Revue de la Société de législation. ed. Jacques Nicolas Léger, full run is 1 Apr. 1892 to 2 Aug. 1899-- [asked UMI for ...

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Revue de la Société de législation. ed. Jacques Nicolas Léger, full run is 1 Apr. 1892 to 2 Aug. 1899-- asked UMI for their yrs. 1-4, 1892/3 to 1895/6 will ask Harvard for their years 5&6
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince : H. Amblard, 1892-
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1892-96
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31711
General Note:
Annex—Oversize: KGS 327 .D43x; Hollis 001560136

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Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31711
oclc - 690018920
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Port-au-Prince, le 2 F6vrier 1894.


REVUE

DE LA


SOCIETY DE LEGISLATION


tParaissant le 2 de chaque mois

Siege provisoire: chez Me J. N. LEGER
16, rue du Fort Per.


COMITE
M.M.


DE DIRECTION ET DE REDACTION
J. N. LEGEF, PRESIDENT
GEORGES SYLVAIN, SECRETAIRE
A. BONAMY, m RESORIER
JUSTIN DEVOT
EDMOND LESPINASSE
FREDERIC MARCELIN MEMBERS
J.J. CHANCY


PRO PATRIA


SOMMAIRE:
Seances de la Socidte
Les Constitutions rdpublicaines.- A. THOBY
Rapport du droit et de l'economie politique.- AM. BRUN
La Nationality ( Extrait ) .- J. DIVOT
Avis-

AOonnement .... 1 an P. 4 Le num6ro P 0.40

Adresser la correspondence au si6ge provisoire de la Sociitd.

PORT-AU-PRINCE
IMPRIMERIE DE LA JEUNESSE


1894.


2'nc Annee No ii








- 199 -


SANCES DE LA SOKITM
(EXTRAITS DES PROCGES-VERBAUX. )

Sdance du 14 Ddcembre 1893,
( Presents: MM. Leger, Bonamy, Syl-
vain, Chancy, Heraux, Thoby, Menos,
Borno. )
Pr6sidence le MA, J. N. Leger
Lecture d'une lettre de Mr Apollon,
Secrdtaire d'FItat de l'Instruc'ion Publi-
que, offrant A la Soci6ld, en sa quality
de membre honoraire, commecontribu-
tionvolontaire au service de la ()
unesomme de P. 100. La'Socidtd decide
d'accepter ce don, et charge son comitd
d'en remercier Mr Apollon.
Suite de la discussion sur les timbres
mobiles.
Art. 14. Le porter de tout effet paya-
ble en FHi ii, tire ou non tirt de l'dtran-
ger, est tenu, avant toute ndgociation
outout paiement. de presenter a un bu-
reau de timbre l'tffet revktu du timbre
prescrit non obliterd, pour que le sceau
y soit apposd.
Faute de quoi, le porter est possible
.d'une amende de 20 o0o de la valeur de
I'elfet, sans que cetteamounde puisseetre
moindre de P. 15.
Mr. Hdraux. Je trouve cette forma-
lite inutile et nuisible ;tu libre ddvelop-
pement iles relations comminerciales.
Mr Minos. Je ne I'admettrais tout
au plus que pour les effects tires de I'd-
tranger, A propos desquels il y aurait
moins da craindre l'encombrement.
L'art. 14 est supprime.
Art. 15. Toutes personnesqui auront,
en Haiti, endossd, reQu, avalisd l'effet
sans timbre, sont passibles, individuel-
lement, de la meme amende.
L'agent de change qui l'aura negocid
sera possible du double de l'amende.
Quant a la personnel qui l'aura payd,
elle sera exondriede toute amende, sauf
dans le cas de l'article suivant.
Art. 16. L'effet qui ne porte pas le
timbre exig4, d(iment oblitlr6 par le
sceau du bureau du timbre et la signa-


ture du b6neficiaire ou dernier porteur,
ne pourra etre oppose en justice qu'a-
pres que le tribunal aura condamnetout
contrevenant a verser et que sera verse
effectivement l'amende fixde par la loi.
En cas de mortou d'insolvabilit6 d'un
ou plusieurs contrevenants, le payeur
sera frapp6 de l'amende.
Mr. Bonamy.- A la place de 1'article
14 supprim6, et des articles 15, 16 deve-
nus inutiles, je propose un novel arti-
cle 14, rappelant le principle de la sanc-
tion d6jA adopted: amended de 20 fois la
valeur du timbre.-
Adoptd.
Art. 17. Toute personnel qui tire un
effet sur pays stranger est tenue de re-
produire sur une souche ounfeuille dis-
tincte, la valeur, la date de 1'effet, ainsi
que les noms des bdndficiaires, tireur et
tir6. Le timbre proportionnel sera apposd
sur la souche.
Dans les 10 jours, la souche doit
etre presentde a un bureau du timbre,
pour que le timbre appose 7soit im-
mddiatement annuld. Faute de quoi,
le tireur sera passible d'une amende
de 20 0/0 de la valeur de l'effet,
sans que I'amende puisse 6tre moin-
dre de quinze gourdes.
Le tireur est possible de pareille a-
mende au cas ouf il aurait mentionn6
sur la souche une valeur moindre.que
celle de l'effet.
Mr. le Prisident.- Il me semble que
pour le non commergant, il y aurait uti-
lit6 A revenir au priticipe general.
Mr. Minos.-- II faut exiger, pour le
non-commergant, I'appositiondu timbre
sur la traite, au moment od l'on cr6e
I'e ret.
Le commergant seul pour les effects
ticrs sur l'6tranger sera oblige de tim-
brer son cahier A souche.
Mr. Hdraux. J'ajouterais ce para-
graphe: Le timbre est pose sur la sou-
che, on garde le cahier A souche pour le
presenter A toute requisition de l'agent
percepteur.
L'article est voted sous le b6n6fice de
ces trois amendments.
Art. 18 Toute personnel qui tire
un effet en Haiti est tenue pendant
trois ans, si elle est commergante, et









- 20-


pendant deux ans, si elle ne l'est pas,
de garder la souche de cet eflet, pour
Otre communique immddiatement si
c'est possible, au Commissaire du
Gouvernement, a toute requisition de
celui-ci.
Art- 19 Tout juge devant qui sera
oppose un effet de commerce tire en
Haiti devra en aviser le Commissaire
du Gouvernement ; celui-ci est oblig6
de demander sans retard au tireur
communication de la souche de cet
effet. Si dans un ddlai determined, le
tireur ne s'est point execute ou n'a
point fait valoir une impossibility ma-
tdrielle 1-gitime, il sera condamnd 6
l'amende de 20 0/0 ci-dessus fixee.
Ces deux articles sont supprimis.-

Rdunion du 21 Ddcembre 1893.
Presents: MM. L6ger, Bonamy, Chan-
cy, Sylvain, Brun, Viaid, Laforest,
Bouzon, Saint-Remy. '
Pr6si !ence de Mr J. N. Leger.


L dturn Jn Rliport deMrJ. L.
ni ; I s cle mI niiiiscrit contie a
i le li ,).icn o le Legislation
.' d tai'ii l'Ea:t de l'lnstruction


Domi-
l'exa-
par le
Publi-


RAPPORT
A LA
SOC'tITIE DE LEGISLATION


Mes chers collIgues,
Eludier lesquestionsde droit et de ju-
risprudence, fairdede nos lois une 6tude
approfondie, signaler les modifications
qu'elles r6clament, vulgatiser les con-
troverses juridiques et 6conomiques,
rechercher les r6formes et revisions suc-
cessivs quoe necessity notre 10gislation,
afin d'arriver a en op6rer in remanie-
ment goineal, et pour cela, nous adon-
ner exclusivemint a l'6tude el a la dis-
cusion liesque':tions doe ('oit,nous abs-
tenir de porter sur un autre terrain
nos investigations, limiter ainsi notre


champ d'explorations, Aj1'effet de main-
tenir la Societ6 toujours en face de
son objet de renire son activity
sinon plus feconde, du moins plus s&-
rieusement profitable au Pays; tels sont,
n'est-ce pas, les soins que nous nous
sommes assigns, le but propose, l'ef-
fort que nous essayons ? Les sta!uts
que nous nous sommes donnts en f6-
vrier 1892, notre Programme nette-
ment trac6, lesbiscours d'inauguration,
tous nos actes et promesses precisent
et circonscrivent a ces fins nobles et
6levOes le r6le et la.mission de l'institu-
tion.
II n'est que just de reconnaitre que
notre oeuvre s'est jusqu'ici maintenue
dans les limits de cette mission spe-
culative, si precieuse et si utile a tous
les points de vue.
Que si quelquefois, nous avons accep-
t6 d'Wetudier et de resoudre certain
probl6me. particuliers po|0s par des
pat Lies ou par leurs avocats et qui n'ont
pas trait direct a des questions d intd-
r6t g6nr il, it convient de rappeler que
nous avons en cela lenu A faire la lu-
mitre srr des points obscurs et con-
troversis le jurisprudence out de pio-
c6dure, et a eclairer ceux qui.s adres-
saient Ia nous. 11 n'y avwit certes pas
la une derogation sensible et piejudi-
ciable aux lois fondamentales de notre
SociRt6.--DNferantaux sollicitationscour-
toisement produites des hautes autorit&s
du Pays, nous avons fait connaitre notre
opinion sur des projects de lois et des con-
trats don't l'economie confinait a l'interet
publicetsocial. C'est ain.i que le Chef de
I'Etat nousayant demandedebienvouloir
examiner un acte de society anonyme
qu'il nous a communique, il a 6le, avec
l'empressementmbritd, gricieusementet
consciencieusement satisfait a celte de-
mande. En cela, et vu la nature spOciale,
l'importance de l'acte qui visit 1'epargne
haitienne, outre le po nt de vue tou-
chant l'int6r6t general et l'ordre pu-
blic, la Soci6td loin d'avoir en rien
enfreint les regles de sa constitution,
en a au contraire sagement execute les
prescriptions. En continuant ainsi A
evol:-et dans les sph&res ou note lnan-
dat nous permetde nous mouvoir, nous









- 201 -


fortifions notre prestige, nous augmen-
tons la confiance qiii nous est n6cessai-
re. Le sentiment de notre responsabih-
td vis-a-vis du public qui assisted a nos
essais loyaux et consciencieux ne nous
interdit-il pas, M !ssieurs, de descendie
de cette region degageede vues et de mo-
tifs personnel, ou n'a cess6 de planer
note association ?
Nous assnjetlir a rechercher par des
investigations techniques ou pratiques,
des solutions s'attachant -exclusivement
A des ini6rets d'ordre parliciilier, on a
procurer des decisions essentiellement
administratives, des details de regle-
mentation oIP difficultls pratiques, des
examens ou analyses p(ldaigogiques, n'est-
ce pas meconnaitrele bnt de iotreSocidtd?
Conservons nos nobles prerogatives, Ne
les amoinidrissons pas. Ne nous expo-
sons pus aux ecueils; aux ennuis et
aux d m4,r -., de controles et d'exam-ns
sortant des lignes de nos attributions et
don't le moindredes inconv6nients serait
de nous ravir le temps materiel ne-
cessaire A nos travaux scientifiques.
Ces considerations se sont imposes
a mon attention, en reliant les terms
de la dop6che de M'honorable Secr6-
taire d'Etat de l'Instruction publique
nous conflant le soin d'examiner un
manuscrit pr6senl6 A un concours de
son Departement et nous demandant de
lui faire savoir si l'opuscule rdpond au
programme indiqu6 dans son arrWt6.
Aussi, n'ai-je pas hesit6, Messieurs, A
fermerle manuscrit et le programme, en
d6niant absomument A la Societe le pou-
voir d'y donner l'appr6ciatior. requise.
J. L. DOMINIQUE
La r6uniou decide, apr6s discussion,
et sur lesab.iervations developpees par le
Rapporteur, de retourner se manuscrit
A M. le Secrktaire d'Etat de l'Instruction
Publique en motivant ainsi sa decision:
<( La Socidt6 a reconnu que l'examen
de ce manuscrit ne rentre pas dans le
cercle ordinaire de ses dtudes. ))
M. lI Prdsident charge les collIgues
Chancy, Laforest et Viard d'aller porter
d la lamille Bo)uzon, affligee parla mort
de Nime Vve Bouzon, les condoliances de
la Societe.


Rdunion du 18 Janvier 1894.


( Presents : M.M. Leger, Bonamy, Syl-
vain, Chancy, Thoby, Luforest, Saint-
R11my, Heraux, Borno.

Prdsidence de M. J. N. L'ger.
Apr6s la lecture de la correspondence,
on reprend la discussion sur la coi-
munication de NI. Borni.
M. le President.-- II nous rosl.i: i ex-i-
miner quelques mesun'es proposees r
notre collgue A 1'egard d.s agents si
change.
Art. 20. Une operation pir intermd-
diaire non commissioned avant kt[
faile, celle des parties, y compris Fin-
term6diaire, qui, soit par une action
principal, soit incidemment, dans le
course d'une action, portera cette opera-
tion A la connaissance du juge, est dd-
chargde de l'amende."
Cet article est vot6 par la reunion.
"Art. 21. Toutes les fois quo, devant
un juge, il sera question d'une ndgocia-
tion accomplie en Haiti et ne remon-
tant pas a tr ois ans, le juge, ou le com-
missaire du Gouvernement s'il est pr6-
sent, aura le droit de demander la
note de courage. Si elle n'est pas prd-
sentie on si elle est prdsentee non
timbre, les contrevenants seront con-
damnes A P. 15 d'amende, sans pr6ju-
dice des consequences qui r6sulteront
du :devoir qu'aura le Commissaire du
Gouvernement de rechercher si la non
-prdsentation de la note ne provient pad
de ce que la n6gociation a Wt6 irr6gu-
lierement faite. "
M. Heraux.- II me semble que notre
coll6gue s'est attach trop exclusivement
A la question de timbre. Ce que la So-
cidtd a surtout envisage, c'est le faux
courtier, frapp6 par elle d'une forte pd-
nalit6, lorsqu'on d6couvre sa main dans
une operation.
M. Borno.-Pourmoi,la protectiondu
monopole des agents de change et cour-
tiers commissionnds necessite des me-
sures speciales, Or,je ne pense pas que
celles qui ont Wtd adoptees par la Soci6td
( note de courage obligatoire ) puissent









-202 -


atteindre notre but, car il peut se faire
qu'une personnel tres 1egitimement soit
dans l'impossibilit6 de fournir la note
de courage.
M. Hiraux.- La meme objection se
reproduira, lors de ia requisition du
juge et du Commissaire du Gouverne-
ment prdvue-par I'article en discussion.
M. Borno.- Non, car l'article ne
trouve son application que torque les
parties ddclarent la ndgociation regu-
liere, ou que, des simples circonstan-
ces dela cause, il rsc:lte pour les juges
qu'une negociation a dI 6tre faite.
M. Hdraux.- La declaration ne sera
jamais faite. Puis, une parties, place
dans la situation .d'encourir, ou une
amended de P. 15 pour difaut de timbre,
ou une amended de P. 1.000 pour ddfaut
de presentation de la note de courage
se contentera de payer I'amende de P. 15.
M. Borno.- Pardon: je combats prd-
cisdment cette amende de P 41.000 con-
tre celui qui ne pr6serite pas la note.
Et je demand que la parties soit inva-
riablement frappe de l'amende de P. 415,
dans le cas of elle present la note non
timbre, aussi bien que dans celui ofi
elle n'en present pas du tout. Seule.
mentencederniercas.je reserve ledroit
que peut exercer le Commissaire du
Gouvernement de rechercher si la non-
prdsentation de la note ne vient pas, en
rdalitd, de ce que la negociation a 6td
faite par un faux agent.
M. le Prdsident.- Eh bieri, c'est
justement de saisir les operations irre-
gulibres qu'il s'est agi surtout pour nous.
M.1.Hdraux.- Je proproserais la rd-
daction suivante:( quand une negocia-
tion aura dtd faite par un agent de
change, comimissionne ou non, le juge
ou le Commissaire du Gouvernement
exigera la presentation de la note de
courage. Si alors on constate l'irrdgu-
laritd de 1'opdration, on appliquera les
deux amendes. S'il n'y a pas eu de note
de courage ridigee et partant, si l'im-
possibilite d'en presenter une est recon-
nue, aucune pdialite ne sera appliquee.
M. Borno-Fort bien mais que fai-
tes-vous de la disposition vote par la
Society: Toute personnel qui produira
eii justice' Uin effect deo commerce sans


presenter la note de courage sera pas-
sible d'une amende, de P 1000. S'il
n'y a pas eu de courage, il n'y a pas-
cela va de soi de nole a presenter.
M. 11draux L'observation se rap-
porte a la parties de la discussion, d jA
epuisie, relative aux timbres mobiles.
C'est la qu'elle doit trouver sa place.
M Bonamy Simple aff;iire de redac-
tioh. II n'y a qu'a ajouter a i'article vote
a ce propos l'amendement suivant:
lorsql'il y a eu nigociation ".
M. Borno Ne vous semble-t-il pas
que l'amende adopt6e par la SocidtW est
bien eiorbitante, s'appliquant A un
courtier commissioner qui ne prodni-
rait pas la note de courage ?
M IPraux.-Le principe de l'amende
de P 500 a 1000 a t6 (ldja votai ; il
faut le conserve, si nous vonlons avoir
un moyen d'action centre le faux cour-
tier -mais on eut amender ainsi l'a'-
ticle : Dans tous les cas ofi il y eu ne-
gociation par intermddiaire, si la parties
ne peut produire la note de courage,
elle sera prdsumde, sauf la preuve con-
traire, avoir employ un agent non com-
missionnd, et possible, a .ce titre, de
1'amende de 500 a P 4000.
La reunion vote en ce sens, et adopted
6galement les vceux en faveur de la
constitution du Syndicat des age nts de
change et courtiers, et du droit donne
au commissaire du Gouvernement d'exi-
ger des agents de change et courtiers
la communication de leur carnet et de
leur journal.-



NOS CONSTITUITIONS RPUBLICAINES
ET
LEURS METTEURS EN OEUVRE.

INTRODUCTION.


Le people haitien s'attache avec pas-
sion a son ind6pendance.
II sait que ses peres lutt6rent glorieu-
sement pbur lui 16guer une patrie, ct
que la lutte eut un caiactlre sacred. 11









- 203"-


s'agissait pour eux de ne plus retom-
ber dans l'esclavage. Ils voulurent Otre
ind6pendants pour resler libres, et ils
fonderent I'ETAT D'HAITI.
II dtait petit par le nombre dp ses ha-
bitants qui ktuient environ 600.000. II
6tait grand par l'idae qu'il repr6sentait,
par 1'iddal qu'il poursuivait: nos p6res
affirmerent leur foi dans la perfectibilit6
de leur race avilie.
Le Noir come le Blanc est fait pour
la liberty. Toutes les races sont soeurs.
Tous les peoples out des droils dgaux :
mots fatidiques, Mane-Th6cel-P'har6s,
que 1'ep6e deDessalines traga en letires
de sang dans la salle du festin de cha-
que colon !
Ainsi, a l'entrde du golfe du Mexique,
au milieu des deux Am6riques, aux por-
tes de la Jamaique, de Cubaet de Puerto-
Rico, un petit people noir osait rejeter
leserment du (Respect oux Blancs, s'af-
franchir d un joug humiliant et 6bran-
Icr jusque dans ses fondementsle super-
be edifice colonial. Et des hourras frd-
n6tiques, serdperculant partout, allaient
porter la bonne nouvelle aux affranchis
et aux esclaves des autres colonies,
6merveillds d'entendre proclamer, le Jer
Janvier 1804: Saint-Domingue n'est
plus Saint-Domingte, la Gdhenne des
noirs! Saint-Domingue est mainte-
nant Haiti, la terre de promission, la
terre de Chanaan des parias du Nou-
veau-Monde !"
Sublime ddfi d'une poignde d'anciens
esclaves aux grandes nations matitimes
qui entretenaient la traite etl'esclavage!
Audace de Titans dans des pygmees qui
s'dlevaientjusqu'aux nues !
L'Angleterre et la France se mirent
a rdtlechir en attendant que vint le tour
de l'Espagne, du Portugal et des Etats-
Unis d'Amerique.
.C'6tait done une oeuvre impie et inu-
tile que celle de Bonaparte, quand it
abrogea, en 4802, 1'immortel decret du
4 F6vrier 1794, qui abolissait 1'esclavage
colonial : la grande idde de la Conven-
tion frangaise devait vaincre le grand
home de la reaction colonial, et la
question d'6manzipation qu'il croyait
avoir enterrde comme une folie de sans-
culottes, ou ajournee peut-6tre jusqu'au


20c si6cle comme un r6ve humanitaire,
la question d'6mancipation surgissait
de nouveau par le seulfait de noti eexis
tence comme nation : il fallait qu'Haiti
ou 1'esclavage disparft de l'Am6rique.
L'heroisme de nos p6res avait pose
ce dilemme et rendu necessaire une so-
lution quelconque : tel est leur titre a
la reconnaissance de tous nos congene-
res.
Depuis le sublime dlan de la g6dnra-
tion de 1804, la question des noiis a
march presque sans nous. Souhaitons
qu'elle continue de marcher plut6t avec
notre concours que malgrd nous. Nous
avons le temps de remonter aux cimes
que nos p6res occupaient. Pour cela,
soyons envers nous-m6mes assez s6v6-
res et convenons que nos fautes politi-
ques, celles des gouvernants aussi bien
que des gouvernes, les horreurs et les
turpitudes de nos guerres civiles, ont
servi a souhait la reaction colonial qui
a dirigd centre nous les traits les plus
ace6rs d'une critique, tr6s passionnde
sans doute, toujours fausse et malveil-
lante dans ses conclusions, mais parlois
assez vraie dans la peinture de nos d6-
fauts et de nos ddfaillances.
Un tel aveu ne doit point nous cofi-
ter, car il pourrait temoigner de notre
sinc6ritd. de notre sdrieux, de notre fer-
me volontd de travailler A notre culture
intellectuelle et morale.
Et puis, qu'on ait refuse de nous fair
credit d'un peu de temps, mome d'un
siecle d'existence, qu'on se soit empres-
se de crier A notre incapacity politique,
aussit6t que nous avons trebuch6 sur la
route du progres ; qu'on ait conclu de
notre inarche boiteuse A 1'inaptitude de
la race noire a se gouverner, et de cette
inaptitude au maintien, de l'esclavage
colonial, la logique des trafiquants de
chair humaine pouvait-elle avoir chance
de succes au tribunal de la saine philo-
sophie ? -- C'est lA que nous en avons
appeld. Et sans etre des meuniers de
Sans Souci, les Noirs et les Jaunes ont
eu des jugs. Leur cause a dt6 plaid6e
au nom tant de la Morale et du Droit
que de la dignity etde l'unitd de 1'espkce
humaine. Et l'Economie politique est
venue joindre sa voix A celle de la.Phl-










-204-


lanthropie pour proclamer la supdrioritd
du travail libre sur le travail servile.
Grace aux philanthropes, ces coura-
geux et d6vou6s defenseurs d'une race
opprim6e, surgisdu sein m6me des pon-
ples oppresseurs, l'esclavage n'exi.4te
plus en Amdrique. Le Br6sil I'a con-
damnd. Il est 6galement aboli A Cuba
ou il n'6tait plus qu'une exception.
Toute l'Anm6rique jaune et noire est lib re
de nosjours. ( x)
Elle ne jouit pas seulement de la li-
bert6 civil: aux ancient comme aux
nouveaux libres des deux nuances, les
droits politiques sont reconnus. Li reli-
gion chr6tieane, catholique on protes-
tante, s'occupe d'6purer et d'ennoblir
leurs ames. Les gouvernements 'ouvrent
'des 6coles gratuites pour les infants d-'s
plus d6shdril6s. Aux Etts-Unis de I'A-
mdrique du Nord, 17.813 hcoles distri-
buent l'instruction A -839.938 enfants
des deux sexes. ( xx ) Partout, dans
les colonies del'Angleter're, de laFrance,
de la Hollande, du Danemark, une civi-
lisation supdrieure, qui chargeait la race
n6gre.de ferset d'opprobre,aide aujour-
d'hui'~ son rel6vement et A son intro-
nisation dans la family" des peuples ci-
vilis6s. La premiere R6publique fran-
gaise avait d6ji oftert le superbe specta-
cle du negre Toussaint-Louverture,
Gouverneur de Saint-Domingue, la se-
conde nomma le muldtre Perrinon,
Gouverneur de la. Martinique, la troisid-
me compete un grand nombre de jaunes
et de noirs dans les functions civiles et
militaires. Aux Etats-Unis, les reprd-

(x) Nous revendiquons pour la France 'hon-
nepur d'avoir, la premiere, aboli l'esclavage par
son immortel d6cret du 4 Fdvrier 1794. Ce fut
le fruit des efforts de la Societd des Amis des
Noirs, osA figuraient aux premiers r=.ngs les no-
bles et malheureux Girondins.Mais le Franpais
A qui Haiti doit le plus dans cette question,
c'est I'abb6 Gr6goire don't la bont6 pour nous 6tait
inipuisable. Au nom de la race noire nous devons
payer aussi notre tribut d'hommages et de recon-
naissance a Wilbelforce, Scharp, Clarkson,Buxton
en Angleterre; Alsambert, Schoelcher, Lamrartine,
Hugo en France ; A John Brown.Wendell Philips,
Charles Sumner, Beecher Stowe, Abraham Lin-
coln, aux Etats-Uuis.
( xx ) Rapport de Monsieur Paul Passy, pro-
fesseur de l'Ecole Normale d'Instituteurs de la
Seine ** .


sentants de la race noire si6gent ddja
dans les legislatures d'Etats et au Con--
gr6s.
Pourquoi faut-il qu'il' y ait des om-
bres A ce tableau ? L'affranchi d'hier,
plac4 en face d'une population blanche,
est insuffisamment arm6 pour les com-
bats de la vie. II ne s'dl6ve pas assez
vite, et quoique sa position sesoit am6-
liorde, elle laisse encore'beaucoup a
dUsirer. II aurait peut-Stre droit a plus
d'egards, a plus de consideration. Dans
ses relations nombrenses avec les grou-
pes sociaux pl ics an-dssus de lui, on
n'oublie pas assez qu'il n'est ;plus escla-
ve, et de son c6tth, la libhoi t es' pour lui
si pleine d'attraits qu'il oublie volon-
liers que la fiti de l'e-;clavage n'est pas
la fin des indgalites sociales, et que. le
travail, la vertu, le talent cr6ent des dis-
tinction's entire les hommes, quelles que
soient leurs nuances. 11 aurait WtY d6ja
desabus6 de son erreur, ,si la conduite
des classes superieures dtait plus edi-
fiante.'
LA ofi les relations sociales devraient
reposer sur le sentiment de la plus par-
faite 4galit4, elles sont encore emprein-
tes d'une certain reserve qui n'dchappe
pas a attention de I'homme de tact. Le
monde blanc des colonies (xxx) voit des
individus de race n6gre s'emparer des
hauteurs sociales et s'y asseoir avec au-
tant d'aise que 'es p!us vieuxoccupants.
Les hommages publics ne sont pas retu-
s6s A ces dignes parvenus; neanmoins,
comme representants d'une race jadis
asservie, ils ne franchiront pas l'entr6e
de certain salons et de certain cercles
ou se cantonnent quelques vieux debris
de V'aristocratie colonial. Le prejuge qui
acapituledans les lois, garde encoredans
les moeurs quelques retraites ofi il y a
plus de dignity A le laisser se morfon-
dre que d'utilite lI'y aller attaquer-et
vaincre.
( xxx ) Nous disons le monde blanc des co-
lonies, en comprenant sous ce titre celui des
Etats Unis d'Amerique ofi le prdjuge de la peau
r6gne encore avec plus de force qu'ailleurs. On
4ait qu'il a fallu une loi du Congr6s pour obliger
les hoteliers A recevoir des n6gres et des mul-
Atres et elle est conntamment eludie. 11 s'est 6-
tabli des hotels spdciaux pour. les individus de.
race nagre.











En Haiti, of, l'homme noir, malgr6 le
despotisme de certain gouvernements,
a plus que partout ailieurs le sentiment
de sa dignity, on exagere souvent les
effects et les causes du prejug6 colonial
qui reste encore debout, et le bien
qui a 6t6 rdalise aux colonies se derobe.
ainsi, obscurci ou ignore, aux yeax des
haitiens. On ne veut point laisser au
temps et au progres des moeurs le soin
d'effacer des colonies les derni6res tra-
ces du prdjugd de la peau, et volontiers
on y considererait, comme une precieu-
so conqu6te de l'esprit d'dgalitd, une
promiscuitd des gens de toutes les cou-
leurs, oui il ne serait nullement tenu
compile des differences de conditionsso-
sociales, d'6ducation et d'instruction.
Une telle sociWtd pr6senterait au plus
haul degr6el'image de lacontrainte el de
l'hypocrisie, et ce n'est pas de cette fa-
gon que doit s'operer le rapprochement
des classes.
Dans'i'etat actuel de la question de la
race noire, il est bon queles haitiens se
montrent pour leurs cong6neres desco-
lonies plus exigeants qu'ils ne le soult
eux-inmmes; mais certaines :revendica-
tions sont chez nous appuy6es de itis
argu ments quae la masse ignoranted'Hai-
li. s'imagine aisemnent qii- Feclavage
)eut ktre retabli. Elle y t ouve un mo-
tif puissant pour s'attacher a l'ind6pen-
dance national, mais elle est arrive a
cette heureuse consequence, moins par.
les bonnes raisonsqui ne manquent pas
pourtant que par une suite d'inductions
ou de deductions fausses, au point qu'a
force de vouloir reagir centre le syst6-
t6me colonial, aujourd'hui 'tout A fait
transform&, elle est elle-mOme victim
d'unefoulede prej ugesque la m uvaisefoi
entretient et exploit.
Lamauvaise foi se donne lib'ecarriere
dans. le domaine de la polilique surtout.
Chaque fois que Ie peuplehaitien s'en-
gage, sous la coriduite d'un g.oupe de
patriots 6clairds, dans la voie ,lifticile
et fecondde de la liberal politique, aussi-
t6t on lui crie qu'il est dans une voie de
perdition et qu'il court a la perle de son
Ind6pendance .Et pour luil'lndependan-
ce nationaleest le boulevard de la liber-
t civil.


II s'arr6te done hesitant, et s'il ne r-
trograde pasjusqu'a son point de part,
*lu moins son attitude passe pour un si-
gne de fatigueet dedecouragenient. Alors
des freres precheurs apparaissent, qui
lui promettent de le sauver de lui- meme
et de sesdangereux conseillersde liberty
politique ; et voici qu'on lui enseigne
que pour 6tre libre civilement, it faut
qu'il soit independent, et que pour dtre
independent, it faut qu'ilsoit esclave po-
litiquement.
.Esclave d'un Maitre indigene, c'est la
fiche deconsolation. Mais devant lui, les
intelligence les plus cultiv6es doivent
abdiquer leur 6Ole!
Sans doute, si le people haitien n'a-
vait jamais compete dans son sein une
elile, si cette elite ne l'avait pas mene
aux combats etalaconquktede i'inddpen-
dance, si au-dessous de ce Maitre indi-
gene, itl tait possible qu'il n'existat que
des hommnis primitifs, tous d'un meme
niveau intellectual et moral, sansdoute
la liberty politique efit Wtd un non-sens,
qui plus est, le- people haitien. n'en au-
rail pas eu le moindre soupcon.: ,
Mais est-ce 1 le probltme politique
d'Haiti ?
C'est un advantage pour le people que,
depuis 1804, it ait poss6dt une Minoritd
jaune et uoire, eclair&e etenergique, qui a
eu le d6sir et le gofit de la liberL6 politi-
que. Eu pensantlelle-meme, elle ne pou-
vaitmanquerde travailler pour lui, et de
fail, n'est-ce pas du sein de cette Mino-
rite que sont sortis les plus chauds avo-
cats, les vdritables amis du people? Quel
chef d'Etat l'aima plus que Pdtion?- La
Minority eclairde, rddigeant en 1806 le
premier bill des droits, ne prdtendit pas
au privilege d'un regime ceuisitaire, elle
proclama le.suflrage universal.
II est vrai, la liberty politique sera
comprise de bien des fagons differentes
par ceux-la qui se r(clameront d'elle.
Chacun apporteraa la.communautd poli-
tique et F'education qu'il aregue du ha-
sard de la naissance oudu milieu social,
et les idees qu'il a forges au feu de
cette fournaise ardente que la France
revolutionnaile avail allumbe jusque
duans sesculonies. Et.selou leslumi6res,
selon les caracitres, comme aussi bien










--206-


selontertainescircoristances de temps et
.delieu, unequestionde plusou de moins
de liberty ou d'autorit6 sera sans cesse
agitde. Meme le Gouvernement institute
pour consacrer la liberty politique la
violera, et telles seront les violations
qu'il sera qualifi6 de despotique. N'est-
ce rien pourtant que de pouvoir le qua-
lifier et rappelerauChef de l'Etat les pa-
roles de l'importunplac6derriere lechar
du triomphateur. eSouviens-toi que tu
n'es qu'un homme.v Du moment que lan
discussion reste ouverte, qu'on enappel-
le A la raison, que l'opinion rend des
arrits, la vie publiqua n'est pas 6touffe,
et le Gouvernement, malgr6 ses carts,
n'est pas tin despotisme pur. II n'est pas
non plus un gouvernement liberal. Plein
d'inconstitutionnalitds, mais assez rest
pectueux de la 1egalit6 en tout ce qui ne
touche pas A la politique, il tiendra le
milieu entire le despotismepur et legou-
vernement liberal, et pour le designer
par un nom quelconque, nous l'appelle-
rons unGouvernement illiberal. (x)
Par la contradiction des iddes et
des moeurs, par les lacunes et l'inex-
perience de notre education politique ,)
m~me le Gouvernement libAral ne sera
pas intdgralement ce qu'il se dit 6tre.
II aura ses d6faillances et ses mau-
vais actes : il ne mdritera pas moins
son nom.
Et alors trois types de Gouverne-
ment se montreront tour A tour, les-
quels auront leurs principes,leurs cons-
titutions, leurs theoriciens, meme leurs
sectaires. Et si, de l'examen de ces
constitutions, on passe h celui de leur
mise en oeuvre, par consequent a

( x ) Littr6 difinit ainsi le mot illiberal : cqui
est restrctif de la liberty, qui manque de libdra-
lisme p. Or restreindre la lib'ert,ce n'est pas
la supprimer. Le mot illiberal convient parfai-
tement A ces hommes politiques, assez nombreux
en Haiti, qui ne sont pas partisans d'un despo-
tisme pur, mais qui se prononcent nettement con-
tre la predominance du Corps-LUgislatif et par
vbie de consequece contre le parlementarisme
II y a des illiberaux qui continent au libera-
lisme, come it y en ia qui continent au despo-
tisme. L'illiberalisme en tant que syst6me, ne
Se confond pas avec le despotisme. Nous ne nous
flattons pas d'avoir donn6 expression just pour
I'idde que'nousvoulons exprimer, au moins nous
vsommes-nous fait:comprendre, et cela suffit.


l'examen des mceurs haitiennes don't
elles devraient 6tre A la fois 1'expres-
sion et le correctif, on ne tarde pas
a ddmbler, sous la pompe et l'hypo-
crisie des terms, quelles idWes sont
reellement en lutte avec les coutumes
ktablies, l'influence r6ciproque qu'elles
exeroent les unes sur les autres, et
leur transformation total ou partielle
sous la pression douloureuse des re-
volutions et des coups d'Etat.
Dans l'espace de soixante-seize ans,
de 180' A 1880, le people haitien s'est
octroy6 on s'est vu octroyer onze (xx)
constitutions -- L'ann6e de leur pro-
mulgation sert le plus souvent A les
designer et on dit : les Constitutions de
1806, 1807, 181 5, 1843, 1816, 1867,
'1874, 1879. Trois sont autrement in-
tituldes : la constitution imp6riale de
Dessalines (1805), la Constitution ro-
yale de Christophe (1811 ), la Consti-
tution imp6riale de Soulonque (1849).
Ces trois dernieres Constitutions sooit
des oeuvres A part, plus propres A
caractdriser les trois chefs d'Etat don't
elles exprimaient la volont6 qu'a mon-
trer le veritable esprit politique de
leur temps quant au choix de la R6pu-
blique ou de la Monarchie comme
forme de Gouvernement.
Un despote haitien a beau s'ap-
peler Empereur ou Roi, il ne crde
pas d'emblie avec sa monarchie l'id6e
de la monarchi.. qui, la oi elle n'a
jamais exitl, a besoin de s'incarner
sans interruption dans une suite de
monarques, avant de devenir une idde
repr6sentde par un parti politique di-
gue du nom de parti.
L'id6e de la Monarchie repose sur
des traditions, s'entoure presque tou-
jours du respect religieux et suppose
un contract, tacite ou formel, en vertu
duquel un people confond ses destinies
avec celles d'un homme dans la per-
sonne de cet homme aussi. bien que
dans sa descendance. L'hdrddit6 est
une consequence n6cessaire de l'id6e
de la monarchie, nous parlons, bien
(xx) Dephis 1880, il y a eu la constitution 6phi-
mere do 1888 que le Gi6.ral Ldgitime n'eut
pas le temps de mettre en oeuvre, et la constitution
de 1889 actuellement en vigueur.









- 207 -


entendu, de l'id6e moderne de la mo-
narchie.
La monarchie elective a existed,
mais elle a toujours vdcu d'une vie
prdcaire et trouble, et elle a peri
miserablement. Le sysltme electif est
son germe de mort, et c'est pourquoi
la monarchie moderne lo repousse
come contraire a sa nature. Le Ce-
sarisme napoldonien, en placant la l1-
gitimitd du pouvoir dans le suffrage
populaire et pldbiscitaire, ne rdalise la
monarchie que par l'heredite ,qui n'est
pas une consiqueuce de son principle .
St la faciliLt avec laquelle les Em-
pereurs ou les Rois se sont improvises
en Haiti'est la raison don't on se paie,
selon nous il n'y en a pas d'autri'e, pour
croire ou donner a croire que le peu-
ple haitien ne rdpugne pas A la mo-
nirchie, on voutra bien d6pouiller
l'idde de la mionarchie do tout ce
qu'elle a de sriaux ciez los peuples
civilisds I'Earope et cuoniempler la
monarchic hi itienne dans le despotis-
me pur de l'Orient ; m;is dans 1'Orient
le chef de I'Etat est presque toujours
le chef de la religion, leiGouvernement
est plus aI mnoinus thvocratique, et tel
n'a p.ts dte, tel ne sera pasle cas des
empires et des royaut6s d'ilaiti: La mo-
fnarchie u'est pas une idce hailienne.

A. THOBY.


COISIURATIiOS SUlR LES RAPPORTS

DU DROIT
ET DE

L'ECONOMIE POLITIQUE.


L'Uconomie politique est de la litterature
ennuyeuse, a dit Thiers, dans une boutade
de grand home, qui se salt cout6 de la
postirit6. Le mot a fait fortune, q'uoiqu'il
contienne la negation des 614ments qui con-
duisent A un pareil resultat. Thiers, en par-
lant ainsi, ignorait que des biographies in-
connus l'avaient d6jA rang6 parini les adep-
tes de la chrimatique et qu'A l'instar d'un
personnaigede Moliere, il l'6tait sans le savoir.


S'il est vrai que les. lois ..tudiees parlja
science de l'utile ne sont ecrite selon l'expres-
sion de Boissonade, que dans le grand liyre
de la nature, que leur codification n'existe
nulle part, l'absence de ce caract.re 16gislatif
n'est pas une raison qui justifiela proscrip-
tion, dans une phrase A effet, d'un ensemble
de principles qui dominant la vie social des
pouples, l'existence mime de I'humanite. Le
sentiment de la generalitW de cette science a
mrine inspire la pretention de la placer dans
une sphere au-dessus de celle ofu s'agitentles
idWes morales et politiques, immediatement
apres la philosophies, dans le domain de la-
qielle elle faith d'ailleurs de frequentes in-
vestigations, en recherchant les mobiles se-
crets qui guident I'homuie dans la direction
de ses intlerts materials.
Courcelle Seaeuil, frapp6 de Funuiersalitj
des donnues 6conomiques, a dit tr6s juste-
ment qu'il est aussi impossible d'avoir des
malhir.matiques nationalss qu'une 6conomie
politique qui vaiieriil avei: les latitudes.
C'est none, convaincus, en depit de Thiers,
qli'aucuun archer du mode n'echappe aux ef-
fets de ia loti (e I'ol're et de la denm:nde que
les deconoii. e.. hIins& d'un idnAul de ,ynthese
scientilique, soit arrives aux froolicres du
Droit.
Cet essai de domination eut pour conse-
quence inattendue d'amener la decouve It 4,c
nombreuses idWes don't la correlation avec les
notions d'6change et de valeur 6claira ,es rap-
ports caches, des liens inapergus, toute une
parents lalente, mit en lujnmire une time
don't les lits tenus reliaient la science de
l'utile A celle du juste. ,
G'est par leur Ifusion 1iqu'est, explicable celte
pensee de Beauregard, quo le droit eAt de
1'utile idealisd.
Cependlait, a examiner la question de facon
peu approtbndic, la concordance de ces deux
ordres de phenomines n'apparait pas de suite
A l'esprnt. Dans les champs libres oa, sur des
bases incertaines, la doctrine juridique d.lve
son 6edifice complique', comme dans ceux oft
l'6conomie politique, pose,,ses equations, >
une divergence apparent les spare, qui
semble continue sur le terrain des applica-
tions pratiques. ,
.,Tairdis que la science du diuit p6n~tre dans
les replis de l'Ame et s'aidde de ,l'analyse des
faits internes pour poser des lois et que I'art
soumet ,les relations des homes aux pr6cep-
tes puises A cette source interieure, en les
accompagnant de sanction effective, 1'econo-
mie, matlrialiste, plaritae sur le sol A la fa-
con d'un rude laboureur, considered la posioe
sauvage des eaux, des forOls et des yents,
non pour en tirer des motifs de romance,










- 208 -


mais pour calculer, pour 6valuer, pour pe-
ser, afin d'en extraire la plus grande some
de richesses et de bien-6tre pour le genre hu-
main.
Pourtant la difference des circonscriptions
ou se meuvent ces ph6nomenes moraux et
ces lois ohysiques n'est pas si nettement tran-
chde qu'on serait tent de le croire A premiere
vue.
Tout d'abord, l'homme est 1'objet commun
de leurs etudes respective.
Les personnel, dit Rivet, sont les agents en
vue desquels statue la loi et qui doivent d6-
ferer A ses prescriptions. Elles sont aussi les
agents de l'economie politique.
C'est l'homme qui en est le fond permanent,
on, en d'autres terms, le travail, l'activit6 de
1'homme.
Sans insisted sur ce point, disons de suite
que c'est surtout avec le droit positif don't
les regles se modifient au gr6 de certain dv6-
nements, subissent des variations don't les
consequences voulues on fortuites peuvent fa-
voriser ou contrarier le jeu des lois naturelles
de I'economie politique, que celle-ci entre-
tient des rapports de bon ou mauvais voisi-
nage. Ainsi nul doute que dans les pays oui
la legislation, se conformant. aux enseigne-
ments de I'histoire, laisse par des lois Mlasti-
ques A l'initiative individuelle un large pou-
voir de manifestation, I'homme encourage par
1'espoir d'etre seul A jouir des fruits de son
labeur et de son intelligence, ne redouble
d'6nergie et ne fasse rendre A la liberty son
maximum de profit.
L'on n'a pas assez pris I'habitude de faire la
part des divers 616ments qui, au sein des so-
cidtds avancees, ont contribu6 A y asseoir defi-
nitivement la civilisation.
II est sans contest que le droit, dans l'ceu-
vre d',laboratiou de ces agrdgations d'hommes
et d'idees, peut a just titre revendiquer une
part prdpond6rante. En effet, plus 1'action dela
loi va se propageant sur la multiplicity des faits
sociaux, riglementantjusqu'aux moindres dd-
tails, se moulant A leurs aspdrites et remplis-
sant les vides de leurs angles confus, plus la
morality gen6rale est grande, par I'impossibi-
litb oA sont disormais les hommes de s'ecar-
ter du droit chemin sans tomber sous le coup
des provisions 16gislatives.
Parvenus A ce degr6 relatifde perfection, les
socidtes, grAce A l'dvolution simultanee de
leurs el1ments constitutifs vers le progrAs, ont
accru leur puissance productrice par l'intro-
duction des principles d'ordreet de justice, dans
le champ clos des interkts en lutte.
C'est une demonstration qui n'est plus guore
n6cessaire que celle qui consist A mettre en
presence deux nations s6parees par des inega-


lites d'avancement et a faire ressortir que celle
ofi lejuste sera pratique sera plus en measure
que 1'autre de s'enrichir.
Sans nous arrdter au regime successoral, aux
donations don't les points de contact sontnom-
breux avec la maflire qui nous occupe, disons
rapidement comment de l'invention d'un ins-
trument d'kchange decoule nn grand nombre
d'obhgations dans le code civil.
On sait qu'au d6but desSociet6s, A 1'6poque
oh elles ne se sont pas degagees des mille en
traves que l'ignorance, 1'absolutisme des chefs
de groups on de families, la ndcessitd d'un
pied de guerre a c6t6 de voisins redoutables,
meltent A lenr definitive constitution, la seule
forme connue de I'echange a consists dans les
operations difficiles du troc. La monnaie n'e-
xistant pas au sein de ces reunions accidentel-
les d'ho'nmes agglom0r6s surunpointpal leha-
sard d'une rencontre ou ]a coincidence du
choix d'une terre plus fertile que les autres, il
fallait, puisque la base commune d'6valuation
manquait, pour changer, un concours de cir-
constances oii la volontd des contractants n'd-
tait pour rien. Il n'est pas n6cessaire d'insister
sur les difficult6s d'un march6od celui qui d6-
sire un mouton contre un vdtement don't il est
proprrietairedoit trouver quelqu'un qui posce-
de cemouton, qui ail I'intention de s'en s6pa-
rer, pecis6ment pour avoir un vOtement.
Avec 1'apparition d'un gouvernement regu-
lier et l'invention d'une measure g6n6rale des
valeurs, I'echange devient le veritable pheno-
mene 6conomique, tel qu( la notion s'en con-
goit de nosjours et don't les deux terms s'ana-
lysent en une vente et un achat.
(a suivre)

AMIDtE BRUN

( Coursprofessd a l'Ecole de Droit.)

Extrait de a La Nationalitd >
CHAPITRE III

CONDITION JUIRIDIIIUE DES MTRANGERS EN HAITI

SECTION III-
tTAT ACTUEL DE LA LEGISLATION

156. Nous croyons, arrivant A l'ktat actuel
de la legislation, pouvoir poser, en these g6ne-
rale, que l'elranger, en Haiti, jonif de tous les
droits civils qu'un texte ne lui retire pas.
Cetle opinion, basee sur lajustice et le sen-
timent de fraternity, est aussi conformre Ah'u-
tilit6 generale, suivant le mot de Boissy d'An-
glas : a Ce qui est just est ausst utile. a
I











- 209 -


147. Elle se justifie par plusieurs raisons :
d'abord nous ne trouvons pas de textes nous
permettant soit d'dtablir un system general
d'exclusion avant pour consequence de ne re-
connaitre A l'dtranger que les droits qui lui
seraient forruellement accords, soit de cons-
truire une doctrine base sur la reciprociti5
le6gale. Nulle part il n'est dil que l'dtrakger
jouira en Haiti des droits qui seront reconnus
A I'Haitien par les traitesde la nation A laquel-
le il appartiendra ; nulle part non plus, il n'est
6nonce qu'il lui sera fait une situation civil
identique a celle oui la legislation de son pays
place l'Haitien.
L'un ou l'autre de ces systemes n'irait pas
du rest sans certaines restrictions ; il fau-
drait toujours rdserver les droits, (celuide pro-
pri6td immobilire notamment,) que laConsti-
tution ne permet pas d'attribuer A l'Atranger.
Quand a reprendre la distinction romaine
entire les droits naturels et les droits civils
stricto sensu), nous n'y saurions songer, car,
a part ce que oette distinction oflrirait d'artifi-
ciel et d'arbitraire, nous ne voyons guere com-
ment elle pourrait se concilier avec les faits,
tels qu'ils se presentent A nous. La proprieteest
certainement un droit nature, consecration
de la liberty de travail; et pourlant voila qu'elle
se trouve interdite, sous une de ses forces, A
l'individu de nationality ktran.,ere.
148. Enfin lam6thode legislative meme, sui-
vie A l'dgard de 1'dtranger, vient A l'appui de
notre th6se.
On a toujours procdde A son endroit par dis-
positions exclusives et par fornules negatives,
mais particuli6res et sp6ciales A tels on tels
droits. Tous les testes relatifs A sa capacity
ont pour but de lui refuser des droits, et non
de lui en reconnaitre. Si le principle eut Wt6
1'exclusion, il n'edt Wtd n6cessaire de recourir
A des dispositions spdciales que pour l'investir
express6ment, et sous forine positive, des droits
don't on voudrait lui assurer lajouissance.
Or, sauf l'art. Jer de la loi de 1860 qui au-
tortse le marriage entire Hailiens et rangers,
il est difficile de reliever des textes rediges
sous cette forme.
149. Peut-6tre serait-il possible de tirer de
ceite loi m6me un argument centre nous. Car,
dirait-t-on, s'il a fallu accorder express6ment
A I'etranger le droit de se marier avec un
Haitien, c'est que ce droit lui Mtait auparavant
interdit, malgr6 l'absence d'une prohibition
formelle. Or l'exclusion sur ce point si impor-
tant devrait impliquer la privation tacite de
jouissance des droits civils en g6ndral.
Nous repondrions que, aux terms propres
de la loi de 1860, elle n'a fait que reglementer
une situation qui jusque-ld n'6tait pas thdori-
quement impossible, mais qui pratiquement


ne se r6alisait pas, A cause des obstacles qu'elle
rencontrait dans certaines prescriptions cons-
titutionnelles. Le marriage entraine une cer-
taine communaute d'inter6ts, et il pouvait nal-
tre de ce c616, pour le conjoint Mtranger, des
difficulties et des perils auxquels il fallait parer.
Nous dirions aussi que, par suite meme de
cette fusion partielle ou total, tout au moins
de cette alliance d'interets qu'ambne le marriage
A sa suite, la question se trouvait forcement
lide pour nous A celle de la propriet6 fonciere.
Permeltre, lout de suite apr6s I'ind6pendance,
le marriage entre l'eiranger et la femme hai-
tienne, c'dtait, indirectement, fournir au maria
le moyen de tenir le sol en sa possession, d'a-
voir les avantages pratiques de la proprietdfon'
ciere, et c'est de ce b6ndfice qu'on entendait,
par dessus tout, le priver. En 1860 on crut
qu'il n'y avait plus pdril en la demeure et 1'on
inventa une combinaison sous le covert de la-
quelle purent se realiser les unions jusque-lA
imnpraticables plui6t en fait qu'en droit.
150. II n'y a done, partant du principle pose,
qu'A rechercher les droitsde lajouissance des-
quels l'6tranger se trotive exclu.
151. Nous n'avons A noter aucune privation
sp6ciale, en ce qui concern les droits de fa-
mille, ayant leur source dans le marriage, que
toutes les lgislations encouragent et facilitent.
Quelques-uns decoulent de lafiliation naturelle.
Tous peuvent 6tre invoques par lui ou con-
tre lui, A la seule condition d'etre en accord
avec sa loi personnelle. Son dtat et sa capacity
sont en effet, d'aprbs la doctrine ddduite de
notre Code (1), regis par son statut personnel,
et il n'est capable, en Haiti, que dans les limi-
tesde sa loi national.
Ainsi il jouit de toutes les prerogatives don't
l'ensemble constitute la puissance (ou l'auto-
ritd) paternelle : droit de garde, d'ducation,
de correction, de jouissance ldgale, d'admi-
nistration. La tutelle legale de ses enfants lui
est aussi ouverte depuis 1860.
II peut reconnaitre un enfant natural, si cet
/acte n'est pas en contradiction avec sa loi per-
sonnelle.
II exerce aussi l'autoritd marital, avec les
attributes qui y sont attaches.
Les functions de la tutelle en general lui
restent fermres. On persiste a les rattacher,
malgr6 la fragility du lien d'attache, aux char-
ges publiques. Nous avons ddjA, d'accord avec
beaucoup d'auteurs, condamne cette pratique
et exprimn le voeu que notre jurisprudence sa
decide A s'en carter de plus en plus.

J(41) Art. 7 : 7 Les Haitiens qui habitent moinen
tan6meent en pays dtraager sont r6gis par les lois
qui concernent I'dtat et la capacity des personnes
en Haiti D. La r6ciproque de cette regle est admise.














152. Quant, aux, droits.patrimoniaux. c'est-
A-dire ceix qni, contrairement aux pr6c6denis,
sont susceptibles d'une 6valualion pecuniaire,
il'y a des restrictions A faire.
L'etranger ne les possede pas tous et dans
toute leur eti'ndue.
Ces droils sont rdels(jura in ren ), ou per-
.connels (jura ad renm ; les premiers portant
directement sur tine chose, les seconds resul-
tant d'un lien de droit allant d'une personnel A
une autre.
On ent pent 6iablir nne troisiAme cal6gorie
appelds droils iniellectuels on d'iniveution,
qui sont ceux quie I'lioiine exoirc, sur les cre-
ations de son intelligence oil do son indjislrie.
153. 1 --- Les droits r6els soult: le droit
de propridtd et ses d6rnembrements : servitu-
des prddiales,, servitudes personnelles, usage,
habitation-; le droit d'hypotheque, d'anti-
chriese, toutes les surelds reelles en general.
154. L'6tranger a, en principle, le droit de
propriWtA, qui result( de la liberal de travail-
ehr vt de la faculty de s'appropricr le fruit de
so:i travail.
Nous savons cependant que ce droit pour
lui est restraint chez nous A la propridte mo-
bilit.reel ne peit s'appliquer aux immeubles.
Ainsi le vent I'art. 6 de la Constitution, don't
voici les terms : (( Nul, s'il n'est Haitien,
ne peut 6tre propridtaire de biens fonciers en
Haita, 4 quelque titre que ce soit, ni acqud-
rir aucun immeuble. ))
Celle r6gle avait ddjA 0t6 formulae dans le
Code civil qui .disait simplement : ( Nul ne
peut tdre propridtaire de biens fonciers, s'il
n'est ,taitien o (art.. 450 ). L'art. 587 du Co-
de civil ddduit une de ses consequences. (1)
Nous en connaissons dejA l'origine hislori-
que, 3 et la raison d'etre. L'histoire, qui a tou-
jours la main pleine de renseignemeLts Ct
qui ne se, refuse pas A l'entrouvrir, a dejA,
question e par nous, versA ses lumi6res sur
la question.
Reste A se demander si le moment est venu
de demander l'abrogation de l'article ?

(1). Une autre application en est faite par
F'art. 740 du Code civil : (( L'llailien ne pourra
disposer que de ses biens meubles au profit d'un
stranger. ) II s'agit de disposition par donna-
tion entre-vifs ou par testament.
Pas de difficult possible en ce qui concern
le legs particulier: En aucun cas l'objet d'un pa-
rei! legs fait en faveur d'un 6tranger ne pourra
etre un immeuble.
Mais on paut supposer tell hypothese oif par
suite d'un legs soit Universel, soit A titre uni-
versel, un ldgataire stranger soit appeld A re-
cueillir,' sous forme mobiliere, c'est-A-dire en
argent, la valeur entire ou une fraction de la
valeur d'une succession compose en totality ou
en majeure parties d'immeubles.


Quelques esprits soutiennent I'affirmative,
beaucoup d'autres sont pour la negative.
Quoi qu'il en soit, et quelques reproches
que l'on se croie fond6 A adresser A l'art. 6
suscit6, it est just de noter qu'une telle ex-
clusion n'est pas particuli6re A Haiti et que
jusqu'en l'ann6e 1870 I'Angleterre, vieille na-
tion nourrie d'iddes de liberty, n'admettait
pas encore les strangers A ]a participation de
la propri6lA immobiliere ; qu'aujourd'hui,
dans beaucoup d'Etats americains. ce droit
ne leur devient accessible qu'aprAs I'accom-
plissenent de corlaines conditions relatives
soil A une ireidence prolongde, soil A l'in en-
tion ne .-i. nit imanif!-sile de solliciler la na-
turalisation anmericaine.
455. L'abolition de cette disposition que
I'on peut appeler, en se retournant vers le
passe, une measure de sure[d national, se fe-
rait-elle aujourd'hui sans danger ).our la se-
curitedenotreexislence politiqm-e? N'en r6sul-
terait-il pas quelque atteinte, peu profonde
tout d'abord, mais scrieuse et s'aggravant
avec les aniAes, A la nalionali 6 haitienne?
On n'oserait, perplexe dev,nt une tile
question et la respunsabilit6 que feraif en-
courir une solution pr6cipit6e, fertile en con-
sIquences d6plorables, se prononcer d'une
fagon ferme et apporter dans les debats des
conclusions decisives, at surtout, dans le sens
de l'abrogation.
Livrons-nous, sans pretendre traiter ici la
question avec toute l'ampleur desirable, ni
tous les d6v6loppements qu'elld comporte, A
une rapid appreciation, on mieux A une sim-
ple indication de quelques-uns des elements
qui la composent. (2) .

Le defunt lgue par example A un stranger sa
quotitM disponible, et sa succession ne ccmprend
que des immeubles. Enlevera-t-on A ce d1gataire
universe le bendfice de la disposition par suite
de 1'art. 740? Ce ne serait ni just, ni legal,
croyons-nous, car on ne peut soutenir que ce soit
positivement un legs d'immeubles qui ait 6t1 fait.
L'hdritier ou les heritiers se libdreront envers lui
en lui versant une some d'argent representative
de la valeur de cette quotitd disponible.
De meme s'il est institud lgataire A titre uni-
versel pour une fraction de la succession, ou s'il
est institud legataire universal pur et simple et
qu'il se trouve en presence d'un hdritier reser-
vataire.
(2) Nous entreprendrons plus tard, si possible,
une 6tude un peu plus detaillie et plus gendrale
dela propriWtA foncibre en Haiti. Mais que de
donnees, pourtant n6cessaires nous manquent et
probablement nous manqieront encore dans
quelques anndes. Nous n'avons pas encore de
cadastre et comment, sans cette source d'infor-
mations, se bien rendre compete de l'etat et de la
distribution du sol, tant au point de vue de la
culture que de I'appropriation.











- 211 -


Les fondateurs du pays 6taient travaillesde
craintes diverse an sujet de 1'etranger.
IUs apprehendaient un retour agressif'del'an-
cienne metropole, se traduisant en une action
brutal et militaire pour reconquerir la domi-
nation de Pile. Ce danger tres reel, on le sait
A un moment, fut conjure.
Ils eurent aussi A prdvoir et A craindre, au
lieu d'une occupation violent el due A la force
des armes, une infiltration lente des forces
6conomiques 6trangbres, capitaux et person-
nes, don't I'accumulation sur le sol hailien efit
produit Line puissance social s6rieuse, capa-
blhi de combattre les facletirs de l'aulonoinie
national, d'en affaiblir I'aclion et, par une
propagande corruptrice et ;nervante, dc dis-
soudre les liens de rapprochement et d'union
entire les membres du group d'hommes deci-
dUs A se conslituer en Etat libre et indepen-
dant. Si bien que, ainsi conrt'niee et tra-
vers6e de nanceuvres contraires, l'renvre de
l'organisation politique et social d'Haiti, de
ia formation d'une nationality haitienne euit
pent iri 6td compromise; f. tout le moins gran-
dement enlravee el rendue tro' laboriicuse. Nos
peres parerent Ace danger en kcarlant du pat s
l'etranger soupconn' de pouvoirnourrir unpa-
reildessein. On nel'admit avenirquesurautori-
sation de l'autoritd, et en connaissance de cau-
se. Inutile de dire qu'un ancien colon, encore
armed de sa morgue et de ses pretentions, lui ou
quelqu'un des siens, n'ett pas obtenu l'auto-
risation de s6jour requise.
Mais admettant l'6tranger an sejour et A la
residence dans File, ne lui serait-il pas possi-
ble, m6meadhbrant I'acte d'affranchissement,
meme agissant individuellement et sans en-
tente pr6alable avec d'autres, do se rendre, par
ses capitaux, mailre du sol sur une assez large
Mtendue, d'y 6tablir son prestige et son auto-
rite, acqudrant par IA une importance social
lui permeltant d'exercer dans le pays une in-
fluence avec laquelle il faudrait computer, nui-
sible aux l66ments nationaux, encore faibles et
inconsistants. Ces faits se mulltipliant, un ca-
pitaliste acqudreur de terres surgissant apres
l'autre, on eit about, apres quelques ann6es,
A une situation tr6s defavorable a l'[laitien,
meme en 6cartant l'dventualit6 de tnute entre-
prise centre l'autonomie de sa patrie. Econo-
miquement, 1'etranger, d6tenant une grande
parties du sol et aussi le capital necessaire
pour 1'exploiter, deviendrait fort puissant, re-
doutable, et domineraitl'l61ment national. Un
phenomnne analogue se constate de nos jours
dans la sphere des faits commerciaux oft la
propriete mobiliere seule est en jeu; mais
combien plus solide et plus stable serait la
pr6pond6rance financiere et 6conomique du
oapital.dtranger, s'il lui ,,tait donn6 de l'as-


seoir regulibrement, l4galement, sur la pro-
print6 du sol, considhr@e comme une des par.-
ties constituantes de l'ordre social. Ce resul-
tat 6tait A prvoir et l'on fit sagement en refu-
sant A l'etranger le droit de propri6te fonciere.
Au reste tout organisme, individual ou col-
lectif, homme ou people, quivient au monde,
a besoin, pour croitre et se fortifier, de cer-
taines conditions convenables et parmi elles,
en ce qui concern unejeune nation, encore
d6bile, se classes l'exclusion temporaire de l'd-
tranger don't la presence et l'action, au milieu
d'unites sociales qui cherchent A se joindre et
A s'unir, en une cohesion national, seraient
paralysantes et deleteres. Cette condition de
croissanico et de preservation vitale a pour assi-
se une vdritd sociologique, exp6rimentale, une
loi scleoiiique enseigneeet verifiie par I'his-
toire d ,ous les peoples. Cette loi trouvait,
nous Y'avons faith ressortir, dans certaines cir-
conltances spdciales a la naissance d'Haiti,
un appui des plus resistants.
Ces raisons d'exclusion, tires de I'histoire
et de la politique. concordaient, rep6lons-le,
avec lesimpulsions partiesdu coeur hime des
flaitiens, ou avaient germ6 des causes de d'-
fiance et de repulsion.
456. Ces sentiments ont disparu aujout-
d'hui, mnais tout argument d'ordre politique,
6conomique et mime philosophique, plaidant
pour le maintien de la prohibition a-t-il aussi
disparu ?
Qui oserait le soutenir?
La majeure partie d, s terres, formaLt nos
plains et kios montagnes, appartiennent a des
Haitiens qui les cullivent incompl6tement ou
insuffisamment, ou meme ne les cultivent pas
du tout, praliquant I'absent6isme et laissantle
soin de la production agricole i des fermiers
ou metayers. Les grands proprietaires terriens
s'6cartent du travail de I'agriculture, qui ne
leur a rapport que pertes et deboires, par
suite des guerres civiles, et qui aujourd'hui, vu
1'insuffisance des d6bouch6s et 1'616vation des
frais de production, n'est pas assez renumera-
toire. En some ils ne demanderaient, trou-
vant de bonnes conditions de vente, qu'A se d6-
faire de leurs fonds.
Eh bien supposons, I'art. 6 Mtant abrog6,
qu'une grande et puissante compagnie 6tran-
gere se mette en tete de speculer sur les terres
haitiennes et vienne en fairc l'acquisition, par
masse et en etendues consid6rables. Verrions-
nous, d'un ceil assure et sans inquetudes, cette
puissance tinanciere et terrienne s'etablir ainsi
aupr's de notre gouvernement, se cr6ant dans
le pays une vaste clientele, y ayant ses subor-
donnes et pregnant, par la force mnme des cho-
ses, une influence qui pourrait peser sur nos
destinies. Et s'il plaisait A cette compagnie de












- 212 -


ceder ses droits h un Etat stranger, une de oes
hautes et colossales agglom6rations d'hommes,
cherchant A prendre pied dans les pays loin-
tains (ou voisins) pourvu qu'elles y trouvent
.leur advantage, oh alors, ce n'est pas seule-
ment d'un ceil inquiet, mtis d'un coeur gros de
regrets, de crainte et de douleur que nous ver-
rions i'accomplir, cet acte d'acquisition, cotte
prise de possession. En rppoussant cette hypo-
these extreme, ne reste-1-il pas celle ofi la riuLhe
compagnie, agissant personnellement ou pous-
s6e en avant, style par one puissance dtran-
gore, n'interviendrait pas ouvertement, mais
emploierait pour parvenir a ses fins, des prite-
noms, des agents anonymes. Et sans vouloir
se placer en face de ces agr6gations de per-
sonnes etde capitaux qui constituent la soci6te
A large et forte action de nos jours, it ne serait
pas toujoars puril et mauvais de se defier des
appropriations privies et toutes individuelles
qui pourraient avoir lieu.
II n'est pas impossible qu'un jour l'miigra-
tion, syst6matiquement organisee ou non, n'a-
mane sur nos plages et n'y diverse un grand
. nombre d'dtrangers : fuyant leur vieux conti-
nent trop decombr6 et cherchant un champ
nouveau A leur travail et leur activity, ils bar-
que.it et s'installent, grossissant d'ann6e en
annie. Beaucoup d'entre eux, ayant prosp&r6,
en arrivent bient6t a pouvoir se passer de fer-
miers ou ouvriers A gages, propri6taires. Its
ont amass le petit p6cule qui leur permet de
se rendre maitres d'un lopin de terre et do le
feconder avec amour. Cette classes de petits
propri6taires ruraux, A nationalist, etrangere,
favorisee par son extran4it6 m6me, croiira
avec les ann6es, en nombre et en fortune, et
Ai n'y a pas de doute qu'elle ne parvienne A la
longue a evincer le petit cultivateur haitien,
proprintaire de son champ. Celui-ci, fait a la vie
facile que lui permel son clirnat, moins en-
train6 que l'ouvrier stranger, n'ayant pas en-
core les habitudes d'ordre, d'6conomie, d'6par-
gne, de son concurrent exotique, soumis d'ail-
leurs aux duret6s du Code rural et aux arbi-
traires requisitions de l'autorit6 militaire, se
trouvera dans un etat d'inferiorit6 vraiment
p6nible. La lutte sera pour lui insoutenable.
Mais, diraient peut-6tre quelques-uns, im-
porte-t-il d'y regarder d'aussi pros ? Si le r6sul-
tat final est profitable au pays, si la produc-
tion en devient plus abondante, la prosperity
de l'Etat plus grande, I'industrie agricole plus
perfectionnie, pourquoi reculer devant la r6
forme ?
II imported, croyons-nous; car A qui la faute
si le proletaire haitien, le pauvre campagnard,
ignorant et borne, croupit encore dans une
situation miserable, reduit au moyen primi-
tifs de culture, ne connaissant mrme pas la


charrue? A-t-on W61 just A son 6gard ? A-t-on
accompli les devoirs qu'imposent la solidarity
social et la fraternil6 d6mocratique : I'a-t on
instruit, moralis6, initi6 aux secrets de l'art
agricole? Non. On a song A lui quelquefois,
,uais seulement quand on avait besoin de ses
bras pour y metire un fusil et grossir lesrangs
d'une arm6erevolutionnwire, ou desesproduits,
pour en tirer, par de fortes taxations doua-
nieres, des resources pour le budget. 11 y a
done une oeuvre rnparatrice de justice social,
de haute solidarit6 natio;ale, a instiluer pour
l'am6lioration de son sorl. Commencons cette
oeuvre, meitons en mn me: temps, condition
indispensable de r6ussilt, un terme A nos lut-
tes fratricides, A nos divisions intestines ; fon-
dons l'ordre, la paix, I'instriction de la liberty
dans nos villes et nos camp ignes, et alors nous
pourrons, sans p6ril et suirlout sans injustice,
laisser s'elever pour le paysai haitien une con-
currence redoutable, la rivalil6 de l'6tranger,
maitre et possesseur di sol.
Peut-6tre nos provisions sont-elles exag6-
r6es ? Peut-etre nos c6tes et nos planes res-
teraient-elles vierges d'6migrants strangers, ou
bien, ceux-ci venant, peut-6tre y aurait-il lieu
de se f6liciter de leur presence et de leur par-
ticipation A l'exploitation et A la mise ep
valeur des fonds ruraux ? J'accorde volon
tiers ces points. Mais niera-t-on qu'il n'y au-
rait certain trouble patriotique A concevoir
en voyant passer entire les mains -de 1'acqu6-
reur stranger, gros capi'aliste ayant ou non
derriere lui une riche compagnie on un puis-
sant Etat, nos plus belles propriot6s ru rales,
comme y passeraient nos plus belles construc-
tions urbaines avec les terrains les mieux si-
tu6s.
Tout cela cerles est vivement mis en re-
lief, ainsi ramass6 et rapproch6 en une dis-
cussion rapide, mais il ne s'y trove rien de
chim6rique et qui ne reste dans les bornes
d'une patriotique pr6voyance.
157. Le problem est done complex et
pr6te A de minires r6flexions, A de prudentes
reserves.
Pour noire part, nous ne saurions, au point
oft nous sommes de notre existence de peu-
ple, nous prononcer pour l'effacement pur et
simple de la r6gle, nous croyant d'accord, en
cela, avec l'opinion g6n6rale et le sentiment
intime de nos compatriotes.
Mais il iniporle d'imprimer, d'ores et d6jh,
A notre droit, une tendance vers ce r6sultat,
d'y viser et d'y marcher par Mtapes succes-
sives et par measures graduelles, restreignant
de plus en plus la port6e g6n6rale de la pro-
hibition, I'adoucissant dans ce qu'elle a de
rigide et d'absolu. On pourrait d6s mainte-
nant, et sans se mettre en opposition avec










- 213 -


i'intAr&t national, ouvrir le droit de propriet6
fonciere A certain strangers et sons certaines
conditions.
L'etranger qui planterait sa tente parmi
nous, rendant des services appreciables A la
communaut6, tout en poursuivant son utility
propre: le protfesseur qui a instruit nos en-
fants ; l'agriculteur qui a su organiser et faire
reussir u-.e exploitation, etc., pourquoi ne
pourraient-ils pas, apres un temps de sdjour,
et decides a passer sous notre ciel le reste de
leur vie, acquerir, sur autorisation spdciale,
le terrain, limited quant ai son 6tendue, sui-
vant les circonstances, qui servira A l'un A
se manager un toit pour ses vieux jours, a
A l'autre A agrandir et enrichir son exploita-
tion, s'y attachant en raison mime de la pl6-
nitude de son droit sur le fonds '?
II n'y aurait pas non plus d'inconv6nient A
laisser la terre eutrer dans le patrimoine de
1'Alranger dispose A se fire naturaliserhaitien
et ayant formellement manifesto son intention
d'adopter la patrie haltienne. Son droit, en ce
cas, serait naturellement affect d'une condi-
tion resolutoire (1).
Rappelons-nous que toutes les legislation
sur ce point ont pass par des phases transi-

(1 )--.- On serappelle qu'une loi de 1883accorde
le droit d'acquirir des immeubles aux usines fon-
diesdans le pays pour la preparation des denrdes
nationals, en temps que personnel morales. Mais
nous avons montr que cesusines ainsiconstituees
. en personnel morales, n'aurontjamais une mora-
litA trang6re. Nousajoutons quela rgle tantcons-
titutionnelle, une loi ordinaire ne peut y deroger.


toires, avantd'arriver A l'Agalit6 detraitement
pour 1'Atranger et le regnicole. L'Angleterreen
1844 ne lui permettait d'acqturir des im-
meublesque pour une durde de21 ans et seu-
lement dans la measure n6cessaireA 1'6tablisse-
ment de sa famille, de son commerce oude son
Indusirie, et la loi d6 1870 qui, A ce point de
vue,assimiilel'etrangerau citoyen anglais, n'est
applicable, declare-t-elle, qu'tl'dtranger ami.
II y a done, en cette question, une large part
A fire A l'utilit6, aux conveyances nationals,
mais ne perdonspas de vue qu'il plane au-des-
sus d'elle un grand principe de justice, de
droit natural qui command de ne pas gener
la libre expansion de la personnel humaine,
meme quand celle-ci ne fait pas parties du gi-
ron national, et que la proprilte est une appli-
cation, matdrielle et concrete, de la libertA de
l'individu. Que si la ncessitA imperieuse com-
mande d'ymettre des entraves et de la charger,
pour quelques uns, d'impedimenta, il faut se
garder d'aller au-delA des bornes traces par
cette necessili ineluctable.
C'est pourquoi it serait bon qu'en aucun cas
l'dtranger, ayant un parent haitien 4t utilement
appeal par la loi A sa succession, ne pfit 6tre
frustrA du benefice decette succession, malgrd
la nature immobiliere des biens qui !a compo-
seraient. II n'y aurait, comme du reste l'a fail
pour certaines hypotheses la loi de 4860, qu'A
l'empecher de recueillir en nature la parties
immobiliere de la succession, lui imposant la
cession de ses droits ou la licitation des biens
hbdrditaires.

JUSTIN DF.VOT.


AVIS

ORDRE DES AVOCATS

Bureau de consultation graluite: mois de fdvrier. -Mes Georges Sylvain, T. La-
leau, W. Hudicourt, chez Me Sylvain, 80 Rue du Centre, les mercredis et les ven-
dredis de 4 A 5 heures de l'apr6s-midi.


GEORGES SYLVAIN RMdacteur-G&rant














Memnbres honofaires de la Soci6t6:


S. Exc. le President de la RBpublique (Pr6sident d'llonneur de la Societ&)
Mr. P. M. Apollon, Secretaire d'Elat de l'Instruction Publique,
S. U. Saint-Amand, Secr6taire d'Etat des Travaux Publics.
Mr. Ch. Weymann.

Membres correspondents :

MM.
Delord Etienne, Doyen du Tribunal Civil du Cap-Haitien.
A. Jean-Pierre, de Port-de-Paix.
T. Pl1issier, des Gonaives.
St.-Louis Alexandre, -- de Saint-Marc.
Meignan, I'Anse-A-Veau.
Vilaire, Jdremie.
Policard, des Cayes.
By, d'Aquin.
E. Bellande, de Jacmel.
Alfred Box, Ministre Pl1nipotentiaire d'Haiti A Paris.
D. Delorme, ( Berlin.
J. B. N. Desroches, ancien Ministre RBsident ( Madrid.
Louis Jh.-Janvier, Secretaire de la L6gation d'llaiti & Londres.
A. Poujol, ( Santo-Domingo.
Gragnon Lacoste, Consul d'Haiti A Bordeaux.
S- Viard, < St-Elienne
Hoeylaerts, < Bruxe!les.
Ch. Preston, Ex-Commissaire d'Haiti A l'Exposilion de Chicago.
C. Villevaleix, Ancien Ministre d'Haiti A Paris.
C. Laforesterie, --
P- Latortue, A Londres.
B. Sylvain, --- Secr6taire de la Legion d'daiti A Londres.
C. R. Durand, --- --- -( Madrid.
MM. Labidou, anciencommissaire duGouvernement, Robert Lafontant, avocat, L. Lef6vre,
publiciste, (Jacmel), Ernest Adam, juge au Tribunal civil ( Aquin), CWlicour Lon, substi-
tut du Commissaire du Gouvernement, Ed. Corvinton, avocat ( Cayes ). Grandoit, deput&
(Anse-d'Haynault), A. Clri6, commissaire du Gouvernement, C. Chassagne, avocat (Jeremie)
rovost, Commissaire du Gouvernement, (Anse-A-Veau), David, cominissaire du Gouverne-
ment, Saint-C6me, avocat (Saint-Marc), E. Desert, avocat (Gonaives), Alfred Henriquez, avo-
cat, Turenne Sylvain, substitute du Commissaire du Gouvernemeut (Port-de-Paix), T.'Guil-
baud, avocat, directeur de l'Ecole libre de Droit, J. Adh6mar Auguste, avocat (Cap-Hailien.)

AGENTS DE LA REVUE:

( Autres que les membres correspondents. )

MM. Marius Jean Simon, ancien Sdnateur (MiragoAne), Jh. Lacombe, ancien depult
Ldogine ); 0. Tessier, officer de l'etat civil ( Petit-GoAve), B. Gauvain ( Grand-GoAve ),
J. B. Durand, (Aquin) Michel Desquiron, (J&remie.)
S'adresser pour tout ce qui concern la Revue, en province et A l'Ntranger, aux agents
et aux membres correspondents.
Agence central & Paris
Bureaux de la Fraternitd, 11, Rue du Bac, 11











TABLE PAR ORDRE DE MATIERES

( POUR LA 2e ANNAE 1893 -1894.)
SPages-

(a) Droit civil


Etndes sur le code civil, par Monsieur Justin Devot, 5,81,151,167,208
Sermeiit decisoire, jarispruilence, examen doctrinal, par Mr A. Bonamy 12
Loi du 15Juin 1840, modilication du code civil (abrogee) 32,72,92,107,163,180
Prescription d'un immeubie faisant parties d'une succession indivise rap-
port de Monsieur Louis Borno et discussion 75
Donation par contract de marriage: rapport de Mr Camille St-Remy et dis-
cusaion 133'
(b) Droit commercial.

Organisation des tribunaux de commerce : rapport de Monsieur
Louis Borno et discussion. 19
Introduction au droit commercial maritime, par Monsieur
Louis Borno. 181
(c) Ldgislation compare.


Le droit de propri6te et d'tiubaine en Europe et en Amdrique,
par Mousieur A. Poujol. 67
(d) Droit criminal. /


Jugement par d6faut dman6 d'un tribunal,correctionnel ; droit
d'opposition : rapport de Monsieur Bonamy et discussion. ,59
(e) Economic politique.

Libre change et protection: rapport de Monsieur J. J.
Chancy et discussion. 35, 39
La question economique: communication de Monsieur
Justin Devot. 60
La question 6cono-nique : communication de Monsieur
Louis Borno et discussion. I 95,99 ,
La question economique ; communication de Monsieur A.
Thoby, reponse a Monsieur Juslin Devot. 102
La question economique: replique de Monsieur Justin Devot. 41, 145
La question economique : nouvelle replique de Monsieur Thoby. 115
Le tafia dominicain : leltre adressde A la SociWte. 175
Consideration sur les rapports du droit et de l'6conomie politique,
par Monsieur Amedue Brun.---- 207
(f) Ordre des avocals.

Statuts de la Caisse de secours de la Magistrature et du Barreau. 15
Assemble annuelle de l'ordre des avocats ; rapport du con-
seil de discipline ; elections. 17









230 -

(g) Procddure civil.


Opposition A jugement par ddfaut rapport de Monsieur Ed-
mond Heraux et discussion.
Ordonnance' de r6f6r6 ; Saisie-arret : jurisprudence ; exa-
men doctrinal, par Monsieur Bonamy.
Comparution volontaire des parties en justice de paix : com-
munication de Monsieur Louis Borno et discussion.
Incompetence ratione materiwe.

(h) Droit public et administratif.


Pages


4

12

25
179


DNnonciation des biens du domaine de 1'Etat I
Concessions ressortissant au conseil communal 21
Timbres mobiles et agents de change 77, 80
L'impbt et le cadastre, par J. Bouzon 96
Timbres mobiles et agents de change ou courtiers: communication de
Mr. Louis Borno et discussion 426,185,199,204
Police administrative: rapport de MM. Lechaud, D. Jn Joseph et
A. Dyer et discussion 134
Maison central: rapport de MM. Louis Borno et Thoby, et discussion 439
Attributions de la Chambre des Comptes, en matiere de contrdle bud-
g4taire ; communication de Mr J. Bouzon et discussion 149,215
Le systeme m6trique, par Monsieur J. Bouzon 189
Nos constitutions republicaines et leurs metteurs en oeuvre, par Mr Thoby 202,218

(i) Divers.


Seance anniversaire du 14 mai 1893 : discours du President,
Rapport du Secretaire sur 1'Mlat de la Soci0t6 ;-confIrence de
Monsieur Amedde Brun et reponst du president ; discours
de Monsieur Frederic Marcelin.
Correspondance : lettre du Secretaire d'Etat des Finances et
reponse ( 8 mai et 12 mai 4893 ).
Reception au Palais National.
Reception de Monsieur SLtnio Vincent, laurbat de la SocietY.
(j) Bibliographie.

Les fronti6res dominicaines, par Mr. D. Jn. Joseph.
La Nationalist, par Monsieur Justin Devot.
Verba et acta, par Justin D6vot.


GEORGES SYLVAIN, Rkdacteur-G~i ant


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