Revue de la Société de législation. ed. Jacques Nicolas Léger, full run is 1 Apr. 1892 to 2 Aug. 1899-- [asked UMI for ...

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Title:
Revue de la Société de législation. ed. Jacques Nicolas Léger, full run is 1 Apr. 1892 to 2 Aug. 1899-- asked UMI for their yrs. 1-4, 1892/3 to 1895/6 will ask Harvard for their years 5&6
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince : H. Amblard, 1892-
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1892-96
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31711
General Note:
Annex—Oversize: KGS 327 .D43x; Hollis 001560136

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31711
oclc - 690018920
System ID:
AA00000843:00021


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Port-au-Prince, le 2 D6cembre 1893.


REVUE
DE LA

SOCIETY DE LEGISLATION


Paraissant le 2 de chaque mois

Siege provisoire: chez Me J. N. LEGER
16, rue du Fort Per.

COMITE DE DIRECTION ET DE REDACTION
M.M. J. N. LEGEP, PRESIDENT
GEORGES SYLVAIN, SECRETAIRE
A. BONAMY, TREsoRIER
JUSTIN DEVOT
EDMOND LESPINASSE
FREDERIC MARCELIN EMBRES
J. J. CHANCY


PRO PATRIA


SOMMAIRE:
Etudes sur le Code civil: articles 44 et 14.-J. DiEVOT.
La question du tafia
Rectification
Bibliographie. --Louis BORNO
Loi de 1840 (suite et fin ).
Droit commercial maritime.--Louis BORNO
Avis-
Abonnement .... 1 an P. 4 Le num6ro .. P 0.40

Adresser la correspondence au siege provisoire de la'Sodi6t6.

PORT-AU-PRINCE
IMPRIMERIE DE LA JEUNESSE


1,893.


2m"e Ann6e No 9












Membres honoraires de la Soci6t6:


S. Exc. le President de la RWpublique (Pr6sident d'Honneur de la SociAld)
Mr. P. M. Apollon, Secr6taire d'Etat de l'Instruction Publique.
S. U. Saint-Amand, Secr6taire d'Etal des Travaux Publics.
Mr. Ch. Weymann.

Membres correspondents :
MM.
Delord Etienne, Doyen du Tribunal Civil du Cap-Haitien.
A. Jean-Pierre, de Port-de-Paix.
T. P61issier, des Gonaives.
St.-Louis Alexandre, de Saint-Marc.
Meignan, ]'Anse-A-Veau.
Vilaire, Jerdmie.
Policard, des Cayes.
By, d'Aquin.
E. Bellande, de Jacmel.
Alfred Box, Ministre Pldnipotentiaire d'Haiti A Paris.
D. Delorme, -- (( Berlin.
J. B. N. Desroches, ancien Ministre Resident a Madrid.
Louis Jh.-Janvier, Secrdtaire de la LAgation d'Haiti a Londres.
A. Poujol, Santo-Domingo.
Gragnoii Lacoste, Consul d'Haiti A Bordeaux.
S- \'.ard, < St-Etienne
Hoeyl: rts, << Bruxe!les.
Ch. I" ston. Commissaire d'Haiti A l'Exposition de Chicago.
C J ,h.valeix, Ancien Ministre d'Haiti A Paris.
Laforesterie, --- -
Latortue, A Londres.
B. Sylvain, --- Secretaire de la Legion d'jiaiti A Londres.
C. R. Durand, --- --- --- -- << Madrid.
!0M. Labidou, ancien commissairedu Gouvernement, Robert Lafontant, avocat, L. Lef6vre.
i-.Ibliciste, (Jarmel), Ernest Adam, juge au Tribunal civil ( Aquin), CAlicour Lon, substi-
mul du Commissaire du Gouvernement, Ed. Corvinton, avocat ( Caves ). Grandoit, d(pute
( Anse-d'Haynault), A. Clerie, comminssaire du Goiuvernement, C. Cliassagne, avocat (Jdrdmie)
Provost, Commissaire du Gouvernement, (Anse-A-Vean), David, commissaire du Gouverne-
ment, Saint-Cdme, avocat (Saint-Marc), E. Desert, avocat (Gonaives), Alfred Henriquez, avo-
cat, Turenne Sylvain, substitute 'du Commissaire du Gouvernemeut (Port-de-Paix), T.'Guil-
baud, avocat, directeur de l'Ecole libre de Droit, J. AdhemarAuguste, avocat (Cap-Hailien. )

AGENTS DE LA REVUE:

( Autres que les membres correspondents. )

MM. Marius Jean Simon, ancien Senateur ( MiragoAne), Jh. Lacombe, ancien ddpuId
LeogAne ) ; 0. Tessier, officer de l'etat civil ( Petit-Gcave), B. Gauvain ( Grand-GoAve ),
J. B. Durand, (Aquin) Michel Desquiron, (Jdremie.)
S'adresser pour tout ce qui concern la Revue, en province et A 1'6tranger, aux agents
at aux membres correspondents.
Agence central A Paris
Bureaux de la Fraternitd, 11, Rue du Bac, 11










1-67-.


TUDES SUR LE CODE CIVIL.

( Suite et Fin. )

LA NATURALISATION.

L'Aar. 4i ET L'ART. 14.



I:

Au contact des faits, les ddsirs excessifs
d'adoption se modrerent, et etn 1825 les re-
dacteurto du code civil y introduisirent t'article
14 qui reste toijours en correspondence avec
l'art. 41 de la Constitulion de 1816, en harmo-
nie avec son esprit, mais oil se manifesto la
volonli de faire conslater, contr6ler, enregis-
trer pr l'autorit6 publique l'intention de I'ar-
rivant de se faire recounaitre haitien, et ou
le changement de nationality se trouve mar-
que par un signed inat6riel : un acte ddlivrd
par to Prdsident d'Haiti. On devient toujours
haitien par I'effet de la Constitution qui con-
sacre I'aptitude originelle des descendants
d'Africains at d'lndiens A la nationality hai-
tienne, mais le code fait intervenir, non
pour confirer volontairement la nationality,
inais pour l'enregistrer, en prendre acte
po'r ainsi dire et en delivrer la piece pro-
bante, le chef du pouvoir ex6cutif, apres l'ac-
complisseinent de quelques formalities devant
1'autorite judiciaire et utine residence d'une
annee dans la Ripublique.
Copions ce texte, le premier en date reglant
chez nous les formalitls de la naturalisa-
tion, mais qui maintient encore la n.turali-
sation priviiegide, n'impliquant pas une con-
cession gracieuse de I'adtorit coinmptente.
ArT. 14: Tous coux qui, en vcrtu de la
t Constitution, sont habiles d acquerir la
<( quality de citoyehs d'Haiti, devront, a leur
<( arrivdee dans le Pays, faire devant le juge
< de paix dL leur residence en presence de
o deux citoyens notables, la declaration QU'ILS
( VIENNENT AVEC L'INTENTION DE SE FIXER
( DANS LA REPUBLIQUE.
(( Ils seront tenus en outre, pour constater
Sleur residence non interrompue pendant
o une annee, de fare viser tons les mois, par
< lejuge de paix de la commune, V'expedi-
< tion de cette declaration; et ce ne sera
a qu'apres avoir rempli ces formalilds qu'ils
a pourront priter devant le doyen du tribu-
k( placera, le serment qu'ils renoncent a touted
o autre patrie qu'Haits.
Qf Munis d'un certificate du doyen, ils se


<< presenteront ensuite la ecrejtairerte
< d'Etat pour y solliciter un acte revltu de
< la signature du Prdsident d'Haiti, qui les
s reconnaisse come citoyen de la itRdpi-
s blique. ), (14)
Ce lexte souleve bien des critiques. Nius
n'en formulerons brievement que quelques
ules. D'abord, quoique en correspondence
avec articlee 44 do la Constitution, qu'il vise,
il ne se concilie pas parfaitement avec ce der-
nier texte. En eliet, la naturalisation est de
droit pour l'Ntranger, de mime que de son c6-
tl l'Etat haitien la lui impose. D'apris la lettre
et I'esprit de l'art. 44, tout individu de race
noire qui debarque en Haiti devient forc6-
mont Haitien, quell que soil sa nationality
d'origine; il ne peut se sousiraire a celle trans-
formation pas plus que l'autoriti haitienne,
executive ou iegislative, celle-ci 6tant liUe par


( 14 ) Nous avons jusqu'ici et nous aurons par
la suite.A tire nos textes plut6t des Constitutions
haitiennes que du code civil oil, en bonne classi-
fication, devraie'nt se tiouver, aiu moinsdenosjours
les iregles vivantes de notre droit en matiere de
nationality. Nous avons dejA eu occasion de nous
diever centre 1'habitude prise de placer ces regles
dans la Constitution et, A ce sujet, nous ecrivions
ce qui suit: ( bLst-it nicessaire d'ajoiter apres
a cela que nous condamnons l'usajfe adopt chez
h nous--- usage traditionnel--- suivant lequel le
a Legislateur hailien fixed dans la Constitution
Smminc Irs rigles par lesquelles la nationality
a se determine, s'acquiert et se perd.
x f istoriquement cet usa je s'explique. On ada
a pi onuer aiun moment donn6, le besoin d'im-
a primer une force to.te speciale a ces disposi-
e tions en tes mettant 4 ,'abri de la consicra-
tion solennelle dant bWnfficient les principas
a constitutionnels. El cc besoin dei'rait 6tre
a d'autant plus intense qu'on 6tait plus pres
( de l'epoque de l'Independance ef, par cons.-
t quent, plus diireux de placer hors d'atteinte
" les regles protectrices de la nationality hai-
t lienne. Mais cet usage--- contraire d une
" bonne classification juridique--- se trouve au-
" jourd'hui prive de t'appui des circonstances
' derri're lesquelles on pouvait se refrancher
pour le defendre. Notre indipendance natio-
nale s'est consolidee avec le temps et, sous la
seule condition de nous assagir et de tra-
vailler a mettre tin term d nos querelles in-
' testines sans cesse rcnaissantes, il nous est
" permis aujourd'hui, de nous montrer moins
" d6fiants a l'endroit de l'etranger.--- It est
" done utile / 16re reforme / d'enlever de la
" Constitution les articles signals. '--- Cette
reforme est encore a realiser.
Le code civil n'en rest pas moins le terrain
principal d'exploration que nous avons choisi, le
centre de ralliement de ces recherches et de ces
etudes que nous avons intitulees: Etudes sur
le code civil. "


















Ths Pae is Nof Yet

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par suite du principle nouveau IdictW par la
(, ",-i ,,i ,,,. i 1889,sclrouve egalementappli-
cable aux .'-I ...i db race blanche. Analy-
sons-lo done d'une facon on peu d6tailleo.
1 L'dtranger debarqie ct doit, avant mii-
mie d'avoir eu le temps do se reconnaitre,
dans le trs brief d1lai d 'in mois, fair con-
naiero solehnellement an juge de paix, as-
sist do deux temoins, qu'il arrive pour r6-
sider dans lo pay s; puis, cello declaration
faite, ii doit renoncer ht sa patriot d'origine
eit a loite autre patrie (iu'lJaiti et consacrer
cetll renonciition par nn serment:
Nolons d'abord (lue co serment no peut
avoir qn'uino valour puremient morale, all
point d1e v1e de la rupture da lien d'alle-
geance sous le rapport juridique ; en effect, it
sera le plus sonment denuI de loute vertiu,
car la l.i..,-re parlie des Etats, tons peul-
on dite. n'adnc1ffentl pas .liu pm reillle simpli-
cild expeditive dans la rupture des liens qnii
unissent lenrs sujets A eux. UIs metlent en
gendciral des conditions precises a la denatio-
nalsation des regnicoles et ne reconnaissent,
ai part los fiaiis impliquant tine dechlance (t
stipules it litre de pine, come cause doe
perte do la quality de national, que la nalu-
ralis:ition acquire en pays stranger, Ievenue
un faith accompli, si bien qu'LI leurs yeux au-
cune des formialits preliminaires de la natu-
ralisalion, propres A y conduire, ne peuvent
on[tlr ehn liithne de comptle comime stufisam-
iment efficace-s. 11 en est mmne qui veulent,
cowirne I'Allefnigne, I'Antriche, la France en
u: cats, ( ltie la nalii'alisalion en pays 6tran-
r soit prtwed(''e done ailhorisation idu Gou-
i 41inent ou d'lun poernis d'expatriati3n.
D'amires, plus rigoureux, no lachent jamais
leur. stujets et lh1s rehtennont perpeluplle-
iin nt sons leur sijelion,- tels, pour n'en cifer
que dcux, la lldpublique Argentine et le Ve-

.e sernment purement formaliste de l'art.
14 1'a done auciune force juridique, ni an-
cun nfililt hbeo precise, pas mnnie,- ce qui
.:riil Uninpl) .t:mift (dans 1'espkee, colle de s'assu-
rer des. i s, imewns vrais do(i naturalist pourt
je .1 ys, Ce< seInlltirnenl tircemin nt, n'exislent
pas, ne peitveal exister, car il serait souve-
rainen i'nt irrais'["onia)l. llf on (el s eas ex-
ceplionijels, d. vouloir dtcouvrir line incli-
naiion de comir pour nll pays chez quelqu'inm
qui n I counait p is, qui 1'y a py s vecu, quti
y arrive d'un mois A peine. L'amour A dis-
tance ni po'ut dire inspired que par tine de
ces giandes nations A sentiments gnnereux
et deevo6, don't les idWes s'epandent dans le
mondc' enher, dilusees far les lives, lesjour-
naux, los inissionnaires, tons ceux qui, por-
tani la patrie e;: leur ame vout au loin en


rdpandre la langue, la litt6rature, les arts pt
les hautes conqu6tes scientifiqnes, y gagnent
les coeurs el les esprits. Mais nolre pauvre
petite Republique, qui se dbhat encore dans
les mis6res d'une croissance difficile, ne san-
rait pretend A line pareille force d'expan-
sion et d'attraction. Ceux-IA seuls l'aiment qui
y ont v.dcu, qui on connaissent, dans les temps
de paix publique, la vie done, facile, large,
assainie par la lumi6re abondante et le grand
air pur di ciel; qui savent qu'elle est bonne
et lhospitalired a I'Atranger et quo, en fin de
compete, pour qui sait, voir et apprecier les
choses en leurcomplexile parfois deroutante,
elle vaut mieux, beancoup mieux que sa r6-
putation. Laissons done I'Mdranger faire son
stage, avant de I'appeler A la participation
do nos drolls civiques.
Quant I la race, nous savons deja qn'elle
doit etre religuoe a tn rang inf'rieur comme
cause de rapprochement entire les humans
civilis6s. II1 se forme aujourd'hui, >ur beau-
coup de points du globe, en Haiti notamnment,
co qu'on pourrait appeler des races sociologi-
ques, sur la formation desquelles les fails
sociaux agisssent plus 6nergiquement et plus
efficacement que les fails d'ordre cosmolo-
gique. -La race faiftienne a ses qualiJls pro-
pros qui la distinguent de la race frantaise, de
la race allemande, de la race anglo-saxon-
ne, de la race africaine felle qu'elle oxistle
sur la terre d'Afrique; mais il y a strenment, an
point de vue sociologique, plus d'affinitl d'd-
mie entire I'haitien, j'entends *l'hailien de la
classes populaire et le francais du mrme rang
social, qu'entre l'liaitien et l'africain de F'A-
friquie cenlrale ou le noir inculte des Etats-
Unis. (b) Sans done ;ongter meme une se-
conde, a rdpudier la solidaril[ qui nous lie
an point de vue moral, en tant que nation,
La tons les attres groups d'hommes noirs
conshtues en socidtes dans d'autres parties de
la terre, nous plaisant an contraire A procla-
mercettesolidarit6 el A cn accepted les charges,
nous devons cependant nous garder, sous la
seonle garantie de la communaufl de race, d'Wd-
Imeltre A la leg6,e des llrangers dans notre so-
cidlI polilique.

( b ) --II na, aucun observateur ne l'ignore,
un esprit port-au-princien, dont les jets atteignent
on plein, A certain moments, des abus trop cri-
ants ou des personnaidIls insupportables. Je veux
parlor de l'esprit populaire, comparable a Y'es-
prit des Faubourgs parisiens, et don't il serait
Lien irtdressanit de relexr et d'indiquer les dif-
ftcentes manifestations. Notre people port-au-
princien. come celui de Paris salt rouver, A
poi nt niomm6 l'expression exacte, imagine, pleine
de bagofit, qui traduit tout un ,Mtat d'esprit ou
d'opinion.











- 171 -


La situation g6ndrale des noirs, an reste, a
bien change, de[luis i816. L'esclavage ne ed-
vii guere plus qu'en Afrique, exerce par des
noirs sur des noirs ou piar des musulmans
sur de pauvres africains dont ils traliquent
atrocement. Mais des reuvres s'organisent, on
le sail, pour Iraquer celle barbare institution,
commne une bile fdroce, en ses derniers re-
paires. La paiticipalion d'Hai'ti A I'abolition
de la traide sur les cdles d'Afrique, participa-
tion effective, come celle du Gouvernement
de Boyer, en 1824; A I'effort fait par des phi-
lanthropes blancs poorr amiliorer le sort des
affranchis ambricains de sang noir, come
cell de P6lion, en 181.; A la glorieuse entre-
prise d'dmancipation d'e Bolivar, cette partici-
paiion est une chose nalurelle el que tout le
monde allend. II y a A1 pour notre Rdpublique
tine obligation dArivant non seulenient de la
morale international, mais de l'hiistore.
Parlout ailleurs, les noirs sont libres on en
lutte pour leur emancipation. Beaucoup d'en-
tre eux, m6l6s aux masses blanches, s'y dis-
tlinguent par line cooperation hautemnt ap-
prhcide an progrAs politique et social. Fondus
dans une nationality o6 domine l'Al6ment cau-
ca-;ique, ils so ratlachenii pourtant fortement A
la majority blanche par I'imour inddracina-
ble d'une commune Patrie. Tel noir ou tel
mulAtre de la Guadeloupe on de la Martini-
que s'altache a la France come un fils A sa
m&re et ne voudrait pas separer le sort de son
pays natal de celui de la mere Patrie. Tel
noir des Elals-Unis, un Frdderik Douglass par
example, tout en applaudissaut aux efforts
fails par le grolipe des noirs haitiens, pour
s'dlever dans le monde, resle pourlant dA-
vou6 avant tout aux intlrels (16 sa Pa'rie, la
Grande R6publique Amnricaine, qu'il sert lo-
yalement et qu'il ne rend pas responsible des
quelques prejuges spciaux ineptes don't ceux
de sa race s'y trouvent encore victims. Le
noir libre des Etals-Unis est appeal A s'elever
de plus en plus dans la sphire polilique com-
me dans la sphere social. II parviendia A tons
les points de yue A rejoindre son compatriole
blanc el a se poser dle plein-pied sur le 6nime
terrain que lui, Que restera-t-il alors de celte
puissance mystique que certain semblent
vouloir reconnailre A la race ? Que restera-t-il
de la fameuse Iheorie de l'ingailit6 des races
humaines ? Rien. si ce n'est le souvenir d'une
ces erreu rs ternaces o0 se complaisent I'orgueil
et la vanitl de l'homme et que, les sikcles
montrent s'evarouissant'a la chaleur de la vdri-
16 scienlifique, comme s'kvanouissent au ma-
tin A l'apparition du soleil, les nuages qui obs-
curcissent la face rayonnante du firmament.
L'dquation des races une fois lablie, les adep-
tes les plus fervents de la politique ethni-


quo seront bien constraints d'avouer que sons
l'aclion continue du temps et de la vie com-
mune, I'homme devient Agal A l'homme indA-
pendamment dles apparences exltrieures. II
leur apparaitra clairement que le noir culti-
vd et intelligent vaut plus que le blanc in-
culte et, A quelque group national qu'il ap-
partienne, constilue un facteur beaucoup plus
appreciable du progr6s et de la civilisation;
de m6me, A I'inverse, il nous faudra recon-,
naitre, comme d'ailleurs nous le reconnais-
sons d(eja, qu'il peut y avoir plus de profit
et plus d'avantage A firer de l'agrdgation A no-
tre Pays d'uli Atranger a peau blanche ami du
travail et le pratiquant, que de la naturalisa-
tion d'un ,descendant d'africain faineant et
petri de vices, venue du dehors. En tin mol,
quand, dans un avenir donn6, la fusion on le
melange des races se sera effectuA sur tous los
points du globe, il n'y aura plus sur la terre
que des nations, et la race n'entrera plus
comme tliment dans les problemes poliliques
ou sociologiques qui se poseront ; et la re-
marque que faisait Mr. Pierre Lafitte, vraie
A l'heure actuelle pour une partie de la terre,
le deviendra d'une faqon g6nhrale. ( Polili-
<( quement, disait-il (a) nous conslalons I'e-
a existence de nations, formees pour la plu-
< < alliances, la diplomalie et la guerre et
. qui, par l'habitude d'une v\e commune oe
( d'instincts commons, constituent aujour-
,< d'hui les seules unites dignes d'inltresser
( les hommes d'Etat.
Cependant, pour en revenir A l'art, 14, ce
texte n'est pas defendable meme en accep-
tant l'id'e d'une influence fonci6re de la race
en matiere de nationality. Tout noir, dans
ce sysl'ne, serail, par des tendances senti-
meniales innies, natiirellemient porle A em-
brassor les interits de la Patric haillienne,
les goAls, les habitudes de ceux qui la for-
ment; les inter6ts d'un autre Elal, don't it
releverait par suite des falalilts de la nais-
sance on de circonstances autres, compte-
raient peu A ses yeux. Pourquoi alors meltre
a son ddtachement juridique d'un Etat qu'il
n'aime pas et a son adoption d'un Pays vers
qui le poussent les qualitls nalives do son
etre, la condition d'un serment qui n'ajoute
rien A sa sincerity ? II y avail done un pre-
mier c6t1 dhfectiieux qui n'a pas Wlh corrig6,
dans I'article, resultant de l'obligation faite A
l'Ntra-ger de remnpii, une formality rendue
inutile par I'ailirioution force A cc mime 6lran-
ger de la quali'6 d'Hailien.
On tombera dans dos erreurs semblables
toutes les fois qu'obhissant h certainus idzes

(a). Confirence sar Toussaint-Louverture.


















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dents de l'impetrarnt, mais encore de sa situa-
tion au regard de sa loi national, de sa capa-
cite juridiqued'apr6s son statut personnel, de
la measure dans laquelle son pays d'origine le
laisse libre d'acqu6rir une autre Patrie,fournit
une autre raison, et des plus solides, pour lais-
ser au Ghef du Gouvernement, sur ce terrain,
un tr6s large pouvoir d'appr6ciation; et peut-
itre mime la loi ferait-elle bien de prescrire
formellement 'autorit6 charg-e de conferer
la naturalisation de se bien assurer au preala-
ble que lerequerant s'est mis en r6gleavec son
Pays. (21)
Supposons par example un Allemand, un
Autrichien o'l un Suisse venant solliciler du
Gouvernement une measure de naturalization ;
accueillera-t-on sa requete sans s'6tre assure
qu'il s'est muni du permis d'expatriation re-
quis par sa loi personnelle (22)? Ce serait
(21).- Loi Hongroise des 20 et 24 Decembre
1875. Art 8: a En cequi concern l'acquisition de
la nationality Hongroise par la naturalisation,
I'etranger ne pent obtenir des lettres de naturali-
sation qu'autant: 10 Qu'il possede la capacity ju-
ridique. ., .- La loi allemande du 1er Juin
1870 ne permet ( Art 8, d'accorder la naturalisa-
tion qu'aux personnescapables de disposer d'elles
mrmes d'apr6s les 16is du pays auquel elles ont ap-
partenu jusqu'alors.-
Arrt de la Cour de Lyon du 19 Mars 1875:
SSi I'acquisition d'une nationality nouvelle est
regie par la loi du pays of elle est obtenue, la
perte de la nationality l'est par celle du pays au-
quel appartenait l'individu naturalis. a,
Vetnt orm,'lA par Mr Cogordan : a II faudrait
que la naturalisation dans un pays entrainAt la
dinationalisation dans la premiere patrie du natu-
ralis6, ou du momis que nul ne dut 9tre naturali-
te sans prouver qu'il est ou sera delid par le
fait de route allegeance antirieure. a (La Nationa-
lit ).
Le mme, indiquant le proced, en usage aux
Pays-Bas et le proposant en module dit : Quand
un stranger, appartenant A un pays don't on ne
pent pas rompre I'alligeance, sollicite la natura-
lisation en France, le meilleur part,. A prendre
serait peut-6tre de repousser sa demand. a (lo-
co citato.
Quelques pays, entire autres, la Suade I'Espa-
gne, lAngleterre, ont adopt le temperament
suivant: a refuser au naturalist de le proteger
contre son pays d'origine, quand son pays per-
siste A le considerer comme un de ses ressortis-
sants. Le mieux est encore de prendre des pre-
cautions pour 6viter tout conflict.
Mexique. Loi sur les strangers et la natura-
lisation, du 28 Mai 4886. Ch II. Art 6: a La R6-
publique mexicaine reconnait le droit d'expatria-
tion come natural et inherent a tout homme et
comme nicessaire A lajouissance de la liberty in-
dividuelle, etc. . .
(22). Allemagne. ( Loi du t*r Juin 1870) sur
Ia nationanalit ;, (Art 13.] .: La nationality
d'Etat aera perdue dorinavant: '1 par *le congdsur


s'exposer a un conflict, car Ia naturalisation adc
cordie sans l'accomplissoment des formalities
prealables de la denationalisation, serail con-
sid6ere comme non avenue par I'Allemagne,
I'Autricheou la Siisse qui, A la premiere occa-
sion propice, se ressaisirait de l'individu, non
point mal naturalist, car sa naturalisation van-
drait pour I'Etat Hailien, mais mal denationa-
lis6 ou plutdt pas denationalise du tout. Get
individu aurait done deux nationalists, situa-
tion des plus ficheuses et que le droit interna-
tional priv6 tend a pr6venir. La mine difli-
cult6 se presenterait dans I'hypothese d'un
ftangais devant encore leservice mililaire A son
pays et naturalist haitien sans l'aulorisation du
Gouvernement francais.La loi du 26 Juin 1889,
pour le franqais encore soumis au service mili-
taire, ne fait d6pendre la perte de la quality de
national que de la naturahsatiou acquise en
p .ys stranger sur l'autorisation du gourerne-
ment. Foule d'autres examples pourraient 6tre
cites, sans computer les pays qui ne permetltent
pas du tout a leurs citoyens d'abdiquer leur
nationality minme en se faisant naluraliser
stranger, et que le lecteur connait d6ja. -
II imported au m6me titre d'examiner si le
requerant est majeur d'aprs sa lex originis et
s'il s'agit d'une femme marine, si celte loi exige
ou non I'autorisatiun de son maria. -
Nous concluons donc, malgr, la formnule de
I'art. 14, que le President d'Haiti jouit du droit
on pratique, apres information prealable, de
refuser la naturalisation aux strangers qu'il ne
juge pas dignes de cette faveur.
Une deuxieme conclusion qui s'impose, c'est
qu'il y a lieu de remanier le texte imparfait

demand [ ou expatriation ) 2" par une ddci-
sion de l'autoritd etc ... ---
Loi Hongroise precitee: ( Art 20) : -La nationa-
lit Hongroise se perd : Par denationalisation etc,
Art 21: a La denationalisation s'oblient en temps
de paix ; pour ceux qui appartiennent A une com-
mune de Hfongrie ou du territoire de Fiume, du
ministry de l'Interieur. --- pour les personnel
domicilides dans une comtpune du royaume de
Croatie et Esclutvoni', du ban de Croatieet Escla-
vonie, ou del'administration desconfins militaires,
A qui il appartient de prendre la decision etc.
Suisse. Loi federale du 3 Juillet 1876sur la na-
tionalitd. Art 7 : a La declaration de renonciation
A la nationality Suisse doit ,tre prdsentec par dcrit
avec les pieces justificatives, au Gouvernement
cantonal. Celui-ci en donne connaissance aux au-
toritis de la commune d'origine et fixe un dilai
d'opposition de quatre semaines an plus ete. .
Art 8: a Si les conditions mentionnies A l'art 6
sont remplies et qu'il n'y ait pas eu d'opposition,
ou si opposition a Wte 6cartie par lejuge, I'auto-
riti compktente, aux terms de la loi cantonale,
declare le requerant liberA des liens dela nationa-
itiN cantonale et communale etc. a









-. ~75 -


que nousvenons decommenter, pourle mettre
en rapport avec les idees nonvelles et les re-
claimationi d'un tat politique in lerne et inlor-
nitiounal bion different de celui oft se trouvltit
notre iays en 1825.-- (23)
JUSTIN DEIVOT.
Juillet 1893.


EXTRAIT

D'UNE .

LETITRE ALASOCIETR BED LEGISLATION

LA QUESTION DU TAFIA.

(PORT-AU-PRINCE,)


An point de yue economique, it
est incontestable que cette concurren-
ce tue notre industries. "
J. N. L6ger, RBunion da 17 Mars.


"S'il est des lois don't les effects facheux,
sous le rapport deonomique, peuverit
Atre dcartds on attdnues par des con-
ventions, i1 en estaussi dont les funes-
tes resultats n'admnettent d'dutre rem&-
de que 1'abrogation de la loi qui leur
done naissance. "
P. Rossi, Cours d'Economie politique.

Je viens, Messieurs el cheers maitres,
vous entretenir d'nne toute petite ques-
tion. II1 s'agit de ce que vous avez ap-
peld le lalia dominicain et que je vous
demand la permission d'appeler. sim-
plement le talia. J'ai vu que vous vous
en Notes occup6s, dans une de vos pre-
mi6res seances, et que vous avez decidd
qu'il ne faut pas laisser entrer le tafia
dominicain en Haiti.
Je crois, come vous, que le trait6 de
1874 ne peut aucunermentnous empecher
de refuser un produit dominicain pro-
23.---Notre intention est de clore nos etudes
sur la nationality piar la presentation d'un project
deloi d'enoemble sur l'acquisition et la porte de
la qualitO d'haitien.---


hib6. Mais li oAf j'ai le regret de n'6-
tre pas de votre opinion, c'est quand
vous semblez declarer que I'dconomie
politique eL la inoraliL6 publique sont
d'accoriu avecle droit pour trouver mau-
vaise l'enlr6e du tatia dans nos villes.
J'estinie, au conlraire, que la richesse
natioiale .gagnerait beaucoup a laisser
entrer librement le tafia dans le pays.
Ici, je vous prie de noter que je n'ai
pas dit le tafia dominicain, mais le tafia;
c'est-a-dire le talia dominicain, cubain,
anglais, francais, chinois, persan, indou,
enlin le lafia, et c'est sur ce point que
j'ai l'honneur d'atlirer toute votre at-
tention.
Comme vous le voyez, Messieurs, je
suis pour. la liberty commercial. Le
laissez-faire, laissez passer dd3 physio-
crates me plait A un tres-haut dgr6. Je
ne sais trop pourquoi l'int6r&t des
consommateurs me charme. I'dprouve,
je ne sais quei plaisir a m'entendre bla-
mer et ridiculiser par les producteurs ;
et ce [flaisir fail que je ne puis me re-
soudre. A dtoulfer la voix de 1'intdret
g6ndral sous les bravos des 'int6r6ts
particuliers que les Iprohibitions pro-
t6gent. Lorsque je rencontre line loi qui
va i l'encontre de ces principles, je suis
toujours tent6 d'en, vouloir I'abroga-
lion.
Je consid6re le talia come un' pro-
dunit utile, car autrement, il faudrait
non pas lui ordonner de ne pas mettre
les pieds chez nous, mais faire une loi
qui en d6fende la fabrication aux haitiens
mtme.e. Je crois done, partant de 1,-
que l'intl6rt des consommateurs,'c'est-
a-dire l'inte6r6t du plus grand riombre,
c'est-a-dire l'intere6tgeneral, c'est-a-dire
la richesse national, veut que ce pro-
duit soit vendu au meilleuir march pos-
sible.- J'espere n'avoir pas bosoin d'en-
trer avec vous daos les details qui.prou-
Svent que la concurrence settle donne
naissance A ce bon march.
En pregnant volre decision du 47 Mars
1832, vons vous 6tes occup6s .nor6 seu-
lement de la question de laj'moralit6
publique, mais encore de la situation
des fabricants hailiens. Vous vous 6tes
dit qu'il nous faut encourager, prold-
ger 1'industrie indig6ne.









-176 -


Vous voyez, Messieurs, que je ne par-
tage pas cette manierede voir.
Bien que je sois persuade, que j'aurai
contre moi les cris de tous les proluc-
.teurs, je ne puis, A mon grand regret,
etre du c6td des protecteurs qui, pour-
tant, ont, dans certain cas et dans cer-
taines limits, toute mon approbation.
Je crois, en effet, que la libertS com-
merciale, comme toutes. ls libertLs, a
une borne. J'ai pour principle que la
protection ne peut etre admise que
sous forme d'exception. Je pense que
l'Etat ne-doit protdger qu'une industries
naissante, que l'industrie de laquelledd-
pend'sa suretd, l'ind6pendance du pays.
Mais protdger la fabrication du tafia'?
N'estimez-vous pas qu'il y a lA une er-
reur ? II y a pres d'un siecle, si nous
partons de 1804,que l'industrie du talia,
d'ailleurs la seule connue on Haiti, est
encourage, protegOe. Pr6s d'nn siecle,
Messieurs N'6tes-vous pas d'avis qu'a-
prbs ce long temps, le tufia, par sa
qualitO, par son prix, devait pouvoir de-
fier toule concurrence ? Si cela est,
qu'avons-nous A craindre?Franchement
je trouve profowlu'ment singulieres no-
tre habitude de crier a la mis6re quand
le producteur perd quelqae chose ou
gagne peu, et cellede nous rejouir quand
c'est le consommateur qui pate cher
ce don til a besoin. Si cela n'est pas,
est-ce que nous n'avons pas le droit
d'affirmer que cela ne sera jamais? Dans
ce cas, A quoi sert la protection ? Dans
quel but voulons-nous que la majority
des haitiens n'achkte du tafia que d'un
nombre donn6 de producteurs qui, par
le seul fait qu'ils se connaissent prot6-
g4s, le lui font' payer cher? o La loi.
permanent ( cell qui protege l'indus-
trie ) la loi permanent, dit un dcono-
miste, si elle n'est pas une erreur, est
une iniquit-: il n'y a pas de milieu. Les
lois prohibitives d'une dur6e illimit6e
ne sont jamais que des expedients pour
un intdrOt particulier. ))
Ne m'objectez pas, Messieurs, que (( la
loi haitienne n'est pas favorable A la
fabrication du tafia ; qu'un imp6t com-
munal pese sur lui. Nous savous trop
ce que c'est que cet imp6t pour que
nous en fassions grand cas.


D'un autre cWtd, Messieurs ot chers
maitres, est-il vrai que c'est encoura-
ger l'industrie que d'entra.ver la concur-
rence? Permeltez-moi, je vous prie, de
prier I'eminent Pellegrino Rossi de rd-
poudre a cette question.
<< La prohibition, dit-il, est un arli-
fice qui profile d'abord A quelques pro-
ducleurs et qui ensuite ne profile plus a
personnel. Les capitaux et les travail-
leurs auraient trouvn un autre emploi ,
au lieu de produire ce a quoi le pays
n'est pas propre, ils auraient produit les
denrees que l'6tranger ddsireriil en
change de sa merchandise. Le systlme
prohibitif peut done se rtsumer ainsi :
paralyser certaines industries, cc'tains
emplois de capitaux, certaines applica-
tions du travail pour favoriser d'autres
industries, d'autres emplois de capitaux
d'autres applications du travail, et dans
cette preference (chose bizarre a dire,
mais vraie) avoir soin de choisir les
industries les moins prolitables.i)
Je ne dis pas qu'Haiti soit impropre a
la fabrication du tafia. Je d.is .simple-
ment que le pen de progres de celte
industries vient justement de la protec-
tion qu'on lui a constamment accordee.
Les producteurs, comme nos maitres,
les bons frangais du temps, ayapn tou-
jours trouve de gross benefices, n'ont
jamais pensd A a amliore.r leuirs products.
En pruotgeant le tatia indigene ou.
plul6t. en prohibant le tafia stranger
nous n'avons fait qu'emplir les poches
des producteurs qui sont la minority et
appauvrir les consommateurs qui sont
la majority. C'est ce que l'on a pu .'oir.
Ces gros bneafices durent-ils ? Je r6-
ponds non, avec Rossi, et c'est co que
1'on ne voit peut ktre pas.
Par la seule raison, en eflet, que les
b6ndfices sont gros, ils invitent tous les
citoyens A se jeter dans cette branch
de, travail. Coela est si vrai qu'A l'heure
on je vous decris il y a tant de -.etits
guildiviers que, tous, ils ne savent plus
oii donner de la tote. Habituds que sont
les grands Agagner beaucoup,ils ne veu-
lent pas baisser leur prix et s'amusent
a crier comme ils l'avaient fait Apropos
du tafia dominicain, quand, par hasard,
il y a forcement baisse dons le march&.










- 177 -


Les petits guildiviers deleur c6td, gui-
d6s par l'ilde de f'fire fortune et ne dis-
posant pas d'nn grand capital, suivent
les prix -des grands producteurs. Ca3
n'est que tres rarement, pour trouver
de l'.rgo:-t ?necessaiie a leurs besoins,
qu'ils vendent A meilleur march en li-
vrint une marchandises inferieure sous
tous les rapports. D'ofi, tr&s-souvent, il
resulle un malaise prejudiciable a tous,
lequel demontre que la protection cde
une concurrence int6rieure qui nuit a
ceux memes qu'on a eu l'intention de
protdger. II faut noter que cette concur-
rence donit profitent s"uls les accapa-
reurs, a le mauvais c6lt de ne pas fair
naitre Ie bon marched donU pourraient
jouir les consommateurs. Aussi pour
.avoir vu fonclionner I'habilation :a
mieux outillbe du pays, une de celles
don't I'ordre dans les depenses et I'orga-
nisatio: dans Ie travail laissent !e mbinss
a desirer suis-je en diat d'affirmer
qu'aucune plantation de cannes ne rap-
porte, en ce moment, de rente territo-
riale.
Maintenant, Messieurs et chers mai-
tres admettons un instant le principle de
la liberal. Supposons l'entree libre de
tous les tatias. notre situation sera-t-elle
meilleure ? Qu'arrivera-t-il ?.
Je sens, Messieurs et chers rraitres,
que je puis affirmer deux clhoses. Pre-
mierement, les petits fabricants seront
foreds d'abandonner ce genre de travail
pour en entreprendre un autre plus pro-
fitable pour eux et pour les consomma-
teurs. Deuxiememenr, les grands pro-
ducleums se trouveront dans celtte alter-
native, d'abandonner dgalement cette
industries pour en embrasser une auti'e,
on d'amin'liorer leurs produits et baisser
leur prix.
Je doute qu'ils se rdsolvent Oa dernier
cas. Ils ne pourront jamais, quelle que
soit leur bonne volonte, rivaliser avec-
les fabricants ,trangzers don't les usines
sent pourvues de telle fagon qu'ils inon-
deront les places de tafia au minimum
de prix. Quoi qu'il en advienne, ce n'est
pas u1 point A discuter. Les consomma-
teurs auraient deux fois gagn6, et cela
me suffit.
Ces grands producteurs, pourront-ils,


comme les petits, abandonner la fabri-
cation du tafia? Quel genre d'industrie
embrasseront-ils?
Ici, Messieurs et chers maitres, je
vous prie de vous rappeler que ceux qui
sont les grands producteurs sont ceux-
la memes qui sont les grands proprie-
taires. Ce sont ceux qui possedent
50, 100, 200, 600 carreaux de terre. Ces
capilaux fonciers joiits anx capitaux
fixes pourront-ils etre abandonries ? Je
rdponds que non. Je n'accepte meme
pas l'hypothese que ces grands propri&-
taires vendront; car, A cette minute ofi
la politique, ou plut6to les charges pu-
bliques, se trouvent etre Ia carrier la
plus lucrative, vous le savez, il est si
pelit, le nombre d'haitiens qui voudron
mettre leur arge.;it dans de la terre, qu'i
est inulile d'en parler. La proportion
est a peine de I sur 1000.
J'estime done qu- ces fabricans-pro-
prietaires chercheront necessairement
I'industrie qui fera travailler leurs ter-
res, leurs capitaux fixes qui consistent
en batiments, moulins, guildives.
Je ne sais pas pourquoi, Messieurs et
chers maitres, il me plait d'aller parfois
a l'encontre du bon sens, c'est-A-dire
de l'opinion gdndrale.
Pendant que tout le monde declare.
qu'il ne faut pas accepter le tafia domi-
nicain dans le pays, moi, je demand
d'ouvrir grades .toutes nos portes aux
tafias connus et inconnus. C'est ainsi
que, tres-souvent, il m'arrive de penser
que ce sont les petits faits qui.contien-
nent les grands ; si bier qu'il me sem-
ble parfois que la parties est plus grande
que le tout.
Voyez vous, Messieurs et chers mai-
tres, cette petite question, le tafia domi-
nicain, peut pour beaucoup, selon moi,
contribuer a changer la face dconomique
de notre Patrie. Je suis persuade que,
sile prix du tafia, elait, grace A la con-
currence, tombe si bas que les fabri-
cants n'en pussent tirer aucun b6ndfice,
je suis persuade que les grands proprid-
taires don't je vous parole se jetteraient
dans l'industrie sucriere. Mais, pourra-
t-on m'objecter, la concurrence dtran-
gere, ne tuera-t-elle pas dgalement cette
industries qui aura d'autant moins de












- 178 -


chance d'exister qu'ello est naissante?
(( Le grand air, dit M. Edmond Villey,
dans son livre, a. Du role de i'Etat, D le
grand air est aussi ce qu'il y a de plus
satisfaisant pour le corpi de I'homme ;
mais on prend quelqiies managements
avant d'y exposer l'enfant qui nait dans
la saison rigoureuse. Le people qui naitl
A la vie industrielle alors rue d'autres,
ses concurrents, ont grandi et atteint
leur ddveloppement, ne ressemblh-t-il
pas A cet enfant ? ) II est aussi des cas
oft sacrifier aujourd'hui c'est assurer un
gros benefice a domain, Je pense done
que l'industrie sucri6re pourra 6tre en-
couiag6e. On pourra mime lui donner
une protection limilde just -pour ia
mettre en elat de supporter, dans i'ave-
nir, la concurrence du sure stranger.
L'Etat achkte chaque mois une quan-
titd de livres. de sucre poor les navi-
res et les hopilaux. 11 n'achetera d6-
sormais que des fabricants haitiens et
par ainsi, mettra un frein ,a la rapa-
cit6 des fournisseurs, en meme temps
qu'il encouragera les nationaux. ( 1 ) 11
rappellera aux producteurs la loi de
1881 qui ouvre un credit au Gou-
vernement pour 1'etablissement chez
nous des .rallineries. II frappera d'un
fort droit e't m6me d'un droit prohi-
bitif le sucre 6lranger. Seulement il
aura soin de ddclarer que celte pro-
hibition ne ddpassera pas un nombre
d'annees qu'il dIterminera apr6s que
les ministres du Commerce et de 1'Agri-
culture auront bien etudie la question.
II est, ce me semble, de la doc-
nitre evidence que les fabricauts, ayant
prolit6 du temps de production, ayant
joui du b6n6fice des encouragements,
ne payant qu'un impot, pourront don-
ner un product semblable sous tous
les rapports a ceux de I'Etranger, et
don't le bon march fera rebrou.ser
chernin a tous les sucres qui voudront

/ 1 / 11 m'est revenue qu'en 1891, le Gouver-
nement avait pris 50,000 lives de sure de
M. Brenor Prophete. 11 nous semble qu'il ne
peut faire inieux que de continue dans cette voice
C'est un moyen d'appeler, sur le mnime terrain,
d'autres capitalistes et de permettre a ce cito-
. yen, le seul, je crois, qui s'occupe de cette
industries, d'ameliorer son produit.


e.ssayer une excursion ici. Done pour
avoir permis la coocurrence du tafia,
oun aura cree une industrie nouvelle :
l'industrie sucriere.
Cela! ktant, qu'arrivera-t-il[ du lafia ?
J'ai l'honneur de penser, Messieurs,
qu'il chassera le similaire stranger.
Come vous le savez en eftet, apres
la fabrication du sucre,il y a ce qu'on
appelle Ie gros sirop,la mdlasse, une
foule d'ingredients avec lesquels on faith
le tafia ailleurs.
Nos producteurs, a leur lour, les
emploieront et ouront un product qui
leur coitera si peu qu'ils les vendront
pour rien. Je ferai simplemnent observer
que l'Etranger ;iyaunt payer des frais
et des frets, sera incapable do venir
soutenir la lutte ici.
Souffrez,Messieurs, que jo vous soumet
el une atitre consideration. Supposons
que nous devenions demainun people in-
lIustriel,,serons-nous heureux de voir Ia
Dominicanie refuser nos produits p;ir es,
prit de reprtsailles ? Unetelle condilite
nuira assurnment aux dominicains eux
m6mes, mais ne noussera-t-elle pas dga-
lement pr6juliciabie *?
Poeur une raison politique -- mo,
Dieu l'enseignemrmt de I'histoire ne
vaut-il plus rien? pour une raison
politique, le Gouvernement anglais prit
feu centre Louis XIV et, apres avoir
eu recours a toute espece d'hostilitds,
frappa de forts droils differentials le
vin, et prolibi I'importation des pro-
duits franmiis. La France rdpondit par
des reprosailles et les r6glenients de
douane devinrint entire les mains des
deux nations do v6ritables et puissantes
machines de guerre. Une loi prohibi-
tive parlie I'un co6t etait suivie d'line
loi prohibitive parties de l'autre. Le
Commerce des deux pays ne tarda pas
l 6tre complement aunanti. Qui en
souffril ? L'Anglelerre surlout. II a fal-
lu le trait de 1815 pour adoucir les
prdventions. Vous savez qde I'abolition
on 1831 des druits differentiels sur I1
vin, que la reduction des droils dlevis
sur l'eau de vie par le Gouvernement an-
glais amdliorerent les rapports des deux
pays _et augment6rent de beaucoup la










- 179 -


richesse, anglaise. L'Angleterre binit
encore le itom' de Robert Peel.
VoUns ees, Messieurs et chers mai-
tres, des homes d'avenir. Pensez un
peu a deonain. Qui sail si, grace a
vous,- 'industrie sucriere le s'implan-
tera pas bientit dans le pays ? Qui
salt si nos fabricants de sucre n'auront
pas A en expedier dans la Dominicanie
meme ? No faites pas que par une
mauvaise protection, on permeate aux
dominicains de nous dire alors : nous
in';:..'- ,. i pa- vos sucres, puisque
vous ''avez pas voulu de notre tal'ia.




RECTIFICATION.


IUn cono ielation s'est Alevee, relative
dit-on A un iinmeublelsitud dans la com-
mune de Gros-Morne. D'apr6s l'article 8
da (Code de Proc"dure civil cette coness'
station est de la competence du tribunal
de paix do Gros-Mo ne. Or, elle a 6td
portee par devat !c Iribunal de paix de
Port-de-Paix .
Qielln est lt nitture d&1 l'incomp6lence
: e ce dernier tribulnai '
Un arrkt du tribunal die Cass.a.ion, eni
date du 26 Octobre dernier, a decide que
1'incompbtence est, dans ce cas, absolne
ratione materiel.
No-is prenons la libertL do r.ppeler
ici les principes.-
Extrait des (( Lemons de Procedure
civil )) de Bollard.
No 350....... 11 y a deux sortes d'in-
competence, I'nne absolie, ratione ma-
terif1, 1'autre relative, ratione personal.
La premiere so prAsente routes les fois
que le demaiidoer a saisi un tribun;,l
d'un ordre on d'un d2egrg different de
celui dVtermin, par la loi ; on bien en-
core, s'il a.-sisi un tribunal-d'exceptionm
A la place, d'un tribunal de droit com-
muntl ; ou bien eni'bi lorsque le 16gisla-
teur ayant atlribui pardes raisons d'or-
Sdre public competence a tel tribunal ded-
terminl, le .demandeur en, a cependant
saisi un autre, d'ailleurs du' nitne ordre


et da m~me degrd. Mais sauf cette eK-
ception, lorsque le demandeur s'est
adress5 a un tribunal de l'ordre et .du
degree ddlerminds par la loi, mais autre
que celui .qui est spdcialement design),
il y a seulement incompilence relative;
par example, si en matibre immobilere,
it s'est adressd au tribunal du domicile
du d4fendeur, au lieu de porter, sa de-
mand3 devant le tribunal dans le res-,
sort duquelestsitudl'ihimeuble litigieux.
Au contraire, avez-vous, par example,
saisi un tribunal de commerce d'une
question qui rcntrait dans la juridic-
tiotn civile,....... alors il y a incompd-
tence ratione materia.- incompetence
qui tient a la nature A la quality meme
de l'affaire en litige. etc .. ,
351. Au rest, entendez sainement
ces mots :d raison de la maltire...........
352. Ainsi, tout le monde sait et rd-
pond que si, en matiere personnelle,
vous assignez un d6fendeur devant un
tribunal autre que celui de son domi-
cile, I'incomp6tence est pureraent ra-
tione persons. Mais si l'ineompiflence
tient d la situation do l'immeuble iiti-
gieux, et non point au domicile do de-
fendeur, on a peine, au premier aspect,
a appliquer .a l'idbe d'incompktence ra-
tione malerix ; et CEPENDANT, IL N'Y A
PAS LA A HiESITE. ; CE N'EST PAS UN POINT
CONTROVERItE N1 EN DROIT NI EN PRA-
TIQUE...... L'incomp6tence qui r6sulte
de ce que vous avez assigned un ,d6fen-
.deur, en matiere rdelle, hors du /ribu-
nal de la SITUATION DEL'OIBJET LITIGIEUX,
N'EST PAS ET NE PEUT PAS ETRE.UNE IN-
COMPETENCE A RAISON DE IA MATIERE ;
elle est purement A raison de la per-
sonnne. elle est purement d'inter6t pri-
ve, et elle est parfaitement dtrang6re 4
la nature, d l'organisation, des diffl-
senles jurisdictions. .

CONCLUSION.,

L'incompetence du tribunal de Port-
de-Paix n'etait nullement ratione mate-
riw, absolui,, mais pur'ement el simple-
ment relative, ratione personae.


.... a.'










- 180 -


UN LIVRE NOUVEAU

Notre dislingue colligue et ami, Jus-
tin Devot, vient de faire paraitre une
monographie du plus haut int6ret.
q La nationalite et son influence
quant d la jouissance et d l'exercice des
droits, D. tel est le titre, --- tres expli-
cite, --- de l'ouvrage.
Dans un pays come le n6tre, o6 les
questions de nationality out une impoi-
tance si considerable et of la ldgisla-
tion international est ceper.dant si in-
compl6te, si mal congue, un livre comme
celui de Ddyot est, pour rappeler un
mot edlIbre, plus qu'actuel ; it est
urgent.
Nous le recommandons aux hailiens
aussi bien qu'aux strangers.
Ilsy apprendront, les uns et les autres,
leurs droits el, ce qui est mieux, leurs
devoirs, exposes dans une belle langue,
vivante, robuste, 6levde.
Nous recommandons spucialement
1'ouvrage aux membres des deux Cham-
bres. Ils ont pour mission de dhblayer
le droit haitien de routes les theories
disparates et insuffisantes qui l'encom-
brent. Mission IrIs honorable, mais ti6s
difficile IUs ne pourront I'accomplir
qu'avec la collaboration active tde tous
les vrais hommes de science. D.ns cet
ordre d idbes, le livre de D6vot consti-
lue une des meilleures contributions
qui puissent etre faites a leur oeuvre de
r6forme.
Nous n'avons aujourd'hui que l,-
temps de 1'annoncer au public ; nous
nous proposons d'y revenir bient6t dans
une etude spdciale.
Lowus BORNO


LOI DU 15 JUIN 1840.

(Suite et fin)
LOI No 3'.

Sur I'Expropriation forcee, et l'Ordre
entire les Crdanciers.

Art. 1976. Celle des immeubles de la femme
qiui ne sent point entr6s en communautd, se


pursuit contre la femme soule, si elle est ma-
jenre ; ou si elle ne I'est pas, contre elle et
son curateur.
Art. 1981 bis. L'expropriation forcee ne
peut 6tre poursuivie siur une mise a prix au-
dessousde la iroitiG de la valeur estimative de
l'immeuble ; et cc, a peinc de nullite de la
Tente.

LOI No 35.

Sur la Prescription.

Art. 2020. La prescription ne court pas
centre les miners ou hi s interdits, A l'6gard
de la vente des immnieubles qui leur appar-
tiennenl, quant celte alienation a eu lieu hors
des cas prevus aux ailti, ks 369, 697 n 21, et
1900 bis ; mais elle court contreeux dans tous
les putres cas, sauf leutr recourse contre leurs
tuteurs ou curateurs.
Art 2023 supprim6.
Art. 2024. Neanmoins elle est suspendue
pendant le marriage, dans le cas o0 l'aclion de
la femme ne pourrait etre exerce qu'aprbs
line option A faire surl'acceptation ou la re-
nonciation a la communau[d.
Art. 2043 supprime.

Art. V.

Tous articles et dispositions de lois contraires
aux modifications ci-dessus, et notamment les
articles 732,758, 759,760. 761, 842. 843,844,
845, 846, 847, 848, 849, 850, 851, 852, 853 et
888 du Code de procedure civil d'Haiti, sont
et demeurent abrog&s.

Art. VI.

La presence Loi sera ex6cutee dans toute la
IRhpublique, A dater 4lu premier septembre
prochalin.
Art. VII.


La presente Loi seraexpediee au Sinat, con-
ormnn ment a la Constitution.

DonnC en la Chambre des Communes, au
Port-au-Prince; le 48 Mai 4840, an 37e. de
I'Independance,
Le president de la Chambre.

PHANOII DUPIN.

Les Secrdtaires,
JH. EYSSALL-NNE, GUERRIER jeune,









'.- 181 -


Le S6nat d6cr6te l'acceptation de laLoi po.r
tant Modifications au Code civil d'Haiti ; la-
quelle sera, dans les vingt-quatre heures, ex-
p6diee au Pr6sident d'Haiti, pour avoir son
execution suivant le mode etabli par la Cons-
titution.
Donn6 en la Maison Nationale, au Port-au-
Prince, le 15 -Juin 1840, an 37e. de l'Inde-
pendance.
Le President du Sdnat
B. ARDOUIN.

Les Secrdtaires, BAZELAIS, TASSY.


AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le President d'Haiti ordonne que la Loi ci-
dessus duCorps Legislatif, soit revatuedu sceau
de la RWpublique, public et ex6cut6e.
Donn6 an Palais National du Port-au:
Prince, le 16 Juin 1840 an 37e. de I'Ind.pen-
dance.

BOYER.
Par le President d'Haiti,

Le Secrdtaire-Gdndral,

B. INGINAC.


IXTRODUC ION

AU DROIT

GOB0MERCIAL MARITIIiE


Quand on jetle ]e regard sur les 1egis-
lations maritiknes des diffTrercnls peuples,
on es! des l'abord etonne d'y consta-
ter une cer taine uniformity de vues, un
certain accord dans les principes; quel-
ques points de details seulement prd-
sentent des divergences; mais le fond
m6me des divers droits maritimes, c'est.
un fond g6n6ral, un fond commun; I'es-
prit qui y domine, c'est ur esprit uni-
que.
Ce ph6nomene s'explique aisdment.
Cette uniformity de legislation proc6de
d'une uniformity de basoins. Le com-


merce maritime fait naitre chez les pen-
pies les m6mes n6cessit6s ; de plus, il
cree entire eux des relations qui ne peu-
vent 6tre importantes et fructueuses
que si elles sont suivies, incessantes,
et qui noe peuvent etre suivies et inces-
santes qu'a la condition d'dtre protdgdes
pat les m6mes garanties, par des regles
communes, qu'a la condition d'etre sou-
mises A des measures adoptees d'apres
un assenliment unanime, et non A des
measures locales, changeant suivant le
degr6 de latitude ofi se trouve un na-
vire, exposant ainsi les interets du com-
merce aux traitemonts les plus aventu-
reux.
C'est pourquoi aussi loin qua l'his-
torien du droit remote, dans la
haule antiquity, on decouvre, inspirant
lescoutumesmaritimesdespeuples,a peu.
pres les m6mes idees; les vieux monu-
mentk juridiques, les anciens recueils
nautiques qui nous sont parvenus n'ont
fait en quelque sorte que. se copier les
uns str les autres. Et tel a Wtd, d6s les
premiers temps, le perfectionnement de
certaines dispositions nautiques,, coutu-
mi6res ou dcrites, qu'elles sont passes
presque inlactes dans la legislation mo-
derne. C'est ainsi que les regles du co-
de de commerce relatives au jet ma-
ritime sont absolument calqu6es sur la-
loi de la ville de Rhodes, lot qui for-
me un titre au Digeste de Justinien (de
legeRhodia, tiv. 14 titre 2. )
Cette loi nous amene a parler des mo-
numents du droit maritime. Ces monu-
ments ne sont pas fort nornbreux.
Du tr6s grand movement commer-
cial qui exista entire les vielles nations de
I'Orient, il ne nous est rest aucun code,
aucune loi ecrite. Le droit de l'dpoque
6tait d'aille;rs essentiellement coutu-
mier ; et il nous faut feuilleter les ora-
teurs et les po0tes du temps pour dd-
couvrir, eparpill6as de ci et de lt, quel-
ques regles, en g6ndral tr6s vagues, sur
les usages maritimes des peuples an-
ciens. C'est par le livre de Manou, livre
religieux, la Bible du brahmanisme, que
nous savons aujourd'hui que le pretL
la grosse venture 6tait pratique chez
les Indous, treize cents ans avant 1'6re
chrdtienne.









- 182 -


Les c616bres villes pheniciennes, Tyr
et Sidon, cessplendides, ces magnifiques
reines du commerce antique, lie no,,-
ont pas davantage reved le droit qui les
regissait. Nous en trouvons bien quel-
ques notions 6garees, perdues dands l.
vaste compilation Justinienne; mais
combier- vagues combien peu puicises!
Le vieil historian phdnicien Sancho-
niaton lui-meme ne nous renseigne gue-
res sur la question. 11 .se content de
nous apprendre que c'est un heros de ]a
Phenicie, Onfous, qui inveuta la naviga-
tion ; ce hdros s'dtait saisi d'un arbre A
demi-brille, en avait coupe les branches,
et, hardiment, pour la premiere fois,
s'dtait land sur les eaux. Des usages
maritimes de son temps Sanchoniaton
ne souffle mot.-
Meme pour ce qui est du people gree,
people police, cultive, sur le droit duquel
on aurait pu s'attendre a trouver des do-
cuments serieux, meme pour ce people,
disons-nous, les renseignements sont
assez rares et assez insignifiants.
II faut arriver aux Romains, et encore
aux Romains de 1'Empire, pour trouver
quelques dispositions positives. C'est,
ainsi, dans les Pandectes, deux titres
important, l'un sur la lex Rhodia de
jactu, don't j'ai parle tout ;t l'heure, et
I'autre sur le nauticum fcenus ou pret i
la grosse venture ; ( Le Code de Jus-
tinien s'est occupy aussi du nauticum
foenus ; ) c'est encore, egalement dans
les Pandectes, deux autres titres relatils
aux 'dtournements commis par les trafti-
quants ; et c'est, enfin, toujours dans les
Pandectes, trois titres relatifs aux rap-
ports existant entire les esclaves qui fai-
saient le commerce et leurs maitres qui
les en chargeaient.
Et c'est tout. Cette raret6 de lois sur
le commerce maritime, cette sorte de si-
lence qui s'observe dans la legislation ro-
maine, a l'dgard du commerce, qui n'en
connait la cause ?
Rome meprisait profondement les
commergants.
Le grand orateur remain, le delicate
'theoricien don't Mr IDelorme a dit que
c'etait'l'esprit le pluis dclaire de l'em-
pire remainn et du monde civilis6 de
son Opoque, Cicdron, lui-m6me n'a-t-il


pas fl4tri le commerce avec un aristo-
catique dddain.
(( rs sordida, s ecie-t-il dansle De
offiJiis Art sordide, profession basse,
vil mitier c< No cherchez, ajoute-t-il,
ne cherchez rien de noble (k dans une
boutique; il ne s'y trouve quoi que ce
soit de iibre, quidque ii gtijr im. ).
Ce mot ingenuu.s resumait, a Rome,
tout ce qu'il y a d'telev, de glorieux, do
digne, loutce quidoit former I'tre meme
du citoyen, de Iliiii ned libre, de cet
homme ne libre qui, a Rome, s'appelait
egalement ingenumus, I faut songer a. oute
la valeur de ce mot pour mesurer la pro-
fondeur du mdpris de Cic ron.
Toutefois, disons, -pourutrejuste,-
que le sublil philosophy du livre Des de-
voirs avait bien daign6 fair une petite
reserve; mais seulement eo faveur de
ceux q'ui font le commerce en grand,-
m ercatidra magna et copiosa, de ceux
qui apportent dans leur pays les pro-
ductions du monde enter.
A ceux-la, A ces magnitiques nOgo-
ciants, CicGron se decide, mais avec
quel visible effort!--adecerner deslouan-
ges. 1l ne dit pas que ces lounges sont
dues. 11 lui semble, videtur dit-il,-
il lui semble que ces grands n6gociants
mbritent deslonanges.
Aussi bien, le prdjugd qui faisait des
commner,:ants lne classed'etres honteux
ltait partag6 par tons les leomains. Cos
guerriers mdprisaient ces homines le
paix, c'dtait dans la nature des choses.
Toute profession commercial, tout
art industrial teait le patrimoine 'des
esclaves, des alfranchis on des strangers.
Quoi d'eton'ant alors que le legislateur
de Romeuait observed :]cet dgard un dedai
gneux silence '?
II faut arriver jusqu'au moyen age
pour trouver. une veritable 16gislation
nautique.
Vers le douzi6me si6cle, les nations
de 1 Europe, se trouvant en Orient
dans les grades croisades chr6tienn-s,
dprouvbrent trbs vivement, grace aux
rapports continues qui existaient entire
leurs flottes diverse, la necessitd d'un
droit unique destine a les maintenir
dans une commune action maritime, et a
faciliter les operations commercials qui









- 183 -


se ddveloppaient dans ce mdlange de
peuples, dans ce va-et-vient incessant
de navires charges de guerriers et de
marchandises, sillonnant en tous sens
cet immense bassin de lha MWdilerra-
n6e, entire les ports de I'Asie Mineure et
Venise, Marseille, G6nes, Constanti-
nople. Les croises s'entendirent A mer-
veille; et s'inspirant des vieilles prati-
ques traditionnelles des pays ou ilsI
etaient, ainsi que des 61ments de leurs
coutumes propres, ils adopt6rent un
ensemble uniform de reglements. Ce
sont- ces riglements qui nous ont ete
conserves sous lenom de Consulat de la
Mer. Ce consulate de la mer est la source
des lois qui r6gissent encore de nos
jours, chez les nations commergantes,
la navigation et le commerce de mer.
La redaction la plus ancienne que l'on
en connaisse est en langue Cakldane.
Par le fait meme de l'origine de ce
recueil, on y trouve un ;n 1 ,._,. de
plusieurs droits on y trouve du droit
grec byzantin, du droit remain, du
droit de Marseille, et un peu du droit
des autres villes commercantes du bas-
sin de la MWditerran6e.
L'oeuvre est assez compl&e', mais
point m6thodique ; elle n'est pas tou-
tefois, comme l'a dit Hubner, ( une
masse informed, un amas rmal choisi
de lois et d'ordonnances joiA, a *une
compilation de decisions privees.
Elle contiiet, au contraire, des disposi-
tions si heureuses, qu'elles ont te6 co-
pides non seulement par les recueils
qui sont venus plus lard mais encore
par la grande ordonnance de Louis XIV
et, je l'ai dit, par'les codes modernes.
Bient6t apres le Consulat de la mer,
parut un autre recueil: Les i,,ni,,il
ou Rdles d'Oleron. Plusieurs opinions
ont 6td dmises sur l'origine de cet ou-
vrage. On a pr6tendu qu6 cos R61es
d'Oleron avaient dtd promulgu6s par
El6onore de Guyenne, au retour de la
Terre sainte. Dans une autre opinion,
( opinion anglaise ) on a affirm qu'ils
avaient 6td recueillis par l'aieul d'E-
douard ler et promulgu6s par Richard
Cceur de Lion a son retour des croi-
sades. Ces deux opinions n'ont plus de
partisans; ce qui est certain, c'est que


les r6les d'Ol6ron sont d'origine fran-
gaise; car ils concernent exclusivament
la navigation et le commerce dans les
mers de la Gascogae et depuis Bordeaux
jusqu'a Rouen.
On croit g6ndralement aujourd'hui
que ce recueil est I'oeuvre non pas d'un
l1gislateur mais d'un praticien. Son titre
dejugements contribute a accr6ditercette
opinion. L'ouvrage est un compose
d'actes do notoridtd et der6glesde juris-
prudence. Le mot Rdles sous lequel on
Je ..',n- aus.,i est dit a l'ancien usage
de rouler les manuscripts autour d'un
cylindre, de ce qu'on appelait, en bas
latin, un rotulus. Quant au mot Oleron,
qui pourrait fire croire que le recueil
vient de l'ile de ce nom, il s'explique
tout simplement en ce qu'une ancionne
copie fut certified par un greffier de l'ile
d'Oleron.
Quoiqu'il en soit, ce recueil, adopt
sur toutes les cotes du Nord ne tarda
pas a devenir la rigle commune, le droit
de l'Ocean, tandis que le consulate de la
mer continuait de regir la MTditer-
rande,
Louis BORNO.
( A suivre. )

Les proces-verbaux
dessea aces de la So-
ciOe pendant le m ois
ecoule paraitront
dans notre prochain



AVIS

ORDRE DES AVOCATS
Bureau de. consultation gratuite
pour le mois de DWcembre :
Mos J. N. LUger, Am6dde Brun, Mi-
chel Pierre, au cabinet de Me Lger,
16, Rue du Fort-Per, les lundis et mer-
credis, de 2 heures A i heures de l'a-
pr6s-midi.









- 184 -


VIENT DE PARAITRE


LA N TIONALITE
PAR


Principales questions traitles : Des
Haitiens de naissance. -
Acquisition de la qualile d'Haitien
par naturalization.
Perte de la quality d'Haitien. -
Droits des Haitiens,
Jouissance et privation de ces
droits. La mort civil. -- Condition
juridique des strangers en Haiti, pr6ce-
de d'un coup d'ceil g6ndral sur I'histoire
et 1'etat actuel des principles 16gisla-
tions, -- Refus du droit de propriety
fonciire aux dtrangers.- Discussion de
la question'. Droit des strangers de
succeder d leurs parents- Loi de 1860,
etc, etc.


Le volume comprend 1'explication en-
tibre de la loi no 2 du Code Civilet dee
capitres 1 et III du titre II de la Cons-
titution.

SE VEND A PORT-AU-PRINCE :

Chez MM.

J. J. CHANCY, 91, rue du Centre.
PETION ROY, rue Traversiere.
A.-J. SERGILE. rue du Quai.
Chez I'AUTEUR, au Bois-de-Ch6ne.

Ia Paris :
Chez M. F. PICHON, 24, rue Soufflot.

Prix : P. 2.50 cent.

N.-B. Les personnes habitant la pro"
vince qui voudront recevoir le volume
par la poste n'auront qu'a en envoyer
le montant A l'auteur, sous pli cachet
et recommandd, en y ajoutant un tim-
bie pour l'affranchissement.


GEORGES SYLVAIN, Ridacteur-Girant.











TABLE PAR ORDRE DE MATIERES

( POUR LA 2e ANNAE 1893 -1894.)
SPages-

(a) Droit civil


Etndes sur le code civil, par Monsieur Justin Devot, 5,81,151,167,208
Sermeiit decisoire, jarispruilence, examen doctrinal, par Mr A. Bonamy 12
Loi du 15Juin 1840, modilication du code civil (abrogee) 32,72,92,107,163,180
Prescription d'un immeubie faisant parties d'une succession indivise rap-
port de Monsieur Louis Borno et discussion 75
Donation par contract de marriage: rapport de Mr Camille St-Remy et dis-
cusaion 133'
(b) Droit commercial.

Organisation des tribunaux de commerce : rapport de Monsieur
Louis Borno et discussion. 19
Introduction au droit commercial maritime, par Monsieur
Louis Borno. 181
(c) Ldgislation compare.


Le droit de propri6te et d'tiubaine en Europe et en Amdrique,
par Mousieur A. Poujol. 67
(d) Droit criminal. /


Jugement par d6faut dman6 d'un tribunal,correctionnel ; droit
d'opposition : rapport de Monsieur Bonamy et discussion. ,59
(e) Economic politique.

Libre change et protection: rapport de Monsieur J. J.
Chancy et discussion. 35, 39
La question economique: communication de Monsieur
Justin Devot. 60
La question 6cono-nique : communication de Monsieur
Louis Borno et discussion. I 95,99 ,
La question economique ; communication de Monsieur A.
Thoby, reponse a Monsieur Juslin Devot. 102
La question economique: replique de Monsieur Justin Devot. 41, 145
La question economique : nouvelle replique de Monsieur Thoby. 115
Le tafia dominicain : leltre adressde A la SociWte. 175
Consideration sur les rapports du droit et de l'6conomie politique,
par Monsieur Amedue Brun.---- 207
(f) Ordre des avocals.

Statuts de la Caisse de secours de la Magistrature et du Barreau. 15
Assemble annuelle de l'ordre des avocats ; rapport du con-
seil de discipline ; elections. 17









230 -

(g) Procddure civil.


Opposition A jugement par ddfaut rapport de Monsieur Ed-
mond Heraux et discussion.
Ordonnance' de r6f6r6 ; Saisie-arret : jurisprudence ; exa-
men doctrinal, par Monsieur Bonamy.
Comparution volontaire des parties en justice de paix : com-
munication de Monsieur Louis Borno et discussion.
Incompetence ratione materiwe.

(h) Droit public et administratif.


Pages


4

12

25
179


DNnonciation des biens du domaine de 1'Etat I
Concessions ressortissant au conseil communal 21
Timbres mobiles et agents de change 77, 80
L'impbt et le cadastre, par J. Bouzon 96
Timbres mobiles et agents de change ou courtiers: communication de
Mr. Louis Borno et discussion 426,185,199,204
Police administrative: rapport de MM. Lechaud, D. Jn Joseph et
A. Dyer et discussion 134
Maison central: rapport de MM. Louis Borno et Thoby, et discussion 439
Attributions de la Chambre des Comptes, en matiere de contrdle bud-
g4taire ; communication de Mr J. Bouzon et discussion 149,215
Le systeme m6trique, par Monsieur J. Bouzon 189
Nos constitutions republicaines et leurs metteurs en oeuvre, par Mr Thoby 202,218

(i) Divers.


Seance anniversaire du 14 mai 1893 : discours du President,
Rapport du Secretaire sur 1'Mlat de la Soci0t6 ;-confIrence de
Monsieur Amedde Brun et reponst du president ; discours
de Monsieur Frederic Marcelin.
Correspondance : lettre du Secretaire d'Etat des Finances et
reponse ( 8 mai et 12 mai 4893 ).
Reception au Palais National.
Reception de Monsieur SLtnio Vincent, laurbat de la SocietY.
(j) Bibliographie.

Les fronti6res dominicaines, par Mr. D. Jn. Joseph.
La Nationalist, par Monsieur Justin Devot.
Verba et acta, par Justin D6vot.


GEORGES SYLVAIN, Rkdacteur-G~i ant


93
180 184
194