Revue de la Société de législation. ed. Jacques Nicolas Léger, full run is 1 Apr. 1892 to 2 Aug. 1899-- [asked UMI for ...

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Revue de la Société de législation. ed. Jacques Nicolas Léger, full run is 1 Apr. 1892 to 2 Aug. 1899-- asked UMI for their yrs. 1-4, 1892/3 to 1895/6 will ask Harvard for their years 5&6
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince : H. Amblard, 1892-
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1892-96
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31711
General Note:
Annex—Oversize: KGS 327 .D43x; Hollis 001560136

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University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
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Resource Identifier:
LLMC31711
oclc - 690018920
System ID:
AA00000843:00018


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-, Annee No 6 Port-au-Prince, le 2 Septembre 1893


REVUE

DE LA

SO( jETIE DK LEGISLATION
Paraissant le 2 de chaque mois


Si6ge provisoire: chez Me J. N. LEGER
16, rue du Fort Per.

COMITtE DE DIRECTION ET DE REDACTION
M.M. J. N. LEGER, PalSIDENT
GEORGES SYLVAIN, SECRETAIRE
A. BONAMY, TRESORIER
JUSTIN DEVOT
EDMOND LESPINASSE
FREDERIC MARCELIN MEMBERS
J.J. CHANCY


PRO PATRIA


SOMMAIRE :
Seances de la Socidtd.
Loi de 1840. (suite)
Avis
Nkcrologie


Abonnement .... 1 an P. 4 Le numdro ". P 0.40

Adresser la correspondence au si6ge provisoire de la Societe.


PORT-AU-PRINCE
IMPRIMERIE DE LA JEUNESSE
1893.









- 95 -


S ANCES DE LA SOCIMT].
Extraits desprocks verbaux.

Presents : MM. Ldger, Sylvain,Bona-
my, Jean-Joseph, Borno, Brun, Bouzon,
Viard, Saint-R3my.
Prdsidence de Mr. J. N. L6ger
Mr. Jean-Joseph offre A la SocidId son
nouvel ouvrage sur at La question Domi.
nicaine : nos limits fronti6res. D Avec
I'approbation unanime des membres
presents, M. le Pr6sident transmet A
1'infatigable travailleur les remerciments
et les felicitations de la Socidtd.
Sanction de la stance du 29 Juin.
M. le President ; L'ordre du jour ap-
pelle la discussion de la commlinication
de notre coll6gue Justin Divot sur la
question economique.
M. Borno. MM., apr6s avoir pris con-
naissancede latr6s intdressante commu-
nication de notre collIgue Justin Divot,
je ne peux m'emp'cher de vous faire re-
marquer combien notre ddbat dconomi-
que menace de prendre des proportions
singuli6res.
Partis de cette question: <( Lequel
des deux systemes ou du libre change,
du protectionnisme convient le mieux A
Huiti,) nous nous trouvons maintenant
a construire, presque de toutes pieces,,
une organisation industrielle et agricole,
& juger des methodes d'enseignement,
a nous prononcer sur des bourses pour
l'enseignenient juridique, litt6raire et
scientifique. Je crois qu'il serait neces-
saire pourtant de bien circonscrire nos
discussions.
Vous avez d6cid6 que protecteur est celui qui convient actuel-
lement le mieux aux conditions 6cono-
miques de notre pays.) C'est aussi I'ide6
6mise par le remarquable rapport, de la
Chambre des Comptes sur 1'exercice
90-91 ; i est just de le consigner ici,
car c'est a l'occasion de ze rapport que
la question avait dtd soulevde A la So-
ci6te de Ldgislation. Ajoutons que,
d'ailleurs, le protectionnisme avait dtd
pricideriment soutenu par plusieurs
de nos publicistes, et .qu'il avait trou-
vd,-- on ne peut 1'oublier,-- des d6fen-


seurs enthousiastes et 6loquents dans
MM. Annibal Price et Edmond Paul,
deux esprits 6minents trop tOt enlev6s
Ala Patrie.
Mais ce n'est pas tout que d'6mettre
un principle, dans cette mati6re kcono-
mique surtout. Mon coll6gue Chancy
l'avait bien compris ; aussi avait-il Wtd
amend A rechercher, dans son rapport,
par quels moyens pratiques itl tait pos-
sible d'arriver A I'dtablissement de cette
protection reconnue n6cessaire ; il
avait indiqud les grandes lignes d'une
organisation de l'industrie agricole, et
signal, mais simplement come devant
6tre entreprise en mrme temps, l'orga-
nisation de l'industrie proprement dite.
C'6tait un programme assez vague ; il
dtait desirable qu'on le pr6cistt nette-
ment. Vous voulez protdger le travail
national. Tr6s bien. Mais de quel tra-
vail national s'agit-il ? Quels products
strangers devrons-nous frapper de no-
tre tarif protecteur? Quelles industries,
en un mot, devra-t-on crder, encoura-
ger, ddvelopper? Par quels moyens
l'impulsion sera-t-elle efficacement don-
nde? La Socipt6 avait A indiquer tout
cela. Elle n'a pas entendu se soustraire
a ce devoir ; elle s'y est meme atdelee
tres all6grremont, et, d.' la premiere
discussion qui a en lieu dans son sein,
discussion qui n'a etd qu'une sorte d'es-
carmouche, iT est r6sult6 qu'elle a 6largi
le programme de notre college Chancy
de la fagon suivante :
Pour l'industrie: creation d'dcoles
d'arts et metiers.
Pour l'agriculture: 1o creation et
r6fection des routes publiques ;
2o creation de chairs d'Economie
rural dans les diverse dcoles de la Rd-
publique, notamment dans les dcoles
primaires ; '3 foundation de fermes-6co-
les ; 4o creation d'un conseil sup6-
rieur pres du Ministre de l'Agriculture.
5o. Organisatiou d'un systeme de pri-
mes aux products agricoles, aux ouvrages
ayant trait A l1'griculture.
60o. Exportation de tous nos products
agricoles, notamment de nos fruits ; et
subvention aux Compagnies de bateaux
qui aideront au transport de cesproduits.
7o. Creation decertainsbatimentspour











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servir de ddp6t de denr6es, A l'usage des
c habitants -
80. Ddgrkvementah 'exportation de nos
products agricoles.
II a t proposed par M. leSecrdtaire
d'introduire dans nos champs un outilla-
ge aratoire perfectionn6 ainsi que des
travailleurs strangers; notre collogue Me
Laforest a r6clam6 l'organisation de Li
gendarmerie rural ; mais ces questions
ont Wte ajourndes.
En definitive, constatons lie, bien que
la Society ait touch6e beaucoup de cho-
ses, on ne pent dire cependant qu'elle
ait trace un plan economique complel;
Ce n'a dtd pour employer les termes
d'unenote insdrdelans ]a % Revue t que
le premier coup de pioche enfouce an
coeur du terrain. s
Aujourd'hui qu'il s'agit d'aborder se-
rieusement le travail, il convient, MM,
en rdservant ce qui a etd ddji faith, mais
en le r6servant pour le classes plus tard,
il convient de bien 6tablir une methode
pour nos recherches, de composer, en
quelque sorte, la care raisonnee, prati-
que de nos discussions futures.
itant admis que nous devons accom-
plir unedouble organisation, industrielle
et agricole, voioi le plan que je vous pro-
pose d'adopter, pour qu'il n'y ait aucune
confusion dans nos d6bats :
Pour l'industrie. 10. Determination
des industries qu'il faut protdger en Hai-
ti.
2o. Moyens de r6aliser cett e protection:
(A.): Mesures fiscales ; dtude de notre
tarif ;
(B) : Encouragements, Institutions de
credit, enseignement professionnel.
Pour l'agriculture 1o. Le ddgrevement
de nos denrdes dtant consacrd, fixer a
cette occasion un nouveau syst6med'im-
pets. Etude sur les revenues domaniaux.-
2o. Moyens de ddvelopper et protlger
l'agriculture;
( A). Mesures fiscales.
( B )Encouragements, credit agricole,
enseignement agricole.
VoilA MM., dans mon opinion, du
moins, le plan a suivre dans 1'etude si
vaste et si diflicile que nous allows en-
treprendre.
Souamettrece planA votre appreciation,


c'est vous dire que, a mon avis, nous
ne devons pas discuter une bonne fois
les propositions de notre collogue Devot,
mais plutit les reserver pour les abor-
der chacune, A measure qui nous les ren
contrerons sur la route que je viens de
tracer, ou sur l.i route que vous aurez
trace vous-m6mes.
Lecture d'une dtude de Mr J. Bouzon
sur l'imp6t et le cadastre.
COMMUNICATION A LA SOC1Ti DE1 LEGISLATION
L'imnpt et le cadastre.

Parmi les questions soumises a notre exa-
men par le collegue Devot dans la communi-
cation qu'il nous a faite, les deux premieres
mnritent notre attention tout particulibrement.
llles sont d'une importance capital et j'es-
time que de leur application it ressortira un
bien immense pour la Republique.
It ne vous a pas kchapp6, je le crois, dans le
rapport de la commission du Budget de I'ann~e
derniere, cette rdflexion : Au fur et & mnesure
que nos recettes diminuent, nos d6penses aug-
mentent. La deuxieme proposition est vraie,
mais la premiere est fausse.
II est inexact dire que nos recettes dimi-
nuent, elles ont Wt6 tres belles depuis cesder-
nitres annees. Le rapport de la chambre des
comptes, l'Expos6 de la situation aux chambres
d6clarent au contraire une plus-value d'annie
en ann6e. 1887-1888:8 millions 47.760piastres;
1889-1890: 8 millions 517.716; 1890-1891 :
9 millionsOlO.594. L'6loquence des chiffres dit
que nos recettes ne diminuent pas.-
Ce qui est vrai, c'est I'augmentation outr6e
de nos d6penses. Cette augmentation n'est plus
en proportion avec nos resources, nos besoins
s'accroissent de jour 'en jour. Comment y
faire face? En augmentant les resources du
tresor, non pas en crrant de nouveaux imp6ts,
mais en touchant tous les revenues du pays ;
nous ferons par iA acte de bons administrateurs.
Nous devons reconnaitre qu'il faut A la tWte des
administrations publiques des gens probes et
capable. Aux capacities honndtes est reserve
le soin de r'elever Haiti; de la faire sortir de
cette orniere od elle croupit depuis si long-
temps.
On recule devant certaines questions, parcel
que leur solution ne parait pas facile de prime
abord, quelquefois on ne les comprend pas,
ou, les comprenant, on n'a pas le courage de
mettre de c6te les errements des pridecessenrs.
On prefere toujours recourir aux moyens
empiriques qui laissent tant de mecomptes a
leur suite.









-97-


La question d'imp6t chez nous n'est pas rai-
sonnde ; on l'tablit d'uiie fagon qui d6montre
qu'aucune notion 6conomique ou administra-
tive n'y preside.
On ne cherche qu'un id6al, I'equilibre
budgftaire, fant6me qu'on pursuit sans cesse
et qui s'enfuit toujours. Nous no I'atteindrons
que par l'execution de la loi, I'ordre dans l'ad-
ministration, et par i'emploi des moyens scien-
tifiques.
Les prevoyances de la loi sont tellement pr6-
cises que l'on se demande comment elles ont
toujours 6chapp6 A nos gouvernants.
La loi a prkvu l'imp6t foncier : on ne l'a ja-
mais 6tabli.
Le code rural divise nos cultures en grande
e! pelile culture.
La grande culture comprend 1'exploitation
des arbres, grains et denrees propres at l'ex-
ploitation; la petite culture embrasse les jar-
dins potagers, les vivresdu pays, IP fourrageet
les jardins de fleurs. Chacune de ces cultures
doit payer l'imp6t, la grande culture, un impdt
indirect, percu par la douine; la petite cul-
ture, un imp6t territorial et fancier. Cette
deuxi6mepartiedelaloi n'ajamais6t6ex6cutee.
Les revenues de la Rpubliquenereposentque
sur les droits de douane, tant A l'importation
qu'a l'exportation. A l'exportation, on peut dire'
que toute la masse des contributions indirectes
se pr6dive seulement sur le caf6.
Le camp6che et le coton sont repr6sent6s
par des valeurs relalivement bien faibles.
Le producteur de cafe est le sent vdritable-
ment frappe.
D'une fagon equitable, la maraicher, tout
aussi bien q, e le cultivateur d'herbes de gui-
nee, de vivres ou de fleurs doit payer l'imp6t
comme le producteur de caf6. Ceux lA doivent
payer I'impot territorial et foncier (art. 22 du
code rural ).
Bien que nos 16gumes et le fourrage ne soient
pas products d'exploitation, ils ne laissent pas
moins de grands b6n6fices a ceux qui les culti-
vent.
On peut tirer de ces cultures une r6nume-
ration superieure A celle que trove le produc-
teur de caf6.
Si l'Elat, on pour mieux dire, I'administra-
tion des finances ( ne pas confondre avec l'or-
donnateur des finances ), a oubli6 de touch' r
l'imp6t territorial et foncier, nous devons re-
connaitre qu'il y a 1) negligence prdjudiciable.
Une de ces causes produit un mal, c'est de ne
fire peser que sur quelques industries toutes
les charges des contributions indirectes.
Le producteur du caf6 paye l'imp6t par les
droits Mleves qpii sont percgus sur cette denr6e ;
i I le paye encore sur tous les objets de consom-
mation dont it fait usage. II paye done plus


d'impt que le reste des citoyeas: ce qui est
une injustice.
J'ai dit plus haul que celui qui cultive un
jardin de fleurs ou de lgumes ou d'herbes de
guinee gagne bien plus qu'un moyen cultiva-
teur de caf( : je le prouve.
En parlant du moyen producteur decafM,
j'entends parler de celui qui fait mille lives
de caM6 par an ; ils sonot rares ceux qui fontplus
que.le miller.
Or mille livres de caf6 donnent un revenubrut
de 100 4150 piastres, selon que le caf6 fait
106 6u 150 piastres le quintal. It n'y a pas de
petit cullivateur qui ne tire de 200 i 300 pias-
tres de son champ de 16gumes ou d'herbes de
guine. Les frais de inanutention sont Mlev6s
pour le cafe et insignifiants pour la petite
culture. Quand au cultivateur des vivres du
pays, celui-lJ est un gros rentier.
Done ceux que nous appelons les grands
cultivateurs ont de ltrs petits revenues, et ce
sot eux qui supportent les plus grandes char-
ges de l'Etat.
II faut, sel6n les localitks, de trois a cinq
ans pour qu'un champ de caf6iers soit en rap-
port: it faut-six semaines a deux mois pour
qu'un jardin potager ou de fourrages rapporte
A son propri6taire trois moist pour certaines
cultures, neuf mois pour d'autres.
11 est plus facile d'augmenter, au fur et A
measure de l'aecroissement de nos besoins,
l'impot slr le cafe. Le cafe seul compete d6jA
quatre droits, je crois. Dieu seul sait s'il n'en-
tre pas dans l'esprit de quelque .conomiste
de le taxer encore !
En signalant ce faith, ce n'est pas seulement
une plaidoirie que je fais en faveur du pro-
ducteur de caf6, mais je demand de r6partir
6quitablement I'imp6t entire tous les citoyens.
De cette repartition equitable, it d6coulera
sans nul doute un d6grkment sur le cafe, et
nous pourrons donner un peu de bien-t6re &
celui qui le produit et qui pendant si long
temps a 6[6 le seul soutien de l'Etat.
Nous arriverons certainement A notre 6qui-
libre budg6taire en nous rendant compete des
resources que nous avons ndgligdes par l'6ta-
blissement du cadastre chez nous.
D'accord sur ce point avec notre collogue
Devot, je crois qu'un cadastre intelligent peut
permeltre d'Mtablir l'assiette de l'impOt qui
jusqu'ici est laisse a un arbitraire r6voltant.
Avec le cadastre, on pourra classer les ter-
rains, selon leur fertility ou le genre, de cultu-
re qui leur est propre, connaissances que n'oc-
troient pas le favori'isme ou le bon plaisir.
L'i mp6t sera 61abli selon leur valeur ou selon
les cultures -cultures de luxe; fleurs, fruits;
cultures de moyen rapport: 16gumes, fourrages










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millet et mais; cultures de grand rapport; vi-
vres du pays, canne A sucre. .
En 1870 une loi crea le cadastre, mais cette
loi a &t6 fort mnal faite, elle n'a jamais pu tire
execute, parcequ'elle est absolumentimprati-
cable, ayant Wt6 concije avec une precipitation
qui n'clchappe pas A une analyse approfondie.
Le cadastre est une operation de tongue ha-
leineet surtout tres couleuse, it command
un ensemble de vues, des appreciations mi-
nutieuses que peuvent donner seulement le tra-
vail et I'Mtude, partant des counaissances sp6-
ciales. Malheureusement ici, on enlend parler
du cadastre, sans se rendre bien comptede la
chose. C'est I'occasion de dhplorr cette tendan-
ce ftdcheuse que nous avons de placer les gens
lesi plus inaptes A des functions au-dessusde
leur competence.
Le cadastre commence en France sous l'Em-
pire, en 1807, ne fut achevbqu'en 1850, c'est
A-dire que la derni6re commune de France
fut cadastre A cette 6poque.
Pendant 43 an. sans reliche, on travailla au
cadastre de la France. Souvent il fallut reve-
nir sur les travaux fails.
Lesdifficultes n'arrAterent point I'adminis-
tration, aussi on peut dire que la France est
le seul pays d'.Europe ayant un cadastre rd-
gulier et complete. Ensuite vient le cadastre
de la Prusse ; celui-ci a 6td Mtabli en moins de
trois ans et a cofit un peu plus de 27,000.000
de francs, environ cinq millions et demi de
-piastres. Chaque jour on perfectionne le ca-
dastre de la Prusse.
Pour nous il ne s'agit pas de dire que le
cadastre est difficile; qu'on ne peut pas le
faire; avec de la bonne volont6 on peut avant
longtemps l'Mlablir.
Le cadastre n'est pas, comme on veut bien
le croire, une listed plus ou moins authentique
des biens de l'Etat. C'est une erreur compl6-
te que je dois reliever ici.
Le cadastre peut etre dtabli 10 afin de connal-
tre la valeur des terres ou leur net produit
pour serviri de base A l'imp6ton) n'a pas besoin
seulement d'etre au courant du nombre des
proprietes du Dqmaine ou de connaitre la valeur
des biers de l'Etat); 2 II peut servir A la dd-
limitation et au bornage des propriet6s. Les
envahissements sont trop communs chez nous
pour que administration ne fasse pas tarir ces
sources de procis fort injustes souvent.
3o II peut servir A,fournir un litre de pro-
pri6t6 si l'on inscrit chaque parcelle de terre ou
nmmeuble dans un registre,- un livre terrier
come on l'appelle en Allemagne,-constatant
les.mutations qui sont faites sur chaque fonds.
Ownvoit de quelle utilile un pareil service bien
'entendu-peut 6tre A notre,.pays, oi;si souvent
on est expose A perdre ses titres de propridtd.


4o II servira A Atablir d'abord les plans dd-
tailles et parties de *toutes nos comrniunes, et
finalement la carte g6ndrale de la Republique
quii n'existe. pas. Toutes les cartes d'llaiti, et
surtout les plus recentes, sont de veritables
fantaisies.-
Pour r6sumer, en attendant que nous entre-
prenions le releit des plans cadastraux, il est
n4cessaire de proc6der A la classification des
terres pour une bonne assiette de l'impot, soit
par des commissions locales de repartiteurs
par commune, soit dans chaque arrondissement
par des classificateurs qui reltveront du mi-
nistere de l'Interieur el do celui des finances.
Je recounais que le recrutement de ces nou-
veaux fonctionnaires est on ne peut plus dif-
ficile, mais il nest pas impossible. Nous ne
devons plus nous atlarder A contempler les
difficulties; it faut essayor de les vaincre.
N. B.--- A la question du cadastre vient tout
naturellement se lier une autre tout aussi im-
portante --- c'est celle du recencement de notre
population. Depuis 1863, le recensement de la
Republique a Wtl fait: on devait le renouveler
tous. les cinq ans. Le Gouvernement de Gef-
frard venant a tomber en 1867, les aunnes de
troubles et de guerres civiles qui s'en suivirent
absorberent tout notre temps dans une politi-
que sterile don't nous commencons. A com-
prendre en ce moment les consequence, fu-
nestes.
Aujourd'hui qu'une pdriode relative de paix
semble devoir porter notre attention vers l'ad-
ministration et le rel6vement de notre pays,
il est nkcessaire de penser sans retard au dd-
nombrement d'Haiti.
L'Administration supdrieure a n6glig6 cet
important travail de statistique---les tentalives
que administration communale de Port-au-
Prince a faites n'ont pas 6t6 coiuronndes de suc-
ces.- Tant6t c'Mtait une pure question de fa-
veur accordec A quelques privilegids, tant6t
des gens pouau courant *des rr.ceurs du pays
pr6sentaient des bulletins vexatoires ou inep-
tes A remplir : aucun rdsultat pratique n'a ja-
mais kt6 obtenu.
Ayant un pen rAeflchi A cet important tra-
vail je trouve que nous pourrions avant long-
temps obtenir ce tableau de la population
d'Haiti don't la n@cessit6 s'impose en ce
moment.
Nous pourrions obtenir ce que nous voulons
par nos commissaires d'ilets, tant: urbains que
ruraux. Ces series de fonctionnaires honoraires
qui existent dans notre rouage administratif
peuvent Atre fort utiles dans la present occa-
sion. L'ilet urbain est bien defini, bien dili-
mitd--- c'est le pAte de maisons, d't mplace-
ments, form par les trois, ou quatre rues qui le
renferment. --- Le commissaire d'ilet peut par









- 99 -


un televd bien vdrifi6 savoir quels sont ceux
qui rel6vent de son autorit6, il doit les con-
naitre, doit m6me chercher A avoir des rap-
po61ts avec eux.
Je prends pour terme de comparison un
ilet A Port-au-Prince,celui former par la Rue du
Centre, la Rue Pavee, la Rue des Miracles et la
Grand'Rue : it a trente-sept propri6tds don't
trente-quatre habitues et trois emplacements
vagues.
Le commissaire de cel ilet pent sans se don-
ner beaucoup de peine, en peu de jours, faire
le releve des habitants des trente-quatre mai-
sons et donner le denombrement de cette por-
lion de la ville.
Certains ilets pr6senteront un plus grand
nombre de maisons habitues, d'autres n'ont
que de quinze A vingt maisons. ---
, Dans l'ilet rural, le travail est encore plus fa-
cile. La section rurale comprend uncertain nom-
bre d'habitations, chaque habitation selon son
importance est divisde en trois ou quatre ilets;
le commissaire de chaque ilet connaittous les
habitants de sa circonscription, il est en com-
munication directed et de chaque jour avec
eux, --- il peut donc fournir au secretaire de
la section un relev6 assez fid6le ; et ces rele-
v6s pourront etre centralises au conseil com-
munal. Ces embryons de statistique ne sont
pas A d6daigner : nous les recommandons A
I'attention des pouvoirs de l'Etat.

J. BOUZON.

La reunion, consult6e, adopted la md-
tho le de travail propose par Mr Borno,
La discussion de I'etude de Mr Bouzon
est rsservde pour 6tre reprise a sa place
dans la discussion g6nerale.
-Sortie de Mr Loger, qui.est rempla-
e6 au fauteuil presidential par Mr Aug
Bonamy.
M. le Secrdiaire. Avant d'aborder la
question de principesoulevde par la com-
munication de notre ami Ddvot, je pro-
pose ala reunion do voter la secondepar-
tie de cette communication qui a trait a
ceitaines measures propres a assurer le
bon fonctionnement de lt. Socidld.
Plusieurs voix. ApprouvO !
Lecture est faile du premier point
ainsi congu:
(< Appela nos membrescorrespondants
et aIgents dls diflerentes localities toe la
Republique pour obtenir d'eux des rele-
v6s trimestriels du chiffre des naissances
(Idgitimes et naturels), udcBs, marriages,


divorces, etc, dens leurs localitds respec-
tives, et aussi un relevd de la quantity
d'etrangers, ranges par nationality, ha-
bitant ces localities. -D
M. Bouzon. Je crois qu'il sera difficile
de savoir la nalionalite des divers 6tran-
gers etablis dans nos villes.
M. Jn-Joseph. C'est affaire de bonne
volontd. Nousnedemandons pas l'impos-
sible A nos correspondants.
M. Viard. II me semble que le plus
court chemin serait de s'adresser au Mi-
nisl6re de la Justice.
M. Jn-Joseph. Cherchons d'abord Anous
renseigner par nous-memes: nous pour-
rons toujours controler nos informations
a l'aide de cells qui nous seront four-
nies par le minist6re de la Justice.
Le premierpointestvote parla reunion.
20 point: <( Pareils relev6s pour Port-
au-Prince setont faits par les soins des
membres de la soci6td, ces relev6s devant
Otre putlids dans la Revue.
MM. Bouzon, Brun et Borno se char-
gentdes relev6s qui concernent I'dtat civil
M le secredtaire. Oti puiserez-vous des
renseignements precis surla question de
nationalild ?
M. Chancy. Dans les consulate.
M. Viard. Au conseil communal.
M. Bouzon. On n'y trouvera rien.
MM. Chancy et St-Remy sont charges
des relev6s concernant les strangers
a point. tInsertion par les soins de
nos correspondents etrangersd'avis dans
une ou deux principles publications
juridiques de chaque pays, faisant con-
naitre I'existence de la Revue, la nature
des mati6res qu'elle renferme, les condi-
tions et les moyens d'abonnement .
Insertion de pareils avis dans les prin-
cipaux journaux du pays et dans laFra-
ternitd.-
Allocation d'une certain valeur pour
ces frais.
Vot6.
40 Impression de la liste desabonnds
de IF Revue et indication sur la couver-
ture des endroits ofi s'en fait la vente au
numdro et ofi, A l'dtranger, on peut s'a-
bonner. o
L'insertion do la liste des abonnis
dans la Revue est 6cartde et I'on vote
soulement la second partiedua4edrticle.








- 100 -


5e < Conshcration de la derni6re page
de la Revue a des indications bibliogra-
phiques concernant lesouvrages qui tou-
chent 1 Haiti, Otrangers et nationaux.
Impression d'ainonces concernant les
ouvrages haitlens r6cemment parns (ces
dernieres impressions moyennanl finan-
ces, quand l'ouvrage n'auira pas dtd of-
fert A la soci6te. i)
Voet6.
Sur la proposition de M. Viard, on dd-
cide de consacrer un bulletin il la staLis-
tique de no- denrdes a l'importation ct A,
1'exportation.
On arrive A la discussion des premiers
articles du plan d'etu(les relatif i la ques-
tion dconomnique.
M. Borno.Etantadmisqu'undigr6vement
devra porter sur les droits exorbitant
qui frappentl'exportation do nos products
agricoles, force nous est decrder d'autres
resources pour comb!er le deficit que
produira ce degr6vement.
Dansce but, Divot propose la creation
del'imp6tfoncier, et ,pourasseoir cel im-
p6t, la confection d'un-cadastre.
Get imp6t portera sur la valeur venale
des propri6ts foncieres urbaineset rura-
les. 1 sera distinct dle I'impot sur les
maisons. J'applaudis a la creation del'im-
p6t foncier en Haiti; mais sur la ques-
tion du cadastre, je me range A I'opinion
que M. En)och Desert aexpodee dans son
int6ressant onvrage paru en 1879 sur les
1 Rdformes financi6res de Ia Republique
dl'Haiti D
Je crois que I'impot foncier peut 6tre
dtabli, et trO6 6quitablement 6tabli, sans
le cadastre. Los operations cadastrales
nucessiteraient des d6penses Onormes,
d6penses d'argent et d6penses de temps;
nous ne sommes pas en measure de Iaire
les premieres; et I'on tie voit d'aillemurs
la nkcessit ile faire niles unes ni les a;u-
tres.
L'imnpdt devant 6tre assis sur la vdeur
Yvnale des terres, il s'agit simplmnimt
d'arriver a la determination le celle v;a-
leur. Cela peut 6tre fait par des commis-
sions locales, au inoyeh des relev6s de
ventes et de baux, des acies de partage,
des constitutions d'hypothllques et des
plans memes des propri6tkd aussi bion
que. par des expertise.


Notre collhgue Divot pense que i'on
pourrait r6aliser, sur les propri6t.s ru-
rales seulement, des recettes annuelles
do six millions de gourdes.
En lenant comnpte des dilfic'lli6s que
la p:rceplio:i rencontre a sfirement,di-
sons que,dans les premieres annries, 'im-
p6tsurles pi opridtis tanturbainesquerou-
rales, no produira que 3 millions. N'es!.-
ce-pasidladja un joii denier? Et cela ne
remplace-t-il pas, avanlageusement et in-
telligemmeut, les 2 A 3 millions que rap-
portent les droils id'xportation?
M. Bouzon. On ne peut utablir I'im-
p6t .foncier sans etablir le cadastre.
G'est lFexperienco des autres pay qui
m'engage a formuler cetteaffirmation.
On recule toujours levant les difiounl-
tes de l'dtablissoment du c tdastre.
Mais lant que vo:;s n'anrez pas resolii
la question du c uidstre; vous ne pouvez
parler de l'imp6t foricier La France est
10 soul pays d'Europe ou it y ait un ca-
dastre A piu pr s redgnlier : il-a cofltd
43 ans d'claboration.
M. Ic s cretaire. D iii les aulres pays
Europieiis l'im)6t 1'fncier existe ce-
pendant ?
3M Bouzon. Oai, mais avee les 6va-
luations capricieuses.
M.- Brun. B)uzon econnait lui-
mune la difficult (1d'tablir le cadastre.-
Devant cette difficult ,. je propose,
come Borno, de s'en rapporter seole-
ment aux inscriptions des acles de p tr-
tage ou de propriety pour la di'atwi-i'-
nation de l'imp6d foncier.
M. Bouzon. Ici, le paysan se content
de partaiges A l'amiable. Les ac es de
venie sont rares a la champagne.
M. Viard. J'estime qu'il est absolu-
ment n6cessraire de confecl:onner on
cadastre, pr6alablemetit l'dtablissement
de l'iinp6t foncier. Si imparfait qu'il
puisse Otre, on ne saurait s'en passer.
M. le secretaire. Notre zoll6gue Bou-
z-)n a reconin tout le premier la dilfi-
cult6 d'etablir le calastre. Aussi a-t-il
propoiJ, ca att-ndlant mieux, divers
proced 'ds propres a faciliter i'dvaluation
exacte des. terres, tels que des relevds
opdr6s par les commissions locales et
par des zlassilicateurs .
M. Viard. Contrairement a l'opinion









- 101 -


du college Bouzon, je d6elare que la
loi du 44 Aofit 1870 sur le cadastre est
fort bonne. II s'agit de l'executer. La
classification des terres est impossible
quatt A present. Sur quelles donnees
l'opdreriez-vous ?
M. Bouzon. Sut la valeur des terres.
M. Viard. Qui I'dtablirtit ?
M. Bouzon. Les classificateurs.
M. le secrdtaire. En obtiendrait-on un
meilleur effet .qu'oo no pent en atten-
dre acluellonmet des inspecteurs de
culture, par example? .
IM. le president. 11 me semble quo
-nous discutons sur des points de detail.
La seule question quti se pose c'est
celle-ci: doit-on etablir I'inmpot foncier,
et pr6alablement, cr6er le cadastre?
M. Viard. Je pense qu'il faut bien
nous rendre compete des moyens prati-
ques propres a obtenir la creation du
cadastre, afin de savoir si on peut adop-
ter cette creation.
M. le president. D'apres les conclu-
sions de notre collogue Devot, it fau-
drait clablir d6s mailitenant l'impot fon-
cier avec les 616ments que nous possd-
/ dons ; et poursuivre ensuite la confec-
tion du cadiastre. Notte collogue Borno
rejette 1'dtablissement du cadastre
comme trop coCiteux et non indispern-
sable a l'assiette de l'imp6t fontcier.
Le collogue Bouzon trouve, au contrai-
re, indispensable la creation du cadas-
tre. Pour lui, comme pour le coll6gue
Viard, c'est la seule base dt l'imp6t
foncier. Mais ils different d'avis sur ce
pofnt que Viard estime que, dans i'6tat
actuel du pays, il faut commencer par
le cadastre avant d'ktablir l'imp6t fon-
cier, tandis que Bouzon pense qu'on
peut provisoirement, et tout en travail-
lant au cadastre, y supplier par d'au-
tres measures permettant une perception
plus ou moins equitable de l'imp6t
foncier.
M. Borno. Bouzon esti ne done que
l'imp6t foncier pent exister actuelle-
ment sans le cadastre ?
M. Bouzon. Je vois la necessite do
commencer par l'imp6t, mais j'admets
que la r6partition par le ca lastre est
meilleure.
M. Borno. Pourquoi? Les commis-


sions locales permettent i'dtablir cette
repartition.
.M. Chancy. C'est arbitraire.
M. Brun. A quoi doivent servir les
commissions locales ?
M. Borno. Ce sont dos experts qui
d6termineront la valeur v6nale des ter-
res, et suppl6eront ainsi au defaut de
cadastre.
M. le secrdtaire. Messieurs, je crains
que nous ne discutions un pen sur des
points d'aiguille. Le plus press, c'est
d'etablir l'imp6t foncier, de trouver
une autre source de revenues avec les
l1dmrents don't nous pouvons disposer
autour de nous. Avisons d'abord a cela.
Nous pourrons toujours tendre a la
creation du cadastre, afin d'obtenir une
meilleure repartition de l'imp6t.
M. Jean-Joseph. L'imp6t foncier sera-
t-il assist sur les terres cullivies seule-
mert on sur l'ensemble des terres?
M. tole President. Devot propose de
l'asseoir sur l'ensemble des terres.
M. Saint-Remy. Les terres non culti-
v6es seront taxes autrement que les
terres cultivoes.
M. Borno. La question poseeest celle-
ci : L'imp6t doil-il Otre dtabli sur la
valeur vdnale ou sur le revenue net des
terres ? Si vous decidez qu'il doit
etre etabli sur le revenue, les terres non
cultivdes, les terres qui ne donnent au-
cun revenue, ne paieront rien. Mais si
vous ddcidez que l'imp6t sera assis sur la
valeur venale, il est evident que toutes
les terres, cultivees ou non, auront quel-
que chose A payer.
M. Brun.Elles doivent toutes payer,
c'est -l'avis de Devot, qui veut faire de
l'imp6t un stimulant pour le proprie-
taire.
M. Jean-Jospeph. Et. s'il y a de la part
ilu proprietoire, non point paresse, mais
absence de resources pour la mise en
exploitation de sa terre ?
M. Bouzon. L'imp6tsurla valeur v6nale
serait peu praticable et injuste.
M. Brun. II n'y a pas de terrain, si
infertile qu'il soit, qui ne puisse payer
la valeur de I'imp6t.
M. Jean-Joseph. Quelle serait cette
valeur ?








-102 -


M. Borno. Dans P'hypoth6se de D6vot,
Fimpot est de 3 o/o sur la valeur vdnale.
M. le Prdsident. Vu l'heure avanc6e,
je propose de renvoyer la suite de la
discussion A la prochaine seance.
La stance est levee.


Sdance du 10 Aott 1893
Prdsents : Messieurs L6ger, Thoby,
HWraux, Bonamy, Chancy, Laforest,,
Borno, Bouzon, Brun.
Prdsidence de Mr J. N. Ldger.
En i'absence de M. le Secr6taire, Mr
Amddee Brun tient la plume.
Mr le Pr6sident, au nom de ses col-
16gues, remercie Mr Bouzon du don
qu'il vient de faire A la Socidtd de deux
plans, l'un de Jacmel et I'autre de P6-
tion-Ville, et le filicite de ses travaux.
Mr Bouzon regoit dgalement les com-
pliments de ses colleagues.
Apr6s avoircommuniqud A la reunion
une lettre du Doyen de la Chambre des
avocats de Barcelone, adress6e A M.
Solar, consul d'Haiti et membre corres-
pondant de la Socidte de Legislation, et
demandant des ouvrages juridiques
haitiens, particulierement nos codes en
vigueur, Mr le Pr6sident faith savoir qu'il
a 6crit a ce propos au Ministre de la jus-
tice-et invite les auteurs, membres de la
Society, a l'envoi de leurs productions.
Aucun rapport n'dtant pret: est rou-
verte la discussion relative A la commu-
nication de M. Devot, sp6cialement sur
le point concernant l'etablissement de
Pimp6t foncier en Haiti.
Mr Thoby. Les calculs de Ddvot ne
sont pas prdcisdment exacts.
M. Laforest. 11 est surabondamment
d6montrd quo l'application du principle
de l'imp6t foncier est la measure la plus
equitable pour obtenir que chaque cito-
yen, selon sa fortune, contribute aux
charges de l'Etat ; il ne s'agit mainte-
nant pour nous que de rechercher les
moyens les plus propres A l'dtablir dans
notre pays,afin de retenir stirementles
valeurs qui en proviendront pour servir
a d6greverlesproduitsd'exportationjqui,
souls jusqu'ici, supportent le lourd far-


deau de l'imp6t. --- Nous ne manque-
rons pas, dans nos 6ludes et dans nos
discussions, de prendre en consid6ra-
tion, les circonstances de toutes sores
que 1'exp6rience nous a r6vdl6es pour
dviter d'aller A l'encontre du but que
nous nous proposons.
M. Thoby Nos droits d'exportation sur
certain produitsdu sol ont pour origin
-I'impot dit la subvention du quart de
revenues, 6tabli par F'arr6t6 du 8 Octobre
1792 de l'Assemblee Coloniale sidgeant
au Cap. Cet impot devait ltre pergu a
l'exportation des denrdes de la colonies
et consequemrnent il n'atteignait pas
les contriouables don't les products ou
services ne s'exportent pas; it a done
pesd sur les souls producteurs des den-
rees d'exportation.
De 1804 A 1806, sous Dessalines, l'im-
p6t du quart fut maintenu. Le caf6,
notre principal produit d'exportation,
6tait tax6 comme suit :
Le quart de subvention calculd A 15
gourdes les 100 livres g. 3.75
Droit d'exportation de 10 o/o
sur la valeur des trois quarts
restants. . ... g. 1.12 1/2
Droit de pesage A 0'50 les
100 liv. sur les 34. . g. 0.37 112

Par 100 livres de cafd, total g. 5.25
L'arrWtd du 9 Mars 1807 abolit la sub-.
vention du quart et y substitua :
Imposition territorial 10 gourdes les
1000 1. ou g. I le4 100 livres g. 1
Droit d'exporlation Jes 400
livres. . . -. 2
Droit de pesage 0,50 les 1000
1. ou 0.05 les 100 livres .. 0.05

Par 100 livres de caf6, total 3.05
Les deux imp6ts, (imposition terri-
toriale et droit d'exportation,) ott dt6
pour le cafd tantot au-dessus, tantot au-
dessous du chiffre de trols gourdes ; la
loi du 2 Aofit 1870 les a confondus en
un soul droit d'exportation qui, de 2.50
gourdes les 100 livres, s'61eve mainte-
nant A . ... g. 3.86 213 or.
Nos droits d'exporlation, en frap-
pant les seules terres qui produisent
des denrdes d'exportation, constituent
une injustice flagrante A l'1gard des








-103 -


propri6taires et des cultivateurs de ces
teores, lesquels supportent seuls le
poids d'un impot foncier de faux air
atteignant, non le produit net, mais le
produit bruit, sans considdralion des
frais de culture, d'entretien, etc.
Tel est'le point de vue Oconomiquo
qui exigerait, au norn de la justice dans
l'imp6t, la suppression entire de nos
droits d'exportation. Mais du point, de
vue economique it faut passer au point
de vue financier, du moment qu'ii s'agit
d'examiner I'dtablissement d'un imp6t
nouveau pour remplacer en tout ou en
parties un imp6t mauvais, m6me inique.
Nos droits d'exportation out constitud
pendant longtemps la moiti6 do nos re-
cettes; its forment encore aujourd'hui un
peu plus des 215 de ces recettes. L'exer-
cice 90-91 -:. donni g. 3 647.469,59 a
1'exportation sur g. 8.655.70i,81 de re-
cettes gendrales et l'exereice 1891-1892
g. 3.144.338,88 sur 8.510.883,98 do re-
cettes gendrales. Nos droits d'exporta-
lion forment une branch de recettes
d'ua readement considerable et stir,
d'une perception facile ; c'est pourquoi
ils ont servi et servent encore de giage a
tous les emprunts que nos gouverne-
ments contractent tant A l'intdrieur qu'A
I'extirieur. Lors dbne qu'un imp6t nou-
veau vise A remplacer totalement ou
partiellement nos droits de douane a
l'exportation, le point de vue financier
oblige tout homme pratique A poser
cette question-ci : eelt imp6t est-il pra-
ticable et donnera-t-il un revenue aussi
considerable et aussi suir que le revenue
de nos droits d'exportation'?
Divot propose la creation d'un im-
p6t Lfoncier qui doit rapporter six mil-,
lions de piastres au trdsor, il s'exprime
ainsi :
Evaluons A 200.000.000 (deux cents
a millions de gourdes, chiffre bien mo-
i deste et au-dessous du minimum cer-
< tainement), 1'ensemble des propridtds
t rurales appartenant aux particuliers
c dans toute la -Rdpublique, suppo-
c sons un imp6t de 3 oo0 ( chiffre des
a plus modestes) pr6lev6 annuellement
( sur ce chiffre (nous supposons 6gale-
< ment que l'on -prenne pour base la
% valeur courante de la terre en friche par


i carreau et non de la-terre cultiv6e, ce
t qui ferait profiter le cultivateur de
< toute la plus value donn6o au fond
" par son travail et constituerait une
< sorte de prime indirecte A l'agricul-
t tuie) voici deja l'Etat en possession
a de ce chef de 6.000.000 (six millions))
Devot trouve modest le taux de 3 o/o
sur la valeur courante de la terre;
cependant, A son insu, il est tellement
pelnitre de l'exorbitance de ce taux qu'il
cherche A l'attenuer en diminuant la
valeur courante de la terre. a Le paysan
a propridtaire, dit-il, n'aurait A payer.
i' que trois piastres par an ( au plus )
pour ses trois on quatre cai'reaux de
t terre (en fixant A trente piastres le
% prix moyen du carreau.)
i Nous voudrions que l'imp6t ne fidt
C prjleve que sur la valeur de la terre
a inculte independamment di la plus
a value que lui donne le travail de
a I'homme. D
Je discuterai plus loin la question de
savoik si l'imp6t foncier, en supposant
qu'_il soit praticable dans l'6tat actuel
des moeurs de nos paysans, doit 6tre
assis sur la valeur courante ou sur le
revenue net des propridtts rurales; je
ferai ressortir tout d'abord que les esti-
mations des valeurs sur lesquelles D6-
vot assoit son systAme d'imp6t foncier
sont fausses et inacceptables.
E'lmond Paul dans sa brochure, al'im-
p6t sur les cafes, D a evalud la superficie
de la Rdpublique d'Haiti a 2.037.565
carreaux de terre ; ce chiffre est assez
exact, applique aa territoire de F'an-
cienne colonies frangaise de Saint-Do-
mingue. Le territoire actuel de la R6-
publique d'Haiti doit avoir une super-
ficie d'environ 2.500.000 carreaux de
terre. De ces 2.500.000 carreaux il con-
vient de deduire la supercie : lo-du do-
maine public de l'Etat, routes et che-
mins, places publiques,, rivi6res navi-
gables et flottables, lacs Qu dtangs, ri-
vdges de la mer, etc; 20 du domaine
privd de I'Etat y compris les bois et
forts ,, 3o des villes et bourgs. Ces
deductions faites, :I'ensemble des pro-
prid6ts rurales appurtenant aux, par-
ticuliers mesurera peut etre 4.500.000
carreaux de terre, chiffre qui no paral-










tra pas trop bas quand on saura que
d'apres Placide Justin la culture occu-
pait i Saint-Domingue 774.779 carreaux
de terre.
Or Devot prdlve un taux de 3 pour
o/o sur la valeur courante de la"terre
en friche qu'il estime a 30 piastres le
carreau d'of les chiffres suivants :
1500.000 carreaux A P. 30 45.000.000
ImpOt foncier de 3 o/o
sur 35.000.000 . 1.450.000
On est loin d'un capital foncier de
200.000.000 piastres et d'un revenue pour
I'Etat de 6.000.000 de piastres. C'est
done se bercer d'illusions que de comp-
ter sur des recettes provenant d'un im-
pot foncier a asseoir sur la valoeur cou-
rante des terres pour defrayer de fortes
d6penses publiques, et pour remplacer
en tout ou en parties les recettes prove-
nant des droits d'exportation.
La justice d'un imp6t foncier A eta-
blir indistinctement sur toutes les pro-
pridt6s rurales productive d'un revenue
quelconque Otant admise en principle
sous la reserve de son application en
temps opportun, examinons la question
de l'assiette de cet impot sur la valeur
ou sur le revenue net des terres.
'a L'impot foncier sur le revenue net des
terres est pratiqud chez presque tous les
peuples civilises, ce qui est une forte
pr6somption en sa faveur, tandis que
l'impdt foncier sur la valeur courante
des terres n'existe que d'une fagon tres-
exceptionnelle chez quelques-uns et
encore y est-il confondu dans un sys-
teme gendral d'imp6t sur le capital,
mobilier et immobilier.
En Suisse, le canton de Geneve pre-
16ve un impot progressif de 1/2 pouro/no
( un demi pour mille) sur les fortunes
de 5009 d 50.000 francs ; le canton de
Neufchatel preleve un impot progressif
qui, de 1 pour oo00 sur les foi tunes de
0 a 50.000 frs. va jusqu'a 2 4(10 pour
oloo sur les fortunes de 4.000.000 de
francs. ( Paul Leroy Beaulieu, Science
des finances. )
A Hambourg, en vertu de la loi du 4
Juillet 1881, le fisc preleve un impot de
112 olo de la valeur capital des immeu-
bles urbaines et 215 o[o-de la valeur ca-
pitale 'des immeubles ruraux.


Cette valeur est ddterminde par les
prix de location ou des fermages rdels
ou supposes, la capitalisation 6lant faite
a 3, 5 ou 3, 2 pour o[o (Batbie, Droit
administratif.)
Aux Etats-Unis do l'Amnirique du
Nord, on exempt gdndralement de
l'imp6t sur le capital soit les instru-
men ts de travail, soit mnme un petit
patrimoine necessaire pour fire vivro
une famille modest ou pour aider a
son existence. L'dtat de New-York
exempte les meubles, les livres profes-
sionnels, outils et instruments jusqu'd
une valeur de 250 dollars, ainsi que la
terre et les constructions qui sont pos-
s6d.es comme habitation de la famille
jusqu'a une valeur de 1000 dollars.
Sur 927.000 habitants en 1870, cet
imp6t n'atteignait que 20.000 coniri-
buables . .
A Dorchester, I'impOt est des 2[3 olo
du capital. (Dorvid Wills, cit6 par Paul
Leroy Beaulieu.)
Je ferai remarquer que l'imrpOt fon-
cier, dans les pays oft il est assis sur le
capital-terre, est d'une extreme modici-
td de taux ; la raison en est que tout en
le faisant asseoir sur le capital on a tou-
jours en regard le revenue.
A New-Yurk |on exempte de l'impot
la terre et les constructions jusqu'a une
valeur de mille dollars.
S'il fallait appliquer ce principle en
Haiti, m6me en abaissant A 500 piastres
la valeur des terres exemptee.s, a com-
bien serait le produit de cot impot ?
Les capitaux confibs A la terre ne rap-
portent pas autant et aussi vite que les-
capitaux engagds dans le commerce et
dans I'industrie. S'agit-il de semis ou
de plantation de bois sur des terres in-
cultes, on y incorporera chaque ann6e
des capitaux et ces terres ne donneront
un revenue que dans 20, 30, 40 ans ; un
impOt de 3 o/o assis sur leur valeur v&-
nale, qui serait selon le calcul de Devot
de trente piastres le carreau, absorbant
chaque Iannde one parties du capital
aboutirait en peu de temps A une expro-
priation par l'Etat qui ainsi d6courage-
rait, empecherait meme tout progres
agricole.
EnFrance,ob l'imp6t foncier est assis


-104-








- 105 -


sur le revenue net des terres, il y a des
exemptions d'imp6t partielles et meme
totals, pour les terres que l'on vent
am6liorer ou don't on veut changer les
cultures. Les terres vaines' et vagues
qui sont imposes A un d6cime ( deux
sous) l'hectare, si elles sont plant6es en
'bois, ne supporteront aucune aggrava-
tion d'imp6t pendant tes trente aunees
qui suivent le semis ou la plantation.
Aux terms de l'article 116 de la loi du
3 frimaire an VII, <( le ravenu imposa-
c ble des terrains actuellement en va-
a leur, qui seront plants ou sem6s en
( bois, ne sera value pendant les tren-
< te premieres, annies de la plantation
( ou semis qu'au quart des terres
a d'sgale valour non plantdes.) Aux
terms de l'article 228 du Code fores-
tier, ; les semis et plantations de bois
a sur le sommet et le penchant des
c montagnes et sur les dunes sont
q exempts de tout imp6t pendant vingt
< ans. ,v
(Batbie, Droit adminiatratif.)
L'Etat, aux encouragements qu'il ac-
corde A l'agriculture, ajoute des ddgre-
vements d'imp6ts. II result d'un rap-
port do Monsieur Mathieu Bodet, Mi-
nistre des finances que : en 1870, le
i principal de- l'imp6t foncier dtait de
A 240.000.000 de francs et le revenue net
Sde '1.440.000.000.
< La propriety fonciera supportait
a done '1.66 de son revenue et avec les
( sols additionnels par livre pour les
c depenses des departments, 20.83olo,
t c'est A dire la cinqui6me. En 1862 le
< revenue net immobilier s'4tait Mlev6 de
" 1.440.000.000 A 2.996.000.000, tandis
< que les d6grevements de 1790 i 4'35
< ont alleged Je fardeau de la contribu-
tion fonci6re de 15 millions. Ainsi la
< proportion de l'imp6t an revenue, qui
< dtait en 1790 de 20.83 francs olo 6tait
c descendu A 5.15 olo. En 1875, le re-
Sa venu net foncier s'4tait elevd A 3.959.
t 165.000, et l'imp6t a 167.969.028, la
c proportion 6tait de 4.24 olo. D
.Avec les centimes additionnels, l'im-
p6' foncier est de 8.4 o[o du revenue net,
selon Paul Leroy Beaulieu. Si l'on es-
time A 3 olo le revenue d'un fonds de
terre, l'imp6t de 8.4 ,0olo sur le revenue


net immobilier 6quivaut A un imp6t de
I 4i olo sur le capital.
Le capital ne vaut que par le revenue
et ne se measure que par le revenue, dit
Joseph Garnier dans son trait des fi-
nances ; un imp6t 'oncier sur le capi-
tal-terre est un mauvais imp6t, outre
que le taux de 3 o[o str la valeur v6-
nale de la terre est exagerd. L'Etat do.it
done, quand ce sera possible et parce
que c'est just, dlablir un imp6t foncier
sur le revenue net des terres, -revenu
net qui sera determine selon les proce-
des usitds en France.
L'imp6t foncier sur le revenue net
immobilier est praticable dans les villes
et bourgs, of it existe deja sous le titre
dimp6t locatif. It est percu par la Com-
mune'ira isondetlo/o de la valeur locative
despropri6dts urbaines occupies par les
propri6taires et de 2 o/o de la valeur
locative de cells qui sont louees. L'im-
p6t locaitif et l'imp6t des patents sont
des branches de recettes don't I'Etat A
bien voulu se de.saisir en faveur des
communes pourleurcreerdes resources.
Ces imp6ts sent tres mal pergus. Je
suis d'opinion que I'Etat les reprenne
pour y operer les rdformes necessaires,
saulf a rendre aux communes une parties
des recettes provenant de ces deux
sources. L'impdt locatif pourrait 6tre
port A 5 o[o de la valeur locative
des propridtes urbaines, baties et non
baties, sans aucune difference de taux
entire les propridtes occupies et lespro-
pridtdes louees par *les proprietaires.
L'Etat en attribuant les 215 du produit
de l'imp6t aux communes leur ferait de
ce chef un revenue plus dlev6 que celui
qu'elles touchent en ce moment.
Par un mode rationnelde perception,
l'Etat rdussirait peut-Otre A habituer
nos populations urbaines au paiement
des contributions directed, et ce serait
un acheminement a l'6tablissement de
l'imp6t foncier dans nos campagnes.
Quelles recettes l'Etat tirera-t-il de
l'imp6t locatif port & 5 olo et des
autres imp6ts A remanier ou A cr6er? -
Je ne veux hasarder aucun chiffre la
dessus ; je pense que l'Etat ne doit pas
viser lout d'abord a augmenter ainsi les
recettes qui sont d6ja de huit millions









- 106 -


de piastres. Toutes les plus values de
recettes provenant autant des imp6ts
existants, remani6s ou--non, que de.s
impels nouveaux, doivent etre alfect6es
a des ddgrevements surnos droits d'ex-
portation. L'Etat agirait sagement en
s'imposant les r6gles suivantes :
1o Plus de surtaxe sur nos droits
d'exportation.
2oDiminutlion graduelledes dits droits
au fur et A measure des augmentations
de zecettes. provenant d'autres sources
d'imp6ts.
30 Ne plus faire servir les droits d'ex -
_portation de gage, a de nouveaux em-
prunts A contractor, puisque ces droits
sont destii 6s a disparaitre de notre
tarif douanier.
Je me resume :
L'impot foncier, just en principe,
nest pas praticable sur les propriedts
rarales dans l'dlat actuel desmoeurs de
nos campagnards qui ignorent ce que
c'est qu'une contribution directed.
L'imp6t foncier doit dtre assis sur le
revenue net et non sur la valeur vdnale
des terres.
II ne sera pas une source- abotdante
de recettes, et il ne pourra fournir ni six
millions, ni trois millions de piastres,
meme quand il sera praticable.
L'impot foncier sur les propri6tds ur-
baines est praticable. II doit 6tre assis
sur leur revenue net A raison de 5 o/o do
leur valeur locative.
Je lire. de la Statistique de la France
diin 1875 par Maurice Block le tableau
snivanlt su lia part de la contribution
foncir6e dans les revenues de l'Etat :
c Eu 'f874, la contribution fonci6re,
a entrait er, France pour pr.s de 8 o[o
, dans le total des revenues. Voici pour
a l'Etranger des chillres similaires :


Angleterre
Autriche
Hongrie
Vrusse
Bavi're
Belgique
Pays Bas
Italie
Espaghe.
Portugal


2.0o[o
11.5
15.3
9.8
6.0
10.9
11.2
16.8
15.6
11.8


c Suede 40.
c Ni la Russie, ni la Norv6ge n'ont
, d'imp6t foncier. D
Mr Borno Jo crois que, pour le
moment, it s'agit seulement de savoir si
l'imp6t foncier doit 6tre 6tabli en Haiti.
Mr Thoby. D'apr&i moi, note coll6-
gne D6vot veut rimplacer les droits
d'exp.rtation par l'imp6t foncier.
Les droits d'exportttion, comme je
viensdeledimontrer,sont injustes, mais
il n'est pas possible de les fairedisparai-
tre, en crdant I'imp6t foncier.
Mr H11raux:A monsens, voici la ques-
tion : L'imp6t foncier doit it etre ltabli
en Haiti ? En se plagant sur Ie terrain
dconomique, c'est affirmativement qu'il
faudrait repondre; mais la pratique of-
frirait ici de nombreuses difficulties.
Sous Salomon, nous avons eu l'exemple
de tout un quarter de la ville s'insur-
geant contre les perceploeurs commu-
naux,-parce que ces contribuables, n'a-
yant aucune idee des i.mp61s directs,
crayaient etre l'objet de measures arbi-
traires : L'impossibilit6 d'etablir chez
nous les taxes directed pousse. sans
cesse nos Idgislateurs a se rabattre sur
les douanes. L'imp6t foncier fer ait d'ail-
leurs double'emploi avec l.es droits d'ex-
portation.
Mr Borno. Nullemeon; on n'aurait.
qu'A exondrer de l'imp6t foncier les pro.
pridtes qui fournissent las denr6es frap-
pees A l'exportation.
Mr Thoby. II resort logiquement de
la communication de Devot, que sa pen-
sde va A la suppression radical des
droits d'exportation.
Mr Chancy. La suppression, oui, A
posteriori, et non a priori.J
Mr Thoby. La suppression n'esI pos-
sible qu'en theorie, les moyens que l'on
professe sont d'ailleurs irr6alisables.
Mr Hdraux. La suppression graduelle
pourrait amener a quelqne rdsultat.
, Mr Laforest. L'imp6t doit 6tre payd
par chacun. : l'impot foncier rdpond-il A
ce dQsideratum ? La viile deo Port-au-
Prince prdsentait en 1871 un budget de
60 A 80.000 gourdes.
Depuis lors, les incendies l'ont beau
coup r6duit. Puisqu'il est av6dr (que ce.
budget est ddjA insuffisant pour les be-









- 107 -


soins de la commune, je ne vois pas
1'intdrkt que prdsenterait la translation
a l'Etat de si maigres resources. La.
perception des droits est difficile d la
capital meme; dans les p ovinces, pour
I'imp6t foncier,'cette perception serait
impossible.
Ne nous batons pas, Messieurs, d'in-
troduire des r6formes'prdrnaturies.
Mr Borno. 11 faudra bien que l'on
commence un jour, mieux vaut aujour-
d'hni que remain.
Mr Bonamy demand le renvoi de la
discussion a la seance prochaine eto pro-
met d'dnmettre son avis sur la question.
La seance est levee.


P.union di 17 Aoui 1893
( Pre'rents MM. Leger, Sylvain
Bonamy, Chancy, Laforest, Bouzon
Thoby, Brun, Viard.)
Pre'sidence de M. J. N. Le'far,
Sanction de4 proces-verbanx tdes
sdiances du 27 .jiillIt et du 9 aofit.
M. Ie President fait part aux memnbres
presents le la mort de 1'enfant d( leur
colleguieE l. H6raux. Sul sa proposition,
laseanceest levieen signe de deuil, MM.
Sylvain, Bonamy, Laforest el B)uzon,
south designs pour aller porter a M.
lldraux leos condoldances de It Socite.


LO 1DU 15 JUIN 1840. (1)

[Suite]

LOI No 20

Sur le Contratde Mariage, et les Droits
I respeclifs des Epoux

ART. 1187. La comtnunaulI se compose
activement,
lo. Do tout le mobilier que les epoux poss&-
daient au jour de la celebration dii marriage,
ensemble de tout le mobilier par eux acquis A
titre ontreux pendant le marriage, on qui lenr
kchet durant son course, A titre de succession,
ou memne do donation, soit entre-vifs, soit' tes-

Voir la Revue du 2 loAit.


tamentaire, si ledonateur n'a exprim6 le con-
traire.
N6anmoins les rentes actives qui sont le
prix d'immeubles personnel de l'un ou de l'au-
tre des6poux, ainsique les airrrages de ces
rentes, sont exclus dela comminnau. -
II en est do meme 'des fruits et revenues
pergus durant la communaute, et provenant
des immeubles personnel des 6poux ; mais
A la dissolution de la communautd, tous les
fruitset revenues de celte nature quin'ont pas
ete'consommds ou qui sont dus, font parties de
I'actif de la communaute.
20 De tous les immeubles qui sont acquis,
pendant le marriage, par les 6poux, ensemble
ou separement, soit avec le produit do leur
industries et de leurs economies respective,
soit avec les fonds de ]a communault ; sauf le
cas de remploi prtvu en l'article 1218 ci-apres.
AnT. 1194. La communautd se compose
passivement,
- 1 De toutes les dettes mobilieres don't les
6poux 6taient grev6s au jour de la c6l6bration
deleurmariage, on don't se trouvent charges
les successions qui leur &ehUent durant le
marriage.
N6anmoins les dettes relatives aux immeu-
bles qui n'enlrent point en communaut6, etles
renles passives qui sont les prix d'immeubles
personnel de F'un ou de l'autre des 6poux,
ainsi que les arrerages de ces renters, ne font
point parties du passif de la communaute.
2 Des dettes, plant en capitaux, qu'arrerages
ou interets, contraztees par le maria pendant la
communault, ou par la femme du consente-
ment du mari, sauf la recompense dans les cas
oA elle a lieu.
3 Des alimens des epoux, de l'entratien et
de l'education des enfans, et do toutes autres
charges du marriage.
ART. 1195. La communaut6 n'est tenue des
dettes mobilieres contractees avant le marriage
par la femme, qu'autant qu'elles resultent
d'un acteauthentique anttrieur au marriage, ou
ayantregu, avant la meme, poque, une date
certain, soit par 1'enregistrement, soit par le
dkces d'un ou de plusicurs signataires dudit
acte.
Le mari qui pr6tendrait avoir pay6, pour sa
femme, une dette mobilibre n'ayant pas de
date certain avant le marriage, n'en pent
demander ia recompense, ni a la femme,.ni a
ses htritiers.
ART. 1198. supprin1e.
AnT. 1199. Lorsque la succession 6chue a
l'un des 6poux, est en parties mobiliere et en
parlie immobiliere, les dettes don't elle est
grev6e, ne sont a la charged la communaut6
que jusqu'A concurrence de la portion contri-
butoire du mobilier dans les dettes, eu 6gard









- 408 -


A la valeur de ce mobilier compare A cell
des immeubles.
Cette portion contributoire se r6gle d'apres
I'inventaire, auquel le mari doit fair proctder,
soit seul, si la succession le concern person-
nellement, soit conjointement avec la femme,
s'il s'agit d'une succession A elle echue.
ART. 1201. Lesdispositions de I'article 1199
ne font point obstacle A ce que les creanciers
d'une succession, en parties mobilibre et en
parties imnmobili6re, 6chue soit au maria, soit A
la femme., poursuivent leur paiernent sur les
biens de la communaut6, i le mobilierde celte
succession a 6teconfondu dans celui de la com-
munautl, sans un invenlaire prealable: le tout
sauf les recompenses respective.
ART. 1202. S'il y a eun inventaire pr6alable,
les creanciers ne peuvent poursuivre leur
pavement que sur les biens tant mobiliers
qu'immobiliersde ladite succession, et en cas
d'insuffisance, sur les autres biens personnel
de l'Npoux auquel cotte succession est 6chue,
A moins que celui-ci ne l'ait-acceptee que sous
b6nefice d'inventaire, dans la forme priscrite
par l'article 652.
ART. 1207. II ne pout disposer entre-vifs, A
titre gratuit, des immeubles de lacoinmunaut6,
ni de l'universalitL ou d'une quotit6 du mobi-
lier, sans Fe consentement de la femme, si ce
n'est pour I'etablissement de leurs enfants
communs.
. II pent, n6anmoins, disposer seul des effects
mobiliers, i titre gratuit et particulier, au
profit de toutes personnel, pourvu qu'il ne
s'en reserve pas l'usufruit.
ART. 1208, La donation testamentaire failed
par l'un des epoux, ne peut exc6der sa part
dans la communaut6.
S'il a Mt6 donn6, en cette forme, un effect de
la communaiut, le donataire ne peout le rcla-
mer en nature, qu'aulant que l'effet, par Nl'iv-
nement du partage, lombe au lot des hdritiers
du testateur. Si l'effet ne tonibe point au lot
desdits hiritiers, le 1'galaire a la rdcompense
de la valeur tolale de 1'effet donnA, sur la
part des hAriliers du teslateur dans la commu-
nautA, et sur les biens personnel de ce dernier.
ART. 1209. Les condemnations prononcees
centre l'un des Apoux pour crime important
perte de droits civils, ne (rappent que ses biens
personnel et sa part dans la communautA6.
ART. 1210 Toutes autres condamnalions
doivent s'executer d'abord sur les biens per-
sonnels, et A ddfant, sur les biens de, la com-
munaut6, sauf la recompense.
ART. 1211 supprimA.
ART. 1212. La femme peut engager les
biens dela communaute, pour tirer son mari
de prison, ou en cas d'absence du mari, pour
l'etablissement de leurs enfants communs,


ART. 1213 La femme a administration, la
jouissance et la libre disposition de ces biens,
tant meubles qu'immeubles, qui n'entrent
point en communaut6.
AnT. 1213 bis. Lorsque la femme a laisse
jouissance de ses bie'ns personnel an mar, -
celui-ci n'est tenu, soit sur la demand que sa .
femme pourrait faire, soit A la dissolution du
marriage, qiu' la representation Wdes fruits exis.
tans, et il n'est point comrnptable de ceux qni
out 6tA consommeis jnsqu'alors.
ART. 1218. Si l'un des Apoux a vendu un ou
des immeubles qui lui Ataient personnel, et
qu'il vienne ensuite A en acqurir d'autres,
les immeubles acquis lui tiendront lieu de
remploi, jusqu'A concurrence des prix res-
pectifs ; mais l'autre epoux ou ses heritiers,
auront le droit, lors du partage de la commu-
nautd, d'y fair comprendre lesdits immeubles,
en tenant compteau premier on A ses hiritiers,
de la moiti6du prix des immeubles par lui
vendus.
ART. 1219, 1220, 1221, 1234 et 1235 sup-
primes.
ART. 1236. La communaute dissoute par-la'
separation de biens, peut 6tre r6tablie du
consentement des deux parties.
Elle ne peut l'Ntre que par un acle passed
devant nolaire et avec minute, don't une exp6-
p6dition doit Atre affichie dans la forme de
I'article 1230.
En ce cas, la communautA retablie repreod
soJ effet du jour du marriage ; les choses sont
remises au mime Otat que s'll n'y avail point
eu de separation.
Toule convention, par laquelle los Apoux
r6tabliraient leour communautA sous des con-
ditions diff6rentes de cells qui ]a reglaient
antdrieurement, est nuile.
AnT. 1255. Sur la masse des biens, chaque
epoux ou son heritier prelive :
10 Ceux de ses biens qui ne sont point
entries en communaut6, s'ils existent en
nature, on les biens qui-hii tiennent lieu de
remploi ;
2" Les lines, hardes et bijoux a son usage
personnel, sauf la recompense due, pour la
moiti6 de la valeur desdits bijoux seulement,
a l'autre Apoux ou ses liritiers ;
3 Los indemnites qui lui sont dues par la
commnunaut6.
ART. 1255. bis. Lorsque le marriage se dis-
sount, par lo deces de l'un des Apoux, le survi-
vant prAleve, en outre, les meubles,meublans,
le linge de table et de lit, et les autres effects
servant A t'usage du manage, A 1'exception do
l'argenterie.
ART. 1266 supprim6.
ART. 1277. La femme qui renonce. perd
toute espece de droit sur les biens de la com-









- 409-


munautO, el m6me sur le mobilier quiy est
entr' deson chef.
Elle retire seulement les lines et hardes A
son usage.
Elle pent aussi retire ses bijoux, en payant
la valeur total au mari on a ses heritiers.
ART. 1278. La femme reno uiante a le droit
de reprendre,
10 Les immeubles A elle appartenant, lors-
qu'ils existent en nature, ou ceux qui lui
tiennent lieu de remploi :
20 Les rentesactives qui sont le prix d'im-
meubles qui lui 6taient personnel ;
3 Toutes les inJemnites qui peuventlui
6tre dues par la communaut6.
ART. 1297. L-i clause, de separation des
detltes n'empeche point qiue la communaut( ne
soit chargee des int6rets qui ont couru depuis
le marriage.
ART. 1303. Lorsque la dissolution de com-
munaut6 s'opere par le divorce, il y a lieu A
la delivrance actuelle, a l'6poux qui l'aobtenu,
de la moiti6 du preciput couventionnel : l'au-
-tre moiti6 reste dans la masse A partager.
ART. 1314, 1315, 13.6, 1317,1318, 1319, et
1320 supprim6s.

SECTION IX*

De la Sdparation de Biens

ART. 1321. Lorsque les 6poux ont stipule,
par leur contract de marriage, qu'ils seraient
separ6s de biens, chlicun d'eux contribute aux
charges du marriage suivant les conventions
continues en leur contract : et s'il n'en existe
point A cet 6gard, la femme contribute A ces
charges jusqu'A concurrence du tiers de ses
revenues.
ART. 1322. et 4323 supprimes,

CHAPITRE III

Du Regime dotal

ART. 1338. Les immeubles constitu6s en dot
ne peuvent etre aliines ou hypotlihqu6s que
par le maria et la femme conjointement.
ART. 1339. L'immeuble acquis des deniers
dotaux, ou donned en paiement de la dot cons-
titude en argent, est dotal.
Il en est de mrme de l'inimmeuble regu en
change de l'immeuble dotal : 1'excddant du
prix, s'il y en a, est aussi dotal, et il en doit
etre fait employ, comme tel, au profit de la
femme.
ART. 1340 et 1341 supprimrns.
ART. 1342. L'immeuble dotal peut etre
d6clar6 inalienable pendant le marriage, par
une clause express du contract de marriage.


ART. 1343. L'immeuble dotal, quoique
declard inalienable, peut cependantetre vendu,
en totalitd ou en parties, avec pe-mission de
justice et aux ench6res publiques, apres deux
afficlies,
1 Pouir tirer de prison le rmari on la femime:
20 Pour fournir des aliens a la famille,
dans les cas prdvus par les articles 189 et 191
en la loi no 6 sur le marriage ;
3o Pour payer les dettes de la femme, on de
ctux qui out constitu6 la dot, lorsque ces
dettes ont une date certain ant(rieure au con-
trat de marriage :
40 Pour faire de grosses reparations indis-
peusables pour la conservation d'une parties
de l'immeuble dotal, on pour y faire des cons-
tructions utiles :
5 Enfin, lorsque cet immeuble se trouve
indivis avec des tiers, et qu'il est reconna im-
parlageable.
Dans tous ces cas, 1'excddant du prix de la
vente au-dessus des besoins reconnas, restera
dotal, et il en sera faith emploi, comme tel, au
profit de la femme.
ART. 1344. L'immeuble dotal ddclard inalid-
nable, peut 6tre change, avec le consentement
de la femme, contre in autre immeuble de
meme valeur, pour les qualre cinqui6mes au
moins, en justifiant de l'utilitd de l'}change,
en obtenant l'autorisation en justice, et d'aprds
une estimation par experts, nommds d'office
par le tribunal.
L'immeuble regu oen-change serainalidnable;
1'excddant du prix, s'il y en a, sera dotal, et it
en sera fait emploi, comme tel, au profit de la
femme ; l'immeuble acquis avec cet exc6dant,
sera inalienable.
ART. 1345. Si, hors les cas d'exception qui
viennent d'6treexpliquds, le fonds dotal, quoi-
qued6clar6 inalienable, dtait vendu, la femme
on ses hdritiers auront droit de rep6ter centre
le maria ou ses heritiers A la dissolution du
marriage, la totality du prix de la vente. La'
femme aura droit A la meme indemnity, apres
la separation de biens.
Si la femme avail concouru 6 la vente, il ne
lui sera dO, ou A ses hdritiers, que la moiti6
du prix de la vente.
ART. 1346. supprimds.
ART. 1355. Sile marriage est dissous par la
mort de la femme, 1'intdrkt et les fruits de la
dot A restituer, courent de plein droit au pro-
fit de ses h6ritiers, depuis le jour de la dis-
solution :
Si c'est par la mort du maria, la femme a le
droit d'exiger les intdrdts de sa dot pendant
I'an du deuil, ou de se faire fournir des ali-
mens, pendant ledit temps, aux d6pens de la
succession du maria : mais dans-les deux cas,
I'habitation durant cette annde doit lui etre








- 110-


fournie sur la succession et sans imputation
sur les intirets A elle dus.
ART. 4357 et 1358 supprimes.
ART. 1361. La femme a I'administration, la
jouissance et libre disposition de sos biens para-
phernaux, tant meubles qu'immeubles.

(d suivre)

ERRATA
A l'article ((Ldgislation compares paru
dans le No 4 de la Revue.
Page 69 2e colonne, 34e ligrie au lieu de:
accord le droit de propriet6 et aboli le droit
d'aubaine en faveur des strangers; lisez: ac-
corde Ie droit de propriete aux dlrangerset abo-
li le droit d'aubaine en faveur de ceux don't
etc. .
Page 70.- lere colonne, 4I ligne, lisez: en
1860au lieu de 1890.
Page 70-- 2ecolonne,20 ligne- au lieu de:
sans r6sider; lisez: sans y resider.
Page 71- 1 re colonne, derniei alinea-
au lieu de: le droit constitutionnel.. ; lisez:
la Constitution de la Californie etc.
Page 72- ltre colonne- Apres la Mie li-
gne, ajoutez (A la ligne):
(( Dans le Territoire Indien et dans le terri-
Stoire de l'Oklohama, le pays, sans dtre inter-
Sdit aux blancs, 6tait reserve aux Peaux-Rouges
Scomme domaine de culture, et les strangers
c ne pouvaient yacquerir de droits pour la pos-
faisant adopter parquelque tribuouen s'alliant
se sont celebries en un jour. ) (Elisde Reclus-
G6o. Univ. tome XVI. ). Depuis4889, les 2 ter-
ritoires sont ouverts A la colonisation du blanc
a qui on a accorded la faculty d'acqudrir des
biens immeubles.


AVIS
'ORDRE DES AVOCATS


Bureau de consultation gratuite pour
le mois de septembre .
Mes Emile Deslandes, P. Lalo et Aug.
Bameau, chez Me Deslandes, rue Pav6e,
les lundis et mercredis, de 2 4 heures
de 1'apr6s-midi.


NECROLOGIE-

Notre colligue Edmond HWraux vent
d'etre afflige par la perte de son dernier-ne.
La Societ6 de Ldgislation dont les mem-
bres no forment qu'une vaste famille,
s'associe fraternellement a son deuil.
*

Apres MM. Preston, Price, Ed. Paul, le
pays vientde faireune per!e ajamais sen-
sible dans lapersonne du DrJ.IB. Dehoux,
dlecde le 24 Aoftl dernier.Le Dr.,Dehoux
tail bien de cette famille d'hommes de
profound savoir, qui, 5 des titres divers,
illustlraient non-.eulcmrent Haili, mais
la race noire tout enliere. A quelque
nation qu'il eCit apparlenu, il en eCUt lt
la gloire et l'honneur.
A Mme. Ve. Dehoux, a nos amis, les
membres de la Soci4td dem6decine, nous
adressons nos sympafhiques condolOan-
ces.


GEORGES SYLVAIN, Rgdacteur-Gr&ant.
I











TABLE PAR ORDRE DE MATIERES

( POUR LA 2e ANNAE 1893 -1894.)
SPages-

(a) Droit civil


Etndes sur le code civil, par Monsieur Justin Devot, 5,81,151,167,208
Sermeiit decisoire, jarispruilence, examen doctrinal, par Mr A. Bonamy 12
Loi du 15Juin 1840, modilication du code civil (abrogee) 32,72,92,107,163,180
Prescription d'un immeubie faisant parties d'une succession indivise rap-
port de Monsieur Louis Borno et discussion 75
Donation par contract de marriage: rapport de Mr Camille St-Remy et dis-
cusaion 133'
(b) Droit commercial.

Organisation des tribunaux de commerce : rapport de Monsieur
Louis Borno et discussion. 19
Introduction au droit commercial maritime, par Monsieur
Louis Borno. 181
(c) Ldgislation compare.


Le droit de propri6te et d'tiubaine en Europe et en Amdrique,
par Mousieur A. Poujol. 67
(d) Droit criminal. /


Jugement par d6faut dman6 d'un tribunal,correctionnel ; droit
d'opposition : rapport de Monsieur Bonamy et discussion. ,59
(e) Economic politique.

Libre change et protection: rapport de Monsieur J. J.
Chancy et discussion. 35, 39
La question economique: communication de Monsieur
Justin Devot. 60
La question 6cono-nique : communication de Monsieur
Louis Borno et discussion. I 95,99 ,
La question economique ; communication de Monsieur A.
Thoby, reponse a Monsieur Juslin Devot. 102
La question economique: replique de Monsieur Justin Devot. 41, 145
La question economique : nouvelle replique de Monsieur Thoby. 115
Le tafia dominicain : leltre adressde A la SociWte. 175
Consideration sur les rapports du droit et de l'6conomie politique,
par Monsieur Amedue Brun.---- 207
(f) Ordre des avocals.

Statuts de la Caisse de secours de la Magistrature et du Barreau. 15
Assemble annuelle de l'ordre des avocats ; rapport du con-
seil de discipline ; elections. 17









230 -

(g) Procddure civil.


Opposition A jugement par ddfaut rapport de Monsieur Ed-
mond Heraux et discussion.
Ordonnance' de r6f6r6 ; Saisie-arret : jurisprudence ; exa-
men doctrinal, par Monsieur Bonamy.
Comparution volontaire des parties en justice de paix : com-
munication de Monsieur Louis Borno et discussion.
Incompetence ratione materiwe.

(h) Droit public et administratif.


Pages


4

12

25
179


DNnonciation des biens du domaine de 1'Etat I
Concessions ressortissant au conseil communal 21
Timbres mobiles et agents de change 77, 80
L'impbt et le cadastre, par J. Bouzon 96
Timbres mobiles et agents de change ou courtiers: communication de
Mr. Louis Borno et discussion 426,185,199,204
Police administrative: rapport de MM. Lechaud, D. Jn Joseph et
A. Dyer et discussion 134
Maison central: rapport de MM. Louis Borno et Thoby, et discussion 439
Attributions de la Chambre des Comptes, en matiere de contrdle bud-
g4taire ; communication de Mr J. Bouzon et discussion 149,215
Le systeme m6trique, par Monsieur J. Bouzon 189
Nos constitutions republicaines et leurs metteurs en oeuvre, par Mr Thoby 202,218

(i) Divers.


Seance anniversaire du 14 mai 1893 : discours du President,
Rapport du Secretaire sur 1'Mlat de la Soci0t6 ;-confIrence de
Monsieur Amedde Brun et reponst du president ; discours
de Monsieur Frederic Marcelin.
Correspondance : lettre du Secretaire d'Etat des Finances et
reponse ( 8 mai et 12 mai 4893 ).
Reception au Palais National.
Reception de Monsieur SLtnio Vincent, laurbat de la SocietY.
(j) Bibliographie.

Les fronti6res dominicaines, par Mr. D. Jn. Joseph.
La Nationalist, par Monsieur Justin Devot.
Verba et acta, par Justin D6vot.


GEORGES SYLVAIN, Rkdacteur-G~i ant


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