Revue de la Société de législation. ed. Jacques Nicolas Léger, full run is 1 Apr. 1892 to 2 Aug. 1899-- [asked UMI for ...

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Revue de la Société de législation. ed. Jacques Nicolas Léger, full run is 1 Apr. 1892 to 2 Aug. 1899-- asked UMI for their yrs. 1-4, 1892/3 to 1895/6 will ask Harvard for their years 5&6
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince : H. Amblard, 1892-
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1892-96
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31711
General Note:
Annex—Oversize: KGS 327 .D43x; Hollis 001560136

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University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
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LLMC31711
oclc - 690018920
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Port-au-Prince, le 2 Mars 1894


REVUE

DE LA

SOCIETY DE LEGISLATION
Paraissant le 2 de chaque mois

Siege provisoire: chez Me J. N. LEGER
16, rue du Fort Per.

COMITE DE DIRECTION ET DE REDACTION
M.M. J. N. LEGER, PRESIDENT
GEORGES SYLVAIN, SECRETAIRE
A. BONAMY, mRESORIER
JUSTIN DEVOT
EDMOND LESPINASSE
FREDERIC MARCELIN MEMBERS
J.J. CHANCY


PRO PATRIA


SOMMAIRE:
.'eances de la SociWtd
Les Con. titutions republicaines.- A. THOBY
Avis-
''able par ordre de matieres

Aoonnerment .. 1 an P. 4 Le numrro P 0.40

AdIresser la correspondence an silge provisoire de la Soei6te.

PORT-AU-PRINCE
IMPRIMERIE DE LA JEUNESSE


1894


2n'1 Annee No 12











Nous prions les
de la Revue de
bien se mettre er
avee le Tresoric
que celui-ei puiss
les competes de 1'
Ce perinlH aveR 1(
de Fvrier.

SEANCES DE LA S8C
(Extrails des proi. s-ve
Reunion 'I 'li'r F', jrier'
A cetle r6nnion on assi
L gvr, Bonamy. Sylvain, Clha
LUafore-t, Borno, BIuzon,
Remy, la Societ6 intend la
Rapport du trIsorier et charge
mission form6e de MM. La
nos, Thoby de v6rifier les co
RECETTES
Balance en caisse an 6 mai 1893
Valeur recouvree au 25Janvier 9'
Total des recett
D6penses


Balance au 25 Janvit.r 1894
Valeurr A recouvrer -
Actif social-


Port-au-Prince, le 25 Janv
Le Trdsorie
Isigne): A. B

Rdunion du 8 Fdvrier
Presents. MM. L6ger, Bo
vain, Thoby, Viard Born
H6raux, Laforest, Menos.
Une nouvelle lecture est d
communication de M.Bouzon
attributions de la chambre d
M. HWraux pro tose l'ajou
la discussion, jusqu'5 ce que


-215-

agntiS 4tudier le, articles'de laoi 'vidsls'ar la
atfeItS communication. ',
vouloir A. le Pr'ilent.--'Nons pouvonstou'-'
jo'rs ildterminer la position Ile la'ques-
Sre lle lion f ai I' li ,n iler phis ampleieite
.'i. a l, s6;nice prochAtine.
r, ll .. Thoby. 1' rnf s'ail p sft estivoir
e C (ie si l cotlr'ole prevenlilf il.t clre. :labli,
Si tinis ie s;lvoir -'it ;i ,l ale .iisrsptS 'it iln
Sor, jet ( ,oi- '1 eil n'en sl ri'ni: Nomn ne
S I 0liu s po'ovo'ls isi(,s i yilty 'rs r lI'a;rlit'lr (6 li'
Cwistilii 'io l, c:. 1:w i h i COll inlliit'iiIl on,
poinr ie6lenil e iinrtone it el siniidminpli
qU,' ie ol>ilrih Isl |'st i ei i(I, l l'a 1'1ii ife
j .rjn :,-i i I j*.-- Si Io hl istM i lt'lr ;,l'l Illl'-lii -
ih j. ,|;, fil ;l'h ll" h, .,,,,,,,a6! clirpveiifif. lil'lli
rbIaux) Corrob)()io I'artit'll pair diI'nlres di4sIri-
lions origalisaiiil ce contfole; mais i1lle1
189,. part, otil nI'"y est rivelili. "
ent M. C es, los celx qiii diireiit vh'ir
sten : MM. crer lun conlrle series dans lno' li-
ni y, Thoby' nances Menos, St- du conitr0le preventif. C's ti 1ir'bgi ,n
lecture du a realiser. Et commonei ? Pir ui.e',i'e-
e une corn- fonte coriipl6le doe iotre administratio'li
forest, Me- financiere. II y aurail dans cet brdi'e d i-
mptes. d6es bien des reforms a pi6coniser :
la centralisation de la coinlilabiliOt li-
nanciere aa minister des finances, la
P. 987.42 determination de la respoiis;ibilil dnl
4 709.31 Se rlairo e'Eia t des Finiiiices, qui 'de- .
..- vrait dejai joiIer coe iOle 'ireven if vi.-4-
es 1687.73 vis tie ses colligues,, 'ilttIibutlihn ala-
650.10 Chamnbre des Coimptes (li coitr le juif-
--- ire, qu elle ii'a menme Io t dinis la 16-
P. 1037.63 gislation aclielle en on' nio, I'organi-
600.57 salion s6riense dte la coniptabiliil pu-,
--- blique. J'aurais de pplusune addition'
P. 1638.20 d fire A la communication, a proposes de
ier 1894 l'Italie : La court des compiles en, ltalie
r, faith des observations; le Pouvoir Execu-
ONAMY. tif ddlib6re, et, sous sa responsabilit&,
peut passer outrp. I .
M. Bouzon. Jo vois dansla los i su,
1894- les attributions de la Chambre des
namy, Syl- Comptes que cette institilioiidoit veil-
o, Bouzon, ler a ce qu'aucun chapitre du budget
ne soit d6passd et qu'-ucun viremeht
tonndede la n'ait lieu.
relativeaux Je m'appuie sur ce mot veiller.
esComptes. Les vocables ont leur valeur : on'
irnement de veille a ce qn'un abus n'ait pas lieu.-
l'on ait pu On veille pour empAcher un disordro.









- 210 -


V eiller veut dire prvenir, prendre
garde :' si on ne fait que simplement
constaler pour dinoncer apres, ce n'est
plus veiller.
Quand les idgislateurs ont employed le
mot ( la Chambra desComptes, ils ontbien en-
tendu ktablir le systeme pieventif.
M. Thoby. Ils n'ont pas entendu
donner au [mot un rens littoral, car ils
auraient appuye, encore une fois, l'arti-
cle d'autres plus precis qui l'autaient
ddvelopp6.
M. Bouzan. La lettle de la consti-
tution dloit predvaloir. -
M. Thoby. Lit lettre, telle qne le
Idgislatemu lia cou..oil. -
M. Laforest. Le coll6gue Bouzon
dit 1ue l.I ihambr)ie des Comptes a le
couti6le ji liciaire.
M. Thoby. Elle ne fail que signaler
les irrugularit6s ; elle n'a pas les attri-
butions qn'a, par example, la Cour des
Competes on France. Elle n'a pas de
Parquet et ne rend pas d'arrets.
Cela est si vrai, que, torgant la note,
on a Ot6 oblige, dans les lois de 1870,
quand la Chambre des Comptes denon-
gait les comptables en retard, do faire
I'obligation au Ministre de l'int6rieur
de publier ses avis enddpit du Ministre
.des Finances. On 6tendait ain-i les pou-
voirs de la Chambre des Comptes, pr6ci-
s6ment parce qu'elle n'avait pas d'at-
tributions judiciaires.
Dans la Constilution de 1i843 of figu-
re pour la premiere fois le texte invo-
que par Bouzon, le l6g slateur ne pou-
vait penser au contrile pr6ventif, qui
n'existait pas alors, mmie dans les pays
europ6ens (il n'a Wte 6tabli en Belgique,
par exemple, qu'en 1847. ) La question
est desavoirsi, depuis 1843, le Idgislateur
a entendu crder lecontrole preventif. Or,
s'il en eit dl ainsi, on aurail orguinise
ce conliole en 1870, jorsqu'on a deliiii
les attributions (de la Chanmbre des
Comptes, et force m6mecesatllributious.
M. Laforest. Voici une objection A
la th6orie du collogue Bouzon. Le bud-'
get est ddpens6 par douzi6.ne. Le prie-
mier mois, je d6pense les allocations de
toute une section; etje diminue d'au-
tant les autres. On ne peut savoir qu'A


la fin de l'ann6e budg6taire, si je suis
ou non dans les prescriptions du bud-
gel. Comment se produira le contrite
priv,.nlif de la Chambre des Comptes ?
Al. Boeainy. Ce sotl les adminis-
trateurs des finances qui en r6alit6 exer-
cent c2 conti6le. Its peuvert lefuser
d'ordoiinancer.
M. Laforest. Ce qui est un non-
sens. Le subordonn6 se trouve etre le
conlt6leur de son supdrieur hi6rarchi-
que .
M. Thoby. L'expression n'est pas
tout-a-f:tit exa:te. Un commissaire du
Gouvernemnent a le droit lde refuser
d'execuler un ordre illh'al diu Miniisre
de la Justice, sans 1ire puntr cela le
coiilroleir dn Miniislre.
II en est de rnmme de I':ulministra-
teur : la loi butlgelaire l'oblige stricte-
ment : d'od ison refus d'ordonnancer en
dehors des prescriptions budg6taires-
Mais le Ministre peut depasser son bud-
get, sauf a oblenir un bill d'indemnite.
Pour moi, l'administialeur devrait etre
covert, si le ministry lui ordonnait de
passer outre.
M. Mdnos. Pas le ministre, le Pou-
voir Ex6cutif.
M. Thoby.- Certainement.
J'entends que le ministry lui-meme
doit se couvrir de 1'aulorit6 du Gouver-
nement tout entier.Dans ces conditions,
I'arrt6d presidential, rendu sur la pro-
position du ministry, couvre, selon moi,
l'administratear.
En Ilalie, le Pouvoir Executif a aussi
le droit de passer outre.
M. Bouzon.- Rarement les ministres
passent outre aux observations de la
Cour des Comptes.
M. Chancy. -- La Cour des Comp-
tes, 'uand fl ministry passe outre A son
veto. ,ibnonce les fails au Parlenment.
M, 7hobY. -.Nous n'en sommes main-
teumnl qu'a une iuiestion de principle.
M. Mlenos. La question est celle-
ri : Le contr6le pr6ventif existe-t-il
dans I legislalion actlelle ? -
Si non, esi-il bon dle l'el;blir ?
M1. Thoby. El on troisieme lieu;
cuminnolt I',tablir ?
La suite de la liscuosiou est renvoyee
A la prochaine stance.








- 217 -


Runion du 15 Fdvrier.--
A cptte stance oft assislent MM. Le'-
ger, Sylviiin, Bounnay, Chancy, Thoby,
Borno, Vi;wrd, Hiauix, *n enlewl lee,-
ture d'une lettre de M. J. Nicolb, Se-
crdiaire de la Legation d'Haitli A Was-
hington, offrant a la Soci6te de L6gisla-
tion. des documents rdcemment publics
sur Haiti par les Bureaux des Repu-
bliques Americaines.
La reunion charge le Prdsident de
transmettre les remerciments de la So-
ciete A la Legation d'Haiti a Washing-
ton ainsi qu'A son aimable Secr6taire.
On prend aussi connaissance d'nne
question de Mr D. Viard, sur la 14giti-
mile que peut avoir la prevention d'un
stranger duclinant, en matiere penale,
la competence des tribunaux haitiens.
MM. Bonarny, Borno, Thoby, et Chancy
sont dtsignes pour faire un rapport sur
la question.

ASSEMBLE GENERAL
Du 19 Fdurier 1894.

Sont presents : MM. Leger, Sylvain,
Bonamy, Clidncy, Laforesi, Mnos, Tho-
by, Viard, Buroni, Heraur, Lufleur.
MM. Devot et Borno, emeches d'ar-
sister a la seance out envoy pour les
electionss leurs votes sous plis cachetes
au Bureau.
Lecture est donnee du Rapport de la
Commission chatg6e d'apurer la comp-
tabilit6 du trdsorier.
La Commission a trouv6 en caisse
une balance de G. 1.022,30 en faveur de
la Soci6et, et conclut a la decharge du
trasorier, qu'elle fulicite de sa rdgularitd.
Ces conclusions sont votees par 1'As-
semblde.
M. le tresorier appelle attention de
la Soci6tl sur 1'dcart existent entire les
d6penses et les recettes, du f:it des
membres retardataires, deart qui am6-
nerait dans un avenir plus on moins
lointain, le d flicit de la caisse.
La discussion des measures propres a
ameliorer cette situation est renvoyde
apr6s la constitution Idu nouveau Co-
mile.--
On proc6de aux elections des mem-


bres du Comit6 de direction et de redac-
tion. Le vote a lieu au scrutiny secret.-
M Bonamyfait 1'orfice do scrutateur.
SouL rotlus: M. M. Leger, Plrident;
Bon;amy, Tresorier; et Sylvain, Secr&-
taire de la Societl do Le gislation.-
Sont n min6s miembies du C)uiit6:
M. M.Chancy, Devot, Thoby et B),im).
La Socidl6 charge son Prdsilent d'a-
dresser ses meilleurs remercinments au
collIgue Devot pour l'olfre gracieuse do
son dernier ouvrage a Acta et verba v.

Rdunion du 22 Fdvrier.
Sont presents: M. M. Ldger, Sylvain,
Bonamy, Menos, Bouzon, Borno, H6-
raux, Viard, Baron, Dominique.
A cette stance assistant 6galement:
M. M. Modd, Valles, (Iresle, Evh.art,
prolesseurs A I'Ecole de droil, M. lludi-
court, secretaire de I'Ecole et M. Stenio
Vincent, laur,'at du Prix do la SociWt6
de Legislation.-
M. le Pr6sident, s'adressnal z'Mr Vin-
cent prendla parole en ces ternes:
r Mon cher concitoyen,
En vous soulhailant la bienvenue ainsi
qu'au personnel do I'Ecole Nationale de Droit
qui a bien voulu rdpondre A notre invitation,
je ne peux manquer de vous feliciter d'avoir
obtenu le prix de la Socit6d de Legislation. En
fondant cette recompense qui ne doit 6tre dd-
cernee qu'au mbrite seul,nous avons voulu don-
ner tana lI'Ecole de Droit qu'A lajeunessestu-
dieuse un t6moignage sincere du vif interet
que nous leur portions.
Nous d6sirons la vulgarisation des contro-
verses juridiques. Nous ne pouvions done pas
manquer d'encourager l'dtude du Droit ; et
c'est certes l'encourager que de crder une saine
dmulation parmni ceux qui suivent les course de
I'Ecole national.
Ce ne sont pas les int-igues que nous cou-
ronnons, mais bien le succes par le labeur
assidu et opiniAtre. La Soci6td s'estime heu-
reuse de vous proclamer son Laurdat. Elle
le sera toujours en recevant, par la suite,
ceux qui, comme vous.,auront merit son Prix.
Elle n'est pas encore riclie.Aussi bien,nous ne
vous offrons pas des volumes luxueusement
reli6s.M is n'en recherchez pas la vaieur.Con-
siderez plut6t notre intention ; et notre inten-
tion estd'honorer en vousceux qui,par letravail
honnete, arrivent au premier rang. II ne








- -


vous reste plus qu'' rdaliser les brillantes es-
pbrances'qu la' Soeiet do L'gislation foude
sur son premier Laur6at.


,j ponse dle Mr. Sieuio
'Monsieur Ae President,
HesCeurs,


VINCENT.


Uric chance,- heurenus entire tonies- me
v:3li I iat'1,Iri b i'i le grbiiil ho nleur d'etre re-
'I Oiia'lii Socie,. deLigibl.,t io n entrance spe-
cilde'. r.es,, s' ll est lne impression don't je
gard'or.i Ionglemps le.nieiliiiur souvenir, c'est
bi.,n eelle qne j'eprouve en ce moment,- et
avant de.i.vits tirimercier de l'accueil que vous
me f-dies, de i'empressemrent qqe vous avez
it 'is ri'Ac remeltre lb Prix fond6 par vous et
(iae j'ai mniril &';JEole Nalionale. de Droit,
vous me .pweriiellrez ile me filiciter moi-m6me
ie nme liuver' en volrecompagnie, quicompte
I.rint I' ihoiiiir, .lisltiigucs, qui renferme on
iit dire dans Sif seiin pres(ile tous les ro-
isle's lifletiis (ld present. Des la creation
eI il ;Siici! e Ie I.gi f ri,, ii. j'ai t.,unjours sui-
i jvtep. lip inlrt616 croissii:l, les progrrs de
.so.i (u vre si i tile, 0l je di vorechiqaue mois,
a la indinie ali))ild I'iilr&es antle rievie
quil i.il'o; le0 os ~ taines vl prilforiles diilil t a-
tions tl 'i.'s tdiS ullssiol s s*cienfi lifijies i|'ii out
inconle-lab;ementii pCiji ie, ,pilndant ces
derniers temups, a I'exleins,on des idles jri-
llhI.g "iifodi'ernes el a 1si promig'ttio'i, ilans le
i;iy.-, 'des' piro'olenes econoniilties les plus
deiicat."
4.Ie n'en vo'lulrais done, messieurs- et c'esl
igi *l' otc;iion ori.j.'.lt iis- fie ilii pas rend e '
-iobiiige '-avos Itfhfor, 'o,'ln<-is iincessan-
ltk';.i. vol'ie soifid'un ('t'i l iimeille ur; ei si
intfoi is eil!'e ten)its de pe.simni.-ne ii outlraln-
ce, des esp its re'rogrades, iiiconcicrnts d ii
devoir qui incomb,' A ch qiue cilb)en, 'veulent
'nier'la noble impulsioni que vous donnez aux
travauxiintelleetuels et les aspirations supe-
rieures iqui vous guident, continue quand
:mnme votre cuv're.' 'Le bien qui en rdsultera
-'Wera'le 'plus puissant d6menti *que vous pour-
rez donner a ces dInegations de, la mau-
vaise 'foij r ''" U
P6uru-moi, qui appartiens a' la g6ndration
montante' *je travaitle et j'espere.
!"Messucces ne me rendent pas plus fier; je
.n'en tire, crQyez-Ie, aucune vanite.Je puis me
vaiterkd'etre :assez intelligent pour compren-
tre ''que llechath'p de'la science est vaste, in-
'fini,'et que j'en stiis ii peineih-la premiere
6tape.:Je tools vois'loin, messieurs, bien loin
'-de"moi largisSant chaque -jour le domain
'de v'os'conuaistance.s, hatant le pas,'marichant


sans cesse. J'essaye de vous suivre, voilh tou t.
Pour cela, je travaille,je march aussi, anime
par le fol espoir de vous rencontrer un jour.
Et vous, vous me faites signe de venir, vous
m'encouragez A entreprendre cette laborieuse
excursion a travers le chemin de la science.
Je consid6re votre Prix comme cet encou-
ragemenl-lI&etje vous en remercie.
M. J. L. Dominique, Directeur de l'E-
cole Nationale de droit, prononce a son
tour une allocution et, en finissant, of-
fre a la Socittd six exemp!aires de la
relation die la recent Distribution des
prix de I'Ecole Ntlionale de droit.
M. le Pres;dent 1'en remercie .,u nom
de tous ses colleagues : apres quoi, la re-
mise du Prix de la Socield est faite au
I'aureat.


NOS CONSTITUTION RiEPUHBLICAIES
ET LEURS METTEUIS EN OEUVRE
(Suite. Voir la Rllevue dut fivner 1894 )
ALEXANI)IE PETION
( 18(0. 181 )


L:i R1'jipubiite es4 1lI voeu du peuiple
h:iiieti pour plhs isl'niie raisOii iTcces
siOle lA ,,on lo0 sens. D.'nx reasons
soul plour lui (:, ilIales : I'-.maln ipal;on
geuii'-rale doe-- inirs o lhi pelilte proprielt
soil dles doln r'Iptlibliiiins.
L:t Conveniioin fri.ngise abolit 1'es-
clhivge dians lo.- colonies par son im-
iiior'.e .letrl dIn i Fevrier 1791, rnais
en ce qui conceriie St.-Domingue, le
secret ne fit que confirmer l'acte d'd-
mancipalion gen6rale proclame, le 29
Aotlt 1793, par les commissaires Son-
thonax et Polvdrel. Sonthonax dlait ap-
peld le bon Dieu Sonlhonax.
Et d6s 1809, Pttion s'avisait d'ajouter
A la pleine et entire libet 16 du people
la propri(16 du sol !
Nous disons la pleine et entire li-
bert6, car D ssalines 'et Christophe ne
voyaient la liberty que dans le simple
brisement des fers de l'esclavage, que
dans l'affranchissement de ia race noire
du joug de la race blanche.
C'est la Constitution de 1806, oeuvre
1, 1 : :1 1'J (.V








--2,19 -


de P6tion et des Rdpublicains, qui,pour
la premiere fois proclame la'libert6 po-
litique et done a la liberty civil son
vrai sens, toute son 6tendue. Des lors,
sous fegi le de la Constitution, la pen-
see de l'homme veut se manifester dans
toutes les spheres de l'activith social,
la litert6 cherche a borner I'autoritd, et
immddiatement commence la lutte des
doux principles, I'dternelle dispute de
leurs frontieres naturelles.
Mais deux progr6s sont accomplish et
ddsormais, hours de contest : le Gouver-
nement tepresentatif et Ie sulhage uni-
versel.
Le legisiateur-constituant de 1806 a
une merveilleuse entente (le. la liberty
civil. Par. I'irticle 2 de la Constitution,
il consacre la liberty de la press ; par
l'art. 156, it pose en principle 1'institu-
tion lu jury. Dans tout le chapitre in-
timulI : (( De la justice criminelle ), il
montre le plus profound respect de la
personnaiite huimaine par les r[gles,
qu'il trace pour Ia dieteenlion preventive
pour l'iuiformation et I'instruction judi-
ciaires.,
Le Senat, qui sucede A la Consti-
tiante, monte son ardent amour de
I'llunma,'ite dans son Arrktd du 27 Fd-
vier 180,, don't I'article 'L reduit 28 cas
de peme de mort 8, tandis que Chris-
tophe les el6ve a 51 Tianscrivons
Fart. 8 ,le I'arretd :
a Le Sdnat abolit pour toujours la
a peine des verges ; elle est remplacde
( .par six mois de detention. II abolit
a egalemenwtlegenre de mort A la baion-
a nette ; ceux qui l'ordonneront, exd-
< cuteiont, seront poursuivis et punis
e comme assassins. a
Ici on reconnait bien les reprdsentants
de la civilisali )n. Tout de meme, se-
ront-ils fid6les A leur programme, et la
Constitution sera-t-elle, dans tontes ses
parties, exdcutde A la lettre ? Non, sans
doute. Nos meilleurs hoimmnes d'Etat
n'echappaient pas toujours A la conta-
gion des mnoeurs barbares de leur
dpoque. Un.m longue period de paix et
une forle education national ddvelop-
peront les qualitds affectives d'un
peuiple docile, gouvernable, bon enfant
au deineurant ; mais les crises rdvolu-


tionnaires surescitent en Jui des .pas-,
sions qui ne s'accommodent point des
lenteurs d'une justice procdduri6re. Le
vainqueurest le justicier impitoyable du
vaincu.
Dessalines tomb6 si traiwiquement du
pouvoir le 13 Octobre 1806, des culti-
vateurs de la plaine du Cal-de-Sac, vic-
times de la tyrannie de Germain Frdre,
demandent 1'exdculion sommaire de ce
gdn6ral, et PTtion et Gd(rin y con sen-
tont. Quelques jours apres, Boisrond
Tonnerre et Etienne Mentor seront ~rn-
pnisonnAs et exdcutes comme 'des con-
seillers perfides de Dessalines, parce
que, dans une reunion de quelques offi-
ciers de I'arm6e, leur mort a. ldt 'rdso-
lue. D6dj on avait exdcut6 aux Cayes
deux g6ndraux de l'Armde, Guillaume
Lafleur et Coco Herne. Tous avaient te-
nu une condluite blamable sons Dessa-
lines, mais c'est lA une circonstance
attenuante et non pas une justification
de ces executions sommaires. Plus Lard,
en 1837, un detachement de soldats as-
sassinera at Cabaret-Carde, entire Jacmel
et Ldogane, 17 ndgociants de Jacmel
accuses de complicity avec Magloire
Ambroise, et Pdtion n'osera provoquer
une enquete sur ce tait qu'il deplore,'de
peurde compromeltre trois illustrations
de notre histoire. Enfin. le 21 Ddcem-
bre 1815, le gendral Delva, condamund
Ai 5 annioes de detention, sera assassin
dans la prison de Port-au-Prince, .la
veille du 'jour de sa mise en liberte6!
Petion est douloureusement affected de
ce crime qui cependant re-tera impuni :
point de recherches, point d'investiga-
tions s6rienses, car celui qu'on accuse
d'avoir armed le bras de I'assassin (x) est
le favori prdsidentiel. Faiblesse coupa-
ble et condamnable !
Done voila des faits en contradiction
avec les principles solennellemnent pro-
clam6s de justice, de droit, d'humanitd;
voilA des couitume.; qui nirguen! 'la
Constitution. Et pourtant la po.ursuite
du vrai, le d6sir du bien, les,.dlans vers
le beau, tout cela est si serieusement
pensd, si sincerement voulu que la'RR-
(x) On peut lire dans B. Ardonin, 'tome 8,
page 171, la relation d6taille 'de l'assassinat de
Delva.









-220-


publique de Potion, vue dans son en-
semble et A travers les passions tumul-
tueuses qui I agitent, command le res-
pect et la sympathies.
Telle qu'elle est, cette R6publique,
elle place I'homme et le citoyea sur le
tei rain de la vraie liberty. On n'y est
pas a plat venture sous les talons d'a.n
Maitre indigene; on est debout, et quel-
quefois pour le mauvais motif, pour
guetter une proie d'amour comme un
main de Romulus et enlever une
belle Sabine A son voisin, A son fr6re
d'armes, mais on est debout, m6rfie
dans une fiert6 malsaine de larron
d'honneur.. D'ailleurs, quoique larron
d'honneur, on 6chappera des bras de la
dame de ses pensees pour voler A la dd-
fense de la B.6publique.
Elle est attaqude par Christophe qui
regne en Dictateur sanguinaire dans les
dpartements de l'Artibonite et du Nord,
d abord sous le titre de President a vie
de 1807 (x) a 1811, puis sous colui plus
pompeux de Roi de 1811 A 1820. L'ima-
gination est 6pouvantde des tueries in6-
narrables de Christophe en 1812, mais
durant toute sa dictature, ne fut-il pas
sans pitid, sans entrailles pour le people,
pour ce people enfant qui ne demand
qu'a couvrir de ses baisers toutes les
mains douces etbienfaisantes.
Les populations, places sous l'auto-
rit6 du Roi, travaillaient et mouraient
tristement pour lui. Elles bAtissaient
non-seulement la citadelle Laferribre,
mais le palais de Sans-Souci et des cnta-
teaux don't les ruines sont encore de-
bout. Courbees sur la houe, elles tra-
vaillaient encore A la production de ces
denrdes coloniales don't la vente faisait
affluer tant de millions de piastres dans

[x] La pr6sidence A vie est consacrde dans la
Constitution de 1807 qui institute aussi un Conei!
d'Etat de neut memibres A la nomin'ition du
president, don't les deux tiers au moins sont
des gdneraux ( article 10)
La Constitution de 4807 n'accorde pas le droit
de suffrage au people. Le Pr6sident a le droit
de se choisir un successeur mais parmi les g4nd-
raux seulement. ( Art. 9 )
Les functions du Conseil d'Etat sont de rece-
voir les projects de loi prasent6s par le President,
de les vtdiger de la mani.re jugde convenable
par le Gonseil. ( Art. 17. J


le Tr6sor royal. Et quand elles avaient
ainsi pourvu A toutes les necessitls
combine ia toutes les fantaisies de la Ro-
yault, les homes mettaient has fins-
trument de travail pou: s'armer dlu fusil,
6t apras eux, combien de femmes trot-
laient, charitable vivandieres, portant
de quoi manger, qui a tin maria, qui a
un tlrre, qui mnme a un p6re !
La Royaut6, faisant sa richesse et sa
force de la sueur et de la soumis-
sion aveugle de tout tin people, avait
des finances plus prosp6res que cells
de ]a R6publique, et ses armees tout
aussi braves, tout aussi bien comman-
dees,plus disciplindes, plus nombreuses
que es armies repnb'ic;iines,mirentdeux
fois le Port-au-Prince a deux doigts
de sa pere. Cola prouve ce que peu-
vent le courage, 1'onergie, I'activitd,
l'intelligence dans un despite : il ob-
tient des resultats immediats et puis-
sants mais peu durables. II commaade
a des automates, et it faut. A n'importe
quel gouvernement,organisateur et crda-
teur, I'adh6sion des ames libres et ai-
mantes.
Aussi, quoique la Royautt n'ecit pas
comme la Republique ui Parlement don't
une majority d'opposition allait jusqu'au
Palais m6me faire des Remontrances au
President ; quoique les tideles et loyaux
sujets de Sa Majeste, ne disant mot, pa-
russent adherer a tout, beaucoup de faits
attestent que la disaffection 6tait grande
et qu'on soupirait apr6s un changement
dans le royaume.
Chrislophedlait craint, flattd,aveugli-
ment obdi, mais il 6tait hai, tellement
en horreur que des Ames pieuses fai-
s.ient des neuvaines pour sa chute ....Tel
lihros de son armee regardait la mort en
face et baissail les yeux devant le Roi....
D 'puis le 'er Janvier 1805, comme ge-
nidral en chef de I'armde de Dessalines,
Christophe avait Otabli la coutume que
l'Armie devait s'agenouiller pour pre-
senter les armes an Monarque.Quel ad-
mirable sysl6me pour transtigurer ies
ci-devant esclaves de Saint-DomLingue-
et en faire des citoyens dignes et tiers
d'Haiti ? Christophe pouvait computer
dans son armee plus d'un Lamarre, --










Pdtion seul,un Coutilien Coustard ( x )
Le President s'y prenait autrement
que le Roi pour fagonner les Ames A la
liberty, et clever quelque peu le niveau
intellectual et moral du people. Le gen-
re de inorLt la balonnette, la flagella-
tion par les verges de bayaonde, toujours
en lionneur dans le Royaume, dtaient
abolish dans la Rdpublique. Potion ne
manquait pas pourtant de detracteurs
qui le critiquaient ouvertement, 1'insul-
taient,le calomniaient,mais quel amour
et quel ddvouement pour sa personnel
dans les hautes come daus les basses
classes sociales I
II s'en f,.llhit de beaucoup que la Rd-
publiqure I'it iluie : c'est le propre de la
libdrt dteo sarexciter toutes les ambi-
tions,61oeves el vulgaires, seines et mal-
saines Pttion euta dIjouer les trois con-
jurationsde Vayou,de MagloireAmbroise
et de Gtrin, gendraux de la guerre de
'In ltependance, si mdritants A d'autres
dgards. Par sa sagesse plutat que par les
arnnes.il vini a bout de la scission du d6-
partement du Sud ( 1811-1812), et avec
uue tell habiletd que des scissionnaires,
comme Borgella et Lysfurent du jour au
lendemain ses premiers lieutenants, les
vailants ddfenseurs de Port-auPrince
durant le silge memorable de1812. Dans
toute l'opposition centre lePrdsident de
la Rdpublique,considdrez ceci: personnel
netourne lesyeuxvers Chrtstophe,m'me
en les d6tournant de Petion. LaRepu-
blique assourdie de tant de clametirs,
enfievrde de tant de lutles intestines,
branlanle sous tant de chocs,est'encore
plus douce et plus forte que laRoyaute.

[ x ]Lamarre est le brave des braves, le type
du hdros r6publicaln. Trois ans il tint Christophe
en dchec dans la presqu'ile du Mble-Saint-
Nicolas ofi il. mourut emport6 par un boulet.
II avail 35 ans. Coutilien Coustard est le type
du d6vouement. Pendant la deroute de 'armre
r6publicaine.apr6s la bataille de Sibert, le ler Jan-
vier 1807, PMtion, reconnaissable A son chapeatu
galonn6, dtait poursuivi par des dragons de
Christophe qui 4taien* sur fe point de i'atteindre ;
Coutilien Coustard, voyant le danger que court son
general, s'e-npare de ,on chapeau galonn4, s'en
couvre, donne ainsi le change aux dragons qui
s'acharnent contre lui at le poursuivent nais dans
une direction oppose A celle que prend Petion.
Son cheval s'dtant'abattu pr6s d'un pout, Coutilien
Custard est tud A coups de sabre ; il avait 28 ans.


C'est que des rdpublicains si peu gou-
vernables,frondeurs en diable, facticux
et turieux d'etre qualifies tels, puisaient
depuis longtemps sur les cha.,ps le ba-
laille les nobles et fortes emotions qui
habituent les coeurs A 6tre toujours haut
situds. Et quand ils descendaient stir
le terrain fangeux des conspirations td-
ndbreuses, its restaient de grands im-
prudents, peut-6tre sans la sagesse de
Pdtion seraient-ils devenus de grands
criminels,ils n'6taient jamais des vicieux
Ohontds. Leurs Ames n'6taient pas v6-
nales, m6me quand leurs actions talentt
mauvaises, et la R6publique qu'ils trou-
blaient gardait leur amour et leur foi.
Entrons au Senat de 1808. C'est Lys
qui y preside, quoiqu'il soit colonel du
'Jer regiment d'artillerie. Bonnet,gdndral
de brigade en activity de service, et
David Troy,colonel du22e regiment d'in-
fanterie, sont aussi sdnateurs et 6 la tete
de ceux qui provoquent la ddliberation
du jour.De quoi s'agit-il ? De mander
Pdtion A la barre de l'Assemble, pour
qu'il s'entende accuser et convaincre
d'ineptiL.: ce qui signifie que le President
estplussagequetousles sdnateurs r6unis
et plus mod6r6 que Christophe. On rdus-
sit a mettre un peu d'eau dans le vin
par trop capiteux de l'Opposition et nos
PNres conscrits s'assagissent assez pour
voter seulement les fameuses Remon-
trances que rddige Daumec. Le Sdnat en
corps so rend au Palais prdsidentiel, et-
c'est.Daumec lui-meme qui est charged
d'y lire ce rdquisitoire parlementaire
que Pilion dcoute, du reste avec le plus
grand calme.
A considderer les choses d'un point
de vue striclement 16gal et constitution-
net, plus d'une critique dtait just, plus
d'un reproche fondd centre I'adminis-
tration de Pdtion, mais on faisait ainsi
abstraction de 1'etat des mceurs, on
supprimait toutes les difficultds politi-
ques de la situation, et I'on raisonnait
comme si l'on n'dtait pas en presence
deChrislophe,qui n'avait, lui, de comp-
te A rendre A personnel de ses actes, et
faisait mouvoir comme un seul hom-
me le Nord et I'Artibonite silencieux.
Politiquement, la conduite du Senat
fut done pleine d'inconsequence, mais











c-dife'ihcorisdqetibne',oiuo dek tcaraiteres
ardents et iireflchis montraient dans'
leurs dbcartsmmmne toute l'ind4pendan-
co'r6publicaine, toute la fiert6 civique
qudisied &a une D6mocratie, cette incon-
s6quende; ne devons-nous pas:la prd-
ferer a la servility du Conseil d'Etatde
Christophe ? D'autant plus que la:
haute'raison de Petion apportait a toute
chose le correctif n6cessaire : il regoit
1e -Snat avec tous les dgards dus au
premier Corps de l'Etat et ne rdpond
pas aux Remrontrances.
Le'S4nat s'irrile de son' silence, et
annule par le dderet dt 5 Aotit '1808 les
pouvoirs qn'il lui avait d6l6gu6s par
'arritd d6u l 'Mars et par le dcret du
1io Juill'dt 1 07 ; (x) pour combler la.
measure, il rappelle dans son sein Gd-
rin d6missionnaire'! Le jour de sa ren-
trde an S6nat, I'irascible'grorideur pro-m
voque une Qcene orageuse, o 1il n'est
question' de rien moits que de d6po-
ser Petion Devant l'attitude ferine
du President, qui avait 6leve Mitellus,
le 6"Aofit, au grade de general, le
Sdnat recule, et le'1, Ddcembre 1808,
il s'ajourne. De. cet ajournement,
volonlaie -en apparence, car il eut lieu
sans violence, sans acte official de la
part de Petion, mais forc6 au fond,
ptuisque le Prdsident'bravait le decret
du '5 Adot, .la dictature s'enstiivit et
dura jusqu'en 1811.
Nous ne s6mmes 'pas de ceux qui
preconisent les coups d'Etat, pourvu
.qu'ils tdurnent A I'avantAge du 'bien pu-
blic : nous' savons que le bien public
est .le pretexte don't se couvrent tous
les:ambitieux vulgaires, tous les- sp6-
culateurs politiques pour ensanglanter
et 'asserivir lebr patrieo. Tbujours est-il
que, de quelque' fagon, 16gale ou il-
leiale que se soit'accompli un acte'po-
litique, ilreste A le juger par ses rd-
sutltats, 'ddm6eler le but A'travers le
m'6y n, A examiner -si le' moyen Atait
le" meilleur ou le 'mbins mauvais de

(x). Enh'ertti'del'art. 43 de la Constitutibn,
le SnatM ndmmniit les fonctionnaires civils et mi-
litaires;:et en, vertui de I'art. 43, il dirigeait
seubles-relations exterieures : ce sont ces deux
pouvoirs qui avaientt 'di deldg1ds & Pdtion et-
dofit"il ne 'olilt'plds Ge 'dessaisir.--


tous ceux'quirpouvaie'rit''tre employes,
a se reporter, alors dans le milieu so-
cial et a l'dpoqu( ou les acteurs Mtaient
en scene pour scriter leurs passions
et leurs id6es et pour decider enfin de
quel cOtd 6tait, non plus la I 7galild,
mais lia raisoi el la justice doiit la ld-
galit6 no saurait 6tre la ntgation. -
Le S6enat 6tait une Assembhle uni-
que de 2i membres ayant le droit de
1,gifdrer, de goiverner et d'adminis-
trer, meme de juger. Pour ne pa)s de-
venir despotique ou anarchiijue, il !ui
fallait une grande sagesse et l contre-
poids d''in autre corps- politique (ldns
I'Elat. Or ce contre-poids n'exisait
pas constitltionnellement, et il advint
que I'Assemblee, malgre la sa:gesse de
q'ielques senateurs, ne fut pas sage.
Ce qui la gata. ce fut son 4lement mi-
litaire sur lequel I'Opposition lenta de
s'appuyer. En vertu du *le. paragra-
phe de l'art. 74 de la Constitltion, le,
quel declarait compatibles ls functions
s6natoriales et les fonctions nuilitaires,
dix sinateurs sur vingl-quatre l6aient
des officers superieurs en activity de
service dans l'armde (xx)
A l'importanze du Senateur venait
s'ajouter l'importance du militaire, et
l'importance du militaire se rehaussait
de l'6clat des services rendus A la patrie.
Tout s6nateur-militaire dtait fatalement
amend A abuser de sa position. Tout
le temps que l'harmonie r6gna entire
l'Ex6cutif et le L6gislatif, elle dissimu-
la les vices du syst6me et deux cons-
pirations militaires dchoutrent, fomen-
tees coup sur coup par deux Sonateurs-
gdn6raux, Yayou et Magloire-Amboise,
qui y perdirent la vie ; mais quand
les deux grands pouvoirs ne furent
plus d'accord, l'exorbitance et la con-
fusion des attributions du Senat, loin

(xx).Magloire-Ambroise, commandant knilitaire'
du D6partement de 1'Ouest, Gdrin, 'commandan-
militaire du Ddpartement du Sod ; Yayou, com--
mandant militaire des a-rondissements du Port-
au-Prince et de LUogane ; Lamarre, commandant
en chef du Mble ; Bonnet, commandant militaire
de I'Arrondissement de Jacmel ; Blanchet jeune
et Lamothe-Aigron, gdndraux attaches A 1 Etat-
Major gdn6ral ; Lys et' David-Troy, colonels de'
rdgimentset commandants de place; Voltaire; ad-'
judant-gdndral.


--.222-







- 223 -


de lui Atra une force, mirent a na sa
faiblesse eL sonu- inaptitude a gouver
ner la Rdpiiblique. Comment les Sd-
nateuts-mnillaire., susceplibles, en tunt
que militaires, d'e6re blmins et mmeno
punis par lo Prdsident d'Haiti, pouvaleit-
its, en tlunilqie S'nateurs, contrlMler,
censurer, derl~ter d';tccus ,tion le Pr6-
sident d'H ili? Et c'est en eux que
r6sidait I'iilnoence da S, nat Avec
un enutemui itansi vigilant que Christo-
phe, i'e6Ltt de guerre exigeiit I'unitd
de pensde et d'action et la concentra-
tion do toute la puissance executive
dansless mains d'un citoyen, a la fois
soldat et hoinme d'Etat, qui joignit a.
1'art de conaiutre et de diriger les pas-
sions, l'affiction, 1'estime et la confian-
ce du people et de I'arm6e ::tel tait
Petion et tel u'itait aucun Sinateur, ni
mimen le S6nat envisaged dans son en-
seiible. Quiand l'Opposition se groiipa
autour de Gerin avec 1'intention mani-
feste d. l'opposer, et au besoin de le
subsliluer a Petion, la R,'pubiique fut
dans une impasse d'od elle ne pouvait
sortir que par la ddfaite du Sdnat. G6-
rin, c'etait l'utopie, Iirreflexion, F'em-
portement pr6tendantalapresidence, au
detriment du bon sens, de la mrdita-
tion profonde, de la pr6voyance dans
les combinaisons, de la patience dans
l'attente des rdsultats : it efit, en toute
sitetd de conscience, perdu la R6pu-
blique, .et plus que Pdtion, il eitL exi-
ge .ou assume la dictature.: POtion, en
empiitant sur *les attributions du Se-
nat, d6passa les limits. constitution-,
nelles, non nas les limits rationnel-
les du pouvoir excuitif'; il le fit* pour
exercer des 'pouvoiUs qi'uetouieibonne
Constitution ne pouvait'hii refuser et
que le S6iat lui tavait d(jhdedigues;
Et sans effuiion de sang, s:ins ostra-
cisme,' sans suppression des liberties
publique-, sa 's altdratior de la forme
rdpublicaine, la tribune fut silencieuse,
et I'on peut ajouter, du consontement
des Sdnateurs-milita'ires Car, ils ne
d6missionnerent pas comme -militai-
res, en forine de protestation centre
l'ajournement force du Snat : ce fut
leur privilege et leur gloire' d'etre in-
consequents plutot que de servir Chris-


tophe*par leur abstention. DIs que la
troin emile gurerrii'e sonnait l'heuore dtt
combat, 1epee -s'e-ispressait de; r6pa-
rer le-, lutes de la parole". JUne. cam.
p;agne est eroieprise cotitre Christo-
phe en 1800 .: Gecin, Bonnet, .lys,'Da-
vid-Trov (') brigueront 1'honneur de
vers..1 lea sn n,',-,out la R4pablique.-
L'ni.re V'.avitl jamais sikgi au S6-
nit el s'immuortilisit an M1le. Lui
et Boinet soul piromus par Petion gd-
nier ,ui le division : que pensaient-ils
eun 18 '9 des attlibutions du Senal '?
Certes le S6nat' ne manqiiait ni die pa-
triotisme ni de lumieres. Qiielques-uns
de sos mnembre4, ltes que Tlhtuodat-Tri-
chet, Daumec, Fre'snel, elaitit tri- ver-
s6s dans la science du droil; Bannet
6tait l'homme le plus conipeleniit dlati
les mati6res administr:jives et finan-
cieres; Lys, Bouijolly, Modi et d';iutres
encore avaient nue hI ule culture in-
tellectuelle. Du letr Jatvier 18i,17 au 17
Ddcembre 1808, date de i'ajournement
forced, le Senat rendit de trs-bonnes
lois qui t6moignent de son amour du
bien public. Toutefois 'esprit polilique
lut fit defait en maintes circonstances.
11 tie comi)rit pas q ue combatlre 'Chris-
tophe sur les champs ido ataille t'dhiit
qu'une parties de la liche rplubli,.a ie;
qu'il fallait attached a la epubliqe.la
masse populaire, leselasses laborieuses,
par 'des r6fortnes sociales qui saisissent
le corps et I'ame, I'eiprit 'et le cceur
dun people. C'esl par Ia que Petion est
superieur a tous ses-contemporains, et
qu'il 'reste. nalgre ses inconstitutionna-
lilts,' I'homme d'Etat le plus.:progres-
siste it le plus humaitu de son epoque.
II n'est p;is sealeunert te For.dateur do
la Republique, ii est le premier Ddmo-
crate halien par sa constitution de la

(<) L ,iolhw -A ii on p.,.it ,ii.s di,,iss.io,
de S i.ei," tei.s I 1807 poa t,etapler a uie
COon t UOiOl'i *ioltli((iie, imai. PNoio I'avrait con-
terve l'is I 'aIi e, 'eriu %'elail dtiniis du com-
maniilenet it ll I)u a erniient dui Sud, 'en Idars
S180S, g Js i eo i .is-ni.. as inoiu-i pa tlie p a l'tar-
inee. B lth.i l ;uinele t.,it ,,ot e. 1508 Lys
elaiL o.imoi.,'. t i-1 P, we, ii nisi la' I noi L 1 Yl ivou, Bonnet,
Secreit'Le d'Elat en 1808, I)avid-T'rav, colonel
du 22e rt;iment.. 1'Adjudant-uineral Voltaire
avait remplact Lamiothe-Aigron.








224Z.-


petite propritd pour lesclasses laborieu-
ses et par son systeme d'exploitation
rurale, appel6 de moitid, m6tayage en
vertu duquel les cultivateurs partagent
les pioduits du sol par portions dgales
avec les propridtaires.
Tout dans cette question de l'agricul-
ture ,et des agriculteurs mdrite de fixer
attention.
A l'esclavage colonial avait succeed
une servitude de la gl6be institute par
Toussaint-Louverture et maintenue par
Dessalines. La chute de l'Empereur de-
vait-elle en marquer la fin ? Le cultiva-
teur avait-il acquis le droit de se de-
placer et de se fixer oibon luisemble, et
surtout le droit d'etre propridtaire ? -
Dd.i 1807, P6tion proposal de mettre la
terre a la portee de toutes les bourses
et de cr6er la petite propri6td. C'dtait
un acte de justice, mais aussi d'habile
et profonde politique, en face de Chris-
tophe qui rivait plus que jamais au sol.
le people des cultivateurs avec son sys-
t6nie de fiefs royaux.
La question, pose par Petion, nepou-
vait 6tre rdsolue constitutionnellement
que par le Sonat. L'Assemble avai' deja.
status d'une fagon tr6s sage et tr6s hu-
maine sur presque toutes les choses mi-
litaires,sauf sur laconscription.Elle avait
vote des lois sur l'organisation de l'ar-
m6e, sur l'avancement, sur la sold et
les appointments, sur la discipline mi-
litaire, sur les invalides, sur les h6pi-
taux, sur la marine de guerre. L'admi-
nistration des finances, les douanes, le
commerce avaient W6t aussi reglemen-
tis. II lui restait a se prononce- sur
1'organisation du travail, sur i'atelier,
agricole. On voulut se placer a dgale
distance du President et du Roi, de la
liberty pleni6re et de la servitude de la
glebe: de li, cette loi du 20 Avril 1807
sur la police des habitations, prototype
de tous nos codes ruraux. Quoiqu'elle
fMt plus respectueuse des interets et de
la dignity des paysans que le reglement
de Toussaint-Louverture du 2 Octobre
1800, elle n'dtait pas moins restrictive
de la liberty du travail agricole. Selon
les id6es du temps, l'Etat ne pouvait
prospererque par la production des den-
rdes coloniales, etla grande culture etait


plus propre que la petite A cette pro-
dui't..on : on en tiria la consequence qi'il
fail it porter les ciiltiviteteir- a se liver,
pour 'le bien de I'Elat et le leur, aux
travaux en atelier sur les grandes plan-
kitions. On senblait ne pas s'apercevoir
que les moyens 6dicts pour encourage
l'agricultuie etaient en contradiction
avec ies principles formulas dans la Cons-
titution, et qne la liberty 6'ait prati-:
qude dans louite. les autres branches de,
I'activitd social; aussi s'esl-on tuijours
heurt6 coutre des difficultiess praliques.
que Christophe seul pouvait lever avec
son systlme de terreur. La loi du
20 Avril 1807 et tontes cells du minme
genre que nous avon. eoues n'ont jamais
itd executdes d'ine f.icon gtirdtrale et
permanent, et sont ftiualement tombees
en ddsuitude.
Pdlion fut le premier & battr, PIn br&-
che la lot du ::0 Avril 1807 : par un ar-
rot6 manifesltement incoiistitlitionnel,
rendu le 30 Decembre 4809, il fit une
distribution gatuilte de terres aux in-
vtliides et ainx militaires en non-activit6
de service coitnne suit :
: Aux soius-ofliiers et oldats, cinq car-
reanx de lerr,-; aux officers depuis le
grade de sous-lieutenant jusqu'A celui
de c;ipit:tineinclusivement,dix carrea,-x;:
Aiix chefs debatoillon quinze carreaux
et aux colonels, 25.carreanx. (x)
Les grants des plantations et les con-
dictceurs des ateliers, qnoiqu'il : n'en
soit pas fait mention daus I'arrNt,, re-
guretit. aussi .des concessions de terres.
Les concessions d& cinq carr'eaux de
terre 6taient une abrogation, de:l'art. 2
desla loi di 20 Avril 4807, lequel stipu-
lait que nul citoyen ne pouvait se ren-
dre acquereur de moins 4e 10 carreaux
de terre. El tell fut la force de cette
abrogation qu- le Grand-Juge Fresnel,
dans sa d6p6che du 10 Janvier 4820 au
notaire Ballan (xx) s'exprime ainsi: ," il
dtait natural que l'on permit I'.flidnation,
d'une quantity decinq carreaux, puisque
les dons du Gouvernement ont dtI n6ces-

(x) Voir Linstant Pradines, Page 44, tomer IIRe-
eneils des lois.- : I
(xx) Linstant Pradines--Page 520; tome III-
Recueil des leis.--










-225-


sairement changer ladisposition de la loi
prkcitee.-Or une limitation de cinq car-
reaux n'en est pas une pour Haiti, (x)
surlout pour celte epoque ofu la terre
6tait A vil prix. II est just de (lire que
si Petion fut plus liberal que le Sinat,
celui-ci n'avait pas moins r4alis6 un
progress par I'ar t. 2 de la loi du 20 Avril
1807, puisque I'art. lor de '"r:rAte de
Toussaint-Lon'verture, sous la date 'lu
7 Fevrier 1801, avait fix6 a 50, carreanx
le minimum de la qua;ntite de t.ri e que
pouvait acheter un cultliva~eur, et encore
lui fallail-il I'autorisation de I'adlminis-
tration municipale de son canton. (xx)
Pdtion eut la gloire de r.mener le St-
nat a sor. point de vue et de 1811 a 1814,
cinq lois furent voto'es surladistribution
gratuite des terres aux fouctionn tires
civils et militaires, aux petits come
aux grands.
to Loi du 21 Octobre 1811 ;
Aux gdndraux de division et de bri-
gade,-chaeun une habitation-sucrerie;
Aux adjudants-gnderaux et aux colo-
nels, chacun une habitation-cafeiere;
2 Loi du 5 Novembrd 1812 :
Au President d'Haiti... 2 habitations-suereries,
A I'Administrateur des ,. ;.. ,
Finances I habitation-sucrerie-',
So Loi du 27 Avril 1813:
Aux chefs de bataillon ou
d'escadron. chacun .. .. 35 carreaux de terre-,
Auxcapitaines ... 30 '
.:,Aux lieutenants" ...25 "
Aux sous-lieutenants chac. 20" ;
40 Loi du 19Aofit 1814 :
A chaquecommissaire des
guerres et A l'Inspecteur en,
chef des H6pitaux . 1 habitation-caf6dire *,
Aux officers de santd et
aux fonctionnaires de-

(x) Cette limitation mrme a disparu depuis la
promulgation du code civil qui sera executd
"dans toute la Ildpublique, a dater du ler mai
*26; en consequence tous actes, lois coutu-
Smes, usages, et r6glements relatifs aux mati6res
civiles sur lesquelles il est status par le dit code,
". seront'abrogds, art 2047."
Au surplus, le code rural de 1826 en ne repro-
duisant pas l'art. 2 de la oi du 20 Avril 1807, I'a
aussi tormellement abrog. ---
(xx) Voir Linstant Pradines, note au has de la
page 307, tome ler, Recueil des lois, et B. Ar-
douin, Histoire.d'Haiti, page 318, tome IV. Grand
& tle notre 6tonnement de voir meltre de nos
jours ';irrWte .de Tousiaint-Louverture au nonibre
des m faits de Jean-Pierre Boyerl


l'Admidistration des Fi-
nances, chacun une quanti- ,
ti de terre en raison du ,
grade militaire auquelils
sont assimilds .
Et A la veuve Pellerin, mbre
de feu le g4ndral; Lamarre,l I habitation-sucrerie',
5o Loi du 23 Dcembre 1814:
Aux fonclionnaires de 1'ordre judi-
ciaire, chacun, a une concession de terre
. en raison de I'dminence de leurs char-
a ges, a quoi le Sinat se rapport A la
a sagesse du chef du Gouvernement
c pour li just rdpartition v (x).,
L'4dit royal du 14 Juillet 1819 accor-
daitaux colonels, chacun, 20 carreaux de
terre,aux chefs de bataillon,capitaines,
lieutenants, sous lieutenants, chacun en
proportion de leurs grades, une moin-
dre quantit6 de terre, et aux soldals un
carreau, chacun ; tanindis que, depuis
1811, le g6ndral de division, fait prince
ou due, avait requ en fief deux habila-
tions-sucreries et le gdndral de brigade,
fait comte, unehabitation-sucrerie. Ain-
si le sous-lieutenant de Ia Rdpublique
recevait autant que le colonel de la
RoyautV; par centre. les princes, dues
et comtcs 6taient plus avantag4s que les
gendraux r6publicains: c'dtait logiq ue.
Mais aucun, document ne t6moigne
que l'Ndit royal de 1819 ete eu mime
un commencementd'exdcution :le temps
aurait manqui par cola. Du 14 Juillet
18 9 au 8 Octobre 1820, date de la chute
de Christophe, on ne pouvait pas v6ri-
fier les titres de tous les militaires et
leur ddlivrer des concessions. Ceux-ci
avaient, en outre, A fire arpenter les
terres et a en prendre possession. Que
toutes les formalit6s requires eussent
6te remplies ou non, les lois de la R6pu-
blique 6tant plus lib6rales que cells
de la Royaut6 sur la mati6re, les mili-
taires de 1'Artibonite et du Nord avaient
intirMt A renoncer aux concessions roya-
les pour. r6clamer de Boyer.des conces-
sions rdpublicaines. En eftet, nous li-
sons dans B. Ardouin ( xx ) que Boyer
< congddia les vieux soldats auxquels il
(( distribua de nombreuses concessions

( x ) Voir toutes ces lois dans Linstant Pradi-
nes, tome 2, Recueil des Lois.-
( xx) Histoire .d'Haiti, tome 80, 'page 491-











- 226 -


rt meme temps que les gcn6raux et of-
t ficiers de tons grades recevaient lfeu-s
t dons nmtionaux comme ceuxde I'Onest
< et du Sud i,. Et dans un ordre du jour
do Boyer, 18 Juillet 18'1, portant sus-
pension des cocu'essions jusqu'A novel
ordre a pour donner le temirps aux con-
a cessionnaires de fire reconnaitre les
abornements de leurs terres), nous li-
sons encore : a Depuis le mois de No-
t vembre dernier jusqu'a ce jour, un
f nombre considerable de concessions
t de terre a tde delivr6 dans le ter-
a ritoire de l'Artil)onite et du Norid.
a Les -fticiers civils et militaires out
c regu les dons nationnoix acctordes par
t la loi ; les p6res de famille habitant la,
a champagne, et les sous-officiers et sol-
a dats distingu6s par leur conduite, ont
< aussi ressenti la munificence de la
K RIpublique. Tous ils sauront appre-
o cier leur nouvelle existence ).
Nous n'avons pas en noire possession
de documents pour fixer exactement le
nombre des coucessionnaires de 5 car-
reaux de terre; tout de m6me, ce n'est
ni par dizaines, ni par centaines, c'est
par milliers qu'il faut les compter.--
Car ce ne sont pas settlement les inva-
lides et les soldats congddi6s, les grants
d'habitations et les conducleurs d'ate-
liers agricoles, qu'on appelle a lia jouis-
sance de la propridle : des militaires en
activite6 de service qui se recommandent
par leur bonne conduite, et des culltiva-
teurs lionn6les et laborieux sont 6gale-
ment I'objet de la sollicitude diu Gou-
vernement. II est inutile de multiplier
les..preuves de ce que fit Petion dans
cette question de la elite propridte ru-
rale ; ( I ) mais en cc qui touche Boyer,
il faut insisler davantage, car on a faith
(1) Pourtant nous ne pouvons nous empkcher
de reproduire ici une anecdote racontee par Ar
douin et qui montre bien la sollicitude de Pktion
pour les classes rurales : a Ind6pendamment des
i habitues de la Capitale, les visiteurs de la carn-
s pagne affluaient an Palais par rapport aux doms
nationaux. Un jour, u'nn d'entre eux demand a
i Potion une concession, et it lui dit do prei.enter
o une petition en d6signant 'hlabitation de son
choix. Le solliciteur revint ensuite avec la pd-
tuition et (dsigna le verger de Volant-le- rort,
a proprietY de Pttion.- Celui-ci rit beaucoup de
4 cette demand strange; mais soupponnant que
t le campagnard availt it6 gar6 par 1'6crivain do


de lui, A tort,.l'ennemi syst6matique et
impiloyable des classes laborieuses et
de la petlie propriele
Boyct.e.st. a peine Au ponvoir qu'il
rend I'Art16 diul 11 Jiuin 1818 sur les
forndlilds A eneplir pour oblenir du
Gouverirnamnl des comicessions de terre.
.L'arlicle ir dit enlre autren choses:
"les personnel qui d6sirent oblenir
"des concessions de terre ou faire
changer des titres deja expedies,
"quelles que soient leurs qualit6s, on
quels que soient leurs emplois, seront
tenues de produire un certificate d'un
"arpeinteur constatant que le terrain
demandede est disponible et qu'il peut
6tre concede sans nuire A autrui ).
Aiwli tonte personnel, quelle que soit sa
qualile, pent demand ler et oblenir une
lerredomaniale. L'arlicle 3 merite d'etre
reproduit enliArement :
Si le ptlilionnaire est militaire et
que la concession soit rkclamee A ti-
Ire de ricompense national, il sera
"tenn de joindre a la petition un cer-
lificat di chef de corps oft il est em-
".ploye constalant qu'il fail exactement
"son service et qu'il est de bonnes vie
et mnceurs
Notet qu'il s'agit ici des sous-officiers
et soldats, et non pas des officerss dout
les roils A une recompense national
soul dejft fix6s par les lois du 24 Octo-
bre 1811 et du '16 Avril 1814.
Mais sans titre, sans autorisation prda-
lable, des miitaires et des campa-
gnards vont occuper et cultiver des ter-
res domaniales. S'il est viai que Boyer
ne venille pas qu'ils soient proprietai-
res, voild une raison plausible, ldgale
pour les expulser de ces terres: it agit
au contraire come efit agi Petion. Par
la petition, il lui dit : Comment, mon ami, vous
voulez que je vous donne mon beau verger oiu
"j'ai plant moi-niAie des arbres auxquels je
tiens tant? --Non President je ne vous de-
"mande qu'une concession de terre.-- Qui done
"a 6crit pour vous la petition?-- c'est un vieux
muiAtre, nommr LUriche ; it m'a demanded vingt
gourds poor la fire. Eh bien! alles lui dire
que le Prisident ordonne qu'il rende ces vingt
gourdess, sinon it sera mis en prison Revenez
ensuite atupr's de tuoi, et je vous donnerai 5
" cirreaux de terre sur une b. nne habitation.- -
" On congomit bien que le vieux mulitre s'executa
" aussitt ",.











TABLEAU


DES

CONCESSIONS DE PLUS DE 5 CARREAUX DE TERRE

DANS

LES DEUX DEPARTEMENTS DE L'OUEST ET DU SUD



Le budget de 1817, quoiqu'il eit ete vot6 par le Corps LUgislatif et qu'itl ft devenu Mi de l'Etat, ne fut pas execute par Boyer, mais cette inex4cution ne
modifia pas les cadres de l'armee qui 6tait toujours sur pied de guerre. Les fonctionnaires, tant !civils quo militaircs, n'6taient pas, jusqu'a la chute de
Christophe, pays r6gulierement de leurs appointments et solde fix6s c pend >nt par d(s lois spiciales. L'armie ne recevait que la ration. La gratuity des
services est mnme une des fortes raisons invoquies pour l'oetroi des dons aiaionianx. On p-ut done suivre ce budget quant aux nombres qu'il accuse, sauf
A le rectifier en certain points. Ainsi, il ne nous a pas servi ha dterminer le nonmbre desgensraux de division et de brigade qui ont eu des dons nationaux,
parce qu'il ne fait mention que de ceux qui existaient en 1817, tandis q(JU plusieurs, rorts avant cette 6poqau, avaient eu le temps de bineficier de la loi
sur les dons nationaux, laquelle date de 1811. Nous donnons ci-apris, par ordre alphabtique, les noms de tons ces geniraux ; nous engageons le lecteur A
rechercher combien de lcurs descendants forment encore aujourd'lhui cette aristocrat;e terrienne que crde A tout bout de champ l'esprit fauss6 de
quelques 6iergumenes.
Gineraux de division et do brigade, concessionaires d'habitations-sucreries. Bizelais, Benjamin Noil, Borgella, Boyer Bruny Lebanc, Delva,
Faubert, Francisque, Frederic, G.sdeon, Gille Bsnech, Henry, Lamothe-Aigron, Lys, Maguy, Marc Servant, Marion, M6tellus, Nicolas Louis, Vancol,
Vaval, Waginac.
A ces vingt-quatre generaux, nous ajouterons un vingt-cinquieme, Lamarre, quoiqu'il etWt tW6 tu en 1810, parce que sa mrre, Mnme veuve Pellerin, requt
une habitation-sucrerie, comme don national, en ses lieu et place.
Nous ignorons si la famille du general Blanchet jeune, mort de maladie en 1808, ce-t la mime faveur que MAme Pellerin. Nous doutons qu'on ait pens6
aux families des g6neraux Yayoa, Magloire Ambroise, Gerin, don't les torts politiques ne pouvaient effacer les services rendus A la cause de l'lndependance.
11 n'ett 6te que jusle de penser aux families des gsneraux morts de 1801 a 1807, tels, par example, que Clervaux, Vaillant Gabart, Jean-Louis Frangois,
Capoix, F6rou, Cang6 et autres.
Des vingt-cinq gfneiaux concessionnaires que nous avons citis, dix 6taient des noiis. Boyer, apris la chute de Christophe, itendit le b6nefice des dons
nationaux aux militaires du Nord et de l'Artibonite ; nous regrettons de ne pouvoir determiner le nombre des giniraux qui eurent alors part A la
munificence de l'Etat, car, A quelques exceptions pris, ils itaient tons des noirs, ea sore qu'au total, it n'est pas permis de dire que les jaunes furent, de
propos delibhr6, avantages aux depens des noirs. Nous faisons cette observation a l l de Boyer surtout qu'on accuse sans cesse d'avoir favoris6 sa
pretendue caste et abiti les noirs.
Voici, d'apres le Budget, les autres concessionnaires d'habitatious-sucreries ou d'habitafions-caf6iires :


Adjudants-gindraux. Nous avons retrouve les noms de six :
Bauregard, Lacroix, Verret, Voltaire, Beauvoir, Chauvet ; mais il y en a eu . . . .
Colonels. Infanterie, cavalerie, artillerie, gendarmerie, garde particuliere du Prisdent . . .. . .
Etat-major des Places.- Commandants d'arrondissement et de place, non geniraux . . . . .
Directeurs d'arsenaux, assimiles au grade de colonels . . . . . . .
Marine.- Officiers superieurs assimiles au grade de colonels.- 1 commandant en chef et 4 commandants de garde-ctes . .
H6pstaux. I inspecteur en chef assimil6 au grade de colonel . . . . . . .
Tribunaux.- Doyens, juges, commissaires du Gouvernement, lieutenants-juges, substitute . . . . .
Administration des finances. i administrateur general, I tr6sorier general, '2 admainistrateurs de d6partement, 8 administrateurs particu-
liers, 6 tresoriers particuliers, 5 directeurs de douanes . .. .. . . ..................
Commissaire des guerres . ., .. .
Chef du cabinet particulier .. .. ... ...... ... . . .
Total.. . . . . .
En Y ajoutant les 25 g6neraux, on trouve au total cent trente-quatre concessionnaires de grandes habitations. Portant chaque habitation
carreaux" de terre en moyenne, on trouve : Concessionnaires de 150 carreaux . .. 134 20.100 ca


4
5
1
27
23
1


109
a 150
rreaux.


Concessionaires de 35 carreaux de terre:
Armde.-Chefs do bataillon .
Marine Chefs de batterie .
Etat-major de places. Au grade de chefs de
bataillon. .
HMpitaux.- Officiers do santh de 4re classes
Tribunaux civils. Assesseurs.
Tribunaux de pazx.- Juges de paix.
Administration des finances.- Employes
Cabinet partictdicr da Prdsident. Employds.


60
4
20
12
14
26
37
3


Total (A reporter) 176

Concessionaires de 95 carreaux de terre.


Arnmde.- Lieutenants *
Ma, ine.- Enseignes .
Tribunfux de paix.- Greffiers. .
Administration des finances. Sous-prepos6s
et employes .
Total ( A reporter) .


. 540
8
26


65

639


Report . .

Concessionnaires de 30 carreaux de terre
Armee.- Capitaines 540
Marine.- Ofliciars 8 et prfpos6s 8. 16
Hdpntaux.- Officiers de 20 classes 24
Tribunaux civih.- Greffiers. 7
Tribunaux de p icx. Assesseurs. 53
MII..i '. I. ,, ; des l:arts,- Chl ris. 6
Douanes.- 39 employs el 23 preiposes 65


Report.
Concessions dm 20 carreaux de terre .

Armede.- Sous-lieutenants 540
Aides-de-camp 75
Etat-miijor de place. Secretaires 39
Marine. Officiers de garnison 8


176 & 35 carreaux 6.160 -









711 i 30 carreaux 21.330 -
636 a 25 carreaux 15.075 -


662 A 20 carreaux 13.240 -
2.322 76.805 -


Le president Petion eut, comme don national, deux habitations-sucreries.
Voici comment nous avons calcul le nombre des concessionnaires de 5 carremux de terre. Quand les d6parternents de l'Ouest et du Sud, de
I'Artibonite et du Nord furent r6unis sous un mime government ca 1820, les dmex armies de la RBpubhique et Ide la Royautd comptaient au moms
35.000 homes. Comme les soldats n'itaient dolinitivement :;cngedies qu'aprIs 18 ann6es de service, d6falcation faite du nombre des officers et des
morts, nous portors i 3.000 c'est--dire A moins d'un dixi:ine le no.nbre d,o s)lits, coagnei6ss ou non congediis, qui ont dd recevoir des concessions
de 5 carreaux de terre, de 1807 A 1825. Renouvelant le mzme calcul, de 1825 s 1813, aous trouvons 3.003 autres concessionnaires de 5 carreaux de terre,
soit au total 6.000
N. B. Le carreau, measure agraire de l'ancienne colonies de Smint-Dominque, est un carr6 don't chaque ctd measure 100 pas de 3 1/2 pieds
chaque pas. Le carreau Iquivaut 5 un hectare un tiers environ ou plus exactement A 12,026 mitres carris 20.
Nous devons s l'oblgeance do Mr Gutierrez la communication d'uri document qui corrobore notre point do vue. Sur notre demand, il en a extrait
la note suivante qu'il nous autorise A publier :
Dans l'arrondissoment de Nippes, le Pr6sident Pition delivra de 1812 a 1817 828 concessions de 5 carreaux de terre aux
citoyens de routes classes soit 4.140
223 concessions de 10 carreaux 2.230
27 << 15 450
9 (< <(25 225
7.045
Les concessions de 5, de 10, de 15 et de 25 carreaux de terre ont tW fails en vortu de I'arrMt6 du 30 DWcembre 1809 qui accordait A des militaires
enAux sous-officiers et soldats cinq carreaux de terre, aux officers depuis le grale de sous-lieutenant jusqu'A celui de capitaine inclusivement dix
carreaux; aux chefs de bataillon quinze carreaux et aux colonels vingt-cinq carreaux.
Legrandux aux mrefs des concessions de cinq carreaux de terre saute aux ycux :88 pour t1 seul arrondissement de Nippes. Or les deux departements
de I'Ouest et dn Sud sont divisis en 11 arrondissements et toute la R1publliqie en 23. Comme les arrondissements n'ont pas tous la m6me superficie
ni la mime population et qu'au surplus les concessions de cinq carreaux n'ont pas it6 faites en ver Lu d'une regle invariable, le nombre de 828 ne peut
.tre considered come une m'yenne d'o 'on puisse tirer le nombre total des concessions: it fiudra l'abaisser considdrablement, mais en mettant cette
onoyenne lA 00 e, en le multipliant par 23, nombre des arrondissements, on n'aura pas moins de 900 concessions de cinq carreaux, chiffre sup6rieur,
celui de 6.000 que nous avons donn6.











- 227 -


sa circulaire du 22 Novembre 1822, il
dernatde aux commandants d'arrondis-
sement un releve deces occupants sans
titre, et il termine par :es mots : vous
ne deplacerez point ceux qui ont cul-
tive des jardiis ofi il y a des denrdes
"de plantees. la prdsente n'ayant pour
but que d'empecher que l'on fasse de
nouveanx itablissements ). Cotle en-
quote soil6ve des reclmations; Boyer
lance aux mrnmes autorites sa circulaire
du 8 Octobre 1824: Les r6clamations
d'un grand nombre de personnel qui
pr4tendent avoir travaiild sans titre
sur lei terres de l'Etat qui cependant
ne se trouvent pas portees dans le re-
levd que vous rn'avez address confor.
Smemnent A ma circulaire du 2 Dicem-
bre 18&2, (1) m'ayait prouvd qde ce
relevd etait exact, et qu'il no pou-
vait remplir en consequence le but que
je m'6tais propose, je vous invite, d6s
la presence regue, at vous occuper s6-
rieusemeut de faire un nouvel 6tat de
tous ceux qui out fait des 6tablisse-
ments sur les habitations appartenant
au domaine national i. Quand Boyer
se croit suffisamment renseigni, it prend
une premiere measure que le Secrdtaire
d'Etat lmbert transmet aux administra-
teurs des Finances par sa circulaire ilu
18 Janvier 1825 of nous lisons : 11 ne
sera faith dordnavant aucun partage
avec I Etat des denrees qu'aurait pro-
d(luites le travail de, personnel aux-
quelles le Pr6side at d'Haili a accord
"a p mission de travailler sur les ter-
res de l'Etat, attend qu'il avait 6t6
dcid dans le temps qu'ils jouiraient
de la lota'lite de leurs denrees D. Puis
vient l'arrMtd inu 28 Novembre 1825 don't
les articles 1 et 2 sont ainsi congus .
d Art. I -- Les personnel qui ont
plant en denr6es (2) et bien entretenu
q des terrains de l'Etat ( d'apr6s l'auto-
c. risation du Goivernement) obtien-
(1) La circulaire du 2 Decembre 4182 n'est au-
tre que la circulaire du 22 Novembre qni, adres-
seai cette date aux commandants d'arrondisse-
ment de l'Artibonite et du Nord, a dd 6tre adres-
see au 2 D4cembre soulement, aux coinmandants
d'arrondissenment de I'Ouest et du Sud. De 14 peut-
4tre vient cette dtffrence de dates. -
(2) La loi du *8 Fdvrier 1883 est la reproduc-
tiun de l'ArrAtt de Boyer: elle exige 6galement


c dront le titre de concession ndcessaire
q pour leur en assurer la propridtd.
a Cette concession sera de cinq carreaux
< Art. '2. Pour l'obtention de ce
titre, ceux qui y ont droit et qui nd-
cessairement doivent avoir Wte ins-
crits sur les etats fournis au Gouver-
nement par les Commandants d'Ar-
rondissement, devront presenter A la
Secrdtairerie Gen6rale un certificate
du Commandant de la Commune ofi
est la terre ainsi cultivee, vise par le
Commandant d'Arrendissement, con-
statant que celui d6nomm6 au certi-
ficat a reellement cultiv6 et bien en-
tretenu ladite terre. Le certificate sera
delivrd et vis6 gratis. v
Par l'article 2, on voit clairement que,
pour ceux qui occupaient sans titre les
terres domaniales, le fait de n'en 6tre
pas dbposs6des et d'6tre inscrits sur les
listes fournies par les Commandants
d'arrondissement dquivalait a 1'autori-
siation don't parole l'article 4er.
C'est la loi du 1er Mai 1826 qui abro-
gea les differentes lois accordant des
dons nationaux aux autorit6s civiles et
militaires. La raison de cette abrogation
est donn6e par Boyeridans sa depiche
du 18 Avril 1826. II faith savoir c qu'un
nombre prodigieux de propridtaires
de biens ruraux se trouve avoir Wt6
fait par la munificence national -,
puis it ajoute : x les considerations
qui ont motive ces loislet qui avaient
pour but de recompenser des services
rendus anterieurement ne devaient
avoir d'eftet que durant I'6poque seu-
element oft elles avaient Wt6 rendues.
Ce qui prouve que les intentions des
legislateurs d'alors ne tendaient qu'a
recompenser des services deja rendus
dans les grades et qualites que ceux
a rezompenser possddaient, c'est, il
faul s'en souvenir, que dar.s les pre-
miers temps de la Rdpublique les
resources de l'Administration 6taient
si bornees, a cause des devastations
cIusees par la guerre, que le Gou-

que la terre concedde soit cultivee en denrees
frappies de droits d'exportation. Et pourtant que
d'dloges ont W6t ddcernes au Prbaident Salomon
pour la loi du 28 F6vrier 18i3!










- 228 -


vernement ne pouvait que rarement
t" donner aux ddfenseurs de la patrie
quelques faibles compensations pd-
cuniaires, mais aujourd'hui les temps
sont changes sous ces deux rapports
et il faut prevoir l'avenir. D
II imported de faire ressortir que la loi
du Jar Mai 4826 6num6re toutes les lois
'qu'elle abroge, sauf I'Arr6td du 30 Dd-
-cembre 1o09 qui accord des conces-
sions de cinq carreaux de terre. En
vertu de ce silence Boyer, jusqu'au
moment de sa retraite, continuera d'ac-
corder des concessions de cinq carreaux
de, terre, surtout aux soas-officiers et
soldats cong6dids. Or la durde du ser-
vice militaire n'dtait fixde par aucune
loi jusqu'en 4841. Mais en fait Boyer
congddiait tous les soldats qui avaient
18 arnnies de service. Si l'on porte les
deux armies. runies de la Rdpublique
et de la Royaut6 a 35.000 homes, et
si l'on date les premiers enrdlements
-de 1804, ddfalcation faite des soldats
morts et de ceux 6levds au rang d'offi-
ciers, ce n'ost pas exagerer que de
computer pour un peu moins d'un di-
xi6me les sous-officiers et soldats qui
ont regu des dons nationaux de 1809 A
'4822, soit 3.000 concessionaires; re-
tiouvelant le calcul de 1822 A 1813, date
de la retraite de Boyer, nous aurons
encore 3ooo concessionnaires ; en tout,
et parmi lIs militaires seulement, 6.000
concessionnaires de5 carreaux de terre.
La loi budg6taire dle 1817 permet de
faire un autre calcul qui sans 6tre
d'une grande precision, donne le norm-
bre approximatif des concessionnaires
de plus de 5 carreaux dtie terr- pour les
deux ddpartements de I'Ouest et dn Sod:
il s'dl6ve A 2.322 propridtaires de 76.000
carreaux de terre environ, ainsi que
cela resort du tableau ci-joint des dif-
ferentes categories de concessionnaires.
La grande propridtd n'y est reprdsentee
que par 134 concessionnaires d'habi-
tations-sucreries et d'habitations-cafieid-
res. (1) :
:En m6me temps que l'on rdcompen-
sait les serviteurs de l'Etat, le S6eat

Voir le tableau qui doit Wtre insdrd en tra-
e rsde. 1a page.


mettait en vente,de 1812 & 4814,100 ha-
bitations don't nous 6,aluons la super-
ficie A 45.000 carreaux de terre seuie-
ment. Et une loi subsdquente du '18
Aofit 1814 ordonna l'alidnation gdnerale
des biens du domaine.
Sans computer les biens dejA poss6dds
par les anciens libres, lesquels s'l1e-
vaient au tiers des propridtls terrien-
nes, ni les concessions de 5 carreaux
de terre, il n'y eat pas moins de 90.000
zarreaux de terre livres i l'activit6 so-
ciale jusqu'en 4814, et seulement dan's
les deux d6parments de l'Ouest et du
Sud. Or, en Haiti, los families sont
nombreuses, et le: bouleversements po-
litiques les ruinent souvent. Coumbien
de grandes habitations, par la division
des heritages, par des alibnations suc-
cessives, sont revenues le patrimoine
des petits propri6taires, c'est ce qu'au-
cune enquete n'a encore dtabli, mais
un coup d'oeil jet6 sur Haiti permet
d'affirmer que la petite propriWt, y est
seule piosp6re et constitute le trait do-
mininant de notre agriculture.
Et P6tion avait la claire vue de ce
qu'il voulait et de ce qu'il faisait. Dans
son message au Sknat sur la lot du 27
Avril 1814, il s'exprime ainsi :
Les biens que je vous propose de
" distribuer ont 0t6 conquis sur les
" ennemis de la liberty haitienne, ils
" doivent naturellement ,tre la recom-
" pense de ceux don't la mission est
" de d6fendle l'Etat; et puis je pense
" que vous vous pdn'trerez de cette
" gi ane v4riti pour les Elats niissants
" qu'en augmentant le nombre d(s pro-
" pridtaires foanciers, c'est donnor une
" existence rdelle et solide d la Patrie.)
La question agraire pour Hu-ili, la
Voila resolve par Pdtio i de 1809 a 1814.
Le Fondateur de la R,'publique a rendu
les Gracques haitiens inutiles.
A. THOBY.
(d suivre)
A VIS
ORDRE DES AVOCATS
Bureau de consultation gratuite: Me' M6'
E.ILE DESLANDES, T. LALO, CESAR, les
mercrodis et les vendredis, chez M* EMi. DES-
LANDES, de 3 & 4 heures de l'apr6s-midi.











TABLE PAR ORDRE DE MATIERES

( POUR LA 2e ANNAE 1893 -1894.)
SPages-

(a) Droit civil


Etndes sur le code civil, par Monsieur Justin Devot, 5,81,151,167,208
Sermeiit decisoire, jarispruilence, examen doctrinal, par Mr A. Bonamy 12
Loi du 15Juin 1840, modilication du code civil (abrogee) 32,72,92,107,163,180
Prescription d'un immeubie faisant parties d'une succession indivise rap-
port de Monsieur Louis Borno et discussion 75
Donation par contract de marriage: rapport de Mr Camille St-Remy et dis-
cusaion 133'
(b) Droit commercial.

Organisation des tribunaux de commerce : rapport de Monsieur
Louis Borno et discussion. 19
Introduction au droit commercial maritime, par Monsieur
Louis Borno. 181
(c) Ldgislation compare.


Le droit de propri6te et d'tiubaine en Europe et en Amdrique,
par Mousieur A. Poujol. 67
(d) Droit criminal. /


Jugement par d6faut dman6 d'un tribunal,correctionnel ; droit
d'opposition : rapport de Monsieur Bonamy et discussion. ,59
(e) Economic politique.

Libre change et protection: rapport de Monsieur J. J.
Chancy et discussion. 35, 39
La question economique: communication de Monsieur
Justin Devot. 60
La question 6cono-nique : communication de Monsieur
Louis Borno et discussion. I 95,99 ,
La question economique ; communication de Monsieur A.
Thoby, reponse a Monsieur Juslin Devot. 102
La question economique: replique de Monsieur Justin Devot. 41, 145
La question economique : nouvelle replique de Monsieur Thoby. 115
Le tafia dominicain : leltre adressde A la SociWte. 175
Consideration sur les rapports du droit et de l'6conomie politique,
par Monsieur Amedue Brun.---- 207
(f) Ordre des avocals.

Statuts de la Caisse de secours de la Magistrature et du Barreau. 15
Assemble annuelle de l'ordre des avocats ; rapport du con-
seil de discipline ; elections. 17









230 -

(g) Procddure civil.


Opposition A jugement par ddfaut rapport de Monsieur Ed-
mond Heraux et discussion.
Ordonnance' de r6f6r6 ; Saisie-arret : jurisprudence ; exa-
men doctrinal, par Monsieur Bonamy.
Comparution volontaire des parties en justice de paix : com-
munication de Monsieur Louis Borno et discussion.
Incompetence ratione materiwe.

(h) Droit public et administratif.


Pages


4

12

25
179


DNnonciation des biens du domaine de 1'Etat I
Concessions ressortissant au conseil communal 21
Timbres mobiles et agents de change 77, 80
L'impbt et le cadastre, par J. Bouzon 96
Timbres mobiles et agents de change ou courtiers: communication de
Mr. Louis Borno et discussion 426,185,199,204
Police administrative: rapport de MM. Lechaud, D. Jn Joseph et
A. Dyer et discussion 134
Maison central: rapport de MM. Louis Borno et Thoby, et discussion 439
Attributions de la Chambre des Comptes, en matiere de contrdle bud-
g4taire ; communication de Mr J. Bouzon et discussion 149,215
Le systeme m6trique, par Monsieur J. Bouzon 189
Nos constitutions republicaines et leurs metteurs en oeuvre, par Mr Thoby 202,218

(i) Divers.


Seance anniversaire du 14 mai 1893 : discours du President,
Rapport du Secretaire sur 1'Mlat de la Soci0t6 ;-confIrence de
Monsieur Amedde Brun et reponst du president ; discours
de Monsieur Frederic Marcelin.
Correspondance : lettre du Secretaire d'Etat des Finances et
reponse ( 8 mai et 12 mai 4893 ).
Reception au Palais National.
Reception de Monsieur SLtnio Vincent, laurbat de la SocietY.
(j) Bibliographie.

Les fronti6res dominicaines, par Mr. D. Jn. Joseph.
La Nationalist, par Monsieur Justin Devot.
Verba et acta, par Justin D6vot.


GEORGES SYLVAIN, Rkdacteur-G~i ant


93
180 184
194










Membres honoraires de la Soci6t6:


S. Exc. le President tie la Republique (Pr6sident d'llonneur de la SociMle)
Mr. P. M. Apcllon, Secretaire d'Elat de l'lnstruction Publique.
S. U. Saint-Amand, Secr6taire d'Etat des Travaux Publics.
Mr. Ch. Weyiqann.

Membres correspondents :

MM.
Delord Elienne, Doyen du Tribunal Civil du Cap-Hailien.
A. Jean-Pierre, de Port-de-Paix.
T. P61issier, des Gonaives.
St. Louis Alexandre, de Saint-Marc.
Meignan, I'Anse-A-Veau.
Vilaire, -.hermrie.
Policaid, des Cayes.
By, d'Aiguin.
E. Bellande, de Jacmel.
Alfred Box, Ministre Pl6nipolentiaire d'IHaiti A Paris.
D. Delorme, < Berlin.
J. B. N. Desroches, ancien Ministre Resident << Madrid.
Louis Jh.-Janvier, Secr6taire de la Legation d'Haiti A Londres.
A. Poujol, s Santo-Domingo.
Gragnon Lacoste, Consul d'Hlaili a Bordeaux.
S" Viard, < St-Etienne
Hoeylaerts, s Bruxe!les.
Ch. Preston, Ex-Cominmissaire d'laiti h l'Exposition de Chicago.
G. Villevaleix, Ancien Ministre d'Haiti A Paris.
C. Laforesterie, ---
P- Latortue, A Londres.
B. Sylvain, --- Secr6taire de la L6gion d'diaiti A Londres.
C. R. Durand, --- --- --- --- --- < Madrid.
MM. Labidouu, ancient commissairedu Gouvernement, Robert Lafontant, avocat, L. Lefkvre,
publiciste, (Jacmel), Ernest Adam, juge au Tribunal civil ( Aquin), Cdlicour Ldon, substi-
tut du Commissaire du Gouvernement, Ed. Corvinton, avocat ( Cayes ). Grandoit, d6putt
(Anse-d'Haynault), A. Cl6ri6, commissaire du Gouvernement, C. Chassagne, avocat (Jdremie)
Provost, Commissaire du Gouvernement, (Anse-A-Veau), David, commissaire du Gouverne-
ment, Saint-C6me, avocat (Saint-Marc), E. Desert, avocat (Gonaives), Alfred Henriquez, avo-
cat, Turenne Sylvain, substitute du Commissaire du Gouvernement (Port-de-Paix), T.GGuil-
baud, avocat, directeur de I'Ecole libre de Droit, J. Adhdmar Auguste, avocat (Cap-Haitien.

AGENTS DE LA REVUE:

( Autres que les membres correspondents. )

MM. Marius Jean Simon, ancien S6nateur ( MiragoAne), Jh. Lacombe, ancien deputl
Ldogine ); 0. Tessier, officer de I'etat civil ( Petit-GcAve), B. Gauvain ( Grand-GoAve ),
J. B. Durand, (Aquin) Michel Desquiron, (Jerdmie.)
S'adresser pour tout ce qui concern la Revue, en province et A l'dtranger, aux agents
et aux membres correspondents.
Agence central a Paris:
Bureaux de la Fraternitd, it, Rue du Bac, t1