Revue de la Société de législation. ed. Jacques Nicolas Léger, full run is 1 Apr. 1892 to 2 Aug. 1899-- [asked UMI for ...

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Revue de la Société de législation. ed. Jacques Nicolas Léger, full run is 1 Apr. 1892 to 2 Aug. 1899-- asked UMI for their yrs. 1-4, 1892/3 to 1895/6 will ask Harvard for their years 5&6
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince : H. Amblard, 1892-
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1892-96
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31711
General Note:
Annex—Oversize: KGS 327 .D43x; Hollis 001560136

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Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
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LLMC31711
oclc - 690018920
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PRO PATRIA
ire Annee No 3 Port-au-Prince, le 2 Juin 1892.


REVUE

DE LA

SOCIETY DE LEGISLATION
Paraissant le 2 de chaque mois


Si6ge provisoire: chez Me J. N. LEGER

COMITE DE DIRECTION ET DE REDACTION
M.M. STEPHEN PRESTON, PRESIDENT
GEORGES SYLVAIN, SECRPTAIRE
J. N. LtGER, T'RESORIE,
JUSTIN DEVOT
EDMOND LESPINASSE <
FREDEIRIC MARCELIN
EMMANUEL LEON


SOMMAIRE:
Sdances de la SociWtd.
Reunion du 8 Mai.
Discours d'ouverture.- F. Marcelin.
Discours.- H. Lechaud.
Conference.- J. Devot.
Rapport. Georges Sylvain.


Abonnement ..1 an P. 4 Le nu-a6ro .. P 0.40

Adresser la correspondence au silge provisoire de la Socited.


PORT-AU-PRINCE
IMPRIMERIE DE LA JEUNESSE
1892.








- 40 -


SPACES DE LA SOCIM

(EXTRAIT DES PROCES-VEnBAUX)

REUNION DU 2 MAI,
Tenue a la place de la reunion sta-
tutaire du 28 avril.
Presidence de M. S. PRESTON
Presents : M. M. Preston, Sylvain, L6-
ger, Leon, D. Jean-Joseph, Lechaud, La-
forest, Menos, Chancy, Bonamy, Munier,
membres actifs ; et M. A. Thoby, mem-
bre correspondent.
La premiere parties de la rdunion est
consacree a l'organisation de la stance
publique du 8 MAi.
Puis Mr. J. N. Ldger, Trdsorier, fait
a l'Assembleo la communication sui-
vante.:
(( Messieurs, d'apres la Constitution
haitienne, les Sdnateurs sont dlus pour
six ans, mais a quelle dpoque precise
faut-il faire remonter leur mandate : dI
la date de l'election, ou de celle de la
prestation de serment ? Et ce mandate
expire, peuvent-ils encore singer come
snateurs,sousquelque motif quece soil?
La Constitution ne se prononce pns
clairement sur ces points. Je pense qu'ils
pourraient faire l'objet d'une discussion
intdressante. )
M. le Secretaire done lecture des ar-
ticles de la Constitution vis6s par la
communication.
Art. 48; Le Sdnat se compose de
39 membres. Leurs functions durent 6
ans.
Art. 51. Le Sbnal se renouvelle par
tiers tons los 2 ans :
En consequence, il se divise par la
voie du sort en 3 series de 13 Senateurs :
ceux de la lere sdrie sortent apris 2 ans
ceux do la 2e. aprus 4 ans, et ceux de
la 3e. apres 6 ans, do sort que, A
chaque periode de 2 ans, il sera proce-
dd A l'dlection de 13 Sdnateurs.
Art. 53. En cas de mort, demission.
ou ddchdance d'un Senateur, la Cham-
bre des Communes pourvoit a son rem-
placement pour le temps seulement qui
reste A courir. .


La discussion est ouverte.
IM. Laforest. II faut remonter A l'o-
rigine. Le 18 Avril 1890, ]a Chambie
s'est constitute. Au bout de 10 a 12
jours on a nomme les 39 Sdnateurs. Le
26 Mai, ces Senateurs se sont reunis.
Pour Otre corrects, nous devons dire que
leur mandate part de la date du dernier
proces-verbal d'dlection.
Un membre. Pourquoi du dernier
plut6t que du premier ?
AM. LJon. Plus exactement, le man-
dat part du moment de 1'*lection.
M. Thoby. L'adoption de ce sys-
t6me comporte une solution de conti-
nuit6. La Constitution a impose aux 39
Senateurs d'abord nommes 'obligation
desediviser en series par la voie dutirage
au sort. Or, un Senateur peut avoir dti
nomme en dernier lieu et appartenir Ala
serie don't le mandate expire au bout de
2 ans. Si ce mandate part du jour de l'd-
lection, voilA doncla sdriede deuxansbri-
sde par la prolongation du mandate du
(ernier Senateur dlu, apres que celui
de ses collgues de la meme sdrie,
nommis a des dpoques differentes, au-
ra expired Dans ces conditions, il faut
admettre qu'en l'dtat actuel, c'est le ti-
rage au sort des series qui determine
1'dpoque d'oft part le mandate des Sdna-
teurs.
AM. Laforest. L'objection peut se re-
tourner contre vous. Trois sdnateurs ont
6tW nommds a des tpoques diffdrentes:
le sort les incorpore dans une meme s6-
rie de deuxanndes. En fait, un seul aura
sieg6 deux ans, et les autres davantage.
M. Minos.- II est certain qu'il y a
une lacune dans la Constitution. En
l'absence d'une date fixe, determinant
le point de depart du mandate, cetle
objection se reprdsentera dans tous les
cas. Aussi, convient-il d'aviser au moyen
le plus pratique d'en sortir. En France,
c'est aisd. Les S6nateurs sont nommds
le 5 Janvier. Les elections nouvelles so
reportent toujours A cette date, qui est
le point de depart immuable. Pour
nous, il me semble qu'on pourrait adop-
ter la date de la premiere nomination.
M. Thoby.- L'objection qu'on m'op-
pose n'a pas plus de poids pour les sd-
nateurs que pour les deputds. En fait,








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tous les d6putes ne sont pas 6lus le 10
Janvier; maisla strie est tonjours de trois
annies et s'dpuise pour tous a a mnme
6poque.
M. Leon. En dehors des questions
de pratique, il y a la question de prin-
cipe. L'art. 85 de la Constitution fait
partir l'inviolabilitd du jour de Fl'lec-
tion. Le mandate commence done A cou-
rir du moment du vote des deputes..
M. Leger.- II est de principle dans notre
ligislationqu'onnepeut exercer certaines
functions publiques avant d'avoir prIle
serment. Lecodepinal punit 1'immixtion
dans une fonetion publique avant cette
prestation de serment.
M. Me'nos.-La prestation de serment
ne crde pas la function: elle en permet
1'exercice. C'est, pour ainsi dire, une
condition suspensive i laquelle se trouve
subordonn6 cee exercise.
M. Jean-Joseph.-- La simple reunion
des senateurs en Corps pour la presla-
tion de serment est un acte senatorial.
M. Bonamy. Les reglements de la
Chambre et du Senat autorisent A porter
les insignes de depute ou de senateur a
partir du jour de 1'6lection.
M. Liege. .- Refdrons-nous a la Cons-
titution. L'art.85 dit dans son ler para-
graphe: Les membres du Corps ldgis-
latif sont inviolables du jour de leur
6lectionjusqu'al'expiration de leur man-
dat.
D'autre part, l'article 67 ddoide:
i. Les membres de chaque Chambre
pretent individuellement le serment de
maintenir les droits du people et d'6tre
fiddles a la Constitution. D
Rapprochez ces articles de la disposi-
tion du Code Penal que je vous rappelais
tout-a-l'heure,etdites-moi auquel croire.
M. Le'on.- C'est l'exercice de la
function de s6nateur qui part de l'epo-
que de la prestation de serment. .
M. Menos.- Et non pas la jouis-
sance. La jouissance existe du jour de
I'election, 1'exercice, du jour de la
prestation.
Je le rep6te: il y a, sur ce point, une
lacune dans nos lois. Emettons le voeu
que cette lacune soit comblie. Notre
S6natestunCorps divisden trois trongons,
qui devrait Otre form et renouveld i une


epoque precise de mme queserenouvelle
le mandate du Chef de l'Etat. La lacune
n'existe pus pour la Chambre. Tous les
Ddputds doivent etre elus le 10 janvier.
Meme Blus apres cette date, leur mandate
part du 10janvier. II devrait en etre de
mime des sinateurs.
M. le PrIsident.- Aux Etats-Unis le
mandate de s6nateur commence a cou-
rir, A partir du 24 mars a midi.
M. H'raux.-- Si lemandat devaitpar-
tir dujour de l'election on du jour de la
prestation de serment, les sdnateurs
qui seraient elus ou qui auraient prete
serment a des epoques dilldrentes, de-
vraient sortir a des dpoques differences.
Or, ce procede serait directement con-
traire a l'esprit et a la lettre de la Cons-
titution qui a voulu 6tablir les sorties
par series. Eudgarda cettedisposition de
laConstitution, il faut fairedater le man-
dat du jour de la formation des series.
test pourquoi je me rallie entierement
a l'Qpinion de M. Thoby.
M. Tioby. I1 faut reconnaitre d'ail-
leurs, que c'est la une measure transi-
toire et de pur hasard, qui n'infirme en
rien le principle.
M. Minos.- Au point de vue des
principes, la question est insoluble,
puisque nous n'avons pas de date) fixe.
M. Ldger.- Quediciderez-vous, si le
tirage au sort des series a lieu en plu-
sieurs seances ?
M. Thoby.- La pratique n',ura pas
A en souflrir, si l'on admet que le man-
dat de toutle Sinat part du jour ofi l'on
a commence la division des series.
M. Leger.- Done votre proposition
peut se formuler ainsi :
((En principle, le mandate part dujourde
l'6lecion. Transitoirement, le jour du
tirage au sort determine l'dpoque unifor-
me du mandate pour les diverse series.,
M. Thoby.- Je ne dirais pas:
a Le mandate part du jour de l'6lec-
tion, 2 mais: ( l'41ection faith le sena-
teur. > Et voici pourquoi.- Treize sd-
nateurs nouveaux vont etre elus. Leur
mandate ne partira pas du jour de leur
election,mais bien de la date oiexpirera
le mandate des s6nateurs de la serie sor-
tante. La second formule est done plus
exacte.









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Ainsi amendge, cette proposition mise
aux voix, est adopt6e par I'Assembl)e.
M. Leger.- Ma communication. por-
tait sur plusieurs points. Le premier est
6lucidj; it en rest d'autres a r6-
soudre.
Voici 1'hypothise. On a tire an sort
los liverses series, le 10 mai 1890. Le
mandate des 13 s6nateurs qui font parties
de la serie dedeux ansexpire done le 10
mai 1892. Mais avant cette date, la
Chambre, pour une raison on pour une
autre, n'a pas pu proceder t l'6lection
des nouveaux sbnateurs. Quelle est la
situation des 13 senateurs sortants '?
Plusieurs voix.- Its ne sont plus s6-
nateurs !
if. Leger.- Fort bien. Mais dans
l'intervalle, un sdnateur on exercise est
mort. Pas moyen.d'avoir la majority des
deux tiers, n6cessaire au Sdnat pour se
constituer.
M. Laforest. Pas de Sdnat!
M. Ldon.- C'est un casso-16te chi-
nois !
M. le Pre'sident.- La Chambre,
avant la reunion de l'Assoinble na-
tioiale, pett 6liro les senateurs.
M. Laforest.- Pas de Chambre sans
la reunion prealable de l'Assemblie na-
tionale !
Lecture est donnee des article, 71 et
58 de la Constitution.
Art. 71: Aucune des doeux Chamblce
ne peut prendre de resolution qu'au-
lant que les deux tiers de ses membres
fix6s par les articles 42 et 48 se trouvent
rdunis.
Art. 58.- A I'ouverturo de chaque
session annuelle, la Chambre des com-
munes et le S6nai so r6unissant en As-
sembl6e national.
M. Leger.--- Je spare ainsi mesdeux
nouvelles propositions :
to. La serie,dont lemandat est expire
peut-elle prendre encore part aux deli-
b6rations du Corps ?
Non, decide l'Assemblee.
M. Leger.- 2o. Une serie est 6pui-
sue. Avant quo l'election des nonveaux
sdnateurs ait pu se faire, un s6nateur
vient a mourir, le S6nat peut-il se cons-
tituer en l'absence de sa majority des
deux tiers ?


M. Thoby. La question ne me sem-
ble pas bien pose. Voici comment
elle se present. It y a, lit-on, un prin-
cipe qui porte que la Chambre ne
pent remplacer une s6rie sortante do
senateurs, que si elle s'est pr6alablement
reunie au Sdnat pour former 1'Assem-
blie Nationale. Admettons ce principle,
qu'arrive-t-il ? C'est que l'Assemblte
National est condamnee inddfiniment
a ne pas pouvoir s'ouvrir, par suite de
1'infirmation de sa majority des deux
tiers. Coe serait la consideration d'un
non-sens constitutionnel. II est ration-
nel, dans ces conditions, de passer sur ce
pretend principle, qui ne saurait Atre
absoli, puisqu'il nous conduirait tout
droit ai l'absurde.
31. Leger. -- Nous esquiv)ns I'absur-
de pour tomber dans l'arbitraire.
M. Jean-Joseph. Y a-t-il une dispo-
sition express de la Constitution qui
porte que podr faire l'dlection des sena-
teurs, on doit s'6tre pr6alablemant rduni
en Assemble Nationale ? Non. Mais
il y a une disposition express qui porte
que le Senat ne peut*travailler, sans la
presence des deux tiers de ses membres.
Eli bien, c'est au texte pr6ecis que nous
devons nous conformer. L article 71 ,
rapprochedei'article 58, implique, dit-on,
qu'aucune des deux Chambres ne peat
prendre de resolution avant de s'etre
formies en Assemblie Nationale. Mais
est-ce une resolution que prendrait la
Chambre on nommant les senateurs ?
Avant la reunion de l'Assembled Na-
tionale, chacune des deux Chambres so
constitute, c'est-a-dire qu'elle onvre la
session individuellement. IPourquoi n'en
profiterait-on pas pour 6lire en mine
temps les s6nateurs?
M. Bonamyn. La Constitution admet
implicitement que la Chambre et le Senat
travaillent avant 1'ouverture de I'Assem-
bleo Nationale. Elle prdvoit, en effet, que
cette Assemblee sera preside par le
president du S6iat. Or, l'6lecti>n des
bureaux est un travail parlementaire.
M. le president. Je ne crois pas que
personnel contest que la Chambre ne
pjuisse modifier ses r6glements avant
l'ouverture de l'Assemblde Nationale.
C'est encore un travail parlemeneaire.









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M. Chancy. L'article 58 est formel.
M. Ldger.- A partir de quelle (late
commence-t-on A payer les d6putes?
M. Chancy. Du jour oft la session
est ouverte.
M. Liger.-C'est done dece jour qu'ils
commencent lIgalement leurs travaux.
M. Mednos. Nous ne devons pas
nous ingenier a soulever les difficulties,
comme des especes de chausse-trapes,
sous les pas du Idgislateur. Interpritons
l'article 58 dans un sens rationnel. Ce
qui n'est pas defendu, en droit, est per-
mis. On ne dit pas que la Chambre et le
Senat ne doiventrien faire avant l'ouver-
ture de I'Assemblde Nationale. On dit
simplement : (t A 1'ouverture de chaque
session annuelle, la Chambre des com-
munes et le Senat se reunissent en As-
sembl6e Nationale. )
S'il y a des travaux indispensable
auxquels il leur faut proctder, au prea-
ble, il leur est, par consequent, permis
de s'y livrer.
En quoi consiste le travail ordinal re
d'une session ? Dans la confection des
lois et le vote de l'imp6t. VoilA 1'ordre
de resolutions visdes par 1'art. 58. Mais
nommer le, senateurs, modifier les r6-
glements, se constituer ne forment pas
le travail lWgiclatif proprement dit. A
mon avis, la Chambre a le droit de faire
tout cela avant sa reunion au S6nat.
C'est le seul moyen pratique de sortir de
la difficult.
M. Chancy.- II nous appartient sans
doute de chercher a resoudre les ques-
tions d'une fagon rationnelle, mais pou-
vons-nous turner autour de textes for-
mels de la Constitution?
M. Mdnos. Je ne trouve pas que
F'art. 58 soit A ce point forme). II est
universellement admis qu'il y a des
Iravaux prdparatoires que la Chambre
peutlaccompjir avant l'ouverture de l'As
semblde national. Quelques uns de ces
travaux, tels que se constituer, verifer
les pouvoirs des nonveaux dlus, sont de
pratique constant. L'art. 58 ne s'oppose
pas a ce que la nomination des sena-
teurs Y soit assimil6e.
M. Laforest.-- J'admellraisbien aussi
cette opinion, mais i titre de measure
exceptionnelle.


M. LeIger. Co n'est pas tout. Le se-
nateur nomm6 doit priter serment. Qui
recevra son serment? Pour recevoir le
sermert des nouveaux Olus, il faut que
le Senat s? constitute, et comment se
constitute sans la majority des deux tiers?
M. Bonamy.- L'objection ne se pose
pas, puisqu'on estl s-nateur du jour do
1'election.
M. LI.'i Oul, mais nous avons
admis qu'on no pout exercer le mandate,
c'est-a-dire fair acte de sdnateur, avant
la prestation de serment.
D'autre part, il se peut que le Senat
ait A verifier les pouvoirs des nouveaux
dlus. Comment le faire sans la majority
des deoux tiers ?
M. Chancy. Tout ceci nous prouve
combien I'adoption de cette majority a
Mtd imprudente.
M. Thoby. La mbme objection so
poserait A la formation de touted Cham-.
bre nouvelle. Si l'on n'dtait pas s6nateur
ou deputy avant la prestation de ser-
nientetavant la.vdnriication des pouvoirs,
aucune des deux Chambres no pourrait
jamais se constituer. Cependant nous
voyons a chaque fois les nouveaux elus
proceder sans embarras a ces formalit6s
et se consiituer valablement.
M. le president. La Constitution
n'a rinn i voir dans tout cela.
Ca sont lQs rbglements du S6nait ou de
la Chambre qui en dkcident. ,
-- La cl6ture de la discussion ert ren-
voyde 1''une des prochaines seances.
La r6nnion du 5 mai, presidee par
Mr F. Marcelin, le plus ag6 des mem-
bres du comitl, en I'absence de M. Pres-
ton, empchl6, a 616 consacree tout en-
libre a la seance publique d'inaugura-
tion.

SEANCE PUBLIQUE DI)U 8 MAI.


A 4 h. les membres aclifs do laSocietl
auxquels ,e sont adjoint. M. M. A. Tho-
by, Adhomar Augustc et Saint-C6me,
membres correspondants, prenenet place
sur l'estrade uii leur a te6 reserve dan.-
la salle des f6tes du Lycee national.
L'assistance est nombreuse. M. le Se-









- 44 -


crdtaire d'Etat de l' instruction publique,
P. M. Apollon, siege I'un des fauteuils
destinds aux membresdu government.
M. le Prisident de la R6publique, em-
pechd, a chmarg M. le Secretaire d'Etat
des Travaux publics, de transmettre A la.
Secidt, l'expression de ses regrets et a
mis gracieusement -t la disposition des
organisateurs de la seance la musique
du Palais, qui anime la fPte de ses airs
les plus brillants.
Aux premiers- rangs de la salle, on
distingue beaucoup de deputds et de s4-
nateurs, et des notabilitOs du monde ad-
ministratif, medical, commercial. .
AM. Marcelin, remplacant le President
de la Societe, ouvre la seance en expo-
sant l'utilit6 et la portie del'ceuvre -com-
mune.
M. Lechaud, au nom. de la Magistra-
ture, insisted sur la parties qui concern
plus particulierement I'etude et la r6-
formne des lois et la fixation de la juris-
prudence.
Mr. Justin DIivot. dans sa conference,
s'attache a digger la notion du droit
natural.
Mr. GeorgesSylvain present la Socie-
td et ses travaux au public.
Apres quoi, la stance est levee,


DISCOURS DE M. F. MARCELIN.
Mesdames,
Messieurs,
Une indisposition do not re president
me vaut l'insigrn- honneur d'ouvrir la
seance d'inauguration de la Soci616 de
LUgislation: vons y perdrez assurnment.
Jusqu'a la derniere here, j'esperais
que Mr. Preston aurait pu vous dire
avec toute I'autorite do son experience,
lout le charm de sa persuasive convic-
tion, le but que nous nous proposons,
r'effort que nous essayons
11 n'en est pas ainsi malheureusement
ot il faudra vous contenter d'une apprd-
ciation sommaiire, Ii oh vous 6tiez enI
droit d'attendre une forte parole.
Ce qui me reassure pourtant, c'est que
notre couvre n'a pas besoin d'etre trop
largement expliquie; c'est que sa n6ces-


sit6 se demontre toute seule et que tous
vons sentez quels services elle peut ren-
dre et de quelle sollicitude, partant, elle
doit 6tre entour6e. On peut dire sans
crainte de se tromper que sa creation
rdpondait un besoin public. C est ce
qui explique 1'accueil sympathique qui
nous a die faith .
Une socidtd de Legislation, en effet,
ne s'imposait-elle pas en Haiti oa tant
de questions vitales pour les intdrkts et
I'honneur des citoyens sont souvent re-
solues avec la 6Igeret6 et la precipitation
la plus deplorable ? A quoi devons-nous
parfois ces conclusions errone,-i et fu-
nestes qui attristent et disolelt? N'est-
ce pas at cette absence de notions posi-
tives, a cet dloignementpour les discus-
sions approfondies, n'est-co ,.as a ces
.opinions routes faites don't une minute
de rdflexion aurait fait voir l'inanitd et.
. qu'on se passe non de cervea iu a cerveau,
mais a proprement par!er, de main en
main, et qui, porties par noire indlifl-
rence, no re insouciance, arrivent a s'a
riger en dogmes darns l'Etat ou dans la
Joi? Au d6but, it eAt 0suffi (Id'Ulo piqure
d'epingle pour arr6ter dans leur ascen-
sion ces ballons en baudructie. Mainte-
nant il est trop taid, et on no s'eni do-
barrasse qu'aprs le mal commis et de-
montrd.
Qu'on ne s'y meprenne pas, t ontefois;
nous n'avons, Mesdames et Messieurs,
nullement la pr6tention de r6soudra
toutes les questions; nous n'avons pas
la science infuse; nous ne professors
pas ex cathedra. Non, nous sommestolit
bonnement, tout simplemeIn!, e modes-
tes travailleurs, cherchiant le vrai de
compete a demi avec le public auquel
nous faisons confidence chaque rnois de
nos incerlitudes et de nos dot tes.
Peut-ktre bien que des etudes prepa-
ratoires, une certain habitude des ques-
tions juridiques el ecoiomiques, notre
gofit pour les discussions theoriques
pourraient nous inspire quelque con-
fiance en nous-mimes. Nolie ambition
ne sernit pas absolument disproportion-
nie; mais 'estsuriout dansnotre bonne
foi, danus notre amour de la science,
daus notre tolerance pour toutes les opi-
nions,pourvu qu'elles demontrent un of-











fort intellectual quelconque, c'est dans
cet orgueil national qui nous fait tres-
saillir d'aise quand un acte de potro vie
publique, quel qu'en soit 'anteur d'ail-
leurs, est rendu avec precision, clarte et
logique, que nous sentons ijos meilleurs
et plus surs'6lements do succ6s.
De IA notre devise: Pro patria' Nomns
avons peut-6tre le tort de l'avoirdit en
latin; mais sincerement, loyalemenW
c'est pour la P'atrie que nous voulons
travailler. Nous ne pratiquons pas
l'abstention, et la foi qui n'agit pas, selon
nous, est un mensonge quand ce nest
pas un masque pour teacher 'irnpuis-
sance. Done si, pour quelque faible part
qu'elle soit, nous augmentons chez nous
le goutt des discussions de principles,
si nous v inltressons quelques esprits,
si, meme, dans une limited restreinte,
nous demontronsce que do bones lois,
bases su. la raison, acquierent de force
rdelle et de facile execution, n'aurons-
nous pas rempli une tlche excellent et
meritoire ?
II me semrle que ce pays qui a tra-
vers6 taut de phases violentes et dou-
loureuses, 'qui est surtout habitue aux
conversations, trop bruyantes. en verit6,
oh la poudre pale si longuementet si
disastreisement, gagnerait quelque pen
si des Socidtds comme la n6tre, conver-
sant uniquement de science. pouvaient
se dGvelopper et prosp'rer. L'dtude des
lois done A l'homme je ne sais quel
sentiment de rdciprocitd ,.jlit Ili, vis-
a-vis de son semblable quiempkche sou-
ventles actes mauvais. Et quand on n'y
devient pas meilleur, on y prend lou-
jours un certain pli d'esprit qui vous
faith fuir les solutions violentes, les ap-
pels au hasard des revolutions. C'est
vrai que quand on a app'is a respecter
]a loi, c'est a elle qu'on s'adresse, do pri-
me aboard, pour redresser les choses.
Vous jugerez, je pense, que la devise
de notre Socidt6 n'est pas exageree. Du
rest, quels q:.e soient ses destins, elle
pourra toujours dire si elle no 'eussis-
sait:
J'aurai du moina l'honweur de l'avoir
entrepris!
Mais nous ferons, soyez en sIrs, tout
ce qu'il faudra pour reussir. Ainsi, nous


n'avons eu garde d'oublier, mesdames,
l'element do succ6s ear excellence, l.'-
l'ment fmninin. Certes, nous savons
que le cerveamu de la femme aussi bien
que celid de l'honme est i.pte aux dis-
cussions les plus conei'tes. On dirait
imen do :ios joars par une sorte de
coquelterie et de charmante antithWse,
que. la femme veut marcher a cotd de
I'hoimme dans les champs les plus di-
vers de la science, tout comme elle a
marched jusqu'ici a ses c6t.s danls ses
douleurs et dans ses joies.
Pourtanl, nous avons pens6 qu'il fal-
lait vous intfresser au developpement, a
lai vie de notre couvre par quelque chose
d'une feminitd plus personnelle. 11 y
aura dope des fetes, selon le voeu de nos
status. On dansera pour propager les
etudes, juridiques et 6conomiques en
Haiti. C'est qu'il vaaussi dans notre So-
cidtd des jeunes qui n'ont pas abdiqud
leur droit a la jeunesse et au rire. Vous
nous ferez, mesdames, l'honneur de
nous prendre sous votre gu,'.ieux et ld-
ger patronage: 'un sourice ainotre adres-
se sera toujours le bienvenu, soyez-en
convaincues.
Nous regrettons, messieurs, que les
multiples occupations du Prdsident d(la
Rdpublique ne lui aient pas permits
d'assister i notre seance d'inauguration.
II applandit, nous en sommes swus, a la
foundation d'une Societd qui est un signe
des temps et qui r6vele un elat absolu-
ment normal du pouls populaire. Oui,
il faut que les temps soient a la Paix
pour qu'un grope de citoyens douds, en
some, do quelqu intelligence, de quel-
que expi( rice, ait pu penser a uine tell
creation. On ne songe pas a etudier les
lois, quand elles peuvent 6tre d'un mo-
ment a 1'auhtr foulees aux pieds.
Le President d(e Ia Rpublique sail
aussi qu'A la Societ de Lgislation nous
sommes de ferventsadeptesdecetto Ecole
politique qui profess et pratique
qu'on doit .,outenir le government
dtabli, d'abord parco que, en these ge-
norale, la paix esi le plus iprecieux des
bieos, enisnite arcer que, selon les intd-
rIts bien on!en!i hs de cette Ecole, la paix
scule pent lui donner, A elle qui n'a
d'autre outil que son patriotism et sa


- 45 -








- 46 -


foi, quelque chance de rdaliser, dans
l'avenir, un progrimme de relovement
national. Cette Ecole enseigne done
l'horreur de la guerre civile qui boule-
verse tous les.rangs, d6truit les pr6rga-
lives du m6rite et de la vertu, niv6le
les homes a rebours. . que
dis-je? qui fait de l'inconscient, du de-
class6, non seulement 1'egal, mais le su-
pcrieur du citoyen honnkte et patriot.
Graces done, messieurs, soient ren-
dues A la Paix qui a permits a la Societd
de Legislation de naitre! Puisse-t-elle,
notre Societe, se d6velopper sou: 1'dgide
bienveillante des Pouvoirs publieset con-
tribuer A inspire a tous, glands et pe-
tits, le respect, le culte de la Loit!


DISCOURSE Di M.IH. LECHAUD
'PrTsident du Tribunal de Ca~ station.

Messieurs,
L'euvre pour l'inaumguration de laquelle
nous sommes rdunis ici re pond, ainrsi
que l'indiquent son objet et son but, A
un besoia imnprieux de notre temps:
faire de nos lois une etude approfondie,
signaler les modifications qu'eoes rdcla-
ment, les controversies auxquelles leur
application a donned lieu, c'est le nroyeri
le plus certain de preparer la reforme de
notre legislation siardemn meant sollicite.--
Envisagee seulement a ce point de vue,
la creation de la Societd de Ldgislation
est opportune, sera utile.
Si, d'autre part, on la considere par
rapport a l'influence salutaire qu'elle e-t
appelee a exercer sur la magistrature,
elle sera un bienfait.
Pour bien appliquer la loi, le juge a
n6cessairement besoin d'en connaitre
non seulemenit le texle, mais encore l'es-
prit: d'oi pour lui ]a necessit6 de ne
pas rester indifferent a la science'
II faut done qu'il Otudie, qu'il mddite,
qu'il travaille le droit, eu 6gard A la na-
ture des rapports qu'il regle, comprenant
des branches diverse; cependant,
dan, les conditions souvent defavorables
oA ii se trouve placed par la force des
choses, "il ne le peut pas toujours, it


a do le plus souvent s'en tenir aux no-
tions essentielles dudroit, aux traditions
du Palais, et cela ne suflit pas.
Le gouvernement l'a bien compris et
c'tst pour cela que la reouverture de
1'ecole national de droit a etd decidee.
L'enseignement qui s'y fait a profit a
beaucoup de citoyens et d'excellents rd-
sultats ont Mt6 constatds.
La Socidtd de Ldgislation s'affirmera
aussi, dans les etudes auxquelles elle
va se livror sir les questions de droit
constitutionnel, de droit privd, de droit
public, dans les discussionsiatdressantos
qu'elle provoquera sur ces importantes
rnaltires.Chacun,selon lasphere dans la-
quelle il voudra agir, trouvera, a n'en pas
douler, de quoi le seduire, I'eclairer.
L'intdert qui s'attachera A ces Atudes,.
A cesdiscussions, sera, pour le magistrate,
evident: l'unitd de la jurisprudence en
sortira.
La magistrature .est done interessde A
un haut degrd au d6veloppement de
l'oeuvre qui s'inaugure aujourd'hui;- le
gouvernementet le pays en tireront aussi
d'immenses avantagws, parce que quand
la loi est bien compriseet bien appliquee,
elle est effectivement une garantie pour
tous, la contiance renait,la paixse rafter-
mit, la sdeurit6 s'6tablit et le travail
devient possible.
En vue de resultats aussi important,
chacun doit apporter a l'oeuvre son con-
cours le plus sincere, le plus actif, et les
magistiats contribueront certainement
d'une fagon toute spdciale a ses progrds.
C'est A quoi, au nom de la Societ6, je
convie tout le monde.

CONFERENCE


Mesdames,

Messieurs,
Parmiles sciences qui 6tudient I'hom-
me et ont pour objet de rigler sa con-
duite exterieure, l'envisageant surtout
au point de vue de ses relations avec ses
semblables, il en est une qui se distingue








- 47 -


autant par son anciennet6 que par 1'im-
portance dubut qu'elle aspire A r6aliser.
Cette science, Mesdames, Messieurs, esl
.le droit. Elle est placee.A co6t des autres
sciences sociales, au sommet de la hid-
rarchie scientifique. Elle se propose de
faire rdgner la justice dans les rapports
des homes entire eux par ]a concilia-
tion de l'int6ret personnel, qui relive de
l'economie politique, et du devoir qui
relIve de ]a morale. Elle arrive ainsi d
maintenir l'harmonie au sein do la so-
ci6t6 en] permettant A l'intcret de cha-
cun, A la liberty de chaque citoyen, de
coexister a c6td de ceux de tous. En ce
sens on a pu dire, avec raison, que le
droit est l'appareil coordinateur de la
socidet.-
Mais cette science, si dlevee Pt si jus-
tement appreciee, ne repose pas sur des
v6ritds absolues, les memes partout, en
tout temps et en tout lieu. C'est surtout
AI que se fait jour l'idde de relativity,
bienque beaucoup d'esprits, pour faire
la part de ]'absolu, de l'iddal, aient 61l
.amen6s A faire la distinction entire la
droit positif ( ense-mble de regles basees
sur une notion relative de la justice )
et le droit natural qui ne serait qu'un
ensemble dedprincipes absolus, dternels
etprimordiaux graves dans la conscience
du genre human.
Nous retrouverons cette doctrine et
nous aurons A en dire un mot, car nous
nous proposons justernent, dans cette
conference, d'essayer de d6gager la no-
tion de droit natural des obscuritis et
des nuages qui l'enveloppent.
Rendons-nous d'abord biencompte de
la distinction entire Je droit positif et ce
qu'on appelle le droit naturel.-
Prenons une legislation quelconque,
la legislation haitienne par example:
nous y trouvons une certain quantity
de r6gles, de principles, de decisions, de
formalit6s sur des objets divers, mais
ayant ce caractere commun de visertous
1'6tablissement et au maintien des
bons rapports socia'ux.
Ils sont positifs en ce sens que, repo-
sant sur des textesformels,ils prdsentent
un degree de certitude que n'offrent pas
des regles et des pr6ceptes qui ne do-
coulent pas d'une loi en vigoeur, discu-


* t6e et vote par les autorit6s comp&
tentes. Ce droit positif cr66 pour don-
ner satisfaction aux besoins d'une so-
ci6t6, doit 6tre en correlation intime
avec l'dtat de cette socidtd, son degr6
d'avancement, les idees et les moeurs
qui y pr6dominent. II rdalise la justice
mais dans la measure que comporte 1'6-
lat social qu'il faut r6gler.-
Mais 1heromnIe, tout en s'assujettissant
auxprescriptionsde la loi positive, c'est-
a-dire do la loi en vigueur, peut conce-
voir un dtat supdrieur de la legislation,
un iddal de justice qui, quoique non
rdalisable, existe pourtant come con-
ception de son esprit. Pour les uns cet
ideal est absolu et est le mime partout,
pour d'autres il est relatif et variable
;ivec la portion de l'humanit6 que
l'on envisage o; le moment de l'his-
toire oi l'on se place.-
Ainsi clans la famense phrase 'de
Pascal: ( on ne voit presque rien de
a just ou d'injuste qui ne change de
(( qualild en changeant de climate. V&-
rite en dega des Pyrenees, erreur au
) dela, le mot justice est pris comme ex-
pression du droit positif, des lois ac-
tuellement existantes dans une contree,
suria formation desquelles influent le cli
mat, I'esprit, les moeurs, le tempdra-
ment, la complexion mime du people
habitant ce pays.
Par centre, le mot cit6 de'Confucius:
o Le droit ne saurait varier de l'6pais-
seur d'un cheveu > se relie a la notion
de la justice id6ale et absolue. 11 vise le
droit natural compris d'une certain fa-
con.
Essayons donede caract6riser cedroit:
On a dit pour montrer ce que c'est
que le droit nature que c'est, come
le motl'indique, le droit qui r6git l'hom-
me 5 l'dtat de nature! VoilA qui est assez
vague et exige, poureviter la confusion,
une entente prealable sur ]a portde
exacte'de ces mots: itat de nature.
Entend-on par l 1l'hommeerrant dans
les bois, seul,isold, come les animaux
(etencorepas tous)endehors de touteso-
ci6l6. Celaestinadmissible;carsil'homme
n'apastoujours v6cu en socittd(lasocidth
impliquant un concours actif de forces
conscientes et intelligentes verstinm6me








- 48 -


but) au moins est-il prouv6 qu'il n'a
jamais v6cu dans un complete isolement.
L'Etat primitif de l'liomme a Iet 1'dtat.
S,':.ii il vivait en troupeaux come
certaines especes animals.
Mr. le Dir. Letourneau, un de ces pa-
tients chercheurs, un de ces travailleurs
consciencieux qui collaborent modeste-
ment, sans'bruit, A 1'avancement scien-
tifique de leur pays, nous donne, dans
sa Sociologie, une idee de ce premier
stade de l'humanitd! K. Tout d'abord les
o mammif6res humans, dit-il, plus (do-
a, biles et plus mal arms que nIombre
a de leurs competiteurs du :-.. ,, ani-
x mal, se rdunirent instinctivement en
( petits groups, essayant de faire un
(( pen de force collective en reunissant
f en faisceau plusieurs faiblesses indivi-
o duelles. A ce moment l'iddal human
<< 6tait fort peu relev6: manger et ne pas
, Otre mange, se reproduire comme les
v bates, voila 1'unique objet de la vie.
6 Pendant cette phase si inferieure,
t I'homme erre dans les forts, no,
e qui est A pen pr6s comestible, meme
(< De petites hordes sans famille, sans
k morality, sans lois, presque saris in-
e dustrie, telles sont alors les units eth-
t niques. Chaque petit group vit pOle-
m1le, en promiscuitd,sonmis au male
le plus robuste, tout a faith a )a ma-
Sniike des chimpanzes. D
Vous voyez bien, Mm-i etMrs, qu'il n'y
a la rien qui done l'idde de la socidt6
tell que vous la comprenez et qu'elle
doit Otre comprise, pas plus que celle
d'un etat de complete isolement. Et c'est
it ces poques primitives qu'on a voulu
placer 1'age d'or de 1 humanitW: I'hom-
me vivait alors d'apres ceux qui metternt
le bonheur au d6but come une chose
octroyde, au lieu de le placer au bout de
l'devolution humaine commune le fruit dun
lent et patient effort dos siecies, l'hom-
me vivait alors en pleiiie felicit6, au
milieu de la nature qui lui fournissait
sans travail, sans peine de sa part, tout
ce que teclamaient ses besoins, si bien
que, pour lui, la vie devait etre une f6te
continuelle.
Non, une pareille conception, ( con-


ception de poetes, d'ideologues vivant
d'abstractions ) est tout-A-fait denude de
fondement et la citation que neus, ve-
nons do faire montre combien elle s'd-
carte de la verite historique.
Que despoetes s'y soient attaches, cela
so congoit. HIsiode a pu s'y complaire.
Lamartine, dans un dlan de lyrisme,
a pu s'dcrier :
L'homme est un Dieu tomb6 qui se souvient
I des cieuxl I
Mais les revelations de la science an-
thropologique nous montrent dans
l'homme primitif tout le contraire d'un
dieu. Ce n'est que pen a peu, par suite
d'une serie de perfectionnements intel-
lectuels et moraux que 1homme, se dd-
gageant de l'animal, a pu monster an
degree de civilisation ofu nous le voyons -
aujourd'hui.
De sorte que ceuxqui tiennent a serrer
la reality d'aussi pros que possible ne
sauraient so resoudrp a reconnaitre le
droit nature dans ces habitudes gros-
sieres, immorales, violentes qui impri-
maienit, come rnojs I'avons vu, un ca-
ractere bien accentu6 de bestiality
aux re lations des premiers hommes
entire eux. En faith de droiP il n'y avait
que celui du plus fort.
Une deuxibme doctrine, Mesdames
et Messieurs, prdsente le droit naturel
comme un ensemble de principles pri-
mordiaux, immuables, universels, gra-
ves dans la conscience de l'humanitd et
servant de source aux lois positives au
dessus desquelles ils planet.
C'est une doctrine tres r6pandue,
qu'enseignent tous ceux qui restent atta-
ch6s a la philosophic spiritualiste. Le
legislateur francais de '1804 l"'avait for-
mellemenut consocrde dans le titre preli-
minaire du Code civil par un article
qui en a ete retranchd ensuite comme
6tant inutile dans une oeuvre de ldgisla-
tion positive. Cet article disait: 1 II
o existed un droit universal, immuable,
q source de toutes les lois positives;
Sell nest que la raison naturelle en
< tant qu'elle gouverne les hommes.
Nous en avons trouvd ,un reflet dans
Confucius.
11 y a d'abord a remarquer, a propose





.1*


- 49 -


de cette opinion que, ainsi envisage, le
droit natural a le meme fondement, et
aussi presque le m6me objet que la mo-
rale don't les regles presentent les me-
mes-caracteres d'universalit6, d'immua-
bilit6 et de primordialitd. Pourquoi en
ce cas, A moins qu'on ne veuille se pa-
yer le luxe d'une complication inutile,
separer, dans la construction d'une th6se
philosophique, des choses qui, dans la
r4alit6, se confondent?
Et puis, ces trois caract6res d'univer-
salit6, de primordialite et d'immuabilitd
que l'on attache aux principles du droit
natural comme a ceux de la morale,
sont assez contestables. Car, enfin, I'hu-
manit6 n'est arrive que graduellement
a la conception des grands principles de
justice qui forment le droit natural et,
meme apres y avoir atteint, beaucoup de
portions de cette humanitY, encore plon-
gees dans la barbarie, y restent 6tran-
geres. Tous ces principles de justice, de
liberty, de fraternity, ne sort dclos que
tardivement dans la conscience du
genre human, au lieu d'y avoir exist
ab initio. C'est l'expdrience, la suite des
temps, le perfectionnement des rapports
socirux qui les y ont inscrits.. Ils r6sul-
tent des faits et de cette longue et pdni-
ble march en avant accomplie par 1'hu-
manit6 depuis son enfance.-Et ils iront
se perfectionnant et s'dlevant, s'dpurant
de plus en plus, A measure que se perfec-
tionnent les moeurs, la moralite elle-
m6me.
Le droit natural, pris comme expres-
sion de ces principes, est bien un ideal,
mais ce nest pas un id6al immuable,
bien arretd et bien d6termin6. II se dd-
place et change avec le degr6 m6me de
civilisation de chaque people. Les mo-
difications survenues dans les condi-
tions 6conomiques, politiques et sociales
d'une nation influent sur cette nation
et y d6terminent des changements cor-
respondants dans les institutions qui la
regissent. La 16gislation subit les m6-
mes transformations que le milieu au-
quel elle s'applique : si bien qu'une r&-
gle excellent aujourd'hui et rdpondant
assez exactement A l'idde r6gnante de la
justice peut demain devenirinsuffisante,
par suite des progr6s acconiplis et d'une


vue plus 6Iev6e de ce qui doit 6tre tenu
pour just. De sorte que l'id6al d'une
epoque attoint et traduit en fotmules de
lois positives, n'est pas celui d'une au-
tre 6poque ayant d'autres aspirations et
d'autres besoihs.-
Le ddveloppement et le perfectionne-
ment de l'id6e du just se pursuit done
d'une fagon continue dans l'humanit6
et la mission du lgislateur consiste jus-
tement a imprimer un movement ana-
logue,,suivant la m6me progression, a
la legislation positive.
Qu'etaient en effet, d'une fagon gd-
n6rale, les premieres lois? Des usages,
des coutumes se distinguant surtout
par leur grossieretd et leur f6rocit6.
MWis controldes dans la suite par la
raison humaine arrive a un plus haut
degrd de d6veloppement, elles apparu-
rent avec leurs vrais caractlres et
comme indignes d'un 6tat social avancd.
On les rejeta done et on chercha a fonder
les nouvelles lois, non plus sur la force
comme les premieres, mais sur la jus-
tice. La lot d6coulera alors de 1'dtat so-
cial -et sera envisagee comme une me-
sure d'utilit6 gn6etale, discutable, mo-
difiable et par consequent progressive.
Suivons quelque peu l'dvolution du
droit en matiere penale et nous y ver-
rons la notion de justice s'y d6velopper
et s'y faire une place de plus en plus
grande, de meme qu'une plus grande
attention est donnee 6 l'ift6rkt gdn6ral.
D'abord l'homme comme l'animal se
montre stranger A toute idde de justice.
Le droit du plus fort est son unique loi.
II regoit un mal, il s'en venge, en usant
de sa force corporelle pour chatier le
coupable, sans measure, sans songer a
6tablir aucune proportion entire l'olfense
et la vengeance.
Mais, au milieu et par le fait mrme
de ces violence individuelles et d6re-
gldes, la notion de justice se fait jour
confus6ment, obscur6ment d'abord et
finit par se prdciser dans une regle qui,
aujourd'hui, nous apparait cruelle et
barbare, mais qui, A ce degrr du ddve-
loppement human, marquait un pas
vers la civilisation : c'est la'loi du ta-
lion-: (( eil pour oeil, dent 'poud dent! ,
II y a done measure, balance, quit&










(sens propre) dans la vengeance ; mais
S c'est toujours la vengeance et encore
sous sa forme la plus grossi6re, c'est-A-
dire s'exercant par l'individu oltens6 lui-
m6me contre un offeineur don't le sort
pr6occupe peu la socidtd. La loi du ta-
lion a son tour finit par disparaitre
devant I'idde plus dievde, mieux en rap-
port ddja avec nos vues modernes, d'une
compensation en bMtail ou en argent.
Mais toujours absence complete de l'ac-
tion publique; dans le r6glement de ces
conflicts individuals on n'entrevoit m6me
pas la main de la soci6td. Ce n'est que
bien plus tard qu'elle crut utile d'inter-
venir, progres qui amena l'organisation
de jurisdictions rdpressives. Le droit de
vengeance passe alors de l'individu ai
la socidte qui 11'exerce par 1'intermd-
diaire de ses tribunaux. Mais cette idde
nrrme do vengeance quand disparaitra-
t-elle tout a fait des moeurs et par suite
de la loi? Le mot vindicte (vindicta) qui
revient sans cesse aulc 16vres du minis-
tere public montre assez que nous n'en
sommes pas encore tout A faith li.
Mais d6ja, et c'est l'indiced'un nouveau
progr6s, dans le choix des proc6dds de
repression, on pense quelque pen a
l'amendoement du coupable, a un retour
possible du criminal vers une ,ie rdgu-
li6re et conform, je ne dirai pas A l'hon-
n6tetd, mais aux exigences sociales.
Considerez le point de depart : absence
complete de justice. Tournez-vous en-
suite vers le point oui l'on est pr6t d'ar-
river, et vous y trouvez non seulement
I'application dez idees de justice, mais
encore un haut sentiment d'humanite
intervenant pour adoucir les rigueurs
de la repression et conseiller de faire
subir au condamne un regime pour ainsi
dire curatif. La distance est immense I
Le droit est done en progress continue.
Les dldments s'en diaborent. an sein
meme de la socit16 avant d'6tre saisis,
mis en pleine lumi6re par le 16gisla-
tour, qui n'est pas, a proprement parler,
le createur du droit, mais qui n'en est
que le traducteur ; it est charge de me-
surer la somrno de raison et de justice
qui existed chez un people a un moment
donned do son histoire, pour la mettre
dans ses institutions juridiques. Le


droit doit Jone 6tre en complete corr6-
lation avec 1'6tat social. Ce ne peut 6tre
une creation purement artificielle. Une
comparaikon tr6s exacte a 6t faite entire
la formation du droit et colle d'une lan-
gue. Ceux qui se servent le mieux d'une
langue, n'en sont pas les cr6ateurs.
Ils usent d'un instrument qui est
l'oeuvre de tout un people; un grand
ecrivain peut contribuer a enrichir une
langue, A lai perfectionner, A emplir les
mots d'un sens nouveau ou bien A en
creer d'autres propres A exprimer des
id6es, des sentiments nouveaux ou des
nuances nouvelles d'un sentiment prd-
existant.
Mais le fond m6me de la langue est
l'ceuvre collective de la socidtA entire,
se perpetuant et s'accroissant d'acquisi-
tions nouvelles A travers les si6cles. 11
en est de meme du droit. Le droit, com-
me la langue, est comparable A un orga-
nisme qui se transform sans cesse. Il
regle la vie social, sous une de ses mani-
festations, en ramenant la conduit des
homes a l'observance des principles de
justice. II participe donca ceinouvement
continue de composition et de dicom-
position qui, suivantBlainville, caractd-
rise la vie, la vie individuelle comme
la vie collective. Le l1gislateur ne
crie done pafs le droit. II 1'extrait de la
socidt6 pour le traduire en loi positive
et le faire servir, en lui donnant I'appui
de la force publique, d'une coercition
exterieure, A la satisfaction des besoins
gendraux.
De li, MesdamesetMessieurs, en matiere
legislative, le danger des innovations prd-
cipitdes. On ne brisepas, d'un seul coup,
avec le passed. Le present est issu du
passe et it s'y rencontre necessairementla
plus graude parties de ses 6ldments cons-
tituants. Le respect des traditions, con-
tenu dans de justes limits par le d6sir
du progres, est un sentiment n6cessaire
au l1gislateur. Quant on rejette brus-
quement les institutions sur lesquelles
on vivait jusque li pour les remplacer
par d'autres qui, quoique en rapport
avec uan ideal plus 61ev4, ne se trouvent
cependantpas en parfaite harmonies avec
les moeurs et les iddes g6ndrales du
people, on .expose celui-ci, par suite de,,


- 50 -









- 51 -


cette disproportion entire sa civilisation
et sa Idgislation, des crises, a des con-
vulsions, sans cesse. renaissantes.
Empruntons A l'histoire d'un grand
pays stranger et ami, la France, deux
examples qui serviront ft bien mettre en
lumiere ce point.
Le code civil frangais, don't le n6tre
est a peu pres la reproduction, est rd-
putd Wtre une omuvri, de grande utility
social, de haute raison et de sagesse
pratique, bien que certaines de ses par-
ties demandent a 6tre mises en har-
monie avec des n cessit6s nouvelles
issues du grand developpement du tra-
vail industriel.depuis 1804 et de l'irnpor-.
tance considerable depuis acquise par
la fortune mobiliere. Pourquoi done
ce code, qui a acquis une si just re-
nomm6e et sur lequel tant de peuples
strangers ont pris module, a-t-il pu si
bien convenir 5 la France ? Parce que
un dquilibre, presque parfait, y existed
entire le passe de la France et son-pr6-
sent. Ses r6dacteurs n'ont pas fkit Ii de
la tradition historique. En aludiant le
passed l6gislatif dL leur pays il y .ont
trouv6 des coutumes oa s'etaient tra-
duites les r;,gles de droit des pays du
nord, des principles du droit remain
auxquels etaient rests fiddles les.fran-
pais du midi, des regles decouilant des
grandes ordonnances roy'ales. Du droit
coutumier et du droit remain ils ont gard6
tout ce qui dtait compatible avec les id6es
nouvelles qu'ils avaient A faire passer
danslaloi. IIs out puiseaux sources que
I'histoire leur fournissait, usant do tem-
perament et de conciliation. Ils se sont
attaches, faisant la part du progres, R a
realiser la liberltd et l'dga!il6 civiles,
prdcieuses conquktes de la Revolution
Frangaise. Et ils ont runssi, .parce qu'ils
sont restls dans la measure convenable.
Dans l'otdre politique, au contiaire,
les choses out march tout autrement.
Le: 16gislateui avait dO i6pudier le
passe en son entier et crder "a nouveau,
de toules pieces, le droit public de la
France en proclamant les grands prin-
cipes de liberty, d'dgalite et de frater-
nit6, qu'on uppelle les principles de 83
et que le monde entier semble vouloir
adopter. Esprits absolus, les homes


de la R6volution, tout plains deleuridee,
n'envisageant que l'ceuvre de rddemp-
tion social qu'ils allaient accomplir, ne
surent pas user de management envers
le pass historique de la France. 11 ne
comprirent pas assez que le people lui
meme n'6tait pas pr6t pour une appli-
cation aussi p!eine et aussi dtendue des
principles que la philosophic du XVIII.
Siecle avait degag6s. Le people frangais
voulait certes le rejet des anciens abus,
de ces privilIges odieux sous le poids
desquels il dtait courbd, la face centre
terre. Mais de la A concevoir la liberty
politique et A en. d6sirer la pratique,
tell que le 16gislateur venait-do ;i lui
donner, il y avait loir. A l'inverse de
ce qui se constate en Angleterre, it
existait plus de liberty dans les institu-
tions que dans les moeurs. D'ou des
tirallements, des oscillations, des rdac-
tions qti ont durd jusqu'a la France
republicaine de nos jours ob la liberty
politique, par suite d'une pratique ,age
et moddrde, commence A enter srieu-
sement et profond6meht dans les habi-
tudes sociales.
Seulement un autre enseignement
decoule de ce grand fait historique: c'est
que si, en general, les institutions doi-
vent 6tre faites pour les besoins actuels
d'un people et ne pas devancer In' pro-
gr6s des moeurs et des iddes ; si elles
doivent autan t que possible s'accotmidprer
A la civilisationn de ce people ; ei sens
inverse il pout s'op6er A ia longue nae
accommodation du people aux institu-
lions. Ainsi s'explique ce mot : que les
institutions faites d abord pour les pent-
ples crtert ensuile les peuples a leur
image. Mais uno tell mdthole. contraire
a la science qui nous dit que si Ja nature
ne fait par de sauts, le droit non plu-;
n'en doit pas faire, expose la soci'td '
de trds grands dangers, a des crises con-
siderables. Elle arriverra certes.un jour
A cet ideal 16gislatifqui, pourle moment'
depasse de si loin ses aspirations, mai,
en attendant, que d'inconvenients, de
perils, de souffrahce,s qui eussent ite
6vitls, en suivant unue narche late et
progressive, cell qu'in:iique la science!
En ce qui est des institutions civiles le
danger est moins grand, et I'adaptation


a**


*




* ,


d'un code stranger a un pays moins
'avarice en civilisation peut. se fire sans
inconvenient, s'il existed entire les deux
pays une certain conformity d'idees et
de mieiirs. Notre.pays nous en donne la
preuve. Nous avons emprunti notre code
civil la .France et ce code satisfait,
*dans une bonne measure, a nos besoins
sociaux.
L'harmonie entre les moeurs et la 16-
gislation, voilA done ce qui doit, avant
tout, fire la prmoccupationdunlgislateur.
Or, of peut-il trouver un example de
plus complete harmonic, de plus
grande rdgularit6 que dans la nature oui
routes les forces en jeu so maintiennent
dans un 6tat d.- p, fi(iquilibre. u De
sor'te que, come le constate Mr.
ii disposition de loi qui leur paraissait
a irre.guliere, anormale;, pen en rapport
(. avec lenurs besoiisaitunels,les hionme.s
f. out tdit qu'ils se rapprochaienit du
S. droit-tel qu'il a dtid tabli par la na-
K iure, c'est-5-dir t, du droit ituirel. Le
<< droit natural a done etd pour eux-une
< sorte d'id6al don't ils pensaient appro-
< clier toutes les fois qu'ils cherchaient
'. a corriger leur droit positif, de ma-
< niero a le meitre en accord ayven.des
( exigences sociales nouvelles. ,i
Ddternminons les principa!es lignes
de l'6volution do no i'e droit en ce qui
concern les 6trangers-et noas verrons
comniment il's'est peu A peu,. sous 'ein-
pire de n6cessitds nouvelles, r pproch6
du principe de fraternity, en lear ou-
vrwant de pti-s ea plus l'amdcle cert ins
droits que les circonstances historiques
avaient port nos premiers 16gislateurs
A leur refuse. -.11 nous faut, en pre-
mier lieu, noter et signaler 1'esprit de
defiance piii -tout d'abord regna chez
nous a I'egaird de 1'etranger et'trouvason
expression et son application dans des
dispositions de lois'rr'6srigoureuses. Les
sentiments qui I'atteignent -et dictent :a
son endroitees riguoums et ces d6fiances-
sont la consequence du sanglant et ter-
rible conflitqui s'est produitau d6b'i' Ilt
rsiieleentre cuiix qui tenmientl'lle d il 'i
dans leur ddpendance at y voulaient
maintenir le regime barbare de l'escla-
vage et ceux qui vivaient dans la souf-


france et la misere, courb6s, ecrases
sauscecruel regime. Les premiers 6taient
des Europeens, les autres, esclaves on
affranchis, 61aient des noirs et des mu-
latres issues d'eux et de leurs maitressur
le sol mime d'Haiti. Ceux-ci, noirs et
mulatres, en presence de la dure obsti-
nation des propri6taires d'eselaves, se
soulevkrent, entreprirent la lutte pour
laliberteet,vainqueurs,briserent come
on adit leurs chains surla tlte de leurs op.
presseurs d'hier. L'ind6penpance d'Haiti
existaitde 'aii a partir de ce moment
memorable.Mais de pareils6venemcuts,
des luttes si sanglanles, devnient natu-
reollment developper et lortilier dansles
ours les sentiments de haine qui ddja
y avaieint pris naissance penidant les
temps d'esclavage. De plus, en d'ehors
mime des sentiments prives et particu-
liers de chaque haitien t cet regard, la
politiqueofitconseille de prendre des nie-
sures, des precautions centre un reLour
agressif d1 1'ennemi vaincu et chasse *:e
I'lle. Une nation n>issanteet sir le her-
ceau de laquelle planet des cupidiles,
des rancunes, des haRitee, les souvenirs
d'une guerre recenle, ne sauraitse mon-
trer-trop aviseo ni trop crconspecte
dans sa defense personnelle. Aussi
nos premiers lgislateurs jug6rent-ils
utile et convenable d'interdire compl6te-
ment le sdjour d'Haiti anx Europdens,
n'admettant I'6tranger de cette catpgo-
-rio a f rdsider quo par faveur adminis-
trative. Et encore une tell faveur avait
elle pour consequence, d'apres la cons-
titution dae 1809, d'inceorporer ipso fact
I'6tranger a la ma tse dets ationau\, do
le naturaliserhaitien par Veffetlde Ialoi.
Cette naturalisalion forfee, resultant du
fait de la. residence, cessa bienhLt. d'avoir
lieu et 1'dtranger put tre, admiii a venir
en Haiti et. v .habiter sans 6tre
expose a perdre sa qualito.d'.tranger,
mais la lot. lui ihiterdi ait rigour.u-.
sement le droit di; devenir propridtaire
foancier. Ne pouvait-il pas, .on accapa-
rant le sol grace A ses capit.ux, recon-
querir. au momis economiquemert, la
situation perdue ?.
Plus tard les strangers eurent pleine
libert6de venir en Haiti mais la loi-y'
creait autour d'eux des genes, des en-


- 52 -









- 53 -


traves, des restrictions assez consid6-
rables. La nationality haitienne ne
leur 6tait pas accessible. Ils etaient to-
talement exclus du bdnefice de la natLi-
ralisation et cela jusqu'en l'annde 1874.
La constitution de 1849, pour ne pas
remornter plus haut, contenait A leur
egard une clause formelle d'exclusion.
Celle de 1867, sans les exclure formelle-
ment, leur interdisait, par d contrario,
le droit de se faire naturaliser. C'est
qu'il existait, dans 1'esprit de nos 16gis-
lateurs, une presomptioa defavorable
aux strangers, presomption n6e, nous
le savons, dans les circonstances vio-
lemment douloureuses au milieu des-
quelles s'est ddgagde et constitute notre
nationality. Les id6es oat march depuis
ces premieres dpoques de notrehistoire
le temps a fait son ceuvre d apaiserent
et de rapprochement. L'Etat haitien,
reconnu de toutes les puissances, a vui
s'affermir et se consolider sa souve-
rainet6. L'Etranger Europden n'insopire
plus cette excessive defianc3 qui animait
nos ancetres.II est aujourd'hui accueilli
avec bienveillance. Nous lai demandons
le. concours de ses lumieres, de son tra-
vail, de sa science 1et c'est en consid6-
ration, sans doute, de cet ktat nouveau
du sentiment national A son regard que
les 16gislateurs de 1874 et, apr6s eux,
ceux de1879 avaient cru devoir realiser
un premier progr6s, faire un pas assez
appreciable vers un regime legal mieux
en conformity avec les exigences de la
civilisation et les intVrts bien entendus
dupeuple haitien. Cesdeux Constittutions
dtablissaient en effet pour l'dtranger de
race Europdenne la possibility d'acque-
rir 1'aptitude Idgale Ala naturalisation et
les conditions d'exercice de cette ap-
titude. Ces conditions dtaient choisies
de maniere A ce que de leur rdalisation
d6coulat pour 1'6tranger la preuvede son
attachment au pays. II n'etait p'us re-
poussd d'unefagonabsolue. On l'accueil-
lait au contraire, mais apr6savoiracquis
la certitude de son amour pour le pays
qu'il voulait adopter ; apres qu'il eat,
pour ainsi dire, renverse par sa conduit
la pr6somption ddfavorable qui pesait
sur lui. Eh bien! Cette prdsomptionelle-
meme n'existe plus aujourd'hui. La


constitution de 1889 ( Art 4 ) 1'afait dis-
paraitre et etabli, sur ce point, l'unit6
de condition entire tous les strangers in-
distinctement, realisant compl'itement
la rforme entamde en 1874 et 1879. Tous
les strangers, saris distinction d'origine,
sont aujoi'd'huiaptes adevenirhaitiens.
Bien regus dans le pays, ils y exer-
cent librementleur activiteetyjouissent
de la protection la plus large. C'est
ainsi, Mesdames et Mesiieurs que se
manifest le progres en Idgislation,
lentement par tapes successives ,
suivant le movement des iddes. II
en a toujours dt6 ainsi, en tout temps
et en tout pays. Et rien ne peut faire
flNchir ces lois gnd6rales de developpe-
mentet de civilisation des soci6t6s, rien,
pas meme les attaquesviolentes, acerbes
elt profondmrnent injustes de certain pu-
blicistes strangers ne voulant pas tenir
compete des n~cessit6s historiques, so-
ciales et politiques d'un jeune people.
-Ce sontcesinecessitesquierpliquent et
justilient quelques autres dispositions
exclusives encore existanles de notre
droit, que je n'ai pas le temps de signa-
ler, mais qui disparaitront A leur here
comme out disparu cells don't nous ve-
nons de nous occuper, relatives A la na
turalisation des strangers.
Lo droit natural, apres ces quelques
ddveloppements, nous apparait done, au
regard du droit positif, come une
sort de boussole servant A son orien-
tation, indiquant la voie A sulvre, le but
vers lequel il faut marcher.
Quel est e but ?
Mr. Alfred Fouillee, dans son savant
livre sur I'iddeo moderne du droit, I'in-
dique par une formula nette et concise:
x La liberty humaine con.ue comme
<< une prerogative superieure A tout.
Mr. Emile Ac'olas fait de son c6t6
la meme indication, avec un pen plus
d'ampleur : tLe plus haut terme, dit-il,
< auquelpuisseaspirerle droittechnique,
< selon notre concept actuel, l'iddal
t qu'i[ doit s'eflorcer de rHaliser, c'est
( de garantir A chacun le libre exercise
< et la lilf're evolution de ses facultis,
u d'assurer A chacun, sans distinction
t d'aucune sorte, son autonomie, de
4 fonder enfin pour chacun cette pleine










cet supreme liberty, le droitindidnable, ciale, afin d'amener un perfectiohne-
c le droit peripetuel de disposer de soi- ment correspondent des choses et, par
c meme. ) suite, de l'Etat social lui-meme. Ce sera
L'autonomie de la personnel humaine, la, Mesdames et Messieurs, la conclu-
tel est done le principle directeur du gion pratique de cette conference: lever
droit. Principe non aprioristi Iue mais l'individu, le perfectionner sans cesse,
qui a pu 6tre dednit, a post&riori, de faire descendre dans les couches les
l'ensemble des faitsfournisparl'histoire. plus profondes du people lesbienfaits de'
L'histoire nous montre en ellet I'm- instruction et de l'dducation morale et
dividu pregnant de plus en plus posses- civique, c'est li une tiche souveraine-'
sion de ses droits, dlargissant le cercle ment -patriotique et qui s'impose a la
de ses prerogatives, sed gageantprogres- conscience de tout people soucieux de
sivementdesgroupes collectifs ofsa per- faire regner l'dgalitd parmi ses citbyens
sonnaliht 6tait revenue et common absor-' et sincerement attach aux principles de
bde. La droit anglais nous olffre de cela fraterniteet de solidaritlqui se trouvent 6
un example frappant et biei. caract[- la base de toute vr'ie d6mocratie.
ristique. Entre l'Etatetl'individu,en An- JUSTIN DEVOT.
gleterre, s'interposaient des groups
puissants, des personnel morales a qui '"
la loi attribuait les prdrcgatives de la RAPPORT
puissance publique,saufa ellesales dis-
tribuer, de second main, aux citoyens SUR L'ETAT GENtRAL DE LA SOCIE'TI'
anglais. Leschosessur ce pointont chan- I I
g6 depuis un billrecent,de 1838, etI'in- DE LEGISLATION
dividu s'est pos6 en face de l'Etat qui
lui octroie directement les dj'oits des-
tinds a garantirsa liberty. Mr E. Boutmy Mesdames,'
dans ses Eludes de droit constttutionnel
dit a cet egard : a Dans la sphere cons- Messieurs,
titutionnelle le mot people no signi-
< flait pas jusqu'i ces derniers temps Si un jeudi soir, entire cinq et six heu-
( 1'ensemble des 6tres humainsqui sont res, il vous est "arrive rdcemment de.
4 membres de 'PEtat britannique ; it traverser la petite rue du Fort Per, qui
( n'etait qu'un equivalent accept pour conduit a la place Geffrard, vous avez
( l'ensemble des trois grandes corpora- do 6tre arrdtd sans doute devant une des.
4 tions dirigeaintes, royaut&, lord et corn- maisons, qui ne sont pas au coin du
( mune. L'individus'efface,dans sa mo- quai, par un bruit de voix insolite. .
t bilitd et sa petitesse devant cos large Mais les mots de principle, loi, juris-
o et solides figures. Et il ajoute : prudence, science juridique, matidre d'co-
i Laconception ldgaleducitoyen, come nomique, revenant A lots presses dans
c le sujet actif des droits politiques, n'a nne discussion animee, n'ont pas man-
o commence a se degager qu'en 1832. 1 qud de vous ddifier bien vite sur'la na-
L'6volution so pursuit partout dans ture de la reunion.
ce sens et tout ptrle ai croire que an- C'est, en effet, lI que siege, depuis
cune force contraire, pas meme les ef- le 29 fdvrier de cette ann6e, la Soci4td
forts persistants et si sdrieux de" collec- de Ldgislation, chez le plus aimanle des
tivistes, ne reussiront. a en arreter la Trdsoriers, en plein quarter de finance,
march. A deux pas de'la Banque d'Haiti, vi-
L'homme, Mesdames et Messieurs, demment pour donner le bon example
voici done l'objet du droit. C'est pour' aux socidtaires. On y entend des com-
lui que la socidtd est constitute et c'est munications ; on y lit des proces ver-
a son bonheur qu'elle doit tendie. D'oui baux; on y i6dige des rapports (hdlas!)
la haute ndcessit6 de perfectionner ce on y cause ; on y rit meme quelquefois,
premier objet du droit, cette unit so- on plut6t, on y sourit -- discretement,-


-, 54 -








-55 -


come il sied dans un sanctuaire de
ddbats juridiques.
Les hommes graves qui consentent ai
sacrifier ainsi chaque seiiaine une apres-
midi a l'6tude des lois et des questions
deonomiques, sont pour la plipart des
avocats, des magistrats, des professeurs
de l'Ecole de droit, cela va sans dire. -
Vous y rencontreriez, en outre, a cet1
d'un Ministre en exercice,tout un joli lot
d'anciens ministres, repre.entianl la Jus-
tice, les Relations Exterienres, les Fi-
nances, I'Agriculture et les Travaux Pu-
blics ; et, entire autres souvenirs duI
temps passe marines agreablement au
present, des ex-diplomates, des ex-
ddputes, un ex-Doyen du Tribunal de
commerce, un notaire, un arpenteur.
La composition de la Societe indique
assez exactement la diversity de ses pr&-
occupations.
Tons les mois, un recueil aux fautes
d'impression moddrdes, la Revue verte,
la Revue de ceux qui esperent i ,vinci-
blement dans l'ameiioration morale de
ce pays, traduit au grand jour les tra-
vaux de la Soci66d, j'allais dire de
la Compagnie. -
La tpturalisation des strangers
en Haiti, l'inlerprdtation du trait
de 1874 avec la Rdpublique domi-
nicaine, la responsabilitd de l'Elat a
l'dgard des marchandises deposecs en
douane, le point de ddpart constitution-
nel du mandate des Senateurs, out dans
le nombre des questions soulevies, fait
l'objet de longs et interessants d6bats.
Chose curieuse les opinions, diver-
gentes au debut, se sont trouvies sou-
vent concilides A la conclusion. On par-
tait de points opposes del'horizon ; on
cheminait longtemps sans se voir ; et
1on elait tout etonnd, au boutdelaroute,
de reconnaitre qu'on tendait au m6me
but. Tant il est vrai qu'entie gens sin-
c6ies et convaincus, la tout est de se
bien comprendre .
Prendre cunnaissance de ces diver-
gences apparentes d'opinion, qui nesont
que les aspects varies sous lesquels
l'immuable v6ritd se revele a des intel-
ligences heureusement mobiles ; les r6-


duire a des formules claires et precises
qui les re"adent accessible A tons ; et
leur donner ensuite parumi les homes
de bone volontd l'expansion necessaire,
telle est --- en quelques mots --- 'ambi-
tion de notre Socie6t de Legislation, tel
a edtd 'emploi de son temps pendant les
deux premiers rnmois d( son existence !
Afin d'tLendore sa sphere d'action, la
Socidt(' s'est adjointe quarante-deux
membres correspondents et quatre mem- .
bres actifs nouveaux, sur les six sieges
qu'il restait A pourvoir pour completer
le nombre statutaire de vingt-cinq mem-
bres. Tr's prochainement, elle espere
enter en rapport avec quelques socid-
tes savantes dtrang6res, devouees a une
oeuvre pareille. C'est. n'dpargner, en
some, rien pour realiser le programme
qu'elle s'est impose, et nous ne doutons
pas qu'elle ne parvienne a cet heureux
rdsultat, si toules les bones paroles qui
ont flottd comme un encens leger ( oh !
bien leger ) autour de son berceau, se
traduisent ---faut-il le dire en vile prose?"
. par de beaux abonnements comp-
tants.
Or, 1'empressement bienveillant que
vous avez mis, Messieurs, a accourir a
notre appel, et vous surtout, Mesdames;
a r6pandre sur cette solennite un peu
austere d'une stance d'inauguration
I'eclat toujours souriant de votre pre-
sence, est pour nous la meilleure pro-
messe d'un avenir prospere et Puissions-nous done, par untel example,
convaincre nos concitoyens de cette ve-
rit6 d'experience, 6man6e d'un contem-
porain, que ( dans toute ddmocratie mo-
derne, l'influence pour le bien, pour le
mieux, apparlient de plus en plus aux
individus, ne fussent-ils que cinquante,
ne fussent-ils m6me que vingt, qui, dans
un dessein honnete et disinteressd, con-
sacrent rdsolument leurs forces a la
chose publique. i Unepoignee d'hommes.
d6terminds et uu but defini, c'est tout
ce qu'il faiul, en eflet, pour rdussir dans
un pays lib'!

GEORGES SYLVAIN.


GEOnGES SYVAIN : Rdducteur-Germct.











TABLE PAR ORDRE DES MATIERES


DROIT CIVIL PAGES

Examen doctrinal, jurisprudence civil, par Mr. Bonamy 38
La notion du droit natural : conference de Mr. Justin Devot 46
Conversion du papier-monnaie Rdunion de la Soci6td du 23 sept. 92 125
Droit des h6ritiers strangers d'un Haitien sur les immeubles de li
succession R6union du 3 novembre 1892 448
Etudes sur le code civil d'Haiti : 1 Historique et classemerit des maiiere' 152
2 Determination de la nationality, par Mr. Justin Devot 191.209
De l'origine du droit, par Edmond H6raux 176
Opposition A un jugement par d6faut en mati6re de divorce (Reunion
des 2 et 8 f6vrier 93) 196 200
Etude sur la loi du 30 octobre 1860 relative aux marriages entire
Haitiens et strangers, par Mr. Louis Borno 212

DROIT COMMERCIAL

Faillite et liquidation judiciaire, par Mr J. L. Dominique 20
Liquidation judiciaire, par Mr. Justin Ddvot 61
DROIT CRIMINAL

Assises de 1892 statistique, par Mr. Bonamy 68,175
Le juge en etat de prevention peut-il continue A occuper son siege
et A percevoir son traitement? R6union du 12 aofit 1872 87
R6forme penitentiaire conference de reception de Mr. P. Lafleur 100

DROIT INTERNATIONAL ET LEGISLATION COMPARE'


Question de naturalisation Reunion du 10 mars 192 15
La question du tafia dominicain Reunion du 17 mars 92 17
Le tafia dominicain, par un Membre de la Socidtd 27
Legislation des strangers par Mr. J. J. Chancy 35,66,129
Nationality de la femme haitienne marine A un Haitien qui se fait
naturaliser 6tranger.- Reunion des 8,22 juillet, 18 aofit 1892 72,76,109
Nos frontieres; par Mr. J. N. LUger 81
Retour de droit de douane entire Haiti et ]a Dominicanie, par Monsieur
D. Jn. Joseph 97
Conference de reception sur le droit international, par M. Em. Deslandes 117
Etat civil de la Banque Nationale d'Haiti -Rdunion du 27 octobre 1892 145
Un stranger peut-il 6tre directeur politique d'un journal en Haiti ?-
Reunion du 12 janvier 1893 179
DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF

fDOUANE : responsabilite de I'Etat relativement aux marchandises d6posees
en douane Reunion du 21 avril et du 13 juin 1893 24,56
A quelle 6poque faut-il fire remonter le mandate des Senateurs ?
( Reunions du 28 avril et du 3 juin 92) 10,56










Titres de la Caisse d'amortissement Rdunion du 30 juin 72 71
Formalites de la naturalisation des 6trangars: art. 14 du code civil-
( Reunion du 8 juillet 1892 ) 71
Question de finances, par Mr. A. Thoby 77,92
Examen des status de laSocidt6 anonyme, industrielle et agricole du
Cap-Haitien, 88
La function de consul est-elle une function publique, don't l'acceptation,
sans autorisation, ferait perdre A l'Haitien sa nationality ? (Reunion du 18
aofit 1892) 108
Rdformes administrative, par Mr. J. N. Ldger 110
Modifications A la loi sur l'Instruction publique 131
Legislation de l'instruction publique, par Mr. Bonamy 137
Le r6glement du budget, par Mr. Thoby 138
Patente d'entrepreneur de travaux publics- Reunion du 13 octobre 92 143
Une disposition constilutionnelle peut-elle rdtroagir?-Reunion du 3
novembre 92 148
Magistrat communal candidate A la deputation.-Reunion du 10 novembre 92 151
Loi sur les Ecoles secondaires du 3 septembre 64 157
La question des tribunaux d'appel Rdunion du 22 novembre 92 163
L'article 7, par Mr. A. Thoby 167

PROCEDURE CIVILE

Jurisprudence du tribunal de cassation en matiere d'opposition A un
dtat de frais, par Mr. Bonamy 69
Appel des jugements de justice de paix Pourvoi en cassation centre
les dits jugements Rdunion du 18 juillet 92 74
Peut-on, sans I'autorisation du tribunal de cassation, exercer une
contrainte par corps, en matilre civil contre un citoyen occupant
un siege de juge ? R1union du 15 septembre 92 109
Un juge peut-il refuser de remplacer un officer du parquet (loi orga-
nique, art. 87 ) ? ( Rdunion du 15 septembre 92 ) 109
Patente et imp6t locatif ( No du bordereau ) : jurisprudence du tribunal
de cassation, par Mr. Bonamy 38,69
Tierce-opposition, reunion du 26 janviir 1893 105
DIVERS
Statuts de la Soci6td de Legislation 5
Programme ( ) par le Comitd 9
Premiere reception au Palais National 18
Caract6re juridique de I'avocat en Haiti, par Mr Ddvot 30
Seance publique du 8 mai 92 : Discours de Mr Marcelin 44
< Lechaud 46
<( Sylvain 54
Les fundrailles d'Emrmanuel LUon Discours 57
Les reglements de l'Ordre des avocats: Article de Mr Bonamy 70
Ordie des avocats : Rapport du Conseil de discipline ( ann6e 1892) 173
De 1'6galile des droits : Conference de reception de Mr Ducis Viard 181
Rdponse de Mr J. J. Chancy 189
Les fundrailles de Mr S. Preston Dizcours 204
BIBLIOGRAPHIE.

Bulletin des arr6ts du tribunal de causation, annee 1890, public par
Mr D. Jn. Joseph 39
Code civil d'Haiti, annot6 par Mr Louis Borno 39
La Police judiciaire et les tribunaux de simple police, par Mr D. Jn. Joseph 107



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