Revue de la Société de législation

MISSING IMAGE

Material Information

Title:
Revue de la Société de législation
Physical Description:
Serial
Language:
French
Creator:
Société de législation (Port-au-Prince, Haiti)
Léger, Jacques Nicolas, 1859-1918
Publisher:
Impr. H. Amblard
Place of Publication:
Port-au-Prince
Frequency:
monthly
regular

Subjects

Subjects / Keywords:
Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Droit -- Périodiques -- Haïti   ( ram )
Genre:
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )

Notes

Dates or Sequential Designation:
1re année, no. 1er (2 avril 1892)-
Issuing Body:
Publisher varies: 1892-<1894>, Impr. de la jeunesse.
General Note:
Editor: 1892-<1896> J.N. Léger.

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 690018920
System ID:
AA00000843:00001


This item is only available as the following downloads:


Full Text

















This volume was donated to LLMC
to enrich its on-line offerings and
for purposes of long-term preservation by

University of Michigan Law Library








ire Ann6e No ler Port-au-Prince, le 2 Avril 1892.


REVUE

DE LA

SOCIETY DE LEGISLATION



Siege provisoire: chez Me J. N. LEGER


COMITI DE DIRECTION ET DE REDACTION
M.M. STEPHEN PRESTON, PRESIDENT
GEORGES SYVAIN, SECRETAIRE
J. N. LEGER, TitSORIER
JUSTIN DEVOT
EDMOND LESPINASSE
FREDERIC MARCELIN MEMBRES
EMMANUEL LEON



Abonnement ... I an. P. 4
Le num6ro ............ 0.40


Adresser la correspondence au si6ge provisoire de la Societ6.


PORT-AU-PRINCE
IMPRIMERIE DE LA JEUNESSE

Maison ATHANASE LAFOREST
1892.
MC-DONALD DUGUE & H. ARCHER
^t~KBHAiUS







*




























,



j






[

\









i



























Un usage de bonne courtoisie auquel nous sommes heureux de nous conformer
veut en Haiti que tout nouvel organe de publicity ddbute par un salut d ses ainds.
N,ous adressons donc notre salut cordial et sympathique a tous les reprisentants
de la press haitienne, comptant su.r leur concours patriotique pour mener d bonne
fin l'ceuvre que nous avons entreprise.













--- s[ >a^^ _--* -






































































































L





















PRO PATRIA


SOCIETY DE LEGISLATION



STATUS


Fondation. --- Composition.



Article. .- I1 est form entire les soussignis, sous le norm de Societd de Ldgis-
lation, une association, don't Ic siege social est 6tabli a Port-au-Prince.
Art. II. Cette association comprend :
Des membres actifs,
Des membres honoraires,
Des membres correspondents.
Les membres actifs sont ceux qui ont pr6sidd ai la foundation de la Socie[6,
ou quiseront admis A enfaire parties, conform6ment aux prescriptions statutaires.
Les membres honoraires sont ceux qui, apres services rendus A la Socidtd, y
seront regus en cette quality.
Les membres correspondents sont ceux qui, r6sidant ailleurs qu'a Port-au-
Prince, tiennent au courant la Socit6., par des communications pdriodiques,
des faits qui peuvent l'int6resser.
Art. III. Le nombre des membres actifs est fix6 a vingt cinq ; celui des
membres honoraires et des membres correspondents est illimitd.


159108









-6-


Objet. Admission.


Art. IV. La Socidtd a pour objet 1'dtude des questions de droit et de juris-
prudence, 1'examen des lois haitiennes et des modifications a y apporter, la
vulgarisation des controversies juridiques et dcononmiiies.
Art. V. Pour rdaliser ce programme, il sera public, par les soins de la So-
tidt6 une Revue mensuelle, intitul6e Revue de la Socidtd de Ldgislation.
II sera 6galement donned des conferences d des dpoques determindes.
Art. VI. Peuvent etre membres actifs tous ceux qui, a des titres divers, jus-
tifieront d'une longue pratique des questions de droit.
Art. VII. Pour 6tre admis en cette quality, il faut avoir 6t6 prdsentW par le
Comitd directeur aux suffrages des Soci6taires, r6unis au nombre des deux
tiers au moins, et avoir obtenu la majority absolue des voix.
Le novel lu sera tenu, le jour de sa reception, qui aura lieu en seance solen-
nelle et publique, de lire une Rtude ou de faire une conference sur un sujet
agrdd par le Comit6.
Art. VIII.Pour etre membre honoraire on correspondent, il suffit d'avoir dte
agreed par la majority de I'Assembl6e, sur la proposition du Comitd.
Art. IX. Peut etre radi6 de ia liste des membres de la Socidt6, d'apr'. 10 vote
de l'Assembl6e, quiconque aura commis ane faute grave contre 1'houneur.
Ressources et Charges Sociales.


Art. X. Les resources sociales se composent:
o. des cotisations des membres actifs (*)
20. des dons et legs des associs ;
3o. des abonnements A la Revue;
40. du produit des conferences et des fetcs donnues an bnd6fice de la Socidt6
Art. XI. Chaque membre ac.tif paie uae cotisatioa measuelle de P. I (*) Celui
qui ndgligera, pendant trois mois consicutifs, de verser cette cotisation, ou qui
aura passe ce temps sans fire acte d'associe, pourra, sur l'avis couforme de
l'Assemblde, etre consid6r6 come d6missionnaire.
Art. XII. En entrant dans la SociWt6, tout membre est tenu de verse le mon-
tant d'un abonnement I l]a Revue, abonnement qu'il devra renouveler d'avance
chaque ann6e.
Art. XIII. Dans certain cas exceptionnels, laiss6s a l'appreciation des socid-
taires convoquds en reunion g6nerale, il pourra etre procde6 A une souscrip-
tion extraordinaire parmi les membres de la Socidte mais dans auctn cas, il
ne saurait y avoir plus d'une souscription extraordinaire par an.


( ) II a dt6 ddcidd que les membres actifs, en entrant dans la Societd feraient, en dehors de la
cotisation statutaire, un apport de dix gourdes. ( Reunion du 29 F6vrier 1892 ).









-j -


Direction.--- Administration.---Revue.---



Art. XIV.-- La Soci6t6 est administr6e par un Comite de direction. et de
redaction, comprenant : un President, un Secretaire general, un Trdsoriei et
quatre membres, tous nomines pour un an et indefiniment reeligibles.
Art. XV-- Ce Comit6 a la gestion et la defense des interets sociaux, et re-
prdsente la Societ6 vis-a-vis des tiers.
Une fois constitud, it decidera de toutes les questions d'organisation et pren-
dra tells measures qu'il jugera propres A assurer le succ6s de l'ceuvre commune
et A r6aliser l'objet de la Soci6t6.
Plus spdcialement, le Pdisident preside les reunions et dirige les ddlibdra-
tions. S'il Otait emplch6 d'assister A l'une de ces reunions le plus ag6 des mem-
bres du comite presents, sauf le Secrdtaire el le Tr4sorier, presideraic a -
place.
Le Secretaire g6n6ral tient les archives, ridige les comptes-rendus des s6ances,
et a la charge de la correspondence. "
II peut s'adjoindre, d cet effet, en dehors de la Societe, un ou deux secrdtaires
particuliers.
Le Trdsorier tient les comptes d'administrationet a la garde des fonds sociaux.
Art. XVI.-Chaque ann6e, le Comit6, en r6signant ses functions, presente a
la reunion g6nerale des sociktaires le compete de sa gestion.
Art. XVII. La Revue publiera tous les mois les rapports pr6sentes a la
Socidt6, les comptes-rendus des s6ances, les communications des Soci6taires,
et en outre, tous les articles, soumis au Comit6 et jug6s par lui conformes A
l'esprit de la Societ6.
mRunions.---Conferences et 16tes.---


Art. XVIII.- Les Socitdaires se rdunissent au siege social le jeudide chaque
semaine, a 3 heures precises de l'apres-midi, pour ddliberer sur les questions
qui int6ressent la Societe, s'entretenir dans l'4tude et dans la discussion des
probl6mes juridiquesetkconomique;, preparer la matiere desarticlesdela Revue,
entendre les communications que lout associ6 voudra leur soumettre a propos
de la Societ6, et les rapports ayant trait aux sujets fixds par la derniere reunion
Pour ddliberer valablement, il faut aumoins la presence de la moiti6 plusun
des membres actifs, les membres honoraires ou correspodants pouvant aussi
prendre part aux discussions, mais sans avoir voix d6liberative.
Art. XIX.-Toutes les discussions qui ne se rapiporteront pas rigoureusement
aux points visds par le prdc6dent article devront Otre arretdes des le principle
par le Prisident.
Art. XX.- Une fois par an, le Comite convoque une r6union gen6rale des
membres actifs pour entendre les comptes d'administration, prononcer sur les
cas de d6mission ou de radiation qui pourraient se presenter et proceder, s'il
y a lieu, a la revision des status.









-8--


Pour ces reunions gendrales, il faut au moins la presence des deux tiers des
membres actifs.
Les votes ont alors lieu au scrutiny secret et ne sont valablement acquis
que s'ils dmanent des deux tiers des membres presents, sauf ce quiest prevu
au chapitre de l'admission.
Art. XXI. Le Comit6 pourra provoquer, a l'extraordinaire, des reunions gd-
nerales, toutes les fois qu'il le jugera necessaire.
Art. XXII. II pourra Wtre organism sur l'avis conforme des Socidtaires rdunis,
des conferences et des fetes, ofu sera convid le public.
A la meme reunion ofi une telle decision aura etd prise, on ddsignera les
membres charges de l'appliquer.
Fondations Speciales.


Art. XXi!'.i A ;. Il'extension des resources sociales, il pourra etre institud
une Bibliotheque pil.,,'u,.- de droit et des rdcompenses spdciales pour les tra-
vaux remarquabils .dresses a la Socidtd ou composes sous son inspiration.

Port-au-Prince, le 29 F6vrier 1892.
(Signd ) S. PRESTON, President,
GEORGES SYLVAIN, Secrelaire-gendral
J. N. LEGER, Tresorier


EDMOND LESPINASSE
FRItEDElIC MARCELIN f
JUSTIN DEVOT Membres lu Conmite.
EMMANUEL LEON


D. JEAN-JOSEPH
H. LECHAUD
A. DYER
F. BARON
H. BAUSSAN
J. J. CHANCY
MAXIMILIEN LAFOREST
EDMOND HEIREAUX
BONAMY
LfLIO DOMINIQUE
SOLON MENOS
Louis BORN









-9--

LA SOCIETE DE LEGISLATION.


L'idde d'of procede l'institution que nous presentons aujourd'hui au public
esl simple et naturelle. Elle resulte d'un faith que tons les esprits verses dans
l'e'ude des questions juridiques out pu observer : a savoir l'imperfection sur
beaucoup de points de notre legislation positive qui, etant restee stationnaire
et comme immobilisee dans laforme que lui ont donnee nos premiers legisla-
teurs, ne se trouve plus en harmonic avec les besoins nouveaux du Pays, les
iddes et les sentiments octuels du people qui l'habite. D'ofi la necessity d'une
modification, dans le sens de celle meme des mmeurs et des habitudes socia-
les, de la plupart des lois formant cette legislation.
Indiquer un pareil travail, c'est du meme coup, en montrer l'importance, la
haute utilitR et aussi la difficult.
Des teformes parlielles accomplies sur tel ou tel point, do petites retouches
faites ici ou lA, suivant l'occasion etsuivant l'inspiration du moment, repondraient
fort imparfaitement an but a atteindre.
Peutl-tre mime compliqueraient-elles les choses et serviraient-elles a rendre
nos lois tout-a-fait disparates.
Le resultat a chercher c'est un remaniement general de la legislation, r6a-
lis6 non pas d'un seul coup, mais par des revisions successives portant sur un
ensemble de lois pouvant so grouper et se rdunir par suite d'une resemblance
de nature ou de caractere. 11 fandrait prendre nos codes, par example, un a un
et a tour de r61e, et les soumeltre en leur entier au travail de revision indique.
Ue meme pourrait-on agir pour les lois administrate ives et cells de l'ordre
Constitutionnel.
L'entreprise de reformes legislatives reclamde par notre pays, aini conque,
pr6sente done une importance considerable et, r6alisde, constituera un veritable
bienfait national.
Mais quels ouvries peuvent Otre appeles a travailler a une pareille ceuvre.
Le Gouvernement d'abord, pris en ses trois parties conistitutives, sous sa
triple forme de pouvoir Legislatif, de pouvoir Executif et de pouvoir Judiciaire.
Aux Chambres seront reserves la discussion et le vote en dernier resort des
r6formes p.roposees, mais la preparation m0me de ces reformes revient a l'Exe-
cuif aidd et eclaird des lumieres de la magistrature intervenant par ses avis,
ses observations et par la participation de ses membres aux travaux preliminai-
res, confies'i des commissions specials et extra-parlementaires.
Mais en dehors el t c6t e de 'action gouvernementaleil y a place, et une place
honorable, pour celle do l'Initiative prive'e: c'est cette place que va essayer de
prendre et d'occuper la Soci'ld de Legislation.
En effet, le travail orliciel par lequel seul 'oeuvre revde peut entrer dans l'or-
dre des faits r6els, ne sera serieusement possible que grace aux elments d'in-
formation fournis par des dtudes, des recherches, des controversies d'ordre pri-
ve. II faut que ies id6es nouvelles don't i'adoption est reclamde se soient fait jour,
aient Wt6 examines, pesees, mesur6es dans leur utility et leur convenance, ail-
leurs que dans le sein des commissions officielles on des chambres Legislatives.
II faut que, prialablement prdsentdes au public et jetdes dans le courant des dis-
cussions, des conversations journaliercs entire particuliers int6resses a leur
sort, elles arrivent devant le LUgislateur bien lestles du poids de l'approbation
Squ'y aura doniie l'opinion publique. Ainsi patronn6es, elles feront sairement
leur chemin a' travers les filieres adminislratives et s'imposeront A attention
des Chambres, certaines de ne pas s'dgarer d.ans les plis et relilis d'une longue


..









-40-


session et de ne pas dormir, dddaignees ou oublides, dans les cartons d'un Mi-
nistere.
La Socit6 de Legislation, exclusivement adonn6e l'6tude et a la discussion des
questions de droit, prendra done le public pour confident de ses travaux don't
les rdsultats trouveront place dans la Revue Mensuelle qu'elle fait paraitre en
cette ville.
Soit par elle-meme, soit par ses membres agissant individuellement et sous
leur signature personnelle, elle donnera des conclusions motivees sur tels ou
tels points de legislation paraissant avoiir de l'interet pour le Pays. Le dioit,
dans son ensemble si vaste et si vari6, constituera le domaine de ses investiga-
tions qu'elle s'abstiendra de porter sur un au're terrain. Cette limitation de son
champ d'dtudes et d'explorations aura le bon eflet, la maintenant toujours en
face de son objet, de son but, de rendre son activity sinon plus fdconde, du
moins plus serieusement profitable au Pays.
Elle cherchera A enrichir son propre fonds des donn6es fournies par l'expd-
rience legislative des autres peuples et, a cette fin, se mettra en communication
avecles soci6tis de meme nature existant A l'dtranger. Elle espere trouver en ou-
tre dans ces relations dtablies au dehors une cause d'expansion et un solide
point d'appui.
Done comme moyen l'dlude des questions juridiques et des problems sociaux
eticonomiques qui s'y rattachent; comme but la -n 1 ,i. ii des solutions don-
ndes A ces questions et, par voie de consequence, je perfectionnemenuit de notre
legislation, sa mise en rapport avec les progr's de la science et l'dvolution ac-
complie par notre society -lepuis un demi-siecle et plus.
Ces deux indications precisent suffisamment, pensons-nous, et de fa-
gon limitative, le caractere de la Socidte de Legqislation qui espere se concilier
dans le public des amities et des sympathies don't elle aura besoin, malgr6 la
modestie de ses vis6es, pour remplir la tache qu'elle s'est assignee, en se cons-
tituant.
Ces sympathies jointes A relles qu'elle croit avoir d6jA rencontrdes dans les
hautes regions de administration, seront par elle agrees comme une marque
de pr4cieux encouragement.
Le sentiment qui la guide et lui donnera, espere-t-elle, le resort necessaire
pour travailler avec continuity et perkev6rance, c'est l'espoir de contribuer A la
r6alisation du progres dans notre chore Patrie.
Le problmne general, A la solution duquel se lient intimement les destinies
d'Haiti, c'est l'introduction de la civilisation sur cette terre que tant deluttes ci-
viles ont ensanglantee et stlrilis&e qu'on la croirait vou6e a de redoutables fa-
talitis. Ses enfants auront-ils le courage necessaire pour s'arracher aux 6treintes
du pass et se mettre A la traverse da course des closes ? Grave question. !
Dans l'intervalle de deux catastrophes, sans foi dans le present et pieins
de craintes pour l'avenir, nous passons le temps A gemir et a nous lamenter,
n'essayant meme pas de rem6dier a une situation social qui nous semble 6tre
irr6mddiable. Cependant quand la piriode de paix se prolonge un peu, nous
nous reprenons a esperer et a croire en des jours meillears. Nous consentons
meme A en preparer et A en assurer pacifiquement la venue, mais nos travaux
non soumis ai un plan rationnel, manquent de inthode, d'hlarmonie, de preci-
sion, d'a-propos et, partant, d'eflicacite. D:ins la sph6re des entreprises mat&-
rielles comme dans celle des choses intellechuelles, nous procedons par sauts et
soubresauts, par l1ans vite 6teints, par tenlatives t6o abandonnees, si bienqu'on
nous croirait mends par une imagination capricieuse et mal rtglke plut6t que
par un ferme bon sens et une raiso declair6e faisant nettement saillir ai nos
yeux le point de ddpart et le point A atteindre, puis, centre les deux,- les milliers
de pierres blanches.marquant les tapes de la route. Ce sont ces pierres blan-









- 11 -


ches qu'il s'agit d'atteindre une A une sans trop grande pr6cipitati6n, maisavec
un effort toujous croissant, sraice auquel la march en avant, non contrari6e on
detruite par des h ltes trop prolongges ou des retours en arriere, nous conduira
au terme de la voie.
Qu'il peat paraitre simple et ais6, a un observateur superficiel, mais combien
difficile en reality, d'organiser le progres en Haiti, c'est-a-dire,degrouperd'apres
leurs traits de ressemblance les elminents de civilization ( etils sont nombreux )
qui s'y trouvent, de coordonner entre eux ces divers groups, les faisant agir
chacun suivant sa specialitd et sa nature, et obtenant finalement le rdsultat vou-
Iu : c'est-A-dire le mouvemeut progressif vers un etat meilleur. L'6parpillement,
l'isolement des forces ;ociales en fait la faiblesse. Elles agissent sans entente,
sans cohesion, se neutralisant l'une l'autre, 6t aboutissant de cette facon A des
rdsultats nuls, parfois nuisibles -- au point de vue social. Tel individu biendou6,
bien outill, parfaitement muni par une participation efficace A l'oeuvre du pro-
gr6s verra pourtant sa vie s'6couler sans fruits et sans utilild pour son payspar
ce que, pendant celte vie, il n'aura pas trouv6 A faire l'application rationnelle
de ses faculties. Son instruction, son intelligence, ses lumieres, son 6nergie lui
auront procure quelques satisfactions individuelles, unecertaine notoriet6, un
peude prestige personnel, maisaucune de cesqua[it6s n'aura tourn6 A l'avantage
de la coinmuwmui Cette force pourtant, discipline, unie a d'autres mdthodi-
quement dirig6es et --.-: '.. avec elles dans une action commune eft con-
couru a donner une impulsion fort appreciable A la collectivit6; elle eAt 6t1 une
cause crOatrice de 'pi.,-' -, un facteur, dans une measure quelconque, du d6-
veloppement national. Le mal est dvidcnt et les esprits rdfldchis ne songe-
ront gu6re a le nier.
Heureusement, et c'est li un indice consolant, que des groupements sponta-
n6s commeiicent a s'operer : premiers et pr6cieux fruits de la paix et surtout
du d6sir de voir cette paix dureret devcnir, aulieu d'un fait exceptionnel, une
chose normal, habituelle, d laquelle les esprits une fois qu'ilsy seront fagonn6s,
auront de la peitne a renoncer.
Chaque sociWtd constitute est une force social capable d'agir utilement pour
l'amelioration des choses, si elle reste en conformity avec son principle de vie et
travaille dans le sens de sa nature et de ses facult6s.
Cette force collective, tout en determinant le progr6s sur un point special, dans
une sphere particuliere, sert en mime temps au progres general, d'abord par
ie bon example donn6, toujours contagieux, ensuite parce qu'elle devient dans
le milieu ou elle existe et se developpe un foyer stable, d'of rayonne cons-
tammtnt l'idee mdme de progres.
La constitution d'associations :1 caractere scientifique, littdraire, artistique,
industries ou commercial est done un ph6nomene social que les patriots hai
tiens doivent noter avec satisfaction.
Profundement penetrees du sentiment national et de la n6cessitd d'unn paix
durable, f6corndes par le travail, elles forment un centre poids considerable
aux lendar.ces d6sorganisatrices de ceux qui ne revent que secousses et boule-
versem6nts sociaux.
Puissent toutes cells d6jd fondues vivre, croitre, prosp6rer et atteindre leurs
fins, amenant pour la Patrie une augmentation de gloire et de prestige : nous
entendons cette gloire, de beaucoup preferable a toute autre, qui r6sulte de la
consideration et de l'estime des autres peuples conquises par le travail, seule
cause de 1'accroissement ind6fini des rilhesses matLrielles, intellectuelles et
morales d'un Etat.
LE COMITE.
23 mars 1892.








- 12 -


REUNION DU 29 FEVRIER 1892.


PRESIDENCY DE AM. MAXIMILIEN LAFOREST, DOYEN D'AGE.
M. Georges Sylvain, Secretaire provisoire, explique l'objet de la reunion. II
s'agit de constituer une Socidte de Legislation. Un project des status qui doiveut
regir cette Socidtd a ete d6ja pr6pate par i'initiative de ceux (qui ont provoque
la reunion. L'Assemble6e en prendra communication et adoptera a cet 6g.rud tel-
les decisions qui lui sembleront utiles. L'Assemblee decide de passer a ia lec-
ture et a la discussion des articles de ce project.
L'article I et l'article II sont vot6s sans discussion.
L'article II[ ainsi conu : Le nombre des membres actifs est fixed A vingt-
cinq; celui des membres honoraires et des membres correspondants est illimi-
16 '" soulve la question de savoir s'il ne conviendrait pas d'etentre le nombre
des membres actifs, afin de s'assurer un concourse plus important parmi les avo-
cats et les magistrats de Port-au-Prince. L'Assemnble s'arrote A la redaction du
project, afin de conserver a la Societ6 plus de prestige. Sur les vingt-cinq mem-
bres statutaires, dix-huit out deja adhere a la Constitution de la Societ ; il y au-
ra lieu de proceder A sept autres admissions. Si plus tard, la n6cessitd s'impose
d'augmenter ce nombre, l'Assembl6e general en sera juge.
L'article IV s'exprimait ainsi : La Socidtd a pour objet l'6tude des question s
de droit et de jurisprudence, l'examnon des lois hailieniies et des modifications
a y apporter, ia vulgarisation des controversies juridiques ((on y ajoute '-et 6co-
nomiques. ))
Le troisieme alinea de l'article XV disant:
(( Plus spcialement, le President preside les reunions de la Soci6le el dirige
les d6lib6rations. S'il dtait empechM d'assister At l'une de ces reunions, le plus
Atge des membres presents pr6siderait A sa place ; est modifi6 corn ne suit .
4 le plus ag6 des membres du Comitd presents, sauf le Secr6taire et le Tr6sorier
pr6siderait a sa place.
L'art. XVII soultve un court debat A propos du d6lai de pcriodicite de la Re-
vue. Quoique le delai de deux mois, propose pat quelques-uns des membres ne
la reunion, doive permettie d'augmenter le format do la Revue, on decide do
s'en tenir A la r6daction du project, afin d'entrelenir ,ar une publication plus
friquente l'int0ret dii public etl, e zi1e des Associes.
L'art. XVIII du project portant : Les Soci6eaires se reunissent au siege social,
toutes les semaines, au jour fix6 par le proces-verbal de la derniere reunion,
pour delibkter sur les questions (jqi inleresseit la Socielt, s'entretenir dans I'Y-
tude et dans la discussion des problimes juridiques et 6conomiques, preparer
la maticre des articles de la Revue, entendre les rapports et les communica-
tions, est moditie en ce sens;
Les Soci6taires se r'unissent au siege social, le jeudi do chaque semaine, a
3 heures pr6cises de l'apris-midi, pour etc . entendre les communica-
lions que tout associd voudra leur soumettie a propos de la Soci6td et les rap-
ports ayant trait aux sujets d6sign6s par la derniDre reunion.
Les autres articles du project sont votes, sans discussion.
On procede alors t l'dlection des membres du Comite de direction et de rd-
daction. L'app6el des noms permet de constater la presence de douze Associes,
M. FRDRIalC MARCELIN s'dtant retired au moment du vote.









- 43-


Le resultat de ces elections donne,.au d6pouillement des bulletins de vote:

POUR LE PRtSIDENT :


S. PRESTON: .
M. LAFOREST: .

POUR LE SECRIETAItIE GENERAL:


G. SYLVAIN:
L. BORNO :


. 11 voix
. 1


11 voix
1 I


POUR LE TItESORIER:


J. N. LEGER: 10
F. MARCELIN : 1
ED. LESPINASSE: 1

POUR LES 4 AUTRES MEMBRES DU COMITJ :


ED. LESPINASSE:
F. MANRCELIN:
J. DEVOT:
EmM. LEON:
J. J. CHANCY:
BARON:
BAUSSAN:
H. LECHAUD:
J. N. LEGER:


. 9 voix
. 0
8
. 5 )
34 )
4

. 3 )
1


En consequence, Mr S. Preston est proclamd Prdsident, M. Georges Sylvain,
Secrktaire general, Mr J. N. L6ger, Tresorier; et M. M. Ed. Lehpinasse, F. Mar-
celin, J. Dlvot, Emm. Leon sont proclamds membres du Comiil de direction
et de redaction pour l'exercice 1892.
La reunion decide qu'une lettre sera adressee d Son Excellence le Prdsident
d'laiti qui s'est particulierement int6ress6 i la formation ,de la Socidt6 pour lui
faire part de cette formation et lui demander de vouloir bien recevoir tous les
membres en audience privee.
On fixe ensuite a P 10 l'apport social, pour permeltre la Costlitution d'un
fonds de reserve et pour faire face aux premieres depenses.
( sign) STEPHEN PRESTON, GEORGEs SYLVAIN, J. J. CHANCY, MAXIMI-
LIEN LAFOREST, H. LECHAUD, J. N. LEGER, EDMOND IfIfRAUX, ED. LES-
PINASSE, F. MARCELIN, D. JN-JOSEPH, EMMANUEL LEON, F. BARON,
BAUSSAN.


voix
voix
D









- 14-


REUNION DU 3 MARS 1892.



( PRESIDENCE DE Mr S. PRESTON.)

Sont pr6sentsi: MM.S. Preston, J. N. LUger, Georges Sylvain, Ed. Lespinasse,
J. Devot, F. Marcelin, H. Lechau 1, J. J. Chancy, Max. Laforest, A. Bonamy.
Lelio Dominique,- putis Emm. Leon.
Sanction du proces-verbal de la seance precedent. Lecture de la lettre adres-
sdo d S. Ex-le President d'Haiti, conformement aux d6cissions votlee.- Depuis
la constitution de la Socitl6, ute demand d'admission :'est proluite, cell de
Me. Munier, avocat du barreau de Port-au-Prince. M. Leger, qui s'est charge de
la transmettre a la reunion, desire savoir si Ae. Munier sera admis ia -i'.r.1' les
status en qualiqud de Membre fondateur, on s'il doit etre assujetti aux forma-
litds de l'admission.
L'Assembl6e consultee decide que le vote des status 4tant ddja acquis, tou-
te demand nouvelle d'admissiou devra passer par les filieres statutaires et
d'abord 6tre adress6e par derit au comit4 de direction.
Faut-il faire enter dans les status, 5 titre d'article additionnel, I'apport so-
cial de P.10, vot6 ala finde la derniere reunion? interroge M le Secretaire. Non,
decide l'assemblee. La decision restera simplement reglementaire pour les '25
premiers membres de la Socidt&. Si plus tard il y a lieu de renforcer le nom-
bre des membres adherents, ce sera l'objet d'une decision sp6ciale, qui porter
en mnme temps augmentation de l'apport social.
La preparation de la s6ance publique d'inaugurations et du premier num6ro
de la Revue est mise ensuite en discussion.- Sur la proposition de Me. Ed.
Lespinasse, on adopted pour lasdance la date du 3 avril, et pour la Revue, la date
du 2, a .n qu'a la fin de la stance, on puisse distribuer aux assistants le pre-
mier numero.
Le programme de la stance comportera : le discours d'ouverture, ou M. le
President expliquera l'objet et I'utilit6 de la sociWt6, le Rapport sur les resultats
deja obtenus faith par M. le secr4taire, la conference par F'un des membres.
Sur la proposition de Me. J. Divot, on d6cile que l'un des membres de la
magislrature appartenant a l'Associatiou participera d'une fagon active a la
stance d'inauguration. M. Lechaud est ddsigne come orateur.
Le choix du conf6rencier est an peu plus laborieux. Mr.F. Marcelin sur lequel
se sont porties lout d'abord les voix des Societaires presents s'excuse de ne pas
pouvoir assumer cetle (ache, a cause de ses occupations professionnelles : on
d6signe a sa place, Me. Ed. Lespinasse, et subsidiairement Me. J. D6vot.
Le sujet de la conference propos6 par Mr. Lespinasse lui-meme est celui-ci :
4K De la condition de la femme, ce qu'elle a 6te, cc qu'elle est et ce qu'elle doit
l1re dans la socidtR haitiene.
Pour le sommaire du 'cr numdro de la Revue, on arrete les disposition
suivantes :)
Article de fond : objet de la society par le Comit6. Les status. Les proc6s-
verbaux.---Article de Mr. F. Marcelin sur une question economique.--- Etude
de M. J. N. Loger sur la naturalisation --- Article do M. J. J. Chancy sur la
Legislation compiaree. --- Article de M. J. Divot sur la profession d'avocat en
Haiti.- Article de M. Lelio Dominique sur la liqui nation judiciaire.- Article
de Me. Emm. Leon sur la faillite.- Revue des Tribahuiux par MM. A. Bonamy
et Ed. H1reaux.
Les articles devront etre envoys signs au comit6, quinze jours au moins
avant la date de 1'apparition de la Revue.









- 15 -


L'impression de la Revue sera mise au concours parmi les imprimeurs de la
Capitale.- On fixera le prix des abonnements J'apres celui de 1'impression.
Ordre du jour de la prochaine reunion. Sanction et signature du proeas-ver-
bal. -Signature des status.
Communications des associas sur les sujets d'articles choisis pour le premier
num6ro de la Revue.

La seance est leve6.


REUNION DU 10 MARS 1892.


( PRILSIDENCE DE Mr. S. PRESTON. )

Sont presents: avec les membres du Comitd, MM. Max. Laforest, F. Baron, Bo-
namy.
Sanction du proces-verbal de la derni6re reunion .
Lecture d'unedemn iode d'alnission de Mr. P. Lafleur.- Les status prdvoyant
la presence des 213 des membres actifs, pour que l'on iuisse statuer valablement
sur les demands de ce genre, on decide que le comit6 convoquera A cet effect
les sociltaires et fera, dans l'intervalle, les enquktes n4cessaires. En attendant,
Mr. le Pr6s'dent repondra aux lettres d'admission, enptiant les candidates depas-
ser au Secretariat pour prendre connaissance des status.
Mr. Les-pinasse announce que son depart est ddfinitivement fixed a la fin du
mois de Mars. La conitrence d'inauguralion .choit ainsi A Mr. J. D6vot laiss6
libre du choix 1de son sujet; landis que Mr. Lespinasse gar,'e le sien pour une
des s6ances suivantes.
M. le Tresorier est autoris6 A trailer avec un Imprimeur poui une Revue
mensuelle de 16 p ":--, tie6e a 500 exemplaires, au prix de P. 30.- Le prix
de l'abonnement sera de P. 4, et celui du N 0, P- 0,40.
Mr. J. N LUger communique A la reunion le plan de son etude sur la natura-
lisation en Haiti
II se propose de demander I'abrogation de l'article de notre Constitution
qui impose aux Haitieons iiaturalises strangers l'obligation de cinq ans de s6jour
hours du lenritoire d'Haiti.
)) Je vois IA, dit-il, une cause incessante de conflicts et d'humiliations. Puis il
n'est pas digne de vouloir retenir, malgr6 eux, des gens qui ont manifesto 1'in-
tention d'abjurer notre nationally&.
M. le President.-- Cependmat, plusieurs Etats ont de m6me frappd d'une sorte
de punition celiii qui veut quitter sa nationality, tout en continuant d'habiter
son pays d'origine. Ainsi, l'Allemnand naturalist doit rester cinq ans hors du
territoire. Ce qui est vrai, c'est que des prohibitions pareilles ne peuvent 6tre,
garanties au regard des untres nations que par des trails de naturalisation.
M. Maircelin.- L'abrogation demind6e par M. le Treaorier entrainerait peut-
6tre des protestations du sentiment national.
M. Lespinasse.- Notre politique ext6rieure doit se resumer en ceci: dviter
les conflits. Copendant je ne crois pas que l'abrogation senait opportune.
Mr. Liger.- L'article est dangerux. Ou il faut 1'ab )lir, ou il fa it plenidre des
measures pour le fire reconnaitre ldes Etats strangers. ,le conclis a l'abrogation,
parce que, darns tous les cas, il n'est pas a sa place dans une constitution.









-16-


M. le President.- Autrefois, la loi anglaise n'admettait pas la naturalisation.
L'Anglais ne pouvait jamais renoncer a sa nationalist, et il ktait difficile a un
stranger de devenir Anglais. Les diffkrends internationaux auxquels cette loi
a donn6 lieu, surtout avac les Etats-Unis, out ainene lt-dlessus des modifica-
tions. Un tiaitr de naturalisation a 6td sign avec les Etuts-Unis : it pourrait
nous servir de base.
Aujourd'hui encore, A mrins de convention forinelle, I'An.glterre ne pro-
tege pas le naturalist centre les reveudications de son pays d'origine.
M. Leger.- II n'y a que chez nous que 1'ou voit le naturalist 6ombl6 do plus
de privileges que les nationaux dans son pays d'origine, reni6 par lui.
M. le President.- 11 y a le droit natural d'expulsion don't on pourrait tou-
jours user. Quoiqu'il soit presque universellement admis, il serait bon pour-
tant de riglementer la question, pour prevenir toute contestation. . .
M. L6ger.- On a bien vot6 une loi en 1889; mais elle a kt6, je crois, d6-
laiss6e .epuis.
M. Marcelin Avant de lever la seance, je serais d'avis qu'on decidat de met
tre A l'etude la question dor-inicaine. Vons vous souvenez que M. le President-
de la R6publique nou.s a pries presque officiellement de nous en occuper.
M.le President.- On peut, vu l'etendue de la question,lui consacrer une ru-
brique special dans claque numeio de la Revue. Pour ma part, President
d'une commission officielle, cihargie de faire un Rapport a ce sujet, je ne
puis m'y devouer. Mais pour le second numn eo de la Revue, je vous promets
une etude sur l'institulion des consulals.
On decide que Mr. M. Laforest coimmencera la s6rie des articles ayant trait a
la question dominicaine par un court expos historique de la separation.
Ordre du jour de la prochaine reunion : Sanclion du proces-verbal.- Cor-
respondance.- Demandes d'admnissions. Communication sur les sujets d'ar-
ticles de la Revue.
La seance est levee.
(Sign ) STHEPIIEN PRESTON, EMMANUEL LEON, J. N. LEGER,
GEOHGES SYLVAIN, A. BONAMY, EDMOND LES1INASSE, JUSTIN DEVOT F1iE-
DEMic MARCELIN, F. BARON, MAXIMILIEN LAFOREST.-


REUNION DU 17 MARS 1892.


(PRtSIDENCE DE Mr S. PRESTON)

Sont presents: M. M. Preston, Sylvain, Leger, Lespinasse, Leon, D. Jean-
Joseph, Lechaud, Bonamy, E. Hereaux, J. J. Chancy.
Apr6s la sanction du proces-verbal, M. le Secretaire donne lecture de l'arti-
cle de M. L. Dominique sur la faillite et la liquidation judiciaire. A ce propos,
M. Emm. L6on rappelle qu'il avait dejA annoncd un article sur la faillite, I'61ude
de M. Dominique ayant eu d'abord pour litre unique: la liquidation judiciaire.
II abandonnera son premier sujet pour donner toute libeite 6 son confrlre.
M. Lespinasse propose d'6crire aux Doyens des Tribunaux de province pour
les nommer membres correspondents de la Socidtd.
. La reunion decide que ces demarches seront faites apres l'apparition du








- 17 -


premier numero de la Revue. Un des socidtaires donne communication de son
opinion sur l'un des points de la question dominicaine: la prohibition du tafia.
Le Gouvernement dominicain, s'appuyant sur le trait de 1874, demand qu'on
admette en franchise de droits le tafia, come les autres articles d'exportation
dominicaine; A quoi le Gouvernement haitien repond en excipant de l'art.
30 du tarif general des douanes qui prohibe le tafia A l'importation, Cet article
30 vise deux ordres de marchandises, les marchandises tarifees, frappdes de
droits plus ou moins lourds, et les marchandises prohibdes A l'importation. Le
trait de 1874 n'a pu permeltre l'entree en franchise de droits que des mar-
chandises larif6es ou A tarifer. Mais en donnant meme aux terms de ce traits
une interpretation tres-ktendue, qui aurait pour effet.de comprendre des mar-
.handises de la second categories, il resterait a se demander si toutes les mar-
chandises prohibdes par la loi douaniere le sont au meme titre. Or il est certain
que non. -Iy a des marchandises prohibdes dans un interet de protection
en favour des products nationaux et d'autres don't l'entrde est compl6tement
interdite dans un int6ret d'ordre public. Dans cette derniere classes rentrent
les armes cachees, les lives et gravures obcsenes... Peut-on y faire entrer le tafia?
Sans nul doute. Le tafia est un agent d6moralisateur, au meme titre-que
l'opium, prohibe en certain pays.- Le 1egislateur a-t-il entendu faire cette
assimilation?- Oui certes. II est remarquer que la loi haitienne n'est pas
favorable A la fabrication du tafia. Un impot communal pese sur lui.
Mr. le Prisident.- On ne l'appliquepas.
Un membre. -C'est affaire aux conseils communaux: il n'en existe pas moins.
Sous Christophe, sous Dessalines, il y a eu des actes 16gislatifs de veritable re-
pression centre le tafia. Le movement protecteur s'est maintes fois exerce en fa-
veur du sucre, jamais en faveur du tafia. Il faut bien que nous produisions du
tafia, A cause des divers services qu'il peut rendre. Mais A un certain degr6 de
production, la prohibition est de haute sagesse.
M. Liger.--- On pounra parfois avoir besoin du tafia dominicain. S'il y a
prohibition absolue, nous nous fermons une voie de resource.
Au point de vue 6conomique, it est incontestable que cette concurrence tue
notre industries.
M. le Prdsident--- II faudrait frapper le tafia d'un fort droit de rigie:'P. 0,20
le gallon. Cela donnerait 50 o/o en faveur du tafia haitien. Si avec cela une in-
dustrie ne prospere pas, c'est qu'elle no merite pas de vivre. Ce droit n'aurait
rien d'anormal. A la Jamaique, on paie pour le rhum un droit de P. 2 le gallon.
Aux Etats-Unis tous les spiritueux sont ainsi frappes. Nous n'aurions qi'Afaire
une loi taxant le tafia pour n'avoir plus besoin (te nous prdoccuper des interprdta
tions du traits de 1874.
Un membre.--- Est-ce que la loi pourraitavoir ceteffetde d6truire une des clau-
ses du traits ?
M. le Pre'sident. II n'y a pas de doute. La loi fiscal, c'est un attribut de la
souverainetW national. On no peut pas renoncer par un trait au privilege de
fire tons les ans des lois.fisc des. Telle est d'ailleurs l'opinion admise par le
Gouvernement des Etats-Unis ot par la plupart des autorites en matiere de
droit international.
Ordre du jour de la prochaine r6union.--- Sanction du procis-verbal.--- Vote
sur demands d'admission:--- Communications.
La stance est levee.














RECEPTION AU PALALS NATIONAL




Mardi 8 Mars. sur l'invitation de Son Excellence le President d'Haiti, rdpon-
dant A la lettre d'audience du President de la Societe de Legislation, tous les
memabres de la Soci6td, presents A Port-au-Prince, se sont rendus en Corps au
Palais National pour presenter l'ceuvie social au Chef de l'Etat et lui oftrir un
exemplaire des status.
La Socidtd a Wt6 rescue par S. Exc. le Pr6sident d'Haiti, entour6 de M. M. les
Secrdtaires d'Etat des Finances, de l'Instruction Publique, de la Guerre, des
Travaux Publics, dans la grande salle des audiences privies.
M. Stephen Preston, portant la parole au nom de tous, a expliqu6 en quel.-
ques mots l'objet de la Societe, qui est de repa i(re en notre pays le goat d-s 6tu-
des juridiques et 6conomiques; d'aider A la precision de la jurisprudence; de
signaler aux Pouvoirs pub ics les lacunes de la Igislation, afin qu'ils avisent
aux moyens d'y pourvoir; de relier le droit Haitien au movement scientifique
des autres peuples civilises. Pour l'execution de cette patriotique entreprise, la
Socidtd se plait A computer sur le concours de tous les citoyens, et particuli6re-
ment sur le bienveillant appui du Gouvernement, int6ress6 plus que personnel
au succ6s d'un tel programme.
Le President de la Republique, en remerciant la Soci6te de sa demarche et de
l'offrande quelle lui faisait de ses status, s'est f6licit6 de voir erfin realis6 par
sa Constitution une idWe qu'il caressait lui-mtme depuis longtemps, et don't il
s'6tait ouvert A plusieurs reprises, notamment A M. Edmond Lespinasse. II a m6-
me fait part a ce dernier du desir qu'il avait de voir la Societe commencer au
plus t6t ses travaux. C'est IA une ceuvre d'autant plus n6cessaire que le Comit6 de
Legislation, commission officielle sur laquelle le Gouvernement comptait pour
I'dlaboration et la redaction de quelques projects de lois, ne lui a pas encore fait
aboutir le r6sultat de ses reunions. Le President a fini son allocation en applau-
dissant de nouveau a l'initiative des membres de la Societ6 de Legislation et en
les assurant que son concours ne leur ferait jamais d6faut.
Puis, s'asseyant, et passant a un ordre d'id6es plus familierement exprimees,
il a insist sur l'union de tous les citoyens de bonne volont6 pour obtenir, par
des oeuvres de progrbs, la consolidation de la paix publique, car le pays dpuis6
ne saurait supporter une nouvelle secousse. Le Chef de 1'Etat efit d6sir6 que cha-
cun des Ministres prit A coeur d'associer ses amis personnel aux efforts du Gou-
vernement en les conviant a des reunions frWquentes. Ainsi attirerait-on les tie-
des et les indifltrents, et r6chauflerait-on le zele des amis.
M. Emmanuel LUon a rdpondu qu'il ne croyait pas trop s'avancer, en affir-
mant que l'idde de Son Excellence le Prdsident 6tait approuvie par tous les as-
sistants. Mise loyalement en pratique, elle ne saurait manquer d'avoir un plein
succ6s.
Le President a ddclar6 que cependant la plupart des membres de la r6union n'6-
taient pas envers lui prodigues de visits. Mr H. Lechaud en a donn6 pour excu-
se les obligations professionnelles. Mr Justin D6vot a ajoutd que, par la nature
de ses preoccupations,laSoci6t6 de Ldgislation devaitapporter au Gouvernement
une aide tr6s-rdelle: elle se ferait un devoir de participer avec lui A la diffusion









9 --

des lumieres, et 4tait toute disposee a s'inspirer de ses besoins dans l'ordre de
presentation des 6tudes qu'elle allait entreprendre.
Quant an Comit6 de Legislation, il a accompli toute la tache pour laquelle il
avait 6te coistitue. Les projects de lois qu'il a eu a: etudier ont etd dej 61labords
et r6diges. -
M. le Secr6taire d'Etat D. Jean-Joseph, appuyant ceLte declaration, s'est port
garant du zele et de la conscience avec lesquels le Comit6, don't il faisait parties,
s'est acquittL de sa mission. Les projects de lois ont etd, en effet, remis A M. le
Secr6taire d'Etat de la Justice.
M. Georges Sylvain a pris occasion du desir de rapprochement et d'entente,
manifesto par Son Excellence le Preident de la R6publique pour exprimer le
regret que le Conseil de discipline de l'ordre des avocats qui, dans un sentiment
tout seinblable, s'est adress6, depuis plus d'un mois a M. le Secrdtaire d'Etat
de la Justice, pour obtenir sa presentation officielle au Chef de l'Etat, ait 6td A
cet regard moins heureuse que la Soci6td de Legislation, et n'ait pu Otre encore
favoris6 d'une audience. -
Le President a r6pondu qu'a vrai dire, il n'a pas 6t0 jusqu'A ce jour avis6 offi-
ciellement de la diemarche du Conseil, A laqu lle il se serait fait un plaisir de
rdpoudre.
On lui avait appris que le Batonnier de l'Ordre, M. Baussan, comptait s'adres-
ser directemernt lui. Mais it attend encore sa lettre.
M. Sylvain a a outd que le Couseil venait de prendre la decision de rappeler,
encore une fois, a M. le Secrdtaire d'Etat de la Justice l'ex6cution de sa promes-
se. Ce n'est que quand cette marque de d6efrence aura dt donnue, qu'il se croira
libre de s'adresser directement a Son Exc. le President de la Republique, en
dehors du Chef hi6rarchique du Corps judiciaire.
Le President a dit qu'il fallait excuser le Secretaire d'Etat de la Justice. Sans
doute a-t-il te6 empech6 de transmettre la demand du Conseil de discipline par
suite de ses nombreuseo occupations. Au d6parternent des Relations Ext6rieures
il a d(i avoir fort A faire.
Le President a recommand6 A ce propos A l'dtude de la Soci6t6 -de Ldgislation
la question dominicaine.
Puis, il a fait gracieusement distribuer des rafraichissements aux assistants.
A ce moment est entri M. le Secr6taire d'Etat de la Justice et des Relations Ex-
terieures.
IMr Edmond Lespinasse a port la sant4 de Son Exc. le President d'Haiti, qui
a r6pondu en souhaitant de longs jours A la Socikt6. M. le Secr6taire d'Etat de
la Justice s'est associd de tout son cceur A l'expression de ce souhait, et a salu6
de ses encouragements une omuvre don't il reconnait la grande utility.
Sur ces bones paroles, les membres de la Soci6td ont pris cong6 de Son Ex-
cellence le Prdsident de la R ipublique et de Messieurs les Secr6taires d'Etat.









- 20 -


OBSERVATION :S SUR LA NtRCESSITE DE MODIFIER NOTRE LOI *
SUR LES FAILLITES ET DE BREGLEMENTER L'INSTITUTION
DES LIQUIDATIONS JUDICIAIRES


En legislation, de m6me qu'en politique, il faut s'inspirer des besoins locaux.,
Sans doute, pour faire oeuvre de bon l1gislateur, 11 convient de ne pas se (d-
partir des principles du droil pur et de ne pas nigliger de consulter les lois des
autres nations civilisdes. Mais l'etat des mours, les aptiludes de ia majority des
citoyens du pays, leurs aspirations et leurs besoins, les fits existants constituent,
a n'en pas douter, les fondements les plus rationnels do toute saine legislation,
de toutes modifications l6gislatives methodiques et utiles.
Ces vdritds n'ont pas besoin d'etre d6montrees. Ne sont-ce pas on effet des
axiones don't la constance saute aux youx de tons ? Copendant chez nous il faut
reconnaitre qu'il n'en a pas ete tenu co:npte le pluh. souvent dans l'dlaboralion
de nos Lois. C'esI ainsi que, calquis pour ainsi dire sur les codes francais tels
que ceux-ci se trouvaient en vigueur dans les premieres annaes de ce si6cle, les
codes d'Haiti, sauf de 1eg6res et rares modifications, sont demeiires presqu'exac-
tement jusqu'aujourd'hui dans le meme olat qu'au jour de leur promulgation.
Bien des refontes ont pourtant 6t,' faites depuis dans ]a Legiglation franchise.
Que si les progr6s g6enraux r&alisds la-bas, les grandes conqu6tes de tons gen-
res obtenues par nos devanciers, le d6veloppement rapide de leurs conditions
sociales et tant d'autres causes, out n&ecssairement df pr'ovoquer ces change-
ments, tandis que de notre c6td, it n'existe pas de semblables motifs de roformes
16gislatives, n6anmoins n'avons-nous pas Mte amen6s A nous apercevoir que sur
beaucoup de points,.les codes haitiens n6cessitent des am6liorations et des dis-
positions en rapport avec l'dtat actuel de nos moeurs et de notre organisation
politique et social ? C'est bien cet 4tat de choses et 1'idde d'essayer d'y porter
remade.qui out suggd6r la foundation de la Socikt6 de L6gislation. Nous n'avons
pas dt6 les souls A 6tre frappes des d6fectuosites de note Legislation. Les Tri-
bunaux civil et de Commerce de Port-au-Prince viennent tout rdcemment de
faire d6couvrir une de ces lacunes qu'il imported au plus t6t de combler. L'une
et l'autre de ces deux Juridictions ont introduit, par differences decisions inter-
venues sur la demand des crdanciers de divers coimrnercants- de notre place,
l'ktablissement des liquidations judiciaires. La measure parait avoir etd genera-
lement approuv6e. Elle est en plein fonuctionnement, en execution des juge-
ments rendus. Des Ie 20 Novembre '1891, le Tribunal de Commerce juste-
ment 6mu do la crise commercial qii s6vit depuis pres de deux annes dans
le pays, attirait, par une d6peche fortemrnent motive, attention du Secr6taire
d'Etat de la Justice sur l'opportunil6 de l'introduction dans notre L gislation
d'une loi sur la liquidation judiciaire. Peu apris le Tribunal civil, saisi succes-
sivement de deux requktes demandant des nominations de liquidateurs judiciai-
res, prononga des decisions ordonnant ces liquidations et homologua ensuite le
compete de cloture d'une d'elles present par le liquidatear.
Devant les juges commerciaux, ces demands ne se presentlrent pas sous la
meme former qu'au Tribunal civil. Ce fut d'abord une assignation tendant A la
miseenfaillite d'un ndgociant de cette ville qui,convertie A labarre parsesconclu-
sions subsidiaires requirant une repartition gale de l'actif dii debiteur entire
tous les crOanciers en y comprenant ce quo deja, depuis la .-suspension, d'autres
crdanciers avaient deji pergu. Sur dette instance qui donna lieu a do vives plai-
doieries et attira dans la salle d'audience un nombre inaccoutumd de commer-
gants de tous rangs, intervint un jugement qui, deartant la demand de faillite,









-21 -


ordonna la rdpartitior generale an prorata demandee, ,llg,,i un juge pour
assister A cette repartition et ordor.na que le d6biteur serait assist dans la di-
rection de ses aftaires d'un administratear au choix de la majority de ses cre-
anciers.
A la suite de ce premier jugement, et justu'A la flu du mois de Fivrier, il en
a eto prononce quatre autres. Its ont tons edt rendus ai la require de creanciers
concluant a cette mise en liquidation. Ils n'ont pourtant pas tous comport6 le
mime dispositif que celui don't la substance est ci-dessus rapportde.
Les motifs ei sont, a peu de variantes pros, les memes an fond; motifs d'6-
quit6 tir6s de la ndcessitd d'dparguer A dele comminerants malhoureux frappds
par une crise A laquelle tous ne succombent pas, mais don't tous ,ont atteints, "
les rigueurs excessive et immeritLes inhdrentes a la situation des faillis. -
Dans des circonstances exceptionnellos d'un ordre sinon indentique du moins
assimilable, l'ou a vu en France accorder semblable facility a des commergants
don't la position avait 6td 6branlee par suite d'ev6nements politiques ou d'au-
tres motifs. En 1818 on arriva A formuler pour la premiere fois un Decret per-
mettant d'accorder des sursis judiciaires d tous ddbiteurs commergants. Par
suite de l'extension exorbilante donide a celot facility elle fut abrogee le 12
Novembre 1849.
II y eut ensuite pendant et aprs la guerre de 1870, le decret du 7 septembre
1870, a'torisaut des coucordals amiables, on pour mieux dire, des liquidations
non asimuldes a la faillite. Le 22 avril 1871 fut enfin promrnulgue une lot colm-
plete sur la liquidation juliciaire. Cetto loi est aujourd'hui remplacee par celle
du 4 mars 4889 actuellement en vigueur.
Ce nouvel. instrument juridique est utilement employed dans d'autres pays
dg tie nanlt. 1I a p ttout pour but d'enlever a la cessation on suspension de paie-
ment dans des cas prdvus, ou au milieu de situations critiques et anormales,
les consequences rigides et ddsastreuses de la faillite.
Cependant en France, tout comme dans ces autres pays ofi il a dtd jug6 pru-
dent, sage et utile de crder et de mettre en pratique cette innovation, le syst6me
commercial est organism sur des bases bien autrement fortes et solides que dans
notre malheureux pays.
Le commerce jouit darts ces centres d'outres mer de protection et de facilities
entidrement inconuues sur nos places. De vastes institution de credit existent
sur ces marchbs strangers : Chez nous, helas rien de cela encore !
Quelle sensible difference entire le taux de 1'int6r.at existent. en Europe et aux
Etats-Unis ou aiileurs et le loyer usuraire de l'argent ici !
L'dcart entire ces deux taux peat 6tre valued souvent A 55 o/o ( cinquante cinq
pour cent ) par an, en matibre de prots mOme hypothdcaires et A 20 ojo ( vingt
pour cent) en matibre purement commercial Les ruineuses fluctuations du
change, un des facteurs les plus actifs de la debacle commercial actuelle, sont
absolument dtrang6res aux operations des v6ritables industries commergants de
ces autres contrdes. Les primes, commissions de renouvellement, intdrdts de re-
tard, frais et faux frais si exorbitants qui present sur le petit commerce haitien
( on entend commundment idi par petit commerce cette intdressante classes de
travailleurs qui font rdellement le n4goce, important et vendant des marchandi-
ses) ne pourraient jamais s'acclimater ailleurs.--- Dans ces pays il y a des
entrep6ts, il y a des magasins generaux. L'on attend encore ici, l'on demand
depuis longtemps la creation de ces 6tablissements offrant tant de resources et
de facilitis aux commergants momentaudment gends dans leurs affaires. Quand
arrive de ce c6te la saison des affaires, la rdcolte, le commergant pressed de reti-
rer de la Douaue ses marchandises, croyant toujours A la perspective d'une belle
rdcolte, qui souvent n'arrive pas, de r6alisations promptes qui ont fait compl6te-
ment ddfaut dans ces temps deraiers, droit pourtant payer ses droits, tous ses









- 22-


droits avant d'enlever la merchandise. Que de sacrifices alors n'est-il pas oblig6
de faire ? Et les droits sont lourds, souvent 80, m6me 100 o/o du prix de fac-
ture !
Le remaniement du tarif est depuis longlemps sollicitd.
Nous pourrions ajouter bien d'autres traits a ce tableau et a ce parall6le dejA
si sombres Comment dans des conditions aussi d,-plorables arriver a rem-
plir ses obligations, a tenir aux echdances ? .
II y a done de serieuses considerations qui certes motivent dans notre Rmpu-
blique plus que dans les autres Etats, le temperament apportd aux consequences
juridiques de l'dtat de Faillite: la liquidation, lorsque surgissent des embarras,
des cas de force majeure, d( la nature de ceux qni se sont abattus sur la presque
g6neralitd dii commerce .1 importati m. L'experieiice i'a-.-elle d'ailleurs pas d&-
montre combien les liiqidationii par suite de laillites ont ete ruiiieiises pour
tous les in'ress6s '? II est en consequence urgent de reglbmenter incessam-
ment, par de bones tdisposiliois l1gislatives compatibles avec notre system
commercial, ce mode de liquidation coistcr par les rkcenIes decisions judi-
ci.ires, ci-haut lappeldes : En meme temps el par la meme Loi il sera neces-
saire de modifier la Loi sur les faillites doit minutes parties sont aujourd'hui
surannees et don't la procedure est par trop dispendieuse.-Dans un prochain ar-
ticle, nous nous proposons d'examiner c -s modifications necessaires ainsi que
les bases et les details de la lui a 61iboi er sur Ja liquidation judiciaire. -

J. L. DOMINIQUE.











TABLE PAR ORDRE DES MATIERES


DROIT CIVIL PAGES

Examen doctrinal, jurisprudence civil, par Mr. Bonamy 38
La notion du droit natural : conference de Mr. Justin Devot 46
Conversion du papier-monnaie Rdunion de la Soci6td du 23 sept. 92 125
Droit des h6ritiers strangers d'un Haitien sur les immeubles de li
succession R6union du 3 novembre 1892 448
Etudes sur le code civil d'Haiti : 1 Historique et classemerit des maiiere' 152
2 Determination de la nationality, par Mr. Justin Devot 191.209
De l'origine du droit, par Edmond H6raux 176
Opposition A un jugement par d6faut en mati6re de divorce (Reunion
des 2 et 8 f6vrier 93) 196 200
Etude sur la loi du 30 octobre 1860 relative aux marriages entire
Haitiens et strangers, par Mr. Louis Borno 212

DROIT COMMERCIAL

Faillite et liquidation judiciaire, par Mr J. L. Dominique 20
Liquidation judiciaire, par Mr. Justin Ddvot 61
DROIT CRIMINAL

Assises de 1892 statistique, par Mr. Bonamy 68,175
Le juge en etat de prevention peut-il continue A occuper son siege
et A percevoir son traitement? R6union du 12 aofit 1872 87
R6forme penitentiaire conference de reception de Mr. P. Lafleur 100

DROIT INTERNATIONAL ET LEGISLATION COMPARE'


Question de naturalisation Reunion du 10 mars 192 15
La question du tafia dominicain Reunion du 17 mars 92 17
Le tafia dominicain, par un Membre de la Socidtd 27
Legislation des strangers par Mr. J. J. Chancy 35,66,129
Nationality de la femme haitienne marine A un Haitien qui se fait
naturaliser 6tranger.- Reunion des 8,22 juillet, 18 aofit 1892 72,76,109
Nos frontieres; par Mr. J. N. LUger 81
Retour de droit de douane entire Haiti et ]a Dominicanie, par Monsieur
D. Jn. Joseph 97
Conference de reception sur le droit international, par M. Em. Deslandes 117
Etat civil de la Banque Nationale d'Haiti -Rdunion du 27 octobre 1892 145
Un stranger peut-il 6tre directeur politique d'un journal en Haiti ?-
Reunion du 12 janvier 1893 179
DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF

fDOUANE : responsabilite de I'Etat relativement aux marchandises d6posees
en douane Reunion du 21 avril et du 13 juin 1893 24,56
A quelle 6poque faut-il fire remonter le mandate des Senateurs ?
( Reunions du 28 avril et du 3 juin 92) 10,56










Titres de la Caisse d'amortissement Rdunion du 30 juin 72 71
Formalites de la naturalisation des 6trangars: art. 14 du code civil-
( Reunion du 8 juillet 1892 ) 71
Question de finances, par Mr. A. Thoby 77,92
Examen des status de laSocidt6 anonyme, industrielle et agricole du
Cap-Haitien, 88
La function de consul est-elle une function publique, don't l'acceptation,
sans autorisation, ferait perdre A l'Haitien sa nationality ? (Reunion du 18
aofit 1892) 108
Rdformes administrative, par Mr. J. N. Ldger 110
Modifications A la loi sur l'Instruction publique 131
Legislation de l'instruction publique, par Mr. Bonamy 137
Le r6glement du budget, par Mr. Thoby 138
Patente d'entrepreneur de travaux publics- Reunion du 13 octobre 92 143
Une disposition constilutionnelle peut-elle rdtroagir?-Reunion du 3
novembre 92 148
Magistrat communal candidate A la deputation.-Reunion du 10 novembre 92 151
Loi sur les Ecoles secondaires du 3 septembre 64 157
La question des tribunaux d'appel Rdunion du 22 novembre 92 163
L'article 7, par Mr. A. Thoby 167

PROCEDURE CIVILE

Jurisprudence du tribunal de cassation en matiere d'opposition A un
dtat de frais, par Mr. Bonamy 69
Appel des jugements de justice de paix Pourvoi en cassation centre
les dits jugements Rdunion du 18 juillet 92 74
Peut-on, sans I'autorisation du tribunal de cassation, exercer une
contrainte par corps, en matilre civil contre un citoyen occupant
un siege de juge ? R1union du 15 septembre 92 109
Un juge peut-il refuser de remplacer un officer du parquet (loi orga-
nique, art. 87 ) ? ( Rdunion du 15 septembre 92 ) 109
Patente et imp6t locatif ( No du bordereau ) : jurisprudence du tribunal
de cassation, par Mr. Bonamy 38,69
Tierce-opposition, reunion du 26 janviir 1893 105
DIVERS
Statuts de la Soci6td de Legislation 5
Programme ( ) par le Comitd 9
Premiere reception au Palais National 18
Caract6re juridique de I'avocat en Haiti, par Mr Ddvot 30
Seance publique du 8 mai 92 : Discours de Mr Marcelin 44
< Lechaud 46
<( Sylvain 54
Les fundrailles d'Emrmanuel LUon Discours 57
Les reglements de l'Ordre des avocats: Article de Mr Bonamy 70
Ordie des avocats: Rapport du Conseil de discipline ( ann6e 1892) 173
De 1'6galile des droits : Conference de reception de Mr Ducis Viard 181
Rdponse de Mr J. J. Chancy 189
Les fundrailles de Mr S. Preston Dizcours 204
BIBLIOGRAPHIE.

Bulletin des arr6ts du tribunal de causation, annee 1890, public par
Mr D. Jn. Joseph 39
Code civil d'Haiti, annot6 par Mr Louis Borno 39
La Police judiciaire et les tribunaux de simple police, par Mr D. Jn. Joseph 107



I