Revue de la Société de législation. ed. Jacques Nicolas Léger, full run is 1 Apr. 1892 to 2 Aug. 1899-- [asked UMI for ...

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Revue de la Société de législation. ed. Jacques Nicolas Léger, full run is 1 Apr. 1892 to 2 Aug. 1899-- asked UMI for their yrs. 1-4, 1892/3 to 1895/6 will ask Harvard for their years 5&6
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince : H. Amblard, 1892-
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1892-96
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31711
General Note:
Annex—Oversize: KGS 327 .D43x; Hollis 001560136

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Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31711
oclc - 690018920
System ID:
AA00000843:00026


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Troigibme ann6e, No 2 Port-au-Prince, 2 3Mai 1894


REVUE
DE LA

SOCIETY DE LEGISLATION
Paraissant le 2 dc chaque mois.

Siege provisoire: chez 3 J. N. LIGER
16, Rue du Fort Per.

COMITE DE DIRECTION ET DE REDACTION :
MM. J. N. LEGER, President
GEORGES SYLVAIN Secrdtaire
A. BONAMY 7'., ;, r
JUSTIN DEVOT
A. THOBY
Louis BORNO0 lMemwres
J. J. CHANCY




SOMMAIRE:


Seances de la SociRt6
Avocats Stagiaires
La baisse de I'argent
Jean-Pierre Boyer (1818-1843)'


Louis BORN
J. J. CHANCY
A. THOBY


ABONNEMENT: 1 an P. 4 Le Numhro P. 0. 40

,Adresser la correspondence au siege provisoire de la Socidle

PORT-AU-PRINCE
JMPRIMERIE H. AMBLARD.
136, RuB u Centre, 136








REVUE DE LA SOCIETt DE LEGISLATION 1;
.^ AK ''f# .. #^ ^ ** ^^ 'f iA<^^ ^'A (^'A A A YA A kA ^


SEANCES BE CIETE

(Extraits des procis-verbaux.)
Assemble gendrale du 12 Avril 1894.

Presents: MM. L6ger, Bonamy, Sylvain,
Chancy, Thohy, Borno, Laforest, Brun,
Lafleur, Bouzon, Menos.
Prdsidence de Mr J. N. LUger.
M. le President communique 1l'As-
sembl6e la lettre de admission de M.
Ed. Munier, quo le Comit6 n'a pu qu'ac-
cepter, tout en exprimant a l'ancien So-
ci6taire ses regrets d'&tre d6sormais pri-
ve de sa collaboration a l'oeuvre com-
mune.
Lecture d'une lettre de M. Herard Roy,
juge au Tribunal de Commerce dc Port-
au-Prince, qui demand a faire parties
de la Socidte en quality de membre actif.
M. le Secretaire, au nom du ComitO, re-
commande le postulant aux suffrages
de I'Assemiblie. On procede au vote.
MM. J. D6vot et Camille St Remy ont
envoy a la reunion leurs votes sous
plis cachetcs.
L. la majority des yoix, M. HWrard
Roy, est dlu membre actif de la Socidtd
de Legislation.
La stance anniversaire annuelle est
fixde au dimanche 13 Mai, a 3 heures
de 1'aprcs-midi. Le programme conm-
portera, avec le Discours du President
et le Rapport du Secr6taire, une con-
f6rence de M. J. J. Chancy.


AVOCATS STAGIAIRES

On n'cst pas, en France, aussi s6vire
que nous ai regard des avocais stagiai-
res. En principle, le stagiaire francais,
quoique non inscrit au tableau, a le.
*droit, general de plaider.
Quant ai nos stagiaires, ils ne peu-
vent art. 39 de la loi de 1881, -
dcrire ou plaider dans aucune cause civil.
Cette prohibition mirite d'etre pr6-
cis6e.


I
Quo vent dire la loi par Texpression
ecrire? Veut-elle dire que, en matiere ci-
vile, le stagiaire ne peut, d'une fagon
absolute, donner de consultation? Exa-
minons.
Qu'est-cc qu'une consultation? Rien
qu'une opinion. Quel effet juridique
produit-clle? Aucun. Quelle valeur a-t-
elle devant un Tribunal? Aucune. Le
Juge no se decide pas sur une consul-
tation. Evidemment, il peut admettre
1'opinion qui y est propose. Mais s'il
l'adopte, c'est parcee que cette opinion
devient sienne, parce qu'il la croit just,
en un mot parce qu'elle est pour lui
vcritd, et non point parce qu'elle est
consultation.
Dans ces conditions, le simple faith de
dire it un individu votre sentiment sur
une question de droit, le simple fait de
constater par 6crit et de signer votre
facon de penser, ne penut constituer une
prerogative de la profession d'avocat.
La liberty 6tant, pour ainsi dire, de
droit commun, il no vous est pas pos-
sible,- si vous n'&tes arm6 d'un texte-
de vous opposer i ce qu'un simple"parti-
culier signe une consultation. II est vrai,
la loi sur le tarif judiciaire accord A
1'avocat un 6molument (de P. 2) comme
droit de conseil, de consultation. Mais
qu'en r6sulte-t-il ? Que l'avocat seul peut
donner des consultations? Jamais! II en
result tout bonnement que, pour son
conseil, il n'a droit de se faire payer
que P. 2. Et encore, la loi pr6cise-t-elle
dans quel cas ce chiffre est percu. ((Sur
toute demand principal, dit-elle, inter-
vention, tierce-opposition, requete ci-
vile.)) Si done vous consulted un avocat,
- par example, sur les regles a sui-
vre, dans telles circonstances donnies,
pour la formation d'une soci6t6 de com-
merce, pour la conclusion d'un contract
de vente, d'hypothique, etc, il est libre
de vous fixer le prix qui lui convient;
si vous no voulez pas, bonsoir. Tout
comme avec le premier particulier venu
A qui vous demanderiez de vous loner
son service. Est-ce a dire que, en ma-
tiere de consultation, les avocats soient
sur le meme pied que n'importe quiV









8 REVUE DE LA SOCIE Tt DE LEGISLATION


Pas tout A fait. Voici un porte-faix.
Vous l'appelez pour vous aider a soule-
ver un fardeau. Saus qu'il y ait cu be-
soin d'une convention pr6alable ex-
presse, vous etes tenu de le payer; et
si, sur votre refus, vous 6tes poursuivi
injustice, il vous incombera la charge
de prouver que le porte-faix avait ac-
cepte, tacitement au moins, de vous
rendre un service gratuit. Mais suppo-
sez qu'au lieu de porte-faix, vous avez
appelI votre voisin, un cordonnier. La
situation change ; pour se fair payer
de vous, il devra prouver qu'un prix,
d6termin6 ou inditermin6, avait 6t6 con-
venu entire vous deux. Pourquoi cette
difference? C'est que, dans le premier
cas, il entire dans les occupations nor-
males du porte-faix de soulever des far-
deaux moyennant finances, et que, en
I'appelant, vous devez savoir qu'il fau-
dra le payer; cet homme est lait qui of-
fre constamment pour de l'argent son
travail musculaire ; en l'employant,
vous 'tes cens6, par un contract tresnet
quoique tacite, avoir accepted de lui
computer son salaire. Quand done vous
refusczde le lui verser, il est just que
vous prouviez qu'il avait consent a tra-
-vailler pour rien.
Dans le deuxi6me cas, au contraire,
ce n'est pas l'occupation normal du
cordonnier de soulever des fardeaux:
il doit savoir que si vous l'appelez, ce
.n'est pas come cordonnier, ni common
porte-faix, mais a titre officieux, pour
rendre service: el s'il se rend sans con-
dition ai votre appel, c'est qu'il accepted
de ne pas reclamer de salaire. Vous de-
mandant plus tard ce salaire, il est tout
naturellement oblige de prouver qu'il y
avait eu de votre part engagement prd-
alable de le remnun6rer.
En un mot, simple affaire de presomp-
tion. De nime pour 1'avocat. En sa
quality d'hommede loi, ilest cens6 nor-
,malement offrir des consultations i prix
d'argent. Si vous lui refuse ses hono-
raires, son salaire,vous aurez hprouver
qu'il avait accept de travailler gratis.
Tandis que pour l'individu quelconque
.qui vousfournit son conseil, il ne peut
vous forcer ia payer qu'en prouvant


qu'il y avait eu de votre part engage-
ment pr6altfble.
Voila touted la difference, d'ordre
tres g(enral et tres ordinaire, on le
voit,-qui se petit reliever sur ce point
entire l'avocat et le particulier. Sauf it
en tenir compete, tout citoyen, sans dis-
tinction, peut, en principle, donner des
consultationsjuridiques. Est-ce un bien?
Est-ce un mal? C'est une question que
je n'examine pas pour le moment. Ce
qu'il y a Ai retenir, c'est que la loi sur
le tarif no permet point de conclure
que les avocats out lo monopole de ce
genre de travail intellectuel. Au demeu-
rant, nous avons des textes qui impli-
quent cette id6e.
Tout le monde s'explique, ais6ment,
que les juges, leurs suppl6antset Ie mi-
nistere public ne puissent donner des
consultations aux parties. On efit pu
se dispenser de le dire, tant la chose
allait de soi. Cependant, le 16gislateur
n'a pas pens6 que ce fHit suffisant, et it
a cru devoir le d6clarer daus un article
formel, l'article 92, Proc. civ., come
pour bien marquer qu'il entendait po-
sitivement d6roger a cc qu'il sentait
constituer un droit natural, la liber-
t6 de consultation, come s'il crai-
guait que son silence n'autorisait des
magistrates user de ce droit!
Mais serrons de plus pros la question,
et voyons le texte m6me oft so trouve
contenu tout le role de l'avocat, I'article
85. Comment l'avocat y apparait-il?
Qu'est-il appeal A faire ? II occupe pour
la parties qui no vent ou no pett occu-
per en personne.Voilh quel est son r6le:
il ne va pas plus loin. L'avocat occupe :
cela veut dire qu'il faith les acts d(
procedure, conduit 'aflaire, plaide. Pas
davantage. Or, qui soutiendra que don-
ner une consultation, c'est occper. Mais
il n'y a rien a occuper! II n'y a peut-
6tre pas de proces Peut-6tre, du ren-
seignement qu'on vous demand r6sul-
tera-t-il qu'aucune action ne sera in-
tentee! II ne s'agit done nullement d'oc-
cuper. D&s lors, on le voit, le texte de
l'art. 85 ne defend point de consulter
n'importe qui. D'ailleurs, cela n'est-il
pas rationnellement just ? Si l'on ar-










REVUE DE LA SOCIETY DE- LEGISLATION 1
V 5 l^ L J/l'y 1,1 I // //7//I / Iy / I/ I //Ii // Z' 6'//#,/J////,//II


rive, en effect, a justifier cljprivilege, rd-
serv6 it I'avocat, de servir d'intermd-
diaire au particulier qui ne vent pas
< sons d'intdrdt g6ndral,-trrs contest6es
d'ailleurs, -veulent que l'on no puisse
conwier son procks qu'a un home de la
profession, susceptible qu'il est de ne
pas embrouiller une procedure, cmbar-
rasser les magistrats, paralyser par des
.inexpdriences, la march, ddjA si lentc,
dc la justice; rien ne saurait expliquer
que le midme privilege comprit aussi le
droit de fournir ine opinion, de signer
tine interpretation personnelle, ddnude
dle toutc portde judiciaire, n'ayant pas
d'autre influence pratique que celle
d'une page quelconque d'un ouvrage de
droit.
Mais quoi? I'article 39 de la loi de
1881, en defendant aux stagiaires d'j-
crire dans une cause civil, aurait-il en-
tendu prdcisdment leur enlever la pos-
sibilit6 de donner des consultations?
Aurait-il voulu priverles stagiaires d'un
droit qui apparlenait et qui appartient
encore it tout le monde, aux haitiens
aussi bien qu'aux strangers ? Qui ose-
rait soutenir tine semblable those?
11 n'est m me pas possible d'argumen-
ter ici de ce qui pourrait exister en
France. C'est, en effet, une chose re-
marquable que la divergence de vues
qui apparait, en matidre de consulta-
tion, entire les deux 16gislations haitienne
et francaise. Contrairement au n6tre, le
1gislateur franlais, en de certaines cir-
constances, t6moigne de son respect
pour << l'avis du jurisconsulte Exem-
ple: L'article 467, ler alinda, du code
Napoldon no permet an tuteur de tran-
siger au nom du mineur qu'aprds au-
torisation du conscil de famille (( e de
1'avis de trois jurisconsultes ddsiriiws par le
procureur de la ldpublique pras le tribunal
de premiere instance ). Que fait notre
1dgislateur? II adoptecet article, maisil
en supprime l'avis des jurisconsultes !
Code civil Iiaitien, art. 377, ler alinda:
<(Le tuteur ne pourra transiger an nomr
du miner qu'apres y avoir 6td autori-
s6 par le conseil de famille P.
Autre example : Le code de proc6-


dure civil frangais,jart.495, exige, com-
me condition prealable a la demand
en requete civil, une consultation de trois
avocats exerxant depuis dix ans au moins
pres l'un des tribunaux duressortde la
cour d'appel dans lequel le jugement a
6t6 rendu.
Que fait notreldgislateur? I1supprime
purement et simplement cette grave
consultation, art. 431.
Autre example: En 1872, la ddlibera-
tion d'un Conseil municipal francais,
relative A une transaction, ne pent 6tre
prise que sur l'avis de trois jurisconsultes
designs par le pr6fet.
En 1872, notre loi sur les Conseils
Communaux, adoptant 1'6conomic de la
1dgislation frangaise sur cette mature,
supprime cependant cet avis prdalable
des jurisconsultes.
Voila done l'importance des consulta-
tions dans l'opinion de nos Idgisla-
teurs! Comment, apris cela, potirrait-
on voir, dnms I'article 39 de la loi de
1881, le souci de les prot6ger, de leur
assurer du credit, de leur donner du
poids, en emp6chant les stagiaires de les
ddlivrer, comme si, en rdalitd, les sta-
giaires ne pr6sentaient djha bien plus
de garantic que tons les particuliers
non avocats, it qui, cependant, on ne
pent contester, nous croyons I'avoir
ddmontri, -le droil de fournir les mr-
mes consultations.
II
En fin de compete, quel est, en ldgis-
lation haitienne, le sens technique du
mot crire? Le voici:
On sait que la situation de 1'avocat en
France est sensiblement diffdrente de
ce qu'elle est en Haiti(1). En France,
la procedure ne pent 6tre conduit que
par un officer ministlriel, l'avonu, qui
seul ale droit de postuler et conclure pour
la parties; mais on est libre de plaider
soi-mcme on par un avocat.
Le l6gislateur haltien, adoptant le
Code de procedure franrais, n'adopta


(I)Voir Acta et Verba, parJustin Dlvot, p.7t.










P0 REVUE DE LA SOCII~I DE LEGISLATION
T- A 'y A'Ji! ^(";"A i',i ;^ J',.fF .''' ^ Z''.//


pas le dualisme de l'avoudet de I'avocat.
R6unissant leurs deux r6les on un seul,
il cr6a le defenseur public ( aujourd'hui
avocat) auquel il donna le nom d'offi-
cier ministeriel, .sans toutefois,- il faut
le souligner,- fire de lui un officer
Ai ministare absolument force, It lais-
sant libre d'accepter on de refuser les
causes, mais lui confiant, exclusivement
a d'autres, ( 1 ) le soin d'occuper pour les
parties qui no voudraient pas occuper
elles-mimes, la mission do postuler, con-
clure et plaider pour elles. Mais quelque
complete que pfit 6tre dans le ddfenseur
haitien la jonction theorique des deux
classes d'attributions, it n'6tait pas pos-
sible que la demarcation ne s'apermCit
pas, et que no so rvevdilit, en quelque
fagon, la ligne delsoudure,- qu'on nous
passe l'expression. -
Le lIgislateur no pouvait pas, voulant
empecher le stagiaire d'exercer la pro-
fession en matifre civil, et se mettant
en frais d'indiquer en quoi consist cet
exercise, s'empecher de laisser apparai-
tre la division originaire, de caract6ri-
ser dans sa prohibition le c6te avoud et
le cot6 avocat. C'est ce qu'il fit par ces
expressions &crire et plaider. Plaider, c'e-
tait I'avocat, nullement difficile h recon-
naitre; ecrire, c'6tait I'avoue ; qu'cst-ce,
en effet, quo postuler el conclure? C'est
( fair des actes d'instructions des pro-
c6dures et formuler les pr6tentions sur
lesquelles les magistrats doivent sta-
tuer)) (2); en un motc'estfcrire. Quand
doncl'article39delaloidel881nous dit:
( Les avocats stagiaires no pourront
dcrire ou plaider dans aucune cause ci-
vile, ) nous devons lire, nous ne pou-
vons pas lire autre chose que : ( Les
avocats stagiaires no pourront ni con-
clure et postuler ni plaider, dans une
cause civil.
Louis BORNO.

( ) CurieusoincoInse6quence de [a loi! Vous
m'empkchez de choisir qui jo veiix pour me
represenler en justice, vous m'imrposez 'a-
vocat. Et quand je m'adresme A lui il a Ie droit
de mne refuser 1


(2) Dalloz, Atvou, 51.


N. B. II suit dece qui vient d'etre dit
qu'il n'y a aucune erreur on inadver-
tance, come quclques personnel l'ont
cru, dans cc fait qu'un avocat non en-
core inscrit au tableau do l'Ordrc figure
dans le bureau de consultation gratuitc.
Dans tous les cas, alors meme que
l'on n'accepterait pas notre theoric, cc
fait so justifierait encore par une raison
p6remptoire. En effet, si l'on estime que
les stagiaires n'ont pas Ie droit de don-
ner des consultations, cela n'est vrai
que dans les causes civiles. Mais que
fait-on des affaires correctionnelles, cri-
minelles, commercials ? NC serait-ce
qu'a ces divers points de vue, la pre-
sence d'un stagiaire au bureau de con-
sultation s'explique, on Ic voit, parfai-
tement.
Ls. B.


L\ IBAISSE DE L AIIGEN'T

Les dernieres communications qui
nous arrivent des Etats americains pro-
sentent la gravity de leur situation fi-
nancierc don't l'origine est la baisse do
1'argent.
Depuis quelques annkes, le mdtal ar-
gent est devenu excessivement abon-
(lant, grice aux perfectionnements chi-
miques employs a son extraction,reduite
a des frats insignifiants. C'est done en
vain que les moyens financiers les plus
6nergiques ont etc employs pour main-
tenir le course et la valeur do ce m6tal.
Aucun d'eux n'a rdussi, pas mime
le Sherman Act qui obligeait le trdsor
americain h acheter, chaque mois,
4.500.000 once d'argent, payables en
bons du trdsor, remboursables a vue,
soit en espcces d'or, soit en especcs
d'argent.
II a fall abolir cotte loi du 14 Juillet
1890 qui avait pourtant reincheri sur
celle du 28 Fivrier 1878, imposant l'a-
chat et la frappe, mensuellement, d'unc
quantity d'argent qui ne devait pas 6tre
inferieure a 2 millions do dollars, ni
supericure a 4 millions do dollars.
Les faillites ont succdi aux faillites,
aux Etats-Unis du Nord. On ne compete









REVUE DE LA SOCIETY DE LEGISLATION 21


plus les Banques ayant saute dans le
pays de l'or.
Protectionnistes et libre-cbhangistes,
nmonomntallistes et bi-m6tallistes luttent
depuis des mois a la recherche de la
meilleure solution du problem pose'
par I'Angleterre, qui a ferm6 les hotels
de monnaies des Indes a la frappe de
l'argent, comme les Etats de 1'Union
latine avaicnt ferm6 les leurs, il y a une
vingtaine d'anndes, dans le but d'6ta-
blir la stability du change et de rendre
normal le regime mon6taire.
Cette situation, joint a l'emploi si
restreint de l'argent dans 1'industrie, fait
pr6voir quece m6tal pourratomberjus-
qu'autiers de sa valour primitive, si exa-
ger6 quecela paraisse au prime abord.
D'ailleurs, cette provision parait si
certain qu'on remarque partout les
efforts dnergiques, et si personnel, du
President Cleveland pour affranchir dd-
finitivement le commerce et l'industric
de son pays des attentions trop int6res-
sces de ses nombreux producteurs d'ar-
gent. Leur apretd grandit avec !'inten-
sit6 de la crise, et, aujourd'hui, leurs
app6tits sont tels, qu'ils sont pr6ts a
rompre la cohesion de leur parti pour
assurer le triomphe du dieu dollar.


C'est le Mexique qui estle plus frappe
par Ie discredit de l'argent, parce que,
grand proprietaire de mines argentife-
res, routes ses valeurs sur l'6tranger
sont a base d'argent. Aussi, s'explique-t-
on que les fonds d'Etat mcexicains aient
support un recul allant jusqu'a la pa-
nique.
Cependant, cc pays ne s'cst point
dccourag6. II n'a pas tard6 a inspire
confiance, la plus grande confiance, ia
ses erdanciers d'Europe don't les plus
important sont des banquiers anglais.
II a refused de se derober a aucun de
ses engagements. Pour y tenir et prou-
ver son incontestable bonne.foi dans la
dbhicle, il a mieux aim6 rdduire son
budget jusqu'a concurrence de plu-
sicurs millions.,
De cette facon,l'honneur national est
sauf h'l'tranger. Le respect des enga-


gements pris et de l'argent recu evite
ainsi toutes sortes de complications fi-
nancieres et politiques.
Tranquille sur ce point important,
l'opinion publique envisage l'avenir
avec came et assurance. Elle so rap-
pelle les progrts nuormes realises en
moins de quinze ann6es par le Mexi-
que, sans so lancer pourtant dans les
honteuses speculations financicres, qui
ont deshonor6 beaucoup d'autres Etats
amnricains.
Mcnageant son credit et ses revenues
comme doit le faire toute nation qui a
Ie moindre souci de son avenir, le
Mexique, jusqu'ici, n'a jamais fait un
emprunt sans d6finirau pr6alable l'usage
des valcurs a emprunter et sans qu'elles
aient d6d employees aux tins pr6vues.
Cettepartie de l'Amnrique nous attire
particulicrement a cause des points de
resemblance qui existent entire elle et
Haiti: pays essentiellement agricole et
riche, agit6 par les troubles civils les
plus anar-chiques, jusqu'a la pr6sidence
de Porfirio Diaz il march aujour-
d'hui do maniire ia dtonner le monde
enter.
La soudaine baisse de 1'argent, avec
toutes ses disastreuses cousequences,
devait tuer a tout jamais le continent
mexicain. Mais cc people ayant vite
compris que l'influence du credit est
supcrieur a toute la quantity do m6tal
circulant actuellement, n'a pas tard6 i
fair les sacrifices exceptionnels que
commandaient des circonstances extra-
ordinaires.
11 faut, a-t-il dit avec resolution, de
la bonne foi, de l'honnltet, une cco-
nomie severe et quelques measures
habiles, pour sortir d'une crise finan-
ciere. Mais, il faut du g6nie, pour sor-
tir d'une < crise de credit. )
Le Mexique a cu ces qualitds. II a
employ ces moyens. Ses facultds sont
arrives a la hauteur de cc g6nie.
Son credit so relive, et il devien-
dra un grand people.


1. J. CHANCY









22 REVUE DE LA SO'CIlETE DE LEGISLATION
W 7y^ ^ 7 7/7'7

JEAN-PIERRE BOYER

(1818--181.3 Constitution de 1816.)

Le President Boyer, qui succ&da a
Potion, ne devait point heriter de son
prestige ni de son influence, et cepen-
dant, tournant le dos au Gouvernement
parlementaire, it s'dvertua h fonder le
Gouvernement personnel. Rien ne jus-
tifiait cette tentative.
La paix assuree t l'int6rieur par la
pacification du Nord en 1820 ct par la
reunion, en 1822, de la partic oriental
de I'ile i la la Rpublique; la paix assure
5 l'exterieur par la reconnaissance de
notre Independance par la France en
1825,- 1'esprit d'une generation nouvelle
en contact avec l'Etranger; 1'esprit, si-
non la lettre de la Constitution de 1816;
le prdc6dent de Pdtion en 1817 touchant
la presentation annuelle du Budget de
provision: que de raisons pour convier
un Chef d'Etat 6claire a l'dtabLssement
du Gouvernement parlementaire! Boyer
fut sourd fa tous les avertissements, m6-
me A ceux de ses entours.
I1 n'entendait pas itre conseill, encore
moins contr6ld, et combien c'6tait n&-
cessaire qu'il le ffit pour sa gloire et
pour I'avancement d'Haiti! I1 n'avait
pas les grades qualities qui mettent
6Ption hors de pair, son talent qui n'6-
tait pas de premier ordre, quoique reel
et tres-appreciable, lui commandait d'&-
re moins autoritaire. Gardons-nous ce-
pendant de juger Boyer avec les passions
qu'il avait I'art d'exciter au plus haut
degr6 contre iui. II avait des hauts et
des bas, mais il avait du patriotism,
des lumiires, de 1'intcgrith. f On ne lui
assignera sa vraie place qu'en le d(dou-
lant. I1 y avait en lui le percepteur du
revenue public et I'homme politique.
Le percepteur fut bon. Et ce sont ses
qualities fiscales, poussdes h l'cxtrdme par
une certain 6troitesse d'csprit, qui font
fair alBoyerunesibelle figureparmi les
Chefs d'Etat corrompus qui sont venus
apres lui. II retablit I'ordre dans les fi-
nances, et il m6rita d'etre qualified d'a-
vare. des deniers publics. Apres avoir


reconnu unn indemnity A la France en
faveur des colons cxpropris (1), il s'ap-
pliqua h en payer reguliercment les ter-
mes et h obtenir une reduction sur le
montant de la dette, et il reussit plei-
nement dans cette double tAche. Apres
avoir emis le papier-monnaic en 1826,
il voulut en op6rer le retrait en 1842,
et dans cette question il raisonna mieux
qu'une Commission qu'il avait nommine
et qui fut d'un avis contraire au sien.
Quand il abdiqua le pouvoir, le 13 Mars
1843, il laissa un million de piastres au
Tr6sor public.
Mais le rigide percepteur, I'honn6te
caissier avait la manic de l'6conomie
sordide, il n'avait pas l'art de la depense
utile et reproductive. Les opinions, du
reste, peuvent 6tre partagdes sur les
avantages et les inconv6nients de son
systeme d'administration. Ce qui est in-
ddniable, c'est que Boyer accapara et
voulut exercer routes les hautes fonc-
tions de son Gouvernement: guerre,
marine, finances, relations ext6rieurcs,
justice, police, etc. II pr6tendait tout
voir et toucher a tout: il fut son pre-
mier commis. Et quel commis paperas-
sier Inginac, le Secrdtaire-G6neral, qui
ne manquait pas dcmalice, le bourra et
I'empetra de paperasses. Mais Imbert,
le Secr6taire d'Etat, qui ne manquait
pas de bile, le bouda pendant vingt-
quatre ans. Soul le Grand-Juge Voltaire
fut correcteth sa place aupres de Boyer:
l'incompdtence du Ministre de la Justice
6tait assez connue pour qu'on n'attri-
buait qu'au Pr6sident d'Haiti les bonnes
measures judiciaires qui pouvaicnt 6tre
prises.
Voici un trait de la judiciaire du
Grand-Juge. Des jeunes-gens du Port-
au-Prince avaient fait une manifestation
politique, Ie 14 Avril 1831, aux fun6-
railles de Frunean, jeune professeur du
Lyc6e, tud en duel par Duton Inginac,
le fils du Secr6taire-G6neral. Boyer, 6le-
vant cette manifestation A la hauteur


(1 ) L'indemnitld tait de 150 millions do
francs. Par d'habiles ndgociations qu'il en-
gagea de 1826 A 1838, Boyer parvint a la
faire riduire de 60 millions de francs.









REVUE DE LA SOCIITE DE LEGISLATION 2


d'nne sedition, convoqua Qo Palais les
fonctionnaires civils et militaires et leur
demand gravement leur opinion sur
les measures de rigueur qu'il important
de prendre contre les scditieux. Le
Grand-Juge opina pour leur deportation
it I'Etranger, (sic) et Dieudonn6, le Doyen
du Tribunal de Cassation, appuya le
Grand-Juge pour qu'on ne jugedt pas !
Les S6natcurs Lespinasse et Audig6 fi-
rent observer qu'on ne pouvait mettre
le code p6nal de c6td, et Boyer se ran-
gea ai leur sage avis de ddfdrer l'affaire
aux tribunaux. Grand fut 1'embarras du
Commissaire du Gouvernement pour
trouver qui assigned parmi ces 6mneu-
tiers tout frais nmoulus du Lyc6e. On
se rabattit sur leurs pr6tendus chefs po-
litiques qui furent assigns, au nombre
de huit, a comparaitre devant le tribu-
nal correctionnel: ils furent tous ac-
quittas, le Minisltre public ne pouvant
pas meme prouver que des cris sddi-
tieux avaient 6[6 pouss6s. Le g6ndral de
brigade Voltaire, notre Grand-Juge, n'd-
tait pas moins un fort brave home,
mais que comprenait-il aux six codes
prepares avec soin sous l'impulsion
6clairde de Boyer mime et promulguds
de 1825 h 1826 ?
L'esprit fiscal de Boyer devait natu-
turellement l'amener a l'dtablissement
d'uncontr6le sdrieux des finances, mais
sa manic de vouloir tout diriger par
lui-mime amoindrissait, quand elle ne
gatait pas, ses meilleures intentions.
Par la loi du 27 Juin 1823, il crde une
Chambre des Comptes. Elle v6rifiera
les competes qui lai seront indiques par le
President d'Iaili ou le Secrdlaire d'Etat
(art 6) ct elle signalera a l'autoritl exd-
cutive tous les abus qu'ellc aura d6cou-
verts en raglant les competes des compta-
bles (art. 7). Ainsi la Chambre des
Comptes n'a aucune competence judi-
ciaire; son contr6le, purement adminis-
tratif, est subordonn6 a l'action de I'Ex6-
cutif. Les deux lois du 7 Avril 1826 et
du 27 Mai 1834 d6velopperont ce point
de vue. La function ne sera plus gra-
tuite mais rdtribude. Le travail augmen-
tera jusqn'A embrasser la comptabilit6
des Conseils des Notables. Les attribu-
tions seront plus 6tendues: la Chambre


des Comptes aura sur les comptables
un droit de rprimande en cas de ne-
gligence, et d'information en cas de mal-
versation, sauf a en rdf6rer i l'autorit6
executive qui exercera les poursuites
(article 16 de la loi du 27 Mai 1834).
Mais en mime temps, pour une besogne
successivement augmentde, le nombre
des membres de la Chambre des Comp-
tes sera successivement r6duit de 7 a 5
et de 5 A 3! Mesure d'dconomie, dit
Boyer, dans son Message du 19 Mai 1831
a la Chambre des Reprdsentants. D'ail-
leurs le President n'est-il pas un Argus
qui volt tout ? Le 18 Juin 1818, une cir-
culaire :du Secrdtaire d'Etat announce
aux administrateurs des Finances que
le President d'Haiti <( se reserve le droit
( de faire la verification et l'apureipent
(( de leurs comptes pour le second tri-
(( mestre et qu'il continucra de mime
de trimestre en trimestre. > Et en ex&-
cution de son arr6td du 25 Septembre
1826 sur les emissions de papier-mon-
naie, Boyer lance au Secrdtaire d'Etat
sa dcpechle du 26 Octobre 1826, laquelle
content ce qui suit: (( les billets impri-
n mes vous ont dtd et vous scront ex-
( pedies sous vos regus que je garderai
<( en depdt an fur et a measure qu'ils sor-
u tiront de l'Inmprimerie, afin que vous
< les fassiez signer par le Trdsorier-Gd-
a ndral et par la Chambres des Comp-
<( tes, ensuite par vous nime. ) (1)
Ainsi le President d'Haiti est le ddposi-
taire des requs que fournit le Secrdtaire
d'Etat pour des papers sortis des pres-
ses de l'Etat. A quelles fins ? Le con-
tr6le de Boyer dtait si pen efficace que
lors du retrait, en 1842, des derniers
billets de la quotit6 de 10 gourdes,
l'Etat fut oblige de rembourser 179.000
gourdes en sus des quantitds 6mises,
sans qu'on efttsoupponni 1'existence de
faux billets dans la circulation, ni su
comment ils y 6taient entr6s.
Tout en s'occupant d'administrer on
de fair administer, un Chef d'Etat doit
s'occuper de bien gouverner. Boyer, per-
du dans mille details administratifs, ne


(1) Voirlad6pbchedans Linstant Pradines,
Recueil des Lois, tome IV, page 507.










24" REVUE DE LA SOCIETIES DE LEGISLATION
,.d^;A AA 'A^^ J^ i ^^/, ^^

sut pas toujours so maintenir h la hau-
teur de la belle tdche politique que lui
avait legu6e Petion. A la v6rit6, it eut
le talent de rdcolter ce que celui-ci avait
sem6. Par example, il r6unit a la Rd-
publique, de 1820 a 1822, les deux d6-
partements du Nord et de l'Artibonite et
toute la parties orientale de I'Ile. II y au-
rait ddni de justice a lui refuser une part
de gloire dans 1'accomplissement de ces
deux oeuvres. Le reproche m6rit6 qu'on
peut lui fair, c'est de n'avoir rien
fond6, c'est surtout de' n'avoir prepared
aucun group d'hommes, ni mime un
liomme, h l'exercice du pouvoir apres
lui. Les ddfauts de son caracltre, plus
que la faible port6e de son esprit, expli-
quent une facon d'agir si diamntralement
oppc-s.e a celle de son prddceesseur.
P6tion, le pregnant par la main, lui avait
.fait gravir rapidement, et mnme avec
une 6vidente partiality, tons les degres
de la carri6re militaire qui, seule, don-
nait alors un titre a la prdsidence. Boyer
n'associa personnel h l'oeuvre gouverne-
mentale, ni parmi les vieux, ni parmi les
jeunes. Par lui personnel n'avait grand
en politique. Personne autre que lui ne
devait 6tre en evidence, ni h l'interieur,
ni a l'exterieur. On dirait que ce soleil
refusait de se coucher pour empecher
les.6toiles de briller.
L'excessive et ridicule preoccupation
de ne pas se laisser eclipser mettait Boyer
aux prises avec tous les homes, a la
fois ind6pendants et 6clairds, qui vou-
laient peser de leur propre poids dans_
les affairs politiques: it ne les em-
ployait pas, fussent-ils jaunes on noirs.
II est done faux de pr6tendre, commne
Monsieur Schoelcher, que la plupart des
noirs 6claires 6taient systdmatiquement
6cartes des emplois publics, surtout des
hauts emplois. L'illustre philanthrope a
fait un calcul don't les donnies ne sont
pas acceptable: il met d'un c6td la mi-
norit6 jaune, del'autre la majority noire,
et il demand si Boyer distribuait les
emplois publics proportionnellement ia
la force numerique -des deux nuances. -
Non, r6pondons-nous, mais en ceci Boyer
ne montrait aucune partiality en faveur
des jauues. Les emplois publics exigent
cejrtaines connaissances, si 616mentaires
/


qu'on vcuilye les supposed pour Haiti ct
pour I'6poque de Boyer: force luikfut
d'agir come Dessalines, qui avait pour
Secr6taires, h c6te de Mentor et de Dia-
quoi, noirs, Boisrond Tonnerre, Juste
Chanlatte, Chardron, Dupuy, Carbonne,
mulatres; come Christophe qui, mal-
agr la tucrie de 1812, conserve et ano-
blit certain mulatres indispensables an
fonctionnement de son administration,
tels que Pr6vost (Ministre), Vastey, Pr6-
zeau, Juste Chanlatte, Dupuy, Ferrier,
Rouanez. Si l'on pouvait ranger d'un
c6t6 la minority jaune 6clair6e, de l'au-
tre la minority noire 6clairde, et 6tablir
sur ces nouvelles donn6es, les seules ra-
tionnelles,laloideproportionnalitd, Mon-
sieur Schcelcher aurait donn6 peut-6tre
un bon point a Boyer.
II imported, au point de vue haitien,
de bien determiner quel homme politi-
que, quel despite fut Boyer, car, de-
puis 1843, presque a chaque crise rd-
volutionnaire, on sonne le glas funebre
de la socikt6 avec le rdquisitoire pas-
sionnd de Monsieur Schoelcher.
< La pauvretd, la paresse et l'ignorance,
< dit le philanthrope francais, sont de-
a venues des moyens de Gouvernement
a dans les mains de cette administration
( sacrilege (de Boyer)......... Avilir et
< degrader un people pour le dominer,
< c'est la conception la plus hideuse qui
<< se puisse imaginer. Eh bien! c'est ce
' qu'on voit en Haiti. Christophe assas-
sinait comme un barbare, Boyer in-
a filtre le poisson comme un bourreau
j raffin6.
On voit par cette citation, nous en
passons et des pires, que tous les iner-
gumenes qui, depuis 1843, ont d6nonc6
Boyer comme ayantvoulu abatir les noirs
au profit de sa caste, n'ont faith que copier
Monsieur Schielcher. Serrons de pros la
question.
Boyer, nous l'avons ddjh dit et prou-
v6, continue le grand oeuvre de P6tion
sur la constitution d6mocratique de la
propri6t6. Dc 1818 a 1843 it crda beau-
coup de petits propridtaires parmi les
campagnards surtout. Par sa circulaire
du Ier Septembre 1823, il fait estimer
des caf6yeres en faveur de ceux qui les
occupent. Par son arretd du 25 Novem-









-[ \ REVUE DE LA SOCIETY


S. bre 1825, il donne des concessions de 5
-L / carreauxdeterre a ceux qui out faitdes
6tablissements sur les terrains de l'Etat.
",, s Par un avis de la Secrtairerie d'Etat du
17 Fevrier 1836, il declare que l'ali6na-
tion des domaines nationaux dans les
r, j., campagnes n'aura lieu qu'en faveur des
fermiers de ces habitations. Et apres avoir
mis la terre dans les mains capablesde
la faire valoir, il prodigue des encoura-
gements aux agriculteurs, propri6taires
S.. et non proprietaires.
S'agit-il de recrutement dans les cam-
pagnes pour les diff6rents corps de trou-
pes et la gendarmerie, Boyer ordonne
que 1'on recrute seulement a les jcunes
( gens de 16 a 25 ans qui ne sont pas
c Chefs de famille et qui ne cultivent
: pas la terre de leurs propres mains )>
tels sont les terms formels de sa cir-
culaire du 3 Ddcembre 1823. Dans sa
circulaire du 16 F6vrier 1824, il ajoute :
<( j'ai dedj expliqu6 que le recrutement
Sne doit porter que sur les jeunes gens
<< non attaches a la culture; si on devait
Sd(garnir les bras attaches i la culture,
< il vaudrait mieux ne pas fair de re-
Scrues.) L'article 6 du code rural du 6
Mai 1826 et l'article 2 de l'arrWte du 26
Juin 1826 reproduisent la mome pensee
en des terms presque identiques. La
loi de 1841 sur 1'organisation del'armde
dnumere 7 cas d'exception du service
militaire, don't deux en favour des agri-
culteurs: 10 si l'on est propridtaire d un
bien rural que l'on fait valoir soi-mnme;
20 si l'on est cultivateur pourvu d'un
contract synallagmatique conformdmeint
au code rural. (1)
Que toutes ces measures aient dtd im-
puissantes a faire revive en Haiti la
splendeur cultural de Saint-Domingue,
cela n'est pas discutable, mais il ne
s'ensuit pas qu'elles aient kt6 ineffi-
caces. Sans elles, la culture de la terre
serait tombde encore plus has ; dans


(1) Pour la loi do 1841, voir B. Ardouiin.
Histoire d'Haiti, tome XI, page'138 ; pour les
antres lois, arretes, avis et circulaires, voir
Linstant Pradines, Recueil des lois et actes,
lomesll, III, IV,


E DE LEGISLATION


25


tous les cas, elles t6moignent haute- a
ment de la sollicitude de Boyer pour
les classes rurales. Le chef d'Etat qui
agissait ainsi ne pensait pas ai riger la
pauvret6 et la paresse en moyens de
gouvernement.
Le paysan haitien est encore Itrs
arridrd. Mr Schielcher soutient, et nous
admnettons avec lui, qu il Mtait possible
a Boyer de le lancer plus rapidement
dans la voie du progress ; mais ce qui
est inddniable, c'est que sa position
s'dtait amdlioree, c'est qu'il 6tait mieux
trait, plus heureux mat6riellement et
moralement, plus respect, plus libre
sons Boyer que sous Toussaint-Louver-
ture, Dessalines et Christophe : en voilh
asscz pour rejeter les deux premiers
chefs d'accusation de Monsieur Schoel-
cher.
Pour vaincre la paresse, il n'dtait
plus permis aux autorit6s militaires de
passer les cultivateurs et cultivalrices par les
verges de bayaonde. Or, sans la flagel-
lation rt la bastonnade, moyens avilis-
sants, de'gradants, don't usait royalement
Christophe le barbare, que M~1 Schchlcher
prdfere pourtant A Boyer, le bourreau raf-
fine, sans ces moyens, toute la partic
inquisitoriale du code rural croulait.
D'ailleurs elle ltait inapplicable aux pe-
tits proprietaires ruraux don't le nom-
bre augmentait chaque jour. Quant aux
non propritdaires, fermiers de moitid
et simple journaliers, ils riaicent sous
cape des fameux contracts synallagma-
tiques prescrits par la loi, (1) sachant
tres-bien comment dchapper aux re-
cherches de la police rurile, quand ils
ne composaient pas avec elle sur le dos
des propritaires. Que de doleances a


(1) Mr Ed. Paul fait ohberver avec raison
one le control synallagmaliqnuetait la pariie
novatrice du code, la plus respectucuso des
droits dii former et la plus favorai'!e fi ses
inltdrats, mais les campagnards 1'envisageaient
sous un tout autto point do vue, sous celui
seulementdes obligations auxquelles ils talent
astraints par derit envers les propritaires.
et ils disaient du contract : papier-l5 marre
mains moin, mais li pas marked pieds moin
(ce paper me lieles mains, rnais non lespieds.)










6 REVUE DE LA SOCIITTE DE LEGISLATION
#1 F F F F F F FF F F F F F- F ,F F F Al Fi^^;/**;//;y'F F 'F F /FFFFFFF ,


ce sujet L'oplposition se mile d'encou-
ragqr l'agriculture par des discours.
Herard Dumesle et David St Preux ar-
rondissent leurs plus belles periodes
pour regretter que le code rural soit tom-n
be en (dt.soilude. Ici nos deux grands li-
bhraux sont inconsdquents a leurs pro-
pres principles.
Quoi cc paysan a le droit de voter
auxassemblhesprimaires,par consequent
d'exprimer une opinion politique, d'ex-
ercer par ses Representants une action
sur le Pouvoir-Ex&cutif, et ce Souverain,
politiquement ind6pendant, sera civile-
ment d6pendant d'un gendarme quis'in-
troduira dansson champ ct, comme cen-
seur de son travail, come tuteur de sa
famille, gourmandera sa paresse, deman-
dera irume qu'elle soit punic...... Mais
la paresse est une infraction h la loi
morale, un des sept p)chcs capitaux dc
l'Eglisc ; elle relive de la conscience et
de l'opinion, clle ne tombe pas direc-
tement sous le coup du code pdnal :
le gendarme n'est ni, pretre, i)i mora-
liste. Aussi le 16gislateur du code ru-
ral, sentant l'objection,force-t-il le sens
des inots vagabond, yens sans aveu, pour
atteindre le soi-disant paresseux de la
champagne, mais hilas it s'avise do
rendre ce paresseux justiciable du tri-
bunal de paix. Quand 1'autorit6 mili-
taire decidait du cas, elle-mnme arretait,
jugeait, condamnait, flagellait. C'"tait
brutal, dnergique, expdditif; on traitait
I'homme come un aine rdtif, et cela
produisait un puissant effet immediat :
c'6tait christophien. Maintenant il faut
se rendre compete dece qui constitute la
paresse d.( 1. /la ptu*,cf, ssable, illa faut
constater dans les 'formes,'l faut enten-
dre l'accus6, et I'autorit6 qui 'd6nonce
n'est pas 1'autorite qui juge. Les choses
n'&tant pas mendes tambour battant,
qu'est-ce-que Ie code rural ? Une loi
mort-nhe. ( 1 )


(1) L'intervention du juge de paix annu-
lait tellement le code rural qu'une loi du
15 Novembre, '1839 remet l'exercice de la
justice aux mains des autorit&s militaires,
mais ce fut en vain : le code rural ktait deja
morl.


A cela il, 'y avait pas grand dom-
mage, mais il fallait tenter autre chose.
Pourquoi done Boyer n'a-t-il pas pro-
pag6 l'instruction dans les masses ? Tel
est le troisieme chef d'accusatiou de
Monsieur Schoelcher.
Boyer 6tait preoccup6 du bien-6tre g6-
neral, mais i Ile concevait h sa facon.
11 voulait assurer le pain du corps a-
vant le pain de l'esprit. L'idee 6tait in-
complIte, elle n'dtait pas machiavdli-
que. II est certain que Potion, cu pleine
paix, efit men6 de front l'une et l'autre
chose ; en 1817, il avait djah propose
de crder huit ecoles primaires et un
deuxieme Lycie. Boyer 6tait incapable
de devancer son temps, et il avait le
d6faut capital de repousser toute idWe
qui n'6tait pas sienne. Or, c'dlait se
mettre en avant, non sculement d'Haiti
mais de la France, la patrie do nos i-
does, que de concevoir alors la diffu-
sion des lumiires di la facon ddmocra-
tique d'aujourd'hui. L'erreur de Boyer
fut cell de la grande majority& de ses
contemporains. ( 1 )
L'opinion que Boger no fit absolu-
mnent rien pour l'instruction publique
est tellement accrdditee que personne
ne s'est donned la pine de consulter sa
loi du 4 Juillet 1820 antlrieure it la chute
d(c Christopbe, (2) On y trouve quel-
ques idWes justes que Boyer cut scule-
ninifle tori d'alipliquer d'une facon
trop restreinte. Citons-en quelques arti-
cles.
Art. 11. II sera 6tabli aux frais de 1'Y-
< tat quatre &coles primaires destinies

(I) Nous devons neanmoins dire, A l'hon-
neur de 1'Assemblde Constituante de 1816.
qu'elle consacra le principle do la gratuity
de I'instruction primaire comme suit :
Art. 36. ( Constitution de 1816. ) II sera
cr-e et organism une instruction publique
commune Itous les citoyens, gratuite a 1'e-
gard des parties d'enseignemeut indispensa-
ble pour tous les homes, don't les 6tablis-
sements seront distributes graduellement
dans un rapport avec la division de la R&-
publique.

(2) Voir Linstant Pradines, Recueil des'
lois et actes, tome III, page 290.









REVUE DE LA SOCItTE DE LtEGISLATION


*< al'instruction gratuite dlimentaire des
x infants des citoyens tant civils que
Sinilitaires, qui auront rendu des ser-
4 vices a lapatrie.
(( Art. 18. II pourra 6tre 6tabli par
4 la suite de nonvelles ecoles primaires
< dans les autres communes de la Rd-
at publique, si l'utilitd en est reconnue.
II en sera de meme pour des ecoles
< sp6ciales aux frais de 1'etat, oti sont
& admises les demoiselles don't les pores
a morts au service de la patrie en se
<< signalant n'auraient pas laiss6 les
n moyens de les clever convenablement.
Art. 19. Le Lycee fond6 par Alex-
. andre POtion, au Port-au-Prince, est
< conserve aux frais de l'Etat et main-
[( lenu dans la capital ; il est par son
< instilution consacre h l'dducation des
A Ills des citovens qui auront rendu
( d'eminents services ft la patrie et qui
<< sont morts sans avoir laiss6 des mo-
(( yens pour donner tine education li-
t herale alcurs enfants.
(< Art. 20. Le nombre des enfants re-
< fus an Lyc6e aux frais de 1'6tat sera
< fixe par le Prdsident d'Hafiti.
( Cependant, pour rendre cet 6tablis-
< scment g6ndralement utile, des pen-
<( sionnaires et externes particuliers
<( pourront y 6tre admis aux frais de
leurs parents qui, a cet ciffet. pren-
t (dront des arrangements avcc le Direc-
( teur.
( Art. 27. Le President d'Haiti aura
la faculty de fair suivre les course du
< Lyc6e, come un moyen de rdcom-
pense national an mirite, par un
k( des enfants des autres ecoles don't la
< famille n'aurait point de movens et
< qui, par ses dispositions naturelles,
( pourrait devenir un sujet utile pour
< le Pays. ))
La collation des bourses aux fils
des citovens qui auront rendu des ser-
vices 6minents i la patrie, encore une
idWe de POtion consacree par Boyer, et
il y ajoute mime uine idWe ddmocrati-
ique : rechercher l'enfant pauvre don't
la pricoce intelligence announce quel-
que talent et lui donnef- pour le b6n. 1
fice de la communaut6 uine instruction


classique qui lui ouvre les carrieres li-
berales. Nous ne-savons pas au just
jusqu'a quel point Boyer realisa ces deux
iddes ; nous affirmons cependant qu'il
plaga des boursiers au Lycee.
En vertu de l'article 15, quatre 6coles.
6tablies au Port-au-Prince, aux Cayes,
a JdrOnie et a Jacmel, devaient distri-
buer un enseignement primaire gratuit
aux enfants des serviteurs de l'Etat,
mais en vertu de l'article 18, d'autres
dcoles primaires furent dtablies dans
d'autres villes, et nulle part on ne s'est
arretd au sens littoral de l'article 15 :
les citoyens de toutes les conditions,
qu'ils fussent on non serviteurs de I'E-
tat, pouvaient ob)tenir l'admission de
leurs enfants dans ces dcoles. D'aprcs
tne excellent note que nous a fodurnie
M' Eugene Bourjolly ( un citoyen ins-
truit qui a Wtc instituteur, chef de divi-
sion au Ministere de la Justice ), Boyer
avait fond6 jusqu'au moment de sa
chute dix-huit dcoles primaires (dans les
quatre ,illes deja cities et dans lcs
suivantes: Santo-Domingo, Cap-Haitien,
Gonaives, Leogaae, Petit-Goave, Sain-
tiague, Saint-Marc, Port-de-Paix, Aquin,
Miragoine, Puerto-Plata, Grande-Bi-
vifre du Nord, Anse-La-yeau, Mirehalais.
Ce nombre si restraint d'6eoles pri-
maires accuse nn esprit peu progressiste
mais ne temoigne nullement d'un plan.
d'un systmnie d'abCtis'soment poursuivi
contre la majority noire. Du rest, Bo-
yer ne genait pas 1'essor de initiative
privce dans la foundation des maisons
d'dducation. Bien des villes et des bour-
gades, ofl le besoin de l'instruction so
faisait le plus sentir, comptaient, cha-
cune, une on plusicurs ecoles parlicu-
licres qui suppleaient dans une certain
measure ai l'insuffisance on an ddfaut
complete de l'enseignement ofliciel. MA.
T. Chalvird, ancient depute des Cayes,
nous a fourni aussi de pr6cicux rensei-
gnements sur l'dtat de l'instruction pu-
blique dans cette ville du temps de Bo-
yer. Sept dtablissements scolaires v dis-
tribuaient l'instruction a la jeunesse
comnim su't:
10 L'Ecole Nationale primaire, de 380
i 400 elAves. Elle avait meme ddpass6









8 -REVUE DE LA SOCIME~l DE LEGISLATION


le programme de l'enseignement pri-
maire.
20 L'Ecole particuliere dirigde par
MM. Martin et Prosper Lemoine. L'en-
seignement y dtait supdrieur a celui des
autres dcoles.
30 L'Ecole particuliere dirigde par M.
Elissagaray, franiais come les deux
prdc6dents instituteurs. Elle comptait
250 dl6ves.
4o L'Ecole particuliere dirigde par M.
Nadeau, haitien. Elle comptait 100 l16-
ves environ.
50 L'Ecole particuliere dirigde par M.
Hyppolite Roux, frangais. Elle comp-
tait 100 l66ves environ. L'enseignement
y 6tait le mdme que celiii de l'Ecole
Martin.
60 L'Ecole mixte dirigde par M. Am6-
dde Lhdrisson. Elle comptait 150 gar-
cons et 60 filles.
70 M. Dalencour, un francais, tenait
dans la plain de Torbeck un pension-
nat ofi furent levds plusicurs jeunes
gens des families des Cayes. i
L'Etat de l'instruction ptiblique an
Cap-Haitien, i Jacmel, a J3eremie 6tait
it peu pros le mnme qu'aux Cayes. ,Le
Port-au-Prince occupait naturellement
le premier rang avec son lyc6e et d'au-
tres ktablissements scolaires.
Combien de noirs et de jaunes, sor-
lis des dcoles publiques ou privdcs sous
Boyer, ont fait honneur au Pays par
leurs lumieres et leur talent, il imported
que tout haitien le sache, afin que la
critique sur ce Chef d'Etat ne s'dgare
plus dans la d6moniaque agitation
des questions de coulcurs. Une prodi-
gieuse memoire a permis A M. Eugene
Bourjolly de nous retracer les noms des
Lyceens, de 1816 h 1843, quisont par-
venus, 6tant homes, ai quelque noto-
rietd dans les differentes branches de
I'activitW social. Nous reproduisons sa
note au has de ces pages. (1). Selon M.


(1). Depuis sa formation jusqu'en 1843,
le Lyc6e national du Port-au-Prince a eu
jpour Directeurs: Durive Lapree, Balette pre,
iDelille Lapree. Docteur Fournier Pescay,
Jonathas Granville, Victorin Pldsance, Lhou-
meau Saint-Macary et Pierre-Faubert.


Bourjolly, un cinquieme de noirs sui-
vaient les course du Lyc6e du Port-au-
Prince. La forte proportion des jaunes,
eu 6gard ai la force numdrique de leur
nuance, s'explique: lo la minority jaune
occupait ia cette 6poque plus qu'aujour-
d'hui les hauteurs socialcs ; le goat de
1'instruction, et surtout des etudes clas-
siques, y 6tait plus rdpandu que dans
la majority noire; 20 cette minority,
6tant presque concentrate dans les prin-
cipales villes, avait 1'6cole primaire ou
sup6rieure plus a sa port6e que la ma-
jorit6 noire rdpandue partout et formant
presqu'entierement la masse rurale.
L'Ecole est un fpuissant agent de pro-
gres moral et materiel. Rien n'est plus
propre h op6rer chez nous le rappro-
chement et m6me 1'union de toutes les
classes sociales. Ce fut un grand mal-
heur pour Haiti que Boyer ne comprit
pas cette v6rit6 suffisamment pour don-
ner une vive impulsion' a l'instruction

Les 6lkves les plus distingues de eet Ola-
blissement out Wie, parmi les jauines:
Cauvin, V. Plesance, Andr6 Jn. Simon,
David-Troy, Mcy. Benjamin, Andrd Germain,
Excellent, Bny. Lallemand, L. Etheart, Ch.
Heanijens, D. Delva, Saul Lianthaud, P.
Lorquet, Exilien lHeurtelou, Ovide Cameau,
Alexandre Tate, Lami Duval, Darius Denis,
Anemon Guttierrez, R. A. Deslandes et David
fils ainU, anciens ministres. N. B.- L'ex-
ministre Dag. Lespinasse ktail bien 61evo au
Lyc6e, mais il a termind ses 6tudesen France.
Tdlismnon Bouchereau, A. N. Gateau, Alex.
Benjamin, J. P. Dauphin, Arktus Duval, A.
Henriquez, II, Granville, Dr Louis Audain,
Mcy. Daguerre et Bruni Maignan, anciens
senateurs :
Panayoti, Dec. Nagere, Kenscoff, Dor-
celly, Armand, Emile Manucl, et M. Perpi-
gnand, anciens deputes;
Trichet, B Laroche, Vaucresson Laroche,
Aristide Lespinasse, Ten. Poitevin, J. Mar-
tineau, Coriolan Louis-Charles, Saint-Lan-
rent Leblanc, Larontagne, Blanchet, Dec.
Doncel, Gme. Duchatellier, J. J. Lilavois,
Coulange Nelson, Ldlio Dominique et Bar-
bancourt, dans la magistrature.
Dolce Laroche, Barabe, Fen. Lespinasse,
Bonnecaze, Jh. Robin, M. Cullen, Ldo Har-
moniere, Astrel Months, Dutervil Ducha-
,ellier, Chapuzet ,Harmoniere, Romano Ro-
mane, CWlicour Nau, dans l'Instrnction pu-
blique;









REVUE DE LA SOCIETY DE LEGISLATION 29
',A A A AA/.jd' AA7/AA'AKdj'- 'A<8 i /A ll/AAA AAl //AAA^^l,'AAA/,/AA^AYA,45'lAAAf,'AAA^


publique, mais lui imputer icrime une
erreur qui lui 6tait commune avec bien
des noirs 6minents, oser soutenir qu'il
futdanscettcquestionlercpr6sentantd'un
inter6t de caste, c'est lI Ie language d'une
passion aveugle ou d'une insigne mau-
vaise foi. II n'a jamais exist de castes
en Haiti come en Egyptc et dans l'Indc.
Ce mot ne ddsigne cliez nous ni un or-
dre special, ni une classes particulicre de
citoyens jouissant l6galement de privi-
16ges dans 1'Etat. La Constitution de
1806, article 5, 2c paragraph, et la
Constitution de 1816, article 7, 2e para-
graphe, s'expriment ainsi: < l'Egalitd
n'admet aucune distinction de naissance,
aucune heredite de pouvoirs. ) Qui ren-
versa ce principle et 6tablit des distinc-
tions do naissance, l'her6dit6 des pou-
voirs ? Christophe et Soulouque qu'on
no saurait donner come des repr6-
sentants de la pr6tendue caste jaune.

Pollux Flon, Dumai Lespinasse, Camille
Nau, Valcin et R. T. Nau, au Barreau du
resort ;
Mass~na Per, Florian Landais, B. Laroche,
Cyrus Greffin, Berthaud, Stephen Decatrel,
Pre Miltiade Bouchereau, Arislide William,
U. Decatrel, Portalis Pierre Andr6, J. M.
Oriol, dans l'administration ;
Lysis Fresnel, F6elix Paret, A. D. Marchand,
Astrel Duval, Elisee Duplessis et Myrtil Bru-
no, dans le service de sante :
Normil Dubois, Pdtion Faubert, Jh. Lila-
vois, Bienaiim6 Riviere, G. Charpentier, Tan-
crede Morisseau, dans l'arime ,- Basquiat,
Bau.le, Rinchtre, TullIs Laborde, dans I'ar-
me du Genie;
,lurov6, Numa, Charles et Linn6e Miot,
Louis, Oscar et Potion Riviere. Pompilius
et Fendlon Faine, A. E. Bazanac, Neinours
Grandcharmp, Nelson, Clata et ILuzincour
Duchatellier, dans le Negoce;
Professions diverse : Steven Preston. Mi-
nistre l'lhnipotentiaire 5 Washington, Otha-
ris Rividre, Consul d'Hai'ti at Ifavre, Louis
Oriol et Max. Laforest, notaires, Simeon Da-
guerre et Riboul ain6, agriculteurs, J. B.
Romain et Emile Mau, homines de lettres,
Eugene Nau, agronome, ayant achev4 ses
Otudes en France, Thesee Pouponneau, phar-
iracien, Louis Nelson Frangeul, chirurgien
dentist, Beauvais et Massillon Lespinasse,
commergants, Mahotire et Rodney Laffiteau,
teneurs do livres, les frires Arnoux.


- Scrutons done avec ind6pendance les
problems politiques et sociaux de notre
pays, et dans l'interdt de la masse po-
pulaire, ne voilons la vWritA devant au-
cune peau noire, jaune ou blanche.
Du reste, si Boyer par son ignoran-
tisme entendait favoriser sa pretendue
caste, elle envisageaft elle-mime la ques-
tion Ld'un tout autre point de vue, car
les voeux en faveur de l'instruction pu-
blique etaient formulas par l'Opposition
qui se recrutait dans les hautes classes
de la social, d'ouf partaient toutes les
idWes nouvelles. Quant a la masse popu-
laire don't les soi-disant avocats se sont
toujours tus sous Boyer, elle voyait cha-
quejour s'alleger le fardeau de sa misere,
surtout le fardeau militaire; elle t6moi-
gnait sa satisfaction du bien-6tre relatif et
de la liberty civil don't elle jouissait,
ct, pour tout le reste, elle n'6tait pas


Parmi les noirs:
Philippe'ii et Dasny Labont6, anciens mi-
nistres, Brutus Jean Simon, Tibere Toussaint,
J. E. Cdlestin, Pierre Azor, Hippolyte Lucas
et F. St.-Victor, anciens Senateurs, Ocean
Ulysse, Senateur en exercise; Dorcelly E-
tienne, vice-president, et Marcollus Fromnoit,
juge au Tribunal do Cassalion Dalg6 Phi-
lippe, membre de la Chambre des comptes,
Milien Jn. Jacques, ancien commandant d'Ar-
rondissoment; les docteurs Chrisphonte et
Etienne fils; General Baron, directeur do
l'Arsenal; Mars, directenr du conseil des no-
tables du Pt-GoAve, Michel Lafargue, direc-
teour du conseil des notables do l'Arcahaie
et Alcindor, l'un des meilleurs elves du
Lyc6e aprbs les Cauvin, les Plesance, les
Andr6 Jean Simon.
Des 6leves qui suivaient les course dn Lyc6e
il n'y avait qu'un .inqui&mie de noirs.
N. B.- M. Bourjolly n'a pas parlh de L&-
remond Jn.-Jacques, noir dis:ingue, sortidu
Lyc6e et mort trop t6t pour la gloire de son
pays. II s'annoncait come polite. Mr. L.
Ethbiart lui a consacre quelques pages dans
ses Miscellanees. Nous n'avons pt savoir si
Mr. Jeanty, un noir qui 6tait Secrdtaire do
la Ligation haitienne a Londres sous le Pr6
sident Gelfrard, etait un 6leve au Lycee. I1
avait, du reste, acquis son instruction sou
Boyer,
Les deux freres Salomon et les frWres Ra-
meau de la ville des Cayes ktaient des lkves.
do Mr Dalencour, un francais.









30. REVUE DE LA SOCIEITIt DE LEGISLATION
Vyd AY ,' A /'..A'- A'A'taA'il7A ; i f A;iAAAAA


bien exigeante avec le President. C'est
precisement de ce sentiment que Boyer
s'empare pour declarer qu'il sait cc
qu'elle veut mieux que quiconque, et
qu'il lui octroiera tel on tel progrcs,
quand il le jugera A propos. Boyer ai-
me son pays, mais il no se croit payd
de retour que si le President est incon-
tr616: c'est un tuteur qui ne vent ,pas
de conseil de famille ind6pendant. Du-
rant ses vingt-cinq annues de Gouverne-
ment, s'il refuse de presenter un budget
de provision i la sanction des Chambres,
ce n'est pas pour fair do folles depenses,
ce n'est pas non plus dans une pensie
de peculat: il soumettait les comptes
gcneraux, c'est-a-dire les competes des
recettes et des ddpenses effectudes a la
Chambre des Repr6sentants qui les v6ri-
fiait et en donnait dicharge au Secr6-
taire d'Elat.
Dans la question budg6taire comme
dans beaucoup d'autres, Boyer depasse
sciemment la limited, deja si etendue, de
son droit constitutionnel. Et t ,ec quel
ton de commandment, de hauteur, de
confiance absolute en soi, en son armde,
en son people!
Boyer ne lutte pas, ou il no croit pas
letter avec le people, avec des voeux et
des besoins populaires. Une g6ndration
nouvelle a surgi, qui n'a pas fait la
Patric, qui n'a pas fait la RWpublique,
qui n'a combattu ni Leclerc ni Rochanm-
heau ni Christophe. Et celte g6ndration
ose se poser en face des PNres Conscrits,
des Maitres de cans, et leur en remon-
Irer! D'of sort-elle? De ces PNres
conscrits. ( Done halte-li, Messieurs
nos enfants! Vous n'avez pas come
< v6cu dans le people, vous ne savez
< pas lui tiater le pouls, vous ignore
( combien de pulsations constituent son
S6tat de sant6 on son 6tat de fivre,
< vous risquez de lui administer de la
< quinine ai forte dose, quand il se porte
< bien,etvous lui d6traquerezlecerveau.
( Nous ne vous permettrons pas de ruti-
< ner la sant6 publique et de bouleverser
A l'Etat qui est a nous, qui l'avons fond,
( avant d'etre a vous. Puisque vous
a n'3tes pas sages, nous, vous mettrons


A a la raison."Le salut du people, c'est
a la loi supreme. >
Boyer, le Sinat, la portion mouton-
nire de la Chambre des Reprdsentants,
s'inspirent de ces iddes dans leurs
actes liberticides ; et de l'enceinte ld-
gislative,' a la pointe des baionnettes;
ils expulsent trois fois, en 1833, en 1839,
en 1812, Hcrard Dumesles et David
Saint-Preux trois fois dlus. D'autres
Representants, qui avaient successive-
ment grossi la phalange de I'Opposition,
sont 6galement expuls6s.
Ces coups d'Etat, don't la rpdetition
n2men d6montrait l'inefficacite, avaient
dt6 precedes d'un acte encore plus
odieux, don't le souvenir semblait effac6
en 1833: nous voulons parler de l'exd-
cution de Darfour.
F6lix Darfour dtait un noir civilisd, dit
B. Ardouin. Arrive de France en Harti,
en 1818, et naturalist Haitien, il s'6tait
faith journalist, arpenteur, d6fenseur
public. II ne tarda pas it se mdler de
politique et it se jeter dans 1'opposition
centre Boyer qui lui avait pourtant ac-
corde quelques faveurs. II criiiquait
non-seulement les actesdu gouvernement
cec qui dtait ddja criminal, mais notre
dtat politique- et social; en un mot, il
remuuit, seion le injagce d(ta tenmps, les
questions de couleurs, cc qui 6tait un cas
pendable aux yeux de Boyer.
Le 2 Septemibre 1822, Darfour fut
fusill6 pour avoir prscent6 une petition
A la Chambre des Representants!.....
Cette petition qui fut qualifiee de pamphlet
infernal, de mrmoire incendiaire, tendant a
pervertlir l'esprit public, a d#truire nos ins-
titutions, Ai bouleverser l'Etut, a jeter la
discord eit e er iter une guerre civil parmi
les haitiens, Boyer la fit disparaitre en-
tierement : il ne voulait pas la conserver
pour le jugement de 1'histoire. Tant de
precautions ne sauraient 6tre consid6-
rees come des circonstances attdnuan-
tes de la conduit du President. Les
minoeurs et les iddes dominantes en 1822,
la preoccupation excessive de nos bom-
mes d'Etat d'endormir les questions de
coutler, an lendemain de la chute de
Christophe, voilh tout cc qu'on pent dire
pour expliquer, non pour expuser la









REVUE DE LA SOCIETY DE LEGISLATION 3
%^7^7 777 ^;/7 7 777/Y'F 777,7777,/ 777 77 7,7 7,777,7 777 77 7^ 7<7 A^'7/ 777


) rigueur du chaitiment infligdiA Darfour.
f .!' Boyer, le Sdnat, la Chambre des Reprd-
,t sentants proclamentaudacieusement que
le people indignd arrdta Darfour et ses
complices, tandisg: qu'il est avrird que
c'est la force armie q(ui opera ces ar-
' restations. (1)
S Lit ofn Boyer est le plus condamnable,
c'est d'avoir livr6 Darfour au jugement
(, d'un Conseil de guerre sans aoir eu MnI
in t la petition mlnme, tout Ie corps dui
( ddlit. Lc30 Aofit 1822, 1a petition est lue
t la Chambre, et elle y soul6ve des pro-
testations centre Darfour. Un aide-de-
camp du President, present it la stance,
court an Palais et raconte a Bover cc
([qui se passe dans l'Assemblde. Sur une
telle ddnonciation, Darfour ct ses com-
plices sont immn diatement arrit6s: lui,
( quatre Reprdsentants du people, quatre
Inviolables, le Doyen du Tribunal civil
S e un juge du Tribunal de Cassation. Le
31 Aoilt, Darfour scul est livrd an tri-
bunal militaire qui le juge sur quoi?
sur une ddpdche de Boyer, qui declare
que des tlmoins comparaitront pour de-
poser sur lc contenu de la petition que
/ ,' i.,,, ,',.,, populaire a fitl disparaitire.
Le tribunal militaire, jugeant sans dd-
seomparer, condamne Darfour a inort le
31 nniemc; inais le mime jour, la Chamn-
\ bre des Reprt6sentants se rdunissait et
envoyait la p1lition ai Boyer. ( Nous;
<< ignorons, (lit B. Ardouin, si Favant
/ << lePr6sident T'aura transmisc ace g;ene-
/ << ral (le Gdneral Thomas, qui pr6sidait
<( le tribunal militaire) pour etre place
<, sous les yeux des juges, mais cela
< est prisumable. ) Non, cela n'est
Tpas p1)rsumable. Boyer, apres avoir af-
lirme dans une pi6ce officielle que I'in-
dignation publique avait fait disparaitre
la petition, devait 6prouver un grand
embarras a se donner un ddmenti en
envoyant au course du jugement, non de
H instruction de l'affaire, la petition mi-
me. S'il I'avait envoyde an tribunal mi-
litaire, il est prdsumable qu'il 1'efit ac-

(1). Voir Linstant Pradines, Rlecueildes
Lois et Actes,) Tome III, pages .i82 490,
pour toutes. les proclamations, procs-verbaux,
articles de journaux, sur I'affaire Darfour.


compagnec d'une second dpieche an-
nulant ou rectifiant la premiere qu'il eut
redemand6c. Et le tribunal militaire,
ayant la petition sous les yeux, I'euXt vi-
see dans son jugement. Or, B. Ardouin.-
qui 6tait deja, en 1831, Chef du parquet
pros le tribunal civil de Port-au-Prince,
et en outre tres au courant de la politi-
que de de Boyer, n'a pu parler du process
Darfour que sur les pieces du dossier
judiciaire. Si la correspondancede Boyer
ou le tjugement du tribunal militaire ne
font pas mention de la petition, et B.
Ardouin ne le dit pas, il n'y a-pas seu-
lement prisomption, il y a certitude que
Darfour fut jug6 et condamned mort
sur la premiere d6peche de Boyer, en
definitive sur la simple narration faite
par un aide-de-camp d6s la lecture de
la petition a aIn Chambre des Represen-
tants.
L'Assembl6c ne sut ddfendre ni la di-
gnit6 ni la liberty de ses membres ac-
cus6s qui furent sacrifice sur l'autel de
la paix pblique et laiss6s a la merci da
Pouvoir Ex6cutif!
(( La voix publique les a signals, dit
< la Chambre, come des citoyens don't
( les lumieres ne.se tournament que vers
< innovation et en opposition avec la
march ddjit 6tablie et consacrde par
0. nos institutions pour consolider notre
< Gouvernement......
(( Compatriotes, exempt de tout bli-
< me, la Chambre des Communes doit
< l'etre aussi de tout soupcon, et des
a lors que quelques-uns de ses mem-
bres sont accuses par I'opinion ma-
< nifest6e du people, ils doivent n'&tre
plus admis dans son sein. En cons&-
quence nous d6clarons que les ci-
< toyens B1ranger, Laborde, Saint-Mar-
< tin, Saint-Laurent out cess6 de faire
< partic des Representants des Com-
tK munes et que leurs supplants sont
t( invites a venir singer a leur place et
a( a venir concourir avec nous an hon-
heur de la Republique. -
Boyer, satisfait sans doute del'attitu-
de humble et abaissee des Reprdsentants
des Communes, mit en liberty les Re-
presentants d1imines, ainsi queles deux
juges, Noel Piron et Pierre Andre, (t(to









32 REVUE DE LA SOCIETPt DE L1tGISLATIONT
A 'O AJ .A Z'A*~'W' A~' A "" 1-111AZ'AA A AA 1lilz.,Wv-,",;'V,z-;- A AA A'A -A 'A', A A ,v,,.- A AX;/A A A'A~r.vA' ,,'A'AA 'I


4e leur imposant pour quelques jours uine
sorte de bannissement A l'intdrieur, dit Ar-
douin. )
L'affaire Darfour, plus que toute autre
peut-6tre, a value a Boyer les 6pithdtes
de despite, de tyran. Cet acte sanguinaire
le montre au-dessous de lui-mime, an-
dessous de son r6le de Chef d'Etat ;
mais il 6tait mal i l'aise an milieu des
supplices. il n'aimait pas d'ordinaire a
verser le sang. Boyer etait rageur, et it
ne fallait souvent que le caline d'une
nuit pour qu'il passat de la plus violent
colere a des actes de bont6 et de g6n6-
rosit6. Ses inegaliths d'humeur 6taient
connues. Aussi il avait beau se montrer
redoutable, il n'6tait pas redout6, du
moins comme les despotes qui l'ont pre-
c6dd et suivi. II trouvait dans son 6du-
cation un certain frein et jusque dans
ses entours une resistance qui avait,
nous en convenons, le ddfaut ou Ie tort
d'6tre trop passive, trop muelte. II n'est
pas moins vrai que si loin qu'il alldt
dans l'arbitraire, les aimes ('nergiques
conservaient leurs resorts: comprimies,
elles rebondissaient sous la pression et
enflammaientl'opinion publique de leurs
protestations indigndes. La Presse 6tait
libre et ne menageait pas ses critiques.
Le President d('Haiti 6tait publiquement
chansonn6. (1) H6rard Dumesle, chassd
de la Chambre, rdcevait de JMrcmic une
mndaille frappde en son honneur. Et la
ville des Cayes le rdlMisait d6putd en le
doublant de Laudun. Aquin r6dlisait
aussi David Saint-Preux. Port-au-Prince
dlisait Dumai Lespinasse, Emile Nau et
Cauvin; d'autres Communes, d'autres


(1) Voici une petite chanson creole qui
n'est pas, il est wai, une des meilleures de
cetto epoque, miais qui iontrie bien I'iJde
qu'oni s faisait du despotisme de Boyer.
Rhum qui rhum
Femme boilt li sans d'reaiu
Tafia blanc,
ga to croais to yd.
a Le rhum, tout rhum qu'il ost, les fern-
mnes le boivent sans eai ; tatia blanc, que
penses-tu troe? Le rhim, c'etait Christo-
phe; le tafia blanc, Boyer. x


Repr6sentpiits de I'Opposition qui, cette
fois-ci, en 1842, se trouva en majority
ha la Chaimbre des Repr6sentants.
Quelle vie publique plcine d'animation
et de processes pour lavenir s'dtait dd-
gagec des elections de 1842! II y avait
neuf ans que Boyer et 1'Opposition
etaient en regard l'un de l'autre, en
champ clos, et le bulletin de vote avait
seul repondu a toutes les brutalitds du
sabre. Vus d'ensemble et de haut, Boyer
et I'Opposition prdsentaient jusque-la
un beau tableau, oft les ombres du des-
potisme ressortaient d'autant plus qu'el-
les etaient toujours eclairdes des vives
lumidres d'une rdelle liberty politique.
De tells luttes donnent la trempe aux
caracteres, la virility politique ai unjeune
people, at la condition, toutefois, qu'elles
aient un denouement pacifique et l1gal.
II n'a manqud qu'une chose aux n6tres,
sous Boyer, pour Otre salutaires et frue-
tueuses, c'est que Boyer voulfit y mettre
un terme raisonnable, qu'il consentit
quelques concessions et op6rat quelques
rdformes, qu'il fuit un liberal a la' mode
du journal ( Le Temps ), c'est-a-dire
coimme B. Ardouin etInginac. Ce n'6tait
pas se transfigurer. Boyer, qui enrageait
peut-6tre trop qu'on l'euft si sottemenl
accuse de vouloir se fair Roi, n'avait
qu'a 6tre Louis XVIII au point de vue
du temperament, an lieu d'etre obstind
comme Charles X.
II cut pourtant une vell6ild parle-
mentaire. Nous venons de dire que l'Op-
position etait en majority dans la Chamn-
l)rc des Communes de 1842: l'dlection
(de M1' Laudun come president de la
Chambre en fut la preuve 6clatante.
Boyer voulut rdparer cet 6chec et il con-
fia 1'exdcution de son project a Inginac
qui so piquait de quclque strategic par-
lementaire. Tons deux en qucte d'un
chef de la Cohorte gouvernementale a
la Chambre, d'un leader parlementaire,
aviserent le d6put6 Lafortune, africain
de naissance, a brave homme, dit B.
a Ardouin, qui avait su apprendre i lire
Sct ii 6crire, mais don't le parler trahis-
e sait l'origine Ensa quality de Doyen
d'5ige, Lafortune avait prdside le bureau
provisoire: qu'imagine Inginac?-Le 12
Avril, Lafortune et les D6put6s gouver-








REVUE DE LA SOCIETY DE LEGISLATION


mentaux se rendent ia la Chambre plus
1,t que Laudun et les D6pttes de 1'Op-
position. Le Doyen d'age, feignant d'i-
gnorcer que son r6le de President provi-
soire 6tait fini, s'assied au fauteuil pr6-
sidentiel et refuse de le c6der au pr6si-
dent 61u, quand celui-ci se pr6sente.
M.1 t oe :a )ves pieds, zd ne c(derd pas la
filteuille, (1) s'6crie Lafortune! Et ilcut
raison de Laudun qui fut force de sor-
tir de la Chambre avec ses principaux
Collegues de l'Opposition. Les baion-
nettes de Boyer 6taient accourues an se-
cours de Lafortune, et la mine Cham-
bre don't la majority avait 6lu Laudun
President vota a l'unanimit6 deux r6so-
lutions qui l'l1iminaient ide son sein
ainsi que les d6put6s Hdrard D)umesle,
David St Preux, Lochard, Lartigue, Du-
mnai Lespinasse, Covin aind, Emile Nau,
l)orsainville I)autant, Benoit et A. Pon-
thicux.
Ignoble comndie! Troisimec victoire
ia ]a Pyrrhus qui devait 6tre la derniire
)pour Boyer.
II eut d'abord tn grand succs de ri-
dicule. Le MUnifeste, journal de 1'Oppo-
sition, publia les paroles de Lafortune, et
d'un bout a l'autre de la Rdpublique, il y
cut un immense 6clat de rire! Bover ne
pouvait reprendre son s6rieux et son
prestige qu'en nageant dans le sang
come Christophe: il en 6tait incapa-
ble et il disparut, le 13 Mars 1843, de-
vant la Revolution qu'il avait provoqude
par ses coups d'Etat.
Tout de mdnme, n'oublions pas cet
6clat de rite qui prdeddasa chute: c'est
ledernierquela liberty ait os6 pousser

(1) l Ma tle a mes pieds, je ne cederai
pas le faulteuil. )


en face du despotisme. Depuis Boyer,
quelsdespotes sesont donn6tant de peine
contre cee qu'on appelle d6daigneuse-
nient le caquetage parlementaire on les
indiscretions de la Presse?- Le jour-
naliste se vend. Le D6pute, qui veut
conserve un rest de dignity, donne sa
admission, et il se garde bien de se re-
presenter devant ses 6lecteurs:il estd'a-
vance convaincu de quelque chose de
pis q'ue d'dtre 61imind de la Chambre,
et il so le tient pour dit.
Le despotisme de Boyer eut un con-
tre-poids et une limited quelconques.
C'dtait un despotisme mnitig6, rigoureu-
sement parlant un gouvernement illib6-
ral. -
A. THOBY.


NECROLOGIE.
Nous nous associons (lde tout coeur an
deuil de nos deux colleagues D. Viard
et Solon M6nos, quiviennentdeperdre,
l'un sa sour moree ii Paris) l'autre,
son frere.aine, et les prions de trans-
mettrealeurs families 1'expression sym-
pathique de nos regrets.


AVIS
ORDRE DES AVOCATS
BUREAU DE CONSULTATION GRATUITE

Alois (le Aai.
M1e, Baussan, Ch. Hdraux et S. Vin-
cent, chez Me Baussan, rue du Centre,
les lundis et mercredis, de 3 hs ia 4 hs
de 1'apres-midi.


Imprim'eri H. AMIBLAR, 136, rui dlCeAntre.









Membres honoraires de la SInciet :


S. Exc. le PRESIDENT de la Republique (Pr6sident d'Honnour de la SociWte)
Mr P. M. Apollon, Secretaire d'Etat de 1'Instruction Pntblique.
S. U. Saint-Amand, Secretaire d'Etat des Travaux Publics.
Mr Ch. Woymann.

omnbrest correspondants :

MM.
Delord Etienne, Doyen du Tribunal Civil du Cap-Haitien.
A. Jean-Pierre,, de Port-de-Paix.
T. P6lissier, des Gonaives.
St.-Louis Alexandre, do Saint-Marc.
Maignan, I'Anse-a-Veau.
Vilaire, J. Jdrmie.
DWpas Medina, des Cayes.
By, --- --- d'Aquin,
E. Bellande, --- --- de Jacmel.
Alfred Box, Ministre PlenipotentiaiLe d'Haiti ad Paris.
D. Delorme, --- --- -- Berlin.
J. B. N. Desroches, Consul d'Haili A Bordeaux.
i-Louis Jh.-Janvier, Secrtlaire de la Lugation d'llaiti A Londres.
A, Poujol, ancient --- --- --- > Santo-Domingo.
Gragnon Lacoste, Consul honoraire d'fllaiti a Bordeaux.
S. Viard, --- St Etienne.
Hoeylaerts, -- -- Bruxelles.
Ch. Preston, Ancien Commissaire d'Ha'ti A- I'Exposition do Chicago.
C. Villevaleix, Ancien Ministre d'Hai'ti a P. 'is.
C. Laforestrie, -- -- --
P. Latortue, --- ---- -- a Londres.
B. Sylvain, --- Secretaire de la Legation d'Haiti a Londres.
MM. Labibou, ancien commissaire do Gouvernement, Robert Lafoulant, avocat, Le-
4fvre, publicisie, (Jacmel). Ernest Adam, jiige au Tribunal civil (Aquin), Celicour
Leon, substitute du Cormmissaire du Gonvernement, Ed. Corvinton, avocat ( Cayes ),
Grandoit, d6put6 (Anse-d'lLaynault), A. Clarii, (ommissaire du Gouvernement, C. Chas-
sagne, avocat (Jeremie) Provosi, Commissaire du Gouvernement. (Anse-A-Veau), David,
Commissaire du Gouvernement, Saint-Cdme, avocat ( Saint-Marc ), E. Dsert, avocat
*(Gonaives), Alfred Henriquez, avocat, Turenne Sylvain, substitute du Commissaire
du Gouvernement (Port-de-Paix), T. Guilbaud, avocat directeur de I'Ecole de Droit,
J. Adh6mar Auguste, avocat, C. R. Durand, Substitut du Commissaire du Gouverne-
-nent, (Cap-Haitien.)

AGENTS DE LA RrEVUE :


( Autres que les membres correspondants. )

MM. Marius Jean Simon, ancien Senateur (MiragoAne), Jh. Lacombe, ancien depute
(LUogAne) ; 0. Tessier, officer de I'Mtat civil ('etlit-GoAve), B. Gauvain (Grand-GoAve),
.J. B. Durand, (Aquin) Michel Desquiron, (Jeremie).
S'adresser, pour tout ce qui concern la Revue, en province et a I'dtranger, aux agents
.et aux membres correspondents.


Agence central h Paris.


Bureau de La Fraternit6, 50, Rue de Lille, 50.