Revue de la Société de législation. ed. Jacques Nicolas Léger, full run is 1 Apr. 1892 to 2 Aug. 1899-- [asked UMI for ...

MISSING IMAGE

Material Information

Title:
Revue de la Société de législation. ed. Jacques Nicolas Léger, full run is 1 Apr. 1892 to 2 Aug. 1899-- asked UMI for their yrs. 1-4, 1892/3 to 1895/6 will ask Harvard for their years 5&6
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince : H. Amblard, 1892-
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1892-96
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31711
General Note:
Annex—Oversize: KGS 327 .D43x; Hollis 001560136

Record Information

Source Institution:
University of Michigan
Holding Location:
University of Michigan
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31711
oclc - 690018920
System ID:
AA00000843:00027


This item is only available as the following downloads:


Full Text

















This volume was donated to LLMC
to enrich its on-line offerings and
for purposes of long-term preservation by

University of Michigan Law Library








Troisi6me ann6e No 3 Port-au-Prince, 2 Juin 1894.


REVUE
DE LA

SOCIETY DE LEGISLATION
Paraissant le 2 de chaque mois.

Siage social: chez Me J. N. LPGER
16, Rue du Fort Per.

COMITE DE DIRECTION ET DE REDACTION :
MM. J. N. LEGER, President
GEORGES SYLVAIN Secrdtaire
A. BONAMY Trdsorier
JUSTIN DIVOT
A. THOBY
Louis BORNO Membres
J. J. CHANCY o>



Sommaire :

Sdances de la Soci6te
Le Code civil haitien dans ses differences
avec le Code civil franqais A. BONAMY
Nos Constitutions republicaines /Suite) A. THOBY
LUgislation de l'Instruction publique
Avis.


ABONNEMENT: 4 an P. 4 Le Num6ro P. 0.40

Adresser la correspondence au siege social de la Socitde

PORT-AU-PRINCE
IMPRIMERIE H. AMBLARD.
136, Rue du Centre, 136









REVUE DE LA SOCItTE DE LEGISLATION 34
* "'// A / A// A/AAA AA/A/A/A 'AAAl/A//A//lA AAA/l'//AAAAl'/l///A/////


SEANCES DE LA SOCIET
(Extraits des proces-verbauxj
REUNION DU 26 AVRIL 1894.

Presents : M. M. L6ger, Bonamy,
Sylvain, Chancy, Borno, Brun, Lafo-
rest, Roy.
Pr6sidence de M. J. N. L6ger.
La Soci6t6 fixe comme suit le pro-
'gramme de la seance anniversaire : 1.
Discours du Presideut. 2. Rapport du
Secretaire. 3. Conference de Mr. J. J.
Chancy sur les droits de la femme.
4. H 6ponse par le President.
Mr. Borno pose cette question h la
reunion :
11est dit dans la Constitution (Art. 78)
que le droit d'objection reconnu an
President d'Haiti contre les lois votees
par le Corps L6gislatif doit s'exercer
dans le ddlai de 3 jours pour les lois
d'urgence et de 8jours pourles autres. -
Supposons pourtant que le Pr6sident
n'exerce pas son droit d'objection et ne
promulgue pas la loi dans les ddlais
d6termines par la Constitution. La loi
ne doit-elle pas 6tre reput6e promulgude
et partant, 6x6cutoire, d6s I'expiration
de ces delais ?
La reunion, consultde, se prononce
pour la discussion immediate de cette
question.
Mr. Roy. II est certain qu'alors la
loi existe ; mais peut-elle obliger ceux
qui ne la connaissent pas?
Mr. Bonamy. Le texte constitutionnel
fait evidemment au Pouvoir Executif
I'obligation de promulguer la loi. -
S'il ne la promulgue pas, il encourt
une certain responsabilit6 vis-a-vis du
Corps L6gislatif. Mais peut-on dire que
la loi est alors obligatoire pour tous les
citoyens ? Je ne le pense pas. Et il n'y
a pour s'en convaincre qu'd rappro-
cher les dispositions de l'art. 78. de
celles de l'art. 189 de la Constitution.
(( Art. 78. Le droit d'objection doitetre
exercd dans les dilais suivants, savoir :


lo Dans les trois jours pour les lois
d'urgence, sans que, en aucun cas, l'ob-
jection puisse porter sur l'urgence ; 2o
Dans les huit jours ponr les autres lois,
le dimanche except. Toutefois, si la
session est close avant 1'expiration de
ce dernier ddlai, la loi demeure ajour-
nde.
( Art. 189. Aucune loi,aucun arr&tdou
r6glement d'administration publique
n'est obligatoire qu'apres avoir 6et pu-
bli6 dans la forme ddtcrminee par la
loi. )
D'autre part, 1'art. I du code civil fixe
le ddlai dans lequel la loi devient ex6-
cutoire dans les diverse communes de
la Republique. La combinaison de ces
trois lextes nous permet de resoudre la
question. La loi existe des qu'elle est
votee ; elle n'est ex6cutoire qu'au mo-
ment de la promulgation, et elle ne de-
vient obligatoire qu'apres la publication
au bout d'un certain ddlai.
Mr.Brun. Done. dans l'espece sou-
mise, la fli existe ; elle estreput6e pro-
mulgute, par suite ex6cutoire ; mais
elle nest pas obligatoire, n'ayant pas
Ut6 publi6e.
M. Chancy, De quelle fagon pra-
tique sortirait-on de cette difficulty ?
M. Roy. Les chambres pourraient
mettre le Ministre responsible de la pu-
blication de la loi en demeure de la
publier.
Les solutions proposes sont adoptees
par la reunion.
----- --W-B- -------

LE CODE CIVIL D'IIAITI
DANS SES DIFFtRENCES AVEC LE C)DE CIVIL FRANGAIS

A pen de choses pros, notre Code
civil est la reproduction du Code civil
frangais. Cependant certaines diff6ren-
ces existent entire les deux codes qu'il
est important d'dtudier. Elles sont
quelquefois, en apparence, insignifian-
tes : c'est un simple membre de phra-
se, un mot seulement ajoutes ou sup-
primes. A premiere vue, cela semble
sans consequence. Ce n'est qu'h la









35 REVUE DE LA SOCIETY DE LEGISLATION
f d ^^5F/# 4' J fa # .' j# ^ ^ # # # f # # ^# A'j ~ # # J #Z^/


suite d'un examen approfondi quo l'on
s'apergoit que la modification ne doit
pas 6tre d6daign6c et present, pour
etre interpretec, de sericuses difficulties.
J'ai cu. souvent l'occasion d'en faire la
remarque en ma quality de professeur
de droit civil a l'Ecole de Droit. Je me
propose, dans une scrie d'dtudes, de
signaler ici ces differences et d'en ex-
pliquer, autant que possible, la raison
d'dtre. Je n'entreprends done pas une
6tude complete du Code civil : ce tra-
vail scrait trop au-dessusde rmes forces.
A quoi bon, d'ailleurs, en presence
des excellent ouvrages des maitres
francais don't nous disposons ? Je ne
vise qu'a un but d'utilit6 pratique :
guider dans leurs 6tudes les 6l1ves de
1'Ecole national de Droit, leur ren-
dre la taiche plus facile (1).
I
J'exposerai, tout d'abord, en quel-
ques mots, l'historique do notre Code
civil (2).
Des l'annie 1805, c'est-a-dire peu
apres la proclamation de notre indd-
pendance, la nccessite d'un Code civil
se fit seltir. Nous lisons dans la loi du
7 Juin 1805 sur l'organisation des tri-
bunaux, titre III, art. 10 (3) : Les lois
civiles seront revues et rdformees, et il
sera fait iun code general de lois sim-
ples, claires et approprides a la Consti-
tution. Do quelles lois civiles? Certai-
ncment de cells qui etaient en vigueur
i l')poque colonial. La constitution
imperiale de 1805 prevoyait 1'dlabora-

(1) Deji mon college Louis Borno, dans
son Code civil annote, a mis entree les mains
des 61lves un excellent instrument de tra-
vail.
(2) Pour les sources, v. L. Pradines : Lois
et Actes.- B. Ardouiii : Etbdes sur l'llis-
toire d'lliti.
(3) Les lois de cette Cpoque ne contien-
nent pas une seule seri d'airticles. Elles
sont divisees en tires, les litres en arti-
cles; a chaque litre, la serie des. articles
recommence: d'oi la nDcessit6, fans une
citation, d'indiquer "a la fois le fire et le
No. do l'article.


tion d'un Code penal (Dispositions g6-
ndrales art. 18), et ne parole pas du
code civil; elle continent cependant plu-
sicurs dispositions relatives au droit
priv6 (voir notamment : Declaration
prdliminaire-art. 10; Dispositions g6-
nerales art. 14, 15, 16, 24. Voir
aussi la loi du 24 Aofit 1808 sur I'orga-
nisation des tribunaux qui, au titre III,
art. 5, parole aussi du code civil.)- En
attendant l'Mlaboration de cc code, di-
verses lois concernant le droit priv6
furent renducs. Mentionnons : la loi
du 28 mai 1805 sur les enfants nes
hors marriage; celle du ler. juin 1805
sur le divorce; celle du 3 juin 1805 sur
le mode de constater l'6tat civil des ci-
toyens (1); le d6cret du ler. sep-
tembre 1806 relatif aux testaments et
autres actes portant donation de biens
fonds; la loi sur l'organisation des tri-
bunaux du 24 aofit 1808 art. 4, 5 et
6 du titre II; la loi du 10 novembre
1813 sur les enfants naturels;- la de-
peche du Prdsident Petion en date du
22 Mars 1816mniettant en vigueur le
Code Napoldon pour tous les cas non
prcvus dans les lois de la Rdpublique
(2); la Constitution de 1816, art. 10
et 11.- Jusqn'cn mars 1816, date de
la dedpche du President Petion, don't
il est ci-dessus question, le droit com-
mun, c'6taient les anciennes lois et or-
donnances de l'epoque colonial. Et il
parait que mnmne f la suite de la d6ci-
sion de PNtion, les tribunaux no se d6-
cidaient pas toujours a suivre le Code
Napoldon. C'est ainsi que le 31 aoilt
1817, le Grand-Juge Sabourin adressa

(1) Voir aussi le decret du 30 aoul 1805
portant tariff des actes de l'etat civil. Lins-
tant Pradines, t. I, p. 116.
(2) Dans lo Sud, lo Conseil departemen-
tal, i la suite de la scission op6rde par Ri-
gaud, avail ddja, des 1811 (15 juin), mis en
vigueur le Code Napoleon. Et dans le
royaumne tle Christophe, un code gundral,
le Code Henry, promulgu6 les 20-21 fe-
vrier 1812, comprenait toute la legislation
civile et penale). D. Jn.-Joseph : Des Insti-
tutions judiciaires, etc., p. 42.
Avec le Code Napolhon (code civil), on
avait aussi adopted les autres codes frangaisi
notamment ie code de procedure civil.










REVUE DE LA SOCIETY DE LEGISLATION
7/A/ j^'F./FFF' FFF FFF / FF/ FF FF FFFF/F F F F/F/F F F F/ F F'F F F/F F F F/F/ /F/ F/Fl/F/F F F F/F/F/


aux membres du tribunal' d'appel de
Port-au-Prince la d6peche suivantc
pour lour indiquer l'esprit de celle du
President de la Rdpublique: (( Il parait
que l'esprit de la lettre de S. E. le Presi-
dent d'Hc.iti est de se servir du Code
Napoldon dans tous les cas oi nos pro-
pres lois ne se sont pas clairement cex-
pliquies, de preference aux ancicnn es
ordoinances. Mon opinion est que cela
doit fair rHgle gMndrale, et que le code
doit supplier d ce qu'on entend par lois
anciennes en usage dans le pays. -
Nous n'cxamincrons pas si la decision
de POtion 6tait 16gale ct obligcait les
tri])unaux; elle n'en constituait pas
moins un progres. Mais les progress
s'iImplantent diflicilement dans un pays.
Jusqu'ca 1822, apres la presentation
d'un project de Code civil, on ne pou-
vait trop so d6cider a adopter franche-
ment le Code Napoldon et les autres
codes francais. Le 22 septembre 1822,
le President Boycer, revenant sur la
louable initiative de son illustre prddd-
cesseur, 6crivait au Grand-Juge : (De-
puis quatre ans, citoyen Grand-Juge,
je n'ai pas discontinue d'ktendre la
plus vive sollicitude sur les movens
de rendre, dans la Rdpublique, I'ad-
ministration (de la, justice aussi simple
qu'efficace, afin d'dcarter entire les ci-
toyens les aliments du schism et do
la discord, en leur 6vitant tout lemal
qu'occasionncnt ordinairement les pro-
cos qui tournament en longueur. Tout 10
monde sait les peines que je me suis
donndes pour procurer ii la Nation un
code do lois adapted iL ses mcurs, it ses
usages et a la porlde d'6tre entendu et
concu (do tons ceux auxquels il est des-
tine "a servir de boussole dans leurs
transactions privdes ct pul)liques ; mais
cc travail doit embrasser une si vaste
etcndue d'iddes, par rapport aux rami-
fications don't se composent tous les
cas qu'il faut essayer do prdvoir, qu'il
ne peut 6tre que le fruit du temps ct
de la moderation. J'espirais qu'a la
prdsente session do la legislature tons
les lois civiles auraient 6et confection-
noes; mais voyant, ai mon grand re-
gret, L'impossibilit6 que cela soit ainsi,
je suis dans la n6cessit6 de chercher


un remade temporaire pour arr6ter les
progres du mial qui s'oplre dans nos
tribunaux de justice, au detriment de
nos concitoycuns, d cause de l'cffet des
lois Rtrangeres, qui ne peuvent 6tre
plus longtemps ni les guides des juges,
ni les foyers de discordes ct de calami-
tes publiques. Je veux parlor, Grand
Juge, du Code Napoldon qui, en vertu
do la lettre de mon prd6cesseur au
Commissaire du Gouvernement pros
les tribunaux du d6partement de l'ouest,
en date du 22 Mars 1816, a 6t6 admis
pour supplier tous les cas oui les lois
de la 1dpublique ne so seraicnt pas
encore prononcees. Avant que la mort
n'eftt enlev6 le President PNtion, il s'd-
tait apercu qu'au lieu d'avoir diminud,
le mal qui existait avant I'admissikn de
ce code dans les tribunaux civils et
criminals, il l'avait an contraire em-
pire, et it m6ditait djai les moyens de
rapporter son ordre, pour-faire usage
du dit code, lorsque le fil de ses jours
fut tranuihd.- D'apres tout ce que l'ex-
pdrience a fait sentir d'inconvenients ai
ce que les articles trop compliques du
Code Napoldon continent, dans beau-
coup do circonstances, ai servir de r&-
gle aux tribunaux, it devient important
aux int6drts des citoyens, aussi bien
qu'it ceux du commerce en gdenral,
que ce code soit retire d( l'usage que
les dits tribunaux out Mtd autoris6s,
dans le temps, a en fair. En conse-
quence, je vous aulorise a notifier ia
tous les Commissaires du Gouverne-
ment ct autres officers de 1'ordre ju-
diciaire, faisant functions de minist&re
public, que la lettre de mon prdd6ces-
seur, en date du 22 mars 1816, aux
Commissaires (Idu Gouvernement pros
les tribunaux do l'Ouest, est rapportle
et demeure nulle, come si elle n'6-
tait jamais avenue; que, d'apres cela,
on no devra plus se servir davantage
du Code Napoldon dans aucun tril)u-
nal, ni dans aucun cas ; qu'en attendant
la promulgation du Code laitien, les
tribunaux se rMgleront sur les lois de
la Ilipublique, snr l'usage' qui prcva-
lait avant le 22 mars 1816, 'e' quc,
dans le cas ofi aucun ancien r glement
ni meme l'usage ne laisserait do traces










REVUE DE LA SOCIIETE DE LEGISLATION


pour guider lesdits tribunaux, ils pro-
nonceront d'apres l'6quit6, ou prescri-
ront aux parties contendantes l'arbi-
trage, et mime leur nommeront d'of-
fice des arbitres, afin d'abriger les res-
sorts de la chicane, rendre la justice
prompted et pcu dispendieuse A tous
ceux qui seront forces d'y recourir. )
La tentative de reaction n'cut pas de
suite : cette d6piche resta lettre morte
(1). Le President Boyer finit, sans
doute, par se rendre aux conseils des
hommes 6claires de l'6poque, et l'appli-
cation du Code Napoleon par nos tri-
bunaux continue jusqu'en 1826 (2). -
La d6peche ci-dessus de Boyer, que
nous avons tenu a citer tout au long,
indique dans quel esprit etait concu le
nouveau code qu'il avait fait preparer
et qui, au moment ofi il 6crivait au
Grand Juge, avait et6 ddjh en parties
vot6 par le Corps 16gislatif. Depuis le
6 octobre 1818 une commission avait
6t6 former pour laborer ce project,
ainsi que celui des autres c()des hai-
tiens (3) : une circulaire adressde par
Boyer a la commission renferme les
instructions qui devaient lui servir de
guide. Nous y trouvons dejh les idees
de la d6peche du 22 septembre 1822.

(i1 Linstant Pradines. Tome II, p. 355.
(2) C'est I'opinion genkrale. Cependant,
nous voyons les i aies de Boyer consacrees
16gislativeiment par I'art. 8, titre III do la
loi du 15 mai 1819 sur I'organisation des
tribuniinaix : Les tribtuaux civils connai-
tront de routes les affaires...; ils procede-
ront d'apres les lois de la Rdpubliqne, et,
dans tous les cas imprkvus, conformdment
auax coutumes, lois et ordonnances y rela-
tives et en usage dans le pays. -- Jo crois
neanmoins qu'en general le Code Napoleon
etait applique. Voici ce qu'on lit, en etret
dans ui rapport adress6 le 2 octobre 4810
parI le Grand Juge ai President Boyer : Nos
lois n'ont pas dcide le cas; mais parce
qu'elles (?) ont renvoy6 aux lois francaises
pour tout ce qu'elles n'ont pas pr6vu, cetle
question est t ddcider par ces dernikres.
(3) Elle 6tait compose de Theodat Tri-
chet, Bonnet, Daumec, Granville, Dugu6,
Milsceni, Pierre-Andre, Colombel et Chan-
latte. -- Linstant Pradines, Lois et Actes,
t. III, p. 87, 5 la note.


La march du travail de redaction
des codes fut lente et mesurie, combine
l'exigeait une oeuvre, de cette impor-
tance. Le project de code civil, pr6sen-
t a. la Chambre des Communes dans
la session de 1820, (1), fut adopt en
parties dans celle de 1821. Puis, dans
la session de 1823, et enfin, dans celle
de 1824, le code civil fut entiirement
vot6 par les deux Chambres : 11 comp-
tait 36 lois. Les onze premieres lois
adopties en 1821 furent mime rev6-
tues de la formule de la promulgation,
ainsi que le constate la d6piche du
President Boyer adressie a la Chambre
le 18 janvier 1825 (2); mais elles ne
furent pas publiees et mises h ex6cu-
tion. Le Pr6sident attendait, et il avait
raison, que le code fut complete. Les
autres lois du code civil eurent le md-
me sort. Le code entierement vote,
nous venons de le dire, dans la ses-
sion de 1824 et exp6die au President
de la R'publique, celui-ci sentit la n6-
cessit6 d'en soumettre l'ensemble a une
commission de revision. La commis-
sion, entire autres choses, adopta urine
seule serie de numeros pour les arti-
cles des diflfrentes lois. Cc travail fut
de nouveau exp6die, des les premiers
jours de I'annee 1825, au Corps e16gis-
latif qui lui donna sa sanction d6fi-
nitive. Mais un dernier retard fut
apport6 A la mise h execution du code
civil. ((Monsieur Blanchet, dit Linstant
Pradines, avocat, arrive la m6me an-
nee h Port-au-Prince, fit sentir au Pr&-
sident Boyer toutes les imperfections
de ce premier travail, et il n'eut pas
de peine a lui faire adopter le Code
Napoldon avec les modifications que
riclamaient nos moeurs et nos institu-
tions politiques, modifications, dureste,
peu nombreuses. Le Corps 16gislatif,
qui avait 6t. convoqu6 des le mois de
janvier, adopta, sans longues delibd-
rations, le code civil qui part a sa
date en 1825, pour etre executoire a


(1) B. Ardouin. Etudes sur l'Histoire
d'IHaiti, t. VIII, p. 425 in fine.
(2) Linstant Pradines, t. IV, p. 135.










0 REVUE DE LA SOCIETY DE LEGISLATION
ia d' # # ^ i # if A'i Zi # ^^^^^^i/if /


partir du ler. mai 1826. ))(1) Circons-
tance des plus heureuses qui nous pro-
cure l'avantage de posseder le code
le plus parfait qui ait jusqu'ici kt6 ad-
mis par les peuples civilis6s. Voici, en
r6sume, quelle 6tait notre situation, au
point de vue 16gislatif, avant la mise
en vigueur du code civil. 16re. pd-
riode : de 1804 h mars 1816 : lois vo-
t6es par. les l6gislateurs du pays, et, it
d6faut de ces lois, les anciennes lois,
ordonnances, coutumes, etc., de 1'6-
poque colonial; 2e. p6riode de
1816 it mai 1826 : lois votes par le
Corps 16gislatif, Code Napol6on et les
autres codes francais.
Le Code civil est done en vigueur
depuis le ler. mai 1826 (2). II a regu
depuis quelques rares modifications. -
Nous laissons de c6td la grande loi du
15 juin 1840, qui avait profond6ment
modifi. le code civil, loi abrog6e par
le d6cret du 22 mai 1843 (3). La
loi No. 2 a 6t6 mnodifi6e avec nos cons-
titutions qui, depuis 1843, fixent les

(1) Linstant Pradines. Lois et Actes, t. IV,
p. 138.
(2) La d6peche du 28 mars 41826 du
Grand Juge aux Commissaires du Gouverne-
ment a prescrit comme suit le mode de
publication du code civil : (,Attendu que le
code civil d'Haiti dent je vous ai fait l'envoi
par ma letlre dale du 27 courant est d'une
trop grande etendue pour 6tre public : dans
les former d'usage, il a kt decid6 par le
Chef de 1'Etat que les tribunaux et justices do
paix front, pendant huit audiences consd-
cutives, et en public, une publication pour
annoncer que ces lois, en vertu .u dernier
article dudit code, seront mises ea vigueur
le ler. mai prochain de la prtsente annee.))
Le code civil. vote par la Chambre des
Representants le 4 mars 1825 et par le Sd-
nat le 26, fut promnulgnu par le Prdsident
de la Republique le 27. -- Le long inter-
valle entire le vote du code et sa miise a exe-
cution s'explique par la nkcessitl de le
fire imprimer au:-aravant. Or, 1'impres-
sion, avec les moyens primitifs don't on dis-
posait alors, devait prendre nil certain
temps. La date du ier. mai dtait mine
iaiss e en blanc, dit Ardouin (tome Xl, p.
314).
(3) Voir cette loi publiee dans la Revue,
2e. annee, p. 32, 72, 92, 107, 163, 180.


cas de perte de la nationality ;- la loi
du 15 juin 1841 sur les successions va-
cantes a, en parties, modified la sect. IV
du chap. V de la loi No. 16 sur les
successions; la loi du 6 septembre
1860 sur les formalit6s de la naturali-
sation a modifi6 l'art. 14; enfin la loi
du 30 octobre 1860 est venue comple-
ter le code civil sur quelques points
marriagess entire Haitiens et strangers
et consequences qui en ddrivent(1). -
Une revision du code, en quelques unes
de ses parties, s'impose it l'attention
des gouvernants.
II
Quelques mots sur le classement des
matieres. Le code haitien n'a pas suivi
la division en trois livres du code civil
frangais. Nous ne savons trop nour-
quoi. Ardouin rapporte cependant (tome
VIII, p. 425) que, dans le project pr6-
pard par la commission nomm6e par
Boyer en 1818, on avait adopt& leplan
du Code Napol6on et sa division en
livres, tit-es, etc. La division en ti-
tres du code francais est remplac6, par
celle en lois dans notre code, qui com-
prend 36 lois (2) subdivis6es en cha-
pitres,les chapitres en sections et quel-
quefois les sections en paragraphes.-Il
compete 2047 articles, soit233 demons
que le code francais qui en a 2280.
Notre code a supprim6 le titre VIII du
code francais intitul6 : De l'adoption et
de la tutelle officieuse; le chapitre V
du titre VI: De lasdparation de corps;-
la sect. II du chap. VI du titre ler. du
livre III : Des rapports. Telles sont
les differences importantes. Nous signa-
lerons les autres au fur et h measure que
nous les rencontrerons au course de
cette 6tude. Les lois No. 2 a 10 for-
mentle ler. livre du code frangais: Des
Personnes;- les lois No. 11 a 14 leIle.
Livre : Des Biens;- enfin les lois No.

(1) Voir sur cette loi l'dtude tr.s com-
plete de mon collgue Louis Borno. Pevue,
1ere. annie, p. 212 et suiv.
(2) Nous avons deux lois porlant 'le No.
8 : la loi No. 8 sur la paternity ct la filia-
tion, et la loi No. 8 bis sur la puissanee pa-
ternelle.











39 REVUE DE LA SOCIETTE DE LEGISLATION
4777-, 7777 k 7777747777 777 7 7 7 7 7Z/;"7,77If7 7z/Z Z' 'Z1 V x


15 h 35 le Ille. livre : Des diffdrentes
mani'res don't on acquiert la proprild! !
III
Loi No. 1 sur la promulgation, les
effels el l'application des lois en ge-
ndral. Elle correspond au titre prd-
liminaire du code civil francais. Les
dispositions de cette loi ne sont pas
exclusivement du domaine du droit
privd. Elles dominant toute la 16gisla-
tion. La loi No. ler. a 10 articles,-
le titre prdliminaire francais n'en com-
porte quo 6.
Art. ler: Les lois sont exdcutoires
dans tout le territoire hailien, en verti
de la promulgation qui en faite par le
President d'Haiti. Elles seront exdcu-
tMes dans les differences communes de la
RIpublique, dii moment oh la promul-
gation en pourra etre connue. La pro-
nmulgation sera rdputie connue, dans
chaque commune, vingt-qiatre henres
apris la publication faitepar les autorites
locales; et dans toute la Republique
an mois an plus lard aprcs la pronmull-
gation faite par le President d'Hail. -
Cet art. est a pen pres conforme a 1'art.
139 de la constitution de 1816; il dif-
frec sensiblement, en son dernier ali-
nda, du texte de l'art. ler. du code
francais modified par le decret du Gou-
vernement de la D6fense Nationale des
5-11 novembre 1870.
II y a A distinguer, dans la confection
d'une loi : lo. initiative, 2o. le vote,
3o. la promulgation et 4o. la publica-
tion.
lo. L'initiative de la loi. Elle ap-
partenait, sous l'empire de la Consti-
tution de 1816, exclusivement au Pou-
voir Executif, except pour les lois
concernant I'assiette, la dur6e et le
mode de perception des contributions
publiqucs, leur accroissement ou di-
minution (art. 55 et 153). Aujour-
d'hui, l'initiative des lois appartient ai
chacune des deux Chambres, on, plus
exactement, aux membres de chacune
des deux Chambres, et-au Pouvoir Exd-
cutif (art. 69, 2e. alinda de la Consti-
tution de 1889).
2o. Le vote.- La loi, presentie in-


diff6remment A l'unc ou i l'autre Cham-
bre (cependant les lois budg6taires,
celles concernant I'assiette, la quotit6
et le mode de perception des imp6ts et
contributions, doivent 6tre d'abord sou-
mises "a la Chambre des Communes -
art. 69, 3e. al.), la loi pr6sent6e, di-
sons-nous, h l'une ou a l'autre Cham-
bre ct vote par elle, doit etre ensuite
vote par l'autre pour devenir com-
plete. Le vote a lieu, article par arti-
cle, et a la majority absolue (art. 72,
75). la loi vote, le Pouvoir Exd-
cutif peut y faire des objections, savoir:
dans les trois jours pour les lois d'ur-
gence, sans que l'objection puisse por-
ter sur l'urgence, et dans les huit jours
pour les autres lois. Si la session 6tait
close, avant 1'expiration du delai, la
loi demeurerait ajourne. Le reject des
objections ne peut etre prononce que
par une majority des deux tiers des
voix et au scrutiny secret (art. 77, 78)-
Le d6lai pour faire objection expire,
ou Ics objections rejetees, la loi est
parfaite. Elle prend date dujour oft elle
a 6tc dfinitivement adopted par les
deux Chambres (art. 82). Mais, quoique
parfaite, elle n'est pas encore exdcu-
toire ni obligatoire pour les citoyens;
il faut pour cela qu'elle soit promul-
guee et publi6e (82, 189).
3o. La promulgation. Dans le droit
remain et, d'apres Merlin, dans l'an-
cien droit francais, on ne faisait aucune
distinction entire la promulgation ct la
publication : elles formaient un seul et
mmec acted. Et nos premiers l6gisla-
teurs non plus, no faisait pas la dis-
tinction (1). La Constitution de 1816
confond la promulgation et la publi-
cation (art. 139). Mais, des 1789, la con-
fusion avail cess6 en France, en vertu

(16) Copendaant les id6es (In Pr6sident
Boyer suir ce point sont clairement expri-
mCes dans I'extririt suivanlt d( sa d(p icho
du 18 janv. 1825 adress6e \ la Chainbredes
Represcelants : (( La promulgation suffit-elle
pour fair connaitre la lo! anx citoyens et
la leur rendre oblifatoire? Non; it faut
que la publication en soit faite, afin queper-
sonne n'en pretend cause d'ignorance. )) -
Linstant Pradincs.: Lois et Actes, t. IV,
p. 135.










REVUE DE LA SOCIlElEl DE LEGISLATION
- / //f/ A //// / A/ // / A 'AA/ AA // AA//AA l /I //AA A/ AA AA A/lA AA' IA


du ddcret du 9 novembre, qui d6finit
ainsi la promulgation : un ace solen-
nel, par lequel le roi atteste au corps
social l'existence de la loi, ordonne aux
tribunaux et alix corps administratifs
de la publier et de l'excuiter. Le roi si-
gnait la loi et la faisait contresigner
par les ministres, et on y apposait le
sceau de l'Etat. L'art. 138 de la
Constitution de 1816 donne la formule
de la promutgation : ((La promulga-
tion des lois et des actces du Corps 16-
gislatif est faite en ces terms: An nomr
de la Rdpublique, le President d'Haiti
ordonne que (loi on decret du Corps
16gislatif) ci-dessis, soit revltu da sceau
de la Republique, public et execute. )
Cette formule est reproduite dans plu-
sieurs do nos Constitutions, mais ne se
trouve pas dans celle de 1889, qui nous
r\git. Cette Constitution semble meme
confondre la promulgation et la publi-
cation. L'art. 96 dit : Le President fait
sceller les lois du sceau de la Rdpublique,
et les faith promiulguer immn dialement
aprcs lear rdeeption, aux ternmes de l'art.
189. Or, cet article 189 ne parole que de
la publication : Aucune loi, auclin ar-
riHt du reglemnent d'administration pai-
blique nest obligatoire qi'apres avoir
d d pablid dans la forme determine par
la loi. Cependant dans la pratique
S a formule de la Constitution de 1816
est conserve. La loi promulgueC est
ex6cutoire; mais elle ne peut pas en-
core etre ex6cutee : il reste it remplir
la formality de la publication.
4o. La publication.- Voici la dofi-
nition qu'en donne Portalis : ( La pu-
blication a moins pour objet de faire
connaitre la loi que de fixer une 6poque
oh elle sera censde connue.) C'est la
publication lhgale, qui est une veritable
presomption ; it y a, en outre, la pu-
blication de fait : c'est la publicity
done it la loi. -' La loi 6tant obli-
gatoire pour tous, il imported qn'eile
soit port6e it la connaissance de chaque
citoyen. II faudrait pour y arriver ceffec-
tivement une notification individuellc,
qui est 6videmment impossible. D'ot
la n6cessit6 de laprdsomption : Lapro-
inalgation sera rdpuite connie..., dit
I'art. ler. Aprcs un certain d6lai, cha-


cun est cens6 connaitre la loi: ce dd-
lai, aux terms de I'art. ler, est de vingt-
quatre heures apr&s la publication faite
par l'autorit6 locale : on entend ici la
publicity donnee a la loi. Comment a-
t-elle lieu ? Dans la pratique, la loi
est lue aux citoyens assembles sur les
places publiques au son do trompe et
de tambour. L'art. 81 de la Constitu-
tion prescrit l'insertion de la loi an
Moniteur et au Bulletin des Lois (1). -
Ainsi vingt-quatre heures apres la pu-
blication de la loi par l'autorit6 locale,
la loi pent etre executee dans la com-
mune. II y a de plus un ddlai general
pour toute la Republique : un mois an
plus tard apres la promulgation, la loi
peut 6tre ex6cut6e partout. I peut
done arriver cette chose singuliere que
la loi, obligatoire pour les citoyens de
telle commune, ne le soit pas encore
pour ceux de telle autre commune;
deux portions du pays peuvent se trou-
ver r6gies en mime temps par deux
regles diff6rentes. La mime anomalie
existe aussi en France. En Angleterre,
la loi petit etre ex6cut6e aussit6t son
adoption par les deux Chambres ct la
sanction royale. (Baudry-Lacantinerie,
t. I, p. 22) En Belgique, il y a un
systhme plus rationnel : la loi insdrde
an journal official, qui parait tous les
jours, est obligatoire pour tout le pays
apres un ddlai fixe, uniform de dix
jours.
Notre mode de publication laisse done
beaucoup a desirer. En France, les in-
conv6nients en sont moins grands, par-
cc que, des qu'un project de loi est sou-
mis aux Chambres, de nombrcuxjour-
naux s'en emparent, le discutent, et
mettent ainsi les citoyens a mme de
la connaitre. Chez nous le Moniteur
seul public les lois, et seulement lors-
qu'elles sont parfaites. Et, d'ailleurs,
aurions-nous des journaux faisant ici la
meme bonne besogne qu'en France,


(1) Le Bulletin des Lois est trvs irr6gu-
licrement publiW. Le dernier que nousavor.s
est celui de 1886. Quant ain Moniteur, pen
de gens l lisent. Oa ne connait pas chez-
nous l'affichage.











41 REVUE DE LA SOCIETY DE LEGISLATION
f f#F Ff /F L/'FJ/f -, f/ If if ,' 4ff 4 F f^f fl I Fi 44,;7 f/ f F'/f.'f47ffF/i//i F/^f f f /Ff/F/ 7/F/Fj//A/


que nous ne serious pas pour cela plus
avanc6s. Le people ne lit pas, parce
qu'il ne sait pas lire. L'art. 24 de la
Constitution qui proclame le principle
de l'obligation de l'enseigriement pri-
maire est malheureusement rest jus-
,qu'ici lettre morte. De sorte que, en
faith, la presomption l6gale de l'art. ler.
du code civil sera souvent contraire AL
la verit6.
Rdsumons. La loi est parfaite par le
vote des deux Chambres : elle prend
date a ce moment. Elle est ex6cutoire
par la promulgation, et obligatoire
pour les citoyens a la suite de sa pu-
blication.
Les memcs rcgles sont applicable
aux decrets de l'Assemblce Nationale,
qui sont de veritables lois (art. 60 et
96 de la Constitution). Quant aux ar-
r6t6s et reglements que le Pr6sident de
la Rdpublique a le droit de faire pour
1 execution des lois (art. 97, 2e. al. de
la Constitution), ils doivent aussi etre
rendus publics dans la forme ordi-
naire.
A partir du moment oft le d61ai de
I'art. ler. du code civil (vingt-quatre
heures apres la publication faite par
I'autorit& locale, ou, pour touted la R&-
publique, un mois apres la promulga-
tion), a partir du moment ou ce ddlai
est expire, la loi est obligatoire pour
tous, personnel ne pout s y soustraire
sous pr6texte d'ignorance. La presomp-
tion de l'art. ler. est absolue et n'ad-
met pas la preuve contraire. L'intdrkt
de la soci6te command qu'il en soit
ainsi. Et cette regle sera plus rigou-
reusement applique, si l'on so trouve
en presence d'une loi d'int6ret public;
mais l'avis general est que si la loi a
trait a de simples int6rMts priv6s, I'i-
gnorance du droit pourra 6tre invo-
quie et admise.
D'ailleurs, tout le monde admet que
la presomption de I'art. ler. sera sans
application dans les cas de force ma-
jeure: par example, 1'invasion de tell
portion du pays par une arm6e 6tran-
g6re, une inondation, qui interrompe-
raient toute communication avec le
reste du pays.


Terminons l'examen de cette ques"
tion, en disant un mot de 1'autorit6 de
la loi. En ce qui concern les tri-
bunaux, ils sont enchain6s par la loi,
en ce sens qu'ils n'ont pas mission de
la soumettre a un contr6le; leur r6le
consiste a l'appliquer telle quelle. Cette
regle regoit cependant un temp6ra-
ment. L'art. 147, ler. al. de la Cons-
titution, prescrit imperativement aux
tribunaux de refuser I'application d'une
loi inconstitutionnelle. Si la question
d'inconstitutionnalite de la loi est sou-
levee devant eux, ils sont done tenus de
1'examiner. Et its pourraient meme le
faire d'office.-Nous ne nous attarderons
pas davantage sur ce point qui est plu-
t6t du domain du droit constitution-
nel.
Si la loi lie ainsi les tribunaux, et, g6-
ndralisons, les pouvoirs publics, a plus
forte raison, les particuliers sont-ils
tenus de s'y soumettre, quelque inique
qu'clle puisse leur paraitre. 'Sans cela,
it n'y aurait plus d'ordre social pos-
sible, ce serait I'anarchie. Imitons les
Anglais pour qui le respect de la loi est
un veritable culte.
A. BONAMY.



RIVIERE HEARD

OU CHARLES HEARD AINE

('1843---1844. Constitution de 1843)


Voila le people haitien lance tout-h-
coup dans un tourbillon d'id6es nouvel-
les et d'hommes nouveaux. Ses anciens
guides officials sont dechus, ct il apprend
qu'il avait cu tort de croire en eux. En
qui et a quoi va-t-il subitement croire ?
Car it lui faut A tout instant un credo
politique, et sa foi, si changeante qu'on
le suppose, ne sait pas changer une
idee mauvaise contre une idWe obscure.
Son sens pratique saisit l'idee maitresse
parce qu'elle olfre de pratique. Qui done










REVUE DE LA SOCIETY DE LEGISLATION


pour lui tirera au clair les7 principles de
1843, dcartera l'utopie, formulera le
possible, et constituera une majority de
gouvernement autour d'un programme
de gouvernement ?
La Revolution a ses enthousiastes,ses
penscurs, ses ecrivains, ses orateurs, la
plupart de talent et de conviction ; il
lui manque un homme supcrieur, capa-
ble de la preserver des exces de ses
amis comme des piegcs de ses'ennemis,
de la diriger A travers les ecucils du
pr6jug6 et de ignorance, et de la faire
p6nitrer jusqu'aux dernieres couches
sociales, jusqu'au coeur de la masse po-
pulaire. Riviere H6rard est un vaillant
soldat, H6rard Dumesle, un tribune elo-
quent: ni l'un, le bras, ni l'autre, le
cerveau de la Rdvolution, ne se rv&e-
lent homes d'Etat. Du reste, a tons
les deux, la bonne foi fait d6faut, autant
que la capacity politique.
L'Opposition sous Boyer avait d6cla-
m6 contre le regime militaire, et toute
une jeunesse rdvolutionnaire, qui n'avait
jamais appartenu aux cadres de l'armee,
s'affuble d'6paulettes Et qui lui trace
ce mauvais example? H6rard Du-
mesle, le tribune, bombard g6n6ral de
division! Un instant it h6site hi se mon-
trer sons son travestissement de divi-
sionnaire, mais reprenant son aplomb
et se levant : l Eh bien la m6tamor-
phose est faite ) et it court recevoir les
honneurs militaires an bruit du fifrce et
du tambour. (1)
(1) II n'a pas manque,a cette 6poque mine,
de protestations conire cette profusion de
grades militaires. Dans la seance du 20 D6-
cembre 1843 de I'Assemblie national cons-
tituante, lo Consl.ituint Donat fit la motion
suivante : t Jo propose 1 lI'Assemblee, I'inser-
< tion dans la Constitution, d'un article ainsi
< conQu : Tons les brevets dllivrds par la re-
< volition a des homines de l'ordro civil sont
< nuls et non avienus aussit6t apres I'ins-
< tallation dii Gouvernement definitif.
La proposition Donat, d6velopp6o par son
auleur danis un long discours, appuyde forte-
ment par les Constituants Duniai Lespinasse,
David-Troy et Bazin, fut vote par l'Assem-
blWe, inais le 22 DWcembre elle revint sur
uron vo'3 qu'elle annula, en renvoyant la
question. ta la premiere legislature, attend
qu'clle udoit prononcer sur l'organisation de
l'arride.


Ndanmoins, pr6neur du regime civil,
il faut qu'il tienne ses promesses de
grand liberal et alors apparait, le 9 Mai
1843, un decret qui cr6e des municipa-
lit6s et des maires en lieu et place des
conseils des notables. C'est Imbert, Vol-
taire, S6grettier et Guerrier, deux Mi-
nistres et deux g6ndraux de Boyer, qui
signent le decret comme membres du
Gouvernement provisoire : aucun d'eux
n'est en faveur de la liberty communale.
Le Chef d'Ex6cution de la Revolution
s'occupe, lui, de faire avec son Etat-
Major et l'armee dite populaire, une
march triomphale dans toute la Rdpu-
blique. Du Port-au-Prince jusqu'a Santo
Domingo, en passant d'abord par 1'Ar-
tibonite et le Nord, on parade, on fes-
tine, on danse. Riviere Herard noe esse
de gouter routes les joies de la popula-
ritc. La chanson qui, un an plus tard,
ridiculiscra son ceil vairon, admire ses
bottes qui crient ia! ia! et ses epaulet-
tes qui 6tincellent au soleil ian! ian! -
On so g 'se de paroles comme de vin,
on ne prend pas garde aux nuages qui
s'amoncellent a I'horizon. Le voltairia-
nisme des rdvolulionnaires froisse le
bigotisnme des dominicains d'ailleurs
deja d6saffectionn6s et prdts a oprer
leur scission. A l'autre bout de l'ilc,
dans la ville des Cayes, berceau des
H6rard, la lutte entire Mrs Salomon p6re
et fils et les Rivieristes, soulve les
passions populaires, les prdjug6s de cou-
leur, et le piquettisme s'apprete h entrer
en scene.
On a cependant le temps de r6diger
une Constitution et d'dlire tn Pr6sident
d'Haiti, par quoi l'on espere sans doute
realiser le bonheur du people, et s'ac-
quitter de toute obligation revolution-
naire.
Le People, convoqud dans ses corni-
ces, nomme ses mandataires, et ceux-ci
forment l'Assembl6e national consti-
tuante de 1843. Jamais Assemblde hai-
tienne n'a contenu un plus grand
nombre d'hommes eminents par la
sagesse politique, par les lumieres, par
le patriotism. Donnons les principles
dispositions de la Constitution sortie de
leurs ddlib6rations et vote le 30 D6-













43 REVUE DE LA SOCIETIf DE LEGISLATION
J .f Vh '. Y J f # Z i; 4/ 4 44/4' J///A 4,4/4///^ /4,, J7 4// /f'//4/474 /4 #/////4//'// 4 f 'i


cembre 1843, an 40 de l'Inddpendance
ct le ler de la Redginration.
La Constitution de 1843 n'est pas la
modification, elle est 1antithese de la
Constitution de 1816.
Celle-ci 6tablit la prdsidence a vie. -
Celle-li, la pr6sidence temporaire pour
4 ans, avec le principle de la non-r6deec-
tion.
Dans 1'une, le Prdsident d'Haiti peut
designer son successeur que le S6nat
peut 61ire on ne pas Mlire. Dans l'au-
tre, le people nomme des dlecteurs qui
s'assemblent on colleges dlectoraux et
votent pour un candidate ; si aucun
candidit ne r6unit la majority absolue
des suffrages, L'Assembl)de Nationale,
c'est-a-dire le S6nat ct la Chambre rdu-
nis, choisit le Prdsident d'Haiti parmi
les trois candidates qui ont obtenu le
plus de suffrages.
Dans l'une, le Pr6sident d'Had.i ddsi-
gne, pour chaque Senateur i 61ire, trois
candidates entire lesquels la Chambre des
Rdprdsentants choisit un S6nateur. Dans
l'autre, le people nommne les (lecteurs
qui se rdunissent en assemblies 6lecto-
rales, une on deux par d6partement et
nomment les Sdnateurs.
Dans 1'une, le President d'Haiti a
seul L'initiative des lois, except en ma-
tiere d'imp6t.- Dans l'autre, les deux
Chambres ont, comme le Pouvoir-Exd-
cutif, l'initiative des lois, et la Chambre
des Reprdsentants a la priority de la
proposition et du vote des lois de finan-
ces, du contingent militaire, de l'orga-
nisation de l'armie de terre et demer,
de la garde national, des elections, de
la responsabilit6 des Secr6taires d'Etat
et autres agents du Pouvoir-Executif.
Dans l'une, le S6nat, creature et crea-
teur du President d'Haiti, est le d6po-
sitaire et l'interprrte de la Constitution,
le seul competent pour en proposer la
revision, pour approuver ou rejeter les
traits de paix, d'alliance on de com-
merce, les declarations de guerre, pour
decider de la translation du siege de la
Capital, pour decrater d'accusation le
President d'Haiti et les grands fonction-
naires sauf les Rdpresentants du Peu-


pie. Dans l'autre, le Corps Lgislatif,
c'est-h-dire les deux Chambres ddlib&-
rant separdment, a le droit de d6clarer
qu'ily a lieu une revision de la Cons-
titution sur la proposition de l'une ou
de 1'autre Chambre, et alors I'Assem-
blde national, a la session suivante,
adopted on rejette la revision proposed.
Le S6nat juge le Pr6sident d'Haiti sur
L'accusation de la Chambre des Reprd-
sentants, mais il ne peut prononcer
d'autres peines que la d6ch6ance et la
privation du droit d'exercer toute fonc-
tion publique. L'Assemblde Nationale
exerce toutes les autres attributions
extraordinaires du S6nat de 1816, plus
le droit de grace et d'amnistie, celui
d'autoriser les emprunts et l'6tablisse-
ient d'une Banque.
L'une n'accorde pas le droit d'objec-
tion ni de v6to suspensif au Pouvoir-
Ex6cutif par la raison qu'il a seul l'ini-
tiative des lois. L'autre accord au
Pouvoir-Ex6cutif le droit d'objection a
1'rgard des lois don't 1'initiative n'appar-
tient pas exclusivement a la Chambre
des communes. (1)


(1) Le droitd'objection forme la matiere des
articles 90, 91, 92, 93, 94 de la Constitution do
184-3. Iei nos Constituants se sont attaches a
prendre le coutre-pied do la Constitution des
Etats-Unis, ce qui ne fait pas honneur a leur
bon sens. Le Prdsident des Elats-Unis a le
droit d'objection ou le veto suspensif juste-
mrent parce qu'il n'a pas l'initiative des lois et
que les Secrefaires d'Etat (head departernents)
tu'ont pas le droit d'entr6e dansles Chambres;
le PrIsident d'Haiti n'a pas le droit d'objection
justement dans lea cas o il en aurait le plus
besoin., pour les lois dontil n'a pas l'initiative.
Les objectiotis du Pr6sident des Etats Unis ne
peuvent dire rejeiees qu'A la nmajorit6 des deux
tiers des votants; los objections du President
d'llaiti, quand il a le droit d'en faire, no
peuvent ctre advises qu'a la majority des denx
fliers des votants, de lelle soi to quedes Secrd-
laires d'Etat, incapables de fire pr6valoir
l'opinion de I'Executif dans les deux Cham-
bres, alors qu'ilsuflit de la inajorite abso!ue,
c'est-a-dire de la rnoiti6 plus un des suffra-
ges, sont forces, par le droit d'objection, de
r6unir sur le m6me sujet, les deux tiers des
sulirages: c'est la suppression du droit d'ob-
jection.








REVUE DE LA SOCIEI t DE LEGISLATION 4
Zyf#/ / // // // ////^///Af.'//#i/ f #F/ /FFfF//FF/ F F Fl F F F'F////F F `/^F 'I /Fi/F`'F A


L'une defere les membres du Corps
L6gislatif au jugement d'une Haute-
Cour de justice sur lamise en accusa-
tion de l'une ou de l'autre Chambre. -
L'autre les d6fere an jugement du Tri-
bunal criminal avec assistance du Jury.
Ni l'une, ni l'autre n'accordent au
Pouvoir Exicutif le droit de dissoudre
la Chambre des Repr6sentants.
L'une crde un Comitd permanent du
Senat. L'autre le supprime.
Dans l'une, le Prdsident d'Haiti nom-
me aux functions judiciaires ei com-
munales, aux grades d'otficiers dans
la garde national. Dans l'autre, le
people.
Dans l'une, l'institution du Jury, po-
sec come facultative, est- ktablie en
1826, seulement en matiere crimi-
nelle. Dans l'autre, elle est formel-
lcment d6cr&t6e, en matifre criminelic
come pour les ddlits politiques et do
la press.
La Constitution de 1843 abolitlapeine
de mort en matiere politique et elle
institute, comme aux Etats-Unis, le ju-
gement politique, mais seulement a l'd-
gard du Pr6sident d'Haiti. Les Secrd-
taires d'Etat sontjug6s par le tribunal
de Cassation, sur I'accusation de la
Chambre des Communes ; il est vrai
que ce Tribunal est le produit d'une 6-
lection au 3c degrd. Les Tribunaux ont,
en outre, le droit de refuser d'appli-
quer une loi inconstitutionnelle, autre
principle emprunts aux Anglo-Amlnri-
cans, et don't jusqu'ici nous n'avons
pas inesurd toute la portec pratique.
La Constitution de 1813 crde une vd-
ritable (our des Comptes, les libertds
et les franchises communales, et avec
des maires et des prdfets, elle inaugure
administration civil des communes
et des arrondissements.
Malgrd qutelques contradictions, elle
veut positivement le regime parlemen-
taire, voulant la responsab)iliti politique
des Secretaires d'Etat. Ceux-ci, quoi-
qu'ils ne puissent fair partic du Corps
l6gislatif, ont leur entrde dans les deux
Chambres pour soutenirles projects deloi
et les objections du Pouvoir-Exdcutif.


Us sont responsables tant des actes du
President d'Haiti, qu'ils contresignent,
que de ceux de leur ddpartement et de
l'inexecution des lois, et ils peuvent 6tre
interpellessur tons les faits de leur ad-
ministration.
La Constitution de 1843 introduit
presque partout le syst&me 6lectif, sur
la base du suffrage universal, puisque
pett voter aux assemblies primaires
tout citoyen de 21 ans qui exerce une
profession, un emploi on une industries
quelconque. Par des elections an ler
au 20, au 3a degree, sont nomm6s:
Tous les deux ans, le tiers des S&-
nateurs et les Conseillers communaux;
Tous les trois ans, la Chambre des
Representants et les juges de paix ;
Tons les quatre ans; le President
d'Haiti ;
Tons les neuf ans, les juges des Tri-
bunaux de Ire instance, d'appel et du
Tribunal de Cassation. ( 1 )
La Constitution de 1813 ne pouvait
6tr'e mise en oeuvre que par une Dmnio-
cratie sage, 6clair6e, exempted de prd-
jug6s militaires et en pleine possession
d'elle-m6me. Ce que valait cette sup-
position, plus d'un fait le prouva.
La Revolution de 1843 abolit les droits
pericus sur les products agricoles et on
reagit contre elle au noim et dans 'in-
t6rkt des paysans. ( 2 )

( 1 ) Art 149. Les jiIges sont 61s, savoir:
Pour les tribunaux do paix, par los as-
sembles primaires,
Pour les triblnaiix de promihre instance
et d'appel pac les assembles electorales de
leur res-ort roepectif ;
Pour le trilina ile Cassation par tleSenat
sur la presentation d'ino listed Iriple de
candidates par chacuno des assomblds elec-
torales du resort des tribunaux d'appel.
I vs Iribunaux d'appel, supprimes sons
Boyer, n'ont jamais' td r6tablis, quoiqul
plusieurs Coastititions en aient fait mention.
( 2 ) Apris quaranto ans, le mrme fiit
dovrait se reproduire. La Ruvolution do 1883
abolit tout droit de doiane A 1'exportation,
et elle succomibad Jacmel sons les coups du
piqudlisme qui pretend toujours representer
I'interrt des paysans. -












45 REVUE DE LA SOCIETIE DE LEGISLATION
F// f Zi j/# .'f .' ZyJ /# / 'f f/ A///'f/----/j----------J# 'J2 F/f// ....... / #` / j


Le droit de s'administrer est recon-
nu a toutes les communes existantes, et
toute agglomeration rural de 3000 i-
mes doit 6tre &rigde en commune. Li-
bert6 communal bloc enfarin6 qui ne
dit rien qui vaille, s'6crient de vieux
rats empanaches, et maires, pr6fets, mu-
nicipalites sont d6nonc6s comme des
nouveautis perfides et anti-nationales,
sentant leur systhme colonial et pr6-
sageant la ruine de la patrie.
Les municipalities, creation de la Rd-
volution franchise, s'6taient effondrees
dans les bouleversements de la guerre
de l'ind6pendance, et le regime mili-
taire les avait entierement remplacdes
jusqu'a la loi du 21 Juillet 1817 qui
cr6a les conseils des notables; mais
ceux-ci, quoique leurs attributions fus-
sent successivement dlargies par d'au-
tres lois, ne rappelaient quo tres impar-
faitement les mnnicipalits, car ils dtaient
nommds par le Pouvoir-Exdcutif etsu-
bordonnes dans chaque locality h l'au-
torit6 militaire. La R6volution de 1843
avait, en effet, ressuscith une institution
que la colonic de Saint-Domingue seule
avait connue; mais it y avait quelque
chose de plus colonial que les munici-
palitis, c'6tait notre regime militaire
meme auquel on les sacrifiait, regime
qui 6tait celui de Saint-Domingue avant
1804, et qui n'avait I'air national que
parce que syst6matise et appliqud avec
rigueur par Toussaint-Louverture de
1800 a 1804, maintenu par Dessalines
et par Christophe, il n'avait gubre 6t6
modified par Pdtion ni par Boyer.
I1 incombait an Pouvoir-Ex6cutif d'd-
clairer les masses ignorantes sur les
avantages de l'institution communal,
mais a la honte de Charles Herard aind
(Riviere), dlu President d'Haiti, il ne
fit rien pour d6fendre des institutions
qui n'6taieut que la consequence rigou-
reuse des principles ultra-d6mocratiques
d'une Rdvolution don't il 6tait le chef
peut-itre inconscient. I1 ne lui fut pas
donnd de jouir longtemps d'un pouvoir
qu'il no savait pas exercer. Tandis que
nos concitoyens de la parties orientale
de l'ile se sdparent de nous en 1844,
Jean-Jacques Acao, ( g6n6ral en chef )
des r6clamations de ses freres, a a t6te


de 1'Arm6e des Piquets, dite Armee
Souffrante, se leve dans la plaine des
Cayes; la ville du Cap-Haitien et le reste
du D6partement du Nord se pronon-
cent 6galement centre Charles Herard
ain ; de toutes parts sa d6ch6ance est
prononede. Pour le salutde la socidtd qui
avait le couteau d'Acao sur la gorge,
Charles Hdrard ainc accept cette sen-
tence formul6e, du reste, par le mou-
vement r6volutionnaire du 3 Mai qui se
couvrit du nom de Philippe Guerrier,
A la capital (x) Charles Hdrard ain6 et
Herard Dumesle presque sans le sou,
c'est tout ce qui honora leur chute,
prirent le chemin de 1'exil.

( x ) Le Recueil des lois et actes de Lins-
tantPradines, tome 8,ne reproduit auun des
actes de Jean-Jacques Acao, mais l'ar rt6
du 21 Mati 184, qui bannit Rivi&er Herard
et Herard Dumesle du lerritoire de la R6-
publique, contiont le considerant suivant :
element prononc6 par les d6partements du
a l'Ex-President Riviere Ilerard sa pension et
< son grade de general de division, donne
H lieu. un disaccord qui pourrait empkcher
la fusion des Sus-dits d partements.
Art. 2. Lesciloyens Riviere Herard et He-
< rard Dimesle sont bannis du territoire de la
s RIpublique.
Sign6 : GUERRIER.
Par le President de la Republique.
a Le S6crktaire d'Etat des Relations Ext&-
< rieures, de la Guerre et de la Marine.
Signed : HYPPOLITE
La protestation du'Nord, date du 15 Mai
t( et adressee au President de la R1publique
< haitionne, s'exprime ainsi : quand I'enne-
< mi commun, ce seul home et son per-
H fide conseiller seront exclus de la soci6te,
< nous rentrerons en conference avec nos
s freres de l'Ouest et nous dirons avec
( eux ( nous executons les opinions, les
crol~ances et les besoins politiques ; et
t so ufuneconstitution sage, A venir nous rd-
, tablirons le faisceau de la R6publique.
< 'Jusque-la le G6ndral Pierrot est autorise6
a d6fendre nos limits, maintenant l'armine
o sur pied, pour emp6eherl'entrUe de l'Ex-
a President Herard.
Le President du Conseil par interim.
Sign6 : F. DbIOIE.










REVUE DE LA SOCIITE DE LtGISLATION
* .'////W///f/W//^/W///W/F Y ~~#Jj. ~ 'f / f / f/7 /'' #ij#^^JV// /Z'AZ'/ 'YZ7^A'


Et ainsi, 6choua avec eux ]a Rdvolu-
tion de 1843. Toutde mime, nous pen-
sons que leur reniement n'6branla le
nouvel ordre de choses que par ce qu'il
y existait d'autres causesplus actives de
dissolution et de ruine. La R&volution
posa des problemes qu'elle no pouvait
r6soudre, surexcita des ambitions qu'elle
ne pouvait satisfaire, souleva des pas-
sions qu'elle ne pouvait contenir, ct elle
disparut sous le d6bordement de tous
les instincts sauvages quo les propres
liesses de ses promoters, autant que
lesmachinations de sesennemis, avaient
mis en rut.
A. THOBY.



La r former de la lIgislalion

De 1'Instruction publique

Les lecteurs de la Revue so rappel-
lent que, dans notreNum6rode Novem-
bre 1892, A propos de la publication
des Modifications a la loi sur l'Instruc-
tion publique notre distingu6 collogue,
'Me Auguste Bonamy, annoncait une
prochaine s6rie d'6tudes sur les diverse
parties de ce project, soumis alors a la
sanction du S6nat, afin de mettre en
luminre les importantes reformes qui
s'y trouvaient preconisees.
Mais voila que, au bout de deux ans,
les Modifications vont fairc-sous une
autre forme, le voyage du S6nat A
la Chambre, sans que nous ayons pu
nousacquitter encore de notrepromesse.
En effet, le S6nat-avec quelque rai-
son d'ailleurs,-cstimant que les amen-
dements prcsent6s par M. le Secr6-
taire d'Etat Apollon au project de loi
ddjhi vote par la Chambre des Repr&-
sentants, sur l'initiative de son pred&-
cesseur, 6taientassez radicaux pour faire
la matiere d'une loi nouvelle, I'a invite
A les soumettre d'abord en cette quality
a la discussion de l'autre Chambre. II
est certain que M. Apollon n'avait adopt
pour son project le titre modest de (mo-
difications qu'avec l'id6e d'en hiter le


vote. Si a ce point de vue, ses calculs
ont 6t6 d6joues par, l'evenement, le
long temps could depuis le d6p6t des
Modifications a profit& du moins au
plan de rdforme, qui, mfiri par la r6-
flexion, va s'offrir A 1'examen du Corps
L6gislatif avec un caract&re plus mar-
qu6 de cohesion et d'achevement: Une
loi g6n6ratrice, pr6voyant dans ses
grandes lignes l'organisation de l'ins-
truction publique ; des lois particu-
lieres, sanctionnant et d6veloppant les
principles pos6s dans la loi g6ndrale, ou
r6glant le mode de fonctionnement des
institutions qui y sont consacrdes; des
r&glements d'administration ayant trait
a tous les d6taits pratiques de I'enseigne-
ment qui nesont pas vis6s formellement
par la loi,- telle est l'6conomie de ce
plan, don't la parties la plus consid6ra-
ble a Wte dejh 6laboree.
Avec la loi sur l'instructionpublique,
vont 6tre, en effet, d6pos6es : la loi sur
la Direction g6ndrale de l'enseignement
et la surveillance des 6coles; les deux
lois sur i enseignement primaire obli-
gatoire et sur la gratuity de l'enseigne-
ment; les deux lois sur la pension de
retraite et les cong6s et sur l'avance-
ment des instituteurs ; la loi sur les
Ecoles normales supericures ; les trois
lois sur la Facult6 de lettres et de scien-
ces, sur la Facult6 de droit, et sur la
Faculty de medecine.
II nous a sembl6 qu'il appartenait A
la Socidt6 de L6gislation, don't quelques
membres ont eu l'honneur de collabo-
rer i cette oeuvre, d'en d6gager l'esprit
et la portde, et d'en expliquer le m6ca-
nisme, pour la clart6 mime des discus-
sions a venir; et nouscommenqons des
aujourd'hui la publication des nou-
veaux projects de lois, que nous ferons
suivre de commentaires appropries.

LOI
Sur l'Instruction publique.
HYPPOLITE, President d'Haiti.
Vu 1'article 69 de la Constitution,
Consid6rant qu'il imported de mettre
la legislation de l'Instruction Publipue
en harmonic avec les progres r6alis6s








47 REVUE DE LA SOCIETY DE LEGISLATION
V,'j// ff/I/ //////////f ,W// / ////1//#//////,1/ / /1/'/1 ,, / ,. l/ A / ,'/ /


depuis 30 ans dans l'enscignement de
la jeunesse.
Sur la proposition du S6cr6taire d'E-'
tat de I'Instruction Publique ct do 1'a-
vis du Conseil des S6cretaires d'Etat,
A propose,
Et le Corps LUgislatif a rendu la loi
suivante :
CHAPITRE I
Dispositions gdndrales.
Art: I. L'Enscignemcnt est libre.
II est confide dans toute la IR1publi-
que i l'Universite d'Haiti.
Art. II. Les maisons d'enseignement
sont publiques ou privies.
Les ecoles publiques sont a la charge
de I'Etat ct sous la d6pendance absolue
de ses agents.
Les 6coles privecs sont a la charge et
sous la discipline de ceux qui les ins-
tituent. Ellesdoivent neanmoins se con-
former aux dispositions de la loi qui
leur sont applicables.
II pourra dtre 6tabli a la charge des
communes prospres, des 6coles com-
munales, soumisesau regime des 6coles
publiques.
Art. III. Aucun 6tablissement quel-
conque d'instruction ne pourra 6tre for-
md hors de l'Universit6, et sans l'au-
torisation de son chef qui est le Sdcrd-
taire d'Etat de l'Instruction publique. Les
strangers admis i enscigner dans l'Uni-
versite sont astreints a touts les dis-
positions des lois, arrdtes on rcglemenis
de l'Instruction publique qui obligent
les instituteurs nationaux.
Art. IV. Le titre d'instituteur est com-
mun a tous ceux qui dans les ecoles sont
pr6pos6s a l'dducalion ct a l'instruction
de la jeunesse.
La gdndralit6 des instituteurs forme
le corps enseignant. Les membres du
corps enscignant sont dispenses d'6tre
jurds.
Art. V. La jeunesse des Ecoles et
Facultis, la g6neralitd des instituteurs,
les fonctionnaires charges de la direction
g6ndrale de l'cnseignement constituent
I'Universit6 d'Haiti.
Les membres dte l'Universite sont ex-
empts de tout service militaire.


Art. VI. Les dcoles se divisent :
lo En dcoles primaires, rurales etur-
baines, pour les gargonset pour les filles.
2o En dcoles d'enseignement secondai-
re, comprenant : les dcoles secondaires
sp6ciales de garcons, les decoles secon-
daires de jeunes filles ; les lyc6es et
Colleges.
30 En decoles supdrieures et Facultds.
Art. VII. II pourra 6tre accord des
bourses dans les etablissements d'En-
seignement secondaire et sup6rieur de
la Republique, dans les dcoles et Fa-
cultis des pays strangers, selon que
le Gouvernement en reconnaitra la nd-
cessit6.
Les conditions d'obtention de ces
bourses seront d6termindes par la loi
sur la matidre.
Les dtablissements d'enseignement
prive qui, en Haiti, jouissent d'unetelle
faveur sont assimiles, sauf en ce qui
concern L'adminristration interieure, an
regime des 6tablissements d'enseigne-
ment public correspondent.
Art. VIII. Pour avoir la direction
d'un 6tablissement d'enseignement pu-
blic ou priv6, ou pour y professor, il
faut justifier pr6alablement des condi-
tions suivantes :
lo Etre de bonnes vie et mceurs.
2o Etrepourvu du titre de capacity
correspondent au degr& d'enseignement
que I'on veut pratiquer.
Les strangers devront, en outre, pro-
duire un certificate contenant l'indicalion
de leur domicile.rdel, des lieux oif ils
out reside et des professions qu'ils ont
exeredes. Ce certificate est sign, soit
des autorits du pays auquel appartient
le postulant, soit des autoritds du pays
ofi il a rdsidd.
Les strangers qui ne sont munis que
do titres dt capacity strangers, doivent
obtenir du Secr6taire d'Etat de 1'Instruc-
tion publique la declaration d'dquiva-
lence de ces titres avec les brevets de
l'Universit6 d'Haiti.
Art. IX. Les candidatsqui rdunissent
les conditions ci-dessus prevues sont,
pour les dcoles publique.s, proposes au
choix (In Chef de l'Etat, selon I'ancien-
net6 do leur demand, par le Secrdtaire


- I ZNf













REVUE DE LA SOCIETIE DE LEGISLATION
Ay,///// //A/A / ///A/A/A////A A //A//f//A// A A A AA A AA AA A A A AA A A A A A A, A AA4 A A. A A A A A A A A A A,, A ,A ,/ 'A


d'Etat del'Instructionpublique, sur une
liste comportant trois noms au plus
pour chaque emploi vacant.
Art. X. Le Secr6taire d'Etat fera li-
quider les pensions de retraite de tout
membre de l'enseignement qui aura at-
.teint l'aige de 60 ans r6volus, conform6-
ment aux prescriptions de la loi sur la
matiere.
II pourra, en cas d'infirmite du titu-
laire, provoquer d'office sa mise a la
retraite.
Art. XI. Tant que l'6lcve reste A 1'6-
cole, I'autoritd des parents, en cc qui
concern la discipline scolaire, est su-
bordoinne h celle de i'Etat.
Art. XII. Tout dl6ve inscrit a une
cole est tenu d'y achever le course des
6tudes r6glementaires, a moins qu'il
n'ait atteint 1'Age ou il ne lui est plus
permis d'y rester.
Loes parents qui contreviendraient A
cette disposition, s'exposeraient a 6tre
poursuivis et frapp6s des pines qui at-
teignent ceux qui negligent de donner
on de faire donner instruction a leurs
enfants.
Art. XIII. Les programmes d'ensei-
onement et les reglements des ecoles
s'appliquent uniform iment a tous les
ablissemcnts do 1'Universit6 auxquels
ils s'adressent.
Ces programmes et ces r6glements
seront 6tablis par arret6s miuisteriels
ddlibdres en Conseil Sup6ricur de l'Ins-
truction publique. IUs auront trait
an detail do 1'enseignement, et notam-
meont ai la durec des 6tudes, aux ma-
tieres d'cnseignement, aux conditions
d'admission dans les ecoles, h la repar-
tition des course, au service du person-
nelenscignant, a la comptabilit& et a la
discipline intdricures, au montant des
frais universitaires, aux sessions des Fa-
cultds, aux examens.generaux et parti-
culiers, aux inscriptions, aux grades et
aux certifti cats.
CHAPITRE II.
Direction g&~i&ale de I'Enseignement.
Art. XIV. La direction g6ndrale de
'censeiguement et la surveillance des &-
coles sont confides: lo. au S6cretaire
d'Etat de l'Instruction publique, chef


'de la hidrarchie; 2o au conseil sup&-
rieur del'Instruction publique, siegeant
ai c6t6 du S6cr6taire d'Etat, 3o. au Corps
des Inspecteurs. Les attributions et les
appointments de ces fonctionnaires
ainsi que l'organisation de lours ser-
vices respectifs, sont determines par la
loi sur la matiere.
CHAPITRE III.
Enseignement primaire.
Ecoles rurales el urbaines.
Art. XV. L'instruction primaire est
obligatoire pour les enfants des deux
scxes,h partirde l'Age de 6 ans resolus.
Elle est donn6e, soit dans les 6cokes
publiques, soit dans les 6coles privies,
soit dans les families, dans les. condi-
tions et sous les sanctions 6dicte6s par
la loi.
Art. XVI. Au centre do toutes les
sections rur.-les oii il sera possible do
de faire fonctionner une cole rurale, il
sera pourvu a 1'6tablissement de cette
cole par les soins de l'autorit6 scolaire.
Art. XVII. Au chef-lieu de chaque
commune, il y aura au moins une ecole
primaire urbaine de garcons et une de
lilies. -
Art. X VIII Outre le directeur, toute
cole primaire a droit a un professeur,
si le nombre de ses l66ves est de 40 6-
loves a deux professeurs si le nombre
do ses eleves est de 70 ; a trois profes-
seurs pour 100 616ves, A quatre profes-
scurs pour 150 ; ia cinq pour 200.
Art. XIX. Les 61eves sont r6partis
dans ces ecoles par les soins de l'Ins-
pection, sous les conditionspr6vues par
les r6glements.
Art. XX. Chaque 61&ve est oblige de
parcourir le programme de 1'ecole pri-
maire jusqu'au certificate d'6tudcs pri-
maires inclusivement.
CHAPITRE IV
Enseignement secondaire.
Ecoles secondaires spdciales, colleges
Lycies.
Art. XXI. II sera 6tabli un Lycee dans
chaque chef-lieu de department, et des
colleges et 6coles secondaires sp6ciales
des deux sexes dans toutes les villes










19 REVUE DE LA SOCIITIE DE LEGISLATION
/'A////A//M /''/f'/'A/A /j'/'A //A.'/A AAA '. A'AA''/ /AA/A '' A AAA /AAAA AAA


,de la R6publique oft le Gouvernement
en reconnaitra la n6cessit6.
Art. XXII. La direction de chacun
de ces ktablissements est confide a un
Directeur ou a une Directrice qui, se-
Ion l'importance de 1'etablissement, ad-
ministre scul ou avec des aides, sous le
contr6le de l'autoritd scolaire.
Art. XXIII. Outre les directeurs, le
personnel se compose de professeurs,
rep6titeurs et autres employs d'admi-
nistration, Les rdp6titeurs sont choisis
de prdference par le Secretaire. d'Etat
sur la liste des boursiers qui ont a-
chev6 leurs 6tudes et restent tenus de
trois ans de service dans l'Universitd.
Les employs d'administration sont dd-
signes par les directeurs.
Art. XXIV. Ind6pendamment des vi-
sites du personnel prdpos6 h la surveil-
lance des 6coles, il y aura a la fin de
chaque ann6e scolaire, des examens de
passage dans toutes les classes.
A la fin de la derniere annde, il sera
ddlivr6 par le Directeur ct les profcs-
-seurs forms en jury, d'apr&s les notes
d'examens sp6ciaux et sous le contr6le
de l'Inspection, aux 616ves qui auront
satisfait aux conditions de ces examens
un certificate d'6tudes secondaires sp6-
ciales on classiques, selon le program-
me de l'dtablissement, certificate qui sera
enregistre a 1'Inspection della circonscrip-
tionet A la Secrdtaircrie d'Etat de l'Ins
truction publique.
La Faculty de lettres ct de sciences
pourra excep)tionnellement ddlivrer le
certificate d'6tudes secondaires sp6ciales
on classiques aux jeunes gens 6lev6s
dans les families qui satisferont aux
conditions exigdes des l66ves des 6ta-
blissements d'enscignement secondaire
et aux formalities prdvues par les r6gle-
ments.
Art. XXV. Cinq ans apres la pro-
mulgation de la prdsente loi, nul ne
pourra plus 6tre nomme6 un emploi
dans une administration publique, s'il
n'est pourvu du certificate d'6tudes se-
condaires sp6ciales ou classiques.
CHAPITRE V
Ecoles supdrieures. Facultes
Art. XXVII. Les dcoles sup6rieures
comprennent : Les Ecoles normales


Sup6rieures, l'6cole de dessin et de
peinture, 1'ecole de pharmacie, et tous
les autres etablissements similaires don't
l'Etat aura decide la creation.
Art. XXVII. Les Facult6s sont de trois
ordres : la Facultd deDroit, la Facul-
td de Mddecine a laquelle est souchde
1'dcole de pharmacie, la Facultd de
lettres et de sciences.
Art. XXVIII. L'organisation des 6-
coles supdrieures ct des Facultds est
rdglde par des lois sp6ciales.
Art. XXIX. Les grades ddlivr6s par
la Facull6 de lettres ct de sciences sont
de trois degrds : Ie baccalaurdat &s-
lettres on es-sciences ; le certificate d'6tu-
des sup6rieures ( section des lettres
on section des sciences) ; l'agr6gation
des lettres on des sciences.
A cctte faculty est aussi r6serv6e la
collation des brevets d'instituteur et
d'institutrice de l'enseignement primai-
re et de l'enseignement secondaire,
ainsi que des certificates d'aptitude a
1'enseignement des langues vivantes et
Sl'enseignement du dessin.
Les grades ddlivrds par la Facult6 de
Droit sont de quatre degrcs: le certifi-
cat de capacity, le baccalaureat; la li-
cence et I'agregation.
Ceux de la Facultd de M6decine sont
de trois sorts : lo le I)octorat, an ler
degrd et l'agr6gation an 2e degree ; 2o
le dipl6me de phlrmacien; 3o le di-
pl6me de sage-femme. -
CHAPITRE VI
Disposition spdciale.
Art. XXX. La pr6sente loi abroge tou-
tes dispositions de lois anterieures qui
lui sont contraires. -
Ellesera exdcut6e a la diligence du
Secretaire d'Etat de l'Instruction Pu-
bliqu e.

AVIS
ORDRE DES AVOCATS
BUREAU DE CONSULTATION GRATUITE
Mois de Juin.
IMcs Emile Deslandes, Aug. Rameau
et Edmond Valin, les mercredis et ven-
dredis de 2 it 4 li. P. M.









7tMembres honoraires de la Soeiet t


S. Exc. le PaRSIDENT de la Republique (Pr6sident d'Honneur de la SociWte)
Mr P. M. Apollon, Secretaire d'Etatde l'Instruction Publique.
| S. U. Saint-Amand, Secr6taire d'Etat des Travaux Publics.
Mr Ch. Weymann.

YMembres correspondents :

MM.
Delord Etienne, Doyen du Tribunal Civil du Cap-Haitien.
A. Jean-Pierre, de Port-de-Paix.
T. Pelissier, des Gonaives.
St.-Louis Alexandre, de Saint-Marc.
Maignan, I'Ause-A-Veau.
D6pas Medina, -- Je6rmie.
Vilaire, des Cayes.
By, -- --- --- d'Aquin,
E. Bellande, -- --- de Jacmel.
Alfred Box, Ministre Pldnipotentiaiie d'Haiti A Paris.
D. Delorme, --- -- --- Berlin.
J. B. N. Desroches, Consul d'Haili A Bordeaux.
Louis Jh.-Janvier, Secretaire de la Legation d'Haili A Londres.
A, Poujol, ancient --- --- --- --- ) Santo-Domingo.
Gragnon Lacoste, Consul honoraire d'Ilaiti a Bordeaux.
S. Viard, ) St Etienne.
Hoeylaerts, --- D Bruxelles.
Ch. Preston, Ancien Commissairo d'Haiti A l'Exposition de Chicago.
C. Villevaleix, Ancien Ministre d'Haiti A Paris.
C. Laforestrie, --
P. Latortue, --- ---- --- Londres.
B. Sylvain. --- Secretaire de la L6gation d'Haiti A Londres.
MM. Labibou, ancien commissaire du Gouvernement, Robert Lafonlant, avocat, Le-
f1vre, publiciste, (Jacmel). Ernest Adam, juge au Tribunal civil (Aquin), Cdlicoiir
Ldon, substitute du Commissaire du Gouvernement, Ed. Corvinton, avocat ( Cayes ),
Grandoit, d6pute (Anse-d'llaynauit), A. CI0ri, Commissaire du Gouvernement, C. Chas-
sagne, avocat (Jeremie) Provost, Commissaire du Gouvernement. (Anse-A-Veau), David,
Commissaire du Gouvernement, Sainl-C6rne, avocat ( Saint-Marc ), E. Desert, avocat
(Gonalves), Alfred Henriquez, avocat, Turenne Sylvain, substitute du Commissaire
du Gouvernement (Port-de-Paix), T. Guilbaud, avocat directeur de l'Ecole de Droit, U
J. Adh6mar Auguste, avocat, C. R. Durand, Substitut du Conimissaire du Gouverne-
ment, (Cap-Haitien.)

AGENTS DE ILA REVUE :


( Autres que les membres correspondents. )

MM. Marius Jean Simon, ancien Senafeur (MiragoAne), Jh. Lacombe, ancien depute
(L6ogAne) ; 0. Tessier, officer de l'Mlat civil (Petit-GoAve), B. Gauvain (Grand-Goave),
J. B. Durand, (Aquin) Michel Desquiron, (J6r6mie).
S'adresser, pour tout ce qui conceine la Revue, en province etA I'Ntranger, aux agents
et aux membres correspondents.


Agence central a Paris.


Bureau de La Fraternit6, 50, Rue de Lille, 50.