Revue de la Société de législation. ed. Jacques Nicolas Léger, full run is 1 Apr. 1892 to 2 Aug. 1899-- [asked UMI for ...

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Revue de la Société de législation. ed. Jacques Nicolas Léger, full run is 1 Apr. 1892 to 2 Aug. 1899-- asked UMI for their yrs. 1-4, 1892/3 to 1895/6 will ask Harvard for their years 5&6
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince : H. Amblard, 1892-
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1892-96
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31711
General Note:
Annex—Oversize: KGS 327 .D43x; Hollis 001560136

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University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
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LLMC31711
oclc - 690018920
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2me Ann6e No 8 Port-au-Prince, le 2 Novembre 1893.


REVUE
DE LA

SOCIETY DE LEGISLATION
Paraissant le 2 de chaque mois

Siege provisoire: chez Me J. N. LEGER
16, rue du Fort Per.

COMITI, DE DIRECTION ET DE REDACTION
M.M. J. N. LEGER, PRESIDENT
GEORGES SYLVAIN, SECRETAIRE
A. BONAMY, TRESORIER
JUSTIN DEVOT
EDMOND LESPINASSE
FREDERIC MARCELIN MEMBERS
J. J. CHANCY


PRO PATRIA


SOMMAIRE:
Sdances d& la Soci6t6.
Etudes sur le Code civil: articles 44 et 14.- J. DtIVOT.
Loi de 1840 ( suite ).
Avis-

Abonnement. 1 an P. 4 Le num6ro P 0.40

Adresser la correspondence au si6ge provisoire do la Socidtd.


PORT-AU-PRINCE
IMPRIMERIE DELA JEUNESSE
1893.












Membres honoraires de la Soci6t6:


S. Exc. le President de la R6publique (President d'Honneur de la SociMtl)
Mr. P. M. Apollon, Secretaire d'Etat de l'Instruction Publique.
Mr. Ch. Weymann.

Membres correspondents :
MM.
Delord Etienne, Doyen du Tribunal Civil du Cap-Ha'itieni.
A. Jean-Pierre, de Port-de-Paix.
T. Pdlissier, des Gonaives.
St.-Louis Alexandre, de Saint-Marc.
Meignan, i'Anse-A-Veau.
Vilaire, Jeremie.
Policard, des Ca es.
By, d'Aquin.
E. Bellande, de Jacmel.
Alfred Box, Ministre Plenipotentiaire d'Haiti A Paris.
D. Delorme, ( Berlin.
J. B. N. Desroches, ancien Ministre Resident AMadrid.
Louis Jh.-Janvier, Secretaire de la Legation d'Haiti A Londres.
A. Poujol, a Sanito-Domingo.
Gragnon Lacoste, Consul d'Haiti A Bordeaux.
S- Viard, ('St-Etienne
Hoeylaerts, a Bruxelles.
Ch. Preston, Commissaire d'Haiti A l'Exposition de Chicago.
C. Villevaleix, Ancien Ministre d'Haiti A Paris.
C. Laforesterie,. .---
P- Latortue, A Londres.
B. Sylvain, --- Secretaire de la Legion d'iaiti A Londres.
C. R. Durand, -- --- --- --- --- (( Madrid.
MM. Labidou, ancien commissaire du Gouvernement, Robert Lafontant, avocat, L. Lef6vre,
publiciste, (Jacmel), Ernest Adam, juge au Tribunal civil ( Aquin), C6licour Lon, substi-
tut du Commissaire du Gouvernement, Ed. Corviniton, avocat ( Cayes ). Grandoit, d6putd
(Anse-d'Haynault), A. Cleri6, commissaireldu Gouvernement, C. Chassagne, avocat (Jer6mie)
Provost, Commissaire du Gouvernement, (Anse-A-Vean), David, commissaire du Gouverne-
ment, Saint-C6me, avocat (Saint-Marc), S. U. Saint-Amand, Secr6taire d'Etat des Travaux
Publics, E. Desert, avocat (Gonaives), Alfred Henriqqez, avocat, Turenne Sylvain, substitute
du Commissaire du Gouvernemeut (Port-de-Paix), T. Guilbaud, avocat, directeur de l'Ecole
libre de Droit, J. Adhemar Auguste, avocat ( Cap-Haitien. )

AGENTS DE LA REVUE:

( Autres que les membres correspondents. )

MM. Marius. Jean Simon,. ancien Senateur ( MiragoAne), Jh. Lacombe, :ancien depul[
( Ldogdne ) ; 0. Tessieri officer de l'etat civil ( Petit-GoAve), B. Gauvain ( Grand-GoAve ),
J. B. Durand, (Aquin) Michel Desquiron, (Jdrdmie.)
S'adrepser ,ppur tout,cequi concern la Revue, en province et A l'6tranger, aux agents
et aux membres correspondents.
Agence central a Paris:
Bureaux de lIa t'aternitd, 11, Rue du Bac, 1i









-449 -


(Extraits des proces-verbaux.)


lleunion du 4 Octobre 1893.


.A celte s6ance oit assislaient, sous hla
presidence de Mr J. N. L6ger, Messieuis
Sylvain, Bonamy, Chancy, Jean Joseph,
Thoby, Bouzon, Borno, St-R6my, on a
vot6, sai la proposition du conmuie, la
nomination de M. Louis Lef6vre, comme
membre correspondanit do la Socidte a
Jaemel, et celle (de M1r Sineque Viard
come member correspondent a Saint-
Etienne. .

Redinion dit 26 Octobre 1893.
(Pr6sents: MNI. Lager, Bonamy, Borno,
Bouzon, Jean-Joseph, Laforest, Viard.)
Presidence de Mr J. N. Leger.
M. Bouzon donne lecture de sa com-
munication sur laChambre des Comptes,
don't la discussionest renvoybe A la suite
de celle de la communication de Mr.
Louis Borno sur les timbres mobiles.

COMMUNICATION
A LA
SOCIITE DE Lt.GISLATION
Messieurs et chers Golltgues
Au commencement de cette aunne j'ai
eu I'honneur de soumettre a la Soci6te
une questionsur le contrdle de la Cham-
bre des comptes ainsi formnule:
i L'article 106 de la Constitution dans
K son 2e alinea, prescrit que la Chambre
( des Comptes veille a ce qu'aucun arti-
e cle du Budgetne soitdepass6 etqu'au-
Scrun transport n'ait lieu.A quel moment
c ce contr61le doit-il s'exercer? )
Le collogue Baron a bien voulu se
charger de r6soudre la question: Jus-
qu'ici nous attendons encore son rapport
J'estime que ses nombreuses occupa-
tions, come Juge au Tribunal Civil, no


'lui laissent pas le temps'de r6pondre A
note attente.
Ddsiraut, some toute, m'Mclairer sur
la question, je viens aujourd'hui Vous
co:nuuiquer mes appreciations sur ce
qui en fail I'objet.
Comment la Chambre des Comptes
p),-it eile veiller A ce qu'aucun article de
ilepenise du Budget nie soit ddpasse at
qu'aucini virement n' it lieu ? N'est-ce
pas avant aucune sortie de fonds'du tri-
sor public que ce c ntrole dolt s'effec-
tuer ? La Chambre des Comptes est une
Commission de surveillance place au-
pros de I'Administration des finances
avec jurisdiction non-seulement sur tous
les comptables des deniers publics mais
sur les ordonnataurs. Je pense que tou-
te deputse avant son ordonnancement
devrait 6tre soumise a la Chambre des
Competes, ou l'ordonnancement dtant fait
aucun paiement nedevrait avoirlieu sans
sa permission.
C'est dans l'espritet lalettre do la Cons-
titution tout ensemble. C'est done avant
tout paiement que la Chambre des
Comnptes doit exercer son contrdle. Son
rdle tne se borne pas simplment a en-
registrer des faits accomplish, A faire des
voeux plato'iques ou des observations
steriles, il est bien plus elevdqu'an
no se le figure.
Li lot du 16 Septembre 1870 sur for-
ganisation de la Chambre des Comptes
d'accord avec la Constitution, definite
aussi dans son art. tar que cette institu-
tion veille a ce qu'aucun article do de-
penso ne soit ddpassd et qu'aucun trans-
feit n'ait lieu. Jusqu'ici, Messieurs, on a
oublie de le faire. Nous s2rions bien
heureux de voir qu' ce contr6le severe
qu'6tablissent la loi et la Constitution
produise son ellet.
On m'objectera sans doute quo l'usage
a prevalu autrement,!cet argument temoi-
gnera de ce que la loi n'est pas exciut6e.
Un rapid historique de la Chambre
des Comptes n'est pas sans intdr4t ici.
Nous Irouvons cette institution corn-
me Corps de haut contrdle dtabli pour la
premiere foi: dans la Constitution de
'1843, ses pouvoirs 6taient ddfinis. ( 1)

(1) Art. 182, Constitution de 1843.










- 150-


Mais les membres de la Chambre des
Comptes etaient des fonctionnaires a la
nomination du Pr6sident de la Rdpu-
blique (2), rdvocables a sa volontL. On
ne pouvait logiquement s'attendre A voir
des fonctionnaires rdvocables, qui de-
vaient tenir A leur charge, Otie des con-
trileurs bien sdrieux, quand its de-
pendaient de ceux qui devaient tire con
trOles. -- D'ailleurs la Constitution de
1843 ne dura que quelques mois, nous
ne savons rien de ce conti 61e des depen-
ses publiques qu'elle avait 6tabIi d'une
facon si imparfaite.
Les Constitutions de '1846 et de 1819
consacrerent les memes errements. La
Constitution de 1867, art. 183- vient
porter une modification a la nomina-
tiun des membres de la Chambre des
Comptes: ilsdevaient etre elus par le Se-
nat sur une double liste de candidates
presents par la Chambre des deputies et
le pouvoir executif. C'dtait d6s lors une
garantie offeite a leur ind6pendnace et A
leur impartialitY, ils 6taient des fonc-
tionnaires elus qui ne rendaient cotnpte
de leur mission qu'aux Chambres.
La loi du 16 Septembre 1870 est ve-
nue fixer la duree de leur fornction d.
quatre ann6es.-Ils n'etaient plus d'insi-
gnifiants fonctionnaires don't le r6le
consistait a signer le papier-rnmonaie et
i computer le paper timbre. Les mem-
bres de la Chambre des Comptes deve-
naient de veritables magistrats, don't les
decisions prcededes d'une solennelle pro-
cidure sont de vMritables arrdts.
La loi du 16 Septembre a subi' quel-
ques fluctuations, suivant le courant de
notre politique, modifiee avec la Cons-
titution de 1874, elle est encore en vi-
gueur avec notre nouvelle Constitution
quiafix6 les membres de la Chambre des
Comptes a neuf.-
Il 6tai t biendans l'esprit des idgislateu rs
de 1870 au vote de la loi sur i'Organisa-
tion de la Chambre des Comptes d'd-
tablir un controleprdventif et de donner
a cette institution des attributions tres-
grandes. ( LaChambre des Comptes en
SFl'absence des Chambres doit etre un
< ceil vigilant qui restepour veiller a la

(2) Art. 181, ibid.


bonne gestion de nos finances (3)v
Comment2peut-elle veiller la bonne
gestion des finances si elle borne son
contrOle a verifier seulement les depen-
sos quand les virements otit eu lieu, ou
quand Ies articles des ddpenses du Bud-
get sontdepass's? La loi est claire, celtt
Iuirveillauce qu'elle a consacree doit
donc ire exercee :"vant lespaienients, et
non apres. A bien envisaged los cheses,
notre '.-l ion sur la Chambre dos
Comples est compile, elle a rempli le
desideratum quo l'oi cherche encore a
realiser en France. -
Notre Conslitulion est precise et cornm-
mec'est sa lettrequi doit toujours predo-
miner dans toute question d'inlerpr6-
tation, le control des (I penses publi-
ques doit avoir lieu avaiit'aucune sor-
tie de fonds du tiesor.
Ce ne sera pas une innovation quo
nous aurons faite car l'exemple
nous est do'ine par les pays ouropeans.
En Belgique depuis 1847, aucun paie-
ment no pent iro effectue parole tresor
sans la permission de la Cour des
Comples ( 4 )
En Italie le contr6ie est pius sevre
car la Cour dies coniptes refuse sa sanc-
tion d toute defense non prdvue par
le Budget; elle arrete les irregularites
a leur source, les empiche pour aitnsi
dire de naitre. (5) Nous n'avons done
qu'a executer la loi qui dans son syste-
me preventifarme laChambredes Comp-
tes du droit de controler nos finances
d'une fagon tellement efficace que les
abus ne peuvent ni ne doivent mnme'
exister. -
Done c'est avant tout paiement par Ie
tr6sor public que la Chambre des Comp-
tes peut veiller a ce qu'aucun article
de ddpense du Budget ne soit d6pass6 et
qu'aucun transfer n'ait lieu.

BOUZON.

(3) Voir Siance de la Chambre des Communes,
proces-verbal du 12 Septembre 1870. Expose des
motifs a momentdu vote de la loi sur la Chambre
desComptes.
(4) F. C. Dreyfus, les Budgets de I'Europe et des
Etats-Unis. p. 9 (Belgique.
[5] F. C. Dreyfus, idib page 223, Italie.










-151 -


ETUDES SUR LE CODE CIVIL.
(Suele )
LA NATURALIZATION.
L'ART 44 ET L'ART 14.
Nous avons deja suffisamment d6gagela pen-
see de I'arl. 44 de la Constituiion do I'.l., qui
ne reeble rien d'6troit et temoigne au contr'ai-
re d'un sentiment fort recoinmandable de soli-
daritl et de fraternity huiiiine. Cerles, aprks
les guerres et les tueries qui avaient d6cirmn
sa population et considdrablement rdduit le
nombre de ses habitants don't la parties blan-
che presque toute entire avait 6et soustraite,
Haiti avait besoin de se repeupler. Pour reliever
le travail et relablir la prospiritA econoinique
du pays, il fallait un fort contingent de travail-
leurs venus du dehors, fournissant des bras A
l'agriculture et A l'industrie.
Les facilities faites au point do vue de l'acqui-
sition du droit de cilt, a tons les rangers de
race noire, devaieint done servir les inltritts
nationaux.
Mais ce ne ful pas la la consideration prido-
nmina ite qui entraina I'adoption del'article. Los
sentiments philantropiques et Iumanitaires
l'emportlrent chez nos ldgislaleurssur ]oe vues
pratiquieset econoiuiques; et s'ils se rendirent
conipte des consequences de la rAgle profilables
an pays, ils se plurent de pretfrence A en envi-
sager le caraclbre plilosophique et fraternel, et
leo bienfaits moraux et materiels qui en pou-
vaient decouler pour un grand nombre d'hom-
mres appartenant come eux a une race par-
tout liumiliet et inaltraitee.
Des faits irr&cusables que nous croyons de-
voir consigner dans notre etude et des docu-
ments probants y relatifs, accusent trAs vive-
merint a ce sujet les iddes de nos gouvernements
passes.
I
L'art. 44 do la Constitution de1816 introdui-
sail dans notre droit une naturalisation toute
particulibre, decoulant direciement de la loi et
se rdalisant de piano, par l'accomplissement
des conditions poses. De sorte que la quality
de sujet haitien faisait pour ainsi-dire I'objet
d'une otire permanent don't pouvait bdndficier
sous sa scule volonld, tout individu rang6 dans
lacat6gorie d'6trangers favorises parl'article(4).

(1) On peut, cherchant une analogies dans
une autre parties du droit, iappeler ce qui so passe
en matiere de contract pour les lifres collectives
faites au public. Un commertant par example met
en vente un article et l'offre au public pour un
prix determin ; it est lid d'avance par cette polli-
citation envers tout acheteur qui se pr6sentera.


II n'avait pour cela que deux conditions,
dependant de son vouloir propre, a remplir:
venir en Haiti et y rdsider. Moyennant quoi il
se trouvait invest par P'eflet seul de la loide la
quality d'haition et des droits inherents A cette
quality, saiit'cependant les droits politiques, a
propos desquels la Constitution se montrait
nioins empress6e. Elle riservait ces droits
droitss de citoyen, disaitletexte) pour n'en at-
tribuerla jouissance au novel haitien qu'apr6s
uneanmne de residence. La logique et la raison
naturelle reprenaient ici leur empire, ella pru-
dence politique, quelque envie que l'on edit
d'accueillir come enfants ces individus venus
de l'exterieur, commandait d'attendre, pour les
admeltre A une participation effective de la puis-
sance publique, qu'lls se fussent en fait assi-
milds quelque peu aux haitiens. Cette vied'une
annee avec eux, si course qu'elle fat, suffirait
A amener une certain fusion d'iddes, desenti-
monts ofe 'inierets. Cefte reserve ne fut certes
pas mintile et il eat 616 souhailable qu'on en
usAtdemimo pourla concession desdroits civils,
a tout le moins qu'on prit des precautions pour
n'investir de la quality d'haitiens que ceux de
cc- individus chez qui se serait riv616 l'inten-
tion non douteuse d'habiler le pays. Certains
faits qui se produisirent plus tard sous Boyer et
que nous soulignerons front ressortir la jus-
tesse de notre remarque.
Ainsi nous voici en presence d'une na-
turalisation foute de faveur s'accomplissant par
simple condition potestative de la part de Pin-
teress6, en dehors de toute intervention active
de 1'autorit6 executive ou 16gislative. (2)
Nous avons eu cependant, par les seuls tex-
tes deja renconlr6s, la rAvelation d'une autre
sorte do naturalisation, conferee par l'autorite
executive, sous son appreciation personnelle, ou
par le pouvoir legislatif. Nousavons vu en effet
Dessalines concederla naturalisation iides fem-
mes blanches, des polonaiset des allemands en
1805, et la Constitution de cette ann@e ratifier
la measure. Nous avons vu la Constitution de
1874, et apres elle, celle de 1879, introduire, a
titre exceptionnel, le principle de la naturalisa-
tion de l'homrne blanc, et s'en reinettre soit au
Corps LUgislatif, soit A l'Assemblle national
du soin de statuer sur la demand. De sorte
que l'inspection exclusive des textes haitiens
suscite en nous, a posteriori, la notion de deux

(2 )--- En certain pays la naturalisation ordi
naire donne lieu A une double intervention l1gisla7
tive La premiere servant A rigler, dans une 101
g4nerale, I'acquisition de la nationality, laseconde
pour conf;rer, par une measure particuli6re et per-
sonnelle, la nationality A un stranger. Mais dans
la plupart des Etats, c'est 1'autorite executive, le
Chef de l'Etat, qui est invest du droit de conftrer
Xa naturalisation.










- 152.-;


espkces. de naturalisation, ou plut6t de deux
procdds; juridiques pour operer le passage
d'une nationally a lune autre. L'une impli-
quant l'idee d'une, concession gracieose. faite
par l'autorit6 comp6tente, l'anurese pr6senlant
avec:le caract6re d'nn effet direct de la loi, se
r6aliisant en la personnel d'un individu par cela
soul qp'il a rempli, A cette fin, les conditions
lgaltes requises.
Cettle constatation toute expdrimentale nous
permet ide rejoindre la distinction doctrinale
faite par les auteursqui admettent en effet deux
sorts de naturalisation : la naturalisation or-
dinaire, s'eflectuant par le double concoursduo
naturalist, et de I'autoritl 16gale comp6tento,
representative en I'espkce de l'Ett naturalisanit,
et usant d'un ponvoir d'appreciation lui don-
nant la faculty, le cas echeant, de repousser la
requcte en naturalisation; puis la naturalta-
tion privdligide on par l'effet de la loi, que
l'on appelle aussi naturalisation par condition
potestathve. Ici point n'est besoin de iecourir a
l'autorit6 pr6popse par la loi la ,delivrance du
titre de i.ational; il n'est pas n6cessaire d'im-
pdtrer la quality d'hailien; la loi, fixe d'avance
les conditions d'acquisition de cette quality ct
la concede directemeni, de plano, dbs que les
circonstances parelle prevues se trouvent, rdu-
nies et rdalisdes. L'art. 44 (Const de 1816)
nous a presented un exe.mple de cette deuxiime
espAce de naturalisation. L'art. 14 du Code Ci-
vil nous en offre ( saul controversy sur la por-
tee et le sens actuel de ce texte ) un second
exermple; I'arto, ler aliniadela Corslitulion de
1889 en fournit un troisibme example et peut-
6tre est-il possible d'en trouver un quatrieme
example dans I'art 5dela loi du 26fevrier 1883.
Ces textes se presenteront a leur hleure. -
Les deux t)pes de naturalisation existent
done .et ont :toujours .exisld, d'une faQon plus
ou moins apparent, dans notre droit positif. -



Nos, peres ne se contentbrent pas de poser
dans I'article 44 iun principle theorique d'uine
belle porlte philosophique el social, et de s'eni
tenir 1i. Les d6clariiouns de principles veulent
Mtre suivies d'actes qui les consacrent et hur
donnent par los tfaits une interprilalion positi-
ve, uine existence concrete, assurant leur etli-
cacit6. I1s comprirent cette vAritd, et s'y sou-
inirent. IIs cliercherent ai fair jouir offective-
ment des avantages que leur assurait la Cons-
titution le plus grand nombre possible d'indi-
vidus de race noire, en provoquant on en faci-
litarit leur venue dans Je pays.
DejA le President Pktion avait pris des me-
sures pour. rapatrier tons les haitiens so troii-
vant itl'-tranger, mais il ya tout lieu.de ,uppo-,


ser que beaucoup de person s non haitiennes
de droitl, mais de descendance africaine, profi-
terent sous ce rapport, a la faveur d'une
extension exira-territoriale, du buenfice de
I'arlicle 44, des liberalites de notre illustre
chef d'Etat. Pktion, portant le 1I Septembre
4815 sa decision A la connaissance de I'admi-
nistrateur general des finances, lui disait: <( le
Gouvernonient desirant employer tons les mo-
< yens possibles pour fair arriver danm la R6-
< publique des haitiensqui vegetent et languis-
< sent dans plusieurs iles voisines, a pris la
K resolution de mettre A la disposition des cito-
r yens Dagnin et Fibien la Goelette le Napo-
o< lon afin d'all r querir des passagers el les
o amener ici. . .)
( Lois ct actes. T III. p. 91 ). Le Gotiverne-
ment en outroe 'faisait les frais de traverse de
tons aulres hailiens voulant regagner leur pa-
trie, sans scruter de pres la national il vraie
des passagers assists, pourvu qu'ils fussenit de
sang noir. Ses largesses donnerent occ.tsion a
des abus de la part des favoris6s el plus lard,
en 1818, le Pr6sident Boyer, pour arreter ces
abus, sans supprimer la measure, en modifia et
en restreignit I'applicalion. Nous trouvous la
trace des nouvelles dispositions dui Gouverne-
ment Hiailien dans uue circulaire du Secretaire
d'Etat J. C. Imbert aux Administraleurs des
finances, du 13 Octobre 1818, rddligee d'alpriS
une depeche du 9 Octobre du Prdsident d'H;ti-
ti. a< II a did arrrdt' leur dit-il que le paiemeut
( des passages d'une foule d'individus soi-di-
I sant ( 3 ) hailiens serait suspend dans
Stnoute la tRpublique, attend ique ]a plupart
o de ces personnel, a peine arrives, prennent
< partie soil avec les Espagnols de la C6te Fer-
a me, soit avec les pirates qui infestent nos c6-
< tes ). II leiir announce que le Prdsident se
o reserve A lui seul le droit d'admeltre des
f< ddpenses de ce genre en faveur des malheu-
o reux haitiens dont I'Mtat d'indigencce aura Mt6
o clairement prouivcd ( loco citato. p. 93 )
Le lecteur aura pout-Mtre plaisir A prea-
dre connaissance de quelques passages de Ih
leltre du Prisident Boyer : ( des vues bi n-
( faisantes et politiques, dcrivait-il, avaient
v **igag'Ig min preilcesseur A faire payer de.s
o I'onds de la caisse du trdsor public, le passage
a deshaitiens venant des pays itranigersen leur
i palrie. Alais comnie il est de la nature des
<< measures les plus tiles au bien public de
< d6g6ndrer S'ouvent en abus (4 ), je mine suis
i<'apertu que celle don't il s'agit entrainait

(3 )-- Nous soulignons nous-m mes le mot soi-
disant qui ne l'est pas dans le texte pour bien
marquer que l'on abusait, en en forcant le sens,
dle I'art 44.
(4 ) Le plus souvent aussi par la faute
de ceux. quijies appliquent,












(< avec elle des inconv6nients qu'il est de
< mon devoir de faire cesser. Un des plus
s prejudiciables d'entre les inconv6nients
< dont je vous parle est celui qui fait de-
< penser A I'Elat des sommesconsidArables pour
< le passage d'une foule de personnel sot-
< distant hattiens aux terms de la consti-
Stutionqui ne sont pas plutdt rendus dans
< le Pays qu'ils prennent part soit avec les
< Espagnots dela cote-ferme soit avec les pi-
t rates qui infestent nos cotes . .
Et il ajoute <( qu'il se reserve expressA-
ment d'admettre A I'avenir les d6penses de ce
Sqni pourraient en Otre l'objet et sur lesquels
a, seuls, doit s'dtendre la munificence natio-
nale loco citato. p,94 ) ( 5 )
Les mots par nous soulignes de la depe-
che miontrent bien que sous le nomi d'baitiens
etaient compris des homes de race afri-
caine, non haitiens d'origine mais aptes A
le devenir aux ternes de la Constitution
Sar le seul fait de leur arivde en Haiti.
Notre opinion so Irouve corroboree par tine
appreciation de ['auteur des Lois el Actes
faisant honneur a PAlion de cette measure qui
t prove loule la sagacity de son esprit et
I'Rtendue de sa politique, voulant qu'Haiti
< devint uneterrede refuge pour les enfants
f( de l'Afriqcue qui southraient ailleurs. > loco-
eitato. p.94 1)
Nous sommes done justified, vu le rapport
existant entire ces mesnres administrative
et les idees Iraduiles par I'art. 44, de les
avoir rappelees ici. En rfalilt, il s'atgissait
tout autant de rapatrier de vdritables hai-
liens, que de favoriser I'iminigrationen Haiti
d'4lrangers et la plup-u t du temps d'heimatblo-
sen de race noire pour en fair des haitiens el
des facteurs de la production nalionale .
A ce point de vue l'entreprise du Gouver-
nement de PNtion se ratlache 6troitement a
cell don't nous allons nous occuper et don't
le Gouvernement de Boyer cut I'initiative.
Nous gallons nous trouver, dans celle deuxid-
me phase d'application de I'art. 44, en
presence d'une veritable immigration en terre
haitienne de travailleurs exotiques de des-
cendance africaine, favorises et soutenus dans
leir exode par i'assistance et les seconrs directs
du Goiuvrnement d'Haili, s'inspirant det
1'esprit de la Constitution r6gnante.
A celle 6poque ( 4823-1825 ) vivaient, souf-
fraient sur la terre de I'AiArique, s'y deses-

( 5 ) Cette bonne tradition no s'est pas
perdue et it est rare qu'une supplique adres-
s6e au G ouvernemnent pour venir au secours d'un
Ilaitien fAduit A la misere en terre ktrangere et
p ou voir a son rapatriement, ne soit pas. pgrdde. .,


pdraient sous l'Atreinte de la misere et de
I'ignorance, mdprisds et conspuds, dans une
depression constant et progressive de leur
6tre physique et de leur personnalitl morale,
une grande quantild d'hommes noirs, affran-
chis de I'esclavage, mais incapable, le poids
ecrasant des prdjuges sociaux pesant ;sur eux,
de jouir d'aucune des prerogatives el des
droits !e i'homme libre. Quelques philan-
thropes de race blanche s'inmurent de leur
sort et se resolurent A leur venir en aida
pour les tirer de la miserable situation ofi
ils se degradaient et s'affaissaient de plus en
plus chaque jour. On essaya de les exporter
sur la c6to d'Afrique pour y fonder des co-
lonies, mais ils ne purent s'y acclimaler et s'y
maintenir, vaincus par les ardeurs du climate
ot le contact repoussant de la barbarie.La terre
d'Haiti, hospitaliere et clinente aux humans
particulibrement. a ceux de race noire, et
sur laquelle r6gnait I'dgalitl de tous ses re-
jetons dans 'la meme condition national, at-
tira attention de ces philantropes et its pen-
serent, avec raison, que leirs proltegs y
trouveraient une amelioration A leur situa-
tion social et un adoucissement A leurs
maux. L'un d'eux Mr Lowing D. Dewey, agent
de la social de colonisation Afr;caine a New-
York, s'adressa directement, le 4 Mars 1824
au President d'Haiti, et lui demand de vou-
loir bien rdpondre A un certain nombre de
questions relatives aux conditions d'admis-
sion et aux avantages qui seraient faits en
Haiti aux &migres amiricains de race noire.
( 6. Le President donna satisfaction A sa
demand d'une facon tr&s precise et, sans perte
de temps, envoya un agent aux Etats-Unis
avec des instructions dtlailloes, exactes et

( 6 ) Voici rapportees en grande partie la
lettre de Mr Dewey, date de New-York, 4
Mars, et la rdponse de Boyer,
Au President Boyer Honorable monsieur ....
II expose la situation des inalheureux affranchis
ainmricains de sang africain et continue : ( Je
sais que vous avez tait en leur faveur des offres
d une nature bienveillante, et mnime des infor-
mations rkcentes d'un de ncs imigrds qui se
trouivent chez vous, prouvent que vous leur don-
nez de puissants motifs pour venir habiter
votre IIe etc ....... Puis il pose ses questions
Pr'nmiere question : Si un nombre de families
et ig .rait en Ifaiti,votre Gouvernement voudrait-
it I' i Ihs frais d'une parties du voyage, assi-
gner aux emigres des terres A cultiver, et les
aider dans les premiers Atablissements de leur
ferme ? Deuxidme question : Jusqu'A quel nom-
bre votre Gouvernement encouragerait-il leur
emigration ? Combien allouerait-il A chaque fa-
mille pour frais de passage ? Combien de terre
donnerait-il A chaque, et comment aiderait-il
ces families dans,les venues impensas de. chaqmi,,,











- 154 -


tout aussi precises pour (< s'aboucher et agir
< de concert avec les societies philanthropiques
e( ct bienfaissantes des dits Etals, ainsi qu'avec
tons ceux qu'il appartiendra d'en connaitre
s pour faciliter l'emigralion en Haiti de toute
t les personnel issues duii sang africain qui,
o jouissant de leur liberty, seront volontai-
<< recent porties a venir dans R16publique
pour y avoir l'exercice dlo ous droits civil et
habitation ? Enfin, i comnbien de families ou
d'individus ces avantages pourraient-il Otre faits
et A quelles conditions ? Trois.ime question:
Quel encouragement tonnerait-on aux micani-
ciens etcommerga'ts, et a combien d'entre eux
ces assistance pourraient-elles etre fournies 9 Ou
donnerait-on senlement nlie assistance a chlacun
de ceux-ci ? Qiatrii'nme question : offrirait-on
l'occasion de venir et de s'tablir dans vote
Ile A tous et a n'importe qnet nombre de cenx
qui voudraient y emiigrer, et ceia se ferait-il
sans restriction conmme notre Gouvernement le
faiten fivenr de ceuxqui emigrent en ce pays-cl,
venant des aitres contreos,et auxquels cependant
aucunq assistance n'e.t dlonnee ? Quel serait
dans ce cs, te prix des terrains cedds a ceux-ci
et pourraient-its en acheter en grande quan-
titi, arm qu'un certain nombre d'individus s'y
itablissent les uns dans lt voisinage des autres ?
( Dans ce pays-ci, fr6quemiment ui grand nom-
bre de personnel lie la minnie nation arrivent,
achitent un terrain etendu et y forient un
4tablissement ol lout se trouve suivant leou.
costumes nalionales et religieuses, de sort
qu'en beaucoup le ces etablissements vous y
reconalitriez que tout resseinble aulant a Pir-
lando, it l'Ecosse, A la Suisse it la Findre, on
A la France, come si vous 6tiez cliez ces dift-
ferentes nations desquelles sortent ces imnigris.
Cela pourait-il avoir lieusur Ie mimne piedeoin aiti)
Cinquieme question. Jusqu'A quel point s'Mtend la
tolerance des diffdrentes religions ? SixiZne ques-
tion Quells sont vos lois relatives an inariage, et
quel est 'etat de la socitl4 fcet guard ? Septiame
qutestionJusqu'a quel point les dcoles sont-elles
soutenues par le Gouvernement? ltuitimne ques-
tion : Votre Gouvernement permettrait-il a la
society de former une colonie dans votre lie
laquelle aurait ses propres lois, ses tribunaux
sa legislature, en un mot, come un de nos
Etats qui forment les Etats-Unis, et cepondant
ie, soumnise al Gouverneinent d'laiti lei lat
mme manibre que chicun deo nos Etats se trouve
dependant de notre Gouvernement gindral ?
Donnerait-on de la terre pour la formation
d'une semblable Colonie ? Dans ce cas. dans
quelle partic de l'Ile et en quelle etendue ? ......

Mr Lowing poursuivait : <( Ces personnel
de couleur elle-mmrne doivent etre fixdes sur
cc qu'elies on( a esperer ; elles out, vous le
savez, leurs prejuges, lours habitudes de v;e
et celles de l'dducation. Ne manquez pas de
reflechir sur tout cela. Quoique leur 6tat ici
soit des plus lamentables, encore elles sont
parfaitement ignorantes, sans aucune instruc-


< politiques, et parliciper aux bienfaits de
< nos institutions ) Ces instructions sont du 25
Mars 1824 et quoiqued'une formulation un peu
tongue, nous croyons devoir les transcrire
in extenst car rapprochies des deux lettres
ci-dessus el confiontues avec les faits qui
suivirent, elles fournissent on commentaire
vivant, anitne et tres pentrlant do I'art. 44.


lion ; elles ne sont libres que de mot, el ce
pendant eles no sont pas assez pendtrees de
I'horrienr de leur situation pour chercher a
en sortir : il faut qiion leur prdsente "aspect
de quelques avantages pour qu'elles so deci-
(lent it changer leir dtat. I1 y a beaucoup
de blancs qui vraiimeii sont d&sesp6rds du
malheureux sort de celle portion de nos sem-
blabhls, qui ge-rissent de lear ignorance et
qui feraient avec plaisir "out ce qui pourrait
leur garanlir une meilleure condition ; mais
ils onl recounu qu'on les a tellement ddgra-
des, que l'opinion publique les a tellement ac-
cablds, qu'it est impossible de reliever en ce
pays-ci leur moral et de les y faire jouir de
quelque bien-etre. On a essay en vain tout.
ce qu'on avail cru capable d'amdliorer leur
situation : les lois relatives A I'abolition de la
traite et de 'eosclavage qu'on est parvenu a
faire adopter dans cet Etat et dans quelques
autres, n'ont tend qu'i diminuer le nombre
(ie ces miallieureux et a leur 6ter les moyens
de pourvoir A leur existence, sans lear procu-
rer aucun advantage reel pour ce qui est do
leur condition civil ou morale. Ces homes
bienvoillants chereliont done un asile pour
ces infortunds enfants de l'Afrique dans quel-
que autre pays, el ils croient qae si le Gou-
vernement d'Haiti veut se rapprocher de sen-
timents avec eux, on pourrait faire encore
beaucoup pour ces fils de I'Afrique, et que de
grands advantages sociaix seraient assures,
parr ce moyen, pour Haitli dans l'avenir.
J'esipre, etc, etc s Signe Lowing D.
Dewey.-
WLdponse de Boyer ( fragments ) du 30
Avril "1824 . ... Apr6s quelques coin-
pliments sur ses sentimnnis de philanthropie
it pursuit : ( DNs que j'ai ted informed de la
dltermniation prise aux Etats-Unis de trans-
porter en Afrique nos malheureux frdres pour
les rendre, disait-on, a leur ciel natal, j'ai com-
pris lI; politique qui avail sugger, cette me-
surI, el en rnume temps j'ai concu unehaute
opinion des homines g6nereux, qui se dispo-
saient A faire des sacrifices dans I'espoir de
preparer aux infortunds qui en etaient I'objet
un asile o6 ils pussent parvenir h se procurer
une existence supportable. Des lors, par ufle
sympathie bien naturelle, mon coeur et mes










- 455 -


Citoyen, dcrivait le Prdsident Boyer A son
agent, vous n'ignorez pas qu'il existed aux Etats-
Unis d'Amdrique plusieurs centaines de milliers
d'individus libres qui, issues du sang africain,
y sont, par rapport a la teinte plus ou moins
rembrunie d-e leur 6pidermine, en butte aux pri-
jugds de couleur et a tous les prejudices qui
en peuvent resulter que, sous un systime aussi
outrageant pour I'humaniti, quelquiies-uns d'en-
tre eux, n'ecoutant que leur ddsespoir, so sont
arrachis eux-mines une existence avilie ; que
d'autres, abrutis par I'ignorance et exasperes
par le inAlheur, sont devenus turbulents et
dangereux; qu'un grand noinbre, priv6s des
moyeus d'exercer une honnete industries, soit
rural, suit ndcanique, se voient forces de vi-
vre dans l'oisivetd et le vagabondage.
Le sort tde cos in IlihoLru sIsei vicli ties du pc4-
jugd a denu les entrailles de :ertains philan-
thropes qui ont concu l'idde de former des
so'idtds chitrgdes de procurer A cos enfants dto
l'Afrique, sur lenr sol originaire des asiles oft
etablis ea peuplades, its puissent en se gou-
vernant par eux-miines vivre a 'abri de routes
vexatious. AMais I'experience a prouve que le
project de constituer ces infortunes eu colonies

bras se sont ouverls pour accueillir dans cetle
terre de veritable liberal des hommes sur
lesquels la tatalitl du deslin s'appesantissait
d'une maniere si cruelle. Je consid6rais l'in-
lention de faire haliter des regions barbares
A des homnies accoutumes A vivre au milieu
d'un people civilis6 comme une chose impra-
ticable, pour ne rien dire de plus. L'expdrien-
ce faite a Sherbro et A Mesurado prouve que
je ne me suis pas Mloign6 de la vdritL. En
effet, Monsieur, quoique l'Afrique soit le ber-
ceau de leurs peres, quelle affreuse perspec-
tive pour eux que de se voir relegu6s dans ces
contrdes insalubres, apr6s avoir respir6 P'air
bienfaisant au point de vue physique des.Etats-
Unis d'Amdrique, oA la plupart ont pris nais-
sance !
Je me suis souvent demand poirquoi Haiti
don't le ciel est si doux et le Gouvernement
analogue A celui des Etats-Unis, n'6tait pas
preferA pour leur lieu de refuge. Craignant
que mes sentiments fussent mal interprdt6s,
si je faisais les premieres d6marches, je me
suis content de bien fair expliquer a ceux
d'entre eux qui dtaient venus A Haiti, tout ce
que la Constitution de la R.publique a 6tabli
de garanties et de droits en leur faveur ; j'ai
aid6 A s'acquitter ceux qui ne pouvaient se
lib6rer du prix de lour passage ; j'ai donna des
terres A ceux qui voulaient se livrer a la cul-
ture ; et par ma circulaire en date du 24 D6-
cembre 1823 aux Commandants d'Arrondis-
sempnts ( de laquelle je vous envoie un exem-
plaire ) vous vous convaincrez que j'ai pr6par6
aux fils de l'Afrique sortant des Etats-Unis


sur les c6tes d'Afrique, htait impraticable, par
ce que ces contrdes dtant insalubres et peuplees-
de nations encore barbares, ils y trouvaient
une mort certain, soil par l'intempdrie du
climate, soit par la jalousie des] habitants de
ces lieux sauvages, qui ne peuvent souffrir
l'dtat de civilisation des nouveaux venus. C'est
ainsi que presque tons ceux qui furent envo-
yds i Sherbro et A Mesurado, apr6s avoir en-
dure toutes les souffrances physiques et morales
perirent, malgr6 les gndereux sacrifices des ho-
norables socidtds formees aux Etats-Unis (dans
le but d'operer ces colonisations.
Le mauvais succes des premieres tentativesja
totalement arrett le course de l'emigration aux
c6tes de I'Afrique, et a eu de plus de fAcheux
rdsultats, en exasperant d'un cate les esprits
de cette classes d'hommes vouds d6s leur nais-
sance a la proscription par la perspective du
triste sort qui les attend. et de l'autre, en irri-
tant l'orgueil et l'injustice des partisans du
prdjugd par la certitude qu'ils ont d'etre deve-
.us plus odieux. Aussi les oppresseurs et les
opprimes ne gardeut plus entire eux de md-
nagements, parce qu'il n'y a plus, de part et
d'autre, d'espoir de reconciliation.

tout ce qui pouvait leur assurer une existence
honnele, en devenant citoyens de la R6pu-
blique haltienne ; mais aujourd'hui que vous
me faites des ouvertures qui semblent avoir
t16autorisdes parlarespeclablesocidtedontvous
tAes I'agent general, je vais rdpondre frarche-
ment aux huit questions que vous m'adressez.
4o Si un nombre de families etc. Le Gou-
vernement de la Rdpublique aidera a faire une
parlie des frais de voyage ceux qui ne pour-
ront y subvenir par eux-memes, pourvu que
la society de colonisation fasse le reste. Le
Gouvernement sur ce point ddpasse sa pro-
messe. Le Gouvernement donnera des terres
fertiles A ceux qui voudront les cultiver, leur
fera des avances de nourriture, outils et au-
tres choses d'indispensable ndcessit6, en atten-
dant qu'ils soient assez bien 6tablis pour se
passer de cette assistance. 20 Jusqu'd quelle
etendue en nombre etc. N'importe le nombre
des migrants, tous ceux qui viendront avec
l'intention de se soumettre aux lois du pays,
seront bien accueillis. Le prix de passage et
autres frais seront discut6s par des agents
pour obtenir les conditions les plus avanta-
geuses. La quantity de-terre donnde sera celle
que chaque famille pourra cultiver. Au reste,
la plus grande bienveillance pour les nouveaux
venus servira de base dans les arrangements.
3o Quel encouragement donnerait-on aux
mcaniciens et commercants etc. Ils auront
la libre faculty de travailler A leur industries;
le seul privilege qui pourra leur ktre accord
sera d'etre exempts de droits de patente pour
la premiere ann6e.











~-A56 -


Daris ce- deplorable, tat de choses;, deshom-
mes A sentiments philanthropiques, des Ames
vraiment charitable et bienfaisantes, ount tournd
leurs pensdes vers Haiti qu'ils ont, avcc raison,
consid6r6 come un lieu de refuge plus con-
denable pour ces malheureux que les sables
vihospitaliers de l'Afrique. Des lors beaucoup
ne communications me furent adressees, pour
me demander si ceux qui nous touchent do si
prks par le sang, pourraient trouver dans notre
Rdpublique cette hospitality que leur a refuse
la terre paternelle. A ces questions privdes, j'ai
;oujours rdpondu d'une maniere favorable, en
expliquant tous les avanlages que notre Cons-
titution a pris soin d'assurer a ceux de nos fr6-
res qui viendraient des autres parties du globe
s'4tablir dans nos contries.
Mes r6ponses ne tarderent pas A produire un
resultat satisfaisant. En effet, nous avons vu
bient6t arriver dans nos ports plusieurs de ces
enfants de l'Afrique qui, sortant des Etats-Unis
venaient se fixer, les uns dans nos campagnes
don't !a culture paie djiA les travaux avec usure;
les autres, dans nos villes, ofi ceux-ci font un
negoce lucratif, ofi ceux-lA exercent avec avan-
tage leurs professions micanlques; tous heu-
reux d'etre affranchis du joug avilissant des
prejugds.

4o Offrirait-on l'occasion etc. Tous ceux,
fe le r6pite, qui viendront seront accueil-
lis, n'importe leur nombre, pourvu qu'ils se
soumettent aux lois de l'Etat qui sont essen-
tiellement liberales et protectrices, el aux r6-
glements de police qui tendent A r6primer le
vagabondage, A maintenir le bon ordre et A
assurer la tranquillity de tous.
Il n'y a aucun prix A stipuler pour les terres
puisque le Gouvernement les donnera gratis
en pleine propriWte A ceux qui les cultiveront.
Les emigrants seront dislribu6s, le plus avan-
tageusement possible, et ceux qui le d6sireront
seroit places les uns dans le voisinage des
autres; on ne les entravera pas dans leurs
habitudes domestiques, dans leurs croyances
religieuses, pourvu qu'ils ne cherchent pas A
faire des proselytes ou A trouble ceux qui
profssent une autre foi que la leur. Ce qui
precede est la reponse A votre cinquibme ques-
tion. relativement A la tolerance des divers
cultes.
6e Quelles sont vos lois relatives au
mriage etc. Le marriage est encourage et les
bons 6poux jouissent ici de la mome conside-
ration que dans les autres pays civilises.
7" Jusqu'd quel point les decoles etc. Partout
oft it y a une assez nombreuse population, le
Gouvernement y entretient desecoles pour
instruire la jeunesse et i'elever dans les prin-
'cipes de la mnrale trade la vertu.
7e Le Gouvernement permettrat-il etc. -
Cela ne peut pas dtre. Les lois de la Rd-


Leur affluence m'avait fiit concevoir, dis le
principle, un project qui, en multipliant l'6hni-
gration. eOt rempli les vues des philanthropes
des Etats-Unis ?et amiliord le soit de ces intor-
tunas. Mais dans la crainte que les injustes pr6-
ecntions que l'on entrettent au oehors centre
la Ripublique d'Haiti, ne fissent mal juger do
mes intentions, je me suis abstenu de fire la
demarche publique que je n'hdsite pas d'entre-
prendre aujourd'hui, parce que j'ai recu dans
le courant d'avril dernier, une communication
officielle de Mr. Lowing, D. Dewey, agent ge-
neral de la socidtt de colonisation africaine, A
New-York, qui m'adresse, au nom de cette so-
cidtd, des questions sur les conditions aux-
quelles le Gouvernement haitien voudrait con-
sentir l'migration en Haiti de ces enfants de
I'Afrique.
En consequence, et d'apr6s la connaissance
que j'ai de votre civisme, de la liberaliit de vos
principles et de votre devouement A la grande
cause que nous avons constammcnt d6fendue,
et que nous soutiendrons toujours avec la meme
energie, je vousai choisi et appointed pour agent
du Gouvernement de la tdpublique, afin que
vous vous rendiez 'A New-York ou en tous autres
lieux des Etats-Unis of il vous sera permis do
voyager, et que lA vous vous occupiez de traiter


blique sont g6n6rales, et il ne saurait y exis-
ler des lois particuliires ; ceux qui viendront
6tant des fils de l'Afrique, seront haitiens du
moment qu'ils auront mis le pied sur le sol
d'Haili : ils jouiront du bonheur, de la secu-
rit6, de la tranquillity don't nous jouissons
nous-m6mes, quelle que soit l'obstination de
nos d6tracteurs a soutenir le contraire.
Enfin, Monsieur, pour vous donner des
preuves de ce que je suis dispose a faire en
faveur de nos frWres qui gemissent atux Elats-
Unis d'Amnrique, sous le joug du prdjug6, je
vais envoyer a New-York des fonds et un agent
de ma confiance pour s'entendre avec vous et
la sociil6 de colonisation, afin de favoriser
l'.migralion en Haiti des descendants d'Afri-
cains etc ......
II ne faudrait pas s'imaginer que le besoin
d'a"croitre la population en Haiti soit le motif
qui me determine a vous fire celte riponse
avec les details dans lesquels je suis entree.
Anime6 du d6sir de servir la cause de l'huma-
nilt, j'ai pense qu'une plus belle occasion no
pouvait se presenter, que d'offrir une hospi-
talit6 agreable, un asile A ces infortunis qui
sont dans l'alternative d'aller chercher sur
les terres barbares de I'Afrique la misbre ou
une mort cerlaine ... .. Le temps et la
philanthropic front, il n'en faut pas douter
triompher hl justice et la raison . J'ai
l'honneur... etc etc.. (Sign6:),BOYER
(Loiset Actes t. IV pages'22 a33)










- 157 -


soit avee Mr. Lowing D. Dewey, en sa quality
d'agent general de la society elle-meme, soit
avec toute autre society on personnel ayantqua-
liti de traiter cette affaire, soit enfin avec les
individus qui 6tant disposes a emigrer, seront
libres de contractor par eux-mmines.
A ces effects je vons done les instructions
suivantes et vous remets etc etc . .
i---- En arrivant 'i New-York, vous vous abou-
cherez avec Mess. Lowing D. Dewey eL Charles
Collins, auxquels vous communiquerez vos pre-
sentes instructions, VGus leur demanderez leurs
conseils et leurs avis, que vous suivrez autant
qu'ils pourront se trouver en harmonic avec le
but de votre mission ; vous remettrez aussi tou-
tes les lettres de recommendation don't vous
6tes porter.
Art. 2 -- Vous vous informerez des lois, ri-
glements et usages des lieux par lesquels vous
passerez, afin de vous y conformer, et de n'a-
gir en aucun cas centre ce qu'ils prescrivent.
Art. 3---- Apris les visits prdliminaires 4ta-
blies en l'art. ler. vous chercherez A voir les
membres des diffirentes societis religieuses et
philanthropiques, pour leur donner connaissance
de 1'objet de votre mission et, come toujours
il faut agir avec loyanti et bonne foi, vous ne
manquerez pas de communiquer A ceux qui s'in-
tiressent au succ6s de vos dimarches, la teneur
de vos instructions et de3 documents que je
vous ai remis.
Art. 4 La Constitution ayant 6tabli par l'art.
44, que les individus issues du sang africain,
qui se rendront dans la Ripublique, jouiront,
apres une annie de residence, de tons les droits
civil et politiques et de la quality de citoyens
vous inviterez soit par vous-mime, soit par 1'en-
tremise deMr. Lowing D. Dewey, de Mr. Charles
Collins et de toutes autres personnel aver les-
quelles vous vous serez abouch6, ceux d'entre
eux qui seraient disposes Ai quitter les Etats-Unis
pour venir s'6tablir dans la R6publique, A se
determiner le plus t6t possible A entreprendre le
voyage, mn leur faisant connaitre les avantages
qui I cur sont assures par la Constitution, et de
plus, ceux que le Gouvernement est pret A leur
accorder pour les tirer de 1'Mtat humiliant et
des miseres ou ils sont plonges.
Art. 5.--- Ces avantages qui attendent les emi-
grants sont: 'o. qu'ils jouiront en Haiti de tons
les droits civils et politiques ( Art. 44); 2o qu'ils
auront uue entire liberty de conscience dans
leurs pratiques religieuses [Art. 49 Const.) ; 3o.
qu'ils pourront obtenir des concessions de terre
en pleine propridt,. lorsqu'lls auront etabli les
dites terres (copie de ma circulaire aux com-
mandants d*arrondissements;) le tout, pourvu
qu'ils s'engagent A 6tre fiddles aux lois de la
Republique don't ils deviendront les enfants et
les citoyens, et qu'ils n'entreprennent jamais
rien de contraire A sa tranquillity et A sa piospi-
riti.
Art. 6.--- Comme pour mieux rigler les in-
tisrts des migrants, il conviendra de leur faire
connaitre- en detail tout ce que le Gouvernement
de la Republique est dispose i faire pour assu-
er leur bien-6tre future et celui de leurs enfants,


it la seule condition qu'ils soient des citoyens
soumis et laborieux,, vous ,tes autorisi .a pren-
dre, de concert avec les agents die's differentes so-
cidtis, et par devant une autoriti civileA 'des ar-'
rangements avec des chefs de famillb ou autres
'*migrants qui pourront reunir douze personnes'
en iltat de travailler, ainsi qu'a stipuler que le
Gouvernement leur donnera une quantit6i de ter-
rain suflisante pour occuper douze personnel, et
susceptible d'etre cultive en cafiers, cotons,
manis, pois ou autres l4gumes et vivres; et qu'a.
pres qu'ils auront bien etabli la dite quantity 'de
terrain qui ne pourra avoir en superficie moins
de 26 Acres ou '12 carreaux (le carreau 6tant
de 100 pas carris et le pas de 3 pieds It2) le
Gouvernement donnera en toute propridtd et A
perp6tuit6 la concession du dit terrain h ces dou-
ze personnel, pour elles, leurs hoirs, on ayant-
cause.
Art. 7.- Ceux des migrants qui pr6f6reront
se livrer individuellement a la culture des terres,
soit en affermant des terrains ddjA 6tablis qu'ils
se chargeront de faire valoir, soit en ti'availlant
des champs, de socidtd avec les propriitaires de-
vront igalement s'engager, partun acte authen-
tique, qu'en arrivant en' Haiti ils prendrorit les
arrangements ci-dessus mentionnis,, etce- par-
devant les juges de paix,..afin qu'a leur arrivite
ici its soient obliges de se consacrer '" I'Agri-
culture et ne soient pasexposdsis vivre dans'le
vagabondage.
Art. 8---A tous, et A ceux-li seulement qui s'en-
gageront comme if est prescrit en 1'art. 6, vous
serez autorise, toujours en'agissant de concert
avec les diffirentes soci6t'is, de' contractor que'
leurs frais de passage et de nourriture' pendant
la traversee seront pays, a leur arrive en Haiti,'
par le Gouvernement, qui leur assurera les mo-
yens de subsistence pendant 4 Inois .aprss' leur
debarquemerit et placement sur le terrain'qu'ils
devront cultiver, dilai-'suffisant pour 'qu'ils -se
procurent, par leurs travaux et leurs itablisse-
ments, les moyens de soutenir-eux-mmnes 'leur
existence. II ne leur sera rien reclarm pour'ee
qui aura Wt' pay6 :pour ces frais fie passage et
de nourriture, qui sont une donation que leur
fait la Republique. : '... .. ,
Art. 9--- Quant ceux qui voudront venir, en
Haiti pour y exercer une industries micaniqne et
commercial, vous serez autorisd-'A leur assurer'
que leurs frais de passage et de' nourriture -'danu
la traverse seront..payes en Haiti, pourvu qu'ils
s'obligent, par, devant une ,autorit civil, aux
Etats-Unis, de restituer au Gbuv6rntment de la
Republique, six' mois apres leur arrivee en Haiti
l'avance qui leur sera faite.
La mime facility d'avance, A charge de rem-
boursement, pourra- tre accordie a ceux qui
viendraient, soit pour.acheter, affermer iou tra-
'vailler de socittd des terres 6tablies ou,i ta-
blir, soitpour s'engager come domestiques,
ouvriers ou travailleurs : la loi accordant la facul-
t4 a tout haitien d'exercer son industries comme
it t'entend, pourvu qu'il ne commette aucune ac-
tion contraire A l'ordre public.
Art. 10--- S'il se tiouvait des families du sang
fricain disposees.4 6migrer en Haiti, mais A qui











- -


leur position malheureuse ne permit pas de sub
venir A leurs frais de d6placement pourse rendr
au lieu de l'embarquement, vous serez autoris(
en agissant avec beaucoup de precaution et avec
connairsance de cause et toujours en consultant
les agents des differentes commissions, a leut
fair des avances pourvu qu'elles n'exc6dent pas
six gourdes par tete pour les adolescents et au-
tres individusjusqu'A 1'Age mar, avances qui se-
ront remboursables six mois apres leur arrive
dans la Rdpublique, ainsi qu'il devra Atre stipuld
par les obligations contracts par ceux qui les
recevront.
Art. 11--- Le but que je me suis propose ,'tant
de favoriser en Haiti l'Amigration de ceux qui
sont habiles A devenir, d'apres nos lois, citoyens
du pays, vous ne devez pas manquer de consul-
ter toutes les personnel deoouges a la cause de
l'humanite, qui seront susceptibles de vous don-
ner des avis salutaires, et, apres leur opinion
&crite et bien d6battue, vous serez autorisee a
consentir les petites ddpenses que je n'aurai pu
privoir, et don't la necessitM serait reconnue ur-
gente et tell qu'elle dut faciliter l'execution de
l'entreprise.
Art. 12--- Vous diclarerez A tous ceux qu'il
appartiendra d'en (onnaitre qu'il ne sera accord
en Itaiti, aux migrants, d'autres privileges que
ceux etatblis on faveur de tous les citoyens de
l'Etat, qu'ainsi ils ne doivent venir par/ni nous
qu'avec la resolution de se conformer et d'oubir
a nos lois qui sont toutes protectrices et lib&-
rales, et qui garantissent A chacun sa liberty de
conscience, pourvu qu'il ne trouble pas 1'ordre
public.
Art. 43.-. Vous prendrez les measures que vous
jugerez les plus eflicaces pour faire parvenir A la
presqu'ile de Samana une quarantine d'ouvriers
toujours du sang africain, tels que charpentiers
constructeurs, scieurs de bois, forgerons, calfats,
cordiers et voiliers, qui seraient capable d'oc-
cuper un chantier de construction de petits bA-
timents pour garde-cAtes et pour le cabotage du
pays lesquels leur seront achetes par le Gouver-
nement. Si ces ouvriers ont des Opouses et des
enfants, le Gouvernement leur donnera des terres
propres A la culture des cafiers, cann'es, et toute
esp6ce de vivres, grains et 16gumes, ce qui sera
pour eux un advantage considerable.
Art. 14- Afin de ne pas 6tre expos A
payer A des prix exorbitants les frais de pas-
sage et de nourriture pendant la traverse, il
serait peutt-6tre a propos, non-seulement de
faire les approvisionnements de voyage, mais
encore de freter des bAtiments capable de
porter uncertain nombre d'individus, A moins
que l'on ne trouvat, par les batiments, qui
font ordinairement le commerce, des occa-
sions pour faire passer les emigrants. Je pense
que 14 gourdes par tete, y compris la nourri-
ture pendant le voyage, serait un prix raison-
nable pour les adolescents, les jeunes gens
et les hommes faits, et que la moiti6 de cette
some suffirait pour les enfants qui ont quitte
la mamelle, jusqu'a ceux qui entrent dans


leur douzieme annee. 11 est bien enfendu que
le cofit des approvisionnements, le prix des
passages ou le fret des batnnents ne seront
t pays qu'en Haiti, a I'arrivde des passagers.
Art. 15- II sera n6cessaire que los culti-
vateurs soient munis, autant que possible, de
leuis instruments aratoires. Si les societes de
colonisation sont disposes A faire quelques
donations aux Amigrants, le montant de ces
donations pourra etre employed A I'achat soit
d'approvisionnements de bouche, soit d'usten-
siles aratoires, tels que houes, baches, series,
charrues, horses, etc.
Le Gouvernement ayani fait passer A Mlr
Charles Collins, A New-York, de quoi r6aliser
des fonds, vous puiserez dans ses mains, sur
vos recus, ceux qui seront jugs n6cessaires
A l'acquit des frais de ddplacement don't il est
parlt en l'art. 10, et ce, jusqnu' la concurren-
ce de 6000 gourdes, de laquelle some vous
rendrez compete, A I'issue de votre mission
avec pieces au soutien et en bonne forme.
Art. 17.- Les points sur lesquels je desire
que l'emigration soit dirigde dans les coin-
mencements del'entreprise, et jusqu'A la fin
de la presente annie dans l'int6ret des Ami-
grants comme dans celui de l'Agriculture du
Pays, sont comme suit :

Per-onneo

Le Port-au-Prince, pour le Mire-
balais, culture de beau colon et de
toutes especes de vivres; quarter
fertile, cy . . . . 500
Idem, pour le quarter de Lasca-
hobas, Lamathe, Hinchc; culture de
callers et viires, cy ............300
Idem, pour le quarter des Oran-
gers, Crochus, Arcahaie; culture de
cafiers, cy . . . . 200
Le Cap-Haitien, pour la Grande-
Riviere, Dondon, Marmelade, Lim-
bd, Plaisance, Borgne, Port-Margot,
cafiers, cy . . . ... 4000
Porte-Plate, pourAltamire, Saint-
Yague, Moca, Macons, La Vdga, ca-
fe, tabac, cacao, cy ......... 1000
Samana, cafes et vivres, cy ... 200
Santo-Domingo, pour Seybo, By-
guey, Monteplate, Boya, Bayamu-
ca, los Elianos, Saint-Christophe,
Bany ; caf6, cacao, canne A sucre,
cy . . . 1200
Les Cayes et Jdremie, cafe, cy ..... 500
Jacmel, pour Marigot, Neybe, Bay
net, cafe, vivres, cy . . ... 600
Gonaives, colon, cy . . .' 500

Total . ... 6000










- 159 -


Art. 18-- Vous ne devez pas manquer de
faire observer que cetle population de 6000
Ames / six mille dines, ) migrant cotte annee
en Haiti, sera place de maniere a 6tre A m6-
me de trouver de suite par son industries, les
moyens de s'affranchir de la misere et des
besoins, parce qu'elle trouvera des terrains
ddfrichds, des lieux habits et civilises, des
resources pour la vie, de 1'assistance dans les
cas de matadie, avantages precieux don't elle
serait totalement privde en Afrique, et qu'ello
ne pourrait espdrer obtenir en dix annees.
Tous les lieux designs par l'article prdcd-
dent offrent les plus grands avantages, tant A
cause de la fertility des terrains, que de l'ex-
cellence de leur temperature c'est ce que
vous ne devez pas oublierd'assurer aux 6mi-
grants.
Art. 19- Vous ne manquerez pas de cor-
respondre avec moi, et de me tenir au courant
de toutes vos demarches et entreprises pour
l'exdcution de notre mission. Vous resterez
aux Etats-Unis pour suivre les operations de
l'Amigration africaine, jusqu'A Ile nouveaux
ordres de ma part, et vous voyagerez dans
l'interie'ir, dans les Etals du Nord et partout
ou il vous sera possible d'aller, ofi vous juge-
fez que votre presence pourra determiner A
l'emigration ceux qui seront en disposition et
seront libres de le faiie.

Port-au-Prince, le 25 Mai 1824, an 21me de
l'Inddpendance.


( Signed)


130OYER


En meme temps, par deux lettres en date
. du 25 Mai, le Pr6sident d'Haiti informait de
l'envoi de son agent Mr. Lowing D. Dewey
d'une part, et Mr. Charles Collins, d'autre
part, tous deux. rAsidant A New-York, les
priant do l'assister deleurs bons conseils et
de leurs recommendations pour le succAs de
sa mission. II en met en lumiAre le caractAre
hautement philosophique et dit, entire autres
choses approuvables, A Mr. Charles Collins :
( La connaissance quej'ai acquise de vos sen-
timents philanthropiques m'a port A inviter
le citoyen Imbert, Secrdtaire d'Etat de la RA-
publique, A faire charger A votre adresse une
quantity de caf6s, en vous priant de vendre
cetle denrde, d'en r6aliser les products et de
les garder aux ordres du Gouvernement hai-
tien ; ces fonds et d'autres que je pourrai y
joindre, sont destinds A faciliter l'6migration
des individus issues de sang africain qui, ge-
missant aux Etats-Unis sous le poids du prd-
jugd et de la misere, seraient disposes A venir
en Haiti partager avec nos citoyens les bien-
faits d'une constitution libdrale et d'un Gou-


vernement paternel etc ..... Quella douce
joie, ajoute-t-il, pour les coeurs comme les
xdtres, de voir ces rejetons de l'Afrique, si avi-
lis aux Etats-Unis oft ils v6getent, sans utility
pour eux-mrmes comme pour le sol qui les
nourrit, une fois transplants en Haiti, deve-
nir des Otres non moins utiles qu'estimables,
parce que la jouissance des droits civils et po-
litiques les ennoblissant A leurs propres ydux,
ne pent manquer de les porter A s'attacher
a des moeurs regulieres, A acqudrir des vertus
sociales et A se rendre dignes, par leur bonne
conduite, de tous les bienfaits que rdpandra
sur eiix leur nouvelle Patrie. Mais les 6mi-
grants ne recueilleront pas seuls les fruits de
vos soins; les Etats-Unis eux-memes verront
s'agrandir lenr commerce avec Haiti, par les
relations frdquentes que ces nouveaux haitiens
devront naturellement entretenir avec le pays
qu'ils auront quittd. >) Lois et Actes p. 22
A 33. t. IV.

Quelques mois apr6s, le 7 Aoit, le Chef de
l'Etat en donnant connoissance A ses comm-in-
dants d'arrondissement des d6marches faites
aux Etats-Unis, du but de ces d6marches,
des succAs ddjA obtenus, leur faisait diverse
prescriptions pour le placement et la protec-
tion des 6migr6s : ils seront places en gale
proportion et par famille, autant que possi-
ble par douzaine de personnel, sur les ter-
rains de 1'Etat ou ils s'occuperont A faire
des Mtablissements et A cultiver le cafier pour
leur propre compete. On agira envers eux com-
me on serait bien aise soi-mAme d'etre encou-
rag6 si on se trouvait en semblable position.
Ils seront rationn6s en nature pendant qua-
tre mois. Le but, dit-ilici, pour la premtere
fois laissant percer une preoccupation 6cono-
mique dgoiste, bien ldgitime du reste, est
d'aider A l'augmentation de la population du
pays, tout en offrant un asile agrdable et avan-
tageux a des malheureux qui sont A la veille
de se voir jeter sur la cdte d'Afrique [ 7 ). II
eut pu ajouter que le but etait aussi de rele-
ver et de rdorganiser le travail agricole dans
le pays sans ndgliger cependant l'industrie ur-
baine, la petite industries. En elfet, si, dans
les instructions donnees, les avantages et fa-
cilit6s offers aux Agriculteurs l'emportent sur
ceux faits aux autres immigrants, le Gouver-


( 7 / Voir depeche du m6me au Secretaire d'E-
tat sur le mcme objet du 7 Aoat 1824. Lois et ac-
tes.p. 54 et 56. Voir aussi une circulaire du 15
Novembre 1824 concernant x des individus de
notre race refugids A St.-Thomas et que le des
potisme colonial avait chassis des miles du Vent. )
11 s'agissait de les aider A gagner Haiti. ( loco
citato. .,










- 460 -


nement,.nelaisse pas.encore d'en procurer de
tres-apprkciables. A ceux qui voudraient s'a-
donner. au travail industries .
Naus sommesiheureux, au course de ces etu-
des de nature juridique, mais ofi 1'explication,
le commentaire de la loi s'dclaire, se vivifie,
se fortifie.de l'expos& et de l'interpr6tation dcs
faits sociaux en 6troite correlation avec le
droit, nous sommes heureux d'avoir h consi-
gner, de pareils precedents qui se proposent
tout seuls A limitation de nos Gouvernements
non point peut-6tre en ce qui touche l'immi-
gration A propose de laquelle it y a de nou-
velles., considerations A mettre en balance
mais en ce. qui concerne.l'organisation du tra-
vail, question d'un interet palpitant, A laquelle
se trouvesubordonn6 tout l'avenir du Pays (8).
Les, documents ci-dessus rapports se re-
commandeot,, trop pareux-memes et le carac-
thre gen6reux, eminemment fraternel et hu-
manitaire s'er. ddtache si bien en pleine lu-
mniere, ala seule, lecture, que nous n'eprou-
vons,.nul. besoin de.les analyser et de les com-
menter, nous contentant settlement d'en in-
dique.r. le co6t pratique, positif, car les vues
les, plus, hautes ;s'y trouvent dans la measure
voplue, allies aux preoccupations d'ordre ad-
ministratif et 6conomique les plus raisonna-
bles ..
Cette mnme ann6e 1824 du mois d'Aolit au
mois de Novembre, une grande quantity d'im-
miigrants de.race noire arrivbrent dans le Pays.
Ce transvasemente facteurse conomiques, cet-
te transplantation d'homrmes d'un sol sur un
autre,,faitp d'une. faqon systematique sous le
patronage. d'une SocidtM protectrice et d'un
Qouvernement hospitalier, s'effectua dans de
bonnes conditions tout d'abord; mais des pra-
tiques .rprouvables ,bien vite s'y introduisi-
rent qui porterent le Gouvernement A meltre
un frein. A ses .largesses.-
Dans;a. plane de 'Arcahaie,. aBainet,
au Borgne, a Boya, aux.Cayes,aux Cro-
chus, au Dondon, etc, etc, ainsi que
dans beaucoup' de localit6s de la parties
de I'Est ( alors r6unie A notre partie ),
par example A Altamine, a Barni, A Ba-
yaguana, etc ( 9 ) le President Boyer fit
introduire beaucoup des nouveauxvenus,
lesquels s'y adonnerent aux soins de la
culture,

/8 ]--.Nos lecteurs savent dejA que la Societe
de Legislation, dans le but d'apporter un patrio-
tique concours A nos chefs d'administration, en
pursuit et 1'dtude avec une application sou-
' enuo. : ;
S9. -- Voir S. Rouzier. Dictionnaire gdogra-
phique d-Haiti aux mots cities.


Quelques uns d'entre eux cependant,
servant plut6t de complices et d'instru-
ments de lucre aux entrepreneurs de
transport, porterent par leur conduit le
Gouvernement Haitien A se repentir de
sa gendrosite et a pren(de quelques di-
positions restrictives. Et la consignation
de ces difficultUs prouvera que la rdaliti
r'prend toujours son empire et sa ldgiti-
me influence, et que, de quelqu'esprit
liberal et bienfaisant que soit anim6 un
people et quelque prodigue qu'il se mon-
tre de concessions juridiques aux etran-
gers, mnme sortant de la meme sou-
che ethnique que lui, l'assimilation de
ceux-ci aux regnicoles, aux naturels du
pays ne peut reellement s'eflectuer qu'a-
vecl'aide du temps, sous 1'actiou duquel
les differences d'iddes, de mmeurs, de
sentiments s'amincissent, s'effacent lais-
sant s'etablir I'uniformit6 a la place de
la vari6td. C'est pourqioi il est aujour-
d,hui acquisai la science du droit, acqui-
sition due a l'observation, que limposi-
tion d'un delai pr6alable de residence
est une condition rormale, indispensa-
ble, de la naturalisation ordinaire.
En etlet, des le 30 Octobre 1824, le
President d'Haiti demandait aux Com-
mandants d'Arrondissements un Otat
exact des emigrants amdricains arrivant
dans leurs circonscriptions respective
et leur remettait en memoire un ordre
du jour de P6thion du 412 Mars 1813 dd-
fendant (,: tons capitaines de bAtituents
titrangers et nationaux, de gaerre ou de
<( commerce, de recevoir'A leur board des
a Haitiens qui ne seraient pas porteurs
a de permissions ldgales pour aller A
a l'etranger hous peine de confiscation
< du baitiment et d'une annee d'empri-
(a ,onnement du capitaine. D. C'est que
parmi les nouveaux arrives il se rencon-
trait des (( inconstants D qui, sans lo-
r.ir compete de leurs engagements et des
sacrifices faits, s'empressaient delrepar-
tir pour t'dtranger oi, par de faux rap-
ports, ils pouvaien t nuire au but pousui-
,i par le Gouvernement. Le Gouverne-
ment voulait d'avance empecher les
mauvais eflets d'une pareille manoeuvre.
Ces individus du reste, en touchant le
sol haltien, ne devenaient-ils pas hai-
tiens, ipso facto, et A ce titre, ne tom-










- i61 -


baient-ils pas sous la jurisdiction exclu-
sive du Gouvernement haitien et de la
loi haitienne qui 6tait en general, fort
contraire au depart des nationaux pour
1'6tranger ? ( 10) Beaucoup n6anmoins
persistirent dans leur idde de retour et
le Gouvernement dut cider a leur desir.
Le President d'Haiti ecrivi: a ce sujet,
le 25 Mars 1825, a plusieurs comman-
dants d'Arrondissements (Borgella Jac-
ques Simond, Magny et Marion ) une
d6pkche-circulaire d'ofi nous extrayons
le passage suivant : (( . Ce-
< pendant ils'est trouvi parmiceuxquise
( sont ddcidesia venir en Haiti plusieurs
< qui, par inconstance o'u seduits par
cr i'intrigue, ont voulu retourner a I'd-
(< ordonner qu'ils remboursent proa-
< tant du prix de leur passage, avant de
c pouvoir obtenir leurs passe-ports. Mais
la malveillance ayant profit de cette
<< measure pour repandre le bruit que
q l'on s'opposait auddpart des emigrants
q mime temps que le Gouvei nement n'a
<< vait pas dte dirig_ dans celte circons-
, lance par aucun motif d'int6ret, J'ai
a qui d6sireront parlir seront libres de
< le faire, sans 6tre tenu A aucun rem-
a boursement enversl'Etat, en se munis-
at sant toutefois du passe-port A ce nc -
( cessaire, sign de moi etc. > ( Lois et
Actes. p. 455. t. II[. )
II les exondrait du romboursementdes
advances faitei par l'Etat pour leur ddpla-
cement, mais le 2 Avril 1825 if est force
de rapporter cette decision < ayant ac-
& quis depuis la conviction qi'on faisait
t de cette emigration une allaire de pu-
( re speculation mercantile qui tend "A
< epuiser nos resources pour enrichir
q, cei tains armateurs, sans contribuer &a
l'amilioration du sort des malheureux
u qie le Gouvernement voulait arracher
Si a la gradation puisque, a peine de-
o barques, la plupart des migrants veu-
t lent, sans aucun motif de mecontente-


10 Voir Lois et actes p. 124 t. IV.


r ments qui les ont apport6s ici )). II dd-
cidait en consequenceque ceux quivou-
draient s'en aller devraient, prealable-
ment, rembourser I'Elat le montant
des d6penses. qu'ils lui auraien, occa-
sionnees, et se muniren outre de passe-
ports ) ( loco citato. p. 243 ). -- En me-
me temps le Gouvernement, don't les
fits moddraient le d6sir d'assistance ,
tout en continuant de promettre bon ac-
cueil aux immigrants, se voyait dans la
necessit6 de supprimer les sommes al-
loudes a titre de secours et pour frais de
deplacement de traverse. Un avis de la
Secretairerie d'Elat du Gouvernement
faisant connaitre ce changement de dis-
positions et les motifs qui L'expliquaient
parul le 12 Avril 1825.
En voici la parties principal : a En
olTrant asile A la population libre issue
du sang Africain qui vigte anx Etats-
Unis, dansla privation de tous les droits
politiques, le Gouvernement de la R6-
publique a eu moins en vue son interkt
particulier que colui do cello popula-
tion opprimee ; sa munificence a ete
mime au delA de ce qu'on pouvait es-
perer, car, aulieu de se corner a encou-
rager son emigration a Haiti, ill'a prise
entierement a sa charge.

< D'apres cela il 61ail bien loin de
s'attendre A ce qu'on feri'it (du Irans-
port des migrants des Etats-Unis A
Haiti une speculation sordide et qu'il y
avait parmi les armateurs strangers,
comme parmi les6migrants eux-memes,
des gens assez d6moralisis pour frau-
der sa bonne foi. Cependant it n'a pas
tardie reconnaitre que, non contents
d'employer l'intrigue pour porter les
migrants (dja etablis dans la RWpu-
bliquea s'en retourner, desarmaleurs ont
encore imagine de les associer au bene-
lice de cette speculation pour lui don-
ner plus d'activild ; combien, en eflet,
n'en 0,'avons-nous pas vus qui, a peine
debarqu6s dans nos ports, ont reclam6
la falcultd d'en sortir les uns apr6s les
autres, avant meme 1'expiration des
quatre mois de rations accorddes par
1Etat, et tous certainement sans avoir
eu le temps necessaire d'apprdcier s'ils









- 162 -


y Rtaient bien ou mnal ( 11)... etc... etc.
<< En consequence, voulant mettre un
terme aux abus qui r6sultent des pro-
cedds employs pour faire de l'dmigra-
tion une navette commercial et qui,
sans aucun advantage pourle but propose,
prejudicie essentiellement a la caisse
publique, les armateurs des Elats-Unis
et toutes autres personnel qui seraient
dans le cas de pr ndre des migrants A
leur bord pour les conduire a Haiti, sont
prevenus, par le present avis, qui sera
ins6re pendant 3 mois dans la Gazette
Officielle, pour qu'on ne pretende pas
cause d'ignorance, que leGouvernement
de la Rdpuolique ne paieta plus aucuns
frais quelconques pour passage des
dits emigrants, a partir du 15 Juin de
I'annde courante 4825. Les Sociktis ou
reunions d'hommes qui se sont formres
aux Etats-Unis pour diriger les aflaires
de 1'6migratioi don't il s'agit, sont
6galement informees qu'il ne seia plus
allou6 par le Gouvernement, A partir de
la date ci-desscs, 45 Juin,aucune som-
me pour frais d'asistance ou de dd
placement des emigrants qui voudraient
venir a Haiti, et auxquels il ne sera ac-
cordd dorenavant que les 4 mois de ra-
tions djt i promise, ainsi que les portions
de terre pour travailler don't la pro-
pridte leur sera concedde aussilOt qu'ils
les auront mises en valeur.
( Lois et actes p. 157. t. IV Voir
aussi circulaire conform du Secretaire
d'Etat J. C. Imnbert auxiadminietrateurs
d'arrondissement-EODEM LOCO-p. 261 )
En somane, malgre les fraudes qni s'y
glisserent, celle tentative g6ndreuse du
Gouvernement Haitien, inddpendam-
ment du biknfait accompli, ne resta pas
sans fruits pour le Pays. Si quelques
uns de ces immigrants, insoucieux de
s'astreindie A un travail product:f, trom-
pant 1'attente legitime de leurs protec-
teurs, prdfererent s'en retourner, cau-
sant par lA un tort A la caisse publiqu-
beaucoup,leplusgrand nombrerestlrente
s'implant6rent (dans le Pays, et contri,
bubrent a i'augmentation de sa popula-
tion rural et de sa production agricole.
1f:t j --- Preuve qu'on doit attendre, pour na-
turaliser les strangers qu'ils se soient trouv6 bien
chez voas et veillent, a cause de cela,s'y fixer.


Ainsi l'on voit la production du cafr de
24000000 ( vingt-quatre millions de
livres ) qii'elle 6tait en 1822, s'elever en
1835, a 18000000 de livres ( quarante
huitmillions); celledu coton de 323.806
livres (1823) passe A 1.649.717 livres
( 1835 ) (12) assurdment il fiut fire la
part des measures gendrales prises A ce
moment pour reliever l'Agricullure et la
rendre florissante mais il n'y a pas de
doute qu'il ne faille aussi assigner une
place parmi les causes principles de
cet accroissement de richesse a l'apport
de bras aclifs di A l'dmigration.
I oin de nous, en constatant ces bons
r6sullals, I'intenlion de pousser A la
reprise des il6es d'dmigration Jans les
mmnes conditions d'execulion qu'en
1821. C'est un sujet qui prite A refle-
xiois et a discussions, que nous abon-
derons plus tard.
Aussi bien les desertions et ddfec-
tions qui se produisirent influ6rent sur
l'esprit du legislateur qui se rendit
quelque peu compete qu'en matitre de
naturalisation il faut se garder de l'ar-
tificiel, et se guider sur la nature des
choses. Un texte de loi, quelque pr6-
tention qu'elle en ait, ne peut improvi-
ser des haitiens du jour an lendemain
et les Pays, il en existe encore, la Repu-
blique Argentine par example, le Me-
xique, ('13) qui pretendent, du martin
au soir, tronsformer en nationaux des
individus strangers debarquds sur leur
sol, apportant d'autres habitudes de vie,
d'autres croyances d'autres traditions,
unc autre culture, font fausse route et
pour donner satisfaction A des besoins
economiques commettent une grave in-
fraction a la raison juridique.
JUSTIN DIVOT.
(A continue)

12. Nous avons tired ces chiffre d'un tableau
insrdi par M. L. J. Marcelin licencid en Droit de
la Falcut6 de Paris, dans ses etudes sociales et
cinnomique sur Haiti. t. 1. p. 32 et p. 36.
13 --- Loi mexicrine suii les strangers et la
naturalization du 28 Mai 1886 : Chap II. Art 27 :
" Les colons qui viennent (tans ce pays en vertu
" de contracts conclus par le Gouvernement et don't
( les frais de voyage et d'installation sont i sa
1 charge seront considdrds come mexicains etc. s














LOI DU 15 JUIN 1840.

[Suite]

LOI No 27.

Sur les Contrats aldaloires.

AnT. 1734. Dans ies cas de l'article price-
dent, la rente viagere est nulle, si elle est au
profit d'une personnel incapable de recevoir:
elle est rdductible, si, constitute par testa-
ment, elle excede ce don't it est permis de dis-
poser.
ART. 1737. Elle petout etre constitute au pro-
fit d'uu tiers, quoique le prix en soit fourni
par uine autre personnel ;
Et alors, come elle a ics caracteres d'une
liberalite, elle peut etre reduite ou dkclarde
nulle, suivant les distinctions knoncees en l'ar-
ticle 1734.
LOI No 33.

Sur les Privileges el Hypotheques.

ART. 1865 supprime6.

ART. 1868. Les crdances privildgiees sur la
g6neralite des meubles sont cells ci-apres ex-
prim6es, et s'exercent dans l'ordre suivant:
lo. Les frais de justice;
2o. Les frais funeraires:
3o. Les frais quelconques de la derni6re
maladie concurrernment entire ceux A qui ils
sont dus ;
4o. Les salaires des gens de service, pour
l'annee Achue, et ce qui est diA sur l'annie
courante;
5o. Les fouirnitures de subsistances faites
au debiteur et A sa famille; savoir : pendant
les six derniers mois, par les marchands en
detail, tels que boulangers, bouchers et autres;
et pendant la dernibre annee, par les maltres
de pension et les marchands en gros;
60o. Les creances du trbsor public.
ART. 1873. Entre les creanciers, les privi.
leges ne produisent d'eflet, A l'6gard des im-
meubles, qu'autant qu'ils sont rendus publics
par inscription sur les rAgisties du conserva-
teur des bypothbques, de la inaniere d6termi-
n6e par la Loi.
ART. 1874. L'effet des privileges ne com-
mence qu'A computer de la date de l'inscrip-
tion, sous les seules exceptions exprimeesaux
articles 1874 bis, 1875, 1876, 1877, 1878
et 1879.
ART. 1874 bis Les privileges 6nonc6s en
1'article 1868, se conservent par l'inscription


dans oIs trente jours & dater de celui oi a eo
lieu le fait qui y donne ouverture.
L'inscription s'opere, pour les privileges
du Ir6sor public, sur la requisition soit du
minislere public, soit de l'administrateur des
finances ; pour les frais de justice, sur les dtats
de frais arrit6s par les tribunaux competents :
et pour les autres privilAges, sur les comptes
et memoires des ayants-droit, ou sur 1'exp6-
dition du proces-verbal de leur declaration
retire, sous la foi du serment, par le juge de
paix de leur residence.
ART. 1875. Le vendeur privilegiA conserve
son privilege par I'inscription dans les qua-
rante jours de la date du titre qui a transfer
la propritA a l'acquereur, et qui constate que
la totality ou parties du prix lui est due.
II en sera de mnimedu prkteur qui aura four-
ni A 1'acqudreur les deniers pays, lorqu'il sera
subrog6 au droit du vendeur par le meme
contract.
ART. 1876. Le coheritier ou copartageant
conserve son privilege sur les biens de chaque
lot on sur le bien licit6, pour les soulte et re-
tour de lots, ou pour le prix de la licitation,
par l'inscription faite, A sa diligence, dans les
soixane jours A dater de l'acte de partage ou
de I'adjudication par licitatalion.
ART. 1879 bis. Dans les ddlais d6termin6s
par les articles 1874 bis, 1875, 1876, 1877,
1878 et 1879, aucune hypoth6que ne peut
avoir lieu sur les immeubles soumis auxdits
privileges, au prejudice des crdanciers aux-
quels ces dilais sont accords.
AnT. 1880. Toutes cr6ances privilegiies, A
l'Agard desquelles les conditions ci-dessus
prescrites pour conserver le privilege, n'ont
pas ete accomplies, ne cessent pas neanmoins
d etre hypothecaiies; mais I'hypo'hbque ne
date, A l'rgard des tiers, que de l'Npoque des
inscripti ons qui auront duL etre faites, ainsi
qu'il sera ci-apr6s expliqu6.
ART. 1888. Les droits et creances auxquels
1'hypotheque 16gale est attribute, sont ceux
de l'Etat, sur les biens des revenues et admi-
nistrateurs comptables.
ART. 1889. L'Iiypotheque l1gale frappe tous
les immeubles appartenant actuellement au
d6biteur, et tous ceux qui pourront lui ap-
partenir dans la suite, sous les modifications
qui seront ci-apres expliquees.
ART. 1894. L'hypoth6que conventionnelle
peut Wtre passe par acte devant notaires,
ou sous signaturesprivees : dans le dernier cas,
l'acte doit tre 6crit, en entier,dela mainde ce-
lui qui consent l'hypothbque; et ce, A peine de
nullit6 de la stipulation d'hypotheque.
ART. 1896. Il n'y a d'hypoth6que conven-
tionnelle valuable que celle qui, soit dans le
titre constitutif de la cr6ance, soit dans uu


- 16S-











- 164 .-


acte posterieur, declare sp6cialement la na-
ture et la situation de chacun des immeibles
actuellement appartenant au d6biteur, sur les-
quels il consent I'hypothbque de la cr6ance.
Chacun de tons ces biens presents peut etro
nominativement soumis A l'hypotheque.
Les biens A venir nE peuvent pas etre hypo-
thequ6s.
ART. 1900 bis. Est valuable la stipulation par
laquelle le d6biteur, A d6faut de paiement, au-
torise le creancier A faire vendre les immeu-
bles qui lui sont hypothequ6s, .sans aucune
formality de justice : pourvu que la vente n'ait
lieu au plus tbtque le cinquieme jour apr&s un
simple commandement A personnel ou A domi-
cile; qu'elle soit annoncke par un placard
appos6 A la porte ext6rieure de la justice de
paix de la commune of est situi l'immeuble,
i celle de l'Ntude du notaire qui doit y proc6-
der, et A cell de l'immeuble a vendre, si c'est
une maison, ainsi que par un avis inser6 dans
une des feuilles publiques qui s'impriment
dans l'arrondissement judiciaire, s'il y en a :
enfin, que 1'adjudication ait lieu aux enchAres
publiques, sur une mise A prix convenue pr6a-
lablement avec le d6biteur, ou laissde par les
parties la decision d'experts qu'elles nomment
dans l'acte meme, ou qu'elles se reservent de
nommer. L'autorisation une fois donn6e, ne
pourra Wtre revoqude par le d6biteur; et la
stipulation devra avoir son effet, en cas de d6-
ces du debiteur, a l'6gard mine de ses h6ri-
tiers mineurs, interdits on absens.
ART. 1901. Entre les cr6anciers, l'bypothe-
que, soit 1dgale, soit judiciaire, soit conven-
tionnelle, n'a de rang que du jour de l'inscrip-
tion prise par le creancier sur les registres du
conservateur, dans la forme et de la manikre
prescrites par la loi.
ART. 1902, 1903, 1904, 1905, 1906, 1907,
1908, 1909, 1910, 1914 et 4912 supprimes :
ART. 4915. Pour op6rer l'inscription, le
creancier repr6sente, soit par lui-meme, soiL
par un tiers, au conservateur des hypotheques,
l'original sous-seing-priv6, le brevet ou une
expedition authentique de l'acte ou du juge-
ment qui donne naissance au privilege ou A
I'hypothfque.
11 y joint deux bordereaux 6crits sur paper
timbre, don't I'un peut etre port sur le titre
present : ils contiennent ;
lo. Les nom, pr6nom, domicile du crean-
cier, sa profession, s'il en a une, et l'dlection
d'un domicile, pour lui, dans un lieu quel-
conque du resort du bureau ;
2o. Les nom, pr6nom, domicile du ddbiteur,
sa profession, s'il en a une connue, ou uue
designation individuelle et speciale, telle que
le conservateur puisse reconnaitre et distin-


guer, dans tousles cas, l'individu grev6 d'hy
potheque;
3o. La date et la nature du litre;
4o. Le monlant du capital des creaices ex-
primeesdans le titre, ou-nvalukes par l'inscri-
vant, pour les rentes et presialions, ou pour
les droits eventuels, conditionnels ou indeter-
nes, dans les cas on cette evaluation est don-
une ; come aussi le montant des accessoires
de ces capital ux, et l'epoque de l'exigibilit6 ;
5o. L'indication de l'espkce et de la situa-
tion des biens sur lesquels il entend conserve
son privilege ou son hypotheque-
Cette derniere disposition n'est pas neces-
saire dans le cas des hypotheques legales ou
judiciaires : A d6faut de convention, une seule
inscription, pour ces hypothbques, frappe tous
les immeubles compris dans le resort du
bureau.
ART. 4916 bis. Les inscriptions prises au
profit d'une maison de commerce on de ban-
que, pourront etre faites sous la raison social,
si elle en a une, ou la qualificalton qui lui est
propre.
AnT. 1920. Les droits d'hypotheque pure-
ment l6gale de l'Etat, seront inscrits sur la
representation de deux bordereaux contenant
seulement,
lo. Les nom, prunom, profession et resi-
dence de 1'administrateur on de l'offlcier du
minist&re public, requerant l'inscription, au
nom de l'Etat, et le domicile qui sera par lui,
ou pour lui, 6lu dans Ie resort, s'il n'y reside
pas;
2o. Les nom, prenom, domicile, ou d6signa-
tion precise du receveur ou administrateur
comptable ;
3o. La nature des droits A conserver, et le
montant de leur valeur, quant aux objets de-
termin6s, sans etre tenu de le fixer, quant a
ceux qui sont conditionnels, eventuels on 1i-
d.termin6s.
ART. 1822. Les frais des inscriptions sont A
la charge du debiteur, s'il n'y a stipulation
contraire: I'avance en est faite par l'inscrivanl;
si ce n'est quant aux hypotheques purement
16gales de l'Etat, pour l'inscription desquelles
il n'est da aucuns frais.
ART. 1925. Dans l'un et 1'autre cas, ceux
qui requierent la radiation, d6posent au bu-
reau du conservateur, 1'original sous seing-pri-
v6, le brevet ou 1'expedition authentique de
l'acte portant consentement, on celle dujuge-
ment.
ART. 1933. Les crdanciers ayant privilege
ou hypolheque sur un immeuble, le suivent
en quelques mains qu'il passe, pour etre collo-
ques et pays, stiivant I'ordre de leurs inscri-
tions.








- 165 -


AAT. 1948. Les actes translatifs de la pro-
prikt6 d'immeubles ou de droits rdels immobi-
liers, que les tiers d6tenteurs voudront purger
de privileges et:hypoth6ques, seront transcrits
en enter, s'il sont sous-seing-privds, ou sur
simple extrait, s'ils sont authentiques, par le
conservateur des hypotheques dans le resort
duquel les biens sont situds.
Si le tiers d6tenteur est propri6taire A titre
successif, itl era transcrire soit l'inventaire 6ta-
blissant sa quality d'heritier, soit l'acte de par-
tage de la succession, soit tout autre acte re-
connaissant ou constatant son droit de pro-
pri&et.
L'extrait de l'acte authentique devra aussi,
Atre authentique: il contiendra la date et la
quality de I'acte, les noms et la designation
precise des parties, la nature et la situation de
la chose, enfin le prix et les charges faisant par-
tie du prix, ou l'evaluation, si la chose,-a eti
donnee.
Dans le cas oA la mutation aurait eu lieu par
succession, it ne sera pas necessaire d'etablir
la valeur de la chose.
ART. 1948 bis. La transcription se fera, i la
iate du dep6t du titre, sur un registre A ce
destine; et le conservateur seratenu de ddli-
vrerde suite une reconnaissance du d6p6t au re-
querant, sauf A lui remettre plus tard le titre,
lorsqu'il aura operd la transcription.
La reconnaissance sera signee du conserva-
teur : elle enoncera la date du dep6t et le nu-
mdro du registre que devront porter la trans-
cription, et la mention qui en sera delivr6e.
La mention contiendra, outre ces 6noncia-
tions, un etat sommaire des inscriptions exis-
tantes, aujour du depdt, sur la chose qui fait
l'objet de la mutation, ou certificate qu'il n'en
existe aucune, enfin la designation du dernier
proprietaire don't le titre se trouve transcrit, ou
certificate qu'il n'existe, sur les registres, au-
cune transcription relative audit bien.
La mention sera datee du lendemain dujour
du d6p6t, et ne pourra porter une autre date:
elle sera aussi, d6s le lendemain, remise au
requdrant, i peine de dommages et intirets.
ART. 1949. La transcription des titres do
mutation aur le registry du conservateur, pur-
ge irrevocablement les privileges et hypothe-
ques qui ne seraient pas inscrits au jour du
d44pdt destitres.., ,
Nanmoins 4,l'6gard des privileges, pour
lesquels on serait encore dans les dilais accor-
des par les articles 1874 bis. 1875, 1876, 1877,
1878 et 1879, la purge n'a lieu qu'autant qu'ils
ne sont point inscrits dans lesdits ddlais.
ART. 1949 bis. Dans le cas que, par erreur
ou par fraude, la propri6te du meme bien au-
rait Wt exclusivement transmise i deux per-
sonnes diffdrentes, celle des deux qui la preo.


mire fera transcrire son titre, demeurera seule
propretaire de ce bien.
Si les deux titres ont.te transcrits le m6me
jour, mais ne sont pas de mAme date, le titre
le plus ancien sera seul valide.
Si les deux titres ont. t6 de m6me date, et
out kt6 inscrits le meme jour, les deux tiers
d6tenteurs, ajrontun droit ,gal A ladite pro-
priOt6
Le tout, sauf le recours des tiers Avines en
totality ou en parties, centre celui de qui il
tenaient leurs droits.
ART. 1950. Si le nouveau proprietaire veut
se garantir de l'effet des poursuites autorisees
dans le chapitre VI de la presente Loi, il est
tenu, soit avant les poursuites, soit dans le
mois, au plus tard, A computer de la premiere
sommation qui lui est faite, de notifier aux
creanciers, aux domiciles par eux dlus dans
leurs inscriptions,
lo. Extraitde son titre contenant seulement
la date et la quality de l'acte, le nom et la de-
signation precise de celui de qui it tient la
chose, la nature et la situation de cette chose :
et s'ils'agit d'un corps de biens, la denomina-
tion g-6nrale seulement du domaine et des
resorts de bureaux dans lesquels it est situ6,
le prix et les charges faisant parties du prix, on
l'Nvaluation de la chose, si elle n'a pas 0t6
transmise A titre onereux;
2o. La date et le numoro de la transcrip-
tion du titre :
3o. Un tableau sur trois colonnes, don't la
oremiere contiendra la date des inscriptions ;
la second, le nom des cr6anciers; la troisieme,
le montant des creances inscrites.
S'il y a des privilAges; on ajoutera la date
du jour ouf ils remontent.
ART. 1951. Le tiers d6tenteur declarera, par
le meme acte, qu'il est pret a acquitter, sur-le-
champ, les dettes et charges hypothkcaires
ju.qu'a concurrence seulement du prix ou. de
rl'valuation, sans distinction des dettes exigi-
bles ou non exigibles.
ART. 1955. L'adjudicataire est tenu, au delta
du prix de son adjudication, de restituer au
tiers depossidd, les frais et loyaux couts de
son contract, sila lpropriWt lui avait 6te trans-
mise par vente ou par donation ; ceux de la
transcription sur les registres du conservateur;
ceux de notifications, et ceux faits par lui pour
paivenirAt la revente. vI
ART. 1956. Le tiers d6tentedr qui conserve
l'immeuble mis aux encheres, en se rendant
encherisseur, n'est pas tenu de faire transcrire
le jugement ou le procAs-verbal d'adjudication.
ART. 1960, 1961 et 1962 supprim6s.


(A continue : )









- 166 -


AVIS.
ORDRE DES AVOCATS.
Bureau de consultation grataite pour
le mois de Novembre.


Me" N. St-Rome, 0. Sdjournd et D.
Lameille, au cabinet de Me St-Rome,
Grand-Rue, les lundis et mercredis, de
2 a 4 h. de l'apros-midi.


GEORGES SYLVAIN, Ridacteur-Gerant.











TABLE PAR ORDRE DE MATIERES

( POUR LA 2e ANNAE 1893 -1894.)
SPages-

(a) Droit civil


Etndes sur le code civil, par Monsieur Justin Devot, 5,81,151,167,208
Sermeiit decisoire, jarispruilence, examen doctrinal, par Mr A. Bonamy 12
Loi du 15Juin 1840, modilication du code civil (abrogee) 32,72,92,107,163,180
Prescription d'un immeubie faisant parties d'une succession indivise rap-
port de Monsieur Louis Borno et discussion 75
Donation par contract de marriage: rapport de Mr Camille St-Remy et dis-
cusaion 133'
(b) Droit commercial.

Organisation des tribunaux de commerce : rapport de Monsieur
Louis Borno et discussion. 19
Introduction au droit commercial maritime, par Monsieur
Louis Borno. 181
(c) Ldgislation compare.


Le droit de propri6te et d'tiubaine en Europe et en Amdrique,
par Mousieur A. Poujol. 67
(d) Droit criminal. /


Jugement par d6faut dman6 d'un tribunal,correctionnel ; droit
d'opposition : rapport de Monsieur Bonamy et discussion. ,59
(e) Economic politique.

Libre change et protection: rapport de Monsieur J. J.
Chancy et discussion. 35, 39
La question economique: communication de Monsieur
Justin Devot. 60
La question 6cono-nique : communication de Monsieur
Louis Borno et discussion. I 95,99 ,
La question economique ; communication de Monsieur A.
Thoby, reponse a Monsieur Juslin Devot. 102
La question economique: replique de Monsieur Justin Devot. 41, 145
La question economique : nouvelle replique de Monsieur Thoby. 115
Le tafia dominicain : leltre adressde A la SociWte. 175
Consideration sur les rapports du droit et de l'6conomie politique,
par Monsieur Amedue Brun.---- 207
(f) Ordre des avocals.

Statuts de la Caisse de secours de la Magistrature et du Barreau. 15
Assemble annuelle de l'ordre des avocats ; rapport du con-
seil de discipline ; elections. 17









230 -

(g) Procddure civil.


Opposition A jugement par ddfaut rapport de Monsieur Ed-
mond Heraux et discussion.
Ordonnance' de r6f6r6 ; Saisie-arret : jurisprudence ; exa-
men doctrinal, par Monsieur Bonamy.
Comparution volontaire des parties en justice de paix : com-
munication de Monsieur Louis Borno et discussion.
Incompetence ratione materiwe.

(h) Droit public et administratif.


Pages


4

12

25
179


DNnonciation des biens du domaine de 1'Etat I
Concessions ressortissant au conseil communal 21
Timbres mobiles et agents de change 77, 80
L'impbt et le cadastre, par J. Bouzon 96
Timbres mobiles et agents de change ou courtiers: communication de
Mr. Louis Borno et discussion 426,185,199,204
Police administrative: rapport de MM. Lechaud, D. Jn Joseph et
A. Dyer et discussion 134
Maison central: rapport de MM. Louis Borno et Thoby, et discussion 439
Attributions de la Chambre des Comptes, en matiere de contrdle bud-
g4taire ; communication de Mr J. Bouzon et discussion 149,215
Le systeme m6trique, par Monsieur J. Bouzon 189
Nos constitutions republicaines et leurs metteurs en oeuvre, par Mr Thoby 202,218

(i) Divers.


Seance anniversaire du 14 mai 1893 : discours du President,
Rapport du Secretaire sur 1'Mlat de la Soci0t6 ;-confIrence de
Monsieur Amedde Brun et reponst du president ; discours
de Monsieur Frederic Marcelin.
Correspondance : lettre du Secretaire d'Etat des Finances et
reponse ( 8 mai et 12 mai 4893 ).
Reception au Palais National.
Reception de Monsieur SLtnio Vincent, laurbat de la SocietY.
(j) Bibliographie.

Les fronti6res dominicaines, par Mr. D. Jn. Joseph.
La Nationalist, par Monsieur Justin Devot.
Verba et acta, par Justin D6vot.


GEORGES SYLVAIN, Rkdacteur-G~i ant


93
180 184
194