Revue de la Société de législation. ed. Jacques Nicolas Léger, full run is 1 Apr. 1892 to 2 Aug. 1899-- [asked UMI for ...

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Revue de la Société de législation. ed. Jacques Nicolas Léger, full run is 1 Apr. 1892 to 2 Aug. 1899-- asked UMI for their yrs. 1-4, 1892/3 to 1895/6 will ask Harvard for their years 5&6
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince : H. Amblard, 1892-
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1892-96
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31711
General Note:
Annex—Oversize: KGS 327 .D43x; Hollis 001560136

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Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31711
oclc - 690018920
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Quatrieme ann6e Nos it et 12 Port-au-Prince, 2 Juin 1896.


REVUE
DE LA

SOCIETY DE LEGISLATION
Paraissant le 2 de chaque mois.

Siege social: chez Me J. N. LIGER
12, Rue du Fort Per.

COMITE DE DIRECTION ET DE REDACTION :
MM. J. N. LEGER, Prdsident
GEORGES SYLVAIN Secrdtaire
A. BONAMY Trdsorier
A. THOBY
Louis BORNO
J. J. CHANCY Membres
MAXIMILIEN LAFOREST




Sommaire:
Receptions.
L'institution des maisons de force et de correction et
les 6coles professionnellcs. Ducis VIARD.
Question d'actualiil. X.
Historique des Frontibres dominicano-Haitiennes.
ALEXANDRE POUJOL.


ABONNEMENT: I an P. 4 Le Numhro P. 0.40

Adresser la correspondence aulsiege social


PORT-AU-PRINCE
IMPRIMERIE H. AMBLARD.
136, lie dI Citre. 43,








REVUE DE LA SOCIETY DE LEGISLATION 14
#t %' J ^ / ;^'y^ .- '. .^ .y ... .'# -


Seon les traditions do courtoi-
sie usitles dans la Socidt6 de Legis-
lation, M. le:Pr6sidentJ. N. LUger a char-
g6, le 21 Avril dernier M.M. Louis
Borno, Baussan et St. R6my, d'aller
porter tA M. J.J. Chancy, rdcemment
promu aux fonclion; de Secr6taire
d'Etat de l'Instriction Publique et des
Cultes, les fdlicitatio s de se; colligues.
Le 10 maii, les mimbres de la So-
cidte presque an complete etaient re-
cus, str leur demand, par M. le IPre-
sident dela Republique, a qui its avaient
tenu a porter leurscolmpliments et leurs
souhaits de bienvenue. La reception a
did aussi aimable et cordiale qu'on
pouvait le prevoir. En 1'absence de M.
le Secr6taire d'Etat .1. J. Chancy, di-
gnitaire de la Soci6l6 de Legislation,
la S6ci6t6 a tct present6e an Premier
Magistrat de la Rdpublique par M.M. les
Secedtaires d'Etal Arteaud et B'ateau,
presents an Palais Natioaal. M. .I.N.
LUger a fdlicitd M. le Pr6sident Sam
de l'accord patriotique qui dans le pays
s'6tait faith sur son nom- et en a tiid le
meilleur augure pour le progr&s des
institutions pacifiques detindes a secon-
der 'oeuvre du nouveau Gouvernem ent.
En poursuivant 1'ex6cution d'un
programme fond sur le mainlien de
1'ordre et le respect aux lois, on pent
Otre assurS, non-seulement de la bien-
veillance, mais du concours actif de
tons les bons citoyens. La SociStd de
Legislation, en ce qni la concern,
continuera an Gouvernement du Pre-
sident Sam la mSm aide d6sintdress6e
qu'elle n'a jamais marchand6e a celui
da President Hippolyte, qui fut person-
nellement nn ami constant de la
Soci6td.
Le President de la Rdpublique a re-
mercie ses visiteurs de leur gracieuse
d6emarche. En leur rappelant que com-
meI mcinbre du gonvernement prd-
c6dent, il avait en d.ja 1'occasion d'ap-
precier les services de la Socidte de
Legislation, 1'importance et landecesit6
de son oeuvre, il leur a donn6 l'as-
surance qu'il accorderait a la Socidt6


son plus sincere appui et no se ferait
pas faute, it l'occasion, de recourir A ses
luminie car sonil government, d6si-
reux de r6pondre a la conliance de li
nation, 6tait d6cid6 a faire appel a tou-
tes les intelligence ct ne ferait fi d'au-
cune ionne volontd. Un toast an pro-
gres des etudes juridiques, que le Prd-
sident a uni dans sa pensdo an d6velop-
pement de 1'agriculture haitienne ( les
membres de la Swcidt6 d'agriculture
participaient A la reception,) a cnrir-
m& ces encourageantes paroles.

L'insiitulion d.s maisons de force at do
correction et 11 tcoles professionnelles.
I
Lec principe (ld. la c'a tioan ('i')lis3S-
menrts pn.itetiiir., pour la ripr ai;ion de
tous loI vi-c; p et p/; cl pullis par l3 Cole
p6nal, a 1d6 po pa)ur la protnmire fois, ea
1846, sous la Pri;idence de llichli, do v6n6-
roi mimoire.
Depuis, tou; I r;im r ? qjui oat sa:i1i
a ce gouverolmei i', rdit1 l,'e1Igalairi dans S
l'esprit pu')lic p ii st droiture, soni hon-
n6tetd et so.i an )ur du bica, so soat intS-
ress6s it lia q(uetion, et pas uin n'a pirdu
l'occasion ldo car. ;ser 1'iI16o (l d' ( 'r le
pays do co geni' d'institutioa; si ju;ltement
proconise.s uni p)m parlou!. dans les conilres
des deux hdmisph)res.
Alais it paratt qu'aucu.i Chef d'Etat n'a
os6 so prononcer (dliblrdment pour cesfon-
dations utiles, p) ir la raiso mnise eui avant,
raison bien f'uilo en soinnmm, que cos mai-
sons d'arrct etl io correction seraient pour
le peupla une ciuse do rdvolte centre Ie
pou.'oir qui preldrait I'initialive de les ins-
lituer.
Pour raisonner de la sore, -n lie s'est
pas rendu compete des causes de routes
choses, lorsqu'il s'agit du miiicoute'ement
populaire ; on no s'.t pis noil plus laiss6
6clairer par 1'histoire, qui ptut iutruire
beaiucoup inieux qune le individus sur les
6v6nemenrts don't les suites out etc si fu-
nestes A notre pays. On verrait, en
Nffet,' que, au lendemain minme de la cr6a-
tion de la maison central par Richi, deux
gouvernements, A des titres diffirents se
succederent et eurent Ja delicate mission









141 REVUE DE LA SOCIETIE DE LEGISLATION


d'organiser I'cfuvre, laissee incomplete par
la mort de celui qui en fut le promoter,
et ique ces gouvernements out disparu,
non parce qu'ils avaient mis cetlte pre-
miere maison do correction sur un pied do
fonctionnement r6gulier, mais plut6t pour
d'autres raisons poliliques ou adminiistra-
lives qu'il no convient do rappeler ici qu'avec
la plus grande discretion.
Le general Soulouque, qui prit les r'ness
du pouvoir apres la inort de Rich6, pour-
suivit I'ceuvre do son pridecesseur avec
beaucoup d'opinialret6e, on elargit m1me0
leo cadre en certain points, bien que le plan
politique de 'uiin Ila direction des affai-
res ne flit pas celui de l'autre. Et ilorsque
le Pr6sidenl de la Republique, devint 1'ein
pereur Faustin l'r, par la politique (to son
capricicux entourage, le vagabondage des
enfluils, ia d6bauche des feinnes, taient
reprimie. avec la derniere rigueur, si bion
que I'6lablissement penitenliaire (dc la rue
du Centre, regorgeant de detenus do toutes
sores, de- Ious les sexes et do toutes les
provenances, l'on conuut le project d'agran-
dir les bitliments qui logeaient les premiers
corps de mltiers, afin de cruer de nouvel-
les cellules.
Or, le monarque qui, on no I'ignore pas,
6tait un bras fort, no se vit point force
d'abdiquer ]o pouvoir, apres onze annees
de regne, parce que le regime impose aux
dereglements des bones moeurs fut p1-
nible ai supporter on qu'il ne fit point
reconnu indispensable, opportune, par la
socieil, mais plunt6t parce que la domination
de 'Enmpire 6lait Irop absolute ct ne'pou-
vait point, par consequent, convenir an
people qui aspire hi la jouissance de tons
les droils que Ini conlfrent les lois consti-
lutionnelles, par la Lgalil6 et la justice.
Geffrard en restaurant la Hepublique on
1859, no maintlint-il pas daniis lote son in-
tlgrit6 I'Instilutioi do la mason central,
qui fut, sons ce chef habile et progres-
siste, la base d'une vWrilable cole d'arts et
m6tiers ? II no pouvail, cerles, pas aban-
donner cet 61ablissement penitentiaiie, au
moment mincmo ou il prenait son arrele
sur la fondalion des fermes-kcoles ct faisait
decider, en conseil des Mlinisires, la cr6a-
lion d'inslitutions induslrielles et profes-
sionnelles. C'eit 6'e line fainlo grave, un
pas de clerc, don't -Geffrard ne -serait


pas revenue, si innocent que ffit 'inlten-
tion oe pareille circonslai.ce. Tout ce qui
etait possible el que le programme mime
de la R6volution preconisait, e'dlait 1'am6-
lioration du s rt des ddlenus, eu les sou-
metlant La un regime disciplinaire bien plus
doux que celui auquel les astreignaient
les r6glenIents prescrils pai'r 'Empereur.
Or, c'est ce qu'il fit, aussi bien sons le rap-
port materiel que sous le rapport moral.-
Lorsque I'homme du 22 DMcembre, d6-
gouit du pouvoir, en descendit le 13 Mars
1867, apris avoir sign sa admission, it
prit le clhemin del'exil sur la lerre hospi-
taliere de la Jamaique, 'aissant la maison
central sur, un pied satisfaisant de prosp&-
rit6. Towi'less ateliers florissaient alors, en
m6memtemnps que 1'enstignement classique
seo doitiait aux enfants slir les banecs d'un
.,ilkg,:: :iii'.' ia l't ablissement, d'apres
le programme, aff6rent aux 6tudes des
6coles primaires. Seulementul les heures deos
classes differaient : 1'ecole 6tail ouverte le
martin do 7 heures a 8 1/2, et 1'apr6s-midi,
de 1 here 112 a 2 112. Les exercices re-
ligioux avaient lien avant I'ouverture did's
atelii rs et apres leur fermolure. Tandisque
sons I'Empire, la maison cen!rale 6lait
une sore de prison d'Elat, avec la Rl1pnbli-
que, elle etait devenue -un pi ni ieicier d'Foi
le detenu sortait, apr s iile 6eioquo dtelr-
mninte, en citoyon saclia ;i lire et ecrifr,
possedant, en outre, un inmtier et.cntireo-
inent corrig6 de ses d6fauts.
Oni so souviendra de longlemps des ef-
forts lent6s par Geffrard, dans la voil des
riformes adminislralives hi'ts le d6but deo
son gouvernement, et surtout, dans cello
branch imporlante de l'6d ucation popu-
laire, sons le triple rapport industrial, mo-
ral et intellecluel. Nous eon venous done a
affirmer que ce Chefd'Etat no so vit.pas
dans l'obligation deo s'Mloigner de la pre-
miere magistrature, a cause des pioced6s
don't ii usa envers la masse pour la pre-
server d'nne corruption de rmneurs. Au
contraire.- Lorsque l'hisloire scra ecrite
impartialeintl, lar une plume dlegage do
tout senlimuent pr(econgu, ello fera con-
naitre que, pace que Geffrard cierchiait
les moyens de ponrsuivre l'educatiou natio-
nale a I'instar des pays plus avances que
le ioltre, les populations garden de lui
un souvenir imperissablc.








REVUE DE LA SOCIETY DE LEGISLATION 14~


Que se passe-t-il che nous, depuis. dans
ce vastle domain offert en exploitation aux
esprits serieux ? L'id6e de Geffrard a-t-elle
fait fortinhe ? Que li' reserve l';ivenir?
C'est cc quc nous allons voir.
It
L'i prdvoyance publique mise en veil
par les transformations successives- de la.
Maison Centlrale, s'est constitute la propa-
galricedetoutes les vues hlmnioeusesdn pass
et depuis la reprise des affairs, en 1870,
apres la malheureuse periode'de trois an-
niies de guerre civil, que la nation cut Ai
traverser, I'ini'iative priv6e s'est. vivement
preoccupie de pousser A I'installation
d'oeuvres utiles dans cc sons.
Sans tenir compete des associations 6ph-&
m6res, qui formul6rent, pendant leur court
existence, des projects d'un haute impor-
lance an point de viu qui nous occupy, .ans
envisager I'aclion du Gouvernement, soun-
vent impuissante, dans les enterprises ayant
pour but dio proimouvoir l'organisation dui
travail, afin de sousti-rire les couches de
la socidte f I'oisivet6 qui les ren I indif-
f6rentes A leur prosp|ril mat6rielle, nous
avons assist Ai la lente gestation d'une in-
finil6 de combinaisons plus ou moins bril-
lantes, mallheureusement avortees d6s leur
6closion. -
Au d6bul des conseils d'arrondissement,
administration qui si6geait A la Capitale,
sous la Pr6sidence de M. Baron Saladin;
prit une decision en vertu de laqiielle, la
Maison Centrale fut.changee en Ecole d'arls
et mntiers. Mais ce chlangenient ne fut que
nominal, (t malgre le r6glement Mlabor5
dans cesenspar les membres les plus com-
pItents de cc conseil, voJi ensuite dans
uui seance solennellO, la Maison Centrale
noe valait guere minux qu'auparavant.. La
b)rillante pancarte-qui ornait la corniche
de son grand porlail, d6signait une insti-
luntion d'ine importance capital, come
on en trouve aux Etats-Unis, en France,
en llollande, dans les Pays-Bas; mais quand
la curiosity vous poussait a ca visiter les
aleliers, 1'ecole, les cellules, il n'y avait
rien qui ffit suffisamment moderne, pour
permeltre de penser quo l'oeuvre du gou-
vernement de 1846 allait changer de face,
sinon compl6tement, du moms en ce qui


concern seulemient l'organisation interieure
des ateliers- et leur discipline.
..; Tandis qne celle transformation Mtait
Ienhie par le Conseil d'Arrondissement,
M. Thoby, alors Mini-tre de l'lnstruclion
publique, voulant donter une impulsion
nouvelle a l'education du paysan, l1abo-
ra un -projet de loi sur les institutions
ayant pour but de propager i'enseignfoment
agricole dans les campagnes, et en de-
manda ]a sanction an Corps LUgislatif.
Son project repondait assurement aux
16gitimes aspirations populaires, haulemeit
manif~si6es Li celtt cpoquepar ioule la press;
mais ayant rencontr6 une opposition sys-
16matique A la Chliunbre des llepr6sentants,
parce que to project pr6conisait lt; syst6me
des corporations rcligienses A la direc-
tion des 6eoles rurales, le ministre dut
se soumettre A la decision de !a Chaimbre
ajournant lto vote de la loi.- C'est ainsi
que, dis I'avinemeat (Fi Giueral BAisrond
Canal ia la Presidence de la lRipublique,
l'institution des fermes-4coles et des fermes
modules no f6t pas ddfinitivement consa-
cree par une loi M. Thoihy e;t un esprit
opiniaftre; :i son project no t(iompha pus, ce
nefut pas qu'iln'lfit point d'opportunile, ni
qu'il ne ft li hauletnent apprecie par ses
contradiclte:rs; unis parce (ue la poli-
tique d'alors pla:ait Ie minisire dans tne
situation tell quo tout ce qu'il pr6sentait
devant la Chambro subissait to caprice de
la majority.
Ses amis m6mes qui dirigeaicnt la po-
litique du vaitri formant l'opposilion te
conibattaient onvertement en indiquant
d'avance cc qu'il fallait fire.
De sort que M. Thoby altrontait avec
sa hardiesse d'hlomme d'Kiat, les delib6-
rations de la Chambre hasse ; ct s'il en
sortait, sans subir d'i caec, il iin'tait
pas moins vrai qu'il s'en allait bien sou-
vent sans Iriompher do ses adversaires.
Mais l'ide dti procurer at pays un
etablissement-lype, pour le deve oppe-
ment des' arts et milieirs, ne resia pas
sans 6tre pris6e par I'l6ite de la generation
qui, A cettle 6poque, demandait Ai arriver
;ux affaires.- L'Administration du Con-
seil d'Arrondissement ayant i61 impuis-
sante A poursuivre la r6alisation do son
project, soil qu'elle n'efit pas sons la
main les homes pr6par6s pour le but









143 REVUE DE LA SOCIETIES DE LEGISLATION


a alteindre, soit qu'elle f'it priv6e du con-,
cours, necessaire en pareil cas des pou-
voirs de I'Etat, la prevoyance des cito-
yniis alttendit I'occasion propice pour
imposer la chose au Gouvernement.
Ce fut bi.n ce qui arrival, come on
va le voir.
Apr6s la debitcle du 10 Aoftt 1888, la
press, d6gag6e des entraves qui 1'empO-
chaient de se manifester dans la pl6ni-
jlude de ses droits, recomminena une active
champagne en favour do la cr6alion d'6-
coles professionnelles on industrielles et
demand aux administrateurs de la choso
publique d'en favoriser I'eclosion.
De malheureux 6venements vinrent en-
core diiu mois de Seplembre 1888 an mois
d'Aofit de L'annme suivante, contrarier la
mise en pratique d6finilive d'ine idee qui
altendait depuis a-sez longlemps sa con-
secrali'in 16gale.
Cependant, quoi qn'il advint pendant les
hours sombres de- la guerre civil, elle
ne p6rit pas; I'esprit public n'abandonna
pas la question, encore que I'on fut diu-
rant pris d'une annie, eunlirement preo-
.cupI des choses do la politique: les jour-
naux, de temnps en temps. continuaienit A
enlrelenir Ie vceu des populations.
Enfin, it la faveur de n6gociations enta-
moes entire to Nord et I'Ouest, la paix
publiquc fut rtab!ie avec l'init6 dans le
Gouvernement do la nation.
A partir die 1890, it entra dans les vues
de la nouvelle administration qui prit les
,renes du pouvoir, do donner suite au prc-
jet, de to faire euirer disorniais dans le
domain des roaliles.
La maison centrole fut naturellement le
; point de mire des Gouvernants, qui con-
.urent l'ideo de la rIorganiser sur des
bases autres que cells qui out presidd
jusque-la it son inslallalion: Elle devait
tro at la fois un p6nitenlier et une eole
d'education morale et intellectuelle [pour
les enfanis abandonnes, aussi bien que pour
ceux qui, echappant it la telle de leurs pa-
rents, 6taient livr6s a cux-mnines.-
Les principaux actes (hi Pouvoir Ex6-
culifen f, mtfoi; loI diflierents Cabinets qui
onut lour-a-lour, conduit les al'aires, en
out fait mnentioni dans les exposes de la si-
nuation gin6rale du pays, pr6senl6s aux
-Chminibres LUgislatives. DOs celte c-


poque, le Minisire de l'Instruction pu-
blique, M. Danies Rameau, et ce!ui des
Travaux publics et de 1'Agriculture, M.
Cl6ment Haentjens fnrcent charges, cha-
cUn dans la sphere d'aclion-qilui 6tait-pro-
pre, d'entreprendredes d6marches aupris
des corporations religieuses. Les avances
failed i It'association des freres del'Ins-
triuction chretienne, sur I'.quelle on comnp-
lait pour la maison central, furent accucil-
lies d'abord par to Sup6rieur general ;
mais lorsque I'on entra en matlire pour
inslituer les premieres ecoles, des difti-
cultes surgirent qui forcbrent l'adminis-
tratiou superieure i suivre une autre
voie. La raison la plus puissante qu'on
fit valoir, pour 16gitimer, non pas Ie refuse
peremptoire (de meltre des freres aux or-
dres Idu Gouvernoment, mais le prClexte
tres bien choisi d'ajourner les foundations
fut, selon les reglements de l'Institut des
freres, qu'ils no pouvaient pas installer un
Mtablissement quelconque, sans .etre an
moens deux ai le desservir.
En outre, il (tait dit que toute fonda-
lion d'ecole rurale serait impossible, si,
aulanti (ue jo me souviens, it no se trou-
vait pas dans l'endroit dsigne, une cha-
pelle et un pretre.--
Le D1partem'nt de l'Agricifllure accep-
ta alors do so mieltre on r.ipport ;avec
d'autres ordres religieux par l'in1erni(-
diaire de Monseignenr Kersuzan, Cveque
du Cap-Ilaition, qui voulut lien proliter
d'in voyage i' I'01ranger pour remp)lir la
uission.-- Malheureuseient, les iegoi;a-
lions n'aboultireit it aicun bon resullat,
les associations religieuses auxquelles s'a-
dressa le pr6lat, cello des Trappistes. sur-
tout, ne s'etant monolres disposes a accep-
ter les olrfres du Gouvernement qIue mo-
yennant des conditions, fort onereuses pour
le pays.
L'une d'elles demandait un contract em-
phyltotique pour 99 ans, pendant lesquels
les terres lui seraient abandonn6es on iculo
jouissance. Onlre cetle premier. clause
le mime conlrat coinporlerait entr'autres
stipulalionIs que 10 les products qui Sor-
tiraiint des lerres miises en cullure se-
raient la propriite exclusive ile la coui-
m11nanlC ; 2o la corporation serait aptoe t
rlclamer uneo indemnity d'un million de
francs, en cas de domiinages subis par









REVUE DE LA SOCIET~E DE LEGISLATION'


les 6tablissements et plantations i; la suite
d'dv6nementspolitiques. D'autres exigences
non moins exhorbitantes, qui ec appent it
ina m6moiroe aient encore soumises a
l'acceplation du, Pouvoir Ex6cutif.
II n'y out done point (de solution tii la
question; le Gonvernement dut center d',iq-
Ires n6gociations' ailleurs, ne pouvant a-
bandonner son proeot, au point ofi il en
tait arrive,
Dans l'inlervwlle des pourparlers o T.cies
l'initia'ive privie s'6iait emipare dela ques-
lion, et aprls quelques Cssais pour son-
der 'opinion, avail entrepris do fon-
der un 6tablissinoien du ge ire de celle
( qu'on1 avait on Viie,- moinis ceopendant
Ce qui pouvait constiluor la parlie r)pres-
sive : la detention, q(e seule l'administra-
lion supt'irieuire pout consacrer dans ses
plans d'eduicaion do la masse.
Le programme (qi'il fallait priconiser
lie cmonporlait, oen elfet, quo lIs mia-
li'res de l'enseignement aveoe la pratiqult
d'une profession,
Un comile d'initialive ful organism pIr
ceux InmOmes qui eurient ccleo concetion
et inimudiatemieni Io pro3po;,;us fut lanc6
dans lo public, -'iliril.1il '!o touls qu'on
voulfit concourir par la voil d une sous-
criplion a la foraltioni du premier capi-
tal nicessaiire o !a mise en pratique do,
ce projet.-
L'empressement avec loquel furent cou-
vertes los premieros lisles, inon-soulomenti
A Port-au-Prince, mais encore dans les
centres des dk'parlelmnelts, expliquo com-
bien le ,ays enter senlait le l bsoil
d'unebonne maison d'dlucation, pour Ia pro-
pagalion do l'enseignoment professionnel.
D6: que les recottes furent jug6es suffi-
santos pour jeltr Ils bases dte cetli insti-
tulion I'Ecole libre professionnelle n'a-
t-elle pas vi leo jour iI la Capilale, offrant
a urne parlie notable des enfails deofa-
lnilloes necessileuscs los inovens do s'ins-
truire en mime temps qu'ils acq'uiirent,
la praiique d'une prol'ession ?
II est vrai que collo 6colo n'est pas la
r6alisalion do tout noire desideralnm, punis-
qu'elle no s'occupe pas delay repression du va-
gabondage; inaiselle est venue A temps pour
donner de la consistance aux vnes du Gou-'


vernement, qui noe reculera plus devant
aucun- inoyen, ni aucun sacrifice afin do
r6fornier la Maison Centrale.
Ce qui ia la maison central faisait d6-
fuint pour la rendre une institution digne
d'altirer 1'alteilion do lout to monde, en
engageo:nt los families besoigneuses y
raire Mlever lurs enfanults, so tiruvo ai
I'Ecolo professioinnelle.
li, c'est siplonient uin u iablisse nnt
do force,10 io unison pl.nitentiairt el de
correction of l'Etat s'elrorcant grands
frais de faire inculq ier aux jeunes d6le-
nis, tout ce qu'il est possible d'appren-
dre ; ici, au contraire c'est le college des
dushorit6s du sort, des fils de fa-
mille sans fortune, o' a'I pen de frais, on
pout former des hommnes doe mrite en
mnimeo temps que des ciloyns uliles A.leur
pays.
LIfornmic depuis, la Maison Centrale lend
i' devenir un 6tablissemenl d'une inmpor-
tance telle qn'elle pourra rialiser le v(Pou
dui Preisident llichl, qii ii'avait pas, comnie
on 1' a pcis6 en inainulos eirconstances,
pour but d'inleriwr ls onlfilnts errands on
sans conduile, les vagabonds, on ni mot,
coridamnis ai devenir ds dBlronssetirs de
grand clemin, inis do crter ni lieu d'e-
ducation morale en nm6me temps qu'in-
iellectunlle.
Maintlnant quo plusieurs Mdablissements
ai des litres different ls le uns (des antres,
existent pour r'pandre de salutaires bien-
faits dans los masses, la nccssitl absolute
se fait senlir de r6glementer par line loi
les attribulions spiciales d(10 cliacu d'eux.
D'autre parl, il no sera pas sans oppor-
tunitl egalement doI fixo dlans unio atntre
loi l'organisalion des diifIrenites mnaisons
dle correction qu'il va falloir crecr pour r6
ponIdre A toutes les exigences dn cole pe-
nal sur la repression des vices.
T.ins les pays do la lerro out leur 16-
gislation A cet 6gard. Partlot oil so
sonttrouv0es dessociJles alnx prises avoc la
corruption, le k1gislaleiur pour r6frt"iiner la
dissolution iles i'ma.urs publiques, s'est
donni la mission do dhieoriner les cas
ot l'atlorith doit inlervenir et los mlesures
do repression qu'ello doit employer.
C'est soils l'empire do es consideratioins
qnue lions prconisons l'(tablissemn ent


144 ,








145 REVUE DE LA SOCIETIES DE LEGISLATION
>

d'un systmeo do penitenciers pour tolls les
cas possibles.
'-Dans les lignes qui vont snivre nous al-
lous voir, d'abord, en combien de cat&-
gories doivent 'tre divises les individus
qui se.-mettent dans le cas d'hlre soumis
au regime penitencier, et quelles sont les-
peines applicables 4 claque cat6gorie.
II o'y a pas seulement que les jeunes
gens sans condition social qu'il faut in-
terner pour les ramener A des senti-
ments .meillenrs ; on complex encore
nombre de gens desceuvrs qui vivent
au jour et jour, sans acun tra-
vail, et don't ou pourrait uliliser avan-
tageusement les forces au service de la
communanut et d'eux-memes, sans que
l'on soit dans la phnible necessit6 de les
condamnier A des peines infainanies qui
leur retirent les droits civils.
Ducis VIARD.
( A suivre )


Question d'acfuatit

Depuis quolques jours, la crise 6cono-
mique don't les premieres phases s'6taient
manifest6es en 91-92 et don't ledeveloppe-
ment s'6tait poursuivi d'une facon mi-
thodique pendant les'annies qui snivirent,
bat actuelleinent son plein.
Le commerce d'llaiti est Il'heure ac-
tuelle irbs certainement ruin et la force
des choses conduit enfin A cetle liquida-
tion du pass( que les esprits prevoyants
comprenaient devoir venir.
Mais pour quecette liquidalien du pass,
desastreuse dans le present, soil pout-Olre
profitable dans I'avenir, it faut que l'ad-
ministration financiere de li Republique
en donne I'exemple. C'est de haut que
doivent partir les indications nouvelles;
it si un jour noire commerce pent deve-
nir renumeraleur par la ragularil5 de sei
operations et par l'equilibre dans 1'emploi
de ses moyens, ce jour ne se e1vera
qu'aii moment oh les procedds financiers
de la Rlepublique s,. seront enix-mimes
modifies et que la rkgularit6 dans les p)aie-
ments de l'Etat, la tixit6 des valeurs pn-
bliques, le respect des engagements pris I


auront remplac6 la facon de faire des der-
nitres ann6es.
Eixaminons done, puisqu'il faut mettro
un peu d'ordre dans co ,chaos kconomi-
que, quel serait, dans ses grandes lignes,
ce qu'il faut fire pour que nos finances
publiques rentrent, suivant 1'expression
consacree- des vieilles proclamations d'au-
trefuis, dans une 6re nouvelle.


On peut r6sumer a peu pros come
suit les dettes dc la tl6publique::-.'em-
prunt exterieur de Domingue, la dette in-
terieure consolid6e, dite detle de la caisse
d'amortissement, la nouvelle delto ext6-
rieure do 50 millions, la dette flottante,
comprenant : contre-bons de la Banque,
ordonnances, bons compensables, bons du
tr6sor des anciens exercices, ordonnances
dressees et non paybes dans le budget en
course, papier-monnaie en circulation et en-
fin les dettes LMgitime.
II est evident quo pour liquider nne
semblabl6? situation, lorsque surtout les
revenues d( la Republique diminuent tous
le jours et diminueront encore davantage
par suite de la reduction de l'imporla-
tion, consequence de li, crises commercial,
it faut de tres viriles resolutions. En pre-
mier lieu, il est n6cessaire d'avoir-le cou-
rage d'examiner la situation en face et die
no pas recourir A des expedients qui, en
apporlant un soulagenent momientan6
dlans le present, ne font que compliquer
davantage I'avenir. Un ie6gociant, don't
les affairs sont mauvaises, dressed son bi-
lan et lorsqu'il salt exaclement la situa-
Lion dans laquelle it se trouve, faith des
propositions A ses cr6inciers ; c'est le
premier devoir qui s'impose A I'adminis-
tration financiere de lai iepublique.
Parmi les dettes que nous venons d'6-
numerer, it en est dGja don't Ie rlglement
est fix6: tels sont les deux emprunts ex-
terieurs, ]a caisse d'amortissement, le
papier-monnaie, si l'on en revient A son
retrait pur et simple par les 50 centimes
or sur les droils d'exportation qui y
sont affe 1ts. 11 convent de fixer an plus
vite les conditions de rglement do l'im-
meouse delltte intrieure don't Ie flot monte
toujours el qui, personnel n'en pout douter
aujourd'hui, ne pourra jamais ktre paybe









REUVE DE LA SGCIlTE DE LEGISLATION 14I
7 77 7,7 7, 77' '7^.'^y' ,' 777777'. 7^'y.'^' ? 7-'K^ '7^d? '7i '^77z7~ 7#~'- <7 '


immidiatemein par l'tat. Pour arriver it
ce reglemenl, it est n6cessaire de d6ter-
miner le plus rapidement possible le ve-
ritable quantum de cettl delle en y com-
prenant tout ce que la P16pnblique doit et
ensuite de I'amortir par tirage an sort,
tout en payant stir le capital dfi un inut-
r't qui pourra varier entre 5 on 6 o/o.
Pour donnor Ai c 11ie drite ainsi consoli-
dde uno valour rille, on afllecterait 't sa
liquidation une portion de nos droits d'ex-
portalion or, el les ilres tie la nouvelle
caisse d'amortissemnent comportlrnient un
inltret payable en or et lcur renmbourse-
ment eoi la mimne vali ur.
Celle liquidation dui passe ainsi faite,
I'adnministration financi're aurait, avec le
coucours des auti-e. administrations pu-
bliques,-a dresser tin liil:-I gui6ral dans
lequel les d6penses no depasseraient pas
les revenues de i'Elat, deduction faite des
charges imposes par le serviced la dotle
publique. Les voics et moycns s' l(vent
A 8 millions environ ; en eslimant le ser-
vice do toules les dlettes pbl(lques on y
comprenant la Banquo nalionale d'llaili Ai
3 millions, il restlrait olicore 5 millions
pour fair face anx charges administrati-
yes dti 'Elat. It n'est pas impossible,
avec un pen do bonne voloJt6, do s'onu
contender, in mniellant mlime qu'il ffit nt-
cessaire de sacrilier certaines defenses
tiiles, mais non pas absoluinent indispen-
sables.
D'aulre part, une adminiisration rigmi-
liere des douanes strait le complement in-
dispensable de la premieiire riforme indi-
quiie. II faudrait ([ie la nouvelle adminis-
Iration douaniere, sans arriver A cetle
perseculion des ntgocianis que l'on prend
quelquefois pour de la regularilt fiscal,
yveilit a co que rien no rentre on no sorte
sans payer de droit, conformiment au la-
rif, celui-ci "iant inilerprl'ti dans le sons
de la protection coummerciale- plut6t quei
dans celui d(o 'inleret do I Etal. Une pa-
reille administration douanicre donherait
immtidiatelimet unoe sensible plus-value
aux rovenus.de la Ilepubliquie et permet-o
trait sans doute it 1'ano, budgeolai"re" do
se solder par tin exc6dent de receltes.

Dis qu'on anrait vu l'E!at s'engager
dans cellot voice nouvelle et que I'on san-


rait que la rguilarilu administrative per-
met d'avoir confiance dans les engage-
ment pris, une grande detente des affai-
res ne manq'uerait pas de se pioduire.
Quelque d1sastreuse que soit la liquida-
lion financiere qui s'impose apres une
grande crises, cllo a loujours en clle quel-
que chose do hon. Le conmioerce raumcnu pir
ses propres d6sastres ti un quilibro plui
stable; les gains illic tes, qui entrainent
les capitaux dans des cnlreprises hasar-
deouses, so soldant souvent par des per-
tes, ayant disparu, oin pourrait prcvoir
dans un avenir orochain un verilable
comnmencemeni de lien-lcre.
Pour opercr ces quelqtues reformes, it
faut incoitestablement uue grande con-
viction service par une grande unergie. Les
personnalilcs de toute espece, 16sues dais
lours inthrets, crieront contre ceux qui
vondront les lender : Et cependant qui sait
si le malaise general, forant le pays Ai
chercher cofite (qe cofite se- Teritables in-
t6rdts; no sei', en pareilhl circonstance
un puissant auxiliaire.
Quoiqu'il -en soit, le gouvernement ac-
luel, issue de la volont6 national et no
Itrainant apris lui aucune de cos insur-
mnontables difficulties que rencontrent les
gouvernements nes d'une crise politique,
aura, ai nicn point douter, une force
suffisaile pour les accomplir.
C'e4t li d'ailleurs le voti sincere que
forimulent tons les hailiens de coeur qui
out souci do I'avenir et qui ont foi dans
les destinies do la le6publique.




des Frontieres dominicano-haitiennes

(Suite)
SNotre champagne de 1819 ne ful pas
plus hcureuse que les prJCccdentes. Les
troupes haitiennes cependant s'enmpare-
rent sans coup fdrir tie Las-Matas, de
San-Juan, de Neyba, de Pelit-Trou, de
Baralhona e d'Azua, oil le Prsident Sou-
louque commit la faute do s'anriter
quelque temps, permettailt ainsi i 1'en-
nemi de se refaire et d'occuper les
defiles qui ferment la route de Santo-









1 17 REVUE DE LA SOGIIETI DE LEGISLATION


Domingo pir le sud. Pen de jours
apres, it essaya sans succ's de for-
cer le. passage et dut se replier sur
Azua qu'il ne tarda pas a abandonner
pour retourner precipitamment A Port-
au-Prince. ( mai 1849. )
II ne faut nullement croire que cette
retraite permit aux scissionnaires de
reprendre les positions que nous oc-
cupions au commencement de la cam-
pagne. Nos posies avances ne furent
point inquiet6s; l'ennemi 6tait du
rest trop d6moralis6 pour tenter une
venture qui pourrait lui coAter cher :
il crut prudent de se retrancher h Las-
Matas et a Neyba (1)
Jugeant Mtoulefois que nos c6tes de-
vaient Otre ddgarnies de soldats, le
President Baes, des son arrive an
ppuvoir, arma une flottille qu'il plea
sous les ordres de Charles Fagalde,
marin francais qui 6tait venu se mettre
auservice de son Gouvernement. ( Oc-
tobre 1849. ) Cette expedition nous fit
beaucoup de mal, nos villages du
Cap-Mongon, do la B1ate, des Anses-
h-Pitres et de Saltrou, furent incendies,
pills, mais pas occup6s par les as-
saillants.
Encourage par ce success, le Pr6si-
dent dominicain prepara en d6cembre
de la mime annde sous le comman-
dement du meme individu, une deu-
xieme expedition qui ravagea le villa-
ge de la Pelite-Riviere-de-Dame-marie.
Mais elle n'eut pas un resultat aussi
satisfaisant que la premiere. Assaillie
devant les Cayes par deux navires
de guerre haltiens, la flotille domini-
caine fut batllue et disperse.
Sur ces entrefaites aboutirent les n6-
gociations que poursuivait le gouver-
nement de Santo-Domingo pres des
cabinet de Londres, de Paris et de

(1) ( Enfin j'arrivai avec ma petite arnime
s jusqu'a Azua, oi je iris toutes les measures
necessaires pour fair face aux difficultis
du moment, particulierement a la prise de
s possession des postcs-avancOs de Las-Malas
et de Neyba ct aux secours A donner aux
nombreuses families privies dc pain et de(
q line. o Extrait du Message du 5 juillet
1846 duGenera Santana au congris. ( V. Guer)
ra de la Separacion par J. G. Garcia, pag 48 -


I Washinglon dans le but do les porter
I h intervenir pres du gouvernement de
Port-au-Prince aux fins d'y exercer
une certain pression et de lui arra-
clier de grd ou de force la reconnais-
sance de l'ind6pendance du nouvel
Etat, on tout au moins la concession
d'une treve de dix ans. Les agents de
la Republique Francaise, de S. M.
Britannique et des Etats-Unis d'Amn-
rique, accr6dit6s pr&s du Ministre des
Affairs 6trang6res haitien,agirent dans
ce sens. (1)


(1) Port-au-Prince, le 18 Juin 1850.
s Les Agents soussignis tde la Refpublique
s Francaise, de la Grande-Brelagne et des
Etats-Unis d'Amarique en Haiti print Mon-
s sicur le Ministre des Relations Extdrieures
Sde( porter A la conniissance de I'Emptcreur
s que le gouvernement de la Rdpublique
s doninicaine a sollicitd la mediation des
Sdites puissances pour metire in terme d
s l'dlat de guerre qui divise 1'ile en deux
( camps ennemis, au prejudice incessant de
( sa prosperit ect dte 'intdret des neutres qui
c sont en rapport de commerce avec elle. (a)
.( Et comme des acts d'hostiliti viennent
s encore d'avoir lieu sur la frontiere, et d'oc-
( casionner, apres tant de sang inutilement
S repandu, une nouvelle et inutile effusion
s de sang, les soussignes s empressent d'in-
s former 1'Empereur que letrs gouvernenents
ddsirent qu'll renonce d tout project d'inva-
s sion de la parties auitrefois espagnole qui s'est
s constitute en Etat separd ; et qu'acceptant
Sce fit'/, (b) depuis si longlemps accompli(c)
s S. MAl. se adetermnine a conclure un trailed de
(( paix et d'amitid avec la Republique domi-
Smnicaine.
o En consequence les soussign6s osent es-
s percr qu'intorn duIn vii intsrl t que leurs
Gouveruemnents respecti-s portent 'L cette
( Republique, I'Empereur comprendra l'uti-
C lite, la convenance et li necessity d'acc6-
( der au d6sir de paix don't ils sont les or-
ganes et donnera son assentiment A une
( trove ou suspension d'armes qui serait ini-
mediatement notilike par euxau Gouverne-
i ment dominicain et prec6derait le trait dd-
* finitif qui assurerait la pacification de File.
(a) A ce compete l'Unilt des Etats serait bien
souvent compromise, et I'Inddpendance des
Nations deviendrait un vain mot.
(b) Le Gouvernement haitien n'a accepted
le fail de scission des provinces orientales de
lile qu'en 1874. Jusque-lA les droits d'Haiti
n'etaient pas eteints.
(c) Si longlemps accompli! Do 1844 ai 1850
l'ktat de guerre a 6t6 permanent. Un si court
espace do temps no pouvait prescrire des
draits acquis si legitimement.










REVUE DE LA SOCIETIES DE LEGISLATION 14E


Nous nous abstenons de qualifier
cette ingdrance inoule dans les affaires
internes d'un Etat jouissant de tons
les altributs de la souverairiet6 pour
l'emp6cher de faire rentrer dans son
giron deux de ses provinces qui
avaient lev6 l'6tendard de la revolte.
II serait curieux de savoir quelle
rdponse recevraient les agents consu-
laires ou autres qui oseraienit pr6sen-

< Les soussignesprofitent de cette occasion
4 pour renouveler A Monsicur le Ministre des
& Relations Extrieures, l'assurance de leur
t haute consideration.
Sign6:- Max. Raybaud, consul gdndral
de la France; C. Lennox Wite, consul de
c S. M. Britannique en Haiti; G. F. Usher,
agent commercial des Etats-Unis,
A. S. G. le Due de Tiburon, Ministre des
t Relations Exterieures.---
< Port-au-Prince, le 25 juin 1850.
t Le Ministre des Relations-Extdricures de
l'empire d'Haiti a eu l'honneur de re.cevoir
4 la note du 18 du courant du consul gene-
c ral de la Rdpublique Frangaise, du consul
( de S. M. Britannique et de l'agent commer-
cial des Etats-Unis, par laquelle ils portent
c A la connaissance du Gouvernement de S.
SM. que, sur la sollicitation des provinces de
t l'Est, les trois susdites Puissances inter
t viennent en midiatrices pour mettre un
terme A 1'etat de guerre qui divise ces pro-
vinces du reste de 1'Empire.
c Le gouvernement de S. M. s'empresse
a de protester aux reprdsentants des 3 Puis-
sauces, de son vif dsir de la paix, de ses
intentions bienveillantes h l'dgard de ces
concitoyens des Provinces de l'Est; et
Sque pour ces raisons et surtout dans Fin-
tirkt de I'Empire et de l'humanitd, il ac-
cepte la mediation qui est offlerte ; mais
t pourvu qu'elle ait lieu d'apr6s les bases
suivantes :
( Rdunion des Provinces de l'Est au Gou-
vernement ldgitime ;
Stipulation, sous les auspices des Puis-
sances mndiatrices, de toutes les garanties
d6sirables pour lesdites Provinces.
( Hors de ces conditions, s'il s'agissait de
< consacrer la separation de l'Est, le Gou-
vernement de S. M. a la conviction qu'il
compromettrait 1'avenir, la nationalite et
l'inddpendance d'Haiti, en y consentant.
II a pleine confiance que l'intervention des
trois Puissances est egalement impartiale
u et bienveillante pour les deux parties; et
4 il se refuse A croire que la mediation au-
rait en vue de lui demander un sacrifice
t qui serait le sacrifice mnme de son exis-
tence, a savoir l'unit6 de son territoire,
* cette garantie de sa nationality.
( En attendant, le soussignd est autoris6 iA
* annoncer aux Representants des trois Puis-


ter des remontrances aux memes ca--
binets, au cas oil ils insisteraient a
combattre r'insurrection d'une de leurs
possessions d'Europe on d'Amnrique.
On sait ce que valut a la France
la manifestation des sympathies pour
la cause que soutenaient a la fin du
si&cle dernier les colonies anglaises.
du nouveau monde.

sances que S. M. 1'Empercur, pour preuve
de son ddsir d'arr6ter 'cefrusion de sang,
A accede des i present, a leur demand d'un
armistice on suspension d'armes qui sera-
( immediatementproclam6.
Le Ministre des Relations Extdrieures
profile de cette occasion pour reriouveler
au consul-gendral de France, au consul de
c S. M. Britannique et A l'agent commercial
des Etats-Unis, I'assurance de sa haute
consideration. Signu.- S. Dufrene. A,
Messieurs le consul-g6ndral de France, le
consul de S. M. Britannique et I'agent
commercial des Etats-Unis.
a P6rt-au-Prince, le 4 mars 1851.
Les Agents soussignds des Etats-Unis, de-
la France et de la Giande Bretagne se con-
t forment a I'engagenicit pris par eux dans
la note qu'ils out adressde, le 25 du mois
dernier, A Monsieur le Ministre des Rela-
tions-Extcrieum es d'Haiti, de rdsumer pour la
< commission nominee le 24 dudit mois, les.
4 motifs qui ount determine les Puissances
don't ils sont mandataires a exiger la ces-
station de la guerre faite au people domi-
< nicain.
( Avant d'exposer en aussi pen de mots.
que possible, la maninre don't elles envi-
sagentcettequestion d'liumanit et d'intdr&t
general, ils rappellent encore ne pouvoir
enter en aucune discussion au sujet de-
a ces motifs, ni conferer, si cc n'est sur la
conclusion de la paix ou de la trive de-
puis longtemps proposes sans succes au,
( Gouvernement de S. M. I.
a Ils disent done: aux ycux des trois hau-
c tes Puissances, l'ind6pendanee des domi-
nicains repose sur un droit aussi sacred,
sur in pace fundamental aussirespectable,(a
v sur un fait aussi consomme ) sic ) que ceux
( qui assurent l'ind6pendance de l'Etat hai-
Stien lui-meme. A leurs yeux, ce people est
en Idgitimec possession de tous les litres qui
o constituent les nationalists ( sic ) les plus
incontestables, soit d'une administration rd-
guliere, d'une legislation protectrice A 6gal
( degree des personnel et des interets de
t tous, d'une organisation militaire de terre
c et de mer, d'un Pavilion jouissant des hon-
t neurs dus A celui d'un people libre, des
(a) D'apres cette argumentation. il suffirait
A toute insurrection de confectionner une
constitution pour jouir de la souverainet6
ct pretendre A l'ind6pendance.











REVUE DE LA SOCIETY DE LEGISLATION


On n'ignore pas que, lors de la
guerre de secession, I'Angleterre fut
'condamn6e a la suite d'un arbitrage,
a payer a la Rdpublique 6toil6e une
some important pour r6paratious
-des doinmages causes a la marine
des Etals du nord par le c.roiseur

rapports international par Agents accrdditls,
( ( sic ) et ninie d'un premier trait solen-
i nel de reconnaissance et,, de commerce
( avee l'une des-i- premieres nations du
monde. Place dans l'alternative de renon-
I* cer a de tels advantages, ol de combattre
,( perpetuellement pour les defendre, ce peu-
o pie a du demander l'intervention des Puis-
*i? sanccs (b) auxqucciles le lient les rapports
o internationaux sussmentionn6s pour sortir
'i d'une situation aussi violent.
4II a di 1'obtenir parce qi'il ne stiffil
b' pas de quelqnes niots ionsdres dans la cons-
c- tilation, si souvent modifi6e de 1804, pour
( cresr an people hailien aein droit de per-
< e peluelle possession du terriloire de son voi-
Ssin; possession des tors fictive, result l'dtat
*<( de fiction pendant dix-ehuit ans, redevenne
fiction depais sept, ct qui, r6alit6 tenm-
poraire, n'a d6mindntre que I'imipossiblit-
"" radical de fondre ensemble deux races
d'origine, d'habitude, de moenrs el de
"l langae different, dL-
Monsieur to ministry des Relations Ex-
St6rieures a dit aux soussin6s dans sa note
du 24 f6vrier qae leur proposition de paix
', base sur la separation de ces races, quo
tcelle d'une, trve mmnie constituent des
questions vitales pour l'avenir du pays.
Chest pr6tendrc en d'autres ternies, qne
S'Etat haitieo ne p)eut vivre s'il n'an6antit
"la nationality d'un people d6termini a pc-
Srir plut6t qnc d'y renoncer, s'il ne 1'anean-
"' tit par consequent hli-m6ne. La dentar-
che antuelle ties trois puissances suflit
pour 6tablir A quel point elles reprou-
'cvent une pareille doctrine. Loin d'aper-
,, cavoir dao s la fin dc la guerre une
,11b)" Une insurrection, pout avoir pour cause
'"Ie renvcrsement d'un souverain ouil d'un G(no-
Svernenient, et pour r6sultat nne r6volu-
tion preniemnt int6rieure: c'est al/aire co-
Stre le gauvernant et les gouvernis, Ie son-
vr' rain et les sujets, le chefde ( l'Elat ct les
oncitoyens; dans ces cas los autres Etats
n'ont rien ai y voir et par consequent
Saiic-n droit d'y intervenir.- Calvo-Dict.
SDe Dr. inter- T. I, pay- 396.
,(c) No!s reveilons plus loinsur cc paragraph.
S'(b) A ce compile, la presqu'ile (de Samana,
la Commuinne (tie San-Cristobal, pros do
Santo-D)omingo, Potit-Trou don't Ics habi-
taints sont de la mt6nie race, ont les mines
mnoeurs, le mmic language que les Haiticns
devralent Wtre rattaches Ai la juridictiou d(e
la Ripublique d'Hlaiti.


confidddr Alabama, don't I'armement
s'6tait op&re dans un port anglais
apr6s la reconnaissance, un pen trop
hitive, de la belligdrance du Gouver-
nement confedd6r des Etas du Sud.
Et cependant la situation'des Puissances
tierces vis-h-vis des deux parties

question dangerous A 1'Etat haitien, elles
" n y voient pour lui que consolidation, que
prosprit6 future et cessation d'abord die
'I sacrifices ruineux dons un but vainement
" ursuivi depuis neuF ans, dans un but
" uesormais impossible.
Les s-usign6s ont dit la pens6e de lours
" gouvernements respectifs. Elle r6pond
" surabondamnment aux deux seules objec-
" tibns pr6sent6es par eto cabinet haitien
" pour no vouloir ni tr6vc ni paix avec la
nation Dominicaine. Ils esprecnt done
que le government de S. M. .. ne dou-
Stat plus ties sentimens sentiments de vritable in-
" teret dot les trois Puisssances sont ai-
" nes ai son 6gard, n'ajourncra pas d'avan-
" stage a r6ponse cat6gorique attendule I
t leurs propositions.
Les soussign6s directement accr6dit6s
-aupr6s du dit gouvernement termincnt
"en dclarant qu'ils no peuvent entrete-
"nir de relations avec hli pa-r interm6-
" diaires; nais qu'ils seront heureux de
" discuter avec la commission les movens
les plus propres, i atteindre le buf de
" pacification arrt16 de concert par les trois
" Puissances, si on juge convenable de
"l'investir de pouvoirs nccssaires it cot eel et
Sign6-R. M. Walsh, agent special des
" Etats-Unis; Max Raybaud, consul g6n6ral
tde France; H.M. Usher, consul do la (ran-
" de Bretagne. A Messieurs les members
" de la commission haitionne. (a)
(a) En 1841, quand Sto-Domingo se
dtacha dlfinitivemeiit d'Hfaiti, notre am-
" bassadeur (c'est La Gandara, sujet cspa-
" gnol, qui parole) Li Paris cut une entrevue
" avec Mr.Guizot, alors Pr6sident du Con-
" soil des miniss, relativenmeut
" L cette revolution; cc que to ministry de
" Louis-Philiqpe declara a notre ambas-
" sadeur est curieux. 11 lii dit: quo la
" parties espagnole do cette ile s'tait sou-
" lev6ee en se d6tachant du gouverneniment
" haitien et on repoussant les troupes cn-
" voyes pour I'y ramencr; que les ha-
" bitants insurges sollicitaient la flahvcur
" de se placer sous lo protectorat do la
" France, mais quo to gouvernemnint Idu
" Ioi 6tait rasolu it s'y refuser, Mtant de-
" cid ti ne pas so me6ler dons les afraires
" internes tode 'ilc susdite (Haiti). I1 con-
" tinua do suite on ajoutant qh'il 6tait pos-
" sible quo "la parlic soulev6e desirerait
" so placer sons la protection de l'Esp;-
" gne, ce A qluoi la France ne s'opposerait
" point, attend que les droits (Idu gouver-


:149








REVUE DE LA SOCIETIES DE LEGISLATION


parties 6tait des plus embarrasses,
en ce sens qu'on ne se trouvail pas
en presence de simples insurg6s,
comme c'6tait le cas pour les habi-
tants de nos 2 provinces de l'Est, mais
de la ddsagr6gation des Elats d'une
federation jusqu'it ce jour unis sous
un seul lien politique, en deux frac-
tions presque 6gales, et brisant leurs
attaches dans des conditions tells
qu'on pouvait facilement se minprendre-
sur l'dtendue deleurs droits respectifs.
Personne en Amerique et en Europe
no pensa A intervnir aupr&s du Cabinet
de St James en faveur des malheu-'
reux Hindous, lors de la sanglante
repression de la grande insurrection
des Cipayes de 1858-59 et nul aujour-
d'hui, dans l'un on I'autre continent,
ne songe a demander compete a la
France de cc qu'elle, vient de fair
dc Madagascar.
Est-ce A dire qle cc qui est h1gitime
pour les autres Etats, ne l'cst point
pour Haiti? II est regrettable pour le
maintien de I'qluilibre des relations
internationales d'admeltre une minute
cette thdorie si monstrueuse du droit
de la force.
II1 faut dire toutefois, a sa louange,
que le Gouvernement de l'Empereur
ne tint aucun compete de cette d6mar-
che intempestive: cependant il fut
assez human pour suspendre les
hostilities, tandis que les parties con-
tendantes tentaient d'arriver a un ac-
commodement.
Les ndgociations n'aboutirent point.


" nement espagnol sur cette parties de 1'ile
n'6taient pas encore kteints, n'ayant jamais
"reconuu l'indipendancede F'ile en question.
En vertu de ces droits, le gouvernement
frangais reconnaitrait le protectorat de
l'Espagne, sur, la parties soumise 'ante-
ricurement A sa puissance; tandis qu'il
s'opposerait 'isolument a ce que toute
autre nation, quelle qu'elle fit, acquit
sur 'ile aucune espece d'empire ou de
suprematie.--- En 1846 le ministry des
Affaires Etrangeres de S. M. B. fit a pen
pr6s les mimes declarations A l'ambas-
sadeur d'Espagne accrndit6e Londres.
(La Gandara, tome 1, pag, 188.)


(1) On sut depuis que la rebellion des
deux Provinces de l'Est tMait appuyde-
par la France et I'Angleterre. (2) C'est'
cc qui explique juisqu'h un certain
point le ton hautain el mmne les
exigences des scissionnaires pendant
un moment.
Les deux adversaires se prepare-
rent a la guerre"
Immddiatement le Gouvernement
de Santo-Domingo se hAta de dcp-
cher en Europe le general Mella avec
la mission de solliciter le pro[ectorat
de l'Espagne ot celui de la France,
on bien la reconnaissance de l'ind6-
pendance du nouvel Etal. ( 3 ) En cas.
(1) Le g6n6ral Antonio Abad Alrau fut
l'agent que le Gouvernement de Sto Domin-
go charge a celle epoque (1852) de s'en-
tendre avec le Cabinet de Port-au-Prince.
(2) )) Quel acte vint inspire de nouveau
(.:,confiance an Gouvernement (Dominicain),
relativemeint A la lmediatiAn?.-La note que-
(lni adressa le 15 D)cembre 1851 le Ministre
s des Aftaires Etrangeres de France pour
Slui annoneer au norm de son Gouverne-
ment que les deux grandes nations ma-
( ritimes de 1'Europe feraicnt respecter l'in--
( depcndance de la Rpnublique Dominicaine.
((- Garcia, hist. Tonic II page 216.
( Quel fut l'objet de la visit du consuP
c Raybaud au Gouvernement Dominicain?-
c Celui de lui onfirinmer les garanties ollertes,
( par les Puissances mediatrices a la Repu-
< blique, d'aprZs I'accord sign le 13/28
t mai 1853 par la Reine Victoria .t par-
a l'Empereair des Francais Garcia, hist t.
* II, pag. 240.
(3) 1" Quelle fu la mission qu'eut A rein-
plir le g6n6ral Mella pros de la cour dEs-
" pagne? Celle de solliciter le proteclorat de
" la Nation Espagnole, on. s'il 6lait impos-
,, sible de I'obtenir, la reconnaissance de
" 1'independance de la R6publique; dansce-
-,but le mninistre des Relations Exterieures:
" annonca au Ministre d'Etat de S, M- Ca-
" tholique le 10 Decembre 1853 que le pl&-
" nipotentiaire dominicain dlait nmuni des.
" pleins-pouvoirs pour trailer sur cette base.
Comment se pr6senta Mella A Madrid?-
" Avec des lettres d'introduction, que sur
" la demand du gouvernement Dominicain,.
" rui donna le g6ndral Don Fernando de
" Norzagarai, capitaine-gdneral de Porto-
" Rico, le 21 Decembre 1853: elles annon-
'" aient au gouvernement de la Reine Dona.
" Isabel II que 1'ag&nt Dominicain Ctait chai-
" g6 de solliciter la protection de l'Espagne
" povr la RWpublique de Santo-Domingo;.
" que si le capitaine-gendral se permettait
" d'appuyer ces prdtentions, c'6tait non pas.
"dans le but expos plus haut, mais,.


150'









'151 REVUE DE LA SOCIETEI DE LEGISLATION
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-d'insucc6s, il devait aussi s'adresser au
St P&re et au Gouvernement anglais.
Cette mission n'eut aucun rdsultat
.satisfaisant pour le Gouvernement de
*Sto-Domingo et Mella dut retourner
pros de ses mandants, (fin de 1854).
D6jA la mime proposition de pro-
tectorat avait dli faite a la France
en 1844 et renouvelde en 1849 avec
non moins d'insucces. (1)

dans celui d'insinuer que les Nations
possedant des colonies dans l'archipel des
Antilles devraient se confiderer(?) (s'enga-
ger ) par un accord diplomatique ai main-
tenir 1'eit do closes existant dans File
de Santo-Deiningo.
Quel fut le rcsultat do la mission confide
Sau general Mella?- Tout a fait nul; car
bien que le Ministre d'Etat cspagnol,
en expliquant l'objet de la dite mission
au President du c6onseil des Ministres
ophuA' t16 mars 1854) de ne pas conceder
Ic protectorat, et de nie pas reconnaitre
non plus l'independance des Dominicains
sans envoyer au prealableun agent ,I Santo-
Domingo, le come de St Louis (Pr&-
" sident du conseil) adopta le mezzo-termi-
'" ne de tout refuser, a fin d( ne pas eveil-
" ler la jalousie des Etats-Unis d'Amdrique
et nepas deplaire aux Cubains esclavagistes.
Qa.Ic resolut done le g6n6ral Mella?- Le
9 mai 1854 ayant regu une note du
Ministre d'Etat lui annongant que mal-
heureusement la situation dte 1'Espagne ne
permettait pas nu gouvernemeut de S. M.
C. de prendre en serieuse consid6ra-
t lion l'objet de sa mission, le plenipo-
tentiaire dominieain, n'ayant pas pi
mnime obtenir la nomination d'agents
commerciaux (espagnols) dans les deux
parties de l'ile, institution dans laquelle
il cherchait une base ai la future inter-
vention des Espagnols dans lI guerre do-
minicano-haitienne, se retira de la cour
de Madrid et retourna dans son pays
rendre compete tie I'insuccs de sa mis-
slon, laissant Don Rafael Maria Baralt
charge do suivre de prLs les cv6ne-
mnents ep Espagne et d'informer le gou-
vernement domiuicain du moment pro-
pice pour insisted die nouveau sur la
reconnaissance de l'independance natio-
nale. Garcia, hist-t. 11, pag. 251, 252.
(1) Quel fat le resultat de la lutte des
parties dits liberal et conservateur (Santo-
(Doming6o) ? Tandis que ceux qui se
qualifiaient liberaux prctendaient sou-
tenir A tout prix administration discre-
ditde de Iimenez, ceux qui s'intulaient
conservaleurs secondaient les projects re-
"volutionnaires du general Santana,par tous
les moyens, mCme par I'ktablissement
A Santo-Domingo du protectorat frangais


Pendant etapres la lentalivede m6dia-
tion les troupes hailiennes occupaient
toujours la mnime ligne qtui, s'inflechis-
sant versl'est, va de Sabana-del-Medio-
(1) A Banica (2), a B6ler (3) et a La-
xavon. (4) Les troupes domninicaines so
tenaient a la Calela, poste situd sur la

qui, en 1844, n'avait pas et6 obtenu.
Ces derniers s'entendirent done avec le
consul de France, Mr Victor Place, Celui-ci
d6pcha ai la Martinique son chancequi
"- Mr Malespine, aupris de I'Amiral clier
mandant la station des Antilles, ioim-
rejoint it Ia Guaira, refusa son appu a
une aflaire qu'il savait par advance ne
pas plaire it son government. (1849)
Garcia, t. II, pag. 185.,
1t Dieu-Pntrieic-Lilbertei-RItpublique-Donii-
nicaine.- 3Buenaventura Baez, President tde
lI Republique nau Ieuple et a l'Armi6e.-
Doilinicains, ine colonne (d'infanterie
hliaitienne, precede d'na eseadron de ca-
Svalerie, osa passer, les armes i lain main
"i la ine da post avance dominicain dinom-
ne La Caleta sur les frontieres (dui Sud
(Elang Sali ou Enriquillo), le 29 mai
dernier (1851), continue jusqu'A Prostrer-
Rio malgr6 le feu de la garde die ce posted
laquelle put resister I l'ennemi, au post
de los Rios, vers les 3 Its dte I'aprs midi.
Le lendemain, les troupes domniinicaines'
Srenforcies parent rdoccuper le pose de la
Caleca.
S .. /Guerra de la Separalion, pag. 51).
2)." Gaceta de Gobierno du 2 Novembre 1851.-
Les fronti6res.- Sur la; fronlibres du
Nord il n'y a pas eu d'6vcncment: on avait
rappelI les troupes qui renfor aient leurs
garnisons, en effet le regiment de l'Ozama
,, retourna a Santiago le 19 et la flottille
operant devant Montecristi retourna i Puer-
to-Plata. Des fronli6res du Sud on annon-
ce que I HIinche, 'i Banica et ai Las-
cahobas se trouve un grand nombre de
troupes hailiennes de routes armes, et
deplus que le chemin de Ilinche i 'Ba-
nica est rdpar6 au point de permeltre e
passage des pieces et des trains d'artillerie.
(( 3) et un corps de troupes, connnan-
(d par le g6ndral Jean-Jacques Paul tirant
sr tine patrouille [Dominicaine) conduite
par te capitaine Jos6 Antoine Salcedo aux
environs de Beler (Bel-air) on fort invinci-
ble prits de Sabanette), point sittu anu
coeur(mui adeutro) de nos limnites du Nord-
,, Est et ('oa les haitiens avaient 6t6 de6j
" repouss6s on 1841.,, Guerra de la sepa-
" ration, pag. 61, line 10.
4 Gaceta de Gobiernoc du 14.1 Dceemnbre
" 1851.- Les fronti6res Nous avons regu
" de tois les points des frontieres du Sud
" des rapports qui affirment que la tran-
" quillit6 y r6gne; mais de celle du Nord








REUVE DELA SGCIITIE DE LEGISLATION


rive septentrionale de l'Etding Sale.(En
riquillo) en face de 1'il6t-Cabrit, A Las-
Matas et A Maguapa ou Maguaca sur la
riviere du mnme nom prosde Guayubin.
Mais durant les travaux de la Media-
tion, la c6te m6ridionale de l'ile com-
prise-entre le Petit-Trou et la rivicrce
P6dernale, fut saccage de nouveau par
la flottille dominicaine, qui toutefois ne
fit point acte de concqute en conser-
vant les diffcrents bourgs ou villages
haitiens qui s'y trouvent.- mai 1851.
Irrite de cette aggression contre des
populations desarmnes, I'Emnpereur prit
-ses dispositions de campagne malgre
les efforts des agents m6diateurs pour

Est le Gouverneur de Santiago announce
a" la date du 2 du couraut que Ic rap-
port de la line frontiere expose-qu'une
patrouille Douninicaine du posted de Maguapa,
ou Maguaca poursuivit quelques marau-
deurs naitiens qu'elle rencontra en notre
territoire (dominicain)jusqu'a La Carbonera
pris de Laxavon . (inm'a ouvrage,
pag. 56, VII.
Pour corroborer toutes ces citations, nous
transcrivons ci-apr6s deux lois D'minicaines
y relatives: )> Dieu Patrie-Liberte1Republiqne
Dominicaine. Buenaventura- Baez' President
de la Republique.- Consid6ranit qu'il est in-
dispensable de prendre des measures de sCtret6
se conciliant avec les besoins des garnisous
des camps de Neyba, de Las Matas et de
Guayubin; Usant des pouvoirs extraordinaires
que m'a d6l6gues le congress National, le
conseil des Ministres eatendu, ai r6solu dec
decreter et ddecrte: Art.- ler Les soldes des
garnisons en activity de service dans les
susdits camps seront payees a parlir ler Jan-
vier 1851, appointments et rations com-
pris, de la maniere suivante:
aux g6neraux de division .- P 300
brigade .-< 250
colonel.-- 150
capitaines.-- 59
lieutenant-colonels.-- 30
lieutenants---, 40
sous-lieutenants.--0 0
sergent-majors.--- 25
aux sergents-prelniers.---( 20
guidons.---(( 16
soldats.---s 12.
Ar. 2 Les commandants et adjoints de
place de Neybe, de Las-Malas, de San-Juan
de Guaygbin et de Montechrist jouiront des
traitements fixes a l'art. ler selon leur gra-
de attend qu'ils sont en activity de service
sur -la igne ..neule'.. des .frontidres.(en razon
de, eslar en servicjos en la. misma line ide
las fronteras.)
Art. 3. Le ministry des Finances passera
aux administrateurs et aux commissaires


1'empdcher et du general DufrOne pour
le porter d'abord a recevoir des envoys
dominicains qui venaient d'arriver 4
Jacmel. i
Trois divisions sous les ordres du g0-
n6raux Geffrard, Garat, Toussaint s'em-
parereni sans coup f6rer de Las-Mastas,
de Neybe, de Petit ,Trou, de Barahonai.
Garat qui devait passer par .la region
de I'Etang Said (Enriquillo) pour atta-
quer Neybe, trouva les avant-postes
de 1'ennemi a la Descubieria.
Toussaint, qui envahissait par le Sud,
(Montagne Bahoruco) n'eut a brAler ses
premieres cartouches qu'h Las-Damas,
apres s'dtre rendu maitre sans difficul-
t6 du Petit-Trou.

Ordonnateurs, les ordres necessaires pour
Execution du present decret.
Donnd au Palais National de Santo-Do-
mingo, Capitale de la Rdpublique, le 11
D6cembre 1850, an 7e de la Patric.--- sign
Buenaventura Blaez.
Par le President, signed J. -E. Aybar, Se-
crdtaire d'Etat de la Guerre et de la Marine
V. Lois et actes du Gouvernement Donmini-
cain, t. II, pag. M15-
( Dicret du Pouvoir Executif 6tablissant
et organisant le service postal A l'interiear de
la Rep. Dominicaine, promulgud le 20 Sep-
tembre 1851.
Chapitre III..Itineraires des courriers Art 42
Art. 43. Les courriers ordinaires partiront
de l'Administration central les lundis -a 3
heures de l'aprcs-midi pour Guerra, Cebi-
cos et San-Cristobal.
De Cebicos pour le Colay, les mercredis A
6 heures du martin;
Du Cotau pour la Vega -- les mercredis i
4 heures de 'apres-midi.
de la Vega: pour Santiago, Moca et Maco-
ris, les jeudis a 6 heures du martin;
De Sanliago, pour Altamira, Guayubin et
San- jos&-dc-las-malas, les jeudis ai 6 heu-
res du soir;
d'Allanira pour Puerlo-Plata, les mercredis
a 6 heures du soir;
DI)e Giuagubin pour Montechristi, les samedis
A 3 heures du soir;
De Guerra pour Bayagiianact, Los-lanos
Arriba ies mardis .a 10 heures du martin;
De BayagCiana pour Sabana-Lamar, les mer-
credis a 6 heures du martin;
De Sabana-Lamar pour Samanales mercredis
La 4 heures du soir;
De los-Llanos Arriba pour tHalo-Mayor, les
mercredis A 7 heures du matin;
deHaito Mayor pour le Seybo, les jeudis at 4
heures du matin.
Du Seybo pour Higtey, icsjeudis a 6 heures
de l'apres-midi-








153 REVUE DE LA SOCII1TIL DE LEGISLATION


Geffrard qui venait par le centre de
l'ile apercut A Comandador 1'avant
poste ennemi, qui apres avoir faiit une
d6charge de mousqueterie pour don-
ner I'alarme, se retira sur Las-Matas
d'abord, sur San-Juan ensuite.
Cependant le manque d'unit6 dans
le commandement, I'inhabilet6 de l'in-
tendance, les marches forces ext6-
De San-Cristodal pour Bani, les mardis
ai 6 heures du matin;
deBam pour Azua, les mardis h 3 heures de
1'apres-midi.
d'Azua, pour San-Juan et Neybe les mer-
credis A 3 heures de l'apres-midi;
De San-Juan pour Las-Matas les vendre-
dis h 3 heures de 1'apres-midi.
L'art 44 est relatif au retour des memes
cou rriers par les m6mes localit--- Les heu-
res de depart scules sont motifiles. V. me-
me Recueuil des lois et actes--- pages. 211
et 212 du t. II.


nuant l'arm6e sans r6sultat furent en-
core cause de 1'insucc6s de cette cam-
pagne.
Les batailles de Santom6 pr6s de
San-Juan, de Sabana La Mula an Nord
Ouest d'Azua, de Cambronal pres de
Neyba; de Sabana Larga( Savanne-lon-
gue aux environs de Guasubin) mirent
fin a la Campagne (D6cembre 1855) et
les troupes haitiennes rentrerent dans
leurs lignes.
ALEXANDRE POUJOL.
( A Suiore).


Nous avons regu avec plaisirla brochure
de M. le Dr Dorsinville. s Economie do-
mestique ou culture morale. ) Elle est
dddi6e ((h ceux dontlajeunesse petilled'ac-
tivit6 )) Puisse-t-elle 6tre entendue d'eux!


Imprimerie H. Amblard 136, rue du Centre.








Weisubres honoraires de In Soeietk


M. P. M. Apollon, ancien Secretaire d'Etat de l'Inslruction Publique.
M. S. U. Saint-Amand, ancien Secretaire d'Etat des Travaux Publics.
M. Cli. Weymann.


lMemabres correspondants :

dM.
Delord Etienne, Doyen du Tribunal Civil du Cap-Haitien.
A. Jean-Pierre, de Port-de-Paix
r. Pmlissier, des Gonaives.
St.-Louis Alexandre, de Saint-Marc.
Maignan, I'Anse-A-Veau.
D6pas M6dina, des Cayes.
Vilaire, ancient -- Jermie.
By --- --- d'Aquin,
E. Bellande, --- --- --- de Jacmel.
Alfred Box, Ministre Plnipotentiaire d'Haiti A Paris.
D. Delorme, --- -- -- Berlin.
J. B. N. Desroches, Consul d'Haiti A Bordeau
Louis Jh.-Janvier, Charge d'affaires d'Haili A Londres.
A. Poujol, ancien Secrelaire de !a Legation --- < Santo-Domingo.
S. Viard, St Elienne.
Hoeylaerts, -- -- a Bruxelles.
Ch. Preston, Ancien Commissaire d'Haiti A I'Exposition do Chicago.
C. Villevaleix, Ancien Ministre d'Haiti A Paris.
C. Laforestrie, -- --
P. Latortue, Senateur ---- --- a Londres.
B. Sylvain, --- Secretaire de la Ltgation d'llaiti A Londres.
MM. Labibou, Secretaire'd'Etatde l'Instruction publique et des Cultes, Robert Lafonlant,
avocat, Directeur du Lyc(o Pinchinat (Jacmel) Louis Lef6vre, publiciste, (Jacmel), Ernest
Adam, juge au Tribunal civil (Aquin), Cficouir L6on, substitute du Coinmissaire du
Gouvernement, Ed. Corvinton, avocat ( Cayes ), Grandoit, depute (Tiburon), A. Cl!rin,
Commissaire du Gouvernement, C. Chassagne, avocat (Jeremie), David, Commissairo
du Gouvernement, Saint-C6me, avocat, ( Saint-Marc ), E. Desert,,avocat (Gonaives),
Alfred Henriquez, avocat, Turenne Sylvain, avocat, ancien subslitul du Commissaire
du Gouvernement (Port-de-Paix), T. Guilbaud, avocat, Chef du cabinet duPrdsident
de la R6publique. J. Adh6mar Auguste, avocat, C. R. Durand, Substitut du Commis-
saira du Gouvenerment, (Cap-Haitien).

_AGENTS DE LA ]EVITE:

( Autros que les membres correspondents. )

MM. Marius Jean Simon, Stnateur ( MiragoAnc ), Jh. Lacombe, ancien 'deput6
(LUogAne) ; 0. Tessier, officer de l'6tat civil (Pelit-GoAve), B. Gauvain (Grand-Goave),
J. B. Durand, (Aquin), Michel Desquiron, (Jeremie).
S'adresser, pour tout ce qui concern la Revue, en province et A I'Utranger, aux agent
et aux membres correspondents.

Agenee epntrale a Paris:


BuAreau de La Fraternitd, 16, Rue des St. PNres, 16,























MEMBRES ACTIFS DE LA SOCIETE


MM. J. N. LUger, d6pute, BAtonnier do l'orare des Avocatg, D6put--Georges Sylvain,
avocat, professeur a I''cole de Droit. Justin DNvot, avocat, professeur a I'Ecole
de droit.- Edmond Lespinasse, avocat, ancien Directeur de I'Ecole de droit,ancien Secre-
taire d'Etat de la Justice et des Relations Exterieures. Frdd6ric Marcelin, ancien Secre-
taire d'Etat des Finances et du Commerce. D. Jean-Joseph, ancien Secr6taire d'Etat de la
Justice. ancien President du Tribunal de Cassation, Ministie d'llaili A Santo-Domingo.--
H. Lechaud, Prisident du Tribunal de Cassation, ancien Secr6taire d'Etat de la Jusuceet des
Relations Extirieures. A. Dyer, Doyen du Tribunal civil de Port-au-Prince.- F. Baron,
Juge au Tribunal civil. H. Baussan, avocat, ancien BAtonnier de l'ordre des avozats de
Port-au-Prince.-J. J. Chancy, Seritaire d'Etat de l'Instruction publique et des Cultes.
Vaximilien Laforest, notaire, ancien Secrtaire d'Etat de la Justice. J. L. Domini-
que, avocat, Directeur de l'Ecole de droit, ancien Secretaire d'Etat do la Juslice. Ed-
mond HWraux, ancien d(pute, Juge au Tribunal de Cassation. A. Bonamy, avocat,
professeur A l'Ecole de droit.- Solon M6nos, avocat, ancien Secretaire d'Etat des finances
et des Relations Ext6rieures.- Louis Borno, avocat. -Justin Bouzon, arpenteur-geiomnitre,
publicist. -P. Lafleur, avocat, deputd--- A. Brun, avocat, professeur l''ecole de Droit.
D. Viard, avocat, Sous-Inspectour des Ecoles, ancien chef do division aun departemrient de
l'Instruction publique --- A. Thoby, ancien Secrtaire d'Etatde l'Interieur, ancient Minis-
tre PI6nipotentiaire A Santo-Domingo. --- Camille Saint-R1my, avocat, professeur a I'E-
cole de droit. llerard Roy, ancien Juge an Tribunal de Commerce, Directeur de la
DouAne de Port-au-Prince.