Revue de la Société de législation. ed. Jacques Nicolas Léger, full run is 1 Apr. 1892 to 2 Aug. 1899-- [asked UMI for ...

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Revue de la Société de législation. ed. Jacques Nicolas Léger, full run is 1 Apr. 1892 to 2 Aug. 1899-- asked UMI for their yrs. 1-4, 1892/3 to 1895/6 will ask Harvard for their years 5&6
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince : H. Amblard, 1892-
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1892-96
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31711
General Note:
Annex—Oversize: KGS 327 .D43x; Hollis 001560136

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Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31711
oclc - 690018920
System ID:
AA00000843:00022


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for purposes of long-term preservation by

University of Michigan Law Library








2me Ann6e No 10


Port-au-Prince, lel 2 Janvier 1.894.


REVUE

DE. LA

SOCIETY DE LEGISLATION
Paraissant le 2 de chaque mois

Si6ge prqvisoire: chez Me J. N. LEGER
16, rue du Fort Per.

COMITE DE DIRECTION ET DE REDACTION
M.M. J.. N. LEGER, PRESIDENT
GEORGES SYLVAIN, SECRITAIRE
A. BONAMY, TREoRIER
JUSTIN DEVOT
EDMOND LESPINASSE
FREDERI.C MARCELIN MEMBRES
J. J. CHANCY


PRO PATRIA


:SOMMAiRE:
-;_,, ances d ,la SociWte
Systfme mntrique.- J. BOUZON
RIformes Administratives.- J. N. L(GER
Barreau de Port-au-Prince
Necrologie
Avis-
Aoonnement .... 1 an P. 4 Le nurn6ro *. P 0.40

...Adresser.la.correspondance au si6ge provisoire de la Socl6t6.

PORT-AU-PRINCE
IMPRIMERIE DE LA JEUNESSE .


1894













Membres honoraires de la Soci6t6:


S. Exc. le Pr6sident de la Republique (Pr6sident d'Ilonneur de la Socite6)
Mr. P. M. Apollon, Secr6taire d'Etat de l'Instruction Publique.
S. U. Saint-Amand, Secretaire d'Etal des Travaux Publics.
Mr. Ch. Weymann.

Membres correspondents :

MM.
Delord Etienne, Doyen du Tribunal Civil du Cap-Haitien.
A. Jean-Pierre, de Port-de-Paix.
T. P6lissier, des Gonaives.
St.-Louis Alexandre, de Saint-Marc.
Meignan, I'Anse-A-Veau.
Vilaire, Jeremie.
Policard, des Cayes.
By, d'Aquin.
E. Bellande, de Jacmel.
Alfred Box, Ministre Plenipotentiaire d'Haiti A Paris.
D. Delorme, ( Berlin.
J. B. N. Desroches, ancien Ministre R6sident (( Madrid.
Louis Jh.-Janvier, Secretaire de la Legation d'Haiti A Londres.
A. Poujol, < Santo-Domingo.
Gragnon Lacoste, Consul d'Haiti A Bordeaux.
S- Viard, < St-Etienne
Hoeylaerts, < Bruxelles.
Ch. Pr ston, Commissaire d'Haiti A l'Exposition de Chicago.
C. Villevaleix, Ancien Ministre d'Haiti A Paris.
C. Laforesterie, --
P- Latortue, A Londres.
B. Sylvain, --- Secr6taire de la Legion d'Haiti A Londres.
C. R. Durand, --- --- --- (< Madrid.
MM. Labidou, ancien commissaire du Gouvernement, Robert Lafontant, avocat, L. Lef6vre.
publiciste, (Jam.rnel), Ernest Adam, juge au Tribunal civil ( Aquin), C61icour Lon, substi-
tut du Commissaire du Gouvernement, Ed. Corvinton, avocat ( Cayes ), Grandoit, d6put6
(Anse-d'Haynault), A. Cldrid, commissaire du Gouvernement, C. Chassagne, avocat (Jerdmie)
Provost, Commissaire du Gouvernement, (Anse-A-Vean), David, commissaire du Gouverne-
ment, SaintC6me, avocat (Saint-Marc), E. Desert, avocat (Gonaives), Alfred Henriquez, avo-
cat, Turenne Sylvain, substitute du Commissaire du Gouvernemeut (Port-de-Paix), T.,Guil-
baud, avocat, directeur de l'Ecole libre de Droit, J. Adh6mar Auguste, avocat (Cap-Haitien. )

AGENTS DE LA REVUE:

( Autres que les membres correspondents. )

MM. Marius Jean Simon, ancien Senateur ( MiragoAne), Jh. Lacombe, ancien ddput6
LUogAne) ; 0. Tessier, officer de l'etat civil ( Petit-Goave), B. Gauvain ( Grand-Goave ),
J. B. Durand, (Aquin) Michel Desquiron, (Jdremie.)
S'adresser pour tout ce qui concern la Revue, en province et A 1'6tranger, aux agents
et aux membres correspondents.
Agence central 4 Paris :
Bureaux de la Fraternitd, 11, Rue du Bac, 11










Aux membres actifs,
honoraires etcorrespon-
dants dela Socid te de Le-
gislation, ai nos agep its,
a nosaboann s, a nos lee-
teurs, et en g lneral, a
tous ceux qui s'interes-
sent a notre oeivre,
nous envoyonsnos medl-
leurs souhaits a I'occa-
sion du renouvellement
de 1'annee.


SUANES IE LA SOIE'Tg

EXTRAI S DES PROCIES-VERBAIUX.
Rdunion dit 6 Novembre 1893.
Presidence de M. J. N. IAger.
(Prisents: Mrs. LUger, Bonamy, Ciain-
cy, Sylvain, Thoby, Dorniiique, Vi-inl,
Borno, Laforest, HtLraux, Brimn. )
M le President. Nous avons ete
saisis directement de la question des'
timbres mobiles par S. Exc. le Presi-
dent d'Haiti, puis par M. le Secrdtaire
d'Etat des Finances'; mais, Messieurs,
la promi're discussion relative A cette
mati6re ayant 6td jug6e insuffisante dans
une de nos preeildeites reunions, notre
colligue Barno nons a demand de re-
venir sur la quesuon, don't il a fait
1'objet d'une communication approfon-
die, en y introduisant tons les elements
de reforme propres i l0 resoudre planss la
pratique.
Ce sont les details de cette communi-
cation que nous allows 6tudier et discu-
ter aujourd'hui.
M. Laforest. Je propose que tout
rapport ait desormais un resume et des
conclusions afin do faciliter les d6bats.
M. Borno. -- J'ai redige sous forme


185~-
&


d'articles les divers points visds par ma
communication.
M. le Pr/sident, La ..communica-
tion comporte deux parties ; I'une rela-
tive aux timbies, I'aiitre aux courtiers
in i' rons.
Art. 1. Est soumise A uin droit le
timbreo le denx cen limes toute quittance
ou decliarge autre que de some d'ar-
gent.
M. Borno. La Iloi de 188.0 frappe
les quittances d'un droit de timbre de
P. 0.02. Je propose Iqu'elles acquittent
toutes ce droitde deux centimes, d 'eox-
ception de cell s qui portent sur dos
sommes d'argent et don't la taxe serait
proportionnelle a la valeur mentionnie
sue la quittance.
M. H6eaux. Vneore que la loi sur
i'Enregistremneiit et la loi shr le timbre
aient un but essentiellement fiscal, il ne
taut pas cependaint se dpartir des regles
de l'dquil6. Les 16gislateurs qui les out
dlabordes n'ont jamais perdu ce point de
vue et se sont bien gardes de tomber
dars l'exageratiorn.
Si on etudie avec soin i'une et l'autre
de ces lois on verra, en effet, que le
principle qui domine dans 1'une et i'autre
est in impot proportionnel et unique
pour chaque espece de contract. Ainsi,
tandis iiiu'iineobligation hypothdcaire est
assujettie, lors de I'enregistrement,! a
utn droit proportionnel de un pour cent
et exige un timbre proportioniiel pour
sa rLdaction, la quittance A laquelle elle
pent donner lieu ulterieurement ne pale
qu'un dioit fixe de vingt cinq centimes
et ne reclame qu'un timbre fixe de dix
centimes, la quotilt la plus faible exi-
gde pour les actes notaries.
L proposition Borno semble froisser
ce principle puisque, dans son esprit,
le droit proportionnel cesserait d'6tre
unique, et que, apres l'avoir acquitt6
lors de la confection de l'obligation, il
faudrait encore l'acquitter lors de la con-
fection de la quittance."
Pour ma part, je trouve cel. eoi ,hi-
tant, et je pense qu'il serait preferable
de conserve -la proportionna it6 du
timbre pour les obligations et de n'as-
treindre les quittances qu'h un droit
fixe.











M. Borno. Mais on n'enregistre
ces quittances qu'accidentellement.
M. Hdraux. La loi sur 1'Earegis-
trement a privu le cas ; et, tout en exo-
n6rant les quittances du droit propor-
tionnel, elle arrive quelquefois A leur
faire payer le droit proportionnel: c'est
lorsque l'obligation a 6chappd A l'enre-
gistrement et n'a pas acquitted le droit
proportionnel. It pourrait en 6tre de
meme pour le timbre. On exigerait le
droit proportionnel sur les quittances
quand l'obligation ne l'aurait pas acquitted.
M. Borno. Je crois, Messieurs,
que notre collogue Hdreaux donne un
peu trop d'importance au mot propor-
tionnel ; ce droit pour moi sera le plus
souvent tres-faible.
M. le Prdsident. Voici la propor-
tion 6tablie par la communication.
2 cent. jusqu'a P. 50
5 de 50 a 100
10 100 200
15 200 300
et ainsi de suite, en augmentant de 5
centimes A chaque nouvelle centaine ou
faction de centaine.
M. Hdraux. Plus on augmente les
droits, plus les quittances 6chapperont
a la loi. Je rep6te, Messieurs, que je
suis pour le timbre fixe.
M. le Prdsident. Voici la question
sur laquelle vous allez avoir a vous pro-
noncer : Faut-il frapper d'un droit fixe
de deux centimes toutes les quittances
autres que celles de sommes d'argent ?
Cette premiere proposition, mise aux
voix, est votee.
Faut-il frapper d'un timbre fixe de
0.02 les quittances resultant d'obliga-
tions ayant dejd acquitt6 les droits pro-
portionnels de timbre? ( amendment
H6reaux.)
Ce second amendment est egalement
vot6.
Art. 2 Toute quittance de some d'ar-
gent, autre que celle donn6e sur cheque
tire de place en place, lettre de change
et billet 5 ordre, est astreinte aux droits
proportionnels suivants :
Si la some ne ddpasse pas P. 50-2c.
au-dessus de P. 50 jusqu'a 400 -5c.
100 -- 200-10.
200- 300-15.


et ainsi de suite, en augmentant de S
centimes, A chaque nouvelle centaine ou
fraction de centaine.
M. Bonamy. Je propose d'adopter la
proportionnalit6 de notre coll6gue Bor-
11o, en faisant une diminution d partir
de P. 1000.
M. le President. Ce sont des calculs
un peu embrouill6s. Je serais, moi, d'avis
d'adopter un maximum : au dWlA de
P.20.000, on n'auraitjamais A payer que
P. 10, quel que hfit le chiffre de I'eflet.
M. Laforest. Je suis pour l'abaisse-
ment du taux de la taxe. 4/2 pour 1000
jusqu'a P, 40.000, c'est-A-dire P. 5 au
maximum. Au delay de P. 10000 on ne
payera ja', ais que. P, 5.
M. Hdraux. La proposition Laforest
a besoin d'6tre eclaitcie. Si vous 1'ac-
ceptez telle quelle, vous serez en presen-
ce d'une quantil6 de fractions, et il vous
faudra career en foule de nouveaux types
de timbres. 11 serait pref6rable d'adop-
ter cette formula : u De tel chiffre a
tel chiffre, tant. Arrive P. 10.000, on
s'arreterait.
M. Laforest. Je complete ainsi ma
pens6e :
(a).De P. 1 A P. 50 2 centimes.
50 100 -- 5 cent.
(b) Pour chaque nouvelle centaine
ou fraction de cenlaine : 5 centimes.,
A partir de P. 10.000, timbre inva-
riable de P. 5
L'amendement mis aux voix est vot6.
Art. 3. Toute contravention aux prdce-
dents articles est punie d'une amende
de P.15, s'il s'agit d'une quittance autre
que de some d'argent ; et si la quit-
tance est de some d'argent, a une
amende de 20 olo de la valeur de la
quittance, sans toutefois que l'amende
puisse 6tre moindre de P 15.
M. Hdraux. Je substituerais a l'a-
mende proportionnelle une amended s'O-
levant a dix fois la valeur du timbre.
M. Viard. Moi, je propose une amen-
de fixe de P. 40 ,quelle que soit la valeur
du timbre.
M. M. LUger et Dominique prennent
cong6 de la reunion. M. Bonamy
siege au fauteuil presidentiel.
M. le Prdsident. Mettons aux voix la
question de principle : Est-on pour I'a-









-187 --


mende fixe ou pour l'amande propor-
tionnelle ?
M. Viard. J'accepte volontiers le
principle de Borno, sauf son chitlre que
je trouve trop dleve.
Le principle de l'amende propor-
tionnelle est admis par la reunion.
M. lec President. Le collIgue HWraux
propose la quantity de dix fois la valeur
du timbre.
M. Bouzon. J'6leverais le taux a vingt
fois la valeur du timbre.
M. Borno. Je trouve la sanction trop
indulgente.
M. Laforest. Plus l'amende est 6le-
vde, moins elle est applique. Vingt fois
la valeur da limbre, c'est trop fort.
L'amendement de M. Bouzon est
voted par la reunion. L'art. 3 est
ainsi libelld: ( Toute contravention aux
precedents articles est punie d'une
amended de vingt fois la valeur du tim-
bre.
Art. 4. Les frais du timbre soont A la
charge du crdancier.
M. Borno. Je ne me fais aucune illu-
sion. Je sais que par 1'effetdela loi d'in-
cidence, ce sera toujours le debiteuirqui
paiera; mais j'ai donnd dans ma commu-
nication les raisons qui mr'ont porte a
exondrer, en principle, le d6biteur de
l'amende.
M. Laforest. Remplagons le mot crd-
ancier par : o, celui qui. delivre la quit-
tance. D
L'article ainsi amend :st vot6.
Art. 5. La piece qui ne porte pas le
timbre exige, dfiment obliltrd par celui
qui ddlivrera la quittance ne pourra Otre
oppose en justice qu'apres versement
pr6alable de l'amende, soit par le crd-
ancier, soit si le creancier est mort ou
insolvable, par le debiteir.
M. JHeraux. Je suis centre les deux
ordres de responsabilites. Du moment
oft nous avons mis l'obligation du tim-
bre a la charge de celui qui d6livre la
quittance, le principle doit rester intact
en vertu meme des arguments que vous
aviez ddjA products pour exondrer d'a-
bord le ddbiteur.
M. Borno. Je veux sauvegarder les
droils du fise etint6resser enquelque fa-
con le dlbiteur A l'apposition du timbre.


M. Hdraux. La pdnalitd est person-
nelle : s'il y a contravention, le cr6an-
cier est seul coupable, il est done seul
responsible.
M. Borno. Je propose une responsa-
bilite principal et une responsabilit6 ac-
cessoire. Ce n'est pas un syst6me nou-
veau en droit pdnal.
L'art. 5 est voted, et la suite de la dis-
cussion renvoyee A la stance prochaine.

Rduuion du 19 Novembre 1893


Presents : MM. LUger, Sylvain, Bona-
my, Chancy, Viard, Dominique, Borno,
Laforest, Brun, Bouzon.

Prdsidence de M. J. N. Ldger.
M. le Secr6taire donne lecture d'une
lettre de M. Justin Ddvot annongant A
la Socidt6 que M. Pichon a accept de
fare l'dchange de la a Revue Critique
de Legislationet de jurisprudence v avec
la a Revue de la Soci4td de Ldgislation.D
M. D6vot ofire dgalement A la Soci6t6
un volume de son etude recente sur la
Nationality. i> La reunion, A l'unani-
mitd des membres presents, adresse au
laborieux et drudit dignitaire de la Socid-
td de Ldgislation ses chaleureuses feli-
citations.
Lecture d'une lettre de M. Gustave
Chaumette, dtudiant en droit, demandant
1'appreciation de la Socidtd sur un re-
cueil des codes et lois usuelles qu'il se
propose de publier. On decide de le re-
mercier dela communication et de sous-
crire pour un volume.-On decide aussi
de remercier M.M. Henri Chauvet etRo-
bert Gentil de l'envoi A la Socidtd de
leur livre sur la participation d'Haiti A
l'Exposition de Chicago.
-M. Ldger prend conge de la reunion.
Presidence de M. Bonamy.
Suite de la discussion sur les timbres
mobiles.
Art. 6 : Tout connaissement est sou-
mis aux droits de timbre suivants :
au cabotage 10 cent
a I'exportation 50 c










- 188 -


Art. 7. Les direcleurs de douanes ne
pourront ddlivrer l'expddilion ou carte
de sortie, indiquke A l'art. 80 de la loi de
1891 sur le Bureau de conlr6le, qu'apres
avoir constant, sous leur responsabilit6
personnelle, que les connaissements sont
tous revetus du limbre prescrit.
Les timbres seront frappes du sceau
de la douane.
Ces :articles sont votls sans dis-
cussion.
Art. 8. L'agent on consignataire de
tout navire, voilier ou steamer, servant
a l'exportation, devra Iransmettre a 1'ad-
ministration, dans les 0ljours du depart
de son navire, tous les connaissements
relatifs au chargement export, 'timent
oblildrds par la donane.
M. le Prdsident. Est-ce que chaque
copie doit porter le timbre ?
M. Borno. Non. Le connaissement
qui doit 61re frappd du timbre est celui
qui reste entire les mains de l'agent.
M. Laforest. A quel momenI le Di-
recleur de donane pourra-t-il exiger
1'accomplissement de la fo'malitd pre-
)ue par la loi ?
M- Borno. Au moment oft 'agent on
le consignataire du navire demand
I'exp6dition il est tenu d'exhiber le
connaissement timbre au Directeur de
douaine, qui y appose son sceau. Dans
Ihs dixjours, ce connaissement timbr6 et
uinsi oblitpri doit. &Ire remis sous peine
d'amende, A l'Administralion.
:l1. Laforest. Quelle amended
M. Borno. Art. 8, 2c alinea : En
cas de contravention l'agent ou consi-
Tnataire sera frappe d'une amende de
1. 15 par chaque connaissement non
timbrd, prdsenti en retard ou non prd-
sentd a I'Administralioin.
L'exppditeur, A qui, d'ailleurs, incom-
be la change du timbre, sera frapp6 d(e
pareille am..nde, mais au cas seulement
ouile connaissement ne sera pas limbrd
M. BouZon. ole 'rouve un i pe forte l'a-
mende de P. 15.
M. le President. Nous pourrions ap-
pliquer de nouveau le principle ddej
adoptO, en fixant l'amende a 20 fois la
valeur du timbre.
M. Bouzon. Au lieu de : ( dans les dix
ours du depart, D etc, je proposerais,


dans le ler alinda de Particle, demettre;
- dans les dix jours au plus, lard aprbs
1'exp6dition du navire, tous les connais-
sements, etc.
L'arl. 8 est vo',, sous le bendfice de
ces deux amenlements.
Art. 9. Les proposes d'administration
ne pourront delivrer do permis de par-
fir qu'apres avoir constat6, sous leur
responsabilitd personnelle, que les con-
naissements sont dhiment timbrds.
4rt. 10. Au cas oii le prbpose du lieu
d'arrivhe constaterait qu'un connaisse-
ment n'est pas timbr6, it s'en saisira,
dressera proc6s-verbal de la contraven-
tion, et transmeltra le tout au Juge de
paix.
Le capilai ne et 1'expdditeur seront in-
dividuellement passibles d'une amended
de P. "15.
Art 11. L'obliteration des timbres sur
connaissements au cabotagane peut 6tre
faile que parlepidpose du lieud'arrivee.
Ces trois articles sont votls pr la
reunion- et la suite de la discussion
est renvoyde a la s6ance prochainc.
Sur la demande de Me Bonamy, la so-
cilt1 vote un prix en faveurde l'etudiant
tie Iroisieme ann6e qui, A I'Ecole nalio-
nale de Droil sera sorti premit r du con-
cours de droit civil.

Redunion'du 30 Novembre

( Presents : MM. Ldger, Sylvain, Bo-
namy, Chancy, Viard, Bouzon, Laforest,
Thoby, Borno, Brun, Dominique )

Prdsidence de M. J. N. LEGER

A cette stance, apres avoir enlendo
lecture d'une leltre de Mr. S. U. Saint-
Amand, qui s'excuse de ne pouvoir con-
tinuer a preter son concurs comme
membre correspondent aux Gonaives,
par suite de sa promn)ot on aux fonclions
deSecrdtaire d'Etat des Travaux Publics,
la rdunion decide de nommer membie
hoooraire Mr. S. U. St.-Amand pour les
services ddja rendus a la Socidtd en qua-
lit6 de membre correspondent. On
decide, en outre, de defdrer a une de-
mande de M. le Secrdtaire d'Etat de










- 189 -


l'Instruction Publique, conftiant A la So-
ciWtd la mission d'examiner un manuel
d'instruction civique pr6senti A un con-
cours ouvert par son D4parlement. -
Conformement aux pratiques de la So-
cidte, le manuscrit est renvoyd au rap-
port de l'un des membres, M. J. L. Do-
minique.

Reunion du 7 De1cembre
( Prsoents : MM. Leger, Bonamy, Syl-
vain, Chancy, Borno, Hdraux, Bouzon,
Lalforest, Thoby, Brun. )

Prdsidence de M. J. N. LIGER

Art. 12. Les chIques tirds de place en
place, les lettres de change, et billets di
ordre sont soumis aux droils de timbre
suivants :
les effects ne d6passant pas P 50 0.05
au-dessus de 50 jusqu'A 400 0.10
D 100 )) 150 0.15
et ainsi de suite en augmentant de 5 c.
a chaque cinquantaine on fraction de
cinquanlaine.
M. Bonamy. Le maximum ad-
mis a propos des obligations civiles
etait de P. 5 pour P. 10.000 et au-delL.
Je propose de doubler la valeur de
'l'amende pour les effects de commerce,
en nous arrelant de meme A P. 10.0')0 ;
c'est-A-dire que l'amende sera de 5 cen-
times pour P. 50et pour cliaque fraction
de cinquante piastres, (t dIe 1. 10 pour
P. 10.000, et au delta.
Cet amendment est vole.
Art. 13. Toiue personnel qui pave tun
des effects mentionnis A article preced-
dent est tenue, pendant trois ans, si elle
est commergnte, pendant deux ans. si
elle ne I'est pas, de garner cet etiet pour
6tre communique au Commisssire du
GouvernemenI, a toute r6quisilion de
celui-ci.
lFaule do prtisenler 1'effet, sans avoir
fait valoir une cause d'impossibilitld 1-
gitime, le commerant sera possible
d'une amende de P. 20, le non-commer-
gant, d'une amende de P. 15.
M. Heraux. Le ddlai de 3 ans me
parait long: deux ans suffiraient.
M. Borno. Le commergant est bien


tenu de garder 10 ans ses livres, ainsi
que les lettres qu'il regoit.
M. Bonamy. La loi fait A chacun
l'obligation de garder sa derniere
quittance de loyers.
M. le President. Le non-commergant
n'est pas tenu de garder plus d'un an
une facture acquitted. An bout d'un an,
il est covert par la prescription.
Et vous voudriez qu'il gardAt une
traite deux ans Je propose que cette
obligation qui pesera pendent3 ans sur
le commergant ne soit. que de I an
pour le non-commergant. amendmentt
vote. )
M. Hiraux. Pourquoi confier au com-
missaire du gouvernement le soin de
prendre communication des eflets ?
M. le Prdsident. II vaudait mieux, A
mon avis, s'en rapporter A la Cham-
bre syndicate des agents de change, ou
a son d6faut, A l'Administrateur des fi-
nances, qui est deja charge de contr6-
ler la vente des timbres, et qui, ayant
demanded la communication die 1'ellet,
pourra, en cas de refuse on de contra-
vention, d6noncer le fait au commisaire
du gouvernement ou au juge de paix.
Mais perrmettre au commissaire du
gouvernement de s'introduir,' chez les
parliculiers, sous couleur de v&rifier les
effets, c'est donner a l'aflaire un carac-
1tre de suspicion et de gravity que nous
devons 6viter.
Cet amendment attribnant a I'Ad-
ministrateur des finances. ai d6fait de
Chambre syndicale, ledroit de demander
la communication de l'effet de commer-
ce, qu'il s'ngisse d'un commergant ou
d'un non-commergant, est vot6 par la
reunion.

DE LA NECESSITY
D'INTRODUIRE LE SYSTE'ME METRIQUE
EN HAITI.

L'nniformit6 des poids et measures
s'impose dans un pays rgnalier come
tine obligation d'ordre public, et toute
administration soucieuse des charges qui
lui incombent, n'y manquejamais.
Nos constitutions ont toujours consa.,










- 190 -


cre le principle d'un systeme uniform
des poids et mesures- depuis long-
temps il a dtd con,,tatw la diversity des
measures qui existent en Haiti. L'arlicle
186 de la Constitution en vigueur pre-
voit que la lo" regle la m: tire. Je n'ai
pas connaissance de celte loi, encore
que je l'ai cherchee.- -
La prevoyance de la Constitutiondans
bien des cas, frappe, tant elle est minu-
tieuse. Mais on a toujours ndglig6 de
faire les lois orgainiques don't elloe a die-
e les grande lignes.- Cettl nitgli-
gence vient dece d6faut d'esprit de suite
dominant chez nous. De m6me qu'il
nous manque une loi sur la voierie,
nous avons besoin d'une legislation stur
les poids et measures.
Nous sommes senses avoir jusqu'ici
conserve les anciennes measures que
nousavaitlaissees l'administration colo-
niale. Dans lapritique, c'est tout au-
tre chose. On pouvaitbien en ces temps-
la, avoir des t ilonsqui servaient de ty-
pes aujourd'hui, nous ne trouvons
nulle part une measure pouvant servir
de base de contrdle.

Le soin d'dlalonner les poids et me-
sures est une des attribulions des con-
seils communaux ; il n'y a pas title ville
de la R6publique, une commriune qui
ait des- talons dans do bonnes con Ji-
tions. Of il en exisle, ils ne talent rien.
Aujourd'hui un trop long usage les a
faussset,les conseoilscommunt ux u'dtan t
pas controls, sur ce point, laissent le
soin.d'6talonner les measures i l'arbitrai-
res d'agents incompetent.-

Voici la nomenclature de nos mesu-
res:
SLa toise,
Le pied etses divisions.
Measures de longueur Le pas
L'aune.

Mesures decapacitl Pour les liquides : le gallon,
La barrique ou le point,
La code pour le bois A bruler
lMesures de solidity La toise cube,
Le baril.
Mesures agraires Le carreau.
Poids La ihvre, l'once et ses divisions.


La toise devrait contenir six piels
franiais soil 'Im, (49, entire cent toises
qui ser.tit presonteies an contr6le, j'af-
lirme que bien peu reuniront les condi-
tions de justesse voulues. On trouve ii
le pied anglais, le pied espagnol, par ex-
ception le pied frangais qui est notre
pied legal.
Ces measures ne varient pas d'une lo-
calite a une autre m ti-, d ins une meme
ville.
Mes observati ,ns da(ns l'exercice de
ma profession m'o:it tail constaler que
bien souvent certain de mes collogues
se servent du pied matrique qui est de
O0, 3333 au lieu dii pie, frangais qui
est de Om, 3248. D':utlres fois ils se ser-
vent du metre au liea du pas d'arpen-
teur, l'ancien pas de St-Domingue,
qui est de 3 l) pieds soil im, 13308
Ce sont li des abus auxquels it impor-
te de mettre ordre.
L'Etat doit securitL aux citoyens en
faisant larir ces sources de difficult6s
d'ouf d6coulent souvent des proces rni-
neux pour les families. -
Che4 les marchands de liquiJes on
trouve des gallons don't la faussel6 est
revoltante. Qu'est ce que ce gallon ? Quel
le doil ttre exactemenit sacapacitd?Legal-
Ion estle 4 pines de Paris ou 4 litres53,
Quelque fois on done une measure qui
porte le nom de gallon etcontenant 4 li-
tres, le plus souvent on ne sert le client
que dans un gallon de 3 litres 70. Habi-
tuellement il y a deux jeux de gallons,
I'un pour les achats 1'autre pour les ven-
les.
Le d4faut d'un contr6le serieou per-
met de praliquer des vols bien qualifids.
Quand au baril, personnel ne peut le
dllinir. Quel calcul peut-etre certain
;ivoc des measures qui varient ielon le ca-
price des fournisseurs?
Le marchand de chauxou de sable, de
chiarbon, de mais oude pois veut vendre
dans le baril qui lui fait plaisir et, d'un
autre c6td 1'acheteur, lui aussi, veut
acheter dans lamesure qui lui convient.
De ces pr6tentions contradictoires il r6.
suite des difficulties oudes contestations
qui ne peuvent 6tre reglees que par le
juge de Paix.
Pour le bois la corde doit 6tre un cu-








'1-
- 191-


be ti 5 pleds dec6te on no le donne pas.
Les memes abus existent pour les
pieds.
Quand on achlte on veut ,e servir
d'un poid de 18 onces et on veut vendro
avec ('elui de 14 onces. Peu de person-
nes mettent en usage, dans le commer-
ce d. detail surlout, la livre frangaise de
16 onces. Sur la place de Port-au-
Prince bon nombre de maisons croient
ktre fort hounntes quand elles present
avec la livre anglaise ou live americai-
ne. -
En parlant des poids je ne veux
pas manquer de signaler ce fait. Tandis
qu'il arrivait i Port-au-Prince que les
exportateurs do cafe trouvaient dans lhs
douanes frangaises un pourcentage en
plus du poids accuse par nos douanes,
les exporlateurs de Jacmel 6prouvaient
une perte de3 ou 4 o/o qui dlaient la
difference entire les poids d3 la douane
de Jacmel et ceux des mhmes douanes
frangaises. Sur la plaiite des n6gociants
de Jacmel, don't les poids 6taient rigu-
li6rement 6talonn6s par la Commune
chaque anneo d'apr6s une MESURE-
TYPE, on v6rifie cet:6lalonil Otait devenu
trop faible par un long usage et it lui
manquait un anneau. (9)
II y a aujourd'hui une teile confusion
dans la question de measures que nous
voyons ies marchandes ambulautes por-
ter un paquet de rdglettes en bois va-
riant entire deux pieds 1/2 A trois pieds,
ce sont tout autant d'aunes qu'elles ont
au lieu de l'aune de 43 pouces 8 lignes.
II est du devoir de administration de
mettre un frein a tous ces abus. Les
memes observations pour les measures
agraires,souvent on confond le pas gdo-
metrique qui est de 5 pieds avec le pas
d'arpenteur qui est une measure toute
locale comme je 1'ai dit plus haul.
Dans une question aussi important
que celle des poids et measures nous
aurions souhait6 lavoir r6glde d'une fa-
gon definitive. II faut arrkter ces d6-
sordres que je signal.
Pour y obvier il n'y a qu'un moyen,
c'est d'introduire chez nous le systeme
m6trique.
En 1875 lors de la reunion de la
conference diplomatique du m6tre, la


Republique d'Haiti fut invitee A pren-
dre part a ce congress qui se reunissait
a Paris. C'aurait dtd un pas en avant
que nous aurions fait. Mais le Gou-
vernement de l'Npoque ne repondit pas
meme A l'invitation.
D'autres soins occupaient alors. -
L't pdriode d'administration chez nous
a loujours dtL sacritie a la politique,
Je pense maintenant qu'il ne doit plus
en 6tre de meme avec les voie ferries
qui vont sillonner le pays. Les reseaux
telIgraphique, qui se r6glent en kilome-
tres le systLmo m6erique s'impose.
Nous pouvons faire admettre !e sys-
t6me metrique dans notre legislation ;
l'introduire dans la Republique et ce
sera bien plus facile que ne le pensent
les gens deo routine que toute ameliora-
tion deonne.
Le syst6me metrique est enseignd
dans nos dcoles et nos measures n'y sont
pas connues. Nos enfants sont familia-
rises avec les terms de m6tre, kilome-
tre, gramme, litre d'aucuns pouiront
faire un cours raisonnd 1 dessus et
restent dtonnes devant les mots de toi-
se, pas, pied, once, grain, corde.
Nos pharmaciens out laissd, pour la
plupart les anciens poids et ne present
plus qu'en grammes, nos mddecins ne
prescrivent qu'en measures m6triques.
Quelques commervants se servent aussi
de ces measures mais en faisant des con-
versions arbitraires.-
En attirant I'attention du Gouverne-
ment sur l'objet de cette petite 6tudeje
crois rendre un service a mes concito-
yens.
Nous sommes aujourd'hui dans l'u-
nion postal, nous avous pris part A la
conference de Berne, sur la propri6td
litt6raire ; nous pouvons done faire des
d6marches pour avoir un dIlegud A la
zonC rence gendrale du m6tre, et, les
resources de la Republique lui perinet-
tent de pourvoir aux frais d'entretien
du Bureau international des Poids et
measures qui lui fournira des talons
metriques, ayant toutes les garanties
ddsirables.
Port-au-Prince, 26 Dbre. 1893.
BOUZON, arpenteur-Gdom,












L.R I IlMES ADMBINIITRITIE



VOIR L. REVUE DES 2 OCTOBRE 1892 ET
2 MAI 1893.

Nous prions I, lecteur de se rappeler
Squenotre volume intituld ( Rdformes
Administratives) a dtd compose
en 1886.
Ch. Jer SECTION II

DES SECRETAIRES DETAT.


Affranchis de toute lutelle gtnante, les Se-
cr6taires d'Etat se forment en Conseil pour d6-
liberer en common sur toutes los questions
imporlantes. II va sans dire qu'il n'y aurait
aucune administration s6rieuse, si chacun
d'eux s'amusait A prendre des decisions qu'il
cacherait aux autres. Et pour kviter des tirail-
lemens p6nibles et prejudiciables aux intd-
irts publics, it imported qu'ils ne soient pas
absolument strangers les uns aux auties. S'ils
ne se connaissent pas de longue date, ils doi-
vent au morns avoir les m6mes opinions poli-
tiques un programme common et le mimeo
but.A atteindre. Et il estdifficile d'obtenir une
tell homogen6itM dans tn Cabinet oA chaque
Ministre a des vues particulires diffirant ra-
dicalement de celles de ses collogues; dans un
cabinet oA se trouvent groups des adversai-
-res qui hier encore s'administraient des coups
de fusil. En d6pit des bonnes volontds, les
ressentimens persistent et le pays en souffre.
Saris repdter ici tout ce que j'ai ddjA dit a ce
=sujet dans mon Rtude sur la Constitution, (1)
Pj me contenterai de rappeler qu'un Ministire
rie pent manquer d'avoir un chef pouvant avec
'autoritd parler en son nom. II y aura tn Prd-
sident du Conseil qui possedera vdritablement
'stoute la puissance executive. C'est lui qui de-
termine la politique A suivre et donne l'im-
"pulsion gnidrale; son prestige sera toujours
'assez grand pour qu'il se puisse imposer A ses
*collegues. Une forte solidarity sera ainsi 6ta-
,blie entire les membres d'un Cabinet qui, en
quelque sorte, s'appliqueront la devise sui-
vante.: "Tous pour un, un pour tous. De
cette faqon on coupera court aux tristes com6-
dies don't nous avons eu trop souvent le spec-


t 1) Haiti et la R1vision par J. N. LUger.


tackle. On a, en effet, vu des Secretaires d'Atat
se d6charger reciproquemertt, et 1'un aux de-
pens de l'iutre, de la responsabilit6 d'actes
d6liberds poirtant en Conseil.
On ne peit pas leur faire comprendre quo
lorsqu'ils appouvent une measure, c'est comrme
s'ils la prenaient et I'executaient eux-memes.
Bien plus, ils s'verluent parfois 6 mystifier un
collogue qui les generait et don't, A tort ou A
droit, its voudraient se d6barasser.
Au lieu de consacrer tout leur temps, tous
leurs soins a bien dirigerles services qui leur
sont confi6s, ils ne pensent qu'a se tendre des
pieges, a se d4nigrer mutuellement. Et chacun
d'eux s'attrnbue, avec une admirable tranquilli-
td de conscience, le peu de bien qu'on a pu
faire, laissant pour compete d'autrui le mal
commis. N'allez pas vous imagine qu'ils so
croient burlesques en se conduisant ainsi. Ils
agissent avec un serieux qui fait rever et ils
s'estiment, au contraire, tres-malins.
ils font de petits arrangements de famille qui
ne regardent pas les profanes, encore que
ceux-ci,coinme contribuables, en fassent tous
lesfrais. Les employes ne sont pas pays, toutes
les branches de service souffrent, mais les Se-
cretairesd'Etat gagnent de l'argent, et tout est
pour le mieux.
Avec de tant inesquines preoccupations, l'on
ne peut gure penser aux vritables interetsde
laPatrie. De loin a loin, l'on sedonnerala peine
de jeter un coup-d'oeil compatissant sur les af-
faires du pays. Le mauvais etat oi elles se trou-
vent ne trouble guere le repos de nos chers
gouvernans.
IUs recoup /rent vitle leur~charmante ataraxie
en se disant qu'il n'y a rien a faire, puisqu'il
n'y a pas d'argent. On leur pourrait repondre
qu'il n'y ena pas, parce qu'ils le gaspillentou
I'empochent. Mais ils riraient de votre naivete
et vous traiteraient de fou! Aussi bien, tout
est A vau-l'eau. Et 1'avenir nous apparait sous
les plus noires couleurs.
II est vraiment temps d'enrayer et de reve-
nir A des idWes serieuses. En plagant A la tate
des Secretaires d'Etat un chef don't I'autorit6
es, d'avance reconnue et respect6e, et en les
rendant solidaires les uns desautres, on stimu-
lera leur zele; ils seront interesses a ce qu'au-
cun d'eux n( commette de fautes don't tous
patiraient. Au lieu de se faire une guerre mes-
quine, ils seront constraints de s'entr'aider,
d'examiner scrupuleusement les projects qui
leur sont sotimis, et de proscrire de leurs de-
liberations les complaisances, la camaraderie
et les considerations personnelles qui nous
ont value tant de measures insensdes. Et, pour
fire une experience loyale, complete du rd-
gime constitutionnel, il ne serait pas mauvais
que le Premier Magistrat de la Republique
prit I'habitude de laisser au Prisidentdu Con-











- 193 -


seil, ddsign6 par lui, le libre choix de ses
collaborateurs.
De la sorte, it y aurait mille chances d'obte-
nir l'unith de vues indispensable au fonction-
nement de tout government regulier. Dans
le systmie que je pr6conise, les Ministres se-
ront non seulement responsables de leurs actes
propres, mais encore de la politique gendrale
du Cabinet. On pourrait tout au plus relacher
un peu les lions de la solidarity A l'dgard des
Secr6taires d'Etat de la Guerre et des Finan-
ces. Sans les en affranchir complMement, il
u'y aurait aucun inconvenient A ce qu'ils fus-
sent protges centre les surprises inherentes
au regime parlementaire. En revanche, ils nP.
s'occuperaient pas de la politique militant.
Le premier ne travaillerait qu'A la reorganisa-
tion de !'arm6e sur des bases scientifiques ; le
second s'appliquerait A introduire de l'ordre,
de la clarld dans le d6dale de notre comptabi-
litd publique.-
Chefs exclusifs des d6partemens qu'ils di-
rigent, les Ministres agissent eni toute liberty,
sans se preoccuper uniquement de plaire au
President de la RIpublique. On ne les verra
plus, comme a d'autres Apoques, attendre ou
solliciter ses ordres pour la moindre affaire.
Pour gouverner ils ne consulteront que leurs
convictions et les interets di Pays. Ayant sous
leurs ordres une veritable armte de fonction-
naires, its mettent en movement toul le per-
sonnel administiatif. Par leurs instructions, its
dirigent le dernier employee et font executer
les lois dans les confines les plus reculds du ter-
Titoire. Ddleguas du Chef de I'Etat qu'ils repr6-
sentent, chacun en ce qui le concern, ils s'i-
dentifient avec la nation m6meau nom de la-
quelle ils slipulent et que leurs decisions en-
gagent.
Ils ne devront jamais perdre de vue cette
important consideration que c'est le pays tout
entier qui repond des actes qu'ils font dans la
limited des pouvoirs qui leur sont confers. Ils
sont done coupabl2s au plus haut degrequand,
se souciant peu de 1'6norme responsabilit6 qui
pese sur eux, ils seconduisent comme si leurs
parents seuls devaient se ressentir des fautes
qu'ils commettent.
Places A la tote des services publics, ils
transforment, pourainsi-dire, I'administration
A leur image. Des Ministres probes, scrupu-
leux, qui voudraient sincerement reliever le
niveau moral du pays, faire rentrer l'honn&-
tet6 dans les moeurs nationals, trouveraient
toujours des agens consciencieux et ddvou6s
pour les aider dans l'accomplissement de cette
tant noble tAche.
.A mon avis, I'on ne vole impundment I'Etat
qu'avec la complaisance ou, pour le moins, la
., _:e" complicity morale de l'autoritd supdrieure. Tel


Chef, tel subalterne. Et cela s'explique par-
faitement. Le Secr6taire d'Etat qui se livre,
pourson compete personnel, A un veritabledrai-
nage des dcus publics, est forcement indul-
gent pour les orpailleurs d'ordre infdrieur.
Pour opdrer plus A I'aise, il s'efforce de com-
promettre son subordonn6 en l'excilant A ap-
pliquer les lemons d'Arithm6tique 6lementaire
rescues A l'dcole. La soustraction est la seule
.6gle don't se souviennent bien la plupart de
nos fonctionnaires. II n'y a pas de dan-
ger qu'ils ailment rdveler l'infamie de leur
patron. Ils ont trop peur pour eux-memes. II
faut aonc le couvrir, le defendre, bien qu'il
garde la plus grosse part pour lui.
VoilA comment la corruption 6manant de
haut, s'infiltre dans toutes les classes, dans
tous les degr6s de la hidrarchip.
Et le pauvre people, la victim neces-
saire de ces odieuses concussions, s'etonne
naiveinent de toujours peiner sans voir son
trisle sort s'amnliorer! Ah MM. les Secr6tai-
res d'Etat, redoutez sa colire, cruignez de
lasser sa patience. Tout a un terme. 11 vous
demandera un jour compete et un compile sd-
vere de l'usage que vous avez fait de la con
fiance qu'il vous avait accord6e.
Et plus il a Mtd dup6, plus il sera terrible,
intraitable.
II faut qu'on lui apprenne que vous avez
seuls cause tout le mal qu'il endure. II faut
qu'on crie bien fort que vous dtes les artisans,
les v6ritables auteurs de la situation abjecte
qui lui est faite. Le President d'Haiti ne peut
rien faire sans votre concours. Et n'dlait votre
excessive complaisance, beaucoup de mauvais
actes auraient dti dpargnds au pays Vous
seuls devez en portez la responsabilitl devant
l'Histoire. On ne le saurait trop r6p6ter. On
a tort de s'acharner centre la personnel du
Chef de l'Etat. II faut s'en prendre A ceux
qui, places aupr6s de lui ponr le bien conseil-
ler, l'incitent ou l'encouragent A mral fire.
D'ailleurs le Pr6sident de la R6publique Mtant
declare irresponsible, les Ministres repondront
desormais seuls de leurs actes tant devant les
Chambres qu'A l'Ngard des citoyens. II ne leur
sera plus permis de se constamment retran-
cher derriere aucune autorit6. Administrant
en toute liberty, its ne se peuvent soustraire k
la responsabilit6 qui s'attache A leurs hautes
functions. El il ne suffit pas qu'unehypothbque
16gale pese sur l'universalit6 de leurs biens, il
imported encore, pour assurer la bonne gestion
des aflaires publiques, qu'ils ne puissent,
aprbs avoir quittt6 le pouvoir, ali6ner aucune
de leurs propriktks avant d'avoir obtenu une
d charge r6guliere de la Chambre des Comptes.
A cet eflet, il sera fait aux notaires et au-
ires officers publics completes inhibitionvde











-'^94--


recevoirptiuutin acte 'de vente;'de donation,
etc, tlans: lequel.figurerait,' titre de vendeur,
un. ancien.Ministre.qui ne -ra pporlerait pas un
cerlificat du President de cette Chambre Mta-
blissant; qu'il' lui' avait ite donn6 quitus. De
-plu, i -ia gin. vec'c les PUissahces' Etran-
geres 'destraites d'extradition permettant-de
saisir lent"upers6tine.et leurs biens ]A oil ils se
pourraient-trotiuer: Ces conventions sont me-
mes, selon moi, rindispensables ; sans elles il
n'.yAurait pas de sanction effective du principle
de la responsabilitl. L,e'fonctionnaire prevari-
cateur se gardera bien,; en effect, :de conserve
dans le pays:la fdrtund qu'il y a scandalcuse-
meht acquire. II'se depAche de faire placer a
e'tranger les valeurs honteusement gagnees
aut. depens de Il patrie, et ne rAve que d'aller
en jouir paisiblement'. C'est IA"qu'il le faut
poursuivreoet -atteindre. II faut qu'il'sadhd'que
partout o -ilF sera;' il n'echapfera pas a la
mainmise de; la justice. Et pour cela, nous
n'avons: qu'a gei6iralise'rla convention (1)
ddjA contelue,"avec'les Elats-Unis, eir:ce'qui a
.trait,' bie. entendu, a la remise rAciproque des
.criminels, fugitifs. Les Puissances Amies,'en
considdratibrl -du-but",moral que nous' pour-
suivons, ne nods refuseront'*cerlds' pas leur
.coAeoursm Quoeques-unies d'ehtire ellek (2)"ont
dejA pouss6 leur gracieusetW jusqu' anbos faci-
liter lecontr6le'deonos douanes; en nous tran-
sett'ant mensuellement' des' Atals relatifs-'A
.1'importatidn -des marchlandises vehues des di-
.vers' ports d'Haiti. 11 y a tout lieu de croire
-:qu'elles-'n'hsiteraient' pas'non plus A nous
mettre. A mtie de' consuamrment rappeler nos
employdsau:sentiment 'de leur devoir.' Et peur
augmrnnter encore les *garanhties; los particu-
liers don't les droits' ati'aient 061'inke6nnns ou
l,6s6s 'pourraient' aussi, 'dant un' dlai rais6ri-
nable, -poursuivre le' redressement des torts
qui leur auraient d` e causs,; mimb: devant Ides
-tribunaux i du lieu ofh les valeurs 'seraient
saisies.'
On 'objectera peut-dire qne la mesu re de-
'passerait' le but en rdvelant-A. Tl'tranger la
triste conduite et 'les.'blamables. agissemeuhs
( dd nos' hommes d'E:it'. S'il devait' en' tre
ainsi; jo serais-certes lepremier'A garder le
sileuceet 'A etouffer. en'mol' la ldgitfime indi-
:,gnation que-leur :malversalion me fail res-
sentir.- Je ne c6nsentirais jimai&' A 6taler de-
>vant nos derigreiurs 'les plains sanignlntes de
la- Pairiae. Poiurniotrf uilhtiur; I'etranger
Sn'ignore rien de"iuot'e- deplorable 4tat social;
-il :neleconnait que trop:ot 'exploite'sans ver-
- gogne7 ,

(1)-'Voir fa'P'litihpie Extietik' par J-N. Leger.
(2 '"(,) Li.:Fiatlcet les'Etfis-Unisde'd l''mindetique
dliNO6a:: ..


Qudenotis house tafsiohs, ou qut nbiu 61eviohs
la voix, il n'en est pas moins au courait dela
mauvaise foi, de la cupidity de certains de nos
fonctionraires; etil possede sur le bout des
doigts.les plus regrettables'prdtiques de notre
administration.
Ce serait done un faux scrupule'de'se tire
pour ne le point initier A toutes les mnanoeut
vres que nouis voudrions taut voir cesser. Et
en ne disant rHeh,' )'on peut devenir coliplice.
II faut, .A mon avis, arracber les 'masques,
flAtrir impitoyabletnent les coquins, afin de
donner de salutaires lemons ,aux gdndrations
futures. Si tous les honniles gens s'enten-
daient 'pbu' envelopper d'un m6prrs meritl
les gouvernans qui puient an 'lre-r public
comme dans leur propre caisse, il y aurait
certainement moins de voleurs et nos finai-
ces 'pouriaient vArilabldment prosperer.,'J'ai
d'ailleurs pris pour' rgle de loujours dire la
verit6 ou ce que je croirai la-vdril' et je nb
mn'en ddpartirai point. Tant pispoutrceux 'que
ma franchise mdeontenlerail.
Place au centre de l'adminislration, ie Se-
cretaire d'Etat en est"le veritable propulseu'.
It met lout en branle'; 'mais il ne peut.'dds-
cendre ni enter dans les dhlailsde'l'exkcu-
tion'; cetle dernire parties' sera confiee'aUk
nombroux agents places sousg ses--ordres-et
qu'il' a pour devoir :de surveiller, de contr6-
-ler. De ce contr6le depenti naturellemenl'la
bonne coiduite des affairs. Bien exerced,il
forcera le fohetionnaire V'accomplir religie6i-
sement son devoir ; aucune negligence nb
passera inaperue 'et' les moindres fautes se-
ront vite relevees. A'ussi bien, il imporle que
le Secr6taire d'Etat soit, sans ddlai inutile, in-
form6 des moindres measures prises I par ses
subordonn6s; et, pour 6viter toute negligen-
ce, ceux-ci seront soumis A despeines diver-
ses .propdrtiohnmes A la gravitA' de -'infrac-
tion. Par decisions 'mmistkrielles, les. -emplo-
yds qui auraient omis de transmeltre les rei-
seignemens qu'ils 6taient charges de fournir,
pourront atre on prives d'une'partie de leurs
traitemens, on suspendus pour un temps plus
ou'moins 1.,.., ,:,u r6v6qun-; La retenue failed
sur les appoir.temens du fonctionnaire'puni
profitera A ceux qui' se seraient bienwacqtiltles
de leur devoir oil qui anront rempli l'inteurm.
Ce sysleme stimulera' sans nul doutez le'zMle
des agens de t'aulorit6, si on l'appliqne avvc
sdvMrite; sanv aultuhe- consideration de per-
sonne.. La caniaraderie-a toujours joi un
rble funeste-dans il'administratiori- haitienne.
On ferme les yeux stir les fadttes les plus
scandaleuses, sur les dilapidations les plus
cyniques,' parce' qu'elles 'sont commises par
M. X, 'hommne soiLdisantde societ6;!ou pariun
filu-ou uncousinwthl Wghdal"Z P 'intinme ami













du'Mi'istrd'ou1asI' Preside6't: D'.e I odrte;'Iun
fon6tionh'Uite'biel'app'arente n'a guAre .:i -'in
de'se gOner; l'impunit6 don't il est stir I'en-
hairdit an 'crine.'Dans les affairs publiques, il
ne'dev rait 'y avoir pourtant ni pdi'ens; ,ni
ari' s, etl"il se faUddait monlret'inipitoyable
pd0i'r' tods''ceax'qui malvirsent. II est' aussi
honti tu de d6tdurner cent piastres' du Trsdr
qub d'en'volbii dix dans' la po'che'de 'son vdoi-
sin'. Cette 'Vriate"st malheurellsoment' trop
mId66n'nu dd nos employes. Des hoinmes qui
neg'igrn,.nil qnue60 gourdes par mois, patient
pou(rfant"uri 'ldyer de p. 50, onf fenine, en-
fans, ':rois ou qualre clievaux. IIs achbtent
terrain, mainions, batissent plus 'qe personnel.
Et ceplndant I'Etat ne i,-i ili.., pas regulie-
reTirt'ot; il failt escompter les feuilles au moins
A 30 o/o. (1) Le'bon public d'HIali' rouve
nea'indinshtout natural que"ses ser'viteUrs
fasehCfdle piareillos' d6penses. M i-'ces d6pe-ri
ses,vi nli-illi. iii.:- ds appoinlefienris pergus,
qu'est-ce qui les alimente? VoilA' ce "qu'un
Minister',' i;n' etu s6ucieux de L on honneuI, ne
llfariqueatif pahfde se demander; voila aussi
ce'que"rechercheraient des d6eptles vrainient
A Ia 'hauteur de leur 'mission, si M'ini-ltr 'et
dpulrli n'ftdie'rit pas'sotvent"dais le n'mib
cas'.
11 'n fau'drait' c-rt-e p de b'I,,. gr:,'nHd 'ef-
forts'pour'dldeotivir la so(irce do luxe'effren6
de certain de nd6s" fotichionnaires. lai ; per'-
soie'ne'bsd fl lhir les dilapidaeUtrs 'quf pett-
vdiitsai .:ns, ...gn,, se vanter de leur sc:,nd.i-
ledie fortutie:'
SQiald' unO affaire a cAuse trop de '.ruil,
on se content 'de ,rermplacer le coupabld et
tout st di't. Celui-ci va tra'inqilIlemIent jouir
de 1'jargnt qui' i ahonteusement rArirasse..C'est
ce qi'il 'faaidrait' mpk6her a l'avenir.'
Et l'oa n'dt'itendlta pas ce rAsillat, si I'on se
born A r6Vo'quer' simpleme~iet II'faut livrer
le criniilel aux tribunau'x et s'il est cotidam-
ne, faire publier le 'jiin-:i.--nir- di us lous les
arrdndissemen's de la I[,''i l.li, :, iriettre la
chaile'et le'boilel aux piuds du Icupalble et le
coitraindre a cusser des cailloux pour rangerr
n6g"rdites. L'on 'n'au'a 'giiAe besoin de
recdutira Aces ri-,:ui'' x.lri1., si I'on prend
de liin .-' m'sures ,',-,.nlin '. Et il n'y en
a pas, seloin"mri deplus efficceds'qii'un con-
tr6le serieusement organism. L'emi Il.'.:. 'li 'sait
qu' il est telleiiatil suirville qii, 'ses moindres
actets nrachapfdht pas'r I'atitorit6 Superieure
hesilera longtemps avant de lb6m'minlti'e une
indeli'ates'se. El si les services etaient etablis
de maniAre que les fonctionnaires d'un m6me

(1) L'Etat paie en c6'inomnefit "se4 fonctionnai-
rds 'ldhti'fixf.: 'Aauoi'bierin,Ili ne autt p's oublier
qu&leT*olate a et'cfti

(1.:.l iii .-imeLit ni d.pi e derhierjusqo'aulpremier
._II.-lnii, se c'rnlr.Ia.-eni reciproquement,
l'Ad ministration marcherait'certes mrieux et
I'on pou'rrait,'dan's routes les branches, rda-
liser de nbtables economies.
Un Secretaire d'Elaf, vraiment eprs de la
chdse ptiblique, se fera un ii itable devoir"de
tenir les yeuix constamment. ouverVtssdif se9
auxiliaire's, qu'il pe'uit diriger de son'cabiniet s'i
a la science suffistinte poor dispo6'ei lefrd ua-
ges de telle facbn qu'ils affluent tod,ieiin ses
puissantes mains. L'on'i'a as besoin d'etre con-
tinuellethent par"montis et par"vaux" poiur
tout fire aller. -Le temps qu'on perd 'ase trU-
mousser'pourraiirtre utilemenT '*enD.h, aeII-.
miner A la loupe' a gestioi'ou !.i c.i.nliii die
subordonh6s', quid' onh ne le c.n-. r,..ca I,
A 1'tlude de mintiltiples problrm'es qii agiteaif
la vie d'un people. C'eslopaifbis,'apres de '16n
gues meditations, el on suivant at entlivei .-'I
les consequences onomiq'ugs on p...liliq'' de
measures decri'ees o6 'depuif liozIeimpk en vi-
gueir, que 1'oni parviht 'A trouvexIes' ombi-
naisons qui permetteht d'ameilihor'erle sort'diun
pays. Un Ministre qui ne se ferai't pa'sekeicfe-
ment renrseigner sur l'etatl"des 'in.,,l,:, in-
muhes de la Republi'que 'i:,ilU.a.1.aISiii a(d:-
voirs les plus leme6intdires;' Il 'I.lit elre'conrs-
lathiment er comirunhicatioi int' avdec'la Nal
tioi.,afin'd'iit'er ienir, dIs qi'il )y 'a ii r forine
utile Ai rialiseriul ioh'abus A' il. n i '. 'D6 ',
pour les dives agei places suss sous es ordres,
l'obligation de liii fair e ,llici; 'iw,'nt d. .irap -
poits. Les pr fefes, les" in:.r.-., lI:. n- -:il, c, ,in-
munaux, serokrt astreints te ilre' imhWidiate-
ment compete des meunres qu'ils pr6nnentcha-
cun" dans Ia spihie d'actiofi quilui '?stpi'eopr
et efnsuivant les formalils pi eseites.'
Pour assurer le contld 1AdenAistisrat'.ti
centrale,le maire, par exehi n 1,'qui'rind un
arrele, doit 'dans uhndelai a 'fixer, 'en'trans
meltre copie taiil i, i Min tIri: ..,rit.rfue il '"i'au
Prefet, chef de l'arr.uiidlienient, alin'dJe pri-e-
nir le mauvais vol:,ir d".e 'c,.li- i da.H4 le,' ,as
oh il strait tent de catcher' laiiiesi:`6A6io'i;'u-
perieur'hierarchique (2) ,
Le Secretaire d'ETOat'hiiAl' ot 'appr..,ive les
arri6ts qui luisoht 'ouniis:'-LEsp;, ,lie'-
ddnt ces actes auraie'nrt"lslies iinterls ,,in '
pell'eit devant lui. Ce recdtirs' ,.,l ,l n'd soil
effeclif, sera entuure de 'garaities'sdheuses;
en aneun cns, il ne 'fat' qI e"l'appeldMt soit
laiss'e A l merci'de l'autiitdtf'cle dol :dtfl a
en A se plnindre. Le Pouiboir. ilh re' plus q i
personnel an maintien de l'iih.-re, faciililr:i 1 ex-
pre'ssion'des griefs' r'Illint' d1s inedilthes'pri-
ses par'les aulorils iinlrieti'res'
(2) Voii; pduit,' Id& attibttiifI 'de",pie.lfts e
de6A'nifids, le'Chtpit'fy"Il ,'setibid'6re et II t











- 196 -


Dans le syst6me encore en vigueur, l'Haitien
est complement desarm6 en face de l'omni-
potence des fonctionnaires.
11 n'a, par example, aucun moyen de faire
redresser le tort que lui causerait un comman-
dant d'arrondissement. II peut, A la rigiieur,
adresser ses doleances an President de la Re-
publique; maiss'il est suspect ou seulement
un tide partisan du Gouvernement, on no
s'occupera guere do sa plainte.
11'ne serait que trop heureux si Ie Chef de
t'Etat ne la renvoyait pas au commandant de
I'Arrondissement qui, dAs lors, peut le tyran-
niser, lui susciter toutes sortes d'ennuis, voire
mine lobliger a s'expatrier. Un tel regime, on
en conviendra, confine A la barbarie. Tous les
dr6its m6ritent d'etre Agalement respects. Et
aucune distinction n'esth faire entire adversai-
res ou amis du Pouvoir. II n'y a que des Hai-
tiens qui doivent tous tre proltg6s, des qu'ils
se conferment aux lois et ne troublent point
la tranquillitA Publique. Lors done qu'un ci-
toyen recoirt au President d'Haiti oun A un
Secretaire d'Etat, celui-ci ne doit pas chercher
a c6nnaltre les opinions politiques du plaignant
De bonnes lois front an Ministre l'imperieuse
obligation d'examiner, sans acception de per-
sonne, le pourvoi qui lui arrive, lequel sera ad-
mis,' s'il est just et fondA, et rjet6, dans le
cas contraire. G'est 1h un mnoyen efficace de
procurer un peu de s&curit6 aux malheureux
Haitiens qui dans leur propre pays, ne savent
jamais A quel sairt se vouer.
II sera, A cet effect. 6tabli, danschaqueMinis-
tere, un bureau de contentieux spAcialement
charged de contr6ler les actes des prefels, des
mares, de tous les agens inf6rieurs, de v6ri-
fier la 16galit6 dbs measures prises et d'Mtudier,
pour en faire rapport, les places adress6s au
Secrdtaire d'Etat. II y aura un registre cot6 et
paraph6 par le President du Conseil d'Etat, sur
lequel seront, par ordre de presentation ins-
crites routes les petitions et rdcepiss6 sera d6-
liivrd aux porieurs par le chef de bureau; une
forte amende assurera l'observation de cette
prescription. Npres l'inscription, la requdle est
soumise au visa du Ministre qui ordonne d'en
instruire. L'instruction termin@e, le chef de
bureau adresse un rapport d6taillA et motive
an Secretaire d'Etat qui statue alors. Sa d6ci-
sion rendne sous forme d'arrtei, est notifi6e,
sans perle de temps, A l'intlressd.
Dans les dApartemens, I'appel interjetbcon-
tre une decision ministerielle et qui devrait
6tre d'abord port devant le Ministre lui-meme,
sera formA A la Pr6fecture, et le Pr6fet, apres
en avoir d6livrd r6cepisse, le transmeltra Ahson
superieur.
.. Dans ce syst6me, le Ministre devient le prin-
cipal protecteur des int&r6ts de ses administr6s


qui, petit-A-petit, arriveront A le respecter et i
I'estimer, s'il se montre surlout impartial et
d6sintdressd. Mais, coimme on tout, il faut avi-
ter I'abus, et afin aussi do maintenir le princi-
pe de la hidrarchie, les particuliersltses no
pourront s'adresser a s.i hale autoril6 qu'apr6s
avoir Apuis6 les autres voices tde recours. Ainsi,
il ne sera pas permis d'appeler devant le Mi-
nistre, de I'arrWtd d'un maire. avant d'en avoir
saisi le 'rift't. Ce n'est que dans le cas oh le
prefet garderait le silence on rendrail une dd-
cision conlroversable, quo l'affaire pourra 6tre
portde devant le Secretairo d'Etat qmui, come
on le voit, exerce tine v'ritabletjuridiction. (1)
Cette jurisdiction ne seo:n pas en dernier res-
sort. II so pent tr6s-bien ft'ire que le Ministre
ndglige de regler le dilttrond qui lui est sou-
mis, on ne veuille pas s'cn occuper. Pour vain-
cre son manivais vouloir, les citoyens auront
le droit, apr's l'expiratioi d'in delai prefix et
rigoureux, de saisir directenient le Conseil
d'Etai, devant lequel on pourra d'ailleurs se
pourvoir contretoules les decisions, antres que
le, decisions gracieuses danandes d'un Secre-
taire d'Ela', lesquelles, ne s,'ront, par conse-
quent, jamais dAtinitivs. II va sans tire que
les membres de ce Conseil pourront 6treatla-
quds pour d6ni dejustice el m6ume pris a par-
tie, come les .uges des Tribunaux civils. (2)
Les citoyens trouveront une derniere et se-
rieuse garanlie dans la faculty~ qui leur sera
laissee de soumettre les measures des maires,
pr6fets et Ministres aux tribunaux ordinaires
qui refuseraient de lesappliquer,si elles 6laient
illggales, sans ponvoir neanmoins en apprd-
cier ni le mdriteni l'opportunit6.
En ce qui concern les arrAlts pris par le
President dela Rdpublique, on en appellera
(levant le Sdnat qui les annulera, s'ils sont
reconnus conlraires A la Constitution.
Dans ce cas, ce grand Corps agit comme un
tribunal, en vertu du pouvoir general qui lui
est d&l1gue de veiller A l'exocution dui Pacte
fondamental, et le Minisire qui aurait contre-
sigo6 un art te declared inconstitutionnel, serait
mis enjugement. Un tel recours se prdsentera
iaroment, je eI veux bien croire du moins. II
slI A esperer qu'A l'avenir le President d'Haiti
laissera lessons de l'Administration aux Se-
crdtaires d'Etat else gardera d'intervenir per-
sonnellement.
Pour compldter ce paragraph, il ne mereste
plus qu'A tludier I'organisation particulibre
des divers Ministeres.
J. N. LEGER.

(1) Pour les details, voir 1'organisation de la Jus-
tice administrative, Ch. III.
(2) Pour la procedure de la prise A parties, voir
I'organisation du Conseil d'Etat, Ch. ler, section IV










- 197 -


BARREAU DE PORT-AU-PRINCE.

Assemblde gdndrale de l'ordre des avocats.


Mercreli 27 dicembre, sur la convo-
cation de Me. Baussan. Batonnier de
I'Ordre, les avocats inscrits au tableau
de l'ann6e 1893, se trouvaient reunis
au Tribunal civil pour proceder aux
elections desdignitaires. Avec nne exac-
titude toute militaire, a 4 heures, ainsi
que le porte la convocation, la seance
est ouverte. Sur 42 avocats inscrits, il
y a deja 29 presents. Me. Sylvain, Se-
crdtaire de l'Ordre et du Conseil de dis-
cipline, pr6sente, au noin du Conseil,
le Rapport sur 1'exercice 4893 que nous
reproduisons ci-apres.-
Me. J. L. Dominique demand et ob-
tient la parole pour soutenir devant
I'Assembh~e sa candidature au Batonnat.
Apres une court r6plique de Mo. J. N.
Ldger recommandant ceile de Me. B.us.
san, on procede A I election. Me Baussan.
est r6dlu Bitonnier par 17 voix centre
15 accordees a son concurrent.
Pout la charge de Secretaire de l'Or-
dre et du Conseil, Me. Louis Borno
obtient 15 voix centre 11 A Me. Aug.
Rameau. Sont 6lus membres du Con-
seil de discipline pour 1894 :Mes Em.
Deslandes, W. G. Rich6, N. Saint-Ro-
me, F. L. Cauvin, Louis Borno, Geor-
ges Sylvain, Aug. Rameau.

RAPPORT
PRtSENTPE A L'ASSEMBLEE GENERAL DE
L'ORDRE DES AVOCATS PAR LE CONSEIL DE
DISCIPLINE ELU POUR L'EXERCICE 1893.


Messieurs et chers confreres,
Selon la pratique consacree par nos
reglements et inauguree A notre der-
nitre Assemblde Gen6rale du 27 D6cem-
bre 1892, le Conseil de discipline qu'A
cette date vous avez commis A la sau-
vegarde des intdrets de l'ordre des avo-
cats et au maintien des honorables tra-


editions du barreau de Port-au-Prince,
vient vous rendre compete des r6sultats
de sa mission.
Nous avons le devoir d'accorder d'a-
bord l'hommage de nos regrets a trois
veterans de ce barreau, Mes C. Cha-
vannes Domingo et Rimpel qui, apres
avoir6prouveles reversd'une profession
dontl'exercicen'est pas toujoursclement
A ses adeptes, ont connu cette ann6e
le repos supreme avec la fin de routes
les miseres.
C'est ici, Messieurs, 1'occasion de dd-
plorer que lesappels rdit&rds de vo-
tre Conseil, pour la constitution dd-
finitive de cette caisse de secours
de la magistrature et du Barreau,
don't I'utilil6 n'a pas besoin d'etre dd-
montrde devant vous, n'aient dtd qu'en
partiese entenduis L'oeuvre est fondue;
il s'agit de lui donner la premiere im-
pulsion, de lui faire prendre corrs, si
nous ponvons ainsi dire ; et voilA que
par la difficult toute mat6rielle, et en
some assez l1gere, de former l'Assem-
bide initial, tout reste encore A 1'6lat
de provision. Permetltez-nous, Messieurs,
d'insister, d'insister avec ferveur' pour
le fonctionnement prochain de cette
institution bienfaisante Carde quelleim-
portance n'est pas peut-6tre une annde,
un mois de retard pour des souffrances
qui se cachent et qu'on ignore?.....
Si l'on ne devait apprecier que par les
rdsultals acquis, et accensibles en quel-
que sorte a tous les yeux, les efforts du
Conseil de discipline deux fois revetu
de votre confiance,-'en mettanten.re-
gard les travaux rdalisds dans I'ann6e
18J2 avec ceux de 1'exercice actuel, il
y aurait lieu de conclure que, come
le bon Homere, au bout de notre Ilia-
de, et pendant l'odyss6e de notre BA-
tonnier, nous avonsun peu sommeill6.-
Mais apr6 avoir donn6 ses soins A
l'organisation inltrieure de l'Ordre, il
ne s'6tait plus agi pour le Conseil que
de veiller A l'observation des -principes
de rdgularit6 qu'il avait edict6s, et de
garantir le maintien du prestige qu'il
avait tenu A restituer au Barreau. Or,
6 cette double tAche nous n'avons cess6
de nous devouer, sans parti-pris et sans'
faiblesse.- Ainsi avons-nous di, ne









- 198 -


npe iqlnpsatce, et,apr.6s ,une instru.c-
,~jpn inriputieuse, faire usage du pouyoir
disciplinaire qui nous est confere par
lao!i..--r, otre regret en 'a e6t vif ,car-
jorsqueJa I.fute ,',un Iavocat est en-
duej publiqpe par.une pdnalite, mtneo
em4nde,,"de .nous,; il semble que
{infraction etjla, punition qui en est
lJa,,,ponquence retornbent sur.,notre
,otprppratipn tout entire. '.Mais 1'on ne
.,.urait trop, e. ,ripter, pour imposer
aux autres le respect, il est indispensa-
.ble<,q,u,les,membres : du,barreau com-
.mleivent p.ar. se respecter entire eux, I1
jimporte,,surtout, .Messieurs, que nous
.lbaanissions ,diciddment de, nos plai-
4oire,s et de nos actes ces vocables ou-
pageants, ,dnt on ne se faitpas scru-
"pule id'iabruver ce qu'on est convenu
',ap peler,,la. pagrtiej adverse. Par-dessus
,la e.taj ,de.Turc du.,client, 1'insulte bien
,souv,ent va fr,apper, en effect, le dMfen-
,.sir!. iai-meme,; en qui s'idicarne la per-
,, onne du; client, et qui est la represen-
taut dIe sonoprieur,auta!:t que de ses
inter'ts.
14,esfjuste, de.constater d'ailleurs que
i.les diypryes. plginites qui nous 9nt ete
~ jputdt A9 la dechayge
.,de ay.cats atport, .inqmines. SQuhai-
Jtons, Messiurs,,que le (onseil.qui, A la
,,4yer,,;d yos ,pi,-frages, aura I'avantage
de,, Rous, suppdder, puisse. se consacrer
,,pexqjusiven,en.t., aux. 4,meliQrations d'in-
,.drkL guenral quq nous -avons ,ntrepri-
es,,san trgl4istrait desa ,tAhe par
i)/'.manen: de.,toutes ce,, questions parti-
,,cuieres';'xmen parfoisisi, penile !...
,j,,eJpyojet de loi sur. l'rdre des, Ayo-
cats' ap,pliquer,,,d6s qu'il aura regu la
s,,,ntio, d4uiiprps, .Legis(atif, la, caisse
,Aq sQco.4rs,, aiaire.,pa ser ua' d0maine
.jpdc~ylAtifaau.,domaine de 'l a pratique ;
bleg Qof rene,;des gtagiairs, Jalare4t((de
i"'lEfe ;Natiqnlde.'der,oit, a,,oyganiser.
; c qgr aimeiit ,iux.glements de: !'Or-
,d,4re,.ogyrnent .u, hanp.,suffigpant, A,.son

:,Qu,'ilreusgisqe A (jllier., ux:,id6es
- do Qonoorde e QuBlidmrt64, au d otQm-
wphe dieque.l~s ;ntlt.oua9irs(.tQdt(rnos


eff t..opusjes q.y tqda b.rreau de
Poct-au-.rince,-.- tel est jlevcet ,e plus
cher de notre coeur !
..(.signa)A. ,JONAjMY,, E- IE.SLA N-
MDES, N. St. ROME, J. N. LEGEf," W.
G. E. RICHE, SQLON MENOS, BAUS-
SAN,-Bdtonnier, GEORGES SYLVAIN,
.Secr.taire.
NECR OLOGI'E -RNous nous associpns
ag deil centre. collegpegustin Bouzon,
qui vient de perdre sa.~ere,. Mmc yve
IBptqon,.,etlui adressons, iPssi qu'A.sa
1ainille, nos sympathiques, condolian-
,ces.
VIENT )pE 'PAAIfRE"'

ACTAA ET VERBA
PAR
JUSTIN DE VOT
On trouve dans, ce livre les matitres
puivantes:
,L'enseignement du droiten"PtHiti. -
L'Ecolededroit--- L'Enseignement pro-
lessioiinel--- Les Consultations juildi-
ques--- L'avocat en Haiti-- Questions de
Na, tionalit6-- La liberty individuelle ---
SLaljqnqdat6on jfudiciaire'--- ~uvers
de Paris--- Haiti et ses detracteurs --
Mgr Lavigerie et la traite des Nofrs --
RAve et R6aliti'-- Mr B, Lallemand'-1. A.
JLara-Miot-- Eugene,.Margron--; Louis-
, eafuy,!yillevaleixye iic e preface et
des appendices.
.. VEND CEMM.J. J. CHANCY,,91. RUE DU
GCENTRE- PkTION' ROY RUE T'AVERSIERE -. A
J' SERGILE, RUE DU QUAI- ET CHEZL '.AUTEUR,
AU, BOIS-DE-GlCNE'.
PRIX P' 2.
N. B. Les personnel des provinces,
d6sirant rec -voir I'ouvrage peuvent
cornmrne pour I'a Naliontillr., en envo-
yerleniontant .spus plireoprmanrd6.

"AVIS.
ORDRE DES AVOCATS.
Bureau de consultation gratuite: mois
de.,janrvier.
.; Me, LouisBqrno;,,1py, iau bi99lPier-
.,re, phezMe. pri.o,,les) Wc.eddi, et
.,es..yendredis, de 3,p ,43h, de 'apre s-
oidi.


.'---. ---LVdR^E^^yi^AI^.^a~wrr^?f^'"'' "











TABLE PAR ORDRE DE MATIERES

( POUR LA 2e ANNAE 1893 -1894.)
SPages-

(a) Droit civil


Etndes sur le code civil, par Monsieur Justin Devot, 5,81,151,167,208
Sermeiit decisoire, jarispruilence, examen doctrinal, par Mr A. Bonamy 12
Loi du 15Juin 1840, modilication du code civil (abrogee) 32,72,92,107,163,180
Prescription d'un immeubie faisant parties d'une succession indivise rap-
port de Monsieur Louis Borno et discussion 75
Donation par contract de marriage: rapport de Mr Camille St-Remy et dis-
cusaion 133'
(b) Droit commercial.

Organisation des tribunaux de commerce : rapport de Monsieur
Louis Borno et discussion. 19
Introduction au droit commercial maritime, par Monsieur
Louis Borno. 181
(c) Ldgislation compare.


Le droit de propri6te et d'tiubaine en Europe et en Amdrique,
par Mousieur A. Poujol. 67
(d) Droit criminal. /


Jugement par d6faut dman6 d'un tribunal,correctionnel ; droit
d'opposition : rapport de Monsieur Bonamy et discussion. ,59
(e) Economic politique.

Libre change et protection: rapport de Monsieur J. J.
Chancy et discussion. 35, 39
La question economique: communication de Monsieur
Justin Devot. 60
La question 6cono-nique : communication de Monsieur
Louis Borno et discussion. I 95,99 ,
La question economique ; communication de Monsieur A.
Thoby, reponse a Monsieur Juslin Devot. 102
La question economique: replique de Monsieur Justin Devot. 41, 145
La question economique : nouvelle replique de Monsieur Thoby. 115
Le tafia dominicain : leltre adressde A la SociWte. 175
Consideration sur les rapports du droit et de l'6conomie politique,
par Monsieur Amedue Brun.---- 207
(f) Ordre des avocals.

Statuts de la Caisse de secours de la Magistrature et du Barreau. 15
Assemble annuelle de l'ordre des avocats ; rapport du con-
seil de discipline ; elections. 17









230 -

(g) Procddure civil.


Opposition A jugement par ddfaut rapport de Monsieur Ed-
mond Heraux et discussion.
Ordonnance' de r6f6r6 ; Saisie-arret : jurisprudence ; exa-
men doctrinal, par Monsieur Bonamy.
Comparution volontaire des parties en justice de paix : com-
munication de Monsieur Louis Borno et discussion.
Incompetence ratione materiwe.

(h) Droit public et administratif.


Pages


4

12

25
179


DNnonciation des biens du domaine de 1'Etat I
Concessions ressortissant au conseil communal 21
Timbres mobiles et agents de change 77, 80
L'impbt et le cadastre, par J. Bouzon 96
Timbres mobiles et agents de change ou courtiers: communication de
Mr. Louis Borno et discussion 426,185,199,204
Police administrative: rapport de MM. Lechaud, D. Jn Joseph et
A. Dyer et discussion 134
Maison central: rapport de MM. Louis Borno et Thoby, et discussion 439
Attributions de la Chambre des Comptes, en matiere de contrdle bud-
g4taire ; communication de Mr J. Bouzon et discussion 149,215
Le systeme m6trique, par Monsieur J. Bouzon 189
Nos constitutions republicaines et leurs metteurs en oeuvre, par Mr Thoby 202,218

(i) Divers.


Seance anniversaire du 14 mai 1893 : discours du President,
Rapport du Secretaire sur 1'Mlat de la Soci0t6 ;-confIrence de
Monsieur Amedde Brun et reponst du president ; discours
de Monsieur Frederic Marcelin.
Correspondance : lettre du Secretaire d'Etat des Finances et
reponse ( 8 mai et 12 mai 4893 ).
Reception au Palais National.
Reception de Monsieur SLtnio Vincent, laurbat de la SocietY.
(j) Bibliographie.

Les fronti6res dominicaines, par Mr. D. Jn. Joseph.
La Nationalist, par Monsieur Justin Devot.
Verba et acta, par Justin D6vot.


GEORGES SYLVAIN, Rkdacteur-G~i ant


93
180 184
194