Gazette Nationale ou Le Moniteur Universel (France), Digest and Index of names, places and subjects for the years 1789-1799.

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Title:
Gazette Nationale ou Le Moniteur Universel (France), Digest and Index of names, places and subjects for the years 1789-1799.
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Paris, Des prsses d'E. Charles, 1801-02

Notes

General Note:
4-per-1789-99
General Note:
U.Fl. Paper

Record Information

Source Institution:
University of Florida
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University of Florida
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Resource Identifier:
LLMC31785
System ID:
AA00000840:00005


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CLASSEE PAR NOMS -D'HOMMES ET DE PAYS ET PAR TIRES DE MATIEERES.


TI{OISIEME PARTIES.





TITRES DES MATIERES.


A..
ABSENS. AN II. 1794. Mode de proceder aux
ventes de leurs biens, 3ol. ( Voyez EmnGRiS. )
ABus D'AUTORITE. ( Voyez ARBITRAIRE.)
ACADEMIES. AN 1790. Projetdu decretpourleur
conservation 229. Fixation provisoire de leurs
depenses, -33. AN I.cr 1793. Grtgoire fait sup-
primer ces socitths, 221. Scelles apposes sur
leurs locaux, 226.-AN II. 1794. Dcret pour leur
levee, 117. `- Nationalisation des biens de cells
dotes sur le tresor public 307. An III. Decret
relatif A leurs cr6anciers, 9 1.
Franfaise. AN 1789. Sa rentreie ; discours au
roi et A la reine a cette occasion, 99. Reception
de I'abb6 Barthelemy, x 16. AN 179o. Distribu-'
tions de ses prix, accords& a l'loge de Vanban par
Noil, et A l'ouvrage de Pastoret, sur la legislation,
245. AN III. DAcret pour l'impression de son
dictionnaire corrig6, 565. -AN VII. Notice sur
cet ouvrage, 57.
Des Inscriptions. AN 1789. Prix accorded a
un, mbmoire sur la pantomime chez les anciens ;
lecture d'un autre sur le chamanisme les mo-
numens des anciens Perses, I'Edda ou la mytho-
logie du Nord etc., io6.
-De Peinture. AN 1791. R4clame contre les
calomnies don't elle est l'objet, 3io. ( Voyez
PEINTURE.)
'-Des Sciences. AN 1789. Association d'Hers-
chell A ce corps 125. AN 1790. Sa deputation
admise A la barre de I'assemblee 165. -- Re-
flexions sur cette societA 3oi. Sa rentrie pu-
blique 325 et 346. AN 1791. Details de sa
seance, x28.- AN 1792. Sa rentr6e, 124. -Dis-
cours qu'y prononce' Deborda, 33i. AN I.er
1793. Notice sur sa rentree, 119. Est auto-
ris6e k nommer A ses places vacantes x38.-D&-
Table alphabetique.


cret pour le payment du traitement de ses mem-
bres, 1/4.
ACCAP'AREMIEN et ACCAPAREURS. AN 1792.
Decret pour la verification des marchandises ac-
caparees sous le pretexte des besoins des armies,
342. AN I.er 1793. Rapport et d6cret sur les
moyens d'arrdter les accaparemens 208 et 209.
-Sa redaction definitive 210o. Excution de
cette loi confide aux 48 sections de Paris, s24.
-Propositions y relatives a65. An I1. 1793.
Mesures particulibres, et discussion sur la cqestion
de savoir si le rhum est un des objets comprise
dans la loi 9i. Suspension de la peine de mort ,
prononcee centre ce' dlit 93. AN II. 1794.
Project de reviser la loi y relative 162. La com-
mune de Paris demand un jury special centre
les accapareurs 183. Rapport d'Oudot et
d6cret qui les concern, 191. (Voy.ez PARIS. )
-AN IV. Peines contre l'accaparement des grains,
3o. ( Voyez GRAINS. ) --
ACCOUCHEBIENS. AiN 1792. Poeme de Sacombe
sur 'art des accouchements, 325. -AN VII. Petition
du juge de paix de la section de la Fidelit6 contre
les accoucheurs ignorans A i'occasion de la mort
d'une femme et de son enfant loo.
ACCUSATEURS. ( Voyez ORDRE JUDICIAIRE ,
TRIBUNAUX, etc. )
ACCUSATION. AN 1790. L'accusation publique
ne sera point confine aux commissaires du roi, 224.
-AN 1791. Les personnel qui en seront frappees
seront transf6rees a Orleans, 339. -AN IV. Deter-
mination du mode de junction des actes d'accusa-
tion et de comparution des accuses 188, 20o3 et
204. AN V. Rapport sur ces actes sur les
jugemens par jurs etc. 8 et 9. ( Voyez CODES,
ORDRE JUDICIAIRE, TRIBUNAUX etc.)
ACQUiREURS DE BIENS NATIONAUX. AN
1792. Decret qui leur accord un delai pour le
payment de leurs acquisitions, 117,- Autre, qui


les soumet a payer l'interht des sommes non ac-
quittees, 245.- Autre qui les autorise A y re-
nqncer 4 defaut de payment, 256.- AN II.
1794. Autre decret de meme nature 171. AN
III. Autre qui oblige ceux en retard A payer,
sous' peine de decheance 237. Motion en fa-
veur de ceux de l'Ouest qui ont te ruins 323.
- AN IV. Loi pour la fixation des termes des
payemens, 265 266 et 268. -Proposition etr6-
solution tendante a autoriser les receveurs a four-
nir des mandates aux soumissionnaires de ces biens,
344 et 345. Discussion sur un nouveau ddlai
propose pour le payment du dernier quart 354.
- II1 est accord, 356, 357 et 359. AN V. Sdnt
autoriss A se liquider en numeraire ou mandates au
course, 57 et 64. Affiche royale repandue. A
Caen qui les engage a restituer 68. Reso-
lution qui valide les soumissions faites en temps
utile des domaines don't l'alienation avait et& rd-
voqude 82. Arrdt6 en comit6 general qu'il
sera form deux commissions pour trouver les
moyens d'assurer les droits des acqu&eurs 86.
-Message du directoire proposant de leur faire
souscrire des obligations 87. Projet et resolu-
tion pour les reliever des decheances encourues
par eux, x25, i33 et 159. Sont astreints A payer
en numeraire, 127 138 et 139. Resolution
concernant les adjudications de maisons vendues
avec reserve de l'usufruit, 159. Nouvelle reso-
lution concernant le relevement des d&cheances,
168. Son approbation, 171. Autorisation
pour le payment en bons des maisons nationals,
payables en inscriptions, 224 ct 228. R4clama-
tions sur la situation alarmante des acqu&reurs ,
293. -AN VI. Rapport et project de revision des ju-
gemens rendus contre eux depuis le 16 floral
an V idsqu'au 18 fructidor x18 et 20o. ( Voyez
JUGE3ENS. ) Rejet d'une resolution relative a
leurs acquisitions, 297 et 3Si,- Projet pour les
1






2 ACQ
autoriser a se liberer avec un dixibme du tiers
consolid6 39. AN VII. Resolution qui les
concerhe 4. Loi relative a la liquidation de
ceux reliquataires d'une portion de payment, 39
ct 45. Autre qui les autorise a se libirer en
numeraire 59 et 59. Projet d'cxcepter de la
dechdance les militaires acquiereurs de biens na-
tionaux 126'et 174. Rapport discussion et
prolongation a la suite du dilai accords pour.leur
liquidation en bons ct effects publics 20o 2io ,
226 et 23o. ( Voyez BIENS NATIONAUX. )
ACQUITS A CAUTION. AN V. Rapport et
project sur ceux relatifs aux marchandises circulant
dans les deux lieues limitrophes de l'etranger, 199.
Rejet de la resolution 241. ( Voyez MAn-
CHIAND1SES. )
ACTE DE NAVIGATION. AN I.er 1793. Texte
du rapport present par Marec sur cet objet ,
187.-AN II. 1793. Project pour son execution,
20. ( Voyez MARINE. )
ACTES D'ACCUSATION. (Voyez ACCUSATION.)
ACTES ARBITRAIRES. ( Voyez ARBITRAIRE. )
ACTES CIVILS. (Voyez ETAT CIVIL. )
ACTES JUDICIAIRES. (Voyez OIADRE JUDI-
CIAIIIE. )
ACTION EN RESCISION, pour l4sion d'outre-
mnoiti6. AN III. Sa suspension d4cr&t6e, 349.
- AN IV. Ajournement d'un project pour la lever,
126. AN.V. Est convert en resolution 165.
- Son approbation 189. AN VI. Nouveau
project pour r6tablir cette action, o10. Dis-
cussion et resolution sur cet objet, X55, 179 et
183.- Pioposition de l'approuver 214. Debats
et- approbation 222 24, 230, 232 et 234.
- Ordrc du jour sur une proposition d'articles
additionnels, 240.
ADJOINTS aux jurds, aux ministhres de la guerre
ct de la marine. (Voyez ces mots. )
ADJUDANTS-GENER.AUX. AN 179o. DDcret sur
leur nomination et leur advancement, 323. ( Voyez
An2. E. )
ADJUDICATIONS, par jugement. AN IV. D6-
cret qui defend les poursuites sur cet objet 3o.
( oyez RABATTEIIENT DE, DIcnET.)
ADMINISTRATEUns. ( Voyez plus bas, ADBII-
NISTRATIONS).
AD1mINISTRATION (1'). AN II. 1794. Discours
de Robespierre sur la morale qui doit en dtre
la base, 139. AN III. Motion d'ordre de Thi-
baudeau sur administration et la force du gou-
vernement 220. AN VII. Lettre du ministry
de l'intdrieur sur le mme objet 24.
ADMINISTRATIONS .ou Conlrs ADMINISTRA-
TIFS. AN 1789. Plan de leur organisation en deux
sections 'une nomm6e directoire I'autre conseil,
65.'- D cret pour la poursuite en forfeiture de
celles qui retarderaient la publication des decrets,
85. -Elles seront renouveldes iar moiti6, tous les
deux ans; fixation du nombre de leur's membres ;
ielles ne sont revocables que pour cause de forfeiture,
92. Projet de les subordonner au pouvoir exd-
cutif; debats et ajournement; mime resultat sur les
determinations de leurs pouvoirs et la nature de
leurs functions 94. -Decret sur leurs functions
civilcs et judiciaires 95. Suite d'articles sur
leurs travaux, io3. Leur organisation ; leur
alternat entire les diffdrentes villes o109. Arti-
ticles sur leur police intdrieure io.- -Projet de
Mikabeau pour leur renouvellement graduel z11.
- BRflexions sur ces autorites, 122. Suite de
cl',r organisation ; incompatibility de leurs fonc-
tions avec le service militaire, 129. La pr6-
stance leur est attribute dans les ceremonies pu-
Lliques i3o. AN 1790. Mode de confection et
redaction de leurs actes et deliberations, 20 et 43.
- Article sur la necessity d'kcarter des petites
places administrative les fonctionnaires militaires
et ecclesiastiques ibid. Decret pour acceldrer
les operations des administrations, 18o. -Fixa-
tion du traitement de leurs niembres 243 et
246. D6cret relatif a leur contentieux 5So.
- Autre pour la liquidation de Ilurs depenses,
265. Autre qui leur dWfend de nonmer et
entretenir des agents aupres du corps legislatif,
359. -AN 1791. Autre, qui leur demand compete
de leur situation, .39. Autres sur leur organi-


ADM
satlon, la determination de leurs ponvoirs et la
reflection de leurs membres 64 '5 75 ct 240.
-Autre pour la confection de l'dtat de leurs
employs et pensionnr s 69. Autre pour
I'estimation des edifices qu'cl!s occupent 2x3.
-Impression du tableau de leurs dUpenses, 241.
- Suppression de leur alternate, 255. Decret,
portant que les conseils d'adminiistration ne scront
point pays 263. Autre pour l'acquittement
des dipenses administrative 268. Arret6 relatif
au voeu a emettre par les assemblies primaires
pour la reduction des administrations 274.- AN
1792. Decret pour la publicity de leurs seances ,
184 et242.-Dicoration des administrateurs 196.
-Mesures coercitives contre les administrations nd-
glientes, 2o3.-Decret ordonnant leur renovation,
267. Proposition et discussion sur le mode de ce
renouvellement, 283.-Decret y relatif, 288 et 292.
- La disposition des fonds des caisses nationals
leur est interdite, 32i.-Ainsi quel'acquisition de
maisons, bAtimens et domaines notionaux, 524.
-Dtcret ordonnant leur service sans interrup-
tion 36i. AN I.er 1793. Decret portant pine
de mort centre les administrateurs qui vendraient
les annuit&s sur folle enchire 192. Mesures
rapportces sur la communication de leur corres-
pondance avec leurs d4putations; replacement
de ceux en etat de revolte, 195. Decret re-
latif aux d6tenus que ces autoritis rebelles ont
fait elargir 217. Adresse demandant leur re-
nouvellement 233. AN II. 1793. Les corps
administratifs, charges du remplaceinent des insti-
tuteurs 277. Celui de leurs membres destitues,
confer6 a la convention 76. AN II. 1794. De-
cret de peines amflictives centre leurs commissaires
qui ne cesseraient pas leurs functions x85.-Au-
tre, ordonnant que toutes les affaires des admi-
nistrations en souffrance seront terminees en trois
mois 207. -Decrets de pensions pour les em-
ployes de cells supprimbes' 283 et 362. -AN
Ill. Incompatibility de leurs functions avec cells
de l'ordre judiciaire 27. Decret portant sup-
pression de la permanence des conseils generaux ,
154. Autre qui defend aux tribunaux de
connaitre des actes administratifs 350, Arti-
cles pour la mise en activity do ces autorites, 355.
- AN IV. Decret qui defend de juger (leurs mem-
bres pour fait d'arrestations ordonndes par eux ,
25. Rapport et decret sur la division adminis-
trative ibid. Projet pour le replacement par
les administrations des places y vacantes par
mort demission ou autrement, 72. Fixation
des indemnit&s a leur allouer pour frais de de-
placement, ibid. et 74. D&claration relative au
droit qu'elles ont de se compl6ter 213. -Dis-
cussion sur le project de faire acquitter les seules
depenses d'administration g4nerale par la treso-
rerie 256 et 257. AN V. Rapport sur les de-
penses administrative 125. RBsolution qui
defend de remplacer, par les elections, les admi-
nistrateurs qui ne sont pas destitues, 1i5.-Rejet,
x53. Peines centre ceux qui negligeraient la
perception du droit de patentes 197. Discus-
sion sur les cas oi ils seraient prevenus de quel-
ques dWlits et destitu6s en consequence 2x3 et
232. Adoption de la resolution relative a leur
replacement, 304. Discussion sur la proposi-
tion tendante A charger une commission de regu-
lariser les destitutions prononcees centre eux par
le directoire, 342 et 343. Poullain Grandpre
propose, et fait adopter le rapport de la loi qui,
les autorisait a se complete 362 et 365. AN
VI. Opinion de Chazal sur leurs remplacomens, i.
- Project et mode de diminuer les frais de leur
correspondence x36 i5x et 152.-Rejet d'une
resolution relative A ceux nommis en replacement
des expulses par la loi du 19 fructidor an 5, x81.
- Ordre du jour sur une motion relative au mode
de proceder centre ceux prevenus de pr&varica-
tions et nommes par le directoire, 244. -Motion sur
les depenses d'administration, 257. -- Admissi-
bilite des cousins-germains dans la formation d'une
meme autorit6 3z, et 32z. AN VII. Circu-
laires du ministry de l'interieur sur les depenses ,
les impositions et la comptabilite administrative ,
187 2oo00, 209, 221 et 246.


ADM
ADMINISTRATIONS MILITAIRES. AN IV. De-
mande d'une augmentation de solde en numn'raire
pour leurs employes 97. Circuilaire du mi-
nistre de la guerre sur la reforme des abus, 112.
-Decret qui charge les commissaircs des guerres
de taxer a l'emprunt force leurs agens 7-4.
ADMINISTRATIONS de departeincrt ou cen-
trales des districts des municipalities. ( Voyez
ces mots ).
ADOPTION. AN III. lRenvoi au comi'd de It-
gislation d'une question sur ses effects 355. AN
V. Proposition de Cambaceres y relative 161.
AN VI. Opinions et dtbats sur ses effects, x27,
et i5i. (Voy. M.ll0 LEPELLETIER).
ADRESSES. AN 1789. Premieres adresses pr41-
sentees au roi par les communes, 4, 5 et 6.
Autre pour lui declarer la constitution de l'as-
semble 9. Autre pour qu'il en loigne les
troupes, ii. Adresses de felicitation 1'as-
semblee, 15 16, 17 19, '20 21 23, 24,
25 a6, 27, 3o, 31 32, 33, 34, 45, 47 49,
57, 63, 64, 65 et 66. Adresse au roi par
l'assemblee, 40. Autre aux Frangais relative
aux finances 64. Adresses de felicitation 4
I'assemblee, 66, 67, 8o, 87, 89, 92 et 108.
-AN 1790. Autres de mnme nature, 9. -Autres
d'adhesion A ses travaux 17. Autre de 1'as-
'semblee aux Francais, sur ses operations, 44 et
45. Autre, et don civique de Boindelot le
premier des gentilhommes bretons qui ait pret6
son serment ii6. AN 1791. Nombreuses
addresses d'adhision aux travaux de I'a'ssemblee,
a l'Npoque de 1'evasion de Louis XVI, 178. Ai
1792. Autre de Mailhe au people francais 35.
- Autre de l'assemblhe aux citoyens arms pour,
la defense de la patrie, i3o. AN I.er 1793.
- Discussion sur celles relatives A I'envoi d'une
force d&partementale h Paris 13. I en sera
envoy A tous les departemens, au sujet de l'as-
sassinat de Lepelletier, 25 et 29. Envoi de
felicitations sur 'le supplice de -Louis XVI, 43;
45, 47, 5o, 53, 54, 55, 57, 60 et 64. Adresse
au people, relativement l'etat r6volutionnaire ou
il se trouve, 79. Autres des departemens, an-n
nongant que des bataillons marchent de tous c6-
tes A la defense de la patrie, 1ox. Celle des
Jacobins aux departemens, signee par Marat,
est lue come base de l'accusation demanded
centre lui ; cent mrnembres declarent qu'ils l'ap-;
prouvent et vont la signer en demandant son
envoi; meme demand faite par Gensonn6, pour
en rendre le people juge, 107. --' Condorcet en
fait adopter trois; l'une aux habitans de la Corse,
l'autre aux rebelles de la Vende et la troisiime
aux armies, i45. Autre aux Frangais, au su-
jet des cvenemens du 3i mai ct indiquant une
federation pour le 10o aoist, 54. Envoi d'ad-
hesions au 3i mai, 188 et 194. Adresses des
commissaires des departemens a la convention,
relativement A I'acceptation de la constitution 222.
-Autre au people frangais pour riveiller l'esprit
public, 227 et 229. Autre aux Frangais sur
la prise de Toulon par les Anglais, 25r. -AN IL.
1795. Autre des Bretons sur la trahison des
Toulonnais, 266. AN II. 1794. Autres d'of-
frandes et de felicitations, 124. Autres contre-i
revolutionnaires, et poursuites centre les adminis-i
trateurs du Loiret a. cette occasion, i33. Autre
centre la paix, et pour inviter la convention &
achever ses travaux, 155. Felicitations de son
6nergie centre les conspirateurs, 182, 184, x86,
188,. 190, 191, 195, 196, 210, 214, 243,
246, 247, 252 253, 255, 256, 258, 259, 260,
263 et 266. Autres contenant des voeux pour
le triomphe de la liberty des felicitations pour.
la decouverte des conspirations d'Hebert, de Dan-
ton, etc. ; l'abandon de I'ancien culte et adhesion
entire au decret qui reconnait l'existence de 1'Etre-
supreme, x83, 20o 248, 249, 250. Autre
de la commune de Paris sur ce dernier objet,
237. Autre de la mdme, qui demand qu'au
lieu de l'inscription a la Raisori it soit mis sur le
frontispice des temples I l'Etre Supreme 236.
- Autre aux Frangais sur la conspiration d'He-
bert 183. Autres sur I'assassinat de Collot-
d'Herbois et Robespierre, 254 et 270. -Autres






A R
exprimant le voeu que la massuc revolutionnhire
abatte les rois et leurs suppots, 272. Fdlicita-
tions h la convention, 273, 275, 77 et 279.
- Adresse de cette assenib!ic aux Frarnais, sur
la clihte de Robespierre 312. Fdlicitations
(qui'el recoit a ce sujet, 313, 3i5 316, 317,
320 et 321. Adresses exprimant le voeu de
l'cntibre destruction des tyrans, 334. Autre
de la society populaire de Dijon, pour Ie main-
tien des measures revolutionnaires, 352. Autres
de plusieurs societes populaires contenant des
plaintes centre l'aristocratie 557. AN III.
Autres pour et centre celle de la societf popu-
laire de Dijon, 5 et 6. Autre centre la liberty.
de la presse.,et les dangers du systume d'humanit6 ,
S3. Decret ordonnant qu'il en sera fait une aux
departemens sur la force que doit avoir le gou-
vernement pour privenir la dissolution du corps
social, 16. La redaction en est adopted 21.
- Elle est cite A la society, des Jacobins comme
sOr garant du maintien de la liberty, 25.-Adresses
de diverse communes, 25 et 26. -De diverse
autoritis de Paris, 27. D'Auxcrre et Orlians,
30o. D'adhebion aux travaux de la convention,
32. 59 et 61. Autres sur le ducret qui ferme
les Jacobins 68 et 75. Felicitations 127.
- Adresse au people sur les provocateurs a la
royaute et a l'anarchie 174. Autre h la con-
vention, au nom de plus de quarante mille ci-
toyens, exprimant leur respect pour les personnel
et les proprietes leur hIine pour les lgorge'urs
et les rois et leur dvouenmernt a la republique,
185. Autre au people, promettant des measures
propres au prompt arrivage des subsistances 195.
- Autre aux citoyens de Paris sur la journ6e du
12 germinal ibid. Autre au people frangais
sur la mnme journey; son envoi aux dipartemens
par des courriers extraordinaires, 196. -Autres
de felicitations h la convention, 25o. Autre
au people francais sur le terrorism royal, 3o6.
- Autre sur les circonstances qui accompagnent
les derniers travaux de la convention, 34o. -Autre
au people frangais, adopt6e sur la presentation de
la commission des onze, 347. AN IV. Autre
aux d6partemens ct aux armies sur les circons-
tances, 8. Felicitations sur la victoire de ven-
demiaire, 24. Et sur expulsion de Job-Ayme,
i34. AN V. Adresses du corps lgislatif sur la
journey du 18 fructidor 354 356 et 358. Rd-
solution qui les soumet au droit de timbre 362.
- AN VI. Felicitations et adhesions aux derniers
evenemens 6 25 et 56. Discussion et appro-
bation de la resolution prcedente 13 et 14.
-Adresse aux Francais sur la descent en Angle-
terre 107. AN VII. 'Autre sur la levee des
coriscrits, 7. Autres centre l'assassinat des pld-
nipotentiaires francais 4 Rastadt 233 256 et
26o. Autre aux armies et aux departemens,
sur la situation de la r6publique, 285. Adresses
centre les ex directeurs 287 et 3o5. F6licita-
tions sur, la journ'el du 3o prairial 288. (Voyez
PETITIONS JOUR.NES SOCIiTESI, etc. )
A rosTATS. AN II. 1793. Examen d'un pro-
jet pour les diriger 27. AN 111. Rapport sur
le service de cette machine & la bataille de Fleu-
rus., et renseignemens sur l'atelier de Meudon, 6.
- AN VII. Lettre sur les moyens de les diriger,
243. Experiences de Blanchard, 287. Mo-
tifs d'un voyage aerien de Lalande, 3io. ( Voyez
PARACHUTE et GAINERIN ).
AFFAIRES ETRANGEIRES. ( Voy. MINISTE'.E
DES RELATIONS EXTERIEURES).
AFFICHES. AN 1791. Dbcret portant qu'elles
me pourront 6tre faites en nom collectif, et devront
etre signees individuellement x32. AN II.
1793. Le comite d'instruction est charge d'en fair
placarder, tous les jours, dans toute la republique,
pour propager les principles de morale, 269. AN
III. Article centre une afliche royale, provoquant
le retour de la royauti comme moyen d'avoir
du pain, 331. Boissy-d'Anglas propose de sou-
imettre les affiches au visa de la police 54o.
AN VII. Motion centre la difference etablie
dans cells de ventes entire les biens nationaux et
patrimoniauix, 76. ( Voy. ADRESSES).
AGENCES. AN IV. Leur suppression, 158 et


AGE
i59. ( Toy. aux objets de leur administration et
i CoanssIioNs ).
AGENS. AN II. 1794. Substitution de ce titre
A celui de rdgisseurs 159.
AGENS DE CHANGE. AN 1791. Sont autoristi'
A continue leurs functions sans patpntes 87.
- Suppression de o1urs offices, io(6. Articles
regldmentaires sur cet objet, iII et 112. D6-
cret pour leur liquidation, 126.
AGENS COMPTABfLES. AN i789. Articles rela-
tifs A la reddition de leurs comptes 46 et 47-
- Decret qui les oblige de les presenter A leurs
successeurs, 128. AN 1790. Sont in.ligibles,
a dfeaut d'avoir prisente lur comptabilite avant
les elections, 8o0 et no. Autre decret qui les
concern 275. AN 1791. L'apurement de
leurs comptes attribub au corps l1gislatif 186.
- AN 1792. Decret pour le versement des sommes
don't ils sont ddbiteurs 547. AN II. 1793.
Autre pour leur remettre les pieces de leur comp-
tabilit6, 83. AN II. 1794. Autre pour la red-
dition des comptes de ceux mis en arrestation ,
232. Autre les concernant, '284. AN III.
Baraillon demand l'arrestation de ceux qui ont
dilapide 25. Decret sur leurs comptes 3o.
- Autre relatif aux certificates qui leur seront
d6livres, i2a. Projet de Dupuis pour leur fair
rendre compete, 201. Autre relatif A leurs
immeubles soumis A l'hypoth6que national, 284.
- Autre d6cret les concernant, 343. AN IV.
Sont autoris6s-a vendre leurs biens pour payer
I'emprunt force 91. Rapport s.ur le mode de
leur liberation 14o. AN V. Resolution de-
terminant l'effet des opposition mises par le, tre-
sor public sur les sommes pour lesquelles ils sont
inscrits au grand livre 234. AN VII. Mo-
tion d'ordre de Soulhid sur la reddition et I'apu-
rement de leurs comptes 2o5. Rapport et
discussion sur les versemens qu'ils ont faits en
assignats, 215 et 252. ( Voyez COIMPTABILITE. )
AGENS DIPLOMATI UES. AN 1790o. Serment
qu'ils doivent prdter, 322a. AN 1791. Project
de Mirabeau sur leurs retraites, 3o. AN 1792.
Sont d6clares criminals de lase-nation tous ceux qui
prendraient part a un congrcs &tranger, tendant
A modifier la constitution, 15. Le ministry des
affaires trangUres est autorise A leur dblivrer des
passe-ports, 243. AN I.er 1793. Decret qui
ordonne la remise de la liste de leurs noms aux
comitts de salut public et de surety gnrn&ale,
2o3. AN VII. Sont rendus responsables de la
publicity de leur correspondence, 54. ( Voy. MI-
NISTEIE DES RELATIONS EXTERIEURES).
AGENS FORESTIERS. ( Voy. FORETS).
AGENS DU GOUVERNE-MENT. AN I.er 1793.
Decret qui les oblige a soumettre leurs passe-
ports aux dbputes en mission, avant d'exercer leurs
functions, 14o. AN III. Project par Dupuis pour
leur faire rendre compete, 201. AN V. Arrdte
du directoire qui empdche toutes poursuites centre
eux pour retard de payment des engagement
contracts par eux 196.
AGENS NATIONAUX. AN 11. 1794. Ddcret qui
fixe leur traitement, 198. ArrAt4 du comite de
salut public les concernant 3o6.
AGIOTAGE et AGIOTEURS. AN 1791. Moyens
d'en reprimer la cupidity 119. AN I.er 1793.
D6nonciation y relative par Dvlaunay d'Angers ,
191. Discussion sur leurs manoeuvres ; decret
qui charge les comites de surety gennrale et des
finances de presenter des measures rcpressives ,
199. Renvoi a la commission des finances de
plusieurs measures proposes 2o3. Rapport sur
l'extirpation de I'agiotage, 208. Texte du, dis-
cours de Fabre d'Eglantine A ce sujet ; project de
Cambon pour sa repression, 258. AN II. 1794.
Rapport de Merlin et dicret A la suite centre
ceux qui achktent le num6raire et refusent les
assignats, 232. AN III. Provocation de nou-
velles measures, i56. -B. Rapport de Boissy-d'An-
glas a ce sujet 166. Petition de meme nature
par la section de la FidelitA 194. Motion de
Leliardy sur les moyens de repression, 236. Ar-
restation d'un grand nombre d'agioteurs, ordon-
npe par le comit6 de suret, g rn&ale, 3o3. Leur
destruction demanded par la section de Guillaume


AGR 5
Tell 305. Sortie centre eux par Lecomte de
la Seine-Inferieure,'3o08. Dispositions prohlibi-
tives et penales ; propositions de leur faire rendre
gorge 346 et 349. Discussion sur les peines
i leur iniliger; forme de la procedure I suivre
centre eux, 347. Mesures. proposes centre
l'agiotage qui s'exerce sur les denrces de premiere
necessity, 552. AN IV. Proclamation du direct.
tore centre ses manceuvres 99. Article y
relatif et sur les fausses nouvelles repandues 5 la
Bourse 278. Accusation de Delahaye, et mes-
sage au dircctoire sur cet objet, 296. AN V;
Nouvelle motion du mime AcartIe par la ques-
tion prealable, 175. (Voy. BOURSE ).
AGRICULTURE. AN 1790o.-Mmoire a I'assem-
blWe sur les obstacles qu'elle 4prouve, 77. AN
1791. Rapport et decret a la suite. pour liii as-
surer la plus grande liberty, i57 et i58. AN
I.cr 1793. Mmnioire de Frangois de Neufchlt-
teau/ sur cet objet 212. AN II. 1793.
Texte du d4cret relatif 5 la culture des terres
abandonnbes par les fermiers requis pour les
arnides, 265. Nouveau pain de ponmmes de
terre ; proclamation pour en encouragerla culture,
25. Instruction sur les seniailles d'automne
42. Plan do Gregoire sur 1'economie rural 48.
-AN II. 1794. Decret pour la culture de la pomme
de terre, 16. Preservati' contre la Calandre,
146. Motion 'pour la destruction des betes
nuisibles a l'agriculture 162. Rapports d'Isor6
et d'Echasseriaux sur cette matiere 2i5, 221 ,
222 et 223. Decret qui met en requisition les
moissonneurs 253. Arrdte du coniit, de salt
public & ce sujet, 256. Projet de loi tendant
a faire constater dans les communes la quantit4e
des r.coltes 273. Dcret contenant des dis-
positions conservatrices de celle de 1794 280;
- Celle d'Avignon faite en huit jours par les au-
torit6s militaires et les patriots, 292. AN III.
Rapport de Penibres sur I'amilioration de l'agri-
culture, 18. -Decret sur la declaration d-i pro-
duit des recoltes 95. Moyens de perfectionne-
ment de la culture, par Frangois de Neufchliteau,
213. Presentation a la convention du produit
des ce'rales des environs de Paris 282. AN
IV. Les fermiers autorises A acheter des grains
pour leurs semences 44. Hommage d'un
4crit sur la culture du mais et la confectiori du
pain, 61. AN V. Project d'encouragement pour
I'agriculture, 281. AN VI. Motion de Gues-
don sur cet objet 3-3. -- AN VII. Lettre
de Frangois de Neufchateau sur un usage y con-
sacrc, 82. Autre sur la 'mime matibre, 167.
circulaires du ministry de l'interieur sur l'6chenil -
lage des arbres et autres objets y relatifs, 83 et
190. Article sur les prairies artificielles 200.
- Nouveau procede du citoyen Bonnemain pour
hater les progres de la v6getation 265-.
Commission d'Agriculture et des Arts. AN 11.
1794. Son adresse aux administrations de district,
307.-AN III. Bertholet y replace Brunet, i.
Et Lh6ritier Gatteau, 58.
Journal d'Agriculture. AN II. 1794. Entrepris
par Borelly 331. AN III. Announce d'un nou-
yeau 149. I
Socidtd d'Agriculture. AN 1790. Ses prix 8.
AN 1791. Ses seances, 25.- AN VII. Autres,
'et prix accords 284. ( Voy. BELIERS BETES-
FAUVES CULTIVATEURS DESSECHEMENT ,
ECHENILLAGE, etc.)
AIDES. ( Voy. DROITS).
AIDES-DE-CAmr. AN 1790o. D6cret sur leur or-
ganisation 277 et 323. AN 1791. Autre sue
leur armement, 182. Autre qui leur accord des
rations 194.- AN 1792. Autre pour leur aug-
mentation, 121. ( Voyez ArnmE. )
AINESSE. ( Voy. DnROT ).
ALEXIENS. ( Voy. RELIGIEUX et BELGIQUE ).
ALLARMISTES et tIonneurs de fausses nouvel-
les. AN I.er 1795. Decret qui les assimile aux con-
tre-revolutionnaires 263.-AN II. 1794. Rapport
de Barrere qui les present come remplagant les
factions abattues, 226 et 263.-Proposition de pro-
hiber cette denomination, 36o. ( Voy. FACTIONS).
ALTERNATE DES ADMINISTRATIONS. ( Voye-.
a ADMINISTRATIONS ).





4 AMB
AMIBASSADEUnS et ENVOYES STRANGERS. AN
1789. Craintes sur la violation de leurs domiciles
par la suppression des lieux privilegids ; decret qui
maintient les anciens usages A leur gard, 114.
AN II. 1794. Autre pour 1'inviolabilitu de leurs
personnel i64. AN III. Fixation du mode de
leur rdeeption A la convention, 217. Mention
honorable de leur conduite dans la journee du I.er
prairial 245. AN V. Motion de Duprat de-
mandant des measures pour les preserver de la ca-
lomnie, 152. (Voy. AGENTS DIPLO3ATIQUES ).
AMENDES. AN II. 1794. Dcret qui defend aux
tribunaux d'entendre les defenseurs officieux des
citoyens qui n'auront pas pay6 celle encourue dans
les bureaux de conciliation par dUfaut de compa-
rution, 20o3.- AN V. Rltabli.sement de leur con-
signation prealable, en cas d'appel centre les juge-
raens de police 42 et 50. AN VI. RIclamations
centre la remise, par le ministry des finances, de
celles prononcies par les tribunaux, 257. ( Voyez
CONFISCATIONS ).
AMIDONS. AN 1790. D6cret sur leur fabrica-
tion, 82. AN III. Arrdte pour la cloture provi-
soire'des amidoneries 222.
AMIRIAUT. (I' ). AN 1790. Liquidation de ses
offices supprimes 3z r.
AMInAUX. AN III. Decret qui autorise les re-
presentans en mission pres d'eux A faire arborer le
pavilion amiral sur un des vaisseaux du premier
rang qu'ils monteront, 261. ( Voy. MARINE ).
AMIS DE LA CONSTITUTION, AMIS DES ARTS,
AMIS DES NOIRS, etc. (Voy. A SOCIETES ).
AMBNISTIE et AMNISTIES. AN 1791. Decret
d'amnistie et sa presentation au roi, 257 et 258.
;_ Plaitites centre sa non-execution A l'hgard des
patriots 292. Circulaire du ministry de la jus-
tice a ce sujet, 321.- AN 1792. Amnistie en faveur
des soldats d6serteurs qui rentreraient en France ,
4o. AN II. 1793. Autre pour les insurrections
relatives A la chert6 des grains 69. AN III.
Autre en faveur des habitans de I'Ouest qui ren-
treront dans le devoir, 73 et 74. On en pro-
pose une pour tous les ddlits r6volutionnaires non
d6sign6s par le code penal, 80. Heureux effects
de celle de 1'Ouest, 91. AN IV. On en propose
une gne6rale pour former les places de la re-
volution 38 et 39. Decret qui la prononce pour
tous les delits anterieurs au 13 vendemiaire, ex-
ceptd l'dmigration, 44. Message sur sa non pu-
blication dans les departemens de Maine-et-Loire,
70. Est etendue aux dtpartemens insurges, 72
et 73. Message sur son application aux militaires,
200. ( Voy. cc mot et DESEnTEURS ) Elle est
etendue aux chouans, 228 et 239. Proposition
d'une amnistie g6nerale, 23A. Exclusion de Paris
des amnistibs lors de la conspiration Baboeuf, 237 ,
238 et 249. Projet d'amnistie pour les delits mi-
litaires commis dans l'Ouest, 326. Elle est pro-
nonc6e 34o et 344. Proposee pour ceux relatifs
A la revolution; discussion a ce sujet, 34 342,
344, 346, 347 548, 349 et 55o. Les amnisties
exclus de Vend6me, 352 et 353. AN V. Nou-
velle proposition de Thibaudeau relative a P'am-
nistie 37. Decision et arr6te en faveur des am-
nisties, 48 et 82. Loi qui modified celle du 3 bru-
maire, 76. (Voy.cetteloi).-Texte de la loi d'am-
nistie pour les delits purement revolutionnaires ,
93. AN VI. Proclamation du directoire sur celle
des dWlits militaires g19. Les rebelles amnisti6s
exclus des assemblies primaires, 158. Rapport
sur I'interpr&tation de la loi du 5 brumaire, 357.
AN VII. Motion et r6solutLon centre les excep-
tions A celle du 14 frimaire an V 30o6 et 307.
Dbats a ce sujet, et rejet de la measure, 3o0,
319 et 320o.
ANABAPTISTES (les). AN I.er 1793. Deman-
dent A ne pas dtre soumis au sermcnt; discussion et
arrdt4 de la convention national A ce sujet, 228.
ANARCHIE. AN I.er 1793. Barrere la pr6sente
come devant d6vorcr ses partisans et ses ennemis,
71.- AN III. Rapport centre les provocateurs A
l'anarchie, 173. -AN IV. Derngation de son exis-
tence sous le rapport de system positif, x64.-Par
suite d'une motion de Philippe Delleville le ser-
ment de haine i l'anarchie est ajout6 au serment
du a2 janvier, 114 et 117. Prestation de ce se.-


ANA
ment par le nouveau tiers, 357 et 353. AN VI.
Opinion de Chollet centre I'anarchie pire que le
royalisme, et qui ne fait point on mdme systAme
avec lui 313. AN VII. Opinion A'la soci(;t du
Manage, tablissant que ce mot a ser i de pretexte
A la persecution des r,_pablicairis, et votant sa sup-
pression du serment civique, 3o5. Motion et r6-
solution dans ce sens, 507, 308, 309, 511 et 312.
-Son approbation, 317.
ANARCIIISTES. AN 1790o. Informations ordon-
nies centre ccux qui ofit fait, le 2 septembre, des
motions d'assassinat sous les fenetres de l'assembl6e
national 25 -AN III. Adresse du Calvados
centre les individus ainsi designs 260.- AN IV.
Sont accu.e s des troubles de Marseille 316.-AN
V. Et de ceux de la Haute-Garonne, i33.-Sortie
de Camille-Jordan contre leur audace et leurs reu-
nions, 3o4. AN VI. Sont accuses par le direc-
toire d'avoir influence les elections de I'an VI, no-
tamment celles de l'Eure, des Hautes Alpes et
de la Dordogne, 215 et 227. On leur reproche
de seconder le royalisme, 221. Envoi au direc-
toire de plaintes adressees de Moulins centre eux,
323. AN VII. Article qui les accuse relative-
ment aux Mlections de I'an VII, x61. Complot
qui leur est attribute a Chinon pour faire croire au
royalisme, 80o. (Voy. l'article precedent, TERRO-
RISTES et FACTIONS.)
ANATOMIIE ( laboratoires d' ). AN VI. Arrete y
relatif, 9.
ANNATES. AN 1789. Mcmoire des banquiers
expeditionnaires en cour de Rome, pour leur con-
servation ; la suppression en est maintenue 40.
ANNEE. (renouvellement de 1'). AN 1792. L'q-
sage des felicitations A ce sujet est supprim i.
( Voy. ETRENNES ).
ANNUAIRE. AN VI. Substitution de ce nom a
celui de Calendrier, 324 et356. ( Voy. CALEN-
DRIER ).,
ANNUITES. AN I.er 1793. Decret de peine de
mort centre leur vente par folle enchbre, 192.
ANTIQUITIES. ( Voy. MONUMENT).
AoUT (nuit du 4 aoAt, 1789, et affaire du zo
aosit 1792). Voy. a JOURNEES.
APOTIIICAIRES. (Voy, PHARMACIE).
APPANAGES. AN 1790. II n'en sera plus ac-
cord6, et les anciens seront supprim6s, 227.-D6-
cret a ce sujet, 357.
APPANAGISTES. AN 1790. Sont autorisis a
exploiter leurs fordts,285.-Ceux don't les appanages
reels sont supprimes, auiront un eindemnit6 355.
APPEL AU PEUPLE dans le jugement de Louis
XVI. AN I.er 1793. Proscription demandee des
deputies qui I'ont vot6 76 et 82. Danton leur
ddclare une guerre A mort, 93. Explication sur
les causes de ce syst~me, io3. Quarante sept
departemens demandent l'expulsion des deputies qui
1'ont vote; Marat leur announce la prochaine emis-
sion du meme voei par les autres et les menace
de la justice de la nation, xo6. ( Voy. Louis et
DiPruTEs). .
APPEL NOMINAL. AN 1789. Decret ordon-
nant qu'il en sera fait un pouriconnaitre les ddputs
absens, 74.- AN 1791. Autre decret semblable,
194. AN I.er 1793. Les appeals nominaux auront
lieu sur la reclamation de cent d4putes 138 et
i39. AN III. II est invoqu6 centre l'adoption de
la deportation danrts la journee du 12 germinal;
envoi aux departemens de la liste des membres qui
les reclament, et nom de ceux y inscrits, 195 et
200. Penibres demand leur exclusion de la con-'
vention, 199.--Rapport dui dcret du 14 juin 1793
qui declarait deserteurs de leur poste les represen-
tans absens aux deux appeals nominaux faits a la
suite des v'enemens du 5i mai 20o3. (Pour les
appeals nominaux qui ont eu lieu dans les affaires
de Carrier, Lafayette, Louis XVI et Marat, Voy.
ces noms).
APPOINTS. AN 1790. Mode de leur payment
par les d6biteurs, ,56.
APPROVISIONNEBIENT DES ARMEES. AN 1792.
Decret qui en determine le mode, 55o. AN II.
1794. Rapport de Delcher a ce sujet, 190. ( Voy.
COMMISSION DE COMMERCE et APPROVISION-
NEMENS).
ARBITRAGE et ARBITIES. AN 179o. Dccret


ARB
sur les jugemens par arbitres, 229.-AN III. Supz
pression de l'arbitrage forc6, demanded par Bon.
guyod, 319.- AN IV. Suppression de I'arbitrage
des tribunaux de famille, i38, 155 et 165. Mo-
tion de Villetard sur les sentences arbitrales, 186.
-Etablissement du recourse en cassation centre
I'arbitrage forc6 253 et 258. AN VII. Project
sur les requdtes'civiles centre ses jugemens 63.
Rejet d'une resolution y relative 77.
ARBITRAIRE. AN 1789. Discussion sur la res-
ponsabilite des agens d'ordres de cette nature, 45.
Discussion sur la n4cessit6 de la signature du roi
et du contre-seing d'un secretaire d'dtat pour rehdre
les siens extcutoires 65. -AN 1790. Rbflexions
surles ordres et detentions arbitraires, o9.-ANIII.
Sont un des chefs d'accusation centre les membres
de I'ancien comit6 de salut public, 189. Decret
pour la poursuite des prevenus d'actes oppressifs,
233. ( Voy. LETTRES DE CACHET et TYRANNIE).
ARBRES. AN III. Observations sur la necessity
de replanter ceux d6truits ou abattus sur les grandes
routes, dans les cimltieres pres des edifices pu-
blics, 210.
ARBRES DE LIBERTi. AN II. 1794. Essai his-4
torique de Grigoire sur cet objet, 193. AN VI.;
Remplacement de ceux abattus ou morts, 118.
ARBRES A PAIN. AN VII. Succes de leur cul-
ture a Cayenne, 287.
ARCHERS ( companies d'). ANt I.er Les biens
possedds ci-devant par elles, sont declares natio-
naux, 116.
ARCHITECTS. ( Voyez PATENTES).
ARCHIVES NATIONALS et ARCHiIVISTE. AN
1789. Camus est nornmm a cette place, 89.-AN
1790o. Projet et d6cret pour leur organisation, 182,
249 et 252. -AN 1792. L'archiviste est charge
de convoquer les deputes A la convention, pour le
_o septembre, 265. AN II. 1794. Decret pour
y d6poser les pieces relatives au procis de Louis
XVI, 216.- Autre pour le d4p6t de cells de
I'armoire de fer, 219. Autre pour en former un
depot central pour toute la republique, 279.-AN
IV. Baudin en est nomm6 commissaire, 45.-Con-
firmation de Camus dans sa place d'archiviste, 46.
Fonds pour .le service des archives, '90 et 91.
D6p6t d'un exemplaire du Contrat social par
Didot jeune, i38. Nouveaux decrets de fonds,
173, 175 243 et 248. Autre pour la remise
au directoire d'articles secrets de traits 262 et
263.- AN V. Nouveaux fonds pour ce service,
50o, 34, 38 et 40. Projet de Daunou pour y
transporter les papers du ChAtelet, 173. Rejet
d'une resolution relative a ses d4penses, 261.-No-
guier-Malijai en est nomme commissaire, 266.-AN
VI. Project sur la comptabilite de l'archiviste, 7o.
Indemnitd qui lui est accordee pour suppression
du contre-seing, 95. Depot aux archives des m6-
dailles frappees en l'honneur de l'armbe d'Italie et
de 1l'tablissement de la rdpublique cisalpine, 260.
-Nouveau project sur la comptabilite de I'ar-
chiviste, 355. ( Voy. BOUDIN, CAMus, DAUNOU).
ARGENT. AN 1789. Arrestation, A Villeneuve-
le-Roi, d'une voiture qui en 6talt chargee 129.
AN 1790. Rdflexions sur la n4cessite d'en au-
toriser le traffic 219. Proposition qui en est
faite A I'assemblee, 256.- AN I 9i. R-0flexions
sur cet objet, 25. Renvoi au pouvoir exdcutif
des measures pour en assurer le commerce 139.
S- Rflexions y relatives i45. Decret de sa
libre circulation 174.- AN II. 1794. Recom-
penses pour ceux qui d6couvrent l'argent cache,
ro6. AN III. Rapport du decret qui le d4cla-
rait merchandise, 247. AN IV. Rapport de
la loi du 2 brumaire an 2, relative Ah 'argent cache,
223 et 228. (Voy. BOURSE, MARQUE, MATIERE
D'OR et.d'ARGENT, MONNAIES et NUIMERAIRE).
ARGENTERIE (I'). AN 1789. Envoi de cell du
roi A la monnaie, 61. -Proposition de substituer
celle des 4glises aux emprunts et a l'imp6t
proposes par Necker, 63.-Discussion et decret sur
cette argenterie; formation d'une commission pour
la recevoir 64 et 65. AN 1790. Decret qui
demand au roi compete de celle qu'il a envoyee &
la monnaie 75. AN 1791. Envoi de celle
des eglises A la mdme destination 64. Decret
pour sa conversion en lingots i 51. AN 1792.
Autre,





ARM
Autre, qui en ordonne le monnayage 255.-Au-
tre, prescrivant d'inventorier celle des 4gliscs, ibid.
S AN II. 1793. Envoi & Paris d'objets de m6ime
nature, et d'autres provenans des 6migres 4 .
- Autre presentee as la convention, 45. AN
II. 1794. Decret pour exciter la decouverte des
d&p6ts cach6s, io6. Envois d'argenterie d'6-
glises et dmnigr6s faits a la convention, 110 to, 12
ji9, 128, 129, i58 et 223. Conversion en
monnaie de celle des 6glises de Porentru z32. -De
celle de la court deVienne, x46. Et de la cour de
F.ome 216. Arr6dt du commit6 de salut public,
demandant compete de celle des eglises, 27 1. (Voyez
ARGENT et MATIERES D'On et D'ARGENT).
ARISTOCRATES et ARISTOCRATIE. AN 178Cg.
Sortie de Mirabeau contre les aristocrates et ia
quelle occasion, 8.-Le c6te droit est accus d'aris-
tocratie, 48.-AN 179o0. Abus de cette d6nomi-
nation, 3. Comparaison et avantages de la mo-
narchie sur I'aristocratie 18. AN II. 1794.
Opinion de Barrere centre les incorrigibles aristo-
crates, 323.-Leur deportation demandee 354.
-AN III. Adresse du conseil-g6nbral de Paris centre
eux 15. AN IV. Article sur les denominations
Aristocratie etDdmocratie, 3o6. (Voy. FACTIONS).
ARMATEURS. (Voy. ARMEMENT EN'COURSE).
ARMEE et ARMIiES FRANgAISES. AN 1789.
Motion du vicomte de Noailles sur la constitution
de I'armee, 59. Plan de son organisation par
le ministry de la guerre ii3. D6bats sur cet
objet; project de la conscription de tous les ci-
toyens actifs par Dubois-Crancd, 114. Suite
et origin du mot poltron ; reclamation en faveur
de l'autorit6 des chefs ; adoption du principle de
Penr6lement volontaire xi5 et 16.- AN 1790o.
Reclamations contre le plan de Dubois Crance,
3. Autres projects d'organisation 21 34 et 42.
Opinion de Ch. Lameth sur le m6me objet ,
44 45, 46 et 47. Decret de cette organisa-
tion, 6o et 61. Son acceptation sera demanded
au roi, 8x. -II est accept, 82.- Rapport et
project pour y r&tablir l'ordre 163. La sold
en sera uniform, 176. Rapport g6n6ral, 197.
Discussion 198. Le nombre des grades sera
determine 21 chaque session, 201. Suite de la
discussion 204. Explication demandee au mi-
nistre de la guerre 2 ao5. Suite de I'organisa-
tion, 212 et a.3.-Appointemens de divers grades ,
214. II n'y aura point d'incorporation 215.
M6moire sur l'insubordination 2 9. Re-
'flexions sur la constitution de I'armbe chez un peu-
pie libre, 225.- Fixation du nombre d'hommes
de toutes armes, et de tout grade 230. Suite
de l'organisation 231. Discussion sur son in-
subordination son licenciement et sa recomposi-
tion, 233. II est ordonnb que puisque l'on
porte des plaintes centre plusieurs corps de I'ar-
mne le ministry fera 6galement connaltre la con-
duite patriotique des autres, 238. Rktablisse-
ment du bon ordre, 239. Adresse de la society'
des Amis de la Constitution h ses affilides sur les
desordres militaires 258. Mode diadmission et
d'avancement., 264. -Les emplois seront conf6res
par le roi, exceptA ceux de lieutenant, 276.-AN
1791. Adoption de divers projects pour la mettre
sur le pied de guerre, 3o. -Entre en movement,
Iog. D6cret qui demand compete de sa situa-
tion i3o. Ses mouvemens 139 r45 et
x58. D6cret de son licenciement, 164. Est
mise sur le pied de guerre, Ibid. Loi sur sa
discipline 206 et 207. Autre sur sa defense,
2x5. Autre, sur le replacement des ofliciers ,
216. Changemens dans le decret sur le per-
sonnel, 273. Autre, determinant le mode de la
revue prescrite pour les remplacemens a faire, 333.
-AN 1792. Demand de fonds pour ses besoins,
17. D6cret sur le traitement de guerfe et la
gratification de champagne 50o. Etablissement
d'un payeur et contr6leur des d6penses dans
chaque armbe, i19. Etat des forces au moment
des premieres hostilities 23. Augmentation de
vingt mille homes par chacune d'elles 160.
-Liste d'inscriptiort4'h cet effect, et mode de levee ,
161. Veto de Louis XVI stir ce decret d'aug-
mentatiofi, 172. D6cret relatif au rnode d'avan-
cement; rapport sur son 4tat actuel et discus-
Table alphab6tique.


ARM
sion a ce sujet 80o. D6cret qul la porte au
complete de 45o mille hotimes 201. Envoi des
commissaires ct instructions pour leur conduit,
-25. .- DI'cret qui la divise en armde du Nord des
Ardennes de la Moselle du Fliin des Vosges,
des Alpes, des Pyrenees et de l'Intrieur 277.
- Envoi de conunissaires a cells comman-
d6es par Custine Beurnonville et Biron, pour
fire rendre compete aux agents comptables 354.
- AN I.cr 1795. Decret d'organisation; le nombre
des troupes port A 5o2,8oo hommnes 27. Leur
entretien par le clergy belge ibid. Plan pour
fondre les volontaires avec la line 4o. D6bats y
relatifs 41, 42 44 et 45. -Decret qui supprime
toute difference entire la ligne et les volontaires
nationaux, 46. Suite du d6cret d'organisation,
47 et 49. Discussion sur le mode d'avance-
mnent, 54. Texte de la loi 57.-Situation des
armtes, 60 et I 12. -Leur r6partition au nombre de
neuf, 82. Adoption de plusieurs measures les con-
cernant ., io. Proclamation que leur adresse la
convention, 117. Leurs succes sur differens
points 128. Adoption et texte de l'adresse
aux armies par Condorcet, 145 et 152. Liste
de leurs g'i6,raux 157. Dcret sur I'amalgame
des corps, 162. Autre, de peine de mort contre
les espions 169.-Suppression des generalissimes ;
defenses aux armies de deliberer, 171. Fonds
de 153 millions decrdtd pour leur approvision-
nement, i80. Leur etat actuel par Carra ;
attaques sur tous les points centre les troupes
allies, 182. Decret qui porte h 6oo millions les
r6compenses territoriales donnees aux defenseurs
de la patrie par le decret du 21 f6vrier, i83.-Plain-
tes centre la destitution de plusieurs officers x87.
-Leurs revers imputes au comit6 do salut pu-
blic x83. D4cret qui fixe a quatre le nombre
des commissaires press chacune d'elles et rappel
de ceux qui ne seront pas conserves par la nou-
velle loi, 198. Texte d'un rapport et d'un project
d'organisation g6n6rale de tous les services des
armies 207. Details d'une attaque des Fran-
gais sur le cordon des armees combinees a Gleis-
weiller, Franckweiller et Burgweiller 231.-AN
II. 1793. Le comit6 do salut public les porte A
,,8oo00 mille combattans 270. Echecs essuy6s
dons le Midi, 278. Succhs pres de Cateau, 28.
- Decret qui ordonne l'envoi de l'effectif de tous
les corps 70. Autre qui 'rappelle tous les
militaires a leur poste 84. Motion centre les
femmes qui suivent les armies ibid.-AN II. 1794.
Leurs succcs de hbords du Var a ceux du Rhin,
io3. D6cret qui defend a tous les corps de
traiter par deputation avec les pouvoirs consti-
tu6s, 107. Tableau des succes militaires, 124.
- Succ6s au Nord, 148. Occupation des prin-
cipautEs de Chimnay Baumornt et Luxembourg ,
170. Recueil de traits de bravoure, 172, et
214. Etat brilliant de la campaign actuelle,
compared a I'tat desastreux de la derniere, 280.
Terreur imprimee i la coalition par le dtcret
portant que les armines ne front plus de prison-
niers anglais ni hanovriens, 291. Avantages
sur les Autrichiens 294. Decret portant que
les traits d'h6ro'isme et de bravoure des r6publi-
cains seront recueillis et transmis a la convention,
302. Autre qui affected le tiers des emplois
militaires a la recompense des actions d'6clat, 3o3.
Project d'organisation de la dix-septieme division
militaire, 317. Decret sur les officers du g6nie,
345. Promotions militaires approuvees, 354.
AN III. Victoire de huit cents Francais sur
5,ooo anglais x.-Ligne 6tablie-depuis Sarre-Libre
jusqu'a Treves 6. Rapport de Chlnier sur les
victoires nationals et celebration d'une fdte a ce
sujet, 8 et 33. -Proclamation du due d'Alcudia sur
leurs progrhs, 29. Leurs operations au Nord,
57, 52 et 76. Rapport sur leur situation, 89.
Proclamation aux Beiges sur leur position, 12,.
Ajournement du project relatif a leur organisa-
tion, 135. Observatiohs de Santerre a ce su-
jet, 652. Envoi qui Icur est fait du rapport sur
la conduit de Pichegru au 12 germinal, 198.
Arr6td du comite de salt public qui defend
aux tribunaux des pays conquis de traduire de-
vant eux leurs militaires ou employs, 236. -Sup-


ARM 5
plement de sold pour les troupes ,' 3 r. Debars
sur le choix de nouveaux officers, 319. A'
IV. Rapport sur leis- organisation, 24. Decret
relatif A leur approvisionnement 44. Leurs
operations, go. Sicccs sur toute la line du
Rhin 107. Armistice avec les Autrichiens,
123. Mouvemens sur le m6me point S55.
- Motion sur le meilleur mode d'y distribuer
la justice, 175. Elles pr6tent avec enthou-
slasme le serpent de haine a la royauti 194.
- Proclamation du directoire sur l'ouverture
de la carnpagne 215. Rapport sur la ma-
niere d'honorer leurs victoires 233 234 et
235. Discours de Dumas sur la bravoure des
armies republicaines ; impression d'un message
annonpant de nouvelles victoires en Italie et en
Allemagne, 268. Texte d'un autre sur le nombre
& conserver en temps de paix, 343. AN V.
Lettre des commissaires de la tr6sorerie sur leur
sold, 24. Resolution portant que la tr6sore-
rie payera exclusivement & tout autre service leurs
sold et subsistances 28. -- Discours sur le ta-
bleau imprime des campagnes des Frangais 23.
- On propose de frapper des mcdailles pour per-
p6tuer le souvenir de leurs actions m6morables ,
71. Lettre du directoire au rtinistre de la
guerre sur les measures pour I'approvisionnement
des armies; arr6te qui fixe l'epoque oa les volon-
taires seront tenus de rejoindre i5o. Rso-
lution qui fixe leur paye g6nrrale, 224. Leur
6loge au conseil des anciens, 225. Proposition
de leur clever des monumens, 229 et 23o. Re-
sultat des campagnes des Frangais depuis le 3
septembre 1,795, jusqu'au g9 fevrier 1797 255.
- Approbation de resolutions relatives a leur
solde, 240. Mesures pour assurer le payment
des fournitures qui leur seront faites pendant deux
mois 334 et 336. Rapport de Trongon-
Ducoudray sur les adresses faites par elles 335
et 337. Autre do Thibaudeau sur le mdme
objet, 338 et 339. Discussion 35o et 35a.
- On en ordonne l'impression a la suite du de-
cret portant qu'elles ont bien m6rit6 de la patrie,.
354. -- Arrdt6 qui ordonne qui leur sera ftit une
adresse sur la journey du 18 fructidor, 344. Re-
jet de la resolution portant que cette revolution est
leur ouvrage motive sur ce qu'on n'a fait que
pr6venir une contre-r6volution, 357. Appro-
bation d'une 'autre resolution portant qu'eiles ont
bien merit6 de la patrie 36o. AN VI. Pro-
clamation du directoire pour leur completement ,
et ordre .1e marcher, 2. Jean-Debry et Riou
leur payment le tribute de la reconnaissance natio-
nale, 38. Arr6t6 sur leur nouvelle distribu-
tion, 81. Circulaire aux g6n6raux sur le main-
tien des principles rdpublicains dans diff6rens corps,
13o. Rapport demand sur leurs succs 177.
-Tableau de leurs depenses, 272. -Leurs mouve-
mens sur le Rhin et leur attitude imposante sue
la rive droite, 346 et 353. -Marche des troupes
vers le Hanovre 35o. Campement de dix
mille hommes a Hombourg dans la Belgique, 357.
AN VII. Leurs mouvemens vers la Hollande
et le Rhin, i et 8. -Message du directoire sur leur
situation et leurs besoins, d'aprbs les apparences
de la reprise de la guerre, 6. Marche des
troupes vers Constance 27. Proclamation du
directoire a l'occasion des hostilities centre les
course de Naples et Turin, 79. -Eloges des armies
au corps 14gislatif, o109 et 145. Marche des
troupes par les d6partemens r6unis, .21. -Mou-
vemens actifs vers le Rhin, 144. -Formation de
trois grandes armies sur le Rhin, 146. Garat
retrace leur d6vouement, ibid. Arr6te du di-
rectoire qui en exclud les femmes, 149. Pro-
motions militaires aux armies sur le Rhin, 162.
Mouvemens de cells command6cs par Jourdan
et Bernadotte, 183 et 192. Details sur leurs
operations en Allemagne, 195. Mouvemens au-
delS du Rhin 205. R6solution prise par les
troupes frantaaises a I'occasion du massacre de
Bastadt, de ne plus faire de prisonniers autri-
chiens, a32. Resolution portant qu'il leur sera
envoy un drapeau avec ine inscription relative
a ce crime, 233. RBflexions sur leours opoea-
tions par un ollicier de I'ancienne arm6e d'Ita-






6 AR A
lie, 245. Motion d'ordre de IBartllhiemy sir
la situation de leurs forces, s59. Nouvelles
-satisfaisantes de leur position 26r. Combats
parties avec les Autrichiens, 338. (Voy. CONS-
CRIPTION, REQUISITION, et les articles suivans).
Arme'e d'Allemagne. AN VI. Reunion en une
seule des deux armies de Rhin-et-Moselle et de
Sambre et Meuse sons cette denomination, Io.
-Adresse du 64neral en chef Aigereati aux troupes
la composant, i4. L'arinie du Nord lui est
xrunie, 38. -Est divisee en trois grands corps, 47.
( Voyez Armdes .du Danube et .d'Helvetie ).
Armene des Alpes. AN 1792. Fait la conquate
Afu comt6 de Nice, 287. -AN I.er 1793. Keller-
..niann est nomme pour la commander avec celle
.d'Italie, i43 et 148.-Sessucces, i5x.-Son adresse
d'adh6sion A la convention 182. Avantages
au poste de la Tdte-Dure 212. Gasparin et
.Escudier sont adjoints, par decret, aux commis-
.6aires prhs cette armde ; sa march sur Lyon,
924. Ddcret qui y envoie en mission Couthon,
_Taignet et Chiteauneuf-Randon, 234. Elle
commence le feu sur Lyon ; admission h la barre
-l'un oelicier charge de ces depdches ; il se declare
ami de ChAlier et certified l'intelligence des Lyon-
nais avec les Pidmontais, 242. Ses succes contre
:les Marseillais, 245. Entre a. Saint -Jean de
.Maurienne, 246. Annonce de succrs, 248.
-Doppet y replace Kellerrnann, 256. AN
II. !1795. Les commissaires annoncent des avan-
tages sur les Piemontais au pont de Marigny
a68. Autres nouvelles des mimes, 277. -Fabre
,et Gaston y sont envoys 94. -* AN II. 1794.
Prise du Mont Saint Bernard et dfcret de bien
mnrite de la patrie, 222. Nouveaux progrbs;
les drapeaux republicans flottent sur toutes les
Alpes, 228. Lettre du general Dumas, annon-
jant la prise du Mont-Cenis neuf cents' prison-
zliers et quarante pieces d'artillerie, 242. -Rapport
du irnme sur cette victoire, 243 et 244. Prise
des Barricades 269. Lettres .t ce sujet 270.
AN III. Ses succes ?ur les Piemontais 7.
Moulins en est nommn general, 19. Lettre
4de Petit-Guillaume sur le drapeau qui lui a 6tA
envoye 38. Elle celbbre le 2. janvier, 142.
-Kellermann en reprend le commandement, i65.
-Mission de Cadroi, 231. Annonce de ses
victoires, 251 et 252. Ses succbs; son mot de
ralliement, 288. Nouvelle victoire; lettre du
,reprbsentant Chiappe et du g4n6ral en chef t ce
sujet, 289. Avantages reports sur les Pi6-
nmontais, 333. Sa situation ; affaires de postes
Zdans lesquelles l'avantage lui demeure, 343. -Nou-
,veaux succrs, 346. Kellermann en est nomm4
.e6neral ; decret qui y attache les repr6sentans
Chiappe et Real, 548. Avantages sur les Pi6-
inontais ; autre succes, 353. Victoire impor-
4ante; decret de bien r mrit6 de la patrie; confirma-
tion' des nominations faites sur le champ de bataille,
354. -Avantage reported A Saint-Martin de Lau-
toscoa, 36o. -AN IV. Suitede succas, 10o,29 et 81.
Arme'e d'Angleterre. AN VI. Sa creation sous
lecommandement de Bonaparte, 37 et 194.-Trans-
lation a. Bruges du quarter ge6nral de sa droite ,
-277. Ordre du jour portant qu'il ne sera fait au-
coun quarter aux Anglais tentant un debarquement,
284.- Mise a l'ordre d'un trait de bravoure de
Meaugrand, adjudant A Gravelines, 345.--AN VII.
loulins en prend le commandement 24. --- Kil-
m.iaine la command en chef, 57.
Armde des Ardennes. AN I.er 1793. Envoi de
commissaires pris d'elle, et sa reunion avec celle
du Nord sous le commandement de Dampierre,
7. Lettre des commissaires sur la fausse attaoue
deSair.t-Amand, 127.-Compte rendu par Milhaud
de 1'6tat des frontieres qu'elle defend, 154.-Pro-
,clamation contre un bataillon de Sa6ne-et-Loire
qui y a crid Vive le roi, 166. -Suite des succbs de
1'armde, 182. Sa position respectable, i83.-D6-
cret qui replace Custine dans son cominandement
en chef par le general Dietmann, 205. -Envoi pri.s
d'elle des repr6sentans Prieur, Jeanbon-Saint-Andr6
et Lebas; Houchard en est nomm6 general, 2x5.
Elle accepted la constitution 227. Jourdan
en prend le commandemenz en chef, 253. AN
II. 1793. Avantages de sa second division du cobt


ARM
de Beaumont, 35.-AN II. 7,j4" Arrestation du
tribunal militaire de son premier arrondissement ,
et revision 'de ses jiigemens 164. Decret qui
approve la formation en bataillons des bommes,
extracts de cette armene pour dtre envoys dans la
Vendee iq8. Avantages important 219 et
220. Incursion sur le pays ennemi, 221.-Elle
est prdte a se joindre I l'arimee du Nord 222.
- Elle charge trois fois a la bayonnette la cava-
lerie ennemie ; un dkcret declare qu'elle a bien
merite de la patrie et ordonne aix comit6s d'Y-
terniser cette action heroique 224.-Prise de la
ville de Thuin annpncee par le g6ndral Moreau,
238. D6cret portant qu'elle ne cesse de bien m6-
riter de la patrie, et fera desormais parties de l'ar-
m6e de Sambre-et-Meiise, 282. Prise de Binch
et sa march sur Mons, 546. ( Voyez Armee de
Sambre-et-Meuse ).
Armee de la Belgique. AN 1792. Les commis-
saires envoys pres d'elle s'y rendent, 3o8. AN
I.er 1793. Us annoncent evacuationn d'Aix-la-Cha-
pelle par les troupes frangaises et la cessation du
bombardement de Ma'stricht par le g6ntral Mi-
randa 65. Sa position alarmante; la ville de
Li6ge qui content de grands approvisionnemens ,
est menacee de tonber au pouvoir des ennemis ,
66. -Les generaux Thevenot et Valence rallient
les bataillons disperses; les Li6geois demandent A
s'armer et se m-lent dains les rangs franriais 67.
Rapport de Lacroix sursa retraite et ses causes ,
68.- Sa situation 71. Proclamation de Du-
mourier, 72. Les commisaires annoncent que
Gonchyn commissaire du conseil ex6cutif, a failli
Otre assassin par le people de Tournay 74. II
se plaignent de I'indiscipline et de la desertion des
troupes, 81.-Echec annonc6 par Dumourier ibid.
Decret qui ordonne la recherche des auteurs de
la dbsertion a la bataille de Nerwinde, 83.-Cause
de ses dtsastres ; lettre de Dumourier, 84.-Ar-
retd des commissaires portant suspension du g6n.6-
ral Miranda et du colonel du 73e regiment d'in-
fanterie ibid. Son mouvf-ment retrograde 85.
Causes de ses dbsastres par Lacroix, 86. Le
ministry de la guerre et cinqcommissaires pris dans
la convention partiront sur- le-champ pour cette ar-
mee avec le pouvoir de faire suspendre et arr6ter
les g6neraux qiii leur praiti ont suspects, 90.-Lettre
des commissaires an g6tnetral Dumourier pour P'en-
gager a couvrir Ia place de Lille centre les attaques
de 'ennemi 95. D4cret qui ordonne I'arresta-
tion de tons ofliciers et soldats qui en arriveraient,
96. Proclantation a cette arm6e, 98. Les com-
missaires &erivent que le reste des troupes 6gar6es
par Dumourier, rentre dans le devoir, too.-Lettre
de Valence stir sa situation Ix6. ( Voyez Arme'e
du Nord et DUMouRIIEa).
Armde du Centre. AN 1792. Les commissaires
pres cette armee rendent compete de leur mission,
229. Annoncent I'arriv6e de Kellermann et d6-
fendent Luckner 249. Envoient la capitulation
de Longwi et annoncent la march des Russes ,
295. Trarismettent des lettres d'6migr6s signa-
lant des traitres, 296. Font arr6ter les officers
municipaux de Longwi, 3oo.
Arme'e des Cdtes de Brest. AN I.er 1793. Ses
succes contre les rebelles, 228. Details sur. la
conduite et les desseins de ceux-ci 23z.--Les
representans pres cette armee rendent cornpte des
sentimens republicains des g6neraux Canclaux et
Grouchi, 244.-Annoncent que partout les brigands
sont repouss6s 25I. Dfaite complete des re-
belles A Ja suite de trois attaques qu'ils ont tent6es,
253. AN II. 1793. Les representans annoncent
que l'avant-garde de I'armne de Mayence vient de
reparer l'clhec qu'elle avait essty6 271.-Nomi-
nation de Rossignol a son commandement ; perd
arrondissement de la Loire-Inferieure transport
A P'armeo de l'Ouest, 275. Lettre des represen-
tans Gillet et Philippeaux stir ses operations 21.
Sa reunion h celle de l'Ouest, 64. Adresse de
cette armee sur la dbroute des brigands h Savenay ,
99. As III. Lettre de Boursault et des gene-
raux Hoche et Parrein, relativement au drapeau
qui lui a 6te envoy6 17. Dumas en est nomme
-gn&bral en chef ibid. Hoche la command rbu-
nie i cell des C6tes de Cherbourg 165. Con-


ARM
fi-mation de cette nomination, 214. Lettre des
rcprvsentans annongant la pacification des chouans,
218. -Proclamation des mmrnes 255. Se dis-
pose a marcher au secours de la convention en
prairi;al, 280. Lettre delRoche annoncant qu'elle
va ktre entierement rasse-linie pour aneantirles re-
belles, 2()8.-Victoire N Quiibhron ; decret qu'elle ne
cesse d bien mariter de la patrie, 365.- Moncey.
en est nommt' commandant en chef, 348.- Ar-
retd du comit6 de sanlut public relatif a des excls
qui s'y commettent 56,.. AN IV. Elle accepted
la constitution Qa'elle jure de maintenir,
29. AN VI. IRemet an directoire le drapeau
d'honneur qu'elle a req; de la convention. 245.
Arme'e des Cdles de Cherbourg. AN I.er 1793.
Son entree I Caen, 20o.-AN II. 1793. Son adresse
sur la d6faite des brigands at Savenay, 99.-AN 111.
Hoche la command r6unie a celle dus c6tes deBrest ,
i65. Passe sous le commandement d'Aubert-
Dubayet, 214. A bien merited de la patrie, 233.
Proclamation des repr6sentans 255. -Se dis-
pose a marcher au secours de la convention, en prai-
rial, 280. R16tablit les communications entire
Alen9on le Mans la Fleche et Angers 283.
Arrlt6 du comit6 de salt public relatif a des
excrs qui s'y commettent, 562.-Accepte la cons-
titution ibid. AN IV. Jure de la maintenir,
2 et 29. AN VI. Remet au directoire le dra-
penu qu'elle a requ de la convention 245.
Armee des Cotes de l'Ocdan. AN IV. F6licita-
tions qu'elle reqoit pour la prise de Charette et
Stofflet 193.-- Hoche proclame une amnistie en
faveur de ses deserteurs 2i3. Ses succes contre
les chouans 249.--Termine les troubles deo l'Oest,
3o3. A bien merit6 de la'patrie ibid.-AN V.
Lettre duii g6n6ral Grigny & Hoche sur la tran-
quillit6 du pays qu'elle occupe, 147. AN VI.
Remet au directoire le drapeau qu'elle a requ de
la convention 245.
Arme'e des Cotes de la Rochelle. AN Ier 1793.
Eprouve un rchec h Fontenai i5i.-Annonce
des bonnes dispositions qui y ont t& prises contre
les rebelles x55. Les d6put6s press de cette
arm6e reduits au nombre de dix 175. Vic-
toire complIte sur les rebelles 201. --Epura-
tion de son ktat-major et de ses commissaires des
guerres, 204. Decret qui confirm la nomination
de Rossignol au commandement de cette arm6e,
211.-Lettre de Felix officer, sur la dbroute du
xijuillet, 2i3.-Defait les Vendeens 222.-Belle-
garde y est envoy6, 227. Les representans an-
noncent les dispositions faites pour repousser I'en-
nemi, 234. Destitution de Rossignol, 240.-Les
reprisentans annoncent des avantages sur les re-
belles 248. AN II. 1793. Prend le nom d'armec
de 1'Onest avec une parties de celle des C6tes de
Brest 275. Accusations centre les operations
des g6tiraux. 21. ( Voyez Armde de l'Ouest).
Armde du Danube. AN VII. Proclamation dut
general en chef, Jourdan sur la reprise des hos-
tilits 168. Elie advance dans Ie coeur de l'Alle-
magne, 173.-Sa marche et sa position, i73et 176.
Est adossee aux montagnes de la Foi6t-Noire,
182. Bataille sanglante dans le Forstemberg ,
191.-Details sur les combats qu'elle a livr6s a l'ar-
chiduc Charles ; it ne doit ses avantages qu'a la
trahison d'un soldat 194. La sup6riorit6 de
1'ennemi la force a la retraite ai la suite d'une af-
faire ou elle est rest6e maitresse du champ de ba-
taille, 195. Arriv6e de renforts 197. Avan-
tages remportes par la division St-Cyr, 198.-De-
tails sur les combats livr6s en Allemagne 200.
Elle est attaqute.par les Autrichiens; Ernouf
ordonne sa retraite vers le Rhin; Mass6na y rem-
place provisoirement Jourdan, 201o.-Retraite pai-
sible sur la rive droite, 20o3. Massena la com-
mande definitivement 209. On y incorpore les
troupes provenant de celle d'Helvetie, 2,4.--ChI-
rin y remplit les functions de chef de l'Utat-major ,
en place d'Ernouf 220. Lettres de Massena sujr
les nouveaux avantages obtenus par elle, 223,
23o et 234. Succrs en Helvttie sur les Autri-
chiens et les rebelles 235 et 236. Correspon-
dance de Massana sur ses manoeuvres, 2!47.-Mo-
tifs de ses mouvemmens 252. Victoire com-
plete ; destruction des hussards de Szecklers assas-





ARM
sins des ministries francais it Rastadt n53.-Autre
victoire sur le pririce Charles, a256. Nouveaux
succes sur les Suisses rebelles. 258. Avantage
sur les Autrichiens; details y relatifs, 260, 261, f264
et267.-Elle 4vacue Zurich; pertedesennemis., 2-69.
Armde d'Helvdtie. AN VI. Lecarlier y est envove
en quality6 de commissaire 159. Est declare
avoir bien mrritede la patrie, 177. -Marche contre
le canton d'Uri, 226. Combat de Rapperchwrei!,
258.- Guerre des petits cantons, 247. Compte
des dernibres operations de l'armie ibid. Le di-
rectoire helv6tique provoque la dinonciation des
exces qu'elle a commis, 266. Ses communica-
tions avec les armies de Mayence et d'Italie, 345.
- Details d'un combat de treize heures contre les
insurges de Stanz, 364. AN VII. Le corps Iegis-
latif helvetique d&crkte qu'elle a bien "mrite de
ce pays, i4. Ses cantonnemens se rapprochent
des Grisons 16. -1-lie est mise sur le pied de
guerre le plus formidable, 43. Ordre du general
Schawembourg contre les attentats qui s'y com-
mettent, 63.- Mas'sna en est nomme comman-
dant en chef, 94. Proclamation du gtn&ral Scha-
wembourg en lui remettant ce commandement, o09.
- Dbmenti du bruit qu'elle va venir a Paris en
garnison, 170. Occupele paysdes Grisons; dUfait
les Autrichiens 175. Les hat de nouveau a
Lueisteig et fait prisonnier le general Auffenberg,
x8o. Autre victoire sur les mnmes, 181. -Lettre
du chef de l'Ntat-major, Rlheinvald, anaongant son
entree dans le pays des Grisons 182. Elle est
remerciee par les patriots de ce pays, x83.-Nou-
veaux succes dans cette contr&e, 187 et 19o.-Pro-
clamation de Massina relative aux inches qui
pourraient ternir sa gloire, 190. Presentation
des drapeaux conquis par elle, 192. Autre vic-
toire, prise de sept mille homes et de vingt-cinq
pieces de canon, 195. Nouvelle proclamation de
Massena pour prbvenir les voices de fait contre les
soldats frangais, 202. Dtails sur ses nombreux
succs, 20o3. Mouvemens en Suisse, 210o.-Elle
est supprimbe, pour faire parties de celle du Da-
nube, 214. ( Voyez I'article precedent).
Armee de Hollande. AN I.er 1793. La conven-
tion declare qu'elle. est satisfaite de sa conduite et
de celle de ses chefs, i 14. AN VI. Hatry en est
,nomme gnrn&al en chef, 296.
Armde del'Intdrieur. AN III. Sa formation par
la reunion de plusieurs d4partemens A la dix-sep-
tieme division millitaire; Menou en est nomme g&-
rnral 298. D6cret pour sa reunion dans un
camp sous Paris, 3 ir. Nomination des membres
du tribunal criminal militaire prbs'cette armee, et
de reprefentans aupres du camp 3i5.- Elle ac-
cepte la constitution et excite les reclamations des
sections, 344 et 345. Rapports di comit6 avec
les representans prbs d'elle, ibid. Decret qui at-
tache des officers de police militaire h son tribu-
rial criminal, 349. AN IV. Sa direction delt'gu6e
aux seuls representans, 8. Bonaparte la com-
rmande en second 23. Barras se demet de son
commandment, 43. Adresse du directoire a
cette arm&e, 5o04. Message du mdme sur les
resources ntcessaires pour sa subsistence 344.
-Tous ses corps qui ont repousse le rassemble-
ment de Grenelle sont d4clares avoir bien m6ritc
de la patrie, 36o et 361. AN V. Remerciemens
qui lui sont votes au 18 fructidor 354. ( Voyez
DIX-SEPTIEME DIVISION et PARIS ).
Armie d'Irlande. ( Voyez IRLANDE).
Armde d'Italie. AN I.er 1793. Belle conduit de
plusieurs g4neraux, 69. Aux ordres de Biron ,
chasse les Sardes du Comte de Nice 75. Re-
pousse avec success une attaque de 1'ennemi, 97.
-Son indignation contre la trahison de Dumou-
rier ; succes qu'elle remporte 1 14. Kellermann
est nomm6 pour la commander ainsi que cell des
Alpes, i43. Brunet en est nomme general, 148.
-Ses suiccs 167 et 182.- Attaque malheureuse
des camps de Fourches et de Saours x82..-Car-
taux y replace Brunet 256. AN II. 1793.
Lettre des repr4sentans annonqant des arrestations
et autres measures pour dejouer des complots de
trahison, z5. -Est commander par Dugommier, 45.
-Le general Cartaux s'y rend 47. Lettre du
g4nenal Massena sur ses succs 81.-AN II. 1794.


ARM
Trahliison de Brunet effact'e par la victoire; dWcret
de bLien merit de la patrie io4. Conqukte de
la valide d'Oneile et nom-veau dicrct de bien me-
rii de la patrie, 207.-Prise d'Onrma, 222.-D'O-
neille de Lautoscoa de Belved.'re ct du mont
Saint-P1'erin, 226. Son hymne patriotique, 228.
- Rapport de Barr(bre, et l'ttre du g6n'ral Dn-
gommier sur ses avantages, 241.- Prise du Col de
Ftnestrelle, 246. AN 111. Suite de ses success et
belles actions de Massdna Cervoni Laharpe et
Brn'mont z2 et i5. Scherer y replace
Dumerbion 46. Lettre des dbputes sur le
drapeau envoy par la convention, 50o. Poul-
tier et Beffroy sont envoys pres d'elle i3o.-Elle
est riorganisie par Schi'rer i55. Kellermann
en a le commandenient ainsi que de celle des
Alpes i65: R-sistance heroique de l'aile droite
aux attaques de l'ennemi 3o3. Translation diu
quarter general A Albinga ; proclamation de
Kellermann a ce stujet 5o4. Avantages sur les
troupes austro-sardes ; dcret qu'elle ne cesse de
bien meriter de la patrie 38. Autre avan-
tage sur les Autrichiens, 333. Scherer en est
commandant en chef, 348. Nouveaux succs ;
creation d'une commission militaire pour y juger
les Barbets 555. Acceptation de la constitu-
tion 362. AN IV. Nouveaux succs xo.-Ac-
ceptation de la constitution par la division de
droite ibid.-Autres avantages, 18 et 3o.-Nou-
velle victoire et decret de bien mbrite de la
patrie, 83. Elle prleIve sur sa solde de quoi
faire le service des administrations, ior. Men-
tion honorable de ce d6vouement, et envoi i toutes
les arm&es ibid. et 1o2. Proclamation de
Sch&rer pour faire cesser des exces commis sur
le territoire de Genes, 1 3.- Rapport du mime
sur une victoire et les actions d'4clat qui l'ont
signaled i16. -Bonaparte en prend le comman-
dement en chef 210. Victoire signalee sur les
Autrichiens commands par le general Beaulieu
en personnel ; d6cret portant qu'elle ne cesse de
bien meriter de la patrie, 215 et 217. Vic-
toire de Montenotte, 216. De Millesimo, 218.
-De Dego et de Saint-Jean, 219. Message du
directoire concernant la celIbbre victoire de Mill&
simo; I'armee declaree avoir acquis de nouveaux
droits ai la reconnaissance national ibid. 221
et 224. Quatrain sur ses exploits ibid.--Prise
de Cva; entree h Mondovi ; services rendus par
les gnn&raux Despinoy et Berthier, par le 2o.c de
dragons et le chef de brigade Murat, 225.-Rap-
port sur ses victoires ; project d'honneurs h rendre
a ses braves, ibid. Nouveaux details stur la prise
de Mondovi, 226. Reception des drapeaux
qu'elle a enleves 23i. Prise de Tortone; pro-
clamation de Bonaparte, qui lui promet la con-
quote de I'Italie 238.-Passage du P6 ; nouveaux
succes 240. Bataille de Lodi, 24i.-Conquete
de la Lombardie, 245. Autre proclamation de
Bonaparte; il invite 1'arme iA reveiller la liberty
romaine 254. Objets d'arts conquis par elle,
258. Son entree h Milan 259. R&voltes com-
primees 263. Nouveaux succes au Mincio ;
trait remarquable d'un soldat, 264 et 266.-Prise
de Pavie 266. Investissement de Mantoue,
269. Autres succrs contre des r6voltks, 278.
- Prise de Bologne, d'Urbin, Ferrare et autres
places 284. Armistice conclu avec le pape et
occupation de diff&rentes villes de ses htats, 287 et
3i4. Siege de Mantoue, 288. Entree dans le
Tyrol; details sur divers avantages reports ,299.
-Quelques succhs de l'ennemi 326. Batailles
de Lonado et Castiglione 328. Dtails sur ses
operations, 331 et 366. Dclaration qu'elle ne
cesse de bier m&riter de la patrie, 333 et,334.
- Nouveaux succes, ibid. -Prise de Borgo-Forte
et Governolo 347.-Chasse l'ennemi vers Trente,
558. -Bataille de Rov&rdo. 36x. -Dhails surses
victoires et plusieurs avantages remportes 365.
- AN V. Passage des gorges de la Brenta et
succes qui l'ont suivi, 2.- Bravoure d'un cara-
binier ibid. Combats de Cerba Castellano ,
Due-Castelli, Porto-Legnago et de Saint-Georges;
siuge de Mantoue 5. Drapeanx conquis par
elle presents a l'audience du directoire par
I'aide-de-camp Marmont, x3. Droute des Au-


ARM -
/
trichiens avec porte de i,5oo ,prisonniers et de
rinq pieces de canon, 19. Elle occupe la porte
ide Pradella celle de Cerze et bloqie la cita-
delle de Mantoue a3. Defait Wurmser h
'sa prenriere sortie de cette ville 29. Ses
revers supposes fnmentis par des victoires 38.
- Etat favorable de sa situation ; die bat les
Autrichiens a Castel Franco 45. Bulletin
historique de ses operations du i.er au 20 ven-
dimiaire, 48. Bulletin du 7 au 8 frimaire ; le
chef de brigade Moreau culbute un corps de
troupes sorti de Mantoue, 53. -Le general de bri-
gade Guyeux s'empare do village de Saint-Michel,
et brile les points de l'ennerni sur l'Adige, 56.
- Details de ses operations depuis le 12 jusqu'au
23 brumaire 63. Victoire d'Arcole ; prise de
12,000 homes de 4 drapeaux et 18 pieces de
canon, 7 1. Ne cesse de bien m6riter de la pa-
trie, ibid. et 73.-Details sur la bataille d'Arcole,
bravoure des generaux et ofliciers del'tat-major,
don't 12 ou z5 ont te toes 72.- Details de plu-
sieurs affairs depuis celle de Caldero 73. -Prise
des hauteurs de Rivoli ; bravoure du gnrn&al
Lasne 74. Details sur la reprise de les hau-
teurs et la troisieme sortie de la garnison de
Mantoue, 77. D&tails sur la mort d'Elliot et
Muirun a Arcole 79. Nouvelles satisfaisantes,
too. Envoi des drapeaux pris a Arcole io3.
- Cernement de Mantoue; prise du chateau de
Bergame, etvvoeu pour le maintien de la constitution
de 1795, seul refuge deola liberty, 107. -Attaque
de l'ennemi sur V&ronne ; details par Bonaparte,
de la destruction de la cinquibme arm&e de 1'em-
pereur h Arcole; prise de trois gen6raux et de
tous les bataillons de Vienne de 60 pieces de
de canon et de 24 drapeaux 128. Mes-
sage du directoire h cette occasion ; discours
prononcis en l'honneur de cette armnie; d6cla-
ration qu'elle ne cesse de bien meriter de la
patrie, et que les drapeaux fixes dans les rangs
ennemis par les g4neraux Bonaparte et Augereau,
leur seront accords, ibid et 13o. Details ;
texte de la capitulation accordee au general autri-
chien Provera, sous les murs de Saint-Georges,
1i3. Relation de Berthier sur les combats qui
ont preced6 et suivi cette bataille ; tat des offi-
ciers autrichiens faits prisonniers dans ces actions ,
132 et x33. -Envoi au'directoire des drapeaux
de Rivoli et de la Favorite, 139. Victoire de
Carpenedolo et d'Avio, z41. Suites heureuses
de ce dernier combat 43. Avantages rem-
port6s sur les troupes du pape et reddition de
Mantoue; publication de ces nouvelles dans Paris,
aux flambeaux ; arrive des troupes a Trente; prise
de Faeinza et Forli; hommages rendus par Bonaparte
au general Wurmser Ag6 de 70 ans, 144 et
145. -Bulletin de Berthier sur le combat de Car-
penedolo 147. Message du directoire ; discours
aux deux conseils c4l6brant ces succs ; et d6-
claration que l'arm6e n'a jamais cess6 de bien
m&iter de la patrie, 149. Sa march sur Bas-
sano ; prise de la caisse ennemie destinoe- pour
Mantoue, et sa distribution aux soldats, i51.
-Presentation de drapeaux au directoire, par Bes.
sires ; discours i ce sujet, 152. -Avantages des
divisions de Massena et Joubert sur les Autrichiens,
t55. -Arrestation des voleurs I la suite de cette
armte ; elle envahit la Romagne le duch4 d'Urbin,
la Marche d'Ancone et s'empare de Lorette ;
texte de la capitulation de Mantone, ibid.-Etat
des effects munitions et artillerie trouvws it Man-
toue et Ancone ; details de l'oxptdition control
Notre-Dame de Lorette, 16o. Envoi de 6o dra-
peaux de la garnison de Mantoue ; discours a ce
sujet, 162. Entr6e des troupes h Immola, 163.
-Succes sur les troupes du pape, i65. Prise
de Derombano 170. Prise du fort St. Leo;
delivrance des patriots, 179.- Droute de I'en-
nemi en avant de Lovadina, 182. Avantages 4
Gradisca, d'od le prince Charles n'a eu que le
le temps de se sauver, i8o. -Passage du Lisonzo ;
combat brilliant de Casasola ; journde du Ta-
gliamento ; prise de Gradisca x9i. Entree a
Goritz, 194. -Liste des officers autrichiens fairs
prisonniers i Gradisca 195. Etat des objets
trouv6s .& Goritz; nouvelle victoire et entree nh






8 ARM
Trieste, i96.-VictoiresdeTarvis et de la Chiusa;
tableau des exploits de la champagne qui vient de
finir par la prise de Mantoue ; proclamation de
Bonaparte a ce sujet 197 et 198. Declaration
qu'elle ne cesse de bien meriter de la patrie 198
et 199. -Barb6- Marbois lui paye un just tribute
d'lo6es et fait adopter l'impression du message
annongant la prise de Trieste ibid. Brillans
succes de l'aile gauche, qui a chass6 l'ennemi au-
delh des montagnes qui separent Inspruck de la
Carinthie 20o5. Dtails des avantages remportes
dans les combats du Lavis de Tramin et de
Clausen ; occupation du Tyrol de la Carinthie
et de la Carniole, 207. Nouveaux avantages
reports par les divisions Augereau et Massena,
209. Proclamation du general sur ces triom-
phes 21 z. Victoires dans les gorges de Neu-
marck et prbs de Hunsmarck 213. Occupation
de Gratz, et succes de plusieurs combats ; jonrction
des divisions Joubert, Delmas et Baraguey-d'Hil-
liers 218. D&claration qu'elle a bien m&rit6 de
la patrie, 223. Entre en guerre avec Venise ,
239 et 24L. Envoie des drapeaux venitiens et
autrichiens, 265. --Celebre la fete du 14 juillet,
et exprime son indignation par des addresses
contre les conspirateurs de Clichy ; le directoire
en justifie les motifs, et prompt d'en arreter la
'circulation 325 et 326. L'administration du
Rh6ne rejette cells qui lui ont kt6 envoyees par
1'6tat-major; accuse d'imposture les faits y relates,
et les militaires d'erreur ; elles sont egalementre-
poussees par les administrations du Lot, du Pas-
de-Calais et d'OrHlans, 332, 336 et 340. Envoi
par Bernadotte, des drapeaux de Peschiera, 335.
-Rapports de Trongon-Dacoudray et Thibaudcau
sur les addresses precedentes 356, 337 338 et
339. AN VI. Proclamation du general en chef
sur la celIbration du premier vend6miaire, 5.
- Envoi des addresses de diff6rens corps sur le 18
fructidor, 23.-Campagnes d'Italie, 24.-Adresse
de la 33.e demi-brigade 25. Distribution par
le general Bonaparte, de sabres aux militaires qui
se sont le plus distingu6s, 31. -Preparatifs im-
menses h cette armee 34. Proclamation que
lui adresse Bonaparte, lors de son depart pour
Rastadt, 68. Envoi de drapeaux au directoire,
73. Dkcret du 'corps l6gislatif cisalpin sur ses
fournitures, xo5. -Details de son entree A Rome ,
139. Autres details ; ne cesse de bien m6riter
de la patrie, 167. Nomination de Brune a son
commandement en chef, 174. Temoignages
de satisfaction que lui fait donner le directoire,
192. Arrkte contre l'indiscipline et les pillages ,
2o5. tlIle present une adresse au directoire ,
relative A des mouvemens insurrectionnels contre
le g4n6ral Massena force de remettre le comman-
dement au g4ndral Dallemagne ; I'armne se plaint
des vols exactions, dilapidations, etc., 207.-In-
surrection a raison de solde arri4ree ax i. -No-
mination de Primaudicre pour contr6leur pres de
cette arme 285. Mesures d'Aubernon contre
les emigres qui s'y sont introduits 32t. 1-Juge-
meqt de la commission militaire de Rome, qui
acquitted les militaires insurg6s contre le general
Mass4na, 336. -Communication6tablieentre cette
armce et celle de Mayence, par l'intermediaire de
celle d'Helvetie, 345. -i- Sa march forcee sur les
frontieres du royaume.de Naples 353. AN
VII. Joubert en prend le commandement 24.
- Brune le quite, 5o.- Proclamation du pre-
mier, 54. Succhs contre l'arm6e napolitaine ,
8o. Victoire sur les Napolitains, 85, 90, 94.
so5, xz4 et 20o.- Ordre du jour de l'armee a
laquelle est reunie l'armee piemontaise, 87. Bra-
voure et generosit6 d'un soldat frangais assassin
par un officer napolitain ,.son prisonnier, A qui il
avait laisse son dpee, 88. Marche sur Naples, 89.
Ordre du jour relativement a sa n'arche et a
Penvahissement du Piemont, 91. Invasion de
cette contrie; declaration de bien merit6 de la
patrie, ibid et 92. Les troupes pihmontaises lui
sont rdunies, 97. Details de ses succes, 0o8,
Annonce de ses victoires ; reprise de Rome ;
march sur Naples; discours a ce sujet aux deux
conseils ; nouvelle declaration de bien merite de
la patrie, ibid et to9. Ordre du jour du


ARM
niv6se, dans lequel on retrace la conduite glo-
rieuse de celle a Naples, ino. Lettre sur les
victoires, et dispositions de celle i Rome, ir3.
-Entre A Lucques ia8. Mcssage ct details
sur son entree h Naples, 144, i45 et x54. Eloge
de ses triomphes et declaration qu'elle ne cesse
de bien mdriter de la patrie, 144 et 147. No-
mination de Scherer a son commandement en chef,
160. Lettre de ce gknral sur les combats
meurtriers qu'elle a livres; resultat de sa victoire,
196. Occupe Pise ; bat les" rebelles napolitains,
204. Autre lettre de Schdrer, annongant qu'elle
retrograde; montant des pertes qu'elle a,.faites,
206.. Victoire sur les Autrichiens ; prise de
Glurentz et de quatre mille cinq cents homes,
206. Demission de ce g4ndral; Moreau lui suc-
cede dans le commandement en chef, 214. -De-
tails sur les combats des 6 et 16 germinal ; belle
retraite de cette armie, 219. Autres details
d'une affaire sur.le lac de Gargano, 220. Bra-
voure d'un.conscrit ; reconnaissance des soldats Za
l'6gard du general Moreau qui a protege leur
retraite, 221. Notice a ce sujet 236. Dis-
cussion et addresses sur les causes de ses dtefaites,
241 et 242. Remporte un advantage sur les
Russes, 246. b tails de sa jonction avec celle de
Naples; rapport des gendraux Moreau et Grouchy
sur ses operations, 247. Operations du premier,
256. Force les Anglais de se rembarquer a
Castellamare, et les bat' completement, ainsi que
les rebelles qui s'etaient joints h eux, 258. ( Voy.
AUGEREAU, BERNADOTTE, BERTHIER, BONA-
PARTE BRUNE CHAIMPIONNET JOUBERT,
MOREAU MACDONALD MASS1NA SCHE-
IEn. etc. et les Armies de Naples et de
liRme. )
Armde de Mayence. AN I.er 1793. Lettre des
commissaires sur la bonne disposition des troupes
et leur denuement, 12. Defense et reddition
de Mayence; d4cret de bien merit6 de la patrie,
112, 134, x88, 190, 192, 193, 195, 198,212,
218 et 221. (Voy. AUBERT-DUBAYET, MERLIN,
REWBELL ). Ces derniers -sont envoys pres
d'elle dans la Vend6e, 231. Elle arrive a
Nantes, 255. AN II. 1793. Son avant-garde
repare un echec qu'elle avait essuy6 271. Sea
operations centre les rebelles 21. Victoire
remportee par son avant-garde, 24. S'empare
de Foug6res, 66. Brevets d'avancement accor-
dUs par les reprdsentans & plusieurs ofliciers de
cette armee, et refuses par le ministry, 99. ( Voy.
AnuME DE L'OUEST ). AN VI. La nouvelle
armee de Mayence entire en plein movementt,
177. Son rassemblement entire la Lahn et la
Nidda, 229. Mouvement general, 238 et 269.
Son attitude imposante sur la droite du Rhin ,
278..- Remplacement de Hatry par Joubert ,
pour la commander en chef, 296. Norns des
officers de 'tat-major, 339. Communications
avec celle d'Italie, par l'interm6diaire de celle
d'Helvetie, 345. Cassation "du jugement qui
acquittait les prdvenus de'la conspiration d'Ehrein-
breistein, 356. ( Voyez Armies d'Allemagne et
du Danube).
Armie du Midi. AN 1792. Decret qui y eta-
blit un payeur- general et un contr61eur i65.
Autre sur sa solde, 169. Rapport des com-
missaires en mission prbs d'elle, 263. --V Tmoi-
gnages rendus par eux en faveur de Montesquiou,
general en chef, 282. Its annoncent des senti-
mens de fraternity de la part des magistrats de
Geneve, 290. ( Voyez Armies des Alpes et du
Var ).
Armde de la Moselle. AN I.er 1793. Lettre des
- commissaires sur les heureuses dispositions do cette
1 armee, 145. Victoire remportde sur les Autri-
chiens, 165. Guyton-Morveau est nomm6 com-
missaire, xG8. Houchard en est continue g&-
Snral, 176. Envoi prbs d'elle de Lacoste et
Guyardin, 208. -Mission des representans Prieur,
i Jeanbon-Saint-Andre et Lebas; Ferrieres en est
nomme general, 215. Vingt mille hommes en
sont extraits; m6contentement dans le department
K A ce sujet, 226. Les repr6sentans 4crivent que
le tocsin de la liberty sonne dans toutes les corn-
munes, et que des milliers deripublicains marchent


ARM
centre 1'ennemi, 251. Annonce de success, aG;.
-AN II. 1793. Relation de sa retraite devant
Pirmasens, 266. Dbfait les Prussiens et Aitri-
chiens ; plusieurs oliciers se distinguent, 268.
- Moreau y replace Schswembourg 269.
- Lettre des representans sur la situation de
l'armie, 278. Destitution do general Krit, 22.
-Lettre du grd.ral Hoche str les succes de cette
armine et la delivrance de Bitche 64. Prend
Deux-Ponts, 65. Campe Limback, 66. Est
arretbe dans ses succes, 783. Lettre sur ses vic-
toires, 96. AN II. i794, Nouveaux succs;
decret de bien merite de la patrie, xo4. Prise
de quatre drapeaux et d'Oggerheim x58. Sa
situation 177 Fuite des Antrichiens ; prise
d'Arlon 202 et 212. Autres avantages ,
219. Reprise d'Arlon 246. Annonce de
nouveaux succhs par Jourdan, 248 et 253. -Rap-
port de Barrbre, et lettres sur la prise de Dinant,
254. Necesse de bien mnriter de la patrie, et
fera desormais parties de I'armde de Sambre-et-
Meuse, 282. Ses avantages sur le Rhin, 299.
-Prise de Tripstadt; details & ce sujet et de-
cret de bien merite de la patrie, 3oo, 3oi et 302.
- Prise de Treves, 328. AN III. Victoire sur
la garnison de Luxembourg et decret de bien
merite de la patrie, 69. ( Voy. Armdes de Rhin-et-
Moselle et de Sambre-et-lMleuse ).
Armee de Naples. AN VII. Championnet en
remet le commandement a Macdonald, 177. Ses
progres dans la Calabre, 198. Details sur les
evenemens militaires ; d faite des insurg4s de la
Pouille, 200oo. -Arrt de Macdonald pour sa po-
lice, 202. D&tails sur sa situation, 216. Prise
d'assaut de la ville rebelle d'Andria, 217. Part
de Naples pour se rdunir a celle d'Italie 226.
Succes contre les Napolitains rebelles 233 et
234. Opere sa jonction, 247. Succes centre
des Napolitains et des Anglais d.barqu6s, 258.
( Voy. Armie d'Italie, NAPLES, CHAMPIONNET
et MACDONALD).
Arme'e Navale. (Voy. MARINE ).
Armnie du .Nord. AN 1791. Prete le ser-
ment, 277. -AN 1792. Etat de ses approvision-
nemens, 124. -1 Decret pour la poursuite des
individus qui excitent les soldats au disordre, 134.
D6tailssur sa situation, x36. Arrestation des
commissaires de la convention national par la
municipality de Sedan, 232. Soumission de la
plupart des ghneraux et officers aux evenemens du
10 aobt, 234. Les commissaires se louent de
la conduite d'Arthur Dillon, 236. Rendent
compete des bonnes dispositions de la plupart des
chefs militaires 244. Annoncent quelques
.avantages remportes sur l'ennemi, 248. Me-
sures vigoureuses qu'ils prennent contre I'aristo-
cratie; un decret tend leur mission au Pas-de-
Calais, 282. Transmettent la levee du siege de
Lille 283. La retraite de 1'ennemi, 284.
Mandent qu'ils ont censure les bataillons qui
se sont mal conduits h Saint Amand 287.
Rendent compete des desordres arrives A& Cam-
brai et du massacre de quelques prisonniers,
289. Annoncent que l'armee est prdteo affran-
chir la Belgique, mais qu'elle manque d'objets d'6-
quipement; leur proclamation aux habitans de
Lille, pour les feliciter. sur leur devouement, 290.
Provoquent une measure pour prevenir la de-
sorganisation des bataillons', 292. Rendent
compete des ravages. commis par les Autrichiens,
3oi. Leur proclamation pour l'ex4cution da
decret sur les emigres, 3o6. Annoncent diffi-
rens avantages remportes sur les Autrichiens, 3i6.
Se plaignent du denuement de l'armee ; en-
voient leur proclamation au people belge, 336.
Nouvelles plaintes sur les besoins de 'armee,
et sur l'insuffisance de leurs pouvoirs, 366. ( Voy.
Arme'e de la Belgique). AN I.er 1793. En-
voi de commissaires, et sa reunion A celle des
Ardennes sous le commandment du general
Dampierre, 97. Repousse les Autrichiens de-
vant Lille et Cond, 10o9. Compte de sa situa-
tion par le general Lamarlibre, z 16. Fausset
attaque de Saint-Amand, 127. Ses operations
sous Lamarliere x34. Est commandde par
Custine, x36. -Les reprisnytans annoncent qu'ils
out





AR M
ont destitue Sillery aide-de-camp de Damplerre,
ibid. Us destituent Belprey commandant du
gerie au Quesnoy pour incivisme 137. Ex-
poset de ses operations par Custine, x43. Henry ,
adjudant announce ses succ's et prdsento un
drapeau pris sur 1I'nnemii, i46. Victoire rim-
port6e ; Lesage Senault et Gasparin annoncent
que la superiority de l'ennemi Pa foredte de se
replier sur les places de deuxieme ligne 147.
Details de quelques avantages ,. 148. Envoi
de commissaires i5o. Succs, x5i. Prise
de Furnes 157. Proclamation de Custine
contre l'indiscipline d'un bataillon, 166. Avan-
tage sur les Autrichiens, 167. Suite de suc-
crs 182, Lettre date du camp de la Magde-
leine sur sa situation i83. Avantages rem-
portes x85. Bulletin annoncant le consente-
ment descommissaires, a ce qu'on lise aux roldats
les calomnies des journalists et notamment de
Lavaux auteur du journal de la Montagne ,
contre Custine, 188. Ordre du general pour
que la soupe des soldats soit faite de pain de
munition 189. Dietmann replace Custine,
205. Envoi pres d'elle de Roux-Fazillac et
Delcher 208. -- Intrigues qui y ont lieu ; en-
voi de deux nouveaux commissaires, 212.-Prieur,
Jeanbon-Saint-Andre et Lebas y sont envoys ;
Houchard en est nomme ge4nral, 215. Elle
accepted la constitution, 227. Trait de bra-
voure de Termonier, 229. -Affaires partielles '
234. Affairc de Lincelle, 237. Les repre-
sentans transmettent des traits de bravoure des
citoyens Lacombe et Regnier, cavaliers au ving-
tiine regiment, 242. Arrestation de cent-cin-
quantierebelles; prom'esse de 3,ooo liv. a celui qui
amenera mort ou vif, leur chef; decret confir-
matif, 243. -Entre dans Turcoing et Launoy,
-45. Les commisaires demandent une rncom-
pense en faveur d'Elie, gendarme qui s'est dis-
tinguA dans I'affaire de Valenciennes, 249. Isore ,
Drouet et Bar y sont envoys, 255. -Annonce
de divers avantages,, ibid. Treilhard et Berlier
confirment ses succes, 256. Echec a Cambray
26o. D4cret portant qu'elle a bien m6ritt de
la patrie en dilivrant Bergues et Dunkerque, 263.
- AN II. 1793. Jourdan y replace Houchard ,
269. Plaintes de Bentabolle sur son etat de
disorganisation ; m4moire de Briez sur Ie
meme objet 270. Commission cr4eee
pour juger les dtlits relatifs aux subsistances 22.
- Adresse 'a cette armne 23. Accueil fraternel
fait 4 tine de ses colonnes dans le village de Beau-
rain ; victoire h Bourlers, 28. Details y relatifs-,
et d6cret en 'honneur de l'armee, 3o. Elle force
1'ennemi sur tous les points, 35. -Destitutions qu'y
prononce Duquesnoy, approuvees par d6cret, Si.
- Envoi de Sallengros 64. Ses avant posts
taillent en pieces le regiment de Laudon-vert, 75.
-Suite de ses succs, ,78. -Reprend le Mont-Noir,
91. AN II. 1794. Ses success arretes faute d'au-
dace de la part de Jourdan; Pichegru le replace;
envoi pres d'elle de Richard et Choudieu x38.
- Succrs, 148.-Proclamation de Pichegru, 149.
-Elogedel'armne aux Jacobins; lettre do fraternitAe
etd'union queluiadresseala soci&et, 52.-Operations
du Duquesnoy; npuveaux succes, 161.-Avantages
d'avant-postes h Douai, i64. Succes divers, i65
et 168.-Annonce faite par Richard de L'arrestation
de plusieurs correspondans d'Hebert b cette armed e;
excellentes dispositions de son esprit, 185.-Avan-
tages remportes par la cavalerie sur 1'ennemi, 187
et 189. Decret qui approve la formation en
bataillons des homes qu'on en a extraits pour
.tre envoys i la Vendee x98. -.Avantages et
arrestation d'un emigre, espion des Anglais, charge
de papers important 215. Prise du camp de
Cesar, 218. Assassinat du general de division
Goguet 21x9. Ses dispositions redoutables,
220.. Triomphe Courtray ; est prete se
joindre a celle des Ardennes' 222. Prise de
Menin et d6cret de bien merit de la patrie ,
223. Succes dans la Flandre Maritime 226.
- Actions heroi'ques qui y ont eu lieu 228 et
250.- Lettre de Moreau, qui announce le passage
de la Sambre effectu6 par l'aile gauche 238.
- Succrs de l'aHe droite a Tournai et nouvel
Table alphabdtique.


ARM
example de bravoure done' par l'infanteric dans
la plane de la West-Flandre 238. Avantage
de la division du general Bonnaud qui a pris Go
pieces d'artilleric et fait 2,000 prisonniers 242,
243 et 24 Lettres de St.-Just et Lehas sur lc
passage de la Sambre par toute larmce 246.
- rapport de Couthon et lettres de Pichegru et
d(e 1.tiurent suir les nouveaux succes ct dift6rentes
actions hirohiques qui y ont eu lieu 248. --- Au-
tres pieces relatives h de nouvelles victoires, 270.
- Conqutet d'Ypres 271. Ne cesse de bienr
mneriter de la patrie et fera desormais partie de
l'armee deSambre et Meuse, 282. Ses progres
dans la Belgique, 286 et 289. Prise de Gem-'
mappes Gand Oudenarde etc. 292. Fait
sa jonction avec l'armie de Sambre et Meuse et
s'empare de Bruxelles 295. S'empare de la
Montagne de Fer et de I'abbaye de Florival; d6-
cret de bien merit de la patrie 3oi et 3o2.
- Nouveaux success; sa march sur la Hollande ,
apres la prise de 1'lle de Cadsan, 3o6 et 3i6. -Re-
prise de Conde; et autre decret de bien merited de In
patrie 345. -Presentation de deux drapeaux en-
leves a l'ennemi par un officer de cette armoe, 354.
-AN III. Envoi de tableaux de l'ecole l1amande,
conquis pr elie, 5.-Details sur ses mouvemens, 9.
- Suite de success, 34. -Prise de Frankendal, 37.
- Defaite des debris de l'armee anglo batave ,
ct prise de 7,000 prisonniers 38. -Elle envoie
a la convention tn drapeau pris stir I'ennemi, 39,
- Autre victoire oit plusieurs g6netraux offi-
ciers et hussards se distinguent, 42. Des-
pinoy, general, present 26 drapeaux pris par
elle 46. Prend Nimngue 'et le fort de
Schenck, 54. Autres success 59. Victoire
sur les Anglais io5.-Autre sur les Autrichiens,
ii8.-Details sur sos success et les generaux qui
s'y sont distingus i9q. Prend Heusden', 120.
- Entre en Hollande sur les" glaces x22.-S'em-
pare d'Amsterdam; d4cret portant qu'elle a bien
merit de la patrie 127. Les representans.
pres cette armne, proclament' independencee des
Bataves, i4c. -Transmettent lesdetails de success,
i5o. -Prennent un arrete "relatif aux biens des
sujets don't les puissances sont en guerre avec la
France, x57.-Compte de la mission'd'Haussmann,
l'un d'eux i59. Moreau est choisi pour son
general i65. -Suite de ses succes en Hollande ,
i83 et 188. Richard atteste son devouement hi
la convention 196. Autre lettre attestant les
mcmes sentimens lors des evenemens de prairial ,
255. -Rapport sur la mission de Roberjot dans
les pays qu'elle a conquis, 346. Accepte la
constitution ; deputation de cette armie a la con-
vention demandant a aller visitor leurs fr6res du
camp sous Paris, 354. AN IV. Certificats don-
nes h Pichegru par ses generaux, 21. Beurnon-
ville la command 242. Proclamation que luii
adresse le directoire, 250. AN V. Moreau en
est general en chef ix i. AN VI. Sa reunnion
a cell d'Allemagne, 38. Presentation de ses
drapeaux au directoire 162.
Arme'e d'Observation. AN VII. Est commander
par Bernadotte, 162. Son arrete pour y res-.
treindre l'usage des requisitions 194.
Arme'ed'Orient. AN VI. Son depart de Toulon,
249. Prise de Malte, 284. Son arrivee a
Alexandric, 333. Details de son debarquement;
prise de cette ville et du Caire ; invasion de toute
la Basse-Egypte ; continuation de sa marcle, 360.
- Message di directoire a ce sujet, et discours
aux deux conseils ; est declaree avoir bien merit
de la patrie, ibid. et 362. AN VII. Autres
success 8. Ordre sur la police militaire 14.
-Situation de l'arm6ee; ses progress ; expedition
de Syric 21. Nouvelles et details de ses tra--
vaux, 28, 29 ,33, 50o 5 et 58. -,C1lebration
de I'anniversaire de la foundation de la republique
dans ses difflrens quarters ; defaite de Mourad ,
bey 60. Proclamation de Bonaparte a l'arme ,
61. II y incorpore les Mameloucks 92.-Divers
ordres du jour; success sur les Arabes 93.---Suite
de ces ordres ; details sur ceux qui se sont dis-
tinguets h la bataille de\Setdiman 94. Autres
sur ses conquetes et sa position i 9.-Lettre
du Caire y relative 16x. Combats avec les


A R9 M
Mameloucks, les Arahcs et quelques villages, 17".
Lettre de Bonalarte sur sa situation avanta-
geuse 206. Marche vers la Syrie, 211. Sa
position dans cette contree, 245.-Siege de Saint-
Jean-d'Acre 283, 3o5 et 359. (Voyez BoNA-
PARTE, EGY'TE et autres localiis ).
Armec de l'Ouest. AN Ior. 1793. Ses succrs
sur les rebelles I 2. Eprouve un desa-
vantage ; piaintcs sur ses excbs dans la Vend!ue'
116. Est battue par les briganrds ; d6bats a ce
sujet sue les gb iranx Berruyer et Ligonnier ,
18. AN II. 1793. Son organisation par la reu-
nion de celle des C6tes de la Rcchelle, et d'une
parties de cello des C6tes de Brest; proclamation
qui lui eAt cnvoyLe pour la destruction des brigands
avant la fin d'octobre; nomination de L6chclle a son
commandment, 275. Adresse a cette armie ,.
23. D6cret qui r.duit le nombre de ses repr6-
sentans n4. Reprise de Mortagne et de Chollet,
30. Avantage qu'elic remporte sur les rebelles j
38. Defenseurs dc la patrie fusillhstI Fougcres,
54. Mort du general LUchelle qui s'6tait empoi-
sonnL 61. Reunion de cette armee a celle des
* Cdtes de Brest, 64. Ses success sur la rive gauche
de la Loire 82. Details de la victoire du Mans ;
loge de Tilly et de Westermann ; decret qui db-
clare qu'elloa bien.nirit4 de la patrie, 87.-Adresse
de cette armie sur la deroute des brigands 6 Savenay,
q9.-AN II. x794. Elleprend Noirmoutiers et chasse
Charette de Machecoul io. Dumas est pro-
pos6 pour son general en clief, 331. -AN III. Can-
claux est non6sn a ce comrniandement, I9 et i65.
-Entrevie des repr6sentnns pros cette armne avec
los genbraux vendtens i68. Sa position au
comu de la Vende, 198. -Compte d'une attaque
a Chemill par les brigands, 204. Ordre geni-
ral; trahison des chefs des chouans leur arresta-
tion ; promesse que les .conditions de la pacifica-
tion seront fidelement executecs 271.-Echeoc
qu'elle fait Sprouver aux 6migris renfermbs dans
Quibbron, 299. Hoche nommb commandant en
chef, 548. -ArrWtt du comity de salut public re-
latif a des exces qui s'y commettent 362. -AN
IV. Ses success contre les rebelles, t9. Ses dis--
positions en vend4miaire pour secourir la conven-
tion, 21. Ses sucches, 68 et 97. Arrestation
de plusieurs chefs de l'armbe royale, traduits devant
une commission militaire, x x2.-Nouvelles affaires,
et rapport des commandans de Beaumont, de Sill8
et du Mans, 1 17. Details sur la guerre des Ven-
d ens reunis aux chouans et aux cargaisons d'emigres
vomis sur les c6tes par l'Angleterre, 119. Avan-
tages remport6s sur Charette, 123 et 186.-Nou-
velles de ses success, 172.
Armee des Pyrendes. AN I.er 1793. Accusations
contre Pache a son sujet 3o. Son entree sur le
territoire ennemi, ,oo. Ses success, 08.
Armee des Pyrinees Occidentales. AN I.er 1793.
DWfaite d'un de ses corps aux ordres des ge'nraux
Willot et Gauthier 17. Autre echec h Saint-
Jean-Pied-de-Port; note sur le foyer de calom-
nies et de desorganisation don't cette armec est tra-
vaille, 19.1.-Details d'une victoire, 218.-Autre
suocs a Saint-Jean-Pied-de-Port, 236. AN IL
1794. Sa situation ; 'ennemi y repand des ma--
nifestes royalistes 117.- -Elle c6l6bre la reprise
de Toulon 17. Rapport et dbpeches sur ses
success 241. Prise des Aldules oi 'i signale le
brave Harispe, 263.-Nouvelles victoires et lettres
I ce sujet 285 et 3o06. Autre dans la valley de
Bastan et rapport du general Moncey y relatif,
319 et 32o. Prise de Fontarabie, 322. Pro-
clamations des representans pr6s cette armec aux
soldats, 324. Prise du Port-du-Passage, Saint-
Sebastien et Tolosa, 326. -6 Decret de bien met-
rite de la patrie ibid. AN III. Defaite de, six
mille Espagnols par six cents Frangais, x.-Autres
succes, t4. Victoire et decret la suite de bien
merit' de la patrie 41i. -Nouvelle victoire ct
mwme decret, 78. Autres success, 97.- Moncey
announce qu'elle a celebre le 21 janvier ,' 142. -It
est nomme pour la commander en chef, x65.-B6
et Piquet sont envoys pirs d'elle, 174. Moncey
atteste la haine qu'elle porte aux royalistes et aux
anarchistes, 20b3. Maignen y va en mission,
214. Courage et devouement de la troupe au ceia
5






10 ARM
des privations, 231. Avantage sur les Espagnols,
243. Decret qui y envoie Augui.s 261. Son
indignation su sujet des evinemen-i de prairial,
266.- Disaveu d'une adresse qui a ciiculk sous son
nom,r c-.tte "poque, 2.63. -Victoire signaled ;
decret do bien mirit6 de la patrie 3oi et 3o8.
- Nouvelle victoire 3o3. Accepte la consti-
tution 3a. AN IV. Mdme announce, 6.- AN
VI. Remet au directoire le drapeau qu'elle avait
recu de la convention 245.
Arme'e des Pyrenees-Orientales. AN I.er 1793.
Annonce d'une trahison i5o. Et de divers
succes, i5l 207 et 208.-Lettredu gend6ral Beau-
harnais annongant une victoire remportve sur les
. Espagnols, 212 et 232.- Puget-Barbantane y rein-
place Defllers, 239.- Proclamation du general es-
pagnol qui l'invite a abandonner la cause de la li-
bertd ; reponse du general Puget Barbantane ,
245. Soumet la Cerdagne espagnole, 252. -Le
general Dumas en prend le commandement en chef,
253. Nouvelle de quelques 4checs essuy6s par
elle, 256. Victoire conplette sur les Espagnols,
258. Turreau replace Puget-Barbantane, 261.
F&aud y announce une victoire ibid. -AN II.
1795. Deroute des Espagnols Peyres-Tortes, 268.
-Autre advantage; pr&sage de nouveaux succes, 29.
Doppet en est noniim general 45. Bonnet,
representant, en est rappel ibid. -Victoire sur
les Espagnols 48. Son entire sur leur territoire,
5o. -S'empare du Val-Carlos et de Lacayde, 68.
Revers a Perpignan; decret qui envoie a cette
armee Milhaud et'Soubrany, 94. Lettre du ge-
nral Daoust sur les succbs de sa division ; nou-
velle trahison dans cette armne ; regineration des
representans et de l'tat-major 99. AN II. 1794.
Bravoure de.deux canonniers o06. -Dugom-
mier la command pendant la maladie de Doppet;
tableau de sa situation, 114. Texte de ce
rapport, 115. Victoire sur les Espagno!s; men-
tion honorable de l'armee, et mise en liberty de sol-
dats qui, sortis de prison pour combattre, sont reve-
nus prendre leurs fers aprcs la victoire, 146.-Traits
debravoure h l'affairedu 17 pluvi6se, 162.-Sa reor-
ganisation annonche par Milhaud et Soubrani et
aa march 210. Conquete de la Cerdagne es-
pagnole, 220. Nouveaux progrbs et decret de
bien mrnrit de la patrie 228. Compte de ces
succes rendu aux Jacobins par Milhaud 242.
Prise de Saint-Laurent de la Monga et de ses
celebres fonderies, 246.- Nouveaux succes, 255.
-Sept mille espagnols mettent has les arms; prise
do fort Saint-Elme et Port-Vendre; decret de bien
miriti de la patrie, 257. S'empare du poste de
de l'Etoile et pursuit sa march triomphante
dans la Cerdagne espagnole 292. Lettre des
repr6sentans pres cette armee sur la perfidie du ge-
neral Espagnol come de la Union ,'et response
de celui ci au general Dugommier, 327. Vic-
toire sur les Espagnols, don't deux mille cinq cents
restent sur le champ de bataille ; mort du general
frangais Mirabel h la tIte de sa colonne; lettres of-
ficielles a ce sujet, et ddcrets honorables 336 et
337. AN III. Reprend Bellegarde et chasse les
Espagnols du territoire ; ddcret qu'elle ne cesse de
bien meriter de la patrie 6. Lettre de Dugom-
rnier sur le drapeau que lui a envoy la convention,
58. Victoire sur les Espagnols ; mort de ce g6-
aidral ; bravoure d'Angereau Dugua et Victor;
decret de bien merite de la patrie, 69 et 7o.-Autres
succes pres du chAteau de Fighieres ; d6cret de bien
m6rit6 de la patrie 78. Traits de courage de
plusieurs de ses d6fenseurs, x12. Bat les Espa-
gnols, 18.-Prend la ville de Roses, x46.-Schdrer
en est nommb g6ndral en chef, i65.-Presentation
a la convention des drapeaux conquis par elle, 178.
Nouveaux avantages, 240. Victoire signalde,
281.-Prise de Vittoria; decret qu'elle ne cesse de
bien miwriterde la patrie, 336. Details sur la der-
niire victoire ; prise de Bilbao ; nouveau decret
qu'elle ne cesse de bien .mriter de la patrie 319.
Accepted la constitution, 365. AN VL Remet
le drapcau qu'elle a requ de la convention, 245.
Armine Ridvolutionnaire. AN I.er 1793. Decret
.sur ses attributions et son organisation, x56 et 157.
Petition a ce sujet 250. Sa crdatioA 251 ,


A R M
chaque department 257. AN II. 1793. Liste
de ses chefs presentle aux Jacobins, 273.-Epu-
ration de .son dtat-major A cette society -75 et
277. Dlfile devant la convention, 31. Une d6-
putation de cette arrnie d'pose des caisses rern-
plies d'argent, 49. Est declaree avoir bien mr-
rite de la patrie dans le Midi 5i.- Autre dbpu-
tation qui apporte des orniclmens d'6,lise et dame
autour de deux drapeaux a fleurs do Lys qu'tlle
incendie; approbation de sa conduit, 55.-Decret
quii enjoint aux commissaires prbs cette armne en-
voyee i Lyon de rendre compete de leur conduit,
84. Autre portant peine de mort centre tout
ollicier d'arnie r&volutionnaire qui n'obdirait pas ib
la loi qui le revoque, et de dix ans de fers centre
tous solJats qui ne se separeraient pas aussitlt apris
la loi de dissolution, 9o.-AN II. 1794. Rapport
de Barinre sur cc corps qui fut souvent utile et
s'ecarta quelquefois de son but par le crime de son
chef ; decret a la suite ordonnant son licenciement
comme institution contraire a la liberty, et ins-
trument dangereux 188. Elle present une
adresse centre la con.spiration ddnt son chef Ctait
un des complices, 202.
Arne'e du Rhin. AN 179t. Lettre des commis-
saires envoys pres d'elle pour la prestation de son
serment 187. AN I.er 1793. Est commander
provisoirement par Houchard 55. Alexandre
Beauharnais en est nommni commandant en chef,
151. Bravoure de Laurent, representanzt en mis-
sion, 16o. Houchard nommui pour y remplacer
Beauharnais ddsign6 ministry de la guerre 167.
- Ce!ui-ci rest h ce commandement 176. Sa
proclamation centre les disorganisateurs 193.
- Envoi prbs d'elle de Lacoste et Guyardin, 208.
- Mission des reprdsentans Prieur Jean-Bon St-
Andr6 et Lebas, 215. Les repr'sentans mettent
Strasbourg en 6tat de siege, 226. --- Proclamation
de Beauharnais A ses fr&res d'armes, au sujet de la
reddition de Mayence, ibid. Ses succes 23o.
-Proclamation que lui adresse le general Beau-
harnais sur sa mission, 234. Retenu par indis-
position a Strasbourg, il en remet le commandment
6 Landremont, 255. Gillot nomm a son com-
mandement a la place de Beauharnais, 236.-An-
nonce que l'ernnemi est repoussi de deux lieues, et
que bient6t cent mille republicains viendront ren-
forcer I'armee, 239. Autres success, 249.-L'en-
nemi retrograde avec beaucoup de perte, 261.
- AN II. 1793. L'aile droite tue deux mille 4mi-
gres et Autrichiens dans la forkt de Bervalle 268.
- Delmas, general, y replace Landremont, 269.
- Les gardes frangaises et les vainqueurs de la
Bastille renvoyds par I'ktat-major sont rappeles a
l'armne, 17. Trahison et chec a Lauterbourg,
3o. _- Decret qui renouvelle les representans pris
de cette armee 45. Lettre des commissaires sur
les measures qu'ils ont prises, 50o. ls annoncent
que la terreur yest & lordre du jour, 55. -Son 4tat-
major dpur4; sAditieux fusillds a la tIte de l'armee,
57. -Decret qui autorise les representans & c&han-
ger les prisonniers,77. -Est arr&te dans ses succes,
78. Avantage qu'elle remporte pres Haguenau ,
86. Beau trait du premier bataillon de l'Indre ,
87. Note de quelques actions 6clatantes 98.
-Lettredu reprdsentant Lemann sur ses success, 99.
-ANII. 794.Autresavantages,et dcretde bien m-
rite de la parties io4.-Prise du fort Vauban, 124.
- Situation de l'armee, 177. D4cret portant
que ses gendarmes licencids seront incorpords dans
les divisions de l'interieur i89. Rougemont
fait part de l'excellent esprit rdpublicain qu'il a
observe dans l'avarit-garde commander par Desaix,
190o. Annonce d'un success 253. Elle fait
fuir les Prussiens sur un space de plus de vingt
.lieues ; prise de Newstadt, Spire, etc. et decret
de bien merits de la patrie, 3oi et 302. -Autres
succes, 3o6. -AN III. Lettre du general Michaud
sur le drapeau que lui a envoy la convention, 58.
- Prend le fort du Rhin ; decret de bien mrrite
de la patrie, o101 et o102. Eloge par FWraud
de sa discipline; sa position formidable; hbroisme
de la division Souham, .22. Michaudl lui an-
nonce son replacement par Kleber, 235. -Ar-
restation de six individus qui y entravent les ap-


255 et 259. Proposition d'ea former une par I provisionnemens, 274. AN V. Moreau la com-


ARM
made en chef avec celle de Sambre-et-Metise
to5. -AN VI. Sa suppression, et rcforme de son
6tat-major. 132.
Armee de Rhin-et-MIoselle. AN II. 1794. Ses
operations i16. AN III. Ses succes, 34.
- Prise de Bruges. 37. Pichegru en est nommei
general en chef, x65. Son courage ranimAl par
les evenemens de l'inttrieur, par suite de la jour-
nee du 12 germinal 206. Merlin de Thion-
ville envoyA pres d'elle 207. Envoi aux armies
du discours de ceux de ses grenadiers venus pour
faire le service aupres de la convention 251.
- Son indignation centre les factieux, et son dA-
vouement a la convention, attests par line Iettre
de Merlin de Thionville -54. Accepte la cons-
titution, 362. AN IV. Prend Manheinm, 6.
- Passe le Rhin prbs cette place, xi. Ses
dispositions pour la defense de la constitution et
de la convention, 23. Sa march retrograde ,
36. Bulletin official de' ses operationss, io3 et
xo5. Proclamation que lui adre,,e le direc-
toire, 250. Dfait les Autrichiens; prend Kay-
serlautern,' Newstadt et Spire 2"7. Autre
victoire sur Wurmser, 275. Nouveaux avan-
tages, 281 et 295. Passag e du Rhin et prise
du fort de Kehl 282. Dctail de cette affaire,
283. Ne cesse de bien meriter de la pdtrie
285 et 287. Compte de ses operations, 987,
288, 307, 312. Gagne la bataille de Renchen,
292. Nouveau dUcret de bien mnrit& de la'
patrie, 292 et 295. Victoire de Rastadt, 297.
-Et d'Ettingen, 3oo. Communique avec celle
de Sambre-et-Meuse, 324 et 345. Sa march,
et succbs obtenus, 324. Autres victoires, 333
et 346. Passage de la Leek 358. Ses suc-
ces a Bruschal 358. L'avant-garde du centre
bat 1'ennemi a Maimbourg 365. AN V. Nou-
velles satisfaisantes de sa situation 8. Precis
de ses operations par le general Reynier x8.
- Victoire sur les Autrichiens, 20. Ptrte de
ceux-ci aux environs de Buchau, 23. Nouveaux
details sur cette victoire, 26. Sa memorable
retraite et son retour sur le Rhin, aprbs avoir fait
cinq mille prisonniers et enleve vingt pieces de
canon, 28. -Sa situation formidable, 29. -Nou-
veaux details sur sa retraite memorable, 3o. -Ne
cesse de bien meriter de la patrie 3o et 32.
-Trait de bravoure du citoyen Ferry, 35. Vic-
toire de son aile droite, 4o.. Ses positions
sur la rive gauche du Rhin, 43. Sa situation ;
elle a fait dans,'sa retraite dix mille prisonniers,
63. Son loge et celui de ses chefs par le gen-
ral Solano, 71. Presentation au directoire des
drapeaux conquis par elle, 73. Belle defense de
la tate du pont d'Huningue, 79. Nomination
de Desaix pour la commander sous Moreau, g6-
n6ral en chef, i xi.-Ce general et Rudler annoncent
la capitulation et l'evacuation par les Autrichiens
du fort de Kehl, 117. Details de ses op&ra-
tions devant cette place ix8. Succhs com-
plet d'une sortie sur la t&te du pont d'iuningtie,
139. Evacuation de la t&te de ce pont, apres
une capitulation honorable 142. Lettre de
Desaix a ce sujet, 144. Message sur son pas-
sage du Rhin et la reprise de Kehl 217. Autres
details; tableau de ses operations depuis le pre-
mier floral, 2x8. Message sur ses success;
elle a bien merit de la patrie, 223 et 225. De-
tails du passage duii Rhin pres de Gambsheim et
des combats qui l'ont suivi, 234. -Envoi au di-
rectoire de deux drapeaux conquis sur les troupes
autrichiennes 312. Son adresse centre les cli-
chiens, 54o. Est riunie provisoirement A celle
de Sambre-et-Meuse, 348. AN VI. Augereau
'en est nomm6 g4ndral en chef, 4. -Elle est reunie
4 celle de Sambre-et-Meuse, sous la d4nomina,
tion d'Armde d'Allemagne, so. Pr6sentation
de ses drapeaux au directoire, 82. AN VII.
Precis historique de ses campagnes pendant I'an
IV et I'an V, par le chef de brigade Dedon,
255. ( Voyez Arme'es d'Allemagne et de Sambre-
et-3Meuse ).
Armde de Rome. AN VI. Proclamation de
Massina, relative aux calomnies rdpandues centre
lui, 212. Arrestation" d'officiers prdvenus d'in-
subordination envers ce general, 222, L'armne







envoie uin detachement calmer la revolte de Ca-
mirano, oiu un commissaire frangais a ete massacre ,
232. -AN VII.. Mecontentement par suite de
reformes dans 'es administrations 51. Guerre au
roi de Naples 85. Details sur ses operations ,
95. Adresse de son gnerral en chef Cham-
pionnet; details de ses succes 1o8. Rapport
sur ses marches, ses succes et ses positions, I 19.
- Rapport au directoire de ses combats et vic-
toires, 120. D6tails sur ses operations ,-et
succs centre les Napolitains, 122. ( Voy. Armees
d'Italie et de JNaples, et leurs g4neraux ).
Arme'e de Sambre-et-Meuse. AN II. 1794.
S'empare du camp de Cesar, 208. Cette armiee
sera formee de celles de la Moselle, du Nord et
des Ardennes, 282. Prise de Tournai et du
port d'Ostende ; decret de bien m6rit6 de la pa-
.trie, 287. Sa jonction avec l'armee du Nord,
et prise de Bruxelles, 295. Victoire sur los
Prussiens et nouveau decret de bien mnrite de
la patrie, 3o2. Autres succbs 3o6. AN
III. Lettres contenant les details des avantages
remportes sous Maistricht, et decret de bien me-
rite' de la patrie, 2 et 4. Prise d'Aix-la-Cha-
pelle 12. Defaite des Autrichiens prise de
Juliers, 17. Nouveau decret de bien merit6
de la patrie, 21. Lettre de Jourdan sur le
drapeau qae lui a envoy la convention 23.
- Nouveaux succes, 54. Entree dans Coblentz,
36. Bombardement de Dusseldorff, 52. En-
voi de trente-six drapeaux 54. A bien m4rit6
de la patrie pour l'expedition de Hollande, 127.
- Les repr6sentans pres cette armie proclament
l'indipendance des Bataves, 140. Transmettent
le detail de ses succds en Hollande, i5o. Pren-
nent un arr&te sur la confiscation des biens ap-
partenans aux sujets de 1'ennemi, 157. Jour-
dan est choisi pour la commander, 165. En-
voi aux armies du discours de ses grenadiers venus
pour faire le service aupres de la convention 251.
-Ses dispositions relativement aux derniers troubles
suscites a Paris par les royalistes ; extrait de la
lettre du representant Dubois du Haut-Rhin ha ce
sujet, 32.. Rapport de Roberjot sur sa mis-
sion dans les pays conquis par cette arm6e 346.
- Accepte la constitution ; sa deputation h la
convention demand d'aller visitor leurs freres du
camp sous Paris, 354. Prise de Dusseldorff ;
d6cret de bien merited de la patrie; impression,
affiche et envoi de cette nouvelle aux armies et
aux dApartemens, 357. Ordre du jour sur la
plainte de la section du Mont-Blanc centre l'a-
dresse ci-dessus mentionnde d'une division de
cette armee, j 36o. AN IV. Victoire sur les
Autrichiens; courage des grenadiers, 2. Ac-
ceptation de la constitution, ibid. Passage du
IRhin pres Neuwied, 3. -Victoire' sur la Lahn,
8. -Details de ses operations, 1o. -Sa situation ,
15. Ses dispositions pour secourir la conven-
tion, x8 et 25. Nouveaux succs 29 et 32.
- Sa march retrograde 36. Leger chec
qu'elle 6prouve, 51. Sa position ,67. De-
tails de quelques affaires 85. Son ktat, 91.
- Annonce de succs 95. Bulletin official,
xo3. Ses succes; mention honorable d'un don
civique fait par elle 121. Proclamation que lui
adresse le directoire, 250. Passage de la Sieg;
advantages remport6s 263. Bataille d'Altenkir-
chen; nombre des prisonniers faits I l'ennemi et
des canons et drapeaux qu'il a perdus, 265. -Mes-
sages sur ses succs ; d6cret qu'elle ne cesse de
bien meriter de la patrie, 266, 268 et 170. Bul-
letin de ses operations 274, 278 et 28o. Ses
inouvemens retrogrades 275. Compte rendd
de son passage du Rhin, 289. Lettre du ge-
naral Kleber relativement 4 sa retraite 290.
- Message annongant le passage du Rhin, et
d4cret de bien merit de la patrie 292 et 295.
- Compte d'un advantage remporte devant Lim-
bourg, et du passage de la Lahn, 298. Ses
succes, 299. S'empare de Friedberg et de
Francfort, 302. Lettres sur sa march, 3io et
317. Prise du fort de Koenigsteih 314. De
Wurtzbourg avec sa citadelle, 3x6. -De Kcenigs-
hoffen avec sa citadelle, 323. Communique
avec l'armee du Rhin-et-Moselle ibid. Seos


ARM
siic4s et entree dans la ville de Bamberg, 327
et 329. Details de cette prise et nouveaux
succes, 33o et 347. Mouvemens retrogrades,
349. Dtnai!s y relatifs 356. Arrive sur la
Lahn en arribre de oWetzlnir 364. AN V.
Observations sur cette retrait? 2. Lettre of
licielle sur le meme sujet 5. Combat de donze
heures, aprbs lequel les Antrichiens sont chassis
de Nider Ingelheim, 18. Proclamation di ge-
neral Beurnonville aux soldats T9. Avantages
remportis par l'aile droite sur toute la ligne 46.
Le general divisionnaire Lefebvre, se plaint
des calomnies des folliculaires centre cette armae,
53. Bonne tenue de ses troupes, 9. No-
mination de Moreau pour la commander en
chef avec celle du Rhin to5. Kleber en
est general sous les ordres dii premier iii.
Hoche y replace celii-ci, 127. Passag,
du Rhin, et victoires qui l'ont suivi, 217. Gain
des Batailles de Nenwied, d'Ukerath d'Altenkir-
chen et de Dierdoff; nouvel advantage. remport6
a Klein-Nister 2i8. -Prise de Wetzlaer et autres
advantages suspendus par la signature des pralimi-
naires de paix & LUoben 221. Message sur
ses succs ; elle a bien mirite de la patrie 223
et 225. Trophees obtenus aux champs de
Neuwied et de Montabaur ; details d'une vic-
toire remportee & Neuhoff; arrivee d'un courier
porteur de la paix, au moment d'une bataille pres
Francfort, 225. Le general Hoche en dirige
une parties sur Paris ; Delarue announce que le
mtcontentement regne 'parmi ces troupes, 320.
(Voy. 18 fructidor). --Retour de ce gcndral 'a
cette armee, 322. Details sur la ceblbration
du to10 aoit; toasts portes par ses chefs, 336. -AN
VI. Augereau la command en chef, 4. Sa
reunion avec celle de Rhin et Moselle sous le
nom d'armue d'Allemagne o10. ( Voy. Armed
d'Allemagne).
Armde de Toulon. ( Voyez TOULON).
Armde du Var. AN 1792. Rapport du gen& -
ral Anselme sur ses operations, 3io. ( Voy. NICE,
SAVOIE, etc. ).
Armde catholique et royale de la Vendde. AN II.
1794. Est detruite au Mans par Westermann, 109.
-AN III. Ses chefs se soumetttent I la republique,
233. AN IV. Traduction de plusieurs d'entre
eux A la commission militaire de 1'armee de
1'Oucst, 112. ( Voy. VENDEE, OUEST, CHOUTANS,
CHARETTE, STOFFLET et les Armies de l'Ouest).-
ARMEMENT EN COURSE ET ARMATEURS. AN
1792. Project d'abolir la course ; discussion a ce
sujet; le roi est charge, par un decret, de nd-
gocier un arrangement Ai cet effet auprbs des dif-
ferentes course, 152 et i53. AN I.er 1793. Rap-
port sur une petition d'armateurs dits de la liberty,
55. AN VI. Petitiori des armateurs pour an-
nuller les lettres de naturalisation posterieures h
la guerre, 289. Rapport de Boulay-Paty et
ordre du jour motive sur ce que la petition tend
a donner aux Anglais le droit de naviguer sous
pavilion neutre, 295. AN VII. Notice en faveur
de l'armement, 274. ( Voyez MARINE ).
ARMES. AN 1790. Motion et renvoi au pou-
voir exucutif pour empkcherleur sortie du royanme,
156. AN 1791. Prohibition de leur exportation ,
o90 et 270. -AN 1792.Decret de memenature, x35.
- Autre qui autorise les districts A acheter les
armes et munitions pour la defense de la patrie ,
207. Autre qui autorise le ministry de la guerre
a en faire des commandos aux manufactures pour
en fournir les armies, 288. AN I.er 1793.
Proposition relative a leur fabrication, 120. Re-
quisition d'ouvriers pour cet objet, 170. Leur
manufacture, a Paris, mise en activity, 234.
- Cent millions sont mis, pour cette destination,
a la disposition du ministry de la guerre, 25o.
- Les citoyens employes a leur fabrication n'en
pourront 6tre detournus sous aucun pretexte, 263.
- AN II. 1793. Decret pour assurer ces travanx,
3o. Leur activity A Paris 44 et 45. Mise
en requisition de toutes les armes de la rdpublique,
86. AN II. 1794. Rapport et decret sur leur
fabrication, 134 et x35. Ecole d'instruction sur
le meme objet, 152. Presentation aux Jacobins
d'une armure destine h preserver de l'arme blanche,


A R M IT
187. -AN IIT. Discussion relative a lIcir fabric;:-
tion 68. Rapport de Eoissy-d'Anglas siur des
manoeuvres pour soulever les attliers: dicret (uii
met la repara!ion et fabrication d,.s filils a i'eri-
treprise 86. Arret4 qui defend ld'n d"ri ivrer
sans l'ordre des comitis, 2a64. A.lIre rlatii
iaux olvriers de Ieurs manufactures, 321. -AN IV.
Aiitre qui prohibe les armes ollenives, 49. -AN
VII. Decret pour faire restiut r les,,btjts dtornes
des arsenaux, 284. Message di diiectoiie, de-
mandant des armes 3o8. Proposition de fair
ddclarer cellos existantes chez les citoyens 355.
( Voyez DrESARMEMENT ).
Commission des Armes (la). AN I.er 1793. Pro-
pose des piques et javelots centre la c;,valrie ,
240. AN III. Sa suppression 352. ( Voyez
FUSILS ).
ARtMOIRE DE FER ( papiers trouves dans 1').
AN 1792. Leur dpcouverte et transmission par
Roland ; formation d'une comnimision pour en
prendre cnnaissance 327. Poujoirs donnas a
ces z- conmmissaires 329. Arretb relatif h cette
commission 335. Rapport de Rhul sur les pieces
qui y ont ete trou'es et discussion h ce sijet ,
33q tt 34o. Suite du rapport ; repi e de la
discussion 341 342 et 344. --AN 1.er 1793.
Dcret sur les onze dpputes y designes, 36.-Lettre
de Hmurtaut-Lamer-ille, explicative d'une de ces
pieces ,58.-Autre compromettant Snmonville, et
quii cause sa destitution 95. -Pr6somption d'une
soustraction de pieces concernant le parti Brissot ,
jet('e en avant par Robespierre. io3.' AN II.
1794. Rapport et d6cret relatif a ces pibces et a
cells qui ont servi an procs &hi roi 232. (Voyez
Louis XVI ct GAMAIN).
AnRMOIIEs. AN 1790. Opinion de M. Necker
sur le decret qiii les abolit 183.- AN I.er 1793.
Confication des maisons qui en porteraient 215.
-AN II. 1793. Leur suppression ordonn'e de dessus
les plaques des cheminees, 22. ( Voyez FonDA-
LIT ).
AItQUEBUSE. AN I.er 1793: Les biens possde's
par les companies de I'arquebuse sont declares
nationaux, 1x6. Dcret pour multiplier I'usage
de cette arme dans les troupes, 191.
ARRESTATIONS. AN II. 1794. Le droit de cette
measure centre les representans, est retire aux
comics 315. AN III. Dhbats sur celles ordon-
nies par le comit4 de surety gn&erale ; Duhem se
plaint de ce qu'elles n'ont lieu que pour des pa-
triotes, sous les qualifications de terrorists et de
voleurs, 188. Rapport du decret ordonnant la
publication de la listed do cells qiii ont &t6 faites,
ibid. Decrets relatifs a l'autorisation donnee aux
sections de Paris pour I'arrestuition des terroristes,
246, 25o et 253. ( Voyez DETENUS MANDATS
D'AIIIET PRISONS 'SUSPECTS TEnRRORISTES
et les diverse JOURNEES de la revolution ).
AnRumiR. AN 1790. Decret pour en rapprocher
le payment, 82. Les lettries de change de la
marine sur des strangers ne sont pas comprises
dans l'arrier6 ibid. AN 1791. Decret sur les
opposition collectives formies sur les companies
financiires 34. Autre relatif aux payemens ,
297. AN 1792. Moyens pour en procurer le re-
couvrement 193. ( Voyez CONTRIBUTIONS
DETTE PUBLIQUE,* FINANCES ).
ARSENAUX. ( Voyez ARMES).
ARTILLERIE. AN 1790. Decret pour le paye-
ment des entrepreneurs 98. Le regiment de
Strasbourg demand la conservation de son colo-
nel, le marquis de Puy sdgur, 153. Envoie en
don patriotique de l'argent distribu6 pour le s6-
duire, 163. -Expose ses principles sur I'egalit"
entire les chefs et les subordonnis, 166. -Bonne
conduite du regiment de Toul, 241. -Organisation
de cette arme, 253, 254, 327 et'337. -Adresse pa-
triotique du regiment de Metza l'assenblte national,
255. -Rapport sur l'organisation du comit6 de cc
nom, 36i. -AN 1791. Dfcret sur la conservation
des capitaines, 142. -Nomination des inspecteurs
gerniravix, 159. Ecoles, 260. AN 1792. Un
serrurier de cette arme pr6sente 'un moyen pour
enclouer les canons 66. Creation d'un corps
d'artillerie a cheval, 91. Son organisation 1o5
et 1o9. -Fabrication de cent pieces do canon,





i2 ART
22:,. Suppression des fusils pour les soldats de
cet'e armw, Goj. AN I.cr 1793. Proposition
d'aiimenter I'artillerie tlgcre et decret a ce sujct,
4t et 157. -Autre, pour le service de celle des
Cotes, (33. Autre, sur I'avancement 88.-Etat
de cello do Paris )'. Decret qni met toute
cole de la republique a la requisition du ministry
de la guerre, 123. Autre pour la construc-
tion des affluts-fardiers 157. Autre pronon-
gant peine de mort centre les conducteurs qui
fuient emnmentant leurs clhevaux 21 RBin-
tegration de plusieurs officers de celle des
Colonies destitues par les representans A l'ar-
mee des e6tes de Brest 232. AN II.
1794. Rapport sur l'augnmentation de l'artillerie
volante 3ri.-D6cret sur cot objet, I41.-ArrWt6
sur la fabrication des canons 144. ModMle
d'une piece de 4 d'un service facile et rapide,
162.- Decret qui assimile les canonniers volon-
taires aux regimens d'artillerie 169. Autre,
relatif aux mcmes 218. -AN III. Proposition sur
l'orgariisation de l'artillerie 55. Dberet sur cet
objet, 222 et 232. Suppression d'une des deux
pieces de champagne attachees h chaque bataillon,
23I. Arrkte qui defend aux fonderies de dali-
vrer des canons sans une autorisation special,
264. -Autre concernant les ouvriers de cette
arme 321. AN IV. Decret concernant les
4tablissemens de Rennes et Besanqon; 3. -Autre,
sur l'organisation d'une cole 35. AN VI.
Augmentation de sold pour ses officers 6.
- Project de reduire le nombrc d'hommes de cell
de la marine, 218. AN V. DWnonciation du
conseil d'administration du troisihme regiment contre
l'Ami des lois, 323. ( Voyez CANONNIERS,'CA-
NONS et MA INE ).
ARTISANS. AN II. 1794. Ceux detenus comme
suspects mis en liberty, 293.
ARTISTES. AN 1789. Premier don patriotique ,
former des bijoux de p!usieurs femmes d'artistes,
54. AN 1791. Its font une offrande de 3,oooliv.,
90o. Decret relatif a l'exposition de leurs ouvra-
ges 234. Autres, sur des reclamations con-
cernant cette mmec exposition, 293 et 340.-AN
If. 1794. 1Is sont appeals & c6l6brer le devoue-
ment du vaisseau le Vengeur 292. AN III.
SDcret pour la mise en liberty de ceux arrdtes,
3.- Autre qui leur attribute une gratification,
209. Autres secours 352. AN V. Leur pb-
tition au directoire, 12. -AN VII. Noms do ceux
qui doivent rasider cinq ans A Rome, aux frais de
la republique 9. ( Voyez PEINTURE FETES
NATIONALES et Particle ci-apres ).
ARTS, SCIENCES et METIERS. AN 1791. Decret
sur les recompenses destinies it leur encourage-
ment,' 254. Autre pour la liquidation des
dettes des corps d'arts et m6tiers 267.-For-
mation d'un bureau h cet effet, 272. AN I.er
1793. Prorogation des functions de leur bureau
de consultation, 6. -Prix propose pour le per-
fectionnement de la filature au fuseau 77. De-
cret contre la degradation des monumens, 158.
-Autre, qui accord un prix d'encouragement pour
la peinture sculpture et architecture 185. -AN
II. 1793. Nouveau decret pour empdcher les
destruction sous pretexte de signes feodaux ,
36. Loi sur les concours .42. Observations
sur la conservation des monument 72. AN
II. 1794. Traitt sur les arts et metiers 125.
Formation d'une commission temporaire pour
inventories les collections precieuses "i43.-Arr&t6
du comiti de salut public, relatif A leur encourage-
ment 26 et 263. AN III. Annonce de l'arrivie
de tableaux de l'6cole Flamande conquis par
I'arm6e du Nord 3. Schmidt facteur d'ins-
trumens, fait hommage h. la convention de deux
machines, l'une, pour agir sous 1'eau, l'autre pour
6teindre le feu 8. Rapport de Gregoire sur
encouragement a donner aux arts ; et decret qui
leur accord 3oo,ooo liv. 19 et 20. Creation
d'un conservatoire pour touts les machines ou-
tils et livres relatifs aux arts 22. Le Lycle
d'arts announce la dicouverte d'une nouvelle
potasse, 29. Decret pour la conservation des
objets d'arts qui se trouveraient sur des bAti-
mens pris par des corsaires frangais 38. -Autre


ARO
sur la conservation de leurs produits et objets y
relatifs 41. AN IV. Enconragemens et r6-
compenses qui leur sont destines 41. Fonds
affects a cet effect au minister de l'inttcrieur ,
264 -278 et 28r. AN VI. Motion de Guesdon
sur cet objet 323. AN VII. Exposition pn-
blique des products de l'industrie frangaise ; c;re-
monies observes A ce sujet i. Procks-verbal
de cette exposition 32. Circulaire du ministry
de l'interieur y relative, 75. Lettre duii meme
sur ces memes objets 167.- Autre de Forestier
sur l'enseignement et r1'tude du dessin, 183.
- Decouverte sur les lines, 324. Lettre sur le
nettoyement des figures de marbre, 33i.-DWcouver-
te pour perfectionner le nmcanisme de la harpe, 333.
Jury des Arts. AN II. 1794. Pr6sente a la
convention les tableaux des <ves, x41.
Commission des Arts. AN II. 1794. Son project
pour I'achvement de Louvre, I19.
Conservatoire des Arts et Mdtiers. AN III. Sa
creation, 22. -AN V. Mesures pour empecher le
deplrissement de ses instruments et machines, 18.
-ANVI. Rapport sur cet tablissement et son place-
ment, 229 et 258. ( Voy. plus haut, et MONUlMENS,
PEINTURE, INVENTIONS et DicouVERTES).
ASPHIIXIS par le mephitisme. AN V. Instruc-
tion et arrkt6 du directoire sur les secours a leur
administer 75.
AsSASSINATS. AN III. Rapport 'sur ceux qui
so commettent journellement dans la republique;
project pour en arreter le course et debats y re-
latifs, 273. Legendre demand ce que.les co-
mites ont fait pour les arrdter ; decret tendant a
fire punir les auteurs de ceux commit depuis le
i.er septembre 1792 ; diverse opinions a ce sujet,
278. Article de Trouvey relatif, ibid. Adresse
des administrateurs de Vaucluse sur ceux qui se
commettent 4 Lyon et dans le Comtat 285.
Lettre de B. . d sur ceux du Midi, et no-
tamment sur ceux de Tarascon 291. Compa-
rution a la barre du maire de Lyon', du substitute
de la commune et de l'accusateur public ; le
president les interroge sur les massacres commis
sous leurs yeux ; reponse du maire, 299.-Ceux qui
se commettent dans le Midi, attribu6s au cabinet de
Londres par Boissy-d'Anglas, 3o6. Leur conti-
nuation dans ces contrbes; nom d'un r6publicain
massacre a Orange, 324,. Article de Trouve
sur un ouvrage attribute Raynal intitule : Des
Assassinats et Vols politiques 54i. AN IV.
Dicret sur le jugement des prevenus deces crimes,
3. Meurtre du courier de France a Venise 82.
AN VI. Petition contre ceux qui se commet-
tent dans le Jura 95. Leur reprise dans le
Midi, 282.-Motion y relative, et demand de
measures extraordinaires centre les juges qui fa-
vorisent les assassins, 334. AN VII. Motion
d'ordre de Bissy sur le mIme sujet 23t. ( Voyez
BRIGANDAGES, COMPAGNONS DE JiSUS ET DUj
SOLEIL, LYON FORT JEAN, MARSEILLE ,
OUEST, etc.).
ASSEMBLEE NATIONAL CONSTITUANTE.
AN 1789. Annonce faite aux Communes, par
Boissy d'Anglas de la prochaine necessity od
elles seront de se constituer en assemblee atio-
nale, 3. Autre proposition formelle de prendre
cette denomination, 8. Elle est adoptee; ser-
ment des deputes a cette occasion; cl6ture de la
salle pour les preparatifs de la seance royale, 9.
Rassemblement de P'assemblee ai jeu de paume
de la rue Saint-Frangois; nouveau serment qui
lie les d puts l'achbvement de la constitution ;
et opposition du seul d4pute d'Auch, Martin ;
admission de plusieurs d6putts absens et des sup-
pltans h preter le serment du Jeu-de-Paume; re-
fus de tous les membres qui ont reconnu l'assem-
blee national de se separer a l'issue de la seance
royale, 10. Formation de ses bureaux, i3 et
15. Debats et decrets sur son rtglement, et
le mode de recueillir les suffrages, i3 27 et
28. R4flexions sur les divisions qui s'y forment;
distinction des c6tes; noms de part r&ciproque-
ment donn6s; explosion de ces divisions, lors de
la discussion des principles de la monarchic 48.
Decret qui declare l'assemblee inseparable du
roi 68. Rapport de ses commissaires, lui pro-


ASS
posant le local du Manege, a Paris; elle les au-
torise a le faire preparer 71. Fixe ses seances
a neuf heures du matin, 72. Annonce qu'elle
pourra provisoirement se reunir a. l'Archev6chli,
75. Fixe, la suspension de ses seances 4 Ver-
sailles pour le 15 octobre et leur reprise a
Paris pour le 19 ibid. Se rend en corps aux
Tuileries ; discours a cette occasion au roi et a
la reine; refuse la garde d'honneur offerte par le
district des Filles Saint-Thomas 75. Se trans-
porte a la salle dite du Mansege, 86. Fixe les
s6ances du soir aux mardi, jeudi et samedi et
les destine aux affaires particulibres, 90o. AN
1790o. Publication de son histoire philosophique
et politique, 3. Discussion et rejet de la pro-
position de Cazales, pour son renouvellement,
49. Ordre de son travail, 81. Reflexions
critiques sur les principaux membres de sa mino-
rit4, It5 et 117. R-glement pour sa police
interieure, 172. Dispositions' pour acceldrer ses
travaux, 349. Liste de travail pour sa session,
362. AN 1791. Exclusion de ses membres de
la legislature suivante x38. Decret qui auto-
rise le passage de tioupes a trente mille toises du
lieu de sa residence 220. Autre qui remercie
le maire et la municipality de Paris de sa con-
duite envers I'assemblee et declare la session
termine 275. Remerciemens qui lui sont vo-
tes, -78. AN VII. Analyse d'un ouvrage sur
cette assemble, io0. ( Voy. DEPUTIS).
ASSEMBLEE NATIONAL LiGISLATIVE. AN
1791. Elle se constitute, 275, 276 et 277. -Prete,
sur la constitution, le serment individual de vivre
libre ou mourir, 276 et 278. Vote des remer-
ilemens a la constituante, ibid. Adopte pro-
visoirement son rsglement; suite d'articles sur sa
police, 281 285 286, 287 et 292. Forma-
tion de ses bureaux, 283, 287 .288 et 289.
- Ils sont autorises a correspondre avec les au-
torites constitutes, 325. Impression d'une mo-
tion faite centre l'ordre de son travail et la na-
ture de ses deliberations, 540. AN 1792. Chou-
dieu la declare incapable de sauver la patrie, et
lui reproche ses actes de faiblesse, 224. ---Dcrte
qu'elle servira de garde a la convention le jour que
celle-ci commencera ses travaux; declare les siens
terminus, 266. Prisente ses hommages a la
fiouvelle assemble ibid. ( Voyez D1rUTiS ).
ASSEMBLIEES ELECTORALES. AN 1789. Sont
tabless intermndiaires entire les assemblies pri-
maires et les corps m lire, 90o. Sont fixees &
une scule par dtpartement; leur alternate entire les"
diffirentes villes du district; leur composition, gi,
io3 et 11o. -AN 1790. No peuvent dlire de nou-
veaux deputies avant que I'assemblee en ait fix6
l'poque, 1no. Leur organisation 149 et 3xr.
- AN 1791. Decret de leur convocation 218.
- Autre qui charge le ministry de l'interieur de
les rappeler l'execution de la loi, 246. A1"
III. Discours sur les attributions des corps 6lec-
toraux 3ox. Debats sur les lieux de leur ras-
semblement, 309. Decret qui leur delegue la
reduction d'un tiers des membres de la conven-
tion 340. (Voy. CONVENTION). Et d6cret &
la suite sur leur organisation, 346, 347 et 348.
- Texte du rapport sur leur police 557. La
convocation en est demandee, 362. AN IV.
Decrets qui la fixent, 5 et i5. Resolution re-
jetee relativement aL leur placement, 10o8, 154 ,
1i4 et 142. Nouvelle determination sur cet
objet, 149. AN V. Discussion, rejet et adop-
.tion de resolutions sur la tenue de ces assemblies,
122, 125, 55 157, 16o et 172. Texte de
l'instruction A ce sujet, 164 jusqu'h 171. -Re-
jet de la proposition des nominations condition-
nelles, i58. Fixation de conditions pour 6tre
admis a voter dans les assembles blectorales, 170o,
172, 174, 175, 176 et 177. AN VI. Rejet
d'une resolution sur leur placement, 129 149 et
159. -Les militaires sans congt n'y pourront vo-
ter, i55. Instruction sur leur tenue, 182 et
194 jusqu'a 20oo. Pieces, message et discus-
sion sur celles de l'annee ; d6bats sur les scissions,
224. AN VII. Project sur leur tenue y3o.
-Rapport sur la garantie des droits qu'y exercent
les citoyens, 164. ( Voy. ELECTIONS).
ASSEMBLE'ES





ASS
ASSE BLEES NATIONALS. ( Voy. la table de
l'Introduction). AN 1791. Tout citoyen actif
pourra y ktre dbputb, 240.-AN 1792. Decret re-
latif i l'impression de leurs travaux, 285. (Voy. plus
haut, et CONVENTION, CONSTITUTIONS etc.).
ASSEMBLIES PRIMAIBRES et COMMUNALES.
AN 1789. Leur 6tablissement dans chaque can-
ton ; fixation d'un degr6 intermediaire d'alection
entire les assembles primaires et les assemblies
administrative et nationals, 90o. Suite d'ar-
ticles sur leur organisation, 122. Decret qui
leur ordonne de prdter serment de fidblith a la
constitution, 129. AN 1790. Explications du
commit6 de constitution a leur sujet, 125. -Leur
organisation, 149. -Mode d'acquittement de leurs
depenses, 253. AN 1791. Decret pour le juge-
ment des contestations qui s'y sont levees, 74-
AN 1792. Autre confirmatif des choix faits par
ces assembles et celles electorales, 268. Autre
ordonnant leur reunion pour le rappel des membres
qui auraient trahi la patrie, et rapport de ce dd-
cret, 346. AN I.er 1793. Leur convocation
est rclambe, et pourquol; debats sur cette motion,
82. Proposition par Condorcet de fixer cette
convocation, 135. La convention jure qu'au-
cun de ses membres. n'a provoqu6 cette measure,
ix5.-Leurs commissaires arrbt6s a vingt et trente
lieues de Paris ; explications et debats sur cet
objet, 219. Ces commissaires demandent un
local pour fraterniser avec leurs freres des d4par-
nmens; accusation centre l'un d'eux A cette occa-
sion; le comit6 de surety g6n6rale eat autoris6 &
faire arreter ceux d'entre eux suspects, 22o. Ils
sont admis a la convention, et declarent, au
nomi du souverain, leur attachment i la consti-
tution; applaudissemens universels ; schne de joie ,
221. Insertion au bulletin des addresses presen-
tees par eux, 222. Tous ces envoys offrent it
la convention le faisceau de l'unitS et l'accepta-
tion de l'acte constitutionnel ; discours de l'un
d'eux, 225. Un autre reclame aupres d'elle
I'arrestation des suspects; decret qui investik tous
ces commissaires de pouvoirs extraordinaire ,
a l'Vffet de pourvoir i l'armement et. l'approvi-
sionnement de leurs .dpartemens; its ont ordre
de se placer au c6te droit de l'assemblhe pou. Ile
purifier, 226. Decret qui les charge de richauf-
fer l'esprit public,, et nomination de deput6s pour
se concerter avec eux a ce sujet, 227. ls de-
mandent la levee en masse de tous les Frangais,
et le renouvellement du directoire des posters ; de-
cret qui les charge de pourvoir a l'approvisionne-
ment de cette levie, 229. Reclament la fixa-
tion du prix du pain, la destitution des nobles et
des jeunes gens des emplois civils et militaires ,
233. AN III. Convocation de ces assemblies
rbclambe; debats t ce sujet, x92 et 193. Rap-
port de Daunod sur leur organisation ; debats sur
les qualitbs necessaires pour y 6tre admis, 3o0.
Dcret de leur convocation pour l'acceptation
de l'acte constitutionnel, 557. -Declaration qu'au-
cune loi n'empeche les citoyens d6sarmrs d'y voter,
349. Mode de leur scrutiny propose; par Dau-
nou, 35o. Decret portant qu'on y entrera avec
des cartes de suretb, 354. Autre qul declare
coupable d'attentat centre la, souverainete du
people toute reunion en comity central de com-
missaires d'assembl6es primaires ; tout depute qui
accepterait d'elles une mission d'une commune
dans une autre, ou aupres des corps militaires ;
autorisation aux militaires se trouvant h Paris ,
de se former en assemblies primaires, 355. -- R6
ception de cent trente-six proc6s-verbaux ; plaintes
de citoyens qui ont t& exclus de plusieurs assem-
bles & Paris, 356. Texte du rapport sur leur
police; acceptation de la constitution par celle des
militaires r6unis aux Invalides, 357. Accepta-
tion de la constitution, et rejet du d4cret du 5
fructidor, par celle de la section de l'Unit6 ; de-
putation de celle du Temple; discussion et ordre
du jour sur sa plainte; libelle centre la convention,
lu dans celle de Nantes 358. Rapport sur les
proces-verbaux regus; une dbputation de celle de
la section de la Place Vend6me se plaint des me-
sures prises centre les sections, 259. Decret
dbfinitif de leur organisation ibid. Suite du
Table alphabdtique.


ASS
rapport sur les procas-verbaux regus, 361; --- Ac-
ceptation de la constitution, et rejet des dbcrets
de fructidor par celles des sections des Droits-de-
l'Homme, des Arcis et des Marchbs, 362. Ordre
de dresser un tableau des votes de toutes les as-
semblees primaires, et de l'envoyer aux armies et
aux dbpartemens, 364. Ordre du jour sur le
vote individual de citoyens qui n'ont pu voter dans
leurs assemblies ; d4nonciation par celle de la
section du Pont-Neuf d'une lettre du dbpute Ar
monville, 365.-AN IV. D6cret sur la responsabilitte
de leurs prbsidens et secretaires, 8 et 9. La con-
vention refuse de recevoir un crit de celles de Paris,
qui a pour titre : Ddclaraiion a la representation
national, 10. Decret d'arrestation contre ceux
qui sortiraient de leur commune avec passe-port ou
commission des assemblies primaires, 18. An-
nullation des operations de plusieurs, i38. AN
V. Lettre de Benezech lea concernant,8i. Avis
du mbme, declarant que le payment d'une patente
ne suflit pas pour constater le droit d'y voter, 117.
Proposition en faveur de la prolongation de
leurs seances, i56. Lea prbvenus d'6migration
rays provisoirement sont admits A y voter, 175.
-Protestations centre plusieurs; on demand le
renvoi h des commissions spbciale 202. Dis-
cussion et ordre du jour, 205. AN VI. An-
nullation des procedures relatives t leurs troubles
en I'an 5, 2. Rejet d'une resolution concer-
nant leur arrondissement, 129 et 149. Rejet
d'une autre qui ouvrait des registres pour y ins-
crire lea citoyens ayant droit d'y voter 145 ,
i5i et 652. Instruction pour leur tenue, 17,
176, 177 178 et i8o. Conseils aux citoyens
rbunis en assemblies primaires, i83. Ordre du
jour sur leurs reclamations 194, 199 et 200oa.
Debats et arr4t asur le mode de statue sur ces
reclamations, 204. Renvoi & une commission
de quelques -observations sur lea assembles pri-
maires de I'an VI 246. Arret6 pour l'examen
de cells qui ont 6prouvb des scissions, 279. -Con-
firmation des operations de plusieurs, 346. AN
VII. Decisions sur leurs operations ,4., 19, 23,
26, 36, 4o, 47, 53, 57, 59, 66, 73, 74, 81,
82,84, 92, 101, io4, zo8, ii, 115 116, 119,
120, 22, 127,128, 129,138, i4, 143, 47, 148,
149, 50o, 5i x54, 167, 169, 172, 173, 174,
177 178 et 188. Adoption du titre du code
administratif qui lea concern ; exclusion des in-
dividus frappes par la loi du 19 fructidor 112.
Motion pour la poursuite judiciaire des excbs
qui s'y commettent, 117. --Rbsolution- sur leur
tenue, i3o. Rapport sur celles de 'an VI, 161.
Proclamation du directoire y relative, 170.
ASSEMBLiES PROVINCIALES. AN 1789. Mo-
tion pour leur tablissement, 47. Dbbats rela-
tifs & leur organisation, 6r. Leur suspension,
7$. Proposition de leur faire rendre compete
aux autorith qui leur ont succWdb, 128. (Voyez
AGENTS COMPTABLES et PROVINCES).
ASSESSEURS DE JUGES DE PAIX. (Voy. JUGES
DE PAIX).
ASSIGNATS. AN r789. Creation d'assignats de
mille livres, hypothbqubs sur la caisse de 1'extraor-
dinaire, 120. AN 1790. Rapport et project sur
l'rmission de ce paper, 100oo, 10o et 1o6. -Ils
auront course de monnale, et seront regus comme
especes dans les caisses publiques et particulieresa,
107 et xo8. Proclamation du roi y relative, 116.
-Leur fabrication eat ordonnee, 121.-Reflexions
su1r leurs avantages 128. Le roi eat charge de
nommer vingt personnel pour leur signature, i3o.
Rglemens pour leur confection, i53. Sus-
pension de leur change avec lea billets de caisse, en
,cas d'opposition de la part des provinces x8x.
-Prorogation de temps pour leur change 200.
- Leur emission est ordonnbe, 207. Fixation de
l'4poque et du mode de leur change centre les
billets de caisse, 212. Surveillance de leur emis-
sion, 22o. Mbmoire de M. Necker sur ce sujet,
241. Discussion sur une nouvelle creation, 242.
- Prorogation nouvelle pour leur change 245.
- Reflexions centre ce papier-monnaie 248, 253,
254 et 258.-Adresses contradictoiressur leur emis-
sion, 254.-Ne pourront etre refuses en payment
des impositions directed, a56. 1Rflexions en leur


ASS i
faveur, 260.-Discussion surleur nouvelle emission,
269, 270, 271 et272. Leur quotit6 en circula-
tion sera port4e ai 12 cents millions. 273.-Adresse
de l'assemblbe national explicative des avan-
tages de leur creation 274. Ne produiront plus
d'intbret, 282. Decret pour leur confection ,
ibid. Depense de leur fabrication 283. No-
mination de commissaires charges de la sur-
veiller 289. Lettre de Mirabeau h Montes-
quiou sur ce papier-monnaie 292. Reponse de
Montesquiou 4 Mirabeau, 296.-Lettre d'Anisson-
Duperron i Montesquiou 3oo. Mesures pour
lear impression, et rapport sur leur emploi, 3o4.
Leurs falsificateurs et leurs complices seront pu-
nis de mort 309. Deux cents millions seront
prblev4s pour les besoins imprbvus, sur les a uit cents
mis en circulation 5 1. -UIls seront payables au
porteur et non a ordre, 323. Decret pour leur
signature 556. Les assignats maculhs ou d6-
fectueux seront briles publiquement 36o. AN
1791. Autre dbcret pour l'rmission 3de ceux de
cinquante livres, io. Suspension de cette loi,
38. Ordre pour son execution, 55. Rflexions
sur cette monnaie consid&r4e par rapport aux chan-
ges, 79.- Autres sur une emission de billets de
5 livres, 119. Decret qui ordonne le jugement
des fabricateurs de faux billets, 126. Autre pour
la fabrication de ceux de cinq livres, et leur change
centre de la monnaie de cuivre, 128, 142, x56 et
190. Rapport sur cet objet ; nouvelle mission,
171 et 172.- Mesures relatives a la suspicion de
falsification, 212. Decret pour la fabrication du
paper destiny it ceux de cinq cents livres ibid.
Autre pour faire faire un 5e timbre, 214.-Au-
tre mission de cette monnaie, 272 et 3o7.-Sup-
pression des commissaires surveillans h leur fabri-
cation 3oo. Rapport et project tendant h une
nouvelle Amission de ceux de cinq livres 3i6.
Decret relatif A leur annullation 325. Nou-'
velle Amission, 333. -Etat.de ceux brules jusqu'au
9 dbcembre 1791, 542. -D6cret sur les coupures
d'assignats, 351. Autre emission de deux cents
millions, 552. De la repartition des petits assi-
gnats pour leur change dans les departemens, 355
et 356.-Decret pour la fabrication de ceux de
cinquante sous et au-dessous,, 558. AN 1792.
Autre, 5.-Suppression des coupures, 3x.-De-
cret sur leur forme, 36. -Arrestation de contre-
facteurs a Londres, 54. Lettre de Luckner sur
leur discredit dans le Bas-Rhin 56. Nomina-
tion de commissaires pour surveiller leur fabrica-
tion 66. -Decret sur les former des coupures ,
95 et 97.- Emission de trois ,cents millions pour
les frais de la guerre, 119 et 122. Dcret sur le
mode de leur change avec l'argent, ibid.-Autre
sur le texte des petits assignats, 157.- Fabrica-
tion d'un million de ceux de cent sous, 180.-Crba-
tion de trois cents millions, 214. D-cret sur la
destination et I'emploi des petits assignats 238.
Nomination des. douze commissaires pour la
surveillance de leur fabrication, 269. Decret
qui en supprime l'effigie de Louis XVI 286.
Autre qui en crbe pour quatre cents millions,
299. Autre pour le changement de leur timbre
sec 302. Versement de. cent seize millions pour
remplacer le deficit des contributions, 32o.-Db-
cret pour la fabrication de ceux de quatre cents liv.,
332.-Fabrication de 3oo millions de ceux de cin-
quante livres 551.- AN I.er 1793. Leur course
est prohibb en Angleterrb 3. Creation de huit
cents millions 34 et 35.- Autre de douze cents
millions i3o. Fabricateurs de faux assignats
condamn4s i mort en Hollande, i41. D-cret sur
leurs emblmes 159. Autre sur le renouvelle-
ment et le replacement des anciens ; motion ten-
dante h supprimer tous les gros, 160o. Autre sur
leur comptabilit6 et leur fabrication, 171.-Discus-
sion sur les moyens d'en diminuer la masse, 184.
D4cret A ce sujet 202. Drouet dbnonce les
manoeuvres employees pour faire prbfercr ceuix A
face royale, 207.-- Dbcret sur la composition des
1,200 millions de laneuvibme creation, 21 1.-Autre
pour la demonbtisation de ceux & face, 213. -Peines
contre ceux qui les refuseraient en payment, 215.
- Dbcouverte d'une fabrication de faux ; discus-
sion au sujet des ddnonciatcurs ,'227. Moyen-





SAS'SS
,proposes poor en diminuer la masse ; 28.-Texte
-du d4cret sur ceux A face royale 245. Peine de
-mort contre -les individus convaincus d'en avoir
,vendu ou achete', 250.- AN II. 1793. Fabrica-
,tion de deux millions; ceux A race retire's de la cir-
,culation.; texte des lois y relatives et observation
sur ces lois, 273. Decret qui casse tn arret6 de
department ordonnant I'echange force' des matieres
d'or et d'argent contre des assignats, 28. Antre
-sur la fabrication de ceux de cinq livres, 42.--An-
-nullation de ceux sur lesquels les rebelles de la Ven-
dee avaient mis une inscription royale, 46.- D6 D
cret qui en ordonne une fabrication de cinq cents
millions, 79. Avis de-l'administration du depar-
-tement de Paris A tous les citoyens qui sont por-
teur d'assignats demonetises 82. Saisie a Neuf-
chatel-d'un contrefacteur, ibid. -Decret sur les
assignats h face, demonetiss deposes aux greffes
des tribunaux, 85. Autre portant qu'a dater du
iixx niv6se, ceux demonetises, au-dessus de'cent-
livres ne seront plus regus dans les caisses, 86.-Au-
tre pour acclderer leur fabrication, 90. Fabri-
'cateurs de faux assignats renvoyes en France par
les Suisses 95. -AN II. 1794. Decret pour la
-suppression des demonetises, io5. Questions sur
-le course des papers qui en font le service ; et decret
-pour faciliter le jugement des contrefacteurs, xo6.
Autre pour borner le course des coupons et
-billets de caisse remplacant les assignats io8.
Saisie, au Rhin, d'assignats royaux signs Ca-
-lonne, et payables au retour du roi, 129. Etat
des assignats creas, 163. Sursis A l'execution de
.plusieurs falsificateurs, 185.-Fabrique de falsifica-
tion d'couverte en Angleterre, 20o3.-Details donnes
aux Jacobins A ce sujet 206. Assignats falsi-
fies envoys d'Allemagne A un prisonnier autri-
chien, 208. -. Rapport fait a la commune sur la
mauvaise interpretation que les malveillans donnent
4 quelques lettres des legendes qui les bordent,
2 o. Poursuite faite a Genes contre les contre-
facteurs 223. Decret qui fixe les former de la
procedure contre ceux qui les auront discredits ou
refuses en payment 232. Creation de nio5
millions, 272. Mesures pour le jugement des fal-
sificateurs 274 et 295. Arre6t du representant
Richard relatif aux faux assignats ; refonte du pa-
pier destine a. leur fabrication, 345. Decret qui
autorise le comite des finances A fixer les. sommes
,A allouer A ceux qui denoncent les falsificateurs ,
353.-Proclamation du magistrate de Bruxelles con-
cernant leur course, 354. AN III. Discussion sur
les effects de leur nombreuse emission, 46.-Rap-
port de Cambon sur les moyens de les retire de la
circtilation; project d'une loterieAceteffet, et discus-
sion y relative, 140 14x 162, 170 et 171.-Pro-
clamation des repr6sentans bataves concernant leur
circulation 155. Jugement d'une compagnie de
-falsificateurs, 186. Decret pour l'annullation de
ceux provenant du prix du mobilier et des do-
maines nationaux, 191. Proposition d'investir le
comite des finances de nouveaux pouvoirs pour re-
tablir leur credit alterd par les motions absurdes ,
.194. Derniere fabrication formant l'une des bases
idu rapport de Johannot, 209. Ecrit d'Arnould
A leur sujet, ibid. Proposition d'en r6duire la
valeur dbclaree ne s'elever qu'a 8 milliards ; r6cla-
mations et expose au sujet de 'evaluation des biens
nationaux, portee A quinze milliards, et de celle'
de l'emission des assignats 231. Proposi-
tion d'une nouvelle creation qui aurait seule course
force' de monnaie avec ceux de cinq livres et au-
dessous, et de la perte des trois quarts de la valeur
numerique des autres, 232. Assignats faux en-
voyds aux chouans par l'Angleterre, et par eux
rem:s lors de la pacification, 233. Decret pour
admission de ceux a face demonetises err paye-
ment des biens nationaux provenant d'emmigre's; au-
'tre qui n'admet la circulation que de ceux enre-
gistres ou qui n'ont pu l'dtre par force majeure ,
236. Admission des memes pendant trois mois,
en payment des domaines nationaux a vendre et
en billets de loterie; ceux de cinq livres, en outre,
regus en payment des contributions pendant le
mnime dM!ai, 240.-Opinion de Bourdon, de l'Oise ,
sur leur retirement volontaire en soumissionnant des
biens nationanx au triple de leur evaluation ; dis-


.A SS
cilssion y relative 241 Decret portant qu'il ser
present des moyens de les retire de la circulation
252. Autre pour l'admission des assignats a fac
royale demonetiseds, en payment de biens na
tionaux vendus et a vendre 252 et 253. Autr
pour le maintien des assignats ainsi que des pieces d
metal aiu type de la republique, comme seule mon
naie national 260. Texte du rapport de Ver
nier sur les moyens de les retire de la circulation
article de Ducher y relatif 267. Proposition d,
calculer, sur leur emission et leur rentree une 4chell
de proportionpour les payemens et recettes 272
Declaration contre tout project de les demone-
tiser, 278. -apport sur leur discredit croissant
3oo. Dementi d'un pretendu vol fait a I'admi.
'histration des assignats ; precautions prises pour h
surete de 1'etablissement, 301.- Proces ALondre
entreun graveuret des emigres francais pour le paye-
ment des planches qu'il leur avait gravees pouren fa-
briquer de faux, et jugement en safaveur, 307.- De-
cret pour une nouvelle emission d'assignats de mille
livres, 319. Demonetisation de ceux de cinq liv.
A face, ibid. AN IV. Emission de ceu- de mille
livres, 3. -Rapport sur leur retirement, 28. -Re-
jet d'un project pour les timbrer, 43. Motion
de Bourdon, de l'Oise, sur leur discredit, 44.-Pro-
position adopted pour briser les poincons et ma-
trices et fixer a trente miliiardt ceu-i en circula-
tion, 68.- Resolution pour fier -leer rentree et
en r4gler le course, 69. Discours de Leeoulteux-
Canteleu sur leur d4preciatioa, 78. -Quinze cents
millions accord. pour la guerre, 83. Fixation de
leur emission a quarante milliards ; brdlement de
ceux qui rentreron: de l'emprunt force, du mobi-
lier national, de la liste civil, des biens nationaux,
ou des bons, 97 98 et 99. Arrtes du direc-
toire relate's a l'annullation de ceux de l'emprunt
fordc pour en faciliter le retirement et pour en
regler le course, 108 109 et 117.- Moyer. de re-
lever leur credit, 9xg. Drisement des matrices
et poingons de leur fabrication, 135. Reclama-
tions contre les demandes de fond& faites en nu-
meraire, et proposition de n'admettre aucune dif-
ference entire l'assignat et I'argent, i147 t 148.
Arrete du directoire qui fixe au 3o pluvi6se le
brisement des objets servant A leur fabrication,
i5o.-Message relatif aux brAlemens, ibid. Pro-
position de'stipuler tous les payemens en assignats,
et d'etablir une caisse pour les annuller, x59.-Pro-
positiohs diverse sur les meyens de leur reduction,
et de leur retirement, 16o. Rapport et suite de
la discussion sur les moyens de reliever leur credit,
170. Proposition de les d4clarer la seule monnaie
de la republique 171. Rejet d'un project pour
leur remboursement A raison d'un pour cent, 173.
Project de Robert du Tarn pour qu'ils soient re-
tires de la circulation 228. -Re solution pour en
retire ceux de 200 et de 1o,ooo livres, 233.-Egle
est rejetee 235. Rapport pour les fire admettre
en payment de biens nationaux, 240. Message
du directoire sur la competence des tribunaux mili-
taires, relativement A leur falsification 248.-Leur
change contre les mandates A trente capitaux pour
un, 249 et 25o. Rapport sur les causes de leur
discredit, 252. La trbsorerie est autorisee A les
changer avec des mandates, 270 et 271. Proro-
gation du terme pour leur 'change contre des man-
dats A 5o capitaux 283 et 285. Fixation de leur
valeur depuis janvier 1791, jusqu'en vent6se an IV,
3o3. Mesures sur le mode d'annuller ceux ren-
tr4s 361. AN V. Rejet d'une resolution rela-
tive a leur andantissement, 1o.-Mode de rentree
de ceux au-dessous de cent livres, 142 et 148.
(Voyez MANDATES et ECHELLES DE PnoroR-
TION).
ASSOCIATIONS. ( Voyez SocIETiS ).
ASTRONOMIE. AN 1789. Lettre de Lalande sur
les decouvertes d'Herschell, toi et o02. AN VI.
Decouverte d'une nouvelle etoile par le mme ,
337.- AN VII. Lettre du premier sur le passage
de Mercure, 231.
ATtIEISME. AN II. 1794. Rapport de Robes-
pierre contre cette doctrine, 229. ( Voy. ROBES-
PIERRE etETRE-SUPRIHIE).- AN VI. Condam-
nation par le grand due de Toscane A une ann"e
de detention du nomm6 Bonfanti, pour avoir ecrit


ATT
a en faveur de l'atheisme, 306. (Voy. Jacob DUroNT).
ATTELIERS. AN 1791. Decret sur la declaration
e A faire de leur valeur relative, 90.-AN II. 1794.
Rapport de Ba:r;ire qui announce la de'couvertc des
e pr6paratifs d'une insurrection dans ceux de Paris, a
oe l'poque de la fete A 1'Etre-Suprime ; arrestatiorn
des coupables ; decret qui les envoie au tribunal
rvolutionnaire et met ces atteliers sous la sur-
; veillance immediate du comite de salut public
e 264.
e ATTELIERS DE CIIARITE. AN 1789. Memoire
. de la commune de Paris, presented A I'assemblee sur
- cet objet 123. AN 1791. Decret y relatif,
, 69.
ATTROUPEMIENS SEDITIEUX. AN 1789. Project
a de loi qui regle le mode suivant lequel les mu-
s nicipalites situees dans le rayon .de i5 lieues au
- tour de Paris, pourvoiront a dissiper les attrou-'
- pemens seditieux et employeront A cet effet la
force militaire 74. Ajonrnement des projects
E presents par Target et Mirabeau 75. Decret
sur cet objet 76. (Voyez Loi MARTIALE ,
RASSEMBLEMENS et TROUBLES ).
AUBAINE. ( Voyez DROIT D'AUBAINE).
AUTEL DE LA PATRIE. AN 1792. D6cret or-
donnant sa creation dans chaque commune, 179.-
( Voyez FEDERATION).
AUTEURS DRAMATIQUES. AN 179o. Recla-
ment de I'assemblee national une loi sur leurs
propridtks, 239.-Meme reclamation par le Cousin-
Jacques 349. --AN 1791. D4cret qui consacre
la liberty des Thbeatres, et determine la jouissance
de la propridte des ouvrages pour les auteurs et
leurs families, i5. -Autre qui rend leur consen-
tement ndcessaire pour la representation de leurs
pieces', 200. AN 1792..Observations sur les ma-
noeuvres tendantes A leur faire perdre Ie fruit de
leurs propriet&s 3o. Decret sur cette matiere,
245. Leurs nouvelles rdclamations A ce sujet,
288.- AN I.er 1793. Rapport du d6cret prece-
dent et remise en vigueur de ceux de 1791 ;
246. ( Voyez THEATRES et SAVANS).
AUTHORITIES CONSTITUiES. AN 1791, Dcret
sur le respect qui leur est d, 60o. AN 1792.
Autre qui leur defend d'entretenir des deput4s
A Paris, i86. Renovation de toutes par la
convention, 267. AN III. Demande de leur
6puration, 98. (Voyez FONCTIONNAIRES PU-
BLICS et les diverse administrations).
AUXILIAIRES. ( Voyez BATAILLONS AUXI-.
LIAIRES).
AVANCEiIENT MI'LITAIRE. AN I.er 1793. Re'-
flexions sur le mode existant, 226. ( Voy. ARMI E
OFFICERS etc. ).
AVANCES. ( Voyez FINANCES).
AVEUGLES. AN 179t. Des aveugles soutiennent
une those de mathbmatiques devant Condorcet ,
242. -Decret pour l'institution'd'une maison des-
tine A les clever, 274.- AN III. Organisation d'un
Institute a cet effect, sous le nom d'Aveugles-tra-
vailleurs 316. ( Voyez QUINZE-VINGTS. )
AVILISSEMENT DE LA REPRESENTATION NA-
TIONALE. AN II. 1794. Ddlit dtnonce, par Hermann,
president du tribunal revolutionnaire, et proposition
de le punir de mort, i5o. AN III. Peine de d'-
portation prononcee contre ceux qui s'en rendraient
coupables, 226. -Demande du rapport de cette loi;
ordre du jour, 235. Voyez PROVOCATIONS).
Avouis. AN 1790. Leur etablissement, 352.
-AN I.er 1793. 'Incompatibilite de leurs functions
avec le notariat, 68.-AN II. 1793. Avis du minis-
tre de la justice sur la loi de leur suppression, 69.
AN VI. Propositions sur leur legislation ; adop-
tion du principle qu'il y en aura pres les tribunaux,
23. Discussion d'un project qui les concern ,
57, 55, 56, 87 et 88. Reprise de la discus-
sion et adoption de quelques articles zoo.
Discussion et rejet de la resolution aux anciens,
182 et 206. ( Voyez DiFENSEURS OFFICIEUX,
TRIBUNAUX etc.).

B.

BACQ ( droits de). Voyez DROITS.
BAIGNEULRS. AN 1791. D6cret pour le rem-
boursement de leurs charges, 169.





B AL
BALS. AN 1791. Sont interdits par la inu-
nicipalitA de Paris 23. AN V. Article du
.Ioniteur sur ceux qui ort eu lieu pendant
I'hiver de cette anne 148.
BANNALITES. AN 1790. Sont supprimees, sauf
quelques exceptions, 61 et 63.
BANNIERES. AN 1790o. Placement de cells
donnies parla ville de Paris aux83 departemens, 201.
BANQUE D'AMSTERDAMI. AN III. Reflexions
y relatives 1i. ( Voyez IIOLLANDE ).
BANQUET DE FRANCE. AN IV. Project do
son etablissement dans la mason de la ci-devant
mairie; resolutions contradictoires & ce sujet ; leur
rejet, i58 159 161 et 164. Nouvelle pro-
position y relative 170. AN V. Assemble
des d4putes du commerce pour parvenir a la creer
definitivement, 84. -Examen des plans presents,
99.-Lettre sur la possibility de cette measure ,.
121.-AN .VII. M6moire y relatif 137.- Plan
du notaire Gabion i5o. Observations de
Bailleul et demand d'un rapport a ce sujet,
154. Nouveau project par Monnier, homme de
loi, 157. ( Voyez BANQUES).
BANQUE DE LONDRES. AN I.er 1793. Pro-
position de Couthon contre les Francais qui y pla-
ceraierit des fonds 215.
BANQUET DE-ST. CHARLES. AN III. Decret qui
maintient le sequestre appos6 sur les fonds en pro-
venans 102. AN V. Autre qui lui restitue les
actions de la banque royale deposAes au tresor pu-
blics, x52 et 153.
BANQUEROUTES. AN VII. Observations ten-
dantes & en arreter le course, ior.
BANQUEROUTIERS. AN 1789. Sont exclus des
charges publiques, 78.' Ainsi que les enfans
des faillis qui auraient regu une part du bien de
leurs peres, et n'auraient pas acquit leurs dettes
en proportion 79. AN VII. Motion tendante h
les priver de nouveau des droits politiques 117.
BANQUES. AN 1789. Discussion sur le project
de transformer la caisse d'escompte en banque
national et dAbats sur cet etablissement ,
93 98 1o4, io5 et x15. -AN 1790. Lettre de
Talleyrand y relative 75. -AN 1792. Opinion
d'Haussmann h. ce sujet., 59. AN IV. Sortie de
Boudin centre le system des banques ; il est defendu
par Defermont 83. AN VII. Rapport et project
de Lecointe-Puyraveau, tendant i autoriser le direct .
toire a en 6tablir de particulibres 193. Re-
production de ce project ; il est ajourne, 341 et 342.
BANQUET ETRANGORES. AN I.er 1793. De-
cret qui declare traltre a la patrie tout Francais
qui y placerait des fonds, 217.
BANQUIERS. AN I.er 1793. Levee des scelles
apposes sur leurs papers et leur mise en li-
bert -sous la sauve-garde de deux sans.culottes ,
253. -- AN II. 1793. Arrkt6 qui les exclut des
Jacobins, 86. AN II. 1794. Decret relatif a
ceux qui ont des associes 6migres ou. condamnes,
293. AN VII. Leur promesse de preter trente
millions au directoire 320o.
BANQUIERS. EXPiDITIONNAIRES en cour de
Rome. AN 1791. D6cret pour la liquidation de
leurs offices, 1i31. 1
BARBETS. AN III. Creation d'une commission
militaire pour juger ces brigands, 353. -AN VI.
Arrestation de Contin, leur chef, 317.
BARBIERS. AN 1791. Decret pour le rembour-
sement de leurs charges, 169.
BARRIERES. AN 1790. Rapport de Goulard ,
et d4cret qui recule celles de la France 305
et 3o6., AN VI. Opinions pour et centre ce
genre d'imp6t, 25 et 46. AN VII. Instruction
sur son etablissement 63. Lettre du ministry
de l'intbrieur ce sujet 179. ( Voyez PASSE et
ROUTE).
BATAILLONS AUXILIAIRES. AN 1791. D4cret
concernant leur-levee leur r6partition et leur en-
tretien ,o107 et 139. Organisation de 97,000 vo-
lontaires 204, 210 229, 23o, 233, 248 257,
275, 346, 355, 356, 362 et 363. -AN 1792.
Nouvelle levee, 190. -Dispositions y relatives,
x98. Fixation de leur nombre ; measures prises
pour leur formation, 20o3. -Et prevenir leur disor-
ganisation 35o.
Ardeche (4.mn bataillon del'). AN II. 1I94.


BAT
Ses operations militaires dans la commune de Be-
douin, r6voltee 240. Moisson faite A Avignon,
en huit jours par ses soins 292.
Bordeaux (bataillon de). AN II. 1795. Eloge
de sa conduite dansla Vendee 16G.
Calvados (6.me bataillon du). AN I.er 1793. Est
denonc6 par Tallien 18o.
Champs-Elysees ( bataillon des ). Voyez plus has
Tuileries.
Cher( bataillons du)J. AN I.er 1793. Le zo.me
demand a quitter son cantonnement pour mar-
cher a l'ennemi, 13. AN II. 1793. Le 2.me de-
fend le poste de Bitche avec courage ; decret
portant qu'il a bien merit6 de la patrie, 73.
Correze ( bataillon de la). AN II. '794. Moisson
faite en huit jours, a Avignon par ses soins ,
292.
-Filles St. Thomas ( bataillon des ). AN II.
1794. Condamnation 4 mort de plusieurs de ses
officers et grenadiers, 229.
Finistere ( bataillons du ). AN I.er 1793. Hou-
chard accuse l'un d'eux de lachete et de pillage;
formation d'un conseil pour 1e juger, 248.
Gironde (bataillons de la). AN 1792. Adresse
du 6.me h Louis XVI 134. Lettre du 3.me au
general Montesquiou et r.ponse de celui-ci, 170o.
- Soumission et devouement des i.er et 2.me,
174. AN I.er 1793. Annonce de la resolution
prise par deux d'entre eux de quitter l'armbe de
Biron; proposition de les traiter comme dUser-
teurs', 190 et 193. -Leurs reclamations centre
les assertions calomnieuses de Robespierre a leur
6gard 195. Le 3.me adhere au 31 mai, 201.
Indre (1.er bataillon de 1'). AN II. 1793. Fait
un don patriotique ; mention honorable de son
civisme 87.
1Mauconseil (bataillon de). AN 1792. Sa com-
plicit6 avec le bataillon le Rdpublicain, dans
I'affaire des soldats prussiens, 293 et 355. (Voyez
plus bas le Rdpublicain ).
1JMont Martre ( bataillon de ). AN 1791. Son
adresse aux autres bataillons ; d6cret qui la leur
envoie 353.
. Morbihan (bataillon du). AN III. Secours ac-
cord6s A ceux de ses volontaires revenues de Saint-
Domingue, 50o.
Nard (le 4.me bataillon du). AN II. 1794. Lettre
de satisfaction qui lui est ecrite par le president de
la convention national, 272.
Paris (bataillons de ). AN 1792. Deux renvoyes
par Dumourier sont envoys dans ,des places
fortes, 287. ( Voyez Mauconseil Rdpublicain,
Tuileries, etc.).
Rdpublicain (bataillon le ). AN 1792. Massacre
comme emigres quatre soldats prussiens n6s fran-
qais, qui venaient se ranger sous les Atendarts de
la republique ; debats violens' cette occasion,
293. Punition des coupables ; decret portant
qu'il reprendra son rang dans l'arme 355.
Rhin ( I.er bataillon do Bas-). AN I.er 1793.
Provoque leoremplacement des d6put6s qui ont voti
l'appel au people, i55. AN II. 1794. Accuse de
lIchet6 le capitaine Teterel, d6fendu par Simon
du Montblanc 19o.
Rhdne-et-Loire (2.me bataillon de). AN 1791.
Sollicite son depart pour Saint-Domingue 321.
Sadne et Loire ( 2.me bataillon de ). AN I.er
1793. Crie Vive le roi Proclamation de Custine
centre ce corps, 166.
Tuileries (bataillon des). AN II. 1793. Sarevolte,
65.-Arrestation des peres et mbres des volontaires
qui le composent ; details a ce sujet 65, 67 et
68. Rapport de Barrbre y'relatif, 91. AN II.
1794. Decret portant qu'il demeurera renferm6
dans la citadelle d'Arras jusqu'% ce qu'il ait de-
nonce les auteurs du movement royaliste qu'il
s'est permis, o102.
Vengeur ( bataillon le). An I.er 1793. Sa bonne
conduite a l'affaire de Lueon, i85.
Yonne (3.me bataillon de 1' ). AN I.er 1793" Se
prononce centre Dumourier lors de sa tralison;
decret portant qu'il a bien m6rite de 'la patrie,
99.
BATARDS. ( Voyez ENFANS-NATURELS).
BATELIERS. AN 1791. Suppression de leurs
privileges, i56.


BAU 15
BATIDIME1 NATIONAUX. AN 1790. Decret re-
latif a ceux occupis par des etablissemens publics,
291. -AN III. Project de Johannot pour leuralie-
nation par forme de loterie, 20o.-AN IV. A ppro-
bation de resolutions qui en mettent plusieurs a
la disposition du directoire et des ministries 188,
279 et 284. AN V. Project discussion et reso-
lution qui ordonne la vente de ceux compris entire
le Louvre et le Garde-Mcuble 172, 177 178
et 179. AN V. Fixation du mode de leur paye-
ment, 71 et 86. ( Voyez BIENS NATIONAUX ).
BAUX A CHEPTEL AN III. Decret interpr6-
tatif les concernant 336. AN VI. Discussion
du nouveau project y relatif 206.-Son adoption,
25o. -Approbation de' cette resolution, 30o8.
BAUX DEs EaIGnES. ( Voyez BIENS NATIO--
NAUX et EMIIGains, etc.).
BAUX EMPHYTEOTIQUES. AN 1791. Decret
sur leur validit 79.-AN VII. Disposition rela-
tives i leur estimation 276 et 290.
BAUX-A-FERME et A-LOYER. AN 1791. Decret
qui ordonne le payment des premiers en argent, 49.
-AN III. Proposition de les resilier, et pourquoi,
208.-Fixation du mode de leur acquittement, 216;
-Observations de Ducher sur leur resiliation, 236.
Nouvelles dispositions sur la maniere d'en payee
le prix 269 et 3o8. AN IV. Autres, 44 et 73.
Project de Beffroy pour leur resiliation 104 et
io6. Sa discussion, xii et 112.-Autre, de
Bergier pour leur payment en nature, i3o et 137.
Motion sur le rachat de ceux &. moiti fruits,
282. R6solution sur leur arridr6, 340. Ap-
probation de celle relative aux baux passes par
les corps administratifs, 351. AN V. Proposi-
tion d'Engerraud sur ceux des maisons, 16.-Me-
sures prises pour faire cesser les difficulties relatives
a leur resiliation 56. Approbation d'une rg-
solution qui retablit plusieurs lois ant6rieures y
relatives 61. Et rejet de cell concernant leur
annullation, 136. AN VI. Project de Labrouste;
et resolution pour leur reduction 174.-Dis-
cussion de cette resolution 237 263 et 264.
Elle est approuvee 279. ( Voyez BIENS NA-
TIONAUX FERMAGES et LOYERS ).
BAUX JUDICIAIRES. AN 1791. Decret relatif
au mode de leur adjudication 69.
BAUX NATIONAUX. ( Voyez BIENS NATIO-
NAUX ).
BAUX A RENTERS. AN III. Rejet d'un project
tendant La suspendre leur remboursement, 238.,
BAUX A VIEOU A LONGUES ANNEES. AN 1791.
D6cret pour leur resiliation, 73. AN V. Project
de Desmolins sur la question de leur rachat, 95
et io5. Sa discussion .io6. Resolution h ce
sujet, 56.-Elle est approve 167. AN VII.
Dispositions relatives h leur estimation, 276 et 290.
BAZOCHE ( les volontaires de la). AN 1790o.
Sont presented a la commune de Paris, 76.-D6-
posent leurs drapeaux aux pieds de la statue de
Philippe-le-Bel, 179.
BEHIEnS. AN II. 1794. Mise en vente de ceux
provenant de race espagnole, 307. AN III. D6-
cret pour leur conservation, 13.
BENiFICIERS. AN 1789. Discussion sur leur
nouveau traitement 89. AN 1790. DIcrets
pour le sbquestre des biens de ceux absens, 6.-Pro-
position de fixer leurs traitemens, 20. Decla-
rations auxquelles ils sont assujitis, 38. -Mesures
prises pour rdprimer les abus relatifs a leur nomi-
nation 307.
BESTJAUX. AN 1792. Decret qui prohibe la
sortie a l'6tranger de ceux des d6partemens fron-
tiires du Nord, 636. AN IIL. Mesures de po-
lice proposes par le comit6 de salut public pour
le commerce de ceux destines a la consommation
journalibre, 279.
BfTES FAUVES. AN II. 1794. Motion d'ordre
sur leur destruction, 162. ( Voy. Lours, etc. ).
BIBLIOGRAPHIE. AN VI. RIflexions relatives
un system m6thodique sur cet objet; 38, et
59.
BIP LIOTHiECAIRES. ( Voyez ECOLES CEN-
TRALES ).
BIBLIOTHIQUE NATIONALE. AN II. 1793.
Villebrune en est nomm6 garde 58. AN
IV. Son organisation, 3o, AN VII. Article do






16 BIB
Petit sure danger de laisser subsister 1'op&ra pros
de cet ktablissement, 19o. ArrWt du directoire
a ce sujet, 197. On y depose les manuscripts
envoys de Turin 206. Et celui de Pierre de
I'Etoile, &crit sous Henri III, 217.
BIBLIOTInEQUES rUBLIQUESS. AN II. 1794.
Rapport de Coupe y relatif, 123. Adoption
de son project, i31. Decret pour le rassem-
blement de cells parses dans les departemens,
i49. Nouveau rapport de Gregoire a ce suje. ;
ordre donnA aux districts d'envoyer le catalogue
des livres qu'ils possedent, 203. AN III. De-
fense d'etablir aucun magasin ou atelier dans leur
voisinage, 71.-AN IV. Motion d'ordre de Villars
y relative, 3o. Nomination d'une commission
chargee de presenter des moyens pour leur con-
servation 90o. AN V. Decret sur le choix des
livres pour les bibliothbques nationals, x.
BIENS COMMUNAUX. AN 1790. Me'moire sur
leur amelioration, 75. AN 1792. Decret qui
ordonne leur partage 229. Dispositions rela-
tives a leur ktat de culture, 286. AN I.er
1793. Fixation du mode de leur partage, 79,
158 et 209. AN II. 1793. Interpretation de
cette loi, 276. AN II. 1794. Autre, 151.
AN III. Baraillon en provoque le rapport,
325. AN IV. Motion de Dubreuil h ce sujet,
t17. -- Resolution qui attribue au tribunal de
cassation le droit de connaitre des jugemens ren-
dus sur ces biens 252 et 253. Elle est ap-
prouvde 258. Suspension des poursuites r4-
sultantes de 1'ex6cution de la loi sur les partages,
265 et 268. Rapport et project de Garan-Cou-
Ion, tendant h modifier les lois y relatives, 36o0 et
36t. AN V. Decret qui prohibe les ventes faites
en execution des lois des 1o juin et 24 o4t 1793,
239 et 247. AN VI. Discours de Delpierre sur
cette matiere 88. -Son rapport y relatif, 271.
AN VII. Discussion de son project o5 ,
06 115, 120 et 127. Rdvocation des par-
tages faits en vertu des lois de 1793, 129. ( Voy.
BOIS COMMUNAUX).
BIENS DES CONDAINES. ( Voy. CONDAMNIS).
BIENS ECCLESLASTIQUES. AN 1789. Sont pro-
,clambs nationaux dans la nuit du 4 aoilt, 34.
Observations contraires par des membres du
clergy, 35. Recherches sur leur nature 61.
-Proposition sur la question de leur propriWt6, 64.
Rapport de Talleyrand-Pirigord, tindant h les
consacrer au soulagement du trfsor public, 71.
Ouverture de la discussion; vains efforts des
Adputes ecclesiastiques pour l'emp ther, 73. -Son
ajournement 74. Reprise de [a discussion ,
77. Elle est prolonged par le d6fi de l'abbe de
Montesquiou, d'etablir les preuves de fait de leur
alidnabilitb ; d6cret qui les met A la disposition de
la nation, 80, 81 et 82. Mesures pour leur
conservation, 86. Declarations exigees de leurs
possesseurs, ibid. Reflexions sur ces biens et l
leur origin; motifs qui ont determine le decret
y relatif; precis des progres de la puissance du d
clergy dans les temps de barbaric, 87. Efforts
des 6vdques contre la loi qui les nationalise, 88. a
Accusations contre le clerg6 du Berry, A l'oc-
casion de leur ddpridation ; discussion sur la pro-
position de mettre les scelles sur les chartriers, j
89. Motion de Cazalks, tendante A ce qu'il en c
soit vendu une parties pour le remboursement de
billets d'etat don't il propose l'emission, 98. AN
1790. Aperqu de leur valeur 5. -Nouveau
dblai accord & leurs possesseurs, 18. D signa- _
tion de ceux qui peuvent 6tre aliens 38. Ad- I'
judications des coupes de bois, 71. Norns des d
commissaires charges de proc6der A la vente de
ces biens, 97. Rapport pour en dbterminer le
mode x3o. Reflexions a ce sujet i3s.
Adoption de divers articles, i32, 133 et i34. v
Suspension de leur saisie 148. Mesures le
pour la cessation des poursuites contre lears 1o- d
cataires ou fermiers 264. ( Voyez BIENS NA- C
TIONAUX ).e
BIENS ECCLESIASTIQUES RANGERS. AN II. at
1794. Decret pour la rbgie et alienation de ceux le
provenant des Je'suites de Trnves et autres abbayes p
et congregations M trangires, 135. r6


BIE
BIMES D'EMIGRES. ( Voy. BIENS INIDIVIS,
BIENS NATIONAUX et EmoaIGR etc. ).
BIENS ENGAGES. ( Voyez DOMiAINES).
BIENS INDIVIS. AN II. 1794. Decret sur les
propriet6s de cette nature, x x8. -AN III. Autres
dispositions y relatives, 80o. AN IV. Discussion
sur le mode de leur partage, 168. AN V. Mo-
tifs extraits du rapport de Saladin sur cette ques-
tion, 17. Dispositions y relatives 117 et 168.
AN VI. Motion de Poulain-Grandpr6 pour en
accTlmrer la consommation; debats sur cette pro-
position 20. Decret conforme h cette de-.
mande 56 58 et 76. Autorisation donnee au
directoire pour le recouvrement des sommes dues
par leurs proprietaires 65.-AN VII. Disposi-
tions relatives aux comptes qu'ils ont a rendre, 249.
BIENS NATIONAUX. AN 1789. D6cret por-
tant que ceux du clergy prendront cette deno-
mination et seront mis A la disposition' de
la nation, 34, 8o,8x et 82. ( Voyez BIENS ECCLE-
SIASTIQUES ). AN '1790. Suspension des
&changes non-consopmms 84. Liste des com-
missaires charges de leur alienation, 97. R6-
flexions sur I'avantage de leur mise en petits lots,
o109. Soumission de diff6rentes villes pour en
acqu&ir, 112. Rapport sur le mode de leur
vente, i5o. Adoption de divers articles, i3r,
i3a et 153. -Instruction a ce sujet, 53. D-
cret qui en aline pour 400 millions, i65. Ex-
ceptio-z en faveur des forts et des lieux reserves
pour le roi 177. Suite du decret prechdent,
178 et 181. Projet de Larochefoucault y re-
latif, 199. Mesures prises poar en accblerer la
vente, 229. Instruction sur cet objet, 243.
-- Nouvelle adjudication faite h. la vi'le de Paris
249. Projet sur le mode de leur payment,
255. Designation de ceux qui doivent etre ven-
dus ou conserv&s, 279, 280 et 282. Fixation
du mode des soumissions, 284. Et des alie-
nations, 296 298, 307 et 3o8. Ventes faites
4 diverges municipalities, 54o, 544, 355, 352 et
358. Approbation d'un arrete du d4partement
du Nord sur les operations y relatives, 348. Cir-
culaire du ministry des finances & ce sujet, 35o.
- Dispositions concernant les locations des ap-
partemens et maisons 356. Autres aliA-
nations aux municipalities 357 36o et 362. I
- AN 1791. Nouveau decret sur le mode de sou-
mission et d'evaluation z. Autre pour I'admis-
sion en payment de ces biens des cautionne-
mens des divers administrateurs, 21, 22 et 24.
- Dcret qui ordonne la recherche des minutes
alibnatrices de ceux appelbs domaniaux, 59.-Au- p
tre sur la propriWtT de leurs fruits, 60. Autre d
qui admet en payment les dimes inf6odbes, 66.
-Compte rendu du montant des adjudications ,' ,
84. Decret sur la possession des biens dits do- I
maniaux 88. -Autre decret qui fixe l'bpoque des p
payemens a fire par les corps administratifs pour p
eurs acquisitions 91. Formalits ia remplir r
)ar les porteurs des billets de administration d
des domaines, 98. D6cret qui ordonne aux 2
Jdpartemens d'envoyer l'tat de la valeur pr6- l
*um4e de ceux servant de gage aux assignats, t
.o3..-D6signation de ceux accords au roi, 147. s
- Decret ordonnant 1'envoi des bordereaux d'ad- B
udication 16t. Autre pour la reddition du n
:ompte de leur administration 68. Instruction r
ur la vente de ces biens, x85, 187 et 190. r
- Mesures pour la confection des Atats de frais n
auses par leur estimation et leur vente 200. -
-Decret relatif a leur rgie 23'2. Autres sur c
alienation de ces biens, 259. Et acceptation 3
les declarations de command, 257 268 et 271. a
- Autres sur les fonds patrimoniaux et nationaux, re
59. -Texte de celui sur le mode de leur paye- 3
lent, 277. Compte rendu du produit de leur fe
ente, 33o. Decret qui admet en payment q9
es brevets de retenue et de dbcompte et les liqui- 14
nations des offices 364. AN 1792. Rapport de lu
ambon sur leur product, 95. Decret qui fixe pi
mode de leur payment, 166. Autre, qui su
utorise les &changistes h disposer des coupes de di
urs bois, 24-2. Rbsiliation des baux passes au 53
rofit des prbtres insermentbs 259. Decret qui tic
unit i ces biens ceux alitnbs en faveur de la maison so


BI E
de Rohan, 26o.-AN I.er 17935. Mesures pour en
acc4ldrerla vente, ix5. -Confiscation de ceuxpos.
sadds par les compagniesd'arquebusiers et archers ,
x16. Nouvelles dispositions sur le mode de leur
alienation et la maniere de les acquitter, 151 et
158. AN II. 1793. Reunion des biens provenans
des foundations et fabriques, a la masse des pro-
pri6ths nationals, 45. AN II. 1794. Tableau
des resources qu'ils produisent ; impression de
la liste des districts dans lesquels les ventes ne
sont pas encore ouvertes, i56. -Discussion sur
les moyens d'en faire acquerir aux sans-culottes;
motion de Fayau IL ce sujet, 354. Mesures
proposees relativement 4 leur conservation, alib-
nation et location, 355. AN III. Plaintes sur
les dilapidations et le gaspillage don't ces biens sont
l'objet, 84.-Etat de ceux vendus x19. Decret
sur leur alienation x60o. -Rapport d'un article
relatifau mode de leur vente, 174. Rapport de
Johannot sur les moyens d'en tirer un parti avan-
tageux & l'etat, 209.- Dispositions relatives aux
creances affectees sur ceux provenant des emigres,
214.-Leur valeur estportea i 5 milliards par Bour-
don, 231. Discussion de son project relatif A la
maniere don't ils doivent dtre pays, 256 et 237.
Adoption de celui de Vernier, 240. Nou-
veau mode pour leur alienation, 254, 259 270 et
271. Leur mise en loteries 3i4. Article
constitutionnel qui consacre la lagalitb de leur
adjudication, 3x8. AN IV. Decret qui maintient
les acquisitions qui ont Wt6 soldies, et annulle lea
jugemens contraires a cette disposition 34.-Etat
deoleur valeur approximative, 63.-Suspension des
ventes jusqu'au i.er prairial, 65. Proposition
d'en c~duler une portion, 68. Rbsolution con-
firmative de cette demand 70. Sortie d'En-
ge.'rand et de G4nissieu contre leur dilapidation ;
suspension des demolitions 73 et 74. Vente de
ceuo: de la Belgique, i3o. Arret6 du direc-
toire sur le mode de payment de ces biens ,
,45. Rapport de Bailleul sur leur quotit6 et
leur valeur, 159. Proposition, de lever la sus-
pension de leur vente 162. Nouveau project
d'Echasseriaux pour leur alienation, 170 -o. Dis-
cussion de ce project ; adoption de plusieurs arti-
cles, 171.-Demandesdudirectoire pour dtre auto-
ris6 h fire proc6der I l'adjudication de plusieurs
parties de ces domaines, 172. Projet relatif a leur
mode de payment, 173. -- Adoption de celui
d'Auger, 175. Approbation de la resolution qui
ordonne la publication de leur evaluation, 190.
-Nouvelle instruction sur leur vente, 221.-Ap-
probation de la resolution qui arinulle un arrete
de Gamier de Saintes y relatif, 227. -- Envoi
d'un message au directoire pour savoir ce qui a
6t6 fait pour leur alienation 229. Sa rdponse
ce sujet, 232. Annullation d'un arrete du re-
prbsentant Bailly, les concernant, 239. Rap-
port pour faire admettre les assignats en paye-
ment de ces biens 240. Autre sur la revente
le ceux situ6s dans les colonies des deux Indes ,
-79. Decret relatif & l'alienation de ceux don't
es adjudicataires sont emigres 280 et 286.-Fixa-
ion des terms de payment pour ceux soumis-
ionnis, 291 et 295. RBsolution sur leurs fer-
mages 3o3. Message du directoire relative.
sent a 1'execution de la loi du 28 vent6se sur leur
event 3o6. Motion A ce sujet 368.- Autre
solution sur le payment du dernier quart en
ummraire, 312. Sa discussion 320 et 321.
-Elle est approuv6e, 322.-Message du directoire,
ontenant l'etat de ceux soumissionn6s et vendus,
40. Suspension de la vente de ceux employs
u service militaire, 342 et 348. Resolutions
relatives au nouveau mode de leur payment, 554 ,
56 357 et359.-AN V. Rapport et project de De-
'rmont sur'la maniere d'en fire solder le dernier
uart, 8.-Message du directoire contre ce project,
o. RBponse du raporteur aux objections qu'on
ii oppose, 12. Reproduction et texte de son
rojet', 16. -It est rejete 17. Proposition
ir leur adjudication par enchbres, 20o. -Message
u directoire pour leur v'ente par soumissions,
8.-Discussion des projects y relatifs 59.-Adop-
on de celui de Ghollet, 43 et 44. Validit. des
urnimsions faites en temps utile et dans les formes
legales,





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les, 82. Envoi d'un message an ]:;recto;re 49q. Discussion de celle relative a la suspension
atif A la multiplicit ides s pensions de ventes des ventes, 317 et322.-Elle est rejete 323. (Voy. y
res biens ; measures pour aect'.rer leur aliena- AcQ REUERns DE BiENs NATXONAUX. )
n 85 et 86.--Resolution en faveur des pro- BILLETS DECAISSED'EscorITE. (Voy. CAISSE A
ktaires des maisoni canoniales ioS. Rapport D'ESCO M TE ). cl
Beffroy sur lcs d'i-har.hces encournes par les BILLETS DE CHANGE on de CO(f nIMMERCE. AN ai
uireurs 25 et 1i3. Adoption d'un project 1791. Moyens pnur rendre inutile le vol de cs vn
Defermeont pour le mode de payment 127 effets, io8.-AN III. Mesures relatives h ceu' qui 23
8 et 139. Rapport de Lamarque sur la sus- ne seraient pas present&.s a l'chiance, 312.-Pro-
nsion de la vented de ces biens; measures pro- jets de Challan et Palbasse a ce .suiet, 284 et 299.
sies par lui dans cette circonstance 145. -Fa- ( Poy. LETTRES DE CIIANGE, etc. ). A
tes donnees aux rentiers pour pouvoir en acque- BILLETS DE CONFIANCE. AN 1791. Sent ex- a
, 'r'46 et s56. R.solution relative anx mai- ceptes du droit de timbre. i41. AN 1792. Dis- s5
ns charges d'usufruit, 159. -Ioi str l'adjldi- course de Mtnntron et de Lafond-Ladebat ce li
tion de leurs reparation's, 165'et 173. -Disp6si- sujet 88. Discussion sur leur emission ; leur ce
ns favorables auxn acqu6reurs x68 et' 171:t. prohibition 89. Dtcret qii les supprime 97.
ComitW gnberal pour la lecture d'un project sur -"Dispositions pour op Fer leur.change centre des 8
adjudications "de ces biens 172. Nooveka assignats 260o.- Cbmpte a rendrre ar la mnnici-
aport de Lamarque h ce sujet, 173.- Articles palit6 de Paris relativement a ces billets, 273. se
ditionnels pr6sentis par lui 177. Discussion Decrets pour les retire de la circulation, 3i4. rl
approbation d'une resolution qui permnet.ta -As I.er 1795. Autre sur letir non rembour-
nte des maisons' en, inscriptions sur le grand scment sous prt'exte de faux, 54.-AN II. 1794.-
re', 188 et 194, Reproduction du project de Nouvelles dispositions y relatives, '38. B
marque 197. -- Sa discussion, 217. --1 est BILLETS DE SECOUtns. AN 1792. leexlons sur se
mbattu par Beffroy 220. Et d6fendupar leg inquietudes qu'ils occasionnent 99.---Rapport e
irnier de Saintes 25o. -- Motion d'ordre de de Lafond-Ladebat sur leurs inconv.niens 162. q
oailles centre les abus quiuont th commis dangles Vive discussion f ce sujet ; fondi ccAordes pour 3
ntes ;' il propose leur suspension 244. --AdopL leur rdmbourseif-ent, 287. Nouveau rapport de O
on d'un project de Gilbert Desmolibres pbdr Cimbon pour leur liquidation 3o8. D4cret qui P
lienation des biens de la Belgique; dbats ce fike le' mode suivre pour les retire de la circu- s
jet, 91. It eat rejet6 parole conseil des an- nation', 331. Arr&'t6 de la municipalit6 de Paris
ens, 316.'- Texte: et adoption d'une '0utre r&d cette occasion, 338;
lution qui autorise le ministry des finances a dt- BILLO. ( Vdy. MONNAYES). C
'rer des di16gations sur Ie prix de ces biens,- BLE. AN III. Annnce de l'arrivte dans nos
9 et 323. Noiveau' project de 'Gilbert-Deli pdrts d'inmmenses achats de blW, 355. --Prise de
olieres sur leur vente ,,327.-11 est appiouxi6 dib-sept baftimeis' charges de ceite dien6e ,354.
35. --Texte du rapport de Larnarque ;''non- (oy.-GRAIN& et SUBSISTANC'ES)
lle discussion de son project ; '355 et 356 -(As B6ois."AN VI. Lettre',idu ininistre- d l'intrie.tur
I. Suite, "8, 13 et 45. Son adoption', '49 pbiu3r leur reproductt6n 'programme d'encourage-.
- ejet de'cett6'r&'o,ltiori, a125. --Autre, 'rea ment pour ceux qui front des plantations, 20.
tive aux arrbrages -et fermages', :5t.-.' Elleest ( Vfoj. ABnEs'et FORETS).
jete ,' r45.: --: Mmoire. de administration BolS-COi~ttyilNATik. 'AN"1792. D4cret 4ii en
entrale du Calvados sur ceux: des diff4rentes'ori'- conserve la propriite aux habitans, 244. --ANIIll.
nes, 1'60. Presentation'd'un nouveau project Autres dispositions y relatives 242. AN VII.
ir la suspension des ventes 202. Rapport Adoption d'uri project de Blin suf les former t em-
e Tallien centre les abus qu'elles occasionnent, player pour 'rentrer dans leur possession, 357.
05.- Rtsolution sur leur mise "a prix 218. (Voy. BIENS COMIMUNAUX).
Son rejet, 25o. -Debats sur la' reaction de BoIS DiCoNSTRUCTlON. ANV.Rapportetajour-
Srsolution relative a leur alienation, 269--Mo- nement du project tendant A autoriser leur expor-
on de Duflds sur le mode de payment de ceux nation en Hollande 88. Decret a ce sujet, 327.
endus, 289.- Renvoi de celle de Foncez sur et 336. (Voy. BELGIQUE et MARINE).
cur vente 345. Rapport de Poullain-Grandpr6 Bois NATIONAUX. AN 1790. Adoption d'un
ce sujet 349. Projet de Delbrel sur la sus- project de Lanjuinais qui en autorise la coupe, 71.
ension et annullation des ventes de ces domaines, Rseclamations a ce sujet, 84.- AN 1791. D6-
57. -- Dcret qui suspend ,pour trois mois, cells cret qui charge les officers des eaux-et-forets d'en
es biens ruraux et reduit la retribution des surveiller la vente, et qul accord a la marine le
dministrateurs, 359 et 362. AN VII. Rapport droit de prehension sur ceux n6cessaires & son ser-
tir I'emploi des effects publics dans l'acquisition \vice, 17.- Mode d'estimation de ceux de haute-
oe ces biens, 17. Nouvelle' resolution sur leur futaye, 194. Ai III. 'Suspension des coupes ;
ente, 24.- Son approbation 29. Autre, qui motifs de cette determination, 4o. AN IV. Ar-
naintient les adjudications faites par les commu- ret6 du comite de sallit public ordonnant la vente
ies, 5o. Motion d'ordre contre.la distinction de celles destinies A l'approvisionnement des ar-
tablie dans les affiches entire ces biens et ceux mees-et des communes f. Circulaire du mi-
dits patrimoniaux, 76. Discussion de la resolu- nistre de l'intei-eurstir' les dilapidations don't ils
ion pr6cbdente, 9o. Son adoption 1oi.-Texte sont l'objet 274. -Dispositions relatives a leur
I'un message du directoire.relatif une alienation payment, 365. At VII. Message du directoire
de ces biens, ibid. Rapport et project tendant h pour pouvoir en aliener pour 3o millions, 363.
dlterminer les bases d'aprbs lesquelles its seront (,Voy. FoR TS ).
estims s, 124. -Ajournement de celui de Laujacq :BONNET-ROUGE (le) ou BONNET DE LA LI-
sur leur payment i5o.- Mesures pour l'alidna- BERTi. AN 1792. Introduction de son : usage ,
tion de ceux du culteprotestant, i65.-Reproduc- 83. AN I.er 1793. II est arbor at Stockholm
tion du project de Laujacq pour autoriser les renon- 54. -Interdit aux galeriens, 266.-AN II. 1793.
ciations aux soumissions, 182. -Vimar propose le' Plaintes contre les femmes revolutionnaires qui
rejet de la resolution qui determine cetix qui ont veulent en forcer.d'autres tle porter ; dbcret A ce
pu 6tre regards etvendus comme tels; discussion ; sujet, 39. ArrWt du corps municipal de Paris
debats, 194.-- Rapport de Grenier sur leur re- qui ordonne a ses membres de s'en dNcorer, 48.
vente ; it propose d'en exclure l'action en resci- AN II. 1794. Accusations de Taillefer et de
sion pour 16sion d'outre-motiue; discussion et adop- Breard centre des hommes qui, nouvellement pares
tion de son project 199 200 et 201. -Autre de ce costume, persecutent les patriots i56.
project sur la maniure don't pourront se libbrer les BONS AU rORTEUr. AN I.er 1793. Decret
acquereurs pour la parties payable en bons'et au- pour leur enregistrement 202. AN VI. Rasolu-
tres effects publics 201. Resolution y relative:, tion'qui les consacie au payment d'un semestre
0o.' Aprobation de cell qui proroge le delai de cette ahnee, 358. AN VII. Arr4te du di-
prescrit pour leur payment, 226 et 230. Autre rectoire sur l'usage qu'en peuvent faire les rentiers
resolution sur les competes & rendre par lea co- daris le payment dde leurs contributions x31.
proprietaires des biens indivis avec la r publique, -Fabrication de ceux de vingt et de 25 francs,'24o.
Table alphabetique.


SO3 N '17
DONS DU QUART. AN VI. Project de. Monnot
relatif, 118.
BOTANIQUE. AN VII. Annonce de la Flore
ttlantique par Roen. Desfontaines 28. Des-
ription de plants dont les tamines sont peu
pparentes par Jolyclerc 234. Article sur t'ou-
rane intitul6: Du RJgne vdgdtal, par Ventenat ,
35. (Voyez JARDINS).
BOUCIIE-DE-FER (la). Voy. SocITEiS.
BOULANGERS. AN II. 1793. Plaintes portecs
la commune de Paris contre la non execution des
rrtiis qui leur sont rclatifs, 80. AN III. Me-
ures contre ceux qui scraient con.vaincus d'infidd-
tes,238.-ANIV. Supplement de solde accordee "h
eux des armies, 126et 127. ( V. SUBSISTANCES ).
BOURREAUX. AN 178j. Debats sir le preju-
6 attaclfhe cette function i23. AN II. 1793.
;elui de Rochefort est invite a la table des repr'.e-.
entans Lequinio et Laigrielot, ',54. D4cret qut
igle leurs indemnitds, 65. ( Voyez EXECUTIONS).
BouRSES (les). AN I.er 1793. Prppostitn, de
sur cloture par Carra, 60o. AN III. 1Rapport'de
loissy d'Anglas pour les rduvrir, 66. II.est
econd6 par Johannot, 209.--Et'par Lesage d'Eure-
t-Loire 219. Dispositions penales centre ceux
ui vendraient l'or ou l'argent hours de leurt nceinte,
346 et 347. AN IV. Rapport et dc'ret sur leur
organisation 33 et 34. Fermeture de'celle de
'aris,' 89. -'Arrkt6' dii directoire sur sa reorgani-
ation 146.
BOUTIQUES. Article 'i'u prolet sur les fetes
l4cadaires, qui en ordonne l'ouverture'.force. le
dimanche 304. Ajournerient de cette disposi-
31o. -Discussion y relative, 324. ( Voyez FETES).'
BRACONNAGE (le). AN 1789. Ord6nnance diu
roi relative aux individus'condamnds pour ce faith

BRASSEn'iES. AN III. Leur culture est ordon-
n.e par arrkte diu comit6 de" sabit public, 222.
'BREFS'DU APE (les'). AN 1791. Poursuites
ordonnees- centre les auteurs d'ufi acte de cette na-
ture, et, qu'elle occasion, 20 et 31. Dcret
portant qu'ils ne pourront etre promulgues en
France sans l'attache des corps 14gislatif et exdcu-
tif, 16i. ( Voyez PIE VI).
BREVETS D'INVENTION. AN 1792. D6cret qui
les interdit aux auteurs d'6tablissemens financiers,
et supprime ceux accords jusqu'A ce jour, 266.
( Voy. ARTS, SCIENCES et MIiTIERS et INVEN-
TIONS).
BREVETS DE MAITRISE. AN 1792. Leur rem-
boursement auxvolontaires, 270.
BREVETS MILITAIRES. AN II 1793. Decret qui
ordonne la remhise des anciens, et leur remplace-
ment par des nouveaux, 57.
BREVETS DE RETENUE. AMN 1790. Rapport de
Camus et project sur les p'retentioiis de ceux qui en
sont pourvus, .328. Discussion ,a ce sujet, 329.
Nouveaux debats ; decret qui ordonne leur rem-
boursement, 33o.- AN '179. Fixation de cette
indemnity io. Liquidation de'plusieurs d'entre
eux, 38 46 et 59. Poiursuites ordonn6es contre
les fabricateurs de ces titres, 286. Dispositions
relatives A la retenue de' l'intrit. de leurs ca-,
pitaux 359 et 362.
BRIGADES DE GENDARMERIE. (Voyez GEN-
DARMERIE ). '
BRIGADES D'INFANTERIE. ( Voyez INFAN-
TERIE).
BRIGANDAGES ET AsSASSINATS. AN, 792-
Rapport de Frangais de Nantes pour. leur r6pres--
sion, 18. AN IV. Circulaire du ministry de la
justice A ce sujet, 146. AN V. Observations sur
les moyens i employer pour en arrater les auteurs,
47 52 et 78. Mesures du d6partement de. la
Seine pour les empecher de parcourir.les campq-
gnes, 57. Rapports, discussions et projects stir
cette matibre, 64, 78 et 198. A:N VI. Message
du directoire pour la repression de ces delits, 55334.
AN VII. Autre pour obtenir la prorogation de
la loi qui le's punit de mort, 53. Resolution con-
firmative de cette demand G61.- Elle est ap-
prouvee 62.-Formation des cinq-cents en comitR
general pour entendre un nouveau rapport A ce
sujet; measures proposes par Lenormand dans cette
I circoristance, i85, 186, x88, 2 a, 231 et 264 \
5






i8' B R I
Destruction des brigands dn Doubs et de la.
Loire, ;o6 et 107. ( Voyez ASSASSINATS ).
BRISSOTINS. ( Voy. FACTIONS et BnRSSOT).
BRONZES. AN 1792. Dicret portant que ceux des
edifices nationaux seront convertis en canons
'229.
BRULOTS INSUBMERSIBLES. AN 1792. Leur
decouverte par Lorial, ing nieur, 77.
BULLETIN DESLOIS. AN II. 1793. Decret pour
sa ridaction, 97.
BULLETIN NATIONAL. AN 1792. Decret de
son 6tablissement pour les nouvelles des armies et
les operations du gouvernement 249. Autre
pour son envoi aux bataillons de larmee 291.
AN II. 1794. Plaintes de Barrbre contre sa re-
daction 247. AN III. Sortie de Thibaudeau con-
tre l'escamotage qui a lieu pour l'insertion des
addresses, 5. Proposition de sa suppression, et
discussion y relative, 286. AN IV. Project. de
'son retablissement', 127. Motion d'ordre a ce
sujet, 23a57. AN VI. Discussion d'on project y re:
latif, 3o4 et 3o5.-RBsolution confirmative de
cette demand i autres dispositions, 3o6.
BUREAU DE COMPTABILITi. AN 1792. Rap-
port sur son organisation, 1i4
BUREAU DE CONTROL. AN 1792. Suppression
de celui itabli par Dutrau et Leleu pour les assi-
gnats, 54.
BUREAU DES LONGITUDES. AN III. Decret
pour sa formation 281.
BUREAUX CENTRAUX. AN IV. Decret qui les
autorise a. decerner des mandates d'amener s37 et
238. AN V. Autre qui les charge de poursuivre
les actions des communes dans lesquelles il sont
dtablis, 54 et 59. Discussion et adoption de cell
qui ordonne leur renouvellement, 295 296 et
304. AN VI. Motion d'ordre de Labrouste pour
. rtablissement de commissaires pros ces administra-
tions, 237. (V. LYON, MARSEILLE, PARIS, etc.)
BUREAUX DE LIQUIDATION. AN 1792. Leur
organisation, x. (Voy. LIQUIDATION).


C.


CABOTAGE. AN VI. Lettre du ministry de la
,marine sur cet objet, 345. ( Voy. MARINE).
CADASTRE. AIt 1790. Les fermiers domicilihs
sont admis A examiner, pour sa confection I'es-
timation du produit net des propristh territoriales
des communes, 3-8. AN I.er 1795. Project y
relatif, 232.
CAISSE D'AMORTISSEMENT. AN, 1789. Project
d'en Rtablir uine, io4. An IV. Autre, 159.
AN VI. Rapport de Bailleul sur le, mme sujet,
328. D&cret qui la crie, 358.
CAISSE DU CLERGE. AN 1790. Sa suppression,
ooo et 201.
CAISSE DO COMMERCE. AN VI. Arrdt de
I'assemblie des actionnaires pour la reduction de
I'escompte, 358.
CAISSE DES COMPTES COURANS. AN VII.
Article y relatif, ai l'occasion de I'6vasion de son
directeur, Augustin Monneron, 61. DIclara-
tion des administrateurs sur son 4tat actual, et
engagement de payer les billets en provenant ,
ibid. Assemblie g6nerale des actionnaires ,
pour rassurer sur leurs billets et d&p6ts 94,
Jugement qui acquitted son ancien directeur,
Augustin Monneron, 236.
CAISSE DE CONFIANCE. AN 1791. Annonce
de cet etablissement, 10. ( Voyez BILLETS DE
CONFIANCE).
CAISSE D'ECONOMIE. AN IV. Plan de cet eta-
blissement, 144.
CAISSE DES ECONOmATS. AN 1792. Dcret
qui la supprime, 244.
CAISSE D'EIMPRUNTS ET DE PRETS PUBLICS.
AN 1792. Article la concernant x65.
CAISSE D'EscoMPTE. AN 1789. Adresse de
felicitation de ses actionnaires ,. 21. Opinion
de Mirabeau sur cet etahlissement 59 et 6o.
Autre du mdme contre le course force et
le non remboursement de ses billets 85.
-- Project de Necker pour augmenter le nombre
de sea billets et la transformer en caisse natio-


CA I
nale, go. Refutation de ce project ; discus-
sion pour et contre 92 et 93. D cret por-
tant qu'il sera donni communication authentique
par le gouvernemenet, de ses enrgagemens avec
cette caisse, de l'appergu ju.tificatif des depenses
extraordinaires anticipations arrerages pen-
sions etc. 95. Elle prisente, par ses d&-
putes, le tableau de sa situation, 94. Com-
missaires nomma s pour 'examiner 97. Rap-
port sur cet objet; son actif supirieur 6 son pas-
sif, io4. Proposition de I'autoriser i fournir
80 millions au government, 118. Debat.s et
adoption du plan du comiti, I19 et 1So.- Dis-
cussion sur la nomination de Nairac, pour la sur-
veiller, iis. -AN 1790. R 4flexions sur le compete
rendu de sa situation, 62. Compte nouveau qmii
lui est demand 83. Motions centre eile ain
Palais Royal 95. Sea billets tiendront lieu
provisoirement des assignats ; rapport, discussion
et decret A ce sujet, 1o8. Elle est autorisee
a Changer .pour 12 millions d'assignats i29.
- Rapport sur sea operations, i5o. Elle four-
nira 20 millions au tresor public, 153. Le mi-
nistre des finances comptera avec cette caisse, i56.
- Elle remettra au ministry des finances 3o mil-
lions en billets, 171. Decret pour constater
r'etat de ses registres, 227. Elle versera au
tresor public 20 millions, 256.. Rapport sur sa
verification, 261. Elle versera au tresor public
20 autres millions, 271. -Remboursement A effec-
tuer par elle, 282. Decret pour le payeinent
des creances qui lui sont dues, 284. AN 1791.
Dilibsration des actionnaires, 5:. Travaux de
cette. caisse, 107. Eloge de son organisation,
240. AN 1792. Decret sur la falsification de
de ses billets, 29. AN I.er 1793. Sa suppres-
sion; les scelles y seront apposis, 238. Texte
de ce decret 273. AN II. 1794. Autre sur le
course de ses billets, x63. Autre la concer-
nant, 362.
CAISSE DE L'EXTRAORDINAIRE. AN 1789.
Decret qui la crde pour faciliter la vente des biens
nationaux, 120. AN 1790. Rapport & etablir
entire elle bt celle de l'ordinaire 82. Im-
pression de ses &tats remis au comity de liqui-
dation et suspension des payemens y 4noncis,
86. Pretera 48 millions assignats au tresor pu-
blic, 3:t. Memoire sur son, organisation 33o.
- Cette organisation a lieu 341. Recevra 48
millions assignats du tresor public, 346. -D&cret
sur l'ordre de la dilivrance des mandates I'adminis-
tration de cette caisse et sur celui de ses payemens,
36a. Autre relatif a sa surveillance, 365. -AN
1791. Etat de sa situation 6. -Decret pour le
payment de ses bureaux, 73. Autres sur les
avances a faire au tresor public, 172, i86, 90o
et 264. Autre pour l'organisation de sea bu-
reaux, i93. Rapport sur sa verification et son
4tat, 275. Secours provisoire destin iA subve-
nir 6 ses besoins, 3i6. AN 1792. Decret qui
destine 1oo millions pour son service, 6s. Autre
pour le- payment, par elle, d'une parties de 1'em-
prunt de 1784, 92. Ses versemens, x32. -De-
cret fixant le mode des poursuites en action sur
cette caisse, 15i. Autre relatif aux depenses
de son administration 59;
CAISSE DE LAFARGE. AN 1792. Article ten-
dant i proiiver la fausset6 des bases de cette tontine,
117. AN VI. Rapport et resolution concernant
ses petits renters, 101. Discussion y relative;
elle est rejetee, 120, 121 128, Ix3 et 13a.
-Tableau du revenue exact de chaque actionnaire,
125. -AN VII. Petition de'l'administration, 52.
(Voyez LARGE, RENTERSR, etc ).
CAISSE DE I'ORDINAIRE. AN 1790. Sea rap-
ports avec celle de l'extraordinaire, 82.
CAISSE HYPOTHECAIRE. AN IV. Developpe-
ment sur son etablissement, 77-
CAISSE NATIONAL. AN 1789. Des femmes
artistes en demandent une pour recevoir les bi-
joux que l'on pourra donner, A leur example, 54.
- Project d'en crier une pour liquider la dette pu-
blique, 85.
CAISSE DU PACTE-SOCIAL. ANT 1792. IdPe de
cet itablissement, a i1.


CAI
CAISSE PATRIOTIQUE ET MILITAIRE; AlN
1790. Propoeo par d'Usson, 49.
CAISSE DE POISSY. AN 1791. D6cret qui sup-
prime les payemens du tr sor public h cette caisse,
i55.
CAISSE TERRITORIALE. AN 1790. Propose
par Ferrieres; discussion a ce sujet, 87.
CAISSES D'ADMINtSTRATION. AN I.er 1793.
Decret relati.f au payment qu'elles auraient A faire
en vertu des jugemens attaqis en cassation, 199.
CAISSES CIVILES DES DJrPARTEMENS. AIN
IV. Decret portant que les administrateurs y ap-
poseront les scelles et en feront la verification 186
et 188.
CAISSES DE LIQUIDATION. AN 1792. Decret
qui supprime celle des an.ciennes dettes des troupes
264. -
CAISSES MILITAIRES. AN I.er 1793. Lea
corps des troupes de la republiqne qui ont du nu-
mdraire dans leur caisse le verseront dans celles des
payeurs-genbraux, 243.
CAISSES NATIONALS. AN 1791. Commis-
saires nommis par la convention pour en verifier
1'6tat, 282.
CAISSES PARTICULIkEaEs. AN I.er 1793. Rap-
port sur leur suppression 268.
CAISSES PUBLIQUES. AN III. D4cret qui inter-
dit aux representans en mission de tirer des man-
data sur elles sans 1'autorisation des comitis, 232.
- Autre qui en ordonne la verification extraordi-
naire dans toute la republique, 241. -AN IV. Dis-
cussion relative i l' change par elles des assignats
contre des mandates, 270.
CALCOGRAPHIE. AN V. Rapport et project d'un
6tablissement de ce genre, 123.
CALENDRIER. AN 1790. Lettre & Lalande sur
la reforme du calendrier gregorien 137. AN
1792. Decret portant que I'an 41.me de la liberty
a commence avec le premier janvier de cette an-
nde 4. AN I.er 1793. Travail du comit6
d'instruction publique sur le calendrier. rdpubli-
tain, 265. AN II. 1793. Discussion du project
de Romme y relatif; abolition de l'&re vulgaire;
fixation de la nouvelle, 280. Sa division di-
cadaire, t8. Arr6t de la commune pour son
adoption, 8. Etat sommaire de ses denomi-
nations, 39. Rapport de Fabre-d'Eglantine sur
cet objet, 48. Texte de l'instruction sur I'ere
de la rdpublique, et sur la division. de l'annise,
87. Texte dii rapport, 88. AN IH. Ordre
du jour sur une petition par laquelle un citoyen
en demand l'abolition, 3x5. Autre petition do
mnme nature ; le comite d'instruction est charge
do presenter les reformes qu'il croira propres A le
perfectionner, 329. AN VI. Motion de n'em-
ployer que l'ere rdpublicaine, 6. Rapport et
project de Bonnaire sur son execution ; discussion
et renvoi 317 et 318. Reproduction de a6
project par Lamerville ; substitution du mot an-
nuaire ai celui de calendrier ; discussion, 324.
- Rapport de Lenoir-Laroche ; approbation et
texte de la resolution, 356. AN, VII. Article
sur sa division decadaire 23,
CALOMINIE. AN V. Project sur sa repression,
43. Message au directoire y relatif ; vivo
agitation A ce sujet, 44. On propose de la sou-
mettre a la police correctionnelle seulement, 57.
- Nouveau project y relatif, 68. Discussion
qu'il occasionne, 99 et 100oo. Celui de Daunou
obtient la priority sur celui de Pastoret, xo1 et
1o2. Diverses propositions sur sa definition et
sa poursuite; 122, 148 et 154. ( Voy. ECRITS,
JOURNAUX, PRESSE, etc.)
CAMP FLOTTANT. (Voy. PAINET).
SCAMPAGNES. AN 1789. Leur agitation Poc-
casion de la devastation des grains 28.
CAMPAGNES DES FRAng As. AN III. Rapport
et decret qui ordonne l'impression du tableau y
relatif, x66. -AN V. Discours de Daubermesnil
sur ce tableau, 29.
CANAUX. AN 1791. Decret pour la confection
de celui de Rh6ne-et-Loire, 157. AN 1792.
Autre pour 'ouverture d'un canal de jonction de
I'Oise, l'Aube et la Seine, 122. Mdme me-
sure pour la jonction de la Vilaine et de la Rance,
,354. AN III. Proposition d'employer A leurs





CKN
travaox les deserteurs ennemis, 58 et 3oo00. Plans
proposes pour leur overture, 87. -.Decret pour
l'execution de celui de jonctionde I'Oise ila Sambre,
13o et 256. AN IV. Autre pour I'augmentation
de celui de Sa6ne-et-Loire, 181. Fixation des
droits i percevoir dans celui de Languedoc, et
discussion & ce sujet, 333 et 335. AN V. Rap-
port centre la resolution prec6dente, i. Dis-
cussion et approbation, 24 et suiv. jusqu'd 28.
R&Aolution sur les canaux de navigation d'Or-
16ans et de Loing, 29. Rapport tendant A en
6tablir un dans le department de la Manche, 199.
Proposition d'affermer les droits de celui du
Midi, ao3. Resolution y relative, 234. AN
VI. Son approbation, i. D4cret pour l'ouver-
ture d'un canal pros le pont d'Arenceau, '21.
-Renseignemens demands sur celui de Paris Ai
Dieppe 27. Projet de Fulton pour leur na-
vigation sans 4cluses x89. Discussion et d6-
cret sur les droits du canal du centre, 217. Plan
de celui qui doit joindre le Rhin it la Meuse,
276.- AN VII. Continuation de celni de Langue-
doc, 49- Ouvrages de R. Fulton sur leur cons-
truction et les moyens de la perfectionner, x87
Set 235. Nomination de Marragon & la place
de commissaire, pour administration des canaux
interieurs, 231. ( Voyez aux localit4s).
CANDIDATS'(listes de). AN VI. Suppression
de la formation de cells prescrites par le titre 3
de la loi du 25 fructidor, i16 et '47.
CANONNIERS. AN 1791. Decret pour l'organi-
sation des companies de cette arme, 107. AN
1792. Autre de creation et. d'organisation des
canonniers nationaux, 75. AN I.er 1793. Autre
pour la formation d'une compagnie dans chaque
department, 157. Haute-paye accord4e a ceux
attaches aux bataillons de volontaires 22t. -AN
III. Formation d'une compagnie pour chaque sec-
.tion de Paris 56. Celle cantonnee a Meulan se
plaint de son inertie, 129. AN IV. Licenciement
des canonniers volontaires de Brest, 217 et 220.
CANONS. AN 1790. Demande de la suppression
de la l6gende ultima ratio regum 172. ( Voyez
ARTILLERIE.) .
CANTONS. AN VI. Discussion et arretes sur leur
reduction, 128 et 338. AN VII. Project sur leurs
limits constitutionnelles, 33. Discussion y rela-
tive, 64. 11 est rejete, 71.
CAPITAINERIES. AN 1789.Demandehdeleursup.
pression, 36. -Proclamation du roi .h cet effet, 40-
CAPITAINES. AN 1791. D6cret relatif a leur
advancement, 64. Autre sur le rang de ceux
employes au service de guerre, xo8. AN I.er
1793. Autre qui fixed le supplement de leur trai-
tement, 15i. ( Voy. An1iES).
CAPITALES. AN 1789. Examen dela question de
leurs inconveniens, i19. -AN 1792. Article extrait
de la Sentinelle, sur cette denomination que i'on
donne encore & Paris, et qu'il a ddu oublier 3io.
CAPITALISTES. AN '179O. Dcret sur le mode
de leur imposition, 3oo.
CAPITULATION IMPiRIALE. AN 1790. Signee
,part Leopold a son couronnement, 3oo.
CAPONs. AN 1790. Desordres qu'ils commettent
i Bruxelles, 83.
CARABINES A VENT. AN IV. Sont inventees
par un Tyrolien ; leur description, 257.
CARDINAUX. AN 1790. Conference de vingt-
quatre cardinaux sur les affaires de France, 3o5.
CARICATURES. AN II. 1793. Les charboniers et
les chevaliers de Saint-Louis deposant leurs signes
de distinction par Queverdo 278.
CARTES A JOUER. AN VI. Arrdt6 sur leur
timbre, 244. AN VII. Autre, 28. Decret
sur le placement d'un Bureau A cet effet, 101.
( Voy. DROIT DE TIMBRE ).
CARTES DE SURETi. AN III. Decret pour leur
renouvellement, I 19. Reflexions i ce sujet,
x35. Autre d4cret qui annulle un arr&tA du
ministry des finances y relatif, x38 Adoption
de .djverses measures sur le meme objet, 142 148
et 224. Decret portant qu'elles suffiront pour
donner entree dans les assembles primaires, 354.
AN V. RBflexions sur la loi qui veut que les
citovcens en soient munis pour sortir du canton de
Paris, i.5Q;


CAS
CARTS REDUITES. AN III. Note d'un pro-
ft'ser de mathbmatiques, a Bayonne, sur leur
Us g 31;3.
CASSATION. AN II. 1793. Decret sur la de-
mande en cassation des jugemcins criminals 34.
-Autre concernant le recourse 173. AN V.
Autre portant que les nullites qui frappent lcs,
actes indapendans de la procedure mais formant
le titre fundamental de 'action donnent ouver-
ture a la cassation, o100. ( VoyeS TnIBUNAUX ).
CATHOLIQUES. AN 179o. Lettre en faveur de
ceux du Gard, 300oo. AN 1792. Ceux d'lrlande
reclament I'6tablissement de leurs droits 6 et 12.
- Association des Irlandais-Unis aux catholiques
remains x55. AN II. 1794. Excommunication
des catholiques irlandais qui n'obbiraient pas au roi
d'Angleterre, 148. -AN III. Ordre du roi les con-
cernant; le vice-roi Fitz-Williams refuse de l'ex&-
cuter, 18o. -Rejet, t la chambre des pairs d'An-
gleterre, d'une ,motion pour la' communication de
sa correspondence avec le ministry, relativement a'
l'emancipation des catholiques remains 279.'
(V. NON-CATIIOLIQUES et RELIGIONNAIRES.)
CAUTIONNEMENT. AN 1792. Rapport-relatif au
compl4tement de la loi sur cette matire 42 et
43. AN I.er 1793. DWeret qui exige caution dans
le cas de payment a faire par jugemens attaquds
en cassation, 199. AN II. 1793. Les Jacobins
demandent la suppression du cautionnement en
argent pour l'admission aux emplois publics, 46.
I est supprim6 en principle, 90o. -AN II. 1794.
Decret definitif et discussion y relative i36.
-AN IV. Rapport et project concernant celui exig<4
par le code des dWlits et pines, 267. -Discussion h
ce sujet, 215. Et d6cret A la suite 335.
CAVALERIE. AN 1790. Creation d'un nouveau
regiment, 362. -AN 1792. Et de trois.autres de
chasseurs, 343. AN ler. 1793. DMcret pour la
levee de 3o,o.oo hommes 181. AN II 1795.
Autre pour la requisition de 40,000 chevaux et
pour une levee de 40,000 hommes 19. Fonds
A ce sujet, 24. Cavalerie de T'armee revolu-
tionnaire cazernoe a Versailles 26. Nombre
de chevaux attribu6 aux officers, 29. Decret
pour 1'enr6lement de la cavalerie 36. Sa levee
est mise a la disposition du ministry de la guerre ,
58. Envoi de repr4sentans du people pour en
surveiller I'encadrement, 6r. Levee nombreuse
dans I'Aude 75. AN II. 1794. Decret et
instruction sur son embrigadement I12 et 12T,
-Autre sur son completement, 128. Avantages
remportAs par celle du c6t6 de Douai, x89..
Commissaire-gdndral. AN 1790. Son adhesion
aux d6crets de l'assembl4e national 243.
Mlestre-de-Camp. AN 1790. Poursuites et pu-
nition ordonnees contre les aiteurs de l'insurrec-
tion de ce regiment h Nanci, 229. II est li-
cenciA 343.
Reine ( dela). AN 179o. Les soldats cedenth de
pauvres ouvriers les travaux A faire au port de
Cherbourg, 149. Annonce de leur insubordi-
nation 238. Ordre du jour sur le project de
fire rembourser par le trrsor public des sommes
induement exigees/par ce regiment, 247. D6-
cret .sur 'insubordination de ce corps, 3oi.-AN
1791. S'insurge&Phalsbourg, 74.
Royal-Allemand. AN 1792. Nom des officers
de ce corps qui ont desertd, x48.
Royal-Champagne. AN 1790. -Sou insubordi-
nation, 285.
Royal-Etranger. AN 1790. Son adhesion aux
ddecrets de l'assemblte national 243.
jer. Rdgiment (le). AN II.,1794. Rapport et
decret sur plusieurs de ses officers arret6s au camp
de Maubeuge, x85.
INeuviime (le). AN 1791. Son adresse au g4ne-
ral Luckner, concernant la desertion des officers,
292.
Douziime (Ie). AN 1792. DMcret en faveur de
plusieurs sous-officiers et soldats arbitrairement
exclus IlI.
Quatorziime (le). AN 1791. Plusieurs mare-
chaux-des-logis se plaignent d'actes arbitraires et
denis de justice de la part du ministry de la guerre,
293.


C R D 19
Dix-septierre (le ) AN II. 1794. Condamnation
a mort de 14 de res officers 253.
Vingt sixitme (le). AN II. 1794. Est licencid '
345. ( Voyez REGIMrENS. )
CEDULES HYPOTHkECAItES. AN III. Prcjet de
les faire servir de garantie sphciale aux assignats
a. fabriquer, 20o. AN IV. Resolution qui en fixe
l'int6ret et en applique la forme a une portion des
domaines nationaux, C8 69 et 70. ( Voyez BIEN3
NATIONAUX et HYPOTHEQUES. )
CELIBAT. AN 1790. Article sur ctlui des prd-
tres 290. -AN II. 1794. Petition d'une society
populaire pour qu'il soit puni de mort, 184.-AN
III. Decret sur le celibat regard come impo-,
sable, 328.
CiLIBATAIRES. AN 1790. Seront plus forte-
ment imposes que les autres contribuables, 3o0.
-AN I.er 1793. Sont 'mis en dtat de r6quisitiort
permanent A la disposition du ministre de la
guerre et des gbneraux 52. A, II. z174.
- Rapport d'un arret6 qui leur interdisait 1'ad-
mission dans les bureaux de la commune de Paris
275. AN VI. DWbats sur ur r exclusion de l'ins-
truction publique, t8i.
CENSUELLES. ( Voyez SAISIES-CENSUELLES.)
CENTIMES ADDITIONNELS. AN VI. Adoption ,
en principle de leur itablissement pour les depenses
communales 540.
CENT-SUISSES de la garde du roi. AN 1792.
RPiclament de l'emploi et des secours, 200. AN
II. 1794. Decret relatif a leur payment, 352.
CERCLES CONSTITUTIONNELS. ( Voyez So-
cIETES.)
CERI.MONIES PUBLIQUES. AN 1789, Prdasance
accordie aux autorites administrative, x3o.
CERTIFICATES DE CiVISXSE. AN I.et 1793.
Decret qui en" exige des pensionnaires de l'Etat ,
182. -Ils seront vises par les comiths de sur-.
veillance et de salut public 6tablis dans les dif-
fKrentes villes des departemens, 265. AN II,
1793.-La commune de Paris annulle ceux accords
jusqu'au 12 frimaire, 75. Rapporte cet arrt6 ,
78. Autre y relatif, 83. AN II, 1794. Autre
sur ceux des instituteurs io8. -Discussion sur
ceux des defenseurs officieux, 208. Arrete sue
leur delivrance aux ex-nobles et strangers, 2i3.
Autre, qui declare suspects les defenseurs offi-
cieux qui n'en auront pas obtenu, 214. Autre
sur le mode de leur delivrance 225. Autre
contre les defenseurs officieux qui n'ont pas voulu
en prendre 228. AN III. Decret qui ordonne
aux municipalities de motive la cause de leur
refus 3.-Autre sur leur delivrance, I7.-Autre,
et rapport y relatif 8t. Demande de la sup-
pression de cette formality 285. Elle est abo-a
lie, 323.- AN IV. Sont exiges de ceux qui re-
clament des indemnitis 32.
CERTIFICA'rs de Non-Appel et de Non-Oppo-
sition. AN VII. RLsolution y relative, 124. -Rap-
port contre cette resolution, 83. Elle est r6-
jet&e 197. '
CERUTIFICATS de R14sidence. AN 1792. D -
cret qtui les exige pour les recreation renou-j
vellement et continuation des pensions, 92.-Autre
relatif a ceux des militaires en activity i 6.
-Autre sur le mode de leur obtention 22&3
-AN jer. 1793. Autre y relatif, 78. Autre
qui .les assuj6tit l'enregistrement, i5t. AN
II. i794. Autres sur ceux des militaires d6-
missionnaires destitubs ou suspendus 160.
Des militaires et employes au service de la re-
publique 228. AN IIL Motion centre la deli-
vrance de faux certificates 219. Proposition
d'annuller ceux accords dans les departemens dt
Var et des Bouches-du-Rh6ne ; dAbats ace sujet,
352 et 353. AN IV. Message du directoire re-
latif ha leur forme 73. Autre, par lequel it
demand I'annullation de ceux accords a Lyon
depuis 1793 jusqu' la mission de Despinassy ,
Poullain-Grandpre et Ferroux ; 214. Rapport
y relatif, et ordre du jour sur cette demand,
2 2 et 233. AN V. Adoption d'un project relatif
i ceux exigibles pour recevoir des payemens de
la trbsorerie, 216. ( Voyez TRESORERIE. ) "
I CHAMBRE DES COMPTES DE PARIS. AN 1789.
Son president felicite I'assemblde, a la suite du 14







ao CH A
juillet, 22.-Analyse de son travail stir sa compta-
bilite et sa jurisdiction, io5. AN 179o. Les
competes ne lui seront plus presents 357. AN
1791. Decret qui la supprime 86G et 187.
CIIASIBRE HAUTE. AN 1792. Coalition ten-
dante a en cruer une en France ; noms de ses
antagonistes et attaques diriges centre nx ,
i19.- L'assembhie legislative improve unanime-
nient le systeme des deux-chambres, 19o. (Voyez
DEUX CHIAIBRES et CONSTITUTION ).
CIIANCELLERIE..AN 1790. Seas dpenses sent
fixees, 220. Sa suppression 252. AN I.er
j793. Decret pour le brAlement des titres y con-
-serves 265. .
CHANGE. AN IV. Resolution sur la fixation de
son course 69 .et 70. Elle est rejethe 82.
( Voyer FINANCES).
CHANOINESSES. (Voyez RELIGIEUX. )
CIAANTIERS. AN 1791. Decret sur les d&clara-
tions a fire de leur valour locative, 90o.
CHANTS. AN I..er 1793. Couplets en l'honneur de
la Montagne, chants dans la convention par Val-
lhire et Chenard, x88. Hymne de Chenier pour
I'acceptation de la Constitution, 198. AN II.
1794. Decret qui interdit de chanter aux peti-
tionnaires dans le sein de la'convention, 177.
.- Arrtlt de la commune de Paris, qui ne permet
sur les places que le chant des hymnes patrioti-
ques 178. -Hymne de l'armde d'Italie, ibid.
-Chant de guerre, par Trouv6 intituld: La mort
a tout esclave anglais, 266 et 270. Chant du
Vdpart, par Chinicr, 3o02. Hymne a lEtre-
Suprdme par Trouv6, 3io. Hymne des Victoi-
res par Ch6nier, 527. AN III, Ouverture de
la stance .du 2 germinal par le Reveil du Peuple
et la. Mlarseillaise, 186. Ils sont cxcutbs 'dans
la convention par 'Institut national de musique ,
3oo et 315.- D&cret pour que ce dernier hymne
soit joue, chaque jour, I la garde montante, et
mention honorable accord6e a. son auteur Rouget
de Lille, 3oo.- Les deux hymnes pricddens sont
le pritexte de mouveomens h Paris; rapport et
rmesures I ce sujet, 3o06. ( Voyez FfTES).
CHANVRES BLANCS PEIGNES. AN VI. Rapport
concernarnt leur sortie des dtpartemens du Rhin ,
-.96. Abrogation de la loi qui la prohibit, 206.
CHAi'ITRES. ( Voyez CLERGi ).
CHATi.lTi .ATERNELLE (soci&k de la). Voyez
SOCIETIES .
.CHARROIS et TRANSPORTS MILITAIRES. AN
I.er 793.'Demande faite au ministry du tableau
de ceux employes dans les Charrois o3. D6-
cret qui les met en regie, 208. .-Noms des citoyens
qui ont obtenui des encouragement et indemniths
au concours des modules de voitures pour le trans-
port des malades ibid. AN II. 1793. D6cret
concernant les administrations de transports et
c.onvois militaires; 57. AN TI. 1794. Autre,
qui r6unit aux charrois militaires ceux d'artillerie,
to8. Autre. sur les commissaires charges de
surveiller ce service, 112. Construction de voi-
t.ures pour le service des h6pitaux 15. Decret
sur le traitement des inspecteurs de charrois, 152.
Fonds pour le service x65. Rapport et de-
cret sur l'organisati,on des charrois et transports,
066. Decret concernant la construction de 6,000
voitures pourle transport des fourrages, et ordonnant
une levee de chevaux et mulets a cet 'effet; 199 et
noo. Circulaire du comity de salut public sur cet
objet 223. AN III. Projects sur le perfectionne-
ment des transports, x3o.
CHARTRIERS. AN 1790. Mesures prises pour
l1ur conservation 220.
CHASSE. AN 1789. Discussion des articles sur
le. droit de chasse ; son abolition ainsi que celle des
capitaineries royales et particulibres, 36. Sa sup-
pression eat suivie de la destruction du gibier 38.
-Texte du decret de suppression, 4o. -AN 1790.
Determination de I'epoque oi la chasse sera libre,
112 et 113. Amendemens A ce decret, 119.
Renouvellement des defenses de chasse pour la
conservation des forts de Rambouillet, Montfort,
etc., x38. Projet concernant la chasse dans les
parcs des maisons royales, 204, 257 et 259.-Sus-
pension de ce droit sur les possessions enclaves
dans les plaisirs,du roi a44. -: An 1791. Rejet


CHA
d'une disposition relative l'exportation des muni-
tions de chasse, 3i4. AN VI. Abolition du droit
exclusif de la chasse en Helvetie 552.
CIHASSEURS-BRACONNERS. AN I.er 1793. Sol-
vent Dumourier chez 1'ennemi, III.
Des Cdvennes. AN I.cr 1793. idem. ibid.
Dela Charente. ANI.er x793.ForcentlesVendcens
aux portes de la Sorigniere et de la Morignibre, 243.
De Hainault. .AN 179t. Sont d&signcs come
ayant proteg6 le depart de mesdames, tantes du roi,
58. Justification des soldats qui composaient leur
escorte,63. -Explications sur la conduit d'une par-
tie de ce corps, en garrison i Villeneuve-le-Roi,76.
De Picardie. AN 1789. Sont impliqu6s dans les
troubles d'Alenin in 77 (V.oy. ALENON).
Du Haut-Ilhih ,'dits'bonstireu'rs. AN 1792. Leur
creation,255. -AN Ier. "1793. Leur organisation, 127.
Volontaires. AN' 1791. Decret sur la formation
de leurs companies, 201. -AN r79qz-Autre,*i65.
Premier regiment (le). AN '791.-Sa' rponsea
la lettre de Louis XVI sur son acceptation de la
constitution, So2. '
Dixieme (le). AN I.er 1793. Retractation fate
par Dampierre de 1'annonce du passage'de ce corps
h 1'ennemi, i ii.
Dix-huitieme (le ). AN I.er 1793. D'efiande son
organisation et son envoi aux armies, 225. ( Voy.
GARDE NATIONAL et REGIMEN).- '
CHATEAUX. AN 1790. Insurrection centre eux,45.
-AN I.er 1793. Decret.pour la demolition de ceux
d''migres, don't la construction rappelle la f6odalite,
79. Autre qui suspend *les procedures commen-
cees centre des' citoyens qui ont abattu des armoi-
ries qu'on affectait d'y conserver, 214. Demo-
lition des forts et chateaux, d4crtee en principle ,
220. AN II. 1793. Autorisation donnbe aux re-
pr6sentans en mission pour faire demolir les forti-
fications de tous les chliteauz appartenans a. des
particuliers, 3o.0- Rapport et d6cret pour'la d6-
molition des chateaux-forts et. forteresses de l'int6-
rieur,' i35.- Lettre d'Albite annongant leur dis-
parution dans P'Ain et le Mont-Blanc,. i85. "
CIIATELET ( la cour du) a Paris. AN 1789.
Felicite l'assembl6e I la suite du 14 juillet 25.
-Est saisie, par un decret, de la procedure centre
Bezenval 74. Sa conduite ambigue dans les
procedures centre les crimes de lbze-nation, et par-
ticulierement dans 'affaire pricddente 88.'-Ses
membres se justifient-, par un memoire, des re-
proches de negligence 'qui leur ont 6t6 faits 97.
-Jugement de ce tribunal centre quelques auteurs
d'6meutes relatives aux subsistances, 99. -Proc&-
dures de l'abbA Douglas et autres, io4. De Be-
zenval, io5, o8, 10o9, 112, sx4, x22 et i5o.
Analyse de divers pr6ocs relatifs a la revolution
et pendans a ce tribunal, ix i. Affaire du prince
Lambesc, 125. -Lettre du lieutenant criminal sur
le vol du greffe d'oi aucun papers relatifs aux cri-
mues de lze-nation n'ont tk enleves, ibid.-Autres
details, 128. Proc6dure sur les evbnemens des 5
et 6 octobre no 13, aux pieces justificatives.
-AN 1790. Suite du proces de Bezenval; mouve-
mens populaires A l'audience ; canons places aux
portes, 9, 13 et 14. Attroupemens pendant l'ins -
truction du process de Favras, i5.- Suite de ce
proces, x6, 17 et x8. Affaire de Trudon, garde
national, et de Denot, accuse6 d'avoir coup6 les
tgtes de Delaunay et de Foulon 9. Suite de
I'affaire de Favras et de Denot 20. Suite de
I'affaire de Favras, 21 et 22. Poursuites centre
Marat, 23. Affaire de Bezenval, ibid. 24 et 25.
Affaire de Favras, 26. Affaire de Bezenval,
27 28, 29 et 3o. Affaire de Favras, 31 et 32.
Son jugement et sa condemnation, 34.-D&tails
y relatifs. 36, 39, 4o,' 43, 45, 47 et'5i. Son
execution 52. Lettre de Quatremer sur ce pro-
cs 55. Jugement qui decharge- Bezenval d'ac-
cusation 62. Ce tribunal denonc6 comme favo-
risant I'aristocratie, 119. II demand des rensei-
gnemens a l'assemblle national sur P'affaire du 6
octobre x789, 137 et 139.-Suite des operations
de ce tribunal, 147. Evasion de plusieurs pri-
sonniers, i55. Le procureur du roi au chAtelet
fait le tableau de ses operations pour repondre
aux accusations levees centre lui, 163. Plaintes
du meme contre les inculpations don't il est I'objet,


CHA
218. Les officiers de ce tribunal.sont admis Ila
barre, h l'occasion de la procedure sur l'affaire du"
6 octobre 220. -Tentatives des prisonniers pour
s'evader, 261. Soulhvement dans les prisons,
290. La connaissance des crimes de 1lze-nation
lui est, retire 3oo. AN V. D6cret pour le dep6t
de ses minutes aux archives judiciaires 173 et 190.
CIIAUFFAGE. AN I.er 1793. D&eret pour la taxe
de toutes les matieres y destinies, 232.
CHAUFFEURS. AN V. Rapport et discussion sur
I'insuffisance des loi.. existantes pour les atteindre'l
project, 15x. Arrestation de Fic6 et Decoudray
faisant de fausses patrouilles avec leur bande, 15T:
- Suite de'la discussion sur le projectt contr'eux',
201.-- Rs0olution coneernant leur punition 202.
--Discussion et approbation de'ceite measure, 234
et 241. Le. directoire les accuse des meurtres
comnmis:a Lyon, .294. AN VII. Proccs de vingt-
huitd'entr'eua devatit le conseil militaire de la dix-
septieme. division ; details sur le vol qu'ils ont
commit h.la ferme de St-Remy, 81 et 184. ( Voyez
ASSASSINATS et BRIGANDAGES.).
: CHEMINS PUBLICS.. Ar 1790. D4cret pour les
plantations d'arbres sur leurs bords 209. -Ar
1791. Arrit sur la legislation y relative-,9go. (Voy.
ROUTES).. : .
CHEPTEL. ( Voy. BAUX). ) '
CHEVALERIE (lesordresde j AN i791. Decret
qui'les supprime '212.
CHEVAUX.iAN 't792. D&ret: qui met ceux de
luxe en requisition, 247. Aut're.qui emplofe ceux
de' poste au transport de l'artillerie, '248.-AN I.er
i793, Proposition d'une levee darns la' Belgique',
42. Arrdte'de la' commune de Paris sur la saisie
de ceux de luxe, 133. Proposition de les mettre
en requisition, 203. Dicret pour les faire servir
A remonter les cavaliers nationaux ~28.- D&cla-
ration exig6e de leurs propritaires', 243.-AN II.
1793. Decret pour la rAquisition de quarante mille
chevaux, 19. AN II. 1794. Autre sur I'adminis-,
tration de ceux de l'armee, 1o5. Levee extraor-
dinaire, ro6. Decret qui fixe leur prix, xx5.;
Rem6de centre la more, propose aux Jacobins',
168. Decret qui ordonne une lev6e de chevaux
et mulets avec leurs voitures et charrettes., 199 et
200. Maximum'des chevaux de trait 227.
Arrdte du comitA de salut public sur les moyens
d'en assurer la propagation, 266.- AN IV. D6cret
pour l'approvisionnement de ceux de l'arme 'xo.
Arrete qui defend la vente de ceux de la repu-
blique aux militaires, 99. Message demandant
une.levee, i3i.,-Rapport et project pour la re-
quisition de ceux de luxe et la levee du trentieme
cheval, 132. Discussion y relative, 137.-D4cret
rendu a la suite, x38 et i4o. ( Voyez CAVALERIE).
CHIFFONNISTES. (Voy. ARLES ).
CIIIMIIE. AN 1789. Experiences h Londres sur
les propri6tis du Chien-dent, io5. Autres sur
le muryate de Baryte, i15. -AN V. Notice sur les
ie6mens de chimie publids par Chaptal, 16. -AN
VII. Decouverte pour rendre l'eau de la mer po-
table 245. .
CHIRURGIENS. AN 1791. Dcret portant que
ceux des bataillons del volontaires seront choisis
par les departemens, 289. AN II. 1793.-Chan-
gement des denominations de chirurgien et d'Vlive
chirurgien major, en cells d'officiers de deuxieme
et troisieme classes, 281. AN V. Message dui'i-
rectoire, et motion sur la surveillance ah exercer
envers les chirurgiens, 69. ( Voyez OrcIEiS SDE
SANTE).
CHOUANS. AN- II. 1794. Sont defaits par
le general Beaufort, i3i. Frangois Chouan'
donne son nom aux brigands qui le-suivent; it est
arrdt6 avec trente-deux de sps complices, et fu-
sille, 40o. Rassemblement de cinq a six cents
chouans passes au fil de l'dpde 167. Disper-
sion 'de la bande de Cateliniere, 168. AN 111.
Arrivee 4 Brest d'un de leur bataillon's pour- y de-
poser les armes, i x3. Cormatin signe leur sou-
mission aux lois de la rdpublique, 162. Debats
relatifs aux moyens de terminer la guerre-qu'on leur
fait, 170. Details alarmans sur leur guerre,
renvoyds aux comit6s sur l'annonce d'une pro-
chaine pacification, 184. Rentrie de ceux de
la Mayenne sous les lois de la republique, 193.
Stofflet






C.IM
-Stofflet, chef de ceux de la Vendle-, envole
des .commissaires i Rennes pour y confbrer, avec
les reprtsentans du people, 198. Leur ddroute,
au nombre quinze cents, dans le department de
la Mayenne, 210. Leur pacification announce.
par une lettre des representans pros les armies des
C6tes-de-Brest, 118. D4cret qui confirm l'ar-
rtre des repr6sentans dans la Vendiee, ayant pour
objet de rembourser x,5oo,ooo livres de bon& de-
livrbs.par.les chefs de chouans, pour les frais de,
la guerre, -2ar. Remise, par, eux faite, lors de
la pacification, d'un million en faux assignats 'a
eux envoys par I'Angleterre, 233. DAclara-
tions de leurs chefs centre les desordres parties
-tendanssia ranimner ls vengeances, 259. Procla-.
mation du ge'nral Hoche., sur la trahison delears
principaux, chefs., malgrA leur acte de soumission,
auxl6dis de la rdpublique, 269. Leurs chefs ar-
ret6s pour leur. trahison; rapport de. Doulcet; &ce.
sujet; sluccs obtenus centree eux. dans l'Ou t;,,,
271. -Lois penales centre ceux qui, aprbs avoit
jurb soumission aux lois de la republique, auront
conspire ou se seront arms centre elle., 272.
Measures de Dubayet centre les chouans assas-
sins, 283. R4union de leurs chefs i Villehemet;
dispositions centre eux, 289. Ils sont battus
pr-s ChAteauneuf, 290. Defaits dans Mayenne-
et-Loire, 293. Translation, au fort de Cher-
bourg de plusieurs de leurs chefs; lettres incen-
diaires trouvees sur eux, 295. Decouverte d'nn
complot tendant Aileur livrer Port-MAlo 308.
Traduction au tribunal criminal militaire de
plusieurs chefs, prevenus d'avoir prdpar4. de nou-
veaux soultvemens i la faveur de I'amnistie, 320.
Sont accuses par Louvet d'avoir arrachi les
yeux, des, difenseurs de. la patrie avec, des tire-
bourres, 324. AN IV. Decret sur.le mode de
jugement de, leurs chefs, 5, Ils arrivent i Pa-
ris, 9. Formation d'un, conseil poqr lea juger.,
27, Assassinats commis par eux dans le Mor-
bihan, 57. La loi du 4 brumaire, c6ncervant
I'amnistie, ne leur est point applicable, 72. -Lettre
du general Rey annoncant des succes sur eux,, 97.
Nouvelles.dela. guerre centre eux 1o6, I19 et
.65. Message relatif aux individus saisis dans
les rassemblemens de chouans, x3. Sont re-
pouss6s par les habitans de Beaumont-sur-Sarthe,
127. Reddition de Laroberie, Guerin, Tou-
zeau, et dix autres qui jurent haine 6ternelle ai la
cause du royalisme, 170. Succes centre eux,
172. Its regoivent des munitions des Alhglais,
x99. Decret qui leur applique l'amnistie, 228
et 239. Succes centre eux, 249. JJn grand
nombre d'entre eux rendent lea armes', 271.
Leur soumission a la republique, 286 et 287.
AN V. Adoption d'un amendment, en ce qui
ts concern, dans la discussion du project sur la
loi du 3 brumaire an IV, 48. Disposition en
faveur de leurs- hritiers ou ayant droit, 219.
Rapport d'un article de la foi du 9 messidor,
en ce qui concern leurs chefs, 35o. AN VI.
-Saisie de leur quartier-g4ndral, i33.. Leurs
rassemblemens dans la Sarthe, 265. Mesures
centre ceux du Morbihan, 268. Sont designs
comme un sujet d'alarme; visits domiciliaires per-
mises pour les arr6ter 292 et 293. Exdcution
a Tours, de trois d'entre eux arr&tes dans la
Sarthe, 309. AN VII. Correspondence trouv6e
sur un de leurs chefs tu6 auprss de Bellisle 42.
-Leur politique astucieuse ; its frappent de mort
un de s leurs, comme coupable de meurtre, et le
laissent sur la grande route i34. Recom-
mencent leurs ravages dans l'Ouest, 269. Beau
trait de I'ex-gArnral Delaage administrateur de
la commune d'Angers, qui march centre eux,
291. Troubles qu'ils occasionnent dans la com-
mune d'Amiens, 331. Succes obtenus sur eux
dans l'Ouest, 332. Usent de represailles, rela-
tivement hi l'application de la Ioi des otages, 333.
-Rapport de Fouch6 sur leurs brigandages, 335.
-Continuent leurs ravages, 353. Creation de
Idgions pour les combattre, 355 et 365. Succes
centre eux dans la Sarthe et la Haute Loire,
36i. (Voy. OTAGES, VENDiEE, etc. ).
CIMIETIERES. AN III. Project de decret pour en
empicher la vente, 93. (Voyez INHUXtATIONS).
Table alphab6tique.


CI T
CITOYENS. AN 1789. Declaration de leurs
droits et dispositions sur leur admissibility aux
places, 44. Reclamation des juifs sur le m~me
objet, et pour. l'abolition d'une taxe de protection
qu'ils payment a )a mason de Brancas, 5i. -Dis-
cussion et decret y relatif, 64. -Propositions du
comit6 de constitution sur les conditions pour dtre
citoyen actif, 65. -Dbhats sur les qualities requises,
75. Leur fixation, 76 et 77. Exclusion des
domestiques et banqueroutiers, 78. Suite des
conditions requises, 79, 80. 91 et 107. Rejet
de la proposition de les attacher au payment vo-
lontaire de la contribution exigee pour en jouir,
io3. Discussion sor I'exercice de ces droits,
par les comndiens les juifs, les bourreaux etc.,
121, 1253et 124. .- Dbcret qui ne reconnait
d'autres exclusions que cells etablies par le de.
faut des conditions constitutionnelles, 125. AN
179o. Discussion sur la suspension de leurs,droits
pour cause d'ajourriement personnel, 41. D6-
cret les concernant, 80o. .- AN 1791. R1flexions
sue l'exercice des droits des citoyens actfs, 149.
lUs sont declards eligibles aux assemblies na-
tionales, '240. D6cret qui accord a leurs fils
la moiti[ des tous-lieutenances, 515. AN 1792,
Autre qui en confbre les droits aux d6fenseurs de
la patrie qui auront fait toute la guerre de la
liberty, 218. Autre qui accord le droit de
voter dans les assemblies primaires i' tous ceux
Ag6s de 25 ans, et vivant du produit de leur
travail 225. Autre declarant leur asile invio-
lable pendant la nuit, 265. RIflexions du
ministry Roland sur I'emploi du mot citoyen, 289.
AN Ier 1793. Decret portant que la majority
de 21 ans suffit, pour 1'exercice de.leurs droits
ciyils, 33. AN VL Motion y 'relative, i5 et
-6. Arrete du.directoire pour I'usage officiel du
titre de citoyen 41. Motion sur son emploi,
I43. AN VII. Arrdte.du directoire qui prive
*de leurs droits de, citoyen les individus qui ont
accept des functions d'un gouvernement 6tran-
ger, 145. ( Voy. CONSTITUT1 o, DIF)tENSEURS
,DE LA PATRIE, ELECTIONS etc. ).
CLERGE ( Voyez la table de l'Introduction ).
A 1789. Deliberations sur la. verification
des pouvoirs de cet ordre, et deputation au roi ,
2.---R6ponse du roi; d6pouillement des cahiers;
protestation et sortie de plusieurscurds, 3. Con-
f&rences et debats sur la reunion proposee par les
communes; reprise des conferences, 4. Accep-
tation d'un plan conciliateur pour la reunion ; de-
putation aux communes sur la misere du people,
accueillie par des marques d'improbation, 5. Re.
ponse des communes, et deliberations sur le mnme
objet ; deputation aux obseques du Dauphin;
cl6ture du procks-verbal des conferences ; verifi-
cations et protestations, 6. -- RWponses aux com-
munes, et debats sur la reunion; elle est com-
battue par le clergy de Paris; resolution de cent
membtes de se rerndre aux communes; reunions in-
dividuelles de plusieurs curds, 7. ---Suite des dbbats
et des reunions partielles, 8. -Suite et majority ac-
quiseau part de la reunion, et comment, 9. -RPu-
nion de cette majorite6; adhesion de la minority
a la seance royale, 'o10. Formation du bureau ,
et deliberations de lapartie npn-reunie ; protes-
tation de deux membres, xi. Reunion total
et definitive accueillie aux cris de vive le roi, 12.
-Verification de ses pouvoirs, et ses protestations;
celle du cardinal de Larochefoucault regarded comme
un voeu individual, i3. -.Adjonction de membres
de cet ordre au comitd de constitution r6clamee par
les communes et refuse par le clergy, et pourquoi,
15. -Protestations du clergy et de la noblesse de
Bretagne, centre la deputation de cette province;
elle est reque, 23. -L'un des membres du clergy @
blAmeqecker d'avoirdemand6 la grace deBezenval,
3o. Un cure propose a l'assemblee de se mon-
trer catholique apostolique et romaine 32.
D'autres offrent l'abahdon de leur casuel, 35.
Quelques uns de ses membres s'opposent a la
suppression de la difie, 36. Proposition de le
pensionner, en supprimant la dime et les cou-
vens 38. Sorties centre les d4fenseurs des
dimes ; plusieurs cures abandonnent la conversion
des dimes en argent'; ont des imitateurs, 40o. .Un


C'L I 2t;
cure combat Particle propose par Mirabeau sur les.
cultes,, 45. R clamation centre la dedicace des
ceuvres de Voltaire, 62. Efforts pour fare rit-
jeter la measure de la saisie de l'argenterie des
6glises ; rtclamations centre les difficult6s par lui
Olev6es, 64. Rapport de Talleyrand, ct profitt
pour consacrer ses biens au soulagement du tresor
public, 71. Remarques sur diverse circons-
tances r6unies le jour des morts, jour odi ses biens
ont 4tc declards nationaux, o10. Rapproclie-,
hliemens tired des journaux angl.is sur l'emploi de
ces biens en Suede et en Angleterre ibid. De-
fense des noiveaux dkcrets par un curd de-Brie,
io3. Proposition de la vente de 4oo0 millions
de ses biens, et project y relatif, 118 at i i9. ---D
cret de cette alienation; r6clamations du clergy,
Iso. Rejet de la demand de Mauri pour qu'on
mentionne au procis-verbal le refus qui lui a 4t6
fait de la parole confre cette measure, 121. AN
1790. Le coniit6. ecclesiastique s'occupera sans
retard, de la constitution du clergy, 39. -Discus-
sion sur cette constitution civil, i5o, x5i, 152,
53 et i154. Premiers articles du project, 159.
-Vicaires s6minaires, conseil des &veques, ar-
rondissemens des paroisses titres ecclsiastiques
conserves ou supprimns, 160o. -Suite de la'dis-
cussion, 161. Suite du decret, 163 et 166.
-Election des cures, 167. -Constitution civil,
traitement des &v6ques et vicaires des cathddrales,
168. -Des cures de champagne, 169. -Des mi-
nistres du culte. 173. -Des eveques, 175. Des
ecclesiastiques supprimbs, 176, 178 et i8o. -Pen-
sions sur les benefices, 181 et 182. Traitemens,
182. La regie des biens sera.continuke provisoi--
rement par l'econoIme- g neral, a la charge d'en
rendre compete 1i2. -- Suppression de ia caisse
du, clergy 200 et, 201. Articles addition-
nels sur les traitemens eccl6siastiques 207 et
217. Liquidation et payment des traitemens,
220 et 225. Payement de.s rentes dues. par le
clergy, 228. Demande de l'envoi aux dp.ar-
temens de ia constitution ciyile 233. Les reli-
quais des caisses des impositions du clergy seront
verbss an tresor public, 258 et 259. Rembour-
sement de ses rentes, 289. Opposition. de ce-
lui d'Alsace a la vente des hiens ecclesiastiques,
ag9. Suppresslon des offices de payeur et de
contr6leur des rentes du clergy 320. Decret
por, l'ex6cution de la constitution civil ibid.
- D6nonciation des chapitres qui ont protestA
centre Its decrets, 332. Articles additionnels
a la constitution civil, ibid et 333. Articles
relatifs au traitement, 345. Une parties de sa
dette est anrantic, le remboursement de l'autre
est ordonnb, 552. Les fonds existans dans sa
caisse seront verses dani celle de extraordinaire,
ibid. Refus du roi d'accepter la constitution
civil; reponse sign6e qui lui est demanded ai c
sujet par I'assemb'ie nationale, 359, Elle est
accepted par lui ; sa lettre a ce sujet 361.
- Et par soixante deputes ecclesiastiques 362.
-AN 1791. Instruction y relative, 14, i6, 23 et
25. Denonciation centre les intrigues des hauts
prelats, 27. Decret relatif I la perception des
rentes qui lui sont dues, 29 et 40. Autre qui
ordonne la remise aux districts, des registres ser-
vant aux biens et dimes de cet ordre, 94. --AN
1792. D6cret qui statue sur les pensions a
accorder aux employs des chapitres r6guliers et
sculiers 177. AN I.er 1793. Sa conduite
scardaleuse depuis les premiers siecles de l' glise
jusqu'h nos jours, 224. AN III. Decret ordon-
nant I'execution de ceux rendus sur sa recette
g6nerale par l'assembl6e constituante, 35o. AN
VI. Dissolution de l'assemblee ,dite concile natio-
nal, 56. Les biens du clergy; cisalpin sont mis
i la disposition de la nation. 246. R6union des
pretres constitutionnels frangais dans lea ci de-
vant cathedtales de Paris, 252. Le clergy du
Haut-Rhin transport au ddcadi le service divin ,
365. (Voy. BIENS ECCLESLASTIQUES ,.P E.TRES ,
ECCLESIASTIQUES EVEQUES MINISTaES DU
CUITE, etc.).
CLICHY. ( toy. SOCIETiS).
CLOCIHES, An 1790. Motion sur la fabrication
d'une monnaie de billon avec leur m/tal, 242.
6






22 C L U
- AN 1791. Rapport demanded sut une experience
pour leur fonte 122. Dcret ce suijet 177.
-Antre, ordonnant qu'elles seront portees aux h6-
tels des monnaies, 201.-AN I.er 1793. Proposition
de les enlever, pour emp&her le tocsin des rebelles,
84. Decret portant que chaque paroisse n'en
aura plus qu'une, et que les autres seront con-
verties en canons, ao5. Sont mises A la dis-
position du.ministre de la guerre, 217. AN II.
1793. Leur descent, 320. AN IV. Project et
discussion sur l'abus de leur sonnerie x88.-De-
cret a ce sujet 204 et 207. AN V. Petition des
habitans de Vassy pour en rappieler l'usa6e ; dis-
cussion et renvoi a une commission, 269. Rap-
port et project de Camille Jourdan y relatif, 274,
275 et 282. Facetie ?t leur'sujet ou harangue
de maitre Janottis de Bragmardo A Gargantua.276.
CLUB ELECTORAL et autres. ( V. a SOCI1TITS.))
CLUBS. AN 1791. Decret portant qu'il n'y, a
lieu A deliberer sur leurs actes, 250. Rapport
et dacret sur leur police 273 et 275.-AN 1792.
Decret pour l'execution de la loi qui les reprime,
x84.- AN IV. Motion de Drouet en faveur de,
ces associations et centre l'apathie du corps 14-
gislatif pour elles 207. AN VI. Ils sent d-
fendus A Hambourg 183. AN VII. DBbats an
parlement d'Angleterre sur leur suppression, 230,
232 et 239. Troubles a Nantes a leur sujet,
337. ( Voy. SocITESs. ).
COALITION et COALISE AN 1789. Project
en Allemague de former tine coalition sous le p'4-
texte de maintenir la tfanquillite de l'Empire,
io5 et 119. Sympt6mes de la coalition des rois
centre les peuples 126. -,AN 1792. Annonce de
la formation dune coalition centre la Fra.ice x.
- Sa composition et son objet 43 et 44.-''or-
niatiori d'une autre- dans l'interieur pour rdtablir
la noblesse et crier une chambre haute 119.
- Etat des forces de la coalition exterieure,
236. Son plan 245. AN I.er 1795. Trai't6
suppose entre les coalises et la France, 15. -De-
cret qui met hors la loi quiconque proposerait de
transiger avec eux 106. Relations diverse ,
publibee par eux 20o3. Etat de leurs armies
sur le Rhin, 237. AN II. 1793. R1flexions sur
leurs plans, 277.-Mouvement retroirade de leurs
armies, 58. Vains efforts de. ministres des puis-
sances etrangeres pour, citrainer les Suisses dans
la coalition 63. Rbponse au manifeste des
coalis& par Robespierre, 77. Engagement que
prend la cour de Berlin de leur fournir des troupes,
95. -- AN II. 1794. Its envoieat iune note rmena-
.ante au Dannemack, 1i3. Tentative inutile
aupres du ministre danois Bernstorff, o107,-Leurs
esperances fondees sur la versatility des Francais,
o09. Discussion au parlement d'Angleterre sur
les traits conclus p;r les puissances qui composent
la coalition et sur le but qu'elles se proposent,
288 et 198. -Dissentions parmi les coalises 208.
- Conclusum de la dikte de Ratisbonne pour
l'ouverture d'une negociation, 1'peffet de prendre
A la solde de l'Empire une parties de 1'armee prus-
sienne 257. D&cision des communes d'An-
gleterre qui accord les a,5oo,ooo liv. pour remplir
les engagemens contracts avec la Prusse, ibid.
- Discussion sur le rnmne objet a la chambre des
pairs, 262. Circulaire de l'&lecteur de Cologne,
relative A 1# coalition arm&e centre la France, 286.
- AN IV. La coalition des course de Pktersbourg,
de Vienne et de Londres alarme la Porte, 4."
- Discours du roi d'Angleterre sur celle qu'il a
former avec la cour imperiale 5i. Lescrivains
anglais avouent ses projects concernant le demembre-
mert de la France, 3o2. AN V. Le gouverne-
mnent de Venise refuse de se declarer pour elle,
16. AN VI. Projects d'une nouvelle coalition attri-
buds & la Bavibre ; ses notes negatives a ce
Sujet, 192. (Voy. RASTADT.) -AN. VII. La cour
de Vienne la provoque centre les republicans ,
pour sauver les tr6nes et les etats menacea par
eux, 192. ( Voy. ALLEMAGNE AUTRICHE ,
ANGLETERRE, ESPAGNE, PRUSSE, etc.).
COCARDE NATIONAL. AN 1789. Est insultee A
Versailles et & Paris ; distributions de cocardes
noires ou blanches ; rlxes et troubles dans ces
deux yilles 69. AN 1790o. Proclamation du roi


C 0 C
y relative x51. AN I.er 1793. Toutes les
femmes seront tenues de la porter, 266. ( Voyez
PARIS.) AN III. Dkcret ordonnant la traduction
devant la commission militaire de quiconque l'au-
rait arrachie ou tent de l'arracher 25i.-AN V.
Ordre d'arrdter ceux qui n'en sont pas decores, 58.
- AN VI. Motion de Garrau pour assujktir les
strangers A la porter, 356.-AN VII. Project contre
les citoyens qui ne la porteraient pas 75. Dis-
cussion y relative 97 et 101.-Nouveau project,
176. Rapport de Bonnaire, et discussion, 217
et 218.
COCIIENILLE, dite SYLVESTRE. AN III. Rendue
indigene a Saint-Domingue 229.
CODE ADMINISTRATIr. AN .VII. Rapporty re-
!atif ; discussion et adoption 55, 112 et 116.
( Voyez ADMINISTRATIONS).
CODE CIVIL. AN 179i. DAcision portant qu'il y
en aura un common a tous les .dpartemens, 247.
- AN I.er 1793. Sa lecture A la convention 224.
-- Rapport de Cambachrcs sur cet objet, 255 et
236. Adoption de plusieurs articles sur la con-
vention matrimoniale, 236 et 238. Autres sur
les rapports entire les phres et meres et leurs en-
fans, les droits des 6poux en seconds noces et le
mode du divorce, 244. AN II. 1793. Articles
additionnels, 37. AN II. 1794. Rapport de Cam-
bacbr&s sir cet objet, 555. AN III. II en de-
veloppe les bases ; suite de la discussion, 78 et 79.
- Adoption de quelques articles 82. Nomi-
nation de mt-mbres charges de ce travail 357.
-Impression d'un nouveau project, 270. AN IV.
Projet sur la cessation des communautes de biens
entire epoux, 217.-On propose que chaque deputy
puissi fire im',rimer ses observations y relatives,302.
-Discours prelominaire at* prbjet, 559 iusqu't 344.
- AN V. Motion y relative, i5. Arr!t6 sur,
rordrce a suivre dans la discussion 72. lle a
lieu 125, 131 et 632. AN VI. Nouvel arr&t6
sur l'ordre de la discussion 246. AN VII.
Rapport prbliminaire y relatif,'xoo.-( Voyez CAM-
BACERES et les divers articles sur cette rantibre).
CODE CRIMINEL. AN 1789. Rapport deBeaumetz
sur cet objet; project de rtforme ; publicitA de la
procedure et abolition de la torture 65 et 66.
-Discussion et adoption de divers articles, 68 et
69. Texte du d&cret y relatif 70. AN 1790.
Nouveau rapport et project de Beaumetz 84.-
-D cret sur sa. reformation 112, 13, 1x4 et
lai. Autre rapport de Duport, 56i et 362.
- 'AN 1791. R~flexions y relatives 6 et 1o.
- Adoption du project de Duport, 21 22, 23,
29, 33, 35 58 et 39. Texte du rapport de
Lepelletier St.-Fargeau sur la reforrne qu'il doit
subir i5o i5i et 652. Discussian- et de-
cret qui substitne la decapitation au supplice, de
la corde x55. Adoption de divers articles sur
Ia rehabilitation des condamnes, x56, 157 et 158.,
-Sur'les crimes concernant la surety int&rieure
et exterieue de I'Etat 59 16o0 168, 169.
- Sur les dlits des fonectionnaires publics et lea
proprietts nationals et particulibres, i70. Re-
prise de !a discussion sur cet objet, aprbs les de-
bats occasionnts par la fuite du roi, 173, 179 et
x83. Articles additionnels sur les delits des ad-
ministrations et des corps electoraux, 263 ,,270 et
275. AlN V. Rapport sur les jugemens par jurbs
et la question intentionnelle 8 et 9. Autre
de Pastoret sur ce qui regarde la police x5t.
- AN VI. Code criminal publiA par Sagnier,
206. Projet tendant i fixer le mode de jugement
dana lea procedures anterieures aux jurAs, 216.
CODE DOMANIAL. AN -90o. Rapport sur cet
objet, 313. -Adoption de plusieurs articles, 314
et 317. Projet d'un code general sur cette
matire, 328.
CODE HYPOTHE]CAIRE. (Voy. HYPOTHIQUES).
CODE MILITAIRE. AN 1791. Decret a ce
sujet, 275. AN IV. Adoption de quelques dis-
positions penales 259. Discussion y relative
et nouveaux articles, 564 et 365. AN V. Rejet
d'un article additionnel, tendant & autoriser les
conseils militaires A diminuer ou commuer les
peines porties par les lois suivant que les' cir-
constances att4nueront la gravitduo dulit, 2 et 3.
(Voyez CONSEILS et COUns MILITAIRES),


COD
CODE RURAL. AN 1791. Decret y relatif, nor ,-
202, 203, 220, 250, 271 273 et 274. (Voyez
FORCES).
COLLEGES. AN 1789. Seance de rentree du
college royal, o10. AN 1791. Decret enfaveur
des boursiers du.college de Louis-le Grand qui
sont parties aux frontieres 214. AN I.er 1793.
Decret relatif A la vente des hiens des colleges ,
47. Autre qui en conserve les maisons et or-
donne la vente des autres biens, 69. AN III.
Autre, relatif A leurs creanciers 91. Petition
des principaux et professeurs de ceux de Paris, pour
6tre employs dans les nouvelles 4coles, 295. -De-
cret qui conserve le college de France, ci-devant
college Royal, jusqu'a l'organisation de l'instruc-
tion publique, 3oo. AN V. D6cret poor la vente
de celui du cardinal Lemoine, 29. Resolution
pour la conservation des biens afflectes aux bour-
siers, 296. Autre, portant que les colleges se.
ront ouverts pour I'usage des ecoles interniediai-
res, 352., -Decret qui surseoit A la vente des mai-
sons servant a l'instruction publique, 362. ( Voyex
INSTRUCTION PUBLIQUE).
COLLETS NOIRS. (Voyez COSTUMES).
COLOMBIERS. AN 1789. Decret qni en abolit le
droit exclusif; vives contestations A ce si:jet 36.
COLONELS. AN 179T. Decret pour leur avan-
cement, 64. ( Voyez ARM1EES).
COLONISATIONS. AN VI. Rapport d'Eschasse-
riaux sur cet objet et sur l'tablissement de Sierra
Leona en particulier 210. Observations de
Lecouteulx sur ce rapport 228.
CoLONNE NATIONALL. ( Voyez PANTHEON
et MONUMENS).
COLONNES MOBILES. AN IV. Leur organisation
A Rennes, 20o. AN V. Lettre du ministry de
la justice sur leur service 120.
COLPOB.TSURS. AN 1789. Leur nombre fix6 a
3oo dans Par'a; distinction d'une medaille de
cnivre qui leur est attribute isi. Arrete les
concernant, 124. AN V. Decret qui leur de-
fend de crier les sommaires des jourinaux ., 98.
-Arrestation de plusieurs pour avoir olport6 des
ecrits centre le gouvernement, x25.
COMBAT DU TAUREAU. AN 1790. Lettre
de Peuchet centre cette institution, 71. Sa sup-
pression, 216. AN 1791. Reclamation du m~me
centre une autorisation du maire A ce sujet et
rponse qu'il en regoit x5 et 132. AN V.
Article centre sa reprise, 211.
COMEIDIENS. AN 1789. Proposition de leur assu-
rer l'exercice des droits de cite, 12t. D bats A
ce suijet, a3. Lettre des comediens frangais
au president de I'a'semblee, reclamant ces mbmes
droits, 124. Suite et d4cret, general sur cette
question ibid. et 25.-AN 179o. Lettre de Talma
sur le rnmme objet et dans laquelle il se plaint
de ce que le cure de la paroisse St,-Sulpice lui
refuse le sacrement de marriage ,94. Decret
sur les pensions des comediens frangais et italiens,
255. -AN I.er 1793. Arrestation des comediens
frangais, h l'occasion de la piAce de Pamila, 248.
- AN III. Article sur ces artistes, x3,. Ils re-
clar(ent le rhtablissement de leur thbitre, i53.
- Justification de Talma, accuse d'avoir contribute
A leur arrestation 187.
,COMITI DES ACHATS. AN I.er 1793. Decret
portant que Bidermann Cerberr et Cousin qui
le composent seront arretes et continueront
cependant leur service ; que les scellbs seront mis
sur leurs papers, et levAs asasit6t en presence des
commissaires, 27. ( Voyez ces noms ).
COMITi AUTRICHIEN. AN 1792. Dinonciation
de son existence, par Chabot, 158. ( Voyez Louis
XVI, FRANCE et PARIS).
COMIT DE DEFENSE GENERAL ET DE SALUT
PUBLIC. AN Ier. 1793. D cret sur son organisa-
tion, 25. Est accuse par Marat, A l'occasion de la
trahison de Dumourier, 92. Mandats d'arret
lances par lui dansa cette circonstance, 95. -Robes-
pierre ne s'en considbre plus come membre, parce
qu'on y professe, dit-il, des principes contraires &
l'egalitb, 96. -Brival demand le replacement de
ses membres, 97. R- ponse de Vergniaud aux ac-
cusations prhc6dentes, io5. ( Voyez COMITET DE
SALUT PUBLIC).






COM
CoMITI DES FINANCES. AN 1792. Decret qui
ctablit un comity central, 329. Son organisa-
tion 541. AN II. 1794. Robespierre declame
centre lii, 3t i. Est autorise -a prononcer sur
des detmandes en rclevie des dechbances 36t.
(Voyez FINANCES, TRESORERIE etc. ).
CoMITE D'IN FORMATION. 1789. Sa creation, 29.
COuITI INSTRUCTION PUBLIQUE. AN II.
1793. Sa lettre pour engager les Frangais a re-
cueillir tous les traits qui msritent de servir
d'exemple ; transmission de traits de cette nature
51. ( Voyez INSTRUCTION PUBLIQUE).
COMITi INSURIECTEUR. AN I.er 1793. D4-
bats et decret pour l'arrestation de ses membres
an to mars, 75 et 76. --Vaines recherches du
ministry Garat centre eux 8o0, (Voyez CoNSrI-
RATIONS. )
COMITi DE JUDICATURE. AN 1791. Rapport
sur ses travaux 7.
ComTEi DE LEGISLATION. AN III. Rapport
et d&ret sur ses operations 10. Antre qui
determine et regle ses attributions 134. Eit
autorise a statuer sur les demands particulibres,
lorsqu'il ne s'agira ni d'interprhtation ni de revo-
cation d'un decret, exception faite des radiations
de la liste des m&igrs 219. Son arrWt sur la
poursuite des prevenus d'attroupemens tumultueux
qui ont eu lieu A Paris 3o4. Sa declaration
en favour de plusieurs deputies dinonces 317.
(Voyez LOIS et CoxmTiS DE GOUVERNEMENT).
COM3ITi DE LIQUIDATION de I'assemblee 16-
gislative. AN 1792. Decret pour l'exscution de
mandates d'amener on d' rrbt centre ceux de ces
membres qui en auroient kte frappes par ordre de
la commission,des douz'e, 35t. AN III. Creation
d'un semblahle comite dans la convention natio-
nale, 289. ( Voyez LIQUIDATION ).
COmT!i DES MARCHIES. AN 1792. Lettre sur
ceux passes pendant administration du ministry
Narbonne, o102. AN III. Denonciation contre
lui, trouvie dans les papers de Robespierre et
vifs d6bats & ce sujet, 152. ( Voyez M ARCHES);
ComTrr DE MARINE. (Voyez MARINE).
COMITI MILITAIRE. AN 1789. Son 6tablisse-
ment et sa formation,' 67. AN III. Rapport sur
ses operations, 17. Delmas propose de lui ren-
dre ses anciennes attributions, 3o3. ( Voyez An-
tEE GUERRE REGIMENS etc. ).
COmlTi DES RAPrORTS. AN 1789. Sa forma-
tion 29. Denonciation contre lui, 12S. (Voyez
TROUBmLES).
COmTIi DES RECHEnCHES de l'assembl6e na-"
tionale.--AN 1789. Sa formation, 27.--Fait abolir
les lieux privilegies lorsqu'il s'agit de la surete ptu-
bliquie, 74. AN 1790. Son rapport sur lestrou-
blei de Soissons an sujet des subsistances, 203.
--Fait arr4ter A MAcon divers privenus de cons-
pirations: d6bats ce sujet, 3oo. AN 1791. Ar-
restation par ess ordres de neuf rangerss 200.
( Voyez CONSrIRATIONS VOIDEL COCHON ,
LATPARENT et autres rapporteurs du comity ).
COMITE DES RECIERCHES de la trnnicipalite
de Paris. AN 1789. Ses travaux relativement a laa
conspiration formie centre l'assembl6e national et
la ville de Paris, dans I'intervalle du mois de mai
au t5 juillet; autres reckerches sur la double cons-
piration du mois d'octobre relativement au project
d'enlever le roi et aux vb.nemens du 6 dans le
chAteau, sot. Texte de I'arr6ted sa creation,
102. AN 1790. R flexions de Peuchet en sa
faveur, h I'occasion du m4moire justificatif d'Au-
geard, 3x. Plaintes contre les arrestations or-
donnees par lui, et decret qui porte a& trente le
nombre de ses membres, 74.
, COMITE DR SALUT PUBLIC. AN I.er 1793. Pro-
posh par Isnard, Brhard et Barrbre ; decret pour
s'occuper de sa formation, 83, 86 et 98.-Elle a
lieu, 99 et xoo. II fait adopter plusieurs measures
aux arms o101. Propose une extension d'au-
toritO pour les reprisentans en mission ; debats y
relatifs, 129. Decret qui le continue pour un
mois avec les mrmes pouvoirs, 133.- S'offre &
servir d'6tage prhs des diffArens d4partemens pour
leurs deputes detenus h la suite du 5i mai, i6o.
- D'cret qui proroge ses pouvoirs 166. Est
inculph relativement aux affairs de I'Eure ; arrktA


COM
qui lai adjoint R. Lindet Duroy-, Francastel et
Lacroix 187. Deux de ses membres exci-
tent la commune de Paris b marcher sur le depar-
tement de 1'Eure et d&clarent sur leur garantie
qu'il ne a'agit que de fraterniser avec lui, i89.-Ca-
mille Desmoulins l'accuse des revcrs des armies ;
decret qui ordonne son renouvellement i noms des
memnbres entrans, x93. Approbation de sa con-
duite relativement A la separation du jenne Capet
d'avec sa mere et & I'arrestation de divers prd-
venus d'une conspiration royale ; rapport de Cam-
bon sur ses operations depuis son ktablissement,
194. Est invest du droit de mandate d'arrt ,
212.- Son erection en gouvernement provisoire,
demanded par Danton avec cinquante millions ,
215. Rapport et decret centre cette proposition ;
mise de fonds a sa disposition 217. Proroga-
tion deses pouvoirs, 227 et 257. Adjonction de
Carnot et Prieur de la C6te-d'Or 227. -Et de
nouveaux membres pour surveiller 1'execution des
lois, 25t. Debats sur sos operations et d&eret
portant qu'il a toute la confiance de la convention
national, 270 et 271. AN II. 1793. Rappel des
commissaires civils par lui envoys, 4-5.--Proro-
gation de ses pouvoires, 55. Rapport de Barrere
sur ses operations, et sur la n6cessite de corncen-
trer le pouvoir ; decret a la suite qui ordonne 4
tons les agentss d'ex&cution de se conformer a ses
arretes 67. Sa circulaire aux sociht6s populaires
pour leur demander 1'etat nominatif des citoyens
les plus dignes de remplir les functions publiques ,
72.-Continuation de ses pouvoirs, 85.-Est charge,
de concert avec le comit4.de sure g'enralte, de
nommer des commissaires pour mettre en liberty
les patriots detenus 9t. Sa lettre a ,la society
des Jacobins, pour l'inviter a envoyer la liste de
celles qui lui sont affilies, 92.-Sa circulaire aux
reprbsentans en mission sur le gouvernempnt re-
volutionnaire 95. AN II. 1794. Instruction sur
les lois revolutionnaires et sur les riformes del'an-
cienne administration 102. Autre sur la pre-
paration du salpetre; attribution de la nomination
des commandans amovibles 1o6. Continuation
de ses pouvoirs, 112.-Instruction pour active
la fabrication do salp6tre 122. Autre sur la
march du gouvernement revolutionnaire i36.
- Arrcte sur les fabrications de salpktre, poudre
et armes, i44. Et creation ad hoc d'une cole
d'instruction, 652. Prorogation de seO pouvoirs,
174. --Son arret qui consacre le t1sitre fran.ais
aux representations gratuites 178. Autre qui
. loigne les rfugies de l'Ouest vingt lines de Paris,
189. Autre qui nomme Payan jure du tribunal
revolutionnaire a la place d'agent national et
Mouenne et Lubin 4 celle de premier et second
substitute, 19z.-Autre qui destitue Baudrais, Froi-
dure, Souls DangA, Marino et Gagnant, adrni-
nistrateurs de police & Paris, met lea quatre pre-
miers en arrestatioft et donne h tons des rempla-
qans, 195. Auitre qui suspend lea procedures
commences a Lyon centre les amis de Chhlier, et
declare que ceux qui les continueront seront traits
comme des conspirateurs 196. Sa lettre a la
commune de Paris, relativement aux preuves d'ar-
tillerie qui se font h Meudon par son ordre, 199.
-.Decret qui prolonge ses pouvoirs, 203.-11 pu-
blie une explication de la loi de police g6nrale ;
met en requisition lea ing6nieurs des points et chaus-
sees, 214. Arrete par lequel it spcifie lea ex-
ceptions auxmesures de police g6nerale, 216.-Sea
requisitions pour le service des transports de 'ar-
tillerie, des subsistances des postes et des hopi-
taux, 217. -II interpreted la loi de police g6ne-
rale; requiert les comptables et lea artistes 218,
219 et 220. Arrete la mise en liberty -de Benoit,
commandant de la garde national de ChAlons-sur-
Saone, la reintegration de Boissier adjuidant g4n6-
ral, et Boulhet, inspecteur des transports 219.
- Sa circulaire relative aux transports militaires ,
223. Prorogation de ses pouvoirs, 233.-Nomme
provisoirement Fleuriot maire de Paris, et Bourbon
secrktaire-greffier de la commune, 239.-Ordonneo
de substituer 6 l'inscription Temple de la raison ,
placee au frontispice des Adifices du culte, ces mots
du decret de la convention : Le people franfais
reconnait I'Etre supreme et l'immortalitd de l'dmc ,


COM
ibid. Public un avis sur les terres don't on tire
le salp6tre 241.-Etablit une commission popu-
lairecomposee de Soubleyras, Thibolot, Laveyron,
Degallonnibre et Fournerot, et qui sera chargee de
faire le recensement des suspects et dc'port&s in-
j1istement arrt6a ; les conmites prononceront sur
leur liberty ; les autres seront envoys au tribunal
rtvolutionnaire 242. Arr&te qui ordonne des
secours aux indigens et infirmes de la commune de
Paris, et l'arrestation de ceux qui sont en etat do
travailler, 252. Autre concernaht ls d6chiargea
et les restitutions sur les taxes rbvolutionnaires,
255. RIglement pour 1'execution du d6cret con-
cernant les travaux de la prochaine recolte 256.
- Arreths divers concernant les monumens, les arts
et la literature, 261 et 263. Continuation de sea
pouvoirs, 264.- D-convertedes prhparatifs d'une
insurrection organi.s6e dans les faibriques d'assignats,
d'armes et poudres, et destinee A trouble le jour
de la fete a I'Etre suprdme ; arrestation des com.
pables et decret qui met ces atti ler.s sous la sur-
veillance immediate du cumite ibid. La con-
vention declare qu'ayant autoris le comitch a fair
traduire les con-piraters anu tribunal rtvolution-
haire elle entend en except,.r les reprtsentans du
people a moins qu'il n'y ait on d4cret prealable,
264.-Vive discussion a l'occaion de ces soupcons
jets par Boutdon de IOise, sur le comitb, et
sur un propos attribute' a Tallii,n qiii 'acciise d'avoir
vingt mille espions ; rapport de la declaration prtce-
dente 266. Be'glement du comity pour I'admis-
sion au genie nilitaire et arrb' ; pour assurer la
propagation des che.vaux ibid -Discours de Cou-
thon .sur les calomhies sembes centre ce comitv ,
271.-Son arrete sue la comptabilitu des taxes rhvo-
lutionaires, ibid. -Autre sur le prix et transport des
fourrages dans les magasins nationaux,28o.-Barrere
se plaint de ce qu'au milieu des cris 'tie victoire,
le gouvernement est sans cesse vexA entrave dans
ses operations, tourment' dans ses mouvemens, ca-
lomnih dans ses pa nsees et menace dans ceux qui
le composent, ibid.- Arrite qui met en requisition
toutes les voitures de Paris et des communes en-
vironnantes, ainsi qie tois les chevaux propres aux
transports, pour fire un voyage a l'armhe du Nord,
et y transporter les munitions de guerre 284;
- Autte qui destitue, met en 6tat d'arrestation, et
replace plusi.urs officers municipaux de Paris;
ibid. Prorogation de ses pouvoirs, 295. -Coutkon
combat aux Jacobins le reproche de domination fait
A ce comit4e, 296. Arr6th par lequel il charge la
commission d'instruction piblique de la police in-
tdrieure et exterieure des theAtres, 297. D- cret
qdi charge ce comit6 d'organiser le travail sur les
pondres et alpetres, 298. Son arret6 qui prohibe
l'exportation de la-soic non ouvree 3o5. Autres
relatifs aux fabriques de toile, et aux agens natio-
naux, 3o6. Autre relatif ia la vente d'une parties
des bates & lane de race espagnole, 3o7.-Autre
qui cr4e une agency des mines, 3o0.-Autre con-
cernant leos cultivateurs qui ont des terres prbs des
frontihres et hors du territoire de la rppublique o
ibid. -Declamations de Robespierre centre les op-:
rations de ce comit4 dans la stance du 8 thermidori
3ix. ( Voy. ROBESPIERRE et 9 THERMIIDOR ).
- D1bats sur le danger de la prolongation de sea
pouvoirs; decret a ce s,,jet, 314. Membres nom-
mhs pour le completer 365. Rapport du d.;4
cret qui lui permettait de faire arrcter les repr4-
sentans du people sans rapport prhalable ibid.
-Joseph Lebon inculpe, declare avoir suivi sea
arrte&s; debats a ce sujet, 316. Rapport du de-
cret qui I'autorisait ia mettre en rIquisition les no-
bles lea pratres et les tranrigers, 317. Suspen-
sion de cette measure, ibid. Son arr&te qui met enr
requisition tous les cultivateurs pour l'approvisions
nement des marches, 320. -Autre concernant les
commissaires pour la descent des cloches ibid.
-Autre concernant la residence des r6fugibs de la
Vendhe dans toute tenduiie de la rdpublique, 34o.
-Autre relatif aux fermiers on mtayers qui quittent
leurs fermessansenprendre d'auitres,etaux citovens
accoutums I s'engager pour lea travaix de lacampa-
gne, qui s'y refusent,343.--Accusation de Lecointre
centre plusieurs de ses anciens membres; debats et
decret en leur faveur, 344. -AN III. Approbation





-0 COM
,des measures qu'il a adoptees pour la reprise de Lari-
drecies, Ie Qiiesnoy,Valencienrnes etConde, 4.- De-
'claration de Billaud-Varennes, que son systeme a
toujours 6tI oppose aux measures de rigueur dans la
Vendee, 12. -Son arrtic. qui nomme Adet A la place
-de ministry A Geneve, 13. -Nouvelles accusations
dirigdes centre ses anciens membres par Legendre
et Clauzel ; its sont justifies par Carnot et Prieur,
de la Cte-d'Or, 14. -Son renouvellement,47 t 78.
II crit A l'ambassadeur de la republique
*en Suisse, d'en faire expulser les migres 96.
-Prend un arreti pour indemniser les Genois l ses
,par les troupes francaises iio. Autre sur
les negocians qui ont des fonds a l'4tranger i3o.
-Autre sur les cartes de surett 135. Autre
sur'la libre navigation des neutres, 1i4. Conclut
un trait de paix avec la Toscarie, z44.-Supprime
-les comites revolutionnaires de la Belgique i58.
Rapport, discussion et decret sur ses attribu-
,tions'diplomatiques, z65, 175, 176 et 80o. -Thi-
baudeau fait l'Mloge de la maniere de gouverner de
I'ancien comite, et dit qu'il eut toujours etc bien,
s'il n'avait pas eu autant de pouvoirs, 175. -Au-
dition de ses anciens membres, prevenus ; rapport
-et debats y relatifs, 186, 187, 188 189, 190,
9it et 192. -Leur deportation 195. (Voyez BAR-
RERE. BILLAUD-VARENNES,COLLOT-D'HERBOIS,
LECOINTRE et JOURNEE DU t 2 GERMINAL).-Son
renouvllement, 198. -Projet de Thibaudeau, ten-
dant A le composer de vingt-quatre membres et A
reunir dans ses seules mains le droit de diriger la
'police et la force armee de Paris; discussion y re-
lative, 22 et 224. Son arrdte qui cl6t les bras-
series et amidoneries, 222. Nouveau project de
Dalunou tendant ai li confier, et au comitA de su-
-retA g4nr'ale le government jusqu'a la mise en
activitA des lois constitutionnelles, 229.- Sa cir-
culaire pour dementir les annonces de la cessation
de la distribution des subsistances ,252.- Son ar-
retA qui defend aux tribunaux criminals des pays
,conquis de traduire devant eux aucun militaire ou
employeee attachA Ia 'armEc frangaise, 236.-Autre
,pour faire poursuivre, Fournier Amigre rentr6,
=4r. -Autre pour I'ouvcrture' de la Bourse de
Paris, 242. Publication d'un arrdt6 par lequel
Tancien comity accordait une some aux Jacobins
pour leurs services rendus, 256. Son renouvel-
leement, 259. -11I interdit aux fonderies et auxma-
.nufactures toute delivrance d'armes ou canons, sans
-un ordre special de sa part, 264. -Arretk parlequel
sil fixe I une demi livre par individu la distribution
da pain, 269. Autre relatif A la correspondence
des administrateurs de d6partement 272. Son
renouvellement, 238. Arrete relatif aux tanne-
-ries, 289. --Autre assimilant les officers de sant6
de l'armbe navale a ceux de l'arm4e de terre,
ag9. II met en requisition les ouvriers militaires
employes dans les manufactures d'armes, 298.-Son
"renouvellement, 32o.-Armrt6 relatif aux ouvriers
-employes aux travaux de I'artillerie et des armes.,
'521. Autre relatif Line distribution de denrees
de premiere necessite, pour Paris, 541.- Autre
pour 1'6change des representans, du ministry, et
.des ambassadeurs franrjais centre la fille de Louis
Capet, 344. ArrAet pour poursuivre les auteurs
des crimes recemmeit' commis & Nantes 346.
-Son renouvellement, 35o. Arrkt6 concer-
nant le service des tapes 353. Autre qui met
en libertA la veuve d'OrlEans, 357. Autre rela-
tif A des exces qui se commettent dans les armies
de l'Ouest, de, Cotes-du-Nord et de Cherbourg,
362.-Autrepour favoriser la circulation des grains,
363. AN IV. Autre qui ordonne [a vente des
hois pour l'usage des communes, des armies et des
usines i-. 'Autre qui autprise les maitres de
posters "a s'approvisionner hors des marches 14.
- Son adresse aux Bataves pour maintenir leur li-
bert6 17. ArrtA concernant les militaires A
Paris au i3 vendEmiaire, 33. Autre relatif A
la disposition des maisons nationals, dites la Bourbe
et l'Oratuire, 43. Autre concernant les rqiqui-
sitionnaires du department de la Corrbze, ibid.
- Autre sur la rentrbe des 6migres se disant la-
hboureurs et artisans ,, ibid. Autre relatif A la
premiere requisition, 49. -D- bats sur le traits que
Cormatinprdtend avoir &t6 concluavec lui pour liver


CO M
aux Vendeens les enfans de Louis XVI, 89. -Fait
refuser la negociation du roi de Dannemarck pour
on armistice entrela France et l'Empire, 95. (Voy.
COMIITiS DE GOUVERNEMENT).
COMITi DE SURETi GiNERALE. AN 1792. Cer-
tifif- authentique une correspondence d'6migres,
357. -AN I.er 1793. Son renouvellement et per-
sonnalilds A cette occasion, 10. -II scra renouvele,
25. -Buzot lui reproche de blesser la liberty in.
dividuelle des citoyens, par ses mniandats d'arrkt, 29.
-Sa composition nouvelle, 259. -Communication
faite par lui, au conseil-general de la commune de
Paris, d'un arr&te portant que ses membres ne rece-
vront chez euxaucnes visit'es de solliciteurs ou solli-
citeuses 268. AN II. 1793. Est charg4-, de
concert avec le comitA de salt public, de nom-
mer des commissaires pour mettre en liberty Jes
patriots incarcdres 91. AN II. 1794. Sa cir-
culaire aux districts io8. Accusations centre
ses agens pour actes arbitraires, x126. -Sa circulaire
aux theAtres pour les rappeler aux meurs j33.
It est invest du pouvoir de prononcer les mises
en liberty, 159. -Nomme les membres de la com-
mission populaire charge du recensement des sus-
pects et deportes,et se reserve le droit de prononcer
la liberty de ceux arrdths on leur renvoi au tribunal
revolutionnaire, 242.- Declamation de Robespierre
centre ses operations,3x x.-Accusations centre plu-
sieurs de ses anciens membres, 344. AN III. Son
renouvelle ment, x18. -Arrete sur sa correspondence
avec les agens nationaux de districts, 59. -Son re-
nouvellement, 198. Projet tendant A sa sup
pression 221. Sa conservation demandee par
la section de la Butte-des-Moulins, 223. Pro-
jet tendant A lui confer le gouvernement dc
concert avec le comity de salut public jusqu'A
la mise en activitO des lois constitutionnelles, 229.
Son renouvellerent 288. Arr8tA relatif h
la dlivrance des passe-ports demands par des
citoyens dsarmns ; sa proclamation sur les agita-
tions qui se manifestent A Paris, 293. Son re-
nouvelleunent, 521 et 55o. -Son arrdte pouroemp6-
cher que les denries ne passent en plosieurs mains
avarit d'dtre vendues, 552. AN IV. Autre qui
prohibe la vente des armes offensives, 49. AN
V. Annullation de son arret6 sur les assassinats
commis A Auxerre en 1792, 338. (Voy. COmITiS
DE GOUVERNEMIENT ).
COMITE DE SURVEILLANCE., AN- 1791. Sa
creation pour connaltre des faits contrairesau main-
tien de la constitution, 33o.
COMITE.S DE BlENFAISANCE. AN 179o. Lenr
formation, 175. AN IV. Fonds attributes au
comiti central, 59.
COMITES CIVIL. AN II. 1794. Fixation du
traitement des membres en functions, 218.
COMIITES DE GOUVERNEMENT. AN II. 1794.
Leur rapport sur l'Ntat actuel de la France,
compare A celai vo elle se trouvait au 3S mai,
3o8. Decret pour leur renouvellement par
quart tous les mois, 3x4. -Discussion sur lear
reorganisation, 326, 327 et 348.-Compte qui leur
est demand de leurs operations, 55o. -AN III.
Font mettre les scelles sur la salle des Jacobins,
55. Approbation de l'arrkt4 par lequel ils pro-
testent de ne reconnaitre aucun decret rendu pen-
dant invasion de la convention, au premier prai-
rial, et defendent aux autoriths constituAes d'ex&-
cuter d'autres ordres que ceux par eux transmis,
246. Rapport de Bailleul pour repousser les
bruits que la malveillance repand centre eux, 299.
- Conjectures sur lea intelligence qu'ont prati-
qudes les meneurs du royalisme aupres des mem-
bres de ces comites, A l'epoque de la refonte de la
constitution, 334. AN IV. Message par lequel
le directoire demand l'autorisation de statue sur
leurs arrAt6s, i56. ( Toy. COMITis de LEGISLA-
TION, de SALUT PUBLIC et de SURETI GENi-
RALE ).
COMITES RiVOLUTIONNAIRES. AN I.er 1793.
Decret qui leur defend de s'appeler ainsi; leur
ordonne de se horner A surveiller les rangers,
et prescrit I'examen de leur conduite, 148. -Autre
,qui les maintientdans les departemens, z58.-Leur
suppression propose par Barrbre, 159. AN II.
1793. Leur Apurement 275. Decret qui leur


ordonne d'ihviter les aristocrates A donner des
chemises aux defenseurs de la patrie, 51.- Autre
qui annulle l'arrat6 de la commune de Paris a
leur Agard, et ordonne de les convoquer, 75.
Autre portant qu'ils seront tenus d'inserer sur
un registre les motifs d'arrestation des d6tenus non-
compris litteralement dans la loi du 17 sept., 79.
Danton demand le tableau de leurs membres
et de leurs operations i59. Decret qui les
charge de poursuivre les conspirateurs et agens do
r'Atranger, 167. Traduction de celui de Saumur
au tribunal, rcvolutionnaire 289. Rapport sur
leur competence, 53o Motion de Manuel centre
eux 334. D&cret sur leur organisation 335.
-Divers articles decretes sur leur renouvellement;
garantie demaridde pour leurs anciens 'ncembres,
339. Rejet par diverse sections de Paris, de,
l'adresse de celle d r Musumn sur ces comites 343.
AN III. Ils sont reduits h douze dans Paris ,
9. Ordre du jour sur la proposition de leur
suppression, 81. ( Voyez Sections de PARIS).
-Elle est decrkt6e pour les villes au-dessus de cin-
quante mille habitans, 154. Petition pour le
dbsarmement de leurs anciens membres, 207.
-II est ordonnA par le representant Bernier en
mission dans les dbpartemens de r'Eure-et-d'Eure
et Loir 225. Affaire du comitE rAvn.u-
tionnaire de Nantes. ( Voyez NANTES ). DWe, et
qui change leur denomination en cell de Comitd
de Surveillance, 267.
COMMANDANS. AN 1790. Decret pour leur
payment 85. AN 1792. Autre qui autorise
ceux en chef A designer les places frontibres en
etat do siege ; autre portant que leurs ordres
aux armies serviront de passe ports, i3o.
Autre qui autorise les g&ndraux A en nommer
d'amovibles dans les places menacees, 134.-AN
II. 1794. Autre qui attribue leur nomination au
commit de salut public, zo6. ( Voyez' ARM iE,
GARDE NATIONAL GENEIRAUX et les noms
des principles places fortes ).
COMMERCE. AN 1789. Adoption de la demand
de plusieurs ndgocians de communiquer avec
l'assemblee dans les travaux relatifs au commerce,
et d'une tribune pour assister aux seances 69.
-Analyse d'un ouvrage sur sa situation, io3.
AN 1790. Adresse pour la libert6e de -celui de
l'Inde ; discussion et ,decrets y relatifs 17, 95 ,
l82, 189, I)9i, 192, 198, 199-, 202 et 242.
-Ses rapports avec l'Afrique par Lamiral, 39.
Discours des deputis extraordinaires du com-
merce A l'assemblee national, 60o. -Leurs obser-
vations sur le mode d'6mission du papier-monnaie
propose par la municipalitA de Paris 78. Ils
demandent a l'assemblee le deployement de toutes
les forces maritimes 186. Adresse de M. de
Lacoree centre la liberty illimitee du commerce ,
239. -Ses deputes invitent I'assemblee national
a suspendre sa decision sur une nouvelle emis-
sion d'assignats, 248. -AN 1791. Decret pour la
libertA du commerce du Senegal et la reddition
des comptes de la compagnie de ce nom, 20.
Adresse de ses deputAs extraordinaires pour la
reunion generale des Colonies en assemblee charge
de statuer sur le sort des hommes de couleur,
z32 et x33. -Nouvelle demand de leur part ,
144. Suppression de toutes les chambres de
commerce, 273. Nomination des membres qui
doivent composer le bureau central du commerce
3o5, AN 1792. DWcret pour l'augmentation des
droits de sortie ; autre qui prohibe celle des cotons,
lines, chanvres, peaux, etc., 56. AN I.er 1793.
Autre pour la liberty du retour de l'Inde, 51.-AN II.
1794. Note hla cour de Copenhague sur le commerce
du Nord, 102. -Sa situation pendant 1792, 110o.
-Decret contre les fraudes dans celui d'importa-
tion, 169. -Edit du roi de Dannemarck, relatif
au commerce de ses etats pendant la guerre, 236.
- Rapport de Chauvin et decret sur les r6cla-
mations des marchandises expedides de Lyon et
injustement arrdtees ibid. Rapport sur la n6-
cessitA de reliever le commerce 362. AN III.
Petition h cet effet presentee par une deputation
de la socidtA regineree de Lyon, 2. -Decret qui
met en libertA les commerpans arrAtbs, 3. -Motion
de Legendre pour encourage le commerce,8. -Au-
trq





COM
tre y relative, par Bouguyod, 9. -Rapport d'Echas-
seriaux, et project d'une commission de commerce,
12. -Autre, de Villers, sur les moyens de lui
rendre les marchandises expedites pour Lyon et
autres communes en &tat de rebellion x8 et 19.
-Autre de Giraud sur la libre circulation des
marchandises importees, 69.-Autre, de Johannot,
sur les moyens de le raviver 95. Reflexions de
Ducher sur le commerce par I'Etat, 238. Rap-
port sur les moyens d'en r6primer tous les abus ,
3o8. Article sur sa decadence 330. AN IV.
Rapport de la loi prohibitive des associations
commercials 64. Fonds mis A la disposition
du ministry de l'interieur pour l'encouragement
du commerce, et discussion y relative, 264, 278
et 281. AN V. Lettre du ministry des finances
aux negocians sur l'ouverture de conferences pour
son amelioration 64. Elles sont ouvertes ; dis-
cours qu'y prononcent les ministres B6nezech et
Ramel, 86 ct 87. -Assemhble des commergans
de Paris pour examiner les plans de banque remis
par les ministries 99. Tableau du commerce de
la France avec le Portugal avant la revolution ,
344.- AN VI. Decrets relatifs A la circulation des
marchandises dans les deux lieues limitrophes de
1'etranger, 23. Rapport en favour de la reso-
lution concernant les relations commercials des
Francais avec les strangers 179. Lettre du
ministry de l'interieur sur le commerce des miles
v6nitiennes rdunies a la republique, 199.-Mo-
tion de Guesdon y relative 323. AN VII.
Celui d'Espagne est ferjm6 aux Anglais et ouvert
aux Frangais; instruction du ministry de l'interieur
a ce sujet, xx. Lettre du meme y relative,
167. Notice sur le traits general de commerce ,
par Ricard, 199.- Formation d'une commission y
relative, 319. ( Voy. BANQUE, DROITS, GRAINS,
EXPORTATIONS I PORTATIONS LETTRES DE
CHANGE, MARCHANDISES, PATENTS, EFFECTS,
TRAITiS et TRIBUNAUX DE COMMERCE ).
COMMERCE ET APPROVISIONNEMENS. (Com-
mission de ). AN III. Sa creation, o09. -Decret
relatif A ses employes 122. Autre qui sup-
prime la commission des approvisionnemens et en
conserve l'agence ; ordre du jour sur la dema-ide
en rapport de ce decret et d6bats y relatifs ,
349 et 35o. -- Rclamations des membres de la
commission supprimbe 357. Commissaires
nommes A la reddition de leurs comptes 36o.
COMMISSAIRES DES ADMINISTRATIONS.
(Voyez ADMINISTRATIONS).
COMMISSAIRES DES DIVERSE ASSEMBLIES
RATIONALES. ( Voyez DiiUTES).
COMMISSAIRES AUDITEURS pres les Cours
martiales. AN 1792. Decret qui en attribue les
functions aux plus anciens, 351.
COMMISSAIRES ORDONNATEURS ET ORDINAI-
R.ES DES GUERRES. AN 1790. Decret fixant leur
traitement, i3o. AN 1791. Ils pretent le ser-
ment exig6 par la loi, 181. Decret sur leur
reorganisation, 265. AN 1792. Autre qui remet
leur nomination au choix du roi, so3. -,- Autre qui
fixe leur nombre et leur traitement, x37. Autre
pour leur suppression et leur reorganisation 256.
-AN I.er 1793. Autre relatif A leur nomination,
124. Autre qul leur donne cinquante adjoints ,
ao6. -AN III. Autre relatif A leur organisation ,
120 z2t et 122. AN IV. Circulaire que leur
adresse le ministry de la guerre sur la reforme
des abus, l'ordre et I'economie A 4tablir dans
Administration, 5I2.- Decret qui les charge de
taxer A l'emprunt forc6 les agens des administra-
tions militaires aux armies 174. Discussion les
concernant, 288. -Fixation de leur nombre, 3o8.
COMMISSAIRES DE POLICE. AN 1792. Decret
touchant leur election, 154.
COMMISSAIRES DU PouvoIR EXiCUTir. AN
1790. Leurs functions par rapport aux assemblies et
aux elections du peuple,89. Sont charges de tenir
la main a lex6cution des decrets, 178. -AN 1791.
Dicret relatif aux decisions des tribunaux de dis-
tricts sur leur nomination 16o. AN 1792. Sus-
pension de ceux prbs les tribunaux,"03b et 296.
Limitation de leurs pouvoirs 260. Sont
tous rappels A 1'exception de ceux pour le ser-
vice militaire, 332. AN IV."'Instruction que
Table alphabetique,


COM
leur adresse le directoire executif, 78. Fixation
du traitement de ceux pres les tribunaux 95.
- Sont substitutes aux procureurs-generaux.syn-
dics des districts dans les actions judiciaires, 112
et i 14.- Message et decret relatifs A leur resi-
dence, x13 135 et i36. Arrdte relatif lecurs
functions, x48. Fixation du mode de leur rem-
placement pres les tribunaux de police correc-
tionnelle 163. Sont charges de faire mettre a
execution les jugemens criminals 204 et 207.
- Augmentation du nombre de leurs substitute,
209. Injonction qui leur est faite de poursuivre
les notaires en retard sur le dep6t de leur repertoire,
265. Motion pour une loi sur les d lits don't ils
pourraient 6tre coupables 262. -AN VI. Autre
sur le mrme objet, 244. AN VII. Decret relatif
au traitement de ceux pres les tribunaux, i65.
- Circulaire du ministre de I'interieur relative
A leurs functions, 591.
COMMISSAIRES AUX SAISIES REELLES. AN
I.er 1793. Rapport sur leur suppression, 268.
COMMISSAIRES DE LA TRESORERIE. (Voyez
TRiSORERIE).
COMMISSION DE SANTE. AN II. 1794. Decret
pour son 4tablissement 154. Nomination de
ses membres 226. AN III. Autre, 135.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVE, dites depuis
EXECUTIVES. AN II. 1794.'Rapport de Carnot ,
et decret qui les organise au nombre de douze,
pour remplacer le conseil executif et les six ministres
supprimes, 194. Nomination des membres qui
doivent les composer, 211 et 241. Deret qui
regle leur comptabilite, 211. Autre qui leur
ouvre un credit, 253. Precis historique de celle
d'instruction publique sur Agricole Viala, 294.
Adresse de cell des "(ravaux publics sur les-
plans d'embellissement des communes, 296.-Cri-
dit qui leur est overt ibid. Les Jacobins d6-
noncent A la, convention les tenebres don't s'envi-
ronne cell du movement de. armies de terre, 3o8.
Celle d'instruction publique invite les poites a
lui communique leurs ouvrages pour I'apotheose de
Barra et Viala, 309. Credit qui leur est ouvert,
329. Nomination de nouveaux membres A cell
d'instruction, 558. AN III. Fonds mis A la dis-
position de ces commissions 43. -- Renvoi de
propositions diverse sur leur suppression ; repro-
ches qu'on leur fait de dilapidation et d'organi-
sation monarchique 75. Nouveaux fonds mis
A leur disposition, t12 et 288. Ordre de re-
mettre sous huitaine rl'tat des marches qu'elles
ont faits ou passes, 3o8. -Celle des travaux publics
fait substituer, dans Paris, des poteaux aux rever-
bbres ; bruit atroce sem6i ce sujet 357. AN
IV. Arret6 du directoire concernant leur mobi-
lier 99. Decret qui supprime toutes agencies
et commissions administrative, sous quelque de-
nominhtion que ce soit, i58 et 159.
COMMISSIONS EXTRAORDINAIRES. ( Voyez
CONVENTION NATIONAL et CORPS LEGISLATIF).
COMMISSIONS MILITAIRES. AN III. Decret
qui en crde une a Paris, pour juger les faits relatifs
a la conspiration des premiers jours de prairial,
et measures y relatives 249. Lettre par laquelle
cette commission protest de son zele A punir les
brigands qui ont port un fer parricide sur la
representation national, et annonce l'execution de
l'un d'eux, ibid. Compte rendu du proces ins-
truit de cette affaire du. jugement de plusieurs
deput6s et des circonstances de leur mort, 274.
Article de Trouve, demandant la suppression de
cette commission, 295. Elle acquitted Madjett,
3L4. Dcret qui la supprime 321. -Autre ,
portant suppression de celle etablie A Marseille ,
358. AN IV. Commission militaire pour juger
Lemaltre et jugement par lequel elle Ie condamne
A mort, 28 et 58. An V. Jugemens de la com-
mission militaire du Temple sur r'affaire du camp
de Grenelle, 2, x1, 20, 33 et 42. -AN VI.
Discussion relative aux confiscations des biens des
condamnis par ces commissions, 237 et 247.-AN
VII. Renvoi devant une commission militair'e du
compete de 1'ex-ministre SchErer 273. (Voyez
CONSEILS MIILITAIRES, CONSPIRATIONS, PARIS
et les diverse JounaNES de la revolution ).


COM 25
CommissIONS rOPULAIRES. ( Voyez BOR-
DEAUX, LYON, MARSEILLE etc).
COMMISSIONS POPULAI.ES, ou REVOLUTION-
NAIRES. AN II. 1794. Lol de police g4nerale qui
fixe leur 6tablissement au I5 floral pour
juger et dEporter a la Guyanne ceux qui
se seraient plaints de la revolution et qui
vivent en faineans 207. Suppression de celles
cr6ees par les representans en mission 230.
- Arr&t6 des comit6s reunis, qui nomme les mem-
bres de celle de Paris chargee d'examiner les
motifs d'arrestation des detenus, pour qu'ensuite
its soient mis en liberty ou traduits au tribunal
r6volutionnaire 242. Toutes celles qui ont la
m~me mission seront 6purbes, 35. Proposition
de leur suppression, ibid. Annullation de deux
jugemens rendus par cell de Strasbourg 3,4.
- AN IV. Fixation du dep6t de leurs pieces et
papers, 179 et 181. (Voyez GOUVERNED ENT
REVOLUTIONNAIE ).
COMMISSIONS SOUVERAINES. AN'x789. Leur
suppression 61.
COMMUNAUTES RBELIGIEUSES. AN 1791. Re-
glement pour les rentes et indemnites qui leur sont
dues, 254. ( Voy. RELIGIEUX).
CoMMUNES(l'Assemblee des).ANi789.Discussion
sur la verification des pouvoirs; tentatives individuel-
les pour la reunion des ordrds ; debats sur la situa-
tion de l'assemblie, et r6glement de police int6-
rieure, 2. Suite des debats sur les memes ob-
jets 3. Suite et' discussion sur les conferences
commencees avec les deux autres ordres; proposi-
tion au clerg6 de se reunir ; denonciation d'intri-
gues presumees d'apres une lettre du roi sur la
reprise des conferences et project de lui presenter
line adresse a cette occasion, 4.--Expose des con-
ferences, reclamation de la noblesse centre le mot
Communes; observations sur les obstacles que trou-
vent les communes h p6netrer jusqu'au roi; devoirs
religieux rendus par ellesau corps du Dauphin; suite
des conferences et debats sur un plan de conciliation;
inculpation d'astuce faite au clergy et a quelle
occasion 5. Dputation au clergy formation
des bureau ; discussion sur les subsistances et v4-
rification des pouvoirs; envoi d'une deputation aux
obseques du Dauphin ; debats et arrWt a la suite
pour proc6der &a la verification des pouvoirs 6.
-Adresse au roi & cette occasion; appel des bailla-
ges; mbcontentement au sujet de la reponse du
roi; premiere reunion des curds ; proposition aux
communes de se constituer, et debats sur la qua-
lification i prendre 7. Suite et reunions de
curds, 8.-Fin des debats, et constitution des com-
munes en assemble national, 9. ( Voy. ETATS-
GUN ARAUX et 'ASSEMBLiE NATIONALE.
COMMUNES. AN 790o. Sont responsables en cas
de negligence dans la repression des 6meutes, 56.
Fixation de leurs limits entr'elles 80. AN
1791. Decret relatif a leurs biens et revenues 90.
Autre sur'leurs dettes et leurs besoins, 219.'
Autre sur la levee de leur territoire, 260.-Mode
de liquidation de leur dette active et passive 266.
Decret pour leur responsabilit6 en cas de trou-
bles, 524. AN 1792. Conditions requises pour
qu'elles soient declarees avoir bien meritn de la pa-
trie, 20o. AN I.er 1795. Changement des noms
de celles qui rappellent des titres fNodaux, 54.
AN II. 1793. D6cret qui consacre cette denomi-
nation a la place de celle de ville, village, etc.,
42. AN II. 1794. Adresse de la commission des
travaux publics, relative A leurs embellissemens ,
296. AN III. Decret concernant leurs creanciers,
9g. Demande d'une loi pour 6tablir lenr respon-
sabilit6 en cas d'dmeute, 225. AN V. Rapport
sur le droit de suivre les actions qui les int&res-
sent uniquement, 14. Decret sur le mode a
suivre en pareille circonstance, 28 et 36. Autre
qui attribute a leurs bureaux centraux le droit de
suivre les actions intenties en leur nom 54 et 59.
Rapport de Thibaudeau et resolution relative
aux dettes et a I'actif des- communes; discussion
& ce sujet, x x5 et 1 i6. Rapport de Mollevault
qui en propdse le rejet, 172 et 173. Elle est
rejete 190o. AN VI. Demande d'une measure
g nerale concernant leurs emprunts sur elles-md-
mes, 284, -- Analyse du rapport de Fabre sur






26:


C 0 M


leurs d qenses et discussion du project, 329 et 339.
Adoption en principle de !a proposition de Malks
d'dtablir les centimes additionnels pour y suffire,
4.o. -lIesolution sur le partage des bois pour les
portions qui leur appartiennent, 357. AN VII.
iapport contre la resolution relative a cells q(in
ont obtenu des jugemens arbitraux contre la repu-
blique, 5i. (,Voy. JUGEMENS). Proji-t tendant
-A les rendre responsaibles des d&sordres don't elles
acraient le theatre 52 et 51. Discussion y rela-
tive 75. Rcnvoi 1 la commission pour uni nou-
veau travail sur cet objet, 80o et 167. Discussion
*et dUcret A ce sujet, 285., 294, 295, 296, 297 et
30o. ( Voy. OTAG~S ).
COMPAGNIES. AN 1791. Decret qui annulle les
-oppositions formies sur leurs dettes, 42. AN I.er
1795. Autre qui autorise le payment de deux
mille huit cents livres pour grains fournis en 1789,
,par unercompagnie anglaise, 148. AN VII. Loi
qui rapporte celle qui confisquait, au profit de la
rupublique ,.leurs effects ou actions non vises dans
les delais prescrits, 210 et 218.
'Compagnie d'Assurances A vie. AN I.er 1795. Sa
suppression, 238. AN II. 1794. Rapport et de-
cret la concernant, 25i.
Compat'nie des Eaux de Paris. AN i79o.Decret
,relatif h son debet de vingt millions envers I'dtat,
-27. Le directeur demand a faite entendre sa
justification 33o.-Pieces relatives a cette affaire,
337.- AN 1791. Accuse Beaumarchais, Gouy-
d'Arecy et Lecontculx, 334. -AN I.er 1793. Deret
.pour I'arrestation des membres de cette compagnie,
.216.
Compagnie anglaise des Indes. AN II. 1794.
*Discussion aux communes la concernant, 227.-AN
IV. Levee en Angleterre de trois mille matelots
pour cette compagnie, 302.
Compagnie frangdise des Indes. AN 1790. Dis-
cussion sur sa suppression 79 Les administra
teurs rtclament la conservation de ses privileges ,
.91.- Suite de la. discussion, 93 et 94. Elle est
supprimee, 227. AN 1792. Decret sur le re-
nouvellement de ses actions, 192 et 259.-AN I.er
a1793. Delaunay d'Angers fait d6crlter I'apposi-
-tion des scelles sur les magasins de la nouvelle com-
pagnie, 208. Motion contre elle, pour sommes
.prtcis a Louis XVI, 239. AN II. 1793. Decret
de sa suppression, 19. AN II. 1794. Allaire de
la falsification par Fabre d'Eglantine du decret
relatif a sa dette, it6. -Sa nouvelle redaction, 208.
D6cret relatif au mode de liquidation de ce qui
-est dA par elle i la republique, 349. AN 1II. Se-
cours accords a ses employes reforms, 199. -Pe-
tition de ses associes reunis pour tre rdiatigres
dans leurs droits, 255.
Compagnie suedoise des Indes. AN VI. Rejet de
la resolution qui permettait l'introduction de ses
imarchandises en France, 51i.
Compagnie des Philippines. AN V. Decret qiui
lui restitue les actions de la banque royale depo-'
saesau trusor public, i52 et i53.-AN VI. Details
du voyage des frigates la Vertu et la Regene'rde qui
ont convoy jusqu'1 Cadix deux riches cargaisons
Ide cette compagnie, 363.
Compagnie de Saint-Charles. ( Voy. BANQUE).
Companies de Commerce. AN I.er 1793. Sup-
pression de toute association don't le capital repose
sur des effects nrgociables, et apposition des scellus
sur leurs papers, 258. Texte de ce decret, 273.
Companies de Finances. AN 1791. Decret pour
leur liquidation comptabilit6 et remboursement,
207. AN II. 1793. Decret de leur suppression,
x9. AN 1. 1794. Affaire de la falsification par
Fabre d'Eglantine, d'un decret les concernant, i16.
-Sa nouvelle redaction, 208.
COMPAGNIES de cannoniers chasseurs sap-
peurs, tirailleurs, etc. ( Voy. ces mots).
COMPANIES et COMPAGNONS DE JESUS ET
DU SOLEIL. AN III. Assassinats qu'ils commettent
i Lyon, 279. -Leur chef dans tole Midi porte le
deuil du petit Capet, 289.-Leurs crimes denonc6s
par Treilhard, homme de loi ABeaujeu, 323.-D6-
nonciation d'administrateurs qui ont rappele leurs
fils des frontibres pour les enr6ler dans ces bandes,
544. AN IV. Leurs exces, 34. Chambon est


CO M
accuse de les avoir organisms, protug&s et armnis
dans le Midi 84. Adresse des habitans des
Bouches-du-Rh6ne contr'eux, 206. Troublent
Lyon, 3L6. AN V. Sont accuses par le direc-
toire de vols et d'assassinats dans cette ville, 294.
AN VI. Infestent le Jura; attaquent le general
Lasne; se battent en colonne h Tarascon 95 et
96. (Voy. ASSASSINATS,B RIGANDAGES, LYON,
MARSEILLE, MIDI).
COMPANIES MIANCItES. AN 1792. Decret qui
les concern, 169.
COMPENSATIONS. AN V. Note du lord Mal-
mesbury, et reponse du ministry Charles Delacroix
sur cet objet, 54. ( Voy. MALMESBURY ).
CoMe'rABILITi NATIONAL. AN 1791. D6cret
y relatif, 20o3. Autre sur son organisation, 253
et 260. -Autre sur l'emplacement de ses bureaux ,
271. -AN 1792. Son organisation, 55. -D4cret
additionnel sur cet objet 40. AN II. 1794.
Rapport sur celle des troupes, 172.-Decret con-
cernant celle de la trusorerie etles citoyens de Genes,
propriutaires de creances sur le commerce de Lyon ,
232. Rusultat de la nouvelle organisation pr6-
sente par Cambon, 239.-AN IV. Election de ses
commissaires et liste des candidates, 55 et 57.-D6-
cret sur I'apurement des comptes de l'ancienne
comptabilit 85. Message sur le traitement des
commissaires, 87. D6cret qui le fixe, 92 et 94.
lis prusentent les r4clamations des parents des
fermiers-g&n6raur, 1oo. Resolution sur ce tra-
vail, 326. Aj V. D4cret qui en rbgle l'ordre ,
5.- Autre sutr 'administration de la comptabilit6 ,
x3. -Les commissaires transmettent des comptes,
i5.-Commission charge de sa surveillance, 29.
Arr&te des anciens sur les atats envoys par les
commissaires, 32. -z- Credit qui leur est ouvert ,
34 et 40. Autre, 92. Rapport et project de Pa-
risot sur la comptabilit6 arrierue, xi 6. II est re-
jete x36. -Rusolution sur les dupenses ordi-
naires et extraordinaires de cette administration ;
elle est rejetUe, 230 tft 274. Rapport sur les etats
soumis par son bureau, 244. Tirage au sort des
commissaires, ibid. R Election de Regardin Pun
d'eux 266. Decret qui les autorise A dposer
aux greffes des tribunaux les pieces argnues de faux,
288. Autre concernant les fonds nbcessaires aux
tdpenses de la comptabilit6 328 et 334.- AN
VI. Les commissaires reclament un costume, 91.
Discussion dii project de Ludot sur la compta-
bilitt intermediaire, 147. Adoption de celui de
Poulain-Grandpre sur la comptabilite arri&ree, 214.
Nomination de Colliat A la place de commis-
saire, et nom des candidates, 239 241 et 243.
Discussion sur I'6tablissement d'un bureau spe-
cial pour la liquidation de la comptabilit6 inierme-
diaire, et approbation de la resolution y relative ,
261 270, 274 et 275. Projet de Portiez, de
I'Oise, sur la comptabilite anturieure au mois de
janvier 1791 268. Nomination des membres
tde la comptabilit6 intermediaire ,' 278. Dcret
relatif aux comptes jiiugs par la ci-devant chambre
des comptes, 3o8. -Fixation des dupenses de la
comptabilite national pour P'an sept, 337 et 354.
- Resolution qui fixe cells de la comptabilit6 in-
termediaire, 359. AN VII. Son approbation,
xi.- Rapport et project sur ses liquidations, 84.
- Compte des commissaires nIo. Rejet d'une
rEsolution sur la comptabilite en francs, 182.-Di-
verses dispositions relatives A la comptabilite in-
termediaire, 228.- Reblection de Feval, P'un des
commissaires de la comptabilite national, 233 et
2j42. Projet d'en fixer les depenses, 355.-Rejet
d'une resolution relative a la comptabilite inter-
niediaire, 364. ( Voyez DETTE rUBLIQUE, FI-
NANCES, GRAND-LIVRE, INSCRIPTIONS, TRHi-
SO.REIE, etc.).
COIMPTABLES. (Voy. AGENTS COMPTABLES ).
CoNCEssIONs. AN II. 1794. Rapport sur cells
a perpctitite 3.
ConCILIATION. AN IV. D4cret relatif au mode
de-se pourvoir en conciliation, 18x. AN VI. Pro-
position de n'y pas assujutir les demands en in-
tervention ou en garantie, 295.
CoNcuSSIONS. AN III. Dmcret qui ordonne la
poursuite devant les tribunaux des pruvenus de ce
delit, 233. ( Voy. DILAPIDATIONS ). -


CON
CdNDAmEis. AN 1789. Proposition de Guillotin
pour detruire le prejug6 qui attache une note d'in-
famie a leurs families et pour reduire 1'execution
a mort i la decapitation, 70. AN 1791. Decret
qui ktablit des travaux auxquels ils seront assujetis ,
155. (V. DETENUS). -AN II. 1795. Autre pourla
mise de leurs biens sousla main de la nation,82.-AIN
II. 1794. Autre sur ur leur administration, 192.-Au-
tre concernant ceux qui auraient des associes n6-
gocians, marchands ou banquiers, 293. Motion
d'ordre sur la liquidation de leurs dettes 299.
Decret relatif aux confiscations de leurs biens,
307. AN III. Autre ordonnant la levee des scell6a
apposhs A Paris sur leur mobilier, pour en faire la
vente, 24. Petition hu nom 'de leurs, veuves et
enfans ; et decret a la suite qui suspend I'action
des agents nationaux sur le mobilier de ceux con-
damnes avant le 9 thermidor 83. Rapport de
cette measure ; exclusion de toute reclamation rela-
tive aux confiscations prononcees et executees ,
85. Annullation de tous les jugemens rendus
contre eux et non encore executes, 122. -Decret
qui restitue leur mobilier 4 leurs veuves et enfans,
i3o et x66.-Autre qui lbve le sequestre appos6 sur
leurs biens meubles, i36.-Discussion surcette res.
.titution, x8o.-Suspension delavente de leurs biens;
et confirmation de cells qui ont et4 faites, 184.
Leur restitution demandee par Penieres pour les
(amilles de ses colle6ies, victims de la tyrannic
qui a pes6 sur la France, et par Thibaudeau,
pour toutes les families indistinctement 20o5.
Adoption du project de Johannot, portant res-
titution de ceux non vendus aux families des
condamnes, pour toute autre cause que l'6mi-
gration, 209. Discussion ce sujet, et d4cret
qui en abroge la confiscation except centre
les conspirateurs et les emigr6s, 212,'222, 223,
226, 227 et 229. Demande de la levee du se-
questre mis sur les biens de quarante-neuf con-
damnes le mgme jour par le tribunal r'volution-
naire de Paris, 216. Decret qui exige une de-
claration des debiteurs des condamnes, 241. -Au-
tre relatif au mode de la restitution de leurs biens; .
autre portant que les sommes pergues par la na-
tion sur leur vente seront remboursbes en bonds
d'acquisition des biens d'emigres, 261 et 264-
-AN IV. Motion pour appliquer I'anticipation des
payemens aux adjudications de leurs biens, 90.
Le directoire demand une autorisation pour
vendre leur mobilier 175. Decret qui met
x2 millions & la disposition du ministry des fi-
nances, pour le remboursement de ce qui a &t6
vendu, 241 et 243. R6solution qui en rbgle la
reclamation, 25o et 251. Elle est rejetee, 299.1
ArrdtA du directoire executif, concernant le
remboursement en mandates du prix de leur mo-
bilier, 507. Motion centre cet arrati 3.;
Message au directoire pour avoir des rensei-
gnemens sur leur nombre, 333. AN V. Rap-!
port! et project de Thibaudeau relatif a la vente
des biens de ceux qui ont peri sans jugement ,
156. Decision portant que la loi du 21 prairial
ne leur est point applicable, 275. AN VI. D6-.
cret relatif aux hritiers de ceux qui l'ont. te par
les tribunaux rivolutionnaires, depuis le 9 ther-
midor, 56 et 70. Rejet de la resolution con-
cernant les ventes des biens de ceux qui ont subi
la peine de mort sans jugement ; discussion y
relative, 212 et 224. AN VII. Rapport et
project pour le prdl6vement sur leurs successions
des frais de procedures criminelles 175 et 211;
(Voy. COMMIxSSIONS et CONSEILS MILITAIRES
CONFISCATIONs CONTUMACES TRIBU-
NAUX, etc. ).
CONFESSION. AN 1790. On en-abuse pour
intriguer contre la revolution io5 et iii.
CONFISCATIONS. AN I.er 1793. Sont decr'-
tees contre les biens des hors la loi, 214. AN
II. 1794. Projects de confiscation des objets ca-
chs oG6. Decret qui ordonne celle de ma'r-
chandises expediues pour Lyon, et pour toute
autre ville. en rebellion, 143 et x47. Impres-
sion desnomys.-de tous ceux qui auront encouru
la confiscation de leurs biens, x6o. D6cret
relatif a celle des biens des condamnes, 507.
- AN III. Autre qui exclud toute reclamation






CON
relative A cells prononches et executes, 85.
Arretp des representan( du people en Hol-
lande, pour la confiscation des biens des emigres
des gouvernemens en guerre avec la France 181.
Discussion an sujet du maintien des confisca-
tions des biens des conspirateurs, emigres, fabri-
cateurs d'assignats ou de monnaie et des Bour-
bons ; et decret A ce suit, 209 226 227 228
et 229. Code des confiscations et sequestres ,
par Guichard, 242. Mode de liquidation des
creances a rdpeter sur les biens nationanx en pro-
venant, 5oo. Ecrit centre les confiscations,
attribute a Raynal, 34z. AN V. DWhats sur
cells des biens des condamnes de thermidor ;
project de Boissy pour savoir si le principle en
sera maintenu a l'avenir, 186. Decret qui rend
A leurs hiritiers les biens des condamnes au q
thermidor. 190o. AN VI. Motion centre la re-
mise faite par le ministry des finances des confis-
cations prononcees par les tribunaux, 257. ( Voy.
CONDAM NS et SiEQUESTRE ).
CONGES. AN 1790. L'etat de ceux delivris est
demanded aux ministres 295. Ar III. Decret
y relatif, 90. Autre limitant le nombre de ceux
qui pourront 4tre accords 328. AN IV.
Autre les concernant 70. Projet pour leur
revision, 127. Le directoire autorise les gene-
raux en chef A en dliivrer d'absolus aux'officiers
demissionnaires, 188. AN VI Arretes di meme
sur la delivrance des conghs absolus et des congA-
temporaires, 56 et io5. Suspension de la dr'-
livrance de ces derniers. 227. Nouvel arret,'
du directoire qui defend d'en dAlivrer, 2r)4. -Pro-
position de Briot pour lenr revision, 333. Lettre
du ministry de la guerre Schrere, en reponse ?i
l'accusation d'en avoir delivrb qiaranfe mille 336.
AN VII. Annullations prescrites par le ministre
de la guerre 42. Resolution sir la ddlivrance
des congas absolus, zoo et o10. Rapport centre
elle, x 5. -Son rejet. 126. -Projet d'annnl-
ler tous cenx prcedernment accords A exceptp
tion des infirmes invalides et r6quisitionnaires
maribs ; discussion y relative 280 286 et 287.
-- D; cret sur le modee revision et debats A ce
sujet, 291 et 3o.. Voy. CONSCRITS, REQuisI-
TIONNAIRES et SERVICE MILITAIBE ).
CONGRiGATIONS. ,AN 1791. Decret en faveur
de ceux des membres des congregations s.culire.s
qui accepteraient des functions ecc!siastiques, 150o.
-AN 1792. Rapport sur cells enseignantes, 53.
-Discussion et decret pour la suppression des con
grngations ecclTiiastiques et laiques,q98. -Rapport,
sur 1'emploi de leurs biens supprimes, io4. -Sup
pression de leur costume, 228. (V'oy. RELIGIEUX)
CONSCRIPTION MILITAIRE. AN 1789. Project
du recrutement de I'armee par la vole de la cons-
cription, 14. On object qu'elle prodiiisit A
Rome le delit de se couper le pouce, d'oh vint
pollex truncatus, poltron i15. Elle est re
jetee, x6. .- 'AN VI. Rapport et project deJour
danqui appelle aux armies, par cette voie, tout
Frangais de vingt a vingt-cinq ans, 3o8. Dis-
cussion et d4cret y relatif, 33, 5535, 334 335
et 553. AN VII. Adresse au peuple frangai
A ce sujet, x3 et x4. Mutilations et suicides
volontaires de jeunes gens pour 6viter la cons-
cription, 5i. Ordre du jour sur une petitiorn
centre un article de la loi, relativement aux jeunes
gens maribs depuis le 23 niv6se pr4cedent, ,8
-Reflexions sur cette loi, 210to.'-Lettre du mi
nistre de la guerre y relative, 214. -Article la
concernant, 218. ( Voy. I'article ci-aprs ).
CONSCRITS. AN VI. Arrete du directoire quii
les concern 18. Decret qui '; u'orise a lever
deux cents mille homines'dans la premiere classes
des conscrits, et arrete portant qu'il sera accom-
pagn6 d'une adresse aux Francais, 6, 7 etio,.
Ordre pour leur depart, 19. Motion en fa-
veur des conscrits marids 23.' Rapport sur les
demands en dispense de service, pour cause d'in-
.firmite ou d'incapacite de leur part, 25. -Dis-
,s cussion et adoption du project, A la suite, 3o.
3" -- Nouvelles observations sur ce project, et ren-
voi du tout a la commission', 31. Discussion
relative h un arrete pris au sujet d'un conscrit
nT le as septembre 1777; rapport. A ce sujet;


CON
resolution qui regle le mode de constater 1'Age
des conscrits ; et rapport de cette decision, 41 ,
43 44 et 47- Mesures centre les conscrits
qui se retireraient en pays stranger, 42. Noin-
veau project sutir leurs demands en dispense de
service 6o. Lettre du ministry de la guerre ,
relative A leur depart et A leur olde, 62. Autre
de administration de la Seine annonqant leur
depart, 63. Le department des Pyrentes-
Orientales inscrit sur la liste des emigres les
conscrits absens de leurs corps, 64. Adresse
centre revolutionnaire a ceux d'Evreux, qui en
manifestent leur indignation, 69. Discours suir
le d'vouement des conscrita, 80. Leur depart,
85, 84, 86, 91 94 et 109. Rapport sur
la proposition de les autoriser A se faire rempla-
cer, s'ils sont chefs de commerce; autre propo-
sition de faire delivrer, par lec municipalities, les
conges aux infirmes, 85. Conscrits de Paris ,
harangues au moment de leur depart, 86. Pro-
clamation de administration central de la Seine
a ceux d6serteurs, 109. Lettre du ministry de
[a guerre pour faire traduire devant les tribunaux
ceux qui seraient dans ce cas xi6. Circulaire
du m6m'e, pour le tableau de ceux qui n'ont pas
rejo;nt, ix 8. Arrete du directoire pour les faire
rejoindre, 153. Circulaire du ministry & leur
sujet, 198, 209 et 212. Loi qui ordonne la
levee de deux cents mille d'entre eux, 213. -Lettre
ilu ministre pour son execution, 236. Traits
dle civisme et de desinteressement- de plusieurs
consrits, 237. Circulaire du ministry sur leur
replacement 260. Lettre du general Mo-
rand sutir leur zele A Luxembourg, 275. D6cret
qui les appelle sous lea drapeaux et ouvre un
empruntde cent millions sur la classes aisee des
citoyens, pour fournir aux frais de cette levee,
285. Autre sur leur organisation en bataillons
auxillaires 285 et 287, Lettre du ministry A
ce sujet, 3o6 et 323. --Projet sur les-beaux a
loyer .souscrits par eux 3o8. Lettre de satis-
faction du ministry A ceux du department de
Geinmmappes, 33o. Encouragemens que done
Administration central A ceux de la Seine 335.
Project relatif a ceux qui auraient Wt6 entraines
'Jans les hordes de rebelles et son adoption ,
338 et 349. Discours du ministry A ceux du
departement de la Seine, 348. D6cret relatif
a l'acceleration de leur levee, 349. Ceux de
Viviers se reunissent pour combattre un attrou-
pemnnt siditieux, 359. (Voy. CONSCRIPIiON ).
CONSEIL DES DEPECHES. AN 1791. D6cret qui
renvoie aux triburiaux ordinaires les affaires y pen-
dant s x,8.
CONSEIL D'ETAT. AN 1791. Dncret pour sa
formation 102.
CONSEIL EXECUTIF' PROVISOIRE. AN 1792.
Dficret qui le charge de toutes lea functions exi-
cutives 23o. Annonce qu'il a rappel6 La-
fayette et conlie le commandment de r'armie
A Dumourier 233. Sa proclamation pour ac-
tiver I'ariement des Frangais 249. -.Autre
sur l'&nergie national' centre lea ennemis de
la France 317. Autre pour la libre cir-
culation des subsistances, 319. Sa reclama-
tion au pape en faveur des Frangais detenus ar-
bitrairement, 332. Son arrete pour dbjouer les
manoeuvres centre r'arrivage. des subsistances, 343.
-Decret qui lui enjoint de preisenter un rapport
g&enral suir l'tat des relations exterieures et des
Colonies, 36o. AN I.e 1793. Texte de sa note
oflicielle, en reponse A celle de Lord-Grenville,
sur le caractere du ministry francais Chauvelin ,
14. Instructions A sea commissaires dans les
pays occupEs par les armies francaises, 16. -Rbgle
le mode d'execution du; decret qui prondnce la
peine de mort centre Louis XVI,,2x. Decret
qui le charge de notifier A ce prince son arret
de mort, et de le faire inhumer comme les autres
citoyens, 24. II envoi Jle process herbal de
cette execution, 25. Decret qui le'dharge de
veiller-a la surete de I'etat,- 3. Son rapport
sur les troubles interieurs a, 86. Se rend dans
le.sein de la convention, protest de son devoue-
ment, et lui propose: de faire elle-mdme tous les
choix; est invite a se met re en permanence, 96.


CON
- Se plaint de ce que Cumtine est denonce comme
un traitre dans les feuilles publiques ; demand
que si la convention le croit irreprochable eie
le declare formellement, 98. Sa circulaire aux
dUpartemens pour leur reconimmander les measures
de salut public o02. II rendra compete des
contre ordres donnas aux gardes nationaux qui
allaient au secours de la Vendee et de Mayenne-
et-Loire, x25. It remettra, sous quinzaine,
1l'tat de tous ses agents, i56. Decret qui lI
charge de poursuivre ceux qui ont fait sonner b-
tocsin, former les barrieres et prendre d'autre..
measures d'insurrection ai 3i mai ; autre qui ap-
pelle ses membres prbs de Passembl4e, pour so
r4unir A ceux du department et do la commune,
pendant cette journee, i53. D6cret qui l'auto-
rise a choisir son secr6taire, en replacement de
Grouvelle demissionnaire, 191. Autre portant
qu'il pourra envoyer des agens dans l'interieur,
sous la surveillance immediate du comity do salut
public et des commissaires de la convention, 256.
- AN II. 1793. Autre qui lui attribue le droit de
juger les contestations relatives aux prises mari-
times, 50. Ses agens denoncds par Bourdon
de l'Oise; decret qui ordonne aux comiths de
gouvernement de faire un rapport A ce sujet, 87.
- Plaintes portces centre ses agens ; proposi-
tion de les casser ; it est mandA A la barre, 89.
- S'y present et rend compete de quelques
faits qui leur sont reproch4s, qo. An II. 1794.
Sa suppression et son replacement par douze
commissions administratives 194. ( Voy. Com-
MISSIONS ADMIN1SfraATIVES et les noms des
divers ministres A cette 4poque ).
CONSEIL (LE GRAND ). AN 1789. Son pre-
mier president felicite l'assemble sur ses travaux,
20. Decret qui rcgle sa jurisdiction, 75. -/AN
1790. Abus de ses arrets 244. Les postes et
messageries restent dans ses attributions, 250.
CONSEILS D'ADMINISTRATION DES TROUPES.
AN V. Rapport et discussion sur leur organic ation
81 et 86. Decret y relatif, 149, 320ao et 362.
CONSEILS DE GUERRE. AN 1790. Discussion
sur la publicity de leurs procedures, 119. AN
1791. Decret pour la formation de ceux maritime,
24. AN IV. Autre pour le dtp6t de ceux ex-
traordinaires ou rgvolutionnaires, 177 et 181. -AN
V. Rapport et resolution sur l'organisation de ceux
destin6s A juger les ofliciers-gkn6raux, 96, .o3 et
116. Rejet de cette resolution i3i. Ques-
tion de la revision des jugemens de ceux perma-
nens, et proposition d'admettre centre eux le re-
cours en cassation x85 et 209. AN VI. D&-
cret pour leur formation dans toute place de guerre
investie et assi"g4e 33 et 77. Autre sur la
revision de .leurs jugemens rendus 4o et 49-
- DWcret qui en rend justiciables les individus
qui favoriseraient les descentes de l'ennemi 25 ,
252, 253 et 263. Rapport sur les jurys do
ceux maritimes 276. Autre, et decret qui
rend ceux de guerre et de revision rbviseurs les
uns des autres, 342., 350 et 359. AN VII.
Ordre d'y traduire Latour-Foissac et son etat-
major, ptivenus de tralison a Mantoue 335.
- Autorisation donnde au directoire ex4cutif d'en
former un separ6 de'la division militaire dans lea
departemens troubles 344 et 35o.-
CONSEILS MILITAIREs. AN IV. II en est cr6i
trois pour juger les conspirateursdevendemiairv, 19
et 20. Leur installation 22. Leur ouver-
ture, 25. Leurs jugemens, ibid, 29 et 37.
-Installation d'un conseil pour juger Cormatin,
3o. -D cret pour leur prorogation, 33. Dis-
cussion et decret relatif A leurs jugemens, 192,
193 194 et 202. AN V. Decret qui en eta-
blit pour toutes les troupes de la republique et
rapport sur cet objet, 49 et 50o.- Conseil mili-
taire pour juger les prdvenus.de la conspiration
royale ; debats qui y ont eu lieu ; jugement rendu
et pieces y relatives, i35 & 201. ( Voy. CONSPI-
RATIONS, BROTTIER, LAVILLEIIEURNOY, etc.)
--Rejet d'une resolution relative A leur organisation,
193.--AN VII. Autre sur la revision de.Tlurs juge-
mens, 317. Craintes manifestoes de les voir
remplacer. les tribunaux revolutionnairei 36x.
( Voy. COMMISSIONS 3MILITAIRES).






*a8 CON -
CONSEILS DE RivisioN. AN VI. Decret qui
en 6tablit un dans chaque division, ii et 21.
Autre pour leur formation dans toute place de
guerre investie et assikgee 33 et 77. Autre
qui rend les conseils de guerre et de revision revi-
iseurs les uns des autres ; 35o et 359.
CONSERVATOIRE DES ARTS Er MiTIERS. (Voy.
ARTS, SCIENCES et MITIERS ).
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE. AN VI. Dis-
'tribution des prix 5 ses elLves 4o. Nomina-
tion d'un inspecteur de l'enseignement, 329.
CONSIGNATIONS. AN V. Bispositions y rela-
tives 88 et 200. Rejet d'une resolution concer-
inant celles qui ont eu lieu pendant la depreciation
-des assignats, 2-92.
CONSPIRATEURS et CONSPIRATIONS. AN 1789.
Creation d'un tribunal destine a leur poursuite ,
3i. -Indices de pieces relatives A la conspiration
de la cour parmi les papers trouvdes la Bas-
tille, 45. Rapport sur la conspiration d'Augeard
pour l'enlevement du roi 93. Recherches et
rapport sur 1790. Conspiration du camp de Jalas 248. (Voyez
JALES. ) AN 1792. Denonciation de celle du
comity6 autrichien x58. Decret qui tend a tous
les departemens les tribunaux pour juger les crimes
de conspiration 255. AN I."r 1793. Sympt6mes
de conspiration royaliste & Rouen 16 et 19.
( Voyez ROUEN). La mort de Louis XVI est
imputee ah la conspiration d'Orleans 28. Symp-
t6mes de conspiration h Lyon-, 57, 58 et 158.
( Voyez LYon ). Denon'ciation de la tonspira-
tion du 10 mars, tendante A dlcimer la convention;
sea ramifications ; decret pour la poursuite de ses
auteurs par le tribunal revolutionnaire ; autres
details sur les projects attributes aux conspirateurs ;
inutilit6 des poirsuites du ministry de la justice,
et plaintes a ce sujet, 72 74, 75 76 78 80 ,
102 et 10o4. D6cret pour la poursuite des pre-
venus de la conspiration de Bretagne 78. -De-
tails et accusations diverse sur la consideration
de Dumourier, 9o jusqu'a xo4. (Voyez Dumou-
RIER). Compresion de-mouvemens royalistes
cdans la Haute-Loire, 99. Denonciation des
complots de la municipality de Paris contre la
convention ; commission des. dooze form4e pour
en rechercher les auteurs; rapport details et dd-
bats sur les plans qui devaient 6clater ; explica-
tion du maire Pache y relative ; journde des 3i
mai et 2 juin, et denonciations, par suite contre
les deputes du e6t6 droit 140 142, 144, 145,
i46 148 152, i54 ,~ 195 et 198. ( Voyez
JOURNEiE DU 3 MAI). -Mise en liberty de
prevenus dela conspiration d'Orleans, 4io. (Voyez
D'ORLiXNS). Rapport detaille et plans en fa-
veur du jeune Capet attribuncs a Arthur Dillon.,
revoquds en doute par Camille Dumoulin, 194.
( Voyez leurs noms). Autre de Billaud-Varen-
nes sur le systSme des conspirations en general, 198.
AN II. 1793. Autre de Bazire sur la conspira-
tion de Bretagne 279. Arrestation des chefs
de la conspiration de Bordeaux, 29. ( Voyez Bon-
DEAUX et GIRONDE). La court de Vienne d6-
couvre une conspiration dans les papers de Se-
monville, 44. ( Voyez SEMONVILLE). Dnon-
ciation de la conspiration de Bazire Chabot et
autres, 60. ('Voyez leurs noms). Demande
d'un prompt rapport sur la conspiration de I'Etran-
ger 68. D6cret pour le jugement des g4neraux
et autres accuses comme conspirateurs, 97. -AN
II. 1794. Supplice, .h Bordeaux, de prevenus de
conspiration, 117. Arrestation, A Stockholm,
pour le mgme motif, 18. Nouveaux details,
124. Dkcouverte d'une conspiration a Venise ,
144. Poursuites des conspirateurs du Finist6re ,
1 5i. --Supplices a Lille, i55. Poursuiles contre
les freres Gerbois s Tours, 157. Complots pour
amener la famine, 163. Ddnonciation, aux Cor-
deliers de la conspiration du mod6rantisme, 167.
Rapports de Barrere et Tallien sur celle de
I'Etranger f. sur ses d6veloppemens aux Corde-
liers, et dans les manoeuvres contre les subsis-
tances ibid. D6bats aux Jacobins sur le mrme
objet, 169',-Autres detailsdonn4s par Fouquier-
Thinville 170. Rapport de St.-Just plans et
moyens de la.conspiration de I'Etranger, conduite


CON
principalement par I'Angleterre; -dcret pour la
poursuite des coupables par des commissions mi-
litaires 174. Autres details sur JI-Ibert et ses
complices accuses d'avoir cherche A depopula-
riser Robespierre 176. Et d'avoir form le
project de tirer le petit Capet du Temple 177.
Autres details aux Jacobins et serment d'ex-
terminer tous les conspirateurs ; rapports a la
convention sur le mdme objet 178. Debats
anx Cordeliers, et incredulite sur la conspiration
d'Hdbert ; nouveaux details a la convention; an-
nonce de l'arrestation de Herault et Simon; f6-
licitations ; preuves parvenues au comit6 de surete ,
199. Autres d6veloppemens aux Jacobins ; in-
culpations centre Bouchotte h la convention ; suite
de l'expos6 de la conspiration, et redaction du
dicret d'accusation,, 8o0, Felicitations de la
cotimune sur sa 41couverte ; discours de Tallien
et Rousselin aux Jacobins, et autres a. la convention
a ce sujet; poursuites de ses auteurs, et adresse
de la convention au people frangais y relative;
arrestation des correspondances d'Hebert a l'armtie
du Nord ; jugement rendu par le tribunal revo-
lutionnaire dans cette conspiration ; discours pro-
nonces aux Jacobins sur les intrigues contre-rivo-
lutionnaires decette faction, et de ceux qui veulent
profiter de sa ruine 181 183 185 -et 187.
(Voyez HiBEHT et co-accusres). Jugement dui
tribunal revolutionnaire contre les conspirateurs de
la Nikvre, 182.-Annonce par Barrere, du sup-
plice prochain -de quelques autres chefs de cette
conspiration ; felicitations sur la punition de ses
auteurs ; leurs turpitudes d'voilees par Dumas aux
Jacohins, 1g2, 197, 204 et 207. Rapports de
St.-Just sur la conspiration de Danton Camille-
Desmoulins et autres; projects qui leur sont attri-
buds ; leur poursuite au tribunal revolutionnaire ;
leur interrogatoire et acte d'accusation ; discourse
relatifs ; conspiration dans les prisons pour les de-
livrer; details decrets et jiigement rendus dans
cette afl'aire ; lettre de Gamier de Saintes sur ses
ramifications ; felicitations y relatives, 192, 193,
x95, 196, 197, 198 200, 201 203,o20o, 213,
219 et 221. (Voyez DANTON, CAMtLLE-DES-
MOULINS, FABRE-D'EGLANTINE et autres co-
accus4s). Conspiration des Landes d4cou-
verte par Pinet et Cavaignac, .194 et 218. (Voyez
LANDES ). Loi qui ordonne la traduction des
conspirateurs de tous les points de la rdpublique
au tribunal revolutionnaire de Paris, 207 et 208.
D~nonciation faite a la commune d'une distri-
bution de cocardes blanches ibid. Arresta-
tions de prevenus de conspiration contre le gou-
vernem'ent napolitain 220. ( Voyez NAPLES).
-Autres 4 Stockholm 25o. (Voyez SuiDE et
STOCKHOLMI). Discours aux Jacobins sur la
conspiration de l'Etranger ; Rapport d'Elie Lacoste
y relatif, et jugement renidu dans cette affaire par
le tribunal rdvolutionnaire, 250, 267 et 276. (Voyez
AmIRAL, CECILE RENAULT, et autres accuses),
Conspiration des sociates Jacobines en Angle-
terre, et *poursuites or-donnees A ce sujet 261
et 263. Arrestations d'un grand nombre de
prevenus de la conspiration de Sardaigne, 268.
Rapport de Vadier sur la conspiration de Ca-
therine Thdos 269. ( Voyez THiOS et VADIER).
-Poursuites contre les conspirateurs du Gard et
de la Lozbre 277. Supplice des conspirateurs
du q thermidor. ( Voyez ROBESPIERRE, commune
de PARIS et JOURNiE DU 9 THERMIDOR.)-AN
Il. Complot h Marseille pour s'emparer du fort Jean,
6. (Voyez MARSEILLE ). Denonciation des
complots des Jacobins pour remplacer Robespierre,
ibid. et 13. ( Voyez SOCIiTi DES JACOBINS).
-Conspiration relative aux Colonies, dknonc&e par
Creuz6 Pascal 82 et 85. Conspiration contre
la convention, attribute aux terrorists 143.
Renseignemens donnas par Leonard Bourdon
sur la conspiration de Lazare, z83. -Sortie de
Lesage xEure-et-Loire contre celle dite des Pri-
sons,. 184. Denonciation d'un comity insurrec-
teur h Paris, 195. ( Voyez JOURNiE DU 12 GER-
MINAL). -Rapport de Rovere sur Ia conspira-
tion faisant suite A cette journee ; arrestation des
conjures, et decret pour leur poursuite, 212, 213
et 221. ( Voyez RoviRE). -Conspiration contre


CON
la representation national, 244 et suiv. ( Voyez
JOURNEES DE PRAIRIAL). Conspiration en
Sicile, 282. ( Voyez PALERME ). -Indices d'une
conspiration royale et de nouveaux troubles, 334,
551 et 554. AN IV. Denonciation de ses agens ;
details et measures y relatives, i 7 et 15. (Voyez
JOURNLE DU 13 VENDEMiIAIRE PARIS et
COMMISSIONS MIILITAIRES ). Conspiration de
Lemaitre; pieces y relatives ; son arrestation ; son
process 26 28, 3o, 3i 38 44 45, 49 et
58. (Voyez LEMAITRE).-Debats aut parlement
d'Angleterre sur les conspirations mises en avant
par lea ministres 66. Conspiration en Hongrie
contre le gouvernement; arrestation des principaux
chefs, 19o. -Proclamation du directoire executif sur
des manoeuvres tendantes au retablissement de la
constitution de 1793, 208. -Decret de peine de
mort contre les conspirations tendantes au rita-
blissement de la royaute ou de l'anarchie et A la
dissolution de la constitution de P'an 3 et d6bats
y relatifs, 210o, 21 et 212.- Une conspiration
latee a Sancerre ; difaite des rebelles, 214.
Conspiration de Drouet et Babeuf ; pieces et
debats y relatifs', 237, 238, 239, 241, 242, 243,
244, 245, 246, 256, 259, etc. ( Voyez DROUET,
BABEUF, HAUTE-COUR). -Lettre de Jourdan sur
la liaison de cette conspiration avec lea esperances
du pr4tendant, 278. Reflexions sur le jugement
du-tribunal criminal de la Seine, qui nie la cons-
piration de vend6miaire et en acquitted lea pr.-
venus, 338. Conspiration du campde Grenelle ;
messages du directoire y relatif; traduction des
prevenus devant une commission militaire et liste
de ses membres, 356, 359, 36o et 36i. Re-
flexions de Lenoir Laroche sur cette conspiration
et les effets qu'elle peut produire 363. Ordre
du jour sur la proposition du directoire, de n'ac-
corder qu'un defenseur officieux pour tous lea,
prevenus dans cette affaire 564. AN V. Mime
decision sur une reclamation de ces derniers. contre
leur traduction devant une commission militaire, r.
Jugemens rendus contre eux, 2 I 20, 33
et 42. ( Voyez GRENELLE et COMMISSIONS
MIILITAIRES ). Motion de Bailleul sur lea
conspirations lea rassemblemens seditieux et les
lenteurs de la justice, io. -Messages et rapport
sur la conspiration Lavilleheurnoy, ayant pour but
le rktablissement de la royaute ; extrait du plan;
accusations coritre divers deputes qui y sont d6-
sign6s comme ministres ou premiers fonctionnaires
publics ; pieces y relatives ; arrWt du directoire
qui en traduit les auteurs devant un conseil mi-
litaire ; discussion h ce sujet ; dclarations et pieces
nouvelles dans cette affaire; rapport du ministry,
qui declare les prevenus justiciables d'un conseil
de guerre, 155 jusqu'% i43. Interrogatoire de
Lavillhheurnoy Dunan Brottier et autres ; pou-
voirs qu'ils tenaient du ci-devant Monsieur, i43,
i44, 145 146 147 et 15i. Rapport sur lea
tentative faites pour les extraire du Temple pen-
dant la nuit 152. -F41licitations au sujet de la
d6couverte de cette conspiration ; nouvelles pieces
y relatives ; rapport sur la coYncidence de sea
moyens avec ceux de la conspiration Babeufet de
la cour en 1791 ; ouverture des seances du conseil
militaire; reclamation contre sa competence ; lettre
du ministry A ce sujet-; message du directoire et
d6bats y relatifs ; interruption et reprise de la pro-
cedure ; interrogatoire ,t declarations des pr6ve-
nus ; resume du rapporteur 4 leur Sgard ; leur dt-
fense ; jugement dans cette affaire ; arret6 du
directoire, ordonnant une nouvelle poursuite dea
accuses comme n'ayant 6t6 jug6s que sur le
crime d'embauchage, 154, 155, i65, 168 172,.
174 181, 182, 185 186, 187, x88, 189 191,
192 et 194 jusqu'as 20o. (Voyez BROTTIER ,
DUNAN, LAVILLEHEURNOY et autres co-accusas,
COCHON MALO, .RAMEL et CONSEILS MILI-
TAIRES ). Rapport et project pour diminuer la
peine des grands coupables qui revelent des.
complots centre la liberty i56. Conspiration
du Piemont, 16o. ( Voyez PliMONT et TROmI-
BETTA ). Message du directoire executif concer-
nant les acrivains qui favorisent les conspirations ;
rapport du bureau central sur les inconveniens
de la peine de mort, trop prodiguee par les lois
contr'eux





CON
contr'eux, 17o0 Le gouvernement prussien en
pursuit une en Sildsie, 207. Symptdmes de
conspiration signals et denonces aux cinq-cents,
5oo. Doulcet denonce celle don't it voit le corps
legislatif menace et declare qu'on doit lui en
attribucr tne venue de Bale 317. Fargues en
dtnonce un autre dans Paris, qui a pour but
1'egorgement de 208 deputies, 33t. Discussion
sur le project de Thibaudeau qui soumet le crime
de conspiration au jugement du tribunal de la
commune oi siege le corps 16gislatif, 348.- Cons-
piration royale, 349 et suia, ( Voyez BAILLEUL,
JOURNiE DU 18 FRUCTIDOR, PARIS, PICHE-
oRU, etc.) AN VI. Autre, decouverte en Corse ,
34. Autre, decouverte I Paris, et arrestation
de 18 conjures, 75. Reflexions de Poultier sur
le silence du gouvernement h cette occasion, 96.
Les faits. dtnonces par le directoire sur lea
Elections de l'annee sont pr6sentLs comme le r4-
sultat d'une conspiration, 232.( Voy. ELECTIONS).
Conspiration i Constantinople pour la libertA,
decouverte par le patriarch green, 353. ( Voyez
CONSTANTINOPLE ). AN VII. Project tendant &
exempter de la peine qu'il aura encourue celui qui
denoncera une conspiration dans laquelle it serait
compromise, 52. Decouverte, a Milan, d'une
conspiration en faveur de l'empereur, 162. ( Voyez
LAHOZ et MILAN ). Jugement de la conspira-
tion royale duTarn, 19i. ( Voyez TARN ).-DA-
nonciation d'une conipiration form4e par les Jaco-
bins, 313. ( Voyez COURTOIS ). Et d'une autre
formee dans l'Ouest par les royalistes, 3i8. (Voyez
ANARCHIST.ES ROYALISTES ,. etc. )
CONSTITUANS ( ex-). AN 1792. Leur affluence
ii Londres 285. ( Voyez DiPUTES et ASSEMBLEE
NATIONAL CONTITUANTE).
CONSTITUTIONS. AN 1789. Formation d'un co-
mit6 de constitution, et listed des membres qui le
composent i5. Demande prelimninaire d'une
declaration des droits de 1'homme en societA et
plan du travail que se propose le comite, x6.-Fixa-
tion du sens du mot Constitution ibid. On de-
cide en principle qu'il y aura une declaration des
droits dana 'acte constitutionnel ; comit4 definitif
pour sa confection,.et noms de sea membres, 18.
( Voy. DiCLARATION DES DROITS ). Voeu des
cahiers et opinions sur cet objet, 25. Forma-
tion d'un riouveau comit6 pour en revoir le plan,
40. Motions diverse sur son travail, hcartees
par un refus de 4dliberer ; travaux du comite pr6-
sentis par Bergasse, 4x. Avantages du systAme
des deux chambres, par Lally-Tollendal, 43.(Voy.
DEUX-CHAMBRES ).- Refus de deliberer sur la
proposition de diciarer que la nation a le droit de
revoir la constitution 47. L'ordre de son tra-
vail seme la mtsintelligence dans l'assemblee 48.
-Plan de l'organisation du pouvoir l gislatif, 49q
Travail du comity 65. Discussion des arti.
cles sur la proposition des lois 66. --Decret por-I
tant'que ceux adoptAs scrorit de site soumis h laI
sanction du roi, 67. ( Voy.~ Louis XVI et SANC-
TION ROYALE). Texte des articles d4crtes ;I
precis des discussions qui lea ont accompagndes ,
76 et 107. Les assembles primrnires sont tenues
de prdter serment de fiddlitd a la constitution, 129.
Convenance pour la Belgique d'adopter cell de
France, 3i. AN -1790. Le douaire de la reine
est fix6b h quatre millions, x16. Paralle de de la
constitution de France avec celle d'Angleterre ,
par Lacroix, 196.- AN 1791. Decret relatif aux
former observer lors de la presentation de la cons-
titution, 218. RBvision et adoption de 'divers
articles', 221 h- 224.- Sur les assemblies electo-
rales, 225. Sur la formation des 14gislatures ;
our l'exclusion des deputAs des places ministurielles ;
sur la regence et la famille royale; sur les assem-
blWes du people le roi, les ministres, les lagisla-
teurs et'la sanction, 226 i 228. Sur la force pu-
,blique, 229. Sur la'garantie des citoyens ; lea
ddlits de la press; l'abserice du roi et la suspen-
sion de son pouvoir 229 2355 et 236. Sur la
garde constitutionnelle, 237. Sur sa revision;
1'poque oh elle pourra avoir lieu et les formes ai
iremplir a cet 6gard, 244 et 245.-Dbcret-pour sa
presentation I' acceptation du roi, 246. -Lecture
de sa redaction definitive; arrktA portant qu'elle est
Table alphabetique.


CON
closa, qu'on n'y pent plus rien changer ; qu'elld
sera envoyde aux departemens et prdsentde Ih
'Louis XVI sans discours 247 a "49- Texte de
cet acte et decret portant que le roi sera invitat
a le. fire proclamer avec solemnity, et a notifier
son acceptation aux puissances, 257 et 2.59.-R&-
ponses de quelques course trangeres a cette noti-
fication 32t. -Formation d'un comit6 de sur-
veillance pour la connaissance des faits contraires
a son execution, 33o. AN 1792. Refutation d'ar-
ticles centre lle, z21. On reproche a Louis
* XVI de ne pas aimerr malgr6 ses protestations
d'attachement, 218. Petion accuse sa conduit
d'etre en etat formel et perpetuel de desobbissance
& cet acte, ibid. ( Voy. Louis XVI et JoU RNt
DU to AOUT ). -Ddcret d6clarant qu'il n'y a point'
de constitution sans la ratification du people, 266.
- AN I.er 1793. Prbsentationpar Condorcet des bases
d'une nouvelle constitution, et d'un project de ddcla-
ration des droits, 48 et 49. -R ejet d'une addition
h ce plan, relative & sa discussion par le corps
legislatif divise en deux sections 53. Plan par
St-Just, x 5. -Opinions de Petion et Daunou sur
cet objet, 1 x8. Principes de la constitution uni-
verselle par Anacharsis-Cloots 120. Plan de
constitution par Vergniaud 3x. Discussion sur
ses bases et proposition d'un pacte social par Isnard,
i32. Ordre de travail adopt pour sa delibera-
tion 14o. Discussion sur I'organisation des mu-
nicipalitsa, 144. 'Nouveau project pr4sente par
Harault-Sechellcs, 163. Texte du rapport d'H6-
rault; adoption des articles sur I'unit6 de la repu-'
blique et 1'etat desi citoyens 164. Autres sur
lesassembilcesprimaires etles elections, x65.-Au-
tres relatifs a la representation national, et opi-
nions de plusieurs d6putes a ce sujet, 166 et 167.
-Debats sur les corps 4lectoraux; admission de
ce systeme ; autres dbbats sur l'inviolabilit6 des
representans pour leurs opinions, 168. Articles
adopted sor les tenues des stances et les functions
du corps l1gislatif; la declaration de guerre ran-
gde au nombre des lois ; conseil ex6cutif compose
de vingt-quatre membres,.et sa residence aiupres
du corps legislatif, i69.- Discussion sur la de-
mande de jurAs pour lea tribunaux civils, 170o.-Ar-
ticles adopts concernant I'administration gencrale,
l'arbitrage force le tribunal de cassation, les con-
tributions et la force publique 171. Dbats sur
lea relations itranigres et la garantie des droits i
172. -'Articles adopts sur la justice civil, 173.
- Rejet des jurds au civil ; creation d'arbitres pu-
blics, '74, -Redactioni definitive de la d6clara-
tion des droits de, I'homme et du citoyen et de
L'acte constitutionnel; leur proclamation au bruit
de I'artilleric et au cris de Vive la Ripublique !
rejet d'un chapitre additionnel sur la censure du
people centre sea dtputes,. 177 et 178 Decret
relatif a son acceptation, 181. Adresse au peu-
ple, et decret de peine de mort centre toutcontre-
facteur de cet acte ; instruction sur le mode d'ac-
ceptation 182 et 183. Texte du rapport de
Barrore sur son acceptation propose aux assem-.
blAesprimaires, 184. -Son envoi aux departemens;
acceptations, x8&, 88, 190o, 192, 198, 109, 201,
202, 203 204, 206 208 211, 2i6 218, 222,
225, 226, 227 240, etc. Demande de Gossuin
pour que tous lea process verbaux d'acceptation
soient remis avant le 10 ao8t, 2io. Extraits du
rapport sur son acceptation ; discoura prononces A
la cerbmonie qui a eu lieu & ce sujet, 224.-Ddtails
y relatifs ; propositions diverse et sans suite, con-
tre les individus'qui ne i'auront point accept e,
225. -Reclamations centre les alterations du rap-
port sur'son acceptation 226.- AN II. 1793. Sa
suspension. ( Voy. GOUVERNEIMENT REVOLU-
TIONNAIRE). AN III. Discussi n sur ses lois
organiques, i63. On en place le tableau dans la
salle des seances de la convention 171.- De-
mande de sa mise en activity ; dbhats orageux sur
sa conservation et le mode de son execution; cornm-
mission pour la confection de sea lois organiques,
184, t93, 198 2 t, 217 231. Les cris sedi-
tieux lands contr'elles sont mis au rang des dalits
punis par la loi de grande police 185. Clauzel
soutient qu'elle a ttd le vceu du people puisqu'il
t'a pas rclame6 centre depuis le to thermidor ;


CON 29
Sieye., du meme avis, ajoute qu'ayant &t4 acccpte.e
par le people dans les assembles prima.ires, elle tst
la loi supreme 168. Demande de sa mise en
activity et de la convocation des assemblies pri-
maires pour le jo floral; plan de l'organisMaion
de ses autoritbs parMerlin, de Douai, 192.-Op-
position de Gaston I toute modification qii pour-
rait en dtre proposee ; petitions diverse pour'sa
promptede organisation; systbme tendant a sa rrvi-
sion, pour rnvenir 4s celle de 1791 denoncb par
Thuriot; est demandee a grands cris par un at-
troupement d'individus de tout Age et dei tout sexe
qui s'tait introduit par force dans la convention;
son organisation tubite reclambe par Huguet afin
de tranquilliser le people et par la section de la
Fidlit4 193 et 194. Sa mise en activity est
demanlde par la section de la Halle-aux-Blbs ;
ses Idis organiques sont de-mandees au plut6t
par Barras, i95. Demande fqite de son etablis-
sement pour, rtahlir le credit, le commerce et l'a-
bondance, ibid. ( Voy. JoURNEE DU 12 GER-
mtIAL ). -Projet presentO par Dupuis, tendant &
lui donner le developperment nbcessaire pour la faire
marcher noi. Opinion critique de Pelet con-
tre dile, et changemenrs qu'il y propose, 202.-De-
mande faite par la section Ju Moniblanc, qu'il lui
soit donnd l'ame nbcei'saire pour assurer sa force'et
sa dure no3. Rapport de Cambaceres sur sea
lois organiques, et les moyens de les mettre par-
tiellement et surcessivement en activity, a21 La
section de la Butte-des-Moulins demand que Von
'Carte les entraves qni pourraient se trouver dans
cette constitution ; Blad s'oppose a I'ordre du jour
reclame et il motive son opposition; decret do
mention honorable de cette petition, 214.-Dbbats
sur le plan de gouvernement present par la com-,
mission de ses lois organiques 233 et 235.-Pkti-
tlion contenant une sortie centre ce code d4cem-
viral, accept par la terrer; -Ale excite de violent
murmures, 2.38. Est demanded au premier.prai-;
rial, tant par les devises kcrites sur les chapeaux,
que par les cris les plus tumultueux ;,.245.-Decret
pourannoncer aux citoyens entourant la convention
la prochaine presentation de ses lois organiques;
148. (Voy. JouRNEES DE PRAIRIAL). -Ecrit
inlitule: Balancier politique sur les corrections i lui
fire subir, 267. Rapport et project d'une nou-
velle constitution, son envoi h toutes les communes
de la rbpublique et aux armies; articles de Trouy6
y relatif, 277 et 278. Texte du discours prbli-
minaire, 281 at 285.-Elogedel'ouvrage'de Lenoir-
Laroche sur ce sujet, 287. Discussion et adop.
tion de la rddaction de la declaration des droits
289 et 290. -- D'bats sur la division dbpartemen-
tale et le placement des municipalitbs, 292.-Au.-
tres sur la question de la conservation des districts,
et adoption de plusieurs articles, 294 et a95.-Au-.
tres et adoption d'articles sur la contribution, 297,
et 298. Opinions surl'Atat civil, 299. Exameri
de Particle qui n'admet h voter dans les assemblies
primairesqnueceuxquiont apprisuneprofe.ssionm ca"
nique; disrours sur les attributions des corps electo-
raux; ondemande qu'ils soient charges d'exprimer le
voeu di people sur la constitution ; opinions et d6-
hats y relatifs; lea corps dlectoraux sont adopts, Sot
& 3o3. Discussion et adoption de la division du
corps legislatif en deux conseils, de son organisation,
des conditions pour y ktre admis, et de la dnrbe
des functions de ses membres 3o4 & 3o8.
- Project de jury constitutionnaire de Sieyes
307 -et 3o8. Discussion et adoption d'articles
sur less conditions requises pour .etre lecteur, sur
le siege des assemblies Mlectorales, et sur la gra.
duality des functions publiques, 309 et 3io. Sur
l'organisation du pouvoir executif et la responsa-
bilite de sea membres, 3:x 312, 313 et 314.
- Sur le pouvoir juidiciaire, 365 et 53t6. Autres
articles, 5317. Refutation par Larbveillre des
objections faites centre ceux sur le droit de paix
et de guerre 318. Le bannissement & perpb-
tuitA des mrigrks, et la garantie des acquereurs
de domaines nationaux sont decretas en principe,
ibid. -Decret portant que les Colonies frangaises
front parties intagrante de la republique 323.
- Nouveaux dbveloppemens donnas par Sicyie
sur l'Nrganisation du jury constitutionnaire, 3.3,





3o C'ON
326 et 327. Rapport de Berlier sur catte insti-
tution ; elle est rejetee ; debats y relatifs, 33o,
33t et 332. Adoption du titre de la revision, et
-d titution, ibid, 333, 334 et 335. Convocation des
assemble'es primaires pour son acceptation, 557.
- Articles additionnels consacrant l'inviolabilit6
de I'asile du citoyen pendant la nuit, le bannis-
sement a perpetuit6 des emigres, et la confisca-
,tion de leurs biens., 340. Elle -est pr6sentee
an people, ibid. Annonces d'acceptations, 344,
352 et 354 jusqu'& 365. Admission des refugies
,de I'Ouest h exprimer leur vwu, 345. Autori-
sation donnee aux militaires se trouvarit & Paris
de se former en assemble primaire pour le mnime
objet, 355. Rapport sur les procis-verbaux ;
elle est accepted &A la presque unanimity ; envoi
du tableau dea votes aux departemens et aux
armies, 356, 36r et 364. AN IV. Autres
acceptations, 2, 3, 4, 6, to, 21 et 23.
- R4sultat gAndral des votes; elle est proclambe
par la convention loi constitutionnelle de l'tat,
4. Adresse ou I'on voue a l'exdcration ceux
qui voudraient y faire des changemens, 5. -DA-
,eret qui fixe l'epoque de sa mise en activity, et
rapport 'ce suijt, i5 et 17. Mesures propo-
sbes pour assurer le passage de la revolution a son
nouveau reriniim, 32. Sa mise en exercise, et
formation des pouvoirs par elle instituds 44 et
ruiv' Article sur les bruits d'un parti accuse&
de vouloir celle de 1793, 71. D-rret pour
qu'il soit pr'A In la nouvtile.serment de fidglit6,
I l'pnijie dii 21 janvier, 117. '- Proclamation
ilu direc oire stir les manoeuvres tdndantes au r6-
tablis'emeint dI la picdente ;. peine de mort
contre ceux qui le provoqueraient; conspiration
ayant ce ut, 208 211 212, 237 et suiV.
( Voy. BABEUF et CONSPIRATIONS ). -AN V.
Celle de I'an 3 est adopt'e par le congres cispa-
dant de Reggio, saul quelques modifications sur
la representation et l'eligibilit6, i45. Nomina-
tion d'unc commission pour I'examen des lois qui
sont en opposition avec elle, x68. Thibau-
deau et Marbot signalent des commencement
d'attaque d'un parti centre elle, -261 et 270.
- Proclamation du directoire, portant que tout
individu qui r&clamerait cell de 1793 seraa fusiill
A l'instant, 349. (Voy. JOUP.aNEE DU x8 rFLc-
TIDOR ). -' AN VI. Prediction de l'enterrement
solemnel de cell de l'an' 3, par l'enchainement
du corps hlgislatif resultant du project. sur les
elections, 231. Rouault, A l'occasion de la
resolution sur le replacement des juges par le
directoire, trouve qu'elle content un germe de
mort,' et propose d'y remedier, 242. Lucien
B3onaparte dit que les changemens de Trouve dans
Ja constitution cisalpind ne soont qu'un essai pour
en venir A la destruction de celle-cli don't il fait
loge; it demand que sa revision ne puisse avoir
lieu que. par des moyens constitutionnels, et que
toute autre tentative soit repute -attentat, 334.
- Ordre du jour sur la motion pr4c6dente, 335.
-P Rcflexions du Patriote-Franfais ,.qui attribue
aux anarchistes le project de la renverser, 556.
- AN VII. Lucien Bonaparte, lors de la pres-
tation du serment de fiddlite,. demand A jurer
de mourir pour elle, 14. Article official sur les
bruits d'un changement qu'elle devait subir, 225.
- Reproches faits au directoire de I'avoir violde,
et measures a ce sujet, 271 et suiv. ( Voy. Jou..-
iEES DES 28 et 29 -PRAIIAL ). Discours di-
vers sur 'intention du corps legislatif de la main-
tenir, 3o2 et 3o3.
* CONSTITUTION MILiTAIRE. (VoyezAnaiE).
- CONSULATE et CONSULS. AN 1791. Serment
prot6 par plusieurs.consuls et vice-consuls, 39.
- AN II. 1793. Suppression du bureau des
consulats, 20o. AN IV. Ils sont ranges dans
les attributions du minister des relations ext6-
rieures I5.
* CONTRAINTE PAP. CORPS, AN 1790. Re-
flexions sur cet objet, par Peuchet, 27. Sera
exhccutite par les receveurs d'impositions,358. -AN
1792.. Dcret qui la supprime pour mois de nour-
rice, 239. AN Ier. 1793. Sin abolition, 70.
-AN III, Ptition pour son rctablissement 244


CO N
et 329; =- AN V. Motion sur le enie objet ;
82. Rapport de Jean-Debry pour son rita-
blissement en matiere civil ; discussion et decret
en consequence, 156, z62, x63, 172, 173, 175,
176 et 179. AN VI. Rapport aur un nou-
veau mode de son exercise, 14 et 59. Discus-
sion et resolution y relative, o5 oet- x10. Nou-
veaux ddbats et approbation de la measure pr6-
cedente, 178, 191, 193, 204 et 205. Dcret
sur son exercise A l'dgard des strangers 218.
CONTRACTS DE VENTE. AN III. Suspension de
toute action en rescision de contracts de vente pour
cause de 14sion d'outre moiti6, 349. ( Voyez Ac-
TIONS EN RESCISION ).
CONTRE-AmIRAUx. AN 1792. Decret relatif
a leur nomination, 176. ( Voy. MARINE).-
CONTREBANDIERS. AN 1791. Combat entire une
troupe de ces individus et les chasseurs desbarrieres,
26. Lettre du maire de Paris y relative, 29.
CONTRE-SEING. AN 1790o. Discussion sur ses
abuse 82. Decret pour les reprimer, 283.
AN 1792. Nouveaux abus, decret qui en 6te
la faculty au maire de Paris, 3o6. AN V.
Commission former pour reprimer ses abus, 6.
.AN VI. Arrete du directoire relatif & sa
suppression, 31. Rejet d'und resolution qui
accordait 60 francs d'indemnit"s aux representans,
pour sa suppression 35 et 416. -- Nouvelle r6-
solution qiii est adoptee 59 64,- 65 et 69.
AN VII. Arrete du directoire relatif. A sa sup-
pression pour les fonctionnaires publics, 76.
CONTRIBUTIONs. AN 1789. Discussion et d&-
claration relative au droit de consentir a la contri-
bution 47 et 66. Discussion et decrets reiatifs
aux impositions des privilIgis 61 62, 63 99
et 18. Pktition d'un c r6 a portion congrue,
qui demand d'y etre assujiti, ainsi que ses con-
frires, 63. Dcbats et dcret sur la contribution
extraordinaire du quart du revenue ; adresse y
relative, proposLe par Mirabeau, 67 et 68. -Autre
decret ordonnant la repartition des contributions
sur tous les biens et le renouvellement annuel,
a la charge par le corps Idgislatifde voter le paye-
ment de la dette national et de la liste civil ,
68. Rcclamation de la province de Champagne
centre leur ancienne ripartition, 95. D6lai de
deux mois accord pour faire les declarations;
impression ordonnee de la liste des contribuables ,
126. *- AN 790o. Mode du recouvrement des
impositions 3r et 32. Envoi de commissaires
pour en former les r6les, 73. D4cret sur la
forme des 'contributions des villes, 82. Rapport
sur les.moyens de faire payer la contribution pa-
triotique, et dccret en cons6querce, 864, 86 et 87.
Admission des quittances de don gratuit pour
la contribution des ecclesiastiques,90o. Mesures
pour la confection des r61les, i36. -Etat de la
contribution patriotique ; rapports et d&crets di-
vers sue les moyens d'en procurer l'acquittement,
i56 200 221 299 et 355. Fonds general
destiny a secourir les contribuables i63. Me-
sures pour la perception, 195. -- Rapport sur les
contributions en general 23t. Autre sur la
contribution fonc;re ; discussion y relative ; elle
sera payie en argent, et determine chaque annce
par le corps l4gislatif ; sa perception ; evaluation
du revenue net pour la cotisation ; suite du decret,
et instruction y relative, 256, 59 260, 261 ,
267, a79 280, 281, 285, 290 309, 31o ,
525 et 328. Nomination des commissaires du
contentieux des contributions, 284. Etablisse-
ment de la contribution foncibre, 288 et 289.
Exemption des usines rurales et des ateliers ,
291 et 292. Rapport sur la contribution per-
sonnelle et decret y relatif, 293, 296,.297, 298,
3oo 3oi et 302. Autre sur 'les functions des re-
ceveurs des contributions., 320. Dispositions
concernant cells des dUpartemens et districts ,
338. Rapport sur la repartition de la 'contri-
bution fonciere, 342. Decrets sur cells mobi-
liaire et personnelle ; leurs bases, 344, 345 et
346. ConptabilitA des receveiirs ghndraux, 355.
- AN 1791. Lettre d'Amelot au sujet des contri-
butions, 14. D4cret qui admet en payment
de celle patriotiqiie. les brevets, de retenue etde
ddcompte, 24.-Rapport du comitd des contri-


CON
butions publiques sur ses travaux, 36. Decret
qui soumet a celle foncibre les droits non sup-
primds, 54.-Autre pour la reddition des competes
des receveurs de la contribution patriotique, 57.
Tableau de ses recouvremcns 70. Dbcret
sur la rdpartition de la contribution fonci're ; est
lix4e a 240 millions, et la contribution mobiliaire
A 60 millions, 77. -Fonctions attribi4tes au mi-
nistre charge de ce department, o04. -Drret pour
le mode de recouvrement des contributions arri6-
rees 14t et 142. Autre pour le'ir rvpartition,
148.- Lettre du ministry y relative z59. De-
cret qui charge les directoires adminiofratifs de
leur repartition, 164 et 65. Autre decret pour
la perception de cells de la ville de Paris, 169.
Adresse au people pour leur payment, 176.
D6cret sur le mdme sujet. 18o. Resulat des
r6les et produit de la contribution patriotique ,
200. -Decret pour le mode de rdriction des
contributions, 211 et 212.- Dogrbvement pour
plusieurs d4partemens, 23o. Etat de leur recou-
vrement, 264. Mode de leur ver..ement dans
les caisses de districts 270. Decret pour leur
fixation, 274. -Rapport du ministry des contribu-
tions publiques sur l'etat de ce department, 286 ct
295. Observations de Raband centre I'assertion
que le people en payera plus que par le pass, 317.
D&eret relatif A leur retenue sur les intdrts
des capitaux 364. AN 1792. Rapport de Tron-
chet sur la contribution fonciere et mobiliaire,
57. Discussion de celui de Malus sur le mdime
objet, 60 et 6K. Ptition pour i'assijtptisiement
dii roi an payment des contributions, 73. De-
cret pour acce'lrer le recouvrement de celles de
1791 et de 1792, 81. Discussion sur la fixation
du maximum de la contribution fonciere, 92 et rno..
Decret qui enjoint aux crcanciers et pen.ion-
naires de I'Etat de justifier di payemint de la
contribution patriotique 1o4.-Les cotisations
de celle foncire sont fixes au cinquiime dii re-
venu 202 -Rapport de Guyton stir les demandes
en degrevement, 257. Leur tarif general, par
Gauthier 263. D6cret qui maintient la con-
tinuation de la -perception des contributions
existantes, 266. Rapport d'Anacharsis-Cloots
sur le mode de levee des contributions en pays
rangersr, 296.,- An I.er 1793. Dcret sur le
mode de repartition des contributions addition-
nelles,'84. Rapport de Vernier. sur celle mo-
biliaire 87. Marat propose de remettre cells
arri4rdes aux departemens ravagds par les rebelles ,
94. Decret pour le prompt acquittement de
cells arri&rees, i3x.- AN II. 1793. Autre pour
la fixation et le mode de repartition de cell mio-
biliaire de I'annte, 70. Rapport sur la foncibre,
i5o et ,58. -.D'cret centre l'imp6t en nature ,
160o. Autre sur la confection des r61les de la
contribution mobiliaire, 213. Autre pour lea
degrbvemens, 225. -7- Autre, portant suppression
de l'imp6t destin &a remplacer les droits sur lea
sels cuirs, etc. et son replacement par le
residu des r6les supplbtifs, 231 et 259. Rapport
sur les vices du system des sous additionnels et
d6cret A la suite, 235 et 236. Autre decret sur
la contribution foncire 4tablie dans les pays nou-
vellement reunis a la rdpublique, 236. Autre
sur le mode de remboursement des surcharges do
la contribution patriotique 244. Projet do
Duchersur l'assiette et la perception de cells
fonciere et mobiliaire, 247. Opinion d'Isor6 sur
le meilleur mode de contribution fonciere 257;
- Etablissement d'une contribution extraordinaire
de guerre, 259. AN III. Annonce de I'arrivte
de 29 chariots d'argenterie provenant des contri-
butions de la Belgique, z2. Dcret qui attribute
au d4partement de Paris le connaissance du con-
tentieux des contributions, 3o. -Proposition ten.'
dante h en exempter, pendant quatre ans, les d6-
partemens frontibres du Nord qui ont eSt ravages
par I'ennemi, 69. Decret et instruction sur les
contributions directed de 1794, 89 et 1x6.-Pro-
position de rtduire la contribution fonicire au neut
dixibmes, 232. Sont.dclaries payables, pe.-
dant trois mois en assignats de cinq livres 6 face
royale demonetises, 240. Levee de contribiu-
tions militaires sr le clergy de Cologne, y27t






CON
Discussion sur la *contribution comrne objet
constitutionnel 297. Rapport du comitb des
finances, et decret relatif k la contribution per-
sonnelle 3o4 et 328. Decret d4finitif sur l'ac-
quittement de la contribution fonciere, 3o8.-Rap-
port sur 1'cxecution de la loi qui ordonne le paye-
ment en nature de la moitie de celle due pour
1'annde, 356.-Adoption du project presented is cot
4gard, 358. AN IV. Decret concernant la con-
tibution des pays reunis 43. Rapport pour
1'rvaluation de la contribution foncibre ibid.
Etablissement d'une contribution extraordi-
naire de guerre, ibid. Motion pour la suspension
de la loi qui ordonne le payment de la contri-
bution foncibre en nature 45. Decret sur
le mode de ce payment, 70, 73, 74 et 81.
Autre qui fixe le mode de la retenue par les
fermiers qui I'auraient effectu6 pour les proprib-
taires, 97 et 98.-Dispositions pour la repartition
des contributions directed de 'annee, x36.-Rejet
d'une resolution pour 1'exercice de la contribution
lonciere, 143 i44 et xfo.-Arrkte du directoire
portant qu'il ne sera requ qu'un quarantieme de mon-
naie de cuivre pour le payment des contributions,
' 146. Propositions diverse pour leur payment
en num6raire, ou en nature, on enassignats, 159.
- Resolution pour le payment de celles arri&rhes,
g9o et 194. E!le est rejettee 202 et 2o3.
-Projet relatif A la contribution foncibre, et dis-
cussion surlemodede son payment, 214,220,221,
227, 228 et 231.- Rbsolution portant que celle
de l'annee sera paybe moitib en nature et moiti6
en mandates, 237. -Nouvelle resolution pour son
payment total en mandates ; son approbation ;
discussion y relative, 253, 254, 255, 258 259.
276, 277 et 284.-Rejet d'uneautre resolution attri-
buant au bureau central de Paris les operations
relatives aux contributions directed, 258, 265 et
267. Rbsolution qui fixe le prix do ble pour le
payment de la contribution foncibre ; discussion
y relative, 291 et 296.- -Dcret relatif aux d6-
grevemens pour I'annee 3o3 et 31z. Autre
pour la conservation provisoire de la commission
des contributions directed, 3o8 et 5.2. Autre
pour I'~rablissement d'une contribution person-
nelle et somptuaire, 322 323, 33o et 332..
- Autre pour leur payment en nun:.raire ou
rnandats au cours,-327 et 332. Autre relatif A
leur acquittement, pendant un mois, en mandates,
344 et 347. Nouvelle resolution pour leur
payment i l'avenir, en numbraire ou en mandates
au course ; elle est rejet4e 36o et 365. A1 V.
Motion sur I'acquittement de celles de l'annee, 29.
-Discussion sur les moyens co'rcitifs de les faire
Srentrer, et d4cret y relatif 47 et 52. Rapport
de Gilbert-Desmolibres sur la personnelle et somp-
tuaire, 98. -Autre project sur la fonciere, xxo.
-,Motion de Fargues pour convertir en numb-
raire ou en mandates au course l'octuple d4cr&tb
par la loi du 22 thermidor sur la contribution
personnelle et somptuaire, t~2. DbgrIvement
accords aux dbpartemens de l'Ouest, i3r. -Dis-
cussion sur la repartition des contributions ; fixa-
tion de la fonciere a 6o millions, et de la per-
sonnelle a 240 millions, x5x i5o et 168.-De-
cret ordonnant la perception -d'un second cin-
quibme de celles de r'annbe, 172 et 173. Rejet
.d'une resolution relative aux r6les des contribu-
tions dansles neufdApartemens reunis, x82.-Rap-
port sur le vice radical du nouveau systime des
contributions directes, et project de creation d'un.
inspection gbnerale ; resolution et instruction en
consequence; rejet de cette measure; discussion y
relative 200 20 204 205 206 209, 211,
,13 249, 25o et 252. Nouveau rapport de
Gilbert-Desmolibres stir la contribution foncibre;
dispositions relatives a son payment en numbraire
m4tallique et I sa repartition; discussion 2 ce sujet,
213 214, 216, 219 220 et 222. RBsolution
relative A sa rbpartition au mode de perception ,
aux dbcharges et reductions de l'annee ; discussion
de ces measures, et lvur approbation, 223. 259,
260 261, 264 et 266. Decret qii admet en
payment des contributions les bons dblivres aux
renters et pensionnaires 228. Commission
spdciale charge de preparer le mode et les bases de


CON
lear repartition poir I'an six 253. Message du
directoire sur le deficit dprouvb dans leur rentre ,
255. RBflexions sue les vues de l'organisation
actuelle de la contribution fonciere, 270. De-
cret relatif & leur perception 276. Autre sur
le payment en numbraire du 3.me cinquibme de
celles de Pan quatre, a. valoir sur les contributions
directed de I'an cinq, 281 et 294. Rejet de
deux resolutions concernant les contributions per-
sonnelle mobiliaire et somptuaire, 285, 296 et
3x7. Adoption d'une autre sur le mdme objet.
et discussion y relative, 317 et 3i8.-Relet d'une
autre sur les decharges et reductions de contri
butions foncieres, 295. Article qui rdnit la
contribution fonciere pour I'an six, a 228 millions,
362. AN VI. Nouveau rapport pour l'6tablisse-
ment d'une inspection genbrale, charge du re-
couvrement de celles directed ; adoption de cette
measure, et discussion y relative, 24, 25, 50o, 56, 57
et 58. -Discussion relative aux contributions fon-
ciere et personnelle des Colonies-Occidentales et
rejet de la resolution prise A ce sujet, 55 et ixo.
-Adoption d'une antre sur le mbme objet i18
et x12. Projet de charger les bureaux centraux
de leur recouvrement et rejet de la resolution
sur cet objet, 137, x16 et 175. Adoption
d'un project sur le traitement des employes de
I'agencedes contributions 1s4. Decret qui au-
torise le ministry de l'irlttrieur A ordonnanicer stir
cells directed de Paris le cinquisme des recou-
vremens qui en proviendront pendant cinq decades .
246 et 247. Motion pour I'etablissement d'uin
droit d'action en .galit6 d'imp6t d'un departe-
ient A un autre 326. ReIsoltion qiii fixe
les contributions A 60o millions, 541. Mes-
sage du directoire pour la reduction de la con-
tribution personnelle, 35o. Rapport et dis-
cussion sur le dbgrevement des contributions di-
rectes, ibid et 357. AN VII. Dbcret sur la
perception des contributions directed jusqu'" I'en-
tier complement des r6les de Pan V, 12 et i8.,
Autre relatif aux 'contributions per4onnelle ,
mobiliaire et somptuaire des annses V et VI, 12.
Autre pour la repartition de la contribution
fonciere de I'annbe, fixWe a ito millions en prin-
c ipal; tableau general y annexb 17 et 4o. -Dis-
cussion sur I'assiette et le recouvrement de la con-
tribution fonciere; rapport a ce sujet, et secret
sur la rbpartition d'un imp6t fonrier, d'aprbs le
revenue net des propri6ts, 20o, 21, 67; 68, 69
et 70. Projet, discussion et adoption de,rvso-
lutions qui creent une contribution extraordinaire
sur les portes et fendtres, 27, 44, 47, 63. 71
et 245. -Rapport et decret sur les contributions
personnelle, somptuaire et mobiliaire de l'annbe,
58, 59, 8z, 82, 97 98 et 99. Reflexions
de Lecouteulx sur celles proposes pour Pan VII,
62. Lettre du ministry des finances nax agents
des contributions directed, sutir envoii desa tat.
decadaires, 68. Arrdtb du directoire, relatif
au, payment de la contribution fortcibre, par les
communes reunies & un dbpartement, 127. Mo-
tion sur le mode de son dbgrevement, z65. Rap
ports et dbcrets y relatifs, 189, 190 269 et 278.
Decret pour une augmentation dans les contri-
butions, A titre de subvention de guerre, 244 et
248. Contributions imposees par les Frangais,
en Egypte, 292. Decret qui rbgle le mode de
payment des contributions directed en bons sur
l'etat 293 et 296. -Dbnonciation d'une muni-
cipalit4 de Paris contre la commission de ce noam,
3o5. -. R flexions de Boscq sur les contributions,
310o. D4cret relatif a cells de I'an VIII 353.
(Voy. FINANCES IIMPTS ). .
CONTUMACES; AN II. 1794. Decret sue lesa
condamnns par contumaces 304, Nouvelles
,dispositions, 307. AN IV. Rejet de la proposi-
tion de leur donner des defenseurs officieux, 4.1-
- AN VII. Adoption d'un project sur les secours a
acorder a leurs parents 322. ( Voy. TRIBUNAUX,
CONSEILS et COMMISSIONS MILITAIRES).
CONVENTION NATIONALL. AN 1792. D6cret
qui ordonne sa formation, 225. Adresse sur les
motifs de sa convocation, 229. Dbcret qui la
convoque pour le 26 septembre 265. Son
installation; elle declare la royaut6 abolie et 'b-


CON'
tablissement de la ripubliquie une et indivisible,
266 et 271. F4licitations que lui adresse a ce
sujet le conseil executif provisoire par r'organe .
de Monge, 267. Elle declare totes espices
de functions incompatible avec celles de ses
membres, 270. Commission charge de pr6-
'enter les moyens de lui donner une force pu-
blique prise dans tons les dopartemens ; et dis-
cussion y relative, ibid et 271. ( Voy. GARDE
DEPARTEi1ENTALE ). Projet d'adresse de cette
assemblee aux Savoisiens prbsent6 par Anacharsis-
Clootz, au norm du genre human, 274. Elle
nomme dans son sein une commission extraordi-
naire de vingt quatre membres pour lever les
cellss sur trente-deux cartons contenant des pieces
,ur les dilapidations de la cour et deposes au
comiit de surveillance de la commune de Paris,
276. ( Voy. PARIS). -- Demande de Merlin de
Thionville, qi'elle juge Louis XVI, et soit pour
lui jure d'accusation et jurb de juigeinent ibid.
- Son adresse aux treize cantons helv4tiquies,
284. (Voy. SUISSE et GENEVE). -- Motion ten-
dante A d fendre a ses membres de tougher deux
traitemens ; discussion A ce sujet, 294. Son
adresse aux volontaires de 1791 pour les inviter
& ne pas profiter de la loi qui les autorise ;t
quitter lenrs drapeaux ibid. Sea demblhs avec
la commune de Paris, 3oo et suiv. D cret
portant qu'aucin de sea n mnibres ne pourra ac-
cepter de fonctions publiques que six ans aprbs
I'ktablissemnent de la nouvelle constitution ; recla-
mation sans suite contre cette measure, 3o02 et
5o4. Provocation d'une explication franche sur
lei defiance qui la divisent; proposition d'interdire
a ses menibres toote dhnonciation particulisre,
lo5, 3ir et 313. (Voy. J. B LOUVET et Rb-
BE.SPIERR R). -Rapport et dbcret a la suite, par
lequti elle declare qu'elle jugera Louis 'XVI ;
ibtails de ce process 314 jrsqu'A 341 et
suiv. ( Voyez l.ouis XVI, FKANCE et PARIS).
- Lttre prophet ique sur ses divisions, 315.-Dis-
cours de Pttion vt rapport di minister Roland sur.
la rivali4t que lui oppose la commune de Paris ,
ibid. ('Voy. ROLAND et commune de PARIS).
- RWponse de son president A line adresse des amis
dii people de la Grande-Bretagne de la ville de
Newington. qui la felicitent de la- dcfaite des en-
nemis coalis6a centre la rep'iblique franrjaise, 317.
-Pition invite sea membres A l'oubli des haines
et de% pr-ventions, ibid.( Voy. FDRS, Fi--
DERALISME et GARDEN DEPARTEMENTALE ).
-Elle declare quela nation franpaiseaccordesecours
et fraternity A toiu les peoples qui voudront re-
couvrer leur liberty, 525. Rpponse de son prA-
- ,i.ent A une deputation du people savosien expri-
mantle vceu de sa reunion, 328. ( Voy. FRANCE et
SAVOIE). Iecret portant,qu'il ne sera plus de-
livr4 de c~ngb A ses membres 541.-Nombreuses
addresses o on les invite & l'ni'on 344. D- bats
,ur le droit qu'a cette assemblee d'expulser de son
spin ceox de se, mvmbres qui portent ombrage i la
liberte. 356. ( Voyez d'OnLEANS ). -Son adresse
anx Etats-Unis d'Ambrique'. 358.,- Elle est ac-.
eushe au parlement d'Angleterre de viser a la r.-
publique univ.rselle, 362. PWtion blame lea vio-
lences et les personnalites qui semblent la dechirer,
a I'occasion du procks de Louis XVI, 363.-w--Agita-
tions tunmltueiuss dans ses tribunes a cette occa-
sion, 364. Repousse l'intercession de l'Espagne
dans ce proces 365. Decret qui autorise ses
commiissaires aux armies a faire toutes les rbqui-
,itions, arrestations, destitutions et remplacemens
necessaires a la charge de lui en rendre compete,
366. (Voyez DEPUTES ). AN I.er 793. Re-
proche fait aux sections de Paris d'avoir cherchA a
'ipfluencer par des petitions 2 3, s3 et 15.
- Dnonciation de projects d'adresses attribuds au
part Roland, pour- en faire expul.ier Robespierre ,
Billaud-Varennes, Panis et Marat, -3.-Elle forme
dans son sein un comitb de ,deFnse gnriale, ibid.
Assassinat de Lepelletier-St-Fargeau ,1'un deses
membres, etson adresseaxiFranSai's a cette occa-
sion 23 et a9 (Voyez son article). Manuel de-
clare que, tell qu'elle est compo.me elle ne peut
sauver la France ; Lanjuinais dNclare qu'il n'y veut
pas singer plus long-temps A cot.f des promoteuri






32 CON
des a.sassinats du 2 septembre, ibid. et 24. (Voyec
.TourNiE DES 2 et 3 SEPTEMBRE MARAT et
FACTIONS ).-Rapport du decret portant qu'aucun
de ses membres ne pourrait exercer de functions
publiques que six ans aprbs la constitution ,
25. Dbclare la guerre au roi d'Angleterre et
au Sthathouder ; son adresse au people anglais a
ce sujet, 33 et 34 Autre adresse au people
batave, 64. Troubles dans cette assemble;
Isnard demand si elle n'est plus qu'une machine
a dbcrets dans les mains d'une faction, 65. D6-
nonciation d'un complot centre elle, 71 73 et 75.
(Voy. GARAT et CONSrIRATIONS). -Elle organise
un tribunal criminal extraordinaire pour les delits
revolutionnaires, 71 et 72. ( Voy. TRIBUNAL
R VOLUTIONNAIlRE). Buzot lui reproche le
despotisme qu'elle exerce par la cumulgtion de
tous les pouvoirs, 72. Discussion et rejet de
la proposition de Danton, tendante a choisir lea
agens ex4cutifs dans son sein, 73. Adresse par
laquelle on l'invite a traduire au tribunal revo-
lutionnaire Brissot Petion Buzot Guadet ,
Vergniaud et autres de ses membres ; dbats y
relatifs 74.- ( Voy. leur article). Discours
de Thuriot Vergniaud et Marat sur les cir-
constances ou elle se trouve, et sur r'tgarement
de l'opinion publique, ibid et 75. Petition
centre la composition de ses tribunes, attribui5e
a Gouy-d'Arcy 78. Son adresse au people,
relativement l'etat r&volutionnaire ou il se trouve,
79. -.Barrere l'invite a abjurer ses divisions,
ainsi que les distinctions dans son sein de cdtJ
droit et de cdti gauche, 82. Elle organise un
comity de salut public, 83, 99 et too. (Voyez.
ce nom). Ptition tendante a faite marcher
la moitib de ses membres i la tate de I'arm6e,
88 et 96. Elle declare qu'elle s'occupera in-
cessamment d'une constitution 89. Lettre
dans laquelle Dumourier.lui attribute tous les mal-
heurs de la France et traite ses membres de
regicides, 92. Autre lettre du mnime dans
laquelle il declare qu'& son entrde sur. le territoire
frangais il divisera son armie en deux corps,
l'un centre l'ennemi extbrieur I'autre pour soute-
nir la parties saine et opprimbe de l'assembl6e;
accusation de complicit par suite, centre divers
membres, 95, 96, ion, io3, xo4, xo5 et ro6.
( Voy. BRISSOT et D'ORLiANS). -Ses commis-
saires arrte's par ce general et livrbs aux Autri-
chiens 95 et 96. Proposition faite par
Garnier de Saintes pour que dans cette
circonstance elle s'empare de tous les pouvoirs,
ibid. ( Voyez DUMOURIER ). Petition pour
fire disparaitre toute distinction de part dans
son sein, 99. Arrestation de Marat et sa tra-
duction au tribunal r6volutionnaire, xo6 et 107.
( Toyez son article ). P6tition de la commune de
Paris pour consulter les assemblies primaires sur
l'expulsion de vingt-deux deput6s ; discussion y
relative et probation de la petition ; rclama-
tions diverse I ce sujet so8, 109 110o, 12,'
xi3 et 127. ( Voyez PARIS). -Manifesto de la
convention national A tous les peuples et A tous
les gouvernemens, 109. Une deputation de la
Gironde d6nonce une adresse dans laquelle on
propose le massacre d'une parties de ses membres ;
discussion A ce sujet o et Ix x. -Evacuation'
ordonnie de l'une de ses tribunes, oi. se sont
manifestoes des improbations I. l'occasion de la
taxe sur les grains, 122. -Des p.titionnaires lui
demandent le maximuin, la risiliation des baux
et une contribution slir les riches, et en cas de
refus, se d&clarent en 4tat d'insurrrection ; pro-
position I cette occasion pour la reunion de ses
supplians ab Tours ou & Bourges, hl'effet d'em-
pbcher I'usurpation des pouvoirs.par la municipa-.
litb de Paris ; dbbats y relatifs 124. Vergniaud
se plaint do ce que le respect pour, la convention
est devenu un crime de llse-municipalitF, 128.
-Extension des pouvoirs de ses commissaires pr6s
les armies propose par le comit6 de salut pu-
blic et d6bats a ce sujet, 129. Decret pour
la tenue de ses skances dans le nouveau local
.prepare an palais national des Tuileries 131.
- Elle adopted le premier article de la constitution,
233. ( Voyez CONSTITUTIONS). Motion faite


CON
aux Jacobins de tirer le canon d'alarnie former
les barriers et exterminer les sc&lrats, les parti-
sans de Dumourier, les conspirateurs don't elle se
compose en parties, x36. ( Voyez SocCITr DES
JAcoBINS ). Troubles excites dans ses tribunes
par des femmes ; violens debats I ce sujet ; le
president declare qu'on veut la dissoudre pour
favoriser la descent des Anglais et la contre-
r6volution ; d'autres membres declarent qu'on pre-
pare un movement, et renouvellent la proposi-
tion de la reunion de ses supplcans I Bourges ;
decret a la suite, qui nomme dans son sein une
commission de douze membres pour la recherche
des complots et l'examen "des arretes de la muni-
cipalitb de Paris depuis un mois, 140, x4, et
142.-Denonciation d'un complot former centre
elle dans une assemble de sections presid6e par
le maire, et arrete du conseil-genbral a ce sujet,
144 et 146. -La commission declare qu'elle a en
main le fil de la conspiration et fait adopter des
measures de suretb ; debats -y relatifs i44 145
et 146. ( Voyez HIBERT PACHE et com-
mune de PARIS ). Dbnonciations centre cette
commission; on r6clame l'arrestation de ses mem-
bres ; elle est supprimbe puis maintenue, et
enfin supprimee d4finitivement; arrestation de ceux
qui la.composaient, 147 148, 149; i5o, 151 ,
152 I54 et x56..- Decret portant que tout
membre de la convention qui se permettra les
noms defactieux, de scledrat centre ses collogues, -
en sera chasse, 147. D- menti de I'inculpation
qu'il ait 6tA fait & Marseille une levee de six
mille hommes pour marcher centre Paris ct dis-
soudre cette assembled, ibid. Discours d'Is-
nard sur les atteintes don't elle est menace ,
ibid et 149. Petition de l'6tablissement d'un
tribunal qui jugerait ses membres i la fin de sa
session, 148. Marat soutient I'existence dans
son sein d'une faction qui veut r4tablir la royaut6,
ibid. Dbnonciation de la conspiration qui se
trame centre elle l'v4chb ; indignation mani-
festle par diverse dIputations centre son 6tat d'a-
vilissement; addresses en sens contraire; arresta-
tion de Brissot, Guadet, Vergniaud et autres de-
putes d6noncds par la commune de Paris, a Ia
suite de l'insurrection, 152 i53, i54 155 et
i56. ( Voyez JouRNiES DES 3-. MAI, I.er et 2
JUIN et les noms de ces deputies Procla-
mation par laquelle elle appelle les citoyens a tine
reunion fraternelle pour le- so aout, 154. -Sor-
tie de Bourdon de l'Oise centre le c6t6 droit,
x59. Adresse d'Angers centre la sociedt des
Jacobins la commune et les sections de Paris
qui onat appel .sur la teteo d'une parties de ses
membres la hache des proscriptions ; autres eq,
sens contraire, ibid. ( Voy. ADRESSES). Ses
commissaires sont incarceres a Lyon, ibid. Les
membres de son comite de saluf public W'offrent
en otage de leurs collIgues arretes; discussion et
rejet de cette measure, 16o et 161. Discussion
d'un nouveau project deo constitution pr6sent6 par
Hirault-Sechelles, et son adoption 463, 164 et
sui. ('Voy. qONSTITUTIONS ), Demande de la
revision de ses decrets depuis le 3 juin, par des
deputes de Laval, 164. Decrets pour le rem-
placement de ses membres absens sans conger,
mission decret ou maladie, 168.- Inculpations
de Billaud-Varennes centre le c6t6 droit pour
n'avoir pris aucune part A la deliberation sur la
declaration des droits de l'homme, 177. Cou-
plets chants dans son sein en l'honneur de la
constitution et de la montagne, x88. Dbnon-
ciation d'un bulletin du comitb central de I'H6-
rault ou l'on invite ses dbputes actuels A se
rendre aux chefs lieux de d4partement, pour y
rester en etat d'arrestation jusqu'A leur juge-
ment par un grand jury national, 192. Cha-
bot accuse les membres dui c6t droit d'avoir in-
fluenc6 l'oppression des patriots de I'Aveyron ,
195. Nouvelle sortie de Couthon centre eux,
A 1'occasion de l'assassinat de Marat, x98. ( Voy.
MARAT et Charlotte CORDAY). -- La conven-
tion ddcrste qu'elle assistera AI ses funhrailles, pour
jurer sur sa tombe de d6fendre aussi cons-
tamment que lui la cause du people ibid.
- Rapport de Billaud-Varennes s ur le system do


CON
conspirations don't il accuse les principaux chefs ct
meneurs du c6tA droit, ibid. et 20o5 208.-Autre
de Saint-Just sur les trente-deux membres de-
tenus 199 et 200. Annonce de la rIvolte de di-
verses communes contre la convention 20o.-Pro-
pos contr'elle attribute I Custine 20o4.-Les en-
voyds des assemblies primaires se pr4sentent dans
son sein ; cersmonie qui y a lien pour I'acceptation
de la constitution, 221, 224 et 225.-AN II. 1793.
-Cldture deses portes pour l'arrestation des signa-
taires de protestations 277 et 278. Elie 6tablit
le gouvernement revolutionnaire 23. ( Voyez cet
article).-Recoit la renonciation du clergy de Paris
au culte catholique 49.- Assiste en masse "a la
f&te de la Raison, 53. AN II. 1794. Et A celle du
21 janvier, 123.-Decret centre le chant de cou-
plets dans son sein 177. >- Proces de Danton ,
Camille-Desmoulins, Fabro-d'Eglantine, Chabot,
Philippeaux et autres membres de cette assemblee,
192 &. 197. ( Voyez leur article). Elle assisted
I la fete de I'Etre supreme, 259. -Procis de Ro-
bespierre, St-Just, Couthon ct autres; permanence
de ses seances; son adresse aux Francais, 31 et
suiv. ( Voy. leur article et JOURNEE DU 9 TtHER-
MIDOR ).-Son 6puration demandee par Bourdon,
de I'Oise, 336. AN III. Nomme dans son sein
une commission pour examiner la conduite de Car-
rier ; details y relatifs 41 et suiv. ( Voy. son arti-
cle). -Autre pour examiner celle de Billaud, Collot, ,
Barrere et Vadier; leur proces ; insurrection centre
elle a cc sujet ,.et IA 'occasion des subsistances,
99 I q94. ( Voyez leur article et JOURNEEDU 12
GERMINAL). Nouvelles propositions pour son
epuration, 99g.-Nomme une commission pour exa-
.miner la conduite de Joseph Lebon ; dttails y re-
latifs, 231 et suiv. ( Voyez son article). Ras-
semblemens dirig6s contr'elle; assassinate de Fdraud;
investissement et occupation du lieu de ses seances
par les rebelles ; decret qui ordonne sa permanence
et met sa conservation sous la responsabilite de la
commune de Paris ; arrestation et process de ceux
de ses membres accuses d'avoir second la rdvolte
244 et suiv. ( Voyez JOURNEES DE PrIAIRIAL).
- Nomme dans son-sein une commission charge
de prononcer sur les arrestations pour faits revolu-
tionnaires; rbclamations centre ce decret ; il est
rapport' .32, 317 319 et 324. D crei por--
tant que es mots d'ordre scront donnis par son
president au commandant de la force armie 534.
Petition pour h'aqhevement de sonrt. puration
on demand i ce sujet si l'on veut la mettre en
coupe r6gl6e, 317.- Article de Trouv6 I ce sujet,
319. Discussiony relative, 327. -Debats et d.
cret constitutionnel ur la r6clection des deux tiers
de ses membres I la prochaine legislature, 337 &
34o. Reclamations, et arrtI s de diverse assem-
blies contre cette mesare; observations de Trouve
y relatives ; distributions d'ecrits contr'elle it co
sujet; rapultata des votes des assemblies primaires
sur cette reelection, j344, 345 et 353 jusqu' 5365.
- AN IV. Son president proclame les decrets de
reilection et l nouvelle constitution loi fondamen-
tale de 1'Etat 4. (Voyez CONSTITUTIONS ).
-- Mouvemens excitis contr'elle; dangers qu'elle
court; forces "gcotgrues a sa defense ; victoire
sur les rebelles 5 A s5. ( Voyez PARIs et
JoURNEEE du iS VENDIMIAIRE ). Rend un
d6cret pour la formation et l'installation au 4 bru-
maire du corps l1gislatif, 35. Proposition de sa
permanence jusqu'A cette 6poque, et dbbats y re,
latifs, 37. Fin de sa session; sa'constitution en
assemblee dlectorale pour la reIlection des deux
tiers de ses membres au corps legislatif, 44.- R&,
solution qui relive de la decheance ceux qui se sont
pourvus centre les arretss de ses comits 365.
-AN.V. Brochure de Lacretelle alni, etablissant
la prbfbrence de la rtelection sur le tirage an sort
du deuxinime tiers de ses membres, 163. ( Voyez
COmITES, DEPUTES, FRANCE et PARIS).
CONVENTIONS. NATIONALS. AN 179l. Dist
positions constitutionneHes les concernant et diis
cussion y relative, 243. (Voy. Particle precedent).
CONVOIS MILITAIRES, AN 1792. Decret qui en
supprime la r6gie, 75. AN II. *793.. Autre qui
en destitue lea rdgisseu.rs, 42. ( Voy. CHARROSa
MILITAIES). .
/ CORDELIERS.





COR
CORDELIEnS. (Voy. 4 SOCIETIES ).
COnDONNIEns. AN II. 1793. Sont mis en re-
quisition pour le service des arm.es 8o.
CORPORATIONS. AN 1791. Decret pour l'anean-
tissement de celles d'ouvriers 166. AN 179=.
Autre pour la liquidation des creances de celles re-
ligieuses ou laYques 97. Autres pour la sup-
pression de cells religieuses 98 et xao. ( Voy.
RELIGIEUX).-ANII. 1794. Proposition de prohi-
her toute denomination de corporations, 36o.(Voy.
SOCIETES. ) AN III. Decret qui exige une decla-
ration des ddbiteurs des corporations supprimies ,
241. AN IV. Autre qui accord un nouveau
dblai aux crianciers de celles religieuses j 3o6.
CoRPs et COMMUNAUTis. AN 1791. Decret
relatif a la duree des baux passes par eux, 38.
( Voy. RELIGIEUX ).
Conrs FRANCS. AN II. 1794. Decret de leur
organisation en chasseurs, 131.
CORPS LEGISLATIF. AN 1789. Opinion deLally-
Tollendal, sur sa formation etsa separation endeux
chambres, 43. Rapport de Mounier sur cet
objet, 5r. Discussion y relative; tumulte qu'elle
excite; l'opinion publique se prononce contre lea
deux chambres, 52, 53 et 54. Son unite est de-
cidee, 55.- Decret portant qu'il ne recevra au-
cune d4dicace, et & quelle occasion, 62. Plans
du comite de constitution pour sa composition et le
mode de sa formation, 64 et 65. Nombre des
deputes h 61ire io3. -AN 1790. Ses membres
sont exclus du ministere public pendant quatre ans
h la suite de la session. 129.-Discours surle mode
de sa correspondence avec le ponvoir exicutif, 187.
AN 1791. Articles sur la maniere de juger les
contestations relatives aux elections de ses membres.
74. Decret sur son organisation, la rieligibilite
de ses membres et le lieu de sa reunion, 142 et
343. Autres sur ses relations avec le roi, 145.
Autres dispositions reglementaires sur l'llection
des d4putes, 149 et x65. Decret qui determine
l'incompatibilit4 des functions leigislatives avec toute
autre, 161. (Voy. CONSTITUTIONS). Autre
qui fixe installation de la premiere assernbl4e 16-
gislative au i.er octobre, 270. Autre qni regle
le service militaire dans le lieu de ses seances, 275.
( Voy. ASSEMBLE LEGISLATIVE ).-AN 1792.
-Nouveau d6cret sur I'incompatibilhit les fonc-
tions 14gislatives, 270. AN III. Discussion cons-
titutionnelle sur sa division en deux sections, son
organisation la durile des functions 14gislatives ,
les conditions requises a cet efret, le nombre des
personnel qui pourront assister aux seances, la re-
sidence des deux conseils, l'ordre de leurs delibe-
rations leurs relations entr'eux et avec le direc-
toire ex6cutif, les costumes de leurs membres, et
la garde constitutionnelle legislative, 304 3o09 et
32t, 33 333 334, 337, 339 35o, 36x et
363. AN IV. Nouvelle discussion sur son cos-
tume, 33. -Dicret qui fixe l'dpoque de son instal-
lation, 35. -Il se cqnstitue,44. -Trente millions
sont affects & ses depenses 56 et 62.'-Plain-
tes sur les distributions de journaux qui lui ,ont
faites aux frais du gouvernement, 73 et 74. -Fixa-
tion du traitement de ses secrktaires-ridacteurs,
90.- V-rification des pouvoirs de ses mrnmbres et
ddbats y relatifs ; suspension de plusieurs d4put6s
de leurs functions 14gislatives, 90o, 95, xo4, so5,
119, 121, 125, 166, 167, 168, etc.(Voy G/i-
NISSIEU et LECOINTE-PUYRAVEAU, rapporteurs,
etles noms des d4putis suspendus ).-Crldit overt
pour la construction. de la nouvelle salle des cinq-
cents, io4 et io5. Etablissement d'une biblio-
thbque prbs le corps ligislatif, et discussion y rMla-
tive, 127, 149 x5o et 169. Rapport, debats et
resolution pour le compliment des deux tiers par
six ex-conventionnels ; discussion y relative et
rejet de cette measure, 152, i63 183 184, -26,
2336, 237, 255, 260 et 261. Fonds mis a la dis-
position des commissions des inspecteirs pour sos
depenses, 20o5, 296 et 3oo. Affaire de Drouet,
debats et decrets y relatifs, 237 239, 241, 242 ,
259, 268, 269, 273, 277, 79, 283, 296, 317
et 333. ( Voy. DROUET et HAUTE COURT DE JUS-
TICE).--AAN V. Discussion sur sa police, 9.-Fonds
allouhs pour ses depenses, 24 25 et 26.- Motion
d'ordre sur le costume de ses rnembres et le tirage
Table alphabdtique.


COR
des places au sort 58. Dicret sur la composi-
tion du corps des grenadiers de sa garde, 5o et
52. Fond& mis h sa disposition pour les depenses
du premier trimestre, 59 et 61. Rapport et de-
cret sur le mode de son renouvellement, discus-
sion y relative, 63, 95 h 102, et 112.- Combat
singulier centre plusieurs de ses grenadiers, o01.
Presentation au directoire exhcutif de Ramel,
commandant de sa garde, io3. Decret qui fixe
le nombre des deputis a dlire pour chaque d4par-
tement 127 et 176. Projet sur ses depenses ,
s4t.-Nouveauxfonds pour la salle des cinq.cents,
i5S et 152. Bravoure de sa garde lors de Pin-
cendie de la rue Saint-Roch, et temoignages de sa-
tisfaction qu'elle en reoit ; details y relatifs, 153,
655 et 156. Rapport sur le replacement des
deputes blus en l'an quatre, et non admis, 155.
Tableau des conventionnels en sortant et y res-
tant par le tirage au sort, 167 et 169. Decret
sur sa composition, 172 et 176. Autre qui fixe
ses depenses pour l'annee, 182 et 213. Cridit
ouvert i ses commissions d'inspection, 196. -Sont
renouvellement paisible ; discours de Lamarque hi
ce sujet, 244.- Appel nominal du nouveau tiers ;
il se declare constitu6 245 et 246.-Rappel de ses
membres suspendus de leurs functions en Pan IV,
ibid. I)emande et arr&t, pour s'occuper de sa po-
lice, 277. Lettre sur les opinions et le system
d'opposition du nouveau tiers au gouvernement ,
297. Duplantier denonce des complots qui se
forment contre lui 3oo. Discussion sur l'arrivuee
de troupes et sur I'ktat d'hostilitis du directoire
contre lui, 3o4 349. ( Foy. DIRECTOIBE EXE-
CUTIF). -Laussat reproche au directoire de s'6tre
defie de lui et de l'avoir brave; il convient aussi
que le corps 16gislatif n'est point exempt de re-
proches 535. Mathieu Dumas justifie ses op6-
rations, 3r6. '-Denonciation d'un article de I'Ami
des Lois dirig6 centre lui, 323. Discussion et
resolution pour l'organisation de sa garde; elle est
rejetee 326 ,. 351 352 et 359. Denonciation
par Vaublanc d'un nouveau system. tendant & di-
minuer son pouvoir, et a augmenter cclui du di-
rectoire, 328. Autre dcnonciation par Fargues
de l'existence d'un complot ayant pour objet l'as-
sassinat de deux cent huit de ses membres 33t.
Marbot dit que la c6ntre!-revolution est dans son
sein, 347. Autre .dinonciation par Duprat d'un
4crit de Bailleul dans lequel celui-ci declare qu'il
est 'en ex4cration A la nation ; Hardy soutient
qu'il existe dans son sein une faction qui veut ren-
verser le gouvernement ; vifs ddbats a ce sujet,
349. -Investissement du lieu de sea stances ; sa
garde est conduite au quartier-gi4nral .de l'arm4e
de l'interieur par Augereau ; arrestation et de6-
portation du commandant et des deputes accuses
d'avoir voulu retablir la royaut6 ibid. et suiv.
(Voy. PICIIEGRU, WILLOT et autres, DIRECTOIRE
et JOURNEY DU 18 FRUCTIDOR.). Decret qui
oblige le dernier tiers i prkter un nouveau ser-
ment, 357 et 358. AN VI. Arrkths portant
qie le corps l1gislatif vaquera les d6cadis et fdtes
nationals 2 et 18. Talot diment le bruit rn-
pandu- de son ajournement, 4. Fixation du
costume de ses membres, 64. Fete donn4e par
lui au general Bonaparte, et details y relatifs 92
et 94. -.Projet de fixation de son enceinte cons-
titutionnelle; rapport et discussion y relatifs, 92,
1t5 et sx6. Motions sur le renouvelle-
ment et le mode de nomination de ses commis-
sions d'inspection, 100oo et 159. Fixation du
costume de ses secr6taires-ridacteurs, messages
d'&iat et huissiers, 1 5. Saisie dos manteaux de
ses membres, comme 6tant do casimir anglais ;
ddbats et dbcrets y relatifs, 122, I'23, 124 et
125. Article sur son renouvellmtnt 125.
Rapport sur inauguration de la nouvelle salle
des cinq-cents au ci-devant palais Bourbon, et dd-
cret qui la didie a la souverainete du people
francais; ciremonie A cette occasion ; details sur
la construction de cette salle, ibid, 126, 127 et
13x. Prestation individuelle du serment au 31
janvier 127. Projet d'organisation de l';tat-
major de sa garde ibid. PRenouvellement
de ses commissions d'inspcction 129 et 13o.
-Bruit sem6 de l'existence d'une faction qui a des-


COR 53
sein de le reduire a un -seul conseil compose de
cent membres ; decret a cette occasion, pour Pan.
nullation de tous les conges 132 et i34. D6
cret pour la verification des pouvoirs des nouveaux
deputies, i34. Considerations sur son renou-.
vellement, 165. Rapport et discussion sur les
attributions de ses commissions des inspecteurs
et sur le mode de leur nomination ; rejet de la
proposition tendante a les supprimer, ibid, 166,
167, 172 et 181. Decret qui determine Ie
nombre des deputis elire cette annie, i66 et
170. Discussion et decret sur les elections,
230 jusqu'd 235. ( Voy. Lol DU 22 FLOnRAL ).
Banquet donn6 par les membres des deux con-
seils au jardin Biron ; details y relatifs 272.
Le corps 16gislatif arretc qu'il vaquera lea quin-
tidi, 287 et 288.'- Decret qui accorde,33o francs
par mois &a chacun de ses membres pour frais
de secretaire et de logement, 332 et 333. Mo-
tion d'ordre de Stvenotte sur les travaux des
cinq-cents, 335. -B Resolution qui regle les d6-
penses pour I'annie suivante, 357. AN VII,
Elle est approuvie a3. Plaintes contre lea
distributions qui lui sont faites d'6crits sans nonm
"d'auteur ; arr61 et explications a ce sujet 185
et 187,. Son manifeste a tous les peuples, pout
leur dtnoncer r'assassinat des plenipotentiaires fran-
cais a Rastadt; discours pronounce i cette occa-
sion, 229, 233 et 234. ( Voy. BONNIER, Ro-
BERJOT, J. DEBRY et RASTADT ). Sa pro-
clamation aux Franpais sur les circonstances oai so
trouve la .rpublique sur les difficulties qui envi,
ronnent ses representans, parole derangement de
I'6quilibre des pouvoirs, 259. Brochure de Bail-
leul, dans laquelle il declare que l'anarchie y a
son centre, et qu'il craint plus les Russes qui en
font parties que ceux qui sont aux frontibres ; de-
nonciation & ce sujet, 270 et 362. Proposition
de le faire concourir avec-le directoire pour Ia
mise en accusation des ministres, 272. Sa per-
manence; discours sur les dangers qui- 1'envi-.
ronnent; creation dans son sein d'une commission
extraordinaire deonze members ;accusations control
la majority du directoire ex4cutif, tomme ayant
cherche i l'avilir; d4cret qui declare hors la loi
quiconque attenterait a sa surety ou a sa liberty,
ou & .celle de quelqu'un de ses membres ibid.
jusqu'A 274. ( Voy. JOURNEES ,DES 28 et 30o
PRAI1IAL, TREILIIARD, MERLIN de Douai,
LAIiEVEILLERE LiPEAUX et REWBELL ).
Motion pour I'organisation de sa garde, 276'
-11 denonce au directoire reorganise la conduite
de ses agents chez I'etranger qui ont dilapid6 ,
denonc6 les gendraux fiddles, desarmn les pa-
triotes, etc, 279, 280, 281 282, 291, 292 et
suiv. Son adresse aux Frangais sur la position
de la France et lea moyens de rdparer les fautes
de la majority du directoire, 283 et 284. Dis-
solution de la commission extraordinai e des onze,
283. Projet tendant it angmenter sa garden,
296. Son adresse au people franqais stir la
measure des otages ibid 297 et 3oo. ( Voy.
OTAGES). -.Talot detruit les bruits repandus
sur son replacement pretendu par une conven-
tion, 3oi. Lucien Bonaparte ne veut pas que
d'opprim6 qu'il etait, it devienne oppresseur 3o2;
:- Lemercier fait arrater qu'il sera dleve dans la
salle du conseil des anciens un ,autel oi sera
place le livre de la constitution et sur le-
quel chaque membre etendra la main en pr6tant
le serment, 5o5. Cornet declare que son in-
tention est de ne pas laisser opprimer les pa-
triotes et de ne pas tolurer de reaction, 317,
Briot declare que les poignards sont hlves sur
sea membres, 323. -Discussion sur l'affaire de sa
garde, mise A la disposition du general Lefevre,
329 ,,33o et 33t. Risolution portant qu'ello
serd commandee par un general de division ;
elle eat rejetee ; discussion y relative 332 ,
34a, 555 et 354. Denonciation par Bertrand
du Calvados, d'un plan form pour lui faire de-
mander que les ex directeurs soient jiges 1io-
lutionnairement et ostracises, 324. Projet do
reduction de ses employes, 358. Proposition
faite de la prestation, par ses membres du sert
ment de 'mourir plut6t que de laisser porter at-






54 CO 0
te'rinte an gonvernenent republinain ; craintes ex--
pri r(Mes par Jourdan d'un coup d'etat centre lii ;
motion pour sa permanence; Talot demanded que
s*s membres se prcsentent en costume devant
coux qui auraient des ordres liberticides h ex4-
cuter centre eux; d&iails i cc sujet, 3G3. Pro-
testation de cent deux membres du conseil des cinq-
cents contre l'arretts' qui rejette le project de Jour-
dan pour la declaration du danger de la patrie, 364.
CORSAIRES. AN 1791. Note sur le decret re-
latif a leur abolition 15r. ( Voy. ARMEIENT
EN COURSE).
CORVEES. AN 1790. Decret qui les supprime
toutes except les corvees reelles 63. ( Voyez
DROITS FEODAUX).
COSTUMES. AN. 789. Celui des deputy est
attaqu6 comme obstacle la reunion des ordres,
2. D&cret qui en annulle la distinction, 75.
AN 1792. Recherches sur les costumes et sur
les theatres de toutes les nations tant anciennes
que'modernes i3. Suppression du costume
ecclesiastique, 98. AN II. 1795. D6cret qui
consacre leur liberty, 39. AN II. 1794. De-
mande de la suppression de celui des juges, come
retra.ant le souvenir des nobles et des prctres,
188. Proscription du costume frangais en Es-
pagne, 331. AN III., Proclamation du gene-
ral Ferrand, ia Bruxelles, sur'leur liberty 236.
D'cret portant que les representans ne dbli-
breront desormais qu'en costume et arms 246.
Rapport sur ceux du corps 14gislatif et de
tous les fonctionnaires publics, 363. AN 1V.
Decret qui determine le premier 42. AN V.
Ordre d'arrater les individus portant une natte
retrousse, 58. Autre rapport sur ceux des
fonctionnaires publics, io5. Insultes faites par
des militaires aux individus porteurs de collets
.noirs; ordre du g6ieral Augereau & ce sujet,
33o et 332. Nouvelle insulte commise aux In-
valides, sur un jeune homme, en raison d'un sem-
blable costume, et renvoi de la d4nonciation y
relative au directoire, 351. Nouveau rapport
sur le costume des representans du people, 364..
AN VI. Saisie, A Lyon, des manteaux qu'on
y brodait pour eux ; d6bats et d&cret y relatifs ,
122, 125 124 et 125. Le corps 14gislatif
prend.son nouveau costume, i53. Fonds des-
tinr6s 6 son payment, 244. Motioh sur celui des
fonctionnaires publics, 3o5. Le costume rdpubli-
cain est prohib6 en Toscane. 348. --AN VII.
Id&es sur les costumes, 77. ( Voyez Conrs LECIS-
LATIF).
COTONS. AN 1792. D&cret qui taxes leur ex-
portation, n o. (Voy. MARCHANDISES).
COURIERS pour les armies et les departemens.
AN 1792. D&eret qui fonde un ktablissement de
ce genre, 265.
-. COU. DES AIDES. AN 1789. Son president
flicite l'assemblee a la suite du 14 juillet, 22.
-AN 1790. Elle e'st dknonce 184.
COURT DES MONNAIES. AN 1789. Son presi-
dent present ses felicitations I l'assemblee 21.
COURONNE DE FRANCE. AN 1792. Decret
qui ordonne son brisement, 281. '
CoURs MARTIALES. AN-1792. Un decret en
&ablit pros chaque armhe, 13i. Adresse sur
les dangers de ces tribunaux, 230. La pour-
suite des embaucheurs leur est attribute, 208.
COURSE MIARTIALES MARITIMES. AN 1791.
Decret sur leur institution et leurs functions, 264
et 265. AN VI. Rejet d'une resolution sur le
rn4me objet, et discussion y relative, 291 294
et 5o5. Approbation d'une autre, 335. ( Voy.
CONSEILS DE GUERRE).
Couns SUPrRIEURES. AN 1790. Leurs membres
.eront imposAs comme les autres citoyens, 339.
- AN II. 1793. D1cret relatif aux proces crimi-
nels commences par elles, 38.
COURSE. ("Voy. ARMEMENT-EN COURSE).
COURTIERS. AN 1791. Sont autorisks a conti-
nuer leurs functions, 87. D- cret qui les sup-
prime et permet aux personnel patentees d'exer-
cer cette profession, ro6.
COUVENS. ( Voy. RELIGIEUX).
CRiANCES et CREANCIERS DE L'ETAT. AN
y789. Decret qui met les crdanciers sous la sauve-


CRI
garden fran'raise, 9. D4claration trenlante lea s
rassurer 47. Ar 179o. Decret pour l'impres-
sion des creances exigibles, 68. Autre pour
leur liquidation boo. AN 1791. Autre sur le
pavement des arrdrages, 10 et 11. Autre pour
diverse liquidations, 8o. Autre qui exempte
les quittances des cre5anciers du droit d'enregis-
trement 94. AN 1792. Autre qui exempte
de la retenue ceux des ci-devant &ats de Lan-
guedoc et de Provence, 39. Autre autorisant
les dtpartemens A liquider les creances au des-
sous de 3oo liv. provenant de corporations re-
ligieuses et laiqiues, 97. Autre portant que les
crdanciers ne pourront toucher qu'en justifiant du
payment de leur contribution, io4. Autre qui
proroge le d6lai pour production de leurs titres ,
120. Autre portant que les creanciers des frbres
de Louis XVI scront pays en rentes viagbres ,
139 et i43. Autre ordonnant le payment des
crbances au-dessous de 3oo liv., 326. AN I.er
1793. Autre de payment et de liquidation 202.
Autre sur la vepte cession ou transport des
titres conristatant celles viaghres et affectees sutr les
biens nationaux ; observations y relatives 273.
AN II. 1793. Autre pour la decheance de
celles don't les titres ne sont pas remis, 41 et 42.
AN III. Autre sur les pieces que les croan-
ciers devront produire pour supplier A leurs titres
de propriety, 167. Antre relatifaux decheances
prononcees centre ceux. qui n'ont form aucune
reclamation, 266. Prorogation du dalai accor-
dU aux creanciers viagers pour opter entire le rem-
boursement ou le maintien de leurs creances,
295. Autres d4crets les concernant, 318,332 et
343. AN V. Resolution en faveur des creanciers
des ci-devant secretaires du roi; dbhats y relatifs,
22 et 29. Autre sur le payment des creances
contracts avant I'etablissement de la republique;
elle est rejetee,- 147 et 175. Autre et rapport
sur la liquidation de celles exigibles, 6o0 et 161.
Autre qui determine les dch6ances encourues
par les creanciers, 269. Motion en faveur de
ceux antrieurs a 1791 324. Discussion et
decret y relatif, 35o et 351. AN VI. Rejet
d'une resolution relative h leur decharnce 6.
AN VII. Autre bur leur liquidation et dis-
cussion i ce sujet, 4 39 et 62. ( Vdy. DETTE
PUBLIQUE LISTE CIVIL, PENSIONNAIRES )
RENTES et RENTIERS).
CREDIT NATIONAL. AN 1789. Opinion de Mi-
rabeau sur cet objet, 44. AN Ill. Exposition
de ses bases par Boissy d'Anglas, 12'4, 125 et
126. Rapport de Johannot sur les moyens de
le reliever 216. -- Discussion a ce sujet et divers
plans presents, 240 et 242. Autre plan par les
sections de Rouen, 344. -AN VII. Considerations
sur cet objet, i25. (Voy. FINANCES ).
CRIEES. AN V. Decret pour leur publication,
274 et 296. ( Voy. VENTES ).
CROIX DE SAINT-LOUIS. (Voy. DECORATIONS
MIILITAIRES ).
CROUPES. AN 1790o. Suppression de celles sur
les emplois et affaires de finances, 165.
CUIas. AN 1790. D6cret sur leur marque 82.
-Les proces avec la rbgie anterieurs la loi
sur l'etablissement des differens droits peuvent
6tre continues, 128. Leur marque sera rempla-
c6e par d'autres droits 283.
CUIVRE. ( Voy. MONNAIES).
- CULTES. AN 1789. Discussion sur les articles
de la declaration des droits relatifs i leur liberty;
sortie de Mirabeau contre les partisans d'un culte
dominant, 45. Decret portant que personnel
ne peut etre inquitit6 pour opinions religieuses, et
que leur manifestation ne doit pas trouble l'ordre
Atabli par la loi 46. Le service et les ni-
nistres du culte sont mis h la charge de la na-
tion 82. AN 1790o. Autre d4cret portant que
le culte catholique apostolique et remain sera
salaries comme dcpense publique, io5. Autre
pour le traitement de ses ministres et le mode de
leur payment, 337. AN. 1791. Arrkt6. duo dd-
partement de Parisesur leur libre exercise, et debates
y relatifs, io5, 109, iio, 290 et 296. Decret
concernant leurs depenses, 1o8. Autre sur
leur libre exercise, i3o. Autre qui consacre


CUL
des difices nation:mAix "i celi sah l "ii par l'leat
331 et 334. -' AN 1792. Autre ordornnat.t la
lecture, dans les liex y consacrds, de tout ce
don't la convention aura ordonn6 I'envoi 346.
AN I.r 1793. Sun t(xercice est rdlamie par
quarante communes, I :. Dtcret pour la vente ,
A MAcon, des objets qui liii sont le moins ntccs-
saires 56. Dmoiiiurier le protege dans la Eel-
gique, et en fait restituer I'argenterie, 77. Pu-
nition de ceux qui se permettraient des ind&cences
dans lts ediTices y consacres, 79. Sa spoliation
aliene les Belges ; Ilttre de Dumourier h ce
sujet, 84. Fauchet demnande le maintien de
ses signes exlirieurs, i13. Dtcret ordonnant
la vente des ornemens des chapelles supprimbes,
160o. Discussion et decret pour faire remplir
les functions curiales par les vicaires 4piscopaux,
183. AN II. 1793. Objets et dbpouilles du
culte offers a la convention par diverse com-
munes, 276, 2, 26, 29 31 43, 45,51 53, 54,
55, 58, 62, 92 et 94. --Arret6 de la commune
de Paris contre son exercise exterieur 25.
Autre du repr&enta\t Fouch sutir le mdne
objet, 27, Autre de la commune portant
defense de vendre ni montrer des agnus ecce
homo, et autres reliques d4signees comme objrts
de jonglerie superstitieise, 2'.. Collection abon.
dante qui en est fate dans le departerent de Loir-
et-Cher, 3o. Details de l'abolition du culte
daris I'Allier 33. Destruction de ses moniu-
mnens arre p'ar la commune de Paris 34.
Et effectuie par Andre Dumont 55 et 45.
-Ptition pour la suppression de ses ministries,
43. R.quisition par la commune de Paris de
tons les objets d'or et d'argent employs h ce ser-
vice, 46 et 49. Demande faite pour qn'aucun
citoyen ne soit tenu de contribuer a salaries les
cultes, 53. Dtcret ordonnant aux communes
d'inventorier les envois des d4pouilles du ciilte,
58. Petition pour son libre exercise, 61. Ser-
ment fait h la convention, par l'eveque de Paris
et son clerg, de ne reconnaitre que le culte de
la raison et de la liberty ; envoi des details de
cette c&rtmonie i tous les departemens 62.
Arr4td de la commune pour la cl6ture de
tous les edifices y destines 66. Proposition
par Danton de faire cesser les mascarares qui
ont accompagni la presentation de ses d pouilles
68. -1 R6tablissement de son libre exercice par
la commune, 71. Decret qui defend toute
violence A cet 4gard 77. Projets de Robes-
pierre et Barrbre sur son libre exercise, 78.
La commune de Charonne y renohce 8,.
Pamphlet centre le charialanisme sacerdotal,
intitule : Honord Tartuffe, ibid. AN II. 1794.
Destruction des objets du culte dans diverse com-
munes et dbpartemens, io4 172 et 185. 11
est le pretexte de rassemblemens A Etampes, 117.
Linge du culte consacr6 aux hopitaux mili-
taires, 119. -Divers envois de son argenterie h.
la monnaie 132, i56 et 164. --Annonce par
Cambon d'une prochaine reddition de compete de-
mandce 'a ceux qui, sous pretexte de dotruire le
fanhtisme s'en sont appropriA les depouiles,
194. Dicret qui consacre la libertyd des
cultes, 229. Adresses annonrjant I'abandon de
I'ancien ,' 248. Decret portant qu'aucun ne
sera salaries `64. AN III. Project de
Chanier pour en remplacer les cermonies par des
fetes dbcadaires ; discours de Gregoire, demandant
la. liberty de touts les opinions religieuses 93.
Discussion sur cet objet ordre du jour, 94.
DWcret sur leur liberty et la suppression de leurs
signes exterieurs i56. Cadroi se plaint de I'in,
suffisanc'e des rtg!emens sur cet article contre les
efforts du fanatisme 208. ArretA des repr',-
sentans 'dans la Vendee sur leur liberty 221.
Peines centre les infracteurs de la loi y relative,
229.-Decret qui determine le mode d'acte de sou-
mission de lurs flinins!res 256. Abus de la loi
sur leur liberid ; project a ce sujiet, 286. Autre
project sur leur police, 355. Ouvrage de Dupuis
sur I'origine de tous lesi cite 36o. AN IV.
D6cret sur leur police, 8 et 9. -,Ecritde Baudin
sur leur libcrt' ,6. AN V. Reiflexions sur le
pidttcadu at.achcment dc certaints perwoitlics a la





CUL
religion de leurs psres i58. -Commission pour
la revision des lois relatives aux cultes, 248. La
repub!ique batave en defend l'exercice extirieur ,
25o.-Motion d'ordre sur le r&tablissement du culte
et de la morale 265. Nouvelles petitions pour
r&clamer leur libre exercise 271 288 et 295.
-Rapport de Camille Jordan sur Ia revision des
lois y relatives 274 et 275.-Rlflexions de Lenoir-
Laroche sur leur police, 290 et 291. Reclama-
tions au sujet des projects y relatifs, 293.--Leur
discussion 296 a 3o2.- Reclamations sur le pro-
nonc du president portant qu'il ne serait point exig6
de declaration de sea ministres ; appel nominal;
il en scra exigt une; vive agitation pour et centre
cette decision, 3o3. Motion de Chollet pour
en indiquer la forme, ibid. Autre en faveur
d'un culte universe et fundamental, 344. Rap-
port sur la declaration h faire par les ministres dui
culte, 345. Resolution qui ordonne 1'ex6cution
de la loi du 26 vendemiaire et substitute un nou-
veau serment ab 'ancien 55o. AN VI. L'assem-
blee de ses ministres, sous le nom de Concile na-
tional, envoie son serment au corps legislatif, 5.
SRapport'sur la legislation-concernant ses minis-
tres, 80 et 81. Circulaire du ministry de l'int6-
rieur pour la translation des c&4rmonies de tous les
cultes au decadi, et denonciation par Gr6goire d'ar-
retes pris en consequence, 93. Discussion du
project sur la police des cultes et de leurs ministries,
et rejet des articles adopts, 109, 1 17 et 119.-P&-
tition pour exclusion de ceux-ci de toutes functions
publiques, 149. AN VI. Argenterie des eglises
mise en requisition 4 Rome, 196.-Discussion sur
la fermeture forcee des boutiques le dimanclg,
3o4, 3Lo et 524.-Suppression des ceremonies ex-
t&rievres dans le department de la Roer 312.
-'Les cultes cesserit d'6tre en Helvetie, un obs-
tacle it la jouissance des droits civils, 317. Mo-
tion pour la mise en vente des biens des cultes rb-
formes 3i9. AN VII. Discussion et resolution
sur. cet objet, 162, 164 et i65.-Rejet d'une autre
concernant les ministres non assermentcs, 282 et
3o3. (V. ARGENTERIE, CATHOLIQUES, CLERGE ,
EGLISES FiTES NON-CATHOLIQUES PnR-
TRES, RELIGION, SERMIENT etc).
CULTIVATEURS. AN I.er 1793. Petition de plu-
sieurs communes pour les contraindre a fair porter
leurs grains au march, 114. AN II. 1794. Mise
en liberty de ceux detenus comme suspects 293
et 33o. Arret6 du comity de salut public, relatif
a ceux qui ont des terres'pr6s des frontieres et hours
/ du territoire de la r publique, 3o9. Lear mise
en requisition ,.320. Levee des scell6s chez eux
appas6s, 34x. AN 11I. Autre decret sur leur
rise en libertS, 5. ( Voy. AGRICULTURE).
CuRis. AN 1789. Trois cures du Poitou sont
les premiers A se rsunir aux communes, 7. -Peti-
tion pour assujetir aux contributions ceux a portion
congrue 63. Proposition de fixer leur sort,
x3o. AN 1790. Lettre de Selis sur ceux des
campagnes, 196. Traitement des Cure's royaux
dans les departemens du Haut et Bas-Rhin, 26x.
-Decret qui les concern 292. Seront elus
dans les paroissesnouvellement formees, 325.-Plu-
sieurs sont dknonc&s pour avoir protested co'ntre les
decrets, 332.-Les collations et dispositions de leurs
cures sont annulles 344. AN .1791. Fixation
de la pension de ceux supprimbs, io3. AN 1792.
Decret ordonnant le replacement de ceux duHaut-
Rhin, 7. ( Voy. CLERGE, etc. ).

D.

DANGERS DE LA PATRIE. (Voy. PATRIE).
DAurIIN. AN 1791. Annullation de ce titre, 227.
DEBETS. AN 179o.Decret pour leurpayement,82.
DECADIS. AN VI. Motion pour leur c6elbra-
tion, 27.- Suppression des 6talages dans ces jours
de repos; resolution y relative 71 et 97. Projet
de Duhot a ce suiet 192. Arrete du directoire
qui regle les services publics d'aprIs le-calendrier
republicain, et proscrit les seances administrative
les jours de decadis, 198. ( Voy. CALENDRIER.
REPUBLICAN et FTES ).
Dicis. AN 1792. Decret concernant le mode
de les constater, 175 et 249. -AN IV. Rapport


DEC
et project relatif au cas oil i'cpoque dc la mort d'un
pCie on d'un filts serait incertaine, 218. (Voy. CODE
CIVIL ).
DECHEANCE DU Roi. (Vo'y. Louis XVI).
DECIItANCE en matire de biens nationaux.
AN II. 1794. Ditcrt qui w^torise le comity des
finances a statuer sur lts demands y relatives ,
361.- AN III. Autrc quii pronounce cette pine
centre les acquircurs en retard 237.-Petiton
de la section do Lon Conseil pour en obtenir la
levee, 244. AN VI. Adoption d',n project de
Villers sur cette maticre 267. AN VII. Non-
velles dispositions h ce sujet, 3(.-Discussion de
cette resolution, 52. Son adoption, 75. ( Voy.
AcQUIREUIRS de hicrs nationaux).
DECI'IMES. ( Voyez DIMES ).
DECLARATION DES DEVOIRS. AN III. Son
adoption, 333.
DECLARATION DES DROITS. AN 1789. Son
principle, I8. Elle est discutie dans les bureaux,
29.- Ajournee, 51 et 32.-Arreti portant qu'elle
pr6cedera la constitution 33. Formation d'un
comitn pour la rediger, 40. Texte de celle pre-
sentde par Mirabeau 41-. Sa discussion son
renvoi h rexamen des burcaux 42.- Rejet du
project du comild 43. Discussion de celui pr6-
sent4 par le sixieme bureau; adoption- de la pro-
position de Desmeuniers ,- et des trois premiers ar-
ticles rcdig6s par Mounier 44. Discussion de
Particle i4, relatif aux poursuites judicitires centre
les citoyens ; adoption de ceux .sur la garantie con-
tre les ordrcs arbitraires, refondus et amends par
Target et Duport 45. Discussion et adoption
de Particle sur la liberty de la pres.se, et de celui
relatif aux subsides et a la force publique; debats sur
I'article concernant le droit de consentir h la con-
tribution 46. Renvoi aprcs la constitution de
toute discussion d'articles additionnels a ces droits ,
47. Elle est presentee h la sanction du roi, 67.
AN 1792. Declaration des Droits, par Thomas
Payne, 87 et o107.-AN I.er 793. Nouveau project
present* par Condorcet, 48 et 49. Ouverture de
la discussion y relative 11o.- Adoption de plu-
sieurs articles, I i. Opinions de Robespierre et
de Sainrt,Just sur sa reaction, x 5 et 117. Suite'
de la discussion de cct acte, 165. -Son adoption,
177. AN III. Discussion d'une nouvelle charte/,
289 et 290. Dbats sur le premier article; amen-
dement de GUnissieu ; adoption definitive de cette
declaration, 332.
DiCOnATION MILITAIRE ou Croix de St-Louis.
AN 1791. D4cret qui 1'accorde aux officers de tou--
tes armes aprbs vingt-quatre ans de service 2.
Autre qui fixe 1I'poque oh elle sera donned aux
officers des grenadiers royaux gardens c6tes et
mousquetaires ro. Autre pour celle des
margins 38. Forinule- du serment qu'ils
seront tenus de prdter 270. Loi penale centre
quiconque la portrait sans y tlre autoris 26.
-Decret de suppression, 290. AN I.Cr 1793.
Sont enlev6es i Angers, 213. -AN II. 1793. D6-
cret qui declare suspects ceux qui ne la dipose-
ront pas, 6I. Adoption de measures presenthes
par Chaumette a 'cette occasion, 75. (Voy. CARI-
CATURE et ORDRES DE CIIEVALERIE).
DICRETS. ( Voyez Lois et LEGISLATION ).
DECRETS D'ACCUSATION. AN 1792. Seront tous
-executoires par le ministry de la justice 328.
( Voyez ACCUSATION ).
DfCIRETS DE CENSURE. AN 1792. Seront en-
voyds aux departemens, 364.
DEFENDERS. AN III. Rassemblement de trois
mille d'entr'eux dans le comts de Sliego 275.
( Voyez IRLANDE).
Di1FENSEURS DE LA PATRIE. AN 1792. D6-
cret qui confere les droits de citoyen a ceux qui
front la guerre de la liberty, 218. Preference
accord6e a. leurs veuves pour le service des h6pi-
taux, 265. AN I.er 1793. Secours accords
leurs families, 126 et 127. Mesures prises pour
la culture de leurs terres i35. AN 11. 1793.
Augmentation des secours et rdcompenses qui leur
sont accords ainsi qu'. leurs parents, 17. AN
II. 1794. :Nouvelles dispositions a cosujet x12.
Rapport sur le mode de distribution suivre
dana cette circonstance, M33. Proposition de


D- F F5
Icur accorder des terres et des bestiaux, 64,
- Dtcret definitif pour la distribution des secours
A leurs families, 256. -Dispositions en faveur de
leurs veuvcs et de ceux mnutil's et blesaes 293,
- Dicret qui permit faction civile centre eux ,
296. Secours qui leur sont accords 329.
- Mesures relatives aux seclics apposes sur les
papers de leurs parent 3.j9. Decret concer-
nant ceux enrioes par les communes ou sections,
350. Faveur accordec a leurs h6ritiers, ibid.
- AN III. Nouveau ducret de secours et pensions,
zo6. Reclamations des nmbres et veuves; me-
sures prises pour y fair droit, 186. Sommes
destinies a leur payment, 207. Placement de
cent de leurs enfans a l'horlogerie de Besanhion,
280. Lettre de Porcher, annonrant que l'on
cherche i les corrompre, 365. AN IV. Pro-
position de consacrer une parltie des biens na-
tionaux pour assurer le payment du milliard qui
leur a 4t6 promise, 68 et i59. Pensions ac-
cordees A eux ,et i leurs parents 194 et 197.
- Resolution. qui accord des secours aux veuves
de ceux morts pour la republique, 280. Son
adoption, 285. Discussion d'une proposition en
faveur de ceux inscrits ,ur des listes d'nmigres,
292 et 293. Rapport sur les honneurs A rendre
a la menoire de ceux morts pour la liberty, 31o.
- Adoption d'une autre resolution qui accord
des secours a leurs veuves, 36. 'Nomination
d'une commission pour examiner les moyens do
constater leur deces dans des cas extraordinaire,
317. R6solution relative a ceux inscrits sur desf
listes d'nmigris 335. Elle est adopted 340.
- Ajournement d'un project sur les honneurs h
rendre h ceux blesses 35i. Rhesolution qui
leur donne on curateur special lorsqu'ils sont aux
armies 365. AN V. Son rejet par le conscil
des anciens ti. Renvoi a. une commission
d'un project pour'le payment des rentes viageres
quileur sont dues, i6.-Ris&olution pour la conser-
vation de leurs proprites 36. Son approba-
tion, 42.-Motion sur le payment du milliard qui
leur a &t6 promise, 44 et 229.-Autre pour la distri-
bution d'une some de 1,072,860 francs aux veuves
et enfans de ceux qui sont morts aih service de la
patrie, 50o. Annonce d'un prochain rapport ten-
dant i assurer 6,o000o liv. chaque volontaire rentr6
dans ses foyers 107. Arrdt6s pour la presenta-
tion do ce travail, 282 et 338.-AN VI. Proposition
d'une exception en leur faveur A un article de la
loi du 19 fructidor, 4. Motion sur le mode de leur
payment, et rdpartition du milliard, 59. Rap-
port et dfcret A ce ujet, 96, 97, 128, 154 et 655.
-Decret relatif au payment de pensions dues as
leurs veuves, 99."- Rapport de Lucien Bonaparte,
et-adoption de son project qui accord de nou-
veaux secours a leurs families, 522. AN VII.
Rapport do Savary, et observations de Lecointe-
Puyraveau.sur une omission dans la resolution prd-
cedente, 47. Lettre du ministry de la guerre,
Bernadotte, pour qu'ils soient bien acceuillis dans
ses bureaux, 3o8.
DiFlCIT. Sa'situation avant les Etats, (Voy. table
de l'Introduction ). AN 1789. Son evaluation par
Necker, i.
DiGREVEMENT DES CONTRIBUTIONS. ( Voy.
CONTRIBUTIONS ). ''
DEGUISEMENS IASQUES. AN 1790. Ils sont
dcfendus par la police de Paris, 36. AN 179.
Renovation de cette measure, 23. AN 1792.
Reflexions y relatives, 32. AN I.er 1793. Dd-
cret portant pine de mort centre tout homnie tra-
vesti en femme 22.1.
DLftGATIONS. AN V. D&cret y relatif, 319
et 323, (Voyez BIENS NATIONAUX, DETTE PU-
BLIQUE, FINANCES, etc.).
DELITS ET PEINES. AN III. Discours de La.
vicomterie ce sujet, 26. AN IV. Vive dii-
cussion sur leur classification, 25 et 26. Adop-
tion d'un project de Pons de Verdun, 27. Non-
veaux articles prsecntfs par Merlin, 35. Leve
discussion, 41. AN VII. Onvrage de Jre'mie
Bentham sur cette matiire, 212 et 2i4.
DELITS MILITAIRES. AN 1792. Dicret poue
leur poursuite, 131. AN I.er 1793. Autre qui
unit de mort tout soldat qui prendrait la fuita





56 D L
avec oil sans arms, 21i. AN II. 1794. Dis-
positions qui lea rendent du resort des justices
de paix et des tribunaux criniinels, lorsqu'ils sont
coimmis hors de l'enceinte des armies, 241. AN
Ill. Arretd des reprcsentans dans la Be!gique ,
pour leur r)recssion i56. AN IV. Message
pour leur appliquer l'amnistie 200. Elle est
d&cri5te pour ceux commis dans l'Ouiest, 326,G
40o et 344. An VI. Proclamation du direc-
toire y relative, 119. ( Voy. AMNI.STIE DESER-
TEURS.MILITAIRES,CONS.ILS DE GUERIRE,etc.).
DILITS nIEVOLUTIONNAIRES. AN II. 1794.
Leur connaissance attribute aux tribunaux crimni-
nels, i i3. AN III. Amnistic propose pour eux,
80. AN IV. Et ddecrtee 44. Autre proposi-
tion, et discussion 4 ce sujet, 341 342, 544,
346, 347, 348, 349 et 35o. An V. Loi qui
la prononce 93. Arr&td portant qu'il sera fait
un rapport pour les priciser, 338. (Vcoy. COMmis-
SIONS POPULAIRES et REVOLUTIONNAIRES ,
AmNISTIE et DrPORTATION ).'
DELATIONS. AN 1789. Rf.lexions y relatives, A
l'occasion de l'affaire d'Augeard, 94. ( Voyez Di-
AIONCIATEURS.).
DiMENCE ( (ta4 de ). ANV. Rapport de Favart
sur, la march & suivre par les tribunaux dans cette
circonstance 167.-Motion de Philippe Delleville
sur les moyens de le constater a l'4gard d'un re-
presentant du people ou d'un membre du direc-
toire 351. AN VI. Discussion et rejet d'une
resolution relative aux prevenus de folie, 227 et 245.
-AN VII. Nouveau project & cc sujet, 153 et i59.
DEMII-BRIGADES. ( Voyez INFANTERIE ).
DEMOCRATIE. AN II. 1794. Decret pour son
ktablissement en France 212. AN IV. Article
sur le sens de ce mot, 3o6.
DiNONCIATEU-R. AN II. 1794. Motion d'ordre
de Monnel centre eux 334. Discours sur le
meme sujet, 342. Recompenses accordees &
ceux qui d4couvrent de faux assignats, 353.-AN
III. Demande de leur expulsion du sol franpais
par les administrateurs du district d'Orlhans ,21o.
AN VI. Motion d'ordre pour detruire leur sys-
l~me, 100oo.
DENREES. AN 1791.-Tarif'des droits auxquels
sont assuj4ties celles arrivant des Colonies 78,
79, 174, 176 et 177.-AN III. Proposition d'&tablir
un prix uniform pour celles de premiere neces-
sit4, 318. (Voyez MAXIMUM, SUBSISTANCES,
COLONIES, etc.).
DiPARTEMENS. AN 1789. Lenr creation; its
sont divis6s en districts 89. Dispositions re-
latives au choix des administrateurs, qi.-D9-
-cret qui en fixe le noinbre et divise I'administra-
tion en directoire et en conseil, 92. -- Fixation
du mode administratif 94. -AN 1790. Nouveau
project de Bureau de-Puzy pour la division des
provinces en departemens, 1o. Sa discussion et
son adoption successive, 13, 4, 5 16 17,
0o, at 22, 23, 24, aS, 27, 28, 29, 3o0,
31 32, 34, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42 et
45.-D4cretqui en exclut les administrateurs du
ministere public, pendant quatre arise, aprcs l'expi-
ration de leurs functions, i29.-Leurs attributions,
3o8. -Mode des impositions ou des emprunts qui
les concernent, 338.- AN 1791. Decret concer-
nant la nomination de leurs prisidcns, 18. -Au'tre
pour la liquidation de leurs dUpenses, 58. -Rd-
partition d'un fonds de i5 millions pour subvenir
& leurs besoins 44 -Impression du tableau
contenant le rslnitat de lear division, 24r. D6-
cret qui fixe rI'poque de leur session administra-
tive, 297. -AN 1792. Autre qui les autorise
liquider les creances au-dessons de 3oo00 francs, 97.
- Mesures pour les empchler d'avoir des deputes
auprbs du roi 184. Dispositions relatives, h
I'envoi de leurs proces- verbaux 285.- AN J.er
1793. Circulaire de Roland qui les invite A
rendre timoignage de sa conduite ministerielle,
.-5. Mesures de salut public qni leur sont re-
commandees par le conseil excitif, 102. Dis-
positipns relatives l'acquittementide leurs de-
penses, i36. -Discussion pour la nouvelle divi-
vision de leur territoire, 137 et 243. Adresses
provoquant le renouvellement des administra-
Aeurs, a33. -As II. 1794. Rforme de l'ancienne


administration, o102. Decretde reduction des ad-
ministrateurs, 3oo. -AN III. II est annual 210.
- Arr&te du comite de salt public relatif A leurs
correspondances 272. Opinions sur leur nou-
velle division dans l'acte constitutionnel 292.
- AN IV. Project discussion et loi qui autorise le
directoire a en nommer les membres dansles cas
de demission on de destitution 168 173 et 177.
-Decret pour l'apposition des scellis sur leurs caisses
civiles, 188. Arr&t6 qui y prescrit la formation
d'un registre pour l'ex&cution des lois ibid.-Non-
publicit6 des seances des administrations 215.
-Denomination d'Administration central donnde
ai chacun d'eux 237. Discussion d'un project
relatif h jeurs depenses 256 et 257. AN V.
Nouvelles dispositions relatives an deplacement des
administrateurs 304. Motion de Poulain-
Grandpr6 pour le rapport de cette loi 362.
- Adoption de son project 565. AN VI. Sa
discussion au conseil des anciens 17 et x8.
- Lettre dui ministry de l'interieur qui les en-
gage de veiller ha la reproduction des bois, 20o.
-Motion sur la duroe des fonctions des membres
remplagans les destituds du 18 fructidor, 76.
- Adoption d'un project a cet 6gard 91. Dis-
cussion de cette resolution 172. Autre qui
leur attribue la nomination des proposes aux oc-
trois 36,. AN VII. Circulaires du ministres de
linterieur sur leurs depenses de I'annee 125 et
,3r. Antre du ministry de la police qui leur
recommande la plus exacte surveillance h l'egard
des emigr6s et des prtres 531. ( Voyez ADMiI-
NISTRATIONS, et les noms des divers departemens).
DiEENSES PUBLIQUES. AN 1789. R6clamations
contre celles de la cour, relativement I la chasse et
aux bAtimens, 37. -AN 1790. Proposition de leur
reduction ; debats a cette occasion, 58. Rap-
port de Lebrun sur toutes les parties des d6penses ;
et discussion 157 i58 163 r64 247', 248 et
254. Refutation d'un autre rapport de Vernier,
255. Fixation de celles des bureaux 255.
AN 179t. Nouveau rapport'de Lebrun et d6-
cret y relatif 16. Autre qui ordonne la remise
aux commissaires de .la liquidation de celles des
departemens, 38. Dispositions relatives h celles
de 1'annee 50o. Etat de celles faites par le
tresor public 55. -D6cret pour le payment
du quarter de janvier 90. -- Autre sur le meme
sujet, 1o8.-Textedudecret propose par Mallouet,
pour former le tableau.de celles autbrisees par
l'assemblee national le I.er janvier 1790 241.
Autres dbcrets pour le payment de divers
objets, 3t6. AN 1792. Discussion sur les de-
penses du conseil ex&cutif, 294. Mesures pour
subvenir a celles extraordinaires 3ao. AN IV.
Resolution sur le payment des ouvriers et four-
"nisseurs, 68. Compte des travaux de.la comn.
mission des depenses 215. -- D-cret relatif A
leur classification 3o05. Nouvelles disposi-
tions sur celles locales, 7. AN V. Rejet de
cette resolution, 1 i8. Formation du conseil en
commit6 general pour leur fixation, 182..- AN
VI. Discussion et approbation d'une resolution sur
celles administrative 70, 84 et 85. Nomina-
tion d'une commission charge d'en proposer les
reductions, 275. Proposition de Legot, ten-
dante A ce qu'il soit affect des fonds pour chaque
parties du service public 288. Rapport de
Fabre sur leur distinction 289. Analyse de
ce rapport, et discussion du project qui en fait
partie 329. AN VII. Circulaires du ministry
de l'intbrieur A ce sujet, 98 et x3z. ( Voyez FI-
NANCES, TRESQRERIE, et les articles ci-apres).
Ddpenses de l'an quatre. AN V. Fonds accords
pour leur payment, 34.
Ddpenses del'an cinq. AN V. Rapport deGuyton-
Morveau sur les moyens d'y pourvoir, 38. -Dis-
cussion de son project 39. Adoption de quel-
ques articles, ibid. -Reprise de la discussion ,-43.
Resolution a ce sujet 44. Adoption d'un se-
cond project y relatif, 45. Rapport de Lebrun,
et approbation de ces.diverses dispositions, 51
et 52. Approbation d'une autre resolution sur
ces depenses, 261 et 274. -1Vessage du directoire
'a cette occasion 278.
SDepenses de P'an six. AN. V. Project de Yillers y


D P
relatif, 362et3G4. AN VI. Suite de la discussion.
fixation des sommes y destinies, I et 2. Ap-
probation de cette rcso!ution 12, 65 et 14.
- Message dii directoire sur la nhcessit6 d'en
complete les fonds 213.
De'penses de l'an sept. AN VI. Message du
directoire A ce sujet, 3o6. Rapport de Villers et
project qui les fixe Goo millions 525. Dis-
cussion et approbation de cette resolution 358.
-Texte du rapport d'Arnould y relatif 561 et
suivans. AN VII. Autre de Labrouste sur, un
message du directoire, 26. Approbation d'une
autre resolution sur leur mode d'imposition et de
comptabilit6 77 et 78. Son texte 79 et
8o. Nouvelles dispositions y relatives 174.
- Rejet de cette resolution 19t. Rapports de
GCnissieu et de Bertrand du Calvados sur les
moyens d'Mlever les recettes a leur niveau ; adop-
tion de plusieurs 'articles, 21o et 21t. Analyse
du premier de ces rapports, 216 et217. --Nou-
veau rapport du mane ; debats sur la publicity de
la discussion ; arrWtd portant qu'elle n'aura lieu
qu'en comitn secret 239. Messages du direc-
toire sur le deficit des recettes, et renseigne-
mens sur les credits ouverts pour cette anne ;
d4bats sur 1'emploi des fonds 219 et 260.
Ddpenses de l'an huit. AN VII. Sont fixes A
600oo millions 327. Rejet de cette resolution,
et. pourquoi 35o. Adoption d'un nouveau
project y relatif, ibid. Son approbation par le
conseil des anciens, 353.
. DEPORTATION. AN 179z. Decret qii inflige.
cette peine en cas de recidive d'un delit empor-
tant peine afflictive, 157. -AN I.er 1793. Autorisa-
tion donnbe aux tribunaux criminels de la prononcer
temporairement on A vie, 162. Proposition de
l'appliquer aux prtres rifractair s; d&bats a ce sujet,
20o6. Nouvelle discussion de cette proposition;
elle est combattue par Collot-d'Herbois et d6-
fendue par Barrere ; d6cret portant en principle,
que lesad4portes seront considers comme emigrss,
263. AN II. 1793. Interpretation des lois rela-
tives a ceux qui sont condamnes a',cette peine ,
43. -- Proposition de Bezard d'en excepter les
les pr&tres marihs 62. AN III. Motion d'ordre
de Fr6ron pour la substituer h la peine de
mort pour delits revolutionnaires, 200oo.- AN V.
Ecrit de Baudin sur ce systeme 26. Dis-
cours de M. Meyer president de la socikt
helvetique, sur ses effects 77.- AN VI. Petition
d'un jeune homme qui la provoque centre lui
ne pouvant vivre sons le regime republicain, ,176.
-AN VII. Project tendant A confisquer les biens des
condamnes qui s'y sont soustraits ; discussion tu-
multueuse qu'il occasionne ; adoption des deux
premiers articles, 5o. Reprise de la discussion;
rejet de ceux relatifs aux prdtres, 52. -Adoption
d'un nouveau project, qui assimile aux 6migr&a ceux
qui ne se pr&senteront pas dans les deux mois
pour subir leur deportation 53; Discussion aux
anciens sur la declaration d'urgence, ibid. Son
approbation unanime, 54. ( Voyez DrPORTES ).
DEIORTns. AN II. 1794. Decret relatif au
payment des frais d'administration de leurs biens,
244. Arretk de Richard et Choudieu, qui cks
exclut des pays conquis par les armies frangaises,
294. -Projet relatif A leurs dettes, 299. -Nou-
velles measures de rigneur contre eux, 365. -AN
III. Levee des scell4s. apposes sur leur mobilier
pour en faire la vente ; 24. AN IV. Project de
resolution qui leur accord trois mois pour le r6-
clamer, 25o et 25S. -Leur expulsion de.la Suisse,
295. -Texte de la note de Barthelemy A ce sujet,
5o5. Arrete du directoire, relatif au rembour-
sement du prix de leur mobilier, 307. -Motion
de Fr6edric Hermann, contre ses dispositions, 3x 1.
-AN VII. Project concernant les drolts dus car
leurs successions, i75 et 189. Sa discussion;
son rejet, 211 Mesures prises contre eux par
Bernadotte, 2o05. -Ajournement d'un project de
Laujacq ,sur les parent de ceux qui ont fui le lieu
de leur deportation 54r.
Deportds Corses. AN.V. Rapport. sur les abus
dans la distribution des secours qui leur sont ac-
cordes 75. ( Voyez CoRiSE).
Diportns des Colonies. AN V. Resolution rela-
live





D t P.
tive a la distribution des secours qui doit leur dtre
faite 75. Rapport de Blad sur ceux de Saint-
Domingue ; proposition de les traduire devant le
tribunal de la Charente Inferieure, 182. Dis-
cussion relative a ceux de 1'lle-de-France et aux
actes de son assemble, 200 Nouveaux d6bats
sur les premiers ; sortie violent contre les auteurs
de leurs persecutions, 209. ( Voyez COLONIES).
Ddportes du 8fructidor, AN V. Resolution qui
en arrdte dtfinitivement la liste, 354. Discus-
sion sur cette resolution ; son adoption ibid.
Ils sont traduits au Temple, 355. Conduits
au lieu de leur destination sous une forte escorted,
356.' AN VI. Proposition de confisquer leurs
biens, en case fiite ou de non-soumission aIa loi,
54. Leur depart de Rochefort, 182. Divi-
sions qui Sclatent entire eux, j85. Faits cites
& la charge de plusieurs d'entre eux, 187. De-
tails sur leur traversed, 225. Autres sur Bar-
thelemy Pichegru et Delarue 527. AN VII.
Arrete du directoire y relatif, 69. II designe
Vile d'Olron pour le lieu de leur exil, 123.
-Leur soumission i cette mesure, i35. Noms
de ceux qui y iont arrives 164. Mort de
Bourdon, Murinais, Rovere, Trongon-Ducoudray,
Brottier et Lavilbheurnoy dans f'ile de Cayenne ,
284. ( Voy. JOURNEE DU 18 FnUCTIDO, ).
DirOTS. AN 1790. Decret portant qn'ils-doivent
etre rendus dans la meme nature q'P'ils ont t6
faits 256. AN III. Nouvelles dispositions a
ce sujet, 338. AN VII. Arrete du directoire
sur le mode de liquidation de ceux faits dans les
caisses publiques, 0ot. -Decret sur leur restitution
en nature, 1 19.
DirOTS JUDICIAIRES. AN 1790. DScret A ce'
sujet, 227. AN VII. Arrete du directoire sur
le mode de leur liquidation par les caisses pu-
bliques 0oi.
DIPOTS LITTIRAIRES. AN 1790. Decret y
relatif, 227. AN II. 1793. Measures 16gislatives
pour leur reunion h Paris, 44. AN IV. 114-
flexions sur les inconv4niens r6sultans de leur dis-
sbmination, 244- -ANV. Nouvelles dispositions y
relatives, 244,-Opinion de Creuz,-Latouche en fa-
veur de cette resolution, 362. -Son adoption, 364.
SDirUTATIONS. AN 1789. Arr&te portant qu'il
n'en sera plus repu par I'assemblte national, 3i.
AN 1792. Plaintes de Thuriot au sujet des
deputations l1gislatives, 38. -Lettre de Condorcet ha
Louis XVI, sur le ceremonial h observer envers
elles 39.
DElrUTEIs. AN 1789. Article constitutionnel sur
les conditions n6cessaires a leur fligibili(,, 79.- Ils
sont exclus des functions ministerieUes ,'t;des places
a la nomination du roi, 86.-Fixation de leur nom-
bre d'apris les bases de la population la contri-
bution et I'ctendue du territoire 9i. Decrets
portant qu'ils seront 6lus parmi les eligibles de cha-
que department, ibid. Et ne pourront etre des-
titu6s que pour forfeiture juge 92. -Fixation du
nombre de ceux A nommer par les assemblies
4lectorales io3. Proposition de Mirabeaut pour.
qu'ils soient 8hoisis parmi les members des admi-
itistrations .s upricures ixi AN 1790. Nou-,
velles.dispositions pour les priver des grAces et fa-
veurs de la coir 23. Discussion sur leur 4ligi-
hilite aux futures assemblies 72. Leur exclu-
sion des functions administrative de leur depar-
tement, 80. AN 1791. Dccret qui les exclut du
minister, et leur defend de solliciter aucune place,
99q Articles sur leyr inviolabilit, 142. Et,
l'incompatibilitA de leurs functions 167. AN
1792. Ifs consacrent I la patrie le ,tiers de leur
indempitZ- pendant trois mois i14. Discus
sion a ce sujet; rapport de ce decret, x15. -De-
termination d'un nouveau costume, i96. -AN I.er
J793. Rapport du decr.et'qui les obligeait opter
entire leurs functions et celles de journalist; di'spo-
sitions contre ceux qui seraient violemment soup-
Sonnbs.dc compiicit4 avec les .ennemis de la repu-
blique, 94. Mesures relatives aux dinonciations
qui auront .lieu entr'eux ioo. Proposition de
leur.faire rendre compete de leur fortune ,36.
- Dbnonciation contre-ceux absens.sans mission,
comme agitant les departernens provocation de
measures contr'eux, .i63.--D6cret.qui fixe l'Spoque
Table alphaberique,


D P
du relour de ceux rappel6s, 178. Autre portant
qu'ils ne peuvent etre envoys en mission dans le
dNpartement quiles a nommbs, 188.-AN II. 1793.
Jury censorial propose pour eux ; discussion A ce
sujet 48. Renouvellement de la motion sur le
compete de leur fortune; clle amnne la denonciation
du systtme de terreur qui se developpe dans la
convention, 52. Dicret pour qu'ils soient en-
tendus avant d'6tre juga, ibid. Rapport de cette
loi, 55. Decret pour I'examen de la conduite de
coux interesscs dans des fournitures 6i.-AN 1I.
1794. Decret pour le replacement de ceux frap-
pes d'arrestation on d'accusation 121.-Disposi-
tions relatives a leur appel en temoignage 129 et
153. Discussion stir les denonciations qui pour-
raient etre faites contr'eux, 54o.-Compte demanded
de leur fortune 36o. Proposition tendante
a 1'examen de leur conduite respective, 365.-AN
III. Discussion et decret sur le mode de leur mise
en juigement 33. Autre discussion stir les for-
mes a employer pour les d4noncer 55 38 et 39.
- Loi sur cette matiere ; discussion et adoption
de plusieurs autres articles 4o. Texte de ce
decret, 4i. "-- Disoussion sur la proposition d'aug-
menter fler traitement, 50o. Dcret confirmatif-
de cette demand, i15. R4clamations a ce sujet,
117. -Mode d'admission de leurs suppleans, ibid
et 16o. Texte du decret relatif a 1'examen de
leur conduite 235. AN IV..Nouveau decret
qui les oblige a ddclarer Ia quotite de leur fortune ,
8. Oppositions a cette measure 9. Disposi-
tions relatives a leur inscription sur la liste des emi-
gres, 142. Mode de leur radiation 157 et x61.
- Dbnonciation contre plusieurs d'entr'eux; dis-
cussion i ce sujet en comit general, 194.- AN
V. Decret qui accord une pension aux peres ,
veuves et enfans de ceux qui sont morts victims
des Sv4nemens de la revolution 1x4. Propo-
sition de Chassey d'6tablir une distinction entire eux
et les simples citoyens lorsqu'ils sont prevenus de
calomnies, 154. Rapport des lois qui suspen-
daient de leurs functions ceux reconnus parents d'4-
migres, 267. Proposition de leur defendre d'ac-
cepter des places pendant I'annee qui suit la ces-
>ation de leurs functions, 276. AN VI. Adop-
tion d'un project de Gregoire sur leur costume, 9.
-Motion d'ordre de Sherlock', tendante A river
de leur indemnity ceux absens par conger, 344.
- AN VII. Discussion sur les inconveniens de l'ap-
plication A leur 6gard de la loi du 3 brumaire, par la
faculty illimitee donnde au directoire pour l'inscrip-
tion de leurs parents stir des listes d'emigres, 212.
-Motion de Baudet tendante h decreter qu'ils ne
pourront accepter de places du directoire. qu'un
an apres la cessation de leurs functions ilgislatives
261. Plaintes 'de Garrau Briot et Chalmel ,
contre 1'espionnago don't ils sont l'objet, 269.-R -
ponse du ministry Duval i cette assertion 70o.
- DWbats sur le project de leur interdire tout in-
ter4t dans les fournrtures, 278. 279, 289, 3025 et
337. ( V. FOURNISSEURS ). -Proposition de faire
accompagner leur convoi par une deputation de
quatre membres 3o2. Et dUbats a ce sujet ,
341. Reflexions sur la question de savoir s'il leur
convient de fair parties des societes politiques ,317..
De'putes A lI'Assemblee national constituanfe.AN
1789. Article contre leur costume come obstacle 6
la reunion des ordres, 2. Manifestation de leur
intention d tre rernouveles prochainement 56.
-Propoition par le vicomte de Mirabeau de les
rendre irnligibles pour la premiere legislature 69.
- Diiscussion sur l'impressipn de la listed de ceux
absens, 74. Suppression du costume, 75.- AN
1790o. Critique des principaux membres de l'oppo-
sition, i 5. Collection de leurs portraits, 121.
- Mesures relatives au payment des indemnites
dues aux abens 174. Leur vie politique et pri-
vie, 284. AN 1791. Autre d4cret pour rappeler ai
leur poste ceux d'entr'enx qui s'en sent absentes ,
174. Dcret qiui applique A ceux qui se sont fait
inscrire sur les r6les de la garde national pari-
sienne, les lois sur Ia duree des services militaires ,
288.- AN II. 1795. Dispositions pnales centre
ceux quint protestS contrela constitution de 1791,
:79.-AN IV. Proposition de les exclure de Paris,
et-pourquoi ;discussion et rejet de cette measure, 238.


D P 57?
Ddputds A l'Assemble'e national legislative. AN
IV. Proposition de les exclure de Paris, et aL quelled
occasion ; rejet de cette measure, 2358.
Ddputes A la Convention national. AN IV.
Discussion du project relatif a l'admission de sept
d'entr'euxau corps legislatif, 165. ( Voyez Cones
LEGISLATIF ). Loi qui les exclut de Paris et
pourquoi 238. AN V. Discussion sur cette dis-
position, x68. Elle est annullee 246. (Voyez
LoI DU 22FLonEAL).
Depute's en mission. AN 1791. Mission de ceux
envoy&sau-devantde Louis XVI arrtt ah Varenrnes ;
175 jusqu'A 179. Suspension de leur envoi
dans lea dtpartemens 212. AN 1792. ,D6-
cret qui rappelle tous ceux en mission, 244.-Au-
tre fixant les pouvoirs de ceui envoys aux ar-
mies, 566. AN I.er 1793. Instruction de ceux
envoys dans les pays conquis 16. La conven-
tion en envoie dans les departemens pour inviter
les citoyens a voler a la defense de la patrie 70.
- Proposition relative a l'indemniri qui leur est
due pour les frais de route 9o.- Decret qui en
envoie pour assurer la defense des places fortes,
97. Autre 'qui rbgle leur costume aux armies ,
ibid. 11 leur est d4fendu de correspondre avec
I'ennemi, xo8. Decret qui determine leur nom-
bre et leurs attributions 123. Djbats sur I'ex-
tension de leurs pouvoirs ; instruction y relative,
129. Mesures penales contre les individus qui
n'ex6cuteraient pas leurs arret6s i38. Fixation
de 1l'poque de leur retour dans le sein de la con-
vention, 178. D&eret portant qufils ne peuvent
6tre envoys dans leur department, x88. AN
II. 1794. Mesures relatives & ceux qui se refuse-
raient h. l'execution des ordres du comite .de salut
public 252. Decret qui fixe la durde de leurs
functions, 328. Autre determinant Il'poque a.
laquelle ils pourront avoir une nouvelle mission, 344.
-AN III. On les charge de mettre en liberty lea cul-
tivateurs detenus, 5.-Impression de pieces contre
eux, 196.-Decret ordonnant 1'examen de la con-
duite-de ceux qui ont abuse de leurs pouvoirs ,
197. Proposition de Bourdon de l'Oise tenl-
dante les faire exclure de la convention 99g.
- Determination des cas qui leur permettent la
nomination aux emplois militaires, 230. Decret
qui leur defend de tirer des mandates sur les caisses
publiques sans autorisation, 232. Et en rap-
pelle plusieurs 261. Limitation de leurs
pouvoirs 272. Ordre qui leur enjoint de re-
mettre 1l'tat des marches passes par eux, 3C8,
- AN IV. Examen de la conduite de ceux envoys
dans le Midi pendant la reaction 55. Resolu-
tion 'qui charge le directoire de prononcer sur les
reclamations excites par leurs decisions 145.
- Son rejet, x64. Rapport tendant 'a soumettre
leurs actes a la revision du corps' lgidlatif, 173.
- Fixation du dMlai accord pour se pourvoir con-
tre leurs arrte6s, 177.-Nouvelles dispositions sur
leur revision par le corps 14gislatif, 18x 190 et
195. -R.solution qui relive de la dkchsance en
matinre judiciaire, ceux qui se sont pourvus centre
leurs actes, 365.
Ddputds fdderalistes ou Girondins. AN I.er 1793.
Sont mis sous la sauve-garde d'un seul gendarme ,
i56.-Conservent leur traitement, 157. Sont
remplaces par leurs supplIans 167. Mesures
pour en imprimer la liste 170 et 172.- Decret
qui les prive de toute communication 76.-Main-
tien de celui qui ordonne leur ikclusion 17$.
Discussion relative an rapport demanded sur leur
compete ; Robespierre le fait differer, 179.-Dtbats
sur la proposition d'obliger les soci&tes populaires
A livrer leur correspondance 195. Rapport de
Saint-Just sur les accusations intenties contr'eux,
199.- Autre de Billaud-Varennes, et proposition
de leur mise en jugement, a05 a 208.-Leur trans-
lation au Luxembourg, 256. Discussion aux Ja-
cobins sur leur compete, 263.-AN II. 1793. Acte
d'accusation contre plusieurs d'entr'eux, 277, 278 ,
17 34, 35 et'36. Leur procs par le tribunal
revolutionnaire ibid. Dta'ils y, reiatifs 43.
-Nonvelles instances pour l'obtention d'un'rap-
port sur ceux non juges 55. AN II. 1794. No-
mination d'une commission pour la levee des sccl!!s
apposes sur leurs papers 233. AN III. Propo-
10






38 D t S
sition de mettre en liberty ceux encore dtecnus,
24. Petition de la section de I'UnitA pour leur
rentrite dans le sein de la convention i64.-F6te
funebre ordonn6e en I'bonneur de ceux morts par
tuite du 31 mai, 259. AN IV. Stcotirs accords
aux veuves de ces derniers, 205, 203, 22., 227 et 237.
(Voyez leurs noms, et JOUB.NEE DU 3s MAI).
De'putes arrests au 12 germinal. AN I11. Leur
translation an chAteau de Ham 95. Its sont
-dlcreti, d'accusation 247. Expulsion de leurs
femmes hors de Paris, 252. AN IV. Proposition
de leur mise en iberte; dbats & ce sujet, 40 et 44.
(Voy. leur article vt JOURnsE DU 12 GERMINAL).
Ddputes arrdte's au I.Cr prairial. AN Ill. Leifr
arrestation, 246. Decret d'accusation porter con-
tre eux 247. Expulsion de ledrs femmes hours
de Paris, 252. Discussion sur le choix du tri-
bunal qui doit les julger, 255. Leur translation
au chAteau du Taureau, 259. Faits qui ont mo-
tiv6 leur accusation 265. Sont condamn.s Ah
mort, et se suicident, 270. Details h ce sujet ,
274. (Voy. leur article et JOURNiES DE PRAI-
RIAL ).
De'putds exclus au 22flortal. AN VI. Indem-
nite propose en leur faveur 244. Discussion et
adoption du project y relatif, 247."- Son rejet par
Ie conseil des anciens, 256 et 257. Nouvelle re-
aolution a ce sujet 258. Elle est approuvee,
259. ( Voyez Loi DU 22 FLOREAL).
DESARMEMENT. AN I.er 1793. D&cret qui or-
donne celui des gens suspects, 86. Son execu-
tion par la commune de Paris, 91.-AN II. 1793.
Dispositions de cette nature centre les communes
dans lesquelles il eclaterait des troubles 94.-AN
III. Petition de diverse sections de Paris pour ob-
tenir celui des terrorists, 203 et 207. Loi y
relative. connne sous le nom de 21 germinal, 204.
Decrets qui autorisent les sections A op'rer ce
desarmement, 226 246 25o et 253. Autre
declarant qu'aiiucne loi n'empAche les desarms def
,voter dans les assembles priimaires 349. AN
IV. Rapport de la loi dite du 21 germinal, 15.-Re1-
clamations de Pocholle a ce sujet ; debats entire liii
et Genissieu ; maintain de I'abrogation de cette loi,
16. AN VII. Petition des adminitrateurs muni-
,cipauix du onzieme arronlissement de Paris pour
le desarmement des ennemis de la liberty, 302.
DESERTEURS. AN 1789. Ordounance du roi
qui les amnistie 41. AN 1790. Motion poor
rendre cette measure generale, 192. AN I.er
z793. Peines proposes centre eux, 175. De-
cret qui les frappe de mort 228. -At II. 1794.
tNouvelles dispositions y relatives, 220. AN Ill.
Amnistie accordee A ceux de la premiere rftqui-
a sition, 3i6. Extersion de celte loi h ceux'
juges et condamnes comme tels, 328. AN IV.
Message du ,directoire,, relatif A son application ,
noo. Sa publication par le general Hoche A
I'armee des C6tes-de-IOcan a23. AN VI.
Provocation de nouyelles measures contre eux 8.
RIsolution centre les fonctionnaires publics qui
les favoriseraient 39. Son approbation 59.
Arrete qui declare emigres ceux retires en
Suisse, 656. AN VII. Poursuites contre ceux
qui les reedleraient, 22. Discussion de cette
resolution, 33 et 74. -Elle est rejetee, 75.-Propo-
sition de Jouidanpour une nouvelle amnistie, 279.
-Discussion de son project, 285.-Son approbation,
287. ( Voy. MILITAIRES, REGIMENS, etc. ).
DIiSERTEURS ETRANGEns. AN I.er 1793. Ren-
voi au comiti de salut public de quldques measures
y relatives, 117. Confirrmation d'un arrete du
conseil cxecutif, qui les fait passer aux frontieres
opposees des lieux de leur naissance, s 4. -Pres-
tation du serment de fide.lit par un grand nombre
d'entre eux, 192 et o03. AN II. 1793. Autres,
33. Decretqui defend aux gen4raux et soldats
d'en recevoir dans les camps apres la retraite ,
45. Et de les employer dans los aimmes, 74.
AN III. Lettre de Henrion pour qu'ils tra-
vaillent anx canaux 58.
D.SERTION. AN 1792. Dceret qui determine
la pine centre ce daelit tant pour l'officier qne
pour le soldat 139. AN I.er 1793. Disposi-
tions pbnales centre 'ceux qui la faVorisent 89.
As IV. Message du directoire pour sa repres-


DES
sion, 5S. --Discussion d'un projety relatif, 52,
53, 54 et 64. Son adoption 65. Rejet de
cette resolution, 69. Nouveau project de Le-
cointe-Puyraveau a ce sujet, 87. AN VI. Pro-
s position de Lamarque pour la rdprimer, 8. Re-
solution centre les fonctionnaires publics et tous
autres citoyens qui la favoriseraient, 39. Son
approbation, 59. AN VII. Motion d'ordre de
Bodin y relative, 357. ( Voy. l'article ci-dessus et
DELITS MILITAIRES).
DESSECHEMENS. AN 1790. D6cret qui charge
les departemens de s'occuper de celui des lacs,
ierres innondees et marais 123. Nouvelles
dispositions pour les rendre A la culture, 239 et
36o. As 1792. Autres decrets relatifs aux
etangs 256 et-258. AN II. 1793. Autre, 75.
L'execution en est recommandee aux societies
populaires, 96. AN II. 1794. Rapport et pro-
jets d'Eschasseriaux a ce sujet, 261. AN III.
Suspension des difrichemens, 192. Abroga-
tion de la loi qui les ordonnait 287.
DESTITUTIONS ARBITRAIRES. AN 1790. Dis-
cussion A I'occasion de celle de M. de Moreton-
Chabrillant, 219. AN V. Arrete qui ordonne
un rapport sur cette matiere, 171. Discussion
d'un project y relatif, 304, 324, 325, 331 et 333.
Adoption -de quelqies articles, 334. Nou-
velle discussion h ce sujett, 542 et 343. ( Voyez
ACTES ARBITRAIRES).
DETENTIONS ARBITRAIRES. AN 1790. Decret
qui les prohibe et ordonne a tous les agens de
ces ordres de donner la declaration de leurs pri-
sonniers, 4. ( Voyez ACTES ARBITRAIRES et
LETTRES DE CACHET). \
DETENUS. AN 1790. Decret portant que ceux
centre lesquils il n'y a pas de plainte rendue
en justice auront leur recourse centre les auteurs
de leur detention 74. Autre qui maintient
1'emprisonnement des condamnes ou d4cretis pour
crimes capitaux et ordonne le renvoi en justice
ides homicides et incendiaires, 77. AN 1792.
Secours accords A ceux qui le sont pour mois de
nourrice, 23o. Dispositions pour obtenir I'etat
de ceux renfermAs dans des maisons particulibres ,
33o. AN I.er 1793. Mise en liberty de ceux
arreths pour dettes. 70. -Mesures pour la prompted
execution de ce ditcret, 1o4. Autre pour la
relaxation de-ceeux qui le sont pour seule cause
d'opinion, 167. Mise en liberty de ceux arre-
tes par les administrations rebelles et reintEgra-
tion dans les prisons de ceux qu'elles avaient elar-
gis, 217 et 229. Autre decret qui reintegre
dans les prisons ceux que le comite de'sur'et ge-
nerale en a fait sortir 249. Petition arretee
aux Jacobins pour en faire afficher la liste et re-
laxer ceux centre lesquels il ne sera proddit au-
cune charge, 271. AN II. 1793. D4cret qui
approve les arrestations et les mises en liberty
ordonnees par le comit6 de surete generale et
supprimetoute communication avec eux, 21.-Rap.
port de celiii qui- ordonnait de leur delivrer les
motifs de leur r4clusion, 55. Loi penale centre
les proposes qiui les laisseraient &chapper 44.
RBvolte de ceux du bagne de Rochefort; leur
pour.suite par tin tribunal revolutionnaire 45.
Decret portant que la nourriture sera la ma me
pour tous, 58. Autre pour la transcription sur
in registry des motifs de l'arrestation de ceux non-
compris dans la loi du 17 septembre 79.-De-
mande de leur mise en liberty 85. 'Rapport
du dt4cret relatif A I'examen des causes-de leur
detention, 98. AN II. 1794. Decret qui au-
torise A se pourvoir en cassation ceux enferm6s
par lettre de cachet, io3. Mise en liberty de
ceux arrtehs par une fausse interpretation du de-
cret du 4 frimaire, 122. Rapport de St.-Just,
et decret pour la relaxation des patriots, la deten-
tion et le bannissement des suspects, t59. -Autre
dIcret sur les gardens et gendarmes qui laissent
evader ceux qui leur sont cornfi's, 168. Pro-
position des Jacobins de les priver de tout moyen
de communication, 177. Epuration des com-
missions populaires charges de les juger 363.
-Demande de leur mise en liberty 37. Mo-
tion en faveur de ceux patriots, 521. Dis-
cours de Barrbre et de Tallien aur la liberty des


DE T
detenus, 323..-Reclamation aux Jacobins centre
leurs nombreuses mises en liberty, 34o. -Secours
accords a ceux des departemens pour quitter
Paris 352. Debats aux Jacobins sur la re-
laxation de ceux incarcerds par Albite, 356. -Rap-
port sur la suspension des procedures dirigees centre
eux depuis le to thermidor 358. AN III.
Dispositions relatives a leur nourriture et a la
salubrit6 des lieux qu'ils occupent, 32. Nou-
velles reclamations de ceux incarceres avant la
mort de Robespierre ; sortie de Legendre a ce
sujet ; discussion et d4bats qu'elle occasionne ,
68. Decret qui fixe le mode de leur jugement,
70. Autre portant que 1'rtat nominatif en sera
envoy au comity de suret6 generale, 172. Ac-
cusation dirigee contre Duhem A cause de ses
liaisons avec ceux de la Bourbe, 188. Propo-
sition de leur mise en liberty, 192. Instances
de Jeanbon-Saint-Andr4 et de Bourgeois & cet
pgard, 193. Nouvelle motion en leur faveur,
194. Petition de la section des Quinze-Vingts,
dans le -meme sens; decret pour en imprimer la
listed ibid. Proposition de Legendre pour leur
relaxation, 5oo. Plan d'une commission de po-
lice extraordinaire, destinee & prononcer .sur le sort
de ceux arretes pour delits revolutionnaires, 3o3.
Demande de leur prompted mise en jugement,
par une dputation de la section de Guillaume-
Tell, 3o5.-- Dementi d'un bruit atroce, seme
pdessein, centre ceux renfermes au Plessis, 306.
Projects et discussion sur le mode & suivre pour
leur mise en jugement, 3o8. Decret qui charge
une commission de douze representans de pronon-
cer sur les motifs de leur detention, 312. Ordre
du jour sur une adresse des citoyens de Moulins
contre cette commission 321. Fixation du
mode de leur jugement 345. Autre decret
portant qu'aucun d'eux ne pourra 6tre traduit de-
vant les officers de police de surete, que d'apres
un arretd du comite de salut public ou de suretS
ge4nrale, 365. AN IV. Patriotisme et devoue-
ment de ceux des Quatre-Nations, qui demandent
-les armes pour defe'ndre la convention national,
17. Suspension des mises en liberty de ceux
arretes A cause des &v4nemens du i3 vend&-
miaire, 18. Decret qui autorise le comite de,
surety g4nerale a relAcher ceux qu'il croira inno-
cens, 20 et 21. -Nouvelles reclamations en leur
faveur 42. Relaxation de ceux detenus, pour
*faits revolutionnaires, 44. -Message du directoire
pour en acclerer le jugement, 84. -Lettre du tri-
bunal criminal de la Seine, dans le meme sens,
175. RBsolution qui leur accord trois mois pour
r clamer let m6bilier, 250 et 251. Son rejet,
299. A~ V. Lettre du ministry B4nezech sur
leur trop facile communication au dehors, g8.
-Improbation d'ine resolution relative h leur eva-
sion, 233. -Autre concernant la responsabilitB des
preposds a leur conduite ou kleur garde 336.
-AN VI. Son approbation, 9.( oy. CONDAmIVNiS,
SUSPECTS, etc.).
DETTE PUBLIQUE. AN 1789. Decret qui la
met sous la sarantie de l'honneur et de la lo)autW
national, 9. Discussion sur la proposition d'en
assurer le payment annuel, 68. Considera-
tions et projects y relatifs, 85. Etat de sa si-
tuation ; moyens de liberation pr4sent4s par le
marquis de Montesquiou, 91 et 92. AN 1790.
Rapport de Lebrun sur toutes ses-parties, 157,
t58, 163 et 164. Suite de ce rapport, et sa
discussion, i65, 185, 86 199 et 20o3. --Paye-
ment des arrerages, 228. Reprise de la discus-
sion 240. Etat de cette dette ,249- -Projet de
Boislandry de la rembourser avec des dilegations
portant 5 pour cent d'interkt, 25o. Adoption
de divers articles, 258, 261 et 262. Opinion
de Dubernet nbgociant sur le mode de sa
liberation, 267. Suite de la discussion y re-
lative ; d4cret portant que celle non constitute
sera remboursee en assignats monnaic 273.
Fin de cette discussion 274. Autre sur
sa liquidation et son remboursement, '31 t, 312
et 313. AN 1791. Decret pour le payement de
divers objets y relatifs, 73. Autre pour la liquida-
tion de celles a la charge de la nation. 103.- Autre
portant que la tr1sorerie continuera & en acquit-





D ET
ter toutes les parties 274. Et que les rem-
boursemens de celle exigible ne scront point sus-
pendus, 344. AN 1792. Discussion sur le rem.
boursement de cette derniere, 97. Nouveaux
dacrets de liquidation, x18. AN I.er 1795
Project de son remboursement par Cambon, 22t
et 229. Decret portant que les titres consta-
tant les creances viageres ne pourront 6tre nego-
cies vendus cedUs ou transports 257. -Dlai
accord aux artisans qui ne les onfpas products,
264. Rapport de ce decret; nouveaux moyens
presents par Cambon pour la consolider; text
du decret sur la formation- d'un grand livre el
le remboursement des inscriptions 273. AN
II. 1793. Fixation des 4poques de payment, 26.
Dispositions completives de la loi sur sa conso-
lidation 83. AN II. x794. DWcret pour la re-
mise des titres de creances sur les migres, ix8.
Autre pour le payment des rentes et pensions ,
24t. Dispositions relatives h l'inscription ani
grand-livre et au payment des creanciers de
Lyon et de Toulon, 189. Dicret concernant
les militaires d4chus de leurs creances, pour n'a-
voir pas rempli les formalities prescrites par la loi,
196. Texte de celui qni declare les rentes
viageres dette national 249. Autre decret
relatif aux erreurs de noms des creanciers 271.
Rapport de Bordas, et measures diverse sur sa
liquidation, 278. Annonce faite par Cambon
de la confection du grand livre ; il donne un
apergu de la dette publique et fait rendre uin
decret sur la delivrance des extraits d'inscriptions,
285. Liquidations de cinq cent vingt six offi-
ces, 302. Avis du directeur ghn~ral de la
liquidation de cette dette sur les formes h suivre ,
332. Decret qui assujntit les inscriptions 1' en-
registrement, 55o. Autre relatif a la d livrance
des certificates anx crianciers de la rdpublique, 354.
Liquidation des rentes de l'ancien clerg6 365.
AN III. Nouveau rapport de Cambon sur le
mode de dblivrance des inscriptions an grand-
livre i. Prorogation du delai accord pour la
premise des titres relatifs aux rentes viageres. )2.
Autre rapport sur les progr6s de la liquidation,
x5o. D crets concernant les inscriptions sur le
grand-livre 161, i68', 169 et 293. -Article de
Ducher sur les dettes de l'6tat, 291. Retunion
de la liquidation de cells de la listed civil, 324.
AN IV. Son organisation administrative, 41.
Avis du ministry des finances sur les payemens
en inscriptions x3i. AN V. Rapport et arrkt6
sur les operations de la liquidation 17. -- Propo-
sition de distinguer les anciens creanciers de 1l'tat
d'avec les nouveaux acqutreurs d'inscriptions, 39.
-Discussion sur l'usage qu'on en a fait. 4o.- Re-
prise de la discussion relative h leur admission en
payment des biens nationaux, et dispositions con-
cernant cells provqnant des rentes viageres, 43, 44,
et 179. -Rapport de DichAtel sur cet objet, ti8.
-.Decret qui diminue les droits d'enregistrement
pour leurs mutations, 146 et x48.- Autre rdso-
lution relative aux erreurs des noms inscrits sur
le grand-livre, au prejudice des renters, i5o.
Sa discussion 259. Elle est rejetee, 280,a
Approbation de cell qui fixe le mode de liqui-
dation des creances exigibles 282. Regulari-
sation de la vente des inscriptions, 295 et 299.
Nouvelle resolution pour la rectification des
erreurs de noms sur le grand livre, 3x8. Son
approbation 344. Rapport de Villers sur di-
vers moyens propres h opbrer la liquidation de
la dette national, 36o. Discussion de ses
projects 362 et 364. AN VI. Suite I et
2. Texte des articles adopts ibid. Dis-
cussion de cette resolution 13.-- Son approba-
tion i4. Nouveaux projects relatifs a son entire
liquidation an mode do remboursement des deux
tiers, et h. sa formation et inscription au grand
livre, 47. Adoption de plusieurs titres 59.
- Rapport sur ces resolutions 8t 82 et 83.
-Leur approbation et texte, 92 93, 97 et 106.
Dispositions pour le payment de celle des d&-
partemens reunis 208 et 248. Message du
directoire sur l'execution des lois relatives a sa
mobilisation 281., Projet de Bailleul sir.: le
transfer, 328. Motion-de Foncez sur la dette


DI) EU
- consolide 345. Adoption du project precedent,
- 358. AN VII. Discussion et d6cret relatif aux
- arrbrages de 'an VI 22 25 et 32.-Rapport sur
X les moyens de supplier a la dette mobilisbe 36.
I Autre sur les transferts, 38. Texte d'un
3 message du directoire sur le d4faut d'enumtra-
tion de toutes les parties don't se compose son
- passif 98. Nouvelle resolution relative aux
i transferts, 228. Texte du rapport de DuchAtel
A a ce sujet, 237. Elle est rejetee 241. -Nou-
s velle resolution y relative ; son approbation 242-
Arretd du directoire sur cet objet 293.
t (Voyez CRnANCIEns LIQUIDATION, LISTE
CIVIL PENSIONNAIRES RENTERS, TRIANS-
FERTS etc. )
DEUX-CHAMBRES. AN 1789. Demonstration
des avantages de ce systeme, par Lally-Tollendal,
43. AN r'792. II est improuvt unanimement par
l'assemblhe legislative 190. (Voyez CHAMIBRE-
HAUTE).
DEVINS et DEVINERESSES. AN V. Denoncia-
tion contre eux par administration municipal de
Bipaume 83.
DIVOLUTIONS. AN 1790. Rapport etprojet pour
leur abolition 201. ( Voyez SUCCESSIONS).
DIAMANTS. AN 1792. Decret qui ordonne la'
vente de ceux de la couronne, 231. Ils sont
volbs au Garde-Menbles. ( Voyez GARDE-MEU-
IBLES ). AN II. 794. Levee des scelles apposes
sur le Pitt, 244.
DICTATURE. AN 1792. Denonciation d'un project
y relatif ; discussion a ce sujet ; accusations
contre Marat et Robespierre ; dttbats 270 et
.771.-Bruits publics et designation d'un dicta-
toeur, 358. AN I.r 179q3. Serment de mettre ah
mort sur le champ tout indlividu qui pr4tendrait
a la dicltature, 93. (, Voyez FRANCE MARFAT,
ROBFSPIERRE LOUVET etc.)
DICTIONNAIRE DE L'ACADE1MIE. ( Voyez
ACADfMIE FRANCAISE).
DIGUES. AN VII. MWssage pour obtenir des
renseignemens stir cells de la Flandre-Hollan-
daise, 1.
DILAPIDATEURS. AN III. Dbcret qui or-
donne ler poursuite devant les tribunaux, 33.
-AN VI. Motion d'ordre contre eux, par Andr6,
du Bas Rhin, 32a9. -Accusations dti mrne genre,.
par Guesdon, 525. -Violente sortie deo ucien Bona-
parte contre leur faction liberticide ; insinuations
contre leurs ch-fs. 331. -Rapport de Duplantier,
tendant a leiir punition. 333. -AN VII. Nouvelle
sortie centre eux, :qo.-lls sont accuses par Foncez;
transmission des faits au directoire 321. (Voyez
ScHxtRR REWWBELL, etc.)
DIMES. AN 1789. Sont abolies au 4 aoist;
pr4cis de l'opposition de Sieyes et autres mem-
bres du clerg6 A lenr suppression, 36. .-Discus-
sion sur leur rachat 39. Mirmures et troubles
dans l'assemblhe. provoqurs par I'opinion de Garat;
adoption de'l'artiele du-comite sur leur suppres-
sion, 40. -AN 179o. Dipo-itions relatives au
payment des dctimes, 25 et 58. --De la thdoric
des dimes, par Hervey, 93. -Rapport stir leur
suppression 10o 102 et io3. Adoption de
divers arreths, io5 et iit. -Dkcret portant qu'elles
seront payees pour I'ann6e, 169, 170 .et 175.
-Mesures contre crux qui s'opposent pal? vio-
lence a leur perception 216 et 225..-AN 1791.
Dbcrets pour le remboursement de cells infco-
dees et leur admission en payment de biens ha-
tionaux 20 et 66. Autre pour la fixation dui
supplement a payer par les fermiers en raison de
la suppression de cc droit 71. Nouvelles dis-
positions relatives aux effects de cItte suppression,
159. Texte du decret du 21 juin, sur cot objet ,
217. AN I."r 1795. Autre interpretatif des lois
de 1790 sur leur-estimation 271.
DIrLOMATIE. AN 1791. .Considbrations sur les
projects des puissances etrang&res contre la France,
161. AN 1792. Article sur le style qu'il con-
vient de donner celle d'un people libre, 5. -Ob-
servations stir les rdformes qu'elle doit subir 95.
-AN I.er 1793. Rapport de Barrbre sur-cette
parties. 127. -Article de Ducher contre l'ancienne,
276. -AN II. 1793. Texte du rapport de Robes-
pierre, sut, la situation .politiqe de la France


D DIR 59
mesures-proposees par lui dans cette circonstance,
60. -AN II. 1794. Discussion a la'Ichambre des
pairs d'Angleter'e, sur les traits de la coalition;
proposition du lord Guilford ; il veut qu'on lea
declare contraires aux int6r6ts de la Grande Bre-
tagne ; rejet de la motion, 198. Rapport de
Billaud-Varennes stir le sy.sttme politique de la
France; decret qui en fixe les bases, 212. -AN 11I.
Articles sur les droits des peoples, et les relations
de la ripublique avec 1'6traner, 49. -Opinion
de Boissy-d'Anglas sur les pricipes diplonmatiques
de la France, par rapport a la paix i33. -Rap-.
port de Cambac&rbs sur le mnme sujet 165.
-Debats stir les attributions h accorder au comit6
de'salut public dans les relations extbrieures 175,
176, 179 et 180. Motion d'ordre de Gregoire
sur la n6cessite d'en poser les fondemens sur des
bases slides x17. -Nouveau discours de Boissy-
d'Anglas, sur la situation politique de 1'Europe ,
34i, 342, 343 et 344. -AN IV. De I'Allemnagne
et de ses princes, 20, 21 et 22. --Projet de paix
perpetuelle par Kant, xo3. -Article sur l'int&r6t
respectif de la rdpublique et des puissances &ran-
gres par Eschassbriaux l'ain6 138, 539 et 14o.
-Vues sur I'alliance de I'Angleterre et de la
Russie, 279 et 280. Reflexions sur le plan
combine de l'Autriche avec l'Angleterre contre
la France 281. -AN V. Fragment sur le
droit des gens traduit du Critical review, 57.
-Observations sur les prbliminaires de la paix,
et contre la tenue d'un congress 2979. AN
VI. Reflexions sur les intbrits des puissances
345 et 346. AN VII. Autre sur leurs. projects ;
idWes g~nirales sur la Russie I'Angleterre, la
Turquie, la Prusse et la France, 14. Coup-
d'ceil rapide sur l'influence qu'a pu avoir le depar-
tement des relations extbrieures dans la circons-
tance present, 282. ( Voyez COALITION ).
DIRECTEURS DE JURY. AN V. Resolution por-
tant qu'ils resteront aux dbbats et h l'instruction
de l'alfaire qu'ils auront commence quoique
nommbs i d'autres functions, 197. Sa discus,
sion, 214. -Son appiobation 2I5.
DIRECTOIRE EXECUTIF. AN. III. Discussion
sur la responsabilite de ses membres ; adoption
de divers articles constitutionnels y relatifs 314.
-Projet sur le local qu'il dtvra occuper 35o.
- Rapport stir l'ordre et la forme de ses relations
avec le corps lgislatif 36z. -AN IV. Decret qui
met 4 sa disposition la maison dite du Petit-Cal-
vaire, attenant le Luxembourg 32.-Depouille-
ment du scrutiny pour 1'election de ses membres ;
message du conseil des anciens qui announce cette
nomination, 45. Son installation 47" "- Mes-
sage str la prolongation des operations de l'assem-
blee electorale de Paris et demand de fonds
pour le servicepublic ibid. Autre message sur
le replacement de Merlin de Douai et Charles
Delacroix nommns ministres, 48. Proclama-
tion sur son installation ; sa lettre & Trouve sur
sa admission de la place de secr6taire-gen&eal, 49.
- Rejet de la resolution qui lui accordait trois
mnilliards assignats, ibid. Ii demand des fonds
pour chaque ministry 50o. Ses messages sur le
notariat, 5i. Stir la dsertion ibid. Sur les
repr6sentans en mission i54. Str le d6sint6-
ressement de l'armee navale, lors de la reprise du-
vaisseau le Censeur, ibid. Sur la perception do
i5o mille quintaux de bl dans les' dbpartemens
environnans Paris 55. Et sur la mise en juge-
ment dii grniral Turreau 57.-II met 3oo,ooo liv.
par smois aI la disposition du comit6 central do
bienfaisance 9.-Propose le passage des troupes
suisses venant de la Hollande sur le t'erritoire
frangais ; demand des fonds pour diverse dse-
penses 60. Est charge de faire juger le g6ndral
Turreai 61. Son message relatif a Miranda ; il
envoie des renseignemens sur les Suisses venant
de la Hollande, et demand de nouveaux fonds,
62. Ses messages sur la designation du nombre
de ses membres deliberans, 62. Sur la nomi-
nation d'un substitute du commissaire prbs le tri-
bunal criminal, 64. Sur l'emprunt d'un milliard,
ibid. Sur l'agence de la classification des titres,
66. Et sur ,les employs qui so trouvent sans
places, ibid. II announce t'dchange du traits ds




40 D I R
,paix conclu avec le landgrave de Hesse-Cassel, f(7.
Autres messages sur la non-publicatin de la
loi d'amnistie dans Ie dipartement de Maine-et-
Loire, 70. Sur les troubles survenus aux klec-
tions d'Auch ; sur une scission dans I'assemble'o
primaire de Mort3gne ; sur les rixes elev.s dats
cells de Lectoure, 72. Sur L'indemnite due aux
administrations pour laur diplacement ibid.-Sur
la forme des certiticats de residence, 73. Surt
t'atablissemnent d'on tribunal pour juger de la
validity des prises maritimes 7.. Sur le visa
des ordonnances ; sur la legislation foresti&re ;
I'Lchange de divers meubles et bijoux, 75. Et
sur la circulation ct l'exportation du numbraire ,
ibid. Son instruction h ses commissaires 78 ,
79 et 80. I1 approve la conduite de Freron,
79. Suspend toute communication avec le comte
de Carletti, et 1'expulso du territoire frangais ; est
inculp6 par Miranda 8o.-;Son arret& relatif aux
personnel accuses pour les t'vnemens des 12 ,
x3 et 14 vendemiaire, 82. -I1 expose la situation
critique du gouvernement occasionnde par le
ddfaut de circulation de numeraire et subsistances,
ibid. Demande des fonds ; adresse un message
sur les finance-s et le project d'emprunt force;
transmet los details donnas par le general Sch6rer
sur les victoires de l'armdce d'Italie ; resolution qui
1'autorise i pourvoir au replacement des juges
de paix et administrateurs ; autres messages sur la
compatibility des fonetions judiciaires avec cells
de notaire ; stir la legislation des juges de paix ,
83. Sur les postes et messageries ibid. Sur
la mise en jugement des dMtenus ; sur la quotite
de la revenue i faire par les dbbiteurs de renters
et interkts; et sur I'adjonction d'assesseurs aux
juges de paix de' Paris 84. Son arretk relatif
aux procedures commencees anciennement contre
Babeuf; son message sur la situation de la marine
et de soes ports, 85. Autres sur la creation d'une
troisiime section du tribunal criminal de la Seine.;
sur l'etablissenient de proposes des receveurs de de-
partement ; sur son mobilier et celui des commiis
sions executives 87. Sur la fixation' du traite-
ment des commissaires de la tresorerie et de la comp.
tabilit6, ibid. Sur la mise en activity du nouveau
code maritime ;. stir los secours a accorder a l'ins-
titut des sourds-muets, 88. -Et sur la situation de
la regie du timbre, 89. -I1 r6clame des secours pour
le bourg de St.-Maurice ibid. Ordonne la fer-
metirre de la Bourse de Paris ibid. Demande
des fonds ; propose d'augmenter le trailement des
employes de la marine 90. Est charg6t de
pourvoir au replacement des juges de paix non-
Zlus, q)t et 92. Son message sur .les finances et
les forkts nationals 93. --Autre relatif i l'em-
prunt forc6 et demand de inonvelles cotisations
pour en faciliter le succes 94. -- II rhunit tous les
greffes du department de la Seine celui du tribunal
civil, 95. -Transmet on message sur les finances ,'
3. Pecommande l'economie aix ministres ; de-
niande une augmentation de juges pour le tribunal
civil dela Loire-Infefric.ure et un supplement de solde
pour les employs. des administrations militaires ,,
S97. R solutions' qui mettent a sa disposition le
mobilier national '(t Ile chateau Trompette ; et le
charge de vendre les bois qui ne s'ltendent pas
au delh de 3oo arpens ibid. Arret6 qui
ordonne au ministry de 'interieur de se faire ren-
dre compete du mobilier des commissions execu-.
lives 99.- Autre qui suspend la vente des che-
vaux de la republique ; sa proclamation au people
eur les manoeuvres du royalime et de l'agiotagc ;
ibid.- Son arretd sur les assignatsprovenans de
1'emprunt force ,- o0. II first part du d~sin-
teressement de l'armie d'Italie; demande'des fonds,
pour le service de la guerre et propose la for-
mation d'un septieme miistere ; charge de la
police ilid. Ses messages sur l'emprunt de la
commune de Nines ; sur l'iniforme des troupes ;
.sur le.; patentes ; sur I'Mlection di judge de paix de
de St. Dye', ibid.-- Son arrete concernant les
cmployts des diffhrens ministries ; autres Ynessages
sur la nomination d'un judge de paix 'dans le canton
de St:-Hilaire, et sur un fait passe dans une assem-
blhee primaire de Lille, o102'. 11 demand quei
les imigres des Colonies soient a'similis & ceux de


DIR
la metropole, ibid. Sa lettre h Aubert-Dubayet
pour la continuation de la guerre 'o3. Nou-
velles plaintes de Miranda contre lui, io4. II
charge le ministry de la justice de denoncer a
l'accusateur public le jugement rendu A l' gard de
Richer-Serisy, Suard et Babeuf, 1o6. -Son arrete
pour faciliter le retirement des assignats 109.-Ses
messages sur les ppuvoirs 'a accorder a ses com-
missaires dans les poursuites de differentes affairs
attributes aux procureurs de districts ; sur l'in-
terpr6tation des lois relatives ia la circulation des
grains, 1in. Sur la residence des commissaires
prbs les administrations de canton, x 13. Sur les
individus saisis dans les rassemblemens de chouans;
et sur les debiteurs de lettres de change, ibid. II
sollicite des fonds pour les ministries de la police et
de l'inteieur ibid.- Se plaint de la mauvaise vo-
lontd des habitans ais4s du department de la Seine,
relativement A l'emprunt forc6, 15. Demande
si la loi du- 25 frimaire I'autorise a nommer les ad-
ministrateurs municipaux et juges de paix de Lyon,
Bordeaux Marseille et Paris ibid. Rsgle le
course des assignats, 117. Arrete le mode de
celebration de L'anniversaire du 21 janvier iiq.
Ses messages sur le rktablissement de 24 offi-
ciers de paix dans Paris ; sur la vente de 'Arsenal,
120. Sur les assesseurs des juges de paix non-
6lus ; resolution quri lui attribue ces nominations ,
121. Procis-verbal de la fete de l'anniversaire de
la mort du dernier roi; discours du president Rewbell
h cette occasion, 125. -RBsolution speciale qui le
charge d'organiser la marine d'apres la loi du 3
brumaire ibid. Ses arrt6ds sur les spectacles ;
sur 1'emprunt force ; sur le mode de ses delibdra-
rations 26. II1 refuse la demission de Bene-
zech ; est chareg de la nomination des administra-
teurs municipaux de Lyon Marseille Bordeaux
et Paris 128 et 13o. Demande la permission
d'envoyer des commissaires dans les Colonies-
Orientales et Occidentales ; et y est autoris6 129
et 13o. Annonce qu'il anomme Camus ministry
des finances et transmet une lettre de ce der-
nier, soumettant une question relative isa place d'ar-
chiviste, ibid.-Messages sur les finances, ibid.-Sur
une levee, de chevaux, r31. Sur le payment
des amendes des douanes et du droit du timbre ;
et sur les exactions des meAniers 632. Recep-
tion du ministry de Toscane discourse i cette
occasion, x36. II demand la permission d'aliU-
ner lesdomaines nationaux des Colonies ibid.
Sollicite des fonds pour le ministbre d& la marine,
137. Provoque une loi sur ie mode de jugement
des snurds-muets, 138. -Pr~sidence de Letour-
neur, 140. Arrlt6 relatif i l'emprunt forc1, 14,1,
Message pour le maintien de l'adjonction d'un
commissaire a celui de police de la Butte des Mou-
lins, ibid.-II supprime la distribution du pain et de
la viande dans Paris, 43. Affecteau rembourse-
ment des inscriptions les rentrees de l'emprunt forc6
provenant de la Belgique, 144. Fixe le mode de
payment des domaines nationaux; notifie son ins-
tallation a tons les representans en mission; nomme
Aubert-Dubayet a l'ambassade de la Porte et le
replace par Petiet, i45. Resolution quli le
charge de statuer sur les rclar.-ations excites par
.les actes des reprbsentans en mission, ibid. Ses
arrdtds pour le payment du 40e de tous droits.et
contributions en monnaie de cuivre, et l'organisa-
tion de la Bourse de Paris, 46. -R4solution q4ii
le charge d'examiner le compete de la mission de
Maret et de S&monville, et de statue sur les indem-
rit&s dies aux citoyens rendus a la liberty avec les
dildputs prisonniers en Autriche, 147.-Son arrkt6
relatif soes commissaires prbs les diverse autorit6s;
sa lettre aux g6ndraux, a ses commissaires pr&s les
armies et aux ordonnateurs en chef, 148. Sa
proclamation aux habitans de Paris sur les subsis-
tances, ibid. Son arret6 pour le brisement des
objets servant la fabricationdes assignats, m5o.-Ses
messages sur le mauvais htat des prisons ibid.
Sur le brillement des assignats ; sur les arreths
des commits de la convention; sur lesfrais des dblits
forestiers; et sur une reunion do communes, 156.
-Les cinq-cents liii demandent, ainsi qu'aux mi-
nistres, un etat des maisoris et du rriobilier.A leur
usage, ainsi que des depenses de Jcur bureaux et


1IR
agens, et generalement des objets affects auz
&ablissemens publics ; message centre la suppress.
sion de l'agence de poids et measures, ibid. -Mise
a sa disposition de Ia ci-devant mairie pour l'6ta-
blissement d'une banque, 159. -Sa proclamation
aux habitans de l'Ouest, pour les inviter a se
r4unir autovr du gouvernement republicain 60o.
-Article de Trouve en faveur de son arrete pour
la cloture des clubs forms a Paris, 16x. Mes-
sage par lequel il announce cette measure, 164.
Rejet de la resolution qui lui donnait le droit
de statuer sur les reclamations occasionnees par
les arretes des representans en mission ibid.
II1 ordonne la fermeture de l' glise de Saint-
Louis a Versailles, 165. Son arrWt6 sur les per-
missions de residence & Paris; ses messages pour
en loigner une foule d'individus et strangers>,
166. Rbgler la march h suivre .a l'gard des
fonctionnaires qui ont refuse de preter le serment
de haine A la royaut6 ibid. Faire rapporter la
loi du 25 mai 1793 sur 1'&clange des prison-
niers de guerre ; 'ainsi que cell relative i l'en-
fouissement du numtraire, 169. II annul'e
toutes les exemptions de requisition, 171. De-
mande diverse autorisations pour la vente de
biens nationaux ; provoque un mode de tenue
des registres de I'6tat civil, 172. Est charge de
nommer aux places d'administrateurs en cas de
admission ou destitution total 173 et 177.-Ses
arr&tes sur l'habillement des iroupes et la cele-
l4bration de la fete de la, Jeunesse, 174. --Ses
dispositions pour Ja vente du mobilier des condam-r
nes et autres, 175. -On lui renvoie une petition
de Laribeau officer de sante sur les abus exis-
tans dans les hbpitaux militaires, ibid. Son
message par lequel il provoque des peines centre
les depriciateurs des mandats-, 177. Rbsolution
qui le charge des dtp6ts existans dans les tribu-
naux ibid. On lui renvoie une petition des juges
de paix do Lyon contre Reverchon, 18o et 214.
-Ses messages pour I'augmentation du canal de
Sa6ne-et-Loire et le placement des ecoles cen-
trales de Paris, 181. Sa proclamation sur les
mandates, x85. Ses arrets sur les fonctionnaires
i sa nomination 186. Sur le mode A suivre
dans les ordonnances sur la trbsorerie national;
sur les conges -absolus ; sur l'organisation des
gardes nationals sidentaires 188. Et la for-
mation, dans chaque department, d'un registre
d'execution des lois, ibid.-Approbation d'une reso-
lution qui met une maison national de Paris i sa
disposition ibid. Ses lettres de f6licitation aux
generaux Hoche et Travot, 9j3. Audience de
reception du marquis del Campo ambassadeur
d'Espagne ibid et 196. Ses arret6s sur les
secours i distribuer aux indigens, 194. Sur la
admission de Merlin du minisiere de la police et
son retour A celui de la justice, 199. Sur la
nomination de Cochon i ce premier minister et
celle de Pichegru i lI'ambassade de Suede; sa
lettre a ce g6n6ral ,, ibid. Son message pour
l'application de l'amnistie aux militaires ; sa pro-
clamation oux habitans du Midi, 201.-Il ouvre
la stance de l'Institut 2o3. Envoie un message
relatif aux routes et a l'6tablissement d'un droit de
passe 2o5. Premunit les habitans de Paris
centre les suggestions des partisans du regime
de 1793 ; ses messages pour obliger les impri-
meurs h mettre leurs noms et leur demeure au
bas des ouvrages qu'ils impriment, 208. .-- Et
attribuer au ministry de la justice le travail
pr6liminaire de la radiation des emigres ibid.
-Autre niessagecontre leos provocateurs a la royaut6
ou A la constitution de 1793 o10. Sa procla-
mation aux Lyonnais,, 212. On lui demand les
motifs qui l'ont d6termin6 a nommer, trois adrmi-
nistrateurs du d4partement de laLozere, 2.3.-Ses
arrdt6s relatifsh la c9iebration dela fdte des Epoux,
et au traitement des employes de la rdpublique,
214.- Ses messages str I'annullation des certificates
de residence delivres ia Lyon et sur les honneurs
i rendre h la msmoire de Descartes ibid. S.a
proclamation aux armies sur l'ouverture de la.cam-
pagne; il proscrit la publicity des seances des as-
semblbs departementales, 2i5. Annonce les ,vi'-
toires remporties par l'armde d'Italie ibid. 216 ft
.2i '




DIR
arg. Ses messages sur la prohibition de la pou-
dre h tirer; sur l'introduction de sel stranger et
d'eau-de-vie de genievre par Ostende, 216.-Et
pour que la legion de police soit mise h sa dispo-
sition, 218. II en licencie deux bataillons et
supprime le nom qu'elle portait 223. Sa lettre
de satisfaction aux gen6raux Bonaparte, Laharpe ,
MassEna et Cervoni; au chef de brigade Rampon,
let au commissaire Salicetti sur la victoire de
Millesimo, 224. Presidence de Carnot 225.
Message sur l'organisation de la garde national,
230. Notice de la ceremonie qui a eu lieu pour
la reception des drapeaux conquis par I'armee d'l-
talie, 253. Autres messages sur 1'emprunt forc
et I'alienation des biens nationaux 232. Pro-
clamation aux habitans de Paris sur la decouverte
du complot tram4 par Babeuf et ses complices ,
237. Message a ce sujet; il announce 1'arrestation
de Drouet; demand quelle march il doit tenir
dans cette circonstance et provoque 1'expulsion
de Paris des ex-conrventionnels, militaires, fonc-
tionnaires destitues et prevenus d'4migration, ibid.
-Transmet les details du complot ddjoub, et ga-
rantit la tranquillity publique; consulate le conseil
avant de faire interroger le reprdsentant Drouet,
239. Envoie deux pieces trouvees chez Babeuf;
decret qui accord cent millions pour ses depenses,
ibid et 241. Ses arretts centre le jugement de
Richer-S&risy, rendu par le juge Chiniac 240.
Et pour la celebration de la fete de la Recon-
naissance et des Victoires, 241. II envoie qua-
rante-sept pieces A la charge de Drouet ibid.
Annonce la signature do traits de paix avec le
roi de Sardaigne, 242. Plaintes et message du
conseil centre des nominations faites par lui an me-
pris des lois 243. 11 transmit copies des pieces
trouvees chez Babeuf, et des measures prises par
lui pour l'arrestation de trente trois individus et
l'instruction premiere de cette affaire, ibid. Sa
nouvelle proclamation aux Frangais sur la decou-
verte de .cette conspiration, 245.- Son message
relatif ia la competence des conseils militaires pour
les crimes de fabrication distribution ou intro-
duction de faux assignats, 248. Autres procla-
mations sur l'echange des mandates, 249. Et sur
l'ouverture de la campagne, 250. Sa lettre d'ap.
probation au general Hoche pour sa conduite dans
l'Ouest 258. Son message relatif au payment
des ecclesiastiques de la Belgique, 262.-Sonr loge
par Defermont ibid. Son message pour 6tre
autorise IL faire entrer dix mille homes de troupes
dans le rayon constitutionnel, 263.-Loi qui charge
1'archiviste de lui remettre les traits secrets con-
clus par le comit6 de salut public ibid et 264.
- Ses messages sur les avantages remportis en
Allemagne et en Italic 266 et 268. Approba-
tion de la resolution qui lui permit de fare entrer
dix mille homes de troupes dans le rayon consti-
tutionnel 266. II 4crit que le roi de Sardaigne
a ratified le traits conclu avec lui, 268. Temoi-
gne son respect pour la representation national et
faith part de son intention de poursuivre les mem-
bres du bureau central qui ont dicern& des man-
dats d'amener centre des representans du people,
ibid. -Suspension de Limodin et autres measures
centre !es uprvenus de ce delit, 270. Mise a sa
disposition du ci-devint presbylhre de riquevill e,
d0partement de la Manche ibid. Son arrd t
pour la celebration de la fete de l'Agriculture ,
275. II provoque la vente des domaines natio-
naux des/ Colonies occidentales 279. Sa lettre
au general Moreai sur les frbres Solano, espagnols,
&8o. Denonciation de son arr&t6 sur l'organisa-
tion de la marine ibid. 11 le justifie 284 et
285. Annonce le passage du Rhin la prise de
Kehl, ibid. Et le gain de la bataille de Renchen,
292. Loi portant que les prevenus de complicitei
avec un de ses membres seront traduits avec lui ih
la haute-cour, 297 et 299. Son arrWtt pour la
celebration des 9 et io thermidor, ibid. Son
message relatif aux marchandises des negocians
francais trouvies a la Guadeloupe, 5oo. Sa pro-
clamation sur les elections 3ot. 11 announce la
pacification de l'Ouest, 3o3. Sa lettre pour ex-
pulser des bureaux ceux qui refuseraient d'em-
ployer le mot Citoyen, 3o4. Son adresse aux
Table alphabitique.


DIR
militaires de l'intgrieur, ibid. Projet pour an-
nuller son arrete sur l'organisation de la marine ,
3o6 et 527. Son message relatif I I'extcution de
la loi du 28 vent6se sur la vente des domaines
nationaux, ibid. Ses arreths stir le rembourse-
ment en mandates du pt'x du mobilier des con-
damnes, deportis et aiutres; sur le compteouvert
entire les fonctionnaires et administration des pos-
tes, pour leur correspondence et sur les tribu-
naux des ddpartemens r6unis, 507. It done
une armure et des chevaux au gnt!ral Hoche, ibid.
Son arrldt sur la police militaire de Paris, 3o9.
Sa lettre au general Bonaparte dans laquelle il
l'assure de son estime et de sa confiance, 3i5.-Sa
note diplomatique sur la conduite que tiendront les
bAtimens frangais aI l'gard de ceux strangers, 3j6.
Ses measures pour appaiser les troubles de Mar-
seille, et en punir les auteurs, 319 et 322. Son
arrete sur la fdte du o10 aot, ibid. I1 demand
que les restes de Turenne soient places dans tin
lieu convenable 323. Refuse d'admettre le
charge d'affaires de Suede et en rappelle celni
de la republique, 525. Transmet d,,s pieces
sur les troubles de Marseille, ibid. Dtails de
I'audience do reception donnre I'envoy6 ex-
traordinaire de Genes 326. Sa lettre sur le
choix des fonctionnaires de Marseille 52-8.
II announce de nouvelles victoires de l'armee
d'Italie, 333. Reoit une lettre de Bonaparte ,
relativcment aux journalists franqais ; fait part
de l'6vasion du d'put6 Drouct, 336. Supprime
toute distribution de pain on de.viande au compete
du gouvernement A d'autres qii'aux indigens,
337. Son arr6t1 pour la calibration di la fete
des Vieillards : autre concernant les instances en
inatibre de douanes dans les departemens rbinis ,
337.- Son message sur I'6tat des bhint nationaux
soumissionnes et vendus 34o. Autre sur le
nombre des :troupes a con-ervcr en temps de
paix 343. -On l'autorise h adjiger les sa!inei
natibnales an rabais ibid. Et iA engager ou
hypothbquer pour xoo millions d. domnaines dans
la Belgique', 344 et 354. Son message pour
assurer, la subsistence des troupes de I'interieur,
344. Sa proclamation sur les troubles excites
A Paris, dans la nuit du I au 12 frucfidor ibid.
II est charge de traiter avec les anteurs des
livres 6lmentaires approuvs 347. Son adri.sse
aux ci devant Beilges, stir la 1Igitimite des libd-
rations faites en assignats 349. Demande queo
la loi du 21 floral soit appliquee h la commune
de Vend6me, 351. -Son arrdtd stir 1'6conomie a
apporter dans les differens ministries, 354. -Autre
message sur la police deVend6me, 357..-11 retrace
les ivenemens du camp de Grenelle; demand, que
les coupables solent jugs militairement; et sollicite
la permission de faire des visitors domiciliaires pour
saisir les individus qui se sont 4chapp6s, 359. -Loi
qui l'y autorise 36o. II propose d'accorder
trois defenseurs aux prevenus traduits devant la
haute-cour, et un soul pour ceux accuses de
I'attaque du camp de Grenelle 364. AN V.
Pelet demand qu'il soit invite faire la paix 6.
Ses messages sur les finances, ibid. Et centre
le project relatif au payment du dernier quart dui
prix des domaines nationaux, 1o. P&ition qui
lui est prlsentee par les artistes, 12. -Au-.
dience publique du 12 vendemiaire ; reception des
drapeaux conquis par l'armne d'Italie ; presentation
do ministry de Wirtemberg 13. Son arrete
concernant la demand de passe-ports pour un
envoy du gouvernemnent anglais qui vient faire
des overtures de paix, i4. 1 confirm cliii
de Reverchon centre Braconier, juge de paix de
Bourg; proposition faite aux cinq-cents d'an-
nuller cet arret6 15. Examen de celle relative
au droit qu'aurait le corps legislatif de suspendre
ses actes iG. Nouvelle denonciation de cet
arrWte, ibid. lisolttion qui met h sa disposi-
tion les batimens situ6s stir le pont de Nice 22.
- Refus du pape d'accepter ses conditions de paix,
24. Son arret6 stir le droit de marque et de
contr6le des effects d'or et d'argent 27. II an-
nonce la memorable retraite de l'armle de Rhin-
et-Moselle avec 5,ooo prisonniers et 2o canons
pris sur I'ennemi 28. Propose de prohiber


DIR 42
jtlsqu'& la paix les harchandises anglaises So.
Ses messages sur les prudhommes -pI heurs, et
la condemnation de Lesurgue, 32. Rapport sue
celui relatif aux besoims de tous les services 35,
Sa reponse a la I, tre do roi de Surdaigne
ibid. -Rapport que !ui fait le rministre des rela-
tions extcrieures sur le uiimoire du lord Mhlines-
bury 37. II adresse aux cin, cents celui du
miniistre de la police sur' les prbtres redcius ibid-
Son message ,ur la vernte des biens nationaux
par souinission 38. II anonrce que la Corse est
lIElivr&e des Anglais, 39. itcgoir le ministre
pldnipotentiaire du landSrave dof Hesse-Cassel; mes-
sage quii lui ,st adretss1 par' les cinq-cents pour
l'organisation do la force publiqie dans l'intbrier,
43. -7Discussion sur le sin, concernant adniission
des inscriptions en payment des domitaines natio-
naux ibid. Antres tti.sages pour l'augmenta-
tion en faveur ides indigeris du prix des'billets
de spectacles ; sur leo journauix et la calomnie
p-crite ; et sur les nouveaux poids et mesures 44.
Adoption d'un amendment au project sur la loi
du 3 brumaire qui Ltend ses exclusions aux places
a sa nomination-, St. Rsolution qii le charge
de fire juger sans dIlai Htigues Montbrun et
de donner un &tat de la 'tuati,,n des Colonies
53. -Autre qui appelle son attention sur les mai-
sons de jeu et lui demandce conipte de la situation
genhrale de la rpuibliqoet, 54. Son arr&td pour
distingner les marchandises angl;ises 56.- Mes-
'sage qu il.reqoit des cinq-ccent. pour assurer l'exis-
tence des muilitaires etronpies. 58. -Nouveau refus
du pape d'acceder aI ses conditions et d'entlrer en
rngociation avec lui, ibid. Extrait du Miorning-.
Chronicle sur sa correspondence avec lord Mal-
mesbury 59. -Reclarmation des citoyens de Mar-
seille centre un arrtd qui mnet leur commune en
4tat de sibge, 62. I1 1st dtinonec par Rial, au norn
deTort-de Lasonde,et pouirqioi, 66.-Son message
,ur la surveillance ? excitcer i I'Iegard des mi decint,
chirtirgiens et apothic;ires 69.-11 rivoque les per-
missions de residt'r a Paris accordres h des b ran-
gtors ; donne ordre d'en fire sortir rmnie par la
force l'envo. 6 genovois Reyb;z 7o. Son arritb
p.ur I'interception des conimuinications de l'Angle-'
terre nvi'c la Frawce ; it announce une victoire
,/cisive de I'armie d'italie ; rtpond a la lettre dt.
| oniral efpagtiol Solano rendant uin tminoiggnage
honorable de la brave armn'e de Rlhin-et-Mosulle
et de ses chef's, 71. Recoit les ministries des rois
de Naples et de Sardaigne, et les drapeaux conquis
par I'; e.- d PRhin et Mo'elle 73. Decret
d'orde duii jour sur son virssage concernant les
iprdhomnin -pbcheurs, 74. Son arr-rd en faveur
de. a phlxisi. 75. II accord des secours au
citoyen Michaux b.otonnist celeAbre ; resolutions
qui l'autorisent ai former 200 nouvelles compa-
gnies del vt. 'raris natiCrnai' 76 et 81. -Ren-
-,~ignenime, qui lui sont d6mand1.s stir les Isles de-
Frarce et de la Ritiri,'n, ,et iir la grde national,
-8. Son arret( conicernarit les ainisti/.-s et la
loi du 14 frimair' y relative. 82. II1 done de
pleins ,.potvoirs a C.cailt pour traitoer de la paix aveo
le paper 83. Oratisire sa gardc constitution-
nelle ; r-fl'xi;ons centre les o-j.rnalistes qui veulent
le rendre odi,-ix 84. Message des cinq-cents,
quti lui deniande coinpte de la suspension des
vents des domains nationaux et l'inviie h don-
ner des renseignnomens sur Saint-Domingue 85.
- II suspend routes relations avec les Etats-Unis
d'Amirique jusqu'h la reparation des torts causes
h la France, et refuse les lettres de creance de
M. Pinckney 86. ArretA qui lui demand la
liste des prevenus d'mnigration rayts on re'cla-
mans dont la vente des biens est suspendie, ibid.
- Motion centre l'imprestion dans les jonrnaux
des messages disputes en comity secret, et dUnon-
ciation centre les crreurs et assertions contenues
dans celui stir les acquereurs de biens nationaux ;
message par lequel il propose du demander des
obligations A ces derniers 87. Rapport pour
l'antoriser a permettre l'export;tion des bois de
construction pour la marine batave 88. Pr6 -
sentation de sa garde constitutionrelle ; discours
prononcfs dans cette circons*ance 92. 11-
fait ordonner h Malmeabury de quitter Paris, ivid.
11.





4 D I R
Le rcquiert do signer les memoires qu'll a remis
sur les restitutions et compensations r4ciproques
chtre la France et I'Angleterre, et lui enjoint do
nouveau de quitter Paris, 94. Proposition de
Pastoret pour determiner le mode du tirage au
sort de ses membres; rejet de celle de Hardy,
qui demand que le directeur sortant soit remplac6
par le corps l6gislatif non encore renouvel 95.
Son message sur la situation des finances a
la fin de !'an 4 ibid. Loi qui l'autorise ah
donner des permissions pour l'exportation des bois
de construction de la Belgique 96 et 97. Et
a mettre au rabais la formation du sel provenant
des salines de plusieurs d6partemens, ibid. -Pro-
cbs-verbal de sa seance du 10 niv6se; pr6senta-
tion de Mehemed Coggea, envoy de Tunis ; du
marquis Del Campo ambassadeur d'Espagne ;
du comte Balbo ministry de Sardaigne; du ci-
toyen Monroe, pl6nipotentiaire des Etats-Unis ;
du citoyen Lemarois, aide-de-camp de Bonaparte,
offrant quatre drapeaux pris I Arcole ; et de
Ramel, commandant de la garde du corps l1gis-
latif, xo3. Rt1flexions sur son message relatif
a i une garde sp6ciale pour Paris, o106. 11 trans-
met des pieces concernant les Colonies-Occiden-
tales, x12. Riclamations des cr6anciers des
Cerfberr centre un de ses arrAt4s ; discussion A
ce sujet; violent sortie de Dumolard centre ses
abus de pouvoir 14. Approbation de la re-
solution qui destine 375,000 liv. pour ses depenses,
ibid. Son message sur l'actif et les dettes com-
munales ; rapport ia ce sujet, r15. Son arr6te
pour la celebration de l'anniversaire du 21 jan-
vier, et la prestation .du serment, 118. -- Re-
flexions d'Aym6 Jourdan centre I'eclat qu'il a
donnt a cette cer6monie, 123. II fait part aux
deux conseils de la victoire d'Arcole, 128. -Pro-
voque la conservation des bureaux de bienfaisance
de Paris, i34. Charge Benezech de parcourir
la Belgique pour y rechercher tous les moyens de
prosperity, 135. Ses messages pour annoncer
la ddcouverte de la conspiration de Lavilleheur-
noy ibid. Motion de Pastoret centre I'arr&te
qui'en traduit Its auteurs par devant un conseil
de guerre, x39. Envoi de nouvelles pieces;
nouvelles declarations de Malo et de Ramel sur
ce complot, x42. Autres messages annongant
la dbroute des troupes du pape, et la reddition
de Mantoue, 144. Sa lettre au -ministre de la
guerre sur le r4sultat heureux des'mesures prises
pour l'entretien des armies ; it ordonne aux mi-
litaires de rejoindre leurs corps ; felicite les g6n6-
raux Massena Kilmaine et Augeream, ainsi que
Duvivier, chef d'escadron, i5o. Drapeaux qui
lui sont pr6sentes ; discours a ce sujet, 152.- II
envoie de nouvelles liasses de pieces relatives it
la conduite des pr6tres insoumis 154. Con-
firme la destitution du general Rochambeau pro-
noncee par ses agens, a Saint- Domingue, x56.
Et announce le rktablissement de la tranquil-
litt et de l'industrie dans cette Colonie, 157. -R11-
clamations de Vaublanc centre ses assertions ; il
assure qu'il est tromp6 par des agens infideles,
et dement les faits avanc6s par lui, ibid. Son
arret6 par lequel il autorise les pratres r6fractaires
a se rendre en Italie 160o. Presentation des
drapeaux conquis sur la garnison de Mantoue,
162. 11 est accuse par Dumolard, d'avoir violb
tous les principles, en faisant dbbarquer en Ir-
lande quatorze cents Frangais tir6s du bagne de
Brest; d6bats A cette occasion, x69. Nouveau
message sur le retablissement de la tranquillity
dans les Colonies ; autre sur les causes qui ont
empech6 la punition des &crivains conspirateurs ,
x70. Denonciation de son arrete qui interdit
le droit de voter aux pr6venus d'6migration, 175.
-II declare neutre la ville de Francfort; ordonne
I'insertion au bulletin des lois, du rapport du
ministry de la justice Merlin qui defend aux
prevenus d'emigration de voter dans les assemblies
primaires, 174. Rapport de Duprat sur cet
arrAte; project qui en annulle les dispositions, ibid
et 175. II accord une recompense h Boivin,
marinier, 175. Transmet une lettre du presi-
dent de la haute-cour, qui se plaint du chant de
la Marseillaise, entonn6 par les pr6venus a la fin


DIR
de chaqiie stance, 178. Annonce que le roya-
lisme et l'anarchie', opposes dans leurs moyens ,
mais reunis dans leur but, menacent de nouveau
la republique et propose diverse measures 16gis-
latives ; violent tumulte h' la lecture de ce mres-
sage ; dibats qu'il occasionne, et ajournement des
propositions qu'il content, 179. Fixation de
ses dlIpenses pour l'an V, xt2 et 213. Autre
message pour savoir si les jugemens des commnis-
sions militaires sont sujets a revision, 185. 11
suspend toute communication de 1'Angleterre avec
la France, 188. Cherche a influence la deci-
sion relative aux jugemens des commissions mi-
litaires ; violent agitation produite par la lecture
de ce message; altercations entire plusieurs mem-
bres, ibid et t89. Son arrWt6 sur les enfans
abandonnes 191. II invite les conseils & ac-
c lrer l'organisation du service des poses, ibid.
Accuse d'imposture le bruit repandu qu'il devait
en denoncer cent quatre-vingt-quatre membres ,
comme complices de la conspiration royale, I96.
Enjoint a ses commissaires pres les tribunaux
civils de s'opposer a toutes poursuites centre des
agens du gouvernement, pour le retard de paye-
ment des sommes dues par le tresor public, ibid.
Demande pour Paris six nouveaux directeurs de
jury, 198. Annonce la prise de Trieste, ibid
et 199. Ses measures pour empchlier les migrbs
de s'introduire en France avec de faux passe-
ports ibid. 11 est accuse par Dumolard d'ani-
mer les parties les uns centre -les autres 201.
Ordonne que Brottier Dunan, Lavilleheurnoy
et Poly seront rdint'gres dans la maison d'arret
du Temple, et traduits devant les tribunaux, pour
y 4tre juges sur le fait de conspiration centre la
r6publique, ibid. Texte de cet arr6t 202.
Autre portant que les passe-ports des Etats-
Unis d'Amerique ne seront ni admis ni reconnus ,
20o3. Son message pour annoncer l'assassinat
de Sieyes et l'arrestation du coupable, 20o5. II
signe un trait d'alliance offensive et defensive
avec laI Sardaigne 20o6. Est inculp6 de
nouveau par Dumolard et Vaublanc, relativement
a l'affaire des deport's de Saint-Domingue, 209.
Autre message relatif a. assassinatet de Sieyes
et aux declarations du pr6venu, 214. -Texte de
celui annongant des succhs clatans sur le Rhin,
et la signature des pr6liminaires de paix avec
l'empereur, 217. Sa r6ponse sur la situation
des colonies et les moyens qui peuvent y retablir
la'paix, 218. -Bases des stipulations preliminaires
de LUoben, approuvies par lui, 222. -II renrvoie
I'ambassadeur portugais, 223. --Annonce la prise
de Kehl, les victoires des armies de Sambre-et-
Meuse et du Rhin, et la signature des pr6limi-
naires de paix ibid. -Sa lettre de f6licitation
aux generaux Regnier, Desaix, Duhem, Jordie,
Demont, Debelle, Championnet, Lefevre, Grenier,
Ney et Soult, 226. --Ecrit que le citoyen Beaufort
a 't6 mis en jugement, come prevenu d'6migra-
tion I l'Amerique du nord ; discussion A ce sujet,
ibid. Ses messages relatifs aux pr6liminaires de
paix 228 et 229. Presentation des drapeaux
enlev6s en Italie et au Rhin, 232. Autre mes-
sage concernant les colons retires aux Etats-Unis;
il demand la march qu'il- doit tenir a leur 6gard,
235. -Son arrdtk sur la navigation des neutres;
il est attaqub et justifiH par les journaux 237.
-Rapport, projects et resolutions sur le mode de
son renouvellement, ibid, 238, 240 et 241. Autre
arret6 relatif aux prevenus traduits devant les au-
toriths ,trangeres au lieu du delit, 238. --II an-
nonce que les recherches sur l'outrage fait h Pons
de Verdun ont 4te infructueuses, ibid. -Trans-
met le manifeste de Bonaparte centre le gouver-
nement de Venise, 241. Resolution portant que
le membre nouvellement 6lu sera install aussit6t
sa nomination et que celui sortant ne pourra
exercer ses functions au-dela du 1o prairial inclu-
sivement, 245. -Son approbation, 245. -Proces-
verbal du tirage au sort; sortie du citoyen Letour-
neur, et nomination du citoycn Barthelemy, 244,
249 et 25i. -II est accuse par Doulcet, Vaublanc
et autres relativement aux colonies, 246. --Or-
donne 1'envoi d'un courier extraordinaire au'ci-
toyen Barthelemy, pour lui annoncer son election,


DIR
D I R
249. -Compte qui lui est demanded de la deten.
tion ill6gale del pritres, ibid. -II autorise le mi-
nistre de la guerre a laisser provisoirement dans
leurs foyers les militaires marids n5i. -Son mes-
srige en rtponse a ceux relatifs au payment des
fonctionnaires publics arridres, ibid. -Autre mes-
sage sur eI valuation des droits d'enregistrement,
253. Nouvelles inculpations de Vaublanc qui
L'accuse de soutenir les excbs de ses agens a Saint-
Domingue; proposition de lui en retire la nomina-
tion 253, 25 et 255.- Nouveau message sur
le deficit 4prouv6 dans la rentree des contribu-
tions 255. II assujitit les pr6tres de la Bel-
gique au serment ordonn6 par les lois du 17 juin
1791 et 7 vend6maire an 4 256. Suspend de
leurs functions, Raymond, Roume- St.- Laurent
et Sonthonax, ct leur ordonne de se rendre aupres
de lui pour y presenter le compete de leur mission,
257.- Transmet une dep6che du premier qui
retrace 1'etat oih la commission a trouv6 Saint-
Domingue les moyens qu'elle a pris pour
retablir la culture, et leurs heureux r6sultats,
258. D6bats qu'elle occasionne, 2.59. Arrivee
et installation de Barthelemy, ibid et 260. Pre-
sentation de MM. Dreyer, Ruffo, Micheli Caba-
rus, ministres pl6nipotentiaires, et du citoyen Ver-
ninac 262. On lui retire la nomination des
agens aux Colonies et on lui demand compete
des riesures qu'il a prises pour y r6tablir l'ordre,
264'et 270. 11 r6clame centre le sens force
donn6 h ses pr6c6dens messages ; envoie de nou-
velles d4p6ches de ses agens et du g6n6ral Toussaint-
Louverture, 265. Demande d'dtre autorise h y
en envoyer de nouveaux 267. Message qui
lui demand compete de o'inex6cution de la loL
qui ordonne la formation d'un nouveau corps de
gendarmerie national, ibid. II nomme Letour-
neur de la Manche, Pleville-le-Pelley et Marec,
ministres plenipotentiaires h Lille 268. R6cla-
mations de divers d6partemens centre ses agents ;
269. Sa reponse a une d6nonciation centre le
ministry de la justice Merlin, 270. 11 est accuse,
par Gilbert-Desmolibres d'avoir gaspill6 les finan-
ces et de chercher a empi6ter'sur le corps 16gis-
latif, 273. Renvoi h une commission de ses
arrAtes relatifs aux Etats-Unis ; messages pour le
service de l'an V 278. Plaintes centre la viola-
tion du secret des lettres ; est attaqub par Du-
molard sur les operations de ses agens Venise,
Genes et dans toute l'Italie 280. R6ponid au
message des cinq-cents sur la detention des pre-
tres et transmet un rapport du ministry de la
police a ce sujet, 282. Pr6sentation des dra-
peaux conquis par l'armee d'lItalie ibid.-Dupont
de Nemours inculpe vivement son administration
financiere, 287. On lui demand communica-
tion de la correspondence de ses envoys dansles
Colonies, 289. Son arrWt6 pour la c 6lbration
du 14 juillet, ibid. Son message sur la situation
de Lyon ; it accuse les Compagnons de Jesus et
les Chauffeurs des excbs qui s'y commettent, et en
attribue la cause i la faiblesse des tribunaux,
294. Annonce que les Anglais ont etW battus
dans le nord de Saint-Domingue, 295. Dis-
cours prononc6 par le president au i4 juillet 298.
- II demand si Vadier doit subir le d6cret de
deportation rendu centre lui en l'an III, 299.
- Renouvelle tous les ministres, & exception do
deux 3oo. Ecrit h Bonaparte pour approuver
sa conduite et applaudit A ses services 3or.
-Impression de son arr6t6 sur le versement des
recettes dans les caisses de la trbsorerie, ibid.
- II transmit une adresse de l'assemblee colo-
niale de Vile de la Reunion justificative de la
conduite qu'elle a tenue envers ses agents, 303.
- Arrete du conseil des cinq.-cents, portant qu'il
lui sera fait un message sur la march des troupes;
ceux qui en ont donn6 l'ordre la situation de Paris
et celle des departemens ; comme aussi, pour re-
qubrir la punition de l'auteur d'une diatribe in-
ser6e dans le Journal official 3o4. Sortie 'de
Larivibre centre la division de ses membres; illa
cite comme la preuve des complots qui menacent
le corps 16gisIatif; autres d4nonciations sur cet
objet, 3o5. Sa r6ponse au message sur la march
des troupes; il assure qu'il a donn6 des ordres.pout




DIR
les fire rltrograder, et qu'il rechercherales auteurs
de ce delit, ibid.-Nouveau message des cinq-cents
pour connaitre ces derniers et savoir le nombre
de. soldats entras dansle rayon constitutionnel, 306.
- Transmission d'un rapport du ministry de la po-
lice sur la situation de Paris, ibid. Nouvelle r6-
ponse de sa part sur la marche des troupes et ren-
seignemens sur le nombre de celles stationnoes dans
le rayon, 507.- Approbation de la resolution re-
lative i l'organisation de sa garde ibid. Teste
de son message sur les finances, 3o8. R6clama-
tions contre son arrnt& concernant le pouvoir donn6
aux gbndraux de mettre Lyon en etat de sibge ; pro-
.positionis h cette occasion 309. Ses 6claircisse-
mens sur l'Age de Barras lors de son entrbe en fone-
tions, 3io. -Seance du o10 thermidor pour la pr6-
sentation des ministres strangers et la celebration
du 9 ; discours prononces dans cette circonstance,
312. Expos6 de ses torts, par Laussat quii 'in-
vite iA une reunion franche avec le corps ldgislatif,
365. Message sur l'ordre d'urgence des paye-
mens ; transmission d'un rapport du ministry des
finances y relatif, 319. II est accuse par Delarue,
au sujet de la march des troupes; arrte6 pour lui
demander sous trois jours, une rbponse aux ques-
tions relatives h sa conduite, 320. Ses measures
pour la c6lbhration du in aout, 321.-II 4crit au
general Hatry nomm6 inspecteur de l'armee de
Sambre-et-Mcuse, pour lui t6moigner combien il
est satisfait de ses services a Paris, et I'y fait rem-
placer par Augereau, 323. Annonce qu'il a fait
ex4cuter la loi sur les limited constitutionnelles ,
324. Adresses qui lui sont faites par Parmbe d'I-
talie pour linviter a frapper les conspirateurs de
Clichy 325. Ses measures sur les causes deplo-
rabies qui ont netessit6 ces addresses ; il dit qu'il
sauvera la France de sa dissolution prochaine, 327.
- Discours de son president &I la f.te du 1o aouit;
autre message sur la march des troupes; trans-
mission de la declaration du commissaire des guerres
Lesage, ibid. Discussion & ce sujet; renvoi h.une
commission 328. On 6veille son attention sur
introduction de marchandises 6trangbres ibid.
II est accuse par Maillard d'etre la cause de la
mnauvaise gestionde la compagnie Dijon, 329.-En-
voi d'un message pour.l'engager a prendre des me-
sures sur les insultes faites aux citoyens porteurs de
collets noirs,33o.-Et connaitreles causes du retard
apportb au payment de la solde des troupes, 33r.
It destitue les citoyens Popelin et Trudon, ad-
rninistrateurs de la Seine, 332. Annonce que les
services publics sont prdts a manquer faute de
fonds ; discussion ; reproches qui lui sont faits ,
334. Propositions relatives au retard qu'il ap-
porte a la promulgation de la loi sur la garde na-
tionale, ibid. Le general Hoche 1'invite A lui in-
diquer le tribunal qui doit le juger a cause des or-
dres qu'il a donnas pour li marche'des troupes,
336. Rapport de Trongon-Ducoudrayet de Thi-
baudeau sur cet objet; propositions qui en sont la
suite; refutation de ses allegations 336 a. 339.
-Adresse de l'armee de Rhin-et-Moselle contre
les royalistes de Clichy, 34o.-Preside.nce de Re-
veillibre-Lepeaux, ibid. Audience de conge du
citoyen Sopransi, dbputb de Milan ; reception de
Visconti; en quality de ministry de la republique
cisalpine; presentation de drapeaux par Bernadotte ;
discourse a ce sujet 343. II transmit 1'etat des
d6penses arribrees, et invite le conseil h prendre le
sort des creanciers en consideration 348. Suite
de la discussion sur son message relatif A la mar-
che des troupes, 348, 35o et 35Y. Journ6e du
*z8 fructidor ; sa proclamation aux Parisiens sur la
rentr4e des emigrbs et les attentats du royalisme;
it 'invite a n'obdir qu'aux chefs qui lui seront db-
aign6s par lui ; autre proclamation portant que ceux
qui reclameraient la royaut6, la constitution de
1793, ou d'Orleans, seront fusilles l'instant md-
me, 549. Dbcret qui l'autorise A nommer
aux places de juges, 35o. II ordonne I'arresta-
tion et la mise en jugement de vingt deux jour-
nalistes prevenus de conspiration avec les deportes
de fructidor, 35i. Rend compete des motifs qui
ont determinede les measures qu'il a prises ; transmet
differentes pieces a la charge des conjures 352.
Est autoris6 i faire entrer des troupes dans le


DIR
rayon constitutionnel, ibid. Invite Ic conscil des
cinq cents h prendre les measures les plus promptes
pour d6barrasser le sol de la rcpublique des cons-
pirateurs ibyaux et des journalists de Blankem-.
bourg et do Londres ; Demain dit-il il ne sera
plus te;nps 354. Remerciemens qui hni sont
vot,'s pour I'.-irgie qu'il a montru au 18 fructidor,
ibid. Risolution qui I'autorise rectifier les mau-
vais choix qu'il a pu fire pour la gendarmerie,
355. II press le conscil de s'occuper du rem-
placement de Carnot et Barthelemy ; lui adresse un
message sur l'embarras des finances et les moyens
d'y remedier; met en liberty Goupil-Prefeln et sept
autres do ses colleagues, ibid. Transmet des
pieces relatives h Imbeit-Coloms agent du pr6-
tendant, 356.-Demande que les deportes de fruc-
tidor soient assimil&s aux 6migres qui rentrent en
France ; se plaint des entraves apportles par la
tr6sorerie i toutes ses operations et denonce par-
ticulierement Defermont, 557. Listes d4cuples
pour le replacement de Barthelemy et de Carnot,
ibid et 359. Message relatif aux depenses de
de I'an VI ; lettre du general Moreau ; il lui an-
nonce l'arrestation de plusieurs personnel preve-
nues de complicity avec Pichegru ; transmission
d'une lettre de ce general a Barthelemy sur la
trahison du meme Pichegru, ibid et 36o. -Stance
pour l'installation de Merlin et de Frangois-de-
Neufchiteau ; discours a ce sujet, ibid. Mes-
sage concernant les 6migres naufrages a Calais ;
proposition de les deporter, 5362. Rbsolution qui
l'autorise a pourvoir au replacement des adminis-
trateurs rests en nombre insuffisant pour deliberer,
365. -AN VI. Sa proclamation pour le complement
et la march des armies, 2. -Ses dispositions pour
la cerdmonie funebre en l'honneurdu general Hoche;
it donne le commandement en chef des armies de
Rhin-et-Moselle,et de Sambre-et-Meuse, au g6ndral
Augereau, 4.-Ses lettresauxministressur l'immo-
ralite de quelques employs 5.-Son arrete relatif
aux reclamations des individus inscrits sur les listes
des 6migrs 7.-Autres lettressur les abus del'ad-
ministration des postes, de la r4gie d'enregistre-
ment et la surveillance des spectacles 8. Soh
invitation au conseil pour qu'il s'occupe de la rd-
solution qui cree de nouvelles impositions Io.
Rapport de l'arrkt6 qui lui demandait des re-
compenses pour I'amiral Sercey, et message pour
connaitre les measures qu'il a prises pour faire res-
pecterson autoriteetla constitution a 'ilede France,
16. Arrbte qui rappelle les corsaires A l'ex4cu-
tion des lois ,17: Autre concernant les cons-
crits et les r6quisitionnaires, 18. Loi qui l'auto-
rise a ouvrir tn canal d'arrosement prbs du pont
d'Arenceau 21. Ses arrbt~s sur l'organisation
de la loterie national, la circulation 'des pieces de
billon 22. Et les forrnalitis a remplir par les in-
dividus inscrits sur les listes d'emigres pour obtenir
leur radiation, .5. -11 sollicite aupres du corps
helv6tiquel 'expulsion de 1'envoye anglais Wickam,
26. Envoue tin message sur la dette de la ci-
devant Belgique ibid. Donne des renseigne-
mens sur le canal de Dieppe "i Paris, 27. Sup-
prime les contre-seings 3i. Provoque la crea-
tion d'un huitiime ministbre pour Padministration
des biens nationaux, 34. Son message relatif au
marriage project de la fille de Michel Lepelletier ,
35. Sa proclamation h l'occasion du trait de
Campo-Formio, 37. Ses arretes sur la creation
d'une armle d'Angleterte, et I'annullation du trait
conclu avec le Portugal, ibid. Autre message
relatif au trait de paix avec l'empereur, 38.-Dis-
positions concernant 4'usage official du titre de Ci-
toyen, 41. Details sur sa seance publique du 10
brumaire ; presentation de Berthier et de Monge ,
par le ministre des relations exterieures 42.-Ar-
rdtes sur le timbre et la loterie 43. II press
le conseil de statuer sur les dbpenses de T'an VI,
47. Ordonne la deportation des nommes d'Have-
lange, Kerkof et Vliegen, 50o. Nomme Rudler
son commissaire dans les pays conquis entire Meuse-
et-Rhin et Rhin-et-Moselle 52. Ses arret6s
sur la dblivrance de 'congds absolus 56. Et la
vente du mobilier national, 57.-Changement dans
l'organisation de sa garde 58. Autre arr4th sur
la frequentation des 6coles nationals, 61. Sa


DIR 45
proclamation sur le project d'une descent en An-
gleterre 63. Son message sur l'etat des hospi-
ces de Bordeaux 65. Mesures concernant la
surveillance a excrcer sur les journaux ; it defend
aux emigres d'entrer dans les iles de la mer adria-
tique, 68. ReBflexions sur ses actes extra-cons-
titutionels; il nomme quarante-deux ex-convention- .
nels, inwpecteurs des contributions, 73. De-
mande satisfaction au gouvernement de Soleure
pour l'arrestation du capitaine d'artillerie Zeltner ,
qui avait fait tirer le canon en l'honneur de Bona-
parte 79. Son arrt6e sur les nouvelles distri-
butions des forces de la republique, 81. -Seance
publique pour la reception de Bonaparte ; discours
du president, 82.-Dbtails sur cette seance 83.
- Ses relations d'amitid avec le nouveau roi de
Prusse 84. Son message relatif aux brigandages
exerchs a main-armbe sur les grandes routes, 85
et 86. Sa proclamation pour I'ouverture d'une
souscription patriotique afin doles reparer 87.
- II announce la ratification du trait de paix par
l'empereur ibid. Ses measures poui ambliorer
le sort des Francais prisonniers en Angleterre ,
88. It supprime plusieurs journaux, 89.-Adop-
tion d'un project sur les embellissemens A faire i son
palais, 90o. II defend a tous entrepreneurs de
voitures de se charger du port des lettres et feuilles
publiques 97. Ecrit au ministry des relations
extbrieures sur une petition de plusieurs habitans
du pays de Vaud 98. Son message sur P'em-
prunt pour la descent en Angleterre 99. -Ses
arretbs sur 1'execution de la loi relative aux poids
et measures ; sur le museum; sur la responsabilite
des membres des gouvernemens de Berne et de Fri-
bourg, h l'Ngard des Vaudois, 00oo. Et sur la
d6livrance des cong6s par les conseils d'administra-
tion, ;o5. II propose de faire des fonds pour
I'entretien des Frangais prisonniers en Angleterre ,
ibid. Provoque une loi sur les cargaisons des
neutres no. Appelle les Frangais de tous les
parties contre le gouvernement anglais qu'il accuse
de tous les maux ix i.-Renouvelle la demand
d'une loi pour la repression du brigandage, ibid.
- Sollicite t'aliknation du ChAteau et du pare de
Versailles, z4.-- Ses arrtes pour 1'execution de
la loi qui defend de porter d'autres noms que ceux
exprimbs ,dans l'acte de naissance, 1 x6. Et
pour la ce16bration de la fete du 2 pluvi6se 117.
Ses proclamations relatives ai l'amnistie accordie
pour tous les dWlits militaires ix9. Et au mode
d'execution de la loi concernant 1'emprunt contre
I'Angleterre, io. --Loi qui l'autorise a poursuivre
les auteurs de l'outrage fait a la representation na-
tionale dans la commune de Lyon, 122, 124 et 125.
Seance publique pour l'anniversaire de la mort
du dernier roi; discours a cette occasion, 124. -It
refuse de recevoir M. de Cabarus en quality d'am-
bassadeur d'Espagne, 125. Transmet les details
des &v6nemens arrives chez Garchi et clhez l'envoy6
du dey d'Alger ibid. Son arr&te concernant le
chatelain Junod, i31. -II supprime l'armbe du
Rhin, et r4forme son 4tat-major-g4niral; reception
du ministry cisalpin Serbelloni, 132.- Designation
du bureau pour recevoir 1'emprunt contre l'Angle-
terre, ibid. Son message pour la revision des ju-
gemens rendus avant le 18 fructidor, 137. II
reconnait la republique l1manique, 139. Met en
4tat de si6ge les communes de Lyon et de Mont-
pellier 140. Ses measures contre l'oligarchie
helvetique, ibid et iz4. Rapport et resolution sur
le tirage au sort et l'lection d'un nouveau mem-
bre, 142, 47 15o, z56 et 169. -II etablit un
receveur h Flessingue, 142. Met les maisons
d'instruction sous la surveillance des administrations
municipales, i44. Sa lettre sur la situation des
Bouches-du-Rh6ne; message sur les besoins des
manufactures, ibid. Ses arrdtes sur le service de
la garde national et la mise de Sarlat en etat de
si4ge, 145.-Autre sur la main-levee du s4questre
4tabli sur les biens des deportbs a Cayenne, s14.
-11 idestitue les gn.raux Hardy et Bonnet, i5o.
Fixe le mode d'execution de la fete de la Souve-
rainetd du Peuple, i53.-Prend des measures rela-
tives anx agens forestiers, ibid. Ses measures sur
les hostiliths de la cour de Rome, et 1'entree des
Francais dans cette ville, ibid et 155. Sa procla-






41 D I R
ration sUr les !erctions, i54. Arrkth relatif aux
rdquisitionna:rcs et dcserteurs retires en Suise,
156. II ferine le cercle constitutionnel dc Per-
pigran, 2~58. Destitue les membres du bureau
ceI[trai de Marseille, 161. Presentation des dra-
peaux d,/cernes aux arniies du Nord et de B.hin.
et-MowIlle par le corps Wigisslatif, 162. Procla-
mationi rltive aux assembldesprimaires, 164.-Mes-
sage constant les details doce qui s'est pass6 aRome
depuis sa prise par lea troupes frangaises, 167.-Dis-
solution des cercles constitutionnels, x68 et 177.
-Arrdtc sur I'amnistie proclam~e dans les depar-
temens de Liamone et du Golo, 169. -II invoque
des measures penales centre ceux qui &lvent des
-tablissemens particuliers de loterie, ibid. -Son
message en faveur de la loi du 19 fructidor, 170.
- Son arrkt6 qui defend a plusieurs Frangais de
prendre la qua!it( de consul de Subde, 173. -Ses
messages sur les tri ,mphes de l'armee franqaise en
Suisse; et la destruction de l'oligarchie 175 et
178. -'II lAve 1'embargo mis sur lea bAtimens
arms en course dans les ports de la republi-
que, ibid. -Ordonne l'iicarceration des prison-
niers angiais 179. Seance publique pour la
presentation des drapeaux suisses ; temoignages
de satisfaction donn4s au general Beribier x8o.
Ordonne I'arrtstation du citoyen Stappeur, dit
I'Aveugle; Teirorid ancien tre.,orier des ci-devant
Etats-Unis de Flandres ; Artaud et Eefevre-Las-
sdre', home de loi 181. Son adiesse aux
&lecteurs dl;sinant cecx qu'ils doivent dlire
on r..jeter, 184. Sa letfre de felicitation aux
consuls de la rtipuhliqie rmaine, x85. 11 r6-
tal;lit I'a.irie destinr e A digrosir et tirer leaslingots
d'or '-t {'are ,nt dans la co nmune de Lyon, ibid.
Indique le, vites ak hlire par les prdposhs des
doianes ; dispositions sur les tapes ; it nomme
Lecarlier commissaire du gouvernement pr&s l'ar-
mne francai'e eri Suisse; maintient pour dix-
huit mois Victor Hugues et Lebas, ages aux
Isles- du -Vent ; ordonne 1'excution de la loi sur
1'emprunt contre l'Angleterre; designe les com-
missaires de cet emprunt, et prohibe le journal
intituli : Feuille Universelle, 189. Sa pro-
clamation accusatrice des complots des electeurs
de I'an 6 ; ses arr&tds sur la commune de Bayonne
et les officers nmigr*s des d&partemens rdunis ,
9iq. Reception du nministre de Toscane, An-
giolini; timoignage de satisfaction donn6 au gg-
neral Delmas et A. la 24.m demi brigade, 192.
II1 prohibe le journal intituld : le Nouvelliste,
et pourquoi; fait arreter Teste et autres fonc-
tionnaires du Gard, accuses d'influencer les -lec-
tions par la terreur, 193. Charge Bonaparte
de se rendre A Brest dans le course de la decade,
pour y prendre le commandement de 1'arm6e
d'Angleterre, 194- Destitue le citoyen Baudin,
commissaire du bureau central de Paris ; rdin-
tFgre plusieurs generaux 195. Envole des
bijoux pricieux au come de Cobentzel et h son
secrktaire 96.' Enjoint aux administrations
municipals de r?'gler leurs seances sur la decade,
et de denoncer lea contrevenans A cet arrtde 198.
Remerciemens qui lui sont adress6s par I'as-
semblde proiisoire du pays de Vaud pour lui
avoir donn lta liberty; expulsion du general Par-
rein du d~partement de Sa6ne et Loire, dans
lequel il command ; renouvellement du bureau
central de' Paris 201. Arrt qui emploie le
general Cambray dans a 'arme de Mayence, 203.
Autre qui ferme le cercle constitutionnel de
Metz, et prohibe le journal des Amis ; sa procla-
mation relative a des faits d'indiscipline reprochas
a l'arm6e d'Ita!ie; arrdtd pour la recherche et le
jugement des nilitaires de tous grades qui se se-
raiecnt rendus coupables de quelques d lits, 205.
Prohibition des journaux, les Hommer-Libres,
,lAmi de la Patric et le Persdvdrant, 206 et 211.
FavOurs accordces A l'officier qui attaqua Ro-
bespierre au 9 thermidor 207. On l'invite A
faire connaitre les causes de la non-execution des
articles 4 et 5 de la loi du 17 thermidor, 'etc. ,
209. Sea messages relatifs aux besoins de Paris,
et A la necessity de compliter lea fonds pour les
depenses de I'an VI, 2t3. Fixation du mode
de radiation des emigrds, 214. Dissolution du


DIR


cIrcI constitutuonnei oe aria, 2i .jet U'
la resolution qui l'autorisait a regler une aflaire-
d'int6rdt avec les fabricans de Chollet ,' 2 i. -Autre
qui lui permet de tiaiter amiablement avec les
proprietaires de la salle du theatre des Arts, 218
et 226. Son message contre les operations de
I'assemblee electorale de la Seine 219 et 220.
- Sa lettre a Pleville-Peley contenant les re-
grets que lui occasionne sa dimission, 221. R-
ception du citoyen Giustiani, envoy extraordi-
naire de la rtpublique romaine ; de M. de Sta'l,
ministry plenipotentiaire du roi de Suede; et du
citoyen Lupi, ambassadeur de la rtpublique ligu-
rienne, .23. II transmet des pikes sur lea opt-
rations de I'assemblee electorale de la Seine et
cells de plusieurs autres departemens, 224.-Texte
de ce message; ses plaintes contre les entreprises
des anarchistes, 225 et 226. II prohibe les jour-
na'ux intitules : Feuille politique, le Cercle on
Journal des Arts et des Plaisirs, et le .Bulletin
de l'Eure, 226. Donne ordre au. ministre de
la guerre de suspendre toute delivrance de congas
limits ; transmet de nouvelles pieces constatant
l'influence exerc6e par la faction anarchique sur
les elections de I'Eure, des Hautes-Alpes et de
la Dordogne ; announce que l'action de la justice
criminelle est paralysee dans celui de la Seine et
autres, 227. Procks-verbal du tirage au sort
de ses membres; sortie de Frangois de NeufchA-
teau 23. Message relatif au deficit entire les
recettes et les dapenses 234. Liste des can-
didats presents pour remplir la place qui est va-
cante; election de Treilhard, 239. Nomina-
tions civiles et diplomatiques, 241 et 243. Ar-
rats sur lea bons du quart, ibid. Et sur les
cartes A jouer ; aitre en faveur de son commis-
saire prAs le department de I'Aube, I'un des ex-
clus du 22 floral, 244. Rception de Treilhard ;
presentation des drapeaux envoys par la conven-
tion aux diverse armies; nominations A la rtgie
de l'enregistremncnt et A 1'inspection des contri-
butions de Paris, 245. ArretA portant que les
navires sous pavilion am]ricain ne seront plus ad
mis, sous aucun pretexte, dans les ports mili-
litaires de France, 246. II met un embargo ,
par forme de represailles sur les papers lettres
et paquets venant d'Angleterre ; nomme Berna-
dotte gnieral de la 5.me division militaire ; ferme
le cercle constitutionnel de Saint-Omer ; felicite
les citoyens Muscar commandant a Ostende ;
Keller, commandant A Bruges ; Forty, chef de
.la 42'.me. demi-brigade ; Icard capitaine duii 2.me
bataillon de la 46.me demi brigade ; Dubois et
Hendeline, capitaines de leur bravoure centre
les Anglais 248. Pr&6idence.de Rewbell ;
evaluation de la montre donnee au comte de Co-
bentzel, 25o. Presentation de M. le marquis
Del-Campo, et de M. Azzara son successeur; no-
mination de Pichon auteur des Lettres t Pitt,
au secretariat de I'ambassade de la Haye, 252.
- Nominations diplomatiques et civiles, 254. -Ses
lettres de filicitation au gnrn&al Lorges A l'adju-
dant-g&'nral Thyrion, aux citoyens Vallot et Mon-
tzerat, chefs de brigade ct A Navert, caporal, sur
leur bravoure A la reprise de Sion, 255. -Il ordonrne
A Charles Delacroix, ambassadeura la Haye, de rom-
pre toute communication avec Ducange, denoncia-
teur de Daendels ; regle definitivement le payment
des pensions etsecoursaccordesasux ci-devant eccl6-
siastiqnes et religieux des deux sexes, ibid. Rap-
pclle Mangourit de la Suisse 256. Repoit le
citoyen Trawitz aide- de camp du g4neral
Schawernbourg porter de neuf drapeaux pris
sur les insurges des petits cantons ; determine lea
formalitcs A remplir par les cultivateurs qui vou-
dront jouir de l'exemption de la taxe d'entretien
des routes, 257. Nomme A diverse agencies
arrtt6 qui fait jouir les communes de Mayence
Cologne et Coblentz de la faculty de recevoir
par le Rhin des marchandises 4trang&res, 259.
Ordonne la reunion A &ile d'Aix, de tous les
militaires noirs et de couleur, pour en former une
compagnie sous lea ordres de Marin-PWdre, ca-
pitaine noir de la second classes 260. Nou-
velles nominations 261. Changemens darn
le consulate de Madrid et le bureau central de


D I R


....l A^--..'"-P*--- -. -- >--t .


I


Paris : 262. Nominations de substitute
pres les administrations des postes 264.
- Son arrete qui investit son commissaire pr6s
l'armee frangaise en Suisse, des pouvoirs civils,
politiques et de finances, 265. Promotions di-
plomatiques et civiles, 267 269 et 270. Son
message sur la situation des hopitaux 267. II
envoie Sottin A New-Yorck et Charles Duval A
la Taquie ; refus de ce dernier 268. On I'au-
torise A consommer un change avec la veuve
Semonin; son arrete sur la rd-exportation des mar-
chandises anglaises, 269. -II defend aux vaisseaux
amiricains 1'entrge du HAvre ; doge de ses mem-
bres, insrb dans le lRddacteur ; compete consti-
tutionnel de ses d6penses 272. -' Apergu de
cells de I'an six 274.- I envoie Champigny-
Aubin en Suisse 277. Prend un arrdt6 sur
I'emploi des lettres trouvdes sur les navires en-
nemis, 279. Regoit un message sur l'organisa-
tion des secours publics, ibid. Arrete de n'ad-
mettre aucun vaisseau dans les ports de la Mb-
diterrande sans qu'il ait justified" de sa quaran-
taine a Marseille 281. Son message sur la
mobilisation de la dette publique ibid. Erablit
une surveillance pour le timbre des matieres d'or
et d'argent ouvrages 283 et 359. Annulle
I'arretd de Rapinat, qui requiert la force arnme
contre les kcrits et motions en oppo.sitinn h sea
operations, 283W.- Annonce la praise de Malte,
don't il expose les griefs centre son goiivernement ,
284. Prescrit aux Genevois de d'clarer lea mar-
chandises anglaises .286. Prend un arrete sur
les salp6trieres, et un second pour la celebration
du 14 juillet, 288. Maintient Rapinat en Hel-.
vctic ; prohibe i5 journaux 29o. Envoie un
message sur I'arri&rd du aux pensionnaires et aux
gagistes de la listed civil, 291. Et invite a
secourir promptement x18 communes de la Haute-
Garonne, dVvastles par la pgrle et A re'pondre,
seance tenante sur la situation de Paris; il con-
firme les faits avancei par Lecointe-Puyraveau ,
et sollicite des measures extraordinaire ; loi qui
I'antorise A faire des visites domiciliaires pour
arreter les malveillans les agens de I'Angleterre,
les 4migrbs et les a gorgeuns 292. Nouvelle
suppression de journaux, 293. II.defend de d6-
livrer des congas militaires, 294. Prend un arn dt
relatif au payment des rentiers et pensionnaires,
2s6. Rappeile a la liberty les religienux de la rive
gauche du Rhin; nomme Frangois de NeufcliAteau
ministry de l'intrieur; ordonne l'essai d'une machine
dite: Tour parlante ou Teldlogue, 3o3. Sol-
licite une prompt resolution sur les recettes ft
depbnses de I'an sept, 3o6. Approuve la nomi-
nation de Laharpe an directoire helvdtique ; made
auprbs de lii le ge6nral Brune 31o. Discours
prononc par son president au Champ.de-Mars le
9 thermidor ; distribution d'une medaille d'or aux
commissaires des sciences et arts venus d'Italie ,
354. Son arret' sur la navigation de la
Haisne et de lJEscaut ; il destitue Boudet capi-
taine de la Sensible; nomme Sennequier, comman-
dant du Lodi, capitaine de frigate 3i6. -Prend
un arretA sur les armemens en course dans les
Colonies 3i8. R1gle la forme des certificates
de non-4migration, 325. Refuse de donner au-
dience au general cisalpin Lahoz et ordonne au
g4n6ral Brune d'appuyer pati la force arme les
changemens projects A Milan, 33o. Ses measures,
pour repurement des bureaux de la guerre, et
I'inscription sur la liste des emigrds de Muller ,et
des barons de Bartenstein, 332. -II provoque de
nouveau la repression du brigandage et de I'assas-
sinat, 334. Ses arrdtes pour la celebration du 18
fructidor,336. -Et pourl'execution,par la gendar-
* merie, des iois sur lesmilitaires, 340. -Fait mettre
au rabais les fournitures de la guerre, et celles de la
marine, 34, et 344. Permet h deux gen6raux
anglais, prisonniers, de retourner A Londres, sur
leur parole et d'y rester trois mois pour retablir
8 leur santd ; accord au docteur Logan, la lev6e de
* 'embargo mis sur les navires amrricains 341.
Regoit, en seance publique, Zeitner et Jenner,
envoys suisses ; discours A ce sujet, 342. -Dis-
s positions pour la formation au Havre d'un bagne
destiny aux militaires condamnas aux fers, '343:
-II






DIR
-11 fixe l'ordre des travaux de la police sur les
demands en radiation ; fait .4largir Pillichaudy et
Russillon, d4tenus pour faits' de la revolution hel-
v'tique 347. Texte de son arret6 qui 16ve
1'embargo mis sur les vaisseaux americains ; autre
qui defend aux voitures particuli6res de se charger
du port des lettres,348. -II sollicite la reduction de
la contribution personnelle, 55o. Regle la sold
des troupes, et prend un arrete sur le transit des
marchandises ; approbation de la resolution (qii
fixe ses depenses, 353. I1 fhlicite le directoire
batave, et 1'exhorte A veiller 4 ce qu'aucun part
n'y prenne une influence pernicieuse et surtout
A Mloigner toute reaction, 355. Prend up arrete
pour le complement de l'armee ; un autre sur la
mendicit6 ; announce le d6barquement des Frangais
A Alexandrie ; justifie cette guerre, et en presage
la prosperity de l'Egypte, 36o. AN VII. Rap-
porte son arret6 qui rayait provisoirement de la
liste des 6migres Antoine Barthes, naturalise suisse ;
nomme a diverse places d'inspecteurs gbndraux,
;. Demande la perception d'un d6cime, par
forme d'h-compte sur les r6les de l'an six, 4. -Son
message relatif aux besoins urgens des armies de
terre et de mer, etc., et a la levee de deux cents
mille homiies 6. Ses arreths sur les capitaux
provenans du remboursement des rentes stir l'Etat.
et sur les particuliers et sur les laboratoires d'ana-
tomie ; il nomme e citoyen Suvde, directeur du
palais de France & Rome et designe les artistes
qui y r4sideront aux frais de la republique, 9.
-Reduit les employes et salaries publics A leur
traitement fixe ; son arret6 relatif aux lettres qui
lui sont adressees, o10. II announce que la mer
a bris6 les digues de Dol, et y a causb de grands
dommages i4. Refuse d'entamer de nouvelles
negociations pour la paix avec le Portugal, i5.
-Demande des fonds pour combler un deficit
de x114 millions, 17.- Prend un arrted en faveur
de la navigation pour les-Ales conquises 18. -Sus-
pend le journal intitul6 : le Propagateur, 19.-Ses
dispositions pour la remise des minutes, en cas de
niort on de admission d'un notaire public 20.
-11 approve la conduite du g4ne'ral Menard a
Turin, et le nomme commandant de cette place,
.1.,- Declare le 3.me bataillon de chaque demi-
brigade, bataillon de garnison 24. Son arrete
sur les cartes A jouer, 28. II fait inscrire sur
la listed des migres Pichegru, Barthelemi, Delarue,
Willot Ramel et Dossonville qui ont quitt6 le
lieu de leur deportation ; 3o. Defend 1'exporta-
tion des pierres A feu 32. Organise seize demi-
brigades 33. Rend ses agens exterieurs res-
ponsables de toute publicity d'article de feur cor-
respondance privie 34. Son arret6 au sujet
des armemiens en course, 42. Presentation des
ambassadeurs batave et cisalpin ; il nomme Duval
au ministAre de la police, 43. Desavoue les
ch.angemens op&r&s dans la republique cisalpine
par le general Brune, 44. Saisie de ses dbpd-
ches a Bonaparte par .les Anglais; ses" arret6s
relatifs aux cautionnemens des recevebrs A la
solde des troupes et A 1'exemption du droit de passe
pour les voitures employees au service de la rTdpu-
blique ; fonds accords pour ses depenses secrtes ,
ibid et 46. 11 demande'la faculty d'affermer
les biens des dmigres 47. Supprime la com-
mission frangaise a, Rome -, et nommne le citoyen
Bertholio ministry pres la republique romaine ;
ordonne 1l'tablissement des poincons pour la ga-
rantie des matieres d'or et d'argent A Lyon ,
Marseille et Bordeaux, 48.-Ratife l'acte d'echange
des prisonniers, conclu aivec le gouvernement bri-
tannique, 49. -Son arrtit sur les navires charges
de marchandises anglaises ; autre qui rend les com-
mnunes responsables des d'lits commis dans leutr
sein, 5i. Renvoi aux commissions de ses mes-
sages pour la prorogation de la loi concernant les
d lits commis sur les grandes routes et an paye-
ment des rentiers 53. -Rapport sur celui relatif
aux conditions convenes par les fermiers de la
poste aux lettres 58. I1 permet la sortie des
bois de toute espkce, pour la Hollande, 59. -Or-
ganise les bureau du poids public, 64. Et
rbgle la maniere de fire correspondre les measures
anciennes avec les nouvelles, 65. Ses measures
Table alphabdtique,


-D IR
.pour la clhbration de I'anniversaire de la mort dui
dernier roi; son arrete sur les individus frappes
par la loi dui 19 fructidor 69. II fait dcporter
deux pretres de Nanci, et pourquoi, 70. -Fixe
les lieux de sortie des ouvrages d'or et d'argent
destines pour l'6tranger 71. Prend un autre
arrete relatif au payment des rentes et pensions:
presentation du 6gneral Sarrazin, et discourse A
ce sujet 72. Dispositions pour la perception
des droits d'hypothbque et la suppression des fran-
chises et contre seings 76. II accord une
pension A la celebre Dumesnil, 77. Son arrete
concernant le payment des pensions reprbsenta-
tives de la maison national des Invalides; il pro-
pose de d4clarer la guerre aux rois de Naples et
de Sardaigne ; adresse une proclamation aux ar-
mres, 79. Son arrdtA sur les crianciers des
individus portes sur la liste des 4migres ,- et non-
rayes d6finitiveriient 8o. Autre qui assimile aux
emigres, tous les officers belges au service de
I'Autriche non .. demissionnaires avant Pan II;
autre, ordonnant que le -citoyen Lefellier conscrit
de la Seine-Inferieure qui s'est coupe deux doigts ,
servira a l'armne en quialit6 de charettier. 82.
- Sa declaration de ,guerre aux gouvernemens
sarde et napolitain ibid. Son meoage sur leurs
perfidies, 86. Aitre sur les baons accorder aux
renters, 90. Ses dispositions relatives aux droits
a percevoir par la regie de I'enregistrement, ibid.
- II1 announce la prise de possession du Pi4mont,
I'adoption de la cocarde national par les troupes
pibmontaises et suisses, I'btablissement d'un gou-
vernement provisoire a Turin, et la retraite dii roi
en Sardaigne, 91. Annulle les dpstitutions faites
par Brune dans la republiqTie cisalpine, 93 et 94.
- Condamne A une contribution les maisons des
communes beiges d'o' l'on a tirt sur les troupes
frangaises ibid. Temoigne des regards pour la
famille de Lagrange et A quille occa-ion 96.
- Texte de son message sur Ie defaut d'enume-
ration de toutes les parties de la dette publique,
98. Et sur les depenses de l'an sept. 0oo. It
nomme Edmond Richer, canitaine de vaissean, ibid.
- Texte d'un autre message relatif a 14 vente des
biens nationaux tox. Son arrete sir le mode
de liquidation des dep6ts volontaires on judiciaires ,
faits dans les caisses publiqiue ibid. Son
message sur la situation politique des departemens
de I'Ouest, io5 et a12, Discours de son pre-
sident lors de la presentation des drapeaux con-
quis sur les Napolitains, io8. II announce les
nouvelles victoires de l'armee d'ltalie, et la reprise
de Rome, ibid.-Ordonne A l'ambassadeur FouchA
de quitter l'Italie ito. Fait de vans efforts
auprbs du senat, de Hambourg en faveur de
Napper Tandy ix z. Restitue tes Atofles sai-
sies comme 6trangeres, chez Boyer.FonfrHde 14.
- Ordonne l'expulsion de l'ltalie de tout
Frangais sans mission ou concussionnaire iS5.
-'Elhve au grade de lieutenant Audibert pour
la brave defense du corsaire le'Ruse' 17. Sonr
message sur les prises maritimes ibid et 118. 11
procure aux rentiers les moyens de payer leurs
contributions, 122. Fixe I'ile d'Oleron pour le
lieu des deportes de fructidor, 123. Nommern
Bruix vice-amiral ibid. Ses arrAt6s relatifs au
payment des contributions des communes qui out
WtA r4unies A un department, 127. El a I'avan-
cement des gendarmes, 128. Son message sur
le bail de la poste aux lettres ibid. Autres
arruites concernant les boissons et marhandises
soumises l'octroi 129. Les droits de naviga
tion A percevoir A l'dcluse du Saas de Gand et
Anvers i3o. Et la perception des bons au
porteur delivres aux rentiers i3i. Son mes-
sage centre les vexations et les pillages des corsaires
frangais A l'&gard des bAtimens neutres 133.
- Dispositions relatives aux hospices civil de
Paris, z34. II sollicite de nouveau la liberty de
Napper Tandy i38. Avarice les officers et
marines qui se sont distingues dans le combat de
la corvette la Bayonnaise, centre la fregate.l'Em-
buscade 140. Son message sur le deficit des
finances, envoy lors de la discussion sur I'imp6t
du sel ; il se decharge. de toute responsabiliti a
l'egard de o'interruptioh des services les plus urgens


D I R 45
et les plus sacrs I4o. Annonce la prise de
Naples la proclamation de la republiqje napo-
litaine et 1'orjganisation de son gouverneiment pro-
visoire, 144 et i45. Prive des droits de citoyen
les individus qui auront accept des fon, tions dans
des pays #trangvrs ibid. Fixe les d'rails de la
fdte dP La Souveraiite diu people; ses proclamations
sur les cloches, 148. 11 exclut les femrnmes des
armrnes 149. Autorise tous-le' vaisseaux arms
de la reputblique A attaquer cenx d'Alger de
Tunis et de Tripoly i5i.- Prend des measures
contre les conscrits : determine les bureaux *de
gacantie des matibres et ouvrages d'or et d'argent,
153. Nomme Schre-r aucommandement des
armies d'Italie et de Naples, et Milet-Murvau au
Iministere de la guerre 16o. Son arrete relatif
A la loterie national 162. II expose les motifs
de la reprise des hostility 169. Presentation
des drapeaux napolitains ; discours a ce sujet ibid.
-Ordonne la traduction devant un-conseil de
guerre dp Bassal et autres prevenus de vols et
d'exactions, et du general Championnet, accuse
de desohbissance A ses ordres 174. Texte du
message par lequel il propose de d4clarer la guerre
A l'empf'eur et an grand due de Toscane 175.
II-accorde des secours aux dtportis d'Oleron ;
prend on arrete sur les pensions ecclesiastiques ;
ordonne ]a demolition du pisdestal de la statue
de Louis XV et .l'Arection d'un monument &
.a place ; pronounce sur la navigation des bAtimens
amnricains x82. Accorde divers brevets d'in-
vention ..184. -Son arrete sur la police des th&A-
tre<, 185. -11attnneles torts de son commissaire
de la Ssrthe et *juitifie ses intentions ', relative-
ment A sa circula:re sur les elections, x88.-Pre-
sentation des drapeaux conquis par I'armne d'Hel-
vktie 1,2. )-It ,tablit un bureau militaire et le
compose de gbn.'raux ; ordonne a Jourdan de ne
pas favoriser les insurrections en Allemagne 194.
Ses arr6s pour l'isolement de la bibliothbque
national afin d'en ,viter l'incendie, 197.-Pour
la suppression des lettres de marque accordees par
ses agents en Italie 202. -- Et pour la suret' des
fonds places en Autriche par les Beiges ; sa pro-
clamation pour l'uniformit6 des poids et measures,
20o. ArrWi quii charge le commissaire Musset
d'organiser le Pi6mont en quatre d4partemeng, 206.
- Son message sur la solemnity a donner aux fates
deca~daires, 207. A utre arr&t6 pour la transla-
tion des restes du Turenne, Molibre et Lafontaine,
au Muste des monument frangais 210. II or-
donne l'arrestation de Barrere ; announce que la
coalition redouble ses efforts et fait ordonner la
levee de2oo,ooo homme8s, 213.- Fait defense aux
corsaires d'arreter les b times neutres sur les c6tes
de la Hollande -, 214. Est calomniA par les
royalistes des contries meridionales 215. No-
mination d'agens charges de surveiller et active
I'equipement des d4fenseurs de la patrie, 216.
- Message sur le deficit des recettes de I'an sept.
219. 11 'onne ordre A ses ministres, A Rastadt,
de se retire a Strasbourg 220. Sea messages
rclatifs A l'assassiriat coimnis sur leurs personnel,
228, 229 et 231. -Sa proclamation a ce sujct;
ilenonciniion qu'il fait a tons le peuples et A
tons ls gouvcrnemens de cet atterrtat, 23o. II
felicitc les troupes piemontaises reunies A l'armie
diltalie ibid. Tirage au sort de ses membres;
sortie de Rewbell ; liste de candidates pour le
remplacer; election de Sieycs, 232, 234, 235,
237 et 24x.- Message pour itre autoris6 A laisser
mettre pied A terre aux equipages de la flotte
espagnole ; decret a ce sujet 235 '237 et 240.
- Nouveaux messages contenant des details sur
l'assassinat de Rastadt 238 et 239. Son arret6
pour la fabrication des bons au porteur destines
au payment des rentiers ; motion d'ordre relative
A e'election d un nouveau membre 240.- -Arrktls
sur l'indemnit6 due aux gardens nationals en acti-
vit6 241. Sur la pbste aux chevaux, 246.
-Presidence de Merlin de Douai, 25o. -Nouvel
arrete sur les pensions ecclesiastiques ; il est in-
culp6 en raion du grand nonibre de troupes qu'il
laisse dans-l'intirieur, 253. Autoris A &changer
le celebre jeu de paume de Versailles conire un
domnainc national, 255. Sa proclamation aux
12







46 D I S
Frangals; transmission du prochs-verbal dress h
Rastadt; ii juslific sa conduite dans le journal
olliciel, et intitule cet article : Manifeste des Fac-
tions, "58. Ses messages pour l'acceptation de
Sieyes et son installation 259 et 264. II deported
i'Hambourg l'oficier autrichien Custine neveu dn
,6nural de ce nom -,60. Transmet le compete de
Sch6rer, et donne des renseignemens sur les cr6-
dits ouverts pour !'an sept ibid. Ses arrte's
sur le commerce des grains et farines dans les d6-
partemens frontircs et la deportation du prince de
Carcncy 1 263. Et la marque des matieres d'or
ou d'argent, 268. Discours de Boulay 'de la
Mecurthe contre l'4tendue de ses pouvoirs et la
n6cessit6 de les renfermer dans lea limits traces
par la constitution 271. Dissolution du conseil
militaire ktabli pres de lui ; rapports et resolutions
relatives A la surete publique ; permanence des
coriseils et du dircetoire ; revocation de la nomi-
nation de Treilhard ; son replacement par Gohier;
accusation de Bertrand du Calvados, contre plu-
sieurs de ses membres 272 273 et 274. D6-
tmission de Merlin et de R&veillbre-Lepeaux ; d6-
tails sur leur conduite ten6breuie ; electiondeRoger
Ducos et de Moulins, pour leur succeder ibid..,
275 et 276. -(Voyez JouREES DE PRAIRIAL).
-Son arret6 en faveur du g4ndral Championnet,
.277. -Son message sur la situation et lea dangers
de la rdpublique ; il accuse' l'imprevoyance de sea
pred&cesseurs 283. -Inculpations graves contre
ces derniers ; demand de leur mise en jugement,
,286, 287, 289, 292 et 3o5. Proposition contre
le mot Gouvernement, qu'ils'applique injustement;
-discussion et debats a ce sujet, 289 et 290. De-
nonciation contre son secretaire Lagarde ; et rS-
ponse de celui-ci 292 et 3oi. Arretes relatifs
aux requisitionnaires et h la dette publique, 293.
- Nominations diplomatiques civiles et mili-
taires, 295. Rapport de Montpellier, et project
d'acte d'accusation contre les anciens directeurs ,
. 297 -et 312.,- Message pour la lev6e de 4oohiille
:hommes 3o8. Texte du rapport predcdent ,
324 ct 325. Tentative d'assassinat contre deux
de sea membres 327. 11 sollicite plusieurs au-
torisations ibid. Designation de celles 'qui lui
1sont accord6es, 328 et 329. D6bats sur la mise
en accusation de Merlin, RAveill6re -Lpaux et
autres, 327, 328, 33o, 332, 334 et 335.--Ex-
trait d'une brochure du premier, dans laquelle il
rend compete des demarches faites aupr6s de lui
pour obtenir sa d6mission 336. Attaque sur
1'illgalit6 de l'dlection de Sieyes 337. Nou-
veau message sur 1'6tat de la France ibid et 338.
Formation d'une commission chargee de pre-
senter une loi organique s.ur le mode de denon-
ciation de sea membres, 339. Sa response au
gouvernement batave sur les calomnics des journa-
listes, 352 et 354. Fixation de ses d4penses ,
36i. Son message contre les royalistes de la
"Iiaute-Garonne et pour l'ali"nation de 3o millions
de bois de haute-futaie 363. ( Voyez FRANCE ,
PARIS les nonis des directeurs et lea diverse
JOURNEES de la revolution. )
DISCIPLINE MILITAIRE. AN 1789. D6cret qui
generalise le r6glement y relatif, arret& par la ville
d'Amiens, i14. ( Voy. CODE MILITAIRE).
DISPENSES DE SERVICE MIILITAIRE. AN VII.
Discussion d'un project y relatif, 92. Adoption
de divers articles, 93. Rapport en faveur de
cette resolution, wo8. -Sa discussion, 120.-Son
adoption, 122 et 123. ( Voy. CONGis).
DISTRICTS. AN 1789. Decret pour leur cr6a-
tion, 89 et 90. Fixation du nombre de leurs
administrateurs, 92. Its sont forms sur le
nmodle des d6partemens, -et subordonnts a leur
autorit6, 94. AN 179o. Leur division, 22.
Traitement des membres, 244. Formation
du tableau de leur territoire 287. Leurs at-
tributions, 307. '-- Decrct sur les r6clamations
centre leur peu d'6tendue 33o. AN. 1791.
Akutres pour la nomination de'leurs pr6sidens, 18.
Et la tenue de leurs conseils d'administration,
263 et 297. AN I.er 1793. Leur nouvelle divi-
sion constitutionnelle, 143. Augmentation du
traitement des administrateurs 161. Mesures
p6nales contre eux 172, 188 et 257. -AN III.


DIV
Arrete du comitet de suret6 gcnerale, relatif h la
correspondence de leurs agents nationaux, 59.
- Decret qui leur rend leur ancienne forme, 210o.
- Opinions et discussion sur la n"cessite de ce
rouage administration, 294 et 295. ( Voyez ADMI-
NISTRATIONS).
DIVISION DES PouvoIns. AN 179t. R4flexions
sur cette question, 241. ( Voyez PouvoIRS ).
DIVISION DU TERRITOIRE. AN 1789. Plan du
comity de constitution pour celle en departemens,
districts et cantons 64. Sa discussion, 75.
- Reflexions sur celle propose par l'abbe Sieyes;
esp&rance trompe des ennemis de la revolution ,
qui' avaient compete sur la resistance des prejuges
dans les provinces, 79. Nouvelle discussion sur
cet objet, 82, 83, 84 86, 87 et 88. Dcret
qui fixe le nombre des departemens, et la division
de ceux-ci en districts et en miinicipalites 89.
-Autres dispositions sur le nombre ternaire de
ces divisions, 115. Et pour la fin de ce tra-
vail, 1x2. AN 1790. Project de Dupont y re-
latif, 47- Sa discussion et adoption de divers
articles, 48, 49, 58 et 81. Reflexions par
d'Eymar stir ce travail 83. Suite au d6-
cret precedent, 91 jusqu'h tot, et z13, ix5 et
132. AN 1791. Autres dispositions pour la
fixation des limited des departemens, districts et
cantons, 166. AN I.er 1793. Discussion et
debats sur la nouvelle division constitutionnelle ,
152, 355, 135, 137 et 14o. Opinion contre
le system des grandes communes, 143. -AN IV.
-Autre division territorial, 24. ( Voyez DiPrAn-
TEMIENS ).
DIVISIONS MIILITAIRES. AN I.er 1795. Don
patriotique fait par les officers de la 6.me, 273.
AN II. 1794. Dispositions relatives aux attribu-
tions du commandant de la 17.me, 365. ANIII.
Et a sa nomination, 217. -Protestation de son
rbpublicanisme, 257. Son 6tendue territorial,
298. ( Voy. CONSEILS MILITAIRES).
DIVORCE. AN 1789. R6flexions y relatives, 95.
Ecrit en sa faveur, intitule : Plaintes et griefs
des femmes, 116. AN 1790. Analyse d'nn
ouvrage sur sa legislation, i. AN 1791. Lettre
& ce sujet, i4. -Article contenant la proposition
d'un amendment a la loi rendue siir cette ma-
tiere, 3oG. AN 1792. Rapport et d cret sur
sa cause, son mode et ses effects, 245, 252 et
259. R1daction et texte de ces diverse dispo-
sitions, ,:6o et 284. Formules de divorce par
Prev6t Saint Lucien, 334. AN I.er 1793.
Adoption de nouveaux articles *y relatifs 244.
AN II. 1795. Fixation du ddlai pour le ma-
riage des 6poux qui s'y sont sonmis, 99. AN
II. 1794. Articles additionnels a ce sujet, 216.
AN III. Rflexions de Bogauyod contre son
usage, 242. Decret qui charge le comitb de
legislation de s'occuper des modifications a faire
aux lois qui l'autorisent 3067 Suspension des
dispositions de deux d'entre elles, 321. AN V.
Motions d'ordre et reclamations contre ses abuse
et ses dangers 57 6o et 73.-- Nomination
d'une commission chargee d'un rapport sur sa sus-
pension provisoire pour incompatibility d'humeur,
97. -Rapport de Favart a ce sujet, i12. -Dis-
cussion de son project 120o. Article de l'His-
torien, y relatif, 121. Suite de la discussion;
discours de Maillie, 1a5 126 127, 128 ,; 34/
et i 5. Et de Cambaceres 161. -Adoption
d'tin project interpr6tatif de la loi qui le permet,
1iq. Rapport et rejet de cette resolution 235
,et 267. Reprise de la discussion sur la cause
d'incompatibilitd d'humeur 253 266 et 267.
Resolution qui fixe l'dpoque a laquelle il pourra
6tre prononce, 274. Rapport de Portalis contre
ses dispositions, 331. AN VI. Suite, 2 et 3.
Discussion 4 cc sujet; son approbation 4.
( Voy. CODE CIVIL).
DqOMAINES ( administration et r6gie des ). AN
1790. Reduction "du traitement des administra-
teurs 165. Rapport de Lebrun, et debats sur
sa fixation 171. Suppression des contr6leurs ,'
229. AN 1791. Cl6ture de ses registres 22.-
Nomination de deux commissaires, 39. Leur
adresse I l'assemblie national, 210. Dispo-
sitions y relatives, 232. Autres sur son em-


DOM
placement, 271. AN II. 1793. Decret qui la
charge de rendre compete des measures qu'elle a
prises pour la saisie des biens des condamns 82.
- AN II. 1794. Autres d6crets concernant cette
agence,'i92, 3oo et 36x. Suppression de sa
caisse, 200. AN III. Rapport et project de
Lofficial, relatif aux archives domaniales 3G.
- AN VI. Fixation du titre et des attributions
,de cette r6gie, 51.
DOMAINES CONGEABLES. AN 1790. Leur abo-
lition, 338. AN 1791. D4cret qui fixe leur l1-
gislation, i55, i54, 159 et 16o. AN 1792.
Nouvelles dispositions y relatives 238 et 243.
- AN V. Discussion d'un project de Lem&rer sur
cette matiere, 122 et ix5. -Son adoption, 321.
-AN VI. Rapport de Picault sur cette resolution,
19 et 20. -Sa discussion, 21 ,36, 41 et45.-Sonap-
probation,44.-Mesures pour l'examen des decrets
del'assemble constituante, sur ctobjet, 46. -R1 -
clamations contre uneerreur inseree dans la redac-
tion delad&cisionsur cette mati6re, 84.-Nouveaux
projects y relatifs 277. Leur discussion, 278,
279 et 280. Adoption de diverse dispositions
cboncernant leur remboursement, ibid. Discus-
sion de cette resolution, et son ajournement, 289.
- Elle est rapportee, 349. AN VII. Motion
de Duval Villebogard sur ces domaines 3o.
- Rapport de Pons de Verdun, 174. Rejet
de son project, 177.
DOMAINES DE LA COURONNE. AN 1790. Dis-
positions relatives 4 leur alienation 25 et i3o.
Etat de ceux don't Louis XVI reclame la jouis-
sance, 232.
DOMAINEs CHANGES. AN II. 1794. Arrete
du comit6 de salut public sur le compete h
'rendre de leur produit, 271. AN V. Resolu-
tion qui reintegre dans leur possession ceux qui
n'ont pas &t6 indemnishs de leur perte, 82. Son
approbation, too.
DOMAINES ENGAGES. AN II. 1794. Motion
de Blutel sur les difficulties qui'se sont dlevees dans
l'ex6cution de la loi yyelative, 2x9. AN VI.
Project de Villers, 268. Sa discussion 278 et
279. Adoption de divers articles sur leur rem-
boursement, 280, Nouveau project de G&nis-
sieu sur cette parties 309 et 321. Rapport,
et discussion de cette resolution 35o et 364.
AN VII. Suite, 4, 6, 10, o, et 12. Son
rejet, x3. Impression d'un rapport de Berlier
sur ceux engag4s par I'ancien gouvernement, 75.
-Adoption de son project, 85. -Debats sur cette
resolution, 169 et 172. -Elle est approuv6e ibid.
DOMAINES NATIONAUX. (Voy. BIENS, etc.).
DOMESTICITI. AN 1789. Discussion et adop-
cion de l'article qui prive-du droit de citoyen les
personnel attaches a cet 6tat, 78.
DOMtESTIQUES. AN 179o. Etablissement d'une
caisse de secours en leur faveur 8, 9 et 10.
--- AN II. 1793. Decret sur les legs qui leur sont
faits, 66.
SDONATIONS. AN II. 1794. Decrct supplhtif des
dispositions y relatives, 34x. AN III. Adoption
d'un project de Charles Delacroix sur l'enregistre-
ment des actes de cette nature, 332.
DONS PATRIOTIQUES. AN 1789. Premier don
formA des bijoux des femmes artistes, 54. -Autres,
56, 58 et 59.-Decret qui en ordonne l'impres-
sion 60 61 et 62. Adresses de felicitation ;
admission aI la barre des com6diens frangais,
offrant 23,000 liv. ; liste des dons, 63 et 65.-Au-
tres, don't un offert par les libraires de Paris, 66 et
67. -Mention honorable de celui d'une femme du
monde, ibid. D eret pour faire rentrer a la caisse
toutes lea soumissions, vendre les bijoux, et porter la
vaisselle a la monnaie, 68. -La liste en est pr&eentie
a I'assernblee, 71. Nouveaux dons, 73, 74, 75,
77 et 89. Decret portant que tous les membres
de l'assemblee deposeront sur le bureau leurs bou-
cles d'arge.nt, 92. -Nouveaux dons, 96. Evalua-
tion de ceux ports h la monnaie, 99. -Autres dons,
o102, 11o, 13 15 et i3o. AN 1790o. Autres,
4, 9, i3 et 14. Emploi de leur product, 67, 82
et 116.- AN 1791. Mesures relatives I la comptz-
bilit6 de leur trbsorier 170. Decret portant
qu'ils seront verses la caisse de l'extraordinaire
194, Nouveaux dons, 196. -AN I.er 1793.






DOT
Autres, 5i, 55 et 64. -Leur application, 84. -AN
II. 1794. Leur reunion dans chaque chef-lieu de
district xto. -AN III. Autres dons par les
Frangais habitans leas chelles du Levant 119.
-AN VI. Autres pour les frais de la descent
en Angleterre io4 et o06. -R.solution qui
ouvre des registres destines a les recevoir; son
rejet, 107 et it3. -Leur continuation, 10o8, 109,
xto, I11, 114, ir5, ii6, 119e.t 120.-Discours
centre le reject de la resolution precedente; cr4a-
tion d'une commission pour en presenter une nou-
velle, Ix4. Autres dons, 129, 13o z34, 135 ,
137, i38, ,43, 144, 146, i48, 49 et 5it.
- Demande d'un nouveau mode pour leur per-
ception, 168. Dons 169, 173, 175, x81,
182, x83, 192, 193, 194, 196, 199, 202, 204 ,
208, 209, 2z3, 218, 222 et 234.
DOTs. AN 1789. Proposition de les supprimer,"
99"
DOUANES NATIONALS. AN 179o. Rktablisse-
ment de leurs bureaux de perception, 320o.-Con-
servation de I'ancien tarif jusqu'A la promulgation
du nouveau, 357. AN 179t. Lettre du ministry
Delessart sur les'nouvelles lois y relatives 79.
Decrets sur l'etablisiement d'une regie et son
organisation xi4, I15 et 13o. Sur la fixation
des droits d'entree et de sortie, et lear perception,
210, 21I, 212, 214 et 215. AN 1792. Etablis-
sement des acquits a caution 7x.-Et du nouveau
tarif, 212. Reduction des regisseurs ; dktermina-
tion du mode de perception, 289.-AN I.er 1793.
Decret qui centralise leur recette I. Autre en
faveur des prdpos&s employes au service extdricur,
182. AN II. 1793. Organisation de l'administra-
tion, 20 et 74. AN II 1794. Nouvelles disposi-
tions y relatives, I19. Reflexions de Ducher sur
cette parties 291. AN III. Modification des lois
sur les saisies faites par elles, 54 et 120.-AN IV.
Message pour la perception de leurs droits en nu-
meraire, 89. Rsolution confirmative de cette
demand 9o. Sa discussion ; Lebrun en pro-
pose le rejet; adoption de sa proposition, 91, 92
et 93. -Nouvelle resolution a cc sujet, 99. -Son
approbation, ioo. Autre portant que les amen-
des seront payees comme le droit, 132. Elle est
approuvee, 135. Nouvelles dispositions relatives i
leur perception sur lea marchandises, 213 et 219.
-Au payenment des droits en numbraire, 511 et
322. AN V. Et aux instances occasionnees par,
elles dans les d4partemens reunis 6 et 29.-Loi
qui fixele.traitement des employs, 47 et 5i.-Mo-
tion d'ordre de Fargues pour en empecherla fraud
sans attenter i la liberty des citoyens, xo9.-D4-
cret sur les droits d'entr6e et de sortie, 117.-Nou-
veau project de Blutel 162. Rapport sur lea
moyens de reorganiser et d'ambliorer ce service,
39t. Adoption et texte de quatre resolutions qui
les concernent 192. Autrd rapport sur la r&-
solution qui fixe le nombre des employs, 208.-Re-
jet de celle qui oblige lea regisseurs gkniraux A fire
des tournes d'inspection, ibid.-Pensions accordees
aux employes retires, 216. AN VI. Arrfit re-
latif aux visits des proposes x89. Dispositions
relatives aux comptables :53 et 288. Rixe a
Mayence entire lea militaires .et les employs de
de cette rg6ie 3oo. AN VII. Resolution con-
cernant la rectification du tarif, 193 -Son reject ,
21 1. Texte et approbation d'une autre resolu-
tion sur le meme sujet 223.
DRAGONS de Bourbon. AN I.er 1793. Suivent
Dumourier cliez l'ennemi ix.
Dragons de Chartres. AN 1789. Abandonnent
aux indigens de la ville du Mans une gratification
qu'elle leur avait offerte, 100.
Dragons volontaires. AN I.er 1793. Leur incor-
poration dans la cavalerie 250.
Deuxieme regiment. AN IV. 'Se distingue A l'ar-
mne de Sambre-et-Meuse, 347.
Cinquieme regiment. AN 1792. Lettre sur l'es-
prit de ce corps, 140o. Un d6cret I'acquitte ho-
norablement, 147.
Sixieme regiment. AN 1792. Eloge de sa.con-
duite 4o.
Onzieme regiment. AN III. Son dep6t offre aux
habitans de Toul le quart de sa subsistance; men-
tion honorable, d16.


D RA
Vingtieme regiment. AN IV. Ses services A la
prise de Ceva et Mondovi, 225.
DRAPEAUX ENNEMIS. AN 1792. Decret qui
ordonne leur suspension a la voute du lieu 'des;
seances de la convention. 281. ( Voyez ARmiEs,
DIRECTOIRE etc. ).
DRAPEAUX FIlANAIS. AN 1790. Decret por-
tant que ceux des regimens auront des cravates
tricolores, 296.-AN 1791. Autres dispositions de
ntmie nature, 182..- AN 1792. Mesures pour la
destruction de ceux donnes par le roi, i to.
DROIT D'AINESSE. AN 1789. Proposition de son
abolition renvoyee la legislation civil, 40.--AN
1790. Analyse d'un ouvrage de Lanthenas sur ses
inconveniens, 353. AN I.er 1793. D&ciet in-
terpretatif de celui qui le supprime, 6.
Droit des Gens. AN III. Project de Grcgoire a
ce sujet 2x7. -Debats qu'il occasionne 218.
- AN IV. Article y relatif, par Busch, de Ham-
bourg, 215, 216 et 217.
Droit de Grdce. AN VII. Rapport et project de
Chazal sur les coupables qui denonceraient leurs
complices, 197. Discussion et rejet de ce project,
198, 199, 201 et'o22.-AN VI. Sa reproduc-
tion 114- -II estrenvoyti une commission, ibid.
( Voyez LETTRES DE GRACE).
Droit de Paix et de Guerre. AN 179o. Discus-
sion sur cette question, .x36, 137 138 et 140o
142. Dccret qu'il appartient i la nation x43.,
R.flexions de M. Stourm A ce sujet 147,
Lettre de Frangois, de Neufchateau, sur cette
m.ti&re, 151. AN III. RItfutation des objections
faites centre cet article constitutionnel, 3i8.
Droit Public. AN 1789. Cours sur cette matiere,
125.
Droits-d'Aides. AN 179 Discussion a ce sujet,
20: Decret qui en proroge la perception, 27 et
202. Projet de Dupont pour lear suppression,
3o4..-- Son ajournement, ibid.
Droits d'Aubaine. AN 179o. Leur suppression;
219. AN 1791. Autre rapport de Barrire A
ce sujet, x3. -Extension de ce dccret aux Colo-
nies des deux Indes, 1o4. Son heureux r6sultaf
A l'Wgard de la Prusse, i4o.
Droits de Bacq. AN VI. Ripport de B4nard-
Lagrave e,et r6solutiony relative, 149 et i5o.-Son
rejet 256 et 267. AN VII. Autre resolution
portant creation de ces droits, 17. -Son reject 39
et 52. -Dispositions concernant leur police et leur
administration, 63, 735 et 74. -
Droitsde Bourgeoisie ou d'Habitation. AN 179o.
Leur suppression, I65.
Droits Casuels. AN 1790o. Mode de leur rachat,
t 117. Dcret relatif A leurs baux 124 et 1 25.
Autre pour leur liquidation, 359.
Droits de Champart. AN.179o. Mesures penales
centre ceux qui s'opposent A leur perception, 216.
Droits Civils. (Voyez CITOYENS ACTIPS ,CONS-
TITUTIONS etc.).
Droits de Contrile. AN 1790. Demande de leur
suppression par la communaut6 des orfbvres de
Paris, 287.
Droits d'Entree. AN 1790. Rapport et discussion
sur leur tarif, 335. Sa publication 337. AN
1791. Classification des matieres qui n'en sont pas
entierement exempts, 25, 26, 28,29 fet 32.-Sup-
pression de ceux sur les boissons, 29 et 32.--Projet'
de Dupont sur ces droits, 42.- Sa discussion, 47
et 48. Debats sur celui de Larochefoucauld, 5x.
Adoption de celui de Lechapelier pour leur ex-
tinction 52.. AN I.er 1793. Suppression de
ceux perqus dans les Colonies, 257. AN III. D&-
cret qui en regle la perception sur les marchan-
dises, x36. AN V. Proposition de leur etablisse-
ment 193.- Projet y relatif, 216. -,AN VI.
Nouveaux debats A ce sujet, i5o. ( V. OCTROIS).
Droits d'Enregistrement- ( Voyez ENREGISTRE-
MENT ).
Droits d'Etal. AN II. 1794. Decret qui leur
&end les dispositions de la loi du io frimaire, 152.
Droits Eveniuels. AN 1790. Decret pour leur
rachat, 117.
Droits Feodaux. AN 1789. Sont attaques par
une insurrection g6nerale; suite des troubles qu'ils
occasionnent ; proposition de diverse measures;
nuit du 4 ao4t ; discoura de Leguen -Kerengal


DRO .47
centre les charges du people; il en demand l'abo-
lition, 33. -Proposition d'en conserver les droits,
comme essentiels a la noblesse ; elt est rejet6e
avec murnmures, 39. Redaction definitive du
decret qui les supprime, 40. Protestation des
seigneurs strangers qui en possedent en France,
x116. *-AN 1790. Rapport et project de Merlin,
pour leur abolition total, 4i. Mesures pour
leur rachat ; abolition des saisies fUodales, 56.
- Renonciation anticip&e du marquis de Villette,
a tous lea siens, 6t. Decret sur cet objet, 68.
- Renvoi au comity des articles relatifs aux in-
demnites 70o. Suite du d6cret prec6dent, 7;.
- Mode de leur rachat, 114, xu5 et 118. -Precis
methodique sur cette matiere, par Cicille, x12.
- Suite de la discussion, 124."- Abrogation de
toutes procedures et jugemens sur la ftodalitL
censuelle, 138, i85 et 272. Dispositioas-rela-
tives aux poursuites criminelles qu'ils occasionnent,
261. Dcret interpr6tatif do celui pour leur
suppression dans les ci-devant provinces belgiques,
263. Suite du mode de leur rachat, 3x8 et 320o.
-AN 1791. Nouvelles dispositions ce sujet, 35,
4r 46, 47, 54.et 58. Perception et rachat
de ceux non supprimas 70. Instruction y re-
iative 167 et 174. Decret pour 1'alination de
ceux de justice seigneuriale, 201. AN 1792.
Leurs mysttres dcvoil s par Michallet, 53. -Projet
tendant a leur suppression total, et discours sur
l'histoire g6ntrale de la feodalitO, xo3. Sa dis-
cussion, x62 et 167. Son adoption, 231, 236
et 239. -AN I.er 1795. Decret qui surseoit A
touted procedures y relatives, x. -Leur abolition,
45 et -o0. D6gradation civique de tout Frangais
qui en percevrait en pays stranger, 252. 7-AN II.
1793. Annullation des jugemens rendus sur cette
mati6re, 4i. Dispositions relatives aux dbbiteurs
de ces droits 70. AN II. 794. Decret inter-
pretatif des prec6dens, 120. Brdlement des titres
constatant leur propri6td, s3o. -AN V. Rapport
et.discussion pour leur r6tablissement; project pour
leur rachat, 318 eq 519. -Formation d'une com-
,mission pour receiillir toutes les propositions qui
tendraient A les faire revivre, 558. ( Voyez Droits
seigneuriaux.et FIODALITE).
Droits de Fratic-Fief. AN 17:9. Discussion
sur leur abolition ; decret qui les supprime et or-
donne la cessation de toutes poursuites y re-
latives., 64.
Droits de Greffe. As V. Project de Dubois des
Vosges sur leur perception, 172. AN VI. Autre
pour leur administration au profit de la r6publique,
352. AN VIL Analyse de cc rapport 17-
Adoption de divers articles 18. Discussion
de plusieurs autres, 55 et 6x. -Abolition du droit
de recherches', et adoption d'articles riglementaires,.
80o. Rapport centre cette resolution Ix x.-Son
rejet, 1 4. -Nouveau projety relatif 55 et i66.
-- Rapport en sa faveur i77, Adoption de la
resolution, qui les rdtablit au profit de la r6pu-
blique, 178. Son texte, 179.- Nouvelles dis-
positions sur cette matifre 249 et "267.
Droits Honorifiques. AN 1789. Reclamation
pour leur conservation, 35. AN 1790. 113 sont
abolis 56.
Droits d'Importation. AN V. Project tendant A
leur augmentation, 192. ( Voy. ImronTATIONS).
Droits de Mutation. AN x792. D&cret pour
leur rachat, 32.
Droits de Paccages. AN 1791. Leur abolition,
10.
Droits de Parcours. AN I.er 1793. Proposition
de leur abolition 222.- AN IV. Motion pour
leur rachat 245.
Droits de Passe. AN IV. Message du direc-
toire pour leur tablissement, 20o5. AN V.
Project de Defermont confirmatif de cette demand
x5. Sa discussion 52 et 53. Son adop-
tion, 54 et 68.- Suite de la discussion sur cet
objet ; propositions'contradictoires, 70 87 et 88.
Observations y relatives, par Pommereuil et'
refutation de son outrage, 125, 126 et 158.
-'Rapport de Marragon sur la resolution prc-
cedente, i55, x63 et 64. Sa discussion i65 et
o90. Son rejet, 392. Nouveaux projects y
relatifsa, o206 t 237, Leur adoption 36o et






.s D R O
364. --AN VI. Petition des maitres de poste des en-
virons de Paris pour en dtre exempts, 264. -AN
VII. Arretd du directoire qui accord cette exemp-
tion aux voitures employees au service public ,
46. Lettre du ministry de l'intdrieur A ce sujet ,
107. -Nouvelles dispositions du mnme pour leur
mise en adjudication, 247.
Droits de Pdche. AN VI. Project de Villers
pour leur mise en ferme, 268.
Droits de Prdemption. AN II. 1793. Reflexions
-de Ducher sur cette matire 36.
Droits de Retrait. AN 179o. Leur abolition,
165.
Droits de Sauvetage.- AN VI. Dispositions y
relatives, T21.
Droits-Seigneuriaux- AN 179o. Leur abolition
sans indemnity, 58. -' Discussion sur les rd-
serves coutumieres, 201. AN 1791. Decret
relatif au rachat de ceux dds sur les mutations,
32.- Et par les biens nationaux, 35.- Autres
dispositons concernant ceux declaris rachetables,.
167, 174 et 201. (Voyez Droits Fdodaux).
Droits de Service personnel. AN 179o. Leur
suppression, 56.
Droits de Timbre. AN 1790. Decret qui en
exempte les actes ad-ministratifs, 1o0.- AN 1791.
Leur fixation ;Adtermination des objets qui y sont
assujktis, 9, o10 et ix. -.Adoption de nouveau
articles y relatifs, 13. Mesures pour la distri-
bution du paper 22. Autres articles sur les
tlgendes,'32. -Sur les lettres de change, 39. -Et
les exceptions 162. AN 1792. Pieces de fi-
nances qui doivent dtre timbres, 94. AN IV.
Etat "de situation de cette rbgie ; demand du
payment des droits en numeraire, 89. Reso-
lution conforme, 102. Son adoption, io3 et
xo5. Nouveau message relatif & la perception
des amendes encourues par les contrevenans, 132.
Autre resolution pour leur reduction en man-.
dats, 252. Son rejet, 263' et 268. Nouveau
project, et resolution sur leur perception, 307 et
3o8. Adoption de celle qui ordonne leur paye-
ment en numbraire, 522. An V. Discussion sur
les additions qui y sont proposes,,193. -Dis-
positions relatives & l'Ntablissement d'un nouveau
timbre, et a 1'augmentation des droits 2oo et
222. Adoption de quelques articles qui y sou-
mnettent les petitions mnmoires addresses jour-
naux, etc., 362. AN VI. Rapport *sur cette
resolution, 12. Sa discussion, 15. Son ap-
probation, x4. Arretd du directoire sur cet
objet 43r Projet qui en exempte le papier-
musique 2x4, Nouveaux articles presentss par
Villers, 268. Leur rejet par le conseil des
anciens, 288 et 296. Discussion et rejet d'une
autre resolution .sur la furniture du paper des-
tinri au timbre 357. AN VII. Suite i.
SAdoption d'un nouveau project, ii. Son
approbation, 35, 48 et 49. Resolution qui
y assujitit les affiches avis ,' annonces etc. ,
245.
Droits de Transit. AN 1792. Decret qui deter-
mine les moyens d'en prevenir la fraude 254.
AN I.r 1793. Suspension de cette faculty; mo-
tifs de cette measure 206. AN VI. Arrdtd du
directoire sur cette matiere 353.
Droits de Triage. AN 1790. Leur suppression,
64.
DUELS. AN 1790. Ridicule jete sur ceux du
bois de Boulogne, 59. Adresse y relative x122.
Lettre d'un Anglais sur celui de Cazals avec
Barnave, 22q. AN 179i. Decret portant que
I'assemblde s'en occupera sans dMlai, 36. Ar--
ticlA sur cette parties de la legislation, x83. -AN
1792. Mesures adopt6es par le roi d'Angle-
terre centre cette manie, i53. Amnistie accor-
d6e aux provocateurs, 262.

E. -


E A u X. AN III. Nouveau moyen de les Mlever
par Pochon, 332. ( V. HYDRAULIQLIE). -AN VII.
Observations sur leur diminution progressive 25.
Eaux de Paris. ( Voyez COMrAGNIE DES
EAUx ). -


ECC
Eaux el Forets. AN 1791. Decret sur le salaire
de leurs officers, 69. ( Voyez FORPTS ).
ECCLSI1ASTIQUES. AN 1790. Decret pour le
traitement des titulaires 194. Autre relatif &
ceux qui sont en retard pour les dkcimes et dons
gratuits 283. -AN 1791. Sermentqu'ils doivent
preter et replacement des refractaires 5 et 6.
Declarations en faveur de ce serment 8.
Adresses et soumissions a ce sujet, 9. -- Re-
duction de leurs impositions ibid. Payement
d'un sbmestre a ceux pauvres et infirmes 12.
Mode d'4lection des Av6ques et curds i4.
Remplacement de plusieurs fonctionnaires, 27 ,
28 29 et 42. Decret pour la confection des
listes des insermentbs 73. Admission au ser-
ment de ceux non encore remplacbs, 78. -Lettre
du ministry de l'interieur sur leur traitement, 126.
-Docret concernant les elections aux cures et aux
vicariats, 653. Autre contre les remplaces qui
exerceraient, 171.-Et centre ceux qui retrac-
teraient leur serment, ibid. Autres sur leurs
pensions de retraite et de secours, 236, 276 et
28o. AN 1792. Suppression du costume ecclb-
siastique, 98. Proposition pour la suppression
des corporations ecclbsiastiques, et discussion A
ce sujet, 20o. -Dbcret qui conserve le traitement
aux ecclhiastiques pensionn6s ou salaries, lors mAme
qu'ils se marieront, 221. ---AN II. 1793. Sup-
pression des pensions accordees a ceux qui avaient
moins de 24 ans, 83. -AN II. 794. Rapport et dd-
cret sur la confiscation des biens de ceux dbportbs
ou r4clus, 175. Autre sur les possesseurs indivis
de ces biens 336. -'AN III. Autre pour les resti-
tutions, 356. AN IV. Mmines measures en faveur
des hbritiers de ceux d4portes, 256 et 258. Mes-
sage proposant le payementt de ceux de la Bel-
gique, en bors applicables h l'acquisition de biens
nationaux, 263. ( Voyez BELGIQUE ). Motion
et decret de meme nature :81, 347 et 356,"
Denontiation de r'incarceration de ceux qui ont
prktble serment a la republique 547. AN VI.
Motion sur la legislation des biens de ceux sujets
a la deportation 35. AN VII. Arrbtes du di-
rectoire concernant leurs pensions 182 et 253.
( Voyez CLERGY, BIENS ECCLESIASTIQUES, PRiE-
TRES RELIGIEUX ,. etc. ).
CHANGES et ECIHANGISTES. (V. DOMAINES).
ECHELLE DE PROPORTION. AN III. Proposi-
tions diverse d'en 'tablir une dans les valeucs.
pour servir de base aux transactions, 242 et 272.
--AN V. Autre project de loi h la suite, pour
fixer les deprci'ations du paper monnaie 183 ,
212, 213 280 et;28i. ( Voyez TRANSACTIONS.)'
ECHENILLIAGE. AN IV. Resolution qui l'or-
donne 179 et'i 8i. AN VII. Circulaire de
Frangois de Neufcbhteau sur cet objet, 189.-
( Voyez AGRICULTURE).
ECLAIREURS RiPUBLICAINS ( corps d'). AN
1792., Dcret ordonnant un payement,pour leur
subsistence, 343. (Voyez REGIMENS et objets
analogues).
ECOLE DES ErLVES DE LA PATRIE. (Voyez
ENFANS DE LA PATRIE).
,Ecole de Mars. AN II. 1794- Rapport de Barrere,
et d6cret pour son. tablissement A la plain des
Sablons, et sa formation par 8ix jeunes citoyens
de chaque district, 255. Son 6puration, 288.
-Deputation et discours des 616ves aux Jacobins,
289.-Ils d6filent dans la convention, 312. -Leur
indignation centre les conspirateurs, ibid. Epu-
rement des instituteurs 314. Clbbration du
o10 aost par les eleves 326. -AN III. Leurs exer-
cices 13. -Renvoi des eleves dans leurs foyers ,
34.
Ecole Normdle. AN. III. Rapport de Lakanal
sur son organisation-, 37. Discussion, 42.
-Nomination des professeurs, 5i. Reprbsentans
nommis pour la surveiller 54 et 89. Laharpe
en est nommb professeur, 112. Rglement pour
cette cole ibid. Notice y relative 129.
- Adresse de ses 416ves ibid. Autre notice de
ses travaux i35. Decret contenant queclques
dispositions i ce sujet x4z. Demande de passe-
ports pour ses 41ves ; Romme vote sa suppression
comme n'ktant qu'un charlatanisme qrganisd 210.


SCO
Decret qul en ordonne la cl6ture 220. Re.
merciemens des eleves a la convention 231.
Ecole Polytechnique. AN III. Avis aux
jeunes gens qui se destinent a suivre cette dcole,
363. AN IV. Decret sur son organisation, 35.
AN V. Concours pour I'admission des dleves
12. Proposition d'une rbforme dans son admi-
nistration 15.- AN VI. Rapport et project sur
son organisation, 119 -et 120. Fixation du nom-
bre de ses elves, 12r. Proposition de rejeter la
resolution relative & son- organisation, 2t2.-Dis.
cussion 215. Suite et reject, 220. Motion
sur le meme objet, 302. AN VII. Son ouver-
ture, t3o. Rapport relatif a ses bl1ves, 302.
Ecole Thdophilantropique. AN V. Prospectus de
cet etablissement, 260.
Ecole Topographique. AN IV. Son organisation,
35.
Ecole de Trompette. AN II. 1793. Retablisse-
ment de celle de Paris, 46.
Ecoles Centrales. AN Ill. Decret pour leur kta-.
blissement, 6o0 et 164.. -AN IV. Autre qui en
accord une par department, et qui fixe leur pla-
cement, 4i. -Rapport sur ce dernier objet, 157.
-D6cret sur le traitement de leurs bibliothecaires,
i44. Autre relatif aux choix des jurys d'ins-
tructiori, 187. Projet .cart6 par l'ordre du
jour. pour y admettre les femmes au professorat ,
220 et 239. Nouvelle loi relative I leur pla-
cement 289 3oo et 3oi. Proposition d'y
crier des chairs de langues ktrangeres, ajournee,
295. Resolution concernant la nomination de
leurs professeurs 335. Adoption de celle
relative an choix de leurs jurys d'instruction ,
351. AN V. Lettre sur la meilleure maniere
d'y ense;gner r'histoire, 85. AN VI. Lettre da
ministry de l'int&rieur aux professeurs et biblio-
thecairea sur le perfectionnement des lives 6l1-
mentaires Ix. -Projet de leur reduction, 64;
II est rejetd, 77. AN VII. Instruction du
ministry de I'interieur & leurs professeurs et biblio-
thicaires 32. Autre du meme, sur les no-
tions bibliographiques a donner aux l66ves 70.
Autres, et invitation de rediger un annuaire,
202 et 256.
Ecoles Militaires. AN I.er 1793. Decret y re-
latif 172. Leur suppression 254. AN III.
Envoi de representans pour en htablir dans les
d4partemens, 200. AN VI. Project d'en etablir
cinq, sous le nom d'Ecoles de Mars 26 et 47.
Ecoles Primaires. AN 1792. Formeront le pre-
mier degree d'instruction, 55o. Autre rapport,
et project y relatif, 355. AN I.er 1793. Decret
sur leur organisation, 151. -AN II. 1793. Autre
additionnel sur le meme objet, 37. -Autre sur leur
placement et le payment des instituteurs 4,.
-AN II. 1794. Leur ouverture, et d4cret pour le
payment des instituteurs et institutrices 156.
- AN III. Nouvelle discussion ; nouveau dbcret ,
3o. Envoi de fepresentans pour leur organisa-
tion 200. AN IV. Leur etablissement et leur
division, 41. -R-solution sur les ouvrages qui
doivent y servir, -,58. RGapport concernant ces
institutions, 249. Proposition d'accorder une
indemnity aux instituteurs sur les sous additionnels,
25o. -AN VI. Project ajournb sur leur organisation,
62 et 77. -AN VII. Motion d'ordre d'Heurtaut-
Lamerville y relative, Ino. Discussion de di-
vers projects 9, 2i 15 i54 et i55. Discours
de Pison-du-Galand sur cette matibre; discussion;
rbponse d'Heurtaut Larperville a toutes lea objec-
tions, 194, 195, 196 et 197. Motion d'ordre
de Dulaure a ce sujet ; reprise de la discussion,
202, 203, 209, 213, 215, 216, 223 et 224.
- Choix" des membres de lenr jury pour le de-
partement de la Seine, 354. ( Voyez INSTRUCTION
rUBLIQUE ).
Ecoles de Santd, medecine et chirurgie. AN
1791. Dbputation de leurs eleves, a l'assemblde
national, 181. AN III. Project de Fourcroy
sur ces Otablissemens, 70. Decret sur leur
organisation 76. Autre concerpant examenn
des 6ltves, lo0. Autre pour I'admission des
Colons, 157. AN V. Motion- de Baraillon sur
ces institutions, o8. -Loi-concernant les elOves;
flOI.






S0CO
or01. Rsolution pour l'ouverture des examens,
35i. AN VI. Rapport et discussion sur l'orga-
nisation des ecoles, 194, 20o3, 205, 206 et 215.
- Cl6ture de la discussion ce sujet ; declara-
tion d'urgence stir la parties relative A l'admission
des candidates, 216. Rapport de Cabanis ; dis-
cussion du project anterieur au sien, 276. AN
VII. Suite de cette discussion, 62, 63, i 6.
Ecoles Secondaires. AN VI. Project stir leur
organisation 62 et 64. Declaration qu'il n'en
sera pas 6tabli, 77.
Ecoles Spdciales. AN IV. Leur Atablissement, 41.
Ecoles Vdterinaires. AN IlI. Rapport sur leur
restauration 59. Decret qui en 6tablit A Lyon
et & Versailles, 215.
ECONOMIE rOLITIQUE. AN 1789. R4flexionssur
la question des avantages ou inconveniens des grande
villes, 120. AN 1790. Melanges sur cette ma-
tiere, par Grivel,74. -Recherches surses principles
par Stewart, 175.-Autres sur les richesses des na-
tions, par Smith, 236. AN 1792. Notice d'un
ouvrage sur la propri&t, consid6r6e dans ses rap-
ports avec le droit politique,-124. AN III. Dis-
cours d'Eschass&riaux, ain6, sur l'Aconomie politique,
94 97. Vues de Dupuis sur le meme objet, 201.
- Project de declaration des principles de la r6pu-
blique A cet gard, par Merlin, de Douai, 207.
ECONOMIC RURAIvX, et CIVIL. AN 1791. Ou-
vrage y relatif par Delalauze, xi3.
EcRITS. AN 1790. Distribution d'6crits incen-
.diaires sur le Pont-Neuf, io5.-- Les Acies des
Ap6tres denoncds comme tels, 214. Decret
contre ceux qui invitent les princes strangers A
I'invasion de la France ; qui excitent le people
A l'insurrection, A l'effusion du sang et au renver-
sement de la constitution ibid. -II ne sera point
exerc6 de poursuites centre ceux publibs avant
le 2 aouit, A l'exception du pamphlet intitule :
C'en est fait de nous 216. -Opinion de Dupont
sur ce decret, 217.-Denonciation de libelles, 233.
- Poursuites ordonnees contre ceux qui provo-
quent la desobeissance aux decrets, 291.-AN I.er
1793. Peine de mort contre ceux qui provoquent
A la royaut6, au meurtre, au pillage, et de deux
ans de fers contre leurs colpoteurs 90. ( Voyez
PfOVOCATIONS). -AN II. 1793. Denonciation
d'un placard intitule: l'Observateur sans culotte,
44. -AN II. 1794. Autre, aux Jacobins, contre
La queue de Robespierre, 549.-AN III. Debats
sur un placard intitule : Tocsin national, proposant
d'envoyer A l'tchafaud les defenseurs de l'ancien
comit6 de salut public x86. Provocation d'une
loi repressive contre les fabricateura d'ecrits sup-
poses, 525. -AN VII. Saisie d'ecrits contre-rivo-
lutionnaires chez Lottin, 36i.
EcRITs rPRIODIQUES. ( Voy. JOURNAUx ).
ECRITURE-SAINTE. AN 179o. Rapprochemens
singuliers tires de ce livre, 179.
EDIFICES NATIONAUX. (Voy. BATIMENS).
EDUCATION. AN 1790. Plan sur cette matiree,
par Versac 66. Projet d'education et d'ensei-
gnement national, present A l1'assemblee national
par des professeurs de university 3oo. Con-
servation des itablissemens forms par des tr'angers,
3o2: -Nouvelle m4thode d'enseignement present6e
i l'assemble par d'Angremont, 322.-AN iy79.
Rapport de Talleyrand sur I'education ; decret qui
maintient provisoirement les 6tablissemens exis-
tans, 255 et 270. Denonciation contre ceux
d'entr'eux en opposition avec la revolution, 325.
-ANI.er t793.Decret pour la ventede leurs biens ,
69. Extrait d'un ouvrage Intitul6 : Plan d'idu-
cation pour le Peuple franfais, 81. Rapport
de Lanthenas sur le placement des maisons d'edu-
cation 138. Texte du project relatif 4 celle na-
tionale, pr6sentA par Lakanal, 187. Ouvrage
posthume de Michel Lepelletier sur l'education
publique, lu A la convention, 198. Discussion,
223. L'ducation commune est decr&t6e, 227.
AN II. 1794. Jury charge de prononcer stir les
ouvrages relatifs A l'education physique et morale ,
289. AN III. Impression et distribution d'un ou-
vrage de Mazuyer sur cette matire 255. AN
VI. Denonciation contre les maisons d'education
oi I'on lve les enfans dans la haine de la repu-
blique, 17. Ordre de les surveiller 57, Pro-
Table alphablrique.


EF F
jet sur leursurveillance 124. Elles sont mises
par le directoire sous celle des municipalities, 144.
- Analyse d'un rapport sur cet objet 55.-Dis-
cussion du project y relatif 56.- Adoption de
plusieurs articles ; rejet de celui qui excluait de
Il'ducation leasellibataires et ministres du culte ,
181.- Ajournement de la meme proposition, 192.
- Renseignemens demands par le ministry de
I'interieur sur ces etablissemens, 265. AN VII.
Rapport et project sur leur surveillance 64.-Exa-
men de la question de savoir si l'education sera
commune, 122. ( Voyez INSTRUCTION).
EFFETS AU PoRTEUn. AN 1792. D6cret qui les
soumet A l'enregistrement, 237 et 238. Articles
additionnels 242 et 262. Decret relatif au
mode d'execution de cette loi, 335. -AN II. 1794.
Autre decret sur cette matiore, 349. (Voy. TRi-
SORERIE). -AN III. Autre sur leur circulation
entire negocians, 332.
EFFECTS DE COMMERCE. AN IV. Decret prohi-
bitif de leurs negociations en blanc, 24. A1N
VI. Fixation des formalits a suivre dans la pre-
sentation de ceux souscrits pendant la deprdcia-
tion des papers monnaic, 207 et 221.
Effects appartenans a la Rdpublique. AN V. Or-
dre A leurs detenteurs, gardens et d&positaires d'en
fournir la declaration sous quinzaine, 214 et 228.
EGLISES. AN 1791. D6cret pour leur vente,
128. AN 1792. Autre qui ordonne l'inventaire
de leur mobilier 255. AN II. 1793. Arrdt6
pour en enlever les fers, cuivres et plombs, 279
et 3oo. AN III. Decret pour les faire vendre
dans le delai de trois mois, i56. (Voyez ARGEN-
TERIE, CULTE, FONDATIONS, etc. ). AN IV.
Arrete du directoire ordonnant la culture de celle
de Saint-Andre-des-Arcs, A Paris 164.
EGORGEURS. ( Voyez ASSASSINATE, COMPA-
GNONS DE JESUS,LYoN,MARSEILLE, MIDI,etc.).
ELARGISSEMENT et ELARGIS. AN II. 1794. D&-
nonciations A la convention a ce suljet, 328.-Plain-
tes aux Jacobins contre les largissemens multi-
plies, 349.- Decret qui accord aux 6largis in-
digens un secours pour se rendre dans leur domi-
cile, 352. ( Voyez DiTENUS).
ELECTEURS DE PARIS. ( Voyez la Table de
l'Introduction). AN 1789. FMlicitent I'assemblIe,
x -- Ordonnent la translation Al'Abbaye des pr6-
venus des crimes dle lse-nation 23.-Recoivent la
declaration de l'installation du corps municipal, 3o.
Leurs proc6s-verbaux depuis le i3 jusqu'au 19
juillet,Piecesjustificatives, p. 533 etsuiv.-AN 1790.
Leurloge, 23o.-AN 1791. Affaire de Danton, 258
et 259. ( V. DAMIENS, DANTON et PASTORET).
-AN IV. Convocation de ceux de cite annie par
les sections Lepelletier et du ThAtre-Frangais, 15.
-Denonciation contr'eux, 131. ( Voyez PARIS ).
ELECTEURS et ELECTIONS. AN 1789. Rapport
sur diverse elections, x6.-Elles seront faites par
tous les citoyens ayant droit de voter, sans aucune
distinction d'ordres, 84.-Fixation du choix et du
nombre des dlecteurs 91. Mode d'y proceder
par scrutiny de liste double, o108. AN 1790. Re-
flexions sur les rgles des elections x85.-DAcret
relatif aux electeurs nommes par les assembles pri-
maires, 251. AN 1791. Decret sur les contesta-
tions relatives aux elections, 67.-Convocation des
assemblies pour la nomination des 6lecteurs 161.
Fixation de leur reunion 218. Article stir la
contribution A exiger d'eux, 240. Ptition en
demand de salaires, 246. -- Is leur sont refuses,
253.--AN 1792. Decret sur le mode d'election
aux prochaines assemblies 226. Autre qui an-
nulle cells faites par des 4lecteurs sans mission sp6-
ciale des assemblies primaires, 259. Autre an-
nullant les elections qui n'ont point ete faites en
vertu de la loi du i1 aoAt, 3i6. AN II. 1794.-
Petition demandant que cells des fonctionnaires
publics soient faites par le people, 352.-AN III.
Discussion et d6cret portant qu'il y aura des corps
4lectoraux, 3o02 et 3o3. Debats sur les condi-
.tions requires pour 1I'lectorat, 309. Inderinit6
assure aux Olecteurs, 355. AN IV. Droit de
complete les elections, accord( au directoire, 57,
58, 59 et 61.-Delbatset determinations sur celles
de l'anne o104 et 107. Proclamation du direc-
toire y relative ; article A ce sujet, 3oi. AN V.


SL E 49
Motion stir lea prochaines, 32. Petition deman-
dant une interpretation de la loi du 25 fructidor
sur cette mati're ; message au directoire, 1on.
-'Observations de Lenoir-Laroche sur la disposi-
tion des esprits a cette ppoque xi9. Circulaire
de administration de l'Aube sutir la liste des can-
didats zo. Fixation du nonibre des deputes .k
6lire, 127 et 176. Projets de la conspiration de
Lavilleheurnoy pour emp&cher les elections,
142. Motion de Peres sur I'indemnit h accorder
aux 4lecteurs i5x.-Article sur I'imiportance des
prochaines elections, 16t. Indemnit6 accordde
aux elcteurs 176.-Rctlexions de Jourdan cortre
le message du directoire qui propose de les astrein-
dre au serment de haine A la royaut6 et A l'anar-
chle, 177.- Debats violens sur cette proposition
qui est convertie en loi 179 a 182 et 184, 185.
- Nominations faites par divers corps electoraux ,
207 et 208. R.flexions stir ce qu'en dissent les
Journalistes, 225. Ajournement dchi project ten-
danth classer parmi les pines infamantes cell pro-
nonche contre la vtnalit6 des suffrages par I'arti-
cle trente-deux de la constitution 228. Sa con-
version en loi, 233 et 3o8. Debats et decret re-
latif au mode des elections conferees au corps 14-
gislatif, 246 A 249. Annullation de ctlles de di-
verses communes, 299. Loi portant annullation
des operations des assemblies .6lctorales de qua-
rante-huit departemens ; discussions y relatives,
35o0 et 554. -R6solutions qui declarent nulles touted
les procedures, arrestations et poursuites qui les
avaient pour objet, 35q et 364. AN VI. Pro-
position contre Ie mode de scrutin de rejet, 58.
-Diclaraton de la rdeligibilit6 des dlecteurs do
l'an quatre, et des deputies de la convention, i3o
et x3r. Adoption de deux resolutions relatives
aux elections., i51 et r52. Proclamation du di-
rectoire y relative, i54. Tableau de cells de
I'an six, 156. Demande d'une loi contre les in-
trigues dans los elections, ibid. Proclamation
relative A cells de l'an six 164. Do'-ermination
du nombre des dpuntes A elire 166 et 170.
- Adresses du directoire sur les chioix a faire,
184. Sa proclamation dans laquelle il se plaint
qu'on veuille porter aux functions pidfliqnies des
hommes fameux dans les annals revolutionnaires,
i9t. Article sur les principles et les person-
nes, relativement A cet objet 215. Elections
de l'an cinq et de l'an six attribnis aux roya-
listes et aux anarchistes 221. Sont declaress
bonnes en tres-grande majority, parBailleul ; pro-
position d'un message an directoire pour des ren-
seignemens sur cet objet, et notamment sur les
entreprises des anarchistes ; adoption de ce mes-
sage ; confirmation de diverse elections 222 ,
223, 224 et 227. Pi'ces et message du direc-
toire sur cells de I'an 6, 224 et 2,5. Vote de
Guillemardet en faveur des elections de Paris ,
faites par la minority seante A l'Institut ; reprise
de la discussion sur cet objet, 229. Rapport do
Bailleul sur Ie message du directoire relatif aux
elections; project de valider cells de la majority ,
et d'annuller en- tout on en parties cells de divers
departemens; debats y relatifs ; cette measure est
presentee comme l'enchainemert du corps l1gislatif,
I'aneantissement de la souverainet6 du people e:
1'enterrement de la constitution, 230, 231 et 232.
-Ilest adopt malgr6 les r6clamations, 233.-Son
approbationet son texte; reflexions de Roger-
IUucos et Guchan contre cette measure, 255 et 236.
- AN VII. Validation de diverse elections 97-
- Article sur cells de l'an cinq 145. --Autre
stur cells de l'an six 146. --Proclamation du
directoire executif relative A celles de I'an sept ,
i48. Projet sur le nombre des diputes d.lire
cette annee, 157.-Article sur les elections di.;
rige contre les royalistes et los anarchists '61.
- Observations sur le droit d'6ligibiliti 164.-Dd-
nonciation d'urn tcrit contre-rkvolutionnaire, inti-
tul : Sur les Elections prochaines, i65.-Projets
relatifs a cells de l'an sept, 166.--Rapport ten-
dant A ne plus donner de suite aux difficultbs pr.
sent(es par les doubles elections 167. Sa discus-
sion : question prtalable sur les dificilte's de climes
de P'an six et project sur le nonibre de< dputt's
4 41lire en 1'an sept, i68.-Tableau de ceux a l1ire
-17








par clique departemer.t, 169.- Protlamation dn
-directoire y relative. 170. Lettre du miniotre de
'intTrieur sur-le munme objet, 173. D- crct qui
declaree non eligiblees l's clecteurs nommnl's n
I'an six par des assemnblres primaires et scission-
naires, ijidd et 175. -A article intinli5i : Ij'et r,-or,,
des elections, --4" I '';>'t du ti'tile :.u d' i'pul's
h dire en 1'an .ix et adoption d'un project sur ceux
t.tlire en 'an s4i.p, 180. -Vailidation de divcrce
operations, 80 io t 193. Rapport de Roysseau et
rcjct de. la resolution sur le numbre des d6putes ai
dlire, 80o et 182.-DInonciations aux cinq-cents
centre les measures de divers agrins du directoire,
pour influence les elections 185. Lettres sur
les craintes inspirees par celles du Midi 198.
- Motion sur I'examen des proces-verbaux; rhso-
lution portant que les d Nputis non adrnmis n'auront
point droit aux frais de route, 217. -Formation
de vingt-deux commissions pour examiner la vali-
dit des elections, 29. Discussion aux anciens
sur la formation de ces commissions ;, on arrtev
qu'tlles seront noinmmes par le sort 221 et 222.
-Opinion de Gi'rod-Pouzol sur les scissions, 227
et 228. Approbation de diverse resolutions sur
les elections, 228, 229 232 233, 234, 242 ,
,44 78. et -284. ( Voyez ASSEMBLES PRI-
MAIRES et ELECTORALES et ELIGIBILITY ).
ELEPHANTS. AN VI. Ceux du ci-devant stathou-
der sont envoy's i Paris 20. Leur arrive ,
a83. Details sur ces animaux, 194.
ELkVES. ( Voy. FCOLES).
ELIGIBILITE. AN 178'). Discussion sur ses qua
lites dans les assemblies lhbmentaires, 75. Fixa-.
tion pour les conditions d'etre Franqais a g d,
25 ans, doinicilie dans l'arrondissement et pavant
une imposition galee a trois journees de travail.
76 et 77. Deret qui declare indligibles les do-
mestiques a gages et les debiteurs insolvables, 78.
Project d'attacher a celle de plusieurs fonction:s
la condition dil payment de dix journres de tra-
vail 79. Discussion et decret sur la condi-
tion de l'impit, du marc d'argent exigfe pour etre
nommb a la representation rationale, ibid. Dis
cussion sur l',ligibilit6 des fits de famille don't le,
peres payment la contributions prescrite ; rrclama-
tions centre cette condition, comme-consacrant
i'aristocratie des richiesses, 80. Tous les citoyens
d'un department sont eligibles aux functions ad-
ministratives 9i. Suite des conditions d'eli-
gibilit6, io5 et 107. -Discussion sur cclle de dif-
f6rentes classes de citoyens t d6cret qui n'admct
d'autre exclusion a l'eligibilit6 quel'absence des con-
ditions constitutionnelles 121 123, 124 125.
( Voy. JuIS PROTESTANS, CO3MEDIENS, etc.).
-AN 179o. Discussionsurl'igalite des droitsde tou j
les citoyensil'ligibilit6, 27.- Ses conditions, 8o.
-Aucune di petse ne poorra a(roger au dcret qiti
enr fixel'Age, o10. -Confirmation de cplle des en
fans de famille, devenus proprietairts.,et remplisarntt
les autres conditions de l lloi, 109.. ( Voy. ELEC
TIONS et FONCTIONNAIRES PUBLICS).
EaIBAUCIIAbE. AN 1792. Discussion sur le
mode de poirsuite a exercer contre ce clit, to6.
Drcret qui attrihue celle des embauclieurs aux
course inartiales 208. AN I.er 1793. Peine de
mort cointre ceux qui engagent les volontaires o
la adsertion, 89. AN II. 1793. Decret qui as-
simile les procedures & cet tdgard A cells du tri-
burial rbvolutionnaire 92. AN IV. Nouvelle
loi pronongtnt la peine de mort et la confiscation
des biens, 87 96 97 9 et 100oo.
EM1BIGADEMENT. AN II. 1794. Decrets sur
cclui de diff'rentcs arnies, i i 112, 121 et 131.
( Voy.i AnmirEs et objets analogues,)'.
EMIGRATION. AN 1791. Proposition d'une loi
pour 1'empechcr ; dbhats sur cette measure 53.
- Projet. de cette loi; debats etablissant son in-
constitutionnalite* renvoi aux ccniit/s, et measures
A la suite pour faire procdJer au remplacemenit
des fonctionnaires imigrarns, Go, 61 et 62. La
sortie du royaume est interdite sauf les excep-
tions ddtermindes 18o. Emigration considd-
rable sur la frontiire espagnole, 194. -- 'Mexures
pour l'execution des lois anterieures 214 -- Pro-
clamation du roi contre celle qui sc multiple dans
1h marine, 289. Considerations contre les lois


2 MI
prohibitives en cette matibre, 293. Discussion
a l'assemble sur cet objet ; announce du redou-
ible;ient de cette maladie politiquc 294. -Exa-
men des moyens propres t l'arr6ter 295 et 296,
Necessite de les employer 299 et 3oo. Fin
dtie a discussion, 302. Et demand d'un nou-
ve-u project, 506. Opinion de Lequinio y rela-
tive 512. Nouvclle discussion et ddecret qui
declare les cmigrans coupables de complots centre
la nation s'ils ne sont pas rentres dans un delai
fixe, 313 et 5t4. Refus de sanction &i ce d-
cret, 517. ( Voy. Louis). AN 1792. Discus.
sion sur les exceptions en matiere d'dmigration ,
328 et 329. A; II. 1793. Les procedures contre
1'bmigration assimil6es a cells du tribunal revolu-
tionnaire, 92. AN II..1794. Elle est prohib&e
en Sardaigne 271. AN IV. Decret y autori-
sant ceux qui nevoudraient pas demeurer en France,
27. Le mode en est dtermin6 par la loi du 3
brumaire, 39 et 40. ( Voy. plus bas).
EMIGnis. AN 1789. Article de Londres sur
o'ur frivolit 1o2. AN 1790. Lettre dcrite de
la Suisse ah leur sujet 145. Autre de Gregoire
aux habitans de la Meiirthe contre eux, 221. -Vues
et intrigues des emigrds frangais refuigis h Turin,
2('8. Un grand nombre passe en Canada, 270.
Plusieurs d'entre eux refugids t Nice projettent
In coup de main sur Antibes 546. -. Projet d.'
.eux rifugif's a Turin; arrestation de leurs corn
prices h Lin 35-. AN t791. Conduite des
ptinces franais a Turin, 12. Duels dans cette
ville parmi les emigres, 16. Drcrct pour faire
Iresser I'etat de leurs pensions, 49- Dhbats sur
', question de l'.migration 53 et '61. Dcrret
*,our la radiation de leurs pensions et le rempla-
cement des fonctionnaires absent', 62. I!s
-xcitent le rtcritemient des Allimands 88.
Reqoivent l'Ordre de' quitter la Savoie 96
Se rasseriiblent h Kelli avec le cardinal de
Rohan x 6. Consid6rations str leurs per-
)onnes, 120o. Prcautions prises contre eux,
Pn Espagne, i25. D tails sur leur situation,,
t3i. -UIs recrutent dans le Brisgaw, 137. 3ont
accueillis par Ifs gouverneurs des Pay.s-Bas, i59.
S'y. excrcent aux manauuvres 147. Note
relativee a leurs esperances stir I'arm4e 148
Forment un comite' Worms, i5o. Notices
sur leurs dissentions i65. Nouvelle *migra-
tion d'officiers; decret qui prive de leur traite-
ment ceux don't la residence ne sera pas attestee,
176. Leurs transports lors de la fuite du rol,
179. Dcret qui interdit "1'emigration, 18o.
Depart des emigres pour Coblentz, i o. -Pro-
position de squestrer leurs biens ; on adopted pro-
visoirement la measure d'une triple imposition ,
11. Conjectures sur leurs project.; 194. De-
'ails & ce suiet, 205. Se r6unissent a Fighibres
ml nombre de mille, 206. Dbcret pour le paye-
merit de leurs crnanciers 212. Particularits
ur ceux retires a AWorms et i Bruxelles, 213.
Decret poutr 1'excution de la loi rendue contre
ux, 214. Font des efforts pour diterminer
'empercur at la guerre 240. Forment une
,igion en Savoie 242. Se rassemblent a. Tour-
fnay, 251. Conpoivent des esperances de la
conference de Pilnitz 257. En recoivent le
trait 26t. Se reunissent ia Coblentz, 275.
Explications sur la conduit de la maison d'O-
ran'ge it leur (gard, 276. Details sur leur con-
hlite darts les Pays Bas 278. Effets products
,ir eux par I'acceptation de la constitution par le
roi, 279 et 283. Dispositions de l'eveque de'
Trives a leur gard, 280. Douites sur la pio-
;ection qui leur est accord4e en Rusie 281.
Ecrivent it l'impratrice; expulsion de I'un d'eux
de la ville de Coblentz, pour l'impression d'un
ecrit relatif i la revolution, 282. Afiluent dans
les Pays-Bas, 283. Nouveaux details sur leur
situation 284. Proclamation du roi sur I'emi-
gration de la marine, 289. De.bats sur les me-
sures i prendre a leur egard, 294 et suiv. Ils
doutent de la bonne foi de Louis XVI dans I'ac-
ceptation de la constitution, 295. ReSoivent la
defense de se rassembler danrts la Belgique, 298.
- Sont favorablement accueillis a Manheim, 299.
- Recoivent une r6ponse A'asive de 1'empereur,


IMI
3oo. Maltraitent les Francais an-delh du Rhinn
3o2. Details sur leurs projects leur reunion a
Coblentz et le conmpot de livrer Strasbourg h la
faveur d'un tumulte.prdpard 307. Leur dd-
tress.e, ibid. Se rassemblent I Worms 3io.
Article d'un project y relatif 3x2. Decret
qui declare conspi;aten'rs ceux non-rentres au .er
janvier 179:, 3t3 et 314. Achltert trois mille
chevaux en Basse-Saxe, 314. Sentirnens de la
diete de Ratisbonne a leur gard, 316. Le roi
refuse de sanctionner le decret sus mentionn4 ,
317. -Proclamation de ce prince sur le nimme su-
jet, 318. Renouvellent leurs preparatifs, 321.-
Sont bien pays, et esperent des sucies 324.
Se forment en legion ; recoivent cinq mille
chevaux du roi du Sude 325. Attirent Pat-
tention de la dikte imperiale 327. Envoi de
courriers aux princes allemands pour faire cesser
leurs rassemblemens, 328. Decrqts sur le meme
ujet, 335. Se rdjouissent sur le bruit d'une
second evasion de Louis XVI; font r6clamer les
clauses de la declaration de Pilnitz en leur faveur,
336. Adresse contre le veto mis an decret qui
les concern ; dtputation au roi, et sa reponse a.
ce sujet, ibid. Lettre de Girardot, T'un d'eux,
stir leurs projects et leurs moyens, "338. Ob-
servations sur l'appui qu'ils reqoivent de la Rus-
sie, 344. Leurs preparatifs hostiles, 345. R4-
giem'ent pour former en diverse companies ceux
Ju tiers-4tat, 346.-Enr61ent h Paris, 349.-Notifi-
ration du roi aux princes qui les prothgent,a I'effet de
faire cesser leurs enr6lenmens; r4ponse del'assembl4e
ce sujet, 35o.-Double plan des princeset des bmi-
gres; part de Calonne et de Breteuil, 352..- Refus
Je l'empereur de les laisser se rassembler sur le terri-
loire imperial, 353. Leurs dispositions cohtre la
France ; division des princes, 554. Recoivent des
sommes de l'impbratrice de Russie,356. Note mi-
nisterielleconcernantceux de l'electorat de Treves ;
,1fenses des magistrats deFrancfort de leur livrerau-
cunes machines de guerre 359. L'4lecteur de
Trbves leur interdit tout rassemblement dans ses
terres, 363. -AN 1792. Leurs preparatifs en Alle-
magne, x. -Decret d'accusation contre les princes
et plusieurs de leursadhbrens ,3. -Leur dispersion
momentande, 5. Ceux des Pays Bas regoivent
des secours pour s'y porter, 9. Note de l'Hlec-
teur de Trbves les concernant, to. Continua-
tion des preparatifs, 15. L'empereur les pro-
ttge, 17. Dispersion de leurs rassemblemens
dans I'electorat de Trives, ibid. Un ordre leur
dUfend le passage par le territoire autrichien, 26.
Dispersion de leurs rassemblemens sur la rive
droite du Rhin, 28. Leur affluence a Coblentz;
leurs intrigues aux Tuileries, 32. Ngociations
centre leurs chefs et les course de l'Europe, 38.
Leur retour A Coblentz, 4r: De-cret por-
tant que leurs biens sont sous.la main de la na-
tion ibid. Un arrkt enjoint au ministry des
affaires etrangtres de rendre compete de leurs ras-
semblvmens dans le Brabant, 43. '-,Eprouvent
des difficulties pour se rassembler dans la Sonabe,
49. Intrigues des princes pour exciter une crise
interi.ure, 50o. Leur manifested, 6. Eva-
,cuent les terres episcopales 62. Leur recen-
sement d'outre Rin 64.- -Situation de quel-
ques-uns de leurs cantonnemens, 67. Achat
d'armes pour leur usage, 71. Principes des
Mlats de Franconie a leur egard ; ce ccrcle em-
peche leurs'rassemblemens dans quelques 4tats ,
83. Arrete dii meme pour les faire surveiller ,
84. Leurs nouvelles esperances, 88. Discus-
sion et decret sur la proposition de Dumolard
et- Thuriot, pour l'exclision des functions pu-
bliques de ceux rentrens nouvellement 90. N4.
gociations en leur faveur auprbs de la Russie, 92.
- Dsarmement de la ltgion de Mirabeau, ibid.
- Traiti entire les princes *et le prince regnant
de Hlohenlohe, ibid. Ils adhlrent a un plan du
cabinet des Tuileries pour operer la contre-rd-
lution progressivement 93. Decret ordonnant
des poursuites contre les officers qui -ont enlev6
caisse et chevaux en emigrant 94. Leur reu-
nion a Liege, c9g. Se divisent en Artoisistes.
et en Condeistes, zoo. -Reclamation d'un fils
d'un marechal de France, etudiant A Wirtem-







R MI
berg, et tendante a ne -pas etre confondil avec
les emigres, io4. Regoivent 2 millions. de la
Prusse, et font d'immenses prcparatifs de guerre,
116. Leur arrived dans le Brabant, Ie liare-
sac sur le dos 124. Prcparatifs de champagne
de la part des princes; 6tat de leur maison, 124-
et 147. Decrets sur Ie remboursement des
charges possedees prbs d'eux, 124. Autre re-
latif aux cr&anciers des emigres i43 et 147.
Mesintelligence entire eux et les Autrichiens,
i56. Les princes donnebtt des reconnaissances
a. des marchands de chevaux au nom du roi
leur frhre, 166. Obtiennent la permission de
se reunir en corps d'armie dans les Pays-Bas ,
175. Prennent le costume militaire des Prus-
siens, pour lesquels its ont beaucoup d'*gards,
2oo. -Alternativement pays parla Prusse et I'Au-
triche, sans les ordres desquelles its ne peuvent
agir, 202. Leur march vers le Palatinat 204.
-Les princes reqoivent x,45o mille francs de la
Prusse, 222. -Decret portant que leurs femmes
et leurs enfans serviront d'otage, 230. -Etat de(
leurs forces combines avec la Prusse et l'Autriche,
236. Lettre concernant leur prochaine inva-
sion, 238. Decret pour s'assurer de leurs biens,
ibid. Leurs menaces specialement cells do
. Bouille 240o. Decret qui confisque les biens
des emigrds des Colonies ibid. Quatre mille
arrivent A Treves avec Monsieur, 24 ..-Mira-
beau et son corps sont chass s de l'armme autri-
chienne pour insubordination 245. Dcnoncia
tion d'un envoi de trois millions qui leur a tkt
fait par Louis XVI ibid. Dix mille marchent
sous les ordres du roi'de Prusse 946. Sont
prot4ges par le magistrate de NeuchAitel 52
Decret qui prescrit la radiation de leurs noms
de l'6tat des rentes 257. Autre qui applique
la loi centre les emigr4s ai tous les Frangais absens
depuis le 8 avril sans cause lgitime, 259.-Sous-
cription A Londres en faveur des pr.tres emigrds,
267. -Ils ravagent les frontibres du Nord Est ,
275. -Un decret ordonne I'impression et I'afliche
de leur livre d'ordre saisi en Champagne lors de
leur invasion 280. Autre qui demand compete
au ministry de la guerre de 1'exicution de la loi qui
prononce la peine de mort contreceux pris les armes
a la main. 283. Decret sur le mode d'extcution
de cette peine 284. Autre qui rend les puissances
belligerantes responsables des reprisailles qui se-
raient exercees par eux ibid. -, Leur affluence
& Londres 285. Dicret qui ordonne le brfi-
lement, par la main du bourreau d'un. guidon'
pris sur eux 287.. Noms de treize d'entre eux
pris lea armes a la main et amends i Paris
pour 6tre juget 295. Decret pour l'exbcution
de la loi qui defend de les amener a Paris, ibid.
-Differentes lettres ecrites par eux, 296. Dis-
cussion et decret A la suite qui les bannit a per-
pbtuit et les punit de mort en cas d'infraction
de ce ban, 298. Execution de neuf d'entre eux ,
ibid. -Lettre annonqant qu'un grand nombre passe
iaSaint-Domingue, 3ot. -Leur denuementen pays
Stranger, 3i4. Proposition de punir de mort les
mnunicipalites qui leur delivreroientde faux certificates
de residence, 317. -Ceux rentrcs en France, seront
tenus de sortir dans quinzaine; autres dispositions-
penales, 317, 3x8 et 321. Anecdote sur la pol-
tronnerie des princes frariqais 3i8. Injonc-
tion de l'empereur aux emigres d'ivacuer le Pays-
Bas s'ils ne font pas parties de I'armed, 31g..
-Jugemens militaires prononc&s.h Verdun centre
plusieurs d'entre eux 323. Articles d4crdtes
sur les certificates de residence et sur les questions
de formality's relatives aI l'migration 323 et 525.
-Decret qui annulle les donations faites par eux, ai
computer du ter jlillet 1789, 33o.-Lettredu ministry
Roland, provoquant la measure d& la demolition de
leurs chateaux ibid. Liste de ceux qui avaient
leur domicile h Paris 332. Decret portant
qu'il ne pourra leur etre dclivre aucuns passe-ports
par les ministres de la republique aupres des puis-
sances 4trangbres 35o. Leur correspondence
originate saisie C Longwy et Verdun, et ccrtifiee
authentique -357. AN ler. 1793. Ils sont
acccus4s de manoeuvres dans Paris pour sauver
LouisXVI, 8.-Etablissement sur lamer d'Azoph


E M I


'M I


que leur offre la Russie, 44. PRassembles 5 Clausel attribue a ceux de la Suisse dl'influencer


Willingen proclament le Ills de Louis XVI roi
de France et de Navarre, 54. Dcnonciation de
leur rentree ; annullation de tons les jugemens
des tribunaux de districts A leur sujet et auto-
risation aux administrations de faire des visits
dans les lieux soupconn's de les rec'ler 58.
-Maintien de I'article qui except de la loi les
gargons &migr4s A I'Age de i4 ans et au-dessous ;
decret centre les files qui rentreraient i l'Age de
i4ans, 66.-Ils rec.oivent del'imperatrice deIiussie
un secours de deux millions, 69. Sont accuses
des troubles de Nantes 77. --'Ceux qui seraient
arretes buit jours aprbs la publication de la loi ,
seront ex4cuths dans les 24 heures 79. Demo-
lition de leurs chateaux rappelant la feodalite,
ibid. Ceux pris en pays strangers arms on
non armbes, seront.trait&s de la mnme maniere ,
83. Lettre sur leur plan. pour la desorganisa-
tion des armies franqaises, 91. Sont renvoy&s
de la Belgique par Cobourg, 112. -Pnktrent,
avec des troupes espagnoles sur.le territoire fran-
9qis, 122. -Les municipalities retireront aux bu-
reaux des postes lesa lttres, charges ou non char-
gees A I'adresse des personnel porties sur le,
listes i3i. Se rassemblent 5 Londres pour
operer un dbharquement. en France Y62. -,D-
barquiement 5h Ostende 6. D( cret lui re-
pute..-migres les citoyens des villes rebelles q'ui ne
les quitteront pas, ainsi que ceux qui, ayant quitt4
leurs domiciles pour se rendre dans ces villes, n'en
sjrtira;ent pas dans 24 heures, 205. -Autre decret
qui declare tels ceux qui sans motif 14gitime, sont
alles dans les villes en htat de revolte, 212. -Dncret
de la dikte de Ratisbonne qui les oblige a prondre
part dans les armies, 234. AN II. 1793. lIs
insultent h Bruxel!es les prisonniers du Quesnoy ,
T9. -Jfe-inr femmes divorces sont d4claries non-
suspectes 31. -Proposition d'exclare leurs agents
des functions publiques 75. Offre que faith
la! czarine a tout lmigre francais qui voudra s'4ta-
blir en Rusie 9t.' AN II. 1794. Dbcret en
faveur de ceux de la Moselle don't L'absence n'a
pas pass hit jours ; exception centre ceux qui
ont fui de Thionville pendant le si.ge ; pertcs et
fuite-dii corps de Condis a Weissembourg i0o.
- Sai.ie de l'argenterie de ceux qui ont fui A
l'approche des armes de la Moselle et du Rhin ,
129. -Plaintes Fribourg centre eux, 44. -11ls
sont chassis de Stuttgard i5i. .- Evaluation &
14,ooo de ceux qui ont fui de Toulon avec l'amiral
Hood 157. Discussion sur les certificates de r6-
sidence des prcvenus d'emigration x63.-D4cret
qui assimile aux emigres ceux-de leurs d6biteurs
qui leur envoient de l'argent 167. Decouverte
d'un plan de guerre civil qui devait 4clater danq
les Landes contenu dans une lettre adresshe au
camp des inigres en Espagne ; arrestation et
punition des coupables 194. Arrestations de
pliisieurs emigris A Paris come -complices des
factions de l'Etranger d'Hebert et de Danton ,
199. -Mesures sievbres prises centre eux par le
conseil du Brabant 212. Is sont chassis de
Bruxelles a l'exception de Breteail et Villequier ,
2 3. Les emigres toulonais sont renvoyds de la
Toscane 216.-Autres chassis du Hainault autri-
chien, 225. -Autres expuls.s de Turin, 251. -Lors
de la capitulation du fort Saint-Elme, Port-Vendre et
Collioure, le g4ndral espagnol promet de livrer au gb-
neral Dugommier tons lea fmigres qui etaient sur le
territoire frangais, 257. -Bill qui les prend A la asbide
de l'Angleterre, 218, 219 et 257. -Nomination de
plusieurs d'entre eux pour en commander les corps,
282. Decret relatif aux mnarchands qui sont
associes avec. des .inigrs 293. Arrestations de
ceux trouv6s au Quesnoy, 331. -Onze cents saisis
a la reprise de Valenciennes; 342. -Determination
des cas oi I'on est riputb Smigr6 ou complice
d'enigre, 353. AN III. Duhem reclame L'execu-
tion des lois relatives aux nmgres pris les armes ai la
main, 22. -Decret qui autorise Berlier a organiser
une section du tribunal du Nord pour les juger,
ibid. -- Le marechal de Broglie en command un
corps en A'ngleterre, 33. -Trois centssont taillbs en
pieces par l'armie du Nord ; Pichegru announce le
supplice de soixante-neuf, faits prisonniers 39.


la socidtc des Jacobins 47. Suite des articles
du project d'Eschiisriaux, 5". La Prusse expulse
les migrs 84. iMesures pour les fire sortir do
la Suisse 96. Formation d'un corps a Ila sold
de l'Angleterre 1)7. On ordonne qu'ils so:iwnt
poursuivis avec rigueur; exception en faveur do
ceeux du Haut et Bas-Rlhin ; viv? discussion a ce
sujet, ix ct 1 13. R'daction definitive du dcret
relatif aux poirsuites h exercer centre cux I15.
- Leurs efforts auprbs des luissances pour fire
continue la guerre, 128.-Decret portant que
les inscriptions et radiations seront sounmises au
comit6 de legislation, x4x.- Ils sont expulstds de
la Suisse 144. On se plaint de leur indiscipline
en Allemagne, l53. On les chasse de Neuf-
chAtel 172. --Is se ferment en neuf autres corps,
ai la sold de I'Angleterre 173. Proclamation
pour la rentree, des ouvriers ,migr&i par suite
de la terreur, 181. Addition h la loi sur les
emigres, provoquie par Jeanbon Saint-Andre, ilid.
-Details sur 1'egorgement i Toulon de septindi-
vidus presumes tels, 182 et 19o. Is forment
.un bureau d'espionnage A Constance i86.-Leur
rentr6e d6noncee par Thuriot 19o. D'tils sur
les mnouvemens de ceux soldis par l'Angleterre ,
pour une descent sur les c6tes de France, 204.,
-Sont command's par MM. Mortemar, Castries,
Viomesnil, Laval. Bethisy, du Dresnay, Harcourt
et Carneville ; details sur la solde a eux accordie
par l'Angleterre 206. Leur introduction furtive
et monitntanbe en France pour toucher leurs
revenues; ceux rassembls as Jersey et Guernesey
aident les Anglais dans leur expedition centre les
c6tes de I'Ouest 212. Villetard et Rewbell
demandent que la convention prononce seule sur
les radiations ; discussion sur les preuves a fournir
par ceux quir reclament leur radiation sous la qua--
lification de cultivateurs ; dNcret qui ordonne
l'impression des rioms dessindividus raves de la'
liste des 6migr6s par le comit6 de legislation et
reserve a la convention les radiations dlfinitives,
219. Excs commis par 4,5oo d'eux dans la ville
de Celle en Allemagne 220. Dcret qui con-
firme I'arrete des representans dans la Vendee,
ayant pour objet la rintegration des insurg6s.
dans leurs biens nonob.stant leurs inscriptions sur
la liste 221. Sont favorishs dans le Midi;
rappel des administrations i l'ex4cution des lois ,
ibid. Expulsas d'Osnabruck par le magistrate
de cette ville 222.-PRentree en France d'uh grand
nombre d'entre eux, dans la persuasion de r6ta-
blir le petit Capet sur le trbne 224. Decret
qui ordonne leur expulsion du territoire frangais,
226. Licenciement des corps sold6s par l'An-
gleterre 236. D6bats sur la facility d'entrer
donnie aux emigres sous pr4t.exte de terreur ; la
commission municipal ,de Toulon se plaint de.
leurretour etdeleur audace; details deleur conduit
Ai I'4poque de la trahison ; decret qui ordonne
que les reprsentans deposeront au comite de
surete gendrate les faits relatifs aux nmigrss reii-
tres ; autre ddcret qui ordonne qu'il sera fait,
chaque decade un rapport sur I'execution des
lois A leur bgard; adoption de diffdrens articles
s:ir le mode'de radiation, 239.-Leur expulsion de
la ville d'Utrecht a peine' d'dtre traduits devant
le tribunal militaire de l'arm4e franiaise 256.
- Dcret qui autorisc les radiations de la liste par
le comity de 1hgislation apres la distribution des
pieces et leur afficlhe, pendant cinq jours, dans la
salle 263. '- Autre'.sur la -radiation de ceux
inscrits sur la liste par suite oun I'occasion du 31
mai 265. Mesures pour cnipecher leur debar-
. quement, prises par les represents Dumas et R-nI,
266. Une lettie d'Allemagne leur attribute les
niouvemens arrive's i Paris au i.cr prairial 274.
- Observations de Guyomard sur leur rentrc ,
280. Propositions relatives aux radiations 283.
- Plaintes de la regence de Hanovre centre eux;
sa lettre au comte de Walmoden 289. Di~bar.
quent au nombre de io,oQo sur les c6tes de
Bretagne 293. -Extrait d'un article du journal
de Louvet ( J. B. ) sur ce debarquement 295.
-II leur est defendu d'entrer i B le sans passe-
port du general autrichien et avec leurs lcurs do









lys, 296. Proposition d'itablir dans chaque
d&parlement, un tribunal charge& de lea juger;
autre proposition de suspendre toute radiation;
celle ci est adoptee ; on rdclame ,ct elle est
renvoyee aux comites, 293. -- Renfrermes dans
Quib6ron tentent une sortie', et sont battus ,
299. Extrait des gazettes italiennes, annongant
leur rentree en France 3o6. Emploient tiun
graveur de Londres a graver des planches pour
de faux assignats ; procks entire eux et le graveur ;
jugement en faveur du dernier 3o07. Dnon-
ciation de Bentabole contre ceux qui sont dans les
functions publiques ; faits qu'il cite en preuve,
3o8. Projet de declarer applicables aux dmigres
de Saint-Domingue lea lois faites centre les ami-
gres de France 3io. Rejet de cette propo-
sition, 311. Sont defaits h Quiberon 313.
Traduction au tribunal criminal de Paris, de
deux Amigres qui y sont arrtts A la suite des
derniers troubles 3r4. Destruction total de
leur armee A Qiuib6ron ; butin qu'ils y ont laiss6 ;
comment ils out tkt traits par 1'escadre anglaise,
-35 et 32t. M. d'Erlach est accuse de lea pro-
teger en Suisse, 318. Leur bannissement per-'
ptuel. d6crkte comme principle constitutionnel-,
ibid et 34o. Indisposition du people h Ham-
bourg contre eux, et i quelle occasion ; aflluent A
Bremen 323.- Proposition par le college et le
conseil des anciens de Hambourg de leas loigner ,
334. Adoption de nouvelles measures de police
centre eux ; debats et amendemens; leurs intri-
gues h Paris, d6noncees par Legendre 335.
Texte do decret contenant'les measures de po-
lice adoptees contre eux ; 336. Motion d'ordre
contre eux, par Legendre et Tallien, 34o.-Pro-
position de r6viser la loi qui autorise ceux rays
des listes d'6migration & vincer leurs fermiers,
344. Suspension des radiations ; discussion i ce
sujet; citation des radiations accordtes h. deux
6migrets qui ont conibattu au to aoAt pour le
tyran 346. Disparaissent d'Osnabruck, 347.
D6,solent les d6partemens mrnidionaux ; recla-
mnent contre la loi qui prive de l'exercice des droits
de citoyen ceux qui ne sont pas rays d.finiti-
vement 352. Sont signals avec les pr-
tres refractaires comme les plus grands flUaux
de la r4publique, 353. Adoption d'un decret re-
latif aux emigres rentres des d6partemens meri-
dionaux 354. Nouvelle announce des gazettes
italiennres qu'ils parent par bandes pour retourner
en France, 359. Ceux it la solde de I'Angle-
terre ont pour aum6nier. en chef 1l'bvque de
Nantes ; espirances de ceux repandus en Suisse ;
terms fixes pour itre declare emigr6 dans le ci-
devant Comtat d'Avignon, 363. AN IV. Addi-
tion h la loi sur la rentree-des migres agricul-
teurs, x. Ordre du jour sur la proposition de
reviser toutes lea radiations, ibid. Its competent
sur leurs associds de Paris 9.- Leur d portation
d'Espagne, 17. Leur project d'invasion par Pon-
tarlier et BAle dcouvert par la Prusse 21.
-Prise par un corsaire frangais de plusieurs
qii se rendaient en France, 28. -Ils dirigent la
conspiration de vend6miaire, 3o. Sont expulses
de Hanovre, 38. Proposition et decret pour
carter des functions publiques lea prevenus d'tmi-
gration et lea parents d'tnigrAs ; amendment en
faveur "de ceux du 3t mai 39 et 40. Arr4~t
sur ceux se disant laboureurs 43. Extrait d'une
lettre 6crite de l'lle-Dieu saur leur situation et
leurs projects, 78. Messages du directoire pour
assimiler ceux des Colonies a ceux du Continent,
102. Sont vomis par I'Angleterre sur lea c6tes
de la Vendee, x ig9.- Projet d'un nouveau mode
de radiation, 33. Lettre de Camus sur le me-
pris qu'ils inspiraient a leurs h6tes i34. Dis-
cussion sur le mode des radiations ; dkcret qui
donne au directoire le droit de les prononcer ,
z38 139 14o, 142 154 et 655. Lettre de
Duprat, justificative de I'opinion 6mise au conseil
des cinq-cents pour charger les tribunaux des ra-
diations 142. Mode de radiation des deputes
inscrits sur les listes, 157. ( Voyez DEru is ).
'Plaintes sutir linexcution des lois qui leur sont
relatives x88. Denonciation de leur rentree
dans le deparement des Bouches-du-iuhdne, 2o6.


M MI
Message du directoire concernant la radiation,
208. Riclamation pour leur e'xpl.uion du terri-
toire batave, 218. Proposition d'attribuer au
ministry de la justice le travail prdparatoire des
radiations, 220. Proclamation de l'asseniblee na-
tionale batave pour leur expulsion de ce territoire,
247. Pikces relatives h leurs projects d'invasion par
Bale 251. D4cret relatif au d6p6t des listes
d'&migr6s 256 et 263. Le grand-duec les chasse
de Livourne, 259.-Bonaparte announce leur fuite
d'Italie, 269. Ordonnance des cantbns suisses
pour leur depart, et texte de la note y relative, 295
et 30o5. Demande de leur renvoi de Genes, 304.
-Message pour connaitre les measures prises pour
1'ex4cution des lois sur leur radiation, 323. -An-
nonce de leur depart de Lauzane pour entrer en
France, 339. -Discussion contre le mode de leur
radiation, 342. -AN V. Circulaire du ministry
de la justice, relative aux retards des procedures
contre eux, 42. -Expulsion par le roi de Prusse
de ceux qui ne sont pas munis de passe-ports ou
permissions, 48. -Maintien de la loi du 3 bru-
maire en ce qul les concern, ibid. Arrdt6
pris en comity general pour s'occuper des radia-
tions, et demander compete au directoire de celles
obtenues ou demands, 86. Petition en de-
mande de jugement de ceux naufrag.s a Calais ,
o09. -Message des cinq-cents au dircctoire,
pour lui demander l'ktat de ceux iqi sont rays,
13r. Message du directoire en reponse au pr6-
cedent, 157. -Ils sont expulses de Vienne, is
l'exception de ceux quii ont des moyens de vivre,
158. -Resolution qui raye ceux inscrits pour 6tre
rests & Lyon pendant le siege, 167. -Denon-
ciation par Dumolard de l'arrWt du directoire qui
interdit 1'entr4e des assemblies du people aux
prbvenus d'emigration, 173. Rapport du mi-
nistre Merlin, et texte de cet arrete, 174. -Rap-
port de Duprat i ce sujet, et resolution qui en
annulle les dispositions, ibid et 175. Appro-
bation d'une resolution qui raye de la liste les
noms de ceux qui y ont kt6 ports apres leur
mort, ibid. Dnonciation de leurs complots ,
tramps en Suisse par leur comity, et measures du
gouvernement A cet 4gard, 182. Arrdtt pour
pr6venir leur rentree avec de faux passe-ports, 199.
-RBsolution sur I'admissibilite des tires de crean-
ces sur eux, 20o3. Ils tablissent & Lausanne
un bureau de correspondence entire la cour de
Blankenbourg, 214. -Discours et proposition de'
faire juger par jury ceux qui sont rentres; on
demand A grands cris la question prealable; elle
est adopted 224. Le ministry Merlin justified
le mode de procbder & leur 4gard suivi par
les'commissaires du directoire 270. Projet
de Bontoux en faveur de ceux des Haut et
Bas- Rhin; discussion et resolution y relative ,
292, 293 et 295. .- Le directoire les accuse de
se joindre aux chauffeurs dans les brigandages et
assassinats qui se commettent ia Lyon, 294. R-
solution et adoption concernant ceux d'entre eux
qui ont fait naufrage &a Calais, 3o3 et 319. Rap-
port d Harmand, de la Meuse, sur la resolution en
faveur des. fugitifs des Haut et Bas-Rhin; il en
propose l'adoption ; longue discussion; dbbats; elle
est rejet6e', 324, 34, 342, 345, 346, 347 et
348.-Le directoire d6nonce leur rentree en France,
327. Et les accuse d'avoir attaqu6 les postes qui
h'environnent, dans la nuit du 17 au 18 fructidor ,
549. D6cret pour leur expulsion du territoire
frangais, 35o. Message du directoire pour pro-
voquer la deportation de ceux naufrags ah Calais,
362. AN VI. Arrete du ntmie relatif aux indi-
vidus inscrits sur les listes, 7. -Drinonciation de
ceux ports sur des contr6les des d6fenseurs. de
la patrie, et registres des inspecteurs de charrois,
16. -Lettre du ministry de la justice pour faire
suspendre le depart de ceux rentres jusqu'a ce que
le lieu de leur deportation soit fix6, 23. -Plaintes
de *l'assembl6e batave contre leur affluence dans
ce piys 25. Arrete du directoire sur lea for-
malites remplir par les individus inscrits sur la
listed, et sollicitant leur radiation, ibid. Leuir
affluence a Brnme, 39. -Le roi de Prusse leur
defend d'entrer dans ses etats, ibid. -Resolution
sur ceux du Comtat d'Avignon, 43. Autre qui


E M t
donne aux agens du directoire le droit de radia-
tion de ceux des Colonies, 54. PRqexions di
-journal official sur lears esp4rances et leurs plans
au 18 fructidor, 66. -Ar,.tAt du directoire, qui
leur defend de s'introduire dans les miles de la mer
Adriatique, 68. Circulaire du gnnbral Augereau
pour exciter la surveillance des autoriths contre les
.prtres insermenths et les emigres entrant dans
le pays conquis, 85. Emigres en contravention
A la loi du 19 fructidor, arrdt4s et condamnis A
Marseille, 87. --Sont expulses des 4tats du due
de Brunswick, i14. Et du territoire de Ham-
bourg, 144. -Conseil qui leur est donned de mi-
riter une patrie, en conquerant le Canada 146.
Publication du gouvernement prussien N leur
egard, 149. Sont obliges de sortir du territoire
de la rdpublique cisalpine, ibid. Ne peuvent
0ijourner dans le pays d'Hanovre, 154. -Dementi
de leur debarquement dans la Venflae, t59. -Pro-
position en faveur des individus inscrits sur des
lists d'emigres, i63. -Discussion sur l'application
& leur faire de la loi du 19 fructidor et message
du directoire A ce suiet i64 et i65. -Is sont
chassis de Rome ,' 165. Motion faite it la
chambre des communes pour leur expulsion d'An-
gleterre 168. Le directoire insisted stir le
maintien de la loi ci-dessus, 170. Arrete
qii declare tels les officers des pays r4unis
employes au service de I'Autriche et sortis du
pays avant son occupation par l'armne frangaise,
191. -Sont exputses des 6tats du roi de Sardaigne,
200. Lcttre trouvee dans les papers de Durand-
Maillanne, relative a l'application du mot emigre,
ibid. Sont expulses d'Espagne, et envoys dans
Pile de Mayorque 202. Lettre du repr6sentant
Rousseau, tendante A prouver I'intelligence qui
rtgnait entire le tribunal revolutionnaire et lea chefs
des emigres h Coblentz, 210o. Leur expulsion
d'Espagne accordee aux instances de l'ambassadeur
Truguet, 23 et' 229. Arrft6 relatif ai mode
de leur radiation 214. Demande d'une manibre
plus expeditive pour les radiations, 216. Rap-
port relatif ha l'inscription de plusieurs d'entre eux
sur les contrbles des bataillons et message du
directoire ce suijet, 219. Sont arretes i Milan;
lettres annoncant' qu'ils ont accueilli Vauvilliers,
ex-depute a son passage par ,Berlin, 234. Sont
dUportes de Russie 236. Suite des poursuites
faites contre eux en Espagne ; sont transp6rtcs aux
miles Canaries, par ordre de cette cour ; ordon-
nances y relatives 237 ," 240 244 et 248.
-Sont forces h quitter Southampton, 256. -Ceux
invalides sont autorisis t rester en Angleterre, 261.
Sont chasiss des itats du margraviat de Baden,
268. Arrete de Rapinat qui'leur fixe un delai
pour quitter la Suisse 271. Recherches contre
eux dans la Cisalpine 279. Plaintes des
agens frangais en Espagne contre les villes qui
n'ont pas execute les cedules du roi contre eux,
280. Denonciation contre I'audace de ceux qui
se prominent dans Paris, 288. Secours pecu-
nia.ires qui leur sont accord'is par I'Angleterre,
28c9. Motion de Lecointe contre eux; visited
domiciliaires pour les arr4ter, 292. Explication
des ministres francais contre ceux d'entre eux qui
sont revetus d'un caractbre diplomatique A Ras-
tadt, 295. Pleine disgrace encourue par eux
pr6s del'6lecteur-palatin, 297. -Nomination d'une
commission pour prendre des measures contre ceux
qui se cachet et degiuisent leurs noms 311.
-Rapport d'Oudot contre la resolution du x,
floral an 5 tendante a modifier tine loi ante-
rieure 312.- Mesures prisespar Aubernon contre
ceux qui se sont introduits dans les armies d'Italie ,
521. -Arrete du directoire sur les certificates de
non-emigration, 325. Leurs intrigues en Alle-
magne, 332. Autre arrit6 qui fixe l'ordre des
operations de la police sur la demand en radia-
tion, 344.- Ordre a ceux de France et de Corse
de quitter la Toscane 347. AN VII. Circu-
culaire du ministry de la police sur ceux qui sont
dans le cas d tre traduits devant une commission
militaire, 64. Rapport et discussion sur ceux
naufrages & Calais ; et resolution pronongant leur
detention jusqu'i la paix 112 et ii3. -'R.cla-
mations tendantes I les faire d&porter ou juger, et
rapport








EMI
rapport de la r4so!ution priecdente, Ix4. -Or-
donnance dii magistrate de Ratisbonne, rendue
centre eux 194. Ils aont chassis de Livourne
par le general Miollis 20 Expulses de
Manheim et de 20 lieutes au-dela, par Bernadotte,
2o3. -De Pise, par l'adjudant general Touret, 204.
-Et de la Prusse, 206. Rapport de Mansord,
tendant a faire juger ceux naufragts i Calais;
discussion et resolution N cet effet 222 et 225.
- Ils insultent le consul frangais A Hamhourg ;
se rejouissent des succhs de l'armpe autrichienne,
254. Sont expulsti des ports d'Espagne 289.
- Resolution qui regle l'ordre de leurs radiations ,
ibid. Proposition s la sociAt6 du Manege poor
provoquer leur arrestation 534. Decret qui
autorise des visited domiciliaires a cet effet, 328 et
329. -Debats et rejet de celle relative aux naufrages
de Calais, 325, 33o 342 et 345. Troubles
occasionniis par eux h Amiens 331. Division
parmi eux 344. Commission chargee de pre-
senter des measures sur ceux trouv4s dans lea pays
conquis par les troupes frangaises 343. ( Voyez
l'article pr&cdent et lea soivans ).
EmIGnis (actifet passif, biens et mobilier des).
AN 1791. Proposition de sequestrer leurs biens ;
sent soumin provisoirement a& une triple imposition,
i9i. AN 192. Motion de Lamarque pour leur
sequestration, 22. Rapport de Sedillez sur cette
question ; dtbats et dtcret i la suite qui les met
sous la main de la nation, 4r. Rapport, dis-
cussion et decret stir le mode d'exicntion de ce
abquiestre 66, 70 73, 74 83 84 et 85. -Dpcret
pour assurer la nation-aliation de ces proprihts ,
238 et 251. Conflsction des biens des emigres
des Colonies 240. Dhcret pour anelerer lea
ventes et faire dUposer lea cranes fonds et ti-
tres h eux appartenans, 275. -Rapport d'Osselin
sur les dttenteurs de ces bitn- .q,5. Dicssion
et adoption d'un article sur leur seq'iestration ,
307 et 309: Suite de cette loi, 3i8 et 321.
-Articles relatifs aux certifirats de residence et
formalites pour constater la non emigration 323
et 325. AN I.er i7q3. Decret.stir la vente de
leur mobilier 4 et 69. Prorogation du dglai
pour les declarations a fire par leirs erpanciers,
16. Leurs hiens sont declares acquis h la n rpu-
blique, nonobstant les di;positions de leurs parents,
61 et 62. Decret pour en provoquer la d6-
converte, 76. Emprunt force sur lea riches,
remboursable en bons pour learn acquisition, 142.
- Montant de ler valenr estimie dans 364 dis-
tricts 155. D&cret ponr assurer a la nation
I'indemnit6 qu'elle doit en retire 98., Autre
relatif aux crianciers 207. Autre pronon-
Sant dix ans de feors centre lea fonctionnalres qui
rallentiralent les ventes de ces domains 257.
- Autre pour les acc,!l'rer 259. AN II. 1793.
Lettres annoncant qu'elles pastent lep estimations.58.
-AN II. -794. Titres A fournir par les crhanciers,
j 8 et 128.- Proposition de la vente-des biens
par petits lots i-25. Rapport de Besson et db-
cret A la suite relatif a leur mobilipr i85. -Di-
cret sur administration de leurs biens, 192. -An-
tre pour la suspension de leur vente en cas d'ins-
cription injuste sur les listes 224. .- Autre
concernant le pavement des frais de ,leur admi-
nistration 244.- Adresses qui en annoncent lea
ventes 248. Ajournement d'un project relatif
is leurs dettes 2qq9. AN Ill. Lev4e des seellhs
sur le mobilier de ceux de Paris pour en fire la
vente, 24. Decret sur la 14gislation relative i
leurs biens, 32. Rapport de Bordas utir la li-
quidation de leurs dettes 46. -Leurs creanciers
declares cr4anciers de I'Etat io5. -Autre dicret
sur cet objet, 207, 214, 25 et 299. Johannot
propose de vendre les hbiens par voie de loterie ,
212. Decret rielant la part qui revient A la
ripublique dans la succession de ceux pdssedes par
leur parents 219 et 221. Declaration exigpe de
leurs d6biteurs 241. Estimation de leurs biens
dans Irs Colonies reprises par Victor Hugues,
322. Dicret relatif A leurs cr4anciers viagers
pensionnaires et, autres, 337. Confi'cation de
leurs biens maintenue par la constitution, 34o.
- AN IV. D6cret sur leurs crbanciers, 2 et 3.
Autre sur lea m mes et leurs huritiers 28.
Table alphabitique.


EMI -
- Autre sur la liquidation de leur dette, 41.
- Motion de Chazal demandant que la repu-
blique fasse valoir ses droits a leurs successions ,
71. Renvoi & une commission d'un project ten-
dant a reintdgrer dans leurs biens les acquereurs
qui en ont kt6 depossedds 156. Projets sur
leurs creanciers 279 et 294.- R solution rejetde
pour leur liquidation 306 et 333. Rejet de
celle concernant les detenteurs de leurs biens,
3o8. -Loi concernant leurs propriktaires par in-
divis, 332 et 336. -AN V. Proposition d'accorder
des secours a leurs fermiers viness i. Appro-
bation d'une resolution concernant deux arretes
anciens qui annullaient des ventes, 37. Rapport
et project sur I'usufruit de ces biens 70. Reso-
lution pour la liquidation des crdances sur ceux
possedes par indivis, 1i6 et 117. Projet sur les
rentes viageres et usufruits qui leur sont dus 134.
- Approbation d'une resolution sur les partages
de leurs hiens possedds par indivis 168.- Rejet
de celle relative a la liquidation des creances ,
197 et 198. Autre sur le meme objet, 2o3.
- Rejet de celle relative a I'admissibilit6 de ceux
de ces titres antrieurs an 9 fevrier 1792 274.
-Rapport sur les difllicult6s existantes entire leurs
creanciers, 280. Rapport et resolution sur le
partage de leurs biens, 289 290 331 et 332.
- Autres resolutions sur la liquidation de lems
dettes, 332. Rejet de la premiere ; approbation
et texte des autres, 87'. Approbation d'autres
sur le meme objet r4 et z5o. Discussion suir
les poursuites des cr6anciers de ceux d4clares in-
solvables 2.08 et 209. Et resolution y rela-
tive rejetee aux anciens, 211 280, 3o3 jusqu'h
309. Resolution sur les baux h ferme ou A
loyer de leurs biens, 223. Projet sur la liqui-
dation de la dette de ceux des pays rnunis, 243
et 246.- Motion de Giot pour la reddition de,
competes par les coproprietaires des bins indivis .
279. -Projet de Duplantier, portant que les rente*
viageres dues aux emigres, seront exig6es pai la ripu
blique pour i5 ans, 3o6. Mesures prises dans les
d4partemens rbunis pour le s4questre et partage avec
leurs ascendans 314. Rejet de la resolution dou
xi prairial sur les baux & fermage de leurs biens ,
323. Motion et project de Duplantier sur le
partage avec leurs ascendans 331. R4flexions
de Brunet sur cette motion, 337. Autre de&
Daubermesnil sur le meme sujet, 352. AN VII.
Ajournement d'un project sur la cession de leur.,
cr6ances, x.-Message du directoire, demandant
a affermer leurs biens, 47. Arrkt6 relatif aux
creanciers des emigres non rays 8o. Rapport
relatif a la commission de liquidation de ceux du
dipartement de la Seine ; resolution qui la pro-
roge pour 21 mois, o101 et 109. Adoption d'un
project relatifaux usufruits qui leur sont dus io6.
- Adoption de la resolutions relative A la commis-
sion ci-dessus, 15S. Rapport centre la rlsolu-
tion relative a leurs rentesviagbres et usufruits, 14r.
-Fixation du mode de liquidation de leurs creances
4chues a la republique, 5o2. Proposition aux
anciens de I'adoption 312. -Elle est ap rouve ,
32t. ( Voyez les articles prkcedens et le suivant ).
EMIGRaS parentss d'). AN 1792. DWcret por-
tant qune leurs femmes et leurs enfans serviront
d'otages, 23o. Nouvelle demand A ce sujet et
ordre du jour motive, 238.-An II. 1793. D6cret
pour la confiscation des biens de tout phre d'4migrb
R'qui ne justifiera pas de son patriotism, 79.-AN
II. 1794. Rapport de Barrere et dtcret qui defend
a leurs femmes et I leurs filles d'4pouser aucun
stranger, de sortir du territoire et de vendre leurs
biens, 185. Motion de Carrier concernant la
portion de jouissance qu'on doit accorder aux
femmes des emigres sur leurs biens 187. AN
III. Rapport d'EscLasseriaux, jeune, pour modi-
fier la rigneur des lois concernant !eurs parents ,
19. Secours accords A leurs pOres et meres ,
St5. Dtcret pour le partage de leurs biens avec
la republique come proprietaire de la portion
des emigres, 219 it 22i. Texte dii decret con-
cernant leurs peres et mbres 229. Les lois sur
ces personnes non applicables aux enfans n6s hours
marriage 262. Rappori de la loi qui defend A
leurs femmes ou filles de vendre leurs biens ou


EMP 55
d'Zpouser des strangers 268. Proposition de
proroger le delai accord aux parents pour faire la
declaration de leurs biens 275. Autre tendant
A convertir le sdquestre stir ces biens en simple op-
position ; demand du rapport de la loi du 10
mars; d&bats ; renvoi au comit4, 284. Secoura
a leurs parents 312. Suspension de la loi
du 9 floral qui les concern, 313. D&cret
pour la liquidation des creances sur leurs
biens, 363. AN IV. Proposition de destituer
leurs parents des functions publiques. 2. Ils en
sont exclus, 3. Le comity de salut public est
autorise i les mettre en requisition ibid. Pro-
position et lois pour les carter des functions pu-
bliqius, 39 et 4o.-Amendement concernant leurs
femmes, ibid. Resolution qui les antoriseih ven-
dre leurs biens pour payer leur cotte-part de l'em-
prunt forcA 92. Son approbation,, 93.-Rap-
port sur la loi du 9 floral an trois, et propo-
sition de la remettre en vigueur, 1oo. Discus-
sion, it 4- El resolution qui'en lbve la suspen-
sion, 116 et 1 x8. Rapport aux anciens et rejet .
128, i3o, 131 et 132. Proposition d'une sur-
taxe a leur imposer dans I'. mprunt force; renvoi &
une con:miission de 1'examen des moyens de lever
le seqejcs!re mis sur leurs biens, x5o.-Vues d'Au-
douit sur le maintien de la loi prAcdente 184.
-Debats et adoption de son piojet 20t 202
et 20o3. Discuision et approbation de cette rc-
solution 23,,-,35 et 237. Difficult6 n6e de
cette loi 298. AN V. Propositions relatives aux
secouis h accorder a leurs enfans 53. -Demande
du rapport de la loit d 9 loi6al .269. Rapport
et resolution sur :e partage de leurs biens avec la
rdpublique et la lev.e dts sequestres don't ils sont
frapp4,, 289. 290, 33x et 33a. Loi qui les ex-
clut de tontes fInctin.s publiqui's, saul les excep-
tions dntermirn'es, 35o. Formation d'irne com-
mission pour rn prendre Ihs biens qu'on leur a ren-
dus 5534. AN VI. Motion d'ordre (t project con-
cernant Inurs e"fans, 79. Discussion et rejet de
la resolution rapporlant les lois qii avalent ordonn6
le s'questre et le partage des biens di leurs parents,
115 et 124. -Pioposition d'excepter de la loi du
3 brumaire ceux elas h des functions publiques ,
dans le cat od l'inscription de I'Umigr6 serait pos-
terieure a I'cltction 1x5. ArrAte de P'adminis-
tration de la Hante-Marne relatif aux biens de leur
phres et mlres, 129. -Partage de leurs propri6ths
dans la Belgiq'ie 3i4. Projets sur cos biens,
331, 337 et 352. AN VII. Petition relative aux
droits des veuves de ceux de la ci-devant Norman-
die, 6. Presentation d'un nouveau project sur
la legislation relative aux biens de leurs ascen-
danset parents, 2o.-Renvoi & la commission d'une
proposition sur quelqucs points de la legislation
relative a leurs soeurs et tantes, 42. Discussion
du project relatif aux biens de leurs peres et mbres,
73. Suite de la discussion ; adoption de plusieurs.
articles et d'un amendment tendant a fire dis-
paraitre du pro'et la retroactivity 74. Suite de
la discussion; propositions. renvoyees's la commis-
slon, 75. Adoption de plusii.urs articles concer-
nant les droits de successibilitt de la rdpublique,
84. Rapport et discussion aux ancient sur cet
objet oS8 et o09. Suite de la discussion rela-
tive a leurs ascendans 116 et 117.- La resolu-
tion est rejete 1i9. Nouveau project sur lea
memes ; discussion et resolution y relatives t28 ,
149 et x5o. Rapport en sa faveur ; discussion.
et reject, 174, 80o et i8t. Nouveau project sur
cette matiere i89. Nouvelle resolution stir la
successibilit6 de la rdpublique dans les biens, 257.
- Rapport en sa faveur 272. Discussion, 281.
( Voy. les articles preciederni ).
EmPrLooI. AN 1790. Reforme de la vbnalit5 de
ceux militaires 61. Suppression d'un grand
nombre, 203 et 226. AN 1792. Decret sur le
mode de nomination aux employs militaires, io3.
-Autre sur le mmre objet, 314.-AN II. 1794.
Suppression des cautionnemens p6cuniaires exighs
pour en posseder difflrens, 136. AN III. Decret
qui dterinmine les cas oh les representans pourront
nommer A reux prbs les armies a31.
EMPLO s. AN 1791. Conditions exighes d'eux,
11 8. -D6crets aur ceux supprimbs, 207. Gra-








5 EMP P
tification a ceux prbs de I'assemblhe constituante,
270 et 275. AN 1792. Decret qui conserve le
tiers des appointemens Za ceux qui marchent aux
frontieres, 242. AN I.er 1793. Propositions di-
verses pour envoyer les jeunes aux armiees, 227.
-Demande de la destitution des mbmes et des
nobles, 233. AN II. 1794. Article de Dunhler,
intitule : Paresse national sur. la necessity d'er:
diminuer le nombre 353.-AN III. Leur reduc-
tion d'un tiers dans les commissions et agencies ad-
ministratives, 272. AN IV. Decret centre ceux
qui n'4taient pas A leur poste au 13 vendemiaire ,
3r. Message relatif A ceux reforms 66. Re-
solution sur le payment de leurs traitemens 68.
- Autre qui accord trois mois d'appointe-
ment & ceux supprimes, 74. Arrete du direc-
toire concernant ceux des ministries, 102.-Ajour-
nement d'un project relatif h l'indemnite de ceux
supprimes, z45 et 166. Resolution qui ordonne
un 6tat de tous ceux qui, aux armees, ont d4 payer
I'emprunt forc6, x72.-Les commissaires des guerres
charges de les taxer 174.- Arretb relatif au
payment de leurs traitemens, x14.- II leur est
accord une indemnity 277. Arret6 du direc-
toire centre ceux qui refuseraient d'employer le mot
Citoyen, 3o5. -IRejet de la resolution qui augmen-
tait leur traitement, 3x1. AN V. Decret d'une
indemnitO pour ceux supprimbs et du payment
des autres, 34 et 4o. Autre pour le payment
en numbraire de la totality de leur traitement ; 90o
et 95. -Resolution qui fixe le maximum de leurs ap-
pointemens,193et 198.-Dbbats aux anciens etajour-
nement, 202. Meme decision surun project relatif a
I'arrier6 qui leur est dA en papier-monnaie,21 6.-AN
VI. Lettre du directoire contre la composition des
bureaux des sept ministres, 5. Projet tendant A
fixer la portion de leur traitement saisissable par
leurs creanciers, 261. ( Voyez TRAITEMENS).
EmitaUNTS. AN 1789. RIflexions sur l'insuccbs
de celui demand au nom du roi 35. Necker
en propose un nouveau 36. Discussion et ren-
voi de son plan au comitA des finances ; rapport de
ce comit6 et reprise de la discussion, 37. Suite
de la discussion ; Clermont-Tonnerre fait passer le
plan; discussion sur sa forme et ses conditions ,
38. Adoption definitive de l'arret6 fixant sa
forme, 39. -Opinion de Mirabeau sur les moyens
de reliever le dernier 44. Proposition par le
mrme, d'un second de 80 millions ; il est adopted, 47.
'-AN 1790. Plusieurs villes autorisbes a en ouvrir,
0ox. -Cl6ture de celui de 80 millions, 283. -De'-
"cret qui fixe le mode de ceux qui regardent les ad-
ministrations de d6partement et de district, 338.
-AN 1791. Autre pour le payment des diffb-
rentes parties de l'emprunt, 10o2.-Autre pour le
recouvrement des sommes dues, 120. AN 1792.
Remboursement de celui de l'anne 220o. AN
I.er 1793. Les administrateurs de l'IHrault en pro-
posent un forc6 118. Proposition faite par
Cambon pour en lever un d'un milliard en assi-
gnats 141. -II est d6crbt& et sera remboursable
en bons d'acquisition de biens, d'emigr6s 142.
Rapport de R6al ; adoption du principle qu'il
ne portera point sur le n&cessaire 162. Dis-
cussion et dbcret qui l'impose sur les revenues de
dix mille livres et au-dessus 176. AN II. 1793.
Texte des lois instruction, module des d6clara-
tions matrices, r6les de perception et recepisbs,s
273. Discussion A la commune sur son execu-
tion, 42. Decret sur sa comptabilit6 89.-AN
II. 1794. Arrete du comite de salut public sur les
comptes a rendre des divers emprunts, taxes rbvo-
lutionnaires, etc. 271. AN III. Ouverture d'un
Nouveau A trois pour cent, a85 et 30o.- AN IV.
Cl6ture de celui d'un milliard decrbte ci-dessus ,
64 et 65. Projet, par Gilbert-Desmolires d'un
emprunt viager en forme de tontine 74 et 75.
Rapport et resolution pour an de six cents mil-
lions en numbraire, 85. -Son adoption, ibid, 86
et 87. -Avis du ministry des finances y relatif, 89.
-Instruction du meme, 91. -Approbation d'une
resolution qui permet aux comptables de vendre
leurs biens pour le payer, ibid. Meme autorisa-
tion aux parents d'bmigrbs, 92 et 93. Le direc-
toire demand de nouvelles cottisations, 93.-Avis
de Faypoult y relatif, 98. Annullation des assi-


ENC
gnats qui en provienrdront, 98 et C). Le d:rcc-
toire se plaint des habitans aisls du departeient
de la St ine pour son payment i15. Etablis-
sement de la contrainte pour le faire effectutr ,
117. Dktermination decs remises Lfaire aux.per-
cepteurs 124 et i _-. Arretb y relatif, 126.
-Lettre do Faypoult au directoire sur Ies rentries,
j35.- Suspension de celii convert par voic de
tontine en vertu d'un decret dii 2G messidor an
trois i4o et 142. Arr&te y relatif 1i4. Rb-
clamations contre le mode d'(excution du pr4ct,-
dent, ibid..-Opinion pour sa reduction, 149.
- Decret sur sa rbpartition i5o et 151. Le
d(partement des Pyrbnbes-Orientalecs en a acquitt6
les deux tiers de sa part, 158. Annonce qu'il
se paye avec empressement, i65. Mesures pro-
posees et adopt&es pour sa rentrie 170, 171 et
174.- Resolution qui ordonne un etat des em-
ployes aux armies qui ont du le payer, 172.-Ap-
probation de la resolution qui charge les commis-
saires des guerres des armies de taxer les agents
des administrations militaires, 174. Modification
de la loi en ce qui concern les valeurs admises
pour son payment, 200 et 201. Approbation
de la resolution qui admet les mandates pour le
meme objet, 202. Message du directoire au sujet
de cet emprunt 252. Prorogatioh de la red-
dition du compete des rentrres, 245 et 248.-Rejet
d'une resolution sur son recouvrement, 325.-Adop-
tion d'une autre a cet egard, 333 et 336.-AN V.
Rapport sur les moyens de terminer cette opbra-
tion, 63. Sa cl6turc et decret pour le payment
de ce qui en reste di 142 et 157. Mesures re-
latives L ses coupures 364. --AN VI. Rapport y
relatif, et admission de ses huit derniers coupons
seulement en payment des contributions, 12, x3
et i4.- Ouverture d'un autre pour la descent
en Angleterre 107, i12 et 113. Proclamation y
relative, 120.- Lettre d'un agent de change sur
cet objet, 147. Hambourg en ouvre un au gonu-
vernement frangais, 174. Arrtei sur celui de la
descent et nomination d'un commissaire ad.hoc ,
189.-Resolution pour le remboursement des em-
prunts hypotheques sur des rentes viageres dues par
larepublique, 246. -Rapport contr'elle aux anciens
et ajournement, 3or et 320. AN VII. Cl6ture
et recouvrement de celui de la descent, 6 91 et
98. Tableau des resources nationals pour com-
pleter celui de 6oo millions, x1. Discussion' et
adoption d'un project qui en ouvre un nouveau de
0oo millions, 3oi 304. R6flexions y relatives,
307 et 3io. Rejet de la resolution 536.-Nou-
veaux projects, ibid et 317. Et nouvelles reso-
lutions, 3i8, 321 et 323'. Rejet de l'une et ap-
probation de l'antre, 325. Article sur son exe-
cution, 326.-Proclamation y relative, 33i.-Ad-
dition supplhmentaire a la loi, 335 et 341.-Feli-
citations de administration de la Seine au citoyen
Perregaux qui le premier a acquittA sa part, 342.
Arrete qui admet pour son payment les billets
du syndicate, 344.
ENCEINTE CONSTITUTIONNELLE. AN VI. Dis-
cussion et adoption d'un project sur sa fixation,
92, ix5 et 16. Demande de son rapport;
ajournement et suspension de l'envoi aux anciens,
ibid. (Voy. Conrs LEGISLATIF et RAYON CONS-
TITUTIONNEL ).
ENCLOS. AN 1790o. Mode devaluation des ter-
rains enclos, 293.
ENCYCLorIPDIE. AN I.er 1793. Notice snr cet
ouvrage 147. AN VI. Est expulse de la
bibllotheque du comnte d'Excester. et bridle, 288.
ENFANS ABANDONNES. ( Voyez EMiFAi's
TROUVES).
ENFANS EGARES. AN 1790. Mesures de la
police A leur guard 358.
ENFANS LEGITIMIES. AN 1791. Ajournement
d'un project relatif leurs droits, 92. (Voy. DROIT
D'AINESSE et SUCCESSIONS)."
ENFANS MIINEURS. AN V. Discussion et r4so-
lution qui abroge la loi du 7 septembre 1793,
et maintiert celle di 20 septembre 1792 rela-
tivement h leurs maiiages 320. AN VI. E!le
est rej6tbe, 4. -Ajournement d'un nouveau pro-
jet y relatif, 264. ( Voyez MARIAGES ).


ENF
ENFANS NATURELS nes hours marriage on
bStards. A:; 175,o. Project de legislation A leur
egard 183. AN J.er 1793. D"cret qui claret
le principle de leur droit de siiccessibilite, 157.
- AN II. 1793. Discours de Chabot aux Jaco-
bins en leur faveur, 269. Autre qui rbgle leurs
droits, 41. -Autre qui declare non applicable
a ceux ntds horse manage, les lois str les peres et
mbres d'bmigrbs 262. AN IV. Suspension du
deret du 9 vendmrniaire qui leur retirait leur droit
de succbder 3r. Discussion et loi a la suite,
qui 6onsacre ces droits, 221, 263, 269, 270,
271, 272, 273, 323. AN V. Rapport de
Simbon, proposant de rapporter Particle 4 de la
la loi precedente, comme contenant un effet rb-
troactif, 98. Suite; discussion et ajournement,
o10, I 1,, 112 117, 162. Nouveau rapport,
295. AN VI. Project de Favart tendant a
etendre leurs droits de successibilitb ajourne
comme contenant des dispositions d'intbrkt parti-
culier 36 et 56. Nouvelle discussion y rela-
tive; et adoption du project, 75. Sa sanction
par les anciens i56. Rapport di meme A
l'occasion d'un message sur la mnme matiere, i35;
- Discussion et rejet de son nouveau project, i5x
et i52. Loi relative aux preuves de leur 6tat,
228 294, 3i3 56 317 et 3i8. Ajourne-
ment d'un project de Desmolins, demandant une
pension' alimentaire pour ceux nes hors marriage,
278. Discussion et rejet de la r&.olution rela-
tive aux actes de reconnaissance de la paternity,
295 et 320. P6tition sollicitant une loi addi-
tionnelle 5ox. AN VII. Renvoi a la commis-
sion d'une motion sur le mrnme objet, 28. ( Voy.
SUCCESSIONS).
ENFANS DE LA PATRIE. AN I.er 1793. De-
mande d'un jeune citoyen, don't le pere est mort
dans ses bras en combattant pour la rbpublique,
A etre regu parmi eux, 232. AN II. 1794-
Prennent Michel Lepelletier pour patron en place
de Saint-Nicolas, x20. Rapport de Peyssard ,
et d4cret en faveur de ceux eleves par Lbonard
Bourdon, 243. Autre qui organise cette 6colee
268. Les orphelins de la patrie fblicitent la
convention d'avoir sauvA leur mere, 317. Axr
III. Decret pour I'admission A I'4cole prbcbdente
des enfans des Colonies, 57. Crouzet mis A
la t6te de cet ktablissement, 197. Dberet qui
leur accord un secours de 15,ooo liv, 253. Leur
translation a Liancourt, 263. Crouzet en est
nommb directeur comptable, 273. Petition des
bleves 364. AN IV. Complement de son or-
ganisation, 7, 262 et 295. AN VI. Question
de savoir quel est pour eux le meilleur mode d'4-
ducation, 22. Motion sur le mauvais 6tat de
I'tcole, 296. R6elamations des eleves en faveur
de leur directeur 3o6. Payement des sommes
qui leur sont allouees 358. ( Voy. Lbonard
BounnoN et LIANCOUnT).
ENFANS TnOUVES oil ABANDONEES. AN 1790o.
Plan d'6tablissement des hospices destines A les re-
cevoir, 17. R6flexions sur l'amblioration de celui
existent, 51 et i35. Observations sur ceux de
la generalite de Soissons, 245. -AN 1791. Db-
cret qui met leur entretien' au rang des d6penses
de l'tat, 89. AN II. 1794. Rapport de Roger-
Ducos et decret qui les concern, x85. Dbnon-
ciation aux Jacobins contre les administrateurs de
leur hospice, 271. Decret pour la reception
dans les hospices civil de ceux abandonnes 59
et 89. AN V. Arrete du directoire les con-
cernant, 191.
ENREGISTREDIENT droitss d'). AN 1790. Adop-
tion de plusieurs articles sur ceux des actes civil,
judiciaires on titres de propridt 327. Suite
des decrets, 55x, 33 2, 333, 334, 346 et 36o.
-Principes sur I'imp6t, appliques au droit d'en-
registrement, par Morin, 34r. AN I.er 1793.
Proposition d'y assujttir tois les effects au por-
teur et dtcret A ce sujet 192 et 202. AN
II. j794. Decret relatif A sa perception 284.
Autre determinant dif'hrens actes qui y seront
sounis, 35o. AN III. Autres dbcrets concer-
nant sa perception 91 et 96. Autre qui au-
torise l'insinuation de donations non-revktues do
la formality de l'enregistrement, 207. -4T IV.







ENR
Fixation de la quotit6 de ce droit A percevoir en
num&raire, 53. Message pour sa perception ,
total de cette manibre 8j. R4solution qui
l'augmente, 126. Autre pour la reduction de
sa parties payable en mandates 252. Discus-
sion et rejet, 263 et 268.- Nouveaux projects sur
le m6me objet, adopts sur le rapport de Du-
chatel, 307 et 3o8. AN V. Motion de Du-
bois-Cranc6 pour faire modifier ce droit en fa-
veur des d4fenseurs de la patrie 167. Rtap-
port de Defermont contre les additions qui y ont
&t6 proposes, 193. Nouvelle resolution y re-
lative sur le rapport de Duchatel, 223. Autre
sur la liquidation d'actes passes pendant la de-
preciation du papier-monnaie, 233. Message
sur l'6valuation des products de ce droit en op-
position avec les calculs de la commission des fi-
nances, 253. Rejet d'une resolution y relative,
3o3. Adoption d'articles supplktifs pour y
assuj6tir divers objets, 562. AN VI. Appro-
bation d'une resolution qui lui donne plus d'ex-
tension 12, 13 et 14. Ajournement d'un
project de Fabre sur cet objet, 64. AN VII.
Nouvelle loi qui le fixe et substitution de l'a-
mende A la peine de nullit6 des actes, en cas
de contravention, 12, i3, 85, 86, 87, 88 et
89. II est augment h titre de subvention de
guerre pour I'an VII, 243 et 248.
ENREGISTREMENT (r6gie de I'). AN 179I1.
Cautionnement a fournir par ses administrateurs,
4o. D-cret sur son organisation i3o 137
et 178. Adresse des r6gisseurs, 210. D6-
cret qui les concern, 232. Autre sur I'em-
placement de la r6gie, 271. Dcret addition-
nel 273. AN II. 1793. Demande d'une
nouvelle organisation, 19. AN II. 1794. De-
cret relatif i ses receveurs 284. AN IV.
Serment exig6 de ses employes, 3-5. AN
VI. Lettre du directoire sur ses abus 8. No-
mination d'un r6gisseur,' 245. AN VII. Ar-
rete du directoire relatif a ses perceptions, go.
Resolution qui lui confie la conservation des
bypothlques, 125..( Voy. HYPOTHiQUES).
ENROLEMENT. AN 1789. Rapport du comit6
militaire et project en faveur du mode ancien ,
92. Decret qui retablit 1'enr6lement volontaire
pour recruter l'arm6e de ligne, x16. AN I791.
Articles et d6cret relatifs au mode d'engagement,
69, 95 94 et 99. AN 1792. L'enr6lement
volontaire est d4cr&tA pour toutes les armes 24.
AN I.er 1793. Decret qui suspend celui d'ou-
vriers don't le depart nuirait au service public ,
7x. Enrblemens effectuds dans Paris, 72. (Voy.
PARIS). Decret contre deux individus qui y
nmettaient obstacle, 245. AN VI. Le g6n6ral
Brune ordonne la peine de mort contre tout en-*
r6leur a l'tranger, 240.
ENTREPRENEUnRS DE BATIMENS. AN VIL Ap-
probation de la resolution relative aux marches
passes avec eux au temps du papier-mnonnaie 282.
ENSEIGNEMENT. (Voy. ECOLES, EDUCATION,
INSTRUCTION ).
ENSEIGNES DE MARINE. ( Voy. MARINE).
EPILEPSIE. AN VI. Correspondance entire La-
lande et Doussin- Dubreuil, relativement -l' Pin-
fltence de la lune sur cette maladie 282 et 285.
EQUIPAGES. AN II. 1794. Rapport de Cochon,
et d4cret relatif aux militaires dont les equipages
auront Wt6 pris par les ennemis, x85. Autresur
le meme objet, 3io.
EQUIPMENT DES TROUPES. AN 1792. Decret
qui enjoint au ministry de la guerre de rendre
compete de l'etat de ce service, 336. AN I.er
1793. Autre sur les moyens de l'activer, 89.
ERE REPUBLICAINE. ( Voy. CALENDRIER).
ESCADRONS. AN I.er 1793. Un escadron de
volontaires, dit de Santerre suit Dumourier a
1'ennemi, iiI. ( Voy. CAVALERIE).
ESCLAVES. AN II. 1794. Proposition de Roger-
Ducos pour que put Franqais n'en puisse poss6der
en quelqu'endroit qu'il habite, i39. AN VII.
Project d'annuller toutes les creances provenant de
leurs ventes, 26. ( Voy. NOIRS ).


ESP
ES3PONAGE. Ai 179o. Reflexions sur cet objet
par Peuchet, 20o 3.
EsrIoys. AN II. 1794. Arrestation a Paris d'un
grand norubre d'dtrangers presuml s tels ij.
-Arrestation 'i l'arnie d< Nord d'un 6mige |
espion anglais, 2:5. Iobespierre reproche a
Tallien d'avoir dit que les comit6s de salt public
et de surety ginrale avaient 20,000 espions, 266.
AN III. Traduction au tribunal militaire d'un
individu arr6t6 dans le department d'Eureet Loire,
et prevenu d'etre un espion anglais 335.
EsrlIT PUBLIC. AN II. 1793. Article y re-
latif, 95. -AN III. Rapport de Ch6nier sur son
6garement, 225. -AN V. Reflexions sur sa de-
gradation a86. AN VII. Circulaire du ministry
de l'int6rieur sur la surveillance qu'il exige des
administrations 68. -Article y relatif adresse 5A
ceux qui ne sont pas encore attaches a la revo-
lution 120 et i5o. Sa ti6deur attribute
h l'asservissement de la press 26. Discours
de Lacude sur cet objet 302. Circitlaire dui
ministry de l'interieur pour le reliever 3o(;. Sa
situation en Hollande 308. Lettres sur l'esprit
public, 335 et 339. ( Voyez FRANCE).
ETABLISSEMENS PUBLICS. AN 1791. Liqui-
dation des dettes de ceux supprims 1oo. -AN
I.er 1793. Nominations a administration de ceux
de Paris, 939. AN II. 1794. Memoire sur leur
organisation, 118. AN 111. Decret qui en sup-
prime la qualification de r'volutionnaire 267.
-AN IV. Discussion sur leur d6placement et
decret qui suspend toute occupation par eux de
domaines nationaux, 143 et i44. -Demande d'un
6tat des domaines occup6s par eux 156. -AN
VII. Recueil de m4moire sur les tablissemens
d'humanit6, 171. ( Voyez HOSPICES).
ETALONS. AN 1790. Decret sur le mode de
vente de ceux qui appartiennent a la nation, 318.
( Voyez tHARAS ).
ETANGS. ( Voyez DESSECHEMENT ).
ETArES. AN III. Arrtd .du comity de salut
public relatif ce service, 353. AN VI.
Autre sur le m6me objet, 189.
ETAT CIVIL. AN 1791. Decret qui determine
Le mode de le constater, 24. Proposition d'en
charger les magistrats civil l'exclusion des
pr6tres, 297 et 5oo. AN 1792. Rapport a ce
sujet 47" -Discussion, 78 et 102. Opi-
nion de Pastoret sur I'rtat et les actes civils ,
172. -Discussion et decrets y relatif, 175, 179,
18o, 181 182 et i9o. Texte de la loi du 20
septembre a ce sujet, 285. -Decret additionnel,,
357. -AN II. 1794. Decret relatif au desordre
de ses registres 23o. -AN III. Antres concer-
nant les contestations y relatives, 118 et 158.
Autre sur le moyen de remplacer ceux des re-
gistres perdus ou d6truits depuis le 14 juillet, 216.
Opinions sur cette question dans la discussion
de la constitution, 299. -AN IV. Message sur
la tenue de ses registres, 172. AN V. R6so-
lution sur la validity des actes passes dans l'Ouest,
62. D6bats sur les pr6noms revolutionnaires
donn6s aux enfans 261. AN VII. Resolution
portant que les actes y relatifs seront inscrits sur
un registre public, xoo. -Rapport centre elle ;
rejet de l'urgence 121. Question relative a la
naissance d'un enfant pendant I'action en divorce,
177. Demande d'un travail sur les ceremonies
de l'etat civil 341. ( Voyez INHUMATIONS ,
MA.IAGES, etc. ).
ETATS-GENIRAUXM ( Voyez la table de I'n
production). AN 1789. Leur ouverture, i. -S&-
paration des trois ordres; debats et conferences a ce
sujet, 2. -Discussion sur les formesanciennes rela-
tivement 4 la verification des pouvoirs, 4 et 5. As-
sistent en corps i la procession de la F6te-Dieu, 7.
-Rejet par les communes de cette ancienne d6-
nomination, 8 et 9. D6claration du roi laa
seance royale pour le maintien des anciennes
formes, 10. Redoublement des measures de
famine I l'approche de ces sorts d'assembl6cs 58.
(Vooyez ASSEMBLIrE NATIONAL ).
ETATS rrOVINCIAUX. AN 1789.' Decret qui
ordonne leur suppression et charge le roi de


ESCROQUERIE. AN II. 1793. Loi pour la pour- s'opposer a leur convocation ; adresse aux, provinces
suite de ce d6lit, 69. ce sujet, 78. ( Voyez PROVINCEs ).


P TO 55
ETorrES. ( Voyez MARCHANDISES).
E'rn.ACGEns. AN 1790. Conditions auxquciel
ceux domicilils en France peuvent y exercer l-s
droits de citoyen, 121. AN 1792. Dcret qui
exige des passe ports de ceux qui voudront y
entrer 32. Autre portant que ceux residans
a Paris depuis 1792 seront tenus de fair une
declaration a leur section 141. Autre qui
accorde une indemnity aux strangers militaires
qui abandonneront leurs drapeaux pour passer en
France 216. AN I.er 1793. Un grand nombre
d'officiers y demaident du service 47. Les
strangerss sans aveu seront expulses du territoire
de la republique, 79. Loi qui 6tablit contre
eux des comilts de surveillance 81 et 8..- Pro-
position d'expulser ceux suspects ; d&crut qui
ordonne leur detention 21t7.-Atre qui ordonno
l'arrestation de ceux avec lesquels la France est
en guerre 251. Tout dkten'teir de biens
possde6s par eux en France sera teni d'en fair
la declaration a sa municipality 25. AN II.
1793. Rapport pour leur appliquer la loi qui
cliasse les Anglais de France ; explications sur !o
sens d'une motion de Pons de Verdun dans cette
question, 27. Ducret qui les met en arrestation ;
exception en faveur de ceux qui ont 6poustt uine
Frangaise, 28. PRclamation des patriots ba-
taves centre la loi ci-dessus 29. Exception au
decret qui les concern, en faveur des spouses
de -citoyens des Etats Unis 45. Pojet
de ne pas les admettre dans les armies, 58.
-Arr&tk qui les exclut tous des Jacobins, 86.
D6cret qui les exclut de la representation na-
tionale 97. AN II. 1794. Arrestation a
Paris d'un grand nombre d'individus comme
emissaires de I'4tranger ; 199. Loi de police
gnurale qui les exclut de Paris et des places
fortes 207. Dispositions additionnelles 209.
Arr6t, de la commune de Paris sur les certificates
a leur d(livrer, 213. AN III. Discussion et
dUcret portant lev6e du s4questre appoed sur leurs
biens, o101 et o102. -Cinquante mille arrives i Paris
depnis trois mois ; demand de leur sortie pour
mienager les subsistances 19o. Dicret contre
ceux nes en pays ennemis 297. Mesures de
police contre ceux qui circulent dans Paris en
contravention aux lois, 32o0.- AN IV. Arr6t6s
et message's rtlatifs a leur s6jour dans la m6me
ville t66. Projets sur la police h y exercer h
leur Lgard, 172. Loi stur ct objet 176 et 183.
Rejet d'une resolution dsterminant le mode de
leur surveillance 186 et 193.- Ils en sont ex-
clus, 238. -Et de Vend6me, 353. -AN V. Arret6
qiii revoque a leur 6gard les permissions de rester
h Paris 70. Rapport de Particle 2 de la loi du
21 florMal qui les concern, 270. -AN VI. Sont
txclus de Vienne et des nouvelles possessions de
l'empereur en Italie 274. Defense qui leur est
faite d'entrer en Suisse sans un passe-port express,
309 et 323. AN VII. Rapport et resolution
concernant ceux qui pourraient inquijter la suret6
publique,-i83 et i84. (Foy. PARIS, POLICE, etc.)
ETRE-SUPREME. AN II. 1793. Robespierre en
proclame la reconnaissance comme seule doctrine
populaire, 66. Danton en r6clame to culte 68.
-AN II. 1794- Couthon announce un prochain rap-
port sur la fete de l'Eternel ; insertion au bulletin,
pour d6truire les mauvaises impressions sem6es
par les Hebertistes 198. Rapport de Robes-
pierre & ce sujet, et d6cret y relatif, 329.-Adresse
de la commune de Paris a.la convention pour
demander qu'au lieu des inscriptions 4 la Raison,
il soit mis sur les temples a l'Etre Supreme,
236. Adresse de f6licitation de la m6me sur lo
decret rendu & cette occasion, 237..- Deputa-
tion des Jacobins sur le m6me objet et faisant
leur profession de foi de reconnaitre l'existehco
de Dieu 239.-Arrdt6 du comite de salut nu-
blic, qui ordonne de substitucr les paroles du dt'cret:
Le People franfais reconncit I'Etre-Suprdme et
limmortalite de lame, a l'inscription a la Raison,
place au frontispice des temples, 239. F-
licitations des administrators du department de
Paris 24o. Nombreuses addresses d'une adh6siort
enthousiaste an m6me dccret 249. Adres'o
d, la garde national parisienne et de la gendar-.








56 ETR
mere sur le mnme objet 252. Plan de la
fate fixec au so prairial propose par David et
adopt par la convention; hl mne A l'Etre-Supreme,
=59. Dcret qui lixe le costume dans lequel les
deputes y assisteront, ibid. Discours y prononcA
par Robespierre, 262. Description de la fete ,
.a65.
ETRENNES. 1789. D&ret qui les supprime pour
les fonctionnaires publics et toute espece de
gratifications sous peine de concussions 97.
EVANGILE. AN 1791. L'assermbl4e national
accepted la dedicace d'une nouvelle edition de ce
livre 17.
Evicimis. AN 1790. Fixation de leur siege dans
chaque department, 154, 188, 190 oet 191.
Ev.QUES. AN 1791. Decret pour leur rempla-
cement, 5 et 6. Autre sur leur election, 14.
- Et sur leur consecration, 62. Autre sur leur
logement, i3o. AN 1792. Dbmis.ion volontaire
de plusieurs &v6ques entire les mains d, pape, 128.
- AN I.er 1793. D4cret pour la deportation de
reux oppohs au marriage ds prftres, 205. Fixa-
tion de leur traitement, 263. ( Voyez ECCLjS1AS-
TIQUES et CLERGE).
ExA.GEn.is. AN II. 1794. Denonciation des pa-
triotes exageres comme partisans de Barbaroux,
149. ( Voyez FACTIONS, TERRORISTS, etc.).
.EXCOMMUNICATION. AN 1791. De Talleyrand,
12X. AN II. :794. Et des catholiques d'Irlande
qui dUsobeiraient au roi d'Angleterre, 148.
ExiCUTIONS. AN 1789. Proposition par Guil-
lotin de les reduire A la simple d&capitationr, 70.
Rapport et decret en consequence, io1. Re-
flexions sur la machine qu'il a propose b cet effet,
et sur l'inconvenance de jouer dans le language avec
des idees atroces, i18. AN 1791. Les ex&'utions
sont rtddiites au seul mode de la decapitation, 155.
AN III. Dcret portant qu'il n'en sera plus lait sur
"laplace de la Rbvolution, 293 (V. BOURREAUX).
ExEMPTIONS DE SERVIcE. AN VII. Decision
du ministry de la guerre, qui les met au rang des
congas absolus, 4q. ( Voy. ConGis ).
EXPORTATIONS. AN 1790. Celle de l'avoine et
des fourrages est dpfendue 3:5. Dcret sur la
reexportation des grains, farines et lIgumes venant
de r1'tranger, 522. AN 1791. Autre.qui defend
celle des sabres 6pees,. coutean de chases, etc.
267 et 270. -AN 1792. Fixation des droits de cell
des chanvres et du bois, 202. -AN I.er 1793. Mo-
dification au dtcret du i5 aout qui prohibe celle de
plusieurs marchandises, 248. Rapport du pre-
mier article du d4cret qui permet la sortie des mar-
cliandises charges, ou destinies A I'6tre sur hiti-
mens neutres, avant la publication du dtcet ci-
dessus mentioned, 257. AN II. 1793. Embargo
mnis sur les marchandises d'exportation, 18.-D -
cret rglementaire sur celle des denrees, 39. -AN
II. 1794. Autre pour celle des matieres et marchan-
dises surabondantes et des productions des arts et
du luxe, 172.-AN III. Prorogation de la loi du 12
pluvi6se les concernant, 324. AN IV. Project
d'Eschaseriaux l'aine sur les permissions ou prohi-
bitions des exportations ou importations, 279 et
'287. Di.cussion et adoption, 291, 292 et 296.
Discussion sur la reduction des droits pour celle
des vins, 302 et 3o6. D&cret sur les droits d'ex-
portation d'un grand nombre de marchandises, 3 xi,
326 et 327.-ANV. Rapport sur la necessity de mo-
difier lesysitnie commercial sur cet objet, 70o.-Rejet
d'une resolution sur cette matiere, 84. RA1o-
lution qui autorise celle de plusieurs marchandises,
zo3. Rapport de la loi qui permet celle des poils
de livre et de lapin, 124 et 128. Decret qui
defend celle des vivres de toute espece, 151 et 156.
Permission accordee par Paul I.er d'exporter des
marchandises de Franceen Russie et exemption
des droits d'entree,, 173. Tableau des exporta-
tions faites pendant I'an IV, 200. AN VII. D&-
fen.e de 1'exportation des pierres A feu, 32. (Voyez
COMMERCE, DROITS et MARCHANDISES).
ExPrOPRIATION FORCiE pour le service public.
AN VI. Rejet d'une resolution y relative, 260.
Autre fixant les indemnites a accorderpour celles
qui oat eu lieu depiiis 1789, 273 et 274.-AN VII.
Discussion et approbation, :4, 18, 19, 28 ,'33 et
45. Nouveau project y relatif, 148. -Hommage,


FAB
par Sagnier, d'un ouvrage sur cette matiere, 199."
- Resolution sur les droits des actes en expropria-
tion, 249.

F.

FxBRICANS. AN V. Modification en leur faveur
de Particle de la loi des patentes qui leur est appli-
cable, 132. ( Voyez PATENTES).
FABRIQUES. AN 1791. Ajournement A la l.-
gislature d'un project relatif A la vente de leurs
biens, 58. ( Voyez BIENS ECCLESIASTIQUES,
FONDATIONS etc.)
FACTIONS. AN 1791. Donnies sur celle qui
veut capituler avec lea. princes et modifier la
constitution, 226. AN 1792. Autre notice
d'intrigues en faveur du pouvoir royal, attributes
a un parti d'nmigrbs et A Lafayette Crillon ,
Montesquiou, etc., etc. 93. Accusation de
mime nature, dirigbe par Chabot centre Brissot et
autres, 355. AN I.er 1793. Discoure de Ro-
bespierre centre la connivence des di.,tributeurs
de nouvelles perfides avec les ennemis de la li-
berth 19o. AN II. 1794. Rapport de St.-Just
sur les factions et leur march tendante A ab-
sorber la revolution dans in changement de dy-
nastie ; signalement des hommes auxquels il attri..
hue la continuation de ce project, depuis Mirabeau
jusqu'a Danton 192. Rapport de Barrbre
centre les alarmistes et les exagbrs 226 et 263.
-Proposition de supprimer les diverse denomi-
nations qui rappellent les parties et les factions ,
telles quell Montagne, Plaine, Marals, etc., 36o.
-AN IV. Article sur celles du moment, inti-
tulbe : Dialogue entire un Etranger et un Meneur
des Sections de Paris, 2. AN VII. Reflexions
sur celle des Nuls, 224. Article du journal
official, justificatif du directoire et contenant le
manifesto des factions, 258. Brochure de Bailleul
contre elles ; il les accuse de la misbre du people
et de la penurie des finances 270.
Faction de l'Etranger. AN II. 1794. Rapports
sur ses manoeuvres et les individus accuses d'en
Otre les agents 174. 178 et 180. Autres db-
nonciations sutr le mgme objet 3o6 et 3o8.
Faction du Moderantisme. AN II. 1794. Est
denoncee 354. AN III. Autre denonciation
aux Jacobins centre sea manoeuvres et ses agents,
5. -AN VII. Nouvellesaccusations contresles mo-
deres, 3oq0.
Faction d'Orldans. AN 1792. Est dbnoncee par
Ribles ; et accusationscontre Bonne Carr6re ,
Tateyrand Dumourier etc., i58. AN V. Du-
molard prelend que cette faction a prepar6 le
relbvement du tr6ne en faveur de cette famille ,
349 et 55i. Proclamation du directoire, ordon-
donnant de fusiller sur le champ quiconque appe-
lerait un d'Orlbans au x8 fructidor, 349. ( Voyez
CONsrmATIONS JOUaNEES, FiDERALISaIE,
DEUX-CHAMBRaES, et les principaux personnages
de la revolution ).
FACULTi DE DRoIT. AN 1791. Fait hommage
d'un plan d'enseignement, 47.
FAMILLE IIOYALE. AN 1791. Ordre du comit6
de constitution de s'occuper d'une loi sur les obli-
gations de ses membres, 53. La question de leur
residence est renvoy'e jusqu'aprbs cells de la r6-
gence de la minority et de l'bligibilitb des princes
aux functions publiques, 58. Articles constitu-
tionnels sur cet objet 237 238 et 239. ( Voyez
Louis, MONSIEUR, D'A RTOIS, CONDJi, PRINCES
FRANAISA et EAMIGRES ).
FANATISME. (Voyez CULTE, PRTRBES, VEN-
DEE, et les autres localit&s).
FEDiiRALISME. AN 1.er 1793. D'nonciation
contre les dputbs proscrits au3i mai, et les dbparte-
mens qui menacent Paris et se liguent en leur fa-
veur, i63 ,4 171 et suivans. '-Rapport de Billaud-
Varennes sur les diputbs qui en sont accu.tis, 198.
-Op6rations de Dubois Crancb et Niocihe pour
l'arrkter; accusation contre Serres pour provocation
au fdrralisme 04. AN II1. 1793. Article
sur Lyon et le fJdiralisme, 27. AN II. 1794.
Les adminintrateurs de Finistbre li,'rs au supplice
comme fiddtralistes 293. Propo-ition d'abclir
cette d6aomination 36o. AN III. Destruction


des monument y relatifs, 155. (Voyez FACTIONS,
DiPUTES et JOURNEE DU 31 MAI).
FEDiRATION. AN 1789. Details de cell qui
a eu lieu aux environs de Montbliimart, 24.-AN
1790. Le roi l'autorise entire les troupes de line et
les gardes nationals i56.- Petition de la com-
mune de Paris, et d6cret qui determine cell du
14 juiilet i58.- Rappoit de Talleyrand, i5q.
- Discussion :60. D/putation des corps mili-
litaires qui y seront admits 161. Instruction
pour cette ceremonie 170. -Serment quii y sera
pr6t1 par les dbpuths, I86. Texte du decret y
relatif, 191. Prcparatifs de cette f4te, 192.
- Ordonnance de la miunicipalit6 de Paris A ce
sujet 193 Lettre d'un patriote hollandais y
relative ibid. Sa description, 197. -Lettre
de Clootz A M.ne Beauharnais A ce sujet, ibid.
-CUremonies qui oant en lieu A I'autql de la patrie,
204. -AN 1791. Evbnemens au champ de la
Federation 99 et 200. ( Voyez PARIS). -AN
1792. Projects de Servan et de Coustard pour une
nouvelle federation, 157 x6o et 161. Dbcret
prescrivant les measures y relatives, i96. AN
I.er 1793. Autre pour la c6l4bration de celle
de I'anne 204. Autre qui ordonne que la
bannibre de 1790 sera brA6ie dans chaque depar-
tement, et remplacbe par une auwre de la federa-
tion du zo aout 211 ( Voyez FiDEn~ES).
FiDiftS. AN 179o. Details sur leur arrive
a Paris. 195. Plusieurs sort prbsenlbs an roi,
ibid. R6ception fraternelle qu'ils regoivent des
Parisiens, 203. Pompe funtbre de deux fWd6-
rbs qui ont pei dans la Seine le :4 juillet; I'as-
semblee national y assisted par deputation 3o6.
AN 1792. Project pour le rassenblement de
vingt mille fddrb&s soui Paris, x61. -Denonciation
contre Serres A ce sujet, 164. Decret qui ac-
corde une sold 4 ceux qui se destinent au camp
ou A l'armee 195. Une dtputation de f.d&r6s
demand le dUcret d'accusation contre Lafayette,
et des measures rbvolutionnaires 201. Une se-
conde d6putation demand la suspension du pou-
voir ex4cutif, les assemblies primaires et une con-
vention national, 206. Une troisibme d4nonce
le pouvoir executif et fait an corps lbgislatif
cette interpellation : Pouvez-vous nous sauver,
oui ou non ? 2:8. RPunis au Champ-de-Mars,
ils adressent une petition A I'assemblke, dans la-
quelle il resument les demands ci-dessus 220.
( Voyez PARIS et JounREE DU 10 ABOUT .
-Des deputbs f dlres insistent pour la formation
d'une court martial, 230. Autre demand de
measures pour 6tablir le rbgne des lois, et pour la
destruction des' anarchists 5io. Discussion
snr la proposition de congddier le camp des fe-
derbs sous Paris, 317. AN I.er 1793. Ils de-
mandent A partager avec les citoyens la garde de
la convention natinale; adopted et gendralise pour
tous les fiderts qui sont a Paris, I5. CA-
lbbrent, avec le conseil general une fdte en
l'honneur de leurs fibres d'armes niorts dans la
journee du 0o aout 19. Discussion sur leur
admission a la garde de la representation natio-
nale, 20. Ils sont mis A la disposition du pou-
voir exciit;f, 42.-
FE.iMMES. An 1789. Opinion d'une femme sur
la part qu'elles doivent obtenir dans les avantages
de la socibtd dans les places ; et proposition de
supprimer les dots et les converts de son sexe,
99.- Leurs plaintes et griefs dans un ecrit en
faveur du divorce, 116. -AN 1790. Proposition
de fire porter aux femmes marines leur norn joint
A celui de leur maris, x85. -An 1.er 1793. Ex-
pulsion de cells qui suivent les armbes except
cells qui sont employees au blancliissage et A la
vente des denrbes, 122. An II. 1794. Demande
pour qu'clles soient admises A servir le malhfuir
dans les hospices d'humanitd, 217. -AN IV.
Leors prbtentions an professorat, 220 Ct 239.
FEMMES rUBLIQUES. AN II. 1794. Mesures
provoquies contre elles par Chaiimettte ii.
AN V. Demande d'une loi umr cet objet, et
ordre (di jour 19. AN VI. Circulaire de
I'accusateur public du dpartement die la Seine,
pour les faire arrAter, 322.
FENETRES. (Voy. CONTRIBUTIONS ).
FiODALIT E







F2O0
FiODALITE et REGIME FiODAL. As 1789.
Son abolition, 4o. AN 1790. D4cret sur les
procedures y relatives, x38. AN I.cr 1793.
Dbcret qui change les noms rappelant la fbodalit b,
154. Brdlement de ses signed, 229. -- AN II.
1793. Mesures pour leur disparution dans le d6-
partement de la Seine Infbrieure 9, Loi
pour empecher la destruction des livres et objets
d'arts, sous prbtexte de 1'execution de celle qui
proscrit les signs fbodaux, 33. Autre sur le
meme objet, 36. AN II. 1794. Brulement des
titres, 13o. AN VI. Bruilement public de ses
inonumens a Rome 3a8. ( Voy. DnOITS FiO-
pAUXx et ARMOIRIES).
FERMAGES. AN IV. Resolution sur la fixation
de leur prix 70. Proposition sur un nouveau
mode de payment ; discussion y relative 73.
Resolution sur la fixation de leur partie'due
en, nature, et approbation de cette measure par
le conseil des anciens 74 et 81. Discus-
sion et project sur le mode de les payer, i5S ,
214, 220, 22! 253, 275, 277 et 279. Loi
definitive A cet 6gard, 280 et 285. Fixation
du prix du bl pour 1'estimation de leur paye-
inent, 291 et 296. Loi sur le payment de
ceux des biens nationaux, 3o3 3o8 et 332.
Autre relative A leur arri&r4, 34o, 343 et 355.
AN V. Discussion sur leur payment et sur
celui des rentes foncibres, 32. -Texte et adop-
tion de resolutions y relatives, 31o 344 et 345.
-AN VI Modification & la loi sur cet objet, 131.
( Voy. BIENS NATIONAUX, BAUX etLoYERS).
FEME ou R AGIE GENEARALE. AN 1791. Adop-
tion d'articles pour sa suppression, 65. -Est auto-
risue a poursuivre ses recouvremens et ddbets arrib-
rbs, 9i.-Annullation des procedures intentbes par
elles, x44. Dbcret pour le remboursement des
fonds appartenans a des employes de cette admi-
nistration,-241.. Autre sur I'Atat general de
ses cautionnemens, 267. AN I.er 1793. Au-
tre relatif a sa liquidation, 218. AN II. 1794.
Pensions. accordbes h ses employes 283. ( Voy.
FEIRMIERS-GiNE vxAU).
FERMIERS. AN i79t1. Dcret sur le supple-
ment qu'ils doivent payer aux propriktaires .
cause de la suppression de la dime et autres droits,
71. AN II. 1794. Arrete du comity de salut
public, relatif A ceux qui quittent leurs fermes
sans en prendre d'autres, 343. ( Voy. BAUX A
FERME, CULTIVATEURS et FERMAGES).
FERMIEns-GiENiAUx. AN I.er 1793. Carra
propose des recherches centre eux 60. D6-
cret pour I'apposition des scell4s sur leurs caisses
et papers, xE8. AN II. 1793. D6crets pour
leur arrestation' et la reddition de leurs comptes ,
65, 7 1et 82. AN II. 1794. Sbquestre de leurs
biens, x14 et 120. Rapport de Dupin centre
eux ; leur traduction au tribunal rivolutionnaire,
227. Suspension de la procedure de ceux qui
-n'avaient pasd'intbrbt dans les companies David,
Salzard et Mager, 231. Condamnation h mort
de plusieurs d'entre eux, ibid, AN III. Tableau
faith par Dupin des manoeuvres pratiqutes pour les
perdre ; et details sur leur expropriation 23o.
Proposition du meme de convertir le sbquestre
mis sur leurs biens et sur ceux de leurs adjoints
en une simple opposition sur immeubles; ordre du
lour motive sur le decret de restitution des biens
des condamnbs, 231. AN IV. Formation d'une
commission pour examiner les rdclamations de leurs
parents, 100.
FiTES NATIONALES. AN 179r. D4cret ordon-
nant qu'il en sera dtabli en I'honneur de la revolu-
tion, 247. -AN 1792. Autre portant qu'il en sera
c6lbbrb une civique, 273. AN I.er 1793. Discours
de Lequinio sur les fetes nationals 188.-AN II.
I793. Danton en demand pour honorer I'Etre-
Suprdme, 68. AN II. 1794. Les 0lbves du sal-
pbtre en cblbbrent tne, x84. D- eret d'aprbs le
rapport de Robespierre qui etablit celles du xi4
juillet, du 10 aoft, du 21 janvier du 3z mai et
les fetes d4cadaires, a29. Thibaudeau fait d6-
cr6ter celles des cinq jours sans culotides, 351.
AN III. Vues de Merlin, de Thionville, sur ces
institutions, 9. -Projet de Ch6nier pour substituer
cells des dbcadis au culte catholique, 93. Dis-
Table alphabdtique.


A F E T
FET
cussion sur les projects y relatifs, et leur organisa-
tion, xox x15 et 137. Rapport et d4cret h ce
sujet, 142 et x56. Petition pour l'etablissement
anniversaire et constitutionnel de celle de la rdpu-
blique 364. Debats sur le mgme objet, 366.
- AN IV. Decret sur le rapport de Daunou, por-
tant en principle qu'il y aura des fetes nationals ,
4t. Institution de celle de la foundation de la re-
publique, 334 et 335. Programme de sa cele-
bration 364. AN V. Article y relatif 5.
- Discours qui y a te prononc6 par Larevelliere-
'LUpeaux, 5. Details sur sa c6lebration; pro-
clamation des poetes et compositeurs qui ont tra-
vaillN pour les fetes nationals, x6.-Proposition
d'en instituer une perpetuelle pour le jour de la
paix 229. Instruction de Benezech aux com-
missaires du pouvoir executif sur la celebration de
celles existantes, 188.-Loi ordonnant la celbhra-
tion de celle du i.er vendemiaire ou de la fond.a-
tion de la r6publique 348 et 351. AN VI. Sa
cMlbration 3 et 6. -Arrte6 qui defend I'etalage
des marchandises pendant les fetes, 71. Insti-
tution de celle de la Souverainete du Peuple, 133,
x34 et i36. Mesures pour sa celebration publi-
que, et par le corps lWgislatif, i53, i55 et 158.
- Motion y relative 8ix. Sa celebration, 182.
-Projet ge4nral sur les fetes, 192. Circulaire
du ministry de l'intbrieur sur leur but, 288.-Rap-
port et project de Bonnaire sur leur ce16bration,
293. Discussion et d6cret qui 4tablit des fetes
nationals decadaire. 3o02, 3o6 et 322. Autre
qui transport ia celebration des mariagesaux fetes
decadaires, 31 1 325, 334 345 et 346. Mo-
tion de Sherlock pour qu'on examine s'il ne con-
vient pas de leur donner une forme dramatique ,
3i5.-Rapport et d6cret pour la celbbration de celle
-du 1.er vendemiaire; programme y relatif; circulaire
du ministry de l'intbrieur pour sa cel6bration; desi-
gnation des prix des vainqueurs dans les jeux gym-
niques qui auront lieu h Paris A cette occasion,
327 328, 330, 348, 349, 351, 352 et 358.-Pro-
clamation dans Paris sur la celebration des dbcadis
et des f4tes nationals 333; Discours de Lard-
veillIre-LUpeaux sur ces mdmes fetes, et texte de
la loi y relative 362. AN VII. C6lbration de
cell de la republique 4 Paris Milan Rome et
en Egypte, 53, 5, i6, 18, 60 et 95. Mention
des artistes qui-y ont concouru 6. Arrete du
dbpartement sur cells des ddcadis, 13. Arrete
sur celle de la Souverainete du Peuple, x48.-Lettre
du ministry de l'interieur y relative, i58. Ob-
servations sur les moyens de lui donner de la so-
lemnitY, 176. Institution de sa c6lbration an-
.nuelle, 18o. D&tails, 182 et 184. -Circulaire
du ministry de l'interieur y relative, 183. Mo-:
tion de Moreau de I'Yonne h ce sutjet, 184.
Message du directoire pour qu'il soit donned de
la c4lebrit6 a celles decadaires 207. Lettre du
ministry de l'intbrieur sur le meme' objet '214.
Rapport et decrtt pour la celbbratioh de celle
de la republique, 348, 35i 353 et 356.'
FNte de l'Agriculture. AN IV. Sa c616bration,
275. Article y relatif 285. AN VI. Circu-
laire du ministry de l'interieur sur le meme objet,
272. D6tails de sa cel6bration par ['administra-
tion central de la Seine 284.
Fdte des Epoux. AN IV. Arrt&6 pour sa c116-
bration 214.
.Ftte del'Etre-Suprdme.(TFoy.ETRE-Surn IEmn).
Fete de l'Hospitalitd. AN I.er 1793. Hymne
pour sa celebration, i 5.
Fdte de la Jeunesse. AN IV. Arrete y relatif ,
174. Article de Trouv6 sur le meme objet 195.
AN VII. Hymne de Parny sur ce sujet, 84.
Fedte des Martyrs de la Libertd. AN III. Decret
portant en principle qu'il sera celbbr6 annuellement
une pompe funbbre en leur honneur, le 3 octobre,
jour de la mort des vingt-un deputbs, 259. -Pro-
position de la r6unir A celle de la foundation de la
rbpublique, 566. AN IV. Elle est ordonnee, i5.
Sa c6l6bration et ordre du jour sur la proposi-
tion de leur lever un monument, ibid.
Fdte de la Raison. AN II. 1793. Sa celebration,
49 et 53..- Ces sortes de fetes sont denoncbes par
Robespierre comme tendantes a I'athbisme, 66.
(Voyes ETRE-SuraPXLIE et Commune de PAAIS).


F ET 57
Fete de la Rdconciliation. AN III. Propose par
Gamon 328.
Fete des Victoires. AN 11. 1794. II en est chld-,
br6 une pour celle de Fleurus, 284. Decret qui
en ordonne une pour les succs de la rdpublique,
287. AN III. Discours de Chlinier sur le mincme
objet, 8. Rapport do mdme, et plan d'unc ftte
ayant le meme but 3t. Details y relatifs 33.
-AN IV. Autre don't la c.lhbration est.corfite
au directoire, 234 et 235. Son arret& pour sa
celebration, 241.-Programme ; chant du banquet
rbpublicain par Lebrun de, 'Institut, musique de
Catel, 25o.
Fete de la Vieillesse. AN IV. Arrdtb pour sa ce-
lIbration, 337. Dtails, 345. AN VI. Circu-
laire sur la mrme 337. ( Voy. pour les fetes re-
latives aux 4venemens et aux hommes, les noms de
ces hommes, et les JOUrNEES de la revolution).
FEU GBREGEOIS. AN II. 1794. Off:e faite par un
ministre protestant d'un nouveau 342.
FEUILLANTS. (Voy. FACTIONS et SOCIETiS).
FIEFS. AN I.er 1793. Rulh demand une measure
g4nbrale- pour faire rentrer a la republique tous
les ci devant fiefs qui ttaient reversibles a la
couronne 189.( Voy. FiODALITi ).
FINANCES. ( Voy. Table de I'Introduction ),
AN 1789. Kapport de Necker et tableau general
des recettes des besoins et des moyens d'ammlio-
ration, i. Proposition de Bouche pour en cons-
tater l'etat 16. D bats renouveles sur la de-
mande du meme de carter deux comits ; avis di-
verssur la composition de celui des finances; adop-
tion du mode de sa formation, 17. Le bureau
des finances fblicite l'assemblee 27. Adresse et
memoire sur l'organisation de ce bureau, 29.-Mo-
tion de Malouet sur les moyens de rappeler la ri-
chesse intbrieure 32. Tableau des finances ;
proposition et plan d'nn emprunt par Necker, 36.
-Discussion sur cet emprunt, 37. -Rdllexions sur
i'inutilit6 de plusieurs d4penses porties au tableau
du ministry, 38. Memoire du meme sur la d6-
tresse des finances ; proposition d'un emprunt de
80 millions ; discussion & ce sujet ; adoption de
1'emprunt et d'une declaration pour rassurer les
crdanciers de l'etat 47. Arrete que le comit6
des finances choisira douze de ses membres pour
correspondre avec le ministry sur les objets de son
memoire 49. Motion sur le dblabrement des
finances; l'assemblee arrdte d'y consacrer deux jours
par semaine, et ordonne l'impression de leur 6tat,
60. Rapport du comitb ; il est autoris a4 pr6-
senter les reductions qu'il jugera convenables, 6x.
Rapport de Necker sur la dbtresse des finances ;
il propose divers moyens de retablissement; dIbats
A ce sujet, 62. Tableau de leur situation; adop-
tion du plan de Necker, 63. Reclamation centre
le retard de impression de leur &tat, 64.--Projet
de reduction, et contribution du quart propose par
Necker, 66. Suite des d6bats ; autres projects ;
proposition d'autoriser le pret a intbret, 67.-Adop-
tion des projects presents par Necker 68.-Pro-
position du comity des finances de demander des
bles aux Etats-Unis enr payment de ce qu'ils doi-
vent h la France ; d'4tablir une caisse national
charge d'acquitter la dette publique, et d'inviter
les ministres h prendre provisoirement voix'consul-
tative dans I'assemblbe national, 85. -Rapport de
Necker sur leur embarras et project d'y rem6-
dier en augmentant la masse des billets de caisse,
90o. -Rapport de Montesquiou au nom du comit6
des finances, et moyens proposes par lui pour
subvenir aux dbpenses 91 et 92. Dbbats sur
l'ordre de la discussion, 98. Apertu d.u produit
des impositions 102. Debats sur le plan de
Necker consistent principalement a changer la
caisse d'escompte en banquet national, 10o4 et io5.
Lettre de Lariviere sur les finances, X to et 112.
Plan de 1'abbb d'Espagnac sur le meme objet,
i x3. Rapports y relatifs, x17 et x 18. Projet
de la vente d'une parties de biens ecclisiastiques,
ibid. Suite et project d'obligations nationals; cl6-
ture des motions, 1 19. Suite ; creation d'une
caisse de l'extraordinaire et d'assignats de mille liv.
pour servir a l'acquisition des domaines mis en
vente*, 20o et 12t. Difficultes du payment de
l'imp.6t 26. A: 1790. Rapport de 'Montes-
'5







:58 FIN
-quiou et discussion, 3. Projet u'ane creation
de monnaie de billon 18. Observations de Bre-
mond sur la contribution ct les abus d.i son recoiu-
vrement, ao. Discussion orageuse et decret sur
les finances 23. Suite de la discussion sur la
dette publique, 24. Mcmoire sur les finances ,
par Deguer 26. Suite de la discussion 39.
- Rapport general sur les depenses ; dies sont r6-
d(ites de soixante. millions 58. Discours de
Rabaud-Saint-Etienne; son envoi dans les pro-
vinces, 67. Discussion sur des payemens abusifs,
83. Observations de Necker sur le rapport du
commit 87 et 88. Dfcret pour faire remettre ,
par le ministry, les itats de dbpense des caisses et
les registres d'administration xor.-Observations
sur la difference de vues entire Montesquiou et
Necker 13. M moire du dernier, luIn l'assem-
blIe national 154 et 215. Discussion sur ce
mtnmoire, 171. On accord an ministry un sup-
plement de 40 a 5o millions, 186.-Autre decret
qui lui accord 40 millions 221. Rapport de
Lebhin sur la dette publique, 227 et 229. Ob-
servations d'Anson sur opinion de l'abbe Maury,
239. Discussion sur la situation des finances et
sur une nouvelle mission d'assignats, 241.-Con-
siderations sur cet objet, 249.- Lettre d'Anson
a l'abbN Maury, 256. AN x79t. D6cret qui ren-
voie les affairs pendantes au conseil des finances
pardevant les tribunaux ordinaires 118. Texte
du dicret qui liquid les companies financibres,
207. Arr&t6 relatif a l'dtat de situation des fi-
nances, 23t.-Texte du decret de Mallouet, pour
former le tableau des avances autoris4Es par l'as-
sembloe, 241.-Lecture du compete general rendu
sur cette parties, 253. Texte de ce rapport par
Montesquiou, 254 262 et 273. Decret sur. le
mode de rectification des erreurs qui se seraient
glissies dans les quittances de finances ,27o.-Db-
cret pour la formation d'un'comite central charge
d'en presenter un plan 529. Texte d'un autre
decret sur l'organisation des comites y relatifs ,
34x.- An 1792. Dicret pour le service de l'annee,
2.-Ordre du travail en cette matiere, 97.- Compte
g6neral par Cambon, og9 'ax ia. Autre, 292.
- AN Ler 1793. Discussion sur cet objet 12.
- Rapport sur leur situation, 54 et 35. Texte
de l'opinion de Chabot sur cette matiere, 62 et
-63. Rapport de Cambon sur leur 4tat 228.
- Decret y relatif, 34. AN II. 1795. Decret
qui autorise six personnel s'offrant a .dinoncer
tons les abus en finances, A assisted a la levee des
scelles apposes sur les papers des administrateurs,
271. Autre pour la reddition des comptes des
r6gisseurs et intendans, 65. AN III. Rapport de
Johannot sur eI'tat des finances, 95. -Reflexions
y relatives, 146. -Lettre du cit. Lefebvre sur cet
objet, 149.-Discussion sur le travail de cettepartie,
' 5o. Projet de Lasabonardi&re et Mangin sur les
moyens de remndier au discredit des assignats ,
9qi.-Rapport de Johannot sur leur restauration,
209. -Fin du inme rapport 218.-Idees d'An-
quetil sur cette matiere 220. Johannot pr6-
sente la suite dn plan des trois comitis, don't la
principal base est la loi hypothlcaire, 23o.-Con-
tinuation de la discussion de ce plan, 231.-Bour-
don de l'Oise pr&sente ses vues pour leur restaura-
tion, 235. Motion d'ordre de Lehardy sur les
moyens de les amiliorer 236. Ginissieu r,-
clame la priority pour le plan propose par Bourdon
de l'Oise 237. Nouveau plan present par
Jeanbon-Saint-Andre ; impression decrite 239.
- Discussion et adoption d'un plan presented par
Rewbell, 275 et 276. Moyens prdsentes par
Vernier pour I'amelioration des revenues publics,
3o3. AN IV. Comite general sur les finances ,
45. Annonce d6 leur situation consolante 60.
- Etat de la dette et des resources nationals ,
ct project d'Echasseriaux ain6 63. Redaction
definitive des articles sur cet objet, 70. Rap-
port sur le systhme general des finances ; discus-
sion et rejet des six resolutions y relatives, 77,
78 79, 80 et 82. Creation d'une nouvelle
commission pour presenter d'autres projects en rem-
placement, 82. Projet d'emprunt presented par
le directoire, 83. Message proposant des me-
aures y relatives 93. Nomination d'une nou-


FIN
velle commission ; appel a tous les citoyens ins-
truits pour aider le gouvernement de leurs'lu-
micres en cette parties 95. Nouveau message
di directoire A ce sujet 96. Rapport de Ramel
sur les besoins et les resources 635. Autre
de Bailleul sur cet objet ; it demand un tableau
de la valour, des biens nationaux sur le pied de
1790, i59. Rapport de Camus ; plans divers
pour leur restauration ; discussion y relative, i59 ,
16o0 161 162 et 170. -Discussion nouvelle;
adoption d'un project d'Echasscriaux sur f'em-
prunt force, la vente des domaines et l'ouver-
ture de la Bourse 172. Projets divers 208.
Declamation des partisans du ministere de Lon-
dres sur 1'epuisement des finances de la France .
297. Motion de Robert y relative, et renvotq
une commission 3o8. Rapport sur le mmem
sujet, 344. Propositions diverse les concernant,
546. AN V. Message du directoire sur 'itat ouh
elles so trouvent, 6. Observations sur f'ancien'
systhme decelles des provinces bataves, 29. -Rap
port sur cet objet 32. -Lanthenas s'6l1ve centre
les operations disastreuses dans cette parties 4o0.
Fonds d4crktes pour les depenses de l'an 4 et
annfes antdrieures 54 et 62. Debats en co
mite general sur une circulaire do ministry, arrd-
tant les ventes des biens soumissionnfs it riclames
par les anciens possesseurs 86; Transmission
de la situation de I'an 4 par le directoire 95.
ComitE secret aux cinq-cents sur les finances,
i35.-Leur tat presents par le directoire pour
T'an 5 et rapport deBarbA-Marbois, 182. Autre
sur le m6me objet, 189. Tableau de leuri
situation, par Dupont de Nemours 210. For-
mation d'une commission pour connaitre les re-
rettes et les dipenses, 212. Message du direct.
toire sur les causes de I'arriere, don't il lui a etit
demand compete ; il accuse les commissions lu
corps lgislatif de n'avoir pas remtdi' aux maux
qu'il leur a denonces 252. Discussion aux
anciens sur leur delabrement ; faux calculus attri-
bufs a Gilbert Desmolibres ; autres calculs de
Dupont de Nemours, 260. Motion d'ordre de
TarbO sur quelques erreurs en cette parties, 268.
- Rapport de Gilbert-Desmolibres, et expose des
besoins et des resources de l'an 6 ; projects y re-
latifs, 271 et 272.-Autre projet.du mfme, ten-
dant a suspendre le payment des bons dblivr/s
par les ministres; discussion; d4bats ; renvoi A la
commission, attend le rejet de la premiere rbqo-
lution 273 282 283, 284, 285 et 286. Ta-
bleau de leur situation, par Dupont de Nemours ,
qui en prend occasion d'accuser le directoire de
mauvaise administration, 287. Ajournement du
nouveau project de Gilbert-Desmolibres pour rem-
placer celui rejet6 la veille 288. Autre du
mdme, relatif aux versemens des recettes dans les
caisses de la trisorcrie 3oi. Discussion de
quelques objets de finances 3o5. Message du
directoire sur 1'etat penible dans lequel elles se
trouvent, 3o8. Autre message annongant un
deficit pour thermidor ; moyens de le remplacer ,
3r9. Vues sur leur amelioration, 331. Mo
tion d'ordre de Fabre de l'Aude, concernant le
deficit des recettes, et proposition de recourir aux
imp6ts indirects 347 et 348. Message du di-
rectoire h ce sujet, et transmission de l'etat des
depenses arriEries 348. Autre message indi-
catif des moyens de remfdier a leur embarras ,
355, Autre relatif aux depenses de 'an VI, 359,
- Rapport de Villers sur les moyens de les res-
taurer ,56o. Discussion de ses projects ; adop-
tion de quelques articles 362. AN VI. D4cret
general sur cet objet et sur la dette publique, 2,
12 3 14 et i5. Texte du rapport sur les
besoins de l'an VI, 47 et 48. Fixation du
budget de 1'an 6; et ordre de reduction pour 'an 7 ,
ibid et 90o. Rflexions centre les operations de
finances qui out eu lieu en Suisse x18. Rap-
port sur le deficit de quelques parties de la recette,
146. Autre sur leur situation actuelle I60.
- Autre sur leur ordre, 168. Message et project
sur les moyens de combler le deficit des depenses
de 1'an six 234. Rapport et projects y relatifs ,
249. Leur discussion ; proposition de faire payer
en numiraire les cedules souscrites par les acqud-


FIN
rears de biens nationaux, 25o ; 25 253, 255,
256 et 257. Motion d'ordre iur'la l gislation
-des finances, 258. Placard, dans lequel on
accuse le corps 16gislatif de ne pas vouloir accorder
des contributions 262. Renvoi a la commission
d'articles relatifs aux finances presents par Cou-
turier 268. Projet de Legier pour combler le
deficit, 277. Rapport de Bailleul sur la fixation
des recettes de l'an 7 ,' sur la nccessite d'une dette
publique pour le maintien du credit et la rentrie
des contributions, 324 et 325.- AN VII. Une
commission speciale est chargee de troeiver les
moyens de procurer au gouvernrement les 125
millions qu'il demand sans augmenter la masse
des impositions, xi.'-Message du directoirepour
combler un deficit de 114 millions', 17. Arlicle
sur les finances, o104. Raport sur les recettes`
et depenses de l'an 7 et sur les moyens d'Atablir
l'Hquilibre, 120, 132, et 133. Message dui d-
rectoire sur leur d1tresse ; il se decharge de toute
responsabilit6 si l'on ne subvient promptement
aux besoins urgent, i4o. Etat de touted les par-
ties des contributions et revenbs'publics pendant
le premier semestre, x44. -- Consid&rations sur
les systtmies de finances, "suivis en Europe et en'
France, 146. Article y relatif ; on propose
l'imp6t du sel comme un des moyens de retablir
l'equilibre'entre les defensess' et les recettes, 178.
,- Autre article "en" rponse au precedent, 1A4.
-Discours de Lucien Bonaparte pour prouver la -
necessit6 de s'en'occuper, 242. -Motion d'ordre
de Delbrel srt le meme objet, 247 et 248.-Bro-
chure de Bailleu sutir les causes de leur deperisse-
ment ; il en- accuse'les factions', '270. Rapport
sur les travaux des commissaires, 285.-Opinion de
Tarteyron sur les economies a apporter dans cette
parties, 286. -- Rapport et projects surile service de
l'an 8, 336 et '337. -Observation de Creuze'-
Latouche sur cet objet et ordre du jour sur sa
proposition d'uinnouvel imp6t indirect, 339 et
340.- Proposition de Lafont"sur cette matiere
355. Autres observations renvoyies A la com-
mission, 365. (Voyez ASSIG'NATS, CONTRIBU-
TIONS, CbEDIT'NATIONAL ,- DIPENSES DETTE
PUBLIQUE,' EMiPIRUNTS, IMPOTS MINISTEinE
DES FINANCES MONNAIES, T.iSORERIE, etc.)
FINANCES DE L'ANGLETERIIE. ( V. THOMAS
PAYNE, WILLIAMS MORGAN et ANGLETERRE).
FLAGFANT DELIT. AN 179o. Debats et adoption
du titre y relatif, 564. AN IV. Motion d'ordre
sir sa dfinition', '277-
FLOTTES. ( "oyez MARINE).
FOIRES. AN 1,790. Dcret de leur franchise;
179.- AN VII. tiejet d'une resolution concernant
les halles o0a elles se tiennent, 182 86, 197 et
202. ( Voyez HALLES).
FONCTIONNAIRES PUBLICS. AN 1789. Decret
qui leur defend sous peine de concussion de rece-
voir aucune trenne, gratification etc., 97.-Autre
fixant les incompatibilitis entire diverse functions,
zo8. -AN I790. Decret sur leur residence, et or-
donnant a ceux absens de.rentrer en France 354.
AN 179x: Autre pour leur replacement, 62
et 70. Autre qui les sounmet A la residence, 89
et 90o. Autre sur l'incompatibilite de leurs fone-
tions avec la legislature, 161. Autre qui declare
que ceux non rentres sont prevenus de conspira-
tion, 3x8. Autre qui fixe le mode de payeament
de ceux des Colonies, 364. AN 1792. Ne.peu-
vent cumuler avec leurs places les functions 16gis-
latives, 270. D-cret qui exclud des autres fonc-
tions publiques les membres de la convention jusqu'a
six ans aprbs l'6tablissement de la constitution,
502. AN I.er 1793. Dicret qui ordonne la pour-
suite des fonctionnaires qui sont a Paris pour cons-
pirer, 24. Rapport de celui qui exclud les mem-
bres de la convention des autres functions publi-
ques, 25. Sont comptables tout instant de leur
fortune, 136. Dicret pour en examiner la listed,
233. Commission charge de cet examen, 246.
-Nouveau dkcret portant qu'ils seront tenus de
rendre compete de leur fortune, 25:. Autre,
relatif aux emplois exercds par des Franpais dans
les lieux envahis par les puissances ktrangfres,
262. -Arrestation de tous ceux qui y 4tant
compris auraient pu ou pourraient rentrer dans








FON
Pinterieur de la rdpublique, ibid. At~ II. 1793.
D6cret sur la maniere de les punir pour malversa-
tions dans les domaines nationaux, 6t9. -AN II.
1794. Autre qui ordonne a tous ceux destitu6s ou
suspendus de se retire dans leur domicile, 3o3.
Modification au decret prc&ident, 3o6. Pe-
tition pour demander qu'ils soient 6lus par le peu-
ple, 352. AN III. Proposition d'examiner leur
conduite au 9 thermidor, i4. Decret pour l'aug-
mentation de leur traitement; 226. -Proposition
de chasser de Paris ceux destitues ; d4bats y re-
latifs 149. Merlin de Douai les fait renvoyer
dans les. communes o0 ils taient au 9 thermidor,
159. -Lecointre de Versailles demand le rapport
de cette;loi 182. AN IV. Rapport de celle
qui les excluait de Paris 5. 5. Dcret relatif a
ceux detenus pour les arrestations qu'ils ont or-
donnees, 25. Restrictions A leur Iligibilit6
determines par la loi du 3 brumaire, 40.--De-
mnande par- les patriots de 1x89, que ceux desti-
tues depuis le 9 thermidor soient pays de leurs
traitemens, 42. Redacti6n.dtfinitive de la loi
du 3 brumaire sur les cas d'inel;gibilit6, ibid.-Re-
jet d'une motion centre cette loi, 51. Propo-
sitions de donner au directoire le droit de les
remplacer 71. Autre proposition y relative,
72.- Discussion du project, 75 76, 80 et 81.
Dcret pour leur rempljcement par le direc-
t/oire, 82, 88 et 89. Message de celhi-ci relatif
ceux qui n'auraient pas pr6te le serment de
haine a la royaut6 et proposition de les dd-
porter x66. D4cret conforme a ce vceu 172
ct 174. Fixation du payment de leurs salaires .
194 et 202. Exclusion de Paris et de Vend6me
de ceux destitu6s 238 252 et 253. In-
demnit6 accordie a ceux de 1'6tat civil, 277..
AN V. Nouvelle loi pour le payment de leur
traitemen't, 34 et 40. -Pastoret, ktablit dans son
rapport-_ur Ia calomnie le droit et la necessit6
de loe ,'1 uictire ai la censure de l'opinion pu-
blique 57. Loi pour le payment en nume-
raire de la totality de leur traitement 90 et 95.
Admission aux assemblies du people de ceux
en cong6 ou de retour dans leurs pays sans avoir
le domicile prescrit, 170. Decret sur le mode
de replacement de ceux qui acceptent les fonc-
tions 16gislatives, x94, 199, 214 et 215. Autre
qui fixe l'epoque oh les nouveaux doivent rem-
placer les anciens 211 et 214.-Autre relatif
A l'arriert qui lenr est du en paper monnaie,
216 et 222. -Pcine de fers centre ceux qui
ne feraient pas ex&cuter les lois centre les emi-
gres et les pratres, 35o. AN VI. Arret6 du
directoire qui leur enjoint de ne se donner et de
ne recevoir officiellement d'autre quality que cellc
de citoyen 41. Mode de proceder centre eux ,
en cas d'abus de pouvoirs, 241. Motion d'ordre
sur leur comptabilit6, 275. Autre sur leurs trai-
temens, 281. AN VII. Proposition d'6lever un
monument a ceux morts A leur poste. dans les
dangers publics, 26. Rapport et rejet de la
resolution relative an mode de proceder centre
ceux accuses de prevarication, 221 et 224. Dis-
cours de Lemercier et provocation d'une taxe
de guerre sur leur traitement 234. Loi qui'
Atablit une subvention de guerre sur leurs appoin-
temens, 240 et 24r. Rejet de la r&solutionqui
leur interdisait de s'interesser dans les fournitures,
278, 279 et 289. Resolution Four que leur
ttmoignage soit requ A domicile, 3o5. Petition
tendante a ce que tous soient tenus de reoidre
compete de l'etat de leur fortune avant et apres
1'exercice de leurs functions 3a2. Nouveaux
debats sur la question de les exclurre des four-
nitures 325 et 337. ArrAtd du directoire
relatif ceux .des Colonies, 333. ( Voyez ADnaI-
tISTRATIONS et COSTUMESS.
FUNCTIONS rUBLIQUES. AN 1789. Mirabeau
Spropose:d'en rendre l'exercice graduel et succes-
sif; debatset rejet de cette measure, nio, ixi et
zt5. AN III. Debats sur la meme question,
309 et 3io. AN V. Question de I'admissibi-
lit6 des militaires aut functions civiles, 215. ( Voy.
INCOMPATIBILITE et I'article precedent ).
FOUNDATIONS et ETABLISSEIENS ECCLESIAS-
TIQUES. AN 1790o. Seront ali6nds 42. La


FON
propr;t4 des chapelles et foundations particulibres
est reserve aux la'Tques i83. Autre d6cret
concernant les foundations et patronage laiques ,
x84. AN 1791. Mise a la disposition national
de cells faites en faveur des corporations suppri-
mnles, 270. AN III. Adresse contre l'existence
des rentes droits et cens, relativement aux fon-
dations religieuses, 54. ( Voy. BIENS DU CLERGE,
CLERGEn, ,RELIGIEUX, etc. ).
FoNDS. AN II. 1794. Decret sur les dltenteurs
des fonds appartenans aux pays avec lesquels la
republique est en guerre, 289.
FONDS PUBLICS et PrATRIMIONIAUX. (Voyez,
TnESORERIE et PIOPRIELsTE ).
FoR~ATs. (Voy,. GLRIENS).
FORCE PUBLIQUE. AN 1790o. Rapport sur son
organisation, 326. -Discussion et decret y relatif,
34 4et 41-. -AN 1791. Mode de sa requisition
dans l'interieur, 208 et 20o. Dispositions cons-
titutionnelles les concernant, 240. -AN I.er 2793.
D&cret qui regle le mode de sa requisition 562.
Est require au 3x mai, i54. ( Voy. JOURNiE
DU 53 MAI), -Son organisation constitutionnelle,
171. (Voy. ARXIES, GARDE NATIONAL, etc.).
FOniTS. AN 1789. Debats sur leurs d6grada-
tions; d4cret pour leur conservation, 112 et I13.
AN 7to. Autre de meme nature, 181 et 219.
Mode de poursuivre les delits forestiers, 354 et
362. AN 1791. D6cret sur le mode d'6valua-
tion des forces, bois et tourbieres, 227. -Orga-
nisation de administration. de cette parties 233,
246, 247, 248, 253 et 259. AN I.er 1793. D&-
nonciation des degats commis dans leos forts ; et
demand d'une loi repressive, 232. -AN II. 1794.
Decret sur leurs gardes 137. Autre sur le
dressement des proces-verfaux des gardes et agents
forestiers, i5i. Autre relatif a ceux de Corse,
179. AN III. Observations sur la'conservation
(les forts 75. Decret relatif aux operations
du balivage et martelage, 242. AN IV. De-
cret qui autorise I'alibnation des coupes extraor-
dinaires de bois, 75. Message sur la legislation
forestiere, 75. Autre y relatif, 93. Loi qui
,autorise le directoire a vendre les' bois au-densous
de trois cents arpens, 97 et 98. Autre qui lui
permet de traiter pour trente annees, de la fiuis-
lance de plusieurs forks 98 et 99. Avis du
rMinistre des finances stir la vente des bois, o01.
Message sur le remboursement des frais rcla-
tifs aux delits forestiers, 156. Serment exig6
des gardes, 325. Adoption d'un project sur les
delits ruraux, 336. Rapport par Besson sur
cette parties, 562 et 363. AN V. Loi pour le
payment des .coupes de bois de l'ordinaire pro-
chain 5. Discussion sur l'organisatioti fores-
tibre ; rejet de l'alienation des forkts, 19. -Re-
solution creant une administration pour cet ob-
jet, 20. Discours de Villers centre le rapport
de la commission, r18. Resolution relative aux
prestations forestibres. 171. -Autre qui fixe le
mode de payment des coupes de bois 230.
-Titre du proje'trelatif h l'tablissement de I'ad-
ministration forestiere 240. Discussion y re-
lative, 241. Rejet de la resolution sur les ventes
des coupes de bois nationaux, 309. AN VI.
Denonciations centre ceux qui les agiotent et les
dilapident, 5o. Motion et arrdt a la suite,
ordonnant un prompt rapport sur leur administra-
tion, i47. Arr6tb du director, relatif A leurs
agens, i53. Rapport sur leur administration,
et projects composant le code forestier, 170 o4 173.
(Voy. BOIS NATIONAUX ).
FORFAITURE. AN 1789. Decret qui ordonne
la poursuite en forfeiture des parlemens, tribunaux
et administrations qui, dans un delai fixed, n'au-
raient pas inscrit et public les d4crets sanction-
nes par le roi, 85. AN V. Commission nom-
mee pour examiner les cas oi elle serait encou-
rue par les tribunaux et officers publics judi-
ciaires,365.-AN VI. Rapport sur la forfeiture, 170.
FORTIFICATIONS. AN 1789. Leur nouveau
system par Montalembert, 6t. ( Voy.' ce nom ).
- AN 1791. Cours sur cette matiere par Lam-
bert, 28. -AN II. 1794. Decret qui 6te aux
grn&aux le droit d'en commander les travaux,
139. ( Voyez PLACES FORTES).


FOR 59
FORTS DE LA HALLE. AN 1790. Leur process
avec le commissaire Sereau, 349. -AN 1791. Suite,
57. AN 1792. 1is demandent que pour 6tre
citoyen actif, I'on s&it tenu de faire, en personnel,
le service de la'garde national, 157.
FORTUNES ( compete des ). Voy. DrUTeS et
FONCTIONNAlU.ES PUBLICS.
FOUET. AN I79r. Abolition de cette peine,
0270. AN II. 1793. Chaumetze en requiert la
suppression dans les maisofis d'itducation, 273.
FOURNISSEURS. AN 1792. Dcret ordonnant
un rapport contre ceux prevenus d'infidelit6, 33o.
AN I.er 1793. Autre "rglant les forms h
suivre pour les contraindre i l'execution de leurs .
marches, 64. Biroteau accuse ceux qui font des
gains cnormcs 147. Baudot demand que le
ministry en presente le tableau 20o3. Decret
qui les comprend tous dans la mesurfe de 1''em-
prunt force, 249. AN II. 1793. Peine de mort
dNcrerte centre les fournisseurs infideles 274.
Fabricateurs de souliersl traduifs au tribunal
rbvolutionnaire, ibid. Rapp6rt du decret qui
ordonrtait l'exameor de leurs demands en indem-
nit6, 42. D'eret oui declare que- la conduit
des deputes fournisseurs sera examine, 6r.-AN
II. 1794. -- Autre ordonnant I'execution a la
tate de l'armee, des fournisseurs infidNes, 104.
Dtcret sur une confection de souliers, 207.
-Rdclamations centre les fournisseurs de l'6qui-"
pement, 157. Decret qui oblige chaque cor-
donnier a livrer deux padres de souliers par d6--
cade, x67. An IlI, Fixation du mode de trai-
ter avec eux de gr a Agr6, et de leur payment
en inscriptions au grand livre 293. AN V.
Sont accuses de la p6nurie de l'armie 'de l'O-
cean, 8. -Resolution qui leur ddlbgue des coupes
de bois en payment, 124. Autre relative aux
ordonnances qu'ils reooivent des ministres, 50o.
Rejet de la resolution concernant ceiix qui ont
fourni pour des' causes anterieures & la constitu-
tion de L'an troisibme, 175'. Formation d'une
commission pour presenter des measures centre
eux d'apres une denonciation de Jourdan de la
Haute Vienne 552. 'An VI. Lettre d'un
fournisseur de 'armbe d'Italie, declarant qu'il est
oblige de;voler la rdpublique pour parvenir & htre
pay6 de ce qui lui est du, 2o3. -'AN VII. Re-
jet d'une resolution qdi d fendait aux functionn.
naires publics d'etre en rnme-temps fournisseurs,
278, 279 et 289. Rapport centre les dilapi-
dateurs et message au directoire pour connaitre
les marches passes, 317. --- Discussion sur-l'in-
compatibilite de ces operations avec les functions
publiques, 325 et 337. Ajournement d'un pro-'
jet y relatif, 349. Message au directoire, con-
cernant la compagnie Rochefort, 35o. Projet
adopts sur les competes des fournisseurs, 355. (Voy.
FOURNITURES).
FOURNITURES. AN t79x. Decretportant qu'clles
scront faites par entreprise et adjughes au rabais,
. l'exception des fourrages, 90 et 12 -AN 1792.
Decret relatif h cells des vivres de l'armde, x65.
- AN V. Rapport de Dufresne, relatif a cellei
des armies et aux abus qui en d4coulent, 335.
- Resolution portant qu'elles seront adjugces au
rabais, 341. AN VI. Son rejet, 4. Arrkte
du directoire qui met au rabais cells de la guerre,
341. Et cells de la marine, 344. AN VIT.
Lettre de Milet Mureau ordonnant au gen&ral
Chbrin de confisquer les mauvaises 234.
FOURRAGES. AN 179o. Leur sortie it l.'tran-
ger est proliibee, 515. AN 1792,. Rapport de
Labergerie, et dicret sur leurs transports, iII.
- AN II. 1794. Arrat6 du comity de salut pu-
blic y relatif, 280. ( Voy. SUBSISTANCES MI-
LITAIRES).
Fous. ( JVoy. D5IlENCE ).
FRAIS DE PROCEDURES. ( Voy. JUGEMIENS ).
FRANCS MA.ONS. AN 1792. So nt proscrits
dans File de Madere par la reine de Portugal,
comme 6tant la premiere cause de la revolution
frangaise, 220 et 223.
FaUCTIDOR ( dbcrets des 5 et 13 ). Voyez
CONVENTION.
FRUCTIDOR (le 18). Voyez as JOURNEES.








-6o FUN
FUNIEKAILLES. (Voy. ETAT CIVIL et IfHIU-
mATIONS ).
FUSiES INCENDIAIRES. AN VI. Decouvertes
yar Chevalier, 70 et 179.
FUSILS. AN 1791. Decret de leur distribution
A divers departemens 73. AN 1792. Autre
portait qu'il en sera distribute trois cents mille
oaux gardes nationals, 169. Decret ordonnant
l'achat de tous ceux de munition de reformc ,
existans dans les magasins de negocians 254.'"
Autre ordonnant au pouvoir .excutif de faire
transferer dans les manufactures tons ceux montes
ou non montes, 3o06. AN III. Hommage fait
& la convention d'un fusil de nouvelle fabrique,
,53. ( Voy. ARMEs.).

G

GABELLES. AN 1789. Demande de leur suppres-
sion par Duport, 47. -Discussion sur cet objet,
55. Projets sur le prix du sel, 58. Leur
ajournement, 60. -Adoption de l'arrgt6 du co--
mit6 qui supprime les commissions souveraines y
relatives, 6t. -Texte du dbcret, 62. -AN 1790.
Motion de Custine pour leur suppression 55.
Measures pour leur replacement par d'autres
droits, 58. --Projet et discussion sur cet objet,
73 74, 75 et 78..-Decret sur la'vente et le
prix du sel, 80 81 et 14. Observations sur
son debit dans cette circonstance, i56. Impo-
alitions qui leur succbdent, 278 et 283. ( Voyez
Imrors et SEL ). "
GAGISTES. ( Voyez LISTED CIVILE.
GALRIENS. AN 1790o. Project demanded aux co-
mnites surles dlits desforcats, 25t. -AN 1792. Mise
en liberty de ceux condamnes pour crimes commis
horse de France, 248. AN I.er 1793. Decret qui
leur defend de porter le bonnet-rouge,'266. AN
VII. Arr&t6 du directoire qui ordonne que les sol-
dats et marines condamnds aux fers seront envoys
aux bagnes du Havre et de Nice, 319. (Voyez
BEST et TOULON ).
GARDEN CONSTITUTIONNELLE DU ROI. AN
1790. Discussion sur son etablissement, 316. -AN
1791. Decret A ce sujet, 275. AN 1792' Lettre
de Petion, maire de Paris, sur le sernient qu'elle
doit preter, 43. Formule de ce serment, 45.
-Plaintes de Gensonn6 centre sa composition,
s45. Bazire s'engage a prouver la necessity de sa
dissolution 15o. Son discours & ce sujet, i5.
Debats qu'il occasionne, ibid. Decret portant
qu'elle est licencibe, 152. Execution de cette
measure, 157. Dispositions qui reglent le mode
de la rentr6e' des individiis qui la composaient dans
leurs corps respectifs 162. -AN II. 1795. Excep-
tions a la loi qui les retient dans leur domicile, t79.
Garde du Corps ldgislatif. AN 1792. Decret
portant qu'elle sera double 15o. AN III. Soh
organisation, 309. AN IV. Nombre d'hommes
don't elle doit Wtre composee, i5 et 34.- Nouvelle
discussion sur sa mise en activity; project de Rouyer
a cet regard, 237 et 242. RPsolution y relative ,
245. Son approbatidn, 25o. AN V. D6cret
Aur la composition de ses grenadiers, 50o et 52.
- Son commandant Ramel est present au direc-
toire, o3. -D6vouement de la garde lors de 'in-
cendie de la rue Saint-Roch, et temoignages de
satisfaction qu'elle en regoit, 153, i55 et 156.
- Dbbats sur son augmentation proposed; impres-
sion des diverse opinions emises dans cette cir-
constance, 269. Discussion et resolution pour
son organisation; elle est rejetee 326, 551, 552
et 359. Elle est conduite au q'iartier-g4neral de
I armbe de I'interieur par Augereau ; arrestation et
de'portation de Ramel son commandant, 349 etsuiv.
(Voyez JOURNEE DU 18 FRUCTIDOR).- AN VI.
Dispositions concernant les musicians attaches a ce
corps, 241. -AN VII. Motion de Beytz sur son
organisation, 276. Projet tendant A l'augmenter,
296. Affaire de sa mise a la disposition du ge-
neral Lefebvre; resolution portant qu'elle sera corn
mandbe par un general de division; elle est rejethe;
discussion y relative, 329, 33o 331, 332, 342,
353 et 554.
Garde Ddpartementale. AN 1792. Proposition
de son organisation, par Lanjuinais; murmures


GAR
et debate qu'elle occasionne, 281. -Rapport de
Buzot sur eet objet 283. Motion de Boileau
et de Biroteau en faveur de cette measure, 295.
-Petition des 'ederes marseillais, dans le meme
sens, 296. B6clamation de Gonchon sur ses
consequences 299. Nouveaux dbbats sur cette
question 3io, 313 et 317. AN I.er 1793.
ArrAte du department de la Haute Loire ,
pour son envoi & Paris; discussion a. ce sujet, 8.
Plaintes des administrateurs de cette ville, a
cette occasion i3. Des f6der6s des dbparte-
mens demandent A en faire parties, i5.- Alter-
cation entire Carrier et Thibault sur cette force 24.
Mesures prises par le department du Var pour
sa -formation, 42. -'Violens debats, occasionnes
par les discourse de Buzot et d'Isnard sur cette
matiere, 65. Denonciation, par Andr6 Du-
mont, d'un arrbt6 de la soci6te populaire d'Amiens,
y relatif, 85. AN III. Rtflexions d'Aym6 Jour-
dan sur son utility 264. AN IV. Nombre
d'hommes don't elle doit etre composee iS5 et 34.
(Voyez Garde du Corps ligislatif).
Garde du Directoire exdcutif. AN V. Sa pre-
sentation ; discours prononcds dans cette circons-
tance,90. D4cret relatif h son organisation, 307.
GARDE-MEUBLES de la Couronne. AN 1790.
Fixation de ses dbpenses arrierdrds I13. AN
1791. Dispositions relatives a la confection de
son inventaire 148. AN 1792. Vol des dia-
mans qui y 4taient deposes, 262. Details sur cet
evfnement 263 et 264. Procedure intentbe
centre les auteurs de ce dblit, 271. Decret qui
ordonne la surs6ance des jugemens h rendre centre
eux, 293.- AN I.er 1793. Autre concernant le
recelement de ses effects, 152. AN II. 1793.
Decouverte du diamant le JRgent ou le Pitt, qui
en avait tW soustrait; son dp6t ah la tresoreriq, 8x.
-- AN II. 1794. Abrogation de cette measure 244.
-Condamnation de l'un des voleurs, 256. -AN
III. Jugement de plusieurs autres, 186. -AN V.
Gratification 'accordee a leur denonciatrice, 154.
GARDEN NATIONAL. AN 1789. Motion de Mira-
beau pour sa creation ; elle est ecartee par Biauzat ,
16. Reproduite par Guillotin et par les Elec-
teurs, 18. -Debats sur cette demand, 20. -Nou-
velles instances pour son organisation, ix et 1i3.
-On I'appelle au maintien de la tranquillity publi-
que, 35 et 60.-AN 1790o. Prete serment de fidelity
h la nation, h la loi et au roi, 8.-Motion de Fauchet
pour que Lafayette en ait le commandement general,
28. -Mesures relatives A son regime interieur, 121.
D6cret portant que le commandant de celle d'un
department ne pourra etendre son autorite au-
delh de ses limits 16o. Discussion sur son
uniform, 200.-De'cret qui la fixe, 201. -Pro-
clamation du roi pour la nomination des officers ,
211. Dtermination et forme du bouton, 249
et 359.-DAbats sur son armement, 3o6. Et sur
les qualities necessaires pour y dtre admis 54i.
Examen de son organisation par Giraudet,
346. Invitation au roi de lui procure des fusils ,
353.- AN 1791. Nouvelle former de bouton uni-
forme ; decret portant que son service sera compt6
comme service effectif, 18. Autre pour Iarmer
de fusils 30o. Exception de service personnel
accord6e aux personnel gee de 60o ans 54.
Adoption d'un article sur son organisation,
i 9. -Decret pour l'avancement de ceuix de ses
membres qui ont servidans la ligne, 13o. -Dis-
positions pour si mise en activity', lors de la fuite
du roi, 174. -Et I'armement de celle des frontibres,
176. Organisation de 97 mille volontaires, et
leur repartition par divisions militaires, 204, 210,
229 230, 233 et 275. (Voyez BATAILLONS
AUXILIAIRES). -On charge les d4partemens de
fournir h leurs besoins, 248. Lettre du ministry
de la guerre sur cette levee 257. -Decret qui
la remercie de ses bons services, 276. Articles
portant que les enfans de ceux qui en font parties,
pourront, etre admis aux places de sous-lieutenans,
320. -AN 1792, Ptition pour en fire le service en
habit bourgeois, 157. -D6signation de ceux y
assujitis 170. -Licenciement des dtats-majors,
186. Sa mise en requisition permanent ail'occa-
sion des dangers de la patrie 188. Nouvelles
dispositions relatives A son service interieur 2i3.


GAR
--AN I.er 1793. Suppression des grenadiers et
chasseurs, 265.-AN III. D6cret qui ordonne son
payment sur le pied de guerre, en cas de dd-
placement, 107. Nouveaux articles sur son orga-
nisation, 181, 224, 254 271 et 288. AN IV.
On en dispense les fonctionnaires publics, 3.-Au-
tres dispositions concernant sa solde dans lea cas
d'activitA extraordinaire, 126 et 127. -Arredt6du
directoire sur son organisation, 188. Son mes-
sage a ce sujet, 23o. AN V. Resolution ayant
trait au service, et 1o. Nouveau message du
directoire sur cette parties de administration pu-
blique 78. Demande de sa reorganisation 3oo.
Rapport de Pichegru concernant ses functions
et sa discipline .3o5. Discussion qu'il occa-
sionne; adoption de son project, 309, 512, 313,
3i6 et 323. Son approbation par le conseil des
anciens, 325, 329, 33o 335, 3'36 et 35o. -Rap-
port de cette loi le 18 fructidor, 35o. -AN VI.
Mesures prises par le directoire pour y supplier,
145 et 241. Rapport de Sherlock sur la neces,
sitW de l'organiser 274. R6dlection des ofliciers,
ibid et 275. -Projet de Garreau pour sa reorga-
nisation total 3o5. Sa discussion ; debats ,
3o6, 307, 3o8, 3oq9', 311 et 312. Approba-
bation de cette resolution 317.
'Garde Royale et Seigneuriale. AN 1790o. Son
abolition, 66.
Gardes Champdtres. AN III. Dcret-qui en 4tablit
dans toutes les communes rurales de la republique,
293. -AN VI. Discussion et texte d'un project y
relatif, x35 et 136. AN VII. Son renvoi a une
nouvelle commission 53 et i55.
Gardes-du-Corps. AN 1790. Offrent d'escorter
la deputation envoyee a Paris ; l'assembile leur
vote des remerciemens 19. Leurs repas ; leurs
insultes a la cocarde national ;, leur conduit et
leurs dangers aux 5 et 6 octobre, 68 & 72. ( Voyez
VERSAILLES etJOURNEES des 5 et 6 Oc BiE )u
-Reclamations de ceux qui sont a Troyti centre
la participation qui leur est attribute aux bvene-
mens prbc6dens io5. AN 1791. Dbcret qui
ordonne leur licenciement, 177. Leur conduite
lors de la fuite du roi, 179.
Gardes Employes aux armies. AN III. Sont assi-
milAs pour le traitemept aux gardes employes dans
les places de guerre 344.-
Gardes Frangaises. AN 1789. Vaits relatifs
aux troubles anterieurs ( Voy. Table de l'Introduc-
tion). Enltvement par le people de deux soldats
de ce corps, arrAtes pour indiscipline; dbputation
et debats a l'assemblee a leur sujet, 1a.- Suite
et dbcret pour demander leur grAce au roi; ille
est accordbe 15. Esprit de liberty. qui rbgne
parmi eux, 14. Leur reunion aux Parisiens an
nombre de trois mille, 21.- Its arrivent sous lea
murs de la bastille commandos' par le Sergent
Wargnier et Labarthe, et suivis d'une foule do
citoyens sous, les ordres d'Hulin 22. Sauvent
les invalides de la fureur du people, 23.-Quittent
leur post a Versailles et se joignent aux bataillons
de Paris, 34. Refousent une medaille d'or que
leur decerne le conseil municipal, 37.-Leur pro-
jet de redemander la garde du roi, 63.-AN 1790o.
Payemens faits4 aleurs officers, bas-officiers com-
missaires des guerres, prev6ts et aumoniers non
employs 98 et 165. AN 1792. Ilsse plaignent
des vexations qu'ils 6prouvent, 28. Sont orga-
nises en companies, 287. AN II. 17935. Meauresa
penales centre leurs anciens chefs 279. Leur
expulsion de 1'armee' du Rhin et pourquoi 17.
- Decret qui les y rbintegre ibid.
GARDES-MAGASINS. ANII. 1793. Decret sur le
mode de delivrance des bons pour ricbpisses par eux
donnes aux fermiers ou propribtaires de grains, 85.
GARDES-NATIONALES. ( Voy. BATAILLoNS-
AUXILIAIRES, F DEiRES, VOLONTAIRES, etc. ).
Gardes de la Porte du Roi. AN 1791. D6cret
pour leur liquidation, 243.
Gardes Suisses. ( Voyez la Table de l'Intro-
duction). AN 1789. Quittent leur poste a Versailles-
pour se r6unir aux bataillons de Paris, 34.-AN
1790. Leurs differends avec les chasseurs-nationaux;
details y relatifs, x3o. AN 1791. Decret portant
invitation au roi de donner des ordres pour la con-
fection







GAR
fection d'un reglement sur ce regiment, 259.-AN
1792. Decret qui les bloigne de trente mille toises
de Paris, 20o. Lettre du ministry de la guerre
relative aux obstacles apportis au depart de ces
bataillons, 219. Determination du mode de levee
des scellps appots sur leur caisse et effects 288.
( Voy. CENT-SUISSES).
GARENCES. ( Voyez HOFFMANN).
GARNISERS. AN V. Leur creation, 47- (Voy.
CONTRIBUTIONS ).
GARNISONS (V. INFANTERIE, PLACES, etc.).
GAROTTEURS DE LA BELGIQUE. ( Voy. BRU-
XELLES). '
GENDARMERIE NATIONAL. AN 1790o. Sa nou-
velle organisation, 358, 359 et 36o. -AN 1791.
Autres dispositions y relatives 18. Lettre du
ministre de la guerre A ce sujet 107. Decret
portant que les officers de ligne pourront-concou-
rir pour les emplois supirietirs de ce corps, 114.
Organisation en compagnie de gendarmerie du
regiment de l'lle-de-Corse, 155. Decret qui en-
joint A ses officers de se rendre a leur poste 174.
-Article sur son organisation 175.-Impression
de.la liste de ses chefs, 256. Confirmation des
nominations faites par les departemens, 255.-Pro-
position concernant son organisation provisoire,
321.-AN 1792. Repartition de ses quinze cents
brigades, 7.- Mesures pour leur formation 76.
Et lear complement, 89.-Reduction du nom-
bre des officers, 95. Nouvelles dispositions re-
latives A son organisation, 97., 98, xo3 et 282.
Retraite accord4e afix officiers licencies 257.
-AN II. 1793. Loi phnale contre les gendarmes qui
laisseraient Achapper leurs prisonniers, 45. AN
II. 1794. Autre, 168.-AN III. Rapport et decret
sur l'organisationr de ce corps et sur les moyens
de le complhter. 99, To8, o109, 149 et 61.-AN
IV. Loi qui lui accord la 'surveillance des des.er-
teurs 54 et 69. Discussion des projects prkc&-
ders, 273 ct 285. Adoption de celui de Gossuin,
29 el 5oo. AN V. Nouvellcs dispositions a ce
sujctt, i 6. Rapport de Lacuee en faveur de
cette resolution i35. Son ajournement, 136.
Reflexions qu'elle occasionne, 137. Son ap-
probation 151 i56, 167 et 192. Plaintes de
Lenormand contre sa non execution 267.-Rap-
port de Willot et project pour sa reorganisatibn
total; discussion et resolution y relative 313,
314 et 329. Jarry-Desloges en propose I'appro-
bation; elle est rejetde, 332 et 334. Autre re-
solution qui autorise le_. directoire a rectifier les
choix qu'il a faits pour ce corps, 355. -Son ap-
probation 557. AN VI. Modification apportie
A la loi du 25 pluvi6se sur son organisation, 16.
Creation d'un nouveau jury pour le-choix de
ses sous-officiers et soldats 21. -Formation de
celle des departemens de la Belgique, 4o et 57.
Nouveau rapport et decret sur sa r6organisation,
124, 168, x69, 171, 207 et 214. -Nomination
de Kellermann pour cette operation, i36.-Arret6
qui.lui confie l'execution des lois sur les militaires ,
conscrits et deserteurs 340.-AN VII. Autre sur
le mode d'avancement des gendarmes, 128.-Dis.
positions sur leur service et l'obligation oh ils sont
de rejoindre les brigades qui leur ont kt6 assignees,
i54, ( Voyez MARiCHAUSSiE ).
GENDARMERIE DES TRIBUNAUX. AN 1792.
Creation de deux nouvelles companies, loo.-Me-
sures pour son organisation, 251. AN II. 1794.
Elle felicite la convention de son decret en faveur
de l'Etre-Supreme, 252.-Sa conduit au 9 ther-
midor, 317. AN III. Dispositions relatives A son
casernement, 239.-Elle entoure les membres de
la convention dans la journee du i.er prairial, 245.
GENDARMES de la garde du roi. AN 1790.
Payement de leurs pensions, Iz i .
GENDARMES employes a l'arme'e. AN 1792.
D6cret qui les y envoie 4o. Supplement de
solde qui leur est accord 176. Formation de
deux nouvelles divisions, 188 et 200. Disposi-
tions relatives hla nomination des officiers,227.-De-
sordres commis a Cambray par ceux de la premiere
et deuxieme division, 289.-AN I.er 1793. Conduite
- ferme de Custine A l'6gard de plusieurs d'entr'eux,
54. -Leur insubordination, 89. -Mesures organi-
satrices 12. ---Fixation de leur solde I41 et
Table alphabeiique.


G] N
x5t. Traits de courage de ceux du 1o aout; IA-
chete de plusieurs autres dans la guerre de la Ven-
dee ibid et 169. Decret qui mande a Versailles
ceux des departemens insurges 184. AN II.
1794. Rehabilitation de ceux licencids par Custine,
115. Accueil fait a ceux de la convention de re-
tour a Paris, 122. lIs attestent le civisme et la
bravoure de Westermann, i57.-Dispositions p6-
nales contre ceux qqj laissent evader leirs pri-
sonniers 168. Incorporation de ceux licencies
a I'armie du Rhin, 189. Adresse de la trente-
troisieme division ; son 6loge 'par Thuriot et Tal-
lien 255. Son amalgame avec plusieurs autres,
270. Secours accords aux veuves et enfans de
ceux morts pour la liberty, 3i4. AN 11. Ils sont
charges de proteger f'arrivage des subsistances,
204.-Licenciement des trente-deuxieme et trente-
cinquieme divisions, 251. -Adresse de ceux com-
posant la trente-unieme, 270. Decrets de con-
servation de plusieurs d'entr'elles, 544 et 36o.
GENERALE. AN III. Dtcret portant peine de
mnort contre quiconque la battra ou la fera battre
sans autorisation l4gale 248.
GENE RAUX. AN 1792. Decret qui met cent cin-
quante mille francs a leur disposition 123. Ils
sont invest du droit de fire des reglemens 134.
Autorises A nommer des commandans dans les
places de guerre menacees ibid. Fixation des
rbgles a suivre par eux dans les pays ou ils porte-
ront leurs armes, 352. Decret qui determine les
classes d'individus qu'ils excluront des places dans
lea pays conquis; texte d'une proclamation a-faire
par eux aux peoples rendus A la liberty 353.-AN
I.er 1793. Rapport dui dcret qui accordait une re-
compense de trois mille lives A ceux qui avaient
bien servi la patrie 252. AN II. 1795., Et de
celui portant qu'il ne pourraient etre traduits au
tribunal revolutionnaire que d'apres un decret de
la convention, 35.- AN II. 1794. Mode d'ex6-
cution de ceux condamnes A mort, o04. Decret
qui leur retire le droit de nommer des commandans
temporaires io6. Et leur 6te la faculty d'or-
dom.er des travaux de fortification, 139.-Expul-
sion de Paris et des places fortes de ceux en non ac-
tivjte de service, 207. AN V. Rapport d'Aubry
pour l'organisation de conseils de guerre charges de
prononcer sur le sort de ceux inculpes, 99.-Dis-
cussion de son project, io3. Son adoption., I6.
Rejet de cette resolution, x3i.-AN VII. Dis-
dussion sur. l'union de la quality, de general avec
cell de d4puts, I65. ( Voy. SHERLOCK et OrrI-
CIERS-GENERAUx ).
GENIE (corps du). AN 1790. Son organisation,
253, 254, 298 et 342. AN 1791. Nomination
des inspecteurs g6n6raux i59. D6cret sur les
ecoles qui lui sont affect6es 260. AN 1792.
Autres sur les aspirans, 60o. -AN II. 1793. Et
la reunion des companies de mineurs a ce corps,
34. AN II. 1794. Decret qui transport a Metz
I'Acole de Mezi6res, 146. Reglement du comit6
de salut public, relatif aux qualities necessaires pour
y etre adinis, 266. AN III. Nouvelles disposi-
tions concernant cette arme, 85. Rapport d'Au-
bry, et organisation de ce corps, 168. AN IV.
Concours pour I'admission 21. Formation des
hcoles 35. AN VI. Notice sur les dessins de
Baltard, A l'usage de-ceux qui en font.partie, 27.
GENS DE LETTRES. AN 1790. Plan de Knapen
fils pour en former une society, 252.
GENS DE MER. (Voy. MARINE).
GEOGRAPHIE. AN II. 1794. Planches de cartes
generales de la Bel6ique, par Ferrari retrouvhes
et r4unies au dep6t de la guerre 335. AN
VII. Notice d'une carte physique de la France,
au moyen d'une nouvelle methode de nivellement,
par Dupain-Triel, 34'i.
GinONDE et GIRONDINS. ( Voy. DiPUTES ).
GOUVERNEMENT FRANAIS. AN III. Exposi-
tion de ses principles par Boissy-d'Anglas 124,
125 et 2_6. Opinion de Jeanbon Saiat-Andrd
sur les mnoycns de resserrer son action, 225. -Pro-
jet tendanit a le confier aux seuls comit4s de sa-
lut public et de surete gendrale, 229. Discus-
sion y relative, 233, 3o8, 334 et 335. AN V,
Brochure de Lacretelle ain sur son systcme,
63. AN VII, Examen d'un chapitre intitule:


GOU 6r
Considerations politiques et morales sur la France
constitute en re'publique, 58. ( Vvy. FRANCE et
CONSTITUTIONS ).
GOUVERNEMSENT MILITAIRE. AN II. 1794;.
Invitation aux Jacobins de se mettre en garde
contre son ktablissement, 3oq0.
Gouvernement monarchique. AN i189. Sa d6fi-
nition ; decret portant qu'il n'y a point d'autorite
superieure & la loi ; que le roi 1ie peut exiger
l'obdissance que par elle ; discussion de Particle
relatif A l'exercice de la sanction; i tst adopt
avec quelques changemens dans les mots, 6(.
-AN 1792. Son abolition, 266. ( Voy. FR1ANCE,
MONARCHIE et CONSTITUTIONS).
Gouvernement rdvolutionnaire. AN II. 1793.
Decret qui l'institue jusqu'a la paix, 21 et 23.
Rapport de Billaud-Varennes sur ce mode de
gouvernement, 60o et 62. D4cret qui augment
son action, 70. Suite de son organisation 72
et 76. -Observations en sa faveur 80. Dis-
cours de Chaumette A la commune, sur son exe-
cution, 83. Circulaire.du comity de salut pu-
blic y relative, 95. Rapport de Robespierre
sur ses principles, 97. Discours de Cambon sur
la necessit6 de concentrer son action dans la con-
vention 320. Discussion '& ce sujet 321.
Voeu g neral des deput6s en faveur de ce gou-
vernement, 327. Rapport de Goupilleau, de
Fontenay, sur la regularisation de ses mouvemens,
332. Renvoi aux comites d'une proposition de
Lecointre, dans le meme sens 341. Projet de
Tallien pour en determiner les bases; debats qu'il
occasionne, 343. Ajournement de celui de Lan-
thenas, 551. -Adresses de Dijon et desadministra-
teurs des Bouchbes-du-Rh6ne, pour son execution
littorale, 552 et 354. AN III. Proposition de
Dubois-Cranc6 pour sa continuation jusqu'a la paix,
i. ( Voyez SOCIiTES DES JACOBINS).
GOUVERNEMENS. AN 1791. Reflexions sur celui
qui conviendrait le mieux A la France 290. AN
IV. Analyse d'un ouvrage de Cheral-Montrial sue
cette matibre, 90o. AN VI. Article sur la lutte
qui s'ktablit en Europe entire ceux hereditaires at
repr6sentatifs, 334.
Gouvernemens de Province. AN 1791. Leur abo-
lition, 52.
GOUTTE. AN VII. Recette contre cette maladie,
trouvee par la socidte d'humanit6 de Londres, 182.
GRACE ( Voy. DROIT et LETTRES DE GRACE).
GRADUALITti DES FUNCTIONS PUBLIQUES.
( Voy. FUNCTIONS PUBLIQUES ).
GRADUALITE DES PINES. ( Voy. CODE CRI-
MINEL et PEINES).
GRAINS. AN 1789. Prohibition de leur expor-
tation, 14, 48 et 55. -fHistorique de leur acca-
parement par la court 57 et 58. Propositions
sur leur commerce, 83. -Autre pour le payment
en cette nature des sommes dues par 1ls Etats-Unis,
85. Decret pour leur saisie, 90. Proclama.
tion du roi accordant une prime pour leur im-
portation, 94. -Plaintes de Dubois-Crance contre
leur exportation par la Champagne et la Lorraine,
1oo. Autre denonciation de meme nature; peine
de mort demandee contre ce ddlit, x xi. His-
toire de la legislation sur cette parties, 1 3. Con-
siderations sur leur commerce, 120. AN 1790.
Le comite des recherches est charge de pourvoir
A leur libre circulation, 126. Decret pour l'as-
surer dans le Cantal, x54. Nouvelles observa-
tions sur leur legislation, 184. -Dispositions pour
leur transport par le canal du Midi 23o. Autre
decret pour leur libre circulation dans I'inte'ieur,
257 et 259. Mode de vente de ceux qui appar-
tiernent A la nation 318. -Mesures pour leur
circulation dans les d6partemens du Nord 343.
-AN 1791. 'Loi pdnale centre ceux qui s'y op-,
poseraient d6sormais, 263. AN 1792. Decret
qui prohibe leur exportation 2. Autre qui
fixe les formalities a remplir par les municipalit6s
des ports oh it s'en fait des exportations et des
chargemens, 3o. Compte rendu par le ministry
Cahier, sur I'approvisionnement et la circulation ,
59. Decret pour leur sortie des d6partemens
menaces, 255. Autre qui en ordonnne le re-
censement dans toutes les communes, 262 et a63.
- Peine de mort contre quiconque en exportera
16







6% GRA
de France, 342 et 345. Mode d'ex4cution de
celui qui destine 12 millions po'wr leur achat, 33o.
AN I.er 1793. Leur rdpartition entire les dtpar-
temens meridionaux, 61. Mesure pour un nou-
veau recensement 125. Payemert de ceux
fournis en 1789 par une companies anglaise, 148.
-Decret qui en ordonne le recensement general;
pines contre les declarans infideles, 257. Le
commerce en est interdit, 248. Di~ret rela-
tif A la cargaison de ceux arrivant de l'Ntranger,
25i. Etablissement de corps d'observations aux
embouchures du Rh6ne, de la Loire et de la
Seine, pour en empacher la sortie, 265. -AN III.
D4cret qui prohibe toutes ventes lorsqu'ils sont en
verd et pendant par racine, 279. Texte de celui
rendu sur ce genre de commerce, 309. Arrete
ducomit6 de salut public, pour en favoriser la
circulation, 363. AN IV. Loi sur leur police,
10 et 11. Message du directoire y relatif, 112.
D6cret pour la perception de deux cent cin-
quante mille quintaux de bl6 dans le dbparte-
auent de la Seine et autres voisins 256 et 257.
AN V. Rapport, discussion et decret sur cette
matiere,, 105, i5i, 217, 218 et 267. -AN VI.
Envoi par Leonard-Bourdon, d'un plan de 1egis-
lation sur leur commerce, 344. -AN VII. Arrete
du directoire concernant leur circulation dans les
departemens limitrouphes, 263.
GRAND-LiVRE. ( Voy. DETTE PUBLIQUE).
GRANDS-HOMMES. AN 1791. Decret sur les
honneurs qui leur seront rendus 95. (Voyez
PANTHiON).
GRANDS PROCURATEURS pr&s la haute cour-
nationale. ( Voy. HAUTE-COUR).
GRAS-DE-CAISSE. AN 1790o. Decret portant
quils seront vers6s dans celle de l'extraordinaire,
352.
GRAVEURS. AN 1791. Decret pour leur encou-
ragement, 263. AN I.er 1793. Mesures pour
la conservation de leurs propri6ts industrielles, 202.
AN V. IUs sont exempts du droit de patentes ,
3o et 90.
GRAvURES. AN II. 1793. Plaintes de Thibault
contre leur destruction, sous pretexte de kdodalitW;
decret repressif de ces actes, 33. AN VI. Li-
vraisonde celles du Musie desmonumensfrangais ,
o09, etc. ( Voy. AL. LENOIR). -Hommage de la
collection d'Helmann, repr&sentant les principles
journ6es de la revolution 220. Annonce de cet
ouvrage, 260. -AN VII. Notice sur celles des ta-
bleaux de la galerie du Palais-Royal, i34.
GREFFES DOMANIAUX. AN 1791. Rembour-
sement de ces offices x63.
GREFFES DES TRIBUNAUX. AN IV. Rejet de
la resolution sur les objets y deposes et non rd-
clames, 193. -Nouvelle resolution a cesujet, 194.
Son approbation 197. AN VI. Proposition
de les mettre en r6gie, 219. ( Voy. TRIBUNAUX).
GREFFIERS. AN 1790. Dcrets relatifs A leur
nomination, 218. -AN ler. 1793. Incompatibility
de leurs functions avec cells de notaires 68.
-AN VII. Nouvelles dispositions de ce genre, 213.
B.solution sur leurs traitemens, 249 et .264.
-Son approbation, 269. ( Voyez TnIBUNAUX).
GREFFIERS DE PAIX. AN V. Decret qui les
met A la nomination des juges de paix 41 et 91.
(Voyez JUGES DE PAIX ).
GRENADIERS. ( Voyez BATAILLONS, GARDE-
NATIONALE et GARDE DU CORPS LiGISLA-
TIF ).
GRENADIERS DE L'AnRiE. AN III. Execution
& Aix-la-Chapelle, de six d'entre eux, auteurs
d'une rebellion ; leur dernier cri est: Vive la
rdpublique 359.
GRENADIERS DE LA CONVENTION. AN I.er
1793. Leur bravoure dans la d faite de Fontenay ,
s5. AN II. 1794. Haute paye qui leur est
accord6e 126.
GUERRE. AN 1792. M4moires historiques sur
celle de 1757 par de Bourcet, 135. AN III.
Tableau de ses &Avnemens depuis la prise de
Toulon jusqu'A la conqukte d'Amsterdam, 265.
-AN IV. Etablissement d'une taxe pour subvenir a
son entretien, 43. -AN VII. Lettre d'un Autrichien
4ur ses desavantages pour I'Autriche 107. -Ins-
truction sur le mode d'Zvaluation de ses ravages,


I
r38. ( Voyez AnmiES, CAMPAGNES DiES FRAN-
,AIS, CONVENTION NATIONAL CORPS LE-
GISLATIF, DIRECTOIRE et POUVOIR 'EXiCUTIF,
MINISTERE, Louis XVI, FRANCE et les diverse
puissances de I'Europe).
GUIDES. AN 1792. Leur formation en com-
pagnies, 117 et 119.
GUILLOTINE. AN 1789. Rapport de Guillotin
pour la substitution d'un seul genre de supplice a
ceux exislans 70. Adoption de son project,
0ox. Reflexions sur cette machine, A laquelle
on donne son nom ix8. AN II. 1794- Mur-
mures occasionnes par un petitionnaire qui venait
offrir' la convention une some pour la reparer;
il est chasse de la barre et conduit au comit4 de
-surete -gtn6rale '198. AN IV. Lettre de Scetn-
mering sur ce supplice, 48. Observations sur
cette lettre, 5o. Aitre sur le meme objet, 54.
( Voyez EXECUTIONs).

H.

HABILLEMENT DES TRourES. AN I.er 1793.
Discussion sur les marches y relatifs 22. -Vues
de Target sur cette parties 50. Ses anormes
d4penses dinonches par Cambon, 147. Decret
qui casse un march y relatif 193; Autre
pour pr6venir lesdilapidations dans cette parties
du service des armies 203. Autre contre les
agens de administration de l'habillement 217.
11 sera 6tabli une administration y relative-,
dans chaque corps arm6 de la republique 244.
-AN II. 1794. D4cret d'accusation contre les
dilapidateurs de l'administration g4nerale o104.
Autre les concernant et pour l'examen de sa
situation 128. Autre centre les administra-
teurs, 146. Denonciation contre lea fournis-
seurs, 157. -DDcret concernant l'habillement et
l'equipement 184. Autre relatif aux effects dis-
traits par les militaires, 215. Autre relatif A
leur replacement 334. AN IV. Arrdt du
directoire sur cet objet 174. AN VII. Autre
pour la nomination d'agens charges de presser
l'habillement des conscrits 2216.
HAQUENIE. AN 1790. Presentation de la haque-
nee. abolie par la cour de Naples 543.
HALLES. AN IV. Proposition de rapporter la
loi qui laisse A leurs proprietaires la faculty de lea
louer, 237. Rapport et project de Sonthonax
sur la propri4t6 et l'usage de ces bAtimens 557.
AN VII. Discussion et resolution 54 et 146.
-Elle est debatue et rejetee, 182, i86, 197 et
202.
HARAS. AN 1790o. Suppression de leur regime
prohibitif ct de toutes les depenses publiques
'pour cet objet 3o.- Mmrhoire y relatif, par
Lafond-Poulotty 48. AN 1791. Dhcret pour
la r6siliation des baux de tous les batimens con-
sacrds A leur usage, 21. -Autre pour le paye-
ment des depenses qui les concernent, 5i.
HAUTE-COUR NATIONAL. AN 1790. Project
de son organisation, 299. AN 1791. Decrets
qui l'tablissent 4o et 91. Elle est installed
a. Orldans 95. Compte de ses travaux, 188.
AN 1792. Rapport et discussion sur sa comp6-
tence 8 9 et 5o. -Installation des deux grands
procurateurs 20. Ils 4crivent que le pouvoir
executiF n'a pris aueiune precaution pour leur
installation, ibid. Decret pour accelrer sa for-
mation, 29.-Autre qui tkablit.un commissaire
du roi prbs ce tribunal, 44.- Compte rendu de
l'4tat des prochs, x5o. Inquietude sur le peu de
surety de ses prisons, 203. Mesures prises a ce
sujet, 206. Projet pour accelerer sa march ,
240. Autre, portant que ses jugemens ne seront
point sujets a cassation, 244. R4ponse aux re-
proches d'inaction faits A ce tribunal 25o.
Lettre annongant que, contre le vceu de la loi,
lea prisonniers sont en route pour Paris ibid.
Leur massacre A Versailles, 258. D6cret qui
supprime les grands procurateurs, 271. ( Voyez-
CONSPIRATIONS, DELESSART, NOIROT, TARDY
et ORLEANS).
HAUTE-COUR DE JUSTICE. AN IV. Declara-
tion du renvoi pardevers elle du reprnsentant
Drouet 296. Question sur l'appel en cassation


H AUT
de ses jugemens, ibid. Dec ret qui lui attri-
bue les poursuites des coaccushs de Drouet et de
tous les prevenus de complicity avec un depute ou
directeur qui serait accused, 297 et 299. -Rap-
port sur diverse questions concernant son organi.
station, 3o6 et 307. Discussion du project; sa con-
versionenloi, 3o09, 3o 3t2, 313, 3i4, 5,5,
316, 317 5i8, 321 327, 328 et 329. Projet
tendant a soumettre ce tribunal a l'accusation en
forfeiture 320o. Liste des membres qui le com-
posent, 328. Proclamation qui le convoque &
Vend6me pour -le jugement de D'rouet et de ses
coaccusSs 33o. Exclusion de ?ette ville de tous
ceux qui n'y 6taient pas domicilihs anterieurement h
sa formation, 359 et 36o. Proposition d'accorder
trois defenseurs auz ptrvenus, 364. Lettre sur
le project des accunss de trainer leur'proces en
longueur, ibid. AN V. Demande de fohds par
le president de la Haute-cour 2. -II en est mis
a sa disposition, io.- On annonce'son installa-
tion a Vend6me, 24. Jugement du d6clinatoire
des accuses 26. Ils se d4cident A repondre
sans renoncer A l'appel au tribunal de cassation
37. Leur interrogatoire secret ; sept d'entre cux
refusent de repondre, 55.- Fin des interroga-
toires secrets; signification aux prevenus du ju-
gement du tribunal de cassation portant qu'il ne
peut connaitre de leur affaire 56. La haute-
cour admet treize excuses de hauts-jurds sur vingt-
quatre qui lui etaient adressees et rejette la de-
mande de Babeuf, de faire entendre des temoins
de Constantinople d'Alger et de I'Amnrique 62.
Liste gnterale des haut-jures qui la compo-
sent,. 65. Lettre de son president annongant
leur prochaine convocation 78. Arrestation
de Felix prevenu de complicity dans ce procs ,
io4. Huit prevenus acceptent l'envoi d'un paquet
de la procedure ; soixante-six le refusent io5.
Complot de plusieurs dMtenus tehdant A se
defaire de Pill6, l'un d'eux qui a fait des av'eux
precieux, xiz. Resolution qui declare que les
functions de haut-jur6 ne sont pas incompatible
avec celles de commissaire directorial, 120. Elle
est rejetee, i3o. -Adjonction de deux juges sup--
pleans aux cinq juges de la haute-cour i33 et
i34. M-sintelligence entire les d4tenus 144.
--Fixation au 2 vent6se de l'ouverture des debats,
156. -D&tails de la premiere audience ; discpurs
de Babeuf ; Agier nomnme juge supplant se
recuse come ayant t6 dit-il, port sur une
listed de proscription par les prevenus ; cette excuse
n'est point admise ; conduite diverse des prdvenus;
I'audience se termine par l'hymne des Marseillais,
57. ---Liste des jurds et adjoints 158. DW-
clarations de la contumace de Drouet Felix
Lepelletier Robert-Lindet, Rossignol, etc., z59.
lRal embrasse la defense de plusieurs prevenus ,
6o.--Discours des accusateurs nationaux Vieillard
et Bailly, pour prouver l'existence de la conspi-
ration x63. Discussion de la demand des pr-
venus, pour faire rayer Grisel de la liste des t6-
moins, 171. DMbats 172. Agitations 'vio-
lentes de la part des accuses A la verification des
pieces de la procedure 175. Discours vehe-
ment de Germain centre Guillaume et de Babeuf
centre le president 178. -Proces-verbal et lettre
du president sur la conduite des accuses qui ont
trouble les d4bats par des personnalites et des
chants accompagn6s de gestes menagans ; d~bats
aux cinq-cents a ce sujet, ibid. Reprise des
seances ; details et continuation des debats sur la
conspiration, 184. Interrogatoire de Babeuf et
autres, 185. D6bats sur le mgme ; la parole lui
est retiree 186. Suite de son interrogatoire ;
sa defense ; mecontentement qu'elle excite, 187.
Suite des interrogatoires 19o. Rapport et
propositions sur les plaintes de la haute cour
centre les prevenus ; adoption de l'ordre du jour ,
ibid et 191. -Audition des temoins, 192. -Suite
des interrogatoires, 197 198 202o, 2o3, 206,
207,208,209, 211 212, 25 et 24. Dis-
cours de I'accusateur national Bailly, 222. Ses
conclusions contre plusieurs prevenus ; on leur
accord quatre jours pour repondre, 224 et 226.
-DAfense de Babeuf, 230 et 233. -Elle est r6fute'
par Vieillard; Germain est entendu, 235. -Babieou









"termrine sa justification ; 'celle de Didier 236.
Celle de Buanarotti et sa refutation 238 et
239. Celles de Pill6 ,'Massard et Moroy 239.
Celle de Vadier 24o et 241. Maurice Roy
ee plaint de la violation du secret des lettrcs,
240. Amar fait T1'loge du gouvernement rbvolu-
tionnaire ; it est r6fut6 par I'aecusatcur Vieillard,
241. -Blohdeau, Laignelot, Ricord Real, Cor-
das, Antonelle Philippe, Baglier pere et Tils et
Amar sont entendus, 242 et 243. Babeuf re-
pond au discours de l'accusateur ; defenises 'de
Duplai pere'et fils, de Pottbfeu et de Buonarotti ,
245.- Discouirsdu du dfensur Rail 247 et 249.
Le president 'fait le resume de la procedure,'
lit lea articles de la loi du 3 bruntaire, et prd-
sente les questions ; les jurts se retirent pour de-'
liberer, 250. '-Condaniiiatioh A mort de Babeuf et
Darthe, a52. ( Voyez BABEUF, D.ROIET et autres,
pr6venus, VIEILLARD BAILLY, REAL, etc.):
HiEIDIT A. ( Voyez -SildESSloN).
HinRDITi DE LA COURONNE. ( Voyez MO-;
NARiClHE et la Table de l'Ihtroduction).
HISTOIRE. AN 1790. Histoire de France, depuis'
la mort de Louis XIV jisqu'a la paix de Versailles,
par Fantin des Odoarts, 8. Histoire de la
Sorbone 290o et 292.--. Vie des Surintendans
et Cdntr6leurs g4ndraux des finances depuis s
Enguerrand de Marigny, jusqu'a nos jours, 307.
Mminoires historiques sur la France, 317.-Col-
lection historique des Memoires du r4gne de Louis
XV, 341. --AN 1792. Histoire d'Angleterre, tra-
duite par Guiraudet, avec des notes de Mirabeau,
45. Histoire de la pretendue revolutionn de Polo-
gne, par M6he 155. AN II. 1793. Mermoire a
I'assembl6e sur les alterations de celle de France, 38.
-AN III. Notice sur une d'Angleterre, x14. -AN
IV. Autre, intitulde : Histoire abreg4edee l'Empire
Britannique, depuis 1792, 220. AN VII. Abreg6
de celle de la Grace, jusqu'A hns jours, i85.
HISTOItE NATURELLE. AN 1789. Analyse de
celle des serpens, par Lacepede, 99. Maniere
de conserve les bois de chine, par Acrel, 116.
Disseitation sur la plante de la tourette ap-
portke du PWrou par Dombay, rI8. -AN 1790,.
Pr6cis sur la canne h sucree, 117 et 124. Flore
'des environs de Paris, par Thuillier, 230. -An
1792. Histoire abregee de la mer du Sud par
Delabat, 52. De l'influence du prinitemps et do
l'6t6 sur P'aiguille aimant6e par Cassini, 99. -AN
I.er 1793. Rapport sur les productions d'histoire
naturelle, receuillies par Louis Richard, 78. -AN
III. Hommage d'un ouvrage sur lea caractbres ex-
S t&rieurs des fossiles 256. -AN VI. Decouverte
d'une plante filamenteuse, s68. -Collection pr6-
cieuse apportte par le capitainhe Baudin, 265 et
So4. ( Voyez son article). Fdrmation d'un volcan
dans la Guadeloupe, 34t. AN VII. Ouvrage
our les fossiles de Dax, 5i. Dtails du M or-
ning Chronicle, sur un serpent prodigieux, 59.
-Ouvrage latin sur les insects, 25o.- Notice sur
un tableau methodique d'hist6ire naturelle medi-
cale, par Peyrilhe, 554. Hommage de l'his-
toire naturelle et mrcanique des plates, 361.
( Voyez BOTANIQUE ).
HONORABLES MiMBRES. AN 1791. Decret qui
exclud cette expression du proces-verbal, 289.
HOMES DE COULEUR. AN 1791. Demandent
i 6tre admis dans la classes des citoyens actifs, 152.
-Menacent d'nmigrer, si on les laisse sous le despo-
tisme des blancs, 136. -Dbcret sur leur ktat poli-
tique, ibid. ( Voy. COLONS, COLONIES et NOIRS).
HOPITAUX..( Voyez HosPicEs ).
HORLOGERIE. ( Voyez BESANON).
HORS LA Loi misee). AN I.er 1793. Sont mis hors
la loi les agents de rebellions centre le recrutement
et les individus arboraht les signes de royaut6 8o.
-Mgme measure contre Dumourier, 96. -Et centre
lea deputes fugitifs A la suite du 3x mai, 212.-Les
biens desindividus dans ce cas sont declares acquis A
.a republique, 214. -AN II. x793. Nullit6 des actes
des citoyens frapp6s de cette measure, 21. De-
cret sur le mode de proceder centre eux, 90.
AN II. 1794- Mise hors la loi de Robespierre
et autres, au 9 thermidor, 312. AN III. Sus-
pension de touted lea mises hors la lo0, 79. De-
mande d'un iapport aur les deputcj dins ce cas,


4 b S
Sr. -Rapiport des dbcrets de cette nature, pronon.
ces par suite du 31 mai, 204. -Et de ceux pro-
nbnces coritre les ennemis de la revolution 20o5.
Mise hors la loi des chefs de rebelles, en prai-
rial, 247. AN V. Demande du rapport do tous
les d&crets de ce genre, 7. Annullation de
toutes les mises hors la loi prononces, soit en
ma.sse, soit individuellement, 547 et 551. AN
VII. Mise hors la loi de quiconque attenterait &
la liberty du corps legislatif ou de quelqu'un de
ses miiembres, 274. ( Vo. CONSPIRATIONS, Di-
rUTES et les diverse JoUh NiEs 'de la revolu-
tion).
HosPICES et HOPITAUX. AN 179o. Lettre de
Cabanis sur'cea'tablissemens, 157. Rbflexions
de Le-'Scne-des-Maisons sur le mdme objet, 174.
-- Letire du meme, 202. =- R6flexions sur les
maisons hospitalibres, 229. Rapport de Laro-
chefoucault-Liancdur sur les h6pitaux de Paris,
289. -Decret pour rcgler 'l'eiploi de leurs biens,
338. AN i791. Autre pour le payment de
leurs renters 97. -Fonds pour letirs depenses,
248. Arrt6 relatif aux pauvres de l'h6pital
Saint Gervais-, 284. -AN 1792. Decret portant
qu'il sera t'abli des h6pitaux militaires sedentaires
et aribulans h la suite des troupes, xi5. -AN
II. 1793. Les femmes suspects d'aristocratie sont
exclues du service des hospices, 277'. D6cret
pour le payment de .'arrier. de leurs biens,
45. AN II. 1794. A'utre qni affected aux h6-
pitaux militaires le linge des glises, x19. -Leur
correspondence avec la commission de sant6, 154.
-Moyens de purifier l'air dans ces maisons 169.
-D6cret sur leurs biens, 297. -AN III. Autre re-
latif A ceux de Paris, 120. -Prorogation du delai
pour le dep6t des titres des cr6ances A leur charge,
i5o. Secours accords aux soaurs attaches au
service de cells de ces maisons supprimbes, 346.
-AN IV. Decret qui leur rend I'administration
de leurs biens, 4. -Rapport sur la denonciation de
Laribeau, centre les abus existans dans les h6pi-
taux militaires, 175. Resolution pour l'organi-
sation des hospices, 35i. AN V. Elle est d6bat-
tue aux anciens, 5, 14, 20, 21t. -Et approuvbe,
2... Rectification d'une erreur dans la loi sur cet
objet, 42. Decret relatif A l'inexecution de la loi.
sur leurscrances et det'tes, s54.-Adoption des me-
sures pour l'ex6cution de celle qui leur a restitu6 les
biens qui leur avaient ktA alibn6s, 200. -D&ret
qii fixe le mode de liquidation des arr&rages des
rentes dues par eux, 253. AN VI. Rejet d'une
resolution concernant ces 4tablissemens, 4. Mo-
tion sur leur etat deplorable, 54. Denonciation
centre l'abandon de ceux du Mans, de Mamers
et de Saint-Calais 89, Rejet de la r&solutionr
du 9 prairial an 5 qui accordait des biens a ceux
de Paris, 91. Petition de leurs entrepreneurs,
et vues sur la convenance d'affermer A longues an-
n6es leurs biens invendus 255. Message sur
leur situation, 267. Autre pour la suppression
de quelques uns des h6pitaux mililaires 296.
Rapport de Laporte, et resolution tendante
A procurer des secours aux hospices, 357. AN
VII. Instruction du ministry de l'int6rieur sur
l'ex4cution de la loi pour I'etablissement de ceux
dits d'humanit6, 75. Arrdt6 du directoire con-
cernant ceux de Paris, et cahier de leurs charges ,
134. Ajournement du project de Jouenne, re-
relatif aux hospices civils, 164. Recueil de m6-
moires sur les "tablissemens d'humanit6, x71.
Nouveau rapport de Jouenne y relatif; discus-
sion et adoption de son project, 2o5, 206 et 207.
Motion d'ordre de Levallois sur leur d4nue-
ment, 254. Discussion et approbation de la r6-
solution qui met les hospices sous la surveillance
des adminiistrations de canton, 283 et 288. No-
minations diverse dahs I'administration de ceux
de Paris,-317. Paclie et Cellier en lont exclus,
314. -Autres nominations de Prieur de la Marne,
Marquet, Maignan, Panis et Baudin, 33o.
HUILEs. AN 1790. Decret sur leur fabrication,
82. AN II. 1794. Rapport sur celles de faines
et autres 294.
HuIssIEnS des greniers & sel. AN 1790. Con-
tinues dans leur exercise, V25.
HuISlints prea de l'asiembIc AN 1791. Re-


H U .63
golvent une gratification, 271. Conservation de
ceux de I'ancienne assemblee 28o. AN IV.
Fixation du traitement de ctux du corps lbgisia-
tif,95.
HUISSIERS pres les tribunaux. AN 79'2. DW-
cret qui fixe leur traitement 332. AN IV.
Rejet de la resolution qui leur attribuait le droit
de citations et autres actes d'instruction des procks,
347. --AN V. Rejet d'une autre relative a leura
r&clamations, 214 et 224. -AN VII. Confirma-
tion de leurs actes, nonobstant le d6faut d'enon-
ciation des anciennes matricules, 99 et io3. (Voyez
TRIBUNAUX).
HUIT-MILLE ( Ptition des ). Voyez Pi-
TITIONS.
HussADns. AN 1792. Le 6.me regiment de
ces troupes repand dans lea rangs le cri de trahison;
decret qui l'acquitte honorablemerit pour ayoir dd-
noric6 les coupables, 164. AN III. Trente sol-
dats du5o.me desarment quinze cents Hessois, t.
Hlussards de Bercheny. AN 1792. Annonce de
la desertion de ce corps et de la rentree de trois
escadrons, 136. Manceuvres employees pour le
seduire, x38. Noms 'des officers qui ont dd-
sert6, 148. A1N I.er 1793. II passe en parties
A l'ehiinemi avec Dumourier 99, 1 x1 et ii4.
.- AN VII. Marche du regiment emigre de ce
nom, 55.
Hussards Braconniers. AN 1792. Decret de leuf
formation 254.
Hussards Colonel- Ginral. AN I.r 1793. Suit
Dumourier a l'ennemi, iii.
Hussards d'Estherazy. AN 1792. Emigration de
ses officers 218.
Hussards de Lauzun. AN 1790. Arrestation et
mise en jugemenri des officers revolt6s A Befort,
304.
Hussards de la Liberti. AN I:er 1793. D&-
noncent Dumourier qui les a cassis pour,avoir re-
fu's de recevoir le colonel Morgan 94. AN IL
1793. Reintrgration des officers cases A cette
occasion, 91. :
Hussards de Saxe. AN 1792. Desertion entibro
de ce corps, 136. Noms des officers emigr6s,
148. AN VII. Marche de ce regiment, 35.
Hussards de Szeckler. AN VII. Executent &
-Rastadt I'assassinat et les violence dirigdes contre
les diff6rens ministries de France de Prusse de
Dannemarck et de Wurtzhourg, 225. Sont
taillos en pieces par l'arinme du Danube et leur
major est fait prisonnier, 253. ( Voy. RASTADT,
JEAN bDERY etc. ).
HYDRAULIQUE.. AN 1789. Rapport sur une
nouvelle machine i15. (Voy. DEMANDRE a la
table et au supplement). AN 1790. De lPar-
chitecture hydraulique par Prony 292 et -293.
AN 17q2. Hydrographie demontree et appliqu6e
A toutes les parties du pilotage, par Lassale 268.
AN III. Nouveau oven d'Olever les eaux, par
Pochon, 332. AN VI. Autre machine pour
leur elevation indefinie. 267. Essai A Hambourg
d'une autre destinee A mouvoir et diriger un vais-
seau en plein came 358. AN VII. Autres
inventions hydrauliques 27 et 5o.
HYAINES ( Foy. CHANT, FETES NATIONALES;
ET.E-SUPraEME, etc.)
HYPOT1IEQUES etRGImIE HYPOTI1ECAIRE.AN
1791. Maintien des droitsyrelatifs, 275. -AN 1792.
Decret qui abroge l'usage des formaliths etablies
pour purger les hypothbques, 255. -AN II. 1794,
Travail sur cette matiere 235. -AN 111II. Plan y
relatif faisant parties di travail des comites sur le&
finances ; Dubois Cranc6 l'attaque come portant
atteinte au credit des assignats, 23o. t Relexions
sur l'etablissement d'une caisse ou banque fondre
sur des hypothbques 238. Decrct pour l'eta-
blissement du regime hypothecaire, 260. Projet
de loi sur cette matiere, 271. Nomination da
citoyen Jollivet a la place de conservateur g&6nral
des hypothbques, 3o8. As IV. Loi concernant
cette parties 41. Prorogations de l'organisation
de leur regime, 91, 117, 172 et 174.-R4solu-
tion relative au code hypothicaire*, 114. Avis
du conservateur general, 141. Lettre relative au
code, 246. Nouvelle discussion aux cinq-cents
iur let ameliorations don't it est susceptible ct







64-


'ILL


.nomination d'une commission pour s'en occUper,
247 et 248. Prorogation des debats pour sa mise
en activity 258 et 265.-Antre prorogation 333.
- AN V. Autre 52 et 34. Rapport de RUal
sur l'etablissement d'un nouveau regime hypothl6-
caire zo5. Discussion de son project ; adoption
-d(' l'unit6 et publicity des hypothbques comme
bases du code, 10o4, io5, o8, i13 et 118.-Mo-
-tion d'ordre de Fressenel, pour l'organisation diu
regime hypothecaire, 32o. Adoption de quelques
.articles d'un project y relatif, 364.-AN VI. Mo-
tion sur cet objet zoo. Rapport sur l'tablis-
scment de l'hypotheque sptciale 189 et 90o.
- Adoption de plusieurs titres du project de l'orga-
nisation du systeme hypothcaire, 191. Sa r6-
daction definitive 205. Motion d'ordre sur le
regime hypothecaire ; proposition d'approuver la
resolution n du x2 germinal 229. Rejet de deux
.resolutions h la fois, 260. Discussion sur la r6-
solution relative a ce regime;-, opposition & Particle
.de sp4cialit .264 268 271 et 275. Rejet de
la. resolution, 276.- Rapport de Jacqueminot et
resolution a la suite sur le code hypothecaire, 293 ,
526 et 3,8. Projet de la cziation d'une admi-
nistration par Bergier; il est rejeti par la ques-
tion prealable 545, 347 et 349. Rapport aux
.anciens en faveur de la resolution prdcedente, 364.
- AN VII. Suite de la discussion ; son approba-
-tion et son texte, .33, 38, 41 45 et 46.-Projet
et arrete relatif a la perception des droits d'hypo-
-thiques 33 et 76. Rejet de la resolution rela-
tive a l'organisation de ce regime 51 53, 56
-et 57. Rapport sur la conservation, io8.-Autre
relatif a l'organisation de cette parties, 124.-R6-
,solution qui la confie A la regie d'enregistrement,
125.--Discussion relative h leur administration,
126. Rejet de la resolution concernant leur r6-
,gime, 138. D-cret qui proroge le delai accord
-pour renouveller ieur enregistrement, i4o et 142.
- Discussion sur le project de responsabilite de leurs
.agens, 156 157 et 159. Fixation du cautionne-
ment en immeuble et adoption du tarif des nou-
wveaux droits, 159 16o et 179. D6cret relatif a'
.1'inscription des crdances hypothicaires, 165.-Re-
jet d'un nonveau project sur le regime hypoth6-
.caire, 182. Decret qui accord un nouveau delai
.pour l'inscription des creances 197, 199 et 202.
-Autre'tendant a lever les difficultls provenues
.des lois sur cette maticre, 279.

I.

ILLUMINES. AN 1792. Poursuite centre eux en
*Bavibre,42.-AN VII. Article sur leurs principles36 .
IMMEUBLES. AN 179t. Decret sur leur indica-
tion, 69. -AN V. Rapport de Marec sur ceux pris
par 1'ennemi et reprise par les armies frangaises, et
resolution portant qu'il retourneront a leur premier
possesseur, 63, 64 et o09. ---:Son rejet, i5i.
IMPORTATIONS. AN 1791. Dispositions y rela-
tives, 63. AN I.er 1793. Decret qui prohibe cell
des marchandises des pays avec lesquels la France
est en guerre 61. AN III. Prorogation de la
loi du 12 pluvi6se sur cette matibre, 324. AN
IV. Mesures pour 1'entree du sel stranger par Os-
tende, 216. AN V. Tableau de cells faites
pendant I'ann6e precedente, 2oo. AN VI. R6-
solution qui diminue les droits d'entree sur les toiles
de cotton, 79. -Elle est rejetee, 1o7.-AN VIL
Project relatif a leur prohibition, xo4.(Voyez COM--
MERCE, DOUANNE, DnolITS D'ENT iE MAR-
CHANDISES, etc. ).
IMPOSITIONS. ( Voyez CONTRIBUTIONS ).
IMrOTs. AN 1789. Questions sur le droit de les
voter; et innovations du minister dans cette par-
tie.(Voyez Table de l'Introduction ). Maintien pro-
visoire de ceux existans, 9. D6cret portant que
la puissance du roi et le consentement du Peuple
sont nkcessaires pour leur etablissement, 16.-Pro-
jet de declarer que rien ne peut l gitimer la sus-
pension de les acquitter; discussion sur ce refus et
celui des redevances ; adoption d'un arrt6d 'a ce
sujet, 32. Exposb de la nullit4; des perceptions ,
36. Proposition de l'imp6t volontaire, envoyee
dans toutes les provinces, 47. Debats sur la nd6-
cessit6 du consentement de la nation pour les im-


IMP
p6ts et emprunts ; dicret qui le prononce, 66.
- Apercu sur leur produit o102.- Projet d'un
imp6t unique par Longchamp avocat 107.
- Continuation des commissions intermtdiaires
pour leur assiette x4. Difficultes dans leur
perception d6noncies par le directeur general
des finances 126.--AN 1790. Questions y rela-
tives, 3. Discussion sur leurs bases fondamen-
tales, 26n. Considerations d'6conomie politique
sur cette matiere 288. AN 1791. Ouvrage de
Guiraudet, intitule : Erreurs des economists, 74.
Impdt extraordinaire AN 1792. Decret qui 4ta-
blit son assiette sur les citoyens aises 287.
Imp4t en nature. AN III. Proposition de son 4ta-
blissement ; discussion contradictoire sur ses avan-
tages et ses inconv4niens, 25o 231 236, 237,
242, 243 et 251.- Observations de Ducher y re-
latives, 256. ( Voy. CONTRIBUTIONs).
Implt progressif. AN I.er 1793. Son adoption
en principle 79. AN IV. Debats ; rapport de
Dauchy contre son etablissement ; dbats A ce sujet;
ajournement de son project, 74. AN VI. Consi-
ddrations sur cette matibre, 168.
Impdt sur les Salines. AN VII. Proposition de
son ktablissemnent, et discussion y relative, I4,
i5, t6 et x43. ( Voy. SEL, SALINES etc.).
Impdt sur le Tabac. AN VI. Rapport et project
y relatif 328. Son adoption, 35o, 352, 355,
356 et 359. -AN VII. Nouvelles dispositions a ce
sujet, i. Discussion et approbation de cette r6-
solution 55. -Son texte 56. ( Voyez TABAC).
Impdts indirects. AN VIL Motion d'ordre y re-
lative 14, i5 et 16. Lettre de Ramel, ministry
des finances, sur cet objet, 24.
IMPR.IMEnIE. AN II. 1794. Renvoi au comite
de salut-public da tableau d'une ecole destinde a
abreger I'apprentissage de cet art, 269.
Imprimerie Nationale. AN I.er 1793. Mise en
requisition des ouvriers imprimeurs pour son ser-
vice, 246. AN II. 1794. Son organisation, x63.
--AN III. D4cret y relatif, 129.-AN V. Resolution
pour sa conservation, 134. Sa discussion, 233 ,
266 -et 282. -Son reject, 285. AN VII. Fonds
accords pour ses depenses 349 et 36i.
Imprimerie Royale.- AN 1790o DAcret qui or-
donne son inventaire, 227. Autre portant qu'il
sera dupos6 aux archives, 362.
Imprimerie Stdrdotype. AN VII. Notice sur ses
nouveaux procedds, 75. _
IMPRIMEnRS. AN II. 1793. Sont mis en re-
quisition, 22. AN IV. Decret qui les rend res-
ponsables des ouvrages pdriodiques sans noms d'au-
teurs, 212 et 213.
INCENDIES. AN 1792. Observations sur une ex-
pbrience tendante & sauver les personnel renfermees
dans un edifice incendi6, 298. -AN III. Machine
de Schmidt a cet effet, 8. -AN VII. Distribution
de prix & l'Institut national sur cet objet, 199.
( Voy. les localities et SECOURS ).
INCOMPATIBILITi dans les functions publiques.
AN 1789. Discussion et rejet du project propose,
relativement lincompatibilitb des parents 94.
- Elle est decretee entire les" functions municipales
et cells de la perception $des imp6ts, 102. Suite
d'articles determinant les functions incompatible ,
1o8 et 129. (Voy. aux titres des diverse functions
publiques). AN III. Nouvelles dispositions y
relatives 27 et 80.
INDEMNITis. AN 1790. Suppression de cells
accord'es 'a diff6rentes personnel, 337. AN I.er
1793. Decret qui regle le mode de constater cells
dues pour evenemens imprevus 52 et 60. AN
IV. Certificats de civisme exigbs de ceux qui en ricla-
ment pour pertes occasionnees par I'ennemi 32.
--AN VI. Resolution qui en accorded toute personnel
expropride pour le service public, 275. AN VII.
Lettre du ministry de l'interieur sur l'arrir&6 de
cells dues par suite de cas fortuits, 66.
INDES (Compagnie des ). Voy. COMMERCE ,
COMPANIES IMPORTATIONS MARCHAN-
DISES etc. ),
INDIGENS. AN 1789. Affaire de l'arrWt du dis-
trict des Cordeliers, ordonnant une contribution
en leur faveur, 114, i19 et 125. Plan d'une
contribution volontaire pour le mime objet a
percevoir aux marriages, naissances et d6cs 21x.


IND
-AN 1790o. Decret qui autorise plusieurs viltes
a s'imposer extraordinairement en leur faveur, z63.
- Fonds accords pour les faire travailler aux
ateliers publics, 352. AN I.cr 1793. Etablis-
sement de maisons de secours dans les diparte-
mens pour y recevoir ceux perclus de leurs
membres, i63. AN III. Dkcrets sur les certi-
ficats a leur delivrer 116 et 167. Autre qui
leur accord des secours, 125. -Et charge les
comities de presenter les moyens de les soulager,
132. AN V. Proposition d'6tablir un imp6t sur
les billets des spectacles, pour subvenir h leurs
besoins, 28. AN VI. Observations de Bontoux
a ce sujet, 218. AN VII. Lettre de Knapen
sur cette matibre, I58. ( Voy. MENDICITE ).
INDUSTRIE. AN IV. Project d'Eschasseriaux pour
la ranimer, 263 et 264. Fonds accords a titre
d'encouragement, 278. AN V,I. Instruction du
ministry de l'interieur pour l'exposition de ses
products au Champ deo-Mars, 34,. ( Voy. CoM-
BMERCE ).
INFANTE.IE. AN 179t. Decret portant que les
regimens strangers en font parties, 203. -.D6-
nonciation centre le colonel et les officers du
6o.me, qui ont desertA 284. Le,premier de-
mande a la municipality de Lille un drapeau aux trois
couleurs, a la place de l'etendard blanc emporte
par Victor Vergnette, lieutenant colonel, 292.
- Petition du 28.me, contenant sa justification ;
suspension de d'Albignac ,--accus6 de vouloir exer-
cer contre lui des measures de rigueur 3 1 et 3i4.
- Creation d'un nouveau regiment d'infanterie,
362. AN I.er 1793. Suspension du colonel du
63.me, 84. Emigration du 25.me avec Dumou-
rier, nio. Rintegration, par decret, de plu-
sieurs officers du 4o.me 183. AN II. 1793.
Rations de fourrage accordees aux ofliciers camps,
24. Augmentation du nombre d'hommes dans
chaque bataillon ; incorporation de la nouvelle
levee dans les anciens cadres, 64. AN II.
1794. Embrigadement de la l1g6re, 151. -D6-
cret sur la lougueur des sabres, 170. Creation
de conseils d'administration 172. Projet de
Dubarran et mise en jugement de divers offi-
ciers du 68.me regiment x85. Exemple de
bravoure donn6 par elle dans les planes de la
West-Flandre, 238. AN IV. Reclamation de
la 33.me demi-brigede, centre le bruit repandu
de sa non acceptation de la constitution de L'an
trois, 2. AN V. Rapport de Pktiet, ministry
de la guerre sur la march pdnible de la 13.me
h traversJes Alpes, 142. AN VT. Nouvelle
adresse de la 33.1m errfaveur de la journey du x8
fructidor, 25. Temoignage de satisfaction don-
n& par le directoire a la a24.m, 192, Insurrec-
tion de la 37-me, et & quelle occasion, 211.
- Lettre du ministry de la guerre, qui rappelle
aux g6neraux le rdglement de 1792 y relatif, 236.
- Assassinats commis par des trainers de la
68.me, 279. -- Prise du drapeau de l'ordre de
Malte par la x9.me, 284. AN VII. Arret6 du
directoire qui declare bataillon de garnison le 3.me
de chacun de ces corps, 24. Et ordonne l'or-
ganisation de seize nouvelles demi brigades, 33.
(Voyez AEmiES et REGIMENS).
INFANTICIDE. AN VII. Details d'un meurtre
horrible commis par un pere sur ses quatre en-
fans, i4;
INFIRMIEEnS. AN II. 1794. Decret accordant
des secours aux veuves de ceux des hospices mi-
litaires, 218.
INGiNIEUns, AN VII. Notice sur les dessins de
Baltard, destines a leur etude, 27. ( Voy. GENIE).
INJGENIEURS GiOGRAPHES. AN 1791. Sup-
pression de leur corps, 230.
INGENIEURS DES PONTS-ET-CGRAUSSEES. AN
II. 2794. Leur mise en requisition par-le co-k
mite de salut public, 214. ( Voy. PONTS -ET-
CHAUSSiES ).
INHUMATIONS. AN 1790. Reflexions y relatives,
162. AN II. 1793. Requisitoire de Chaumette
pour 1l'galitA des honneurs funebres entire les
pauvres et les riches, 3o. Arret6 sur cet ob-
jet, 63. AN II. 1794. Rapport et plans d'Avril
concernant les ceremonies a y observer x4.
- AN III.'Observations morales de W'rouvg sur
cette







IN Q
cette mat;ire, 206. AN IV. Rapport de Pas-
toret, ct dispositions penales contre les violateurs
des sepiutures 271. empiree de Roederer suir
les institutions funhraires convenables & une r6d-
pubiique qui permit tons les cultcs ct n'en adopted
aucurn 294. Projets de Bontoux et de Barail-
lon ; leur discussion 2-8. AN VI. Reflexions
de Trassard y relatives, 47. Motion de Thi'ess'i
pour l'institution des c6rimonies mortuaires, 3o5.
- AN VII. Discours de Lafargue dans le mnme
sens, 81.
INQUISITION. AN VI. Son 6tablissement
dans la Toscano, 2. Confiscation de ses biens
a Gdnes 271. Destruction publique de ses
archives h Rome, 328. Apologic do celle d'Es-
pagne, publi6e par elle-mdme 337.
INSCRIPTIONS. (Voy. DETTE PUBLIQUE).
INSCRIPTIONS cIVIQUES. AN 1789. Dicret
portant qu'elles seront faites par les assemblies
primaires, et que les registries formeront la liste
des electeurs et des eligibles, 79. AN VI.
Texte et adoption d'un project y relatif 117.
- Reclamation de plusieurs citoyens centre cette
resolution; debats sur sa lecture, i5i. -Son re-
jet, 152. Nouveau project sur cette maticre,
157. -Sa discussion, 159 161 et 162. --Son
rejet, 163.
INSINUATION. (Voy. ENREGISTREtMENT).
\ INSTITUTE NATIONAL. AN IV. Son etablisse-
ment, 4r. Prestation de serment de haine a
la royautd fait au nom de ses membres ; plan
du reglement qu'il a adoptS; accolade fraternelle
donn6e h son orateur 127. II provoque l'exe-
cution du decret qui ordonne le d6p6t des cendres
de Descartes au Pantheon, 135. Decret appro-
batif de son reglement, 144 180o, 181 et 201.
- Details de sa premiere seance ouverte par le
directoire, 203, 204 et 205. Abrogation de
I'article sur la publicity de ses seances journa-
lieres 222 et 227. Proposition de fixer le trai-
tement desesmembres A ,5oo francs, 247.-Rap-
port de plusieurs commissaires relativement aux
crayons de la fabrique de Cont6, 287.-Notice de sa
seance publique du i5 messidor 293 et 294.
- Decret qui fixe le traitement de ses membres,
295 et 3o3. -Programme des prix proposes pour
I'an quatrieme, 298. II rend compete de ses tra-
vaux au corps 1lgislatif, 365. AN V, Rponses
faites a sa dputation I. R4flexions sur la
lettre que lui a adressee le prince Henri de Prusse,
z3. Notices de ses seances publiques de ven-
d6miaire, niv6se et germinal, 41, 42, 63, ix1 ,
206 et 217. AN VI. Compte rendu de ses tra-
vaux, et reponse des president des deux conseils,
5 et 6. Notice sur sa seance publique du i5
vendemiaire, 19. Et sur les prix des beaux
arts decernes dans cette stance 22. Election
de Bonaparte et lettre de celui-ci & son pr4si-
dent, 99. -- Details sur la seance publique du 15
niv6se, nIo. Rapport de. ses commissaires sur
un nouveau telgraphe, 2it. 1Nomination de
Legrand-d'Aussi, pour la classes de l'histoire, 250.
- II accord le prix d',loquence au citoyen Allen ;
capitaine du genie, 252. Elit Chaptal, 255.
- Sa seance publique du i5 messidor; il decerne
un prix a Berthoud auteur de deux montres
de poche pour determiner les longitudes en mer ,
289. Fait hommage aux cinq-cents des trois
premiers volumes de ses m4moires, 354. Regoit
le compete des ph4nomhnes du galvanisme, par
la commission charge de les vrifier, 36x. -Compte
de ses travaux, et discours y relatifs, 365. AN
VII. Suite, i. Notice de sa stance publique
du i5 vend6miaire, 19. Programme des prix
proposes dans celle de niv6se, x8. Nomina-
tion h des places vacantes 127, Son inscrip-
tion pour la facade du jeu de paume de Versailles,
1i3. LegouvA en est dlu membre, 187. -Seance
pour la distribution des prix don't P'un sur les
moyens de secourir les habitans d'une mason in-
cendie ; l'autre sur l'ideologie 199. II pro-
pose un prix d'histoire et d'architecture 20o3.
- Regoit les proc6s-verbaux des s6ances de celui
d'Egypte ; et la notice de ses travaux, 210 et 222.
-Nomination d'Antoine, architect, 222. Et
des citoyens Lacroix et Pougens, 247, Crou-
Table alphabetique.


INS
zet et Demousticr sont requs comme asso-
cie 251. Rapport poor la fixation de l'uni-
formniit des poids et mesuies, 252. II le prd-
sente anu council des anci-ns, 2-8. Notice de
sa seance du i5 nmessidor; anecdote sur Mercier,
288. Suite de ses travaux stir !c systnme mn -
trique, 290. Article sur ce corps litt.raire
regrets, sur la non election de Palissot, 356.
INSTITUTE NATIONAL DE MIUSIQUE. AN III.
Ouvre la ft~te de l'anniversaire du 9 thermidor ,
314. D&tails a ce sujet 3z5. Rapport sur
son organisation, 316. Adoption du project y
relatif, 321. (V'oy. MUSIQUE et CONSERVATOIRE
DE MUSIQUE).
INSTITUTE NATIONAL DES AVEUGLES. ( Voy.
AVEUGLES et QUINZE-VINGTS).
INSTITUTE DES SOURDS ET MUETS. (Voyez
SOURDS-MUETS L'ErEE et SICARD).
INSTITUTEURS. AN 1792. Decret portant que
les individus charges de l'enseignement prendront
ce titre, 35o. AN II. 1793. Autre qui confie
provisoirement leur replacement aux corps admi-
nistratifs 277. AN II. 1794. Mesure pour le
payment des arr&rages dus a ceux des petites
ecoles i56.-AN IV. Discussion d'un project relatif
a leur traitement, 265. AN VI. Proposition de
deporter ceux qui ne professeraient pas l'amour de
la republique et de ses lois, 17.
INSTITUTRICES. AN VI. Proposition de d4porter
cells qui ne se montreraient pas favorables au
gouvernement rdpublicain 17.
INSTITUTIONS REPUBLICAINES. AN II. 1794.
D4cret qui charge le commit' de salut public d'en
presenter le code, 214. Motion d'ordre de Bar-
rbre pourl'execution de cette measure, 352.-AN III.
Thirion en demontre de nouveau la necessity et les
avantages, 122.- AN V. Formation d'unie com-
mission a cet effet, 355. AN VI. Rapport de
Jean Debry et project d'6tablissement de cinq 6coles
de Mars, 26.- Autre de Leclerc, de Maine-et-
Loire sur cette matire 50o. Circulaire du
ministre de l'intrieur sur la necessit6 de leur orga-
nisation 62. Motion de Duhot dans le mmem
sens, 69 et 80. Discussion du project de Leclerc,
88 a 9x. Nouveau rapport de Duhot, 93. Sa
discussion 94. Adoption de divers articles, 95
et 97. Autres projects de Jean Debry et d'Es-
chass4riaux ; leur ajournement iii et x18.
-Adresse des republicans de l'Yonne a ce sujet,
124. AN VII. Lettre du ministry de la police
gen&rale y relative, 129 i3o et i3i. Discours
de Chauchet des Ardennes, pour provoquer
l'usage des gymnases, 249.
INSTRUCTION CRIIINELLE. ( Voyez PROCE-
DURE )..
INSTRUCTION PUBLIQUE. AN 1790. Adop-
tion d'un plan de Talleyrand-Perigord y relatif,
287. AN 1791. Decret pour le replacement des
fonctionnaires qui n'auront pas prWt le serment,
io6. Autre en faveur de ceux attaches h des
congregations non supprimees 297. AN
1792. Rapport de Condorcet et discussion de son
project, 146 et 147. Opinion de Jacob Dupont ,
351. Nouveau rapport de Lanthenas sur son
organisation 355. Suite de la, discussion ;
discours de Rabaut-St.-Etienne 357. AN
I.er i793. Mesures pour l'alienation des biens en
d6pendans 69. Autre rapport de Lanthenas
sur l'emplacement des ecoles, i38. Discours de
Lequinio sur l'instruction x88. Texte de celui
de Grrgoire surl'6ducation commune,223.- Deret
confirmatifde cette opinion ; tablissemens gratuits
d'6ducation 227.-Suspension de celui qui ktablit
trois degr6s d'instruction 261 et 262. AN II.
1793. Opinion de Thuriot aux Jacobins pour
1'etablissement d'une feuille y destine, 274. Suite
de la discussion y relative, 47 et 48. Lettre du
comity invitant tous les Frangais A receuillir les
traits dignes de m6moire ; deposition 4 ce meme
comit6 de toutes les abjurations des pretres 5r.
- Decret qui consacre les presbytbres a l'instruc-
tion, 56. Reprise de la discussion; pricrite
accordee au plan de Bouquier, 83. Discussion
aux Jacobins sur le mdme objet, 8.. Adoption
de ce plan 85 et 91. --AN II. 1794. Ddcret sur


INS 65
le receiil des actions hro'iques et civiques des
rmpublicains francais ioo4. Autre sur I'orgari-
ssation de I lintruction lo8. -Projet de concourse
pour la confection des iivres ,3idnentaires, ',
- Enseignement general de la langue franmaise,
12:9. Dcret pour la confection des lives o.lL-
inentaires i31. Extension de celui sur I'ensei-
gnement de la langue fran aise, 152. Nouveau
rapport de Bouquier et ajournement de son project
relatif a l'organisation des ktablissemens 206.
- Opinion de Gregoire sur Il'tilite de rendre l'6tude
de la langue frangaise plus facile; d6cret qui charge
le comite d'instruction publique de presenter les
moyens d'ex4cuter une nouvelle grammaire et un
nouveau vocabulaire frangais 258. Adresse au
people sur la connaissance et i'usage exclusif de la
langue, 26o. -Composition d'un jury charge de
prononcer sur les ouvrages qui traitent de l'educa-
tion physique et morale des enfans, a89. Dis-
cussion sur sa necessit6 et ses bases, 346. Dis-
cours a ce sujet, 354. AN III. Nouveau d6cret
qui charge les comites de presenter des projects sur
cette parties; 3.-Debats aux Jacobins sur la ncessit6
de l'organiser, 55et39. Rapport deLakanal, ibid.
-Discours de Baraillon, 54 et 55.-11 fait autoriser
le comit6 d'instructidn ah fair imprimer, aux frais
du gouvernement la traduction des mouvres de
BAcon, trouvde dans les papers d'un condamn6
du 9 thermidor 57. Adoption de plusieurs
articles du project de Lakanal, ibid et 58. Suite de
la discussion de ce project, 59. Etablissement
d'une dcole d'enseignement des langues orientales,
193. Nomination de plusieuirs deputies pour.
provoquer l'execution des lois rendues sur 1'ins-
truction 204. Rapport de Chlinier sur les
moyens employes pouren pervertirles l61mens, 225.
- Decret qui ordonne la formation d'un recueil de
maximes tires desmeilleurs ouvrages republicans,
pour servir a celle du people, 283. Ginguen6
en est nomme commrissaire a la place de Garat;
suppression des adjoints de cette commission ,
337. Autorisation aux gens de lettres qui rem-
pliront plusieurs functions qui y sont relatives d'en
cumuler les traitemens 55o, Mise a la disposi-
tion de la commission d'une some a. repartir entire
cent dix-huit litterateurs savans et artistes 352.
- AN IV. Rapport de Daunou et decret pour son
organisation, 32, 33 et 41. Discours de Dupuis
sur ses dbpenses 162. Motion de Lamarque
sur l'enseignement des langues vivantes ,35i.-Dis-
cussion qu'elle occasionne, 352 et 553. AN V.
Texte de ce discours i et 2.- Developpement
des vices de son organisation, 91. Proposition
de Dumolard tendante a s'en occuper de nouveau,
256. -- Dbats a ce sujet 257. AN VI. Nou-
velle motion d'ordre de Duhot, 36. Projets di-
vers de Roger-Martin, 59. -Article de David sur
cette matilre 48.- Arr&4t du directoire sur la
fr6quentation des ecoles, et rapport sur leur restau-
ration, 61. --Suite de la discussion, 63. Opinion
en faveur des 4coles secondaires et proposition de
la reduction de cells centrales, 64. Motion sur
I'education de la jeunesse 76. Suite de la dis-
cussion des projects de Roger-Martin; decisions re-
latives aux ecoles centrales, secondaires et primaires,
77. Adoption des articles du project de Luminais,
concernant la surveillance des pensionnats ; discus-
sion sur cet objet; rejet de la proposition d'exclure
des functions d'instituteur les celibataires et les
religieux, 181. Motion d'ordre de Gauthier sur
l'instruction publique, 188. Adoption d'un mes-
sage au directoire pour lui demander des rensei-
gnement a ce sujet 260. Autres motions do
Dulaure Heurtault-Lamerville. et Guesdon, 274,
280 et 323. Notice sur la mason d'education
&tablie en Allemagne par 1'ex-constituant Mounier,
324. AN VII. Discours de Bonnaire, du Cher,
52. Rapport de Roger-Martin pour son organi-
sation gen&rale 53. Impression du project de
Heurtault-Lamerville, 55.-D6bats sur l'ordre A
suivre dans sa discussion, i5. Lettre du mi-
nistre de l'interieur sur la direction que l'on doit
lui donner 167 170, 245 et 285. ( Voy. CoMITIE
D'INSTRUCTION PUBLIQUE COMMiISSIONS AD-
,IINISTRATIVES, ECOLES, EDUCATION MI-
NISTERE DE L'INTE-irEUR, etc. ).-
1/
17







66 INS
INSURRECTIONS. AN 1790o. De l'insurrection
parisienne, par Dusaulx, 236.-Pocme sur le mimnie
sujet, 283.-AN II. i795. Insurrections dans l'Ar-
diche, l'Aveyron, le Gard, I'Hdrault, la Lozere,
etc. ( Voy. ces departemens, et CIATEAUrNEUr-
RANDON BAUDOT TAILLEFERa, CHIAUDIHON-
IROUSSEAU, etc. ). AN III. Petition pour que
le droit d'insurrection soit proscrit de la nouvelle
constitution, 275. (Vioy. aux diverse JOUIINEES
de la revolution ).
INTENDANCES. AN 1789. Decret qui les obli6e
a rendre leurs comptes aux autuorits qui les ont
remplacees x28.
INTENDANS. AN 1790. D(cret portant qu'il
ne leur sera accord aucun traitement it comnpter
du I.er juillet 1789 337.
JNTERIEU (miniistire del' ). V. MINISTERES.
INVALIDES. AN 1789. Enlvement de leurs ar-
mes, 18.-Adjonction de deux membres du comity
militaire aux comnmissaires charges d'examiner la
situation de leur maison 120. AN 179o. Aug-
mentation de leur sold i5o. Assignation du
payment de leurs officers, 242. Funds accor-
des pour subvenir a leurs besoins, 260.-Rapport
de Wimpffen et proj}t les concernant,327.-AN
1791. Mode de leur admission A I'h6tel; designa-
tion de ceux qui peuvent y pretendre; suppres-
sion de leur 6tat-major, 87. Rapport de 1'arti-
cle qui promettait 100o francs de gratification i ceux
qui se retireraient dans leurs families avec pension ,
68. Leur petition centre cette derniere disposi-
tion, 92. Mesures pour connaitre l'6tat de leur
situation ; creation d'une administration central
sous la direction dii ministry de l'interieur 219.
Dbcret qui charge la trLsorerie de verser cinq
cents mille francs pour leur subsistance,312.-AN
1792. Autre sur leur organisation, 65, 67 et88.
Versement de quarante mille francs dans leur
caisse, 95. Suite des dispositions relatives Lt
leur organisation 99 et 10o4. -Et A leur admi-
nistration, ix8 et i23. Ila denoncent leur com-
mnandant au sujet de quelques'circonstances ayant
'trait h la journee du i oaoot, 1i5. Decret sur
ceux de la marine, 152. Us font hommage d'une
adresse A l'armee frangaise, 155.-AN I.er 1793.
Offrent un don patriotique, 56. Decret qui les
concern, 181. Autre qui leur confie la garde
des Tuileries 187. UIs annoncent qu'ils ont ac-
cept la constitution; honneurs qu'on rend a leurs
deputes 218. Petition arrktae aux Jacobins
pour 'tablir l'galit6 de traitenient cntr'eux, 271.
-AN II. 1794. Plaintes i cette suciet- stir les
divisions qui regnent entire les vieux et les jeunes
invalides 217. D6cret qui 4galise les rations
qui leur sont fournies en nature 221. Rapport
de Dumas aux Jacobins sur la maniere don't il y
a retabli l'ordre, 242.-AN III. Rapport de Saint-
Martin stir les pensions A leur accorder, 25.-Dis-
cussion sur les femmes employees ai leur hospice,
45. AN IV. Fonds pour le payment de leurs
veuves et enfans, 3o8. AN V. Denonciation de
leur conduite envers un jeune homme porteur d'un
collet noir, 351. AN VI. Project de Martin sur
les moyens propres & pourvoir aux besoins de leur
maison, 91. Son reject, 121. Fixation deses
depenses, 173.- AN VII. Arrdtd du directoire
concernant le payment des pensions reprdsenta-
tives de l'habitation A l'hbtel, 79. ( Voy. Hotel des
INVALIDES aux localitbs, et GILBERT ).
INVENTAIRES. AN 1791. D6cret relatif h ceux
faits dans l'absence des intEresbes 3i. AN IV.
Loi qui charge les juges de paix de leur cl6ture,
238 et 239.
INVENTIONS et DWCOUVERTES. AN 1791. De-
cret qui en assure la propriit i leurs auteurs, i.
- Dispositions relatives a la d~livrance de brevets
pour eux, 90, 92, 99 et 137.- AN I.r '1793,
Construction de membres mIcaniques, par Legros,
257. AN V. Project de resolution pour exempter
leurs auteurs du droit de patente, 54. AN VI.
Experience d'une machine pour dEcharger les ar-
rues A feu et se battre-sur l'eau, 348.-AN VII.
Description du teldlogue 4. Notice sur la
lampe docimastique, de Bertin ibid. Decou-.
verte sur les lines, par Chanorier, 324. (Voyez
ARTS, SCIEiNCES et METIEIs ).


INV
INVIOLABILITE. AN 1789. Celle des deputEs est
prononcke it la suite de la seance royale, io. D&-
cret portant qu'il n'y a lieu h deliberer sur une
nouvel!e measure 71r. AN 1790. Examen de
ce principle par Lacroix 12a4. Adoption du
project de Desmeuniers sutir celle des membres de
1'assembl6e national 178. Discussion sur celle
du roi, h l'occasion de sa fuite 196, 197, 198
et 199. An III. Mesures pour assurer celle du
domicile des citoyens, 340o.
IVROGNERIE. AN 1792. Suppression de la peine
infligee aux soldats qui s'en sont rendus coupablcs,
127.



JACOBINISME. AN II. 1794. Ses progres, sa
march et ses effects dans les royaumes d'Angle-
terre, 263. (Voy. PITT, MARGARROTT, MUIR).
-AN 111. Annonce de l'arrive itParis, d'une
foule de mdridionaux, disposes h soutenir les Ja-
cobins, 98. Adresse de la section du Mont-
blanc, centre les principles des Jacobins 4.
-Mesures invoquees centre eux par Cadroy, qui
6tablit la synonimit6 des mots jacobin et royaliste,
219. AN V. Les Jacobins sont accuses de pr6-
parer une conspiration contre le corps Ulgislatif,
5oo. AN VI. L'empereur est accuse de Jacobi-
nisme, et A quelle occasion, 58 et 71. -Tribunal
en Toscane centre le Jacobinisme, 99. AN VII.
Denonciation d'une conspiration formee par les Ja-
cobins; discussion y relative, 3x3 et 3 18.-Poursuites
ordonnees contre lea auteurs d'un placard intitule:
Guerre a mort aux Jacobins, 320. ( Voyez So-
CIfTE DES JACOBINS ).
JAIS. AN 1792. Decret qui I'excepte du droit
d'entrde, 127.
JARDIN DES PLANTS OU D'HISTOIRE NA-
TURELLE. AN 1790. Fixation des d&penses de
son administration, 233. -AN IV. Autorisation
donnae au directoire pour son agrandissement, 258.
JARDINS. AN II. 1794. Arrete de la commune
de Paris pour leur defrichement, 163. -Autres
measures sur le nmime objet, 170 et 172,
JARDINS BOTANIQUES. AN II. 1794. Discours
de Boisset sur leur &ablissement, 226. -Rapport
de Gr4goire, et decret qui consacre 15o,ooo francs
t leur entretien, 254. ( Voyez BOTANIQUE ).
JAUGEUns. AN 1791. Decret sur le mode de
leur election, 34r.
JESUITES. AN 1790. Amendement, en leur fa-
veur, an project sur le traitement des religieux, 51.
-AN 1792. R6!e qu'ils ont jouA dans la revolu-
tion francaisc, 6o. -M4moire en leur faveur, par
I'abbC Grosier, 361. -AN VI. Rapport sur la li-
quidation de leurs creanciers, 126. Rsolution
y relative, i34. Son rejet, i56. Opinion sur
cet objet, 179. -Et lot A la suite, 193 et 199.
JESUS ( lea compagnons de ). Voyez ComrA-p
GNONS.
JEU DE PAULME. ( Voyez ASSEMBLE NA-
TIONALE et VERSAILLES).
JEUX et MAISONS DE JEU. AN 1790. Mesures
de police i leur 4gard, 56. Dclaration du maire
de Paris leur sujet, 125. AN 1792. Demande
d'une loi repressive, et I quelle occasion, 5t.-AN
I.er 1793. Arrdte de la commune y relatif, 55.-Au-
tre pour leur cl6ture, 220.-AN V. Compte demanded
au directoire par les cinq-cents de la legislation en
cette parties, 54. Motion d'ordre de Boissy-
d'Anglas, contre ces reunions, 81. Sont de-
nontees, par Perbs, comme le repair des coupeurs
de bourse; arret6 des cinq-cents, portant qu'ill
sera fait un rapport, 109. -II est invoque, 129.
-Travail de Boissy-d'Anglas, et project contenant
des measures repressives x4i. Ordre du jour
sur la demand d'une loi, 192. AN VI. Nou-
velle motion d'Andrb, du Bas-Rhin, et project
de repression 322 et 359. -Mesures prises par
le roi de Prusse contre les joueurs, 323. AN
VII. Nouvelle discussion, 290. Clo6ture des
jeux, 293. Message demandant au directoire
1'exrcution des lois de repression, 359.
JEUNES GENS (les) de Paris. AN III. Vien-
nent se justifier du reproche de royalisme, x65.
-Sont denoncis par Thuriot, 190. ( Voyez PARIS
et PALAIS-EGALITE).


JOU
JOUnNALISTrES. AN 179o. Denonciation contre
plusieurs ; ordre du jour, r4. AN I.er 1793.
Dcbats contre ceux qui corrompent ['esprit public;
reclamation en faveur de la liberty de la press ;
et ordre du jour sur la denonciation (39. -Les
deputies journalists termnus d'opter entire leur journal
et leurs functions, 70. Rapport de ce d4cret,
94. AN II. 1793. Autre qui soumet a la res-
ponsabilite personnelle ceux qui calomnient la
convention 26. Mesures prises pour leur 'rd-
pression 77. AN III. Remarque relative a la
desertion de leur loge dans la journee de prairial,
245. Demande de measures repressives contre
ceux qui repandent des ecrits et pieces supposes,
325. -AN IV. Measures repressives' contre lea
journalists incendiaires et avilisseurs de la con-
vention 7. Sortie contre ceux qui attaquent
le 9 thermidor, et ceux qui prxchent le meme
systeme qu'en vendemiaire, x58. -AN V. De-
nonciation par Talot, de ceux qni prechent la
royaut et motion pour que la discussion stir les
dWlits de la press s'ouvre & l'instant, i4i. -Darracq
les compare aux femmes prostitutes; son discourse
est censure comme indecent, ibid, -Proposition
de Dubois-Crance de leur former les tribunes ; elle
est rejetee, 142, Arrete du directoire pour
I'arrestation de vingt-deux d'entre eux, accuses
de conspiration avec les conjures de fructidor,
35o. Gamier, de Saintes, provoque la depor-
tation de plusieurs, 354. Bailletil fait arrdter
I'envoi d'un message pour connoitre leurs noms;
invitation du directoire d'en dEbarrasser la France,
554. -Rapport de Bailleul, et resolution qui en
d6porte un nombre determine, 357. Rapport
de Rossae, et adoption de cette resolution 358
et 359. -AN VI. Denonciation de plusieurs, par
Dubignon, au sujet du compete qu'ils ont rendu
de la discussion sur la confiscation des biens des
d4portis fugitifs, 52. ( Voy. JOURNAUX, EcnITs
et PRESSE ).
JOURNAUX. AN 1790o.R6flexions sur l'usage de
les crier, 267.-AN 1791. Opinion de Duport, mi-
nistrede la justice, sur leur utilite,9.-AN I.er 1793.
Leur reaction interditeauxdiputes, 7o.- Rapport
de cette measure, 94. Denonciation contre le
dUpartement d'Indre-et-Loire qui en a arret6 plu-
sieurs, 121. Reclamations centre une measure
semblable prise dans la Vendee par les representans
en mission, 145. D6cret qui casse tous lea
arratys de cette nature, 147. Debats sur leur
circulation leur censure et I'esprit' de leurs au-
teurs, 162. AN III. Les journaux italiens an-
noncent la rentrbe en France des emigres et le
massacre des patriots sous le nom de terrorists,
3o6 et 359. AN IV. Denonciation centre la
distribution qu'en fait faire le directoire 73 et 74.
- Resolution qui oblige les auteurs i y mettre
leurs noms, 212. Son rejet, 215. Loi sutr
leur transport, 274 et 281. Arrete du bureau.
central centre leurs crieurs et colporteurs, 289.
- Reduction du prix de leur port, 5o8 et 309.
- AN V. Message du directoire sur la calomnie
ecrite et centre les journaux; vive discussion i ce
sujet, 44. Discussion et resolution qui augmented
le prix de leur port et reduit leur circulation
gratuite i celui seul des Defenseurs de lapatrie, 49-
-Son rejet, 69. Projet pour defendre de les
annoncer et crier autrement que par le seul nonc6m
de leurs titres, et pour en tablir un officiel-
pour le corps e1gislatif, 68. (Voyez Journal Tachy-
graphyque ). Mot de Bonaparte centre ceux qui
publient les succbs de Wurmser don't il announce les
revers 77. Suite de la discussion sur les projects
precedens, 80 81, 90 et 91. Reflexions contte
ceux qui veulent rendre le gouvernement odieux aux
armies, 84. Resolution sur le prix en numeraire
du port des ouvrages periodiques, 86. -Son rejet,
95 et 96. Autre pour ne laisser crier que leurs
titres, 92. Ajournement de la question de leur
taxe, 96. Reflexions en faveur de la resolution
qui prohibe l'enonciation de leurs sommaires, 97.
--Elle est approuvee, 98. Article sur leur esprit,
ibid. Autre sur ceux d'Italie, 185.,- Loi qtui
met les ouvrages periodiques sous la surveillance
de la police 35o. Autre qui les assujitit anl
droit de timbre, 36a.- AN VI. Instruction sur








J 0 U
leur prohibition par la loi du 19 fructidor, 52.
- Arrete du directoire concernant la surveillance
a exercer sur eux, 68. Suppression de plu-
sieurs en vertu de la loi precitee, 89. Arr6te
qui defend leur transport par les voitures libres, 97.
- Prohibition de plusieurs, 189.-Autres suppres-
sions ct poursuites contre les auteurs et impri-
meurs, 226. Prohibitions des journaux de France
et d'Angleterre par les deux gouvernemens, 248.
- Article du Rddacteur contre les journalists qui
acceuillent des bruits mensongers 263. Nouvel
arretk qui en supprime quinze 290 et 293.-Con-
tinuation de cette surveillance Accordee au direc-
toire, 34o, 341 et 343. Mesures contreleur cir-
culation dans les Etats-Unis, 346. AN VII.
Prohibition de ceux de France en Russie, 126.
- D6bats stir leur repression 334. Message du
directoire annongant les motifs qui l'ont determine
bA en supprimer plusieurs, 349 et 352. ( Voyez
FouCH BnIOT et PBRESSE).
Actes des Apotres ( les ) par Barruel-Beauvert.
AN V. Ce journal est denonc6 pour ses attaques
contre Bonaparte, 14a.
Ami de la Concorde et de l'Union (1'). AN VI.
Son prospectus, 228.
Ami des Lois (1'). AN IV. Reclamation des
deputies du Gard centre la nouvelle d'un assassinate
public dans cejournal, 304.-Ai V. Est denonce
par Dumolard au cinq-centscomme anarchiste, 143.
-Autres denonciations par Brenger, 313.-Et par
le conseil d'administratiou du 3.me regiment d'Ar-
tillerie, 323. -AN VI. Reprimandes du REdacteur
centre le mdme pour son article intitule: la Pdtition
des rois de l'Europe au directoire, 232. Denonce
un complot qui se trame en Suisse debats I& ce
,ujet au grand conseil helvdtique, 286. ( Voyez
POULTIE et SIBUET ).
Ami de la Patrie (1'). AN V. Est denonce par
Dumolard comme anarchiste x43. AN VI. Sa
suppression 206.
Ami du Peuple ( ). Reflexions sur le sorties
violentes de ce journal contre la municipality et
le chlAtelet, 23. ( Voyez MARAT ). -AN III. Dis-
tribution d'une feuille sous le m&me titre arratle
aux Jacobins et Ia quelle occasion, 39. II est
denonc6 par Bentabolle, 117. Et par la Butte-
des-Moulins, 164. (Voyez LEBOIS, CHALES et
SAULNIER ).
Ami du Roi (1'). Voyez ROYou.
Bulletin du Tribunal re'volutionnaire ( le ).
AN II. 1793. Est denonce par Hebert comme ayant
-crit en faveur de Brissot et de ses complices 39.
Bulletin des Lois et Bulletin national. (Voyez
BULLETIN ). '
Cercle ( le ). AN VI. Mise en jugement de ses
rldacteur, proprietaire et imprimeurs ; et pourquoi,
257. Ils sont acquittes, 298.
Conscrvateur ddcadaire ( le). AN II. 1794. Son
propectus, 187. Article de ce journal sur le
potime pique qu'il regarded cbmme propre A c6lebrer
seulement la tyrannic, 270.
Courrier des Armies ( le ). AN V. Est' denonce
au directoire comme provoquant A la royaut6, 18.
Courrier Rdpublicain. ( Voyez PONCELIN ).
Courrier Universel (le). AN III. D6menti de
I'annonce faite par lui 'que la convention avait
donned des instituteurs au jeune Capet, 74.
Difenseur de la Vdriti et des Principes (le).
AN VI. Est denonc6, 74.
De'mocrate (le). AN VII. SignalA comme le con-
tinuateur du -journal des Hommes-Libres ; denon-
ciations qu'il content 334.
Eclair (1'). AN V. Est d4nonce par Dubois-
Cranc4 comme royaliste, 142.
Fanal ( le ). AN VII. R6ponse A une critique
de ce journal 9.
Feuille du Jour ( la ). AN IV. Invectives de
ce journal centre la republique son gouverne-
ment et ses allies, 293.
Feuille Villageoise (la). AN 1790. Entreprise
de ce journal par Rabaut, Grouvelle, Cerutti, etc.
283.
Furet ( le). AN VII. Saisie dece journal, adress4
de Paris Ia des emigres 141.
Gardien de la Constitution (le). AN V. R6-
ponse de Fourcroi aux calomnies de ce journal


J 0 U
contrb Iai, 68. -Est denone4 par Dubois-Crance
comme royaliste, 142. Dementi d'un fait imput4
par lui an g neral Ferino 200.
Gazette de Paris (la). AN 1790. Est denonceh
commune incendiaire, 214.
Indicateur (I'). AN 1792. Article centre ce
journal. 191.
Journal des Ddbats et Dgcrets. AN II. 1794-
Reclamation de Tallien centre lii, 257.
Journal des Ddfenseurs de la Patrie. AN V.
Resolution pour sa circulation gratuite, 49- Elle
est rejet4, 69.
Journal des Etats-Gdndraux. AN 1789. Sa sup-
pression; Mirabeau reclame et s'engagc a le con-
tinuer, 2.
Journal des Francs, faisant suite au journal des
Hommes-Libres AN VI. Ses conjectures sur le
but de l'expedition de Bonaparte; ses reflexions
sur les changemens operes dans la Cisalpine, 336.
-Appositions des scell4s surses presses 358.
Journal d'Histoire naturelle. AN 1793. En-
trepris par Lamarck Brugnieres, Olivier Haiy
et Pelletier, 161.
Journal du Holstein. AN I.er 1793. Sa prohi-
bition, 209.
Journal des Hommes-Libres ou le Be'publicain.
AN 1792. Article de cette feuille intitule : On
ne peut rdgner innocemment 325. AN II.
1793, Reponse d'Albite L un -article dirig4
centre lui, 99. -AN IV. Lettre de Kellermann
pour un pareil sujet I1 6. Autre de Merlin de
Thionville, pour la meme cause 137. AN V.
Est denonc6, par Dumolard, comme anarchiste ,
143. AN VI. Sa suppression, 206. ( Voyez le
Persdvdrant, le Journal des Francs et le De'mo-
crate). AN VII. II attaque le directoire, 30o.
-Reflexions centre un de, ses articles oui il
traite de centre revolutionnaire le discours du
president 323. Suite de ses attaques 329.
-Autres contre Lucien Bonaparte, 33E. -Autres
contre Sieyes et sa faction 332 et 333. D6bats
& son sujet, 334. ( Voyez VATAR ). R6ponse
de Berembroick A une accusation y continue ,
335. Lettre sur les imputations qu'il a dirigees
contre Lucien Bonaparte, 336. Nouvelles atta-
ques contre Sieyes, 339. R6flexions contre
in de ses articles sur influence de la Prusse,
347.
Journal d'Instruction sociale. AN I.er 1793.
Entrepris par Condorcet Sieyes et Duhamel,
I43a.
Journal de la Montagne. AN I.er. 1793. Est
denonc6 aux Jacobins, 260 et 264. ( Voyez LA-
VAUx ). AN II. 1794. Discussion A la m6me
soci6te, sur l'inexactitude de sa redaction, x8r.
( Voyez Ci. DUVAL).
Journal de l'Opposition par Real. AN III.
Xnnonce analytique du n.0 4 de cette feuille,
328.
Journal de Paris. AN x789. Est denonce par
1'abb6 Bonneval, 11 2. -AN V. Article sur les rem-
boursemens, en r6ponse aux n.os 82 et 83 de ce
journal, 102.
Journal des Patriotes de 1789, par R1al. AN
IV. Plaintes contre sa distribution au corps l gis-
latif, 73.
Journal Polytechnique. AN III. Annonce du
premier cahier 35o.
Journal de Rougiff. ( Voyez GUFRoY ).
Journal Tachygraphique. AN V. Prospectus
de sa creation come journal official du corps
1lgislatif 68. Debats sur ce project 80o 81 ,
90, 91 et 92. Son adoption, 93. Texte de
la resolution qui le crFe, 99. Rapport de Vacher
aux anciens; il en propose le rejet ; discussion ,
a25, x45 146 et 147. Elle eat rejetle i48.
AN VI. Nouveau project de son 4tablissement,
75, 121a et 144. Resolution d'en faire un essai
pour un tnois, 168. Elle est rejetee 179 et
196. AN VII. Discussion et ordre du jour sur
les r6clamations de son entrepreneur Coulon-The-
venot, 2I1.
Journal de la Tranquillite' publique. AN 1789.
Son emission arrtete par la municipality, xo8.
Journal Universel. AN II. 1793. Article centre
Albite t et rdponse de celui ci, 99.


1 0 U 67
Logographe ( le ). AN 179t.Decret qui lui con-
serve unetribune 280.
llercure Britanniqte. ( le). AN VII. Saisie de
ce journal impriniem Paris ,48.
TMessager du Soir (le). Voy. Isidore LANGLOIS.
Mlloddrateur (le). AN 1792. Refutation de sea
articles centre la constitution franpaise, 121.
lMoniteur ( le ). AN 1791. Est denonc6 par
le ministry Montmorin pour un article relatif
aux correspondances secretes entre l'Autriche
et le cabinet des Tuileries i53. Reponse dtu
journalist, 155. AN I.er 1793. Appel que fait
Isnard 1 ses rddacteurs pour consacrer dans cette
feuille la non liberty d'opinion de l'assemblee na-
tionale, 65.- AN II. 1794. Barrere se plaint de
la manicre don't un de ses discours y est rendu ,
247. -AN III. Lettre que lui adresse Merlin,
de Douay pour se disculper d'avoir censure les
6venemens du 3i mai, 2. Dclaration des pro-
pri6taires et redacteurs de cette feuille explica-
tive d'une lettre de l'un d'eux i Robespierre, 152.
- Autre note relative A des reclamation de Collot-
d'Herbois, et aux changemens faits par divers menm-
bres aI leurs discours imprimbs dans cette feuille ,
192. AN IV. Reclamations de la municipalit6
d'Amsterdam sur un article concernant le club des
Amis de la liberty, 102.-AN V. Trouv6 announce
qu'it en quite la redaction, 1 18. Lettre au r6-
dacteur au sujet de celle du grand Lama au pape,
171. AN VI. Prohibition de ce journal en Russie,
322. Note sur le refuse d'imprimer une lettre de
Briot, accusatrice de Schirer,34o.. (Voyez Tnouv,
Aim6 JOURDAN, etc.).
Moniteur Cisalpin (le). AN VI. Attaque les
premieres autorites de la ripublique romaine 284.
Nouvelles politiques ( les ). AN V. Dementi d'ua
fait imput6 par ce journal au g6n6ral Ferino
200.
Paris'enne (la). AN VII. Dknonciation de co
journal par Chabot, de l'Allier, 35i.
Patriote Frangais (le) AN 1789. Donne desi
renseignemens sur 1'existence, 6 la Bastille des
papers relatifs a la conspiration de Ia cour 45.
( Voyez BUiSSOT et GinriE-DurnA ).
Patriote Franpais ( le ) par Lemaire. AN VI;
Justifie les changemens op6r6s dans la constitution
cisalpine, comme n'Etant qu'une ordonnance pro-
visoire de Bonaparte, et accuse ceux qui attaquent
cette measure de vouloir renverser celle de I'an trois,
336.
Pere Duchesne (le). Voyez HEBERT.
Pare Duchesne (le nouveau ). AN V. Est de-.
nonce par Dumolard comme anarchiste, i43. ( Voy,
LEBO1S).
Perseve'rant (le). AN VI. Est supprimb come
faisant suite au Journal des Hommes Libres,
211.
Petite-Poste du jour ( la ). AN VI. Sa sup-
pression, x44.
Pre'curseur(le). AN V. Est d6nonc6par Dubois-
OrancA, comme royaliste, 142.
Propagateur (le). AN VII. Sa suppression, 19r;
Publiciste Philantrope (le). AN IV. Article
de Trouv6 sur ce journal entrepris par Xavier Au-.
douin, 58.
Quotidienne (la ).AN III. Article de cette feuifle;
relatif a l'puration de la convention, 522.
Rddacteur (le). AN IV. Public une lettre ten-
dante A prouver I'4migration du d4pute SimEon
127. AN V. Son article sur lord Malmresbury,
37. II explique I'ordre donned aux sentinelles d'ar-
rdter les porteurs de nattes' retroussaes, 58.-D4-
ment le bruit qui pr6sente comme simplement con-
ditionnel le traits avec Naples, 109. Message au
directoire pour provoquer des poursuites centre un
article de ce journal, tax6 de calomnie, 3o4.-AN
VI. Dement la nouvelle repandue que le direc-
toire avait demanded au Dannemarci vingt huit
millions et six vaisseaux de ligne, et que I'armne
frangaise se dirigcait sur Naples, 211 .-Ecrit centre
iAmi des Loix, au sujet de la petition des rois
de l'Europe, ins&r&e dans ce journal, 232. -Et
centre les journalists qui propagent des bruits
mensongers, 263. Autre article du meme sur les
affaires d'Helvctie ibid. Publie, sous la former
de lettre, un dloge des directeurs, 272.-Reponse -







63 J 0 U
d d'avoir permits l'apposition du sceau helv6tique a
c6t6 de celui de la France, sur les caisses des
cantons, 287. Ses rlflexions sur la n "cessite des
visits domiciliaires ordonnees par une loi, 292.
-Article qui compare le congres de Rastadt h la
tour de Babel, oh toutes les passions parent a
la fois sans se comprendre, 3oo. AN VII. Dte-
menti du bruit de l'arrivie d'une garnison suisse
a Paris, 170. Article sur les negotiations de
Rastadt 211. Autre sur les bruits de chan-
gemens projects dans la constitution de I'an trois,
225. Autre sur le d6saveu du prince Charles,
concernant I'assassinat de Rastadt, 236.
Sentinelle (la), par J. B. Louvet. AN 1792.
Son article sur les intrigues des ambitieux qui
s'efforcent de diviser les.rdpublicains, 5oi. Autre
contrele titre de capital donn6 h Paris, 3io. -AN
III. Articlede cette feuille sur le dtbarquementdes
-dmigres, 295. AN V. Reflexions sur 'opinion qui
y est 4mise, tendante & affaiblir I'action de la
constitution, .d'apres les circonstances, 19. Est
denoncee comme anarchiste, 145. (Voy. LOUVET).
Sentinelle du Nord (la). AN II. 1793. D6-
nonciation de ce journal, 87.
Spectateur (le). AN 1792. Refutation de ses
articles centre la constitution frangaise 121.
Tribun du Peuple (le)', par Gracchus Babeuf.
'AN IV. Reflexions de Trouv6 sur cette feuille, 92
et i58. (Voy. BABEUF).
Vieux Cordelier (le). Voyez CAMILLE DES-
MIOULINS.
JOURN1E DE TRAVAIL. AN 1790. Elle est fixbe
a 20 sous, pour servir de base a l'imposition exigte
pour 6tre citoyen, 17. ( Voy. CONSTITUTIONS ,
ELIGIRILITE ).
S JOURNEES DE LA REVOLUTION. Quatorze
Juillet. AN 1789. Permanence de la stance ; in-
surrection de Paris ; rise de la Bastille; fuite des
principaux personnages de la cour, 18 et suiv.
( Voy. PARIS et BASTILLE ). Rapport sur la
conspiration de la cour i cette epoque par Garan-
Coulon, 127. Procis-verbaux des electeurs pen-
dant les journees du x3 au x9 ; pidcesjustlficatives,
pag. 533 etsuiv. AN 1790o. Adresse de la com-
mune de Paris et pacte feddratif du i4 juillet,
i58. Rapport, discussion et decrets sur cette
fRte, 159, 16o, 161, 191 et 192. -Discours du
maire de Pais au roi, A ce sujet, z65. Ins-
truction pour la federation, 170. Serment a& y
preter, 186. Prbparatifs de la fete 192 et
193. Lettre y relative, ibid. Details, 197
et 204. Pompe funebre dcrette en I'honneur
de ceux qui y ont peri, 214. Vers sur la fete ,
235. ( Voy. FiD'RATION). AN 1791. Celbra-
tion de son anniversaire, 197. AN 1792. Lettre
de Manuel sur cefle de l'annee, 187. Message
du roi y relatif, 188 et 189. Hymne de Chinier
pour la fete; decret 'sur le meme objet, 196.
Les homes du i4 juillet presentent a la con-
vention une adresse justificative de leur conduit
politique et demandent le brdilement de tous les
drapeaux rouges, 299. AN I.er 1793. Accep-
tation de la constitution par la commune de Paris,
c l6bree h la sance du 24 juillet, r98. AN II.
1794. Cel1bration de cette fete & la convention,
297 et 198. A la commune, 3oo. -Aux Ja-
cobins, 3o3. AN III. Article de Trouvb sur
celle de l'annee, 298. Gregoire fait d6creter"
qu'elle sera celebree dans le sein de la convention,
299. D6tails, discourse & ce sujet; la musique
execute la Marseillaise et un clceur de Voltaire,
3oo. AN IV. Discours des hommes du 14 juil-
let a la convention, 24. Rapport sur cette fete
et celle du 1o aoiAt, 312. Elles seront celebrees
separbment, 3i3 et 5317. AN V. Arr&t6 du
directoire pour sa c4l6bration 289. De-
tails relatifs a cette fete 298. Jean Debry
fait dbclarer que les vainqueurs de cette journey
ont bien mbrite de la patrie ; Couchery demand
que cette fete soit reunie & cell du 9 thermidor,
3or. Approbation de la resolution provoqute
par Jean Debry 3o3. Discours prononce par
Bonaparte aux soldats, lors de l'anniversaire de
ce jour, 3o5. Sa celebration par l'armhe d'Italie ;
-dtails y relatifs 325. AN VI. Motion de


J 0 U
HcossEt et arrkte des cinq-cemts pour Ia ci'1'-
brer dans le .sein du conseil, 285. MAnme arret'
aux anciens sur la motion de Moreau de l'Yonne,
286. Arrete du directoire qui rbgle le mode
de sa celebration dans Paris 288. Details ;
discours de Chinier, president aux cinq-cents; et
de Marbot president aux anciens; traduction du
premier dans toutes les langues, 298. Discours
de Merlin president du directoire prononc6
an Champ-de-Mars, 299. D&tails de sa celhbra-
tion & Genave, 3o6. A la citadelle de Turin ,
3o9. A Hambourg par quelques Frangais ,
malgrd l'opposition des magistrates 3so. A
Malte 348. AN VII. Determination sur le
meme objet, 295. Details et discours pronon-
ces en cette occasion, 298 3oi et 3o02. ( Voy.
PARIS, BASTILLE, PALLOY, etc. ).
La nuit du 4 Aout. AN 1789. Sacrifice de
tous les privileges ; mbdaille ordonnee pour l'eter-
niser; Louis XVI proclam6 restaurateur de la li-
berte franchise, 34. Details et reflexions sur les
sacrifices de cette nuit ; process verbal de la
seance ; discussion et redaction .definitive des ar-
ticles arrtes 35: Mesures pour en preparer
1'ex&cution ; Te-Deum pour ce.ldbrer cette nuit,
40. Projet de medaille pour en perpetuer la
memoire 44-. Projet d'arr6te pour 1'execution
des measures de cette nuit; debats y relatifs ; et
sur Ie mode de les presenter & la sanction du roi,
56 et 57. Sa rdponse ; debats h cette occasion,
59. Autres relatifsa la demand de la pro-
mulgation des arrates ; leur promulgation 60.
( Voy. DROITs rFODAUX ).
Les 5 et 6 Octobre. AN 1789. Details et
reflexions sur ces journees, leurs causes et leurs
effects, 69, 70, 71, 72 et 73. Nomination d'un
commissaire du chatelet pour faire lesa informationsy
relatives, 102. Pieces de cette procedure, oui
sont impliqu4s plusieurs deputes et autres indivi-
dus, et principalement OrlIans, Mirabeau, Dumas,
Aiguillon ,Coroller, Biron, etc. Piecesjustificatives
pag. 564 etsuiv.-AN 1790. Le comity des recherches
est autoris6 ia communiquer au procureur du roi les
renseignemens sur cette affaire, 137. Et fera
connaitre les charges existantes centre les d4putes
y impliques, afin de decider s'il y a lieu a-accu-
sation, 220. L'impression de la procedure est
ordonne 245. Rapport y relatif 274 et 275.
-Les membres de l'assembl4e, temoins dans cette
procedure, ai l'exception de ceux qui ont declare
ne rien savoir ne peuvent prendre part ai la
deliberation, 276. Fin de la discussion justifi-
cative de Mirabeau et d'Orlans et d4cret por-
tant qu'il n'y a pas lieu & inculpation centre eux,
ibid et 277. (Voyez leurs noms CHABROUD ,
VERSAILLES etc., le CHATELET ).
Le 20o Juin 1792. .Compte rendu des mou-
vemens par Roederer ; debats et details sur ce
qui se passe au chateau et dans I'assemblee 173
et 174. Mouvement du 21 qui en est la
suite, 175. Adresse.aux dbpartemens a ce sujet,
177.-D&tails et pieces diverse sur les ven~emens ,
179. Adresses centre cette journee ibid ,
x83 et 184..- Discours de Lafayette a la barre ,
contre ses auteurs, x81 et i83. Observations
de Petion sur les evenemens 182. Lettre de
Luckner sur le meme sujet, i83. Dknonciation
dela proclamation du roi y relative, 191. Pro-
position de faire cesser les recherches, 194.- Rap-
port et details sur les poursuites qui ont lieu ,
194. Lecture du rapport de Roederer sur la
conduite de Petion 198. -Rapport de Muraire,
et d6cret a la suite pour faire cesser la suspension du
meme, ibidet 199. (Voy. PETION, REDERIER, LA-
FAYETTE GUILLAUMME, Louis XVI, PARIS,
PiT1TION DES VINOT MILLE, etc.).
Le 10o Aout 1792. AN 1792. Siege do chateau
des Tuileries ; details historiques de cette journee,
225. Adresse de l'assemblee aux Frangais pour
leur apprendre les motifs de cette insurrection ,
ibid. Autres details ; discussion y relative 226.
- Arrete de la municipality& pour l'erection d'une
pyramid en l'honneur des vainqueurs, 227.-Di-
verses d6nonciations et declarations relatives a
cette journey ; exposition a la France et a l'Eurnpe
des motifs qui ont dirigS l'assemblee national


JO U
dcpuis cette epoque 228. Proposition de Ro-
bespierre pour clever une pyramid aux citoyens
morts dans cette journee 230. Organisation
d'nn tribunal pour juger les coupables, 232. (Voyez
TnITnUNAUX). Pompe funebre en 'lionneur des
patriots morts, -44. Couronnes dbcernbes a
plusieurs femmes qui se sont distingubes a cette
journey 247. D6cret qui autorise le comiti de
surety g&nerale & se faire rendre compete des
arrestations y relatives 277. Autre autorisant
la sortie, dans i5 jours des individus arretes
depuis cette epoque et centre lesquels il n'existe
aucune poursuite judiciaire 283. Les crimes de
cette journee devoils 286. Discours de Petion
sur ses causes 365. Discussion ha la convention
sutr cet 6v4nement, 3i6. Pieces y relatives,
trouvees dans l'armoire de fer, 326. Rapport
de Beauvais sur les secours i accorder aux blesses
dans cette journ6e, et decret qui determine la
nature et l'application de ces secours, 3c2. -AN
I.r 1793. Texte de ce decret ; presentation des
blesses a la convention par les sections de Paris;
qui demandent justice centre Louis Capet, ,x
-Decret ordonnant la poursuite des individus
qui se sont reunis au chateau la nuit qui a pr&cd6
cette journee, 24. Rapport de David pour sa
solem.nisation, 196. -Decret pour la celIbration
de sa fete anniversaire 211. Proposition de ne
point faire d'illumination ce jour lh ; arrdt6 de
la commune sur le mdme objet ; medaille comme-
morative de cette journey, demand6e par Guille-
mardet et decretee A condition que nul ne
pourra la porter comme distinction 222. Sa
distribution a tous les membres de la commune
de Paris 224 et 23o. Motifs d'en faire un
jubil6 fraternel, par Lanthenas, 225.- AN II.
1793. Journee du 0o Aout estampe dessinee par
Monnet, et grave par Helmann 271. AN II.
1794.- Rapport et decret en faveur des blesses
et des veuves de ceux qui y ont peri 195.
-Lakanal leur fait d6cerner une colonne au Pan-
theon 209. Celebration, de la fete anniver-
saire et hymne des victoires, par Chenier 327,
AN III. Formation d'un jury pour juger les
projects du monument destiny a cette journee 72.
Sa celebration i Philadelphie, xin. "- Decret
pour la cel6brer separement 3Io. Rapport et
decret sur cette fete, 32t. Hymne de Chenier
a ce sujet, 323. Article de TrouvA y relatif ;
325. Details de sa celIbraiion ; discours du pre-
sident, 328. Lettres sur sa celebration 2i Lyon
et a Strasbourg 338. AN IV. Discours des
vainqueurs de cette epoque, ai la convention &
la suite des Avenemens de vendemiaire 23 et 24.
-Rapport sur la f&te annuelle, 312. -Decret pour
sa celAbration particulibre, 3x3 et 317. Arret6
du programme et details y relatifs 322, 323 et
329.- AN V., Secours aux parents des citoyens
morts dans cette action 90. Fete qu'en font
des prisonniers frangais a Klagenfurt, 173. -Arrete
du directoire relatif a son anniversaire 321. -Mo-
tion de Jourdan de la Haute--Vienne pour qu'il
soit celebre par le conseil de cinq-cents ; arrtie '&
ce sujet, 326. Fete au directoire pour sa com-
memoration ; discours du president, 327. Autre
aux cinq-cents, et d4cret portant que les vain-
queurs de cette journee ont, bien merit6 de la
patrie, 327 et 329. Cel1bration de cette 6poque
par l'arm6e de Sambre-et-Meuse 336. AN
VI. Motion de Duplantier et arrdte des cinq-
cents pour la celebrer dans le sein du conseil, 321i.
- Details de sa celebration dans Paris ; discourse
de Lecointe Puyraveau et de Lavaux president
des deux conseils, 325 et 326.-Discours de Merlin,
president du directoire ; fete et toasts dans une
reunion nombreuse, rue Jacob 327. D-tails de
sa celebration 6 Milan, 340. A Genes, 341.
- En Toscane, 342. A Rome, 555.- AN
VII. Programme de la fete de I'annee 321.
-Arrete des cinq-cents y relatif ibid. -Dis-
cours i cette occasion par le president du direc--
rectoire; autres prononcis aux deux conseils et
ai la society de la rue du Bacq 326 et 327.
Les 2 et 3 Septembre. AN 1792. Details et
discussion sur les massacres commis dans di-
verses prisons de Paris, 248, 250o, 311 et 3i5.
Discours







S0 OU
- Discours de Garat, ministry de la justice, sur ces
,venermens et sur les prisonniers f.largis a cette
epoque, 318. Discussion aux Jacobins sur le
indme sujet, 3Z9. AN I.er 1793. Les auteurs de
ces massacres sont dunoncus par Kersaint come
siegeant a la convention; decret qui ordonne leur
poursnite 24. Rleproches Petion au sujet
de cette journee 25. Arrestation des pruvenus
des massacres, 35. D6cret qui suspend les pro-
c4dures y relatives, 4i. Fournier I'americain
accuse d'y avoir pris part, 74. Arr6te de la
commune y relatif 138. AN III. Inculpations
centre Tallien a leur occasion 34.- AN IV. Le
tribunal criminal demand la march a suivre
centre ceux qui en sont prevenus, 175. -Rapport
ordonnb sur cette petition 187. -AN V. Garat
est accuse par Henri Lariviere d'dtre Iun des
auteurs de cos journdes; il ktablit la faussetA de
cette accusation 3i5. Tallien accuse de non-
veau expose sa conduite dans cette circonstance ,
349. ( Voyez TALLIEN, PARIS et PRISONS ).
Le2s Janvier. AN I.er 1793. Details du supplice
de Louis XVI, 23 et 24. AN II. 1794. Ce16bra-
tion de cette epoque par une fdte, et ducret qui
la rend annuelle, 125. Autre qui ordonne la
poursuite de ceux. qui ont fait coincider une execu-
tion avec le moment de sa celebration 124. -Sa
celebration & Plymouth par les prisonniers frangais,
148. AN III. Decret qui l'ordonne, x12. Dis-
cussion et arr&th a ce sujet, 1i8. Details et
dAbats sur le genre de musique adapt &c ette cir-
constance, 125. Fdt6 Lyon, i3i. Et par
l'arinee de si&ge de Luxembourg, 152. AN IV.
Motion et resolution pour sa celebration ; il y sera
jurA haine A la royaut6, 117.- Son approbation,
1 i8.- Arrdte sur sa celebration 119. Proces-
verbal de cette fdie; discours de Rewbell 125.
- Autre de Treilhard, 126. AN V. Nouveau
decret sur cet objet, 1o9 et xio. Addition &
la formule du serment de haine & la royaut6, de celle
de haine a lI'anarchie, I 17.-Arrete du directoire
sur I acdremonie pour la prestation de ce serment,
Sxi8.-Rdflexions d'AimA Jourdan centre I'appareil
qu'il a mis cette fete, 123. Discours qui y
ont 4tW prononc4a, 124. AN VI. Arrete pour la
cebrmonie de cette annie 117.,- Dtails, 124,
.a6 et 127. AN VII. Arrdtd sur le mdme objet,
69. -Lettre du ministry de l'int6rieur et programme
yrelatif, 100oo et r5.-Dtails et hymne de Lebrun
A, cette .occasion, 124 et x26. Sa cil6bration a
Zurick par 1'arm4e frangaise et lea autorites hel-
v6tiques 132. Autre & Turin, et brilement
des anciennes marques de noblesse, 145.
Les 3S M1 ai, .er et 2 Juin. AN I.er 1793.
Mouvemens deParis et measures prises h la commune;
la convention jure de mourir & son post, 152.
Suite des details, x53 et'154. Serment revo-
lutionnaire arrdtb par le conseil-genbral de la
commune de Paris; proclamation aux Frangais
sur ces evnemens, i54. Rdquisition de la force
armme, ibid.-Sa conduite autour de la convention;
liste des diputis mis en arrestation et details y
relatifs, 156. Adresses dupartementales; 'rapport
deBarrire sur ces journdes, 159 et z60. Adresses
pour et centre ; d4cret qui enjoint au comitd de
salut public de presenter 1'extrait de touted
celles y relatives x62. Adhesions et recla-
mations, 164.-Adresses y relatives, i65.-Dbcla-
rations centre ces journies signdes de plusieurs
d4putes, 167. Mesures dApartementales; autres
details sur des projects de dictature attributes a
Marat ,Danton, Robespierre et Garat, 169.-Dis-
cours d'adhIsion par un membre du department
de P'Oise, 172. Adhesions diverse 175,
174, 175 et 177. Lettre sur lesa sentiments de
la ci-devant Bretagne, 179. Adresse de la con-
vention au people, 18o et i8x. RIclamations de
la ville de Moissac en faveur des deput&s dUtenus
par suite de ces ev6nemens ; vive discussion ;
demand du rapport centre eux; ordre du jour,
a82. Adh6sions et opposition ; proclamation par
un depute de la violence faite a la convention dans
ces journies i85. -Proposition et d4cret contre
les deputis et dbpartemens opposans, x84.-Adh6-
.sions, r6tractations, etc., x86, x88, o90 191
q9, 199, 201, 20o3, 204, 211 et 234.--Rap-
Table alphabetique,


JO U
port de la commune de Paris sur ces l-venemens
188. Rapport de St.-Just sur les deputies accuses
a cette epoque ; diverse measures centre eux, 191 ,
212 et 214. Adresse centre ces journies, i96.
-Rapport sur lesdiputs ditenus, etcorrespondance
ddpartementale, I99. Accusations centre Cus-
tine, relativement a ses sentiments sur ces journies,
204. Decret qui ordonne 1'affiche des noms des
d6putcs proscrits, au poteau ilev. sur les ruines du
chateau de Caen, 220. Autre qui privede leurs
droits de citoyens tous ceux qui ont pris les armes
dans les d4partemens en rebellion 225. --Ob-
servations et decret pour retablir les falsifications
reconnues dans les premiers proces-verbaux de ces
journies, 226. Fouiquier Thinville riclame
I'acte d'accusation des d4putis detenus; decret qui
ordonne.la presentation du rapport 232. ( Voyez
DrPUTES ). Opposition de la diputation de la
Haute-Vienne, 235. AN II. 1793. Adhesion des
Bordelais riginres, 271. Debats sur l'opposition
attribute au district de Tarascon, 61. Demande
du jugement des d6putes qui ont protest, 94.
- AN II. 1794. Une dAputation des Jacobins vient
cliebrer ces mumorables journees au sein de la
convention, 254. Le 3x mai est assimili au 9
thermidor, dans le rapport de Barrere sur cette
derniere journey 312. AN III. Rapport ordonni
sur les deputis qui en ont tW victims, 24.-De-
mande de leur liberty, et decret pour la remise des
pieces lea concernant, 33. Robert Lindet jus-
tifie ces ev6nemens, 34. Texte de la protesta-
tion faite par les soixante-treize, et .signie indi-
viduellement par eux les 6 et 19 juin 1793, 4/.1
- Decret qui les rappelle dans le sein de la con-
vention 80o. Is tmoignent leur reconnais-
sance et protestent de l'oubli du passe, 8r. -Les
sections de Paris fulicitent la convention sur
ce decret, 85. Discours de Royer dans lequel il
dit que les dbputes rappels ne.conservent de haine
que contre ceux sur lesquels la convention appelle
l'indignation publique, 86. Chenier propose le
rappel des deputes mis hors la loi, 170. Dis-
cussion & ce sujet; d4cret conforme & cette propo-
sition, 172. Lecointe en demand le rapport;
ordre du jour; suppression de la fete du 31 mai, ibid.
- Discussion sur la motion de Louvet, tendante
& A clarer que les citoyens qui se sont arms A cette
epoque ont bienmiritdela patrie, 174.-Adresses
des sections de Paris en faveur' des d4putes pros-
crits, 174 et 175. -Barrere, dans sa defense, rap-
pelle les projects de ,' vdch, a cette 4poque, et
l'opposition qu'il y mit 191. R4clamations
contre I'apologie du 3i mai, faite par Lecointre,
182. Saladin fait annuler tous jugemens et pour-
suites y relatives, 204. Exception propose en
faveur des victims de cette journey relativement
A la suspension de toute radiation de la listed des
4migres; elle est combattue et rejetee, 346.-Les
inscrits sur cette liste par suite de ces evenemens,
et promus a des functions publiques sont excepts
de la loi qui prive de l'exercice des droits de citoyen
les individus non dAfinitivement rays ; les fugitifa
de Toulon ne sont pas comprise dans le dAcret
relatif 'a ceux du 31 mai, 352. AN IV. Radia-
tion definitive de tous les deputes privenus d'6mi-
gration par suite de cette journbe, 19 et 121. ( V.
BORDEAUX, CALVADOS, EURE, LYON, MAR-
SEILLE, DiEPUTES, FiEDiRALISME, Hons LA
Lox, PAnIS CONVENTION NATIONAL et les
noms des deputes proserits).
Les 9 et 10 Thermidor. AN II. 1794. Arresta-
tion de Robespierre et ses complices; dicret qui
rend le maire et I'agent de la commune de Paris,
responsables da salut de la convention, 3x ,. -De-
tails de la reunion de Robespierre h la commune;
les forces de la convention s'en emparent, 312.
Suite des details, 3x4, 316, 3i7 3x8, 324,
329 et 333.-Ode de Trouvb sur ces6v6nemens,3x8.
Supplices qui s'en sont suivis, 336, 338, 339 et
355. AA III. Motion de Laporte sur l'examen
de la conduite de tous les fonctionnaires publics &
cette epoque; debats 4 cette occasion sur la con-
duite du commit, de salut public, x4. Bourdon
de I'Oise propose un d4cret contre ceux qui
pr4chaient alors la desob4issance A la conven-
tion, aI.--Proposition faite a la convention de


JOU 69
meltre en liberty les representans arretis avant cc
jour; Merlin de Thionville s'y oppose, 33. (Voy. 3t
MAI ).-Tallien fait ordonner la mise en liberty
des citoyens arrdtbs a cette 6poque et qui n'etaient
qu'dgar6s, 38.-Goupilleau de Fontenay dit que les
travaux de la convention, depuis ce jour, lui
ont value la reconnaissance de toute la France, 47-
- A l'occasion de la demand de mettre en liberty
les patriots incarccrs ,avant ce jour, Legendre
s'etonne qu'ils languissent dans les prisons, tandis
que les trois intimes de Robespierre sitgent encore
a ta convention 68. Clauzel propose de fire
sortir de Paris les fonctionnaires publics y arrives
depuis cette cpoque, 86. Olivier Gerente fait
ddcreter la ceklbration annuelle de ce.jour, i25.
- Rapport de Courtois sur les papers de Robes-
pierre, o08, 15o et suiv. Decret portant qu'il
sera fait un rapport sur cette joarne et sutr celle
du 12 germinal qui en est le complement, q97.
- Autre pour la cedlbration s4paree de cce jour ,
3io.-Article de Trouv4 y relatif, 31x.- Banquet
donn6 par Tallien a I'anniversaire du 9 thermidor ;
toasts ports a la fete 5j5. Discours de Cour-
tois servant de proces-verbal aux journiees des 8,
9 et o10 thermidor ; hymne du 9 thermidop, 3i5.
- Honneur d'avoir contribute cette victoire,
accord h Fouchb par Legendre et Tallien, de-
mentis par Boissy-d'Anglas 327. AN IV;
Dep6t aux. archives du proces-verbal de ces 6v-
nemens, 226. -Celebration de leur fete anniver-
saire, 299 et 304. -AN V. Restitution aux hri-
tiers des biens des mis hors la loi A cette
epoque 186. Proposition aux cinq-cents de
d6clarer que la convention a bien meritt de la
patrie dans cette journeye ; autre de r4unir cette
fete, sinai que touites les autres, h celle. de la
foundation de la rbpublique; arrdtA pour sa cele-
bration dans le sein du conseil, 31r. Discours
prononc6 par le president, 312.- Autre par celui
du directoire ibid. AN VI. Programme de la
fdte de l'anne par Frangois de NeufchAteau, 309.
- Hymnes de Daru et de Lebrun pour cette cir-
constance 31o. Sa c4lhbration aux conseils
avec commemoration du x8 fructidor et du 13
vendbmiaire, 3,2, 3 3 et 3i5. -Details de la fdte
au Champ-de-Mars pour la reception des monu-
mens d'Italie, 3i3, 3,4 et 315.-AN VII. Arrdte
pour sa cl14bration au corps l1gislatif, 3o4.-Ar-
ticle y relatif, 509. Discours aux conseils, au
directoire et aux Jacobins & cette occasion, 5i5,
314 et 535. (Voyez ROBErPIEPRE CONVEN-
TION NATIONAL et PARIS )'.
Le 12 Germinal. 'AN I11. Rapport par Ysabeau
sur leas 6vnemens de cette journee ; sa proposition
de declarer au peulile frangais qu'il y a eu attentat
centre la liberty des deliberations, et d'annoncer
la traduction des auteurs et instigateurs devant'le
tribunal criminal de Paris; adoption du 'decret
sans que lesmembres del'extrumit6 gauche prennent
part a la deliberation; dUportation de Barrere,
Collot, Billaud et Vadier ; arrestation de plusieurs
deput~s, 195. Decret portant qu'il sera envoy
aux departemens un rapport circonstancib des
6venemens, et que les citoyens qui se sont arms
pour la convention ont bien m6rit6 de la patrie, 196.
-Rapport ordonnb sur cette journee et sur celle
du 9 thermidor,comme 6tant lies l'une a l'autre, 197-'
-Compte demand de l'ex4cution du d4cret rendu
par suite des evenemens, ibid. Rapport sur les
troubles y relatifs, x99. Felicitations sur cette
journey 200. Rapport sur les causes politiques
de sea mouvemens, et rapprochemens divers A cette
occasion, 202. Felicitation des sections dtt
Panthbon, des Piques, des Gardes-frangaises, Le-
-pelletier, etc. ;la ruvolte de cette journbe organise
par' les agens de I'Angleterre, 20o3. Desavoeu
des petitions de cette epoque parplusieurs sections ,
204. Lettre d'un ex-dAput6, et article de Trouvb
sur la forme et le fonds de ces evenemens, 238;
( Voyez CONVENTION NATIONAL et PARIS ).
Les i, 2 et 4 Prairial. AN III. Revolte; son
plan semen avec profusion dana Paris sous ce titre :
Insurrection du people pour obtenir du pain, et
reconqudrir ses droits; lea reprusentans expuls6s, et
qui se sont. soustraits au decret accuses d'en 6tre lea
chefs ; arrWt4 poitant qu'il sera propose une pro-;
18








70O J 0 U
-clam.tilon pour .lMairer les citoycnm, 244.-Plan
d'insurrection lu par uin canonnier a la tribune de
la convention ; Ic president menace a plusieurs
reprises, fait appclur pres de lui un general de
brigade; il prend les ordres de l'assemblhe pour
I'- v.aciuation ,ks ti ibunes ; la tdte du representanrit
FTraud port, au bout d'une pique au sein det la
convention 245. Ordre donn6 par Ie president
d'cmpicher les di'putes accuses de sortir de la salle;
lcur arrestation vot6c par Tallien est' decretee de
suite, 246. Proclamations aux Parisiens ; rassem-
blement des insurges au premier coup de tocsin ;
decret portant qu'il sera fait un rapport sur tous les
cvenemens relatifs A la mort de Feraud ; sur le d6-
vouement des citoyens qui ont defendu la conven-
tion, et qu'il sera Lcrit en son nom a la famille de ce
depute ; serment de la force armee 247. Mou-
vement des canonniers ; l'assassin de Feraud. est
arrachbde dessus l'kchafaud et promeneen triomphe
dans le faubourg St.-Antoine ; sommation faite
A ses habitans ; measures y relatives, 248.- R1-
belles pris les armes a la main ; dIcret qui ordonne
aux comites de prendre sur le champ les measures
necessaires pour 1'ex6cution du decret rendu centre
eux, 249.- R4flexions de Trouv6 sur les causes
et les moyens de repression de ceux suscit6s par les
desorganisateurs et les anarchists ibid. Dcret
qui traduit devant la commission militaire les auteurs
de cette rbvolte, 250. Article de Trouv6 sur la
punition de auteurs de cette journ6e; dbcret qui
autorise la commission militaire A prononcer la peine
de mort, celle des fers ou de la detention 25.
Dcret qui traduit pardevant cette commission
les representans mis en arrestation dans la nuit
du I.er prairial comme "chefs et complices des
attentats de cette journce, 252: Condamnation
des assassins de Feraud, 261, Flicitations des
repr6sentans en mission aux armies et dans les
dcpartemens, 262, 26j5, 264 et 266. Divers
jugemens de la commission militaire portant con-
damnation ala detention de plusieurs des complices
de la journey du I.er prairial, 264. Acte d'acc4u-
sation des- dputes accuses d'dtre les chefs de la
revolte; leur punition demanded par les sections
des Champs-Elysees, de la Republique, de l'Indivi-
sibilite et de I'Homme-Arm6, 265 et 266. Ju-
gement de la commission militaire pronongant la
peine de deportation centre plusieurs complices de
1'assassinat da representant Feraud, 267. Lettre
de cette commission I laquelle est jointe une listed
des repr6sentans, don't les deputies accuses devant
elle, r6clament le tbmoignage; ordre du jour motive,
.268. Mise en liberty de treize pr&venus de com-
plicit6 -; instruction par la commission militaire de
Paris, du process des representansmis en jugement;
Albitte, Prieur de la Marne d4clar6s contumax ;
presentation A la convention de l'individu qui trans-
mit 1 la convention le plan d'insurrection, 269.
Felicitations nombreuses, ibid et 270. Juge-
ment de la commission militaire portant condam-
nation A mort de Goujon Romme Duroy ,
Duquesnoy Bourbotte Soubrany de Peys-
sard ,A la deportation et de. Forestier A la
r6clusion, 270. Une lettre d'Allemagne attri-
bue les venemens pr6cedens A l'Angleterre ,
.a l'Autriche et aux emigres, 274.-Circonstances
du jugement et de la mort des six Udputes con-
damn6s, ibid. R6daction du proc6s-verbal des
Zvenemens 279. D6saveu d'une adresse 283.
On demand la suppression de la commission mi-
litaire., .288. Boissy-d'Anglas attribue ces jour-
nzes au cabinet de Saint-James, 3o6. Rapport
y relatif, demand au comite de suretb gkn&rale,
366. AN VI. Eloge, parLacombe-Saint-Michel,
des victims de cette 6poque, immoldes, dit-il,
A la faction anglaise, et debats sur cette opinion ,
122. (Voyez CONVENTION NATIONAL, PARIS,
FlRAUD et les noms des dbput6s condamnes a
A cette epoque ).
Le z3 Vendimiaire. AN IV. Denonciation et
rapport sur la conspiration qui le pr6cbde, i et 7.
Measures y relatives ibid. Mouvemens des
sections ; situation de la convention et de Paris,
x5 et 16. Article de Trouve sur cette journ6e,
17. Compte qu'en rend Barras A l'assembl]e ;
proclamation et measures y relatives,ibid,, -Autres


J 0 U
details ; announce des dispositions de l'armee de 3
Jourdan pour defendre Ja convention. (Voyez aux t
ARMLES ). Decret de 'bien m6rit6 de la patrie 3
en faveur de ceux qui ont pris les armes pour elle,
8i. Formation de trois conseils militaires pour t
juger les auteurs de cette r4volte, 19 et 20.-Ses a
ramifications'dans le Calvados ; projects centre ses
auteurs et en faveur de ses victims; measures re-
latives a ces evenemens ; appel A la barre des
maires des communes avoisinant Paris, ibid.-Leur
comparution 21.- Effet que la victoire du i3
A produit A Rouen ; don de pistolets A trois em-
ployes des bureaux de la convention pour leur
conduite en cette journee, ibid. Pr6sentation
des vainqueurs A la barre ; leurs discours, 22 et
24. Rapport sur les blesses ; d6cret qui les assi-
mile A ceux des armies, 27, 3x et 32. -Arr&t pour p
l'examen de la conduite des militaires en cette cir-
constance 33. Rapport de Barras ; accusations
contre le general Menou 35 et 56. Discours de,
Tallien sur ses suites, et formation d'une commis-
sion,36.-Arrete du directoire pour la poursuite des"
pr6venus de cette conspiration pardevant les tri-
bunaux ordinaires, 82. Reflexions sur le juge- l
merit dii tribunal qui nie la conspiration et en ac-
quitte les prevenus 338. AN V. Opinion de
Thibaudeau sur cette journ6e, 56.-AN VI. Arrete
pour en cel6brer la victoire conjointement avec le
9 thermidor 312. Projet de Bergasse sur cot
objet, 3i3. Discours A cette occasion, 314 et
315. ( Voyez PARIS et ses sections, CONSEILS MI-
LITAIRES, BARRAS, BONAPARTE, LEMA1TRE,
MENOU, CONVENTION NATIONAL, etc. ).
Le 18 Fructidor. AN V. Proclamation du direc-
toire annoncant qu'il a &6t attaquA par les 4gor-
geurs; precis de cette journne, 349.,- D6tails et
measures qui s'en sont suivies, 35o.-Suite et pieces
relatives A *la conspiration pour le rbtablissement
de la royaut6 552 et 353. -Texte des measures
de salut public, mentionnbes ci-dessus ; suite des
details, addresses au people sur cette journey ; son
dloge par Audouin, 354 et 355. Tableau des
machinations de la faction renversee 357 et 3"58.
Levallois propose d'6lever un monument pour
perphtner cette 6poque et demand qu'elle soit
c6l4br6e tous les ans ; dj.cusion sur un project de
Greslier A ce sujet 359. Compte rendu de
cette journie, par le ministry de la marine aux
troupes de son department ibid. Fetes en
Hollande en l'honneur de cette revolution 365.
AN VI. Discussion et adoption du principle de
sa celebration annuelle, 5, 6, 8, 9 et zo.-Rap-
port sur les causes qui 'ont amen6e 6 7 et 8.
-Protestation de Camille-Jordan contre cette jour-
nee 8 et 42. Adresse d'adhbsion de l'arm6e
d'Italie A ses resultats, 23 et 25.- Est ce'lbree
A Cadix par des fdtes particulibres ; etlit salutaire
qu'elle produit A Lyon 25. Nomination d'une
commission pour faire un nouveau rapport, 27.
Est celebree a Ancone par des f6tes ; ode de
Trouv6 sur, le mgme sujet, 43. Adhe6sions, 56.
Article du journal official sur, les projects des emi-
gr6s 4 cette 6poque 67. Opinions des gazettes
am6ricaines sur la situation de la France avant
cette journ6e 75. Arrete relatif A l'blevation ,
dans 1'enceinte des'cinq-cents, d'un monument qui
la rapelle, 22 Arrivee a Cayenne des dpoQrtis,-
129. Hommage d'un ouvrage sur cette journ6e,
145. Lev6e du s6questre mis sur lesa biens des
dUportus ci-dessus 148. Rapport de Bailleul sur
ces ev6nemens, 179 182 et suiv. -Rouchon les
present comme le principle de I'asservissement du
-corps 16gislatif ; violens d6bats A ce sujet, 23t.
Proposition et arrdt( d'en r6dnir la fete A celles
du 5 vend6miaire et du 9 thermidor, 3x2. -Pro-
jet de Bergasse sur cet objet, 3i3. Ordre dii
jour aux ancient sur la proposition de cette reu-
nion ; discourse de Lecointe, president aux cinq-
cents, pour sa chlebration 3i4,315 et 328.-Pro-
jet de.Duhotsur sa celebration dans toute la r6-
publique, 328. Rapport de Bergasse et resolu-
tion qui l'tablit 331. Son approbation, 334.
-Arrdt du directoire y relatif, 336. Motion
de Marbot, et arrdte qu'elle sera e lebree aux an-
ciens 345. Programme 346. Discours de
Daunou et de Laloi, prdsidens des deux conseils,


JOU
35i. Discours de Treillhard president du direc-
oire 352. Details desa ce6lbration a Bruxelles,
353. -Et a Strasbourg ; evolutions militaires re-
pr6sentant le passage du Rhin. et la nite des Au-
trichiens 358. AN VII. Explication de Pitt sur
'eloignement de la paix product par cette journee,
283. Memoire de Ramel l'un de ?es deport&,
294. Arr&td relatif A plisieurs individus con-
damnis a la mrnme peine 317. Cc'lbration de
son anniversaire, 344, 35o, 352 et 353. ( Voyez
ARi 'E D'ITALIE, CORPS LiGISLATIF DIREC-
TOMRE, BAILLEUL, SOCIfTE DE CLICIHY, PI-
CIIEGRU et les noms des d4portes de cette 6poque).
Les 28, 29 et 3o Prairial. AN VII. Changemens
dansle directoire ex4cutif; permanence des conseil.;
details, 272 A 276. Rapport et measures de salut ,
public, 279. -Discussion et rejet aux anciens, 28o,
281, 282 29I 292, 3o8 et 3Iy. -Adresse d'ad-
hision a ces 6venemens 281. Adresse aux Fran-
cais A leur occasion 283. Nouvelles adhesions,
284 286, 287, 288 et 290. Bertrand, du Cal-
vados, se plaint de ce que les ennemis de la r6-
publique veulent faire turner ces venemens A
leur profit, 315. ( Voyez COMMISSION EXTRAOR-
DINAIRE DES ONZE, DIRECTOIRE, MERLIN,
REWBELL SCHERER TREILHARD REVEIL-
LERE, BAILLEUL, etc. BOULAY., de la Meurthe,
FRANgAIS, de Nantes, BERTRIAND, du Calva-
dos, etc. ).
JoURnsCOMPLMBENTAIRES. AN III. Decret qui
substitute cette denomination a celle de jours Sans-
Culottides, 34i. ( Voyez SANS-CULOTTIDES ).
JUBILE. AN 1792. II en est public un 'A Li-
vourne centre la revolution frajicaise, 269.
JUGEMENS. AN 1790. Decret portant que ceux
en dernier resort peuvent ^tre attaquos par lavole
de cassation r45. AN I.er 1793. Decret pour lat
revision de ceux en mati6re criminelle, 138.-AN
II. I794. Rapport et d6cret fixant les cas de 'an-
nullation de ceux en matiere civil, 187.-AN II11
Decret pour la revision de ceux rendus pour faits
revolutionnaires, z99. Article additionnel, 333.
AN IV. Les commissaires du directoire charges
de poursuivre l'ey'ecution des jugemens criminals,
204 et 207. Projets sur i'appel ajourns 292.
-AN V. Discussion et loi A la suite qui en db-
termine les delais, 25 49 et 64. Decret pour
l'ouverture en cassation, lorsqu'un jugement porte
sur des actes independans de la procedure ioo.
Fixation des frais d'expedition 123. Adop-
tion d'une resolution portant que les jugemens ri-
volutionnaires sont suiets a cassation, 138. -Re-
jet d'une autre sur les frais et dbpens en ma-
tibre criminelle, correctionnelle et de -police, 199,
25 218 220 et 222. AN VI. Loi relative a
la decheance en matiire d'appel 89. Projets
pour la revision de ceux rendus en haine de la r&-
publique, 18r et 201. -Rejet d'une resolution
relative aux jugemens par d6faut en matibre-cor-
rectionnelle 240. Autre portant que ceux
en dernier resort ne peuvent 6tre attaqu6s que
par voie de cassation, 299.-Autre qui ouvre aux
indigens la resource de I'appel par' la voie de la
requbte civile-, 304. AN VII. Rapport sur la
revision de ceux en cassation 47. Discussion
sur la resolution relative aux jugemens arbitraux
centre centre la republique, 53. Ajournement
du project relatif aux jugemens rendus sur piAces
on temoignages faux 55. Reprise de la dis-
cussion sur la resolution concernant ceux arbi-
traux centre la republique ; son approbation, 62.
Presentation d'un project sur les reqidtes civiles
contre les m4mes jugemens, 63. Rapport sur
la resolution relative aux jugemens indument qua-
lifis en dernier resort et qui ne les rend atta-
quables que par voie de cassation, 71.-- Discus-
sion sur cet objet, 82 84, 90, 91 et 92. Elle
est rejet6e, 93.-Nouveau project, i5o et x59.-Dis-
cussion sur ceux rendus d'apr6s de faux tbmoi-
gnages ou des pieces supposees, 97 98 101 ,
182 et 219.- Rapport, discussion et d6cret relatif
aux frais de procedures en matiere criminelle, 190go,
202 et 204. (Voyez CODES, ORLDRE JUDICIAIRE ,
TRIBUNAUX, etc. ).
JUGES. AN 1790. Sont autoris6s A commencer
les informations contre toute espkce de d6lits, 13.









JUG
II y aura parmi eux deux degres de jurisdiction-
les juges de premiere instance seront sidentaires ,
122. -Les juges sont r6eligibles 124. Ne
sont nommes que pour un temps determin6, ibid.
La duree de leurs functions fixde a six ans, 125.
Sont 6lus par le people, 126. Adoption de
la redaction de Beaumetz pour fixer l'6tat de la
question sur l'institution des juges, 127.-Les juges
Mlus par le people ne peuvent dtre refiuss par le
roi qui les electeurs ne prcsenteront qu'un seul
sujet, 128. Ils recevront leurs provisions du
roi, 129. Etablissement des juges d'appel, 206.
Forme d'lection et d'installation des juges, 217.
Leur traitement, 246. Denonciation contre
legarde-dessceaux pour avoir delegu la verification
de leur ligibilit6 3ii. Leur replacement,
3x2. Decret pour accil9rer leur installation ,
337. -AN 1791. Nomination de ceux des tribu-
naux de Paris 4. Dcret sur l'installation des
d6put6s appeles 4 ces places, 20o. Autre sur le
respect du 4 cette magistrature, 60. Danger de
les faire nommer par le roi; citation h cet 6gard
de l'ouvrage de J. Bentham 290. AN 1792.
Discussion sur leur renovation ; decret a la suite
qui declare en principle tous les citoyens admis-
sibles aux places de juges, 267 et 268. Autre
pour leur renouvellement, 288 et 292. AN II.
1794. Petition pour la suppression de leur costume ,
j88. AN IV. Rapport et decret sur la faculty
de les recuser, 27. Rapport de Treilhard, d'aprbs
un message du directoire, proposant de lui accorder
le replacement des juges demissionnaires ou au-
trerfient dcplaces 71.'- Autre project pour attri-
buer ce replacement aux tribunaux, 72. Dis-
cussion du project de Treillhard 75 76, 77, 8o
et 81. PRsolution y conforme, 82. Sa-dis-
w cussion et son approbation 88 et 89. Loi pe-
Tale centre ceux qui refuseraient de pr4ter le ser-
ment de haine a la royaut6, 172 et 174.-Autre
qui fixe le semestre des juges civils auprbs des tri-
bunaux criminals 175 et 176. Autre concer-
nant la repartition entr'eux du droit de presence ,
257 et 262. AN V. Decret portant qu'ils reste-
ront aux d4bats d'une affaire commencee quoique
appel4s ifd'autres functions, 197 214 et 215.
Resolution pour la fixation definitive du mouve-
ment des juges du tribunal civil au tribunal cri-
minel 222. Leur replacement confi6'au di-
rectoire, au 18 fructidor 35o et suiv. AN VI.
Indemnites qui leur sont accordees pour frais de
deplacement, 25 et 29. Discussion du project. de
Roimers pour la nomination par le directoire a leurs
places vacantes, 224, 226, 227, 257, 238 et 239.
Fin et resolution qui lui confie cette nomina-
tion jusqu'aux elections 240.-Elle est approuvbe,
242. Proposition d'ameliorer leur traitement ,
a81. AN VII. Project y relatif 40. R-vision
demandle des nominations des juges faites dans les
annees quatre, cinq et six'; debats A ce sujet terminus
par le rapport de l'arratA pris pour cette revision, 74',
75 et 76. -Motion relative au traitement des juges,
io6. Discussion du project citA plus haut, 121.
-Presentation de trois projects relatifs aux depenses
jodiciaires ; adoption du premier relatif au traite-
ment des juges, i3o et x3t. -Rapport et discussion
aux anciens sur cette resolution, i63. -Son texte
et son adoption, 164. ( Voy. ORDRE JUDICAIRE).
JUGES DE PAIX. AN 1790. Leur institution,
190o. Leur competence, et jusquia quelle some,
19. Leur jurisdiction, 195. Fin du decret,
201. Articles additionnels, 229. Leurs at-
tributions, 288. Autres articles additionnels,
292. -AN 1791. Nouveaux dUcrets sur leurs fonc-
tions et jurisdiction, 55 56, 58 et 59.. -Autre
sur l'appel de leurs jugemens-, 67. Ne peuvent
cumuler leur traitement avec des pensions, 271.
AN '1792. Decret de leur renovation, 267.
AN I.er 1793. Decret qui ordonne a leurs huis-
siers de resider dans leur meme section, 4i. -Ceux
de Paris pretent le serment du 3i mai A la con-
vention i53. Decret qui augnmente leur trai-
tement, 161. AN II. 1793. Leurs functions
incompatibles avec cells de notaire, 33. -AN II.
J794<- La connaissance des delits militaires hours
l'arrondiisement des armies leur est attribute, 241.
AN IV. Decret qui charge le directoire de


JUI
pourvoir au replacement de ceux non tlus, 83,o
et 9g. -Message sur l'amblioration do la ldgis-
lation y relative 83. Autre pour qu'il y ait
a Paris un assesseur charge de la police judiciaire,
84. Rejet d'une resolution qui leur attribuait
les functions des bureaux do paix et do concilia-
tion,91 5 0oo et tot. Autre qui leur ordonne
de dUposer leurs minutes aux greffes des adminis-
trations municipales, 91. Message du directoire
pour savoir s'il peut nommer ceux de Paris, Lyon ,
Bordeaux et Marseille, x15. Decret qui l'auto-
rise a nommer les assesseurs et les juges vacans,
i2t et 126. -Sont charges de clorre les inven-
taires, 238 et 239. Ceux des lieux infests par
les rebelles sont autorises A exercer dans l'endroit
de leur retraite, ibid. La police rurale leur
est attribute, 332. --AN V. Decret relatif A
leurs grefliers, 41 et 91. Autre relatif a la
translation de deux juges d'une section dans une
autre 347. AN VI. Rejet d'une r6solu-
tion relative a leur replacement provisoire,
2. D~cret qui autorise le directoire a nom-_
mer ceux des cantons 256. Ils reclament
une augmentation de traitement ; ordre du jour ,
260. Analyse du rapport de Duport stir la
question de savoir si ceux nomm6s aux elections
de l'an cinq, doivent rester en functions jusqu'en
I'an sept ; la commission vote I'affirmative, 265.
-Sortie centre leur conduit ; rejet du project par
la question prealable, 266. Rapport de Thtnard,
et resolution qui les renouvelle tous les deux ans,
285 et 286. Motion de Compeyre sur les lois
concernant leur nomination, 293. Rapport de
Bouteville en faveur de la resolution relative k la
nomination de ceux don't les elections ont ite an-
nullees, 297. Son approbation, 312. AN
VII. Fixation de leur traitement, 164.
JuiFs. AN 1789. Gr4goire d6nonce les persecu-
tions exercees contre ceux d'Alsace, 32. -bIIs r6-
clament les droits de citoyen et l'abolition d'une
taxes de protection qu'ils payment a la mason de
Brancas, 5S. -Les droits de l'homme leur sont
rendus, 64. Ceux de Lorraine reclament la ces-
sation de leur proscription, 74. Discussion sur
lIur admissibility a l'4tat de citoyen, 118, 121r, x25
et 124. -- Dcret par lequel I'assemblIe se reserve
de prononcer sur leur 6tat, et declare I'admissibi-
litA en general des non catholiques a. tous les em-
plois, 125. AN 1790. Les juifs espagnols, por-
tugais et avignonnais domicilids en France sont
maintenus darns leurs anciens droitss, et declar6s
citoyens actifs, 3o. Discours de Godard A l'as-
semblee municipal de Paris, en leur faveur ; et
rdponse de Mulot, president 33. R6flexions
sur leur adresse I'assemblee national 46. -Deo-
mande d'une ddputation de la commune de Paris
a l'assemble national, en faveur des juifs de cette
ville, 6o. Riflexions sur les juifs, par Godard,
81. II est d6fendu d'attenter a leur surete, 107.
- Suppression 'de leurs redevances peciiniaires ,
203. Renvoi de ce d6cret au comity des fi-
nances, ibid. Proclamation de la municipality
de Strasbourg contre leur colportage 285. AN
1791. Discussion sur leurs droits, 20. Recla-
mation contre les anciennes formes de la police
A leur 6gard, 21. Its demnandent un temple
Paris, 162. Decret qui consacre leurs droits
politiques, 272. Autre sur les cr6ances de ceux
d'Alsace, ibid. AN 1792. Question prealable
sur une petition de ceux de Nanci tendante a
ktre distraits de la dette contractee par ceux de
Metz, 124. AN III. Its sont persecutes en
Pologne par les Russes, ti9. AN V. Sont ad-
mis aux droits de citoyen, dans la republique ba-
tave AN VI. Reqoivent A "Vienne l'ordre
de justifier de leurs moyens de subsistence ou
de s'eloigner de la ville x3. Proposition sur les
propridtes et dettes de leurs corporations & Metz
et Avignon, 70. Elle est rejetce par la ques-
tion pr6alable, 85. Abolition en Suisse des
impositions auxquelles ils 4taient soumis 266.
- Discussion au corps 14gislatif helvetique sur
leur admissibility aux droits politiques, 343 et 348.
- AN VII. Abjuration de plusieurs d'entre eux,
a Berlin, 223. Bonaparte les invite a se ranger
sous ses drapeaux pour aller rebAtir Jerusalem, 243.


J U R 71
JUltANDES. ( goy. MAITr.ISEr).
JunES. AN 1790. Discussion sur leur institu-
tion 97 98 et 99. 3')itc e la i.iscus.ion ;
opinion de Sieyes 1oo. Ob(sirvatiovs sur le,ur
etablissernent 1c9. Suitci (1e la discussion ,
119. 11 yn auran au criminal, t point-al
civil, 121. Opinion de Clciniont-Tonnerre sur
cet objet, i5o. Rapport sur vler oraniisation,
333'. Iltlexions sur leur 'tablisK nnt, 552.
- Discussion sur leur institution cn miatieoe cri-
minelle 363 et 565. AN 1791. Adoption dui
titre premier du project de Duport sutir cltet ma-
tibre ; observations grammaticales y relatives 5.
- Discussion du project, 4, 5, 6, 12 et 13.
- Opinion de Thouret sur cette institution, 14.-
Suite de la discussion A cc sujet, in. Elle
est dclarde fermec; prioritet accordde au plan du
comitb ; adoption do divers articles presents
par lui, 20, 21 24 34, 36 et 37. -Texte des
articles additionnels sur cette maticre i99. D6-
cret portant qu'ils pourront bien declarer I'accusd
excusable mais que les juges no seront pas tenus
d'absoudre 255. Nouveaux articles addition-
nels sur leur organisation, 260. D6cret poitant
qu'elle aura lieu au premier janvier 1792 261.
- AN 1792. Rapport sur leur organisation et
discussion A ce sujet, i et o. 1. Articles addi-
tionnels sur le jugement des allaires criminell!s par
jurts, I et i3. Proclamation du roi relative A
1'ex4cution de la loi y relative, 26. Decret pour
activer leur institution h Paris, 42. Autre por-
tant qu'il y a incompatibility centre les fonctions do
jures et cells de l6gislateurs, 59. AN I.cr 1793.
Decret sur le mode de leur declaration, 157. Dis-
cussion et rejet de leur etablissement au civil,
173 et 174. AN II. 1793. Decret portant que
tous les citoyens sont admis aux functions de jiares,
94. AN II. 1794. Autre concernant le cas du
partage des voix, 169. Autre pour la formation
de leur nouveau tableau, 234. AN III. Leur
6tablissement & Bruxelles, 191. AN IV. Mes-
sage les concernant, 169. AN V. Circulaire
du ministry de la justice aux tribunaux criminals
sur cette institution et la naniure de poser les
questions, 4- Rapport sur les jugemens par
jurds, 8 et 9. Resolution sur les questions quii
doivent leur dtre proposes 73. -Fixation de
leurs indemiit6s, x56 et 159. Rapport de la
loi qui les prive pour deux ans du droit de voter,
lorsqu'ils ne sont pas 4 leur post 176-et 177.
- Resolution portant des peines centre celui qui
ne se rend pas sur la summation qui lui en a 6t6
faite,19go. RI6solution portant qu'ils resteront,
ainsi que leurs adjoints aux d6bats of lh Tinstruc-
tion de l'affaire qu'ils auront comment e quoique
nommns h d'autrcs functions 197, 214 et 215:
- Loi portant qu'ils ne pourront remplir leirs
functions qu'apres avoir prWt le serment de haine
a la royaut6 et a l'anarchie 350o. AN VI.
Autre concernant la formation de leurs listes, 41,
49 et 56. Re1solution concernant le cas du par.
tage& des voix entire les jur6s de jugement 64
et 70. ANVII. Lettre du ministry de l'int6-
rieur, concernant la formation des lists des ci-
toyens appelds ces functions, 146. (Voyez JuRY).
JURis PRISEURS. AN 179o. Leursuppression, 92.
JURISDICTION ISCOPALE. AN 1790o. Obser-
vations a ce sujet, 319.
JURISDICTION PREVOTALE. ( Voy. PREVOTE).
JURISDICTION DES PRUDIIHOMMIES rCIIEURS.
( Voy. PRUDHOIMES ),
JURISPRUDENCE. AN 1789. Notice sur cell de
France, 1o6. AN 179o. Observations de Peu-
chet sur la jurisprudence civil, 235. ( Voy. CODES
CIVIL et CRIMINAL, JUGES DE PAIX, ORDRE
JUDICIAIRE, TRIBUNAUX, etc.)
JuRY. AN 1791. Decret sur la mnanibre de ju-
ger les contestations relatives l'dlection du haut-
jury, 74. Instruction sur cette nouvelle proc&-
dure, 274. ADN 1792. Autre par Osselin, 4.
- Du jury en matiere civile et criminelle, 88.
- AN 11. 1794. Autre qui charge les comites de
presenter des moyens de sans-culotiser les jury qui
innocentent les conspirateurs, 253.- AN IV. Ad-
jonction de nouveaux dircecteurs de jury au tribu-
nal de la Seine, 1o4, 117 et 1i8. R6.olution









7 JU R
pour I'acc&l':ration des procZ.dures en matiere de
jury, x x4. Rapport de Pastoret contre la tra-
duction a un second jury, pour le mrnIe flit, 285
et 286. Az V. Resolution conforme a& ce rap-
port, 52. -Elle est rejette, xi3. -Ajournenent
d'une autre tendante a dkterminer le cas oi leI
rejet de I'accusation par le jury peut itre casse ,
126, 127 et 128. -- Renvoi h une commission
special d'un message du directoire, qui demand
la creation de six nouveaux directeurs de jury pour
Paris, 198. (TVoy. aux TnIEUNAUX de Paris).
- AN VI. Rapport de Ludot sur des modifica-
tions a pporter dans la procedure par jury 2.
- AN VII. Commission nommee pour r6viser les
lois relatives aux directeurs de jury, 74. ( Voyez
JURIES, CODES, ORDRE JUDICIAIRE, TRIBU-
NAUX etc. ).
JURY DES ARTS. AN II. 1793: Decret qui
l'institne ,39. Liste de ses membres, 57. (Voy.
AnTS).
JURY CONSTITUTIONNAIRE. ( Voy. CONSTI-
TUTIONS et'SIEYES).
JUSTICE CRIMINELLE. AN 1790. Rapport de
Duport sur cette matiire et division de son or-
ganisation en police et en justice 361 et 362.
Discussion et adoption du project, ibid et 363.
Articles relatifs au flagrant dUlit et aux functions
des juges, 364 et 365. (Voy. JUGFS).
JUSTICES DE PAIX. AN 1790. Formation de leurs
bureaux et fixation de l'Lge auquel cessera leur
jurisdiction, 318. ( Voy, TRIBUNAUX DE FA-
,IILLE et JUGES DE PAIX ).
JUSTICES SEIGNEURIALES. AN 1789. Abolies
au 4 aoit ; discussion et adoption de I'article qui
les supprime 37. Admissibilite de leurs offi-
ciers aux functions municipals, x3o. AN 1790.
Les possesseurs de ces justices sont dispense de
l'obligation d'entreteniri les enfans abandonnes sur
leur' territoire, 334. AN 1791. Discussion sur
leur remboursement ; renvoi i la legislature, 232
et 233.

L.


LABOUREURS. (Voyez CULTIVATEURS);
LACS. (Voyez DESSECHEMENS).
LAINES. AN 1792. Decret qui continue la fran-
chise pour 1'exportation de cells trangBres non
files, 167. (Voy. CHANORIER).
LAISSES DE MER. AN 11. 1794. La conces-
sion de celles comprises entire les rivieres de Sendre
et du Brouage, faite au ci devant marcchal de
Richelieu, est annulle 273.
LAmrE DOCIMASTIQUE. (Voyez INVENTIONS).
LANGUES. AN 1790. Articles sur le genie mu-
sical de la langue francaisc, 81 et 85,-AN 1792.
Cours de langue latine, par Luneau-Boisgermain ,
S187. ANII. i793. Presentation i la convention
d'un tableau des' variations de celle frangaise, 38.
-AN II. 1794. Son enseignement general, 129.
-Extension du decret y relatif, 152.-Rapport de
Gregoire sur l'utilitA d'en simplifier rI'tude ; decret
pour la confection d'une nouvelle grammaire et d'un
,nouveau vocabulaire; adresse de la convention au
people frangais sur le meme objet, 258 et 260.
Merlin faith dbcr&er qu'elle sera exclusivement
employee t la r6daction des actes publics dans toute
la rpublique 3o4. AN III. Presentation, par
Delormel, d'un project de langue universelle 57.
-Etablissement d'une cole d'enseignement des
langues orientales, 193. Prospectus d'une gram-
maire allemande, 353. AN IV. Motion de La-
marque sur 1'enseignement des langues vivantes,
351. -AN V. Article sur r'etude de cells etran-
gIres, 8.
LEGIONS. AN 1792. Projects et decret de leur
formation, 114, I6, 117 et 120o. -AN VII. Nou-
velle creation de ces corps pour fire la guerre des
Chonansdanslesdepartemens delr'0est,355et365.
Legion des Allobroges. AN 1792. Sa creation,
: i6.
Le'gion des Amdricains. AN 1792. Decret sur
son organisation, 343. -AN I.er 1793. Revoca-
tion de I'ordre de son depart pour Saint-Domin-
gue 137.


LEG
Legion des Ardennes. AN 1792. Son organisa-
tion 3049.
Legion d'Aspe. AN 1791. Est disarm e & Tou-
louse, 90o. Son licenciement et poursuite des
autcurs et instigateurs des troubles auxquels dile
a pris part, 94.
Ligion Batave. AN II. 1793. Sa suppression, 48.
Legion des Belges et Lidgeois. AN I.er 1793.
Son organisation, x3i.
Legion Franche-etrangere. AN 1792. Sa crea-
tion 310.
Legion des Francs ou Armle noire. AN V. Est
passe en revue par Hoche, 56. -Est dirigee sur
Paris; accusations contre dile a cette occasion, 320o.
-AN VI. Son depart de cette ville, 6. -AN VII.
Nouvelle creation d'un corps du meme nom, 355.
Legion Germanique. AN 1792. Decret qui en
ordonne la levie, 251.- On en solliciteune meil-
leure organisation 3i2. -- AN I.er 1793. Envoi
de Julien do Toulouse et- Bourbotte a Orleans,
pour vrifier les faits d'incivisme denonc6s contre
ses chefs 128. Dcret confirmatif de la desti-
tution de son chef et de plusieurs officers ,29.
Les chefs de ce corps dinonces par un soldat,
173. Demande de son organisation sur le m6me
pied que les autres troupes, 193. Translation
h Paris de ses membres d4tenus A Tours et &
Saumur, 195. ( Voyez WESTERMANN ).
Legion Italique. AN VII. Sa creation 355.
Ldgion du Nord. Sa cr6ation-, idem, ibid.
Legion de Police. AN III. Sa creation, 278 et
344. AN IV. Est mise a la disposition du di-
rectoire et supprimie 218, 22o et 223.
Lgion Polonaise. AN VII. Sa creation, 355.
Legion Prussienne. AN 1792. Sa creation 242.
LiGISLATION. AN 1790. Decret qui ordonne
l'tablissement de dp6bts de legislation, 227. AN
1793. Traduction de l'ouvrage de Filangieri
sur cette matibre, 3r. AN III. Dcret sur divers
objets de legislation, 23. AN V. Extrait de la
Politique d'Aristote'y relatif 268. AN VII.
Exposition des regles du droit ancien, par Goul-
liart, 200. ( Voyez LOIS CODES et ORDnE JU-
DICIAIRE ). '
LiGISLATURES. A'N 1789. Discussion sur leur
dur4e et leur renouvellement total ou partiel;
decret qui fixe cette duree & deux ans, et or-
donne le renouvellement en totality, 56. AN
III. Proposition d'y admettre des auditeurs, sans
voix consultative ni deliberative, 288. Projet
de Sieyes y relatif, 3o08. ( Voyez ASSEMBLEES,
Cours LEGISLATIF, CONSTITUTIONS).
LUSE-NATION. AN 1789. Annonce de la trans-
lation I l'Abbaye de prevenus de ce crime, 23.
Discussion et proclamation a ce sujet, ibid.
Propositions et arrAt6 pour en attribuer la con-
naissance au tribunal special, 76. -Proposition de
Cazalks de le de-finir exactement 96. AN 1791.
Renvoi des procedures de cette nature au comit6
des recherches, 17. ( Voyez ce comity et CONS-
PIRATIONS ).
LEsioN. AN III. Project sur les procedures pour
cause de 14sion dans les ventes de fonds, 210o.
( Voyez ACTION EN RESCISSION et PAPIER-
MONNAIE ).
LETTRES. AN 1789. Discussion sans resultat,
sur inviolability6 de leur secret, 24. -AN 1791.
Dcret qui r&tablit le course de leur distribu-
tion, .interrompu par la fuite du roi 174. AN
1792. Leur taxation pour les arm6es tant en-degh
qu'au-del% des frontieres, 161 et 176. AN I.er
1793. Discussion sur le project tendant en
autoriser l'ouverture, 161. AN II. 1794. D&ret
pour 1'envoi & Paris de celles dirig&es a l'tranger
et revenues dans les diffirens hureaux de poste ,
224. AN III. D4cret de leur inviolability 81.
--AN V. Fixation du prix de leur transport en
numeraire, 86. Et reject, 95 et 96.- Nouvelle
resolution y relative ibid. Son approbation,
98.-Denonciation project, discussion et resolution
sur leur violation, 280, 30o, 343 et 346. AN
VI. Elle est rejetee 8. Arr&t6 concernant I'em-
ploi de cells prises sur des navires ennemis, 279.
Arrete du directoire qui defend aux voitures
particulibres de se charger de leur port, 348.
( Voyez POSTE ).


LET
LETTRES DE CACHET. AN 1789. Un religieux,
d6tenu par une de ce& lettres offre un don pa-
triotique et donne lieu h la proposition de les
r6voquer toutes, 70. Ajournement du d4cret
pour leur an6antissement et de la proposition de
continue la detention des privenus de crimes ca-
pitaux ou de les renvoyer, i leur choix, devant les
tribunaux, 73. Nomination d'un comit6 pour
s'occuper de cet objet 77.- AN 1790. Rapport
et discussion y relative ; decret A la suite pour
faire cesser les detentions arbitraires 53 et 74.
-RIponse A des observations sur les lettres de
cachet 176. ( Voyez ARBITRAIRE ).
' LETTRES DE CHANGE. AN IV. Message relatif
aux debiteurs x3. Resolution concernant le
mode de rembourser cells tires de France sur
1'4tranger, 121. -Son approbation, 126. AN
VI. Proposition d'y supprimer 1'em'ploi des mots
sieur et -monsieur, 234 et 257. Projet sur
leur echeance, 284 et 299.- Rejet, par la bour-
geoisie d'Hambourg, d'un project d'imp6t sur ces
effects, 296. -AN VII. Motion tendante a les faire
soumettre i une l gislation uniform, 147. -Adop-
tion d'un project tendant A regulariser leur paye-
ment 179.- Rejet de la resolution relative &
leur 6cheance 191 et 208. Projet y relatif,
355.-
LETTRES DE CRiDIT. AN VI. Approbation de
la resolution du 14 floral, qui les substitute aux
prescriptions 295.
LETTRES DE GRACE. AN 1791. Leur suppres-
sion, x56 et i57. ( Voyez DROIT DE GRACE ).
LETTRES DE NATURALISATION. ( Voyez AR,-
IMEMENT EN COURSE).
LETTRES DE RELIEF DE LAPS DE TEmrs. AI
1792. Decret sur leur mode de presentation et
d'admission. au tribunal de cassation, 349.
LETTRES DE SURSEANCE. AN 1789. Discussion
sur leur abolition, 78.
LEVEE EN MASSE. AN I.er 1793. Adresse qui
la demand ; decret qui Pordonne et la r gle
229. Rapport et project de Barrbre pour son
execution ; discussion et decret portant que tous les
Franqais seront mis en 6tat de requisition perma-
nente pour le service des armies 233, 234 et
237. Elle s'excute avec ardeur autour de I'arm6e
de la Moselle, ,25. AN II. 1793. On porte h
3oo,ooo le nombre des citoyens arms contre lea
brigands de la Vendle, 265. (Voyez BATAILLONS
AUXILIAIRES FiDERiS, GARDES NATIO-
NALES etc. )
LIBELLES. AN 1792. Dbhats au parlementd'An-
gleterre sur le bill de Fox concernant cet objety
147. Adoption a la chambre des pairs de ce
bill, 155. -Suite de la discussion, 181. -AN VII.
Les royalistes en repandent dans le departemenb
de la Seine-Inferieure 34r. ( Voyez ECRITS;
PAMPHLETS etc. ).
'LIBERTiE. AN 179o. Lettre sur son 4tablisse-
ment en France, 250.
LIBERTY DE LA PRESS, DU- COMMERCE,
etc. ( Voyez ces mots ).
LIBRAIRIE. AN 1789. Arret do conseil qui main=
tient ses precedens xrglemens, 2. AN I.er 1793.;
Decret pour garantir la propriWt de ses ouvrages,
202. AN II. 1794. Prohibition de la sortie des
lives, 162. ( Voyez LIVRES ).
LIEUTENANS D'ARTILLERIE. AN 1792. D2cret
qui les remet en pied 132.
LIEUTENANS-COLONELS. AN 1791. Decretpour
leur advancement, 64. I
LIEUTENANS-GiENRAUX et MARCHIIAUX DE
CAMP. AN 1792. Decret sur,leur non reduction
jusqu'& la paix, 121.
LIEUTENANS DE Roi. AN 1790. Leur payment
est ordonn1 85.
LIMITES. AN III. Article sur cells h fixer h
la republique frangaise, 328. -Observations d'un
ex-depute de la convention rhino-germanique sur
la question des limits, 335.- AN IV. Rapport
sur leur reculemhent au Rhin, i. -Sortie de Marec
contre la faction des anciennes limits 36. -Ou-
vrages y relatifs, z43 et s65. ( Voyez FRANCE et
RBl N).
LIQUIDATION. AN 1790. Project de 1'&tablisse-
ment de sa direction g6ndrale, 351. Elle est
decretce







LIS -
decretee 365. AN 179r. Decret reLtif aux
liquidations qui interesscraient des absens 3:.
-Payement de celics arrdtdes, 38 et 75. De-
cret pour en acchldrer le travail, 9o. Autres y
relatifs, Ix16. Autre fixant le mode d'attaquer
les arrkts du conseil en cette matl're 117.-Autre
concernantla dpcnse desesbureaux, iG.-Fonds
affects a scs payemens, 144 et 191. Autres
decrets de cette nature a34. R'duction de
plusieurs liquidations, 247. Dicret concernant
lI comitec ceital de ce noni 265. AN I.cr 1793.
Autre pour la liquidation des dettes de I'Etat ,
o20. AN II. 1793. Sa continuation et revision
des precedens travaux, 21. An II. 1794. Db-
nonciation de celle de la listed civil 149.- Dt-
cret, poner cell de creances appartenantcs aux
habitans do Lyon et Toulon, 164. -AN IV. Au-
torisation au directeur de continuer ses travaux,
46 et 48. Fixation de son traitement 168 et
170. AN V. Approbation d'une resolution rela-
tive aux depenses de cette parties 274. (Voyez
COMPTABILIT DETTE -PUBLIQUE, LISTE CI-
VILE OFFICES RENTERS etc. )
LISTE CIVILE. AN 1790. Demande faite au roi
de la fixer 5. Sur sa proposition elle est
portie a "25 millions ]Cx. -AN 1791. Lettre du
roi sursa sanction ; elle est convertie en decret, 5o.
- Fixatioii dcs dtpe0ses i sa charge, 147.-Appo-
sition des sctlles sur les bitimens et caisses qui lui
appartiennent 174. Leur levde 243. -AN
1792. Decret qui la suspend 225. Rapport sur
les papers inventories dans ses bureaux 267.
-AN I.er 1793. Decret sur les pensions et trai-
temens paycts par elle; secours aux gagistes 218.
- Annullation de ses creances, et impression des
noms de tous ses creanciers 227. Liquidation.
de ses gagistes et pensionnaires 243. Estima-
tion et vente de son mobillier 259. AN II.
1794. Denonciations contre son liquidateur et
examen de ,a conduite, 149. Nouveau decret
de liquidation 198. Rapport de Laloi, et de-
cret relatif la vente de son mobilier 259.-Rap-
port de Monnot et d6cret qui destine 6oo,ooo000 liv.
pour etre distributes aux classes les plus indigentes
de cette liste 269. AN III. Autres decrets
pour le pavement de ses gagistes et pensionnaires ,
S 12 et 134. Sa liquidation reunie & celle de la
dette publique 324. AN IV. Vente des mai-
sons provenant de cette origine, 98 et 99.-AN V.
Motion de Zangiacomi sur la liquidation de ses
pensions, z6r. Rbsolution qui determine les cas
de d chances 269. Autre relative A la liqui-
dation des gagistes 322.- AN VI. Message sur
ce qui leur est dft .291. ( Voyez PENSIONS et
PENSIONNAIRES DETTE PUBLIQUE, etc. )
LISTE DES EMIGREns. (Froyez EMIGRES).
LITTARATURE. AN 1789. Denonciation du
Catechisme du genre human 83. Voeux d'un
Solitaire ; notice sur cet ouvrage de Bernardin de
S-Pierre, 99. -Observations sur la Beaute pittores-
que enlitterature,tireesdel'anglais, ibid. -Analyse
de l'Icosameron ro5. La Tisanne patriotique ,
107. -Victorine, roman, par I'auteur de'Blangay,
112. Ode aux Po'ites francais sur leur silence,
x t3. Traduction de 3 odes d'Horace par C6-
rutti et r6flexions sur leur sujet 118. Epitre
au P. Venance sur la suppression des ordres re-
ligicux, 126. AN 1790. Vers en l'honneur de
Lyon par Cubieres 3. Voyage dans les 13
Cantons, par Robert, 3 et 5. -Memoires de Desbze
et Bruges, dans l'affaire de Bezenval, 4. -Moyens
de ramener l'ordre et la security dans la socibte,
par Laicroix, 7. -Notice sur E. Jeaurat, peintre,
ibid. Traduction do poime latin, Genethlicia,
19.- Lettre sur les Beaux-Arts, par l'abb6 Au-
bert 26. Essai sur les Mceurs, on Point de
Constitution sans maeurs 29. Lettres sur
Wasingthon 32. Lei Nymphes de Dictyme,
ibid. Almanach des Muses, 33 et 40. -Les
Talismans, 34. -Bicetre rform6, par Musquinet,
38 et 39.-Correspondance particulire du comte
de Saint Germain 48 et 49. La Liberte,
poe3me par Guyhtand 5o.-Journal des Enfans,
par Berquin 54. Voeux d'un Homme libre ,
par Drobecq, ibid. -Apologue aux Belges-unis,
55. Bibliotheque de l'Homnme public par
Table alphabdtique,


LIT
Condorcet, Peyssonnel Chapelier, etc., 57, .c5
ct 328. Chanson patriotique 58.- Tradoction
de Tacite, par Dureau dela Malle 67.-Ohb-
servations sur les Deui!s de Cour par Freeman ,
74. Les Sottises de la St-maine, par les freres
Stg1uier 83. Histoire des lomnmes publics du
tiers-etat par Turpin 85. Lettre sur 'iinsti-
tution de la course des Chars, par Lafont-Pouloti,
ibid. Traduction de Tacite par de Meillan ,3.
-Analyse d'Alcibiade, 113. Etrennes du Pei-
ple par BarrYre, 127. Memoires du marechal
de Richelieu par Sounavie '46, 155 et 1(7."
-Appel AI 'Assemblhe national i55. Ho-
m'lie sur I'Egalite, par l'abbe Joly, 176. Dic-
tionnaire encyclop6dique de 1'Assembli'e national ,
par Peuchet ,. 185. Mnmoires de Ferribres-Sau-
veboe.-f, ibid et 283. Motifs de consolation au
Clerg i85. Letire d'un jetne Novice de la
Trappe, par Selis, 188. -Fables italiennes, par
Luigi Grillo 204. Bibliothbque des Villages ,
par Berquin 224 et 317. -Poiume sur la prise de
la Bastille, par Raboteau 235.-De l'Insurrection
Parisienne par Dusaulx, 236. Ynckle et Ya-
ricko par Gesner, 267. Vie de Joseph II, ibid.
La Parisiade poime sur la Revolution 283.
Lettre de la princess de G.... sur l'Italie, 284.
-Relflexions sur l'ouvrage de Mably sur la Po-
logne ibid. Pr6nes civiques par l'abbb La-
mourette 297. Guide des Voyageuirs en Suisse,
ibid. La Chastetb du Clerge devoilde ibid.
-Eloge du mar4chal de Vauban par NoEl ibid.
OEuvres de WVinkelman 298. La Nature,
police par Lebrun ibid. De I'Etat present et
& venir de la France, par Calonne 3o8. Des-
cription de la France par Dulaure 317. AN
1791. -Bibliothbque des Villages, 2. Biblio-
theque de I'Homme public ; reclamations de Grou-
velle contre cet ouvrage 9. R1flexions sur la
Chaumiere indienne, 41. -Intrigues amoureuses
des rois de France depuis Charlemagne jusqu'A
Henri IV, i 18.' Sur la retraite de Jacques II ;
extrait d'une feuille publibe en 1689 197. Cor-
respondance sur les affaires de France 231.
Questions et reflexions sur un commencement
d'abus et de privileges, 280. Considerations sur
la manifestation des opinions religieuses, 3i4. -AN
1792. Voyages et Memoires de BSnyouscki, x8.
Les Jardins de Betz par Crutti, 35. Re-
ponse du Pape A Andrieux, 37.-Notice sur les
ouvrages de Boulanger ; lettres de P6lissery, pri-
sonnier onze ans A la Bastille 40o. Notice sur
la vie du marechal de Villars par Anquetil, 61.
-Voyages en Europe, en Asie et en Afrique, par
Makintosh, 66. -Voyages en Allemagne, par Ries-
beck, 68. -Recherches historiques sur I'lnde par
Robertson, 76. -Suite des Voeux d'un Solitaire,
par Bernardin-de-Saint-Pierre, 8r. Gonsalve de
Cordoue, par Florian 99. Recherches sur la
science du Gouvernement par Gorani', 107. -De
la Tragedie grecque par Auger, 1 17.-Memoires
du comte de Maurepas 122. Memoires sur le
ministere du due d'Aiguillon, 124.- Transactions
philosophiques, par Gebelin, x36.- Analyse des
Anecdotes secretes de la cour de Russie 149.
-RBpublique sans imp6ts, par Lavicomterie 16x.
Sentimens de sociability, par Duronceray, ibid.
Fictions morales par Mercier, 17o.-Notice
sur' les ouvrages de Favart, 171. Observations
sur Montesquienu, par M. E. Lenglet 215.-Les
Rivaux au cardinalat ou la Mort de l'abbe
Mauri, poime, par Cubiires, 260. Strophes de
I'Ode de Trouve sur la conqudte de l'Egalite, 268.
Fragmens de Politique et d'Histoire par Mer-
cier 268 et 341. Rdponse des Chevaliers fran-
cais au prince de Neuwied, par Andrieux, 280.
Discours de Camper hollandaise sur I'art de
peindre les passions qui se manifestent sur le
visage, 288. Le Valere-Maxime francais, par
Delaplace, 289. Histoire.s de Tacite, par Dotte-
ville ; Idylles de Thdocrite traduction de GaiL,
ibid. Tableaux earacteristiques des hommes et
des (emmes par Marivaux 291. Article sur
Machiavel od it est vengb de la mauvaise reUu-
tation qu'on lui a faite, 313. Constitution des
Spartiates des Athbniens et des Romains par
Gu6roult, 354.- Le Mentor moderne par Mme.


LIT 75
Prince de Beaumont, 553. -Les Nuits dYou,n,
et T'rlmaque en vcrs francais par T. C. Ilar-
douin, ibid. AN I.er 1793. Theocrite, tra-
duit par Gall, 37. -Le Contre Espion ou la
Clef des Correspondances secretes, 172. AN IH.
1793. Observations sar la conservationn ies mi-
numens des Lettres, 72. -AN II. 1794. Arr'ts
du commit, de salut public relatifs aux Arts et aux
Lettres, 261 ct 263. -Notice sur le Poine cpique,
cornsidier come ouvrage de l'adulation 270.
Ode de Trouv4 sur la bataille de Fhiurus 23.
-Voyages dans l'Ambrique 275. Ofrande it
la convention du 5.me n.0 des Annales de la
republique 285. AN III. Les derniers coups
ports aux prijuges et a lasuperstition par Billaud-
Varennes 6t. Memoire d'Anselhne Jordy' sur
la rZg6ndration des Mceurs, 332. Traduction
en vers, des Odes d'Anacrdon, par Anson, 36a.
AN IV. Voyage de deux Frangais dans le nord
de l'Europe en 1790 et 1792 39. OEuvres pos-
thumes de Chabanon publi&es par 'Saint-Ange,
49. -Gouvernement des Hommes libres ou Consti-
tution r6publicaine par Chbral Montreal, 90.
-Analyse de Caleb Williams, traduit de l'anglais,
de Godwin, 125 et 187. Extrait d'un ouvrage,
intitule : Souvenirs de mes voyages en Angleterre,
158. Piece de vers, intitulee : l'H6pital des
Fous par.Andrieux, 295. --_Analyse de l'ouvrage
des Principes et Recherches .sur la Philosophie de
l'univers, 3o8. AN V. Histoire critique dew
Mysteres, nio. Observations sur les Diners du
Vaudeville, 120. Abrig6 des Hommes illustres
de Plutarque par Acher 167. Chapitre du
Prince, de Machiavel, sur la diminution del'amour
de la liberty chez les peuples modernes, en com-
paraison avec les anciens, 176. De la Philosophie
du Bonheur, 220. Socrate et Glaucon, dia-.
logue, en vers, par Andrieux, 34r.- AN VT.'
Extrait des Campagnes de Bonaparte, 24 et 3o.
Notice du podme de l'Emigr4 67. Publica-
tion de l'Espion de la RBvolution, 78. Compte
de l'Almanach des Muses pour I'an quatre, 129 et
et x3o. -Lettre d'un Solitaire de Montmartre
139. Analyse de Marie Saint Clair 255.
Ouvrage d&. Pinglin sur l'origine des Idees,
276. Notice sur les Diners du Vaudeville, 283.
-Podme latin, de Petit-Radel,intituld: DeAmoribus
Pancharitis et Zorom 33i et 358. IIommage
aux cinq-cents de la Refutation de la Creation, 315..
-Po'dmes de la Sepulture et la M6lancolie par
Legouv6 555. Notice des Melanges de M.n e
Necker, 542. AN VII. R6ponse a une critique
de l'annonce du poi'me latin, intitule : De Amoribus
1Pancharitis et Zoroce i. Details sur un Ma-
nuscrit Siamois, 13. Notice d'un ouvrage inti-
tule : Voyages et Aventures des Emigres frangais ,
14. Autre des Recherches sur les Origines Cel-
tiques, principalement sur cells de.Bugey, par
J. J. BAcon 4o. Autre du Voyage pittoresque
de la Syrie de la Phenicie de la Palestine ct
de la Basse-Egypte, 44. Decouverte des Po6siep
originales d'Ossian, 164. -Reponse A une lettre
du Solitaire de MontmArtre, 170. Le Blan-
chisseur de l'Opera vers au ministre de l'intet-
rieur 177. Hommage des Voyages de Pytha-
gore et analyse de cet ouvrage ,. 182 et 194.
-Notice du poeme de Castel sur les Plantes,
187. Note de Laporte-Dutheil, sur une nou-
velle edition des Caracteres de Theophraste; extrait
d'un Voyage en Nubie et en Abyssinie ; et d'un
autre dans le sud de I'Amrnique septentrionale,
par James Bruce, 188.-Notice sur la traductionr
des Metamorphoses d'Ovide, par MalfilAtre ; au-
tre d'un Cours d'Arithm6tique decimale par
Leival, 189. 'Autre sur un Voyage historique
et pittoresque' dans 1'Istrie ct la Dalmatie a91.
-- Analyse d'un ouvrage d'Azuni sur le system
et les principles du Droit maritime en Europe,
ibid. Hymne de Parny sur la fete de la Jeu-
nesse ; Analyse da Voyage de Larochefoucault
dans l'Amebique 194.- Annonce d'un ouvrage
de Froment sur le Commerce des Europbens avec
les Indes par la Mer-Rouge et I'Egypte 198.
- Autre des OEuvres d'Hypocrate, traduites
par Lefebvre-de-Villebrune, 208. -Publication,
& Altona d'unlivte philosophique, intitult: L'Ap6-
'9








74 L I V
Ire du Holbtein, 212. -T-Notice sur une Grammalre
'16mentaire ct micanique, par Panckoucke, ibid.
- RIflcexions sur la Littirature allemande, 214.
- Dpo6t a la bibliothUquc national, d'un Ma-
nuicrit de Pierre de l'Etoile tcrit sous Henri III,
21-, Extrait d'un livre imprimni en i58t trai-
lant de la puissance du Prince et de celle du
People, par Hubert Languet, 219. Annonce
tl'un Voyage de Constantinople L Bassora par
Sestini, 224,.-Notice sur la traduction de Ma-
chiavel, par Guiraudet, 227. Vers sur la minort
de Roberjot, par Gauthier, 228. -Notice sur la
Correspondance de Fr4dbric II avec le marquis
d'Argens,22.9. -Autre sur les Essaispolitiques, co-
nomituies et philosophiques du comte du Rumfort;
=35. -Recherches sur les moyens de perfectionner
les Canaux, par R. Fulton, ibid. Eloge des
Perruques par Deguerle, 244- Notice sur le
Micanisme de l'Univers, 248. Nouvelle Geo-
graphie universelle, par Williams Guthric tra-
duction de Nodl, 253. Thltre de l'llernitage
de Catherine II, 258. -L'Abeille franaise par
Cordier, ibid. -Cours de Littlrature, de Laharpe,
n61. Hoinmage d'un Cours d'Etudes encyclo-
pdiques par Pags, 270.- Article intitule: De
la Conqu6te probable de l'Empire Ottoman par
Bonaparte 279. Nouvelle edition de Voltaire ,
par Palissot, 283. Deuxieme extract du Cours
de Litt6rature de Laharpe 292. Journal de
Ramel, deport h la Guyanne, 52o. -Anecdote
sur la Grammaire Peruvienne, 328. -Fables sur
les circonstances, ibid et 332. -MWthode-Pratique
de Lecture, par Frangois de Neufchsteau 334.
Antiquitis po6tiques, par Bouchaud, 355.
LIVRE-ROUGE. AN 1789. D6cret qui en or-
donne la communication, 98. Observations ex-
plicatives de son contend, i5i. AN 1790. Sa
remise demandee au roi, 65. Details sur ce
livre, 78, 97, 98, lo 1o4, 107, 109, In ,
Ji3 et 117. -Observations de Montmorin sur
son chapitre VIII, 116. -Autres de Necker sur
l'avant-propos qui le precede et sur I'accusation
d'en avoir retarded la communication, 117. -AN
1792. Decouverte d'un livre-rouge pour les depenses
de la guerre 240. -Decret qui ordonne son im-
pression, 244. -Compte rendu de son depouille-
ment, 264. AN I.er 1793. Impression ordonn6e
de celui trouv6 h Versailles dans un secrbtaire a
l'usage de Louis XVI 6o. ( Voyez Louis XVI).
LIVRES et autres objetsscientifiques. AN 1792.
WDcret qui surseoit I leur vente 285. AN II.
1793. Autre, 'pour empacher leur 'destruction ,
sous pritexte de la loi coritre les signes et em-
preintes fuodales 33 et 36. AN V. Resolution
relative a la disposition de ceux conserves dans les
dip6ts litt&raires, 244. --Sa discussion et son ap-
probation 36-*et 364. ( Voyez BIBLIOTIIiQUES).
LIVES ELEIENTAIRES. AN I.er 1795. Ouver-
ture d'un concours pour leur composition, 166. -AN
II. 1794. Adoption d'un project de Gregoire sur
ie m4mne objet, 3r1. AN IV. Rapport de Laka.
nal y relatif, 47, 65, 66, 67 et 68. -Autre en
faveur de la resolution qui ordonne leur im-
pression, aux frais de la r6publique, 186.-Dis-
cussion et approbation, 195 ,-196 et 197. -Auto-
risation au directoire de traiter avec les auteurs
de ceux admis par le jury 347. AN VI. Lettre
du ministry de l'intbrieur, relative i leur perfec-
tionnement, I,. ( Voyez INSTRUCTION PUBLIQUE,
ECOLES etc.)
LOGEMIENT DE GENS DE GUERRE. AN 1790.
Tousles citoyens y sont soumis,sans exception, 25.
Lois. AN 1789. Motion relative A la promulga-
tion des actes des deux pouvoirs ; et d6cret pour
l'apposition aux ordres 6manes du roi, de son seing
et du contre-seing d'un secr4taire d'Etat 65.
Proposition et discussion d'une nouvelle formule
de leur promulgation, 69.-Adoption de la for-
mule de l'intitule des lois propos6e.par Mirabeau,
avec quelques amendemens; decret d6finitif, 70.
DWnonciation sur les irregularitbs de leur envoi,
et d4cret qui made I cette occasion, le garde
des sceaux, 75. Decret qui nomme un comit6
t: quatre membres pour veiller a l'exactitude de
leur envoi 93. AN 1790. Autre sur leur
tradaclion dans tous les idiomes de la France, 16.


LOI
-Autre determinant les forces de leur sanction,
86. -Recueil de lois nouvelles 194. N4cessite
d'un code unique par Carpentier 195. Dis-
positions concernant 1'envoi et l'ex6cution des lois,
231 et 307. -AN 1791. Suppression de leurs som-
maires 6. D cret sur le respect dd a la loi ,
Go. Dcision portant que les decrets rendus lors
de la fuite du roi auront force de loi sans sanc-
tion 173. Decret semblable lors de la r6-
vision de la constitution, 247.- AN 1792. Nou-
veau d6cret de meme nature, au 10o aot 225.
- Fixation du mode du mandate de leur execution ,
529. -AN II. 1794. Mise en requisition des fondeurs
pour le service de la commission de l'envoi des
lois, 146. Decret pour la fabrication du paper
relatif a leur impression 204. Autre qui charge
Couthon, Cambac&rcs et Merlin de Douai, de la
redaction du code de celles existantes ., 214.
- Rapport de Couthon et dicret a la suite sur
l'ordre de ce travail 253. Autre sur leur
classification, 299. AN III. Decret concernant
leur envoi 129. AN IV. Resolution qui de-
clare valables cells publides avant la loi du 2
septembre 1790, par simple transcription sur les
registres des corps administratifs et judiciaires,
262. Son approbation, 286. AN V. Motion
de Fargues sur l'inconvenient d'en ordonner l'exe-
cution a terme fixe, 122. AN VII. Discussion
sur la question de savoir si elles peuvent annuller
les arret4s du directoire, 290.
Lois agraires. AN I.er 1793. Dicret de peine de
mort contre quiconque en proposerait, 79.
Loi d'ine'ligibilite' du 3 brumaire. AN IV. Est
rendue sur le rapport de Tallien pour 1'exclusion des
functions publiques de diverse classes d'individus,
42. -Projet de Genissieu, tendant a faire declarer
par tous les deputies, qu'ils ne sont dans aucun des
cas d'exclusion sp6cifi6s par cette loi, et discussion
h ce sujet, io4, o5 106 et 107. -R.solution
conforme a ce project, 107. Annullation d'une
declaration du conseil des cinq-cents relative h.
la rmise en jugement des deput6s exclus par cette
loi, 1,12.- Discussion sur la mime, a l'occasion
de son application & J. Aymb. (!Voyez son article ,
et FERRAND-VAILLANT., PALIIER LECERF,
etc. )-Demandq de son rapport, 358. Vive dis-
cussion h ce sujet, et renvoi ii une commission pour
examiner si elle doit 4tre, ou non, maintenue, 359.
-AN V. Rapport tendant h en r6voquer quelques
articles ; ajournement dans les formes constitution-
nelles, 7. Articles pour et centre, ibid. Dis-
cussion stir cette loi, 19 3o 33, 34, 35, 36 ,
37 38, 45 et 46. --Suite et ajournement, 47.
Discussion sur le project de Riou ;-a loi est
maintenue en ce qui concern les prevenus d'4mi-
gration les amigres et- leurs parents, 48. R&-
daction des principles adopts sur cet objet; im-
pression et ajournement, 50o. Discussion sur
la redaction presentse par Crassous ; les condam-
n6s du 12 germinal sont excepts de l'amnistie ,
5r. Extension de ses exclusions aux places Ih
la nomination du directoire; rapport de l'article
sur les pretres ; reclamation contre l'arrdt; qui
maintient les six premiers articles ; 1'arr&t6 est
adopted, ibid. Suite de la discussion sur la rd-
daction de la nouvelle loi; adoption de celle de
I'article relatif aux suspensions du droit d'eligibi-
lit6, 54. Discussion aux anciens sur cette rnso-
lution, 61. Proposition de Dupont de Nemours
de regarder cette loi comme nulle, et de rappeler les
deputes qu'elle exclut, 62. -On demand le rejet
de la resolution pr4cedente 65. Discussion
y relative, 66. Texte du rapport tendant &
son reject; suit de la discussion ; la resolution est
approuv6e par les anciens, 67 jusqu'a 76. -Ordre
du jour sur diverse addresses. de felicitation & ce
sujet, 68. Rapport et project de Desmolins pour
la rapporter comme inconstitutionnelle, 231 et
232. Discussion et resolution y conform, 236
et 237. Debats aux anciens, et rejet de cette
measure 240 242 243 et 244. Nouvelle
proposition et resolution de son'rapport, ainsi que
de la modification qu'elle a subie plus haut, 249
et 267. -Est approuvie & l'unanimite, 286. Re-
mise en vigueur de ses six premiers articles jus-
qu'h la paix e4nerale, 350, 35z, 353 et 354,
4


S L0 I
- AN VI. Proposition de la dtclarer non appli-
cable aux fonctionnaires don't les parents sont ins-
crits sur des listes d'emigres posterieurement a leur
nomination ii5.
Lois criminelles et pe'nales. AN 1789. Leur
thdorie par P. Chaussard, 121. AN x79o. Dis-
cussion et d'cret portant que les peincs sont per-
sonnelles et n'impriment aucutie flitrissure aux fa-
milies des condamn6s, 23. Examen de projects
sur la legislation criminelle 58. Article sur
cette matilre 98. Lois penales par Pastoret,
3o6 et 522.
Loi du 21 florc'al. AN IV. Rendue pour I'ex-
clusion de Paris des ex-conventionnels, amnistibs
fonctionnaires destitu6s, etc., 237 et 238. AN
V. Proposition de l'annuller 168. Rapport &
cet effet, et rejet de la resolution y relative, 231 ,
232, 256, 257 240, 242, 243 et 244. Elle
est rapport6e 246 et 253. Seconde annullation
de ses dispositions relatives aux strangers, 270 et
289. (Voy. PARIS, VENDOME ).
Loi du 22 floral, AN VI. Annullant une par-
tie des elections de l'annee ; message du directoire
qui la provoque, 225. II est renvoy6 une
commission de 5 membres, 226. Sa formation ,
227. Rapport de Bailleul en son nom a3o
et 231. Discussion et resolution 4 la suite, qui
annullediverses deputations 232et 233. -Son ap-
probation, 234 et 235. -Altercation dans un ban-
quet du corps legislatif, h l'occasion d'un toast port6
i. cette operation, 272. -AN VII. Est attaquee aux
Jacobins, 322. (Voy. ELECTIONS, PARIS, HAUTEi
VIENNE DORDOGNE et autres localits ).
Loi du 19 fructidor. AN V. Excluant les indi-"
vidus inscrits sur des listes d'emigris, et non rays
deflnitivement. (Voy. & JovURNES ).
Lois inconstitutionnelles. AN V. Formation d'une
commission sur la motion d'Audouin pour exa-
miner cells qui sont dans ce cas, 168. Rap-
port de Desmolins sur cet objet, 23r. Projet
tendant h en rapporter plusieurs, 232. Discus-
sion y relative, 236. R solution qui abroge la
loi du 3 brumaire an quatre; cells qui suspendent
les repr6sentans; les articles 2, 3 4 et 5 de la
loi du 14 frimaire an cinq; et enfin, les lois des
21 floral et 18 fructidor an quatre, relatives iux
communes de Paris et de Vend6me, 237. Rap-
port et discussion sur la resolution prlcddente, 240;
242 et 243. Son rejet, 244. Nouvelle propo-
sition, et rapport h la suite de la loi du 3 bru-.
maire, et de cell du i4 frimaire qui l'a modified,
249, 267 et 286. ( Voy plus haut cette loi et cello
du 21 florall.
Loi martial. AN 1789. Est decrktee pour r6-'
primer les attroupemens 73 et 76. 4N x79o.
Adoption d'un article tendant h r6gler son em-
ploi.en cas de troubles, 56. AN 1791. Est
ex6cuthe au Cbamp-de-Mars centre une r4iniori
d'individus formbe pour rediger une petition contre
le roi, 198, 199, 200, 201, 206 et 221. ( Voy.
PARIS). AN I.er 1793. Son abolition, 177.,
AN III. Rapport et d6cret en faveur des vic-
times de son employ au Champ de Mars, 17.
(Voy. BAILLY et LAFAYETTE).
Lois militaires. AN V. Nomination d'une com-
mission chargee de les r&viser et de presenter
un code qui les renferme toutes, 248. ( Voyez
AnDIiE, CONSEILS MILITAIRES TnOUrES et
autres objets analogues).
Lois organiques de la Constitution. AN III. Pro-
position d'en commencer le travail, 56. Crtation
d'une commission de onze membres pour s'en occu-.
per, 2ii. (Voy. son article, CONVENTION et CONS-
TITUTIONS ).
Lois re'volutionnaires. AN III. Demand, et de-
cret qui en ordonne la revision. i5o et 20o3. (Voyez
CONVENTION et GoUVERNEMENT REVOLUTION-
NAIRE).
LOTERIES. AN 1789. Rapport de Montesquiou
contre c'es 6tablissemens contraires a la morale et
a l'ordre public; perspective de leur suppression,
92. AN 1790. Dispositions pour le payment des
pensions qui y sont assignees, 98. -L'administra-
tion est reformee, i85. Lettre de Clavire ak
Lebrun contre leur 4tablissement, 309. AN
1791. Maintien des perceptions assignaes sur







LOT
diles, 275. AN I.er 1793. Demand d'un rap-
port sur leur suppression, 255. AN II. 1793.
Est dcretle sur la demand de la commune de
Paris, 56. A II. 1794. Discussion au parle-
ment d'Angleterre sur leur morality, 217. AN
IV. Project rejet6 pour le retablissement dec
chl[e dite national 181 198 et 2o5. AN
V. Nouveau project 60. Son adoption,
i9o. Rapport et ajournement de cette rEsolu-
tion 197. Suite de la discussion, 206, 207',
20o8, 209 et 20o. Suite et rejet de cette re
solution, 212. Son retablissement est de nou-
veaui rsolu, 348 et 364. AN VI. Rapport sur
cette resolution, 12. Discussion z3. Et ap-
probation x4. Nomination de ses administra-
teurs, 15. Arrete du directoire sur son orga-
nisation, 22. Autre arr6te du mime 43.
-Gain fait d'aprcs un calcul sur les lettres du
nom de Bonaparte, 98. Demande de disposi-
tions penales contre ceux qui en 61svent des eta-
blisssemens particuliers, x69. Projet tendant ii
reprimer les abus qui en diminuent les products,
80o. Adoption d'un project qui defend de rece-
voir des mises ou de distribuer des billets pour
loteries ktrangbres ou particulibres; discussion sur
un second project contenant des dispositions p6nales
centre les falsificateurs des billets, 188. Approba-
- tion le la resolution sur les loteries particulieres, 196.
- Atre relative it la soustraction et falsification
des billets, 209. Sadiscussion et son rejet par
les anciens, 285 et 350. -AN VII. Condamnation
de falsificateurs d'un quaterne, 36. -Arrte du di-
rectoire relatif a administration de la loterie; 162.
- Cavaignac y replace Musset, x18. Rapport
sur les emprunts des anciennes loteries, 209.
Loteries d'Effets mobilierf. AN VI. Loi sur les
agencies qui exercent ces sorts de ventes, 58 et 69.
Loteries d'Effets nationaux. AN III. Cambon
propose d'en ktablir une, i4o. Johannot de-
mande qu'on se serve de cette voie pour la vente des
biens d'emigres, 212. -Compte rendu de la pre-
mi&re; prospectus de la second, 3x4. AN IV.
Decret sur leurs bons au porter, 3. Autre les
concernant, 32. Resolution concernant la de-
livrance de leurs lots, 294. AN V. Autre por-
tant que les actiounaires gagnans ne pourront r6-
clamer en nature les objets qui se trouveraient
vendus, 54. -Elle est approve 57.
LoUPS. AN III. On dcrkte des primes pour
encourager leur destruction, 164. AN V. Re-
solution de m6me nature; sortie ai cette occasion,
centre les soci6ts populaires,2 85. (Voy. LeMAR-
CHIND-GOmICOUR et BATES FAUVES ).
LOYERS. AN 1791. Decret relatif i l'estimation
de la valeur locative des ateliers, 90o. AN IV.
Discussion sur les loyers des masons, i88.-D6cret
y relatif t89, z99, 201 et 202. .- Autre, 279,
28o et 285. Rejet d'une resolution pour fixer le
mode de leur payment, 3o3 et 319. Loi qui
l'ordonne en numEraire, 352 et 357. AN V-
RAclamations et motion en faveur des. sous-loca-
tataires 29. Projet pour les autoriser & resilier
leur baux, 47. Loi concernant ceux qui ont
pay6 leurs loyers d'avance, 239 et 26. ( Voy.
BAUX et FERMAGES).
LUXE. AN 1789. Ses inconveniens, 95. -AN
1790. Proposition d'imposer les objets de luxe ,
20. AN III. Decret sur cette matiere considtr6e
comme source d'imp6ts, 328.'- AN V. Reflexions
sur le luxe de cette dpoque, et la degradation du
caractere national, 266.
LYCEE. AN 1789. Programme de ses course, et
noms des professeurs, 1o6. Ouverture du course
de droit public, 125. (Voy. LACROIX, LAHARPE).
AN II. 1793. Sa rgenedration sous le nom de
Lycde Rdpublicain, 53. Rapport de Boissy-
d'Anglas sur les encouragemens i lui donner, 5o
et 5i.
LYCEE DES ARTS. AN II. 1794. Annonce la
d6cotiverte d'une nouvelle pdtasse, 358. AN III.
MAme announce, 29. Notice d'une de ses sean-
ces, 55. Offre un pavilion teint avec de la
cochenille sylvestre, naturalis4e a Saint-Domingue,
229. Auitre stance publique; declaration du d6-
partement de Paris en faveur de cet etablisse-
Inent, 327. AN IV. Encouragement qui lui est


LYC
accord, 5. Notice de ses setances, 70o, 174,
219 et -58. AN V. Lettre de Desaudray, son
fondateur, oi' il so justified des inculpations diri-
gEes centre lui, ,!24. Ordre du jour Oux cinq-
cents sur ses r4clamations i5-. AN VI. Notice
des seances, 8, 65 et 638. AN VII. Rapports
sur une main artiricielle, un nouvel instrument
et une clhelle A incendic 38.
LYCrES. AN VII. Rapport sur leur organisa-
tion, 59.

M.

MACHINE DE GurmRE. AN VII. Offerte par un
citoyen et propre a cxterminer cent mille hommes
en un nioment, 252.
MAIN-MOnTE. AN 1790. Maintenue des actes
qui l'ont convertie en redevance fonciere, 59.
- Moyen propose par Volney pour en vendre les
biens promptement et sans d6preciation,122. ( Voy.
CLE.RGI et Biens du CLERGE etc. ).
MAISON DE SEGOURs. AN 1792. R flexions sur
les inquietudes. qu'occasionnent ses billets, 99.
- Rapport de Lafond-Ladebat sur leurs incon-
v4niens, 162. Vive discussion a ce sujet; fonds
accords pour leur remboursement, 287. -DEcret.
qui enjoint a cet Etablissement de presenter son
compete final, 3o3. -Nouveau rapport de Cam-
bon pour le remboursement de ses billets 3o8.
- Decret qui fixe le mode h suivre pour les rctirer
de la circulation 33i.-Arr6te de la municipality
de Paris ai cctte occasion, 338. ANlIi. Decret
relatif aux creanciers de ces sortes d'etablissemens,
150.
MAISON Du Roi. AN 1790. Question sur son
6tablissement, 3o6. AN I.er 1793. Mise en sur-
veillance des individus quienont eti membres,52x.
- AN II. 1794. Liquidation des offices qui en d6-
pendaient, 198. Adresse de la sociWt populaire
de Versailles, centre l'exhorbitance des pensions
accordbes aux individus y attaches, 278. ( Voyez
GARDE CONSTITUTIONNELLE, GAGISTES, etc.).
MAISONS D'ARRET. AN IV. Motion de Pastoret
tendante & en am6liorer le regime, 332. ( Voyez
PRiSONS).
MAISONS DE CHARITE.I (Voyez HOSPICES).
MAISONSDECORRECTION. AN 1790. Reflexions
de Peuchet y relatives, 179.
MAISONS D'EDUCATION. ( Voyez INSTRUC-
TION ).
MAISONS DE FORCE. AN 1791. Observations
y relatives 4.
MAISONS DE JEU. ( Voyez JEU ).
MAISoNs NATIONALS. ( Voyez BATIMENS
NATIONAUX ).'
MAISONS DE PRET. AN VII. Rapport de [Le-
sage-Senault pour leur, suppression, 209 et 210.
Discussion de son project, 228. ( Voyez MONT
DE PlTi ).'
MAISONS RELIGIEUSES. (Voyez RELIGIEUX).
MAISONS ROYALES. AN 1792. Decret pour leur
evacuation, 228.- AAutre pour la conversion en
balles etmitrailles des plombs etfers qui y existent,
256. ( Voyez aux localits ).
MAITRES D'ARMES. AN 179o.Offrent a l'assem-
blWe national la garde de leurs 6pees, et pro-
mettent d'en conserver le fer pour la defense de
1'6tat, 2.
MAITRISES ET JURANDES. AN 1791. Adoption
de plusieurs articles sur leur suppression, 48.
D6cret pour leur abolition, i i. AN 1792.
Autre relatif i leur remboursement, 260.
MAJORITT. AN 1792. Elle soustrait 1'enfant a la
puissance paternelle, 243. -AN IlI. R4flexions do
Bonguyod centre la loi qui la fixe i 21 ans, 242.
( Voyez CODE CIVIL et CONSTITUTIONS ).
MANDATES D'AMENER.ANII. 1794. Modeet cas
danslesquels ils peuvent &tre lances, 195.-ANIV.
Discussion du project tendant i accorder la faculty
d'en d6cerner aux bureaux centraux de Paris,
Lyon, Bordeaux et Marseille, 237. Approba-
tion de cette resolution, 238. (Voyez BUREAUX
CENTRAUX ORDRE JUDICIAIRE, CODE CRI-
MhINEL, etc. ).
MANDATS D'ARRtT. AN I.er 1793. Decret qui
accord le droit d'en d6cerner au comitb de salut


MAN 75
p:ulic a2. An II. 1794. Et 6te cctte faculty
aux municipalities ,comnits desurveillance, districts,
agens nationaux commissaires de police et autres,
t195.- D6fense faite aux commit& de la convention
de dG!cguer le pouvoir d'cn lancer, 334.
MANDATES IMPBRATIrs. AN 1789, Sont prH-
sentes par plusieurs deputes comme s'opposr.nt 1
leur vote zx. Protestations d'apres lc mine
motif, ,2. Reglement du roi, autorisant les
deputies lies par eux & en demander d'autres a
leurs commettans, 13. Rapport et discussion sur
la proposition de les declarer nuls et de nul effect,
et decision affirmative par un refus de dalib&rer
sur toute protestatioa contraire, I5.
MANDATES TERRITORIAUX. AN, IV. Projet de
Deferment pour leur creation, 173. Sa discus-
sion, 174. Son adoption, 17'5. Message du
directoire provoquant des lois penales centre Icurs