Revue de la Société de législation. ed. Jacques Nicolas Léger, full run is 1 Apr. 1892 to 2 Aug. 1899-- [asked UMI for ...

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Revue de la Société de législation. ed. Jacques Nicolas Léger, full run is 1 Apr. 1892 to 2 Aug. 1899-- asked UMI for their yrs. 1-4, 1892/3 to 1895/6 will ask Harvard for their years 5&6
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince : H. Amblard, 1892-
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1892-96
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31711
General Note:
Annex—Oversize: KGS 327 .D43x; Hollis 001560136

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Source Institution:
University of Michigan
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
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LLMC31711
oclc - 690018920
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Quatribme ann6e No 7 Port-au-Prince. 2 Octobre 1895.


REVUE
DE LA

SOCIETY DE LEGISLATION
Paraissant le 2 de chaque mois.

Siege social: chez Me J. N. LUGER
16, Rue idu Fort Per.

COMITE DE DIRECTION ET DE REDACTION :
MM. J. N. LEGER, Prisident
GEORGES SYLVAIN Secrdtaire
A. BONAMY Trisorier
JUSTIN DELVOT
A. THOBY Memb-es
Louis BORNO
J. J. CHANCY



Sommaire :
La Liberty provisoire sous caution. J. N. LEGER.
Historique des Frontibres
dominicano-Haitiennes. ALEXANDRE POUJOL.
La doctrine de Monroe. (Extrail) PAUL LESEUR.




ABONNEMENT : an P. 4 Le Num6ro P. 0. 40

.dresser la correspondanceFau siege social.


PORT-AU-PRINCE
IMPRIMERIE H. AMBLARD
136, Rue du CeMtri, 136.







REVUE DE LA SOCIETY DE LEGISLATION 8
1//k ^ fZi'i41 7/JAi -^ jl/// #j / ''/ l/ l / / / I/ 4 4 /, 4 ,,,// f/1 41 Ai', /


La liberal provisoire sous caution

( Suite et Fin )
Les formalitis concernant le dep6t
du cautionnement ne soulivent pas de
grandes difficultis. Si l'inculpe d6pose
des especes, il les remet an greffe; et
sur la quittance du greflier, les autres
prescriptions observes, it doit dire mis
en liberty.
Quand le cautionnement consist en
immeubles, oes immeubles doivent etre
libres d'hypotheque et valoir le mon-
tant du cautionnement et line moitiie
en sus ( art. 99 et 100 C. Instr. Crim. )
L'inculp6 doit done joindre aux titres
de propriety i d6poser an greffe un cer-
tificat du conservateur des hypothd-
ques attestant que l'immeulble est libre.
Le Ministere Public et la parties ci-
vile peuvent, sans attendre le jugement
d6finitif, prendre inscription hypothd-
caire str l'immeuble qui sert de calu-
tionnement ( art. 103 C. Instr. crime )
L'inscription prise par le Commissaire
du Gouvernement profit A la parties
civil et r6ciproquement.
La caution offerte peut etre discutee
tant par le Commissaire du Gouverne-
ment que par la parties civil ( art. 99
Instr. crime. ) Le 16gislateur n'a pas in-
diqud devant quelle jurisdiction la dis-
cussion se devrait faire. Cette discus-
sion ne peut avoir lieu que devant la
jurisdiction qui a status sur la demanded
d'elargissement. Le plus solvent c'est
done devant la chambre du conseil que
les parties seront appeldes si la caution
est contestee.

Nous ne pouvons terminer cette trop
longue 6dude sans risumer les mnodifi-
cations que nous serious heureux de
voir apporter a notre code d'lnstruc-
tion Criminelle.
1o I/on pourrait, sans danger aucun,
laisser an juge d'lnstruction, arm6 du
droit do decerner le mandate de d6pot
ou d'arrit, la faculty d'accorder en toute
matiere, la mise on liberty provisoire.
MI6me pour crime, le juge, quand il-
trouve, dans la personnel de l'accus6,


de suffisantes garanties, devrait pouvoir,
sur I'avis conforine du Ministere Public,
le laisser en liberal. On ne ferait ex-
ception A. ce principle que pour certain
crimes ; on quand I'elargissement de
1'inculpe serait do nature a froisser la
conscience publique.
Par centre, pour certain ddlits, Fin-
culpd devrait avoir le droit, sans mdme
avoir besoiu de lb r6clamer, de n'itre
pas mis en dtat de detention. RI va sans
dire que le juge d'Instruction serait,
suivant les circonstances, autoris6 a
revoquer l'dlargissement qu'il aurait ac-
cord6.
20 11 devrait 6tre aussi facultatif an
juge d'Instruction d'accordar 1'Mlargis-
sement avec on sans caution .
30 Quand le juge croirait devoir exi-
ger une caution, il devrait pouvoir la
proportionneraux resources de l'incul-
pe. 11 faudrait, par consmqueut, adop-
tant le d6crdt du Gouveraement fran-
cais du 23 Mars 1848, supprimer lemi-
nimum tout en limitant le maximum
du cautionnement. Obliger 1'inculpd,
quelle que soit sa situation pecuniaire,
a deposer un cautionnement qui ne peut
ctre moindre de deux cents gourdes,
c'est le plus souvent 1'dcarter du bind-
fice de la liberty provisoire ; c'est en
priver toute une cat6gorie de citoyens ;
c'est en exclure le pauvre !
40 Apris le rapport du juge d'lnstruc-
tion, il serait bon de donner i la Cham-
bre du Conseil competence exclusive
pour statuer sur les demands d'dlar-
gissement. Les condamnns mdme qui
voudraient rendre leur pourvoi admissi-
ble, s'adresseraient A elle pour obtenir
leur dlargissement provisoire.
50 Le taux du cautionnement serait
fixi par le juge appeld at statuer sur la
imise en liberal.
60 Autoriser, par des textes formels,
le recours contre les decisions relatives
a l'dlargissement provisoire ; indiquer
les ddlais oui ce recours doit-6tre exer-
c6 et la jurisdiction appelde a en con-
naitre.
*
-k
Ces riformes se peuvent realiser. 11
suffit de vouloir. La detention pr6ven-







87 REVUE DE LA SOCIETIES DE LEGISLATION


tive est, A Haiti, une sorte de calamity.
L'instruction de la moindre affaire peut
durer fort longtemps, sans qu'il y ait
aucun reproche A fire aux juges ; car
les moyens de communication ne sont
pas des plus faciles ct l'on ne trouve
pastoujours commod6ment les thmoihs
don't on ahesoin.Le Ministre de la Jus-
tice, les chambres, qui se d6cideraient
A modifier notre code d'lnstruction Cri-
minellepour faciliter les misesen liber-
t6 auraient certes bien mnrit6 de la 11-
publique. Its auraient, a c6td d'un pro-
gr&s accompli, fait un acte d'humanit6.
A l'oeuvre, Messieurs ; dc petites r6-
formes immortalisent parfois un nom.
Port-au-Prince, 20 Aoit 1895,
.J. N. LEGER.

HIST ORIQUE

ds Fronhisrs dominicano0-hatitienns

(Suite)
L'annec suivante, c'est la colonic fran-
caise qui a a souffrir des d6predations des
Espagnols. Le Cap est pris et incendi6.
M.Dumas, aprcs led6part des Castillans,
rebAitit la ville et-y ramine les families
qui l'avaient abandonnie. Quelques
temps apres, M. Ducasse pense se ven-
ger de la prise du (Cap, mais il est ar-
rWtd dans ses projects par le d6barque-
ment des troupes anglo-espagnoles sur
les cotes septentrionales : 21 vaisseaux
de guerre anglais jettent 4000 soldats
sur different points du littoral coin-
pris entire Montecristy et Port- de-Paix
1695). Apres avoir enlev6 un riche bul-
(tin, les allis retournent A Sto Domingo.
Tandis que Franuais et Espagnols se
disputaient avec tant d'acharnement la
possession du pays, la France, I'Espagne
la Hollande et l'Allemagne signaient
le trait de IRyswick, le 20 Septlcmbre
1697. Par ce trait l'Espagne rentrait en
possession des places et territoires que
la France lui avait enleves depuis la
paix de Nimegue, et cdait en retour
a celle-ci toute la partic septentrionale
et occidentale de l'ile de St Domingue.


La nouvelle de la conclusion de la
paix de Ryswick ne tarde pas it arriver
dans les deux colonies. Le gouverneur
espagnol .d6peche don Pedro Morel, en
quality dc commissaire pres de son col-
legue ,pour fixer avec un commissaire
francais les limits qu'6tablit -le dit
trait : la nouvelle ligne frontiere part
du Cap-La-Roca, a l'ouest de la pres-
qu'ile de Samana, passe entire la Vega
et le Cotui, traverse la Vallee de Cons-
tance et va aboutir 'A la pointe de la
Beate, sur la c6te mdridionale. (1)
Cependant malgre le trait de Ryvswick
le President de l'Audience Royale don
Severino de Manzam6da some, le 6
Fevrier 1699, Mr Ducasse, gouverneur
de la parties franchise de retire ses
gardes on vigiesdes positions occupies.
Celui-ci r6pond en envoyant Monsieur
Duquesnot, qui consent i ce que jus-
qu'a la decision de lears gouvernements
respectifs, les posies soient maintenus
a la riviire Rebouc (Guayubin), cc qui
est beaucoup accorder quand on a droit
a. tout le territoire qui s'6tend de cette-
rivire au Cap-La-Roca pris de Samana.
C'est vers cette 6poque, (1700) queparait
une carte de l'ile de St Domingue, gra-
vWe par Mr N. de Fer, gdographe du
roi d'Espagne, oft les limits commen-
cent a l'Est de Porte-Plate, (Punerto-Plata)
siur la cote nord, traversent l'ile et vien-
nent se terminer d l'embouchure de la
riviere de Neybe. (Bibliotlihque de Ma-
drid. )
Le trait de Ryswick est miconni
de part et d'autre, car les Prdsidents
de l'Audience Royale se permettent de
leur seule autorit6 d'intimer I'ordre aux
gouverneurs francais de reculer leurs
poses vers l'ouest ; ceux-ci, A leur
tour, ne se croient nullement obliges
d'6vacuer la presqu'ile de Samana et
ses d6pendances reconnues territoiye
espagnol par le dit trait. Et ce n'est
que le 13 Janvier 1700, que le gouver-
nement francais se decide, apris une
attaque des indigenes du Cotui, en re-
presailles des incursions de ses ressor-
lissants, i al)andonner la presqu'ile ct
la baic.

(1) J. G. Garcia, loco citato, page 123, t. I.







REVUE DE LA SOCIEITE DE LEGISLATION 88
--Jz*'s^^ I-/^^^^^ 'y.'^- /^*<^^^^ ^^ -l I .i ~~'II ~ II ~ ~rl ~,,?II(lA V l4


Cependant cette evacuation ne parait
pas interesser beaucoup le gouverne-
ment espagnol, car il y demeure indiffe-
rent jusqu'A 1756, 6poque a laquelle,
sur les instances du President de l'Au-
dience Rubio, le cour de Madrid se,d6-
cide a s'assurer ce territoire.
Les gouverneurs espagnols persistent
a ne pas respecter le trait de 1697. Ils
ne cessent de demander aux gouver-
neurs frangais de reeuler leurs posters.
Le 7 Novembre 1701, le Prt6ident de
l'Audience, Manzameda, fait au gouver-
neur de Galifet, une nouvelle somma-
tion de ramener ses vigies jusqu'a Ca-
racol, on tout au minoins jusqu'a Yac-
quesi. M. Galifet r6pond en sommant
a son tour le Prdsident de se tenir a
la lettre de la convention faite parl'en-
tremise du procureur Duquesntl en
1699.
L'avivenement au trOne dePhilippe
V appaise les querelles. Mais les vio-
lences et les envahissements ne tardent
pas a recommencer: des deux co6ts,
on brufle, on d6vaste, on pille.
Le gonverneur de la colonies francaise.
M. Charles de Blenac, concoit un hardi
plan de conqulte. II charge M. Charite,
lieutenant du roi, de se rendre a Santo-
Domingo accompagn6 seulement de
quelques piqueurs afin de laisser croire
qu'il s'y rend pour une mission pacifi-
que pres du gouverneur espagnol don
Pedro de Niela y Torres, qui le regoit
chez lui avec tons les 6gards dus a son
rang. Tandisque M. Charite entire '
Santo-Domingo, une flotille de hbti-
ments higers seprrsente A l'embouchure
de l'Ozama. Les troupes qui sont A
bord sous uun d(guisement, dhbarquent
sans trahir le but de l'expedition. Le
plan est sur le point de rdussir: une
indiscretion le faith echouer(l).
Monsieur Charite n'ayant pas tout
son monde sous la main so voit oblige
de s'embarquer pour la parties frangaise.
Le gouverneur de Niela et le Pr6si-
de l'Audience Royale d6pechent A Mr
de Bl3nac, qui se trouvait alors '( L6-
ogane, Senoi- Ramirez, commandant
d'Azua et aux autorites du Cap don

(1) J. G. Garcia, loco citato, page 129, tome 1.


Pedro Morel, commandant en titre de
Santiago pour se plaindre d'une pa-
reille donduite et les sommer de retire
leurs gardes des positions occupies.
Mais les r6ponses 6nergiques des au-
torites francaises qui s'appuient sur le
trait de Ryswick, restent sans effet.
En 1714, nouvelle consommation du
President de l'Audience, nouveau re-
fus onergique de Mr de Bl6nac.
En 1715, Fernando de Constanzo renm-
place de Niela dans le gonvernement
de la colonieespagnole. Le 20 Mai 1715,
le nouveau gouverneur rei'oit de la
cour de Madrid l'ordre formel de lais-
ser les Francais en possession des po-
sitions qu'ils occupant. (1)
Sur ces entrefaites la guerre est d6-
clarce centre la France et 1'Espagne.
Vite les atitorites espagnoles proposent
et obtiennent la neutralit& de l'ile :
d'apres I'accord intervene, elles n'iront
pas an del diiu Rebouc (G.iayalin), Ies
Francais ne d6passeront pas Capotille.
Cet accord ne tarde pas a 6tre viol6
(1727 ). Les Espagnols chassent de
Hinche et des locality avoisinantes leurs
rivaux qui les occupaient depuis 1698 (2)
Puais un corps de garde espagnole va
s'installer sar la rive droite de la ri-
viere Dajabon on Massacre. De 1728 a
1729 les Espagnols ravagent Trou-Gens-
de-Nantes, dpendancede 0 anaminthe.
Seize ans plus tard, en 1730 don
Gonzalo Fernandez de Oviedo, com-
inissaire de guerre de la partie espa-
gnole et Mr de Nolinos, commandant
des frontiures de 1'Ouest pour le roi
de France conviennent de ne pas d&-
passer au nord la riviere Massacre et
au Sud la riviere P&dernales et de s'ar-
rater dans la plaine de Goave aux en-
virons de Hinche.
Cependant en 1736, le nouveau gou-
verneur frangais Mr de Fayet march
contre les Espagnols et les chasse de
leiurs retranchements. Le colonel don
Nicolas de Guridi propose au norm du
gouverneur espagnol une nouvelle de-
limitation qui est accepted.

(1) G. Garcia, Hist. page 129, t. I.
(2) Garcia, Hist. page 131, t. I.







9 REVUE DE LA. SOCIETY DE LEGISLATION


Mais-celte proposition n'a pas de
suite, car le gouverhement francais re-
fuse de reconnaitre les concessions
faites par Mr de Fayet. Les milices de
Hinche, de Banica et de St Jean sont
mobilises pour tenir en respect les
Francais des environs.
L'ann6e suivante (1737) les Francais
s'emparent de Hinche, de Dajabon, de
Monte-Cristi, de Porte-Plate, de las
Matas, de Neybe.
((Les Espagnols au nombre de 6000
< sont-dissmninds (1737) dansles ruines
( du Cotui, de Santiago, d'Azua, de
Banica,de Monte-Plata, de Bayaguana
<( de Higuey, de Santo-Domingo et du
a Seybo)) confesse J. G. Garcia (Hist,
page 154. t. I).
En 1756, Monte-Christ tombe an pou-
voir des Espagnols qui le d6clarent
port franc pour dix ans. La mime
ann6e ils s'emparent de Porte-Plate, et
occupent Samana et Sabana-la-mar(1)
La paix de Fontainebleau (1763) per-
met a la France et a l'Espagne de re-
prendre les n6gociations relatives a
une nouvelle ddihmitation definitive de
frontieres. Le come d'Estaing est char-
g6 de se rendre a St Domingue pour
r6soudrc la question avec les autoritds
espagnoles. Mais sur sa declaration
formelle que les droits de la France
s'etendent sur touted la c6te septentrion-
nale jusqu'Ai la presqu'ile de Samana
inclusivement et sur tout le bassin de
la Riviere Yaque du Nord jusqu'A la
Vega, (Traitl de Ryswick) le gouverne-
ment espagnol rompt les ndgociations,
(1764). (2)
C'est en cette annee (21 Octobre 1764)
que la cour de Madrid insisted pr&s du
President de l'Audience Royale, Senor
Azlor, pour qu'il s'efforce de deloger
des montagnes Bahoruco, les nigres
francais marrons, on de les gagner a
sa cause en leur promettant la liblert6
et toutes lesgarantiespossibles. (3) Mais


(1) Garcia --- His. page 142. t. I.
(2) Garcia --- Hist. page 145, t. I.
(3) Boletin Ecclesiastico de Sto Domingo,
page 535, No 67.


toutes les tentatives d'Azlor restent
vaines.
Ce n'6tait pas du reste la premiere
fois qu'on essayait par les armes et
par des processes fallacieuses d'enle-
ver ces inalheureux esclaves fugitifs de
leurs retraites inexpugnables. Depuis
1690, les troupes espagnoles 6taient
venues se heurter sans succ6s contre
le Bahoruco, ce boulevard de la libertW.
Enfin apres bien des n6gociations et
des accords conclus et maconnus, est
signee it St-Michel-de-l'Atalave, le 29
F6vrier 1776 entire Mr d'Ennery, gou-
verneur de la parties francaise et Senor
Solanogouverneur delapartie espagnole
uneconvention qui fixe les limites des
deux colonies. Les commissaires charges
de la pose des bornesterminentleur tra-
vail le 28 Aoiut. L'ann6e suivante, le 3
Juin 1777, le traits d'Aranjuez rend
definitive la convention de 1776, et an-
nule le trait de Ryswick.
Le micontentement des .colons fran-
cais monte A son paroxisme. Ils pro-
testent 6nergiquement contre la conven-
tion de 1776 et le trait sulbsdquent
qui diminuent la colonies de plus de
deux tiers du territoire auquel, elle a
droit. ]Is parent pendant un moment
de manifestation armee contre la m6-
tropole ; mais craignant d'6veiller la
torpeur des esclaves, ils reviennent it
d'autres sentiments, tout en se promet-
tant de saisir la premiere occasion de
dechirer le trail malencontreux. (1)
On sait'les evenements qui se preci-
pilerent "a St Domingue et qui emp-
chbrent cette intention de se manifes-
ter.
Cependant si les limits sont. bien
niarqu6es par l'uti-possidelis vers le
nord (Massacre, St Raphael, St Michel,
Lascahobas, les 6tangs), elles ne sont
point fixes vers la c6te meridionale ;
car bien que le trait d'Aranjuez re-
connaisse pour limits dans cette par-
tic du pays la riviere des PNdernales,
touted la montagne Bahoruco est oc-
cupee par des esclaves fugitifs qui dd-


(1) Moresu ide St.-MWcry.







REVUE DE LASOCIETE DE LEGISLATION 9(


pendent de la jurisdiction frangaise. (2)
Ainsi done pas plus que le trait de
Ryswick, le trait d'Aranjuez n'est ri-
goureusenment ex6cute.'-
Les possessions espagnoles vers le
sud se reduisent a Neybe, ai Barahona
et a Petit-Trou (Enriquillo) (1777-1795).
Mais comment prennent fin les traits ?
La clause du trait de Ryswick (1697)
relative A St Domingue a-t-elle Wit an-
nul6e par le traits d'Aranjuez (1777) ?
Si, oui, cc dernier qui est exclusive-
ment une convention de delimitation
de frontieres, pent-il ai son tour 6tre
d6truit par une convention subsdquente
relative an meme sujet '?

(2) ( II y avail plus d'un siecle (1675-1790)
i depuis que quelques esclaves de la colonic
Sfrancaise, pour se soustraire aux traitemients
s inhumains et cruels de leurs maitres s'd-
a taient enfuis de leurs habitationset rufugies
s dans les innaccessibles et disertes ( elles n'd-
Slaent done pas occupecs par les Espaqnots!)
s montagnes Bahoruco, autrefois temoins
des prouesses des Indiens qui y chercherent
a la liberty don't its 6taient priv6s. Les nou-
veaux fugitit's s'y 6tablirent et virent tous
( les jours leur nombre s'augmenter
a La presence de ces hominies dans ces
montagnes intimidait beaucoup les habitants
a des localitds avoisinantes qui avaient cu sou-
a vent A subir leurs d6predations, bien que
s leurs incursions se dirigeassent plus freque-
s meant sur le territoire t'rancais, oh ils conm-
mettaient des actes barbares en reprdsailles
a sans doute des mauvais trailements don't ils
furent victims ct des gruautes inouies don't
les Fraunais continuaient A, accabler leurs
freres, soumis encore au joug desp)otique
f des colons.
( Pour detruire done tousmotifs. de crainte
Set purger ces montagnes d'aussi lerribles
habitants, le President (doe l'Audience roya-
le ) Azlor prrpara une expedition, en prit
le commandement et march contre les in-
defendants du Bahoruco. Le marcchal ne
Srussi pas A les placer sous sont autorite.
SAyant inform le gouvernement de la M6-
tropole de 1'insuccds de son expedition,
celui-ci l'autorisa le 21 Octobre 1764 A
proposer A ces farouches marrons d'aban-
donner leurs montagnes, de revenir a la
vie normal, de fonder des villes dans les
endroits qui leur seraient dUsignes, pro-
mettant qu'ils yjouiraient des droits recon-
nus aux homnimes libres. Mais soit qu'ils
n'eussent pas confiance en pareilles pro-
messes, soit (iu'ils pref6rassent la vie libre
du sauvage aux devoirs qu'imposent les
lois de Dieu et des homimes, ils se refus&-
" rent toujours A abandonner leurs fortss,()
(') Dans ces monlagnes existent encore de


Calvo nous rdpond :
Les traitIs prennent fin, dit-il. (Dict.
< de Droit int. page 269) soit naturel-
( lenient, quand ils arrivent A leur term
(( ou quand leur but est atteint ; soil
< violemment, quand ils sont rompus
on d6nonc6s avec leur 6ch6eace.
t Les traits s'6teignent naturelle-
< ment : lo... ; 2o... ; 3o... ;4o, par
l( une renonciation express de la parties
intdressde d leur maintien ;
5o par I'aneantissement complete, for-
(( tuit et non pr6mndite de la chose
qui forme l'objet de la convention,
S60o par la resiliation miatuelle et de
(( commntin accord entire les contractanis
( pourvui qu'aln hers n'ait pas acquis
( le droit de s'y opposer ; 7o enfin a
moins de stipulation formellement
c( contraire, pac uine declaration de
<( guerre. )
Or la Rlpublique francaise declare la
guerre li'Espagne,en Mars 1793.Lestrou-
pes frangaises envahissent bient6t le ter-
ritoire espagnol. Les autorite. clioniales
des deux fractions de St Domingue
ne tardent pas a s'hlosLilisc'. L'exis-
tence du trait d'Aranjuez commence
a 6tre compromise. (( Car, dit Calvo,
(Diet. de Dr. inter. t. I), )) La d(clara-
<( tion de guerre produit des effels im-
mddiats sur les trails qui liaient les
p parties bellig6rantes au moment de
( la cessation des relations pacifiques.
c On s'accorde a admeltre la rupture
definitive des liens conventionnels
( conclus expressiment en vue de
Sl1'6tat dle paix, de ceux (qi ont pour

ces hommnes... Cependant deptis qnclques
s temps its ne donnent plus signc de vie, nmais
i c'est parce (I'ils se soni interns dans des
bois imnptnetrables. On assure ndmme qn'ils
out choisi come refuge l'endroit denommd'
SGualorenzo qui est un des phus retires et de-
s( serts de cette region. Anterienremnent its des-
< cendaient de leurs rctraites aux jardins de la
plaine enlever des vivres et des bestinix. Atussi
s [es a-t-on solvent vuis pendant ptiisieurs,niiils
, consecutives, se rutiii' ai soinmet du mont-
Paradis qti domine Petit-Tron (dlino:nme
( (itajoirtd'hiui Enriquillo) jeter leurs cris de me-
Snace a la population. Cela arrivait quand its
< remarquaient que quelqu'un qui n'!tait pas
s des lears, avait pentire dans ce que nous
Spoioons appelter lent's domnaines.))
(xitrait dt Boletin ecclesiaslico de Sto.-Do-
mingo, page 535, No 67.







<91 'REVUE DE LA SOCIETY DE LEGISLATION


<( objet special de favoriser les rapports
< dc bonne harmonic de nation a
nation. >
La guerre devient terrible, sanglante
a St Domingue. St.-Michel-du-Nord,
St.-Raphael, Hinche etBanica, Dajabon
(Laxavon) et Lascahobas tombent suc-
cessivement an pouvoir des troupes
francaises (1793.) (1)
D6jh eai 1790 avant la declaration
de guerre centre l'Espagne au com-
mencement des troubles de St Domingue
les Francais occupaient plusicurs bourgs
de la frontiere. Ainsi nous voyons dans
Garcia, hist. de Sto Domingo, a la
page 162, t. I., que Hinche et San-Juan
0taient les points limitrophes de la co-
lonic espagnole. (2)
Sur ces entrefaites 1'Espagne et
1'Angleterre, par convention signed en
'1794, s'allient pour s'emparer de la
parties francaise. En effet tandis que la
marine anglise se rend maitresse de
Port-au-Prince et d'autres points de St
Domingue, les troupes espagnoles, com-
mandies par Jean Francois et Biassou,
occupent apres une vive resistance une
parties des provinces de 1'Ouest et du
Nord.
Mais la defection du Colonel Toussaint
Louverture, qui 6tait au service de(
I'Espagne, fait pencher lab balance du c6t6
des Fra;cais. Le 4 mai 1794, Plaisance
et Gros-Morne sont enlev6s aux troupes

(1) ,Cuales fueron los resultados que pro-
< dujo la guerra it que nos referinos ? La
v destruction de las llorecientes poblaciones
(t de San-Miguel dc la Atalaya, San Raael,
a Hincha, Banica, Dajabon y Las-cahobas y
c la perdida total de las grandes risquezas
quc poseian los habitantes de las fronteras;
a por que si bien estuvieron al principio las
ventajas de la lucha do part dc los Espa-
nolcs quo se hicieron duenos (tic la provin-
5( ciafrancesa del norte, luego refluyeron sobre
ellos grande perjuicios y les mnalos elemen-
( los de que hicieron uso, los dieron al fin
a resultados regativos ,. (Garcia, hist. p. 168.
" t. 1.)
(2) Og6 et Chavannes pudieron pasar las
o fronteras y asilarse en los pueblos limi-
d trophies de la part espagnola. Las auto-
a ridates limitrofes de Hincha redujeron a
, prison A Oge y a 21 de sns companeros el
( dia 20 de noviembre 1890; las ( autoridates
o limitrofes ) de San-Juan capturaron A Cha-
a vannes el 25 ))


Caslillanes. La Marmelade, Ennery,
Dondon, I'Acul-du-Nord et Limb6 ne
tardent pas 'a passer au pouvoir des
Republicains.
Apres une resistance h6roique, les
garnisons espagnoles de St Raphael et
de St Michel en sont delogees de nou-
veau par les troupes francaises sous
les ordres de Toussaint. Pen de jours
apres Foit-Liberld est enlev6 d'assaut
aux Eqpagnols (fin 1794). Hinche. Las-
Caobas, Banica, Las-Matas et St.-Jean
sont successivement rdoccup6s par les
troupes francaises (1795). Quant aux
Anglais, on les jette i la mer.
Sur ces entrefaites, la France et l'Es-
pagne signent la paix le 22 Juillet
1795, et le lraitW de Bdle, qui s'en suit,
confirm non seulement les, conqu6tes
des armes republicaines a St.-Domingue
mais cede A perpdluitd h la France la
partic de la colonies espagnole non
conquise par ses troupes coloniales. (3)
Ce trait (4) annule celui d'Aranjuez;
son article est explicit : <(1o en corn-
a( pensation de la ( restitution don't it
s est parld a l'article 4, le roi d'Espagne,
S pour lui et ses successeurs, cede et
S abandonne, en toute propri6td, a la
1 Republique franchise, la parties espa-
s gnole de 1'ile de St.-Domingue dans
( les Antilles.
( 20 Un mois apres I'arrivee, en cette
f ile de la ratification du present trait
les troupes espagnoles so tiendront
a prates ia 6vacuer les places, forts et
Sd6tablissements qu'elle y occupent et a
les remettre aux troupes francaises
< qui se pr6senteront pour en prendre
a possession. (5)
( 3o Les places, forts et 6tablissements
t sus-dnonc6s seront remis ai la R6pu-
s blique francaise avec leurs canons,
4 munitions de guerre et autres effects

(3) Garcia -- Hist. page 168 h 174, tome I.
(4) Ce trait6 fut public i1 Sto Domingo le 18
Octobre 1795 (Garcia).
(5) Toussaint-Louverture, au norm du gt
franais prit possession dc Santiago le 12
Janvier 1801 et dc Santo Domingo le 26 Jan-
vier 1801. II trouva les postes-fronticres espa-
gnols (au nord) A Guayubin, et (an sud) A San
Juan et iN Azua.







REVUE DE LA, SOCIETE DE LEGISLATION


< n6cessaires a leur defense, qui existe-
< ront dans les dits places, forts et dta-
blissements, a I'epoqueoi la nouvelle
o de la ratification du present traits par-
< viendra it Sto Domingo (ville).
a 4o Les habitants de la parties espa-
c gnole qui, pour leurs int6r6ts ou au-
a tres motifs pr6ferent se transporter
# avec leurs biens dans les possessions
c de S. M. C. pourront le faire dans
t 1'espace d'un an a partir de la date
t du present trait. Les g6neraux et les
t commandants respectifs des deux na-
< tions s'entendront quaint aux mesu-
a res it prendre pour l'ex6cution du
(( present article. ( Recueil de traits
d'Ai. de Castillo. (1)
< Lemonnier-Delafose(2) 6taient la res-
< titution de toutes les conquktes que
la France avait faites sur 1'Espagne
< (en Europe), et en equivalent, la ces-
< sion en notre faveur de la parties es-
pagnole dc St Domingue. Avanlage
< bien illusoire alors, car elle (fille de St
Domingue) n'elait plus d personnel,
c'est-d-dire ni aux Espagnols, ni aux
Frantais, puisque les revolids (les Hai-
Stiens ) l'occapaient. Mais une parties de
( cette colonies espagnole dlait encore
bien d la France par la conquite failed
< sur les Haitiens venus (1805) pour s'enl
emparer.
Depuis le trait de Biale il n'y a plus
de limits, plus de frontieres. Les ter-
ritoires espagnol et frangais se conton-
dent. IL n'y a plus qu'une seule colo-
-nie it St Domingue, etelle est A la France
Toussaint-Louverture convoque une
assemble central an Port-au-Prince
composeede mandataires del'ile entire.
Les d6putes du D1partement du Cibao,
Don Carlos de Rojas et don Andres de
Munoz et ceux du D6partement de 1'O-
zama, don Juan Mancebo et don Fran-
cisco Morillo, 16gif6rent au meme titre
que les d'putis des autres departements
de la colonies. Et ces m6mes d6putes

(1) Cit6 par le Boletin Eclesiastica-page 595
No 74, du 15 Octobr'1839.
(2) Seconde champagne de St Domingue, page
189, Lemonnier Delafosse servit sous Leclerc
et sous Ferrand (1803-1809).


ktablissent la d6limitation suivante :
pour le D6partement de l'Ouest, ( la
limited est it.1'ouest cell qui touche au
Departement du Sud, elle suit la c6te
< depuis l'embouchure de la Grande-
( Riviere des C6tes-de-fer jusqu'a la ri-
*( viere de Neybe, qu'clle remote jus-
< qu'a la rencontre d'une petite riviere
< a l'ouest de St Jean. Elle suit cette
c petite riviere jusqu'aux montagnes
a d'ofi clle parcourt une ligne sud et
< nord jusqu'a la riviere do l'Arlibo-
t nite pros de Banica; elle descend cette
i riviere jusqu'it son embouchure ;
Pour le d6partement de Louverture,
n la limited part de 1'embouchure de
I< l'Artibonite. remote jusqu'a Banica,
a d'of elle se read le plus directemeut
( possible au point do jonction de la
s Capotile avec le Massacre; de ce point
< elle s'dlIve stir les crates de la Mine
< et de Valliere etc;
Pour le d6parlement du Nord, ( la
( limited suit cell du department do
<< Louverture depuis l'enm'!)a3hure do
la petite riviere des c6tes-do-fer jus-
qu'a Banica, d'oi elle so dirige an
< NordNord-Ou st pour aller chercher
les sources du Reboue (Gaayubin) en
m suit le course et va s2 terminer, par
Si une ligne a peu pr~i:; sud et nord a
la mer a environ 12 lieues it I'est de
< Montecrist et de ce point parcourt
< la c6te de l'est'it 'ouestjusqu'au point
c d'ou elle est parties. (1)
Les limits orientales des D6parte-
ments du Nord, de Louverture et de
L'Ouest sont communes a colle de3 Dd-
partements de l'Ozama et du Cibao.
Mais la cession faite par le trait de
de Baile est-elle valuable etc ;
( Pour qu'une cession do territoire
droit int. page 135, f. I ) il faut l'ac-
< cord do l'Etat c6dant et de l'Etatces-
<< sionnaire et une prise de possession
effective par l'Etat acqudrenr. (Toutes
( ces conditions sont remplics).
(( On a mis encore en avant une au-
t Ire condition : c'est la reconnaissonce
< de la cession par les personnel qui,

(1) La question doniniiaine par Jean-Joseph,
List d'Haiti par Ardoin.







93 REVUE DE LA SOCIETY DE LEGISLATION
(^caswi4 w4 ,ws~~^^^''^ #J4i ''''4/ ^^ 94~ A,#'AA ,.id~4


< habitant le territoire cd6 et y jouis-
<( sant de leurs droits politiques, pas-
< sent an novel Etat; mais cctte con-
<< edition ne saurait etre regarded comme
a admise d'une manierc g6nfrale et dd-
( finitive et formant d(sormais une des
(< r&gles du droit des gens ; dans cer,
< tains cas, il est vrai, on a consult le
a sentiment des populations aun moyen
< d'une votation express ; mais il faut
(( reconnaitre que cc mode de proceder
n'a t.6 applique qu'a des cas de ces-
, sion amiable et jamais un vainqueur
n'a encore consent a suborbonner sa
( prise de possession an vote des po-
a pulations des territoires qu'il a con-
( quis on qu'il entend s'annexer par Ie
<( droit de la force.
L'unique concession qu'on fasse La
( ces populations, c'est de leur laisser
< la facuit6 d'opter pour la conserva-
<( de leur ancienne nationality on pour
< 1'acceptation de la nouvelle que la
< cession leur impose.
< Le choix entire l'ancienne et la nou-
(( velle nationality se prdjuge par le fait
(( que quiconque ne declare pas vou-
< loir sa natioualit6 primitive est con-
(( sid6er come ayant accepted la nou-
( velle, par contre les personnel qui
< font la declaration requise, sont re-
gard6es comme des strangers dans
< les pays c6dds et peuvent dans les
Secas extremes 6tre contraintes h 6mi-
( grer.
Le 4eparagraphe de l'article9 du trait
de Bile prevoit ce cas; en effet pour
6viter toutes contrariedts aux autorilds
frangaises, it y est expressement de-
clar6 que ( les habitants de la parties
<< espagnole qui, pour leurs interets on
< autres motifs prdferent se transpor-
< ter avec leurs biens dans les poses-
< sions, de S. M. C. pourront le faire
< dans 1'espace d'un an a partir de la
< date du present traits. ))
Or la grande majority, la masse des
populations du territoire cede accept
la nouvelle nationality que leur donna
le trait de 1795. II y etil, il est vrai,
un petit nombre qui emigra, mais
mime parmi ces derniers plusieurs ne
tardIrent pas i retourner a Sto Domingo,


acceptant ainsi le novel ordre des
choses (1)
Mais. nous dira-t-on, le trait de Paris
de 1814 en retroc6dant a i'Espagne la
parties espagnole de St. Domingue en-
tendait la lui retroceder avec ses an-
ciennes limits. Erreur capital. Les
traits s'6teignent, dit Calvo ( loco ci-
tato). par resiliation mutuelle et de
commun accord entire les contractants,
pourmi qu'ui tiers n'ait pas acquis le
droit de s'y opposer.
Vattel, en parlant de retrocession,
est encore plus pr6cis. ( Aussit6t qu'un
(( souverain, dit-il, par le trait definitif
<< de paix a c6d6 un pays on conqu6-
< rant, il a abandonnu lout le droit qu'il
y avail, el il serait absurde qu'il put
a redemander cepays a un nouveau con-
querant qui i'arrache an premier on
A tout autre prince qui 1'aura acquis
a L prix d'argent, par change et a
( quelque litre que ce soit (Livre III,
'198-- Droit des gens.
Or de 18041 a 1814, nous avions ac-
quis, par conquete, une large zone -de
territoire. Nous avions le droit de nous
opposer an traits de 1814. Les autorites
espagnoles le comprennent ia ce point
que jamais elles n'ont tentd la moin-
dre reclamation relativement aux terri-
toires que nous occupions.
Mais relations les faits et voyons qu'el-
les ttaient les frontieres lors de la con-
clusion du trait de 1814.
En 1803 les Frangais 6vacuent le Cap,
Les Anglais notifient an general Fer-
rand, comma;idant de Montechrit, pour
la France, la capilulation de Rocham-
beau. Ferrand se refuse a obtemperer
aux injunctions britanniques. Mais com-
prenant que la place de Montechrist ne
lui offre aucun moven de resistance en
casld'un siege des 1Haitiens et d'un blo-
cus des Anglais, il 1'6vacue et se rend a
Sto Domingo, qu'il met en Mtat de de-
fense prevoyant qu'il sera attaque.
a( Tandisque Ferrand prend ces dis-
( positions les habitants du D6parte-
(( meant du Cibao, qui n'dlaient pas trop
( attaches Li l'administration frangaise
a ( a celle de Ferrand ) envoyerent A

(1) Boletin Eclesiastico.







REVUE DE LA SOCIETY DE LEGISLATION 9,
w AA A A A A<.' Aa ^i~ ^ia A'AA'AAA /

o Dessalines ( chef de 1'Etat d'Haiti) an
( -mois de D6cembre (1804) une d6pu-
, station de trois membres qui se-rendit
< an Cap lui offrir an nom de popula-
tions dui ddparlement dii Cibao leur
(< adhesion d son autorite. Los Deput6s
< 6taient le p6re Juan Ricardo et les
q capitaines Domingo Perez Guerra et
Jos6 Campos Tavares ( Boletin Ecle-
<( siastice, page 714. No 89,15 Mars 1891)
Dessalinesprometd'envoyer des trou-
pes en assez grand nombre pour pro-
t6ger ses nouveaux eoncitoyens.
Garcia relate le mnme fait. (( Ferrand
a r6tablit (en 1807), dit il, avec 1'aide
q du clergy son autorit6 dans le Cibao,
<( don't les populations avaient suivi le
r torrent revolutionnaire d'Haitien-s'at-
< tachant A 1'autorit6 do Dessalines )..
<( (t. I. page 206. Hist. de Sto Domingo).
(2).
Apres avoir organism 1'Etat qu'ils ve-
vaient de fonder, les Haitiens se pr6pa-
rent A la champagne de I'Est. Ferrand,
ayant t16 inform de ces pr6paratifs de
guerre, <( d6p6che quelques d6tache-
< ments vers les bourgs limitrophes
avec l'ordre former de se replier a
a'approche de l'avant-garde haltienne
( Garcia). Ces bourgs limitrophes, trou-
vons-nous a la page 213 (Hist. do S. Do-
mingo, f. I.) sont San-Juan el Azua(F&-
vrier 1805). Hinche, Banica, Neybe,
Las-Matas sont au pouvoir des haitiens.
Les troupes do Ferrand ne les ont jamais
occupes.Les Haitiens trouverent (1805)
mime San-Juan inoccup6, soncomman-
dant Viet l'avait abaadonn6 depuis
quelque temps pour aller se fortifier a

(2) M. Garcia n'est pas toujours explicit dans
ses appreciations historiques quand il s'agit
d'Haiti. A la page 209, nous lisons : WP. Como
A demostro (Dessalines) esta intention ( de
s'emparer du reste de File ? )-R, Acojiendo
* primero el acta de adhesion que le hicieron
los pueblos limitrof's del Cibao (') por me-
dio de los capitanes don Domingo Perez
Gucrra y don Jos6 Campos Tavares, y tra-
tando despues oponerse al restablecimiento
"de la doininacion francesa en las comarcas
del norte (de la parlie espagnole).
(') Le Boletin dil les populations dii Ddpar-
tement du Cibao. Pour Garcia ce sont seulement
les populations limilrophes du dit Departement
qui s'offrent a -Dessalines.


la position d6nommn e tombeau des in-
digines, pr6s de la riviere Neybe, po-
sition que Dessalines emporte d'assaut
le 28 F6vrier 1805.
En 1808 la population indigene, di-
rig6e par quelques officers espagnols.
venus de Puerto-Rico, se soul6ve con-
tre les Francais. En 1809, ceux-ci 6va-
cuent Santo-Domingo. La portion du
territoire espagnol que les Frangais.
conservaient, passe au pouvoir des
troupes dominicano-espagnoles.
Voyons maintenant comment la m6-
tropole espagnole accueille la nouvelle
de cette reint6gration.
L'espagnol Juan Sanchez Ramnivez,
le promoter du mnouvement contre
les Francais, ddpeche a Madrid un
agent pour annoncer au gouvernement
l'6vacuation de Santo-Domingo. Don
Domingo Munoz del Monte est requ
froidement par la Junto do Seville, re-
pr6sentant alors la Nation espagnole.
Apres avoir longlemps h6sit6, elle so
decide fi charger don Frani ;co Javier
Caro en quality de conmmissaire de pas-
secr a Santo-Domingo organiser I'ad-
ministration. (1) Ne persons pas de
vue que r'Espagne s'6tait engage avec
I'Angleterre par trails aI no pas c6der
a la France la moindre parcelle deses
domaines; aussi si elle site A repren-
dre possession de Santo-Domingo, c'est
qu'elle sait pertinemment n'y avoir an-
cun droit depuis la cession faite a la
France par le trait de Bale.
Le commissaire Caro arrive h Santo-
Domingo : il s'occupe de tout, except
des fronti6res. Il relourne A S6ville
sans- avoir touched cetle question. Et
les autorit6s coloniales de Santo-Do-
mingo nous suscitent-ellesdes difficul-
(1) Como recibio la junta central (dc Sevilla)
la notice de la reincorporation de Santo-Do-
minho ? Recibio friamente al comisionado, y
sin resolver nada acerca die la reincorpora-
tion verilicada, se limilo despues de mu-
chas dudas y vacilaciones a conferir plenos
poderes a don Francisco Javier Caro, que
representaba en el seno de ella l las colonies,
americanas, para que con el character, de co-
misario regio- pasara 'i Santo-Domingo a or-
ganisar todos fos ramos de la administration
public y previo un studio especial de las
necesitades mas perentoria, propusiera los
medios de remediarlas (Garcia)







95 REVUE DE LA SOCIETE DE LEGISLATION
a^/#~i/Aff7YlJ#sA'f^A'#A^ / ## .i'/.'^^ #, #^-^^ #^; y'.f~ ~'j


t6s ? Au contraire. Elles cultivent l'a-
miti6 de Christopheetde P6tion. Quant
aux indigenes proprement dits ils ma-
nifestent de grandes sympathies pour
nous. .D. Munoz Del Monte, Juan Ca-
tano, originaire du V6nizu6la, les ca-
pitaines Fauleau, Persi, les officers
Ugarte et Mojica, en travaillant A l'in-
d6pendance de leur pays, s'appuient
sur nous; chez eux it n est point ques-
tion des frontieres. Le capitaine-g6ndral.
Juan Sanchez Ramirez, gouverneur pour
l'Espagne, conseille avant de mourir,
dans sa proclamation du 5f6vrier 1811.
la soumission A l'Espagne et ( la paix
avec les voisins d'occident. Pourtant ai
cette 6poque Ie- territoire de 1'Ancienne
audience espagnole est largement dimi-
nut au nord et an sud ; St Raphael,
S' Michel, Laxavon (Dajabon,) Hinche
et Banica sont au pouvoir de Chris-
tophe, Lascahobas, la region des
itangs et les montagnes Bahoruco sous
la jurisdiction de Petion.
Les nouveaux gouverneurs de Santo-
Domingo jusqu'en 1814 garden tons la
mieme attitude ha notre 6gard.
Enfin le trait de Paris (1814) vient
rdtroc6der it l'Espagne son ancienne
colonies. Et notons que ce n'est pas
l'Espagne qui insisted dans les ndgocia-
tions qui amnnent la conclusion de ce
trait, pour rentrer 1dgalement en pos-
session de sa colonies de Santo-Domingo:
c'est l'Angleterrequi, agissant par jalou-
sie contre les Frangais, rdussit i obtenir
pour 1'Espagne la retrocession de son
ancien dtablissement.
Cependant le roi 16gitime de l'Espa-
gne monte au tr6ne. Reclame-t-il les
frontieres de 1777 ? Nullement. (1)
Et nous trouvons dans Garcia (Hist.
page 268, t. II) qu'A cettedpoque (1815)
les frontieres meridionales de la colo-


(1) Garcia. << como centinuaron las cosas
en Santo-Domingo despues que subi6 al
trono Fernando VII ? En peor estado de lo que
estabam desde la reincorporacion porque si las
regencias fueron indiferentes e la restauracion
por Espana de si soberania en Santo-Domingo
no lo flil menos don Fernando VII, cuyo ab-
solutismo, asi, en Europa como en America fuil
perjudicial al estremo d la monarquia.


nie espagnole s'arretent a Neyba et a
San-Juan a rhindes d6ja, dit-il, par les
influences qui depuis longlemps 6taient
mises en jeu par les Haitiens ? ) (2)
En 1820, quand Ie gouverneur Kin-
delan se plaint ai Boyerde la presence
d'un officer haitien a Las-Matas, San-
Juan et Azua et lui demand A quel
litre celui-ci se trouvait sur le ter-
ritoire espagnol, le dit gouverneur no
fait aucune reserve sur la question des
frontieres et no demand que le res-
pect du staiu quo. (3)
En 1820 et en 1821, les populations
du Nord surtout (de la colonies espa-
gnole) et mime les habitants de la Ca-
pitale (Santo-Domingo) envoient A Bo-
yer des agents secrets ponr solliciter
leur admission au sein de la Republi-
que Haitiennc. Don Jose Justo de Silva
est le commissaire que eeux qui d6si-
rent a Santo-Domingo la reunion avec
Haiti depechent ;i Port-au-Prince. (1)
(D6cembre 1820 Juillet 1821.) Monte-

(< (2) Huboc conatos de revolution durante
el gobierno del brigadier Krindelan ? Los
hubo en Sanmana y cn las fronteras del sur.
En el priIner punto los hizo abortar la acti-
vidad conque obrara el primer mandatario de
la colonia, quien inipidio el moviniiento de
los pueblos conflando el gobierno de Neyba
al teniente coronel don Pedro Perez Guerra.
I el de San Juan de la Maguana, al teniente
coronet don Jose Lasala los cuales lograron
con su habilidad en el inando disipar sin
efusioih de sangre el torbellino politico que
amenezaba aquellas comarcas minadas ya
por influencias qua de vie'jo venian poniendo
en juego los haltianos. i Garcia.
(3) Boletin eclesiastico, no 120.
(1) Otros consideraban que uniendose A la
Re6pnblica de Haiti, hallarion bajo el amparo
de sus instituciones y a la sombre de su go-
bierno, las mejoras A que aspiraban. En los
pueblos del Norte sobre toto, y a aun en la
pital, germinaban estas ideas. Los que les
daban calor trabajaban activamente, aunque
con much reserve para que se llevaran a
la practice, y con tal objeto se dirijieron al
President Boyer, exponiendole sus descos,
e'instandole a que les prestase ajuda. (a) Bole-
tin eclesiastico, page 937, no 121 du 15 octo-
bre 1893.
(a) Don Jose- Justo de Silva fu6 el comisio-
nado que de Santo-Domingo enviaron a Boyer
los que querian su reunion con Haiti. (Boletin
eclesiastico.)







REVUE DE LASOCIETE DE LEGISLATION 9l
^: A.^ ^ A A A A A A A, A A A"Z AY'/ A. A A/ // A W/ A'f( i / AW/YAA'A//^A#AA'WAA, AY 'AA////.A/A


christ et Dajabon (2) de leur c6te pro-
clament leur incorporation a Haiti 'et
arborentle pavilion bleu-rouge : Di6go
Polanco i Montechrist et Andr6sAma-
rante a Dajabon dirigent ce mouve-
ment. (3) (15 novembre 1821.)
Le part hispano, compose exclusive-
ment des crdoles espagnols, qui ne
voulait pas l'incorporation a Haiti, crai-
gnant que tout le pays ne suivit le
movement de MonteChrist, de Daja-
bon, de Las-Matas, de San-Juan ct de
Neyba, se hate de proclamer 1'ind6-
pendance du territoire oriental dc la
colonic espagnole (provinces de Santo-
Domingo et du Slybo) et dc se placer
.sous le protectorat de la Colombie (ler
d6cembre 1821.) Cette revolution 6tait
frappee de mort. Pen de jours apr6s
(le 5 janvier 1822) on apprit dans la
ville de Santo-Domingo quc Satliago,
La-Vega, Porle-Plate, Macoris et le Co-
ti'i avaient faitsavoir A Boyer qii'ils en-
tendaient se placer sous la .jridiction de
la Republique Haitienne. (Boletin eccle-
siastico, page 939.) Santo-Domingo
mome ne tarde pas a arborer nos con-
lcurs nationals; Nunez de Caceres, le
chef du part hispano, announce aux
habitants leur incorporation dans la
Idepublique d'Haiti par sa proclama-
tion du 19 janvier 1822-
Le 9 fdvrier suivant, Boyer entrait
dans la Capitale de l'ancienne parties
espagnole.
Commc on le voit il n'y a d6sormais
en Haiti quc des haitiens. La .Rdpubli-
que n'a pour limits quc la mer. Les

(2) Quelques espagnols essaydrent, ia la
mort de Christophe, de replace Dajabon sous
la juridiction de Santo-Domingo.
(3) El primer sintoma verderamente alar-
niante del estado de la opinion public, fu6
cl alzamiento del 15 de noviembre de 1821
efectuado en Montecristi y Dajabon, cuyos
pcueb[os ploclaniaron su union A Ics pueblo
d(e Haiti, enarbolando su pabellon y anviando
iiiisaries al general Magny gefe del Guaricos
(Cap-Haitien) (b) noticiandole el hecho y opi-
diendole auxilios para resistir en caso de ser
atacados loco citato. )
(b) Los comandantes Diego Polanco en
Montecristi y .Andres Amarante en Dajabon
dirijieron el inoviniiento en aquellas locali-
(dades. (loco citato.)


deux fractions dc l'ile confondent leurs
destinies. Et chose A remarquer pas
le moindre mecontentement ne se ma-
nifeste sous lanouvelle administration
Tandisque sous les gouverneurs espa-
gnols, les complots etles conspirations
se succdaient h pen de jours d'inter-
valle, on semble ktre g6ndralement sa-
tisfait du novel ordre de chose. II y
cut bien en 1812-1843 des rumneurs Ai
Santo-Domingo, mais ce sont les agents
de la revolution des Cayes qui le; pro-
voquerent. En 1830, quand le roi d'Es-
pagne essaya de r6clamer la parties de
l'Est, nos concitoyens de l'Ozama et du
Cibao protesterent contre les pr6ten-
tions du Monarque espagnol, qui de-
mandait la restitution de la partic es-
pagnole tell qu'elle dtait constitute
lors de son incorporation 1i la Rdpubli-
que d'Haiti.
A partir de 1822 un nouveau droit
prend naissance, la souverainet6 antd-
rieure est an6antie.
( Lorsque deux Etats se conifondent,
& dit Calvo, dans une union rdelle, cons-
(< tituent nn corps polilique communal et
<( en quelquesorte une nationality uni-
que vis-i-vis des autres nations, il est
evident que ce fail seal dedruit. la
(( souverainel antdrieuro et particu-
a liure de tons les deux o (Diction.- de
Dr. inter. page 305, t. 1.
Difinissant l'anion rdelle, Calvo dit:
( L'union des Etats, unio civitaunim,
sons un mime chef supreme est rdelle
x lorsque la souverainetd individuelle
< de chacun sc perd dans la souveraine-
< t6 g6ndrale qui rdsulte de l'union.
c Cette espace d'union s'accomplit
quand les destindes des pcuples unis
se fusionnent compl6tement. a loco
citato page 289 t. II.
Tel fut le cas des deux portions de
l'ile en 1822.




ALEXANDIIE POUJOL.


(A suivre.)








97 REVUE DE LA SOCIETY DE LEGISLATION
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La doctrine do Monroe

Nous extrayons de la a Revue du Droit
public)) (1) l'intressant compte-rendu de
I'ouvrage de M. Josd Maria Cespedes,
uane.
La doctrine de Monroe ( La doc-
trina de Monroe), par Jost MARIA Ct,-
PEDES. La Havane, 1893, vi-511 pages.
Livre curieux, qui emprunte aux
.6venements don't Cuba est le thLeatre,
un interest d'actualite. L'auteur est un
patriote cubain. II porte un nom qui
rappelle celui du hdros de la grande
insurrection de 1868. Lui-mnme ne dis-
simule pas ses regrets ; it laisse entre-
voir ses esperances ( p. 428. ) Mais,
entire le maintien de la domination es-
pagnole et 1'annexion aux Etats-Unis,
il n'hesite pas, A la pensde que (< la
perle des Antilles ) pourrait 6tre in-
corporde a la republique anglo-saxonne,
l'antagonisme de race se revolte. C'est
en terms s6veres ( la falange de los po-
bres de espiritu, ) qu'il qualified ceux de
ses compatriotes qui, en petite minority,
sont favorable a l'annexion ( p. 454.)
SLes convoitises manifestoes en pleines
Chambres amkricaines A l'endroit de
Cuba, << ce fruit qui t6t ou tard doit
tomber aux mains de ses puissants voit
.sins ( p. 8, ) lui font jeter un cri d'a-
larme. Ainsi s'explique le ton dans le-
quel le livre est -crit. C'est avant tout
une oeuvre de polmique. Ce que son
auteur se propose, ce n est pas tant
d'6crire une 6tude hislorique, que de
.dnoncer la transformation que les Etats-
Unis ont fait subir a la doctrine de
Monroe, I'habilet6 avec laquelle ils la
font servir a la r6alisation de leur am-
bilieux desseins.
It faut, pour ose rendre un compete
exacte de la port6e des deux d6clara-
tions continues dans le message du 2
d6cembre 1823, ne pas perdre de vue
les circonstances dans lesquclles le pre-

(1) Revue du droit public et de la science po-
litique en France ct A 1'Etranger, Direc.eur :
Ferdinand Larnaude, (Paris.)


sident Monroe avait 6te amend A les
faire. La Russie, sous le convert d'une
companies privil6gide pour le com-
merce des pelleteries, avait pris pied
dans le Nord-Ouest du continent am&-
cain. Elle dlevait des prdlentions qui
pouvaient, a un moment donn6, goner
l'expansion des Etats-Unis vers le Paci-
fique. L'Angleterre, de son c6tW, avait
profit des difficult avec lesquelles
l'Espagne 6taitaux prises, pour chercher
A transformer en tn 6tablissement ter-
ritorial les droits de simple exploitation
commercial, que les traits de 1763,
1783, 1786 reconnaissaient a ses natio-
naux sur la parties de la c6te oriental
de la presqu'ile du Yucatan comprise.
entire les rivieres B1lize et Honda. DWs
le 22 juillet 1823, dans deux notes re-
mises aux cabinets de P6tersbourg et
de Londres, John Quincy Adams, alors
secrlfaire d'Etat, protestait centre ces
pr6tentions, et d6clarait que le conti-
nent americain devait 6tre dorinavant
considered come fermd aux Puissances
europeennes pour la creation d'6tablis-
sementscoloniauxnouveaux(p. 169,170)
C'est cette those que Monroe reprend
dans son message, don't it fait 1'objet
de l'une des deux declarations conte-
nus dans ce document : ( Le moment
<< est venu d'affirmer come un principle
< touchant aux droits et int6r6ts des
( Etats-Unis. que le continent amnri-
<< cain, par suite de la condition libre
e ct ind6pendante qu'il a acquise et con-
< servee; n'est plus susceptible d'6tre
< dans 1'avenir l'objet de colonisation
< de la part d'unEtat europeen (p. 178).)
La second declaration, de beaueoup
la plus d6veloppde, se rapporle a un
tout atitre ordre d'iddes. Elle nous ra-
mnne A ces conceptions rdtrogrades
qui out. an lendemain du congress de
Vienne, inspire la politique de la plu-
part des grandes Puissances europe-
ennes. On sait comment la Sainte-
Alliance 6tait arrivee a faire du prin-
cipe de 16gitimit6 un principle a portde
tout a la foi constitutionnelle et inter-
nationale, comment, apres avoir d6ni6
aux peuples le droit de r6gler par des
garanties constitutionnelles la measure
de l'autorit6 du prince, elle en dtait ve-."







REVUE DE LA SOCItTE DE LEGISLATION 9i
yF-F F F F ,S.F F F F F F F F FF FF di FF F F F F F FF^F,'i FA?^F'/A'^V,^F


nue, par une d6diuction logique, A leur
d6nier'le droit d'apporter des modifica-
tions au cadre territorial dans lequel
cette autorit6 s'exergait. II Mtait tout na-
turel qu'elle se preoccupit de la situa-
tion des colonieses pagnoles en insurec-
tioncontrela mere-patrie, qu'ellesongeat
a leur appliquer, en invme temps que le
principle de 16gitimit6, son proced6 de
sanction, a savoir l'intervention. Dis
janvier 1818, l'id6c de measures collec-
tives ai prendre contre les colonies in-
surg"es est lance parole czarAlexandre.
Elle est reprise qt discut6e en novembre
1822 au congrcs de VWrone. On ne par-
vient pas, it est vrai, a se mettre d'ac
cord. Quelques mois apr6s, au milieu
de l'ann6e 1823, le gouvernement fran-
cais saisissait A nouveau les Puissances
allies d'un project de conference pour
r6gler en common la question des colo-
nies espagnoles.
Parmi les Puissances curop6ennes, it
y en avait une, toutefois, 1'Angleterre,
qui avait refuse nettementd'entrer dans
ces combinaisons. Quels 6taient an just
les mobiles de sa politique, sympathie,
calcul commercial, crainte de l'influ-
ence frangaise, c'est la un point que
je n'ai pas A rechercher ici. Toujours
est-il que, d&s 1818, elle avait commen-
c6 a prendre position, en declinant les
propositions d'action collective conte-
nues dans Ie memorandum russe. Avec
1'arrivie de Canning aux aflaires, son
attitude d'oppposition" s'accentue. En
plein Congris de V6rone, le 26 no-
vembre, elle d6clarait, par la b-'che
de Wellington, qu'elle ne pourrait in-
definiment s'abstenir de reconnaitre les
nouveaux Etats. Sapolitique se precise,
an fur et A measure qu'augmente, avec
Je progres de notre intervention en Es-
.agne, l'influence du government des
'uileries sur celui de Madrid. II y a
comme une gradation de ton, qu'ou
suitdans la correspondence de Canning
( p. 170, 172.)
Dans sa note .du 31 mars 18'23, il se
conuente encore de r6p6ter cc que Wel-
lington avail d6jh dit i Verone, que
l'ind6pendance des colonies hispano-
amiricaines est un faith accompli,. et
que leur reconnaissance come Etat,


parl'Angleterre, n'est plus qu'une ques-
tion de circonstances. Dans une com-
munication adress6e le 19 aofit au gou-
vernement des Etats-Unis, il fait plus :
it declare nettement que, dans le cas
ofi la France preterait son concours it
l'Espagne dour ramener ses colonies
sous son autoritd, le gouvernement an-
glais n'hisiterait pas s'entendre avec ce-
lui des Etats-Unis pour s'y opposer. Le
lendemain, dans une note contidentielle
premise anu ministry am6ricain ai Londres,
Richard Rush, il s'expliquait sur une
6ventualit6 bien faite pour preoccuper
le gouvernement anglais, celle oiu le
gouvernement de Ferdinand VII se dd-
ciderait, en retour de l'assistance ma-
terielle et morale (qiie lui pretait la
Sainte-Alliance, itc6der a une Puissance
europ6enne quelqu'une de ses colonies :
1'Angleterre 6tait d6cid6e a ne pas lais-
ser uue pareille cession s'op6rer. Entin,
dans un entretien qu'il avait, le 9 oc-
tobre 1823, avec notre ambassadcur a
Londres, le prince de Polignac, Can-
ning laissait clairement entendre la
conduite energique qu'au besoin iI.
6tait d(cid6 a tenir : le gouvernement
britannique est convaincu que toute ten-
tative pour replacer les colonies sous
la domination de l'Espagne est inutile ;
quant an concours prNtt par une Puis-
sance quelconque ai la m6tropole, le
gouve-nement anglais y verrait un nou-
veau conflict, dans lequel il se r6servait
de prendre l'attitude qu'il croirait la
plus conform A ses inter6ts.
C'est sur ces entrefaites, que le gou-
vernement des Etats-Unis crut devoir
fair connaitre a son tour, publique-
ment, officiellement, sa maniere de
voir. Des avril 1822, it avait reconnu
come Etats les colonies insurg6es. II1
n'avait done pas a s'expliquer sur leur
situation international, mais sur la
pr6tention de la Sainte-Alliance d'ap-
pliquer aux rapports des colonies espa-
gnoles et leur metropole le principle de
16gitimilt, de faire rentrer le conflict
dans son systeme d'intervention. De l1,
cette second declaration que le prdsi-
dent Monroe consignait dans son mes-
sage. i Nous devons, disait-il entire
autres d6veloppements, f la franchise







93 REVUE DE LA SOCIIETE DE LEGISLATION
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et au caractere amical des relations
< que nous entretenons avec les Puis-
< sances europeennes de d6clarer que
< nous consid6rerons toute tentative de
< leur part pour 6tendre leur system
< politique a une parties quelconque de
cet hemisphere, comme -un danger
<< pour notre paix et notre security.
< Nous .ne somnmes par-intervenus et
<< nous n'interviendrons pas dans les
< rapports entire une Puissance europd-
< enne et ses colonies. Mais relalivement
<< aux gouvernements qui ont dcdelare
< leur ind6pendance et qui l'ont main-
< tenue, et don't nous avons, pour
< de graves raisons et de justes motifs,
a reconnu l'ind6pendance, noussommes
< resolus A voir, dans toute intervention
< pratiqu6e par une Puissance europe-
<< enne e, vue de les opprimer, une
a manifestation de dispositions hostiles
< desEtats-Unis.))
Inapplicabilild dans l'avenir de la
thdorie de l'occupation an continent
americain, inapplicabilild aux colonies
insurgees du systeme politique de la
Sainte-Allianceetde son procedd de rda-
lisation, l'intervention, telles sont les
deux propositions continues dans le mes-
sagedu 2 d6cembre 1823. Les examine-
t-onau point de vue du droit des gens,
on voit qu'elles sont de valeur sensible-
ment different. Affirmer, en terms
gendraux et absolus. que le continent
americain no pouvait plus servir ia de
futures colonisations, partant, qu'il ne
conmportait plus l'application de la thdo-
rie de l'occupation, c'tdait une prdten-
lion don't on pouvait fort bien, dtant
donndel'6tendue des territoires du Nord-
Ouest qui n'avaient pas encore 6td l'ob-
jet d'uiie prise de possession, contester
le bien fondd. Et l'on comprend que
la Russic et 1'Agleterre se soient trouvies
d'accord -pour rdpondre A la note du
22 Juillet, ois se trouvait 6noncec pourt'
la premiere fois la these que Monroe
devait reprendre dans son message,
qu'elles continueraient A considdrer ldes
, parties non encore occupies du con-
< tinent amdricain comme restant ou-
<( vertes, comme par le passe, a de fu-
f turs 6tablissementspar occupation on


9 priority de d6couverte (p. 170). De
fait la doctrine Monroe n'a pas empd-
ch6 I'Angleterre d'Mtendre jusqu'au Pa-
cifique ses possessions de l'Amerique
du Nord. Les Etats-Uuis s'y sont -si peu
opposes qit'a diff6rentes reprises ils ont
conclu avec -4a Grande-Bretagne des
traitss de limiles pour la fixation de
leurs frontieres respective, et qu'en
1871, dans un conflict d'interprdlation A
propos de l'une de ces conventions, ils
ont accept l'arbitrage de l'empereur
'd'Allemagne.
Si la premiere des declarations con-
tenues dans le message pr6tait a criti-
que, il en va tout autrement de la r6so-
lution, tres nettement indiquee sons la
forme diplomatique en laquelleelle Mtait
6noncde, d'emp6chcr an besoin par la
force toume application du principle de
ldgitimit6 au conflict qui s'6tait 6lev&
entire l'Espagne et ses colonies. En prd-
lant ta 'Espagne son concours materiel,
la Sainte-Alliance efit pratiqud une in-
tervention dans un de ces cas oit, de
l'avis de tons, l'intervention doit dtre
consid6rde come ill6gitime, come
contraire an droit des gens. II ne s'agis-
sait, en eflet, de rien moins que de pri-
ver des groups politiques, conscients
d'cux-memes, de l'independance de fait
qu'ils avaient su conqu6rir. En menagant
de s'y opposer par la force, les Etats-
Unis, commic d'ailleurs 1'Angleterre, ne
faisaient qu'user de leur droit. La pro-
hibition des interventions illkgitimes
n'est pas une simple r6gle thdorique. Elle
a sa garantie dans le droit qu'ont les au-
tres Ltats de la fair respecter, sa sanc-
tion dans ce qu'om appelle la contre-in
lervention. Les Etats-Unis, que des
menaces d'intervention centre les co-
lonies espagnolesatteiguaientdansleurs
intdr6ls, y repbndaient par une menace
de contre-ifitervention. II n'y avail, dans
cetle attitude, rien que d'absolument
correct. La menace devait produire son
effect, A la fin de 1 annde 1823, et dans
le courant de l'annde 1824, les cabinets
des Puissances allies furent bien en-
core saisis de propositions dt conf6-
rences en vue de r6gler la question
des colonies espagnoles (p. 188). Ces
propositions n'eurent aucune suite.







REVUE DE LA SOCIETY DE LEGISLATION 10
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L'accord anglo-americain, qui resultait
d'une maniere suffisamment claire des
notes de Canning et des declarations
de Monroe, les avait par advance frap-
pees de st6rilit.
En some, A s'en tenir aux terms
du message, il n'y avait, dans la doc-
trine formula par le president Monroe,
qu'une doctrine de circonstance, aux
applications concrites, A la port6e par-
faitement d6finic. Elle nc devait pas
garden, dans l'esprit du government
des Etats-Unis, aux yeux de l'opinion
publique, cette signification 6troite, ce
caractere de those d'occasion formulde
en vue de circonstances donndes. Peu
a pen on a fait abstraction des ter-
mes du message, des circonstances de
fait dans lesquelles il 6lait intervene.
On a sdpard l'esprit de la lettre. On a
deouvert et lu ( entire les lignes a) tout
un programme politique, don't les (1d-
clarations officielles n'etaient que l'ap-
plication. Malgr la diversity des objets
auxquels elles se rapportaient, les solu-
tions du message sont apparues come
se rattachant a une meme idee qui leur
sert de lien, qui est l'idde maitresse don't
le president n'avait fait que d6duire les
consequences, et cette idec, c'est que
les questions amdricaines sont des ques-
tions don't le reglenient ne regarded que
les Amiricains, c'est que l'Am6rique
doit 6tre aux seuls Animricains.
Non pas qu'on entendit exprimer par
lI l'existence d'un concert animricain
destined A 6tre, pour le reglement des
affairs amdricaines, cc qu'est le con-
cert europden pour le reglement desaf-
faires europdennes. Parmi les Etats des
deux Amdriques, il en est un, en effet,
qui, a raison de l'importance de sa po-
pulation et de ses resources, de l'an-
ciennelt et dela sup6riorit6 de sa cons-
titution et de son organism politique,
se trouve tout naturellement indiqum
pour jouer le r6le d'arbitre des desti-
noes du Nouveau-Monde : ce sont les
Etats-Unis. La formule (( l'Am6rique
pour les Americains) a, clle aussi, son
sens cache, tout come le message de
1823 a ses sous-intendus. Elle doit se
traduire : I'Amerique pour les Amnri-
cains du Nord (p. 195,249,365).


Et c'est ainsi que s'est formie une
doctrine Monroe, deuxieme maniere,
qui n'a de common avec le message de
1823, que le nom du president sous l'au-
torit6 de qui on l'abrite. C'est elle qui,
dans 1'esprit du gouvernement et du
people des Etats-Unis, a pris la place
de celle qui rdsultait des declarations
de 1823. C'est Aelle qu'ils songent, lors--
qu'ils so rdclament de la doctrine Mon-
roe. Doctrine singulierement vague
dans sa delinition, d'une souplesse, d'un
opportunism remarquable dans ses ap-
plications, en rdalit6 progranmme politi-
que don't le but est d'dcarter du Nouveau-
monde toute action des Puissances euro-
puennes, maispourlui substituer l'h6g-
monie dela grande r6publique du Nord.
Moins de deux annies, d'ailleurs,
apres le fameux message, es rdpubli-
ques nouvelles savaient A quoi s'en tenir
sur les veritables intentions du gouver-
nement des Etats-Unis. En 1824, Boli-
var, El Libertador, provoquait la reu-
nion A Panama d'un Congres. II s'agis-
sait, entire autres questions, d'arreter
on common les inesures destinies a ren-
dire effective les declarations fails par
le president Monroe (p. 189) 11 semblne
que les Etats-Unis auraient dfi etre les
premiers A se ,preter a une conhinai-
son diplomatique qui, en rdunissant les
diff6rents Etats du Nouveau-Mondedans
une action commune, leur permettrait
d'opposer une resistance srieuseatoutes
nouvelle tentative d'intervention des
Puissances europeennes. Il n'en futrien.
John Quincy Adams, qui avait etc ce-
pendant le secr6taire d'Etat de Monroe
lors de l'dlaboratiou du message et qui
lui avait succddd dans la presidence de
l'Union, d6clinat t'invitalion qui lui
avait 6d1 adressde. Si les ( freres du
Sud > avaientpu garder quelque illusion
les terms d'une resolution votee par
le Congres de Washington 6taient bien
fails pour la dissiper. Les Etats-Unis, y
Otait-il dit,- ne croyaient pas devoir seller
par des engagements diplomatiques ;
its entendaient garder entire leur li-
bert6 d'action, et se decider an cas oil
une cruise nouvelle viendrait a so pro,
duire, d'apris ce que leur conseillerait









101 REVUE DE LA SOCIETY DE LEGISLATION
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le souci de leur propre I onneur et de
leur propre int6r6t. (p. 184-191. )
Politique prudent, sinon tres logi-
que, et don't M. Cespedes n'a pas grand'
peine h faire ressortir les contradictions.
11 y avait incontestablement, an fond
du message de 1823, cetlteid6e, qui n'est
Spas une doctrine proprement americai-
ne, mais qui forme l'un des principles
les plus certain du droit des gens, a
savoir qu'un group social, qui est par-
venu h se cr6er une ind6pendance de
fait, a droit au respect non seulement
de son integrit6 politique, mais aussi,
de son int6grit6 territorial. Or, par un
phenomine singulier, il se trouve que
cc qui est principle, lorsqu'il s'agit des
Puissances europdennes, cesse de l'6tre
lorsqu'il s'agit des Etats-Unis. Its sem-
blent tout au moins l'avoir complete-
ment oubli6, lorsque, a la suite d'une
comddie remarquablement bien regl6e,
ils parvenaient a d6tacher du Mexique
une do ses provinces, le Texas, pour
ensuite se l'incorporer ( p. 197-233 ).
Its ne s'en soucieront pas davantage,
quelque annues plus tard, lorsqu'ils
laisseront s'organiser sur leur lerritoire,
avec la complicity des autoritds locales,
ces scaudaleuses expeditions de flibus-
tiers qui, de 1845 a 1860, ont menace
la s6curit- des gouvernements de I'A-
mnrique centralec (p. 359-366).
En 1861, it intervenait entire l'Espa-
gne et le President de la Republique de
Saint-l)omingue un trait6 par lequcl le
territoire de la Rpbpublique dtait ced6e
ai l'Espagne. Les Etats-Unis protest&rent
au nomdela doctrine Monroe. En 1865,
h la suite d'une insurrection centre la-
quelle elle se sentait impuissante a lut-
ter, l'Epagne renoncait a se prcvaloir
du trait de 1861, et rendait A Saint-
I)omingue son inddpendance. Deux ans
apres, des n6gociations secretes se noun-
aient entire les Etats-Unis et le political
Jockey-Ilemot fut dit en plein S6nat-
qui etait a la tate de la Republique
(ominicaine. Elles aboutirent au trait
du 29 novembre 1869, trait qui, moy-
ennaut une indemnity p6cuniaire, con-
c6dait aux Etats-Unis la jouissance de
la haic de Samana, ctqui, de plus, dans


un article additionnel, prevoyait la ces-
sion 6ventuelle de Saint-Domingue i
I'Union. Ce project de cession n'cut pas
de suite, malgr6 i'insistance que, par
deux fois, dans ses message de mai et
de decembre 1870, le president Grant
mit A en recommander I'adoption. Or
parmi les raisons qu'il faisait valoir
aupres du S6nat, que trouvons-nous ?
C'est qu'il fallait pr6venirleretour d'un
dventualit6 analogue a celle qui s'6tait
produile en 1861, c'est qu'il n'y avait
dans l'annexion de Saint-Domingue
qu'une application' de la doctrine Mon-
roe(p. 239,251,233). Ainsi la mnme doc-
trine, au nom de laquelle on protestait
en 1861, centre l'atteintoc port6e a l'in-
d6pendance de la RWpublique domini-
caine, 6tait invoquee en 1870 pour la
justifier. 11 est vrai qu'en 1861, il s'a-
gissait d'une annexion rdalisde au profit
d'une Puissance europdenne, t'Espagne,
tandis qu'en 1870, it s'agissait d'une an-
nexion ralis6eau profit des Etats-Unis.
Cette doctrine Monroe don't se recla-
mait le president Grant, c'est la doctri-
ne Monroe, deuxieme mani&re. la doc-
trine en quelque sorte ldgendaire, celle
qui s'est former pen a pen pour ser-
vir de formuleaux ambitions politiques
des EItats-Unis, celle qui prdlend faire
du seul inleret de l'Union la rgle su-
p6rieure d'aprcs laquelle doivent se
rdsoudrc les questions aimnricaines.
C'est elle que nous retrouvons invoquec
au course des difficulties diplonmtiques,
auxquelles ont donn6 lieu les projects
de construction de canaux interoceani-
ques a travers I'Amdrique central.

[A suivre]



PAt. LESEUR.

Professeur agrige a la iFaculte dedroit
de Paris.







Nembree honoralres de la Soelit6 .


S. Ex. le PRESIDENT de la Republique (Prdsident d'honneur de la Soci6td
M. P. M. Apollon, ancien Seeretaire d'Etat do l'Instruction Publiqie.
M. S. U. Saint-Armand, ancien Secrdtaire d'Etat des Travaux Publics.
M. Ch. Weyman.

Membres corresponilants :

MM.
Delord Etienne, Doyen du Tribunal Civil du Cap-Haitien.
A. Jean-Pierre, -- -- --- de Port-de-Paix.
T. Pdlissier, -- -- des Gonaives.
St.-Louis Alexandrd, ---- ---- de Saint-Marc.
Maignan, --- --- -- I'Anse-a-Veau.
DWpas M6dina, ---- .--- -- des Cayes.
Vilaire, ancien ----- ------ Jdrmie.
By, --.. d'Aquin.
E. Bellande, -------- de Jacmel.
Alfred Box, Ministre Plenipotentiaire d'Haiti a Paris.
D. Delorme, ----- Berlin.
J. B. N. Deroches, Consul d'Haiti n Bordeaux.
Louis Jh.-Janvier, Charg6 d'afllaires d'Haiti a Londres.
A, Poujol, ancien Secretaire de la Legation --- Santo-Domingo.
Gragnon Lacoste, Consul honoraire d'Haiti A Bordeaux.
S. Viard, --- --- St-Etienne.
Hoeylaerts, --- --- Bruxelles.
C. Preston, Ancion Commissaire d'Haiti A l'Exposition de Chicago.
C. Villevaleix, Ancidn Ministre d'Haiti A Paris.
C. Laforestrie, -- --- --- -
P. Latortue, Senateur --- ---- Londres.
B. Sylvain. Secr6taire du la Legation d'Haiti A Londres.
MM. Labibou, Secretaire d'Etat de l'Instruction publique et des Cultes Robert La-
fontant, avocat, Directeur du Lyc6e Pihchinat (Jacmel). Louis Lefevre, publiciste, (Jacmel),
Ernest Adam, juge au Tribunal civil (Aquin), CWlicour Leon, substitute du Commissaire
du Gouvernement, Ed. Convinton, avocat (Cayes), Grandoit, depute (Tiburon), A. Clrid,
Commissaire du Gouvernement, C. Chassagno, avocat (Jdrrmie), Provost, Commissaire'du
Gouvernoment, (Anse-A-Veaul, David, Commissaire du Gouvernement, Saint-C6me,
avocat (Saint-Mac), E. Desert, avocat (Gonaives), Alfred Henriquez, avocat, Turenne
Sylvain, substitute du Commissaire du Gouvernement (Portde-Paix), T. Guilbaud, avocat,
directeur de I'Ecolelibre de Droit, J. Adh6mar Auguste, avocatlC. R. Durand.Substitut
du Commissaire du Gouvernement, (Cap-Haitien).

AGENTS BE LA REVUE:

( Autres que les membres correspondants. )

MM. Marius Jean Simon, Senateur [ Miragoine ], Jh. Lacombe, ancien d6put6
[LeogAne]; 0. Tessier, Officier, do I'6tat civil [Petit-GoAve], B. Gauvain [Grand-GoAve],
J. B. Durand, [Aquin], Michel Desquiron, [Jercinie].
S'adresser, pour tout cc qui concern la Revue, en provinceet A l'Atranger, aux agents
at aux membres correspondents..


( Ageme. eentrale i Paris :


Bureau de LaFraternitd,'50, Rue de Lille, 50.




















MEMBRES ACTIFS DE LA SOCIETY


MM. J. N. L6ger, Batonnier de I'orore des Avocats. Georges Sylvain, avocat, che-
le division an d6partement de l'lnstrncton Publique. -Justin DNvot, avocat, professeur
a I'Ecole de droit. Edmond Lespinasse, avocat, ancien Directeur de I'Ecole de droit,an-
cien Secr6taire d'Etat de la Justice et dos Relations Exttrieures. Frederic Marcelin, an-
cien deputy, ancien Doyen du Tribunal de Commerce de Port-au-Prince, ancien Secr,'-
taire d'Etat des Finances et du CoriTmer(e D. Je.in-.Ioseph, ancient Secr6l ire d'Etat de la
Justice. ancien lPrsident du Tribuiinal de Cassation, Ministie I'llaiti i Santo-Domingo.--
H. Lechaud, !'rWsident da Tribunnil deCass;'tion, ancient Secr6tlire d'Etat de la Justice et des
Relations Exterieures. A. Dyer, Doyen du Tribunal civil de I'orl-an-Prince.- F. Baron.
Jugeau Tribunal civil. 11. Baussan, avocal., ancien BAtonniei de l'ordre de avo0ats de
Port-au-Prince.-J. J. Chancy, Dipl6m6 doi I'Ecole des sciences politiques (P'aris). ancient
Ser6taire d'Elat de I'Agricultuire et des Travaux Publirs, Direcleardu Moniteur Officiel.
\faxiimilien Laforest, nolaire. ancient Se.-relaire d'Etat de la Justice. J. 1.. Domini-
4ue, avocet, Directeur de I'Ecole de droit, ancien Secretaire d'EIit de Ia Juslice. Ed-
moild HWraux, ancien depute, J.ige au Tribunal de Cassation. A. Bonainy, avocat,
professeur a I'Ecole de droit. Solon Menuos, avocat, ancient Secretaire d'Elat des li-
nances et des Relations Ext'rieures.- Louis Borno, avocal. Emile Deslandes, ;Iocat,
chef de division an Ministbre de la Justice. -Justin Bonzon, arpenleuur-geomntre, publi-
ciste. -- P. Lafleur, avocet, publiciste. --- A. Brun, ancient Subhstitut du Coiimmissaihe du
Gouvernement prbs le Tribunal civil, professeur i I'Ecole de droit.--D. Viard, avocat, Sons-
Inspecteur des Ecoles, ancien cheof de division au d6partenment de I'Instruction publi-
que --- A. Thoby, ancien Secrtaire d'Elatde I'lnterieur, ancientn Ministre Plenipoleniiaire
a Sanlo-Domingo. --- Camille Saint-Remy.-avocat, profe!seur a I'Ecole de droit. 116-
rard Ray, Jugean Tribunal de Commerce.