Revue de la Société de législation. ed. Jacques Nicolas Léger, full run is 1 Apr. 1892 to 2 Aug. 1899-- [asked UMI for ...

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Revue de la Société de législation. ed. Jacques Nicolas Léger, full run is 1 Apr. 1892 to 2 Aug. 1899-- asked UMI for their yrs. 1-4, 1892/3 to 1895/6 will ask Harvard for their years 5&6
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince : H. Amblard, 1892-
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1892-96
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31711
General Note:
Annex—Oversize: KGS 327 .D43x; Hollis 001560136

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University of Michigan Law Library
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LLMC31711
oclc - 690018920
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AA00000843:00011


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Full Text
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l'c Anne N 11
Port-au-Prince, le 2 Fvrier 1893.
REVUE
DE LA
SOCIT DE.LGISLATION
Paraissant le 2 de chaque mois
Sige provisoire: chez Me J. N. LGER
--J"SS~--
comit de direction et de rdaction M.M. stephen PRESTON, Prsident georges SYLVAIN, Secrtaire J. N. LEGER, Trsorier
Justin DVOT edmond LESPINASSE Frdric MARCELIN J. J. CHANCY
--faso-s----
PRO PAT RI A
M
embres
SOMMAIRE ;
Sances de la Socit.
Sance de rception
Cenfrence. D V1AUD
Discours J. J CHANCY
Dtermination de la nationalit J. DVOT
Ncrologie
Abonnement.... 1 an P. 4 Le numro . P 0.40
Adresser la correspondance au sige provisoire de la Socit.
PORT-AU-PRINCE
IMPRIMERIE DE LA JEUNESSE
1892.


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SiCES DE U SOCIT.
( Extraits des procs-verbaux. )
A la runion du 29 dcembre, o sont prsents: Messieurs ; J. J. Ghancy, prsidant en l'absence de M. Presloi, Georges Sylvain, J. N. Lger, Bonamy, Ltforest, Bouzon, Hraux, Borno, on dcide que dornavant les rapports seront confis un seul membre, et que pour ceux qui sont dj l'tude, le membre le plus actif de la section pourra toujours rdiger le rapport et le soumettre, mme sans la signature de ses collgues, la discussion et au vote de l'Assemble.
Runion du 12 Janvier 1893.
Prsents : MM. Marcelin, Sylvain, Lger, Ghancy, Max. Laforest, Bonamy, Bouzon, Borno, Brun, Viard, Latleur.
Prsidence de M. F. Marcelin.
13. Lger, Trsorier, signale au Se-crtahv-nral, Rdacteur-Grant de la Revue, une faute d'impression qui s'est glisse dans la reproduction du Rapport de MM. Lger, Dominique et Jean-Joseph sur la cration des Tribunaux d'appel. ( N 10, Sance du 8 dc. page 104, 2e. colonne, 5e. alina ). Il faut lire : Assemble franaise de 1870, et non de 1890.
M. Viard demande galement qu'on rtablisse son nom parmi les membres prsents cette sance.
Lecture est donne du Rapport de Mr. Amde Brun sur la double question pose par Mr. Athanase Laforest.
Messieurs,
Avant de rsoudre la question que vous avez bien voulu confier mon examen et qni consiste rechercher si un trangcracheznous ledroitd'j prendrela direction politique d'un journal,il conviendrait pour la complte lucidation
de la matire, d'tablir la mesure des droils que notre lgislation accorde aux nationaux des diverses puissances, qui se trouvent actuellement dans le pays.
Je me contenterai, devant l'incertitude de nos doctrines internationales, de recourir l'esprit gnral du droit ha-lien qui, s'inspirant des traditions historiques, a tenu l'tranger dans un sentiment de mfiance et d loignement.
En France, jusque vers 1830, l'tran^ ger, mme admis domicile, c'est--dire, la participation^ certains droits rservs aux seuls nationaux, tait dans l'impossibilit de crer un journal.
Aujourd'hui, avec les progrs de la presse, un grand nombre de feuilles exotiques y ont vu le jour, allant satisfaire les curiosits littraires et scientifiques de leurs pays respectifs, mais aucune de ces publications ne s'est immisce dans la politique militante de l'Etat o elles s'ditent, par des raisons de convenance qui n'chappent personne.
Il est en effet permis aux adversaires des journalistes trangers de leur objecter leur ignorance du milieu, leur peu d'entente des besoins du peuple dont ils prfendent guider les choix et toutes sortes de considrations du mme ordre pratique. Nanmoins, peut-on dire qu'il existe, en dehors de ces points de vue, dans notre Constitution et dans nos lob, des motifs d'exclure et des textes qui excluent l'tranger de la direction politique d'un journal?
Je ne le crois pas.
Prendre la direction politique d'un journal, ce n'est pas exercer un droit politique, au bnfice duquel chacun sait que l'tranger n'est pas admis.
La question d ailleurs ne pourrait natre s'il s'agissait d'un livre politique publi dans le pays et sign par un tranger; personne ne contestera pourtant l'galit d'influence de ces deux modes de publication.
La loi hatienne sur la presse recon-nait implicitement la possibilit des journaux trangers, puisqu'elle prend soin de dclarer que le grant de tout crit priodique doit tre hatien.
Il est vrai que l'argument tir du texte


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de cette loi ne comporte pas l'extension qu'il lui faudrait donner pour y faire entrer l'espce que nous tudions.
En dfinitive, tout en constatant que rien ne s'oppose lgalement ce qu'un tranger prenne la direction politique d'un journal, il est permis de trouver trange et anormal la situation d'un journaliste dont les articles recommanderaient aux suffrages populaires des candidats pour lesquels son extranit lui inlerdit de voter.
La solution de la seconde question pose par Mr. Athanase Laforest sera la mme que celle que j'ai adopte pour la premire.
Discuter le droit de suflragc des citoyens n'est pas faire u ge d'un droit politique; cette discussion est cons-quemmeut possible aux trangers,toutes lesfoisqu'ellenedpassera pas les limiles assignes tout crivain dans un pays de presse libre.
l Savant ou ignorant, riche ou pauvre, on a galement droit l'galit devant la loi, la libert individuelle, celle de publier ses opinions, dit Rossi.ce Les droits politiques proprement dits supposent une rapacit spciale, ceux-l n'en supposent aucune.
Ajoutons, pour tranquilliser ceux que cette ingrence pourrait alarmer, que le Gouvernement dispose de moyens de rpression envers les journalistes trangers dont les crits incorrects menaceraient l'ordre public.
AMDE BRUN.
Les conclusions de ce Rapport sont mises en discussion,
M. le Secrtaire. Y a-l-il.un au Ire texte que celui.de la loi sur la presse re-lalif au grant-responsable, o soit vise do prs ou de loin' la question qui nous occupe ?
M. Uni a. Non.
Ai. le Secrtaire. Il me parait alors certain qu'on ne saurait tendre au Dire* dur politique des prescriptions qui ne conceiuent que le grant.
SI: le Trsorier, Pas de texte rglant h* <-as du Directeur-politique. Contre un Directeur-politique de nationalit
trangre, le gouvernement n'a pour arme que le droit d'expulsion.
M. le Prsident. L'tranger qui assume la direction politique d'un journal en Hati le fait ses risques et prils.
M. Bouzon. En somme, cela se rduit, une question de convenance.
M. le Trsorier. Nous avons un journal hatien Paris. Je ne pense pas que jamais lui vienne l'ide ridicule de donner des conseils aux Franais, sur leur politique intrieure,'et surtout de leur recommander des candidats la dputation. Tout au plus, peut-on concevoir qu' propos de quelque fait d'actualit, il nonce avec indpendance son sentiment.
Mr. M. Laforest. Vous n'appelez pas une immixtion le droit que vous reconnaissez l'tranger de dsigner des citoyens de -son choix aux affaires publiques de ce pays. Prenez garde que des pratiques pareilles n'aboutissent pour nous une vritable attrape Je n'en dis pas plus long.
M. Brun. La question est trs simple. La direction politique d'un journal eiu-slitue-t-elle l'exercice d'un droit politique? Si oui, l'tranger n'y saurait prtendre. Si non, on ne saurait la lui refuser.
M. le Trsorier. L'art. 21 de la Constitution reconnat chacun le droit d'exprimer ses opinions en toutes matires, d'crire, d'imprimer et de publier ses penses.
M. J. ,1- Chancy. Au point de vue lgal, j'adopte les conclusions du rapport. '
Mais notre pays est dans une situation spciale. -Avec la prpondrance que l'tranger y prend dt^ plus en plus, parsuite de nos malheureuses divisions, il convient d'mettre le .vu qu'une loi vienne lui enlever formellement le droit d'tre directeur politique -, de journaux hatiens.
M.-le Trsorier. J'largirais le vu en ce sens qu'on dictt une loi rglant les conditions; de sjour des trangers en Hati, car le droit d'expulsion lui-mme, qu'aucune Puissance ne songerait nous contester, n'est pas pu n'est plus rglement.


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M. Chancy.Je lions d'aulant plus l'adoption de. ce vu que l'un n't jusqu' prtendre que l'tranger a non-seulement le droit, mais le devoir de s'occuper des affaires politiques do ce pays. Dans ces conditions, comme vient de le dire l'un de nous, cela deviendrait une vritable attrape pour les nationaux.
M. le Trsorier, (.'tranger est oblig de demander au Ministre de l'Intrieur l'autorisation de publier un journal.
Mr M. Laforest. C'est une formalit 'pure et simple. Le Ministre ne peut refuser l'autorisation.
M. le Trsorier. A. l'hatien, non ; l'tranger, oui. Pour celui-ci, il me semble que le Ministre jouit d'un certain pouvoir d'apprciation.
M. Bonamy. Le grant-responsable doit tre d'ailleurs hatien.
M. le Prsident. Eh' bien, la question est rsolue : la loi ne connat que le grant.
Mises aux voix, les conclusions du Rapport sont votes par la runion, ainsi qne le vu mis par MM. Ghancy et u,ger.
Arrive de M. Viard qui donne lecture de sa confrence de rception traitant de l'galit des droits au point de vue historique et philosophique.
Vu (indisposition persistante de Monsieur S. Preslon, M. .T. .T. Ghancy est dsign pour prsider la sance publique de rception de' M. Viard
Lecture est donne de trois ordres de questions poses par : M Knol, membre du barreau de Saint-Marc, Me Dartigue-nave, du barreau de l'Anse--Veau et Mr. David, membre correspondant de la Socit, Saint-Marc. La premire question est confie au rapport de Monsieur Edmond Ilraux, la seconde M. J. N. Lger et la troisime M. Bonamy.
Sur la proposition de M. le Secrtaire,' on dcide de se former la prochaine sance en Assemble gnrale pour la rvision de 3 articles des statuts, concernant le quorum des Assembles gnrales et la prsidence des runions de la Socit. Les membres qui seront empchs de rpondre cette convocation pourront envoyer leurs votes sous
pli cachet. Mais il faudra tre prsent pour statuer sur la demande d'admission pendante de Mr. A. Thoby, en qualit de membre actif.
Runion du 18 Janvier
Prsents: MM. J. J. Ghancy, Sylvain, Lger, Bonamy, Bouzon, Dominique, Mno.s, Borno, Viard.
Prsidence de'M. J. J. Ghancy.
Sur la propo ition de M. J. J. Ghancy, remplaant M. Preston, malade, l'Assemble dcide de lever la sance en signe de deuil, et de se transporter en Corps au Palais National pour aller transmettre S. Exc. le Prsident de la Rpublique, Prsident d'honneur de la Socit de Lgislation, une lettre de condolances, l'occasion de la mort de son fils, Mr. Chry Hyppolite.
SilCE DE RGERIOH
La sance de rception de Mr D. Viard a eu lieu le dimanche 15 janvier l'Ecole de Droit avec l'clat accoutum. Mr J.-J. Chancy, qui prsidait, ne s'est, pas content de souhaiter la bienvenue au rcipiendaire, mais inaugurant une pratique qui a conquis d'em-. ble tous les suffrages du public, il a esquiss d'une main lgre et fine la critique de la confrence. Confrence et. critique ont t bien gotes.
Messieurs,
J'ai aspir l'honneur d'occuper une place parmi vous, ds le moment mme o j'appris votre intention de fonder votre brillante association. L'empressement avec lequel vous avez accueilli mes dmarches,, m'explique assez toute la sympathie que vous accordez k ma personne. Je saurai justifier voire confiance. J'entre dans la Socit de lgislation, avec la conviction qu'elle est utile au Pays, et qu'il faut que tous les hommes de cur l'entourent de leur bienveillant concours : elle a un brillant avenir devant elle.
Votre but, je l'avais devin, aussitt que,


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l'ide lance par vous, a t salue de toutes parts. Il n'y avait .plus douter que l'uvre, maintenant si prise, n'lait pas de celles qui naissent pour ne produire aucune puissante attraction sur les esprits. Aussi n'hsitai-je pas me prsenter vos bienveillants suffrages, assur que vous m'offririez un fauteuil dans votre honorable runion. Je savais que je m'adressais des hommes qui, convaincus de la route qu'ils entendaient suivre dans leur savante entreprise, accueilleraient sans difficult, les dmarches que voulut bien entreprendre pour moi, M. Llio Dominique, le sympathique Directeur de notre Ecole Nationale de Droit, que je suis heureux de remercier tout d'abord. C'est lui que revient tout l'honneur que j'ai de me prsenter ici pour recevoir la conscration solennelle et publique de mon admission parmi vous.'
Vous vous expliquerez facilement tout le bonheur que j'prouve de me compter, dans vos rangs, vous, messieurs, qui poursuivez avec un si grand dvouement et une foi si ardente dans l'avenir, la ralisation de tous les rves, forms pour la grandeur de notre patrie et l'amlioration de notre race. Je ne sais, dans lUmotion qui s'empare de moi, quelles expressions employer, pour vous offrir le tmoignage clatant de ma plus vive gratitude. Les mots justes, dont je voudrais me servir pour vous transmettre les impressions de mon cur, expirent sur mes lvres, avant mme que mon esprit qui les suggre, m'ait laiss le temps ncessaire de vous les exprimer.
Mais il me suffit, toutefois, de savoir apprcier que vous avez daign m'accorder votre estime, parcefqu'ii n'y a pas de doute dans vos esprits que je viens contribuer avec vous, bien, loyalement, au triomphe des ides gnreuses qui vous.ont fait entreprendre la mission d'clairer, par vos. avis salutaires, ceux que les questions dlicates peuvent embarrasser. Le concours que vous attendez de moi, ne vous fera certainement jamais dfaut, tant qu'il me sera permis de vous le donner. Dans mon ambition de rivaliser de zle et d'activit avec les plus fervents soutiens de la Socit do Lgislation, j voudrais toujours me trouver au premier rang dans le devoir.
Votre aimable compagnie,o je regrette de ne plus retrouver un de ses membres les plus distingus, Emmanuel Lon, qui avait le don de charmer par son langage spirituel et savant, en mme temps qu'il inspirait l'amour de la Patrie, peut dores et dj recevoir de moi l'assurance que je ne faillirai pas la tche. Je n'oublierai pas le Pro Patri qui est votre glorieuse devise, devise que ce-
lui que je viens de rappeler vos souvenirs, savait mettre profit dans toutes ses actions. Il m'est bien doux de taire revivre, en passant, la mmoire de notre Collgue Lon, dont les nobles sentiments, les hautes qualits intellectuelles et les vivifiantes inspirations patriotiques, ranimaient le courage souvent abattu de ceux qui voulaient dsesprer de l'avenir.
Si sa carrire a t- courte, au moins a-t-il fourni dans les quelques annes qu'il a vcu, une part suffisante l'uvre gnreuse que l'poque actuelle entreprend, par votre heureuse initiative, pour lancer' la nationalit hatienne clans une vois meilleure son volution.
Pardonnez, messieurs, pardonnez ces rminiscences qui ont abus quelques minutes devotre patience. Elles devaient avoir leur place dans cet entretien. J'aurais, en effet, manqu un devoir imprieux, si je passais snus silence le nom de l'homme modeste, mais plein de valeur, enlev trop tt l'admiration de ses pairs et la bienveillante attention de tous* ses compatriotes. J'ai voulu rendre un impartial et suprme tmoignage ses talents, ses lumires et son patriotisme, avant d'aborder le sujet de ma confrence. En rendant cet hommage mrit Emmanuel Lon, je paie un de vos illustres cooprateurs de la premire heure, un de .ceux l'adresse desquels on peut se flatter de dire :
Aux mes bien nes La valeur n'attend pointle nombre des annes, mon tribut de profonde ressouvenance, que vous me permettrez d'associer tout ce que je dois de reconnaissance, vous, messieurs, qui, fermes dans vos convictions, restez les fidles observateurs du programme que vous avez labor ensemble pour la plus grande gloire de la race hatienne.
Dans ce programme, je suis heureux de constater que les questions sociales trouvent une large place.
Je me sentirais donc l'a'se pour dvelopper le sujet que vous avez bien voulu accueillir si je ne doutais de mes forces pour donner ma thse tout l'intrt et toute l'importance qu'elle comporte : c'est cependant ce que je vais essayer d faire.
Les questions sociales ont toujours agile l'esprit des peuples quelles que soient les poques. Dans l'antiquit la plus recule, l'homme a constamment cherch .'lever.-Pden de plus naturel. Vivre au bas de l'chelle, dans une condition voisine de lYlai de nature, froisse son amour-propre. Son idal est d'aspirer sans cesse vers les hautes sphries. C'est sans doute, dans ses luttes pour les


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grandes aspirations, qu'est sortie la gigantesque civilisation qui nous tonne.
Mais de nos jours les questions rie sociologie ne sont plus ce qu'elles pouvaient tre dans les ges passs. Elles sont prsentes sous une forme tellement aige qu'elles deviennent un danger, un immense danger pour les nations chez lesquelles elles se sont enracines. C'est qu'elles sont filles de la libert, le plus noble apanage de l'homme. Elles se dveloppent sous son gide puissanteet atteignent des proportions qui font monter la civilisation ou qui prparent la dcadence des peuples.
Le nihilisme et le socialisme ont fait au XIXe sicle un pas immense dans l'esprit des socits les plus avances de la terre ; ils sont deux grandes puissances qui inquitent les ttes couronnes, de mme qu'ils ne manquent pas de proccuper les socits dmocratiques elles-mmes. Et pourquoi ? Paice que, par le caractre qu'ils revtent, ils tendent de plus en plus la dsorganisation des grands pouvoirs .qui portent haut le drapeau de la civilisation moderne.
Rome, dominant le monde, a t au sicie de son incommensurable grandeur, ballotte par les passions les plus vives. Deux systmes ont, tour tour exerc une influence prpondrante sur ses destines. Mais il tait rserv la cit immortelle, alors qu'elle tait encore dans toute la magnificence de sa glorieuse renomme, de se laisser gouverner, aprs quinze sicles d'une domination absolue, par la seule pense d'une juste galit. Elle n'a pas t moins pour cela la matresse du monde ; mais les temps taient changs ; un ordre nouveau venait de natre. Et quand le moyen ge vint briser le systme fodal et transformer les conditions sociales, le monde entier fut merveill de la nouvelle organisation qui lui garantissait l'galit des droits. Il n'existait plus que la condition de la servitude : elle devait, elle aussi disparatre. Les ides rgnratrices d'alors gagnrent, en effet, du terrain ; elle ne tarda pas arriver, l'heure dcisive o toutes les conditions humiliantes allaient s'effacer pour faire place la resplendissante fraternit. CVtail un monde nouveau ; toute une civilisation nouvelle qui apparaissait pour dtruire les distinctions sociales.
A partir de ce moment tous les sentiments gnreux vont prendre place dons le cu.i des hommes. Les sicles qui succderont, vont se modeler sur ce pass glorieux. Des gnrations entires, en pratiquant sur les bases de la fraternit chrtienne, l'amlioration du genre humain, ouvriront de brillants horizons toutes les aspirations.
Et maintenant que celte conqute a man-
cip les nations, en favorisant l'closion de foutes les grandes manifestations, il n'est rien qui proccupe plus les classes de la socit actuelle que cette question diversement prsente de l'galit des droits dans le monde. Aucune n'agite plus les controverses politiques, en mme temps qu'elle soulve dans la presse les plus absurdes paradoxes. Plus la civilisa-, tion poursuit hardiment son chemin flans les deux hmisphres, plus nous voyons mettre d'ides aussi errones des unes que les autres sur les transformations sociales. On veut que tous les hommes aient une participation gale toutes les choses d'ici-bas; on entend que les conditions se confondent et qu'il n'y ait point de hirarchie dans les rapports qui s'tablissent entre les membres de la socit. Est-ce une aberration de l'esprit qui fait concevoir la question autrement qu'elle ne doit tre envisage? Est-ce la mauvaise foi qui, de nos jours, trouve si facilement soulever dans les curs les plus patriotes, les sentiments les plus contraires la morale publique, autant qu'elle suscite, dans les esprits les mieux organiss, les ides les plus subversives, du moment que ces sentiments et ces ides peuvent servir avec avantage, la cause d'un clan politique quelconque .?... JeVl'ose m'aventu-rer dans la discussion que comportent ces propositions. Mais, htons-nous, cependant, de dclarer que tant que le monde se maintiendra dans les conditions que lui a faites le crateur, il existera des diffrences entre les membres de l'humanit. Ces diffrences qui sont l'uvre de notre imperfection native, seront toujours les meilleurs arguments que l'on pourra opposer aux utopies dbites sur l'galit des droits.
Depuis la grande poque de 1789, la question n t de celles qui ont t le plus discutes. Elle est la source incontestable de toutes les aspirations de ce sicle lumineux, vers lesquelles tendent, tous les hommes quelles que soient leurs conditions, quelque race qu'ils appartiennent, de mme qu'elle n'est pas trangre aux commotions sans nombre qui ont boulevers les socits. Beaucoup (l'entre elles ont pu, grce la proclamation de ce principe humanitaire se donner une organisation srieuse dans leurs affaires intrieures; mais, d'autres aussi, en ont, par contre, fait un usage qui arrte leur essor en compromettant leur avenir. La cause en est que l'galit n'a pas t comprise, dons le sens vrai qu'il faut lui donner. Des utopistes ont -trangement spcul sur l'ide ; ils en ont fait la base de toutes les thories saugrenues au moyen desquelles ils voudraient changer l'ordre ternel qui maintient l'harmonie dans les rangs qui forment notre humanit. Mais ils


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n'ont pas pens se reprsenter les nombreuses considrations dont il faut savoir tenir compte dans les relations de la vie civile, pour oprer les transformations utiles. Si, d'abord, nous considrons que la fortune qu'on apporte avec soi, en naissant, tablit entre les hommes d'une mme origine des distinctions naturelles dans la vie, nous ne tarderons pas nous apercevoir dj, que la thorie de l'galit, si chre aux socialistes, n'est, sous ce rapport, rien moins qu'une utopie. Comment en serait-il autrement, lorsque l'argent qui joue un rle des plus importants dans les destines fies nations, aussi bien que dans celles de l'individu est une puissance matrielle qui lutte avantageusement avec l'ducation, la condition sine qv. non, la puissance morale par excellence, pour diriger les pas du citoyen dans la socit ? Les richesses d'un homme le dispensent souvent d'une rputation sociale bien dtermine ; il peut avoir i'ignoran-ce en partage mais l'or, dont il dispose sa guise, lui fera un nom auquel ne pourra pas aspirer le savant qui, par ses combinaisons, procure les moyens de l'acqurir. Il ne faut pas de suite penser que je vais m'arrler cette seule considration comme un argument prcieux pour luire valoir les raisons que je donne l'appui de mes dveloppements. Certes non, car du jour o la fortune aura dlaiss ce bienheureux, il occupera une place que son ignorance ne fera que rendre de plus en plus humiliante. Si j'ai cit ce fait en passant, c'est pour prparer vos ejprits la suite de ce que je me propose de soutenir dans cette confrence.
Il y bien d'autres conditions que la nature semble avoir, dessein, fait natre entre les hommes pour permettre aux cratures de Dieu passez-moi cette expression scholasti-que, condamnes au travail, aux privations et tous les tourments de la vie, de savoir s'unir et s'entr'aider dans la mesure de leurs moyens, pour triompher des difficults sans nombre, qu'elles peuvent rencontrer au cours de l'existence. Ce n'est pas en vain qu'en distribuant ses dons, elle ne nous les a prodigus que selon les besoins de chacun. Et comment d'ailleurs, en pourrait-il tre aujre-ment? L'ide du bien n'existerait pas ; seul le mal qui est le penchant naturel l'espce humaine, placerait son empire en ce bas-monde. Quoi qu'on veille dire de l'galit sociale, il faut bien que l'on reconnaisse que la force physique et l'intelligence dont nous sommes dous, sont deux attributs qid existent dans l'univers avec des diffrences si incontestables qu'il ne suffitque de ces deux choses pour opposer le plus clatant tmoignage de vrit, aux..thories inacceptables, des cri-
vains de l'cole actuelle. L'intelligence en se dveloppant sous l'action bienfaisante d'une instruction soigne ne nous rend-elle pas suprieurs ? De mme, ne voyons-nous pas diminuer notre rpatat on acquise dans lej choses de l'esprit, du jour o, altre par les vices de toutes sortes qui assaillent, l'espce humaine, cette facult matresse baisse, mesure que l'inconduite augmente?
Les ides gnreuses qui on! vu le jour dans ce sicle sur le sort des dshrits de la fortune, ont provoqu les plus brillants plaidoyers en leur faveur. Tous les philanthropes ont t d'accord pour proposer les moyens qu'ils croient efficaces soulager leur dtresse. Mais tous veulent parvenir l'amlioration des masses par la culture intellectuelle, pleins de cette conviction que l'instruction est le levier au moyen duquel peuvent se raliser les plus grandes choses. L est, en effet, le saluL Quel est l'homme sens qui n'y pense pas ? Cette vrit est d'ailleurs par trop rpandue dans le monde, pour qu'elle n'intresse au plus haut degr fous ceux qui ont la mission de travailler au bien-tre des couches sociales.
Quand nous entendons rpterde tous cts que les hommes sont gaux, notre conviction n'est satisfaite qu'autant que nous avons la certitude que l'ducation populaire n'est point dlaisse. Mais du moment que nous reconnaissons qu'il y a des classes encore retenues dans une abjecte ignorance, que par cela seul, elles sont regardes comme infrieures, nous ne pouvons pas admettre l'galit Mme au point, de vue des droits naturels, notre raison nous demande si ce n'est pas une erreur.
Quoi qu'on puisse dire, Phommequi ne saurait se rendre compte des institutions qui rgissent la socit laquelle il appartient,.ferait partie d'une association politique o seuls les privilgis bnficieraient des faveurs. L'galit dans de pareilles conditions ne serait rien moins que la ngation de tous les sentiments nobles qui ont favoris l'mancipation des races comprimes.
Tant qu' l'poqua coloniale il ne s'tait pas encore trouv, dans la classe des asservis des hommes pour discuter par leur intelligence et leur instruction, leur participa-tiDn aux choses de la Colonie, l'esclave restait dans une condition des^plus humiliantes. Mais du jour o l'affranchi parut avec une instruction suffisante pour rclamer les droits qu'on refusait une Jportion de l'humanit, courbe sous la frule du-matre, il se fil couter dans ses revendications. Quoi de plus concluant pour asseoir votre jugement sur.la valeur de mon argumentation ?
Mais jetons un coup d'il sur le pass. Si nous voulons bien nous pntrer de laques-


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lion, rappelons ici quelques pages d notre histoire.
Il y a plus d'un sicle, dans l'ancienne colonie franaise de St.-Domingue, la population de l'ile se composait de trois lments distincts: le blanc, l'affranchi et l'esclave. Ces trois lments concouraient ensemble faire la prosprit et la grandeur du pays sous !e rapport matriel, en mme temps que la mtropole s'enorgueillissait de possder dans la mer des Antilles, la perle de toutes ses possessions lointaines.
Mais, sur cette terre de richesses abondantes, seul le blanc se plaait au-dessus des autres classes, jouissait de tous les droiIs et de tous les privilges. Seul, il se considrait comme homme, regardant le noir esclave ou affranchi, comme la bte de somme qui doit verser sa sueur la peine, pour lui trouver le bien-tre moral et matriel, en lui procurant dans les pnibles labeurs, le.s moyens de satisfaire ses dsirs, ses ambitions et cette opulente aisancs dans laquelle il se complaisait vivre dans les somptueux salons de son palais. Et pourtant, le blanc, l'affranchi et l'esclave n'taient pas moins les trois classes qui formaient la socit d'alors, s'il faut se rappeler de suite que les relations intimes et journalires qu'ils entretenaient ensemble, dai.s la uolonie, les prparaient une destine commune.
Mais l'golsme semble avoir si bien domin l'esprit de la classe privilgie, que les deux autres ne paraissaient pas mriter son attention. Elles lestrent ainsi, prives de toutes distinctions sociales. Dpouilles de leurs droits naturels, elles restaient misrablement attaches la servitude, dans celte condition dgradante o l'homme, quelles que soient les qualits qui le distinguent, ne peut jamais songer s'lever- la dignit de son tre. En vain rclamaient-elles. En vain rappelaient-elles leurs oppresseurs qu'elles mritaient le sort d'aller, elles aussi,sa la conqute de toutes les prrogatives humaines. L'esclave restait, en dpit de tout, courb dans les champs, sous le poids de ses chanes et le fouet qui torturait sa chair.
C'est dans celte situation inique, que la grande voix de la nature se fit entendreet que l'homme intermdiaire entre le blanc et l'esclave, -l'affranchi, sa dressa et osa rclamer au matre les liberts qu'il avait confisques son profita II ne les rendit pas. Et comment d'ailleurs ls pouvait-il restituer? Quelque lgitime que lui part une revendica'icn aussi naturelle, la vanit lui faisait dire: Je ne connais pas d'gals Dans ce milieu de honte et d'infamie, au mpris mme de son espce, le colon dont le cur: endurci, n'en-
tretenait aucun sentiment, savourait les dlices de la libert, en mme temps qu'il demandait la mre-patrie de soutenir pour lui, l'affreux systme qu'il prconisait. Le moi seul dominait. Il tenait son empire sur le front des malheureux hommes enlevs leur patrie et transplants sur ce sol, alors que aucune puissance n'admettait l'galit des races humaines. Le problme restait sans solution dans les socits des temps passs pour faciliter l'asservissement des peuples enfants qui se'trouveraient, sur la terre. Mais l'origine de l'humanit tant la mme, les aspirations les mmes on esprait qu'il! arriverait line poque o la grande voix de la Nature s'lverait pour faire natre des sentiments gnreux dans le cur des dfenseurs des races opprimes.
Tel est le spectacle auquel l'Univers a assiste commencement de ce sicle.
L'galit demande par l'affranchi, la jouis-sauce des droits si instamment sollicite, n'taient pas un idal auquel devaient s'arrter des matres qui prtendaient que le reste de l'humanit soumis leur domination, n'a t jet sur celle terre que pour vivre dans l'esclavage. Sur quoi basaient-ils cetle rflexion si peu conforme cependant- la pense de l'Etre Suprme qui a cr l'homme libre'.'
Mais, les colo.is qui mconnaissaient tout, ne pouvaient pas manquer, dans l'immoralit de leur odieuse entreprise de faire fi des principes sacrs et, immortels proclams seize-cents ans auparavant par un grand rpublicain, un profond philosophe :, Aimez-vous les uns les autres, car vous tes frres. La, dans cette lumineuse pense, il y a tout: Libert, Egalit, Fraternit. Mais elle droutait les combinaisons, elle entravait la pratique de toutes les ides contraires, elle nuisait, en un mot, toutes les tentatives faites pour enrayer l'action bienfaisantedesphilanthropes, hritiers des traditions de la vraie science et du christianisme. .
De la lutte qui rsulta de l'affreux systme dont je viens de rappeler les souvenirs votre esprit,, dans des pages un peu longues peut-tre, niais utiles au point de vue o je me place, il sortit pour la classe des affranchis et des esclaves la glorieuse revendication de leurs droits mconnus. C'est au moment mme o l'ancien rgime s'croulait Saint-Domingue, que la Grande Assemble franaise prparait l-bas le renversement des vieux trnes Vermoulus. La tribune franaise envahie par les renovateurs, toutes les voix puissantes des philanthropes profitrent de ce moment pour affranchir le monde de ses vieux prjugs. Les droits de l'homme proclams entranrent ncessairement l'galit ; l'esprit


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humain s'affranchit de ses vaines prtentions en mme temps que les chanes se dliaient partout. Saint-Domingue, avec ses erreurs, ses prjugs, ses distinctions sociales, disparaissait ; l'esclave prenait place au soleil radieux de ce sicle ct du matre qui lui reconnut les mmes droits et les mmes aptitudes. Voil ce que dans toute sa clart nous apprend l'histoire.
J'ai hte, messieurs, d'aborder, aprs cet aperu historique, la partie principale de mon sujet. Si j'ai t conduit m'en loigner, c'est qu'il m'avait fallu parcourir un instant le vaste champ de notre histoire avant d'entrer dans le fond de mon sujet. Je n'ai pas choisi ma thse dans le but prtentieux de faire de l'rudition ou de prsenter un titre pompeux qui miroiterait aux yeux. Non, assurment,non, telle n'est pas la pense qui m'a guid. Je m'y suis attach plutt qu' tout autre, par le besoin de m'instruire, non par une vaniteuse prtention de me croire assez savant pour vous entretenir d'une matire aussi vaste, aussi pineuse, aussi pleine de propositions, comportant les plus dlicates questions sociales. C'est plutt un appel que je viens adresser la bienveillance des esprits plus exercs que moi pour leur demander de faire le jour sur les problmes obscurs qui n'ont pas encore t rsolus sur le thme de l'galit des droits. Jadis, quand les rvolutionnaires de 93 demandrent l'abolition des privilges, ils avaient prconis une ide grande, humanitaire tt fraternelle qui, faisant le jour dans les socits modernes, marcherait la conqute de 1'aflranchissement. Et cette ide a certainement triomph, quelles que grandes que fussent les difficults qui s'levrent pour arrter le mouvement qu'elle oprait dans le monde. Mais la Constituante avait dit : Les hommes naissent gaux ce qui posait le principe, ds le berceau de l'galit des droits, abstraction faite de toutes les conditions sociales dans l'avenir.
Tant que la question de l'galit des races humaines n'a pas t agite et rsolue, les droits de l'homme n'taient qu'un leurre. Cependant le jour o les esprits vraiment clai- rs ont tranch la question, en reconnaissant qu'il n'y a pas de races infrieures, il a pu tre permis d'tablir l'Egalit dans les droits. Mais il ne restait qu' dfinir l'tendue de ces droits
Jusqu'ici les controverses qui ont t souleves ce propos, n'ont abouti qu' des rsultats qui laissent le plus grand nombre dans l'ignorance la plus complte. Les socialistes qui se sont empars de la question pour en faire le thme de toutes leurs prtentions, ont roul dans le champ des utopies les plus
dangereuses. Qu'ont-ils d'ailleurs appris dans leurs systmes, quand ils rptent sans cesse, sous toutes les latitudes o ils peuvent se trouver, que la libert d'action qui donne l'homme le pouvoir de manifester ses opinions lui garantiten mme temps l'avantage de franchir toutes les conditions de la vie pour arriver la satisfaction de ses dsirs lgitimes ? Rien, absolument rien, car il est hors de doute que l'espce humaine est soumise des rgles immuables sans lesquelles il ne lui est pas possible de se perfectionner. Leurs doctrines mal exposes font invitablement un tort immense la socit entire dont les lments constitutifs tendent se dsagrger mesure que ces prtentions donnent le jour de nouvelles corporations, professant des ides abstruses les unes autant que les autres. Il se peut bien que ces ides aient une origine commune ; mais il ne reste pas moins vrai que pour arriver au mme but, les groupes socialistes suivent des voies contraires.
Mais avant d'aller plus loin, voyons comment s'tablit la socit. Cherchons nous assurer si l'individu, indpendant de toute solidarit peut travailler tout seul la perfection vers-laquelle tend l'esprit humain.
Tout d'abord, la premire chose qui nous frappe, c'est que la socit ne peut se dvelopper, qu'autant que toutes lesi parties qui la composent sont soumises aux mmes lois dont l'ensemble forme la constitution de l'Etat. Or cette constitution qui est l'uvre commune de tous les citoyens, au moment o ils contractent l'engagenv. nt de vivre ensemble, dfinit des droits et des privilges qui sont accessibles tous, en mme temps qu'elle prescrit les obligations des citoyens entre eux et envers la Patrie et les devoirs de celle-ci envers ses enfants. Au point de vue des gnralits constitutionnelles, chaque individu peut poser le principe de l'galit entre tous ; mais, ds qu'il y pense, il doit dj avoir song que cette galit que confre la pacte fondamental sous le rapport politique, n'emporte pas celle de toutes les conditions sociales qu'il faut encore acqurir pour faire de tous les nommes des sujets vivants dans l'galit absolue des droits et des privilges.
Telle a t peut tre l'une des causes qui ont si puissamment agit les passions chez nons et nous ont fait si souvent dvier de notre route. Soit par manque de prvoyance dans nos rapports, soit pai ignorance des ressources que nous ont toujours laisses les Constitutions qne nous nous sommes donnes pour pousser l'volution nationale, soit encore que nous nous soyons laisss entraner jjpar les propos des doctrines malsaines, nous n'avons jamais su concilier entre elles les diffrentes disposi-


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hons de la charte constitutionnelle pour jouir de la plnitude de nos droiis, nous avons constamment pris les voies contraires au but qu'il fallait atteindre, et ainsi, les rsultats ne pouvaient jamais !re ce qu'ils auraient du tre.
Pris isolment l'homme, je ne vous apprends rien de nouveau, ne reprsente qu'une infime partie de l'immense majorit de la nation. Toutes les ides qu'il met, lui sont personnelles, tant que la collectivit des citoyens ne les aura pas admises. S'il persiste, dans.son envie, vouloir les imposer, il droge aux principes sacrs qu'il a adopts en entrant dans la socit; il cre une doctrine individuelle qui peut rencontrer des adeptes, mais cette doctrine ne pourra tre acceptable que du jour o tout le monde sera d'accord sur son opportunit pour le bien-tre commun.
Partantde l, nous arrivons la conclusion naturelle que chacun ne peut prtendre agir dans une sphre qu'il croit propre ses intrts sans nuire aux intrts de tous. Si les droits doivent tre les mmes,'faut-il aussi que fous les hommes concourent dans la mesure de leurs facults, les faire sauvegarder par une mme communion d'ides, El comment cela se peut-il, si la socit organise ne veut point marcher selon les institutions qu'elle sedonne? Nous avons dj fait ressortir que la constitution d'un pays tant l'ensemble des conditions gnrales auxquelles les hommes en se runissant, entendent se soumettre, il ne se peut pas que les intrts divers que ces institutions garantissent se froissentet s'entrcho-queni, si les contractants sont bien d'accord sur les vises qui les font agir ensemble. De cette faon natront toutes les amliorations possibles pour l'individu d'abord, et la communaut ensuite. Et alors, on aura graduellement conquis tout ce qui peut contribuer la grandeur nationale, on aura facilit l'clo-sion dans les masses des moyens capables de donner une nouvelle et meilleure impulsion leur bonheur.
Parler des aspirations de l'homme, est une chose ardue et je ne voudrais pas finir sans dire quels sont, en dehors des considrations dj soumises votre haute et bienveillante attention, quels sont les moyens qui peuvent conduire la1 crature humaine ses desiderata. Si tous nous ne naissons pas avec les mmes avantages- pysiques et intellectuels, comment pouvons-nous raisonnablement vouloir occuper les mmes rangs dans le monde ? Ce serait raisonner dans le vide, ce serait noncer un absurdit. L'galit des droits n'est pas dj une chose naturellement possible pour les raisons dj soumises ; elle le sera encore moins tant que la socit n'aura pas travaill
l'affranchissement de l'esprit humain des treintes de l'ignorance.
Or le but que poursuit ma thse est de rechercher comment on peut arriver la perfection morale de l'tre, condition indispensa-sable pour son salut social.
Quel facteur doit tre mis en mouvement pour faciliter ce travail de transformation ?
N'est-ce pas Messieurs, que nous reconnaissons ensemble que l'ducation doit entreprendre cette dlicate mission? Oui, instruire tout le monde, moraliser tout le monde, est le plus sr moyen d'obtenir les amliorations de l'individu et la prosprit de l'espce.
Ce n'est certainement que par l'instruction dans les masses qu'une nation peut apprendre connatre ses droits, les apprcier et en user avec discernement. L'ducation est en effet, la puissance moralisatrice par excellence; c'est par elle que les masses incultes s'affranchiront des liens de l'ignorance qui les retiennent si cruellement attaches l'tat de nature-, cela a t dit sur tous les tons et sous toutes les formes. Des savants, d'une grande comptence en la matire, en rfutant les thories socialistes, se sont fait le devoir de le rpter d'une faon si dogmatique, dans le cours de ce sicle, que ce n'est plus maintenant qu'un article de foi pour toutes les socits. Parmi ceux qui ont trait la question, avec autant d'nergie que de science, se place M. Jules Simon, dont le nom aujourd'hui fait autorit toutes les fois qu'il s'agit d rsoudre un problme d'ducation populaire. Il a cherch dans ses savantes tudes faire sentir, que l'homme n'occupe une place relle dans les choses de ce monde, qu'autant qu'il peut diriger ses facults par le savoir, qui seul distingue. N'est-ce pas lui, qui a dit avec beaucoup de ju-tesse et d'propos: L'ducation fait l'homme Et, Messieurs, M. Jules Simon ne Pau-' rait pas dit qu'il faudrait le comprendre, car croupissant dans" son ignorance, comme je l'ai dit plus haut, l'tre humain ne peut que rester au-dessous de sa haute destine. Oh aura beau souhaiter qu'il s'lve, s'lve toujours, qu'on le retrouvera dans sa condition native, n'ayant aucu ne aspiration digne d'envie. Quand les thoriciens parlent d'galit des droits, ils ne font qu'ergoter sur un sujet de la plus haute importance, de nos jours, tant dans les monarchies que dans les pays vivant sous l'empire des institutions dmocratiques. L, la volont du prince rgnant s'impose toutes les existences, et si l'hrdit n'a pas confr un titre de noblesse un citoyen, il ne se distingue que par la culture intellectuelle; autrement, il reste infrieur tout le reste d l'humanit, ici tous les hommes soumis au mme pied d'galit parles lois les plusli-


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brales, ne font encore leur che min que par leurs capacits, Mais, il y a cette diffrence, entre la monarchie et la dmocratie, que la premire-est le gouvernement d'une minorit qui dirige son gr la plus grande masse des citoyens, tandis que la dernire est le gouvernement de tout aspirant par l'instruction aux plus nobles fontions.
Que se passe-t-il ailleurs que chez, nous ? Quelle est la campagne que de toules parts, chez les peuples les plus civiliss, veulent entreprendre les soi-disant rformateurs de la Socit, les prtendus dfenseurs des classes asservies par l'opulence des privilgis de la nature ? Personne n'ignore qu'un individualisme absurde, un absolutisme dans les ides, inexplicable dans ce sicle de lumire et de progrs, fait natre les thories les plus renversantes sur ce thme de l'Egalit des droits.
Avant mme que d'avoir donn une solution en ce qui concerne les rapports des hommes entr'eux, ils demandent l'Egalit pour la femme, cette excellente ducatrice du fo yer qui estime trop la condition exceptionnelle que lui a faite l cration, pour accepter de.gaiet de cur d'aliner sa libert. Dans l'aberration de leur esprit, ils font valoir cet gard des raisons si banales, qu'ils ren-
* contrent sur ce terrain des penseurs d'un haut, mrite pour les drouter et dmolir leurs apprciations, sinon funestes pour l'avenir de la femme, du moins bien imprudentes pour le
'maintien de l'harmonie dans lafamilleet l'qui libre dans la socit. Tous les paradoxes sur l'galit des droits roulent sur l'ide commune qu'il ne peut y avoir d'tres humains
_ subordonns d'autres. Soit. Mais il n'y a
'que l'ducation qui affranchisse l'homme de toute condition infime et encore faut-il qu'il puisse fructueusement utiliser les connaissances qu'il aura pu acqurir. Quant la femme qui est ne l'gale de l'homme au point-de vue de ses devoirs comme mre, elle apporte avec elle dans le mnage, tout ce qui lui est ncessaire pour occuper le rang qui la doit distinguer. Si la loi rgle ses droits et ses devoirs dans la socit, n'est-ce pas, pour qu'elle soit sans cesse couverte de la protection de celui qui est appel la faire respecter?. Que doit lui importer qu'elle vive sous la dpendance morale du mari, quant ce qui concerne ses actes, du moment qu'elle a la certitude qu'elle est matresse de sa destine, qu'elle jouit autant que l'homme du libre-arbitre et qu'ainsi elle est souveraine dans le rle que lui a dvolu la nature?
Quel plus beau titre peut-elle envier que celle de mre de l'humanit ? N'est-elle pas ainsi la souveraine du monde qu'elle matrise
et qu'elle fait souvent mouvoir sa volont 9 Et croit-on la tromper quand on cherche la faire descendre de a pidestal, que lui ont dress les sicles pour l'appeler patauger avec non5 dans les errements de la politique.
Non, il faut que les utopistes de ce sicle, qui demandent hauts cris l'uiancipation de la femme, baissent pavillon devant la raison qui ne peut souffrir celte dgradation morale qu'ils veulent lui infliger. Ils ne travaillent qu' ravaler l'homme lui-mme et lui taire abdiquer toutes les prtentions lgitimes qu'il possde au sein de la famille. La femme a une mission trop noble dans l'ducation domestique pour vouloir qu'elle sorte du foyer o elle doit toujours se trouver. N'est-ce pas elle qui doit former le cur du citoyen, en lui inculquant ds h; bas ge, tous les sentiments honntes qui pourront le distinguer aprs ? Si c'est par l'ducation qu'il faut conqurir l'galit dans le inonde, laissons la femme, le soin de diriger cette grande uvre.
Nous autres Hatiens, nous n'avons pas suivre sur ce terrain les rformateurs actuels Notre but nous, qui, descendons de ces. martyrs de l'ancien rgime, est de nous frayer un chemin quand mme dans le monde. Nous devons viser occuper la place qui nous est offerte depuis la grande poque de 1793. La nationalit hatienne qui est une. manifestation vivante, par les hommes qui en sont sortis, de l'incontestable vrit de l'Egalit des races, peut -travailler sa grandeur par l'instruction et l'ducation. L'cole doit jouer ce rle important de former le citoyen en dveloppant ses facults intellectuelles et en formant son cur par l'ducation civique.
Les paradoxes peuvent nous faire dvier de notre route, tout comme ils font un tort immense aux socits o ils sont mis en usage C'est sous le rapport social, un pril.Il faut l'viter.Les ides les plus subversives y sont souvent prsentes sous les plus riantes cou-' leurs. C'est que le paradoxe ne tient compte de rien; il lance l'ide la plus banale, du moment que cette ide offre un ct original, capable d'tonner les gens simples, qui -doivent devenir les adeptes d'une doctrine professe. Qu'importe ceux qui en font mtier, que la socit dans laquelle il est lanc, puisse avoir souffrir de ses funestes effets, du moment que le but est atteint ?Il ne s'agit le plus souvent que de bafouer le. sens commun ; eh le paradoxe est l, qui est mis. immdiatement en uvre pour entrer en campagne ouverte contre les thories qu'il s'agit de culbuter an profit presque toujours, de l'anarchie.
Un jeune peuple peut trouver l des l- ments funestes son volution. Voil pourquoi nous ne devons pas nous y attacher, de


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pour de nous laisser inspirer par des ides pernicieuses, dont la folle pratique ne peut jamais nous amener au rsultat dsir.
Instruisons nos enfants : Noire organisation sociale, je le rpte, nedoit pas se faire autrement. Aprs 89 ans d'existence, nous devrions pouvoir nous lancer dans la belle et grande voie de la civilisation par l'instruction. Ce sont les coles semes profusion dans tous les centres du pays, mais des coles srieuses, la porte de tous les gots et pour tous les besoins, qui doivent fournir des citoyens la Rpublique.Nousaimons la libert, nous aimons l'galit, nous ne pourrons les avoir rellement, si l'ducation nationale, n'est pas entoure de tous nos soins, de nos soins les plus assidus. Pour y parvenir refusons l'goisme le droit de cit dans nos sentiments et nos murs. Envisageons de haut l'avenir de la Patrie que nous voulons voir grande aux yeux des autres nations du globe.
Quand nous aurons fait ce que nous devons -pour l'ducation des masses, tous ceux qui viendront de l'Ecole, s'lveront l'tat d'hommes. Ils ne demanderont pas l'galit des droits ;ils iront pacifiquement, sa conqute par la science et la libert. Pourquoi? Parce que tous comprendront leurs droits et leurs devoirs dans la socit et pas un ne manquera de les remplir srieusement, fidlement.
Et alors que nous serons parvenus ce rsultat, nous aurons chang la face des choses chez nous, la socit sera rorganise sur des bases plus relles et plus sres ; nous marcherons tous ensemble, la main dans la main, dans la brillante voie de la civilisation qui fait la grandeur des peuples avancs des Deux-mondes.
D. VIARD.
Rponse do M. J. J. CHANCY. Monsieur,
Votre place tait parmi nous parce que'vous tes un homme d'tude. Vous le savez bien, la Socit de Lgislation, sans aucune prtention la science infuse, lait appel tous ceux qui veulent tudier les multiples questions de droit interne ou externe, capables de contribuer l'organisation dfinitive de nos pouvoirs publics. Vous l'avez Irop bien compris au dbut de votre confrence pour que j'insiste l-dessus.
Nous sommes trs sensibles la dlicate attention que vous accordez la mmoire d'Emmanuel Lon. Pour ma
part, j'en suis personnellement mu et particulirement heureux, ayant t appel remplacer Lon au comit de direction de notre Socit. Je n'ajouterai rien que vous ne sachiez dj, votre mouvant hommage, sans rpter ici ce que j'ai dit sur la tombe d'Emmanuel Lon.
Vous avez choisi, Monsieur, un sujet aussi vaste que scabreux. Je dois dire, tout de suite, que vous l'avez trait avec bonheur et d'une faon trs concrte. J'admire bien le tableau historique que vous nous prsentez de l'galit des droits depuis l'antiquit jusqu' nos jours. J'aime surtout la partie du tableau reprsentant l'poque coloniale d'Hati. Mais ici je dois vous faire un reproche. Pourquoi ne nous avez-vons pas moi>tr Toussaint-Louvrture, cocher du marquis de No, esclave d'hier, transform en gnralissisme des armes coloniales et traitant d'gal gal avec Bonaparte ? Voil de l'galit de bon aloi, ou nous n'en connaissons pas. Et puisque vous avez si bien approfondi l'histoire sociale de l'antiquit, vous pourriez nous faire voir Trence, Horace, Phdre, Martial, Epictte, esclaves ou affranchis, gouvernant l'Empire par leurs uvres immortelles.
Cependant je passe condamnation pour aborder avec vous la question sociale, ou plutt les questions sociales, selon l'expression du plus grand orateur franais de ce sicle. Vous avez condamn, avec raison, toutes les utopies socialistes relatives l'galit des conditions, mais vouj ne voulez pas moins y arriver par la diffusion des lumires. Vous tes bien plac pour parler de la sorte, car l'instruction publique est votre fait depuis bien des annes.
Je sais mme que vous mettez toute votre influence nous faire avoir cinquante bonnes coles plutt que cinq cents sur le papier. Vous rservez sans doute cet heureux temps l'mancipation dfinitive de la femme. Vous dites avec Napolon 1er et je vous le rappelle sans malice, croyez-le bien que la femme la plus digne d'admiration est celle qui donne le plus d'enfants la patrie. Vous voulez qu'elle soit ex-


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clusivement la gardienne du foyer. Eh bien, en cette fin de sicle elle pense et agit diffremment. Aux Etats-Unis, elle occupe actuellement des fonctions judiciaires et de police. Elle embrasse la carrire la plus ardue que l'on connaisse : elle est capitaine de vaisseau aprs avoir montr, par suite de concours, qu'elle pouvait tre aussi ferre, plus ferre que l'homme, en sciences mathmatiques.
Qui peut nier l'nergie toute masculine qu'elle dploie actuellement en Europe pour conqurir le droit de suffrage et entrer dans les assembles dlibrantes? En attendant elle se contente d'tre femme de sport, de tenir l'pe et de se battre en duel.
Hier, au Dahomey, dans la Patrie de nos pres, elle s'est montre guerrire si brave et si tmraire, que le journaliste franais s'est cri dans un bel lan d'admiration: elle serait digne de figurer ct des Samnites et des Gaulois dans les guerres contre Rome.
Pouvons-nous arrter ce beau mouvement d'mancipation sociale avec tous ces faits et mille autres qui viennent la suite? Devons-nous l'arrter quand nous savons que la femme mancipe seule peu I faire un bon citoyen, et que t< h,*s mres ignorantes, superstitieuses et crdules, levant des fils faciles gouverner, engendrent des nations prtes pour le joug .-(! )
Oui, Monsieur, :.a questions sociales proccupent, aujourd'hui, tous les gouvernements, soit qu'elles se manifestent sous forme d'meules, do rves main arme, ou de ces terribles explosions qui n'pargnent mme pas les agents de police. Rsultera-t-il de cet tat de choses un systme quelconque de gouvernement ? Le vingtime sicle seul nous le dira.
En attendant, suivons ce mouvement. Accordons lui noire attention, notre sympathie, toutes les fois qu'il se montre sous la forme conomique et scientifique, et abhorrons-le quand ce sont les violences seules qui le caractrisent. Cette attitude qui s'impose aux obser-
(d )iJacolliot!.La teuamo dans l'inde.
vateurs, fait mditer, denosjours, tous les crivains. Dans un savant ouvrage, paru il y a dsux ans, Monsieur Arsne Dumont. un auteur distingu, qui deviendra clbre, nous fait remarquer que; Touc homme tend s'lever des fonctions infrieuresjde la socit celles qui sont- au dessus. Sa tendance peut tre contrarie par des obstacles matriels ou autres qui l'immobilisent dans sa position; mais la tendancielle mme est incontestable. Guide par un intrt infaillible et fatal,chaque molcule sociale s'efforce avec toute l'nergie qui peut lui rester disponible, sa conservation une fois assure, et sans se soucier de ses semblables autrement que pour les dpasser, monter sans cesse vers un idal lumineux qui la sduit et l'attire comme l'huile monte dans la mche de la lampe. ......
- La capillarit sociale, telle est l'expression originale et heureuse que l'auteur a applique cette tendance universelle des individus s'lvei\ devenir plus qu'ils ne sont. Ces individus s'annoncent dj comme un quatrime pouvoir.
Qu'on leur donne partout-l'instruction et le travail pour leur arracher les mesures violentes et exlra-lgales. Etant aussi bien arms pour la lutte pour la vie, et les chances tant gales ou presque gales, ceux qui arriveront l'aboutissement de leurs vises n'auront rendre grces qu' leurs talents. Alors, tous les citoyens participant galement aux charges sociales comme aux avantages sociaux, il n'y aura plus de place dans leur cur ni pour l'envie, ni pour la haine, ni pour lacolre ; le progrs dmocratique levant chaque citoyen sa dignit propre, lui assignant, sa pla;e dans l'chelle sociale, en fera une entit dont le concours sera indispensable au bien-tre de la communaut.
Je suis st, Monsieur, que nous sommes d'accord sur celle solution d la question sociale. Gomme moi, vous ne voulez pas de cette galit qui consiste ravaler le suprieur au niveau d l'infrieur ; non, elle doit rpugner autant que l'ingalit rsultant du ravalenieut perptuel de l'infrieur. Elevons (plutt


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graduellement l'infrieur au niveau du suprieur, tendons, la main ceux qui sont courbs et prtons leur notre concours pour qu'ils puissent se relever-
' A chacun selon sa capacit, chaque capacit selon ses uvres telle est la fameuse formule qui tend prvaloir aujourd'hui dans les gouvernements des nations, et qui a fait de la France ce qu'elle est aujourd'hui. C'est "inspir d'elle, que le grand penseur qui domine l'humanit avec Eschyle et Shakespeare, Victor Hugo, a pu dire dans un de ses magnifiques plaidoyers contre la peine de mort et c'est par l que je termine: Cette tte de l'homme du peuple, clairez-la,- instruisez-la, mora-lisez-kt. Vous n'aurez pas besoin de le couper.
J. J. CI1AXCY.
ETUDES SUR LE CODE CIVIL (\)
Dtermination de la Nationalit
Nous essaierons dans celfe tude de fixer et de prciser sommairement, l'ide de nation, de montrer l'importance des lois sur la nationalit, d'analyser et d'examiner l'un des principes consacrs par noire lgislation en matire de nationalit, celui du jus san-guinis.
I
Le milieu naturel de l'homme, celui qui favorise le mieux le dveloppement des diverses facults, physiques, intellectuelles, morales, dont l'ensemble forme s-i personnalit, c'est le milieu social. Aujourd'hui il est exact de dire, prenant le contre-pied d'une doctrine qui eut son heure de vogue et de 'faveur, malgr sa fausset,' que la socit est l'tat naturel de l'homme. L'isolement est contraire aux conditions d'existence, de -maintien, de croissance, de eultuiv raisonne de la personne humaine, et c'est par les rapports, 'multiples et '-complexes -proportion du degr de civilisai ion o il est. parvenu, que l'homme
. (1) Voir le N 9 de la Revue.
entretient avec ses semblables, qu'il peut arriver remplir les fins suprieures auxquelles tend l'humanit.
Mais le groupement gnral des hommes entre eux et la sparation et la diffrenciation, sous la pression des circonstances gographiques, climatoiogi-ques et historiques, des.diffrents groupes humains, ont donn lieu, en dernier ressort, la formation de ces grands et vastes organismes collectifs, d'une structure si complique, qu'on appelle des nations. La nation reprsente le point extrme d'lvation et de perfectionnement auquel soit arrive, jusqu'ici, la vie collective sur la plante que nous habitons. Elle implique l'existence, dans une socit politique, d'une me commune, rsultant d'ides, de sentiments, de souvenirs et d'esprances communs (ous les tres humains, units sociales, dont la runion sur une surface donne et limite du globe, engendre cette socit, C'estassez dire que tous les gi oupeo d'hommes, formant une socit poiilique distincte, un Etat, vivant ensemble sous les mmes lois, sous un mme gouvernement, dans une mme rgion terrestre, n'ont pas toujours constitu des nations, au sens exact du mot. C'est le dgagement de l'me commune et la claire conscience de cette force physique collective, qui amne sa suite la cohsion ncessaire des esprits et des curs pour susciter et faire naitre la nation l o, auparavant, il n'y avait qu'un Etat. La France, pendant des sicles, a t un grand et puissant Elat monarchique; elle n'a t vritablement une nation, une pet sonne, suivant l'expression de Miehelet, qu'aprs que la Rvolution franaise, exaltant et mettant au clair toutes les forces vives, tous les sentiments nationaux enfouis, endormisdai s les profondeurs du pays, les eut fait vibrer et palpiter autour de l'ide de Patrie, glorieusement mise en lumire, eu action par elle. Cette concentration des forces et des sentiments patriotiques avait veill la conscience nationale. La Patrie, grce cette grande, forte et noble impulsion, devint une chose relle, existante par elle-mme,


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perceptible pour ainsi dire lous les yeux, accessible toutes Ls intelligences, ouverte tous les curs, concrte en un mot et pouvant tre aime comme une ralit vivante, la pluj forte et la plus prcieuse des ralits (1). L'exemple de la France, prenant ainsi possession et conscience de sa personnalit, ne fut pas perdu pour le reste du monde, et l'un des phnomnes historiques et sociologiques les plus caractristiques du XIXe sicle, a .t la formation de nationalits diverses, le passage de beaucoup de peuples d'un tat d'ortranisa-tion politique infrieure, psychologiquement s'enlend, l'tat de nations. Mais, dans ce phnomne gnral, ce qui, frappe et attire le plu^ l'attention, c'est la constitution des petites nationalits, dont le droit l'existence et au respect a trouv d'ardents et hquents dfenseurs.
Notre pays, Hati, malgr les circonstances dfavorables, malgr les malheurs, dpartis en dirait par une dplaisante fatalit, qui se sont appesantis sur lui, et qui l'ont empch de se hausser au degr de civilisation o, sans cela, il et pu lgitimement atteindre ; malgr les tentatives, heureusement avortes, d'une politique divisante et dispersive, malgr l'imperfection de son appareil de coordination, de ce que l'on pourrait appeler son systme nerveux ; malgr, par consquent, la fai blesse de sa constitution intime, notre pays, et c'est une proposilion dont nous ferons un jour la dmonstration si possible, reprsente une nation. Il n'est pas seulement un petit Etat qui se dbat dans les difficults inextricables d'une vie tourmente, luttant courageusement pour la vie, mais un organisme dont les parties constitutives dont, les units vitales sont troitement et intimement lies entre elles par les souvenirs communs et iudeslruclables d'une glorieuse et triomphante naissance, par ceux des maux endurs ensemble et d'un pass historique parsem (Je fortes souffrances, mais aussi de
(1). L'Angleterre oflVe un bel exemple . moments heureux et prospres, et enfin par le fort et robuste espoir en un avenir honorable, par l'eifort vers une destine glorieuse, par le sentiment, raisonn et conscient chez les uns, instinctif chez beaucoup, de travailler, par la poursuite et la ralisalion du progrs sur cette terre arrache l'esclavage, la.rhabilitation, aa relvement social et philosophique de toute une catgorie d'tres humains. Tout cela, les souvenirs hroques de l'Indpendance, la fiert lgitime que ces souvenirs suscitent dans les Hatiens, les regrets, les dboires, les amertumes qu'ont infligs aux enfants de ce pays les douloureuses catastrophes du pass, mais aussi les puissants motifs d'esprance et do foi qu'ils peuvent puiser dans ces mmes catastrophes, qui donnent la mesuie de la forte vitalit du pays et de sa rsistance aux forces destructrices et dsolantes, la poursuite d'une i:n utile, belle, humanitaire, enfin uolre position gographique, notre situation insulaire, tels sont quelques-uns des facteurs de l'me nationale' d'Hati ; tels sont les faits qui incitent soutenir que le peuple hatien a le caractre, non-seulement d'un Etat politique autonome, mais encore d'une personne, d'un organisme collectif vivant, li dans toutes ses parties, eu un mot d'une nation, nation qui se retrouve certaines heures solennelles, quand par exemple apptait l'horizon, hx sur un point de sou territoire, l'il convoileux d'une puissance trangre cherchant une proie dvorer : qureas qaem dvort. (2)
L'homme, associ d'autres hommes, li eux par des habitudes communes, des faons.communes d'tre et de sentir, par des lois galement obligatoires pour tous, appartient donc
ll2). En droit pur, l'ide de nation se distingue moins de celle d'Etat, et en recherchant les principes de fixation de la nationalit des individus, il faut se rfrer surtout la notion d'Etat, la socit politique organise, vivant d'une faon indpendante, et place en face d'autres socits organises de mme nature, d'autres Etats galement autonomes.


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un Etat dtermin, et il y a grand avantage pour lui se voir ainsi compris dans une socit organise, o tout est dispos pour, faciliter le libre dploiement de sa personnalit. Mais, par con-lie, il importe aussi cet Etat de. savoir quels sont ceux qui, ds leur nais-sauce, doivent tre compts parmi ses sujets, peuvent prendre rang, galit de' litres et de droit?, parmi les membres prexistants de la collectivit. D'o ncessit pour chaque Etat de poser des rgles positives et prcises, au moyen desquelles se/ puissent faire la dtermination de la nationalit des nouveaux-ns et la distinction de ses sujets d'avec ceux d'un autre Etat.
Il y va pour ceux-ci, comme pour lui/ d'un intrt essentiel, de premier ordre.
C'est une ncessit non-seulement sociale, mais humaine que tout indi-vidu;dpende d'un Etat dtermin et les questions de nationalit, aujourd'hui qu'il se produit, de peuple peuple, dans toutes les parties du monde, grce au dveloppement et au perfectionnement des vo4S de communication, une si active et si large circulalion d'ides, de choses et d'individus, ces questions ont acquis une importance considrable, thorique et pratique, qu'elles nV vaient pas en des temps plus reculs, ou l'homme, gnralement sdentaire, naissait, croissait, dclinait et mourait sur le mme coin de terre. A' l'heure actuelle, les peuples se pntrent mutuellement, se frquentent, s'tudient, luttent d'intelligence, de science, de travail ,; l'individu jouit largement de son droit d'aller, de venir et, ne trouvant plus ni barrires sur les frontires, ni dispositions exclusives dans le droit interne des nations, ni intolrance dans leurs murs/s'lablit et s'installe l o, son jugement, il peut le mieux prosprer et tirer les meilleurs fruits de son travail. Mais, dans cette concurrence vitale, guid p^r son intrt exclusif, peut-tre pourrait-il se montrer trop oublieux d ses devoirs de citoyen et ne pas assez se rappeler qu'il a une patrie, qu'il appartient un pays envers qui il a des devoirs remplir. Il faut donc que ce pays puisse, l'inure vou-
lue, le ramener au sentiment du devoir patriotique et, pour cela, soit arm de principes juridiques certains, lui permettant de reconnatre et de revendiquer ses nationaux, n'importe o qu'ils se trouvent. Il importe aussi, dans l'intrt individuel comme dans l'intrt patriotique, que l'homme ne puisse vivre sans nationalit, ni avoir deux nationalits. Encore un point de vue qui complique et rend extrmement dlicats les problmes juridiques que soulve la dtermination de la nationalit. Des prcautions doivent tre prises pour prvenir le cosmopolitisme, ce qu'on a appel le vagabondage international comme pour empcher les cas 'heima-thlosat, ce mot servant caractriser la situation de l'individu vivant sans nationalit. Malgr tout, et quels que soient le soin et l'altention dploys parle lgislateur pour carter de pareils faits,' nous .verrons qu'il n'est pas toujours en son pouvoir de les prvenir et que, faute d'une lgislation internationale sur la matire, des individus peuvent se trouver dans l'une ou l'autre des deux situations signales.
III
Les questions de nationalit peuvent se prsenter sous deux aspects. On peut avoir les traiter, soit au point de vue des relations entre Etats, soit au point de vue des rapports entre l'individu et l'Etat. A ce dernier point de vue, la nationalit se peut dfinir: le lien juridique qui rattache une personne ou un ensemble de personnes un Etat dtermin et en vertu duquel ces personnes sont considres comme sujettes de cet Etat plutt que d'un autre. Par cet assujettissement commun d'un agrgat d'tres humains une mmo domination politique t gouvernementale, elle sert de trait de rapprochement et d'union entre eux, les rendant solidaires pour tout ce qui concerne l'intrt gnral de la communaut, le bien public.
Nous envisageons surtout la nationalit dans ces tudes que nous maintiendrons autant que possible dans les limites du droit priv, en tant que rapport juridique entre le national et l'Etat,


sari scependant omettre de signaler quelques uns des eonflils^de lois auxquels donnent parfois naissance la divergence des lgislations. Ces conflits mettent en jeu les intrts non seulementdes particuliers, mais encore de deux ou de plusieurs Etats, rclamantcommesujets les mmes individus. Ils appartiennent plus spcialement, par consquent, au domaine du droit international priv.
Quelques auteurs donnent pour fondement juridique la nationalit un contiatsynallagmalique entre Je national et l'Etat, d'o dcoule pour chacun d'eux des droits et des devoirs rciproques, et que le national doit pouvoir briser, si cela lui convient. On condamne gnralement aujourd'hui le systme de l'allgeance perptuelle, la prennit du lien ue sujtion. On prconise ces deux-principes que iapatriene s'impose pas et que l'individu doit tre laiss libre de changer de patrie, lesquels s'accordent avec la theoriedu contrat synallagmatique attribu comme cause ianationalit.
Mais cette thorie appelle, pensons-nous, quelques rserves, et elle ne peut tre adopte que comme thse de droit pur, et condition de ne pas y chercher l'expression rigoureusement exacte de la ralit, car elle ne rpond pas toujours la nature des choses. Socialement les choses se prsentent autrement, et la libert de l'individu se. trouvera, dans la vie pratique, en butte des fatalits, des habitudes acquises et transmises par l'hrdit qui en gneront le libre exercice et l'empcheront d'avoir la force et la vigueur dont elle est pourvue, en madre de conventions ordinaires. L'individu, ds sa naissance, se trouve pris, enchss pour ainsi dire, encadr dans une certaine organisation sociale, dans un ensemble de choses dj constitues dont il ne pensera pas, moins de cironstances exceptionnelles, fatales galement, se dgager. Il apporte, en venant au monde, certaines prdispositions individuelles et sociales, par l'effet desquelles il s'accommode naturellement au milieu patriotique o il nait et dont les conditions d'tre se trouvent le mieux appropries sa nature physique et morale.
Il y a cependant un phnomne important, consquence de la concurrence vitale, qui se produit ailleurs et dont il faut tenir compte, c'est celui de l'migration. Sous la pression d'une imprieuse ncessit, pour chapper aux treintes de la misre, des milliers d'individus abandonnent priodiquement des rgions trop encombres pour se porter sur d'autres points du globe, mais peuples et exploites avec moins d'pret et moins d'intensit. L'acquisition de ls qualit de national dans le pays, choisi comme nouveau champ d'activit et de travail, est de nature procurer aux nouveaux venus des avantages et des facilits qui leur.rendent la lutte moins pnible et l'existence moins dure. Il est donc ncessaire de leur reconnatre la facult d'adopter pour Patrie le pays qui leur acorde l'hospitalit et se montra clment pour eux, et ils seront heureux de pouvoir user, sur ce point, de leur libert, de rencontrer dans leur lgislation nationale un principe qui consacre celte libert et n'y mette pas d'obstacle.
Mais en dehors de cette considration de fait, le respect de la personne humaine commande de ne pas porter atteinte la libert individuelle, en retenant l'individu qui a port ailleurs ses prfrences, dans les liens d'une nationalit qu'il voudrait abdiquer.
Ces considrations gnrales et prliminaires tant faites, il nous reste examiner Jes dispositions ^ue nous livre notre droit positif, en rappelant rapidement, au pralable, les rgles contenues dans les textes abolis.
Justin DVOT. ( A suivre. )
Ncrologie.A l'occasion de la mort de Mr Hannibal Price, Ministre plnipotentiaire d'Hati Washington, membre correspondant de la Socit de lgislation, nous nous faisons le devoir d'en-voyer MmcPrice et safarnillele tmoignage publicde nos sympathies et de nos regrets. Avec M. Price disparat un des hommesquifaisaient le plus grandement honneur notre pays et notre race.
GEORGES SYLVAIN, Rdacteur-Grant.


TABLE PAR ORDRE DES MATIRES
DROIT CIVIL Pages
Examen doctrinal, jurisprudence civile, par Mr. Bonamy 38
La notion du droit naturel : confrence de Mr. Justin Dvot 46
Conversion du papier-monnaie Runion de la Socit du 23 sept. 92 125
Droit des hritiers trangers d'un Hatien sur les immeubles de l
succession Runion du 3 novembre 1892 148
Etudes sur le code civil d'Haiti : 1 Historique et classement des matires f52
2 Dtermination de la nationalit, par Mr. Justin Dvot 191.209
De l'origine du droit, par Edmond Hraux 176
Opposition un jugement par dfaut en matire de divorce (Runion
des 2 et 8 fvrier 93) 196 200
Etude sur la loi du 30 octobre 1860 relative aux mariages entr
Hatiens et trangers, par Mr. Louis Borno 212
DROIT COMMERCIAL
Faillite et liquidation judiciaire, par Mr J. L. Dominique 20 Liquidation judiciaire, par Mr. Justin Dvot 61
DROIT CRIMINEL
Assises de 1892 f statistique, par Mr. Bonamy 65,175 Le juge en tat de prvention peut-il continuer occuper son sige
et percevoir son traitement? Runion du 12 aot 1872 87
Rforme pnitentiaire confrence de rception de Mr. P. Lafleur 100
DROIT INTERNATIONAL ET LGISLATION COMPARE
Question de naturalisation Runion du 10 mars 192 15 La question du tafia dominicain Runion du 17 mars 92 17 Le tafia dominicain, par un Membre de la Socit 27 Lgislation des trangers par Mr. J. J. Chaney 35,66,129 Nationalit de la femme hatienne marie un Haitien qui se fait naturaliser tranger.Runion des 8,22 juillet, 18 aot 1892 72,76,109 Nos frontires; par Mr. J. N. Lger 81 Retour de droit de douane entre Haiti et la Dominicanie, par Monsieur D. Jn. Joseph 97 Confrence de rception sur le droit international, par M. Em. Deslandes 117 Etat civil del Banque Nationale d'Haiti Runion du 27 octobre 1892 145 Un tranger peut-il tre directeur politique d'un journal en Haiti ? Runion du 12 janvier 1893 179
DROIT PUBLIC T ADMINISTRATIF
Douane : responsabilit de l'Etat relativement aux marchandises dposes en douane Runion du 21 avril et du 13 juin 1893 24,56 A quelle poque faut-il faire remonter le mandat des Snateurs? (Runions du 28 avril et du 13 juin 92) 10,56


Titres de la Caisse d'amortissement Runion du 30 juin 72 71 Formalits de la naturalisation des trangers; art. 14 du code civil
( Runion du 8 juillet 1892 ) 71 Question de finances, par Mr. A. Thoby 77,92 Examen des statuts de laSocit anonyme, industrielle et agricole du
Cap-Haitien, 88 La fonction de consul est-elle une fonction publique, dont l'acceptation, sans autorisation, ferait perdre l'Hatien sa nationalit? (Runion du 18
aot 1892) 108
Rformes administratives, par Mr. J. N. Lger 110
Modifications la loi sur l'Instruction publique 131
Lgislation de l'instruction publique, par Mr. Bonamy 137
Le rglement du budget, par Mr. Thoby 138
Patente d'entrepreneur de travaux publics Runion du 13 octobre 92 143 Une disposition constitutionnelle peut-elle rtroagir?Runion du 3
novembre 92 148 Magistrat communal candidat la dputation.Runion du 10 novembre 92 151
Loi sur les Ecoles secondaires du 3 septembre 64 157
La question des tribunaux d'appel Runion du 22 novembre 92 163
L'article 7, par Mr. A. Thoby 167
PROCDURE CIVILE
Jurisprudence du tribunal de cassation en matire d'opposition un tat de frais, par Mr. Bonamy 69 Appel des jugements de justice de paix Pourvoi en cassation contre les dits jugements Runion du 18 juillet 92 74 Peut-on, sans l'autorisation du tribunal de cassation, exercer une contrainte par corps, en matire civile contre un citoyen occupant un sige de juge ? Runion du 15 septembre 92 109 Un juge peut-il refuser de remplacer un officier du parquet (loi organique, art. 87 ) ? ( Runion du 15 septembre 92 ) 109 Patente et impt locatif ( N du bordereau ) : jurisprudence du tribunal de cassation, par Mr. Bonamy 38,69 Tierce-opposition, runion du 26 janviir 1893 105
DIVERS
Statuts de la Socit de Lgislation 5
Programme par le Comit 9
Premire rception au Palais National 18
Caractre juridique de l'avocat en Haiti, par Mr Dvot 30
Sance publique du 8 mai 92 : jOiscours de Mr Marcelin 44
Lechaud 46
Sylvain 54
Les funrailles d'Emmanuel Lon Discours 57
Les rglements de l'Ordre des avocats: Article de Mr Bonamy 70 Ordie des avocats : Rapport du Conseil de discipline ( anne 1892 ) 173
De l'galit des droits : Confrence de rception de Mr Ducis Yiard 181
Rponse de Mr J. J. Chancy 189
Les funrailles de Mr S. Preston Discours 204
BIBLIOGRAPHIE.
Bulletin des arrts du tribunal de cassation, anne 1890, publi par
Mr D. Jn. Joseph 39
Code civil d'Haiti, annot par Mr Louis Borno 39 La Police judiciaire et les tribunaux de simple police, par Mr D. Jn. Joseph 107