Gazette Nationale ou Le Moniteur Universel (France), Digest and Index of names, places and subjects for the years 1789-1799.

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Title:
Gazette Nationale ou Le Moniteur Universel (France), Digest and Index of names, places and subjects for the years 1789-1799.
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Paris, Des prsses d'E. Charles, 1801-02

Notes

General Note:
4-per-1789-99
General Note:
U.Fl. Paper

Record Information

Source Institution:
University of Florida
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University of Florida
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Resource Identifier:
LLMC31785
System ID:
AA00000840:00003


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Full Text
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LUI
F II A N C A I S E.
6 ....
TABLE ALPHABTQUE
DU MON I T E U R ,
Depuis 1787 jusqu' l'an 8, de la Rpublique ( 1799. )


FRANAIS E.
TABLE ALPHABTIQUE
D U MO N I T EUR ,
D epuis 1787 jusqu' l'an 8, de la Rpublique ( 1799* )
TOME PREMIER.
NOMS D' H O M M ES.
A P A R I S,
Chez Girard in, diteur et Propritaire, au Cabinet Littraire, Palais du Tribunat 7> Galerie des
Bons-Enfans N. i56.
Des Presses de J. Etienne Charles Imprimeur, rue Gungaud vis--vis la MonnaieN. 18.
An X de Iia rpublique franaise. ( l802. )..


X-PLI CATION DE LA TAILLE D OU CE.
la RPUBLIQUE FRANAISE, sous les attributs de l'Esprance; voit sortir e l'urne du Destin les diffrentes poques de la Rvolution, et s'lever, en l'an IX (1801), l'olivier de la Paix et le trophe de la Victoire. .


t
Je dclare qu'aux termes des lois des ig juillet 170,3 et 19 prairial an 3, j'ai dpos deux exemplaires de cette Edition la Bibliothque nationale;' et qu'ainsi, je poursuivrai devant les tribunaux, comme contrefacteurs, tous imprimeurs; vendeurs et distributeurs d'exemplaires qui ne seraient pas revtus de ma signature et de mon chiffre.
Je garantis au dnonciateur de contrefaons ou ventes d'exemplaires contrefaits, le tiers du bnfice rsultant des saisies et indemnits qui me seraient alloues par les tribunaux, ensuite de sa dnonciation et des renseignemens qu'il aurait fournis pour tablir la conviction du dlit.
\


AVERTISSEMENT.
Invenies disjecti membre........ Hem. Art pot.
jA nature du travail qu'a exig la Table alphabtique du Moniteur, que noiis offrons e.u Public les difficults que nous y avons rencontres la manire dont nous avons rsolu les unes l'espce de composition qu'il nous a fallu faire avec les autres ; en un mot l'ordre et la distribution des divers lmens de cette Table nous ont paru exiger quelques explications indispensables et l'exposition desquelles nous consacrons cet Avertissement. ,
]^ous remplirons par -l le double but de guider le lecteur dans ses recherches et de lui faire sentir par l'immensit de celles qu'il nous a fallu faire nous-mmes combien malgr sa dure, notre travail a t rapide et soutenu.
En effet c'tait peu d'avoir extrait et dtach de l'ordre analytique et chronologique dans lequel ils taient classs, les diffrens matriaux de' cet Ouvrage; et cette premire opration fruit de six mois d'une patience infatigable et d'une attention scrupuleuse jusqu' la minutie n'avait fait d'ailleurs que nous prparer des obstacles plus srieux que pouvaient seules lever des connaissances certaines et des recherches longues et pnibles.
Ces obstacles naquirent de la multitude de noms semblables qui s'offrit nos yeux du vague des dsignations d'aprs lesquelles nous devions tablir l'identit ou la non-identit des individus auxquels ils appartenaient, des erreurs multiplies qui en tronquant l'orthographe de plusieurs de ces noms faisaient d'un seul et mme personnage deux ou trois personnages en apparence diffrens.
Avec ces lmens nous ne pouvions obtenir et nous n'obtnmes en effet, qu'une classification inexacte errone et tout--fait insuffisante; mais qui pourtant offrait le relev fidle des noms tels qu'ils taient contenus au texte du Moniteur.
Ce premier rsultat remplissait bien quant la lettre le but que nous avions indiqu et nous tions en quelque sorte autoriss nous en tenir l d'aprs l'exemple de plusieurs tables mme de celles des Procs-Verbaux de' diverses Assembles o il n'est pas rare" de voir runir sous un nom commun deux individus diffrens des articles appartenans tous les deux ou Pun des deux seulement et qu'on laisse au lecteur le soin de classer et de dterminer sa guise.
Mais les imperfections palpables d'un pareil travail ne satisfaisaient point notre conscience. Elles taient videmment incompatibles avec l'exactitude que nous nous tions promis de donnera notre Ouvrage, et-avec le but d'utilit que nous avons cherch lui assurer ; but qui a t dj reconnu et senti dans la premire Partie formant la Table Analytique et Chronologique actuellement livre au Public.
Nous avons en consquence entrepris un nouveau travail ; et par des recherches longues souvent fastidieuses, mais opinitres et presque toujours suivies du succs nous nous sommes attachs sparer et distinguer autant que possible par des dsignations caractristiques les individus homonymes ; rtablir l'orthographe des noms dfigurs et remplir enfin par-l notre engagement de faire de cette Table la clef non-seulement du Moniteur mais encore de la foule des ouvrages priodiques qui ont spcialement suivi les phases de la rvolution.
(*) On sent que par l'exactitude de notre nomenclature l'on aura un guide sr, l'aide duquel on pourra trouver aux mmes poque dans les autres journaux, et comparer entr'elles les opinions des mmes hommes ou les principales circonstances des grands vnemens. C'est cela et seulement cela que nous avons voulu dire ici.
a


J AVERTISSEMENT.
A cet "effet nous avons consult les meilleures sources les Journaux les plus connus par leur exactitude plusieurs des hommes vivans qui ont vu de plus prs la grande scne politique dont nous rappelons les acteurs et les vnemens. Les Archives nationales nous ont t ouvertes et nous y avons trouv des listes exactes des notes prcieuses des communications obligeantes et utiles.
Il s'est rencontr quelques noms tellement altrs et mconnaissables qu'ils ont chapp toutes nos vrifications. Nous avons pris le parti de les jeter hors des rangs et de les renvoyer une liste supplmentaire qui suit la premire partie de la Table. ... Ce supplment d'ailleurs aura encore un avantage celui de rparer quelques omissions que nous avons reconnues par l'achvement de notre travail omissions la plupart peu importantes, provenues quelquefois de l'garement ou du mauvais classement d'une feuille quelquefois aussi du double nom d'un mme individu ; mais il a suffi pour fixer nottre attention et intresser notre exactitude qu'elles rappelassent un seul des linamens de la prrysionomie politique de celui auquel elles doivent se rapporter.
La Table gnrale est prcde d'une Table en quelque sorte prliminaire : c'est celle de la jpartie du Moniteur connue sous le titre d'Introduction. Cet ouvrage qui offre le tableau historique de l'poque antrieure aux Etats-gnraux met On scne beaucoup d'hommes et de choses qui ont reparu dans le cours de la. rvolution. Nous avons rappel, par un renvoi dans la Table gnrale, ceux de ces objets que la table de l'Introduction avait dj mentionns. Nous ajouterons cette observation } que les paragraphes et les chiffres qui terminent l'nonc des articles de cette premire Table sont les paragraphes et les chiffres des pages de cette Introduction prise dans le premier volume de la collection complette du Moniteur.
Pour retrouver dans la partie priodique c'est--dire dans chacun de ses numros les diverses matires indiques dans notre Table nous n'avons adopt que deux dsignations celle des annes et celle du numro que porte chacune des Gazettes de ces mmes annes. La dsignation de l'anne suit l'nonc de chaque nom; le chiffre qui vient aprs le prcis d'une opinion ou l'expos d'un fait indique le n. du Journal de la mme anne, dans lequel cette opinion ou ce fait est contenu (*).
Comme la Collection d'une anne du Moniteur est spare en deux volumes on verra aisment d'aprs le rang au-dessus ou au-dessous de 180, qu'occupera le chiffre indicateur d'un objet cherch si c'est aux Gazettes du premier ou du second volume qu'il faudra recourir ; l'intelligence des lecteurs leur fera sentir d'aprs l'nonc mme de l'objet s'il se trouve aux Nouvelles ou aux Sances aux Actes des autorits constitues ou aux articles de rdaction. Persuads qu'une Table de Journal est principalement faite pour ceux qui les matires cherches, et surtout les formes des Journaux sont dj familires nous avons cru devoir nous borner ces deux indications pour ne pas surcharger notre ouvrage d'abrviations et de chiffres.
Le passage de l're vulgaire l'Ere rpublicaine ayant bris la srie des numros de l'anne 1795 et chang la distribution des volumes du Moniteur demande une explication plus particulire. LAn I.er de la Rpublique se prend, comme Pon sait, du 22 septembre 1792. au 22 septembre 1793. Mais ce comput n'a commenc devenir d'un usage gnral qu'au commencement de la seconde anne, c'est--dire depuis cette poque du 22 septembre 179^. Par cette raison la srie des numros du Moniteur, commence avec Tanne ancienne se prolonge pendant les 16 premiers numros de I'An IL Ainsi le n. de la feuille qui a paru le 22, septembre 1790 et qui aurait d tre le n. I.er de I'An II, se trouve tre le n. 2.65 de 1793. Ce numrotage dure jusqu'au chiffre 280 inclusivement aprs lequel vient le n. 17 de I'An II d'o part la nouvelle srie pour ne plus s'interrompre jusqu' la fin de la mme anne. On voit par-l que chacun des n.* contenus depuis 265 jusqu' 280 inclusivement est employ deux fois dans I'An II ; l'un au commencement, lorsque ces chiffres font suite au numrotage de 179^ ; l'autre vers la fin de ce mme An II et une poque qui correspond 1794. D'aprs cela nous avons rappel ces deux poques par cette formule An H 1793 et An II 1794. De manire que si un article est dsign pour appartenir par exemple au n. 270 de I'An'II 179^7 il faudra le chercher au commencement de I'An II; et la fin, si au contraire ce mme n. appartient I'An II 1794.
(*) L'on observera que le premier volume du Moniteur de 1790 contient peu prs les deux derniers mois de 1789 ; mais que cette anne complette, c'est--dire prise depuis l'ouverture des Etats-gnraux a t refaite en entier dans un volume part, o elle est prcde de l'Introduction. C'est d'aprs ce volume seulement, et en suivant l'ordre de ces numros que nous avons fait notre travail de cette mme anne 178g.


AVERTISSEMENT. [\j Nous avons souvent employ les renvois pour faciliter l'investigation'des noms doubles ou prcds d'articles. D'ailleurs l'arbitraire de l'orthographe des noms propres en gnral nous oblige d'avertir le lecteur que, quelquefois peut-tre, il aura supposer ou retrancher un article, ou quelque lettre muette dans la prononciation de ces noms, pour retrouver la place qu'ils occupent.
Les noms patronimiques des vques sont rarement dsigns au Moniteur ; on les trouvera soua la dsignation de leur ville piscopale.
Un mme individu cit un trs-petit nombre de fois des poques loignes, et sans que les articles qui le concernent prsentassent des signes certains d'identit a pu se rencontrer dans la foule des noms semblables que nous avons eu classer. Dans ce cas, et lorsque nos recherches ultrieures ne nous ont point donn la certitude de son unit, nous avons considr ces articles comme appartenans des individus diffrons dans la crainte d'attribuer un seul ce qui pouvait appartenir plusieurs. -,
On observera, pour se servir de la Table des villes et pays que souvent un fait pass Cpnstantinople par exemple est envoy aux Gazettiers et plac par eux sous la rubrique de Vienne ou de tel autre endroit. Nous avons nanmoins rapport tous les articles de cette nature aux lieux qui ont t vritablement le thtre des faits cits. Nous supposons toujours que celui qui consulte une Table a dj une ide prcise de l'objet qu'il cherche et cette ide suffit pour le conduire dans le n que la Table lui indique jusqu' la place que l'objet doit occuper.
Nous conservons aux titres des matires les qualifications que nous a offertes le Moniteur lui-mme. Nous avons ouvert cependant quelques titres gnraux, tels que Littrature Politique Thtres sous lesquels on trouvera rassembls quelques articles qui sans cela eussent multipli gratuitement le nombre des dsignations. On trouvera particulirement au mot Thtres les titres des ouvrages dramatiques qui font l'objet d'un article exprs dans le Moniteur.
La distribution de notre Table en trois parties bien que contraire l'ordre gnralement suivi dans ces espces d'ouvrages nous a paru devoir jeter plus de clart dans chacune de ces trois sries et augmenter la facilit des recherches en rapprochant davantage les Uns des auties des articles plus homognes.
11 nous reste dire un mot de l'esprit qui nous a guids. Nous nous flattons qu'on le reconnatra l'exactitude et l'impartialit de notre Analyse.
Ce n'est point nous qui parlons qui peignons, qui racontons. C'est le Moniteur qui a trac son tableau : notre tche a d se borner en copier servilement le trait. S'il se trouvait par hasard ;dans notre ouvrage quelque trace des intrts personnels quelque empreinte- du cachet des passions 5 ces passions, ces intrts ne seraient point les ntres.
Echos d'une voix trangre soit qu'elle flatte soit qu'elle accuse nous nous sommes galement abstenus d'infirmer ou de confirmer les jugemens qu'elle a ports. Nous ne prtendons point la reconnaissance de ceux qui se trouveraient traits avec indulgence ; ce n'est point nous que devront accuser ceux qui pourraient ne pas reconnatre leurs couleurs. En un mot nous avons pu faire porter sur la lettre du texte, des corrections qui lui rendent son exactitude corrections que l'on trouvera Verrata plac la fin de l'Ouvrage ; mais pour le fonds du texte mme vrai ou faux juste ou passionn ,. il a d pour nous rester inviolable.
Aprs cet expos des soins que nous avons pris pour remplir l'attente du Public et arriver au plus haut degr d'exactitude qu'il nous ft possible de parvenir nous aurons nanmoins la bonne foi d'avouer que nous nous croyons encore loin de cette perfection dont nous avons senti le modle idal et qu'il est si rare que l'excution puisse atteindre.
Notre ouvrage pourra faire natre de nouvelles ides amener avec d'autres recherches la perfection de nos premiers rsultats. Mais nous aurons dblay un terrein immense, nous aurons ouvert le rgne de l'ordre et jet le fil conducteur au milieu de ce ddale de matriaux cumuls depuis dix ans.
Heureux si nous avons atteint ce but si nous avons facilit une recherche l'Historien ouvert une mine de plus au Publiciste et rendu plus accessible tous les intrts ce dpt immense de leons, tour tour grandes profondes et terribles que le gnie de la Philosophie et de la Libert a semes profusion depuis dix ans dans le vaste rpertoire de la Gazette universelle ou le Moniteur.


AVIS
SUR LES GRAVURES.
f" jes Portraits des personnages les plus marquans dont il soit fait mention dans le Moniteur ont t
offerts au Public comme un complment de notre Ouvrage.....On a cru que les images de tant
d'hommes clbres ou fameux pourraient intresser la curiosit des lecteurs d'autant. plus que la gravure en a t extrmement soigne. Au-dessous du Portrait de chaque individu, se trouve un sujet reprsentant le principal trait de sa vie et dont l'excution pure et lgante fait le plus grand honneur au burin de Duplessi-Bertaux.
Nous devons observer que cette entreprise, diffrente et indpendante de la ntre n'a de commun avec elle que d'tre place son ct, et que les Notices historiques qui accompagnent les Portraits ont galement trangres aux rdacteurs de l'Analyse et de la Table alphabtique du Moniteur.
TABLE


T A B L E
ALPHABTIQUE
DE L'INTRODUCTION AU MONITEUR,
CLASSE PAR NOMS D'HOMMES ET DE PAYS ET PAR TITRES DE MATIRES.
PREMIRE PART I E.
N O M S D' H O M M E S.
A.
Agoult ( Vincent d'), capitaine, enlve en parlement Goislard et d'Eprmesnil. page 3. Autres dtails. 3. p. 100.
Alberoni ministre d'Espagne, renvoy sur la demande du rgent ; et pourquoi. i"..p. 2g.
Alligre (d'), premier prsident au parlement de Paris. Ses remontrances et rclamations contre les impts et les plans du ministre. 2. ( Voyez Parlement de Paris. )
Antoinette ( Marie ) la reine. Suites prvues par Maurepas de ses gots-pour l'aisance et la vie prive. Sa protection porte le cardinal de Brienne au ministre. 1. p. 3g 5l.
Antonelle auteur du catchisme du Tiers-tat. y. p. 228 23o.
Antraigues ( comte d'). Ses crits contre la tyrannie, p. 3. Mmoire sur la constitution des Etats du Languedoc. 7. p. 222 228.
argenson (d'). Progrs des abus sous son ministre. 1. p. 38 3j.
Artois ( comte d'). Assailli de hues la sortie du parlement, et pourquoi, p. 3 et suif, et 3. p. 62. Prsente avec les princes un mmoire au
Table alphabtique.
roi sur les dangers de la monarchie, et de la rvolution qui fermente par les prtentions du Tiers. 4- p. 187 et suif.
B.
Bailly ( Sylvain ) secrtaire des lecteurs de Paris, signe les cahiers du Tiers-Etat. 6. p. 212 21g.
Barentin, garde des sceaux aprs Lamoignon. .3. p. m 115. Son discours la deuxime assemble des notables. 4- P- i44-
BEAUVEAU (marquis de) auteur de l'avis au Tiers-Etat. 7. p. 222.
Belle-Isle ( comte de) Progrs des abus sous son ministre. 1. p. 38 3g.
BERGASSE (avocat), publie l'crit, intitul: Cahier du Tiers-Etat l'assemble des Etats-Gnraux de 178g. 7. p. 232.
BertranD-DE-Molleville commissaire du roi Rennes en dissout le parlement, court risque de la vie dans l'meute qui s'en suit. 5. p. ig8 2o3.
Bleton, sourcier, protg par Calonne. 1. p. 3g 5i.
BoiSSIERE (de la), Avocat gnral,auteur d'un discours sur les tats-gnraux. 7. p. a3o a33.
Bourbon (duc de), prsage les suites de la rvolution. ( Voyez comte d'Artois ). 4- p. 187 et suif.
Brienne ( cardinal de ) archevque de Toulouse ;i crise des finances sous son ministre ; il choue dans ses plans; se retire, est brl en effigie par le peuple ; de l les premiers troubles, p. 3 et suif. Autres dtails sur son entre au ministre par la protection de la reine ; sur ses oprations et leurs suites. 1. p. 5l. 2. p. Sa disgrce ; censure de ses oprations au parlement ; il y est dnonc. 3. p. m 115.
Brienne (comte de), quitte le ministre de la guerre. 4- P- '84-
brissot de Warville auteur de la Lettre d'un Citoyen un Frondeur, et cru associ la rdaction du Moniteur, ouvrage secret et antrieur aux tats-gnraux. 7. p. 222 228.
c.
Calonne (de). Aperu de son administration ; premire convocation des notables, valuation du dficit ; sa retraite, p. 1 2 et 3. Autres dtails sur ses oprations diverses. 1. p. 3g 5i. Son mmoire aux notables sur les finances et le dficit;
1
8^^%%%%/%0//+%$+ZP/%%+//$/%/+/$$++/%+%$/$/%$$$+%/++$+^^


^ C A M
autres plans pour la formation des assembles provinciales l'impt territorial, l'extinction de la dette du clerg la rduction de la taille le commerce des grains l'abolition de la corve le reculement des barrires, la rforme de plusieurs droits d'entres et d'aides le commerce le tabac la gabelle l'alination des domaines et la vente des petites parties de bois ; sa disgrce ', son remplacement par Fourqueux. 2. p. 54 bg.
Camus vice-prsident des lecteurs de Paris signe les cahiers du Tiers-Etat. 6. p. 212 21g.
CAZAUX ( marquis de), auteur de la Diffrence de trois mois. 7. p. 227.
CRUTTI, crit pour l'gaie reprsentation du Tiers, p. 3. Publie le Gouvernement senati-clerico-aristocratique. 7. p. 2.2.2. 228.
Chapelier (avocat) prsente au parlement la protestation des avocats de Rennes contre les actes du ministre ; adresse au roi le mmoire du mme corps contre les privilgis. 5. p. ig2.-2o5.
CHOISEUIL ( duc de ). Progrs des abus sous son administration. 1. p. 38 3g.
Claviere cr auteur du Moniteur, ouvrage secret, antrieur la rvolution. 7. p. 228. CLERMONT-ToNNERRE (Stanislas de) prside l'assemble de la noblesse de Paris, signe son cahier de renonciation aux exemptions pcuniaires. 6. p. 212 219.
Clugny ( de ) contrleur-gnral, sa nullit. 1. p. 39 5i.
CoND (prince de) prsage au roi les suites de la rvolution. ( Voyez comte d'Artois ). 4-p. 187 et suif.
condorcet ( de ) cru auteur du Moniteur ouvrage secret, antrieur la rvolution. 7. p. 228.
Conti ( prince de ). Son mmoire aux notables contre ls nouveaux systmes. Autre au roi sur le mme objet. ( Voyez comte d'Artois). 4- p. i48 187.Pamphlet contre lui cette occasion. 7. p. 229.
Crosne (de), mand au parlement lors des troubles de Paris. 3. p. n5.
D.
Daubanton protg par Calonne. 1. p. 3g h 5i.
Dedelay d'Agier. Sa lettre M. de Serant. 7. p. 33o.
Desmeuniers. Auteur des Conditions la lgalit des tats-gnraux et de l'Avis aux dputs qui doivent reprsenter la nation. 7. p. 222 228.
DESMOULINS ( Camille ). Auteur de la Philosophie au peuple franais, et de la France libre. {5. 7. p. 222 233.
Dillon ( Arthur-Richard ) archevque de Narbonne.; son discours la premire assemble des notables. 2. p. 54.
Dubois ( le cardinal ). Dtourne le rgent de convoquer la nation et pourquoi. 1. p. 3o.
Dubois (le chevalier). Commande les excutions militaires la place Dauphirie, la Grve, rues Dominique et Mle ; sa fuite, p. 3. Est mand au parlement au sujet de ces troubles. 3. p. 115.
Dumouchel recteur de l'universit et secrtaire de l'assemble lectorale du clerg signe son cahier de renonciation aux exemptions pcuniaires. 6. p. 212 219.
Dupont secrtaire de la premire assemble des notables, 2. p. Sz.
E.
EnGHIEN ( duc d'). Prsage au roi les suites de la rvolution. ( Voyez comte d'Artois.) 4. p. 18g.
EprMESNIL (Duval d'). Fait refuser l'enregistrement de l'impt territorial et du timbre; rclame les tats-gnraux ; est enlev au sein du parlement assembl, p. 3. S'oppose l'emprunt graduel ; est exil ; autres dtails sur son arrestation au palais ; sa protestation ; rclamations en sa faveur ; son rappel. 3. p. 88 115. Publie ses Rflexions impartiales sur les droits du roi et de la -nation assemble en tats-gnraux. 7. p. 232.
F.
Favieb. auteur et agent diplomatique. Est cause
FIT
de la fortune de Necker et comment......N'en
reoit point le prix stipul entre eux. 1. p. 3g 5i.
FitzGrald (Bodkin). Dnonce au parle-mentBrienne et Lamoignon ; est autoris informer contre eux. 3. p. n5 11g.
Fourqueux ( de ). Remplace Calonne ; est remplac par Villedeuil. 2. p. Gg 72.
Franois Ier. Affermit la prrogative royale en mettant le clerg sous sa dpendance. .p. (5.
FrTEAU (conseiller). S'oppose l'emprunt graduel ; est exil ; rclamations en sa faveur par les parlemens de Paris et du Dauphind ; son rappel. 3. p. 88 1 ig.
G.
Gauthier de Sibert auteur d'un mmoire sur les tats-gnraux. 7. p. 22.2.
GLEIZEN (avocat ). Mmoire au roi sur les troubles de Rennes. 5. p. 2o5 206. Lettre d'un homme 864 nobles bretons. 7. p. 233.
GoislarD de Montsabert enlev en plein parlement, avec d Eprmesnil. p. 3. Autres d-, tails. ( Voyez d'Eprmesnil ). 3. p. 115.
Gouttes (l'abb), auteur de Considrations sur l'injustice des prtentions du Clerg et de la Noblesse. 7. p. 222 228.
Guer (chevalier de), chef de l'insurrection des valets contre la jeunesse patriote de Rennes. 5. p. 203. ^
GuiLLOTTIN mdecin auteur de la Ptition des citoyens domicilis de Paris ; mand la barre du parlement ; reconduit en triomphe par le peuple. p. 3. Secrtaire des lecteurs de Paris signe les cahiers du Tiers-Etat. 6. p. 212 a 219.
F.
HelaudaiS instrument de 5a noblesse de Rennes contre les jeunes gens. 5. p. 2o3 et suiv.
Hennin secrtaire de la premire assemble des notables. 2. p. Sa.
J.
Jolyde Fleury. Son administration. 1. p. 3g 5i.
Juign ( Leclerc de ) archevque de Paris prside l'assemble lectorale du clerg ; signe son cahier de renonciation aux exemptions pcuniaires. 6. p. 212 2.1 g.
K.
k.ersaint rclame le premier en. faveur de l'gale reprsentation du Tiers dans un crit intitul : le Bon Sens. p. 3.
KervlGAN auteur des Rflexions d'un philosophe breton sur les affaires prsentes. 7. p. 23o 233.
L.
Lacroix, professeur de droit auteur d'un Mmoire sur la convocation des Etats^Gnraux. 7. p. 228 a 23o.
lafare (de), vque de Nancy prononce le sermon la crmonie de l'ouverture des tats-gnraux. 8. p. 234.
Lally-Tollendal ( comte de) secrtaire de l'assemble de la noblesse de Paris signe son cahier de renonciation aux exemptions pcuniaires. 6. p. 212 21g.
Lamoignon ( de ) garde des sceaux ; joie du peuple lors de sa retraite, et brlement de son mannequin, p. 3. Son entre en fonctions et son discours aux notables. 2. p. 69 et 74. Fait remplacer l'impt territorial par le second vingtime ; s'lve au parlement de Paris contre ses principes tablit la suprmatie de la prrogative royale, convertit la sance en lit de justice ; autre discours au lit de justice de Versailles pour l'tablissement de la cour plnire et des grands baillages ; sa disgrce ; rjouissances qui la suivent ; censure de ses oprations, et dnonciation contre lui au parlement. 3. p. 82 88, 102, m et 115.
Lanjuinais ( avocat ). Mmoire au roi sur les troubles de Rennes. [. 5. p. ao5 206.
L A R
LarCHER exempt de robe-courte somm par d'Agoult, de lui dsigner Goislard et d'Epr- mesnil ; le refuse. 3. p. 100.
Lauraguais ( comte de ) auteur de la Lettre sur les Etats-Gnraux, convoqus par Louis XVI, et composs par Target. 7. p. 228.
Lazorerie auteur de la Rforme dans l'ordre social. 7. p. 228 23o.
Letellier auteur d'un projet d'administrations municipales et de division du territoire par trois degrs d'autorits. 7. p. 211.
L'Hpital ( chancelier de ). Son discours sur la nature des tats-gnraux. 1. p. 7.
Linguet. Brlement au parlement, du N. 16 de ses Annales patriotiques, et pourquoi. .3. y?. 115. 119. Dfend l'impt territorial et ses avantages.
7-P- a21-
Louis XIII convoque les notables ; promet le rtablissement des ordres. 1. p. 18. et suiv.
LOUIS XIV. Son despotisme prpare la rvolution, p. 1. Redoute la convocation des tats-gnraux ; fait rpondre un mmoire des Anglais et des Hollandais, publi pour en rveiller l'ide ; accrot le pouvoir royal. 1. p. 27 37. .
Louis XV reconnat la nation le droit de se convoquer et en quel cas ; progrs du despotisme sous son rgne. 1. p. 3i 37.'
LOUIS XVI. Prcis des mesures qui prcdent l'ouverture des tats-gnraux, p. 1, 2 et 3.Sa correspondance avec le marquis de Pezay, source de l'lvation de Necker ; il rsiste l'engouement de la reine pour le cardinal de Brienne. i. p. 3g 5i. Convoque la premire assemble des notables; y prsente divers projets de rformes, et annonce ses rsolutions la clture de l'assemble. 2. p. 52 74. Ses dits sur l'impt territorial et le timbre, et autres mesures proposes aux notables ; lit de justice Versailles pour l'enregistrement des deux premiers ; rformes dans sa maison et celle de la reine ; exil du parlement; rvocation des deux impts prcdens ; rformes dans les pensions ; lit de justice au parlement, pour l'enregistrement des emprunts graduels ; exil du duc d'Orlans Frteau et autres conseillers ; reproche au parlement sur sa conduite ; annonce des tats-gnraux ; permission aux pairs d'assister au parlement ; rponse aux diverses reprsentations de ce corps ; il refuse d'en recevoir une dputation au sujet de l'arrestation de Goislard et d'Eprmesnil ; tient un nouveau lit de justice Versailles; censure lescartsdu parlement et annoncel'tablisse-ment de la cour plnire et des grands bailliages; il suspend et rappelle le parlement; renvoie Brienne et Lamoignon ; rappelle les parlementaires exils ; maintient l'exil du parlement de Bordeaux ; rformes diverses ; arrts contre les protestations des cours; il demande en vain un don gratuit au clerg, et arrte la formation des tats gnraux ; convoque une seconde assemble des notables pour en rgler la tenue. 3. p. 77 et suiv. i43. Arrt de cette convocation et discours d'ouverture ; dfense l'assemble de s'occuper du mmoire du prince de Conti sur les dangers de la monarchie ; adoption de l'avis pour l'gale reprsentation du Tiers, et remerciemens qu'il en reoit de la ville de Paris. 4- P- i43 192. Rponse la lettre des commissaires des tats de Bretagne sur les troubles. 5. p. 2o5 et suiv. Lettre et rglemens sur la convocation des tats-gnraux sur les supplans et la tenue de diverses assembles provinciales. 6. p. 212. 219.
Loustalot auteur du vritable Ami du peuple. 7. p. 23o.
M. .
MachauLT progrs des abus sous son ministre. 1 p. 38.
maine ( duc du ). Se propose de rtablir les tats-gnraux; son arrestation, et pourquoi. 1. p. 29 et suiv.
marilhac (Charles de), archevque de Vienne. Son discours sur les droits des tats gnraux. !-/ 7-
Marilhac garde des sceaux. Son discours aux notables sous Louis XIII ; et projet de runir


M AU
N I C
S A B
5
la Seine la Sane et la Loire. i. p. 18.
MaurPAS (comte de). Son lvation 16 ans ; est exil et rappel ; prsage les suites de la conduite de la reine ; dtails sur ses oprations et son caractre. i. p. 39 et suiv.
MazaRIN ( cardinal ). Son despotisme prpare la rvolution, p. T. et suiv. ; oblig d'accder h la convocation des tats gnraux parvient la rendre sans effet. 1. p. 29.
Millin auteur de Questions sur l'ordre judiciaire. 7. p. s.2-7-
Mirabeau ( comte de ). Ecrit contre le charlatanisme de Necker, qu'il appelle roi de la canaille. 1. p. 09 5i. Publie avant la rvolution ses crits sur la libert de la presse et sur les lettres de cachet ; l'appel la nation.provenale ; la ncessit de dtruire les parlemens sur la reprsentation illgale de la nation provenale ; publication sous son nom de la Philosophie de la nature. 7. p, 2.2,1 233.
MiROMNiL (Hue de) garde des sceaux. Son discours aux notables ; il est remplac par Lamoignon. 2. p. 54 et 69.
MontsaberT ( de ). ( Voyez Goislard ).
Monsieur frre de Louis XVI, vote aux notables l'galit numrique de la reprsentation du Tiers./?. 3.Son discours la premire assemble des notables sur les rformes proposes. 2. p. 60. Accueil qu'il reoit lors de l'enregistrement de l'impt territorial et du timbre. 3. p. 82. Ses discours et oprations la seconde assemble des nQtables. 4- p. i4^ et suiv.
Mouniek crit pour l'gale reprsentation du Tiers, p. 3.
Mousodive auteur de la Sentinelle du peuple. %. 7. p. 23o.
N.
NaRBONNE ( l'archevque de). {Voyez Dillon).
Necker. Aperu de son administration et son influence pour l'galit de la reprsentation du Tiers./. 1 et suiv. Il attaque sourdement Turgot; prsente ses vues Louis XVI, par la correspondance du marquis de Pezai ; son origine et celle de sa fortune ; il manque de foi Favier qui lui a rvl le moyen de s'enrichir sur les papiers anglais ; sa rputation commence l'loge de Colbert ; il seconde les ennemis de Turgot ; devient ministre-, publie son Compte rendu, digne de remarque et pourquoi ; refuse de quitter sa religion pour entrer au conseil ; examen de les oprations de ses ouvrages ; chute de son crdit ; sa retraite en Suisse ; atteintes de folie ; part attribue dans ses succs aux talens de M"". Necker; prcis du Compte rendu et tableau des ressources' de la France. 1. p. 3g 5i. Son opinion en faveur de l'gale reprsentation du Tiers et du vote par tte. 3. p. i43. Prcis du rapport sur le^nme objet et de sa discussion aux notables ; considrt.ons en faveur de l'gale
reprsentation tires du bruit sourd de l'Eurspe qui favorise confusment toutes les ides d'quit gnrale. 4. p. 190 et suiv. Publie, avant la rvolution un mmoire sur is Administrations provinciales et les principes positifs. .7. p. 221.
Nicola. Son discours aux notables, sous Louis XIII, contre les dpenses de la cour. .p. 18.
Nou ain ville (Blondelde), officier au rgiment de Rohan arrte, Rennes, le combat prt commencer entre le peuple et ce rgiment. 5. p. 198 203.
O.
Orlans ( duc d') rgent fait chouer la conspiration du duc du Maine ; pense dans l'embarras des finances convoquer les tats-gnraux ; en est dtourn par le cardinal Dubois. 1. p. 29 et suiv.
Orlans (Philippe duc d') s'oppose aux impts des ministres ; est exil ; rclamations des parlemens de Paris et de Grenoble en sa faveur ; son rappel ; il favorise le systme de l'gale reprsentation du Tiers. 3. p. 88 i43.
Ormesson (d"). Son administration. 1. p, 3g 41
P.
Panchaud. Ses travaux protgs par Calonne. 1. p. 3g 5i.
Pastoret auteur des Recherches sur les impts des Gaules. 7. p. 2.2.2.
Pezai ( marquis de ). Son origine ; son lvation due Mm'. de Cassini, sa sur; sa correspondance avec Louis XVI il produit Necker ; est disgraci meurt de chagrin. 1. p. 3g 5i.-
Philippe V roi d'Espagne, favorise les projets del noblesse contre le rgent, pour le faire destituer par les tats-gnraux; dcouverte et mauvais succs de cette entreprise. 1. p. 29 et suiv.
Porto-CarRro abb, agent de la conspiration contre le rgent, dcouvert, et comment. 1. p. 29 et suiv.
Puysgur ( comte de.). Notable choisj pour le ministre de la guerre. 4- P- !84-
R.
Rabaut Saint Etienne. Cru auteur de l'crit : A la Nation franaise sur les vices de son gouvernement. 7. p. 222.
Rveillon fabricant de papiers. Insurrection des ouvriers contre lui : pillage de sa maison et massacre des pillards ; conjectures sur les causes secrtes de cet vnement, p. 3.
Richelieu (cardinal de ). Son despotisme prpare la rvolution../?. 1. Rend le pouvoir royal arbitraire ; son discours aux notables sur les finances. 1. p. 6 18.
Robert de Saint-Vincent. Son exil pour opposition au ministre ; rclamations ; son rappel. 3. p. 88 u5.
Sabathier. Son exil avec le duc d'Orlans et Robert-Saint-Vincent. ( Voyez ces noms. )
Saint-Germain ( comte de ) ministre de la guerre bouleverse tout le militaire. 1. p. 3g 5i.
Seguer, avocat gnral ; ses remontrant contre l'impt territorial et du timbre ; contre la cour plnire et les grands bailliages ; il censure le ministre ; annonce d'aprs la dclaration du roi, la prochaine tenue des tats-gnraux ; fait brler le N. 16 des Annales de Linguet. 3. p. 77 118. 1
Srant (de). SalettreDdelay-d'Agier. 7.-p. 23o.
Servan avocat de Grenoble auteur des Ides sur le mandat aux tats gnraux. 7. p. 233.
SlEYES (l'abb). Ecrits en faveurde l'gale reprsentation du Tiers, p. 3. Publie Qu'est-cequs le Tiers-tat ? 7. p. 233.
T.
Tabourreau-des-Raux, contrleur-gnral; sa nullit. 1. p. 3g.
Target, crit pour l'gale reprsentation du Tiers, p. 3. Secrtaire des lecteurs de Paris signe le cahier du Tiers-tat. 6. p. 212 21g. Publie les Etats-gnraux, convoqus par Louis. XVI. 7. p. 232.
Thiard (comtede)-, commandant en Bretagne.' Prcis de ses oprations lors des troubles de Rennes, p. 3. Autres dtails ;' dissolution main arme, de ce parlement, en 1788; il sauve, en 1789, les membres nobles des tats. 5, p. 88 2o3.
TlIOURET auteur des Vrits philosophiques et patriotiques sur les affaires prsentes. 7. p. a28 23o.
Turgot contrleur gnral. Ses projets de rforme; attaqu par Necker et les privilgis, il choue ; ralisation de partie de ses plans par l'assemble nationale. 1. p. 3g 5i.
V.
Varin, avocat de Rennes. Mmoire au roi, sur les troubles de cette ville. 5. p. -2o5.
Vergennes comte de). Assure la libert de l'Amrique ; excite les troubles de la Hollande ; mcontente la nation par son trait de commerce ; prcis et caractre de son administration. j. p. 3g 5i.
Vignon. Instrument de la noblesse de Rennes contre les jeunes gens. ( Voyez Hlaudais ).
Villedeuil ( de ) garde des sceaux, en place de Fourqueux, annonce aux notables les rsolution* du roi pour l'tablissement des assembles provinciales l'abolition de la corve etc., etc. 2. p. 7* 74- .
SECONDE PARTIE.
NOMS DE P A Y S.
A.
Amrique (tats-Unis d'), doivent leur libert Vergennes. 1. p. 3g 5i.
Angers (jeunesse d') marche au secours de celle de Rennes ; adhsion des femmes cette mesure ; vote de la ville en faveur de l'gale reprsentation du Tiers. 5. p. 2o5 et 208.
Angleterre (1' ). Fait rpandre un mmoire, ous Louis XIV pour rveiller en France l'ide des atsgnraux ; perd ses colonies d'Amrique par les secours que leur accorde Vergennes. 1. p, 27 5i.
Artois ( dputs d'), leur mmoire M. de Brienne. 7. p. 2.2.2. 228.
B.
barn (le.). Ses tats invitent ceux du Dau-phin dfendre les privilges, p. 3. Rclamations de son parlement. 3. p. ng 126.
Bordeaux (parlement de ). Rclamations contre son exil ; il est maintenu. 3. p. 11g 126.
Bourgogne ( noblesse de ). Proteste contre la reprsentation du Tiers. 5. p. 208.
BRETAGNE, Trouble de ses tats ; rixes Ren-
nes ; dputations au roi. p. 3. Opposition de la noblesse l'gale reprsentation du Tiers. 4. p. 190. Autres dtails sur les troubles de 1788 178g ; suspension du parlement dans les premiers ; dissolution des tats lors des seconds. ( Voyez Thiard et Bertrand de Mollcville ) 5. p. 192 et suiv. Rglement particulier pour l'assemble de cette province. G. p. 212 et suiv.
D.
Dauphin. Conduite patriotique de ses tat* } ils prfrent le titre de citoyen aux privilges. ( Voyez Barn. ) p. 3. Se convoquent en 1788 ,


4 F R A
d'aprs le droit qu'a la nation de s'assembler elle-mme. i. p. 3i. Rclamations de son parlement en faveur de celui de Bordeaux et des membres exils de celui de Paris ; arrt pour la tenue des tats. 3. p. 119 et 14.1.Vote des tats en faveur de l'gale reprsentation du Tiers. 4- P- Troubles tant l'occasion de
la reprsentation du Tiers que de la rsistance antrieure du parlement la cour ; ouverture des tats Romans. 5. p. 192 208.
F.
F.ranche Comte. Protestations du parlement contre la reprsentation du Tiers. 5. p. 207..
G.
Grenoble. ( Voyez Dauphn ).
H.
Hollande. Son gouvernement rpand un mmoire sous Louis XIV pour rveiller en France
N A N
l'ide des tats-gnraux ; ses troubles, aliments par Vergennes. 1. p. 27 et 3g.
N.
Nantes. Sa jeunesse prend le parti de celle de Rennes contre la noblesse pour soutenir le systme de l'gale reprsentation du Tiers, p. 3. et 5. p. 2o5 et suiv.
P.
Paris. Rveil et agitation du peuple lors de l'enregistrement de l'impt territorial et du timbre command par le comte d'Artois ; t du sige du palais par d'Agonit; brlement des mannequins de Brienne et Lamoignon ; troubles par suite et fusillades en divers quartiers ; triomphe populaire de Guillotin et quelle occasion ; massacre de Rveillon, p. 3. Construction des murailles, accorde par Calonne. 1. p. 3g 5i. Diffrent accueil fait Monsieur et au comte d'Artois et recherches sur les troubles. 3. p. 82 et n5. Remercmens des six corps au roi, l'occasion de l'gale reprsentation du Tiers. 4- P- I9 a I92- Prcis
PAU
des rformes et demandes arrtes aux assembles lectorales des trois ordres. 6. p. 212 et suiv. Pau. ( Voyez Barn ).
Provence. Troubles l'occasion de l'gale reprsentation du Tiers. 5. p. 192.
R.
Rennes. Troubles. ( Voyez Bretagne ). Arrt qui supprime la relation des vnemens qui y ont eu lieu en 178g. 5. p. 212.
S.
Saint Malo. Sa jeunesse prend le parti de celle de Rennes contre la noblesse, p. 3.
T.
Toulouse. Lettre des Avocats sur les nouveau dits. 7. p. 2.2.2. 228.
V.
Vezoul. Vote de cette ville pour l'gale reprsentation du Tiers. 5. p. 208.
TROISIEME PARTIE.
T I T R
E S
V
DES MATIERES.
A.
Administration. Ses formes sous les derniers rgnes et progrs de leur altration. 1. p. 38.
Agiotage. Son activit sous Calonne. 1. p. 3g 5i.
Agriculture. Son amlioration vote par le Tiers-Etat de Paris. 6. p. 212.
Aides. Projets de suppression de plusieurs de ces droits. 2. p. 63 et suiv. La Chambre des Aides s'oppose l'impt territorial et du timbre ; texte de ses diverses rclamations. 3. p. 82 et 119.
Arbitraire. Ses progrs et ses suites. {Voyez Mazarin Richelieu', Royaut ). y
Assembles nationales. Recherches surleur nature ; ejles se convoquent d'elles mmes et exercent la souverainet sous la premire race ; changement de l'poque de cette convocation sous la seconde ; leur altration sous la troisime ; perdent par le systme d'hrdit le droit d'lire les rois ; monumens historiques de l'exercice de ce droit ; elles sont rduites la prsentation de dolances cdules et remontrances ; disparaissent sous les accroissemens du pouvoir royal ; parallle, cette occasion, de la marche inverse de la libert en France et en Angleterre. 1. p. et suiv.
...Provinciales. Improuves par les notables; arrtes par le roi. 2. p. 60 et 74. Ed;t de leur cration. 3. p. 77.
B.
BAILLIAGES ( grands ). Projet de leur tablissement par Brienne ; rsistance du parlement, p. 3. _Lit de justice pour leur cration, et rclamations. 3. p. 102 m.
G
Cahiers de Paris. Prcis de leur contenu. G. p. 212 et suiv.
Caisse d'escompte. Cours forc de ses billets, et suspension de leur remboursement. 3. p. 128 i3o.
champs-de-mars.Noms des premires assembles de la nation; deviennent Champs-de-Mai sous Ppin, et pourquoi. 1. p. 4-
CHASS3. Abolition de ce droit demande par le Tiers-tat de Paris. 6. p. 2,12. et suiv.
Chatelet. Sa rsistance aux impts de Brienne; texte de ses rclamations. 3. p. 82 et 11g.
Clerg. Devient dpendant du pouvoir royal, et comment ; se substitue au peuple pour la formation des assembles nationales ; tend la prrogative royale par sa doctrine ; ses revenus. 1. p. 6 33, 51. Projet de l'extinction de sa dette. 2. p. 60.Est convoqu en assemble gnrale pour voter un don gratuit ; le refuse ; proclame la ncessit des tats gnraux pour consentir l'impt ; sparation de l'assemble sans rsultat. 3. p. i4t i43. S'oppose l'gale reprsentation du Tiers. 4- P- 190- Cahier de cet ordre, portant renonciation aux exemptions pcuniaires t vote de sa rforme dans celui du Tiers -tat. 6. p. 212 ,2ig.
Commerce. Le trait de Vergennes avec l'Angleterre sur cet objet est censur par l'opinion publique ; balance du commerce. 1. p. 3g et 5i. Projets de la suppression de diverses entraves droits d'entres etc. 2. p. 63. Demandes de mme nature par le Tiers-Etat de Paris. 6. p. 212 '21g.
. .. des grains. Projet de le rgulariser. 2. p. 60. Edit pour sa libert. 3. p. 77. Arrts sur le mme objet. 3. p. i3o.
Comptes ( chambre des ) s'oppose aux impts de Brienne; texte de ses rclamations. 3. p. 82 et 11g.
Constitution. Recherches sur celle de la monarchie ; ses caractres et ses altrations successives sous les trois races ; preuves historiques du pouvoir des assembles de la nation sur les rois et de leurs concours dans la formation de la loi ; perte de ces droits faute d'tre consacrs dans un pacte solennel, et par les usurpations successives du pouvoir royal ; leur oubli total sous l'arbitraire de Richelieu et Mazarin et le despotisme ministriel. 1. p. 4* 3g. Demande de la fixation d'une constitution par le Tiers-tat de Paris. 6. p. 212 21g.
Contributions. Droit de les voter, reconnu par les rois appartenu- au peuple, p. 1. Leur produit. 1. p. 5i. ( Voyez Impt ).
Corves. Turgot veut les abolir. i. p. 3g 5i. Projet et dit sur le mme objet. 2 et 3. p. 60-74-77.
COUR plnire. ( Voyez grands Bailliages ).
D.
Dclaration des droits demande'.par le Tiers-Etat de Paris. 6. p. 212. 21g.
Dficit. Son valuation par Calonne. p. 1. La mme aux notables et renvoi au conseil des choix des moyens propres le combler. 2. p. 54 et 74. Seconde valuation. 2. p. i3o i4'i>
Despotisme, ses progrs, ses suites. ( Voyez Mazarin, Richelieu Royaut ).
Domaines. Leurproduit. 1. p. Si. Projets de leur alination. 2. p. 6g.
E.
Ecoles. Demande de leur meilleure organisation, par le Tiers-Etat de Paris. 6. p. 212 21g.
emprunts graduels. Leur cration ; lit de justice pour leur enregistrement ; oppositions du parlement ; causes de l'exil de plusieurs membres. 3. p. 86 91.
Entres. Projet de Calonne et rsolution du roi de les reculer aux frontires et d'en rformer les droits. 2. p. 63 et 74.
tats-gnraux. Prcis sur les choses et les hommes qui ont le plus influ pour leur convocation, p. 1 2,3. Tableau historique de leurs tenues depuis ceux de i3o2 jusqu' ceux de 1614 i ils disparaissent sous les derniers rgnes et pourquoi ; mmoire lanc par les Anglais et les Hollandais pour en rveiller l'ide sous Louis XIV; conspiration sous le rgent pour les ramener ; ce prince songe y chercher un remde au dsordre des finances ; Dubois l'en dtourne, et pourquoi ; recherches sur le pouvoir exerc par les assembles de la nation ; droit qu'elle a de se convoquer elle mme reconnu depuis Childric jusqu' Louis XV ; autres monumens historiques des droits exercs par les tats-gnraux depuis Clotaire II jusqu' Louis XIV ; Philippe-le-Bel les convoque le premier sous cette dernire dnomination et les rduit lui prsenter des dolances ; causes de leur altration successive et de leur dis -parution Jotale. {Voyez Assemble nationale). 1. p. 6 37. Droit de voter l'impt, reconnu appartenir aux seuls tats par le parlement de Paris, qui les rclame; sadoctrinesurle mmeobjet, suivie pur les autres parlemens ; principes contraires de la cour
sur


F O
L E T
PAR
5
sur la suprmatie del prrogative royale; dclaration du roi pour leur convocation ; le parlement rclame les formes de i6i4 ; opinion du clerg semblable celle du parlement sur le droit des tats, relativement au vote de l'impt ; arrt du conseil sur l'poque de leur tenue ; dbats sur la reprsentation du Tiers ; causes de la 2mc. assemble des notables. 3. p. 77 i43. Mmoire de Necker en faveur de l'gale reprsentation du Tiers, et arrt du conseil qui la proclame. 4. p. 90 et suiv. Arrt qui dfend toute dlibration sur ce sujet, hors des assembles des bailliages. 5. p. 212. Lettre du roi, et rglement pour leur convocation ; demande par le parlement de Paris de leur retour priodique. 6. p. 212. et suiv. Crmonial de leur ouverture et liste alphabtique de leurs dputs. 8. p. 234 et suiv.
F.
Fodalit. Son origine, sa nature sa fin sous la 3mc. race ; causes et progrs de son affaiblissement ; l'tablissement des justices, dont les membres se dvouent aux intrts du roi, lui portent le dernier coup. 1. p. 5 35 et suiv.
Fermiers-gnraux. Construisent les murailles autour de Paris. 1. p. 3g 5i.
Finances.Prcis de leur tatsous la monarchie, et de leur accroissement depuis Louis XII jusques Calonne ; il annonce le premier dficit ; oprations de Necker ; dernire crise sous le cardinal de Brienne./;. 1, 2 et 3. Leur tat sous Louis XIII, et projets d'conomie; compte rendu de Necker et tableau des ressources de la France. i.p. 18 et 5i.Autre tat, prsent par Calonne. 2. p. 54.
_Cration d'un comit consultatif; rformes la
trsorerie ; situation pour l'an 1788 ; valuation du dficit, 160 millions. 3. p. i3o 1^1.
Forts. Projets d'amlioration et ventes de petites parties de bois. i.p. 6g.
G.
Gabelle. Projets de sa suppression sous Louis XIII. 1. p. 18. Mmoire aux notables sur le mme objet. 2. p. 63.
Gardes Franaises. Employs fusiller les pillards de la maison de Rveillon et pourquoi. p. 3. Et pour l'enlvement de Goislard et d'Epr-mesnil au palais. 3. p. 100.
H.
HRDIT de la couronne. Inconnue sous les premires races ; s'tablit de fait sous la troisime et comment. 1. p. 6 et suiv.
L
Impt territorial et du Timbre. Rejet par le parlement et pourquoi, p. 1 et suiv. Le mme propos aux notables et improuv. 2. p. 60. Edit de sa cration et lit de justice pour son enregistrement ; oppositions du peuple et t des parlemens ; premire manifestation Paris, de l'indignation publique ; sa rvocation. 3. p. 82. Impt du second vingtime, adopt en rem--' placement du prcdent ; rclamation contre son augmentation. 3. p. 82 et 91. Rpartition plus gale de l'impt, rclame par le Tiers-Etat de Paris. 6. p. 212. 21g.
Impt ( vote de 1' ). Reconnu appartenir aux ctats-gnraux, par le parlement et le clerg. 3. p. 77 et suiv. et i4 et suiv.
Intendans de provinces. Partagent avec les ministres l'administration du royaume ; leur pouvoir et ses abus. 1. p. 38 3g. t
L.
Lgislation. Incohrente sous Louis XIV; cahos contradiction et barbarie des lois. 1.
p. 37. Demande d'une refonte complte par le Tiers-Etat de Paris. 6. p. 212 219.
Lettres de cachet. Instrument du despotisme ministriel. 1. p. 6.
Lits de justice. Leurs tenues pour faire passer les divers projets d'impts et de rformes du ministre. 3. p. 77 102.
Loteries. Leur suppression demande par le Tiers-Etat de Paris. 6. p. 212 21g.
M.
Ministres. Leur despotisme sous les derniers rgnes ; leur pouvoir dans l'administration du royaume ; prcis anecdotique sur plusieurs des plus marquans depuis Maurepas jusqu' Necker. 1. p. 6 383g et suiv.
Monnaies. Refonte des pices d'or ; tat del circulation des espces. 1. 3g et 5i.
N.
Navigation interieure. Plan pour la jonction de la Seine la Sane et la Loire propos- sous Louis XIII. 1. p. 18.
Noblesse. Rclame les anciennes formes des tats-gnraux; ses prtentions excitent des dissentions intestines, p. 3. Elle force Mazarin convoquer les tats gnraux ; conspire sous le rgent pour leur rtablissement ; se substitue plus anciennement au peuple pour la formation des assembles ; favorise les accroissemens du pouvoir royal, et comment, 1. p. 27 2g 33 et suiv. S'oppose l'gale reprsentation du Tiers. 4- /> 190 et suiv. Luttes et combats de celle de Bretagne contre la cour et contre le Tiers-Etat. 5.p. 192 et suiv.
Non-Catholiques. Edit qui les concerne, enregistr en lit de justice. 3. p. 88.
Notables. Leur' premire convocation par Calonne; leur seconde pour dlibrer sur la reprsentation du Tiers ; vote du seul bureau de Monsieur, en faveur de l'galit de cette reprsentation, p. 1, 2 et 3.Leur convocation sous Louis XIII, et matires qui leur sont soumises;'prcis de celle faite par Calonne. 1. p. 18 et suiv. 3g et suiv. Composition de cette assemble ; mmoires et objets de rformes soumis ses dbats ; elle improuve le projet des assembles provinciales et l'impt territorial; nouveaux projets pour combler le dficit, prsents aprs la retraite de Calonne. 2, p. 5z 63, 72 et suiv. Arrt et objet de leur seconde convocation ; dbats sur la reprsentation du Tiers ; mmoire du prince de Conti, sur les dangers qui menacent la monarchie ; rponse des bureaux aux diverses questions qui leur ont t soumises ; clture, de l'assemble et mmoire de M. Necker sur ses rsultats. 4- P- i^3 et suiv.
O.
Offices des finances ; projet de leur liquidation sous Louis XIII. 1. p. 18.
P.
Pairs du royaume. Obtiennent la permission d'assister au parlement ; s'indignent contre la conduite du capitaine d'Agoult. 3. p. 91 et 100.
Pamphlets. Liste de ceux qui ont prcd l'ouverture des tats-gnraux ; sur les princes, les ministres et les circonstances. "J.p. 221 233.
Parlemens ( placites de ). Leur origine ; leurs formes au i3me. sicle ; naissance des justices ; causes de l'attachement des gens de robe l'autorit du roi ; Philippe-le-Bel rend les parlemens sdentaires ; ils s'arrogent, par la formule de l'enregistrement et des remontrances le droit de concourir la loi ; s'opposent la marche de l'arbitraire ; leur exil, sous Brienne amne sa chute et les premiers fermens de l'insurrection. 1. p. 3i et suiv. 5i et suiv. Prcis de leur lutte contre la cour et de leurs protestations ; arrt qui
supprime tous ces actes. 3. p. n et suiv. et 126 et suiv. Leur opposition l'gale reprsentation du Tiers cause les troubles de diverses provinces. 4- P- >9- et 5. p. ig2.
de Paris. Prcis de son opposition la cour et des troubles qui s'en sont suivis, p. 3. _Rsistance l'impt territorial et du timbre ; exil Troyes ; rappel ; assiette de l'impt du second vingtime et des emprunts graduels ; exil du duc d'Orlans et autres membres ; rclamation ; sige du palais ; refus du roi de recevoir la dputation envoye ce sujet ; opposition la cour plnire ; triomphe populaire ; informations contre les troubles ; brlement des Annales de Linguet ; rclamation pour les tats-gnraux, des formes de 1614. 3. p. 77 et suiv. Et de la priodicit de ces assembles. 6. p. 212.
Parlemens du Dauphin, de Barn, de Bretagne. ( Voyez ces noms ).
Police. Sa rforme demande par le Tiers-Etat de Paris. 6. p. 212. 219.
Politique. Notice des crits qui ont prcd l'ouverture des tats-gnraux. 7. p. 221 et suiv.
Prisons. Rforme de leur rgime ibid.
Privilges pcuniaires. Abandonns par le clerg et la noblesse de Paris, ibid.
R.
rformes. Dans les maisons du roi et de la reine et dans les pensions ; autres sur divers objets annoncs au lit de justice de Versailles. 3. p. 82, 86, 102.
ReligionnairES. ( Voyez Non-Catholiques
Remboursemens. A poques fixes. 2. p. 72.
Rentes. Edit pour leur payement en papier et sa rvocation. 3. p. 128.
Rvolution. Prcis sur ses causes; crivains qui l'ont prpare, p. 1, 2 3. Ecrits qui l'ont prcde. 7. p. 221 et suiv.
Rohan ( rgiment de). Sert la dissolution du parlement de Rennes. ( Voyez Rennes. )"
Royaut. Son autorit sous la premire race subordonne celle de l'assemble de la nation ; balance sous la seconde, par le pouvoir fodal; s'affranchit, sous la troisime du double frein de la nation et des grands ; ses accroissemens et leurs causes; elle atteint, dater du ministre de Richelieu le dernier priode du despotisme ; autres preuves de la circonscription primitive de l'autorit royale ; d'abord lective et reconnaissant le concours de la nation pour la formation de la loi ; elle empite sans cesse faute d'tre fixe par un pacte solennel ; s'lve par la division des grands le dvouement des gens de robe la dpendance du clerg, jusqu' l'arbitraire absolu. 1. p. 4 et suiv.
s.
SuiSSES ( gardes). Employs fusiller les pillards de la maison de Rveillon et pourquoi, p. 3.
T.
Tabac. Projets de rformes sur cet impt. 2. p. 63.
Taille. Projet de sa rduction. 2. p. Go.
Tiers-Etat. Discussions et crits sur sa repr^ sentation. p. 3. ( Voyez Parlemens et Etats-Gnraux ) ; opinion des villes sur le mme objet. 4. p. go et suiv. Sa lutte dans diverses provinces, contre les privilgis. 5. p. 192.
TIMBRE. Projet de cet impt. 2. p. -jz. Sa cration ; ses suites ; sa rvocation. 3. p. 77, {Voyez Impt territorial).
trsor Royal. ( Voyez Finances ).
V.
Vnalit des charges. Est la cause des accroissemens du pouvoir absolu; projet de la supprimer sous Louis XIII ; elle porte leur comble les dsordres de l'administration et des finances sous les derniers rgnes. 1. p. 6 18 3g.
Fin de la Table alphabtique de l'Introduction.
Table alphabtique.
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CLASSEE PAR NOMS D'HOMMES ET DE PAYS, ET PAR TITRES DE MATIRES;
P R E M I ERE PARTIE.
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M S D' H O M M E S.
; a. *
Abancourt (d1). An 1792. Est nomm ministre de la guerre N. 207. Rend compte de l'tat de dfense de la frontire du Nord, an. Annonce le choix des gnraux pour commander au camp de Soissons 216. Est dcrt d'accusation 225.
Son arrestation,, 226.
Abbat (veuve). An III. Refus du legs fait par-elle la rpublique, et ordre de le rpartir entre es hritiers ,.90.
AbbatUCCI, gnral. An IV. Se distingue l'arme de Rhin et Moselle 348. An V^ Est bless la dfense du pont-d'Huningue 79. r Sa mort, 84. Notice historique sur sa vie, 90 An VI. Mengaud-demande vengeance pour lui et jses compagnons, l'assemble nationale de Ble, 173.
Abbecourt ( l'abb d'). ( Voyez Deoul-jiiers ).
Abbott membre du parlement d'Angleterre. An IV. Attaque la doctrine de Fox sur la rsistance l'oppression 100. An VII. Appuie le projet de la taxe des revenus 119.
abeille dput du commerce de Marseille. AN 179t. Publie une lettre contre l'tablissement d'un tribunal de cassation dans les Colonies 27.
An 1792. Rclame sur une conformit de nom i63.
Abel lieutenant d'artillerie de la marine. An VI. Ses observations sur le mode d'avancement dans cette partie 65.
Abercrombie (Sir Ralph). An 1791. Commande l'expdition de l'Inde i54. An III. Est nomm commandant en chef des forces navales de l'Angleterre, aux Isles-du-Vent,345.An VII. Et de l'expdition annonce contre l'Egypte, 307,341. Son dbarquement en Hollande, et sa proclamation aux habitans 348. ( Voyez Hollande ).
abolin du conseil des cinq cents. An IV. Prsente un projet relatif aux tribunaux, de famille i56. Un autre sur le cautionnement pres-
Table alphabtiquet
crit par le code des dlits et des peines, 215. Fait autoriser la poursuite des notaires en retard sur le dpt de leur rpertoire, ibid. Demande le jugement par le tribunal de l'Isre des prvenus des massacres de Lyon, 275. Fait diverses propositions pour l'organisation du notariat, 27g. An V Discussion sur la soumission par lui faite des biens de Louise d'Espagne 20.Il s'oppose au remplacement des administrateurs par le directoire 365. An VI. Sa motion sur les propritaires des rentes, 5o. Il est lu secrtaire 126. Fait crer un sixime tribunal de police correctionnelle dans le dpartement de la Gironde i85. Fait dcrter, par amendement au projet sur le remplacement des juges, que les nominations faites par le directoire n'auront lieu que jusqu'aux lections 238 240. S'oppose l'ordre du jour, sur la dnonciation en forfaiture contre les membres du tribunal criminel de la Drme 241. Demande le renvoi la commission de classification du projet relatif au mariage des enfans mineurs, 264. Fait renvoyer au comit en ce qui concerne les juges 'seulement, une proposition d'augmenter le traitement des fonctionnaires publics 281. Demande qu'on se borne au remplacement des places vacantes dans le tribunal de cassation. Ses rflexions ce sujet, sur les divisions que la malveillance attend de la discussion des projets relatifs ce tribunal, 2g2. Adoption de son projet sur la promulgation des lois dans la Belgique 2g5. Il est d'avis d'attribuer au directoire le remplacement des juges du tribunal de cassation 2g6. Ses observations sur la conscription militaire,334.'Il trouve impolitique d'abandonner une rpublique allie ses propres forces et demande la question pralable sur la motion de Lucien Bonaparte contre les changemens prpars par Trouv dans la Cisalpine, ibid. Fait passer l'ordre du jour sur l'envoi du portrait de Marceau aux autorits, et pour quels motifs, 354- Fait arrter un message au directoire, sur le rtablissement de l'htel des monnaies de Marseille 363. ~ AN YII. Rclame l'ajournement de l'orgausa-
tion du notariat, i3. Fait rejeter le projet relatif aux hritiers des condamns et dports, en ce qu concerne le payement des droits d'enregistrement sur leurs successions, 211. S'oppose l'admission de Thirion, dput lu par le dpartement de l Moselle et pourquoi, 241.
Abou administrateur de Vaucluse. An II. 1793; Annonce la mort de Gasparin 5g. -
ABOViLLE(d') gnral. An 1791. Protestede son dvouement l'assemble nationale lors de la fuite du roi, 174. An Ier. 1793. Sa proclamation contre la trahison de Dumourier', in.
Abrial substitut du commissaire prs le tribunal de cassation. An VI. Transmet une dnonciation en forfaiture contre le juge de paix Van-cantfort, 271. An VII. Est envoy Nples pour y organiser le gouvernement rpublicain, i56i i Son arrive dans cette ville, 227.
Abzac ( B. A. d') ancien capitaine au rgiment de la Marine. An II. I7g3. Est arrt pour correspondance avec les migrs, 8. An IL 1794^ Et condamn mort par le tribunal rvolutionnaire, 116.
Abuckava envoy du dey d'Alger Paris; An VI. Arrestation des personnes qui, avec de faux ordres se sont introduites chez lui 1 tg. Dtails de cet vnement liS. An VIL Ordre du jour sur la ptition d'un des condamns par suite de ce dlit 12t. Mise au Temple d cet envoy, par reprsailles de la conduite de son gouvernement, i6i. Il reritre dans son domicile* sous la surveillance de deux'gardes igg. Sa mort 3o2.
AcHARD DE BonvouloiR dput aux tats-gnraux. An 178g. Propose d'autoriser le prta intrt, pour activer la circulation de l'argent, 67.
_ An 1791. Rclame au nom de la Ci-devant
Normandie, l'galit des partages dans les successions 72.
ACHARD ( Auguste) ancien niaire de la commune de Serres. An III. Rvocation d'un dcret
5


a A C H
le concernant, surpris la convention, sur cl fausses allgations ,291.
AcHER littrateur. An V. Auteur de l'abrg des hommes illustres de Plutarcjue L 167.
AcHMET IIIe sultan. ( Marie Ccile fille d'). An II. 1794. Dcret qui lui accorde des secours 211.
AcTON, gnral anglais et ministre napolitain. An 1790. Sapromotion^au ministre, 02.An III. Il est directeur de la chambre ardente, dite junte d''tat, cre pour l'arrestation des mauvais citoyens ou suspects au gouvernement, 219. An IV. Dclaration lui faite par le ministre fianais Cacault, 362. An V. Colre de la reine contre lui, pour avoir conclu un trait de paix sans sa participation i63 An VI. Ses divisions avec le marquis de Gallo 2.51. Ordre du roi au dernier de concerter dsormais ses oprations avec ce ministre 339. An VII. Ses intrigues avec la reine et le gnral Mack 65. Demande lui faite par Macdonald ,' de l'change du consul franais Ribaud contre son frre prisonnier 225.
AcREL, de l'acadmie de Stockolm. An 178g. Dcouvre un moyen de conserver les bois de chne, 116.
acuna ( Don Pedro ). An" IV. iNomm Madrid patriarche des Indes 72.
Adam (le citoyen). An 111. Est justifi'par Thirion des imputations qui lui ont t faite* par Merlin de Tliionville 102.
ADAM, membre du parlement d'Angleterre. An II. 17g4- Attaque les jugemens des membres del convention d'Ecosse, 147. En propose l'appel au parlement d'Angleterre i58. Y dfend Muir et Palmer condamns \qi.
adams (John). An 1792. Sa dfense des constitutions amricaines, 86. AnV. Est lu prsident des Etats-Unis, 212.Son installation, son .serment, 228, 229. An VI. Son discours sur les diffrends levs entre les Etats- Unis et la Fi ance, 24^. H ordonne un jene gni al pour loigner la guerre 257.
Refuse de reconnatre Dupont en qualit de consul franais Philadelphie 296. Son administration est approuve au nom de la Pcnsylvanie ; sa rponse ce sujet 3o8. Autre aux jnines gens qui dsirent conserver l'honneur et l'indpendance de leur patrie 321. Son discours au congrs sur la rupture des ngociations Paris 326. Il ordonne au citoyen Roziers .consul franais New-Yorck de cesser ses fonctions publiques 358. AN VII. Reoit une lettre de Washington, qui accepte le commandement eri chef de la force arme 1. Ordonne de courir sur les btimens franais i4o. Notice sur son caractre 142. Texte de son discours sur la situation des Etats-Unis i44- Rflexions sur cet objet, i45. Adresses que lui votent les deux chambres, et approbation de sa conduite, 148.
Il annonce l'envoi en Fi ance de trois agens, pour traiter 204.
ADDINGTON, membre des communes d'Angleterre. An 1792. Propose de prolonger le terme de l'abolition de la traite i4g.
AddiNGTON ( Williams ) juge de paix Londres. AN VI. Sa cause contre M. Robert Fer-gusson 160.
Adelasio. An VI. Est nomm directeur cisalpin 3o2. Et conserv dans sa place lors des changemens oprs par l'ambassadeur Trouv 358.
Adet (P. A.). An I.'r i7g3. Est adjoint au ministre de la marine, sous Dalbarade 116.
An III. Est envoy Genve par le comit de salut-public, i3. An IV. Ministre de France Philadelphie, annonce la rception d'un drapeau tricolor envoy par la convention nationale aux Etats-Unis 180. An V. Remet au secrtaire de ce gouvernement une note relative la conduite tenir par la marine franaise envers les vaisseaux neutres, n 5. Lui notifie la suspension de ses fonctions, 117. Revient en France par ordre du directoire 276. An VIL Est nomm commissaire pour Saint-Domingue, 346. Donne sa dmission 347.
AdhMAR officier. An i7g2. Est dcrt d'ac-cusation, comme complice de Dusaillant, 5.
A D H
ADHEMAR ( comtesse d'). An II. 1794. Rclamation contre sa mise en libert 346.
ADMIRAL. An I. 1794. Assassine Collot-rd'Her-boi.s ; rapport ce sujet ; dtails de son arrestation ; dcret qui l'envoie au tribunal rvolutionnaire 24. La .section Lrpelli-tier tmoigne la convention sa douleur de l'avoir eu dans son sein 253. Elie Lar'o.ste le dcrie comme l'un les instriimcns del faction de l'tranger, dirige par lVx-baron de Bat/., et f;iit ordonner au tribunal rvolutionnaire ce le juger au c les complices de cette taction 267. 11 e.-,t condamn mort 275.
ADOUE, de Toulouse. An VII. Dvouement civique de ce vieillard qui .s'enrle la nouvelle de la reprise des hostilits, 2.35.
AdoUVILLE (A. d ),-ex-page, ex-chanoine de Lille et se-disant lire adultrin de Louis XVI. An II. 17g4- Est condamn mo't par le tribunal rvolutionnaire, 282.
AELDERS (madame), hollandaise. An 1792. Fait hommage de la traduction en cette langue, de la dclaration de Condorctt aux puissances de l'Europe ,8.
AFFRY ( comte d') colonel des gardes-Suisses. An 1791. Proteste d -son dvouement l'assemble lors de la fuite du roi, 173. An 1792. Sa lettre sur les poursuites contre les soldats de la caserne de Neuilly dnoncs pour propos contre-rvolutionnaires 161. S'oppose l'loi-gnement de deux bataillons suisses 201. Il est arrt au 10 aot et traduit l'Abbaye 225.
Echappe aux massacre de septembre, 200.. AF^tNG, contre amiral russe. An/V1I. Sa perte
dans la mer Noire, 12.5. -
AGA-Mahmud-Kan eunuque. An III. Dtrne le roi de Perse et lui fait crever les yeux 220.
AGASSE frres. An 1790. Condamns mort ; dtail* de la rhabilitation de leur famille par le distiitt Saint Honor 26 et 3l.
- AGASSE imprimeur. A^ 1790. Conduite de de l'artiste Beaulieu son gard, l'occasion du procs ses deux frre, 27 t 35. ANlIl. Fait hommage la convention de l'Origine de tous les cultes par Dupuis 354. AN V. Et au corps lgislatif, de tous les ouvrages sortis de ses presses gq.
AGIER du comit des recherches de la commune de Paris. An 178g. Ses poursuites sur les conspirations du 14 juillet et des 5 et 6 octobre, 101. Reproches du Moniteur sur la copie qu'il prend l'audience de la procdure de Bzenvat io5. Son compte rendu la commune sur les conspirations,, 110. Suite de son rapport : il tablit que les ordres del cour ne peuvent servir d'excuse aux excuteurs des commandemens tyran-niques, m. An 1791. Assiste l'assemble de la socit rvolutionnaire de Londres, 317. An III. Est nomm prsident du tribunal rvolutionnaire de Paris, 112. An V. Refuse la place de supplant la haute-cour, comme inscrit par les prvenus sur une liste de proscription ; l'excuse n'est pas admise 167.
AGOULT (comte d')', dput aux Etats-Gnraux. An 178g. Se runit aux communes constitues en assemble nationale ,10.
Aigoin. An II. i7g4- Jur au tribunal rvolutionnaire ; est nomm commissaire de la trsorerie 106. An III. Dnonce aux Jacobins les symptmes d'une conspiration contre la libert-publique 24.
AlGREMONT ( madame d'). An 1792. Sa dclaration dansl'affaire de Grangeneuveet Jouneau, 16g.
Aiguillon ( duc d') pair de France dput aux tati-gnraux. An 178g. Flicite l'assemble de la runion finale de la noblesse et du clerg, 12.
Expose et excuse la ligue du peuple contre les droits seigneuriaux et prsente une proclamation ce sujet, 33. Son rapport sur l'emprunt, 37.
Il accuse d'exagration, et d'inexactitude les dclarations de Gouy d'Arcy sur les finances et l'emprunt, 60. Veut que la cration ou suppression des emplois appartienne au corps lgislatif, et que nul citoyen ne soit destitu sans jugement 66. Parle sur la rception des dpu-tations de Paris qu'il suppose devoir tre trs-
A I G
frquentes 75. Fait dcrter plusieurs propositions dont le but est d'activer les recherches et pour-suitesdes troubles sur les subsistances, 76.Annonce un retard dans le travail du comit des finances, 85. Est prsent dans la procdure du chtelet, comme participant aux vnemens des 5 et 6 octobre, p. 5(34 el suivantes des pices justificatives.
An 1790. Sa lettre sur les libelles dont il est l'objet. 21.Il rclame l'achvement du travail sur la suppression des droits fodaux", comme le meilleur moyen de mettre fin aux troubles des provinces, 55. Donne des explications sur le> payeniens lui faits par le caissier l'extraordinaire, 86.
Appuie la cration des assignats 106. S'lve contre la guerre et redoute pour la libert un roi victorieux, i36. Vote pour que le droit.de paix et de guerre reste la nation, 137. Sa lettre contre Meude Maupas auteur de pamphlets, i45. II blme les ministres, l'occasion, de la demande de l'Autriche, pour faire passer des troupes sur le territoire franais 211.
Dfend la mmoire de son pre outrage par Cazals, 343. An 1791. Propose de rechercher d'o partent les ordres relatifs au voyage des tantes du roi 55. Vote une loi provisoire pour la rsidence de la famille royale 58, Communique lors de la fuite du roi une lettre du chef de division d'Aumont (ci-devant duc), protestant de son dvouement l'assemble ; en crit une en sa faveur, 174, 175.Demande que le roi, ni l'hritier prsomptif, ne puissent commander les armes 227. Fait accorder une pension Mme. Richelieu aG5. An 1792. Sa lettre Bar-, nave contre le 10 aot, 245. Sa destitution demande l'assemble 2S2. Est dsign dans des rapports d'Achille Viard comme chef d'une cotterie d'migrs Londres, 344-, An 1793. Sa rponse ces assertions 1.
Aiguillon (d), ex-ministre. An 1790. Inculpi par Cazals, et dfendu par son fils, 343. An 1792. Notice sur les mmires^de son ministre, 124.
AiLLAUD commissaire civil Saint-Domingue. An Ier. i7g3. Parti de cette Colonie sans en avoir reu l'ordre; e,st arrt, 100.Et absous, no,
Aix ( archevque d') ( Voyez Boisgelin ).
Alava amiral espagnol. An IV. Commanda l'escadre sortie de Cadix, 129.
Albane (1'). An VII. Dgradation de se ouvrages par le roi de Sardaigne ; motifs de cette conduite : lettre ce sujet, ig3.
Albani (monseigneur) nonce du pape Vienne. An V. Reoit un froid accueil de la part du ministre imprial l'occasion de l'armistice conclu par le saint pre avec la France, 100.
Lettre du cardinal Busca lui adresse Vienne, intercepte et envoye par le gnral Bonaparte au directoire excutif, i3g et i52.
Albani ( cardinal ). An V. Vote pour la continuation de la guerre dans la congrgation d'tat, a Rome 178.
Albaret. An 179t. Est nomm l'un des quatre grands juges de la haute-cour nationale, 327.
An I7g2. Sa lettre repoussant le reproche d'inaction fait ce tribunal, 25o.
Albe (duc d'). An Ier. i7g3. Lve dix mille hommes contre les Franais 66.
Albert substitut du commissaire du directoire prs le tribunal civil de Metz. An V. Dnonce au conseil des cinq-cents les prtres rfractaires de toute la rpublique et surtout ceux du Bas-Rhin et de la Moselle, i45. Pices qui dmentent cette dnonciation 168.
Albert capitaine. An VI. Prsente au directoire les drapeaux dcerns par la convention nationale aux armes des Pyrnes Orientales t% Occidentales 245.
Albert de Rioms ( l comte d'), commani dant d'escadre. An 178g. Accus d'avoir provoqu une insurrection Toulon par l'expulsion de deux matres d'quipages et par son peu d'gards pour la cocarde nationale est mis en arrestation par le peuple, 107. Dtails de cette affaire, n5.
Extrait de la dlibration du conseil municipal de Toulon prsid par d'Andr sur sa conduite compare celle de la garde nationale, 117,
Lettre et procs-verbal de la municipalit sur


A L B
sa mise en libert 121. Son mmoire justificatif, 123. Il demande tre reu la barre de l'assemble nationale, 128. AN 1790. L'assemble lui vote des .tmoignages d'estime 19.
_H la remercie, 24. Dcret portant qu'il sera
admis h la fdration pour y prter le serment civique au nom de l'escadre, 186. II se plaint de l'insurrection des matelots 229. Eprouve leur rsistance au sujet de la publication du code pnal; un dcret approuve sa conduite, 25g. Sa
dmission 283 et 284.......
ALBERT de Saxe, (le duc), poux de Marie-Christine, gouvernante des Pays-Bas. AN 1789. Sa fuite de Bruxelles lots de la rvolution de Bra-
bant, g7-_AN I7g2. Proposition de mettre sa
tte prix, 283. Ses confrences avec Dumou-rier 326.
AlBIGNAC (d') commandant les troupes dans le Gard. An 1791. Approbation de sa conduite lors des troubles du dpartement, 55. Son expdition contre le c&mp de Jals 66. Sa suspension et motifs,,3i4. An i7g2. Sa dmission et son remplacement Avignon 23. 11 combat la rbellion de Dusaillant 198.
Albini ( M. le baron d') ministre directorial d'Emoire. An VI. Echange respectif de pouvoirs entre lui et les ministres franais au congrs de Rastadt, 128. Il leur prsente un projet de trait 320. An VII. Son dpart pour Aschaf-fenbourg ralentit les ngociations 14. s .
ALBITE l'an, dput l'assemble lgislative. An .1791. Demande que tout militaire retir du service et pensionn qui servira dans la garde nationale reoive outre sa pension le traitement de son grade, 298. Prsente au nom.du comit militaire un dcret sur le mode de remplacemeut ^ans les armes, 3o6 et 312. Fait dcrter que la trsorerie versera des fonds dans la caisse des Invalides ; s'oppose ce que des troupes de ligne, dpendantes du roi .-sjournent ct du corps lgislatif, 3i2. Dfend le projet relatif au mode de remplacement des officiers, 3i5. Combat divers articles d'un projet sur; les prtres perturbateurs et s'oppose ce qu'on les admette un nouveau serment, 326. Propose de consacrer les difices nationaux au culte salari par la nation et de permettre aux socits particulires d'acheter des difices leur convenance 33o. Repousse une motion contre l'ordre des travaux de l'assemble comme tire des crits de Royou et Duro-*oy 34o. Demande que le ministre de la guerre rponde sur sa tte des dtails transmis sur la situation des frontires, 363. Combat un projet sur la forme des congs de marine, 365. An 1792. Son opinion contre Chollet, officier, impliqu dans les troubles de Perpignan ,5.-11 craint que l'augmentation de la gendarmerie ne nuise la libert ,7. Vote contre le ministre de la marine, Bertrand i3. Accuse les ministres l'occasion du recrutement, 22. Vote pour la conservation la nation des biens des migrs, 66. Ses observations contre le ministre Narbonne, 67. Il appuie deux propositions contre les migrs 90.
Et le dcret contre le capitaine Colrnin 97. Vote la suppression despnitens et pnitentes, 98.
Obtient l'examen des lois sur la marine, 104.
Dfend le ministre de l'intrieur dans l'affaire des prisonniers d'Avignon, 108. Demande la mue en accusation du ministre Narbonne, 112.
Fait rejeter un projet relatif aux trois rgimens des vainqueurs de la Bastille 116.Dfend son collgue Merlin de Thionville 121. Ses observations sur l'tablissement des tribunaux militaires correctionnels i3i. Il fait remettre en pied les lieutenans d'artillerie, i32. Rejet de sa proposition tendante ;\ rendre plus gale en faveur des soldats la composition des conseils de discipline et jury militaire, i33. Il s'oppose ce que les gnraux puissent faire des rglemens, i34. Fait
demander compte la manufacture d'armes de Maubeuge, des fonds mis sa disposition 164.
Vote le renversement des statues royales et l'rection de celle de la Libert 226. Est nomm dput la convention nationale et rend compte de sa mission dans la Seine-Infrieure 260._De-
A L B
mande le renouvellement des administrateurs des postes et de la rgie des poudres la vente des immeubles des migrs, la rduction des pensions des prtres, etc. 273. Vote une lettre de satisfaction Custine 27g. Fait accorder une gratification aux ouvriers du camp de Paris, 2g3. ; Fait rapporter le dcret qui autorise les assembles primaires rappeler ls dputs prsums avoir trahi la patrie, 346. S'oppose ce que Louis XVI puisse choisir un ou plusieurs conseils, 348. Et l'audition la barre des tmoins de l'enlvement des papiers de l'armoire de fer, 352. Rclame l'ostracisme contre le ministre Rolland, 353.
Dfend les bataillons Mauconseil et le Rpublicain contre les gnraux, 355. An Ier. 179.3. Fait dcrter que les migrs pris en pays tranger, arms ou non arms, seront traits de la mme manire et demande l'tablissement d'une commission pour l'examen de la conduite des gnraux, 83.
Propose de faire rendre compte au conseil excutif de la conspiration de Bretagne et de demander laliste. deofficiers-gnraux, g4- F3'1 dcrterl'arresta-tation des gnraux Estourmel et Ligneville g7.
Et ordonner que l'ex lgislateur Dumas sera gard vue, 100. Commissaire l'arme des Alpes, crit sur la situation du dpartement de l'Isre, 182.
Annonce les mesures qu'il a prises avec le gnral Cartaux, pour soumettre les rebelles du midi, 2o5. Ses dtails sur Toulon Marseille et Lyon, 260. An II. I7g3. Empche Ducos, Fonfrde et Vige de parler pour leur dfense, 278. Vote contre la simple dnomination ordinale des temps 280. Fait dcrter que le ministre prsentera le
. tableau de tous les officiers et agens de la marine qui sont rests Toulon, lors de la trahison, 18.
Soutient qu'une lettre de la socit des Brabanons annonant de fcheuses nouvelles, est controuve 20. Fait traduire au tribunal rvolutionnaire le gnral Brunet, 21. Veut que ceux qui ont dirig le sige de Lyon viennent rendre compte, 22. Accuse son collgue Dupont, et quelle occasion 24. Rclame des exceptions la loi contre les trangers 28. S'oppose ce que le gnral Gra'tien soit jug la tte de l'arme 2g. Ses oprations Lyon ; arrestation de Bournissac, 87. Sa rponse un article insr contre lui, dans le. journal des Hommes-Libres et dans le journal universel, gg. An II. i7g4- En mission dans les dpartemens de l'Ain et du Mont-Blanc, rend compte de ses oprations; crit que la superstition et les chteaux sont dtruits et que les biens des suspects servent la' rpublique ', 110, 174 i85. Sollicite^ de la commune' de Paris l'approbation de ses arrts, 186.Dnonciation aux Jacobins contre la mise en libert des nobles qu'il a fait incarcrer, 356. An III. Son opinion sur le projet relatif aux dnonciations contre les reprsentais, 3g. Il se plaint aux Jacobins des fausses accusations multiplies contre les patriotes, 4*. Fait consigner au procs-verbal de la convention qu'elle est satisfaite des services du gnral Dumerbion 46. Appuie un projet relatif aux moyens de remplacer les crmonies religieuses g3. Sollicite des secours, pour la famille de Pollier, assassin Avignon, 157. Son opinion sur les attributions accorder au comit de salut public, 176. Demande l'ajournement des questions leves sur la restitution des biens des condamns 18/j. Est dnonc par les administrateurs du-district de Bourg, 232. Dmande, dans la journe du premier prairial, que le bureau, vacant par l'absence des secrtaires soit occup par des reprsentans ayant t aux armes, 245.
Est accus, dans la mme journe, par Dela-haye ; ordre donn par le prsident de l'empcher de sortir de la salle; son arrestation vote par Tallien ; il est dnonc par Vernicr, dfendu par son frre et dcrt d'arrestation, 246.Faits qui ont motiv l'acte d'accusation dress contre lui 265. Est dclar contumax par la commission militaire de Paris, 26g. An IV. Est compris dans la loi d'amnistie du 4 brumaire 44-
ALBITE jeune, dput la convention nationale. An III. Dfend son frre, accus par suites des journes de prairial, 246. ,Y Alborghetti. An VI. Son discours au grand
AL C 3
conseil cisalpin, relativement aux biens ecclsiastiques 247.
Alcudia (Godo, dued'). An 1792. Remplace d'Aranda au ministre, 334. Sa lettre sur l'interdiction'des papiers et livres contraires aux maximes du gouvernement, 352. An III. S'ob-tine, malgr la dtresse de son gouvernement continuer la guerre contre la France, g2. Sa rponse la not qui lui annonce l'abolition' du sta-thouderat, 285. An IV. Dcret royal qui lui donne le titre de prince de la Paix 82. -, Sa lettre au ministre de France sur la restitution des biens squestrs par les deux gouvernemens pendant la guerre, 206. An V. Formation sous ses ordres du corps des ingnieurs cosmographes, 67. 11 traite mal le grand inquisiteur au sujet du jugement de Ramon de Salas emprisonn pour propositions sentant l'hrsie, 122. Examine le
thlgraphe lectrique du docteur Salva, 160__Sa
rponse ngative aux rclamations du nonce du pape, 162. Il annonce la fuite de ce dernier l'archevque de Tolde ig2. An VI. Son mariage avec la fille de l'infant D. Louis, 8 Parti lev la cour contre lui, 18.. Accueil distingu qu'il fait l'ambassadeur Truguet, 162- Sa disgrce; il quitte ses places ; conjectures ce sujet, 198 200. Refroidissement du roi son gard. 253. Ses nouveaux honneurs ; il est nomm capitaine gnral 28g.
Alders ( baronne d'). An 17g!. Sa mise en libert 2o5. '
- Aldini membre du congrs cispadan. An V. Est accus de s'opposer aux plus sages mesures et d'invoquer tous les prjugs 175.
Alenon ( C. M. ex-comte d'). An II. 1794, Est condamn mortpar le trib. rvol. de Paris, 214.
Alessandri directeur cisalpin. An VI. Est conserv dans sa place, par Trouv, au renouvellement des autorits et de la constitution opr-par cet ambassadeur 358.
alexandre dit Petit Cardinal. An 1792. Est condamn 6 ans de rclusion pour vol du gardc-iriuble, 3o6.
Alexandre. AnV. Accorde l'hospitalit la fille Vinot qui le fait assassiner, i55.
Alexandre commissaire des guerres. An Ier.' 1793. Propos pour remplacer Bouchotte au ministre 175. Discussion ce sujet; diverses inculpations faites contre lui 176.
Alexandre, chef de bureau au ministre de la guerre. An VI. Est destitu par arrt du directoire et pourquoi 332.
" Ali, pacha de Jannina. An VI. Clbration Corfou du mariage de sa fille avec le gnral' franais Roze 33o.
Ali, pacha de Romlie. An VI. Victoire rem porte sur lui par Passawan-Oglou 253.
Ali-Ee-ENDI mbass. turc.( V. Esseid-Ali.)
Aligny (ci-devant baron d'). An II. 1794. Dcouverte chez lui d'un trsor cach, et rcompense Mdard Maret qui l'a rvl 294.
Alis. An III. Se distingue dans le blocus de Luxembourg, et apporte Paris les dpches du gnral Hatry annonant la prise de cette place, 263.
allain cur du Morbihan. An 1791. L'administration dpartementale dnonce ses intrigues contre les lois i5g. ,
alla.rd, procureur de la commune de Poitiers, dput l'assemble lgislative. An I7g2. Combat la proposition de faire excuter le mandat d'amener contre son collgue Jouneau 210.
allard commissaire national du district de Rieux et dput supplant. An II. i7g4- Est dnonc pour sa conduite dictatoriale ; un dcret ordonne son arrestation ; Vadier en fait suspendre l'excution go. Nouvelle dnonciation contre lui par la commune de Saint-Girons, 157. Sur-le rapport de Dubarran un dcret dclare fausses les inculpations dont il est l'objet, et l'admet comme dput la convention nationale,. 3i8. an III., Accus de protger l'migre Sabran d'avoir ex- cut les assassinats commands par Vadier et fait condamner Dariot, dput supplant, pour entrer sa place, il est dcrt d'arrestation 258. /
allarde ( baron d'), dput aux Etats Gn-


4 A L L
raux. An 178g. Prsente divers plans substituer celui de la contribution extraordinaire du quart des revenus 67. Combat les projets de Necker comme n'offrant que des impts dguiss ; propose un comit d'impositions et repond au discours de Dupont sur les banques g3. Est nomm l'un des commissaires pour examiner la situation de la caisse d'escompte ,97- S'oppose ce qu'on dclare forc le cours de ses billets ; explique et rfute l'opinion de l'abb Maury sur le mme objet, 120. AN 1790. Son rapport sur les oprations de la mme caisse i5o. H propose d'autoriser le ministre des finances a compter avec elle i56. Autre rapport et ordre du jour sur une soumission d'une grande quantit de biens nationaux propose par les Gnois, 20g. 11 fait allouer i3o mille livres au receveur-gnral du clerg pour frais de comptabilit, 36i. An 1791. Dcret sur son rapport pour acclrer la reddition des comptes des receveurs des dcimes ,17. Son rapport suivi de dcrets pour l'abolition et le remboursement des matrises et jurandes et l'tablissement d'un droit de patente !fi 88, m.Il demande que la contribution foncire soit value 240 millions, 76. Parle contre les petits assignats, 128. Fait rendre un dcret sur les dpenses de la ville de Dunkerque, i3a. Demande le renvoi au comit d'un dcret relatif Dange-villers 1G9. Fait adopter des mesures concernant l'tablissement des patentes 261.
Allemand officier de marine. An II. 1794-Annonce la prise de divers btimens, 8g. An VII. Est nomm un commandement dans l'arme navale de Brest, 174-
Allens (John). An VI. Prvenu de complicit avec O-Connor, est dclar non-coupable ,261.
Allent capitaine au corps de gnie. An VI. JAemporte le prix propos par l'Institut national sur l'influence morale et politique de la peinture 202.
Allier. (Dominique), complice du Dusaillant et chef" des royalistes dans le Midi. An II. i-7g4' Annonce de son arrestation et celle de plusieurs autres chefs, parles administrateurs de Tanargues-, 365.
An III. Annonce semblable 54- An VI. Il surprend la citadelle du Pont-Saint-Esprit, et est forc d Son excution 66. Transmission des pices y relatives, et des instructions qu'il avait reues du comte de Surville agent du prtendant, 36i.
Alligre ( d') premier prsident du parle ment de Paris. {Voyez la Table de l'introduction ). An 1789. Prsente au roi les remercie-mens de ce corps, ig. ^Alma, commissaire des vivres Lorient. An VI. Prvenu de ngligence dans l'incendie du vaisseau le 14 juillet, est acquitt 364.
Almagne ( Don Joseph ) officier de marine napolitain. An III. Sa lettre au consul de sa nation Livourne annonant une bataille gagne par l'escadre anglaise 199.
Almeras adjudant-gnral. An VI. Annonce l'arrestation de Saint-Christol, g.
Alquier maire de la Rochelle, dput aux Etats-Gnraux. An 178g. Son rapport sur le man dment incendiaire de l'vque de Trguier qu'il fait renvoyer au tribunal charg de poursuivre (es crimes de lse-nation 77. An i7go. Dnonce des libelles contre-rvolutionnaires 82. Obtient l'impression'et l'envoi d'un mandement patriotique de l'vque d'Angers 168. Vote pour la libre ouverture de tous les ports au retour de l'Inde, igi Est lu secrtaire 214- Ses observations sur l'impression de la procdure de l'affaire des 5 et 6 octobre, 245. An i7gi. Il demande qu'il soit fai une instruction ou peuple sur la constitution civile du clerg, 8. S'oppose ce qu'on accorde tous les juifs indistinctement le droit de citoyens actifs 20. Fait un rapport sur les troubles de Tabago et contre le commandant Jobal, 5o. Autre sur l'affaire de Nismes ; il demande la formation d'une nouvelle municipalit la poursuite des individus qui ont empch la proclamation de la loi martiale et l'annullation des procdures commences sur les autres vnemens 52. Autre sur l'insurrection qui a eu lieu Douai, l'occasion des grains
AIT
inculpations et mesures contre la municipalit qui a refut de publier la loi martiale 80. Il fait dcrter qu'il n'y a pas lieu dlibrer l'gard des prsidens et commissaires des soi-disant assembles catholiques de Nismes et d'Uzs, qui se sont r raets et que tous ceux qui ne l'ont pas fait seront traduits au tribunal d'Orlans g4. Commissaire dans les dpartemens du Nord du Pas-de-Calais et de l'Aisne rend compte de sa mission 180. Son arrive Lille 187. Appuie le projet contre l'insurrection des soldats, et insiste sur l'insubordination du rgiment de Beauce, 241.
Son rapport sur les troubles d'Arles ; il fait an-nuller les arrts du dpartement, et improuver la conduite de l'assemble lectorale, 267. An Ier.
7g3. Dput la convention nationale, dclare que Payne, parfumeur, arrt pour troubles dans Paris est convenu des faits les plus graves i3i.
Est remplac par Cavaignac dans sa mission Brest, i33. An III. Communique contre le gnral Turreau un ordre de massacre dans la Vende, 12. Envoy en mission en Hollande rend compte des succs de l'arme franaise dans ce pays i34.
Offre aux reprsentans bataves comme gage de l'amiti du peuple franais les objets d'histoire naturelle et d'arts provenant du stathouder, ig3. Prend un arrt pour la libre navigation dans les canaux et rivires des Provinces-Unies, ig8.
An IV. Est nomm secrtaire du conseil des anciens 187. Cit comme tmoin dans l'affaire de Meissonnier prvenu de conspiration,-312.
Fait approuver la rsolution qui supprime et pensionne les religieux de la ci-devant Belgique, 351. An VI. Est nomm consul Tanger en Barbarie, 241. An VII. Envoy extraordinaire Munich y rclame i4 millions de contributions, et la retraite des troupes impriales, 12. Demande l'excution la plus prompte du trait d'armistice, i4g. Rponse sa note, i5i.Dment dans une lettre au baron de Hompesch, le projet de rvolutionner, les tats du duc de Wurtemberg attribu au directoire par M. Paget, ministre anglais, 162. Le prince Charles le fait conduire de brigade en brigade, jusqu'aux avant postes franais, i83.
Altma conseiller Leuwaerde. An VI. Est nomm directeur batave 33o.
Alton (comted'), gnral autrichien. An 178g Est envoy contre les Beiges, g8. Les prisonniers autrichiens sont dclars responsables des cruauts dont il menace les patriotes io3 108.
Il marche sur Tirlemont, 106. Sa retraite 116. Nouvelle de sa prise 123. Dtails de sa dfaite 126.
alvinzi, gnral autrichien. An i7go. Somme les Ligeois de se soumettre l'Empire, 365. An V. Retraite et dlabrement de son arme en Italie, g5. Sa destruction totale dans les tentatives qu'il fait pour dbloquer Mantoue 128.
Amade administrateur du Gers. An Ier. i7g3, Dcret qui ordonne son arrestation et sa traduction la barre, 201.
amar dput la convention nationale. An I7g2. Ses observations sur les machinations de l'aristocratie du Bas-Rhin, 358. Il vote pour que l'on juge dans le procs de Louis XVI, le fait de la tyrannie, 363. An Ier. 1793. Propose une adresse aux dpartemens sur la conduite de la convention dans cette affaire, 24. Vote un sursis au dcret qui accorde au citoyen Courme le droit de reprsailles contre les magistrats genevois, 5o
Dnonce une addition faite au plan de constitution lu par Condorcet, 53. Appuie le projet de Robert Lindet sur/l'organisation du tribunal rvolutionaire 72. Dclare.que Kellermann a perdu la confiance des bons citoyens et de l'arme, i43. Rclamations contre les incarcrations qu'il a ordonnes dans le dpartement de l'Ain i5i
Il propose l'envoi de commissaires dans la Lozre pour y appaiser les troubles i55. Demande le dcret d'accusation contre Buzot, 166. Propose de faire traduire dans une maison nationale les dputs rests depuis le 3i mai, dans leur domicile d'aprs l'vasion de Ptipn et Lanjuinais 178
Fait dcrter d'arrestation Duprat jeune e Mainvielle, comme complices de Barbaroux, 212
A M A
Accuse Carra de recevoir chez lui des aristocrates, 217. Propose la suspension du comit de surveillance de Clamecy et l'envoi de Forestier dans le dpartement de la Nivre, 218. Est lu secrtaire ,'224. Vote pour que les aristocrates et gens suspects soient renferms jusqu' la paix 34. Confirme les dpositions faites contre Lesterp-Beauvais comme complice des Lyonnais, 235. Dit que la rpublique est trahie du ct du Mont Blanc; accuse Kellermann qu'il croit coupable et dont il faut faire tomber la tte 24t.'
Est nomm membre du comit de sret gnrale 25g. Propose de mettre en libert et rintgrer dans ses fonctions Charbonnier administrateur du dpartement de Seine et Oise 264.'
An I. J7g3. Fait dcrter d'accusation 46 membres de la convention, et d'arrestation, les signataires des protestations des 6 et ig juin, 277 et 278. Annonce que Laplaigne s'est soustrait ses gendarmes, 18. Fait mettre en libert Villeneuve ordonnateur Moulins ibid. Vote le renvoi au ministr de l'intrieur d'un arrt du dpartement de la Haute-Garonne, pour l'change forc des espces mtalliques contre des assignats, 28. Fait rendre un dcret d'accusation contre Dulaure ; d'aprs les observations de Bourdon de l'Oise, promet de rtablir les omissions de son rapport'sur les intrigues des Girondins pour se faire nommer la convention 3i. Texte de l'acte d'accusation prsent par lui contre des membres de la convention 34, 35 et 36. Il fait dfendre les socits populaires des femmes 4. Propose de dcrter d'arrestation Lecointe-Puyraveau 4g- Annonce 1 arrestation de Chabot, Bazire Delaunay et Julien de Toulouse, 60, Dclare que le comit de sret gnrale ne peut encore faire leur rapport, 81.'
Annonce l'arrestation de Rabaud Saint-Etienne, de son frre, de ceux qui les ont recels et des mesures pour la rpression des journalistes 77. Fait passer l'ordre du jour sur la proposition de per-=-mettre aux dputs de voir Bazire et Chabot, dtenus au Luxembourg, ibid__An II. 1794. Annonce l'arrestation de Fabre d'Eglantine par suite de la falsification d'un dcret de finances; combat Charlier proposant une loi particulire contre les faussaires, 116. Hbert aux Cordeliers insiste sur sa noblesse et l'accuse de vouloir sauver les conspirateurs du moment 167. Son rapport sur la conspiration de l'tranger ; il fait dcrter1 d'accusation Chabot, Delaunay d'Angers, Julien de Toulouse Fabre d'Eglantine et Bazire, 178 et 180. Est lu prsident de la convention natio-tionale 199. Don qu'il fait en cette qualit au canonier Gechter 200. Il proclame les titres de J. J. Rousseau l'immortalit et aux honneurs du Panthon, rclams pour lui par une ptition de Franciade 207. Fait une sortie contre les avi-lisseurs de la convention,' l'occasion d'une ptition de plusieurs femmes qui rclamaient de l'avin pour leurs chevaux, 208. Ne veut pas qu'un homme se mette la place de tous et demande que Robespierre articule les inculpations qu'il peut faire la suite de son discours prononc dans la sance du Sthermidor, 3n. Appuie le rapport des dcrets qui ordonnaient l'impression de la liste des individus mis en libert et de ceux qui les avaient fait arrter, 328. Est dnonc par Lecointre de Versailles, 344- An III. Interpell sur l'existence de la protestation des 73 contre le 3i mai dclare avoir transmis cette pice au tribunal rvolutionnaire 33. Dcret portant qu'il n'y a lieu l'examen de sa conduite, gg. Il vote l'envoi de dputs aux Colonies i.3g. Dfend Billaud-Varennes Ccllot-d'Herbois et Bar-l're attaqus pour leurs oprations dans l'ancien comit de salut public 187. Est dcrt d'arrestation dans la journe du 12 germinal et envoy au chteau de Hara, 196. Dcouverte d'une lettre par laquelle il reprochait un comit rvolutionnaire de ne pas indiquer la quotit de la fortune des individus qu'il mettait en arrestation 255. Est dnonc par un citoyen du Jura, 261. an IV. -Est compris dans la loi d'amnistie du 4 brumaire, 44- Son arrestation par ordre du directoire comme complice de Babeuf, 243. an V. Est accus de montrer, devant la haute-cour, une
politesse.


A MA.
politesse tudie, 137. L'accusateur national ne trouve pas de preuve contre lui; mais il ne le regarde pas comme exempt de blme et d'imprudence, 226. 111 crie l'injustice, dans les dbats, et est re- ; conduit dans sa prison, 240. Il fait l'loge du : gouvernement rvolutionnaire 241- Est renvoy pardevant le tribunal de la Seine, pour l'application de la loi du 22 lloral, 252. Merlin de Thion-ville demande sa dportation au 18 fructidor, 354-
AmaURY-Duval. ( Voyez Duval ).
Ambers ( le colonel d'). An 1790. Dcret qui lp renvoie devant la snchausse de Marseille pour avoir provoqu la garde nationale de cette ville 87. .
Ambert ( ci-devant marquis d'). An VI. Est' condamn a mort comme migr, pour n'avoir point obi la loi du ig fructidor; sursis rclam en sa faveur par sa fille Nina d'Ambert; discussion ce sujet, et ordre du jour,.288. ^
AmblarD (M. Magdeleine), veuve Godefroy. An II.. 1794. Est envoye au tribunal rvolution-naire comme complice de Catherine Thos, 269.
Amely (marquis d') dput aux Etats-G- nraux. An 1789. Veut qu'on attache le port d'armes la possession d'une portion de terre d- termine, 36. Dnonce le refus fait par le comit des finances de livrer l'impression la liste des pensions, 66.' A l'occasion de la, proposition ; d'arrter les passe-ports dont les demandes se re- j nouvellent propose de se borner imprimer la \ liste des absens, 74. Vot pour que chaque ; dpartement ne: puisse choisir ses dputs que dans son sein, 91. Lors des dbats entre Gouy-d'Arcy et le ministre d la marine demande l'exclusion de tout dput calomniateur; provoque ; Mirabeau qui combat cette motion comme injurieuse l'assemble et donne: lieu un long, tumulte 102,- Annonce.un, plan-d'organisation.de l'arme pour lequel il demande tre adjoint au \ comit militaire,,. 116. An...iygo.. .Demande la question pralable sur une ; motion de, Robespierre en faveur de l'galit politique, 27. S'lve: contre ceux, qni excitent le peuple des violences contre les proprits et la sret des citoyens, i55. \
S'lance la tribune, pour s'opposer au dcret qui abolit la noblesse 172. Dfend Toulouse-Lautrec arrt Toulouse 177. S'oppose ce que les dputs, ne puissent s'absenter pendant la fdration, i84-, Dfend le plan de Bouthilier sur l'organisation de l'arme, 2i3. Demande la poursuite de, la procdure relative aux vnemens du 6 octobre, sans gard pour les. dputs impliqus,. 221., .Rclame, la punition du rgiment Royal-Champagne pour insurrection Hesdin, 22g. '
Annonce un mmoire de la garde nationale de cette ville relativement aux troubles, 242. :'Me- : nace Mirabeau l'occasion d'une dnonciation; contrp deux;dputs corses, 3i2. An 179t.1 Rclame la. libert d'une religieuse, distributrice, de libelles, 4.3 Renouvelle son-serment civique lors de la fuite du roi et se plaint cette occasion d'avoir, t. ray de la liste des gnraux,par les Jacobins, ,174. Dnonce la violation de ses : proprits ,. 182. .
Amelot, ci-devant ministre. An Ier. 1793.; Poursuite contre ses hritiers, 258. ( Voyez La- tude ). .An II. 1793. Effets prcieux trouvs dans sa cave 62.
Amelot (S. M. ), vque de Vannes. An 1791. Est, mand la suite de l'assemble nationale 46. 11 s'y rend 66. ..,.., ..... j
amelot commissaire-du roi prs la caisse de l'extraordinaire. An i7go. Transmet un mmoire sur l'organisation de cette caisse, 33o. ANi7gi. En envoie l'tat ,6. Sa lettre sur la contribution par dpartement, 14. Autre l'assemble contre les projets du comit des finances, 157. Il donne le rsultat de, la contribution, patriotique 200.
Rclame le payement del'arrir, 297. Rend compte.du produit de la vente-des biens nationaux, 33o. An 1792. Les scells sont mis sur sa caisse, ^37. AN II. 1793. Directeur des domaines nationaux il est dcrt d'arrestation, 26. An VI. ; Est envoy enltalie pour vrifierles comptes de, tous ceux qui y ont eu quelque gestion 364- ~AN-YII. Briot demande un message audirec-
Table alphabtique.
AME
toire,. pour savoir le rsultat des poursuites -faites contre lui, comme dilipidateur, 3i8j-
Amelot, membre du conseil des .cinq-cents. An VI. Entreprend la dfense de divers fonctionnaires civils et militaires de l'Allier ,-42.
Amet veuve d'un citoyen mort-au 10 aot. An 1792. Secours dcrts sur sa ptition, pour les veuves et les enfans de ceux qui ont pri dans cette journe, 236. : Amiens ( vque d'). Voyez Machault. AmdDT juge de paix dans le dpartement du Doubs. An VII. Annonce de son-assassinat', et demande de secours pour sa famille;,.-180.
Amodei capitaine.- AN VI. Son:rapport sur l'insurrection contre les Franais," envoy-aux cours trangres pour justifier la courde-Ronie .i35. '
Amonin.. An.II. i7g3. Dcouverte en argent et en bijoux faite chez lut, par.deux comits rvolutionnaires 6g.; .. -,>>.";....; Anarson commissaire du directoire. An VI. Annonce la publication Nantes de la proclamation sur la descente en Angletre, 42> 'l ''
Ance. An II. 1793; Est proclam guitlotin'eur Rochcfort, la table des reprsentans Lequinio et Laignelot, 54- .
Ancogne ( Marc), soldat. An II. 1794. Se distingue par une action d'clat, et reoit l'accolade du prsident de la convention, 284.
Andelle, notable. An 178g. Est adjoint au
tribunal de police de Paris, g7- ......
anderman,; .officier...An -7g2. Est.arrt sur les frontires ; un dcret ordonne l'excution son gard des lois relatives la dsertion, 107.
Anderson anglais. An VIL Fait la dcouverte d'une laine-extraordinaire sur la cte de Co-romandel, 207. .', ; ... -. ;; Andr ( Joseph) ,.-ngociant.-;. An. 1790. Dfend Sabatier-Cabr, conseiller, au parlement de Paris, accus, d'aristocratie 212. '.:.-
Andr: An Ier;".1793. Commissaire del section des Piques u 3i mai* porte son.serment ; la commune,^ i53. .......-. .))
Andr, de la Lozre, membre,du conseil des cinq-cents. An IV; Maintient les droits qu'ont les membres d'une administration ders'adjqindre. des collgues en remplacement ,2i3, Faitiprendre une .rsolution sur.le mode de rvision;;des, jug-mens militaires, 35i.s AN. V. A une altercation avec Legot sur la loi du 3 brumaire,' If]:- Promet de signer la dnonciation contre la municipalit de Toulouse, accuse d'tre le point.de runion des assassins de cette ville i33. Se plaint de ce que Dumolard est interrompu dans son opinion contre les journalistes., i43. Invoque >l'appel nominal sur la question leve par le directoire j tendante assujettir les lecteurs au serment ;- 180. Demande la continuation ,'de la discussion sur cet objet,,181.Est dport au 18 fructidor ,. 35o. : andr ^ du Rhne. An VI. Fait don d'un presbytre qu'il avait acquis 152. : .andr du.Bas-Rhin, membre du conseil des cinq-cents. AN VI. Appuie le projet de Villers sur les finances et propose le paymentien: numraire des cdules souscrites par les -acqureurs des biens nationaux', a5o..' Fait une motion d'ordre contre les maisons de: jeu et les dilapidateurs, 322.
Observe contre la prorogation de. la compression de la presse qu'au 18 fructidor les conspirateurs taient dans le corps lgislatif, 34i. Attaque le projet de l'impt sur le tabac et s'lve contre l'ide, d'assimiler les officiers municipaux des inquisiteurs de ferme, 35o. TTaitun rapport contre les maisons de jeu 35g. An VII. Demande l'urgence sur le projet de dclarer nationaux les biens du culte protestant, 162. Dfend celui sur les coles primaires 20g. Et celui tendant faire juger les migrs naufrags Calais 225.
Discussion de son projet contre les jeux, 2go. Il fait envoyer un message au directoire sur leur rpression, 35g.
, Andrei de la Corse, dput la convention nationale. An II. 1793. Dcrt d'accusation la suite des vnemens: dn 3i mai,.277.
AndRossi,, chef de brigade. An IV-. Se distingue au passage du P, 240.---Eloge.de sa
conduite par le gnral Bonaparte, 3i4>. An VI.
AND 5
Son discours lors;de la rceptionde ce gnral au "directoire, 83. 11 est>nmm commissaire pour les prparatifs de la descente-n'Angleterre',' 176. :An VII-.Eloge de sa conduite en Egypte (-31.-
Andrieu avocat gnralet maire d'Aigii?-Persc dput aux Etats-Gnraux.' An 1790.' Son opinion.; Sur les patronages lacs'ee'-l'alination'des
fondations i83--An 1791. Il rclame des formes
pour constater la vrit des ptitions de cxqui ne savent pas crire, i32.- i'' '" 'i> ''',',
Andrieux. An 1792. Est autoris 'lever-un corps sous le nom de Hussards- braconniers', 254'.
Andrieux homme' de loi: An 1792. 'Est nomm-juge-supplant -du> tribnaliTdu 10 aot', 233.' .Ul >: l :- .n- ;!,-!,,.;, ; .;. ; ,;
'Andrieux-, homme de'lettres; An 1796.-"Rf ponse du'pape son pitre-, 37;'1 Auteur de Louis IX,opra, 169: An''179t. Des Deux sentinelles, tertjidi'j-192>^!A.N!'!i793.'De la rponse des Chevaliers franais aupriric'e'deN eHed, 280;-: An II.= 1794. !D l'Enfance d J.'J. Rousseau V comdie. '247. 'Stn'ccs 'patriotiques sur Barra et Viala-, -3og. 'Aisr-IV;- De la fable intitule : les Passagers et le Pilote ,' i34; Du procs du Snat deCapoue,- 20S:De l'hpital des Fous 295. ,D\i Meunier de Sans-
Souci, 206. De Socrate<''etQlauc6ii,-.&tii. An. VI. Elu dput au conseilde9 cinq-cents, combat la prorogation de la loi'sur, la compression de la presse 34o. Parle sur Je projet de rtabliissej. ment de l'htel des monnaies "-Marseille ,363.
An VU- Fait renvoyer au directoire une ptir tion du citoyen Trocard qui a donn, asile ,plusieurs dputs de la'Gironde,,! 3.-..Fait ajourner le projet de clture et de remboursement del'emr prunt contre l'Angleterre; 6. rr-. Prsente un projet poun l'augmentation dutraitement des juges e4a-
Fait rsoudre que le dfaut des anciennes matricules des huissiers' n'annulle 'pas:leurs actes.,.' 99.
'Son',opinionjmodificativ'. du' projet relatif >ux prtres sujets la. dportation ,'102. Il reproduit et fait adopter fsori projet rclalif.au. traitement, des juges-, n2i, i3o et i3i. Fait une motion.en faveur des rentiers et: pensionnaires'de: l'tat, 197. Son opinion sur les coles primaires et sur l mode.de nomination des instituteurs, 2i5 223 et 224.
Il prsente des observations sur, l projet'relatif l'assassinat des plnipotentiaires franais Ras tadt, 233, Combat celui sur la portion du traitement des employs saisissable par leurs cranr ciers-,,26i. 'Applaudit au projet de-Bcrlier ,sur la libert de la^presse, 271. r1 Demande que Je^ gens de lettres et les membres de!l!Institut national puissent cumuler plusieurs traitemens,. 276. Fait accorder des; fonds.pour l'imprimerie de la rpu-blique., ,34g. .' : ; ; 1 ; ^ ,: :- ;. .;i -,: ANGELUCCI, consul de Rome et clbre chirurgien-accoucheur. An VI. Consacre au soulagement de l'humanit souffrante toutJeitemps.dont il.peUt disposer, 217. .! t;tuh '> '>. itv..'*?
Angiolini, ministre deToscaneRpmei An V^. S conduite ferme et courageuse.dans l'insurrection de cette ville contre les Franais, i,i3. -Envoy en France est prsent au directoire,-192. An VIL H quitte: Paris ,'209.'f .z.x ,.,.!!,; -..[>
;Ango, dput aux; Etats-gnraux. n 1789-. Fait dcrter l'incompatibilit des fonctions munir cipales avec celles deljudicatur ,-, 102. .
Angosse. An V. Dcret qui-lui rend-la pro_r prit des mines du Baburet, !,i6. ; ;.
Angouleme ( vque d'). Voyez Castelnau-d'albignag. i <; ,-:: .. :,:-,(- q
ANGOULEME ( duc d'. ) ,: chef d'un corps 'r-migres. ANi7g2. Dangers qu'il court Luxembourg, 267. Faux bniit de sa mort 2g6.
An III. Il voyage :en Westphalie, 206. Son arrive Bremen, 217. An V. Prparatifs Vienne pour son mariage avec la fille de Louis XVI. 167.-'- ',! -, -y
. angoumarre, ngociant du Havre. An V. Discussion aux cinq-cents, sur une affaire qui le concerne,' 17t. ""] r \.
angrand ( d'Alleray d') ci-devant lieutenant civil et intendant de Lyon.-i An Ier. 1793. Son arrestation ,256. An II. 1794. Sa condamnation mort, 226. .. :;
4 .


6 AN I
Aniel d'Avignon. An 1791. Arrt Taras-con en allant rclamer des secours Nismes -, est mis en libert 137.
AnIs (Franois), chouan. An VJI. Est misa mort par les siens, comme coupable de meurtre, et laiss sur la grande route i34.
anisson-duperron directeur de l'imprimerie royale. An 1790. Sa lettre sur l'impression des assignats, 3oo. Il annonce avoir dpos aux archives l'inventaire des effets existans l'imprimerie royale, 36a. an 1792. Ordre qui lui a t donn par le secrtaire, de l'intrieur, pour l'impression d'un arrt inconstitutionnel du dpartement de la Somme 188.AN II. 1794.; Il est condamn mortpar le tribunal, rvolutionnaire 224. An III. Rapport et dcret sur sa succession 27.' An VI. Dcret concernant sa veuve 17. An VII. Discussion et rejet de ses rclamations contre la confiscation des biens de son mari, 97 et 128. Anxaarstrom ex-enseigne des gardes du roi de Sude. An 1792. Est arrt comme coupable -de l'assassinat de Gustave III, 97. Sa fermet .au milieu destortures 110. Anecdote sur. ce rgicide, m.Sa condamnation ; i3a. Dtails sur son excution ; billet- qui bnit sa mmoire trouv dans sa main1, i35, 178.
Annecy membre du conseil des anciens. An VII. Est lu secrtaire, 244.
anquetil. An III. Ses ides sur les finances,
'220.
Anselme, officier. An 1792. Sa conduite ferme l'occasion des excs commis par des soldats Perpignan, 122. Lieutenant-gnral de l'arme du Var annonce la prise d Nice et du fort Mon-talban 282. Dtails sur cette conqute rapide 287. Annonce la prise de Villefrariche ,! des magasins et de 100 pices de canon, 291. Son rapport sur les oprations de l'arme du Var, 3io.
Un de ses aides-de-camp prsente les drapeaux pris aux Pimontais, 338.Nouveaux succs, 34g.
An Ier. 1793. Il publie un mmoire justificatif de sa conduite, et dnonce celle du gnral Moh-tesquiou, 6. Sa suspension ; 7. Accus de dilapidations, il est dcrt d'arrestation, 4?. Son mmoire justificatif, 77. '! '
Anson, receveur-gnral des finances, dput aux Etats-Gnraux. An 178g. Lit un projet de -dcret pour le payement des impositions, et propose de dcharger les contribuables, proportion de l'imposition des privilgis 62. Insiste pour que la contribution de 1790 rentre toute entire au trsor public, 63. Appuie les propositions de demander des bls aux Amricains ; d'introduire les ministres dans l'assemble avec voix consultative ; d'tablir une caisse nationale ; il penche en faveur de la caisse d'escompte, 85. Son rapport sur la situation du trsor public ; murmures l'occasion de divers articles de dpenss y tels que l'achvement des murs de Paris de l'opra et du payement des dettes du comte d'Artois 98. Il appuie les plans de Necker, avec l'amendement de ne point appeler la caisse d'escompte caisse nationale t de ne point lui accorder de privilges ,
jo4;_An 1790. Rend compte du travail du comit
des finances, 20. Fait rgler et ordonner le payement des dcimes pour l'an 1789V et procder la vente des domaines de la couronne et du clerg, 35. Fait dcrter que les anciens receveurs poursuivront le recouvrement des impositions ,'3i.
Dcret sur sa demande' ,* pour le payement des petites rentes avec une partie du produit des dons patriotiques, 67, 82, 116 et i65. Il fait'ordonner une communication de l'tat de la caisse d'escompte, 83. Vote pour que les lettres de change fournies par la marine sur des trangers, ne soient pas comprises dans l'arrir 85. A la suite d'un rapport sur les assignats propose de leur assurer cours de monnaie 100.Demande que les billets de caisse fassent la fonction des assignats jusqu' leur change, 108.- Fait dcrter l'assiette gale des impositions de la ville de Paris 109. Son rapport, suivi d'un projet pour le payement des rentes, i35. Il fait soumettre aux droits d'entre toute l'enceinte des murs de Paris i58. Ses observations pour l'alination des domaines nationaux, 177. Il propose la
A N T
suppression de la caisse du clerg, 200. Parle
sur la situation ds finance, 207.--Ses obser- ;
vations sur l'opinion de Maury relativement au : mme objet 23g. Fait dcider qu'on discutera pendant douze jours la question d'une nouvelle cration d'assignats, 242. Sa lettre Maury sur les finances 256. Son opinion pour la liquidation de la dette publique en assignats ou obligations nationales sans intrts, 262. Il dclare que la ville de Paris est prononce pour les assignats, 26g.
Fait fermer l'emprunt de 80 millions et rendre un dcret pour le payement, par les ecclsiastiques, des dcimes et dons gratuits arrirs, 283. Donne des explications sur l'arrir des impts 3io.
Parle sur l'ordre du remboursement de la dette publique, 3n.:Fait dcrter le brlement des assignats dfectueuxy 36o. An 1791. Dcret, sur son rapport, pour le payement des renies dues aux pauvres 1. Combat le projet de Lebrun relatif aux dpenses publiques ,16. Est lu membre puis vice-prsident du dpartement de Paris,-37 et 6g. Prsente des observations sur les finances.et sur les dpenses de l'anne 5i.
Vote pour que les administrateurs du trsor public soient nomms par le roi ; 70. Propose la division du ministre de l'intrieur, 102. Son ; rapport pour l'encouragement des' tablissemens qui changeront les assignats ou l'argent contre des billets de confiance et rciproquement 14.0. ,
Fait dcrter le mode de perception des contributions de Paris 16g. Demande l'ordre du jour sur la.discussion relative la baisse du change, 180.
Combat le projet qui affecte au corps lgislatif Tappurement des comptes arrirs 186. Vote la condition d'une imposition pour l'ligibilit T- i lectorat, 225. Fait accorder des fonds pour les travaux du Panthon, 2-72. Donne des expli- 1 cations sur des bruits rpandus l'occasion des1 finances, 275. AN.III.Notice sur sa traduction en vers des odes d'Anacron 362. An VI. Est un des adjudicataires de la ferme de la poste aux : lettres, 244- Donne sa dmission d'administrateurs d-eshospicescivils-de Paris 267. !
AntheAume -, cur de Saint-Jacques du Haut-Pas. An '1791.-Rclamation en sa faveur i5. Antheaume, instituteur. An Ier. 1793. Arrt du conseil: gnral de la commune de Paris qui le destitue de ses fonctions ,256. An II. 1793. ; Rclamations-des mres de"ses lves 277. Sa i destitution''est confirme, 1 g, ;
Anthoine ,;de la Moselle dput aux Etats-' Gnraux. An 1790. Pense qu'il n'y a pas de cons- [ titution libre sans l'institution des jurs, 96. Sa lettre sur la publication anticipe Metz des faits ; arrivs postrieurement dans la capitale 112. Il ; fait ordonner la restitution par l ville de Dcise ; d'un convoi de grains qu'elle a arrt 126. Sa j lettre Necker sur l'opinion de ce dernier contre : la suppression des titres honorifiques, ig5. Ils prsente un projet sur l'organisation' du tribunal de cassation, 2gg. Son rapport sur de nouveaux j troubles survenus Montauban, 3o3. Il fait im- ; prouver une ptition des habitans de-Noyon ten- dante faire changer le receveur des impositions i 365. Fait dcrter la mise en libert de Mesl officier,' porteur d'crits contre l'assemble, 3i5.
An 1791. Combat les fonctions attribues au ministre de la justice et propose de laisser au roi la rpartition des fonctions ministrielles, 100. 11 vote le licenciement de l'arme i53. Appuie la suppression des ordres de chevalerie ,' et demande pour le roi et la famille .royale la distinction-d'un ruban tricolor, -213.-'Admis la barre de l'assemble lgislative, justifie la commune de Metz des intelligences que la malveillance lui suppose avec ls fr-cs du-roi et Bouille, 36o. ANi7g2. Annullation du mandat d'arrt lanc contre lui comme maire de.Metz :226. An Ier. 1793. 'Membre de la convention, en commission Nancy, dnonce une lettre crite contre lui par Salles ; gi. -Laisse sa mort tous ses biens la nation ; dcret portant que sa mmoire est chre la patrie et ajournement de l'acceptation du don, 240. An II. 7g4; Dcret par lequel la convention refuse d'accepter son legs universel, io5. -'Antiboul, dput la convention.nationale.
A NT
An I<*. i7g3. Excuse la conduite du dpartement du Var relativement l'arrestation des fonds de toutes les caisses de son arrondissement, 53. Fait autoriser les btimens de guerre et corsaires franais arrter et amener dans les ports les navires neutres, chargs de marchandises pour ds ports ennemis, i3i.Commissaire en Corse, est rappel, dcrt d'arrestation et traduit en jugement pour avoir dgrad le caractre de reprsentant, du peuple en subissant Marseille un interrogatoire honteux 252. An II. i7g3. Son. dcret d'accusation 277. Sa condamnation mort par le tribunal rvolutionnaire 36.
Antoine dput de Saint-Domingue. An VI. Non admis rclame une indemnit 200. Elle est accorde ses hritiers, 3i4-
Antoine architecte. An VII. Est nomm l'Institut national, 222.
Antoinette ( Marie ) reine de France. ( Voy. la table de l'introduction") An 178g. S'excuse sur la mort du dauphin de recevoir une dputation des communes 5. Accuse d'avoir fait crer une charge inutile, pour obtenir le renvoi de Turgot, 66.
Sa part dans les vnemens et ftes militaires de Versailles qui ont prcd les vnemens des 5 et 6 octobre 6g. Elle est l'objet, dans ces journes, des menaces de la multitude ,71 et fin du vol. de 178g pices justificatives. Dangers qu'elle court ; attaque de son appartement : elle se montre au peuple en est applaudie ; lettres et avis curieux que lui adresse le comte d'Estaing sur les derniers vnemens : il lui prdit que la noblesse et le clerg perdront la couronne, et lui conseille de s'attacher Lafayette, 72.Ellereoit aux tuileries les tmoignages de l'affection publique ; promet aux indi-gens la restitution de leurs effets engags au Mont-de-Pit 73. Reoit l'assemble nationale en corps et lui prsente le dauphin 75. Envoie des secours la veuve de Franois, boulanger, tu dans une meute 78. AN J7go. Son discours l'occasion du serment civique 38. Elle visite les Enfans-Trouvs, 5i.Et la manufacture des Gobe-lins i3i. An 1791. On lui reproche de n'aimer ni la-libert ni les Franais, 128. Dcret portant qu'il lui sera donn une garde particulire et qu'elle sera entendue dans ses dclarations au sujet de la fuite du roi, 177. Mauvais succs de cette entreprise, attribu sa jalousie contre les princes, 214. Sa rponse satisfaisante la dputation de l'assemble nationale charge de porter au roi le dcret d'amnistie, 258.Une dputation de la commune lui annonce l'achvement de la constitution 261. An 1792. Au 10 aot, elle s rfugie avec le roi l'assemble lgislative 225 et 226. Dtenue au Temple', est accuse par Chabot d'avoir excit les Suisses tirer sur le peuple 228. Liste crite de sa main de ses protgs migrs nu'elle recommandait sa sur Christine 2.3o. Dcret portant qu'elle servira d'otage contre les conspirateurs du dedans et du dehors ibid. Le comit de surveillance de la commune annonce des' pices prouvant ses distributions corruptrices 276. Arrt pour lui retirer ainsi qu' sa famille tous instrument tran-chans,343.Proposition de la mettre en tat d'accusation, ibid; AnIer. i7g3. Ptition de Mcon, pour sa mise en jugement, 7.'Elle fait demander des habits de deuil pour elle et ses enfans 26.
Robespierre demande sa traduction au tribunal rvolutionnaire 88 et, io3. Proposition de la commune, relative son procs et celui de sa sur Elisabeth, 8g. Projet de Dumourier de faire arrter Lacroix et Danton, pour les ch.mger contre elle et son fils, g5. Sa correspondance avec dfs membres de la commune, 113. Ordre du comit de salut public au maire de Paris de la sparer de son fils,- ig4- Dcret qui l'envoie au tribunal rvolutionnaire 214. Fouquier Thinville rclame son acte d'accusation ; Charlier s'oppose ce que la convention s'en occupe, et'veut qu'elle soit traite comme simple individu 232. Brrre annonce son supplice prochain aux royalistes qui veulent du sang; Billaud Varennes parle dans le mme sens contre elle 251. L'administration de police lui retire ses joyaux et ses bagues 256.
Son jugement demand aux Jacobins, 257 et 263.


AN t
_1 An II, I7g3- Dcret qui ordonne au tribunal de s'en occuper, 278. Son acte d'accusation, 25. Sa procdure 26 35. Compte qu'en rend Dufourny aux Jacobins 29. Observations la mme socit, sur le choix de ses dfenseurs, Tron-on-Ducoudray et Chauveau-Lagarde 35. Sa condamnation mort et son excution 36. Fte clbre Brest cette occasion, 37: Conseils aux femmes son sujet,- 59. Sensation que son upplic produit Vienne 68. Service clbr pour elle Stockholm 84. An II, 1794. Condamnation d'individus prvenus d'avoir voulu la auver 119. Mme projet attribu la faction de l'tranger, 267.
ntonelle ,'( maire d'Arles.- (Voyez la table de l'introduction. ) An 1791. Est accus d'avoir favoris la rvolution; d'Avignon 123.
_ Son dpart de cette ville, i59. Les officiers
municipaux d'Arles dmentent le rcit d'insultes diriges contre lui 347.' An 1792. Dput des Bouches'- du Rhne l'assemble lgislative est nomm secrtaire ,11. Son opinion sur les troubles d'Arles et du Midi ; 74- N parle contre le rcit des commissaires civils envoys dans ces contres ; 7g. En mission prs l'arme du centre annonce la joie publique la nouvelle du 10 aot; 229. Son arrestation par la municipalit de Sedan, 232. :Ses lettres pendant sa mission, repoussant les calomnies des journaux contre Luck- ] her ; transmettant la capitulation de Longwi1, des lettres d'migrs et renseignemens sur les trahisons; : et annonant l'arrestation des officiers municipaux j de Longwvi, complices des Autrichiens, 249, 2g5, ; 2g6 et 3o^. Est port la place de maire j de- Paris ,291. Demande tre ray de la. liste des candidats ,-3o8.--Est nomm l'un des commissaires aux Isles-du-Veni 32g.' An II, 1794. j Est exclu des Jacobins comme ex-noble, 142.-An j III. Explications de Collot sur sa dtention par; ordre du 'comit de salut public 189.: An IV. I Arrt du'directoire qui ordonne son arrestation,! -comme complice de Babeuf, 243. An V. Sa conduite calme et dcente la haute-cour, iS-j. Il se faitgloired'avouer la connaissancede Pelletier i Saint-Fargeamet de la cultiver, 198. Dbats son sujet la haute cour 2i3-. L'accusateur, national ne trouve pas de preuves suffisantes contre j lui ;mais.-il- ne le regarde-pas'comme exempt d'im-j
prudence et de blme ,'i 226---Il invite ses; co-j
.accuss se runir aux Franais pour soutenir la; constitution et le gouvernement, 243. Est ac-| quitt ,' 2.52. Merlin de Thionville au 18 frne-' tidor, provoque sa dportation ,354. An VI. Lettre d'un lecteur des Bouches-du-Rhne sur sa;
nomination au corps lgislatif,'215---An VIL;
Perrin de la- Gironde en fait rsoudre la validit ,j 288 et 2g 1. Cette rsolution est rejete d'aprs le j rapport de.Baret-,. 338 et-36i. :.
Antraigues ( comte d'), dput aux Etats-; Gnraux ('Voy. la table de l'introduction. ). An| 1789. Fait annoncer aux communes la renonciation! del noblesse aux privilges pcuniaires 3. Sou-; tient -le systme de la noblesse sur la vrification; spare des pouvoirs 4- Rfutation de son mmoire 5. Appuie la ncessit d'une dclaration; des droits 32. Fait un rapp'brt, et propose desj mesures'contre les entravs "de la circulation des; grains, 34 et 35. Son discours contre l'emprunt-j force 38. Son opinion contre l'intrt dei l'emprunt', 3g. Expose les avantages de la sanc^-j tion royale 4g et 5o. An 1790. Envoie sonj serment civique avec restriction, 38. Est accus! de provoquer la rsistance aux dcrets de l'assem-: ble 72. Se justifie 87. An IV. Parle de' Gamon et Cambacrs dans une lettre trouve, chez Lematre 38. n V. Pice trouve dans-son porte-feuille Venise', : contenant sa conver-, sationavec le comte -de Mntgaillard', 352 353. Est dsign, par Duverne-de-Presle comme agent intermdiaire entre Louis.XVIII et ses parti-: sans de l'intrieur ibid. !
Anzerly ("Constantin), prince de Valachi.> An VII. Est disgraci par la Porte-Ottomane,; remplac par Alexandre Moroby et dcapit Constantinople 190 20g. r Appert ,; membre du conseil. des anciens. [
A P R
An VII. Fait approuver la rsolution qui accorde une maison d'migr la veuve Roberjot, 344-
Apret de Montpellier. An II. Offre la convention un buste en cire du reprsentant Beauvais ; dcret qui le place dans le sein de l'assemble, 247.
Aranda ( le comte d'). An 1792. Remplacele comte de Florida Bianca ministre espagnol disgraci 70. Est nomm prsident du conseil de Castille 76. Son caractre ; ses dispositions en faveur des Franais 117. Sa retraite du ministre 334- An VI. Sa mort, 137.
aranjo ( le chevalier d'). An V. Est charg de travailler l'arrangement des diffrends entre la Rpublique franaise et le Portugal, 24. An VI. Sa traduction au Temple, io5. Sa mise en libert ,.192. ""
Arbanel administrateur de la Haute-Garonne. An. Ier. 1793. Est dfendu par Marat et Delmas ; maintien du dcret rendu contre lui, 181.
Arberg ( comte d'), An 1789. Prend le commandement ds Impriaux la place du major Schroder battu Turnhout, par les patriotes belges, 94. Sa dfaite prs de Louvain et Tirle-mont, 96. Il se retire sur Bruxelles 97. Envoie sa dmission l'empereur 106. An 1790. Nouvelle de sa dtention Louvain 161.
Arbogast ,' recteur de l'universit nationale ; de Strasbourg dput du Bas-Rhin l'assemble : lgislative.'An 1792. L'acadmie de Pters-bourg lui adjuge un prix de mathmatiques 17. '
Il annonce l'assemble les vnemens du 20 juin, 174.An Ier. 1793. Dput la convention', vrifie le tlgraphe de Chappe ,210.
Fait un rapport sur l'uniformit des poids et ; mesures 2i4-
Ahbouville ( Chambot d') marchal-de-camp. An II. 1794. Condamn mort, ainsi que
'sa femme par te tribunal rvolutionnaire par suite de la conspiration des prisons 2g5. Archambault. An IV. Prsident de l'assem-
'ble primaire du Thtre franais, en vendmiaire, est condamn mort par la commission militaire 33. Fait purger sa contumace, et est acquitt par le tribunal criminel de la Seine, 338. An. V. Est lu vice-prsident du mme tribunal, 2o5. ,
' ArcMensholz. An ijq2. Auteur d'un crit intitul : Offrande sur l'autel de la libert, 43.
Arc hier, dput l'assemble lgislative. An. > I7g2. Propose un mode pour retirer les assignats faux de la circulation, 27. Fait connatre les causes qui ont amen le dsarmement du rgiment suisse d'Ernest 67. Son opinion sur les. troubles du Midi, 74.' \ 1 '
Archier administrateur des Bouches-du-i Rhne. An ij)2. Rend compte de sa conduite; administrative-, ettablit sa justification, g4. Est ; renvoy ses fonctions 208.
Archinard ngociant administrateur du district de Crest, dput de la Drm a l'assemble lgislative. An 1792.Fait completter l'organisation du bureau de comptabilit ,'4o.'
Arcy. An Ier. 1793. Auteur de la Caverne, opra 56.
Ardionne, sous-lieutenant. An IV. Se distingue l'entre de l'arme franaise dans le Tyrol, 299. j Aregnaudan ,' capitaine l'arme des Pyrnes-Orientales. An Ier. 7g3. Refuse de signer la capitulation de Bellegarde 218.
Aremberg comte de la Marck. An 1789. Sa lettre au comit de Gand sur la situation politique des provinces belgiques et leur rvolution 124. -
Aremberg (le prince d'). An "V. Note du charg d'affaires de Russie, sur l'ordre donn ce princeWe sortir de la rpublique'de Gnes, 53. .
' Aremberg (duchesse douairire d'). An VIL Reoit ordre de sortir de la rpublique franaise 362. '
Arna (Barthlmy). An 1791. Membre du -dpartement de CorseJ, est dnonc par l'officier Imunicipal Belgodre, 167. Est embarqu par des sditieux qu'excite la- municipalit ; 170.- An 1792. Dput de Corse l'assemble lgislative dfend Chollet, accus de complicit dans les troubles .
A R y
de Perpignan, 5. Fait dcrter d'accusation [l'migr Faviani, 5o. Vote pour la sortie des matires premires, 56. Pour le dcret d'accusation contre le ministre Delessart, 72. Sa maison est dvaste durant les troubles de la Corse 96. Il appuie la proposition d l'armement en course, i53. Obtient l'ordre du jour sur une dnonciation contre la faction d'Orlans, i58. Demande s'il est vrai que Luckner ait reu l'ordre de ne plus avancer 176. Vote le licenciement de l'tat-major de la garde nationale parisienne, la permanence des sections et la dclaration de la patrie en danger, 186.
Rclame vengeance contre la conduite'du gnral
Jarry incendiaire de Courtrai, an__Dnonce
le dernier ministre, ibid. Rend compte la convention de sa mission dans la Seine-Infrieure, 271. An Ier. 1793. Sa conduite ferme vis--vis
des rebelles prs de Calvi, i75__An II. 1794. Sa
lettre sur la capitulation de cette place, 337.
An III. Se plaint aux Jacobins du silence des patriotes et les invite frquenter les tribunes d la convention 48. An VI. Se distingue contre les rebelles de Corse v 1^1. Est admis au conseil des cinq-cens, 248. Fait ajourner un projet tendant accorder l'architecte Poyet, le terre-plein du Pont-Neuf, pour y construire un monument, 289. Dnonce un crit de Gilbert, invalide, commepropre garer l'arme, 3io. Trouve incomplet le projet de Bonnaire sur le calendrier rpublicain, 3i8. An VII. Appuie le projet sur la leve des conscrits, 7. Rclame la libert de la presse, et appuie son opinion de l'exemple de l'Angleterre et des Etats-Unis 270. Dit qu'il y a Paris une arme de i5 20 mille hommes dont Merlin voulait se servir pour dcimer la reprsentation nationale, et que depuis vingt-quatre heures on brle chez le ministre de la police tous les papiers qui pourraient jeter du jour sr la conspiration du 3o prairial, 274. Fait adresser un message au directoire, pour savoir si les commandans des places fortes d'Italie, tombes au pouvoir de l'ennemi, ont fait leur devoir 289. Son discours sur la trahison qui a livr Turin, et sur les principes que professent les Jacobins, 3oi. Il s'lve dans cette socit contre le rapport de Fouch ministre de la police, lu aux cinq-cens, et rend compte de la discussion qui l'a suivi ; dit' que si l'acte d'accusation contre les ex-directeurs n'est pas admis, il faudra en accuser la faction des voleurs,-321. Son discours contre les ex-directeurs et leurs satellites, 328. Il prtend que l'opinion de Chnier, contre la dclaration d la patrie en danger a t arrte dans une runion chez le dput Frgeville 36o.
Arna (Philippe) mairr de l'Ile-RoUsse, en Corse. An 1792. Poursuites Contre le district qui a souffert la dvastation de sa maison et ordonn son arrestation g3', to3.'
Arna (Joseph ), adjudant-gnral. An Tf. I7g3. Se distingue au sige de Toulon, 77.An V. Est admis auconseil des cinq-cens, 264. An VI. Son rapport sur la dfaite "des rebejles en Corse, 38L
Arna ( Franois-Antoine ). An VI. Dsign comme envoy de la rpublique de Lcques Paris, pour rclamer la garantie de ce gouvernement, 323.
argilliers ( d') officier. An 1792. Dnonc par les invalides est mand la barre et se disculpe i5i. ., ; : '.
Argot adjudant-gnral. An V. Eloge fait, par l gnral Bonaparte de sa conduite La bataille d'Arcole i3t.
Arlandes ( d') adjudant-gnral. An 1792. Lettre sur sabonneconduite au camp sous Brissack, 207. '
Armand avocat Sairit-Flour, dput'ux Etats-Gnraux. An 1790. Accuse les mauvais choix du pouvoir excutif, l'occasion des commissaires du roi'envoys dans les provinces, 89. S'oppose ce que les billets de caisse soient convertis en promesses d'assignats, 108. An IV. Membre du conseil des 5oo fait accorder desbtf-mens nationaux au ministre del polic"gnrale, 279. An V. Son opinion sur le mode d'attermoyement dans les transactions sociales j 71. -^"Parle contre l'effet rtroactif de l loi sur-la1 successibilit des enfans naturels, 98i An VI.Propos de amende'-


8 A R M
mens la loi sur.la contrainte par corps io5<
Fait rejeter le projet pour ^exclusion (le Delort, membre lu conseil des anciens ig3.
armand vicaire de Seine et Marne An. II. 170,3. Renonce au mtier de prtre 58.
Armand homme de loi. An II. i7g3. Qa lettre Doussin-Dubreuil mdecin 53.
Armfeldt ( le baron d'). An II. 1794- Pr^-venu d'avoir conspir contre la vie du rgent de Sude, est cit comparatre ig7. Pice tendante i dmentir la dclaration de son innocence, qu'il a rpandue dans toute l'Europe, 206. Protocole sur son procs et celui de ses complices, a35. Sa conjuration attribue la cour de Russie t> 286. an.III. Diffrend entre les cours de Sude et de Naples au sujet de l'asile que cette dernire lui a accord, 11. An VII. Son dpart de Berlin, a5-.
armonville dput la convention nationale. An III. Monte la tribune coff d'un bonnet rouge, qu'on lui fait ter et rpond quelques imputations, 101. A l'occasion d'une rixe aux Tuileries est accus d'avoir tant ivre insult des citoyens 169. Dnonciation par l'assemble primaire du Pont-Neuf de sa lettre un dtenu de Chlons-s,ur-Marne 365.
Arnaud de Corio. An i7go. Ecrit sur les troubles de la Martinique 222. Accuse la conduite de Damas gouverneur de cette colonie 352. An 17g.. Autre lettre sur les affaires de la Martinique 65. Est accus d'avoir dnatur les instructions de l'assemble coloniale 85.
arnauld. An Ier. I7g3. Nomm commissaire del commune pour s'informer des motifs de l'arrestation de Garin 2i3.
arnauld prsident du tribunal criminel de la Seine. An VI. Est nomm secrtaire gnral de la police, et remplac par Bexon 346.. _
arnauld. An VII. Notice de ses mmoires sur diverses parties de la marine, 71.
Arna'ult homme de lettres. An 17g!. Auteur de Marias Minturnes tragdie ,. i4-
An I7g2. Analyse de sa tragdie ;de Lucrce i36. an II. 1794. De Phrosine et Mlidor, opra 23i. AnIII. De Cincinnatus tragdie, 87. An IV. D'Oscar, tragdie 260. An VII. De Blanche et Moncassin tragdie 2g.
Arn grenadier. An 178g. Se distingue au sige de ia Bastille ; ses efforts pour faire cesser le feu de la forteresse : il arrte Delaunay 22.
Arnold peintre. An Ier. 1793. Offre au conseil de la commune une inscription patriotique affiche sur sa porte 226.
ArnoULD. An 1791. Publie la balance du commerce 192. An, III. Extrait de son crit, intitul : Point de terrorisme contre les assignats ou Triple union, entre la foi publique et l'intrt des finances et du commerce 20g. Ses plan et dveloppement del mi-tontine dizainaire 261.
An IV. Analyse de son mmoire sur le systme montaire et mtallique 5o. An VI. De son systme .maritime efpolitique des Europens pendant-le dix-huitime sicle 61.Il publie .une instruction sur la caisse des rentiers, 80. Nomm dput aux anciens, fait approuver Ja rsolution qui accorde un nouveau dlai aux dbiteurs de rentes viagres,-, 268. Dfend la rsolution sur le rgime hypothcaire 275. Propose et obtient le rejet de celle relative aux acqureurs des domaines nationaux 2g7 et 3n. Fait un rapport, suivi de l'approbation de la rsolution -, ,qui fixe
' 600 millions les dpenses de l'an 7 358. Texte de ce rapport ,361 362 364,365. An VII. Appuie la rsolution relative au payement des intrts de la dette publique 32. Fait approuver celle sur la rpartition de 210 millions de contribution foncire pour l'anne, 4-.. lu secrtaire 96.; Fait ,un rapport en .faveur de la rsolution relative ; la contribution-personnelle mobiliaire et somptuaire ijj. Autre contre celle relative l'organisation du rgime, hypoth-; caire i38. Combat celle sur les prises maritimes ,. 142.Dfend l'impt sur le, sel 157 ,
i58 i5g---Rapport en faveur de la nouvelle.
rsolution qui,, rgle l'organisation dfinitive des .hypothques, 179. lu au conseil des cinq-:
Al N
cents ., Tait un rapport suivi d'une rsolution qui fixe les dpenses de l'an 8 327 336 et 337.
Est lu secrtaire, 332. Fait prendre une nouvelle resolution sur les dpenses de l'an 8 ,
35o. ... :
AR^oult avocat de Dijon dput aux Etats-Gnraux. An 178g. Demande la suppression de toutes les dmes 3g. Propose de dcrter l'inadmissibilit de la branche d'Espagne au trne de France 57.Dnonce l'exportation des grains par les frontires et appuie la suppression du comit des, subsistances afin que la responsabilit pse sur les ministres 74. An i7go.,Ala suite d'un rapport sur la dsorganisation du parlement de Dijon propose la formation d'un tribunal provisoire 173. An 1791. Son rapport, tendant faire dclarer proprits nationales les -rivires navigables, n5. Fait rendre diffrens -dcrets de liquidation 1.16. Son rapport sur le bail domaine congable usit dans la ci-devant Bretagne 148.
Arioux officier municipal de Saint Denis. An 1791. Elu administrateur du dpartement de Paris,-g..
Arnoux ( l'abb ). An I7ga. Excuteur testamentaire de Mably ; sa lettre sur un ouvrage, intitul :,Des destins de la France, faussement attribu cet auteur, 171. An III. Sa notice sur une nouvelle dition de ses- uvres 220.
Il rclame pour lui les honneurs du Panthon 264. .'.../
Aro sarde. An VII. Est massacr Asti, par les soldats pimontats ; notice sur ce citoyen ; sa veuve est dclare fille de la patrie,' Turin 182.
ARPAJON (L.) femme de Noailles-Mouchy. An II. 1794 Condamne mort par le tribunal rvolutionnaire, 284. ...
Arquelin habitant deSez. An Ier. 1793. Confirme le voyage clandestin de Ph. d'Orlans ; dans cette commune 102.
Arrighi dput la convention. An III. Obtient un dcret en faveur des Corses rfugis, 21. An V. Membre du conseil des 5oo, fait renvoyer un projet tendant annuller les lec-' tions de la Corse antrieures la promulgation de la constitution 173. An VI. Ses rclamations sur le tableau des dpartemens en tour, pour nommer au tribunal de cassation 161.
ArSANT. An IV. Fabrique de faux assignats Copenhague, sous la protection des ambassadeurs de Russie et de Naples 227.
Arson pelletier Dijon. An VI. Des fanatiques ravagent un presbytre dont il tait acqureur ; jngement rendu en sa faveur, contre la commune de Chaigny 278.
Artaud de Toulouse. An III. Membre de la socit populaire de cette ville est dcrt d'arrestation ,37.
Artaud homme de loi Lille. An VI. Pr-1 venu de conspiration, est arrt par ordre du di-; rectoire ,181. ......
Artauld-Blanval i dput au conseil des anciens.. AN. VI. En est lu, secrtaire .84.
arthur membre de la commune de Paris.; An. II. 1794. Donne aux Jacobins des dtails sur la procdure contre Danton 200. :
Artois ( comte d') ( Voyez la table de l'intro-' duction). An 1789. Refuse la dputation de; Tartas 3. Accompagne le roi, se rendant l'assemble au 14 juillet, ig. Proscription jdes cocardes vertes, comme tant la couleur de ce prince, 21.Saisie d'un paquet son adresse ; dbats ce sujet sur l'inviolabilit des lettres, 24 et 25. Sa fuite avec les principaux person-' nages de. la cour, 27. Dsordres Caen, 'l'occasion de l'insulte faite quelques soldats patriotes de son rgiment, 3o. Murmures l'assemble natio- nale l'occasion de ses dettes, .mises au rang des 1 dpenses publiques ( 98. An 1790. Necker nie lui avoir donn des1 fonds, 214. An 1791. Sa runion j .ayec.Broglie et Cond Worms 104. Pro- ; position de supprimer son traitement ,.i65. Un grand nombre d'officiers se rendent auprs de lui.;. motion contre cette, migration 176.'-. Son sjour prs de Bonn ,178., Son arrive Bruxelles, 182. Son voyage Vienne accueil '
A S G
qu'il y reoit, 247 248. Son entrevue Pilnitz. avec le roi de Prusse et l'empereur 261 263.
Il annonce Louis XVI les rsolutions de ces deux princes en sa faveur 266. Mcontentement Vienne, de la publicit qu'il a donne aux rsultats des confrences 268. On lui refuse la permission d'tablir un dpt de recrutement dans les Pays-Bas 296. Son/dcret d'accusation demand ainsi que celui de tous les princes migrs ; et dcret, portant que ceux qui ne rentreront pas pour le icr. janvier 1792, seront dclars ennemis de la nation 3t3. Le roi l'invite rentrer 3ig. Il arrive Coblentz 329.
Se prpare la guerre, 335. Rpond la lettre de Louis XVI, et met une proclamation insultante pour l'assemble, 347- La ville de Metz accuse de lui mnager des intelligences 36o. An 1792. Rapport de Gensonn sur son acte d'accusation avec les autres princes franais 2. Dcret ce sujet 3. Suite de ses intrigues contre la France, 38, 5o. Dnonciation de la dlivrance .aux Suisses de congs signs de son nom 78. Bouille lui annonce les secours de la Sude 98. Nouvelle dnonciation d'une distribution de brevets signs de lui, i3o. Dcret qui supprime son traitement constitutionnel comme frre du roi i39. Son sjour Turin d'o il correspond avec Lyon i5o.
Acte constatant son emprunt avec Monsieur, pour allumer la guerre 18g.Procs qui lui est intent Coblentz pour violences contre -un individu souponn de dbaucher ses soldats ,
Danger couru par ses fils Luxembourg 244-
Faux bruit de son arrive Paris 253. 267. Il rpand des assignats fauxdans cette ville 275. Commande la colonne d'migrs, lors de l'invasion de la Champagne 280. Bruit d'un plan de partage arrt entre lui et Monsieur en cas de la mort du roi 285. An^ Ier. 17g3. Est .dclar lieutenant-gnral du royaume de France,' 57 et 67. Son voyage en Russie 117. Son arrive Ptersbourg -121. Cette cour reconnat son titre de lieutenant-gnral. i3i. AnIII.' Il voyage dans la Westphalie avec son fils le duc d'Angoulme ; :Pitt lui assure un traitement de 5o mille livres par.mois-, 206. Son arrive Bremen 217. Son expulsion de Bremernoerde, par ordre du roi:d'Angleterre, 33o. Il arrive Londres et prend. le titre de Monsieur 335. Est visit par le prince de Galles 344- An IV. Mouvement de l'escadre anglaise pour le dbarquer en France ,12. An VII. II quitte Londres pour se rendre au quartier-gnral du prince Charles 347. (Voyez Bourbons et les articles des diverses cours trangres).. .:
* Asgil ( sir Charles). An VI.'Sa sommation aux insurgs d'Irlande ,235. -
AspREtMe baron d'). An 17g!. Sa conduite
Lige, 22. :. ;
Assareto ex-ministre de la police Gnes. An VI. Improbation d sa conduite'et d'une de ses proclamations par suite de l'arrestation de deux officiers qui avaient cri au spectacle : Vive te peuple souverain 2i5.
ssas ( les hritiers d'). An i7go. Dcrets qui conservent cette famille les pensions dont elle jouit, 6 et 214. ,
Asselin. An. 178g. L'un des dfenseurs de la Bastille tran la Grve et pendu 22.
Asselin. An Ier. i.7g3. Propritaire d'un bateau de savon qui a t pill Paris, demande des indemnits, 182.
Asselin dput la convention nationale. An. Ier. i7g3. Signe, une dclaration contre le 3i mai, 167. ;
asseline vque de Boulogne. An 17g!., Poursuites contre une instruction" de ce prlat,
l7- < '.:. ;-- -
<; Asseline .agent du duc de Liancourt. An Ier. I7g3. Mandat d'arrt lanc contre lui la suite de la trahison de.Dumourier g5.1
. :.As*sereto (Joseph). An VI. Accus de conspiration contre la rpublique ligurienne est acquitt par la commission criminelle de Gnes 20g.
. -..Aste lgislateur ligurien! An VI; Sa motion ^ pour


A S T
pour faire nommer, par le peuple aux siges piscopaux vacans 172.
ASTlER. An VII. Nomm commissaire dn directoire prs le bureau central Paris 280. Est remplac par Lemaire, et passe aux bureaux de la guerre 3i6.
astley cuyer. an VI. Dirige Londres ne fte pour clbrer le retour de Sidney-Smith ,
252.
Atiiol-Wood anglais se disant commandant d'un vaisseau parlementaire. An III. Motifs de son arrestation demands au comit de salut public 4-
Attelis (d') An VI. Principal auteur d'un plan form pour rvolutionner la Toscane j est trouv nanti d'un papier important sur cet objet 326.
AubaneIj dput la convention nationale. An III. Demande l'ajournement sur la proposition de dcrter d'arrestation le reprsentant B 826.
aubenas (d'). Dput l'assemble lgislative. An 1792. S'oppose la leve de la suspension prononce contre le maire et le procureur de la commune de Paris 199.
Aubernon commissaire-ordonnateur l'arme d'Italie. an VI. Prend des mesures contre les /imigrs introduits parmi les employs 32i.Prend n arrt contenant des dispositions nouvelles sur la dlivrance des certificats de non-migration ,
333.
Aubert consul franais Barcelonne. An 1792. Se plaint du gouverneur espagnol, 16.
Aubert capitaine. An II. 1793. Se distingue l'arme de la Moselle 268.
aubert (P. J. ) cur. An. II. 1794. Condamn mort parle tribunal rvolutionnaire, i5i.
Aubert inspecteur des contributions du dpartement de la Seine. An VI. Nomm dput aux cinq-cents est remplac par Feutrie, 245. Fait autoriser la trsorerie dlivrer des lettrs de crdit 278. Demande une mesure gnrale concernant les emprunts des communes sur elles-mmes ,
s84._Fait un rapport pour tablir Paris un
octroi municipal 345. Autre rapport, et projet sur le mode de dgrvement des contributions directes, 35o. Ordre du jour sur sa proposition d'accorder, titre de prt, 5oo mille francs la commune de Paris 356. Discussion de son projet sur les dgrvemens ; renvoi de ses observations ; adoption de quelques articles ,' 357.Il fait adopter son projet d'octroi dans Paris 35g-.
_Propose d'accorder au directoire la nomination
des prposs pour le percevoir 36i. An VII. Son rapport sur la rpartition de la contribution foncire 12. Adoption de son nouveau projet, relatif l'octroi de Paris 27.
Aubert Dubayet capitaine d'infanterie, dput l'assemble lgislative. An 1791. Examine l'tat de divers cabinets de l'Europe et propose d'inviter le roi demander la dissolution des rassemblemens d'migrs et la cessation des prparatifs hostiles 296. Demande le renvoi au comit d'une proposition de Willhems et Sau'r relative la fonte du mtal des cloches ,
30y._Fait dcrter qu'il sera vot des remercie-
mens la nation anglais, ainsi qu' M. EfRngham, gouverneur de la Jamaque relativement la conduite de son gouvernement 1 occasion des troubles de Saint-Domingue 3io. Demande l'admission aux sous lieutenances vacantes des gardes nationales, sans distinction 3i5. Vote pour l'adjonction de Brissot au comit colonial, l'occasion' de la rvolte des ngres de Saint-Domingue ,' 325. Rclame l'ordre du jour sur une adresse du dpartement de Loir et Cher, flicitant l'assemble de ses travaux contre les migrs et les prtres rfractaires et inculpant le ct droit, 329. An. 1792. Vote l'ajournement de la discussion sur la sanction des dcrets relatifs l'organisation de la haute-cour nationale, to. Combat le projet de Dumas sur le recrutement de l'arme, 21 et 22. Ses vues sur le mme objet 24. S'oppose l'augmentation des adju-dans-gnraux 36. Et ce que le pouvoir excutif soit aatoris tirer de Paris deux bataillons pour les envoyer Noyon 5i. Fait arrter que
Table alphabtique.
A U B
le ministre de l'intrieur rendra compte des me-sures prises sur les troubles du dpartement des Bouches-du-Rline, 52.Dfend le projet qui tend faire dlivrer une ration de viande aux soldats, 53. Fait arrter qu'il sera fait un rapport gnral sur tous les pauvres du royaume 63.
Demande un nouveau dlai pour les fonctionnaires publics qui ont protest contre l'acte constitutionnel ou refus le serment, 64. S'oppose l'examen de la conduite des ministres relativement l'inaction du pouvoir excutif, 67. Vote pour une exception en faveur des artistes et des savans dans la loi sur le fquestre des biens d'migrs, 70.Propose l'envoi Saint-Domingue d'un renfort de gardes nationales, 84- Vote pour la prohibition du costume ecclsiastique g8.
Fait arrter qu'il sera rendu compte de l'insulte faite au pavillon franais, par une frgate anglaise, 100. Justifie cette occasion la conduite du capitaine de la frgate la Rsolue io3. S'oppose au brlement des anciens drapeaux des rgi-mens 110. Demande compte de l'tat des ngociations relatives aux capitulations avec les Suisses ni. Vote pour la guerre contre l'antriche n3. Dfend le systme des lgions, 116. Propose la rduction des dpenses secrtes des affaires trangres 118. Vote pour la suppression des pensionnats dans les maisons religieuses 124.
Dfend le gnral Lafayette i58. Et l'ex-ministre Duport Dutertre i5g. S'oppose une fdration gnrale, 160. Son rapport sur l'tat des armes franaises 180. Il est lu prsident, 192. Insiste pour le dpart des fdrs 224. Parle sur l'institution du divorce, 245.
A l'occasion du serment de haine la royaut, propose celui de ne souffrir jamais qu'aucun tranger donne des' lois la France 25o.Parle sur la ranon des prisonniers de guerre 265. An Ier. 1793. Sa mise en libert ordonne la suite d'un rapport sur la prise de Mayence : il annonce que l'arme a accept la constitution, 218. Justifie la barre, sescompagnonsd'armes, et reoit l'accolade fraternelle 221. An II. 1793. Envoy dans la Vende, bat les rebelles; reoit sa destitution au moment du combat et part aprs la victoire 22. Adresse de la commission populaire de Nantes en sa faveur, 23. Autre adresse dans le mme :sens des sans-culottes Nantais; Montant l'accuse d'opinions royalistes la lgislative, 5o.
Et le dnonce, ainsi que son'tat-major aux Jacobins 68. An II. 1794. Bourdon de l'Oise se plaint de sa mise en libert, et l'accuse d'avoir
livr Mayence ; il est justifi par Merlin de Thion-ville 346. An III. Est nomm gnral en chef de l'arme des Ctes de Cherbourg 214. Rtablit les communications entre Alenon le Manj la Flche et Angers et prend des mesures pour la destruction des bandes d'assassins, 283. Bat. les chouans prs de Chteauncuf, 290. Annonce une autre victoire remporte sur eux la mort de, leur chef, Cadeau et la soumission de plusieurs communes rebelles 2g3. Fait part des dispositions de l'arme qu'il commande en faveur del nouvelle constitution, 353. An IV. Forme le plan d marcher sur Paris pour venir au secours de la, convention, 21. Estnommministrede la guerre, 45. Sa circulaire aux officiers gnraux 55. Dment les bruits fcheux sur la situation des armes 60. Et celui de la destitution du gnral Pichegru 69. Annonce la prise de la ville de DeUx-Ponts 89. Reoit l'ordre du directoire de pousser la guerre avec vigueur io3. Sa circulaire aux gnraux et commissaires-ordonnateurs, sur la rforme des abus 112. Sa lettre aux agens militaires, relativement aux bases sur les quelles ils doivent faire leurs oprations 129.Est nomm ambassadeur Constantinople ; crit une lettre au directoire, en quittant le ministre pour entrer dans la carrire diplomatique, i45.An V. Honneurs qu'il reoit son passage sur le territoire ottoman 88. Il a de frquentes confrences avec les reis-efl'endy 92. Rend visite au grand-seigneur 162. Lui prsente une compagnie d'artillerie volante 187. Obtient de la Porte que tous les chevaliers'de Saint Louis dposent leurs croix ainsi que l'uniforme d'officier du roi,
U B 9
210. Sa relation sur la fte donne aux Franais par l'ambassadeur vnitien, 3i8. An VI. Meurt Constantinople 128.
Aubier du Puy-de-Dme. An 1791. Sa rponse une dnonciation faite contre lui par Biauzat, 169.
Aubin, ci-devant moine. An. I". I7g3. st mis en tat d'arrestation pour fdralisme, 237.
Aubin ( P. F. ) An VI. Donne une notice ncrologique sur Dudoyer homme de lettres, poux de la clbre actrice Doligny, 219.
Aubry cur de Vel, et dput l'assemble nationale. An 1791. Est lu vque constitutionnel de la Meuse 56.
Aubry, dserteur du 44'. rgiment. An 1792. Sa lettre pour suborner ce corps ; rponse des grenadiers 5g.
Aubry lieutenant-colonel commandant la gendarmerie. An 1792. Se signale contre les rebelles de Jats 200.
Aubry ( Franois ) dput la convention. An 1792. Est envoy en mission dans les dpartemens des Pyrnes, 269. Annonce la prise de Sos-pello, et se plaint du dnuement des troupes j 337. An Ier. 1793. S'oppose l'amalgame des troupes propos par Dubois Cranc 41'
Blme la conduite du dpartement du Var relativement la leve d'un bataillon envoy Paris 42. Propose un plan sur la rorganisa-lion de l'arme 44-Propose pour mode de recrutement, la voie du sort, 5o. Fait rendre un dcret sur le choix- des commissaires des guerres 124.Fait mettre les cloches la disposition du ministre de la guerre 217. An III. Fait dcrter l'organisation du corps du gnie, i6i5. Son rapport, suivi d'un dcret sur le service personnel de la garde nationale 181. Il est nomm membre du comit de salut public; fait rendre un dcret sur l'avancement dans les troupes, 198. Adoption de son projet sur l'organisation de la garde nationale parisienne, 210J
Il atteste les services de T ex-gnral et ex-constituant Desprs-Crassier ; fait rendre un dcret sur l'organisation de l'artillerie militaire 222. Et un autre, qui supprime une des deux pices de campagne attaches chaque bataillon 23i. Fait nommer le gnral Dubois commandant de la cavalerie parisienne 247. Et dcrter la peine de mort contre quiconque battra lou fera battre la gnrale, sans autorisation lgale ; est charg de la direction de la force arme et des mesures de sret de Paris, 248. Son adresse cette occasion 25o. Son rapport, suivi du licenciement des gendarmes attachs aux tribunaux et des 32me. et 35me. divisions 251. Il fait mentionner honorablement la conduite et le zle des autorits constitues et des citoyens de Paris, des troupes de ligne du gnral Menou et de son tat-major qui ont concouru au rtablissement de l'ordre dans la journe du ier. prairial, 253. Propose de former une lgion de police dans Paris 278.
Fait runir trois dpartemens la i7mc. division militaire sous le commandement du gnral Menou avec le titre d'Arme de l'intrieur 298..
Dcrter un supplment de solde en numraire aux soldats de toute arme, la formation d'un camp sous Paris, et maintenir le dcret qui donnait trois reprsentans la direction de l'arme de l'intrieur, 3i 1.Nomination, sur sa demande deTha-baud et Penires, pour surveiller le camp et des membres du tribunal criminel militaire prs l'arme de l'intrieur, 3i5. Texte du dcret qu'il fait rendre en faveur des dserteurs de la premire rquisition 3i6. Sa rponse aux rclamations sur le choix des officiers employs dans la nouvelle organisation de l'arme,- 319. Il sort du comit de salut public, 320. Vote la rlection des deux tiers de la convention par les assembles lectorales, 33g. Fait accorder une pension la veuve et aux enfans du gnral Dugommier, 34i et 345. _Apologie de son travail sur l'organisation militaire ; il fait renvoyer aux comits militaire et de salut public la proposition de revoir la loi portant rduction des officiers gnraux ; repousse l demande faite par les militaires rsidans Paris, de voter sur la constitution, en prsumant qu'ils peu-
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io A U B
vent tre des dserteurs 354- An IV. Est accus de la dsorganisation des armes 28. Interpell sur le passage du Rhin, et arrt 36.
Elu au conseil des cinq cens, prsente un projet sur les commissaires des guerres 288. Son opinion sur l'amnistie pour les dlits rvolutionnaires, 34g. Fait adopter quelques dispositions pnales relatives aux dlits militaires, 35g. Rapport pour l'tablissement des conseils de guerre 36o. Fait autoriser les militaires se choisir des dfenseurs dans toutes les classes de citoyens, 361.Adoption de son projet de code pnal militaire, 364-
An V. Suite du mme objet, 2. Il fait rejeter un article additionel propos par Savary ,3. Et tablir des conseils militaires pour toutes les troupes del rpublique, 43. Prsente un nouveau projet de code pnal militaire, 45. Le fait adopter 5o.
Fait un rapport sur l'organisation des conseils : de guerre, pour juger les gnraux gg. En fait
adopter le projet, 116. Combat celui de Gos-suin sur les conseils d'administration i4g. Et l'ordre du jour propos par Savary, sur la ptition des prvenus de conspiration royaliste, mis en jugement comme embaucheurs, 187. Appuie le projet concernant la solde des officiers non en activit 240. Propose de reviser les lois militaires et de la marine 248. Sollicite la punition du gnral Cambray ibid. Prsente un projet ten-, dant augmenter la garde du corps lgislatif et la ; mettre sous ses ordres immdiats 268. Fait fixer le mode de jugement des officiers gnraux, 3oi.
Annonce l'arrive trs-prochaine de troupes cheval dans les environs de Paris et fait arrter un message au directoire ce sujet, 3o4- Rapport et projet contre les destitutions arbitraires des officiers gnraux, 324- Il insiste sur la ncessit de l'adopter et rpond au reproche qui lui est fait par Talot d'avoir destitu autrefois, Massna et Bonaparte, 325. Fait rapporter l'arrt qui ordonnait l'impression des pices mentionnes dans le rapport de Delarue sur la marche des troupes, 32g. Adoption de son projet sur les destitutions militaires, 333 et suivans. Il vote l'adoption du projet portant que les officiers rforms ne pourront toucher leur solde Paris, 346.
Est dport au 18 fructidor, 35o. An VI. Est embarqu Rochefort, 9. An VII. S'vade et arrive Londres, 24. Est prsent au duc de Portland et M. Wickam, 2g.
Aubry, officier fils d'Olympe de Gouges, An IL -7g3. Rclame contre sa destitution, 56.
Aubry matre de pension. An II. 1793. Est condamn mort par le tribunal rvolutionnaire, 7.5,
Aubry, rsidant Copenhague. An II. I7g3 Son adhsion la constitution, 275.
Aubry. An IV. Comdamn mort par la com mission militaire la suite de la journe du i3 vendmiaire, et contumax, 41-
Auery gomtre. An VI. Fait hommage au corps lgislatif de son Comparateur linaire ou Tables Contenant le rapport entr'elles de toutes les mesures possibles i53 et 237. An VII. Pr sente une ptition sur les poids et mesures 148.
Et une autre sur le systme dcimal, ig3. aubry du Bouchet commissaire terrier ,
dput aux Etats-gnraux. An 178g. Propose une division gographique du territoire 74. Adopte celle propose par Mirabeau, et demande la nomination d'un comit de cadastre, 83. An i7go Propose pour liquider la dette exigible des assignats immeubles de 5oo liv., et l'tablissement d'une caisse d'amortissement, 248. Prsente un ca dastre pour l'tablissement de l'impt foncier, 267
Combat le projet de Lebrun sur l'organisation des ponts et chausses,*31 o. An 1791. Emet une opinion sur le mme objet 2. r Combat un projet d'imposition prsent par Dupont 43
Pense que les petits assignats font disparatre l'argent, et en propose le remboursement en cus 121.
aucanne, ex-matre des comptes. An II. i7g4 Est condamn mort par le tribunal rvolutionnaire 334.
auckland (lord) membre du parlement d'Angleterre, ministre la Haye. An Ier. i7g3. Veut engager le gouvernement batave se joindre l'Angleterre contre la France, 37. Explica-
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tions demandes Maulde; ex-ambassadeur la Haye, dtenu sur sa correspondance avec ce lord, i44- An VIL Parle en faveur de l'union avec l'Irlande 214.
Aude (Franois). An 1790. Connu par un trait de valeur est admis la barre 212.
AUDE, homme de lettres. An 1790. Analyse de sa pice intitul : le Journaliste des ombres 199. An VI. Et de celle intitule : la Paix 5i.
AUDEBERT habitant de Prigueux. An VI. Mandat d'arrt dcern contre lui ig4-
Audenet. An III. Prsente la convention des pis de toutes les crales cultives aux environs de Paris 282.
Audibert capitaine du corsaire le Rus. An VII. Est nomm lieutenant de vaisseau pour sa belle dfense 117.
Audier-Massillon, lieutenant-gnral en la snchausse d'Aix dput aux Etats-gnraux. An i7go. Son opinion sur les bureaux de paix et tribunaux de famille, 218. Il fait rendre applicables l'acquisition des biens nationaux, les offices ministriels non-liquids 365. An 17g!. Annonce le ravage du .comtat d'Avignon, 116. Veut qu'on augmente l'valuation des offices des avocats aii conseil, 127. Fait rendre un dcret pour la liquidation des banquiers expditionnaires Rome, 101. Annonce" le monnayage du mtal des cloches, 167.An IV. Est confirm dans les fonctions de juge du tribunal de cassation i56 et i65.Est nomm membre de la haute-cour nationale, 328.
Audions grenadier. An IV. Sa bravoure lors de l'arrestation de Stofflet 161.
Audouin ( Pierre Jean) dput la convention An Ier. 1793. [Est inculp au sujet; de l'arrestation de Boze 5. S'lve contre le dcret qui ordonne la mise en libert du juge de paix Roux i38. S'oppose l'tablissement des grandes communes, et vote la suppression des districts, i43. Se plaint d'avoir t mis, pour son journal universel, au rang des crivains dparti, 145. Ses vers sur la mort de Marat, 202. Est lu secrtaire 208. An III. Dnonce aux Jaco bins les succs suivis de l'aristocratie depuis 5 ans 20. Sa motion la convention sur le mal-aise de la chose publique n de l'incohrence de la lgislation et proposition de s'occuper des lois organiques ; lettre explicative de cette motion, 56. Autre lettre sur un fait qui le concerne dans les papiers trouvs chez Robespierre, i58. Son opinion sur les attributions du comit de salut public, dans les relations extrieures ; 179. An IV. Motion d'ordre sur les circonstances, 23. Membre du conseil des cinq-cents, il en fait une autre sur le remplacement des juge dmissionnaires et administrateurs non-lus, 75 et suiv. Vote l'exclusion de Job-Aym du corps lgislatif, 108. Opine pour le maintien de la loi du g floral, contre les parens d'migrs 114 et n5. Parle en faveur de l'attribution des radiations au directoire et fait prendre une rsolution ce sujet, 142. Est nomm secrtaire 157. Prsente de nouvelles vues relatives au maintien de la loi du g floral, concernant les parens d'migrs, 184. J Lit un billet de Carnot, annonant la prise de Charette 18g. Combat le [projet de rtablisse ment de la loterie, ig8. Son projet relatif aux biens des parens d'migrs, 201. Fait prendre une rsolution concernant la nomination des professeurs aux coles centrales, 335. Vote en faveur de l'amnistie des dlits relatifs la rvolu tion, 35o. AN V. Fait ordonner la prsentation d'un tableau des lois qui ne sont pas conformes la constitution de l'an trois, 168. Prononce un discours sur la libert des cultes, er soutient qu'on ne doit point exiger de dclaration de leurs ministres 3o2 et 3o3. Combat le projet relatif aux destitutions militaires, 333. Fait l'loge de la journe du 18 fructidor, et crer Une commission pour prsenter un travail sur les institutions rpublicaines 355. An VI. Vote la clbration an nuelle du 18 fructidor, 5. Propose la suppression du clerg de la ci-devant Belgique, et la nationalisation de ses biens, 21.Et celle des congrga tions des deux sexes du mme pays, 36, Il
A U D
appuie le projet sur la dure des fonctions des pr-sidens et accusateurs publics des tribunaux criminels, 71. Et celui sur les institutions civiles, 94. Son rapport sur la police des thtres 148.
Article et discussion sur ce projet 173 et i85.
Il rend compte de l'examen fait par la commission de celui de Lamarque sur le mme objet et en prsente un nouveau 202. Annonce que la commission regarde comme impraticable la rduction des thtres ; adoption de son projet 221.
Il vote pour celui qui rduit les lections de cette anne et le prsente comme un acte de dvouement ncessaire au salut de la patrie, 233.
AuDOUIN ( Xavier ) commissaire du pouvoir excutif dans la Vende. An 1792. Rend compte de sa mission 289. An Ier. 1793. Est nomm par Bouchotte adjoint au ministre de la guerre 111.Le dput Beclcer accus pour l'avoir sollicit de faire donner un rgiment son fils 257. Il se plaint la socit des Jacobins de ce qu'aprs avoir plac la terreur l'ordre du jour, on y substitue l'agiotage,262. AnII. T7g3. Faitcensurer Royer aux Jacobins pour avoir dfendu un modr, 27g.
Au nom de la mme socit, demande que les jurs du tribunal rvolutionnaire puissent terminer les dbats en se dclarant instruits, 3g. An II. 17g4- Sn discours aux Jacobins sur les crimes du gouvernement anglais, 11g.II invite les publicistes trangers les discuter 121. Vote une adresse contre les dputs du marais, 124. Parle sur l'arrestation d'un rfugi de Tournay, i52. An III. Bourdon de l'Oise demande un rapport contre lui ; il est ordonn : texte du dcret qui le traduit au tribunal criminel d'Eure et Loire 25o. An IV. Rflexions de Trouv sur son journal intitul : le Pu blicistephilantrope i58. An VIL Toasts ports par lui dans une runion patriotique, 2g8.
Atdran ex-directeur de la manufacture des Gobelins. An II. 1794- Est arrt et remplac par Belle ; dcret qui ordonne l'apurement de ses comptes, 20g.
Audrein (l'abb). An 17g!. Son plan pour retirer l'enseignement aux corporations particulires 65. Dput l'assemble lgislative, prsente des observations sur l'organisation et les travaux des comits 282. Dnonce l'ambassadeur d'Espagne en France, comme alimentant tous les projets des ennemis de la constitution 28g. Demande l'admission des adresses des socits populaires 2g3. Fait rendre un dcret sur le mode de destitution des membres de l'instruction publique attachs des congrgations non-supprimes, 2g7- Vote l'examen de la conduite du ministre de la guerre 3o2. S'lve contre les prtres perturbateurs, et propose de les priver d'une partie de leur traitement, 3o8. Dnonce le ministre de la guerre au sujet du dfaut d'armes, 3i5,v
An i7ga. Dput la convention, prsente des observations sur ls preuves de la trahison de Louis XVI, 23o et 235. An Ier. I7g3. Envoy en mission est rappel, 264. An VI. Est nomm l'vch de Quimper, 252.
Audu (Louise-Reine). An i7go. Est interroge au sujet des inculpations dont elle est l'objet dans l'affaire du 6 octobre 1789,283.An I7g2. Se distingue au 10 aot ; est couronne par les vainqueurs 247.
AUDUBOIS capitaine de la corvette le Cerbre. An Ier. 1793. Son engagement avec un corsaire anglais 204.
aufauvre. An VII. Article de lui, intitul : Rplique au discours du roi d'Angleterre l'ouverture du parlement, 87.
AuFFEMBERG gnral autrichien. An VIL Fait prisonnier l'affaire de Lueisteig 180.
augeard fermier gnral. An 1789. Rapport du comit des recherches sur son plan pour l'enlvement du roi, et rflexions sur cette affaire, g3 et g4. An i7go. Est mis en libert 71. Et dcharg d'accusation 8g. An i7gi. Emigr h Bruxelles 228, Rdige le manifeste des princes franais, 2g7-
Augeard prsident du parlement de Bordeaux. An I7g2. Son discours la,barre sur l'arrt de ce parlement, qui attribue?, l'assemble nationale les troubles des provinces, 100. Suite


a u g
de l'affaire et dcret qui improuve la conduite de la chambre 121.
Auger (l'abb Athanase). An 1791- Prsente des rflexions sur les gouvernemens en gnral, et en particulier sur celui qui nous convient, 290.
An 1792. Son loge ncrologique io3. Notice de son trait de la tragdie grecque, 117.
An II. 1794. Et de ses uvres posthumes, 121. AUGER ( Antoine-Augustin)', dput la convention. An III. Lettre sur sa mission 89.
_An IV. Il est nomm secrtaire 5. Membre
du conseil des cinq-cents opine sur les moyens de rtablir le crdit public, 161. Prsente et fait prendre une rsolution sur le mode de vente des biens nationaux 173 et 175. Son rapport sur les hritiers de la veuve Modne, 288.
Augereau gnral. An III. Contribue aux succs sur les Espagnols, 69. An IV. Dcide la victoire Millsimo, 218. ; Contribue celle de Dgo et de Saint-Jean 219. Se prcipite la tte des bataillons Lodi, 241. Investit Man-touc et prend ses faubourgs, 269. Dfait les rebelles Lugo 325. Contribue aux succs des batailles de Lonado et de Castiglione, 328. Remporte divers avantages 336. Sa conduite remarquable la bataille de Rovredo 361. Eloge de ses talens et de son intrpidit 365. An V. Sa rponse la capitulation offerte par le commandant de Porto-Legnago, 5. Il plante un drapeau au milieu des bataillons ennemis Arcole et dcide ainsi la victoire, 71. Dcret qui lui fait don de ce drapeau 128 et i3o. Reoit une lettre de flicitation du directoire excutif, i5o.
Autre de Bonaparte, contenant son loge, 160.
Sa rception au directoire, et discours qu'il prononce en prsentant les drapeaux de la garnison de Mantoue, 162. Succs de sa division 209.
Son loge par Mathieu Dumas 225. Est' nomm commandant de la i7mc. division militaire,
Augier. An i7go. Inventeur d'une machine hydraulique; dispositions pour la faire examiner par l'acadmie des sciences 35g.
auguis, dput la convention. An IL 1794. Annonce la vente du mobilier de Marly, 3i,
An III: Dnonce les troubles que prparent Marseille les partisans de Robespierre et signale Reynier comme chef de ce parti, 3. Sa proclamation aux Marseillais ; il annonce l'enlvement de Reynier ses gardes; inculpe Voulland, comman-, dant de la place et Maugcnot, concierge, 4. Sa lettre sur le complot d'enlever les armes dposes au fort Saint-Jean et sur la situation de Marseille, 6.
Autre sur l'attentat commis contre lui ; approbation de ses mesures i5. Autres annonant le retour du calme, 22 et 35. 11 est remplac dans sa mission par Cadroy et Espert, 61, Signale
a y g
l'arrive Paris d'un grand nombre de Jacobins mridionaux g8 et io3. Entre au comit de sret gnrale i38. Fait adopter quelques mesures relatives aux cartes de sret 148. Et autoriser le tribunal de Vaucluse juger rvolu-tionnairement, 157. Approbation sur son rapport, de l'arrt des reprsentans du peuple Mariette et Chambon, l'occasion <}e regorgement Toulon des prvenus d'migration arrts dans le port, 182.
Il communique une lettre de Mariette, Ritter et Chambon sur cet assassinat, sur les troubles du Var et les complots des terroristes ; propose d'approuver les mesures qu'ils ont prises, ainsi que celles du commandant de Toulon, Bizannet, igo. Il est arrt au corps de garde de la section des Thermes au 12 germinal ; dtails ce sujet, ig5.
Dpt fait en son nom par, Merlin de Thion-ville, du pouvoir dont il avait t revtu, 200. Il instruit l'assemble de l'arrestation de Bourdon.de l'Oise la barrire de la Vilette 202. Rend compte de l'attentat commis Evreux contre la personne de Bernier, l'occasion d'un convoi de grains destin pour Paris 207. Autres dtails, 2i3. Annonce que Ruamps et Levasseur de la Sarthe se sont constitus prisonniers 2i5. Fait part de la dispersion du rassemblement qui menaait la tranquillit publique l'occasion des subsistances 225. Demande le premier prairial, qu'aucun, reprsentant ne puisse sortir de la convention 244- Annonce dans la mme journe, de la part des comits qu'un rassemblement s'avance mais que les mesures sont prises et que plusieurs bataillons entourent la convention 245.
Rentre dans la salle la tte d'un dtachement de citoyens ; suite de dtails, 246. Prsente une proclamation aux Parisiens pour les dtromper sur les fauxbruits relatifs aux vnemens de prairial, 247.
Annonce une victoire mmorable remporte sur les rebelles le 4 prairial, la prise de tous les canons du faubourg Antoine et d'un grand nombre de chefs, et l'allgresse universelle du peuple de Paris, 24g. Dnonce Laigneiot pour avoir occup le secrtariat avec Thirion, dans la nuit du premier prairial, et second les rebelles, 252. Annonce que Barrre est encore l'isle d'Olron, 25g. D cret qui l'envoie l'arme des Pyrnes-Occidentales, 261. Il annonce qu'elle a accept la constitution 362. Rclamations contre la libert de 28 Marseillais qu'il avait envoys au tribunal rvolutionnaire, 365. An IV. Membre du conseil des anciens obtient un cong 64. An V. Fait approuver la rsolution sur la garde du corps lgislatif, 52. An VI. Est lu secrtaire 216. An Vil. Rlu aux cinq-cens, soutient, contre l'avis de Lamarque qu'en dclarant la patrie en danger en 1792, l'assemble lgislative eut l'intention de renverser le trne, 363.
Auguste. An 1er. 1793. Dnonciateur de l'assassin Paris ; il lui est accord une rcompense 38.
Aulagnier ( Alphonse). An Ie?. 1793. Transmet les mesures de l'administration de la Haute-Loire, pour dissiper le fanatisme dans les campagnes l32. '
AUMONT ( d') ci-devant duc, chef de division de la garde nationale parisienne. Ajsr 1791. Proteste de son dvouement l'assemble lors de la fuite du roi, 174. Eloge de ses sentimens par d'Aiguillon, 175.:An 1792. Annonce lemasacre de deux officiers par les troupes lors de la droute de Lille, 123. Son nom port sur la liste des migrs 23o. An II. 1794- Rclamations contre sa mise en libert 328.
AUMONT commissaire provisoire des administrations civiles, police et tribunaux. An III. Annonce la rduction du nombre des maisons d'arrt, 89. Donne des dtails sur l'assassinat d'une femme dans, le canton de Corbeil 288.
Aussenac chef de bataillon. An VI. Reoit le commandement du port d'Honfleurs 255.
Autichamp ( d') ex-chanoine. An 179411. Est condamn mort au tribunal rvolutionnaire 3i8. '
Autichamp (marquis d'). An i7go. Est dcharg de l'accusation porte contre lui, au sujet de l'affaire de Bezenval, 62. An i7g2. Avantage remport sur lui par Wimpfen, 270, An III. Commande
a u. v 11
un corps d;migrs la solde d'Angleterre 178.
An VII. Compte rendu de sa correspondance secrette, i3o.
Auvinet, fils an, venden. An III. Signe l'acte de pacification 176. .
Auvray de Saint-Domingue. AN i7go. Prsente l'assemble nationale les vux de cette Colonie, et sa soumission aux dcrets 33t.
Auvray tailleur. An II. 1794- Est ^nomm secrtaire aux Jacobins 247.
Auvry. An 1792. Tu dans l'affaire del Cha-pelle-Saint-Denis ; dcret qui accorde une pension et des secours sa veuve et ses enfans i34-
auxerre ( l'vque d'). Voyez ClCE .
Auzat. An II. 1794. Est inculp l'occasion de l'arrestation des fonctionnaires publics d'Issoire, 328.
Avaray ( marquis d'), dput aux Etats-gnraux. An 1789. Propose une nouvelle dclaration des devoirs, 33.
Avaux ( le comte d'). An 178g. Commande, avec succs les patriotes belges, 96.
Aversterg (le comte d'). An Ier. i7g3. Dcret portant qu'il sera transfr Paris pour servir d'otage jusqu' la mise en libert des commissaires arrts par Dumourier 98.
Avril. An 1789. Administrateur dans la partie des domaines municipalit de Paris, 102. AN I". 1793. 'Est nomm administrateur des travaux publics, 235. An II. 1794. Son rapport la commune, sur les inhumations 114. An VII. Administrateur des hospices est destitu par le directoire, 186.
Aymar ci-devant moine.f AnII. 1793. Fait des prodiges de valeur, la prise de Marchienne, 35.
Ayme ( Jean-Jacques plus connu sous le nom de Job ), membre du conseil des cinq-cens. An IV.' Dnonc par Gnissieu et Goupilleau de Montaigu," comme protecteur des royalistes, des prtres sditieux, et l'un des principaux compagnons de Jsus," g5vNie les faits avancs contre lui, proteste de son attachement la rpublique, et demande tre jug dans les formes constitutionnelles, g6. Rapport de Woussen qui propose son exclusion, et discussion ce sujet, gg, io4, io5 107, 108 et 10g. Il est exclu des fonctions lgislatives jusqu' la paix, 110. Discussion et approbation de cette rsolution, ni et 114. Adresses de flicitation sur son expulsion i34 et i35. An V. Il est rappel dans, le corps lgislatif, 245 et 246.
Est lu secrtaire, 277. Provoque l'excution du dcret de dportation, rendu contre Vadier, 29g.
Vote un message au directoire, pour connatre l'ge de Barras lors de son entre en fonctions 009. S'oppose la clbration de la fte du 9 thermidor, et demande qu'on se borne dsormais celle du premier vendmiaire, 3u. Est dport au 18 fructidor, 35o. An VI. Son arrestation 10g. .
Aymerich juge de paix. An III. Annullation d'un jugement qui le concerne, 78.
Azzara ( le chevalier d') ministre d'Espagne Rome. An V. Annonce au secrtaire d'tat la conclusion de la paix de Naples, 83. Le gouvernement de Rome se conduit mal son gard ; plaintes du roi ce sujet, n5. An VI. Son courage lors de l'insurrection contre les Franais, et sa lettre J. Bonaparte, retir Florenee, n3.
Il est nomm l'ambassade de France,, 189.
Son arrive Paris, 247. Sa rception par le directoire, 252. An VII. Sa rponse la' lettre de Franois de Neufchteau, sur ses dispositions pour activer et tendre les relations commerciales avec l'Espagne,' 14. Intrigues qu'on lui attribue et note sur sa conduite Rome 34o. Il est rappel et remplac par M. Musquitz, 342.
Azuni. An VII. Auteur d'un ouvrage sur le systme universel des principes du droit maritime en Europe, igi. ,
Awervecx ( baron d'). An VIL Saisie de sa correspondance avec le gouverneur de Turin, io5.
B.
Baba-Mahmet dey d'Alger. An 1791. Dtail* sur sa personne et sa mort, 23t.


la B A B
Babeuf ( Camille, plus connu sous le nom de Gracchus). An III. Est arrt pour avoir calomni la convention 38. Dnonciation contre son journal i32. H est mis de nouveau en arrestation ,
142. _An IV. Arrt du directoire relatif aux
procdures commences contre lui pour raison d'un faux 85. Rflexions de Trouv sur son journal intitul : le Tribun du Peuple 92. Sa lettre en rponse l'arrt du directoire, ordonnant des poursuites contre lui, ibid. Arrt du directoire contre le jugement du tribunal criminel de l Seine portant qu'il y a lieu accusation contre lui, 106. Rflexions sur son numro 4, du Tribun du Peuple, i58. Le directoire le dsigne comme un des principaux chefs du complot djou 23g. Pices trouves chez lui ibid. z^o t 243. Sa lettre au directoire dans laquelle il lui propose de traiter de puissance puissance, ibid.
_Arrt qui ordonne son arrestation, ibid. Suite
des pices trouves chez lui, 244- Rapport du ministre de la police,- Cochon sur la conspiration dont il est le chef, 25G. Son interrogatoire par e ministre 267. Dclaration de Pill, prvenu de complicit avec lui, 25g. An V. Est traduit devant la haute-cour de justice qui rejette sa demande pour l'audition de quatre tmoins rsidans Alger Constantinople et en Amrique 62.
Cherche faire natre des incidens propres prolonger l'affaire et reculer le jugement, 157.
Son discours contre le prsident del haute-cour, I78. Combat Grisel, se livre de longues dclamations excite l'impatience des juges et des auditeurs, 184.Refuse de rpondresur plusieurs pices, et d it qu'il n'a jamais song tablir un dictateur, 185.
_ Fait un loge pompeux de la constitution de
17g3 ; appelle le peuple son secours et refuse de rpondre aux interrogations sur l'acte insurrectionnel 186. Dclare qu'il n'a jamais eu l'intention de convertir en un acte matriel d'insurrection le plan insurrectionnel qui lui a t prsent igo.
Convient des extravagances dont Pill l'accuse, 198. L'accusateur de la haute-cour le considre comme le chef des conspirateurs 224. Sa dfense base sur les crits des philosophes 23o. Il attaque les conspirateurs royaux les dernires lections et les gorgeurs du Midi parmi lesquels il range Cadroy et Isnard ; on lui ordonne de se restreindre dans sa dfense 233. Fin de sa dfense : il souhaite 1 ses cnfans de ne pas hriter de-son amour pour la libert auquel il doit tout son malheur 235 et 236. 11 rpond au discours de Vieillard sur les ex-conventionnels 245. Est condamn mort, 252. An. VI. Adoption de ses deux enfans par Flix Lepelletier et le gnral Turreau 2o3. An VII. Marchant le reprsente au Mange, comme un martyr de la libert, et dit que ses mnes demandent vengeance 3o6.
Babey avocat Orgelet, dput aux Etats-gnraux. AN 1790. Fait rvoquer les remercie-niens vots au directoire du dpartement de la Meurthe et la municipalit de Nancy, l'occasion des malheureux vnemens arrivs dans cette ville, 344. Veut que l'assemble attende, sance tenante, la rponse demande au roi sur son refus de sanctionner la constitution civile du clerg 35g. An 1791.' Rfute l'opinion [de Maury, sur l'change du Clermontois 18. Fait passer Tordre du jour, sur le rcit que veut faire Clermont-Tonnerre des vnemens qui ont eu lieu autour de sa maison 29. Parle contre les officiers dans la discussion sur le licenciement de l'arme, 162.
._ S'oppose ce qu'on suspende la runion des
assembles primaires, 176.Appuie l'avis de suspendre le roi de ses fonctions, jusqu' l'achvement de la constitution, et de le dclarer ensuite dchu du trne, s'il refuse de l'accepter, 196. Demande une loi complte sur la dchance, igg. An Ier. 179.3. Elu membre de la convention nationale demande la convocation des assembles primaires 82. An II. I7g3. Est dcrt d'arrestation, comme signataire des protestations contre le 3i mai, 277 et 278. An III. Est rappel dans le sein de la convention 80.
Babin ( J. ), ex-noble. An II. I7g4- Est condamn mort par le tribunal rvolutionnaire, 137.
Babo grenadier. An III. Est prsent la
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convention nationale comme s'tant distingu l'arme du Nord, 118.
Baby, commandant de l'arme rvolutionnaire Toulouse. An II. 179.3. Est dnonc par Clauzel, pour continuer ses fonctions malgr la loi ;. son arrestation go. An IV. Rclame des indemnits ; accusation grave dirige contre lui par Bordes 22g.
Babylone ( vque de ). Voyez dubourg MlROUDOT.
Bach mdecin. An VI. L'un des derniers lecteurs de la Seine traduit au jury d'accusation, et pourquoi, 257. Est dcharg d'accusation, 261. An VII. Prononce aux Jacobins un discours sur les dangers qui menacent la patrie, et prsente comme des martyrs de la libert les individus qui ont pri Grenelle, 3o3.
Bachelier ecclsiastique. An II. 1793. Son discours la barre de la convention, en dposant ses lettres de prtrise, 71. '
Bachelier membre du comit rvolutionnaire de Nantes. An III. Est mis en accusation au tribunal rvolutionnaire Paris 26. Dtails de la procdure, 35 72 elsuiv. Est acquitt et mis en libert, 100.
Bachelot membre du conseil des.cinq-cents. An VI. Dfend le projet d'exclusion des ci-devant nobles de tbutes les fonctions publiques, n. An VII. Son projet relatif la clbration des mariages par les habitans de l'ile de Grouais 179.
Bcher, secrtaire de lgation Ble. AN1791. Y arrive avec les dpches de Montmorin, 241.
An III. Lettres lui adresses par le; prince Henri de Prusse et par le gnral Mollendorff, sur le succs de ses ngociations 248. Est charg de rgler l'change des reprsentans> du ministre et des ambassadeurs franais, contre la fille de Louis XVI, 344. An IV. Reoit un prsent du roi de Prusse, 2. An VI. Proteste contre l'annullation par le petit Conseil de Ble des procdures sur l'affaire de la tte du Pont d'Huningue 71.
Ministre franais Ratisbonne, est charg par le comte de Rumfort, de prsenter ses Essais politiques conomicpies et philosophiques au directoire 263. An VII. Se plaint de la marche suivie par la dite dans l'affaire des Russes i65.
Violation du droit des gens, exerce par ordre du prince Charles sur sa personne 180.
Bcher ( Alexandre ). An VI. Notice de son ouvrage sur le respect des proprits 34.
Backer ngociant Naples. An VII. Dcouverte d'une conspiration dirige par lui et ayant pour but le massacre des Franais ; il est arrt avec plusieurs de ses complices, 225 et 233.Nouveaux dtails sur le complot ; preuves trouves sur lui z'S.
Backri ngocians. An VII. Emploient toute leur influence pour apporter un adoucissement au sort des Franais prisonniers Alger i34.
Envoient de Marseille des provisions Malte 164.
Backri secrtaire ^3e l'envoy d'Alger. An VII. Est arrt et mis en libert 229.
Baco. An V. Dcret quile met en possession des biens qu'il a soumissionns avec le citoyen De-noroy, et discussion ce sujet, 101 et io3.
Baco dput aux Etats-gnraux. An i7go. Dnonce l'abb Maury au sujet de l'meute produite par le duel entre Charles Lameth et Castries, 3ig. An Ier. 1793. Maire de Nantes expose la convention nationale la mission pour laquelle il st envoy ; son arrestation demande, il entreprend sa justification donne un dmenti Fayau, et, pour cette cause, est envoy l'abbaye, 216.
Sur l'observation de Thuriot, qu'il se promne dans les rues de Paris avec un gendarme, dcret portant qu'il sera enferm dans les prisons 255 An IL 1794. Est accus par Legendre aux Jacobins, relativement au dmenti donn par lui au dput Fayau ; et par Carrier pour avoir menac de l'chafaud les reprsentans Gillet et Cavaignac s'ils ne rendaient pas un compte satisfaisant de leur conduite 242. An III. Tissot se plaint aux Jacobins de sa mise en libert, et l'accuse de fdralisme 48- An V. Agent du directoire aux Isles de France et de la Runion adresse le rap-
BAC
port de sa mission se plaint d'avoir t dport, aux Manilles et de ce que les gnraux ont mconnu son autorit 76. Comit gnral pour la lecture des pices adresses par lui, 78. Sa lettre contre le gouverneur Malartic et le contre-amiral Sercey, 84- L'assemble coloniale justifie la conduite qu'elle a tenue son gard 3o3. An VII. Est nomm commissaire pour la Guadeloupe, 346.
Bacon (P. J. J.), lecteur de Paris et littrateur. An 1792. Estacquitt de l'accusation de con-trefaction d'assignats, ig4- An, VII. Notice sur ses origines celtiques du Bugey 40.
Bacon (le chancellier). An III. Le comit, d'instruction publique est autoris faire imprimer la traduction de ses uvres, trouve dans les papiers d'un des condamns du g thermidor, 57.
Bacon. An VI. Les rebelles d'Irlande lui offrent dans leur arme le grade de major gnral ; il est condamn mort, 270.
Baden (le margrave de). An VI. Notice sur le baron d'Edolsheim son ministre Rastadt, 3i 1.'
Autre sur lui-mme, 317.
Baert dput aux Etats-gnraux. An 1791. Propose de faire constater les actes de vie et de mort par les officiers civils, et de laisser tous les cultes libres, 297. An 1792. Parle contre le dcret qui dclare la guerre au roi de Hongrie et de Bohme, n3.
Bafa maire de Dax. An Ier. 1793. Dcret qui ordonne sa destitution, 233.
bagdelaune, gnral. An IL 179.3. Son loge, 21. Il annonce des victoires ; est nomm gnral de division, 222. Autres succs, 243 et 244-AnVI. Rclamation d'une pension annuelle pour sa veuve, 162.
Baglier pre. An V. Prend la dfense de i4 accuss devant lahaute-cour de Vendme 243.
Baglier, fils. An V. S'tonne de voir des femmes figurer dans la conspiration de Babeuf, et dit qu' la vrit elles sont ncessaires dans toutes les comdies, 243.
Bagon, ex-procureur-syndic du Calvados. An II.' 1794. Mis hors la loi, est arrt/et fusill par ordre de Lavalle, 108. Autres dtails, 117.
.Baignieres. An 1789. Est nomm administrateur deshpitaux dans la municipalit de Paris 102J
Baignoux dput l'assemble lgislative.' An 1792. Vote pour que le maximum de la contribution foncire soit fix au sixime du revenu net ; g2. Parle sur le projet de Cambon, relatif aux finances, 111. Fait dcrter des fonds pour le payement des rentiers de la commune de Paris, 137.'
Vote la suppression du traitement d'un million, accord chacun des frres du roi, et le payement de leurs cranciers en rentes viagres, i3g. Fait dcrter trois millions pour les besoins des places menaces de sige, 214. Fait rendre un dcret pour le visa et l'enregistrement des effets publics au porteur, 238. Prsente l'acte d'accusation de Barnave et d'Alexandre Lameth ,241. Fait dcrter de nouveaux articles sur l'enregistrement des effets au porteurs 242. Vote pour le payement des fonds ds aux hpitaux collges, etc. 2.5-j.
Fait dcrter le payement des gages ds aux ci-devant pensionnaires de Louis XVI ou des princes enrls comme volontaires, 258. Des articles additionnels sur l'enregistrement des effets au porteur 262. Fait refuser des brevets d'invention aux auteurs d'tablissemens relatifs aux finances 266.
baigue jug du tribunal de justice Commune-Affranchie. An IL 1793. Sa lettre sur la marche du gouvernement rvolutionnaire dans cette commune 63.
Baillemont (P. T. ), agent de change. An IL 1794. Condamn mort par le tribunal rvolutionnaire 352. )
Bailleul dput de l'Orne l'assemble nationale. An 1791. Annonce un don patriotique d'un ci-devant seigneur 80. Bailleul, (J. C.) dput la convention nationale. An 1792. Fait tablir une commission charge de recevoir les dclarations des effets confis la garderie la commune de Paris,285.Fait mander la barre les prsident et secrtaires de la section do Marseille avec les registres des dlibrations, 287.
Veut


BAI
Veut que les voques soient excepts de la loi qui astreindrait tout fonctionnaire n toucher. que son traitement dedeput, 294. Fait ajourner une demande de la commune de Paris relative 33 Prussiens, parmi lesquels elle prtend qu'il existe des migrs 29g/ Prsente- des dispositions contre l provocation au meurtre et l sdition, 3o6. S'lve contre les pamphlets tendant avilir les reprsentans du peuple, 338. An 1er. I7g3. Dmande la destitution de Pache, ministre de la guerre, 3o. Propose de suspendre les poursuites contre les prvenus des massacres du 2 septembre, mais d'en rechercher les auteurs et provocateurs,
Dnonce comme assassin GueWneur, envoy par le conseil excutif dans le dpartement du Finistre, 46. Demande un dcret d'accusation contre Hcnriot, 166. An II. 1793.1 Son arrestation 20.
Il obtient un sursis sa procdure commence sans dcret pralable par le tribunal rvolutionnaire, 148. Explications sur cette affaire, i5o.
An III. Est rappel dans le sein de la convention 80. S'oppose la rvocation du dcret qui suspend la vente des biens des condamns, 85. Parle eh faveur de Ses collgues mis hors la loi, 8g. Vote l'ajournement d'un projet d Chnier sur les moyens propres remplacer les crmonies religieuses, g3. Fait dcrter la mis en libert de David, ioo. Provoqu un rapport sur l'acquittement ds membres du comit rvolutionnaire de Nantes ; et appuie l'adresse de Belley, qui derfiande l dport tation des individus dangereux ,-122; Fait dcrter qu'on entendra Sonthonax, Polverel et les Colons-contradictoircment, 126. Prononce un discours sur les faits antrieurs au 9 thermidor, et veut qu'il soit pris-des mesures poui- assurer la tranquillit publique., r44- Prsente-tin projet tendant abonder l gouvernement et faire cesser le rgime provisoire ; rclam- contre l'apologie du 3i mair, faite. par Lecointre'dd-Versailles j 182;
Accuse.Dobsent, t rppellesa.conduite envt-J lui avant-l 9 .thermidor ,; :tj&'t-au Demande1 l'aP-resttion ds dputs dnonces dans le'-rapport-'de Pmrtin sur les .troubles-de'germinal ; jgg. ^Est 'nomm secrtaire. 1200. -<-^!Et:charg 'd l'xecution des loi* relatives rinstrudtion'jpubliqU-, 204.
Combat le projet de rduir'e'-les e'mploys dans" ls comrnissioHs -executives,- .agences et administrations, 372.-Demand des mesure o*ttiambrassent dans leur entier la jsiiuatitr de la-rpublique,^ 27S/
Vtit',: relativement aux terroristes ,'q'on prcise les cas d dtention et d'largissmnt-r-28'0. Est lu membre du comit de sUret: gnrale, 288;
Son opinion sur- l rdaction' fde:la, dclaration des droits j'.aSgl^ Rgle: qu'il-annonce'poUr distinguer les Vrais terroristes'd'ave'les vritables pa-> trioted ,297.!-Il repousse, danscun Rapport, les bruits rpandus contre les comits de gouvernement, 2gg. Annonce itrative de-'la. rgle pour distinguer les terroristes des patriotes, 3oo.U appuie lacration June commission extraordinaire1 d police.pOur.pronricer:sur les :dtenus;; rpond une apostrophe de Charles Delacroix,:3o8.: Signal deux partis 'Saint.JDomingej l'uncontre-rvolrr: tionnaire, attach aux Anglais et l'indpendante-; l'autre patriote, et attach la mtropole j 3ii.
Appuie-de nouveau le projet 'd'une'commissioft d police extraordinaire pour' juger' ls dtenus 3i2i;- Fait joUr le Rveil du Peupl dans l ciSrT vention-j 3i5.-J-- Appuie la! ptition delasctin dri Mont-Blanc demandant l'achvement de l'puras tiorr d lacohveMibh'; vote le rfivdi''x cbfrirts du dcret*quj Cr une-commission" dri douze reprsentaispour juger ls dteriUs ,-Vl l'jdurnni'riht du rapport sur les dputs dnoncs, Fait traduire au tribunal criminel milif'r'pn'seurs'chfi de chouans/amnisti^et prparant!de nouveaux soulvemens;.'32o-.> "-'S'oppose- l'impression du discours de Dubois-.CrancV'sur 'l'-silUaior de l'esprit public^-et-fait apoldg'e'des-ptitionnaires" dont Dubois s'tait plaint,' 322:<^Se dclar conTr1 la voie du sort pour la rductort'dcs membres del convention -, 338. Communique unirait de bra^ voure de trois prposs aux douanes d Cherbourg, et en fait dcrter Weritlonh'onarabi'; 84b. Fait charger le comit de sret gnrale de prsenter" un" rapport sur-l-situation de'!Pafs? 3'45"r Fait
Table alphabtique.
adopter 'ds dispositions prohibitives et pnales contre ls agioteurs 346. A l'occasion des mesures proposes sur un arrt sditieux de la section Lepelletier, annonce que tout est tranquille, 354-
An IV. Parle contre les meneurs des sections de Paris i5. Membre du conseil des cinq-cens -, fait crer une commission pour dsigner l'aui torit charge de prononcer sur l'inscription de plusieurs reprsentans, 142. Prsente ses ides sur les finances, i5o. Vote contre l'exclusion d Bodinier, 168. Combat comme dsastreux le projet de la cration des mandats 174. Opinion sur le payement des loyers de maisons, 188. Rapport sur les ptitions des veuves Carra Gorsas ; Ption ; Valaz Brissot, Buzot et Philippeaux ; il leur fait accorder un secours annuel d 2,000 fr.j 2o5, 206 et 222. Opinion sur le payement en mandats de l contribution foncire, 255. Autre sur les payemens des acqureurs des biens nationaux 265. Il fait accorder des secours l veuve et aux enfans du reprsentant Duprat,' 271.
Opinion relative au payement des fermages d l'an IV, 27g et 280. Il vote pour des visites domiciliaires Paris, 36b.An V. Est lu secrtaire, 6. Sa motion sut- les rassmblemens sditieux les conspirations et sur les incertitudes et les lenteurs de la justice 16 et 11. : Opinion sur ls dlib- rations et la polic du Corps lgislatif, ig. Rapport'iur le commissaire des guerres Maurel, 24^
, *-* Opinion sur la loi du i brumaire, 34- S'lve contre les amnistis qu'on Viit excepter d cette loi, 48. Pi-ovoqUe une explication sur Collot-d'Herboi et Billaud-.Varennes, 5t. S'lve contre une circulaire 'du ministre, des finances j relative aux biens soumissionns 86. Demand que Brbault soit entendu sur la situation o il a laiss Saint-Domingue, 107V Propose d'honorer l mmoire ds citoyens morts pour la patrie," i5g. -'. Appuie l'ordre du jdUr'siif la ptition ds dfeh: seurs ds prvenus dB la conspiration royaliste, iiiS. *^ Veut qu'on t l parole Tdrb, rapporteur d la commission des' Colonies 'h'. "' S'Oppose au rapport d la loi dit 5-pluvise relative aux agns" dans les Colonies,' 262.' Appuie la proposition de Duttiolard pour que Salicetti soit suspendu provisoirement d Ses fonctions lgislatives 264.
Combat les propositions d Gilbrt^Desin&lires, l' suite de son rapport sut ls" financs, t s'efforce d jus'tifir'ls Oprations du directoire, 273. Justifie de noUvea sa conduite l'gard' ds Vhi-" tic'nsi et demande Tondre du jour sur l cration d'une commission ce s'ujty 281. S'lve contr l projet en faveur ds migrs1 ds dpartemens d Rhin ;; assure que celui SUr ls cultes quivaut la plus horrible '-conspiration ,' t propos l'envoi d'un messge-au directoire sur divers objtS'pblitiqus', 2g3.' S'lanc ,la tribune pour rpondre Du-molar dans la discnsSi'ft1 Sur les socits populaires'; l'interpell vivernht ; se plaint des injures et ds' outrages dont oh accable une classe indfinie d citoyens ; demande si "Ce s'ont les JcobiriS qui assassinent dans" le; Midi i'''rOucSt, dans le Cal-VdoJ'et SUt- tdUs'les aut/spints de la rpublique ; st'inlerrmpirpar'd's cris fUriux et mefla par plusieurs d Ses collgues',:"3bo et 3oi. Dnonciation d son rit"cnW'I risil des'cinq-cens j et:dlits' ce"'hvijt:,'S4fi.:-^' Fait demander au dtfcloi'r' ls; noms' des dillfents j'ourhift; d leurs aut'rs''fertdcteUrs ef crer des commissions p''iif xmirir S'il' nb'convient pas1 d'ex"cl?e;'l's n'oblcs: ds forietfons'ptibr^us" et d rprha7i abit pVen^'TOigr^les bTrs^tt'onMef rehdiis, 354)
FaifUri'rapfe'rt sur tt&'-filiii&lsW; accuss' d consprlrOft u'i8 fructidor',"1 'propos leur d-p"dKatitfn',!3D'7V '-ip'AirVI-.'Opin contr un projet sut"'S-pasS-p6rts';l5'.1 ai S'motion en favefrr dti pre-du gnrarHocK?,- iol!:~ Pour la 'stipprs's'iri ds- payeurs grtrau'*' ds1' dprtrneris,ret-1 l 'co-servttrt d'ctiii militaires ,' 21.- il rclame'une pension pour l vm' Laniblardie n i.i Demand une nouvelle rsolution pour l'ouverture''de; 'registres sur les dons civiques ,';i 4- Combat l projet sur ls ministres du culte, qui rn'ont point prt!'\e""5ermeht-l la1 oftstitutiori civile du c\rg ,' I,g..^_-Fit'prndfe Mti" arrt relatif aux'adresses edntr'les' r^rshtaris1 dtf peuple,-' ibid.'- Propose
B A iZ
d'lever un monument au 18 fructidor^ '{'sk__-Justifie le directoire relativement son message sur l saisie des manteaux des t.rpts ,''i25V"""Est lu prsident, 126.Son discours en fconm'imoratibri du 21 janvier,' ibid et 127. Appuie 'l motion d'annuler tous les congs donns aux'reprsentans' du peUpIe i32. Annonce un prochain rppor sur la journe du 18 fructidor, 140. -^-Demand un projet de loi pnale, relatif aux inlrigues dni les lections, i56. Fait un "rapport sur le 18 fructidor,1 79 et 182 jusqu' 189. Parl dans1 l'affair dDupuy, dnonc comme parent d'migrsi 184. Insiste pour l'adoption du projet relatif S la rvision ds jugemens rendus en haine de la rpublique, 201. 'Appuie le projette pension pour1 la veuve de ["ingnieur Lamblardie,2igV i Dmande et fait adopter l'ordre du jour stirla rdUc^ tion des thtres ,221. Assur que la trs-grande majorit 'es lections est bonne ; propos un message aU directoire' pour des rnseignemens relatifs cet objet, et notamment aux entreprises ds anarchistes, 223. Est nomm membre de l commission charge d'examiner l message du directoire, relatif aux lections, 227. Son rappor sur ce message ; il prsente un projet vlidantla ma-, joritdes lections des dpartemens et invalidant en tout, ou' pour quelques individus seulement, celles de plusieurs, 23o"et 23i. Veut parler en faveur du projet de Rot-mers relatif au remplacement des juges ,'2'4ol'Sa motion,'et arrt qui dsigh les rapports rimprimer, pour tre distribus"'auii nouveaux membres 245. Il pense que le projet de Chnier sur ls tratres qui favorisent les attaques d r'nririii, he remplit pas le vu d directoire puisqu'il h frappe pas sur les tratres d'Oi-tende 22. Fait adopter l'ordre du jour sur l demande d'une commission pour s'occuper de prvenir l danger "du systme "ds scissions 4 insiste pour rjourricm'ent du projet qui attribu'au di retoire la nomination aux p1'cl!s:vcantes du" tribunal Son rapport 'str l'fixatiri'ds recettes de l'ari sept, 324 et 325. Il propose le rtablissement de l'impt sur l tbfc ,' le payemeril des /entiers ri Hons;, Ptblis'semht d'Une caisse d'amortissement; etc. 3a8." Soutient avec chat.dri"rtablissement d'un impt SUrle Sel, 345. ''Fait adopter l'ordre du jour sur ls plaintes de Bbulajr de l'Murth'! relatives l'affermage des salines, '346. Rejeter l'impression d'un^discours* d' Cou'zard contre l projet de Riou ''sur les prise's-m'aritims ,' 347J
Nouveau rapport la suite ducpil on adopt-sort projet d'impt'sr l tabac 35o 352 355 ,.$50 et 359:- Il fait dcrter cex!su'r' le'-pjrem'ent des reritiers'n bons J l'acclrtiridu tranfert'et l cration'd'Une caisse d'amortissement'; 358. Ait VII. Demand le rapport de la dposition qui assu-jettit'au droit les tabacsdj'rnrWgsi/is 1. Api puie le1 projet de cltur' et"'d rmfjdrsemrri de l'empriiht' contre'l'AngtfVre,''6.' la suite d'une-motion!d'rdr ,' propose-'1 un*:m'pt sur ls salines ,' i'4 i 5 et 16. Vote- 1''rdF' du jour j'n'f un message dix. directoire ; c't une lettre du ihti rustre" ds firirtcY,: bricernant'les ihtir* ,''6tl
Sa motion d'ordre sur les~ahneni'ih'i n course j 108. Il rclam' la parole'' Cdntre- lai 'droit proposa sur-les'-salines ,' et prtend^q'll'y ",dj,,,',pbrl'lil fait, tin'impt sur elles ; i43.'-^'D'mrid:Jrap-port- sur 'bhe ptitoh poUr'l'tblissrh'nt d'une bahrjUe nationale ,:i54. Ap'pud rbrdr'dn-jour sur la dmridff"de'6nserveru'iorps,:lg'slatif l ministi' plnipotentiaire Bonnfr;1 i'6^.'-'-j.PrdndW' un discours'sur1 ls 'doles'prihi'irsTi tj.-^CmHat l rppofrsur Hrmahdez t! 'dmride'i'hvOi d'uri message pour obtenir de riouVeaxr'h'Jrighemft'si 2og.---i S'jlpb^e'd l'adoption d'un' prbjt relatif S MarqnzyrOtiticnt qu'il est parent d'migr t prend le'S mmes conclusions que pour H'rmndz ,; -an. z^. Son discours sur l'assassinat ds minisiri franais' Rastdt ; il d'emn'd que' l's; droits des peuples soient "dclars suspendus s'ils1.ne S'unissent pas contre cet attentat, 22g;Appuie l'envoi d'h message sur ls' lections ds Bochs-d-Rhne ; est interrompu '-plusieurs reprise'si 232.' Fait
6


14 B A I
adopter un projet contenant diverses dispositions pour venger et honorer les victimes de Rastadt,
233. _Veut que l'on "fycutc, en comit secret,
les objets relatifs aux dpenses de l'an sept 23g.
_Justifie les oprations financires du directoire ;
dit qu'il est plus facile de dclamer contre les dilapidations que d'en trouver la cause et de la faire disparatre ; rejette les abus qui .rgnent dans les fournitures sur la faute des circonstances et est souvent interrompu par des murmures, 25o. Publie une brochure contre le corps lgislatif ; prtend que les Russes qui y sigent, sont plus craindre que ceux qui sont aux frontires; et accuse les factions de la misre du peuple et de la pnurie des finances 270. Disparait du conseil des cinq-cens 273. Quirot demande la lecture de sa brochure sus-mentionne, 362.
Bailly (J. Sylvain), dput de Paris aux Etats-gnraux (Voyez la table de l'Introduction). An 1789. Elu doyen des communes se prsente en cette qualit chez le roi et chez la reine ; n'est pas admis, et pourquoi ; fait rendre par les communes des devoirs religieux au corps du dauphin ; son discours au roi 5. Assiste avec la dputation des communes aux obsques du dauphin; appelle la discussion sur un plan conciliateur et tendant la runion des ordres, 6. Ouvre celle .sur une adresse au roi, relative au mmeobjet ; provoque une suspension de la vrification des pouvoirs jusqu'aprs la dtermination connue des deux ordres privilgis ; est nomm pisident provisoire; transmet la rponse peu satisfaisante du roi-, au sujet de la vrification 7. Ses observations contre la .signature individuelle de la dlibration sur la constitution des communes en assemble nationale ; il retire les papiers du bureau de la salle ferme aux dput.-., 9. Se rend avec les secrtaires au .Ieu-de-Paume de la rue Saint-Franois ;, demande et obtient d'y prter, le premier avec eux le serment de runion ; annonce la remise de la sance royale; reoit la majorit du clerg, 10. Est dput au peuple agit, pour le calmer; rpond aune dputation de la noblesse non-runie par le voeu d'une prochaine runion, 11.
_Lui tmoigne ainsi qu' la minorit du clerg,
la joie de l'assemble lorsque cette runion s'effectue 12. Et flicit sur sa glorieuse prsidence ; remercie l'assemble de l'honneur qu'il en reoit, l3. Lui soumet sa nomination la place de maire de Paris, 19. Reoit le roi l'htel de ville, et lui prsente les mmes clefs qui avaient t prsentes Henri IV.;..annonce ses intentions au peuple 20. Transmet au prsident de l'assemble des lettres saisies l'adresse du comte d'Artois, 24. Ne peut arracher Foulon et Ber-ihier la fureur du peuple, 28. S'oppose, le 5 octobre, la multitude qui vent brler les papiers de l'htel de ville; est menac de la mort, 70.
_Exprime au peuple ,. de la part du roi les sen-
timens de ce prince en faveur des Parisiens ; mot flateur qu'il adresse en cette occasion la reine, 72.
Flicite l'assemble nationale l'archevch, au nom de la commune de Paris ; l'assemble lui vote des remerciemens j5. Annonce une, insurrection Verrion l'occasion des approvisionnemens de Paris 79. Demande un rglement de police pour cette ville 83. A la tte d'une dputation de la commune, propose del substituer-, .pour la perception des impts, aux prvts des marchands et au lieutenant de police, et dnonce les vexations des tribunaux contrele comit provisoire de Troyes, gg.Ses dbats, avec Le Scne-des-Maisons sur les attributions de celui-ci, 120.-An 1790. Son discours l'assemble au sujet du renouvellement . Fait dfendre la reprsentation du Baron de Volga., comme contraire aux murs, 80. Con-
BAI
fre avec Lafayette et Garan-Conlon prsident du comit des recherches relativement aux complots contre-rvolutionnaires attribus Maillebois, g4-
Sa lettre aux reprsentans de la commune sur divers arrts mans d'eux, io5. Vote en faveur du projet concernant les assignats, 107. Sa dclaration contre les maisons de jeu 125. Son discours la barre sur les troubles levs Paris et prsentation de la proclamation de la municipalit cette occasion ; il donne ensuite des explications sur les bruits populaires relatifs l'largissement des voleurs dtenus dans Paris et aux secours secret3 en argent qu'on dit leur tre accords, 147. Sa lettre Lafayette sur le voyage de Louis XVI Saint-Cloud 155. Il demande et obtient l'vacuation des diffrerites maisons religieuses, destines des ateliers et dpt* de
, mendicit i63.Adresse un discours Louis XVi, au sujet de la fdration patriotique i65. Approuve la conduite patriotique du bataillon d'Henri IV 171. Demande que l'assemble assiste par dputation la pompe funbre des fdrs qui ont pri dans la Seine, le 14 juillet, 206.Sa lettre Peuchet, en lui annonant la suppression du combat du taureau, 216. Est rlu maire de Paris et annonce l'assemble sa rlection, ibid.
Ses observations sur le projet concernant les bureaux de paix et les tribunaux de famille, 218.
Il obtient le payement des sommes que le trsor public doit la ville de Paris, 226. Invit l'assemble, au nom de la garde nationale et des autorits, assister au service funbre en l'honneur des citoyens morts Nancy, 261. Est admis la barre avec une dputation de la commune de Paris prside par lui, 3l6. Demande des lois de police et la mise en activit des tribunaux 324.
Son discours Louis XVI et la reine l'occasion de l'installation de la nouvelle municipalit de Paris, 331. Il donne des claircissemens sur les honoraires de sa place, 343. An 1791. Rpond la dnonciation faite, par Mirabeau, d'une affiche relative au serment des eccl.>iasliques, 5. Harangue le roi, l'occasion de s'a convalescence, 8g.
Lui prsente les hommages de la commune, 117.
Ecrit Peuchet sur le, combat du taureau, i32.
A la tte d'une dputation de la municipalit de Paris dnonce la ngligence des citoyens faire baptiser leurs enfans l'glise paroissiale et demande une loi qui ordonne la confection pardevant .l'officier civil, des actes relatifs la naissance, au mariage et la mort des citoyens; 1.07. Sa lettre Leleuvre d'Arles, commandant de bataillon, 160.
Sa dclaration relative la fuite du roi, 173.
Il fait part des soins de la municipalit pour la tranquillit publique, et.de la continuation des tra.-vaux administratifs, 174. Donne des dtails sur la situation de Paris et sur l'arrestation d'un tranger ig8. Rend compte, la barre des vnemens qui ont eu lieu au Champ-de-Mars le 17 juillet, et reoit l'approbation de la conduite de la municipalit, 200. Est appel pour rendre compte de la situation de Paris et fait part d'un arrt pour le recensement des personnes qui se trouvent dans la capitale, 2o5. Rend compte des violences opposes par Rochebrune et son domestique, aux commissaires chargs de l'excution de la loi sur le recensement, 214. : Discours qu'il adresse au roi et la reine en leur annonant l'achvement de la constitution, 261. Il adresse aux officiers, municipaux sa dmission qui n'est pas accepte 265., r Expose les services patriotiques de Lasalle et.Desaudray, 275. Flicite l'assemble sur l'achvement de ses travaux, ibid.
Lui prsente les, respects et les hommages des habitans.de Paris 281.Rpond au discours prononc par Lafayette en remettant ses pouvoirs de commandant-gnral,.285: Son discours en quittant la place de maire de Paris 324___-Rflexions sur les motifs de sa dmission, et sur le compte qu'il a rendu desa gestion, 327.An 179)2. La municipalit de Paris arrte qu'il n'y a pas lieu enlever son buste du lieu de ses sances, 117.
An I". i7g3. Il est arrt Melun, 257. Et traduit dans les prisons de la Force, 262. An II. 1793. Pices contre lui trouves la commune, 29.
Il est transfr la conciergerie, 49- Dtails
B A I
de son jugement et de son excution 52 et 54.-
Sa mmoire attaque par Sergent, au sujet du sang rpandu la chapelle, 254- An IV. Lettre justificative de sa mmoire, calomnie dans un libelle, 35o. AH VII. Hommage fait au corps lgislatif de ses essais sur les fables ; Baudin des Ardennes jette quelques fleurs sur sa tombe, 2i3.
Rewbell rappelle que la calomnie l'a conduit l'chafaud, 280.
BaillY ( madame), veuve de J. Sylvain Bailly. An V. Trait de gnreuse amiti du reprsentant Dusaulx envers elle, 72. Dcret qui lui accorde les mmes secours qu'aux veuves des reprsentans du peuple qui ont rpandu leur sang pour la libert 80 et 82. Sa lettre de remerciemens ce sujet 86.
Bailly, lecteur du dpartement des Ardennes. An 1790. Son discours Louis XVI, i45.
Bailly (la citoyenne). An 1792. Mention honorable de son courage dans la sdition de Char-leville, 294.
bailly de Seine et Marne, dput la convention nationale. an 111. Rend compte de sa mission Strasbourg, 113 et>i47-' Remplace Vernier au fauteuil, dans la journe du premier prairial 246. Est nomm secrtaire, 260. Sa rponse, comme prsident, une dputation de la section du Musum 275. 11 entre au comit de sret gnrale 288. Sa rponse, au nom du comit sur la mise en jugement de Parhe et de Bouchotte 3i4. Il apostrophe les dputs de la Montagne, 322. Taxe d'exagration 1rs faits cits par Goupilleau relativement aux massacres du Midi, 324- Combat la proposition de rincarcrer les prtres rfractaires j annonce que le comit de sret gnrale a donn l'ordre aux frontires de mettre en arrestation tous les prtres dports rentrs 353. An IV. Dcret qui an-nulle un arrt de lui, sur une vente de biens nationaux, 23g. An V. Fait dcrter des fonds pour les dpenses du corps lgislatif, 24. Est lu secrtaire du conseil des cinq-cens, 3o4. Demande l'impression et le renvoi une commission du message du directoire, concernant la marche des troupes et les adresses des armes 327. Fait rsoudre que les collges seront ouverts pour l'usage des coles intermdiaires, 352. Est ray de la liste de dportation en fructidor, 354- An VI. Rlu au conseil, est attaqu par Gauran comme royaliste chapp la dportation du 18 fructi dor, 223. Fait un rapport sur l'tablissement des socits libres des sciences et arts 81.
Bailly de la Hante Garonne membre du conseil des cinqcents. An VII. Communique une lettre des administrateurs de ce dpartement, annonant des succs remports sur-Ies royalistes 335.
Bailly membre du tribunal de cassation.' An IV. Est nomm accusateur national prs la. haute-cour de justice 328. An V. Son discours sur la conspiration de Babeuf i63. Il est en bute aux injures de plusieurs accuss, i85. Est couvert de hues 23g. Il interrompt Vadier 240.
Bain ( huissier ). An II. 1793. Condamn mort par le tribunal rvolutionnaire ; 277.
Balardelle (Nicol. Hyppol. ) An II. 1793. Nomm agent Villeneuve-Saint-Gorge pour arrter les courriers, et inventorier leurs papiers ,
90. _.-. : .. .'-:
BalbathE, organisteAn VII. Sa mort, 249.
balbedat, viceprsident'du dpartement des Landes. An Ier.. 179.3. Dclare que cette administration ne s'est jamais spare de la convention', ni de la sainte montagne, 246. '''< .
Balbo (M. le comte de). An V. Ambassadeur du roi de Sadaigne Paris est reu par le directoire ; son discours avec la rponse du prsident 73. Annonce au directoire la naissance d'un fils de la duchesse d'Aost io3. An. VI. L'informe des nouvelles menaces des rvolutionnaires Sardes, et l'invite faire connatre se intentions au roi, qui est dcid abdiquer.volontairement sa couronne si tel doit tre son sort, 220. ;:
Balby (le comte de). An J792. Tmoigne la


B A V
cour' de Vienne les alarmes de la rpublique de .Gnes l'occasion des vnemens de France, 161'. Balby ( M.me la comtesse de ). An III. Matresse en titre de Monsieur ; cour nombreuse auprs d'elle depuis la mort du fils de Louis XVI, 3o6.An V. Sa disgrce 18G.
balderin, consul d'Alexandrie. AN VI. Trouve un remde contre la peste ,171.
Bale, administrateur Cayenne. An III. Flicite la convention sur l'abolition de l'esclavage 172.
Balet, dput l'assemble lgislative. An 1791. Rappelle l'influence des comits dans l'assemble constituante et vote pour qu'ils soient trs-nombreux 283.An 1792. Fait rendre un dcret pour le service de la caisse de l'extraordinaire, 61. Rjeter les dons d'assignats provenant de la caisse de Potlin-Vaiivineiix g5 Propose de porter un milliard 656 millions les assignats en circulation ibid. Fait dcrter la poursuite des actions en souffrance de la caisse de l'extraordinaire i5i.
Rendre un dcret sur les dpenses de l'administration de cette caisse i5g. Ordonner le remboursement d'une partie de l'emprunt de 1782, 220. Dcrter l'impression du livre rouge 244-
Vote pour le remboursement des actions de la compagnie des Indes 25g.
Balgakow ( M. de ). An Ier. 1793. Encourt la disgrce de Catherine ig3.
Balivet du conseil des anciens. An VI. Est #u secrtaire ,6.
i Balland gnral. An II. 1794- Annonce un avantage sur les Autrichiens i85. Balland, dput la convention. An III. Son opinion sur le projet de dcret relatif aux inscriptions sur le grand livre 161. Il appuie un projet de retirement volontaire des assignats, 241.
_Fait rendre un dcret concernant l'adjudication
des biens mationaux par voie d soumission, 254.
Maintenir les assignats rpublicains et pices de mtal au type de la rpublique, comme seule monnaie nationale et ordonner l'tablissement d'un .rgime hypothcaire 260. Propose un mode d'excution de la loi du 12 prairial, relative l'alination des domaines nationaux, 262. Son opinion sur un projet de finances prsent par Rewbell, 276. An IV. Membre du conseil des cinq-cents il parle pour les rductions dans l'emprunt forc, i4g. Prsente un projet pour sa rpartition, i5o.Parle en faveur de la cration des mandats,, 175. Fait supprimer l'endossement des promesses de mandats, 189.'Et dterminer les valeurs qui seront admises en payement de l'emprunt forc 201. Son rapport et projet sur la contribution foncire et le payement des fermages de l'an IV 214. H traite Saladin
de chouan, 238___Demande la question pralable
sur le projet relatif au payement de la contribution foncire, 255. An V. S'oppose ce que les bons dlivrs aux hritiers des condamns soient admis en paypment de'biens nationaux 17.
ballard cur de Peyr dput aux Etats-gnraux. An 178g. L'un des premiers runis aux communes 7. Est applaudi l'appel pour la runion de la majorit du clerg, 10.
BaLLARD procureur gnral syndic de la Nivre.'An 1er. 1793. Est dnonc comme provocateur d'une adresse contre les journes des3i mai et 2 juin et dcrt d'accusation 190.An V. Elu au conseil des anciens y combat la rsolution relative au service de la gendarmerie i5i. An VII, Dfend celle sur l'impt du sel, i54- Fait approuver celle qui valide les lections des Basses-Pyrnes 240. >
BalleroY (marquis de). An II. I7g4- Est condamn mort, ainsi que son frre, par le tribunal rvolutionnaire 191.
Balmain dput la convention nationale. an III. Est nomm secrtaire 188.
Balore ( Courtois de), vque de Nmes dput aux Etats-gnraux. An 1789. Demande aux communes de s'occuper de la misre du peuple 5.
Proclame la nation propritaire des biens ecclsiastiques 34. Approuve la proposition d'hypothquer l'emprunt dcrt, sur les biens du clerg 39. Rclame la mention de l'Etre-Suprme dans le prambule de la dclaration des droits 44*
BAL
Combat l'expropriation du cierge parle motif de l'intrt des pauvres 81.An 1790. Dfend les ecclsiastiques du Languedoc l'occasion des troubles de cette contre et demande que le baron de Marguerites maire de Nismes prenne sa place de dput en attendant le jugement de son affaire i3g. S'oppose envain l'impression et l'envoi d'un mandement patriotique de l'vque d'Angers, 168. Parle en faveur des catholiques de Nismes, 170 et 173. Demande des secours pour les ouvriers de cette ville qui les troubles ont caus des dommages 179.
Balquass (Don Francisco). An L". 179-3. Le gnral Lagenetire prisonnier en Espagne crit qu'il lui doit la vie 198.
Baltard. An VII. Notice sur ses dessins, pour servir d'tude aux ingnieurs civils militaires et gographes, 27,
Balthasard marchal de camp. An 1792. Sa dsertion 2i3.
Balthazard officier. An IV. Se distingue l'arme de Sambre-et-Meuse ,2. 1 Bancal. An 1791. Nomm porteur d'une adresse des citoyens de Clermont-Ferrand pour la rvocation du dcret contre les assembles lectorales, est dnonc par Biauzat, comme un intrigant 211. An 1792. Membre de ,1a convention nationale veut qu'on laisse la Savoie libre de se donner un gouvernement particulier 273. An I.er 1793. Est nomm secrtaire, 12. < Demande si la convention a reu la mission^ de prononcer sur la vie ou la mort de Louis XVI 17. Demande l'expulsion de Marat de l'assemble et qu'il soit enferm pour vrifier sa folie 5g. Vole contre la proposition de prendre les ministres dans le sein de l'assemble, 73.^Annonce des tentatives de mouvemens dans le dpartement du Puy-de-Dme, 76. Consent la cration d'un comit de salut public et quelles conditions 83. Est envoy l'arme de la Belgique 90. Est livr aux Autrichiens, par Dnmourier, 97. Sa translation dans diverses prisons. ( Voyez Beurnonville ). An III. Dclaration de la convention, que son nom fait toujours,partie de ceux des reprsentans i5'2. Dcret et arrt pour ngocier son change 285 et 344- ~ Il est dclar ainsi que ses collgues membre du.nouveau corps lgislatif, 337 et 338.
An IV. Echang contre la fille de Louis XVI, il fait son entre au conseil des cinq cents, 106.
Dtails de son change, 113.Rcit de sa captivit-, 120.'Il est nomm secrtaire, 127;Dcret qui envoie son rapport aux dpartemens et aux armes i4i. Est dclar avoir dignement rempli, la mission dont la convention nationale l'avoit charg 147- Opine pour que la contribution foncire de l'an 4 soit paye en nature, 237.
An V. Fait prendre-une rsolution relative aU partage des biens indivis des migrs ,117. Demande l'abolition de la loi qui permet le divorce pour incompatibilit d'humeur*, i35. Et de celle qui dfend aux assembles primaires de prolonger leurs sances au-del de six heures i56. Appuie la proposition d'assujettir les lecteurs au serment 180. Demande une loi sur les maisons de jeu de dbauche > et sur les thtres 192.
Bancale des Yssarts. An 1789. Est dput l'assemble nationale par le comit de l'htel-de-ville de Paris pour rendre compte de sa situation 18. Ses dpositions sans rsultats, dans l'affaire de Bezenval ,112.
BaNet. An 1792! Est banni arbitrairement de l'Isle-Saint-Pierre-Miquelon ; dcret qui l'autorise y rentrer 162. '
Bannefroy. An 1791. Auteur d'un mmoire sur la mendicit 112.
. Banneret ( Etienne ), de Dompierre, militaire. An VI. Convaincu d'avoir assassin son pre est condamn mort, et excut Nancy 237.
Banneville, commissaire des guerres. An 1." 1793. Dcret qui le traduit au tribunal rvolutionnaire pour l'vacuation de Namur, 108.
Banquet (Sir), membre de la chambre des communes. An VII. Attaque la mesure d'union de l'Irlande avec l'Angleterre, 166. i Banubl gnral franais. An IV. Est tu la
B A P i5
bataille de Millsimo 218. Secours demand pour ses parens 221.
Baptiste valet de chambre de Dumourier. An 1792. Est prsent la convention aprs une action d'clat 3i5. Est rcompens, 3i6. An I.r I7g3. Suit Dumourier Stuttgard 137.
Bar, dput la convention nationale. An I.m. I7g3. Est envoy l'arme du Nord 255. An II. I7g3. Annonce sa victoire et son entre dans Maubeuge 3o. Fait rendre un dcret sur
le remplacement des notaires de Paris 280._Est
nomm secrtaire, 3o3. AN III. Discute le code civil, 79. Attaque l'opinion et les remarques de Pilet, sur l'acte constitutionnel ; il pense que l'initiative de sa rvision ne peut appartenir qu'au peuple 202. Vote la cassation du jugement mort du reprsensant Dechzeau rendu par la commission militaire de Rochefort, 212. Demande le maintien des dispositions rtroactives contenues -danslesloisrelatives aux successions, 343.Appuie la suspension de toute radiation de la liste ds migrs 346. Fait dcrter l'impression d'un projet sur la police des cultes 355. An IV. Fait dfendre aux juges de prononcer sur les fonctionnaires dtenus pour fait d'arrestation ordonnes par eux 25. Membre du conseil des anciens parle sur la dsertion 53. Sur les droits du conseil relativement aux ptitions 56. Sut la rsolution relative aux questions proposes par la trsorerie, 67. Sur celle concernant la dsertion, 6g Pour celle sur la partie des contributions et fermages payables en nature 81. Dfend celle relative aux attributions des juges-de-paix 101.
Vote pour l'exclusion de Job Aym, 114.Fait approuver ta rsolution qui fixe I traitement des greffiers et commis prs les tribunaux militaires, i44 '45. Vote pour celle qui donne au directoire le droit de statuer sur les rclamations occasionnes par les arrts des reprsentans en mission, -164. Appuie celle sur la contribution foncire, 170. Rapport pour le rejet de celle sur le transferement des papiers des greffes des tribunaux supprims, 176. An V. Fait rejeter celle sur la dchance encourue par les acqureurs d domaines nationaux t5g. Prononce un discours contre celle qui tablit la contrainte par corps en matire civile, 1^5. Est nommsecrtaire 186. An VI. L'est de nouveau, 274. An VII. Comv bat la rsolution sur les domaines engags 4-
Dfend celle sur les prises maritimes 160.! Combat celle qui excepte l'le Louviersde la vente des domaines nationaux, 232. Fait demander compte au directoire des poursuites qui ont d avoir lieu contre l'auteur d'un pamphlet contre le corps lgislatif 334. Demande le rejet de la rsolution concernant les employs de la trsorerie, appels en tmoignage 348. Rfute les objections prsentes contre la rsolution sur la garde du corps lgislatif, 353. Invoque l'ajournement sur celle qui retire au directoire le droit de faire venir des troupes dansle rayon constitutionnel, 365 et 366.
Bara des Ardennes membre du conseil de cinq-cents. An VII. Prsente un projet sur les limites constitutionnelles des cantons 33. Fait un rapport sur cet objet, 64 et 65. Fait tablir un octroi de bienfaisance Sedan, 289.
Baraguey-d'Hilliers ," gnral. AN II. i7g3-Est traduit l'Abbaye 4g- An II. 1794. Ac-^ quitt par le tribunal rvolutionnaire, 297. An V. Prend le chteau de Bergame ; son loge fait par le gnral Bonaparte 107. En qualit de commandant de la Lombardie ordonne l'arrestation des ex-nobles et bnficiers qui sortiraient ou ne seraient pas rentrs Milan 117.Sa proclamation aprs la prise de Bergam, 126. Sa lettre annonant les brillans succs de l'aile gauche de l'arme d'Italie 2o5. Adresse de sa division contre les conspirateurs de Clichy, 326. An VI. Donne des dtails sur la prise par les Anglais de la frgate la Sensible, 3i3.Dclare qu'on ne peut refuser du courage au capitaine mais qu'i lui manque de l'exprience, 3i3. Ecrit une lettre sur sa' destitution et demande tre jug 33g.'
_AN VII. Est nomm chef de l'tat major de
l'arme du Rhin 296.
BAR AILLON} mdecin, dput la convention
\


16 B A R
nationale. An 1792. Accuse le ministre Pache au sujet de l'approvisionnement des armes 347.
An Ier. 1793. Reproche Robespierre de vouloir dominer, 9. Fait demander compte au conseil excutif des contre-ordres donns aux gardes nationaux qui allaient au secours de la Vende, 125.
Propose une amnistie en faveur des hommes gars de ces contres qui mettront bas les armes i33. Demande un rapport sur la suppression des loteries 255. An III. Propose l'arrestation des dilapidateurs publics, 25. Fait dcrter la conservation des objets d'arts et sciences,pris par des corsaires franais 38. Fait demander au comit de salut public de dduire les motifs d'arrestation de Athol Wood anglais 40. Son discours sur l'instruction publique; il demande un rapport sur une adresse annonant qu'il existe encore des rentes, droits et cens relativement aux fondations religieuses ; et fait charger les comits de prsenter un mode de loi contre les dilapidateurs, 54 fit 55. Invoque l'humanit de la convention en faveur des prtres dtenus, 81. Parle dans une discussion relative aux jeunes gens de la premire rquisition 8g. Vote l'impression d'un discours deClauzel, sur les continuafeursdeRobespierre, g2.
Fait adopter la question pralable sur la proposition de faire excuter strictement la loi du 17 septembre i7g3 97. Offre un plan de fte, et fait dcrter celui pour la clbration du 21 janvier 118. Fait rendre un dcret sur les coles de sant de Montpellier et Strasbourg, i36. Est charge de l'excution des lois relatives l'instruction publique, 204. Demande le rapport de la loi du 10 juin 1793, relative au partage des biens communaux 325. : An IV. Panse les blesss la journe du i3 vendmiaire i5. Demande l'ordre du jour sur une proclamation aux Parisiens prsente parGamon, 16.Propose, pour le sceau de l'Etat, le bonnet et le niveau 4"- Membre du conseil des 5oo, parle sur le traitement des instituteurs 2<35. Sur les lections d'Antin, 283.
Prsente un projet sur les inhumations 298. _Est lu secrtaire 307. Son opinion sur l'organisation des secours publics et des hospices, 351.
_An V. Demande qu'on rforme l'organisation de
l'cole polytechnique, 15. Fait dispenser de la patente les officiers de sant qui n'ont pas d'criteau, go. Un rapport sur les costumes des fonctionnaires publics, io5. Une motion sur les tablis semens relatifs l'art de gurir, 108. Une sortie contre les prtres rfractaires i45. Se plaint de la dsorganisation de l'cole de sant de Strasbourg, 160. Fait annuller les lections de la commune de Mortagne 201. Propose de dclarer qu'aucuns militaires ne peuvent tre promus des fonctions la nomination du peuple, 260.
An VI. Invite ses collgues frapper les prtres fanatiques les ci-devant nobles les agens de Louis XVIII et les fonctionnaires infidelles 25.
Demande le rapport del rsolutlonquiaccorde des indemnits au citoyen Faujas, 2g. Atteste la vrit du compte de la situation du dpartement de l'Allier et en demande l'impression, 3g. Demande des mesures contre les ministresdu culte catholique qui ont cess leurs fonctions 4.1. Appuie le projet sur l'organisation des, coles de sant 4^- Fait charger une commission de la rduction des dpenses de l'anne 48. ^ Combat le projet sur l'organisation des coles nationales 62. Et celui d'indemnit pour la suppression du contre-seing 64 65 Son opinion sur les institutions civiles, 89. Autre sur la ptition des rfugis du dpartement du Jura g5. Il fait ajourner le projet de suspension de fonctions de Frdric Hermann 104. Loue le patriotisme de Grgoire, et blme sa conduite piscopale io5.
Opine sur la police des cultes et de leurs ministres, 10g. Parle sur la fixation de l'enceinte constitutionnelle du corps lgislatif, 115.Demande le rapport de la rsolution sur cet objet, 116.
Opine contre l'admission des ministres du culte un nouveau serment, 117. Combat le projet sur l'organisation de l'cole polytechnique 119.
Fait renvoyer une commission la question des droits d'entres percevoir par les villes, i5o. BAR
chefs des rebelles amnistis i58. Appuie l'article du projet sur la surveillance des pensionnats, portant que nul ne peut tre instituteur s'il n'est marie ou veuf, 181. Impression de son rapport sur la police de la mdecine, 1 q4--H rpond aux objections contre le projet des coles spciales de mdecine et combat celui prsent par Daunou 206 et 216.
Prsente un projet sur le mode de recrutement de l'arme, et en dveloppe les motifs 218. Demande l'ordre du jour sur le projet de pension accorder la veuve de l'ingnieur Lamblardie, 219. An VII. Membre du conseil des anciens rappelle les temps fcheux qui ont forc de faire des exceptions laloi de l'amnistie, 3og, 310.Demande combattre la rsolution qui prescrit une nouvelle formule de serment, 317. Fait passer l'ordre du jour sur la proposition d'envoyer une dputation aux funrailles de l'ex-ministre Lecarlier -, 34ii
Combat la rsolution relative la garde du corps lgislatif, 342. Et celle qui retire au directoire la facult de faire entrer des troupes dans le rayon constitutionnel, 3G4-
Baraudin (le marquis de). An 178g. Arrestation Angoulme de ses lettres au marquis de Saint-Simon; l'assemble en ordonne la remise, etc. io5.
Barault, cur. An 1791. Envoie par crit son serment l'assemble nationale 7.
Barauz. An 178g. Poursuites contre l'auteur d'un crit sign de ce nom, qui attaque Monsieur, frre du roi, l'occasion de l'arrestation du marquis et de la marquise de Favras, 128.
Barbaczy, colonel des hussards de Szecklers. An VII. Somme les envoys franais de sortir de Rastadt, 228. Rejette leur assassinat sur des soldats pillards de son rgiment, 238. Est arrt par ordre de la cour de Vienne, 244-
Barbantanne* ( V. Puget-Barbantanne.)
Barbaria (Georges), membre de la municipalit de Venise. An VI. Propose d'envoyer des dputs l'empereur,pour implorer Sa prdtectiOn^g,
Barbaroux dput extraordinaire de Marseille. An 1792. Annonce, l'assemble lgislative que les vaisseaux de cette ville sont menacs d'tre arrts dans le port de Gnes ; g3.Sa dclaration, comme tmoin dans l'affaire: de Grangeheuve t Jouneau 16g. Nomm dput la convention nationale dclare que Panis lui a dsign Robespierre comme l'homme vertueux qui devait tre dictateur, 271. Fait part du dvouement avec lequel Marseille a concouru l'expdition de Nice, ibid.. Vote pour qu'On fasse rendre des comptes la commune de Paris, 276. Appuie l'tablissement d'une commission extraordinaire de 24 membres, relative une dnonciation contre le ci-devant roi et ses agens ibid. Son discours l'occasion de la rcrimination de Marat contre la dputation de la Gironde 280. Il observe qu'il a disparu beaucoup d'or et d'argenterie depuis le 10 aot, 285. Propose un comit judiciaire pour discuter, lets propositions relatives au procs faire Louis XVI 291. Est lu secrtaire 294.
Accuse Marat et soutient que Roland a agi conformment la loi, dans l'affaire dnonce par ce, journaliste 3oo. Dnonce Un arrt de la commune de Paris, ordonnant l'impression d'une ptition improuve par la convention, ibid. Accuse Robespierre et encore Marat 3o5 et 3o6. ;Venge la convention du bruit rpandu qu'il se forme un parti qui' veut la rpublique fdra-tive 3o6. Demande accuser de.nouveau Robespierre, 3n. Vote l'impression de tontes les pices relatives aux trahisons de Louis XVI, 3i2.
S'oppose au dpart des fdrs 317.Propos de subroger le ministre de l'intrieur aux marchs passs en Italie par la commune de Marseille, 33o. Demande que Louis XVI soit mis en cause, 34o. Ses observations sur les nouvelles plaintes de Dumourier relatives aux besoins des armesy 342. Il propose d'accorder une prime sur les importations, 345. Lit l'acte nonciatif des crimes dont est accus L. Capet, 348. S'oppose ce que les soldats mutils par sa trahison soient prsens quand il comparatra, 362. S'attache prouver qu'il est coupable 364. An Ier.i7g3; Dnonce le ministre Pache r, Demande! le
B A R
renouvellement de tous les membres du comit dt surveillance, et pour quel motif, 5. Accusj Marat ; et rcrimination de celui-ci au sujet d< mandats d'arrts en blanc 6. Demande que pour dtruire la royaut avec le roi le jugement d< Louis ne soit excut qu'aprs l'exil de d'Oilans et de tous les Bourbons, 23. Propose de re. jeter les dmissions de Manuel et de Kersaint ; d'entendre ce dernier, et d'adopter la motion de Gensonn pour la poursuite des auteurs de; massacres de septembre 24. vote la mention honorable de la conduite des Franais Constantinople relativement l'ambassadeur Choi-seuil-Gouffier 26. Propose d'imiter une loi an-glaise, relative aux officiers de sant de marine, 28. Appuie le projet de Sieyes sur l'organisation du ministre de la guerre 3i. Fait dcrter la coup des forts nationales de la Corse, et le transport du bois dans le port de Toulon-, 34- Propose un amendement au projet relatif aux fonds t
pour les travaux publics 3g--Est impliqu dans
une procdure qui exige un mandat d'amener contre lui; discussion c sujet, 56.Fait dcrter une avance de 2 millions 200,000 livres la commune de Marseille pour achat de subsistances ,
58--Fait rendre un dcret pour la rpartition
des grains entre les dpartemens mridionaux 61.
Ne veut pas qu'on presse le dpart des volontaires des dpartemens jusqu' ce qu'on Soit certain que l'anarchie ne rgne plus Paris, 65; 'Ptition de la section de Bon-Conseil, poursa traduction au tribunal rvolutionaire 74. Il fait dcrter la continuation de la procdure" contre, Ducruix, 77. Insiste pour la convocation des assembles primaires 82. Est nomm membre du comit de salut public 86. Observe que depuis cinq mois il dnonc la faction d'Orlans j qui est celui que la constitution de i7gt appelle u trne 97. Demande de son accusation par la section de Bon Conseil 100. < Les 48 sections demandent son expulsion 108. -Il vote contre la taxe des grains, 118 et 11g. De-mahde l'examen de l conduite de Mnvielle par" le, comit et qu'il soit gard vue, 12t.Craint l'abus des pouvoirsillimitsdlgus aux commissaires de Iavconvention, 12g. S'oppose vivement l continuation du comit de salut public t33i
Accuse les commissaires Boisset et Moys-Bayle" d'avoir prch, Marseille, le meurtre et le brigandage ; demande la suspension de leur arrt relatif au tribunal populaire et au comit centraltablis dans cette ville, i34. S'lve contre les dputs qui sollicitent et-accaparent les places pour leurs parens et leurs cratures ; fait dcrter en prin^ cipe, que tout fonctionnaire public est comptable^ tout instant', de sa fortune i36.- Combat l'ek.-.^runt forc d'un milliard 1^1. *->- Vote Un droit d'enregistrement sur les effets commerciaux^ un impt sur les compagnies financires et tirt tribunal rvolutionnaire pour faire rendre compt aux ministres, fournisseurs et comptables depuis 178g, 142. Rpond Robespierre, accusant Brissot d'avoir crit contre un parti-de rgicides > qu' la mme poque', lui, Piobespierf', faisait le Dfenseur de la Constitution de- ijQ"- y iSo.
Ptition j provoquant le dcret d'accusation contre lui, i54. Un courrier charg d ses lettres, est arrt par le conseil gnral rvolutionnaire del commune de Paris ; il dment le fait anWoricq le tribunal populaire de Marseille a continu ses fonctions, au mpris d'un dcret qui' le* cssiVf invit, dans la sance du 2'juin ise suspendre volontairement de ses fonctions dclare qu'il jur de mourir son poste et qu'il' tiendra son serment ; dcret qui .le met en arrestation dans son domicile ; au sujet des Otages offerts pour les dputs arrts il dclare qu'il a pour otage sa conscience et la loyaut du peuple de Paris ; transmet l'ordre qu'il a reu du comit de police de se rendre dans une maison d'arrt, i56. Rclamations d'Izoard* relativement aux accusations qu'il a portes contr lui ; il est accus de correspondance avec les contre^ rvolutionnaires de Marseille i58. Dcrt d'accusation, surla demande de Thuriot, 171. Dnonc [^convention comme signataire d'une lettre adresse la commune d'Aix, 173. Saint-Just
propose


B A R
propose de le dclarer tratre, pour s'tre soustrait l'arrestation 191. Il est accus d'avoir envoy Duperret Charlotte Corday ; avec un ouvrage de Salles ; sa lettre Duperret, lue la convention 197 et 198. Autre, crite par lui, la municipalit de Marseille 2o3. Autre que lui crit Charlotte Corday', pour lui rendre compte de son voyage, .212. An II. 179^- Ses partisans accuss de jouer l'exagration i4g. Son supplice, la suite de son arrestation avec Salles et Guadet- Saint-milion 279 et 280.An III.
_Est accus d'avoir sign un serment la royaut ,
j8g._Sa mre obtient le payement de l'indemnit
qui lui tait due l'poque de sa mort, 222. Sa lettresa mre; gratification accorde celui qui lui a donn des soins dans son asile 294. Lettre de Ferroux,- demandant qu'il participe aux honneurs rendus la mmoire des 21'dputs ,'victimes de la tyrannie dcemvirale 3i3.
Barbault.PiOYER agent Saint-Domingue. An V. De retour en France crit que celte Colonie est en proie toutes les horreurs de la guerre civile, depuis l'arrive des commissaires ; discussion aux cinq-cents ce sujet, 107. AN VI. Sollicite; une indemnit pour tous les hauts jurs d'outre--mer 192. ......
Barbe, administrateur d'Avignon. An 1791. Son arrestation, 347. "
Barbe coaccus dans l'affaire de-Chaumette. An II. 1794. Est acquitt par le tribunal rvolutionnaire 2o3\" ''''...
Barbe MARBOi intendant de Saint-Domingue. An-1789; Apporte des dtails "sur la situation de cette colonie 127.' AN 1790. Sa lettre sur le mme objet, 199.An 1791. Il se jus- tifie-de l'accusation d'avoir emmagasin des farines Philadelphie 36. An 1792. Plaintes contre es vexations-, 'i5. Agent diplomatique, prte; serment, 25."'Observations 'I'occasion de sa' mission aprs.delditede Ratisbonne, 74.Son' arrestation ,84. An IV- Elu au conseil des anciens ; crit une lettre dans laquelle il nie avoir .particip au trait de Pilnitz, comme l'en avait accus Tallien 5o. Autre Sur le mme-objet ; il demande tre jug 54- 11 combat la rsolution qui accorde au directoire excutif le droit de completter les autorits constitues 60. Mo -tion d'ordre sur les embarras de la marche administrative et sur les ressources qu'offre la France ,
62._: Combat l'a rsolution relative aux questions
proposes par la trsorerie nationale 68.Et celle qui fixe la partie des contributions et fermages payable en nature 81. Vote pour celle qui lve la suspension de la loi des 2 et3brumaire, i34-
Rapport contre la rsolution relative aux livres lmentaires qui doivent tre imprims an /ais de la rpublique ,195 et suiv. ; Combat celte sur les transactions entre citoyens 19g et 200.
, Et celle qui dsigne le logement des ambassadeur et ministre bataves 2i5. Rapport en faveur de la rsolution sur le jugement des prises maritimes', 224 et 225. Fait approuver celle qui ouvre, un crdit -la trsorerie, 251. Opine contre celle relative au payement de la contribution foncire de l'an 4 a84- Contre celle 6ur le payement du dernier quart des domaines nationaux, 32i.Contre celle relative au payement d'une portion dp rentes de l'Etat, en numraire 336 338 et 33g. En faveur de celle qui autorise les receveurs fournir des mandats aux soumissionnaires de biens nationaux 35o. An V. Est lu secrtaire, 6. : Fait rejeter la rsolution relative l'anantissement des assignats dmontiss ,. 10. Rapport contre celle sur la comptabilit de la trsorerie nationale, i3 et 22. Fait approuver celle qui met des fonds la disposition du ministre des finances 62. Et rejeter celle qui augmente- le prix du port des lettres et journaux 6g. Ne peut obtenir la parole contre celle relative. la loi du 3 brumaire, 76. Vote le rejet de sept rsolutions sur les monnaies 7g.
De celle qui tablit un nouveau tarif pour le port des lettres et journaux g6. Fait approuver celle relative au droit d'entre et de sortie, 117.
Est dsign pour le ministre des Indes dans le plan de conspiration de Lavilleheurnoy ,' 137.Pro-
Table alphabtique.
BAR
pose le rejet de la rsolution sur rtablissement d'un journal tachygraphique 146. Fait approuver aprs un rapport, celle qui ordonne la perception d'un second cinquime des contributions pour l'an 5 173. Rapport sur les tats envoys par le directoire relativement la situation des finances et tableau comparatif qu'il prsente ce sujet 182 et 18g. Vante les avantages rels de la conqute de Trieste ; paie un tribut d'loges l'arme d'Italie, l'intelligence et l'activit de son illustre chef, igg.Prsente un ouvrage du citoyen Lachapelle 207. Son rapport en faveur de la rsolution relative aux sucres raffins imports de l'tranger, 222. Il
; vante les avantages de la paix;' fait l'loge de -la sagesse du directoire et de la modration de Bonaparte au milieu de ses triomphes 22g. Est lu prsident, 246. Vote contre la rsolution relative la ferme des salines 278. Fait-approuver celle qui autorise le directoire envoyer des agens Saint-Domingue, 283. Texte de son rapport sur les dpenses du ministre des relations extrieures 284 et 285. Propose de
1 voter des remerciemens au conseil des cinq-cents pour la vigilance qu'il a montre l'occasion de la marche des troupes sur Paris ; discussion ce sujet, 3o5 3o6.Fait approuver" diverses r--solutions sur les crdits ouverts au ministre de l'intrieur 321. S'oppose l'impression d'un discours de Girod-Pouzol relatif l'organisation
, de la gendarmerie 332. Discute cette rsolution et en vote le rejet 334. Est dport aii
; 18 fructidor 35o. AN VI. Embarqu bord de [^'Vaillante Piochefort g. AN VII. Son pouse demande, cause de l'insalubrit de l'le de
. Caenne qu'il soit" transfr ailleurs 296.Il obtient- la permission de venir Olrort j 338. Barbier ( la citoyenne ). An IL i7g3. Fait
; uri: trait de civisme ; elle est prsente la cor.veri-' tion par la socit de Clrmorit-sur-Ois'e 56.'-
Barbier, Paris. An II: 1794. Saisie d'argent dans sa maison par le comit rvolutionnaire de la section de la fontaine de Grenelle, 106.
BARBIER ( Luc ), lieutenant au cinquime rgiment de hussards. An III. Annonce l'arrive,- Paris, de tableaux de l'cole flamande,conquis par
. l'arme du Nord 3. Barbier de Rouen. An IV. Offre un billet de 10,000 liv.-et des bijoux pour qu'on lise au conseil des cinq-cents sonmmoire sur les finances, 217.
Barbier commissaire franais en Suisse. An VI. Sceau national mis par ordre du directoire helvtique sur les caisses publiques o il avait fait mettre le sien 247.
Barbier. An VII. Se plaint aux Jacobins de ce que les quartumvirs ne sont pas mis en jugement 328.
BaRBIER-Jenty, membre du conseil descinq-cehts.AN VIL- Lit une lettre de l'administration municipale d'Amiens annonant que les troubles de cette commune ont t occasionns par des migrs et des chouans, 331.- -
Barbier-Neuville. An VII. Est nomm la place de secrtaire du ministre de l'intrieur, 280.
BarbiRI (le fiscal). An VI. Est expos au carcan comme auteur de toutes les perfidies romaines, 169.
- Barborier membre du conseil des anciens. An VI. Demande le rejet de la rsolution relative au rgime hypothcaire, 271.
Barbot ( J. J. ) instituteur. An II. i7g3. Est condamn mort par le tribunal rvolutionnaire, 25.
Barbot gnral. An VII. Fait mille prisonniers aux royalistes de la Haute Garonne 343.
Barbotan (Carris comte de), ex-constituant. An II. iyg4. Est jug au tribunal criminel du Gers comme chef de conspiration ; proposition de casser ce jugement et de le renvoyer au tribunal rvolutionnaire ; discussion ce sujet, 127. Dcret qui prononce ce renvoi, i34- Sa condamnation mor iqg.
barbou imprimeur -libraire. AN IV. Fait hommage des Synonymes Franais de l'abb Rou-baud i85.- .
Barco ,- colonel autrichien. An VII. Est fait prisonnier en Helvtie, 253.
B A R i7.
Bar don, commandant de la garde nationale de Mende. An i7g2. Est dcrt d'accusation pour les troubles de la Lozre, gn
Bardou-Boisquetin membre du conseil des cinq-cents. An IV. Rend hommage au patriotisme des habitans de Beaumont-sur-Sarthe, qui ontre-" pouss les chouans, 127. AN VI. Annonce l'assassinat de Magnin, commissaire du directoire prs le dpartement de la Sarthe, 60. Dnonce les agens du directoire, comme laissant dans l'abandon-les hospices civils du Mans, de Mamers et de Saint-Calais, 89. Demande si les jeunes gens de la' rquisition pourront voter dans lesassembles pri- maires, i32. Fait un rapport sur cet objet*' i53. Est homme secrtaire, 216.' Rclame contre leprojet de la commission^ relatif aux lec--tions, 234. -An VIL Dnonce plusieurs assas--sinats commis dans le dpartement de la Sarthe et fait prendre divers arrts ce sujet'', ior." Prsente une motion relative 'ia discussion sur' les passe-ports 180. Approuv le projet rla-" tif aux coupables qui dnoncent leurs complicesy 201. Annonce que les royalistes de la Sarthe y ont gorg des rpublicains, et presse d'augmentation de la gendarmerie dans les dpartemens: de l'Ouest, 267. Parle sur divers.articles du projet de Franais de Nantes concernant les; prtres perturbateurs 282..........-,.
Barennes membre de l'assemble lgislative^'' An 1792. Propose de dclarer, qu'en cas de guerre, la France ne dposera les armes qu'aprs' avoir1
, donn la libert tous les peuples, 26. An VII' Membre du conseil des anciens en est lu se-' crtaire 63. Combat la rsolution'sur les ju-; gemens dits rendus en dernier ressort, 84: Vote" en faveur de celle sur tes traitemens des juges 164. Combat celle relative l'organisation de: l'ordre judiciaire-civil 184.:Vote en faveur de
; celle concernant les frais de procdure criminelle, 204. Examine les vices de'Celle-'sur l'emprunt1
i forc de cent millions, 3i6. Ses rflexions sur les troubles de Bordeaux, 34i. ''>'
Barentestein (le comte de). An IV.; Est' envoy par l'empereur Ble,'pour le congrs,
4. ; _": :. '" "' ~"
Barentin ( de ) garde des sceaux. ( Voyez la table de l'introduction. ) An 1789. Son discours l'ouverture des Etats 1. 11 tient pour le roi les secondes confrences sur la runion des ordres, 4. Communique aux communes une rponse du roi sur l'objet des dputalions et indique la reprise des confrences ,5. Sa destitution 10. Sa rponse sur l'loignement des troupes excite des murmures 17. Sa fuite, 27. ,Sa participation la conspiration de la cour et aux vnemens qui ont amen le i4 juillet, 12g. An i7go. Est dcharg de l'accusation porte contre lui, au sujet de l'affaire de Bezenval, 62.
Baret de la Lys, membre du conseil des anciens. An VI, Dfend la rsolution sur les ftes dcadaires, 346. An VII. Retrace le coUrage des conscrits de son dpartement, 82. Est lu secrtaire, 184. Fait approuver la rsolution qui prohibe l vente des marchandises Anglaises ,
352. Son rapport contre celle sur les lections
des Bouches-du-Rhne, 338. : Il rfute les partisans de cette rsolution, et la fait rejeter, 361.
Barghum. An t7g2. Faussement accus, ainsi que son pouse, de fabrication dfausses lettres-de change ; l'assemble lgislative rejette leur extradition demande par le ministre autrichien, 146-
Barillon ngociant. An VI. Membre de la dputation du commerce de Paris, au directoire, g3._Est nomm commissaire particulier de l'emprunt contre l'Angleterre, 18g.
BarJAVEL, accusateur public de Bdouin. An; III. Est accus par les habitans de cette commune, incendie rvolutionnairement d'avoir fait prir un grand nombre d'innocens, 77. Est dnona par Rovre pour le mme objet,,110.
Barlow ( Jol ), anglo-amricain. An 1792. Traduction de ses lettres sur les vices de la constitution franaise de 17g! 34i. As K 1793. Est reconnu citoyen franais 5o.An II. 1794-Pitt le dnonce comme l'agent des Jacobins d'An-
7.


i8 B A R
gleterre, pour avoir prsent, en 179, une adresse l'assemble nationale de France, 260.
BaRMOND ( Pcrrotin abb de ) dput au tats-gnraux. An 1789. L'un des membres des bureaux de la minorit daclerg ,11. An 1790. Dfend le parlement de Bordeaux l'occasion d'un de ses arrts contre l'assemble nationale, 65. Ses vues pour le traitement des voques, 175 et 176. EstarrtChlor.s-sur-Marne avec Bonne-Savardin, prvenu de conspiration et est transfr Paris,-213. Sur sa,demande d'tre entendu un dcret l'autorise paratre la barre, 23o. Il se justifie du reproche de complicit avec Bonne Savardin 231. Dcret portant que, dans huit jours fixe le comit des recherches' fera le rapport de son affaire, 232.
Dcret d'accusation contre lui, 237. Rclame contre sa dtention 252. Information contre lui, 261. Rclame l'envoi au procureur du roi' des pices existantes au comit des re-. cherches concernant son affaires 270. Est assign pour tre,ou, 283.
Barna've" dput aux Etats-gnraux. An 1789. Prsente des observations conciliatrices sur la runion des ordres ,> 3. Un projet} d'adresse au'roi sur la vrification des pouvoirs, 7, Appuie la motion de Mounier sur la dnomination adopter par les communes, 8. Prsente un projet d'adresse au roi sur la constitution de l'assemble ; est invit le refondre avec celui de Bergasse et Lechapellier g Appuie la motion du serment du Jeu-de-Paume ; y propose une adresse au roi ; vote l'issue de la sance royale, le maintien de tous les arrts prcdens 10. Vote la demande au roi du renvoi des ministres; pense que celle du rappel de Necker excde les droits de l'assemble, ig. Demande l'organisation des municipalits l'adoption des gardes bourgeoises et une justice lgale pour les crimes d'tat, 23. Parle sur l'insuffisance des tribunaux ordinaires,.24. Propose de retenir M. de Bezenval, et de le mettre sous la sauve-garde de la loi, 3o. Appuie la dclaration des droits 3i. Demande que l'emprunt propos ait un gage qui rassure contre tout impt 38.
Appuie le projet de proclamation et de serment Cour les troupes 3g. Parle en faveur du veto suspensif, 5o. Demande qu'on dcid si l'arrt du 4 aot sera soumis ce veto 56. Appuie la motion de Mirabeau pour dclarer que l'assemble est insparable du roi pendant la prsente session, 68. Propose d'assurer, sans renouvelle ment annuel, la partie de l'impt applicable la dette'nationale et de a fendre indpendante des variations des lgislatures, ibid. Pense qu'on ne peut retenir les dputs qui partent mais s'oppose a ce que le prsident leur donn des pasfe-ports, 6g.
Repousse la demande d proscrire les journaux et libelles lancs contre l'assemble, 70. Son opinion sur l'origine t la destination des biens du clerg, qu'il regarde comme une proprit nationale, 73. Ses rflexions sur les causes des attrou-pemenssditieux, et l'tablissement d'uneloi martiale dans tout le royaume, 76.Est nomm secrtaire 77.Combat la responsabilit qu'on propose d'imposer aux "enfans des faillis, 7g. E^ la division du royaume propose par le comit, 83.-Demande la poursuite en forfaiture de la chambre des vacations du parlement de Rouen 87. Rend justice FrondeVille qui dfend cette magistrature, et combat son opinion 8g. ; Vote contre la division des dpartemens en g districts, ibid.Insiste pour l'apposition des scells sur les chartriers des bnfices les cUres exceptes, ibid. Appuie la proposition de trois assembles lectives par dpartement ; prsente des observations sur les nouvelles manuvres des ennemis de la rvolution et vote pour que les dputs ne soient lus que par leur propre dpartement j afin de rendre plus active la Censure des commettans, gi. Porte trente-six le nombre des administrateurs de chaque dpartement, cttendu qu'un trop petit nombre favorise l tyrannie, 92.
Fait dcrter que le bureau et les tats du Cam-bresis sont incapables de reprsenter cette province ibid et g5. Propose d'accorder aux administrations la facult d'emprunter dans un besoin "urgent, 94. Combat la gradualit des fonctions
BAR
publiques comme contraire la constitution ; sarcasme que lui lance Mirabeau sur cet te opinion, m. ^Rclame la nomination de commissaires pour surveiller l'mission des billets dcaisse et des assignats, 121.Invoque l'admissibilit des juifs tous les emplois d'aprs les droits de l'homme, 124. 1' An i7go. Vote pour que le serment civique n'nonce pas fidlit au roi, attendu qu'il est compris dans la constitution, 8. S'lve contre le parlement de Rennes, accus de dsobissance aux dcrets, 11. Appuie une adresse demandant qu'on ne laisse point l'arbitraire des, municipalits la fixation de l'imposition exige pour tre citoyen actif, 17. En votant contre l'impt sur le luxe, propose de dcrter l'usage des seules marchandises franaises et de rduire mille cus le traitement de tous les bnficiers 20. Combat la proposition de Maury tendante soumettre une rhabilitation publique les parens des condamns 23.
Repousse les rclamations del rpublique de Gnes contre le dcret qui runit la Corse la France ibid. Fait rejeter la disposition qui prescrivait l'lection municipale haute voix 35.
Et un ordr de travail propos par Duportsur les finances, 42. Vole pour l'abolition des ordres religieux, 44- Fait dcrter, relativement au traitement des religieux un amendement en faveur des vieillards et des Jsuites, 5i.; Combat le projet qui met la force arme la rquisition de l'autorit civile 52. Propose un amendement l'article relatif l'emploi de la loi martiale en cas de troubles, 56. Rclame la rduction des dpenses et le prompt remplacement de la gabelle', 58.
Demande que les droits de citoyen, sans payement de contribution soient accords aux soldats aprs seize ans de service ,61. Prsente un rapport sur les Colonies, et fait dcrter que chacune d'elle est autorise mettre son vujDOur sa cons-tution 68. Fait un rapport sur l'instruction qui doit accompagner le dcret relatif aux Colonies, 83. ; Rpond aux objections faites contre son projet qui est adopt 8g. Propose de dcrter le principe de l'institution des jurs en matire civile, g7.
Vote pour que les biens du clerg soient mis entirement la disposition de l'assemble, afin d'tablir la.confiance dans les assignats ,101. Fait approuver la conduite de la municipalit de Mon-taban l'occasion d'un pacte fdratif entre la garnison et la garde nationale de cette ville, 102.
Parle en faveur de l'appel et des tribunaux de seconde instance, 122. Pense que les juges doivent tre rligibles 124. Veut que le peuple institue les juges qu'il a lus 126. Parle en faveur de l'indpendance du pouvoir judiciaire, 127.
Vot pour que chaque sectiun du tribunal de cassation soit tour--tour ambulante', 12g. Demande l'appel la barre du maire de Nismes l'occasion des troubles de cette ville i33. Propose de n'approuver que l'armement, l'occasion des diffrends entre l'Angleterre et l'Espagne et rclame la solution de la question du droit de paix et de guerre 106. Attaque le projet de Mirabeau sur cet objet ; veut qu'on n'accorde au roi que la proposition de la paix ou de la guerre, et que le corps lgislatif ait l'exercice exclusif de ce droit, 142 et i43. Appuie la proposition de l'augmentation de la paye des matelots i5-j: Ses observations sur le traitement des divers ministres, ibid.
Son opinion sur les lections des vques et curs 161. Demande que l'assemble prononce sans dsemparer la suppression des titres honorifiques 172. Pense qu'il ne doit y avoir d'incompatibilit pour les ecclsiastiques appels aux fonctions civiles, que dans le cas de nomination des fonctions permanentes, 173. Son opinion sur les troubles de Nismes et sur les moyens d'y rtablir le calme, ibid. Fait prier le roi de faire passer Tabago les secours rclams par les habitans, i83.
Ses observations sur l'abolition des offices de judicature et l'organisation du pouvoir judiciaire 187. Fait prier le roi d'avoir gard la formation d'un camp de 17 mille Pimontais en Savoie, 18g.
Et dterminer le serment prter par le roi la fdration du 14 juillet, ig2. Parle sur la hirarchie militaire et l'organisation del'arme, 201.
Inculpe la municipalit de Montauban, locca-
BAR
sion des troubles de cette ville, 209. Pense que les soldats de la Guadeloupe accuss par leurs camarades ne peuvent tre punis que par un jugement lgal, 210. Interpelle Voidel de dclarer ce qu'il sait au sujet d'un manifeste liberlicide attribu Cond, 211. Fait dcrter l translation Paris de Bonne Savardin l'abb de Barmond et Eggs, prvenus de conspiration contre l'tat, 212.
Blme, comme contraire aux principes noncs par l'assemble nationale une adresse de l'assemble gnrale de Saint Domingue, 2i3. Ses
observations sur un service funbre propos en l'honneur des citoyens morts en dfendant la libert 214. Autres concernant le projet sur les. bureaux de paix et les tribunaux de famille, 218.
; Conteste sa mission une dputation qui se pr-; sente au nom del commune de Paris pour r-j clamer contre les impts qui psent sur cette ville 1224. Duel entre lui et Cazals, 225 et 229.,
Ses observations sur la rclamation du rgiment de Languedoc contre le dcret qui le rappelle de Montauban, l'occasion des troubles de cette ville,
, 227. Invoque l'ordre du jour sur un mmoire par lequel le ministre Necker, en demandant que le dcret sur les pensions soit modifi, observe qu'il n'est pas convenable de donner aux lgislatures la disposition des grces, 23o. Veut que son coll-gue Perrotin abb de Barmond prvenu de conspiration soit retenu en arrestation jusqu'au rapport du comit ,; 23i. Vote pour, que:Fron-deville soit puni de la prison l'occasion ,d'un crit o il dclare s'honorer de la censure de l'assemble et demande l'arrestation de Faussigny, qui, ce sujet, a menac de coups de sabre la partie gauche de l'assemble 234. Fait" rendre le dcret d'accusation contre de Barmond prvenu de complicit avec Bonne-Savardin ,237.
Demande que, puisqu'on porte des plaintes contre plusieurs rgimens le ministre fasse connatre la conduite patriotique d'un grand nombre d'autres, 238. Ses observations sur le projet concernant le maintien de l'alliance avec l'Espagne,-et proposant un armementavec cette puissance, 23g..
Rclame l'ajournement de la question sur une nouvelle cration d'assignats 242, Ses observations sur le traitement des officiers de justice et administrateurs 243. Appuie les mesures de douceur invoques l'gard de la garnison de Nancy, et propose l'envoi de commissaires conciliateurs 244. Fait adopter une proclamation aux gardes nationales et aux troupes de ligne, relativement aux troubles de Nancy, 245._Dnonce
un pamphlet contre les assignats, 254._Accuse
la ci-devant assemble gnrale de Saint-Domingue d'avoir prpar la scission de la Colonie d'avec la mtropole, 265. Justifie la conduite de Peynier ,. gouverneur de Saint-Domingue, pour avoir dissous cette assemble par la force 271. Son discours en faveur de l'mission des assignats, 272 et 273.
Il fait dcrter que les membres de l'assembles : de Saint-Marc seront entendus ,275. Vote pour,
le projet prsent par Chabroud, relativement la journe du 6 octobre 277. Demande que le rcit des vnemens survenus Saint-Domingue soit remis sur le bureau pour servir de pices dans cette affaire 278. Qualifie d'insolente un adresse de la ci-devant assemble gnrale de Saint-Domingue et demande la remise dans 48 heures des pices annonces, 27g. Son rapport sur la situation de Saint-Domingue et sur les vnemens qui y ont eu lieu, 285. Il fait adopter un dcret pour ramener l'ordre dans cette Colonie, 286. Vote pour le renvoi des ministres, l'occasion de l'insubordination de l'escadre de Brest, 2g4.
Est lu prsident, 2gg. Somme Maury de prouver que des paroisses entires se sont ligues pour ne plus payer d'impts 3io. Fait dcrter que les tribunaux des Colonies seront soumis.au tribunal de cassation, 3i6. Demande l'arrestation du dput Roy pour avoir injuri une partie del'assemble, 3ig. Parle sur le mode de renouvellement du tribunal de cassation 3a4- Prov pose de faire conduire la barre, o ils ont refus de se rendre, les commissaires des soi-disant ca-, tholiques de Nismes, 32g. Demande l'ajournement de la question de la franchise des ports, 331.


BAR
_Dfend les dputs de l'assemble provinciale du
nord de Saint-Domingue, inculps par son collgue Grard, ibid. S'oppose l'ajournement du dcret pour l'excution de la constitution civile du clerg, 333. Son rapport sur les troubles del Martinique; il accuse Damas, gouverneur, et fait dcrter l'envoi de commissaires et de troupes 334. Dclare que le gouvernement de la Martinique a d tre confi un autre qu' Damas, 335. Fait rejeter la proposition d'imposer les rentes sur l'tat,
33g___Dcrter des fonds pour les pauvres de
Versailles ibid. Rappeler Cazals l'ordre ,. pour avoir manqu un de ses collgues et. l'assemble 343. Et rvoquer les remercient ns vots au directoire du dpartement de la Meurtrie, et la municipalit de Nancy l'occasion des troubles de cette ville, 344- Rdige, une adresse de la socit des Jacobins de Paris, contenant les principes de cette socit sur la garde nationale, ibid. Demande que tout Franais fugitif, fonctionnaire ou salari soit tenu de rentrer et de prter serment civique sous peine de privation de traitement, 354. Rfute les objections de Maury contre la proposition de demander au roi une rponse signe sur son refus de sanctionner la constitution civile du clerg, 35g. AN 1731. Fait interpeller les ecclsiastiques dputs de prter leur serment, et s'lve contre les lettres explicatives de plusieurs sur cet objet, 4 5 et 7. Demande l'adjonction de six membres au comit de marine 18. Combat l'article du plan sur les jurs, qui ordonn que les dpositions seront crites 20.
_Au sujet de la dnonciation d'un prtendu bref
du pape contraire au serment rfute l'opinion de Malout, tendante faire poursuivre les libelles en gnral, ibid.D'aprs une lettre du commerce de Bordeaux, fait un rapport sur les troubles de Saint-Domingue 26. Appuie le projet relatif aux prtres rfractaires du dpartement de la Somme et dnonce ce sujet le club monarchique, 27. _Fait dcrter le payement d'un secours provisoire diffrens pensionnaires de l'tat ;' l'envoi de deux commissaires Cayenne et de trois Saint-Domingue ; et justifie l'article des projets du comit sur les jurs, relatif la condamnation, 34- Dans la discussion sur la haute-cour nationale, demande que l'accus ait huit jours peur rcuser les jurs, 4o.
Son buste est plac dans le lieu des sances de l'assemble du Nord de Saint Domingue 4g. Il demande une loi sur les obligations et les devoirs des membres de la famille royale, 53. A l'occasion de l'arrestation de Mesdames, demande que le prsident expose au roi les motifs qui doivent dcider sa famille rester dans le royaume, 56.
Demande une loi provisoire sur la rsidence de la famille royale, 57. Attribue les troubles de Nismes un complot dont il faut poursuivre les chefs ; accuse la ngligence de la municipalit et
' vote pour le projet du comit sur cette affaire, 5g.
_Invite le comit retirer le projet posant les
principes constitutionnels de l'ordre et de la soumission du peuple la loi, 60. Insiste pour que l'assemble se fasse-rendre compte de l'excution desloissurles migrans et les fonctionnairesabsens, 62. Fait dcrter qu'un citoyen ne pourra tre rlu dans la mme administration qu'aprs un intervalle de deux ans, 64. S'oppose ce que l'on renvoie au comit une lettre o les commissaires de la ci-devant assemble gnrale de Saint Domingue se dclarent seuls lgislateurs de cette Colonie et observe qu'il en est beaucoup parmi eux qui n'y ont pris aucune part, 66. Vote pour l'ajournement du projet qui fixe le nombre, les attributions et la responsabilit des ministres 68. Combat le mode d'lection d'un rgent, propos par le comit 82. Ne veut point que l'assemble ordonne aux tribunaux d'informer contre l'abb Goulard dput dnonc comme perturbateur et observe qu'aucune loi ne "s'oppose cette information', 83.
Opine pour l'hrdit de la. rgence et pense qu'un rgent lectif aurait tous les moyens de passer de la rgence lective la royaut lective, ibid.
Vote pour que la prestation d'un serment civique soit ajoute aux conditions ncessaires pour tre reconnu rgent, 84- Vote l'ajournement de la question relative au mode-d'lection du rgent, en
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cas de dfaut de parent du roi, runissant les qualits requtes, 85. Parle contre un crit sign des membres de la ci-devant assemble de Saint-Marc et demande que les membres prsens la barre, soient tenus de l'avouer ou de le dsavouer, 92. Fait adopter une rdaction d'une proposition relative aux honneurs rendre Mirabeau et pour consacrer Sainte-Genevive recevoir les cendres des grands hommes, 94. Interpelle Linguet, conseil des membres del ci-devant assemble gn-, raie de Saint-Marc, de dsigner quelles .sont les. pices qu'il dit avoir t soustraites par le rapporteur du comit colonial, 98. Demande que les ministresp uissent tre poursuivis en do.mrnages et intrts gg. : Propose de runir au comit colonial ceux de constitution de marine, d'agriculture et de commerce, pour discuter l'affaire de Saint-Domingue, ibid. Vote pour que les attributions des ministres soient fixes parle corps lgislatif, 100.
Et pour que la marine et les Colonies ne forment qu'un seul ministre divis en deux sections 101. Fait dcrter que la justice, la marine et les Colonies la,guerre les affaires trangres formeront quatre dpartemens spars, et que l'intrieur sera divis 102. Lit une adresse des membres de la ci-devant assemble gnrale de Saint-Domingue contenant une rtractation de leurs opinions errones, 116. Appuie le plan du comit pour la runion du Comtat d'Avignon, 125. Dfend la libert entire du droit de placards, i32. Son opinion surles droits politiques des Colonies, relativement l'esclavage des ngres; il est oppos lui-mme par Sieyes et Grgoire, i33 i34 et i36.
Au sujet de la fuite du roi, se plaint de ce que l'on voudrait jter des dfiances sur certains hommes et demande que l'assemble se borne inviter les citoyens de Paris se tenir en armes, 173.
Fait dcrter la nomination d'un comit charg de revoir la rdaction et le classement des lois, ibid___Fait dcrter, que le mmoire du roi, annonant les motifsdeson mcontentement, sera sign de Laporte avant d'tre envoy au comit, 174.
Est envoy Varennes par l'assemble, 175.
Rend compte de la mission des commissaires envoys pour assurer le retour du roi, 177. Combat les principes de Tallyrand sur labaisse du change, 17g et 180. Fait passer l'ordre du jour sur la proposition de supprimer le contre-seing, i85.
Son opinion pour l'inviolabilit du roi, ig8.
Il demande l'impression et l'affiche de la rponse du prsident la municipalit de Paris concernant les vnemens du Champ de--Mars ,201.
Dclare que les officiers expulss de leurs corps, n l'ont pas toujours t par des motifs de patriotisme ,. et demande le rejet des articles sur la discipline de l'arme, qui accordent aux soldats le droit de dnoncer leurs chefs 207. A l'occasion d'une opposition au projet de suppresion et recration de la garde nationale solde de Paris accuse les factieux deretarderlamarche des travaux en jetant l'inquitude dans l'assemble 217. Demande combattre un projet de dcret contre les prtres rfractaires ibid. Insiste pour l'approbation de la conduite du dpartement de Seine et Marne l'occasion des troubles de Brie-Comte-Robert, 220.
Ramne son vritable point la question sur l'article 2 de la constitution concernant les pouvoirs publics 22.3. Pense que la conservation de la libert est attache la condition d'une imposition de 4o journes de rravail pour l'ligibilit et l'lectorat; accuse les opposans de tendre la dmocratie et fait une sortie contre les libcllistes et journalistes de Paris, 225. Accuse les adversaires du comit de rvision de ne vouloir aucun gouvernement, et demande l'ordre du jour sur la motion de conserver au corps lgislatif le droit de dclarer que les ministres ont peidu la confiai:" e de la nation, 227. Vote pour que les minisires soient toujours prsens dans l'assemble, soit pour rpondre aux diverses interpellations soit pour faire part de leurs lumires, 22g. Prtend que la responsabilit touchant les dlits de la presse n'est point assez dtermine dans la constitution 335. Annonce que le dcret sur les Colonies y a t mal reu, et que la conduite du comit ne doit pas tre suspecte, .237. Parle en faveur
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du plan du comit pour la suspension des droits politiques des membres de la famille royale i3g. Pense que le peuple ne peut agir pour la rvision de la. constitution que par ses reprsentans ni manifester son vu que par les lections ; et soutient l'inutilit d'un corps.constituant pour le changement de la constitution 245. Propose d'interdire aux deux premires lgislatures tout travail de rvision 246, ^- Demande la suppression de la clause qui invite la nation ne pas.faire usage de son. droit de" rvision avant trente ans, 247.
Est accus, de trahison par Robespierre, relativement aux. Colonies ; parle. ce sujet, et veut qu'on examine si.Brissot a ou non contribu aux fcheux vnemens quiy ont eu lieu, 25i. Entre dans une longue discussion sur tous les points politiques qui peuvent concerner les Colonies, et fait ajourner le rapport sur cet objet, 252. Prsente un rapport sur les Colonies et propose de faire statuer dfinitivement par l'assemble lgislative sur leur rgime extrieur 268. Adoption de ce projet,. 26g et 272. Fait dcrter le payement de deux cent quarante-sept mille livres l'imprimeur Baudouin, 275. An 1702. Sa note sur un discours de Guadet, relatif aux Colonies, io3. Est dcrt d'accusation 23o. Texte de l'acte rdig contre lui, 241. An II. 1793. Eu traduit l'Abbaye 49- Transfr, la Conciergerie 61. Condamn mort par le tribunal rvolutionnaire, 70.
Earnet aumnier de la garde nationale. A 1792. Son discours en prsentant sa femme et ses enfans l'assemble lgislative, 23.
Barneville. An III. Obtient 200,000 fr, pour l'tablissement d'une fabrique de mousselines 70.
Barney armateur du corsaire la Vengeance. An IV. Prises maritimes faites par lui,. 168. An V. Autres 1.
Baivon ( P. ) dit Chanois ex-noble, An II. 1794. Est condamn' mort par le tribunal rvolutionnaire, 204.
Baroud. An IV. Co-accus de Veymeranges,' 283.( Voyez Veymeranges ).
Barra ( Joseph.) An II. 1793. Ag de t3 ans, aime mieux prir que de se rendre aux brigands ; secours accords sa famille, 87. Autres d* tails, et dcret qui lui accorde les honneurs du Panthon, 22g. Prsentation, de sa famille la convention et aux Jacobins par la commune de Sceaux, 252 262. Ajournement programme et nouvel ajournement de la fte funbre qui lui est destine, 25g, 3o5 et 3i2. Pices de thtre en son honneur 288.
Barras ( J. P. ), dput la convention nationale. An Ier. 1793. Reprsentant prs l'arme^ d'Italie, annonce ses'dispositions pour attaquer Toulon, et accuse le contre amiral Trogolf d'avoir t avec le gnral Brunet, l'ame de cette trahison, 252. Traduit au comit de salut public son collgue d'Espinassy prvenu d'intelligences avec les. rebelles 256. AN II. 1793. Est except des plaintes faites aux Jacobins par* quatre cents socits populaires, contre les reprsentans en mission dans le Midi, 3g. Ses dispositions pour venger sur les Anglais le massacre de l'quipage de la Modeste ; arrt qu'il prend de concert avec Frron en faveur des pauvres ; lettre de Ricord fils, contenant son loge, 5i. Falsification de sa signature au bas d'une lettre contenant des dtails perfides sur Toulon 80. Il met Marseille en tat di sige, 83. Sa lettre contenant le dsaveu de celle qui lui est attribue ,98. An H. 1734- N est l" aux Jacobins comme l'un des sauveurs du Midi lo3.
Annonce la fusillade des rebelles de Toulon et la confiscation de leurs richesses au profit de l'arme, io5. Et l'entre dans ce port de quatorze btimens anglais, 114- Est autoris prononcer sur l'affaire de Mevolhon ex-constituant, 124. Annonce que l'escadre anglaise a quitt la rade d'Hires, j3o. Est nomm, au 9 thermidor chef de Ja garde nationale de Paris ; on lui adjoint sept autres dputs ; il rend compte du dvouement gnral la convention, et des mesures prises contre les rebelles, 3i2. Annona


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le calme et la joie qui rgnent dans Paris, 3i3. Se dmet de son commandement, 3i4- Fait dcrterque le commandement de la dix-septime division militaire n'aura plus d'influence sur la force arme de Paris 3i5. Est nomm secrtaire, 3i8. Fait .charger une commission de la leve des scells apposs surles papiers de Robespierre, 324. Communique la convention des arrts pris par la commune, dans la journe du g thermidor, 32g. Parle pour les socits populaires, 356. Rclame contre des expressions de Barrre ,' dans son rapport sur Meudon 35g. An III. Fat approuver la conduite des reprsentans, du peuple Marseille 4- Dnonce Moyse Bayle et Granet comme fauteurs de la rvolution du Midi, et accusateurs de Marat ; est lui mme inculp par Ruamps comme dilapidateur 6.
Pices produites contre lui par Escudier et Granet; dcret qui le justifie, 16. Il est nomm membre du comit de sret gnrale, 47* tient un dcret pour le secret des lettres, 81.
Demande qu'on fasse cesser la lutte scandaleuse qui existe entre la convention et quelques sclrats qui veulent rtablir le terrorisme io3.
Invoque la question pralable sur la radiation de Levrault, de Strasbourg ; combat la proposition de Bentabole, sur les migrs du dpartement du Rhin, 111. Propose de clbrer le 21 janvier, 112. Fait dcrter la remise aux indi-gens, de leurs effets dposs au Mont-de-Pit pour la somme de 100 francs et au-dessous, 123.
Appuie l'ajournement de la discussion sur les Colonies, et annonce de grands renseignemens ce sujet, 126. Est lu prsident, 140. Nomm pour aller aux Indes-Orientales, 157. Le 12 germinal, somme les ptitionnaires entrs dans l'assemble de se retirer dans leurs sections ; observe que les citoyens de Paris craignant du danger pour la convention sont venus en armes pour la dfendre ; demande qu'on s'occupe au plutt des lois organiques de la constitution de i7g3; fait dclarer Paris en tat de sige et confrer le commandement gnral Pichegru pendant la dure du pril ; est adjoint ce gnral, ig5.
Annonce que la convention va tre entoure de trente mille hommes et de quarante pices de canons, pour sa dfense contre les conspirateurs ig6. Dpt fait en son nom par Met lin de Thionville, du pouvoir dont il avait t revtu, 200. Il est nomm pour diriger la force arme charge de protger les arrivages 207. Rouyer lui est adjoint dans cette mission 208. 11 est dsign, selon Rovre, pour tre arrt par suite d'une conspiration que celui-ci dnonce, 2i3.Annonce le succs des mesurs employes pour l'arrivage des subsistances,' et donne l'espoir prochain d'une plus forte distribution 251. Dnonce le nomm Fru, ci devant commissaire des guerres prs l'arme d'Italie, pour s'tre mis, le 12 germinal, la tte.du rassemblement de la section de Montreuil, Paris, 252. Sa lettre annonant des troubles Saint-Omer, l'occasion d'un convoi de grains; traduction des sditieux au tribunal criminel, 323. Il demande l'arrestation des agens de la commission des approvisionnemens ; entre au comit de sret gnrale, 35o. Ses rflexions sur la situation de la rpublique : il jure qu'elle triomphera des royalistes et des anarchistes 353. An IV. Propose des mesures contre les sditieux, les journalistes et annonce l'arrestation du marquis de Montaran g. Parle contre les meneurs de, sections et demande la permanence, i5. Est nomm pour commander la force arme ibid. Dit que les sections des Thermes et des Gardes-Franaises veulent dfendre la convention, ibid. Rend compte du combat du i3 vendmiaire, et de la dfaite des rebelles de la section Lepellctier, 17. Annonce la situation calme de Paris, l'installation des conseils militaires, et prsente les vainqueurs la convention 21 et 22. Loue les dispositions de Bonaparte et fait confirmer sa nomination au grade de gnral de l'arme de l'intrieur 23. Nouveau compte de la situation de Paris, 24 et 3o. Dfend le projet sur la classification des dlits 27. ; Rapport sur les vnemens des 12 i3. et 14
vendmiaire dans lequel il inculpe le gnral Menou, 35 et 36. Il fait charger la commission des cinq de prsenter des moyens pour adoucir les maux du peuple, 37. Parle sur le payement des fonctionnaires destitus depuis le g thermidor, pour cause de terrorisme, 42- Annonce le parfait rtablissement de l'ordre Paris, 43. Est lu membre du directoire, 45. Annonce son acceptation, 46. Est inculp au.sujet de dnonciations contre Isnard, ig4. Sa dclaration ce sujet, ig5.. An V. Ses rponses, comme prsident, aux ambassadeurs de Naples, de Sar-daigne de Tunis d'Espagna et des Etats Unis 73 et io3. Son discours l'anniversaire du 21 janvier, 124. Est dsign pour avoir fait prouver de mauvais traitemens au journaliste Ponce-lin dans le Luxembourg, i32. Pice qui le justifie de cette imputation, i3g. Message des cinq-cents au directoire pour savoir quel tait son ge, lors de son entre en fonctions, 3o8 et 3og.
Rponse ce sujet, 3io. An VI. Est prsident du directoire, 6g. Prononce un discours pour la rception de Bonaparte en sance publique, 82. Un autre en rponse la dputation du commerce de Paris, g3. Un autre pour l'anniversaire de la mort du roi, 124. An VII. Ecrit, en qualit de prsident Schrer nomm gnral en chef des armes d'Italie et de Naples, 160. Rpond aux discours prononcs lors de" la prsentation des drapeaux conquis par l'arme d'Helvtie, ig2. Message sign de lui, annonant que Merlin de Douay et Rveillre-Lpeaux ont donn leur dmission 274. Est dnonc par les administrateurs de l'Ardche comme auteur des revers des armes, 3i5.
Barras.. An. VI. Vend au gouvernement une collection complte de toutes les mines de la Corse,
l52.
barr*:. An Ier. Dput par la ville de Nantes prsente la convention le tableau de la situation de la Vende, et demande de prompts secours ,
125.
BARR procureur. An 1791. Est lu membre du dpartement de Paris 37.
Barre ngociant Paris. An II. 1794. Dcret de la convention, qui le traduit au tribunal rvolutionnaire, et ordonne que ses marchandises seront verses l'administration de l'habillement des troupes u5.
Barre,littrateur. An 1791. Etablit, avecPiis le thtre du Vaudeville 101. An VI. L'un des auteurs de la Valle de Montmorency 266.
barreau ( Louis ), membre du conseil des anciens. An V. Est nomm secrtaire 216.Vote pour la rsolution relative aux transactions antrieures la dprciation du papier-monnaie 289.
An VI. Combat celle sur les cranciers des migrs comme contraire aux principes inviolables de la proprit et des stipulations, 3o3.
Barrere de Vieuzac dput aux Etats-gnraux. An 178g. Examine les causes de la disette du moment, et propose la recherche des grains cachs 9. Combat le systme des mandats impratifs i5. Demande, vu les circonstances, la prompte fixation des principes constitutionnels 18. Son discours contre la forme de l'emprunt propos 3g. II prsente une nouvelle rdaction de l'article relatif aux droits des citoyens, 44- Son opinion sur les droits et la puissance de la presse 46. Il s'lve contre la rponse ambigu du roi, la demande de sanctionner les articles dcrts de la constitution, et ne lui accorde que la facult d'y accder mais non le droit de la refuser ou d'en faire la critique 68. Demande la rpartition proportionnelle del contribution sur tous les biens ibid.' Propose l'ajournement de la demande faite par un dput de Barn, de conserver au roi le titre de souverain de cette province 72: S'oppose l'ligibilit des serviteurs gages, 78. Appuie celle des individus frapps d'ajournement personnel et veut qu'on attache celle pour la reprsentation nationale au payement d'une imposition gale 5o journes de travail, 7g. Et qu'on l'accorde aux enfans dont les pres payent les contributions prescrites 80 Son opinion sur la nou-
velle division du royaume, d'aprs la population et sans autorit intermdiaire entre les dpartemens et les communes 84. Il appuie la proposition tendante faire nommer une autre chambre des vacations Rouen 8g. Vote la suppression du parlement de Metz, et la poursuite de ses membres, gi. Pense que la mme assemble lectorale ne peut, sans inconvnient, lire les dputs l'assemble nationale et les membres du dpartement g2. Combat les incompatibilits pour degrs de parent comme contraires la libert des lections g4. Sa proposition contre les dgradations des bois et forts 112. An i7go. Parle sur la proposition de suspendre le parlement de Rennes 12. S'lve contre sa conduite i3. Propose une srie de questions sur l'tablissement des jurs les nominations et les pouvoirs des juges gi. Propose de dclarer les domaines de la couronne alinables par la nation la rserve de ceux dont la conservation sera dsigne par loroi, loi.Ses Etrennesau peuple, 127. Sa lettre relative un monument lever sur la place de la Bastille ibid. Il demande que le tribunal de cassation soit en partie sdentaire, et en partie ambulant, 12g et 146. Fait dcrter* que tous les domaines de la couronne peuvent tre) vendus et alins 100. Demande l'rection d'un monument sur le terrain de la Bastille, ig5.
Fait dcrter la suppression du droit d'aubaine,' et prsente un rapport sur les forts nationales 21g. Attribue au peuple le droit de nommer aux fonctions du ministre public et propose de substituer le nom de censeur public celui d'accusateur, 223. Fait dcrter que le roi sera pri d'indiquer les maisons de campagne parcs domaines et forts qu'il dsire conserver 228.Fait suspendre le droit de chasse l'gard des particuliers dont les proprits se trouvent enclaves dans les plaisirs du roi 244- Propose un dcret pour clorre les parcs destins la chasse du roi et rgler les droits des propritaires des fonds
qui s'y trouvent enclavs 257__Annonce que
plus de deux mille hommes ont viol la clture du grand parc de Louis XVI et fait dcrter diffrentes mesures contre cet attroupement, 263.'
Son rapport sur une demande d'indemnit, forme par la ville de Paris pour les frais de la dmolition de la Bastille, 27g.Fait dcrter la translation Vincennes des prisonniers que ne peuvent contenir les prisons de Paris 325.
Adopter un dcret pour l'excution de celui qui restitue les biens aux religionnaircs fugitifs, 345.
Accorder une pension de 600 fr. la veuve de J. J. Rousseau 357. An '1791. Fait dcrter l'abolition du droit d'aubaine i3. Dfend le projetdu comit sur la justice criminelle,21. Propose de dcrter la rsidence du roi de sa famille et de tous les fonctionnaires publics, 57. Son opinion sur l'organisation du ministre ,68. 11 propose de dlguer au corps lgislatif l'lection d'un rgent dfaut de parent du roi runissant les qualits requises 84. Dplore la mort de Mirabeau et demande que tous les membres de l'assemble assistent ses funrailles g3. Sa motion en faveur de la fille du marin Thurot, gg;
Il fait tendreaux colonies des Deux-Indes l'abolition du droit d'aubaine, 104.Propose l'envoi de commissaires pour faire cesser les troubles du Comtat, et l'ajournement de la question derunion jusqu'aprs la libre mission du vu des comta-dins 125. Retire ce projet et par quels motifs, ibid. Propose de reconnatre les droits de citoyen actif aux hommes de couleur i34- Combat le projet de la rlection illimite et vent que le reprsentant du peuple soit ramen, par intervalle au milieu de ses concitoyens, 140 et 141.Prsente un rapport sur les maisons parcs et domaines conserverj au roi 147. Pense que ce serait dshonorer le code pnal que d'ajouter l'amputation de la main la privation de la vie pour le parricide, i54-A l'occasion de la fuite du roi fait dcrter l'apposition des scells sur tous les btimens de la liste civile et autoriser les administrations veiller leur conservation 174.
S'oppose ce que les dclarations du roi sur sa fuite, soient reues par des commissaires 178.
Publie


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_ Publi, des observations sur les duels ; i83.
_Appuie un projet de loi contre les migrs ,
.jg,. Vote pour que les reprsentans puissent tre choisis parmi les ligibles .de chaque dpartement, : 2a5. Contre les prrogatives des ministres, 228. rSon rapport, suivld'un dcret sur l'acadmie de peinture et sculpture 234. Ne veut pas que les ministres aient initiative pour la proposition des. contributions, publiques, 240. Faitannuller toute : clause imprative. ou prohibitive insre dans les 'testamens, 249. Son rapport ; suivi d'un dcret, pour la rvocation de tous;.actes d'alination de fdomaines, nationaux en Corse 25o. Fait dcrter que la tableau du serment du Jeu-de-Paume, commenc.par David,' sera achev aux;frais de. la nation ,272. Prsente une motion en faveur des Jils de famille.;, ; et, donne quelques explications sur
le dcret du 5 septembre concernant les testamens, ,a^3. Fait dcrter la runion la; France du
pays d'Henrichemont et de {-'dpendances ibid.
__.An 1792. Sa lettre sur L'esprit public du dpartement des Hautes Pyrnes 122. Est nomm an conseil du ministre de, la justice 235.
__lu' la convention nationale est, envoy
comme; commissaire dans les .dpartemens des
Pyrnes ,269. ;S'oppose ;ce que les ministres Roland S<-rvi.o et Danton .soient invits conti-nuer.leiirs fonctions ,274..Iniprouv'e laproposition du Danton tendante dclare- que la patrie n'est plus en danger ,.279. Fait ajourner diverses propositions relatives au gnral Montesquiou-, .281.
, Et rapporter, le dcret de sa destitution ,282. r-Est nomm membre du;comil de constitution, .286. Vote pour un projet d'adresse aux volontaires nationaux, .'prsenti par Faure 294. S'lve contre l'exclusion des dputs de toutes fonctions publiques 3o3.- Fait mander, le ministre Roland pour s'expliquer sur, l'expdition d'une adresse de la commune de Paris sous le contre-seing de Ption, 3o6. Demande,la suspension del commune ce sujet .-ibid. Fait rap peler les commissaires l'arme, de Dumourier 3o8. Et arrter qu'on : attendra le vu ; du .peuplede Nice librement mis 3io; Attaque le projet relatif la cration d'une force arme et dit qu'il faut abattre le monstre de l'anarchie, dont la.tte s'lve du sein de la commune de Paris, .ibid.Invoque l'ordre du jour surles dbats relatifs Robespierre, 3i 1. Demande l'examen de la conduite de Montesquiou au sujet du trait pass ..avec ;la rpublique de Genve, 3i4- Fait d-\ crter des mesures pour rtablir l'ordre la Gua deloupe ibid. : Vote pour qu'il soit donn au valet de chambre de Dumourier, Baptiste un uniforme complet 3i5. Propose d'riger un -monument funbre aux Franais qui ont pri Gemmappes, 3i6. Vote le dpart des bataillons ^organiss, et l'ajournement qUant aux fdrs 317. Voit un crime dans le 2 septembre mais un crime que peut excuser l'homme d'tat cause de ses effets 3i8. Fait dcrter l'im pression de tous les discours prononcs dans la discussion relative .au jugement de Louis XVI 320. S'oppose ce que la lettre du dfenseur officieux Huet, soit renvoye au comit de sret gnrale ibid. Parle en faveur du gnral Dillon 326. Demande que la question de la runion de la Savoie soit l'objet d'une discussion solemnelle 328. Vote pour un dcret qui charge le ministre de la justice de _se faire dlivrer l'tat des dtenus dans des maisons particulires, 33o. Fait dcrter l'envoi de commissaires dans les dpartemens de l'Ouest, 332. Et charger le prsident d'exprimer la reconnaissance nationale aune socit de Londres quia souscrit en faveur des soldatsde la libert, 334 Est lu prsident, 338. Et impliqu dans diverses pices trouves dans l'armoire de fer 33g. Sa rponse la dputation de la commune de Paris qui demande qu'on s'occupe d jugement de Louis XVI 34o. Se rcuse pour la prsidence son nom ayant t plac par une main infme dans les pices trouves aux Tuileries et carte les soupons qu'on a cher ch lever contre lui ce sujet ibid. Sa r ponse aux dputs Belges et Ligeois qui demandent l'indpendance de leurs pays 34l, Ses
Table alphabtique.
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observations au sujet de'la lettre de Laprte ^ Louis XVI, '44-;Vote l'adoption d la proposition d'ostracisme contre d'Orlans Roland* et Pache et s'lve "contre l'irrvrence de la minorit dans la discussion relative cet objet, 353. Fait rtablir, dans le mmoire des dfenseurs de Louis XVI s ces mots : Le peuple a voulu-l libert ; il la lui adonne ,363. An Ier.' I7g3. Combat l'appel au' peuple,,dans le jugement de LouisXVI,-et soutient qu'une convention a des pouvoirs illimits 6. Demande l'appel nominal sur la question de savoir si Louis est coupable de conspiration: contre-l'Etat, et sur l'application de la pein, 7. Comme' prsident, censure Robespierre, lors de-la discussion sur la permanence des sections ; applaudit l'audace des Franais dJ-vant Naples g. Rappelle Bourdon d: l'Oise l'ordre', ret quelle occasion 16. Proclame-le rsultat de l'appel nominal qui "dclare Louis XVI coupable d'attentats contre l'Etat -181'-Vote l'ajournement de'la discussion sur les 'observations de TrOnchet," contre' les1 formes 'du -jugement de LouisXVI', et demande le maintien du dcret de jugement, 21. Vote contre le sursis ; demande la: poursuite des assassins du 2 septembre, et l'ex-pulsionlde la famille des Bourbons ; tmoigne ses craintes sur les visites domiciliaires ,' proposes par Brard' ; demande qu'on accorde L'epllticr", qu'il place au-dessus de'Mirabeau les honneurs du- Panthon, 24 Fait dcrter l'adoption de la fille de Michel Lepelleticr,^^.Texte de son adresse, aux Franais sur l'assassinat de ce reprsentant, 29TIl vote une adresse 'au peuple anglais ; est charg de sa rdaction -, '34. Veut'qu'on change le'ministre de la guerre Pache, tout-en rendant justice ses intentions'; projet qu'il propose te sujet;: 36.: Propose un traitement"- anriUel' d dix mille livres pour les adjoints au ministre'de la guerre, et s'oppose sa rduction demande 3g. Fait rendre un'dcret relatif la collection des objets destins composer le Musum ibid. Rfute le projet-de Dubois Cranc sur l'organisation de l'arme", "4i. Est admis i par la socit-constitutionnelle de Londres au nombre de ses membres honoraires ; 42-Fait refuser les honneurs de.la sance une dputation de'l Socit Fraternelle, et par'1 quel motif, 46. Et dcrter une nouvelle organisation du ministre de l marine, 47.
S'lve contre la dfaveur que l'on veut jeter sur le plan de constitution lu par Condorcet 53,
Vote l'adoption du projet relatif un jugement rendu par l tribunal d'Amiens en faveur d'un prtre rfractaire-et migr, 58.- Demande avec forc que la municipalit rprime "le pillage qui'a eu lieu chez les marchands 5g. Fait adopter un projet'd'adresse au peuple batave, 64-Son rapport sur les actes d'hostilit de l'Espagne ,etparsUite, dclaration de guerre, 67.Texte de ce rapport, 6g
Il propose d'envoyer des commissaires dans tous les dpartemens, ibid. Parle sur les causes de l'exaspration des passions dans l'assemble; regarde comme impossible le retour de la monarchie ; combat l'anarchie et le rgime municipe 7 r.Fait l'loge de Dumourier ; veut qu'on arrte l'orateur et le prsident de la section Poissonnire qui le dnoncent ; demande que la convention tmoigne sa satisfaction la commune et au gnral San-terre, pour avoir empch de sonner le tocsin dans la nuit du 10 mars 74. Fait rapporter le dcret qui ordonnait l'impression des discours de Vergniaud et de Marat, 75. Et dcrter la peine de mort contre la proposition des lois agraires ; la dmolition des chteaux d'migrs ; un impt progressif; l'expulsion des trangers sans avet^; la traduction au tribunal rvolutionnaire des auteurs de l'attentat commis sur Lonard-Bourdon ; uneadresse au peuple relative l'tat rvolutionnaire o il se trouve. 7g.
S'lve contre l'adresse menaante de la socit populaire de Marseille et contre la motion ten-dante la convocation des assembles primaires 82,
Fait prendre des mesures contre les rebelles de l'Ouest, et pour la traduction du gnral Marc une cour martiale 83. Est nomm membre du nouveau comit de salut public 86. Demande que le prsident dclare aux ptitionnaires des 48 sections de Paris que, dans quinze jours, l'assem
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ble s'occupera d'une constitution', 8^. Propose d'appeler le ministre de la marine Monge pour dclarer si dans son ministre il peut rpondre du'salut de la patrie; fait mander la barre les commissaires des sections de Paris qui ont arrt l formationd l'assemble y dite centrale de salut 'publie,'' 94: Fait dcrter l'envoi de commisi saires aux armes du Nord et des Ardennes, et l mode de leur costume ; l'approbation du choix du gnral Dampierre pour les commander en chef", et la formation d'une arme de4a.oocrbommr>s pour couvrir Paris 97:' Appuie hv proposition d'Is-nard pour la cration d'un comit charg "de d* librer en secret sur les mesures fltvesau salut commun 98. .--" Est nomm membre du nouveau comit de slt public, 100. Prsente un projet de raanifest-de la convention tous les peuples et tous les'goverrienens 109. Fait dcrter quele comit de salut public prendra des informations sur le sort" du' fils d Lecointre'd Versailles, livr aux Autrichiens par Dumourier ibid. Parl"siJr"la 'dclaration ds droits ,111. Fait adopter une proclamation au.x armes 117'.
Et dcrter que les allis de la rpublique seront indemniss des armniens et dpenses qu'ils feront'pour la seconder -contre-se* ennemis 126.
Son rapport sur l'tat militaire et politique de l rpublique franaise 127: Il fait dcrter'que la convention-s'en remet au' zle'ds administrations des dpartemens pour prendre de< mesures'propres' arrterles mouvemens d rvolte 'qui se sont pro- pages dans les dpartemens; maritimes de l'Ouest, 12g. Donne connaissance de plusieurs lettres du commissaire Tallieri, "sur la trahison de Quli-neau et les succs des'rebellcs ,i33.: Fait approuver .la nomination de CuStine pour,gnrai en chef de d'arme'du Nord 'et celle de Hoiiehard pour commandant provisoire de l'arme du Rhin i35.
Fait sentir le danger des propositions relatives a la cassation des autorits de Paris', et la runion des supplans BoUrges ; demande une commission de 12 membres chargs d'examiner les arrts de: la commune de Paris depiusun mois ; 'fait dcrter que Kellermann n' pas dmrit de l patrie, i'4o. Rend compte d'une insurrection qui vient d'clater dans l'le de Corse 145. Dclare que le ^comit de salut public s'honore d n'tre d'auenn parti ; son discours ce sujet, 147.',
Fait approuver la nomination de Kellermann comme gnral en chef des armes des Alpes et d'Italie>; et celle de Brunet:, comme gnral de celle d'Italie 148. Ordonner la punition ds gendarmes qui ont fui Perpignan et FonteUay ; et dcrter l'organisation des coles primaires, i5i-'
Supprimer la'commission" des 12 ; mettre la force arme du dpartement de Paris, enrqui sition permanente ; adopter une proclamation aux Franais sur les vnemens du 3i niai et pour une runion au 10 aot, i54: Sur la ptition des autorits de Paris contre les dputs dit qu'on doit promettre de rendre justice au peuple et fait renvoyer au comit de salut public pour prsenter un rapport, i55. Propose un dcret, invitant les membres dnoncs sesuspendre volontairement de leurs fonctions pour un temps' dtermin ; accuse le comit rvolutionnaire de la commurje de tyrannie, l'occasion des mesures militaires employes contre l convention; dnonce Gusman un de ses membres ; demande la mort de quiconque oserait attenter la libert de l reprsentation nationale; entrane la convention' aller dlibrer au milieu de la forc arme qui l'environne, i56. Fait surseoir la traduction de Paol la barre i58. Propose la suppression des comits-rvolutionnaires et l'envoi d'otages dans le dpartemens dont les dputs sont dtenus i5g.
Texte du rapport sur les vnemens du 3i mai, 1 et'2 juin, qui a prcd ses propositions 160.
Discussion de son projet ; il rpond Robespierre qui le trouve insuffisant; se dsiste del mesure des otages et rclame la libre circulation des lettres et nouvelles, 161. Fait part dis succs des rebelles et des Espagnols qui ont pris le'chteau de Pignon 166. Son opinion sur l rsidence de la convention et celle du corps lgislatif ; il repousse la proposition de: Mercier, qui veut qu'on traite
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2.2. BAR
avec l'ennemi, mme occupant le territoire 172.
Appuie l'opinion de Cambacrs sur l'tablissement des jurs au civil, 173. Propose des peines contre les dserteurs et la rduction 10 des dputs commissaires prs l'arme des ctes de la Rochelle 175. Fait continuer le gnral Beauhar-nais dans le commandement de l'arme du Rhin ; et Houchard dans celui de l'arme de la Moselle !y6. Propose do dcrter d'accusation le commandant en chef de l'arme des ctes de' Cherbourg Flix Wimpfen 180. Fait,rendre un dcret relatif l'acceptation de la constitution, 181. Demande qu'on s'occupe des conspirations des administrateurs.; .qu'on autorise les vques faire remplir les fonctions curiales par des prtres pris dans les. conseils piscopaux ; et; fait dcrter que les btimens des tats Unis no sont point compris dans les dispositions du,dcret du g mai sur les prises i83. Son rapport sur la convocation des assembles primaires pour l'acceptation de la constitution ; autre, sur les, affaires de Corse ; il loue la conduite militaire des commissaires La-combe-St.-Michel et Salicetti ; propose d'envoyer comme commissaires Toulouse Baudot et Drulhe la place de Chnier qui n'a point accept, 184. Confirme la nouvelle de la victoire .remporte Luon sur les rebelles ,187. ; Propose d'tablir un gymnase dans le palais de Versailles, et de vendre le mobilier des maisons royales, igi. Est nomm au comit de salut public, ig3.
Propose.de transfrer l'htel de Bourbon le prince de Linanges prisonnier ds guerre 198. 'Fait, dclarer Paoli, tratre l patrie 201.
Dcrter d'accusation les administrateurs de Quimper ,'et transfrer: Landernau le sige de l'administration ; annonce la rtractation ,des ad-.ministrateurs du dpartement des/Landes,; lit; une lettre du comit central de Bordeaux, Maugeret., .commissaire de ,la Gironde; et une autre de Barbaroux la municipalit de Marseille 2o3.
Donne des nouvelles,dfavorables de,la Vende 207. Fait adjoindre Delcher et Roux Fazjllap aux commissaires prs l'arme du Nord ; et Lacoste et Guyardin ceux prs l'arme de, Rhin-etr Moselle 208. Communique trois lettres sur la situation fcheuse de la Vende e,t.fait rendra un dcret qui ordonne la formation de 24 compagnies d'ouvriers pour y tre envoys ,210. Fait adopter des articles additionnels l'organisation du ministre de la guerre 211. Dcrter d'accusation Custine et adopter le dcret, prsent par Saint-Just relatif aux dputs rfugis Caen 212.Donne la traduction littrale d'une lettre trouve sur un anglais saisi Lille et indique les manuvres diriges par Pitt contre l'intrieur ; son rapport sur la prise de Valenciennes,; d'aprs les rflexions de Grgoire, il s'engage supprimer un trait d'loge pour Louis XII ; propose l'expulsion des Anglais non domicilis avant le 14 juillet ; fait adopter diverses, mesures telles que l'envoi de l'arme de Mayence dans la Vende ,v la publication d'un manifeste contre les Anglais la confiscation des biens des mis hors la loi l'expulsion des Bourbons, le. jugement de Marie-Antoinette et la destruction des tombeaux des rois ; appuie la proposition de Danton d'riger.le comit de salut public en gouvernement provisoire ; fait dcrter l'tablissement d'un camp entre Paris et l'arme du Nord, 214 et 2i5. Transmet la nouvelle del tranquillit et soumission du Calvados ; fait rendre un dcret pour rouvrir, dans le jour les barrires de Paris, 218.
Texte de son rapport sur la prise de Valenciennes, 219 et 221. Il fait dcrter que le chteau et le donjon de la ville de Caen seront rass et qu'il sera lev en place un poteau infamant ; annonce que la municipalit de Bordeaux a forc le directeur de la monnaie livrer des piastres appartenantes la rpublique; fait dcrter la mise hors la loi. des membres de la commis-^ sion insurrectionnelle de Bordeaux, et de Lavau-guyon, chef de l'administration de la marine, 220.
Son rapport sur l'incendie de l'arsenal d'Hu-ningue ; il fait dcrter la peine de mort contre tout homme dguis en femme ou trouv en fausse patrouille \: annonce l'apparition devant Urest des flottes anglaises 221. Communique
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de nouveaux dtails sur l'incendie d'Huningue ; parle sur les subsistances et propose l'tablisse- ment de greniers d'abondance 222. Annonce que, les patriotes sont toujours perscuts Toulon et fait adopter l'adjonction de Gasparin et Esudier aux commissaires prs l'arme des Alpes ; texte du dcret sur les grenier$;d'abondance, 224.
Autre pour la dissolution :de la force :dpar-tementale ; sen rapport sur la. situation, de la rpublique: il annonce le cernement de Cambray et demande la leve en masse de Paris pour repousser l'ennemi; annonce l'envoi d'un plan de campagne au gnral Houchard,. 226. '.Son rapport pour rchauffer l'esprit public,; adresse et. dcret : ce; sujet, .227. ;Il:,fait, envoyer des > commis-f saires pour rechercher Jes/.causes de la disette dans le dpartement de. la. Seine --Infrieure228.;
T-exte, de son rapport, sur l!esprit public',. et< de l'adresse aux Franais; autre sur les: subsistances i de Paris,: et dcret; qui requiert des cultivateurs: quatre quintaux debl par charrue ; il annonc.,1a] dmission du ministre: de l'intrieur' Garati'; fait j dcrter.,la confiscation, des proprits franaises! appartenantes aux Espagnols,; son. rapport;sur;laj ptition des envoys des assembles primaires : ilj fait dcrter que le peuple dclare se lever en' masse pour dfendre, son indpendance, 229. :
Justifie la conduite, Mayence !de:Rewbll; et Merlin de Thionville, et. les;fait envoyer: prs la mme arme, transporte Orlans ; fait aussi d-[ crter l'envoi de Bassal et Bernard dans le Jura; communique des dpches sur la situation de Lyon; fait ordonner l'envoi de forces contre celte-ville et la publication des proclamations des reprsentans 231. Propose des mesures pour effectuer la leve en masse, 233 et 234. Lit ds lettres .particulires sur la rvolte de Montbrisson ; dnonce une'nouvelle manuvre ds ennemis de:1a chose publique, et prsente une lettre attribue' Danton ; fait adjoindre ; Couthon ,' Maignet et Chteuneuf Randon'aux' dputs eh mission ; l'arme des Alpes et dpartemens adjacens, 234.
Son. rapport sur la rquisition des forces na--.tionales, 237. Il fait rapporter la loi du premier juillet, en vertu de laquelle les citoyens peuvent s'approvisionner chez les particuliers, et autoriser le conseil excutif faire des rquisitions pour approvisionner les dpartemens qui manquent de subsistances ; appuie l'envoi de commissaires dans les dpartemens du Mont Blanc de l'Isre et des Hautes-Alpes, 23g. Communique diverses nouvelles sur les oprations des armes,,et sur les mesures prises par le comit de salut public ,241. Fait dcrter la destitution de tous les officiers de, ligne qui n'ont pas encore pris l'uniforme national, ou qui, l'ayant pris, auraient conserv quelques signes de l'ancien; annonce des succs aux postes' de la Moriguire et de la Soriguire dans la Vende, 243. Dclare que les dpches reues par. le comit de salut public ne font point mention de la prise de Toulon ; donne lecture de deux lettres interceptes., relatives aux villes de Lyon ,. -Toulon etc. ; fait dcrter que deux des reprsentans l'arme de la Rochelle se rendront Poitiers pour y rtablir- l'ordre 247.
Annonce des intrigues Toulouse et dans les Pyrnes-Occidentales pour agiter le peuple par les subsistances ; fait dcrter que les commissaires Chaudron Rousseau et Legris seront remplacs; annonce que les nouvelles de l'arme des Alpes sont bonnes ; que le comit a pris des mesures pour raviver l'esprit public ; que le thtre de la nation est ferm, ses acteurs et actrices arrts ainsi que l'auteur de Pamla, pice dont le principal vice dit il est le modrantisme 248.
Annonce l'arrestation du neveu de Pitt ; et le supplice prochain d'Antoinette et Brissot aux royalistes qui veulent de sang ; fait crer Paris une arme rvolutionnaire ; enjoindre aux individus attachs la maison militaire du roi et des princes de se retirer dans leurs municipalits, et vingt lieues des frontires, pour y1 tre mis en surveillance ; adjoindre au comit de salut public Billaud-Varennes, ollot d'Herbois et Granet, et adopter une adresse aux Franais ; mridionaux, sur la prise de > Toulon par les An-
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glais ; annonce que'Lyon continue tre bombard ; que l'migration des femmes',''enfans vieillards est-prodigieuse 25i. AnUonce-que le gnral BrUnet est' l'Abbaye ,''252. ;: Fait envoyer Lquinio et Laignelot la Rochelle pour y surveiller le port ; rendre un dcret sur la tenue des assembles d sections ,- et le payement chaque citoyen pauvre ,'d'une indemnit de 4o sous ; annonce 'Un chec essuy Chantonnay et Luon par" Nrme Sous les ordres du gnral Tuncq,1 dont les reprsentans ont ordonn l'arrestation, 255. "Annonc que Dunkerque est sauv ; fait confirmer un arrt des reprsentans Barras Salicetti,- Frron et Gasparin, relativement leur collgue'd'Espinassi prvenu d'iritlligehcesavec les' rebelles du. Midi ; fait rendre un dcret'.relatif aux officiers -dmission-naines et autoriser'le conseil' excutif 'envoyer des agens dans l'intrieur,'sous'la Surveillance du comit de slut public et'des commissaires de la convention '256; ''Fait supprimer les droits 'd'entre et de sortie'perus dans les Colonies, et rapporter le premier article du dcret relatif la sortie: des marchandises sur btimens neutres ; annonce qu'il y a Marseille en fusils et artillerie de quoi armer 60,000 hommes, et en fait dcrter la rpartition entre l'arme devant Lyon et celle de Perpignan 207.- Annonce que -les Gnois ont;vendu aux administrateurs des Alpes Maritimes trente mille charges de bl', 258. Prsente un tableau de la situation militaire sur tous les points, 260. Communique les indices d'un complot tendant livrer Strasbourg aux ennemis; fait mettre 5o,ooo liv. la disposition du ministre de l'intrieur, pour secourir les rfugis de Mayence, 261. Fait dcrter la traduction au tribunal rvolutionnaire de toute personne qui rpandra de fausses nouvelles et s'oppose ce qu'il Soit donn un effet rtroactif cette loi ; propose de dcrter la dportation de tous les individus 'qui depuis le 10' aot, ne se sont pas montrs amis du gouvernement rpublicain, 263. 'AN'II. 7g3. Texte d son rapport sur l'acte de navigation 266 et 267. Il donne des nouvelles de diffrentes armes 266. Rend compte des oprations du comit de salut public, en rponse aux inculpations qui lui sont faites et des motifs qui ont'dirig toutes ses mesures 270.'
Fait rapporter le dcret rendu contre la commune de Dunkerque l'occasion de pillages ; fait dcrter un secours de 5oo,ooo -liv. pour les citoyens qui ont t forcs de sortir de Lyon ; annonce que les rquisitions ont produit dans la Vende une arme de 4oo mille hommes ; communique des lettres sur Lyon et Toulon, et dit qu'on annonce les nouvelles de la Vende comme heureuses ; fait adjoindre Prost Bassal, commissaire dans le Jura, 271. Fait dcrter que les rquisitionnmes remplaceront les trois quarts des garnisons et que celles-ci rejoindront les armes de leurs divisions, 272. Fait runir l'arme des ctes de la Rochelle le dpartement de la Loire-Infrieure, dpendant de celle des ctes de Brest, 275.
Donne lecture d'une pice intitule : Rcit de ce qui s'est pass Calvi; et fait un rapport sur la Vende, 276. Fait mettre en rquisition les btimens marchands de l'Ocan, et tous les flotteurs de bois, pour marquer celui propre au service de la marine ; annonce la position de l'arme de Toulon, Ollioule 27g. Texte de son rapport sur- la Vende 280. Il fait dcrter que les ci-devant gardes franaises les vainqueurs de la Bastille, sont rappels l'arme du Rhin ,17- Et que les marchandises charges sur les-vaisseaux pour sortir de larpublique seront dcharges 18. Son rapport sur les troubles -de Beau vais o il fait envoyer Lebon ; il fait, supprimer le bureau des consulats, et runir la rgie des douanes au dpartement des affaires trangres; annonce, au nom du comit, le maintien de la mission de Chteauneuf-Randon, Lyon ; Fait prohiber les marchandises anglaises et quelle occasion, 20. Cration, sur son rapport, d'une commission extraordinaire pour juger les rebelles de Xyon ; dmolition de tout ce qui fut habit par les riches, et rection d'une co-


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Jonne sur les ruines de cette ville y dontles restes1 prendront le nom de Commune Affranchie,' M.!
_Adoption de deux adresses qu'il prsente, l'une
pour l'arme del'Ouest, autrepour celle du Nord a3. Il fait mettre 3o millions la disposition du,ministre del marine, et rduire le nombre des dputs en mission .l'arme de l'Ouest, aux seuls Trreau, Pinet an, Carrier; Bourbotte et Franeastel, 24. Dcrter que Gauthier et Du-bois-Cranc seront arrts Lyon; fait'une sortie contre les diviseurs, l'occasion d'une motion de Pons de Verdun sur les trangers ; annonce le prochain supplice de Marie-Antoinette, et la destruction d tous les ennemis de la rpublique -, 25.
___carte une discussion entre le mme etRobes-
pierre,sur le sens de sa prcdente motion, 27:Fait excepter de la loi contre.les trangers toute tran-' gre quiaura pous unfranais ; obtient la translation' l'Abbaye de trois autrichiens arrts- rBapaume ,28. Est accus de feillantisme aux .Jacobins, par Saintex, 29. Fait mettre en libert Gauthier et. Dubois-Cranc ; ict dcrter que .les biens ds rebelles de Lyon seront rgis comme ;biens d'migrs, 3o. Donne Un aperu de la situation militaire de la rpublique ; Communique -les dtails des oprations des. dputs Lyon ; .dcrets la suite portant suppression des ta-blisscrnens publics dans toute ville rebelle ; con-, formation du dcret de la dmolition de toutes villes qui se sont rendues sans soutenir-l'assaut ; et envoi de Chteauneuf Randon dans. la Lozre ,: TArdche.etc. pour les calmer j 32. Il fait crer une commission pour approvisionner les ar-
mes ; et supprimer les fleurs de lys dans les trans-parens pour la fabrication du papier ; annonce que la Vende n'est plus ,33. En fait envoyer ,1a nouvelle aux armes, 34. Fait adopter la .nomination des membres' de la commission des .subsistances, et suspendre le renouvellement des municipalits v 37. Dcrter l'expiration des .pouvoirs des commissaires des assembles pri-..maires 'et. le rappel de plusieurs, reprsentans ,
3g. Envoyer Lyon Collot d'Herbois Mon taut et Fouch ,. 42. Adopter un dcret sur l'excution de la loi du maximum ,", et Un autre .portant que toute ville qui recevra des brigands, -sera rase 43. Il annonce que toutes'les armes sont en mouvement ;; fait adopter diverses mesures militaires, et le rappel de .plusieurs reprsentans; nouvelles qu'il donne sur l'tat des ctes de l'Ouest,
et sur l'arme du Rhin, 45. Obtient ds pouvoirs illimits pour Faure ; en mission dans la
Meurlhe, 46- Son rapport surlaifuite des re-.belles de la Vende, 47- U fait approuver une .adresse de la socit populaire.de Mennecy, annonant que cette commune renonce au culte et son cur 48. Attribution sur sa demande au conseil excutif, du. droit de prononcer sur les prises et rquisition pour la fabrication des armes 5o. Il fait accorder des pouvoirs illimits Nol Pointe ; annonce, que le comit de salut public vient d'appeler le gnral Jourdan; fait envoyer" Paganel dans le Lot y 53. Rvo-; quer la loi portant qu'un dput sera entendu avant le dcret d'accusation; et annonce que l'arme des brigands fuit de toutes parts 55.Fait rendre un dcret relatif l'approvisionnement des marchs, 56. Demande que la mmoire de Calas soit rhabilite; annonce une insurrection Gand et Anvers ; fait rendre plusieurs dcrets sur les
subsistances et transports militaires ; rintgrer les autorits constitues de Tours et rappeler Guim-
.berteau, 57. Mission qu'il fait donner Boisset, Dartigoyte -, Chteauneuf Randon et Sallengros ; autre dcret pour la dmolition ^des fortifications d'Avignon, 64. Annonce de nouveaux succs dans la Vende, 66. Son rapport sur la situation de la rpublique; dcret la suite-, qui concentre toute l'action du gouvernement dans le comit de salut public, 67. Il est accus de faiblesse aux Jacobins, par Dufourny ,71. Demande qu'on tende la responsabilit des ministres leurs employs, et s'oppose Ja proposition de qualifier le comit de salut public comit de gouvernement, 72. Fait dfendre toute auto-
. rite constitue de convoquer les comits rvolu-
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tionnares de Paris 75. Dterminer les secours accorder aux familles de Granville qui 'ont soufT fert pendant-le-sige'; approuver la conduite de Lacombe-Saint-Michel en Corse et rejeter la proposition de supprimer les ministres, 76. Dcret qui suspend, sur son rapport, tout jugement contre Lebreton soumissionnaire de-grains ; autre qui met 400,000 liv. la disposition de lacommis-sion-des subsistances, 77.. Il prsente un pro- jet relatif la libert des cultes ; rend compte d la situation des armes; fait dcrter la mise en jugement'du gnral Humbert, 78; Suspendre les-poursuites contre les citoyens de Roanne qui i aprs'avoir t gars'sur-les vnemens du'3i mai y ont march contre'Lyon; dcrter'que tous les cordonniers sont mis en rquisition;'envoyer-plusieurs reprsentans en'mission; insrer au buU ltin une lettre signe Barras et Frron, dont l faux;matriel a t reconnu, 80: Son rapport sur la situation de Marseille ;" dcret ; la suite, coh-firmatif de l'arrt des'reprsentns';'qui met cette ville en tat de sig-; autre qui dclare que la convention ne cessera de poursuivre tous ceux qui veulent faire rtrograder la rvolution rpublicaine ; autre portant que tout officier ou soldat qui ne serait pas son poste, au premier nivse suivant, sera'destitu', 84. -11 "fait un'rapport sur la nouvelle et l'ancienne Vende, 86 et 87.
Fait accorder une pension la famille du jeune Barra tu par les rebelles, 87. Annullcr les passe-ports du reprsentant Bellegarde qui lui ont t pris par les brigands; adopter une adresse aux habitans du-Midi, et l'arme sous Toulon, go. Dcrter que tous les volontaires composant le onzime bataillon seront enferms dans la citadelle d'Arras y jusqu' ce qu'ils ayent dclar les instigateurs^de leur rvolte, gi. Annonce des succs et des revers aux deux armes des Pyrnes; fait rappeler Cassanyes; fait part de la droute de l'arme de Charette ; fait attribuera Uvcommission des subsistances le droit de prhension; dclarer que les traits qui lient l France et la rpublique de G.nes seront fidellement excuts et que le gouvernement anglais est seul responsable de l'attentat commis sur l'quipage de la frgate la Modeste ; ordonner aux habitans des communes o il a clat des sditions, de'dposer leurs armes g4- Son rapport sur la reprise de Toulon ; dcret portant que l'arme a bien mrit de la patrie; qu'il sera clbr une fte pour cette conqute ; que la ville prendra le nom
'de Porl-la-Montagne. etc., g5. Il fait envoyer B en mission dans l'Aube et la Marne et nommer des commissaires pour rdiger le bulletin des lois, g7> Donne connaissance de ceux qui se sont distingus au sige de Toulon ; propose de charger une section du comit de salut public d'examiner les motifs des arrestations ordonnes par les comits de surveillance ; Robespierre le combat, g8. Annonce de nouvelles trahisons dans l'arme des Pyrnes-Orientales ; fait mettre hors la loi Dufour commandant le fort Saint-Elme ', et adopter une adresse l'arme gg.
Dcrter que David est charg de faire le portrait du jeune Barra 100. Texte de son rapport sur l'affaire du 11e. bataillon de Paris 101.
An IL i7g4- Son rapport!, et dcret sur la neutralit de la Suisse, 102. Autre sur les succs-des armes, des bords du Var ceux du Rhin, io3 et 104. H fait adopter diverses mesures pour la rgnration del marine, et en faveur des forats de Toulon qui ont signal leur zle contre les Anglais io5. Fait dclarer les subsistances communes dans une ville assige; l'armement des jeunes gens avec les fusils pris aux Vendens, et adopter une loi sur la police des armes navales, 107. Ordonner la remise de tous les dons patriotiques au chef-lieu de chaque district, 110. Son rapport en faveur d'un capitaine grec et du capitaine Trul-let, ni.Il annonce la prise du fort Vauban et prsente le tableau des peuples vaincus ; s'lve cette occasion contre les partisans de la paix; fait nommer le contre-amiral Martin, commandant des forces de la Mditerrane, 124. Son rapport, suivi d'un dcret pour l'enseignement et l'usage gnral de la langue franaise 129. 11 obtient la
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mise en rquisition des officiers de cabotage Jet de commerce i3o. Justifie Dalbarade et lait rectifier le dcret pour lequel ce ministre es"t inculp i32. -Son rapport sur la fabrication des armes et poudres, i34 et i35. Autre sur l'arme du Nord, et dcret la suite qui en te le commandement Jourdan, pour le donner Pichegru, et envoy Rihard et Choudiu en mission cette 'arme, ~38. Il fait ter aux gnraux le droit d'ordonner des travaux d fortification, i3g. An-nonceles nouveaux mduvemens des vendens ; fait honorer l mmoire du'gnral Moulins, et confirmer l'envoi de Garreau et de Hrilz l'arme de l'Ouest'; avec des pouvoirs illimits 145'. la suite d'une victoire aux Pyrries'-Orientates, il fait dcrter la mise en libert'd Soldats qui so'nt'srtis de prison pour combattre 146. Annonc d'autres victoires au Nord, en Corse et dans l Vende, 48. La dfaite ds brigands' ^'Chollet" et Montre vaUx, i5i. Il fait approuver'l'ouverture d'une cole d'instruction pour la fabrication ds arms "et poudres ; tendre aux dparte rhehs'de l Manche'et des Pyrnes-Orientales l'enseignement de la langue franaise, Sz. Prsente les tbleauxdu maximum ,' i54 t'i55. Son loge aux Jacobins par la socit de Tarbes, i56.''Suite des tableaux du 'maximum 157. II en dnonce un faux, et fait renvoyer ses auteUrs et distributeurs' au tribunal rvolutionnaire,, ,i5g. Fait dcrter l'inviolabilit des agents trangers', 164. Mettre des fonds la disposition du service des charrois i65. Son rapport suivi d'un dcret "sur l'organisation des transports militaires 166. Approbation de son instruction sur,le maximum; son rapport sur la conspiration de l'tranger ; il annonce ds arrestations au Havre, Lille, Maubuge et Lan-drecies ; fait ordonner la poursuite des agitateurs des marchs et de tous les agents de la conspiration, 167. Fait' assimiler les anonniers Volontaires ceux de l'artillerie 16g. Autoriser l'exportation des marchandises et produits du luxe,
172. Et crer la commission des travaux publics,
173. Il communique ds lettrs de Maignct, en faveur de Lapoype 175I Donne des dtails sur la conspiration d'Hbert ,*' l'afiluncc autour de Paris de dserteurs et d'trangers l'insolence des hommes grands sabres et demande de promptes poursuites contre les tratres, 176. Annonce les heureux effets de l'arrestation des conspirateurs ; fait rendre un dcret sur la commission des travaux publics et un autre sur la rgie des poudres 179. Nouveau rapport sur la conspiration djoue, 180. Autre sur le maximum ,' 181. Il prsente un projet'd'adresse au peuple franais sur la conspiration d'Hbert, i83. Fait rendre deux dcrets sur le maximum et l'habillement des troupes, et envoyer au tribunal rvolutionnaire Etienne Thi-ry se disant reprsentant du peuple en mission, 184.Dfendre aux femmes et filles des migrs d'pouser un tranger de sortir du territoire et de vendre leurs biens i85. Annonce ds prises maritimes ; prsente l'arme rvolutionnaire comme ayant t souvent utile mais dangereuse la libert et obtient sa suppression ; fait renvoyer au comit de salut public les exceptions accorder la loi sur la dtention des colons 188. Fait approuver l'puration parle mme comit des autorits de Paris; s'oppose ce que Danton soit entendu la barre avant le rapporteur, 192. Cite contre lui un propos tenu par l'accusateur public du tribunal d'Avignon 193. Fait l'loge de la commune de Marseille, o les aristocrates et'les fdralistes sont punis et obtient pour ses habitans patriotes des indemnits prleves sur les biens des conspirateurs ; fait un rapport sur les priss maritimes 197. Fait dcrter des peines contre les administrateurs qui suspendraient ls rquisitions de la commission des subsistances ; une leve de chevaux et la construction de 6000 voitures pour le transport des fourrages, 199. Continuer les pouvoirs du comit de salut public, 2o3. Son rapport sur la conqute d'Oneille ; autre sur l'attentat commis envers le reprsentant Dartigoyte et dcret pour la traduction des coupables au tribunal rvolutionnaire, 207. Il fait excepter des mesures de police gnrale les femmes'des ex-nobles, qui


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ont pous un simple citoyen, 208. Et nommer les membres des commissions administratives, 211.
Annonce la prise d'Arlon par les Franais, et la reprise par l'ennemi du poste de Catillon ,212.
La prise du camp de Csar par Pichegru ; celle de plusieurs navires, et fait rendre un dcret contre la cumulation des traitemens, 218. Approuver les exceptions prononces par le comit de salut public la loi de police gnrale, 219. Son rapport sur les succs de l'arme des Ardennes, sur la conqute de la Cerdagne espagnole, et la mort de Dagobert ; il fait convertir en dcret un arrt contre les soldats qui quittent leur poste, 220. Fait dcrter l'galit des rations en nature pour tous les invalides ; rend compte des expriences d'artil-
" lerie Meudon, 221. A la suite d'un rapport sur les succs obtenus Courtray au Saint-Bernard et Orma fait dcrter que l'arme des Alpes a bien mrit de la patrie ; nommer Bag-delaune gnral de division et inscrire le nom de Dagobert au Panthon 222. Annonce la prise de Menin diverses prises maritimes la perte de la frgate la Pomone, et fait dcrter que l'arme du Nord a bien mrit de la patrie, 223. Fait part de la prise de Landrecies par les Autrichiens ; dnonce la nouvelle faction des alarmistes ; donne des dtails glorieux peur l'arme du Nord; fait mettre en rquisition tous les manipulateurs des denres de premire ncessit et ordonner la traduction au tribunal rvolutionnaire de tous ceux qui se coaliseraient contre les subsistances du peuple 226. Fait un rapport sur les victoires des armes des Alpes et des Pyrnes Orientales et sur la fuite du tyran Sarde ; fait dcrter que ces armes ont bien mrit de la patrie et l'inscription au Panthon des noms de Brusl et de Lan-glois, morts Saorgio ,228. Fait dcrter une fte pour la translation des cendres de Barra t de Viala au Panthon 229. Texte de son rapport sur l'abolition de la mendicit et les ecours accorder aux indigens 234. 11 fait dcrter des indemnits aux cit. qui ont prouv des pertes par l'invasion de l'ennemi sur le territoire de la rpublique 238. Lit les dpches de Dumerbion et autres annonant des avantages en Italie et aux Pyrnes Occidentales et fait completter les nominations aux commissions administratives 241. Son rapport sur l'assassinat de Collot-d'Herbois et sur les correspondances perfides du gouvernement anglais avec les factions de l'intrieur ; dcret la suite pour la traduction d'Admirai et ses complices au tribunal rvolutionnaire, et pour l'envoi d'une lettre de fti-citation au brave Geffroy 245. 11 fait dclarer que les communes qui ont sauv la forteresse de Bouillon et les frontires des Ardennes ont bien mrit de la patrie ; son rapport sur la prise de Einch, la reprise d'Arlon du Col de Fnestrelles de Saint-Laurent de la Monga et de ses fonderies ., 246. Il se plaint de la manire dont le "bulletin de la convention a publi son discours sur l'assassinat de Collot-d'Herbois 247. Son rapport sur Ccile Renault prvenue d'tre alle chez Robespierre pour l'assassiner : il annonce l'arrestation de Saintonax, ex-moine et complice d'Admiral ; dveloppe le systme de calomnies et les projets de mort, notamment contre Robespierre, circulant de Londres Paris ; analyse les forfaits des anglais depuis le commencement de la guerre ; cite la dcouverte faite Calais par Lebon de 48 caisses de poignards pour les 48 sections de Paris et fait dcrter qu'il ne sera fait aucun prisonnier anglais ou hanovrien, 25o. Annonce la perte de Kaiserslautern dans le Palatinat, des succs aux autres armes et fait mettre en rquisition les moissonneurs 253. Annonce des avantages maritimes et la prise de Dinant par l'arme de la Moselle 254- Fait dcrter l'tablissement d'une cole de Mars dans la plaine des Sablons 255. Annonce la prise du fort Saint-Elme Port-Vendre et Collioure; fait dcrter que l'arme des Pyfnes-Orientales et les citoyens de Collioure de Bagnouls-les-Mers ; ne cessent de bien mriter de la patrie ; qu'il sera lev un oblisque Bagnouls pour terniser ces succs ; jgue Port-Vendre prendra le nom de Port de la
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Victoire, et le fort Saint-EIme celui de Fort-le-Rocher 257. Fait adopter un costume pour les reprsentans du peuple la fte de l'Etre-Suprme et diffrer celle destine pour honorer la mmoire de Barra 25g. Son rapport sur l'agiotage moral de l'opinion publique par les exagrateurs et les alarmistes ; il annonce la prise des Aldudes aux Espagnols, et fait confirmer dans le grade de chef de brigade le brave Harispe qui s'y est couvert de gloire, 263. Demande l'ajournement limit pour la discussion du projet de rorganisation du tribunal rvolutionnaire ; dnonce les prparatifs d'un mouvement insurrectionnel dans les fabriques d'assignats, des poudres et armes, pour troubler, la fte l'Etre suprme ; fait dcrter l'envoi des.coupables au tribunal rvolutionnaire, et mettre ces ateliers sous la surveillance immdiate du comit de salut public 264. Prsente un rapport sur les rclamations contre le dcret relatif aux rentes viagres 265. S'lve contre les dputs qui ont jet des soupons sur le comit de salut public l'occasion de l'arrestation de Danton, et les regarde comme les instrumens de Pitt; dit qu'en Angleterre, dans les jeux et les festins, il n'est question que d'assassiner les membres de la convention tels que Jeanbon-Saint-Andr et Robespierre ,'. 266. Annonce l'arrive de la flotte de Chsapeack, charge de grains ; donne quelques dtails du combat qui a eu lieu entre l'escadre franaise et celle anglaise qui voulait s'emparer du convoi ; fait cette occasion une sortie contre Pitt, et exhorte la convention s'occuper de la marine; annonce la prise de Pirmasens des Barricades et celle de 45 navires, dont la plupart hollandais 26g. :Autres succs maritimes, et prise d'Ypres ; ses sarcasmes ce sujet contre le duc d'Yorck, 271.
Il fait dcrter qu'il sera crit par le prsident, une lettre de satisfaction au 4me. bataillon du Nord ; crer i,io5 millions d'assignats ; et dcrterla peine de mort contre tout commandant de vaisseau dont la ligne sera coupe par l'ennemi, 272. Adopter des mesures contre la ngligence des comits de sections chargs de distribuer les secours 273.
Arrter une nouvelle rdaction du dcret sur les rentes viagres ; annonc 3o prises maritimes et la conqute de Charleroy ; discours ce sujet, 280. Annonce la victoire de Fleuras, et fait dcrterla runion des 3 armes de la Moselle du Nord et des Ardennes, sous le nom d'arme de Sambre-et-Meuse, 282.Son rapport sur la prise d'Ypres et du quartier gnral de Cobourg ; il fait dcrter la suspension des drapeaux la vote de la salle l'rection des barrires de Paris en monumens la gloire de nos armes et prsente Marc Ancogne, soldat,, qui s'est distingu 284.Annonce de nouvelles victoirs et prises maritimes 285. Et d'au-, trs succs dans la Westflandre et la Belgique 286.Annonce laprisedeTournai, Ostende, etc.; fait adopter sa proposition de passer au fil de l'pe les garnisons des places envahies, si elles ne se rendent discrtion ; prmunit l'assemble contre toute clmence envers les ennemis de l'intrieur et dit qu'il n'y a que les morts qui ne reviennent point 287. Son rapport en faveur de Joseph Lebon et dcret d'ordre du jour sur les dnonciations portes contre lui ; il rapporte le trait hroque des marins montant le vaisseau franais le Vengeur, et leur fait dcerner des honneurs civiques ; annonce de nouvelles victoires des armes des Pyrnes-Orientales et du Nord 2g2.Est lu prsident des Jacobins 2g3. Annonce un nouvel avantage sur les Autrichiens ; et fait assurer aux marins l'entier produit de leurs prises ,sur les ennemis 2g4. Son rapport sur la prise de Bruxelles par les armes runies du Nord et de Sambre-et-Meuse 2g5. Autre sur la fabrication des armes et poudres 2g8. Autre contre les ftes sectionnmes et les repas fraternels, 2gg. Il annonce la prise de Tripstadt ; fait dcrter que les communes environnant Landrecies et les enfans d'Avesnes ont bien mrit de la patrie 3oo. Son rapport sur les victoires et dcret qui dclare que les armes de la Moselle du Bas-Rhin de Sambre-et-Meuse et du Nord ne cessent de bien mriter de la patrie, 3oi et 3o2. Il fait affecter le tiers des emplois militaires la rcompense des actions
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d'clat ; annonce la prise de Namur et la fuite de l'arme prussienne ; vante les avantages du gou vernement rvolutionnaire et fait adopter des mesures de sret gnrale ; conduit, comme prsident des Jacobins, cette socit la fte du 14 juillet 3o3. Annonce les succs des armes d'Italie des Pyrnes-Occidentales, du Rhin, de Sambre-et-Meuse et du Nord ; dnonce une nouvelle thorie de contre rvolution les tentatives d'excution qui ont eu lieu et les mesure prises pour le ju-gement des ennemis du peuple ; fait modifier le dcret du 2 thermidor sur les fonctionnaires desti- tus ou suspendus 3o6. Annonce de nouveaux succs et compare l'tat actuel de la France -celui o elle se trouvait au 3i mai 3o8. Annonce la prise de Niuport et celle d'Anvers 3og. :Demande au 8 thermidor, l'impression du dis- cours de Robespierre, t en fait rapporter le dcret ; dnonce le projet form de changer le gouvernement ; fait supprimer le grade de commandant gnral de la garde nationale et dcrter la responsabilit en cas de troubles du maire de Paris de l'agent national et du commandant en tour, 3n. '
Son rapport sur la conspiration du 9 thermidor;
il fait dfendre la fermeture des barrires et la runion des sections ; mettre hors la loi les fonctionnaires qui agiraient contre la convention les individus qui se seraient soustraits- l'arrestation j et adopter une proclamation aux Franais ; second ; rapport sur les vnemens de la journe, et adop- j tion d'une nouvelle proclamation au peuple franais 3i2. Il donne de nouveaux dtails'sur la conspiration; annonce la prise de Lige et du fort Lillo ; propose les nouveaux membres du comit de ; salut public ; dclare cette occasion que c'est depuis quelques jours seulement; que ce comit apprci l'hyppocrite Robespierre, 3i4- Eclair cissemens qu'il donne sur l'tablissement de Meudon et rapport sur la nouvelle organisation des comits, 3i5.Il annonce les succs de l'arme -du Nord sa marche sur la Hollande la prise de l'le de Cadsan 3i6. La mise en libert de plusieurs patriotes ; et propose un projet d'organisation de la dix-septime division militaire, 3ij. Il prsente le programme de la fte du 10 aot ; annonce les succs de l'arme des Pyrnes-Occidentales 3ig. Communique une pice sur la conr-qute de la Guadeloupe et fait adopter un projet d'organisation de la garde nationale 321. Son rapport sur la prise de Fontarabie par l'arme ds Pyrnes- Occidentales 322. Il prsente le vu des: armes; son discours sur les mises en libert et sur l'incorrigible aristocratie 323.
Son rapport sur la prise du port du Passage de Saint-Sbastien et de Tolosa ; et plaintes sur la violation de la capitulation de Collioure, 326. Son opinion sur la rorganisation des comits 327. Il annonce la prise de Trves 328. La reprise du Quesnoy 33i. ; L'incendie de la maison nationale de l'Unit ci-devant abbaye Saint-Germain,
334. La continuation des succs du tratre Paoli en Corse ; et fait remplacer des dputs en mission,
335. Il annonce une victoire remporte par l'arme des Pyrnes-Orientales 336. Est dnonc par Lecointre de Versailles ; discussion ce sujet ; la dnonciation est dclare calomnieuse, 3441 345,
et 346. Il sort du comit de salut pu j blic 347. Demande qu'on s'occupe du code j civil et d'un plan d'institutions rpublicaines 352. Donne des dtails sur l'tablissement j de Meudon 35g. Prend la dfense des so- i cits populaires, 363. An III. Fait ordonner j l'ouverture de deux manuscrits de J. J. Rousseau, : 8. Est dnonc, par Legendre, comme complice de Robespierre ; rejette sur la popularit de celui-ci les mnagemens qu'on a mis h l'attaquer ; d- \ clare qu'il avait sign avec plusieurs de ses collgues un arrt secret pour dnoncer Robespierre et Danton ; est accus de plusieurs dlits par Clauzel ; reproche celui-ci de lui avoir tenu un autre langage ; invoque sur la conduite du comit, le tmoignage de Carnot, qui prend sa dfense i4- Confirme la dclaration de Cambon qu'il existait un registre contenant la preuve des rassem-blemens de Robespierre Danton et Pache tendons enlever 22 membres del convention 34.
S'oppose,


f
BAR
S'oppose la leve du squestre mis sur les biens des sujets des puissances en guerre avec la
France 5i___Dveloppe ses vues sur la ncessit
des lois organiques de la constitution de 1793 et dit qu'il a t insult pour avoir cri : Vive la rpublique 56. Provocation indirecte de Legendre contre lui comme complice de Robespierre G8.
Merlin de Douai au nom des comits, fait dcrter qu'il y a lieu a examiner sa conduite ; il se flicite d'tre enfin mme de se justifier; noms des membres de la commission des 21 nomms cet effet / 99- II est dnonc par .Courtois, comme complice de Robespierre, 108.Doutes de la commission des ai son gard 126. Rapport, de Saladin sur sa conduite; son, arrestation provisoire, obtenue par Legendre; il relve plusieurs erreurs du rapport, 164; Agitation de Paris attribue au projet dele sauver, i85. Il parat la tribune avec Billaud et Collotrd'Herbois, 187. Retrace la situation de la .France lors.de la' cration du comit de alut public ; dmontre que ni l'tablissement des bastilles ni la loi sur les suspects n>n sont l'ouvrage, 188. Est inculp de nouveau par Legendre 190. Observe que Villate cit dans .cette discussion tait son
espion ; Philippe Delleville proscrit du 3i mai, dclare qu'il n'a point t inquit quoiqu'il ait t reconnu par lui dans un dner ; il justifie l'loge qu'il a fait de Robespierre le 7 thermidor ; rappelle les motifs de la haine du tyran contre lui ; reproche Legendre d'avoir demand l'arrestation des appellans au peuple ; repousse diffrentes inculpations personnelles ; rappelle qu'au 3: mai les projets de l'Evcli taient de jeter 3oo dputs dans de la chaux vive et qu'il s'y opposa ; -son ostracisme propos par Rouzct ; il rfute le deuxime chef d'accusation relatif l'extension de la loi du 17 septembre qui porte sur diffrentes phrases de ses rapports ; et pose ensuite les principes de la libert des opinions 191. Suite de sa dfense 192. Sa dportation, prononce dans la journe du-12 germinal, et rclamations contre ce /dcret, ig5; Est dsign par Vernier, comme l'un des chefs des derniers mouvemens, 199.Au-.' torisation donne aux comits de prendre des me-eres'pour sa dportation 237. Dcret d'accusation demand contre lui, le 2 prairial, par'Rouyer : celui-ci veut qu'on dclare qu'il a mrit la mort ; Larveillre-Lpcaux' et Thibaudeau insistent pour qu'on s'en tienne au dcretde dportation 247.
Texte du dcret qui le traduit au tribunal criminel de la Charente-Infrieure ,25o. On annonce qu'il n'est point parti avec ses collgues ; sarcasme de Boursault, ce sujet, 209; Les administrateurs du district de Marerr.ies annoncent Sa' translation* Saintes, au milieu des hues et des maldictions des citoyens, 266. Frron demande qu'il soit jug ou dport dans le plus court dlai 3G5. '
._An IV. Rapport du dcret pour son jugement ,
et maintien de celui pour sa dportation 24.Son I vasion des.prisons de Saintes ; '46. Est accus j dans le rapport de Camus et justifi par Lamar-1 que, ^i. AN.-V. Motion d'ordre de ce. der-j nier en sa faveur l'occasion des" dispositions j d'amnistie maintenues dans la loi du 3 brumaire ; sa dportation est confirme, 5i. Dbats sur laj question de savoir s'il sera ou non except du du rapport des lois inconstitutionnelles ; Lamarque lve seul la voix pourlui, s36 et 237.Discussion relative son lection au corps lgislatif par les Hautes-Pyrnes :, ibid. Elle est dclare nulle 245. Une commission est charge de prsenter des mesures pour l'excution du dcret qui a or-j donn sa, dportation '299.' An VIL Le drec-, toire donne des o'fdres pour qu'il soit arrt Bor-j deaux 210. Tarteyron dclare qu'il lui doit laj vie, et appuie'la rsolution sUr l'amnistie ,3io.' Faits cits contre lui, par Baudin ds Ardennes qui dsire qu'il vive en paix, mais oubli, 3ig., Jourdain et Gart entreprennent sa dfense 3ao..
BaRRERE ( Hector ) agent'du conseil ex-j cutif. AN IL 1790. Sa lettre, sur l dvouement'des marins montant le vaisseau le 'Patriote 99. ;
BarrRE ( J- P- ) An IL' 1794. Offre la convention son coeur, ses forces physiques et son traitement comme ex-prtre 268.
Table alphabtique.
BAR
BarringtoN membre, dn parlement irlan-landais. An VII. Son diffrend tumultueux avec le procureur-gnral 234-
Barris dput du Gers l'assemble lgislative. An 1792. Fait rendre un dcret sur le remplacement des membres des directoires administratifs dfaut de supplans 73.
Barrot( J. A ), ex-conventionnel dput de la Lozre au conseil des anciens. An VI. Propose lo rejet de la rsolution compltive de celle qui tablit les cours martiales maritimes 294. La fait rejeter 3o5.An VII. Dfend celle relative aux prises maritimes i43.
Barrucand. An IL 1794. Dnonce la commune la pice Le Congrs des Rois, 16g.
Barruel ~ Beauvert, auteur des Actes des Aptres., An V. Est accus d'avoir crit d'infmes calomnies contre le gnral Bonaparte i4i et 142.
Barrit de la socit des Jacobins. An IH. Son arrestation 2G.
Bartels ( M. de ) commandant la place "de Manheim. An VI. Lettre lui adresse par le gnral franais Hatry, i5o.
Bartenstein ( les frres), barons belges. An VI. Arrt du directoire qui les inscrit sur la liste des migrs, comme employs Vienne, 332.
bartiie, vque du Gers. An I. 1793. Dcrt d'arrestation et traduit la barre 201.
Est renvoy au comit de sret gnrale 227. Barthlmy (l'abb), An 1789. Son discours de rception l'acadmie franaise 116.
An III. Mot de lui cit en faveur du systme de Dupuis sur l'origine de tous les cultes ,3Go.
Barthlmy, secrtaire d'ambassade Londres. An 1791. Annonce au cabinet de Saint-James l'acceptation de ila constitution par le roi, 284.Est nomm ambassadeur en Suisse, '354. An 1792. Prte serment 25. .Reoit avis des mesures prises dans le canton de Berne pour faire observer la plus exacte neutralit i58. An Lct 1793. Est admis ,'par le canton de Zurich comme ambassadeur de jla rpublique franaise ,66.Reoit l'assurance del -neutralit de la Suisse, i3i. Sa rponse un citoyen de Strasbourg, qui lui avait dnonc .une gazette de Zurich dans laquelle la nation fran- ; aisc tait insulte,'189.AnIII. Il reoit l'or-' dre de faire expulser de ^Suisse les migrs ,-96. j Sa rception par l'Etat de'Ble i32. -*JII ouvre j des Confrences de paix avec le ministre prussien j comte'de Goltz i36.Sa rponse inn discours \ de M. Ochs chancelier de l'tatdo Ble -t3j. j 'Reoit communication des instructions donnes 1 au comtede Goltz -2o3j Signe le traitavec la Prusse, 2o4- Sa rponse au ministre d Prusse, offrant les bons offices du roi pour acclrer la paix entre l'Empire et la-France 365. An IV.['Re-oit un-prsent du, roi dcrusse 2.Arrestation sur s'a rquisition -de trois envoys d.ii'.di-, rectoire franais Constantinople 123.'Notes j officielles entre lui et le ministre anglais Wickam relatives des ouvertures de paix, 212. .Sanotej au snat helvtique, surla dfense de son territoire ,| '220. Le canton de Ble lui proteste de-son zle' maintenir la neutralit ,' 222; Sa correspondance avec ce; canton relative au projet d'invasion en France par l'arme des'migrs 25i. Note par; laquelle il demande aux cantons Suisses l'expulsion; des migrs et dports franais 3o5. An- V.j Autre sur la violation du territoire suisse -par- les! Autrichiens 89. Lettre par-laquelle le gnral; Kilmaine l'engage rclamer'contre le commandant' de-Lugano -, i5g. '-'Dnonce au gouvernementj suisse'la dame Rippel et le comte Montjoie,,pbur| fait de conciliabules secrets', 182. Dment lej bruitque le gnral Fririo avait reu la visite du, gnral autrichien Bolza et de deux migrs ,- 3O0.; T1 Dmarches faites auprs de lui, relativement aux bailliages italiens ,216. Est lu membre du directoire, 249 et 261.:Honneurs qui lui sont rendus par les Suisses dont il emporte l'estime et les regrets ; son acceptation et dtails sur son installation au directoire, 25g.Son discours ce sujet 260. Sa lettre l'tat- de Ble pour l'informer de sa nomination 262. Proteste con-
B A R a5
tre les oprations du directoire 3o5__Est gard
vue, 349. Est dport au 18 fructidor, 35o.
Notes qui le concernent, trouves dans les pices
del conspirationBrottier et autres, 353__Part
pour le lieu de sa dportation 356__Merlin de
Douai lui succde 35g. Lettre lui crite par le gnral Moreau contenant des preuves de la trahison dePichegru, 36o. An VI. Est embarqu bord del Vaillante, Rocf.efort, 9. Dsign comme protecteur de l'migr Barths, 174. Impliqu dans le rapport de Bailleul sur le 18 fructidor 187. Dtails de ses occupations dans le lieu de sa dportation', 327. An VII. Quitte ce lieu et est inscrit sur la liste des migrs, par ordre du directoire 3o. Son dpart de Londres o il s'tait rfugi 342.
Barthlmy charg des affaires de France la cour de Mayence. An 1792. Sa rponse la note ministrielle par-laquelle on rclamait contre le bruit d'une correspondance entre le roi de Franco et l'lecteur 33. '
Barthlmy. An L". 1793. Lettre, par laquelle il rclame le payement de ses meubles rests au Temple, 170. -
Barthlmy, de Marseille. An II. i7g3. D-' tails de son supplice ; il. est compar Chlier -,
4L ,.''':. ,-'
Bartiielemy-Courct .adjoint la garde du. cabinet des mdailles del bibliothque nationale-' An II. I7g4- Envoie la convention quelque preuves de gravure d'une mdaille d'argent frappe dans les temps des troubles qui agitaient la France pendant le scizime.sicle, ig3. An III.' Proposition de le maintenir, la garde du cabinet des mdaills1, 22g. ... ,
Barthlmy ,.salptricr. An IV. Est dnonce par l'agence des poUdres ,72; Rvocation de 1 concession d'un terrain qui.lui avait t accord pour, faire du salptre, 172 ,. 181.
Barthlmy del Moselle membre du con- scil des cinq-cents.. An VI.-Fait une,motion d'ordro sur l'organisation de l'cole polytechnique, 3o2.An VII. Une autre, sur les htels .des monnaies, et propose d'en tablir une Metz ,210. Une autre,, sur la situation, et les forces militaires de la repu blique, 25g. Son rapport sur l'cole polytechni- que 3o2. Dit que le gnral Lefebvre a pcrd,u l'esprit, du est dans l'erreur relativement l'ordre qu'il prtend avoir reu de la commission des inspecteurs j concernant la garde du, corps lgislatif, 329. '. '''.',
BarthRE. an VI. Confirmation du jugement d tribunal du Gers, qui condamne 24 an de fers, cette .famille clbre par. ses ;brigandnges, 364. ,
Earths-Marmorieres ( Antoine). An.VI. Est dsign comme, migr, et .protg de l'ambassadeur Barthlmy 174. ; An VIL,Naturalis Suisse est rintgr sur;la liste des migrs, 2.
Basily-Guini capitaine grec. An III. Dcret qui lui accorde le titrc.de citoyen franais 124. BASIvERVILLE.- ;An rj.QU Dest sditieux soo- doys mettent le feu sa maison ,de:Birmingharn, cause de son attachement..lai rsolution franaise', ao6...-.;: .... '
Basquiat dput de Dax a,ux;Etats-gnraux.' An -1790. :Ses:.rclamlians,relativement l'appel nominal du 20 .octobre ,.sur.le,renvoi.dcs ministres, 3o5. '.' ...
iBassAl cur de,Versailles,,'dput, l'assem- -ble.lgislative. An. ;7g2. Appuie la proposition d'une amnistie pour les dlits commis Avignon, 77. -i, Demande l'ajournement du projet concernant le payement _d.es cranciers des princes, mi grs t la suppresion de leur traitement, lot).
Vote le.dcret.d'accusalion contre Brissac, i53. Ah 1." 1793. 1 lu.-.,.la convention ,. demande qu'il ne, soit .rien statu sur ,.la..rclamation de Siliery que .d'aprs l'examen ,de ses papiers ,
12y. Fait dcrter que le prsident crira une
lettre de consolation ; la veuve; de Dampierre ,32- Et .que Maulde .ayant d'tre mis en libert, sera interrog sur sa.correspondance avec Sainte-Foix. et mylprd Aukland 144. Est envoy en mission dans le Jura, 201....an II. 1793. JEcrit que les troubles s'appaisent, et de-


26 BAS
mande l'adjonction de Prost, 271. An II. 1794. Est lu secrtaire 124. Dnonce les aristocrates de Versailles qui font incarcrer les patriotes, 175 et 181. Dnonc lui-mme aux Jacobins pour sa mission dans le Jura se justifie, 190. Dit que de 2,800 personnes qu'il a fait arrter, aucune n'tait patriote ; est cit, par Legendre comme ayant donn asile Marat et d'autres patriotes perscuts ; les Jacobins passent l'ordre du jour sur la dnonciation porte contre lui 193. Fait rappeler les reprsentans en mission 344- Et dcrter que les comits Tendront des comptes dcadaires 35o. Dnonce aux Jacobins l'esprit fdraliste qui rgne dans le dpartement de l'Ain 356. Y prsente la rdaction d'une adresse la convention en faveur des patriotes incarcrs 357. Y Dnonce les continuateurs des Brissot, des Gorsas, etc.; fait dcrter la convention l'arrestation de La-motte Quimperley et Bive membres du comit rvolutionnaire de Sedan 364- An III. Rclame contre le dcret qui met hors la loi Rgnier, dsign comme l'un des chefs du parti de Robespierre, Marseille, 4- Parle aux Jacobins sur la tactique des coryphes du modrar.-tisme 5. Est nomm prsident de cette socit, 10. Fait dclarer que Lons-le-Saulnier n'est plus en tat de rbellion, 19. Parle avec force aux Jacobins sur les vnemens relatifs aux socits populaires et ne doute pas de leur triomphe, 3o. Y rend compte de ce qui s'est pass la convention ; se plaint de la perscution qu'prouvent les patriotes et dit qu'il ne faut pas regarder en arrire, 37. Rapporte une pice relative au 3r mai portant que si Jean-Jacques t laiss ses ides sur le gouvernement fdratif, il aurait demand l'entire destruction de Paris ^8c). Est dnonc par Andr Dumont 261. Et par un citoyen du dpartement du Jura '261. An IV. Demande l rintgration du gnral Huard i5. An VI. Est nomm secrtaire du consulat romain 16g. Son loge par "le gnral Berthier 33o. An VII. Part subitement de Rome pour se rendre Milan, 45-" Arrt du directoire qui le considre comme ci devant citoyen franais et ordonne sa traduction devant un conseil de guerre comme prvenu de vols Rome et dans l'tat de Naples 174. Y est traduit, 226.
BaSSENGE patriote ligeois. An 1792. Est except de l'amnistie 252. Rentre dans ses foyers 347.
BASSET banni arbitrairement de l'le Saint-Pierre-Miqutlon. An 1792. Dcret qui l'autorise y rentrer, 162.
Basset, adjudant. An II. 1793. Est lev un grade suprieur, et pourquoi, 25.
Basseville, agent franais Rome. An Ler 1793. Y est assassin ; dtails et dcret ce sujet, 35. Autres dtails, 441 52 et 54.
Basteho capitaine. An I.cr 1793. Est traduit au tribunal de Toulon pour avoir tir sur des btimens algriens, i56. Son excution mort, 161. An VI. Ptition de ses hritiers, relative la radiation des militaires inscrits sur la liste des migrs, 2g3.
Bastieh notable de la commune d'Aix. An I.er 1793. Est dnonc dans une adresse la convention 173.
Bastout, gnral. An IV. Donne des preuves de talent et de courage l'arme de Sambre et-Mcuse 34o.
Bataille compagnon tabletier. An I.cr 1793. Reoit 600 liv. de rcompense pour une action civique, 174
. Bataille membre du comit rvolutionnaire de Nantes. An III. Est mis en accusation au tribunal rvolutionnaire, Paris, 26. Dtails del procdure et du jugement 35, 72 et suiv. jusqu' 100. ,
Batii, mdecin anglais. An III. Mis en libert par le tribunal d'inquisition de Gnes, 78.
BaTILLOT procureur-syndic de Saint-Pierre-le-Moutier. An I.er 1793. Dcret qui le rend ses fonctions 218.
BaTAGLIA provditeur extraordinaire Ve-
BAT
nise. An V. Dsaveu par le snat d'une proclamation qui lui est attribue contre les franais 233.
BATTELIEn, dput la convention nationale. An I.cr 1790. Fait dcrter un rapport sur les ministres Lebrun et Clavires, 154- Annonce l'arrestation de celui-ci, i55. Fait dcrter d'arrestation le procureur-syndic du dpartement de la Marne, g5. An III. Donne des ren-seignemens sur l'tablissement des arostats de Meudon, 6. Est dnonc par la commune de Vitry-sur-Marne, 317.
Batz ( le baron de ) grand snchal de N-rac dput aux Etats-gnraux. An 178g. Explique et rfute l'opinion de l'abb Maury, sur le cours forc des billets de la caisse d'escompte ; combat les plans de finances du comit et de Laborde, 120. An i7go. Son rapport sur la dette publique i85. Il propose de ne reconnatre comme dettes de l'tat, que celles admises par l'assemble igg. Vote contre l'mission des assignats, qu'il met en parallle avec les billets de Law, 271. Rend compte des abus qui ont amen le dlabrement des finances et dnonce Perrier administrateur des eaux de Paris, comme dbiteur de 20 millions envers l'tat, 327. -An 1791. Fait dcrter le payement de diverses liquidations et prsente le tableau de recensement de diverses crances sur le trsor public, 75. Persiste^ dans sa dnonciation prcdente contre Perrier, 274. Rclame contre les inculpations faites au travail du comit, sur la liquidation 3i8. An II. 1794. Est dsign par Elie Lacoste comme le premier moteur de la conspiration de l'tranger soudoye par Pitt, pour oprer l'enlvement de la veuve Capet, la dissolution de la convention et la contre rvolution ; dcret qui envoy au tribunal rvolutionnaire trente-neuf de ses complices, et ordonne.de rechercher "es autres parmi les dtenus de toutes les maisons d'arrt de la rpublique 267. An IV. Est accus d'tre un des plus vils suppts de la royaut, par Tal-lien qui le dsigne comme tant la tte de la police 267. Dmenti de ce fait par le ministre Cochon, qui dclare ne l'avoir jamais em-' ploy, et avoir mme donn des ordres pour l'arrter 268.
Baude, co-accus de Babeuf. An V. Est traduit la- haute cour de justice ; dbats son sujet, 2i3. Dclaration de l'accusateur national en sa faveur, 226. Est acquitt 252.
Baudet, dput du Puy de-Dme, au conseil des cinq-cents. An VII. Appuie le projet'relatif la circonscription des cantons, 71. Rclame contre la rsolution sur les migrs naufrags Calais, etopine pour leur dportation, 114. Discute projet sur Marquzy ; s'lve contre la facult d'inscrire, dans tous les temps, un reprsentant du peuple sur les listes d'migrs et propose de remdier cet inconvnient par une loi spciale, 212. Est lu secrtaire 216. Invoque l'ajournement de la discussion sur les doubles lections de l'Escaut, 237. Appuie la validit de la nomination du citoyen Thirion de la Moselle, 241. Se plaint de, la tideur de l'esprit public ; l'attribue l'enchanement de la presse, et la facult donne au directoire de placer des reprsentans son choix, et demande qu'aucun d'eux ne puisse accepter ses places qu'aprs plus d'un an de la cessation de ses fonctions lgislatives 261. Combat le projet de Jourdan tendant punir de mort la dsertion l'intrieur 285. Parle dans la discussion sur les otages 2g5. Prsente des observations sur l'emprunt de cent millions, 3o3. Propose de supprimer du, serment des officiers de la garde nationale le mot anarchie qu'il dit avoir t mis en usage par les ennemis de la rvolution 307.
Baudin de Lyon. An I.er 1793. Est accus par Voulland d'avoir t membre du comit contre-rvolutionnaire de cette ville ; Jullien de la Drme atteste l'avoir connu pour un bon patriote ; Gaston le fait renvoyer par devant le comit de suret-gnrale, 246.
Baudin ds Ardennes, dput la conven-
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tion nationale. An 1792. Est nomm commissaire l'arme du Nord 232. An III. Et membre de la commission des onze, 23i. Son opinion sur les lections 3o2. Accuse Massieu d'avoir contribu au meurtre de la municipalit de Sedan 327. Texte de son rapport sur les moyens de terminer la rvolution 336. Discussion et adoption du projet qu'il prsente cet gard, 337. > Il propose au nom de la commission des onze de charger la convention de la rlection de cinq cents de ses membres pour le corps lgislatif, 338.-Rappelle l'tat et l'objet de la question dans la discussion sur les moyens de terminer la rvolution 33g. Prsente la rdaction du dcret sur la rlection des deux tiers des membres de la convention, 34o. Son rapport sur l'organisation des assembles lectorales, et projet sur le mme objet, 346 et 347.
An IV. Il fait rendre un dcret pour la convocation des assembles lectorales ; son rapport ce sujet, 5. Est lu prsident, ibid. Refuse en cette qualit, d'admettre une dputation des assembles primaires de Paris ,10. Fait fixer l'poque de l'ouverture des sances du corps lgislatif; honore la mmoire des reprsentans victimes du rgime dcemviral ; son discours aux patriotes de 8g qui viennent dfendre la reprsentation nationale au 12 vendmiaire, i5. Vote la runion de la principaut de Bouillon la France 16. Son rapport relatif l'ouverture d corps lgislatif 17. Fait donner des pistolets trois commis du bureau de lgislation 21.
Fait dcrter une amnistie gnrale ; rapport et discussion ce sujet, 38 3g et 44- Est nomm secrtaire du conseil des anciens ibid.
Commissaire aux archives 45. Est lu prsident; fait confirmer Camus dans sa place d'archiviste, 46. Vote en faveur de la rsolution relative aux questions proposes par la trsorerie, 67. De celle sur le payement en nature d'une partie des contributions et fermages ,81. Contre celle sur la nomination des juges de paix non-lus, qo. Contre celle relative l'exclusion de J. Aym, 114. Sur celle qui supprime l'agence des poids et mesures 148. Pour l'tablissement d'une bibliothque auprs du corps lgislatif, 16g. Fait approuver celle qui annulle les oprations de la minorit du dpartement du Doubs, i83. Rapport contre celle surles livres lmentaires, 197. Fait accorder des fonds au ministre des finances 232. Vote contre la rsolution relative au complment du corps lgislatif, 261. Fait rejeter celle qui transfre Langres l'cole centrale de la Haute-Marne, 265.
Auteur d'un mmoire sur l'esprit de faction considr par rapport h son influence sur les diffrens gouvernemens, 2g4. Fait approuver la rsolution qui fixe Charleville l'cole centrale des Ardennes, 2g7. Offre, au nom de Poire une belle dition des ouvrages de J. J. Rousseau 3og.
Fait approuver la rsolution d'organisation de la haute cour nationale 32g. Ses observations contre les formes rvolutionnaires dans les demandes d'appel nominal 344- An V. Fait approuver la rsolution sur la division du territoire du ci-devant duch de Bouillon 7. Auteur d'un crit sur le maintien de la libert des opinions religieuses et des cultes et le systme de dportation gnrale 26. Propose le rejet de la rsolution surla loi du 3 brumaire, 65.
Son rapport sur cet objet, 67 et suiv. Soutient la validit des lections de la Guyanne franaise 85. Rtracte son opinion de la veille et vote l'annullation de ces lections 86. Vote en faveur de la rsolution sur les enfans abandonns, 89. Fait rejeter celle qui tablit un nouveau tarif pour le port des lettres et journaux 96.
Vole contre celle qui exempte du droit de patentes les officiers de sant et les artistes 106.
Fait approuver aprs un rapport, celle relative au renouvellement du corps lgislatif, 112.
Combat celle qui tablit la contrainte par corps en matire civile 178. Fait un rapport en faveur de celle qui exige un serment des lecteurs, 184. Combat celle qui rtablit la loterie 209. Celle relative au tirage au sort,


B A U
entre le membres du directoire, 240. Fait rejeter celle qui met en rgie intresse les postes et messageries 290 et 2gi. Fait l'loge du i4 juillet, 3o3. Vote contre celle relative la vente des biens nationaux, 3iG. Contre celle sur l'organisation de la garde nationale 33o.
Contre celle relative aux migrs du Haut et Bas-Rhin 345. Fait approuver celle sur l'entre des troupes dans le rayon constitutionnel,
353_ \x VI. Appuie' la rsolution relative au
mariage des mineurs, 4- Pa,t rejeter celle concernant l'inviolabilit du secret des lettres 8.
_Parle sur une autre relative aux finances, 14.
_ Propose le rejet de celle sur le remplacement
des administrateurs de dpartement, 17 et 18. Fait approuver celle pour la division territoriale des Colonies-Occidentales, 37. Appuie celle sur les patentes 4o. Combat celle relative aux commissaires de la trsorerie nationale, Si. Celle contre les ci devant nobles, 70.
Et celle relative aux migrs d'Avignon et du ci devant Comtat Venaissin 117 et 118.
Fait approuver celle qui raye Goupil-Prfeln de la liste des migr tsi.'/ Combat l'impression de l'opinion de Lacombe-Saint-Michel, en faveur'de la rsolution qui accorde une indemnit aux acquitts de Vendme, 122. Fait rejeter celle sur le placement des tribunaux civil et de commerce de Seine et Oise i4i.
S'oppose celle sur le placement des assembles lectorales 142- Propose le rejet de celle qui ouvre des registres d'inscription pour voter dans les assembles primaires i43. Fait rejeter celle relative ta fixation du lieu des lections, i4g. Rend compte de la ptition de Biauzat, sur les inscriptions civiques et demande le rejet de la rsolution y relative, i52. Fait un rapport sur les attributions de la commission des inspecteurs du conseil, i65 et 166. Propose le rejet de la rsolution sur la dure des fonctions des administrateurs, en remplacement de ceux destitus, 173. Propose de supprimer la commission des inspecteur, 181.'--Appuie la proposition de prononcer d'abord, et de prfrence, sur les procs-verbaux des assembles lectorales qui ont fait scission, et pourquoi, 221. Et continu pour deux ans dans les fonctions de commissaire aux archives 227. Justifie la rsolution relative aux lections, et demande qu'elle soit approuve 234- Son opinion sur la surveillance des thtres ; il ne veut pas qu'elle soit donne trop exclusivement au directoire, 240 et 3(Jo. Il conteste au conseil des cinq-cents le droit de rectifier ses rsolutions, et fait passer l'ordre du jour sur cette question 253. An VII. Rclame le renvoi une commission, de la rsolution qui assimile aux migrs les individus qui se sont soustraits la dportation 53.
S'oppose l'adoption de la rsolution sur l'impt du sel, i5i et i56. Fait rejeter l'urgence de la rsolution Contenant le code des droits politiques .des citoyens dans les assembles i64-
_Prsente l'hommage d'un ouvrage posthume de
Bailly, ex maire de Paris et jette quelques fleurs sur sa tombe, 2i3. Est lu prsident, 275. Sa.rponse en cette qualit, au rapport de l'Institut national, sur les travaux concer-nant le systme mtrique 278. Son discours la fte du i4 juillet dans lequel il repousse toute ide de changement dans la distribution et l'exercice des premiers pouvoirs 3o2. Il fait l'historique de, la loi d'amnistie; rfute l'opinion de Lamarque ce sujet ; cite des faits contre Barrre et dsire qu'il vive en paix mais oubli, 3ig. Justifie la majorit de la convention d'avoir laiss commetre les crimes de 1793, et vote contre la rsolution qui rapporte les exceptions la lot d'amnistie 320. Rfute les par tisans de la rsolution qui retire au directoire la facult de faire entrer des troupes dans le rayon constitutionnel, 364 1 365 et 366.
baudin, vicaire piscopal de Paris. an II. 1793. Accus d'avoir enlev la femme de Belgoder t)G.
An VI. Commissaire du directoire prs le bureau central est destitu et remplac par Picquenard ir)5. An VII. Est install membre del'adminis-
BA.U
nistralion des hospices civils de la mme ville 33o.
RaUdin capitaine. An VI. Son retour sur la /lutte la Belle Anglique charge d'une cargaison prcieuse en objets d'histoire naturelle, 265. Nouveaux dtails sur son expdition botanique 26g-3o4.
Baudot dput de Sane-et-Loire la convention nationale. An I7ga. Demande Je dcret d'accusation contre Dillon, l'occasion desaleltre au landgrave de Hesse-Cassel, 286. Vote dans le mme sens contre Maury Courvoisier et l'ambassadeur Choiseuil-Gouffier, 297An 1. i793. Annonce le triomphe de Lacue Toulon et propose d'en mandera la barre les autorits 178.Dnonce les manuvres du dpartement de la Haute-Garonne en opposition au 3i mai et demande le dcret d'accusation contre Buffat pour avoir crit qu'il voulait se baigner dans le sang des Montagnards 186 et igo. Demande un tableau des fournisseurs et employs dans les charrois, 2o3. Fait dcrter l'inscription sur la liste des migrs des commissaires dans les villes de Bordeaux Caen Lyon et Marseille, qui n'en sortiraient pas sous trois jours ; la suppression des cloches, moins une par paroisse et leur conversion en canons 2o5, Est envoy en mission Montauban, et charg d'y remplacer les membres de la commune et du district, aio et 2i5. Et ensuite dans le dpartement des Pyrne-Occidentals 348.An II. 179.3. Extension de ses pouvoirs au dpartement de la Haute-Garonne a65. Ecrit que Bordeaux est rempli d'migrs de prtres et que les patriotes y sont chaque jour incarcrs, 26g. Il en, renouvelle les autorits 271. Annonce ses oprations Toulouse ; poursuit les brigands de l'Ar-rige, 25. Transmet la nouvelle de la soumission de Bordeaux des troubles de la Lozre et de l'A-veyron, 34. Rend compte des mesures qu'il a prises contre les fdralistes ; propose d'envoyer les prvenus de rbellion en prison Paris, et de changer le nom du dpartement de la Gironde 3j et 43. Annonce que les chteaux du Bec-d'Ambs ont t rass 44- Est envoy l'arme de Rhin et Moselle 45. Rend compte aux Jacobins de sa mission Bordeaux 46. Sa lettre sur les oprations de l'arme et sur l'esprit qui rgne Strasbourg 68. Annonce une victoire sur les Autrichiens, 96.An II. 1794. Annonce la reprise des lignes de Weissembourg, la prise de Lauterbourg et de Hagetiback, 102. De nouveaux succs des armes de la Moselle et du Rhin, io4- La prise de Spire et de Kaiserlautern 110. Les oprations de l'arme de la Moselle et du Rhin 116.
La prise d'Oggersheim et se plaint d'un libelle de Faure l'occasion de l'arrestation ,de 3o indi-.vidus i58. Demande rentrer au sein de la convention 1G8. Y prsenie la situation des deux armes, 177. Est nnmm secrtaire l83.
Et commissaire pour la leve des scells mis sur les papiers des dputs arrts ou hors la loi, 233.
Parle sur les dnonciations contre les comits Rvolutionnaires 328. Est envoy commissaire l'arme des Pyrnes-Occidentales, 33i. AN III. Annonce une victoire sur les Espagnols, et dtails ce sujet, 4>- Lettre sur sa mission, 45. 11 annonce de nouvelles victoires, 78, 82 et 97.
Donne des dtails sur sa mission i4i. Est accus de divers griefs ; citation par Dentzel d'une lettre de lui, remplie demenac.es contre les aristocrates et les Alsaciens; est dcrt d'arrestation, 258. An IV. Est compris dans l'amnistie du 4 brumaire, 44 AnV. Est accus par Harmand de la Meuse d'avoir provoqu la mort en masse des dtenus et suspects Strasbourg 342.
Baudouin, dput supplant de Paris. An 178g. Est nomm imprimeur, de l'assemble nationale 10.Offre d'imprimer gratis la liste des pensions, accept. 64. An 1791. Dnonce un prtendu interrogatoire de Louis XVI, 181. Reoit une somme de 247 mille livres, 275. Poursuites contre les auteurs d'une insurrection dans ses ateliers, 33o. AN 1792- Nie avoir jamais rien reu des sclrats qui tenaient la liste civile 277.
_An I." i7g3. Tallien fait dcrter l'examen de
sa conduite au sujet d'altrations dnonces dans la rdaction des procs-verbaux du 3i mai et
B A U a7
dans le rapport de Gossuin sur l'acceptation de la constitution 326. Est justifi de ces imputations par le comit des inspecteurs ; Thuriot l'accuse d'tre intrieurement partisan de Roland et du feuillantisme et fait passer l'ordre du jour sur la proposition de dclarer qu'il n'avait pascessde mriter ia confiance de'la convention 237. An IL 1793. Il envoie pour la monnoie, sa mdaille d'lecteur de 17g!, comme portant l'effigie d>in tyran, 24. An III. Membre des Jacobins, est arrt 26.
Baudouin (Guillaume-Augustin). An 1793. Dcret l'occasion de son march illicite 75.
BaudRAN Dput de l'Isre la convention. An III. En mission Laval, annonce par une lettre, la dfaite de i5 cents chouans, 210.
baudry DE la RicIIARDIERE (Henry-Aim). An 1789. Arrt aux Sables dOlonne pour propos inciviques ; dcret pour sa mise en libert, m.
Baudry (Esprit) officier. An I". !-g3. Se distingue contre les rebelles de la Vende, 84.
Baudry, secrtaire de l'ex ministre Lebrun. An.I." i7g,3. Est dcrt d'acciuation 25i.
Baudry venden. An III. Signe l'acte de pacification de la Vende 176.
Baudy de Genve. An VI. Son crne, trouv dans le local du cercle de la grille o il servait de tasse, d'aprs le rapport de Desportes 265.
Baulard chef de brigade. An VII. Se distingue en Helvtie 260.
BaumaI capitaine d'artillerie. An 1793. Destitu arbitrairement par l'ex-ministre Sgur est rintgr i65.
Bauvinay secrtaire-gnral du ministre de la guerre. AN VI. Fait l'loge de son prdcesseur Schrcr parent du ministre, destitu par le directoire 336.
Baux, ngociant Marseille. An 1791. Dclare que l'adresse des dputs du commerce sur les Colonies ,'n'est que le vu de la minorit, i33. Nouvelle lettre sur l'opinion de Bordeaux dans cette mme affaire, i43. An 1792. Dcouverte de plusieurs les, par un vaisseau marchand que cette maison de commerce avait expdi dans la mer du Sud; et discussion ,' ce sujet, l'assembles lgislative 112. f
BaUze clerc de notaire Paris. An V. Montre beaucoup d'acivit et de bravoure dans un incendie i53.
Bay, de Berne. An VI. Elu membredn directoire. helvtique 217. Violemment dnonc par Och, 253. Donne sa dmission sur la demande formelle de Rapinat 282. Texte de la lettre de ce commissaire cette occasion ; rponse du prsident, honorable pour le citoyen Bay a85. Est rintgr ; donne de nouveau sa dmission ; et est remplac par le colonel Laharpe 290. An VII. Son discours au snat sur la rvision de la constitution helvtique, 324. 1
BaYard. An 17g!. Auteur d'un Mmoire sur la Dette exigible et les Finances 341.
Bayard. An I." 1793. Auteur de Rflexions sur l'ouverture e l'Escaut, 5o.
Bayard ( Antoine ). An I,T i7g3. Se disant Victor Broglie, est condamn h. la dportation pour crits rvolutionnaires 220*
Bayard ( Ferdinand ). An IV. Sa lettre sur le trait de paix des Etats-Unis avec l'Angleterre 166..
Bayard membre du conseil des cinq cents. An V. Est dport au 18 fructidor, 35o.
Bayeux. An 1792. Convaincu de correspondance suspecte avec Montmorin et Delessart, est massacr Caen 2-58.
bayle(Moyse), dputdes Bouches du-Rhne la convention nationale. An I.er 1793. En mission dans ce dpartement et la Drme; arrt des sections de Marseille qui lui enjoint dpartir, sous 24 heures, avec son collgue Boisset, i34-Compte de sa mission ; il accusele tribunal populaire de Marseille de continuer ses fonctions, malgr ledcret qui le casse, i56. Annonce le supplice du capitaine Bastero 161._Convertit en motion la ptition des sections de Paris pour la formation d'une arme rvolutionnaire, 25o. Est nomm membre du comit de sret gnrale, 25g.An IL 179s. Sa rponse,


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comme prsident, l'arme rvolutionnaire, 3i.
Il reoit les deux dputs de Montbelliard, runi la France 38. Fait approuver un arrt des reprsentans dans les Bouches-du-Rhne en faveur des pauvres 52. Prononcer un sursis au jugement de Dupont, administrateur de ce mme dpartement, 53. Mentionner honorablement la la proposition de la socit des Jacobins, tendante maintenir les lois rvolutionnaires 55. Et lever les scells apposs chez le banquier Buzoni 8i.
S'tonne de ne pas voir le nom d'Hardouin commandant le second bataillon de Marseille, dans la note de ceux qui se sont distingus au sige de Toulon 98. Veut qu'une section du comit.de salut public examine les motifs des arrestations, ibid.Fait reprsenter le dcret dont la falsification est attribue Fabre-d'Eglantine 116. Dfend Hron 181. Sort du comit de sret gnrale, 347. An III. Appuie la question pralable sur la radiation de LevraUlt, de Strasbourg, m.Invoque l'ordre du jour sur la proposition de Durand-Maillanne concernant les insultes faites B par des Marseillais i3G. Dclare que comme membres de l'ancien comit de sret gnrale, il ne sparera pas sa cause de celle denses collgues prvenus 187. Est dcrt d'arrestation, 200. Il lui est enjoint par un dcret, de se constituer prisonnier dans les 24 heures ,a sous peine d'encourir la dportation par le seul fait de la dsobissance, 214. An IV. Est compris dans l'amnistie du 4 Brumaire 44-
Bayle (Pierre ), administrateur des Bouches-du-Rhne. An 1792. Rend compte de sa conduite ,
q4._Est renvoy ses fonctions 208. An I.er
1793. Membre de la convention nationale est arrt Toulon ; les dtenus anglais rpondent des traitemens qui lui seront faits 253. Est trouva trangl dans sa prison, 271. An II. 1793. Pension accorde sa veuve, 65. Dtails sur son suicide, 104. Granet demande pour lui les honneurs du Panthon 19g. .
Bayle ex-officier de gendarmerie. An IV. Dcret qui le met l'abri de toutes poursuites, comme dnonciateur de la conspiration de Lematre, 43.
Bays lieutenant hollandais. AN VI. Est destitu i55.
bazas (l'vque de). ( Voy. Saint-Sauveur).
Bazile. An 179^. Vieillard ayant long-temps vcu avec J. J. Rousseau,'est prsent l'assemble par la ville et le canton de Montmorency 242. 1
Bazin avocat, dput de Gien aux Etats-gnraux. An 1791. Rclame contre l'insertion de son nom dans la liste du Club monarchique, 38.
Bazin. An VII. Signataire d'une ptition contre la nomination de Sieyes au directoire excutif, 336.
Bazire jeune membre du directoire du district de Dijon, dput l'assemble lgislative. An 1791. Parle sur la prestation individuelle du serment constitutionnel, 276. S'oppose ce que l'on revienne sur le dcret qui bannit les mots sire et majest du crmonial observer lorsque le roi paratra l'assemble, 280. Dclare que plusieurs dputs ont t mconnus par des hommes arms qui les ont menacs de leurs bayonnettes et propose d'interdire l'entre de la salle tous les trangers 281. Dnonce a ce sujet d'Erniigny, aide-major gnral de la garde nationale et le fait mander la barre, 282. Demande la suppression des tribunes particulires, 285. Pense que la motion de Vaublanc tendante faire examiner avec svrit les comptes des ministres a le mme objet que celle de l'abb Maury, rejete par l'assemble constituante, et que toutes les ptitions placardes pour garer le peuple, 288. Parle contre le renvoi au pouvoir excutif de la dnonciation faite par la municipalit de Sierck sur le mauvais tat des frontires et la dsertion des officiers 2go.
Dnonce Varnier, receveur gnral des finances, comme favdrisant l'migration des employs, 317.
Demande la parole contre le prsident l'occasion de l'article qui prive de leurs pensions les ecclsiastiques qui ne prteront pas leur serment civique, 322. Vote pour la leve du secret o est mis Vanner, 324Demande la suppression des cos-
tumes des cultes, 328. Donne des explications au sujet de la lettre par laquelle Poupart de Beaubourg se dclare seul coupable dans l'affaire de Varnier ibid. Fait crer un comit de surveillance et dcrter la poursuite des auteurs d'une insurrection qui a eu lieu dans les ateliers de l'imprimeur Baudouin, 33o. Vote pour que l'on facilite l'exercice de tous les cultes 331. Rclame au nom de salut public, le renvoi au comit de surveillance d'une lettre dcachete par un mouvement de patriotisme 346. Dfend le droit de ptition 34g. Veut qu'on fasse comparatre divers individus souponns de favoriser des cnrlc-lemens pour les migrs ibid. Propose d'assimiler les fils de famille tous les autres citoyens de l'empire, appels l'exercice de tous leurs droits civils et politiques 35o. Demande l'improbation d'une ptition dans laquelle Dubut Longchamp impute aux amis des noirs tous les dsastres des Colonies 353. Fait arrter qu'il sera prsent un projet de loi, afin de savoir si tous les reprsentans sont rendus leur poste 357. Fait des observations pour l'ajournement de l'envoi aux puissances trangres d'une dclaration solennelle sur les principes et la politique de la France rgnre 365. Propose de dclarer coupable de lse-nation le procureur-.syndic de la commune les notables et Rob-Lagrange, commandant de la garde nationale de Choux ibid. An i7g2. Dit que des mesures sont prises relativement aux dsordres arrivs Paris, 26. Ses observations sur une dnonciation concernant une pice intitule : Paye d'honneur du colonel gnral des Suisses et Grisons, 28. Combat le projet d'augmentation de six adjudans-gnraux 36. Son discours sur la question de savoir si la guerre sera offensive ou dfensive Vote pour le squestre des biens des Franais absens sans cause lgitime, ibid. Fait dcrter qu'il n'y a pas lieu accusation contre quatre personnes dtenues Chteau-Gonthier, 46. Improuve les mesures prises pour appaiser les troubles de Noyon et demande le rappel de Gouy-d'Arcy, 47- Interpelle le ministre Narbonne sur les motifs du retard apport la sanction du dcret concernant le recrutement de l'arme 48. S'oppose la mise en libert de deux courriers envoys par Delessart, et dtenus Stenay, 49- S'oppose la suppression des sances du soir 55. Combat le projet sur la formation des lgions, 57. Parle en faveur des fils de famille, 63. Fait rejeter la rclamation d'un canadien 65. S'oppose ce que le pouvoir excutif envoie des forces Versailles et Rambouillet pour y rtablir l'ordre 67. Parle contre un projet d'adresse au roi 75. Appuie la proposition d'une amnistie pour les dlits commis Avignon, lors de la runion, 77. Parle contre l'tablissement de la caisse de Potin Vuvineux 86. Vote une avance de fonds aux maisons de secours Paris 92. A l'occasion des dbats relatifs l'ex-ministre Narbonne, s'lve contre le veto qu'on veut mettre sur l'opinion publique q4- Fait ajourner les remplacemens d'officiers gnraux 110. S'oppose l'exportation des matires premires comme paralysant les manufactures ibid. Demande que la proposition de dclarer la guerre au roi de Bohme et de Hongrie soit discute solennellement, 113. S'oppose ce que le tiers de l'indemnit de chacun des membres du corps lgislatif soit consacr la patrie pendant trois mois 114- Propose d'y substituer une contribution volontaire 115. Fait dcrter qu'il n'y a pas lieu accusation contre Coincy, commandant la sixime division 11g. Demande l'ordre du jour sur une proposition de Beugnot, relative aux crits de Marat et de Carra 126. Dfend Merlin l'occasion de son opinion sur les tribunaux correctionnels militaires i3i. S'oppose ce que l'on remette au juge-de-paix Larivire des pices pour l'instruction sur .la plainte en diffamation contreCarra, i4o. Mandat d'amener lanc contre lui par ce juge-de-paix, 142. Il proteste qu'il prouvera la ncessit de dissoudre la garde du roi i5o. Fait dcrter que la gard de Paris sera double et que le maire rendra compte chaque jour de la situation de cette ville ibid. Dnonc
les principes et la conduite de la garde du roi, 151.-
Fait dcrter d'accusation Alexandre Vigier ancien garde du corps, 160. Ses observations sur le rapport du ministre de la justice concernant les crits incendiaires, 166. Son tmoignage dans l'affaire de Grangeneuve et .Touneau 16g. Fait dcrter quelasance du 20 juin ne sera leve que lorsque la tranquillit sera rtablie, 174. Improuve la proclamation du roi sur cet vnement 176. Dnonce l'arrestation d'un citoyen qui criait : Vive la nation 17g. Parle contre un arrt du dpartement de la Somme sur les dangers de la patrie, 180.Dnonce un nouveau tribunal tabli aux Tuileries ibid. Accuse le prsident Franais d Nantes au sujet d'une dcision relative la ptition de Lafayette 181. Invoque la question pralable sur toute espce de fixation d'ge pour le mariage 182. Reproche au prsident d'avoir escamot le dcret relatif un arrt inconstitutionnel du dpartement del Somme, i85.Demande l'impression du discours de Torn, surles moyens de pourvoir la sret de l'Etat, 188.
Parle contre la rpublique et les deux chambres, igo. Accuse des juges-de-paix qui ont poursuivi deux citoyens pour leurs opinions dans une assemble primaire 196. Demande le dcret d'accusation contre Lafayette', igg.Dit qu'on sonne le tocsin St.-Rocb et demande que la sance soit dclare permanente 2o5. Parle contre les auteurs de la dtention arbitraire de Paris etBouland, 210. Dclare que vingt adresses de son dpartement demandent la dchance du roi, 223. Fait dcrter que les Suisses sont sous la sauve-garde de la loi, 225. Ses observations sur la trahison du roi prouve par les pices saisies au chteau 23o. Lit une lettre de Noailles de Poix qui prouve les dpenses du roi pour sa maison Coblentz, 23o. Accuse Lafayette au sujet de son. ordre l'arme contre.le to aot 2.33. Fait dcrter que Montmorin gouverneur de Fontainebleau sera envoy l'Abbaye 2.38. S'oppose ce que les prisonniers d'Orlans soient transfrs Paris ibid. Vote le rappel de tous les commissaires en mission 244- Fst envoy comme commissaire, l'occasion des massacres' de septembre 24g. Fait passer l'ordre du jour sur une lettre de Ternaux et Gossin, administrateurs de la Meuse mis en accusation., 252. Fait dfendre les inhumations dans les glises ,. 253.
Membre de la convention nationale demande la peine de mort contre quiconque provoquera la cration d'une puissance individuelle et hrditaire, 266. Vote pour que la proposition d'abolir la royaut soit discute ibid. Parle sur les comptes de la commune de Paris 276. Est accus par Narbonne d'avoir pris part des distributions d'argent faites par cet ex-ministre, ib. Votel'impression du discours prononc par Gonchon, au nom des hommes du 14 juillet, 29g. Invoque l'ordre du jour sur les dnonciations faites contre Marat, 3oo.
Son rapport sur la situation de Paris, 3i2 et 3i3. Propose de suspendre l'effet des passe-ports et certificats de rsidence dlivrs par la commune deParis, 33i. Demande l'ajournement de la lettre de flicitation Dumourier 337. Vote pour que le roi soit jug sans dsemparer 341. Ses observations sur les crimes imputs Louis XVI, 348. Dnonce Brissot et.T. B. Louvet, et parle en faveur des lecteurs de Paris 35a. Improuve l'arrt portant que le conseil de Capet sera fouill jusqu'aux endroits les plus secrets, 351. Dnonce le maire de Paris, Chambon 355.S'oppose l'ajournement de la discussion sur Louis XVI 363.
An I.er 1793. Ptition du dpartement du Finistre pour son expulsion de la convention, 8.
Est nomm membre du comit de sret gnrale ; propose la peine de mort contre quiconque reclerait l'assassin de Lepelletier 25. Fait dcrter que des commissaires se rendront Forgs--les-Eaux ,pour vrifier l'identit del'individu qui s'y est suicid, avec l'assassin de Lepelletier, Paris, 3i.
Soutient que la lettre signe Brissot de Warville, et dsavoue par Brissot, est de sa main ainsi que la signature, 48. Sa lettre sur la situation de Lyon 81. Il accuSe les deux Mainviell et Escoffier de projets d'assassinat,nommment contre
Duprat


B A Z
Duprat an, 121. Soutient la municipalit de Paris attaque pour l'arrestation de ptitionnaires des Lombards et de Bon-Conseil, 128. Rclame l'appel nominal pour faire cesser-la prsidence d'Is-nard 149. Fait dcrter l'insertion au procs-verbal du serment prt qu'aucun membre n'a provoqu auprs de ses commettans la convocation des assembles primaires, i5i. Soutient que la commission des 12 a organis la guerre civile dans Paris, i53.Au3i mai, dment plusieurs faits impu- ts au reprsentant Gardien, et demande que la convention aille fraterniser avec 40,000 hommes qui l'environnent i54- S'oppose la demande de la dmission des dputs suspendus, i56. Fait maintenir les comits de salut public dans les dpartemens', i58. Veut que les opinions 'anti-civiques des dputs soient "dnonces au jury national 1G8. Vote la mise hors la loi du tribunal populaire de Marseille ; propose d'accorder un sursis deux condamns dans l'affaire de Bretagne ; soutient le dcret qui dfend de faire la paix avec l'ennemi, tant qu'il occupe le territoire franais 172. Personnalits contre Fonfrde et le ct droit; il est envoy dans le dpartement des Bouchcs-du-Fihne, 178. Annonce qu'on a cri : Vive Custine dans le palais royal ; accuse ce gnral d'avoir cherch soutenir les girondins, et provoque son arrestation 204. :Le fait traduire au Luxembourg, s'p5. S'oppose la dmontisation des assignats face 213. Appuie l dcret d'accusation de Rouyer et Brunei, 217. Obtient la permission d'arrter les commissaires suspects des assembles primaires 220. Fait dcrter que la France est en rvolution jusqu' ce que son indpendance soit reconnue, 242. Appuie la proposition de renvoyer le gnral Ferrand son domicile sous la garde de deux gendarmes 244-
Fait mettre en rquisition tous ouvriers imprimeurs, pour tre employs l'imprimerie nationale, 246. Ordonner l'purement et la rorganisation des comits rvolutionnaires deParis, et l'arrestation par eux des suspects 25o. Dnonce l'orateur de la dputation des sections de Paris VarletjCt Jacques Roux 262. Parle aux Jacobins contre la citoyenne Lacombe prsidente de la socit des femmes rvolutionnaires, 264.
_ An II. 1793. S'oppose l'ordre du jour sur la
discussion relative aux oprations du comit de salut public, 270. Son rapport sur la conspiration de la ci-devant Bretagne ; il fait passer l'ordre du jour sur la proposition de transfrer les cendres de Fnlon au Panthon 279. S'oppose ce que Laplaignc soit mis hors la loi, 18. ; Fait dclarer inadmissibles les supplans qui ont sign des protestations, 20. Est lu secrtaire 33. Fait dcrter que les pouses des citoyens des Etats-Unis sont exceptes' de la loi sur les trangers 37- Appuie le dcret qui prohibe les socits populaires de femmes 4-
Insiste pour qu'il soit ordonn aux rpublicains de se tutoyer 42. Fait passer l'ordre du jour sur la proposition d'arrter Lccointe-Puyraveau,49.
S'lve contre la proposition d'obliger tous'les dputs de rendre compte de leur fortune ; dnonce au pril de sa tte la naissance d'un systme de terfeur et d'oppression 52. Parle de nouveau sur le systme de calomnie contre les patriotes, 53. Combat la proposition de mettre hors la loi tout prvenu qui se soustrait au dcret d'arrestation; renouvelle la motion du tutoyement,
53. Dbats aux Jacobins sur ses opinions prcdentes et arrt pour l'examen de sa conduite,
54. Il se reproche sa motion contre la terreur et demande qu'il soit dclar que la socit des Jacobins ne cesse de bien mriter de la patrie 55. Son arrestation 60. -Merlin de Thionville demande qu'il soit permis aux dputs de le voir au Luxembourg ; ordre du jour sur cette proposition 77, "Nouvelle rclamation du mme en sa faveur 0,9. Legendre le loue aux Jacobins I2g. Les cordeliers le dnoncent comme modr, 167. Prvenu de complicit dans la conspiration de Fabre d'glantine et Chabot, il est d- crt d'accusation, 178. Son jugement au tribunal rvolutionnaire et sa condamnation mort, ig5 et 197. An V. Pension accorde sa veuve, a3i.
Table alphabtique.
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Bazoche membre du conseil des anciens. An V. Fait rejeter l'acte d'urgence de la rsolution qui transfre le chef-lieu du canton de Boisseaux dpartement du Loiret, dans la commune d'Arceville, 171. An VI. Est lu secrtaire, i55. An VIL Son rapport sur la rsolution relative aux certificats de non-appel et de non-opposition, i83.
Beattie ( James ). An VI. Auteur de l'Essai sur la posie et la musique considres dans les affections de l'ame; notice sur cet ouvrage, 243.
Beau, officier franais. An IV.Se distingue dans une action, a l'arme de Rhin-et-Mosellc 358.
Beauchamp. An I. 1793. Commande les vendens, i^i.An II. 1793. Est bless mort, 33.
Beauchamf (la veuve). An III. Dcret de sursis l'excution du jugement de la commission militaire du Mans contre elle qui a sauv plus de six mille patriotes dans la Vende, 25. Autre qui annuit ce jugement, 122.'
BeaucHAMP dput la convention nationale. AN III. Fait dcrter la leve du squestre sur les biens de Puisnge, prtre dport 60. Et rendre un dcret sur l'tat civil ,118. An IV. Lettre concernant sa dmission renvoye la commission de vrification des pouvoirs, 176.
Beaudrais. An I.er 1793. Est lu administrateur du dpartement de police, municipalit de Paris 234. Est dnomm au procs-verbal du conseil-gnral, comme trop facile pour les jolies solliciteuses, 262. An II. 1793. Est conserv l'administration 27. Sa destitution, ig5.
beaufils. An 1789. Est lu administrateur des tablissemens publics dans la municipalit du Paris, 102.
Beaufils de Nonancourt. An VI. Ordre du jour sur sa rclamation contre l'acte de ses parens qui l'ont dshrit 364-
BeUFOIVT gnral de division. An II. 1794. Envoie des dtails sur l'arrestation de plusieurs chefs de chouans, 117. Annonce des succs contre les rebelles i3i. Et l'arrestation de trente-deux d'entre eux, avec leur chef, nomm Franois Chouan de qui ils ont pris leur nom i4o.
beaufort, colon de Saint-Domingue. An V. Mis en jugement, comme prvenu d'migration l'Amrique du Nord 226.
beaufort. (ci- devant duc de) An VII. Reoit ordre de sortir du territoire de la rpublique, 362.
Beaufranchet, gnral. An I.cr 1793. Son ,courage dans l'affaire de Fontenay i5i.
eeaufranchet, prsident de l'administration municipale de Nantes. An V. Envoy au ministre de la police la proclamation du comte de Puisaye, gnral en chef de l'arme royale, i55.
BeaUGEARD, membre du conseil des cinq-cents. An VII. Fait valider les lections de l'assemble-mre de la Haute-Garonne, 235.
Beaugeard ( Ferrol ) journaliste Marseille. An VI. Est arrt Bordeaux, 263.
beaugrand adjudant de la place de Gra-velines. An VI. Se distingue par un trait de bravoure, 345. :
Beauiiarnais ( Alexandre, vicomte de ), major en second d'infanterie dput aux Etats-gnraux. An 1789. Vote l'galit des peines, l'admissibilit tous les emplois, 34- Propose sa rdaction de l'article relatif aux droits des citoyens, 44- Est nomm secrtaire 94. Demande un ordre de travail sur les diffrentes parties de la force militaire, 116. An 1790. Vote pour que les Juifs de Bordeaux continuent jouir des droits dont ils sont en possession sans rien prjuger sur ceux d'Alsace 3o. Propose d'accorder, aux religieux restant dans le clotre les vergers qui n'excderont pas six arpens,' 79. Pense que le droit de paix et de guerre ne peut appartenir au roi, i38. Sa lettre contre un ouviage intitul : Appel l'assemble nationale, i55. II' propose des moyens pour prvenir l'usurpation militaire, et demande que l'organisation des troupes de ligne soit combin^ avec les gardes nationales, 2i3. Fait l'loge de Bouille l'occasion de
BEA 29
l'affaire de Nancy et demande que sa conduite soit approuve,'248. Ne veut pas que les officiers de toute arme soient admis au concours dans les tats majors 279. Vote pour le renvoi des ministres l'occasion de l'insubordination de l'escadre de Brest 294. Pour 1 examen d'un projet d'une nouvelle garde du roi, et pour que le roi ne puisse jamais commander les armes en personne 3i6. Fait le rcit de dsordres occasionns par le dbordement de la Loire, 328. Son rapport sur le mode d'avancement dans le corps du gnie, 342. Il s'oppose la suppression de i'inspecteur-gnral ds ponts-ct-chausses, 35o. Prsente un plan de cration de deux nouveaux rgimens, et propose d'y placer les officiers des rgimens du roi et mestre-de-camp licencis, 362. An 1791. Propose un projet pour le payement des officiers,rforms, 14.
Fait un rapport sur la retraite des colonels 48- Vote une loi provisoire sur la rsidence de la famille royale 58. Fait supprimer diffrentes places dans (e ministre de la guerre, 81.
Dfend le projet du comit, pour la suppression de l'administration des Invalides 86. Propose d'autoriser la prsence des militaires aux clubs, hors le temps de service ,120. Fait rendre un dcret pour l'avancement des gardes nationales qui ont servi dans les troupes de ligne, i3o. Et un autre pour l'organisation du rgiment de l'le de Corse, en gendarmerie, i55. Est lu prsident, 171. Annonce la fuite du roi, et la dcouverte d'une lettre cachete dans les appartenions de la reine; justifie l'apparition de Lafayette en uniforme dans la salle de l'assemble, iv3.
Communique des lettres^les municipalits db Varennes et de Sainte Mnhould annonant l'arrestation du roi et la copie des ordres donns par Bouille pour protger sa fuite; quitte le fauteuil pour aller la procession de la Fte-Dieu, 170. Promet Drouet et Guillaume, au nom de l'assemble, des rcompenses pour la part qu'il ont eue l'arrestation du roi, 176. Annonce que le peuple veut ouvrir ses voitures son retour de Varennes, 177. Fait envoyer leur destination des fusils arrts au Bourg-!a-Reine et adopter un projet sur les dpenses des employs du dpartement de la guerre 198. Est rlu prsident, 2i3. Fait porter de huit douze mille hommes le nombre des gardes nationales destines couvrir la frontire de Bitche Bcdfort, 23o. Ecrit une lettre de flicitatiori la garnison de Metz 243. Fait rendre un dcret sur les engagemens et brevets militaires', 256. Consacrer iod,ooo francs au soutien des arts de peinture, sculpture' et gravure 263. Et dterminer le serment prter par ceux qui obtiendront la nouvelle dcoration militaire 270.
An 1792. Sa lettre l'assemble lgislative sur les hostilits et les dispositions faites, par Louis Noailles, Tonrville et d'Harville, i3i. Autre sur la blessure d'Achille Duchtelet, devant Cour-tray, 181. Il commande au camp de Soissons 216. Lettre des commissaires l'aime du Nord annonant qu'il est rest fidelle la patrie 244. M rend compte du bon traitement des prisonniers autrichiens et mayenp.is 2g3.
Son adresse aux troupes de ligne de l'arm du Rhin 299. Son loge' par le ministta Pache 346. An I.cr 1793. Eloge de sa conduite par Custine ,5. Il propose un prix sur les moyens de former promptement l'esprit pu-; blic dans les dpartemens du Haut et. Bas-Rhin, i5. Dcret confirmatif de sa nomination au commandement de l'arme du Rhin,,i5i. Il est nomm ministre de la guerre 167. Atta-
, que la commune de Paris, 168. Refuse le ministre de la guerre, 173. Est continu dans le commandement de l'arme du Rhin, 176. Sa lettre sur la situation de Mayence, et le courage des soldats ; sa proclamation l'arme, contre les agitateurs, ig3. Ecrit la commune de Paris, sur la proposition d'expulser les nobles des fonctions publiques ig5. Annonce la belle dfense-de la garnison de Mayence 198. Le succs d'une attaque par les troupes de la rpublique, aux environs de Landau 2o5. Et une
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victoire sur les Prussiens 208. Offre sa dmission, sur ce qu'il est issu d'une caste proscrite, 226. Sa proclamation l'arme du Rhin, s-ar la perte de Mayence ibid. Il annonce des succs et l'approvisionnement de Landau ; Persiste donner sa dmission 23o. Adresse ce sujet aux soldats de l'arme du Rhin 2.I4. Sa dmission est accepte; il remet le commandement au gnral Landremont, 2.35. An II. 1704. Est condamn mort par le tribunal rvolutionnaire 3i8. An VIL Rewbell rappelle que la calomnie l'a conduit l'chafaud 280.
Beauharnais ( Marie-Franoise ). An II. 1793. Son entre dans les prisons de Paris 44-
Beauharnais aide-de-camp du gnral Bonaparte. An VI. Son arrive aux Isles Ioniennes, 112.
beaulieu gnral autrichien. An 1792. Convention entre lui et Rochainbeau pour pargner le sang, 121. Son rapport au baron de Bender surles premires hostilits, 12g. Il rpond la lettre par laquelle le marchal de camp Jarri reproche aux gnraux autrichiens la ncessit o il a t de brler les faubourgs de Courtrai, 191. AN IL 1793. Ses confrences avec le stathouder, 38. 11 perd la bataille de Fleurus 282. An IV. Commande en chef l'arme d'Italie, 107. Est dfait par Bonaparte, dans la Lombardie, 215. Ecrit l'empereur, pour l'engager faire la paix, quelque prix que ce soit, 269. An VI. Est inscrit sur la liste des. migrs de Bruxelles 225.
beaulieu acteur des Varits. An 1790. Cde sa place d'officier national au jeune Agasse, frre des condamns 27. Reoit un hommage public dans l'assemble de la commune pour sa conduite envers cette ./famille 35. Offre le don civique de trois annes d'une pension de 4oo liv., 42. An 1791. Notice qui le concerne, 55. Il est perscut par les migrs i65.
_ An IV. Notice sur ses traits d'humanit ,
i73.
beaulieu l'un des commissaires de la comptabilit. An 1792. Est nomm ministre des contributions, 172. Rend compte des mesures prises et prendre pour rprimer les troubles et pour.garantir Paris d'une invasion, 182.
Beaumarchais (Caronde). An 1789. Donne 12,000 francs aux habitans du faubourg Saint-Antoine, 34. An 1790. Sa lettre sur l'dition des uvres de Voltaire, ig3. An i7gi. Est dnonc par la compagnie Perrier, 334- Sa lettre annonant qu'il n'a point de thtre lui, 343. An 7g2. Analyse de son drafne intitul : la Mre coupable 181. Sa mise en libert 245. Il dclare n'avoir jamais t au club de la Sainte-Chapelle 247. Son sjour Londres 2g4- Sa mise en accusation, au sujet d'un march frauduleux de fusils 334. AnI." 1793. Suspension de ce dcret, 43- Son retour de Londres pour prsenter sa justification, 61. An VIL Sa mort, et article ncrologique qui le concerne par L. Ph. Gudin 242.
beaumetz ( Briois'de ), premier prsident au conseil d'Artois dput aux tats-gnraux. An 1789. Annonce que les poursuites contre M. de Memmey comme assassin ds citoyens de Vezoul, sont commences 24. Opin en faveur du veto suspensif, et veut qu'en refusant sa sanction le roi soit tenu d'en dclarer le motif, 5o. Prsente les questions del permanence du corps lgislatif"; et s'oppose la lecture du mmoire envoy par le ministre au nom du roi, 55. Son rapport sur la rforme de la jurisprudence criminelle la publicit des procdures, l'abolition de la torture, etc., 65 et 66. Il vote pour le renouvellement annuel des impts chaque lgislature comme seul moyen d'assurer la libert 68. Conteste la proprit des biens du clerg la nation ainsi qu' ce corps et expose les inconvniens de leur mise en vente 81. Demande la destitution des fonctionnaires d'Angoulme arrestateurs des lettres l'adresse dumarquisdeSt.-Simon,dput, io5.Son opinion contre l'ligibilit des juifs combattue par Mirabeau et une adresse des juifs eux-mmes, 124 et 125.An i7go. Propose d'tendre la jouissance de l'tat civil aux juifs de Bayonne 3o.
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Parle contre l'article du projet de loi sur les troubles des provinces qui suppose le cas o les officiers municipaux coopreraient l'insurrection 53. Vote pour que les provinces non-gabelles' ne supportent pas le remplacement de la gabelle, 74. Son rapport sur la rforme de la jurisprudence criminelle 84. Il se plaint de ce que les ordonnateurs des pensions paient les gens riches au dtriment del veuve et de l'orphelin 86. Fait rendre un dcret sur la procdure criminelle et l'appel des adjoints 88 et 112. Ses observations contre la ferme, au sujet de la demande d'un privilge exclusif pour la vente du tabac, n4- H propose la publicit des conseils de guerre et l'institution d'un conseil pour l'accus, 1 ig. Pense que les tribunaux en dernire instance et de rvision doivent tre ambulans 122.Fait fixer l'tat de la question de l'institution des juges par le roi, 127.
Reproduit le plan de Barrre sur le tribunal de cassation 147. Est nomm prsident 148.
Annonce le dsir manifest par le roi de passer quelques jours Saint-Cloud 156. Parle sur le traitement des vques 174. Sur l'inviolabilit de l'assemble nationale, 178. Fait accorder M. Necker un supplment de lo .5o millions ; et renvoyer au comit'des recherches l'affaire de Mo-risot dpouill de son tat par le ministre des finances 186. Ses rflexions sur la situation des finances 207. Il pense que les fonctions du ministre public doivent tre attribues aux commissaires du roi, 222. Conteste sa mission une dputation qui se prsente au nom de la commune de Paris, pour rclamer contre les impts 224.
Demande l'ajournement de la question sur une nouvelle cration d'assignats 242. Fait dcrter la leve des gardes qui ont t donns la dame Persan 254- Demande l'impression d'un mmoire de Necker contre les assignats et fait prolonger la discussion sur la liquidation de la dette publique 262. Demande une amlioration du sort des religieuses 266. Dfend le systme des assignats ; demande qu'il en soit fabriqu 800 millions sans intrt et qu'il soit cr des quittances de finances 26g. Vote la priorit pour le projet de Barnave concernant la liquidation de la dette publique 273. Accuse les ministres except Montmorin, en faveur duquel il rclame l'approbation de l'assemble 294. Vote pour la concurrence des officiers de gendarmerie dans l'instruction criminelle, 365. An 17g!. Dans la discussion sur les jurs vote pour le plan des comits, 6.
Fait assurer un traitement annuel de 6,000 liv. au gomtre Delagrange i5. A l'occasion de l'arrestation de Mesdames combat diverses propositions tendantes ce que le roi empche sa famille de voyager 56. Insiste pour la lecture du projet annonc par le comit concernant les migrations 61. Prsente des vues sur la nomination d'administrateurs du trsor public 6g.Demande la cessation des rparations commences Vincenhes 70. Son rapport et dcret pour l'organisation de la trsorerie, 78. Il y fait adopter un article additionnel 88. Annonce que Talley-rand est dpositaire du travail de Mirabeau sur les successions, et ne pense pas qu'on lui refuse d'exercer, dans l'assemble les fonctions d'excuteur testamentaire de cet orateur g3. Veut que le corps lgislatif ait la facult de demander le renvoi des ministres, et que tous les citoyens puissent intenter contre eux une action criminelle, lorsqu'ils ne seront plus en place, 08. Parle contre le projet relatif aux dpenses du ministre en l'absence du corps lgislatif ,gg. Vote pour que l'on accorde aux ministres le droit de mettre la gendarmerie en activit, 104. Fait dcrter que le discours prononc par le roi l'occasion de son dessein de se rendre Saint-Cloud sera imprim avec la rponse du prsident 110. Propose de substituer aux petits assignats des billets de confiance et vote pour que le mtal des cloches soit vendu l'enchre 122. Opine pour la division des assignats en petites fractions 128. Fait dcrter que l'article propos par Sieyes pour la pleine libert des cultes et pour l'approbation de l'arrt du dpartement de Paris sur cet objet sera mis -;n tte du projet et adopt avec lui, i3o.
BEA
Parle sur la nature du droit de ptition et propose de dcrter qu'il est individuel et non collectif, i3i. Veut que le placard d'une socit soit sign de tous ses membres i32. A l'occasion de la rligibilit des dputs actuels invite l'assemble se mettre en garde contre la sduction mme de la vertu i38. Prsente un rapport sur la comptabilit, 146.Appuie la sommation au prince de Cond de rentrer en France 164. S'oppose la demande de Delessart, tendante ce qu'il lui soit adjoint deux membres de l'assemble,-173. Demande l'ajournement d'un projet de loi contre les migrs igi. Appuie la motion d'appeler priodiquement les ministres la barre 2i3.
Fait dcrter que le tribunal du 6mc. arrondissement de Paris connatra de tous les dlits qui peuvent tre considrs comme, circonstances d ceux commis le 17 juillet, 221. Soutient l'article'constitutionnel d'une imposition de 40 journes de travail pour l'ligibilit et l'lcctorat, 225. Ne croit pas que les membres de la dynastie puissent exercer sans danger les fonctions de citoyens 227.
Demande l'occasion de la rvision de la constitution que les ministres aient le droit de prsenter leurs observations au corps lgislatif 228.
Vote pour l'admission des ministres au sein de l'assemble, 22g. Veut qu'on leur donne l'initiative pour la proposition des contributions publiques 240. Prsente des observations sur le projet de dcerner les honneurs du Panthon J. J. Rousseau ; il pense qu'on ne peut priver Girardin des restes de son ami 242.--Refuse au roi la facult de faire ses observations sur les rformes de la constitution, votes par la premire lgislature, 245. Prsente un rapport et un projet pour la prsentation de l'acte constitutionnel l'acceptation du roi, 246. Demande l'ajournement la premire lgislature duprojet relatif l'ducation publique et la cration d'un Institut national 270.'
Fait adopter une instruction sur la procdure par jurs, '274. An "7g2. !Est accus d'intelligences avec un parti d'migrs en faveur de la royaut, 36.'
Beaumont frre de l'vque de Vaison. An "7gi. Ecrit l'assemble nationale pour le justifier des inculpations qui lui ont t faites par Bouche n3.
Beaumont. An I.er 1793. Est condamn mort en Hollande, pour fabrication de faux assignats, i4i-
Beaufoil-Saint-Aulaire (vque de Poitiers), dput aux tats-gnraux. An 178g. Donne sa dmission pour cause de sant 55. An 17g-. Refuse de prter serment la constitution civile du clerg, 6. An i7g2. migr Londres est accus, par Achille Viard d'intelligences avec des dputs pour sauver le roi 344- Beaupuy administrateur de la Dordogne et dput l'assemble lgislative. An 1792. Son projet sur la formation des lgions 57. Il fait dcrter la formation de compagnies de volontaires, chasseurs cheval, i65; Rendre un dcret' pour la leve de 42 nouveaux bataillons igo. Et adopter un rglementa ce sujet 2o3. -Dpose sa croix de Saint-Louis comme dcoration du despotisme 237, An VII. Membre du conseil des anciens, fait approuver une rsolution sur le personnel de la guerre 356. '
Beaupuy, gnral. An II. i7g3. Sa lettre sur la droute de l'arme catholique ; son loge par Merlin de Thionville et plaintes contre le ministre de la guerre qui lui refuse le brevet de gnral de division gg. An III. Autre lettre annonant l'acceptation de la constitution par les troupes sous ses ordres 357. An IV. Il se distingue en diverses actions l'arme de Rhin-et-Moselle, 288 et 356.Est bless l'affaire de Rastadt 298.
BeaUQUESNE. An III. Monnel le fait excepter du dcret d'arrestation rendu le 9 thermidor contre les complices de Robespierre 79.
Beauregard gnral. An 1792. Remplace Dalbignac Avignon ,23.An I.cr. 1798. loge de sa bonne conduite Orval, arme des Ardennes, i54-An III. Lettre par laquelle il proteste du dvouement de sa brigade la convention 270.
Beauregard commissaire du gouvernement. An IV. Annonce la soumission et le dsarmement des chouans 286,


BEA
. beauregard-Leutraud, perruquier, acqu- | renr de 1 htel de Sjlm ,* Paris. An VI. Est arrt 2j8._Gard dans son domicile comme correspondant des ennemis de l'Etat, il s'vade, 3oi. an VII. Est condamn quatre ans de fers 8g.
beaurepaire commandant du premier bataillon de Maine-et-Loire. An 1792. Sa mort glorieuse Verdun ; dcret qui lui dcerne les honneurs du Panthon 258.
Eeaurevoir gnral. An VII. Est nomm inspecteur-gnral par le directoire 2.
Beaurieu homme de lettres. An IV. Secours qui lui sont accords par le comit d'instruction publique ,18.
Beau vais, dput l'assemble lgislative. An 1792. Altercation entre lui et un gendarme 190. _Il fait rendre un dcret pour la police des tribunes 221. Membre de la convention nationale fait accorder 1200 livres la veuve du commandant de Charleville tu dans une sdition et mentionner honorablement la conduite de plusieurs citoyens 294. Son rapport sur les secours accorder aux blesss dans la journe du 10 aot 362. An I." 1793. Fait rendre un dcret sur l'organisation des secours publics 80. Annonce l'excution du capitaine Bastero, 161; Est arrt / Toulon ; les dtenus anglais rpondent des trai-temens qu'il y recevra 253. An IL 179.3. Annonce des dangers qu'il y court, 271. Et de son assassinat 20. Secours sa fille, 97. An II. 1794. Ses remerciemens la convention pour, l'intrt qu'elle a pris sa maladie, et dtails sur sa conversation' avec les parlementaires ennemis 107. Autre lettre la convention, 117. Autre de Montpellier annonant sa mort sa pompe funbre et l'envoi de ses cendres la convention 198. Elles y sont prsentes par Michel et Franc, dputs de la socit populaire de Montpellier ; insertion au bulletin du procs-verbal qui les accompagne et dpt de l'urne aux archives ; ordre au comit d'instruction publique de faire un rapport pour la transporter au Panthon ; lettre du fils sur la mort de son pre 10g. Discours prononc ses funrailles 202. Dcret portant que son buste en cire sera plac dans le sein de l'assemble, 247.
BeauVais (la citoyenne). AnI." 1793. Mandat d'arrt lanc-contre elle par les comits de dfense et de sret gnrale g5.
Beau vais, adjudant gnral. An II. i7g4- Lettre qui accompagne les cendres de son pre, prsentes la convention iqg. An VII. Employ dans son grade l'arme d'Orient, donne sa dmission et dtails ce sujet, g4.
Beauvais gnral franais. An V. Eloge de sa conduite dans l'ouest de Saint-Domingue, 2.64. An VI. Attaque les Anglais, 27g.
Beauvais, de la Seine-Infrieure membre du conseil des cinq-cents. An VIL Prsente un nouveau projet, relatif aux exemptions de service, 3i.
Beauvalet,* sculpteur. An I". 179.3. Fait hommage du buste de Marat la convention 208. Est nomm administrateur des travaux publics 235. An II. 1793. Est charg, par la commune, de faire le buste de Chlier 61. An II. 1794. Le prsente la convention, 107.Offre aux Jacobins celui de Guillaume-Tell ; est reu membre de la socit 2g3.
Beauvarlet ( madame ). An 178g. Offre au nom des femmes artistes, le premier don patriotique form de leurs bijoux, 54-
Beauvarlet lieutenant-colonel du deuxime bataillon du Pas de Calais. An Ier. I7g3. Retir aprs. 40 ans de service, fait don d'une pension de 54o livres 3o. x
Beauva ( marchal de ). An 178g. Nomm au conseil du roi, 33.
Beauveau, ex-religieuse. An i7g2. Recommande par la reine sa sur Christine 23o.
Beauxoncles (ex-marquis migr ). An VI. Jugement qui le condamne au bannissement, 337.
Becalossi. An V. Publie un crit italien sur l'ducation dmocratique-, 206.
Beccaria ( marquis de ), littrateur italien. An III. Meurt Milan, g.
BEC
Beck, capitaine d'un corsaire franais. An VII. Trait de bravoure de cet officier 210.
Becker (Joseph), dput de la Moselle i. la convention--An 1". i7g3.Est dnonc aux Jacobins
comme ayant sollicit auprs de Xavie'r-Audouin un rgiment pour son fils, 207. An IL 1794. Son opinion contre les adresses des socits populaires, 358. U rclame l'excution de la loi du 17 septembre, contre Bidault fils et Lallemand 363.
An III. Dit que la terreur de Lebas et Saint-Just a contraint la fuite dix mille habitans du Haut et Bas-Rhin, 77. Rappelle les dangers des commissions l'occasion de celle cre Bordeaux par Bordas pour rechercher les dilapidateurs 119. Ecrit sur la situation de Landau, i4g. Fait un rapport sur les exactions et les rapines des membres, agens et sous-agens employs dans la commission de l'vacuation du Palatinat, 267. Annonce que la plupart de ceux qui s'en sont rendus coupables, ont t arrts, 268. Fait arrter l'arme du Rhin six particuliers qui contrariaient les approvisionnemens, et envoy an comit de furet gnrale les pices laur charge 274.
An V. Membre du conseil des anciens, vote en faveur de la rsolution relative aux fugitifs du Haut et Bas-Rhin 345.
beciierel cur de Saint-Loup dput aux Etats-gnraux. An 1791. Prte le serment civique et religieux ,1.
Bconnais ( la citoyenne). An IL 1794. Est blesse en combattant les Vendens ; dcret en sa faveur 3o2.
Becquer ( Williams) anglais. AN 1792. Fait une offrande de 200 livres 18.
BECQUET, dput l'assemble lgislative. AN 1791. Demande un crmonial pour les communications du roi avec l'assemble 27g. Propose de borner le compte demander aux ministres l'excution des lois antrieures sur les prtres., 297.
Son rapport, et dcret sur la rpartition des contributions de l'anne, 010 et 320. Il demande l'envoi d'un courrier Caen, et communication des pices sur les troubles levs dans cette ville pour opinions religieuses 317. Dnonce ceux de la Haute-Marne par suite d'obstacles la circulation des grains, 3ig. Demande pour Warnicr et Deltre la libert de communiquer avec leurs familles 332 336 Vote une mission d'assignats pour suppler la raret croissante de l'argent, 352. Repousse une ptition de Dubut-de-Longchamp, accusant les amis des noirs des malheurs des Colonies 353. Fait renvoyer au pouvoir excutif un projet d'accusation contre les autorits de la commune de Choux (Loir-et-Cher) 365. 'AN 1792. Vote pour que les dcrets relatifs l'organisation de la haute-cour ne soient point excepts de la formalit de la sanction, 5. S'oppose ce que la discussion sur cet objet soit ajourne, 10. Fait carter, par l'ordre du jour un rapport de Grangeneuve, relatif aux enrlemens faits par le capitaine Salvat, 12. Sa lettre Bazire, sur la dnonciation concernant Warnier Noir ot et Tardy i3. Ne veut pas qu'on annulle subitement le trait de 1756, 22. Vote pour que la loi sur le squestre ds biens des migrs soit soumise la sanction, 70.
Propose de renvoyer au comit diplomatique la proposition du dcret d'accusation contre le ministre Delessart, 72. Vote pour..qu'il soit donn au ministre Duport communication des chefs d'accusation prsents, contre lui 74. S'oppose la communication demande de la correspondance diplomatique du ministre Delessart, 75. Vote contre l'envoi Eampes de quatre cents hommes pris dans la garde nationale de Paris 84. Dfend l'vque Castellane et Jourdain Combet impliqus "dans les .troubles de la Lozre., gt.
Propose de renvoyer au roi l'affaire du capitaine Colmin 97. S'oppose la' suppression du costume religieux, g8: Propose de rejeter la proposition'de Louis XVI, tendante dclarer la guerre au roi de Bohme et de Hongrie n3.
Demande un rapport sur les troubles et les prisonniers d'Avignon, 128. Obtient la priorit pour la discussion des articles relatifs aux prtres inserments, 147. Demande un'prompt
BEC 3t
rapport sur le complot tendant dissoudre la reprsentation nationale, i5o. Justifie un projet de ptition envoy de la part de l'tat-major de la garde nationale chaque bataillon contre le dcret relatif au rassemblement des fdrs Paris, iG3. Demande la lecture d'un arrt du dpartement de Paris et dit qu'on agite le peuple, 173. S'oppose ce que la police de sret-gnrale soit attribue aux municipalits, 211.
Becquet Courtier l'un des commissaires des assembles primaires. An I. 179.3. Est accus, par Lonard Bourdon, d'avoir voulu dfendre Cus-tine au tribunal rvolutionnaire; son nom et celui de sa commune sont inscrits au procs-verbal, 220.
Bedee sous-lieutenant de vaisseau. An 1791. Reoit la croix pour avoir sauv, Brest, l'quipage de la gabarre le Rhne, 33. An VI. Capitaine de frgate, prvenu de ngligence dansl'incen-die du vaisseau le 14 Juillet, est acquitt 364.
Bedfort (le duc de) membre du parlement d'Angleterre. An II. 1794. Sa motion la chambre des.pairs, contre la conduite des ministres, 277. Et contre la guerre laite la France, 292.
an IV. 11 combat le bill prsent par M. Gren-ville contre les conspirations, 66. An V. Se observations sur un pamphlet de M. Burke 128.
AN VI. Sa motion pour le renvoi des ministres, la paix avec la France et la rconciliation avec l'Irlande, ig5.
Bedont> contre-amiral. An VII. Est nomm-commandant d'escadre, Brest, 174.
BDU. An 1791. Refuse la rcompense- pcuniaire qui lui a t donne pour avoir arrt Louis XVI, 241;
Befproy dput la convention nationale.' An I7g2. Dveloppe les bases propres assurer la circulation des grains, 322. Veut qu'on limite la libert du commerce de cette denre, 345.'
An I.er 17g3^ Son opinion sur les subsistances, 120. U annonce une dfaite des vendens Saumur, 157; An IL 1794- Prsente un rapport sur la contribution foncire i58. Discute sur la perception de l'impt, 160. Fait supprimer les pensions titre de nouveaux convertis, 169.'
Fait rendre un dcret sur le dgrvement des contributions, 225.--Autre qui supprime l'impt en remplacement du sel et autres droits, 23i.'
Autre qui y substitue les rles de supplment, 25g. An III. Il fait ajourner le nouveau- mode
de fixation du maximum tfi.__Parle sur la
conservation des forts 75. Vote la suppression du maximum 96. Discute un projet de loi sur les cranciers des. migrs, io5. Est envoy prs l'arme d'Italie, i3o. Sa, lettre annonant l'enthousiasme qu'a excit Nice la loi du premier germinal, 2o3. Autre au gnral en chef sur les mesures employes pour maintenir la discipline 238. Il fait renvoyer au comit de lgislation deux questions sur l'adoption et sur les mariages rompus par mort violente, 355, An IV. Membre du conseil des cinq-cents, fait prendra une rsolution relative au payement de l'impt et des fermages dus en nature 70 ,73 et 74. Parle sur un projet d'emprunt forc, ibid. Fait adopter un projet sur la suspension des rembourse-
mens, 75___Un autre sur le dpt faire de leurs
minutes, par les juges de paix, gi. Appuie l'ordre du jour sur le message du directoire, relatif aux nouvelles cotisations pour l'emprunt forc, g5. Propose la question pralable sur la rsiliation de toute espce de baux 104;' Texte de son rapport sur cet- objet, 106/ Parle contre le projet pour la rpartition de l'emprunt forc-, i5o. Combat la leve de la suspension de la vente des biens nationaux i5g. Veut qu'on brle tous les assignats provenant de l'emprunt forc et qu'on rtablisse les impts indirects 160. Vote contre le projet' d'exclusion de Bo-
dinier 168.--Fait passer l'ordre du jour sur
une proposition relative au mode de partage dea biens indivis avec, la nation ibid. Vote pour le rtablissement de la loterie, ig8. Est nomm secrtaire, 2i5. Vote contre, le payement en mandats de la contribution foncire et des
1


3a
B E F
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fermages 221. Se dclare partisan de la perception en nature de la contribution foncire de l'an 4 231. Piappelle les titres de la commune de Lille la reconnaissance nationale, 2/tg. Son rapport sur les causes du discrdit des assignats et des mandats 2J2. 11 prsente un projet qui dtermine le payement de la contribution foncire en mandats et en valeurs reprsentatives des grains, 255 et 258. Ses observations relatives au payement des dpenses des administrations, 237. Ses observations sur les moyens d'encourager le com-' merce et les arts, 264. Il prsente un projet qui fixe les termes de payement des acqureurs de biens nationaux 265. Appuie le nouveau tarif sur les postes et messageries 274. Demande la prorogation du terme pour l'change des assignats contre des mandats 283. Fait adopter deux projets, l'un relatif aux dgrvemens de la contribution ; l'autre, concernant le payement dos fermages des biens nationaux 3o3. Discut sur le payement des contributions, 327. Motion contre l'incarcration des prtres asserments, 347. An V. Fait passer l'ordre du jour sur une dnonciation contre l'administration de postes et messageries ,74. Son rapport sur les dchances des acqureurs de biens nationaux, 125.
Projet cet "gard, i33. Il combat celui de Chapelain, sur les rentes viagres dues aux1 migrs, i34.Prsenteunprojetsiir lagarantiedu titre des matires d'or et d'argent ouvrages i36.
Parle contre celui de Parisot, sur la comptabilit ibid. Propose d'appliquer la calomnie crite les peines prononces contre la calomnie parle, 148. Vote pour la vente en inscriptions des btimens situs entre le Louvre et la place de la Concorde 177 et 17g. Appuie la question pralable sur les rclamations contre plusieurs assembles primaires 2o3. Opine pour l'inspection gnrale des contributions directes, 2o5. S'oppose la suspension de la vente des domaines nationaux, 22a. Est d'avis qu'on donne les moyens de prouver leur innocence aux administrateurs destitus pour prvarication ou autres dlits emportant peines infamantes, 232. Parle contre Barrre l'occasion du rapport des lois inconstitutionnelles et de son lection, 237. Penseque le corps lgislatif ne doit pas s'immiscer dans l'opration du tirage au sort des membres du directoire, 238.
Beffroi-DE-Reicny dit le Cousin-Jacques, littrateur. An t7go. Auteur iel'Hist. universelle, 353. An 1791. Et du Club des Bonnes-Gens 277. Troubles l'occasion de ses deux Nico-dmes, 33o. An II. i7g4- Auteur de toute la Grce 121. an VI. Analyse de sa pice de Jean-Baptiste 263.
Begin administrateur d'Avignon. An 17g!. Son arrestation, 347.
Begouen ngociant au Havre dput aux Etats gnraux. An 178g. Verse :3o,ooo francs dans l'emprunt, sans intrt, 3g. An 1790. Parle contre le privilge de la compagnie des Indes g4-_Vote en faveur.d'un port unique pour le retour de l'Inde ig2.:Et pour un armement en faveur de l'Espagne 238. Rclame.l'ajourne-ment de la question sur une nouvelle cration d'assignats, 242. Vote pour l'tablissement des droits d'entre 337. An-17g!. S'oppose l'tablissement d'un droit de patentes ,48- Demande le renvoi au comit d'une lettre relative aux .affaires de Saint Domingue ,66. Fait conserver la caisse ds vtrans de la marine, et-fixer les revenus dont elle sera alimente, 120. Annonce une lettre du commerce de Nantes contre le dcret sur .les -Colonies i5o. Fait rendre un dcret en faveur des nantukois tablis en France, agi. Prsente des adresses du Havre,-contre le dcret sur les Colonies, 244-
Begoz, ministre des relations extrieures de la rpublique helvtique. AN VI. Donne sa dmission sur la demande formelle de Rapinat 282. Est rintgr 2gi. An VIL Fait conclure un trait entre les deux rpubliques 88. Sa lettre aux prfets nationaux demandant l'tat des Franais tablis en Suisse 8g;
bguin (Claude ). An VI. Est nomm enseigne de vaisseau, en .rcompense d'un trait de fidlit
envers sa patrie lors de l'lvation du pavillon royal, surle vaisseau le Marcchalde Castfies, 265.
Becuinet (Louis). An Ier. 179.3. Condamn mort par le tribunal rvolutionnaire comme em-baucheur pour les rebelles 166.
Bguinot gnral. An VII. Dfait les insurgs de l'Escaut et des Deux-Nlhes 35. Les bat complettement et .les disperse, 38.Chasse les insurgs qui s'taient empars de Malines 37.
Ordonne aux habitans de cette ville de dposer leurs armes, '4i. Son rapport sur la dfaite des rebelles d la ci devant Belgique 43. Nouveaux dtails 45- Autres sur leur destruction dans la Campine 6g.
BehagUE commandant la Martinique. An 1791. Est dnonc par des citoyens de cette Colonie 342. An 1792. Et par des soldats du rgiment ci-devant Forts, 86. An I.er I7g3. Quitte la Martinique avec le pavillon blanc 70.
Beiiourt juge de paix Paris. An-VI. Sollicite la prompte rvision du code pnal 86.
Beilac. An IV. Forme un tablissement d'instruction publique au ci-devant collge de Navarre 209.
Beillard, gnral. An V. Bat l'ennemi en plusieurs rencontres, 182.
bjay venden. An III. Signe l'acte de pacification, 17G.
Blair gnral. An 1792. Annonce de ses Elmens de fortifications u. Il rclame les objets ncessaires aux travaux du camp de Paris 25o.
Dcret qui le charge de l'organiser, 261. Sa lettre contre les agitateurs de ce camp 3o2.
An IL i7g3. Il annonce des avantages sur les Autrichiens, 52.Ah IV. Auteur d'un ouvrage sur les subsistances 142.
Blanger architecte. An III. Se plaint de ce qu'un comit rvolutionnaire de Paris s'est empar de sa maison pour en faire une prison 62.
blas, membre del socit populaire de Toulouse. An III. Est dcrt d'arrestation 37.
Belgoder. An II. 1793.Accuse l'abb Baudin de lui avoir enlev sa femme g6.
BelgoderE officier municipal de Bastia. An I7gi. Rclamation de Salicetti contre une adresse par laquelle il dnonaitle directoire du dpartement et son procureur-syndic Arna 167.
Bellanger. An 17g!- Liste dresse, par lui, des officiers de la marine affects au dpartement de Brest ,. absens sans congs au 20 novembre 338.
Bellanger Maire de Brianon. An IL i7g3. Est acquitt parle tribunal rvolutionnaire 65.
Belle (M-m) An 1789. Offre, au nom des femmes artiste le premier don patriotique form de leurs bijoux 54.
belle, militaire. An I.cr. I7g3. Trait d'intr-j pidit de ce citoyen Maubeuge 17g.
Belle directeur de la manufacture des Gobe-lins. AN II. i7g4- Est remplac par Audran, 20g.
bellavesne', gnral. An V. Son aide-de-; camp l'Hritier prsente au directoire les dra-; peaux conquis par l'arme. de Rhin et Moselle dans sa glorieuse retraite 73.
Bellecourt ex co'ffeur de la fille de Louis XVI. An IL 1794. Est condamn mort parle tribunal rvolutionnaire, 3og.
Bellecourt actrice de la comdie franaise. An VIL Sa mort, 333.
bellefait adjoint. la ferme gnrale. An IL 1794. Est mis hors des dbats devant le tribunal rvolutionnaire, et rintgr dans la maison d'arrt, 23.1. AN III. Dtails donns par Dupin, sur les'motifs de ce dcret rendu d'aprs sa proposition ,201.
BellegarDE, commandant le rgiment de Toul, artillerie inventeur des boulets inflammables.
An i7go. Son loge 241. An 1791. 11 prte le nouveau serment, 176.
bellegarde, commandant de la garde nationale d'Angoulme, dput l'assemble lgislative. An i7gi. Demande que tout militaire retir et servant dans la garde nationale jouisse, outre sa pension du traitement de son grade 2g8. Ses vues sur le mode de remplacement aux emplois vacans dans l'arme, 320.An I7g2. Propose d'envoyer Lopold un extrait.des adresses sur le d-
vouement des bataillons de volontaires, 69.S'lve contre le prsident au sujet de la proposition de dclarer que riocliainbeau n'a pas perdu la confiance publique 129. Est commissaire prs l'arme du Nord 3o.Son invitation, en cette qualit, aux habitans des campagnes, 270. Il Fait dcrter l'envoi de six commissaires dans le dpai-tement du Nord 273. Y est envoy lui-mme en cette qualit 276. An I.er 1-90. Annonce que les volontaires poursuivent Dumourier, 97. Ecrit qu'une caisse contenant 5oo,ooo liv. a t enleve par une troupe ses ordres et envoie les dtails de son passage l'ennemi accompagn d'officiers et hussards de Ber-cheny gg. Fait arrter Lcuyer agent de Dumourier 101. Transmet la nouvelle du sige de Cond et la proclamation de Cobourg 106. Annonce un succs devant Lille et devant Cond, 10g. Atteste le patriotisme des commissaires Dubois-Dubay et Briez et demande la continuation de leurs pouvoirs, n4- Est adjoint aux commissaires prs l'arme des Ctes de la Rochelle, 227. An II. 1793. Annonce la prise de la Chtei-gneraye sur les Vendens, 267. Et la reprise de Chtillon 25.: Ses passe-ports sont pris par les brigands; dcret ce sujet, -go. An II. 1794. 11 dfend Wstermann 10g. Fait connatre le courage des gendarmes Ponsard et Bonneval 122. Est lu secrtaire i53. Annonce de Bruxelles, l'arrive Paris, de la machine o Drouet a t enferm pendant sa captivit 357. An III. Sa lettre annonant que 5,000 Anglais ont t mis en droute par 800 Franais et que 3o hussards du huitime rgiment ont fait mettre bas les armes i,5oo Ilessois, 1. Il donne des dtails sur la prise de Bois-le-Duc 26. Sa proclamation aux Bataves ; il annonce une victoire de l'armedu Nord, 42. La prise de Mastricht, 5o. De nouveaux succs de cette arme, commande par Mpreau 5g, et io5. Ses conqutes en Hollande, etson entre Amsterdam, 122, 127 i34- Fait l'loge de la division Souham 222. Et celui de la conduite du citoyen Faucher, commissaire de la municipalit de la Role dans l'affaire d Chtillon 223.
Combat la proposition de supprimer une des deux pices de campagne attaches chaque bataillon '23i. An IV. Rend hommage aux principes deDoulcet, 36. An V. Membre du conseil des cinq-cents il lui est ordonn de garder les arrts pendant trois jours pour avoir frapp le journaliste Langlois 23.An VII. Membre du conseil des anciens il en est lu secrtaire 63.
Il lit une lettre de l'accusateur public de la Charente sur l'espoir manifest par les royalistes, 3i8. .
Bellegar.DE (le comte de) gnral autrichien. An V. Conclud un armistice avec Bonaparte, 214. _
Belleredon. An 17g*. Mmoire, dans lequel il donne d'amples dtails sur les migrs, leurs projets, leur runion Coblentz et dnonce le commandant de Lpngwy, et Delaunay, commandant de la garde solde du mme endroit,
n
oo7.
Bellesme, ci-devant chouan. An III. Sa dclaration contre les dsordres commis par quelques brigands, pour ranimer les vengeances., 23g.
Bellet (J. A.), ex-auditeur des comptes. An II. I7g4. Est condamn mort par le tribunal rvolutionnaire, 257.
Bellevillle. An I.cr i7g3. Rend compte de ("expdition de l'escadre franaise devant'Naples et de la satisfaction qu'il a obtenue du roi, qui il avait t envoy par le contre-amiral Latouche, g. Il se plaint d'avoir t dnonc comme aristocrate par le dput Sauv 35. An VI. Charg d'affaires de la rpublique franaise Gnes, transmet au conseil des juniors une lettre du cercle constitutionnel de Paris 206. crit que le roi de Sardaigne retirera ses troupes du territoire ligurien si cette rpublique retire les siennes du territoire pimontais, 296. Est prsent par Sotin au directoire ligurien, 3oi. Annonce ce gouvernement l'occupation d la rivire de Ponent par l'arme franaise, 3o5.-L'invite fermer ses ports aux Anglais, et mettre
le


BEL
le golfe le la Spzia et les autres ctes en tat Belleville capitaine de marine. An I.er 1793. Soncornbat et sa mort surla Smillante 160.
Bellevi-LLE administrateur Lyon, An I.*r iyg3. Se rtracte sur le 3i mai, 211.
Belley (le comte de). An 1789. Commande un rassemblement de troupes en armes autour de l'assemble nationale, et dclaration qu'il fait ce sujet ,10.
Belungs (le capitaine). An 1792. Son voyage dans la mer du Sud, i35.
Bellud. An 1791. Cause, par ses provocations, une meute Castelnau, i58.
Belmont commandant de Metz. An 179l Annonce au ministre de la guerre les bonnes disposition de la garnison, 226.
Belmont gnral d'artillerie. An I." 1793. Dcret qui lve sa suspension, 174.
Belmohte-Pignatelli ( le prince de ), ministre du roi de Naples. An V. Sa rception par le directoire franais, et discours prononcs cette occasion, 73.
Beloc ( Pierre). AN 1791. Rsiliation du bail pass entre lui et les tats du Languedoc pour la perception de diffrens droits, 207. '
Belon ( Lambert ). An 1792. Propose de dcerner les honneurs du Panthon la mmoire de Louis XII et d'Henri IV ; 44.
Belprey commandant du gnie au Quesnoy. An I." '1793. Sa destitution pour cause d'incivisme parles reprsentans l'arme du Nord 137.
BELZAIS- CoURMNIL procureur du "roi 'Argentan dput l'assemble nationale. AN 1791. Dans la discussion sur les monnaies, propose d'adopter de nouvelles fractions de l'cu J i3.
Prsente un rapport et un projet de dcret sur le nouveau type des monnaies s'oppose ce que l'on conserve l'exergue sit nomen, etc., 101. Ses rflexions sur les monnaies de cuivre i43. 11 fait rendre un dcret pour la fabrication des pices de 3o et i5 sous et nommer Dupr graveur gnral des monnaies d France 194. Autre pour l fabrication de petite monnaie avec le mtal des cloches 216. Demande communication d'une dnonciation contre la commission des monnoies faite par Southon directeur de la monnaie de Pau, 267. An VI. Membre du conseil des cinq-cents vote pour que la rgie de l'enregistrement soit charge des hypothques, 34g.
BeLZUNCE (M. de), officier du rgiment de Bourbon. AN 1789. Accus d'tre le moteur des dsordres de Caen est arrach de -la citadelle, et .tu, 3o.
Bnard grand bailly de Bonssevilliers. An i7go. Est dnonc l'occasion des manuvres pratiques en Alsace contre l'assemble nationale, 137.
Dcret qui improuve sa conduite, 140. bnard .orateur d'une dputation de la garde
nationale parisienne. An i7g2. Accuse le ministre Scrvan, au sujet du dcret de vingt mille hommes, 1G4.
Bnard-Lagrave membre du conseil des cinq-cents. An IV. Fait diverses propositions sur les finances,. 208. AN V. Ses observations sur les moyens de rprimer l brigandage 47- Son opinion sur l'emploi'des fonds provenant du droit de passe, 88. .-- Fait charger la trsorerie d'envoyer chaque mois l'tat des'recettes et dpenses, 124. Fait prendre une rsolution qui restitue leurs, propritaires les actions de la banque de Saint-Charles et de la compagnie des Philippines i52. Parle sur l'tablissement d'une inspec-
. Table alphabtique.
BEN
tion gnrale des contributions directes 204.
Vote l'adoption du projet de Gilbert-Desmo-hres, relatif la surveillance de la trsorerie et aux finances 27G. Propose le rapport des lois rendues contre les fugitifs de Toulon, et l'application ces individus de celles relatives aux vnemens du 3r mai 288. Combat les conclusions de Thibaudeau surles oprations de 1a compagnie Dijon, et s'oppose la suspension des commissaires de la trsorerie, 291. Fait adopter son projet sur les fugitifs de Toulon, 29g. An VI. Appuie le projet d'impt sur le tabac, 84.- Fait prendre une r*soluticr. qui rgle les droits de bac sur les' rivires et canaux ; rapport ce sujet, i4g et i5o. Vote l'adoption des projets de Villers sur les finanres 251.
Bender ( le marchal de ) gnral autrichien. An i7go. Force de son arme dans la Belgique, i35. 11 dclare les Brabanons- rebelles 189.
Somme les habitans de Bruxelles dese rendre, et occupe la ville 34o. Sa lettre au comte de Mercy relative la soumission des Belg'es, 35s.
Somme les Ligeois de se soumettre l'empire, 365. AN 1791. Maintient l'ordre dans la Belgique, 81. Son rgiment se bat contre un bataillon de grenadiers, Bruxelles 285.
benelle ex membre du comit rvolutionnaire de Popincourt. An III. Empoisonne sa femme et quatre de ses enfans, etN consomme leur meurtre coups de marteau, 264. 4
Bent ( Bonavcnture ) Cur de Polestre. An I." 1793. Eloge de son courage par les reprsentans en mission dans le Midi, i54-
BNEZECH. An IV. Est nomm ministre de l'intrieur, 45. Annonce au bureau central de bienfaisance une destination de fonds, 5g. Questions adresses par lui aux administrateurs de dpartement 66. Son rapport sur la fermeture de la Bourse 89. Est charg de se faire rendre compte des objets mobiliers mis la disposition des commissions executives 99. Circulaire aux commissaires prs les dpartemens, 126. Lettre ail prsident du directoire, dans laquelle il donne sa dmission ; refus de l'accepter ; autre lettre annonant qu'il reste en place 128. Lettre Davelay de Lausanne, auteur de l'Arithmtique d'Emile4 172. Sa circulaire sur la dilapidation des bois, 274. An V. Sa lettre aux administrations centrales, relativement la tenue prochaine des assembles primaires, 81. Son discours la runion des dputs du commerce chez le ministre des finances 86. I! prvient que le payement d'une patente ne suffit pas pour donner droit h voter dans les assembles primaires 11.7.
Part pour la Belgique, 127. Arrt du directoire, et lettre au sujet de cette mission i35.
Arrive h Bruxelles, y est reu au bruit du canon, et prononce-un discours en sance publique l'administration centrale, i35. Ses fonctions au ministre lui sont continues de la part de Louis XVIII, dans le plan de conspiration d Lavilleheurnoy l'-j. Revient de la Belgique i45. Ecrit au prsident du directoire qu'il est tonn de se trouver nomm des fonctions royalistes dans les papiers de Laville-heumoj-, et proteste de son attachement la rpublique 147. Fait un rapport au directoire sur sa mission dans les dpartemens runis i4g.
Publie une instruction sur la clbration des ftes nationales, 188. Une circulaire relative aux abus rsultans de l reprsentation des dtenus Jeurs parens et amis 198. Est remplac au ministre par Franois de Neufchteau 3oo.
AN VI. Est accus d'avoir retard le mariage de la fille de Michel Lepelletier, 90.
' BENGY de PUY-VALLE, dput aux Etats-gnraux. An 178g. Combat le projet du comit, pour la division dpartementale du royaume et propose un autre plan 83 et 84- An 1790. Son opinion sur la dpense de la maison des princes et sur les apanages des fils de France ; il propose de les leur conserver jusqu' extinction-de postrit masculine, 227. An 1791. Il vote contre l'annullation de l'change du Cler-montois 73.
benjamin Jacob, fournisseur de l'arme de
BEN 55
Montesquiou. An 1792. Est mis en arrestation ,
320.
Benoiston membre de l'assemble lgislative. An i 792. Vote la dportation des prtres inserments, dnoncs par vingt citoyens, 147. Son rapport sur le mode de cette dportation, 238.
Benoit, commandant de la garde nationale de Chlons-sur-Sane. An II. 179.3. Se justifie aux Jacobins d'avoir fait arrter Blanchet ; est dfendu par Royer et traduit au comit de sret gnrale 279. An II. 1794. Sa mise en libert 2I9-
benoit concierge du Luxembourg. An IL 1794. Accus d'avoir retenu une somme lui confie par un dtenu et d'avoir soustrait les dtails d'une confidence criminelle entre Doncct et-Seiffert.est arrt, 221. Et acquitt par le tribunal rvolutionnaire, 244*
BfNOIT-le-Duc. An I." I7g3. Demande que le corps de Louis lui soit dlivr', pour qu'il le fasse inhumer ct de son pre; ordre du jour sur cette ptition, 24.
Bentabolle dput 5 la convention nationale. An I7g2. Propose d'attendre des claircissemens avant de rapporter le dcret qui destitue le gnral Montesquiou, 281. Demande que la convention choisisse elle-mme deux conseils Louis XVI, 35o. Est accus d'avoir provoqu les applaudisse-mens des tribunes, 364-AnI." 1793. Se fait remarquer parmi les dputs rclamans contre la leve de la sance prononce au milieu des dbats sur la question de surseoir au jugement de Louis XVI, 22. Propose le renouvellement du comit de sret gnrale, 24. Rend compte du zle des Parisiens s'armer, 70.Demande l'tablissement d'une commission pour l'examen de la conduite des gnraux, 83. Propose de faire rendra compte au conseil excutif de la conspiration de Bretagne, et de lui demander la liste des officiers gnraux g4. S'oppose la suspension du dcret qui traduit le gnral Miranda au tribunal rvolutionnaire 106. Demande qu'on dcide s'il y aura une taxe sur les grains 122.. Propose qu'il soit form, pour la rpression de rvolts de l'Ouest, une armede4o,ooohommes ; que le canon d'alarmo soit tir et le tocsin sonn dans les dpartemens environnant Paris et que toute affaire civile et criminelle cesse i3o. Ficlame une taxe de guerre sur les riches i33'. Eloigne la discussion sur les jurs pour les tribunaux civils 170. Propose de mettre hors la loi Flix Wimpfen 180. S'oppose un payement d'intrt -, rclam au. nom de Necker, 191. Fait rappeler Duhem pour avoir destitu Lavaletle 206. Demande le rapport de la loi du maximum sur les grains 213. Commissaire l'arme du > Nord, rend compte de l'affaire de Lincelle 207. Annonce les dispositions du gnral Houchard Dunkerque., 242. Et l'entre des troupes rpublicaines dans Turcoing et dans Lanoy 245. An II. 1793. Demande des subsistances, et un renfort de 40,000 hommes-pour l'arme du Nord ; destitue conjointement avec Levasseur, le gnral Hdouville 270. Dnonce des projets de trahison Armen-tires, 273. Empche Ducos Fonfrde et Vige de parler pour leur dfense, 278. Combat la changement des subdivisions du tems 280. Se plaint de l'arrestation h la poste, du journal do la Montagne ,18. Son projet la socit des Jacobins pour activer le service des armes 22.
_Il annonce une leve de 20,000 chevaux dans le
dpartement l'Aude 7J. Reproches qu'il fait Hbert pour ses- dnonciations contre Chabot Laveaux et autres 84- H atteste le patriotisme d'Hrault de Sechelles ; regarde le rappel des prtres et des nobles qui sont en mission comme injuste l'gard de quelques uns d'entre eux 88.
_Fait dcrter qu'aucun tranger ne pourra tre
admis reprsenter le peuple Franais g7 An II. I7g4 Dnonce l'organisation, du ministre et le mode de la dlivrance de fonds aux ministres ,
10q._Accuse Lachevardire aux Jacobins, d'avilir
la convention, m. Met Chlier au-dessus de J. J. Rousseau et fait pensionner sa veuve comme celle de ce dernier 112. Eloge par Chles de ses oprations Lille ,- 168.- Il flicite Coilot-
11


BEN
N
d'Hcrbois d'avoirchapp aux coups de sonassassin et lui fait donner l'accolade fraternelle par le prsident des Jacobins 200. S'oppose l'envoi aux dnartemens du discours de Robespierre la sance du 8 thermidor 311. Rend compte, de l'indignation des lves du camp de Mars contre les conspirateurs 012. Fait rapporter le dcret qui autorisait les deux comits faire arrter les reprsentans du peuple, 3 i5.Demandele rappel de Ricord.3i6.
_Fait adopter une mesure en faveur des dtenus
non-suspects, 3ig. Parle sur les mises en libert, Son opinion aux Jacobins sur les conditions d'admission dans la socit 33o. Il fait dcrter que les comits ne pourront dlguer leurs pouvoirs pour lancer des mandats d'arrt, 3.4-_Parle sur la libert des opinions, 336.Demande un rapport sur la situation de la rpublique et dnonce les meneurs de la socit des Jacobins, 356. Parle sur l'tablissement de Meudon', 35g. Dfend les socits populaires,
303._AN III. Son opinion sur le maintien du
gouvernement rvolutionnaire jusqu' la paix et la peine de mort contre les agens ultra-rvolutionnaires, i. Il s'oppose l'ouverture de deux manuscrits de J. J. Rousseau prsents par sa veuve 8. Reproche Ilentz d'avoir ordonn de brler une ville du Palatinat parce qu'il s'y trouvait des aristocrates 12. Parle sur la proposition de faire rendre compte aux fonctionnaires publics de leur conduite et actions dans la journe du g thermidor.. i4- Est nomm membre du comit de sret gnrale, 18. Veut que la justice soit gale pour les migrs nobles ou non et qu'on ne rappelle pas des castes proscrites, 19. Appuie le projet de Delmas sur la police des socits populaires 28. Demande la remise des pices relatives aux reprsentans dtenus avant le 9 thermidor et fait ordonner au tribunal rvolutionnaire de l'effectuer sous 24 heures 33. Propose le dpt d'un registre qui est entre les mains de Guytori Morveau contenant la preuve d'un projet de rtablir le petit Capel sur le trne 34. _parle sur le projet de loi relatif aux dnonciations contre les dputs, 3g. Combat les craintes de Eiliaud Varennes sur la mise en libert de M.mc Tonrzel et invite la convention frapper les grands coupables 4y. Dnonce les discours vhmens des Jacobins et cite celui de Billaud-Varennes comme une provocation contre la convention,'ibid.Veut que les dputs jouissent du droit d'impression en signant ; est hu par les tribunes 5o.'Discute plusieurs ordres rvolutionnaires donns par Carrier 64. Demande le rapport du dcret qui ordonne l'envoi d'un courrier Nantes pour chercher des pices relatives son nrocs ou qu'on fasse venir aussi les bateaux soup'ape, 65. Invoque l'ordre du jour sur la suppression des comits rvolutionnaires, 81. Est lu prsident g4- S'oppose l'impression d'un discours du Carnot, 106.Consultela convention, relativement Buisson imprimeur du Spectateur franais, 110. Appuie la radiation deLevrault, de Strasbourg, et sollicite une exception en faveur des migrs des dpartemens du Pihin m.Discute le projet relatif l'indemnit des reprsentans,
n5._Dnonce Y Ami du Peuple journal 117.
Attribue l'assassinat de Morin aux partisans de Robespierre, 122. Propose de traduire Verteuil, de Brest au tribunal rvolutionnaire 127.Rend hommage la bonne conduite de Foussedoire j32. S'oppose l'envoi de dputs aux Colonies j3^. S'effraie des mesures de rigueur que l'on prend contre un grand nombre de citoyens et vote contre la proposition de Bailleul sur les (mesures employer pour assurer la tranquillit publique 144-) Invoque l'ajournement sur toute discussion relative Lalande, de la Manche afin epi'uii ait le temps de faire imprimer les pices dcharge et finit par se plaindre de la lgret des destitutions l46- Dnonce le journal de Frron i5o. Blme la tyrannie de quelques membres sur la libert des opinions et provoque le dpart des jeunes gens i63. Son avis relativement au thtro Montansier 169. S'oppose la rentre des dputs mis hors la loi, 170. _Vote le renvoi de la discussion sur la restitution
:les biens des condamns i84- Rclame contre ; la proposition de suspendre toute radiation de la iste des migrs 298. Parle sur les qualits ncessaires pour tre admis dans les assembles primaires 001. Combat le projet d'une commission extraordinaire de police ; demande que le comit de sret gnrale prononce ; remarque que des migrs sont dans les fonctions publiques ; fait qu'il cite en preuve 3o8. Trouve la mesure propose pour le jugement des terroristes bonne pour Paris, mauvaise pour les dpartemens 3i2. Demand l'ordre du jour sur la ptition de la section de l'Observatoire, contre la<'commission nomme pour prononcer sur les dtenus, 3ig. Appuie vivement l'impression du discours de Dubois-Cranc, pour clairer l'esprit public gar par les journalistes 322. Son opinion en faveur de cette addition demande la dclaration des droits : Les hommes naissent et demeurent libres et gaux en droits 332. Il combat le projet d'organisation des assembles lectorales 348. Appuie la proposition dpartager en deux ministres celui de l'intrieur 364- An IV. Demande la rvision de toutes les radiations 1. Veut qu'on rende compte du procs de Cormalin et autres chefs de chouans 7. Demande l'annullatiori de tous les congs 8. Vote le maintien du dcret qui ordonne aux reprsentans de rendre compte de leur fortune g. Fait arrter la permanence, et propose de mettre Barras la tte de la force arme i5.
Accuse Henri-Larivire d'avoir assassin les patriotes par la loi du 4 fructidor 25. Est nomm dans la correspondance de Lemaitre 3i.Demande qu'on dcrte d'accusation tous les fonctionnaires du Midi 34. Demande que-la convention nomme le directoire avant que de se sparer, 35. Vote des mesures soudaines pour arrter' les suites de la conspiration de vendmiaire 36.
Demande qu'on rappelle l'ordre Thibaudeau pour avoir appel la commission des 5 une chambre ardente, 37. Demande le rarmement des patriotes qui ont dfendu la reprsentation nationale, 4o. Membre du conseil des cinq-cents parle sur un message du directoire relatif l'emprunt forc g4- Parle contre Job-Aym et met en doute la bonne foi du nouveau tiers gg. Appuie la proposition d'tendre toute la rpublique les attributions du ministre de la police 102.
S'oppose la mention honorable de l'envoi du serment de haine la royaut par Lecerf, exclu des fonctions lgislatives 127. Veut que les agens du directoire dans les Colonies, puissent tre nomms par elles au corps lgislatif, i36. Vote pour le projet sur la rvision des congs accords aux rquisitionnaires, 1.37. Fait charger le ministre de la police du travail des radiations 142. Se plaint des expressions qui achvent de perdre le crdit du papier monnaie, 147. Parle contre le projet d tablissement d'une banque i58. Discute sur la rdaction de la rsolution relative la maison de la mairie, i5g. Parle sur le projet relatif aux employs supprims 166. Vote pour l'exclusion de Bodinier, 167. Pour celle de Gaillard, 168. Demande que la valeur des assignats soit fixe sur leur hypothque 171. S'oppose l'ajournement du projet contre ceux qui dcrient les monnaies rpublicaines 172. Combat comme dsastreux le projet de la cration des mandats, 174. Demande le renvoi au directoire de l'affaire de Braconnier 182. Annonce l'assassinat des patriotes dans le Midi, 206. Se plaint de ce que ,
jusqu a ce jour ,
les assassins de ces contres n'ont
pu tomber sous le glaive de la justice, 207. Demande la clture de la dicussion sur les prtres r fractaires 22g.' L'ajournement du rapport de la loi contre les prvenus des massacres de Lyon a33. Est interpel par Rouyer, sur les causes des derniers troubles de Paris, 2.33. An V. S'oppose ce qu'on rende l'usufruit des maisons canonicales aux propritaires 108. Soutient que le directoire n'a droit de faire arrter, que pour cause de conspiration 147. Insiste pour demander de nouveau au directoire des renseignemens sur les troubles de Toulouse i52. Dfend l'arrt du directoire qui interdit les assembles aux prvenus d'migration, 174, Rappelle la promesse du milliard faite aux
BEN
lfenseurs de la patrie et provoque un prompt rapport cet gard 338. Menace du geste un individu des tribunes qui avait cri : A bas les brigands 34g. Propose de faire rendre gorge tous les dilapidateurs des deniers de l'Etat 354 et 355. An VI. Demande la question pralable sur le projet relatif la contrainte par corps io5.
S'oppose ce quon dclare la loi du 3 brumaire non applicable aux lgislateurs et directeurs, quand l'inscription de leurs parens est postrieure leur nomination n5. Lettre par laquelle on prtend qu'il est dans la confidence d'un projet de correspondance arrang contre Rewbell et Bonaparte i3o. Il se plaint des imputations calomnieuses dont il est l'objet, i33. Vote pour le projet qui exclud des lections les chefs des rebelles amnisties i58. Son opinion sur les individus innocens inscrifs sur la liste des migrs 164.
Sa mort, 214.
Bentham ( Jrmie ) anglais. An 1791. Eloge de son ouvrage sur les dangers de faire nommer les juges par le roi, 290. An. VII. Auteur d'un projet tendant prvenir les crimes et amliorer le sort des coupables, dtenus 212 et 214.
Benthoon. An 1792. Dcret qui lui dfre le titre de citoyen franais 241. -
BenYowsky ( Maurice-Auguste comte de ). An 1792. Annonce de ses voyages et mmoires, 18.
Beqtjard officier. An 1789.. Empche Delaunay de faire sauter la Bastille ; est tran la Grve et pendu 22.
Berail, de Montpellier. An VI. Rclame contre une acquisition qu'il'a faite 177.
vBrard. An II. 1794. Prieur rappelle la section Lepelletier sa condamnation et les erreurs dans' lesquelles il l'a engage, 253.
Braud (Paul-milien ) dput du Rhne au conseil des cinq-cents. An IV. Parle surla situation deLyon, 3ig.Fait un rapport contre la destitution du juge de paix Braconier 364- An V. Texte de ce rapport i5. S'lve contre l'usure 102.
Parle pour la rpression des proclamations sditieuses et des calomnies contre les administrations et le gouvernement, 122. Provoque la discussion sur la question du divorce 253. Dnonce le bureau central de Lyon 2g4- An VI. Fait r" soudre que les articles 1 et 2 de la loi du 5 germinal sont applicables aux hritiers des condamns par les tribunaux rvolutionnaires, 56. Fait adresser, un message au directoire, relativement un rassemblement d'hommes arms qui a eu lieu chez Gar-chi 122. Sollicite une loi contre les dlits des voituriers chargs du transport des marchandises 208. An VII. Rclame l'tablissement d'un htel des monnaies en faveur de la ville de Lyon 210.
Berbach ( le colonel comte de). An V. Est fait prisonnier lors de la prise des hauteurs de Rivoli 74-
Bercy-Marigny de Chinon. An II. i7g3* Dcret qui lui donne le cheval que montait son fils, lorsqu'il fut enlev d'un coup de canon g.
berembroeck dput des Deux-Nthes'au conseil des anciens. An VI. Parle en faveur de la rsolution sur le droit d'entre des toiles de coton blanches venant de l'tranger 107.
Est nomm secrtaire 333. Fait approuver la rsolution qui fixe les dpenses du ministre des relations extrieures 346. An VIL Fait nommer une commission pour l'examen de sa demande en radiation de la liste des migrs, i4-
Est ray 5o et 55. Dfend la rsolution qui annulle l'lection des juges des Bouches-du-Rhne 127. Vote le rejet de celles sur les lections de l'Escaut, 260. Prononce un discours relatif celle qui annuit toutes les lections des deux Nthes 267. Dnonce un numro du journal des Hommes-Libres, dirig contre Sieyes et Barras, et demande un message au directoire ce sujet ; ses rflexions sur un article de ce journal qui le taxe d'tre de la faction luxembourgeoise 332. Sa lettre sur les faits qui lui sont imputs par le mme journaliste, et autre sur l'esprit public 335.
brenger de Toulon littrateur. An 178g. Prsente un don civique, et abdique la place de cen-


B
seur royal, 67. Auteur de l'Analyse de VEsprit de Mably et de Condillac, 125.
berenger, agent franais en Allemagne. An 1791. Est accus d'avoir par sa conduite excit des rasscmblemens d'migrs dans le pays et d'avoir encourag les princes d empire les protger, 334.
brenger de l'Isre dput aux Etats-gnraux. An 1.790. Sa rclamation relative l'appel nominal du 20 octobre sur le renvoi des ministres, 2,01. an V. Membre du conseil des cinq cents combat le projet de Gilbert-des Molires pour la suspension provisoire du payement des bons et ordonnances dlivrs par les ministres ,. 285. Celui de Duplantier sur la police des socits populaires ,
300> Dnonce l'Ami des lois, par Poultier ,
et accuse ce journal de provoquer regorgement des reprsentans dans un article sign de Leclerc (des Vosges) 3i3. Vote contre l'envoi d'un message au directoire propos par Fargues relatif la situation de Paris et au complot d'assassinat (orme contre un grand nombre de dputs, se reposant entirement de la sret du corps lgislatif sur la fidlit de sa garde et le zle desbons citoyens,
33It_Dit qUe la motion de Leclerc de Maine et
Loire, sur les cultes n*a d'autre but que de faire consacrer l'tablissement destbophilantropes, 344-
_Provoque le renouvellement de la commission des
finances comme tant constamment reste au-dessous de sa mission, 35i. an VI. Fait examiner la question de savoir quel est le "meilleur mode d'ducation pour les enfans de la patrie ,
2a,_Combat le projet contre Frdric Hermann,
sous les rapports de la garantie de l'indpendance et de l'intgralit del reprsentation nationale, n4-_Son opinion sur l'organisation de l'cole polytechnique 121. Et sur les effets de l'adoption en gnral 127. U fait renvoyer la proposition d'autoriser le tribunal de cassation se complctter lui-mme, 25g. Combat et fait rejetterla proposition du remplacement des membres de ce tribunal par le corps lgislatif, 262. Appuie la formation d'une commission prise parmi ceux qui ont combattu l'impt sur le sel pour le remplacer-par quelqu'autre, 345. Et le projet de Bailleul qui tablit l'impt sur le tabac, 352. Combat l'ide des fabriques nationales de tabac, comme contraire la libert, 354- Appuie le projet d'Au-'bert, qui attribue au directoire la nomination des prposs l'octroi municipal, 36i. An VII. Fait plusieurs propositions relatives au projet de retire-ment des monnaies de cuivre et de billon, 112.Dfend l'impt sur le sel, 137.Demande combattre la proposition de dclarer la patrie en danger 25g.
Parle sur le projet de Berlier, relatif la libert de la presse, 272. Dfend vivement les ex-directeurs 325. Reconnat que la patrie est en danger mais demande que l'on -entende ceux qui veulent s'opposer cette dclaration afin que le peuple connaisse ses amis et ses ennemis 35g.
brenger de Merr"Y nantais. An 1794. Est acquitt par le tribunal rvolutionnaire, 36o. An V. Est impliqu dans la conspiration de Laville-heumoy ; son interrogatoire ,i5i.
brenger, chef de bataillon. An VIL Est arrt Piom comme prvenu de dilapidations 207.
Traduit devant un conseil de guerre avec Championnet, 226. r
brter ci devant noble, membre de comit rvolutionnaire et marchand de papiers. An II. 179,4- Co-'accus dans l'affaire de Chaumette est acquitt par le tribunal rvolutionnaire 2o5.
Berg ( Henri) maire de Schlestat. an i7go. Annonce qu'il se rendra au dcret qui le mande la barre 178.'
Bergasse, avocat de Lyon dput aux Etats-gnraux. ( Voyez la table de l'introd. ) An 1789. Soutient l'opinion de Sieyes sur la dnomination adopter par les communes 8. Prsente, avec Chapelier un projet "d'adresse" au-' roi sur la constitution de l'assemble ; est invit le refondre avec celui de Barnave 9. Est nomm membre du comit de constitution 18. .Son rapport sur les travaux de ce comit, et projet de constitution des tribunaux 41 et 42- Prend la fuite aprs les journes des 5 et 6 octobre, et rflexions ce sujet,
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70. An iygo. Est dnonc pour une protestation contre les assignats, 116. An III. Est condamn, comme suspect la dtention jusqu' la paix 5o.
Bergasse-Laziroule ancien officier d'artillerie dput aux Etats-gnraux. An i7go. Combat comme anti patriotique l'mission des assignats, 272. An I7gi. Annonce queDuveyrier envoy auprs de Cond, a t arrt, ig3. Montesquiou lui rpond sur les accusations diriges contre son compte des finances, 281. An VI. Membre du conseil des cinq-cents, applaudit l'arrt qui ordonne la clbration du g thermidor dans son sein, et fait arrter que le prsident, dans son discours, rappellera les victoires remportes par la rpublique, le i3 vendmiaire et le 18 fructidor, 3i2. Discussion et renvoi de ce projet aprs deux preuves 3i3.Il le fait adopter, 33i.Il demande qu'avant de discuter l'impt propos sur le tabac on examine les calculs faits par la commission 354- AN VII. Ses observations sur la leve de 200.000 conscrits, 7. Il combat le projet d'impt sur le sel i(j. Est lu secrtaire 33. Combat le projet relatif la prohibition ds toiles de coton venant de l'tranger, 104. Prsente un terme moyen sur le' projet des postes aux lettre, 110. Appuie l'impt sur le sel 142 et 147. Son rapport sur l'inconstitutionalit de l'lection de Treilhaid au directoire ; il la fait annuller, 272 Fait passer l'ordre du jour sur les observations de Crochon., relatives aux attributions des commissions particulires ibid. Demande le maintien d'un article qui restreint la dportation aux seuls prtres-perturbateurs et non asserments 282.
berger, agent du conseil excutif. An^II. 1794. Sa lettre annonant que les reprsentans Saint-Just'et Lebas prennent les mesures les plu rigoureuses pour purger Strasbourg de tous les aristocrates malvcillans 5y. .
Berger (Anne). An VI. Cassation d'un arrt du reprsentant Lefiot qui avait condamn un citoyen payer trois mille francs au profit d'un enfant qu'elle disait avoir eu de lui, 201.
bergerat dput l'assemble lgislative. An 1791. Prononce un discours sur les Colonies, et demande la question pralable sur le projet-de Brissot ; pour le maintien du concordat, 343. ;
bergeret capitaine, connu par sa belle dfense de la frgate la Virginie. AN VI. Prisonnier franais Londres et envoy pour venir solliciter son change avec Sydney-Smith est mis en libert 25o.Son rtour en France '2g3.
Bergevin (Olivier), membre du conseil des cinq-cents. An IV. Son rapport concernant l'organisation de la marine, 110 et 1 n. Il y ajoute de nouvelles observations, 120. Appuie le projet de faire juger,- parles tribunaux, les appels de jugemens des prises-maritimes x52. Son opinion sur cet objet, 20g. Fait accorder flesnn-sions aux veuves d'agens civils de la marine, 285.
Des secours des marin blesss, et aux veuves et enfans de ceux morts pour la patrie 35t; -__ 'An V. Fait adopter- un projet concernant' les prises faites sur les hgocians del Guadeloupe, 320: -Combat la proposition de Bentabole relative aux dilapidateurs; 355. An VI: Rclame contre le. projet de la commission','relatif aux lections, ig. Vote pour celui de Bergier,' sur l'organisation'de l'administration hypothcaire, 34g.
Bergier (Antoine') dput du Puy de-Dme au conseil des cinq cents. AN TV. Dnonce Fabre-Dubosquet'comme''spoliateur des domaines nationaux', et fait 'annutlei^'un- arrt qui le concerne, 70. Prsente un "projet relatif au payement des baux et fermages-,: i3o.
Parle sur celui pour la rpartition -de l'emprunt forc, i5o.' La discussion s'ouvre sur son rapport relatif au payement des fermages, l5i.
Il propose de timbre*- i',5oo'millions d'assignats, dont le cours serait au pair avec l numraire et dont le crdit reposerait sur une valeur gale de domaines nationaux, 1G0. Fait adopter un nouveau projet qui rvoque l'alination du domaine de Chzy, faite au citoyen Fabre Dubosquct, igg. A la suite d'un rapport, fait adopter un mode de payement des fermages de l'an 4, 275, 277 279 et 280. Fait prendre une rsolu-
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tion sur l'arrir des baux et fermages 340.
Parle sur les biens communaux 3Gi. >-. AN V. Propose de substituer le rgime constitua tionnel au rgime militaire dans la ci devant Belgique, 3. Son opinion sur l'appel des jugemens par dfaut 25.--Combat le projet de Dubruel pour le mode suivre sur les actions qui intressent les communes 28. Son opinion relativement au projet sur les successions 29- Autre pour le maintien du premier article de la loi du 3 brumaire an 4, 48. Pense que le tribunal de cassation a le droit de dnoncer, comme coupables de forfaiture, les juges qui se dclarent comptens contre le vu de la loi, 188.
Propose de fixer l'poque de la dprciation du papier monnaie au premier janvier 17g! 197. Amende le projet relatif au traitement des employs, 198. Propose de ne considrer que comme des -comptes les payemens faits en papier monnaie ibid. 'Appuie le projet d'-' tablissement d'une inspection gnrale des contributions directes, 2o5. Son rapport sur le mode de payement des coupes de bois, 23o. Autre concernant les locataires de maisons qui ont pay des portions de loyer d'avance 23gi Il demande que le dcret du 3 brumaire an 4, qui exclud des fonctionnaires publics jusqu' la paix gnrale soit dclar inconstitutionnel ,'24g. S'oppose ce que le projet du code civil serve de base la discussion sur le divorce 253. Propose de partager les cinq cents membres, du conseil en vingt commissions gnrales, entre lesquelles les matires seraient distribues, 26G. Fait rapporter les lois d'exclusion des 3 brumaire an 4 et i4frimaire dernier, 267. S'oppose l'adoption du projet de Gilbert-' Desmolires, sur la trsorerie 276. Nouvelles propositions de sa part, relatives ce prdjet, 286:
An VI. Invoque la question pialable sur le projet relatif la suspension de la vente des biens nationaux -, 18. Veut faire rapporter la rsolution relative aux lections des Deux-Nlhes 21.
Parle pour le projet de successibilit des enfans naturels 75. Fait un rapport sur la rduction des rentes viagres cres pendant la dprciation du papier monnaie -, et prsente deux projets, g5. Dfend celui sur les enfans naturels, i52. Reproduit celui'tendant fixer le mode de jugement des procs 'criminel,-instruits avant l'institution des jurs, 216. Propose d'autoriser les prsidens et accusateurs publics, non-remplacs dans les tribunaux, continuer leurs/ fonctions ,' 22G. Attaque le" projet de'Des-molins, relatif aux pensions assures aux veuves et enfans des militaires 257. Combat-celui de Romers,.8ur le remplacement des juges par le directoire, 258. Sa motion d'ordre sur les-travaux du conseil, 2G2. ~~ Il demande l'ajournement du projet relatif au-mariage des enfans mineurs*, '264. ''En propose un sur les domaines engags,''277. Combat l'amendement d Le-normnd, pour faire payer en numraire le quart de ces: domaines, 280. ""Fait un rapport sur l'organisation administrative du systme hypothcaire, 345/ An VII: Demandera prsenter un nouveau projet relatif aux bienS des ascendans et parens des migrs-, 20. Vote 1 impression-d'uri' message' du directoire,' et du rapport du ministre des-finances concernant t les rentiers i Gi. Son projet surles requtes civiles contre les jugemens 'des arbitres G3.' Il appuie le projet relatif la circonscription des cantons1; 71. Et celui concernant les biens des pres et mres des migrs dans une partie; le combat dans une autre 73. Attaque celui de Del-pierre, sur'les bieils communaux, 120. Ajournement de son projet sur les jugemens en dernier ressort ,'i5g. ''.'"'' '
BergoING dput la convention nationale', AN I.er 1793.- Est lu membre de la commission des douze ; pour la recherche des complots et l'examen des arrts de la municipalit de Paris 142. A la suite de diverses dnonciations contre cette commission offre sa dmission ainsi que ses autres collgues, i5i. Bourdon de l'Oise demande son arrestation j i52. Adresse o l'on demande1 son accusation 154. Barrer


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fait supprimer la commission dont il est membre, ibid. Est dcrt d'arrestation, au 2 juin, i56. _An III. Est rappel dans le sein de la convention 180. Rentre dans l'assemble la tte d'un dtachement de citoyens, au premier prairial, 246. Propose l'tablissement d'un prix uniforme des denres et marchandises bas sur l'chelle de proportion, 3i8. Sort du comit de sret gnrale dont il tait membre 35o. An V. Membre du conseil des cinq-cents en est lu secrtaire, 6. Combat le projet de Duprat contre l'arrt qui interdit les assembles aux prvenus d'migration 174.Rclame l'appel nominal sur le prononc du prsident portant qu'il n'y a pas lieu exiger de dclaration de la part des ministres du culte 3o3. Se plaint de ce qu'on laisse passer des crits royalistes dans les distributions faites au corps lgislatif 3i3.
_S'oppose la radiation du nom de Duprat de
la liste des dports au 18 fructidor et l'y fait maintenir, 354.
BERGOT. An I.er 1793. Estnomm au 3i mai, par le conseil gnral rvolutionnaire de Paris, pour indiquer les moyens de faire diminuer le prix des denres de premire ncessit, i5y.
Bergougnoux (Anne). An L". 1793. S'oppose seule ce que les brigands de la Lozre coupent l'arbre de la libert de sa commune ; reoit une pension en rcompense 180.
Beril commandant du gnie Mayence. An I.vt 1793. Son tmoignage invoqu pour et contre la conduite de Rewbell et Merlin de Thionville, a3i.
Berlier dput de la Cte-d'Or la convention nationale. An I.cr 1793. Fait rendre un dcret sur le mode de renouvellement des jurs du tribunal criminel extraordinaire i46. Provoque^ le dcret d'accusation de Duchltc pour intelligences avec les rebelles, 168. Est envoy en mission Dunkerque, 24!. Confirme les succs de l'arme du Nord 356. An II. 1794. Fi&'it ajouter quelques dispositions la loi sur les successions .175. Fait rendre des dcrets particuliers 278. Autre portant que l'action civile aura lieu contre les dfenseurs de la patrie pendant le temps de leur service 296. Autre concernant les tribunaux de famille 3oi. Son avis sur l'organisation des comits 326. Et rapport sur le mme objet, 329. r Il demande la mise en libert des cultivateurs dtenus 33o. B.ernise lui faite des pices relatives Desmaguet et Dprts ; missaires de Joseph Lebon 33g. Il fait rendre un dcret sur les donations et successions 341 An III. Sa lettre sur l'heureuse situation des dpartemens du Nord et du Pas-de-Calais 10. Dcret qui l'autorise organiser une section du tribunal criminel du dpartement du Nord, pour juger les individus mis hors la loi, les migrs etc. 22.. Lettre relative sa mission 49- JJ transmet un acte d'humanit de plusieurs marins de Boulogne 5i. D-; fend l'effet rtroactif del loi du 17 nivse surles successions ig3. Est nomm membre, de la commission pour les lois organiques de la constitution 217. Est d'avis d'annuller les confisca-; tions rsultantes des jugemens des tribunaux, et commissions rvolutionnaires et propose la suppression du tribunal existant immdiatement aprs le jugement de Fouquier-Thinville 228, Son opinion sur la division dpartementale de la France, et sur le placement des municipalits 2g2. S'oppose l'admission la sance des membres des autorits de Lyon, mands la barre, 3oo. Son opinion en faveur de la gradualit des fonctions publiques 3og et 3io. H appuie le projet de former dans le sein del convention une commission charge d'examiner les arrestations pour faits rvolutionnaires ; et accuse les nouveaux tribunaux de se livrer l'esprit de vengeance, 312.Lettre pour rectifier son opinionsur les tribunaux, 3i6.Son rapport sur le jury constitutionnaire de Sieyes ; il demande la priorit pour le plan de la commission 32g et 33o. Adoption de son projet d'adresse au peuple franais 34o. Il demande la rvision d'une loi autorisant les migrs rays vincer leurs fermiers 344- Est lu membre du comit de salut public, et prsident, 35o. Fait adopter plu-
sieurs articles constitutionnels relatifs aux corps administratifs et municipaux ; rpond une dputation de la section des Arcis que la convention conservera le pouvoir constituant jusqu'au moment o le vu du peuple sera lgalement constat ; fait autoriser les militaires actuellement Paris se former en assemble primaire pour voter sur la constitution ; et dcrter que les lecteurs recevront une indemnit 355. Promet la protection de la convention plusieurs citoyens se plaignant d'avoir t exclus des assembles primaires de Paris 356. Rpond la dputation de l'assemble primaire des militaires admis voter sur la constitution la dputation de la section du Temple celles des sections de la place Vendme et des Tuileries, 357 358 359 et 363. An IV. Fait, rendre un dcret pour l'approvisionnement des armes .10. Dfend le projet sur la dtermination des dlits qui peuvent donner lieu la traduction devant le directeur de jury 26. Membre du conseil des cinq-cents, propose dporter devant les juges ordinaires les affaires qui taient attribues aux arbitres forcs, i56.Fait fixer le semestre des juges civils auprs des tribunaux criminels 175. Fait passer l'ordre du jour sur une rclamation de Cotlosquet ,201. Prononce un discours vhment contre lesprtres r-fractaires 23o. Parle sur la fabrication et vente de la poudre tirer 2g6. Fait rapporter une loi relative la ptition de la citoyenne Fourquevaux, 325. Parle sur le mode de radiation des migrs, 342. Fait relever de la dchance en matire judiciaire les citoyens qui se sont pourvus contre derarrts des comits de la convention ou des reprsentans 365. An V. Est lu secrtaire 38. Combat le rapport de l'article de la loi du 3 brumaire an 4 1 relatif aux prtres inserments 5i. Et la proposition de faire sanctionner par les anciens l'ordre du jour sur les lections de Toulouse 62. S'oppose ce qu'on accorde le droit de cit aux descendans des religionnaires fugitifs rentrant en France, 110.Fait dclarer compatibles les fonctions de juge et celles de haut-jur prs la haute-cour 120. Dfend le directoire pour avoir envoy les complices de Laville-heurnoy devant une commission militaire, 141.
Se plaint de ce qu'on fait retomber sur les rpublicains les inculpations qu'ils dirigent contre les royalistes, i54- Parle sur la remise del peine aux grands coupables qui font des rvlations importantes, 160.Faitautoriser voter dans les assembles primaires les prvenus d'migration rays provisoirement, 175. Est lu secrtaire, 186. Parle sur le projet de cration d'une inspection gnrale des contributions directes, 211.An VI. Rlu au mme conseil est remplac par Dubois du Haut-Rhin dans les fonctions de substitut du commissaire du directoire prs le tribunal de cassation 238. Est nomm secrtaire 274.
Attaque le projet de Boulay sur le mode de remplacement des juges au tribunal de cassation, et en prsente un autre 2go. Proclame la libert de s'expliquer sur les actes du gouvernement, la rpression des fausses imputations contre l'honneur et .'la .probit des citoyens; fait proroger la loi du ig fnutidr et propose des dispositions pnales contre les abus del presse 34o et 34i.An VII. Prsente un projet sur les domaines engags parl'an.-cien gouvernement, 75. Le fait adopter ; analyse du rapport y relatif, 85. Fait hommage au nom du citoyen Rgnier, d'un ouvrage explicatif de plusieurs, machines de son invention gi. Est lu prsident, g4- Fait rsoudre que les fonds provenans des soumissions ou ventes des biens engags sont affects l'exercice de l'anne 174.
Propose de passer l'ordre du jour sur les dnonciations faites contre Marquzy et Vuilley';, gg.
_Fait rayer ce dernier de la liste des migrs ,
21y. Dcrter une taxe de guerre surles traite-mens des fonctionnaires publics ; et arrter l'envoi
, d'un message pour obtenir des renseignemens sur la gestion de Schrer, 240. Vote en faveur du projet sur les lections de l'assemble mre du Gers 242. Fait rsoudre une augmentation du droit d'enregistrement, titre de subvention de guerre, pour l'anne 243. Et prendre diverses
rsolutions sur les finances 244- Nouveau rapport sur la libert de la presse ; il prsente diverses mesures pour lui rendre son essor et rprimer ses abus 265 et 2G6. Discussion de ce projet et son adoption dfinitive 271 272 et 270. Son rapport sur les travaux des commissions relativement aux finances a85. Il parle en faveur du systme des otages propos par Brichet, 20,4.
Fait adopter un projet d'adresse aux Franais, pour accompagner la rsolution sur cet objet, 296.
Rapporter l'article de la loi du ig fructidor, qui mettait les presses sous la censure du directoire 3o8. Et autoriser cette autorit former un conseil de guerre spar de celui de la division militaire, dans les dpartemens troubls, 344-H prsente un projet sur les socits politiques, 354. Discussion ce sujet 358.
Bernadotte, gnral franais.'An IV. Concourt une victoire sur laLahn, 8.Avantage remport par sa division, 32. Se distingue en diverses actions l'arme de Sambre-et-Meuse 29g et 3o2. Fait une prise sur le Mein 32i.
Eloge de ses talens et de sa bravoure, 327.
Ses succs 32g. Prend Altorf 340.
Donne de nouvelles preuves de talens dans, la retraite de l'arme 34g. Il en commande l'a-vant-garde, 356. An V. Rclame contre les calomnies de Duperron, l'occasion de la prise de Nuremberg, 5o. S sommation u commandant de la forteresse de Gradisca igi.
Adresse de sa division contre les conspirateurs de Clichy, 325. Bonaparte l'envoy prsenter au directoire les drapeaux oublis Peschiera aprs la bataille de Rivoli et fait son loge 335. Son discours au directoire, en lui remettant ces drapeaux 343. An VI. 11 est envoy Marseille pour arrterles assassinats et la raction ,5. Y est remplac par le gnral Pille et retourne la tte de sa division en Italie 6. Nomm ambassadeur Vienne rend visite M.' deThugut 179. Est admis l'audience de l'empereur, i83. Rend visite l'archiduc Charles 200. Est insult Vienne 218.
Dtails ce sujet, 220 et 222. Proclamation de l'empereur y relative 223. Son arrive Rastadt, ibid. Il parle avec gard de la conduite de l'empereur et rejette les torts sur le baron de Thugut 226. Convocation Vienne, d'un conseil d'tat, relatif aux vnemens qui ont amen son dpart, 23i. Ngociations son sujet, 238. Il arrive Paris, 247.
Refuse le commandement de la cinquime division militaire 248. Est nomm ambassadeur la Haye, 2.52. Donne sa dmission dans une lettre au directoire 253. Rponse que .fit.le comte de Collordo ministre de l'empereur, sa demande d'un passe-port aprs l'insulte qu'il avait reue 257. Un franais nomm Colombot, dtenu Vienne depuis 1792, lui doit sa libert 263. Publication par Horix d'un crit relatif au soulvement qui a eu lieu Vienne lors, de son ambassade 32g. Arrestation de tous ceux, qui y avaient eu quelque rapport avec lui et sa suite,.354-. An VII. Il commande en chef l'arme d'observation 162. Sa sommation au commandant de la forteresse de Phi-lisbourg et rponse de celui-ci, 171. Son arrt pour la sret intrieure et le commerce de Manheim 173. Mouvement de son arme i83. Il fait suspendre le bombardement de Philisbonrg, 186. Sa proclamation contre le gouvernement autrichien, ig2. Il promet protection et sret l'universit d'Heidelberg ig3.
_Prend un arrt pour restreindre l'usage des
rquisitions ; est invit au nom du directoire excutif, de traiter amicalement la ville de Manheim, ig4. Fait chasser de Francfort les agens de l'Autriche 201. Ordonne aux migrs de se retirer vingt lieues au-del des avant-postes de l'arme franaise 2o3. Est nomm ministre de la guerre 287. Son adresse aux armes, 280.
Il recommande aux gnraux, civisme, zle et unit d'action 291. Sa lettre au gnral Championnet pour lui annoncer sa nomination au commandement de l'arme des Alpes 292. Toasts ports dans une socit patriotique o
il


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il se trouvait, 298. Sa lettre au gnral Mo-reau relative aux commandans franais qui ont rendu des places en Italie ; autre qui. invite les officiers de tous grades, en rclamation Paris, se rendre dans leurs dpartemens pour tre placs dans les bataillons auxiliaires, 296. Sa circulaire aux administrations centrales, sur l'organisation de la dfense militaire 3o4- 11 recommande aux chefs de ses bureaux d'accueillir les dfenseurs de la patrie, 3o8. Ecrit une lettre de satisfaction aux gardes nationaux de Fougres Labazouge et Lehoroux sur leur bravoure contre les brigands 324. Transmet au gnral Marbot l'arrt du directoire qui l'employ dans son grade, l'arme, 3a6. Excite le zle des conscrits 328. Ecrit une lettre de satisfaction ceux du dpartement de .Temmappes, 33o. Enjoint au gnral en chef de l'arme d'Italie de 'faire traduire Latour-Foissac et tout son tat-major, devant un conseil de guerre ,. 335. Ecrit une lettre de satisfaction l'administration centrale de la Cte d'Or sur les nombreux bataillons sortis de ce dpartement ; et une autre aux Italiens rfugis, par laquelle il les invite s'unir avec l'arme franaise pour concourir la dlivrance de leur patrie, 336. Annonce au gnral Championnet sa nomination au commandement des armes runies des Alpes et d'Italie ; approuve la conduite du gnral Lefvre, l'gird du gnral Lestranges ; crit l'arme d'Italie, pour l'exciter venger la mort de Jo ibert, 34-3. Discours qu'il adresse aux conscrits du dpartement de la Seine, 348. Il flicite l'administration centrale d'Indre-et-Loire sur ses mesures pour touffer la rhfllion Saint-Christophe ,358. Lettre du directoire, qui lui annonce son remplacement provisoire par Milet-Mureau, d'aprs le vu qu'il.lui a manifest de reprendre son activit aux armes ; sa rponse au directoire, par laquelle il nie avoir donn sa dmission -et rclame le traitement de rforme 361. Motion de Levallois et Jourdan au conseil des cinq-cents, l'occasion de son remplacement, et discussion qui s'en suit, 363.
Bernai, ( don ) membre de l'inquisition ; Cadix. An VI./ Article sur la confiscation par lui faite des livres d'un Franais,- 27. '
Bernard syndic du. chapitre de Weissem-bourg dput aux Etats gnraux. An 178g. Adhre pour l'Alsace aux mesures de la nuit du 4 aot, 35.
Bernard-Boullainvilliers. An i7go. Ses observations sur un article'du rapport du comit des pensions qui le concerne < 225/: Bernard, directeur de 1'acddmie / Rome. An 17g!. Manifeste de la'joie la nouvelle de la fuite de Louis-XVI, 2i4-'"- "'"
Bernard ;, dput l'assemble lgislative; An-1791. Dcret-, sur son rapport, qui suspend l'adjudication dfinitive du bail de la ci-devant Ecole-Militaire, 35g. An 1792. Rapport sur l'organisation des secours publics, et la rpression de la mendicit,'167. Fait dcrter le renou-/ Vllment'ds'administrations de dpartement, 233.
bernard, de Saintes, dput l'assemble lgislative. n 1792. Annonce l'arrestation du courrier qui a donn la fausse nouvelle de, la leve du sige de Verdun, 249-': AN I." 1793. Dput la convention nationale est nomm membre du comit de sret gnrale, 25. Soutient qu'une lettr signe Brissot-de-Warville, et dsavoue par Brissot, est de.sa main, ainsi que la signature, 48. Envoie d'Orlans ds dtails sur l'assassinat de Lonard Bourdon, 78. Est envoy eh mission dans le Jura, 23i. An II. 1793. Annonce la prise de Montbliard, 25. Inculpe Lebon; ses accusations sont dclares fausses 29. An IL 1794. pure le Mont-Terrible; permet de convertir en monnaie-l'argenterie des glises de'Porentru, i3a;--'Veut faire examiner aux Jacobins la situation de la rpublique ; est combattu par Collot-d'Herbois, i44- Est lu secrtaire la convention, 22g.- Fait dcrter qu'aucun reprsentant ne sera traduit au tribunal rvolutionnaire sans acte d'accusation pralable -, 264. Est propos par Barrre pour
Table alphabtique,
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remplacer, au comit de salut public, les conspirateurs du g thermidor; discussion ce sujet, 3i4- -*- Est nomm membre du comit de sret gnrale,. 315. Son opinion sur les mises en libert, 328. U demande le remplacement au bureau de Lecointre et Guffroy, 348. Est nomm prsident, 34g- Sa rponse au discours de la dputation des Jacobins, rclamant contre l'oppression des patriotes et l'largissement des aristocrates et des suspects, 358. An III. Gouly demande son arrestation la suite des vnemens de prairial ,< 253. Elle est dcrte, 2%. Il demande rester dans son domicile avec des gardes, 33g.An IV. Est compris dans l'amnistie du 4 brumaire,- 44- '
Bernard de Rennes, fournisseur. An I.er i7g3. Est accus de friponnerie ; explication sur la conduite de Lanjuinais son gard i55. -
Bernard des Sablons, dput la convention nationale. An I.er I7g3. Obtient un cong qui est rapport sur la rclamation de plusieurs de ses collgues et notamment de Biilaud Varennes qui le dsigne comme faisant partie du ct droit, 178.--An III. Fait rendre un dcret de secours en faveur de la mre de Girey-Dupr 242. .-........ 1
Bernard Substitut du procureur d la commune de Brest. An I." i7g3. Est mand la barre de la convention .nationale, 222. '
Bernard membre du conseil gnral de la commune de Paris. An I. i7g3. Veut donner sa dmission, parce qu'il est prtre; Chaumette s'y oppose, et fait son loge, a5u An IL i7g3. Appuie aux Jacobins la motion de cesser le payement des prtres 4g. An IL iyg4- Provoque, la commune la suppression des socits populaires de jeunes gens 128. Mis hors la loi, est livr l'excuteur le 10 thermidor, 336.
Bernard Saint- Affrique dput la convention nationale ;"AN'I.er 1793. Est nomm commissaire l'arme'du iNord, i56i An III. Est lu secrtair',"2i5;Vote pour la rduction de la' convention par- ls assembles lectorales \ 338. An IV. Membre du conseil des anciens, en est lu secrtaire 157.' Et prsident ,
277-' ;'.....' "1 v; .'
Bernard des' Bouches-du-Rhne ; dput la convention nationale, admis' comme supplant de-Barbaroux. An IL 1793. Est accus d'avoir, en sa qualit de procureur-syndic, sign la protestation du district de Tarascon contre le 3i mai;- nie le fait ; est dcrt d'arrestation ainsi que'sesdnonciateursi 61.; Est traduit au tribunal rvolutionnaire, 117. Et condamn mort, 127; An IV. Dcret qui accorde des secours son fils ,'334-
Bernard, marchal des'logis au septime rgiment des chasseurs 'chVal. An IL 17^4.- Se couvre de gloire la pris' du fort Vaubari ',
9; : ': ;
Bernard commissaire l'envoi des lois. An II.'1794*''Est dnonc comme affid de Couthon,
Bernard ,; libraire Paris. An IV. Fait hommage au' corps lgislatif du buste de Montesquieu; et du premier volume d'une nouvelle dition de ses uvres, 166. Et d'un abrg de l'Histoire de la Grce j 176. -
Bernard. An IV. Auteur d'un article sur le Trait des calculs'diffrentiel et intgral, par Cousin, 3o3. AN VII. Et d'un autre sr une machine hydraulique ," invente par Lacaze i55.
Bernardin de Saint-Pierre littrateur. An 1789. Analysede son ouvrage, intitul : Vux d'un solitaire, gg. n 1791. Ide d ses Etudes de la nature par Gastra; 260. .An i7g2." Il est'nomm, par Louis XVI, intendant du Jardin des 'Plantes, 20g.' -"An*III.' Est un 'des professeurs de l'cole normale 5i. An V. Analyse faite par lui-mme de ses Harmonies de la nature ,4-
bernardy, membre du conseil des cinq cents. An V. Appuie le projet de rsolution relatif aux mariages des enfans mineurs,'320.Fait Un rapport sur la clbration de la fte de la fondation del rpublique, 348.
B E R Sf
BernauvaiS. AnI." 1793. Sa lettre annon. ant la dsorganisation des brigands du ct de Saumur, 241.
Bernaz officier de l'tat major de l'arme du Nord. An I." 1793. Fournit, comme tmoin oculaire les dtails de l'arrestation des commissaires, et de Beurnonvillc, 97. Son loge par le gnral Sandos i85.
Berneron officier gnral de l'arme de Dumourier. An I. r7g3. Mandat d'arrt lanc contre lui g5. Il suit ce gnral, 126. Est arrt Bruxelles, 236. An II. i7g3. Est traduit dans les prisons de Freuremberg, 35. (
Bernery capitaine amricain. An H. iyg4-: Prsente la convention un drapeau des Etats-Unis 358.
Bernier dput la convention nationale.' An III. Attentat commis contre sa personne, Evreux, l'occasion d'un convoi de grains destin pour Paris,' 207. Ses lettres e sujet, 2i3. Arrt par lequel il ordonne le dsarmement des membres des anciens comits rvolutionnaires, dan les dpartemens de l'Eure et d'Eure-et-Loir, 225. An IV. Membre du conseil des cinq-cerits parle contre l'alination du domaine de Chzy Fabre DuboSquet, 18g. '"
bernis ( le cardinal de ). An 17g!. Envoie son serment avec restriction '62. Apprend avec joie la fuite de Louis XVI, 2i4- Sa dmission d'ambassadeur Rome 323.
Bernoville ( Jacques-Franois ), de la commune de Beauvoir. An If T. Dcret qui lui accorde une rcompense ; motifs qui la dterminent, 210.
Bernstorff ( le comte de ) premier ministre 'danois. An 17g!. Sa rponse au ministre anglais,' qui demande l'entre des ports du Dannemarcl, i32. An I7g2. Sa fermet-, l'occasion des 12,000 hommes- demands par le landgrave d Hesse pour tre employs contre la France 358. An IL I7g3. Sa rponseau mmoire du ministre de Russie sur les navires destins pour la France ,' 17.Note sur le mme objet, 21..Mmoire 'surles motifs de neutralit de sa cour, 37.Il la maintient, malgr les instances des coaliss 107. AN IV. Sa correspondance avec Grouvelle, ministre franais,' 210. An V. Son fils est nomm ambassadeur prs la cour de Ptersbourg ; 107.
Berny (citoyenne). An II. 1794. Fait hommage la socit des Jacobins d'un tableau reprsentant l'apothose de Marat, 282.
' Berot membre du comit rvolutionnaire de Saumur. An II. 1794. Est traduit au tribunal rvolutionnaire 28g. .
Berquin/littrateur. An i7go. Annonce de sa Bibliothque dsVillages 224, 317.
Berri ( duc de ), fils du comte d'Artois. AN 1792. Danger qu'il court Luxembourg 267. .
Berri. An VI. Est nomm ministre,du duc de Parme prs la rpublique cisalpine 106.
Berrissy. An 1791. Est accus d'tre le chef d'une meute arrive Caen ; dcret ordonnant sa poursuite 316.
Berruer ( M.mc). An 1789. Offre, au nom des femmes artistes, le premier don patriotique, form de leurs bijoux 54 1 -
Berruyer colonel des carabiniers. AN 1792: Son civisme, 76 et 80.Il est nomm commandant du camp de Paris ; prte serment avec les fdrs 254. Ses plaintes, au nom des soldats du camp ', sur le mauvais tat de leur quipement 291.AN I.er i7g3. Citation'de son opinion, comme contraire l'amalgame des volontaires avec la lign 4t. II remporte une victoire "sr les rebelles de la Vende', 110. Rend compte du dsavantage qu'ont prouv les troupes commandes par le gnral Ligonnier 114. Plaintes contre lui ; son rappel arrt par le comit de salut public n8.
_Il est rappel 120. Sa dfense, par Gou*
pilleau; Chles l'accuse de faste l'arme, 123.
_R est dfendu par Choudieu ^ 126. Est bless
la prise de Saumur 166. N IV. n cheval tu sous lui l'affaire du i3 vendmiaire o il sa distingue, 16 et 18. Est prsent la convention aprs cette journe et prononce un discours 22.
la


35 B E 11
. Persan officier de cavalerie. An VI. Estlu- sill Turin ig.
Bert. An II. iyg3. Annonce d'un de ses crits intitul: Les Prtres salaris par la Nation 72.
Bertaux, An VII. Demande t aux Jacobins des visites domiciliaires pour arrter les migrs, 314
Bertereau cur Uc Teiiler dput aux Etats-gnraux. An 178g. Se runit aux communes (3. An 1790. Prte serment la nouvelle constitution du clerg 362.
Berezne ., dput la convention nationale. An III. Appuie la dnonciation de la commune d'Uzs contre le reprsentant Borie 208.
BertiiaS. An i-go. Est assassin durant les "troubles de Saint-Etienne-en-Forez ; rapport ce
Sujet 202.
Berthelemy, adjudant-gnral. An I." 1793. Conseille Houchard de faire arrter Custine 212. Annonce plusieurs avantages remports par l'arme du Nord 255. An II. 179.5. Est accus d'insolence et d'incapacit ; reproches Houchard pour l'avoir pris sous sa protection, 26g. Son arrestation 276.
JiERIIIELEMY dput de la Haute-Loire la -convention nationale. AnIII. Envoie sa dmission, .365.
Berthelemy artiste commissaire en Italie, pour les sciences et les arts. An VI. Prsente la liste des monumens recueillis, 3i3. Pieoit le 9 thermidor, au Champ-de-Mars par le directoire excutif une mdaille avec cette lgende : Les Sciences et les Arts reconnaissons 3i4-
Berthelin membre du conseil gnral de la commune de Paris. An I.cr 1793. Son exclusion. a52. Rapport de cette mesure 253.
BERTHELiNCK,de Flessingue.An I." 179.3. Fait couler bas un btiment franais et empche de auver l'quipage, 88.
Bertiielot orateur d'une dputation de la section de l'Observatoire. An 1792. Demande que les citoyens puissent servir tous les postes sans distinction de vtemens 157. Est nomm procureur-gnral-syndic de la commission administrative remplaant le dpartement 2.S2.
Bertiielot procureur de la commune de Mon-tereau. An I.er 1793. Est tu son poste ; secours accord sa veuve et ses enfans 221.
Bertiielot membre du conseil des cinq-cents. An V. En est nomm secrtaire i55.
BerTHELTON commissaire municipal Paris. An 1792. Rend compte de l'examen des papiers de Brissot 251.
Bertiierau de l'Orne membre du conseil des anciens. An V. Fait approuver la rsolution pour le payement des secours ds aux rfugis des Colonies 331.
Berthier, intendant de Paris. An 178g. Sa fin tragique ; vains efforts de Bailly et Lafayette pour e sauver 22 et 28. Ses lettres prouvant la conspiration de la cour aux mois de mai juin et juillet 127. Dtails sur la part qu'il y a prise 128 129 et i3i. ( Voyez .Garan Coulon ). An 1790. Arrestation de son meurtrier, i5.Dtails sur son assassinat, 20. An II. 1794. Proposition de confisquer ses biens i 172. .
BERTHIER ( Alexandre ) major gnral de la garde nationale de Versailles. An 178g. Fait rejet-ier, au comit militaire, la proposition deLecointre, d'exiger des gardes-du-corps le serment civique et le port de la cocarde nationale, 69. An 1790. Demande un monument funbre en mmoire de>s soldats morts Nancy, 254- An 1791.Demep.tle bruit de sa dmission 122. Est. dclar non-inculp l'occasion du dpart de Mesdames .tantes de Louis XVI, i38. An 1792. Chef de l'tat-major de l'arme de Luckner rpond aux inculpations dont il est l'objet, ig3. An I." i7g3. Sabrayoure dans un combat contre les rebelles de l'Ouest, 201. An IV. Chef de l'tat major gnral de l'arme d'Italie ; sa lettre sur la bataille de Millsimo 220. Ses services la prise de Cva et de Mondovi, 225 et 226. Il se distingue au passage du P, 240. Dcide la victoire Lodi, en se prcipitant la tte des bataillons 241. ~- Donne des dtails sur les prcdentes victoires ,
1 E R
249- BmcrU un article de la gazette de Francfort relativement une prtendue dfaite des Franais sur rAdige,.2gg. Sa sommation au commandant de-la place de Mantoue 314- Annonce le gain des batailles de Lonado et Castiglione,
328.--Lettre sur les oprations de l'arme d'Italie,
331. Autre annonant la retraite de l'ennemi sur Trente 342. Donne les dtails de divers avantages 358 et 365. an V. Annonce une victoire remporte -sur Wurmser dans sa premire sortie de Mantoue 29. Donne les dtails des affaires qui ont eu lieu depuis celle- de Caldero jusqu' l'issue de la bataille d'Arcole 70. Sa lettre annonant la prise des hauteurs de Rivoli, 74.
Eloge de sa conduite Arcole par le gnral Bonaparte, i3i. Fait la relation des vnemens qui ont prcd et suivi cette bataille i32 et i33. Envoy des dtails sur le combat de Carpenedolo, 147. Annonce de nouveaux avantages remports par les divisions Augereau et Massna .209.
Donne le bulletin des dernires victoires 2i3.
Transmet au gnral Hoche les prliminaires de Loben 221. Son loge par Mathieu Dumas, 225. Envoy les adresses faites par l'arme d'Italie aux administrations de la rpublique ; est dnonc, ce sujet, par l'administration dpartementale du Lot, et reoit des rponses y relatives de celles du Rhne et du Pas de Calais ainsi que de la municipalit d'Orlans 332, 336 et 34o.
Certifie la pice trouve dans le porte-feuille de d'Antraigues 353. An VI. Porte Paris le trait de Campo-Formio ; son loge par Bonaparte, 37. Est admis une audience publique du directoire ; discours prononcs cette occasion 42.
Reoit un courrier pour faire marcher les Franais sur Rome 114. Son entre dans cette ville i3g. Son arrive Ancne 146. Il reoit une adresse du duch d'Urbin, sur l'attentat d l cour de Rome 157. Prononce un discours au capitole, i5g. Expulse du territoire romain les migrs franais, et supprime les droits d'asile de diffrens lieux, i65.^-r_Sa lettre date du capitole au gnral Bonaparte : 166. Proclamation au peuple de la rpublique Romaine 172. Ordre sur le culte catholique ,- 178., Il reoit une lettre de satisfaction du directoire; proclamation publie par lui Milan 180. Autre au peuple.cisalpin sur la dernire conspiration 196. Demande aux Lucquois un million ; donne ordre l'arme franaise d'arrter le cardinal, Maury par-tout o, il paratrait, pour passer dans les tats de l'empereur 197- : Envoie Paris la canne dupape, 200.
Bassal lui doit sa nomination au secrtariat du consulat romain 33o. An VII. Chef de l'tat-major de l'arme d'Orient, envoio la relation de la prise d'Alexandrie 3o. Autre sur les succs de l'arme franaise en Egypte 32. Sa lettre sur l'organisation des provinces,de l'Egypte, et l'ouverture du canal du Caire 33. ; .. .
berthier cur. An 1791. Est lu l'vch de l'Aveyron 97.
Berthiern, l'un des chefs de l'arme de Cond. An 1792. Arrestation d'un courrier porteur de beaucoup de lettres son adresse 26g.
berthier premier commis de l'ex ministre Dabancourt. An i7g2. Son arrestation 226.
berthier ( Loppl.d ) chef de l'tat-major de l'arme de Naples. An VII. Annonce que les 48 Franais massacrs Augusta-, taient tpus aveugles et revenaient d'Egypte ig6. Sa lettre sur un engagement o l'arme franaise a repouss les Autrichiens et repris les dbouchs de Pontremoli, 275.. ...T
Berthois commandant du gnie Lille. An 1792. Lettre annonant qu'il a t pendu, 123.
Article sur cet assassinat, i34. ,.; Bertholet huissier de l'assemble lgislative.
An I7g2. Commis pour l'apposition des scells chez l'ex-ministre Montmorin, annonce sa fuite et la dcouverte d'une assez grande, quantit d'armes chez lui 2-3i.
.Bertholet secrtaire du dpartement de Paris. An 1792. Demande 5oo,ooo liv. pour acquitter les billets de secours, 2g5. ... ..
Bertholet chimiste. An 1791. Ecrit sur l'art de la teinture 113. An III. Est nomm corn-
B E R-
missairc d'agriculture et des arts, 1. Et professeur de l'cole normale 5l. An IV. Son mmoire sur les fabrications des monnaies 182.
Beutholio (l'abb). An 1789. Orateur d'une dputation des lecteurs de Paris prsente aux Etats-gnraux le rameau d'olivier ; rend compte de leurs eJorts pour rtablir la paix et des faits relatifs deux gardes franaises dlivrs par le peuple et dont le roi a prononc la grce 14 et i5. An 1730. Fait l'loge des lecteurs de 1789 2.'lo. Publie un ultimatum adress l'vque de Nancy 20b. An VI. Est nomm commissaire fianais .Rome, 287. An VII. Et ministre de France prs la rpublique Romaine, &4- Annonce aux Romains la prochaine dlivrance de l'Italie et l'incendie de Viterbe 106.
.Berthot de la Marne membre du conseil des cinq-cents. An VI. Appuie le projet de Fabre sur les dpenses communales 339.
BertiOUD (Louis), horloger de la marine. An 111. Dcret qui fixe son traitement, 70. An VI. Auteur de deux montre de poche pour- dterminer la longitude reoit un prix par l'Institut national 289.
BePiTIN commissaire du dpartement des Bouches-du-Rhne charg de l'organisation des pouvoirs Avignon. An 1792. Est mand la barre i33. Dnonc par des citoyens d'Arles i53. Justifi par Rebecqui, son collgue 162. Et renvoy ses fonctions 227.
Bertin commissaire la suite de l'arme navale. An 1792. Annonce que le sjour de l'escadre Gnes opre une rvolution et qu'on parle de runion la rpublique franaise 337. An VI. Commissaire principal de la marine Bordeaux annonce l'offre faie au gouvernement d'onze btimens appartenans des armateurs, m.
Bertin. An VI. Sa femme et son enfant sont crass aux, tuileries par la chute d'un arbre ; le corps lgislatif lui accorde un secours 60. bertin (. Joseph ) membre de la socit de mdecine.. An VI, Publie la traduction de la Doctrine mdicale simplifie, 247.
Bertin ( T. P. ). An VII. Notice sur sa lampe docimastique ; 114.
Berton compositeur. An III. Auteur de la musique de Viola, 23, An VII. Et de celle de Montano et Stphanie, 2i3.
Bertoneau, chef de la commission populaire Bordeaux. An IL 1793. Son suicide, 52.
Bertrand ( Antoine) dput de.Saint-Flour aux Etats-gnraux. An 1790.:, Fait dcrter le rtablissement des bureaux de perception des douanes nationales 320. An IV. Membre de la convention ,' et ensuite du Conseil des anciens, dfend la rsolution sur le droit donn au directoire de completter les lections 58. An V; Et celle sur l'tablissement d'un journal tachigraphique 146.
Bertrand de Molleville. ( Voyez.la Table de l'Introduction). An 1791. Est nomm au ministre de la.marine, la place.de Thvenard, 281. Adresse une lettre sur la situation des Colonies le soulvement des ngres et le dpart prochain d'une expdition, 3o5. Et un rapport sur l'tat des forces navales, sur l'organisation de la marine et les lois qui restent faire relativement; au service des ports et arsenaux/, 3o6. Envoie une lettre contenant les sermens de plusieurs agens en pays trangers 307. Annonce la guerre avec le dey d'Alger malgr les sacrifices ordonns par le roi, 3og. Fait passer une lettre de M.Effingham gouverneur de la Jamaque annonant, de sa part, l'envoi de secours Saint-Domingue et l'approbation de, cette conduite par le gouvernement anglais 3io. Prie l'assemble de lui accorder les fonds ncessaires pour un nombre.d'hommes que le roi veut envoyer Saint-Domingue 3i 1.Adresse des dtails officiels .sur les vnemens de cette Colonie.; 3i3.'Rclame contre une erreur insre dans le Moniteur', 32J. Transmet des dpches de Blanchelande gouverneur de Saint-Domingue, 322.. Annonce le soulvement de l'quipage de l'Embuscade et la dtention bord de Dorlans, capitaine de cette frgate 328. Prononce un discours justificatif, en rponse aux dnonciations diriges contre lui 340. Est dnonc par le


B E R
anscil gnral du dpartement duFin!..trc. cl par des citoyens de la Martinique 342. P'isente un mmoire en rponse aux inculpations faites contre lui relativement aux tats de revues des officiers
de la marine de Brest, 353--Rend compte des
mesures prises pour porter des secours Saint-Domingue 354-Son discours sur le rachat des Franais esclaves en Barbarie 3Go. '11 est dnonc par un ptitionnaire membre d'une maison de commerce de l'Inde 365. An 1792. Rpond aux inculpations diriges contre lui par les citoyens de Brest et de Rochefort, 4-
Rapport contre son mmoire relatif aux congs dlivrs aux officiers de la marine de Brest, i4-Use justifie l'assemble 21. Et donne de nouvelles explications sur les faits qui lui sont imputs 22.
Sa lettre sur les motifs qui retardent l'arrive des troupes envoyer Saint-Domingue, 43.
Il est dnonc par Charles Duval, 55. Lettre justificative de sa conduite 56. U annonce que Vaudreuil a t ray de la liste de l'arme navale 60. Observations sur sa conduite prsentes par Hrault-Schelles 66. Dcret qui lui ordonne de rendre compte du trait fait pour la dlivrance des esclaves Alger, 67. Texte des observations prsenter au roi sur sa conduite, 6g.
Lettre du roi annonant qu'il lui continue sa confiance, quoiqu'il lui ait t dnonc 71. Son mmoire justificatif, aprs sa sortie du ministre joo. Sa rponse aux imputations de Gensonn Brissot, etMirbecq i55. Est dcrt d'accusation aprs le 10 aot 23o.
Bertrand ( vque ) dput l'assemble lgislative. An i7gi. Parle en faveur de la libert de conscience ; propose d'autoriser les suprieurs ecclsiastiques remplacer ceux qui seront trop chauds ou trop intolrans 2g8.
Bertrand dput l'assemble lgislative. An i7gi. Propose d'examiner les diffrentes accusations intentes contre le ministre de la guerre Duportail ', et de lui porter un coup dcisif aprs en avoir reconnu l'authenticit 3o2.
Bertrand lecteur du Var. An i7gi. Prsente une ptition contenant la justification du s8.c.rgiment, ci-devant Dauphin," et demande la suspension de la loi martiale contre ce corps", 3i 1.
Bertrand, dput par l'le1 de France l'assemble lgislative. An 1792. Dcret pour son admission gi. ...
Bertrand (Joseph). An i7g2. Dcret qui lui accorde une rcompense pour avoir sauv des naufrags 345.
BertranD-LaiiosDinire dput de l'Orne la convention nationale. An 1792. Fait dcrter l'arrestation d'Achille Viard et la leve des scells apposs sur ses papiers, 345. An I.er 1793. Accuse Gart de soustraction de pices dans le procs de Louis XVI, 16. Fait dcrter que les biens communaux seront partags entre les habitans dont le revenu n'excde pas 100 livres, gg. Est lu membre de la .commission des douze 142. Offre sa dmission avec ses autres collgues;, i5i. Bourdon de l'Oise demande son arrestation, i52. Adresse ,; o l'on demande son accusation, i54- Barrre fait supprimer la commission dont il est membre j ibid. Il est dcrt d'arrestation au 2 juin i56. Demande sa miseenlibert; est accus de lchet par Duperret, i58. Duroy parle en sa faveur.,. 178. Saint-Just. dit qu'il est plus tromp que coupable et le fait rappeler dans la convention .191.
Bertrand commissaire du conseil excutif Nmes. An II. i7g4- Dnonciateur, de Courbis auprs de Boisset ; son arrestation ,-173.
Bertrand, ex-maire de Lyon. An II. 1794-Disparat des Cordeliers lors de l'arrestation d'Hbert iyg. An V. Est condamn mort par la commission militaire du Temple ,, la suite de l'affaire de Grenelle, 20., ___ .
Bertrand capitaine auitroisime.rgiment de dragons. An.V. Se plaint de,.ce: que,sa femme demande le divorce pour 's'emparer d'une partie de ses biens 97. ......j
Bertrand (Isaac) du,Bas-Rhin, dput au conseil des cinq-cents. An IV. Annonce'que l'emprunt forc se paye avec empressement i65'.
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An VI. San rapport concernant les chanvres blancs peigns, 196. Il fait abroger la loi qui prohibait leur sortie des dpartemens du Rhin 206. Son rapport pour le rtablissement de l'impt du sel, et dbats ce sujet 328.Analyse de ce rapport, et projet la suite 344-
Bertrand (du Calvados) membre du conseil des cinq-cents. An VI. Combat le projet qui exige le cinquime en numraire des acqureurs des domaines engags 277. Fait nommer une commission contre les migrs qui changent ou refusent de dire leurs noms et domicile 3i 1. Et une autre contre les calomniateurs et journalistes qui avilissent les institutions rpublicaines 3i2. An VII. Sa proposition sur quelcues points de la lgislation relative aux soeurs et tantes d'migrs, ^2. Il prsente un projet contre le vagabondage, 75. Discussion de ce projet, g4- II combat celui relatif la poste aux lettres, 10g. Prsente d'autres moyens de remplir le dficit, en remplacement de l'impt sur le sel, 1.37. Propose d'augmenter le produit de la poste aux lettres, 160. Fait adopter deux projets sur les dpenses de l'anne iG5. En fait adopter deux nouveaux sur la rpression du vagabondage et la police l'gard des trangers, i83 et 184.. .11 est lu secrtaire ibid. Prsente un autre rapport sur les recettes et dpenses de l'anne ; adoption de plusieurs articles 210 et 2ii. Fait une motion en faveur de la libert de la presse, a5i. Accuse la majorit du directoire qu'il qualifie de triumvirs; dnonce ses agens Rapinat, Rivaud Trouv, Faypoult; somme au nom des malheurs publics Larveillre-LpaUx et Merlin de Douay de sortir d'un poste o ils n'ont plus la confiance publique, 273.S'afflige de la discussion sur les prtres, 282.
Ses observations sur l'emprunt de cent millions, 3o3. Il fait arrter que le conseil clbrera la fte du 10 thermidor dans le lieu de ses sances, 3o4-
Discute l'organisation de la garde nationale, 307.
S'indigne de ce que les ennemis de la rpublique veulent faire tourner leur profit les vnemens du 3o prairial, et demande qu'on s'occupe de l'organisation des runions politiques 3i5. Annonce un plan form pour faire demander au corps lgislatif que les ex-directeurs soient jugs rvolution-nairement et ostraciss; fait sentir le danger de cette mesure inconstitutionnelle 824. Dclare n'avoir aucune connaissance d'un ordre donn au gnral Lefebvre, relativement la garde.du corps lgislatif et offre sa dmission de la commission des inspecteurs 32g. Exprime son indignation de la dmarche de plusieurs citoyens contre l'lection de Sieyes au directoire, dont il dmontre la validit, 336. Appuie le projet relatif aux socits politiques, 358. Demande pour la dignit du conseil, l'ajournement au lendemain de la proposition de dclarer la patrie en danger 36o. Appuie cette dclaration, et rfute l'opinion de Chazal ce sujet 362.
Bertrandon capitaine. An III. Sauve dix-sept Vnitiens du naufrage 219.
Bertucat dput la convention nationale. An III. Son opinion sur le projet de finances prsent par Rewbell, 276.
Besancelle, doyen du chapitre de la cathdrale de Carcassone. An 1791. Est lu l'vch de cette ville, 73..
Bksborodko j premier ministre de Russie. An VI. Annonce un envoi de forces navales dans le Sund 257. '
Besojibre lieutenant-colonel. An 1792. S'oppose l'ouverture des prisons Cambray; sa tte est coupe et promene.au bout d'une bayonnette, 289.
." Beson ex-capitaine au rgiment d'Artois. An L". 1793. Demande un certificat de civisme au conseil gnral de la commune de Paris; est arrt, 265.,-, "" .,'..;:
.Besr-Ysam-Besr orateur d'une dputation de Juifs. An 1789. Prononce un discours la barre de l'assemble nationale et demande la cessation de leur proscription ,, 74. . besse, cur, dput aux Etats-gnraux. An 1789. Se runit aux communes, 7.-An,1790. Prte serment la nouvelle constitution du clerg, 362.
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BESSE de Narbonne. An IV. Auteur d'une m-?' thode pour apprendre lire et crire-, i32. *.'*
Besse ( Martial), gnral crole. An V. Vau-. blanc demande communication de ses rapports alarmans sur la situation de Saint Domingue y 258. Lettre dans laquelle il fait l'loge de la conduite des gnraux Rigaud et Beauvais, dan le sud et l'ouest de cette Colonie 264.
BESSIERES, officier. AnIer 1793. Sedistingue l'arme de la Moselle, 268. An V. Commandant des guides est envoy Paris par Bonaparte, pour apporter les drapeaux pris Rivoli et la Favorite i3g. Est prsent au di-n rectoire par le ministre de la guerre, et y prononce un discours, i52.
Bessin, procureur et commandant de la gardo nationale parisienne. An 178g. Rclame des secours pour les habitans du faubourg Saint Antoine, 20. -
Besson dput la convention nationale' An 1." I7g3. Fait rendre un dcret tendant acclrer la vente des biens des migrs 25q. : An II. I7g4- Et un autre sur celle de leur mobilier, i85. Lettres concernant sa mission dans les dpartemens de la Gironde, la Dordogne et Lot-et-Garonne, 160 et 233. An IV. Membre'du conseil des cinq-cents ,-appuie l'affermage des salines 274. Son rapport sur le forts nationales, 362 et 363. An.V. Fait dclarer qu'il n'y a pas lieu dlibrer, sur. leur alination, ig. Transporter la monnaie un superbe balancier 54. Adopter diverses dispositions relatives l'tablissement de la nouvelle administration forestire 240 et 241.
Besvi (de), lieutenant colonel du rgiment de Poitou. An 1790. Dcret qui ordonne sa relaxation et annulle les billets que les soldats l'ont forc de signer, 228.
Btancotjrt. An VI. Chappe .ingnieur, lui dispute ses dcouvertes tlgraphiques, 5o. Lettre en rponse aux observations de celui-ci, par Eymar, 52. Rapport sur son .tlgraphe, par des commissaires de l'Institut national, 211. ...
btiiancourt, gnral. An VI. crit que la flotille sortie du Havre sous le commandementdu capitaine Muskein, a battu la flotte anglaise, 206.
Reoit des dtails sur llattaque infructueuse du Havre, par les Anglais, 25o.
bthisy de mzires vque d'Uzs dput aux Etats-gnraux. An 1789. Proclame les titres de la nation la proprit des biens ecclsiastiques, 34. S'oppose au dpouillement du
clerg, comme inutile et dangereux ,. .77.__An
1791.-crit contre le serment, 55.
bthisy 1 ( marquis de ). An III. Commande un corps d'migrs la solde de l'Angleterre j-17.3 et 206. :;
Betiiune-Ciiarost (ex-comte de). An 1791; Lettre du ministre de l'intrieur, sur des rassem-blemens de soi-disant:patriotes brabanons forms par lui Lille et Douay ; pices relatives cette affaire; renseignemens divers donns par des dputs, et renvoi aux comits runis de l'assemble lgislative, 354-;An 1792. Dtails sur la conspiration qui lui est attribue', 38. Dcret de prise de corps dans lequel il se trouve compris 54- Instruction de ; son procs Bruxelles, 100. An Ler 1793. II. est arrt j 252. Tente de s'vader et-tire '. un coup de feu un cannotier 264. An IL 1793.-Est traduit au tribunal rvolutionnaire,^. -An IL. 1794. Et condamn mort, 226.
Bette-d'tienville directeur de la banque agricole. An-V. Scells mis sur ses papiers 167.
Jugement qui l'acquitte, 19g.' Bettschard ( comte de), ex-ministre d
l'lecteur de Bavire. An III. Est condamn une.prison perptuelle, 347. An IV. Son ju--
gement, g..... ......
Beugnot procureur syndic du dpartement de l'Aube dput l'assemble lgislative.1 AN 1791. Propose de payer les seuls fonctionnaires asserments; de laisser aux paroisses la libert d conserver leurs prtres, comme elles le jugeront propos, et de poursuivre les perturbateurs devant les tribunaux, 3oi, Invoque la question.


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pralable sur la motion tendante h conserver des difices nationaux l'exercice du culte salari et permettre aux socits particulires d'acheter des difices leur convenance, 33i. An 1792. Combat le projet d'aperu des dpenses de l'anne, 1. Vote l'ajournement du projet relatif aux troubles de Perpignan, 5. Ses observations sur le dcret concernant la liquidation des offices 6. Il rpond aux objections du comit contre le mmoire du ministre de la marine Bertrand, sur les congs dlivrs aux officiers du port de Brest i4- Insiste pour faire demander des explications l'empereur, 22. Dit que les membres de l'assemble ne peuvent prendre du service dans l'arme qu'en donnant leur dmission 28. Fait rendre un dcret sur le payement des rentes 36. Vote pour que les administrateurs de deniers publics soient nomms par le roi, 108. Accuse les feuilles de Marat et de Carra d'tre les premires causes du meurtre de Dillon 125. Demande le dpt sur le bureau des pices relatives la justification de Rochambeau 127. Est nomm secrtaire, 14.1. Parle en faveur de l'ex-ministre Duport, i5g. Ses observations sur le projet relatif aux rparations dues la mmoire et aux familles de Thobald Dillon et Berthois, i63. Il fait renvoyer au pouvoir excutif une dnonciation qui accuse la municipalit de Paris et le ministre de la justice au sujet de la circulation de l'Ami du peuple, i65. Son opinion sur le mariage, 181. II s'oppose ce que Tarb soit envoy l'abbaye pour ses expressions dans la discussion relative Jouneau 210.
BeurnONVIXle major de la milice de l'le de Bourbon. An 1790. Rapport sur sa destitution : l'assemble nationale dclare qu'il n'y a pas lieu dlibrer, 227. An 1792. Employ l'arme d Nord ; sa lettre Couthon sur le bal donn aux Autrichiens, Flines 247. Mesures militaires prises par lui 258. Fait prisonniers quatre migrs, est surnomm l'Ajaxfranais par le gnral Dumourier, 277. Sa lettre surla retraite force des ennemis 283. Il annonce la reprise de Lannoy t la tenue d'un conseil de guerre Valenciennes pour le plan de campagne en Belgique 3og. Sa lettre sur la prise de Mons et la bataille de Jemmappes 3i6. II demande la place de lieutenant colonel pour le capitaine Labretche, 346. Annonce l prise de Mertzicq Fredembourg et Saarbruck 354-- Ecrit que l'ennemi a t dbusqu des hauteurs-de Wavren et que la rpublique est matresse de tout le territoire entre la Sarre et la Moselle jusqu'au pont de Consarrebruck 358.
An I.er I7g3. Se plaint d'adresses envoyes contre lui par Humbert marchal de camp et quelques officiers ig. Est dnonc par des habitans de Bruxelles pour cause d'incivisme ; sa nomination au ministre de la guerre, 36. Tmoigne la convention sa reconnaissance et proteste de son dvouement, 37. Citation de son opinion comme contraire l'amalgame des volontaires.avec la ligne, ^.1. Il transmet la nouvelle de la prise de HersteuSWert, 4?- Et du fort Michel, 5o. Annonce un avantage en Italie ,55. Annonce que le conseil excutif a-nomm Jourdan d'Avignon commandant de la'-gendarmerie dans cette ville 56. Prsente le brave Labretche la convention ; annonce la prise de Brda et donne le tableau de situation des armes de la rpublique 60. Salettre surla cessation du bombardement de Mastricht, 65. Il annonce la prise del place de Gertruydemberg, 67. Communique des dpches- des,gnraux Miranda Valence et Daron, sur leurs oprations, 68. Rend compte des succs du gnral Biron l'arme d'Italie et de l'expdition du contre-amiral Truguet 6g.
Envoie sa dmission pour retourner l'arme ; discussion ce sujet ;. dcret portant qu'il rendra ses comptes sous huitaine ; demande de sa destitution parla section Poissonnire, 73. Il annonce la dfaite des Sardes par le gnral Biron et l'occupation du comt de Nice 75. Est rlu mi-.nistre de la guerre et accepte 76 et 77. Com-amunique les mesures qu'il vient de prendre pour
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touffer la rbellion dans la Vende 78. Prsente la convention un jeune militaire mutil, nomm Lavigne 81. Annonce un avantage sur les Prussiens par l'arme aux ordres de Custine 85. Est envoy commissaire auprs de l'arme de la Belgique ; Marat demande qu'il reste Paris, go. Production de la lettre que lui adresse Dumourier annonant la droute de l'arme et les mesures prendre pour sauver le royaume g2.
Demande de son remplacement par Haussmann, et interception des dpches que lui adresse Valence g4. Arrt par Dumourier avec les commissaires de la convention reoit un coup de sabre en voulant se dfendre ; est dnonc'par Custine comme ayant prpar l'insuccs de l'arme en Allemagne et n'ayant ni les vertus ni l'esprit d'un rpublicain, g7 Nouvelles plaintes du mme gnral contre lui, 100 et io4- Dnonciation de Dubois-Cranc Laporte et Robespierre contre ses oprations au ministre; ce dernier demande que sa tte soit mise prix 107. Il est inculp pour le choix des gnraux Berruyer et Ligonnier 118. Son voyage avec les commissaires del convention et leur traduction dans la forteresse d'Egra en Bohme i5g 172 et 201. An III. II s'chappe de la forteresse d'Olmutz 7g. Dcret et arrt pour, ngocier son change avec la fille de Louis XVI, 285et 344- An IV. Compte rendu de sa conduite par Camus, 106.Dtails de son change 113. Il reoit l'accolade, du prsident du conseil des cinq-cents, 117.Est dclar avoir dignement rempli la mission dont la convention nationale l'avait charg, 147-Son arrive en Hollande, pour y prendre le commandement 242. Sa lettre sur la dsertion des troupes bataves, 2g4- An V. Autre annonant un avantage remport sur les Autrichiens 18. Sa proclamation aux soldats de l'arme de Sambre-et-Meuse ig.Donne les dtails de la dfaite des Autrichiens sur les deux rives du Rhin, 38. Annonce les rsultats de l'affaire de Neuwied 42. Les avantages remports par .l'aile droite sur toute la ligne Ifi. Est nomm gnral commandant l'arme du Nord 111.--Est port sur la
liste des candidats pour le directoire, 24g- An VI. Se dmet du commandement de l'arme ba-tave, et reoit de l'assemble des tmoignages de satisfaction de sa conduite, 65.An VIL Est nomm inspecteur gnral par- le directoire 2.
Donne' des dtails sur la situation politique des dpartemens de l'Ouest ,101.
Beuvron. An II. i7g3. Est arrt par ordre d'Andr Dumont 45.
Beveley ngociant Coutances. An i7g3. Offre un don civique de 6,000 livres ; demande et obtient d'tre naturalis citoyen franais i3.
Bville lieutenant-gnral et gouverneur de Neufchtel. An VI. Est dcor de l'ordre de l'aigle rouge g3. <
Bexon. An VI. Est nomm prsident du tribunal criminel de la Seine 346. An VII. Exerce une censure morale dans l'affaire de Charlotte Mignon et sa mre, ng.
Beylier. An i7go. Est admis l'assemble nationale en qualit de dput des Indes orientales 266. An 1791. Publie des observations sur la lgislature des Colonies, i83.
Beyrand, gnral. An IV. Dcide la victoire Lodi, en se prcipitant la tte des bataillons ,. 241. Eloge de sa bravoure ; il meurt l'affaire de Lonado et de Castiglione 328.
Beys /artiste franais, rsidant en Italie. An IV. Auteur d'un dessin allgorique des destines de la France, en fait hommage au corps lgislatif, 146.
Beysser ,f. gnral commandant Nantes. An I.er, 1793. Sessccs contre les rebelles gl 181 et 188.
Il est nomm commandant en chef de l'arme des Ctes de la Rochelle, 196." Dnonc par Hrault-Schelles comme complice de la rbellion des autorits de Nantes il- est dclar tratre la, patrie ; rclamation en sa faveur ; "rapport de cette mesure, et dcret qui le mande simplement la barre, 201. Son rappel" au' commandement de ; Nantes demand par les dputs de cette ville 216. Il exprime la barre sort dvouement et ses ; regrets d'avoir sign un arrt contraire ses prin- !
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cipes, 220. Est rtabli dans ses fonction1! ; un membre (Prard ) s'offre pour caution de sa conduite et en rpond sur sa tte 202. Une colonne de 6000 hommes commande par lui, balaye toute la rive gauche de la Loire, depuis Nantes jusqu' la mer, 268. An IL 1793. Son arrestation, 276. Villers l'accuse d'intrigues, 23.
An II. 1794. Son jugement et sa condamnation mort, 2o3 et 2o5.
Beytz membre de conseil des 5oo. An V. Appuie le projet sur le mode des lections dlgues au corps lgislatif 247. Veut qu'on s'occupe de l'instruction publique 257. Demande la suspension des alinations de biens nationaux surtout dans la Belgique, 288. Appuie le projet en faveur des migrs du Haut et Bas-Rhin, 2g3.
An VI. Combat comme injuste et dsastreux le projet relatif la dette publique, 1. Et comme inconstitutionnel celui d'exclusion des ci devant nobles de toutes les fonctions publiques 11.S'oppose au rapport de la rsolution sur la liquidation de la dette de la ci devant Belgique 26. Parle sur le projet de fixer l'enceinte constitutionelle du corps lgislatif, g2. Propose l'ajournement de la partie du projet qui tend exiger des sermens de tout homme qui a t prtre 10g. communique une offrande de vaisseaux et d'argent faite par des armateurs du port d'Ostende 146.'
Fait ajourner l'examen de la question des droits d'entre percevoir par les villes i5o.
Parle contre le projet de Favart, concernant les. enfans naturels i52. Combat celui sur l'impt du tabac, 16g. Prsente des rclamations de localit, relatives aux coles de sant 2o5. Combat le projet de Romers sur les places vacantes dans les tribunaux 227 237 et 23g. Fait adopter plusieurs propositions sur l'ordre des travaux des deux conseils 243. Rclame la question pralable sur le projet de liquidation de( la dette des migrs des dpartemens runis 246. Veut que le tribunal de cassation se complette lui-mme 25g. Fait adopter un projet sur les transactions entre particuliers dans les dpartemens runis 260. Amende le projet de Villers sur les dchances 267. An VIL Propose une commission pour avoir des renseignemens sur la situation actuelle des dpartemens runis i38: Vote pour la caution en immeubles relativement aux hypothques 157. Propose d'organiser la garde dpartementale pour le corps lgislatif, et de mettre les grenadiers la disposition du directoire ; attaque le mmoire du ministre de la police, Duval, 6ur les arrestations ordonnes par lui, 276. Parle sur divers articles du projet prsent par Franais de Nantes, au nom de la commission des onze, 282.
Bzard dput la convention nationale. An II. 17g3. Fait rendre un dcret sur le partage des biens communaux 276. Un autre sur la dportation des prtres 32. Fait arinuller tous jugemens relatifs aux procs sur droits fodaux 4i- Propose d'excepter de la dportation les prtres maris, 62. Fait fixera trois moisie dlai pour se pourvoir en cassation en matire civile 63.An II. i7g4- Provoque le dcret qUi autorise le jugement des dtenus par ordres arbitraires io3. Prsente des rclamations sur les ventes des biens d'migrs 127. Fait lever les scells mis sur les titres confis des officiers publics, 12&*.
Obtient la maintenue des baux des forts l'usage des usines de fer et d'arms i3o. Fait rendre excutoires sans appel ni recours les jugemens des prtres rebelles i4g. Est lu secrtaire 168. Son rapport, suivi d'un dcret pour la confiscation des biens des ecclsiastiques dports ou reclus 175. Autre pour obliger les parties payer les amendes encourues dans les bureaux de conciliation 2o3. Autre explicatif des lois relatives .l'appel des jugemens de premire instance, 206. Autre sur Cervellara et renvoi de son affaire aux tribunaux de Gnes, 2i5. Au--tr sur les certificats de rsidence des militaires, 228. Autre explicatif de la loi qui constitue en rclusion les prtres sexagnaires, 233. Autre, relatif aux papiers dposs chez les notaires condamns ou dtenus, 278. Il fait passer l'ordre du jour sur les pensions demandes par les Plerins de
Saint-


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Saint-Jacques, 281. Obtient la libert de quatre cultivateurs condamns mort Brioude pour avoir tu leur cl devant seigneur, 28g.Faita rinul-ler 2 jugemens relatifs Giguet, condamn mort, comme ayant favoris l'vasion d'un dtenu, 3i2. Faitmentionnerhonorablement la conduitede Matins, chef del 3e lgion de Paris, bless dans la nuit du g thermidor 3t5. Rendre un dcret relatif aux propritaires qui possdent, par indivis, des biens avec les ecclsiastiques dports ou reclus 336.
Autre additionnel la loi du 11 ventse an 2 relatif aux scells apposs sur les effets et papiers des parens des dfenseurs de la patrie -, 34g. An III. Sa lettre sur la situation des dpartemens de l'Ouest, o il est en mission ; ses pouvoirs sont prorogs pour l'entire pacification de la Vende, 187. Il annonce l'entre des troupes rpublicaines dans la partie de la Vende qu'occupait Stofflet, 322. Fait rendre un dcret en faveur des hritiers d'Hervieux et- de Poulain Marsolay 272.
Son opinion sur la rdaction de la dclaration des droits, 290. 11 fait rapporter le dcret d'accusation rendu contre Gossin etTernux ," membres du dpartement d la Meuse, lors del prise de Verdun parles Prussiens, 3i4-Donne lecture de dnoncia tions et pices contre Laignelot, Lequinio et Lanot, 325. _Annonce qu'il n'est point parvenu de dnonciations contre le reprsentant Lefiot ; mais donne lecture de son arrt qui envoie au' tribunal rvolutionnaire quatre signataires d'une lettre crite au roi le 20 juin 1792,'326. Demande qu'on laisse au comit de lgislation auquel on deman dait un rapport* sous trois jours, le temps d'exa miner les pices contre les reprsentans Hentz et Francastel, 327. Fait rendre un dcret interprtatif, concernant les baux cheptel, 336. An nonce que la constitution a t accepte dans divers cantons, 355. Autre dcret relatif la restitution des biens du prince de Salm-Kirbourg 365.
An IV. Prsente un projet sur le remboursement de rentes i4-Membre du conseil des cinq-cents demande que le droit de remplacer les juges soit confr au directoire, 8i. Est nomm secrtaire Qj. Fait rayer dfinitivement. des listes d'migrs les noms des reprsentans qui y auraient t inscrits par suite des vnemens du 3i mai, 11g.
Fait ordonner l'impression et l'envoi aux dpartemens du discours de Treilhard sur l'anniversaire del mort du dernier roi, 126.Vote le rejet du projet sur le mode de radiation de la liste des migrs et la rvision de celles dj obtenues :3g. Parle contre le rtablissement de (a loterie ig8.
Appuie le projet relatif aux biens des parens d'migrs 201. Fait lever la suspension prononce Contre le reprsentant Palliier des Basses-Alpes, 207. Insiste pour l'adoption du projet contre les prtres rfractaires 23o. Fait mettre des btimens la disposition de l'cole nationale de Liancourt, et ordonner le complment du nombre de ses lves, 262.Son opinion sur le jugement des prvenus des massacres de Lyon 276.
Fait renvoyer une commission une proposition sur les presbytres soumissionns 277. An V. Combat le projet sur le maintien des ventes des ci-devant presbytres 5o. Parle sur les successions collatrales 56. Vote contre l'effet rtroactif du droit de succession des enfans naturels 117. _Son opinion sur le mme sujet, 162.Ses objections sur les lois prsentes relativement la dprciation du papier-monnaie, i84-Est d'avis'qu'on ne regarde qne comme des -comptes les payemens faits en papier monnaie, ig8. A la suite d'un rapport, fait prendre une rsolution en faveur des hritiers des rebelles de l'Ouest, connus sous lenom de chouans et de vendens, 21g.An VI. Est remplac par Jourde dans les fonctions de substitut du commissaire du directoire prs le tribunal de cassation 238. Rlu aux cinq cents en est secrtaire 243. Vote l'admission de la dnonciation contre le juge-de-paix de Chaulny i5g.Fait passer l'ordre du jour sur la proposition de juger huis clos les crimes de viol, 271. Vote pour le projet de Gnissieux sur le remplacement des cinq juges du tribunal de cassation, nomms parle directoire 2go. An VII. Dfend le projet de Villers sur la poste aux lettres 10g.
' Table alphabtique.
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Bezenval ( baron de ). An 1789. Ordonne Delaunay de dfendre la Bastille 21. Il fuit, et est arrt Villenaux ; sur la demande de M. Necker les lectcursprononcentsalibert ; les districts et la municipalit de Paris ordonnent sa dtention, qui est confirme ; discussion l'assemble sur cette affaire, 3o. Arrt qui met sa personne sous la sauve-garde de la loi, 3i.Le comit des re cherches propose sa mise en libert ; l'assemble le renvoie au chtelet, 74. Rflexions sur son procs 88. Dtails de la procdure, 101. Visite de ses papiers sans rsultat, 102. Il reconnat ses lettres1 Dupuget et Delaunay, io5.
Autres dtails ; dpositions des tmoins 108 10g ii2, u4, 122, i3o__Garran-Coulon l'accuse dans son rapport, d'tre l'un des premiers agens de la conspiration de la cour, aux mois de mai, juin et juillet, 129. An 1790. 11 est justifi dans un mmoire crit prDesze, 4- Suite des informations contre ce prvenu, 9. Instruction de son affaire i5 22 23-, 24, 25 27, 28, 29 et 36 ,
Jugement qui le dcharge d'accusation 62. Bezons membre du conseil des anciens. An
VIL Rend hommage au civisme des habitans du dpartement du Tarn 337.
BiatJzat (Gauthier de ), dput aux tats-gnraux. An 1789. carte la discussion du plan propos pour la runion des ordres 5. Vote pour la constitution des communes en assemble nationale, 9. Rclame la libre opinion des dputs et sans recours leurs commettans i5.
Appuie et amende la motion de Mirabeau pour Ploignement des troupes, 16.S'oppose l'envoi d'une adresse au roi, 18. Parle contre la dcla ration des droits, 32.Son opinion sur l'importance de bien dfinir le mot monarchie, 47. Demande que le comte de Virieu soit censur 55.
Demande un seul rle pour les impositions et la dcharge des pauvres 62.Provoque la discussion sur l'tablissement des municipalits et propose d'autoriser provisoirement les villes les nommer 74. Propose d'valuer en argent l contribution exige comme condition d'ligibilit 77.
Combat la division du royaume prsente par le comit de constitution et vote pour un systme o les municipalits soient trs-multiplies 83. Combat le projet sur les assembles pri-
' maires comme inutile dangeux et impraticable 90. Demande le renvoi au chtelet des membres sditieux des tats du Cambresis 92. Fait ordonner la libre circulation d'une voiture charge d'argent pour le compte de rlgocians de Lyon et arrte Villeneuve-le-Roi, 12g. An i7go. Est lu secrtaire, 48. Propose d'ajourner aprs la constitution, une motion de Cazals pour le renouvellement de l'assemble 49- Demande une distinction de traitemens en faveur des religieux renis, 5o. Vote pour que les provinces non-gabelles ne supportent pas le remplacement de la gabelle 73.S'lve contre les dpenses ministrielles, et accuse Necker et Dufresne-Saint-Lon de s'opposer la communication d'un registre de liquidation 101. Propose un amendement l'article relatif la suppression de toute espce de dme I05._Trouve offensante pour l'assemble une dnonciation adresse de Saint-Domingue contre le ministre Laluzerne 116. A l'occasion de la nomination de Virieu la prsidence propose de n'exiger des membres entrant en fonction que la dclarationdene point protester l'avenir contre les dcrets, 118.S'lve contre le dsordre qui a lieu l'occasion de la lettre de'dmission de ce dput, 120. Son rapport surles actes de patriotisme de la ville de Clermont-Ferrand, 121.Il combat la proposition de confier au roi le droit de dclarer la guerre, i43. Dnonce les mauvais traitemens que le colonel de Royal-Marine fait prouver ses soldats 192. S'lve contre l'normit des traitemens proposs pour les officiers de marine 208. Dnonce un libelle imprim Clermont, ayant pour titre : Tableau de la prtendue Assemble nationale 216. Ses observations sur le projet concernant les bureaux de paix et les tribunaux de famille, 218.Il fait renvoyer un conseil de guerre la rclamation du colonel Moreton-Chabril-lant, arbitrairement destitu 219.Invoque les
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moyens de conciliation et de douceur envers la garnison de Nancy insurge 244- Fait dcrter l'impression de la procdure de l'affaire du 6 octobre ans nanmoins-que le rapport puisse en tre retard 245. A l'occasion de la dmission du ministre Necker obtient que l'assemble s'empare de la direction du trsor public, 248. Demande qu'un projet de Dupont de Nemours contre les anarchistes, soit port au comit de constitution a5x. Parle sur le mode de rpartition de l'impt dcrt en remplacement de la gabelle 278.
Dnonce les manuvres employes dans les rgimens pour se dfaire des soldats patriotes et fait demander au ministre l'tat de tous les congs dlivrs 295. Discute la partie du projet relatif la contribution personnelle, qui concerne la valeur annuelle de l'habitation 2g6. Parle sur
l'organisation des ponts et chausses, 3to__Sur
les inquitudes qu'inspire* le projet d'une nouvelle garde du roi, 316."Dnonce la rsistance des ecclsiastiques du Puy-de-Dme la constitution civile du clerg, et un manifeste des soi-disant vqes dputs l'assemble, 348.Fait dcrter qu'on demandera a roi une rponse signe et contre-signe, au sujet du refus par lui fait de sanctionner la constitution civile du clerg, 35g.An 1791. Amende le projet tendant fixer l'poque de la dcoration militaire pour les officiers de grenadiers-royaux, gardes-ctes et mousquetaires 10. Demande que Ker-
saint soit adjoint au comit de marine 18. _Fait
dcrter la poursuite des auteurs d'un prtendu bref du pape contraire au serment 20. _Demande que Cazals ne soit pas entendu au sujet du remplacement des prtres rfractaires, 28._Dnonce une lettre imprime du dput Bonnal nouvellement remplac l'vch de Clermont', 5i.
S'oppose l'extradition de trois employs de la banque de Vienne rclams' comme contrefacteurs de ses billets ibid, et 66. Demande la cessation des rparations commences Vincerines 70Vote pour que dans la rpartition de la contribution des secours soient promis aux dpartemens 77. Demande l'arrestation de la municipalit d Douai, qui, dans une insurrection leve l'occasion des grains a refus de publier la loi martiale 80. Propose de suspendre tous les congs pour les ecclsiastiques, cause del quinzaine de Pques, g5Interrompt Cazals, l'occasion de son opinion sur lessuccessions, 97.Combat le projet relatif aux dpenses du ministre en l'absence du corps lgislatif, 99. Propose de mettre sous la sauve-garde de la loi le commis de la marine Bonjour qui a dnonc un emploi illgal de fonds 101. Et d'envoyer toutes les municipalits la lettre par laquelle le roi fait connatre aux cours trangres son adhsion la nouvelle constitution 115. Condamne toutes rptitions contre l'ordonnateur relativement aux intrts induement pays pour l'emprunt de 80 millions, 120.Fait ordonner un nouvel examen des rclamations de LatudeJ, dtenu pendant trente-trois ans la Bastille i3o. S'oppose ce que les afficjies soient soumises au timbre ; et demande cpie les autorits soient tenues d'enregistrer les ptitions, i32. Prsente des observations relativement aux droits des hommes de couleur libres ,
33. Vote pour la mention honorable des pices adresses par le dpartement de Bordeaux en faveur du dcret sur les Colonies, i45. Fait renvoyer aux comits- runis une lettre des administrateurs du Bas-Rhin, annonant que les prparatifs de guerre-se continuent sur la rive droite i5o.
Reproduit la motion de Mirabeau pour le licenciement de l'arme i53. Fait accorder des rcompenses des estropis et blesss de Nancy et de la Bastille, 157. Demande que les dputs ne puissent exercer d'autres fonctions quelconques f ji. Et que la corporation des procureurs au chtelet soit anantie 166. Son opinion sur les conditions d'incompatibilit l'gard des membres de l'assemble, 167. Il fait ajourner une proposition relative un nouveau mode de scrutin, 167. -Combat un projet deLarochefoucault surles ateliers de charit, 168. Aubier du Puy-de-Dme se justifie des imputations qui lui ont t faites par lui jGg._II fait une motion sur les finances 194.
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Interpelle Montmorin au sujet des passe-ports signes de lui qu'avait la reine dans sa fuite i-G.
Dnonce l'agiotage et l'accaparement des assignats de 5 liv. 214. Discussion de son projet relatif aux ponts et chausses 216. 11 fait ajouter quelques articles au titre premier de l'acte constitutionnel 222. Sollicite des mesures contre les prtres rfractaires et malveillans 226.
Fait rapporter l'arrt ordonnant le renvoi au comit des recherches d'une dclaration des citoyens de Clermont-Ferrand, contre la suspension des assembles lectorales 228. Combat un projet de tarif des journaux comme insuffisant pour couvrir les frais de poste 23o. Refuse au roi la facult de faire des observations sur les rformes votes par la premire lgislature 245. Fait accorder des rcompenses ceux qui ont secouru les victimes du dbordement de la Loire, 246. S'oppose ce que le roi et le prince royal portent le cordon bleu 257. Demande que l'on fixe un dlai l'excution provisoire des lois faites par les assembles coloniales 267. Texte du dcret rendu sur sa proposition contenant des re-merciemens aux troupes de ligne aux gardes nationales particulirement celle de Paris et son commandant gnral, 276. An III. Orateur d'une | dputation, flicite la convention de son triomphe au 12 germinal, 200.An VI. Adresse au conseil des j cinq-cents une ptition signe de plusieurs citoyens surla rsolution relative auxinscriptions civiques, i5i. |
BlCHEROT. An 1790. Dcret qui renvoy la ville de Chinon le jugement de la contestation leve au sujet de la validit des droits civils de ce citoyen 36.
Bichet (Xavier). An VI. Auteur d'une notice sur les uvres chirurgicales de Dessault, 166.
BlClT agent national du district de Saint-Quentin. An II. 1794. Dcret sur la proposition de Briez, qui soustrait au tribunal rvolutionnaire les pices de sa procdure et ordonne au comit de sret gnrale d'en faire rapport, 251.
BiDard, capitaine. An 1791. Rclame contre' la liste des officiers de marine, absens sans cong du port de Brest 34o.
Bidault fils, administrateur destitu, du dis-iric de Sarguemines. An II. 1794. Becker demande contre lui l'excution de la loi du 17 sep--tembre prcdent, 363.
Bidault de Seine-et-Marne, dput la convention nationale. An III. Son rapport et dcret qui rgle le mode de vente des marchandises prises sur l'ennemi, 74. An VII. Membre du conseil des cinq cents, s'lve contre le silence gard par la commission pour les dlits de la presse sur ceux attentatoires la morale et aux bonnes murs, 272.
. Bidermann membre de la municipalit de Paris. An 1792. Donne l'actif de la maison de secours, 3o3. Arrt ordonnant l'examen de sa conduite, 343. An I.cr 1793. Dcret, qui ordonne son arrestation 27. Autre portant qu'il n'y a pas lieu inculpation contre lui 174.
_ Il rclame au conseil gnral de la commune,
contre son arrestation 252. An II. 1794. Est traduit de nouveau au comit de sret gnrale, to3.
Bidouet, attach au ci-devant duc de Montmorency. An II. 1793. Est condamn mort, 88.
Bieche huissier de Colmar enrlant pour les migrs. An 1792. Son arrestation 32.
Bieche commandant de Strasbourg. An II. J7g3. Son loge fait aux Jacobins, par Milhaud 64. ,. Bielanski. An I.er 1793, nomm marchal de. la dite polonaise, 201.
BlvE membre du comit rvolutionnaire de Sedan. AN II. I7g4- Signataire d'une adresse la convention contre l'aristocratie et le modran-tisme est accus par Bassal et Levasseur de la Sarthe, d'avoir sign, aprs le 10 aot 1792, une dlibration du dpartement des Ardennes, pour ne reconnatre comme dcrets que ceux sanctionns par le roi ; est dcrt d'arrestation 364.
Bignon. An VI. Auteur d'un chant funbre en l'honneur du gnral Hoche ,12.
BlGONNET fds. An 17g!. Arrte dans la rivire de Sorgues, Jourdan et tous ses complices, 326.
Bigonnet de Sane-et-Loire, membre du conseil
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des cinq-cents. An VI. Demande que le corps l- j gislatif procde au remplacement des membres du tribunal de cassation 262.. Trouve incomplet le projet de Bonnaire sur le calendrier rpublicain 3i8. Combat celui de Fabre sur les dpenses communales et s'oppose au rtablissement des impts abolis par la rvolution 33g. An Vil. Commence un discours sur la perfidie des rois en gnral; est interrompu par des murmures, 84.
Annonce la mort de son collgue Moyne et exprime ses regrets sur la perte de Roberjot 232.
Attribue les revers des armes la raction ; propose d'organiser la libert de la presse et les socits poli tiques, ,353. Insiste pour la dclaration que. la patrie est en danger ,35g. ,, .
Bigot sergent du rgiment d'artillerie en garnison Strasbourg. An 1790, Prsente aux.officiers de ce corps les principes du rgiment sur l'galit entre les subordonns et les chefs, 166.
BlGOT-pRAMENEU, juge du tribunal du quatrime arrondissement, dput de Paris l'assemble lgislative. An 1791. Pense que Deltre fils peut n'tre pas complice de son pre, au sujet de la lettre, par laquelle ce dernier le recommande Calonne, 33o. An 1792. Dmontre .^ncessit de la sanction pour les dcrets relatifs la composition de la haute-cour nationale, 8. Vote pour la rception par le roi, des dputations lgislatives sans aucune diffrence 3g. ; Fait dcrter la mise en activit, Paris, de l'institution des jurs Vote pour l'incompatibilit des fonctions de lgislateur avec celles de jur 5g. Improuve un arrt du dpartement de Paris, contre les prtres inserments, 61. Demande un rapport sur le soulagement des pauvres, 63. Fait adopter un dlai pour la rentre des migrs que la peur ou le prjug ont entrans, 84-. Est lu prsident, 112. Dfend le commissaire du roi, Avignon, i33. Prsente un dcret sur les dclarations des trangers logs dans Paris, i38.. Rend compte de l'examen des projets relatifs la police de Paris, 141. Propose de mander la barre le juge de paix Larivire, 142. Parle contre les rassemblemens d'hommes arms sous prtexte de ptitions 174.
Bigot de Sainte-Croix ministre plnipotentiaire, Coblentz. An 17g". Porte Trves le dcret contre les migrs, 354- An i7g2. Annonce la dispersion des rassemblemens qu'ils avaient forms dans cet lectorat, 17 et 21. Se prononce en faveur du systme des deux chambres, 20. Rclame contre la formation des corps militaires d'migrs, Coblentz, 42. Est dnonc par, les administrateurs du district de Longwi, 47. Est nomm ministre des affaires trangres, 216. Sa lettre relative nos relations politiques avec la Savoie 217. Dcret, portant qu'il n'a pas la confiance de la nation ; il est remplac au
10 aot par Lebrun 225.
BlGOTTE lecteur. An 178g. Est arrt par ordre de Tassin lieutenant du roi, Toul, 36.
Billart, artiste. An VII. Obtient un prix la socit d'agriculture, 284.
BlLLAUD-VARENNES, commissaire de la commune de Paris. An 1792. Donne des dtails sur les dispositions nergiques des pays qu'il a parcourus 253. Sa lettre aux armes 256.
Dcret qui venge la municipalit de Chlons des dnonciations qu'il avait faites contre son civisme, 263. Dput la convention nationale,
11 propose de substituer des arbitres aux tribunaux 267. Vote la peine de mort contre qui conque aura amen l'ennemi sur le territoire franais 270. Demande le dcret d'accusation contre Dillon 286. Propose d'tendre aux dmissionnaires le dcret qui exclud les dputs de toute fonction publique, pendant six ans 3o3.
S'lve contre J. B. Louvet, l'occasion de sa motion contre Robespierre, et en faveur de Roland, 3o5. Vote pour le dcret d'accusation contre l'ex ministre Lacoste, 3i6. Accuse Roland, au sujet de la non-excution de ce dcret, 327. Prsente des additions la formule d'accusation de Louis XVI, 348. S'oppose ce qu'il puisse se choisir un ou plusieurs conseils ibid. Demande s'inscrire le defen-
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seur officieux des bataillons le Tsauconseil et le Rpublicain, 355.. Appui? la proposition de juger Louis-XVI sans dsemparer ; apostrophe le prsident d.iiis les dbats ce sujet ; demande l'appel nominal et s'crie qu'il mourra la montagne, 363. An i," iygj. intrigues contre lui, attribues tlolan; il demande une adresse au peuple anglais, l'occasion des s)mptmes d'hostilits qui se manifestent de la part de ce gouvernement, 3. Propose la rduction du traitement annuel des adjoints du ministre de la guerre, 3q. Annonce l'vacuation d'Aix la Chapelle et veut qu'on ne cache rien au peuple sur ses dangers 65. Ses craintes sur le despotisme que pourraient exercer les juges du tribunal rvolution-' naire ; il propose un jury choisi par les dpartemens, 72. Dnonce le ministre Clavire 73.
Et Fournier, dit; l'Amricain, 74. Sa lettre sur la position difficile: du dpartement d'Ille-et-Vilaine o il est ,en mission 85. 11 demande des forces contre les rebelles cl ces dpartemens, 86. Soutient la municipalit de Paris, inculpe pour, l'arrestation des ptitionnaires des sections des Lombards et de Bonconseil, 128. Fait une sortie contre le conseil excutif, l'occasion de la liste des officiers des tats-majors de la rpublique ; dclare ne prendre aucune part la, dlibration pour l'approbation de la nomination de Custine et Houchard au commandement des armes du Nord et du Rhin i35. Appuie une ptition par laquelle on rclame la libert d'Hbert, 148. Accuse Custine d'avoir fait battre trente mille franais par six mille ennemis, i5o. Et Lanjuinais d'avoir opr la contre, rvolution Rennes, i55. Demande le renvoi au comit de salut public pour en faire le rapport sance tenante d'une ptition o l'on remarque ces mots : Sauvez le peuple ou il va se sauver lui-mme ; combat le projet de Barrre sur la suspension volontaire des dputs, et rclame leur accusation par appel nominal i56.'
Demande un dcret d'accusation contre les administrateurs d'Ille-et-Vilaine ; fait dcrter que l'absolu ncessaire ne sera point impos dans l'emprunt forc 162. Parle sur [a rsidence des conventions et du corps lgislatif, 172. Demande l'appel nominal sur la dclaration des droits de l'homme, pour forcer les membres du ct droit voter 177. Fait abroger la loi martiale ibid. Rclame contre le cong accord Bernard des Sablons; dit qu'il n'en faut point accorder ces messieurs du ct droit, ou bien qu'il faut les chasser, 178. Accuse Jacques Roux de principes anarchiques, 179. Dmenti d'une annonce qu'il a faite d'une mission secrette donne Duvejrier, 181. Il est nomm secrtaire ibid. Fait ordonner la publication des correspondances de toutes les autorits et socits populaires avec les dputs de leur dpartement; et dcrter l'envoi l'abbaye des citoyens de Toulouse dont la convention a ordonn l'arrestation, ig5. Accuse Duperret d'avoir distribu l'ouvrage de Salles mentionn dans une lettre de Barbaroux, 197. Propose le dcret d'accusation contre les principaux membres du ct droit, et en fait rendre un contre Polverel et Sontho-nax, 198. S'oppose ce qu'on rapporte le dcret rendu contre le gnral Beysser et les corps administratifs de Nantes, 201. Traite d'Espa-gnac de complice de Dumourier, et empche qu'il
1 ne.soit admis la barre, 204. Texte de son rapport et de son projet .d'accusation contre les d j ptes dtenus, et en outre contre Ducos Boycr-j Fonfrde et Dusaulx 2o5 208. 11 propose de faire payer aux administrateurs rebelles les frais occasionns par leur rbellion 206. Fait rendre un dcret relatif aux soldats qui fuiraient ; accuse Gilbert, supplant de Lanjuinais, d'tre venu Paris le 3i mai pour se concerter avec ce dput et Defermont, 211. Fait dclarer migrs ceux qui, sans motifs lgitimes vont dans les villes en rvolte 212. Est envoy en mission dans les dpartemens du Nord et du Pas de Calais 214- Annonce que les ennemis ont t repousss du chteau d'Eskelbeque et de Wonasvault, 242- Demande que les troupes de l'intrieur marchent


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l'instant aux frontires; que les hommes depuis 20 ans jusqu' 3o, soient en rquisition; que la convention s'occupe de l'approvisionnement des armes ; et propose la formation d'une commission charge de surveiller l'excution des dcrets 243.
Dclare que le bruit court que la ville de Toulon est prise, et demande que Souls qui l'a rpandu soit mand la barre 246. Appuie la demande faite par les sections de Paris,' d'une arme rvolutionnaire, 200. Fait rapporter le dcret qui dfendait les visites domiciliaires pendant la nuit ; demande que le tribunal rvolutionnaire s'occupe toute affaire cessante, de juger ls ex-ministres Clavire et Lebrun, et que leur tte tombe avant huit jours ; est lu prsident et adjoint au comit de salut public pour surveiller l'excution ministrielle 251. Annonce l'arrestation de Ption 252.Parle aux Jacobins sur le dcret qui ordonne la confiscation des fortunes anglaises et hollandaises 261. An II. 1793. Demande que les ouvriers en fer ne puissent travailler qu' la fabrication des armes," 265. Dclare que les destitutions des gnraux Houchard, Landremont et Schawcm-bourg ont t combines avec le comit de salut public et qu'il n'a pas eu connaissance de la nomination de Daubigny pour adjoint au ministre de la guerre ; provoque les explications du ministre eur cette nomination 269. Dans la discussion sur les oprations du comit de salut public invite se mfier des hommes qui ont gard le silence jusqu' ce jour et veut que la convention rponde en masse du salut du peuple 270. Empche Ducos, Fonfrde et Vige de prendre la parole pour leur dfense"; propose de faire rendre l'appel nominal le dcret d'accusation contre la Gironde et fait fixer pour la semaine le'jugement de la veuve Capet, 278. Accuse et fait rappeler Dubois-Cranc et Gauthier, reprsentans au sige de Lyon, .iy. _Amende le dcret sur l'arrestation des Anglais 20. Fait dcrter l'arrestation d'Amelot, 26. Annonce un chec de l'arme du Rhin et une victoire de l'arme du Nord et fait renvoyer aux reprsentans Lyon un arrt des rebelles ,
3o._Obtient le rapport du dcret portant que les
gnraux ne seront livrs au tribunal extraordinaire que d'aprs un dcret de la convention, 35. Fait donner ce tribunal le nom de tribunal rvolutionnaire 3g. Chabot lui annonce qu'il est dsign pour tre son tour victime du systme de la terreur", 52. Il appuie le rapport de la loi portant qu'un dput sera entendu avant le dcret d'accusation ; annonce que l'arme des brigands fuit de toutes parts 55. Son rapport sur le gouvernement rvolutionnaire, 60 et 62. H fait accorder une pension de i,5oo livres la veuve de Pierre Bayle, 65."Nouveau dcret sur le gouvernement provisoire, 70 et 76. Annonce de ses Elmens de rpublicanisme; il fait rejeter la proposition de qualifier le comit de salut public comit de gouvernement ; opine pour tendre la responsabilit des ministres leurs emptoys, 72. Fait casser l'arrt de la commune de Paris, qui appelle auprs d'elle les comits rvolutionnaires des sections 75.
_Lit une lettre de Calonne adresse au gnral qui
est dans Toulon pour lui proposer d'y montrer un prince franais 77. Annonce une victoire sur les Vendens g7- Veut qu'une section du comit de salut public examine les motifs des arrestations, 98. an II. 1794. Fait dcrter l'excution, la tte de l'arme de tout gnral ou fournisseur condamn 104. Dclare que Chabot a remis au comit la somme destine Fabre-d'Eglantine pour la falsification d'un dcret, 116. Demande que la convention se rende en masse la fte du 21 janvier, 123. Est charg aux Jacobins d rdiger l'acte d'accusation de tous les rois ,126. Y dveloppe la conspiration d'Hbert, et leur fait prter le serment d'exterminer tout conspirateur 178.
Il reproche Amar de n'avoir pas assez fait sentir que le projet et le plan des conspirateurs taient de dtruire la convention en l'avilissant, ibid. Son rapport sur le systme politique de la rpublique suivi du dcret par lequel la convention s'engage tablir la rpublique dmocratique, et punir tous ses ennemis 212.Sortie violente contre Tallien l'occasion des plaintes de celui-ci contre l'espion-
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nage des reprsentans du peuple, 266. Annonce de ses Opinions politiques et morales pour faire suite aux lmens du rpublicanisme, 286.Il demande au 8 thermidor, le renvoi du discours de Robespierre aux comits ; trace le tableau des dangers auxquels est expose la convention ; droule la srie des crimes de Robespierre ; dnonce Boulanger, Dumas Dufraisse et fait dcrter leur arrestation 3n. Annonce l'arrestation de Payan agent national de Paris; instruit la convention des mesures prises pour l'anantissement des rvolts de la commune la tte desquels se trouve Robespierre ; annonce l'arrestation de Labretche, commandant le camp des Sablons et donne des dtails sur les projets que les conspirateurs devaient excuter la fte de Barra et Vialla, 3i2. Fait ajourner l'excution du dcret qui supprime le tribunal rvolutionnaire 3i3. Sa rponse la dnonciation de Lecointre de Versailles qui est rejetepar l'ordre du jour, 344- Ses rclamations contre la proposition d'anantir les pices relatives cette dnonciation 345. L'accusation de Lecointre contre lui est dclare calomnieuse 346. Il donne sa dmission de membre du comit de salut public, 347. Dnonce le club lectoral 352.--S'oppose, aux Jacobins une proposition de Carrier pour que cette socit et les tribunes se transportent en masse la convention et vote pour l'adresse demande par Bouin, 356. Est dnonc comme rdacteur d'une adresse des Jacobins ibid. Parle contre Botson et les membres du club lectoral, 363. An III. Dit que le comit de salut public a toujours t oppos aux mesures de rigueur dans la Vende et que c'est contre son ordre que Turreau est encore en fonctions 12. Daonc par Legendre comme complice de Robespierre et accus par Clausel de diffrens dlits, donne des explications sur les faits qui lui sont imputs ; dbats ce sujet; Carnot le justifie i4- Reproche qui lui est fait aux Jacobins de garder le silence ; il rpond que c'est prudence et non faiblesse, 3o. Se plaint aux Jaco-binsde l'indulgence dont on use envers les contre-rvolutionnaires, et cite la mise en libert de M.me de Tourzel; dit que le lion n'est pas mort ,/ et qu' son rveil il exterminera ses ennemis ; accus par Bentabole sur ce discours aux Jacobins, rpte ses craintes sur la mise en libert de M.me de Tourzel qui peut elle seule former un noyau de contre-rvolution ; discussion ce sujet, 47- "Notice de ses ouvrages : le Despotisme des ministres de France, et les derniers coups ports aux prjugs et la superstition 61. Legendre le dsigne comme complice de Robespierre, 68. Rapport de Merlin de Douay et dcret portant qu'il y a lieu examen de sa conduite, gg. Doutes de la commission des vingt-un son gard, 126. > Rapport de Saladin au nom de cette commission et dclaration qu'il y a lieu examen ; Legendre de Paris fait dcrter son arrestation provisoire, 164. Agitation de Paris attribue au projet de le sauver, i85. Parat la tribune lors de la discussion de son affaire, 187.
Citation pour sa dfense des instructions donnes Maure contre les arrestations arbitraires, lors de l'insurrection de Coulommiers 188. Il dit que le reproche d'avoir couvert* la France de prisons, se rduit l'arrestation de quatre personnes, 18g.
Inculp par Legendre, rtablit les faits, igo.
Sa dportation prononce le 12 germinal ; rclamations et demande d'appel nominal, ig4. Est dsign par Pnires comme l'un des chefs des mou-vemens de cette journe, igg. Sa femme demande la permission de le suivre, ainsi que le payement de ses indemnits et la leve des scells mis sur ses papiers 216. Les comits sont autoriss prendre des mesures pour sa dportation, 237.
Dcret d'accusation demand contre lui dans la sance du 2 prairial, par Rouyer ; Lehardy veut qu'on dclare qu'il a mrit la mort ; Larveillre-Lpaux et Thibaudeau insistent pour qu'on s'en tienne au dcret de dportation 247. Dcret qui le traduit au tribunal criminel de la Charente-Infrieure, 25o. Annonce de son dpart avant l'arrive du courrier qui en tait porteur, 25g.
_ an IV. Sa femme demande sa libert et le
payement de son indemnit, 80. An V. Il est except de l'amnistie maintenue dans la loi du 4
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brumaire, 5i. Lettre de Caycnne annonant que sa principale occupation est d'lever des perroquets 58. Proposition faite par Duprat, Du-molard et autres d'excepter de l'abolition des lois inconstitutionnelle celle qui le condamne, 236.
An VII. Qpinion de Gart contre la rsolution qui rapporte les exceptions la loi d'amnistie en ce qu'elle le concerne 320.
BlLLECOQ littrateur. An II. 1794. Compte rendu de sa traduction des Voyages chez diffrentes nations sauvages de l'Amrique septentrionale, ujS.
An 111. Et de celle des Voyages de la Chine la cte nord ouest de l Amrique, par le capitaine J. Mares, 269.AN VI. Son loge comnie dfenseur officieux dans la cause entre le citoyen Labasiillo et la citoyenne Mayjonnade, i oux divorcs 262.'
BlLLIOTTE. An VII. Est lu dput par 'rassemble-mre du dpartement de l'Escaut; ajournement de son admission 243.
BlLLlTEIl meilibre du conseil helvtique. An VI. Lettre du gnral Schaivembourg, qui d< mande une rponse cathgorique sur le parti que piendra ce conseil contre lui, pour s'ette permis des dclamations contre l'arme franaise et son chef, 283.
BlLLON horloger Senlis. An 1789. l'ire plusieurs coups de futils sur la garde nationale, et fait sauter sa maison, u5.Detailssurcettevengear.ee atroce qu'il exerce lors de la bndiction des drapeaux, 118.Liste des victimes de l'explosion, 122.
BlLLON adjudant des chasseurs de la libert, Tournay. An 1792. Annonce la prise de cette ville, et l'envoi Paris de l'aigle imprial qui se trouvait sur le beffroi 337. Et que la proclamation contre quiconque ne dclarerait pas les dpts appartenans aux migrs franais a produit des sommes considrables 341.
BlLT (M. de ) ministre plnipotentiaire de la cour de Sude. An VI. Piemplace au congrs de Rastadt, M. de Fersen 12g.
BlNET del commune de Rosoy-sur-Serre An III. Mention honorable d'un trait de dvouement de ce citoyen 35o. '
BlNNS (John), prsident de la socit de correspondance de Londres. An IV. Fait adopter une adresse la nation, pour une rforme parlementaire et le renvoi des ministres, 64- An VI. Prvenu de conspiration est dclar non-coupable, 261.
BiNOZ ex-marquis migr. An II. i7g3. Est excut Mende ,25.
Bion dput la convention nationale. An III.-Ses rapports, et dcrets sur les postes et messageries 61 et 101. Est nomm secitaire 140.
Fait accorder des avances aux matres de poste 161. Traite Choudieu d'assassin"", igo. Justifie Lesage-Snault inculp dans le rapport de Pmar-lin sur les vnemens de germinal, 200. Apostrophe les hommes du 3i mai l'occasion d'une
adresse do la section de l'Observatoire 3iq._Vote
l'arrestation de Lequinio et Lanot, 325.-Prsente un projet pour la rlection des membres de la convention au corps lgislatif, 338. Fait dcrter que le mode de rduction du tiers de la convention sera dcid sans dsemparer, 33g. An IV. Demande l'arrestation de l'auteur d'un pamphlet royaliste 1. Membre du conseil des cinq cents invoque l'ordre du jour sur la proposition de la vrification des pouvoirs, 45. Veut que la mise en libert des dputs arrts soit l'objet d'une rsolution 48. Vote pour que le gouvernement cesse de faire distribuer ses frais des journaux au corps lgislatif, 73. Dfend le projet pour le remplacement des fonctionnaires publics par le directoire 75. Demande que la dnonciation des Marseillais sur les malheurs du Midi soit examine dans les formes constitutionnelles 84- Rclame la discussion sur la vrification des pouvoirs io5.
Demande que Job Aym soit jug constilntion-nellement 107 et 10g. Demande la mention du serment de haine la royaut envoy par Lecerf, 127. Vote pour le projet qui annuit les lections de la minorit du dpartement du Lot, r3o. Pour que l'on donne aux tribunaux le droit de juger les prvenus d'migration, 140. Dfend le projet sur l'tablissement d'une bibliothque prs le corps lgislatif, i5o. Demande une commission pour prsenter un projet l'gard des biens squestrs


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des parens d'migrs ibid. Vote l'ajournement de la proposition de runir les deux conseils dans le palais des tuileries, i5i. Fait prendre une rsolution sur la remise des registres et papiers par les greffiers des tribunaux de districts supprims i65.
Fait fixer le traitement des directeurs de la liquidation, 168. Fait un rapport sur la radiation de la liste des migrs du nom du reprsentant Dou-nierc 170 et i83. Est nomm secrtaire, 2i5.
Fait adopter un nouveau tarif sur les postes et messageries 274 et 277. Et un tarif particulier pour les lettres des militaires sous le drapeau, 309. Vote pour que les jugemens de la baute-cour ne soient pas sujets au recours -en cassation 3i3.' Fait adopter un. nouveau tarif des messageries 33o. Vote la peine de mort pour la dsertion l'ennemi, 364. An V. Son rapport sur ls postes et messageries ,3. Il rclame contre l'ordre du jour adopt sur une dnonciation contre la validit de l'lection du citoyen Porlet la place de juge de paix et accuse cette occasion le ministre de la justice Merlin, d'avoir attent la constitution ibid. Demande le rapport de toutes les mises hors la loi 7. Son discours sur l'affaissement du Panthon 20. Son opinion sur le costume des membres du corps lgislatif, et le tirage des places au sort, 38. Il fait adopter "plusieurs articles d'un projet sur la poste aux lettres et la taxe des journaux 4g. Son opinion sur l'irrgularit des lections de laGuyanne franaise 56. Son rapport contre les lections de Toulouse 60. Parle sur le mode d'attermoye-ment dans les transactions sociales, 71. Fait adopter l'ordre du jour sur une dnonciation contre l'administration des postes et messageries ,. 74.
_ Fixer en numraire le prix du transport des
lettres et journaux 86. Prendre une rsolution pour oprer les restitutions dues par les receveurs des consignations 88. Fait adopter un nouveau projet sur le tarif du port des lettres g6.
_Propose de mettre les postes et messageries en
rgie intresse ; discussion ce sujet, 113. Demande grands cris que Lesage-Snaultsoil rappel l'ordre i52. Partage et dfend l'opinion de Dumolard contre l'impression d'une adresse souscrite des rpublicains-de la Nivre dans laquelle ils attribuent tous nos maux aux royalistes i54-
_ Fait demander au directoire quelles mesures il
a prises contre les prtres rfractaires ibid. Annonce que le directoire regarde le. systme de la rgie comme le plus utile pour les postes et messageries i56. Motion relative aux comits secrets,
jyG._U dmontre l'inutilit des sermens qui ont t
successivement viols 181. Ses objections sur les lois prsentes relativement la dprciation du papier monnaie 184. S'oppose la clture de la discussion sur les assembles primaires de Nevers ig3. Combat le projet de Philippe-Delleville sur les dputs coloniaux 23o. Fait rsoudre que les postes aux lettres seront confies une rgie de cinq citoyens sous cautionnement, 33I#_Veut savoir pourquoi un privilge d'impunit a t accord Barrr, qu'il dsigne comme le plus grand des sclrats 237. Ne trouve rien de tranquillisant dans les lettres du ministre <3e la police et du prsident du directoire relativement des mesures de sret pUblique, 243. An VI. Appuie le projet relatif aux revendications des domaines nationaux 4g- Et l'abrogation des lois qui s'opposent aux droits des enfans naturels, 56.
BiRAU, ordonnateur de Saint-Domingue. An III. Proposition de le continuer dans ses fonctions 3oo.
Bir, administrateur de la caisse de l'extraordinaire des guerres. An 1790. Est mand la barre de l'assemble nationale l'occasion de payemens abusifs 84. Introduit, envoie chercher les pices relatives cette inculpation, 85. Interpell, prsente pour sa justification l'tat sign du roi ; et ^e bulletin ministriel, sign de Mlin, 86.an IV. Rapport sur l'action intente contre lui, Veymeranges et autres par l'agent du trsor public ; proposition de le mettre hors de cause 283.
._Deux rsolutions prononcent le renvoi par-devant
les tribunaux comptens, 284 et 354- Elles sont
rejetes 3o6. An V, et 36 ,44- Dcret dfinitif ce sujet 86 et i23.
Biron ( le duc de ) dput aux Etats-gnraux. An 178g. Nomm commandant en Corse demande l'agrment de l'assemble nationale qui charge son prsident de lui tmoigner sa satisfaction 122.
Est prsent dans la procdure du chtelet comme participant aux vnemens des 5 et 6 octobre i3i aux pices justificatives. An 1790. A l'occasion d'une discussion pour que les dputs ne puissent accepter de places du gouvernement renonce au commandement de la Corse 28. A la suite d'un rapport sur les rclamations des matres de poste., leur fait accorder des indemnits nb.
Est autoris aller servir en Corse 121. Propose de faire prendre la France le rle de mdia-tricearme entre l'Espagne et l'Angleterre, et d'approuver les mesures prises par le roi, i36. Parle en faveur de d'Orlans, l'occasion de la lettre ou celui-ci explique les motifs de son voyage Londres, et demande venir reprendre son poste, 188.
Fait supprimer les dpenses secrettes et divers traitemens dans les postes et messageries 192.
Dfend d'Orlans inculp dans la procdure relative la journe du 6 octobre 277. Demande la punition des officiers de son rgiment, qui ont commis des excs a Bfort, et.implore la clmence de l'assemble en faveur des soldats 3o5. An 1791. Rend compte de sa mission dans les dpartemens du Nord 180 et 2i4- Fait dcrter des fonds pour les travaux du camp de Maubeuge et l'envoi d'un renfort de gardes nationales au gnral Rochambeau 214. An I7g2. Son arrive Londres pour une mission particulire 34- Y est arrt pour dettes 46. Lettre du ministre de la guerre, annonant qu'il a failli tre massacr comme Dillon, 127.Ordre du jour sur sa lettre relative la retraitede Rochambeau, i33.Son mmoire surla dfense des frontires de la Sarre et du Rhin 208. Sa soumission aux dcrets et aux vnemens du 10 aot, 234- Sa lettre sur les mesures qu'il a prises pour la dfense du territoire franais 278. Il rcompense l'aide! de camp .de Custine, Litau pour son intrpidit Spirre, 2g6. Lettre du ministre de la guerre annonant qu'il s'est mis volontairement aux ordres de Custine 320. Il rclame en faveur de son pouse 32g. An I.er i7g3. Son loge par Custine 5. Ses succs en Italie 65 et 6g. II.fait la conqute du comt de Nice 75. Annonce.le mauvais succs d'une attaque des ennemis, g7- Est dnoncparBoyer-Fonfrde et Marat, 100. Annonce que la trahison de Dumourier a excit l'indignation de l'arme d'Italie ; et rend compte d'un avantage remport par le gnral Casa-Bianca 114. Lettre que lui adresse Valence sur l'arme de la Belgique, lors de l'arrestation des commissaires par Du-mourier n6. Il annonce l'vacuation du camp de Prule par les ennemis i2.3. Envoy contre les Vendens le.ur reprend Saumur, 171. Sa lettre sur l'attaque du poste de Busseau. 17g.
Autre sur l'vacuation de Parthenay parles brigands i85. .Teanbon-Saint-Andr fait ordonner l'examen de sa conduite, pour avoir fait arrter Rossignol 192. Et son rappel, motiv sur ses frquentes incommodits t-g5. Il crit que ce n'est point par son ordre que Rossignol a t arrt 201. Dtenu l'Abbaye, demande son prompt jugement, 24g- an II. 1794. Est condamn mort par le tribunal rvolutionnaire, 106.
BlROTEAU dput la convention nationale. An 1792. Prsente ses vues sur l'examen des papiers du comit de surveillance de Paris 27g.
_ Demande le rapport du dcret qui destitue
le gnral Montesquiou 281. Et l'impression d'une adresse relative la garde particulire de la convention ,- par des volontaires des dpartemens 2g5. Vote pour que le ministre de l'intrieur soit subrog aux marchs passs en Italie par la commune de Marseille, 33o. En mission dans le dpartement d'Eure-et-Loire, y court risque de perdre la vie ", '1 assure que la simple motion de supprimer le salaire des prtres est la seule cause des troubles qui y ont eu lieu 337.
Propose de dcider si Louis XVI est coupable, et de voter l'appel nominal si l'application de
la peine sera renvoye la nation, 366. An I.er 1793. S'oppose l'envoi aux dpartemens du compte rendu par le maire sur la situation de Paris ; justifie l'arrt de l'administration de la Haute-Loire pour l'envoi d'une garde dpartementale 8. Demandele rapport sur les dnonciations contre Pache, sur l'expulsion des Bourbons et la poursuite des crimes du 2 septembre 5i. Excuse la conduite du dpartement du Var, qui a arrt des fonds publics pour acheter des subsistances, 53. Dnonce le comit de surveillance de la commune de Paris, 61. Veut discuter la proposition relative l'institution d'un tribunal rvolutionnaire 70. Accuse Fabre d'E-glantine d'avoir propos indirectement un roi, g3.
Appuie la demande d'examen de la conduite des gnraux des dputs et des ministres et propose de dcrter d'accusation tout membre de l'assemble qui serait violemment souponn g4.
Les sections de Paris demandent son expulsion 108. Il est cit comme ayant rpandu, par ses lettres, la dfaveur sur les dputs chargs de missions 147. Dnonce les gains des fournisseurs ibid. Accuse Robespierre de duplicit i5o.
Dcret qui le met en tat d'arrestation dans son domicile i56. Son vasion, 182. Saint-Just propose de le dcrter d'accusation igr.
Il est dclar tratre la patrie comme chef d'un congrs dpartemental, tenu Lyon, contre la convention ig5. An II. 1793. Son arrestation et son excution Bordeaux, 38 et 5g.
Transmission de procs-verbaux contenant sa dclaration sur les projets de son parti pour faire guillotiner les dputs de la Montagne 85.
Secours accords sa veuve 89. Bischoffwerder ( M. de ), ministre prussien.
An i7gi. Est loign de la cour, 67. Se rend secrettement Vienne i5i. Et aux confrences de Mantoue 2i4- An I7g2. Lettre lui adresse de Berlin relative l'expdition du foi de Prusse, contre la France 287.
Bisset ingnieur. An III. Lettre de Boisset sur ses recherches dans les gouffres du Rhne 29.
Bissinguen ( le comte de ) gouverneur du Tyrol. An VII. Sa proclamation pour faire prendre les armes aux Tiroliens et ordonner de sonner le tocsin dans les villages 2o3.
Bissy ( M.!le de ). An 1790. Prvenue de conspiration, l'effet d'entraner le roi Metz est renvoye absoute, g5.
Bissx. ( J. F. ) dput la convention nationale An II. 1793. Insertion au bulletin de son adresse ses concitoyens du dpartement de la Mayenne, pour les mettre en garde contre les insinuations des brigands, 46. An VII. Membre du conseil des cinq cents dit que les .rpublicains sont partout en butte aux poignards du royalisme et vote en faveur du projet relatif aux coupables qui dnoncent leurs complices 19g. Retrace les crimes nombreux des sicaires de la royaut et de l'autel ; cite de nouveaux faits contre eux, et provoque de nouveau des mesures, pour la rpression de ces dlits, a3i.
Bitaub, littrateur. An I.cr i7g3. Est ray de la liste des membres de l'acadmie de Berlin 72. An III. Y est rtabli et rentre dans la jouissance de ses pensions 280. AN VI. Prononce un discours la barre du conseil des cinq-cents au nom de l'Institut national, 365.
Bizannet, commandant de Toulon. An III. Approbation de sa conduite lors de, l'assassinat de sept prvenus d'migration, et des complots des terroristes dans cette commune, igo.
Bizarnay ( Gauthier ) prsident de l'administration municipale du n.e arrondissement Paris. An VI. Extrait de son discours prononc l'occasion de la paix, 5i.
Bizot, ex-chanoine de Montargis. An II. 1794 Est condamn mort par le tribunal rvolutionnaire 208.
Bizot chef de bataillon du gnie. An III. Dcret qui lui accorde de l'avancement pour avoir dirig le blocus de Luxembourg 270.
BLACKWEL, dtenu Hambourg est demand
par i


B L A
par l'Angleterre avec menace de guerre, s'il ne lui est livr, i35. Le directoire excutif franais rclame sa libert, i38. ( Voyez Nai"J?ER-Takdy ).
Black-Wood, anglais. An I.er 1793. Rclame contre son arrestation i3. Dcret qui le met en' libert, i5.
Blacons ( marquis de), dput aux Etats-gnraux. An 1789. Interpelle les dissidens du Dauphin, et proclame le principe de la vrification commune des pouvoirs, 2. Se runit aux communes formes en assemble nationale 10. Demande l'abolition de la distinction des costumes des ordres 75. Rclame le maintien des assembles provinciales d'aprs l'existence de celles des districts de Paris 78. 1 AN 1791. Dit que le roi a dclar vouloir aller i Sajnt-Cloud pour avoir l'air d'tre libre ; agitation qu'occasionne son discours ,110.
Blad dput la convention nationale. An I,*r 1793. Fait autoriser le ministre de la marine dlivrer des lettres-de marque pour armer en course contre l'Angleterre 32. AN IL 1793. Est dcrt d'arrestation comme signataire des protestations contre le 3i mai, 277 278.
An III. Est rappel dans le sein de la convention 80. A l'occasion de l'ajournement demand surla rentre de ses-collgues mis hors la loi, veut que Tallien soit entendu en leur faveur et rappelle que Piobespierre mettait en doute la libert d'exprimer son opinion quand il voulait perdre n reprsentant, 89. Veut empcher Champi-gny-Aubin d'tre entendu pour la suppression de la peine de mort, 123. Se joint la dputation de Brest pour accuser Verteuil, ex-accusateur public du tribunal rvolutionnaire de cette commune, et cite un fait contre le nomm Raoul, membre du mme tribunal,'127. Est nomm secrtaire, 169. Rclame vivement contre l'apologie du 3i mai par Lecointre de Versai les, 182. Fait adopter l'brdre de discussion prsent par Gufl'roy sur l'ancten, comit de snlut public 192. Annonce que les dputs condamns la dportation en germinal, qui avaient t arrts aux barrires, sont hors de Paris, et que ls autres vont partir incessamment 197.
Dit que la constitution de 1793 a t dcrte au milieu des clairs et des foudres de la sainte-montagne 214. S'lve contre les membres des anciens comits de gouvernement, 253. Reproche Jeanbon Saint-Andr d'avoir ruin notre marine et d'avoir charg le tribunal rvolutionnaire de Brest de veiller la tranquillit de cette ville 254.Est lu membre du comit de salut public 25g. Dcret qui l'investit des pouvoirs des reprsentans en mission prs les armes et dans les dpartemens 286. Sa lettre annonant une victoire remporte sur les chouans prs de Chteauneuf, 290. Confirmation de l'avancement donn par lui aux militaires qui s'taient distingus Quiberon 3i5. Dcret qui dclare sa mission dans l'Ouest, termine 320. An IV. Il sort du comit de salut public ig.Membre du conseil des cinq-cents dmontre le danger du systme du directoire relatif la rorganisation de la marine, 124. S'oppose l'impression d'un rapport sur les honneurs rendre la mmoire des citoyens morts pour la libert, 3io. Appuie la proposition d'annullcr l'arrt du directoire relatif la loi dn 3 brumaire concernant l'organisation de la marine, 027. An V. Fait prendre une rsolution pour la vente des navires provenant des prises 6. A la suite d'un rapport sur la dtention arbitraire de Hugues Montbrun lieutenant-gnral des armes Saint-Dbmingue, fait ordonner sa prompte mise en jugement 53. Et demande une dcision sur la manire de juger les officiers-gnraux, 70. Appuie une rclamation de Desaudray, fondateur du Lyce des Arts, 157. Son rapport sur les dports de Saint-Domingue, et contre l'arrt du directoire, pour leur traduction devant une commission militaire, 182 208 et 20g.
Blain ( des Bouches-du-Rhne ), membre du conseil des cinq-cents. An V. Est dport au 18 fructidor ; 35o. On rclame sa radiation ; Pom-
Table alphabtique.
B L A
me le fait maintenir sur la liste et pourquoi, 353.
Blanc, officier municipal d'Avignon. An i7go. Signataire d'une lettre demandant la runion de celte ville la France, 170.
Blanc de la Marne, dput la-convention nationale. An III. Ses observations sur les retraites indispensables des membres de la convention 340. Il envoie sa dmission, 356.
Blanc ( Constantin ). An III. Signataire d'une adresse aux Genevois 365.
Blanc, ancien professeur de philosophie. An VI; Plan de ses nouvelles cartes gographiques, 142.
Blanc-Pascal accusateur public du dpartement du Gard. An 1792. Annonce la preuve d'une conspiration ourdie par des dtenus ,% 3o. Et le dpart des Marseillais pour aller attaquer la ville d'Arles 7g.
Blanc de Serval, dput des Bouches du-Rhne la convention nationale. An III. Lors de la discussion sur l'ancien comit de salut public ne trouve pas que pour avoir dit qu'il ne fallait rien dporter et qu'il fallait miner les lieux d'arrestation des conspirateurs Collot-d'Herbois soit plus criminel que celui qui, assis au fauteuil au 3i mai, prophtisait la ruine de Paris ; vio-tens murmures ce sujet, 189. Dmenti que lui donne Chambon, au sujet de la situation de la commune d'Arles, 299. An IV. Il interpelle ce reprsentant sur les crimes du Midi 34. -
Blancart-des Salines dput aux Etats-gnraux. An 1789. Propose l'assemble nationale de s'engager ne faire usage que d'objets de fabrique franaise, et de faire la mme invitation au roi ,67.
Blancgilly dput l'assemble lgislative. An 1792. D'aprs des faits contre-rvolutionnaires, articuls par Granet et Lacroix est mand la barre, 227. Est dcrt d'accusation sur le rapport de Merlin de Thionville, 23o. Est dsign comme le seul dput inculp par les pices-qui tablissent la trahison de la cour, au 10 aot, 262. Transmet ses pices justificatives, 3oi.
Blanchard dput l'assemble lgislative. An 1792. Fait accorder une gratification aux officiers qui doivent' entrer en campagne 5o.
Fait dcrter qu'il sera dlivr une fourniture de viande aux soldats, 53. Mettre en rgie les vivres et fourrages de l'arme, ioi. Mettre i5o,000liv la disposition des gnraux d'arme, 123. Et supprimer la distribution de viande frache aux soldats en garnison i3g.
.Blanchard, membre do la socit des Jacobins, Paris. An I.cr 1793. Est accuse ^par le dpartement de la Gironde de provocation au massacre d'une partie de la convention, noet 111.
Blanchard ( l'aronaute ). An I." 1793. Est enferm dans la forteresse de Kustein dans le Tyrol, comme cherchant propager les principes -de libert, i44'- -An yi. Excute un voyage arien Rouen; et lettre ce sujet, 32g, et 333.
An VII. Rclame les'arrrages d'une pension, 81. Dtails d'une exprience arostatique et de son voyage avec l'astronome Lalande 287 et 3io.
Blanchard an. An VI. Cautionn par J. Ouvrard passe un march avec le ministre pour les fournitures de la marine, pendant six annes, 357.
blanchard chef de brigade commandant la garde du corps lgislatif. A-n VII. Renvoi aux tribunaux d'une dnonciation fausse contre lui et plusieurs officiers de son corps 326. Mand la barre du conseil des cinq cents pour donner des explications sur une lettre du gnral Lefbvre, relativement la disposition de la garde lgislative dclare ne rien savoir des motifs de cette lettre, 33o. Autre par laquelle Lefbvre dit n'avoir crit la premire que d'aprs les offres qu'il lui avait faites 33 t.
blanchelande.( Rouxel de ) gouverneur de Saint-Domingue. An 1791. Sa rponse aux gens de couleur 45. Sa fuite du Port-au-Prince, n 6. Ecrit l'assemble nationale que le d-
B L A 45
cret du i5 mai, en faveur des gens de couleur est inexcutable, 235. Et qu'il a mis les Colonies en fermentation, 244- -* Soupons levs contre lui, 3n. Il crit sur les troubles de Saint-Domingue 3i3. Est accus de paratre dans sa proclamation plus attach au roi qu' la constitution 3i4. Rend compte des mesures qu'il a cru convenables pour s'opposer aux entreprises des ngres et accuse'le dcret du i5 mai d'avoir opr tous les malheurs -de l'le 322. Est accus d'tre l'ennemi de la rvolution 33g. Ses dpches sur la situation de Saint-Domingue 365.
An 7ga. Lecture de trois lettres qu'il envoie 18. Son rapport sur la situation de Saint-Domingue 91. Renvoi au comit de ses lettres-relatives aux mouvemehs sditieux arrivs au Cap, i4>> Sa proclamation sur le retour de l'ordre 248. An I." 1793. Garnier de Saintes'fait dcrter sa traduction au tribunal rvolutionnaire, 73. Il est condamn mort, 108.
Blanchelande ( Piouxel de ) fils du prc-. dent, et aide de camp de son pre aux Colonies. An IL 1794. Est condamn mort au mme tribunal 307.
BlaNchet membre de ta socit des jacobins,: An II. 1793. y accuse Benoit, commandant de la' garde nationale de Chlons-sur-Sane de l'avoir fait arrter dans cette commune 279.Annonce l'arrestation de Fournicr 29. Ses interpellations Dubois-Cranc sur Lyon, 3i.An IL *7g4 Fait demander que tout employ exclus de la socit', le soit aussi des bureaux, 168. Dnonce les aristocrates qui quittent Paris, et fait arrter la publication de la liste des signataires de ptitions anticiviques, 177.Est lu prsident del socit 235. t\end compte de sa mission auprs de Gefl'roy bless en arrtant l'assassin de Collot d'Herbois 262. Dnonciation contre lui1, pour sa conduite dans la nuit du 9 thermidor, 325.
Blanchetiere Bellevue dput de la Martinique. An 1790. Sa lettre sur le despotisme des habitans de cette le 278__Il donne des dtails sur l'insurrection des ngres et sur la conduite de Damas gouverneur de cette Colonie 365.
An 1791. Auteur d'un mmoire surles entrepots des Colonies, 3g.
BlancHON homme de loi administrateur du dpartement de la Charente dput l'assemble lgislative.AN 1791. Demande la suspension de l'envoi des troupes dans les Colonies 342.Donna des renseignemens sur les rassemblement de soi-disant patriotes brabanons Lille et Douai, 354'.
Blandin. An 1792. Est nomm jur du.tribunal du 10 aot, 233. AN II. 1794. Est lu vice-prsident des Jacobins, 235.
Blanguy. An I." 1793. Sollicite aunom des habitans du comt de Nice leur runion la France, 12. ,.
Blankeinstein ., gnral autrichien. An III. Sa dmission ,8.
Blanqoet-Duchayla contre amiral. An VII. Son Epe envoye Londres par Nelson, aprs le combat du Nil, 'j. Eloge del belle dfense du Franklin mont par lui, 71. Lettre de son collgue Perre en sa faveur 206. .
Blanqukt-Rouville,. conseiller au ci-devant parlement de Toulouse. An V. Excut.en l'an II, sans qu'il existe aucun jugement de, condamnation sur les registres du tribunalrvolutionnaire ; dcret pour la restitution de ses biens sa veuve, 273.
Blanqui dput la convention nationale. an II. 1790. Est dcrt d'arrestation comme signataire de protestations contre le 3i 'mai 277, 278. An III. Est rappel dans le sein de la convention.
80. '
blareau de Jemmappes membre du conseil des anciens. An V. Rclame contre la somme de 20,000,000, impose sur la Belgique 266.an VI. Est lu secrtaire', 65. Votre contre la rsolution qui n'accorde des indemnits qu'a uxdputs des assembles non-scissionnaires y 257.
blasi, avocat. an III. Excut Palerme, avec sept autres- conjurs 282.
Blasius compositeur. An I." 1793. Auteur de la pice intitule : La mort de Lepelletier, 6r.
BlaU officier de la garde du corps lgislatif.
H : 1


46 B L A
As. V. Insulte et frappe le dput Derenly aux Champs Elyses ; discussion ce sujet, 829 et ? -
Blaux dput la convention nationale. An II. ijgS. Est dcrt d'arrestation comme signataire de protestations contre le 3i mai 277 278. An III. Est rappel dans le sein de la convention 80.Est arrach du conseil gnral de la commune d'Amiens dans une insurrection l'occasion de la pnurie des subsistances, 199.'An IV. Membre du conseil des anciens vote contre la rsolution relative au payement du dernier quart du prix des biens nationaux 320. Fait approuver celle relative au jugement des contumaces 355. An V. Opine en faveur de la rsolution qui modifie la loi du 3 brumaire an IV, G2 et 70. Accuse Chatcllas, procureur du roi dans un ci-devant bailliage de Lorraine d'avoir de concert avec le greffier distrait des effets prcieux en allant apposer des scells et combat la rsolution pour la nomination des greffiers par les juges-de-paix 91. An VI. Parle contre celles relatives aux domaines conga-blcs, 21.
Blaviel dput la convention nationale. An
II. 1793. Est dcrt d'arrestation (Somme signataire d protestations contre le 3i mai, 277 278.An
III. Est rappel dans le sein de la convention 80.
_Appuie le dcret d'arrestation contre B, 326.
_An IV. Membre du conseil des cinq-cents *
taxe de faux le rapport sur les lections du Lot,
93.
Blavier ingnieur. An VI. Auteur d'un nouveau Barme 170.
blaw. An III. Est nomm ministre plnipotentiaire de la rpublique batave prs la rpublique franaise, 174. Annonce la conclusion du trait de paix et d'alliance entre les deux rpubliques, 24G. Ses lettres de crance 275. Admis la convention nationale y prsente le drapeau de sa nation reoit l'accolade fraternelle du prsident, et est reconnu en qualit de ministre plnipotentiaire, 277. An IV. Flicite la convention de son triomphe au i3 vendmiaire 22.
beech (Elizer ) mdecin juif, et clbre naturaliste. An VIL Sa mort Berlin 357.
bleckem ( le baron de ). An 1790. Sa tte est mise prix, Bruxelles pour 10 mille florins ,
ig4- .
Blin mdecin de Nantes dput aux Etats-gnraux. An 1789. S'oppose ce qu'on ajourne la proposition d'exclure de l'ligibilit les enfans, hritiers ou donataires d'un pre failli, 78. A l'introduction et au choix des ministres dans l'assemble et par quels motifs, 85 et 86.Propose d'accder au vu de grce mis par le roi en faveur du parlement de Rouen 89. Veut que les Colonies se constituent elles-mmes 102.
An 1790. Vote contre un impt sur le luxe, propos par Maury 20. Et pour la suppression des sordres religieux, 46.Prtend que, recourir au roi pour la rpression des troubles des provinces tendrait envoyer des assassins pour rprimer des assassinats ; est rappel l'ordre pour ces expressions 55. Trouve trop faibles les pensions destines aux savans et aux gens de lettres 214. An 1791. Vote pour la formation et l'entretien d'un corps d'officiers de marine 107. Parle en faveur des droits des hommes de couleur libres i33.
Annonce une adresse du commerce de Nantes contre le dcret sur les Colonies ,'i5o. Propose de passer la dlibration relativement aux Colonies et de rejeter toute motion d'ordre 268.
_prsente un projet de dcret pour tre substitu
celui du i5 mai concernant les Colonies 269.
Blin instituteur. An I.cr 1793. Est charg de l'ducation de la fille de Lajouski 122. Et de la rdaction des affiches de la commune de Paris ,
!G6. _An IL 1794- Y remplace Dorat-Cubires
dans les fonctions de secrtaire-greffier-adjoint 217. '
Blin d'Ille-et-Vilaine membre du conseil des cinq-cents. An VI. A une altercation dans un banquet l'occasion d'un toast port au 22 jloral, 272. Fait une motion d'ordre relative au mauvais tat de l'cole de Liancourt 296.Appuip ie projet de Berlier qui maintient les journaux
ELI
sous la surveillance du gouvernement, 34i- Fait ordonner la rvision des jugemens des arbitres sur la rintgration des communes dans des parties de bois 357. AN VU. Fait renvoyer une commission les pices relatives aux dommages causs dans le dpartement d'Illc-et-Vilaine par la rupture des digues de la mer i4- Et accorder 00 mille francs pour les rparations de ces ouvrages 18. Son rapport relatif au remplacement des conscrits, chefs de commerce 85.Il demande la question pralable sur le projet de Villers, concernant le tarif de la poste aux lettres, 111.
Opine pour la dtention des migrs naufrags Calais 113. Fait passer l'ordre du jour sur la proposition de dterminer la lgitimit des scissions, 116. Fait rsoudre, une exception .aux dlais prescrits par les lois relatives aux acqureurs de biens nationaux en faveur des militaires employs outremer 126. Demande l'ordre du jour sur la dnonciation contre Hernandez et Marquzy dputs, 166 et 2i3. S'tonne de l'apologie faite par le directoire de la conduite du commissaire central de la Sarthe 188. Demande l'ordre du jour sur l'envoi d'un message relatif aux lections des Bouches-du-Rhne 232. Fait renvoyer au directoire une lettre de, Schrer sur ses oprations en Italie, 287. Veut qu'en tranquillisant le peuple sur le sort de la constitution de l'an 3 on poursuive les tratres qui ont mis la patrie en danger 3o2. Demande qu'on retranche le mot anarchie du serment prter par les officiers de la garde nationale 307. Dit'que les dangers les plus im-minens menacent la rpublique 328. Insiste pour la dclaration de ces dangers, et demande que le conseil se dclare en permanence 35q et 36o. Sur'le message du directoire pour une leve de 40 mille chevaux observe que cette mesure utile sort cependant de la ligne constitutionnelle 36i.
Blin, secrtaire de Jean Debry Rastadt. An VII. Annonce que les ministres franais ont t assassins,,et donne des dtails sur cet vnement,
225.
Blonde. An 1790. Sa lettre en faveur d'Au-geard accus d'une conspiration tendante l'vasion de Louis XVI 1 et 2.Rflexions de Peuchet contre cette justification, 3i.
Blondeau, coaccus de Babeuf. An V. Prtend que l'enlvement de Drouet, qu'il a voulu tenter n'est pas de la comptence de la haute-cour, et qu'il est impossible d'aimer le gouvernement, 242.Est condamn la dportation, 202. '
Blondeau ( Antoine ). Capitaine adjoint. An VII. Ses dtails sur la rvolution pimontaise 98.
Est bless la bataille de la Trbia 298. blondel secrtaire du dpartement de Paris.
An 1792. D'aprs un dcret, apporte l'assemble nationale le registre des dlibrations o est consign l'arrt qui suspend le maire et le procureur del commune cause des vnemens du 20 juin igo.
blondel migr. An 1792. Est recommand par la reine sa sur Christine 23o.
Blount ( M.) membre du snat au congrs amricain. An VI. Est dsign comme ayant tram une conspiration pour faciliter aux Anglais l'invasion de la Floride et de la Louisiane 12.
Propose de dcharger les Amricains de toute obligation d'avoir gard aux traits avec la nation britannique, 3i4-
Bluget cur des Riceys, dput aux Etats-gnraux. An 1791. Prte le serment civique et religieux 1.
Blutel dput h la convention nationale. An I." 1793. Fait rendre un dcret sur l'armement en course 5i. Prohiber l'importation des marchandises des pays avec lesquels la France est en guerre, 61. Rendre un dcret concernant les vaisseaux capturs 104.An II. i7g3. Et un autre sur la manufacture des tapisseries de Beauvais 4g. An IL 1794. Fait une motion sur les difficults dans l'excution de la loi concernant les domaines engags 21g. Un rapport sur la ncessit de relever le commerce et l'industrie 363. An III. Ecrit relativement sa mission Rochcfort, 8g. Y dtruit les traces
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de la terreur 97 Donne le dtail de ses oprations et correspond relativement ses missions 106, 112, 127 100 141,107 1G7.Promet d heureux rsultats del loi qui suspend le mode de vente des biens nationaux, 276. Ordonne la restitution des sucres mis en rquisition Bordeaux 280. Fait dcrter que les comits de commerce de finances et de salut public runis prsenteront un projet qui ferme la porte aux intrigans et aux fripons, 294.Combat le rapport propos des dispositions rtroactives contenues dans la loi du 17 nivse sur les successions, 342. Dcret qu'il fait rendre sur la .liquidation des prises faites par les btimens de la rpublique 365. An IV. Cite un trait du gnral Huard au i3 vendmiaire, i5. Fait rendre un dcret contre les employs qui n'taient pas leur poste dans cette journe 3i. Membre du conseil des cinq-cents, fait un rapport sur le droit de successibilit des enfans naturels, 263. Fait adopter plusieurs dispositions ce sujet, 271 et 272. Et une rsolution qui ordonne la mise en libert des dtenus pour dlits militaires dans l'Ouest 3o3 3a6 t 34o. Autre concernant la notification d"es actes d'instruction devant les tribunaux 326. -L Autre qui relve de la dchance les' dfenseurs de la patrie en activit l'poque de leur inscription sur la liste des migrs 335. An V. Il fait mettre la disposition du directoire le btiment national situ sur le pont de Nice 22. Son opinion sur ,1'appel des jugemens par dfaut, 25. Il fait rsoudre la formation d'un conseil officieux charg de dfendre devant les tribunaux civils les affaires des dfenseurs de la patrie et autres citoyens absens pour le service des armes de terre et' de mer 36. Continuer la prohibition des marchandises anglaises ; et texte de son rapport ce sujet, 3g, 41 et 42.. Ordonner le payement total en numraire du traitement des employs des douanes, 47. Et la perception de plusieurs droits en numraire, 54. Parle sur le partage des successions 56. Son, rapport suivi d'une rsolution qui fixe les droits d'entre sur les tabacs en feuilles, venant de l'tranger 58. Il fait modifier l'article de la loi qui ordonnait la saisie des btimens arrivant chargs de marchandises prohibes ibid.Prendre une rsolution relative aux ex-teurs testamentaires 6g. : Passer l'ordre du jour sur les rclamations de quelques ngocians, relativement l'importation ^ des sucres raffins, 7g. Prendre une rsolution sur les soumissions de domaines nationaux dont l'alination a t rvoque 82. Et modifier la loi sur les marchandises anglaises 117. S'oppose la dfense d'importation des marchandises de l'Inde sortant des pays neutres 118. Fait fixer les fonctions des huissiers des tribunaux civils, 141. Prsente un nouveau projet sur les douanes 162. Donne sa dmission 168.
B dput la convention nationale. An I.cr
1793. Est propos pour aller en Corse la place deChiappe, ,i5i- Est incarcr par les rebelles Marseillais 256. An IL 1793. En mission annonce aux Jacobins l'arrestation qu'il a ordonne des administrateurs des Ardennes, 4*. Ses oprations Givet, 5o. Est envoy dans les dpartemens de l'Aube et de la Marne, 97. An IL
1794. Ses oprations Troyes dfendues aux Jacobins 148. Annonce d'un attentat commis contre lui Aurillac, et de la punition des coupables, 20g.An III. Parle sur Carrier, 66.Dcret pour la poursuite de ceux qui l'ont insult Marseille 12g. Rend compte des outrages qu'il y a reus, i36.Le dcret est rapport ibid. Est envoy prs l'arme des Pyrnes-Occidentales 174.Est dnonc par les habitans de Sedan 265. Et par le conseil gnral de la commune de Vitry sur-Marne 317. Rapport de Gnissieu son sujet ; pices sa charge ; divers faits noncs contre lui par Pnires qui demande son arrestation ; discussion ce sujet ; il est dcrt d'arrestation ,326. An IV. Est compris dans l'amnistie du 4 brumaire, 44-An VII. E.^t nomm chef du bureau des migrs la police 3i5.
Eoccardi (Barthlmy). An IL 1794. Est nomm ministre plnipotentiaire de la rpublique


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de Gne<, Paris 182. An V. Sa prsentation au directoire et discours prononc ce sujet, 312".
Bo-chart de Saro-N premier prsident idn parlement de Paris. An 1785. Sa lettre annonant l'assemble nationale que le parlement envoie une dputation au roi pour le fliciter, la suite du 14 juillet ; et dbats en sujet, jg. An II. 179+. Est condamn mort par le tribunal rvolutionnaire 218.
BocitER. An IV. Gagne le prix de la course pied la fte du 9 thermidor ,3i4-
BocQUiliLiER commandant' ;New-Brissack. An 1792. Dnonce le commissaire ordonnateur apiol, quia laiss cette place dnue de tout, 252.
BoCQUlLLON ,; juge de paix Paris. An 1792. Son arrestation 226. ;,..;
BodAN maire de Clermont en Argonnc. An .1791.. Mention honorable de sa conduite pendant le retour,du roi, auquel il promit de le ramener sain et sauf Paris 178. ,.. ......
Bodard.. An VII. Remplace Faypoult Na^ pies, en qualit de.commissaire, 233.
., Bode ( M. ), de Berlin. An VI, Auteur de cartes du ciel ; lettre de J. Lalande ce sujet, 207.,
BoDEN (le comte de ), ministre prussien, Francfort. An i7)2. Remet aux envoys des tats du cercle de Franconie une dclaration qui veille les inquitudes.des petites, cours,, 174. -,
Bodin', d'Indre et Loire. An IL 1794: Supplant de ce dpartement, est admis la convention, 108. An III. Appuie et amende la motion de Bourdon de l'Oise en faveur des dtenus comme suspects jusqu'au 10 thermidor, 12. Fait dcrter la libert des entreprises des voitures publiques, 28. Et diverses dispositions relatives aux hospices de Paris 120. Est nomm secrtaire, iGg. Fait dispenser du service de la garde nationale les ouvriers et les indigens 254- Est envoy l'arme de l'Ouest, 271. Rapport et dcrets sur l'organisation de la garde nationale et la rduction des adjudans de division ibid. et 272. An IV. Membre du conseil des cinq-cents fait passer l'ordre du jour sur la demande du citoyen Legros pour l'tablissement a_uxfrais.de la rpublique, d'une fabrique de membres artificiels 2(31. An .VU- Rlu au mme conseil par le dpartement des Deux-Svres, demande la peine de mort contre les dserteurs de l'intrieur 357. .
BoDINEAU cur, dput aux Etats-gnraux. An 178g. Se runit aux communes, 7. An 1790. Prte serment la constitution civile du clerg, 362.
BODINfER ( J. J. ) membre du conseil des cinq-cents. An IV. Lecointe-Puyraveau propose de l'exclure du corps lgislatif comme parent d'migrs ; discussion ce sujet ; cette proposition est rejete, 167 et 168. '
BodSON. AN IL i794 Sa libert est rclame par une dputation du club lectoral de Paris ; Billaud-Varennes s'y oppose, 363. An V. Coaccus de Babeuf, l'accusateur de la haute-cour de justice le dclare coupable, 226. Il est acquitt, 252.
BoECKXlNS (les frres barons de). An "790. Question d'tat qui les concerne, plaide par Pons de Verdun 94.
BoEHMER. An IV. Flicite- la convention nationale sur la runion de la Belgique la France, et demande celle des pays de la rive gauche du Rhin 24. Fait hommage au corps lgislatif de douze dissertations relatives la question de la limite du Rhin i65.
. Bohan, du Finistre, dput la convention nationale. An IL I7g3. Est dcrt d'arrestation comme signataire des protestations contre le 3i
mai ) 277 et 27^- ~ m* ^st raPPe' ua"s 'e sein de la convention 80. AN VI. Membre du conseil des cinq-cens prononce un discours sur les domaines congables 34g. 1
Boidesse officier de carabiniers dmissionnaire. An i7g2. Son suicide Strasbourg i38.
BoiLEAU (Jacques), juge de paix Avalon. An 1791. Fait la patrie l'offrande du salaire de deux annes de service qui lui sont ds 218. An 1792. Dput la convention nationale, dit qu'on lui a annonc Auxerre que la commune de Paris s'tait empare de tous les pouvoirs,
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271. Demande que Marat soit enVoy l'Abbaye, ibid. Parle contre la lettre adresse par les commissaires dei la municipalit, Guirault et Lefebure l'occasion du pain, 287.Demande que la tribune soit purifie, qnand:Marat y aura parle 2g3. Vote l'impression d'une adresse relative la garde, particulire de la convention par des volontaires des dpartemens 2g5. An L" 79.3. Est lu membre de la commission des douze; "42- Donn sa-dmission avec ses : onze autres collgues !i5i. Bourdon de l'Oise demande son arrestation, i52..Adresse qui provoque:son ac-cusatony. i54- Brrre fait supprimer la corn- mission dont il"estimembre, ibid. Il est dcrt -d'arrestation au.2 juin 156. Autorise rester! chez lui avec doux gendarmes, 178. An II. 1793. Est dcrt d'accusation 277 et 278/ ;Texte de .cet acte; son procs et sa condamnation mort1 par le tribunal rvolutionnaire 34, 35 et 36. : ; i.BoiL-AU', gnral. AN I." 1793. Dnonciation cotitre la conduite de sa division Valenciennes, -244. '.-;.."-. ; '-.-;-. >< 't
BoiLEAU de l'Yonne. membre du conseil des cin,q-cents. An VIL Combat Un projet,, et en sou-j met d'autres sur lest coles primaires," 119.. j
BoiNDELOT, l premier des gentilshommes bre- tons qui ait prt le serment. An i7go.:Prsente l'assemble nationale une adresse et un don civique ,,
Boiron, tonnelier Saint-Chamond et dput supplant du dpartement de Rhne et Loire. An II. 1793. Admis dans, la convention, aprs le 3i mai, est dnonc comme ayant particip aux projets fdralistes des Lyonnais, g5; Rapport justificatif de Dubarran sur cette dnonciation ; dcret qui le maintient dans ses fonctions 16g:. ..;
. BoiROT dput l'assemble lgislative. An I7g2. Fait dcrter que le ministre Delessart rendra compte de. sa, correspondance relativement aux affaires d'Espagne ,, 33. n-An.V. Membre du conseil des anciens, vote contre la rsolution Sur le mode de formation du tableau de dprciation des assignats .280. Est'lu secrtaire 3o4- Combat la. rsolution relative aux cranciers
de l'tat, avant 1791 35o....... .
BoSGELIN ( de ) ,' archevque d'Aix dput' aux Etats-gnraux. An 178g. Vot la > sparation des ordres g. Justifie les prtentions du clerg dissident i3.. Vote en faveur de la simple majorit des voix 28. Propose de prohiber toute convention fodale 34. Approuve la proposition d'hypothquer l'emprunt dcrt sur les biens du clerg 3g. Soumet une rdaction de la proposition relative au compte rendre par les agens publics 46. : Vote le renouvellement annuel des impts par choque lgislature 68. Appuie la motion de-Mirabeau pour la formule de la promulgation des lois par la grce de Dieu et la loi constitutionnelle de l'tat, 6g. Etablit le droit de proprit du clerg l'intrt de la nation lui conserver ses biens et la ncessit d'en rformer la distribution 81.. Est charg de rpondre l'adresse de Ja socit des amis de la rvolution de Londres, 88 et g6. Est nomm prsident g4. Son discours en cdant le fauteuil Frteau ; remerciemens que lui vote l'assemble 107. Sa lettre au lord Stanhope, ibid. An 1790. Propose d'autoriser les administrateurs faire payer le remplacement de la gabelle par un emprunt sur les pays gabelles, 74. Combat la motion tendante mettre la disposition de l'assemble tous les biens du clerg, afin d'tablir la confiance dans les assignats 101. Parle contre le projet sur la suppression des dmes et l'entretien des ministres du culte et offre au nom du clerg un emprunt de 400 millions io3. Combat le projet en faveur des assignats 106. Pense qu'il faut donner au roi le droit de paix et de guerre circonscrit dans de justes bornes, i43. Dans la discussion sur le_ plan de constitution civile du clerg ,.propose de convoquer un concile national, i5o. Renouvelle cette proposition i53. AN 1792. Son migration Londres 285.
Boisgelin \ maitre 'de la garderobe du roi. An I.er 1.793. Mandat d'arrt dcern contre lui, g5. : Bois-GRARD gnral. An VII. Meurt des
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suites de ses blessures la prise d Naples 194.
BoiScONTIER chef de chouans amnisti. An III. Est traduit au tribunal criminel militaire pour de nouvelles tentatives de rvolte 020:- BoiSGUniN ( la citoyenne );An V. Implique dans la conspiration d Brottier, Lviileheurnoy et autres ; le rapporteur de la-commission militaire dit qu'elle ne mrite pas-l'anmadversion de la justice; 198. Elle est .acquitte ; -200. ; ';' BoiSGUYON, adjudant destitu,.AN IL' 1793. Est arrt Bardeaux et envoy au tribunal rr volutionnaire,-38. Et condamn mort, 65." BoiSHARDY officier Suprieur-dans l'arme catholique et royale. An III. Interception de ses lettres adresses aux membres du conseil de Morbihan, 255.Sa runion d'autres chefs de chouans Villehemet ; dispositions des officiers gnraux contre eux 289.' ..1 > '* .
*' BoisjolIN littrateur. JAn. VI. Auteur d'une fable intitule : le Loup ci l'Oie ; 2Z1. An; VIL D'une Hymne la souverainet du 'peuple,. 18a. Et d'un chant junbreen l'honneur des ministre assassins Rastadt, 264^ !.:-, .
"BoiSLANDRY, ngociant h Versailles, dput aux Etats-gnraux. An. 1789.. Demanda que.tous les dcrets soient envoys imprims au roi, afin "d'viter les altrations de texte-mii ont dj: eu lieu,-6g. An 1790. Parl sur. les tribunaux d'exception,- 148. Fait remarquer la concidence des poques dans_ les mouvemens insurrectionnels de Montauban et autres lieux, ibid. Fait dcrter la division du royaume en arrondissemens mtropolitains, et la fixation des siges dans chaque dpartement,' 188. Attaque le plan de Mirabeau pour une nouvelle mission d'assignats et propose l'extinction de l dette publique en dlgations nationales portant 5 pour ioo d'intrt 25o. A l'occasion d'un rapport sur le tarif/des droits d'entre, invoque la franchise absolue du commerce, et'prsent un plan.sur ce principe,, 335. An 1791. Vote contre Rtablissement des tfxcs l'entre des villes ,' et invite l'assemble s'occuper des droits de patentes 48.An 1792. Publie un crit sur .le discrdit des assignats, 121. 1 Boismont (l'abb ), !dput aux Etats-gml-raux. An 1790. Vote la suppression du droit do triage 64. ''- '- ..... .,>*
Boisquesnoy, directeur des mouvemens maritimes Lorient. An VI. L'un des prvenus dans l'incendie du vaisseau le 14 Juillet, est acquitt par la cour martiale, 364. ; ., '
BoiSROND jeune membre du conseil des 5oo. An VI. Combat un nouveau' projet de Chollet-, relatif aux dernires lections de Saint-Domingue-, 207. An VIL Fait accorder une pension la veuve du contre-amiral Vanstabel, 11 et 20. Publie une lettre sur la situation de Saint-Domingue, ibid. Fait former une commission charge de fournir aux Colonies un mode pour les lections, 26. Demande l'admission des trois dputs nomms par Saint Domingue 220. Fait un rapport en faveur des oprations de l'assemble lectorale del Crrze, 240. ...
x Boissancourt (vicomte de). An II. 1794'-Dcret qui l'envoie au tribunal rvolutionnaire', comme agent de la faction de l'tranger, 267. '* BoiSSARD, administrateur du Doubs. An IL 1793. Est traduit au tribunal rvolutionnaire 80.
BoiSSAT\(J. B. ) ex-maire de Prigueux. An IL 1794- Est condamn mort par le tfibunal rvolutionnaire 186. ,
BoiSSEL agent du gouvernement franais. An 1791. Notifie la cour de Sude l'acceptation de l'acte constitutionnel, par Louis XVI 365.
BoiSSEE. An IL 1793. Dnonc par Renaudin aux Jacobins, dpose provisoirement.sa carte 54, En est exclus, 69. An IL 1794. S'lve contre les ennemis de cette socit 364. An III., Y fait un discours sur l'instruction publique, 3gt,
_Rappelle l'attention des Jacobins sur la pnurie
dessubsistanc.es, 44- -. "".
BOISSEROT ,,dput l'assemble-lgislative.; An 1792- Parle contre l'tablissement de la caisse, de Potin Vauvincux, 86.


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BoiSSET, de Montlimart. AN 1791. Fait l'loge du rgiment de Soissonnais, 16g.
BoiSSET, dput la convention nationale. An I." I7g3- En mission avec Moyse Bayle, casse un tribunal populaire et un comit central de Marseille qui leur ont signifi de partir de cette ville sous vingt-quatre heures ; dcret qui suspend leur arrt ce sujet, i34- Est dnonc pour avoir prohib le journal rdig par Tournai ; dcret qui casse cet arrt 147. Rend compte de sa mission dans la Drme et les Bouhes-du-Rhne ; accuse le tribunal populaire de continuer ses fonctions malgr le dcret qui l'a cass i56. Se plaint aux Jacobins de-l'influence des riches et des muscadins dans les assembles de sections et propose de les en chasser coups de bton; son opinion sur la mise en jugement des dputs ef de Marie-Antoinette 263. AN II. 1793. Y remarque que des discours tenus la convention par Thuriot Duhem et Duroy, ont t fort applaudis du ct droit, 272. Demande le jugement de Brissot et de ses co-accuss, 279. Loue Deseux,3o.
Approbation de sa conduite dans la Drme, 57.
Dcret qui le renvoie dans le Midi, 64- H innonce une dfaite de l'arme des Pyrnes-orientales et parat l'attribuer la trahison ; ses soupons ce sujet sur le reprsentant Fabre de l'Hrault, 99. AN II. 1794. Il est dnonc aux Jacobins par la socit de Nmes i36. Leve de 1 tat de sige o il avait mis la commune de Bues raison de quelques propos royalistes, 168. II destitue Courbis, maire de Nmes dit le Marat du Midi 172. Rejet de cette mesure sur les sductions de Bertrand et Langlois, commissaires du pouvoir excutif, 170. H expose les avantages de l'tablissement des jardins botaniques 226. Prsente aux Jacobins Un projet sur la garantie de la presse, 33g. Y est dnonc comme se laissant garer par les nobles mis en-libert dans le dpartement de l'Ain 356. An III. Lettre par laquelle il disculpe sa conduite dans ce dpartement ; une adresse de la socit populaire de Gex vient l'appui 5. Lettres sur sa mission, 19 et 24. H est dnonc aux Jacobins par la socit d'Agde 26. Annonce les recherches faites dans le Rhne, par Bisset, ingnieur 29. Ses oprations Autun 42. U annonce qu'il a donn la chasse aux prtres rfractaires 78. Lettre sur sa mission, .88. Il en rend compte et dnonce le comit de surveillance de Moulins 121 et 149. Appuie la rclamation des comdiens franais, pour le rtablissement de leur thtre, io3. Ses lettres sur l'esprit de vengeance qui anime beaucoup d'habitans de Lyon, contre les terroristes qu'ils appellent Mathevons et sur le massacre de plusieurs de ceux-ci, dtenus dans les prisons, 233. Mande que les sclrats se sont empars des armes de l'arsenal de Toulon et menacent de massacrer tout ce qui n'est pas montagnards ; mais qu'on dispose une force arme contre eux a5i. Sa lettre relative h la rpression de l'attentat commis dans les prisons de Lyon, 252. Est rappelle de cette ville par dcret, 267. Demande le renvoi des projets de Gnissieu- sur, la po'ice ecclsiastique jusqu'aprs l'acceptation de. la constitution 287. Demande un prompt rapport sur la fte du 10 aot, 3i5. Annonce l'acceptation de la constitution et des dcrets de fructidor, par la Commune de Lyon, 363. An IV. Dcret qni annulle un de ses' arrts, a58. An VI. Membre du conseil des anciens propose d'approuver la rsolution relative aux migrs du ci-devant comtat d'Avignon 88. Prend la dfense de son frre, accus d'avoir t la crature de Willot, 116. Est lu secrtaire, 243.AnVII. Demande l'urgence sur la rsolution qui assimile aux migrs les, individus qui se sont soustraits la dportation 53.
BoiSSET gnral; AN VI. Bordas le reprsente comme une crature de Willot, et applaudit sa destitution ; il est dfendu par son frre 116.
Boissieh. dput la convention nationale. an II, 1794. Fait rendre un dcret sur les navires de transport, 120. An III. Fait dcrter l'tablis ifment des coles de navigation et de canonnage maritime 102. Et fixe la solde des marins, i52.
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An IV. Membre du conseil des cinq-cents, s'lve contre le message du directoire relatif l'organisation de la marine et demande la leve de la suspension de la loi des 2 et 3 brumaire sur cet objet, 20, 121 et 122.Rclame contre le ministre Truguet relativement l'excution de cette loi, 202. Combat le tarif propos pour les postes et messageries 274. Fait dclarer que l'arme de Rhin-et-Moselle ne cesse de bien mriter de la patrie, 285. An V. Fait arrter un message au directoire sur la situation politique et commerciale des les de France et de la Runion^S. Rclame en faveur des marins qui n'ont pu tre compris dans la nouvelle organisation, 233. An VI. Propose de confier une administration particulire les travaux hydrauliques des ports ; appuie le projet d'une pension la veuve de Picot, ingnieur et inventeur du port de Toulon, et s'oppose une augmentation d'appointemens en faveur de Groignard, ingnieur et directeur de la construction du bassin 181. Fait crer une direction des travaux hydrauliques des ports maritimes 197.Est nomm commissaire del marines, aprs sa sortie du corps lgislatif, 254.
BoiSSiRE gnral. An I.ct 1793. Sa bonne conduite l'affaire de Luon ; il remplace Sandos 192.An II. 1794. Suspendu de ses fonctions est remis en activit par lecomit de salut public, 21g.
Boissieu dput la convention nationale. An III. Prsente quelques observations sr l'exportation du numraire io5. Dclare que Maignt est coupable ses yeux ,110. A l'occasion des insultes faites au buste de Marat, et des plaintes ce sujet, demande la libert des cultes pour les saints politiques comme pour les autres, 1 j8.
Appuie la demande faite par un ptitionnaire, de la suppression du nouveau calendrier, 3i5. Et le dcret d'arrestation propos contre le reprsentant Lefiot, 326. Combat vivement la proposition qu'aucun migr ne puisse rclamer sa radiation qu'aprs s'tre constitu prisonnier, 335. An IV. S'lve contre les murmures des tribunes dans la discussion sur la proposition de rarmer les patriotes qui ont dfendu la reprsentation nationale, 4-
Donne sa dmission 47-Boisson-de-Quency. An 1792. Sa lettre sur
un projet d'tablissement d'une arme navale auxiliaire, 56.
Boissy d'Anglas dput d'Annonay aux Etats-gnraux. An 178g. Prsage la prochaine ncessit pour les communes de se constituer en assemble nationale ; discute les deux motions de Rabaut et Chapelier, ce sujet, 3. An 1790. Vote pour qu'il soit pris des mesures' contre les conspirateurs de Jals', 251. Dnonce un!mande-ment de l'archevque de Vienne, 265. An 17g!. Est lu secrtaire 87. Rclame contre l'insertion de son nom dans un libelle intitul : Liste des dputs qui ont vot pour l'Angleterre dans la question des Colonies ; il se fait gloire d'tre au nombre, de ia minorit qui voulait conserver les droits des hommes de couleur 137.
Annonce que les dvastations qui affligent le comtat s'tendent dans le dpartement de la Drme l44-. Pense que la crainte de priver Girardin des restes de son ami ne peut tre un motif pour ne point dcerner les honneurs1 du Panthon J. J. Rousseau 242. Donne sa dmission de matre d'htel de Monsieur, 25i.
Elu procureur-syndic de l'Ardche ,'provoque sur sa conduite la censure publique qu'il dit tre d'obligation pour les membres d'une'nation libre, 287. Arrt pris sur sa rquisition, par le dpartement de ,l'Ardche pour demander l'assemble une loi sur les formes civiles des actes de naissances et dcs des citoyens, 329. Lettre sur l'organisation et le recouvrement de l'impt, 332. An 1792. Membre de la convention nationale est envoy en mission Lyon 268.
An I.cr 1793. Fait adopter un dcret concernant la surveillance des spectacles, g2. Demande qu'au premier murmure des citoyens d'une tribune elle soit vacue i4i-. Fait dcharger, de toute imputation deux administrateurs des vivres, 174. An III. Est lu secrtaire, ig. Son rapport sur les encouragemens donner au Lyce
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rpublicain de Paris, 5o et 5i. Il appuie la demande de David dput arrt, tendante retourner chez lui pour finir un tableau, 6t et 72.
Propose la suppression des commissions executives qu'il appelle monarchiques et dilapidatrices, 75. Est nomm au comit de salut public, 78.
Demande des mesures contre les prtres q:j troublent le dpartement de l'Ardche, 81. Ses observations sur le gaspillage des domaines nationaux 84. Son rapport sur les manuvres employes pour soulever les ateliers d'armes ; il lait mettre l'entreprise la rpartition et la fabrication des fusils, Paris, 85. Fait un rapport sur la fabrique d'horlogerie de Besanon, gfj.
Rassure la convention sur les approvisionne-mens de Paris 100. Vote en faveur de la leve du squestre sur les biens des trangers, 10-. Prononce un discours pour l'exportation du numraire, 104. Fait dcrter la suppression de la commission de commerce et la cration de celle d'approvisionnemens jog. Annonce que les subsistances de Paris sont assures, 117. Rapport ce sujet, 120. Autre sur les employs de la commission de commerce, 122.
Discours sur les principes du gouvernement et les bases du crdit national, 124 125 et 126.
F'ait rendre un dcret concernant les rquisitions faites aux cultivateurs, 126. Discours sur les conditions auxquelles la France devra traiter avec les puissances trangres i33. Correspond avec le ministre de Genve pour l'horlogerie de Besanon, i38. Rapport sur les subsistances de Paris, 143. Discute le trait de paix conclu avec la Toscane 148. Fait un rapport sur les ftes nationales et la libert des cultes, i56. Autre sur les approvisionnemens", 160. Son opinion sur l'inscription au grand-livre 161. Autre.rapport surles subsistances et sur les troubles qui en sont le prtexte, i63.
Autre sur l'agiotage ; il propose de rouvrir l bourse et fait dcrter le mode de distribution des comestibles, 166. Motion d'ordre sur les dangers que court fa libert attaque par le royalisme et l'anarchie, 173. Nouveau rapport sur les subsistances j 178 II fait l'loge des ouvriers du faubourg Antoine 179. Discute le projet relatif aux attributions donner au comit de salut public ; fait un nouveau rapport sur les subsistances et dnonce des rassemblemens ce sujet, 180. Prsente une adresse pour calmer les inquitudes du peuple sur les subsistances 181. Propose de dcrter l'annullation des ju5 gemens rendus par les tribunaux rvolutionnaires, depuis le 22 prairial, la rvision de ceux antrieurs la suspension de la vente des biens des condamns, et indemnisation pour ceux vendus, i83. Demande l'envoi, par des courriers extraordinaires, de la loi de grande police pour prvenir les excs dont on est menac sur tous les points de la rpublique, 190. Expose les entraves apportes l'arrivage des subsistances, les mesures prises pour les lever ; et observe qu'il a t distribu dans le jour, Paris sept cent quatorze mille livres de pain, ibid. Commence un rapport sur le systme de l'ancien gouvernement dans la partie des subsistances ; est interrompu par le bruit d'une multitude d'individus de tout sexe et de tout ge qui ayant forc la garde, s'crient : Du pain du pain et la constitution de 1793 194. 1 Les citoyens retirs, achve son rapport et fait adopter des moyens de ramener l'abondance et de contenir la malveillance ig5. Est. lu la prsidence, 200. Sans l'appuyer, est d'avis du renvoi aux comits, de la proposition de Chazal, de faire choix pour gouverner, de vingt quatre membres qui ne pourraient siger la convention pendant l'exercice d ce pouvoir ; rclame une mesure gnrale en faveur de tous les reprsentans absens deux appels nominaux en I7g3, et qui avaient t exclus, 2o3.
Est nomm membre de la commission charge des lois organiques de ta constitution, 217. Est d'avis de maintenir ta confiscation des biens des migrs, et de restituer ceux des'condamns 227.
Parle en faveur de l'impt en nature 231.
Rclame, dans la discussion sur le gouvernement,
la.


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la priorit pour le projet 'de la commission 204.
Demande que l'on accorde aux veuves et enfans des reprsentans proscrits les indemnits dues leurs maris jusqu' la fin de la cession de l'assemble 23g. Remplace dans la journe du premier prairial Andr Du-mont au fauteuil ; est couch en joue par vingt fusils ; demeure calme, malgr les injures et les menaces ; est mis en joue par de nouveaux d-tachernens d'hommes arms qui entrent au pas de charge : un homme se place devant lui portant au bout d'une pique la tte du reprsentant F-raud ; observation faite par lui que depuis le matin on a empch la' convention de s'occuper des subsistances ; nouveaux cris ; suite' de dtails, i/,.5. Il est accueilli la tribune par des ap-plaudissemens universels ; fait part de plusieurs traits de dvouement dont il a t tmoin le premier prairial 247 Remerciemens que lui vote J. B. Louvet au nom de la patrie, 258.
Son opinion sur le projet pour la punition des assassinats commis depuis le premier septembre 1792 278. Rapport sur la nouvelle constitution ibid. Anecdote relative sa prsidence dans la journe du .premier prairial, 279. Rapport et dcret sur l'horlogerie de Besanon 280.
Texte du discours prliminaire au projet de la nouvelle constitution, 281 286. Il fait renvoyer au comit de lgislation la proposition de rapporter la loi du 10 mars-, contre les parens d'migrs 384. Et les pices d'une procdure instruite au sujet du massacre de deux agens de Dusaillant, 285. Fait renvoyer jusqu'aprs l'acceptation de la constitution les projets d G-nissicu sur la police ecclsiastiquo 287. S'oppose l'arrestation de Guffroy ; est lu membre du comit de salut public, 288. Opine sur la division dpartementale- et le placement des municipalits 292. Communique la ratification donne par le roi de Prusse au trait de Bley 295. Dment le bruit que la-rpublique doit abandonner la Prusse les places forte de la-Batavie et de la- Zlande, 296.. Sort opinion *ur l'tat- civil,. 299. Motion d'ordre sur les mouvemens-qui ont eu lieu Paris ; il fait d-crter qu'il sera fait un rapport sur' sa-', situation, et uno adresseaux citoyen pour les ilairer'', 006.
Fait ordonner au- comit-d* sret gnrale' de rendre compte', sous vingt-quatre heures, de l'excution du: dcret pour'la: mise eh'jugement de Bouchotte Pache et Rossignol, 3i2.
Demande pourquoi ce compte n'est pas encore rendu par le' comit:, 3i4- Veut^que la parole soit accord* -j'tous' ceux qui- la-demanderont sur le trait de paix conclu avec l'Espagne, 3ig.Rapport sur les' Colonies/'; il-les' fait- dclarer parties intgrantes de-'l'rpublique franaise 322 et 323.
Trouve la (dnonciation contre Massiu-, trop vague pour motiver l'arrestation ; affirme que Fou-ch- de Nante*'nV!u-t-point'de part au 9 thermidor; fait adopter la'1 question pralable sur la proposition d'examiner'l'conduite de Cavaignac et sur celle de se1 borner '-examiner les1 dnonciations1 contre Hentz ,' Nol'Pointe et Francastel 327. Fait passer -Pordre du jour sur la motion'de fermer les assembles gnrales des sections de'Paris ; et' adopter la suite ds articles constitutionnels sur les Golonies, 332 et 333. Combat la proposition d'tablir un tribunal d cassation peur les trois dpartemens au-del du cap de Bonne-Esprance ibid. Discours sur la situation politique de l'Europe, et proposition de: faire disparatre des' lois rvolutionnaires" toutesles .traces1d barbarie, 34i 345.Il demande un rapport sur les Secours
accorder aux rfugis corses, '346.---Fait lecture
du trait de-paix entre l rpublique et le landgrave deHesse-Cassel, 349. Fait charger le comit d'instruction'de prsenterla liste-des Franais>anx-quels la reconnaissance publique- doit des- statues et en demande pour Fnl'on>, Corneille1,'Racine, Voltaire, J. J. Rousseau et Buffon, 35o. Appuie la proposition derappellerTalIeyrand-Prigord; fait ratifier le traite conclu avec le-Landgrave de Hesse, 35i. Demande l'arrestation du commandant du chteau de Ham ; fait charger'le comit de sret gnrale de rendre'compte sous trois jour*, de
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sci diligences pour le jugement de. Pache et BoU cholte 365. Demande la clbration d'une fte anniversaire de la fondation de la rpublique ayant en mme-temps pour objet d'honorer la mmoire des victimes de la tyrannie dcemvirale, 366. An IV. Appuie une proposition contre les journalistes incendiai res 7. Vote la runion d la Belgique, 16. Dment un crit qui lui est attribu sur les limites del France, ig. Explica tions qui ont eu lieu son gard en comit gn ral, 28. Est nomm dans la correspondance de Lemailre, 3i.'M'embredu conseil des cinq-cents en est lu secrtaire 65. Est cit par Chazal, comme le plus grand dtracteur de la loi du 12 floral, 71.Appuie la demande des pouses de Collot-d'Herbois et de Billaud-Varennes pour la mise en libert de leurs maris 80. Fait une motion en faveur de la libert de la presse 85 et 86. Veut que Job-Aym soit jug constitution-nellement, 107.Parle en faveur des patriotes corse, rfugis 110.Fait substituer les commissaires du pouvoir excutif aux procureurs-syndics dans les actions judiciaires 114. Parle contre le projet relatif aux parens d'migrs et tmoigne son indignation contre ceux qui voudraient faire revivre .les lois de I7g3 n5.Fait fixerle traitement.des vice-prsidens substituts, accusateurs publics, et commissaires des tribunaux criminels 121. Fait charger le directoire de mettre excution la loi du 3 brumaire sur la marine dont la suspension est leve 125.Croit que le corps lgislatif doit prononcer su,r la radiation de Polissart ibid. Discussion- entre lui et Louvet relativement la commission forme pour la question de la libert de la presse 171. Il s'oppose, toute limitation temporaire et demande une, loi. rpressive des dlits qui peuvent tre commis par la voie/ de l'impression 180. Vote contr le projet- sur les parens d'migrs, 2o3.
Parle sur Jesmoyens de vivifier les manufactures de papiers, 282.Sur le projet relatif aux droits d'exportation 292. Appuie celui tendant fixer le traitement des-membres de l'Institut national 2g5; -Est nomm prsident 307. Son rapport pour la rduction d prix du port des ouvrages priodiques, 3o8.'Opine sur le mode de radiation des migrs Combat l'amnistie.des
; dlits relatifs la rvolution', 35o.Son opinion sur les prvenus' de l'attaque de'Grenelle, 364. A-N;V. Fait arrter la lecture d'une ptition des dtenus au Temple 1. Vote l'autorisation pour les conseils militaires de diminuer ou commuer les peines portes par. le* lois 3. Demande que le corps- lgislatif nonce son vu pour la paix 6.
Considre la loi du 3 brumaire an 4, comme une drogeance l'acte constitutionnel 33-et 34.
Sonopinion contre la continuation de la prohibition des marchandises anglaises 3g. S'oppose l'impression d'un message du directoire sur le mode: de: payement des domaines nationaux 43-
Rclame la.libert des journaux, et accuse le directoire d'avoiodonn l'exemple de la,licence en soudoyant des calomnies contre les dputs 44*
_Son opinion sur la loi du 3 brumaire an 4 ,
et son application aux amnistis 48.Craint que l'augmentation du prix;des-journaux -n'anantisse la circulation de la pense 4g. Dclare, dans la- discussion sur la loi du 3 brumaire qu'on doit tout craindre.en limitant le choix du peuple.;, mais qu'il'n'y a point do danger limiter celui du gouvernement ; sortie cette occasion contre ceux qui ont ensanglant Bordeaux.ct mitraill Lyon-,.5i.
Son discours sur-les abus des maisons d jeux!, qu'il fait.dnoncer au directoire, 54. Fait charger nn'e commission.de perfectionner les lois sur les brevets d'invention-f ibid. Ses observations sur les abus et l'es dangers du divorce ,-57.A l'occasion du rtablissement de la loterie nationale, en-appelle de Mercier, lgislateur, l'auteur du Tableau' de Paris 60. S'tonne de la conduite du directoire qui fait imprimer les pices relatives aux .Colonies, aprs avir engag le conseil les discuter secrtement 70. Son opinion sur les attributions de la commission des Colonies 72.
Fait adresser un'message au directoire, rela-timent 'ia-situation politique et commerciale des
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les-de France et de la Runion ,78.Demande le rappel l'ordre de Lesage-Snault, qui avait dit : Le royalisme est partout ; il est dans les autorits constitues, 80. Sa motion contre.les maisons de jeux, 81. Fait arrter un message au directoire sur la suspension des ventes des domaines nationaux 85. Fait une motion, d'ordre sur l'inconvenance des comits gnraux pour discuter des messages qui sont imprims le lendemain dans les journaux, 87. Demande l'impression d'un dis-, cours de Mathieu sur le journal Tachygraphique, 91. Appuie le projet de Daunou sur la rpression des dlits de la presse, 92. Demande.que Bar-bault-Royer, qui arrive de Saint-Domingue ,. soit invit donner des renseignemens sur l'tat dans lequel il a laiss cette Colonie, 107. Fait ajourner le projet sur le divorce, 120__Son rapport
contre les maisons de jeux 141.Parle contre les crivains qui provoquent les conspirations par leurs crits et s'oppose ce que les tribunes soient fermes aux journalistes, i'43. Veut qu'on demande des renseignemens sur les troubles de Toulouse i52. Demande que le directoire fasse connatre les mesures prises contre les prtres perturbateurs, i54.Assure que Louvet, rdacteur de la Sentinelle, est en jugement comme calomniateur, et demande qu'on discute le mode de punir les dputs prvenus de ce dlit, ibid. Fait l'loge de Petit grenadier de la garde du corps lgislatif, qui a sauv trois personnes au pril de sa vie i55.
Parle sur la question de la contrainte par corps pour les obligations antrieures 1793 iG3.
Vote l'examen des lois qui ne sont pas conformes la constitution, 168.Fait ordonner l'impression d'un rapport sur les domaines, 173. Ap--puic le projet contre l'arrt du directoire qui interdit l'exercice des droits politiques aux prvenu d'migration, 175. S'tonne de la proposition tendante. supprimer les Alexiens dans la Belgique, ibid. Demande l'impression du discours de Jourdan des Bouches-du-Rhne contre les inscriptions au grand livre, 177. Demande l'impression du discours d Thibaudcau sur la vente des maisons! nationales en inscriptions 17g.Combat le serment propos par le directoire pour les lecteurs ? comme contraire la libert des cultes, 180.
Parle pour la translation du corps lectoral do Nevers ; traite ceux qui l'interrompent de protecteurs, de faiseurs d'anarchie ; est rappel l'ordre ig3. Combat l'ordre du jour sur le rfr du tribunal de cassation, relatif la conspiration royale, ig6. Est nomm dput aux cinq-cents par le dpartement de la Seine, 2o3. Demande
qu'on s'informe de la sant de Sieyes 2o5._Parle
Sur le projet de cration d'une inspection gnrale des contributions directes '211.Et sur la non-npprobation de la rsolution relative aux frais en matire criminelle, 222. Rclame contre l'injusr tice barbare qui a mis hors la loi les migrs rentrs et propose cet gard un projet qui est rejet, 224. Soutient que Barrre n'tait point ligible 237. Vote pour qu'on s'occupe de l'instruction publique, 257. Est d'avis qu'on admette Salicetti au conseil, et observe que les lois des 3 brumaire et 14 frimaire furent des attentats la souverainet du peuple 264. Parle sur la-proposition de rapporter en entier la loi du 5 pluvise relative aux agens dans les Colonies 26GJ Veut qu'on motive la clture del discussion sur le serment des lecteurs 181, Parle contre les confiscations 186. Demande la parole sur la compte-rendu par. le tribunal de cassation rg5.
Vote, l'entier rapport de la loi de police du 21 floral 246. Son discours sur le mode d'lection et proposition ce sujet, ibid. Dveloppe la ncessit d'un mode gnral d'exercer la responsabilit constitutionnelle dans les Colonies ', et fait nommer une commission pour s'en occuper 256.
Appuie le projet de retirer au directoire la no-mination des agens aux Colonies 262. Ne veut pas qu'on l'autorise envoyer de nouveaux agens Saint-Domingue, et dsigne Trnguet comme ayant fait choisir Sonthonax pour y aller 278. Appuie les propositions de Dumolard sur le silence > gard par le directoire l'occasion des rvolutions de Gnes et de Venise, 281.Est^accus, par
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ne socit populaire de travailler la contre-rvolution 294. Vote en faveur du projet sur la police des cultes ; mais veut qu'on rejette l'usage des cloches comme dangereux 3oo. Se plaint de la destitution des ministres ; de l'apparition Paris, d'une foule de brigands, et provoque l'ouverture de la discussion sur l'organisation de la garde nationale oo5. Dfend le considrant du projet relatif celle du corps lgislatif, 02G.
Demande que les affiches soient soumises au visa de la police 34o. Est dport au 18 fructidor 35o. Notes sur son compte trouves dans les pices de la conspiration Brothier,
' r 't ooo.
BoiSTARD ( Voyez BoUESTARD ).
BoiSverd. An VI. Sa dclaration relative au voyage du citoyen Sgui Madrid 18g.
BoiTOU dit Sans-Souci ex capitaine dans l'arme intrieure de Louis XVIII. AN VI. Convaincu de l'assassinat de deux rpublicains est condamn mort 172.
_Boivin. An V. Condamn pour tre rest Lyon pendant le sige est ray par dcret de la liste des migrs o il avait t inscrit aprs sa mort, 167.
Boivin marinier. An V. Arrt dU' directoire, qui lui accorde une rcompense 175.
' BoLDONI. An 1792. Auteur d'un article sur cette question : L'Angleterre dcclarera-t-elle la guerre la republique franaise ? 3i5.
BoLINRROKE ( mylord ). An VI. Ses uvres sont expulses de la bibliothque du comte d'Ex-cester, et livres aux flammes 288.
BoLLA ( Dom Louis ). An V. Signe le trait de paix entre le duc de Parme et la rpublique franaise Go.
' Bolleaux. An 1792. Est nomm jur du tribunal du 10 aot, 233.
. BoLLEMONT gnral. An III. Contribue la prise de Maastricht, 5o.
' BoLLET dput la convention nationale. An II'. 1794. Eu mission l'arme du Nord, annonce un avantage remport subies avant-postes ennemis 189. Et l'arrestation "d'un migr espion 2i5. Est adjoint Barras pour commander au g thermidor 312. An III. Lettre relative sa mission, 24.11 dlivre un sauf-conduit Lanjuinais g5. Rend compte de sa mission dans l'Ouest, 164. Est demand par les administrations de Nantes pour y continuer sa mission Gq. Prorogation de ses pouvoirs pour l'entire pacification de la Vende 187. Proclamation qu'il adresse avec Grenot aux armes de Cherbourg et de Brest, .255. Dcret qui le rappelle dans le sein de la convention 272. Il crit qu'une force de 4,000 hommes allait marcher au secours de la convention lorsqu'on a apprisses succs au i.er prairial, 280. An V. Membre du conseil des cinq-cents, est assassin Viollaihes 43.
Remercie ses collgues de l'intrt qu'ils lui ont tmoign, et annonce l'arrestation des. chefs des assassins qui l'ont frapp i56.
BOLLOGNIES, membre du comit rvolutionnaire de Nantes. An III. Est mis en accusation au tribunal rvolutionnaire, 26. Dtails de la procdure 35 72 et suiv. Est acquitt et mis en libert 10p.
BoLY ( Marie Du cher femme ). An II. 1793. Pension qui lui est accorde pour avoir lev 80 enfans naturels ,90.
BoHBELLES ( de ) ambassadeur Venise. An 1791. Reoit de la reine de Naples, 12,000 livres de pension pour refus de son serment civique 114. an 1792. Ses intrigues Stockholm 214. An III. Publie un pamphlet en faveur de la royaut ,171.
BoiirAM chef de division. An VIL Dtails sur sen expdition en Irlande 67. Son intrpidit dans le combat du Hoche, 97. Obtient un commandement dans l'arme navale Brest, 174.
Bon, commandant la colonne mobile de l'arme
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d'Italie. An V. Adresse de son corps contre les conspirateurs de .Clichy 3aG. An VI. Sa proclamation aux habitans de Marseille pour les inviter mettre un terme au rgne des ractions et des vengeances particulires 33. 11 marche la tte des colonnes d'Avignon et dfait les egorgeurs royaux gG.
Bonafide. An VII. Auteur de Rflexions sur le systme de M. Pitt 2g3.
BoNAi>lX chef de l'tat-major-gnral de l'arme de Rome. AN VII. Sa lettre sur la victoire d'Otricoi et l'attaque de Calvi g5. Rapport sur les marches succs et positions de l'arme 11g.Il est arrt comme prvenu de dilapidations dans les tats de Naples, igg. Est remis en activit, 3ro.
Bonaparte (Napolon). An IL i7g3. Commande l'artillerie au sige de Toulon ; loge qu'en fait Dugomniier, 77. An IV. Son loge par Barras, l'occasion des vnemens du i3 vendmiaire ; il est nomm gnral en second de l'arme de l'intrieur, 23. Arrive Nice et prend le commandement en chef de l'arme d'Italie 210.
Remporte une victoire signale sur l'arme autrichienne de la Lombardie, commande par le gnral Beaulieu en personne 2i5.Transmet les dtails de la bataille de Montenotte-, 216. De celle de Millsimo, 218. Des combats de Dgo et de Saint-Jean 21g. Le directoire lui adresse une lettre de flicitation 224. Eloge de ses, talens et de sa "bravoure la bataille de Mon-dovi, 226. 11 annonce l'armistice entre l'arme franaise et celle du roi de Sardaigne 23i. La prise de possession de Torlone, 238. Promet l'arme franaise la conqute de l'Italie, sret et protection aux peuples de cette contre ibid.
Annonce le passage du P, les nouveaux avantages remports sur les Autrichiens, et la conclusion d'un armistice avec le duc de Parme, 240. Le gain de la bataille de Lodi 241. La prise de Pizzighitone, de,Crmone et de toute la Lombardie 245. Proclamation dans laquelle il invite ses frres d'armes profiter de leurs victoires et rveiller le peuple romain de sa lthargie 264.
Conclud un armistice avec le duc de Modne, ibid. Etat de l'envoi qu'il fait Paris des objets des sciences et arts conquis par l'arme d'Italie, 253. Donne des dtails sur l'entre de l'arme franaise, Milan, et les ftes qui y ont eu lieu 25g. Rprime la rvolte qui clate contre les Franais Milan, Pavie et Binasco ,
262; Son loge par Trouv ,-263___Annonce
de nouveaux avantages sur le Mincio et raconte un trait .remarquable d'un soldat 264. Son manifeste en entrant sur le territoire vnitien, ibid.
Sa lettre surla conspiration de Pavie, le combat et la prise de cette ville; sa proclamation contre les rebelles 266. Il dclare aux vrbn-nais que si le prtendu roi de France n'et vacu leur ville il l'aurait incendie 26g. Annonce l'investissement de Mantoue et la prise d ses faubourgs, ibid. Son rapport sur une religieuse de vingt-deux ans, trouve Santo-Giorgio, ibid. Sa proclamation aux habitans du Tyrol, 278. Son arrt concernant la rvolte des fiefs impriaux, ibid. Annonce la punition des principaux rebelles ibid. La prise de Bologne Urbin, Ferrare et autres pinces, 284. L'armistice conclu avec le pape, et l'occupation de diffrentes villes de ses tats 287. Ses lettres l'astronome Oriani aux municipalits de Pavie et de Milan sur les moyens de faire fleurir les sciences t-les arts en Italie 292. Au grand duc de Toscane et au directoire, sur l'occupation de Livourne, 2g4. Fait mettre en libert le jeune Sampo, ibid. ..Reoit une lettre du grand duc de Toscane sur l'arrestation du gnral Spanochi, it)6. Ordonne au consul franais, Livourne, de faire mettre les scells sur les marchandises appartenantes aux ennemis ibid.
Rend compte de diverses oprations^ de l'arme et de son entre dans le Tyrol, 29g. Annonce qu'un rassemblement fanatique, Lugo a t dissip 307. Lettre sur le sige de Mantoue, 3i4. Reoit une lettre de satisfaction
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du directoire, 3i5. Lui envoy des chevaux de l'Italie, 3iG. Annonce quelques succs de l'ennemi 326. Le gain des batailles de Lonado et Castiglione 828. Rend compte des oprations de l'arme 331 et 33G. Sa lettre au directoire excutif, sur les attaques des journalistes, 336.
11 annonce la prise de Borgolorte et du pont de Governolo, 347. Envoy les dtails de la victoire remporte Roveredo 3Gi. Fait signifier la cour do Naples que le pape est l'ami des Franais 362. Prend un arrt sur-la police de Trente 363. Fait une proclamation aux Tyroliens pour les inviter laisser passer l'arme franaise, ibid. Donne les dtails de deux victoires 365. An V. Rend compte du passage des gorges de la Brenta et des succs qui l'ont suivi, 2. Des combats de Cra de Castellaro et de Saint-Georges, 5. Annonce la droute des Autrichiens, g. Que l'arme occupe la porte de Pradella ainsi que celle de Crse et qu'elle bloque Mantoue, 23. Rend compte de la conduite des habitans de Reggio aprs le blocus de Mantoue, 26. Apporte Milan vingt drapeaux enlevs aux Autrichiens, 33. Annonce que la Corse est rendue la libert 35. Arrive d'un courrier dpch Vienne par ce gnral 46. Sa lettre sur le faux bruit sem que les Franais doivent bombarder Gnes 5o. Autre au cardinal Mattei, pour l'engager rentrer dans son archevch de Ferrare', 52. Son ordre pour la runion des dputs des quatre provinces de Modne, 55. Sa proclamation sur les excs commis Boulogne par les Birichini, ibid. Sur son invitation, l'administration centrale-de Ferrare fixe le revenu des curs et vicaires abolit l'inquisition, exclud les religieux trangers, etc. 5g. Rend compte des oprations de l'arme 63. Saisit un drapeau, le plante au milieu des bataillons ennemis, Arcole, et dcide ainsi la victoire, 71.
Approuve la constitution faite par le snat de Bologne ,,72. Sa lettre sur la bataille d'Arcole, ibid. Autre contenant l'loge du gnral Lasne, et promettant de nouvelles victoires, 74. Autre sur la reprise des hauteurs de Rivoli, 77. Autres au gnral Clarke et la citoyenne Muiron, sur la mort du jeune Elliot, et de son aide-de-camp Muiron tu ses cts sur le champ de bataille, 7g. Article de Trouv sur les viles perscutions dont il est l'objet, 81. Sa lettre annonant que l'on traite de la paix avec le pape, 83.
. Renvoy Lemarois son aide-de-camp pour prsenter au directoire les drapeaux pris la bataille d'Arcole, io3. Se dispose partir pour Vronne, 106. crit que Mantoue est cerne, et exprime les sentimens de l'arme pour la constitution de -1795, 107. Annonce la prise du chteau de Bergame, ibid. Est de retour Milan, 117. Reoit une lettre du congrs cis-padan ; sa rponse,. 127. Reoit une visite du marquis' Manfredini ,128. Ecrit au gnral Clarke, relativement l'attaque de l'ennemi sur Vronne, ibid. Annonce au directoire la destruction totale de la cinquime arme de l'empereur forte de cinquante mille hommes et Commande par le gnra! Alvinzi ibid. Dcret qui lui fait don du drapeau qu'il a fix Arcole dans les rangs ennemis, ibid et i3o. Donne les dtails des combats, qui ont prcd cette bataille, et se loue d'un grand nombre de gnraux, i3i. Eloge fait par Berthier chef de l'tat-major de l'arme, de son activit et de ses talens dans ces combats, i32 et i33. Il donne l'assurance aux Milanais qu'ils seront libres et indpen-dans, i34. Reoit l'adresse des patriotes romains^ qui l'invitent d'aller dlivrer Rome, et mriter une statue au capitole i3g. Envoy, par l'officier Bessires les drapeaux enlevs dans les batailles de Rivoli et de la Favorite i3g.
Adresse une lettre intercepte qui montre la mauvaise .foi de la cour de Rome, ibid. Lo marquis de. Manfredini et l'avocat Lessi sont envoys par le grand duc de Toscane pour se rendre auprs de lui, i4o.Il crit qu'il voit avec piti tout ce qu'on dbite sur son compte; se loue des marques d'amiti que le citoyen Carnot a donnes lui et aux siens, et promet d'en conserver une


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ternelle reconnaissance ibid. Annonce le' succs des combats de Carpenedolo et, d'Avio i4i. Calomnies infmes publies contre lui dans les Actes des Aptres et discussion ce sujet ibid. et 142. Sa lettre sur la suite heureuse des combats d'Avio et de Carpenedolo, il^'d. Annonce l'entre de l'arme Trente ; la prise de Fanza et Forli ; et rend hommage au gnral Wurmser, sortant de Mantoue, i45. Stipule avec le marquis Manfredini l'vacuation de la Toscane 148. Annulle plusieurs oprations du congrs cispadan, Reggio, et ordonne sa translation Modne, i4g- Dclare rompu l'armistice avec, le pape et adresse une proclamation aux habitans de ses tats, portant dfense de sonner le. tocsin ibid. Son loge par Lacombe-Saint-Michel et Mathieu Dumas ibid. Fait distribuer l'anne la caisse autrichienne destine pour Mantoue; i5i. Invite le ministre Cacault quitter Rome ; crit au cardinal Mattei, sur les intrigues des trangers qui influencent cette cour,, et lui dclare que cette ridicule c.omdie louche, son dnouement, i54- Transmet au directoire un mmoire de Fayponlt, 'contre les dilapidations qui se commettent l'arme i55.
_ Annonce l'invasion de la Romagne du duch
d'Urbin-, de la marche d'Ancne, et de Notre-Dame de Lorelte ibid. Ecrit au cardinal Mattei les motifs qui l'ont oblig rompre l'armistice, ,et lui indique l'espoir, qui reste encore au saint-pre de sauver ses tats ib'o. Fait une proclamation en faveur des prtres rfractaires rfugis dans 'la partie des tats du pape ibid.
_Fait l'loge du gnral Augereau, ibid. Les
habitans d'immola volent au-devant de lui, et le font entrer dans leur, ville, i(33. Annonce la prise de dix drapeaux sur les troupes.du pape,' dont il transmet .la lettre,' et sa rponse au sujet de la paix iG5. Ecrit que la commission des savans a,fait une bonne rcolte, ibid. Transmet le rapport de ;Monge qu'il a envoy prs la rpublique de Saint-Marin 166. La. yille d'Anr cne ; illumine les rues son entre 17g. Il ordonne la junte de la rpublique cispadane d'tablir uneadministration pour la Romagne, ibid. Rend compted'un trait brillant du citoyen Ren-,
83,_Refuse au congrs cispadan de mettre les
otages en libert ; lui fixe un temps pour la discussion et l'acceptation de l'acte constitutionnel, et l'invite prendre de fortes mesures contre ceux qui troublent la tranquillit publique, sous prtexte de religion ,,i84-.Annonce la .prise: de Gradisca d'o le prince.Charles n'a eu que le,temps de se sauver, 188.; j Le passage du Lisonzu le combat brillant de.Casasola, et donne de nouveaux dtails sur la. journe du Tagliamento et la prise de Gradisca, 191. Est reprsent .,par Duverne ;dc Presle comme n'tant attach aucun, parti et ne s'occnpant que de sa gloire, -192.Annonce l'entre des Franais Goritz, ig4.; L'occupation .de Triste 196. Les victoires, du Tarvis et de la Chiusa, ig7.et ig8.Prsentele. tableau des exploits de la-campagne, ibid. Tribut d'loges pay son intelligence.par Barb-Marbois, igg.Sa rponse favorable aux capitaines rgens de larpubliqile de St.-Marin: il y joint le prsent de quatre pices de campagne ,202. Annonce que les tats-de Venise la Haute : et Basse-Carinthic,: le ,district deTriest et tout le Tyrol;, sont soumis:, et donne
'les dtails, des combats du; Lavis,. de/Tramin, et de Clausen., 207. Sa proclamation aux habitans delaCaiinthie;, ibid. Sa lettreauprioceCharles, dans laquelle il l'engage dtermine^ l'empereur, mettre fin la guerre ,, 208. Sa proclamation au peuple de la province de Goritz;,- 210.. Autre surles triomphes de l'arme 211. Rassure, la rpu-^ blique de Lucquessurscs craintes,212.,Annonce les victoires remportes dans les gorges deNeumark et prs de Hunsmark, 2i3., Rponse duprince Charles sa lettre ibid. Transmet au directoire la note des gnraux .autrichiens Bellogarde-et Morveldt ; sa, rponse et;les .conditions'de la sus- pension d'armes qui a t conclue,' 214. 'Expdie
. au gnral Moreau la signature; des prliminaires par l'empereur, 217. Annonce l'occupation de Gratz, le succs de plusieurs combats et la jonction
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d plusieurs corps la grande arme ; 218. Sa rponse l'un des articles des prliminaires de paix portant que l'empereur,reconnaissait la rpublique-franaise 21g. Somme le doge de Venise de mettre en ses mains les auteurs de meurtres contre les franais, 222. Consent l'vacuation de Wtat pontifical, la restitution des biens ecclsiastiques de la Romagne ,. et la Jeve du squestre, sur les biens du neveu du pape 223. Annonce la signature des prliminaires de paix ibid. Ecrit au directoire pour lui demander du repos et dclare que sa carrire civile sera comme sa carrire-militaire, conforme aux principes rpublicains, 224.
Son loge par Mathieu Dumas 225. Donne aux Lombards de nouvelles assurances de leur indpendance 23o. Ordonne de traiter en ennemis les troupes de la rpublique de Venise, 23g. Son manifeste contre ce gouvernement, 24. En autorise le remplacement par une commission provisoire 246. Fait relcher les patriotes surpris 'Salo, 24g. Refuse de traiter- avec le gouvernement vnitien, ibid. Son arrive Milan ; tmoignages de confiance qu'il y reoit, -25o. Le pape rclame encore ^auprs de lui, ibid. Fait te plus grand loge du gnral Serrurier, par lecjuel il envoie au directoire'les drapeaux pris en Allemagne et sur les Vnitiens 2(55. Envoie un aide de camp Gnes,en insurrection, ibid. Reoit une dputation de la municipalit d'Ancne ,-271. Ecrit au doge de Gnes pour lui indiquer les conditions prliminaires de l'arrangement .laire avec cet tat ; dputation de ce gouvernement pour lui faire part de l'arrestation de trois nobles gnois et convenir avec'lui des bases du. nouveau, gouvernement,'274. : Convention ce sujet 27g.
Donne ordre d'installer les administrations dt: la rpublique Cispadane 280. Les ,Valaisans lui refusent le passage du; Simplon 281. Autre dputation de la municipalit d'Ancne ,.pour lui rendre compte de s'a rvolution, '285. Reconnaissance des Gnois son gard 2go. Rend visite aux reprsentans de l'Helvtie, Capo-Lgoy 291. Dputation des municipaux de Ferrare-,' pour l'engager revenir sur son arrt, qui les runit aux Bolonais et leur permettre de s'unir aux -Cisalpins, 296.. Lettre du directoire, approbatrice, de sa conduite politique et militaire, 3oiv :Vaublanc le flicite .d'avoir rendu'i Lafayette>'! et ses compagnons lalibert,' ibid.Installcle directoire cjsalpin 3o5/ Prononce un-discours ses soldats, l'occasion du 14 juillet ; les-appelle". .la dfense de la constitution.ct:du gouvernement.r1-publicain monaspar les royalistes ibid:1 Pro-^ clame, la renonciation de .la France ison Idloit d conqute ;de la rpublique .Cisalpine.!, dont ilircon'-nat.l'entire indpendancq 368. Tmoignvi* gouvernement gnois le-dsir de voir, rtablir -lh-stalue^ d'Andr Doria-tr-3og..;Annonce-J.aprise. des forts de Corfouy 32i.;-- Sa lejtre.iaul.chef .des' Maniottes -, cxis,t.'ins dans la rpublique Cisalpine; ; 28--' Dis^
tribue des,sabres aux .militaires',de son,arme qui se sont le plus distingus 3i. Sa' proclamation aux marins de,l'escadre franaise ,. commande parle : gnral, Brueys, 35. ; Il reprsent l rpublique.Franaise au trait de Campo-Formio ; sa lettre ; au directoire contenant l'loge de Monge
BON 5r:
et' Berthir, porteur* de c'trall -, il est nomm''' commandant en chef de l'arme d'Angleterre, 3yt Malibran propose de lui accorder urie rcorh-' pense pcuniaire ; murmurs universels contre cette1 motion /.G. Il reoit une lettre de Lafayette",'-Latour-Maubuurg et Bureau dPizy ,5i. En'-' voie au directoire les correspondances pontificale tt royale, saisies en Italie ,54.'Est clbr par le' pote Lebrun, 62. Texte de ses -dW-aaWeV au gouvernement provi.uir..- de-la rpublique Ligui rienne et au peuple cisalpin ,- C6. Il arrive k' Rastadt pour ouvrir le congrs, 67: Proclama'-^ lion l'arme d'Italie, l'n" de'son dpart 667
Mdaille frappe en son honneur par ordre d directoire Cisalpin, sousk- surnom de l'Italique, )o~
Sa rponse la lettre des chefs des trois Ligus-Grises -,- ibid. Il organise le territoire Cisalpin et les autorits 71. Envoie au directoire tes di-a^ peaux de l'arme d'Italie j par le gnral Joubert ; 73. Son passage-par Ble-,'et discours que lui adresse le bourgmestre, 74. Illumination gnrale lors de son passage Mantoue ; assurance qu'il donne au dput de Cphalonie d Ia: runion des isles de la mer Ege '.et Ionienne la rpublique; Franaise ; dtails de son passage par la Suisse,'76.' Son arrive Paris 77. Nouvelles d'une hi tievue Itastadt, avec M. de Fersen .membre de la lgation sudoise, 78. 11 visit ls administrateurs, du. dpartement de la' Seine 80. .Si rception au directoire 81. Discours prononcs
cette occasion ,82. Fte' lui donne par* Franois de Neufcliteau ;-vrs en soir honneur y par Palissot, 85. Autres',' 86. Sa visit art-tribunal de cassation ; article relatif' lin assassinat! mdit sur sa personne, 87. Sa lettre sur la belle tenue de l'escadre du vice amiral Bruevs-;; \3on" qu'il lui: fait de la plus belle lunette'd'Italie goV
Fte que lui donne le corps'lgislatif, et dtails' ce sujet, 92 et o4. Sa lettre -au- prsident dix directoire, annonant la libert de dix-huit Franais1 dtenus.Tunis ; lettre que'lui ctit le by cette occasiony.0,7. --.Les lettres combines de son nom' donnent .un,particulier un gain considrable l'
loterie ; nouveaux vers en son honneur g8._Il est
nomm membre de l'Institut national ; sa lettre au prsident-, 99. Fte que lui donne le ministre des relations extrieures ro5.'La rue "o il demeur' prend le nom de rue de la Victoire; 110. Ftes' Rome en son honneur 121^ Lettre dans la-/ quelle on prtend qu'on ai range Strasbourg u'nrf correspondancescbntre lui i3o.'; Le sculpteur Merchi,.fait sonbuste. Madrid ; anecdote' crf sujet J 141: ^7-.Son dpart pour Dunkerque', i43.;
Il 'reoit* une.lettre^du gnral Brthier,' date" du capitole 166. Est charg parle directoire^ de transmettre le-tmoignage de sa satisfaction divers1!corps de-l'arme d'Italie 192. Nomm-cominandant-'d l'arme d'Angleterre ,' est envoy/ Brest en cette-qualit 194." Son'loge falt'au'
' parlriieiit d'Angleterre par le gnral Tarleton i 202; Sa harangue aux phalanges rpublicaines d l'arme invincible, avantlo dpart de Toulon 242.-i Sa: vritable proclamation cette arme ; celle? 'prcdemment publie; dclare apocryphe, 246.'
Sort dpart-de Toulon-; "Ses prescris au vice-amiralBru'eys et l'Ordonnateur de la marine, Na-jac \" ordre t|u'il' donne aux officiers-et soldats def rejoindre ls corps destins piir l'expdition ,249*' Vers'latins en son honneur,: 5i. -Remise par lui faite aux,archives du corpS lgislatif ,' de quatre mdaills-en or ,portant les dcrets: de" bien mrit de, la patrie et d'une :indaille' d'argent frappe en mmoire de l'tablisscntent de la rpu-. blique cisalpine 260. H clrargele'citoyen Najacr d tmoigner sa satisfaction :*toU' lbs"employs de l'administration du port de Toulon, a65. 'Expdie' un aviso, qui porte Toulon la nouvelle de lVxcel- lent,tat-d la Hotte devant l'le d la Madelaine ^ 376. Prend Malte ,284. Y- laisse Rcgnaolt-d'Angely' pour, commissaire civil,: et Vaubois pour! commandant militaire 289. i Conjectures d'i.'n; journal; anglais sur. l destination de stm exp-. dition 3o2. Arrestation en Autriche de-plusieurs individus porteurs de mdailles qui le reprsentaient ,!,"3i4. Lettre annonant sort
i arrive Alexandrie 333. Autres cor.jcctvr*-


5a
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sur le but de son expdition 338. Les jour- naux directoriaux justifient les attaques contre la i constitution cisalpine sur ce qu'elle n'tait qu'une espce d'ordonnance militaire tablie provisoirement par lui ibid. Ildemande et obtient la mise en libert des Maltais captifs Tunis, 33g. Conjectures en Russie sur son expdition 344- 1[ appelle les commandant des vaisseaux sudois qu'il rencontre et se contente d'exiger d'eux leur parole d'honneur qu'ils entreront Cagliari, et y resteront quelques jours pour lui laisser le temps de faire route 348. Excution Malte de ses ordres de ne laisser qu'un seul couvent de chaque ordre religieux ; conjectures sur son arrive en Egypte, 34g. Rflexions d'un journal anglais sur. spn expdition, que l'auteur prsume destine pour les Indes 354- Distribution Venise d'une gravure qui le reprsente enferm dans une cage de fer aprs avoir] donn son pe Nelson; plaintes du consul franais cet gard ; ordre donn pour en retirer les copies, 355. Lettre annonant qu'il a dbarqu Alexandrie ; qu'aprs avoir conclu un trait avec les Arabes il est entr au Caire ; qu'il est matre de la Basse-Egypte et continue sa marche 36o. An VIL Dtails envoys par lui de ses premiers succs ; ses proclamations aux peuples de l'Egypte S.Son ordre,' l'arme d'Orient fixant la police militaire le mode de rquisitions et leur comptabilit r4- 11 marche en Syrie ; est regard par les peuples comme un envoy de Mahomet, 2.1. Nouvelles directes de ce gnral 2.8.
Texte de ses lettres au directoire, au pacha d'Egypte et au commandant de la caravelle ; il fait mettre en libert les matelots turcs", esclaves Malte ; ses combats ; loge d'Androssy de Perre de Sucy d Larrey des interprtes Ventureet Magallon; ses proclamations en Egypte; dtails sur les oprations militaires et sur.le malheureux vnement d'Aboukir 2g 33. Interception de ses dpches d'Egypte publies par les feuilles de Londres, 4- La commune de Troliman (Finistre) lve un-monument sa gloire 4a- Sa brillante situation en Egypte, 5o. Son : entre au Caire clbre par un cantique du mufti; ses succs affligent la- cour de Naples 5i. Rception doses nouvelles par la voie de Londres, 58. Article de Volriey le concernant < 5g et 61.. : ^Nouvelle proclamation l'arme d'Orient ibid. Ordres relatifs au service de Tarine, aux leves des contributions, et la rparation des canaux 62. Son entrevue avec plusieurs muftis et imans dans l'intrieur de la grande pyramide, 67. Il tablit un gouvernement,en Egypte, 7b". -.Observations sur les: bruits de sa mort, rpandus! "Vienne, 85.
Ses ordres pour' la convocation! gnrale des notables, pour l'incorporation des Mmeloucksdans l'arme pour, l'organisation de la lgion maltaise etc. ,, g2. Il enjoint .tous les: habitans de l'Egypte de, porter la cocarde tricolore ibid.
Bruit rpandu* Londres de. sa mort ; le gouvernement prconise son: prtendu assassinat ; les canons de la tour tirent en rjouissance de cet vnement, n3. Article officiera ce sujet;; 117.
On s'occupe Constantinople, de grandes mesures contre lui, 171.. Publication h Ras-tadt ,. d'une convention.secrte, garantie par. lui., relativement aux mouvemens d'vacuation des troupes de. la rpublique et de !l!Autriche 175. Il transmet des dtails de quelques combats qui Ont eu lieu ,. diffrentes poques, contre ls Mameloucks, diverses tribus-d'Arabes, et quelques villages rvolts 177. Ecrit Dgezzar-pacha ,' qui envoy sa lettre au sultan, 1S0. -Lettre de-la reine de. Naples, renfermant des'. vux pour qu'il prisse en Egypte, ig3. Il annonce que llarme d'Orient- est dans une situation ; avantageuse et rend compte des fouilles'-qui iont t faites dans les. ruines gyptiennes 206. Sa proclamation aux habitans du Caire, en rtablissant leur divan., 210. Il transmet les procs-verbaux des sances.de l'institut d'Egypte, ibid. :Renvoy au grand-seigneur la caravelle la Rala prise dans le port d'Alexandrie 22g.
Autre proclamation aux Juifs, pour les inviter
se ranger sous ses drapeaux et aller rebtir Jrusalem, 243. Article de David, surla conqute probable de l'empire ottoman par ce gnral, 27g. Sa lettre De.ez-'.ar, pacha de Syrie, pour l'engager livrer Saint Jean d'Acre aux Franais 280. Adresses o l'on demande au corps lgislatif la mis en accusation des triumvirs qui l'ont, dit-on, exil avec l'lite de la brave arme d'Italie, 230. Rapport de Montpellier ce sujet, 297. Ode latine de Bosc membre du corps lgislatif batave en son honneur 3o2. Il ordonne de cesser toute communication avec la flotte anglaise en croisire devant Saint-Jean d'Acre dfendu par un de ses camarades l'Ecole Militaire nomm Phelip-peaux, 3o5. Lettre de l'ex-ministre Charles Delacroix, constatant son opposition l'expdition de ce gnral, 3og. Briot regarde son dpart en Egypte comme l'origine de nos dsastres en Italie, et dit que Pitt a ordonn sa dportation, 346. Lettre de Dgezar-pacha, sur la leve faite par lui du sige de Saint Jean d'Acre 35g.
Faux rapport de trois soldats de son arme, arrivant d'Egypte, et qui annonaient la prise de ce fort, 362.
Bonaparte (madame), pouse du gnral. An V. Accueil qu'elle reoit Gnes 100.
Bonaparte (Lucien). An V.-Refuse de reprsenter son frre le gnral une fte donne Hyres, pour clbrer les victoires d'Italie, 2.37.
An VI. Est admis au conseil des cinq-cents, comme dput de Limone 240 et 248. Veut qu'on soit libre de fermer ou ouvrir les boutiques le dimanche et cite l'exemple d Rome l'appui de son opinion, 3o4. Fait accorder des secours aux veuves et enfans des militaires, 322.
Repousse comme mesure inquisitoriale et ty-rannique, la proposition d'ordonner la fermeture des .boutiques le dimanche, 324. Dans la discussion sur l'impt du sel,-se plaint de ce qu'on rappelle souvent Je nom de Gilbert Des-molires, et dit que si les conspirateurs ont mis une; opinion, constitutionnelle ', il adoptera leur langage avec la seule diffrence de l'intention 028. .S'lve avec, force contre la faction des dilapidateurs', et fait arrter de se former toujours en comit gnral, lorsqu'il s'agira de discuter sur les. finances, 33i. Est nomm secrtaire 334. S'lve contre-les innovations qu'on prpare dans la Cisalpine et fait sentir qu'une' atteinte sa constitution ne serait qu'un essai pour renverser la ntre ibid. et 335. Appuie la prorogation, pour trois mois seulement, de la loi qui .met les presses: sons la surveillance du gouvernement, 34o. AN VII. Invite ses collgues jurer de mourir pour la constitution de l'an III, 5. Discours dans lequel il donne au gnral Jourdan au nom du corps lgislatif, un tmoignage clatant d'estime et de confiance 24. Combat de nouveau l'impt propos sur le sel et demande -qu'il: n'y. en ait aucun sur les objets de premire ncessit i3g. S'oppose la clture de la-discussion sur'cet objet, 141.
Demande, que l'impt sur cette denre ne soit jamais augment-au-del de cinq centimes par cinq hectogrammes", i43. 'Vote' l'annullation des lections de l'Escaut, 237. Prononce un discours sur la-ncessit de s'occuper des finances, 242. Dclare'que Carret-', du Rhne a calomni la rpublique, en disant que l'assassinat de Rastadtn'a fait aucune-impression-sur les esprits; fait supprimer cette phrase de son discours, et demande- vengeance des assassins, 26G. Son discours-sur les causes -qui ont Ncessit la permanence du corps lgislatif au 28'prairial, 274.
Autre sur l'abusfait par le-dernier directoire, de l'affreux systme de-bascule, 275. Il pense qu'il h'e-faut pas comprimer l'nergie rpublicaine ; que le corps lgislatif doit saisir l'esprit public et le diriger, 281. -Appuie la proposition de charger le directoire de veiller au maintien des institutions rpublicaines, 282.' Fait envoyer aux dpartemens et aux armes une adresse sur l position de la France et les moyens de rparer-ls fautes de l'ancien directoire,-283. Dclare que le corps lgislatif veut-cnserverla^ constitution de
l'an III. et ne souffrira pas qu'on ramne-la royautT ni le rgime de 1793, 3o2. Est dchir parles Jacobins auxquels il n'a pas voulu s'associer 33i. Lettre du citoyen Sappey, l'occasion des questions adresses par le journal des Hommes-Libres ce reprsentant relativement un
vaisseau marocain conduit en Corse, 336. Il
prsente le tableau des attentats renaissans du royalisme dans l'intrieur, et propose d'acclrer la leve de nouveaux bataillons 338. Dbat ce sujet, 348 et 34g. Il propose de rduire le nombre des employs du conseil, 358. Son opinion contre la proposition de dclarer la patrie en danger 36o. A l'occasion des craintes d'un coup d'tat, exprimes par Jourdan, rappelle qu'il existe un dcret qui prononce la mise hors la loi contre les violateurs de la reprsentation nationale, 363. ."
Bonaparte (Joseph). An V. Est admis au conseil des cinq cents .comme dput du dpartement de Liamone, 26g. An VI. Son admission au Saint-Sige, en qualit de ministre de la rpublique franaise, 17. Dtails de sa rception 22. Sa conduite rpublicaine Rome, 43. Il proteste contre la nomination du gnral Provera pour commander les armes du Saint-Pre 4g. Succs de ses reprsentations 56. Il procure une audience du pape son pouse et sa sur, et obtient la libert des patriotes incarcrs, 89. Sa lettre au ministre des relations extrieures, sur la rvolts qui a eu lieu Rome, et l'assassinat du gnral Duphot n3.
Son dpart de Rome pour Florence, ibid.
Le directoire lui tmoigne sa satisfaction de sa conduite, 114. Son arrive Paris i25.
Effort des suppts de la cour de Rome, pour le compromettre 126. Il prte serment, en qualit de dput de Liamone 128. Est nom* m secrtaire, 274.
Bonaparte ( Antonio ). An VI. Arrestation f Oneille, d'un imposteur qui se faisait appeler de ce nom 3o5.- '
Bonaparte ( Louis). An VIL Son arrive Paris ,174.
' Boncere, auteur d'crits contre les fiefs. N 178g. Poursuivi depuis douze ans; rclamation en sa faveur 46. ......
Boncerf (P. F. )-, Ex secrtaire de d'Orlans. An IL I7g4- Acquitt par le tribunal rvolutionnaire ,176.
Bond ( Olivier ) Irlandais. An VI. Est condamn mort; ptition de la majorit des habitans de Dublin en sa faveur 322. -Son migration volontaire 323. Discours loquent pour
sa dfense, prononc par Mi Curran, 328.'---An
VII. Il meurt subitement dans sa prison 12. Ouverture de son cadavre, i3. r ; '
Bondot (Louise). An VII. Est condamne mort pour avoir dtruit son enfant, 237.'
Bonfanti. n-VL- Accus d'avoir crit en faveur de l'athisme, est'condamn- un1 an-de-dtention pa'r le grand duc de Toscane, 3o6.
-BoNTiLS',' chef de chouans. n VI. Est arrt par les soins du citoyen Girardin ^ officier municipal Vannes ,240;
Bongtjod, dput la convention nationale'. An I.cr- i7g3; Fait casser un march entre I'ad*. ministration de l'habillement et le citoyen Gillot/, ig3: an III. Fait une motion d'ordre sur le commerce 9."Prsente ses vues pour faire cesser ls"procs suscits, sous prtexte de lsion dans la vente des fonds 210. Ordre du jour sur ses rflexions o:itre ls lois du divorce, de la fixation de la majorit : ving-un ans, et.de l'galit d partage, 242. Il propose de supprimer le Bulletin de correspondance', 286. Son opinion sur l'organisation du-pouvoir excutif, 3i3. Autre pour la suppression de l'arbitrage forc, 3ig. Il fait admettre la-convention le citoyen Lafort^ premier supplaht:de Saint-Domingue 34i.
' BoNIFACE, concierge du Temple. An VII. Condamn six mois de dtention pour l'vasion de Sidney-Smith, 48.
.....Bonjour.', chef du bureau des fonds de la ma-'
rine. An 1791. Dcret qui le met sous la sauvegarde de l loi, l'occasion des renseignemens
qu'il


BON
'qu'il a donns sur les dprdations du ministre i lt. An I.r 1790. Est adjoint ce ministre nlj.An II. 1794. Est exclus des Jacobins, io3.
Bonjour agent d comit de sret gnrale 'dans le Pas-de-Calais. An II. 1793. Dpose la convention l'argenterie d'glises qu'il y a recueillie 82.
Bonnac-DusSON ( de ) vque d'Agen dput aux Etats-gnraux. An 1791. Refuse de prter le serment la constitution civile du cler-
g, c.'. ; ;
Bonnaire, dput du Cher au conseil des cinq-cents. An VI. Son rapport et projet sur les ftes dcadaires 298. Il ouvre l discussion sur la fermeture des boutiques le dimanche 3o4-
Fait ajourner les amendemens qui en ordonnent l'ouverture force et rsoudre que les mariages seront clbrs le dcadi, dans les chefs-lieux des cantons 3io et 3u. Son rapport et projet sur l'excution' du nouveau calendrier 317 et 3i8.
An VII. Fait exempter du timbre les ptitions au corps lgislatif, n. Est lu secrtaire, 33.
Sa motion d'ordre sur l'instruction publique, 52.
Son projet sur la rclamation contre la confiscation des biens de feu Anisson Duperron, 97.
Discussion cejsujet, 128. Il propose d'in^ terdire aux trangers le port de la cocarde nationale, 101, 176,21701218. Appuie le projet de la commission, relatif aux coles primaires, 122.
Rfute l'opinion de Boulay de la Meurthe dans la discussion sur cet objet, 216. Faitprendre une rsolution sur l'organisation de l'arme auxiliaire compose de conscrits, 285. Combat les propositions de Ptiet, sur les moyens de suppler a l'emprunt de cent millions 3i6. Fait part des mesures prises dans son dpartement, pour comprimer les efforts des royalistes et fanatiques, 33g. Fait rsoudre l'organisation de la commission administrative des poids et mesures, dans le dpartement de la Seine, 355.
. BotlNAL (de), vque de Clermont, dput aux Etats-- gnraux. An 178g. Veut qu'on tablisse la constitution sur la religion, 45. Refuse d'tre le caissier de l'argenterie des.glises, 65. Dfend la proprit des biens du clerg 77.
Dnonce comme impie le Catchisme du genre humain -, et demande que l'auteUr et l'imprimeur s'oient traduits au Chtelet ; 83. Propose de n'appliquer les scells qu'aux proprits ds ta-bliSserriens ecclsiastiques dvous la suppression 8g. Dclare -, en qualit de prsident du comit ecclsiastique qu'il n'approuve point plusieurs parties du projet sur les religieux, 117.
Propose d'-carter la discussion sur l'ligibilit des Juifs, 124. An 1790. Fait accorder aux ecclsiastiques un nouveau dlai pour la dclaration de leurs biens 18. Vote pour qUe les membres du comit des rapports ne soient pas pris indistinctement parmi les dputs 22. Rclame la conservation du rgime monastique 43.
Vote pour que la religion catholique soit dclare nationale, 46 et i3. Veut que ls moines rests fidelles leurs engagemens, reoivent un traitement plus fort que. les moines sor-tns ( 79. Dclare qu'il s'oppose au dcret qui met les biens des ecclsiastiques a la disposition de l'assemble et qu'il ne participera point la dlibration io5. Demande la tenue d'un concile national, i53. Parle contre l projet d la constitution civile du clerg, i54. Combat la proposition de regarder comme non avenu l dcret de prise de corps lanc pat le parlement de Paris* en 1781 contre Raynal, 228. Combat le projet du dcret, pour l'excution de celui ut la constitution civile du clerg et insiste poUr la tnue d'un concile, 333. -An 1791. Commenc une formule de serment ; qui donne lieu de vifs dbats 3. Remplac daris son vch ,' est dnonc comme auteur d'une lettr fanatique et incendiaire, 5i. An 1792. Sa correspondance criminelle avec des prtres fanatiques, iig.
BoNNAL commandant aux Sables d'Olohne. An IV." Sa lettre annonant la prise de Charettc, 216.
, Table alphabtique.
BON *
Bonnako aide de-camp du gnral Cartaux. An I." 1793. Annonce la convention les succs de l'arme des Alpes*, 245. An IV. Devenu g-hcral, Se distingue la bataille d'Itt nkirchen, 265. An VII. Succde au gnral Collaud dans le commandement des Dp.-temens-Runis, 85.
BoNnard ex commissaire du pouvoir excutif. Ah VI. Arrt comme prvenu de s'tre introduit avec de faux ordres chez l'envoy du dey d'Alger ng. AN VII. Est condamn mort pour ce dlit, i4g.
BoNnaud gnral l'arme du Nord. An II. t794- Sa division met l'ennemi eh droute prend soixante pices d'artillerie, et fait dettx mille prisonniers; 242, 243 et 244- An III. lise distingu sous les murS de Brda io5. -s Fait sort entre la Haie i4- An lV. Eloge de ses talens et de Sa' bravoure, 327. Ses succs 32g- -j- Il prend la ville de Castel 340. .BONNaventure, membre du conseil des cinq-cents.. An V. Rclame, pour les Dpartemens-Rnis le droit de,nommer au tribunal de cassation 246. Se plaint de ce que le directoire Ordonne, dans la Belgique, l'excution de la loi qui exig des ecclsiastiques une dclaration de fidlit, i55. Prpose divers moyens de faire cesser la stagnation des, affaires judiciaires, 271. ~ COmbat le projet relatif la vente des biens nationaux de la. Belgique et la liquidation de Ses dettes, 27g et 288. An VI. Et celui de Gaurari concernant ds rclamations contre les poursuites faites parles cranciers des migrs ddales insolvables, 211. Son rapport pour dterminer l'poque laquelle les lois envoyes dans les neuf Dprtemens-Runis, et non-publies, sont devenues obligatoires, 214. .
BoNNAY ( marquis d ). AN 178g. Est. admis dans l'assemble nationale, en remplacement de M, d Damas dmissionnaire, 21. Demande que l'on vote dans les bureaux le choix d'un des projets de la dclaration des droits, 43. Offre une rdaction de l'article sur les poursuites judiciaires contre les citoyens, 45. Rclame 'exa-men des observations du roi sur les arrts du 4 aot ; et le rejet de la motion de Volney, sur. la convocation d'une nouvelle lgislature, 60. Appuie la proposition de n'accorder des passe-ports aux dputs, que d'aprs l'expos de leurs motifs, 6g. AN. i7go. Est lu prsidentib3. Reproduit l'offre faite au nom du clerg par l'Archevque d'Aix, d'un emprunt de 4oo millions, io5. Evit de rappeler l'ordre Cazals, qui insultait la nation au sujet du dcret sur les biens ecclsiastiques ,'. ibid. Rpond au discours du gnral Paoli 1 i4- Interpell par Saint-Martin, avoue avoir reu une protestation de Bbr-gasse sur les assignats, 116. Dfend Virieu prsident et s'oppose a ce qu'il quitte le fauteuil, 118. Lit une lettre du mme annonant sa dmission de prsident, 11g. Fait dcrter le principe de l'uniformit ds poids et mesures, l3o. Est lu prsident, .187. Dfend le ministre Montmorin inculp, ainsi que tous les autres ministres, l'occasion de la demande de l'Autriche, pour faire passer ses troupes sur le, territoire franais, 211. Excuse son collgue Faucigny, qui menaait d sabrer le ct gauche, 234. Demande l censure d'un pamphlet de ce mme dput, mais s'oppose la prison, 234. Prsente les gardes-du-corps comme les sauveurs de la famille royale, dans la journe du 6 octobre, 276. Texte de son discours improvis, en rponse au rapport de Chabroud sUr les gardes-du-corps du roi, 284. Il refuse la prsidence, 355. n 1791. S'lve contre la form de l'appel nominal relatif au serment des prtres, et fait dcrter qu'ils se prsenteront simplement la tribune 6. Combat la proposition de licencier les gardes-du-corps ; fait mentionner honorablement leur conduite Versailles pendant la fuite du roi, 177 et 17g. Ecrit que ses principes lui font la loi de s'abstenir momentanment de prendre part aux dlibrations de l'assemble, 186. An 1792. Est dnonc la convention nationale comme chef de la ci devant noblesse migre ; paquets
N 55
mystrieux trouvs chez lui, et rapport de Manuel ce sujet, 30.7.
jonne. An i7go. Extrait de son ouvrage sur les rapports des poids et mesures, avec les m oui vemens de la terre et des astres principaux ,327.'
Bonneau agent franais en Pologne. An I.. I7g3. Perscutions exerces contre lui, icg. -
Bonneau. An VI. Cassation d'un arrt du reprsentant Lefiot qui le condamnait une amende de niille cus, au profit d'Anne Berger,
20*.
Bonne-Carrere. n 1791. Est employ dans la diplomate, 89^ An 1792. Ratification du trait pass entre lui, au nom du roi et les princes de Salnl Salm et Lvveinstein-Werthein, l38. Dcret du 10 ,aot qui rvoque ses pouvoirs pour les Etats-Unis, et ordonne l'apposition des scells sur ses papiers 225. -> An I.*
1793. Mandat d'arrt lanc contre lui, caus de ses liaisons avec Dumourier, g5. La nomination de celui-ci au ministre est attribue ses intrigues 96. Il est dcrt d'arrestation 99. Demande se justifier; ordre du jour sur sa lettre, 100. Plainte aux Jacobins, contre sa mise en libert, 262:
Bonnefoi (l'abb de), dput aux tatS-g-nraux. An 178g. Vote pour la dclaration des droits, prsente par Lafayette 4s- AN 7go. Prte le serment civique et religieux 362.
BonnefoY, commissaire des guerres. An IL
1794. Condamn mort au tribunal rvolutionnaire, 106. 1
BoNNEGENS dput aux Etats-gnraux. An 178g. Est nomm pour recevoir l'argenterie des glises, 65. An 1791. Fait annullr le contrat d'change de la fort de Brix, et les "ventes qui s'en sont suivies, i5o.
Bonnmain. An 17*92. Auteur d'un ouvrage intitul Rgnration des Colonies, 289. AN Vil. Auteur d'un nouveau procd pour hter1 les progrs de la vgtation 265. Eonnemain, N il. 1793. Dcret qui lui accorde une somme de 6,000 francs, pour faire l'essai d'une machine de guerre, 2t.
Bonnement dput aux tats-gnraux. AN. 1791. Repousse les calomnies rpandues sur peuple d'Arles, 3. Fait dcrter que les lecteurs du dpartement des Bouches-du-Rhne seront tenus de restituer les sommes qui leur ont t induement payes, 267. AN 1792. Accuse les commissaires civils, (Arles, le directoire dii dpartement des Bouches du Rhne et l'ex-ministre Cahier, 117. Sa lettre au prsident de l'assemble lgislative, en qualit de dputa extraordinaire d'Arles 140.
BoNNEMER (Aubin), ancien soldat. An 17894' Brise la premire porte d pont-levis de la Bastille et contribue sauver la vie mademoiselle Monsigny prise pour la fille du gouverneur 22.
Bonnery-Saint-Venant. An IV. Prsident de section en vendmiaire, Paris, eteontumax* est condamn mort par la commission militaire
4. : ^
Bonne Savardin. An 1790. Est arrt comme agent de la conspiration Maillebois i'Az.
_S'vade des prisons de l'Abbaye, 197. Est
arrt de nouveau Cblons-sr-Marne ; l'assemble dcide qu'il sera transfr -Paris 212.
_Rapport fait Contre lui au comit des recherches
de la commune de Paris 228. Audition d tmoins dans son affaire 236. Information contre lui, 26t. Il est dcrt de prise de corps, 283. Son interrogatoire 290. AN 1791. Il est dcrt d'accusation, 236.
EoNNESUR, membre du conseil des anciens.' AN IV. Vote pour la rsolution relative aux juge de paix non-lus, 91. Pour celle sur l'embauchage, 98. Pour celle qui exclud Job Aym des fonctions lgislatives n3. Fait approuver celle relative l'lection du juge de paix de Saint-
Dy, 117. Appuie celle pour l'envoi d'un
discours du prsident des cinq cents l'occasion de l'anniversaire de la mort d dernier roi
j38. _Celle relative aux radiations, i54- Est
nomm secrtaire, 1S7. Vote le rejet de la lit
16


Sij. BON
solution -sur les passe-ports l'tranger, 1G9. Parle en faveur de celle sur les biens des parens d'migrs, 235. Fait approuver celle uni tablit un sixime tribunal correctionnel Mor-tjin 297. Appuie celle contre la citoyenne Fourquevaux 3G3. An V. Fait approuver celle sur les excuteurs testamentaires, 100. Combat celte qui met Baco et Denoroy en possession des biens qu'ils ont soumissionns, io3. Prononce vin discours sur les successions i3G et i38. Fait approuver la rsolution qui fixe le tribunal d'appel de ceux des Lies lorsque les parties sont sur le continent, i5i. Extrait de son rapport, en faveur de la rsolution relative l'acquittement des crances sur les biens d'migrs possds par indivis entre les particuliers et la rpublique 107 et 198. i
bonnet ( Charles ) physicien .genevois. An 1789. Lettre que lui adresse le comte Gorani sur la dcouverte de la vertu cicatrisante de l'ai kali 11.6. An I." iygS. Bruit de sa mort, Genve, iG5. An III. Il est nomm professeur de l'cole normale, 5i.
Bonnet, cur de Villefort, dput aux Etats-gnraux. an 1.791- Est nomm vque de Chartres 49.
Bonnet de la Haute-Loire dput la convention nationale. An I.cr 1793. En mission dans l'Eure et le Calvados est rappel 248. An IL 1793. Est dcrt d'accusation la suite des vnemens du 3i mai, 277. an III. Est rappel dans le sein de la convention 171. En mission dans le dpartement de la Loire annonce un mouvement contre-rvolutionnaire dans la commune de Che-(vrires 344. Aide le comprimer 35o.
BONNET de l'Aude, dput la convention nationale. An II. 179.3. En mission l'arme des Pyrnes Orientales annonce un chec 278.
_Des succs contre les Espagnols 18. Leur
.retraite 22. La prise de Cambredon par l'arme franaise 24. Et la leve du camp d'Argele ,
25. _Dcret qui le rappelle de mission 45.
_An III. Il parle sur des faits relatifs Carrier, 65.
_An VI. Membre du conseil des anciens combat
la rsolution qui n'accorde des indemnits qu'aux dputs des assembles o il n'y a pas eu de scissions ; et relve, cette occasion la comparaison faite entre les lois des 22 floral et 19 fructidor',
s.Sj._Dfend celle concernant les emprunts faits
avec privilge sur les rentes viagres 33g.
Bonnet gnral de brigade. An IL iyg4-Sa lettre sur la marche de l'arme des Pyrnes-Orientales 210. AN III. Contribue au succs de l'arme de Sambre-et-Meuse 2. An VI. Estdes-4itu pour rquisitions oppressives sur le territoire occup par l'arme de Mayence i5o. Et rintgr ig5.
Bonneval (l'abb), dput aux Etats-gnraux. An 178g. Dnonce le Journal ds Paris, 1I2.Demande le rappel l'ordre de Robespierre, qui avait inculp la conduite des officiers arrts .Toulon, 115.
JBonneval commandant un dtachement du rgiment de Bcrry. An 1791. Est tu dans la fort de Chantilly ,73.
Bonneval, gendarme. An IL 1794. La convention mentionne honorablement son courage contre les rebelles 122.
bonneville (Nicolas) imprimeur du Cercle social. An 1791- Auteur de ['Esprit des Religions, jg2. An I,er 1793. Est dnonc par Levasseur et Marat i4o. An VI. Porte un toast en l'honneur de Kosciusko dans un repas en commmoration du jo aot, 327.
BoNNEViLLE, gnral l'arme du Nord. An
I. tr- 1793. Remporte un avantage sur les Autrichiens 167.
Bonneville ( F. ) artiste. An J." 17g3. Grave le portrait de Marie-Charlotte Corday, 256. An
II. i7g3. Arrt de la commune de Paris, qui lui dfend de vendre le portrait de Chaumette, son procureur-gnral 74.
Bonnieii. An I.er 1793. Convaincu d'avoir recrut pour les ennemis est condamn mort par le tribunal criminel des ctes du Nord 2.56.
Bonnier. An V. Est envoy comme plnipotentiaire Lille 357. An VI. Nomm ministre de
BON
1j rpublique franaise au congrs de Rastadt, 4o. Sa premire visite au plnipotentiaire imprial 91. Sa note sur le refus di- la dputation d'Empire d'adhrer la cession de la rive gauche du Rhin i44- Sa rponse relative aux scularisations 20g. Autre la note de la dputation de l'Empire d'i 19 floral 2S2. Il notifie ses pleins-pouvoirs de conclure et signer une paix avec l'Empire, 3oo. Son entretien avec le comte de Metternich Rastadt 007.an VIL Nouvelle note la dputation d'Empire 1. Elu au conseil des anciens par le dpartement de l'Hrault; discussion sur sa radiation du tableau, comme ne pouvant tre la fois lgislateur et ministre plnipotentiaire ; rsolution en consquence, 169.Elle est rejete par le conseil des anciens 180. Il dclare qu'il ne partira point de Rastadt moins qu'on ne l'y force, ou qu'il n'en ait reu l'ordre exprs de son gouvernement, 2o5. M. de Metternich lui annonce l'ordre de sa cour de ne plus prendre part aux ngociations de paix 206. Sa note relative la sret des correspondances et du lieu du congrs 219. Autre dnonant une violation du droit des gens, et de la foi publique sur la rive droite du Rhin,, 219. Il se plaint de l'interruption des communications par des patrouilles autrichiennes, et dclare qu'il va se rendre Strasbourg o il attendra la reprise des ngociations, 223 et 224. 11 est assassin pas les hussards de Szecklers chargs de l'escorter, 225 et 226. Rflexions ce sujet 227. Lettre que lui avait crite le colonel autrichien Barbaczy pour qu'il et sortir de Rastadt ; message du directoire et rapport de Jean-Debry sur son assassinat, 228.Nouveaux renseignemens et discussion ce sujet ; demande faite d'adopter ses enfans et sa femme au nom de la rpublique 22g et 23o. Dtails sur son convoi Rastadt, 23i.Gart est nomm pour prononcer son oraison funbre ibid. Son loge, par Cure 223. Fte funbre dcrte sa mmoire ; discours sur sa vie politique et prive ibid. et 262.Dcret portant que sa place restera vacante pendant deux ans et couverte d'un crpe noir, 264 et 278.Antre portant que son nom sera compris dans les appels nominaux et dterminant la rponse du prsident ces appels 285.
Bonnieu ( Mlle. ). An 1791. Offre un tableau allgorique reprsentante constitution franaise 200.
BONOMI, An III. Est mis en libert parle tribunal d'inquisition de l'tat de Gnes 78.
BONTEMTS. An IL 1794. Son discours aux Jacobins contre le gouvernement anglais i36.
BoNTOUX membre du conseil de cinq-cents. An IV. Fait prendre une rsolution relative aux appels de jugemens de police correctionnelle i33.
Sa motion sur le meilleur moyen de distribuer la justice aux armes 175. Se plaint de l'inexcution des lois relatives aux migrs 188. Parle sur la rvision des jugemens militaires, ig3.Propose de charger le directoire de traduire Descou-tray et Cochard devant leurs juges comptens, ig8. Fait rsoudre la survivance en faveur du plus jeune dans le cas d'impossibilit de constater le prdcs ; et rapport ce sujet 218 et 265.
Son rapport sur les inhumations, 2g8. An V. Propose et fait rsoudre l'abrogation de plusieurs lois inconstitutionnelles 232 236 et 237. Son rapport sur les fugitifs du haut et Bas-Rhin 265.
Discussion et adoption de son projet en leur faveur, 2g2, 2g3 et 2g5.Fait rayerBovis etRemuzat de la liste des dports du 18 fructidor, 353. An VI. Fait rapporter la loi qui tablissait pour la commune de Vendme des mesures extraordinaire de police ,5. Et renvoyer au directoire une dnonciation contre le Dfenseur des Principes 74. Dans la discussion relative la rpression des brigandages main arme commis sur les grandes routes combat la proposition de crer des commissaires militaires ,107. Appuie le projet de la commission sur la rvision des jugemens rendus en haine de la rpublique ,201. Ses observations relatives l'impt peru au profit des indi-gens sur les billets de spectacles, bals etc., 218.
Fait ajourner" le projet tendant annuller
BON
les confiscations prononces par les commissions militaires, aprs le g thermidor except l'gard des migrs 247. Soutient que les commissaires prs les tribunaux ne peuvent pas proposer de questions lgislatives 271.
Eonvalet. An 17S9. Administrateur pour la garde nationale dans la municipalit de Paris 102. An I.cr 1790. Demande par Marat, d'un rapport sur son compte, comme prvenu d'tre charg par les frres de Louis XVI, d'une distribution de faux assignats, 92.
Boos capitaine. An I.cr 1793. Dnonciation de Custine contre lui relativement un projet de reddition de Mayence, 134-
BoRCK. ( le comte de ) commissaire gnral prussien. An 1790. Communique au roi de Sude, les propositions de paix de Catherine II, gi.
Borda (Charles ). An i7g2. Son discours la convention nationale, au nom de l'acad. des sciences 332. An V. Membre de l'Inst. nat. est nomm j candidat pour la place vacante au directoire 24g.'
An VIL Sa mort, i54- Article ncrologique' qui le concerne 157.
Borda (J. F. ). An VII. Notice de son Mmoire sur les Fossillcs des environs de Dax 5i.'
BORDAS dput la convention nationale.; An II. i7g4- Fait liquider divers offices, 122 124, 126 et 20g. Son rapport sur la succession de Charles-Rohan-Soubise, 268. 11 est nomm secrtaire 273. Prsente l'tat de la liquidation de la dette publique et en fait dcrter l'inscription au grand livre 278. Fait accorder des secours aux veuves des officiers municipaux de Maubeuge 288. Son projet sur la liquidation des dettes des migrs condamns ou dports 299.11 fait rendre un dcret pour l'inscription sur le grand livre de 526 titulaires d'offices de judicature liquids 3oi.Autre qui autorise le comit des finances prononcer sur des demandes en relev de dchance 36i.Autre,-concernant les employs subalternes des administrations supprimes, 362. An III. Autre en faveur de la veuve du fermier-gnral Deville 6. Son rapport sur la liquidation de'la dette des migrs ,- 46. Compte qu'il rend de sa mission Bordeaux o il a cr une commission pour' rechercher les dilapidateurs 110, 119 et 148. Il fait rendre un dcret relatif la liquidation des offices et patentes dans le Mont-Blanc 3o2. Son opinion sur les lections ibidj
Autre sur la division du corps lgislatif en deux sections 3o4- Il fait runir la liquidation de la dette publique, la liquidation particulire des dettes de la liste civile 324- An IV. Est nomm membre du comit de sret gnrale 20.Membre du conseil des cinq-cents prsente ds ides, sur les moyens de rtablir le crdit des assignats 162. Fait prendre une rsolution sur la contrainte exercer contre les tmoins ; son rapport ce sujet 245 t 249. Parle sur le* droit de successibilit des enfans naturels ,271. Prsente un projet sur la liquidation des crances des migrs 27g. An V. Combat le projet pour l'annul-lation de l'effet rtroactif du droit de succession des enfans naturels m. Elu au conseil des an-i ciens vote contre la rsolution qui annuit les lections du dpartement du Lot 273. Parle avec vhmence sur la ncessit d'adopter, de suite,-la rsolution portant dportation des conjurs de fructidor, et demande qu'on soit inexorable envers les conspirateurs ; 354- An VI. Propose le rejet de celle qui rappelle dans les Colonies les rfugis et dports de ces pays ,5. Analyse de son rapport ce sujet, 10. Il est au secrtaire, 34-'
S'oppose la rsolution relative aux domaines congables 43. Fait rejeter celle qui annuit un arrt du comit de sret gnrale, relatif aux assassinats commis dans la commune d'Auxerre g6. Demande le rejet de celle relative aux squestre et partage des biens d'migrs 115.Vote pour celle relative aux migrs du ci-devant comtat Venaissin et d'Avignon et applaudit la destitution du gnral Eoisset 116. Est lu prsident i55.-Clbre l'entre des Franais Rome 16g. S'lve contre la rsolution relative aux lections en gnral ; et en particulier contre ce qui


B O R
regarde tes lections de la Haute-Vienne, i34-'
Prononce un discours relatif la fte;de la souverainet du peuple 182. Fait approuver .la rsolution sur le mode de procder dans les tribunaux civils, en cas de partage d'opinions 258. Dfend celle sur les cranciers des,migrs, 3o4-
Et celle relative aux emprunts _avec privilge, faits sur les rentes viagres ,. 33o. An VIL Son discours au sujet de l'adresse aux Franais relative la conscription ; il prdit la chute des rois qui atta-querontla rpublique, 14.Son rapportpourl'appro-bation de la:rsolution relative au partage des biens indivis avec larpublique, 76.Son discours l'occasion du.renouvellement de/la guerre., 83. Autre sur les victoires de l'arme d'Italie Rome J08. U dfend la rsolution relative aux prises maritimes ,,,i44t Rappelle que l'hsitation de la victoire n'a t due qu' la mauvaise administration de quelques membres du directoire, et vote pour la rsolution qui dclare que l'arme d'Italie a bien mrit de la patrie 280.Prononce un discours sur la dpravation de l'esprit, public par l'ancien directoire, et demande qu'on lise en entier les adresses envoyes au conseil, 286. Demande un rapport sur les renseignemens relatifs la conspiration dnonce par Courtois .3i8.
BoilDES (Paul-Joseph ) dput de l'Arrigeau conseil des cinq-cents. An IV. Son accusation conr tre le nomm Baby ; 229. ,,.'
BoRDIER, comdien. An 1789. Est pendu Rouen, par suite, de troubles excits sous le prtexte des subsistances, 3(5. An IL 1793. Eloge qu'en font Dubois Cranc et Lenud, aux. Jacobins ; et ptition arrte la convention, pour qu'elle assure' son fils une pension sur les biens deTarb, qui l'a fait condamner, G3.Rhabilitation de sa mmoire, et fteclbre Rouen, en son honneur ,71.
BonDiER,fabricateur de faux assignats. An Ier. 1793. Dcret' qui accorde ses dnonciateurs une comme sur le produit des biensde sa succession, 237.
Borel commandant de la garde nationale de Mende. An 1792. Est dnonccomme chef des rebelles de la Lozre 87. Et dcrt d'accusation, 91'. Rapport en sa faveur i53. BonEL, dput de l'Oise la convention nationale. An III. Transmet une adresse des Lyonnais contenant les protestations de leur attachement la convention 1198. Sa lettre relative la rpression de l'attentat commis dans les prisons de Lyon 252. Transmet l'adresse des habitans de Grenoble contre les tentatives audacieuses des anarchistes, 266. An IV. Membre du conseil des cinq-cents prsente un mode de remplacement des commissaires prs les tribunaux civils, 181.
AN V. Son opinion sur l'appel des jugemens par dfaut 25. Fait prendre une rsolution concernant les adjudicataires de,maisons nationales ven-duesavec rserved'usufruit, i5g.Autre qui annuit un arrt du comit de sret gnrale relatif aux assassinats commis Auxerre en 1793 338. An yi. Demande le rapport de l'arrt qui ordonne une commission de prsenter des vues sur l'ostracisme 32. Combat le projet sur les institutions civiles 90. Demande un rapport sur le mode de rception des dons patriotiques, 168. Combat le.projet sur les rclamations contre les poursuites des cranciers des migrs dclars insolvables, 209 et 211. S'tonne que dans les rapports surles oprations de la trsorerie dans le cours de l'an V il ne soit point fait mention des dons patriotiques des vers,emens et de l'emploi des fonds 240.Fait prendre une rsolution qui ordonne le sursis tout jugement de mort pour falsification de rescriptions 241. Et .dclarer l'urgence du projet sur les poids et mesures 277. .
... Borel-VerniRES dput au conseil des cinq-cents. An VIL, Fait passer, l'ordre du jour sur les propositions du gomtre Aubry, relatives au nouveau systme dcimal ig3. Demande la question pralable sur le projet concernant les coupables qui dnonceraient leurs complices 198. BoRELLY. An II. 1794. Fait paratre le prospectus de son Journal d'Agriculture, 33i. Borgeri ( le chevalier). An VI. Est admis l'audience publique du directoire cisalpin en qualit d ministre du roi de Sardaigne, ig.' Le
B OR
gnral Brune lui adresse la demande des conditions remplir par son gouvernement, 3i3.
Borghese ( J. B. prince de ). An VII. Arrt Rome est incarcr au chteau Saint Ange '7-
B0RGHESI-R031AGNOLI, de Czenne. AN VI. Condamn Milan comme auteur de fausses nouvelles contre rvolutionnaires et royalistes 253. ..,...'. .'.-.-, 'Bor'GO dput extraordinaire de la Corse. An 1790. Donne des dtails sur la situation politique de cette le, 3io. ^ !
BoiiiE (Jean ) -, -dput l'assemble lgislative. An 1792. Son rapport sur l'organisation des bureaux de liquidation 1. S'oppose ce que.les directoires de dpartemens ne soient renouvels que par moiti .32. Fait dispenser des intrts les dpartemens qui : rembourseront, aux poques fixes, les sommes prtes pour achats,de grains.,' 71. Propose' des vues sur le remplacement des membres des directoires administratifs y 73. t -Fait- supprimer la caisse des conomats, 244> .Membre de la convention nationale, fait adopter un dcret sur le-compte del commune de Paris relatif au remboursement-des billets de confiance., 284. Autre sur le mode de reddition des comptes des ministres 3o6. Autre pour l'appu-rement des comptes des receveurs des villes 33o. Autre sur les dbets des comptables et sur les comptes des receveurs particuliers des finances pour l'exercice de 1790 347- An I.er 1793. En mission auprs de l'arme du Rhin-, envoie les dtails desmoyens employs pour exterminer les ennemis 236. An IL 1793. Est rappel, 45.An IL 1794. En mission dans le Gard et la Lozre, annonce lc3 mesures qu'il a prises pour la poursuite et le jugement des malveillans, de la bande de Charrier', des prtres rfractaires et officiers publics infi-delles 277.Fait dcrter des mesures contre les prtres et les ex-nobles 365. An-III. Dnonciation de la commune d'Uzs qui l'assimile Carrier et Lebon appuye par plusieurs dpu-puts, 208.Autre, par les socits de Saint-Jean-du-Gard et d'Anduze pour sa conduite Nmes 237. Autre par diverses communes du dpartement du Gard et notamment celle d'Alais, 240. Il est dcrt d'arrestation dans la journe du i.er prairial, 246. Et ensuite dcrt d'accusation 247.Nouvelle dnonciation de la commune d'Uzs contre lui ,251. Secours accords aux familles des habitans de Bcaucaire condamns par le tribunal rvolutionnaire qu'il y avait tabli 277. An IV. Est compris dans l'amnistie du 4 b rumaire 44- '
Borie, notable del commune de Paris. An 1792. Remplace provisoirement le maire Ption, suspendu de ses fonctions, 191.
BohJa amiral espagnol. An L" I7g3.' Nouvelles de la flotte ses ordres, 253. An II. 1793. et 35.
Bornes (Laurent ) dput de la Haute-Loire au conseil des cinq-cents. An IV. Son discours relatif aux lections dont on veut attaquer la validit gg. Son rapport sur la police criminelle de Paris 104. H fait prendre deux rsolutions ce sujet, 114. Appuie le rapport de la loi du g floral relative aux parens d'migrs 116. Demande qu'au serment de haine la royaut, on joigne celui de fidlit la constitution de l'an 3 117. Parle sur les troubles de Lyon et de Marseille 316. Contre le recours en cassation de jugemens de la haute-cour nationale ibid. Fait un rapport sur le droit de successibilit des ci-devant religieux, 333. S'lve contre les anarchistes et combat le projet d'amnistie des dlits relatifs la rvolution 35o. An V. Fait un rapport en faveur des hritiers de Victor Saint-Amand, et dfend son projet cet gard 11 et 14.Combat l'envoi du Journal tachygraphique aux administrations gg. Accuse les anarchistes de diriger les manuvres contre-rvolutionnaires de la Haute-Loire i33. A une altercation avec plusieurs membres au sujet d'une ptition de Toulouse relative aux troubles, i52. Invoque l'appel nominal sur la question leve par le directoire tendante assujettir les lecteurs au serment, 180.
B O R 55
Par'.e avec vhmence contre Ba'rrr et vote le rapport des lois inconstitutionnelles 237.Expose les dangers de l'ajournement sur l'affaire concernant les agens des Colonies 25g. Veut qu'on admette Salicetti au corps lgislatif, 264. Demande des.moyens de garantie relativement aux agcns'd.'insles Colonies 279;Trouve inexcusa-ble le silt'rtce du directoire sur les- vnemens de l'Italie y et appuie les propositions de Dumolard sur cet objet, 281. Appuie l'adjonction de Pi-chegru et Willot la commission des inspecteurs / jet dnonce un'placard de Lenoir-Laroehe 3o6<-Applaudit au travail-de la commission sur la marche des troupes 3i7. Est dport au 18 fructidor ,"35o. ,.
Boros ( M; de )y gnral de 1.t coalition. An I.r 1793. Lve le blocus de Cambray, 229. : "
BORY dput suplant l'assemble nationale.' An 1791: Prte le serment dcrt l'poque de la fuite de Louis XVI, 17-5. ; ,
Bosc ci-devant seigneur. An I". iyg3, Rc\aj mation de Ruhl pour,rendre sa succession larX publique, 189. >.....
Bosc, membre du corps lgislatif batave. AN. VIL Fait-hommage d'une ode latine, en l'honneur1 de Bonaparte, 3o2. --<-'',;..
Boscary dput de Paris l'assemble lgislative. An 1792. Ecrit que les dangers que court sa maison l'empchent,de se rendre son poste i 25. '-;-, i ... ;,'.; .. ;
Boscheron. An V. Est nomm administrateur: du dpartement par le corps lectoral de Paris ; 204. --- < 1 c.:......:.....t
BoSgne.'An 1791. Dcret qui annuit le jugement rendu contre lui, l'occasion 'des troubles du Tabago, 5o. 1 > .'. .1
Bosquillon-Genlis ,' avocat Montdidier.' An I.er-i7g3. st arrt pour avoir recel un prtre rfractaire.,. 237. An VIL Dput de l'Oise au conseil des anciens, dfend la rsolution relative au* jugemens en dernier ressort,-gi. Fait rejeter celle relative un change entre-la' rpublique et la veuve Semonin, 2i3. Dfend cellerclative aux migrs naufrags Calais 344..' '. : ,.,t
BOSSANGE, imprimeur-libraire. NlV;Fait hommage des Synonymes franais do Rbubud i85. -. BossARD'jebne, venden. AN III. Signe l'acte/ de pacification 176. ,!.....
Bossu ( P. ) chapelier. An; II.i7)4. Est conV damn mort par le tribunal rvolutionnaire, comme fournisseur, infidellc, 212.'' 1
Bossu, ingnieur des canaux de Paris. An VIL Invente une machine hydraulique ,'27.
BoTENTUIS capitaine de la premire lgion dur district de Pont-l'vque. An III. Refuse 5o louis, qui lui sont offerts par, un prisonnier anglais ,' pour le laisser vader 271.
Botherel., ci-devant procureur gnral destats de Bretagne. An 1791. Renvoi de sa protesta-; tion au comit des recherches i53. -- >
Eotteaux agent national dans le dpartement de la Meuse. An VI. Renvoi au directoire d'un arrt de l'x-reprsentant du peuple Gantois, qui avait prononc sai destitution 24.
Bottez cur, dput aux Etats-gn. An 1790J Prte son sermenteivique et religieux, 362. :
' Bottin secrtaire-gnral du dpartement du Bas-Rhin. AN VII. Est destitu i83.
Bottu ,-rdacteur du journal : le Rpublicain des Colonies. An V. Est dnonc par Vaublanc comme auteur d'une pice infme, joue au Cap, 291. An VII. Secrtaire de l'ex-ministre TrU-guet, est ray avec lui del liste des migrs, 286.-'
Bouciiaud, littrateur. An VII. Notice de ses Antiquits potiques, 355. > '' ~*
Bouche d'Aix avocat dput' aux Etats-gnraux. An 1789. Vote sur-l'admission de la dputation de Saint-Domingue 11. En rduit le nombre quatre, 13.- Fait ajourner la discussion sur les subsistances, 14. ; Propose de crer deux Comits pour vrifier J'tat-des impts y des pensions et celui de la caisse-nationale, 16- Demande que les sances de l'assemble soient quotidiennes ,. 29. Rclame : le jugement des hommes suspects la nation ; et fait adopter sa proposition sur les sances,' 3o, Autre motion-


3b B O U
sur la dure des discours 32. Vole contre l'emprunt, 07. Propose de dclarer qu'aucune socit ne peut exister sans religion, 43- Fait renvoyer aprs la constitution toute discussion d'articles additionnels la dclaration des droits; prsente une autre rdaction de l'article portant que le gouvernement est monarchique et fait rejeter la proposition de dclarer que la religion catholique est la religion de l'tat, 47. Propose une rdaction tendante concilier des opinions contraires sur la dfinition du gouvernement, 48> Annonce au nom d'une dputation de femmes-, artistes qu'elles consacrent leurs bijoux aux besoins de l'tat, 54- Ses rflexions sur la discussion touchant l'hrdit de la branche. d'Espagne au trne de France ; et.proposition ce surjet 58. Propose de dclarer que le pouvoir lgislatif appartient ta nation Gi. Observe que les dcrets sur la gabelle et les subsistances sent altrs dans leur promulgation et propose de ne vpter l'impt qu'aprs l'acceptation de l constitution par le roi, 67. Appuie la demande d'un dput de Barn pour la conservation du titre -souverain de Cette province j 72. Vote la con servation des anciennes provinces eh rendant leurs administrations lectives, 75. Propose la suppresiion de toutes les pensions au-dessus de -3oo livres, 85. Demande pour les provinces le droit de donner des instructions leurs dputs, 89. Rclame pour la nation et contre le pape, le comtat Venaissin et le cOmtat. d'Avignon, ibid. Combat la rdaction des articles sur l'organisation des municipalits g5. Protestations contre sa motion pour la: runion du comtat Venaissin, il3. Renouvellement de celle sur les pensions 126. Il fait excepter de la rvision dcrte pour tous les services ; les comptes arrts par les cours" suprieures ; 128.An 1796. Propose un arrt provisoire sur-les biens des ecclsiastiques absens, 6. Veut que les marchs de la marine soient excuts sous la responsabilit du ministre i5. Demand que l'assemble vote des tmoignages d'approbation la municipalit et la garde nationale de Toulon, au sujet des troubles de cette ville, 19. Fait dcrter que leS dlibrations des assembles administratives seront rdiges conseil tenant 43.
Propose un amendement au projet qui dclare incapables d'aucune succession les religieuxtscula-riss 52. Propose de demander au roi la sanction de plusieurs dcrets sur l'tat militaire et la communication du montant de la vaisselle porte la monnaie, 75. Vote contre l'affranchissement des lettres de plusieurs particuliers aux diverses autorits, 82. Demande que les mres de famille d'une conduite exemplaire soient admises l'honneur de prter le serment civique, 8g. Dnonce un mandement de l'vque d'Ypres, envoy Dunkerque, 112. Demande que les dputs entrant en fonctions, jurent de n'avoir point protest contre les dcrets de l'assemble, 118. Que ls juges soient lus par le peuple 126. Et que le ministre des finances fournisse les tats de dpense, avant qu'on lui accorde le restant de son crdit de 4o millions, i32.
Dfend les dpartemens du Midi, i63. Demande que l gard des sceaux soit mand la barre pour s'expliquer sur le retard de l'envoi des dcrets relatifs aux droits fodaux, 168. Rend compt dS troubles d'Avigrion, et de la dlibration des Avignonis, pour leur runion la France, 17 t. Vote pour la destruction des emblmes de la servitude placs aux pieds de la statue de Louis XIV la place des Victoires, 172. Fait dcrter que les villages auxquels les ci devant seigneurs ont voulu donner leurs noms reprendront ceux qu'ils portaient auparavant ibid.
; Demande, que les dputs ne puissent s'absenter durant le mois de juillet cause de la fdration, 184. Ses observations de rdaction sur l'abolition des offices de judicature et sur l'Organisation du pouvoir judiciaire, 187. Autres observations ironiques 4 sur la demande que fait Mury, de poursuivre Camus au Chtelet, au sujet de l'affair des Avignonis dtenus Orange, ig3.
Il fait reuvoyer u comit une lettre par la-
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quelle l'acteur Talma rclame les droits de citoyen igj.- Demande la formetion d'un comit pour s'occuper des troubles d'Avignon 200.
Annonce que les ennemis se sont montrs sur les rives du Var s.-j. Fait ordonner au garde des sceaux d'expdier ,. sans dlai les dcrets de l'assemble, 23i. Rclame de nouveau l'envoi, dans les dpartemens de la constitution civile du clerg 2o3. Fait dclarer qu'il n'y a pas lieu dlibrer sur la dmission de Mirabeau jeune 240. Attaque le titre translatif del proprit du comtat d'Avignon, au profit des papes', 241.
Fait dcrter que les clibataires seront imposs dans une proportion plus forte que les autres contribuables, 3oi. Parle sur l'organisation des ponts-et-chausses 3io. Fait dcrter le rtablissement de la juridiction des Prudhommes-Pcheurs de la ville de Cassis, 344- S'oppose la liquidation des offices ministriels supprims d'aprs les valuations faites en excution de-l'dit de 1771 357. An 1791. Demande que la compagnie de Penthivre reste Avignon, 18;
Parle dans la discussion sur le traitement des prtres, 40. Demande le rejet du projet sur le droit d'entre 47- Prsente des observations relativement la rparation des embouchures du Rhne 55. -Demande la suppression de la place de. grand aumnier de France, et le renvoi des ecclsiastiques attachs la maison du roi qui n'auraient pas prt le serment 5g. Vote pour que le comit des finances prsente l'tat de radiation des, pensions des migrs 62: Demande le renvoi au comit, d'une lettre o les commissaires de la ci devant assemble gnrale de Saint-Domingue se dclarent seuls lgislateurs de cette Colonie, GG. Fait rendre un dcret pour l'excution de ceux sur le remplacement des fonctionnaires absens 70. Parle contre les fausses interprtations donnes par plusieurs dpartemens, la loi sur les prtres, 71. i Accuse le ministre de la marin et le comit qui l'a justifi dans l'affaire de l'adjudication des vivres de. son dpartement, 79. Fait autoriser les courtiers et agens de change continuer leurs fonctions, jusqu'au t5 avril sans patentes, 87. Propose de dcrter qu'aucun ministre hors de place ne pourra sortir du royaume, qu'aprs la reddition de ses comptes, et que les membres de l'assemble nationale soient exclus du ministre pendant quatre ans 99. S'oppose ce que les nouvelles monnaies conservent, l'exergue sit riomen etc., 101. Fait part de l'assassinat des patriotes, l'instigation de l'vque de Vaison et conjure l'assemble de prononcer sur l'affaire d'Avignon, 112. Demande que les rivires navigables soient dclares proprits nationales n5. Fait dcider que l'assemble S'occupera, dans la sance suivante, du sort du comtat d'Avignon 116. S'tonne qu'aprs avoir pensionn Lukner, qui a battu les Franais on hsite indemniser la famille du marchal de LoWen-dal, qui a vaincu pour la patrie, nq. Donne des explications sur les faits dont il a prcdemment accus l'vque de Vaison 124.
Observe qu'en rejetant l'article portant qu'Avignon t le Comtat forit partie intgrante du territoire franais l'assemble n'a pas eu l'intert-tion de nier le droit de la France ; et fait rformer dans ce sens la rdaction du procs-verbal de la veille, 126. Propose d'ajouter l'article qui concerne le douaire de la reine cette condition, tant qu'elle restera enFrance, 147. Fait adopter une proposition pour la .confection de l'inventaire du garde-meuble, ordonn par l dcret sur la liste civile, 148. Rend compte d'une insurrection excite Colmar par le fanatisme ; fait dcrter que Louis Noailles s'y rendra pour prendre le commandement de son rgiment) et y rtablir l'ordre, i5o.
Veut que l comit militaire prsente ses vues sur le renouvellement du corps des officiers, i53.
Somme le prsident de faire arrter Menonville, qui emporte une adresse du Havre, flicitant l'assemble du dcret sur les Colonies, 157. Fait renvoyer au pouvoir excutif une dnonciation contre Allaih, cur dU dpartement de Morbihan, i5g. ; Adopter une modification au dcret qui absout
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le cardinal de la Rochefoucault, de l'accusation, porte contre lui, 172. Pienvoyer au comit des recherches les pices relatives l'arrestation de plusieurs paquets venant de Jersey, i85. Dcrter la destitution de Glandevse.commandant de la marine Toulon et l'arrestation de Dubosce!, ordonnateur, 187. Arrter un appel nominal pour constater quels sont les dputs absens ig3. Dclare dans une lettre, qu'il est prsident de la socit des Feuiilans et non de celle des Jacobins et qu'il n'a point sign en cette qualit un imprim publi par cette dernire 2o3. Se plaint de ce que l'on reproduit la question de savoir si la liste civile
payera la contribution mobiliaire 223._Prsente
des observations sur la motion de dcerner les honneurs du Panthon J. J. Rousseau : il pense qu'on ne peut priver Girardin des restes de son ami, 242.
Refuse au roi la facult de faire ses observations sur les rformes dans la constitution votes par la premire lgislature, 245. Demand que Maury dpose sur le bureau ses accusations contre les commissaires d'Avignon, afin qu'il puisse tre poursuivi par eux, 257. Fait accorder une indemnit la garde de la prvt de l'htel du roi, qui a fait le service prs de l'assemble, 275.
BoucHEii. An 1789. Est nomm secrtaire de l mairie de Paris 102. An IL 1794. Est condamn mort par le tribunal rvolutionnaire, 33o.
Boucher gnral. An I." ^3. Est traduit au tribunal rvolutionnaire pour l'vacuation de Na-mur, 108.
Boucher, de l'Aveyron, dput l convention nationale. An I.er i7g3. Est nomm commissaire la recherche des causes de la disette des grains 22g.
Boucher (Luc). An III. Convaincu d'avoir coup la tte du reprsentant Fraud, est condamn mort par une commission militaire, 261.
Boucher procureur gnral aux Iles-sous le-Vent. An IV. Transmet l'action gnreuse de Re-naudet capitaine de corsaire franais i3i.
Boucher, ingnieur. An-VI. Conduit Paris deux lphans du ci-devant Stathouder i83.
Boucher-d'Argis lieutenant particulier au Chtelet de Paris. An 1789. Fait communiquer c tribunal une lettre favorable au baron de Bezenval,-108. Observations sur la prsentation faite par lui l'assemble du rsultat des informations sur les journes des 5 et 6 octobre, i3i, aux pices justificatives. An 1790. Invite le peupl u calm durant la procdure instruite contre Favras 14.
Dnonce la feuille de Marat 21. Commis par le roi pour remplacer au Chtelet le lieutenant civil, renonce Sa nomination 184. Sort discours l'assemble nationale contre la journe d 6 octobre ; il dclare que deux de ses membres
. sont impliqus dans cette affaire et dpose sur le bureau toutes les pices de la|procdur, 220.
Transmet une adresse pour justifier la conduite du Chtelet, 228.An i7gi. Rclame contre l'insertion de son nom dans la list des membres dit club monarchique 38. An IL 1794. Est condamn mort par le tribunal rvolutionnaire 3i8.
BoucHER-LARICHARDERIE ex-juge du tribunal de cassation. An VI. Publie un ouvrage intitul De l'Influence de la rvolution sur le caractre national ; notice d cet ouvrage 267. BoucHER-Longchamp dput l'assemble lgislative. An I7g2. Fait autoriser It-S changistes ds biens ci devant domaniaux disposer ds coupes de bois 242. Et dcrter que Louis-Philippe-Joseph prihC franais pourra continuer des alinations d terreins rentes foncire et apanagre 260;
BoucHER-REN. AN I7g2. Est nomm juge supplant dutribunal du 10 aot, 233. An I.e 1793. Commissaire d l commune pour s'informer ds motifs de l'arrestation de Garin 2i3.
An IV. Condamn mort par la commission militaire en vendmiaire j et contumax 33.
Boucher-Saint-Sauveur dput d Pari la convention nationale. An I.er 1793. Est nomm membre du comit d sret gnrale 25g.AN III. Elu secrtaire g4-An IV. Membre du conseil des anciens, fait approuver l'annullation de l'lection du prsident municipal d'Alan dpartement de la Meurth 334
Bouchreau


BO U
BouciEREAU ex-conventionnel. An "V. Annulation de son arrt en Faveur des agens de l'administration forestire de Noyon ,' 10.
BoUCIIET secrtaire gnral des reprsentans dans le Midi. An I." 1793. Transmet le bulletin de la soumission de Marseille, 256.
Boociiet fournisseur. An II. i7f>3. Est traduit au tribunal rvolutionnaire, 38.
BOUCHET capitaine du Dsir, Brest. An IV; Son trait de courage lors de l'incendie de ce btiment, ,i4-
Bouchotte procureur du roi au bailliage de Bar-sur-Seine dput aux Etats gnraux. An 1789. Propose de rwnettre la caisse d'escompte au mme tat o elle tait en 1787 et d'augmenter la, valeur nominale des monnaies 0,8. An 1790. Fait renvoyer au comit un plan pour l'tablissement d'une caisse nationale 87. Combat la motion de dclarer la religion catholique religion nationale io4 Taile sur le projet d'une constitution civile du clerg i54- Vote pour la destruction des emblmes de la servitude placs au pied de la statue de Louis XIV sur la place des Victoires, 172. Prsente des observations de rdaction sur l'abolition des offices de judicature et l'organisation du pouvoir judiciaire 187. Parle sur les destitutions arbitraires l'occasion de celle du colonel Moreton Chabrillant 219. Vote pour que le ministre public soit exerc concurremment parle peuple et le pouvoir excutif, 223. _Demande la libert de l'abb de Barmont prvenu de complicit avec Bonne Savardin 236. An i791. Fait dcrter l'incompatibilit des fonctions municipales avec celles de juge-de-paix 26.
Dfend les droits des hommes de couleur, i35.
Demande que les dclarations exiges du roi et de la reine au sujet de leur fuite soient faites par crit, 178. Appuie un projet de loi contre les migrs 191. 1
BoUCHOTTE commandant de Cambrai. AnI." !7g3. Nomm au ministre de la guerre, 97.L'accepte 101. Annonce avoir choisi pour adjoints, Ronsin, Sijas Franois Delisle et Xavier-Au-douin, ni. Est .dnonc comme incapable, par Lidon 1J2. Attaqu par Cambon et autres est dfendu par Sergent et Marat, 147.Donne'sa d mission, i5i.Est accus d'ineptie, et dnonc par Haussmann 160: Discussion sur le choix de son successeur, 176. Pfopose de faire remplacer Custine par le gnral Dietlmann 2o5. Robespierre fait rapporter le dcret qui destituait ce ministre implicitement ; dmarche de la socit des Cordeliers en sa faveur 209. Dcret qui lui demande compte' de 26 millions mis sa disposition et de l'tat des subsistances de l'arme 211.
Autre, qui mettes cloches sa disposition, ai7._Autre, qui lui demande compte de l'approvisionnement des places frontires ; autre relatil la dfense de la ville de Tours ,225. Plaintes diverses contre lui ; il est mand la barre ibid.
Accus d'incapacit par Gossuin, 226.Il suspend le gnral Tunck que les commissaires de la convention rintgrent,23o. Sa lettre, relativement cette destitution 233. 11 annonce la nomination de Gillot au commandement^de l'arme du Rhin, la place de Beauharnais 236. Annonce au conseil de la commune, qu'il a destitu Simon ci-devant attach au frre pun de Capet 247.
_AnII. i7g3- Transmetlanominationdesgriraux
Jourdan Dlmas et Moreau au commandement des armes du Nord, du Rhin et de la Moselle ; ladestitution des gnraux Houchard Landremont et Schawembourg ; et la confirmation par le conseil excutif, du choix de Daubigny pour adjoint son ministre ; dbats sur ces diffrentes oprations 26g. Annonce que Daubigny accus est reconnu innocent par les tribunaux 275. Ses dbats avec Laveaux 18. Annonce l'attaque de Bitche o l'ennemi a t repouss, 73. Est dnonc et mand la barre au sujet des otages de Mayence non encore rachets, 84-Rend compte des dispositions qu'il a prises pour y envoyer des fonds 85. Arrt du comit de salut public, qui le charge de faire visiter les courriers et inventorier leurs papiers ; et nomination de Balardelle pour remplir cette mission 90. :'Sa lettre annonant
Table alphabtique.
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que l'ennemi a vacu la position d'Haguenau gy.' Est dnonc par Merlin de- Thionville gg. An IL I7g4. Il salarie le journal d'Hbert'; accusa tion de Camille Desmoulins, sur le prix excessif que ce dernier en tire, 10g.Rend compte des secours distribus aux dfenseurs de la patrie 110. Est inculp de nouveau au sujet .des dtenus de Mayence; dcret qui ordonne l'examen d sa conduite i3i. Nouveau dcret nouvel examen l'occasion de l'affluence autour de Paris d'un grand nombre de prisonniers autrichiens, l'poque de la conspiration d'Hbert 180. An III. Dcret qui ordonne aux comits de le mettre en jugement 83. Clauzel provoque sa traduction devant le tribunal rvolutionnaire, g2. On veut qu'il soit poursuivi comme l'un des auteurs du 3i mai, 172. Adoption de la demande d'un rapport pour dbarrasser de lui le sol de la libert, faite par Bourdon d l'Oise ; texte* du dcret qui le traduit au tribunal criminel d'Eure-et-Loire 25o. Ordre au comit de sret gnrale de rendre compte, sous 24 heures, de l'excution de ce 'dcret, 3i2. Interpellation au mme comit ce sujet 3i4- Nouveau dcret qui le charge de rendre compte des diligences qu'il a faites pour faire juger ce prvenu, 365.An IV. Il cstl dnonc par la section Lepelletier 3. Andr Du-mont veut qu'on rende compte de son procs 7.
Commencement de son procs, 10. Dcfcrmont demande qu'on l'excepte de la loi sur les dlits qui pourront donner lieu h la traduction devant le directeur de jury -, 27. Est compris dans l'amnistie du 4 brumaire, 44- Nomm officier municipal Metz i'g4> An VII. Et lecteur dans la mme commune, 192.
BoucnESNE officier. An IV. Annonce une victoire sur les rebelles commands par Charrette, 19.
Boudin. An I." iyg3. Dcret qui le nomme administrateur des postes 255.
Boudin ( Jacques-Antoine ) dput de l'Indre la convention nationale. An III. Discute rela tivement des ordres donns par Carrier, 64.
Demande que les pices relatives au comit, rvolutionnaire de Nantes soient apportes, 65. E>.t lu secrtaire 68. Demande l'arrestation des prtres dans les lieux o il s'lvera des meutes 72. Fait observer que c'est sur la ptition des Jacobins qu'on a fait dormir la constitution qu'ils rclament pour eux, 76. Est nomm membre du comit de sret gnrale 78. Demande et obtient la suspension de tous les dcrets de mise hors la loi 79. 1 Appuie la motion d'expulser de Paris tes fonctionnaires publics arrivs depuis le g thermidor, 86. Discute sur l'puration des autorits constitues et sur des mouvemens relatifs aux anciens membres du comit de salut public, accuss g8. Prsente des.observations leur sujet; expose la force de circonstances qui ont entran la convention J et provoque une loi d'oubli sur tous les dlits politiques relatifs la rvolution except celui d'migration personnelle 118.
Demande le renvoi de Verteuil, de Brest par-devant le tribunal rvolutionnaire, 127.' Annonce la fuite de Vadier, i65.Invite ses collgues, dnoncer les migrs rentrs 178. 'Est d'avis ,' dans la discussion sur l'ancien, comit de salut public qu'il soit dclar qu'il y a lieu examen contre les dputs prvenus et qu'ils soient renvoys au jugement des assembles lectorales ig2.Demande l'arrestation de Joseph Lebon, ig6.,
Fait part la convention qu'il n'y a lieu d'avoir aucune inquitude sur la suite des mouvemens du 12 germinal ig7- Accuse Montaut d'avoir, au 21-janvier, conduit la convention jusques sous la guillotine, de sorte que le sang des malheureux qu'on excutait, a rejailli sur les reprsentans 2i3.
Attribue perfidie une lettre de la commission municipale de Toulon', constatant des plaintes sur le retour et l'audace des migrs 2.3g. Soutient les. avantages de l'impt en fiature, et vote leur exposition au peuple par une proclamation 242 et 243. Est lu membre du comit de sret gnrale, 25g.Demande que l'ex-marquis de Lacoste et les signataires des certificats de rsidence qui lui ont t donns soient traduits en jugement 2g8. _S'oppose ce que le comit de sret gnrale
Bot; $}
soit enarge plus long-temps' d la rse en" libert des dtenus 312. Faitdcrter que la rduction* du tiers de la convention sera faite par les assenj-bles lectorales 340. Demande les lois ls plus svres contre les fauteurs de l'agiotage 347.
Annonce que le comit de sret gnrale traduit beaucoup demalveillans devant les tribunaux,
Citedes faits sur la situation de-Paris 357.'
AN IV. Dnonce un placard royaliste, affich Baugency ,1. Parle sur la mise en jugement de Pache Bouchotte et autres 3. Sort du co^ mit de sret gnrale, 20. Annonce l'arres^ tation d'un conspirateur dans l corps lectoral de Paris, 28. Demande pourquo'ion ne^ lit pas les pices de la correspondance de LcmaitreyoTali lien et Frron sont gravement inculps 38.^pl pnie le projet de Baudin des Ardennes qui a pour but de clore la rvolutio.n et parl en faveur des accuss du 1." prairial, 44. Membre du conseil des cinq-cents fait une motion sur les finances\ 83. Fait mettre le chteau Trompette fa disposition du directoire 97. Vote contre ln rsiliation des baux, 112. Pour le projet relatifS aux parens d'migrs, n6vDemande des mesures pour engager les rquisitionnaires' rejoihdre
leurs drapeaux, i3i--Dans la discussion relative
Vaubianc s'crie qu'il est bien-ais d'tre indulgent ceux qui n'ont pas t assigs et canonns le i3 vendmiaire, i34. Motive l'ajournement-jusqu' la paix, de l'tablissement d'une bibliotli-C que prs le corps lgislatif, i5o.> Demandel'ordre du jour surlemessage du directoire, relatif t'agence des poids et mesures i56. Propose de ne fermer l'emprunt forc que' lorsqu'il aura produit 60O millions valeur numrique ,. 172V Vote l'adoption des peines proposes contre les prtres rfractaires',' 23o. Expose les dangers du. projet relatif la garde du corps lgislatif, 242. Vote le payement en mandats d la contribution foncire et des fermages 253. Fait arrter un message au direct toire sur l'affaire de Mauvoisin fils 3o3. Sa proposition sur l'acquittement de l'emprunt forc, 3i2. Prsente aux opposans la loi d'amnistie le danger d'une nouvelle Vende 346. S'op. pose l'annullation du jugement contr yiennot Vaubianc 35o. Parle surles biens communaux,
36i. Sur les forts nationales y 363._An V.
Donne sa dmission i55.
Boudon (Julien). An VI. Est condamn mort parle tribunal criminel del Lozre,comme l'un des assommeurs royaux du district de Saint-Chely 279*;
BoUESTARD mdecin Morlaix dput du Finistre l'assemble lgislative. An 1792. Fait inviter les tribunes ne donner aucun signe d'ap-, probation ou d'improbation dans la discussion sur le comit autrichien 145. Cite un exemple du fanatisme religieux, 146.Fait ordonner la publicit des sances des corps administratifs, 184.' Vote pour un rapport sur la police de la salle 219.
BoUFFLERS (Je chevalier de ) dput aux tats-gnraux An 1789. S'oppose la discussion sur les deux gardes franaises enlevs des prisons de Paris 12. Contribue sauver la vie .deux hussards menacs par le peuple 20. Fait d-, clarer l'assemble incomptente sur les affaires d'administration et de police et crire dans ce sens la municipalit de Nogent-sur-Seine 25._S'oppose au projet de surveillerles correspondances ; 27. Demande le renvoi au roi de l'affaire de Bezen-val, 3o. Son rapport sur ls poursuites du parlement de Rouen contre le procureur du roi Fa- laise 4. Ses discours au roi, la reine et au dauphin comme directeur de l'acadmie franaise,. 99 An 1790. Sa lettre sur l'tablissement du club des Impartiaux dont il est un des fondateurs, 6g Il parle sur le traitement des vques 174* an 17g!. Fait rendre un dcret qui assure la proprit des dcouvertes et inventions leurs auteurs, et lebrevet d'invention, 1 et go.Antre,sur les rcompenses destines l'encouragement des arts utiles, et sur le bureau de consultation. des arts et mtiers 254 =56 et 272.
BoUFFLERS veuve du ci-devant duc de Biron.' An II. 1794. Est condamne mort par le tribunal rvolutionnaire, 284. '


58 B -0 TJ B O U
"BoUFFLERS cx-comtesse de Boisgelin. AN I. "?794- Est condamne mort par le tribunal rvolutionnaire 294.
BouEfuers femme du chevalier, ex constituant. ANlII.-Est acquitte par le tribunal rvo-"lutionnaire-, 1-4
BOUFFLERS ( veuve de ). Idem ibid.
BoUGAINViLLE chef d'escadre. AN 1790. Etouffe une insurrection des quipages de l'escadre de Brest 33o.An 1792. Explications demandes sur une lettre de lui au ministre de la marine G4.. AN V. Bruit de sa nomination pour commander une escadre, i63. Il est nomm candidat pour une place vacante au directoire 249. An VII. Extrait de son mmoire sur les navigations anciennes et modernes 20
Bougon chef de -brigade l'arme d'Italie. An IV. Meurt l'affaire de Salo 328.
Bougrain receveur de l'enregistrement. An VI. Pension qui lui est accorde 116.
EouiLHET inspecteur gnral des transports. An II. 1794. Est rendu ses /onctions par le comit vie salut public, 219.
BoUILL (le marquis de) commandant Metz. An ^89. Fait relcher Franois de Neufchtcau et deux autres lecteurs de Toul arrts par ordre du procureur du roi 36.Est dnonc comme n'ayant pas prt le serment militaire 68. Son .loge ,par la municipalit de Metz ; sa dclaration, portant qu'il a entendu prter serment avec sa troupe ; dcret pour qu'il lui soit ordonn parle roi-, de le prter individuellement, 71. An 3790. Son discours la tte des grenadiers de la garnison de cette place, 123. Ordre par lequel il accorde le passage aux troupes autrichiennes pour se rendre dens les provinces belgiques 209. Il marche contre la garnison de Nancy la tte des gardes nationales de Metz et, de plusieurs rgimens 242. Transmet l'assemble des dtails sur l'insurrection de cette garnison ; dclare que plusieurs municipalits le regardent tomme un ennemi de la rvolution et demande qu'on lui adjoigne deux dputs 244- Envole de nouveaux dtails sur les vnemens de Nancy 247. L'assemble nationale approuve sa conduite n cette occasion 248. Sa' lettre de remerciement h ce sujet", 255.Notice sur ce gnral,
2.5-j._Il annonce les dsordres commis Bfort-,
3o4- L'arrestation de troischefs, impliqus dans cette affaire 3i4- Et la fuite de deux d'entre -eux 3i5. II engage les dpartemens del Meuse et de la Meurthe suspendre la sortie hors du royaume des fourrages et avoines ibid. An 1791. Dfend les chasseurs de Hainault inculps ,
_Veut favoriser la fuite du roi, et est dcrt
"-d'arrestation, 175.Sa lettre menaante l'assemble nationale, 182. Son nom est effac d'une liste de candidats pour la place de gouverneur du -dauphin, 184.Il est traduit.par contumace devant la haute-cour nationale, 197. Se rendVienne, -a m. Est employ en Sude, 2i5. Dtails sur sa conspiration et ses projets 219.Paraphrase de sa lettre l'assemble 232. An 1792. Promet -aux -princes franais les secours du roi de Sude g8. Son dpart de Sude i3o. Ses menaces, ,240. Dcret de confiscation de ss biens dans les Colonies, ibid. An Lcr 1793. Explication dans le,procs du roi-, sur une somme qu'il avait envoye ce gnral 7. Accueil qu'il reoit en Angleterre; il est prsent la cour 34- An IL 1794. Il commande une expdition anglaise pour Saint-Domingue 214.
Bouille fils. An 1791. Est employ en Sude, 2i5. An II 1794. Annonce de sa mort l'affair de Catillon 212.
Bouillotte cur dput d'Amay le Duc aux Etat-gnraux. An 1790. Prte le serment civique et religieux 372.
Bouilly littrateur. An 1790.Analyse de sa pice de Pierre-le-Grand i5.An 1791. De J. J. Rousseau ses derniers momens 7. An IV. Del Famille amricaine 190. An V. De Ren-Descartes .17. An VI. De Lonore ou l'Amour conjugal, i63.
BouiN juge de-paix d la Halle aux bleds aris. AN IL 1734- Rclame contre les distinc-
tions qu'on veut tablir entre les Cordeliers et les Jacobins 148. Est vice-prsident de cette dernire socit, 172.Dorme aux Cordeliers des dtails sur la conspiration d'Hbert-, 17g.Dnonce aux Jacobins les mises en libert des femmes d'migrs 34g.1Yproposeuriendres.se la convention sur la perscution ds patriotes 356. Dnonce un libelle intitul : les Jacobins dmasqus 064. An III. Demande que les Jacobins rclament de nouveau la libert de Loys et prend la dfense des sociis populaires 21. Parle sur la pnurie des subsistances 44- Se plaint qu'on travaille l'opinion publique surCarrier, 47- S'lve contre la diffamation dont on couvre les patriotes 48. Est mis en arrestation 60. An V. Coaccus contumace de Babeuf devant la haute-cour de Vendme ; dbats son sujet 206. Est condamn la dportation 252. An VIL Son discours aux Jacobins ; il s'tonne qu'on ait provoqu ]es rpublicains se runir avant de leur avoir donn aucune garantie 3i5.
Boulainvilliers ci-devant marquis. An I." 179.3. Son arrestation 243.
BoULAnd gnral. An 1792. Rclamations de plusieurs sections de Paris contre sa dtention arbitraire 210. : Il remercie l'assemble lgislative de son largissement 212. ( Voyez Paris ). An I." I7g3. Se distingue contre les rebelles 84.
Bat les Vendens, ic8, 120. An III. Sa conduite dans la Vende, dnonce par le gnral Danican 335.
Boulanger ( L. Ch. Alex. ), dput 1 assemble lgislative. An 1792., Est censur dans la discussion du rapport de Gorguereau contre ls ptitions 37. Vote pour l'ajournement du dcret d'accusation contre le ministre Delessart, 72.S'oppose ce que l'on exige communication de la cor respondance; diplomatique de ce ministre 75.
Vote l renvoi aux tribunaux des prtres inserments et dnoncs, 147. Parle contre l'adresse de la commune de Marseille sur la nomination du pouvoir excutif par le peuple, 196. S'oppose la leve de la suspension du maire et du procureur de la commune de Paris la suite des vnemens du 20 juin, 199. Ne veut point qu'on admette aux honneurs de la sance les fdrs qui
. demandent la dchance de Louis XVI, 220.
Boulanger (Nie. Ant. ) littrateur. An 1792. Notice sur ses ouvrages 4o.
Boulanger officier. AnI." 1793. Est nomm commandntgnral del garde nationale parisienne, la place de Santerre 140. Rclamations de plusieurs sections de Paris contre son lection 141. Il donne sa dmission i43.An II. 1793. Nomm gnral de l'arme rvolutionnaire, annonce la socit des Jacobins qu'il va partir avec Ronsin et demande tre accompagn d'une guillotine 20.
Leur dnonce diverses trahisons 46. Fait arrter par eux une ptition la convention, pour queTarb qui fit condamnerBordier trependu, soit tenu de faire une pension h son fils 63. An IL 1794. Accus aux Jacobins, est dfendu par Robespierre, 111. Y dnonce Ferrircs i5o.
Excite Hbert aux Cordeliers signaler les conspirateurs que ce dernier y dnonce 167. : Donne lieufpar l une accusation contre lui aux Jacobins; est dfendu encore par Robespierre, 178. Y dfend Fion,accus 202. Est dcrt d'accusation au g'thermidor, 3n. Mis hors la loi, 3i2. Et livr l'excuteur 336.
boular.d notaire et homme de lettres. An III. Traduit l'Histoire d'Angleterre ; notice de cet ouvrage n4- '
boulay de Nantes. An III. Impliqu dans la procdure du comit rvolutionnaire de cette ville est acquitt et mis en libert 100.
boula y, de la Meurthe, membre du conseil des cinq-cens. AN V. Eloge de son discours sur la libert des cultes, par Lenoir-Laroche, 2g3. Il appuie leur libre exercice mais veut qu'on exige une dclaration des prtres, lis d'intrts avec les ennemis du gouvernement ,.2g8. Vote le rejet du projet y relatif, et demande qu'il en soit prsent un nouveau 299. Prononce un discours en faveur des socits populaires ; est adjoint la commission,
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3o8. Prsente un autre projet cet gard 3i0;
Vote contre celui relatif aux destitutions milU taires, 325. Attaque celui de Thibaudeau, la suite de son rapport sur la marche des troupes, 348.
Fait un rapport, au nom de la commission de salut public sur le 18 fructidor ; entre dans les plu5 grands dtails surla conspiration ; indique ses agens, ses moyens et son but, et finit per dsigner la dl portation comme le seul moyen de dbarrasser la rpublique des prtres, des migrs et autres ennemis de la rvolution 353. Invoque la question pralable sur le projet tendant autoriser le directoire pourvoir au remplacement des administrateurs, 365. An VI. Demande quels seraient les jours de la dcade o le conseil pourrait suspendre ses sances, 4- Annonce un travail sur les causes morales qui ont amen le 18 fructidor 5. Son opinion sur cet objet; il vole pour la clbration" d'une fte en mmoire de cette journe et propose la solution de divers problmes politiques, 6 7 et 8. Son rapport contre les nobles ; il propose d'expulser de la rpublique la partie de la haute noblesse qui n'a point migr d'exclure les autres des fonctions publiques et de reconnatre comme citoyens ceux d'entr'eux qui auraient donn des preuves d'attachement la cause de la libert, 27 et 28. Observations d'Aym Jourdan et Poulticr, contre ce projet, qu'ils regardent comme un essai de tyrannie 28 et 29. Il prsente un autre projet modifi, et tendant dclarer non citoyens franais les ci-devant nobles, sauf des exceptions ; discussion trs-vive ce sujet, et adoption du projet, 3i et 32.
Il est lu secrtaire, 33. Appuie le projet relatif la formation des listes dci jurs, 4i Opine sur la facult de destituer les accusateurs publics, 65. Est lu prsident, 99. Appuie le projet tendant dcrter d'accusation les membres du tribunal criminel de la Dyle, i58. Combat et fait rejeter l'article relatif la surveillance des pensionnats, portant que nul ne peut tre instituteur, s'il n'est mari ou veuf, 181. Veut qu'on ajourne l'affaire de Dupoy, membre des cinq-cens, dnonc comme parent d'migrs, i84- Propose le rejet de la dnonciation contre le reprsentant Vasse comme pre d'migrs, i85. Critique et fait renvoyer le projet pour la rvision des jugemens rendus en haine de la rpublique, 201. Fait passer ) l'ordre du jour sur la dnonciation contre le repr. sentant Vasse, 202. Combat la proposition de proclamer et recompenser solennellement les auteurs des pices de thtre qui auraient obtenu, pendant deux ans, un succs constant, 221. Son rapport sur les doubles lections du dpartement de l'Aube; il fait valider celles de la majorit, et ajourner la discussion du projet de Romers relatif aux places, vacantes dans les tribunaux et justices de paix, 226.
Attaque ce projet 227 et 240. Propose l'ordre du jour sur la dnonciation en forfaiture contre les membres du tribunal criminel de la Drme 248.
S'oppose ce que le directoire nomme aux places vacantes au tribunal de cassation et veut que ce tribunal se complette lui-mme, 258. Fait un rapport sur son organisation etprsente un projet sur le remplacement des membres par les supp'ans-, 282 et 283. Appuie la proposition tendante ce que le conseil vaque le sextidi, 287. Rpond aux objections faites contre son projet,' sur le tribunal de cassation, et lui fait accorder la priorit sur celui de Berlier 291. S'tonne de ce que toutes les fois qu'on prsente une bonne loi, on l'cart par des propositions incidentes contre les prtres, les migrs les Anglais, et trouve que ce n'est pas l le moyen de faire une bonne lgislation, 292.'
Prsente un nouveau projet qui fait appeler les supplans du tribunal de cassation par ordre inverse en commenant par ceux de l'an 6 296.''
Se plaint de ce -que l'affermage des salines du Montblanc et de la Meurthe par le directoire a fait augmenter le prix du sel 346. An VII. Son projet sur les rclamations des propritaires des salines de ces dpartemens, g3.Discussion, 148 et i4g. Il appuie le projet sur le3 biens communaux n5. Opine pour l'examen d'une motion sur les scissions 116. Rclame contre l'adoption de la question pralable sur le projet relatif aux transactions entre particuliers, 138.- Demande


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l'ajournement d'une proposition tendante mettre un droit sur les salines i43. Vote une taxe uni-Forme et gnrale sur le sel, 146.Demande l'ordre du jour sur l'affaire du juge de paix Vancant-fort, 162. Combat le projet relatif aux coupables qui dnoncent leurs complices, 201 et 202. Et celui surles coles primaires, ao3 et 209. Vote contre l'admission du citoyen Thirion, lu par la Moselle attendu qu'il est parent d'migr; fait valider les oprations de JVmmapes, et ajourner Pra-dier, l'un des dputs lus, 241. Appuie les lections faites par l'assmble-mre du Gers, 242. Voit la cause de l'enchanement de la presse dans les arrestations.arbitraires et demande la prompte discussion du projet y relatif, 251. Fait arrter l'envoi d'un message sur les menaces faites par quelques puissances, et sur les causes de la fermentation et de l'inquitude qui agitent l'intrieur 259. Fait ssntir la ncessit de renfermer les pouvoirs du directoire dans le cercle de la constitution surtout pour la presse ; rassure ceux qui craignent le retour du rgime de 1793,et vote pour, que l'on mette, aux voix le projet de ferlier 271. Accuse Merlin de Douai et Rveittre-Lpeaux d'tre les auteurs du systme funeste qui a mis la rpublique en danger et dit qu'il faut frapper un grand coup, pour les forcer sortir du directoire 273. Rappelle les arrestations iu\*gales faites depuis quelque temps et fait envoyer un message au directoire pour rendre la libert ces victimes de l'arbitraire 2y4. 1 Enonce son opinion sur les cultes et veut qu'aucun ne soit perscut ; regarde les prtres rfractaires non comme 'prtres, mais comme rebelles ; pense qu'un usurpateur habile se ferait des partisans en garantissant la libert des cultes, 282. -Est lu prsident, 3oa. Fait ajouter au serment de fidlit la rpublique et la constitution de l'an trois, la clause de s'opposer au rtablissement d la royaut et de toute espce de tyrannie, 3i2. Analyse d'une brochure de lui, qui traite de la rvolution franaise compare celle d'Angleterre 3i4> 11 s'lve contre l'opinion d'Arena relativement aux ex-directeurs, 328. Prononce un discours sur l'anniversaire1 d'18 fructidor ; rappelle les vnemens de cette journe et ceux du 3o prairial, et invite au ralliement la constitution de l'an trois, 353., Autre prononc la crmonie funbre en l'honneur du gnral Joubert, 357. Il demande l'ajournement de la proposition tendante proclamer la patrie en danger, 36o. La combat par la crainte que le dploiement d'une force extraordinaire ne serve la contre-rvolution, 362. Rponse de Lamarque aux faits avancs par lui dans celte discussion, 363.
BoulaY-PatY, dput de lafLoire-Infrieure, au conseil des cinq-cents. An VI. Son discours en faveur du projet qui exige caution des vaisseaux neutres, ou se prtendant tels, pour obtenir main-leve et payement dfinitils, 245. Son rapport sur la composition des jurys .des conseils de guerre maritimes, 276. Fait adopter le projet la suite 286. Et passer l'ordre du jour sur la ptition des armateurs en course 2g3. Est nomm secrtaire 3o6. Fait prendre Une nouvelle rsolution sur les/jurys maritimes,
,334. Fait fixer I<*s dpenses de la marine,
pour l'an VII, 338. Opine en faveur du projet de Riou sur les prises maritimes, 347. Propose d'augmenter l'impt sur le tabac import et de diminuer celui sur, le tabac fumer, 353. Fait passer l'ordre du jour sur une proposition de, Briot, relative au cas suppos d'une reprise d'hostilits 363! AN VU. Son rapport pour la prohibition des toiles peintes venant de l'tranger 36. Il demande le rapport de la loi qui dfend d'avoir plus de dix livres de poudre chez soi,
3g. Dans la discussion du projet tendant '
la confiscation des biens des dports qui ont fui dit que les% oppositions qui se manifestent sont les derniers hoquets du royalisme, et l'cume de Clichy, 5o. Est lu secrtaire,.6*3. Son rapport sur les prises maritimes ; il propose d'appliquer la loi du 2g nivse, sur les marchandises anglaises aux navires chargs de marchandises et productions provenant des possessions ou manufactures de toutes les puissances qui seront Jen
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guerre avec la rpublique ; discussion ce sujet < et rsolution en consquence 94 1 95 96, 97 et 99* Autre rapport, la suite duquel il propose la prohibition de toutes toiles de coton provenant de fabrication trangre, io4- H fait arrter un message au directoire, pour rformer les abus dans les dpenses de la marine io5.
Renvoyer une commission spciale un message du directoire, relatif aux prises maritimes 119. Arrter un rapport sur les moyens de recrer la caisse des Invalides de la marine, i3i.
Et un autre sur l'administration forestire 147. Appuie l'envoi d'un message au directoire sur la lgislation des prises, 175. Prsente un rapport sur la conscription maritime 182. De vues sur le code pnal des marins, 2i4- Et une motion >ur la course 219. Annonce que le rpublicains sont assassins dans l'Ouest et demande qu'il soit pris des mesures pour rprimer ces excs, s54, Nouvelle motion en faveur de l'armement en course, 274. Il s'indigna que l'ex-ministre Schrer ne soit pas en arrestation 27.5. Discute l'organisation de la garde nationale, .807. Attribue la licence de la presse aux intriguas du cabinet anglais, 3it.
Propose d'astreindre tout ex ministre prsenter ses comptes dans le dlai de deux mois 33g. Fait accorder au directoire la facult de dlivrer neuf cents congs temporaires 355.
Boulemer. An I." 1793. Seul patriote chapp la fureur des brigands, Machecoul, i53.
Boulet machiniste. An IL. 1793. Est acquitt par le tribunal rvolutionnaire, 5g. ,
Boulet procureur de Sarre-Libre. An II. 1794. Est acquitt par le tribunal rvolutionnaire, 162.
BoUlland, architecte. An IV. Sa lettre sur des projets d'embetlissemens et de ftes Paris, .348.
Boullant. An II. 1794. Orateur dJ la section du Finistre et de la socit de Lajou.-ki, demande la convention que deux commissaires civils et le glaive de la loi accompagnent l'arme rvolutionnaire, pour juger et punir les accajia-reurs, 172. :;
BoulL (Jean Pierre ) avocat a Pontivy dput du Morbihan aux E'ats gnraux. An 1790. Fait un rapport sur l'affaire de Tulle elles troubles de la Corrze 240 AN 1791. Compte de. sa, mission dans le Pas-de-Calais, l'occa--> sion de la fuite du roi 180. Se rend Lille 187. Est autoris accompagner le gnral Rochambeau, 23i. Compte de sa mission dansle dpartement du Nord, 23g et 270.
AN IV. Membre du conseil des cinq cents fait adopter l'ordre du jour sur les 1 moyens de pourvoir la subsistance des communes proposs en remplacement des emprunts volontaires 22.3. An V. Vote l'adoption du projet relatif aux domaines congablcs, 32i. Demande que Simon soit ray de la liste des dports du 18 fructidor, 354. An VI. Combat le projet d'ins-tuer une fte annuelle pour cette poque 8. Et celui relatif laformation delistesd jurs, 41.Fait arrter que la dure des fonctions des agens dans les Colonies sera de dix-huit mois,.63. Opine contre le projet de la dure des fonctions des prsidens et accusateurs publics des tribunaux criminels,1 70 et-71. Relve une erreur de r-Baction, qui tend aux baux culture perptuelle une dcision du conseil sur les- domaines conga-bles, 84. Combat le considrant du projet de ChoIIet sur la police des cultes 109. Son rapport en faveur du reprsentant Dupoy, dont l'administration du dpartement des Landes demandait l'exclusion, comme parent d'migr ; il est accus .de partialit 183 et 184. Il est lu secrtaire ibid. Autre rapport sur la ptition de la citoyenne Lemtayer rclamant la restitution des biens confisqus de son frre condamn par une commission militaire ; il propose de dclarer la loi du 4 brumaire, applicable aux jugemens des commissions militaires organises par la convention ou ses dlgus, 237. S'oppose en vain l'adoption de la question pralable suir ce projet, 268. -
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EoutLEEarchitecte et membre de l'Institut national. AN VIL. Notice ncrologique sur lai i5o.
BoulleMY ( Jacques Franois ) ci-devant cur. An II. 1793. Est condamn mort par le tribunal rvolutionnaire, 20.
BoULOUrART, ngociant dput aux Etats-gnraux. An 1791. S'lve contre les calomnies rpandues sur le peuple d'Arles, 3. .
Bouquet, volontaire. An 1792. Ecrit que l'officier gnral. Leveneur, a vainement provoqu la rvolte de l'arme dii centre ,233.
Bouquet, commissaire des guerres. an III Dnonce l'adjudant gnral Lefvre pour avoir, fait noyer, Paimhceuf, des femme et enfans de rebelles le la Vende, 24.
Bouquier, dput la convention nationale. AN IL 179.3. Son discours sur l'instruction publique? priorit accorde sor plan'.pour la libert de l'enseignement et. l'tublissement de quelques coles suprieures gratuites pour les hautes . An IL i794- Analyse de son opra avec Mo-line. intitul: la Runion du 10 aot, ou l'Inau~ guratiort de la Rpublique franaise, sansculottide en cinq actes, 237. >. \
Bourand, capitaine de frgate. An VI.. Conserve par sa manoeuvre prudente .un convoi destin pour le Sud et rentr Brest, 252.
Bourbon ( le duc de ) migr. An 1791. Ecrit Louis XVI contre.les crimes de la rvolution, 266. AN 1792. Accueil qu'il reoit Manheim, .1.3. Il sollicite, auprs de la cour. d'Espagne, l'armement des migrs vers les frontires du Midi, 67. Distribue, Luxembourg de faux assignats, 275. Retraite "de son avant-garde, commande par M. de la Chtre ; 286.
An I.er 1793. Annonce de sa blessure 92.
Bourbon ( madame pouse du ci-devant due de). an l.*r 1793. Annonce de sa dtention Marseille, 126. An IL j793. Elle offre ses biens aux dfenseurs de la patrie 60.. An III. Dcret pour qu'il lui soit pay une somme de
8,000 livres, 224.- ;---An V. Son dpart
pour l'Espagne lieu de sa dportation; somma annuelle de 5o.ooo francs qui lui est accorde 359. ( Voy. Bourbons).
Bourbon. An IL 1794- Nomm secrtaire-greffier de la commune de Paris, par le comit, de salut public, y abjure ce nom odieux et. prend celui de Fleury, 23g.
Bourbon (Stphanie-Louise dite Montcer-zin fille du feu prince Conty ). An III. Renvoi aux comit* de sa ptition tendante obtenir les alimens dus par .son pre ou par son: hritier, 24t. (Voy. Bourbons ).
Bourbon-CoNty ex prince. ( Voyez la table de l'introduction ). An 1790. Il prte son serment civique; est visit par les dames de la Halle, g5. An I.*r 7g3. Est compris dans les divers dcret. relatifs aux Bourbons rests en France, 97 100 et 214. Expose que sa sant ne lui permet pas d'tre transfr Marseille; demande une ville moins loigne pour sa dtention ; observe qu'il a prt tous les sermens exigs par la loi, et rempli les devoirs d'un bon citoyen, 101.Annoncede sa dtention Marseille ,126. Ecrit du Fort-Jean, qu'il( vient d'tre acquitt 180. Demande la permission de se rendre dans un tat d Italie, en paix avec la,France, 232. An IL 1794. Dcret relatif ses cranciers, 333.An 111. Autre, pour qu'iT" lui soit pay une somme de 2,000 livres, 224.
_ An V. Leve du squestre appos sur ses biens,
282, 288. Son dpart pour l'E>pagne lieu de sa. dportation; somme annuelle de t5,ooo francs qui lui est accorde. 35g. An VI. Ordre du jour sur une ptition de ses cranciers 87. ( Voy. bourbons).
BoURBON-PENTHivnE(Louis-Jean Mari). An I." 793. Sa mort dap* sa terre de Vernon, 67.


13 0 V
BoURBOTTE, dput de l'Yonne, Fa "convention nationale. An 1792. Rappelle la demande de la -commune d'Auxerre, relative au jugement de Louis XVI, 291. Fait mentionner honorable-r.ient cette demande 333. Dnonce l'migr Cromat Dubours 335. Propose de mettre iMarie-Antoinette en tat d'eccusation, et de prononcer la peine de mort contre Louis XVI 343.
An I. 1793. Vote le rapport du dcret qui ordonne la poursuite des auteurs des massacres du 2 septembre, 4i- Est-envoy Orlans, -pour vrifier la conduite des chefs de la lgion germanique, accuss d'ir.civisme 128. En mts--fion dans la Vende, y entrave la libert de la presse 144. Dcret qui casse son arrt pris -avec Julien de Toulouse relatif la prohibition de, plusieurs journaux, 147. H a un cheval tu d'un coup de canon, la prise de Saumur, 166. DnonceDuchtel des Deux-Svres, pour intelligences avec les rebelles 168. Ecrit qu'il a fait ^arrter plusieurs brigands et tabli un comit de -surveillance contre les complices des rebelles, 188 Annonce unevictoire complette; tueun brigand de sa main, 201. Sa lettre sur la situation fcheuse de la Vende, 210. Il dpose les croix de Saint-Louis trouves sur des rebelles dans ^cette contre, 2l3. Demande la rintgration de Rossignol, et donne des dtails sur la conduite de ce gnral, 242. Ecrit que la terreur et l'effroi poursuivent les rebelles, 263. 'AN II. m-g3 Maintenu en mission l'arme de l'Ouest, 24. Annonce la mort du gnral Chambon devant Chtillon et la dispersion des vendens, ibid. 33 et 38. Ses mesures pour l'entire des-slruction des brigands 5i. Et particulirement de oeux rassembls sous Saumur 80. Il annonce la victoire du Mans ; fait l'loge de Tilly t Westermann 87. An IL 1794. Annonce la prise de Noirmoutiers et de diffrens chefs vendens, 112. Nouveaux dtails sur, cette prise -114. Envoy l'argenterie de l'Escure chef de xebelles 128. Transmet une correspondance royaliste et le sceau du conseil suprieur de Chtillon ; obtient un cong ; accus d'un massacre de patriotes Noirmoutiers, est dfendu par Carrier, 171. Renvoy aux armes annonce la prise de Trves, 328. An III. Celle de Bin-gen, 38. Et celle du fort Rheinsfeld i5o.
Parle dans l'affaire de Carrier, 66. Dans la journe du premier prairial-, il rclame l'arrestation des folliculaires qui ont empoisonn l'esprit public; est nomm membre de la commission extraordinaire, pour remplacer le comit de sret gnrale, Proteste de remplir avec courage les nouvelles fonctions qui viennent de lui tre confies ; est rencontr, sa sortie de la salle par Legendre Auguis, Kervlegan, Chnier et Bergoeng r marchant la tte d'un dtachement de citoyens : est accus par Delahaye ; ordre donn par le prsident de l'empcher de sortir de 'la salle ; son arrestation vote par Tallien., et dcrte de suite 246. Dcret d'accusation port contre lui 742. H est conduit, sous escorte de Dinan au lieu o il a t envoy par la convention, 25g.
Lecture des faits qui ont motiv l'acte d'accusation dress contre lui; adoption de cet acte avec une observation additionnelle de Corcnfustier, 265. Il est condamn mort parla commission militaire de Paris ; se poignarde; est conduit mourant l'chafaud 270. Dtails sur son suicide, 274. An VI. Motion en faveur de sa veuve ig. Regrets donns ,sa mmoire ,' par La-combe Saint Michel 122. An VIL Et par Marchant, aux Jacobins, 3o6.
Bourboulon. An VII. Est dnonc comme proposant aux percepteurs des contributions un trafic d'agiotage sur les bons, i3o.
BOURCET ( le lieutenant-gnral de). An 1792. Ses mmoires historiques sur la guerre de 1757, i35. ^ BouRCHET, membre d'un comit rvolutionnaire dans le dpartement des Ardennes. An III. Est condamn mort, et pourquoi, 3i2.
BURDET capitaine de vaisseau. An V. Commande la flotte partie de Venise pour s'emparer des forts de/Corfou, 321. An VI. Est destitu pour sa conduite dans le combat que la fr-
.b o u
gte la Sensible a soutenu contre le Sa-JIorse, frgate anglaise 3i6. Sa lettre au ministre de la marine ce sujet 317. Dtails de ce combat, publis par lui Toulon, 3i8. Autres dtails donns par le gnral Ba-raguey d'Hilliers, qui tait bord, et o, en reconnaissant que ce capitaine a du courage, il dclare qu'il lui manque l'exprience 323. An VII. Jugement d'un conseil martial, qui l'acquitte l'unanimit, 258.
BoURDON-des-P-ANCHES. An 178g. Administrateur des impositions, dans la municipalit de Paris, 102.
Bourdon cur d'Evaux, dput, admis comme supplant de Boyer l'assemble nationale. An i7go. Vote un traitement plus faible pour les jeunes moines non-prtres que pour les autres religieux, 7g. Ses rflexions l'occasion de la protestation de Bergasse contre les assignats 116. Parle sur les conditions d'ligibilit aux vchs et sur la confirmation des vques, 166.Prte le serment civique et religieux 362. An 1791. Dnonce un imprim qui contient le prtendu serment de l'vque de Clermont-, discussion ce sujet, 4-
BOURDON, dput du pays de Caux aux Etats-gnraux. An 1790. Certifie l'existence des troubles de Dieppe ,121V
Bourdon (Lonard), instituteur. An 1789. Demande recueillir dans sa maison le vieillard du Mont-Jura, et l'y faire servir par, ses lves, 77. An 1792. Dput la convention nationale, vote pour la rnovation de tous les admistrateurs, Dit qu'on ne peut permettre Louis XVI de voir sa famille, 352. Veut que la convention dclare qu'elle n'entend pas juger, Louis Capet sur des, actes signs par les ministres, 361.
An I,er 1790. Demande la destitution des chefs et officiers qui ne se rendraient point leurs postes, 65. Lettre sur son assassinat, Orlans 78. Traduction au tribunal rvolutionnaire des auteurs de l'attentat commis contre lui, 79. Sa dclaration et dtails sur le danger qu'il couru, 81. Legendre s'lve contre son assassinat,, propos de voies de fait contre des dputs ,121. Il accuse le gnral Laburdon-naye, et pourquoi, i33. Rclamations de La-planche etCollot, contre le comit de lgislation, qu'ils accusent de vouloir rendre la libert ses assassins, 140. 11 propose une fdration pour le 10 aot, i54. Vote l'ajournement des projets sur l'expulsion des trangers 161. Ses surs demandent tre admises a la barre pour rclamer en faveur de ses assassins, 197. Il accuse Vernir et Jeannot son neveu d'avoir fait l'loge de ses assassins et de ceux de Marat, 211. Appuie la' dnonciation contre Rouyer et Brunei, 217. Lorsque les Invalides annoncent l'acceptation de la constitution fait lever la convention devant eux pour honorer la vieillesse 218. Accuse Becquet Courtier commissaire du district de Boulogne-sur Mer d'avoir voulu dfendre Custine 220. Est' lu secrtaire, 224. Son opinion sur l'instruction publique, 227. Il demande un sursis l'excution du nomm Grmont, 23i. Propose l'tablissement d'une commission des subsistances, 235. Demande que le ministre de l'intrieur soit autoris accorder des secours provisoires 241. Appuie la demande d'une arme rvolu-lutionnaire, 25o. Annonce l'arrestation du su- prieur du sminaire des Irlandais, 25i. Dmande un dcret sur les dtenteurs de biens possds en France par des trangers 252. Est nomm prsident des Jacobins; dit qu'il faut que la convention se purge des appelans ; demande la formation d'une arme rvolutionnaire dans chaque dpartement, 257. Fait une proposition relative aux rquisitionnaires qui se cachent, 258.
Ecrit en qualit de prsident des Jacobins Rossignol, qui la socit a rendu justice, 262.
An II. 1793. Dnonce cette socit Courtois et Saintex, 266. -Y fait charger une commission de prendre des renseignemens sur tous les dtenus, 22. Vote, dans la convention le renvoi au ministre de l'intrieur, d'un arrt du dpartement de la Haute Garonne pour l'-
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cliange forc du numraire contre des assignats,' 28. Fait rapporter le dcret qui tablit des maisons communes d'ducation 3i. Demande aux Jacobins qu'il n'y ait plus de cautionnement d'argent ; fait arrter que ce vu sera port la convention 46. Rclame la cessation du salaire des prtres ; demande la convention que le traitement du cur Parens qui abjure son tat, lui soit conserv ; fait dcrter que le pidestal du monument au peuple franais sera compos des dbris de la superstition joints ceux de la royaut, 4g. Et que les biens des accuss traduits au tribunal rvolutionnaire et qui se suicideraient!, seront acquis la nation, 61. Loue le patriotisme des parens qui provoquent eux-mmes la vengeance des lois contre leurs fils rebelles du onzime bataillon ^demande que la mmoire de Bordier et de Jourdain soit rhabilit 65. 'Autre motion en faveur des indi-gens dont les effets sont au Mont de Pit 79. Autre pour l'insertion au bulletin des dtails du jugement de cinq Lillois proclams in-nocens par le tribunal rvolutionnaire, 81.Il propose de charger les reprsentansfau sige de Toulon, de rcompenser les forats qui ont travaill teindre l'incendie 98. An IL 1794. Fait mettre au nombre des livres d'instruction le recueil des actions hroques et civiques des Franais 104. Vote aux Jacobins l'largissement de Vincent et Ronsin, i33. Y demande l'puration des autorits constitues aprs la dcouverte de leur conspiration ; vive sortie d Robespierre, qui ne le croit pas tranger la conspiration, 180. 11 dnonce la convention une tactique des royalistes consistant adresser aux patriotes des lettres propres les rendre suspects, et dclare qu'il lui en a t adress de Soleure une de ce genre, ig3. Faitaccorder un trousseau aux orphelins de la patrie admis son cole, 243. Prsente le tableau de l'organisation intrieure de cet tablissement, 268. Rend compte du sige de la maison commune au g thermidor, et de l'arrestation d'un grand nombre de conspirateurs ; remet les papiers saisis 'sur Robespierre et Couthon ; est adjoint Barras pour commander la garde nationale 3i2.
S'oppose la dmolition de l'htel de ville, 3i8.
Rclame aux Jacobins en faveur de 28 opprims de la commune d'Orlans, 325. Fait procder l'puration de cette socit, 32g.Et nommer deux commissaires pour inviter le comit de sret gnrale prendre des informations sur l'tat des prisons 33g. Dcrter la translation du corps de Marat au Panthon 358. Il prsente lft, plan de cette fte, 362 et 363. An III. Parle aux Jacobins, sur la tactique des coryphes du modrantisme, 5. Se plaint la convention des calomnies de Frron, dans son journal, l'Orateur du peuple, 27. Son discours aux Jacobins sur l'instruction publique 35. Ils'yplaint des fausses dnonciations contre les patriotes, et demande la peine du talion contre les calomniateurs, 41 Son discours la convention, relatif aux femmes employes l'hospice des invalides, 45. Vote une ptition des Jacobins la convention pour- demander la preuve de l'assertion de Clauzel, que les discours prononcs dans cette socit ont t souffls par un'comit d'migrs en Suisse, 48. Est trait d'assassin par Legendre et ne peut obtenir la parole pour lui rpliquer; 16g. Rectification d'une erreur relative aux renseignemens qu'il a .donns sur la conspiration Lazarre, i83. 11 est dcrt d'arrestation le 12 germinal j comme un des principaux conseils d'un comit d'insurrection, tabli Paris, et envoy au chteau de Ham, ig5. Amen au comit de sret gnrale par la section des Gravilliers, ig6. Remplac par Crou-zet, l'cole de Liancourt, ibid. Sa conduite rappele par les administrateurs dU district d'Orlans 210. AN IV. Il est compris dans l'amnistie du 4 brumaire 44- An V. Boissy-d'An-glas le qualifie d'assassin rvolutionnaire, et se plaint de ce qu'on ne peut faire un pas dans Paris, sans tre effray de son apparition 3o5. An VI.' Agent du directoire Hambourg, obtient l'expulsion des migrs franais, i44- Adrese une ptition au conseil des cinq-cents pour-l'inviter
s'occuper


B OU
s'occuper, d'un plan sur le commerce des grains 344-
Bourdon de l'Oise procureur au parlement de Paris. An 1789. Dpose contre le baron de Bezenval au Chtelet, i58. An 1792. Dput la convention nationale fait adopter un dcret sur la dfense de Louis XVI, 35o. Dfend Wester-mann 35g. Demande que les soldats mutils au 10 aot paraissent, quand le roi comparatra 362. An I." I7g3. Provoque en duel son collgue Chambon ; il est rappel l'ordre par le prsident, 10. : Demande que les armes soient diriges sur la .,ville de Francfort et qu'elle soit rase, 25.
S'oppose au rapport du dcret contre.Arthur Dillon, 3q. Accuse Brissot d'enlever la confiance publique: .)a convention en la calomniant tous les.jours 69. Rejette sur Valence le mauvais succs de l'expdition de Dumourier en Hollande -, j2., -f-'Rapportelunpropos_de';.Fouroier., tendant l'assassinat de Pthion, 74; .Vote,l"impression et l'affiche, de la lettre duimajre de, Paris, relative aux; commissaires, des sections,assembles l'Eve-: ph,,-,i4i- Insiste pour que-,Robespierre obtienne la parole qui lui est refuse ,,;i49- Accuse Guadet, Gensonn et Vergniaud d'avoir employ Boze et Thiry pour transiger avec Louis XVI-, et demande le .dcret d'accusation contre le premier, i5o. Parle sur la dnonciation faite contre-la commission des.douze.;..demande l'arres-r .tation de ses membres et pourquoi ,>i52. Apostrophe Gwadet parlant contre Jes..factieux.qui ont fait' sonner..le tocsin, et appuie la,suppression de la commission des douze ,.-i53. t.Fait dcrter le rappel des commissaires,, Orlans;,. pour s'tre opposs, l'arrestation .de Fcamp ,, i56. Indique les preuve* d'une conspiration des.22 dans les registres du dpartement du Jura.,, i58.Fait une sortie, contre Je .cot., droit,, ,i5g. Propose de supprimer les gros assignats ;i6o. Est envoy: : Orlans pour observer la marche des.tebelles 1G7. Comm'ssaireprs l'arme des ctes del Rochelle annonce,.la; reprise de Chtillon, par les rebelles; accuse Westermann de pillage,. et fait dcrter une nouyelle.organisalion de soncorps ig3.
Annonce.la rintgration du..gnral Tuncq Restitu par. Je ministre de.la guerre 23o.Rend compte des motif*; qui; l'ont dtermin suspendre Rossignol de son commandement, 240. ;, Son rappel ; accusation contre lui 242. Il fait d- crter:.le.rappel de Gaudin commissaire aux Sa- Lies ,. 257~- Discussion aux Jacobins entre lui et Robespierre sur sa conduite l'gard de Rossi-, gnol 25g. Il : s'tonne qu'on lui fasse un crime de son opinion contre Marat, 260. Propose de donner, contre, un conspirateur, arrt Meaux;, un effet rtroactif au dcret qui traduit au tribunal rvolutionnaire, les propagateurs de fausses nouvelles et fait dcrter que.'les dports seront traits comme migrs 2G3. An II.. 7g3. S'oppose la nomination de Daubigny la place d'adjoint au,ministre' de la guerre et par quels motif, 26g. S'tonne que les rebelles soient sortis .de Lyon 22'. Amende le dcret sur la responsabilit des journalistes 26. Se plaint d'omissions dans lerapport d'Amar sur les Girondins 3i.
S'oppose l'tablissement d" jury censorial, 48.
Fait passer l'ordre' du jour sur les motions de Chabot et de Thuriot qui se plaignent du rgne de la terreur, et s'lve contre la lchet de ces petites motions, 52. Demande qu'un prvenu soit mis hors la loi, s'il se soustrait au dcret d'arrestation, et qu'on examine la source des dnonciations contre les dputs 53. Reproche Grgoire d'avoir, voulu christianiser la rvolution 57. Fait ajourner le rapport sur les 73 dputs dtenus et dcrter que les biens des accuss qui se seraient fait tuer par un tiers seront acquis la nation 61. Provoque une dputation des Jacobins au comit de salut public pour demander la destitution des administrateurs des monnaies et de ceux des domaines nationaux, 63.Demande que la mmoire de Bordier et de Jourdain soit rhabilite ; fait dcrter l'arrestation des fer-.miers gnraux 65. Se plaint de ce que les .employs de Bouchotte vont aux Cordeliers demander la tte des dputs qui leur dplaisent,
Table alphabtique.
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72- Pat rendre un dcret sur l'administration des douanes 74. Propose de supprimer les mf-nistres 76.. Est lu secrtaire ; s'lve contre l'usure exerce au Mont-de-Pit 7g. Dnonce Lavalette, commandant de Lille ,. et son aide-de-camp Dufraisse 81. Dnonce les bureaux de la guerre ; fait casser l'tat-major de l'arme rvolutionnaire de Bordeaux 82. Sa motion contre les femmes qui suivent les armes; il dnonce Bouchotte, au sujet des otages de Mayence, et fait dcrter qu'il sera appel la barre sance tenante 84. Attaque son compte rendu cette occasion, 85. Dnonce un journal, intitul : la Sentinelle du Nord, et les. agens du conseil excutif, 87.Veut que les prtres et les nobles soient exclus du comit de salut public ; inculpe Hrault de Schelles, 88. Demande .la suppression du conseil excutif, 89. Rclame l'excution du d? cret d'arrestation contre Ronsin prsent la sance des Jacobins 91.- Faitdcrter le;sursis-au, ju? gement qui condamne mort Gandon^ marchand de vin ; annonce que ce jugement n'est,;pas excut g3. Est,dnonc par Hbert aux Jacobins, et invit rpondre aux inculpations dirige? contre lui, g4- Fait dcrter que le principe; de l'galit de partage ne sera,pas soumis un npuyelexamen,, 98;;An II. 1794. S'oppose l'admission la barre des.dputs de l'assemble lectoralet;io3.;, Fait traduire Daubigny au- tribunal rvolutipnp?ire., io4- Hbcrt demande son exclusion jdesJacor bins ; il combat Cambon sur la c B O U 61
Jacobins avec la commune et propose de la mander la barre ; est adjoint Barras pour commander la garde nationale de Paris, 3i2__Son '
vote sur le mode de remplacement des membres du comit de salut public 3i4- Il fait ordonner l'arrestation de Hron et dnonce Joseph Lebon comme le bourreau dont se servait Robespierre, 316. Fait adopter une mesure en faveur des dtenus non-suspects, 319__Et dcrter que les jurs
du tribunal rvolutionnaire prononceront sur la
question intentionnelle 324__Appuie le projet
du aomit de salut public sur la rorganisation des comits, 327. Son opinion sur les mises en libert 328. Il fait relcher les deux frres de Ccile Renault 332. Demande une pura-t'on dans la convention et le rapport du dcret qui a accord_ 40 sous par jour aux citoyens pour voter dans les sections 336. S'lve contre les dnonciations la barre, 34o. Annonce que plur sieurs sections ont rejet l'adresse de celle du M? se'um et propose de dclarer que la convention est dcide Ix rester son poste, 343. Parle sur la dnonciation de Lecointre contre plusieurs dputs ; se plaint de la mise en libert de plusieurs dtenus, rt inculpe Tallien, 346. Est nomm membre du comit de sret gnrale,,.347,.;A III. Parl sur la. propositiion de maintenir le gouvernement rvolutionnaire .jusqu' la .paix,, (j-, Sa motion en faveur des/uspects condamns, ayant le 9 thermidor seulement ,12. U parle sur la proposition de, faire rendre compte aux fonctionnaires publics, de, leur conduite, au g thermidor, 14. Engage la convention concentrer le gouvernement dans ses mains .et purer les, Jacobins ,, iG. Invo? que l'ordre ,du jour sur la discussion du projet d'Echasseriaux ^relatif la commission des subsistances, 17. Propose un dcret contre l'abus du droit de ptition et contre,ceux,qui.prchaient la dsobissance-, la nuit, du 9 thermidor',,21.S'lve contre la rivalit: que les .socits populaires voudraient avoir avec ,1a convention et ,\ote pour le projet de Dclmas sur leur police 28. Parle sur le projet de loi relative aux dnonciations contre les reprsentans, 3g. Combat les craintes de Billaud-Varcnnes sur la mise-en libert de M."16 Tourzel, et invite la convention suivre sa marche,, en frap?-pant les grands coupables 47- .Lnvoque l'ordre du jqur sur.la motion de Lequinio tendante dcrter qu'aucun membre de la conyention ne pourra l'tre d'une socit, populaire;, 48.-. Fait rejeter la demande d'un rapport sur. Carrier, 5o. Appuie la motion de mettre les Colons en libert except' ceux du club Massiac ibid. Combatleprojet de lever le squestre des biens des trangers, 5i. Discute sur des ordres donns par Carrier 64- Veut ^ le maintien du dcret qui ordonne l'envoi d'un courrier Nantes pour en rapporter des pices originales 65. Parle sur cette affaire, 66. Appuie l'avance de 200,000 livres en faveur de Barneville pour l'tablissement d'une fabrique de mousselines, 70. Blme la conduite de Gouly dans la publication d'un crit sur les Colonies, 71. Attaque la commission de rvision cre Bordeaux par Ysa-beau, ibid.Propose la suppression des commissions executives, qu'il traite de monarchiques et dilapi-datrices, 75. Fait rapporter la loi du 27 germinal qui loignait les ex-nobles de Paris, 86. Fait arrter un rapport sur la proposition d'amnistie,, pour les faits purement rvolutionnaires, ibid.Croit voir de la perfidie dans la demande de supprimer les comits rvolutionnaires ,81. S'lve contre une demandedcseptmillions par Neuville et Montansier,
86._Fait dcrter le renouvellement du tribunal
rvolutionnaire, 90. Et renvoyer la commission comptente toutes les dnonciations faites contre des reprsentans 92. A l'occasion de l'crit de Lacroix, en faveur del royaut, affirme que le peuple franais ne reprendra jamais ses fers, 101.
_Ne voit plus dans la rpublique que des bons et
des mchans et fait passer l'ordre du jour sur la proposition d'exclure les gens suspects de Paris,
io3._Dit que les crimes imputs Maignet, sont
l'ouvrage des anciens membres du comit de salut public 110. Fait ajouter un amendement au dcret sur les migrs et les prtres rentrs du Haut et Bas-Rhin, jii. Vote pour l'exception
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j B O H
B 0 U
B O U
en faveur des premiers n3. S'oppose la mise en libert de Rossignol, et demande le renvoi aux "comits, poury faire connatre ses crimes, 114. Prtend que Chles a coopr la rdaction de Y Ami du lioi; fait dcrter l'ordre du jour, tant sur les faits relatifs aux continuateurs de Robespierre, Est nomm membre d comit de sret gnrale i38. Rclame contre l'arrt du ministre des finances, relatif aux cartes de sret ibid.
Demande l'ajournement du trait de paix conclu avec la Toscane 144- S'oppose vivement l'expulsion de Paris, des fonctionnaires destitus i4g-
Parle sur les finances et veut qu'on s'en occup trois jours par dcade i5o. Fait observer le dsintressement de Mont-Mayou appuyant le maintien d'une loi qui lui fait perdre 5o,ooo cusi, i53. Rplique Duhem et dit que les membres des comits rvolutionnaires qu'il dfend, troublent l'ordre dans les sections 154- Est lu prsident, i55. Nomm pour aller Saint-Domingue, 157.
S'lve contr les assertions de Villetard, sur les jeunes-gens i63. Appuie lerriaintin du dcret qui concerne les dputs rappels, et se'joint- P-martin pour faire ordonner des poursuites contre Pache et Bouchotte 172. Dclare que la convention ne laissera pas plus rtablir l royaut que la guillotine, 174.' Son opinion sur les attributions accorder au'comit de Salut public 175 176 et 180.'Il fait dcrter l'impression et l'affiche du rapport de Boissy sur les subsistances, 180.
Ordonner le renvoi de la discussion relative aux biens des condamns ibid. et 184.-r-Et d'une demande de secours faite par la mre de Girey-Dupr ; 11 annonc la prochaine pacification des chouans,ibid. Demande que les membres de l'ancien'comit de salut public ,'prvenus soient ntendus et qu'on leur donne toute la latitude ncessaire ainsi qu' ceux qui voudront les dfendre 18G. Rend compte de faits relatifs Carnot et Collot-d'Herbois lors de la mme discussion 190. S'oppose ce que l'orateur de la section des Quinze-Vingts rponde au prsident ; propose d'imprimer la liste des dtenus, et de l'envoyer chaque section de Paris ; soutient que les ptitionnaires de la section de l'Unit n'ont parl qu'hypothtiquement en proposant une discussion sur le mode d'puration et de renouvellement du corps lgislatif, et fait ordonner l'impression de leur adresse, 194. Au 12 germinal, fait adopter une proclamation au peuple pour l'assurer Invite Cambon donner sa dmission de membre du comit des finances ; dclare que le mouvement dirig contre la convention correspondait avec les hommes de sang des prisons 198.
Vote l'arrestation des membres dnoncs dans le rapport de Pmartin ; veut qu'il soit dtermin par les assembles primaires si les auteurs des excs commis dans les dpartemens devront achever les travaux de la convention ; dnonce Lecointre de Versailles etPinet, 19g. S'oppose la dportation de Joseph Lebon ; cette peine lui
parait insuffisante 200__Est arrt la barrire ,
au moment o il sortait par cong ; attribue cette violence au ressentiment que lui a mrit sa conduite au 12 germinal ; invite les bons citoyens se garder des nouvelles tentatives des terroristes 20.2. Veut qu'on s'occupe de la discussion sur les biens de tous ls condamns, 212. Accuse Montaut d'intelligences avec les factieux des Gr'a-villiers-, et d'avoir sign l'arrestation de sa sur', 2i3: Fait ordonner le renvoi devant le tribunal criminel d'Angers des membres du comit rvolutionnaire de Nantes", acquitts par le tribunal rvolutionnaire de Paris l'exception des militaires' ,"'!ih6"Dcrter la "continuation de la discussion du plan de finances et l'interdiction de l parole ''celui qui proposerait la banqueroute ;"son opinion en faveur de l'impt en nature 23i.^ScS vires pour l restauration des finances 235.:-11 propose d'admettre en payement des bienS nationaux provenants des migrs les assignats face royale dmontiss 236.Fait .dcrter que les reprsentans dposeront au comit de sret gnrale les''faits' relatifs aux migrs rentrs,' 23g.
'Son' opinion sur le retirement volontaire des assignats, en soumissionnant des biens nationaux pour trois fois la valeur de l'estimation, 241-
Il combat la priorit demande par Gnissieu pour le' projet de Dubois-Cranc sur l'impt en nature 242. Voit dans le mouvement insurrectionnel de prairial la rptition du 12 germinal et des' obstacles la paix ,-244- Adoption de sa motion tendante un recensement gnral des grains 246. Il accuse Peyssard comme un des assassins de Fraud et Soubrany, pour avoir t nomm 'gnral des rvolts; dfend Prieur de la Marne Robert-Lindet et Charlier, ibid.
Prsente quelques observations sur le dcret d'accusation rendu contre Rulh ; cite un fait qu'il vient d'apprendre contre Prieur de la Marne ; propose de rapporter le dcret qui dclare l'argent marchandise ; et de dcrter qu'aprs sommation faite de se retirer, aux rvolts rassembls la maison commune de Paris sous le titre de convention nationale du souverain les chefs qui demeureront, seront mishors la loi 247. Propose l'admission d'une dputation de la section des Quinze-Vingts 24g. Fait dcrter que les reprsentans condamns la dportation et ceux qui, par discours ou actions, ont autoris ou foment les assassinats commis contre la reprsentation nationale seront- traduits sur les lieux o ils se trou- : vent, devant une commission nomme parles comits de gouvernement ; t arrter un rapport pour dbarrasser le sol de la libert de Bouchotte Pache, Marchand, Daubigny, Hron, Xavier-Audouin, etc., 25o. Son opinion en faveur du projet relatif aux assignats face royale dmontiss 252. Il combat le projet de Lesage d'Eure-et-Loir, tendant ne laisser juger par la commission militaire, cre en prairial, que les dlits militaires ; 255. Parle de nouveau sur les finances, 260. Appuie le projet de vendre incessamment les proprits nationales situes Paris ; demande qu'on suspende les radiations; en cite cette occasion, de dfenseurs du tyran au 10 aot ,346. Soutient le projet d'organisation des assembles lectorales 348. Insiste pour le rappel du gnral Montesquiou, 35i.
_Combat la proposition de diviser le ministre
de l'intrieur 364-Dcret qui l'envoie en mission dans le dpartement d'Eure-et-Loir 366. An IV. Parle sur la mise en jugement de Pache, Bouchotte et autres 3. Lettre relative sa mission i3. Il en rend compte et rpond aux inculpations diriges contre lui 4o. S'oppose la mise en libert de Rossignol et Daubigny, 42-
Membre du conseil des cinq-cents fait une motion sur le discrdit des assignats et lesmanuvresde l'agiotage, 44- Parle dans l'affaire de Job-Aym, 99. Altercation entre lui, Job-Aym et Hardy,
o5. Parle en faveur du projet relatif aux parens d'migrs n5.Fait fixer le traitement des vice* prsiden's substituts, accusateurs publics et commissaires des tribunaux criminels 121. Vote l'ajournement du projet tendant suspendre Polissait de ses fonctions lgislatives, 125. De celui sur la suppression ue l'agence des poids et mesures 146. Demande qu'avant d'accorder des fonds, le corps lgislatif se fasse prsenter des tats dtaills, 148. Combat l'institution d'un conseil des prises maritimes i53. Propose d'affecter 625 millions de biens nationauxau remboursement des assignats, 71.-Parle en faveur dup'ayement en mandats del contribution foncire et des fermages j i53 J'is5'4 et, 255.Surles droits des enfans naturels
Vote contrle remboursement des capitaux des rerites foncires-, "278:" Justifie l bureau central de Paris 282. S'oppose la publicit'ds dbats sur les finances""1 '3o3'."Parle sr les troubls d Lyon td M!a>steille~7 3i6. Est' lu secrtaire^ 336. Sdn'/rpport's'r la formation d'une caisse d'ehnge'ds mandats'contre du numraire 'i 342:
Parle sur le payement du dernier quart ds biens nationaux ,-'354.'''Appuie le.message du directoire sur la police de Vendme 357. Interpell Lemrer 35g. Appuie le message .par lequel le directoire demande d'tre autoris faire des visites domiciliaires Paris, 36o. An V. Annonce une ptition des dtenus du Temple, t: Vote pour que les conseils militaires puissent diminuer ou commuer les peines' portes par les lois, 3. Faitren-voyer au directoire les' rclamations'de Dback' et Sabathier, contre un'arrt du comit de lgislation 16. Dmande que les acqureurs de domaines nationaux puissent se librr'en mandats au cours ou en numraire 17.Son opinion sur le partage des biens indivis ibid. Parle contre Louise Despagn dont les' biens taient soumissionns 20. Combat le projet de mettre 5o,ooo francs la disposition de l'archiviste du corps lgislatif, 34. Son opinion sur le recouvrement, du milliard affect auservice de l'arme et sur la continuation de la prohibition des marchandises anglaises, 3g. Vote l'augmentation du port des journaux, '4g- Accuse; Sonthonax de l'tat malheureux de Saint-Domingue, 53. Combat le projet relatif l'usufruit des biens d'migrs 70.'
Parle sur la ptition des Colons, 72. Contre l'exportation en Hollande des bois de construction de la Belgique g6.Sur la fixation du nombre des dputs lire par les Colonies ,' oo. Demande des renseignemens sur les massacres qui y ont eu lieu l'arrive de Sonthonax et des autres commis-' saires 107. Fait rapporter la loi qui permettait l'exportation des poils de livre et'de lapin, I24-'
Se plaint de l'envoi de Sonthonax dans les Co-; lonies 12g. S'oppose au rapport de l'arrt qui appelle la barre le juge de paix Monnier, i53
Fait renvoyer au directoire une proposition en faveur des Colons malheureux i54. S'oppose la vente en inscriptions des maisons situes entre le Louvre et la place de la Concorde 17g. Com-, bat le projet relatif au serment des lecteurs 181-'
Demande communication des procs-verbaux des assembles primaires de Rennes, ig7 Propose d'autoriser le directoire y en envoyer trois nouveaux ; et discussion ce sujet 270 278 et 27g. Vote pour le projet de Gilbert Desmo-liressur la surveillance de la trsorerie, 276. Fait rsoudre que ls colons rfugis seront renvoys dans les Colonies aux frais de la rpublique 299.'
Dnonce l'insulte faite par des militaires des citoyens, raison de leur costume, 33o. Adresse diffrens reproches au directoire l'occasion do son message sur la pnurie du trsor public 334-
Est dport au 18 fructidor, 35o. An VI. Est embarqu bord del Vaillante, Rochefort,'
-g. An VIL Meurt Synamari 284.


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T5oUrDON-Gra.m;viont capitaine du vaisseau ]c Lopard. An I.cr 179'i. Ecrit qu'il s'est empar del ville et des forts de Carlefort Isle-St.-Pierre, prs la Sartaigne 5o.
Bourdon membre du tribunal rvolutionnaire de Nismes. An 11'.' 1794. Se brle la cervelle au sein de la socit populaire, 32g.
Bourdon "(M.; A.')', ci-devant chef du bureau des Colonies. AN VI: Est nomm agent maritime Anvers, 25g. "An VII. Et ministre de la marine, en remplaceme'ntde'Biuix i commandant la flotte franaise'',*"'2g5. Sa circulaire pour rprimer les corsaires franais,'347- *' :: ;'BotfRDONy'dt* l'Orne, dput au conseil des anciens. AN Vil. Fait un rapport contre la rsolution relative aux ascndans des migrs, 108. Combat celle Sur l'impt du sel, i5g; Fait Un rapport en faveur d'une nouvelle relative aux aScendaris d'migrs 174. Est lu secrtaire, '216. Fait rejeter comme insuffisante la rsolution qui prononait la dgradation1 civique contre ls fonctionnaires pblicsqui s'intresseraient dans les fournitures, 28g. Combat celle'relative la suspension des ventes des domaines nationaux,317 et 3a3. Dfend celle concernant' les" cranciers- des ascndans d'migrs 321. Et la nouvelle concernant les fonctionnaires publics intresss dans leS fournitures,337. :" Bouret; dput des Basses-Alpes: la convention nationale. An II.' 1794. 'Fait accorder des secours aux largis 352. An III.'LeJtres relatives a sa 'mission,' 77 et 88. Il est nomm secrtaire 124. Annonce'le dsarmement des'terroristes dans le dpartement de la Manche 242. '
Bourgeois, co-accus d'Hbert. An II. 1794; Sa procdure, i83. Sonspplice i85.
BoRGEOiS.'dput d'Eure et Loire la convention nationale. An III. Propose l'ordre du jour sur la demande que les membres prvenus de l'ancien comit soient entendus sans'interruption, et s'crie qu'on veut commettre un assassinat, igo. Appuie l'avis d'carter la convocation des assembles primaires 5 d'observer actuellement les formes constitutionnelles pour dlibrer, et rclame en outre la libert des dtenus pour dlits rvolutionnaires ig3. Fait rendre un dcret sur la police du palais national des Tuileries, 3o3i An IV. Membre du 'conseil des anciens fait approuver la rsolution qui annulle Ieslections du canton de Montenoy 265.
Bourgerel',' aide de camp dii gnral Mnard. An VI. Envoy Berne comme parlementaire, y est arrt 188.
Bourgerel (Lucas) dput du Morbihan au Conseil des cinq-cents. An VIL Parle contre le projet de Delbrel pour l'annulation des congs et
exemptions militaires 286.
Bourges ( l'archevque de). Voyez Puysegur.
Bourg-Labrade dput de Lot et Garonne au conseil des cinq-cents. AN VI. Fait adopter un projet sur l'indemnit pour la suppression du contreseing 69. Rclame et fait adopter l'ordre du jour sur la demande d'une indemnit pour tous les hauts-jurs d'outre-mer, 192. Invoque la question pralable sur le projet deRomers, relatif au remplacement des juges 237. Bourgoing, envoy de France en Espagne. An 1790. Est dsign pour succder l'ambassadeur Lavauguyon, 137. An 1792. Son arrive .dans cette rsidence, ,78. Lettre que lui crit Dumourier sur les moyens de rapprocher les. deux .nations ,116. Sa fermet, 120. 11 rassure sur les intentions de.cette cour, 298. BoURGOIS dput de la Seine-Infrieure la convention nationale. An III. Dtails qu'il donne.en faveur de Delahaye dput du mme dpartement, mis hors la loi, 206.
Bourgueil littrateur. An VI. Analyse de son .vaudeville Pour et Contre, 23i.
Bourguignon substitut du commissaire du directoire prs le tribunal de cassation. An VIL Est nomm ministre de la police, en remplacement deDuval, 277. Sa circulaire aux commissaires "du gouvernement et capitaines de gendarmerie, relative aux exagrateurs et alarmistes 292. Est remplac au ministre par Fouch de Nantes, 3i4-
Bourmont (M, de). An V. Est dsign par
S o u
Duicrne-de-Piele, comme agent du Louis XV1 en France, 353.
Bournet. An IL 1794. Dcret ordonnant qu'il lui sera fait remise de plusieurs objets d'horlogerie orfvrerie et bijouterie saisis chez lui, et anrmllant une procdure commence contre lui, Paris 296.
BournissaC prvt de Marseille. An 178g. Excuteur des vengeances des ennemis de la rvolution, est dfendu par l'abb Maury 88. Mirabeau l'accuse de dsobissance aux dcrets de PasSmble,' et fait renvoyer la snchausse les procdures commences par lui, 108 et 109. Le conseil de ville de Marseille arrte de dsavouer ces plaintes, 125 AN IL 1793. Dcouvert Lyon est envoy Marseille pour y tre jug, 87. BOURRAN (marquis de), dput d'Agen aux* Etts-gnraux. AN'^Sg. Se runit l'assemble nationale, u. v1-"''-
"' BURR-Corbr'on, prsident de la chambre des enqutes du ci-devant parlement de Paris. An IL 1794. Est condamn mort parle tribunal rvolutionnaire,^^.' .
Bourr-Corberon fils du prcdent. An II. I7g4: Sa condamnation par le mme tribunal, 243.
' Boursac (J. F.) consul d'Espagne Cette. An i7go. Transmet une adresse de flicitation cette commune, tfc.
Boursault-Maliierbe dput la convention nationale. An IL 1793. Sa fortune dnonce par l'assemble lectorale de Paris, 6g. Il se plaint d'tre inculp comme dilapidaleur, et fait ordonner un rapport gnral sur les dnonciations, 82.
An IL 1794* Envoy en mission, annonce l'arrestation Saint-Malo de Magon-Laublinois 108.
Dnonce et fait arrter Rossignol, 316.An III. Sa'lettre sur le drapeau tricolor envoy l'arme des Ctes de Brest, ig. Il rassure sur l'tat de la Vende, 45.Ecrit qu'il a fait arrter plusieurs galriens et prtres inserments, vomis par l'Angleterre dans la Bretagne pour alimenter la guerre civile, 78. Demande l'envoi de deUx reprsentans pour terminer la guerre des Chouans, 16g. Son opinion sur les attributions accorder au comit de salut public 176. Annonce la prochaine pacification des Chouans 184. Et la rentre de ceux de la Mayenne sous les lois de la rpublique, ig3. Appuie le rappel de Delahaye de la Seine-Infrieure mis hors la loi, 206.
Vote l'envoi aux autres sections de Paris de l'adresse del section Lepelletier, qui demande vengeance du meurtre du reprsentant Fraud, 247.
Certifie le dvouement des citoyens qui entourent la convention., et invite ceux des tribunes se rendre leur poste, 248..Dnonce et fait dcrter d'arrestation l reprsentant Esnu-la-Valle et d'accusation le gnral B-ossignol, pour leur conduite dans la Vende, 25o. Est lu secrtaire 251. A la nouvelle que Barrre, dcrt d'accusation n'est point parti avec ses collgues dports, observe ironiquement que c'est la premire fois qu'il a oubli de suivre le vent, 25g. AN IV. Est rappel de sa mission dans le dpartement de Vau-cluse 24. Ordre du jour sur sa nomination au "corps lgislatif par ce dpartement, 45. Citation
contre Job-Aym de la rponse par lui faite ce reprsentant qui avait ordonn son arrestation, gg.
Boursier commissaire-ordonnateur l'arme du Nord. An III. Annonce son empressement pour voler au secours de la convention nationale la nouvelle de son oppression, en prairial, 255.
BounSIER gnral. An VIL Est nomm inspecteur gnral par le directoire, 2. Dfait les insurgs napolitains 233.
BOURSIN dput del Manche au;conseil des cinq-cents. An VI. Demande quels sont les faits qu'on peut reprocher au citoyen Guesdon que l'on veut exclure de la dputation de ce dpartement, 23i. AN VIL Sa motion relative aux incertitudes des familles sur les droits d'hrdit, 71.
BoURSY, l'un des co-accuss du comit rvolutionnaire de Nantes. AN III. Est acquitt et mis en libert par le tribunal rvolutionnaire de Paris, 100.
BOUSMARD,capitaine du gnie, dput de Bar-le-Duc aux Etats-gnraux. An 178g. Observe que
bou 65
la perte des dputs qui persistent vouloir se retirer, n'est pas grande, et demande qu'il n'y ait pas lieu dlibrer sur la question des passe-ports, Ccj.
Demande qu'il ne soit rien ajout au titre de roi des Franais, 74. AN i7go. Propose de modifier l'impression des tats de payement remis au comit de liquidation', 85. Et de mentionner honorablemcntlesommunesqui seseraient signales par leur civisme dans l'acquit des contributions
patriotiques 86--Vote pour que le droit de paix
et de guerre soit confr au roi, 140. Parle sur le projet de la constitution civile du clerg, i54
Prsente des observations sur le traitement des officiers de justice et administrateurs 243.
Bousquet, d Genve. An I. t7g3. Sa lettre sur les vritables sentimens de cette ville, 246.
Boussion (Pierre), dput d'Agen, admis l'assemble nationale comme supplant d'Escoure-de-Peluzat. An i7go. Obtient la priorit pour son projet sur la rpression des troubles des provinces, 55. Son plan sur l'imposition foncire et l'impt territorial n nature, 28t. An 1791. Il est lu secrtaire, 32. Expose la conduite patriotique du dpartement de Lot-et-Garonne, et du rgiment de Royal-Pologne, pendant les troubles du Midi, 5g. S'oppose ce que l'on poursuive l'imprimeur du Moniteur pour un article dnonc par Montmorin j i54. Fait dcrter que les ecclsiastiques qui rtracteront' leur serment seront privs de leur traitement .171I
Inculpe Montmorin, qui ne se trouve pas la sance avec les autres ministres 175. An I.cr. i7g3. Dput la convention nationale, fait dcrter qu'il n'y aura qu'un gendarme pour-chacun des dputs en arrestation, i56. Demande qu'ils puissent sortir ainsi accompagns 176; S'oppose ce que leur rapport soit diffr,' 17g. Ob* tient la question pralable sur une proposition en faveur desrquisitionnaires cultivateurs, 24g.' Sa demande d'une mesure contre ceux qui se cachent, ou sont employs dans les charrois 258. An II. 1794. Son rapport sur les papiers de l'armoire de fer, et ceux qui ont servi au procs de Louis XVI, 232. An III. En mission dans les dpartemens de la Gironde la Dordogne et Lot-et-Garonne crit que la tranquillit y est rtablie 233. An IV. Demande que Rossignol soit mis en jugement, 42. Membre du conseil des anciens fait approuver la rsolution pour le dpt des listes d'migrs 263. An VI.' Appuie celle relative au mode d'examen des officiers de sant, 25. Combat celle sur la taxe d'entretien des routes 80.
' Bouteille. An VI. Discussion et projet relatif une ptition de ce citoyen, concernant une acquisition de domaines nationaux., 275.
Boutel volontaire au premier bataillon du Gers. AnI." 1793. Sa lettre sur la reddition du Fort-Ies-Bains, 179.
Bouteville-Dumetz avocat Pronne, dput aux Etats-gnraux. An 1789. Rclame l'appel nominal dans la discussion sur les dputs qui quittent l'assemble, 6g. Relativement la discussion sur l'inviolabilit des dputs, dclare que la sret de l'assemble est dans sa fermet, sa fraternit et son courage, 71. Combat la proposition de rendre les municipalits responsables des dgradations des forts, 112. An i7go. Fait renvoyer au comit de constitution une rclamation de Robespierre, en faveur de l'galit politique 27. Et le projet tendant interdire aux dputs l'entre dans une prochaine lgislature, 72. Est nomm commissaire pour l'alination des domaines 97. Pense que le discrdit des billets de caisse nuirait aux assignats si on leur en faisait remplir les fonctions jusqu' leur change contre le nouveau papier 108. Parle sur l'lection des curs 167. Fait adopter quelques articles d'un rglement de police pour l'assemble ,. 172.- Est lu secrtaire, 200.
Fait renvoyer1 au comit de constitution les pices relatives aux troubles levs h Soissons au sujet des subsistances, 2o3. Ses observations sur le rapport relatif la succession deJeanTierry, 207
Vote pour que l'abb de Barmont prvenu de complicit avec Bonne-Savardin, reste en ar-*


6/f B 0 U
prestation jusqu'au rapport des informations, 287.
Fait adooter un dcret sur la soumission des biens nationaux 284. Et approuver une dlibration du dpartement du Nord contre un arrt' de la commune de Douai relative aux
' ventes de ces mmes biens, 348. Parle contre les offices vnaux et hrditaires, 35o. An 1791. Parle contre la preuve crite, dans la discussion sur l'institution des jurs, 12. Fait adopter un dcret sur la validit des baux et -rentes emphythotiques 79. S'lve contre '^Robespierre, pour avoir dit qu'il n'y avait point-de distinction faire entre un ecclsiastique et un-autre citoyen, 80. Interrompt Cazals -l'occasion de son opinion contre le projet relatif aux successions 97. Son rapport sur l'alination des rentes nationales 109. 11 fait ajourner la discussion de l'affaire d'Avignon ,122. Et adopter une instruction relative l'alination des biens nationaux, 180. Appuie la' suspension du roi jusqu' l'achvement de la constitution, 196.
__.int ses inquitudes sur les atteintes portes
la; libert de la presse lors de la rvision de l'acte constitutionnel 221.'', Provoque la mise aux voix des articles du projet relatif la prsentation qui doit en tre faite au roi 246.
AN VI. Dput aux anciens, propose d'ap-Iprouver la rsolution relative la nomination des juges de paix, dont les lections ont t annules 297. Combat celle relative aux emprunts avec privilge, faits sur les rentes viagres, 33o.
Propose d'approuver celle sur le rgime hypothcaire, 364, An VII. Est lu secrtaire, i56.
Parle en faveur de la rsolution relative aux arbitrages forcs 177. Et de celle qui ordonne la leve de deux cents mille hommes 213. -,_ Demande que les commissions d'examen des
procs-verbaux d'lections soient nommes par le tort,. 222. Invoque l'ajournement de la rsolution relative aux lections de Sane-et-Loire ^,42. Dfend celle qui suspend la vente des biens nationaux ,'. 323. Dclare que l'affaire des migrs naufrags Calais, ressort plus du corps lgislatif, oue des tribunaux 342. Fait adopter la rsolution sur la; solde de retraite militaire, 363. BpUTHILXIER ( marquis de) dput aux Etats-gnraux; AN 1789. Fait reconnatre par la noblesse, comme principe constitutif, la dlibration par ordre,. 4- Annonce aux communes l'arrt de la noblesse sur la vrification spare des pouvoirs,;^.. Propose de conserver le mode d'en-rjement existant, 92; An 1790. Prsente, au noai du comit militaire, un projet d'organisation de l'arme, 21. Vote contre l'article de ce projet qui porte la pave 32 deniers 61. Condamne toutes les oprations de l'assemble en finances et s'lve contre l'expropriation du clerg, io3. Prsente un projet de dcret pour la formation des classes de la marine, 110. Des observations sur le nombre. auquel doit tre port l'arme, 204. Des objections contre les plans proposs Sur son organisation, 2i3. Fait dcrter que les corps de l'artillerie et du gnie continueront tre spars 253. A la suite d'un rapport sur la discipline, fait dcrter les peines militaires et leur application 258 et 259. Propose un dcret sUr les adjudans-gnraux et aides de camp, 279. An 1791. Fait dcrter l'tablissement des masses dans les diffrens corps, 34. Adopter plusieurs articles sur les engagemens et recrues, 69. Dans la discussion sur le licenciement de l'arme, s'lve contre le serment exig deS officiers 164. A l'poque -de la fuite du roi, prte le serment de fidlit,
BoUTIDOUX dput l'assemble nationale. An 1790. Appuie la proposition d'un pacte fd-ratif pour le i'4 juillet i58. Demande que les dommages -causs aux ouvriers de Nmes dans les troubles, soient supports par ceux dont les protestations les ont occasionns 179. Ses observations sur le service funbre propos en l'honneur des citoyens morts en dfendant la libert, 214. Il vote pour que le comit des recherches fasse connatre les charges qui existent contre les dputs impliqus dans l'affaire -du 6
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octobre, afin qu'on dcide s'il y a lieu eccu-sation ,221. Fait ajourner la proposition de conserver les acadmies, 22g. Traite d'insolences ministrielles les observations de Necker,- tendantes faire modifier les dcrets surla rduction des pensions 200. Appuie le projet sur les traits qui unissent la France l'Espagne, et pour l'armement propos en faveur de cette puissance 23g.
Et celui d'une nouvelle mission d'assignats l'effet d'acquitter la dette publique 24g.
Combat celui tendant obliger les Franais fugitifs fonctionnaires publics, rentrer, et prter le serment civique, 354- An i79i. Fait nommer des commissaires pour l'examen d'une lettre d'Arnelot, contre le projet du comit des finances, 157. An i7g2. Dnonce les perscutions que lui fait prouver Latour-Maubourg ; pour avoir refus de signer une adresse en faveur de;Lafayette igo. Est rintgr dans son grade de capitaine ,-238.- Et dnonc par une compagnie de gendarmes 255. .Se plaint de la composition des corps de volontaires 262.
Eouthier. An H. 1794. Est condamn dix ans de fers par le tribunal du Cantal ; Carrier fait surseoir l'excution de ce jugement, 253.
BoUTlN ancien trsorier de la marine. An II. 1794. Est condamn mort par le tribunal rvolutionnaire 3io.
BoUTRY (Louis), grenadier au cinquime rgiment d'infanterie An 1." 1793. Trait de dvouement 2|5.
Bouvet, lieutenant d'un bataillon de Paris. An I.tr 1793. Trait d hrosme rpublicain 2.58.
Bouvet contre amiral. An V. Est suspendu de ses fonctions m.
Bouvier, dput d'Orange aux Etats-gnraux. An 1790. Propose de renvoyer au comit des rapports la demande de mise en libert, forme par les Avignonis dtenus Orange ig3. An VII. Dput de Vaucluse au conseil des cinq-cents, cite des faits, et demande un message au directoire pour rprimer les royalistes dans ce dpartement 358.
Bouvier. An VI. Annonce des prises maritimes 2g5.
Bouville (le comte de), dput de Caux aux Etats-gnraux. An 1790. Rclame la question pralable sur la motion de Robespierre, en faveur de l'galit politique 27. Transmet son serment civique avec restriction ; il est refus 3g. Prte le serment pur et simple, d'aprs l'observation que la constitution conserve la nation le droit de changer la loi qu'elle s'est donne 41..
Bouygues ( J. P. ) dput du Lot la convention nationale. An IV. S'lve contre les tribunes qui murmurent dans la discussion sur le rarmement des patriotes 4-
Bovis (Honor ) dput des Basses Aples au conseil des cinq-cents. An V. Se plaint de la ngligence du directoire promulguer la loi sur l'organisation de la garde nationale 334. Vote l'admission du projet prsent par Thibaudeau la suite de son rapport sur la marclve des troupes 35i. Est ray de la liste de dportation, sur la proposition de Bontoux 353.
Boyd banquier Paris. An I.cr i7g3. Son arrestation, 17g. h
Boyd-Ker maison de commerce anglaise, An III. Monnot dment un prtendu achat de traites sur elle, par la trsorerie, 7g.
boyeldieu, compositeur. An VI. Auteur de la musique -de Zorame et Zulnar,236. De la Dot de Suzette; 357. An VII. Et des Mprises espagnoles 223.
Boyenval. An 178g. Est nomm commis.-.. .greffier de la municipalit de Paris, 102. An III. Co-accus de Fo.uquier-Thiuville est condamn mort par le tribunal rvolutionnaire 201.
Boyer de Marseille. An 1792. Procs-verbal constatant son excution populaire" dans, cette ville, 222. '
Boyer, colonel de hussards. An IL 1793. Trait de courage de ce militaire 43. An III. Sa lettre et notice sur le gnral Dgommier, 6g.
BOY
J An VII. Fouille dans le dsert de Fe'ium en Egypte et y dcouvre des mines 206.
Boyer ( P. ) de Tarascon, journaliste. An II. 1794. Est condamn mort par le tribunal rvolutionnaire de Paris 2q4-
Boyer caporal. An III. Ex membre du comit rvol. de Popincourt est dnonc et arrt comme agent de la conspiration du. 29 g> rminal, 221.
Boyer dput de la Haute-Sane au con-seil des cinq-cents. An V. Fait.'autoriser l'exportation de plusieurs ,marchandises.,.,,i.o3. :.
Boyer mdecin. An VI. Est fusill. Turin 19. Notice sur son trait complet d'anatomie, 45.
Boyer. .An VII. Nomm secrtaire gnral du ministre de la police, 280. Son discours aux Jacobins pour l'puration des employs et la prsentation de rpublicains l'effet de remplacer ls royalistes 3ig. Autre, contre les dilapidateurs.,et les royalistes,; 320. Boyer-Brun (J. M. );de Nmes, homme d lettres. An. 1790. Ecrit en faveur des catholiques du Gard et sur l'tat politique de ce dpartement 3oo. An IL; 1794. Est condamn mort par le tribunal rvolutionnaire de Paris, 244.
Boyer-Fonfrede dput de la Gironde, la convention nationale. An 1792. Fait dcrter l'acquittement des traites tires par l'ordonnateur de Saint-Domingue 3o8. Propose une prime d'encouragement pour l'importation du bl, 323.
Sa motion contre Marat, 36i. An I.er 179,3. A l'occasion de la dnonciation de Marat,; contre les adresses des dpartemens demande ironiquement qu'il leur soit dfendu d'en faire 3. Priorit accorde ses questions dans le procs de Louis XVI, 17. II.fait suspendre l'excution de la loi du mois de mai 1791 sur la vente des navires de construction trangre 32. Propose l'envoi de commissaires en Corse ; s'oppose ce qu'il soit fait une adresse au "peuple anglais, l'occasion de la dclaration de guerre 34.
Donne des dtails sur les causes des rvolutions en Hollande, 36. Rclame l'ordre du jour sur la proposition d'envoyer. Marat l'Abbaye, ibid. Fait dcrter l'ouverture des ports fran-, ais aux btimens des Etats-Unis de l'Amrique, 5i. Dfend la libert de la presse 6g. Insiste fortement pour donner des jurs au tribunal criminel rvolutionnaire, 72. S'tonne du peu d'nergie de l'assemble ; interpelle Danton ; fait dcrter l'arrestation de tous les membres du comit insurrecteur du 10 mars; annonce que des mouvemens semblables ceux de Paris se sont manifests Bordeaux 76. Est lu secrtaire, 82. Expose le zle patriotique des habitans de la Gironde 86. Croit que l'assemble peut sauver la patrie si elle es\ libre 8g. Fait abolir la course sur mer, l'gard des btimens de Hambourg et des villes ansatiques, go. Demande un secours pour la commune de Bordeaux gi. Fait passer l'ordre-du jour sur une dnonciation de Marat, contre le comit de salut public, 92. Fait rapporter le dcret qui dfendait aux dputs d'tre-en mme-temps journalistes, g4. Et passer l'ordre du jour sur la proposition de Marat relative la cration d'un comit de six membres qui pourraient faire arrter, dans Paris tous ceux qui leur paratraient suspects, g6. Propose de dclarer que Custine a la confiance de la convention nationale j 97. Exhale son indignation contre les Bourbons qu'il veut garder comme otages' des commissaires livrs aux Autrichiens gg. Dmande la destitution du gnral Biron ,100. Vote l'improbation de l'adresse de la section-d la Halle au bl, dans laquelle on dit que la majorit de l'assemble est corrompue, 102. S'tonne que Marat, dont la France rougit, trouve des dfenseurs; l'accuse d'avoir demand la dictature, 106.'
S'offense de ne pas voir son nom dans la liste des dputs dont les sections de Paris demandent l'expulsion 108, Vote l'improbation de leur ptition contre les vingt-deux, n3. Demande que Mainvielle, supplant arrt, soit entendu, 121. Assimile les ptitionnaires du faubourg Saint-Antoine aux rvolts de la Vende 124.
Est lu prsident, 126. Et membre de la
commission


B O Y
ommsuon des douze, p*ur la recherche des complots et l'examen des arrts de la municipalit de Paris i4a. Sa sortie- contre les brigands cpii veulent attenter la reprsentation nationale, i45. Il fait consigner au procs-verbal la dclaration de Marat portant que le complot dnonc par la commission des douze est imaginaire ; son discours ce sujet 146. II parle en faveur de la libert de la presse i^-j. Fait dcrter l'largissement provisoire des dtenus arrts par ordre ide la commission des douze i5o. Offre sa-dmission .de cette commission i5i. En justifie les oprations iSz.Bourdon de l'Oise demande son arrestation ibid. Adresse o l'on demande 'son' accusation ; suppression de la commission dont il est membre i54- Il est except du dcret d'accusation d'abord prononc contre lui, i56. Rclame le rapport sur ses collgues arrts, i58. Vote pour l'inviolabilit des lettres, 161. Fait rendre un dcret en faveur de la veuve Dubdat; renouvelle la demande d'un prompt rapport sur ses. collgues arrts et prend leur dfense i63. Son opinion sur la formation de la reprsentation nationale, 167. Il provoque l'abolition de la peine de mort, 171. Demande que le lieu o l'on veut renfermer les dputs arrts s'oit fix par dcret ; est trait de rvolt du ct droit par Bazire et Legendre, 178. Fait fixer l'ouverture de la discussion du projet de Saint-Just, relatif Gensonn, Guadet Ver-gniaud et autres 191. Billaud demande le dcret d'accusation contre lui, 208. Il rclame contre la libert accorde Juillet et Richemonti qui ont dcouvert une fabrique de faux assignats, 227. Ah IL 1793. Est dcrt d'accusation, 2^7. Veut se dfendre ; Albitte Billaud et Bentabolle \a\ crient qu'il parlera au tribunal rvolutionnaire, 278. Texte de son.acte d'accusation ; son procs et sa condamnation mort, 34, 35 et 36. An III. Demande de la clbration annuelle d'une pompe funbre le jour de sa mort, en l'honneur des amis de la libert qui ont pri sur l'chafaud a5g. .
BoyeR-FonfrDE ngociant, frre du prcdent. An VIL Le directoire ordonne la resti-. tution des toffes de sa manufacture saisies-comme trangres, 114.
Boze peintre. An 1er. 1793. Est dnonc par Gasparin, relativement une ngociation entame par Thierry valet de chambre de Louis XVI, avec plusieurs dputs de l'assemble lgislative ; dcret qui l.mande la barre, et ordonne l'apposition des scells sur ses papiers ; il parat et donne des explications sur ce fait ; plusieurs membres parlent en-sa faveur, et dnoncent un arrt du comit de sret,gnrale qui ordonne son arrestation ; discussion ce sujet ; il est admis aux honneurs de la sance, 5. An VI. Fait hommage au corps lgislatif de la gravure d'un portrait en pied qu'il a fait de Mirabeau 319 et 320. .
Bozi (J.'B. ), dput du Golo ; ail conseil des anciens.. An VI. Combat la rsolution relative aux rfugis corses, 129.
Brabaudt. An I." 1793. Accus d'avoir youlu soulever le peuple Copenhague ; proclamation du roi de Sude ,' l'occasion de son arrestation,
I17- ...'.. Brac-la-Perriere fermier-gnral. An IL
1794. Dcret qui le traduit devant le tribunal rvolutionnaire 227. Sa condamnation mort, 23i.
Braconnier, juge de paixj dans le dpartement de l'Ain. An IV. Est destitu par Rever-chon 182. Rapport et discussion ce sujet, 364. An V. Continuation, i5.
Brady (-M. le baron de), gnral autrichien. An V. Son trait ;de neutralit avec le gnral de brigade Simon, 22.
Bragini, Gnois.'An VIL Est. assassin par le dput Queirolo; fte funbre en'.on honneur ,
9- "' ; ; '-. ; ..
BRANCAS ( duc de ). an ,1789.. On (demande l'abolition d'une, taxe qu'il peroit, sur les Juifs 5i. ',' ,
Table alphabtique.
B R A
brancas, adjudant-gnral. An I". 1793. Sa bonne conduite au camp de Famars, 126^
Branzon. An VI. Fournisseur des Anglais, lorsqu'ils taient Toulon est arrt Paris, 295. .'.
Brasciu-Onesti ( le duc de), neveu du pape. An III. Le peuple de Rome incendie son palais i65. An VI. Vent de es fermes haras magasins et bestiaux i!^o.. Reoit l'ordre de quitter les tats du grand duc de Toscane, 280.
Tous les ministres 'trangers, Florence refusent de lui donner un passe-port, 291.
Braschi (duchesse de), nice du pape. An VI. Son arrestation 256.
Brasst dput de l'Aveyron au conseil des anciens. An VI. Fait approuver plusieurs rsolutions relatives des oprations d'assembles' primaires, 354. .
Braurmiller ngociant hambourgeois. An VIL Fabrique du sucre blanc et brun, extrait du miel, 253.
Brean. An I." 1793. Prvenu de distribution de faux assignats ; demande d'un rapport contre lui, g2.
Breard dput de la Charente Infrieure l'assemble lgislative. An 1791. Demande le dcret 'd'accusation contre Gauthier Malvoisin et Marc fils dnoncs par la municipalit de Toul, comme embaucheurspour l'arme des princes, 33g.
An 1792. Fait dcrter que Is ministres rendront compte des procdures d'Avignon 6. Son rapport sur les vnemens de ce pays, 42. Son projet sur la rpression des troubles _dont il est le thtre, 44. Il Tait rendre un dcret surla division ds tats d'Avignon et du Comtat en deux districts, 65. Demande le dcret d'accusation contre l'vque Castellane et Jourdain Combet, impliqus dans les troubles de la Lozre 91.
Vote pour que les dputs ne puissent toucher leur traitement, sans justifier du payement
de leur contribution patriotique 104.__Fait
renvoyer aux comits la note par laquelle les princes de Lorraine rclament contre le squestre mis sur leurs biens 122. Parle contre un mmoire du ministre des finances, intitul : Projet de dcret, 128. Veut que l'on mande la barre tous les commissaires civils et les deux gnraux qui commandent Avignon i33. Demande un prompt rapport sur la conduite du juge de paix Lari-' vire, 142. Fait dcrter qu'on entendra con-tradictoirement les commissaires civils envoys dans le dpartement de Vaucluse, et les gnraux qui y commandent 162. Fait demander compte au ministre de la justice des poursuites exerces contre les crivains prchant l'avilissement des pouvoirs, 191.Et dcrter la confiscation des biens de ceux qui auront foment des troubles, 245. A l'occasion de la prise de Verdun, demande la punition de ceux qui, le matin j ont annonc que le sige tait lev 249.' Dput la convention nationale"", fait dcrter la formation d'une commission,, pour l'examen des marchs 327. Ses observations concernant les pices trouves aux tuileries 335. Fait autoriser le ministre de la guerre "-nommer les payeurs la. suite des armes 345., Est: nomm commissaire pour retirer du greffe du tribunal criminel du 10 aot, les pices relatives au ci-devant roi, 348. Vote contre la proposition tendante ce que le bannissement de la famille ci-devant royale soit dcrt aprs le jugement de Louis XVI 353. Fait autoriser Malus et d'Espagnac sortir de l'Abbaye, 358. Son projet sur les quartiers d'hiver des troupes de la rpublique 361. Il vote pour que les commissaires aux armes soient investis de pouvoirs tendus 366. An I.er 1793. S'oppose au dcret d'accusation du ministre Pache, demand par Valaz, 5. Fait ajourner la lecture d'un rapport du ministre Roland, et pour quel motif, g. Fait accorder au conseil excutif le dlai qu'il demande pour le compte sur la-situation de la rpublique, 10. Propose d'imprimer la sance dans laquelle Louis a t condamn et de l'envoyer avec une adresse, tous les dpartemens 22. Propose des visites domiciliaires 24 Est nomm secrtaire, 26. Fait
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passer l'ordre du jour sur,la propositifcn de dcrter la runion des Belges la France; ses motifs, 32.' S'oppose ce qu'il soit fait une adresse au peuple anglais,, .J'o.ccasii>n de la dclaration de guerre, 34. Fait adopter.des articles additionnels au dcret sur la nomination des, officiers de marine, 37 et 3g. Est,lu prsi--dent, 4'- Provoque un rapport du comit de, sret gnrale sur l'meute de Montargis dan*; laquelle l'ex-dput Mdnuel a t couvert de bIes-; sures, 81. Est nomm membre d'un comit de, salut public, 86. Appuie la proposition d'Is-I nard, pour la cration d'un comit charg de d-, librer en secret sur les mesures relatives au .salut commun 98. Est noinur membre du non-,
veau comit de salut public ,'100.,__Fait d-.
crter que les adjoints au ministre deja guerre et de la marine seront gards vue, ibid. Appuie le rappel des commissaires Dubois-Dubay et, Brez, 108, Fait mettre toute, l'artillerie la, rquisition du ministre de la guerre. 123. Fait, passer l'ordre du jour sur la proposition de d-: cerner & Dampierre les honneurs du Panthon; ses motifs, i3a.. Dnonce les commissaires ci-, vils Saint-Domingue, Polverel et Sonthonax 137. Attaque le ministre Bouchotte ; croit, Marat pur, mais gar ; et insiste pour l'excu-, tion du' dcret qui exclud de l'assemble tout membre qui se permettra d'injurier ses, collgues i47- Sur une lettre de Marat, qui renouvelle, la proposition de mettre prix. la.tte des. Bour-' bons, observe que ce dput ne doit opiner que dan, le sein de l'assemble 188. Fait traduire, Sando au tribunal rvolutionnaire pour avoir,-command la retraite l'affaire de Luon, 192.
Sa discussion avec Camille Desmoulins,, et quel sujet, ig3. Il fait dcrter d'accusation; Polverel et Sonthonax, 198. Assimiler aux migrs tout citoyen qui se sera rendu dans uno ville rebelle et n'en sortira pas dans 24 heures 2o5. Vote la dmontisation des assignats face, 2i3. Fait dcrter, la dtention de ton les suspects, et l'arrestation des agens de l'habillement, 217.La. taxa tion, par les administrations du bois et du charbon 232, Sa lettr au ministre Bouchotte relativement la destitution du gnral Tuncq, 233. Est envoy comme commissaire Brest 23g. An II. i7g3. Y rorganise l'escadre ;. sa proclamation !t l'arme navale, ^5. An IL i7g4- S'oppose & un projet de vente des biens des migrs, par petits lots,-125. Vote le rapport de Javoques en'mission, 142. Dnonce les vexations des nouveaux patriotes bonnets ronges, i56. Fait autoriser le comit de salut public prononcer ls excep-; tions la loi de l'arrestation des Colons 188.'
Provoque le renvoi au comit de sret gnrale de l'orateur d la socit de Cette, qui demande trois cent mille ttes, ef que l mort soit, l'ordre du jour 196. Fait insrer au Bulletin l'annonce du prochain rapport sur la fte de l'Eternel, afin de dtruire les mauvaise impressions produites par les Hbertistes 198. Ex-, plique aux Jacobins les doutes qu'on lui a inspirs sur la conduite de Fion, 302. Appuie et fait ordonner l'exclusion des ex-nobles de Paris sous huitaine ,'207. Demande l'exception ds femmes nobles qui ont pous de simples citoyens ,
208. Est. nomm commissaire pour, la leve*
des scells mis sur les papiers et effets des dpu-_ ts arrts ou hors la loi, 233. Fait insrer au Bulletin la rponse du prsident une dputation des Jacobins, et les rflexions de Couthor contre les athes et les matrialistes, 23g. Fait amplier les pouvoirs des commissaires nomms avec lui la leve des scells chez les dputs arrts 240. Propose d'admettre la prestation de serment d'un prtre du dpartement des Landes,
ibid. Annonce l'arrestation de l'assassin de
Collot-d'Herbois, et son envoi au tribunal rvd-. lutionnaire, 245. Fait rapporter le dcret d'impression du discours de Robespierre, au 8 thermidor, 3n. Entre au comit de salut public 3j5. _Fait dcrterla libert provisoire de Polverel et Sonthonax, 3i8. Interpelle Fouquierv Thinville amen la barre 323i. Parle suj
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la libert des opinions, et fait dcrter la dfense de porter d'autre nom que celui de son pre 336. Annonce la confirmation de la prise de Valenciennes 342. Des prises maritimes 345.
Et les succs des Franais la Guadeloupe d'aprs les lettres de Victor Hugues 357. An III. Signataire d'une dnonciation contre Robespierre et autres dit que le projet de l'Angleterre est de faire prir la convention par .la convention elle-mme et fait passer l'ordre du jour sur les dbats levs par l'accusation de Legendre contre les membres du comit de salut public 14.
Accuse Maignet d'tre l'auteur des excs rvolutionnaires commis Bdouin et demande des secours pour les habitans de cette commune 77. ^Demande que, pour viter les carts de la nature outrage on charge le comit de sret gnrale de prendre des mesures contre les membres acquitts du comit rvolutionnaire de Nantes, qo. Fait dcrter l'impression d'un discours de Johannot, sur les finances g5. Vote la suppression du maximum, 96. Appuie le rapport des dcrets relatifs aux prisonniers anglais, hano-vriens et espagnols, 102. Provoque le renvoi, dans leurs communes des gens suspects qui se trouvent Paris io3. Est nomm membre du comit de salut public 107. Se joint Pautrizel pour obtenir la mise en libert de Lacrosse 118. Justifie Gart des imputations qui lui ont t faites par Dumont ( du Calvados), 172. Discute le projet relatif aux attributions du comit de salut public, 175. Dsigne Cras-sous, l'un des dputs mis en arrestation par suite du 12 germinal, et le nomm Parent, comme les assassins de Dechzeaux 212. Appuie le renvoi au comit de la dnonciation des socits de Saint-Jean du Gard et d'Anduze contre Borie pour sa conduite Nmes 237. Fait dcrter le rappel au sein de l'assemble de Lequinio en cong pour cause de maladie ; motifs de ce rappel, 252. Appuie la proposition faite par Thi-baudeau de dcrter en principe la clbration annuelle le 3 octobre, jour de la mort des vingt-un dputs d'une pompe funbre en l'honneur des amis de la libert qui ont pri sur l'cha-faud 25g, Propose d'ordonner un tat de toutes les rquisitions qui ont t faites, 280.
Fait rapporter la loi ordonnant le desschement des tangs, 287. Son opinion sur la rdaction de la dclaration des droits, 28g. Propose et fait adopter la suspension de toute radiation de la liste des migrs ; rclamations ce sujet ; la proposition est renvoye aux comits 298. Parle sur l'organisation du pouvoir excutif, 3i3. Fait lire un crit sditieux envoy de Paris la municipalit de Beauvais et transmis par celle-ci la convention, 353. An IV. Fait renvoyer une ptition pour la mise en libert de Rossignol et autres individus, 42. Membre du conseil des anciens en est lu secrtaire, 44- Propose une proclamation au peuple sur l'installation de ses reprsentans 46. Vote contre la rsolution relative aux questions prsentes par la trsorerie 67. Pour celle relative l'envoi d'agens dans les Colonies, i3o. Fait approuver celle qui suspend l'alination des terrains et btimens occups pour le service militaire, 348.Et celle qui accorde des secours aux veuves des marins morts pour la patrie 357.
An V. Est lu prsident 64. An VI. Appuie le rejet de la rsolution sur l'indemnit accorder aux reprsentans, pour la suppression du contre-seing 46. Et de celle relative au jugement des prises maritimes 1^1. Fait hommage au nom de Maradan, libraire d'une carte des descentes qui ont t tentes sur les isles britaniques i52.
Brard commissaire des guerres. An L" I7g3. Prvenu d'avoir fait passer de l'argent aux frres de Louis XVI ; son arrestation 16.
Breban. An VI. Fait une analyse des recherches philosophiques et expriences de Sue sur la vitalit ,271. .
BRECHET, secrtaire de la commission militaire de Lyon. An IL i7g4. Signe, en cette qualit, la clture de ses procs-verbaux, 206.
Breguet. An VI. Chappe, ingnieur, lui dispute ses dcouvertes tlgraphiques 5o. Dfense de son tlgraphe, 52. Rapport ce sujet par des commissaires de l'Institut national, 211. Chappe lui reproche d'tre tranger 220.
Bremer. An 1791. Est accus de fabrication de faux assignats ; dcret portant que son procs lui sera fait par le tribunal du district de Dunkerque 251.
Bremont ( J. B. ). An 1790. Ses rflexions sur la contribution les finances et la rforme des abus dans cette partie, 20. An I7g2. Sa lettre concernant le change avec l'tranger 63.
Bremont (Julien ). An i7go. Dput extraordinaire de la municipalit de Marseille comparat la barre de l'assemble et fait un rapport sur les troubles de cette ville, i5o.
Bremont lieutenant de chasseurs. An III. Se distingue l'arme d'Italie i3.
Bremontier, dput l'assemble lgislative. An I7g2. Fait dcrter qu'il sera prsent au roi des observations sur la conduite du ministre de la marine Bertrand 34- Rclame un plan gnral sur l'approvisionnement des dpartemens, 66.Son rapport sur la surveillance de la fabrication des assignats et monnaies, 167. : Bron membre du bureau central de Paris. An IV. Prsente comme l'effet d'une erreur de commis des mandats d'amener dcerns contre' des reprsentans, 267 et 26g. Rapport ce sujet; il est mand la barre 286 et 287. I II comparait ; dcret portant qu'il n'y a pas lieu l'accusation propose contre lui, 2g2.
BrQtjigny. An i7g2. Auteur d'un ouvrage relatif la diplomatie du royaume ; rapport ce sujet, i58.
'Bresson des Vosges, dput la convention nationale. An IL I7g3. Est dcrt d'accusation, la suite des vnemens du 3i mai 277 et 278.
Texte de cet acte 34, 35 et 36. An III. Motion en sa faveur 170. Il est rappel dans le sein de la convention, 171.
Bresson, nouveau maire de Bienne en Suisse. An VI. Son loge, i5g.
Bret, dput du Puy- de Dme l'assemble lgislative. An 1791. Ne veut point d'assignats au-dessous de 5 liv. ; propose la cration de billets de confiance et la fabrication de monnaie de mtal de cloches 351.
Bretenbach ( le colonel de ) Hollandais. An I.er 1793. Est bless mort aux affaires de Lincelles et Blaton, 254.
Breteuil (baron de). An 1789. Est nomm ministre, 18. Et renvoy ig. An 1791, Forme un parti parmi les migrs ; veut une constitution anglaise et deux chambres 352._An
i7g2. Dcret d'accusation rendu contre lui, 2g8. An II.'1794. Il est except du renvoi de tous les migrs par les tats du Brabant 2i3.
Breton et sa femme, co-accuss de Babeuf. An V. L'accusateur national de la haute-cour de Vendme ne trouve pas de preuves suffisantes contre eux-, mais il ne les regarde pas comme exempts d'imprudence et de blme, 226. Ils sont acquitts 252.
Bretjvart cur dput de Douai l'assemble nationale. An 1791. Appuie les rclamations faites par les officiers municipaux de cette ville contre le dcret qui a ordonn leur traduction au tribunal d'Orlans i3o.
Brevet-de-Beaujour ( L. E. ) avocat du roi au prsidial d'Angers dput aux Etats-gnraux. An 1790. Son rapport sur l'affaire du prvt de Marseille, 67. Est nomm secrtaire, 88. Veut que l'accusateur public soit nomm par le peuple 222. Vote pour la demande du renvoi des ministres qu'il accuse d'avoir enhardi les patriciens les prtres rebelles et les factieux, 294.
An IL 1794- Est condamn mort par le tribunal rvolutionnaire 214.
Breze. An 1791- Sauve la vie un grand nombre de citoyens, dans le dbordement de la Loire ; mention honorable de sa conduite ^1.
Brez (marquis de ) grand-matre des crmonies du roi de France, An 1789. Rejetpar les com-
munes de la formule familire qui termine la lettre qu'il leur adresse ,3. Sa lettre annonant la suspension de l'assemble pour les prparatifs de la sance royale ; l'issue de cette sance il rappelle aux dputs les ordres du roi ; rponse qu'il reoit de Mirabeau, 10.An 1791. Est arrt; dcret pour son largissement, 178.
Briand libraire. An 1790. Conteste Mme. Frron la proprit de la feuille dite l'Ami du roi, 246.
Briart. An IL 1794. Son discours aux Jacobins, sur les intrigues de la conspiration d'Hbert, 187.
Brias ( le ci-devant comte de ). An 1792. Son. migration, 289.
Brichart (F. R.), notaire Paris. An 1789; Provoque une fraternisation entre la garde riationale de Montpellier et le bataillon des Cordeliers 122.
An II. 1 yg4- Est condamn mort par le tri- bunal rvolutionnaire, i5i.
Brichet. An I.er ,793 Adresse des reproches Bourdon de l'Oise aux Jacobins, et demande qu'il soit ray de la socit, 260.. An II. i7g3. Y dnonce Pressavin et Teillard son neveu 265.
Fait un rapport favorable sur une machine prsente par Ruggiri.pour dtruire les ennemis 266.
Son opinion contre Brissot, 27g.Sortie contre Julien de Toulouse, et demande de son arrestation 26.Ilpropose l'envoi de plusieurs Jacobins Bordeaux 3o. Accuse les piciers38. Annonce
le dpart de Collot-d'Herbois pour Lyon, 40._Vote
l'expulsion de Gauthier 42. Fait adopter des mesures d'puration 69. An IL 1794. Vote une adresse pour demander le jugement des Brissotins et l'expulsion du marais; accus de trahison par Robespierre, ,est exclu de la socit 144. Elle demande son exclusion des bureaux de la guerre, o il est employ 168.
Brichet dput de Mayenne et Loire au conseil des cinq-cents. An VII. Propose de dclarer responsables des attentats commis,-dans chaque commune, les parens d'migrs et x-nobles qui les habitent, 294 et 2g5.
Brick (John), lgiste anglais. An IL I7g3.' Son procs pour avoir port un toast la paix et la libert du monde, 100.
Bridport amiral anglais. An VI. Son rapport sur la prise de la frgate franaise la Seine 3ij,
An VIL U poursuit envain l'escadre sortie de Brest, 37.
Brienne (. C. Lomnie de), vque de Sens. An I.cr I7g3. Son arrestation 224.
Brire (Jacques-Franois), agent principal de Lematre. An IV. Est condamn six ans de dtention 58.
Brire de Surgy. An 1791. Est nomm au dpartement de Paris, 26.
Briez dput la convention nationale. An I.cr I7g3. Commissaire l'arme du Nord est rappel ; sa correspondance avec Cobourg, au sujet de Dumourier et des commissaires est improuv*e 108.
Il rclame contre ce dcret, 114. Annonce un avantage sur les Autrichiens, 116. Est maintenu dans sa mission 126. Donne des dtails sur la conduite des habitans de Valenciennes'pendant le sige ; son rappel, 220. An II. i7g3. Accus par Robespierre, sollicite un rapport sur sa conduiteVt surla reddition de Valenciennes; lit un mmoire sur l'tat actuel de l'arme du Nord ; reproche au comit de salut public de ne pas prendre les mesures ncessaires ; dclare nanmoins qu'il n'a pas voulu I inculper, et refuse d'y tre adjoint, 270.
Fait accorder un secours la commune de Bergues gi. Un autre au citoyen Palumbo traducteur del constitution 100. An IL ij$. Fait pensionner Huard bless Varennes 112.
Dcrter des secours pour la commune d'Elin-cort, saccage par l'ennemi 120. La restitution gratuite, par le Mont-de-Pit des engage-mens de petite valeur, 126. Des secours pour les indigens i35. Et pour les parens des volon-^ taires remplaans 236. Texte de ce rapport ', 287 et 238.Rapport et dcret sur les rfugis ds communes envahies par l'ennemi, 24g. Il fait charger le comit de sret gnrale de retirer les pices et faire un rapport sur Bicit agent national du district de Saint-Quentin 251.Est lu


BRI
Secrtaire 25g. Fait accorder des secours aux rfugisbelges, ligeois mayenais et autres 260. Et des patriotes acquitts par le tribunal rvolutionnaire 3o4--Commissaire l'arme du Nord ,
annonce l'envoi de l'instrument qui tenait enchan le reprsentant Drouet, Bruxelles 357.An III. Une victoire sur les Anglo Bataves, 38. Et l'incendie de Saint Hubert, 120. Autre lettre relative sa mission 140.
BiUGE (de), officier l'arme du Rhin. AN 1792. Est suspendu de son grade militaire pour refus de soumission au dcret du 10 aot, 234.
Son migration et son arrive Londres 285. BniGNQLES ( Jacques ). An IV. Est rlu doge
de Gnes 90. An V. Bon accueil fait par une de
ses parentes M.me Bonaparte, 100__An VI. Son
fils est mis en arrestation, 23..
BiUGNON, cur, dput de Rom aux Etats-gnraux. AN 1790- Prte serment la constitution civile du clerg, 362.
Brillac. An 1791. Sa lettre l'assemble lgislative sur le rassemblement de Coblentz, 3i8.
Brillt-Savarin avocat du Bugey, dput aux Etats gnraux] An 1789. Vote pour la division du royaume en provinces, 75. Combat un projet de Tronchet sur le rachat des droits fodaux, n4-
Parle contre l'institution des jurs 1 ig. Ses pbservations pour fixer l'ge des juges de paix, 190.
Vote pour que les tribunaux de district soient juges d'appel les uns l'gard des autres 206. Ses observations sur l'tablissement des juges d'appel, 216. Parle sur la natugi des bureaux de paix et des tribunaux de famille 218. Soutient que les fonctions du ministre public doivent, tre attribues aux commissaires du roi, 223.
_Rclame la fabrication de petits assignats, 24^
r'An 1791. Son opinion contre le projet du comit relatif la justice criminelle 21. Dans la discussion sur la haute cour nationale demande que l'accus ait un mois pour rcuser les jurs, 4o. Nie que les crimes soient plus fr-quens l o les lois sont plus cruelles, i52An III. Arrt du reprsentant Gouly, qui le traduisait au
tribunal rvolutionnaire de l'Ain comme fdraliste 35i. An V. Dcret qui le comprend au nombre des juges du tribunal de cassation et rapport ce sujet, i34 et i38. / Brillon de Saint- Cyr ( A. ) ci-devant matre des comptes. An II. 1793. Son arrestation 266. An II. 1794- Sa condamnation mort par le tribunal 'rvolutionnaire ,267.
Brindel ( Franois Antoine ). An 1791. Est lu l'vch de Strasbourg 71. BrION graveur. An 1er. 1793. Offre au conseil gnral de la commune de Paris, une gravure reprsentant l'assassinat de Michel Lepelletier, 243.
Brionne (M.mede). An I.cr 1793. Secours qui lui e*t accord par l'empereur ,34.
Briot dput du Doubs au conseil des cinq-cents. An VI. Appuie une motion d'ordre pour un plan d'enseignement public 260. Fait dcrter qu'il ne sera accord aucune pension aux veuves des employs dans les administrations militaires qui seraient de l'ge del rquisition ibid.
Combat et fait rejeter le projet relatif aux jUges-de-paix lus en l'an V ,266. Veut que le droit de pche soit dcrt en principe et qu'on prsente un mode d'excution plus complet, 268.
Aune altercation dans un banquet;, l'occasion d'un toast port au 22 floral, 272. Obtient le renvoi d'bne motion de Lamerville sur l'instruction publique 280. Sur la ptition de la fille de l'migr d'Ambert, qui demande un sursis pour son pre condamn mort, s'lve contre les migrs en gnral ; donne des loges aux militaires qui l'ont condamn et fait passer l'ordre du jour, 288. Appuie l'envoi d'un message pour avoir des renseignemens sur la situation de Paris, et fait nommer une commission pour prsenter, sance tenante des mesures contre les malveillans, 292. Propose l'ouverture force des boutiques le dimanche, 3o2. Est nomm secrtaire 3o6. Fait un rapport sur la question de savoir jusqu' quel taux on peut former opposition pour dettes, sur les appointemens des. employs,
B R I-
3n. Fait l'loge de Mirabeau, 3ig. Fait adopter un projet qui traduit la barre Vancant-fort, juge-de-paix dnonc pour forfaiture 322.
Fait arrter que la commission des finances prsentera tous ses projets avanthuit jours, 328.Demande la rvision des congs militaires 333.
Fait runir la commission des marchs celle charge du projet contre les dilapidateurs, 339.
Refus du Moniteur d'imprimer sa rponse celle du ministre Schrer sur les congs ; il annonce qu'elle a t imprime par le journal des Francs, 340. A l'occasion d'une ptition de la municipalit de Besanon dnonce les juges qui ont fait tomber le blme des troubles sur les rpublicains 343. Soutient les calculs de la commission sur l'impt du tabac et combat l'ide des fabriques nationales 354. Propose de placer exclusivement les militaires invalides dans les places de la perception de l'octroi, 361. Demande la formation d'une commission pour prparer des mesures dans le cas d'une rupture des ngociations 363. Lettre o il rectifie son opinion pourra nomination des prposs de l'octroi, 364-
AN VII. Propose de valider les oprations d'un grand nombre d'assembles primaires du dpartement du Doubs 52. Fait un rapport et prsente un projet tendant assimiler aux migrs les prtres condamns la dportation qui ne se prsenteraient pas, dans le dlai d'un mois pour la subir ou qui s'y seraient soustraits, 55. Autre sur l'organisation des lyces 5g. II veut qu'on rvise toutes les nominations des juges lus en l'an 4 74- ~ Dnonce les lections du tribunal du Doubs 77. Rclame contre le compte rendu de son opinion ce sujet, 82. Fait des observations sur le mode de rvision des jugemens rendus sur pices fausses ou faux tmoignages toi. Discussion d son projet relatif aux prtres sujets la dportation ibid. Il demande que l'lection du prsident du conseil'soit remise au-del du jour fix 115. Prsente un projet sur l'impt du sel, contraire au bail des salines 146.
Dnonce Louvot comme frre d'migr 166.
Propose de dclarer coupable de forfaiture l juge-de-paix Vancantfort 16g. Son rapport ce sujet, 17g, 180. Annonce l'assassinat d'Amiot, juge-de-paix-dans le Doubs et propose d'honorer les magistrats morts dans l'exercice de leurs fonctions ibid. Propose l'ordre du jour sur la dnonciation dirige contre Hernands, 192. Analyse de ce rapport, 208. Rfute Bailleul et fait adopter son projet, 20g. Discute celui sur l'organisation du notariat, 210. S'oppose au rejet d'une rclamation de Coulon-Thvenot, entrepreneur du Journal tachygraphique 211. Fait ajourner la discussion du projet relatif aux jugemens rendus d'aprs dfausses pices ou sur de faux tmoignages 219. Appuie celui tendant faire juger les migrs naufrags Calais 222. Prononce un discours contre les dilapidateurs ; dsigne indirectement Schrer, et demande des lois qui assurent laresponsabilit des ministres, 249.Parle sur la libert de la presse et attribue les malheurs publics son asservissement, 25i. Rapport sur le thtre de la Montansier^ il propose d'accorder 625,ooo livres ses associs, 256.Dnonce l'opra d''Adrien ; accuse F; anois de Neuf-chteau qui en a favoris la reprsentation ; s'indigne que le gouvernement en soit le tmoin muet, et fait arrter un message ce sujet, 260/ Discussion de son projet sur la portion du traitement des employs saisissable par leurs cranciers, 261.
Il fait arrter l'impression de tous les discours prononcs pour ou contre la presse 266. D nonce un espionnage tabli, autour de la reprsentation nationale 26g; Dfend la libert de la presse, et se plaint de ce que l'on confond les anarchistes et les rpublicains ,271. Soutient que la patrie est en danger ; demande la permanence ; dit qu'on annonce un grand vnement, et que tous les efforts du conseil sont ncessaires, 272.
Lettre relative la discussion entre lui et le ministre de la police, Duval sur l'espionnage organis autour des reprsentans, 274. Ilattaque Ramel, qu'il dit avoir administr les finances comme on rdige un roman et fait arrter un message au
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directoire pour connatre le rsultat'de la venta des domaines nationaux 275. Attaque le mmoire du ministre del police ; soutient qu'il a fait arrter sans motif raisonnable, plusieurs citoyens, et cite les faits ; lettre de Veyrat sur cet objet 276, Se joint Levallois et soutient que les arrts du directoire peuvent tre casss par des lois, 290.Rappelle les dilapidations des salines et propose un message y relatif, 295.
Toast qu'il porte dans une runion patriotique 298. Appuie le projet de Jourdan pour la sup^ pression du mot anarchie du serment, et dit qu'il ne veut pas rechercher si une haine profonde pour le rgime de la terreur n 'est pas une haine pour la rpublique ; murmures excits par ces expressions 3n et 3i2--Offre trois crits relatifs aux
malheurs d'Italie et demande un message sur le rsultat des poursuite* contre Schrer Rapinat,. Faypoult et les dilapidateurs, 318. Parle sur les danger publics ; dnonce l'existence d'une conspiration royale et dlare que les rpublicains, sauront sauver la rpublique et eux-mmes ; agitation occasionne par ce discours 323.Cenr sure l'expdition d'Egypte 328. Cite .des faits relatifs aux troubles; occasionns par la clture des Jacobins 33o. Lettre de l'accusai teur public du tribunal criminel du Doubs conr firmative de son opinion sur les trames dcs'roya-listes dans ce dpartement '338. 11 jette quel* qu'es fleurs sur la tombe de Joubert et propose d'lever un monument aux gnraux morts sur le champ de bataille 344- *' Attaque la conduite de l'ancien directoire ; loue Bonaparte et dit que Pitt a ordonn la dportation de ce gnral et de l'arme ; dnonce Talleyrand et prsente ses vuesi sur la politique de l'Europe 346 et 347. Lettre sur son opinion concernant les salines 35o. Il dclare qu'il se prpare un coup, de la part du directoire; dit que si l corps lgislatif est opprim dans ses opinions il faut que le peuple se lve, et se sauve lui-mme ; murmures cette occasion, 352. A l'occasion de la capitulation de Mantoue et Turin demande que le directoire fasse connatre la situation extrieure de la rpublique 357. Rclame l'appel nominal sur .la proposition de dclarer la patrie en danger 36o.
Dnonce Talleyrand comme le (plus dangereux agent de l'Angleterre ; l'auteur de toutes nos calamits et demande un message sur la situation de Paris 363. Ses propositions relatives une leve de 4 mille chevaux 364.
Briot officier de sant. An VII. Se distingu l'aime d'Helvtie 344*
Brissac ( M. de Coss ) commandant de la garde du roi. An 1792. Dcret d'accusation contre lui, i52.An H. i7g4- Arrestation d'un individu ,. dsign comme son secrtaire, 267. An VIL Destination de sa maison rue neuve du Luxembourg Paris pour l'tablissement du timbre des cartes jouer, 101.
Brisson. An i7go. Son rapport aux comits des recherches de l'assemble nationale et de la commune de Paris dans l'affaire de MM. d'Hozier et Petit-Jean visionnaires arrts Saint-Cloud, 235. An IL I7g3. Est nomm jur au tribunal rvolutionnaire 76. <
Brisson professeur de physique. An 1792. Annonce de son trait lmentaire de cette science, 289. ;
Brissot de Warville. ( Voyez la table de l'Introduction). An 1789. Reoit les clefs de la Bastille, 23.Lettre quelui crit Granville-Sharp, sur la prohibition d'exporter les grains d'Angleterre en France 34. Dput par la commune de Paris, prsente l'assemble les flicitations de la ville et le tableau de sa tranquillit, 71. Ses poursuites comme membre du comit des recher ches' de la commune relativement la conspira^ tion forme contre l'assemble nationale et la ville de Paris, dans l'intervalle du mois de mai au 1$ juillet, et la double conspiration d'octobre, lQt.
_AN 1790. Prcis pour, lui, comme rdacteur du; .
Patriote franais, contre Bexn de JAemiremont,
a88._Discussion polmique.entre lui et Stanislas .
Cliernioi\t-Tonnerre, 394. '.An 1791. Son dlscevr


68 B R
la socit des Jacobins sur la guerre, 190. H rpond aux attaques du Chant-du-Cor] et de-nonce une conspiration contre les patriotes, 208. Texte de son discours prononc l'assemble lectorale, 261. Dput l'assemble lgislative en est lu secrtaire 292. Veut que l'on remonte aux sources de l'migration et qu'on punisse les grands coupables qui ont tabli un foyer de contre-rvolution chez l'tranger, 294-Propose de dclarer la dchance des princes, de renouveller la loi des pass-e-ports-et dfendre l'exportation des munitions de guerre, 2g5. Propose d'accorder aux migrs, pour rentrer, un dlai de six semaines, pass lequel ils seraient punis par la perte de leurs places, traitemens, etc. 3oo. Communique un extrait des dlibrations du district de Chteau-Thierry, inculpant le ministre de la guerre Du-portail,-3o2. Dfend les hommes de couleur, accuss d'tre chefs de l'insurrection de Saint-Domingue, 3o3. Communique des dpches annonant les progrs de l'insurrection des ngres et l'incendie des plantations autour du Gap ., 3o4-
Parle en faveur des hommes de couleur et sur la situation politique de Saint-Domingue 3o5.
Demande un rapport sur les causes des troubles, 3i4. Appuie la demande d'un membre qui veut dnoncer une proclamation contraire la constitution, 3ai. Propose dechanger les termes -trop vagues d'un article-relatif aux peines prononcer contre les prtres perturbateurs 3a3. Fait ajourner un projet concernant 1 admission des dputs de l'le de Bourbon, 324. Demande que le comit colonial fasse son rapport sur la rvolte de Saint-Domingue; est adjoint ce comit, 325.Fait carter par la question pralable, un article portant que l'assemble se formera en comit gnral, pour dlibrer surles listes des prtres inserments que devront envoyer les dpartemens, 326. Prononce un discours sur le systme et l'tat des finances, 329 et 33o. Autre sur l'tat des Colonies et contre les Colons qui les agitent ; autre au
1 sujet de l'adresse des dputs de f-assemble gnrale de Saint-Domingue concernant les dsastres de cette Colonie, 33y 338et 33g. Il est dnonc par les commissaires de la partie franaise 341
_Propose le maintien provisoire du concordat dans
les Colonies et l'emploi des troupes pour conserver l'union entre les blancs et les hommes de couleur-, priorit accorde son projet; il en explique les motifs 342. Parle sur une lettre du ministre de la guerre Narbonne annonant des dispositions militaires pour la dfense de l'Empire 35o. Prononce un discours sur les rapports de la France avec les puissances trangres, et sur la ncessit de dployer les forces nationales contre les ennemis du dehors et du dedans ; et propose de rappeller de Stockholm Ptersbourg, Madrid et Home, les envoys franais, 364 et 365. An 1792. Ses observations contre l'inexactitude du rapport de Tarb concernant les Colonies, i3. Il propose d'annuller le trait de 1756 et d'exiger une satisfaction de la maison d'Autriche, ig. Fait renvoyer le ministre Delessart devant le comit diplomatique, 47.At-.tribue les troubles de Saint-Domingue au refus d'admettre les hommes de couleur dans les assembles primaires 62. Fait rendre le dcret d'accusation contre le ministre Delessart 72 et 75. Son discours surles troubles de Saint-Domingue 82 et 83.
_Il dfend la municipalit de Paris, au sujet des
billets de la maison de secours g3. Rflexions surles attaques dont il est l'objet, 118. Attaque dirige contre lui par des hommes qui passent pour patriotes ; 11g. Il s'engage prouver l'existence
-du comit autrichien i43. Demande ce sujet le dcret d'accusation contre 1"ex-ministre Mont-Morin et l'examen de la conduite de Duport et de Bertrand, i45- Dnonee Dumourier au sujet de la formation d'une lgion batave igi. Demande que la conduite du roi soit examine ; accuse le ministre et Lafayette ig2. Lit un rapport de Rcedrer sur l'affaire de Ption ig8.
Fait mander Montesquiou la barre l'occasion des troupes mises la solde du roi de Sar-daigne 206. Dnonce trois partis ennemis de aconstitution 20g.Vote pour un projet d'adresse au roi, prsent par Guadet, sur les moyens qui
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lui restent de reconqurir la confiance des citoyens, 210.Son opinion sur la question de la dchance 2i3. Il observe que la section de la Bibliothque est divise en patriotes et en contre-rvolutionnaires, 21g. Vote pour le dcret d'accusation contre Lafayette 223. Fait dclarer que les ministres n'ont pas la confiance de la nation 225. Fait rvoquer, au 10 aot,les pouvoirs de Bonne-Carrre, ibid.Adopter une adresse sur les dangers d'une cour martiale 280. Et dcrter le licenciement des rgimens suisses 2.35. Est accus d'avoir voulu vendre Paris Brunswick, 25o.Rfute les calomnies diriges contre lui, 201. Vote pour que l'on brle les originaux des ptitions des 8,000 et des 20,000 254. Fait dcrter qu'un emplacement sera dispos aux Tuileries pour la convention nationale 260. Dput cette assemble s'oppose l'vacuation de l'Evch de Ble par les troupes franaises 278. Est nomm membre du comit de constitution, 286.
Ne veut point qu'on soumette la sanction du peuple l'tablissement de la rpublique 2g 1. Extrait de son rapport sur Genve 2g2. Il vote pour que les peuples qui voudront fraterniser avec nous obtiennent protection, 325. Fait un rapport sur la protection accorde aux migrs par les magistrats d Genve-, et dcret la suite pour requrir l'vacuation des troupes "Suisses 827.
AnI." 17gS.Il vote pour la mort de Louis XVI, et pour l'appel au peuple 3. Est accus par Gas-parin, d'intelligences avec le roi, parl'intermdiaire de Boze et Thierry ; dbats et explications ce sujet 5. Texte de son rapport sur les dispositions du gouvernement britannique, l'gard de la France i5. Il vote le jsursis l'excution de Louis ; proposition de l'anantir lui et sa faction cette occasion, 22 et 24. Son rapport sur les actes d'hostilits de l'Angleterre suivi d'un projet de dclaration de guerre cette puissance et au StliatoudervdeSProvinces-Unies,33. Il dsavoue une lettre signe Brissot de Warville adresse Laporte intendant de la liste civile ; affirme qu'elle tait signe de Wattevlle et qu'on l'a dnature pour s'en servir contre lui, 48. Est accus de calomnier la convention dans son journal, et propositions ce sujet, 6g. Ptition de la section de Bonconseil pour sa traduction au tribunal rvolutionnaire 74. U se justifie de l'imputation de complicit avec Dumourier, g6. Autre ptition contre lui par la section Bonconseil, 100. Est accus par Robespierre, qui demande sa traduction au tribunal rvolutionnaire 102 et io3. Demande de son expulsion par les sections de Paris 108. Adresse du faubourg Saint-Antoine contre lui, n4- Il est appel comme tmoin dans l'affaire de Marat, 115. Arrt del commune rr -latif ses opinions sur le 2septembre, i38. Bar-rre dclare que le comit de salut public ne l'estime pas plus que Marat, 147. Robespierre rappelle contre lui une ancienne opinion d'aprs laquelle il l'accuse de royalisme i5o. P tition dans laquelle on provoque son dcret d'accusation i54- Dcret qui le met en arrestation dans son domicile au 2 juin i56. Son arrestation *Moub"ns, et lettre expos itivedes mo- tifs de sa fuite, i65. Dcret pour sa translation Paris 170. Il est dcrt d'accusation 176. On en rclame l'acte, 232.Demande de sa tra 1 duction au tribunal rvolutionnaire et annonce du dcret qui l'y traduit, 25o.Barrre annonce son supplice prochain aux royalistes qui veulent du sang, 251.. Son jugement invoqu aux Jacobins 257. Commission nomme par eux pour s'occuper de ses crimes 264. : An IL 1793. Son jugement rclam par eux et pourquoi, 272. Ptition semblable la convention et demande de l'acte d'accusation par Thuriot, 275. Il est dcrt d'accusation 277. Dbats et opinions aux Jacobins sur son affaire 27g. Devrit se dfend d'avoir rien de commun avec lui ; texte du dcret rendu contre lui et ses coaccuss ; son acte d'accusation dress aux Jacobins 17.Texte de celui dress par la convention ; son procs et sa condamnation mort par le tribunal rvolutionnaire 34, 35 et 36. Dnonciation du Bulletin du tribunal rvolutionnaire, pour avoir crit en
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sa faveur 3g. < Plaintes aux Jacobins sur la lenteur de son jugement; discours de Chabot prononc contre lui nu tribunal rvolutionnaire 4i.
Milscent aux Jacobins ,'se di'clare son premier dnonciateur, io3. Saint-Just accuse Danton Camille Desmoulins et coaccuss d'avoir t ses complices, 192.An III. Explications donnes par Louvet, sur la pice contre-rvolutionnaire qui servit le perdre, en changeant le nom de Watteville son auteur en celui de Warville, 18g. Remarque qu'il avait vot en 1792 le dcret d'accu cusstion contre le gnral Montesquiou 351.Demande de la clbration annuelle d'une pompe fu-nbrej le jour de sa mort en l'honneur des amis de la libert qui ont pri sur l'chafaud 25g.
An IV. Ptition de sa veuve et rapport ce sujet, i85 et 2o5. An VI. Rapprochement de son opinion sur la guerre de l'Angleterre avec les circonstances 'du moment ,110.
bristol ( mylord) vque irlandais. An VI. Est arrt en Italie ; saisie chez lui, d'une correspondance contre les Franais, 212. Tentatives pour le faire vader du chteau de Milan 333.
Britche capitaine d'artillerie Strasbourg dput du Bas-Rhin l'assemble lgislative. An 1791. Prononce un discours sur les manuvres des migrs et sur les dangers de la patrie, 327.Propose d'improuver la municipalit de Bfort, qui a arrt un convoi d'argent, 357. An 1792. Annonce que les magistrats de Spire et de Worms ont requis Cond de quitter leur ville, 1. Obtient un dcret d'afusation contre Noailles, ambassadeur -Vienne 106. Ses observations sur la proposition de destiner les dons patriotiques payer des indemnits aux soldats trangers qui viendront se ranger sous les drapeaux de la libert 114.
Briv al, dput de la Corrze l'assemble IgisJ lative. An 1792. Affirme que l'orateur Vasselin a dit que la garde nationale Suffisait pour dissoudre les 20,000 brigands qui arrivaient Paris-, 164.De-; mande la fonte de toutes les statues de bronze, 207 j.
Dit qu'un grand nombre de chevaliers du poi-* gnard sont entrs chez la reine 2i4- Fait d-; crter le principe d l'abolition des* substitutions 240. Dput la convention nationale fait an-nuller les nominations d'lecteurs qui ne sont pas faites en vertu del loi, 3i6. Veut que les rponses des dfenseurs de Louis Capet soient signes de lui ou d'eux, 363. An I.er I7g3. Demande le remplacement des membres du comit de dfense gnrale qu'il dit n'tre pas patriotes g7> Regarde les ptitionnaires du faubourg Saint-Antoine qui ont menac la convention, comme des hommes soudoys et demande qu'ils soient interrogs par le comit de sret gnrale 124. Flicite la commune de Paris sur sa conduite, lors des journes de..mai et juin 168. Propose la cassation du tribunal populaire de Marseille ; s'oppose l mise hors la loi de ses membres, 172. Envoy en mission est charg de prendre des mesures contre les autorits rebelles de Saint-Yriex 222. AN II. I7g4- Rappelle aux Jacobins que Lequinio, qui a reconnu les principes de Robespierre sur l'tre-Suprme, a crit autrefois contre l'existence de Dieu et l'immortalit de l'ame, 235. Fait dcrter que Rufin et Legras chirurgiens de Geffroy seront employs 281. Rend compte de l'indignation des lves de Mars contre les conspirateurs Robespierre et autres 312. Reprsentant prs cette cole, donne les dtails de la clbration, parles lves de la fte du 10 aot, 326. An III. Dis-cute sur le code civil 7g. -- Fait rapporter les dcrets relatifs aux prisonniers anglais hanovriens et espagnols, 102. S'oppose la suppression des taxes rvolutionnaires imposes par Saint-Just' et Lebas et dit qu'en rvolution il ne faut pas regarder en arrire, 114. Discute le projet con^-cernant l'indemnit des reprsentans, n5. Combat la proposition de retenir les Bourbons en France, et s'tonne qu'ils ayent t pargns ; agitation excite par cette opinion 125. Propose de dcrter que le dpartement dnomm Bec-d'Ambs re-, prendra son nom de la Gironde, 208. Demande la question pralable sur le rapport de l'effet rtroactif de la loi du 17 nivse, sur les successions, 2ij. Appuie la demande faite par Chnier, d'une
armure


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armure complette pour le gnral Menou, 257.
Prend la dfense de Lanot, dnonc parla commune de Brives, 3a5. Appuie la proposition de rappelerTaleyrand-Prigord ,35i.An IV. Membre du conseil des anciens., vote contre la la rsolution relative l'cole centrale de l'Oise, 174. An,V..Propose l'approbation de celle relative: l'imprimerie nationale, 233.- Veut qu'on adopt, de) suite celle relative la dportation des conspirateurs de fructidor, et autres mesures de salut public 354i An VI. Son rapport en faveur de ceie qui broge la loi contenant des mesures extraordinaires pour la commune d Vendme ,' 10.
_Il combat celle relative aux domaines congables,
44._Dfend celle qui accorde une indemnit aux
acquitts de Vendme 122. Fait'annuller tous les congs donns aux membres du conseil i34-
An VII. Dfend vivement les ex-directeurs, 325. BniXHE,'dput de l'Ourthe au conseil des cinq-cents. An VII. .Tmoigne -ses inquitudes sur la situation des places frontires de la,Belgique, et fait arrter un message y relatif au directoire', 365 et 366. .;',:,'' '
Bao. AN II. 1793. Est arrt comme suspect; sa femme dmande sa libert la convention et s'offre en'otage 17. :
Brochet,'membre du tribunal rvolutionnaire. An II. 1793. Annonce aux-Jacobins que les Cordeliers ont rtract leur arrt pour la demande de l'organisation du pouvoir excutif constitutionnel ay3. Son opinion contre Brissot, 279. AnII. 1794., H donne aux Cordeliers des dtails sur la conspiration d'Hbert, 179. Leur fait envoyer une dputation aux Jacobins ,180. Propose leur puration ,.189. Invite les Jacobins surveiller les agitateurs des groupes 364- An I1L Demande de, son arrestation i. 273.- r !; Brocheton avocat Soissons., dput aux tats-gnraux. An 1790. .Vote pour l'inamovibilit des juges .except de ceux du tribunal de rvision,'124 '
: Brocheton., tudiant en botanique. An I." 1793. Mol: est accus aux Jacobin d'avoir opprim et. perscut ce patriote.dans sa cause contre plusieurs aristocrates de la section du Mail, 26g.
broers, -reprsentant provisoire de la. nation Belge. AN 792. Emet une proclamation au nom du. peuple souverain, 352.
: BrogliE ( marchal de ). An 1789. Vient commander l'arme qui entoure Paris et Versailles, i4-,Est nomm ministre, 18. Et renvoy ig.
,Annonce qu'on ne peut plus compter sur.les troupes 26. Ses dangers Verdun ; Metz dont il est gouverneur lui ferme ses portes ; il
migr, 29.L'assemble fait rendre aux citoyens de Toul, les armes qu'il leur, a enleves i 32. Gar-
' ran-Coulon l'accuse d'tre un des principaux agents de la conspiration de la cour aux mois de mai ,
, juin et juillet ,129.An i7go. Il est dcharg d'accusation 62. An 1791. Expos de sa conduite au 14 juillet ; dcret qui le maintient provisoirement, dans son grade 65. Il rejette le bienfait de ce dcret 91. Se runit d'Artois et Cond ,' 104. Observations sur son discours ;M. de Romanzow 281. Lettre que lui crit Catherine 11,33g. Sa lettre au baron d'Oxens-tiern 344. an I." I7g3. Contresigne la dclaration de Monsieur, relative la rgence, 57. Commande un corps d'migrs la solde de l'Angleterre, 33 et 173.An VI. Entre au service de la Russie. 8g. '-
BROCHE ( Victor prince de ) fils du prcdent, dput aux Etats-gnraux. AN 178g. Adhre pour l'Alsace aux arrts de la nuit du 4 aot, 35.
Vote l'admissibilit de tous les citoyens aux emplois, et l'ajournement de tout ce qui concerne les juifs 124. An i7go. Nieque la Basse-Alsace rclame contre la suppression des ordres religieux 47. Son plan pour augmenter la paie et fixer l'avancement dans l'arme, 60. Est nomm secrtaire88. Observe que le roi a prjug la question du droit de paix et de guerre l'occasion des diffrends entre l'Espagne et l'Angleterre, i36.
Ses observations sur l'alination des domaines nationaux 177. Son rapport sur les troubles levs Haguenau 186. Il fait l'expos des
Table alphabtique.
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troubls d'Avignon, et demande un comit pour s'en occuper 200. Parle en faveur du plan du comit sur i'organisation de l'arme,' 2i3. Ses observations sur le systme de l'incorporation, 2l5.
A la suite d'un rapport sur la dnonciation dirige contre le ministre Laluzerne fait dcrter que toutes les pices lui seront'communiques, 2ig*
Ses observations stir les destitutions arbitraires ibid.Il fait dcrter, que l'honneur du rgiment de Languedoc n'a pu tre compromis par le dcret qui le rappelle d Montauban', 226. Fait le rcit de l'affaire de Nancy, 238. Vote pour une cration indfinie d'assignats ayant cours forc et sans intrt, reflet de payer la dette nationale', 271.
Son rapport sur les troubles du dpartement du Lot, 277. Fait accuser de rbellion et de forfaiture l parlement de-Toulouse, cause "de son arrt contre les oprations de l'assemble, nationale 283.. Propose de dnoncer au: roi' l ministre Saint-Priest, au sujet de l'inexcution de. ce dcret, 3i2l Son rapport sur la destitution arbitraire de M. Kating ,'major du rgiment de Valsh 317. Vote pour la libre circulation du tabac, dan tout le royaume ; et la libre importation du tabac tranger, 3ig. Son rapport sur l'organisation de l'artillerie, 327. A la suite d'un troisime rapport sur l'affaire du parlement de Toulouse,' fait dcrter la mise en libert de deux de ses membres 336. Fait adopter un dcret sur l'organisation de l'artillerie, 337. Son rapport sur l'organisation d'un comit de l'artillerie, 36i. An 1791. S'oppose ce qu'on accorde indistinctement tous les Juifs le droit de citoyen actif, 20. Fait un rapport sur les troubles des dpartemens du Rhin, 22 et 42. Demande que la discussion sur le tabac soit continue 44- Nouveau rapport sur, les troubles des dpartemens du Rhin, et "dtails sur les enrlemehs faits pour l'arme des princes','63 et 64. H parle en faveur de son pre; expos sa conduite aua4 juillet ; les motifs qui ont dtermin sa fuite, et son refus de'servir les migrs, 65.' Ecrit sur le refus fait par celui-ci du bienfait du dcret rendu en sa faveur-' 91.
Prsente un rapport sur les troubles de Toulouse; fait dcrter la suppression)de la lgion d'Aspe et la poursuite des.auteurs et instigateurs des troubles, g4- Autre, rapport sur la situation de Strasbourg et du dpartement-d Bas-Rhin ; il fait dcrter la traduction la haute-cour nationale de toutes les personnes en contravention au dcret sur la prestation du serment civique g6. Autre dcret sur le rang des capitaines employs au service de guerre, 108. Autre qui.met sur le pied de la gendarmerie nationale la division appele ci devant Marchausse de Clcrmontois, 137.- Autre pour la conservation des capitaines d'artillerie, 142. Il fait rejeter, par la question pralable, un projet d'Emmery tendant admettre les membres de l'assemble au grade d'aides de camp i54. Rend compte de l'tat satisfaisant o tait l'esprit public de Strasbourg, la nouvelle de la fuite du roi, 177.Fait adopter un projet pour la dfense des frontires du Nord, i85. Dcrter des rations de fourrages aux officiers gnraux et aides de camp et une lettre de flicitation de la part de l'assemble, aux 53e et 85.' rgiment d'infanterie ig4- Demande l'adoption des mesures prises par le dpartement du Bas Pihin contre les prtres rebelles et perturbateurs, 200. Rend compte de l'excution de diverse mesures et propose de donner des commissaires les pouvoirs de lever des difficults locales, qui naissent du rassemblement des gardes nationales, 2i3. Parle sur le moyen d'organiser dfinitivement les gardes nationales se rendant aux frontires 217. Fait rendre un dcret relatif la solde des troupes de ligne actuellement Paris, et qui seraient envoyes aux frontires ibid. Est lu prsident, 227. Demande que la prestation du serment civique soit regarde pour les juifs, comme une renonciation leurs loi politiques et particulires 272. Fait rendre un dcret sur le mode de nomination aux emplois de sons-lieutenans dansl'arme, 273. An I7g2. Sa rponse au i3.e rgiment d'infanterie, au sujet d'un acte d'in-
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subordination i 174. Eloge de' sa conduite au camp sous Brissach, 189. Proteste de son dvouement la constitution et au roi, 200._R-*
pond la lettre du prsident de l'assemble nationale, au sujet de sa conduite au camp sous Brissach; io7- Son mmoire sur la dfense de frontires
de la Sarre et du Rhin 208--Se plaint de la
rgie de l'habillement, 217. Est.suspendu d son grade militaire pour refus d se soumettre au* vnemens du 10 aot, 234. Est dnonc comme
ayant cherch corrompre la troupe, 25i._Anj
nonce de son arrestation Langres 2B8. Il
demande eervir Comme volontaire ; ibid._D-l
ment le bruit de son arrestation, 34g__An I." 17g3i
Orateur:d'une, dputation de sa section; annonce les mesures prises par elle pour la dfense de la patrie 76..Dment le,bruit de dtention i6g.-
An IL .1794. Est condamn mort par le tri-i bunal rvolutionnaire, 284. .'. :
Broglik (Joseph). an 1793. Est recommand la reine par sa sur Christine 23o. Dnonc comme ayant cherch corrompre la troupe, aSi. -'
Brogniard .chirurgien.: AN 1." 1793. Cure d'une hernie extraordinaire opre par lui, 228.
Brogniart, architecte. an V; Propose des reparations.au dme du Panthon, 227.
Brosselard ( Emmanuel), littrateur. An VL Rflexion de Cournand sur sa traduction du Trait
des devoirs, de Cicron 284, 1.....- |
, BROSSJER-LACHARrAGNE, receveur du district de Thouars. An V. Rapport en faveur de ses h* ritiers, 88. ; : : : i;>;i
Brostaret (Jean),avocat, dput aux Etats* gnraux.an 178g. Combat l'adoption du plan de finances de M.. Necker, et pourquoi, 67. .'As 1790. Parle en faveur du plan ,de .Duport, sur! la nomination des grands juges et l'institution des ju*, r, gi. Demande la poursuite de la procdure relativcaU 6 octobre sans gard pour les dputs qui y sont impliqus 221. An 17g!. Vote le pou* voir pour Jecorps lgislatif de licencier les corps militaires 228.' Fait suspendre le dpart des commissaires pour les Colonies, 241. Demande 1 renouvellement total du comit colonial, 243.
An IV. Dput.de Lot et Garonne au conseil des anciens vote le rejet de la rsolution pnale, relative la dsertion .69. Dfend celle sur Jes contributions et fermages payables en nrture, 81 Combat celle concernant le payement d'une partie des rente en numraire, 33g. An V. Fait une) motion.d'ordre sur l'oubli d'une formule constitutionnelle 18. Fait approuver la rsolution qui tablit un impt sur les billets des spectachs, 70.V
Combat celle qui met Bco et Denoroy en pos-session des biens par eux soumissionns, io3.Fait approuver celle qui dfend la vente des biens ap-partenans aux communes, 247. Vote l'ajournement de celle sur l'organisation de la garde natio nale, 33o. An VI. Fait rejeter celle relative au remplacement des biens des hospices de Beauvais, 160. Fait approuver celle qui dtermine le nombre des dputs lire en germinal, 170. Attaque celle relative l'tablissement d'un bureau spcial pour la liquidation de la,comptabilit intermdiaire, 261. An VIL Dfend celle concernant l'impt du tabac, 55. Est lu secrtaire, 96.
Brothers. An III. Arrt en Angleterre, se. disant neveu du Pre-ternel, et dbitant des prophties contre le roi et la constitution, gg.
Brottier. An IV. Est impliqu dans la conspiration royaliste de Lematrc, et acquitt 58.
An V. Est accus de complicit avec Laville-heurnoy qui conspirait pour la royaut ,. 1331
Son interrogatoire o il dclare tre en correspondance avec Louis XVIII, et reconnat les instructions qu'il tient de lui, i44- Rapport surla tentative faite pour l'extraire du Temple l52.
Pice, dans laquelle le prtendant lereconnalt pour un de ses agens Paris, 168. Refuse d rpondre aux questions qui lui sont faite au conseil militaire, 182.Adhre aux protestations d Dom-manget ; nie certain faits et convient de quelques autre 188. S'excuse de rpondre sur ce qu'il ne voit pas de dfenseurs 189. Justifie le tmoin Vauvilliers, 192. Est dclar coupable d'embauchage et de conspiration ,197. Sa d-
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fense 199. Sa condamnation mort, .et commutation du cette peine en dix annes de dtention 200. Arrt du directoire, qui le rintgre dans la maison d'arrt du Temple, et le traduit devant les tribunaux, pour y tee jug sur le fait de conspiration 201. Est dport au 18 fructidor 35o. -Pices relatives sa conspiration 353. An VI. Est embarqu bord de la Vaillante R-chefort, 9.AN VII. Meurt Sinamary, 284.
Brottier, dput d Saint-Domingue au conseil des anciens. An VI. Clbrela libert des noirs ; fait l'loge de Toussaint-Louverturc et demande l conscration par une fte de l'poque de l'abolition de l'esclavage,, i^. Combat l rsolution qui. admet Mentor au conseil des cinq-cents, 169. Et celle relative aux lections de Saint-Domingue, 175. Parle contre celle relafive-.la contrainte par corps en matire civile 2o5. En attaque une nouvelle sur les lections1 d'Saint-Domingue 252;' Appuie celle qui accuse de forfaiture les juges du tribunal criminel del Dyle,24o. ; Dfend celle sur les cranciers des migrs, 3o3. Fait approuver celle sur la clbration du dcadi et des ftes nationales 322. An VII. Est lu secrtaire ,- 126. S'oppose ce.que les commissions de l'examen des procs verbaux d'lections soient'nommes par le sort, 222.
Brouard ^adjudant-gnral. AnVII. Annonce la dcouverte d'une conspiration tendante livrer Malte, 160. Sa lettre et renseignemens sur la situation de celte ile 196.
Brouillet imprimeur. An 1790. Demande faite au roi de communiquer la procdure instruite par le parlement de Toulouse contre lui pour avoir propag l'esprit de patriotisme 53. Brouillet, cur d'Avis, dput aux Etats-'gnraux. AN 1790. Prte serment: la constitution civile du clerg 362. -;
. Brousse cur de Volkrangc dput aux tats-gnrauv. AN 1791.' Prte le serment civique et religieux ; '<4 ',; 'i ''.
Brousse-des Faucherets. An 1789^Est nomm membre de: la municipalit de Paris, 94.
Est lieutenant de maire au bureau des tsblis-semens publics, 102. An 1790. Rflexions sur son compte rendu, concernant l'administration de Paris, 71. An 17g n1 Est lu membre du dpartement 22. :: '
Broussier gnral. An VII. Prend d'assaut la ville rebelle d'Andria 217. Est traduit devant un Conseil de guerre, avec Championnet, 226.
broussonnet, dput^ l'assemble lgislative. AN 1792. Est'nomm secrtaire, ti. Demande une loi sur la dportation j 3i. Propose de dclarer aux dpartemens du Midi que Dusaillant n'est qu'un rebelle, -200. Invoque le droit des gens, au sujet d'une motion sur le dpart de l'ambassadeur de Venise 236. An Vil. Sa lettre ; annonant les ravages de la peste Maroc 362.
Broves (marquis de), dput de Draguignan aux Etats-gnraux. An 1789. Adhre aux mesures de la nuit du 4 aot, 35.
Brower chirurgien anglais prisonnier Valenciennes. An VI. Lettre de Schrer, ministre de la guerre, annonant un cong de trois mois'que le directoire lui a accord, pour aller rtablir sa sant en Angleterre 35g, '
Brow^te (le docteur de), membre du parlement d'Irlande. An VI. Son discours contre le systme de terreur qui s'organise en ce pays 18g. _An VII. Autre contre le bill de rbellion ; il dclare que s'il passe il vendra ses proprits et quittera l'Irlande, 186.
browne (M.), membre du parlement d'Angleterre. An VII. Appuie le bill de suppression de socits politiques 23g.
Bru at, dput l'assemble lgislaive. An i7g2. Demande un rapport sur le trait de 17.56, 64. Est envoy commissaire auprs du gnral Luck-ner, 235. Annonce qu'il a trouv dans les dpartemens de la Meurthe et de la Moselle les preuves de trahison du pouvoir excutif, 252.
Bruce (James)-, Anglais. An i7gb. Annonce de son voyage en' Nubie et en Abyssinie; i34-*
An VII. Extrait de cet ouvrage et notice d'un
b r u
autre voyage du mme auteur .dans le sud d l'Amrique septentrionale 188.
Brueys v amiral. Ali VI. Lettre de Bonaparte sur la belle tenue de son escadre; prsent qu'il en reoit, 90.Tableau des forces qu'il a ses ordres danslaMditerrane, 244-Son dpart de Toulon, 249. Dtails sur son dbarquement Alexandrie et sur [e combat de son escadre Aboukir 36o.
An VIL Autres sa mort, et celle de son fils, 8 t 21.
Bruges, ex-constituant. An IL 1794. Condamn mort par le tribunal rvolutionnaire, 3i8.
Brugges, astronome de Copenhague. An VI./ Est envoy Paris pour assister un congrs de savans pour l'tablissement de l'uniformit des poids.et. mesures 3i6.
j BrugnRES. An 1792. Annonce de son Journal d'Histoire naturelle 161.An VIL Sa mort; il! est remplac l'Institut national, par Olivier, 127. '..-- :'. ... '<
Bruix contre amiral. An VI. Est nomm au ministre de la marine et.des .Colonies 221.
Envoie .une lettre de flicitalion P. Pinaiid ,' lieutenant de vaisseau 2.H7. Autre, Lh-ritier, prisonnier en. Angletterre 281. Donne un banquet pour clbrer la prise de Malte 292. Exhorte les jeunes gens suivre la carrire maritime 3i5. Ecrit une circulaire Sur le cabotage 345.': Autre, contre les armateurs qui excitent les/marins la dsertion et les prennent leur service 35g< An Vil. Dment le bruit que,quatre irlandais avaient t pendus, par ordre du gnral Hiimbert, ig. Publie le cartel d'change des prisonniers de guerre anglais et franais 2.5. Annonce, que les Anglais' ont vacu Saint-DomingUe ibid. Son discours l'institution nationale des Colonies 37. Son avjs pour ^adjudication dfinitive de la construction des vaisseaux et frgates 53. Son rapport surla belle dfense du Francklin que montait le gnral Blanquet-Duchayla 71.Sa lettre sur les relations commerciales avec l'Ile de Saint-Domingue, 114- H est nomm vice-amiral ,123. Sa lettre sur les corsaires 178. Se rend Brest, pour y activer les prparatifs maritimes 211. Part de ce port avec une escadre de 25 vaisseaux de ligne, 222. Etat de celte escadre 223. Nouveaux dtails sur sa sortie 225.Entre dans la- Mditerrane,, 24b.-J.Et Toulon 243.En sort ; 244. .Lettre relative son expdition, 260.Est remplac au ministre del marine par Bourdon 2g5. ,
Brul lieutenant. An 1792. Sa lettre sur l'affaire de Philippeville i52.
brule commissaire du pouvoir excutif. An L" 1793. Dtails importans donns par lui sur la marche des rebelles 140. An II. 1793. Autres dtails et loge de Santerre et de Rossignol, 274.
BrulETONT ( M. de ). An III. Indisposition du peuple de Hambourg, contre les migrs, occasionne par une anecdote arrive chez lui v 323.
Bruley commandant de la garde-nationale de Tours. An 1790. Offre Louis XVI l'anneau donn aux Tourangeaux par Henri IV, ig5.
BrullE ( Pierre) ingnieur. An 178g. Ses mmoires pour la confection du cariai de Paris 102. AN i7go. Il est autoris ouvrir un canal de navigation pour la jonction de l'Oise la Marne et la Seine 2g5. Dcret sur l'entreprise de ce canal, 316.'
Brulley commisairc de Saint-Domingue. An I,cr I7g3. Sa lettre rassurante sur la situation de cette colonie 217. An IL 1794- H est dsign comme agent des royalistes-colons 16g. Dtenu au Luxembourg dnonce comme un roman le rapport historique fait la tribune des Jacobins, par Polverel et Sonthonax auxquels il reproche l'incendie du Cap, 34o. An III. Dcret qui le met en libert, 48. Il prononce un discours, la tte d'une dputation des clons de Saint-Domingue, annonant la clbration du 10 aot ; on lve des doutes sur son patriotisme, 177. Il dnonce plusieurs reprsentans de la Colonie 27"!. An IV. Est cit comme ayant tabli, le premier, Saint-Domingue, l'exploitation du nopal, 262.
ERUNt administrateur du district de Montauban.
b R tr
Asl." 'i-ygS". Dcrt;qui le suspend deses fonc-t tions y '215. i 1
Brun constructeur franais Constantinople.-An VI. En est renvoy aprs la prise d'Alexandrie par Bonaparte, 34i.
BRUNCK dput l'assemble lgislative. An 1792. Donne ds dtails sur ce qUi. s'est pass au chteau des Tuileries le 20 juin ,174. Lettre dans laquelle il se plaint d'avoir :t attaqu le 8 aot, en sortant de la.sance 224.
Brune imprimeur littrateur.et membre du club des Cordeliers. An 1791. Son arrestation 224.
An V.' Gnral l'arme d'Italie reoit, l'attaque de Vronne, sept balles dans ses habits, 128. Lettre de Bonaparte, qui fait l'loge de son mritei la bataille d'Arcole, i3i. AN VI. Il prend la ville de Fribourg 171. Est nomm au commandement de l'arme d'Italie,'174. Correspondance officielle entre lui et le gnral Scha-wembourg, concernant les affaires de Berne 176.
Ordre de-ce gnral au gouvernement helvtique ,;-d'accepter purement et simplement le plan de constitution envoye de Paris 182. Il promet au gouvernement provisoire de- Lucrne de ne laisser aucunes troupes dans le territoire de ce canton ; renvoy dans leurs foyers trois 'bataillons ztirickois faits prisonniers -184. Sa lettre, rendant compte de l'arrestation, Berne, du citoyen Bourgerel aide de camp du gnral Mnard qu'il y avait envoy comme parlementaire 188.' Son rglement pour l'tablissement de la rpublique helvtique, 18g. Sa proclamation annonant aux Suisses leur nouvelle constitution, 192.. Approbation qu'il lui donne, 194. II reoit un- mmoire des cantons dmocratiques Suisses, 204. Dfend, sous peine de mort; les poignards ou couteaux gaine, 210. Exige, au nom du gouvernement franais,'la dmission de Moscati et Pradisi, membres du directoire salpin, et celle du secrtaire-gnral Sommariva 218. Dfend tous payeurs ou caissiers de l'arme d'Italie, de jouer dans' les lieux publics ; fait arrter le commandant de Monza prvenu d'avoir ractionn dans le Midi, 219. Ordonne que tout homme qui enrlera des Franais sous d'autres drapeaux que ceux: de la rpublique franaise, soit puni de;mort, 240. Sa lettre au directoire cisalpin, annonant qu'il a accept la dmission des directeurs Moscati et Paradisi, et qu'il a nomm leur place les citoyens Testi et Lamberti, 242. L'ambassadeur Trouv et lui, que l'on avait cherch brouiller ensemble se donnent, dans iin banquet le baiser fraternel, 264. H demande la cour de Turin la cessation des fusillades, et une amnistie gnrale pour les insurgs qui mettraient bas les armes 270.'
Lettre lui crite par le directoire cisalpin pour lui dnoncer la violation de son territoire,
par les troupes du roi de Sardaigne, 276. Il
stipule une convention avec un agent de ce roi, pour faire occuper la citadelle de Turin par les Franais ,sgo. Fait une proclamation ,, o il annonce une amnistie de ce roi aux patriotes insurgs pour dfendre leur vie et les invite q\iitter les armes sous peine d'tre regards comme ennemis de la France et fauteurs des Anglais, 3o3.' Seconde proclamation, par laquelle il ordonne l'vacuation des places et pays conquis tant par les Pimontais que par les Liguriens 307.
Ordre du directoire, qui le mande auprs de lui, 3io. Il crit au chevalier Borghese ministre de Sardaigne, Milan; se plaint de la perversit profonde de quelques* conseillers du roi ; lui demande la libert des insurgs dtenus, l'approvisionnement de la citadelle de Turin le licenciement des milices et le rappel du comte de Solar commandant Alexandrie, 3i3. Reoit l'ordre du directoire d'appuyer, par les forces qu'il commande les changemens projets par Trouv dans la Cisalpine, 33o. Assiste la sance tenue par les reprsentans cisalpins, chez Trouv, pour leur faire accepter la nouvelle constitution et dtails Ce sujet, 356. Fait arrter Antonio Srafini, officier romain, souponn de correspondance avec les ennemis, 362. An VIL Passe en revue la division de Mantoue, 36.


BRU
Ler directoire' blme les'' changemns qu'il a
oprs Milan, 44---Il quitte l'arme d'Italie',
pour aller commander en Hollande; son remplacement par le gnral Joubert, 5o; Annulation des'destitutions faites par'lui dans la Rpublique cisalpine, g3. Il visite les forteresses ba-taves', 3i6. Ses prparatifs ; de dfense, 343. Excite les habitans d'Amsterdam combattre les ennemis intrieurs tandis qu'il vaincra les Anglo-Russes j '.354. Remporte'-sur eux diver* avan- ; tages, 3Go, 36a-et 363. '. ... j
. Brunei-, dput de l'Hrault la convention nationale. An 1792. Ses observations sur Une ptition-pendante obtenir 5oo,doo livres pour acquitter'les billets de secnrs, 2g5. Il fait rendre un dcret en faveur de; Guys .patriote perscut, 3a5, Autre qui autorise l'exportation pour les Colonies des ouvrages neufs'd'orfvrerie et de joail- j lerie, 343. An I." 179s.- Arrt Lyon-, j annonce qu'il a recouvr sa libert, et que les administrateurs du dpartement se sont rtracts-, j 211. Dnonc.par Chabot; est dcrt d'accu- | sation pour sa correspondance.avec Bordeaux, .217. \
An III. Est rappel dans le sein de la convention, 80. Propose d'autoriser les-personnes incarcres depuis le 3.1 mai, revenir surles transactions faites par elles, 101. Provoque l'envoi d'un dput aux les de France et de la Runion .(3g. Transmet sa proclamation dans le Var et; les Bouches-du-Rhne pour djOuer.les fauteurs i del tyrannie', et rappeler!quelques administrations ; l'excution, des lois relatives aux migrs, 221. .
Annonce ses succs contre le terrorisme, 222.
._Se brle la cervelle, dsespre devoir t forc
-parle* terroristes, lors de l'enlvement par eux fait di.-s armes de l'Arsenal de-Toulon, designer un arrt'Jpour la mise-en;libert des dtenus 252. -'Dcret en faveurde sa veuve; et de ses enfans, 25g\ -- > ."-A-^.:>'.< ;
: Brunei de,-la Tuque juge de Puch, dput aux Etats-gnraux.- 'An 1789V Dans la dis-| cussion sur les juifs', fait adopter sa rdaction; portant*que les non'-catholiques'sont admissibles; tous les'emplois 124. An. 1790. Ses ob-: eervations sur le projet concernant lesbureaux-de' paix et tribunaux de famille, 218. brunet, gnral de division. An I.,r iyc)3. i Remplace le gnral Anselme, .7. Annonce que' le peuple du petit tat de Monaco demande sa; runion la'France, 36. Succs de'sa division, 55. Il se-distingue l'arme d'Italie ,69.
Eloge de sa conduite:dans les combats livrs aux Sardes, 7.5. Collt-d'Herbois s'tonne de ce qu'il est sans emploi i43. Il est nomm gnral en'chef de l'arme d'Italie, 148. Annonce un avantage-remport par elle, et la mort: du capitaire Dupain, 167. Envoy des dtails Bur la prise d'Arlon, et annonce divers avantages' sur les Espagnols; 170. Autres avantages; attaque malheureuse des camps de Fourches et de
Saours, 182. Son arrestation 243___Il est
accus d'avoir t ; avec le contre-amiral Trogolf l'ame de la trahison qui a livr Toulon ; sa traduction l'Abbaye, 252. An II. i7g3. Il est, envoy au tribunal rvolutionnaire 21. Transfr la conciergerie 49- 'Et condamn mort, 56. Robespierre jeune rappelle sa trahison
. comme seule cause des insuccs de l'arme d'Italie,
104.' ..i;
Brunei, administrateur de l'Hrault. An II. iyg3. Est nomm membre de la commission des subsistances, 37. Dcret, sur sa lettre qui mentionne honorablement la conduite des habitans de Calais, 76___ AN III. Vu son infirmit ,
est remplac par Bertholet, dans la place de commissaire d'agriculture et des arts, 1.
Brunet. An VI. Publie des rflexions sur le discours de Duplantier, relatif aux ascndans d'migrs 337.
Brunet chef de demi-brigade. An VII. Se distingue l'arme du Danube 264.
BhUNI, artiste compositeur. An III. Auteur de la musique de Galathe 138. An IV. de celle de Tobern 75. Des Sabotiers 287.
An V. Du major Palmer, An VII. De 1'[Auteur dans son mnage igi.
BRU
BruNi hrchi-prtre de Monte-Chara.' Ay Vltl Meurt de coups de poignards, en voulant empcher qu'on ne sonne le tocsin contre les Franais:,
180. ; .' ..-._...-'-. { .... J, ,
Bruniere membre de laf commission militaire de Lyon. An II. 1794- Arrte le procs-verbal de sa clture, 206.
/Bruno-Cattaneo noble gnois. An V. Est arrt par suite des demandes faites son gouvernement par Bonaparte, 274. i-Brunot (Charles), de .la section do Mau-onseil. An 1792.. Ecrit que l'adresse pour la dchance a t le fruit de l'intrigue, et qu'il y a;be?.ucoup de fausses signatures dans la ptition signe au Champ-de-Mars 222. ... =
Brunout'; soldat d la garde parisienne. .An 1789; Est assailli, le 5 octobre., par plusieurs gardes-du-corps;, et secouru par un citoyen de Versailles, 70. ~ ,
Brunswick ( le'duc de ). An. 1790. Fait des prparatifs militaires 44. AN 1792. Est nomm Commandant gnral ; des forces impriales,' 80. Son manifeste contre la France 2i6 AN II. 1793. Fait passer douze paysans par les verges, et pourquoi-, 33 Dclaration de son -envoy la dite de, Ralisbonne, 90. Faiblesse-de son arme, 121.: Sortie de-.Foxcontre'.son manifeste, i4i.; An VI. Il crit que les-.Franais ont dsarm les habitans du Wesel ,< mais
qu'ils ont respect la ligne de dmarcation, 3o5.
Brusl, gnral. An II. 1794. Est tu au dfil de Saorgio ; inscription de son nom au Panthon ,
228. .;-'.-'
' Brusl, dput des deux Nthes, au conseil -des cinq-cents. An VI. Son opinion sur les projets de Villers, relatifs aux finances ; il propose de classer en trois parties les revenus publics, 255 et 256.<
Il trouve le projet de Fabre insuffisant pour les dpenses communales, et.propose de le remplacer par un impt sur les objets de luxe 34o. Fait dcrter que les patentes seront dlivres par les municipalits 364- AN VII. Est lu secrtaire 33. ;
Brutt administrateur du district de Mon-tauban. An I." 1793. Dcret qui le suspend de ses fonctions 2i5. .
Brutus. An I.cr 1793. Dcret de la convention nationale que son buste sera plac dans le lieu, de ses sances 208. Sa tte trouve Hcrcula-num est dpose la bibliothque nationale 2i3.
Bruyres. An 1792. Commissaire envoy pour appaiser les troubles Eyguires, dpartement des Bouches-du-Rhne ,. y est massacr 285.
BucAILLE cur dput de Calais aux Etats-gnraux. An 1790. Prte serment la constitution civile du clerg, 3b-2. -
Bcher ( Ernest) dit I'Epinay. An I." i7g3. Est mis en arrestation, comme projetant le rta-' blissement de la royaut ig4>
Bucholtz ( M. de). Envoy de Prusse en Pologne. An II. I7g3. Texte du projet de paix prsent par lui la dputation de la dite 272.
Suite de la ngociation 278. An II. i7g4-11 est gard comme otage Warsovie 287.
Buchot commissaire des relations extrieures. An III. Est remplac par Mangourit 46.
Buc'hoz, auteur de plusieurs ouvrages d'agriculture et histoire naturelle. An II. 17g4- Dcret qui lui accorde une pension viagre 244-
buckardt astronome de Gotha. An VI. Annonce de son calcul sur l'orbite de la comte nouvellement dcouverte par le citoyen Messier 218.
buffon ( Lecjerc, comte de). AN 1789. Sa lettre Voltaire, prouvant l'estime du naturaliste
B NI" 7r
pour 3'crivain, ia3. An III.'Boissyid'Anglas demande, qu'on'lui lve une statue,; 35o.AN VII. Nouvelle dition de se uvres, par Caste! ; 356et357. ... .- ..'J -
BurtfON ( Leclerc de), colonel, fils du prcdent. An II. 1794. Est condamn mort- par le tribunal rvolutionnaire, 297. '
Bugnet ( le ) membre de l'assemble coloniale d Sainf-Domingue. An 1791.-Annonce de son dpart, 3n. c ... s.i -.i
Buisson imprimeur libraire. An III. Bntti bole consulte la convention nationale, pour savoir s'il doit tre arrt avec Lacroix -, auteur du Spectateur franais ; on dclare que non itoi'Sa lettre sur la rimpression' d l'ouvrag intitul-7w Vois- et- Assassinats politique \! attribu RynH, 35b. '- : :'' -' -
Buisson",- prsident dtsectionrt vendmiaire. An: IV; Est condamn mort 'par le consil'mih-tafre ,,fcon'tumax ,-41."" '>" ';'''1"'-' >'<"[<<".
Bulard. An IV. Fait hommagde son ouvrage; intitul: Instruction lmentaire l'usage ds coles primaires, 246. "" '"-' -
BuLtioN ( marquis de). "Ah 178g. "Prsentera, rassemble nationale un mmoiret sur ls" obstacles au perfectionnement de l'agriculture-, 77. '' "'
BUNIL ,1 prtre rfractaire d Caen. AN 179'r^ Cause une insurrection dans cette ville, 3i6.- : '
Buol. An' 1780.'Est lu administrateur des t-blissemens .publics dans la municipalit de Paris1,
102. '-.,'.- ; 1
BuonarOTTI. An 1791. Est dport par les insurgs corses,"170;An I.tr 179.3. Dput xtraor-. dinaire de l'le de Saiht-Pierr prs la Sardaigne, prsente des procs-verbaux qui constatent l vu des habitans pour leur "runion h la France ;' demande tre naturalis franais 120. Sa mise en libert ,211. An III. Commandant Loano', en Italie? le ministre franais Gnes, annonce qu'il sera puni, pour avoir squestr l fief du marquis de Palestrino et lui avoir crit en termes injurieux, i4i. AN IV.'Arrt'du-directoire'; qui ordonne son arrestation >, 'comme complice d Babeuf, 243.An V. Il justifi devant la haute-cour, un crit de celui-ci, i85.;< Lit Un discours, ol il offre une indentit parfaite de ses principes avec les siens, 202. L'accusjateur national le: considre comme-complice de'Babeuf,' 224.'_Il prsente sa dfense 238. Est encore dfendu par Lafeuterie 245. Et condamn la dportation*,
252..: - ; ..-.t
Buon-Compagnoni, ex-princ de Piombino'. An VI. Est enferm au chteau Saint-Ange, Rome, pour refus de souscrire l'emprunt forc 355. \
Buop, juge de paix Paris. An 1792. Son arrestation la suite du 10 aot, 226."
BurcK commandant temporaire de Dunkerque.' An I.cr 1793. Annonce que tous les postes des environs de Bruges ont t attaqus et repousses, et que le conseil de guerre a dclar la ville.'cn tat de sige, 23g.
burckard, capitaine des hussards de Szechlers.' An VIL Notice sur ce militaire qui commandait Ras'tadt lors du massacre des ministres franais ; conjectures tires de la protection'que lui accordait le baron de Thugut, 267.
Burcke ( Sir Edmond) orateur de la chambre des communes du parlement d'Angleterre. An 1790. Y prononce un discours contre la rvolution franaise 55.Rompt-avec' Shridan celte occasion 57. Son discours contre les non-conformistes 88'et 8g. Son gros' livre contre la rvolution franaise, 342. Rfutation de cet ouvrage 348. An 1791. Rponse ses diatribes, 172. An 1792. U reproche h la rpublique franaise de vouloir conqurir toutes les nations, 36l. Ses observations sur 5,000.poignards commands par des Franais, 365. Ilserpand en injures contre le peuple franais, au sujet du jugement d. roi, 366. An V. Observations sur son pamphlet intitul : Lettres au duc de Bedfort', 128. Rflexions sur sa lettre relative aux ngociations de paix, i36.Sa mort, 3oo.
Burdett (Sir Francis) membre du parlement d'Angleterre. AN V. En vote la rforme 258.


7a
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An VII. Se plaint de ce que le discours du ro ne prsente point l'heureuse perspective de la paix, j5. Fait une motion sur les prisonniers d'tat, g8.
Prononce un discours sur le rgime intrieur des prisons, et le despotisme du gouvernement britannique, 261.
Bureau officier. An II. 1793. Se distingue Weissembourg par un trait d'hrosme 366.
Bureau du-Colombier. An 1789. Est lu administrateur des subsistances dans la municipalit de Paris, 102.
bureau-puzy, officier du gnie dput aux Etats-gnraux. An 178g. Expose le motif du peu de confiance qu'a obtenu le parlement de Besanon, 27.
Est nomm secrtaire, 64. Demande l'tat des biens du clerg, et pourquoi 77. ;Fait un rapport avantageux sur une nouvelle machine hydraulique n5. Combat le recrutement par .conscription et le remplacement par avous ; est adjoint au comit militaire 116. An i 790. Prsente un projet pour la division des provinces en dpartemens, 10. Est nomm prsident, 35.
Vote pour que les dputs soient inligibles dans les prochaines assembles par le fait seul de leur prsence, 72. Est commissaire l'alination des domaines, 97. Fait rgler invariablement le taux des monnaies, i3o. Opine en faveur
' du systme qui remet au pouvoir excutif les dtails de l'organisation de l'arme, ig8. Parle sur la fixation du nombre des officiers et sur l'organisation de l'arme, 2i3 et 2i4- Son opinion en faveur de la runion de l'arme du gnie celledel'artillerie, 253 Erivoyauroi, pour l'inviter conserver ses quipages de chasse rend compte de sa mission, 260. Fait rendre un dcret sur l'organisation du corps du gnie, 298.
Autre qui accorde 4 millions pour les besoins Urge:is des places de premire ligne, 34o. Prsente des articles additionnels au projet du co-niit des finances sur l'administration des ponts-et-chausses 35o. Est nomm prrident, 35b. AN'iygi.' Rclame contre l'insertion de son nom dans la liste du club monarchique 38.
Rfute les objections prsentes contre la nomination du tiers des officiers d'artillerie par Je, roi, 107. Fait affecter des fonds au dpartement de la guerre, pour les dpenses d'enrlement, quipement, etc. n8. Est lu prsident, i45. Communique la lettre qu'il a t charg d'crire au prsident des Etats Unis i58. Texte de cette lettre i5g. Prsente un rapport sur le licenciement de l'arme ; et propose de faire signer aux officiers un engagement Autre-sur la dpense de l'augmentation des troupes de ligne et volontaires nationaux 2i5.
Autre pour' la suppression du corps des ingnieurs gographes, 23o. Autre sur l'organisation de la garde du roi, 275. An I7g2. Dnonc parGuadet, comme ayant propos Luckner de marcher sur Paris aprs la journe du 20 juin est mand la barre de l'assemble lgislative 2o5. S'y justifie sur les dpches de Lafayette et de -Luckner, dont il a t charg ; est disculp par Vaubianc, 2i3. Texte de son discours ce sujet,, 2i5 et 216. Pices produites pour sa justification, 217. A la suite du 10 aot, il migr avec Lafayette et est arrt Namur, 241 Proteste contre son arrestation 252.
Est transfr au chteau du Luxembourg 264.
AN VI. Son arrive Hambourg, 26. Sa lettre au gnral Bonaparte 5i. Dtails de sa rception Hambourg, 53.
buren (M. de), commandant Bienne, en Suisse. AN I7g2. Sa lettre au gnral Ferrires, relativement au sjour des troupes bernoises sur son territoire, 252.
burkhard. An VI. Intercession du directoire franais en sa faveur et suspension des poursuites faites contre lui, l'occasion de la tte du pont d'Huningue 255.
Burlandeux officier de paix, Paris. An
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I.r t7g3. Prvenu de falsification d'assignats ; son arrestation 261. An II. 1794- Sa traduction au tribunal rvolutionnaire, comme agent de la conspiration de Butz 267. Sa condamnation mort, 275.
Burnel ex-agent du directoire aux les de France et de la Runion. An V. Rapport de sa mission : il a t dport aux Manilles et les gnraux ont mconnu son autorit 76. Comit gnral aux cinq-cents pour la lecture des pices adresses par lui 78. Sa lettre contre le gouverneur Malartic et le contre-amiral Sercey 84-
L'assemble coloniale justifie la conduite qu'elle a tenue son gard 3o3. An VI. Est nomm agent particulier du directoire la Guyanne, 25g. Son dpart pour Cayenne 345.
burnequez, cur, dput d'Aval aux Etats-gnraux. An i7go. Prte serment la constitution civile du clerg 362.
Burthe aide de camp. An VII. Se distingue l'arme du Danube, 264..
BrRY sous lieutenant de la garde nationale de Versailles. An 178g. Le 5 octobre force le commandant de l'artillerie bourgeoise dlivrer des m'initions au peuple 71.
BUSCA ( le cardinal ) secrtaire d'tat Rome. An V. Sa lettre adresse M. Albani nonce du pape Vienne intercepte par Bonaparte i3g et i52. U est renvoy, 206.
Busch de Hambourg. An IV. Auteur d'un article sur le droit des gens maritime 2i5 216 et 217.
BusSY, dput de Pronne aux Etats-gnraux. An 178g. Donne sa dmission pour raison de sant, 46-
BUSSY ditMlGNON. An i7go. Prvenu de conjuration contre l'tat, est arrt Mcon; rapport ce sujet; il est dfendu par Srent; dcret ordonnant sa translation dans la prison de l'Abbaye 3oo et 3oi. An 1791.- Autre qui ordonne sa mise en libert, 10.
Butant l'an, An I". 1793. Dcret qui le nomme administrateur des postes, 255.
Butel fabricant Bourges. An III. Dcret relatif sa manufacture de toiles voiles, i58.
Butler juge dans l'affaire d O Connor en Ir lande. An VI. Dclare qu'il fera poursuivre le ministre protestant Arthur Young, pour avoir cherch influencer contre les prvenus plusieurs membres du jury de Blackburn 263.
BUTTAFUCO ( de) marchal de camp, dput de Corse aux Etats-gnraux. An 1790. A l'occasion de la rclamation de la rpublique de Gnes contre la runion de la Corse la France, rap pelle la prsence des Russes dans la mditerrane o ils cherchent s'tablir. 23. Dclare qu'il est de toute fausset que Paoli ait dtermin les Corses se soumettre aux Anglais 228. Accuse ce gnral de vexations, 3o2. An 1791. Parle contre les membres d dpartement de Corse 170.
BUTTEAU. AN IL 1794. Accuse aux Jacobins le gouvernement anglais de soudoyer tous les tratres, 116. Y fait le parallle des constitutions anglaise et franaise 122.
BUTTEUX dit DESTOURNELLES maire de Thienloy-Saint-Antoine. An IL 1793. Est acquitt par le tribunal rvolutionnaire 83.
BuxroR bourgmestre Ble. An VI. Discours adress au gnral Bonaparte lors de son passage dans cette ville 74.
BuYS. An V. Son discours aux membres de la socit patriotique de la Haye, la clbration de la fte de l'unit du peuple batave, 102.
BuzoNI banquier. An IL 1793. Dcret qui ordonne la leve des scells apposs chez lui, pour en retirer les lettres particulires, 81. An VI. Rejet de sa ptition sur une inscription 17.
BuzoT avocat d'Evreux dput aux Etats-gnraux. AN 178g. S'oppose la reprise des confrences sur la vrification des pouvoirs, 4- Appuie l'issue de la sance royale, le maintien de tous les arrts prcdens 10. Demande un comit prparateur de la constitution, 18. Rclame l'tablissement des milices patriotiques, 20.
Improuve la motion de Lally-Tollendal, relative au dsordre des provinces, 21. Dclare au clerg
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que ses biens appartiennent la nation et fait carter les observations sur ce point, par la discussion de l'arrt du 4 aot, 35. Rclame l'occasion du droit de chasse la libert du port d'armes pour tous les citoyens, 36. S'lve contre le danger et les vices de la forme des emprunts 37. Propose de mander le garde-des-sceaux la barre, pour rendre compte de l'inexactitude de l'envoi des lois, 75. Appuie le projet de former dans l'assemble un tribunal destin poursuivre les- crimes de lse-nation, 76. AN i7go. Son opinion relativement aux troubles de Saint-Jean-d'Angely, par suite de l'lection du maire 42. Fait rejeter la proposition d'autoriser les dpartemens demander, en tous temps les changemns utiles; et une" autre relative la formation des cartes dpartementales 48. Propose de fixer 800 liv. tous les traitimcns des religieux restant dans le cloilre, 7g.
Vote pour' l'institution gnrale des jurs gg.
Et pour, l'amovibilit des juge6 124. Demande le renvoi au comit de constitution de la question relative la dure des fonctions des jult ges, i25. Ses observations sur le projet concernant les bureaux de paix et les tribunaux de famille, 218, Il est lu secrtaire, 22g. Ses observations sur la fixation du traitement des officiers de justice et des administrateurs 243. Il fait arrter qu'avant de dlibrer sur la haute-cour on organisera le tribunal de cas.-ation, 3oo.
An 17g!. Propose un amendement au projet sur l'ordre du travail de l'assemble, 3.Et d'autres au plan relatif aux jurs 20. S'oppose ce que l'accus absous soit indemnis par la socit, lorsqu'il n'y aura pas de partie civile, 37. Sonopinion sur le traitement accorder aux ecclsiastiques 4o. Propose de. substituer au projit qui pose les principes constitutionnels de l'ordre et de la soumission la loi une instruction simple et la porte du peuple 60. Combat le plan de tontine de Lafarg et craint que le peuple n'y verse sans avantage le fruit de son travail, 64.
Insiste pour un nouvel examen de la question importante de l'extradition des individus rclams par l'Autriche comme contrefacteurs de billets de banque 66. Vote pour que l'assemble s'occupe des partages des successions 72. Fait adopter la question pralable sur la proposition que les commissaires prs les tribunaux civils ne puissent l'tre en mme-temps prs les tribunaux criminels go. Veut que l'on maintienne les renonciations faites par contrats de mariage la succession de ses parens g3. Que le corps lgislatif ait la facult de demander le renvoi des ministres ; et que tous les citoyens puissent intenter contre eux une action criminelle lorsqu'ils ne seront plus en place g8. Dnonce Huber', commissaire de la trsorerie comme un banqueroutier et s'taye d'une lettre de Clavire qui l'accuse, 102.Comprend dans la classe des dettes des pays d'tats qui doivent tre reconnues la charge -de la nation toutes celles faites dans les formes prescrites, io3. Propose de faiie payer les ministres par la liste civile ibid. Combat l'article du projet sur l'organisation du ministre, qui soumet celui des contributions la force intrieure; et se plaint de ce que l'on calomnie les administrations en faveur de l'autorit ministrielle, 104. Parle contre les anciens agens de change et demande que tout individu puisse exercer cette profession, 106.Est d'avis de renvoyer au comit une proposition concernant les fonctions que peuvent exercer les prtres inserments afin de ne pas donner lieu une discussion qui ne peut qu'augmenter la fermentation parmi le peuple 10g.
Propose d'ajourner la discussion relative une cration d'assignats et une nouvelle fabrication de monnaie mtallique, 117. Prsente des pices l'appui de sa dnonciation contre Huber 118.
Vote pour que tout citoyen domicili soit admis dans la garde nationale, et que la lgislation efface toutes distinctions cet gard 11g. Vote pour la runion du Comtat, et dit que les Avignonis ne sont coupables qu'aux yeux des ennemis de la libert, 125. Rappelle la dcision de la veille ce sujet, 126.Prsente un minimum pour l'valuation des offices de avocats au conseil, 127-
Dans


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Dans la discussion sur le droit de ptition pehs qu'il doit tre libre des communauts des corps oudes socits, d'mettre un vu collectif, i3i. Dclare que si les communes ne peuvent plus se runir pour faire usage du droit de ptition, elles n'auront plus qu'un moyen, celui d'en venir l'insurrection ; et propose de dclarer que ce droit appartient tous les individus, i32. S'attache dmontrer que le systme de rlection -favorise la corruption des dputs par les faveurs du pouvoir excutif, i3g. Propose, pour les questions importantes de diviser le corps lgislatif en deux sections gales dlibrantes sur la mme matire, et rapportant l'assemble gnrale le rsultat de leurs dlibrations ; sensation excite par ce projet, i43. Est nomm vice-prsident du tribunal criminel de Paris 170. Demande que les dclarations du roi et de la' reine au sujet de leur fuite soient donnes par crit, 178.Ne veut pas qu'un dput puisse tre lu gouverneur du dauphin 180. Combat le projet d'une fdration pour le 4 aot et demande la leve du dcret qui suspend la nomination des dputs 182.De-' mande attendu le travail de la rvision que l'envoi des commissaires dans les dpartemens soit suspendu ; et ajoute que l'on va reconnatre ce travail si l'assemble mrite la confiance qu'elle a obtenue 212. A l'occasion de cette rvision met ses inquitudes sur les atteintes portes la libert de la presse 221. Veut placer dans l'article de la constitution qui garantit les droits naturels et civils celui portant que le roi n'aura pas le droit de faire grce ibid. Fait dcrter que la souverainet est indivisible, inalinable et imprescriptible 223. Pense que la condition de 4 journes de travail pour l'ligibilit l'lectorat exclurait de ^l'exercice du droit de citoyen un grand nombre d'habitans des campagnes 225. Fait dcrter que les membres de l'assemble actuelle et ceux des prochaines lgislatures ne pourront tre lus aucune place donne par le pouvoir excutif, que deux ans aprs la lin de leur session 226. Prsente des observations sur la garde du roi 237. Demande que les assembles primaires puissent voter sur la rvision d'un article constitutionnel, 245. Discute le projet concernant l'ducation publique et la cration d'un Institut des sciences et arts 270. An 1792. Dput la convention nationale, fait arrter .qu'il sera prsent une loi contre les provocateurs l'assassinat, et sur les moyens de donner une force publique la reprsentation nationale, 270..S'oppose ce que la peine de mort soit dcrte contre quiconque aura amen l'ennemi sur le territoire franais, et dit que c'est le dictateur mme (Robespierre), qu'on doit attaquer ibid.Fait dcrter que les directeurs des postes seront nomms par les lecteurs de districts, 271. Vote pourquele ministres Roland et Servan soient invits & continuer leurs fonctions, 274. Son discours l'occasion de la rcrimination de Marat contre la dputation de la Gironde 280. Est lu secrtaire ibid. Ses observations sur l'organisation d'une force publique prise dans les 83 dpartemens, 281. Son rapport sur cet objet,
283._Ses observations contre Momoro au sujet
d'un arrt de la section de Marseille Paris relatif au mode d'lection par appel nominal, 287.
_II fait dcrter le bannissement des migrs
perptuit ,298. Propose de casser l'arrt de la commune de Paris ordonnant l'envoi aux 40,000 municipalits .d'une ptition improuve par la convention 3oo. Son rapport contre les provocateurs au meurtre 3o4. H fait dcrter l'impression de celui de Valaz sr les trahirons de Louis XVI, 3i2. Ne veut pas qu'on loigne de l'aSsemble le droit des dnonciations 3i3.
S'oppose au dpart des fdrs-, 317. Fait rapporter le mode de discussion qui avait t adopt pour le jugement du ci-devant roi; 32i. Fait subroger le ministre de l'intrieur aux marchs passs en' Italie, par la commune de Marseille', 33o. Annonce que des troubles viennent d'avoir lieu dans le dpartement d'Indre-et-Loire 337:
Vote l'a peine de mort contre quiconque proposerait de rtablir la royaut 34.1. Combat la
Table alphabtique.
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proposition de Robespierre, tendante juger sur le champ Louis XVI mort, ibid.Fait dcrter Rivarol d'accusation, ibid. Accuse le ministre Pache de ngligence dans l'approvisionnement des armes', 347. Fait exclure des'places toutes les personnes qui en auront rempli dans les administrations anciennes 353. Demande qu'aprs le jugement de Louis XVI le bannissement de la famille royale soit dcrt ibid. Vote l'envoi des dcrets de censure aux 84 dpartemens 364-
Dmontre les avantages de l'appel au peuple dans le procs de Louis XVI, 365. AN" I.cr J7g3. Dfend les adresses des dpartemens, dnonces par celui de Paris, et rclame pour la convention la protection d'une force dpartementale, i3. Se plaint d'un arrt de la commune de Paris qui ordonne la clture de tous les spectacles ; et demande que l'assemble se charge de la police de la commune o elle sige 16. Dit que le parti qui veut la mort de Louis XVI, ne la .veut que pour placer sur le trne un autre roi ; et propose de surseoir son excution jusqu'aprs l'expulsion de d'Orlans et de ses fils 2.3. Reproche au comit de sret gnrale de blesser la libert individuelle des citoyens par ses mandats d'arrt, 29.Prsente des vues sur l'organisation du ministre de la guerre, 3o et 3i. Justifie la conduite du dpartement du Var relativement la leve d'un bataillon envoy Paris,-42. Propose de s'occuper du traitement de l'arme ibid. .Demande l'ajournement indfini du projet de Dubois Cranc sur l'organisation de l'arme, 45. Sollicite l'indulgence de l'assemble en faveur d'une dputation dont l'orateur annonce parler au nom des dpartemens ; propose de faire interroger ces citoyens et d'arrter l'orateur, ibid. Demande le renvoi au comit de lgislation du projet relatif un jugement rendu par le tribunal d'Amiens en faveurd'un prtre rfractaire et migr, 58.S'oppose au dcret d'accusation demand contre Marat, parce que ce serait lui donner trop d'importance 5g. Dit que le foyer de l'anarchie est dans l'ancienne et prtendue municipalit, 65. Pense que la cumulation des pouvoirs dans les mains de la convention propose par Cambacrs ramnerait un despotisme plus affreux que celui de l'anarchie; et s'lve contre celui de la convention 72.
Ptition de la section Bonconseil pour sa traduction au tribunal rvolutionnaire, 74. Il est nomm membre du nouveau comit de salut public, 86. Approuve la rponse du prsident la ptition des 48 sections de Paris sur les dangers de la patrie, 8g. S'lve contre le systme de dnonciation, de Marat, et dclare le ct gauche de la convention, responsable des maux de la rpublique 90. Provoque la lecture de la lettre intercepte d'Egalit fils son pre g7- Veut que les fonctions du comit de salut public se bornent surveiller le conseil excutif, gg. Nouvelle demande de son accusation par la section de Bonconseil, 101.Il observe que si les sections de Paris demandent l'expulsion de 22 membres, les dpartemens pourront former de pareilles demandes; vote le dcret d'accusation contre Marat, et l'ajournement de la proposition de Gensonn, tendante consulter le peuple sur les bases de la constitution 107.Les sections de Paris demandent son expulsion 108.Il parle sur la dclaration des droits, 111. Adresse du faubourg St.-Antoine, contre lui, 114. Il demande que le tribunal rvolutionnaire soit renouvel l'instant, i2i.;Se plaint de la domination exerce par des hommes de sang qui influencent une socit jadis clbre et qui n'est plus qu'un abominable repaire, 122. Remarque l'occasion de la ptition du faubourg St.-Antoine dans laquelle on menace la convention d'une insurrection de 10,000 hommes que ce faubourg n'a pas sa tte l'nergique Gonchon son orateur ordinaire 124. S'oppose l'adoption de l'instruction propose par Cambon pour les reprsentans du peuple dlgus auprs des armes 12g. Se plaint de l'arrestation arbitraire de son domestique et de plusieurs citoyens ; invite les habitans de Paris prir plutt que de tomber sous le joug des oppresseurs i3i.Demande un pacte social avant la-constitution i32. S'lve contre les dputs
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qui sollicitent et accaparent les places pour leurs parens et leurs cratures; tend tous le ex-dputs l'obligation de faire imprimer l'tat de leur fortune i36. Propose la distribution des billets de tribunes par les prsidens de sections 142. Repousse l'emprunt forc comme dangereux ibid.
Appuie la fixation d'un maximum de population pour toutes les municipalit 144.Demande que. l'on prcise la dnomination de suspects et pourquoi 145. Ptition o l'on provoque le dcret d'accusation contre lui, 154. Dcret qui le met en arrestation dans son domicile au 3 juin, i56. llest accus de provoquer la coalition de plusieurs dpartemens contre Paris 166. Et dcrt d'accusation 167. Lacroix annonce la fin de son royaume 184. St.-Tust propose de le dclarer tratre pour avoir, par sa fuite vit l'arrestation, igi. Il est accus d'avoir envoy Corday assassiner Marat 198. Lacroix et Thuriot font dcrter que sa maison Evreux sera rase ; lettre annonant que ceux qui composaient l'arme royale et catholique se rendent Caen pour grossir la sienne, 200.Thirion lui reproche d'avoir voulu faire assassiner le ministre de l'intrieur, Gart 20g. Barrre fait adopter le projet de St.-Just qui le dclare tratre la patrie 212. Et dcrter la confiscation de se bien 2i4et2i5._AN
II. I7g4- Son cadavre dfigur ; est trouv par les sans cuiottes de Castillon, 290.An III. Est accus d'avoir sign un serment la royaut 18g. Dcret, portant qu'une anne de ses indemnits sera paye sa veuve, 2i5. Lettre qu'il crivait sa femme ; gratification accorde* celui qui lui a donn des soins dans son asile 294. Lettre de Ferroux, demandant qu'il participe aux honneurs .rendus la mmoire des 21 dputs victime.) sous la.'tyrannie 3i3. An IV. Rapport de Bailleul sur la ptition de sa veuve, et adoption du projet qui lui accorde un secours annuel de deux mille fr. 2o5 et 206. ;
Bylan gouverneur de Brda lors de l'entre des Franais dans cette ville. An I." I7g3. prouve la vengeance de la cour sthatoudrienne, i3g.
Cabanis, mdecin et officier municipal. An 1790: Ses observations sur les hpitaux, 137. An 1792. Il rclame-contre une identit de nom propos -des relations d'un Cabanis avec la liste civile 236.'
An I.cr 1793. Est nomm jur au tribunal rvolutionnaire., 76. An VI. Son ouvrage sur la certitude de la mdecine, i36. Nomm dput au conseil des .cinq-cents il vote pour donner au directoire la nomination des places vacantes du tribunal de cassation 259. Son rapport sur la rception des candidats en mdecine, 276. Son opinion sur l'organisation, des secours publics, 279.
Son discours sur le courage des Irlandais-uni; il fait des vux pour le succs de leurs armes, 2g8. Offre la gravure du portrait en pied de Mirabeau, peint par Boze. et fait l'loge de sa philotopliie li-i bratrice du genre humain, 3ig. Se plaint de la mauvaise disposition de la salle du conseil; et fait prendre un arrt ce sujet, 322. Appuie la prorogation de la loi compressive des journaux, par la considration du mcontentement public, favorable selon lui, la propagation, des journaux royalistes, 34i.An VIL Offre les uvres compltes de Condorcet, 28. Son rapport sur la ncessit d'tablir des coles de mdecine 62;
Son opinion contre le projet relatif aU partage des biens communaux, 129. Il s'lve 1 contre la licence des journaux; dfend Sieyes et le 18 fructidor, et demande une loi contre les dlits de la presse, 333'.
CABAHUg (comte de) ministre d'Espagne. an 1790. Son arrestation Madrid 197. An IV. Accus de malversations dans les finances, il est acquitt, 142. An V. Est prsent au directoire excutif en qualit de ministre plnipotentiaire prs le congrs 262. An VI. Son influence dans les rformes administrative la cour d'Espagne", 64. Sa nomination l'ambassade de France 70. Le directoire refuse de l'admettre ,
125. Son dpart pour la Hollande 141__Bruit
de. sa nomination au ministre des finances, Ma 21


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drid 179. Eila est publie, 201. Prsens qu'il reoit du roi son arrive ,212.
cabarus (Thrse) fille du prcdent, connue sous le nom de M.me de Fontenay, puis M.me Tallien. An II. I79-4-- Demande, au nom de son sexe, servir le malheur dans les hospices d'humanit, 217. An III. A l'occasion d'attaques diriges contre elle, Tallien dclare qu'elle est son pouse, io3. Explications de Collot-d'Herbois Sur les motifs de son arrestation, 189. An VI. Son humanit envers un citoyen bless une course de chevaux 240.
Cabieu ( Michel ) garde-ctes. An 1790. Repousse seul un dbarquement d'Anglais en 1762; compte rendu de cette action l'assemble nationale, 249. An II. 1794. Dcret de la convention qui lui accorde une rcompense 328. AN III. Lettre du reprsentant Porcher sur le mme sujet, 332.
. Caboche-d'tilly. An I.cr 1793. Dcret qui le nomme administrateur des postes 255.
Cabreras, gnral espagnol. An 1791. Est tu au sige d'Oran 207.
Cabrol, ex-garde du corps. An II. 1793. Est except de la loi qui ordonne aux individus de ce corps de se retirer dans leurs municipalits', motifs de cette faveur, 279.
cacate, officier gnral l'arme de Samb et Meuse. An IVi Eloge de ses talens et de sa bravoure 327. i
Cacault agent diplomatique Rome. An IV. Est prsent au Saint-Pre 34o, Sa dclaration au ministre napolitain, Acton, 362. An V. I est muni de pleins-pouvoirs du directoire pour traiter avec le pape, 83. Lui fait des propositions de paix 144. Part de cette cour sur l'invitation du gnral Bonaparte ,-i54- Fte brillante donne par lui Rome, 198. An VI. Ministre Florence est accus de ne tmoigner aucun intrt aux patriotes 28. Son rappel, 87. D put au conseil des cinq-cents, il prsente un projet sur la reddition des comptes des ministres, 322.
_An VII. Il est discut j i53. Sa proposition
de dgrader civiquement ceux qui ne les auraient pas rendus 25o.
Cadeau chef de chouans. An lit. Est tu dans une affaire prs ChateaUneuf, 2g3.
Cadet-Devaux. An VIL Ses observations sur la diminution progressive des eaux, 25. Sa lettre sur l'incendie de l'Odon et moyens de rendre les dcorations de thire ininflammables ig3.
Cadet-Gassicourt. An IV. Est condamn mort par la commission militaire de vendmiaire, 33. 'Fait purger sa contumace, et est acquitt par le tribunal criminel de la Seine 338.
cadet-laure chef d'gorgeurs du Midi. An ,VI. Est condamn mort ; Lucotte commandant de la neuvime demi-brigade Marseille est dnonc comme son protecteur 292.
cadignan lieutenant-colonel. An 1792. Est arrt avec Lafayette a4i> Proteste contre son arrestation, 252.
Cadroy, dput des Landes la convention nationale. An Ler 1793. Propose de statuer sur le traitement de l'arme avant sa rorganisation 42. Et de faire rembourser les dpenses relatives l'habillement des troupes^ par une imposition sur les riches 67. An III. Parle sur le projet relatif aux dnonciations contre les reprsentans du peuple 3g. Attaque les socits populaires et demande la centralisation de toutes les forces publiques dans la convention 55. Est envoy en mission en remplacement d'Auguis et Serres, 61. Rend compte de ses oprations, g3. Ecrit sur le commerce de Marseille 100.Est envoy dans cette ville 128. Donne le dtail des voies de fait qui y ont eu lieu ; approbation de sa conduite, i3g. Annonce que la loi relative cette commune ramne la confiance de ses habitans i53. Lettres concernant sa mission et les principes qui l'ont dirig 157 et 161. Il fait part de diverses prises maritimes, 175. Ecrit de nouveau sur sa mission, 176. Autre lettre annonant le retour de l'ordre dans les Bouches-du-Rhne ; l'arrestation des principaux perturbateurs ; le renouvellement des autorits Marseille ; le djouement
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des conspirations trames dans Toulon par les partisans de Robespierre ; les manuvres Arles pour rtablir l'anarchie, etc. iq8.Il trouve insufiisansles rglemens sur la libert des cultes contre les efforts du fanatisme 208. Demande le renvoi aux comits d'une ptition de la commune d'Arles en faveur des cultivateurs privs de leurs droits de citoyens 214- Poultier fait l'loge de sa conduite dans l'approvisionnement du Midi 218. Il demande des mesures contre les Jacobins et les terroristes et prtend que les royalistes sont les Jacobins 21g. Fait part de l'alliance dsire par les Bai baresques avec la rpublique et de leur empressement multiplier les arrivages des subsistances ; lettre qui lui est adresse ce sujet par Mohamed-Dyghisi Turc, alli du Bey de Tunis, 222; Il est envoy prs les armes des Alpes et d'Italie 23i.
Mande de Lyon l'insurrection de Toulon et les dispositions prises contre les rebelles, 25r. Sa lettre relative la rpression de l'attentat commis dans les prisons de Lyon, 22. Autre annonant qu'il est entr Marseille qu'il a tout organisa sur sa route pour s'assurer la victoire et que la dernire heure du terrorisme va sonner dans le Midi, 255.. Ses dpches annonant les succs remports sur les insurgs de Toulon 261. D cret qui fait cesser sa mission Lyon 267. Autre qui le charge de terminer Marseille les oprations pour l'approvisionnement des armes et de Paris 285. AN IV. Il est accus par Pelissier raison de sa conduite dans le Midi, 34- Membre du conseil des cinq-cents est dnonc par les habitans de Marseille comme ayant provoqu les massacres du Fort-Jean et protg les gorgeurs ; ni les faits qui lui sont imputs 81 et 84. Est dfendu par Gurin et Rouyer, ibid. Son opi nion sur le mode de radiation des listes d'migrs 142. Autre-sur le mode de juger les contestations relatives aux prises maritimes i53.
Combat le projet sur la police des trangers non-domicilis Paris, 176.Parle en faveur.de la libert indfinie de la presse, 17g et 180; Interpelle avec vivacit Tallien, parlant de la raction qui s'opre 267. Rflexions sur sa rponse au mmoire de Frron relatif sa mission dans le Midi 333. An V. Est dport au 18 fructidor 35o. An VIL Le gnral Quantin l'accuse des massacres des patriotes du Midi, ig3.
Caffarelli Dufalga officier d'artillerie. An 1792. Est suspendu pour opposition aUx vnemens du 10 aot, 234> -Ordre du jour sur la proposition de le rintgrer, 274. Nouvelle pro position en sa faveur repousse par la question pralable, 349- An IV. 11 se distingue l'arme de Sambre et Meuse 2. An VI. Bruit de sa nomination au ministre de la guerre, 161.
Caffin gnral. An III. Rend compte d'une attaque des brigands Chemill, 204.
CagliSTRO (Joseph Balsamo, comte de), An 1790. Est arrt Rome avec sa femme 18.
Prophtise qu'aprs Pie VI, il n'y aura plus de papes et que l'glise sera dpouille de ses tats 24. Dtails sur son incarcration, 4 et 46-
Est accus d'avoir projet l'incendie de la ville de Rome, 55. Instruction de son procs, 84 et i36.
Son interrogatoire, i54- An 1791. Son jugement 125. Notice sur sa vie 146. Ses papiers et effets sont brls, i5g. An IV. Sa mort, i4-
Cagnon. An III. Dcret pour l'alination en sa faveur d'une abbaye de Prmontrs 60.
Cahier Gerville procureur syndic de la municipalit de Paris. An 178g. Installe le tribunal de police, 97. Est membre du bureau de ville 102. Dnonce la commune un libelle contre Lafayette 173. An 1791. Est nomm ministre de l'intrieur, 333. Lettre du roi cette occasion 334- Il accepte ,' 335. Dment le bruit d'une invasion des migrs, 336. Sa lettre au prsident de l'assemble et son discours d'installation 338. Annonce une inondation de la Garonne et l'incendie d'un village, 34t. Son rapport sur les troubles des dpartemens du Nord et du Pas-de-Calais, sur les dpenses de la garde nationale et sur les frais de la rentre des Franais forcs de sortir d'Espagne, 342! Sa lettre
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sur les rassemblemens de soi-disant patriotes bra. banons-, forms Lille et Douai, par Bthune-Charost -, 354- Il entretient l'assemble de la police des grandes routes 357. Suspend l'excution de la loi qui supprime les chambres de commerce, 364- An 1792. Transmet des nouvelles d'Avignon, et annonce la dmission du commandant Dalbignac 23. 'Prsente l'aperu de la situation intrieure, relativement aux troubles religieux 38. Sa lettre au dpartement de Paris sur les intrigues des ennemis de la constitution ,43.
Son compte rendu sur la circulation des grains, sur la situation de son dpartement et la marche du pouvoir excutif 5g. Autre, sur la situation des dpartemens de Seine-et-Oise et de l'Eure j 6g. Il donne sa dmission 70. Rend compte des troubles existans dans plusieurs dpartemens, l'occasion des subsistances, 74-. Demande des secours pour les ministres protestans 75. Envoie le signe de ralliement des chifonistes d'Arles, 81. Roland le remplace j 84. 11 est dnonc par Bonnement, 117'. Obtient des voix pour la place de maire de Paris, 291.
caignart fils, du dpartement d l'Aisne. An 1792. Sa ptition pour la suppression des droits fodaux, 23i. An VII. Son discours la socit du Mange sur le prestige attach au mot anar~ chie t l'abus fait par ls ex-directeurs de cette qualification ; il en vote la suppression dahs le ser-j ment civique 3o5.
cailhasson, prsident du dpartement et dput de la Haute-Garonne l'assemble lgislative.' An 1792. Son rapport sur la caisse de Potih-Vauvineux 86. Il fait accorder des fonds la municipalit de Paris pour avances aux maisons do secours, 92. Propose un emprunt national g5:
Fait dcrter uhe mission d 3oo millions d'assignats 1 ig. Son rapport sur 1rs finances 121 ei 122. Vote pour la suspension des rembourse-mens des crances au-dessus de 10,000 livres, i38.
Fait dcrter Un mode de payement des domaines nationaux 166. iSur la nouvelle d'un rassemblement transmise par Rcederer, demande que l'assemble entire se rende aUx Tuileries 176.
Fait rendre un dcret sUr le remboursement de crances de la commune de Metz, ig8.
Cailhasson, vice-consul charicelierLivourne' An VI. Ordre de sparation donn par le gouver-ment de la Toscane Une socit rassemble chez\ lui, pour fter le io aot, 347.
Cailhava littrateur. An 178g. Son ouvrage sur la dcadence des thtres, 101,Ses annale dramatiques i3t. An III. Annonce qu'il va rtablir en cinq actes le Dpit amoureux de Molire 2go. An VI. Remplace Fontanes l'Institut i3o et 184.
Cailhava officier. An I.er i7g3. Son loge par le gnral Lamarlire 5.
Caillard agent diplomatique. An i7go. Sa note au gouvernement de Hollande, relativement aux excs commis par des Franais sur des hollandais de l'le Saint-Martin 23i. An I7g2. Son dpart de Ratisbonne 282. An VI. Ministre plnipotentiaire Berlin est remplac par Sieyes 234. Anecdote sur lui et sur le comte de Gortz 3o3.
Caillt (Antoine), garde national de Vimoy, district de Montargis. An I.cr I7g3. Est assassin en prtant force la loi ; secours accords sa famille 212.
' Caillaud chef venden. An III. Signe l'acte de pacification, 176.
Caille, procureur-syndic d Calvados. An I.er i7g3. Ses efforts pour secourir les dputs rfugis Caen, ig3. An III. Dnonc par Lomont, il est dfendu par Garran-Coulon, 271.
CaillEmer. An 1791. Est nomm l'un des quatre grands juges de la haute-cour nationale forme pour instruire l'affaire de Varnier, 327. an 1792. Sa lettre justificative de l'inaction impute ce tribunal, 25o. An VIL Dput au conseil des anciens, il vote contre la rsolution relative aux migrs naufrags Calais, 343.
Cailleux l'an. An I.cr 1793. Est charg de la conduite des Bourbons Marseille ; dtail de e


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voyage 147. Est nomm administrateur des subsistances, 233.
Cailleux jeune. AN I." 1793. Est envoy dans le dpartement de l'Eure, par la commune de Paris, ig4- Et adjoint l'administration de police, 246. An II. 1793. Arrt qui l'y maintient, 27.An V. Sa condamnation mort par suite de l'affaire du camp de Grenelle, 2.
Caillires-de-l Etang. An 1789. Forme le Jiataillon des Vieillards, i3i. An 1792. Eitnom-m jur du tribunal du to aot, 233. An I." 1793. Son arrive dans la Vende, i5g.'Il est fait prisonnier par les vendens, 169. Vient en dputation la convention tmoigner ses regrets sur la mort de Marat 198.
cailly -, administrateur d comit de surveillance de la commune de Paris. An I.er 1793. Est dnonc pour bris de scells et violation de d-pts, etc. l32.'
Cailly commissaire des guerres. An IV. Est dsign comme charg par Castellane d faire passer des munitions aux rebelles de vendmiaire 22.
Cailly dput au conseil des anciens. An VII. Fait approuver neuf rsolutions sur diverses assembles primaires 36. Dfend celle sur le rgime hypothcaire, 41. Est lu secrtaire, i56.Son rapport sur la rsolution relative l'organisation du notariat, 253. Il soutient les droits de la rpublique sur les successions des migrs, 281:
caire, ci devant garde de d'Artois, et lieute-tenant-colonel. An I.cr 1793. Julien de Toulouse propose de l'envoyer au tribunal rvolutionnaire, 212.
CAIRE (Paul) commissaire du directoire excutif & Lyon. An VI. Annonce J'effet salutaire que le it8 fructidor a produit dans cette ville 25.
CAJOT -, chouan amnisti. An V. Son tmoignage repouss par Sourdat, co-accus dans l'affaire de Lavilleheurnois ig5.
Calandini, adjudant gnral. An I." 1793. Dcret qui le dclare non-inculpable dans les dbats entre les gnraux Lamarlire et Lavalelte 214.
Calas ( Louis). An 1792; Ptition en faveur de ce seul rejeton de cette famille, 172.
Calas le pre. An IL 1793. Dcret qui rha-ijilite sa mmoire 57 et 61.
CalS dput de la Cote-d'r, la convention nationale. An III. En mission annonce le rtablissement du calme Dijon 38. Ses inculpations contre la municipalit et la socit populaire de la mme ville, qui, dit-il, tait l'intermdiaire entre Marseille et Paris 49- Nouveaux dtails sur sa mission 5g. Compte qu'il en rend 106. H iest nomm membre du comit de sret gnrale 168 et 321. an IV; Annonce la Clture de la section du Thtre Franais Paris, 17. an V. Dput au conseil des cinq-Cents, vote le rappel l'ordre de Boissy -d'Anglas, pour son Opinion sur les assembles de Nevers iq3; Est membre de la commission des inspecteurs au 18 fructidor,, 352. Son rapport sur le costume des reprsentans 364; An VL II propose la cration d'coles de sant Paris ; Angers ; Bruxelles et Montpellier 43. Fait adopter un projet de costume pour les,divers employs prs le corps lgislatif ; Ii5. Son opinion sur l'cole polytechnique, i'2.0:
_Sa proposition tendante faire poursuivre les
auteurs de la saisie faite Lyon des manteaux des dputs 122. Il dfend le projet sur les coles de mdecine 206 et 216. Fait rsoudre le projet.qui valide les lections de la Cote-d'Or ; 228.
CALLi garde-magasin l'arme du Nord: An IL 1794- Acquitt au tribunal rvolutionnaire, i38.
CALLOT, officier municipal de Nevers. An 1792. Est prsent l'assemble nationale ; et quelle occasion i3i.
CalluicacHI interprte de la Porte. AN III. Est nomm par elle prince de Moldavie \ en rempla cernent de Suzzo dpos 2g5.
CALMER ( la veuve et les hritiers ). An 1792. Leur procs contre Macltault, vque d'Amiens ; 95.
Calon officier gnral, membre du conseil d dpartement et dput de l'Oise l'assemble lgislative. An 1791. Appuie la division des assignats en
G a l
petites coupures 347-Fait ordonner des cian'-gemens dans le local de l'assemble, 363. An 1792. Demande le rappel l'ordre de ceux de ses collgues qui accueillent, par des rires les rapports des ministres', 127. Fait envoyer au o aot, des commissaires pour arrter l'incendie du chteau des tuileries -, 225.. Dput la convention nationale prsente Baptiste, valet de chambre de Dumourier ', revtu de l'uniforme national, en rcompense de sa valeur, 3i6. Certifie aux Jacobins que Roland, a fait imprimer la dnonciation de Louvet contre Robespierre 3'ig. Repousse une sortie de Vergniaud contre la minorit, qu'il appelle sditieuse 353. AN I." 1733. Fait fixer l'uniforme de l'infanterie lgre, 252. AN III. Ses observations sur l'cole centrale des travaux publics, 11. Il se plaint de l'introduction dans la salle d'un grand nombre d'trangers, lors de la dfense de Carrier 64.
Calonne ex-ministre. (Voyezla table de l'Introduction ). An 1790. Ses intrigues auprs ds cours trangres-, 3oi. Son ouvrage contre la rvolution et sa rfutation 3o8 3og et 342. Il travaille former une coalition contre la France, 3i3. An 1791'. Il se rend Vienne, 44- Dcret portant qu'il sera poursuivi solidairement pour les dons occultes 47- a Son voyage Londres, ig'3.
Ses plans de contre-rvolution, 245. Son nouvel crit intitul : Lettre d'un Publiciste de France, etc. 286. Son accusation provoque l'assemble, 3i3. Il forme un parti parmi les migrs 352. An 4792. Est dcrt d'accusation, 3. Ses observations au conseil des princes, 33. Son arrive Coblentz -, 196. Il publie que ls Anglais ne s'ont point en sret Paris 253.
An I.cr 1793. L'accueil qu'il reoit en Angleterre est prsent la convention comme un des motifs de dclarer la guerre, 34- An IL 1793. Son arrive en Italie ; 273. Sa signature appose aux assignats l'usage des contre-rvolutionnaires de Lyon 70. Saisie et texte d'une de ses lettres proposant aux Anglais d'introduire un prince fran- ais dans Toulon ; pour aider la cohtre-rvoluti'on du Midi 77 et 78. An II. 1794. Sa signature appose aux assignats royaux, 129.' An IV. II joue un grand rle dans l'affaire de Veymeranges, 283.An V. Est accus par Hardy d'tre l'auteur d'un plan de contre rvolution', i4i. An VI. Dmarches pour le faire rayer de la liste des migrs 179. Ses conjectures sur le but de l'expdition de Toulon, 273. An VII. Il meurt en Angleterre, 358.
, Calonne (l'abb de). n 1789. Est arrt NOgent-sur-Seine, 25. An VI. SeJ observations sur la situation le commerce et les proprits de l'Egypte dont il prsume que la France Va faire l'entrept d'un commerce immense, 3n;'
CaLVET dput de l'Arrige l'aisemble lgis^ lativ. An 1791: Fait adopter un.dcret sur la formation de la garde solde de Paris; 312. AN 1792. S'oppose ce que ceux qui'voudraierit sortir duroyaume, soient tenus de ledelarer, 3t. Vote pour l'improbation d'un arrt du dpartement d Loir et Cher contr les prtres, 61: S'oppose a c qu'il soit accord >6 millions pour dpenss secrtes ds affaires trangres 118. Fait adopter ri mode d remboursement ds charges ds maisons des princes migrs ; i24^ Fait rendre un dcret sur la nomiritidrt par le pouvoir excutif aux placs Vacantes d marchaux de camp ; i3o; -i". Dtermihr la destination des recrues ,: i38.
Et attacher un dtachement de gendarmerie prs chaque arme ; pour l service de la polic des camps; i4b. Rclame la lecture des pices Contre Carra ; ibid. ; Est envoy l'Abbaye pour s'tre servi de termes injurieux contre l'assemble i5i. -'Fait une sortie contre les factieux ,160: Donn des,'explications sur la rixe entre Jounau et Grani geneuve 168 et 16g. Fait crer Un tat-major pour Saint-Domingue 16g. S'oppose l'audition d'une ptition du faubourg Saint-Antoine, 174. ^ Se plaint d'avoir t attaqu l'avanl-vill du 10 aot, 224.Son rapport pour la leve d'une lgion germanique, 35l. .
Calvin officier franais. N VI. Conduit le pape, de Ronie Sienne; 354:
t a m :7
CA3IBCERES1, dputderHrauItlaconvention rtationale. an 1792. Pat supprimer les commissaire* nationaux prs les tribunaux criminels, 2g6. i-terminer le mode de la dlivrance ds passe-ports, 344. Ajourner l'accusation rendue contre La-jard 345. Et nomm commissaire pour aller rtirer du greffe les pices contre Louis XVI, 348. t pour lui annoncer le dcret qui lui accorde un conseil, 34g. Rend compte de cette mission, ibid. Demande que la convention choisisse deux conseils Louis, 35o. Rclame la libert de leurs communications, 351. Interpelle Louvet, l'occasion de la promulgation prcipite du dcret contre les Bourbons 357. n I." 1793. En dclarant Louis XVI coupable, conteste l convention l droit de le juger, 17.
Fait ordonner conseil excutif d lui notifier le dcret de sa condamnation t de la faire excuter dans les vngt-quatre heures, 24. Fait rapporter le dcret portant qu'aucun membre d l convention ne pourrait exercer de fonction publique que siic ans aprs l constitution soi
Est nomm secrtaire, 26. Veut qu'on ter4 mine sans dsemparer, le dcret sur l'organisation du tribunal rvolutionnaire; que le ministre soit renouvel et que le pouvoir excutif reste l convention 72. Vode au tribunal rvolutionnaire Ceux qui attaquent les gnraux et demande l'arrestation de l'orateur et d prsident d la section Poissonnire, dnonant ijuniourier, 7.3^
Fait mettre eh libert Ducruix, officier, arrt comme sditieux Perpignan et en faveur du-' quel a rclam Marat 77. Fait dcrter l mis hors la loi de ceux qui auraient pris part a des rebellions contre l recrutement ou qui ari borerient des signes de royaut 80. Est nomm membre du nouveau comit de salut public, 86.
Son rapport sur la trahison de Dumourier i il fait part ds mesures prises contre ceux que leur naissance ou leurs liaisons peuvent faire souponner de complicit avec lui, g. Annonce l'arrestation aUx barrires de Paris, d'un courrier porteur de dpches d gnral Valence; pour l ministre Beurhonville Philippe galit;' M.* Mntesson et M.me d'Orlans, 94. Fai fixer les' ppoiritemens des greffiers et commis-greffiers du tribunal criniihel extraordinaire, '12g?
Imprbuve la proposition d'obliger chaque reprsentant faire imprimer l'tat de sa fortune i36."
Vote pour la formation de' communes d six cents'habitahs i43. Fait dcrter l mode d dclaration des jurs; t l1 principe d l s'ccesi sibilit des enfans naturels, 157. Demande'des* jurs pour les tribunaux civils; 170. Repouss les objections contre cette deriian'd 173. Fait dcrter l nomination de commis par le ministre de la gUerr, pour recevoir les secours destins aux prisonniers; 1-jS: Propose de rechercher les" fortunes p'dr asseoir l'emprunt forc ; 176, Demand qu'on dtermin le sens d l qualification de chefs d brigands 188. Parle en faveur de Urnd ; maire de Montpellier, 192. Fait rehdrurt dcret qui augmente le n'ombr ci traitement de jugs dii tribunal rvolutionnaire 206. m-v Dbrin lecture du code civil, 224. ^ Son rapport sur cet objet ; 235 et 236. Propos d'noncer ls motifs qi'lgitimraiHt'le divorce; 244- An IL 1793. Fait rendre ii dcret sur ies droits des enfans ns hbrs le mariage ", 4'i
Demande le sursis l'excution d l loi sur le partage gal ds successions ,"98!' an IL' i7g4- Est charg de la rdaction dii Cod ds lois existantes 214. Est lu Secrtaire,' 25g. 'Sori rapport sr la classification ds lois: "299. Sort opinion sur la rorganisation ds tomits',' 327;
Son prbjet d'assUrer les garanties de l'ordre social, 336. Il fait proscrire l'Usage d'autres noms que ceux consigns dans les actes de naissance; 338. Son rapport sur ri nouveau code* tivil, 355. AN III. Autre sur ls travaux dii comit de lgislation ; et dcrets' sr l nime objet, Est lu prsident, ig. Son projet d'adress au peuple ; contenant les principe aiii' tour desquels il doit se rallier, i. Il justifi l'ide d'unb loi qui garantisse les membres de l convention de la mise en jugement ; 33; -- Son


76 A M
discours sur la fte des victoires ibid. II s'oppose la rvision demande par la section du Panthon des lois antrieures au g thermidor, et dit que, pour le salut du peuple la rvolution ne peut rtrograder 37. Rassure la convention sur les subsistances de Paris, 5b. Propose de fixer les heures o l'on s'occupera de l'affaire de Carrier, 65. Dvelope les bases du code civil, 78, 79 et 82. Propose une amnistie pour les faits relatifs la rvolution et non-atteints par le code pnal, 80. Son rapport contre la mise en libert des individus de la famille Capet ia5. Demande l'ajournement de la ratification du trait conclu avec la Toscane i44- Annonce la prise de Roses 146. Son opinion sur le trait avec la Toscane, 148. Il demande l'ordre du jour sur une discussion relative aux rquisi-tionnaires, i63. Ses opinions suivies de dcrets sur les attributions politiques du comit de salut public, i65, 175, 176 et 180. Il fait renvoyer la commission des seize les propositions de Lecointre de Versailles, pour le rapport des lois des 17 septembre, sur les suspects, et 5 ventse relative aux fonctionnaires destitus, 182. Demande un rapport sur la situation de la rpublique et les moyens d'activer la constitution, ig-3. Est nomm membre de la commission des lois organiques ig8. Et du comit de salut public, ibid.
Fait adopter l'ordre du jour sur la proposition de confier le gouvernement vingt-quatre membres 2o3. Son rapport sur les lois organiques de la constitution, et les moyens de les mettre partiellement et successivement en activit 211.
Il vote le rapport du dcret qui 'a dclar que le numraire en or et en argent n'tait pas marchandise fond sur le maintien des transactions entre le comit de-salut public et l'tranger, 21g.
CombaJ le projet de Thibaudeau pour la suppression du comit de sret gnrale et la recomposition de celui de salut public et demande plus d'intensit pour l'exercice actuel de la direc tion du gouvernement;, 225. B'ait autoriser le comit de salut public charger deux reprsentans d'une mission secrte 228. Prsente et fait ad ipter, lors de la discussion sur le gouvernement un plan modificalif de celui de la commission 234 et 235. Fait donner l'accolade fraternelle aux ambassadeurs des Provinces Unies ,260.
Suspendre la loi des 10, 12 et i5 prairial, relative la vente sans enchre des domaines nationaux, .62. Demande l'ajournement du projet de Personne, contre les terroristes et le rapport du dcret obtenu par Mollevault, contre les assassins royaux, 273. Son opinion sur le projet de finances prsent par Rcwbell 276.
Autre sur la rdaction de' la dclaration des droits, 28g. Autre sur la division du corps lgislatif en deux sections, 3o5. Il dclare au nom du comit de salut public, que les principes de la rvolution n'ont point t altrs dans le trait avec l'Espagne 3ig. Fait dcrter que la mis sion de Blad et Tallien dans l'Ouest, est termine,
320. Sort du comit de salut public, ibid___Fait
renvoyer celui de sret gnrale, la demande du reprsentant Lefiot, d'tre dtenu chez lui, ou que sa femme, qui est sur le point d'accoucher, partage sa dtention, 326. Son opinion sur l'organisation constitutionnelle du pouvoir judiciaire 334- Il entre au comit de salut public, 35o.
Fait sub .tituer le bannissement la dportation propose contre les prtres rfractaires 354-
Est a djoint la commission des onze, pour s'occuper du code civil 357. S'oppose l'ar-, restation demande du commandant du chteau du Ham 365. An IV. Annonce les troubles de Dreux, i3. Compromis par les papiers de Lemaitre, comme utile au parti rovaliste repousse cette inculpation, 3i et 38. Membre du conseil des cinq cents, est lu secrtaire, 44-
Combat une proposition pour la vrification des pouvoirs, 45. Fait asseoir une perception de deux cent-cinquante mille quintaux de bl sur les
dpartemens avoisinant Paris, 56. Demande connatre le montant. des produits de l'emprunt forc, 94. Parle sur le payement de la contribution foncire 258. Fait arrter l'impression
C A M
d'un projet de code civil, 270. Et ajourner le mode de reconnaissance des droits dis enfans naturels 273. Opine sur le jugement des prvenus des massacres de Lyon, 276. Sur le remboursement des capitaux de rentes foncires 278.
Sur l'affaire de Veymeranges, 284. Parle en faveur des membres du bureau central de Paris, 2g2. Appuie le projet tendant fixer le traitement des membres de l'Institut, 2g5. Opine sur le payement des rentes en numraire 335.
Son discours prliminaire en prsentant le projet du code civil, 33g jusques 344- Parle sur le payement du dernier quart des biens nationaux, 354. An V. Fait crer unecommissiori pour examiner la question de la suspension des actes du directoire, 16. Combat le projet relatif au commissaire des guerres Maurel, 24. Parle en faveur de celui sur les successions sauf quelques amende-mens,25 et 2g. Son rapport sur le message par lequel ledirectoire invite assurer le relour del paix, en prparant les ressources de la guerre, 33. Est lu prsident, 38. Fait renvoyer diverses propositions sur les finances, 4. Dfend un article sur le mode des partages des successions collatrales 56. Fait rejeter la suspension des demandes en divorce pour incompatibilit d'humeur, (jo. Opine sur le mode d'attermoiement dans les transactions sociales, 71. Fait dterminer l'or dre suivre dans la discussion du code civil 72.
Vote la->rduction des transactions en papiei -monnaie, 73. Adoption de son projet sur cei objet 74. Son opinion sur la manire de cons tater le cours du papier pour les transactions, 81.
Ses ob ervations sur les amendemens an projei relatif la calomnie, 102. Sur le code hypo
hcaire, n3. Justifie le'plan du code civil, et ouvre la discussion sur cet objet, 125, i3i et i32. Ses observations sur les crances contractes antrieurement et postrieurement au pa pier-monnaie, i35. Se plaint d la modicit du traitement des personnes attaches au service du corps lgislatif, i4i. Fait rejeter la cration d'une commission pour l'examen des marchs, 147.
En fait nommer une pour rviser les lois sur les enfans naturels le divorce l'adoption les institutions de bienfaisance et les successions, 161.
Vole le principe de la contrainte par corps en matire civile, i63. Propose la continuation de la galerie du Louvre jusqu' la rue Honor ; la perce d'une rue, depuis la rue Nicaise jusqu'au Garde-Meuble et l'alination des maisons situes entre le Louvre et la place de la Concorde 172 et'177. Vote l'ajournement du projet tendant rapporter la loi qui prive du droit de voter les jurs qui ne sont pas leur poste, ibid. Fait adopter un projet relatif au mouvement des sections du tribunal de cassation i85. Vote pour fixer au premier janvier 17gt. la dprciation du papier monnaie 197. AN VI. Est nomm secrtaire de l'assemble lectorale de la Seine, sante l'Oratoire 2o3. Est un de ses" lus, 20g. An VII. Circulaire annonant sa nomination au ministre de la justice, 3i4-
Cambden (lord), lieutenant du roi d'Angleterre en Irlande. An III. ^E-st mal accueilli par les Irlandais 22g. An VI. Ses oprations 207. Il demande sa dmission 326. CAMBE dput au conseil des cinq cents. An VII. Appuie le projet de Franais de Nantes sur la libert des cultes; demande que le directoire maintienne les institutions rpublicaines 282.
_ Parle sur divers articles du mme projet ibid.
__Combat celui de Delbrel pour annulle'r les
congs et les exemptions militaires, 286 Vote contre le systme des otages, et demande la responsabilit des communes, 2g4^ 2g5.
CaMBEFORT, colonel du rgiment du Cap. An I7Q2. Lui et ses adhrens sont expulss du Cap, 354. Sa dfense la barre de la convention nationale, et dcret de son arrestation provisoire, 36o. An I." I7g3. II est dclar incapable de servir dans les armes franaises, 37.
Cambier reprsentant provisoire, belge. An t7g2. Sa proclamation au nom du. peuple souverain, 352. /
Cambon fils officier municipal de Montpellier,
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et dput de l'Hrault l'assemble lgislative; An 1791. Prsente un rapport sur l'tat des caisses de l'extraordinaire et de la trsorerie et sur une demande de fonds 285. Rejette sur la lenteur de la fabrication des assignats les retards qu'prouvent les dpenses publiques et donne des dtails sur l'insurrection arrive Montpellier, l'occasion du culte 291. Vote pour que l'on fasse payer une partie le l'arrir par les anciens receveurs 292. Fait dcrter que la nouvelle mission de 3oo millions d'assignats ne se fera qu' mesure des besoins, 307. Son opinion, l'occasion d'une demande de fonds sur l'examen drs comptes de la caisse de l'extraordinaire, 312. Il prupose de convoquer la haute cour nationale par suite des troubles levs Caen pour la messe du cur rfrartaire Bunel 3i6.
Fait dcrter un versement de fonds par la caisse de l'extraordinaire pour le payement de diverses dpenses, ibid. S'oppose la lecture" d'un mmoire du ministre de la justice, sur le dcret relatif aux migians, annonc comme message du roi, 318. F'ait dcrter que les ministre prsenteront l'aperu de leu s dpenses pour 1792, 324- Lors de la discussion sur le nouveau serment propos pour les ministres du culte se plaint des avantages qu'on donne aux rfractaires sur le clerg constitutionnel, 326. Son discours sur les manuvres des migrs, et sur les dangers de la patrie. 327. Autre sur les finances, et projet de l'mission d'assignats de 25 liv., 10 liv. et 10 s., 329. U lait ajourn r un pro-j. t relatif l'change de assignats de 5 liv. dans tous les dpartemens, 335. Et dcrter que les ministres sortant de place seront tenus de lendre compte au corps lgislatif, 336. Prsente un
dcret pour la fabrication du papier nie.saire une mission d'assignats, 343. Donne des clair-cissemens sur leur fabrication et lit un tat de rpartition, 344- S'lve contre tout u^age qu'on voudrait faire d'une lettre dcachete par un mouvement patriotique 346. Appuie le^ rapport du dcret qui ordonnait l'envoi aux dpartemen de diverses adresses contre les prtres 347.'
Donne des explications sur' les retards de la rpartition des contributions 35o. Veut qu'on borne 100 millions une riouvi lie mission d'assignats, 352. Reproduit son projet sur l'change des assignats de 5 liv. 354 En prsente un nouveau pour la rpartition des petites coupures dans les dpartemens 355. Fait dterminer les proportions des diffrentes coupures 358.'
Rclame contre le dcret qui'lve Lnckner et Rochambeau au grade de marihl de France, 363.
Fait verser des fonds la trsorerie 364
An 1792. Fait rendre un dcret pour la fabrication et 1 mission des petits assignats, 5. Ses observations sur- le dcret relatif aux propritaires d'offices, 6. Il combat un projet d'organisation des bureaux de la conservation des forts, 9.
App'iie l'ajournement de la discussion sur la sanction des dcrets concernant l'organisation de la h^ite-cour nationale, 10. Fait verser des fonds la trsorerie 20. Son rapport sur les crances des ci devant tats de Languedoc et de Provence 22. Ses observations relatives une dnonciation de Ducos sur une pice tablissant un payement fait la trsorerie au colonel des suisses et grisons 28. Vote des reprsentations au roi cor Ir le ministre de la marine Bertrand 34- S'oppose l'augmentation du nombre des visiteurs des tles ibid. Fait mander le ministre Cahier Gerville pour, rendre compte des troubles religieux, 38. Fait rendre un dcret en faveur- des cranciers des ci-devant tats de Languedoc et de Provence 3g.
Et un autre, qui place les biens des migrs sous la main de la nation 41 S'lve contre la conversion des chasseurs de Paris en bataillons d'infanterie lgre,, 44. Son rapport pour le renouvellement par quinzaine des commissaires de la trsorerie 46. Adoption de son projet, sur les saisies-relles, 47.Il dclare qu'il y a des fonds pour la dfense des frontires 4g. Dfend le socits populaires, 52. Son rapport sur les billets de confiance, 57. Ses vues sur les contributions


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butions foncire et mobiliaire de '.791 et 1792 ,
j;,._Il provoque un travail sur les secours
accorder aux pauvres, Go. Inculpe le pouvoir excutif l'occasion de l'meute d'Etampes C-j. Fait verser des fonds la trsorerie, 70.
_Dclare que le ministre a perdu la confiance de
la nation 71. Propose d'interpoler le-ministre Caliier-Gerville sur sa dmission, 74. Fait proroger le payement des intrts ds pour les emprunts des pays d'Etat 77. Ses observations sur une rcompense propose pour l'ingnieur Groi-gnard, 80. Son opinion sur les troubles des Colonies, 8b'.Autre, contre la caisse de Potin-Vauvineux ibid. Il consent des avances aux maisons de secours de Paris 'sous la condition de la' responsabilit des autorits 92. Fait dterminer les pices de' finances assujettir au timbre ; 94. Etablit que la valeur des biens nationaux couvre les assignats mis et la dette exigible 95. Son opinion sur' l'amlioration des finances 96. Sur le remboursement de la dette, 97. 11 en prsente l'tat gnral, tt celui des ressources nationales 109 112. Rpond qu'il y a plus d'argent qu'il n'en faut pour faire la guerre,
i3. _Vote la conservation des confrries de prii--
tens ,' 120. Observe que la suppression des rem-boursemens ne doit frapper que les gros cranciers i36. Appuie la suppression du traitement des frres de Louis XVI i3g. Prsente le tableau gnral des dettes et des ressources en finances 144- Son opinion sur le traitement des ministres 154.Sur les indemnits rclames pou r Dc-rosse!, peintre de marine, i56.Communique l'improbation par une section de l'adresse prsente contre Servan par l'orateur Vasselin, 164.Demande l'examen des comptes des ministres 1G7.S'lve contre la conduite deRcedercr, procureur-gnral-syndic du dpartement de Paris 175. Veut que le ministre de la guerre certifie l'tat des armes prsent par Aubert-Dubayet, 180. Fait arrter qu'il sera statu sur l'affaire ,le Ption, suspendu de ses fonctions et dclare que 3o mandats d'arrt vont tre idcerns contre des dputs, 196.Vote des secours aux cent-suisses de la garde du roi, et demande que le gnral Montesquiou soit tenu d'expliquer son refus de renforcer l'arme du Rhin 200. Fait dcrter des mesures contre les administrations ngligentes ,
3o3,_Signale le mauvais tat des frontires, 20G.
_Propose de convertir les statues des tyrans en
canons 207. Fait ordonner une adresse au peuple pour l'clairer et le rappeler aux principes l'occasion d'une ptition contre le roi 218. '
_Fait dcrter la conservation du traitement aux
religieux des deux sexes qui se marieraient, 221. D'aprs ses observations sur les preuves de la trahison de Louis XVI, dcret qui ordonne un rapport sur les pices y relatives, 23o. Autre "pour la'vente des diamans de la couronne, 23t.
--Autre,' pour la dportation des prtres inser-:
mentes '234. Il est charg de vrifier les caisses d'AmelotetLecouteulx-Lanoraye, 287. Propose la Guyanne pour lieu de dportation des prtres ,
238._Fait dcrter une distribution de fusils aux
-individus qui partent pour la dfense de la patrie, 242. Fait prononcerl'accusation de Lajard, Degrave et Narbonne x-minisfres, 243; Fait rappeler tous les commissaires chargs de mission ; et passer l'ordre du joursur la proposition de supprimer les communications entre les membres de la famille royale 244. S'lve contre l'illgalit et l'arbi- : traire de la municipalit provisoire d Paris; et fait mander la barre le commissaire municipal Delaunay accus 245.Annonce l'vasion du prince de
Poix ; 246.---Ses observations- contre un compte
rendu par Clavire de l'emploi de deux millions en secours Il fait appeler la barre les autorits de Paris, et pourquoi 262! Membre de la convention nationale il fait un rapport surla vrification de la caisse de l'extraordinaire 16g. 'Dnonce les placards signs Marat, elles actes de la commune 271. Son opinion sur le maa-mum des pensions ecclsiastiques, 273, Fait demander compte la municipalit de Paris, de sa gestion, relativement aux billets de confiance, ibid. Appuie l'ordre du jour sur diverses propo-
Tabe alphabtique.
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siiions relatives la continuation des fonctions des ministres Roland Servan et Danton, 274. Fait acclrer la vente des biens des migrs 275.Rapporte un trait de corruption relatif l'assemble lgislative 377.Fait dlivrer des fonds la commune de Lille ibid.Fait conserver les titres des comptes liquids 278. Ses observations sur la demande d'une garde dpartementale 281. Fait dcrter le non-renouvellement des receveurs de districts, 283. Enjoindre aux ministres de rendre compte de leurs dpenses secrtes 285. Fait
supprimer les assignats effigie du roi, 28G__Vote
contre le dpt du comit de surveillance du registre de chaque section de Paris ; consent une avance de fonds pour le remboursement des billets de secours et fait adopter un impt extraordinaire sur les riches 287. Propose de s'emparer des biens des princes des nobles et des prtres dans le pays ennemi 288. Fait dcrter la rduction des rgisseurs des douanes, 289. Rend compte de l'tat des finances et demande la cration de petits assignats 2g2. Vote pour cpi'on ne prononce que sur le compte collectif des ministres 2g4- Son avis sur une dnonciation de Marat contre Roland, 3oo. Il s'lve contre l'inexcution des lois relatives aux billets de secours, 3i.
Fait changer le timbre sec des assignats face 3o2. Lors des dnonciations contr Robespierre s'crie que son bras est l'arrt de mort des dictateurs 3o5.Propose de faire apporter la barre les registres de la commune de Paris 3oG.Dnonce les dilapidations du trsor public et les marchs ruineux; fait acquitter les traites tires par l'ordonnateur de Saint-Domingue sur la trsorerie; son rapport sur la caisse de secours 3o8. Fait destiner des fonds l'achat de bls chez l'tranger 309'. Fait dcrter le retirement des billets de confiance et dnonce le commissaire-ordonnateur Vincent, 3i4- Fait dcrter l'envoi extraordinaire dans les dpartemens, de larielation' de la bataille de Jemmapes ; demande le dcret'd'accusation contre l'ex-ministre Lacoste 3i6. Ses observations sur le rapport relatif au dpart des fdrs ,317.Fait remplacer le dficit ds contributions par un versement d'assignats -, demande l'arrestation du fournisseur Benjamin Jacob ,320.
Fait interdire aux administrations la facult de
disposer des fonds publics 3ii.--Accuse de
marchs frauduleux Marchal Malus "l'abb d'Espagnac et l'ex-ministre Servan, 326. Fait ordonner l'examen, par.une commissis'sion des papiers trouvs, dans l'armoire d^e-fer, hux-Tuile-ries 327. Dcrter le remplacement du commissaire liquidateur Dufresne-Saint-Lon, et s'oppose la demande faite par Dumourier, d'tre autoris ne traiter, qu'avec d'Espagnac, qu'il dnonce ainsi que le payeur gnral Petit-Jean et l'ordonateur Malus 32g. Co'nbat- le projet de subroger le ministre de l'intrieur aux marchs passs en Italie par la commune de Marseille -, 33p.
__Fait nommer des commissaires pour vrifier le
service et la comptabilit de l'arme de Dumourier 337. Ses observations sur la lettr de ce gnral, relativement aux besoins-.de l'arme, 342- Pait dcrter un mode d'administration provisoire des pays conquis 352 et 353,'Est d'avis de. l'expulsion de tous ceux qui font ombrag la libert ibid. Fait dcrter l'envoi de commissaires prs les armes, pour faire rendre compte aux comptables ,:354. Et ordonner le payement des dpenses de l'arme des Pyrnes 358. A I.et 1793. Fait rendre un dcret qui centralise la recette des douanes, 1. Fait dcrter la runion de la caisse de l'extraordinaire la trsorerie 2: Demande que Kersaint soit mand la barre, pour dnoncer les auteurs du 2 septembre qu'il'dit tre dans l'assemble 24. Reproche au commissaire Malus d'avoir pass des marchs onreux pour la rpublique 3o. Demande le dcret de la runion du comt de-Nice, 32. Fait un rapport-sur la situation gnrale des finances, et propose la cration de 800 millions d'assignats, 34 et 35. '-Dnonce les administrateurs du dpartement du Var qui disposent des fonds publics pour armer un bataillon contre Paris et veut que le procureur-syndic soit mand la barre 42 et 53. De-
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77
mande une loi contre les provocateurs au pillage des proprits Gi. Fait dcrter que le gnraux franais en entrant sur le territoire batave proclameront la libert de ce peuple et sa souverainet 63. S'lve contre l'organisation du tribunal rvolutionnaire, comme despotique et dangereuse, et rclame des jurs, 72. Demande que toute correspondance soit interdite avec les puissances en guerre avec la rpublique, 80. Dumourier rejette l'alination des Belges sur le dcret qu'il a fait rendre relativement aux pays conquis, 84. Il se plaint de ce qu'on ne suit pas l'affaire des gnraux Stengel et Lanoue ', et demande un rapport sur la lettre crite le 12 mas par Dumourier 87.Dclare que les 3oo,ooo' livres sur lesquelles il est interpel par Danton ont t indispensables pour l'excution du dcret relatif' la Belgique g3. Fait autoriser les commissaires en Corse s'assurer de Paoli g4.
Nominativement accus par Dumourier dmontre, par divers faits que celui-ci avait depuis long-temps conu le plan qu'il excute, g5. Est nomm membre du nouveau comit de salut public 100. Annonce que le ministre Monge insiste pour sa dmission, et propose Dalbara'de pour le remplacer, 102. Annonce que le gnral Biron a fait traduire Marseille le jeune d'Orlans 109.
Faitordonner la recherche des auteurs de l'incendie du port de Lorient ; communique le plan des administrateurs de 1 Hrault pour un emprunt forc et un nouveau mode de recrutement 118.
Annonce l'incursion faite sur le territoire franais par des bandits chapps des prisons d'Espagne joints des migrs 122. Fait dterminer le nombre et les attributions des reprsentans aux, armes 123. Et adopter.une instruction y relative, 12g. Communique les mesures ordonnes contre les rebelles Tours et Poitiers j3i. Adopte la proposition d'obliger tous les dputs faire imprimer l'tat de leur fortune i36. Fait rendre un dcret 'qui astreint les agens du conseil excutif faire viser leurs passe ports par les dputs en mission avant leur entre n fonctions 140. Votre un emprunt d'un milliard en assignats et prsente le mode de son remboursement ,i4t.'- Rend compte d faits relatifs adif-frens'complots contre la convention et lotie l conduite du' maire Pache i-45. Attaque le ministre Bouchotte ; annonc une.victoire conte-nu.e'dans un rapport du gnral Lamarlire ; se plaint-du dsordre dans l*s finances et la partie de l'habillement, 147. Annonce que des forces marchent contre les rebelles de la Vende ; donne des nouvelles satisfaisantes dsarmes, au Nord', aU Midi aux Alpes aux Pyrnes et dans la Vende,' i5i. Rappelle ses collgues au calme dans la sance du 3i mai; i52. Rclame l'ajournement d'une ptition dans laquelle on demande le dcret d'accusation contre 27 dputs ; dclare que la cuse"de l'insurrection qui-se-manifeste de nouveau, semble provenir de ce qu'on n'a pas fait droit la demande des sections i55. Fait-rejeter la proposition d'exempter les indigeris des contributions 171..Son rapport surla situation de l'Etat', les oprations du comit de salut public et les rapports qui semblent exister entre les puissances trangres et les projets des conspirateurs d l'intrieur ig4- P appuie la dportation des prtres la Guyane ; fait dcrter qu'une commission de cinq membres prsentera un projet de code civil, 206. Fait dcrter cpie les chevaux de luxe, serviront aux cavaliers nationaux 208. Fait charger le vrificateur en chef de la poursuite des fabricateurs de faux assignats ; et dcrter l'admission de ceux face au-dessus de 100 francs-daris les seules caisses publiques, 2i3. Fait ordonner la fermeture des barrires et l'arrestation des gins suspects, 2i5. Dnonce l' dpartement des Bouches-du-Rhne, qui s'est permis d'arrter les commissaires de celui de l'Hrault, dputs pour l'engager accepter la constitution ,218. Justifie les arrestations des commissaires des assembles primaires 21g. Fait rapporter le dcret qui ordonne le payement des troupes de la Corse en numraire ; et dcrter en principe la dmolition des forts et chteaux de l'intrieur, 220.Son
sa


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rapport sur les moyens de consolider la dette pU-bli pie et diminuer la circulation des assignats 228 et 229. Il fait accorder une indemnit aux habitans de Chollet incendis 232.Supprimer la caisse d'escompte la compagnie d'assurance vie et toutes les associations dont le capital repose sur des effets ngociables, 208. Comprendre les fournisseurs dans le dcret sur l'emprunt force 249. Dcrter que les titres actuels constatant les crances non-viagres sur la nation ne pourront tre ngocis, vendus cds ou transports, et la peine de 10 ans de fers Contre tout fonctionnaire qui ralentirait la vente des biens des migrs 257.
Propose des mesures contre l'agiotage 258.
An II. 1793. Est lu prsident 265.Fait prononcer l'arrestation de tous les citoyens qui chercheraient se soustraire la rquisition ibid.
Fait retirer le dlai accord aux cranciers de l'Etat, en retard pour le dpt de leurs titres ibid.
Donne l'accolade fraternelle l'pouse de l'vque de Prigueux 267. Fait suspendre le payement de la pension de 36,000 liv. accorde au gnral Luclcner et celui de 3oo,ooo liv. rclames par la famille de Lowendal ; son rapport sur la suppression des caisses particulires de celles des receveurs de consignations et commissaires aux saisies-relles 268. 11 fait suspendre provisoirement le payement des pensions au-dessus de 3,000 livres. 272. Texte de son rapport sur la dette publique et les moyens de la consolider 273. Dcret, sur sa proposition pour faire concorder le payement des crances avec le nouveau calendrier 26.
Autre, sur la dchance des cranciers qui n'ont pas remis leurs titres, 41- H dpose plusieurs lettres de prtrise pour tre brles 44- Pait dcrter que les arrrages ds aux hpitaux seront pays comme par le pass, jusqu'au i.er janvier 45. Son rapport sur les engagistes 55. Il fait statuer sur l'emploi des presbytres 56. Et ordonner que les communes dresseront l'inventaire des dpouilles du culte qu'elles apportent 58.
_Adoption de son rapport sur la rvocation de
toutes les alinations de domaines nationaux 63.
_ 11 demande l'ajournement de celui accordant
des secours aux ecclsiastiques qui abdiquent leur tat 64. Fait dcrter une exception la loi sur les donations et les testamens en faveur des citoyens dont la fortune n'excde pas 10,000 livres, 66. Son rapport sur la dmontisation de l'or et de l'argent ; il fait casser tous les arrts qui ordonnent l'c hange ,de ces matires, 73. Prsente plusieurs dcrets relatifs aux contrats dont les titres originaires ont. t annuits 80. Annonce que cinq Lillois -, proclams innocens par le tribunal rvolutionnaire, se sont jets dans les bras de leurs juges, 81. Dcret, sur son rapport pour la suppression des pensions accordes aux ecclsiastiques qui avaient moins.de 24 ans ; autre, relatif aux comptables; autre, pour complter la loi sur la consolidation de la dette publique 83. Autre sur le mode de dlivrance des bons pour rcpisss donns par les gardes magasins aux cultivateurs 85. Autre pour la dmontisation des assignats face royale au-dessus de 100 livres 86. Autre pour que tous les districts envoient leurs notes respectives des taxes rvolutionnaires, 87. Texte du dcret qu'il fait rendre surla comptabilit de l'emprunt forc, 8g. Autre qui supprime les cautionnemens go., 11 fait prononcer l'arrestation du gnral Mazuel y4- Mettre en libert le banquier Perregaux et son associ g5. Annonce qu'en dpit des manuvres de Pitt les Suisses ont promis de renvoyer en France les fabricateurs de faux assignats ibid. An IL 1794. Fait retirer de la circulation les assignats dmontiss, io5. Ses questions sur la rentre de tous papiers faisant le service d'assignats ; il vote la confiscation des matires caches et une exception l'galit de partage dans les successions, en faveur des sans-culottes 106. Fait rentrer les papiers faisant le service d'assignats 108. Obtient un dcret sur la reddition des comptes de Lecoulteux ex-trsorier de l'extraordinaire 114. Atteste la falsification d'un dcret de finances, attribue Fabre-d'Eglantice 116. Donne des renseigne-
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mens sur Dentzel accus ,119. Fait dcrter des fonds pour les parens des dfenseurs de la patrie et les formes de la liquidation des offices domaniaux, 122. Autre dcret pour le payement des rentes et pensions, 141 Autre, pour la confiscation des marchandises envoyes Lyon et en gnra! toute ville en rbellion 14-3.
Sa sortie contre la dnomination de carme civique, propose par Legendre, i55. Il faits opprimer le contrleur gnral d la trsorerie ibid.
Donne l'tat des assignats i63. Fait adopter un projet sur les rentes viagres 182 et 184.
Texte de son rapporta cet gard 186 187 18g et igo. Il fait rendre un dcret sur le payement des arrrages des pensionnaires de l'Etat et annonce que la trsorerie est prte payer 10,000 personnes par jour, 187. Donne un aperu des comptes rendus par les commissaires de.la trsorerie ; fait l'loge de cette administration et annonce qu'on va faire rendre compte tous ceux qui ont mani des deniers publics sans en excepter les bonnets rouges et les longues moustaches qui ont lev des taxes rvolutionnaires et ceux qui se sont appropri les reliques du fanatisme ig4.
Texte de ce rapport ig6. Fait supprimer la caisse des domaines 200. Et les payeurs de rentes, dits del'htel-de-ville, 2o5. Fait rendre un dcret en faveur des Bernois propritaires de titres de crances sur Lyon ibid. Fait rduire les traitemens des employs la trsorerie 206.
Sur son rapport dcret qui tablit la comptabilit des- commissions administratives ; autre, relatif aux receveurs de districts 210. Autres articles sur les rentes viagres 233-et 234- Aprru du rsultat de la nouvelle comptabilit 23g.Fait fixer le mode de constater la rsidence des nobles, sujets aux mesures de police gnrale ; ordonner la leve des scells mis sur le diamant qu'on croit tre celui appel le Pitt; rgler le payement'des frais d'administration des biens des migrs et le mode de remboursement de-la sur-taxe de la contribution patriotique et des domaines alins dont les adjudications seraient annulles 244- Fait rendre un dcret relatif au droit d'enregistrement et aux receveurs de ce droit 284. Annonce que le grand livre est'termin ; donne un aperu del dette publique et fait rendre un dcret sur la dlivrance des extraits d'inscription 280. Autre sur les fonds et effets appartenans aux pays avec lesquels la rpublique est en guerre, 28g. "Il annonce les mesures prises pour empcher la circulation des faux assignats 2g5. Fait ouvrir un crdit aux diverses commissions executives,. 2g6.
Rendre un dcret sur les proprits des hpitaux 2^97. Annonce un -compte de 5o,ooo livres envoy de-la Belgique, 3o5. Attaqu par Robespierre se justifie lui, et le comit des finances; et l'accuse son tour d'avoir paralys en cette partie, la volont de la convention, 3n.
Prend part la discussion sur le remplacement des membres du comit de salut pubfic 3i4-.Rend compte des fonds considrables trouvs la-municipalit de Paris et fait dcrter d'arrestation le banquier Haller 3i6. Fait rendre un dcret relatif aux sommes dues des habitans des villes ansatiques 317. Son discours sur la centralisation du gouvernement rvolutionnaire dans le sein de la convention 320. Nouveau crdit qu'il fait ouvrir aux commissions executives 32g.
Il dnonce les gaspillages qui s'exeraient dans la distribution des 40sous aux citoyens qui votaient dans les sections, 336. Dnonce Haller, 33g.
Fait approuver les arrts de Maignet, envoy en mission dans les Bouches-du-Rne 34o.-Accuse les nobles et les agioteurs, des dnonciations qui se multiplient contre les dputs 342. Repousse celle de Lecointre contre les membres des anciens comits 344- Fait dclarer ses accusations calomnieuses 346. Donne des dtails sur l'explosion de Grenelle ibid. Son rapport et dcret relatif aux rentes viagres par dlgation 349. Il fait rendre un dcret concernant les receveurs des districts 35o. Autre relatif leur comptabilit., 35i. Autre, sur les indemnits accordes aux commissaires civils des sections de Paris, 355. Autre, concernant les compagnies
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financires supprimes 362.Autre portant que les frais et salaires d'aucun culte ne seront plus supports par la rpublique 364- Autre sur la liquidation des rentes, dites ajicien clerg 365.
an III. Il en fait rendre deux autres dont le premier excepte les dbiteurs de la ville de Nuremberg, du dpt ordonn par la loi du 18 messidor dernier ; et le second statue sur le mode de la dlivrance des inscriptions au grand livre ,1. Fuit proroger le dlai pour la remise des titres de. a dette viagre 2. Annonce l'arrive de 29 char-riots chargs d'or et d'argent provenant des contributions del Belgique 12. Dclare, l'occasion de l'accusation de Legendre contre le comit de salut public, que Barrre Lindet Guyton-Morveau Brard Delmas et lui avaient depuis long-temps sign l'accusation du comit de Cha-renton dirig par Danton Pache et Robespiere i4- Fait rendre un dcret en faveur du bataillon du Morbihan, presque dtruit Saint-Domingue; autre qui attribue au dpartement de Paris la connaissance du contentieux des contributions; autre qui accorde des secours aux ci devant sminaristes irlandais; autre, relatif aux comptables 3o. Autre relatif la lgislation sur les biens des migrs ; autre qui accorde une indemnit aux comits civils des sections de Paris 32. Accuse Tallien d'tre venu au nom de la municipalit, annoncer l'assemble lgislative, qu'elle avait fait mettre en arrestation les prtres perturbateurs et d'avoir dit que sous peu de jours le sol de la libert en serait purg 34.
Renouvel sa dclaration sur l'existence du comit de Charenton -, qui mditait l'enlvement de 22 membres de la convention et dit que la premire ptition ce sujet tait de Danton, 34.
Des placards dmentent ce qu'il a avanc contre Pache ex-maire de Paris 37. Il fait rendre un dcret en faveur ds rentes viagres alines-, 45.
Voit la cause de la raret et de la chert des denres dans l'mission de six milliards d'assignats 46. Propose attendu la dprciation du papier-monnaie d'augmenter les traitemens en raison de la valeur du bl ; Tallien accuse de perfidie cette proposition; Cambon l'accuse son tour, d'avoir coopr aux massacres de septembre; dbats ce sujet, 5o. Il demande la vrification de ses oprations dans les finances ibid. Combat le projet de lever le squestre mis sur les biens des sujets des puissances en guerre 5i. Parle sur l'affaire de Carrier, 66. Se plaint qu'on le calomnie et cite Dufourny parmi ses dtracteurs 69. Appuie l'avance de 200,000 livres en faveur du citoyen Barneville pour, l'tablissement d'une fabrique de mousselines fines 70. Dment les bruits d'achat de numraire pour la trsorerie, 74.
Ses observations sur la conservation des forts 75. Son rapport sur les taxes rvolutionnaires, 82 83 85 et 86. II combat le projet de Ramel sur les rclamations de Neuville et Montansier ibid. Son rapport, et dcret sur le mode de comptabilit des ci-devant payeurs des rentes, 88.
Son discours 'occasion de l'ouvrage de Lacroix ,en faveur de la royaut; il affirme que le peuple franais ne reprendra jamais ses fers ,101.
S'oppose la leve du squestre sur les biens des trangers ibid. Fait dcrter la continuit de cette mesure l'gard del banque Saint Chai les, 102. Avoue que des pices envoyes du Luxembourg contre Tallien sont tissues de faussets; et cette occasion se plaint des calomnies rpandues contre lui-mme, io3. Fait diverses propositions relatives l'exportation du-numraire et des observations concernant les cranciers des migrs, io5. Son rapport sur les crances des habitans de Berne 107. -H vote ponr l'indemni des reprsentans n5. Rclame contre le dcret qui constitue Duhem prisonnier et s'crie que lui et ses collgues iront tous l'Abbaye si on ne le rapporte, i32. Son rapport sur les assignats et sur une loterie d'effets nationaux 140. 11 s'oppose l'envoi de reprsentans dans les Colonies 148. Repousse les assertions de Bourdon sur la liquidation des crances i5o. Insiste pour la discussion du projet de Boissy sur les ftes nationales i56.Fait un rap-


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port sur le mobilier et les domaines nationaux,
j(j0>_Discute le projet relatif aux inscriptions sur
le grand" livre 161. Et celui sur les assignats ,
jfja._Fait rendre un dcret sur les certificats
produire par les cranciers de l'Etat, 167.Adopter diverses mesures concernant les inscriptious sur le grand livre 168 et 1G9. Rsum de son discours sur les moyens de retirer les assignats de la circulation 170 et 171. Autre dcret sur la retenue des rentes, 172. Il dment la dnonciation porte par J. B. Louvet, tant contre Lindet que contre Leliodey ancien rdacteur du Logo-graphe 186. Rclame pour les prvenus de l'ancien comit de slut public la plus grande latitude dans leur dfense ; craint que d'aprs le discours de" Sieyes, et la division qu'il y a faite de la situation de la convention en deux poques il ne s'ensuive la nullit de la constitution 188. Rend compte de faits relatifs Carnot et Collot-d'Herbois,-190. Reproche Ysabeau et Tallien l'arrestation Bordeaux, de 86 acteurs du grand thtre et l'incarcration de deux mille spectateurs comme suspects d'aristocratie 191.Vote contre la convocation des assembles primaires et pour l'observance actuelle des formes constitutionnelles dans les dlibrations des corps constitus Ifj3.Fait carter par l'ordre du jour, la proposition de former une commission charge de prsenter un mode d'abrger les dbats du procs de l'ancien comit de salut public, ibid. Soutient l'effetj--troactifde la loidu 17 nivse relativement l'galit dansles partages, ibid.Son arrestation demande par Tallien 197.Il refuse de donner sa dmission de membre du comit des finances et provoque le dcret qui l'en exclud 198. Dnonc par Tallien, comme ayant conspir contre la convention depuis le 9 thermidor et s'tant signal par la dfense de Collot Billaud et Barrre,, est dcrt d'arrestation 200. Est dsign par Rovre, comme devant marcher la tte des rassemblemens pour l'excution du complot faisant suite la rvolte du 12' germinal, 2i3. Dcret qui lui enjoint de se constituer prisonnier dans les 24 heures, sous peine d'encourir la dportation 214. Sur l'annonce qu'un rassemblement form la maison commune, dans la journe du premier prairial l'a nomm maire de Paris Andr Dumont demande sa mise hors la loi, 247.An IV. Il est compris
dans l'amnistie du 4 brumaire 44- ---- An YIL
Demande par une ptition que tous les fonctionnaires publics depuis la rvolution rendent compte de l'tat de leur fortune 32i.
Camboulas dput de l'Ayeyron la convention nationale. An I." 1793. Annonce les succs des ennemis dans les Isles de la Martinique et de la Guadeloupe, et fait dclarer toutes les Colonies en tat de guerre, 66. Fait dcrter que le comit de salut public prsentera un nouveau ministre de la guerre en remplacement de Bouchotte qui a donn sa dmission, i5i. Demande au 2 juin la formation de l'assemble en comit gnral, i53. Faitdcrter que le conseil excutif recherchera ceux qui ont fait fermer les "barrires sonner le tocsin etc. ibid. S'lve contre le comit central rvolutionnaire de Paris 159. -Dnonce/une censure qui s'exerce sur les journaux, 162.' Se justifie d'une imputation lui faite par Chabot, 196.
Cambr-ay gnral commandant de l'isle de Noirmoutier. An IV. Sa rponse vigoureuse la sommation des Anglais, 19.An V. Il est dnonc par la municipalitde Saint-Hilaire, pour sa conduite dans le dpartement de la Manche ; discussion ce sujet ; envoi d'un message au directoire pour solliciter sa punition, 248. An VI. Il est destitu du commandement de la Sarthe, 200. Arrt qui l'envoie l'arme de Mayence 2o3. An VIL Sa mort la bataille de la Trbia 298.
Camelfort ( lord ) frre de lord Grenville. An "Vil. Arrt sur un bateau au moment o. il voulait passer clandestinement en France est dcharg de l'accusation d haute trahison, i36 t 137.
Camillo-Rossy gnral de brigade. An IL '794- Est condamn mort au tribunal rvolutionnaire i33.
Caminade. An VIL Rend compte d'un tremblement de terre qu'on a ressenti Limoges, i33.
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Caminet, ngociant et dput de Rhne et Loire, l'assemble lgislative. An 1791. _Demande qu'on fixe 3oo millions la fabrication des coupures d'assignats, 35i. An 1792. Fait passer l'ordre du jour sur un rapport relatif aux enrle-mens des migrs ,12. Son opinion sur la vente des tabacs et des sels i3. S'lve contre la'multiplication des billets de confiance, 28. Demande qu'on arrte les missions faites par des caisses particulires 28. Ses observations sur la vente du numraire, 46. Son rapport sur les subsistances et approvisionnemens dans le Midi, 66. Il fait proroger le dlai pour le payement des domaines nationaux, 117. Observe que les communications ministrielles annonant les dispositior\s hostiles de la.cour de Vienne ne sont pas signes, 127.
Campana pimontais. An VIL Pendu en effigie pour la cause de la libert prside une commission militaire Turin i3i.
Campbell ( John ). An IV. Avis du consul amricain concernant sa succession 25.
CAMPE littrateur allemand. An 1792. Un dcret lui dfre le titre de citoyen Franais, 241.
Campenon (Vincent) littrateur. An VIL Recueille et publie lesuvres de Lonard, son oncle, 107.
Camper, hollandais. An 1792. Traduction, par Quatremer-Disjonval, de son discours sur l'art de peindre les passions qui se manifestent sur le visage 288. ,
Campo ( le marquis del ) ambassadeur d'Espagne en Angleterre. An IV. Arrive Calais en la mme qualit prs la rpublique franaise 187.
Crmonie de sa rception par le directoire ig3 et 196. An V. Sa mdiation, au nom du' roi d'Espagne, en faveur du duc de Parme, 60.
Nouvelle audience de crmonie au directoire io3. An VI. Il est appel au conseil d'tat de Castille, 70. Son audience de cong, 252.
Camus, avocat, dput de Paris aux Etats-gnrax. ( Voyez la table de l'Introduction ). An 1789. S'oppose la reprise des confrences sur la vrification des pouvoirs 4- Est lu secrtaire provisoire des communes 7. Vote pour l'opinion de Sieyes sur la constitution des communes; combat celle de Mirabeau sur la ncessit de la sanction du roi, et s'oppose tout projet d'emprunt, 8. Emporte avec le prsident les papiers de- la salle ferme pour .la sance royale, 9. Prte avec lui le serment du jeu de paume; annonce que le dput d'Auch, Martin, refuse ce serment ; provoque l'issue de la sance royale, le maintien de tous les arrts prcdens 10. Fait retirer du procs-verbal la dclaration d'opposition faite au nom de la majorit de la noblesse, n. Rend compte de sa mission pour appaiser les troubles de Saint-Germain et de Poissy et des dangers q'uil y a courus ainsi que ses collgues pour sauver un citoyen 20. Appuie la motion de Mirabeau, pour faire cesser les troubles de Paris, 22. Rclame l'inviolabilit du secret des lettres 24. Propose, pour calmer le peuple d'improdver l'arrt des lecteurs qui met Bezenval en libert 3o. Demande la mise aux voix .de la dclaration des droits et des devoirs 33. Son discours sur les incon-vniens de l'emprunt propos, 37. Combat le mmoire des banquiers expditionnaires en cour de Rome pour la conservation des annates 4o. _Est nomm archiviste, 41- Propose une rdaction de l'article relatif aux droits de citoyen 44. Combat l'article propos par Mirabeau, sur les cultes 4^- Veut qu'on discute sans dlai les articles constitutifs de la monarchie 47-_Fait adopter une srie de questions sur la formation du corps lgislatif, 55. Appuie l'examen de la rponse du roi sur les arrts du 4 aot, 5g.
I_Rclame contre la rdaction du procs verbal
mentionnant, avec loge l'offre des religieux de Saint-Martin-des-Champs, 64. Fait arrter la prsentation la sanction royale des articles dcrts de la constitution et de la dclaration des droits, avant la discussion du plan de finances,
67._ N'est pas satisfait de la rponse du roi sur
cet objet, 68. Demande l'ajournement de la discussion sur les biens du clerg, dont il soutient la proprit, 73. S'lve contre le despotisme
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et l'irrgularit du conseil du roi, 74. Est
nomm prsident, 78. Reoit en quittant le fauteuil les remerciemens de l'assemble 8g,
Propose et fait adopter le dpt aux greffes des catalogues des bibliothques des monastres, go.
Rclame les pices justificatives des dpenses du trsor public, et la vrification de celles du livre rouge, 98. Demande la suppression de tous les tablissemens de l'ordre de Malte 100.
Ses observations pour accorder les droits de citoyen actif, ceux qui en payeraient volontairement la contribution io3. Il est charg ,
avec Emery et Salomon de continuer la rdaction des procs verbaux depuis le 5 mai au dfaut de Mounier qui a emport les notes, 110.
Demande qu'on n'imprime que le, nom des d-clarans pour la contribution patriotique et non les sommes dclares, 126 Sa motion contre les frais normes du payement des pensions : il propose de ne les payer qu'aprs la'reprsentation des titres ibid. Demande le renvoi au comit des recherches, de l'affaire de l'arrestation, Villeneuv-le Roi, d'une voiture charge d'argent, 12g. Trouve un pige dans la proposition de fixer le sort des curs portion congrue, et fait adopter l'ajournement i3o. An i7go. Fait dcrter le payement et la rduction des pensions et traitemens 5. Fait excepter de ce dcret Luckner et les hritiers d'Assas 6. Invoque la loi contre l'absence des bnficiers ecclsiastiques ibid. ( Ses remarques contre les formes de la rdaction d'une proclamation du roi sur l'exportation des grains, 16. Sa dposition dans l'affaire de Bezenval, 2g. Il rclame des rductions dans le dpartement des.affaires trangres 3g. Fait demander un sceau nouvean pour la publication des lois 4g. Vote une distinction de traitement pour les religieux qui jouissent de dignits perptuelles, 5i. Amende l'article qui dclare incapables d'aucunes successions les religieux sculariss, et celui qui accorde des pensions aux frres Lais etc. sortant de leurs maisons, 52. Appuie l'tablissement d'un comit colonial, 63. Fait un rapport sur les pensions, et dnonce le livre-rouge, 65. Fait dcrter que le produit des dons patriotiques sera employ au payement des petites rentes 67.
Donne des dtails sur le livre rouge 78.
Propose de laisser aux moines restant dans le clotre l'usage du mobillier, 7g. Vote dans la discussion sur les prtres, pour la libert la plus entire de la correspondance des dputs 82.
Rclame contre une foule de payemens abusifs 83. Fait mander la barre Bir administrateur de la caisse de l'extraordinaire pour tre interrog sur cet objet, 84.Vote l'ajournement de la demande du ministre Laluzerne tendante ce que les lettres de change fournies par la marine sur les trangers, ne soient pas comprises dans l'arrir; propose de faire porter la sanction le dcret relatif au payement de l'arrir et d'imprimeries tats remis au comit de liquidation 85.
Se plaint de ce que les ordonnateurs ont fait payer les princes et les riches au dtriment de la veuve et de l'orphelin ; refuse de croire aux explications de M. Bir sur des payemens faits aux princes et fait ordonner, le payement provisoire, des petites rentes surla loterie, 86. _Fait adopter quelques dispositions pour le payement des pensions sur la loterie et des entrepreneurs de l'artillerie et du gnie ,g8. S'lve contre les dpenses ministrielles ; accuse Necker et Dufresne Saint-Lon de mettre des obstacles la communication d'un registre de dcisions 101.
Parle contre la. demande de 20 millions, faite par M. Necker 108. Fait un rapport, et prsente un projet sur les titulaires des bnfices 10g. Fait dcrter le payement des pensions des officiers suisses et gendarmes de la garde, m. Demande un nouvel examen de la formule du- serment prter par les officiers entrant en fonctions, lai. Appuie et dfend le plan du comit sur la constitution civile du clerg i52 i53 i54 et 1G1. Demande la suppression de la. qualit de grand-vicaire, i63. Parle sur le traitement des fer-


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niier.s-gnraux 164. Obtient la suppression de toute les croupes existantes sur les emplois et affaires de finances ainsi que la rduction du traitement des vingt-huit administrateurs des domaines i'5f>. Son opinion sur les conditions l'ligibilit aux vclis et sur la confirmation oes voques 166. Autre sur l'lection des curs, 167. Il annonce (pie les Avignonis ont dlibre de s'unir la France, 170. Son opinion sur la dtresse des finances 171. Sur le traitement des voques in partions, et ecclsiastiques supprims, 176. Sur les patronages lacs et sur l'alination des fondations et tablissemens ecclsiastiques, i83. Surles abus de la rpartition despen-sions, 184. H dnonce une intrigue pour obtenir la libert des prisonniers d'Avignon dtenus Orange ; Maury menace de le poursuivre au chtelet, igo. Rflexions sur ces dbats, igG.
Il combat Virieu au sujet des pensions militaires igq. Fait dcrter qu'aucune administration ne pourra payer de pension au del de 600 livres, 2o5. Parle sur la situation des finances, 207. Fait adopter un dcret surles pensions, 208. Fait dcider qu'il sera prsent des mesures dfinitives sur la question de l'existence de l'ordre de Malte et autres ordres franais, 211. Son rapport surles conditions ncessaires pour obtenir une pension militaire et objections sur la faiblesse de celles destines aux savans et gens de lettres 2i4- Il amende un dcret explicatif de celui rendu contre les journalistes, 216. En fait rendre un pour la conservation des chartriers et un autre pour le payement des pensions arrires 220. S'lve contre une dputation-qui rclame la diminution des impts sur Paris 224. ; Propose de rgler le traitement des princes 227. Fait fixer provisoirement la dpense des acadmies, 2o3. Vote le dcret d'accusation contre Perrotin abb de Barmond 237. Fait dcrter le payement des officiers invalides 242. Et fixer l'poque du traitement des religieux, 252. Il rclame contre la relaxation ordonne de l'ex-ministre Necker, arrt Arcis-sur-Aube, 255. Fait connatre les causes de la non-perception des impts, 256.
Admettre une rclamation de Derossel ancien capitaine de vaisseau et peintre de la marine, 25g. Et dcrter uh versement de fonds par la caisse de l'extraordinaire 270. Vote pour qu'on ne rembourse que les parties chues de la dette publique, 273. Combat un projet concernant les remboursemens effectuer la caisse d'escompte et l'mission^ de 3o millions de billets de cette caisse 282. Lettre du suprieur de la maison de Sainte Barbe qui le disculpe d'une calomni, au sujet de secours accords cette maison 2gt. Il fait ordonner l'emploi d'toffes franaises pour les pavillons de la marine 2g8. Discute les moyens d'atteindre les capitalistes pour la contribution personnelle 3oo. Son rapport sur les droits et prtentions des porteurs de billets de retenue ; projet de leur suppression 328, 32g et 33o; 11 rclame l'excution de la constitution ci-vite du clerg 333. Fait rendre un dcret sur l'emploi des biens dpendans des sminaires et hpitaux 338. Autre sur l'organisation de la caisse de l'extraordinaire, 34i. Propose l'- : tablssement d'une direction gnrale de liquidation 35i. Fait dcrter que tout gras de caisse sera vers dans celle de l'extraordinaire 352. Adoption d son projet sur la signature des assignats ., 356. Envoi sur sa proposition du prsident, pour s'informer auprs du roi des motifs de l'inexcution du dcret sur la constitution civile du clerg 358.--11 l'interpelle de
dire si le roi a sign son refus de le sanctionner, et prsente des observations contre les motifs qui arrtent cette sanction 35g. Fait adopter un ordre de dlivrance des mandats par la caisse de l'extraordinaire 3621. Allouer des biens nationaux la commune de Chlons, 363. Dcrter le mode de surveillance de la caisse de l'extraordinaire et celui de la direction du bureau de liquidation 365. An 1791. Dnonce des crits incendiaires, 7. git rendre divers dcrets
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sur la responsabilit des officiers municipaux sur l'estimation des biens du clerg sur le traitement des officiers de fortune sur le payement par le trsor des pensions sur les conomats, sur le payement des intrts des crances sur les ordres religieux sur la fixation de l'indemnit accorde aux porteurs de brevets de retenue et sur l'mission d'assignats de 5o livres, 10. Surles intrtsetle remboursement des crances, 11.Sur le payement d'un semestre aux prtres pauvres et infirmes 12. Il propose de faire payer par la nation-, L. P. d'Orlans, la dot de Louise Elisabeth d'Orlans, ibid. Combat l'instruction sur la constitution civile du clerg 17. Fait dcrter des rcompenss nationales pour ceux qui se sont signals Nancy, Metz, Pamiers, la Bastille etc. 18. Piclame en faveur des dtenus d'Aix 21. Fait admettre les cautionne-mens des rgisseurs des domaines de la loterie des fermiers-gnraux et les brevets de retenue et de dcompte en payement des domaines nationaux, ibid.. et 24. Ordonner le remboursement des rentes de 20 livres et au dessous ibid.
Charger Lebarbier peintre d'excuter aux frais de la nation, son tableau de Dsiles 3i.
Dcrter titre de secours provisoire, un payement en faveur de divers pensionnaires de l'tat 32. Et liquider des titres de'judicature, 33. Adoption de son projet pour le payement des pensions des septuagnaires, 34. Et d'un autre pour le payement de brevets de retenue divers ministres et commissaires des guerres 38.
Dans la discussion sur les pensions des prtres il fait dcrter qu'on fixera le sort des curs 40.
Passer l'ordre du jour sur plusieurs demandes de marques d'honneur, 42. Et dcrter le payement de plusieurs brevets liquids 46. Son rapport suivi d'un dcret, pour faire dresser l'tat des pensions des migrs 49- ~~ H un' dcider que la lettre du roi relative la sanction du dcret sur la liste civile sera rdige en dcret, 5o. Fait supprimer les gouvernemens et autres places qui n'obligeaient point la rsidence 52.
Rclame des secours pour divers pensionnaires dont les pensions ont t supprimes ; les fait dcrter ainsi que la conversion en assignats de 56 livres de ceux qui restent fabriquer ibid. et 53. Propose de retenir les revenus des tantes du roi pendant tout le temps de leur absence hors du royaume ibid. Fait exempter de quelques formes suivre dans la demande des pensions, diffrentes victimes de l'affaire de Nancy 54. A l'occasion de l'arrestation de Mesdames vote pour que le roi empche sa famille de voyager, 56. Fait ordonner le remboursement de plusieurs brevets 5g. Et rendre un dcret concernant la proprit des fruits des domaines nationaux, 60. Prsente des observations sur l'tat de la radiation des pensions des migrs ; et parle pour activer le travail des comits sur le projet de loi contre l'migration 62.
Fait ordonner l'envoi l'assemble de l'tat' nominatif des employs et pensionnaires des administrations 6g. Propose d'accorder un secours de 10,000 livres Latude, comme victime du despotisme de la marquise de Pompadour, 73.
Fait rendre divers dcrets pour le payement des bureaux de la caisse de l'extraordinaire pour celui de divers objets relatifs la liquidation de la dette publique-, pour la rsiliation -des baux vie, ibid. Autre pour la liquidation de diverses crances 80. Autre pour le payement de diverses sommes titre de secours 86. Autre ordonnant la cessation des travaux autour de Paris, et la prsentation par Je dpartement, d'un projet pour la vente des murs et btimens de cette enceinte ibid. Autre sur la liquidation de l'arrir des ponts-et-chaUsses 88. Autre pour la remise aux districts des registres des ci-devant diocses relatifs aux biens et dmes du clerg g4. Autre qui affecte une somme en payement des diverses pensions, gg. Il dclare que c'est lui qui a reu la dnonciation faite par Bonjour, commis la marine, relativement un emploi illgal de fonds, et que ce citoyen a donn plusieurs fois des renseignemens prcieux sur les d-
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prdations du ministre, 101. Fait dcrter le payement de diffrentes parties d'emprunts, 102.
Fait rendre un dcret relatif aux certificats dlivrer par le directeur du trsor public lors du non-payement des ordonnances 108. Propose de surseoir l'excution d'un arrt du dpartement de Paris sur la libert des cultes 109.
Fait dcrter que les arrts du conseil en matire de liquidation sont attaquables par les voies de droit et d'aprs l'avis du comit central d liquidation, 117. Ecarter, par la question pralable la demande des officiers de la chambre des comptes d'Aix, pour la conservation de leurs pensions, ainsi que celle de la nourrice du roi, pour le payement de la sienne, et accorder des indemnits la famille de Lowendal, ng. Prsente un rapport sur l'emprunt de 80 millions; accuse Lecouteulx-Lanoraye de toucher les intrts d'une somme qu'il n'a pas donne;
lettre que lui crit madame Lowendal, 120. _Il
s'oppose l'envoi de commissaires dans le Comtat, et l'ajournement propos de la question de la runion, 125. Fait dcrter le payement des rentes de fondations pieuses institues par Cochet de Saint-Vallier, 127. Propose de ne faire paratre les petits assignats qu'avec la monnaie de cuivre qui doit tre mise en circulation 128.
Rend compte de l'emploi des assignats et demande qu'on hte la rpartition de l'impt, i3q.
Annonce qu'il existe dans les manufactures de Lyon et de Romilly beaucoup de cuivre dont
il fait dcrter le monnayage i43. _Fait fixer
25 millions les dpenses de la maison du roi i47- Adopter des dispositions sur l'admission aux tats de liquidation 160. Ordonner l'envoi des bordereaux de vente des domaines nationaux 161. Prononcer la saisie des biens de Dangevilliers, directeur des btimens du roi, 167 et 16g. Son rapport suivi d'un dcret, pour une nouvelle mission d'assignats, 171. Ses diverses propositions lors de la fuite du roi pour la surveillance de la salle, et l'appel la barre des ministres du maire et du. commandant de la garde nationale ; sur la situation et les dispositions du peuple ; contre l'appel la barre de de Laporte, intendant de la liste civile et contre l'apparition de Lafayette, en uniforme, dans la
salle de l'assemble 173.--Il fait dcrter la
suppression du traitement des officiers dont la rsidence en France ne serait pas atteste 176.
Est charg de vrifier, aux affaires trangres, les passe-ports qui ont servi la reine dans sa fuite, ibid. S'lve contre la justification de Montmorin ce sujet, ibid. Appuie la proposition de l'ouverture prochaine des assembles primaires, 182. Fait rendre un dcret pour le payement des pensions, i85. Propose de faire appurer les comptes arrirs par le corps Igisla-latif, 186. Fait dcrter la suppression de la chambre des comptes, ibid. L'organisation des
bureaux de la caisse de l'extraordinaire, ig3. _Et
le versement, dans cette caisse des dons patriotiques ig4. Fait rendre un dcret pour le payement des pensions de personnes nes en 1716 et 1718 ; et un autre pour le dressement des tats des frais d'estimations et de vente des biens nationaux 200. Autre pour le transport du mtal des cloches l'htel des monnaies, 201-
Autre pour la suspension de Polverel, accusateur public du premier arrondissement de Paris 211. Autre dterminant des mesures dans le cas de suspicion de falsification d'assignats, 212.
Il combat les rclamations de Polverel, contre le dcret qui le concerne, ibid.. Texte de son rapport sur la suppression des' ordres de chevalerie 2i3. Autre suivi d'un dcret, portant que les huissiers-priseurs notaires et tous dpositaires d.deniers ne remettront aux hritiers les sommes dposes qu'aprs la justification par ceux ci
du payement de leurs impositions 218. Il fait
renvoyer au comit des finances une demande de fonds pour le travail des poids et mesures 220.
Fait porter au premier arrondissement de Paris toutes les actions intentes par les contracteurs de bons de l'tat et pendantes au conseil 221.
Autre portant qu'il n'y a pas lieu dlibrer
sur


c a m
$ur une rclamation de la ville de Nuremberg, au sujet de fourrages fournis l'arme franaise en 17^7, 228. U combat les dispositions de la constitution relatives aux prrogatives des ministres et leur prsence dans le corps lgislatif, ibid. Fait dcrter l'interruption des sances du soir, pour acclrer les travaux des comits, 23o. Fait autoriser les juges de paix et corps administratifs cumuler avec leur traitement, les pensions qui pourraient leur tre accordes et adopter diverses liquidations de pensions, 231.
Observations sur le titre de prince propos pour les membres de la famille rgnante 2.3$.
Il veut qu'on se borne dcrter l'existence et l'poque des conventions nationales ainsi que le nombre de leurs dputs, 243. Fait accorder des pensions au marchal-des-logis Gillet et au canonnier Lucat, ibid. Rejeter par la question pralable, une motion tendante ce que les noms des dputs qui auraient vot une rforme
'dans le gouvernement soient rendus publics, 245.
Demande que l'acte constitutionnel ne soit prsent au roi qu'aprs avoir t relu et quand l'assemble aura dclar n'y pouvoir rien changer,
346. Veut que l'on en conserve l'article qui
invite la nation ne pas faire usage de son droit de rvision avant trente ans 247. Y fait ins-'rer une dclaration portant que l'assemble ne peut plus y rien changer 249- Prsente ses vues tur l'organisation de la comptabilit, 253. Annonce que le travail sur les encouragemens donner aux artistes a t renvoy au comit de constitution, 263. Fait mettre la disposition de la nation les fondations faites en faveur des corporations supprimes et accorder des gratifications aux huissiers et employs prs l'assemble 270.
_Propose d'ajourner la premire lgislature le
projet relatif l'ducation publique et la cration d'unlnstitut national des sciences et arts, ibid.Fait fixer au i.cr octobre la runion des dputs de cette nouvelle assemble ibid. Et ordonner une rpartition de pensions entre les officiers du point d'honneur 272. Ses explications sur l'emploi des 3o millions destins rembourser les promesses d'assignats, ibid. 11 prsente le tableau des gra-lificalious accorder aux employs de l'assemble 3y5. Son rapport sur l'tat et la vrification de la caisse de l'extraordinaire ibid. En sa qualit de garde des archives rpond quelques assertions contenues dans (e mmoire de Clavire sur les finances, 3i5. An 1792. Annonce de son Code judiciaire 16g. Sa ptition sur la convocation des assembles de sections, 248. Dput la convention nationale en est nomm secrtaire ; fait prononcer le maintien des lois non abroges, des pouvoirs non-rvoqus et des contributions existantes 266. Fait rduire les pensions ecclsiastiques, 273. Obtient des voix pour la place de maire de Paris 291. Fait ta blir une commission pour la conservation des monumens des arts et sciences 2g3. Demande le dcret d'accusation contre les ministres dilapidateurs 2g4- Eait augmenter la solde des militaires en sjour Paris, 298. Ses observations
. sur le compte de la municipalit de. Paris relativement la caisse des secours 3o2. Rejet de son amendement au dcret qui exclud les dputs de toutes fonctions publiques pendant six ans ,
3o3._Il fait exiger des notaires un certificat de
civisme 3o8. Affecter le seizime de la vente des biens nationaux au payement des dettes mu-
. nicipales'; et dfendre aux administrations de faire des acquisitions de domaines nationaux, 324.Rclame la question pralable sur une demande de Philippe-galit, en, faveur de sa fille ; et vote pour des dispositions gnrales sur les demandes de mme nature 328 et 32g. Fait exiger du ministre de- la justice un tat des dtenus dans les maisons particulires; 33o.Ses observations sur la demande d'un prompt rapport touchant les pices trouves dans l'armoire de fer 335. Il est charg d'aller vrifier dans la Belgique les dnonciations de Dumourier, 337.Rapport sur sa mission ; il expose le danger de ne pas fournir aux gnraux les moyens de suivre leurs plans 34g> Fait adopter des dispositions pour assurer les
Table alphabtique,
c a m
subsistances'de l'arme, 35o. Est renvoy en
mission dans la Belgique, 351__An I." i7g3.
Accuse les membres du comit des achats 27.
Ecrit sur les oprations du corps d'arme command par Dumourier 67.Autre lettre sur l'tat de cette arme, 71. A son retour il rend un nouveau compte de sa situation 83. Est nomm membre du comit de salut public 86. Fait rendre un dcret sur les moyens d'activer le recrutement et l'quipement de l'arme 8g. Fait dcrter que le gnral Dumourier sera mand la barre ; que le ministre de,la guerre et cinq commissaires pris dans la convention partiront sur le champ pour l'arme de la Belgique avec le pouvoir d'arrter les gnraux qui leur paratront suspects ; est l'un de ces commissaires qo.
Son arrestation par Dumourier et sa tradition l'ennemi g7_ Sa translation dans diverses prisons; i5g 17201201. An III. Franois de Neufchteau rclame la mention de son nom aux appels nominaux; ordre du jour motiv, i52.
Dcret pour son change et celui de ses collgues contre la fille de Louis XVI, 285. Autre, qui le dclare membre du corps lgislatif qui va se former 337 et 338. Arrt du comit de salut public qui charge Bcher de ngocier son change 344--An IV. Il est confirm
dans sa place d'archiviste 46. Son discours en entrant au conseil des cinq-cents ; il reoit l'accolade fraternelle du prsident, 106. Dtails sur son change n3. Fait le rcit de sa captivit et de celle de ses collgues 117. Est lu prsident, 127. Nomm ministre des finances, invite le directoire consulter le corps lgislatif sur la cumulation de sa place d'archiviste et discussion ce sujet, i3o. Sa lettre sur le mpris que les migrs ont inspir leurs htes i34. Dcret pour l'envoi de son rapport aux dpartemens et aux armes 141. Propose la suppression, de l'agence des poids et mesures 146., Est dclar avoir dignement rempli la mission dont la convention nationale l'avait charg, 147. Fait valuer en francs les traitemens fixs en myriagrammes par la constitution et demander au directoire un tat du mobilier des maisons nationales i56.Ses reproches aux agens de la commission des poids et mesures ibid. Fait supprimer toutes les commissions administratives et agences i58.' Propose de mettre la ci-devant mairie la disposition du directoire, pour l'tablissement d'une banque et discussion entre lui et Bentabolle sur la rdaction de la rsolution prise ce sujet, ibid. t l5g. Fait un rapport trs-dtaill sur les finances et propose divers projets pour le rtablissement du crdit- public et du'.papier monnaie, ibid.
Parle sur un projet relatif aux employs supprims 166. Propose un mode de dlibration sur diverses questions relatives aux finances 171.
Fait prendre une rsolution relative aux receveurs rliquataires de fonds publics 172. Fait rsoudre la'formation d'un tat des sommes touches la trsorerie par les particuliers ou compagnies 176. Fait rsoudre la vrification des caisses civiles par les administrateurs 186.Parle sur le traitement des membres du tribunal de cassation-, 187 et 188.. Sa proposition sur le payement des loyers de maisons-, ibid. Fait rsoudre une augmentation de substituts des commissaires du directoire prs les tribunaux et des dispositions relatives au greffe des tribunaux civil et correctionnel de Paris, 202. Mettre la trsorerie nationale sous la surveillance immdiate du corps lgislatif 208. Ajourner la discussion sur les associations politiques, 211. Rsoudre que les auteurs d'ouvrages priodiques y mettront leurs noms et que les imprimeurs en seront responsables 212-
Dterminer le traitement des payeurs des rentes supprims, 214. Rend compte des travaux de la commission des dpenses ,,2i5. ,Fait rsoudre un nouveau mode de surveillance sur,^trsorerie nationale 216.Demander compte au directoire de l'alination des biens nationaux 22g.
_Propose une amnistie gnrale pour tous les actes
rvolutionnaires, l'migration excepte, 232.L'exclusion de Paris des ex-conventionnels militaires et fonctionnaires, destitus., prvenus d'migration -
c a m
81,
et trangers nOn-domicilis 237. Fait passer '"ordre du jour sur la proposition de dclarer que le directoire a honorablement rempli ses devoirs dans la dcouverte de l conspiration de Babeuf, 2.3g.
tait rsoudre le droit de prsence entre les juges, 2J7- Diverses dispositions relatives au ministre des finances 258. Rponse de Dumourier .-on rapport, 262. Prsente un projet sur les dpenses du ministre des relations extrieures ibid.
Des observations sur les moyens d'encourager le commerce et les arts, 264, Fait mettre des fonds la disposition de la trsorerie, pour l'change des assignats contre les mandats 265. Autoriser l'change des assignats de diverses caisses publiques 270. Parle sur le transport1 des feuillej
publiques et du papier monnaie 274._Fait
crditer le ministre de l'intrieur 277__Accorder une indemnit aux employs et fonctionnaires salaris ibid. Dterminer le payement en man dats des rentes perpti-t-lles et viagres et des pensions dues par la rpublique 282. Combat le projet relatif l'affaire de Veymeranges, 284
Fait ordonner le payement des pensions aux ci-devant religieuses qui justifieront du serment de libert et galit -, 285. Crditer le ministre des
relations extrieures, 3i5--Reproduit un projet
sur le payement d'une portion des rentes en numraire, 334. Fait annuller le jugement mort de Vienot-Vaublanc 35o. Parle sur le payement du dernier quart des biens nationaux, 354.
Fait traduire devant les.conseils militaires les prvenus de j'attaque du camp de Grenelle 36o.
Son rapport contre la proposition du directoire tendante ne leur accorder qu'un seul dfenseur 364. An V. Antre concernant le payement des rentiers et pensionnaires de l'tat, 1 et 2. Fait
prendreune rsolution sur la comptabilit, 5__Une
autre, qui facilite l'acquit des dpenses locales, 7.
Annonce un projet sur l'cole polytechnique i5. Fait prendre une rsolution en faveur des employs du ci-devant tribunal rvolutionnaire de Paris, 16. Combat un projet, pour le payement des rentes viagres, dues aux dfenseurs de la patrie, ibid. Fait rsoudre le payement des arrrages des rentes et pensions et crditer le ministre de l'intrieur 18. Dclare qu'on a relev en comit gnral les erreurs et assertions mensongres; contenues dans le message du directoire, sur les obligations 87. Combat la rgie intresse pour, le droit de passe, 88. Fait rsoudre le payement total en numraire des fonctionnaires publics et employs, go.Fixer les dpenses du minis-' tre de la guerre pour quatre mois g5. Prendre une rsolution concernant le payement-des rentiers, g6. Propose de payer, de prfrence aux volontaires mutils, les pensionnaires et rentiers sexagnaires gg. Annonce un hommage de tous les ouvrages sortis des presses du citoyen Agasse ibid.. Discussion de son projet sur les pensionnaires et rentiers 107.. Fait prendre une rsolution sur les dpenses dpartementales et communales de Paris., 10g. ; Fait rsoudre que les dfenseurs del patrie ,. blesss, hors d'tat de pourvoir leurs besoins et les rentiers et pensionnaires septuagnaires, ,sront pays par prfrence, et par antriorit ,.ii3. ,t-S'oppose au dgrvement d'impos;itjons,propospourles^dpartemens de l'Ouest qui ont souffert de la guerre, .1 j'4-t13o. et x3i.
Fait destiner huit millions aux fournisseurs, 124. .Prsente des observations sur .la.comptabilit arrire., 136. Fait .retrancher d'un procs-verbal les dtails relatifs aux,ynemens, de Toulouse l38. Passer l'ordre du,.jour sur. des dbats relatifs la conspiration de Lavilleheurnpy ibid. Fixer pour l'an 5 .les dpenses du corps lgislatif, ;i*4i- et 182.Modifier le, droit d'enregistrement des mutations d'inscriptions au, grand livre, .et dlivrer aux rentiers des bons admissiblej en pay.ement de biens nationaux ,t46- Prendre une .rsolution.relative aux erreurs de noms qui .e sont glisses,sur le* grand livre, au prjudice de* rentiers, i5o.Une autre, relative aux ordonnances dlivres par les ministres auXifournisseurs ,
ibid._Fait rduire les dpenses des ..coles de, sant
deParis Montpellier et Strasbourg, .156..Rejeter les rclamations. dc.Desaudray, fondateur du Lyco
U5 '


82 C A M
des arts, i5y. Vote contre la modification de la peine pour les coupables qui font des rvlations importantes 1G0. Lettre par laquelle il se justifie des imoutations du directoire sur la suspension d'une somme destine au soulagement des pauvres honteux iG3. Fait ajourner le projet de vente en inscriptions des maisons situes entre le Louvre et la place de la Concorde, 177. Demande la parole contre le prsident, dans la discussion sur le serment des lecteurs ; combat le message du directoire ce sujet 180 et 182. Demande la parole sur le compte rendu par le tribunal de cassation ig5. Fait adopter un projet concernant le traitement des employs 198. Un autre, concernant les certificats de rsidence exigibles pour les payemens faire la trsorerie 21G.
Fait fixer les dpenses du ministre de la justice pour l'an 5 ibid. Adopter un projet relatif l'arrir d en papier monnaie aux employs et fonctionnaires publics, ibid et 222. Un autre sur l'emploi des bons des rentiers 224. En prsente un sur le payement des pensions des religieux et religieuses de la ci-devant Belgique 228. Fait fixer les dpenses de la comptabilit 280.Celles des ministres des relations extrieures et de l'intrieur, 234.Parle contre Barrre l'occasion de son lection et du rapport des lois inconstitutionnelles 237. Combat le projet concernant les officiers hors d'activit et fait, rsoudre le pavement du quart de leur solde en numraire, 23g et 240. Fait fixer les dpenses des ministres des finances et de la guerre ibid. Ajoute de nouveaux traits au rapport concernant la compagnie Dijon 241. Fait prendre une rsolution relative la disposition des livres conservs dans les dpts littraires 244- An VI. Provoque le dpt aux archives du manuscrit original des Confessions de J. J. Rousseau, 236. ,
Camus commissaire des travaux publics. An III. Son avis aux jeunes gens qui se destinent l'cole polytechnique 363.
camuzat de belombre dput aux Etats-gnraux. An 178g. Vote les dernires mesures de conciliation pour la runion des ordres 4- Annonce la rsolution prise par le prsidial de Troyes, de rendre la justice gratuite 42.
canclaux gnral commandant dans le Finistre. An i7g2. Se distingue contre un parti royaliste, prs Quimper 2o3. An I.cr I7g3. Annonce un avantage sur les brigands, au Pont-Saint-Pierre, i3g. Autres succs contre les re-! belles, 188.Autres, remports prs Nantes, igo.
_ Est en mesure de djouer les projets contre
rvolutionnaires attribus au gnral Beysser et aux administrateurs de la Loire Infrieure, 201.
Compte rendu de ses sentimens rpublicains par les reprsentans prs l'arme de ctes de Brest, a44- An II. i7g3. Il est remplac parRossginol, 275.Reoit sa destitution au moment d'une victoire, 22. Adresse n sa faveur par la commision populaire de Nantes et son loge par Vilers 23.-
_An III. Il est nomm commandant en chef de
l'arme de l'Ouest, dite ensuite des ctes de l'Ouest, ig et i65. Annonce un succs sur les brigands 222. Passe au commandement des dpartemens du Midi, 348. An V. Est nomm ministre franais Naples 85. An VI. Y est remplac par Treilhard, 3o. An VIL Entre au bureau militaire form prs le directoire ig4-
Candeille (M;llc). An i7g3. Analyse de sa picee intitule : la Belle Fermire, 3.An III. Autre intitule : la Bayadre, i33.
candeyron, de Cambrai. An I.er I7g3. Mandat d'arrt lanc contre lui par les comits de dfense et de sret gnrale g5.
Canel(J. ) Coffeur. An IL i7g4- Est condamn mort au tribunal rvolutionnaire 161.
Cange commissionnaire de la prison Saint-Lazare. An IIL S bienfaisance envers un prisonnier ; il est prsent la ^convention 2g. En reoit 1,200 livres, titr d rcompense, 164.
Canin. An IL i7g4- Accuse Debiern aux Ja-t cobins et fait ajourner son admission 226. Canisi ex-vque. An IL i7g3. Dnonc par Robespierre aux Jacobins 71.
Canuel; ; adjudant-gnral. An I." 1793. loge
C A N
de sa conduite contre les brigands dans la Vende 224. An V. Il est autoris par le directoire mettre Lyon en tat de sige ; rclamations ce sujet 3og.
Cansmans navigateur. An 1792. Annonce une rvolution en Afrique contre les rois 290.
Cantod'Irles (M. le comte de. ), commandant la place de Mantoue pour l'empereur. An IV. Sommation lui faite parle gnral Berthier, et sa rponse, 3i4-
Cantwel littrateur. An III. Notice sur la traduction de son Histoire d'Angleterre, n4-An V. Autre, de son Voyage en Hollande et sur les frontires occidentales d'Allemagne 3o.An VIL Autre de son Voyage en Hongrie 271.
Capet. Voyez Louis, Antoinette et Bourbons.
Capi-Bologne (Camille ) ex-marquis. An IL 1794. Est condamn mort au tribunal rvolutionnaire 10g.
Catiol, commissaire ordonnateur. An 1792. Est dnonc par le commandant de New-Brissack ,
252. N
CAnTAINE procureur gnral syndic du Finistre. An I7g2. Piend compte d'une rvolte royaliste prs Quimper, 2o3.
Capitaine, officier. An IV. Se distingue l'arme de Sambre-et-Meuse 2.
CapitanPacha. An i7go. Sa flotte est battue par les Russes 280. Il est rcompens par le sultan malgr sa dfaite ,317. /
Cappe ( Joseph) savoisien, condamn mort par le snat de Chambry. An I7g2. Renvoi au pouvoir excutif de sa rclamation contre ce jugement, 126.
Caprara, gnral autrichien. An II, i7g3. Sa mort, 2g.
Capton-Chateau-Thierry, gnral de brigade. An II. i7g3. Est condamn mort par le tribunal rvolutionnaire, 65.
Caputi (l'abb). An III. Son arrestation Naples, comme complice de la conspiration qui y a clat, ig6.
CatiACCioli amiral napolitain. An VIL Perfidie son gard de l'amiral Nelson, qui le fait pendre, malgr l'amnistie, 346.;
Caradec agent de change. An IL I7g4-Prvenu de complicit avec le baron de Batz pour la conspiration dite de l'tranger, est condamn mort par le tribunal rvolutionnaire 267 et 275. ,-. :
Caradeux. Voyez Lachalotais.
Caraffa-de-Ruvo, comte napolitain. An VI. Son vasion du chteau Saint Elme o il tait dtenu pour ses principes patriotiques 263.
Caraffe peintre. An IL i7g4- Combat aux Jacobins la libert indfinie de la presse, et ne la veut que pour les patriotes, 337 et 347., Y dnonce Lecointre et Tallien, 35i. Demande! que l'on engage la convention faire une procla-, mation au peuple, 357. An III. Est mis en arrestation, 60.
carama.n (vicomte de). An 178g. Est arrt Alenon ; lettres de la municipalit, pices, et dtails sur cet vnement, 75, 76 77 et 80.
caraman ( le comte de ). An 1790. Une dlibration de la municipalit de Marseille rclame sa prsence dans cette ville, 12. Sa correspondance relativement aux troubles de la Provence, 77 et 7g. An i7g2. Annonce de son vasion avec madame Lamballe et Montmorin i5o.
carant (N. Th. ), dput des Vosges l'assemble lgislative. An I7g2; Fait arrter les registres et l'tat des caisses des receveurs particuliers 188.
Carbelot ( Claude-Joseph ) dput au con-; sil des cinq-cents. An VI. Combat le projet pour l'puration deS lections ainsi que la conspiration qui le ;motive, comme tendant changer en ma-nequin la reprsentation nationale, 232. Carbonnel-Canisi ex-noble. An VII. L'ad-1 ministration du Calvados lui applique la loi des' otages, 346. .
Carcado-Molac. An i7g2. Arrt Boulogne, est dcharg d'accusation, 246. 1 .
C A R
Carcaradec, gnral. an I." 1793. Remporte un avantage au post de la Montagne de la Tte-Dure ,212.
Cardinal'( F. ) instituteur. An IL 1794. Est dsign par E!ic- Lacoste connue complice de la faction de l'tranger et envoy par dcret au tribunal rvolutionnaire, 267. Est condamn mort, 275.
Cardinaux. An VII. Est l'un des signataires de la ptition contre la nomination de Sieyes au directoire, 336.
Cardo ( le comte de). An 1791. Offre aux princes franais quatre cents migrs corses, 341.
An 1792. Rflexions sur ses dmls la cour de Coblentz avec le marquis de Jaucourt, iSr.
Cardonnel dput du Tarn au conseil des cinq-cents. An V. Son opinion sur le rachat des baux culture perptuelle 106. Motion sur les notaires inhabiles dans leurs fonctions, 112.
Appuie le projet qui annulle l'effet rtroactif du droit de succession des enfans naturels, 117.
Promet de fournir des pices contre la municipalit de Toulouse i33. Propose de ne maintenir que la vente des presbytres non-desti-ns un service public, 3i4-
Carelly, dput du Mont-Blanc la'convention nationale. An III. Demande l'ajournement du projet tendant rapporter le dcret d'accusation contre Montesquiou et l'accuse de n'avoir pas voulu prendre l'arme ennemie dans le Mont-Blanc, 351.
carency (prince de). An 1789. Est arrt au Havre avec son pre, le comte de Lavauguyon, 29. An VIL Est dport en Espagne 263.
carez imprimeur Toul dput de la Meurthe l'assemble lgislative. An 1792. Dnonce les marchs conclus avec madame Lagarde, pour fabrication de papiers d'assignats, 11. Fait dcrter des mesures contre les excitateurs l'insubordination l'arme du Nord, 1.34. Veut que les dpartemens vrifient les dnonciations contre les prtres inserments", 147. Vote l dcret d'accusation contre Brissac, i52.
Carignan (le prince de ). An V. Rclame la restitution des biens de la princesse de Lamballe sa parente en vertu du trait conclu avec la Sardaigne 348.
Carion, cur d'Issy-l'vque. An 1790. Rapport sur sa conduite, taxe de sdition i58.^- AN 1791. Sa commune, dont il est maire, rclame en sa faveur, 43.
Carle, commandant du bataillon de Henri IV.' An 1791. Dnonc par Maillard, est dfendu par son bataillon 37. Fait enlever une inscription place la grille de la statue d'Henri IV ; 82.
An 1792. Est mis mort parle peuple, au 10 aot, 225. ; .
Carlens, gnral. An IL 179.3. Sa traduction l'Abbaye, 49- ;
Carletti ( comte de ), chambellan du grand duc de Toscane. An IL 1794. Son combat singulier avec M, Windham ministre d'Angleterre Florence'y 277. An III. Son dpart pour Paris en qualit de ministre de Toscane 118.
Conjectures ce sujet i3i. Son arrive i33. Il conclud un trait de paix avec la
-France, i44- Dcret pour son admission la convention 180. Son discours cette occasion; autre dcret qui le reconnat, 181. An IV. Arrt du directoire qui suspend toute communication avec lui et lui enjoint'de quitter la France ; autres pices et rflexjons relatives sa demande de communiquer avec la filletde Louis XVI, 80.
Carlier ( Prosper Hyacinthe ) dput de l'Aisne l'assemble lgislative. An 1792. Fait dterminer le'mode d'excution de la peine de mort, 82. Fait dcrter l'excution d'un manr dat d'amener'contre le dput Jourieau, 210.
carmel. An 1789. Est nomm lieutenant de maire au tribunal de la municipalit de Paris, et au bureau de-ville, 102.
Carneville ( de ). An III. Commande un corps d'migrs solds par l'Angleterre, 206.
Carnot l'an capitaine au corps du-gnie,


CAR
dput du Pas-de-Calais l'assemble lgislative. _a.n 1791- Rappelle qu'il sufft' de la conviction morale pour rendre un dcret d'accusation ; il demande celle de tous les princes franais, de Mirabeau jeune, de Calonne, et du cardinal de Roban 3i3. Dfend le projet sur le mode de remplacement des officiers, 3i5. An 1792. Demande la dmolition de la citadelle de Perpignan, 5. Son opinion pour la destruction des citadelles de l'intrieur, 7. S'lve contre un rglement militaire du ministre Narbonne, et contre le systme de l'obissance passive du soldat, 112. Combat Je plan du comit pour la formation des lgions n4. Propose des mesures de police, relativement aux trangers logs dans Paris, i38 et 141.
Fait dterminer les places mises en tat de guerre, 148. Adopter des mesures de rparations dues la mmoire de Thobald Dillon et Berthois massacrs Lille par les soldats i63. Relve les inexactitudes'du mmoire de Dumourier sur l'arme, 167. Demande que Jouneau soit envoy trois jours l'Abbaye, et pourquoi, 168. Fait dcrter la distribution de trois cents mille fusils aux gardes nationales 169. Fait crer deux divisions de gendarmerie composes de gardes-franaises 188. Vote pour la leve de la suspension du maire et du procureur de la commune de Paris, la suite de la journe du 20 juin, igg. Appuie un projet sur l'armement des piques et fait demander compte au ministre de la dfense des frontires du Nord 20g. Est envoy en qualit de commissaire au camp de Soissons, 2i5. Rend compte des bonnes dispositions des soldats et des citoyens 233.
Est charg d'organiser le camp, de Chlons 251. Lettre sur la position de l'emymi,, 254.
Il annonce le massacre du lieutenant colonel Li-monin, 268. Membre de la conventionnationale, est envoy en mission dans les dpartemens des Pyrnes, 26g. AnI." 1793. Son rapport suivi d'un dcret pour la runion de Monaco la France 47 et 48. Autre pour celle de la ville, faubourgs et banlieues de Bruxelles, 61. Pour celle du Haynaut b.elgique, de la principaut de Salm et des pays de Stavelot, Logne. et Franchimont, 63.
Del ville de Florennes et de trente-six communes environnantes, 64. Du Tournaisis 67.
Et de la ville de Louvain, 69. Il fait envoyer des commissaires de la convention dans tous les dpartemens, et dcrter la runion d'Ostende 70. Est envoy l'arme du Nord 90. Annonce l'arrestation de ses collgues par Dumourier et l'indignation des dpartemens, frontires 96.
Adresse une malle de papiers relatifs la trahison de ce gnral, 100. Annonce la prise de Fumes 157. Le mauvais accueil fait Dumourier en Angleterre ; sa retraite Ostende et la fureur des migrs contre lui, 186. Est adjoint au comit de salut public 227. Fait envoyer des commissaires Dunkerque, 241. Mettre la disposition du conseil excutif les terres et matires salptres dans toute l'tendue de,la rpublique, 242... Dcrter une instruction pour la formation de l'arme rvolutionnaire de Paris a55., Prononcer la destitution des administrateurs de la manufacture d'armes de Moulins ibid.
An II. ,1793., Et mettre en rquisition les matires qui concourent la confection des poudres, 266.: En-mission l'arme du Nord, marche une attaque la tte des colonnes, et destitue le gnral Gratien 28. Transmet les dtails de cette victoire, et de l'entre de l'arme dans Maubeuge 3o. Rend compte des mesures prises pour l'rection de. la manufacture d'armes 45. Fait mettre en rquisition toutes les armes de guerre 86. An II. 1794. Fait supprimer le conseil excutif et les six ministres pour y substituer douze commissions administratives ig4. Est lu prsident, 22g.
Annonce aux Genevois la fte dcrte au gnie de J. J. Rousseau, dont il proclame les titres l'admiration de l'univers, 234. Dclare -une dputation des Jacobins que la doctrine de l'existence de Dieu qu'ils viennent de professer la barre rpond toutes les calomnies qu'on a vomies contre cette socit, 23g, Fait confirmer le
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licenciement du 26.me rgiment de cavalerie 345.
Fait rendre un dcret concernant les officiers de gnie ibid. Annonce la reprise de Cond, ibid. Sort du comit de salut public, 347.
An III. Son rapport sur les vnemens du sige de Landrecies le Quesnoy, Valenciennes et Cond ,4- H inculpe Carrier et le gnral Turreau, au sujet de la Vende, et dclare que ce fut malgr lui que Robespierre fit employer le gnral Huchet, 11. Dfend Billaud, Col-lot et Barrre, contre les accusations de Legendre et dclare qu'il ne sparera pas sa cause de celle de ses collgues du comit-, 14. Annonce la prise de Nimegue et du fort de Schenck par l'arme du Nord ; celle du vaisseau anglais l'Alexan-dcr, par le contre amiral Nielly, et plusieurs autres prises par les corsaires franais 54. Article d'un journal anglais en sa faveur, 58. Il fait adopter une proclamation, pour engager les dpartemens de l'Ouest rentrer dans le devoir, avec promesse d'oublier le pass, 73 et 74. Fait rayer le gnral Marescot et sa femme de la liste des migrs, g6. Donne lecture de lettres relatives la capitulation du fort du Rhin 102.
Fait un rapport sur une victoire de l'arme du Nord ; est interrompu par Tallien et autres, pour y avoir insr une plaisanterie sur le terrorisme exerc par l'arme contre les Anglais, io5.
Se refuse l'impression de ce rapport 106.
En fait un autre sur la situation de la Hollande, 155. Autre sur l'impression et l'affiche du tableau de la campagne des Franais 166.
Ses plaintes sur les prventions et les haines dont on a entour les dputs, membres de l'an cien comit de salut public, et dnonciation d'un placard intitul : le Tocsin national, o l'on demande s'il ne faudrait pas envoyer l'chafaud ceux qui prendront leur dfense, 186. Il fait connatre la distribution du travail entre les membres du comit, qui carte la solidarit commune de ce qui a t fait par Robespierre et Saint-Just, dans leur bureau de police gnrale ; et repousse les inculpations de dlits politiques, diriges contre les prvenus Collot, Billaud et Barrre, ,187. Accus lui-mme, il est dfendu par Clauzel, Le-vasseur et plusieurs autres membres, 188 et igo.
Dnonc particulirement par Henry Larivire, il explique sa conduite, 253. Son arrestation vote par Gouly et Legendre est carte par l'ordre du jour, ibid et 254. An IV. Il%ppuie le projet de runion del Belgique, 16. Annonce qne Jourdan a dploy du talent dans la retraite de l'arme de Sambre et Meuse 36.
Est nomm directeur et accepte 46 et 47-
Annonce la-prise de Charrette 18g. Est lu prsident du directoire 225. Son discours la fte de la Reconnaissance et des Victoires, 254. Autre pour celle du g thermidor ; 3i3.
Autre pour celle du 10 aot, 32g. An V. Dclaration qu'il n'a aucun parent intress dans les entreprises 124. Lettre dans laquelle le gnral Bonaparte se loue des marques d'amiti qu'il lui a donnes ainsi qu' sa famille, i4o,
Lettre de Lacombe Saint-Michel contre sa conduite directoriale 206. Est cit comme ayant protest contre les oprations du directoire 3o5. Prononce un discours au g thermidor 312. Est cit de nouveau, pour avoir tmoign des regrets sur l'garement de l'arme 323. Son discours sur le 10 aot, 327. Prend la fuite au 18 fructidor, 34g. Est condamn la dportation 35o. Franois de Neufchteau lui succde, 35g. An VI. Lacue crit, dans l'Ami des lois en sa faveur 54. Lettre que le mme avait reue de Willot commandant Marseille et qu'il avait transmise cet ex-directeur 6g. Accusation de Bailleul'contre lui, dans son rapport sur le 18 fructidor 187.
carnot le jeune capitaine dans le corps du gnie dput du Pas-de-Calais l'assemble lgislative. An 1791. Son plan pour l'tablissement des comits, 284. Autre sur.le remplacement aux emplois vacans dans l'arme 320. Son rapport en faveur des quatre soldats dtenus Blois, malgr l'amnistie 32g. Sa sortie contre les ministres t et quelle occasion 2 338. An 1792.
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Son opinion sur l'organisation de la gendarmerie, 7- Sur le mode de recrutement de 1 arrae prsent par Dumas, 22 et 24. Il rclame des mesures au sujet du compte rendu par le ministre de la guerre, sur les fonctionnaires qui ont protest contre la constitution 64. Fait rendre un dcret sur les crances des offices militaires 7.3.
Son rapport suivi d'un dcret sur la formation des brigades de gendarmerie, 76, 89, 97 et io3. Il fait mettre en rgie les vivres et fourrages de l'arme, loi. Dfend le systme des lgions, n6. Parle contre Calvet s'opposant: la demande de 6 millions pour les dpenses se-crettes des affaires trangres, 118. Obtient-la libre sortie de Paris pour Degrave ministre de la guerre, dmissionnaire, i3i. Fait demander compte des places mises en tat de sige ;. et rejeter le projet tendant tablir la balance entre les soldats et les officiers dans la composition des. conseils de guerre, i33. Fait ordonner l'inscription au procs-verbal du nom d'un grenadier,, et pourquoi 134. Vote pour que les dpar-. temens examinent les dnonciations contre les prtres inserments", 147. Fait dcid er la permanence de l'assemble, lors de la dnonciation contre le comit autrichien et la garde du roi, i5o.
Demande la suspension de ce corps i5i._Fait
voter des remerciemens aux autorits de Paris et lever la permanence, i54. Appuie un projet de fdration gnrale, 1G0. Fait prohiber la. sortie l'tranger de toute arme et munition de guerre, i65. A l'occasion de lettres de La-morlire et Victor Broglie s'lve contre les gnraux qui n'obissent pas aux ministres, 172.
Propose de rendre les canons pris par Louis XIV la commune d'Autun 177. Fait autoriser le pouvoir excutif disposer des troupes actuellement Paris 180. Fait passer l'ordre du jour sur diverses motionsimprobatives d'un discours -de Tom touchant les dangers de la patrie, 188. Provoque le concours des autorits constitues, pour s'unir la'rconciliation gnrale des partis provoque dans l'assemble par Lamourette, igo. Rclame la libre mission de toutes les opinions dans une discussion relative aux vnemens du 20 juin 19g.;Fait accorder des aides de camp aux officiers-gnraux trangers ibid. Fait porter l'arme de terre-au complet, 201. Eloigner des bataillons de gardes-suisses ibid. Armer les citoyens avec ds piques, 2i5. Envoyer des commissaires aux-armes, 225. Et dcrter l'organisation de la police des camps, a5i. An IL 1794- Il est dnonc par Hbert, aux Cordeliers comme agent du modrantisme, et port par cette faction au ministre de la guerre, 167. i
"Caro gnral espagnol. An I." I7g3. Le gnral franais Lagntire, prisonnier se loue des bons traitemens qu'il en reoit, ig8. Il rclame le comte Roussignac, migr au service d'Espagne, 261.
* Caro1, capitaine du vaisseau la Vengeance. An VIL Meurt dans un combat naval, prs de Belle-Isle, 2i4-
Carfenter. An i7go. Analyse de son ouvrage intitul : Preuve de la ncessit d'un seul code de lois, ig5. ..
Carfenter; gnral.-An III. Rapport son sujet, demand au comit de sret gnral, la suite d'une dnonciation repoussc par Laignelot, 12. 1 '
Carra,'lecteur du district. des Filles-Saint-Thomas, Paris. An 178g. Propose la formation de la commune et de la garde bourgeoise 34-. An i7go. Publie ses mmoires sur la Bastille, 187. An 17g!. Son Systme de la Raison, ou le Prophte philosophe, 320. An i7g2. Lettre sur la liste des dputs ministriels, qu'il a publie, 56._Ses annales patriotiques sont dnonces par Beugnot, comme l'une des causes du dsastre de Lille, 125^ Poursuites judiciaires contre lui pour avoir dnonc Bertrand et.Montmorin comme membres du comit autrichien 140. Il dpose en don civique un prsent provenant du roi de PrUsSe rgnant ,254- Dput la convention nationale il dnonce le gnral Montes-


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quiou, et transmet la nouvelle d'une dclaration del dite d'Arau contre la France 269. Envoy en mission au camp de Clilons annonce les dispositions de l'arme ennemie 274. La retraite des Prussiens et la marche de Dumourier ,
276, 277. Ses lettres sur les mesures pour la
dfense du territoire, 278. Sur les ravages, commis par les Prussiens, et la marche des migrs commands par les princes et le marclial de Cas-tries, 280. Il annonce que Dumourier se porte sur Bruxelles, 282. Suite des dtails de la retraite des Prussiens, et questions sur la conduite que doit tenir Dumourier envers les migrs, 283.
__Transmission de la capitulation de Verdun et
des dtails de la rentre des Franais dans la ville,
2g 1."_Il justifie Kellermann, accus par Custines,
3xo. Est lu secrtaire 323. Appuie la proposition d'accorder fraternit et secours tous les peuples voulant tre libres, 325. Ses observations sur les besoins de l'arme de Dumourier 342. U accuse les banquiers trangers de menes pour affamer le peuple et sauver Louis, 343.
_Demande le rappel de Desportes ministre
Deux-Ponts, 353. Dfend Westermann accus de vol, et vante sa bravoure au 10 aot, 35g.
_Appuie l'ordre du jour sur ["intercession du roi
d'Espagne en faveur de Louis XVI, 365. An I. I7g3. Combat l'appel au peuple, et demande que l'on dcide si Louis a ou non mrit la mort, 4. _Suite de son opinion ce sujet, 17. S'oppose la lecture de la lettre annonce du ministre d'Espagne ,21. Fait rapporter le dcret qui dclarait que le gnral Arlhur-Dillon avait perdu la confiance de la nation, 3g. S'oppose l'accusation contre les membres du conseil de dfense de Verdun ; parle contre les gendarmes qui ont continu leur service sous les Prussiens, 42- Invoque la rigueur de. l'assemble contre des ptitionnaires dont l'orateur annonce parler au nom de ses commettons des dpartemens, 45. Demande la recherche des financiers qui auraient fait des gains illicites, et la clture de la bourse, 60.
_Appuie le dcret d'accusation contre le gnral
Stengel et demande la suspension du gnral Lanoue 72. Propose d'interroger Beurnonville sur les motifs de sa dmission 73. Rassure l'assemble sur la situation de l'Ouest ; atteste la bonne conduite des bataillons de Bordeaux Marseille et la Rochelle ; pense que six mille hommes de renfort suffiront pour ramener la paix dans ces contres, 116. En mission, est dnonc par les administrateurs de Blois et par Levasseur et rappel, 167. Autre dnonciation contre lui, par Marat, 172. 11 expose l'tat actuel des armes de l'Ouest, 182. Fait dcrter l'tablissement d'un gymnase dans le palais de Versailles s'oppose ce que Necker peroive les in-- trts d'une ancienne avance faite au trsor royal, igi. Propose des mesures contre les agioteurs, .2o3. Dnonc par Couthon la suite des vnemens du 3t mai, est.dcrt d'accusation; se prsente la tribune, et est envoy la barre ; veut se disculper .Robespierre lui reproche ses liaisons avec Dumourier ; autres inculpations d'A-mar; demande de sa traduction au tribunal rvolutionnaire ; il se retire, 217. Est accus par -la veuve Marat de vanter Charlotte Corday., 222
An IL i7g3. Est dcrt d'accusation 277,
Texte de cet acte ; son procs et sa .condamnation mort par le tribunal rvolutionnaire, 34, 35 et 36. Dtails l'a commune sur cette proc dure, 43. An IL 1794. Saint-Just le prsente comme agent du systme d'un changement de dynastie, ig2. An IV. Communications que lui -faisait Kellermann de son entrevue avec le gnral prussien, cites par Harmand de la Meuse, 12.
Ptition de sa veuve t rapport cet gard 85 et 2o5. Demande de la clbration annuelle d'une pompe funbre, le jour de sa mort, en l'hon neur des amis de la libert qui ont pri sur l'cha-faud 25g.
Carre. An 1791.' L'un de ceux qui ont arrt Louis XVI dans sa fuite, refuse la rcompense pcuniaire qui lui a t accorde, 241.
CARRET dput du Rne au conseil des cinq-. $ents. AN VII. Combat le projet de Berlier sur la
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libert de la presse ; assure, cette occasion que l'assassinat de Rastadt n'a fait qu'une faible impression sur les esprits ; sarcasme que lui lance Dornier, 266.
Carrey (l'abb), migr.( An IL yg4. Dcouverte de numraire Liie dans son chteau 84-Carrier d'Aurillac. An 1790. Est dnonc et poursuivi comme auteur de libelles 48 e