Revue de la Société de législation. ed. Jacques Nicolas Léger, full run is 1 Apr. 1892 to 2 Aug. 1899-- [asked UMI for ...

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Revue de la Société de législation. ed. Jacques Nicolas Léger, full run is 1 Apr. 1892 to 2 Aug. 1899-- asked UMI for their yrs. 1-4, 1892/3 to 1895/6 will ask Harvard for their years 5&6
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince : H. Amblard, 1892-
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1892-96
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31711
General Note:
Annex—Oversize: KGS 327 .D43x; Hollis 001560136

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University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
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LLMC31711
oclc - 690018920
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Quatrifme ann6e No 8 Port-au-Prince, 2 Novembre 1895


REVUE
DE LA.,

SOCIETY DE LEGISLATION
Paraissant le 2 de chaque mois,


Siege social: chez Me J. N. LINGER
16, Rue du Fort Per.

COMJTE DE DIRECTION ET DE REDACTION :
MM. J. N. LEGER, Prdsident
GEORGES SYLVAIN Secrdtaire
A. BONAMY Tresorier
,JUSTIN DEVOT
A..THOBY
Louis BORNO Membres
J. J. .CHANCY



Sommaire :
Historique des Frontieres
dominicano-Haitiennes. ALEX&NDRE POUJOL.
La doctrine de McnroS. (Extrait, Fin) PAUL LESEUR.
Lois.
La situation commercial. X.


ABONNEMENT:


1 an P. 4


Le Numcro P. 0.40


Adresser la correspondence :au siige'social


PORT.AU-PRINCE
IMPRIMERIE H. AMBLARD4
136, Ru (Id Centre. 133.








--REVUE DE LA SOCIETY DE LEGISLATION 10'


HISTORIMUE

des Fronfiires dominicano-hailiennes

(Suite)
Ne nous meprenons pas. L'union des
deux portions de File ne fut pas uine
union dans le genre de cell de la Suede
et de la Norwege, de l'Autriche et de
la Hongrie, oit celle-ci ne confond point
ses frontieres avec sa voisine et n'ab-
dique pas son autonomic intdrieure.
L'acle de 1822 constituait une incor-
poration de territoire (inc or po rate
union, union rdelle): la division terri-
toriale de l'ile fut remaniae, le D6parte-
ment de l'Ouest, comme en 1801, s'd-
tendit jusqu'a la Riviere Neybe et l'on
comprit dans celhi du Nord les dis-
tricts de Monte-christ et de Laxavon
( Dajabon). Des officers hailiens furent
d6sign6s par le Pr6sident Boycr pour
aller administrer les deux ddpartements
de l'Ozama et du Cibao, forms du
reste du territoire ci-devant espagnol.
Apres 22 ans de vie comnmune, et "a
la faveur des troubles civils qui boule-
verserent la Republiqueet amencrent la
chute du Pr6sident Boyer, nos conci-
toyens de l'est se soulev6rent A Sto Do-
mingo le 27 f6vrier 1844. Appuyds par
-les agents diplomatiques et consuairles
de la France, (1) ils obtinrent sans dif-.

(1) (Los representantes de la part del Este
l habian recibido del consul general de
SFrancia en Puerto-Principe (Haiti) (a) las se-
< guridades de que SL Gobiernoapoyaria todo
Sinmovimiento revolucionario que decclaraya la
a voluntad del pueblo de unirse at Francia.
La 6poca de esa combination seria para
< el 25 Avril de 1844. Esta noticia la trans-
mitio uno de dichos representantes, Manuel
A Maria Valencia, Ai Don Jos6 Heredia, en
m Bani, en las ultinios dias de Novembre de
1843.)) ( Apuntes para la Historia de los Tri-
nitarios, fundadores de la Repfiblica l)omi-
nica par Jos6 Maria Scrra ) 1837.
(a) Le consul de France a Santo-Domingo
M. Juchereau de St I)enis ulit le veritable
promoteur des evlnemenits qui se passerent
dans celte ville la nuit du 27 fivrier 1844. C'est
sous son haut conti-rlc qu'eut lieu la capitu-
lation ( Voir Recucil des Lois et Actes du
Government Doininicain, tonic I. )


ficultd la capitulation de 1'autorit6 hai-
tienne.
Une Junte Executive s'y 6tablit ayant
pour Pr6sident et Vice-Pr6sident, Mr.
Thomas Bobadilla et le general Jim6-
nez. Son premier soin fut de d6p6cher
dans les diff6rentes localities des agents
confidentiels pour soulever les popula-
tions centre notre autorit6, car il ne
faut point croire, comme on le declare
aujourd'hui dans la Rdpublique-Soeur,
que tons les habitants de la ci-devant
parties espagnole se dress6rent comme
un seul home, an cri lanc6 de la Porte
del Condd, contre.les representants du
Gouvernement de Port-au-Prince.
Ces agents furent Remigio del Castil-
lo, qui se rendit dans les communes
situdes A l'Est du Departement de l'O-
zama; Mauuel Jimenez, qui partit pour
ccelles du Sud, et Pedro Ramon de Mlna,
pour cells du Cibao (2).
Castillo no rencontra pas de grande
difficulties dans l'accomplissement de
son mandate. Mais Jim6nez dut s'arriter
aux environs d'Azua. Quant i P. Ra-
mon de Mena il cut A surmonter bien
des obstacles dans les arrondissements
de la Vdga, de Santiago et de Porte-
Plate.
Ce fut surtout it la V6ga, oii routes
les autoritds supdricures et subalternes
6taient dominicaines, qu'on opposa la
plus vive resistance "i la revolution
inaugurce a Sto. Domingo. Le colonel
Felipe Vasqnez (dominicain) comman-
dant de l'Arrondissement, le people et
le'conseil des notables refuserent de re-
connaitre I'autorit6 de la Junte Ex6cuti-
ve et d'adhdrer an movement s6para-
tiste.
Aussitot que la nouvelle de la R6vo-
lution du 27 fevrier parvint a Santiago
et h Porte-Plate, les gendraux Morisset
et Cadet Antoine (haitiens) qui y com-
mandaient se retirement ( mars 1844)
dans les fortifications de leur place
pour attendre les instructions de Port-
au-Prince. Mais ils ne tard&rent pas i

(2) V. Hist. de Sto Domingo par Garcir, t.
II, page 81 ct suivantes.








103 REVUE DE LA SOCIETY DE LEGISLATION
//^ y^^<.*^y,^y<;y- ,, d *F FFf FF FF FF FF FF F F FF FF FF FF FJF ^-F FF-F<'A A ^j^


savoir la profonde anarchie of se trou-
vait la Republique (1).
Cependant, sit6t, que le g6ndral Hid-
r ard aind apprit les 6venements qui se
passaient dans l'Est, il s'empressa de
s'y rendre pour r6tablir 1'autorit6 de
son gouvernement. A l'approche des
troupes haitiennes la ville d'Azua fut
dvacuee et le general Santana court
placer des embuscades aux ddfil6s de
Sabana-Buey et du Numero. Mais pen
de jours apres, le passage 6tant forc6,
ce general fit replier son monde sur
Bani oft il 6tablit son quartier-g6n6ral
{ mars-avril 1844).
Tandis que nos troupes qui operaient
par Ie Sud, marchaient sur Santo-
Domingo, le corps d'armic qui devait
passer par la province du Cibito et y
maintenir l'autorit6 l1gitime, s'avancait
jusqu'a Santiago sans encombre. (30
mars 1844). Mais travailli par des
iddes r6volulionnaires, son Comman-
dant, le g6nOral Pierrault so retira an
Cap sans combattre, laissant unc faiblV
garnison it Laxavon et a Talanquera
( Guayubin ). Quelques jours apres le
President H6rard aine sut que le D6-
parlement du Nord avait pris les armes
en d6clarant sa d6cheance (25 avril),
et que ses adversaires politiques trai-
maient a Port-au-Prince contfe lui.
II fit volte-face vers l'ouest, mais il ne
tarda pas a' recevoir le d6cret qui le
destituait de la fonction du Prsident
de la Rdpublique et nommait le general
Guerrier a sa place.
Arrdtons un moment Ie r6cit des hos-
tilitls et cherchons ai pcnetrer les sen-
timenis des Separatistes de l'Est tou-
chant les fronliires de l'Etat qu'ils ont
rdussi a fonder.
A la page 6 du livre'intitul (( Guerra

(1) ( Tandis que nos concitovens de la par
s tic oriental de 1'ile se s6parent de nous
en 1844, Jean-Jacques Acao, gndrial en chef
a des rdclamations de ses jreres, A la tete
de I'Armne des Piquels, dite Armne Soluf-
( franie, se 1~ve dans la plain des Cayes ; la
ville du Cap-Haiticn et le reste du DWparte-
ment du Nord se prononcent efgalement
contre Charles 116rard-aini ; de toutes parts
( sa dechdance est prononce. D (Janvier -
Mai 1844 ). Les (.onstitutions Rdpublicaines, par
A. Thoby ( Revue de la Societ& de L6gislation).


de la Separacion Dominicana o nous
trouvons a 1'adresse du President
d'Haiti une lettre date du 17 Mars, oft
la Junte Ex6cutive s'exprime ainsi:
SPresident, le 9 courant nous vous
< avons communique la ferme r6solu-
a tion qu'ont prise les populations de
< la ci-devani parties espagnole(deo ile)
< de se s6parer de la Republique Hai-
< tienne pour s'eriger en Etat souverain
< avec ses anciennes limits. Or, jus-
a qu'hi present San-Juan, Las Malas
( et le pen de populations imnmdiates
(( aux fronlibres diu Slid, sont encore
< retenus sous votre jurisdiction, mal-
gr6 les sympathies des habitants pour
(( notre cause )) (1).
A ia retraite des troupes haitiennes
(avril 1844), les s6paratistes adressent
tine proclamation seulement aux popu-
lations d'Azua, deNeyba, do San Juan,
et de Las Matas pour les appeler A
coopdrer A la scission.
Les troupes separatistes pendtrent,
il est vrai, en territoire hailien apres
le depart d'Hdrard. Le g6ndral Santana
est allV sans coup f6rir jusqu'au bourg
de Las-Cphobes et le general Victoria
jusqu'au Fond-Verettes (Plaine des V6-
rettes entire les deux Etangs). C'est
pour eux l'occasion ou jamais de s'y
retrancher, on tout au moins d'appeler
par proclamation tons les habitants de
ces localitls a se joindre A eux commc
ils s'dlaient adressds a ceux d'Azua, de
Neybe, de San-Juan et de Las Malas
pour solliciter leur concours.
Au lieu de cela, Garcia nous apprend
(Hist., t. II, page 92) que les troupes
separatistes qui avancerent jusqu'au
Fond Verettes et celles qui prirent
Las-Cahobes, se replierent sur Neyba
et sur Las Matas, c'est-a-dire rentre-
rent d'elles-mlmes dans leurs territoires.
On voit done que les Separatistes
n'entendaient pas comprendre par 1'ex-
pression anciennes limits les l)ourgs
de St Michel, de St Raphael, do Hinche,
de Las-Cahobes, et de Banica, car ils
ne mentionnent que Sani-Juan, Las-
Matas, Neyba come (levant faire parlie
de leur Etat.1 Mais ce qui est concluant
(1) Voir la ddpeche dans ( Guerra de la
Separacion ) par M. Garcia.






REVUE DE LA SOCIETE DE LtEGISLATION 10:
w'F y!4F F F F F F. F I F F^ F F F FF FF1 IF F FF F F F F F^ F ^F IFF^FFF F F F'FF FIFFF <


ce sont les declarations relev6es dans
le discours d,: M. Thomas Bobadilla,
President de la Junte Ex6cutive, adress6
a la Constiluante dominicaine de 1844
(26 Septembre) ( Nos armes triom-
a( frontieres du Nord et du Sud jusqu'a
nos limits, car si l'ennerni occupe
Sseulemnent (?) les bourgs do Las-
Cahobes, de Hinche, de St Michel,
< et de St Raphael, il faut consider
a quo leurs habitants sont en g6ndral
, haitiens (2).) ... Bien que cette dd-
claration ne soit pas exact pour ce
qui a trait aux positions que nous
occupions ht cette 6poque (26 septembre
1844). Banica, Neyba, et Talanquera
Otant alors en notre pouvoir, lle n'est
pas moins d'une haute importance. Et
I'incident qui amena le President de la
Junto a la faire en augment la valeur.
Apr6s l'installation du Congres et

(2) ( Extracto del discarso pronunciado par
Sel ciudadano Tomnas Bobadilla ante el Con-
< greso constituyente de Sai-Cristobal, en la
S tarde del 26 de setiembre de 1844.
: Nuestras arnas vencendoras han llegado,
a por las fronteras del Norte y Sli hasta ni-
(( estros linmies pues aunque los enemigos ocii-
putn unicanente la; poblaciones de Las-Ca-
s hobes, Hincha, San-Michel y Sn- laphael
c siendo estos habitantes enDgeneral haitianos(a-
(a) Note de M. Garcia: po Nuestras avanza-
das llegarou siempre durante la guerra : en
s la part del Norte, hasta el rio )ajabon ;
Syen la del Sud, del lado de Banica hasta
cl pueblo ; del de Las Matas, hasta El Puerto
Sy Rlaneio-Mateo ; del lado de El Cercado
s hasna umas alla Hondo Valle ; y del lado de
o la costa, par las D)amas, as trincheras esta-
< banen las-Baitoas ; pero las descubiertas
o iban sin dificultad hasta La Florida, Arroyo
o Blanco y Jimani; por Neyba, las trincheras
estaban del lado aca de L6-Descubierta,
0 pero las avanzadas iban hasta la Laguna-
Sdel-Fondo ( 6tang Saumitre ). Las avanza-
Sdas nuestras de La-Caleta subian la Loma-
Sde-Los-Pinos 6 iban fracas hasta Tons paint.
( Los haitianos cstaban de Gob6 ( Gober)
o para abajo, y tenian sus cuarteles gbn6rales
Sen Las-Cahobes, Biassou y Ouanaminthe; de
o suerte que el tcrrilorio dominicano que oci-
pan hog no lo posCeen en virlud del derecho
o dc Ia gterra, sino que se to han ido itsurpan-
Sdo d la sombra dei niestras discordias civiles,
, ( '0 derision !) que encrudeciendo las pasio-
Slnes han debilitado el sentiniento national y
o enfriado el calor patriotic que nos legaron
Snuestros antecessors.o Guerra de la sepa-
cion dominicana, page 23.


1'examen des pouvoirs de ses mem-
bres, (1) quelques d6put6s exalts for-
mulerent un project de decret (8 oc-
tobre 1844 ) pai lequel le Congrbs se
d6cidait Ai pourvoir (sans 61ection) A la
representation de Las-Cahobes, de Ba-
nica, de Hinche, de St Michel et de St
Raphel. (2)
Des que la Junte Ex6cutive apprit la
discution du project du dit d6cret elle
adressa le 11 Octobre 1844 un message
an Congres Constituant pour protester
contre une si grave irr6gularit6 le rap-
peler~ ses devoirs et lui declarer qu'elle
ne lui reconnaissait auciun pouvoir
S16(gislatif, ni d'autres facullts que
( cells que lui avaient de16gu6es les

(1) Les menibres du Congris Constituant de
1844 6taient: D)oningo de la Rocha, Manuel
Maria Valencia et le Doeteur Jos6 Maria Ca-
mnincro, deputis de Santo-Domingo ; le pbre J.
de Aponte et J. de Acosta depteds du Seybo le
pcre D)oniingo Antonio Solano, Juan Luis Fran-
co Bido et Mamiuel Ranmon Castellano, dipults
de Santiago; Casiniro Cordero et Juan Reinso,
deputies de la VeYa ; Buenaventuva Baez et
Vicente Mancebo, deMptlcs d'Azua; le p6rc
Antonio Gutierrez, duplot de Siinana; Antonio-
Ruiz, deputel de Hato-Mayor ; Facundo Santa-
na dputd de San-Jos6 de Los-Llanos Juan Rijo,
depute de listyei; Ie Puere Manuel Gonzalez
Bernal, dep l de Monte-Plata et.de Boa a; Fer-
nando Salcedo, de-put de Moca ; Jos6 Tejera,
d-pitl de Puerto-Plata; Jos6 Maria Medrano,
ddputd de San-Francisco de Macoris ; Jos6 Val-
verde, depUt dtI Cotnti; Juan Lopez, depult de
San-Josd-de las-Matas ; Manuel Abreu, dnpiite
de Montecrisly; Manuel Diaz, depite de Daja-
bon ; (a) le pre Andres Roson, depute de
Bani; le opre Juan-de-Jesus Ayala, dcpnte' de
San-Crislobal; Juan Antonio-de-los-Santos,
deput de San Iian ; Bernardo Secundo Aybar,
deputy de Neyba et Santiago Suero, dcplte de
Las Matas-de-Faifan.
(a) Pour memoire nous rappelons que
Dajabon ( Laxavou ) se trouvant alors en notre
pouvoir, la locality n'a pas "pu proceder aux
elections. Mats les Separatistes, croyant que
leurs droits sur cettc localit6 ktaient indiscu-
tables, la Junte n'a pas cru devoir s'6levcr
centre ce faux.
(2) D)'aprbs le d(it ieret, le Congres (1616-
gait a Juan Pablo Andujar la representation
(de Las-Cahobes; t Antonio Jimenez, cellc de
Banica; a Jos6 Mateo Pordono, celle de Hin-
che; it Juan Nepunimuceeno Tejera, cellc de
St. Raphael ct H Marcos Cabral, cell de St.
Michel. ( Garcia, list. pages 97---100 tome
II ).





105 REVUE DE LA SOCIETIE DE LEGISLATION
/.^WYA'Y? i'*A^^ dvc^ f ^ 'z'#/ # '^S^^^^^^i^/ YA#'Z.'^'I A'IIAIS ^I^IIA'/'


<( populations pour I'Mlaboration dc la
( Constitution; car d'apres le mani-
q feste (1) du 16 Janvier tous les pou-
<< voirs 6taient d6volus A la Junte Ex&
< cutive en attendant le vote et la
( Sanction de la Charte)); ellelui rdp6-
tait (( que les ddecrets des 24 juillet et
( 13 Septembre (1844) ne lui attri-
a buaient aucune faculty executive ou
administrative et que par consequent
( il devait se borner uniquement a la
< redaction du pacte fundamental de
Sl1'Etat; celle terminait son message
, en rendant le Congres constituent res-
( ponsable de tons les dommages don't
rait la nation. ) (Garcia, Hist, t II,
page 99. )
Le project de d6cret fut retire et l'on
passa a la discussion de la Constitution
don't l'un des articles ( fixa ddfinii-
(( vement an novel Otat pour limits
( occidentales) la line frontiere qii,
o en 1793, la sdparait de la Colonie
a frangaise. (2) Or, on sait, ( voir plus
< haut) qu'en cette annee 1793 les
< bourgs de St.-Michel de l'Atala ye, de
St.-Raphael, de Hinche, de Banica, de
< Dajabon, de Las-Cahobes et leurs dd-
( pendances diaient an pouvoir des ail-
torites franchises) .(3)
Et les chefs militaires partagcaient aussi
cette opinion. En effet, le g6n6ral Duver-
g6, (dominicain) commandant de la pro-
vince d'Azua, declare dans un rapport
dat6 du 4 DWcembre 1844 an President
Santana, que le fort Cachiman est la
clef du territoire haitien; Santana,(4) a son
tour, dans sa proclamation du 9 Jan-
vier 1845, affirmed que les fortications
de Cachiman sont construites sur les


(1) V. Cc manifesto dans les lois et actes
du Gouvernement doimnicain tome I.

(2) V. Hist. de St.-Domingo de Garcia, tome
II, page 100, ligne 15mc.

(3) V. Meime ouvrage, tonic I, page 168, li-
gne 14Wme.


confins des territoires hailien el domi-
nicain.
Cependant profitant de notre
malheureux 6tat d'anarchie, Jes' S6pa-
ratistes essayaient sans cesse de nous
enlever les positions retranchies que
nous occupions et d'ofi nous pouvions
facilement faire irruption sur leur ter-
ritoire. Ainsi Cachiman, le point stra-
tdgique le plus important de la frontiere
est vivement dispute: pris en D6cem-
bre 1844 par l'ennemi, il no tarde pas
it tre repris par nos troupes qui le
percent un moment en Juin 45 avec
Los-Puertos (Los Poultes) et Las-Ca-
hobes, don't elles s'emparent de nou-
veau le mois suivant, ( 22-23 Juillet. )
Cette fois les Separatistes ne peuvent
resister an choc des n6tres qui leur
enlkvent successivement Comendador,
Rancho-Mateo (Ranch-Math ) et tous
les guds de la riviere Mata-Yale (1)
(Juillet 1845).
Du c6t6 de l'etang Enriquille, les S&-
paratistes Mtaient retranchls a la Caleta,
a la Descubierta et les Haitiens aux Mor-
nes-Bois-Pin (loma de Los-Pinos pour
les Dominicains). Nos troupes des Mor-
nes-Bois-Pin donnaient la main ii leurs
camarades camps sur le Mata-Yaie a
3 lieues de Las-Matas, quarter g6dnral
de 1'ennemi (2). (14 Juillet 45).
Au nord de nos positions de Cachi-
man, tout le district de Banica, y com-
pris le hourg de ce nom, le fort Bias-
son, Sabana-la-Criz et Sabana-Mula
etaient en notre pouvoir.
Le 24 Juillet Las-Malas est pris par
le general Morisset sur le g6n6ral do-
minicain Duverg6 qui se replie sur San-
Juan. Mais cette ville et nos posiitons
de Mata-Yale nous sont enlevecs le 17
Septembre. Cependant la ligne de Ca-
chiman n'est pas enlam6e.
Ce succes enhardit les S6paratistes qui
courent attaquer nos positions du nord.


(1) V. Guerra de la Separacion de Garcia,
page 31, note 19.


(4) V. :Guerra de la Separacion de Garcia, I
page 24, parag. XXIV. I (2) V. Mnme ouvrage, page 32, parag. VII.






REVUE DE LASOCIETE DE LEGISLATION


LA encore nous 6prouvons un 6chec:
nos camps retranch6s de Guajaba,
de Brler (Bel-Air), on Fort-Invincible
nous sont prij. Laxavon meme est in-
cendie par 1'ennemi qui cependant s'em-
presse de (( se replier et de retourner au
quarlier general de Guayubinhn.(Octobre
1845). (1)
Mais de l'aveu meme de I'historien
dominicain, que nous citons, les Sepa-
ratistes ne faisaient pas toujours con-
naitre toutes leurs operations au Gou-
vernement de Santo-Domingo: ils tai-
saient volontiers leurs revers. Ainsi
durant la champagne de 1845-1816, les
troupes dominicaines qui oserent atta-
quer le Fort-Biassou, Rancho-Mateo et
le poste avance de la commune de Hin-
che furent vigoureusement repoussees et
rejet6es dans leur quartier.-g6ndral de
Las-Matas.
Le general Francisco Sosa qui atta-
qua les Haitiens a Gober( morne situ6
an Nord de Neyba) fut aussi poursuivi
jusqu'A Neyba, mais cottec position ne
put 6tre enlev6e pas plus que celle de
Petit-Trou (an Sud de Barahona) qu'as-
sidgeait une division venue par la route
de Jacmel. (2)
Nous conservons de 1846 A 1849 tou-
tes nos positions: Laxavon, Guajaba,
Talanquera, au Nord; Banica, Sabana-
la-Cruz, Sabana-Mula, Cachiman, Co-
mendador, Rancho-Mateo, Mata-Yale,
au centre ; Riviere Boca-Cachon, Sa-
bana-del-Medio, Morne-Bois-Pin ( Los-
Pinos), Gober, Limon, Las-Damas et
les environs de Petit-Trou ( Montagne
La-Ho on La-Haute) dans le bassin de
1'Mtang Enriquille.

ALEXANDRE POUJOL.

(A suive).



(1) V. MWme ouvrage, pages 33 34, 35 et 36.

(2) V. Partes oficiales de las opcraciones
de la Guerra dominico-haitiana, page 19, no'e
8, edition de 1888.


La doctrine de Monri


Nous extrayons de la (( Revue du Droit
public) (1) l'intiressant comiple-rendu de
l'ouvrage de M. Jose Maria Cespedes,
((La doctrina de Monroe,, paru a la Ha-
vane.
( Voir le dernier No de la ((Revue) )
On saif les faits. En 1816V, les Etats-
Unis concluaient avec la RWpublique
dela Nouvelle-Gienade, aujourd'hti les
ritats-Unis de Colomnbic, un trail de
paix, de commerce et de navigation.
En retour d'avantages commerciaux,
les Etats-Unis garantissaient la neutra-
lit6 de 1'islhme de Panama ainsi que les
droits de souverainetd de la Nouvelle-
Grenade sur cette parties de son terri-
toire ( p. 461-464 ). Quelques anndes
apres, I'Angleterre tirait tres habilement
parti des inquidtudes qu'avait fail naitre
la tolerance des Etats-Unis a l'6gard des
expeditions de flibustiers, pour obtenir
d'eux des engagements qui paralysaient
les droits qu'ils venaient de se manager
par le trait dc 1846.
Le 19 avril 1850, elle concluait avec
le cabinet de Washington un trait qui,
du nom des plenipo!entiaires qui le
ndgocierent est connu sons le nom
de trait Clayton-Bulwer Prdvoyant
la construction d'un canal par la valley
du San Juan et les lacs de Nicara-
gua et de Maguana les deux parties
contractantes s'engagierent a s'abstenir
dc tous-faits de nature i donner il'une
d'entre elles une influence exclusive
sur le canal Les articles 2 it 7 en pro-
clamaient la neutralisa ion neuiilrali-
sation a laquelle les autres Puissances
maritime devaient etre convides a sous-
crire .. Enfin par l'article 8 les deux
Puissances d6claraient 6tendre leur pro-
tection a toute voiede communication,
chemin de fer ou canal, qui se pour-
rait ouvrir i travers les isthmes de Te-
huantepec on de Panama (p. 465-466).
Dispositions habiles, qui posaient d'une

(1) Revue du droit public et de la science po-
H'ique en France et i l'Etranger, Direccur :
Ferdinand Larnaude, (Paris.)






107 REVUE DE LA SOCIETY DE LEGISLATION
* Z'# /.W f/ ZJ,/M //,/,' f //4/.d l/' / /A/XJ/;//I//'7fW /I # #/ i/ 1 /if f/!ff/f11t/I1/f/I/ll/ I 'j/ .,; J //


maniiere g6ndrale le principle du con-
trl1e collectif. L' article 8 en particu-
lier, s,il n'abrogeait pas l'article 35 du
trait du 1846, enlevait du moins aux
Etats-Unis le droit de 1'invoquer pour
s'attribuer un contr6le exclusif.
II est vrai qu'en 1850, l'eventualii6
de canaux interoc6aniques, notamment
d'un canal a travers l'isthme de Panama
paraissait quelque chose de bien in-
vraisemblable. Les Etats Unis dtaient
mime fond6s a consid6rcr comme do
tres adroite politique les engagements
qu'ils avaient pris dans le trait de
1846. N'avaient-ils pas, au prix de con-
cessions illusoires puisqu'elles se rap-
portaient h une hypothlse qui semblait
n? devoir jamais so presenter, donn6
des gages de leurs sentiments pacifi-
ques a l'egard des Etats de l'Am6rique
central? Mais lorsque, dans ces der-
nicres anndes, la concession octroyde
par la Colombie at une compagnie fran-
caise cut montr6 la construction d'un
canal a travers l'isthme de Panama
comme une entreprise non sculement
possible, mais prochaine, its compri-
rent toute l'dtendue de la faute qu'ils
avaient commise .
II leur fallait, pour pouvoir so repla-
cer dans la situation avantageuse que
leur faisait le trait de 1816, so dega-
ger des stipulations qu'ils avaient im-
prudcmment consenties en 1850. Aussi
bien, des 1880, ils engageaient avec l'An-
gleterre des ndgociations en vue d'ob-
tenir l'abrogation, on, tout au moins,
la revision du traitd ClaylonBulwer..
Or, rien de plus curieux que le ton
sur lequel ils formnulent leur reclama-
tion. Ce qu'ils demandent it I'Angle-
terre, ce n'est pas, come on pourrait
le croire, de vouloir bien consentir a
une revision amiable de la convention
de 1850. Cette revision, elle est prI&
sent6c par le gouvernementdeWashin-
ton comme une obligation pour l'Angle-
terre, come un droit pour les Etats-
Unis. Et ce droit, surquoile fonde-t-on?
On fait bien valoir que, depuis 1850,
les circonstances dans lesquelles le
traitdavait 6t6 conclu so sont modifies.
Ce ne sont IA toutefois que des consi-
d6rations accessoires. La raison d6ter-


minante, c'est de la doctrine Monroe,
de l'interet sup6rieur des Etats-Unis,
qu'on le tire. On se reclame de la doc-
trine pour exclure toute ingerence des
Etats curop6ens, quelque important
que soient leurs intir6ts commerciaux,
dans tine question exclusivement am6-
ricaine. Puis le contr6le des Puissances
curopeennes ecart6, on lui substitute le
contr6leexclusif des Etats-Unis. La doc-
trine Monroe, dans cette application
nouvelle, n'a plus une portke simple-
ment negative; elle n'exprime plus scu-
lement un principle denon-intervention
au regard des Puissances europeeimes;
elle se trouve avoir une porlde positive,
Elle aboutit a ce rdsultat, que tout ca-
pnal, construit h travers le territoire d'un
Etat de l'Amerique central, doit, tre
sous le contr6le exclusif des Etats-
Unis et de l'Etat sur le territoire du-
quel il s3 trouve. Enonc6 par M. Blai-
ne en 1881, la these a Rt6 reprise pas
M. Frelinghuisen dans sa note du 8
mai 1882, et dqveloppde en plein Senat
en 1889, lors la discussion de la motion
Edmunds (p. 466-475) "
Nous sommes loin, on en conviendra,
des termes du message do 1823. Sans
doute il se rencontre, parmi les honm-
mies d'Eltat americains, des esprits as-
sez avises pour comprendre qu'il n'est
pas possible, en un sikcle ofi les notions
de solidarity international out fait tant
de progrcs, d'6tablir une sorte de scis-
sion entire l'Ancien-Monde et le Nou-
veau monde, que la june Amirique
n'a pas un droit des gens qui lui soit
propre et distinct de celui qui r6git la
vieille Europe. Malheurousement, ce ne
sont lh que des manifestations isolees.
L'id6e que les esprits se sont faite di
r6le et des droits des Etats-Unis sur le
continent am6ricain, est tout autice. C'est
vers des conceptions toutes diff6rentes
qu'ils resent orients. Malgr6 une cer-
taine exaggeration dans la forme, il y a
une part de v6rit6 dans ce jugement (lue
M. Cespedes formulait au debut de son
livre (p. 9); (( les Etats-Unis du Nord so
proposent de domininer toute l'Ami-
rique, come Napoldon Bonaparte se
proposait dle dominer toute l'Europe. -
Et ilfaut bien l'avouer,'si I'6tablissement







REVUE DE LA SOCIETE DE LEGISLATION


de leur h6g, rnonie est, pour les Etats-
Unis, le but la doctrine Monroe, en sa
forme dernipre, est pour eux le moyen.
PAuL LESEUR.
Professeur agregd d la FacultM de droij
de Paris.


LOI
HYPPOLITE, President d'Haiti.

Considdrant que la longueur des d6-
lib6r6s paralyse Faction de la Justice
et favorite la mauvaise foi des plai-
deurs ;
Consid6rant qa'il imported do trouver
une sanction a l'obligation qu'ont les
juges de prononcer les jugements sur
le champ on de renvoyer la cause ai
une des prochaines audiences pour
prononcer les jugements ;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat
de la Justice et de l'avis du Conseil
des Secr6taires d'Etat,
A propose,
Et le Corps LUgislatif a vote la loi
suivante :
Art. ler. Chaqute fois que, confor-
m6ment ia l'art. '122 du code de pro-
e6dure civil, il y aura lieu de renvo-
yer la cause a une des prochaines aa-
diences pour prononcer le jugement,
le tribunal fixera l'audience ai laquelle
le jugement sera rendu. I1 sera tenu
de le prononcer dans la quinzaine au
plus tard pour les affaires civiles et
dans la huitaine pour les affaires cor-
rectionnelles.
En matiere de rdfri't et de justice de
paix, pour les cas extraordinaires de
rdftei' qui requierent celdrit6, la d6ci-
sion sera rendue seance tenanie ; et
pour les cas ordinaires. dans trois jours
au plus tard ; en matiere de justice de
paix, pour les affaires civiles, la dcdi-
sion sera rendue daus trois jours au
plus tard, et pour les cas de simple,
police dans les vingt-quatre heures de
I'audition.
Art. 2. Si, au jour fix6, les juges


on l'un d'eux'se trouvent lgitimement
empech6s par la maladies on autrement,
le doyen d6cidera si l'affairc doit Utre
reproduite. Si l'importance de la cause
ne permct pas aux juges de rendre le
jugement dans la quinzaine, ils seront
tenus, par une d6ciston motive, de
fixer la nouvellc date a laquelle le juge-
ment sera rendu d6finitif.
Art. 3. Toutes affairs qui seront
an deliber6 au moment de la promul-
gation de la pr6senteloi, seront jugecs
dans la quinzaine de cette promulga-
tion au plus tard.
Sauf ce qui est preserit a l'arl. 2.
Art. 4. Les doyens des tribunaux
civils, ceux des tribunaux de com-
merce et les commissaires du g m)ver-
nement pres le. tribu:ri'x civi!k, sont
clharges de veiller it l'executio:i des
dispositions ci-dessus dans lears tri-
bunaux respectifs.
Art. 5. A la fin de chaque se-
maine, les commissaires du gouverne-
ment sous peine de suspension d'a-
bord, et de revocation en cas de reci-
dive, adresseront au Secr6taire d'Etat
de la Justice un rapport detaill6 ofi ils
indiqueront les affaires dans lesquelles
les dites dispositions auront det en-
freintes et indiqueront les juges qui
auront commis l'infraciion.
Art. 6. Pour chaquj infraction ces
juges recevront un avertissement du
D)6partement de la Justice. Aprcs deux
avertissements non suivis d'excuses ju-
gces l6gitimes par le Conseil des Se-
cretaires d'Etat, sur le ragport du chef
du Departement de la Justice, les 'ju-
.ges ainsi avertis seront passibles de la
perte do leurs appointments du mois
du dernier avertissement, et, en cas do
r6cidive, ils seront considers d6mis-
sionnaires et remplac6s sans prejudice
de toute autre action des parties int-
ressies.
ELa decision motive qui proclame
le juges d6missionnaires, sera public
dans le t Journal official. >)
Art. 7. La pr6sente loi qui abroge
toutes les dispositions de lois qui lui
seront contraires, sera execute a la di-
ligence du Secr6taire d'Etat de la Justice.









REVUE DE LA SOCIfTE DE LEGISLATION


Donna a la Maison Nationale, a Port-
au-Prince, le 24 Seplembre 1895.
Le president dui Senat
STEWART.
Les secredaires,
CADESTIN ROBERT: P. E. LATORTUE.
Donnd a la Chambre des IRepr6sen-
tants, le 26 Septembre 1895, an 92e de
1'ndependance.
Le president de la Chambre,
V. GUILLAUME.
Les secrdtaires,
Ls. J. ADAM fils, P. CALIXTE.

AU NOM DE LA REPUBLIQUE.


Le President d'Haiti ordonnc que la loi
ci-dessus du Corps L6gislatif soit rd6vtue
du sceau de la R1publique, imnprimne,
publide et execute.


Donnd au Palais National
an-Prince, le 30 Septembre
92(- de l'Ind6pendance.


de Port-
1895, an


IIYPPOIUTE.,
Par le Prdsident :
Le Secretaire d'Etat at Departrment
de la Justice,
P. FAINE.


HYPPOLITE, Prdsident d'Haili.

Considerant que la longueurt de 1'Ins-
truction criminelle prolonged an delh
des limits n6cessaires la ddetntion des
pr6venus ;
Considdrant qu'il imporic de hrouver
urte sanction a I'obligation qu'ont les
juges formant la Chambre du Conseil
de statucr sur les affairs d(ICrdes ai
J'instriction ; I


Stir le rapport du Secr6taire d'Etat
de la Justice et de l'avis du Conseil
des Secr6taires d'Etat,

A propose,

Et le Corps LUgislatif a vot6 la loi
suivante:
Art. ler. Seront r6put6s d6mission-
naires les juges d'instruction qui au-
rout udglig6 et qui, aprcs deux avertis-
sements du d6partement de la Justice,
continueront a n6gliger ]'instruction
des affaires a eux divolues; ou qui
les ayant instruites, ne les auront pas
soumises a la Chambre du Conseil,
conformdment 5 l'article 109 du code
d'instruction criminelle.
II en sera de m6me des membres de
la Chambre du Conseil qui, par leur
faute et toujours apres deux avertisse-
ments du d6partement de la Justice,
auront entravW les ddlibdrations de la
Chambre du Conseil.


.- -Art. 2. Les commissaires du Gou-
vernement, sous pine de suspension
d'abord et de revocation en cas de rd-
cidive, et les juges d'instruction sous
peine d'abord de la suspension de leurs
traitements et de la privation de leur
function de Magistrat-instructeur en
cas de racidive, adresseront, a la fin
de chaquesemaine,au Secr6taire d'Etat
de la Justice un Mtat des interroga-
toires que les prerniers auront faith su-
bir aux prdvenus, fdmoins et toutes
autres personnes, a quelque litre que
ce soil, ainsi qu'un 6tat des ordonnan-
ces prononces par la Chambre du
Conseil.
Les Commissaires du Gouvernement,
sous peine de suspension d'abord et
de revocation en cas de r6cidive, in-
diqueront les aflaires daus lesquelles
les dispositions de l'article 109 n'au-
rout pas 6it observes et nommeront
les juges qui auront commis l'infrac-
lion.
Art. 3. Sur chaque infraction, les
juges formant la Chaml)re du Conseil
recevront un avertissement du Depar-
tement de la Justice.







REVUE DE LA SOCI~ftt DE LEGISLATION 110


Apr&s deux avertissements non sui-
vis d'excuses jug6es 1egitimes par le
Conseil des Secr6taires d'Etat, sur le
rapport du Chef du d6partem-nt de la
Justice, les juges ainsi avertis seront
passibles de la perte de leurs appointe-
ments du mois du dernier avertisse-
ment, et, en cas de r6cidive, ils seront
considdres d6missionnaires et renipla-
ces, sans prejudice de toute autre ac-
tion des parties interessees.
La decision motivee qui proclame
des juges dinfissionnaires, sera publi6e
dans le (( Journal Officiel )) .
Art. 4. La pr6sente loi abroge toutcs
les dispositions de loi qui lui sont con-
traires et sera publiee et execut6e A la
diligence du Secr6taire d'Etat de la
Justice.
Donne6 la Maison Nationale, it Port-
au-Prince, le 24 Septembre 1895, an
92e de l'Independance.
Le president du S&nat,
STEWART.
Les Secretaires: CADESTIN ROBERT,
P. E. LATORTUE.
Donn6 A la Chambre des Repr6sen-
tants, le 26 Septembre 1895, an 92c de
l'Ind6pendance.
Le president de la Chambre,
VILBRUN GUILLAUME.
Les Secrdtaires : J. L. ADAN fils, P.
CALIXTE.
AU NOM DE LA REPUBLIQUE.

Le President d'Haiti ordonne que la loi
ci-dessus du Corps Legislatif soit revetue
du sceau de la Republique, inprimee,
publide et ex6cutee.
Donni au Palais National de Port-au-
Prince, le 30 Septembre 1895, an 92e de
l'IndIpendance.
HYPPOLITE.
Par le President
Le Secrdiaire d'Etat au Ddpartemenl
de la Justice
P. FAINE.


HYPPOLITE, Prdsident d'Haiti.


Consid6rant que le refus de certain
jures de signer la declaration du Jury,
en determinant le renvoi de l'affaire
a utne autre session, paralyse faction
de la Justice criminelle ;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat
de la Justice et de l'avis du -Conseil
des Secr6taires d'Etat,
A propose,

Et le Corps L6gislatif a vot6 la loi
suivante :
Art. ler. L'article 280 du code d'ins-
truction criminelle est aussi modified :
La decision du Jury, tant contre
l'accus6 que sur les circonstances at-
t6nuantes, se forme a la majority
absolue, sans que le nombre de voix
puisse y 6tre exprimnd, le tout a peine
de nullit6.
En cis d'6galit6 -de voix sur le fait
principal et les circonstances aggra-
vantes, l'avis favorable a l'accusd prd-
vaudra.
Art. 2. L'article 280 est ainsi modified:
Les jurds rentreront ensuite au Tri-
bunal et reprendront leur place.- Le
doyen leur demandera quel est le r6-
sultat de leur deliberation.
Le chef du jury se livera, et, la
main plac6 sur son cceur, il dira :
(( Sur mon honneur etma conscien-
ce, devant Dieu et devant les homes,
la declaration du jury est :
Sur la premiere question, A la ma-
jorit6 absolue des voix : oui, le fait est
constant; on bien, le fait n'est pas
constant.
Sur la second question, a la majo-
rite absolue des voix : oui, 1'accus6 est
coupable comme auteur ; on bien, l'ac:
cus6 n'est pas coupable comme auteui,
et ainsi sur les autres questions, s'il y
a lieu ) .







111 PEVUE DE LA SOCIfTE DE LEGISLATION
.f #/ y,'r. ~.^ ', ^. ; f'W/,/,/ A'^:^ AA#7 ^ I 1j.?^w^^a^^


Art. 3. L'article 282 du meme code
est ainsi modified :
La declaration du jury sera signde
au moins par la majority absolute sans
que l'abstention d'un jur6 ou de la
minorityd puisse l'infirmer.
Le doyen du Tribunal criminal la
communiquera aux autresjuges, lasi-
gnera et la fera signcr par le greffier ;
apres cette signature, les juges pour-
ront se retire.
Donnd a la Maison Nationale, a Port-
au-Prince, le 24 Septembre 1895.

Le president du Sinat,
STEWART.

Les Secretaires,

CADESTIN ROBERT, P. E. LATORTUE.
Donn6 A la Chambre des Repr6sen-
tants, au Port-au-Prince, le 26 Sep-
tembre 1895, an 92e de l'Ind6pendance.

Le president de la Chambre,

V. GUILLAUME.
Les Secretaires,

L. J. ADAM fils, P. CALIXTE.

AU NOM DE LA REPUBLIC UE.


Le President d'Haiti ordonne que la
loi ci-dessus du Corps 1egislatif soit re-
v6tue du sceau de la Republique, imp ri-
m6e publide et ex6cut6e.
Donned au Palais national de Port-au-
Prince, le 30 Septembre 1895, an 92e de
l'Ind6pendance.
HYPPOLITE,

Par le President,
Le Secretaire d'Etat au ddpartement
de la Justice.
P. FAINE.


La situation commercial

Depuis environ vingt-cinq ann6es,
le commerce d'importation de Port-au-
Prince a consid6rablement diminu6.
Les rues du bord-de-mer autrefois si vi-
vantes se font chaque jour plus ddscrtes,
et malgr6 l'agrandissement incontes-
table de la Capitale, haitienne, l'aug-
mentation de sa population, le d6velop-
pement luxueux de ses faubourgs, son
commerce ou, pour 6tre plus exact,
mieux dire son commerce d'importa-
tion visiblement decline, se meurs.
II peut 6tre inltressant de recher-
cher les causes principles de cette
decadence. Le sujet est certainement
tres vaste et demanderait de longues
pages pour 6tre entierement trait. Nous
allons essayer neanmoins de le r6sumer
dans une 6tude trcs succinte, heureux
si nous pouvons le faire avec quelque
clarte et surtout avec quelque profit.
I
11 est de regle de rejeter la responsa-
bilit6 de la decroissance du commerce
d'importation sur les differents gouver-
nements qui se sont succed6s dan Hla
r6publique. On rdpete a satidtd que ses
haitiens qui, en grande majority, se
livrent A ce commerce, ont 6td peu
prot6egs par nos diff6rentes administra-
tions, qn'il en est rdsult6 pour eux
une diminution de leur credit et que
lM est le secret du triste 6tat dans le-
quel ils se d6battent.
Nous pensions qu'il existe quelque
chose de vrai dans ces imputations,
mais nous croyons aussi que la ruine
du commerce d'importation de Port-au-
Prince tisnt aussi it des causes d'une
autre nature et d'une influence plus
directed. Ce sont ces causes que nous
allons rapidement 6numirer et 6tudier.
A notre avis elles sont au nombre de
deux : lo 1'ouverture des ports du sud,
2 la multiplicity des voyages d'Europe
et les importations directed qui en sont
la consequence.
II
Si r'on jette un coup d'ceil sur la







REVUE DE LASOCIETtE DE LEGISLATION


carte d'Haiti et qu'on examine le long
developpement des c6tes du sud, on
trouve, se succ6dant i measure qu'on
s'6loigne de Port-au-Prince : Logane,
Grand Goave, Petit Goave, Miragoane,
la Petite Riviire, I'Anse-h-Veau, etc.
Ces diff6rentes localities, y compris les
riches campagnes qui les environment,
sont pourvues d'une nombreuse popu-
lation qui ne poss6dait autrefois,
d'autre entire d'alimentation que Port-
au-Prince. II ne s'achetait pas dans un
rayonnement de plus de soixante dix
lieues de c6tes et dans une population
que la statistique porte A plus de cent
soixante dix miles tAmes, ni une piece
d'dtoffe, ni une paire de chaussures, ni
un objet quelconque d'utilit6 qui ne
vint de Port-au-Prince. C'etait la, en effect
que toutes les denrees de cette riche
parties du pays, venaient s'dchanger con-
tre les marchandises import6es ; et on
comprend aisdment quelle activity com-
merciale devait en resulter pour la Ca-
pitale politique de I'Etat. DWs le mer-
credi de chaque semaine une flotille
nombreuse de caboteurs haitiens ame-
nait a Port-au-Prince les products des
petites villes du Sud ; des affaires con-
siderables s'effectuaient.
Depuis, les choses so sont siugulibre-
ment modifiees ; les nombreuses villes
du Slid que nous venons d'6numerer
font leurs changes sans presque se dd-
placer. Cette modification dans leurs
habitudes est la consequence de la
loi du 8 novembre 1876 qui a overt
au commerce stranger le port du Petit
Goave. Anciennement deja, le port de
Miragoane avait obtenu la m6me faveur
mais soit pour un motif, soit pour tun
autre son ouverture n'avait pas cau-
se un prejudice au commerce de Port-
au-Prince et bien plus les Miragoan-
nais eux-meme avaient continue6 A s'y
alimentd.
II en est autrement de Petit Goave oil
l'usine Simmonds appelle les denrees
et amine consdquemment l'echarge du
prix de leur vente ; aujourd'hui la plu-
par des steamers transatlantiques qui
touchent i Port-au-Prince, touchent
6galement Petit Goave et yapportent


de nombreux chargements et la petite
ville d'autrefois est en train de deve-
nir un centre commercial d'une cer-
taine importance. D'autre part, la
douane de Petit Goave, comme toutes
cclles qui se trouvent quelque peu 6loi-
gn6es de l'autoritc central, peut faci-
liter sans doute bien des irregularites
don't l'existenee aurait 6t6 plus difficile
a Port-au-Prince ; de lh, une diminu-
tion r6elle dans le prix de la vente des
marchandises. Et l'on peut sans Mton-
nement assisted h ce ph6nomene que
Petit Goave se trouve avoir des maga-
sins important, oil des marchandises
semblables a celles qui se trouvent A
Port-au-Prince se vendent h un prix
moindre. Dans des conditions de cette
nature, il est clair que les habitants des
c6tes sud, sauf ceux qui so trouvent
tr&s rapproch6s de Port-au-Prince,
n'ont plus aucune raison pour y venir.
On peut privoir que ce movement
de decentralisation s'accentuera de plus
en plus et qune dans un avenir prochain,
Port-au-Prince n'aura plus rien a fair
avec ce qu'on appelait autrefois ((la c6te)
dans le language commercial usuel de
Port-au-Prince: Port-au-Princese trouve
ainsi r6duit ou le sera bient6t unique-
ment an commerce de son arrondisse-
ment : et de quelques arrondissements
voisins. Les cultivateurs des versants
des montagnes qui donnent dans-la di-
rection de Port-au-Prince ; la plaine
de Leogane peut-Otre et celle du Cul-de-
sac, Mirebalais et l'Escaobas, la ville de
Port-au-Prince elle-meme : voila le seul
champ dconomique oil l'activit6 com-
merciale de la place peut s'exercer. On
conoeit que ce champ est relativement
borne. D&s que les habitants des diff6-
rents points que nous venons d'indi-
quer ont vendu leurs products et se sont
pourvus des choses necessaires A leur
entretien, les boutiques de Port-au-
Prince ne doivent plus avoir d'ache-
teurs et leurs commercants importa-
teurs qui sans tenir compete de cb ph&-
nom&ne se sont pourvus comme autre-
fois d'un stock qui n'est plus en rap-
port avec les besoins de la population
doivent n6cessairement marcher vers
la faillite.


, 112


-B^^^'^;.^wl^^ ZIL.'I-'^1? ? Z' ';^' ^^?^^i^^ Ile` ''^-'^-^Z^ A







113 REVUE DE LA SOCIETY DE LEGISLATION


Sans doute la ville de Port-au-Prince
elle-mnme avec ses cinquante on soi-
xante mille Ames est une consommn'vri-
ce qui aurait pu consoler les commer-
pants de l'abandon progressifdes mou-
nes en bas la c6te 9
A l'dpoque de la grande activity d'au-
trefois Port-au-Prince avait 6t6progres-
sivement une ville de vingt-cinq a
trente mille Ames et aujourd'hui que sa
population, ( son immense d6veloppe-
ment en fait foi, ) a presque double, il
semble que la capital aurait dut trou-
ver dans cet accroissement de sa popu-
lation un allegement pour son com-
merce d'importation; mais c'est alors
qu'intervient un second phdnomnne
dconomique digne a tous dgards de fi-
xerl'attention. Depuis quelques annees
les Haitiens en g6ndral et les Port-au-
Princiens en particulier sont pris d'une
veritable maladie de deplacement; sur
dix families de la classes aisde quatre
au moins vont en Europe rdgulierement
tous les ansou au moins tons les deux
ans. La Rdpublique n offrant pas par
elle-m6mede bien grandes distractions
et le d6veloppement de l'instruction
donnant de plus en plus d'attraits aux
satisfactions que peuvent offrir les
brands centres de civilisation, le voyage
est pass chez les Haitiens a l'dlat de
veritable manic ; le jeune homme qui
debute dans le travail, le pore de fa-
mille don't la position est encore in-
certaine ont-ils r6uni quelques milliers
de piastres, sans trop songer A l'ave-
nir et avec une insouciance qui d'ail-
leurs est un pen dans notre caractkre
national, ils n'hdsitent pas A partir
seuls on avec les leurs, entrainant
avec eux une parties de la richesse ac-
cumuldc don't la plus grande por-
tion sera d6finitivement perdue pour
la Rdpublique ; de la une diminution
sensible de la fortune gdndrale don't
le contre-coup doit se fair sentir sur
le commerce.


Le commerce d'importation, surtout
celui des marchandises fines, est sans
contest la premiere victim de ce dd-
placement perp6tuel: chaque personnel
qui part ach6te directement A l'6tran-
ger, le plus gouvent A Paris les objets
n6cessaires tant A son menage qu'a sa
personnel. On se pourvoit largement
de lingerie, de vetements, de meubles,
de souliers, en un mot de tout ce qui
peut 6tre n6cessaire; bien plus, on
s'entend avec des fournisseurs et lors-
que les approvisionnements sont 6pui-
ses, on les renouvelle directement et,
some toute, on a des choses meil-
leures et A meilleur march, le gain
des interm6diaires 6tant supprim6 et
les droits dus A la IR6publique impayds
par suite de la complaisante ddsigna-
tion : effects d usage
Les grands 6tablissements frangais
se sont d'ailleurs mis de la parties.
Dans les catalogues du Louvre, du
Printemps, du Tapis rouge etc etc, on
trouve des indications sp6ciales pour
les envois de marchandises A Haiti et
l'on peut dire que tons les jours le
Port-au-Princien en particulier ach6te
moins dans les magasins de la ville
qu'il ne command a 1'6traiger.
Que peut-ilrester dans ces conditions
pourle commerce d'importation? Ajou-
ter A cela le commerce des Syriens
qui livrent a la consommation a bien
meilleur mach6 que les boutiques ;
on comprend dans quel marasme le
inalenccntreux importateur doit se
trouver. Existe-il quelques moyens de
porter un remede A ccs maux? c'est
6videmment.la question que l'on doit
se poser et sur laquelle nous revien-
drons bient6t.
X.




Imp. Amblard, 136, rue du Centre.








Hllembres Ionoraires de' la Socikt6

S. Exc. le PRESIDENT do la Republique (President d'Honneur de la SociMte
M. P. M. Apollon, ancien Secretaire d'Etat de l'Instruction Publique.
M1. S. U. Saint-Amand, ancien Secritaire d'Etat des Travaux Publics.
M. Ch. Weymann.

Veiunbrew correspondants :

MM.
Delord Etienne, Doyen du Tribunal Civil du Cap-Haitien.
A. Jean-Pierre, de Port-de-Paix
T. Pdlissier, des Gonaives.
St.-Louis Alexandre, de Saint-Marc.
Maignan, I'Anse-A-Veau.
Depas M6dina, des Cayes.
Vilaire, ancient -- Jermie.
By, --- --- --- d'Aquin,
E. Bellande, --- --- --- de Jacmel.
Alfred Box, Ministre Pltnipotentiaire d'Haiti a Paris.
D. Delorme, --- --- -.- ) Berlin.
J. B. N. Desroches, Consul d'Haili A Bordeau
Louis Jh.-Janvier, Charg, d'affaires d'ltaili A Londres.
A. Poujol, ancien Sectltaire de !a Legation --- > Santo-Domingo.
Gragnon Lcoste, Consul honoraire d'Hlaiti a Bordeaux.
S. Viard, --- a St Elienne.
Hoeylaerts, --- a Br'uxelles.
Ch. Preston, Ancien Coinmissaire d'Haiti A I'Exposition do Chicago.
C. Villevaleix, Ancien Ministr3 d'llaiti a Paris.
C. Laforestrie, -- -- ---
P. Latortue, S6nateur ---- --- a Londres.
B. Sylvain. --- Secrktaire de la Legation d'Haiti a Londres.
MM. Labibou, Secr6taire'd'Etatde l'Inslruction publique et des Culles, Robert Lafontant,
avocat, Direcleur ilu Lyc6e Pinchinat (Jacmel) Louis Lehtvre, publiciste, (Jacinel), Ernest
Adam, juge au Tribunal civil (Aquin), C61iconr Leon, substitute du Commissaire du
Gouvernement, Ed. Corvinlon, avocat ( Cayes ), Grandoit, depute (Tiburon), A. Clfrie,
Commissaire du Gouvernemnent, C. Chassagne, avocat (J@remie), Provost, .Commissaire
du Gouvernement, (Anse-A-Veau), David, Commissaire du Gouvernement, Saint-C6me,
avocat, ( Saint-Marc ), E. Desert, avocat (Gonaives), Alfred Henriquez, avocat, Tu-
renne Sylvain, substitute du Cominissaire du Gouvernement (Port-de-Paix), T. Guilbaud,
avocat, directeur de libre l'Ecole de Droit, J. Adhl6mar Anguste, avocat, C. R. Durand,
Substitute du Qonitnissaire du Gouvenerment, (Cap-Haitien-"
AGENTS BE LA IREVIUE:


( Autres que les membres correspondants. )


MM. Marius Jean Simon, Snateur ( MiragoAne ), Jh. Lacombe, ancient depute
(LUogAne) ; 0. Tessier, officierde l'6tat civil ([Petit-Go ive), B. Gauvain (Grand-GoAve),
J. B. Durand, (Aquin), Michel Desquiron, (J.ermie).
S'adresser, pour tout ce qui concern la Revue, en province et A l'6tranger, aux agents
et aux membres correspondents.

Ageunce central hi Paris:


Bureau de La Fraternite, 50, Rue de Lille, 50.




















MEMBRES ACTIFS DE LA SOCIETY


MM. .1 N. L,6ger, Batonnier doe I'orre des Avocata. Georges Sylvain, avocat, chef
:t division an department de I'lnstrncton Publiqne. -Justin DUvot, avocat, professeur
i'Ecole de droit. Edmond Lespinasse, avoca,, ancien Directeur de I'Ecole de droil,an-
;en Secrtdaireo d'Etal de la justice et des Relations Exctrieures. Frd16ric MArcelin, an-
'ion dlpuiii, ancien Doyen du Tribunal de Commerce de Port-au-Prince, ancien Secro-
laired'Etatdes Finances etdii Cor:nmor(. D. Je,.n-Joseph, ancien Secr6laire d'Etat de la
Juslice. anlcien Presidonl du Triibunal tde Cassation, Ministie d'llaiti i Santo-Doiningo.--
H. I.echaud, i'rcsidlent du Trihbunal de Cass;'lion, ancien Secretaire d'Etat de la JusticF et des
Relations Exterieures. A. Dyer, Doyen Ilu Tribunal civil de Port-au-Prince.- F. Baron,
jlnu auen Tribunal civil. II. Banisan, avocit, oncien Bl.tonnier dc l'ordrede- avozats de
Piort-ani-Prince.-J,. J. Chancy, Dipli6mn do l'Ecole des sciences politiques (Pa'ris), ancient
Serelaire d'Elat de I'Agricultnre et des Travaux Publics, Direcliemrd Moniteur Olficiel.
\Iaximilien Liforest, notaire, ancieii- Sec,'rtaiire d'Etat do la Justice. ..1,. Domnini-
nue, avocit, Directemr die 'Ecoie de dioit, ancien Secrlaire (l'Etlt de la .luslice. Ed-
.nond H6ranu, ancient deputy, J.ugo an 'ribunal de Cassation. A. Bonamy, avocatl,
professor A l'Ecole dediroit. Salon WMiims, avo'at, ancien Secr&taire d'Etlat des i1-
nances et des Relation.s Eti'ieoures.- Louis Borimr, avoc.it. Emile Deslandes, avoent,
chefde division an Ministbre dela Justice. -Justin Bouzon, arpenlenr-geometre, publi-
ciste. P. Lafeur, avocat, publicist. --- A. Brun. ancient Suhstitut du Coiumiissai e idu
Gouvernement pils le Tribunal civil, professneur I I'Ecole deo droit.--D. Viard, avocat, Sous-
Intspecteor des Ecolos, ancien eliho doi division aun dpartenientl de I'lnstrnucton publi-
Tquie --- A. Thoby, ancien Secrt'airo d'Eat de I'Intkrieur, ancient Ministre Pl6nipoteiiiaire
a Sanlo-Domingo. --- Camille Saint-RPmy, avocat, preferseur A I'Ecole de droit. 116-
ran Roy. J.lgean Tribunal de Commerce.