Revue de la Société de législation. ed. Jacques Nicolas Léger, full run is 1 Apr. 1892 to 2 Aug. 1899-- [asked UMI for ...

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Revue de la Société de législation. ed. Jacques Nicolas Léger, full run is 1 Apr. 1892 to 2 Aug. 1899-- asked UMI for their yrs. 1-4, 1892/3 to 1895/6 will ask Harvard for their years 5&6
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince : H. Amblard, 1892-
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1892-96
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31711
General Note:
Annex—Oversize: KGS 327 .D43x; Hollis 001560136

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Source Institution:
University of Michigan
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31711
oclc - 690018920
System ID:
AA00000843:00028


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Trioisi6me ann6e No 4


Port-au-Prince. 2 Juillet 1894.


REVUE
DE LA

SOCIETY DE LEGISLATION
Paraissant le 2 de chaque mois.

Siege social: chez Me J. N. LUGER
16, Rue du Fort Per.

COMITE DE DIRECTION ET BE REDACTION :
MM. J. N. LEGER, President
GEORGES SYLVAIN Secretaire
A. BONAMY Tr...rr
JUSTIN DEVOT
A. THOBY Membres
Louis BORN
J. J. CHANCY




Sommaire :
S6ances de la Socitd6
Communication de Mr Hdrard Roy.
R6plique de Mr J. D6vot.
La question mondtaire en Haiti A. THOBY
Avis.


ABONNEMENT : I an P. 4 Le Nuimro P. 0. 40

Adresser la correspondence au siege social de it Societd.

PORT-AU-PRINCE
IMPRIMERIE H. AMBLARD
136, Rue du Centre, '186.









REVUE DE LA SOCIETY DE LEGISLATION 5(
*4'UA~x 'fk^ f,''.'.^ 27/# ay !'i /f ^^^ A^ ff4'#^ /fd'' Yfidfi fi//fff ~ dfiYff~~y~'~~


S ANCEM DE LA sfiOMs
[Extraits des proces-verbaux)
REUNION DU 7 JuIN 1894

Sont presents : M. M. L ger, Bonamy,
Sylvain, Borno, Thoby, Brun, Bouzon,
Viard, M1nos, Roy.
PRESIDENCE DE Mr J. N. LEiGER.
Lecture du Rapport de M. Brun sur
les questions poses parM. C6licour Ldon,
membre correspondent de la Soci6td
aux Cayes.
RAPPORT
Messieurs,
Vous avez bien voulu confier A notre
examen la solution de trois questions que
vous pose un membre correspondent de
notre Soci6t6, aux Cayes.
Tout en sollicitant notre opinion, notre
correspondent 6met son avis sur les dif-
ferents points qu'il nous soumet et ses r6-
ponses sont, sauf sur la premiere question,
celles que nous adoptons comme confor-
mes aux principes.et aux texts.
So1 ( Quelleest 1'6tendue du sens de l'art.
o 25 do la Constitution, qui 6tablit le jury
a pour delit de press, ou, A proprement
( parler, que faut-il entendre par delit de
Spresse, dans le cas surtout de diffama-
tion, (par les journaux).
Disons tout d'abord que c'est dans la
Constitution de 1843 qu'apparait pour la
premiere fois l'Mtablissement du jury en
routes matlires criminelles et pour delits
politiques et de la press.
Cette r6daction, qui est identique cell
de notre article 25 est, A mon avis, d6fec-
tueuse, car ellefait une confusion qui certes
*n'tait pas dans l'esprit des 16gislateurs
constituents.
L'art. 25 par sa teneur, par ce dernier
membre do phrase cdelits politiques et do
lapresse) pourrait faire croire que l'assis-
* taace du jury est ntcessaire pour les delits
de press, independamment de leur carac-
tere politique, ce qui serait une erreur.
C est le cachet politique qui seul, appli-
qu6 aux delits de press, determine la com-
petenceextraordinaire don't il est parl6 A l'art


25. Aussi, eft-il Wtd prefirable, lors de la
discussion de ce texte, en 1889, d'adopter
I'amendement de Mr Lager Cauvin qui pro-
posait le libell6 suivant :
((Le jury est 6tablien toutes matieres cri-
minelles et pour d6lits politiques commis
par la voie de la press ouautrement.))
Cet amendment, le soul rationnel, le
seul conform aux principles qui regissent
cette matitre, 6tait d'ailleurs ins6r6 dans
la Constitution de 1879 ( art 31 modifi6 le
27 Juillet 1883. )
Particularit6 A noter, en 1879, les dWlits
de cette nature 6taient hi'f-r, auxtribunaux
compktents, sans assistance du jury.
Quoiqu'il en soit, ce fut, en 1889, le
sous-amendement-Rameau-Firmin qui pr6-
valut et passa dans le texte dtfinitif de notre
Charte actuelle.
En vertu delaregle que nous avons pose
et qui veut une empreinte politique A tout
d6lit de press pour ressortir au jury, nous
r6pondrons A, notre correspondent que la
diffamation, mime commise par la voie de
la press, p'est punie et ne peut Wtre punie
que par le' Code P6nal of la matiere est
r6glement6e aux articles 313 ct suivants.
Les delits prevus par I'art. 25 et commis
par la voie de la press sont par example
les attaques contre le pacte constitutionnel,
1'excitation A la haine on au m6pris du Gou-
vernement, etc, etc, et en general tous ceux
qui sont compris dans les chapitres I et 2
du titre Icr de la loi No 4, aux paragraphes
2 et 3, 4 de la section III, aux paragraphes
1 et 2 de la section 4, et en la section VII
du chapitre III des m6mes loi et titre du
Code P6nal, ainsi que cela resulte du d6-
cr6t du 22 Mai 1843 sur la r6forme du
droit civil et criminal, qui r6pute delits
politiques les faits 6numer6s aux points
sus-mentionn6s.
C'est la loi du 7 Septembre 1870, qui
r6gle le mode de proc6der devant les Tri-
bunaux correctionnels en matiere de dWlits
politiques et de press.
La n6cessit6 du jury, pour les d6lits
politiquescommis par la voie de la press
ou autrement se justific aisement, Les
delits de cette nature, dit Faustin Elie
(to i page 12) sont vagues et ind6finissables
et ils puisent le plus souvent leur caractere
dans les circonstances qui les envi ronnent.
11 y a lI, dit Mr. de Broglie cit6 par








1 REVUE DE.LA SOCIETY DE LEGISLATION
*f#~y/,y kZ'/ F A'/ // 5 / 45 .y 'd'// 5,Z/Y#v 4 i5'/'A 4Y#SZ' i f5/,5SS / '-S 5 55 155 5#


Glasson (El0ments du droit francais), une
appreciation tres d61icate sur laquelle les
r6gles de la jurisprudence seront toujours
muettes, tandis que l'opinion du public
eclaird so trompe rarement. C'est done de
l'opinion surtout que la press est vrai-
ment justiciable et le jury pris dans la
masse des citoyens est l'organe natural d(e
cette opinion commune)). En France, c'est
la Court d'Assises qui est complteute pour
ces delits speciaux. De plus, la 16gislation
permit a l'auteur d'une diffamation par
la voice do la press on aulrement de fair
la prouvo des faits imput6s, quand ils sont
reproch6s iA un fonctionnaire public.
Mesureutile, rdforme salutaire, qu'ilfaudrait
songer au plus t6t a faire enter dans notre
Code Penal.
La vie publique des fonctionnaires est
sounise an contr61e doe tons les citoyens.
S'ils commettent des abus dans l'exer-
cice do leurs functions, c'est un droit pour
tons de les rev6ler, quelquefois mime un
devoir.
D'ailleursles articles '15 et 16 des disposi-
tions gendrales do la loi haIti nne sur la
press tranchent souverainement la ques-
tion.
Continueoront, disent ces deux texts, aI
Wtre regis par les articles du Code Penal
en vigueur ( tons crimes ou d61its commis
par la voice de la presse ou par tout autro
moyen do publication, come diffl'amation,
calomnie, )) etc.
L'art. 17 ajoute: continuera aussi ai tre
suivie pour la poursuile et la repression
do ces crimes, delits, etc, la procedure d6-
crdteo par les lois en vigueour.
En r6sumi, dans los deux cas pr6vus
par notre correspondent, A savoir qu'elle
est la juridiclion appel6o a connaitre du(
dWlit de diffamation quand it a 61t corn
mis par los redactours d'un journal ou ai
I'adresse d'nn fmctionnaire public, c'ost
le tribunal correclionnol slatuant sans as-
sistance du jury, qui soul est competent,
conformnment aux principles gendraux.
2o question; l'art '151 do la loi sur 1'en-
registrement ( defendant aux juges de
q rendre aucun jugement sur des actes
a soumis a l'enregistroment et qui ne
<( seraient pas revetus de cetto formality,
< un tribunal peut-il declarer une demand
irrecevable dans la circonstance ?


A mon avis, le tribunal no le pent pas;
il doit so border a frapper F'acto des
<( peines 6dictles par la dito loi et surseoir
< au jugement de l'affaire jusqu'A l'accom-
< plissoment do la formalild d'enrogistre-
<( mont.
< En effet, L'art, en question no dit pas
(L qu'aucune demanded ne sera rescue, mais
Sque les juges ne doivent pas rendre do
< jugement, ce qui 6tablit une difference
< sensible.
+ 3o. question. La demanded on paie-
a ment d'un bon a ordre, par citation,
<< devant loes tribuhaux, doit-ello 6tre rejete
parce qu'aucuno mise on demeure extra-
<( judiciaire n'aurait Wt6 faite?
( .'opine pour la negative, parce que la
<( citation donn6oe la parties d6bitrice pour
o s'ienldre condamner a payer est uue
< mise on demeuro judiciaire; sculement
a dans ce cas les frais deo la condamnation
o doivent Ltre supports par la parties de-
a manderesso qui pouvait s'en dispenser, en
<< employant la voie extra-judiciaire, et
aucuns dommages-int6rets no lui sont
d(is, n'ayant pas Wtd obligdo par le refuse
du d6biteur, de recourir aux tribunaux.))
Nous partageons l'opinion do notre cor-
respondant sur los deux dernifres ques-
tions, on faisant loulefois ceott reserve, que
dans la mati're des billets ai ordre, si la
partie i-ii.l',.1i,.. par sa resistance, iud- .
cessile centre clle un jugement do con-
damnalion, les frais seront a sa charge.
Amindde Brun.

Les conclusions du Rapport sont mi-
ses en discussion.
'Io Quello est l'tendue dii sens de l'arl.
<2 95 de la Constitution, qui dlablit le jury
pour delit la press, ou, A proprement
< parlor, que faut-il entendre par d(lit (de
"< press, dans 1o cas surtout de diffiama-
l tion, (par les journaux).
M. Borno.- Je ne suis pas de cotte
opinion. La loi sur la press a &t6 faite
sons 1'empire de la Constitution do 1879.
Cotte Constitution declarait que tons les
ddlits politiques et tons les ddlits de press
seraient d6df6rds au Tribunal correction-









REVUE DE LA SOCIETY DE LEGISLATION


nel sans assistance du jury. Au point
de vue de la critique pure, opinion du
Rapport est rationnelle. On ne voit pas
la n6cessit6 que des ddlits de diffamation
soient d6f6rds au jury.
'Mais le texte dit: ((ddlitspolitiques et
de presse.) I1 en r6sulte que lejurydoit
connaitre des d6lits politiques et de tous
les dWlits commis par la voie de la press.
M. Brum. Mais les articles du Code
Penal traitant de la diffamation?
M. BonNo.-Ils restent debout, car
on pent diffamer autrement que par la
voice de la press.
Mr le President. -Tout d6lit commis
par la voice de la press, politique ou au-
tre,- doit etre defer6 au jury. Telle est
la loi. Nous pouvons adopter, a titre do
voeu, l'opinion du Rapport, asavoir que
les ddlits politiques commis par la voie
de la press soient seuls renvoyds au
jury. Les ddlits depresse quinesont pas
politiques seraient des lors renvoyds aux
Tribunaux correctionnels sans assistance
du jury.
La reunion, consulate, adopted ces
propositions.
M. le President. Le second point
vis6 par le Rapport est celui-ci :
2o question; I'art 151 de la loi siir l'en-
registrement defendantt aux juges de
< rendre aucun jugement sur des actes
( soumis A l'enregistrement et qui ne
c seraient pas revetus de cette formality
a un tribunal peut-il d6clarer une demand
, irrecevable dans la circonstance ?
M. Bonainy. Je crois qu'il y a une
distinction a fair. La situation n'est
pas la meme devant le Tribunal de
Cassation que devant les Tribunaux
civils. En Cassation, un acted non en-
registr6 fait encourir une dechlance,
tandis que devant le Tribunal civil et
le Tribunal de commerce on pent sur-
scoir au jugement ddfinitif jusqu'a ce
qu'on ait rempli la formality omise.
M. Menos. La jurisprudence du
Tribunal de Cassation est g6ndrale. -
Recemment, une demand sur requ6te
non enregistrde a Wtd d6clarde irrece-
vable par le Tribunal do Cassation. II


n'y avaiL pas cependant de d6ch6ance
a encourir.
La sociWtt, au point de vue doctri-
nal, adopted les conclusions du Rap-
port.
M. le President. Voici le troisieme
point du Rapport:
< :3o. question. La demand en paiement
( d'un bon it ordre, par citation devant
lestribunaux, doit-elle 6tre rejetoe parce
qu'aucune miise en demeure extra judi-
a ciaire n'aurait 616 faito?
M. MAnos. Si sur le premier acte
la parties assignee croit devoir faire des
offres reelles et payer, elle ne peut
6tre tenue des frais ; mais si elle se laisse
conduire a l'audience, l'assigration
equivalent h une mise en demeure,
elle doit etre condamnee aux frais.
Sous le b6ndfice de cet amendment
auquel se rallie M. Brun, les 3cs con-
clusions du Rapport sont votes.
L'ordre du jour amene la suite de la
discussion surla question 6conomique.
M.Herard Roy donne lecture dela com-
munication suivante :

Commninunication do M, Hrard Roy

M.M.
Je ne faisais pas encore parties de la
societ6 de 16gislation, lorsqu'est venue
en discussion la question de l'imp6t
foncier. Je le regretted, car je n'aurais
pas vot6 avec la majority qui en a ad-
mis le principle. A mon avis, dans 1'Y-
tat actuel de notre organisation publi-
que, cet imp6t n'est pas praticable et,
disons-le tout do suite, il ne sera pas
just.
L'imp6t en general n'est just, que
s'il profit, soit directement, soit indi-
rectement, a ceux qui le payment. Par-
mi les grandes d6penses qu'il sert a
d6frayer, on doit computer en premiere
ligne le service de s6curit6. Or, il n'y
a pas de doute que la propriety fon-
ciere et surtout la propriete rurale
manquent absolumentde s6curit. Vien-
nent ensuite les d6penses de viability.
Tout le monde sait que les routes n'e-
xistent pas et que c'est avec la plus










53 REVUE DE LA SOCIt'1 DE LEGISLATION
li^ ^-^i'a~7f//' J^ ^ #, 'f'^' Z Aly 4,,'wAl /l^/^l^. 1.111.1II.41AY


grande peine, que le cultivateur par-
vient h transporter ses products sur les
inarch6s pour les icouler.
On pourrait objected a cela que qui
veut la fin veut les moyens et que l'&-
tablissement de l'imp6t foncicr permet-
trait h l'Etat de r6aliser ses obligations
vis a vis de la propri6td fonciere, puis-
qu'il en retirerait de nouvelles ressour-
ces. Cette hypothese nous laisse sans
enthousiasme. Car rien ne nous affir-
me qu'il n'en sera pas pour le produit
de cet imp6t ce qu'il on a toujours et
pour les autres, et qu'il ne servira pas
a payer des d6penses don't la proprid-
td fonciere aura le moins a bendficier.
Au surplus, en admettant meme que
les nouvelles resources fournies par
l'imp6t servent a d6grever les proprid-
tds qui supportent les plus lourdes
charges de l'Etat, cc sera sans doute
un acheminement vers la justice dans
la repartition, mais non vers la justice
mime do cet imp6t, si ces resources
ne doivent pas servir ai ameliorer la
situation de la propriedt fonciere en
g6ndral et a lui assurer toute la secu-
rit6 n6cessaire a son d6veloppement.
Mais il est inutile de s'attarder a ces
considerations, puisque vous avez dja
admis le principle de cet imp6t.
Qui sait ? une administration dqui-
table et prdvoyante n'est peut-etre pas
introuvable chez nous. Qui sait si,
munie des moyens que lui fournirait
l'imp6t foncier gencralis6 et assis sur
des bases rationnelles, clle ne s'empres-
serait pas de crier une bonne police
dans les campagnes, de faire des rou-
tes, des canaux d'irrigation, de jeter
des points sur nos riviNres et nos lleu-
ves, d'6tablir des voies rapids de com-
munication et de transports pour re-
lier les centres producteurs avec leurs
d6bouches, de fonder des 6coles, des
fermes-modeles pour instruire les po-
pulations agricoles, les initier an meil-
leur mode de culture, les mettre en
measure de lutter en faisant vite et bien;
de comprendre que le temps est un
puissant instrument de production lors-
qu'il est employ utilement, que toute
perte de temps est une perte effective
de capitaux; qu'il n'y a pas d'inter6ts


antagoniques et que l'interft de tout
producteur est intimement li6 i l'in-
t6ret des autres producteurs don't la
prosperity rejaillit n6cessairement sur
lui.
Une administration semblable rdali-
serait sans nul doute cette justice qu'il
fallait rechercher d'abord, et il ne s'a-
girait plus maintenant que de 1'assiette
a donner A l'imp6t foncier et de sa p6-
r6quation.
Doit-on 1'asscoir sur la valeur vdnale
de la terre ou sur le revenue net ?
Thoby a Olucid6 pleinement la ques-
tion; il l'a .pour ainsi dire 6puisde. II
n'y aurait plus qu'a se. ranger a son
opinion, sans rien y ajouter, si, dans
cette important question, il n'dtait pas
utile de tenir compile des arguments,
si futiles qu'ils puissent paraitre, si
surtout, A cause de l'impraticabilit6
que nous signalions plus haut, je n'a-
vais pour devoir, dans le cas oi l'on
voudrait tenter l'cntreprise, d'indiquer
le mode que je crois plus facilement
realisable par rapport a notre milieu
social et nos moeurs publiques.
D'abord, Messieurs, je crois qu'il est
bon de s6rier le sujet et de distinguer
l'imp6t foncier proprement dit, attei-
gnant la propridte rurale, de l'imp6t sur
la proprietc urbaine.
Ces deux imp6tsn'ont point la mime
incidence et l'on pout (dire que chez
nous la proprietl urbaine pout plus
immediatement etre visde par le fisc,
car elle profit trcs directement, et plus
directement qu'aucune autre mati6re
imposable, des services publics. 1 con-
viendrait done d'dlargir le mode d'im-
position sur la propriety urbaine; de
I'dtablir stir la valeur vinale de la terre
pour la propridt6 nue et ensemble sur
'la valeur v6nale de la terre et de la
construction pour la propriety batie,
d'en augmenter la taxes qui est rdelle-
ment derisoire, de la rendre uniform
sur toutes les propri6tes, qu'elles soient
ou non occupies par des locataires, sauf
a en repartir le net produit entire l'Etat
et les communes.
Cet imp6t a cet advantage qu'il realise
le d6sid6ratum recherche, qu'il estjuste,.









REVUE DE LA SOCIETY DE LEGISLATION 54
SiM ff/Z'/ffK/#Z'/f# K / ###4 i Z7 ,Zf i ^Zd/ fZ' di//id i X(/ii i/i/f^ fi/yii


qu'il peut 6tre d'une facile perception:
la matiere imposable ne pouvant pas
etre soustraite a la vue du percepteur;
qu'ilpeut 6tre facilement dvalui; qu'il
atteint facilement le revenue, qu'il est
support plus gditnralement par le lo-
cataire qui, a moins d'imprevoyance, ne
se loge qu'en raison de ce qu'il peut
payer de loyer, et qui fait. le prix du
loyer par l'intensit6 de sa demand de
maisons.
On pout en outre ajouter que l'im-
pot sur la proprietd urbaine non bitie
sera rdellement un stimulant pour le
propri6taire qui, no voulant pas payer
sur un fonds improductif, y fera cons-
truire des maisons pour en retirer des
revenues on le vendra i des capitalists
qui y d61veront des constructions, ce
qui, dans i'un ou l'autre cas, contri-
buera a augmenter l'oflre des maisons
et a abaisser par consequent le prix
des loyers.
Quant a l'imp6t foncier i '6tablir
sur la propriete rurale, il faudrait
y apporter la plus grande circons-
pection. On ne doit pas perdre de vue
qu'avec l'insecurit6 qui fait abandon-
ncr 1'exploitation de la grande proprii-
te, les difficulties d'apporter les products
sur les marches, les proceeds rudimen-
laires qu'emploient les cultivateurs dans
l'ceuvre de la production, qui les met-
tent dansdes conditions d'inf6rioritdpour
la lutte et mille autres causes qu'il se-
rait trop long d'dnumerer, it serait
imprudent d'atteindre encorele capital.
Le capital est 1'agent parexcellence dela
production; it ne faut ni le d6truire ni
le steriliser. Et dans 1'Ftat actual des
choses en Haiti, il faut manager tout
particuliLrernent le capital terre et faire
en sorte que l'imp6t porte plutot sur
le revenue que sur ce capital mnme. Dif-
f6remment on aboutirait suirement a
des deceptions.
Oubienlefise ne percevrait rien, les
contribuables 6ludant, par tons les mo-
yens enleur pouvoir,le souci d'acquitter
une redevance qui les ruine, et l'on au-
ra fait ceuvre vaine; on bien, le fisc
usant impitoyablement des moyens de
contrainte mis A sa disposition, se fera
payer quand mdme,et alors le proprid-


taire d6courag6 abandonnera la terre
on sera soumis a une expropriation
forede par l'Etat. Cc qui n'cst pas as-
sur6ment le but que vous poursuivez.
En effet, quel est le proprietaire fon-
cier, qui consentira jamais h aban-
donner au fise plus qu'il ne paierait,
si son capital 6tait employ ailleursque
dans la torre ? N'entrevoit-on pas ais6-
ment, que si l'imp6t prdlev6 sur son
fonds, devait absorber plus de la moi-
liH, la moitid mdme du revenue du
fonds, il abandonnerait bien vite la
terre pour aller chercher un meilleur
placement de son argent, quand sur-
tout notre syst&me gdndral d'imposi-
tions porte tres rarementsur le capital?
En r6sumd, c'cst done le revenue que
vous devez seulement viser dans l'dta-
blissement de l'imp6t foncier sur la
propridt6 rurale. Cot imp6t, nous le rd-
p6tons, n'a pas la mime incidence que
l'imp6t sur la propridtd urbaine. II
doit etre suoport6 exclusivement par le
propridtaire qui ne pent le rejeter sur
le fermier ni sur le paysan, celui-ci ne
pouvant pas davantage le faire suppor-
ter par le consommateur dans les pd-
riodes ordinaires de la production.
Cctte assiette adoptde, il resterait h
ddterminer la forme dans laquelle se-
raicnt faites les evaluations des revenues
et le quantum h prdlever sur ces 6va-
luations.
II va sans dire que ce sont desvceux
que nous 6mettons, car nous no cro-
yons pas, quclque mode qu'on choi-
sisse, que I'imp6t foncier soit rdalisa-
ble, et nous sommes d'autant plus in-
clinds a le croire irrcalisable, quant ai
present, que nous voyons toute la dif-
licultd que l'on 6prouve a percevoir les
autres inmpts directs qui existent chez
nous, t6moin les droits locatifs, la pa-
tente et les autres imp6ts directs don't
les rendements sont nuls.
J'incline pour ma part a penser, qu'en
attendant la confection d'un cadastre
parcellaire, on pourrait, a l'aide de com-
missions locales, composes d'agents de
administration central, de conseillers
communaux, de propri6taires ruraux
et- urbains, d'arpenteurs, reliever toutes
les propridtds de chaque commune,










55 REVUE DE LA SOCIETY DE LEGISLATION
/!/a a/f./i '#^ ^ t fi^^ 5^y '.J A ^Z'i ^ J /JfJ / :1J' / # ^ A'#` ^^^/J7# .' /' ^' `1r#`


les designer selon leur culture, indi-
quer cells qui ont des usines, men-
tionner leur rendement approximatif,
le prix qu'clles ont coftW, 1'&poque de
leur acquisition, si dies sont affermees,
le prix de leur fermage. Les rapports
de ces commissions locales seraient
centralisies au chef-lieu de 1'arrondis-
sement entire les mains d'une nouvelle
commission compose de l'administra-
teur des finances, du directeurde l'en-
registrement, du magistrate communal,
de deux propriktaires ruraux et de deux
notables do l'arrondissement. Cette 2me
commission aurait pour mission d'eva-
luer chaque propriety en se basant sur
les rapports de la premiere commission,
contr6les par les donnees du bureau
de l'enregistrement, les baux A ferme
ou a loyer, les actes de vente on de
partage qui feraient foi en justice et de-
vraient 6tre obligatoirement dresses par
des officers ministdriels et enregistr6s.
Ellepourrait entendreaussilescontribua-
bles et s'inspirer autant de 'eur propre
experience que de celle des notables de
l'arrondissement; elle ferait les evalua-
tions de chaque parcelle aprcs avoir fait
parvenir son travail ainsi achev6 a l'ad-
ministration central quile presenterait
aux Chambres, pour qu'elles les tradui-
sent en loi et fixent le quantum d'un
imp6t a prelever.
Toutefois, ce quantum ne devra pas
produire plus de 12 010 du chiffre total
des revenues publics. Et si l'on admet les
chiffres de Thoby, en tenant compete
des impr6vus, c'est environ un mil-
lion de gourdes quo cet imp6t produi-
rait. C'cst a pen prCs dans cette pro-
portion qu'est 6tabli l'imp6t foncier en
France par rapport a l'ensemble des
revenues de ce pays. Et Monsieur Paul
Leroy Beaulieu dit qu'il ne serait pas
intolerable s'il 6tait bien r6parti et si,
rendu mobile, it suivait le d6veloppe-
ment de la richesse immobiliere-D'ofi
il faut conclure qu'il serait excessif
ici m6me dans un rapport de 12010,
si l'on songe qu'Haiti n'est pas dans
les m6mesconditions de prosp6rit6 que
la France et que nous sommestres bons
princes en pregnant ce pays comme terme
de comparison.


Mais un million n'est pas it dedai-
guer. Souhaitons, pour finir, que si
on parvient a le d6crocher, on le fasse
servir, sinon a am6liorer la situation de
lapropriete fonciere, ce qui serait just,
a degrever, dans une certain measure,
cells qui sont trop charges, ce qui
serait equitable, mais h exonerer l'Etat
de ces emprunts onereux qui se suc-
cedent sans reliche, et don't, dans un
avenir pen Mloign6, la recette g6ndrale
de la Republique ne suffira pas a payer
les intirets, ce qui serait au moins de
la prevoyance.
La discussion de cette communica-
tion est renvoyee A la prochaine se-
ance.


L'IMPOT MONCIER


MEPLIQUE DE M. DEVOT

Messieurs,
Je croyais epuisee la discussion rela-
tive a I'imp6t foncier, mais puisqu'elle
se poursuit,il ne sera peut-6tre pas inu-
tile d'insister a nouveau sur les idWescn:
que j'ai ddjh eu l'honneur de vous prd-
senter a ce sujet.
Certes,si la terre rural Mtait complk-
tement rest6e en dehors du domaine de
la fiscalit6 en Haiti, on pourrait s'abste-
nir de poser la question de l'imp6t
foncier. On pensernit bien, s'appuyant
sur l'experience de presque tous les
peoples, que la terre, 6tant la matiere
imposable la plus facile A atteindre, iI
y aurait peut-6tre lieu d'asseoir sur elle
un imp6t comme partout ailleurs ; on
le penserait, mais on n'dprouverait pas
la n6cessite de le dire, au moins publi-
quement.
Mais est-ce la la constatation qu'il
nous est donned de faire ? Loin de lA.
Nousvoyons laterre (parlons seulement
de la terre rurale) atteinte par l'imp6t
entire les mains d'une cat6gorie de pro-
pri6taires, quand, par leurs soins, elle
produit desdenrdes frappdes de droits a








, REVUE DE LA SOCIITti DE LEGISLATION 5


l'exportation, et rester libre de toute
charge fiscal quand dell appartient La
d'autres categories de cultivateurs ou h
des particuliers qui ne la cultivent pas
du tout. Un pareil spectacle produit un
double froissement. 11 blesse le senti-
ment de la justice social et aussi le
principle de 1'dgalit6 ddmocratique qui
doit trouver son application en matidre
d'imp6t, comme en toutes autres.
De sorte que pour tons les esprits qui
ne considerent pas la solidarity social
comme un vain mot, la question de la
g6n6ralisation et de l'6gale rdpartition
de l'iip6t foncier se pose et so posera
tout le temps que durcra la situation ex-
ceptionnelle oii se trouvent places les
producteurs de cafes et autres denrdes
frappees de droits d'exportation.
On exprime des inqui6tudes a 1'en-
droit de l'emploi qui sera faith des re-
cettes provenant de l'imp6t foncier ru-
ral g6ndralis6, mais s'est-on pose pa-
reille question et, si on se l'est posde,
n'a-t-on pas fait taire ses inqui6tudes
quand it s'est agi de frapper, a 1'exclu-
sion des autres, une seule classes d'a-
griculteurs. II1 y a, sur ce terrain, une
grande injustice social a rdparer, et
cette rparation ne pourrasortir(non pas
aujourd'hui ni demain, mais en un ave-
nir donned) que de l'extension de i'imp6ot
foncier a toutes les propridt6s rurales
indistinclement. Et c'est cc qu'a compris
notre soci6td en votant le principle de
I'imp6t foncier, applicable a routes les
terres, sauf celles planties en cafes, etc,
don't les products sont tax6s a 1'exporta-
tion et qui, par ce fait, patient deja et
sont les seules a payer Icur part d'imp6t.
L'exception allait de soi, car si on veut
aller au fond des choses et rechercher
la vraie nature des droits d'exportation
sur les products agricoles, tabl)ir Icur
incidence, on est force d'admnettre que
c'est un imp6t sur la terre qui atteint
proprietaire et cultivateur, une sorte
de dime ddguisde, revdtant des former
polies, mais don't les coups, pour 6tre
port d'uue main qui ne se montre pas
n'6n sont pas moins durs.
Quelques-uns de nos colleagues vou-
draient, cet imp6t 6tant admis, lui as-


signer pour assiette le revenue de la terre.
J'ai propose, de mon c6t6, de l'asseoir
sur sa valeur v6nale, ce dernier system
devant avoir l'avantage, selon moi, d'a-
bord do faciliter 1'6tablissement, l'orga-
nisation, je ne dirai pas du novel im-
p6t, mais dc l'imp6t djaL existant appa-
raissant avec un autre nom et sous une
forme nouvelle, ensuite de permettre
d'atteindre le propri6taire rural negli-
gent qui s'abstient dc faire fructifier sa
terre. On trouve cc system bon pour
slinuler le propri6taire urbain qui.con-
serve son terrain sans y fire de cons-
truction, pourquoi ne pas luiii reconnai-
tre la mimne efficacit6 a 1'gard du pro-
prietaire ruralqui laisse son capital-terre
improductif? L'inconv6nient social qui
I rsulte de l'inaclion de ce dernier est,
il me semble, plus grand et plutot de
nature a pr6occuper le l6gislateur que
le mal que pent produire la negligence,
l'insouciance on l'imp)uissance du pre-
mier.
Le premier effet de l'imp6t sur le re-
venu de la terre scrait done de no pas
compiler comme matiere imposable les
propridt6s rurales laissees en friche.
Le second effet du system do mes
adversaires serait de rendre difficile-
ment rcalisable une taxes qu'ilsont d6jh
declarec d'une pratique presque impos-
sible chez nous. ImpraticabilitL sur im-
praticabilit6, complication sur compli-
caLion!
Car comment en v6rit6! dans 1'Rlat ac-
tuel del'organisation de lapropridt6fon-
ciere et de l'industrie agricole chez
nous, parvenir acalculera pea pres ex-
actement le revenue imposable de chaque
parcelle de terre, en tenant compete de
la difference des cultures, do situation,
etc. En France oit l'on dispose de
movens autrement puissants et perfec-
tionnis quo les n6tres, on n'a pas pu
arriver h 6tablir cc calcul d'une facon
a peu pres satisfaisante. II y existe des
terres qui, toutes proportions garddes,
patient trois, quatre et et minme cinq
fois plus que d'autres. D'autre part,
il faudrait so garder de croire que
l'imp6t foncier rural francais, que
l'on cite comme example d'aprcs Paul-
Leroy Beaulieu, soit vWritablement unt









57 REVUE DE LA SOCIETE DE LEGISLATION
i /i/ #F/////'//7/f d'/f//f//4'/'f////d/f//ifi' ifff /F / A f/F// i/i/F//F//


imp6t sur le revenue. Un financier et
&conomiste, don't certes la competence
en ces questions ne soul&ve pas de
doute, Mr Leon Say, dans une bro-
chure publi6e en 1881, et que je prends
la liberty de vous envoyer en commu-
nication, n'ayant pas le temps de l'ana-
lyser, a montr6 nettement que cet
imp6t -n'est a'utre chose, au fond, que
une patente, la patent de l'agriculture,
et que le principal 616ment d'evaluation,
1'd61ment pour ainsi dire le plus voyant,
4tait la parcelle de terre elle-meme.
Calculer le revenue des terres en
Haiti, quelle entreprise! L'on propose
de recourir i cette fin aux baux, aux
actes de vente et de partage.
Les actes de vente et de partage, en y
ajoutant ceux d'dchange, de donation,
qui scraient d'un bon secours pour
1'6tablissement de la valeur v6nale des
terres, seraient de nul effet pour celui
des revenues. La terre est-elle travail-
lWe, labour6e reguliirement et sans in-
termittence, quels fruits lui fait-on pro -
duire, etc., comment s'ecnulent ces
fruits et b quel prix? etc, etc. Voila sur-
tout les donnies positives qui facilite-
raient l'appreciation des taxatcurs.
Les baux h ferme seraient plus com-
modement utilisables. Mais combien
rares sont-ils !
Avec le systeme que j'ai propose, les
calculs, quoique restant difficiles (car je
ne m'imagine pas que 1'organisation de
cet imp6t serait chose tr&s aisde et allant
comme sur roulettes) seraient plus a la
portec de nos administrateurs et de
leurs agents. Les differences de valeur
entire les terres nesont ni si nombreuses,
ni si cond6rables chez nous qu'en
France. Les connaissances pratiques
des estimateurs h cet dgard les aideraient
beaucoup. Les actes de vente, de par-
tage, etc, pourraient 6tre ici consults
avec fruit et en vue d'un r6sultat po-
sitif. Puis il ne serait peut-6tre pas
nicessaire d'6tablir autant de categories
de terres, que dans l'autre syst6me.
Les operations administrative de classi-
fication ietdeclassement seraient ainsifaci-
'htes. Par oh l'on voit que l'imp6t
fohcier, calculd d'apr&s la valeur v6nale
-des terres, a le m6rite d'une plus grande


simplicity (ce que nous recherchons,
je crois) que I'imp6t sur le revenu-le
quel, Mr. Say l'a prouv6, au moins
pour la France, n'est pas toujours
v6ritablement ce qu'il a la prdtention
d'6tre. Du reste a Mr. Beaulieu, que
mes adversaires citent avec complaisance
en faveur de leur opinion, sans assez
remarquer les reserves qu'il fait h
1'6gard des pays nouveaux oft la culture
n'est pas intensive,-j'ai d6jih eu l'occa-
sion d'opposer d'autres dconomistes,
entire autres Mr. Yves Guyot, favorablesa
l'idde que je soutiens et qu'ils presen-
tent comme pouvant 6tre adopt6e, m6me
en France.
Reste urine question. L'imp6t foncier,
assis sur la valeur venale du sol n'at-
teindra-t-il pas le propridtaire rural
plus cruellement (l'imp6t ne parait ja-
mais doux h qui le paie ) que le mime
imp6t prdlevant tant pour cent de son
revenue net annuel ( h supposed que ce
revenue pfit 6tre connu et fix6)? Mon
Dieu tout d6pendra du taux et de la
nature de I'imp6t.
Si c'est un imp6t de rdpartition,
comme I'imp6t foncier frangais, le sa-
crifice demand au propri6taire se me-
surera a l'importance de la some d'a-
vance fixde que l'Etat voudra obtenir
par ce moyen. Dans le cas d'un imp6t
de repartition, en effet, le montant du
principal de l'imp6t, le chiffre d'argent
qu'il doit rapporter au fise, est d'a-
vance connu, 6tant d6termin6 par la loi
budg6taire. Ce chiffre est rdparti (pre-
nons le cas de la France) entire les
D6partements qui rdpartissent la part
leur advenant entire les Arrondissements;
ceux-ci font la repartition entire les
Communes et dans chaque Commune
l'imp6t se rdpartit entire les contribua-
bles.- Chez nous, il faudrait (en atten-
dant l'organisation des Conseils d'Ar-
rondissement) que la premiere repar-
tition se fit directement entire les com-
munes.
Mais j'ai propose un imp6t de
quotild. Ici ce qui est connu c'est le
tant pour cent qui sera reclam6 de
chaque propri6taire, la quantity in-
connue c'est la some total que l'im-








REVUE DE LA SOCIETE DE LEGISLATION 58


p6t fera rentrer dans la caisse publi-
que. Et bien, on peut fixer 'e taux de
l'imp6t, tout en l'asseyant sur la valeur
mdme du sol, de fagon a ce quc sa per-
ception ne coflte qu'un sacrifice rela-
tivement 16ger. Car, au bout du
compete, qu'il soit assis sur la valour
du fonds ou sur ce qu'il rapporte de
revenues, A quoi so rdduit I'imp6t, pour
le contribuable ? Au paiement d'une
some d'argent ; et cette some, qu'il
prdleve toujours sur ses revenues, son
seul interet est qu'elle ne soit pas trop
6levde et qu'elle soit 6galement deman-
d6e a tous ceux qui se trouvent dans
la mdme situation quc lui, proportion-
nellement h la fortune de chacun, c'est-
a-dire, dans 1'hypothise qui nous oc-
cupe, proportionnellement a la quan-
tit6 de terre possedee par chacun et a
la valeur de cette terre. Quant h l'Etat,
son devoir sera, entire deux systines
indgalement compliquls, mais r6alisant
tous deux la justice sur un point oil
elle n'existait pas, de choisir le plus
simple et, partant, le plus praticable.
On fera observer qu'avec l'imp6t sur
le revenue du sol, les terrains incultes
ne scront pas exposes aux r6clamations
peu aimables du fisc. D'accord. Mais
mon intention serait justement de fair
de ces terrains matiere a impot, quand
il serait reconnu que leur 6tat est duf
i la negligence ou A la faute de leurs
propridtaires. Je voudrais user pour
ceux-ci du mdme stimulant reconnu effi-
cace pour les propridtaires urbains.
JUSTIN DEVOT.
14 Juin 1894.

NOTE ADDITIONNELLE.

P. S. J'aiindiqu6 les actes d'6change de
biens-fonds commepouvant aider ifaire
l'dvaluation des terres. II va sans dire
qu'il s'agit de ceux de ces actes portant
estimation des biens 6chang6s, come
cela arrive dans les cas d'6change avec
soulte ou quand, pour dtablir la sined-
ritd de leur acte et sa valeur morale,
les co-6changistes croient devoir y
faire figure la valeur vWnale de ces


biens. La mnme observation s'appli-
que aux actes de donation, qui peuvent
ne pas contenir 1'estimation du bien
donned, mais qui bien souvent aussi,
surtout dans les cas de donation par
contract de marriage, la contiennent. -
Il y a encore les actes d'expertise, d'ad-
judication, etc, etc, qui pourront servir.
J. D.

LA QUESTION MONETAIRE EN HAITI



D'apris la statistique de la Banque Na-
tionale d'Haiti, notre circulation mon6-
taire 6tait, au 31 Decembre 1893, de
10.515.795 gourdes se d6composant
comme suit :


Papier monnaie ..
Esp&cesm6talliques argent.
do do de bronze
Or amiricain environ .


4.540.795
2.900.000
. 75.000
3.000.000


10.515.795.
Ce chiffre de dix millions de gourdes
doit 6tre accept avec quelque reserve.
Ainsi, de 1881 a 1887, il a &t6 frapp6
et 6mis 900.000 gourdes en pieces m6-
talliques d'argent d'une gourde. Le pa-
pier-monnaie, dmis A partir de 1884,
s'est d6prdcid, en 1886 1887, jusqu'i
60 o/% de sa valeur nominale et a chas-
sd de la circulation les pieces m6talli-
ques d'une gourde qui se sont presque
toutes exporties. II est impossible d'6-
tablir par un calcul plus ou moins pr&-
cis combien il en reste dans le pays ;
le fait certain, c'est que les pieces m&-
talliques d'une gourde ont disparu de-
puis quelque temps devant leurs subs-
tituts en paper de m6me quotit6. IL y
a done lieu de ne tenir compete que de
la monnaie divisionnaire d'argent a
835/1000 de fin, don't la frappe et I'6-
mission, de 1881 h 1890, s'6dlvent au
total de deux millions de gourdes
(2.000.000.)
La monnaie de bronze, frappde et
6mise de 1881 a 1886 pour 75.000
gourdes en pieces de deux cent. et d'un
cent., doit treaugmentdedu montantdos








59 REVUE DE LA SOCIETY DE LEGISLATION
iK ^ W K ^ WW/jZ'Aj / 7^ ~Jy' 4,UV/'~ ~Y ~Z


anciennes monnaies do billon ( Sou-
louque et Geffrard ) qui sont rest6es
dans la circulation, montant d'ailleurs
qu'on n'a Ipas d6termin6 exactement
mais qui est inf6rieur de beaucoup h
celui de la monnaie de bronze ; nous
l'dvaluons, un pen arbitrairement il est
vrai, h 25.000 gourdes.(1)
L'or amdricain en circulation doit
6tre, selon la Banque, do trois millions
de dollars environ ; cette affirmation
ne s'appuie pas sur des donnees suffi-
santes. La Banque a public (( les ta-
K( bleaux des importations ct exporta-
' tions de l'or americain dresses d'a-
pros les donnues fournies par le bu-
< reau de la statistique du department
< des Finances de Washington a la date
< du 30 Juin 1893, ) d'oui il resort
que, de 1880 au 30 Juin 1893, Haiti a
impcrt6 desEtats-Unis 5.525.767 dollars
et export aux Etats-Unis 316.779 dol-
lars. La Banque reconnait elle-mime

(1), Monsieur Ed. Roumain nous a fourni la
note ci-apres de la quantity de monnaie de
billon reque dans sa pharmacies tL 5 Octobre
au 5 Novembre 1891, ct s'dlevant pour un mois
A 123 gourdes 48/100 decomposces come suit:


Soulouque pieces de 3 cts.
a ( 1 ct.
(( 1/2 ct.
Geffrard 0 < 1 ct.
S((<< 1/2 ct.
Monnaie de bronze,
(Banque) s 2 cts.
e ( 1 ct.


21.90 cts.
9.
0.22
7.70
0.03


- 56.14
- 28.49
P. 123.48 cts.


La pharmacie a ainsi requ 84 gourdes 63/000
de la monnaie de bronze emise par la Banque
et 38 gourdes 85/100 des monnaies de billon
(Soulouque et Geffrard). Ces dcrnieres se-
raient done la un peu moins du tiers du mon-
tant total et plus du tiers de la monnaie de
bronze.
11 n'est pas possible de calculer le montant
en circulation des monnaies de billon (Sou-
louque et Gelfrard) par le total des quantities
frappes et emises, carla depreciation de notre
papier-monnaie retrait6 en 1872-1873 6taittelle
qu'il avait chass6 de la circulation mnme la
monnaic de billon. Le retrait s'est effectu6 au
taux de 300 gourdes-papier pour une gourde
forte, 3 gourdes-papier equivalent Ai un cent,
et l'on 6imettait en dernier lieu des papers de
la quotit6 de 4 gourdes, soit de 1 cent. 1/3; qui
faisaient office de monnaie de billon avec les
anciens papers des.quotiths de 1 et de 2
gourdes.-


qu'il faut tenir compete des sommes ex-
port6es (( d'Haiti i destination soit des
<< colonies voisines, soit d'autres pays
< que les Etats-Unis ; des sommes
(( paydes pour fret aux voiliers, impor-
t6cs par les voyageurs....cetc, etc, qui
<( echappent a toutc statistique. ? C'est
pourquoi elle a ajout6 plus de deux
millions de dollars aux 316.779 de l'ex-
portation aux Etats-Unis pour trouver
un chiffre qui, deduit des 5.525.767
de l'importation, donne la balance sup-
posse de trois millions de dollars en
circulation. Mais tout fait supposed quo
le chiffre de l'exportation est trop fai-
ble. L'invasion du march mon6taire
par le dollar mexicain, le replacement
du dollar mexicain par la gourde m6-
tallique national, puis 1'dmission du
papier-monnaie, cos trois causes ont
pu provoquer des exportations d'or
americain qui ont rdduit le stock en
Haiti A moins de trois millions de dol-
lars.
Le papier-monnaic est 6valu6 d'une
faqon moins inexacte a 4.540.795 gour-
des. Le montant de la circulation au 31
DWcembre 1892 en 6tait do 4.040.795
gourdes, desorte qu'ily aeu enl893une
augmentation de 500.000 gourdes qui
constitute en fait, ainsi que l'a bien
pens6 la Banque, une nouvelle 6mis-
sion de papier-monnaie ; mais pour le
gouvernement et d'apres la loi du 2
Octobre 1893, cette some de 500.000
gourdes est un emprunt fait par le gou-
vernement a la Caisse de la substitution
charge d'operer l'dchange do 4.040,795
gourdes de billets neufs contre les an-
ciens billets en circulation. L'emprunt
est remboursable sur les recettes de
I'Exercice 1893-1894 (de Janvier a Mai
'1894, ) et en cas d'insuffisance des re-
cettes, le gouvernement, a l'ouverture
de la session, demandera an Corps ld-
gislatif les moyens n&cessaires de le sol
der. L'insuffisance des recettes est cons-
tatee, la session est ouverte, et jusqu'ici
le gouvernement n'a propose aucun
moyen de solder l'emprunt. Au fond,
on pense que le montant des billets dis-
parus ou perdus par accident, s'616vera
au moins h 500.000 gourdes, et qu'une
fois achevec l'op6ration d'dchange qui










REVUE DE LA SOCIETY DE LEGISLATION 6(
Vii1le%/leI Z fF/1 X ll ', I/ l' I F/ F FF, #t J t#/FF l / F F.FF


est en course d'execution, laCaisse de la
substitution aura de disponible une
some de 500.000 gourdes don't le gou-
vernement a dispose par advance. ( 1 )
Les parties constituantes de notre cir-
culation mon6taire 6tant ainsi connues,
nous allons border l'examen de quel-
ques questions 6conomiques et finan-
cieres qu'elles soulevent.
Le dollar d'or des Etats-Unis n'est
pas la monnaie 16gale d'Haiti, et cepen-
dant il joue un r61le preponderant dans
notre circulation mondtaire; c'est la
monnaie par excellence, celle qui est
employee dans les gros paiements et
qui sert de base aux contracts f long
terme. L'Etat exige le paiement en or
americain des droits d'exportation, don't
le montant s'dleve annuellement a trois
millions de dollars environ.
La monnaic l6gale, qui se compose
de la monnaie mi6tallique blanche na-
tionale, de la monnaie de bronze et de
papier-monnaie, remplit les functions
moyennes et infkrieures de la circulation;
elle sert principalement aux transac-
tions du detail et aux petits paiements,
elle estemployde pour tous les changes
a 1'interieur, elle joue un r6le plus
6tendu que le rdle du dollar d'or des
Etats-Unis, en raison de cela, elle peut
quotidiennement porter de graves at-
teintes aux intir6ts du commerce et du
public en.g6neral, si elle ne jouit pas
d'une condition essentielle de toute
bonne monnaie: d'unecertaine stability
dans sa valeur d'6change.
Or, la monnaie ldgale d'Haiti a une
valeur unstable qui est d6preci6e par
rapport a f'or. La d6preciation se ma-
nifeste et se traduit par le course du
change, don't lesfluctuationspour l'annde
1894 ont Wte de 11 a 17 pour o/o de


(1) La pensde du Secretaire d*Etat des finances
est asscz clairement exprimbe dans les lignes
suivantes de l'Expos6 de la Situation de 1894,
(page 22);
cI1l est presque certain qu'A la liquidation
a de la substitution, cctte some (les 500,000
a gourdes) pourra venir en grande parties en
deduction des valeurs disparues et d6truitcs,
S(a moins que le Corps LUgislatif n'adopte un
a mode plus avantageux de remboursement. )


prime en faveur de l'or ou des traites
exprimant de l'or.
Le tauxde d6pr6ciation de la monnaie
national (11 L 17 pour O/o) ne laisse
pas que d'6tre fort inf6rieur au taux
de d6pr6ciation du dollar d'argent par
rapport au dollar d'or sur les marches
strangers. Le dollar mexicain d'ar-
gent, par example, ne vaut que 0,50
cent. d'or environ et il pese 27,073
grammes au titre de 9027/1000 de fin,
tandis que notre gourde m6tallique na-
tionale, qui vaut sur notre march 80 a
90 cent. d'or, p6se 25 grammes au
titre de 9000/1000 de fin. La sup6riorit6
de valeur de notre gourde m6tallique
sur le dollar mexicain ne provient done
pas d'une sup6riorit6 de titre et de
poids: elle tient aux conditionssplciales
de notre march mon6taire.
Nous n'avons pasd'H6teldes monnaies
out les particuliers puissent apporter
des lingot' d'argent et faire frapper a
volont6 la monnaie pour leur compete.
Le mital argent, surabondant et bais-
sant de valour par rapport a 1'or, ne
provoque pas ici le monnayage libre
des pieces mltalliques blanches quivien-
nent s'ajouter a cells qui sont en cir-
culation pour les d6precier; de lh il
r6sulte que notre monnaie m6tallique
blanche qui circle pour une valour qui
d6passe de beaucoup la valeur dumetal
qui la compose. (1) Il y a profit a
monnayer le m6tal blanc. La Banque
est charge, parson contrat.du 8 Avril
1894, de faire frapper pour le compete
du gouvernement 1.500,000 gourdesde
monnaic divisionnaire d'argent A
835/1000 de fin et 150,000 gourdes de
monnaie de bronze. Si 1'6mission des
1650.000 gourdes s'effectue aux taux
actuels du change (de 11 h 17 o/o), le

(1), La R6publique Dominicaine a fait frap-
per a 'Hotel des monnaies de France une
monnaic d'argent don't la gourde a exacte-
ment le poids et le titre de notre gourde md-
tallique, mais la gourde dominicaine a subi la
depreciation du dollar mexicain, parce que
celui-ci a envahi le march monetaire domi-
nicain et est admis dans la circulation come
instrument d'echange sur le pied de la mon-
naie national. Le dollar mexicain est exclu de
notre circulation mondtaire.










61 REVUE DE LA SOCIITft DE LEGISLATION


bidnfice a realiser ne sera pas moins
de 6 a 700,000 gourdes.
Mais il imported qu'onsache bien que
tout bindfice quelconque sera realisd
aux d6pens de la communaut6 qui doit
se servir de la monnaie dans ses changes
et transactions. La circulation mond-
taire pent se d6precier davantage, ds
qu'elle sera surcharge d'une monnaie
qui n'a plus qu'une valour convention-
nelle, qui a perdu son titre de soldeur
universal. Meme que la d6pr6ciation
ne se fasse pas sentir tout de suite,
qu'elle soit lente et insensible, il suffit
qu'elle soit possible pour que les appri-
hensions naissent et que le march mo-
n6taire en soit troubid.
Notre circulation mondtaire sera
charge, apres 1'6mission, de 3.500/000
gourdes de monnaie divisionnaire d'ar-
gent a 835/1000 de fin, proportion trop
fortesur lacirculation total quicompo-
tera en sus de cette monnaie 250,000
gourdes de monnaie de bil'on, plus de
4.000,000 de gourdes do papier-mon-
naie, et come seule monnaie expor-
table pour solder les competes avec
l'Etranger, 2 a 3 millions de dollars
d'or. (1) En vertu de l'article 7 de la
loi mon6taire du 24 Septembre 1880,
nuil n'cst tenu de receevoir dans le memo
paiement plus de dix gourdes en mon-
naie divisionnaire d'argent et plus do
deux gourdes en monnaie de bronze.
Aussitdt que la monnaie divisionnaire
d'argent deviendra encombrante et
gcnante, ne va-t-on pas s'armer du
droit de la refuser au-dela de dix
gourdes ? II en r6sultera de grands em-
barras dconomiques qu'il sera du de-


(1), Le stock mondtaire de la France de
1878 A 1885, d'apres un calcul de Mr de For-
ville, 6tait;
En pieces de 20 francs. 4.000.000.000
10 600.000.000
d'argent de 5 francs. 2.800.000.000
Soit un total de 7.400.000.000
Monnaies divisionnaires d'argent 600.000.000
La proportion des monnaics divisionnaires
d'argent aux monnaies d'or et d'argent ai
900/1000 de fin 6tait au moins d'un douziemc.


voir du Gouvernement 6metteur de
faire cesser.
II est vrai que dans la pdriode d'ac-
tivite des affaires, dite do la recolte, la
monnaie divisionnaire d'argent est t{rs
recherch6e et qu'elle a meme obtenu
recemment une prime de 5 a 6 0/0 con-
tre la gourde-papier; ceci s'explique
par la masse plus considerable ici qu'ail-
leurs des menues transactions, ventes
et achats, n6cessitant des paiements ef-
fectifs en monnaic au-dessous d'une gour-
de. Peut-6tre aussi que les paysans, vu
la disparition presque complete de la
gourde mitallique blanche, font des rd-
serves d'argent en monnaie divisonnaire
plut6t qu'en gourdes-papier. Mais on
ne saurait invoquer ni 1'un ni l'autre
de ces considerations pour justifier une
Omission exag6rde de la monnaie divi-
sionnaire ai 835/1000 de fin, don't une
gourde est inf6ricure de 6 1/2 pour o/o
a la gourde mitalliquea 900/1000 de fin,
inflriorit6 de valeur ddcoulant de i'in-
f6riorit6 de titre et qui est distinct de
la d6preciation pouvant r6sulter de la
baisse du m6talargent, 46s que la mon-
naie sera en exeLs dans la circulation.
II faut prendre garde que l'exces dans
la circulation monelaire et, par suite, la
depreciation de la monnaie ne provien-
nent pas seulement des emissions exa-
gerdes de papier-monnaie : la mon-
naie mdtallique blanche, qu'elle soit "i
835/1000 oua 900/1000 defin,du moment
qu'elle circle pour une valour tr$cs-su-
perieure a la valour du metal qui la
compose, n'est plus qu'un assignat m-
tallique soumis i la mnime loi de dd-
preciation que le papier-monnaie. Pour
nepasjouer unrdle malfaisant, la quan-
tit6 en doit 6tro rdglde sur 1'importance
des besoins mondtaires qu'elle satisfait,
Or, cesbesoins mondtaires ont unelimite,
inconnue mais certain, qu'il no faut
pas d6passer. Le Secr6taire d'Etat des
finances est-il bien pendtr6 d'une tell
vdrit6 dconomique, quand, apr&s avoir
signed avcc la Banque le contract du 8
Avril 1894 pour la frappe de 1.500,000
gourdes de monnaie divisionnaire d'ar-
gent, et do 150.000 gourdes de monnaie
de bronze, il venture un autre project
de frappe de monnaie d'argent dans les









REVUE DE LA SOCIETt DE LEGISLATION C
li A^'AYZ^/ ^A AAYA A' AA'/AA VAA/AWAA^A/ AA ^A/ A 'AA''AA Y^ AA AA AA F AAA


lignes suivantes de 1'Expos& de la situa-
tion de 1894 (page 22):
(( C'est peut-6tre ici l'occasion d'ap-
< peler I'attention de 1'Assembl6e sur la
<( baisse absolument prodigicuse que
< subit on cc moment-ci le m6tal argent.
<( No serail-il pas habile ct sage de pro-
<( fiter de cette situation qui ne saurait
< durer pour 6tudier une operation de-
<< vant amener le retrait de notre papier-
< monnaic par une mission en m6tal ?
< On convient que notre circulation fi-
(( nanciere est trop restreinte pour l'd-
(( tendue et l'importance de nos affairs,
<( ter, sachant quels perils porte en lui
< ce dangereux expedient du papier-
( monnaie. La situation acluelle faite
<( au metal argent pourrait nous per-
i mettre, sans imposer aucun sacrifice
t au trdsor, de nousddbarrasser du pa-
<< pier-monnaic en doublant notre cir-
( culation mondlaire. ))
Nous ne perdrons pas de temps a ana-
lyser une circulation financiere trop res-
treinte pour 1'6tendue et l'importance
de nos affairs, circulation quc cepen-
dant personnel ne songe a augmenter,
et qu'il faut distinguer de la circulation
monilaire que l'on pourrait doubler.
Le papier-monnaie fait assur"'unent par-
tie de la circulation mon6taire. Faut-il
comprendre quo le Secertaire d'Etat des
finances recommande la frappe de 10
millions de gourdes d'argent? Cela dou-
blerait, en effet, notre circulation mo-
n6taire qui serail alors a 20 millions et
mime ai 22 millions, si la nouvelle com-
binaison minisltrielle n'annulo pas le
contract de la Banque du 8 Avril 1894.
D'aucuns pensent que le Secr6taire d'Etat
des finances s'arr6te a une frappe de 8
h 9 millions de gourdes d'argent qui ne
cofiteront, Mtant donn6e la baisse du
metal argent, que 4 millions de dollars
d'or, d'oii un bindfice de 4 millions et
plus qui serviront au retrait integral de
notre papier-monnaie, sans aucli sacri-
fice pour le Trdsor. Nous insistons sur
ce point-ci: le bhndfice qu'on esperc r6a-
liser ne sera r6alis6 que si les 8 i 9 mil-
lions de gourdes achetent en Haiti des
products on desservices 6valuds en mon-
naie d'argent aux taux actuels du change


( 11 A 17 o/o). Quel effetproduira dans
le commerce l'annonce d'une frappe de
8 a 9 millions de gourdes d'argent, don't
4 millions serviront au retrait du papier-
monnaie, de telle sorte que la circula-
tion mon6taire qui doit &tre surcharge
de 1.500.000 gourdes de monnaic divi-
sionnaire d'argent aura a supporter une
nouvelle surcharge de 5 millions de
gourdes ? Ne va-t-on pasprovoquer des
le d6but de l'6mission une hausse con-
siderable du taux du change, par con-
sdquent une ddpreciation plus forte de
la monnaie m6tallique blanche et la
hausse des prix de tous les products
6valu6s en monnaie d'argent? -Passons
sur cette premiere difficult et suppo-
sons que les 8 a 9 millions de gourdes
d'argent, comme les 1.500.000 gourdes
de la monnaie divisionnaire, plnetrent
dans les canaux de la circulation aux
taux acluels du change, elles ne s'y main-
tiendront pas dans les mnmes conditions,
parce qu'clles no repondent pas a des
besoins roondtaires normaux, elles so
depricieront et d6precieront toute la
circulation monetaire d'argent. Et le
sacrifice que le Secretaire d'Etat des fi-
nances so flatte do pouvoir 6pargner au
Tresor, il l'aura inflige a la commu-
nauid, qui possedera un instrument mo-
ndlaire de plus en plus d6precid et ins-
table.
II n'est pas inutile de rappoler que
le Secr6taire d'Etat des finances s'6tait
de lui-meme interdit la faculty de rem-
boursor le papier-monnaie en gourdes
mitalliques blanches en faisant voter la
loi du 29 Septembre 1892 sur la substi-
tution des billets neufs aux anciens bil-
lets, loi actuellement envigueur qui
oblige le tr6sor de rembourser le pa-
pier-monnaie en or au pair. Alors, le
Secretaire d'Etat des finances agissait
en bon et magnifique prince envers les
d6tenteurs de papier-monnaie, puisque
le papier-monnaie emis pour la valour
de gourdes m6talliques blanches, 6tait
remboursable tout au plus en la mime
monnaie, et la loi du 5 Novembre 1887
sur le retrait partial en stipulait le rem-
boursement en especes sonnantes au
taux du .change, c'est-a-dire au taux de
d6pr6ciation des Gourdes d'Haiti ( ar-










3 REVUE DE LA SOCIfTlt DE LEGISLATION


ticle 9 ) (1). Aujourd'hui le bon et ma-
gnifique prince seretourneet devientun
financier retors et subtil qui s'avise de
veiller sur l'int6ret du Trdsor, non pas
en le ddliant simplement de l'obligation
de rembourserle papier-monnaie en or
au pair, mais en imaginant d'inonder
le march mon6taire d'une monnaic
m6tallique d6pr6cide qui se d6pr6ciera
encore davantageparles quantitis 6mi-
ses. L'interet du Tresor et l'inter6t de
la communauLt doivent s'harmoniser,
et c'est malcomprendre et servir l'int&-
r6t du Trdsor que de lui sacrifier l'int6-
rt, de la communautd.
La. fabrication des monnaies n'est pas,
dans les mains de I'Etat, une industries
monopolisde et productive d'un reve-
nu pour le Tresor commelafabrication
des tabacs en France. En matiere mo-
n6taire, le r6le plutot dconomique que
fiscal de l'Etat consiste a certifier le ti-
tre et le poids des pieces d'or et d'ar-
gent frappees A l'H6tel des monnaies,
sauf 1'exception concernant la monnaie
divisionnaire d'argent et la monnaic de
billon qui sont frappdes et 6mises en
quantit6s limit6es pourlecompte del'E-
tat. Nous avons enonce li des princi-
pes souvent mdconnus et violes, mais
g6ndralement admis.
Un des points en ddbat, sur lequel
quelques explications sont n6cessaires,
parce qu'il est ignored de bien des gens,
c'est celui qui a trait au rapport de
valeur entire l'or et I'argent, rapport
fix6pardes lois positives et quise trou-
ve fauss6 par suite de la baisse de l'ar-
gent, resultat d'un accroissement extra-
ordinaire de la production du metal
blanc depuis 1871. A ce propos, nous
dcrivions dans lejournal Le Commerce,
du12 Decembre 1890, No 6:
(( La loi du 24 Septembre 1880 a au-
<< torisd l'6mission d'une monnaie d'or

(x), Loi du 5 Novembre 1887, Article 9:
( e s6s en especes sonnantes, aux guichets de
((A cce effect, les fonds accumules en or amc-
Sricain dans les caisses die la Banque seront
< convertis en gourdes d'Haiti, au course du
-

K qui n'a pas &t6 frappee, mais elle a
< adopt entire l'or et l'argent le rap-
a port fixed par la loi du 7 Germinal
an XI (28 Mars 1803), d'oft il result
< qu'un gramme d'or en Haiti vaut 16-
a galement 15 grammes 50 centigram-
< pi6ce d'or d'une gourde, qui n'existe
(K pas, p6se un gramme 6,129 dix-mil-
limes, et que notre piece d'argent
d'une gourde, qui n'existe presque
plus, pese 25 grammes.
( On n'est pas sans savoir que lera-
< port de 1 A 15.50, consid6r6 comme
< invariable par la loi de Germinal,
& varie au contraire ; tant6t l'argent
< hausse par rapport h l'or surabondant,
< tant6t l'or hausse par rapport a l'ar-
< gent surabondant.
(( Orencemoment-ciet depuis trente
K ansenviron,l'argent surabondant bais-
< se par rapport A For, ce qui revient
i t dire qu'un gramme d'or vaut plus
< de 15grammes50 centigrammes d'ar-
< gent, d'oui la prime 6levde en faveur
< de la monnaie d'or etcontre la mon-
< naie d'argent, ce que l'on a pu cons-
< tater en Haiti par le taux du dollar
< m.nicain (argent) au change contre
1'or on contre des traites. )
Nous donnons A la fin de ces pages
le tableau du rapport de valour entire
1'or et I'argent de 1851 ai 1889. De 1889
A ce jour, I'argent a encore baiss6 de
valeur. Nous extrayons de l'Economiste
frangais du Ier Juillet 1893 les lignes
suivantes :
(< Le course de l'argent (depuis les me-
< sures prises par le gouvernement des
< Indes) est de 31 pence 1'once ; sa va-
i leur normal d'aprcs nos tarifs mo-
c n6taires est de 62 pence l'once. II
< perd ainsi a l'hcure pr6sente 50 o)o
< de sa valeur officielle. )
Nous avons d6ja expliqu6 pourquoi
notre gourde metallique blanche qui
vaut de 80 i 90 cent. d'or n'a pas subi
la d6preciation du dollar mexicain qui
vaut 50 cent. d'or. La veritable ques-
tion qui se pose pour nous, c'est de
savoir non pas s'il y a profit pour le
tr6sor mais s'il y a advantage pour la
communautd A augmenter notre stock





REVUE DE LA SOCIETt DE L NLATIO 6
a/2/~ Z22/ 22/ 22 2222 '22 2f7 222/,22 '224' 2Y22'/2' 22# A~WY2'22//23/,'A2/


mon6taire d'argent dans la measure des
besoins mondtaires. Or il est evident
que les besoins mon6taires a''cxigent
pas du tout 5 millions de gourdes md-
talliques blanches en sus des 4 millions
qui doivent remplacer le papier-mon-
naie en circulation. Quant ai ces 4 mil-
lions de gourdes-papier, 6mises pourla
valour de gourdes m6talliques blanches,
I'Etat aurait le droit de les rembourser
en la mnme monnaic sans l'articlede la
loi du 29 Septembre 1892 qui en a sti-
pul6 le remboursement en or au pair.
Assur6ment le Secr6taire d'Etat des fi-
nances se reserve de faire abroger cet
article de loi pour rdaliser son project.
Au point de vue 6conomique, la subs-
titution de gourdes m6talliques blanches
aux gourdes-papier n'aura pas n6ces-
sairement pour effet de d6precier la
circulation mon6taire, les deux mon-
naies circulant pour la mime valeur
et jouant le mcme r6le dans les dchan-
ges. Au point de vue financier, Ie re-
trait du papier-monnaie imposera an
Trdsor, a l'Etat, et par consequent a la
nation un sacrifice de 2 millions et plus
de dollars d'or. Un emprunt pour cette
, valeur pourrait 6tre contract, rembour-
sable, capital et intercts, sur les fonds
de la caisse du retrait du papier-mon-
naie, crede par la loi du 5 Novembre
1887 et don't le produit annuPi1 -_" an
minimum de 300.000 dollars waor.
La substitution de la gourde m6talli-
que blanche a la gourde-pavier consti-
tuera un progres dconomique relatif
don't il ne faut pas exagerer l'impor-
tance.
On se sera d6barrass6 du papier-mon-
naie au moyen d'une monnaie qui lui
est superieure mais qui no rdunit pas
depuis quelque temps toutes les con-
ditions d'une bonne monnaie, no pos-
s6dant pas, come la monnaie d'or,
la mcme puissance d'achat an dehors
qu'au dedans. Notre stock mon6taire
aura ainsi:
Or americain G. 3.000.000
Mon. d'arg. h 900/1000 de fin 4.040.795
Mon. d'arg. a 835/1000 a 3.500.000
Monnaie de bronze 250.000
G. 10.790.795


7.540.795 gourdes de monnaie m6tal-
lique blanche sans puissance d'achat
an dehors, circulant au dedans pour
une valeur beaucoup plus 6levee que
la valeur du nmital qui la compose,
c'est, contre 3 millions d'or, une pro-
portion trop forte qui nous met, an
point de vue monetaire, dans un dtat
d'inf6riorite 6conomique vis-a-vis des
autres peuples avec qui nous avons des
relations commercials et qui possh-
dent une situation mieux r6gl6e do
monnaies d'or et d'argent.

A. THOBY.

Rapport do valour do l'or a I'argonf.

(Extrait dii Dictionnaire de I'Economnie


politique

1851 -
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1874 -
1875 -
1876 -
1877 -
1878 -
1879 -
1880 -
1881 -
1882 -


de Leon SAY].


15.46
15.58
15.33
15.33
15.36
15.34
15.27
15.36
15.21
15.30
15.48
15.36
15.38
15.39
15.43
16.44
15.57
15.61
15.60
15.60
15.58
15.64
15.43
16.16
16.63
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17.19
18.96
18.39
18.0&
18.24
18.27









REVUE DE LA SOCIfATi DE LEGISLATION G
V Vwi>/a w^

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1884
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18.65
18.63
19.89
20.84
21.19
22.06
22.09


AVIS

Sur la demand de M. le Secr6taire
d'Etat dela Justice, la Socidt6 de L6gis-
lation a accepted de publier tous les mois
le Bulletin des arrits du Tribunal de
Cassation. L'abonnement a cette pu-
blication est de G. 4 par an: les abon-
nas de la Revue recevront le Bulletin
comme prime, moyennant un supple-
ment de G. 2 par an.


La Soci6td de Legislation., profond6-
ment 6mue del'assassinat deM. CARNOT,
President de la Rdpublique Frangaise,
a pris l'initiative d'une Adresse Mme


Carnot, Adresse qui sera transmise par
la LUgation de France, au nom de la
population de Port-au-Prince etdes no-
tables de la ville. Les signatures seront
reques, sans distinction de nationality,
a partir d'aujourd'hui, au siege de la
Society, 14, Rue du Fort-Per, et TA-
dresse sera close le vendredi, 6 Juillet,
a 5 heures de l'apr s-midi.


L'abondance des matieres nous force
h renvoyer au mois prochain la suite
de notre publication sur la r6forme de
la Legislation de l'Instruction publique.



ORDRE DES AVOCATS
BUREAU DE CONSULTATION GRATUITE.
.--I--1

Pour le moisTde Juillet. MMes Aug.
Rameau, D. Viard, Francis, lesmercre-
dis et vendredis, de 3h a 4h de l'apres-
midi, au cabinet de Me Rameau, rue
Bonne-foi ( pros la Pharmacie Centrale.)


Imp. H. Amblard, 136, rue du Centre.










Menilbres Ihonoraires de la Societ6 :


S. Ex. le PRIESIDENT de la Republique (Prdsident d'honneur de la Socih(d)
Mr P. M. Apollon, Secretaire d'Etat do l'Instruct;on Publique.
S. U. Saint-Armand, Secr6taire d'Etat des Travaux Publics.
Mr Ch. Weyman.

Menmlbres eorrespondlants :

MM.
Delord Etienne, Doyen du Tribunal Civil du Cap-Haitien.
A. Jean-Pierre, -- -- de Port-de-Paix.
T. Pelissier, -- -- des Gonaives.
St.-Louis Alexandrd, -- --- --- de Saint-Marc.
Maignan, --- --- --- I'Anse-A-Veau.
D6pas Medina, ---- --- --- J-remio.
Vilaire, ---- --- --- des Cayes.
By, ---- -- -- d'Aquin.
E. Bellande, -- de Jaemel.
Alfred Box, Ministre Plenipotentiaire d'Haiti a Paris.
D. Delorme, --- --- -- a Berlin.
J. B. N. Deroches, Consul d'Haiti n Bordeaux.
Louis Jh.-Janvier, Secr6taire de la Legation d'Haiti A Londres.
A, Poujol,,ancien -- ) Santo-Domingo.
Gragnon Lacoste, Consul honoraire d'llaiti A Bordeaux.
S. Viard, --- --- St-Etienne.
Hoeylaerts, -- --- a Bruxelles.
C. Preston, Ancien Commissaire d'Halli A l'Exposition do Chicago.
C. Villevaleix, Ancien Ministre d'Haiti a Paris.
C. Laforestrie, ---, --- -. ----
P. Latortue, --- --- ---- a Londres.
B. Sylvain. Secretaire de la Legation d'HIaiti ;! Londres.
MM. Labibou, ancien Commissaire du. Government, Robert Lafontant, avocat. L.
Lefevre, publicist, (Jacmel), Ernest Adami, jige au Tribunal civil (Aquin), Cdlicour Leon,
substitute du Commissaire du Gouvernement, Ed. Convinton, avocat (Cayes), Grandoit,
deput6 (Anse-d'Haynault), A. Cl6ri6, Conmmissair&:" u''ivernement, C. Chassagne, avocat
(J&r6mie) Provost, Commissaire da Gonvernement, k.,nse-a-Veaul, David, Commissaire
du Gouvernement, Saint-C6me, avocat (Saint-Mac), E. Desert, avocat (Gonaives), Alfrea----..,A
Henriquez, avocat, Turenne Sylvain, substitute du Commissaire da Gouvernement (Port-
de-Paix), T. Guilbaud, avocal, directeur de I'Ecolelibre de Droit, J. Adhlmar Auguste,
avocatC. R.Durand.Substitut du Commissaire du Gouvernement, (Cap-Iaitien).

AGENTS DE LA REVUE :

( Autres que les membres correspondents. )

MM. Marius Jean Simon, Senateur [ Miragoine ], Jh. Lacombe, ancien d6put6
[LUogine], 0. Tessier Officier, de ['6tat civil [Petit-GoAve], B. Gauvain [Grand-Godve],
J. B. Durand, [Aquin] Michel Desquiroh, [Jrtminie].
S'adresser, pour tout ce qui concern la Rievue, en province et A. l'6tranger, aux agents
et aux membres correspondents.


Agenee central a Paris:


Bureaux de La Fraternitd, 50, Rue de Lille, 50.