Gazette Nationale ou Le Moniteur Universel (France), Digest and Index of names, places and subjects for the years 1789-1799.

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Title:
Gazette Nationale ou Le Moniteur Universel (France), Digest and Index of names, places and subjects for the years 1789-1799.
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Paris, Des prsses d'E. Charles, 1801-02

Notes

General Note:
4-per-1789-99
General Note:
U.Fl. Paper

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
LLMC31785
System ID:
AA00000840:00001


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RVOLUTION
FRANAISE,
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ANALYSE COMPLETTE ET IMPARTIALE
DU MON! TE U R :
SUIVIE
D'UNE TABLE ALPHABTIQUE
DES PERSONNES ET DES CHOSES. TOME PREMIER.


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UTION
FRANAISE,
o U
ANALYSE COMPLETTE ET IMPARTIALE
DU MONITEUR:
SUIVIE
D'UNE TABLE ALPHABTIQUE
DES PERSONNES ET DES CHOSES.
A PARIS,
Chez Girardin Editeur et Propritaire au Cabinet Littraire Palais du Tribunat, Gaerie des
Bons-Enfans N. i56.
Des Presses d'Etienne Charles Imprimeur rue Nicaise, N. 5i3 ci-devant Magasin de l'Opra.
AN IX de la rpublique franaise. ( l8oi. )


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explication de la taille d o uce.
LA RPUBLIQUE FRANAISE, sous les attributs de l'Esprance voit sortir de l'urne du Destin les diffrentes poques de la Rvolution et s'lever en l'an IX j ( 1801 ) l'olivier de la Paix et le trophe de la Victoire.
!


Je dclare qu'aux termes des lois des ig juillet 1798 et 2.5 prairial an 3 ^ j'ai dpos deux exemplaires de la prsente Edition la Bibliothque nationale ; et qu'ainsi je poursuivrai devant les tribunaux comme contrefacteurs tous imprimeurs vendeurs et distributeurs d'exemplaires qui ne seraient pas revtus de ma signature.


S'IL est une poque intressante et clbre dans l'histoire des Nations, c'est assurment celle o le peuple Franais, aprs quatorze sicles d'un honteux asservissement, brisa spontanment ses fers, t s'lana comme par instinct vers la libert. Cette tonnante rvolution prpare par les crimes de ses tyrans et par les crits de ses philosophes ne pouvait s'oprer sans de grands obstacles. Tous les prjugs avaient tent 'd'obscurcir le flambeau de la saine raison : tous les petits intrts froisss s'taient runis contre l'intrt national : toutes les passions avaient ferment dans les curs : toutes les haines s'taient armes au-dedans et au-dehors ; et cette coalition puissante quels qu'en fussent les rsultats prsageait l'Europe une crise universelle.
La France eut donc soutenir une guerre d'extermination contre les nombreux ennemis ligus pour renverser ses institutions et partager son territoire. Ce fut alors qu'on vit se renouveller ces prodiges de courage et d'hrosme dont les peuples jde la Grce avaient donn le premier exemple l'univers, et que l'incrdulit des nations modernes relguait, pour ainsi dire, dans le domaine de-la fable. L'amour de la patrie transforma tout--coup des millions d'hommes frivoles en un peuple de hros ; la libert fut conquise le trne abattu et la Rpublique fonde.
Mais tandis que la valeur de ses enfans portait la gloire de ses armes au plus haut degr de splendeur et que l'enthousiasme sacr qui l'avait enflamme se propageait avec rapidit parmi les peuples voisins elle tait travaille par des factions opposes par une multitude d'ambitions particulires qui la laissrent long-temps en proie aux convulsions intestines et aux plus funestes dchiremens. La guerre civile produisit la corruption la dissolution des murs les ravages et les barbaries. Les assembles politiques n'taient plus que de vastes champs d'intrigues et de tumulte : la licence usurpait le nom de libert : l'outrage fait aux lois tait regard comme amour du bien public* Les chefs les plus dbauchs taient les plus populaires : les boute-feux taient seuls considrs comme de vrais citoyens. Le mrite d'tre attach un parti l'emportait sur tous les gards rompait les liaisons les mieux tablies et sanctifiait les plus horribles excs. On avait sans cesse la bouche les noms de probit et de vertu ; et les gens probes et vertueux taient jets dans les fers ou trans l'chafaud. On affichait l'horreur de la tyrannie et l'on idoltrait ses tyrans. L'tendard tricolore flottait sur les tours sur les remparts ennemis 5 et un crpe funbre s'tendait sur toute la Rpublique. Nos armes agrandissaient, chaque jour notre territoire ; et nos bourreaux dtruisaient chaque instant une nouvelle gnration. Enfin la libert triomphait dans nos camps et la servitude opprimait nos cits. .
Ces dsastres eurent un terme : le peuple Franais retrouva sa premire nergie ; et la hache des triumvirs retomba sur leur tte. Il s'attendait alors jouir de la tranquillit et du bonheur qu'il avait achets par toutes sortes de sacrifices; mais on abusa de sa victoire. Les passions,long-temps comprimes, ragirent avec violence ; et, sous prtexte de punir ensuite des factieux d'autres factieux envahirent le pouvoir. Aux assassinats juridiques succdrent les vengeances prives : les abus d'autorit se multiplirent ; les mcontentemens clatrent de toutes parts. Bientt la France se trouva divise en deux partis : la victoire demeura au plus audacieux 5 et le plus faible fut dclar conspirateur. Tous les hommes qui avaient os proclamer des vrits hardies furent vous la proscription : tous les sentimens gnreux furent travestis en crimes d'Etat 5 et l'espoir d'un meilleur avenir fut encore une fois refoul dans la pense.
Ainsi, jouets tour--tour des ambitions diverses nous vmes la Rpublique rduite un tel point d'avilissement et de dgradation, que sans le courage de nos braves dfenseurs il et t permis en quelque sorte, de regarder son existence comme un problme. Elle n'avait pu tre tablie d'un premier jet : des hommes sages s'occuprem des moyens de la consolider de l'arracher l'influence de tous les partis et de la faire respecter mme de ses ennemis. Aprs tant de crises politiques elle parvint enfin ce degr de gloire et de prosprit qui fait aujourd'hui de la Nation Franaise la premire et la plus puissante des Nations.
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AVANT-PROPOS.
i
-Quelle Fut la srie des vnemens et des lois, des victoires et des revers qui illustrrent cette priode mmorable ? Quels lgislateurs, quels guerriers quels citoyens s'honorrent ou s'avilirent par leurs opinions ou par leurs actions? Quelles furent les factions qui nous agitrent? Quels furent leurs c^efs, leurs agens, leurs moyens et leurs destines? Comment se conduisirent l'gard de la Nation Franaise, la plupart des gouvernemens trangers? Quelles furent leurs prtentions, leurs ressources supposes ou relles? Quel fut enfin l'tat des arts et des sciences en Europe au milieu de ce chaos et de ce bouleversement universels ? Voil ce que recherchera l'impartiale postrit. Mais o dcouvrir la vrit parmi cette foule de journaux de pamphlets d'crits de tout genre enfants comments et propags par l'esprit de parti? Dans quelle source iront puiser l'Historien, le Lgislateur, l'Administrateur, le Guerrier, le Curieux l'Observateur ? S'il en existe une c'est sans doute l'immense et prcieuse collection du Moniteur. Une seule chose en diminue l'utilit ', c'est le dsordre insparable des ouvrages priodiques. La difficult de trouver dans ce vaste dpt l'objet particulier dont chacun a besoin, rend les recherches pnibles et souvent infructueuses. 11 a donc fallu laguer tous les dtails parasytes et d'un intrt secondaire et se resserrer dans un cadre troit, qui, sans rien omettre d'utile,, ne prsentt que le ncessaire : il a fallu, de plus, joindre cette analyse une tabl alphabtique prcise, et qui servt comme de fil indicateur gnral pour arriver la dcouverte des lois des dcrets particuliers ou actes de l'autorit publique ; des circonstances qui les ont commands modifis ou annulls des vnemens intressans par eux-mmes ou par leurs rsultats et des rles qu'a jous chacun des acteurs qui se sont succds sur le grand thtre de la rvolution.
Une pareille tche tait longue et difficile. Mais nous n'avons envisag que l'utilit qui pourrait en rsulter pour toutes les classes de citoyens ; et cette ide nous a donn le courage de la remplir avec l'exactitude la plus scrupuleuse. Si cet ouvrage prsente quelque omission importante ce n'est pas nous qu'elle doit tre impute. Nous ne nous sommes permis que des corrections indispensables toujours d'aprs le Moniteur lui-mme, qui rectifiait souvent des erreurs qu'une rdaction prcipite ne lui permettait pas d'viter \ et nous nous sommes principalement attachs celles qui sont de nature nuire autant la vrit de l'Histoire qu'aux individus que les points de fait intressent.
Nous ne prsentons aujourd'hui au public que le tableau des vnemens qui se sont passes depuis 1788 jusqu' la fin de l'an 7 de la Rpublique Franaise et de ceux qui ont prcd immdiatement l'ouverture des tats-gnraux. La suite de l'ouvrage est sous presse et paratra par livraison d'anne en anne.
ANALYSE


A N AL Y S E
DE L'INTRODUCTION
DE 1787a 1789,
. .- .....wiTOyjiHHiw -
Prcis de la situation de la France jusqu' l'ouverture des Etats-Gnraux.
(j A u S ES qui ont amen la rvolution. Commencement du despotisme sous Richelieu. Vexations exerces par Mazarin. Faste et ambition de Louis XIV.
Aperu du systme des finances sous la monarchie. Droit d'ordonner les contributions, reconnu par les rois appartenir la nation. Revenu de la couronne tabli sur les domaines. Accroissement du revenu public sous Louis XII, Franois Ier., le ministre de Sully celui de Colbert sous la rgence sous Louis XV sous Louis XVI. Aperu de l'administration- de Neckcr Galonn et autres ministres de Louis XVI. Calonne convoque la premire assemble des notables. Le dficit est port 110 millions. Indignation publique. Relraite de Calonne. ( Pag. premire et suif. )
Prcis de la dernire crise des finances sous l'archevque de Toulouse.Proposition de l'impt territorial et du timbre. Rsistance du parlement. Le comte d'Artois s'y rend pour forcer l'enregistrement de l'impt : il est hu presque assailli par le peuple. Sur l'avis de d'Eprmesnil, le parlement dclare qu'il n'a pas le droit de sanctionner l'impt et que ce droit appartient aux seuls tats-gnraux : il en demande la convocation. Cause de cette rsistance du parlement, dans son intrt priv. Projet de la cour plnire et tablissement des grands bailliages. Nouvelle opposition du parlement. Lettre de cachet contre Goislard et d'Eprmesnil. Sige du palais par un dtachement du rgiment des gardes franaises command par d'Agoult. Enlvement de ces deux magistrats. Le mcontentement public se prolonge et force la retraite l'archevque de Toulouse et Lamoignon. Ils *e retirent combls des faveurs
de la cour. Rveil de la nation, caus par cette lutte des parlcmens. Coup-d'ceil sur l'incapacit et les oprations dsastreuses de l'archevque.
Rjouissances sur la place Dauphine l'occasion de la retraite du premier ministre; son mannequin est brl. Le chevalier Dubois fait charger le peuple de Paris par les soldats du guet. Combat et dispersion de cette troupe. Destruction du corps-de-garde de la place d'Henri IV. Fusillade meurtrire la place de Grve Paris. Reprise des mmes scnes lors du dpart de Lamoignon. Des hommes soudoys excitent le peuple incendier l'htel de Brienne et celui du chevalier Dubois. Nouveau massacre du peuple par les troupes, dans les rues Saint-Dominique et Mle. Fuite du chevalier Dubois.
Le dsordre des finances oblige la cour rappeler M. Neclcer : il promet la prochaine convocation des tats-gnraux. Les parlcmens et la noblesse rclament, pour ces assembles les formes suivies en 1614. Opinion et conduite gnreuse des tats du Dauphin. Plusieurs provinces envoient des dputs au pied du trne pour y porter des vux conformes aux dlibrations de l'assemble du Dauphin relativement la formation et aux pouvoirs des tats gnraux. Embarras du gouvernement ; nouvelle convocation des notables. Le seul bureau de Monsieur, frre de Louis XVI, vote pour l'galit numrique de la reprsentation du tiers. Neckcr fait dcider cette galit.
Emission nombreuse d'crits polmiques sur cette question. M. de Kersaint ouvre celte discussion dans un ouvrage intitul, le Bon-Sens. Celui-ci est suivides crits de Target, Crutti et Mounicr sur les tats gnraux ; de d'Antraigues contre la tyrannie'; de Sicys sur les privilges et la question : Qu'est-ce que le Tiers-Etat F Publication du rapport de Necker sur les rsultats de la deuxime assemble des notables : cet ouvrage dtermine le roi
accorder la double reprsentation du tiers ; et les tats-gnraux sont convoqus dans celte forme pour le 27 avril 1789. Les tats de Barn crivent ceux du Dauphin, pour les exhorter se rallier eux, et dfendre les privilges. Les Dauphinois rpondent que leur premier titre est celui de citoyen, et que les privilges devaient tre le premier sacrifice la libert. L'insuffisante reprsentation du tiers dans les tats de Bretagne devient le germe de troubles dans cette province. Dputation !des municipalits bretonnes au roi pour lui porter leurs rclamations sur les vices de l'organisation des tats. Mcontentement de la noblesse. Dissentions dans les villes de Rennes par suite de l'opposition du tiers l'ouverture des tats, avant d'avoir obtenu une reprsentation ruffi-sante. Des domestiques attachs la noblesse et au parlement excitent les ouvriers contre ce qu'ils appellent le haut-tiers et la jeunesse patriote. Rixes et combats particuliers. Sige de la noblesse dans la salle mme de ses assembles. Marche de la jeunesse patriote de Nantes et Saint-Malo au secours de celle de Rennes. M. de Thiard, commandant de la province calme cette effervescence par la sparation des tats. Regrets des parlcmens, en voyant la runion des tats-gnraux s'approcher. Conduite vacillante de celui de Paris : il mande sa barre le docteur Guillolin, auteur d'un cahier, intitul: Ptition des citoyens domicilis Paris. Le peuple le reconduit en triomphe. Agitation et cabale dans Paris pendant les lections. Soulvement dirig contre Rveillon, fabricant de papiers au faubourg Antoine. Explication des causes secrtes de cette conjuration par le projet d'exercer la troupe tourner ses armes contre le peuple. Pillage de la maison de Rveillon. Massacre des pillards par les gardes-franaises et suisses. Ouverture des tats-gnraux le 5 mai. ( Pag. 3 et suiv. )
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ANALYSE
.. PUE M I E r.
Recherches sur la Constitution franaise et les Assembles nationales sous la premire race.
La nation s'assemble d'elle-mme pour les lois la paix ou la guerre; la succession au trne est indtermine ; le peuple exerce le pouvoir de choisir, juger et dposer les rois; il consent ou refuse les subsides; le pouvoir des rois n'est gures que celui du chef de L'arme. Parallle de la inarche inverse du pouvoir royal en France et en Angleterre : ici la tyrannie s'affaiblit petit petit, et amne la libert; l, toutes les formes de libert dgnrent en despotisme.
Observations sur la constitution et les assembles nationales sous la seconde race. La civilisation et le got des aisances font sons Ppin reculer au mois de mai l'assemble nationale et annuelle qui se tenait en mars et s'appelait le Champ-de-Mars. L'autorit du roi devient la fois militaire et civile'; de-l son inauguration n'est plus la simple lvation de l'lu sur le bouclier des guerriers ; elle devient.une solennit qui reoit sa sanction de l'assemble gnrale des ordres reprsentais la nation. Le monarque reoit les sermens de fidlit ; preuve incontestable du choix et du consentement de ceux qui les prtent. {Pag. 4 et suiv. )
Origine abus et chute du gouvernement fodal. Les dfenseurs de ce systme le prsentent comme la seule balance suffisante opposer la prrogative royale. Comparaison du despotisme fodal avec la servitude royale. La fodalit dgrade la monarchie et donne au roi, dans les grands du royaume, des rivaux qui ne reconnaissaient en lui que l'autorit suzeraine. ( Pag. 5. )
Observations sur la constitution et les assembles nationales sous la troisime race. La nation conserve encore cette poque les traces de sa souverainet ; elle l'exerce en transportant au premier des Cap'ets la couronne ravie la race de Char-lemagne. La politique des rois de cette race tablit de fait l'hrdit de la couronne en faisant sacrer du vivant de chaque roi, le lils an du monarque ; ainsi s'effacent dans la nation les traces du droit d'lire ses rois. Les croisades secondent leur ambition et leur pouvoir s'ac-croit en paix par l'absence des grands' qui passent en Orient. Malgr l'adoption du systme hrditaire les assembles nationales continuent d'exercer les droits du souverain ; ce sont les tats qui reconnaissent et tablissent les droits de Philippe de-Valois au trne au prjudice des prtentions d'Edouard ; mais enperdant la priodicit du Champ-de-Mai la France perd insensiblement le droit de former ces assembles ; les tats ne sont plus convoqus que pour les besoins des rois ; le vu de ces tats s'appelle d'abord cdule, puis dolances -et remontrances. L'extinction des grands feu-dataires l'abaissement de la pairie achvent d'assurer l'indpendance de l'autorit royale ; le systme militaire met dans les mains du roi la force et l'action ; le clerg jusqu'alors indpendant devient sa conqute. Franois Ier. le soumet au trne en s'em-parant de toutes les nominations. La vnalit des charges la suppression des tats des provinces remplacs par des intendans les coups d'tat de Piichelieu, ses commissions instrument docile de ses vengeances et du pouvoir arbitraire achvent de faire disparatre les dernires traces du pouvoir national, et le despotisme ministriel trafiquant en paix de la libert des citoyens comprime sous les lettres de cachet le mcontentement de la nation. ( Page 6. )
HISTOIRE DES TATSGNRAUX,
Opinion des historiens sur l'origine et les causes de la convocation de ces tats. Discours du chancelier de l'Hpital aux tats-gnraux de io(Jo, sur la nature de ces assembles. Autre discours sur le mme sujet, de Charles Marilhac archevque de Vienne. Prcis des tats-gnraiix de i3o2 sous Philippe-le-Bel et sous les rgnes suivans jusques et compris ceux tenus Paris sous Louis XIII en iGi4- (Pag- 7 et suiv. )
Extrait du procs-verbal de l'assemble des notables tenue en dans la salle haute des Tuileries, sous le mme rgne. Discours du garde des sceaux Marilhac; on y remarque l'expos d'un plan pour activer le commerce par la navigation la confection des fanaux, et la jonction de la Seine la Sane et la Loire. Autre discours du cardinal de Richelieu sur les finances. Autre de M. Nicola contre les dpenses de l'pargne du roi. Mmoire a l'assemble des notables sur les conomies faire par la suppression des offices de finance, de la gabelle et de la vnalit des charges. Situation gnrale des finances et des armes. Dclaration du roi la suite de cette assemble pour le rtablissement de tous les ordres du royaume. ( Pag. i8'et suif. )
Vains efforts faits sous Louis XIV et Louis XV pour la convocation des tats-gnraux. Richelieu avait tout fait pour la monarchie absolue. Sous Mazarin le mcontentement gnral avait engag la noblesse rclamer les tats gnraux : le rus ministre, oblig d'en prononcer la convocation parvint jla rendre sans effet. Le secret dont Louis XIV se plut envelopper la marche de son administration avait fait disparatre jusqu'au nom de ces assembles : l'ambition de ce monarque, en soulevant contre lui l'Europe, engagea les puissances ennemies lui susciter des entraves intrieures et des obstacles son dsir insatiable de victoires et do conqutes ". en consquence elles employrent toutes sortes de moyens pour rveiller en France l'ide et le dsir des tats-gnraux. Des mmoires clandestins forent rpandus par les Anglais et les Hollandais cet effet. Alarmes du roi et de la cour. On publie une rponse du gouvernement franais aux mmoires des ennemis sous le titre de Lettre en rponse d'un ami de la Haye son ami de Londres, sur la ncessit de convoquer en France les tats gnraux. Dans cette lettre, l'on cherche dtruire toutes les raisons prsentes en faveur des assembles nationales et faire Croire qu'elles pourraient n'tre pas sans danger pour ceux mmes qui les provoquent. Ce mmoire du gouvernement franais fit redouter aux Anglais et aux Hollandais que les Franais convoqus ne dployassent leurs moyens et leur nergie pour soutenir le pouvoir absolu auquel Louis les avait accoutums au lieu de le limiter. Il ne fut plus en consquence question d'tats-gnraux sous Louis XIV. ( Pages 27 et 28. )
Sous le rgent les dissentions leves entre lui et les princes lgitims qu'il voulait faire descendre du rang que Louis XIV leur avait ;.c ?ord reproduisirent la question des tats gnraux : trente-neuf seigneurs du parti des princes en demandrent la convocation : le rgent fit enfermer les principaux la Bastille. L'alliance du duc d'Orlans avec l'Angleterre, l'Empire et la Hollande dterminrent Philippe V se lier avec le duc du Maine, prince lgitim, et chef du parti des nicontens ; leur projet tait de faire enlever le rgent et de le conduire en Espagne; de convoquer les tats gnraux ; de leur rendre leurs privilges ; de former un conseil de rgence ; de vrifier et payer la dette nationale contracte par Louis XIV ; de rendre la nation ses droits antiques et surtout de rtablir en France l'ancienne constitution que le duc de Bourgogne avait expose dans ses mmoires. Le projet est dcouvert par l'indiscrtion d'une fille et d'un copiste ; et le rgent saisit dans la voiture de l'abb Porto-Carrero arrt Poitiers toutes les pices relatives la conjuration. Projets de lettres du roi d'Espagne aux tats gnraux et des tats-gnraux au roi d'Espagne trouvs parmi ces pices. Le rgent fait arrter le duc et la duchesse du "Maine et plusieurs chefs de parti ; dclare la guerre l'Espagne et ne lui accorde la paix qu' la condition de l'expulsion d'Al-broni du ministre comme premier moteur de la conspiration. Au milieu du chaos des finances rsultat du systme dsastreux de Law le rgent s'arrte un instant la ressource des tats-gnraux. Le cardinal Dubois combat cette ide. Mmoire, o ce ministre reprsente les dangers de convoquer la nation, et la faiblesse du pou-
voir royal devant celui des reprsentans du peuple : Des anciennes Assembles de la nation en gnral et de leurs motifs.
Les premires assembles du peuple franais furent annuelles et priodiques ; les malheurs publics firent tomber en dsutude un droit qui devait tre imprescriptible. Ppin et Charlemagne et quelques-uns de leurs successeurs, cherchrent'dans diffrentes assembles o ils appelrent le peuple contre-balancer la puissance des nobles, qui leur tait contraire. Convocation dans'les treizime et quatorzime sicles de placites de parlement, o Yoti traitait les affaires politiques, civiles et criminelles. La nomination des membres de ces parlcmens, d'abord exerce par le peuple passe bientt entra les mains de ses monarques, ( Page 3i. )
Du droit de convoquer les Etats-Gnraux.
La nation exerce le droit de se convoquer elle-mme dans la dposition de Childric la nomination de son successeur et l'lection de Childric III, aprs un interrgne de cinq ans. On reconnat le mme acte dans l'lection de Pepin-le-Bref le rtablissement de Louis le Dbonnaire l'lection d'Eudes la place de Gharles-le-Gros, celle de Charles-le-Simple la place d'Eudes celle de Louis d'Outre-mer la place de Raoul. On retrouve ce droit dans l'assemble de Com-pigne dlibrant sur le successeur donner Louis V mort sans enfans et dans ledit de Louis XV du mois de juillet 1717 spcifiant le cas de trahison de la part du monarque comme celui o la nation peut s'assembler d'elle mme. C'est enfin d'aprs -ces principes que les tats du Dauphin s'assemblrent le 21 juillet 1788. (Ibid.~) -StSESsa-
Observations sur le pouvoir des anciens Etals-Gnraux.
Sous Charlemagne on retrouve la pluralit absolue des suffrages pour bases de la confection de la loi. Clotaire II dclare qu'il est oblig de so conformer ce que la nation assemble aura prescrit. Mme principe avou par Clovis II, l'as^-semble de Clichy-Ia-Garennc. Sous la seconde race, Charles-Ie-Chauve donne un capitulaire, o il dclare que les lois promulgue-s de l'agrment de ses peuples, n'obligeront pas moins ses successeurs que lui-mme. Autres actes de reconnaissance de la suprmatie des tats gnraux. Soumission de plusieurs princes leur jugement dans les contestations sur l'hrdit de la couronne. Ainsi les tats gnraux tablissent les droits de Philippc-de Valois ; reoivent du chancelier de Charles VIII le titre de Messeigncurs ; annullent la pre-messc de Louis XII pour le mariage de sa fille Charles-Quint; refusent de reconnatre le trait de Madrid par Franois L", et bornent Charles IX dans ses dpenses. Nouvelles preuves de la supriorit des tats tires du discours d'Henri 111 aux tats de Elois de la harangue,de Henri IV aux notables de Rouen des lettres de Louis XIII et Louis XIV pour les convocations des tats de 1614 et de i6i5. {Pag. 32. )
Usurpations et progrs successifs du pouvoir royal Etat du gouvernement dans les derniers temps de la Monarchie.
Ce qui reste du capitulaire des anciennes assembles du Champ-dc-Mars et de Mai, des premiers


D L' I N T R O D U C T I O N.
o
tats gnraux et mille traits pars dans l'histoire, prouvent que la royaut fut primitivement lective en France que le pouvoir royal se composait du vu de la nation et que la loi tait le rsultat de son consentement : tous ces droits s'vanouissent l'un aprs l'autre faute d'avoir t recueillis dans un pacte solenneh
Prcis des diffrens monumens historiques, par lesquels s'tablit l'accroissement progressif du pouvoir des rois et le dprissement graduel des droits de la nation. Les Francs, devenus propritaire* dans les Gaules perdent leurs assembles gnrales ; et les rois convoquent au lieu du peuple, les voques et les seigneurs. La doctrine de l'glise sur l'obissance la plus entire aux puissances, jette dans la monarchie les premires bases du despotisme. Charlemagne consacre en vain, dans ses eapitulaires la ncessit du consentement du peuple pour la confection de la loi ; l'ignorance publique arrte sa marche et le gouvernement fodal nait, sous ses successeurs de l'indpendance des grands et de l'abrutissement du peuple. ( Pag. 33 et suiv. )
Le monarque oppose aux grands vassaux sa cour de justice dite la cour du roi, et qui est l'origine des parlcmens ; cette cour de justice affaiblit le gouvernement fodal. Philippe Auguste porte ce gouvernement un coup mortel, en tablissant l'appel des dnis de justice en faveur des sujets des grands vassaux et surfont en dpouillant le roi d'Angleterre, le plus puissant de tous des fiefs qu'il possdait, en France. Autres empitemens de la royaut sur le pouvoir des grands, par l'affranchissement des communes et l'tablissement desbaillis et snchaux pour administrer la justice. .Les grands, sous saint Louis, par suite de leur jalousie mutuelle, reconnaissent la maxime que le roi est souverain de tous. La proscription du duel .judiciaire donne naissance la classe des hommes de robe. Mpriss par la noblesse, ils s'attachent au roi, et le servent contre les possesseurs de liefs. Les parlemens, d'abord convoqus la volont Dveloppement des actes et des excs de la puissance royale sous Louis XIV" et Louis XV. Variations perptuelles dans la lgislation. Incohrence du droit civil. Discorde et .chaos des lois des usages et des coutumes. Barbarie des lois criminelles. Multiplication de la peine de mort sans proportion avec les dlits. ( Page 3G et Z-j. )
Des Parlemens.
Ce nom est celui des premires assembles de la nation ; depuis plusieurs sicles il n'tait plus que celui de l'assemble compose primitivement de hauts barons pour rendre la justice et qui se tenait deux fois l'an. L'ignorance des barons leur lit adjoindre des lgistes, nomms clercs qui formrent les chambres des enqutes. Les conseillers remplacrent les barons dans quelques provinces ; cependant la haute noblesse avait conserv les fonctions judiciaires. Les parlemens sous le nom de remontrances. essayrent de prendre l'initiative crut de l'appui qu'ils offraient tour--taur aux rois aux grands et aux peuples dans les dissentions civiles. Ils exercrent un pouvoir d'opposition. La coutume de la transcription des lois sur leurs registres, amena l'ide que cette formule tait une sanction ncessaire la loi. Dans plusieurs circonstances, les parlemens s'opposrent la marche de l'autorit arbitraire. (Pag.fy et 38. )
De l'Administration sous les derniers rgnes. L'administration du royaume tait confie aux ministres et aux intendans des provinces. Les affaires en gnral, taient divises en quatre dr partemens principaux : ceux de la guerre de la marine des affairrs trangres et un quatrime qui runissait la maison du roi, la police de Paris et les affaires ecclsiastiques. Les secrtaires d'tat se partageaient ces diffrons travaux. Les finances taient administres par un contrleur-gnral ; le chancelier de France tait le chef inamovible de tous/les tribunaux. Le garde des sceaux, l'exception de la rvocabilit de ses fonctions jouissait des mmes prrogatives que le chancelier. Plusieurs bureaux ou conseils faisaient le travail des affaires. Le conseil d'tat s'occupait des rela tions extrieures. Le conseil des dpches, des affaires de l'intrieur. Le troisime conseil tait, celui des finances, et le quatrime celui de commerce. Le conseil priv, compos des conseillers d'tat et des matres des requtes tait charg de la rvision des arrts des cours du contentieux, de l'administration et fournissait les commissaires ou intendans des provinces. Le pouvoir immense de ces intendans donnait souvent lieu aux plus grands abus de l'autorit. La force et la direction uniforme de l'administration conserve dans l'organisation intrieure des bureaux et la routine du travail des commis remdiait souvent la dissipation et l'im-pritie des chefs. Les formes anciennes de l'administration s'altrent sous MM. d'Argenson Ma-chault, de Bellc-Isle et Choiseul, et les variations perptuelles de personnes et de principes, achvent de relcher tant au militaire qu'au civil, tous les ressorts du gouvernement. La vnalit des charges vient combler la mesure de tous les abus et l'effet le plus criant de cette multiplicit d'emplois fut de grever sans mesure le peuple, sur qui retombait le poids des. exemptions qui avaient t attaches la plupart de ces charges. ( Pag. 38 et 3g. )
Coup-d'il sur les Ministres qui ont eu le plus d'in-Jluence dans l'administration des derniers rgnes.
Portrait du comte de Maurepas, cr, ifi ans secrtaire d'tat ; il se distingue plus par son esprit que par ses oprations ; il est exil par les efforts de la marquise de Pompadour matresse de Louis XV ; rappel par Louis XVI, il prvoit les suites du got de la reine qui substitue 1 aisance de la vie prive la majest de la reprsentation royale. M. turgot, contrleur des finances la place de l'abb Terray supprime les corves lve les entraves du commerce, est attaqu sourdement par M. Necker, succombe sous la haine du clerg, de la finance, de la cour et des parlement. Ces corps en s'opposant aux rformes projetes par Turgot ont amen l'assemble nationale excuter ses plans par leur propre destruction. Le comte de Saint-Germain bouleverse, sans succs tout le militaire ; nullit de MM. de Clugny et Taboureau-des-Raux contrleurs-gnraux. Le comte de Vergenncs assure la libert de l'Amrique, favorise les troubles de la Hollande, excite les plaintes par son trait de commerce avec l'Angleterre met dans sa conduite politique un systme vasif, un manque de sincrit qui fait le caractre dominant de son administration. Anecdotes sur ce ce ministre. Le marquis de Pezai fils d'un premier commis des finances, obtient de l'avancement par le crdit et les intrigues de madame de Cassini sa sur; il e'ntrttient une corrcsDondance avec Louis XVI, sur les principales matires d'administration met en avant M. Necker et ses ides sur les finances, est nomm inspecteur-gnral des Ctes, et meurt
de chagrin la nouvelle de sa disgrftce. ~ M. Neckcr, (ils d'un rgent de collge de Genve devient commis puis associ d'un banquier de Paris.. Origine de sa fortune attribue une spculation sur la baisse des effets anglais dont il acheta une quantit considrable d'aprs la connaissance qu'il eut de la prochaine conclusion de la paix par l'entremise d'un commis des affaires trangres et de Favier avec lesquels il refusa ensuite de partager comme il en tait convenu les profits de cette opration. Sa rputation commence la publication de l'loge de Colbert. Il crit ensuite contre Turgot. Devenu ministre il publie son; compte rendu digne de remarque en ce qu'il appelait enfin le jugement de la nation sur les oprations du ministre. 11 aspire entrer au conseil ; on lui oppose l'obstacle de sa xcligion comme protestant. Le premier ministre lui parle d'aller la rriesse il s'offense et quitte sa place. Dmarches en sa faveur ; il est rappel au ministre par la force de la' clameur publique ; il carresse l'opinion de la multitude. Mirabeau dans une lettre crite en 1788 le traite de charlatan et de roi de la canaille. Examen de son administration. Aucun tablissement utile ne consacre sa mmoire. Ses ou vrages sur l'conomie politique renferment des ides gnrales et des projets vagues; mais oh n'y dcouvre ni doctrine ni pense profonde sur l'administration. En 1789, la faveur populaire dont il jouissait dtermine le roi l'exiler. Il triomphe avec le duc d'Orlans le roi est forc de lui crire de revenir. L'enthousiasme s'vanouit avec son retour. L'assemble n'a plus de confiance dans ses moyens en finances ; la noblesse le poursuit pour avoir prpar la dgradation du monarque ; le peuple ne lui sait aucun gr d'avoir amen la rvolution ; il se retire en Suisse, et s'occupe crire sur son administration. Jugement de plusieurs contemporains sur ses oprations en finances. Quelque traits de son caractre, et description de son physique. Il prouve quelques atteintes de folies. .11 doit beaucoup aux soins et l'esprit de sa femme.
M. .Toly-dc-Fleury contrleur en 1781 suit la route facile des emprunts trace par M. Necker.
M. d'Ormcsson contrleur en 1783 sort du ministre avec la rputation d'un honnte homme.
M. de Calonne runit, avec beaucoup de dextrit tous le suffrages en sa faveur ; il protge la fois le charlatanisme de Blton et les travaux de Daubanton et dcPanchaud ; il accorde aux fermiers-gnraux la construction des murailles qui entourent Paris ; il prodigue l'argent pour satisfaire des volonts suprieures; il encourage l'agiotage. La plus grande activit rgne dans son administration ; il cre de nouvelles charges et ordonne la refonte-des louis pour se procurer de l'argent. La convocation de l'assemble des potables qui lui est due dtermine son expulsion du ministre. Le cardinal de Brienne intrigue pour s'assurer-Ia protection de la reine et parvient au ministre malgr l'opposition du roi. Incapacit de ce ministre; il est oblig de se retirer lors du rappel de M. Necker. Son administration avait irrit les esprits, et, par l'exil du parlement il provoque les premires insurrections populaires. ( Pag. 3i) jusqu 51. )
Etat des finances sous le dernier rgne.
Extrait du compte rendu pnr M. Neckcr. Rsum des moyens de puissance de la France. Les contributions des peuples runies aux revenus du domaine de la couronne et aux biens patrimoniaux des villes, s'lvent a Goo millions. Le clerg jouit d'environ i3o millions de revenus. La balance annuelle du commerce avant la dernire guerre tait de 70 millions. Les monnaies d'or et d'argent qui circulent dans le royaume, s'lvent plus de deux milliards L'accroissement annuel de cette richesse peut tre valu 4 millions. ( Pag. 51 et. suiv. )
Extrait du procs-verbal de l'Assemble des Notables tenue J'ersailles en 1787.
Liste des notables convoqus pour communiquer


4
ANALYSE
leurs vues pour le soulagement du peuple l'ordre des finances et ta rformalion de plusieurs abus. Elle se compose de princes j de membres de la noblesse ; du conseil du roi ; de membres du clerg des parlemens de la chambre des comptes et de la cour des aides ; de dputs des pays d'tat ; du lieutenant civil et de chefs municipaux des villes. L'assemble est prside par le roi, et en son absence par Monsieur, son frre. Droit d'assistance, donn aux quatre secrtaires d'tat et au contrleur gnral des finances. Nomination, par le roi, des S.rs Hennin Premire sance du 22 fvrier 1787.
Discours du roi. Autre du garde des sceaux, $1ir l'objet de la convocation de l'assemble. Le contrleur-gnral expose les premiers travaux qui ont signal le rgne de Louis XVI l'tat des finances et du commerce : il remonte l'origine du dficit n France, qui, antrieur au systme de Law accru sous l'abb Terray tait parvenu 4o millions 200,000 livres l'poque o Louis XVI est mont sur le trne ; les emprunts pour la guerre et les anticipations des premires annes de ce rgne l'ont augment au point qu'il faut se presser d'y chercher un remde dans la rforme des abus. Tel doit tre le but des travaux de l'assemble. Discours du premier prsident du parlement de Paris et de l'archevque de Narbonne. Formation de l'assemble en sept bureaux. ( Pag. 54 et suiv. )
Seconde sance du 23fvrier, prside parMonsicur.
Le baron de Breteuil annonce et le contrleur-gnral M. de Calonne, communique diffrens mmoires l'assemble. Extrait du premier mmoire sur l'tablissement des assembles provinciales. La rpartition plus gale des charges publiques est l'effet qu'on en attend. Plan des assembles lectives dont se composera l'assemble provinciale. Second mmoire, sur l'imposition territoriale. Toutes exemptions en fait d'impt rompent le lien social ; le vu de tous doit tre que l'galit rgne dans la rpartition des contributions ; C'est "pour atteindre ce but que le roi se propose de substituer la subvention territoriale l'imposition du vingtime. Tableau des abus qui vicient la perception des contributions. Avantage de l'imposition territoriale.Troisime mmoire, sur le remboursement des dettes du clerg. Deux moyens paraissent pouvoir remplit cet objet : le rachat des rentes foncires dues aux gens de main-morte sur les biens de campagne ; l'alination des justices de ja chasse et des droits honorifiques des possessions du clerg. Quatrime mmoire sur la taille. Projet de la rduire un sou pour livre des revenus et facults qui y sont assujetties et de rduire les cotes des ouvriers et artisans une journe de leur travail. Cinquime mmoire, sur le commerce des grains. Mode qui en rgle l'exportation ': libert de leur circulation dans l'intrieur. Sixime.mmoire, sur la corve. Son remplacement par une prestation en argent. Discours de Monsieur annonant l'assemble qu'elle va dlibrer sur les objets exprims dans les mmoires de M. de Calonne : il invite les membres garder le secret sur leurs dlibrations. {Pag. 60 et suiv. )
Troisime sance du 13 mars.
Seconde communication de diffrens mmoires l'assemble. Premier mmoire sur la rfor-mation des traites l'abolition des barrires intrieures et l'tablissement d'un tarif uniforme aux frontires. Second mmoire sur la suppression du droit de marque des fers pour la fabrica-' tion et circulation intrieure, et continuation du droit d'entre sur les fers et aciers imports de l'tranger. Troisime mmoire sur la suppression du droit de subvention par doublement, de celui de jauges et courtages et autres droits d'aides qui se peroivent la circulation.Quatrime mmoire, pour la suppression des droits sur les fabriques
d'huiles et savons intrieures et le maintien de ces droits sur les huiles importes de l'tranger. Cinquime mmoire pour la suppression du droit d'ancrage et autres droits imposs sur le commerce maritime etla pche nationale. Sixime mmoire pour tablir l'uniformit des droits sur les marchandises coloniales. Septime mmoire peur la modification des privilges accords diverses provinces relativement l'impt sur le tabac. Huitime mmoire, concernant la gabelle. Nature de cet impt ; inconvniens qui en rsultent. Analyse de diffrens projets pour en obtenir une meilleure rpartition. Prcis de l'tat de la gabelle dans les diffrentes provinces. Proposition de fixer pour les provinces sujettes la gabelle une quantit de sel moindre et un prix plus bas que leur consommation actuelle, et d'abandonner au commerce libre le reste de leur approvisionnement.
Dans 1 intervalle entre la sance du 12 et celle du 29 mars, les sept bureaux obtiennent du roi l'insertion au procs-verbal de leurs rclamations tendantes constater leur non-assentiment plusieurs points des mmoires de M. de Calonne, et notamment en ce qui concerne les asfembles provinciales et l'impt territorial. ( Pag. 63 et suiv. )
Quatrime sance, du 29 mars.
Troisime communication de mmoires par M. de Calonne l'assemble. Premier mmoire, sur les domaines du roi. Projet de les aliner par in-fodation. Second mmoire sur les forts domaniales. Projets pour l'amlioration de ce revenu et la vente des parties de bois parses contenant moins de 400 arpens.
Les 8 et 9 avril, changement de ministres. Lamoignon remplace Miromnil. Fourqueux succde Calonne. ( Pag. 69 et suiv. )
Cinquime sance du s.Z avril.
Discours du roi, annonant de nouveaux mmoires sur plusieurs moyens de couvrir le dficit, -r- Discours du garde des sceaux dans le mme sens. Quatrime communication de mmoires l'assemble. Premier mmoire sur le droit de timbre. Dtail des objets sur lesquels on se propose de l'tablir.Second mmoire, sur les rembourse-mens poque fixe. Projet d'emprunt pour les effectuer.
Nouveaux changemens dans le ministre. Le 1". mai, nomination de M. de Brienne archevque de Toulouse, la place de chef du conseil de finances. Le 6, nomination de M. Villedeuil, contrleur-gnral, la place de M. Fourqueux. {Pag. 72. et suiv.")
Sixime et dernire sance, du zS mai.
Discours du roi annonant qu'on va communiquer l'assemble ses rsolutions. Discours du garde des sceaux ; il annonce les rsultats suivans du travail de l'assemble : i. Formation des assembles provinciales par un nombre de membres du tiers-tat gal celui du clerg et de la no-noblesse runis: 20. Abolition de la corve: 3. Re-culement des barrires aux frontires : 4- La nature des impts tablir ,, pour combler le dficit est reste indcise ; le roi se propose de la dterminer avec les plus grandes prcautions d'aprs l'avis de son conseil.L'assemble est leve et se termine par la prsentation de tous les notables au roi. ( Pages 74 et suiv. )
...111.
Des oprations etdes Evnemens politiques qui ont suivi la premire Assemble des Notables.
Les plans du nouvel impt territorial, prsents par Calonne, excitent contre lui la haine des privilgis et amnent sa disgrce. Le ministre n'en persiste pas moins tenter l'excution de ses plans, malgr la rsistance des parlemens et les rclamations du clerg. Texte des dits du roi pour rtablissement des nouveaux impts ou r-
formes. Dclaration du 17 juin pour la libert du commerce des grains. Edit du 22 juin portant cration d'assembles provinciales. Dclaration du 27 juin pour la conversion de la corve en une prestation en argent. Edit enregistr le 6 aot portant suppression des 2 vingtimes et 4 sous pour livre du premier, et tablissement d'une subvention territoriale dans tout le royaume. Procs-verbal du lit de justice tenu Versailles, pour l'enregistrement de cet dit. Discours du premier prsident sur l'impossibilit o est le parlement de voter les impositions proposes ; il demande la convocation des tats-gnraux. Discours de M. Sguier sur les inconvniens de l'impt territorial. Lecture de la dclaration de l'impt du timbre ; nouvelles rclamations de M. Sguier. Enregistrement des deux impts, motiv sur la volont du roi. {Pages 77 et suiv. )
Rglement du 9 aot, pour la rforme de la maison du roi et de la reine. Exil du parlement Troycs la suite de ses rclamations dans le lit de justice du 6 aot. Rcit de ce qui s'est pass la chambre des comptes la cour des aides, et au chtelet de Paris les 17 18 et 21 aot, lors de l'envoi de Monsieur et du comte d'Artois pour l'enregistrement des dits prcdons. Rclamation de ces magistratures contre les deux dits. L'opposition du parlement de Pari excite celle de tous les autres parlcmens. L'opinion publique se prononce pour eux et rpte leur demande des tats-gnraux. La cour parat y accder. Au lieu de l'impt territorial, M. de Lamoignon propose de proroger le second vingtime, et d'y assujettir tous les biens. Le parlement consent cet impt qui pour le fond avait le mme rsultat que l'impt territorial. Texte de l'dit enregistr le 19 septembre, rvoquant l'impt territorial et du timbre, et tablissant celui du second vingtime. ( Pag. 82. et suiv. )
Arrt du conseil d'tat du roi du i3 octobre ordonnant diffrentes rformes dans les pensions. Aprs sa rentre dans Paris le parlement enregistre l'dit du deuxime vingtime et recommence bientt la guerre l'occasion de l'dit sur les emprunts graduels, pour combler le dficit. L'opinion se prononce contre ces emprunts ; et le parlement saisit cette nouvelle occasion de popularit. Texte de l'dit du 19 novembre portant cration d'emprunts graduels. ( Pag. 8G tt suiv. )
Sance du roi au parlement de Paris le 19 nov.
Discours du roi, dans lequel il dclare qu'il vient rappeler son parlement des principes qui tiennent l'essence de la monarchie et qu'il ne laissera mconnatre ni altrer.
Discours du garde des sceaux, M. de Lamoignon, contre les nouveaux principes professs par le parlement sur l'autorit royale. U tablit comme base incontestable de la monarchie franaise que le roi n'est comptable qu' Dieu de l'exercice du pouvoir suprme ; qu'au roi seul appartient la puissance souveraine et lgislative et par suite le droit de convoquer les tats-gnraux, qui ne donnent au roi aucun pouvoir extraordinaire, et ne lui prsentent qu'un conseil plus tendu des reprsentations duquel il est toujours l'arbitre ; et il insinue qu'il n'est nullement loign de les convoquer. A la suite de ce discours le premier prsident recueille les voix. Avant de les compter le garde des sceaux s'approche du roi ; et la sance est l'instant transforme en lit de justice. Le roi ordonne l'enregistrement de l'dit. Le duc d'Orlans rclame contre l'illgalit de cet enregistrement. Le roi persiste, et ordonne de plus celui de l'dit sur les non-catholiques. La cour arrte qu'elle n'entend prendre aucune part l'enregistrement ordonn par le roi. Cette rsistance produit l'exil du duc- d'Orlans de MM. d'Eprmesnil, Robert -, de Saint-Vincent Sabather et Frteau. Le 21 novembre, le parlement est mand par d-putation Versailles. Le roi dsapprouve l'arrt pris en la sance du ig et annonce la convocation des tats-gnraux pour 1791 au plus tard. Le premier prsident rclame pour le prince et les
magistrats


DE V I N T R O D U C T
I O N.
magistrats contre lesquels le roi a svi. {Pages 88 et suiv. )
Rclamation des pairs du royaume qui le roi avait ordonn de s'abstenir des sances du parlement. Le roi rapporte cet ordre. Rclamation du parlement sur la sance du 19 novembre. Autres rcla-nations du 29 avril 1788, sur l'dit du deuxime ingtime. Arrt du mme jour portant que la our, en enregistrant l'dit sur le second vingtime ra point entendu autoriser l'augmentation progressive de cet impt, qui tendrait faire payer les Wgt-quatre millions de la subvention territoriale, jutres remontrances du parlement sur la sance 19 novembre 1787 arrtes le 11 avril 1788 ; et veloppement de l'autorit que les parlemens pr-fcident leur tre acquise par la constitution du ryaume. Rponse du roi, du 17 avril, dans laquelle /dclare que tout a t lgal dans la sance du 19 novembre. Nouvelles dlibrations du parlement, et 'emontrances sur la rponse du roi, contenant l'expo-lition des seuls principes que le parlement veut reconnatre pour bases de la monarchie. ( Pag. 91 et suiv.) i Le S mai, le parlement ordonne le brlement d'un ferit colport ; sous le titre 'arrt du parlement, lu 3 mai 1788, et dans lequel se trouvent des falsifications de l'arrt de ce jour injurieuses au roi. LMM. Duval d'Eprmesnil et Goislard dcMontsa-bert annoncent les tentatives faites pour les enlever de leur domicile. Ils sont mis sous la sauve-garde duroi et de la loi. Dputation du parlement Ve*ailles. Le parlement reste assembl en attendant son retour. {Page L gardes-franaises commandes par le opi-taine Vincent d'Agoust s'emparent du p?ais de justio et de toutes ses avenues. Ce capitaux exhibe l'ordr du roi d'arrter en plein jdrlement 1 MM. Goislard et d'Eprmesnil. Inflation du parlrent et des pairs y sant, con>e cet ordre et la conaiitc de d'Agoust. Retour d& dputation de Versailes ; le roi a refus de la fevoir. D'Agoust somme Larchier exempt de rbecourte de lui dsigne' les deux membres iu'il est charg d'arrter. L'exempt refuse Cou"geusement de les indiquer e; dclare qu'il n les voit Pas- Ces deux magistrats prennent la Solution de se livrer eux-
mmes, pour ne Vr exPoser davantage le parlement aux coups d>Pouvoir; il$ dposent dans le sein de la cour ,iear Prestation contre les violences exerce*'"1' ,euM personnes, et dclarent que rien n'Hn'era 'eur courage- Les deux pri-soniers soo'en'eves au mmeu des baonnettes. Le parlent1 rcndu sa libert arrte une rclamation /"rageuse au roi en faveur de ses deux
mernb';; CPf^' 100 etsuiv' )'
. Li-de justice tenu Versailles le 8 mai 1788.
Dj^urs du roi, annonant qu'il est rsolu d'arr-
^ les carts du parlement. Discours du garde des ceaux : il rappelle que les meilleures lois de la
monarchie n'ont presque jamais t enregistres que par l'exprs commandement du roi ; il annonce et dveloppe le nouvel ordre que le roi se propose d'tablir ; savoir la suppression des tribunaux d'exception la rforme des lois criminelles la rduction des offices et charges dans les parlemens le rtablissement de la cour plnire la suppression des parlemens de province pour y substituer les grands bailliages. Texte des ordonnances et dits du roi pour la cration du nouvel ordre indiqu par le garde des sceaux. ( Pag. 102 et suiv.)
Aprs la lecture de ces dits, le premier prsident rclame contre les innovations qui vont changer, dit-il, les bases de la monarchie et dclare que le parlement est dcid ne participer en rien aux nouveaux projets. Observations dans le mme -sens, de l'avocat-gnral Sguier sur chacun des dits en particulier. Suspension du parlement jusqu'au mois de septembre. A la suite de la disgrce du premier, ministre, qui eut lieu le 24 aot, le parlement est convoqu pour le i5 septembre. Cette convocation l'engage mettre une nouvelle protestation contre le lit de justice du 8 mai, et 'contre tout ce qui pourrait ire contraire, dans celui qui se prpare, aux lois constitutionnelles de la monarchie. Le 14 disgrce de M. de Lamoignon, remplac par M. Barentin. Le lit de justice
annonc pour le i5, n'a paslieu.Le 24 septembre le parlement se rassemble au palais, au milieu des applaudissemens d'un public immense. M. Sguie fait part d'une dclaration duroi, qui ordonne que l'assemble des tats-gnraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, et que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions. Il discute ensuite et rfute lesprojetsdu dernier ministre. Ladli-beration est continue au 25.' ( Pag. 111 etsuiv. )
Sur la dnonciation des troubles qui avaient eu lieu dans Paris depuis le 26 aot, le parlement mande le chevalier Dubois et le lieutenant de police de Crosne, et, aprs les avoir entendus, il ordonne qu'il sera inform sur les excs commis. Le z5, enregistrement de la dclaration du roi pour la convocation des- tats-gnraux avec des modifications. Arrt pour supplier le roi de rendre la libert les magistrats, officiers infrieurs ou citoyens emprisonns ou loigns de leur domicile, raison des derniers troubles.Dnonciation motivede M. Bodekin de Fitz-Grald, contre MM. de Brienne et Lamoignon. Il en reoit acte et permission d'informer. Lettre du roi annonant qu'il a prvenu les vux de son parlement relativement aux personnes qu'il avait jug propos d'loigner. Enregistrement de la dclaration du roi pour la chambre des vacations du parlement. M. Sguier dnonce le n. 11G des Annales politiques de Linguet dans lequel cet crivain dit-il, conseille au roi de manquer aux dettes lgales contractes par son prdcesseur et suppose que les tats-gnraux peuvent concevoir l'ide d'vme banqueroute nationale. Arrt ordonnant que ledit imprim sera brl. ( Pag. 115 et suiv. )
Textes des remontrances arrts et dclarations conformes ceux du parlement de Paris, sur le lit de justice du 8 mai, faites par la cour des aides, la chambre des comptes le chtelet, les parlcmens du Dauphin de Pau et de Navarre. Le premier rclame en faveur du duc d'Orlans de Frteau de Sabathier et du parlement de Bordeaux. ( Pag. i rg et suiv. )
Rponse du roi aux rclamations du parlement de Bordeaux, et prorogation de l'exil de cette cour Libourne. Arrt du conseil d'tat du roi, du 28 juin portant suppression des dlibrations et protestations des cours et antres corps faites depuis la publication des lo rendues au lit de justice du 8 mai. ( Pag. 12G et suiv. )
Edit du 16 aot pour le payement eh papiers d'une partie des rentes et des autres charges de l'tat. Sa rvocation ,' d'aprs le mcontentement universel qu'il excite. La caisse d'escompte par suite ds avances faites au trsor royal, ne peut plus suffire au remboursement de ses billets. Arrt du 18 aot, qui ordonne le cours de ces billets, et suspend les remboursemens jusqu'au premier janvier 178g. {Pag. 128 et suiv. )
Arrts du conseil sur l'exportation et le commerce des grains. Arrt du i5 mars portant tablissement d'un comit consultatif pour l'amlioration 'des finances. Edit du 28 avril, portant suppression des trsoriers de la guerre de la marine etc., et cration de-cinq administrateurs pour.grer les 1 recettes et dpenses du trsor royal. Esquisse du compte rendu au mois de mars 1788 sur l'tat gnral des finances pour ladite anne. Le dficit[ est port 160 millions environ. ( Pag. i3o etsuiv.
Arrt du conseil qui rgle la nouvelle formation des tats de la province du Dauphin les conditions d'ligibilit pour les trois ordres, le mode et l'objet des travaux de l'assemble. Convocation au mois de juin 1788, de l'assemble gnrale du clerg pour en obtenir un don gratuit. Remontrances du clerg ,' du i5 juin ; il dfend le droit qu'il reconnat au peuple de n'tre pas imposable volont et rclame la ncessit des tats-gnraux. Autres remontrances sur les franchises et immunits du clerg et l'impossibilit de satisfaire une nouvelle imposition. Rponse du roi. Troisime mmoire du clerg. Clture de cette assemble, sans rsultat. Le ministre ne rencontrant que des obstacles se dcide pour les tats-gnraux. Premier arrt du conseil du 8 aot, qui fixe leur tenue au premier mai 1789 j et
suspend jusqu' cette poque le rtablissement de la cour plnire. ( Pag. 141 etsuiv.)
Second arrt, du 23 septembre qui avance la convocation des tats-gnraux dans le courant de janvier 178g. En consquence des questions leves par le parlement sur la tenue des tats ; le roi convoque le 5 octobre, une assemble des notables. Le parlement voulait que les tats suivissent la marche trace par ceux de 1614 1 dan lesquels on votait par ordre ; et o le tiers-tat n'tait reprsent que par des membres de parlemens de bailliages et de prsidiaux. L'opinion publique rclamait, au contraire, le vote par tte et la double reprsentation du tiers la suite d'lections libres. MM. Necker et le duc d'Orlans favorisaient ce systme. La cour imagine de renvoyer la dcision de ces contestations une seconde assemble de notables dans' l'esprance de faire passer par leur moyen l'opinion qui lui serait l plus avantageuse. ( Pag. 143. )
, Prcis de la seconde Assemble des Notables. '
Arrt du conseil d'tat du roi ,, du 5 octobre 1788, pour la convocation de la seconde assemble des notables. { bid. )
Premire sance du G novembre. :
Discours du roi et du garde des sceaux pour l'ouverture de l'assemble. Soumission son examende quatre questions ; la premire relative a la composition des tats-gnraux; la seconde la forme des convocations ; la troisime, l'ordre des lections ; la quatrime la manire de rgler }a tenue des diverses assembles qui doivent dlibrer sur les instructions des dputs aux tats-gnraux. {Pag. 144.) '
La discussion de l'assemble commence le 7 novembre. Le 10 runion des bureaux chez Monsieur, frre d*u roi, pour dterminer un plan de travail. On rsout de suivre pour l'examen ds questions, l'ordre dans lequel elles ont t proposes par le directeur des finances. Le prince de Conti, au comit du' 28 novembre dclare dans une motion que la crise actuelle est prpare pour l'anantissement de la monarchie : il demande qu'on reprsente au roi' la ncessit de proscrire tous les nouveaux systmes ,' et de maintenir la constitution et les formes anciennes dans leur intgrit. Le roi dfend aux bureaux de s'occuper de cette motion. {Pag. 148 et suiv.) ;
Srie des 54 questions proposes aux six bureaux, avec leurs rponses motives. ( Pag. 15o etsuiv. ) ;
Le 27 novembre le comte de Brienrie quitt le ministre de la guerre ; il est.remplac par le comte de Puysgur l'un des notables convoqus. ( Pag. 184 et suiv. )
, Seconde et dernire sance de-l'Assemble des 1 Notables du ia, dcembre.
Cette sance toute de crmonial, 'se passe en remercimens.j
Mmoire prsent au roi par le comte d'Artois, le prince de Cond, les ducs de Bourbon et d'Enghich, et le prince de" Conti. Ce mmoire reproduit les alarmes dj manifestes 'par le prince de 'Conti durant l'assemble des notables sur la rvolution dont la monarehie est menace. Il insiste surtout sur les funestes consquences des prtentions du tiers une double' reprsentation : il rclame avec instance la distinction des ordres et le droit de dlibrer sparment. Les princes offrent de donner l'exemple de tous les sacrifices pour le soulagement du tiers ', seule prtention laquelle il doit se borner ; ils croient que l'infraction ,' par le tiers des droits de la noblesse et du clerg ferait dgnrer la monarchie franaise en despotisme tfu dmocratie. ( Page 187 et suiv. )
Rapport du Ministre des Finances sur. les rsultats de l'Assemble des Notables, fait au roi le 27 dcembre 1788. >. .-. .
Les opinions ont t partages sr"-'trois'qu'es-.
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A N A L Y S E
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tions ; savoir : i". Faut il que le nombre des dputs aux tats gnraux soit le mme pour tous les bailliages, ou ce nombre, doit-il tre proportionnel leur tendue ou leur population ? 2.. Le nombre des dputs du tiers tat sera-t-il gal celui des deux autres ordres runis ? 3. Chaque ordre ne devra-t-il choisir de dputs que dans son sein ? La majoril des bureaux a vot sur la premire question pour l'galit numrique de chaque bailliage. Rfutation de cette opinion d'aprs l'norme disproportion de population entre plusieurs bailliages. La seconde question rela-lative au nombre des dputs accorder au tiers-tat a produit aussi deux opinions. Celle qui n'accorde au tiers que la troisime partie du nombre total a pour elle la majorit des notables une grande partie du clerg et de la noblesse le vu des princes celui de la noblesse de Bretagne celui de la magistrature du royaume et l'exemple des tats de Bretagne de Bourgogne et d'Artois. L'opinion pour l'galit de la reprsentation est appuye de la minorit des notables dans laquelle on compte plusieurs personnages minens du vu d'un grand nombre de nobles de celui des trois ordres du Dauphin d'un nombre infini de demandes et d'adresses d la part des administrations provinciales et des villes et communes du royaume, de l'exemple des anciens tats de Languedoc de ceux plus nouveaux de Provence, et du Hai-naut. Je pourrais ajouter encore en faveur de ce systme dit le ministre des finances ce bruit sourd de l'Europe entire qui favorise confusment toutes les ides d'quit gnrale. Il discute ensuite les motifs qui peuvent fixer la dtermination du roi .'et propose d'accorder miile dputs .pour reprsenter d'une manire suffisante la nar tion ; de manire que 25o lus par la noblesse 2.5o par le clerg et les 5oo autres par le tiers-tat. Examen de la-troisime question sur la libert pour chaque ordre, de choisir ses dputs hors de son sein. Avantag de la libert dans les lections et principe de la runion des, intrts indiqu comme rsultat possible du mlange des individus que peut produire cette libre lection.
D'aprs ce rapport le conseil d'tat arrte que le nombre des dputs aux prochains tats-gnraux, serait au moins de mille ; que ce nombre serait form en raison de la population et des contributions de chaque bailliage et que le nombre des dputs du tiers tat serait gal celui des deux autres ordres runis. Adresse de remerciment prsente au roi le s janvier 1789 par les :six corps de la ville de Paris l'occasion du rsultat 'prcdent du conseil d'tat, et du mmoire du ministre des finances.,{PaS- ^jo et suiv. )
Des troubles qui se manifestrent dans plusieurs provinces depuis l'poque de la seconde Assem- ble, jusqu la convocation des Etats- Gnraux. ;
. Les dissentions se multiplient dans les provinces par la publication de l'dit du roi sur les mesures prliminaires qu'il avait adoptes, d'aprs le mmoire'de M. Necker au conseil du 27 dcembre. .Les parlement qui avaient rclam en faveur des .principes gnraux et patriotiques contre les vues du prcdent, ministre renoncent tout--coup .ces principes ,.' et dfendent la, conservation des .ordres et des privilges, lorsque le roi .eut adopt des vues populaires. De son cot','le tiers redouble d'nergie pour dfendre ses droits : de-l les troubles de la Bretagne de la Provence du Dauphin et de plusieurs autres provinces.
Prcis de ce qui s'est pass Pienncs depuis l'arrive du comte deThiard commandant en Bre-tagne. Protestations du parlement de Bretagne et du procureur-gnral-syndic des tats l'poque du 5 mai 1788 contre les innovations et actes contraires aux privilges de cette province. Autres protestations des diverses autorits de la Bretagne parmi lesquelles on remarque celle de l'ordre des avpcats,.porte au parlement par M. Lechapellier.
A la suite de ces actes le parlement de Bretagne prend le g mai 1788, un arrt par lequel d'aprs ce qui se pa?se Paris et les coups d'autorit que l'on surprend au roi il dclare qu'il ne cessera de rclamer contre toutes les atteintes portes aux droits de la nation ceux de la province, la sret personnelle de ses magistrats etc. Par un arrt du mme jour la noblesse de Bretagne ^dclare infmes tous' ceux qui accepteraient quelques places dans lesnouvelles institutions. (Pag. 192 et suiv.)
Prcis de ce qui s'est pass au palais de justice, Rennes, le 10 mai. Le rgiment de Rohan tait sous les armes, aux environs du palais ; la cour avait dlibr de ne rpondre que par un silence absolu tout acte de violence tendant l'enregistrement des nouveaux dits.. Le comte de Thiard se prsente la porte : on la lui refuse jusqu' ce qu'il ait prsent ses lettres de crance; il fait annoncer qu'il vient tenir un lit de justice par la volont du roi et qu'il va employer la force pour faire ouvrir les portes. La compagnie des chasseurs tait dj dans la cour, et les grenadiers occupaient les escaliers du palais ; les portes sont ouvertes en silence. Le comte de Thiard annonce les ordres du roi au prsident et, la compagnie. Le prsident ritre ses protestations sur les.instances du comte. Le procureur-gnral prend la parole ; mais au lieu de conclurre l'enregistrement des dits envoys par le roi, il en propose le renvoi aux tats de la province ,. pour en dlibrer. Aprs des refus cons-tans le comte de Thiard, assist du sieur Bertrand de Molleville, fait enregistrer lui-mme,, et sans le concours du parlement, les dits dont il est porteur. Il ordonne ensuite au parlement de se dissoudre, A la sortie du palais lepeuple couvre d'applaudissemens le parlement et invective les commissaires du roi. Le comte de Thiard est atteint d'une bche et Bertrand d'une pierre la tte. Les soldats, accourus pour protger les commissaires sont repousss par la foule. M. Blondel de Nouafnville officier de garde russit empcljer le massacre en se jetant sans armes entre le peuple et les soldats, et la faveur de ce mouvement les commissaires parviennent rentrer chez eux. Les jeunes gens passent la nuit en armes, pour garantir la sret des membres du parlement. Suite de lettres rclamations et protestations faites Rennes par les diffrens corps de citoyens. Mmoire prsent au roi par 53 dputs des trois ordres de Bretagne. ( Pag. 198 et suiv. )
Prcis de ce qui s'est pass les 26, 27 et jours suivans de janvier 178g. L'adhsion de la jeunesse de Rennes aux rclamations du tiers-tat, et la rsistance de la noblesse et des parlemens ces rclamations rallument la discorde dans la ville. Le chevalier de Guer est un des plus ardens exciter la classe des ouvriers et du menu peuple contre les prtentions du tiers et ne parle que de le,sabrer. Des crits perfides et mensongers sont distribus dans les campagnes. La jeunesse de Rennes fait connatre par une dclaration imprime, les impostures de la noblesse. La noblesse, indigne rassemble ses valets et quelques vagabonds. Le 26, cette troupe se rend au lieu aille Champ-de-Montmorin ; le nomm Hlaudais en est l'orateur; mont sur un arbre il la harangue en faveur de la noblesse et des privilges. Cette foule se prcipite vers le palais des tats ; elle est accueillie et encourage par les magistrats et la noblesse. De-l, ces individus vont attaquer le caf deYUnion, reiidez-vous des jeunes gens : pendant toute la journe., ces derniers sont poursuivis et assomms de pierres et de coups de bton. Des jeunes gens parviennent se runir sur le soir, aux coles de droit ; l ils portent plainte font dresser procs-verbal des vnemens ; les artisans tmoignent contre les sductions et manuvres employes par les nobles pour faire assommer les jeunes gens. De son ct la noblesse dpute Versailles pour se justifier de ce complot. Le lendemain, les jeunes gens s'arment et se runissent ; un ouvrier assas sin par quelques valets de la noblesse et port au caf de l'Union excite la fureur des jeunes gens ils 6e rendent aux Cordeliers o la noblesse est
assemble ; ils demandent les nomms Vignon et Hlaudais chefs de l'insurrection des valets : on leur rpond coups de pistolet. Un comtat s'engage dans le clotre et dans les rues ; le oeuple enfonce unmagasin d'armes, et se runit aux jeunes gens ; la nuit et la mdiation du comte de Thiard font cesser le combat et sauvent la noblesse. ( Pag. 2o3 et suiv. )
La jeunesse de Nantes arrive au secours de celh de Rennes ; le comte de Thiard suspend les tats la noblesse fait supplier les jeunes gens de si runir elle pour dfendre ce quelle appelle h constitution. Inutilit de cette dmarche. _Mmoire des avocats de Rennes adress au roi pa; Gleizen Lanjuinais Lechapelier et Varin sut "les affaires des 26 et 27 janvier et sur la conduit! du parlement dans cette occasion. Lettre de, commissaires des tats de' Bretagne au roi. Rponse du roi et des princes ces dputs. Arrta des jeunes gens d'Angers pour la dfense des droits du peuple et particulirement le soutien de la jeunesse de Rennes. Adhsion des femmes d'Angers aux rsolutions de la jeunesse de cette ville. ( Pag. 2o5 et suiv. )
Arrt du parlement de Franche-Comt du 27 janvier 1789 protestant contre les atteintes portes aux droits et privilges de la province et aux anciennes formes des tats-gnraux. {Pag. 207.)
L'exil du parlement de Grenoble opr mah arme et l'enregistrement forc des dits y po-duisirent peu-prs les mmes scnes qu' Rens.-L? peuple s'attroupa attaqua les troupes e' de par: et d'autre le sang fut rpandu. Supplicatons dresses au roi par les notables pour se plaidre de ces violences. Procs-verbal de l'asserble des troisordres du Dauphin ouverte le ^septembre 17I8 .dans la ville de Romans. Rsolu-tion de cette assemble pour la formation d-l'assemble des ,ts ) et dtermination des poivoirs donner aux &\nls, Vu de la ville d'Angers et de Vzoul pourta doubIe reprsentation di tiers. Protestations conva;ras de Ja noblesse d< Eour-gogne. ( Pag. 2o8e5,v_)
Arrt du conseil durof) qu; suspend >es uts de Bretagne. Autre ait ordonnant ? pour pr_. venir les troubles qu'aucne dlibration ,: rela- -tive aux tats-gnraux, ne Vlt prise a].,Je'uis que dans les communes des baiiliagv assembls (
les formes rgles pour leur con\ca(;on>_Autre
arrt qui supprime l'imprim ayu pour titre ., Dtail de ce qui s'est pass Renne.je ^jant>ien {Pag. 212.)
VI.
Lettre du roi., du 24 janvier 178g pouna convocation des tats-gnraux Versailles 1-27 aot. Rglement pour l'excution des lettres de convocation. ( Pag. 212 et suiv. )
Arrt du parlement de Paris du 5 dcembre 1788, sur la ncessit de fixer et consacrer en principe pour calmer les inquitudes de la nation le retour priodique et les droits des tats-gnraux. Rglement particulier pour les assembles del province de Bretagne. Extrait du cahier du tiers-tat de la ville de Paris. Objets de l'instruction donne aux reprsentans, savoir : dclaration, des droits ; fixation d'une constitution ; galit des impositions et leur dtermination par les tats ; amlioration de l'agriculture ; abolition des droits de chasse; tablissement de chambres de commerce; rforme du clerg; tablissement d'coles ; suppression de loteries ; refonte des lois anciennes et nouvelles pour la formation d'une loi universelle qui embrasse toutes les matires gouverne toutes les proprits et toutes les personnes ; sret des citoyens ; rorganisation du rgime des prisons etc. Sign Target, prsident ; Camus second prsident ; Bailly et Guillotin secrtaires. Arrt de la chambre du clerg de la mme ville qui a dlibr de concourir proportionnellement ses revenus, l'acquittement des charges publiques librement consenties par les trois ordres. Sign,
1


DE L'INTRODUCTION.
7
Leclerc de Juign archevque et Dumouchel, secrtaire. Autre arrt des citoyens nobles de la mme ville, manifestant leur vu unanime pour la suppression des impts distinctifs et leur conversion en subsides communs rpartis galement proportionnellement et dans la mme forme entre les citoyens de tous les ordres et de toutes les classes. Sign Stanislas de Clcrmont Tonnerre prsident; etLally-Tollendal, secrtaire. {Ibid. et suiv. )
Rglement du roi, du 3 mai 1789 concernant 1 les supplans. Autre rglement, en interprta-: tion et excution de celui du 38 mars concernant i la convocation des trois tats de la ville de Paris. ; Arrts du conseil d'tat des 20 et 23 avril j 1789, accordant des primes pour l'importation des grains et autorisant les officiers de police faire approvisionner par les fermiers les marchs qui ne le seraient pas suffisamment par la voie du : commerce. ( Pag 21g e suiv. )
. VIL
Notice des crits politiques les plus influons qui ont prcd l'ouverture des Etats-gnraux.
Extrait du mmoire de M. Necker sur les administrations provinciales en 1778. Projet d'admi-mtrations municipales et de la division du territoire er.gnralits districts et arrondissemens par MLetellier imprim en 1778. L'impt terr/-toial et ses avantages par M. Linguet, en 1787. -Principes positifs de M. Necker en 1788. ( hg. 221 etsuiv. *)
&r la libert de la presse par le omte de Mir.beau 1788. Lettre M. de Brfenne sur les inanceJ 1788. Analyse d'un nmoire sur lesats-gnraux, par M. Gautier deSibert, 1788.
Rcherches sur les impts mis duis les Gaules depus Csar jusqu' Clovis parl^-Pastoret. Des lettre de cachet, par M. le omte de Mirabeau. Apiel la nation provenal, par le mme, 1788.
A h nation franaise su'es vices de son gouvernement, ouvrage attribu^M. Rabaut-St.-Etienne.
Des conditions nce.*'res la lgalit des tats- j gnraux par M./>esmeuniers. Analyse de l'ouvrjge prcder' Par n avocat au parlement, juillet 1788. Avis au tiers tat, par M. le marquis de BcJvau '788. Exhortation pressante aux or'es de la province de Languedoc 1788__M-*10""6 sur'a constitution des tats provinciaux ,-'t en particulier de ceux du Languedoc par le c^e d'Antraigues 1788. Considra-
tions sur l'injustice des prtentions du clerg et de la noblesse par l'abb Gouttes 1788. Lettre d'un citoyen un frondeur sur les affaires prsentes par M. Brissot de Warville 1788. Le gouvernement senati clerico aristocratique par Crutti octobre 1788. Lettre des avocats du parlement de Toulouse, monseigneur le garde des sceaux, sur les nouveaux dits, 8 mai 1788.Dialogue entre l'archevque de Sens et le Sr. Lamoignon, avec l'ptre du diable ces deux ministres, 1788.
Lettre du cardinal de Fleury au conseil de Louis XVI, 1788. Lettre M. le baron de P** officier aux gardes-franaises, 7 juin 1788.Mmoire des dputs d'Artois M. le comte de Brienne, 1788. Lettre d'un ancien mousquetaire son fils, conseiller au parlement 1788. La tte leur tourne, 1788. Rponse aux questions du Courier de l'Europe relativement la cour plnire par un' militaire 1788. Questions d'un bon patriote sur les principes relatifs l'ordre judiciaire par M. Millin T788. La philosophie au peuple franais par M. Desmoulins 1788. Diffrence de trois mois 1788, par M. le marquis de Casaux.
| ( Pag. 222 et suiv. )
Lettre sur les tats-gnraux convoqus par Louis XVI et composs par M. .Target par le comte de Lauraguais, 1788. Catchisme du tiers-tat, l'usage de toutes les provinces, et spcialement de la Provence par Antonelle 1788.
| Rsultat des premires assembles de la socit publicole. -lie dernier mot du tiers-tats la noblesse de France, 1788.Catchisme des parlemens 1788. Vrits philosophiques et patriotiques sur les affaires prsentes par Thouret, 1788. Lettre d'un cur du diocse du Mans 1788.Avis aux dputs qui doivent reprsenter la nation, par Desmeuniers 1788.Mmoire de M. Lacroix professeur de droit public sur la convocation des tats-gnraux, 1788. Rforme dans l'ordre social, par M. Lazorerie 1788. Requte d'une socit rustique toutes les assembles gnrales et provinciales du royaume, 1788. Le Moniteur, ouvrag priodique et secret, en 1787 et 1788 attribu Brissot, Condorcet et Clavire,
Lettre un ami, sur l'assemble des notables, par le marquis de Cormoran, 6 novembre 1788. Commentaire roturier sur le noble discours adress par Mgr. le prince de Conti Monsieur, frre du roi, dans l'assemble des notables, 1788. ( Pag. 228 et suiv.
Le Gloria in excelsis du peuple par un cur du diocse d'Auxerre, 1788.Prire l'usage de tous les ordres contenant le Magnificat du peuple le Miserere de la noblesse; le De Profundis du clerg ;
le Nunc dimittis du parlement ; la passion la mort et la rsurrection du peuple, et le petit prne aux roturiers en attendant le grand sermon tous les ordres. Le vritable ami du peuple par Loustalot, 1788 et 178g. Lettres de M. de Serant M. Delay d'Agier et rponses de M. Delay, 1788. La Sentinelle du peuple aux gens du tiers tat de la province de Bretagne, par M. Mousodive ouvrage clandestin 1787 et 1788.
Rflexions d'un philosophe breton sur les affaires prsentes, par M. Kervlgan 1788. Objets proposs l'assemble des notables. La France libre par Camille Desmoulins 178g. L!Inno-vation utile ou la ncessit de dtruire les parlemens, par le comte de Mirabeau 178g. Sur la reprsentation illgale de la nation provenale, par le mme 1789. Discours sur les tats-gnraux par M. de la Boissire avocat-gnral au parlement du Dauphin janvier 178g.Lettre sur la libert politique avec des notes de l'abb Pacot, 1789. L'aristocratie enchane et surveille par le peuple et le roi 178g. Le Droit des nations et particulirement de la France fond sur les principes immuables de la raison et sur l'histoire de la monarchie franaise, 1788.
Rflexions impartiales sur la grande question qui partage les esprits, concernant les droits du roi et de la nation assemble en tats-gnraux par M. d'Esprmesnil, 178g. Cahier du tiers-tat l'assemble des tats gnraux, par M. Bergasse. Les tats-gnraux convoqus par Louis XVI par M. Target, 178g. ( Pag. 23o et suiv. )
Lettre d'un homme 864 nobles bretons par Gleizen, 178g. Philosophie de la nature, publie par une socit de gens de lettres sous l nom de Mirabeau. Ide sur le mandat aux tats-gnraux, par M. Servan ancien avocat-gnral au parlement de Grenoble 1789. Qu'est-ce que le tiers tat ? par l'abb Sieyes 1789. ( Pag. a33 et suiv. )
. DERNIER.
Dtails de la procession du 4 mai 178g, l'ouverture des Etats-Gnraux.
Applandissemens donns au sermon de M. de la Fare, vque de Nancy. Disposition de la salle et costumes des trois ordres.
Liste alphabtique des dputs au tats-gnraux dans l'ordre du clerg, de la noblesse et du tiers-tat. ( Pag. 234 etsuiv.)
Fin de l'Analyse de VIntroduction.




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B LE
C H R O N O L O G I Q U E
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M.O I: t. E :Ur'H.
Anne- 178 9.
NUMERO Ier. Mardi S Mai 1789.
tat s-g neraux.
Sance du 5 mai.
E
1 n t r e des dputs en costume dans la salle des tats. Le duc d'Orlans est applaudi. Discours du roi annonant la situation du royaume, et l'esprance du bien qu'il attend de la runion des trois ordres. Discours du garde des sceaux sur la matire des travaux qui se prsentent l'assemble. Discours du directeur gnral des finances, sur la situation de cette partie. Tableau des revenus et des dpenses fixes. Tableau, en seize articles des amliorations et conomies qui e prsentent faire.
Supplment au N. I".
Continuation du discours du contrleur des finances. Discussion de trois questions : i. sur la manire de subvenir aux besoins de l'anne courante ; 20. sur l'tendue des anticipations ; 3. sur les moyens de faire une somm applicable aux rem-toursemens. Evaluation des besoins de l'anne courante 80 millions. Aperu de moyens propres subvenir ces besoins ; dfinition des anticipations. Ides sur leur rduction. Remboursement ; proposition d'une caisse d'amortissement. Dettes arrires. Sommaire des diffrens objets de finances sur lesquels-l'assemble devra dlibrer.
Deuxime supplment au N. Ier.
Suite du tableau prcdemment indiqu. Amliorations faire. Le ministre discute ensuite la question du vote par tte ou par ordre ; il indique les dangers qui rsulteraient d'un projet que suivrait une partie del'assemble, pour obtenir d'abord la dlibration par tte. Esquisse d'un plan conciliateur pour faire adopter la dlibration par ordre dans les premiers travaux de l'assemble et rejeter un moment plus loign la dtermination fixe des matires qui seront dlibres en commun et de celles qui resteront soumises la discussion spare ; il termine son discours par des rflexions sur la ncessit de l'union dans l'assemble et par l'loge du gouvernement qui a cherch la lumire au sein de la nation convoque en J
tats-gnraux, Tableau la'suite de ce discours des objets dont se composent le revenu et les dpenses fixes. Rsultat des dpenses fixes 531 millions 444 mille livres. Rsultat des revenus fixes, 475 millions 2g4 mille livres. Dficit annuel, 5G millions i5o mille livres. Le roi lve la sance et sort au milieu des acclamations.
N. 2. Du 6 au 14 mai 178g.
Arrt du conseil du 6 mai, ordonnant le maintien provisoire des rglemens rendus sur la police de la librairie et faisant dfense d'imprimer, distribuer et publier sans permission tout journal ou feuille priodique quelconque, sur les peines portes par les rglemens. Autre arrt du mme jour qui supprime le N. icr. 'd'une feuille priodique ayant pour titre.: Etats-gnraux comme portant tous les caractres de la licence et fait dfense d'en publier la suite. Extrait d'une lettre de Mirabeau ses commettans ; il expose qu'il leur doit un compte particulier relatif aux affaires publiques ; qu'un journal qui devait tre rdig par quelques membres des tats-gnraux lui paraissait devoir remplir envers la nation ce devoir commun de tout dput mais que le ministre vient de donner le scandale public de sa suppression ; il annonce qu'il continue le journal des tats-gnraux et en envoie ses commettans les deux premiers N08, supprims. Article de Salaville, sur le costume prescrit aux dputs des tats-gnraux ; cette diffrence de costume n'est qu'un moyen de renforcer la distinction des ordres si oppose toute rgnration.
Sance du 6 mai.
Un placard avait annonc de par le roi aux dputs, que leur local serait prt neuf heures du matin ; le tiers-tat attend jusqu' deux heures et demie les deux autres ordres ; la nouvelle qu'ils sont rassembls dans des chambres particulires excite une grande rumeur dans l'assemble. M. Leroux doyen d'ge, occupe le fauteuil et se choisit ses adjoints parmi les plus anciens. Proposition de Mallouet d'envoyer aux deux ordres privilgis, une dputation pour se runir au lieu de l'assemble gnrale. Opinion de Mounier contraire cet avis : il demande qu'on attende le rsultat des dlibrations que vont prendre, les ordres privilgis. L'assemble reste
dans l'inaction. On apprend que les deux ordres ont rsolu la vrification particulire des pouvoirs de leurs membres ; ajournement au lendemain.
, i Clerg.
Prsidence du cardinal la Rochefoucault, Dlibration sur la vrification des pouvoirs.
Noble s/s e.
Prsidence de Montboissicr. Discussion sur la vrification des pouvoirs. Castellane Lian-court, Lafayette, les dputations d'Aix et du Dauphin soutiennent l'avis de la vrification en commun ; elle est rejete. Nomination de douzemem-v bres vrificateurs.
Sance du 7 mai.
Communes.
Mallouet renouvelle sa motion pour faire inviter les deux ordres se runir. Opposition de Mirabeau. Proposition de Mounier pour autoriser ceux qui le voudront, faire, auprs des deux ordres comme,individus des dmarches conciliatrices.Un,membre annonce que dj le clerg penche vers la runion. La motion de Mounier est adopte, et douze membres se rendent auprs des deux autres ordres. L'vque de Montpellier, la tte d'une dputation du clerg vient proposer une nomination de commissaires des trois autres ordres pour dbattre la question de la vrification. Sance leve sans dcision.
, Sance du 8 mai.
Communes.
Dposition sur le bureau, des listes des dputs de chaque bailliage. Le doyen prsente un rglement de police intrieure. Discours de Rewbell; examen de ce qu'est et de ce que peut l'assemble; il rejette tout acte qui la supposerait constitue et demande qu'on se borne rgler la manire de recueillir les voix pour constater l'opinion de l'assemble.
Clerg. Nomination de commissaires.
Noblesse. Point de sance.


T A B L ECHRONO LO GIQUE
Suite du N0'. 2.
Sance du q mai.
Communes.
L'assemble continue le droit de police provisoire au doyen d'ge.
Clerg.
Formation huit membres de la dputation conciliatrice.
Noblesse* Point de sance.
Sance du n mai.
Communes.
Une dputation de la noblesse dissidente du JDauphin se prsente ; ajournement, attendu la non constitution de l'assemble; rejet de la demande de Mallouet proposant de se former en grand comit pour recevoir une dputation du clerg.
Noblesse. Discussion sur la dissidence du Dauphin.
Sance du 12 mai.
Communes.
Adoption d'un ordre provisoire pour la tenue de l'assemble. Nomination, sur la proposition de Mounier, d'un dput par gouvernement, pour diriger les confrences conjointement avec le doyen.
Clerg.
Suspension de la vrification des pouvoirs jusqu'aprs les confrences conciliatrices.
Noblesse.
de Tartas, laquelle il a t nomm.La chambre refuse de dlibrer sur cette notification, qui n'est pas officielle.
Sance du i5 mai.
Communes.
Continuation de la discussion sur les projets de nommer des commissaires conciliateurs. On se borne une dclaration : observations de Viguer sur la convenance de faire au bien de la paix le sacrifice de quelques jours d'attente. Appuy par Thouret etjBarnave. Discours de Boissy d'Anglas ; ilpense que peut-tre bientt les reprsentons seront obligs de se constituer, non en chambre de tiers-tat mais en assemble nationale ; mais qu'avant, l'assemble doit puiser les dmarches de conciliation et de paix.Il vote pour la motion de Rabaud-Saint-Etienne sans rejeter celle de Chapelier qu'il ne regarde que comme prmature.Discours de Rabaud-St.-Etienne dans le mme sens; dveloppement des raisons de sagesse qui veulent que les mesures conciliatrices prcdent les mesures vigoureuses ; renvoi de la discussion au lendemain.
Clerg.
Le prsident annonce que le roi recevra avec plaisir la dputation propose dans une sance prcdente. Dpouillement provisoire des cahiers.
Noblesse.
Lettre du comte d'Artois annonant le refus de la dputation de Tartas ,. et le regret de ne pouvoir accepter ces fonctions. Le prsident est charg d'exprimer au comte d'Artois les sentimens de la chambre. Elle continue la vrification des pouvoirs.
Sance du 16 mai. Communes.
Arrt pour la nomination de commissaires conciliateurs.
Sance du i3 mai.
Communes.
TJputations de la noblesse et'du clerg annonant la nomination des commissaires conciliateurs. Proposition de Rabaud-Saint-Etiennc de nommer sur le champ des commissaire*, pour confrer avec ceux des deux autres ordres. Motion de Chapelier proposant de dclarer que les communes ne reconnaissent, comme lgale, que Ja vrification en commun et de faire signifier cette dclaration aux deux ordres. Ajourn la sance suivante.
Sance du 14 mai.
Communes.
Nouveau projet de Mallouet; il veut que la dclaration de l'opinion des communes sur la vrification des pouvoirs, soit adresse au roi cette motion n'a pas de suite.
Clerg.
Proposition d'une dputation au roi, avec invitation aux deux autres ordres de s'y runir ; adopt.
N. 3. Du 14 au 23 mai 1789.
Suite de la Sance du 14 mai. N'o blesse.
Le grand snchal d'Albert annonce que le roi dfend au comte d'Artois d'accepter la dputation
Nouvel amendement de M. Mallouet sur la dr claration faire aux deux autres ordres ; il est rejet. L'assemble recueille les voix sur les projets de St. Etienne et Chapelier. Volney propose de fondre ensemble les deux projets. Ajournement de la dlibration.
Clerg.
Plusieurs curs dclarent qu'ils ne peuvent remettre leurs cahiers qu' la runion des tats-gnraux et sortent aprs avoir dpos leurs protestations.
Noblesse.
Le prsident rend compte de sa mission auprs du comte d'Artois. Continuation de la vrification des pouvoirs.
Sance du 18 mai.
Communes.
Discours de Mirabeau, proposant de runir les dispositions des deux projets; il trouve le parti propos par Chapelier trop prcipit et provoquant trop imprativement une scission complte avec la noblesse tandis que celui deRabaud d'un autre ct, dissimule trop l'arrogance de cet ordre ; il propose de n'envoyer des commissaires qu'au clerg, qui montre des sentimens plus fraternels, et que ses fonctions sacres appellent tre conciliateur des deux autres ordres. Adoption de la proposition de Rabaud-St.-Etienne, modifie d'aprs ces observations.
Clerg. Dpouillement des cahiers.
Noblesse. Protestation des dissidens de Provence.
Sance du 19 mai.
Communes.
Nomination de 16 membres pour confrer avec les membres du clerg et de la noblesse.
C l e r g^..
Proposition d'annoncer au tiers-tat }a rsolution de la chambre de renoncer toutes exemptions pcuniaires.
Noblesse.
Nomination des commissaires pour assister aux confrences. ^
Sance du 20, mai. Communes.
Motion de Laborde de Mreville pour la formation d'un comit de rdaction charg de rdiger tout ce que l'assemble destinera l'impression f cette motion est vivement combattue. Ajournement la sance du 22.
Clerg.
La chambre ne prend point de dlibration sur les propositions faites dans la sance prcdente, comme n'tant point encore constitue.
Noblesse.
On s'occupe d'un rglement de police intrieure.
Sance du 22 mai.
Communes.-
Discussion de la motion de Laborde, rejete runanimit.
Clerg.
Suite du travail sur les cahiers.
Noblesse.
Arrt sur la proposition de d'Antraigues autorisant les commissaires conciliateurs annoncer ceux du tiers la renonciation de la noblesse se* privilges pcuniaires.
Sance du 2.3 mai.
Communes.
Motion de Target pour la nomination de deux secrtaires chargs de rdiger le procs-verbal de ce qui s'est pass depuis l'ouverture des tats. Observation de Populus sur le danger de publier pour le moment, les raisons de l'inaction du tiers.
La motion est rejete. Panckoucke sollicite l'impression du journal de l'assemble nationale.
Lecture d'une lettre du marquis de Brz annonant que les dputs nouveaux venus seront prsents au roi le dimanche 24 mai. La lettre est termine par cette formule : J'ai l'honneur, d'tre avec un sincre attachement. Mirabeau : A qui s'adresse ce sincre attachement ? Le membre qui'a lu la lettre, annonce qu'il est crit au bas : M. le Doyen de l'ordre du tiers. Mirabeau ; il ne convient personne, dans le royaume, d'crire ainsi au doyen des communes.L'assemble partage ces sentimens et charge le doyen de les faire connatre l'auteur de la lettre.
Ouverture des confrences sur la vrification des Pouvoirs.
Les commissaires de la noblesse justifient leur dtermination d'aprs la marche suivie en 1G14 ; ils craignent d'ailleurs, que la vrification en commun n'entrane le vote par tte. Les membres rappellent qu'en 1614 la vrification spare des pouvoirs entrana le renvoi de la dcision des contestations au conseil du roi, et que sans doute la no-


DU M O N I T E U R Anne 1789.
ir
blesse ne prtend pas aujourd'hui renouveler cette attribution.Les commissaires de la noblesse en conviennent. Insuffisance dans cette discussion de l'autorit du pass.
N. 4- Du 20 au 3o mai.
Clerg.
Target, orateur de la dputation des communes, communique au clerg l'invitation la runion. L'vque de Chartres et plusieurs autres membres votent cette runion par acclamation. Opposition d'autres membres. La discussion s'engage ; elle est ajourne une prochaine sance ; on en instruit les communes.
Suite des confrences sur la vrification des Pouvoirs.
Sance du 2S mai.
Communes.
Motion de Moreau, pour demander la suppression du spectacle de Versailles par raison d'conomie et attendu l'importance des autres occupations de l'assemble : cette motion n'a pas de 5Uite._Le doyen communique une autre motion tendante dterminer le costume et les places des dputs ; Mirabeau observe que la discussion qu'elle entrane prouve la ncessit d'un rglement -de police et que les dlibrations srieuses qui sont sur le point d'occuper l'assemble, demandent leprompt tablissement de l'ordre dans les dbats. Observation de Mounier sur l'opposition de Mirabeau la motion sur le mme sujet que l'opinant avait faite il y a quinze jours ; il dclare, qu' son tour, il croit qu'il faut encore suivre le systme d'inaction.
_Mirabeau rpond que le rglement propos m
sera que provisoire. Son avis est adopt.
25 mai, suite des confrences.
Sance du 28 mai.
Communes.
Dputation du clerg annonant que le. roi demande la reprise des confrences conciliatrices. Communication d'une lettre du roi sur ce sujet,. adresse la chambre du tiers-tat.Mallouet demande que la dlibration sur cette lettre soit secrte. Volney ne veut pas que les reprsentans du peuple se soustraient ses regards ; il pense que les tnbres ne conviennent qu'aux lches et aux perfides. Rejet de la demande de Mallouet; accession la reprise des confrences en les tendant la question du vote par tte ou par ordre.
Clerg.
Accession la confrence demande par le roi.
Noblesse.
Arrt sur la motion de Bouthillier portant que la dlibration par ordre et le veto respectif de chaque ordre en particulier sont les principes constitutifs del monarchie, et que la chambre y persvrera constamment. Dix membres forment opposition cet arrt, et demandent acte. Rception d'une lettre du roi pour la reprise des
Les commissaires de la noblesse dclarent qu'ils persistent dans leur systme de vrification mais qu'ils consentiront une conciliation tendante
communiquer leur travail aux deux autres ordres ; I confrences. Le duc d'Orlans proteste contre la projet prsent par un membre du clerg, con-'j dlibration relative l'arrt prcdent. Le forme la proposition des commissaires de la no- j prsident annonce une dputation du clerg, que blesse; dclaration des commissaires des commu- I la noblesse acquiesce aux confrences demandes ns, portant qu'ils ne sont point autoriss prendre par le roi un parti sur ces projets ; cessation de la confrence.
Sance du 26 mai.
Communes.
Compte rendu par les commissaires de leurs confrences avec les deux autres ordres.
Clerg.
Rapport sur le mme objet, par les commissaires de cet ordre.
Noblesse.
Rapport sur le mme objet ; arrt la suite portant vrification dfinitive des pouvoirs en chambre spare pour cette tenue des tats-gnraux sauf reproduire l'examen et la dcision de cette question lorsque l'assemble s'occupera de l'organisation des prochains tats.
Sance du 27 mai. m m u n e s.
C o
On fait lecture de l'arrte pris hier par la noblesse. Camuzat de Blombre pense que le moment approche de suivre l'avis propos par Chapelier; il propose auparavant de renouveler l'invitation des communes au clerg de tenter un effort en faveur de la conciliation et de se runir aux communes. Populus pense qu'avant de prendre un parti, il faut faire demander aux deux autres ordres qu'ils communiquent officiellement le rsultat des confrences. Discours de Mirabeau sur l'impossibilit d'admettre la vrification par commissaires. Rflexions sur l'obstination dclare de la noblesse ; et projet en consquence de ne s'adresser qu'au clerg, pour l'adjurer de se runir leurs coTdputs dans la salle commune ; adoption de cet avis par acclamation et renvoi des dputs au clerg.
Sance du 29 niai. Communes.
Discussion sur la question de l'acceptation ou du rejet des confrences. Les dputs de Bretagne et d'Artois, Bureau Camus et plusieurs autres, parlent contre les confrences que l'arrt de la noblesse rend inutiles, et qui tendent d'ailleurs mettre les tats-gnraux sous la dpendance du gouvernement. D'autres membres dfendent l'opinion contraire. Discours de Mirabeau sur les piges renferms dans la lettre du roi, que des intrigues secrtes et puissantes lui ont surprise ; danger d'accepter ou de refuser les confrences, et projet de se rendre l'invitation du roi, en faisant prcder cette dmarche d'une adresse sa majest explicative des sentimens et de la conduite'des communes. Ajournement de la discussion.
Noblesse.
Rapport de la dputation envoye au roi. Envoi au clerg de l'axct sur les dlibrations par ordre.
N. 5. Du 3o mai au 6 juin 1789.
3o mai. Suite des confrences pour la conciliation des ordres.
Rponse au mmoire du comte d'Entraigues par un membre de l'assemble.
Sance du iel.juin. Communes.
On renouvelle les adjoints ; M. d'Ailly est proclam doyen par acclamation. Rabaud-Saint-Etienne rend compte des confrences et de la rclamation d'un membre de la noblesse sur le mot communes employ pour dsigner le tiers-tat ; nouveau rejet de la proposition de discuter l mode du vote par tte ou par ordre reproduit par Mallouet.
Sance du 2 juin. C o m m u ne s.
Nouvelle demande de Mallouet pour que les pouvoirs des commissaires soient tendus 'a question de la dlibration par ordre. Nouveau rejet de cette proposition. Le doyen expose que le roi ne peut recevoir la dputation du tiers-tat, cause de la maladie du Dauphin ; le bureau annonce quelques corrections peu importantes l'adresse vote pour le roi ; on en rclame la lecture. L'assemble dcide qu'elle n'aura pas lieu.
Sance du 3 juin.
Communes.
Installation de Bailly dput de Paris, la place de-doyen. Observations de diffrens membres sur les difficults qu'prouve l dputation du tiers pour arriver jusqu'au roi. Milscent remarque qu'il est essentiel d'loigner les intermdiaires entre l'assemble et le roi Chapelier appuie cet avis ; l'assemble prend un arrt qui charge le doyert de s'adresser directement au roi, attendu que les communes ne peuvent reconnotre d'intermdiaire entre lui et son peuple.
Clerg.
Dlibration sans rsultat.
Noblesse.
Arrt qui autorise les commissaires signer le' procs-verbal des confrences avec l'amendement de d'Eprmesnil que la qualification de communes, ne sera pas donne au tiers-tat. .
Sance du 29 mai. Communes.
Arrt pour la reprise des confrences la confection d'un, procs-verbal de ce qui y aura t dlibr, et la dputation au roi, pour lui prsenter les hommages et les sentimens des communes.
Continuation des Confrences.
Discussion sur les faits historiques cits par la noblesse l'appui de ses prtentions,
Sance du 4 juin. Communes.
Sance du 3p mai. C o m*. m u n
b s.
Texte de l'adresse au roi ; reprise des confrences en prsence du garde des sceaux et d'autres commissaires du roi. Mmoire du comte d'An-traigues en faveur du droit auquel prtend la noblesse.
Le doyen rend compte d'un billet du roi qui lui a t communiqu par le garde-des-sceaux ,. portant qu'il ne peut, dans la situation o il se trouve, recevoir encore la dputation du tiers-tat. Rapport de Dupont sur les confrences. Arrt la suite qui autorise la communication du procs-verbal des confrences M." de la noblesse et du clerg et remet la prudence des commissaires de continuer tant qu'ils le jugeront, propos ces mmes confrences.
Noblesse.
Rapport des commissaires.
Suite des confrences.
Les commissaires des communes demandent, conformment l'arrt prcdent, que le procs-


TABLE CHRONOLOGIQUE
verbal soit sign par un secrtaire. Ceux de la noblesse allguent qu'ils ne peuvent rien signer si le mot communes se trouve dans le proces-'verbal. Necker propose un plan de conciliation portant vrification particulire communication rciproque des actes de vrification et discussion, devant des commissaires pris dans les trois ordres des pouvoirs contests, avec renvoi, en cas de non-accord des commissaires par devant l'assemble runie. Les commissaires des trois ordres tmoignent l'empressement de communiquer cette ouverture leur chambre respective.
Sance du 5 juin.
u nes.
C o h m
Le doyen annonce qu'il s'est prsent chez le roi et la reine et qu'il n'a pu encore tre introduit attendu la douleur o ils sont plongs ; il propose d'aller jeter de l'eau bnite sur le corps du dauphin qui vient de mourir. Adopt l'unanimit Un billet du garde des sceaux annonce que les confrences sont remises au lendemain. Discussion sur la proposition de dlibrer sans dlai, sur le plan de conciliation propos la dernire sance. Arrt que cette discussion n'aura lieu qu'aprs la clture des confrences.
C l e h g .
Le clerg accepte, sans rserve, le plan de conciliation propos par les commissaires du roi et arrte que l'annonce en sera faite le lendemain aux deux autres ordres.
Noblesse.
Rapport sur les dernires confrences. Arrt pour n'adopter le plan de conciliation du ministre gu'avec des amendemens.
au plan des ministres du roi. L'assemble arrte l'envoi au clerg d'une dputation charge de le conjurer de se runir l'instant mme la salle commune, pour remdier aux malheurs du peuple. Les membres dputs rapportent que le clerg promis de discuter srieusment la proposition qu'ils viennent de lui faire.
Noblesse.
La chambre s'occupe de la dclaration qui a t signifie plus haut au tiers-tat.
Clerg.
Dlibration sur la chert des grains.
Fin des Confrences en prsence des Commissaires du Roi. ,
Les commissaires des trois ordres annoncent le rsultat des dlibrations de leurs chambres sur le plan propos par le ministre. Un membre des communes rsume les principes qui tablissent la ncessit de la vrification en commun.Le procs-verbal est clos et la sance leve.
Sance du 6 juin au soir. Communes.
Adoption de diffrens articles rglementaires.
On tablit vingt bureaux ,. composs indistinctement de dputs de tous les bailliages. Discussion sur l'adresse du clerg relative aux subsistances. L'assemble ne prend aucune dlibration.
/ Sance du 6 juin.
Communes.
Le roi fait annoncer qu'il recevra le 6., entre onze heures et midi la dputation du tiers. Dpart de la dputation pour se rendre chez le roi. On commence l lecture du rglement. Interruption par l'arrive d'une dputation du clerg invitant les communes adhrer au plan de conciliation du ministre. Sur les observations de Biauzat et de Populus, l'assemble arrte qu'elle notifiera aux deux ordres sa rsolution de ne pren dre de dlibration, sur cet objet, qu'aprs la clture du procs-verbal des confrences ajournes au soir par le garde des/ceaux. Compte rendu par le doyen Bailly de la rception de la dputation chez le roi. L'assemble arrte l'impression de on adresse et de la rponse de sa majest.L'vque deNismes, la tte d'une dputation du clerg, vient rclamer le plus prompt remde la misre du peuple et la chert du pain. Grand mouvement dans l'assemble l'occasion de cette de-. mande du clerg. Gart pense qu'il faut prendre une dlibration de peur que les communes ne soient taxes de tideur dans une affaire de cette .nature. Populus accuse le clerg de politique et d'astuce et de chercher discrditer les communes dans l'esprit du peuple ; il demande qu'on somme formellement ce corps de se runir aux communes ; pour y dlibrer sur l'objet qui a excit ses inquitudes.
N. 6. Du G au io juin.
'Suite de la sance du 6 juin.
C O m m u n e s.
Le marquis de Bouthillier orateur d'une dputation de la noblesse communique une dclaration portant que cet ordre maintient son arrt prcdent pour la vrification dans son sein des pouvoirs de ses membres ; mais que quant aux difficults survenir par la suite, on se conformera
Sance du y juin. : Communes. Fixation du mode de formation du bureau,
Sance du 8 juin.
Communes.
Nomination de nouveaux adjoints.Continuation des fonctions de doyen M. Bail'y ; applaudisse-mens. Envoi d'une dputation pour jeter de l'eau bnite sur le corps du dauphin. Discours de Mallouet sur les circonstances qui pressent le tirs-tat de commencer ses travaux ; il pense que ce serait provoquer la dissolution des tats-gnraux que de se constituer en assemble nationale, en se sparant de la noblesse et du clerg ; il demande que l'assemble use de ses pouvoirs tels qu'ils sont. Plusieurs membres repoussent les ides de l'orateur. Il finit par convenir que sa motion est prmature. Plusieurs individus se dclarant dputs de Saint Domingue demandent entrer dans l'assemble ; ils sont provisoirement admis aux sances en attendant la vrification de leurs pouvoirs
Clerg.
Envoi d'une dputation auprs du corps du dauphin, Lecture de mmoires sur les.grains.
miner s'il ne convient pas de renvoyer la discussion du plan conciliateur jusqu'aprs le rapport sur les dernires confrences. Mirabeau pense que les communes ne peuvent sans danger diffrer plus long-temps leur dcision ; il annonce une motion importante d'un membre de la dputation de Paris ( c'est l'abb Sieyes. ) L'assemble tmoigne un grand dsir de l'entendre. Sieyes retrace la conduite vasive des deux ordres privilgis l'impossibilit de soumettre la vrification des pouvoirs un autre jugement que celui des reprsentans de la nation, dont la runion des trois ordres forme la collection complte l'inutilit de s'arrter au plan de conciliation d'aprs la dclaration par laquelle la noblesse en a lud les dispositions : il propose en consquence de procder sans dlai, la vrification des pouvoirs et djadresser aux deux ordres privilgis, une dernire notification de cette rsolution en les invitant se rendre la salle commune. Cette motion est vivement applaudie. Regnault demande que l'assemble fasse connatre au roi les motifs de sa conduite et qu'elle traite plus fraternellement le clerg, qui s'est montr plus liant que la noblesse. Target rclame les principes de sagesse et de modration dans cette conjoncture dlicate et vote pour une invitation, sans morgue et sans fiel aux deux ordres. Observations de Treilhard dans le mme sens. Sieyes consent substituer le mot d'invitation celui de sommation. Renvoi une sance du soir de la rdaction dfinitive de l'arrt.
Clerg.
On procde la vrification des titres. Plusieurs curs protestent qu'ils n'entendent, par cette opration rien prjudicier contre la vrification en commun.
N. 7 Du io au i5 juin.
Suite del sance du 10 juin. Noblesse. Fixation de la prsidence deux mois.
Sance du io juin au soir.
Communes.
Discussion et admission du premier amende-i ment la motion de Sieyes pour la faire accompagner d'une adresse au roi ; nomination de dputs pour porter la dclaration des communes aux deux autres chambres.
Sance du Cjjuin.
Communes.
Le doyen rend compte de ce qui s'est pass Meudon, relativement aux obsques du dauphin. Un membre propose de renouveler l'invitation faite au clerg pour sa runion la chambre des communes. Cette motion est sans suite.
Clerg.
La chambre consent la signature du procs-verbal des confrences.
Sance du 10 juin. C o m m u n e s.
L'assemble ordonne l'impression du procs-Yerbaldes confrences. Le doyen propose d'exa.
Sance du u juin.
Les chambres se sont rendues par dputation, la procession de la Fte-Dieu. Projet de cent membres du clerg de se rendre auprs des communes ; ils s'arrtent, sur l'observation de l'un d'eux qu'ils vont affaiblir le parti de la runion mais protestent d'avance contre la sparation, dans le cas o cet avis l'emporterait.
Sance du iz juin. Communes.
Le clerg rpond l'invitation du tiers, en assurant qu'il s'occupe de cet objet avec la plus srieuse attention. La noblesse rpond sur le mme sujet qu'elle en dlibrera, et fera savoir sa rponse. Le prsident demande si la lecture de l'adresse au roi sera faite en pleine assemble ou simplement revue en particulier par les adjoints. Vives rclamations pour et contre ces deux propositions : l'adresse stlueparBarnave et adopte avec quelques changemens. Mallouet en prsente une autre ; on lui reproche un style complimenteur qui sent la flatterie et la corruption de la cour. Adoption dfinitive du texte de la premire. Sur la proposition de Desmeuniers, l'assemble procde la vrification des pouvoirs dans les bureaux


DU MONITEUR An
reaux. Observations du doyen pour attendre en sance, avant de commencer l'appel gnral des bailliages, U rponse des deux chambres, l'invitation qui leur a t adresse. A cinq heures, une dputation de la noblesse annonce par l'organe de Montesquiou que la dlibration sur l'invitation du tiers-etat est continue la prochaine sance. L'assemble procde l'appel des bailliages, et nomme Bailly prsident provisoire et Camus et Pison-du-Galand, secrtaires. Aucun dput de la noblesse et du clerg ne se prsente ce premier appel.
Le Clerg et la Noblesse s'occupent de l'invitation des communes. Les dputs de Paris et. principalement l'abb Maury s'opposent vivement la runion.
Sance du i3 juin. C o ;m m u n e s.
On continue l'appel des bailliages. Trois curs du Poitou Lecesve Ballard et Jallet se prsentent l'assemble ; l'appel de leur bailliage ils dposent leurs pouvoirs. Le cur Jallet adresse l'assemble un discours sr le dvouement et l'amour du bien public qui ont dict leur dmarche ; vifs applaudissemens. L'assemble entire presse et embrasse ces ecclsiastiques ; l'un d'eux est port au bureau. Envoi d'une dputation au roi qui est prt recevoir l'adresse. Nouvelle rclamation de la dputation de Saint-Domingue pour tre appele avec les autres bailliages. Dposition des pouvoirs de ces dputs et ajournement aprs la constitution de l'assemble de la question du droit de dputer > auquel prtend la colonie de Saint-Domingue. Le doyen, de retour annonce la rponse du roi la dputation ; elle est conue ainsi : Je ferai savoir mes intentions la chambre du tiers-tat-, sur le mmoire que vous me prsentez de sa part Mcontentement dans l'assemble l'occasion des expressions chambre et mmoire qui paraissent, dans les circonstances prsentes n'tre pas choisies sans intention.
Clerg.
Suite des dlibrations sur la runion.
Noblesse.
Arrt de cet ordre, conforme ses principes prcdemment dvelopps ; il invite le tiers-tat ne pas se refuser au moyen de conciliation prsent par le ministre du roi.
Sance du i3 juin au soir.
Communes.
Assemble de bureaux pour s'occuper de la vrification des pouvoirs.
Sance du 14 juin au matin.
Communes.'
Suite de la vrification des pouvoirs. L'lection de Mallouet est rgarde comme nulle. Renvoi une conimission. Mme renvoi sur l'lection du Dauphin:
Sance du 14 juin au soir.-
Communes.
Fin du rapport des bureaux vrificateurs. Entre dans la salle des.curs Besse Grgoire Dillon, Guegan Loaisel et Bodineau dputs de l'ordre du clerg. Discours de Dillon, annonant que s'ils ne se sont pas rendus hier la vrification des pouvoirs c'tait pour puiser auprs de leur ordre tous les moyens de conciliation ; il demande l'inscription sur les registres du nom de ses collgues et copie de la dclaration qu'ils font de leurs principes et des motifs de leur con-
duite : l'assemble reoit les pouvoirs de ces dputs, et ordonne l'insertion de leurs discours au procs-verbal.
Sance du i5 juin.
Communes.
L cur Marolles entre et prononce un discours dans le mme sens que celui de son confrre Dillon ; il est reu au milieu des applaudissemens. Protestations du clerg et de la noblesse de Bretagne contre les lections du tiers. Renvoi de l'examen aprs^ la constitution de l'assemble ; discours de Mougins de Roquefort, cur de Grasse, en se runissant aux communes : il est reu au milieu des applaudissemens. Motion de l'abb Sieyes pour la constitution de l'assemble ; il propose de se dclarer assemble des reprsentans connus et vrifis de la nation franaise. Discours de Mirabeau sur le mme sujet ; il retrace la conduite irrgulire, les prtentions dlirantes des deux ordres privilgis, la ncessit de se constituer ; il examine les diffrentes dnominations que pourrait adopter l'assemble : le titre d'tats-gnraux est inexact ; le titre de reprsentans connus et vrifis n'est ni assez intelligible, ni suffisant, puisqu'il faudrait le changer dans le cas de la runion : il propose, la place, d'adopter la dnomination de reprsentans du peuple franais.
N. 8. Du i5 au 16 juini
Suite de la sance du i5,juin.
Suite du discours de Mirabeau ; il dveloppe, dans sa seconde partie les principes qui doivent diriger l'assemble le but de ses travaux ses intentions ses vues pour montrer que ce n'est pas l'ordre du tiers qui s'oppose au bonheur' du peuple ; il propose d'adopter diffrentes rsolutions explicatives des motifs qui ont dtermin l'assemble se constituer et commencer ses travaux sous le nom d'assemble des reprsentans du peuple. R convient, au reste, que la motion de l'abb Sieyes est conforme la rigueur des principes mais qu'il faut accorder quelque chose aux circonstances. Le mtaphysicien, dit l'orateur voyageant sur une mappemonde franchit sans peine les montagnes, les dserts ; mais quand on veut raliser les voyages, il faut se rappeler qu'on marche sur la terre, et qu'on n'est plus dans le monde idal .Proposition de Mounier de se dclarer assemble lgitime des reprsentans de la majeure partie de la nation agissant en l'absence de la mineure partie. Barnave appuie, vivement cette motion. -Rabaud-St.-Etienne propose le titre d'assemble des reprsentans du peuple de France vrifi par leurs co-dputs et pour premire opration, un emprunt pour subvenir aux besoins de l'tat. Cette motion est combattue et sur-tout le projet d'emprunt. Une dputation de la noblesse vient donner lecture de l'arrt qu'elle a pris le i3.
Clerg.
Point de dtermination pour la runion.
Noblesse.
Envoi de son arrt du i3 aux deux autres chambres et au roi.
Sance du i5 juin au soir.
Communes.
Opinion de Target : il vote pour les propositions de Sieyes, et trouve que le mot peuple propos par Mirabeau ne remplit pas l'intention de l'assemble. Discours de Bergasse en faveur de la mme proposition. Chapelier propose de-changer la rdaction de l'abb Sieyes en la formule suivante : les reprsentans de la nation fran-
n e i789. d
aise, lgalement vrifis. Cet amendement est gnralement approuv.Thouret dfend la motion de Mounier et combat celle de Mirabeau et de Sieyes. Mirabeau tablit que le mot peuple s'entend de la majeure partie de la nation ; il insiste sur le besoin de la sanction du roi pour constituer l'assemble et dclare que, sans cette sanction il ne verrait rien de plus terrible que l'aristocratie de six cents personnes qui demain pourraient se rendre inamovibles aprs demain hrditaires et finiraient comme tous les. aristocrates de tous les pays du monde par tout envahir. Discours de Mallouet ; il expose les dangers d'une discussion entre le roi et les dputs sur leurs qualifications respectives et dveloppe le sens dans lequel il adopte la qualification de reprsentans du peuple ou de la majeure partie de la nation. Renvoi de la discussion au lendemain. *
Sance du 16 juin.
Communes.
Entre dans" l'assemble du cur Berthereau ; reprise de la discussion ; Sieyes combat les motions \ de Mounier et de Mirabeau ; discours de Camus, en faveur de la motion de Sieyes : il repousse le danger du refus de sanction de la part du roi, qu'a paru craindre Mirabeau et s'oppose vivement la proposition faite par Rabaud de commencer par consentir un emprunt. Nouvelle'rfutation de l'opinion de Mirabeau par un dput de Lorraine. L'orateur pense que l'autorit lgislative rsidant dans la nation n'amnerait point le despotisme ou l'anarchie, qu'on aurait plutt craindre le malheur d'une guerre civile ; mais qu'alors la nation en aurait l'honneur et que sans doute sa cause ne serait pas abandonne par Mirabeau : la suite d'un discours non rapport d'un jeune dput, nomm Robert, on demande de toutes parts aller aux voix. Le Grand prsente une nouvelle rdaction d'arrt pour se constituer en assemble nationale. Ajournement au soir de la suite de la discussion.
Clerg. Dlibration continue sur la runion au tiers.
Noblesse. Nomination d'une commission pour s'occuper des moyens de remdier la chert des grains.
Sance du 16 juin au soir.
C o M M u N'e s;
Le cur Laurent vient prsenter ses pouvoirs. Une dputation de la noblesse annonce l'arrt qu'elle a pris relativement la chert des grains. Les membres du clerg 'Lompr Chanoine, les curs Clerget, Rousselot, Joubert et Lucas se prsentent; discours de Joubert l'un d'eux en annonant qu'ils reconnaissent les principes mis par l'assembl des communes. Reprise de la discussion du matin. Mounier dfend la qualification qu'il a propose sur ce que le titre de majorit constitue pour toute assemble le pouvoir de dlibrer. Discours de Mirabeau.; il soutient la dnomination de reprsentant du peuple, parce que l'assemble ne doit pas s'arrter au langage des prjugs, mais prendre celui de la libert. R passe la discussion des autres motions, et tablit leur rapprochement dansles points essentiels ; la divergence des opinions ne roule que sur la fixation des titres ; les dterminations proposes peuvent tre prises par les autres chambres, aussi bien que par celle des communes ; et la sienne a l'avantage qu'aucune des deux autres chambres ne voudra se l'approprier.
N. g. Du 16 au 20 juin.
' Suite de la sance du 16 au soir.
Suite du discours de Mirabeau.Dveloppement de l'assertion que les autres ordres peuvent aussi
D


i4
TABLE CHRONOLOGIQUE
s'appeler reprsentans vrifis. Observation que dans lecas o les trois chambres se runiraient pour vrifier les pouvoirs et se spareraient ensuite la qualification prise par l'assemble ne pourrait plus lui convenir, il demande ensuite si les reprsentans du peuple rougiraient de porter ce nom qui donne connatre au peuple que ses dputs ont li leur sort au sien ; il rappelle que les bataves adoptrent le nom de gueux, parce que leurs tyrans avaient prtendu les en fltrir ; la dernire ( partie de ce discours excite beaucoup de murmures dans l'assemble; aprs quelques dbats, l'abb Sieyes propose de se dclarer assemble nationale. On demande sur le champ aller aux voix ; les dbats se prolongent jusqu' minuit. Biauzat demande qu'un acte aussi solennel que la constitution de l'assemble ne soit fait qu'en plein jour ; il vote en consquence, mais pour le lendemain seulement, l'adoption du titre d'assemble nationale. Adopt.
1---
Sance du 17 juin.
Communes.
Rflexions du doyen sur la signature indivi-viduelle de la dlibration qui a t propose hier l'assemble; il reprsente que cet acte affaiblit cette dlibration et peut jeter le germe de divisions parmi les dputs. La demande de la signature n'a pas de suite. Adoption de la rdaction propose par l'abb Sieyes donnant l'assemble le titre d'assemble nationale, avec les motifs de cette rsolution. L'assemble vote une adresse au roi, pour lui faire part de sa dlibration. Serment prononc par l'assemble, de remplir ses fonctions avec zle et fidlit (Arrt sur la motion de Target et Chapelier portant continuation provisoire des impts existans ; mise des cranciers de l'tat sous la sauve-garde de l'honneur et de la loyaut franaise. Cration d'un comit pour s'occuper des causes de, la disette et remdes y apporter.
Clerg.
L'archevque d'ix soutient la sparation des ordres; l'vque de Chartres veut rpondre et n'est point entendu.
j
Noblesse.
Rponse du roi l'arrt de cette chambre relatif la runion.Le roi blme les modifications mises au plan propos par ses commissaires
Sance du 17 juin au.soir.
Communes.
Letre du roi ; il blme l'expression, rpte souvent par le tiers-tat, de classe privilgie, et le. refus du tiers, d'accder avec le clerg au plan de conciliation.Nomination de Chapelier Ber-gasse et Barnave pour rdiger l'adresse vote au roi, le matin. Observation de Guillotin sur l'insalubrit de la salle ; il est charg de prsider aux changemens ncessaires. Chapelier et Bergasse lisent un projet d'adresse ; Barnave en lit un second ; tous deux sont applaudis. Target remarque plus d'lvation dans le premier plus de sensibilit dans le second ; il propose de runir ce que chacun a de plus intressant.
Sance du 17 juin.
Communes.
Observations de Sieyes sur l'altration,, l'impression, du texte des arrts du 17. L'on dcide que cette impression sera retire. Motion de Target pour l'tablissement de trois comits chargs de la rdaction de l'impression des pices ordonnes par l'assemble et de l'entretien de la correspondance; il propose de plus, un comit pour les subsistances. Pison-du-Galand demande au pralable, la nomination dfinitive des, officiers et
la rduction des cahiers. Mounier reproduit la question de la cration des comits. Target en propose un quatrime pour le rglement de police. Cration par l'assemble de quatre comits sous le titre de subsistances ; vrifications du contentieux, de rdaction et de rglement. Discours de Barrre sur les causes de la disette des grains ; il propose la nomination de commissaires pour rechercher les bls qui pourraient tre soustraits la circulation. Renvoi de sa motion au comit des subsistances.
Clerg.
Fin de la discussion sur la vrification en commun. L'archevque de Paris propose, attendu le parti qu'a pris le tiers tat, de se constituer en chambre active ; indcision des opinions. i35 voix votent pour la motion de l'archevque 127 pour la vrification en commun et 12 pour le mme avis, avec des modifications.Les 127 se runissent aux 12 ; la majorit est acquise au parti de la runion ; dpart du cardinal de la Rochefoucault et de l'archevque de Paris l'effet de rendre compte au roi de ces vnemens. ,
Noblesse.
Adoption'de l'adresse de M. de Croi au roi, exposant les principes qui ont guid la conduite de la noblesse au sujet des confrences.
Sance du 20 juin.
Communes.
Le public attend en foule la majorit du clerg qui doit se runir l'assemble nationale. Une proclamation du roi apprend aux citoyens que les sances sont suspendues dans les trois chambres pour les prparatifs d'une sance royale aux tats-gnraux le 22 juin. Le prsident et les deux secrtaires de l'assemble nationale apprennent, du comte de Vertan ^commandant de la garde qui occupe le palais des tats que l'entre en est interdite, except aux officiers de l'assemble, pour prendre les papiers dont ils peuvent avoir besoin. Plainte et indignation des dputs contre cet attentat. Des groupes nombreux se forment dans l'avenue de Versailles ; on y propose de se rendre Marly pour tenir sance sous les fentres mme du roi.
N. 10. Du 20 au 24 juin.
Suite de la sance du 20 juin.
L'agitation se soutient dans les groupes. On propose de s'assembler sur la place d'armes et d'y tenir un nouveau champ de mai ; d'autres veulent faire entendre dans les galeries mme le langage de la libert ; l'on apprend dans les groupes que le prsident Bailly et les commissaires qui ont t enlever les papiers ., sont runis au jeu de paume de la rue Saint-Franois Versailles. Tous les dputs s'y rendent ; la sance s'ouvre par la communication des lettres du marquis de Brez, annonant que les sances sont suspendues pour les prparatifs de la sance royale du 22. Sur la proposition de Mounier, appuye par Target, Chapelier et Barnave, l'assemble arrte que pour rompre l'intrigue qui outrage la dignit et les droits des reprsentans du peuple et pousse le roi vers des mesures dsastreuses, elle va se lier aux intrts de la patrie et au salut public par un serment solennel. Le prsident Bailly et les secrtaires demandent le prter les premiers. Ils le prononcent en ces termes: Nous jurons de ne jamais nous sparer de l'assemble nationale et de nous runir par-tout o les circonstances exigeront, jusqu' ce que la constitution du royaume soit tablie et affermie sur des fondemens solides. Tous les membres rptent le mme serment. Les dputs de Saint-Domingue demandent tre admis se runir par le mme serment, avec la nation.
Sur l'avis du bureau de vrification les douze dputs de Saint-Domingue prtent le serment et la crmonie se termine aux cris de vive le roi !
Le marquis de Gouy au nom de la dputation de Saint-Domingue met cette colonie sous la protection de l'assemble nationale. Camus annonce que le dput Martin d'Auch a sign au procs-verbal du serment opposant! cri d'indignation. Bailly rclame pour qu'on coute les raisons de ce dput. Il dclare qu'il ne peut s'engager excuter des dlibrations qui ne seraient pas sanctionnes par le roi. Sa signature reste pour attester la libert des opinions. Motion de'Cha-pelier pour exprimer au roi, par une adresse, la douleur de l'assemble et ses sentimens sur l'obsession du trne par des hommes ennemis de la patrie. Mounier trouve cette adresse trop peu mnage, et en propose une plus mesure ; Barnave et Gouy-d'Arcy proposent galement les leurs ; l'assemble ne prend aucune dlibration.
Les sances de la noblesse et du clerg sont suspendues jusqu' la sance royale. Le 21, le roi reoit une dputation de la noblesse et lui dclare qu'il attend de sa fidlit l'adoption des vues de conciliation qu'il doit proposer.
Sance du 22 juin.
Communes.
L'assemble runie d'abord aux Rcolets se forme dans l'glise St.-Louis. Le prsident communique une lettre-du roi, adresse M. Bailly prsident de l'ordre du tiers-tat. Le roi lui annonce que la sance royale est remise au 23 et que la salle est ferme jusqu' cette poque. On lit le procs-verbal de la sance du 20. Plusieurs membres absens sont admis prter le serment du Jeu de paume. Les supplans demandent le signer. Accord.Lafond-Ladebat, au nom des oppo sans l'lection des dputs nobles de Bordeaux demande que cette contestation soit juge par l'assemble nationale. Renvoi au comit de vrification. Le clerg assembl dans le cur de l'glise St.-Louis fait l'appel des i4g dputs qui ont vot pour la vrification en commun ; les noms de l'archevque de Bordeaux de Vienne de l'vque de Chartres de Rhodes de Thibault cur de Souppes ; Grgoire, cur d'Embermnil, et des trois curs du Poitou qui se sont runis les premiers sont couverts d'applaudissemens. M. de Pompignan / archevque de Vienne, entre la tte du clerg, et, prenant la parole au nom de tous dclare que cette runion n'est que le prlude et le signal de l'union constante qu'ils dsirent maintenir, particulirement avec l'ordre des communes.Rponse du prsident. Le marquis de Blacons et M. Dagoult, dputs de la noblesse du Dauphin viennent, d'aprs l'exemple du clerg soumettre leurs mandats la vrification commune. Applaudissemens.
Sance royale du 23 juin.
Introduction des dputs dans la salle en distin -gant les trois ordres ; mcontentement de- ceux des communes, qui attendent plus d'une heure, exposs la pluie. Discours du roi, annonant l'objet de cette sance ; il se plaint des divisions qui retardent., depuis plus de deux mois, les travaux des tats-gnraux; il se propose d'appliquer le remde ces divisions en rglant lui mme les objets dont la discussion spare les ordres. Texte de la dclaration du roi, lue par un secrtaire et rglant le mode de la tenue des prsens tats-gnraux. Cette dclaration maintient la division en trois chambres la dlibration par ordre l'annullation des dlibrations prises jusqu'ici par les dputs du tiers-tat etc., ect. A la suite de cette dclaration le roi reprend la parole pour en annoncer une seconde, contenant les dispositions adoptes par lui relativement aux finances l'tablissement des tats provinciaux la rforme de l'impt du sel, l'abolition des droits de main-morte.


DU M
Aprs la lecture, le roi reprend une troisime fois la parole ; dclare qu'il marchera avec fermet vers le but qu'il s'est propos et ordonne aux dputs de se retirer et se conformer aux dispositions qu'il a rgles. Morne silence dans l'assemble. Aprs le dpart du roi, les dputs del noblesse, une partie de ceux du clerg se retirent ; ceux qui ont form l'assemble nationale restent immobiles leurs places. Le marquis de Brez rappelle les intentions du roi. Mirabeau : Je dclare que si l'on vous a charg de nous faire sortir d'ici, vous devez demander des ordres ; car nous ne quitterons nos places que par la puissance des baonnettes Tous les dputs : << Tel est notre vu Camus propose de persister, sans aucune rserve dans les prcdons arrts.Barnave votedansle mmesens.
_Gleizen, Ption, Buzot, Gart ain, Sieyes et
Grgoire appuient fortement cette proposition ; elle est dcrte l'unanimit. Mirabeau demande que la personne des dputs soit dclare inviolable pour mettre un frein aux conseils violons qui assigent le trne: cette motion est adopte, et les excuteurs d'ordres tyranniques sont dclars infmes et tratres la patrie.
assemble nationale.
Sance du 24
Arrt portant tablissement d'une imprimerie Versailles pour les travaux de l'assemble nationale elle choisit Baudouin dput supplant de Paris pour son imprimeur. Rassemblement autour de l'assemble de troupes en armes ; le comte de Belley qui les commande, dclare qu'il n'est charg que d'empcher l'entre des trangers. Mounier demande que l'assemble se plaigne au roi et lui dclare que la prsencej de cette force arme est incompatible avec la libert ; Mirabeau annonce la dmission pour ce soir, du garde des sceaux qu'il se proposait de dnoncer.Au milieu de la discussion, 191 membres du clerg formant la majorit de cet ordre, viennent se runir dfinitivement l'assemble. On reoit une lettre de M. Necker remerciant l'assemble des marques d'intrt qu'il vient d'en recevoir.
C l e r c .
Des membres runis de cet ordre dans leur salle particulire ouvrent une discussion sur la dclaration du roi ; une portion de l'assemble propose de la reconnatre et de ne plus s'occuper de ce qui a t fait antrieurement la sance royale.
N. .11. Du 24 au 27 juin. ,
Paris, 27 juin.
Dtails de ce qui s'est pass Versailles sur le bruit de la dmission de M. Necker ; tmoignages de confiance et d'attachement donns ce ministre. Dangers que court l'archevque de Paris, accus d'avoir form les intrigues qni ont menac l'assemble. Le peuple l'attaque, le 25, la sortie des tats ; il dclare, pour appaiser le trouble, qu'il se runira l'assemble nationale.
Suite de la sance du 24 juin.
Clerg.
Aprs la retraite du parti de la runion, le reste du clerg se forme en chambre. Les abbs de Dolomieu et de Saint-Albin protestent contre cette constitution du clerg en chambre particulire. Le cardinal sde la Rochefoucault est lu prsident, et messieurs Barmond et Coster secrtaires.
Noblesse.
Lettre de la minorit de cet ordre annonant la majorit que son devoir, l'attachement la per-
ONITEUR. An
sonne du roi l'oblige se runir, pour le bien de l'tat, la pluralit des tats-gnraux.
ASSEMBLE NATIONALE. Sance du 25 juin.
Plusieurs membres du clerg, parmi lesquels le recteur de l'universit de Paris Dumouchel, se rendent l'assemble, et protestent que leur mandat seul et le dsir de travailler la runion totale les en avaient earts jusqu' ce moment. Entre d'une partie des membres de la noblesse parmi lesquels se trouve le duc d'Orlans. Discours du comte de Clermont-Tonnerre en leur nom annonant qu'en remplissant ce devoir, ils regrettent de ne point avoir avec eux le reste des dputs de la noblesse que le motif estimable de l'obissance leurs mandats tient encore spars. Appel de ces nouveaux membres et liste de leurs noms. Discours du marquis de Sillery sur les heureux effets qu'on doit attendre de la runion ; reproduction de la motion d'une adresse au roi pour faire retirer les troupes qui cernent l'assembl Adoption de cette proposition. Choix de membres des trois ordres pour former la dputation au roi. Dans cet intervalle, on apprend que le peuple irrit du spectacle des baonnettes est dans une grande fermentation.L'assemble charge MM. Bailly, Clermont-Tonnerre, l'archevque de Vienne et Pison-du-Galand, de se prsenter au.peuple pour le calmer ; ces dputs de retour annoncent qu'ils ont instruit le peuple des dmarches de l'assemble auprs du roi, et que la tranquillit est rtablie.'
Minorit du Clerg.
On nomme pour officiers l'abb de Montesquieu et l'abb de Barmond, et l'on adhre aux dispositions de la sance royale.
Noblesse.
Pareille adhsion aux dispositions de la sance royale.
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du 26 juin.
Les voques d'Orange et d'Autun se runissent l'assemble. M. de Crci dput noble du Ponthieu se runit aussi l'assemble ; les abbs de St. Albin, de Dolomieu et plusieurs autres arrivent la suite. Introduction d'une dputation des lecteurs de Paris. Moreau de St.-Mry orateur de la dputation exprime l'assemble les sentimens de reconnaissance des lecteurs et leur adhsion tous ses arrts. Le comte de Lally Tolendal, la suite d'une dclaration crite, expose l'assemble qu'il se croit li par un mandat impratif et ses sermens ne pas consentir la dlibration par tte et qu'il va se retirer par devers ses commettans pour demander de nouveaux pouvoirs. Renvoi de ces propositions jusqu'aprs la vrification gnrale ; le comte de Clermont-Tonnerre, au nom de la dputation noble de Paris, dclare, que vl'obscurit de leurs mandats sur le vote par ordre,' ils prient l'assemble de les laisser sans voix dans son sein, en attendant que l'opinion de leurs mandataires soit plus clairement connue. L'archevque de Bordeaux conduit au sein de l'assemble celui de Paris. On annonce une dputation qui se prsente au nom de. la majorit de la noblesse. On s'oppose son admission.
_ Frteau demande que la dputation soit
admise, comme moyen d'amener la runion dsire ; Mirabeau rclame pour l'observation des principes, et vote leur adoption sous la condition de ne les reconnatre que pour dputs prsums de la partie non runie de la noblesse. Adopt. Le duc de Liancourt parat la tte de six dputs nobles il dclare que la majorit de la noblesse souscrit la dclaration du roi dans la sance royale; rponse du prsident, il dit: que l'assemble les regarde comme des dputs non runis et espre que leur reunion aura bientt
ne i789'. l5
lieu. Discours de Mailly fils orateur d'une dputation de citoyens de Paris exprimant leur adhsion aux travaux de l'assemble.
Minorit du Clerg,
Rception d'une dputation de la noblesse. arrt de renonciation aux privilges pcuniaires.
Sance du 27 juin.
Entre de plusieurs nouveaux membres du clerg ; runion du marquis du Bouran et du comte de Pardieu discours de celui-ci. Camus demande que l'on retire du procs-verbal la dclaration apporte hier par la dputation noble qui se trouve y avoif t insre. Discussion pour et contre ; elle est retire Renvoi au comit de vrification d'une demande des habitans de Versailles qui rclament qu'on leur accorde une dputation. Rapport de Prieur sur la dputation de St.-Domingue ; l'avis du comit est unanime sur le principe qui rclame une dputation pour cette colonie il l'est aussi sur la validit) des pouvoirs donns aux dputs, il n'y a de discussion que sur leur nombre. Les uns en rclament vingt, les autres votent pour douze Laville-Leroux vote pour vingt ; opinion de Bouche sur l'importance de cette colonie ; il vote pour le plus grand nombre de dputs possible ; l'archevque de Bordeaux demande qu'ils soient admis au nombre de douze, et le reste pour supplans.
N. 12. Du 27 juin au ier. juillet.
ASSEMBLE NATIONALE RUNIE.
Suite de la sance du 27 juin.
Lcgrand objecte que si l'on admettait vingt dputs pour Saint-Domingue, la proportion pour les autrescolonieslveraitleurs dputationsdeuxcent. Gouy-d'Arcy rfute cette objection, d'aprs la considration qu'on doit avoir pour l'importance et la richesse de Saint-Domingue. La discussion s'carte sur la question de la libert des noirs. Le duc de laRochcfoucaultdemande que, puisque leparlement d'Angleterre s'occupe de cette question, l'assemble la prenne aussi en considration. Annonce de l'arrive dans la salle des membres du clerg et de la noblesse non runis jusqu'alors. Discours de Mirabeau annonant que cette runion a lieu d'aprs une lettre du roi ; il annonce que la journe du 23 juin a laiss dans le peuple l'ide qu'on voulait attaquer la reprsentation nationale que de-l peuvent natre desmouvemens alarmans; il rappelle que c'est aux dputs do la France sauver et calmer le peuple, trop souvent on oppose les baonnettes aux convulsions del misre, maiscesbaonnettes ne rtablissent jamais que la paix de la terreur : les reprsentans de la nation doivent l'appaiscr 'avec la puissance de la raison ; il propose en consquence un projet d'adresse rdige dans le sens de ce discours, et explicative des vnemens et de la situation de l'assemble. On demande de toutes parts l'impression du projet d'adresse. La dlibration est interrompue par l'arrive de la noblesse.et du clerg ; le cardinal de la Rochefoucault et le duc de Luxembourg annoncent que l'amour de la paix et le dsir de dfrer aux intentions du roi, les amnent au sein de l'assemble. Discours du prsident ; il tmoigne la joie de cette runion de la grande famille nationale. Discours du duc d'Aiguillon dans le mme sens ; les membres du clerg et de la noblesse prennent leurs places au milieu des applaudissemens et des cris de vive le roi.
Chambres de la Noblesse et du Clerg.
Texte de la lettre du roi invitant les deux ordres se runir pour le bien de la paix, la majorit de l'assemble ; quarante cinq membres de la noblesse protestent contre cette runion.


T. AELE CHRONOLOGIQUE
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du '60 juin.
Lettre des communes de Moncontour en Bretagne, flicitant l'assemble de son arrt du 17 et de .ses travaux. Adresse dans le mme sens des officiers municipaux de Langres. Plusieurs membres de la noblesse dposent sur le bureau onze protestations contre la dlibration par tte, qu'ils disent leur tre dfendue par leur mandat. Plusieurs autres protestations ont lieu de vive voix. Ption et Salomon s'lvent contre toutes ces protestations, et nient que les opppsans aient jusqu' prsent un titre connu pour protester. Le marquis de Toulongeon pense qu'on ne peut refuser ces dputs de se justifier devant leurs commettans de la non-excution de leur mandat. Rabaud-St. Etienne demande qu'on ne puisse s'occuper de ces actes qu'aprs la vrification des pouvoirs. Cette proposition est adopte et les pouvoirs des dputs nouvellement entrs, sont renvoys au comit de vrification.
Sance du icr. juillet.
Des citoyens se disant dputs par une runion de citoyens de Paris, demandent la grce de quelques soldats aux gardes-franaises, arrts pour cause d'insubordination et que le peuple a dlivrs. L'assemble refuse de recevoir ces citoyens dans la salle.
Les avis se partagent sur le sujet de leur demande.
Plusieurs membres craignent qu'il n'y ait un pige pour pousser l'assemble 'vers des mesures qui sont du ressort du pouvoir excutif. 'L'archevque de
' Bordeaux pense que l'assemble doit prendre en considration cette affaire v les circonstances qui y sont jointes.. Clermont-Tonnerre, Crillon et de Boufflers prtendent que le caractre de l'assemble doit l'empcher d'empiter sur le pouvoir excutif, charg exclusivement du maintien de l'ordre. On relit le dtail de l'enlvement par le peuple des deux gardes-franaises qui ont t ports en triomphe au palais royal. Frteau, Mounier et Clermont-Tonnerre rclament encore l'impassibilit de l'assemble. Proposition de Desmeuniers d'envoyer une adresse pacifique. Motion de Chapelier sur les dangers d'abandonner, par une insensibilit cruelle, toutes considrations pour la situation de Paris, o les meutes du.moment ne sont produites que par les coups d'autorit ports aux tats. Il propose de nommer six dputs qui se concerteront avec les mi-v nistres duroi sur le parti prendre. Cet arrt est couvert d'applaudissemens. L'vque de Langres combat la proposition faite d'envoyer quatre prlats solliciter la clmence du roi.
N. i3. Du i. au 4 juillet.
Versailles, 3 juillet.
Rflexions sur le rassemblement de troupes trangres Versailles et Paris. Mcontentement de cette dernire ville, augment par ces dispositions menaantes. Rglement du roi qui autorise ceux des dputs qui se croient lis par des mandats impratifs, en demander d'autres leurs commettans.
^--w7ir'/'CTT1I et--- ^
ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la sance du ir. juillet.
Suite de la discussion sur l'enlvement des deux gardes-franaises. Rsum des diffrentes motions. Aprs une longue agitation l'assemble adopte une rsolution compose des deux opinions de Bouliers et de Target, portant: i. que l'assemble voit avec douleur et improuve les troubles de la capitale ; 20. qu'elle fera une dputation solennelle au roi pour l'instruire de cette affaire et le supplier d'employer les voies de la douceur et de la clmence. Nomination de cette dputation. Vrification des pouvoirs de la noblesse et du clerg. Protestations de quelques membres de ce corps ; elles sont renvoyes avec celles qui ont occup la sance d'hier. Ra-baud-St.-tienne commence la lecture d'un projet de rglement.
Sance du ier. juillet au soir.
Dlibration de la ville de Plo'rmel, approuvant la fermet et la conduite de l'assemble danslasance du 2.3. Insertion au bulletin : adoption de la partie du rglement, relative aux bureaux; fixation de leur nombre trente de celui de leurs membres quarante dputs pris dans tous les bailliages.
Sance du 2. juillet.
Compte rendu par l'archevque de Paris de la dputation au roi. On procde la formation des bureaux. L'vque d'Angoulme, l'archevque de Bourges, le cardinal la Rochefoucault, parlant au nom du clerg, protestent contre la dlibration par tte. L'archevque de Vienne repousse les prtentions de la minorit de cet ordre qui voudrait lier la majorit. L'archevque d'Aix justifie les principes de la minorit ; Ption et Mirabeau refusent de reconnatre aux opposans le droit de protestation ; Clermont Tonnerre pense qu'on peut recevoir ces dclarations, mais sans en donner acte. Mounier pense qu'il faut distinguer les dclarations d'avec les protestations, qu'on peut donner acte des premires, mais qu'il ne faut pas mme recevoir les secondes. L'assemble dcide qu'elle ne reconnat l'acte lu par le cardinal la Rochefoucault que comme un vu particulier et individuel, et,queles pices de ce genre seront remises dornavant aux secrtaires, pour at-, tendre qu'il soit statu sur l'ensemble de la vrification des pouvoirs. Adoption de l'article du rglement qui fixe i5 jours la dure de la prsidence, et prescrit le mode de l'lection.
Sance du 3 juillet.
Lettre du roi adresse l'archevque de Paris sur l'enlvement des deux gardes-franaises; il annonce qu'il prendra le parti de la clmence, mais qu'il espre que l'assemble approuvera toutes les mesures qu'il prend pour maintenir l'ordre dans la capitale. L'lection d'un prsident porte sur le duc d'Orlans. Il refuse cetteplace, laquelle il se croitpeu propre ; l'assemble procde un nouveau scrutin l'archevque de Vienne est proclam au milieu des applaudissemens. Sur la motion du duc de la Rochefoucault et de l'archevque de Bordeaux l'assemble envoie une dputation pour tmoigner l'ex- prsi-dentBailly, combien elle est satisfaitede sa glorieuse prsidence.-Reprisede la discussion sur les dputs de Saint-Domingue.Discours de Mirabeau sur les bases de proportion d'aprs lesquelles peuvent tre reus les dputs coloniaux ; il pense que le nombre des lecteurs et ligibles actuels ne demande que quatre dputs. Le marquis de Sillery vote pour vingt. Bouche expose queles votans de Saint-Domingue ne sont que 23 mille 533blancs, qu'en consquence le nombre de quatre dputs est suffisant, et qu'il fautde plus en choisirparmi les vritables colons et habitans de Saint-Domingue qui connaissent fond les intrts et les ressources de la colonie. Pison-du-Galand, Mounier et Mallouet votent pour que l'on maintienne l'admission des douze dputs provisoirement reus ; Montesquiou demande que sur ces douze dputs, quatre seulement aient voix dlibrative et que les autres n'aient que le droit de sance et de consultation sans voter. Mirabeau rsume et rfute les raisons du marquis de Sillery. Les richesses ne peuvent tre la base d'une dputation, sans quoi il faudrait augmenter celles des villes commerciales de France. Les dputs de St.-Domingue ne peuvent tre reprsentans de toute la population de la colonie, puisque les 23 mille blancs n'ont pas laiss voter avec eux les citoyens libres de couleur; il vote une seconde fois ppur l'admission proportionnelle au nombre des votans. Discours de Gouy-d'Arcy dput des colonies ; il rduit la demande de vingt dputs dix-huit; on rclame la mise aux voix de la motion de Mr. Montesquiou. _D'autres demandent qu'elle soit renvoye au bureau pour un nouvel examen : adopt l'unanimit.
Sance du /^juillet.
Yvernault et le cur Joubert font observer que l'archevque de Bourges et l'vque d'Angoulme -
ont faussement prtendu que leurs mandats sur e vote par ordre taient impratifs. Ces observations n'ont pas de suite. Dlibrations de Chteau-Thierry du village de Vernouillet, et de la commune de Ponthivi, applaudissant l'nergie de l'assemble nationale : insertion au bulletin. Discours de Mr. Bailly en remerciment de l'honneur qu'il a reu de l'assemble. Opinion de Saint-Fargeau sur le nombre des dputs accorder Saint-Domingue; il adopte la motion de Montesquiou avec le seul amendement de porter six le nombre des dputs votans sur les bases de deux par province.Discours de Dillon, cur du Vieux-Pouzange ; il commence par exposer le dvouement de la dputation coloniale qui s'est rendue au jeu de paume, pour prononcer le redoutable serment de la runion.
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N. 14. Du 4 au 6 juillet 89.
De Versailles 6 juillet.
Dtail des confrences tenues chez le roi, pour dterminer la runion de l'ordre de la noblesse ; le duc de Luxembourg son prsident, expose au roi qu'il joue les prrogatives de sa couronne. Autre dtail des discussions qui ont eu lieu dans la chambre de la noblesse au sujet de l'invitation du roi. Le vicomte de Mirabeau fait serment de rester dans la chambre, dt-il y rester seul. Cazals s'crie qu'il faut prfrer la monarchie au monarque. Le duc de Luxembourg dclare que les jours du roi sont en pril. La runion est dcide. A cette nouvelle, le chteau se remplit d'une foule immense. Le roi et la reine paraissent au balcon, aux acclamations rptes du peuple. Une illumination gnrale et volontaire atteste la joie du peuple de Versailles.
Dtails sur la continuation des prparatifs militaires. Arrive du marchal de Broglie pour commander l'arme qui entoure Paris et Versailles. L'esprit de libert gagne les troupes, et se manifeste surtout dans le rgiment des gardes-franaises. M. de Valadi ancien officier de ce corps est auprs de lui, un des plus zls aptres de la libert.Toutes les troupes sont accueillies au palais-royal. Dtail de l'enlvement, par le peuple de Paris de plusieurs soldats enferms dans la prison de l'abbaye pour avoir tmoign qu'ils ne s'armeraient point contre leurs concitoyens.
ASSEMBLE NATIONALE. Suite de la sance du 4 juillet.
Suite du discours du cur de Dillon ; il vote pour l'adm;ssion des douze dputs colons qui ont t reus au jeu de paume. Nairac de Bordeaux conteste aux Colonies le droit de dputer. Le duc de Praslin vote pour l'adoption des douze dputs avec voix dlibrative, et des autres avec voix consultative seulement. On donne lecture d'une lettre de nouveaux colons de Saint-Domingue, rclamant contre les nominations de ceux qui se sont prsents comme dputs. L'assemble ne donne aucune suite cette rclamation et regarde comme valable la dputation de Saint-Domingue ; le nombre de ses dputs est fix six par appel nominal. Les autres auront sance dans l'assemble. Rapport de Dupont de Nemours, au nom du comit des subsitances sur l'tat des approvisionnemens ; il propose diffrens moyens d'assurer des secours la classe indigente. Ajournement de la discussion sur le projet du comit ; il est renvoy l'examen des bureaux.
Sance du 6 juillet.
Discours d'un membre sur l'insuffisance des secours proposs par le comit des subsistances. Renvoi ce comit d'une lettre des boulangers de Paris portant le mot press sur l'adresse. Discours de Lally-Tolendal ; il propose de pro- -
Renvoi


DU M
hibcr l'exportation des farines et grains l'tranger de donner toute la latitude possible la circulation de l'intrieur, et de demander au roi si un secours extraordinaire serait ncessaire dans les circonstances prsentes. Avis des bureaux. Les propositions du comit de subsistances sont, en gnral combattues. Ajournement de la discussion d'aprs la dclaration de Bouche qui annonce pour le lendemain la rvlation de dcouvertes intressantes.L'abb Bertholio orateur d'une dputation des lecteurs de Paris, vient prsenter l'assemble le rameau d'olivier et rendre compte de ce que les lecteurs ont fait pour rtablir la paix.
N". i5. Du 5 au 8 juillet.
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ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la sance du 6 juillet.
L'abb Bertholio annonce que sur les instances des lecteurs les prisonniers ont t rintgrs l'abbaye que le roi a accord leur grce il dpose l'expression de la reconnaissance publique. La sance est termine par l'tablissement d'un' bureau de correspondance.
Sance du 7 juillet.
Le rapporteur du comit de subsistances dclare que la demande des boulangers de Paris, prsente par le chevalier Rutlege a paru, au comit regarder l'administration. Adresses de flicitation de plusieurs communes : celle de Saint-Jean-de-Losne renonce ses privilges ; formation d'un comit de constitution. Liste des membres qui le composent : on observe qu'il ne se trouve aucun I membre du clerg parmi les lus. Par une rclamation unanime de la part des communes on propose d'adjoindre six ecclsiastiques ce comit. Le clerg rpond qu'il a concouru aux lections, qu'il approuve les choix qui ont eu lieu et refuse cons- j tamment l'adjonction propose. L'assemble ap- I plaudit plusieurs reprises ce combat de gnrosit.
Motion de l'vque d'Autun Talleyrand-Prigord sur les mandats limitatifs et imp- j ratifs. Distinction de ces deux espces de mandats; il expose l'opinion que les mandats des bailliages j n'imposent aux dputs que l'obligation de ma- nifester le vu de ces bailliages, et non de rsister la dcision de la majorit il propose en consquence d'arrter que tous les mandats impratifs sont radicalement nuls et toutes protestations ce sujet inadmissibles et que tout dcret rendu par l'assemble est obligatoire pour tous les bailliages. Cette motion est vivement applaudie. Biauzat l'appuie en proposant, paramendenient, de dclarer que les dputs sont libres de voter en leur ame et conscience sans tre obligs de recourir 1 leurs commettans. j
Une dputation de Nantes flicitant l'assemble sur ses travaux interrompt la discussion. Insertion de son adresse au procs-verbal.
Reprise de la discussion sur les mandats. Dis- j cours de. LallyTollendal, il expose que chaque partie de la socit est sujette la souverainet rsidant dans le tout runi ; cette souverainet s'exerce par les reprsentans de la nation ; il adopte tous les principes de l'vque d'Autun ; et propose, comme amendement conciliateur d'accorder un dlai trs-court pour donner le temps de rvoquer les mandats impratifs et invite ceux qui ont fait des protestations, y substituer de simples dclarations. -Cette motion trs-applaudie y est appuye par un grand nombre de membres. Opinion de Barrre approuvant les principes mis par l'vque d'Autun ; il rejette seulement la disposition qui veut que les mandats impratifs soient levs par les commettans attendu que le pouvoir lgislatif rside actuellement dans l'assemble. -Sieyes soutient qu'il n'y a pas lieu dlibrer. L'vque de Dijon pense que la multiplicit des protestations affaiblit la constitution de l'assemble. *- Ajournement de la discussion;
O N I T E U R. A n
Majorit de la Noblesse. La majorit de la noblesse continue de se rassembleraprslcs sances dans des comits particuliers.Texte d'une dclaration faite dans un de ces comits et portant qu'elle ne cesse de regarder la distinction des ordres et leur vote spar, comme principe constitutif de la monarchie.
Sance du 8. juillet.
Adresses de flicitation d'un grand nombre de villes exprimant leur attachement la personne j du roi, et leur adhsion aux travaux de l'assem- ble. Motion de l'archevque de Vienne prsident, sur la question des mandats impratifs;, il propose de dcider qu'aucun acte de protestation nepeut arrter les travaux de l'assemble qu'elle permet aux dputs qui se croient lis par leurs mandats, d'en demander d'autres, et qu'elle statuera dfinitivement sur les mandats impratifs lorsqu'elle fixera, pour l'avenir la constitution des tats-gnraux. L'abb Sieyes renouvelle sa proposition de dclarer qu'il n'y a pas lieu dlibrer, en la motivant sur les raisons prcdemment exposes et qui dtruisent les mandats impratifs. Un membre de la noblesse prtend qu'en admettant les principes de l'vque d'Autun, on anantit jamais la distinction des ordres. On 1 demande aller aux voix ; l'assemble dclare qu'il n'y a pas lieu dlibrer sur la question prsente d'aprs l'vidence des principes qui veulent que son activit ne puisse tre suspendue par des protestations oul'absence de quelques reprsentans.
Discours de Mirabeau sur les approvisionne-mens et considrations sur la situation de l'as-^ semble, sur le rassemblement norme de troupes autour du lieu de ses sances ; ncessit de faire disparatre les formes ridicules dont on entoure l'autorit du roi.
| N. 16. Du 8 au 10 juillet;
ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la sance du 8 juillet.
Suite' du discours de Mirabeau. Inutilit et danger du rassemblement des troupes dont la prsence excite sans cesse les craintes de la multitude et la pousse des mouvemens inconsidrs. Proposition d'une adresse au roi pour. lui exposer les alarmes nes du voisinage des troupes l'augmentation de consommation qu'elles occasionnent], l'altration de confiance qui en rsulte la demande respectueuse de leur loi-gnement, et la cration, pour les remplacer, de gardes bourgeoises charges d maintenir l'ordre dans Paris et Versailles ; applaudissemens uni-' versels. Le marquis de la Fayette demande qu'on discute sur le champ cette motion. Observation de Sieyes sur le sentiment connu de toutes les assembles dlibrantes, et notamment des tats de Bretagne qui ne se sont jamais cru assez libres moins d'tre loigns dix lieues la ronde de toute prsence de troupes. Chapelier rappelle que ce fut la noblesse mme de Bretagne qui fit une pareille rclamation aux derniers tats.Mirabeau dclare qu'il rfa jamais dout que la noblesse ne se jett entre l'assemble et les baonnettes, qu'il connat les conseillers perfides des attentats politiques ; il jure, par l'honneur et la patrie, de les dnoncer. Biauzat, en appuyant la motion de Mirabeau, propos, par amendement, de retrancher l'article relatif la garde bourgeoise. L'amendement est adopt ainsi que les autres propositions de Mirabeau.
Sance du 9 juillet.
Le prsident rapporte la communication que lui a faite le roi sur le rassemblement des troupes et son dessein de les loigner, ds que le calme sera rtabli. Insertion 1 au procs-verbal de plusieurs adresses de flicitation ; discussion sur
ne i789. 10
les deux dputations nobles du bailliage d'Amont. St.-Fargeau propose- de recevoir les deux premiers membres des deux dputations, d peur d'occasionner des dissentions sanglantes dans lat noblesse de ce bailliage. D'autres membres rclament la svrit des principes et votent pour l'admission de la premire dputation, comme seule lgale. La majorit prononce l'adoption de la premire dputation. Dclaration de la noblesse d'Agen approuvant la runion de ses dputs aux tats-gnraux.
Texte de l'adresse au roi, par Mirabeau, pour lui demander l'loigncment des troupes. Nomination d'une dputation de vingt-quatre membres pour la prsenter auroi.Rapport de Mounier, membre du comit de constitution.Fixation dusens de ce mot,1 constitution. Reconnaissance de la puissance du roi, et de la ncessit du consentement du peuple pour l'talissement de l'impt.Insuffisance de ces principes pour former une constitution, proprement dite. Opinion du comit sur. la ncessit de faire prcder le plan de constitution d'une dclaration des droits des hommes en socit. Division et plan du travail que se propose le comit. Impression de ce rapport.
Sance du 10 juillet.
Annonce de diverses adresses. Proposition de n'en lire qu'une, pour mnager le temps.Target rclame la lecture de toutes. Adoption de l'avis du prsident, qui propose d'y consacrer la pre-. mire demi-heure de chaque sance. Motion d'ordre de Bouche, proposant la cration de deux comits l'un charg de prendre connaissance de tous les impts et pensions, l'autre, d vrifier l'tat de la caisse nationale. Renvoi de cette motion aux bureaux pour y tre examine. Rapport sur quelques lections. Goupil de Prfeln discute celle de Malouct, qui a t faite par acclamation. j >
N. 17. Du 10 au i3 juillet.
De -Versailles 16 juillet.
, Rflexions sur les travaux du comit des subsistances, sur le silence que garde le gouvernement par rapport cet objet. Dtails sur les excs des hussards dans Versailles, et le redoublement des prcautions militaires. Annonce des projets qu'on attribue la cour -, pour faire enlever les membres des tats, vendre la Lorraine l'Empereur et prendre dans une sance royale des arrts pour les nouvelles institutions qu'on se propose de crer.
ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la sance du 10 juillet.
Fin du rapport de Goupil de Prfeln j sur l'lection de Malouet. Le comit propose de la rejeter. Opinion contraire de Lally-Tollendal; il vote l'adoption, fond sur ce qu'il n'y a pas de lois.fixes pour"les nominations aux tats-gnraux et que l'absence de toutes rclamations sur celle de Malouet suppose le : consentement de ses commettans. Elle est approuve.
Sance du 11 juillets
Lectures d'adresses. Le prsident rend compte de la prsentation de l'adresse au roi sur l'loi-gnement des troupes et de la rponse du garde des sceaux au nom du roi, portant : que si la prsence de ces forces continue de causer de l'ombrage, elles seront transfres Noyon ou Soissons, et qu'alors le roi se tiendrait Compigne.
Murmures l'occasion de cette rponse--Le
comte de Crillon propose de s'en rapporter la parole du roi, qui a assur que ces troupes n'taient rassembles que pour maintenir l'ordre ; opinion de Mirabeau sur l'insuffisance de la garantie de
e


26
TABLE CHRONOLOG
IQUE
cette parole du roi, contre les entreprises du ministre il demande que l'assemble persiste rclamer l'loignement des troupes.Personne ne continue la discussion. Elle cesse sans que l'assemble ait pris de parti.
La dlibration se renouvelle sur la proposition de la cration de deux comits faite par Bouche; avis diffrens des bureaux sur la manire de composer le comit des finances ; adoption du mode de formation de ce comit par le choix de trente-deux dputs pris dans les gnralits et de trente dansles bureaux.Motion dclaFayette, et projet d'une dclaration des droits. Lally-Tollendal appuie les principes mis par le propinant ; mais demande que la motion soit renvoye dans les bureaux, pour n'tre mise en dlibration qu'avec l'acte constitutionnel. Adopt.
Sance du i3 juillet.
Un membre annonce le renvoi et l'exil de M. Necker, la disgrce des autres ministres les troubles de Paris ; il invite l'assemble prendre une rsolution ce sujet. Discours de Mounier; il accuse des dsordes publics les ennemis de la libert qui entourent et sduisent le roi, et se sont ligus pour protger les abus auxquels ils sont intresss. Il propose une adresse au roi, pour le supplier de rappeler ses ministres et lui reprsenter que l'assemble ne peut avoir confiance en ceux qui leur ont succd. Ce discours produit une vive agitation dans l'assemble.Discours de Lally-Tollendal sur la retraite de M. Necker ; il vote de plus que M. Mounier des remerci-mens et des hommages M. Necker, et aux trois autres ministres qui se sont sacrifis pour les intrts du roi et. de la nation. Discours du comte de Virieu sur les circonstances critiques qu'annonce le renvoi des ministres il prsente des considrations sur la sagesse qui doit guider, dans une occasion aussi importante les dlibrations de l'assemble.
N. j8. Du i3 au i5 juillet.
De Versailles 12. juillet.
. Dtails sur la dmission de M. Necker. Nomination pour former le nouveau riinistre de MM. Breteuil, Lagalaisire de Broglie de la Porte et Foulon ; reunion, sept heures du soir des dputs qui, vu leur petit nombre ne prennent aucune dlibration.
ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la sance du i3 juillet.
Suite du discours du comte de Virieu ; il pense que l'assemble ne doit pas chercher influencer le roi dans le choix des ministres et qu'elle doit se borner tmoigner son estime et ses regrets en faveur des ministres disgracis ; il demande qu'en mme temps l'assemble confirme par une dclaration solennelle, les arrts des 17 et 20 juin.
Plusieurs propositions de ce genre n'aboutissent aucune dcision. Guillotin communique la ptition des lecteurs, demandant l'tablissement de la garde bourgeoise. D'autres membres font part de la situation de Paris, o tout est sous les armes.
Le comte de Custine et Biauzat s'opposent l'envoi d'une adresse au roi. Grgoire opine pour
/ la dnonciation du ministre. St.-Fargeau pense que c'est l'assemble a prendre les intrts du peuple parce qu'alors que le peuple n'est plus reprsent il se reprsente lui-mme ; il vote une adresse au roi.Un courier annonce l'incendie des barrires et le soulvement de tout Paris. On nomme deux dputations Tune au roi, l'autre pour Paris. La dputation au roi, rend compte de sa rponse ; il persiste dans le maintien des mesures qu'il a prises et ne pense pas que la dputation pour Paris puisse y faire aucun bien. Mcontentement de l'assemble ; elle adopte un
arrt dclarant que les ministres renvoys emportent son estime qu'elle ne cessera de rclamer le renvoi des troupes et qu'elle rend tous les agensde l'autorit responsables de tout vnement.
La sance est dclare permanente Le marquis de la Fayette es nomm vice-prsident.: Il eut regard dit-il, cette place comme au-dessus de lui dans un autre moment mais les cir- constances lui font un devoir d'accepter .
Suite de la sance permanente du 14 juillet au matin.
La sance s'ouvre g heures par la discussion de la motion de la Fayette sur la dclaration des droits. On dcide en principe qu'il y aura une dclaration des droits dans l'acte constitutionnel. On discute le mode de travail suivre pour la confection de la constitution. Ption appuie la proposition d'un, comit prparateur, compos de huit personnes. Barrre pense que dans la crise actuelle il faut se hter de fixer les principes de la constitution sauf lui donner dans un temps de calme et de fermet les d-veloppemens convenables. Buzot rclame pour qu'un trs-petit nombre de membres soit charg de rdiger la constitution ; il vote pour un comit de huit.Cette proposition est arrte, et l'assemble procde au scrutin pour l'lection de ce comit. Le comit de vrification propose de rejeter l'lection des vques d'Ypres et de Tour-nay cause de leur origine trangre. Ajourn.
Nomination pour le comit de constitution de MM. Mounier,'l'vque d'Autun l'abb Sieyes Clermont-Tonnerre, Lally-Tollendal, l'archevque de Bordeaux Chapelier et Bergasse.
Continuation de la sance du 14, 5 heures du soir.
La noblesse des bailliages de Mortagne et de Vendme rvoque les pouvoirs limits qu'elle avait donns; applaudissemens; insertion au procs-verbal. On renouvelle la motion pour l'loignement des troupes.Discours de Grgoire sur les intrigues qui n'ont cess d'garer le roi et de menacer l'assemble depuis sa convocation ; il demande la formation d'Un comit pour informer sur les crimes ministriels dnoncer et livrer les coupables la rigueur des lois.
Le vicomte de Noailles arrive de Paris, apportant les nouvelles de l'enlvement des armes des invalides de la prise de la bastille et de la mort de M. Delaunay. Une dputation se rend aussi-tt vers le roi, pour l'instruire de l'tat des choses. Nouveaux dtails apports l'assemble sur ce qui se passe Paris. Arrt pris par le comit de permanence assembl l'htel-de-ville pour dputer l'assemble nationale les lecteurs et membres du comit Ganilh et Bancal des Issarts. Rponse du roi, la dputation qui lui a t envoye ; il dclare qu'il a ordonn la retraite des troupes du Champ-dc-Mars et qu'il partage les inquitudes de l'assemble. Une seconde dputation se rend auprs du roi, pour lui communiquer les mesures prises par le comit des lecteurs,'sant la ville. Le roi rpond qu'il n'a rien ajouter ce qu'il a dit la prcdente dputation. L'assemble arrte d'envoyer Paris les deux lecteurs avec une dclaration des mesures qu'elle a prises auprs du roi, pour arrter les malheurs qu'elle n'a que trop prvus.
Sance du i5 juillet.
Reprise des dlibrations. Projet d'adresse au roi par le marquis de Sillery.
N. 18. Du i5 au 16 juillet.
ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la sance permanente du i5 au matin.
Fin de l'adresse au roi propose par le marquis de Sillery. L'assemble arrte une nouvelle dputation au roi pour,demander itrativement le renvoi des troupes le libre transport Paris des bls et farines arrts par les troupes, suivant la d-
nonciation qui en a t faite parLecointre, ngociant de Versailles enfin l'autorisation pour l'assemble de porter Paris les nouvelles propres y rtablir le calme ; la dputation est nomme. Mirabeau aux membres de cette dputation : Dites au roi que les hordes trangres ont reu hier la visite des prines des princesses, des favoris des favorites et leurs caresses, et leurs exhortations, et leurs pr-sens ; dites-lui que ce Henri qu'il voulait prendre pour modle faisait passer des vivres dans Paris assig et que ses conseillers froces font rebrousser les farines que le commerce apporte dans Paris fidelle et affam M. de Liancourt arrte la dputation en annonant que le roi va se rendre an sein de l'assemble. Les applaudissemens d'une partie des membres partent soudain, et sont arrts par les reprsentations de plusieurs autres, qui pensent que le silence du peuple doit tre la leon des rois. Lecture de plusieurs adresses de flicitation.
Le roi entre dans la salle, accompagn seulement de ses deux frres ; 11 adresse, d'une voix ferme et assure, un discours l'assemble, exprimant la confiance qu'il a mise dans ses membres ; il invoque la runion des efforts de tous les reprsentans pour le salut commun, annonce l'loignement des troupes ', et invite l'assemble faire connatre ses dispositions. la capitale. Rponse du prsident au roi ; il lui rappelle les diffrentes demandes de l'assemble.
Le roi se retire. L'assemble entire l'accompagne et l'entoure de la chane de tous ses membres confondus. Le peuple innonde en foule le chteau et les avenues ; la joie universelle clate aux cris de vive le roi Une dputation de vingt-quatre membres part pour Paris.
Barnave et Mirabeau votent pour la demande au roi du renvoi des ministres.Le comte deClermont-, Tonnerre en convenant qu'on ne* peut prendre la dfense de pareils ministres, demandequ'on ne trouble pas pour le moment, la joie du roi par la demande de leur renvoi. La dputation pour Paris refuse l'escorte que lui offrent les gardes du corps ; l'assemble arrte qu'ils seront remercis de cette offre.
L'assemble'se spare, et se runit huit heures.
Le prsident annonce la mort d M. Leblanc, dput de Besanon ; la rvolution de joie qu'il a prouve en apprenant que le roi est dtromp a ht sa fin. L'assemble arrte qu'elle assistera ses funrailles.
Sance du 16 juillet.
Un membre annonce que M. de la Fayette est nomm colonel-gnral de la milice parisienne et qu'il attend les ordres de l'assemble. M. Bailly annonce que Paris lui'a fait l'honneur de le nommer maire ; il soumet aussi cette lection l'assemble.
Elleapplaudit sans prendre de dlibration. Dtails donns par les dputs envoys Paris des honneurs qu'ils y ont reus ; insertion de ce rcit au procs-verbal. Texte du discours qu'a prononc Lally-Tollendal l'htel de ville; insertion de ce discours au bulletin. Projet d'adresse par Mirabeau, pour demander au roi le renvoi des ministres.
Vifs applaudissemens : plusieurs membres veulent qu'on ajoutela demande du rappel de M. Necker.
Observation de Barnave sur cette proposition qu'il croit excder les droits de l'assemble ; il pense qu'il faut se borner mettre, sur ce rappel, le vu de l'assemble et du peuple.
Plusieurs membres de la noblesse le cardinal la Rochefoucault et l'abb de Montesquiou dclarent que jusqu' prsent, la fidlit leurs mandats les avaient loigns de prendre part aux dlibrations mais que les circonstances imprieuses leur font un devoir de se joindre l'assemble nationale pour dfendre les principes et les droits de la nation. Opinion de Mounier sur les inconvniens d'attenter la libert et la puissance du roi dans le choix de ses ministres ; il pense que le roi ayant demand hier les conseils de l'assemble elle peut lui proposer, ce seul titre, le rappel de M. Necker.
Discours de Mirabeau, pour maintenir l'assemble le droit de dclarer au monarque que ses ministres n'ont point la confiance du peuple ; il rfut


DU MONITEUR. Anne e 1789.
l'objection des atteintes'portes la libert du roi, et justifie le droit qu'il rclame par l'exemple des avantages que son exercice procure bour le maintien de la libert en Angleterre. Lj discussion se prolonge ; Lally-Tollendal rappelle U vu unanime de tout Paris pour Necker. Sur cette observation, l'assemble se dcide pour la demande de son rappel.
Le premier prsident du parlement de Paris fait part l'assemble de l'arrt de la cour, pour remercier le roi des preuves d'amour qu'il vient de donner son peuple.
- On annonce l'assemble le renvoi de tous les ministres ; dputation au roi pour l'en remercier.
_Rsolution du roi d'aller se montrer dans la
capitale. Dpart d'une dputation pour l'y annoncer ; formation d'une autre dputation pour l'y accompagner. Le roi envoie l'assemble la lettre de rappel de M. Necker l'assemble l'accompagne d'une autre de sa part, signe parle prsident et les secrtaires. Les deux dpches sont remises Dufresne-St.-Lon ami de M. Necker qui part l'instant pour 1 aller chercher Bruxelles.
N. so. Du 17 au 30 juillet.
Paris.
- Dtail des circonstances gui ont amen la prise de la Bastille et relation de Dtails du plan attribu la cour pour le pillage de Paris. Exil de Mr. Neckcr le 11. Troubles dans Paris le 12.Camille Desmoulins harangue les citoyens assembls au palais-royal ; il arbore la cocarde verte et dtermine l'insurrection. On promne par la ville les bustes de Mr. Necker et du duc d'Orlans,'pris chez Curtius. Un dtachement du rgiment royal-allemand charge les promeneurs sur la place Louis XV. Tumulte aux Tuileries et aux Champs-Elises. Le prince Lambesc et sa troupe sont assaillis de pierres; ils'lance dans les Tuileries, et blesse uh vieillard nomm Chauvet. Le tocsin-et les cris aux armes branlent tout Paris; les gardes-franaises se runissent aux citoyens. Toutes les trpupes de ligne vacuent la ville pendant la nuit ; d'un autre ct des brigands mettent le feu aux barrires. Incertitude Versailles. Interruption descommunications avec Paris; convocation le 12 au soir des lecteurs l'htel de ville ; ils prennent provisoirement l'autorit.sur la ville et sur leurs concitoyens. Les armes de l'htel de ville sont livres aux insurgs ; les lecteurs convoquent, par un arrt, tous les citoyens dans leurs districts ; ils forment ensuite un comit permanent, compos du prvt des marchands Flesselles, du procureur du roi Ethis de Corny, des quatre, chevins, du greffier de la ville de deux conseillers d'un quar-tinier et de vingt-deux lecteurs. Nomination du marquis deLasalle et du chevalier de Saudray, pour commander la garde nationale. Pillage de la maison St.-Lazare ; envoi la halle de cinquante-deux voitures de grains et farine qui en formaient le magasin. Enlvement des armes du garde-meuble. _Dcouverte d'un bateau de poudre-auport Saint-Nicolas. Le lieutenant de police Decrosne donne sa dmission. -
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 17 juillet au matin.
Toute l'assemble se prsente au passage du roi, partant pour Paris. Lecture d'adresses de flicitation. Lettre du prsident de l'assemble au premier prsident du parlement, pour lui faire connatre que la communication du parlement l'assemble et d tre faite par une dputation.
Sance du 17 au soir.
Dtails de la rception du roi Paris. Discours de Bailly' au roi son entre l'htel de ville ; il lui prsente les mmes clefs qui avaient t prsentes Henri IV, 11 avait reconquis son peuple ici c'est le peuple qui a reconquis son roi ; le roi entre l'htel de ville, jeoitla cocarde que portent les citoyens :
il est harangu par Moreau Sairit-Merry, prsident de l'assemble lectorale, et Ethis de Corny. L'motion du roi ne lui permet pas de parler. Bailly annonce, de sa part, qu'il est venu pour calmer toutes les inquitudes. Discours du comte de Lally-Tollcndal. Ce rcit est accueilli par les acclamations de l'assemble.
Le maire de Poissy annonce que des brigands commettent des excs entre Poissy et St.-Germain, et demande l'assemble la repression de ces dsordres.Un membre observe que cet objet n'est pas de sa comptence ; elle ne prend aucune dlibration.
Sance du 12 juillet.
On annonce'qu'une troupe sditieuse menace de pendre Poissy un citoyen accus d'accaparement de grains.Douze membres sont envoys aussi-tt sur les lieux pour le sauver.Rclamation du procureur Bessin, commandantdelagardenationaleparisienne, en faveur des habitans du faubourg Saint-Antoine qui dpuis cinq jours ont quitt leurs travaux pour le service del patrie; ouverture d'une souscription volontaire pour secourir ces citoyens. Les dputs du Dauphin annoncent que le renvoi deMr. Necker a fait prendre les armes toutes les provinces. Le chevalier de Boufllersannonce que le peuple menace l'entre de la salle de pendre deux hussards souponns de mauvais desseins ; plusieurs dputs vont les arracher aux dangers qui les menacent. Discussion cette occasion sur les moyens de rtablir la tranquillit publique. Martineau Volney Chapelier Buzbt, Custine et l'vque de Montpellier rclanient l'tablissement des milices patriotiques. D'autres membres s'y opposent. Point de dtermination. Election du duc de Liancourt pour prsident, aprs trois tours de scrutin.
Sance du 20 juillet.
Lecture d'adresses de flicitation. Discours du duc de Liancourt en prenant la prsidence ; rcmer-cimens de l'assemble l'archevque de Vienne, dernier prsident vots sur la motion de Ption.
Lettre de Dufrcsne Saint-Lon annonant que Mr. Necker est parti de Bruxelles il le suit sur la route de Francfort.
Camus rend compte de ce qui s'est pass Saint-Germain et Poissy. Dangers que court la dputation en cherchant sauver le citoyen arrt nomm Thomassin. Efforts de l'vque de Chartres pour calmer le peuple.Sur la motion de Goupil de Prfeln, l'assemble vote des remercimens l'vque de Chartres et auxautres membres de la dputation. Rprise de la discussion sur le rapport de Merlin, relatif .l'lection des voques d'Ypres et Tourriay; elle est annulle aprs une longue discussion. Le premier prsident du grand conseil est introduit dans l'assemble pour la fliciter de ses travaux.
N. 21. Du 20 au 23 juillet.
Paris.
Suite des dtails sur la prise de la Bastille.
Arrt des lecteurs du i3 juillet, pour la formation del garde nationale. Dploiement de la force militaire Paris. Runion de trois mille gardes-franaises aux parisiens ; l'abb Lefebvre est prpos la distribution de la poudre trouve au port Saint-Nicolas. Le soir une dputation est envoye l'assemble.nationale; deux heures du matin, des malveillans viennent annoncer aux lecteurs que l'htel de ville va tre forc par quinze mille hommes. Il ne le sera pas, rpondLegrand-Saint-Ren, car je le ferai sauter; il ordonnevaussi-tt de placer de la poudre dans un cabinet voisin. Les donneurs d'avis disparaissent. Les troupes s'taient retires pendant la nuit des Champs-Elises ; on continue de fabriquer des piques et de prparer dans la ville tous les moyens de dfense. Les cocardes vertes sont proscrites comme 'couleur du comte d'Artois ; on y substitue le rouge et le bleu couleurs de la ville.Ethis de Corny conduit la foule dsarme aux invalides ; la porte en est force, et les armes enleves. Etat des forces de la Bastille,
prcis de sa distribution. Delaunay, gouverneur, reoit dans la matine du 14 plusieurs dputations qui demandent des armes; il les assure de ses bonnes intentions mais excit par Mr. Defluc commandant le dtachement des suisses, par les ordres de Bezenval, et les promesses de Flesselles, il se dcide rsister.
ASSEMBLEE NATIONALE. Suite de la sance du 2.0 juillet.
Adresses de flicitatirfn des actionnaires del caisse d'escompte ; Mirabeau annonce un travail sur la situation de cette caisse ; ses dputs promettent de donner tous les renseignemens et mmoires qui peuvent tre utiles l'ssemblc. Motion de Lally-Tollendal contre les dsordres qui se rpandent de province en province ; il demande que l'assemble s'occupe de raffermirrautritpublique, et lui soumet une proclamation au peuple pour lui rappeler tout ce qu'ont fait l'assemble et le roi pour mriter sa confiance pour inviter tous les bons citoyens au retour de l'ordre la rpression des troubles et des excutions arbitraires etpourautoriserl formation des milices bourgeoises sous la surveillance des municipalits. Dupont, de Nemours, opine pour dlibrer sur le champ. Fcrmont pense que la proclamation propose est plus propre soulever le peuple qxi'le calmer; il demande son renvoi au bureau.
Le marquis de Toulongeon vote pour la proclamation. Opinion contraire de Robespierre ; il trouve que la proclamation est propre alarmer les dfenseurs de la libert. Plusieurs membres rclament simplement l'organisation des milices nationales: Gleizen propose l'envoi dans les provinces des procs-verbaux des sances comme suffisans pour instruire les citoyens. Rflexions de Buzot sur les dangers de dclarer indistinctement mauvais citoyens, les hommes qui s'arment dans ce moment de crise ; d'aprs la possibilit de la reprise des efforts du despotisme, il improuve la motion de Lally.
Rponse de cet orateur aux diverses objections ; il rpte que le sang coule idans plusieurs provinces, et rclame le-rtablissement de la force publique pour faire reparatre la libert des lois. Renvoi del motion aux bureaux. Lettre du marquis de la Fayette, commandant de la garde parisienne annonant les mesures qu'il a prises pour la tranquillit de la capitale. Convocation de l'assemble dans l'glise St.-Louis pour les rparations faire dans la salle.
Sance du 2.1 juillet.
Adresse de la ville de Lyon protestant contre le ministre nomm la suite du renvoi de Mr. Necker et annonant son adhsion aux travaux de l'assemble.Le premierprsident del cour des monnaies vient fliciter l'assemble.Lemarquisde Bonnay nomm par la noblesse de Nivernois, est admis remplacer Mr. de Damas, dmissionnaire. Une dputation des citoyens de Saint Germain, instruit l'assemble, par l'organe de Joullain, l'un d'eux, que c'est une troupe d'trangers qui a mis mortle malheureux Sauvage, que la ville a fourni une garde de cinq six-cent jeunes-gens pour rprimer ces excs y ns del disette dont ils sont menacs; ils demandent des armes et des secours contre la famine. Le prsident les renvoy au ministre et annonce de plus que le comit de subsistances va s'occuper de la dernire partie de leur demande.
Sance du 20 juillet. Adresse de flicitation. Lettre de plusieurs villes demandant des secours contre les brigands qui commettent des dsordres, sous le prtexte de la disette des grains.
N. 22. Du 23 juillet.
P a r 1 s. '
Suite des dtails sur la prise de la Bastille.
Thuriot-Larozire est dput parle district., de | Saint-Louis pour engager le gouverneur de la


^.3
TABLE CHRONOLOGIQUE
-Bastille faire retirer les canons braqus sur les tours et qui alarment la ville. Approche du peuple. Retraite cle Thuriot, sans avoir pu Tien obtenir de Delaunay ; -commencement du sige. Louis Tournay ancien soldat du rgi ment Dauphin, et Aubin Bonnemer, ancien -'soldat de Royal-Comtois brisent la premire ^porte du pont-levis.
Entre dans la citadelle d'une dputation de 'la ville ; Francotay ., l'un des membres de 'cette dputation s'avance seul avec un tambour ; il est accueilli d'une dcharge de mous-queteric ; il se retire; le feu recommence de part 'et d'autre. Une seconde dputation, conduite rpar l'abb Fauchet, se prsente et essaie trois fois ^d'aborder prs de la citadelle; elle est repousse .par le feu des assigs.Arrive d'un dtachement de gardes-franaises sous la conduite de des deux sergens, Wargnier et Labarthe, et d'une troupe nombreuse de citoyens, sous les ordres THulin. Elle officier au rgiment del Reine, second d'nn marchand nomm Role, dbarrassent l'entre de la citadelle obstrue par des charrettes de paille enflamme-; Bonnemer sauve la vie M^c. Monsigny menace par des furieux qui la prennent pour "la fille de Delaunay. Cholat et Desaudray dlivrent le rgisseur Clouet, prt prir par une autre mprise. Humbert empche un forcen d'incendier le magasin des salptres. Delaunay ten\c deux fois d faire sauter la Bastille il en-est empch par deux bas-officiers, nomms Ferrand et Bequard.Les assigs baissent le.petit ipontlevis; le peuple pntre dans la citadelle. Des "soldats placs sur la plate-forme, dans l'ignorance de ce qui se passe en bas, font des dcharges sur le }peuple ; le carnage se renouvelle, plusieurs de 'ceux qui venaient de se rendre, prissent ; deux ont trans la Grve et pendus ; ce sont les nomms Asslin -et ce mme Bequard, qui a empch Delaunay de faire sauter la citadelle efforts de Humbert et du grenadier Arn pour faire cesser le feu ; Maillard, Cholat et Arn arrtent Delaunay. Hulin et Elie le font conduire iil'htel de ville ; la foule se jette sur eui: et sur lui.
A S SEMBLE E N AT IO N A LE.
Suite de la sance du 2.3 juillet.
Introduction de deux dputations des villes de Chartres et de Saumur du prsident du par lement de Paris, de la chambre des comptes et de la cour des aides flicitant l'assemble sur les mesures de sagesse et de fermet qu'elle a prises. On annonce l'assemble le renouvellement des troubles dans Paris et la fin tragique de Foulon et de Berthier. Lally-Tollendal reproduit sa motion sur les troubles.Discours de Mira beau*; il examine les causes du dsordre qui rgne 3t Paris, et les trouve dans le conflit des pouvoirs -et le dfaut de l'autorit suprieure ; il propose Tin conseil provisoire pour former une municipa-' Mit-; avantage du rgime, municipal ; il le regarde comme la base du bonheur et de la sret, publique -et demande qu'on envoie Paris un dbut par district pour tablir l'accord entre toutes 'ces assembles, -et qu'on dclare la cessation des ^fonctions des lecteurs. Camus appuie la motion de Mirabeau. Gouy-d'Arcy prsente le tableau de ce qui s'est pass Paris dans regorgement-de Foulon et Berthier ; il dclare qu'il existe une liste de proscription de soixante personnes parmi lesquels sont plusieurs membres de l'assemble; il demande un prompt moyen de remdier ces dsordres. Desmeuniers parle dans le mme sens et propose une proclamation pour Paris et ses environs dix lieues de distance -^contenant quelques modifications celle propose ^par M. de Lally.
Sance du 2.3 juillet au Soin.
Adoption du projet de M. Lally, avecunamen-dement portant que l'assemble va s'Occuper de rechercher les coupables du crime de lse-majest artdaction dfinitive de cette proclamation.
Sance du 24 juillet.
Lecture d'adresses de flicitation d'un grand nombre de villes ; rapport de l'abb Gouttes sur l'lection du cardinal de Rohan, qui n'a accept sa nomination que d'une manire en quelque sorte conditionnelle. Le rapporteur propose d'crire M. le cardinal, pour lui demander une dclaration prcise. Discussion sur ce rapport i on prtend que le cardinal est forc par une intrigue secrte de cour ne pas accepter. Son lection est confirme par l'assemble. Rapport d'Hebrard sur la dputation de Bretagne ; expos des protestations d'une partie du clerg et de la noblesse contre la dputation du clerg et du tiers-tat. Discours de Gleizen, dput de Bretagne, pour justifier l'lection attaque.L'assemble annulle la protestation de la noblesse et du clerg et reoit la dputation. Dputation de la ville de Rouen rendant compte des efforts que cette ville a faits pour conserver pour Paris une cargaison de grains qui lui tait destine ; insertion au bulletin et remercimens pour la conduite qu'ont tenue les citoyens de Rouen.
N. 23. Du 2.3 au 24 juillet.
Suite des dtails sur la prise de la Bastille.
Egorgement de Delaunay sur les marches de l'htel de ville. Le major Delomes est aussi tu malgr les efforts d'un prisonnier nomm Depel-leport, combl dans la Bastille, de bons trai-temens par cet officier ; l'aide-major de Miray avait t tu daus la rue des Tournelles ; le lieutenant des invalides, de Persan sur le port au bl ; sa croix de St. Louis est donne un garde-franaise nomm Dubois, pour rcompense de sa valeur. Quelques temps aprs il l'a rendit M. de la Fayette. Les gardes-franaises sauvent les invalides de la fureur du peuple ; M. Delasalle sauve la vie l'ancien ministre de la guerre, Montbarr. Elie promen en triomphe par les vainqueurs de la Bastille profite de son ascendant pour ramener le peuple la clmence. Perquisition du peuple dans la Bastille ; remise des clef$> de la forteresse Brissot ; dlivrance des sept prisonniers qui se trouvaient dans la forteresse ; les quatre premiers y taient pour falcifi-cation de lettres de change ; les trois autres nomms Desollages, Tavernier et Whyte taient fous. On ignorait l'poque de la dtention du dernier et sa qualit. Notice historique sur la Bastille et son rgime intrieur.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Suite de la sance du 2.5 juillet.
On continue-de discuter les motions de Mirabeau et de Lally. Malouet vote pour celle de Lally, d'aprs lesamendemens, et les corrections qu'elle a reue ; proposition de Legrand, de joindre ces dispositions celle de la cration des municipalits proposes par Mirabeau. Grgoire propose de charger spcialement les curs de ramener l'ordre en provoquant l'excution des mesures de l'assemble.Volney propose l'tablissement d'un tribunal qui supple aux autorits trop divises de la commune de Paris.Barnave pense que sans se laisser trop alarmer par les orages insparables d'une rvolution il suffit, pour appaiser le peuple d'adopter les gardes bourgeoises ; l'organisation des municipalits et d'une justice lgale pour les crimes d'tat. Lecture d'un arrt des lecteurs de Paris, ordonnant la translation l'abbaye St.-German des personnes arrtes comme coupables du crime de lze-nation. Dufresnoy dput d'un district de Paris, demande l'assemble son autorisation pour l'lection d'un tribunal form de soixante jurs, chargs de procder contre les accuss. De Virieu et plusieurs autres membres combattent cet tablissement, et rclament l'adoption, des mesures proposes par Lally.
Montmorency pense qu'un plus grand silence compromettrait l'assemble, il vote comme le prcdent; les amendemens se multiplient.L'assemble renvoie la discussion la sance du soir.
N. 24- Du 24 au 25 juillet.
P A K I S.
Fin des dtails sur la Bastille.
Prcis sur la manire dont on y traitait les prisonniers.
' ASSEMBLEE NATIONALE,
Suite de la sane du 24 juillet.
Sur l'observation de Dubois-Cranc, l'assemble arrte que le travail de la vrification sera fini sous quatre jours, pour pouvoir s'occuper de celui de la constitution.
Sance du 24 au soir.
Arrt portant que le comit de constitution prsentera les premires parties de son travail la sance du 27.
Sance du 2.5.
Lecture d'adresses. Le prsident rend compte de la remise qui lui a t faite d'un paquet de lettres, dont un l'adresse du comte d'Artois, par un dput de la commune de Paris, avec un procs-verbal de saisie, dress par le district des Petits-Augustins ; il annonce qu'il a renvoy le tout au comit permanent de la commune. Discussion sur l'ouverture de ces lettres. Des membres rclament les principes de l'inviolabilit. Un autre annonce que ces lettres sont de M. Castelnau, ambassadeur Genve qui en a dchir une au moment de la saisie mais que les pices en ont t rassembles. Or observe que l'envoi de ce paquet a t fait par M. Bailly, qui a cru cette mesure essentielle ou ncessaire l'assemble, et l'on demande 'ju'il soiti rapport et communiqu. Le prsident justifie la mesure qu'il a cru devoir prendre. Proposition de Gouy-d'Arcy, pour faire communiquer l'assemble tous les papiers relatifs aux circonstances prsentes. Camus rclame le principe de l'inviolabilit du secret des lettres. Discours de l'vque de Langres, de Duport et de Mirabeau, contre les communications demandes et le procd; aussi tyrannique que dangereux de troubler bas secrets des familles par la violation des lettres. L'assemble ne prend aucune dlibration.'
La municipalit de Vezoul annonce les in? cendies, dmolitions et pillages de chtesmx par des rassemblemens qui dsolent son territ oire. Pinelle, dput de Franche Comt, rend compte de la perfidie d M. de Memmay seig neur de Quincey, qui a rassembl les citoyens de: Vezoul dans son chteau sous prtexte d'une fte et a fait sauter, par une explosion, le lieu du rassemblement ; cette barbarie a dtermin l'insurrection du peuple et l'attaque des chteaux voisins ; il propose d'tablir une garde bourgeoise, un comit permanent, et envoyer une dclaration pour calmer le peuple. Beaumetz annonce que les poursuites sont commences. Gart an, Barnave et quelques autres, prsentent diverses observations sur l'insuffisance des tribunaux ordinaires.
N. 25. Du 25 au 27 juillet.
ASSEMBLEE NATION A'LE. Suite de la sance du 2.5 juilleti
Suite de la discussion sur le tribunal au> quel sera renvoye l'affaire du chteau de Quincey. Motion du comte de Serent pour renvoyer au roi la poursuite de ce crime. Cette proposition est adopte. Flicitation de. la jurisdiction consulaire de Paris.
Sance.
1


D U MO NI T E U R Anne 1789.
Sance du 27 juille'.
Lecture d'adresses de flicitation. Lettre de rcmercirnens de M. Necker l'assemble. Reprise de la discussion sur les lettres de Bailly et de Castelnau. Lettre de M. Castelnau lui mme annonant l'assemble qu'il a charg le comte d'Orsay de presser l'ouverture de ces lettres pour sa justification. Robespierre pense que dans, ce moment de conspiration, l'assemble ne peut couter des mnagemens qui seraient une trahison envers le peuple. H vote avec d'autres membres pour le renvoi des lettres l'assemble nationale. L'assemble dcide qu'il n'y a pas lieu dlibrer.
_Les officiers municipaux de Nogent-sur-Seine ,
envoient l'assemble le procs-verbal de l'arrestation de l'abb de Calonne. Clermont-Tonnerre demande le renvoi ides lettres aux juges comp-tens ; d'autres pensent que n'tant point accus il ne peut pas tre arrt. Motion de Volney pour ramener l'assemble au but de ses travaux il propose la formation d'un comit auquel seront renvoyes toutes les affaires d'administration et de police.Proposition de Boufllers de dclarer l'incomptence de l'assemble sur toutes les affaires d'administration et de police, et adoption d'une lettre dans ce sens pour la municipalit de Nogent-sur-Seine. Arrestation de l'abb Maury Pronne.
_L'assemble crit aux officiers municipaux de
cette ville pour qu'on lui laisse toute libert.
Arrt de flicitation du chtelet de Paris. Discours de l'archevque de Bordeaux, en prsentant les travaux du comit de constitution. Examen des dclarations des droits proposes par l'abb "Sieyes et Mounier. Discussion de la permanence du corps lgislatif, et du mode de sa composition. Autre rapport du comte de Clermont-Tonnerre, analysant le vu des cahiers relative-' ment la constitution ; rsum de ces vux en faveur du pouvoir monarchique hrditaire sous la responsabilit du ministre, et le dpt du pouvoir lgislatif dans une reprsentation nationale ; opinions diverses des bailliages sur la dure et la composition d cette reprsentation ; lecture, par Mounier d'un projet de dclaration des droits de l'homme et du citoyen, et des principes du gouvernement. ^. .
N. 26. Du 27 au 28 juillet.
Paris.'
Ttyinemens qui ont suivi la -prise de la Bastille.
Dtails de la mort de M. Flesselles-, on trouve dans.les poches de Delaunay une lettre de la main de Flesselles portant ordre de tenir jusqu'au soir, pendant qu'il amuse les Parisiens avec des cocardes ; il sort de l'htel de ville et est tu au coin du quai Pelletier. Prcis des projets des conjurs Versailles. M. de Brdglie annonce qu'on ne peut plus compter sur les troupes. Dtails .de l'entre de/l premire dputation de l'assemble nationale dans Paris.
-'ASSEMBLE. N AT IO N AL E,-
Suite de la sance.du.27 juillet.
Suite de l'exposition des principes du gouvernement franais lue par Mounier. Lettre de l'ambassadeur d'Angleterre duc d'Orsay communique par-M. Montmorin, pour dmentir les bruits rpandus sur un complot prtendu pour incendier le port de Brest, et l'influence suppose au gouvernement-anglais'sur les troubles de la France; insertion au bulletin. ; > ; ><
Sance du 2,8 juillet. ^ -;
Adresses de flicitation.rf-Lettre du maire de Sois-sons annonant qu'une troupe de brigands fauche les grains-en plein jour et demandant des forces pour leur repression. 'L'assemble accepte'une garde d'honneur, compose des citoyens de Ve?
sailles. Al'occasion de diverses ptitions de particuliers Volney reproduit sa motion pour la cration d'un comit charg de ces dtails. Discussion pour et contre cette proposition ; elle est adopte et il est dcid de plus que ce nouveau comit fera ses rapports aux assembles du soir. Motion de Duport, l'occasion des indices nombreux et sans cesse renouvels de conspiration contre la chose publique il demande la formation d'une commission de quatre personnes, charges de recueillir les preuves et pices relatives l'existence des projets dont il a parl.Motion de Rewbell sur le mme objet ; il rappelle les indices^ de ces complots qu'a nglig l'assemble, rclame l'examen des lettres de M. Castelnau, et la surveillance la plus exacte des correspondances des conspirateurs.
nwB 111 ronnnaeBrTDoiCT.n
N. 27. Du 28 au 29 juillet.
Paris.
Suite des vnemens qui ont suivi la prise de la Bastille^
Renouvellement des inquitudes dans Paris, aprs la sortie de la dputation de l'assemble,'causes par l'arrestation d'un convoi de farines et la prsence de deux nouveaux rgimens Saint-Denis. Dtail de l'entre du roi dans Paris ; discours et crmonie pour sa rception l'htel de ville. Fuite des principaux personnages de la /Cour.
ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la sance du 28 juillet.
Gouy-d'Arcy appuie la motion de Rewbell et celleUe Duport ; il propose de plus un. moyen de rendre secrte l'lection de la commission de l'examen. Opinion du chevalier de Boufllers contraire au projet de surveiller les correspondances ; il pense que l'assemble doit se rassurer par la fuite des principaux conspirateurs. Opinion de Castellane pour la formation d'un comit, de recherches.Motion du comte de Virieu sur les dangers de se livrer des formes inquisito-rialcs et d'introduire avec le pouvoir judiciaire le despotisme dans l'assemble. Observations de Chapelier sur le vritable objet d la question ; il demande en cartant tous projets de violation de lettres la formation d'un comit charg de recevoir les 'claircissemens que pourront, donner les bons citoyens sur les 'troubles et leurs auteurs pour les transmettre un tribunal comptent ; adoption de cette proposition ; fixation douze du nombre des membres de cette commission qui' sera renouvele tous les mois : renvoi aux bureaux d'un arrt propos par le comte de Puisieux pour exhorter le peuple l'acquittement des impts. Flicitation du bureau des finances.
Sance du 29 juillet. ; ....
Annonce de l'arrive de M. Necker. Applaudissemens ; lecture d'adresses. Dmenti des dvastations annonces dans le Soissonnais. M. de Grosbois, premier prsident du parlement de Besanon et dput de la noblesse communique l'assemble un arrt de ce parlement', relatif aux troubles del Franche-Comt.
Bureau-Pusy, Gordan, et Toulorigeori exposent les motifs du peu 'de confiance qu'a obtenu-cette cour'i d'aprs ses dmarches pour'le 'maintien des privilges ; le dfaut d confiance nuit la rpression des troubles. L'assemble renvoie cette affaire au comit des rapporte. Renvoi aux bureaux, d'une lettre d lord Georges-Gordon. Discussion sur quelques articles'du rglement; celui qui'fixb l majorit des^ suffrages la moiti, plus un, est attaqu. On'demario'ela pluralit graduelle Opinion de Mirabeau contr cette pluralit ; il demande l'adoption au moins provisoire du rglement attendu la ncessite d'organiser l'assemble. L'vque de Chartres s'oppose- cette
a9
adoption provisoire ; il est appuy par Lally-Tollendal. La discussion continue sur le modo de fixer la majorit des voix.
Bwiu'i. ,i)j.i,mumi.uuiir.!"ji.u-i.| 11 1 mmmm N. 28. Du 29 juillet.
Paris.
Suite des vnemens qui ont suivi la prise de la I -Bastille.
Dtails de la mort d Foulon et Berthier? malgr les efforts de Bailly et Lafayette pour le faire traduire la conciergerie et les arracher la fureur du peuple. Indice d'un complot secet pour exciter le peuple les massacrer, et cm-, pcher par l les rvlations importantes qui auraient pu tre la suite de leur arrestation ; le dragon qui arracha le cur de Berthier est tu en duel par ses camarades. Lafayette veut donner sa dmission 'a suite de ces excs populaires.'
Prcis de ce qui s'est pass Rennes, Saint-Ma!o Bordeaux, Lyon et Grenoble pour la dfense de la libert,- la nouvelle de la conduite de la cour. Prcis des oprations des parlemens et de l'agitation dans les campagnes l'occasion de la dvastation des grains.
ASSEMBLEE NATIONALE;
Suite de la sance du 29 juillet.
Proposition de l'vque de Chartres d'admettre la majorit simple pour la cration de ln ,lot nouvelle et la majorit de deux tiars de voix pour l'abrogation des lois anciennes. Rfutation de cette proposition par Mirabeau.Vote de TargeC en faveur de la majorit simple ; discours de l'archevque d'Aix en faveur de la mme disposition et sur les inconvniens de tout autre mode de dlibration. Proposition du comte de Mortemart, pour rduire l'emploi de la majorit gradue aux seules lois gnrales et constitutionnelles. Nouveau dveloppement de l'opinion contraire par Mirabeau : le systme de pluralit gradue n'est que la reproduction sous un autre nom du veto des ordres exerc par une minorit ; coup d'il sur les dsastreux effets de ce systme aristocratique tabli dans la rpublique de Genve. L'assemble impatiente demande aller aux voix.
Rejet de tous les amendemens et adoption du rglement, sauf les changemens que l'exprience fera juger ncessaires. Texte de ce rglement.
i.tuMi .1 mm g. iimjji^i.i..i^jj I yiifi-wi juim MffffyTyfW
N. 29. Du 29 au 3o juillet.
' P a r i s. '''''
Suite des vnemens postrieurs la prise de lt
.',!;>: :' Bastille. ^ : -
Dtail de ce qui s'est pass Poissy lors de l'insurrection pour faire prir Thomassin. Dangers que court Verdun Je mrchal de Broglie. Metz dont il est gouverneur, lui ferme ses portes ; il migr. Arrestation au Havre de M. de Lavauguyon et de Carrcnoy on fils partant pour l'Angleterre; migration du duc de Luxembourg ; disparution momentane de Cazals d'Eprmesnil et Maury. _Entrcvuc.de M. Necker avec Mme- de Polignac Ble ; rntre en France de ce ministre. Texte de la lettre que lui crivit le roi le 16 juillet. M. Necker se rend l'assemble nationale et l'hotcl de ville ; .il y recueille les applau-r dissemens, excits par la joie de son retour. ;
ASSEMBLE NATIONALE/ '' Suite de la sance 'du 29 juillet.
Le recteur de l'universit de Paris prsente l'assemble les flicitations de ce corps.Adresse et mmoire du bureau des firiances'sur l'oganisation
F
V


DO
T A B L
E CHRONOLOG
I Q U E
de cet tablissement ; autre adresse et mmoire des membres de l'Election de Paris.Introduction et discours de M. Necker dans l'assemble. Discours du prsident, faisant l'loge de la conduite de M. Necker ; impression et insertion au procs-verbal.
Sance du 3o juillet.
L'assemble se forme en bureaux poUr discuter la dclaration des droits. Le bureau de Duport s'occupe de proposer l'tablissement des tats-provinciaux. Nouveau projet de dclaration des droits, parServan.
Sance du soir, 3ojuillet.
Formation des deux comits de rapports et d'informations. Procs-verbal de la municipalit de Dun sur l'arrestation qu'elle a faite des voitures charges d'effets appartenans au prince Lambesc. Renvoi aux ministres. Proposition de Bouche pour la tenue d'une sance gnrale par jour, except le dimanche, sans prjudice des assembles de bureaux; ajournement au lendemain
N. 3o. Du 3i juillet.
Paris.
Suite des vnemens postrieurs la prise de la Bastille.
Dans son discours la commune de Paris M. Neckcr rend compte de l'arrestation de M. de Bezenval Villcnaux de ses efforts pour faire respecter le passe port du roi dont M. Bezenval tait porteur ; il rend un tmoignage favorable la conduite de cet officier et demande pour prix de son dvouement la patrie, que l'on ait des gards pour ce gnral tranger.Les cris de grce et d'amnistie, retentissent dans l'assemble. Les lecteurs signent un arrt pour remettre M. Bezenval en libert. mcontentement du peuple. Le 2.0 juillet deux citoyens choisis par chacun des soixante districts forment le corps municipal, et dclarent leur installation l'assemble des lecteurs. L'arrt de grce, obtenu par Necker,'devient une occasion de soupons contre lui mme. Les distreits et la municipalit ordonnent l'arrestation de Bcsenval. L'assemble par un arrt ordonne sa dtention sous une garde suffisante, et le met sons la sauve-garde de la loi. Renaissance des inquitudes des amis de la paix } par le meurtre de M. Chatel, lieutenant de maire, tu St.-Denis., la nuit du ier. aot dans une meute excite par une distribution de mauvais pain. Les insurrections du peuple se multiplient dans les provinces. : Dsordres Caen occasionns par l'insulte faite des soldats patriotes du rgiment d'Artois, par quelques soldats du rgiment de Bourbon. M. de Belzunce est accus d'avoir excit cette querelle; il est arrach de la citadelle et tu par la multitude.
ASSEMBLE NATIONALE. ;
Sance du 3l juillet; ,
Lettres l'assemble sur divers objets parmi lesquelles une de Lacroix avocat et homme de lettres, sur l meurtre de trois magistrats,
Le prsident fait part l'assemble d la situation de Paris dans l'affaire de M, de Bezenval,
n membre du clerg blme M. Necker'd'avoir demand la grce d'un coupable ; M. de Lally, pour rponse lit le discours de M. Neckcr l'assemble des lecteurs. Proposition de Target pour que. l'assemble annonce au-peuple qu'elle entend poursuivre la punition des coupables devant un tribunal dont elle va ordonner l'tablissement.
Proposition de Camus d'improuver l'arrt des lecteurs comme moyen sr de calmer le peuple. Rclamation de Mounier en faveur des principes protecteurs d.e la sret, des personnes ; il
pense que les poursuites des crimes publics n'appartiennent qu' la nation et ceux qui la reprsentent ; et qu'aucun emprisonnement dans les affaires de cette nature ne peut tre fait que sur la rquisition de l'assemble.
Discours de Mirabeau contre les mesures prises par les lecteurs et la permanence de ce corps ; il attribue cette cause les dissentions et la fermentation de Paris ; il demande que s'il ne se dissout l'assemble elle mme en donne l'ordre. Motion de Volney et de Rewbell blmant la conduite des lecteurs ; motion de Gart jeune, proposant l'assemble de confirmer la grce prononce par les lecteurs; il pense que la rvolution est assez avance pour proclamer le rgne de la clmence. Robespierre Bouche et Ption, rclament le jugement des homries suspects la nation ; annonce d'une dputation de la municipalit de Paris ; suspension de la discussion ; adoption de la proposition pour la tenue quotidienne d'une sance gnrale faite la veille par Bouche ; introduction de la dputation de la municipalit de Paris ayant le maire Bailly sa tte ; discours de Bailly. Dposition des divers arrts pris relativement M. de Bezenval ; continuation de la discussion son sujet ; de Boufllers propose de renvoyer cette affaire au roi. Proposition de Barnave de retenir et mettre sous la sauve-garde de la loi ce prisonnier d'aprs ses lettres au gouverneur de la Bastille interceptes le 14 juillet 1789.
N. 3i. Du 3r juillet au icr. aot.
A S.S EMBLE NATIONALE
Suite de la sance du 3r juillet.
Adoption d'un arrt portant que les reprsentans de la nation sont obligs de faire poursuivre les ennemis de la libert et de la patrie ; que l'assemble persiste dans ses prcdens arrts sur la responsabilit des ministres et la cration d'un tribunal pour poursuivre les conspirateurs ; qu'elle met sous la sauve-garde de la loi la personne du baron de Bezenval.
Sance du i?1. aot.
Adresses de plusieurs villes. Renvoi au pouvoir excutif de l'annonce faite par la ville du Havre de l'arrestation du duc de Lavaugnyon.Sur l'annonce de dputations de Paris d'Orlans de Sens et de Dieppe d'Arnaudat propose que dornavant il n'en soit plus reu pour mnager le temps de l'assemble. Regnaud rclame pour les dputations une sance extraordinaire. Proposition de Pison-du-Galland pour qu'il ne soit plus reu de dputation, pass le 8 de ce mois et que les rclamations soient communiques l'assemble par le comit des rapports. Discussion pour et contre. Opinion de Mirabeau en faveur de l'admission des dputations. Distinction faite par d'Andr entre, les dputations d'honneur et les dputations d'affaires ; demande que les premires soient, reues doux fois par semaine et les secondes renvoyes aux comits, ; Nouvelle discussion pour et contre cet amendement ; il est rejet; adoption de la proposition de Pison-du-Galland qui supprime toute dputation, pass le huit. Introduction de celle de Paris ; Huguet-Semonville, son orateur, rend compte de la situation de cette commune et demande le prompt tablissement du tribunal promis par l'assemble. ,
Adresses de flicitation prsentes par les autres dputations. -. Reprise de ,1a discussion sur la dclaration des droits de l'homme et du citoyen. Opinion de Durand-de-Maillane ; il veut que le peuple connaisse les principes sur lesquels ses droits soht fondes, et vote pour que leur dclaration soit mise la tte de la constitution. Discours de Crenire sur la ncessit de fixer les droits du peuple'par une dclaration, et sur l'insuffisance
d'une constitution o les droits du peuple ne seraient pas reconnus ; il prsente une rdaction d'un projet de dclaration. Applaudissemens et impression de son discours. Discours d Mathieu de Montmorency sur le mme objet ; il propose de discuter la dclaration propose par l'abb Sieyes.
Discours de Target; il vote comme les prcdens pour adopter une dclaration des droits en tte de la constitution. Opinion semblable du comte de Castellane. Observation de Grandin sur l'imprudence qu'il y aurait dclarer des droits sans tablir des devoirs. Rflexion du duc de Lvis sur l'inutilit de cette dclaration; il conclut nanmoins c qu'elle soit mise la suite de la constitution.
Opinion des vques d'Auxerre et de Langres sur l'inutilit dans le moment prsent d'une dclaration de droits.Opinion contraire de Barnave.
Discours de Malouet ; il rcapitule les avis pour et contre ; il pense que les droits des citoyens doivent tre garantis par la constitution et non par une dclaration mtaphysique ; il demande que la rdaction en soit ajourne et que la discussion s'ouvre sur les principes du gouvernement. Opinion de M. de Landine sur les diffrens inconvniens de cette dclaration ; il pense qu'il s'agit de fixer les droits civils de l'homme en socit, plutt que de s'occuper des abstractions sur ses droits dans l'ordre naturel.
1111 nm ni.nn nruMiw Muammmmtm ww
N, 3a. Du 1". u 3 aot.
ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la sance du ier. aot.
Fin du discours de Landine ;' il vote pour la confection avant tout, de la constitution.
Sance du 3 aot.
Le prsident annonce que le scrutin donne Thou-ret pour nouveau prsident. Plusieurs membres murmurent contre ce choix, et annoncent avoir des accusations porter contre lui. Il donne sa dmission et ^'assemble indique un nouveau scrutin.
Adresses de flicitation. Motion de Bouchepour rduire tous les discours cinq minutes, pour acclrer le travail de la constitution ; l'assemble parat adopter cette proposition. Rclamation de plusieurs membres ; Target propose de faire mettre aux voix la clture des discussions, aprs que dix orateurs ont parl. Clermont Tonnerre rclame la libert de la parole dans une assemble qui rtablit la libert publique. Proposition de Ption pour inscrire sur deux listes les orateurs pour et contre et les faire parler successivement. Opinion de Ra-baUd-Saint-Etienne contre la motion de Bouche. Discours de l'vque de Langres dans le mme sens.
Rejet de la proposition de Bouche. Adoption de celle de Ption pour former les deux listes des orateurs. 1
Grgoire prsente des lettres anonymes qu'une autre lettre anonyme le somme de lire l'assemble.
La rponse de l'assemble est, au Jeu, au Jeu les lettres anonymes Reprise de la discussion sur la dclaration des droits. Discours de Desmu-niers pour la dclaration. Opinion contraire de Biauzat, fonde sur la distinction de l'homme en tat de nature, et de l'homme en socit. Le comte d'Antraigues rfute l'opinion de Biauzat et pense que la dclaration des droits est indispensable. Custine et Virieu votent dans le mme sens.Hardy s'lve contre la dclaration. Ajournement de la discussion. '
. Discours d'un cur proposant l'assemble de se montrer catholique, apostolique et romaine; le prsident, le duc de Liancourt,' observe qu'il est tard et lve la sance; 1
Sance du 3'a'ot au soir. '
Nomination de Chapelier, prsident.. Rapport de Salomon au nom du comit des rapports sur les dsordres qui se manifestent dans diverses por


DU M O N I T E U R. Anne 1789.
vnces*. Projet d'arrt dclarant qu'aucune raison ne peut lgitimer la suspension du paiement des impts et des redevances, et que l'assemble voit avec douleur les troubles dont ces refus sont la cause. Mougins-de-Rocquefort demande que l'assemble discute sur cet arrt, attendu la notorit des faits sur lesquels il est bas. Grgoire rclame contre les perscutions dont les juifs d'Alsace sont encore l'objet. Observation de Desmeuniers sur l'inconvenance de dlibrer dans une question o les faits ne sont pas constats. Rponse de Robespierre reconnaissant le besoin d'une certitude des faits pour prononcer des jugemens, et prtendant qu'il suffit l'assemble d'une connaissance moins parfaite pour l'autoriser dlibrer.Le prsident propose de dcider si l'on admettra une dclaration. Rclamation de plusieurs membres qui veulent, qu'aux termes du rglement, la dcision soit renvoye au lendemain. L'assemble arrte qu'elle fera une dclaration dans le sens propos par le comit des rapports, et renvoie la rdaction au comit de ce nom.
Adoption de la proposition du comit des rapports pour faire rendre les armes enleves par le marchal de Broglie, aux citoyens de Toul. Motion d'ordre de Malouet sur la situation des finances et du commerce. _Proposition de diffrentes rformes et
d'tablissemens de bureaux de secours.
N. 33. Du 3 au 4 aot.
P a b. i s.
Fin des vnemens qui ont suivi la prise de la Bastille.
, Dtail de ce qui s'est pass h Strasbourg. Pillage de l'htel de ville. Des soldats de la garnison, joints des hommes sans aveu, forcent les prisons et commettent plusieurs' excs dans la ville. Mr. de Rochambeau ordonne le dpart du rgiment de Darmstadt, dont les soldats sont accuss de vols, commis la faveur des troubles. Justification de' ce corps. Explosion gnrale contre les droits seigneuriaux et toutes les traces de la fodalit. Plusieurs nobles des deux sexes sont mis mort dans leurs habitations en campagne ou maltraits par le peuple, comme refusant de renoncer leurs droits fodaux.
ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la sance du 3 aot au soir.
Pin du discours de/Malouet sur les moyens de ranimer le travail et l'industrie. Renvoi de cette motion aux bureaux. *t
Sance du 4 aot. '
Adresses de flicitation. Reprise de la discussion sur la dclaration des droits. Dupont, de Bigorre, propose de faire marcher ensemble la dclaration des droits et des devoirs. Opinion du marquis de Sillery sur la rdaction de la dclaration prsente ; il pense qu'elle est trop mtaphysique pour les habitans des campagnes il vote pour une dclaration plus claire, qui runisse la fois les droits et les devoirs. Grgoire demande aussi la runion dans le mme tableau des droits et des devoirs. Rflexions de Clermont Lodve, sur les rapports ncessaires des droits avec les devoirs ; il voit l'impossibilit d'exprimer .tous ces devoirs dans une dclaration ; il craint que les gens peu instruits ne bornent' le nombre de leurs devoirs ceux qui seraient exprims. Camus propose-de mettre aux voix la question de la dclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen. L'vque de Chartres demande que la religion ne soit pas trangre ce travail.' La proposition de Camus .est rejete par appel nominal. .
Le roi annonce, par une lettre, la.nomination de l'archevque de Bordeaux, la place de garde des sceaux, de l'archevque de Vienne la feuille
des bnfices de Mr. de Latour-Dupin-Paulin la guerre, et du marchal de Beauvau au conseil. Nombreux applaudissemens; l'assemble arrte une adresse de remercimens au roi.
Elle dcide ensuite, presque l'unanimit, que la constitution sera prcde d'une dclaration des droits seulement. Le marquis d'Avaray propose une nouvelle dclaration des devoirs. Renvoi aux bureaux. Dputation l'assemble des six corps du commerce de Paris, .et de la jurisdic-tion dite la table de marbre. Lettre du comte de Montmorin qui en transmet une autre de l'ambassadeur anglais annonant que sa cour approuve ses dmarches pour le maintien de la bonne harmonie entre les deux nations.
Sance de la nuit du 4 aot.
Target donne lecture de l'arrt relatif la sret du royaume et au maintien "du paiement des impts et des redevances, jusqu' ce que l'assemble ait tabli un nouveau systme de contributions. Discours du vicomte de Noailles sur les vritables causes des troubles ns de l'attente d'un prompt soulagement dans les campagnes, et de l'opposition leurs vux de quelques gens puissans. 11 propose d'ajouter la proclamation la dclaration de l'gale rpartition de l'impt, du rachat des droits fodaux, et de l'abolition des servitudes personnelles. '
Discours du duc d'Aiguillon; il expose et excuse la ligue du peuple contre les vexations dont les droits seigneuriaux le rendent encore la victime ; il prsente une dclaration dans le mme sens mais plus tendue que la prcdente. Dupont, de Nemours, insiste sur la ncessit d'arrter le dsordre universel de l'tat ; il propose de dclarer expressment le maintien des tribunaux et des lois. Legucn de Kcrengal, dput de Basse-Bretagn, dclare l'assemble qu'elle et prvenu l'incendie des chteaux si elle se ft hte de dtruire elle-mme les titres de servitude, contre lesquels s'lve le peuple; il passe yn revue plusieurs des droits fodaux les plus humilians, et demande leur destruction sans dlai.
N. 34. Du 4 au 5 aot.
P a ii i s. .
Rsum de la situation de Paris depuis les Etats Gnraux.
Ds le 10 juillet, Carra, lecteur du district des Filles-Saint-Thomas proposa la formation de la commune et de la garde bourgeoise. Formation des comits des soixante districts de Paris aprs le i4 juillet. Vice de cette organisation du pouvoir dans la capitale. Le s4 juillet, la marquise de Talaru envoie, l'htel de ville, dix-sept voitures de grains escortes, par deux petits canons. Beaumarchais donne 12,000 francs aux habitans du fauxbourg Saint-Antoine, et Lcnoir disparat avec les suppts de l'ancienne police. ,
Rflexions sur les rclamations tardives du cardinal de Rohan, relativement sa place de dput. Rflexions tires des lettres de Mirabeau, pour carter du ministre anglais le soupon d'avoir complot l'incendie du port de Brest. Lettre de M. Granville Sharp, Brissot de Varville, sur la prohibition d'exporter des grains d'Angleterre en France. Les lecteurs cessent leurs fonctions administratives le 3o juillet; la nuit .du 3oau3i les gardes franaises et gardes suisses quittent leurs postes Versailles, et viennent se runir aux bataillons forms Paris. Dmission du prince de Poix, commandant la garde nationale Versailles. Enlvement par la garde parisienne des canons de Chantilly, appartenans au prince de Cond.
ASSEMBLE NATIONALE... Suite de la sance de la nuit du 4 aot.
Fin du discours du dput de Bretagne. L'enthou siasme saisit toutes les ames. Le marquis de
Foucault demande la suppression de pensions militaires pour la noblesse riche et de tous les dons et largesses pris sur la subsistance du peuple. Le vicomte de Bcauharhais demande l'galit des peines et l'admissibilit tous les emplois. Cottin propose l'extinction des justices seigneuriales.
L'vque de Nancy propose le rachat et l'abandon des fonds ecclsiastiques ; celui de Chartres, l'abolition des droits de chasse, auxquels il renonce en son particulier.
Adhsion de la noblesse ; concert unanime d'applaudisscmens. St.-Fargeau demande que la renonciation aux privilges pcuniaires ait lieu ds cette anne pour le soulagement des campagnes.
Dericher propose la justice gratuite pour tout le royaume. Des curs offrent l'abandon de leur ) casuel. Le duc du Chtelet propose de substituer une taxe en argent la"dme, et de la rendre rachetable. L'archevque d'Aix propose, pour l'anantissement complet de la fodalit la prohibition l'avenir de toute convention de nature fodale. Les dputs du Dauphin offrent la renonciation aux privilges de leur province ; ils invitent les dputs des |>ays d'tats les imiter.
Quelques dputs bretons proposent d'attendre ce sacrifice de la gnrosit des villes mme.
Les dputs de toutes les communes privilges en font le sacrifice l'intrt gnral du royaume.
Mme dclaration du baron de Marguerites pour la province du Languedoc. Les voques d'Uss, de Nmes et de Montpellier, proclament le titre de la nation la proprit des biens ecclsiastiques. : Renonciation du duc de Castrie, reprsentant de la vicomte de Paris aux prrogatives do baron.
Renonciation offerte par Tronchet comme dput de la ville de Paris aux immunits pcuniaire? de cette cit. Mme renonciation pour les communes de Lyon et Marseille. Adhsion et renonciation semblable de dputs de diverses villes ou provinces.Latour-Maubour, Destourmel, r et Lmeth renoncent personnellement l'hrdit de quelques familles nobles dans l'administration des tats d'Artois. L'vque de Coutance sacrifie ses droits de dport. Le'duc de Liancourt propose qu'il soit frapp une mdaille pour terniser le souvenir de ces sacrifices. L'assemble le charge de l'excution. Proposition de l'extinction del vnalit des offices, par un dput de Franche-Comt d'accord avec ceux de la province. Frteau prsente le sacrifice de quelques droits d parlement ; Duvcriiay et Goulard, curs, renoncen t
tous les bnfices qu'ils possdent avec'leur cure. L'archevque de Paris propose de chanter un te deum devant le roi.
Proposition de terminer cette sance n proclamant Louis XVI, le restaurateur de la libert franaise. La proclamation est faite l'instant aux cris de vive le roi vive Louis XVI, restaurateur de la libert franaise. Cette proclamation rpte par le-peuple et l'assemble dure un quart-d'heUre. On relit la nomenclature de tous les articles formant l'ensemble des renonciations et des diverses propositions adoptes par l'assemble.
Une dputation au roi est rsolue, pour l'instruire du rsultat de cette sance.Lettres des archevques de Vienne et de Bordeaux, et de M. Latour-du-Pin nomms ministres par le roi, et protestant de leur attachement l'assemble et du dvouement ses maximes. '
Sance du 5 aot >
Dclaration de Chapelier, au nom du bailly de Crussol, sur l'arrestation de sa voiture. Rapport de M. d'Antraigues au nom des comits des-rapports surles entravesintrieures del circulation des grains.
N. 35. Du 5 au 6 aot.
Paris,
Dtails et rflexions sur la sance de la nuit du 4 aot, et sur les causes du peu de succs de l'emprunt demand au nom du roi par les ministres, et accord par l'assemble.


3'2
TABLE CHRONOLOGIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE.
Suite de la sance du 5 aot.
Fin du rapport de M. d'Antraigues sur l'arrestation Louviers d'un convoi de grains destin pour Paris ; il propose un arrt pour autoriser la milice bourgeoise et les tribunaux employer tous les moyens de rpression contre les excs et voies de Tait. L'assemble n'approuve point cet arrt. Dupont reproduit sa motion pour donner aux ~tribunanx toute l'nergie possible, Cette proposition n'a pas de suite. Adoption d'une ^proclamation qui appelle les municipalits et les milices bourgeoises au maintien de la tranquillit publique. Discussion sur la rdaction du procs-verbal de la nuit du 4- Le prince de Broglie, "Rewbell et Bernard adhrent, pour l'Alsace, aux 'mesures de cette sance. Mme dclaration de l'abb Saurine, du marquis de Clermont JVlont-St.-Jean du vicomte de Broves et du comte de Juign.
Sance du 6 aot.
Lecture d'adresses de flicitation ; lecture de la "rdaction dfinitive des articles arrts dans la ""nuit du 4- Observations des membres du clerg tendantes prserver du sacrifice gnral les biens de l'glise. Rponse de Buzot dclarant que les -biens ecclsiastiques appartiennent la nation; il propose de passer sans dlai l'examen de la rdaction de 'l'arrt ; on y passe effectivement ---Discussion sur la fixation des servitudes personnelles abolies parle premier article de l'arrt Discussion entre Mounier et Duport sur les "redevances ; adoption de-l rdaction propose par ce dernier sur les droits abolis et sur ceux rachetabes On propose la conservation des droits honorifiques. Liancourt et Montmorency observent qu'ils ne sont pas attaques. L'assemble veut dlibrer; rflexions de Mirabeau sur la ncessit de ne pas suspendre l'arrt que la France attend -par une dlibration oppose l'objet de cet arrt. ---La dlibration est rejete.
Sance du 6 aot au soir.
Le prsident annonce que l premier prsident du parlement de Bordeaux a supprim un droit de page qui lui tait trs-avantageux.Suppression ldu mme genre faite par le comte de Neubourg. Les entres de la chambre du roi sont accordes au prsident de l'assemble. Vive discussion sur l'arrestation du duc de Lavauguyon au Havre. Arrt d'aprs les observations de Mirabeau portant que le prsident dclarera la municipalit du Havre, que l'assemble ne connaissant pas les motifs de la dtention du duc Lavauguyon, renvoya -cette affaire au pouvoir excutif.
' N. 36. Du 6 au 7 aot.
Paris.
. "Rflexions sur les agitations par rapport aux 'Subsistances. Les procdures contre le comdien Bordier, condamn mort Rouen, sont insuffisantes pour en rvler les causes secrtes. Arrestation, par les ordres de Tassin, lieutenant du roi Toul, de Franois-de-Neufchteau Quinot Bigotte et Chenin lecteurs, Ordre de M. de Bouille pour les relcher. Distribution dans les campagnes de faux dits du' roi ordonnant l meurtre et- l'incendie. Arrestation de plusieurs brigands porteurs de ces faux dits ; ravages par six mille brigands runis dans la Bourgogne ; ils. sont 'battus prs du chteau de Cormatin et dans la /ville do Cluny. Rflexions sur l'influence de l'aristocratie dans ces dsordres. Prcis de l'opposition qu'ont mise l'abb Sieyes et quelques membres du clerg la suppression de la dime.
la suite de vives contestations de l'article rdig par R.abaud-Saint-Etienne portant suppression du droit exclusif de colombier, et mettant au rang de gibier les pigeons non renferms aux poques fixes pour l'agriculture.
Sance du 7 aot.
Discussion des articles sur le droit de chasse Proposition de Buzot pour autoriser le port d'armes pour tous les citoyens. Opinion de Custine sur les dangers de rendre chasseur un peuple dont les finances sont obres ; .1 propose la destruction du gibier nuisible aux forts et aux moissons, et l'autorisation aux propritaires de tendre pour le reste des piges dans leur champ. Dambly propose de fixer la quotit de terre possder pour jouir du port d'armes. -Observations de Target pour faire de cet article l'objet d'une dlibration particulire. Proposition de Clermont-Tonnerre pour joindre l'abolition de la chasse celle des capitaineries et tribunaux y relatifs. Amendement du duc d'Orlans pour la suppression des capitaineries mme royales. On rclame pour la conservation des plaisirs du roi. Mirabeau s'lve contre l'inconsquence de ceux qui mettent la prrogative du roi n'tre pas soumise la loi commune ; il vote l'abolition des capitaineries. Frteau l'appuie, et cette suppression est adopte l'unanimit.
Entre des ministres dans l'assemble ; discours do l'archevque de Bordeaux sur les troubles des provinces le relchement des ressorts de l'tat, et la nullit des perceptions. Discours de M. Necker sur la situation et les besoins des finances ; proposition et plan d'un emprunt.
N. 37. Du 7 au 8 aot.
Paris.
Situation et tableau de cette Commune.
Arrestation le 5 aot d'un bateau de poudre sortant de l'arsenal, pour tre conduit Essonne.
Rassemblement du peuple sur l'exhibition de l'ordre pour l'extraction de cette poudre sign la Salle ; la multitude se porte l'htel de ville et demande la tte de cet officier. Lafayette vient bout de calmer et dissiper les rassemblement. Examen, de la conduite et justification de la Salle.Rflexions sur l'organisation du pouvoir des municipalits et des districts de Paris.
Organisation de la garde nationale, par Lafayette.
Les gardec-franaises refusent une mdaille d'or qui leur est dcerne par la ville de Paris. Les bataillons font bnir leurs drapeaux. 1
. ASSEMBLEE NATIONALE.
Suite de la sance dit G au soir. Discussion sur l'article de l'arrt portant suppression, des colombiers et fuyes ; adoption ,.
ASSEMBLEE NATIONALE. Suite de la' sance du 7 aot.
Fin du discours de M. Necker; il demande que l'assemble nationale se hte de seconder les bonnes intentions du roi. Proposition de Clermont-Lo-dv, pour adopter l'emprunt par acclamation, sauf dlibrer ensuite sur la forme. Foucault expose qu'il ne peut voter l'emprunt mais qu'il engage ses commettans pour 600 mille livres capital de toute sa fortune. L'assemble tmoigne son estime pour ce gnreux dsintressement.
Rclamation d'un membre contre les dpenses folles de chasse, de btimens et autres, continues la cour. Discours de Camus sur les inconvniens du projet prsent, la ncessit de consulter la prudence pour accorder des fonds ; il demandele renvoi au comit des finances. Dclaration de Bouche, portant qu'il ne peut consentir l'emprunt.- Discours de Lally-Tollendal en faveur de l'emprunt, comme seul moyen de sauver l'tat et prvenir la banqueroute ; il demande cependant que. l'emprunt ne soit pas adopt par acclamation, mais bien discut au comit des finances. Incertitude de Mirabeau, d'aprs la ncessit connue de l'emprunt, et les dfenses impratives; des cahiers ; il demande l'ajour-
nement de la dlibration. Renvoi du mmoire du ministre au comit des finances pour tre examin.
Sance du 8 aot.
Discussion sur l'arrt du 4 relatif la suppression des justices seigneuriales. Adoption de cet article et continuation des officiers de cette justice jusqu' l'tablissement de l'ordre judiciaire. Rapport du duc d'Aiguillon, au nom du comit des finances. Dlibration sur la premire question ; Votera-t-on l'emprunt ? Le duc de Lvis rappelle la clause des cahiers, qui y est expressment contraire. Discours de Buzot dans le mme sens ; il s'lve contre les dangers et les vices de la forme des emprunts.
N. 38. Du 8 au 9-aot.
Paris.
Continuation des dispositions dfensives et militaires des Parisiens. Destruction du gibier la suite de l'arrt de la suppression du droit d chasse.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Suite de la sance du 8 aot.
Discours du comte d'Antraigues contre l'emprunt." Discours de Lally-Tollendal sur la ncessit de l'accorder d'aprs les besoins pressans. Barnave pense que les emprunts acclrent la ruine de l'tat, et demande que celui que l'on propose repose sur un gage qui rassure le peuple contre tout impt. Discours de Mirabeau pour prouver la ncessit d'obir aux mandats du peuple, qui ont positivement rejet tout emprunt ; il propose d'accorder celui qu'on demande, sur la caution ds fortunes particulires de tous les reprsentans. Le marquis de la Coste propose pour fournir aux besoins de l'tat de prendre les biens ecclsiastiques, de supprimer la.dme et les couvens, et de pensionner le clerg. Le vicomte de Mirabeau, en renonant une pension de 2000 liv., demande que les familles combles des hienfaits de la cour renoncent ces traitemens.Le vicomte de Noailles dclare qu'il a renonc la survivance de commandant de la Gu'ianne. Sur les rflexions de Clermont-Tonnerre, l'emprunt est accord ; il est port 3o millions.
Sance du 8 aot au soir.
Plusieurs membres parlent sur les troubles qui ont eu lieu dans diverses provinces. L'assemble ne prend aucune dlibration. Ptition d'une dputation de Saint-Denis l'occasion de l'assassinat du maire de cette commune.
Sance du g aot.
Ptition des Colons de la Guadeloupe, demandant le droit de dputation. Opinion du duc de Liancourt sur la forme de l'emprunt dcrt ; il vote pour qu'il ne soit'pas soumis une retenue. Opinion de Ption contre l'intrt de l'emprunt propos par le ministre, Rflexions de d'Andr contre les dpenses inutiles portes dans l'tat des besoins. Discours de Pothe demandant qu'il n'y ait aucune diffrence qui favorise les nouveaux prteurs au prjudice des anciens. Espic demande l'ajournement de la dlibration.Mirabeau discute la question des retenues. '
N. 3g. du 9 au 10 aot.
ASSEMBLEE NATIONALE. Suite de la sance du g aot.
Suite de l'opinion de Mirabeau; il pense que par la retenue le rentier paye deux fois l'impt. Proposition de Landine, d'hypothquer l'emprunt sur les biens du clerg. L'archevque d'Aix les vques de Langres, de jNim.es et, d'autres offrent
de


U MONITEUR. Anne"i789.
de ratifier cette proposition. Lameth Dubois-Cranc et Liancourt s'y opposent. Opinion de d'Antraigues contre l'intrt cinq pour cent sans retenue. Discours de Barrre contre la forme de l'emprunt propos. Proposition de Dupont sur la fixation de l'intrt. Insertion au procs-verbal des noms de Guinebaud, dput de Nantes, et Begouen dput de*Caux, qui versent chacun 3o mille francs dans l'emprunt, sans intrt. Adoption dfinitive d'un arrt qui fixe la forme de l'emprunt.
Sance du 10 aot.
demande. L'orateur craint qu'on n'gare l'assemble ; il vote pour que toutes les dmes soient dclares rachetablcs. Semblable opinion de l'abb Montesquiou.Gart distingue le droit de proprit exerc par des individus, d'avec celui que rclame une corporation telle que le.clerg; il demande que les possesseurs actuels des dmes reoivent un traitement pay par le trsor public. De longs murmures suivent ce discours et mettent le trouble dans l'assemble. Elle ne prend pas de dcision.
Sance du 11 aot.
Sance du 14 aot.
Discours de Duquesnoy sur la lenteur du travail de la constitution; il demande que l'assemble arrte comme base quelques principes gnraux.
N. 41. Du 14 au 17 aot.
. ASSEMBLEE NATIONALE. Suite de la sance du 14.
Fin du discours de Duquesnoy. Proposition de quelques principes tablir avant l'examen de la constitution. Discours de Volney pour l'ta-. blissement des assembles municipales et provinciales, comme devant prcder la constitution. Crnires rclame la question pralable et demande qu'on s'occupe du travail des comits. Observations de Prieur sur la ncessit de ne confier qu' des autorits nationales, l'excution des d-i crets de l'assemble. Il vote pour la proposition de Volney ; Regnaud et Montboissier l'appuient.
Clermont-Tonnerre annonce que le comit de constitution va prsenter un travail trs-considrable. L'assemble dclare qu'il n'y a pas lieu dlibrer sur les autres motions. Nominatiqn de Camus la place d'archiviste.
Sance du 17 aot.
Nomination de Clermont Tonnerre la prr sidence. Envoi l'assemble d'ordonnances du roi ; i. pour l'excution du dcret du 10 ; 20. sur la main forte donner par les troupes l'appel des officiers civils ; 3. pour amnistier les soldats et matelots qui ont dsert depuis le mois de janvier ; 4. d'une liste de treize galriens condamns pour faits de braconnage ; 5. enfin, de la procdure du parlement de Rouen contre le procureur de Falaise.
Discours de Mirabeau en prsentant une dclaration des droits de l'homme, au nom du comit des cinq ; texte de cette dclaration. Rapport de Bergasse sur les travaux du comit de constitution ; exposition des principes du pouvoir judiciaire.
N. 42- Du 17 au ig aot.
ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la sance du 17 aot.
Suite du rapport de Bergasse sur le pouvoir judiciaire; principes sur lesquels il doit tre organis, et projet de la constitution des tribunaux. Im-. pression. Rclamation de gentilshommes bretons et d'officiers de la garnison du port de Brest, au sujet des soupons rpandus parmi le peuple par les dnonciations vagues de l'ambassadeur d'Angleterre relativement un complot de livrer ce port. Aprs une longue discussion, l'assembl* dclare qu'il n'y a pas lieu dlibrer.
Sance du 18 aot.,
Discours de Crnires contre la dclaration des droits propose hier; il en'prsente une autre. Discours de Duport ;. il examine quel doit tre le caractre d'une dclaration de droits, il trouv celle du comit vicieuse et insuffisante^
Grgoire rclame pour que les droits soient dclars venir de la divinit. Le vicomte de Mirabeau demande la suppression, de l'article qui met l'arme sous la dpendance des municipalits. Discours de Rabaud-Saint-Etienne sur l'objet d'un dclaration de droits; il fait l'loge de celle de l'abb Sieyes et demande qu'elle soit fondue dans le travail du comit des cinq. Discours de Mirabeau; il expose le travail qu'a suivi le comit, il demande qu'on prononce sur sa rdaction avant de s'occuper d'un autre. Desmeuniers combat le systme de Crnires parce qu'il confond les droits avec les principes de la constitution. -La discussion se prolonge. L marquis de Paulett
g
Lecture par Target d'un projet de dcret pour le rtablissement del tranquillit publique. Proposition de Dupont pour tablir une formule d'avertissement au peuple en cas de mouvement. Opinion semblable du duc du Chtelet. Autre proposition pour rendre une paroisse responsable des incendies qui auraient lieu sur son territoire.
Mounier propose d'exiger des troupes le serment d'obissance aux magistrats; civils. Castellane, Dupont et Mirabeau pensent qu'il suffit d'envoyer l'arrt du 4 pour calmer le peuple. Discours d'un membre sur les dangers du serment propos pour les troupes. Barnave appuie la proclamation et le serment. Le vicomte de Noailles regarde le serment comme prmatur. Adoption de la proclamation propose par Target.
Reprise de la discussion sur le serment ; Desmeuniers demande que l puissance sur les troupes ne soit accorde qu'aux municipalits lectives. Opinion contraire de Gart an. Mounier propose la rdaction d'une formul de serment ; elle est adopte. Texte entier du dcret pour le rtablissement de la tranquillit publique. Reprise de la discussion sur l'arrt du 4 aot. Discours du marquis de Thiboutot pour la conservation des droits fodaux, comme formant l'essence de la noblesse : violens murmures ordre du jour.
Discussion sur l'article relatif aux dmes. Villiers propose la suppression des dmes ecclsiastiques, et le rachat des dmes laques ou infodes. Arnoult et Dupont demandent la suppression de toutes dmes. Lanjuinais tablit que la dme est de droit sacr, et qu'elle doit tre rachete. Rclamations des curs Franois et Jallet, de l'vque de Dijon et de Grgoire, pour le remplacement des dmes par des fonds de terre attachs aux bnfices. Discours de l'vque de Langres demandant que les dmes soient dclares rachc- tables. Opinion contraire de Chasset ; il vote pour la suppression des dmes du clerg, et le rachat de celles infodes. Discours de Mirabeau sur la charge excessive de la dme ; il tablit qu'elle ie doit tre que le salaire des ministres. Murmures parmi le clerg l'occasion du mot salaire. Mirabeau : Je ne connais que trois manires d'exister dans la socit ; il faut y tre mendiant, voleur ou salari. II conclut en votant comme Chasset. Dfense de la dme par l'vque de Perpignan, il avoue qu'elle est une proprit nationale ; il tire de la morale et de la religion les motifs de la conserver. La discussion est ajourne.
Sance du 10 aot au soir.
Opinion de l'vque de Rhodez pour la conservation de la dme. Discours de l'abb Sieyes_; il convient de tous les inconvniens de la dme, il en expose l'origine et nie qu'elle puisse tre supprime au profit des propritaires des biens fonds.
N. 4- Du 10 au i4 aot.
ASSEMBLEE NATIONALE. Suite de la sance du 10 au soir. .
Fin du discours de l'abb Sieyes; il examine l'inconvnient de la suppression de la dme qui tourne toute au profit des grands propritaires ; ils veulent tre libres, dit-il, ils ne savent pas tre justes. Examen des motifs secrets de la suppression
Ption demande l'ajournement de la question des dmes infodes, attendu qu'elle n'est pas assez claircie. Goupil de Prfeln pense qu'en accordant le rachat des dmes au clerg les avantages de la cession qu'il en a faite dans la sance de la nuitVdu 4 aot, s'vanouissent pour la nation. Ricard demande si c'est pour lever sa puissance que le clerg a vot la suppression de tous les autres droits. Plusieurs curs reconnaissant que la conversion des dmes en argent est plus onreuse au peuple, en font aussi-tt l'abandon. Une foule de membres du clerg imitent cet exemple. L'vque d'Autun propose l'article prsent par Chasset, et demande que l'on dclare qu'il a t adopt unanimement, l'assemble adopte celui du comit d'aprs une nouvelle rdaction. Adoption de l'article sur le rachat des rentes foncires.Discussion sur l'article relatif la justice gratuite. Discours du vicomte de Mirabeau sur les exactions des gens de justice. Target demande la suspension de l'article jusqu' l'organisation des tribunaux. Le duc de la Rochefoucault et d'Andr rclament le remboursement des offices. L'article est adopt.
Sance du 1 x aot au soir.
Mmoire des banquiers expditionnaires en cour dePiome, pour la conservation des annates; Camus combat ce mmoire.La suppression des annates est maintenue. Rdaction dfinitive de l'arrt sur la suppression du rgime fodal. Lecture d'une proclamation du roi pour la suppression des capitaineries.
Sance du 12 aot.
De Gaillon propose l'abolition du droit d'anesse ; renvoi la lgislation civile. Adoption de la proposition de Chasset, demandant la formation de trois comits pour prparer l'excution de l'arrt du 4 aot. Formation d'un comit de cinq personnes sur la demande de Desmeuniers pour rdiger une dclaration des droits. Adoption d'une adresse au roi, prsente par Target. Formation d'un comit de trente-quatre membres demand par Pison-du-Galland pour la liquidation des droits fodaux et des rentes foncires.
/ Sance du i3 aot.
Rapport du chevalier de Boufllers sur les poursuites du parlement de Rouen contre le procureur du roi de Falaise qui a demand dans le cahier de son bailliage, la suppression de la vnalit des charges. Regnaud de-St.-Jean-d'Angely demande que le procureur-gnral du parlement de Rouen soit mand la barre. Renvoy au garde des sceaux. Proposition du vicomte de Noailles pour rorganiser l'arme. Observations de Virieu et Clermont-Tonnerre sur la rdaction du dcret pour le serment des troupes et la rquisition de la force arme par les officiers civils et municipaux. Opinion de Mirabeau sur les dangers de subordonner les forces militaires la puissance civile. L'assemble se rend auprs du roi pour la crmonie du Te Deum, en mmoire de la nuit du 4 aot. Discours "du roi et du prsident de l'assemble cette occasion.
Sance du i3 aot au soir.
Formation du nouveau comit pour revoir le plan de constitution. Adresse de la ville de Louviers pour se justifier de l'arrestation des bls qui lui a t reproche.


TABLE C H R ON O L O G
I Q U E
propose d'aller aux voix pour dcider lequel de -tous les projets rassemble examinera. Proposition de Mirabeau de renvoyer la rdaction dfinitive de cet objet,-vu toutes les difficults, au temps o les -autres parties de la constitution seront entirement fixes. Ption, Duport, Rewbell et plusieurs autres combattent cette proposition, et accusent Mirabeau d'entraner -l'assemble dans des oj>inions contraires ce qu'elle a dcid. Mirabeau "repousse l'espce d'inculpation dirige -contre lui; il excuse ; par ses travaux politiques, les erreurs de sa jeunesse, et persiste dans sa proposition. L'assemble renvoie l'examen du projet de dclaration aux bureaux; Regnaud fait part l'assemble de l'arrestation de Cazals ^Caussade ; il sera crit pour ordonnersa mise en iibert. Daguesseau-Defresne annorice qu'il est -Siomm par le roi membre du comit contentieux.
Sante du ig aot.
Le"marquis de Mesgrigny et Camuzat de Bel-nombre annoncent que les officiers du sige pr-'sidial de Troyes ont dlibr e rendre la justice 'gratuitement; applaudissemens.D'Andr annonce que le parlement d'Aix adhre aux maximes de l'assemble, sur l'organisation de l'ordre judiciaire ; applaudissemens. L'vque de St.-Dis adresse a'Duquesnoy sa renonciation Tvch pour ne -garder qu'un seul bnfice ; applaudissemens. Reprise de la discussion sur la dclaration des droits. L'abb 'de Bonnefoi vote pour la dclaration prsente par Lafayette. Discours de Pcllerm.
>uiwWM.^yi.ilWP',.l lAUh ^"'IM -i.MUt^iM^MJM" J^.'iiMfltfJK3ULWJJ
3M0. 43. Bu ig aot. ,
ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la sance du ig aot.
Fin de la motion dePellerin; il demande que la 'dclaration des droits soit accompagne" de celle des devoirs. Le prsident met aUx voix la question d'admettre ou de rejeter la discussion du projet du comit des cinq; elle est rejete presque l'unanimit. Le marquis deBonnay demande que l'on vote dans les bureaux pour le choix d'un des projets .prsents.Discoursde Lally-Tollendal; il expose les vices et les dfauts des diffrens projets de dclaration, et passe l'examen de ces trois questions : -Le corps lgislatif doit-il tre compos d'unseul pouvoir? L'assemble nationale doit-elle tre forme d'une ou de deux chambres ? Quelle serait l'espce d'action et les divers degrs d'influence des diffrentes portions du corps lgislatif, s'il tait divis? Projet de former le corps lgislatif en trois parties savoir : de reprsentans de la nation, d'un snat et du roi-; avantages de la formation de deux chambres, opposs aux dangers d'une assemble -unique. Plan de la' formation de la chambre des reprsentans et de celle du snat. Examen de l'action attribue chaque, partie du corps lgislatif; -la convocation appartient au roi, ainsi que le pouvoir de dissoudre; la chambre des reprsentans^vote ou refuse ls impts ; le snat consent ou rejette l'acte des reprsentans ; et poursuit les dlits des agens suprieurs du pouvoir.
N. 44 Du ig au 21 aot.
A S S E M B, L E NATIONALE. Suite de la sance du 19 aot.
Fin du discours de Lally Tollendal ; ncessit de la sanction du roi ; elle est sa seule prrogative ; l'initiative appartient aux deux chambres et le veto illimit au roi. Reprise de la dlibration sur la dclaration des droits"; l'assemble adopte pour la discussion celle prsente par le sixime bureau. Projet de la mdaille destine perptuer la 'mmoire de la nuit du 4 aot.
Scande du 19 au soir.
Rapport sur plusieurs affaires particulires. Motion de Mirabeau sur le crdit national et la ncessit de le rtablir pour remdier au peu de succs du dernier emprunt ; il propose d'autoriser le roi employer tous les moyens de relever le crdit de cet emprunt, nonobstant les dispositions de l'arrt du q aot, qui en avait fix l'intrt ; impression et renvoi aux bureaux.
Sance du 2.0 aot.
Le marquis de Montesson envoie sa dmission il est remplac par le comte de Praslin. Discussion sur le projet de dclaration du sixime bureau.
Desmeuniers propose d'en adopter les douze premiers articles et de discuter les autres. 'Laborde, Duquesnoy, le comte de Virieu parlent sur le. prambule de la dclaration, et pour le maintien de l'invocation I'Etre-Suprme.Volney propose un autre prambule. L'vque de Nimes et plusieurs autres rclament la mention de l'Etre-Suprme.L'assemble adopte la rdaction pro-posepar Desmeuniers.D'Andr propose plusieurs changemens dans divers articles de la dclaration. Target propose la suppression des dix premiers articles pour les rduire cinq. Adoption des trois premiers articles rdigs par Mounier.
Sance du 21 aot.
Discussion sur l'article de la dclaration contenant la dfinition de la libert. Adoption de cet article, d'aprs une nouvelle rdaction d'Alexandre Lameth. Rdactions diffrentes sur l'article relatif aux droits des citoyens proposes par Barrre Beauharnais, Martineau Camus Target, Volney et Pison-du-Galland et plusieurs autres membres.
Rdaction de l'vque d'Autun ; elle obtient les suffrages. Amendement de Mounier pour ajouter l'admissibilit des citoyens aux places, cette condition selon leur capacit ; rclamations contre cet amendement ; Lally-Tollendal y substitue sans autre distinction que celle des talens et des vertus : adopt ainsi que la rdaction de l'vque d'Autun. '
N. 45. Du 21 au 23 aot.
AS SE M B L E NATIONALE.
Sance du 21 au soir.
Lectur^d'adresses.La commune deMilhau en Rouergue transmet une dlibration tendante assurer le maintien de la tranquillit publique et l'excution des lois. Impression et vote de tmoignages de satisfaction pour cette ville. L'vque de Saint Claude annonce qu'il a excut l'arrt du 4 dans le Mont Jura soumis sa jurisdiction. Impression et approbation de sa lettre. /
Sance du 22 aot.
Lecture d'adresses.Discussion sur l'article i4 de la dclaration des droits relatif aux poursuites judiciaires exercer contre les citoyens. Target, deBonnay et Duport proposent diffrentes rdactions. Discussion sur la responsabilit des agens dans le cas d'ordres arbitraires. Mirabeau demande qu'elle s'tende depuis le premier visir jusqu'au dernier sbire. Le duc du Chtelet propose la forme du Warrant d'Angleterre. Martineau vote le renvoi la constitution de ce qui concerneles ordres arbitraires. Gouy-d'Arcy en appuyant le renvoi, pense que la responsabilit regarde les seuls ministres.Mirabeau pense que les formes peuvent tre si claires qu'il s'en suive la responsabilit de tous les agens. Adoption dfinitive des articles refondus et "amends par Target et Duport.
Discussion sur ceux relatifs la libert des cultes. Opinion de l'vque de Clermont pour fonder la constitution sur la religion. Opinion de Laborde en faveur de la tolrance, Discours de
Mirabeau rduisant la rdaction dclarer le libre exercice et le respect de tous les cultes. Un cur et Camus combattent l'article propos par Mirabeau.
Le ministre des finances annonce son dessein de se rendre l'assemble pour l'instruire de la situation de l'emprunt.
Sance du 22 au soir.
Rewbell demande, au nom du comit des douze,' l'autorisationde l'assemble pourrclamcrles papiers trouvs la Bastille, d'aprs un indice donn parle journal le Patriote Franais, sur des pices relatives la conspiration del cour. L'assemble dcide quele comit tant suffisamment autoris, iln'y a pas lieu dlibrer. Regnaud-d'Angely rend compte de l'affaire du procureur du roi de Falaise ; sur la demande de Frondeville elle est renvoye une sance de l'aprs-midi.
Sane du 23 aot.
Reprise de la discussion sur les articles relatifs la religion.Demande, par Ption, de leur ajournement jusqu'au travail de la constitution. Bouche propose de dclarer qu'aucune socit ne peut exister sans religion.Motion de l'abb d'Eymarpour faire dclarer la ncessit de maintenir la religion. Motion du vicomte de Mirabeau contre la libert des cultes ; il vote seulement pour que nul homme ne soit inquit sur ses opinions religieuses. Discours de Clermont-Lodve sur la ncessit do consacrer l'empire de la religion. Discours de Talleyrand-Prigord, vque d'Autun sur l'incohrence des articles proposs. Il veut que ce qui regarde le culte et la religion soit renvoy la constitution. Adopt. Castellane renouvelle la proposition de dclarer que nul ne doit tre inquit pour ses opinions religieuses. Motion d Mirabeau pour tablir les vritables rapports du culte'avec la lgislation ; il rfute les partisans d'un culte dominant.
N. 46. Du 23 au 26 aot.
ASSEMBLE NATIONALE.'.
Suite de la sance du 2.3 aot. >
Castellane tablit le droit qu'a chacun de n'tre pas troubl dans l'exercice de son culte. L'assemble rduit la dlibration ce seul nonc : nul homme ne peut tre inquit dans ses opinions religieuses. Discours de Rabaud-St.-Etienne pour dmontrer que la libert des cultes est une suite de tous les autres droits. Aprs de vives discussions l'assemble, adopte l'article ci-dessus avec l'amendement propos par Gobel, vque de Lydda et portant que la manifestation des opinions religieuses ne troublera pas l'ordre public tabli par la loi.
Sance du 2,3 aot au soir.
Discussion sur l'affaire du procureur du roi de Falaise.On propose le renvoi au pouvoir excutif.
_Premire opinion de l'abb MaUry l'occasion
de ce renvoi ; il dit qu'il ne connat pas de plus monstrueux despotisme que la confusion du pouvoir excutif et du pouvoir lgislatif. Mirabeau faisant allusion la mise en libert par ordre de l'assemble de l'abb Maury lors de son arrestation Pronne rplique que ce scrupule est d'autant plus dlicat, que le pouvoir excutif de l'assemble lui a t fort avantageux. Aprs la discussion la plus orageuse l'assemble dclare la procdure de Rouen nulle et attentatoire la souverainet nationale. Dmission de Bussy dput de Pronne pour raison de sant. Dputation au roi pour la fete de la St.-Louis.
Sance du 24 aot.
Discussion sur l'article de la dclaration des droits relatif la presse. Rdaction du duc de Lvis et de Larochefoucauld. Rflexions de Rabaud-St. Etienne sur quelques inconvniens


DU MONITEUR, An
n i e 17B9;
de la libert de la presse ; il vote pour la rdaction du duc de Larochefoucauld, avec l'amendement du duc de Lvis sauf ne pas nuire autrui. ; Opinion de Barrre sur les droits et la puissance de la presse; elle ne peut avoir d'autre modification que \6. garantie des droits d'autrui. Robespierre pense qu'il n'y a pas de tyran qui ne signt un article aussi modif que celui que l'on propose ; il veut que l'on dclare franchement la presse libre et qu'on renvoie les modifications la constitution. Mirabeau propose de distinguer la restriction de la rpression, et demande au lieu de restreindre la presse qu'on se borne rprimer ses abus. Adoption de l'article qui proclame la libert de la communication des penses, sauf rpondre des abus de cette libert. Discussion sur l'article relatif aux subsides et l'tablissement de la force publique. Adoption de la rdaction de cet article telle qu'elle a t prsente par le comit. Une dputation de la garde nationale de Versailles, annonce qu'elle a ouvert une souscription pour contribuer au payement des dettes de l'tat. Applaudissemens dans l'assemble. Le comit de rdaction est charg de prsenter une adresse au roi pour la fte de la St.-Louis.
Sance du 24 fl0"* au so*n Renonciation du baron de Villeneuve aux droits de sa baronie dans les tats .du Languedoc. Mention honorable. Impression et envoi toutes les municipalits de l'arrt de la ville de Milhau, qui dclare infmes et inhabiles aux emplois tous ceux qui refuseront de payer les impts tablis. L'assemble dclare qu'il n'y a pas lieu dlibrer sur la demande du marquis de Serent, pour faire abolir les poursuites intentes depuis douze ans contre un auiteur nomm Boncerf, qui avait crit alors contreles fiefs.Renvoiaucomit des douze de l'examen de l'affaire de Franois-de-Nufchteau, lecteur, livr la marchausse avec quatre de ses collgues par le lieutenant du roi Tassin. St.-Fargeau propose, un projet d'adresse pour la fte du roi. Adopt. Rptition dans ce N. de l'affaire du procureur du roi Falaise, avec un discours de Mirabeau contre la proposition faite de dclarer qu'il n'y avait pas lieu dlibrer.
Fte et crmonial du a5. Il n'y a point eu de sance.
Sance du 26 aot.
Discussion sur l'article relatif au droit de ^consentir a la contribution. Duport .propose de supprimer ces mots. La contribution publique tant une portion retranche de la proprit de chaque citoyen. Prisse Duluc vote pour la suppression, attendu les ides dangereuses que prsente cette phrase. Robespierre propose de dclarer que la contribution est. une portion des tiens de chaque citoyen, mise [en commun pour la sret publique. Adoption de la rdaction du sixime bureau avec quelques modifications. Discussion sur l'article concernant le compte rendre par les agens. Rdactions diffrentes proposes par Duport, Target, Rhdon l'archevque d'Aix Rewbell et autres.
N. 47. Du 26 au 28 aot.
'ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la sance du 26.
Rdaction de Mounier sur la sparation des pouvoirs et la responsabilit des agens. Adoption de l'article portant que la socit a droit de demander compte tout agent public. Discussion sur l'article de la sparation des pouvoirs. Rflexions de Lally-Tollendal sur la ncessit de dclarer cette sparation. Robespierre pense que ce principe est tranger la dclaration des droits. Admission de l'article propos par le bureau, Adoption d'un article additionnel de
Duport, dclarant la proprit un droit inviolable.
L'assemble refuse de dlibrer sur la proposition de Montmorency portant que la nation a le droit de revoir sa constitution.
Sance du 27 aot.
Lecture d'adresses. Dmission de Dulneau dput de Verdun. Arrt propos par le baron de Menou pour engager tous les citoyens voter d'eux-mmes, un impt volontaire pour remplacer les impts anciens. Impression et envoi dans toutes les provinces.
Sur la demande de Bouche l'assemble renvoie aprs la constitution toute discussion d'articles additionnels, relatifs la dclaration des droits.
Motion pour l'tablissement des assembles, provinciales. Observation de Mounier pour ne les tablir qu'avec la nouvelle constitution. Proposition par le vicomte de Noailles de divers objets soumettre au travail de l'assemble. Demande de Camus pour discuter sans dlai les articles constitutifs de la monarchie. Ption s'oppose la dlibration subite ; il demande le renvoi l'examen des bureaux. 1
M. Necker fait passer le mmoire sur les finances qu'il a annonc prcdemment l'assemble.
Il dclare que le "crdit public est tomb lorsque l'assemble s'est spare de son opinion ; il propose un emprunt de 80 millions 5 pour cent et fournir moiti en argent, moiti en effets publics. On demande le renvoi dans les bureaux. Duport demande la suppression des .gabelles. Le vicomte de Mirabeau veut qu'on s'en rapporte au ministre ; il rappelle les abus ns des suppressions arrtes par l'assemble ; comme causes du dsordre public. Discours de l'vque d'Autun ; il propose pour assurer l'emprunt, quelques mesures de crdit public et nommment une "dclaration qui rassure les cranciers de l'tat sur la dette publique. On demande l'ajournement. Opinion de Mirabeau sur l'impossibilit d'ajourner une discussion de cette nature ; il vote l'adoption de l'emprunt, et la dclaration aux cranciers de l'tat, propose par l'vque d'Autun.Adopt, aprs une lgre discussion.
r .
Sance du 27 au soif.
Admission de d'Abbadie, dput de la Guyenne, la place du comte de Sgur ', dmissionnaire.
Annonce de la prochaine distribution l'assemble d'un ouvrage de M. Roland t intitul, le Financier Patriote.
Sance du 28 ao&h
Rapport de Mounier au nom ciu comit de constitution. Projet du comit dclarant ls principes du gouvernement franais, d'aprs le rsultat des vux. de tous les cahiers. Fixation de l'autorit du roi.L'abb d'Eymar propose de dclarer que la religion catholique est la religion de l'tat. -Bouche observe que Pharamond vivait avant Clovis. La proposition est rejetc.
Discussion sur l'article qui dclare que le gouvernement est monarchique. Bouche propose une rdaction diffrente. ; Il est appuy par Desmeuniers. Autre rdaction de Target. Motion incidente de Robespierre proposant de-garantir, dans une matire aussi importante, la libert ds opinions par quelques articles additionnels au rglement. Mirabeau veut justifier cet avis qui excite l'improbation marque de l'assemble.
Opinion de Biauzat sur l'importance de bien dfinir le sens du mot monarchie. Demande de Mirabeau de ne voter sur ces questions importantes que pafr appel nominal. Demande de Mounier pour qu'il soit form deux listes des opinions pour et contre ; et que ces listes soient insres au proc.s-verbal. Opposition de Mirabeau qui ne veut pas qu'il reste dans rassemble aprs une libre discussion, aucune trace de dissentiment.- d'Eprmesnil demande que chaque premier dput" de bailliage dclare quel est le vu de ses cahiers sur la sanction royale; Mirabeau lui observe qu'avec cette mesure il lui eut suffi d'envoyer son cahier.
Nouvelles rdactions proposes par Pison-du-Gal- land l'vque de Dijon, le marquis de Sillery et Roussier. Un membre propose de dclarer que le gouvernement franais est une dmocratie royale. La priorit est accorde l'article du comit; les amendemens s multiplient.
N. 48. Du 28 au 3i aot.
Paris.
Rflexions sur ls divisions qui naissent dani l'assemble. Msintelligence sur l'ordre du travail de la constitution. Sparation de l'assemble en deux cts Noms de parti rciproquement adopts. Le ct droit est accus d'aristocratie. Le ct gauche est appel coin du palais royal, et les mesures vigoureuses ordinairement provoques ou appuyes par les dputs de Bretagne, sont appeles arrts bretons. Vive. discussion leve dans l'assemble lors de la dclamation du principe de la monarchie ; les deux dfinitions les plus remarquables furent celles de Wimpfen qui a appel la France une dmocratie royale, et celle de Roussier qni l'appelait un tat monarchique dans lequel la nation fait la loi, et le roi la fait excuter : ces rdactions sont cartes et l'on prend un terme moyen. ,
L'ouvrage de Mounier intitul : Considrations sur les gouvernemens, et dans lequel il accorde au roi le veto absolu et le pouvoir de dissoudre les assembles, achve de diviser le parti des patriotes: les aristocrates recueillent les ides de Mounier et la faveur que leur avait accord l'vque de Langres, le fait porter l prsidence.
ASSEMBLE NATIONALE; Suite de la sance du 28 aot.
Plusieurs membres demandent que la dclara^ tion concernant l'tat monarchique, ne soit dcide qu'avec l'article de la sanction royale : la dlib-* ration est remise au lendemain.
Sance dit 28 au soir.
Dmission du duc de Luxembourg. DisCussiort sur le projet d'arrt propos pour rgler la circulation des grains. Mmoire de Custine pour la libert absolue du commerce. Cochard sou-tient la dfense de l'exportation.Cigongne proposa un recensement gnral des grains pour en calculer"., la consommation et en rgler ie commerce. Le marquis de Sillery et ies dputs de St.-Domi'nguo demandent que d'aprs la dfense de l'exportation les Colonies soient autorises recevoir les grains de la nouvelle Angleterre ou de toute autre nation; AjoUrnetnfcnt do la dcisions
Sance du 29 aot.
Rprise de la discussion sur la dfinition dii gouvernement;Bouche observe que la contra-* rit des opinions sur cet article nat de la crainte de prjuger la question de la sanction, fet il propose une rdaction qti'il croit propre viter cet inconvnient. Le vicomte de Koailles demand que l'on dcide d'abord la question de la sanction royale. Alexandre Latheth vot que le pouvoir lgislatif soit fix avant l pouvoir excutif. -Mounier et Virieu rclament pour qu'on trait du pouvoir du roi. Guillotin propose paramendement que l motion de Noailles soit auparavant examine dans les bureaux. Rgnaud-d'Angely appuie cet avis. Agitation dans l'assemble.D'Andr et Mirabeau parlent pour que la discussion ait lieu. Motion de Rhdon pour tablir que le vu des cahiers oblige l'assemble traiter la question de la sanc-* tion. Ption rclam pour qu'elle ne soit discute qu'aprs l'organisation du pouvoir lgislatif. Cas-: tellane vote dans le mme sens; Deschamps demande qu'on suive la marche trace par les cahiers. L'assemble s'arrte la motion de Noailles proposant de dtermine ce qu'on entend par sanction royale, et les cas o elle sera nces-?


2.8
TABLE CHRONOLOGIQUE
saire. Landine reproduit la proposition d'une double liste des votans ; il est combattu par Mirabeau, et appuy par d'Eprmesnil. L'assemble ajourne la discussion.
Sance du 29 au soir.
: Discussion sur le projet d'arrt relatif la circulation des grains. L'abb Maury combat celui prsent par Duport. Texte du dcret tel qu'il est adopt par l'assemble ordonnant l'excution des lois pour la circulation des grains et farines dans l'intrieur et dfendant leur exportation.
Sance du 3i aot.
L'vque de Langres est nomm prsident ; les trois secrtaires sont Rhdon, Deschamps et Hcnry-Longuve. Un membre annonce que la question de la sanction agite Paris et qu'on interprte mal les intentions de l'assemble ; il communique des lettres crites M. de Saint-Priest, sur la fermentation qui rgne au palais royal. Lally-Tollendal annonce qu'il a reu par deux citoyens communication d'une motion faite au palais royal, pour rvoquer les dputs dsigns comme partisans de la sanction royale.Le prsident et les secrtaires communiquent aussi deux lettres anonymes au nom de l'assemble patriotique du palais royal, menaant ^clairer les chteaux et maisons de tous les partisans du veto. Clermont-Tonnerre propose d'imprimer la liste des dputs menacs pour confondre par ces noms respectables, les projets Mes mchans et' de demander au commandant et au maire de Paris, s'ils rpondent de la tranquillit de la ville et de la sret de l'assemble pour qu'au cas contraire elle se transporte ailleurs. On demande la question pralable. Goupil de Prfeln : Cati-Iina est aux portes de Rome, quand nous sera-t-il permis de dlibrer si ce n'est dans ce moment? Liancourt propose d'entendre avant tout, M. de Lafayette. Duport demande que l'assemble continue dlibrer mme au milieu des factieux
Mounier appuie la proposition de Clermont-Tonnerre et de Duport. Muguet de Nanthou rappelle que le comte de Clermont-Tonnerre a dit qu'il n'y avait pas lieu dlibrer lorsque le palais royal arracha des prisons les gardes-franaises ,, il pense qu'il en est de mme aujourd'hui, et qu'il n'y a pas lieu non plus dlibrer. Clermont-Tonnerre rpond que la conduite du palais royal aujourd'hui est un attentat la libert. Chasset communique une lettre anonyme, crite au nom d'un ecclsiastique, qui le menace de sa vengeance.
Sur l'observation de Target, que le calme est rtabli au palais royal, l'assemble dclare qu'il n'y a pas lieu dlibrer.
N. 49- Du 3i aot au 2 septembre.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Suite de la sance du 3i aot.
Rapport de Mounier au nom du comit de constitution sur l'organisation du pouvoir lgislatif.
Plan de la permanence de l'assemble ; limitation de la dure des impts ; sanction du roi pour les actes du corps^ lgislatif ; division du corps lgislatif en deux parties ; conditions pour tre reprsentant. Impression de ce rapport.
Sance du 3i aot au soir.
Discussion sur la proposition faite le 27 par l'vque d'Autun, pour la nomination d'un comit de douze personnes, charges d'examiner le mmoire du ministre des finances et de concerter les moyens de rtablir l'ordre dans cette partie.
Amendemens divers pour l'extension des fonctions de ce comit. L'assemble arrte que le comit des finances choisira douze de ses membres pour correspondre avec le ministre des finances sur tous les objets de son mmoire. Lecture d'un mmoire du marquis de Montlausier contre (es ngocians franais qui font le commerce exclusif
des grains pour les Colonies ; il en demande l'abolition.Guinebaud, ngociant de Nantes etHuard de Saint-Malo, combattent ce mmoire, et repoussent les assertions des dputs de Saint-Domingue sur les besoins de cette Colonie. Ajournement de cette aiTaire.
Sance du iiT. septembre.
Un soldat du rgiment du vicomte de Mirabeau fait l'ge de quatre-vingt-quinze ans, l'abandon d'une pension de 3oo liv. M. de Montalembert et plusieurs autres officiers imitent son exemple, L'assemble refuse le dpouillement de ce vieux guerrier, et ordonne la mention honorable de son dvouement. Discours du duc de Liancourt sur la question de la ncessit de la sanction royale. 11 expose que les cahiers demandent que l'on rgnre la constitution monarchique, qu'ainsi l'assemble n'a pas le pouvoir de la dtruire, et que par suite on ne peut affranchir les lois de la sanction qu'elles ont eue dans tous les temps, et qui est l'essence de la monarchie. Le prince de Salm-Kirbourg vote contre la sanction, il tablit que le peuple est digne de jouir de sa souverainet. Discours de Rabaud-Saint-Etienne, il pense qu'avant de savoir qui sanctionnera la loi, il faut savoir par qui elle sera faite, et rappelle l'attachement des Franais pour la sainte et antique monarchie ; il croit qu'on aurait vit bien des alarmes si l'on et discut la constitution avant la sanction. Dveloppement de cette ide ; il demande l'ajournement de cette question aprs la dcision de la permanence du corps lgislatif. Cette motion appuye par Mirabeau .est rejete d'aprs les observations de Target et de Clermont-Tonnerre. Discours de Ption pour la sanction suspensive et contre la sanction absolue qu'il regarde comme destructive de la libert. Discours de Mirabeau, il expose quel doit tre le caractre du roi dans une monarchie institue sur la base de la souverainet du peuple. Thorie de l'alliance du prince et du peuple contre Taristo cratie naturelle au corps reprsentatif; de-l la ncessit du veto du roi pour l'intrt mme du peuple. Examen des objections contre le veto action rciproque du roi sur l'assemble par le veto et de l'assemble sur le roi, par la concession ou le refus des impts ; ncessit avec le veto de la permanence des assembles nationales, demande d'ailleurs par le dlabrement des finances et les travaux faire sur les codes civil et criminel. Examen des objec tions contre les assembles permanentes.Nouvelle rfutation de l'opinion qui regarde l veto sans limite comme favorable au despotisme t qui propose sa place le veto suspensif; inconvniens de ce veto,
Rsum du discours ; annualit de l'assemble nationale ; annualit de l'arme et de l'impt ; res ponsabilit des ministres ; et sanction royale sans restriction crite, mais parfaitement limite de fait.
Impression du discours. Sance leve.
Sance du 1er. septembre au soir.
Vrification des pouvoirs. Affaires particulires.
Sance du 2 septembre.
Lectures d'adresses. Discours du comte d'Antraigues sur la sanction royale ; dfinition de ce qu'il faut entendre par la sanction ; il reconnat le principe que tous les pouvoirs rsident dans le peuple et manent de lui.
N. 5o. Du 2 au 3. septembre.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Suite de.la sance du 2 septembre.
Fin du discours du comte d'Antraigues.Thorie de la distribution des pouvoirs ; contre-poids du pouvoir lgislatif dans la sanction royale ; inconvniens placer la sanction des lois dans le peuple ; dangers, d'une convention qui serait charge de
reviser la constitution ; rsum des avantages de la sanction royale et ncessit de suivre en l'tablissant, le vu du peuple.Opinion d'un membr"*s"ir l'origine de la sanction qui n'tait, chez le Romains que la promulgation de la loi du culte faite par le pontife. La sanction attribue aux rois malgr l'opinion de ceux qui veulent flatter le pouvoir, n'tait non plus qu'une simple promulgation ; rfutation des craintes de voir le despotisme s'tablir dans l'assemble sans la sanction ; rfutation des raisons impratives tires du .vu des cahiers; il vote contre tout veto. Treilhard vote pour une seule chambre et le veto suspensif._Opinion deBeaumetz en faveur du veto suspensif; il propose qu'en refusant sa sanction le roi soit tenu de dclarer s'il regarde la loi comme errone ou comme contraire son autorit : dans' le premier cas elle pourra tre reproduite par le corps lgislatif; dans le second, elle ne pourra l'tre qu' la suite de nouveaux pouvoirs.Barnave parle en faveur du veto suspensif. Target parle dans le mme sens et s'oppose au systme de Mirabeau pour la dissolution des assembles.
Extrait d'une lettre du marquis'de Cazaux sur l'action rciproque du roi, de l'assemble et du peuple dans l'exercice du veto.
Sance du 2 septembre au soir.
Formation d'un comit de commerce et d'agriculture propos par Huard.
Sance du 3 septembre.
, Discours de Crnires contre le veto ; il pense que le veto ne doit tre que dans le peuple. Discours de Goupil Prfeln ; il propose le veto jusqu' l'assemble suivante. Le baron de Jess vote pour le veto suspensif. On demande aller aux voix.Target demande qu'on discute de suite les autres articles de la motion du vicomte de Noailles. Opinion du chevalier Alexandre de Lameth en faveur du veto suspensif. Observations de Castellane sur la liaison de cette question avec celle de la permanence de l'assemble que les orateurs n'ont cess de supposer ; il veut que dans le cas du veto la loi combattue ne soit propose que par une seconde assemble. Opinion de l'abb Maury; il dfinit la sanction par l'ide de confirmation ; il vote pour le veto absolu, et n'en redoute pas les dangers parce qUe tout pouvoir qui veut dpasser ses bornes perd ncessairement sa puissance ; il en cite les exemples tirs de la situation actuelle de la France et des gou-vernemens trangers.
N. 5i. Du 3 au 4 septembre.
Paris.
Agitation dans cette ville l'occasion de la question du veto. Le bruit de l'assassinat de Mirabeau est rpandu. St.-Huruge est nomm par le caf de Foi, pour conduire Versailles une dputation charge de signifier aux partisans du voto absolu, le^vu de leur rappel. Dpart de cette dputation le 3o aot au soir, escorte de i,5oo citoyens. La garde nationale les empche de passer ; ils se rendent la commune qui blme leur conduite et leur, effervessence.Le lendemain rassemblement plus nombreux au palais royal. Discours d'un citoyen qui rappelle que le peuple n'est rien que dans ses assembles et ses districts ; dputation la ville pour demander l'assemble des districts. Rponse ngative de la commune. Arrestation de Saint-Huruge et de Tintot et leur traduction au chtelet. Ces mouvemens dnoncs l'assemble, nationale y produisirent quelques dbats qui furent termins par un ordre du jour.
ASSEMBLE NATIONALE. Suite de ta sance du 3 septembre.
Fin du discours de l'abb Maury ; il propose de dcrter le veto aboslu.
Sance


DU M O N LTE U R Anne i789.
a9
Sance du 3 septembre au soir.
Ptition des juifs, demandant les droits de citoyen et l'abolition de la taxe de protection qu'ils payent au profit de la maison Brancas.Nomination d'un comit pour rapporter cette affaire. Motion de Mirabeau pour n'entrer dans les galleries qu'avec des billets. Rejet.
Sance du 4 septembre.
Rapport de Mounier, au nom du comit de constitution, sur l'organisation du corps lgislatif tt la ncessit de la sanction royale. Projet de la sparation du pouvoir lgislatif en deux chambres, pour temprer l'excs d'nergie que conserverait aprs la constitution faite une chambre unique ; composition diffrente de la chambre des reprsentans et de celle du snat ; il propose, au lieu du .nom de snat, d'adopter celui de conseil national ou de chambre des conservateurs ; il donne chaque chambre galement le droit de proposer et de refuser la loi. Conditions d'ligibilit ; fixation de la dure des sessions quatre mois ; rejet ds lections annuelles, comme trop frquentes -, droit de dissoudre l'assemble pour en convoquer aussi-tt une autre accord au roi. Pouvoirs et sanctions respectives des deux chambres; examen de l'influence du roi sur la lgislation: le rapporteur dmontre la ncessit du pouvoir royal pour gouverner un grand tat dans lequel la dmocratie serait, dit-il, une absurde chimre, et o le trne ne perdrait son autorit que pour faire place l'avilissante aristocratie. Discussion sur la nature du veto que doit exercer le roi.
' N. 5a. Du 4 septembre.
ASSEMBLE NATIONALE. Suite de la sance du 4 septembre. Fin du rapport de Mounier sur l'organisation du corps lgislatif et la sanction royale ; examen et fixation de la souverainet du peuple ; rfutation du systme des cahiers impratifs et de celui de faire juger dans les assembles les lois qui pourraient tre suspendues ou empoches par le monarque ; proposition d'exprimer le veto par/ la formule le roi examinera. Rcapitulation des avantages de la sanction royale. Discours de de Seze pour le veto absolu. Proposition de Salles pour dterminer les cas et le modo de dissoudre l'assemble. Opinion de Target pour l'annualit de l'assemble. Discours de Desmeuniers ; il tablit aussi la ncessit de la permanence et vote pour l'unit du corps lgislatif. Discours de^Rabaud-Saint-Etienne ; examen de la constitution des deux chambres dans.le gouvernement anglais; inutilit de cette division en France; il vote pour les assembles annuelles, et la dlibration des assembles provinciales sur les lois frappes du veto. 'Discours d'Alexandre Lameth ; il vote, pour le veto suspensif et pour l'appel au peuple. Dupont de Nemours combat les lections pour trois ans, il demande qu'elles soient annuelles, et que' l'assemble soit divise en deux chambres.
N. 53. Du 4 au 7 septembre.
ASSEMBLE NATIONALE. Suite' de' la sance du 4 septembre.
Fin du discours d Dupont ; il propose de composer l premire chambre du tiers de tous les dputs ; ce tiers serait form de ceux qui auraient le plus de maturit ; il admet l jugement des assembles du peuple sur le veto du roi. Opinion du vicomte d Mirabeau contre le systme d'un snat ; il vote la priodicit de l'assemble et l'organisation propose par Target. Opinion de Clermont-Tonnerre pour la formation de deux chambres, sans distinction entre elles, que celle de l'ge, sans pouvoirs l'une sur l'autre, que celui de l'examen; il vote pour la permanence du corps lgislatif et la sanction absolue.
Sance du 5 septembre.
Opinion de divers membres pour et contre le veto suspensif. Opinion de Thouret en faveur de la permanence et pour l'unit du corps reprsentatif. Inconvniens du veto qui serait exerc par le snat.Proposition d'accorder au roi un veto entier pendant deux lgislatures avec l'obligation d'acquiescer la loi, si elle est reprsente par la troisime. Ption parle pour la permanence et l'unit du corps lgislatif; il vote pour que le veto soit jug par les assembles du peuple. Montmorency vote pour la permanence en bornant nanmoins la dure de la session quelques mois ; il s'oppose au renouvellement partiel de l'assemble et sa division en deux chambres.
Opinion de Larochefoucault proposant de temprer l'enthousiasme d'une assemble unique par un conseil examinateur qui n'aurait que le droit d'observation ; il propose de plus de. faire dcider dans le cas du veto la question dbattue, par une nomination de nouveaux dputs. Discours de'Mounier sur l'impossibilit de suppler la sanction royale en cherchant limiter les pouvoirs du corps reprsentatif; nouveaux dveloppcmens de son opinion sur la division du pouvoir lgislatif; il veut que la constitution soit signe et notifie par le roi, et qu'il puisse dsigner les inconvniens qu'il trouverait dans quelques uns de ses articles.
Sance du 5 septembre au soir.
Le comti charg d'examiner l'affaire de M. de la Salle dtenu par suite des troubles excits dans Paris l'occasion de bateaux de vieille poudre sortie de l'arsenal, dclare sa justification.Le prsident est charg d'crire pour lui faire rendre sa libert. Robespierre veut tablir une discussion ; l'assemble impatiente adopte l'arrt du comit.
^ Sance du 7 septembre. .'
Opinion de Dangevilliers contre toutes les distinctions d'une chambre haute; il regarde la division en deux chambres de mme nature comme inutile dans le cas du veto suspensif d'une session l'autre ; et il combat le veto absolu comme tant la substitution d'une volont individuelle la volont gnrale; il demande la responsabilit des ministres, le jugement du peuple dans le cas de division d'opinion entre le roi ctles reprsentans, ctl'tablis-sement d'une convention nationale pour reviser la constitution, d'abord au bout de 25 ans, et ensuite, au bout de 5o.
Opinion de Virieu sur la ncessit de la permanence ; il craint qu'on ne tente d'tablir en France un gouvernement fdratif; il parle du mcontentement des provinces, et vote en faveur du veto indfini. Il pense qu'on est trop voisin du despotisme pour agiter la question des deux chambres! il cite l'appui de cette opinion, divers exemples de l'ignorance du peuple sur le sens des mots aristocratie et veto. .
N. 54. Du 7 au 8 septembre.
P a b.,1 s,
Rflexions sur les discussions qui agitent l'assemble. L'opinion publique repousse le systme des deux chambres.
ASSEMBLEE NATIONALE. Suite de la sance du 7 septembre.
Suite du discours de Virieu; la suite des traits de l'ignorance populaire qu'il a cits, il prsente les avantages des deux chambres, d'aprs les exemples du gouvernement anglais et vote pour le veto indfini. Discours de Malouet sur la ncessit de la sanction des lois; il n'y a point de sanction sous le despotisme ; des despotes ont imagin la puissance de la sanction cleste ; la sanction est donc un acte de soyrainet, l'exercice de cette por-
tion de la souverainet est confi au roi; elle est ncessaire aux intrts du peuple l'intgrit du pouvoir excutif et la sret des reprsentans ; la sanction du roi s'tend l'acceptation de la constitution ; son veto sur les lois doit cder la volont manifeste du peuple. 11 termine en-votant en faveur du systme des deux chambres et de la permanence du corps lgislatif. Custine vote pour la permanence et l'unit du corps lgislatif. '
Dputation de femmes artistes. Bouche porte la parole en leur nom et annonce qu'elles offrent leurs bijoux pour les consacrer aux besoins de l'tat ; elles demandent l'tablissement d'une caisse nationale pour recevoir les dons de mme nature__Vifs
applaudissemens: ces citoyennes sont Mme5- Moitte Vien, de la Grene, Suve, Berruer, Duvivier, Belle, Vestier, Fragonard David, Vcrnet, Desmarteaux, Bcauvarlet, Corn'ecerf, ngociante ; Mllcs. Vass de Bonrecueil, Vestier, Grard, Pithoud, de Viefville, Hotemps.
Reprise de la discussion. Discours de l'abb Sieyes; il attaque le systme de l'influence du roi dans la lgislation : le veto suspensif ou absolu n'est rien autre chose selon l'orateur qu'une lettre de cachet lance contre la volont gnrale ; la proposition d'tablir le consentement, immdiat des assembles du peuple pour la formation de la loi serait, dans la France, le principe invitable de la dmocratie. De-l la ncessit d'tablir par la lgislation municipale, l'unit del France pour prvenirlcs prtentions des divers bailliage ou parties du grand tout ; proposition pour remdier aux erreurs du corps lgislatif de faire exercer le veto dans le corps lgislatif lui-mme, et de le diviser en trois sections; l'une desquelles serait renouvele tous les ans ; il conclut en demandant que la France soit soumise une lgislation uniforme comme un seul chef.
Le marquis de Sillery dveloppe la ncessit de la permanence d'aprs les besoins de l'tat et les vices du ministre qui a favoris les envahissemens des cours trangres contrla libert de l'Europe et des mers; il vote ensuite pour l'unit du corps lgislatif et contre l'aristocratie d'un snat : Si aprs cette rvolution dit-il, vous n'tes pas le peuple ,1c plus libre de l'univers toute l'Europe vous traitera de rebelles ou de pusillanimes Il admet aussi le veto, mais seulement jusqu' la manifestation du vu du peuple. *-La cltur de la discussion est dcrte au milieu d'un grand tumulte.
^ Sance du 7 septembre'au soir.
La Bourgogne renonce ses privilges dans le cas o les autres provinces y renonceraient aussi/ Le comit des rapports propose des arrts sur la gabelle et sur les impts; renvoy aux bureaux.
Sance du 8 septembre.
Une dame de l'Orlanais fait un don patriotique de pins de huit mille livres, en diamans, condition que son nom restera inconnu. Le prsident lit le tableau des diffrentes questions sur lesquelles l'assemble prononcer. 1
N. 55. Du 8 au 12 septembre.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Suite de la sance du ~8 septembre.
Le tableau des questions discutes dans les sances prcdentes et prsent par le prsident, est rejet par l'assemble. Target repousse la proposititon faite par Rewbell, de. dcider si la sanction s'appliquera l'assemble actuelle. Desmeuniers et Beaumetz prsentent, chacun leur manire, les questions de la permanence.Chasset, Mirabeau, Camus, prsentent aussi chacun leur distribution des questions.Adoption de la manire de poser la question prsente par Camus. Discussion sur le sens du mot permanence, et sur le titre donnera l'assemble.Clermont-Tonnerre propose le titre de corps lgislatif. Rabaud St.Etienne propose sa rdaction sur l'tat des questions,On rclame pour alleraux voix
H


do
TABLE CHRONOLOGIQUE
sur celle de Camus ainsi conue : l'assemble nationale sera-t-elle permanente ?'Cette proposition est adopte. On demande aller aux voix sur les deux chambres.Mirabeau : attendu, dit-il, que l'assemble nationale vient de dcider qu'elle est permanente et qu'il est jug par l qu'il n'y aura pas deux chambres il n'y a pas lieu dlibrer. Applaudi et appuy. Sance leve.
Sance du g septembre.
Question des deux chambres reproduite par Dupont de Nemours. Mirabeau rappelle que l'assemble a dcrt l'unit.Regnaud s'indigne qu'on cherche pat des surprises loigner les grandes questions dont la France attend la solution.
Mirabeau observe qu'il a voulu faire, ressortir par ses consquences le vice de la position des questions. Clermont Tonnerre se plaint de l'interprtation force du mot assemble nationale, et soutient qu'il est impossible de dire qu'en votant la permanence de l'assemble, on ait voulu en voter l'unit. Le comte de Virieu en jurant, s rcrie contre les dmagogues par lesquels l'assemble se laisse emporter. Tumulte universel.
' Biauzat demande que l'orateur soit censur.
Le marquis de Foucault demande qu'il soit entendu.
Aprs quelques rflexions le calme renat et la motion de Mirabeau est rejete.
On demande aller aux voix sur l'unit du pouvoir lgislatif.Demande par Lameth de dcider auparavant quelle serait l'organisation des deux chambres. Lally-Tollendal s'efforce d'obtenir la parole. De l'autre part on somme le prsident de mettre aux voix, en lui demandant s'il n'est pas las de fatiguer l'assemble ; le prsident offens la rompt; il convoque, en se retirant, les bureaux pour la nomination d'un autre prsident.Clermont-Tonnerre comme dernier prsident dfend l'voque de Langres qui s'est justement offens, et prie l'assemble de s'ajourner au soir.
Sance du g septembre au soir.
L'vque de Langres envoie sa dmission de prsident, par crit.Sur la motion de Clermont-Tonnerre l'assemble la refuse. Discussion sur la gabelle, Renvoi une autre sance.
Sance du 10 septembre.
Le comte d'Estaing commandant la garde nationale de Versailles", prvient par une lettre l'assemble, des mesures qu'il a prises pour maintenir la tranquillit dans la ville. Dmission de l'vque de Poitiers pour cause de sant. Lecture d'un arrt de la ville de Rennes dclarant ennemis de la patrie ceux qui voteraient pour le veto. Gart et Maury demandent qu'on rprime cette dclaration. Mirabeau propose de l'oublier comme absurde ; Chapelier rclame contre l'esprit de critique de Mirabeau ; l'abb Maury conclut ce que l'arrt de Rennes soit improuv. Justification des citoyens de Rennes par Chapelier. Le marquis de Foucault parle contre l'adresse. Le dput de Dinan qui l'a dpose sur le bureau en tmoigne ses regrets et propose de la retirer. Cette proposition est adopte malgr l'opposition de Chapelier. L'appel nominal a lieu sur la question: y aura-t-il une ou deux chambres ? Et la majorit dcide pour une chambre unique.
Sance du 10 septembre au soir.
Lecture d'un arrt de la commune de Paris, annonant la procdure relative aux personnes arrtes dans les derniers troubles, et demandant que l'instruction soit publique, et que la condamnation n'ait lieu que par les deux-tiers des voix. On demande que cette rforme ait lieu en mme temps dans tout le 'royaume. Maury propose de suspendre toute procdure jusqu' ce que le code criminel soit rform. Formation d'un comit pour s'occuper des demandes de l'arrt ; renvoi une prochaine sance d'un projet d'arrt sur les.grains.
Sance du 11 septembre.
' Les officiers et soldats du rgiment de Touraine offrent mille cus sur le mois courant de leur solde.Dcret de remercimens pour cette troupe. Le directeur des finances envoie au nom du roi, un mmoire sur la question qui occupe l'assemble.Motion de Baumetz contre la lecture de ce mmoire. Target et Grgoire parlent dans le mme sens. Rflexions de Mirabeau sur ce que la lecture de ce mmoire ferait rouvrir la discussion qui est ferme. Pison du Galland pense que le roj doit tre entendu. Nouvelle opposition de Mirabeau ; il pose les diffrentes questions sur la sanction royale.Lally-Tollendal, Leberthon et Mounier appuient la proposition de ne point lire le mmoire du" roi ; elle est adopte.
Discussion sur la manire de poser la question sur la sanction royale. Opinion de Mirabeau de Clermont-Tonnerre de Rabaud-St.-Etienne de Prieur de Tronchet, pour fixer le sens du mot sanction. Nouvelle proposition de Guillotin pour examiner si le roi peut refuser son con-, sentement la constitution. Mounier et Frteau repoussent cette question."Discours d'Hebrard, d'Aurillac contre le veto. Troubles dans l'assemble. Adoption de la proposition de Chasset pour dcider, sans dsemparer, la question du veto et sa nature ; il est dcid l'appel nominal qu'il y aura un veto et qu'il sera suspensif.
Sance du 12 septembre.
Le cardinal de Rohan se prsente l'assemble; il la flicite de ses travaux et s'excuse de son absence sur sa sant. Vifs applaudissemens.
N. 56. Du 12 au 14 septembre.
Versailles.
Considrations sur le mmoire du ministre des finances prsent la veille rassemble. Les partisans du veto absolu instruits qu'il leur tait contraire, s'opposent sa lecture. Extrait de ce rapport rdig en faveur du veto suspensif;
ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la sance du 12 septembre.
Motion de St.-Fargeau pour fixer la dure de chaque lgislature avant de dterminer la dure du veto. Autre proposition de Richier de dcider si les membres de l'assemble seront lus la fois ou partiellement.L'assemble dcrte la discussion de ces deux questions. Discours de St.-Fargeau; il propose de fixer un an la dure de la lgislature ; avantages de cette fixation, sur-tout dans le cas o le veto reculerait une loi. Robespierre appuie la motion de St.-Fargeau. Opinion de l'abb7 Maury pour fixer la dure de la lgislature quatre ans ; il dveloppe les inconvniens qu'il trouve Une assemble d'un an et principalement la difficult de suivre un systme de finances et l'instabilit de la lgislation. Desmeuniers combat les lgislatures d'un an et de quatre et propose celles de deux. Un membre, en appuyant le plan de St.-Fargeau, dclare que l'intention des dputs est d'tre renouvels au mois de mai prochain. Applaudissemens universels.Observations de Target il rappelle qu'un serment les oblige achever la constitution. L'abb Maury propose de dcider si la lgislature sera d'une ou de plusieurs annes L'assemble arrte qu'elle sera de deux.
Sance du 12 au soir.
Renvoi d'un projet du baron de Wimpfen pour l'tablissement d'un comit militaire. Le comit de judicature prsente un projet d'arrt ordonnant l'excution de celui du 4 aot. Malouet et Emmery demandent la publication et la sanction de cet arrt mme, qui n'existent pas encore. Maury demand qu'on, le. finisse, avant de, le pr-
senter la sanction. L'assemble dcrte qu'il y sera prsent.
Sance du 14 septembre.
Clermont-Tonnerre est nomm prsident pour la seconde fois; les secrtaires sont: Desmeuniers l'abb d'Eymar et le vicomte de Mirabeau. Le prsident se flicite d'ouvrir la sance par l'annonce d'une foule de dons patriotiques. Honneur de la sance accordM. Dusausay, habitant de Chartres, qui a envoy du grain Versailles pour y tre vendu, et en faire verser le prix dans la caisse nationale. L'assemble dcide que le renouvellement de la lgislature sera fait en totalit.
Motion de Barnave pour faire dcider si l'arrt du 4 aot sera soumis au veto suspensif, Opinion de Mirabeau pour le faire dclarer indpendant de toute sanction. Opinion de Lally-Tollendal ; il reproche une contradiction Mirabeau, et vote pour que les arrts du 4 aot soient soumis au veto attendu la prcipitation avec laquelle ils ont t rendus. Opinion du comte de Virieu en faveur de la prrogative royale ; il demande l'ordre du jour. Rewbell propose d'attendre au lendemain pour savoir si les arrts seront ou ne seront pas sanctionns. L'abb Maury demande que les arrts du 4 soient soumis une nouvelle dlibration. Ption examine s'il faut surseoir la dcision de la prrogative royale en attendant la sanction des arrts du 4 i il adopte cet avis. Mirabeau discute les opinions prcdentes.
N. 57. Du 14 au i5 septembre.
Paris.
Inquitudes sur les subsistances. Intrigues pour diviser l'assemble. Fausse nouvelle de l'asile offert par la ville de Rouen au roi. Dtail sur le monopole des bls entrepris par les ministres mmes ds 1767, sous le nom d'un nomm Malisset, meunier Corbeil.
ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la sance du 14 septembre.
Fin de l'opinion de Mirabeau; il justifie les arrts du 4 et demande qu'ils soient adopts tels qu'ils ont t lus par Barnave. Sur les observations d'Emmery, la motion de Barnave est rduite la proposition de surseoir la dlibration jusqu' ce que les dcrets du 4 aot soient sanctionns. Malouet observe que ces dcrets ne sont pas excutoires. Chapelier propose de substituer le mot promulgation celui de sanction.Opposition du ct de la noblesse; l'assemble s'arrte Une rdaction qui substitue le mot promulgation celui sanction; la question mise aux voix dans le tumulte n'est pas dcide.
Sance du 14 au soir.
L'vque de Bazas donne sa dmission. Dbats sur le mode de prsenter les dcrets du 4 aot la sanction du roi. Propositions de Maury et Malouet. Il est dcid sur la proposition du comit des rapports que les prisonniers arrts pendant les meutes seront renvoys par-devant-les juges qui doivent en connatre.
Sance du i5 septembre.
Les nouveaux membres du comit de constitution sont Thouret, Sieyes Target, Talleyrand-Prigord Desmeuniers Rabaud St. -Etienne Tronchet et Chapelier. Lecture d'adresses. Chapelier propose de ne rien prononcer sur la motion de Barnave et de discuter les questions de la composition de la dure et de la runion de l'assemble.Cazals demande le rsultat del dlibration d'hier. La majorit adopte la proposition de Chapelier ; on demande l'appel nominal.
Guillotin propose de discuter la dfinition de la sanction royale sans dcider rien sur les propo-


DU MONITEUR. Anne 1789.
sitions prcdentes.L'assemble dcrte l'hrdit de la couronne, et l'inviolabilit de la personne du roi. Proposition d'Arnoult de dcrter l'inadmissibilit de la branche d'Espagne, au cas qu'elle vnt prtendre au trne. Observations de l'vque de Langres de Desmeuniers et du duc du Chtelet contre cette question qui peut branler l'Europe. Proposition de l'ajournement par Mirabeau. Les propositions se multiplient avec le dsordre. Virieu demande l'ajournement trois sicles.-La motion est retire. Il est dclar qu'il n'y a pas lieu dlibrer.-
Rflexions de Mirabeau sur les projets qu'il entrevoit d'introduire en France une domination trangre ; il demande en addition au dcret de l'hrdit que la rgence ne puisse tre exerce que par un homme n en France.Proposition de Rewbell de supprimer dans la rdaction du dcret sur l'hrdit les mots : par ordre de priinogniturc dont le sens entrane l'admission de la branche espagnole. Opinion de d'Eprmesnil pour qu'il n'y ait pas lieu dlibrer. Duport pense que l'assemble doit dclarer qu'elle n'entend pas s'expliquer sur les droits de la maison d'Espagne. Dbats sans rsultat. Renvoi de la discussion au lendemain.
Sance du i5 septembre au soir.
Le comit des rapports en fait un sur l'insuffisance des mesures prises pour la circulation intrieure des grains.
N. 58. Du i5 au 16 septembre.
. 1 y > Paris.
Suite de l'historique de l'accaparement des grains.
_Emmagasinement des grains de France aux les
de Gersey et Guernesey d'aprs l'ide d'un chevalier Forbin continue par l'abb, Terray. Reproche adress' Mr. Lebrun, dput, pour avoir plac l'abb Terray entre Sully et Colbcrt.
L'opposition de Turgot aux manuvres relatives aux grains, amena sa chute du ministre.
Necker les combattit sans plus de succs, il fut oblig'dc racheter le bl des accapareurs mmes pour le revendre avec une perte de quarante millions. Redoublement, des manuvres de famine l'poque des tats-gnraux. Dveloppement del fortune de Pinet, caissier-gnral des accapareurs et trouv assassin le 29 juillet, d'un-coup de feu dans la fort du Vzinet quatre lieues de Paris. Conjectures sur les causes de cet assassinat, l'poque duquel se rapporte la dissolution des compagnies d'accaparement.
ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la sance du i5 au soir.''
Renvoi au comit de rdaction de l'arrt propos sur la circulation des grains. Prsentation des arrts du 4 at au roi, qui annonce une prochaine rponse. .
Sance du 16 septembre. ,
Dons patriotiques.Discours de Cazals sur la ncessit de couvrir d'un voile religieux la question de l'hrdit, relativement la branche d'Espagne. Propositionde renvoyer une convention nationale la dcision de la question, lorsque le cas adviendra que la branche d'Orlans aura faire valoir ses prtentions contre, celle d'Espagne. Applaudissemens. Rflexions de Bouche et d'un autre membre sur, cette discussion-, qu'ils trouvent ; impolitique et propre nuire au commerce de la ; France avec l'Espagne.Proposition de dclarer qu'au dfaut d'enfant mle dans la maison rgnante, la nation dcidera la succession. Faveur accorde 1 un amendement de Target, portant sans rien j prjuger sur l'effet des,renonciations.Observa-' tions de Mirabeau contre cette rdaction ambigu", j il pense'que ,1a question doit tre juge clairement: et par l'autorit nationale. Dbats prolongs.* :
Desmeuniers reproduit l'amendement : sans entendre rien prjuger sur les renonciations. Appel nominal sur la question ainsi pose. Rclamations d'Emmery; il adopteleprincipeetnepeut approuver la rdaction. Proposition du prsident de voter par assis et lev sur le principe et par appel nominal sur la rdaction. On va aux voix; le prsident dclare sa proposition admise. Rclamations.
Sance du 16 au soir.
Lecture d'un projet du comit des finances sur les gabelles, portant fixation du prix du sel, et entire libert dans son usage. Le baron de Veins propose sans succs, un impt gnral du cinquantime des fortunes. Le comte de Toustain-Viray demande la fixation du traitement des dputs.
N. 5g. Du 16 au 18 septembre.
Versailles.
Texte d'une opinion de Mirabeau sur la caisse d'escompte, qui n'a pu tre prononce dans l'assemble nationale l'occasion de la sance du 27 aot sur les finances. L'orateur propose de ramener l'tablissement de la caisse d'escompte au vritable principe de la foi publique et. du crdit. La suspension du payement des billets de la caisse d'escompte a t une violation de ses engagemens; de-l son discrdit et le vice de ses oprations.
ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la sance du 16 septembre au soir.
Proposition du comte de Toustain de borner le traitement des dputs six mois ; point de dlibration.
.... !
Sance du 17 septembre.
Les villes de Saint-Malo et Bernay demandent des secours contre la disette. Dons patriotiques.
Dmission de Labourriro, dput d'Auvergne.
Reprise de la discussion sur l'hrdit. Opinion de Dupont, de Nemours ; il conclut ce qu'il n'y ait pas lieu dlibrer. Cazals reproduit sa proposition de renvoyer la question une convention en cas que le moment des rclamations arrive. Nouvelles observations de MaCaye sur le commerce d'Espagne auquel peut nuire le dcret.
Aprs les plus longs dbats l'assemble adopte la proposition du prsident, d'aprs laquelle la division de la question a lieu. .
Sance du 17 septembre au soir.
Proposition de Lajacqueminire pour ordonner et faire effectuer le payement des impositions.
Proposition de Montboissier pour casser les arrts du conseil qui autorisaient les'-princes et autres privilgis s'abonner pour le payement des vingtimes. Ajournement de la discussion.
_Renvoi au pouvoir excutif de l'affaire de Hbert
etCommart dtenus Bernay, l'occasion d'ahat de grains. .,' ,
Sance du 18 septembre.
Motion du'vicomte de Noailles sur la constitution de l'arme. Renvoi au comit militaire. Rponse du roi, approbative de la plupart des articles arrts le 4 aot ; observations sur quelques-uns-de ces articles. Impression et distribution.
Goupil de Prfeln propose de nommer des commissaires pour examiner la rponse du roi. Proposition de Chapelier de dcider,'vu l'vagu de cette rponse, quels seront les termes et' la form'i de la sanction: Camus, appuie l'examen propos par Goupil,' et demande que l travail soit divis >entre quatre comits.1-Chasset propose de renvoyer l'examen aux 1 comits existans.
3i
Le vicomte de Mirabeau demande le rejet de la motion de Chapelier. Mirabeau la dfend et lui donne de nouveaux dveloppemens.
N. 60. Du 18 au 21 septembre.
Versailles.
Suite du discours de Mirabeau sur la caisse d'escompte. Rflexions en faveur d'une banqu nationale. Proposition d'obliger la caisse d'escompte reprendre ses payemens.
ASSEMBLE NATIONALE. Suite de la sance du 18 septembre.
Fin de la motion de Mirabeau pour la promulgation des arrts du 4 aot ; il conclut en appuyant la motion de Chapelier, et propose que le prsident demande au roi, sance tenante, la sanction des arrts. Demande du marquis de Eonnay pour examiner les observations du roi. Opinion contraire de Piobcspierrc. Observation du duc de Larochefoucault, portant que la rponse du roi n'offre des vues que pour l'excution des principes arrts et n'empche point la promulgation de ces principes; il propose de faire demander au roi cette promulgation pure'et simple.
Observation de Rewbell pour n'avoir point gard aux demandes des princes d'Alsace en faveur de la fodalit. Ption appuie l'avis du duc de Larochefoucault.Motion incidcnte.de Volney contre les intrts particuliers qui s'opposent aux travaux de l'assemble ; il propose de s'occuper sans dlai de l'organisation des lgislatures pour pouvoir ordonner une lection qui remplacera 1 assemble actuelle. Opinion de Guillotin pour soumettre les arrts du 4 aot une simple promulgation; ilproposecommeChasset, l'ajournement de la discussion une prochaine sance. Sanc leve sans dcision.
Sance du 18 au soir.
Dclaration d'Emmery en annonant que les commandant et officiers gnraux de la ville de Metz n'ont pas prt le serment exig des troupes. Renvoi une autre sance. Dcret qui envoie le prsident devers le roi pour lui demander de promulguer l'arrt sur la circulation des grains;
- Sance du 19 septembre.
A la suite de plusieurs dons patriotiques, l'assemble dcide qu'elle fera imprimer toutes les semaines l'extrait du' registre de ces dons. Proposition par Duport d'envoyer demander au roi la promulgation des arrts du 4. aot. Lo vicomte de Mirabeau s'y oppose. Frteau demande qu'on y joigne la promulgation de l'arrt sur les grains. Opposition de l'vque de Chartres. Le prsident se retire vers le roi pour demander''la promulgation. On propose de discuter la motion de Volney. Le vicomte de Mirabeau-demande qu'aucun'membre de l'assemble actuelle ne puisse tre lu la prochaine. Il termine sa motion en dclarant qu'en l'adoptant, l'assemble se fera justice. Le marquis de Bonnay et Madi'p demandent le rejet de la motion de Volney fet l discussion sur la constitution. 'i'>,:'-l
Motion de Gouy-d'Arcy ,'annonnt le dlabrement des'finances, : et que l'emprunt de 80'millions est manqu. Rclamations universelles i contre l'orateur. Lavie 'et' le "duc d'Aiguillon assurent que ces dclarations sttnt exagres'.et inexactes. -Proposition de consacrer'deux jours par semaine au-travail des financs. Nourrissart donne des dtails ,sur les sommes1 vers:: -l'emprunt.'' Motion de Mirabeau''appuyant'le! projet d s'oc^. cuper'-deux jours par 'semaine 'des finances; it rpond ensuite au vicorhte "de; Mirabeau qui-a soutenu-la motion" 'faite' par"Vlhey de sparer l'as's'embl ; il analyse et,:rfute"les propositions hasardes, des deux' orateurs, L'assemble d-


32
T A B L
E CHRONOLOGIQUE
-cide qu'il y aura deux jours par semaine consacres tmx finances. Adoption de la proposition de Laborde pour faire imprimer et distribuer l'tat des finances du royaume.
Sance du ig au soir.
Ajournement de nombreux projets d'arrts sur la gabelle.
Sance du 21 septembre.
Lettre du roi annonant la publication des dcrets du 4 aou,; ct k sanction de celui concernant les grains. Dons patriotiques. Rquisition de l'tat-major de la garde nationale et de la municipalit -de Versailles, demandant un secours de mille nommes de troupes rgles. Mirabeau rclame .la communication des motifs de cette demande. Foucault observe qu'un dcret de l'assemble autorise toutes les municipalits appeler les troupes qu'elles jugeront ncessaires. L'assemble dcide qu'il n'y a pas lieu dlibrer. Annonce que le marquis de Puy-Laroque a fait, avant les arrts du 4 aot un abandon de droits fodaux et de leurs arrrages, estims 200 mille francs. Nouvelle rdaction par Guillotin de la proposition de fixer la dure de la suspension d'une loi frappe du veto royal.
N. 6i. Du 21 au 23 septembre.
ASSEMBLEE NATIONALE, Suite de la sance du 21.
Discussion sur cette nouvelle rdaction.On demande la priorit pour la premire. Adoption l'appel nominal, d'une rdaction dfinitive, portant que le veto suspensif cessera ,1a seconde lgislature d'aprs celle o la loi aura t propose.
Sance du 21 au soir. Dons patriotiques. Discussion sur les gabelles;
Adoption de l'arrt du comit, avec amendement portant suppression des' commissions souveraines. Dfense de faire des saisies domiciliaires .pour les gabelles.
Sance du 22 septembre.
Dons patriotiques et adresses. Annonce que le roi a fait porter son argenterie la monnoie. -Un membre de la dputation du Berry demande qu'on conserve cette argenterie comme chef-d'uvre de l'art, et qu'on vote l'impt du centime des fortunes, que la dputation du Berry s'est dj soumise payer volontairement. Rxeflexions de Mirabeau annonant que l'argenterie qu'on porte la monnoie entre aussi-tt en circulation Londres
Sur la motion de Deschamps le prsident se retire pour supplier le roi de garder sa vaisselle, ~( Une note sur la motion de Mirabeau, fait remarquer que le roi ne la garda pas et qu'il la fit convertir en numraire, k son profit. )
Target, membre du comit de constitution annonce qu'il prsentera prochainement son travail ; il propose en attendant, la discussion sur l'organisation des assembles provinciales. Opposition de l'vque de Langres. Opinion d Rabaud dveloppant la ncessit de rajeunir les assembles provinciales. Rflexions du duc de Mortemart sur l'interruption de la dfinition du gouvernement franais pour la question du veto ; il demande qu'elle soit reprise. Adopt, aprs uneiongue incertitude
Lecture de la dfinition du. gouvernement monarchique. Roussier propose une rdaction qui n'est pas agre, L'vque d,Chartres_et Target font adopter deux amendemens l'article premier du projet du comit et l'assemble dcrte ensuite qu'il n'y a pas d'autorit suprieure la loi, et que le roi ne, peut exiger l'obissance que par elle, Discussion sur le second article, portant qu'aucun acte ne sera loi, s'il-n'est cpnsenti par leSdputs t sanctionn par le monarque, r Chapelier prtend -que c'est dcrter deux.fois le;veto. On veut, aller aux voix. Chapelier, demande la division de l'ar-jticle.Opposition de Lally-Tollendal, Lp prsident,
de retour annonce que le roi persiste envoyer son argenterie la monnoie. Les amendemens se succdent sur l'article discut ; il est adopt avec quelques changemens dans les mots. Rclamations violentes. Le prsident propose l'appel nominal; on se spare sans rien dcider.
Sance du 22 au soir.
Donspatriotiques.Le marquis de Montalembert, auteur d'un nouveau systme de fortifications vient offrir le fruit deses travaux; il est reu avec distinction dans la salle. Adoption d'un projet du comit de vrification, accordant deux dputs la Guadeloupe. Renvoi au pouvoir excutif de l'affaire du mdecin Laris que le peuple a voulu pendre Aurillac. Rapport du comit des finances ; il est autoris prsenter les rdactions qu'il jugera convenables. Autre dcret qui ordonne l'impression de la liste des pensions avec les noms des personnes et les motifs. Discussion sur l'imposition des privilgis. Sance leve sans rsultat.
Sance du 2-3 septembre.
Dons patriotiques. Dmission de M. Mougins-de-Rocquefort. Lettre du ministre de la guerre annonant des mesures pour le maintien de la" tranquillit publique. On reprend la question de la veille. L'article discut est maintenu : on passe celui qui dclare que le pouvoir excutif suprme rside dans les mains du roi.Adopt, aprs quelques dbats.Proposition de Bouche pour dclarer, par un nouvel article, que le pouvoir lgislatif appartient la nation. Observation de Mounier sur les vices, de cette rdaction contraire aux principes dclars de la souverainet du peuple. Mirabeau propose de dclarer que le pouvoir lgislatif rside essentiellement dans la nation. Nouvelle rdaction dclarant que tout pouvoir mane de la nation que le lgislatif rside dans l'assemble nationale et l'excutif, dans les mains du roi. Opposition de l'vque de Langres. La nouvelle rdaction est dfendue par Ption Frteau etLeberthon; elle est adopte l'unanimit.
Discussion sur l'article relatif au pouvoir judiciaire. Dbats et amendemens. Adoption de la^rdaction dfinitive, portant que le pouvoir judiciaire ne pourra tre exerc ni par le corps lgislatif ni par le roi mais que la justice sera administre au nom du roi, etc.
Sance du 2.3 au soir.
Don patriotique de la comdie italienne. Dcret qui autorise le comit ecclsiastique s procurer tous les renseignemens sur les biens de l'glise. .
N. 62. Du 25 au 23 septembre.
ASSEMBLEE NATIONALE. Suite de la sance du z3 septembre au soir.
Texte du dcret sur les gabelles.Remplacement par Dillon, de Regnaut retir cause de sa sant.
Sance du 24 septembre.
Remercimens dcrts par l'assemble au duc de Charost pour un don patriotique de roo,ooo liv. Autres dons".Le rgiment d'artillerie de Besanon envoie une somme de 600 liv. ; la socit patriotique de Strasbourg ouvre une souscription.Dtail sur la situation de la ville de Vernon., et. l'autorit arbitraire qu'y exerce un. comit,provisoire-Introduction de Necker dans la salle ; il,annonce lediscrdit des finances de l'tat et ls besoins du trsor royal : il propose ses vues pour tablir un rapport! entr les recettes..et les dpenses, pour trouver des. ressources pour l'anne et se procurer un secours pour sortir, de l'angoise alarmante du moment prsent; -Discours de Dupont sur le projet; de M. Necker: calcul de l'tat des revenus du royaume; impossibilit de payer le quart pro
pos par M. Necker ; il propose d'affermer pour la nation, pour cent millions ddmes; calcul de Go millions disponibles dans les biens du clerg; il finit par proposer une caisse d'amortissement. Renvoi de l'examen des plans proposs au comit des finances.Renvoi de l'affaire de Vernon au ouvoir excutif.
Sance du 24 au soir.
Dons patriotiques. Palissot ddie la nation les uvres de Voltaire. On reprend la discussion sur les impositions. Ondemande que l'imposition des privilgis soit en dduction de celle des anciens contribuables. Saint-Fargeau demande l'ajournement de la discussion. Rclamation de l'abb JMaury en faveur des biens du clerg.
Sance du 25 septembre.
Dons patriotiques. Le clerg rclame contre la ddicace des uvres de Voltaire. Grgoire et l'archevque de Paris demandent qu'elle ne soit pas accepte avant de savoir si cette dition sera purge d'impurets.Observations du duc de Lvis contrex l'auteur de la ddicace. Dcret portant que l'assemble ne recevra aucune ddicaCe. ;Lecture par Anson du projet de dcret pour le payement des impositions.Objection du baron de Mont-boissier. Rclamation de Grgoire pour que les curs portion congrue ne soient pas ports sur le rle. Adopt.
Discours de Virieu sur la rpartition de l'imposition des privilgis : il propose l'estimation de tous les biens sans distinction et la rpartition des rles en consquence.Biauzat demande qu'il ne soit fait qu'un seul rle et vote la dcharge des pauvres contribuables des communes. Simon dput de Flandres observe que dans les Pays-Bas il n'y avait point de privilgis pour l'impt : il demande que la contribution des autres privilgis ne soit pas prise en dduction ou bien que cette dduction soit applique aux provinces flamandes.Freteau propose de dcider d-'abord si l'augmentation offerte par les privilgis tournera au profit du fisc ou la dcharge des contribuables. D'autres proposent de n'appliquer cette question qu'aux six derniers mois de 178g. Rclamations d'Anson.
N. 63. Du 25 au 28 septembre.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Suite de la sance du 2.5 septembre.
Dcret qui dclare que la contribution des privilgis est la dcharge des contribuables pour les six derniers mois de 178g. Rclamation d'Anson pour 1790.Second dcret qui ordonne que le rle des impositions de 1790, ne sera pas augment de la contribution des ci devant privilgis. '
Sance du 2.5 au soir.
Dons patriotiques et adresses de flicitation ; texte du dcret sur les impositions.
Sance du 26 septembre.
Dons patriotiques. Admission la barre des comdiens franais offrant 23,ooo liv. Un cur portion congrue, supplie l'assemble d'pargner ses confrres la honte de ne point contribuer la chose publique; il demande t-e assujetti, comme,; les autres citoyens aux impositions ; acceptation de cet offre gnreuse, aprs quelques dbats.
Rapport du-marquis de Montesquiou sur les finances ; au nom du comit il dclare 1 qu'il est d'accord avee le ministre sur la dtresse des finances; il tablit les ressources de la nation pour l'avenir, et propose d'adopter pour le moment le plan propos par le ministre. Rclamation d'H-brard, dput de la haute Auvergne, il demanda la discussion, Opinion, de Mirabeau tablissant
la


D U M O N I T E U R. Anne 1789.
53
la ncessit d'adopter le plan du ministre. On demande aller aux voix par un mouvement unanime ; nouvelles rflexions de Mirabeau sur l'importance de la rdaction de ce dcret ; il propose de se retirer pour en mditer une. Un membre, en rclamant contrles emprunts et l'impt du quart, propose d'y substituer l'argenterie des glises. Applaudissemens universels. Juign archevque de Paris, dclare que le clerg adhre au dpouillement de tout ce qui n'est pas ncessaire au culte divin. On demande aller aux voix. _Opinion du'vicomte de Mirabeau contre la contribution du quart.
Proposition d'un arrt par Treilhard, de concert avec l'archevque de Paris, pour le dpouillement de l'argenterie des glises. Interruption de cet objet par le retour de Mirabeau. Lecture de son projet de dcret pour adopter de confiance, le plan de M. Necker. Virieu s'crie que Mirabeau poignarde le plan de ce ministre. Mirabeau justifie l'expression de la confiance sans bornes sur laquelle il motive l'acceptation du plan propos et dclare que s'il s'agissait de discuter le projet du ministre, il lui opposerait de fortes objections ; mais que dans le ^moment actuel, l'assemble nationale ne peut s'en rapporter qu'aux plans de M. Necker et les entourer d'une grande confiance. Lally propose de renvoyer la rdaction au comit des finances. D'Eprmesnil demande que le plan soit accept de euite vu les circonstances urgentes. Le dsordre se prolonge dans l'assemble jusqu' cinq heures du soir.Mirabeau reprend la parole ; il prsente le tableau effrayant de la situation des finances l'impossibilit de faire un autre plan et celle encore plus grande de le vrifier; il expose les dangers et l'horreur dp la banqueroute : c'est dans ce cas que l'effort de donner une portion de son revenu, pour sauver tout/ce qu'on possde, n'est que de la simple arithmtique. A propos d'une ridicule motion du palais royal, dit-il, vous avez entendu ces mots forcens : Catilina est aux portes de Rome, et l'on dlibre (ce fut Goupil Prfeln qui fit cette allusion) et certes il n'y avait autour de nous ni Catilina, ni prils ni factions, ni Rome; mais aujourd'hui la hideuse banqueroute est l, et vous dlibrez L'assemble adopte, au milieu des applaudissemens, le dcret qui accepte de confiance les plans du ministre des finances.
Sance du 28 septembre.
Mounier est nomm prsident. Liste de dons patriotiques. Merlin, dput de Flandres, offre le quart de son revenu^, montant 10,000 liv. prendre sur ses appointemens de secrtaire du roi. Ptition des religieux de St.-Martin-des-^Champs, offrant leurs biens valus un million 800,000 1. et demandant pour chacun d'eux une pension de i5oo liv. avec la libert de vivre parmi les autres citoyens ; impression de cette ptition. Autres dons et offres patriotiques. Renvoi aux sances du soir de la lecture des lettres et adresses d'aprs la proposition de Mirabeau. Dmission de Laborde cur de Corncillan. Censure de la rdaction du procs-verbal par l'abb d'Eymar ; il lui est renvoy pour une nouvelle rdaction.
N. 64. Du 28 au 29 septembre.
Paris.
Dtail d'une conspiration de la cour pour transporter le roi Metz. Brouillon d'une lettre du comte d'Estaing la reinesurlesdangersdece projet, dans lequel paraissent entrer des ambassadeurs trangers entre autres le comte de Mercy ambassadeur d'Autriche. Projet des anciens gardes franaises de redemander la garde du roi. Insinuations perfides qu'entretiennent les ennemis de l'ordre. Le comte d'Estaing se prte aux vues de la cour pour faire entrer Versailles, le rgiment de Flandres dont Paris demandait l'loignement.
Arrive de ce rgiment avec des munitions de guerre le 2.3 septembre au soir. Redoublement d'audace des partisans de la cour.
ASSEMBLEE NATIONALE.. Suite de la sance du 28.
L'assemble dcrte sur la proposition de Gart, l'adresse aux Franais, indique par Mirabeau pour les instruire du motif de l'assemble en acceptant les plans de M. Necker. Demande de Dangevillers pour l'abolition du droit defranc-fief. Observation de Tronchet sur la nature de ce droit ; il demande le renvoi de la proposition au comit fodal. Target et d'autres membres demandent la suppression des contraintes et la restitution des amendes dans la perception de ce droit. Larochefoucauld observe que la suppression de ce droit est une c^squence des arrts du 4 aot. Aprs plusieurs observations l'assemble dcrte l'abolition du droit de franc-fief et la cessation de toutes recherches et poursuites ce sujet. Les nouveaux secrtaires sont : Fontange, voque de Nancy, Bureau-de-Pusy et Faydel.
Sance du 28 au soir.
Lecture d'adresses et dons patriotiques. Observation d'un membre sur le retard du comit des finances faire imprimer la liste des pensions, sous prtexte d'conomie. Inculpation' contre Gouy-d'Arcy membre de ce comit. Acceptation de l'offre de Beaudouin d'imprimer cette liste gratis. Opinion de Clermont Tonnerre pour rendre les droits civils aux juifs. Dcret portant que le prsident crira aux municipalits de Lorraine, que les droits de l'homme sont communs tous et que le roi sera suppli d'employer son autorit pour en faire jouir les juifs.Efforts du clerg pour faire rejeter la mesure de la saisie de l'argenterie des glises.
Sance du 29 septembre.
Nouvelle discussion l'occasion de la lecture du procs-verbal sur l'offre des religieux de St Martin-dcs-Champs. L'vque de Nancy prtend que ce n'est pas l un acte de patriotisme. Camus rclame contre la satisfaction que le procs-verbal dit avoir t manifeste par l'assemble
On prononce la radiation du mot satisfaction.
Rclamation contre les difficults leves par le clerg. Volney pense que, pour les carter toutes, il convient de discuter la grande question de la proprit des biens du clerg. Observation de Mirabeau sur l'vidence de l'approbation donne la veille la lettre des religieux de St.-Martin ; malgr l'opposition du clerg la premire rdaction du procs-verbal est maintenue.
Rapport de Thouret sur le travail du comit de constitution; distribution de la reprsentation nationale', d'aprs les trois bases du territoire de la population et de la contribution. Proposition d'une division uniforme du territoire en dparte mens, districts et cantons. Calcul de la base de la population et de celle des contributions ; formation des assembles graduelles pour le corps lgislatif.
N. 65. Du 29 septembre.
ASSEMBLEE NATIONALE. Suite de la sance du 2g.
Fin du rapport de Thouret; qualits du citoyen actif; tablissement des assembles administratives ; projet de leur organisation en deux sections l'une appele directoire et l'autre conseil : tablissement des municipalits; fonctions de cette administration. Discussion sur la responsabilit des ministres,
Proposition de Desmeuniers de les rendre responsables de leurs prvarications et de leurs dpenses.
Frteau demande que les dcrets de l'assemble soient signs du roi, et non, simplement transmis
en forme d'arrts-du conseil.Motion de Mirabeau pour dcider si les ministres peuvent tre membres de l'assemble nationale. Ajournement.Lecture de l'arrt propos par Desmeunirs sur la responsabilit des ministres. Amendement de Mr. Guillaume portant qu'aucun ordre du roi ne sera obligatoire sans sa signature et le contre-seing d'un secrtaire d'tat. Second amepdemcnt de Frteau appuy par Leberthon, pour tendre la signature mme aux bons de finances. Adoption de l'arrt et du premier amendement; ajournement de celui de Frteau.
Sance du 29 au soir.
Liste des dons patriotiques. 'Adresses de flicitation, Le chevalier de Scnneville, colonel du corps royal des Colonies ,.annonce que les deux brigades de ce corps, en garnison Lorient, ont fait une souscription patriotique de 12,000 francs. Discussion et dcret sur l'argenterie des glises.
Nomination de Laborde-Mrevillc de Virieu et de Bonnegens d'aprs le refus de l'vque de Clermont, pour recevoir cette argenterie.Rapport de Beaumetz sur la jurisprudence criminelle.' Il pose,les principes sur la publicit de la procdure le conseil de l'accus et l'admission des faits. Vice de l'ancienne information. Projet d'un nouveau mode de procder. .
N. 66. Du 29 septembre au icr. octobre.
ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la sance du 2g au soir.
Fin du rapport de Beaumetz. Proposition de supprimer la torture pralable pour la rvlation des complices. Ajournement de la discussion.
Sance du 3o septembre.
, Dnonciation par Dambly du refus fait par le comit des finances de donner l'tat des pensions l'imprimeur. Discussion sur la srie d'articles proposs par le comit de constitution: Adoption du premier article portant que le roi peut prsenter, par invitation, un objet l'assemble, mais que la proposition des lois appartient exclusivement aux reprsentans de la nation.
Discussion sur le second article, portant que le roi peut faire des proclamations. Amendemens et propositions pour et contre cette autorisation.
Ption conteste au roi tout pouvoir d'interprter les lois que d'autres veulent lui accorder. Renvoi l'organisation du pouvoir excutif, de la question du droit de faire des rglemens.
Discussion du troisime article portant que la cration ou suppression des offices commissions ou emplois, appartient exclusivement au corps lgislatif. Opposition cet article. Target le justifie, en rappelant que pour faire renvoyer Turgot, la reine fit crer la charge inutile de dame du palais 400,000; francs d'appointemens.
Rflexions de Virieu sur la nomination aux charges militaires que s'attribua le parlement d'Angleterre sous Charles Ier. d'o s'en suivit le dtrnement de ce prince, Amendement du duo d'Aiguillon pour maintenir l'article du comit, en y ajoutant: qu'aucun, citoyen ne pourra tre, destitu sans jugement. Rflexions de Dubois-Cranc contre la multiplicit des emplois militaires. Aprs de longs dbats adoption d la suppression dans le dcret, des mots emplois et commissions et rdaction dfinitive portant que la cration et la substitution ds offices ne pourront avoir lieu que par un acte du pouvoir lgislatif, sanctionn par. le roi.
Sance du 3o au soir.
Adresses et dons patriotiques. Justification de Mr. Desterhazy, accus d'avoir fait arrter arbitrairement quatre citoyens dans une meute Marienbourg.


T A B L E C H R O N 0 LOGIQUE
Sance du ir. octobre.
Admission sur la demande de Virieu des d-jruts de la librairie de Paris, venant ollrir par l'organe de Knapen, un don patriotique. Discussion sur l'article 4 du comit de constitution, tablissant la ncessit du consentement de la nation pour les impts ou emprunts. Observation de Target sur un amendement pour faire entrer l'mission du papier-monnoie au rang des impts, dont le mode de cration est rgl par l'article ; Il propose d'attendre sur cet objet, le travail du comit de constitution. Opinion de Mirabeau soutenant la ncessit de cet amendement, d'aprs ce qui arrive aux billets de la caisse d'escompte ; il qualifie le papier-monnoie de vol ou emprunt le sabre la main. Fermont propose de faire de cet amendement un article spar. L'assemble adopte cette division et dcrte le premier article du comit.Dbats sur l'article relatif au papier-monnoie.
Interruption par l'arrive du ministre des finances. Remercimcns l'assemble de la confiance qu'elle lui a tmoigne. Projet d'un nouveau dcret pour ttcclrer l'quilibre dans les dpenses fixes, subvenir aux besoins extraordinaires et ceux du moment par une contribution extraordinaire du quart du revenu, et celle de deux et demi ,pour cent en sus pour l'or et l'argent monnoys ou travaills. Proposition de Cazals d'ajourner la premire partie du projet de M. Necker relatif aux dpenses fixes et discuter sur le champ les deux autres. Observations de Mirabeau contre la daction de cette premire partie et l'insuffisance des rductions qui y sont proposes. 11 demande le Tenvoi de ce projet la rdaction du comit des finances. Ption expose des doutes sur diffrentes "bases du projet de M. Necker, et insiste pour qu'il soit renvoy l'examen du comit des' finances.
N. 67. Du icr. au 5 octobre.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Suite de la sance du ipr. octobre.
Observation de Duport contre l'adoption du plan de finances dont il regarde le dsordre comme devant contribuer efficacement hter l'tablissement del constitution. Virieu vote l'adoption du plan : 'Regnaud-d'Angely veut qu'il soit accompagn d'une adresse au peuple. Brostaret dveloppe et appuie l'ide de Duport, et propose d'arrter que le plan de finances ne sera excut qu'aprs l'acceptation des bascs.de la constitution parle roi. Opinion contraire du duc de Mortemart, pensant qu'on ne peut retarder l'excution du plan qu'on a dj adopt. Proposition du marquis de Toulongeon, de prsenter la fois la sanction du roi la dclaration des -droits, les articles dcrts de la constitution et le dcret des subsides. Opinion de Mirabeau dans le nme sens. Cazals se range cet avis. Adoption en -consquence, malgr l'opposition de d'Eprmesnil, de l'arrt propos par Mirabeau, portant que le dcret propos par le ministre des finances, sera .renvoy au comit de ce nom pour en combiner la rdaction avec lui, et que les divers articles de la iconstitution et la dclaration des droits seront ports de suite la sanction du roi.
Sance du rer. octobre au soir.
Discussion sur le refus du comit des finances, d'imprimer la liste et l'tat des pensions.Adoption de la motion du baron de Wimpfen pour l'tablissement d'un comit militaire.
Sance du 2 octobre.,
On annonce la rdaction des dcrets renvoys au comit des finances.Proposition de Target dfaire surveiller par les commissaires de l'assemble l'emploi du nouveau subside. Rclamation de Camus, appuye par Target, pour faire prsenter les articles convenus hier la sanction du roi, avant l'examen de la rdaction du dcret sur les -finances. Le prsident se retire pour cette prsentation. Ption et Robespierre demandent que
la rdaction du comit soit imprime pour en faciliter la discussion. Mo'tion de Frteau, d'aprs les mmes motifs, pour l'impression du plan ou du moins pour qu'il en soit dlivr des copies dans les bureaux. L'impression est dcrte par l'assemble. Sur la demande de Mirabeau, le projet d'adresse qu'il s'est charg de prsenter pour accompagner le dcret, est renvoy aprs une longue opposition au comit de rdaction.-Le baron d'Allarde et d'autres membres prsentent d'autres plans pour l'impt. Motion d'Achart et Ption pour faire circuler l'argent et admettre le prt intrt. Ajournement.Brenger,de Toulon, abdique, en prsentant un don civique, saplace de censeur royal.
Sance du 2 octobre au soir.
Adresses et dons patriotiques. Cration, l'occasion de l'change du comt de Sancerre, d'un comit charg de prendre connaissance de tous les domaines.
Sance du 3 octobre.
Formation du comit militaire. Motion de Blancart des Salines pour que l'assemble s'engage ne faire usage que d'objets de fabriques franaises, et qu'elle invite le roi en faire autant afin d'encourager le commerce. Ajournement de cette proposition cause du trait de commerce avec l'Angleterre. Renouvellement de la motion de Ption pour autoriser le prt intrt. Un cur s'y oppose. Opinion de l'abb Gouttes en faveur du prt. L'abb Maury parle dans le mme sens. Remarque de Rewbell sur le clerg d'Alsace qui prte son argent intrt. Prisse Duluc et Chasset remarquent que le taux de l'argent ne peut pas tre fix par la loi, mais bien par le cours des effets publics. Les amendemens se multiplient sur la rdaction.Texte dfinitif du dcret adopt, autorisant le prt d'argent suivant le taux de la loi et sans rien innover aux usages des places de commerce.
Texte du projet d'adresse la nation pour lui annoncer les motifs du dernier dcret sur les finances et animer le patriotisme des Franais pour un dernier sacrifice, afin- d'assurer la libert et viter d'tre fltris du titre de nation banque-routire.Impression de l'adresse et ajournement de l'adoption jusqu'aprs la sanction attendue du roi. Liste de dons patriotiques, parmi lesquels on remarque celui d'une femme du monde accompagn d'une lettre en ces termes : Messei- gneurs, j'ai un cur pour aimer; j'ai amass quelque chose en aimant, j'en fais entre vos mains l'hommage la patrie, puisse mon exemple tre imit par mes compagnes de tous les rangs. Mention honorable.
Sance du 5 octobre:
Lecture de la rponse du roi sur la*demande de sa sanction diffrens dcrets. U l'accorde quelques-uns ; il dclar, quant aux articles constitutionnels qu'il n'y donne son accession qu' condition que le rsultat gnral des dlibrations conservera le pouvoir excutif en son entier au monarque. Il ne s'explique point sur fa dclaration des droits de l'homme. L'assemble dcrte l'impression de cette rponse dont elle parat peu satisfaite.
Motion de Muguet, de Nanthou ; il rappelle les intentions du peuple pour qu'il ne ft accord aucun impt avant la constitution. Incertitude sur le sort de cette constitution, d'aprs la rponse ambigu et conditionnelle du roi. Proposition de suspendre le dcret des finances jusqu'aprs l'acceptation de la constitution. Motion de Robespierre contre le pouvoir que le roi usurp par cette rponse; il s'lve avec force contre cette conduite et les formes despotiques qu'on lui fait employer ; il accuse les ministres de vouloir rivaliser de pouvoir avec la nation, et propose de rgler la formule de l'acceptation pour les actes constitutionnels.
Bouche remarque que les dcrets sur la gabelle et les subsistances sont altrs dans leur promulgation. Il propose de n'accorder d'impt qu'aprs l'acceptation de la constitution. Demande
de Prieur pour qu'on propose une seconde fois au roi l'acceptation pure et simple des dcrets qui viennent de lui tre prsents.
N. 68. Du 5 au 8 octobre.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Suite de la sance du 5.
Observation de Duport sur ce que la rponse du roi n'est signe que de lui et qu'il y est dit, qu'on cde des circonstances alarmantes. Rflexions sur les consquences de cette phrase : il propose de demander au roi de s'expliquer sur cette rponse. Mme proposition de Goupil de Prfeln. Le vicomte de Mirabeau prtend qu'on cherche -attaquer le pouvoir excutif. Violens murmures ; il se rtracte. Virieu propose de renvoyer la rponse l'examen des bureaux. Ption dnonce les orgies des gardes du corps avec des officiers du rgiment de Flandres et des dragons. Proposition de porter au roi une adresse contenant les principes viols par sa rponse. Grgoire, en dclarant que le roi est tromp demande aussi que le ministre explique la disette la suite d'une rcolte abondante. Il dnonce les tentatives pour engager un meunier ne pas moudre la non-prestation de serment par M. Bouille et la substitution d'une cocarde noire et blanche la cocarde nationale foule aux pieds dans les orgies de Versailles.
Motion de Barrre, tablissant que la dclaration des droits doit tre seulement publie par le roi que la constitution peut tre prsente son accession mais non son refus ni sa critique. _
Observation de Mirabeau sur les rvlations qu'il croit intempestives de ces scnes tumultueuses sur lesquelles il suffirait de requrir la surveillance du roi ; il discute la question de l'acceptation, et propose un arrt pour demander au roi de faire surveiller les corps militaires et spcialement ceux de Versailles d'interdire les festins qui insultent la misre publique de faire signer tout acte man du roi, d'un secrtaire d'tat, et de rassurer le peuple contre l'ide d'une acceptation purement conditionnelle qui peut natre de sa lettre.
Motion incidente de Monspey pour faire signer Ption la dnonciation qu'il a faite du festin des gardes du corps, -r Mirabeau dclare qu'en regardant la dnonciation qu'on provoque comme impolitique, il va la signer et fournir tous les dtails pourvu qu'on dclare la personne seule du roi inviolable. Monspey se hte de retirer sa motion. Opinion de l'abb Maury justifiant la rponse du roi. Camus la regarde comme insuffisante. Gart an trouve cette rponse satisfaisante. Aprs quelques oppositions l'assemble dcrte qu'il sera demand au roi une acceptation pure et simple.
Target annonce la fermentation de Paris. Arrive d'une dputation de Paris conduite par M. Maillard : il rend compte de la situation de cette ville et demande que les gardes du corps rparent l'outrage fait la cocarde nationale. Le prsident se retire vers le roi pour l'instruire de ces vnemens et lui demander qu'il assure la circulation des grains. Rponse du roi, aprs une longue attente portant qu'il a donn des ordres pour cet pbjet.Cris de vive le roi! dans les tribunes de la salle remplies de citoyennes venues de Paris. L'assemble ordonne l'excution de ses prcdons dcrets surles subsistances. Le prsident apporte l'acceptation pure et simple des articles del constitution. Le roi invite l'assemble se runir minuit, il dclare au prsident qu'il n'a jamais eu l'intention de s'loigner.
L'assemble discute les articles du code criminel.
Rclamations des femmes qui occupent la salle.
Mirabeau : Sans doute les amis de la libert ne viennent pas ici gner la libert de l'assem- ble Les femmes se taisent ; l'assemble, continue sa discussion.


DU M O N I T U R. A n ne 1789.
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Sance du G octobre. Il est onze heures du matin. Proposition ,
sur la demande du roi, de transporter la sance de l'assemble au chteau. Sur l'observation de Mirabeau, on se borne y envoyer une nombreuse dputation. On entend le bruit de la mousque-terie et on annonce l'arrive du roi. Dcret sur la motion de Mirabeau, appuye par Barnave, portant que l'assemble est insparable du roi pendant la prsente session. Target annonce que le roi va se rendre Paris.Nomination, sur la demande de Desmeuniers, d'une dputation pour l'accompagner. L'abb d'Eymar annonce que le roi
accepte la proposition de l'assemble de ne pas se sparer de lui. Applaudissemens.
Motion de Mirabeau pour discuter le dcret des fmancs, afin de prouver la sret de l'assemble dans cette journe mmorable de concorde. Adoption du projet de M. Necker, avec quelques amendemens sur la rdaction. Mirabeau propose une nouvelle adresse sur les circonstances actuelles. Lameth observe qu'il y en a dj deux de dcrtes et que ce serait en faire un abus. Sance leve sans dcision.
Sance du 6 au soir. Dcret qui autorise les trsoriers faire rentrer dans la caisse patriotique toutes les soumissions vendre les bijoux de la manire la plus avantageuse et faire porter la vaisselle la monnoie
_Rentre dans l'assemble de Laborde dput
de Condom dmissionnaire. Etablissement d'un comit de marine.
Sance du 7 octobre. Discussion sur l'article 5 du comit de constitution ordonnant la rpartition de la contribution sur tous le biens. Barrre demande qu'on ajoute le mot proportionnellement. Mirabeau dveloppe la mme opinion et soutient que les rentes ne doivent pas tre soumises l'impt. Cette dernire opinion est repousse. Adoption de l'article 5, la suite de quelques amendemens. Discussion de l'article 6 qui tablit la dure de l'impt pour un an et la ncessit de le renouveler la lgislation suivante. Opinion du duc de Morte-mart pour assurer sans renouvellement, la partie de l'impt applicable la dette publique. Pison-du-Galland y joint la liste civile.Vote de Frteau pour le renouvellement de tous les impts par chaque lgislature. Opinion de Mirabeau contre les prcautions pusillanimes qui tendent nerver le pouvoir excutif ; il propose d'assurer sans renouvellement, le payement del dette nationale et de la liste civile. Cazals et Larochefoucauld votent dans le mme sens. Montlausier vote pour le renouvellement annuel.Le duc du Chtelet, Robespierre ., l'archevque d'Aix Gleizen Frteau votent pour l'article du comit et le renouvellement annuel. Mirabeau et Barnave donnent de nouveaux dveloppemens aux motifs d'assurer, contre les variations des lgislatures la dette nationale. Duport, Ption,. l'vque de j Chartres Beaumetz votent dans le sens du comit parce que les assembles doivent tre matresses de l'impt pour assurer la libert t qu'une lgis lature qui voudrait, dans un moment de crise refuser le payement de la dette nationale et de la fiste civile, pourrait aussi bien suspendre ou arrter le gage qui aurait t affect ses dpenses. Adoption en consquence de l'article 6 portant renouvellement annuel des contributions, avec la charge, pour chaque lgislature de voter le payement de la dette nationale et de la liste civile,
\ Sance du 8 octobre.
Lettre de Mounier prsident, s'excusant de ne pouvoir se rendre l'assemble attendu qu'il est malade des efforts qu'il a faits pour y maintenir l'ordre. L'assemble est mcontente de ces excuses. Chapelier prend le fauteuil ; dnonciation d'une erreur grave du procs-verbal, n. 81. Ordre de rimprimer ce numro.Dmission de Dourthe, dput de Sedan. Tronchet annonce que les dis-. tricts de Paris n'ont dsir ni demand la translation de l'assemble Paris, et que, consults sur cet objet,
ils n'en ont point dlibr. Le duc de Liancourt annonce que le roi reste Paris et qu'il y attend l'assemble. Motion de Grgoire sur les dangers dont les ecclsiastiques sont menacs dans Paris ; il rappelle le patriotisme dont le clerg a donn l'exemple, et demande que l'assemble prenne des mesures pour assurer la sret de ses membres. Montlausier dclare que l'assemble elle-mme a t insulte en se rendant chez le roi.
ses sances articles du criminelle.
N. 6g. Du 8 au 9 octobre.
Paris..
Rcit ds vnemens qui ont amen les journes des 5 et 6 octobre. Sduction des gardes du corps. Dtail du repas du premier octobre. Un chasseur des Trois-Evchs se tue devant M. Miomandre, en semant quelques propos sans suite sur ce que des monstres exigent de lui. -Le nom du duc d'Orlans est ml ces propos.
Insulte faite la cocarde et l'habit national.
Lecointre, officier de la garde nationale de Versailles, s'lve contre cette indcence ; il est provoqu en duel par un chevalier de St.-Louis, nomm Cartouzires. Des dames de la cour proposent M. 'Meltercau aide de camp de d'Estaing de changer sa cocarde nationale contre une blanche.
Proposition de Lecointre au comit militaire de faire prter le serment civique aux gardes du corps et de leur faire adopter la cocarde nationale. Cette proposition faite le 5 au matin, est ajourne au lendemain ; le lendemain il n'tait plus temps. Paris manquait de pain en mme temps que des registres de la halle constataient qu'il ne fut jamais distribu plus de farine. La nouvelle de l'orgie de Versailles porte son comble la fermentation. Le 4 octobre, un grand nombre de cocardes noires sont arbores dans Paris. Tassin volontaire de la garde nationale en arrache une et la foule aux pieds ; les porteurs de cocardes noires sont aussi tt poursuivis et menacs de la lanterne. La garde nationale est assemble pour arrter la fermentation.
ASSEMBLEE NATIONALE. Suite de la sance du 8 octobre.
Adopt. Adoption de plusieurs projet de rforme de la procdure
Sance du
octobre.
Le vicomte de Mirabeau tmoigne des doutes' sur la libert de l'assemble Paris. Ordre du jour.
Adoption de deux articles du plan de constitution relatifs la prsentation et la sanction des dcrets.
Motion de Robespierre pour rejeter les anciennes formules dcpromulgation et en adopter une nouvelle. Proposition de Frteau de donner au roi le titre de roi des Franais par la loi du royaume. Ption propose, par le consentement de la nation, et la suppression de la formule: par la grce de dieu. Boislandry demande que tous les dcrets soient envoys imprims au roi pour viter les altrations de texte qui ont dj eu lieu. Mirabeau demande que l'on conserve: par la grce' de dieu avec l'addition et par la loi constitutionnelle de l'tat.
Dveloppement de la mme opinion par Frteau, appuy par l'archevque d'Aix. Robespierre propose une rdaction qui excite les murmures de l'assemble et qui n'est pas entendue. Frteau veut que l'on examine si l'on ajoutera le titre de roi de Navarre ou des Navarros cause des prtentions 'politiques sur la Navarre. Cette question appuye par Gart an est ajourne une prochaine sance. La municipalit de Versailles invite l'assemble de ne point quitter cette ville qui vient dj de perdre le roi.
Sance du 8 au soir.
Ptition de plusieurs ngocians demandant communiquer avec l'assemble dans ses travaux sur le commerce, et une tribune pour assister
Proposition du prsident pour tre autoris gner ou refuser sa signature aux passe ports u'on lui demande. Discussion sur cette proposition. Lanjuinais et Regnaud parlent contre ceux -qui quittent l'assemble, et contre la dlivrance des passe-ports. Montlausier les dfend ; Populus et Treilhard parlent contre ceux qui s'loignent de l'assemble.Le baron de Marguerites demande qu'au moins ceux qui insulteront les dputs soient dclars coupables de lse-nation. Desmeuniers propose le renouvellement du dcret d'inviolabilit. Observation de Bousmard sur co que la perte de ceux qui persisteraient se retirer ne serait pas grande ; il demande qu'il n'y ait pas lieu dlibrer.
Rflexions de Mirabeau contre un nouveau dcret d'inviolabilit ; il donne la dfinition de ce mot.Dnonciation par le vicomte de Mirabeau, du district de St. Roch qui a arrt une lettre adresse un secrtaire de l'assemble. Gouy-d'Arcy demande un signe extrieur pour les dputs. Volney pense qu'il faut laisser aller ceux qui veulent, partir.L'assemble dcrta qu'il n'y a pas lieu dlibrer relativement aux passe ports. Rclamation sur le sens de ce lcret. Opinion de' Barnave sur l'impossibilit de retenir les dputs ; mais il pense que l prsident n'a pas le droit de leur donner des
passe-ports. Dumetz rclame l'appel nominal._'
Desmeuniers observe que la question reste indcise.' Mirabeau propose de n'accorder de passeports aux dputs que sur des motifs exposs l'assemble. Appuy par le marquis de Bonnay et le baron de Mcnpu. Cette motion est dcrtp.
Lettre du roi annonant qu'il a fix son sjour Paris ; il invite l'assemble nommer des commissaires ppur s'y choisir un local, Goupil Prefelrt demande l'ajournement de Cette question. Aprs quelques dbats l'assemble dcrte l nomination des commissaires et sa translation Paris.
Sance du g octobre au soir.
Un. membre de la noblesse renouvelle la dnon- ciation de la violation des lettres par le district de St.-Roch. Desmeuniers excuse ce district sur les circonstances.^ Renvoi au comit des rapports. ,
N.
70.
Du g au 10 octobre.
"Paris. Rcit des journes des S et '6 octobre.
Le cinq au matin, une jeune fille saisie d'un tambour commence l'attroupement des femmes \ cet attroupement et celui du faubourg St.-Antoinc se portent l'htel de ville. Un boulanger qui avait vendu faux poids est conduit l'hte1 de ville de Paris ; le peuple demande sa tte, mais le major gnral de la garde nationale, Gouvion parvient le soustraire la fureur populaire. > Bailly et Lafayette l'abb Lefbvre et Stanislas) Maillard, vainqueurs de la Bastille et qui s'opposent l'incendie des papiers de l'htel de ville sont menacs de la mort.Les volontaires de la Bastille se mettent sous les armes sous la conduite de Hulin.-Maillard vient bout, pour dbarrasser l'htel de ville d'engager les femmes aller Versailles porter leurs plaintes l'assemble nationale ; elles partent au nombre de sept huit nulle avec des cahohs et emmnent tout ce qu'elles trouvent sur leur passage.
Rassemblement des troupe sur la Grve. Les grenadiers du centre dclarent Lafayette que le peuple est rsolu d'aller avec eux chercher le roi Versailles pour mettre fin aux trahison dont il est entour. Dlibration a la commune. Les cris, Versailles et du pain, se font entendre


56
TABLE CHRONOLOGIQUE
de toutes parts ; la dcision de la municipalit pour aller Versailles est remise Lafayette au milieu des troupes; il donne en plissant, Tordre du dpart.
Rflexions sur la conduite de Mounier, prsident de l'assemble, devenu odieux au peuple et cher au parti de la cour.Dtail sur la situation de l'assemble. Mirabeau annonce Mounier la marche du peuple de Paris et l'invite en aller faire part au chteau.Mounier rpond cette annonce : eh bien! tant mieux, nous en serons plutt rpublique. Dispositions faites Versailles. Lecointre rallie la garde nationale tandis que d'Estaing est au chteau et que Gou-vernet, commandant en second passait du ct des gardes du corps. <= Mounier escort de femmes se rend au chteau; Miomandre Chteau-neuf et de Cubires cherchent le roi qui chassait dans les bois de Ville-d'Avray.
Rendu au chteau il reoit les femmes, leur parle avec humanit ; l'une d'elles, nomme Louise Chabry ge de dix-sept ans, s'vanouit. Cette dputation en rendant aux autres femmes un compte favorable des dispositions du roi, est sur le point d'tre trangle. Un soldat'de la garde parisienne, nomm Brunot, conduisant un peloton de femmes est assailli par Savonnircs, lieutenant des gardes et deux autres officiers ; il n'vite la mort qu' la faveur d'un coup de fusil tir par un soldat de Versailles, et qui casse le bras de Savonnires
Le combat s'engage entre le peuple et les garde du corps ; on les fait rentrer. Le roi cherche sortir par la porte de l'orangerie ; il en ^est empch par la garde nationale de Versailles. Durup de Baleine envoie un renfort ce poste.
ASSEMBLEE NATIONALE. Suite de la sance du g octobre au soir.
A l'occasion de l'offre d'un contrat de 200 liv, fait par un religieux dtenu en vertu d'une lettre de cachet le comte de Montmorency fait la proposition -de la rvocation de toutes ces lettres Ajourn. Dnonciation par Rewbell, de seigneurs d'Alsace et propritaires trangers qui n'excutent point les dcrets du 4 aot et rclament contre eux. Ecart par les cris l'ordre. Texte du dcret pour la rforme de la. procdure criminelle
Sance du 10 octobre.
Ajournement des propositions de Guillotin pour dtruire le prjug d'infamie attach la -famille d'un condamn et rduire l'excution mort la dcapitation. L'vqne de Dijon demande se retirer pour huit jours. Discussion sur la formule de l'intitul de la loi ; adoption de celle propose par Mirabeau avec quelques amendemens
Proposition de Dangevillers pour la publication de la loi par les corps administratifs. Texte dfinitif de la formule adopte pour la promulgation des lois.
Dnonciation du chevalier deCocherel, dclarant qu'une foule de peuple a demand sa voiture lorsqu'il accompagnait le roi Paris le dput Virieu pour le massacrer ; il demande des mesures pour la sret des dputs ; on rclame l'ordre du jour. Plainte de Malouet sur les insultes qu'il dit aussi avoir essuyes ; il demande la proscription des libelles et journaux lancs contre l'assemble.
Rewbell propose pour completter la mesure demande parle propinant, de supprimer jusqu'aux journaux trangers; Barnave pense qu'il n'y a pas lieu dlibrer.
N.
71-
Du
octob
re.
P a Jl i s.
Suite du rcit des journes des 5 et 6 octobre.
Lecointre se rend auprs des gardes du corps pour connatre leurs intentions ; il les trouve trs-pacifiques, ainsi que celles du rgiment de Flandres;
il entre seul au milieu d'une troupe arme venue de Paris poste devant rassemble nationale leur assure du pain, et obtient d'eux la promesse de ne pas pntrer plus avant. La municipalit de Versailles se dissout, et laisse, par un billet sign Loustauneau prsident, Lecointre matre de faire tout ce qu'il voudra. La troupe d'hommes arms poste devant l'assemble nationale se rpand dans Versailles. Arrive de la dpche de Lafayette annonant l'esprance du rtablissement du calme dans Paris. D'Estaing reparat auprs de la garde nationale et l'engage se retirer. Elle exige que les gardes du corps se retirent les premiers. Le dernier peloton de cette troupe se sert de ses armes sur des groupes de citoyens et blesse plusieurs volontaires de Versailles. Le feu recommence.
Bury sous-lieutenant, menace Latontinire commandant de l'artillerie bourgeoise de lui brler la cervelle s'il refuse plus long-temps des munitions au peuple ; il en fait dlivrer.
Durup de Baleine et Raisin commandans sauvent la vie Moucheton garde du corps accus d'tre un de ceux qui avaient fait feu sur le peuple. Dangers que courent quinze gardes du corps dans le vestibule mme de l'assemble nationale. La lecture des lettres du roi annonant son acceptation des dcrets constitutionnels et les mesures prises pour assurer les subsistances ainsi que les dcrets de l'assemble sur le mme objet, calme un peu l'agitation.
Maillard et plusieurs femmes vont reporter Paris ces nouvelles. Tentatives de la cour pour fuir du chteau, et entraner le roi dans la fuite.
Entre Versailles de l'arme parisienne, aprs avoir renouvel le serment de fidlit et d'obissance au roi et l'assemble.
Lafayette se rend au chteau ; on assigne diffrens postes la troupe de Paris.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Suite de la sance du 10 octobre.
Mirabeau dnonce les propos du comte de St.-Priest, renvoyant le peuple demander du pain ses 1200 rois. Custine demande une loi martiale.
Malouet et Montlausier insistent sur les dangers dont l'assemble doit prserver les dputs.
Rplique de Mirabeau. Ajournement de la discussion sur la demande de Ption. Rapport et projet de l'vque d'Autun pour consacrer au soulagement du trsor public les biens du clerg. Impression. ;
, Sance du 10 octobre au soir.
Plusieurs membres demandent des passe-ports ; opinion de Mirabeau sur la question de l'inviolabilit des dputs ; il propose de relire le dcret du 23 juin sur cet objet, comme rpondant toutes les craintes et toutes les objections. Lecture de ce dcret. Deschamps l'attaque comme ridicule et injuste. Opinion de Dumetz mettant la sret de l'assemble dans sa fermet sa fraternit et son courage.
Une dputation de la commune de Paris compose de Brissot, de Vaucel, Moreton-Chabrillant, Saisseval Molien Ravault Flix et Mulot vient prsenter l'assemble les flicitations de la commune et le tableau du calme de Paris. Dcret la suite aprs quelques oppositions dclarant qu'il n'y a pas lieu dlibrer sur un nouveau dcret d'inviolabilit et sur la marque distinctive demande pour les dputs. Les commissaires de l'assemble lui proposent le local du mange des Tuileries. Elle les autorise le faire prparer.Nomination de Frteau, prsident.
Le comit municipal de Metz fait l'loge de la conduite de Bouille et transmet sa dclaration, portant qu'il a entendu prter serment avec la troupe. Dcret pour qu'il lui soit ordonn par le roi de le prter textuellement. Liste e dons patriotiques. Lettre du comte de Saint-Priest niant le propos qui a t dnonc par Mirabeau.
N. 72. Du 12 octobre
Paris.
Suite du rcit des journes des S et > octobre.
Dtail de l'entre de la multitude dans le chteau le 6 au matin. Les gardes du corps sont repousss ; Miomandrcavertit la reine de se sauver en grande hte ; elle se retire dans l'appartement du roi en entendant les cris du peuple contre elle. La garde nationale vient au secours du chteau ; les ttes de deux gardes du corps Deshuttes et Varicourt sont portes au bout des piques. Gondran capitaine de la compagnie du centre de Saint-Philippe du Roule reoit les armes des gardes du corps et fait vacuer le chteau et arrter le pillage. Doazan, capitaine du bataillon des Fcuillans, empche le vol des chevaux des curies. Les gardes du corps arborent la cocarde nationale. La famille royale reoit sur un balcon les acclamations du peuple elle se dtermine partir pour Paris.
Entre du cortge dans Paris. Discours de Moreau-Saint-Mry au roi, en rentrant l'htel de ville. Rflexions sur l'accusation porte contre le duc d'Orlans d'avoir tremp dans la conjuration du 6 octobre pour parvenir la royaut. Brouillon de lettre de d'Estaing la reine du 7 octobre sur les vnemens qu'il lui a pronostiqus ; il persiste croire que le clerg et la noblesse entraneront la couronne avec eux pan leurs folles tentatives ; il annonce que Lafayette lui a dclar que les atrocits qu'il avait vues, avaient fait de lui un royaliste ; il conseille d donner une grande confiance ce gnral.
ASSEMBLEE NATIONALE. Sance du 12 octobre.
Fixation des sances neuf heures du matin.
Proposition de Target de dcrter sur le champ les formules de la promulgation de la loi.
Mirabeau annonce qu'il suivra la dnonciation laquelle a rpondu le comte de Saint-Priest et propose ensuite de dcrter que les proprits-des biens du clerg appartiennent la nation.
Grgoire et Volney demandent le renvoi. _
Lettre de Polverel, syndic des tats de Navarre annonant le voeux des Navarrois pour leur runion la France. Mmoire sur l'indpendance de la Navarre.
Rflexions d'un dput du Barn pour la conservation du titre souverain de cette province. Bouche vote dans le mme sens.Bar-, rre propose l'ajournement ; Lavilleroux propose de rserver le titre de roi de Navarre pour les actes diplomatiques. Emmery repousse toute distinction de gouvernement, et demande qu'il n'y ait pas lieu dlibrer. Salicetti dclare que si le titre de roi de Navarre est conserv, il rclamera celui de roi de Corse. Mirabeau rclame pour conserver l'unit monarchique. Dcret d'aprs une proposition de Bousmard, portant qu'il ne sera rien ajout au titre de roi des Franais.
N. 73. Du 12 au i3 octobre.
Paris.
Suite du rcit des journes des 5 et 6 octobre.
Tmoignage de joie de la part du peup'e', en apprenant que le roi fixe sa demeure aux Tuileries. Continuation des intrigues la cour ; relations mensongres publies dans les papiers anglais. Proclamation du roi, du 9 octobre, pour rassurer les provinces sur les derniers vnemens. Remise aux indigens des effets d'habillement engags au Mont-de-Pit, promise parla reine, excute parle roi. Lger mouvement dans Paris cette occasion. Emigration de plusieurs membres de l'assemble l'approche du moment de se rendre dans la capitale.
RflexioHS


DU MONITEUR. An
Rflexions sur la retraite de Mounier Lally-Tollendal et Bergasse.
ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la sance du'z octobre.
Annonce que l'assemble pourra provisoirement se runir l'archevch ; dcret de la suspension des sances Versailles pour le 15, et de leur reprise Paris pour le ig. Annonce des rclamations de Marat, auteur de Y Ami du Peuple contre la violence exerce envers lui.
Sance du 12 au soir.
Castellane prsente un projet de dcret pour l'anantissement des lettres de cachet. Motion de Deschamps proposant de continuer la dtention de ceux qui sont prvenus de crimes capitaux ou de.'les renvoyer leur choix devant les tribunaux. Ajournement du tout.
Sance du i3 octobre.
D'ngevillers demande qu'avant d'exproprier le clerg l'assemble coute diffrens plans qu'il a proposer. Malgr les efforts du clerg la discussion s'ouvre sur la motion de Mirabeau tendante prononcer l'expropriation. Montlausier nie que la nation soit propritaire mais il soutient qu'elle peut disposer des biens du clerg. Discours .de Camus soutenant la proprit du clerg ; il demande l'ajournement de la motion de Mirabeau. L'abb Castignac vote de mme. L'abb Dillon pense que le peuple peut reprendre ce qu'il a donn. Opinion de l'abb d'Eymar en faveur de la proprit du clerg. Opinion de 'Barnave sur l'origine et la destination de ces biens qu'il dit tre la proprit de la nation. Cassini fait hommage l'assemble de la grande Carte de France, en 180 feuilles pour faciliter le travail de la nouvelle division. Discours de l'abb Maury pour la dfense du clerg dont il dit que la ruine semble tre dcide dans l'assemble. Rflexions sur les funestes effets de ce qu'on appelle le crdit public, dont le systme a amen la crise actuelle. L'abb Gouttes pense que les richesses seules ont affaibli la religion et dgrad le clerg ; il propose par amendement, d assurer le salaire des pasteurs sur des'biens fonds et non sur le produit des impts. Discours de Malouet tablissant dans le clerg le droit de possder. Projet de rgler l'usage de ces biens au lieu de les aliner.
N. I74. Du i3 au i5 octobre.
ASSEMBLE NATIONALE. Suite de la sance du i3.
Fin du discours de Malouet. Rfutation du plan de l'vque d'Autun et proposition d'un autre qui, en dclarant que les biens du clerg sont une proprit nationale n'autorise l'assemble qu' en rgler l'emploi. Ajournement.
'*
Sance du i3 octobre au soir.
-Les nouveaux secrtaires sont le marquis de Rostaing, Thibaut, cur, et le chevalier deLameth. Dons patriotiques. Dclaration de plusieurs communauts d'Alsace pour leur runion la France; elles demandent de plus ne pas profiter de la diminution de la contribution : impression de cette adresse et tmoignage de satisfaction ces communauts dcrt par l'assemble. Autres dons patriotiques.
Annonce par Frteau d'un paquet important, adress par la commune de Paris au comit des recherches. Proposition de Dubois Cranc et Muguet de Nanthou, pour la suppression d'un comit des subsistances. Arnould, Populus et Emmery dnoncent l'exportation des bls parles frontires et appuient la suppression du comit ,
pour que la responsabilit pse sur les ministres. Adopt. Rapport de Seigneley vque de Rhodes, sur les pices remises au comit des recherches ; elles sont relatives aux perquisitions de la commune de Paris qui se trouvent arrtes par l'existence des lieux privilgis : le comit est d'avis qu'il ne doit point y en avoir, lorsqu'il s'agit de la sret publique. Lanjuinais et Emmery appuient et l'assemble dcrte l'avis du comit.
Sance du 14 octobre.
Passe-port accord au duc d'Orlans sur l'annonce d'une commission dont il est charg pour l'Angleterre. Sur la motion de Biauzat, on discute l'tablissement des municipalits. Proposition d'une division gographique par Aubry-du-Bouchct. Proposition de Defermont de fixer les principes d'organisation municipale. Biauzat et Tronchet proposent d'autoriser provisoirement les villes nommer elles-mmes leur municipalit.
Opinion de Volney et Rabaud-Saint-Etienne sur la ncessit de combiner cette organisation avec celle des autres autorits. On demande l'ajournement. Dcrt.
Mirabeau offre un travail sur les attroupemens.
Projet de loi rglant le mode dont les municipalits situes dans un rayon de quinze lieues autour Paris pourvoiront dissiper les attroupemens sditieux et emploieront cet effet la force militaire. Impression et ajournement. Dons patriotiques parmi lesquels on distingue celui de Dupan, franais domicili Ptcrsbourg.
Sance du 14 octobre au soir.
Introduction de juifs de' la Lorraine la barre. Discours de Besr-Ysam-Besr, orateur de la dputation ; il demande l'assemble la cessation de leur proscription. Adoption de deux dputs de la Martinique. Rapport du comit des recherches sur Bezenval; il propose sa mise en libert. Rewbell rappelle que la dcision de l'assemble de. crer un tribunal pour les crimes de lse nation, fut prise particulirement l'occasion de Bezenval. Le duc de Guines et Liancourt parlent en faveur de Bezenval. Morcau-St.-Mry pense qu'il ne peut tre mis en libert sans une justification lgale. Glauzen, Dupont et Target proposent le renvoi de l'affaire au ch-telct. Mirabeau demande l'ajournement jusqu'aprs l'examen de toutes les pices. L'assemble dcrte le renvoi au chtelet.
Sance du 15 octobre.
Discours de, Martineau pour arrter les passeports dont les demandes se renouvellent. Le marquis d'Ambly propose de se borner imprimer la liste des absens. Amendement de Noailles pour que cette impression soit remise huit jours aprs l'arrive de l'assemble Paris.Autre amendement de Desmeuniers pour remettre la dcision dfinitive de cette impression la suite d'un appel nominal qui aurait lieu au bout de huit jours; Adopt. Dcret qui ordonne que dornavant les supplans seront nomms par les citoyens runis, sans distinction d'ordre. Autre dcret rglant la distribution des passe-ports.
Lecture d'une lettre et mmoire du garde des sceaux contenant des observations sur le pouvoir judiciaire et des doutes sur l'organisation et la ju-risdiction du conseil du roi. Opinion de Camus contre le despotisme et l'irrgularit du tribunal du conseil.
N. 75. Du i5 au 20 octobre.
ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la sance du i5.
A la suite de diverses observations et particulirement de celles de Desmeuniers on renvoie le mmoire du garde des sceaux au comit des sept.
ne. i789. o7
Dcret, sur l'avis du comit des rapports, qui autorise la commune de Fontainebleau se nommer une municipalit et tablir une garde nationale. Proposition de Target d'tendre tout le royaume la loi des attroupemens propose par Mirabeau, et d'y faire quelques autres corrections de dtail. Nouveau projet en consquence. Rflexions de Ption sur quelques vices des projets, et particulirement contre les articles portant peine de mort. Ajournement des deux projets.
Proposition du duc d'Aiguillon de la formation d'une commission pour recevoir les dputations de Paris, qu'il suppose devoir tre trs-frquentes. Adoption de ce projet aprs quelques rclamations. Dcret sur la demande de Duport, Montesquiou, Menou et de Blacons,qui annullela distinction des costumes. Rapport sur le mandement incendiaire de l'vque de Trguier-le-Mintier. Ajournement.
Sance du ig octobre.
Dans la salle de l'archevch de Paris, le prsident rend compte des vnemens arrivs pendant la suspension des sances, tels que l'arrestation du vicomte de Caraman Alcnon celle du duc d'Orlans Boulogne-sur-mer, et l'empchement mis par les paysans des frontires l'arrive des subsistances dans les garnisons du Hainault annonc par le commandant de cette province.
L'assemble des Colons annonce sa soumission l'emprunt du quart, et un cautionnement de la cinquantime partie des biens des Colonies pour liquider la dette nationale. Dons patriotiques.' -Renvoi au comit d'un mmoire sur l'agitation de la ville de Rouen.
Introduction d'une dputation de la commune de Paris;, conduite par Bailly et Lafayette. Discours de Bailly. Rponse du prsident. Mirabeau demande qu'on vote des remercimens Bailly et Lafayette pour leur conduite dans les circonstances orageuses qui ont signal leur administration. Adoption de la proposition de Mirabeau. Bailly et Lafayette reportent la commune et la garde nationale une juste portion des loges qu'ils reoivent de l'assemble. Elle vote des remercimens la commune et la garde nationale. Discussion sur la division du royaume. Brillot-Savarin vote pour la division en provinces. Mme vote du baron de .Tess. D'Arambure vote pour l'article du comit. Aprs diverses observations, l'assemble arrte, sur l'avis de Clermont-Tonnerre, que la discussion continuera sur le plan.du comit.
Sance du ig au soir.
Dtail de la rception d'une dputation de l'assemble chez le roi et la reine. Discours ce sujet..
Sance du 20 octobre.
Dcret qui rgle la jurisdiction du conseil du roi, en attendant l'organisation judiciaire. Rc merciment pur et simple de l'offre faite par le district des Filles Saint Thomas d'une garde d'honneur pour le prsident de l'assemble.La municipalit d'Alenon annonce qu'en excution des lois, elle va envoyer les pices relatives la' dtention du vicomte de Caraman. Observai tions de Target et de Larochefoucauld sur diffrentes inexactitudes dans l'envof des dcrets aux villes. Coroller et Buzot proposent de mander le garde des sceaux pour rendre compte de .sa conduite. Adoption de cette proposition, sur la' rdaction de Chapelier.
Discussion sur les qualits d'ligibilit dans les assembles lmentaires. Montlausier repousse la dnomination de citoyen actif et passif. Legrand propose cinq conditions auxquelles serait attach le droit de citoyen. Etre n ou devenu Franais :' tre majeur : tre domicili : payer une imposition quivalente au prix de trois journes de travail: n'tre pas de condition servile.Motion de Clermont-Tonnerre et de Robespierre, pour assigner un jour l'examen des faits et rapports relatifs la tranquillit publique. Ajournement. Desmeuniers reprend la discussion sur l'ligibilit et rpond aux observations de Montlausier.


53
T A B L E CHRONOLOGIQUE
_N. yu. Du 20 au 22 octobre.
Paris.
Tiflexions sur la Navarre le nouveau titre du roi, et le dpart du duc d'Orlans pour l'Angleterre. Prcis des discussions qui ont eu lieu sur le premier objet dans l'assemble nationale. Texte des articles constitutionnels dcrts jusqu' ce jour. Situation de Paris. Continuation des alarmes semes dans le peuple ; on l'aigrit contre le duc d'Orlans d'aprs quelques circonstances des vnemens du 6 octobre. Les partisans -de la cour multiplient et accrditent l'opinion que ce prince ne s'est jet dans la rvolution que pour dtrner le roi et se mettre sa place. Lafayette, en consquence de cette opinion, force le duc faire un voyage en Angleterre.'Opinion de Mirabeau sur ce dpart ; il est sur le point de le dnoncer l'assemble nationale. Le baron de Menou effectue cette dnonciation quelques jours aprs le dpart du prince et l'assemble ne voyant dans cette affaire ni pices, ni accusateurs, ni plaintes^ passe l'ordre du jour.
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ASSEMBLE NATIONALE. Suite de la sance du 20 octobre.
Proposition deLegrand pour fixer l'ge de 21 ans l'exercice du droit de citoyen. Discussion spare
de chacune des conditions d'ligibilit d'aprs la motion de Saint-Fargeau. Aprs quelques observations l'assemble fixe, pour premire qualit ,
d'tre Franais.
Sance du 21 octobre.
Lecture de la lettre de la municipalit d'Alenon sur l'arrestation du vicomte de Caraman. Dputation de la commune de Paris, annonant la dition du'matin pour mettre mort un boulanger du March Palu et demandant une loi martiale. Foucault propose une loi rpressive de ces brigandages.
Rflexions de Barnave pour diriger les travaux du comit des recherches et ceux de la police, sur les causes et les manuvres qui produisent ces mouvemens ; il demande une loi martiale pour tout le royaume. Le comit de rdaction et de constitution se retirent pour la rdiger. Rponse de Cic, garde des sceaux et claircissement donn par lui l'assemble sur les plaintes qu'elle a faites par rapport l'envoi des lois. Proposition de Ption d'instruire le peuple que l'assemble a rendu, relativement aux subsistances '4ous les dcrets qui dpendaient d'elle et que -c'est au pouvoir excutif veiller leur excution.
Motion de Buzot appuyant la demande que vient de faire un membre, de la cration d'un tribunal qui serait pris dans le sein de l'assemble *et qui jugerait les crimes de lse-nation. Opinion de Piobespierre exposant que pour la conspiration sur les subsistances, on cherche ameuter le peuple, pour trouver dans ces meutes l'occasion de l'immoler ; il vote contre la loi martiale etpourl'ta-"blissement d'un tribunal; Cazals somme le propi-mant de-communiquer ses notions sur la conspiration dont il parle.Mirabeau propose, avant la loi martiale et l'tablissement du tribunal demand, de faire dclarer par le pouvoir excutif, d'une Tnanire positive quels moyens lui sont ncessaires pour assurer les subsistances de Paris, afin de les lui accorder sur le champ et de l'en rendre responsable. Duport demande le renvoi des crimes de lse nation au chtelet. Larochefoucauld vote pour la proposition de Mirabeau. Milcent veut -qu'on mande tous les ministres la barre, pour .rendre compte de ce qu'ils ont fait.
Le prsident annonce que le comit de police de Paris ne correspond plus avec les ministres. Hunion en un seul arrt de toutes ces propositions par d'Aiguillon et texte du dcret adopt par l'assemble. Target donne lecture d'un projet de loi martiale, -peu-prs conforme celui de
Mirabeau. Duport propose d'ajouter un article autorisant les personnes formant attroupement, envoyer leurs plaintes la commune pur six personnes avant de procder au dveloppement des mesures rpressives. Adopt. Texte dfinitif du dcret. Rapport de Defermont et arrt la suite qui confirme la runion en un seul, des cinq corps de la garde nationale de Rouen
Sance du 22 octobre.
Dputation des gens de couleur des Colonies. Dejoly, leur orateur, rclame pour cette classe de citoyens l'exercice de leurs droits ; et il fait offre pour eux du cinquantime de leur proprit pour les besoins de l'tat. Motion de Menou sur les bruits injurieux qui, depuis le dpart du duc d'Orlans, se sont rpandus sur ce prince et plusieurs autres dputs; il demande qu'il soit rappel pour se justifier.
N. 77. Du 22 au 26 octobre. f -
A S S F. M B L E NATIONALE.
Suite de la sance du 22. ,
Dclaration de Liancourt sur le dpart du duc d'Orlans ; il demande qu'il n'y ait pas lieu dlibrer attendu la publicit de la mission dont ce prince s'tait volontairement charg. Demande de Latouche Trville inculp avec le duc d'Orlans pour que sa conduite soit svrement examine. Ordre du jour sur le tout. Discussion des articles sur les qualits d'ligibilit ; par le second la majorit est fixe 25 ans.
Discussion sur la 3.e condition. Lanjuinais distingue domicile de fait et domicile de droit.
Lepellctier pense que le domicile [peut tre acquis pour quatre mois d'habitation. Admission de la 3e. condition consistant tre domicili au moins depuis un an dans l'arrondissement de l'assemble primaire.
Discussion sur la 4e- condition exigeant une imposition gale trois journes de travail. Grgoire rejette cet article comme contraire aux droits des citoyens pauvres. Duport vote dans le mme sens. Biauzat propose d'valuer cette contribution en argent parce qu'on en a agi de cette manire pour les membres de l'assemble nationale. Opinion de Robespierre tablissant que les droits de citoyen ne peuvent tre calculs sur la valeur des impositions. Opinion de Dupont, pensant qu'il faut tre propritaire pour tre lecteur, mais non pour tre ligible. Opinion de Defermont contraire la clause de l'imposition, pour ne pas donner, dit-il, naissance l'aristocratie des riches. Rponse de Desmeuniers aux diverses objections contre l'article. Adoption de la rdaction du comit.. Rapport d'Alquier sur le mandement incendiaire de l'vque de Trguier. Dcret la suite portant des mesures pour ramener la paix dans la Bretagne et le renvoi du mandement devant le tribunal charg des crimes de lse-nation.
Sance du 23 octobre.
Nouvelle lettre du comit d'Alenon annonant la rconciliation de la ville avec les chasseurs de Picardie, et demandant que le pass soit oubli. Impression de cette lettre et flicitation la-ville d'Alenon. Nomination d'un comit de quatre personnes pour s'occuper des lettres de cachet.
Introduction dans l'assemble d'un vieillard du Mont-Jura g de 120 ans. Sur la motion de Grgoire l'assemble se lve pour lui faire honneur ; elle lui accorde de plus le montant d'une contribution patriotique faite parmi ses membres.
Le prsident annonce que Bourdon auteur d'un plan d'ducation nationale demande recueillir chez lui ce vieillard et le faire servir par les jeunes lves de son cole patriotique. Sur l'observation du vicomte de Mirabeau l'assemble le laisse
libre de se retirer. On passe la discussion de la motion de Mirabeau sur les biens ecclsiastiques. Opinion de l'vque de Clermont soutenant la proprit du clerg. Opinion de Duport tablissant que le clerg n'est que simple administrateur ; il examine ensuite s'il est avantageux de lui continuer l'administration. Discours de Thouret contre la proprit des corps. Proposition de dclarer que le clerg et tout tablissement de main-morte sont incapables d'avoir une. proprit et que les biens de cette nature sont, la disposition de la nation.
Discours de l'vque d'Uzs ; il pense que personne n'a rpondu encore aux observations de l'abb Sieyes et que la suppression des biens du clerg est injuste et inutile. Opinion de Treilhard contre la proprit du clerg. Grgoire avoue que le clerg n'est que dispensateur et non propritaire ; mais il prtend que plusieurs de ses biens doivent revenir aux familles fondatrices paroisses et provinces. Custine conteste la,
nation le droit de vendre les biens du clerg. _
Chasset dfend la proprit de la nation. _
Bureau-Pusy demande s'il est utile de s'emparer de ces biens ; il propose pour tablir ce point de faire dresser l'tat des possessions du clerg. Sur le rapport de Lepelletier-Saint-Fargeau l'assemble invite le pouvoir excutif faire restituer Pouettc, cultivateur de Gien, une somme que le peuple lui a fait dposer la suite d'une meute. Sur un rapport de Defermont relatif une demande de, la municipalit de Pzenas l'assemble dcrte provisoirement que les actes des municipalits nouvellement lues ne pourront tre casss pour cause d'incapacit.
Sance du 24 octobre.

Dons patriotiques. Lettre de Laborde-Mreville annonant qu'il met 5o mille livres la disposition du comit des recherches pour faciliter les poursuites des conspirateurs. Rapjjort de diverses villes de l'Anjou sur la destruction de la gabelle par le peuple dans cette province ; le prsident annonce que l'assemble examinera sans dlai les rclamations de l'Anjou. Il invite le comit des recherches se retirer pour s'occuper de l'affaire de Troyes. Discours de Dupont T de Nemours sur la proprit des biens du clerg ; il examine l'origine et l'organisation de ce corps comme propritaire et il tablit la proprit de la nation. Pellerin prouve la proprit du clerg par l'autorit et les aveux des rois fondateurs. Gart jeune prouve la non-proprit du clerg par l'esprit mme et les formes des fondations.
On annonce le mmoire des ministres sur les moyens d'approvisionner la capitale, en conformit du dcret du 21 : ils dclarent qu'ils ne peuvent se charger de la responsabilit demande par l'assemble, d'aprs l'insuffisance des moyens d'excution. L'assemble rejette l'impression demande de ce mmoire. Proposition de Lavie de continuer Frteau prsident. Adopt par acclamation. Refus de Frteau.
Sance du 26 octobre.
Le scrutin pour la nomination du prsident n'a point procur de majorit absolue ; les nouveaux secrtaires sont Target, Thouret et Barnave. Le prsident communique une lettre, de la municipalit de Saint-Marcelin annonant une convocation extraordinaire d'tats en Dauphin ; il dclare qu'il a consult le roi sur l'objet de cette convocation. V
N. 78. Du 26 au 28 octobre.
Paris.
Dtails sur la situation de Paris et le meurtre d'un boulanger. Renaissance des inquitudes*, sur les subsistances ; augmentation de la fora parisienne. Attroupement la porte de Franois ^


D U M O N I T E U R' Anne 1789.
boulanger, accus par une femme de soustraire du pain de sa distribution : il est conduit l'htel de ville. Inutilit des efforts de Guillot de Blanche-villej Demeuvc fils et Garan-Coulonpourle soustraire l fureur de la multitude. La tte du boulanger, promene au bout d'une pique est offerte son pouse. Cration d'un comit de recherches la. ville. Mesures pour poursuivre les agitateurs. Deux des meurtriers de Franois sont condamns mortel excuts. Liancourt porte sa veuve des secours de la part du roi et de la reine.
. ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la sance du 26 octobre.
Suite de la discussion sur la convocation des tats du Dauphin. Lapoule annonce, d'aprs une lettre particulire qu'il s'agit de la translation de l'assemble nationale et de l'iinprobation de ses dcrets.Diffrens membres combattent ou approuvent une proposition de Duport pour demander au roi et aux ministres compte de ce qui se passe en Dauphin. Mirabeau ajoute aux vues de Duport, la proposition de dclarer illgale toute assemble jusqu' l'organisation des assembles provinciales. Rclamation de Blacons en faveur des assembles de province motive sur ce qu'on souffre Paris l'assemble de 60 districts dont l'un s'est permis de protester contre la loi martiale.
Alexandre Lameth soutient l'irrgularit des tats du Dauphin. Clermont Tonnerre dfend contre Blacons les assembles des districts ; mais demande que celui de Saint-Martin-des-Champs soit dnonc au tribunal. Cazals et Virieu dfendent l'assemble du Dauphin. P'aprs de nouvelles rflexions d Mirabeau l'assemble dcrte sa motion et celle de Duport, portant suppression, de toute convocation d'tats et de provinces et envoi au roi pour qu'il refuse son, consentement et mette obstacle ces convocations. Demande de la Rochefoucauld d'une adresse aux provinces pour leur annoncer ces dcrets. Adopt.
Sance du 27 octobre.
Le prsident .rond compte de l'arrestation du dput Marsannc, Montlimart. Discussion sur la cinquime condition d'ligibilit, relative l'tat de domesticit. Ption et Mirabeau parlent sur la distinction de domestique et de serviteur. Barrre propose d'exclure de l'ligibilit les serviteurs gage. Aprs quelques observations, la rfaction est appuye.
Discours de Mirabeau proposant d'ajouter aux conditions d'ligibifit celle de n'tre ni failli ni banqueroutier et d'avoir pay sa portion de dettes d'un pre mort insolvable. Dvcloppemens des effets moraux et politiques de cette institution. Applaudissemens. Opinion de la Rochefoucauld conforme cette motion sauf l'article relatif aux fils qui n'auraient pas pay les dettes de leurs pres. Cette partie de la motion est carte. Amendement sur la premire relatif l'abolition des lettres de sursances. Observation de-Mirabeau pour faire ajourner la question de ces lettres, comme trangre l'objet prsent ; et dcret la suite portant exclusion des charges publiques de tous dbiteurs insolvables. Mmoire des ministres sur l'organisation des Colonies ; ils doutent qu'on puisse leur applique^ le rgime de la France. Renvoy au comit de constitution. Dtail donn par Moreau-Saint-Mry sur la protestation de la loi martiale faite dans le district de Saint-Martin-des-Champs. Annonce de l'emprisonnement des auteurs de cette protestation.
Sance du 28 octobre.
Camus est nomm prsident. Frteau reoit les remercimens de l'assemble. Discussion sur le second article de la motion de Mirabeau relative aux enfans des faillis. Proposition de Mougins-de-Rocquefort, pour tendre la loi ceux des enfans qui se seraient rendus hritiers ou auraient reu de dons de leur pre failli. Martineau, en approu-
vant le principe moral de cette partie de la motion, en demande l'ajournement. Blain Je combat.
N. 7g. Du 28 au 39 octobre.
Paris.
Rflexions sur la nouvelle division du royaume et l'organisation du gouvernement. Eloge de cette conception due l'abb Sieyes. Esprance trompe des ennemis de la rvolution qui avaient compt sur la rsistance des prjugs dans les provinces.
ASSEMBLE NATIONALE. Suite de la sance du 28 octobre.
Opinion de Barnave contre la responsabilit qu'on veut imposer aux enfans des faillis ; il pense que ce serait faire une loi de commerce et d'argent. Mirabeau dfend la moralit de l'article propos et repousse l'ide d'y attacher une peine infamante. Desmeuniers et Tronchet pensent que l'article ne doit porter que sur les enfans qui ont reu quelque chose du bien de leur pre. D'aprs la proposition de Lepelletier-Saint-Fargeau l'article est adopt en principe et la rdaction dfinitive en est renvoye au comit de ce nom. Proposition de Barrre pour ne point exclure des charges un citoyen frapp d'un ajournement personnel. Discours de Mirabeau demandant l'tablissement de l'inscription civique pour les citoyens gs de 21 ans. Dcret la suite, portant que cette inscription sera faite par les assembles primaires et que ces registres formeront la liste des lecteurs et des ligiblcs.
Proposition de Target pour exiger des ligiblcs aux assembles communales et dpartementales une contribution de dix journes de travail. Rclamation de Dupont, de Nemours ; il met pour seule condition l'ligibilit la volont des lecteurs. Virieu voudrait que la qualit de propritaire ft la base de toutes les lections.Sur la demande de religieux des deux sexes et d'aprs la proposition de Target, un dcret suspend provisoirement les vux monastiques et ajourne le fonds de cette question. Sur l'annonce du maire de Paris, le prsident est autoris crire la ville de Vernon, o une insurrection vient d'clater contre un habitant nomm Planter charg des approvision-nemens de Paris.
Sance du 29 octobre.
Discussion sur la contribution ncessaire pour tre nomm reprsentant de l'assemble nationale. Proposition du comit de constitution de la fixer la valeur d'un marc d'argent. Opinion de Ption en faveur du principe de Dupont, pour ne soumettre une contribution que les lecteurs. Observation de Thibault, cur que cette loi ex-cluerait un grand nombre d'ecclsiastiques. Proposition de Cazals d'exiger une proprit foncire de 1,200 livres. Opposition de Barrre; il propose la place du marc d'argent, une imposition de 5o journes de travail. Pisondu-Galland demande une proprit territoriale quelconque. Prieur demande de substituer la confiance au marc d'argent. Adoption de l'article du comit avec l'amendement de Pison demandant la possession d'une proprit foncire quelconque. Rclamation de Ption Gart, Mirabeau et Grgoire contre ces dcrets et la manire dont s'est faite la dlibration. L'assemble passe un autre article.
N. 80. Du 29 au 3o octobre. .
Paris.
Prcis sur les mouvemens qui ont eu lieu dans diffrentes villes relativement aux subsistances. Dtail de l'arrestation du vicomte de Caraman et de cinquante chasseurs Alenon, Dtail de
l'insurrection Vernon.La commune de Paris dcerne une couronne civique et une pe Nesham jeune anglais, qui a sauv la vie Planter, deux fois pendu par l'attroupement de Vernon.Disette du magasin de la marine Brest. Un convoi de grains pour ce port est pill dans la ville de Lanion.Chrtien, major de'la garde nationale do Pontrieux, court risque de la vie ce sujet. La ville de Brest veut marcher entire contre relie de Lanion. Vingt-cinq mille hommes se. rendent sur cette ville de toutes les parties de la provinces Daniel, commandant l'expdition de Brest traite avec la ville de Lanion, qui restitue le convoi et livre les auteurs de l'insurrection.
ASSEMBLE NATIONALE Suite de la sance du 29 octobre.
A la suite des rclamations de Barrre, on discute son # amendement portant ligibilit des fils do, famille qgnt les pres paient l'imposition prescrite, Opposition de Rewbell cet article. Robespierre pense que l'exception demande est injurieuse une grande partie des habitans du royaume. Pisons du Galland parle dans le mme sens. Charles Lameth et Gart an prtendent que le dcret de l'assemble a consacr l'aristocratie des richesses. Ajournement une prochaine sance.
Sance du 3o octobre.
Adresse. Opinion de Lebrun sur les biens du clerg ; il refuse le droit de proprit mais pensa qu'ils appartiennent aux citoyens el aux paroisses qui lui ont fait des dons. Opinion du vicomte de Mirabeau contre la vente des biens du clerg? il pense que l'excution de ce projet ruinera la France, que de pareils plans n'ont jamais russi et que la providence les dsapprouve. Discours de Mirabeau; il examine les opinions prcdentes discute la nature des fondations, renverse l'existence du clerg comme corps et comme ordre ; il finit en discutant les inconvniens de la possession du clerg. Cette opinion est vivement applaudie. Discours de l'abb Maury ; il se propose de rpondre l'opinion de Thouret, qu'il dit tire de l'encyclopdie ainsi que celle de Mirabeau; il tablit sur la culture le droit de proprit pour la plupart des biens du clerg.
N. 81. Du 3o octobre au 2 novembre.'
ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la Sance du 3o octobre.
Fin du discours de l'abb Maury; il tablit que lo clerg a le droit d'acqurir ; prsente ses possessions, comme les mieux administres et comme un principe) de richesses dans les provinces o elles existent ; rpond aux assertions de Mirabeau et aprs- avoi? prsent l'image de la fermentation des provinces, il termine ainsi : le plus terrible despotisme est celui qui porte le masque de la libert Rponse de Thouret l'abb Maury ; il conclut en demandant que le principe soit adopt. Le prsident annonce les alarmes des villes de Tonnerre, Crepy, Choisy et autres sur l'approvisionnement des marchs et propose de s'occuper le lendemain du dcret du 21 suspendu par le mmoire de ministres.
Sance du Si octobre.
Adresse de St.-Marcellin annonant que cette ville ne se rendra pas l'assemble du Dauphin sans un dcret de l'assemble nationale. Larochefoucauld demande que le dcret sur les bien du clerg soit rendu sans dsemparer ; il rappelle un principe de Turgot, portant .que la nation ne peut toucher la jouissance des usufruitiers. Aprs quelques oppositions, l'assemble dcide que le dcret sera rendu sans dsemparer. Jallet, cur pense que la nation peut, comme souverain disposer des biens du clerg ; il prsente un projet


4o
TABLE CHRONOLOGIQUE
de dcret sur ce principe. Discours de Boisjelin archevque d'Aix tablissant la proprit du clerg ; les intrts de la nation lui conserver ses biens, et la ncessit de quelques rformes dans leur distribution. Ption rpond l'archevque d'Aix ; il pense nanmoins que le temps n'est pas venu de vendre tous les biens du clerg. Rclamation de l'vque de Nimes, en faveur des pauvres qui seraient dpouills de leurs biens par suite de la spoliation du clerg. Discours de l'abb de Montesquiou, pour dcider d'une proprit il ne connat que les titres ; ces titres sont de deux espces, savoir : les titres originaires et la possession ; le clerg peut opposer ces deux espces ; l'orateur dfie de prouver qu'on ait jamais alin ces biens. Mirabeau, se charge de rpondre ce dfi et propose en consquence l'ajournement au lendemain ; il est adopt.
Sance du 2 novembre. Discours de Beaumetz ; il pense que la proprit des biens du clerg n'est ni la nation ni f ce corps. Examen des inconvniens de la *ente des biens du clerg dans les provinces belgiques dont la moiti des terres est possde par l'glise. Discours de Lapoule contre la proprit du clerg. Les rclamations se multiplient. Opinion de Chapelier sur le vritable tat de la question ; il rfute diverses objections du clerg et demande qu'on dcrte le principe du projet de Thouret. Discours de Mirabeau ; rsum de principes ta blissant l'impossibilit de l'existence d'un corp; particulier exerant dans la nation les droits qu ne peuvent appartenir qu'aux individus.
N. 82. Du 2 au 3 novembre.
ASSEMBLEE NATIONALE. Suite de la sance du 2 novembre.
Fin du discours de Mirabeau. Rfutation des principes de l'abb Maury sur l'existence des corporations; examen de la question tendante faire restituer les biens aux fondateurs. Etablissement des droits de la nation au dfaut de ceux du clerg. Cazals demande qu'on aille aux voix sur le principe ; aprs quelques observations Mira beau relit son projet de loi, portant: queles biens ecclsiastiques sont la disposition de la nation qui reste charge de l'entretien du culte et de ses ministres etc. Adopt l'appel nominal Sance du 3 novembre.
Lecture d'adresses. La ville de Romans proteste contre la convocation des tats du Dauphin. La commune de St.-Malo annonce que la noblesse et le clerg de cette ville se dclarent contre l'assemble nationale. Mirabeau propose un mode d'lection libre pour les anciennes mu nicipalits qui doivent se renouveler. Aprs quelques discussions l'assemble adopte la proposition de Desmeuniers demandant qu'on s'occupe de la division du royaume-Discours deThouret sur la ncessit d'une nouvelle division de la France pour en oprer la rgnration politique ; impression de cette opinion. Discours de Mirabeau ; nouveaux dveloppemens du systme de la division ; inconvniens reprochs au plan du comit ; projet d'tablir cent vingt dpartemens au lieu de quatre vingt afin de diminuer le nombre des sous-divisions intermdiaires ; objection contre la division en superficie gale. ; base du plan substituer celui du comit tendant rapprocher le sige de l'administration des administrs tellement qu'il n'y ait besoin que de deux espces d'administrations dans chaque dparlement. v
N. 83. Du 3 au 5 novembr
ASSEMBLEE NATIONALE. Suite de la sance du 3. Fin du discours de Mirabeau ; moyens d'excution du plan qu'il propose. Division d'une mme
province en plusieurs sections ou dpartemens et fixation des limites de chacune des divisions. Projet de loi d'aprs les bases exposes 1 dans ce discours. Opinion d'Alexandre Lameth proposant la suppression des parlemens ; il demande un arrt provisoire qui ordonne qu'ils resteront en vacances. Target appuie la proposition et ajoute pour amendement que les bailliages et snchausses continueront leurs fonctions. Frteau demande l'ajournement. Thouret insiste sur les dangers politiques de leur conservation ; comme corps et comme tribunaux, ils ne peuvent s'allier la nouvelle constitution ; il vote contre l'ajournement. Dcret la suite de ces observations portant continuation des vacances des parlemens jusqu' la nouvelle organisation jud ci aire et exercice provisoire de la justice parla chambre des vacations. Bailly au ncm de la commune de Paris demande un rglement de police. Renvoy au comit de constitution.
Sance du 4 novembre.
Grenoble Die et Saint-Vallier protestent contre la convocation des tats du Dauphin. Opinion de Duquesnoy pour l'adoption du plan de division del France, propos par le comit.-Delandine pense que l'excution de ce plan amnera de grandes ingalits dans les diffrentes divisions. Objection de Barnave sur la trop grande division des communes et sur celle des trois degrs d'lection. Rponse de Desmeuniers aux objections contre le plan du comit. Biauzat le combat comme impraticable dangereux et inutile ; il propose la base seule de la population pour dterminer les assembles provinciales ; il vole pour la multiplication, autant que possible des municipalits infrieures.
Lettre du garde des sceaux annonant l'acceptation du dcret sur les biens du clerg la sanction dp celui de la suspension des parlemens et l'envoi dans les provinces. Dcret qui surseoit l'tablissement d'un corps de volontaires qui veut se former au Havre indpendamment de la garde nationale jusqu' l'organisation des municipalits. Ajournement de diffrentes propositions relatives au commerce et aux droits sur les grains. L'vque de Clermont dnonce comme impie un livre intitul Catchisme du Genre Humain et demande que l'auteur et l'imprimeur soient traduits au : Chtelet. Sur une observation de Chapelier, on renvoie cette dnonciation au comit des rapports.
Sance du 5 novembre.
La commission intermdiaire du Dauphin explique dans une adresse ses intentions dans la convocation des tats. Aubry-du-Bouchet, en adoptant la division du royaume propose par Mirabeau, demande qu'il soit nomm un comit de cadastre pour examiner tous les plans de cette espce. Discours de Bengy, de Puy-Valle, sur la division prsente parle comit de constitution; il nie que ce plan repose sur des bases constitutionnelles en ce qu'il tablit une reprsentation insuffisante et une ingalit d'importance et d'utilit dans les rsultats de l'administration de division de territoire gal ; dveloppement de ces principes. Examen d'autres inconvniens dans le plan du comit par rapport aux bases de la dputation ; vire de cette organisation insuffisante pour y garantir la sret et la tranquillit publique
plan conforme ces ides. Discours de Pellerin contre les divisions des provinces en fractions plus petites. Il pense que la faiblesse des dpartemens proposs les livrera successivement la tyrannie et aux abus d'une administration que sa complication rendra trs-difficile surveiller. Le duc de Larochefoucauld vote pour le plan du comit avec l'amendement de Barnave, pour la suppression des autorits intermdiaires entre le corps administratif et les communes. Opinion de Barrre pour la division d'aprs la base de la population et la suppression des intermdiaires. Adoption sauf rdaction d'un dcret prsent par Target, portant : que toutes lections faire dornavant, seront faites par la runion des citoyens ayant droit de voter d'aprs les rglemens du 24 janvier sans aucune distinction d'ordre.
Rglement provisoire de police pour la ville de Paris prsent par l'vque d'Autun. Dupont, de Nemours dveloppe les raisons qui ont dtermin de former de Paris seul un dpartement ; les motifs principaux ont t d'assurer sa reprsentation et ses subsistances. Plan de l'organi-, sation dans Paris et sa banlieue des diverses divisions d'autorits qui constituent un dpartement. Renvoi du discours de Dupont au comit de constitution. Texte dfinitif du rglement de police propos par l'vque d'Autun chargeant les comits de districts de veiller chacun dans leur arrondissement, et faire excuter les arrestations et autres mesures de dtail. Etablissement d'un tribunal de police pour juger en dernier ressort dans les cas spcifis par le rglement.
N. 85. Du 5 au 6 novembre.
N. 84. Du 5 novembre.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Suite de la sance du 5.
Fin du discours de Bengy, de Puy-Valle ; il redoute l'opposition des municipalits trop multiplies la marche des administrations et la domination des villes et des gens riches sur les pauvres campagnes. L'orateur termine en proposant un
ASSEMBLEE NATIONALE.
Suite de la sance du 5 novembre.
Dnonciation par Mirabeau de la procdure prvtale exerce Marseille contre les citoyens revtus de la confiance du peuple, et de l'inexcution du dcret sur les procdures criminelles.
Dubois-Cranc et Lavie dnoncent les mmes abus dans les tribunaux de Champagne et d'Alsace.
Lapoule dnonce le parlement de Besanon comme refusant d'enregistrer le dcret sur la jurisprudence criminelle et plusieurs autres. Sursis provisoire dcrt d'aprs la proposition de Mirabeau l'excution de tout jugement rendu dans la forme ancienne depuis la nouvelle loi. Autre dcret sur la motion de Chapelier, ordonnant les poursuites en forfaiture des parlemens tribunaux et administrations qui n'auraient pas inscrit et publi dans un dlai fix, les dcrets sanctionns par le roi. Autre dcret, sur la proposition de Target, qui ordonne la remise au comit des recherches des pices relatives aux dnonciations qui viennent d'tre faites.
Sance du 6 novembre.
Le duc d'Aiguillon annonce un retard dans le travail du comit des finances qui devait tre l'ordre du jour. Bouche fait la motion de supprimer toutes les pensions au-dessus de 3oo francs. Rflexions de Mirabeau contre cette proposition; elle est ajourne. Discours de Mirabeau sur les dsordres des finances et la disparution du numraire. Approche d'une crise par l'effet de cette disparution. Progrs du discrdit et de la perte sur le change avec l'tranger. Effet dsastreux de l'mission du papier monnaie par la caisse d'escompte et de la. sursance de ses payemens. Ncessit de garantir la capitale de la disette en mnageant le numraire ; de s'occuper de fixer l'tendue de la dette publique et enfin de se procurer de nouveaux moyens de finances. Dveloppemens du projet du comit,' de sparer la dette publique des autres dpenses du gouvernement. Projet d'une caisse nationale uniquement charge del dette publique. Examen des avantages qui rsulteraient de l'introduction des ministres dans l'assemble, pour la confiance
et


DU MONITEUR. Anne i789:
et l'instruction commune. Proposition la suite du dcret portant que le roi sera autoris faire demander du bl aux tatsunis d'Amrique en payement de leurs dettes envers la France ; que le comit des finances proposera le plan d'une caisse nationale charge du travail de la dette publique ; et que les ministres seront invits venir provisoirement prendre voix consultative dans l'assemble. On demande l'impression, vu l'importance de ces objets. ^ Mathieu de Montmorency demande qu'on les discute sur le champ attendu leur clart. Opinion de Blin sur les dangers pour la libert, rsultans "de l'introduction des ministres dans l'assemble. ; il demande l'ajournement pour rpondre. Gart appuie cette troisime partie de la motion. Richier demande la division des trois objets. Le duc de Larochefoucauld espre que les Amricains viendront au secours de la nation laquelle ils doivent leur libert ; il propose d'aller aux voix sur la motion. Rflexions de Noailles contre le premier et le troisime article ; il demande l'ajournement. Rponse de Clermont Tonnerre aux objections contre la motion. Chapelier et Anson adoptent les trois propositions ; ce dernier penche en faveur de la caisse d'escompte. Ajournement des deux premiers articles ; incertitude dans le vote sur l'ajournement du troisime. Renvoy au lendemain.
N. 86. Du 7 au 9 novembre.
ASSEMBLE NATIONALE. Sance du 7 novembre. ^
Adresses des villes du Dauphin, protestant contre la convocation des tats. Opinion de Montlausier contre la prsence des ministres dans l'assemble. Opinion semblable de Lanjuinais. Proposition en outre, au cas que celle de Mirabeau ft adopte, d'interdire aux reprsentans de la nation l'entre aux places du ministre et autres emplois la disposition du roi. Blin rfute les motifs qui ont servi de base la motion de Mirabeau ; il prtend que la prsence des ministres dans le parlement d'Angleterre a corrompu et asservi cette assemble, et conclut au cas que la motion passe, ce qu'aucun membre de la session actuelle ne puisse devenir ministre. Rejet de la motion de Mirabeau. Discussion sur les exclusions proposes par Lanjuinais et Blin. Discours de Mirabeau sur les dangers de cette motion qui tendrait priver l'tat d'un ministre choisi dans l'litp mme de la nation ; en supposant que quelques raisons personnelles aient pu entrer dans la discussion de cette question, il demande que lui seul soit nominativement exclu du ministre. On rejette la proposition de Mirabeau. Castellane s'oppose l'exclusion propose par Blin qui nanmoins est dcrte. .
Motion de l'vque d'Autun, pour empcher par Une apposition de scells sur les titres des biens de l'glise, et par l'inventaire des meubles, les destructions qui ont eu lieu lors de la suppression des droits fodaux. Treilhard propose de plus, de surseoir toute nomination de bnfices autre qu'a charge d'ames. Cazals et Maury combattent la proposition de l'vque d'Autun. Martineau la dfend et y propose quelques additions. Observation de Montesquiou contre la proposition des scells, trop tardive pour tre utile ; il pense qu'en montrant plus de confiance, on empcherait plus srement les abus qu'on parait redouter. Cet article est rejet ; les. autres portant que les biens ecclsiastiques sont sous la sauve-garde de la nation, et que tout pillage ou divertissement d'objets, sera poursuivi et puni comme vol, sont adopts.
: Sance du 9 novembre. ,
(Dans la salle du Mange, prs les Thuileries. )
Discussion sur le plan du comit pour la division du royaume..Opinion de Ption sur cet objet; il adopte les articles du comit pour le nombre
des dpartemens, l'avis de Mirabeau sur les lections et propose une suite de questions rsoudre sur la division du territoire, la distribution et sa composition, les lections et leurs travaux. Discours de Thouret, analysant les diffrentes objections faites contre le plan ; il les rfute successivement et vote l'adoption du plan du comit. Le dsordre s'introduit dans l'assemble. Ajournement, d'aprs la demande de Mirabeau qui se propose de rpondre Thouret.
Annonce par le garde des sceaux d'un arrt du roi, contre la chambre des vacations du parlement de Rouen, qui a pris un arrt contraire au dcret de la prorogation des parlemens. L'assemble envoie chercher cet arrt qui n'est pas joint au paquet transmis par le garde des sceaux. Adoption d'un amendement de Dupont la motion de Treilhard, sur les bnfices, portant suspension la nomination des archevchs et vchs. Discussion violente l'occasion de l'abb Maury; il soutient, malgr le rappel l'ordre, que le dcret de suspension a t surpris l'assemble. Aprs quelques observations, il est dcrt que le roi roi sera suppli de surseoir la nomination de tout bnfice, except les cures.Alexandre Lameth donne lecture de l'arrt pris par la chambre ds vacations du parlement de Rouen.
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JY. 87. Du 9 au jo novembre.
Paris.
Rflexions sur les biens du clerg et l'origine des richesses des prtres. Eloge de l'vque d'Autun. Rcapitulation des motifs qui ont dtermin la dcision de l'assemble. Prcis des progrs de la puissance du clerg en France pendant les sicles de barbarie.
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ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la sance du g; '
Fin de la lecture de l'arrt pris par la chambre des vacations de Rouen, portant 'cri substance : qu'elle n'enregistre la loi que par force et sans libert, par respect pour le roi, et pour ne pas l'exposer, ainsi que le royaume, l'anarchie et aux factieux. Proposition de Barnave, de poursuivre cette chambre de vacations en forfaiture. Mme demande de Clermont-Tonnerre. Proposition de Desmeuniers, dnommer quatre commissaires cet cfTet.Ption demande que le prsident remercie le roi de la clrit avec laquelle il a proscrit cet arrt sditieux. La fin del dlibration est renvoye au lendemain.
Sance du 10 novembre-.^
Adresses de flicitation de diffrentes villes. Les feuillans de Belle-Fontaine demandent abandonner tous leurs biens la nation. Discours de Mirabeau sur la division du royaume; il dveloppe l'ingalit des forces, rsultant de la division gale des surfaces proposes par le comit, et combat ensuite la multitude ds assembles intermdiaires.
N. 88. Du 10 novembre. ..;,'.
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Paris.
Efforts des vques et des parlemens contre le dcret qui nationalise les biens du clerg. L'vque de Trguier donne le signal de l'opposition.Quatre-vingt gentilshommes de Toulouse, se qualifient d'ordre de la noblesse, et seconds par un grtind nombre de parlementaires se dclarent contre l'assemble et dfenseurs de la religion. Les tats du Barn'et du Dauphin s'assemblent. Le bureau des tats du Cambrsis proteste contre le dcret et dclare qu'il rappelera ses dputs. Ligue des parlemens contre le dcret qui les proroge. Le parlement de Rouen cherche
excuser l'arrt de la chambre des vacations. Celui de Metz proteste aussi contre la loi; les membres qui ont dlibr sont mands la barre.Dans lemme temps la socit des amis de la rvolution de Londres prside par lord Stanhopc, adresse d'aprs le rapport du docteur Price, des flicitations' au corp3 constituant de France sur ses travaux glorieux qui assuraient la libert du royaume et promettaient le bonheur de l'Europe. Texte de cette adresse vote le 4 novembre, jour de la clbration en Angleterre del rvolution de 1688. Boisgeslin archevque d'Aix, est charg par l'assemble de rpondre cette dmarche flatteuse.
Origine des troubles de Marseille. Pillage de la maison d'un protg de l'intendant. La,garde nationale se forme pour rprimer le dsordre. L parlement de Provence demande et obtient d'tre charg exclusivement de l'instruction des procdures. Marseille conteste au parlement cette attribution.' La garde nationale est prsente, par les insinuations du parlement, comme une troupe en rvolte ; les procdures commencent et le sang coule Marseille et Aix. L'assemble renvoie l'affaire par-devant la snchausse de Marseille. L'abb Maury dfend le prvt Bournissac excuteur des vengeances des ennemis de la rvolution. Rflexions sur la conduite du chtelet de Paris dans les procdures contre les crimes de lse-nation, et notamment dans l'affaire de Bezenval.
ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la sance du 10 novembre.
Fin du discours de Mirabeau ; il justifie le plan qu'il a propos, des reproches qu'il a essuys, et analyse les objections de Thouret. Ce discours est vivement applaudi ; Thouret en demande communication pour rpondre quelques parties. Pison-du-Galland propose la division en trente-six grands dpartemens la translation, successive des assembles secondaires dans les diffrentes villes de dpartemens et de l'assemble nationale dans le capitales. Le scrutin pour le prsident ne donne pas de majorit.Rabaud-St.-Eticnne Salomon' et le vicomte de Mirabeau sont nomms secrtaires. Proposition de Lanjuinaispour suspendre la chambre des vacations de Rouen. Gart an combat cette motion et demande le renvoi au chtelet de Paris.
N. 89, Du 10 au i3 novembre.
ASSEMBLE NATIONALE. Suite de la sance du 10 novembre. <
DeVrigny dfend le parlement de Rouen et de-mande.qu'il n'y ait pas lieu dlibrer.Opinion de Clcrnioht-Tonnerre ,. pour le renvoi au tribunal du chtelet, attendu que l'arrt de la chambre des vacations a tous les caractres de la forfaiture. Frndevillc en'sa qualit de prsident de Rouen, invoque la commisration de l'assemble, et excuse sur les circonstances les plaintes et les cris d'oppositions qui chappent aux intrts personnels froisss. Alexandre Lameth et Barnave observent, en rendant justice Frondeville qu'il a laiss la question de ct.Chapelier propose de demander au roi la nomination d'une autre chambre. Barrre adopte cet amendement. Dcret la suite portant que le roi sera remerci d'avoir proscrit l'arrt de la chambre des vacations -de Rouen et que les pices seront renvoyes au tribunal du chtelet. ,
' Sance dit 11 novembre. '..'- ,-'
. Adresses et ptitions. Dubois, curdeSt.-Andr-des-Arts Paris demande la translation des spultures hors de la ville une nouvelle distribution des paroisses suppression du casuel, etc. Le chanoines d'Autun rclament contre la motion de leur vque. Discours de Target sur les diffrens plans de division proposs l'assemble ; il dclare, au nom du comit que les trois degr* l


4^
TABLE CHRONOLOGIQUE
d'lecteurs seront rduits un seul. Ramel-Nogaret rclame la conservation des provinces et donne le tableau de l'organisation du Languedoc, pour dterminer l'assemble en faveur de sa proposition. Ra-baud-St.-Etienne dclare, au nom d'une partie de la dputation du Languedoc qu'elle adhre d'avance k la division que l'assemble adoptera. Dernire rponse de Thouret aux objections que lui a faites Mirabeau. L'assemble dcrte qu'il sera fait une nouvelle division du royaume ; que le nombre des dpartemens sera de 75 85.
Salicetti demande qne la Corse forme un dpartement spar. Ajourn. Le second scrutin pour l'lection du prsident ne donne point encore de majorit absolue.Bailly, la tte d'une dputation de la commune de Paris propose d'autoriser la commune percevoir les impts la place du prvt des marchands et du lieutenant de police ; il dnonce de plus les vexations des tribunaux judiciaires contre le comit provisoire de Troyes. Transmission par le garde des sceaux d'une lettre du substitut du procureur-gnral du dpartement de Normandie, adresse St.-Priest, et annonant, par une espce de rtractation que l'arrt de la chambre des vacations ne devait tre communiqu qu'au roi, comme preuve.de dvouement sa personne.
Sance du 12 novembre.
Thouret est nomm prsident au troisime scrutin. On vote des rcmercimens Camus ex-prsident.
Adresses de flicitations. Les Bndictins de Caen offrent tout leur Bien en change de la libert.
Rclamation de Bouche pour conserver aux provinces le droit de donner des instructions leurs dputs. Mougins-de-Rocquefort et un cur com-
. battent la proposition de Bouche : il est dcid qu'il n'y a pas lieu dlibrer. Bouche rclame pour la nation et contre le pape la proprit
. du Comtat-Venaissin et du Comtat d'Avignon. Murmures. On propose de diviser chaque dpartement en neuf districts ou communes. Malouet demande consacrer le nom de districts, et ou'une municipalit pour les affaires communes soit nomme dans chaque ville ou village. Ramel-Nogaret demande les divisions en deux districts de chaque dpartement. Barnave pense aussi que la division en neuf est trop forte. Le comte de Crillon demande que cette division soit de 3, 6 ou 9 districts. D'aprs l'avis des dputations, Regnaud-d Angely vote pour trois districts; Pers et Rewbell pour six. L'vque de Rhodes demande qu'il n'y ait que deux espces d'assemble ; celle des dpartemens et celle des cantons. Desmeuniers expose les bases du comit, et propose d'aller aux voix sur l'article. A la suite de plusieurs observations dcret portant qu'il y aura une municipalit dans chaque ville bourg ou communaut de campagne. Autres dcrets portant subdivision des dpartemens en districts et ordonnant que le nombre de ces districts sera ternaire et fix par l'assemble.
Lettre du roi remerciant rassemble de ses tmoignages de gratitude, et invoquant l'indulgence dans l'affaire de Rouen. Alexandre Lameth renvoie l'indulgence aprs le jugement. Clermont-Tonnerre et Blin proposent de se conformer aux dsirs du roi.Demande d'un ajournement par Prieur. Observation, de Menou portant que l'indulgence en faveur des parlemens doit entraner celle pour tous les criminels de lse-nation. Crillon pense qu'on ne peut sans barbarie, refuser la demande du roi. Volfius demande si l'assemble a le droit de donner des lettres d'abolition. Observation ide Chapelier sur l'importance de la question et la ncessit de la discuter avec calme. Gleizen rappelle l'assemble que le roi s'est empress d'accorder grce lors de l'enlvement de soldats dtenus l'abbaye. Adoption malgr de vives rclamations du dcret propos par le comte de Crillon portant que le vu du roi est devenu celui de l'assemble,
Sance du i3 novembre. Adresses de flicitations. Dons patriotiques. Discussion de l'ancienne motion, de Treilhard
sur les biens ecclsiastiques portant que les nouveaux bnficiers ne jouiront de leurs revenus que jusqu' concurrence des sommes fixes par l'assemble nationale. Mirabeau et un autre membre demandent l'ajournement. Treilhard observe qu'il faut au moins s'occuper des scells mettre sur les chartriers de tous les bnfices except des cures. Observation de M. l'vque de Clermont contre la mesure des scells ; proposition de ne l'appliquer qu'aux tablissemens dvous la suppression. Legrand dclare que dans le Berry le clerg; vend ses cheptels et ses bois. Barnave propose d'aller incontinent aux voix sur la motion de Treilhard.
N. 90. Du i3 au 17 novembre.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Suite de la sance du i3.
Opinion de l'abb Montesquiou contre la mesure du scell; il demande l'ajournement de la question.
Dupont de Nemours se dclare pour la suppression des ordres religieux. Mirabeau vote pour la mesure des scells.L'abb d'Abbecourt propose do substituer aux scells une dclaration certifie de leurs biens dont ils resteront responsables.Chapelier vote pour les scells. Desmeuniers propose de dclarer qu'on conservera quelques maisons religieuses, pour y recevoir les personnes attaches la vie monastique. On donne la priorit la motion de l'abb d'Abbecourt sur celle de Treilhard. Des-Roys demande que tout titulaire et suprieur ecclsiastique sans exception qui aurait fait des dclarations frauduleuses soit dchu de tout droit ces bnfices ou pensions. Dcret la suite de divers amendemens et observations, ordonnant aux ecclsiastiques la dclaration dtaille de leurs biens avec les peines portes en cas de fraude,, dans l'amendement de Des-Roys.
Sance du- 1^ novembre.
Adoption de l proposition de Camus, portant pour addition au dcret d'hier, que les cata'ogues des bibliothques des monastres seront dposs aux greffes. Rapport de Lebrun sur la pro-' position de la province d'Anjou, demandant d'tre autorise fournir un impt de 1,600,000 livres en remplacement de la gabelle. Opinion de Dupont pour fixer le prix du sel 5 liv. le. quintal.
Defermont propose de renvoyer aux assembles administratives les contestations relatives au remplacement de la gabelle en Anjou. Rclamation de Des-Roys en faveur de la province du Maine.
Larochefoucauld veut qu'on se borne accepter l'offre de la province d'Anjou sauf aux provinces soumises galement la gabelle, suivre son exemple.
Introduction de M. Necker dans l'assemble ; il expose les embarras des finances ; propose de transformer la caisse d'escompte en caisse nationale, et de porter la somme de ses billets 24 millions ; il donne le dtail du capital actuel de la banque de l'emploi de ses fonds, de la sret et des avantages de l'tat dans le plan propos ; expose d'autres avantages et moyens d'excution et termine en avouant que ce plan se ressent de la dsolante nature des circonstances.-Fixation de trois sances du soir par. semaine d'aprs la. proposition de Dubois Cranc.
Sance du 16 novembre.
L'assemble arrte, surla proposition de Frteau, que les-sances du soir auront lieu les mardi, jeudi samedi ; et qu'il n'y sera trait que des affaires particulires. Pelletier St. Fargeau rclame la communication du travail du comit des .finances. L'assemble ordonne qu'il sera fait le lendemain deux heures. Discussion sur la formation des assembles primaires. Lanjuinais propose d'tablir une assemble primaire dans chaque municipalit qui fournira cent citoyens actifs. Pison du Galland propose qu'il soit nomm
un lecteur par cent citoyens actifs et deux pour cent cinquante un. Villaret et Defermont votent contre la runion des villages aux municipalits. Martineau dfend l'article du comit. Tracy parle dans le mme sens. Thibault opine contre la runion des lecteurs dans l'endroit le plus important du canton. Target vote en faveur du plan du comit. Biauzat le regarde comme inutile, dangereux et impraticable. Aprs quelques observations l'assemble dcrte que chaque district sera divis en cantons, d'environ quatre lieues carres ; qu'il y aura dans tous les cantons au moins une assemble primaire jusqu' neuf-cents votans, deux pass ce nombre etc. On dcrte ensuite, sur l'observation de Desmeuniers, qu'il n'y aura qu'un degr intermdiaire d'lection entre les assembles primaires et les assembles nationales et administratives.
Lapoule dnonce l'exportation qui se fait par la Franche Comt et propose de rtablir l'intrt qui avait t accord sur les saisies aux dnonciateurs et aux saisissans. Dcret en consquence, qui accorde les deux-tiers du produit ceux qui auront fait la dnonciation et la saisie des grains exports. Rapport de Milcent au nom du comit judiciaire et dcret la suite, ordonnant qu'il ne sera plus expdi de provisions pour des offices de judicature compris au dcret du 4 aot et que les offices dpendans des apanages des princes sont compris dans le prsent dcret.
Lettre du garde des sceaux, annonant' que le roi a cass un arrt du parlement de Metz, protestant contre le dcret du 3 du courant.
Sance du 17 novembre.
Lecture d'adresses et d'un arrt des tats du Cambrsis protestant contre l'assemble nationale et rvoquant les pouvoirs des dputs deja province.
Discussion sur l'article du comit, portant que le nombre des dputs de la province l'assemble nationale sera fix d'aprs les bases du territoire, de la population et de la contribution. Opinion de Ption proposant d'adopter celle de la population. Castellane vote en faveur des trois bases. Montlausier rejette celles du territoire et de la population.
N. 91. Du 17 au 18 novembre.
A S S E MB LEE NATIONALE.
Suite de la sance du 17.
A la suite de quelques observations les trois? bases de la reprsentation sont dcrtes. Discussion sur l'article qui ordonne la runion des lecteurs au chef-lieu des dpartemens. Richier propose, pour viter la corruption, que les lecteurs se rassemblent dans les districts. Target rfute cette opinion. Defermont propose de former trois assembles lectives par dpartement. Barnave vote comme Defermont. Desmeuniers propose par amendement l'article que l'lection se fasse successivement dans les chefs-lieux de districts. On accorde la priorit la motion de Defermont. Le comte de Crillon rclame une seule assemble lective. Chapelier insiste sur l'impossibilit de diviser exactement entre les districts le nombre des dputs lire par dpartement. Defermont retire sa motion. Dcret, l'appel nominal, portant que les lecteurs nomms par les assembles primaires se runiront en une seule assemble pour la nomination des dputs.
Sance du 17 au soir.
Une dputation de la commune dnonce un arrt du district des Cordeliers exigeant une prestation de serment de ses dputs la commune.
Discussion de l'affaire du parlement de Metz.
Le vicomte de Mirabeau prononce un discours ironique sur la libert du roi et celle de l'assem- ble ; il excuse le parlement de Metz sur ce qu'il a pu croire attendu l'loignement, que l'assemble et le roi n'taient pas libres. Un membre demande


D U MO N I T E U R. Anne 1789.
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que la parole soit interdite pour trois mois au propinant. Robespierre propose d'ordonner l'impression du discours du vicomte de Mirabeau pour prouver la libert de l'assemble. Rderer, en sa qualit de' membre du parlement de Metz prsente quelques observations sur la conduite de ce corps ; il demande que six de ses membres soient mands la barre. Barrre propose la suppression de ce parlement et le procs de ses membres.
Observation de Barnave sur le renouvellement des intrigues des ennemis de la rvolution. Dcret qui mande la barre les membres du parlement de Metz qui ont assist la dlibration d l'arrt.
Sance du 18 novembre.
Adoption d'articles du comit portant que les assembles lectorales se tiendront alternativement dans les districts, que les lecteurs seront choisis parmi les citoyens du canton et les membres de l'administration parmi les ligiblcs de tous les cantons. Rewbell propose que les administrateurs des, dpartemens puissent tre choisis dans les limites de l'ancienne province dont un dpartement quelconque ferait partie. Aprs quelques observations, il est dcrt qu'il y aura au moins deux membres de chaque district dans l'administration du dpartement. L'article suivant propose que les dputs l'assemble nationale pourront tre lus,1 par chaque dpartement ,'dans "toute l'tendue duroyaume. Lemarquis d'Ambly demande que chaque dpartement choisisse exclusivement ses dputs dans ses limites. Gart l'an vote pour l'article du comit. Rewbell observe que la motion de d'Ambly rtablit quatre-vingt provinces au lieu de trjente-deux et que les lus seraient les dputs du dpartement et non les reprsentans de la nation. Crillon vote pour la libert de l'lection.
" Opinion de Larochefoucauld en faveur de l'article du comit. Opinion semblable de Mirabeau. Nouveau dveloppement de la. mme opinion par Chapelier. Barnave vote pour la restriction de l'lection dans les bornes de chaque dpartement, afin de rendre plus active l'utile censure des dputs par leurs concitoyens.Dcret conforme la motion de d'Ambly, portant que les dputs seront pris parmi les ligiblcs du dpartement. Adoption d'un autre article qui fixe le nombre des lecteurs un sur cent. Rapport du marquis de Montes-1 quiou, au nom du comit des finances ; tableau de la situation de cette partie ; tat de la dette ; projet de diviser l'administration des,finances entre deux caisses ; la premire, dite caisse' nationale pour la perception des impts directs ; la seconde, caisse d'administration pour les autres perceptions et les dpenses des "diffrens dpartemens. Tableau des dpenses la charge de la caisse nationale ; tat de ses recettes ; excdent de cette partie sur la premire.
N. g2. Du 18 au 20 novembre.
ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la sance du 18. i
Fin du rapport du marquis. de' Montesquiou sur les finances. Etat des dpenses et des revenus affects la caisse d'administration ; il* annonce la perspective de la disparution des loteries comme rprouves par les principes de la morale et de l'ordre public ; dmonstration des moyens disponibles pour effectuer la libration de l'tat, et du soulagement successif qu'en prouvera le peuple.
Sance du ig novembre.
Adoption d'articles du plan du comit, ordonnant le renouvellement par moiti, tous les deux uns, des administrations de dpartemens et de districts. Discussion sur deux autres articles
rglant le mode d'lection des membres des dpartemens et districts. Tracy et Montlausier demandent que ces lections soient soumises la pro-1 portion de la triple bas*. Target combat cette opinion. Barrre pense qu'une mme assemble charge de dputer l'assemble nationale et celle de dpartement, runirait un pouvoir, ncessairement dangereux. Aprs quelques autres observations l'assemble sans y avoir gard dcrte-les articles proposs. *
Discussion de l'article fixant trente-six le nombre des administrateurs de chaque dpartement. Rclamation de Gart sous le double rapport de l'conomie et de la difficult des oprations. Villaret et Lachaise proposent de le restreindre vingt-quatre. Rarnave Robespierre et Defermont pensent qu'un trop petit nombre d'administrateurs favorise la tyrannie est contraire aux intrts du peuple et ils votent l'un pour trente-six ; le second, quatre- vingt et le troisime, soixante-douze. L'abb Maury vote pour l'article du comit qui est adopt. Discussion sur le nombre des administrateurs de district fix dix huit. D'Estourmel Noailles et Malouet le rduisent neuf. Cochon demande qu'ils soient au nombre de cinq, sept ou neuf en raison du nombre du district. Defermont propose d'accorder aux districts un conseil d'administration, Sur l'observation de Montmorency que les administrations doivent se rcnouvcllcr par moiti, le nombre des administrateurs par district est port douze. Adoption de l'article qui divise l'administration dpartementale en conseil et directoire de dpartement. Dcret, sur la proposition de Target, de deux autres articles portant que les administrateurs de districts et de dpartemens, et les dputs l'assemble nationale, seront regards comme les dlgus de la totalit des .districts et des dpartemens et qu'en consquence ils ne pourront jamais tre rvoqus ni destitus que par suite de forfaiture juge.
Rapport du marquis de Bouthilliers1, au nom du comit militaire, sur l'enrlement ; il propose de continuer provisoiremcntl'enrlcmcnt actuel, et de ne point rendre ,1e service personnel obligatoire, moins d'urgente ncessit. Dubois-de-Cranc annonce qu'une grande partie des membres du comit se propose d'mettre d'autres vues. Ajourn une prochaine sance. ; .
Sance du 19 au soir.
Motion de Treilhard pourfaire rentrer dans l'ordre les membres des tats du Cambrsis et annullcr leur arrt sditieux. Merlin dclare que ces tats qu'il appelle aristocratiques et thocra-tiques n'annoncent point le vu de la province ; il propose de mander la barre ceux qui ont eu part cet arrt. L'abb Maury invoque la garantie donne aux tats de Cambrsis par le trait de NimgUe. Robespierre pense qu'il suffit de faire une adresse aux membres du bureau des tats, 'pour clairer leur ignorance et humilier leur orgueil. Biauzat demande le renvoi au chtelet. Barnave propose de dclarer le bureau et les tats incapables de reprsenter la province. Chapelier propose un dcret de renvoi au pouvoir judiciaire. D'Estourmel dput noble du Cambrsis demande la conservation des capitulations et privilges de la province. Ajournement de cette affaire.
Sance du 20 novembre.
Adresses de flicitations. D'aprs l'offre d'une dputation d'Issoudun apportant n5 marcs d'argent produit des boucles et effets des citoyens de cette commune Dailly propose que tous les dputs dposent leurs boucles et il en donne l'exemple. L'assemble dcrte que tous les membres dposeront leurs boucles d'argent. Discours de Mirabeau sur l'tablissement d'une banque propose par M. Necker ; il dmontre le danger de cette opration et la futilit des raisonnemens des dfenseurs de la caisse d'escompte.
N. g3. Du 20 au 21 novembre.
ASSEMBLE NATIONALE. 1
Suite de la sance du 20.
Fin du discours de Mirabeau. Rfutation des avantages annoncs par le ministre Necker et de ses expdiens. Vices de l'organisation prsente de la nouvelle caisse d'escompte. Proposition d'informer le ministre des finances que l'assemble attend le plan qu'il a annonc, pour prendre un parti, et de dcrter que les fonds destins l'acquittement des dettes de l'tat, seront soumis une administration particulire. Opinion de Lavcnue sur les inconvniens du plan du ministre; il annonce un projet de cration d'un papier-monnaie national. Opinion de Dupont, de Nemours, sur les banques ; il justifie la caisse d'escompte et demande l'adoption du plan du ministre, sauf la suppression du privilge exclusif pour la caisse d'escompte.
Sance du 21 novembre. K '
La commune de Paris demand si elle peut accepter la bibliothque des Gnovfins. Observation de Muguet, de Nanthou, sur le danger de l'exemple de cette disposition d'un bien national. Ajournement. De Cornire demande prsenter la barre de l'assemble un plan gnral d'imposition. t Renvoy au comit des finances. '
Dcret, d'aprs une observation de Rabaud-Saint-Etienne, crant un comit de quatre membres pour assurer l'envoi des lois et des dcrets sanctionns. Lettre de Mounier donnant sa dmission. Nombreux, applaudissemens. Opinion de Castellane sur le plan de Necker; il prdpose que l'assemble lui demande diffrens claircissemens sur la situation de la caisse d'escompte. Lecouteulx de Canteleux rend compte d'une dlibration par laquelle cette caisse demande faire connatre son tat ; il propose d'admettre la barre ses dputs. Opinion,du baron d'AIIardc contre les plans de Neckcr, qui ne prsentent que des impts dguiss; il propose la formation d'un comit' d'impositions pour s'occuper de l'ordre mettre, dans cette partie. Il rpond aux ides de Dupont, sur les banques. Gouy-d'Arcy combat le projet de Neckcr et propose une cration de 5oo millions de billets nationaux. Aprs des observations multiplies, l'assemble dcrte, sur la motion de Frteau, qu'il lui sera donn communication authentique des engagemens du gouvernement avec la caisse d'escompte de l'aperu justificatif des dpenses extraordinaires, anticipations, arrrages, pensions etc.
Sance du 21 au soir.
Rapport de Goupil de Prfeln,' au nom d comit des recherches ; il fait part de quelques objets de travaux de ce comit, du plan du fermier gnral Augeard pour enlever le roi Metz de l'arrestation d'un habitant de la, Brie charg d'empcher l'approvisionnement des marchs, de la dnonciation, faite par une fille de Douay, d'un complot contre le roi et les amis de la constitution.
Rclamation de Malouet contre la conduite du comit des recherches; il lui reproche de passer tous silence la descente et la perquisition faite dans le couvent des Annonciades. Goupil rpond qu'on avait dnonc au comit la retraite dans ce couvent d'un personnage important, et que les recherches se sont faites-avec la plus grande dcence.
N. g4- Du 24 novembre.
Politique.
Rflexions sur la nature de cette science, considre par rapport la France et la rvolution.
Nouvelles.Mouvemens 'militaires en Allemagne.
Semlim: Prparatifs du prince de Cobourg contre Bralow. Autre mouvement militaire pour le sige d'Orsowa.
l'ays-Bas. Situation des insurgs brabanons ;


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TABLE CHRONOLOGIQUE
le comte d'Arberg prend le commandement des Impriaux la place du major Schrodcr, battu Turnhout par les patriotes belges. Proclamation du gouvernement et lettre du comte de Traut-mansdorf contre Henry Van-der-Noot.
Londres. Base des ngociations pour la paix entre la Porte et les Deux-Empires.
Pans. Proclamation du roi accordant des primes pour l'exportation des grains. Rflexions contre le systme des dlations, l'occasion de l'affaire dAugeard.
Lyon. Formation d'un corps de volontaires ponr la destruction des brigands.
l^arit. Tableau de la municipalit de Paris, et de son organisation dirige dans ses diffrentes parties par Vuvilliers, Duport-Dutertre, Brousse-des-Faucherets, Cel lerier.de Jussicu, de la N oray e, Tirou et St.-Martin.
......i-jijru^guia-mfin i
ASSEMBLE NATIONALE Suite de la sance du 21 au soir.
Continuation du rapport de Goupil Prfeln. Inculpation contre Malouet l'occasion d'une lettre crite par lui au comte d'Estaing. L'assemble prononce qu'il n'y a pas lieu dlibrer. Texte de cette lettre dnonant un complot contre divers membres de l'assemble nationale.
Sance du 23 novembre.
La ville de 'Ncufchtel fait don du quart des rentes qu'elle a sur la France. Dcret de remer-cimens pour cette ville. Nomination de l'archevque d'Aix pour prsident. Remerciment adress Thouret. Lanjuinais, rappelle une proposition tendante fixer les degrs de parent dans lesquels deux citoyens ne pourront tre en mme temps membres des diffrentes administrations, et faire nommer des spplans aux administrateurs et aux dputs lus pour les remplacer dans le seul cas de maladies. Barrre combat l'exclusion propose contre les parens, et pense qu'avec la libert des lections, leur runion dans les fonctions publiques est sans danger. L'assemble dcrte qu'il n'y a pas lieu dlibrer.
Les nouveaux secrtaires sont : Beauharnais Volney et Dubois-Cranc. Adoption de diffrens articles portant que les directoires de dpartemens rendront compte aux conseils-gnraux; que les districts diviss en deux sections seront soumis l'administration de dpartement, et auront lemme mode d'organisation. Discussion sur l'article qui dclare les assembles administratives agentes du pouvoir excutif et lui tant entirement subordonnes. Lanjuinais combat cette disposition, et demande l'ajournement. Rewbell demande le rejet de l'article comme mettant les dpartemens dans la dpendance absolue des ministres. Target dfend la disposition du comit. Regnaud-d'Angely appuie l'ajournement. Populus vote de mme. L'ajournement est dcrt.
Discussion de l'article portant que les administrations ne pourront exercer aucun pouvoir lgislatif ou judiciaire tablir aucune charge ni impt sous quelques dnominations que pe soit. Richier demande que ces assembles soient autorises pourvoir aux besoins locaux et urgents, Barnave propose de leur accorder la facult d'un emprunt dans le cas de besoin urgent. Ajournement,
Lavoisier au nom d'une dputation de la caisse d'escompte, prsente le tableau de la situation de cet tablissement; l'assemble ordonne l'impression de son discours. Dcret sur la motion de Treilhard, portant ajournement de la discussion leve entre le district des Cordeliers et la commune de Paris, relativement l'autorit des districts sur leurs dputs la commune.
N. g5. Du 25 novembre.
Nouvelles. Cologne. Dispositions militaires du cercle de \Vcstphalie, et marche des troupes, sous les ordres .
du gnral Wartensleben, contre Lige. Inutilit de voyage Berlin entrepris par le bourgmestre Fabry ligeois.
Pays-Bas. =-Second manifeste des Brabanons dclarant l'empereur dchu de la souverainet du pays.
Londres. Nomination de Westmoreland vice-roi d'Irlande.
France. Eloge du marquis de Rivarol, commandant la Flandre__Suite de l'article sur l'organisation de la municipalit de Paris.Etablissement d'une chambre de police. Pice de vers de Ghampfort sur la suppression du clerg et de l'ancienne justice. Lgislation. Rflexions en faveur du divorce. Article sur les inconvniens du luxe.
ASSEMBLE NATIONALE. Sance du 24 novembre.
Target propose deux articles explicatifs des fonctions des assembles administratives ; les amendemens se multiplient.Foucault et Pison du-Galland se'plaignent de ce que le comit prsente des articles isols et dont on ne peut saisir les rapports avec l'ensemble. Desmeuniers justifie l'article propos ; il est adopt.
Adoption d'autres articles dclarant la subordination des assembles administratives au roi, leur incapacit tablir aucun impt et leur indpendance du pouvoir judiciaire dans leurs fonctions. Rclamation de la Champagne sur la rpartition des impts, trop favorable aux grands propritaires. Renvoi au comit des finances.
Sance du 24 au soir.
L'assemble refuse la sanction que lui demande une ville du Gevaudant, pour un arrt de son comit permanent qui exclut de toutes fonctions civiles un de ses membres nomm Sevelle. Dcret de la motion de Barnave, dclarant les tats du Cambrsis et son bureau incapables de reprsenter cette province. Renvoi au roi pour faire rentrer les membres de ce bureau dans le devoir.
Sance du 25 novembre*
Target lit une suite d'articles sur l'organisation des municipalits. Discussion sur le premier supprimant les tablissemens actuels connus sous le nom d'htel de ville mairie chevin etc. Bouche n'adopte pas cette rdaction. Aprs quelques autres observations l'article premier est dcrt. Adoption dessuivans jusqu' l'article 7, fixant l'organisation de nouvelles municipalits. Adoption de l'art. 7, la suite d'une observation de Rhedon ; il porte que les assembles seront convoques par le corps municipal, et ouvertes en prsence d'un citoyen charg par ce corps d'annoncer l'objet de la convocation, -f '
Varit.Prcis de la pice de la Bataille d'Yvry, donne au thtre italien Paris..
N. g6. Du 26 novembre.
Nouvelles.
Allemagne. Mouvemens militaires des Turcs. Prise d'Ismalow par les Russes. Sige de Binden.
Pays-Bas, Dfaite du comte d'Arberg entre/ Louvain et Tirlemont, par les patriotes belges. Progrs qu'ils font sous la conduite du comte d'Avaux et du jeune prince de Ligne. Rponse du cardinal de Malines Trautmansdorff.
De Bruxelles. Prise de Gand par les patriotes.
Angleterre. Le duc d'Orlans fait btir Londres,
France. Prcis de l'crit de Mounier / contenant l'expos de sa conduite l'assemble nationale et des motifs-de son retour en Dauphin. Suite du tableau de l'organisation de la municipalit deParis.Division de l'administration de la polic en sis sections, la tte desquelles sont le Scene-
des-Maisons Fallet, Pcuchet, Manuel, Thorillon et Duclosey. Organisation civile et militaire des districts de Paris. Littrature ; extrait de la tragdie anglaise de L intitule : La Saint-Barthlemy traduite par Laplace.
ASSEMBLE NATIONALE. Suite de la sance du 25.
Discussion sur l'article qui ordonne que les nominations des municipalits se feront au scrutin de liste. Larochefoucauld demande que ce soit le scrutin de liste double. Aprs quelgues oppositions, l'article avec cet amendement, est adopt. Adoption des articles g et jo ordonnant la runion la maison commune et le recensement des scrutins des diffrentes assembles.
La commune de-Metz rclame en faveur de son parlement, et excuse l'arrt du 12. Dcret sur la motion de Chapelier, qui dfre aux vux des citoyens de Metz et dispense les membres du parlement, mands la barre, de s'y rendre.
Le duc de la Rochefoucauld rend compte de l'adresse des Amis de la libert de Londres l'assemble nationale. Le prsident est charg d'crire au lord Stanhope, pour lui tmoigner la reconnaissance de l'assemble.
Ajournement de la proposition de Cazals demandant une dfinition exacte du crime de lse-nation. /
Dnonciation par Mirabeau de l'inexcution Marseille du dcret sur les nouvelles formes de l'instruction judiciaire, et del conduite arbitraire du prvt envers les accuss. Renvoi au comit des rapports.
Sance du 26 novembre'.
Suite de l'adoption des articles pour l'organisation des municipalits.Discussion sur les conditions d'ligibilit. D'Estourmel demande que les parens du premier degr ne puissent tre ensemble membres d'une administration municipale. Malgr l'observation de Target, rappelant le rejet de cette condition pour les administrations suprieures, l'amendement est adopt avec l'article imposant les mmes conditions d'ligibilit que pour les administrations suprieures.
Discussion sur l'article qui fixe ,1e nombre des officiers municipaux d'aprs la population, l'exception de la municipalit de Paris qui sera gouverne par un rglement particulier. Rewbell demande que les proportions prsentes par le comit soient augmentes. Ramel-Nogaret.rclame le rgime des conseils. Montlausier s'oppose la distinction demande pour la ville de Paris. Explication de Target et Desmeuniers.Adoption de la proposition avec l'augmentation du nombre des membres. Proposition d'un nouvel article portant que les membres du conseil municipal 1 rgleront les travaux et les dpenses ainsi que l'excution dans les objets qui excderont les bornes d'une simple rgie.
N. 97. Du 27 novembre.
-Nouvelles.
La Haye. Les tats gnraux refusent de faire arrter Van der Noot et les migrs brabanons.
Bruxelles. Dpart de l'archiduchesse et du duc son poux.- Le comte d'Arberg fait sa retraite sur Bruxelles.
Londres. Conjectures sur cessation des hostilits de la Russie contre la Porte et la Sude.
France. Insurrection St.-Etienne-en-Forts l'occasion de l'arrestation d'un ouvrier. Suite du tableau de l'organisation de la municipalit de Paris. Organisation du tribunal de police. Cahier-de-Gerville en est procureur-sindyc-adjoint: les notables adjoints sont : Tessin, Dosne, Deyeux,
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Leroi-de-Lysa Andelle, Viel, le Grand-de-Laleu et de Vergenne. Littrature ; suite de l'extrait de la tragdie anglaise, la St.-Barthlemy.
ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la sance du sG novembre.
Defermont demande ce qu'on entend par les objets qui excdent les bornes d'une simple rgie ? D'aprs cette observation l'article est ajourn. Nomination de Duport,- Frteau, le baron d'Al-larde, Laborde, le duc du Chtelet et de l'vque d'Autun pour examiner la situation de la caisse d'escompte. Texte des articles dcrts pour la formation des assembles municipales. Dupont, ancien conseiller au parlement de Metz dput exprs de cette commune, parait la barre et remercie l'assemble.de son indulgence envers ce parlement. Impression.
Sance du 26 au soir.
Dcret qui maintient la formation provisoire 'd'une garde nationale Caen. Rapport du duc de Praslinau nom du comit des finances, sur le remplacement de l'impt du sel, qu'offre la province d'Anjou ; la suite de diverses observations, cette question est encore ajourne.
Sance du 27 novembre.
Lecture d'un mmoire des officiers du chtelet en rponse aux reproches de ngligence dont ils ont t accuss dans une prcdente sance.' Aprs quelques observations, l'assemble ne prend aucune dcision. Motion de Lebrun et dcret .la suite, supprimant pour tous agens d'administration et fonctionnaires publics les trennes, gratifications, eous quelque dnomination que ce soit peine de concussion.
N. 98. Du 28 novembre.
' ^ Nouvelles-
Ptersbourg. Le prince Potemkin envoitc la nouvelle de la prise de Bielgorod.
Gand. Retraite des troupes impriales de cette ville, du reste de la Flandre.
France. Rglement de l'assemble des reprsentans de la commune de Paris. Texte de l'adresse de la commune de Metz l'assemble nationale, rclamant son indulgence pour l'arrt du parlement. Les villes de Bergues-St.-Winox et Bourbourg donnent aux patriotes franais l'exemple de n'employer h leur usage que des objets manufacturs dans le royaume.
ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la sance du 27.
D'aprs une observation de Lebrun, Duport propose d'accorder un an pour les rclamations des dettes du gouvernement. L'assemble dcide qu'il n'y a pas. lieu dlibrer.]Opinion de Bouchotte, proposant de remettre la caisse d'escompte en l'tat o elle tait en 1787 et d'augmenter la valeur nominale des monnaies la condition d'un remboursement qui serait dtermin. Duport demande qu'on s'occupe du travail du comit. L'abb Maury propose un plan de dlibrations. Rderer rclame pour qu'on s'occupe, avant tout, des besoins du moment et qu'on dcide la question de la constitution-nalit d'une banque qui serait mise sous la garantie de la nation. Ption combat l'opinion de Rderer. Mirabeau la soutient. L'assemble prononce qu'elle s'occupera, le lendemain, des besoins urgens du moment.
Sance du 28 novembre.
Renvoi une prochaine sance d'une adresse de la ville de Nrac, demandant des secours pour les pauvres abandonns par les tablissemens ecclsiastiques.Rapport d'Anson sur la situation du trsor public. Liste des dpenses de divers dpartemens. Rclamation violente contre plusieurs articles de dpenses, tel que la confection des murs de Paris, l'opra et l'puisement des dettes du comte d'Artois. Observation de Frteau contre cet tat, qui n'est accompagn d'aucune pice authentique. Aprs diverses observations l'assemble dcrte que l'tat prsent ne sera livr l'impression qu'aprs avoir t revtu de la signature du ministre.
Camus appuy la motion faite par Frteau relativement aux pices justificatives et propose qu'elles soient remises au comit des finances pour y* tre examines ; il demande de plus la vrification des objets de dpenses portes au livre rouge. Observation de l'abb Gouttes contre le gonflement de certaines dpenses qui servent payer des pensions secrtes. Frteau appuie la commu-nication du livre rouge, et ajoute sa motion la communication des registres qui constatent les dons faits sur le trsor royal. Les propositions de Frteau, avec l'amendement de Camus,, sont dcrtes.
Proposition de Custine pour l'tablissement d'une caisse nationale et le remboursement des capitaux des rentes perptuelles et viagres. Opinion de Cazals sur les lmens du crdit public ; l-mens n'existant point dans la cration d'une banque telle que celle propose par le ministre ; il la rejette et propose la cration de six cents millions de billets d'tat remboursables partie par les contributions patriotiques ; partie par une vente des biens du clerg.
Varit. -Article critique surlc thtre de monsieur.
N. 99. Du 29 novembre.
Nouvelles.
Coblentz. Mouvement militaire.
New York. Organisation du pouvoir excutif des Etats-Unis. /
France. Paris. Evaluation des dons patriotiques ports la monnaie.Rentre de l'acadmie franaise, et discours adress au roi et la reine cette occasion. Suite du rglement pour l'assemble de la commune de Paris.. Lettre de satisfaction crite, au nom de l'assemble nationale, par le comit des recherches, au chevalier d'Ieres, commandant, pour sa conduite dans l'expdition de Vernon. Rclamation des ngres libres colons amricains o ils se mettent au-dessus des multres.Jugement du chtelet contre quelques auteurs d'meutes relatives aux subsistances.
Littrature. Analyse de l'histoire des serpens par Lacpde et des vux d'un solitaire par Bernardin de St.-Picrre. Observations sur la-beaut pittoresque, faites en Angleterre. Opinion de Cocherel, dput de St.-Domingue, sur l'admission aux assembles, rclame par les gens de couleurs ; il pense que la constitution des Colonies ne doit pas tre la mme que celle de la France.
Opinion d'une femme sur les moyens d'tablir une plus juste rpartition des avantages de la socit, en faveur de son sexe ; elle propose d'admettre les femmes dans certaines places de bureaux ; de supprimer les dots et les couvens de femmes. Lettre du vicomte de la Couldre, sur l'tat actuel des travaux' du port et de. la rade de Cherbourg.
A S S E M B CEE NATIONALE.
' Sance du 28 au soir.
Dcret d'aprs les rclamations de la province de Champagne, relativement des dispositions portant que les ci-devant privilgis seront imposs raison de leur bien, dans le lieu de leur situation.
N. 100. Du 3o novembre.
Nouvelles.
Turquie. Situation des puissances belligrantes. Voyage de btimens ennemis dans la mer noire.
Pays-Bas. Prparatifs de dfense contre les insurgens.Dclaration pacifique de Joseph II.
France. Annonce d'approvisionnement de Paris. Suite du rglement pour la tenue de l'assemble de la commune. Dclaration du District S te.-Opportune, prsid par Desmousseaux, contre l'arrt du district des Cordeliers prsid par Danton, relativement au serment que ce dernier district exige de se* dputs la commune. Trait de dsintressement des dragons de Chartres qui ont donn aux pauvres du Mans, une somme que cette ville leur avait offerte en reconnaissance de leurs services.
ASSEMBLE NATIONALE..-Sance du 3o novembre.
Volney donne des dtails sur une insurrection qui a eu lieu en Corse le 5 novembre. Proposition de Salicetti pour que la Corse soit dclare, sur le champ partie intgrante de l'empire franais et que le roi y fasse parvenir les dcrets. Demande du marquis de Sillery pour que le roi ne puisse cder une partie de l'empire sans avoir consult la nation. La motion de Salicetti est adopte. Projet de dcret propos par Mirabeau pour rappeler en Corse ceux qui avaient combattu pour leur libert lors de la conqute et qui se sont expatris. Le prince de Poix observe que la rentre de ses anciens habitans qui se sont battus contre la France, peut troubler la tranquillit de cette le. Dclaration de Salicetti, portant que la Corse elle- mme rclame ses anciens habitans qui ne sont pas chargs de crimes punissables par les lois. Nouvelle dclaration de Mirabeau ; il rappelle qu'une proclamation a prononc la peine de mort contre les Corses qui ont dfendu leurs foyers. Montlausier demande l'ajournement; il est rejet, et la motion principale est dcrte une trs-grande majorit.
Annonce faite par Dubois-Cranc, que l'exportation continue par la Champagne et la Lorraine. Chatcnai Lanty remarque que le9 municipalits doivent parer tous ces maux, et demande qu'on s'occupe de leur formation. On donne lecture d'une lettre du grand matre de Malte au roi rclamant contre la suppression des dmes de cet ordre. Camus demande, pour rponse, que tous les tablissemens de l'ordre de Malte soient supprims.
Target soumet la discussion la suite du projet sur l'organisation des municipalits. L'article 4' ? rglant les fonctions du procureur municipal, est l'objet de plusieurs amendemens. L'assemble dcide qu'il n'y a pas lieu dlibrer. Texte des articles adopts.
N. 101. Du ier. dcembre
Nouvelles.
Turquie. Situation militaire de la Porte.
France. Les habitans de Roubaix viennent de signer l'engagement de ne plus s'habiller que d'toffes franaises. Travaux du comit des recherches de la municipalit de Paris relativement la conspiration forme contre l'assemble nationale et la ville de Paris dans l'intervalle du mois de mai au i5 juillet. Autres recherches sur la double conspiration du mois d'octobre, relativement au projet d'enlever le roi, et aux vnemens du 6, dans le chteau. Instruction de l'affaire de Bezenval.Administration municipale,
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T A B L
E CHRONOLOGIQUE
Organisation des ateliers de travaux publics. Fixation du nombre des colporteurs trois cents et leur distinction par une mdaille de cuivre ; ordre d'arrter tous autres qui crieraient! dans les rues quelques papiers que ce soit.
Littrature. Analyse de l'ouvrage de Cailhava sur les causes de la dcadence du tlitre.
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ASSEMBLE' NATIONALE
Sance du icr. dcembre.
Gebel, vque de Lydda demande au nom du clerg de Besanon d'Huningue et Bfort, la suppression de la chambre ecclsiastique de Col-lnar.. Suite de la discussion sur l'organisation des municipalits. Texte des articles adopts. Discussion sur l'article 5i portant que les officiers municipaux en cas de prvarications pourront tre dnoncs par cent citoyens actifs. Defermont pense que l'article laisse au corps municipal le temps de faire disparatre les preuves. Rewbell trouve qu'il est absolument contraire la libert. Target consent rduire le nombre des signataires dix. Mirabeau combat l'article. Desmeuniers le dfend. Sur la proposition de Target, l'assemble arrte que la dnonciation des dlits administratifs sera porte au dpartement avant que de l'tre aux tribunaux et qu'elle pourra tre faite par un seul citoyen actif.Ajournement d'un article additionnel proposant d'autoriser aussi les assembles constitutionnelles, les runions paisibles de citoyens jusqu'au nombre de trente. Pison-du-Galland Prieur, Mirabeau et Duport, combattent cette proposition. A la suite d'un rapport de Guillotin sur le code pnal, l'assemble adopte l'article premier de son projet, portant l'galit des peines sans distinction du rang ni de l'tat du coupable.
rmuMH'-imn. il-il n'iai'.un.ji'imi. umiiuiunimii nunmiiiu
N. 102. Du 2 dcembre.
Nouvelles.
Allemagne. Dnombrement de tous les sujets non-catholiques des tats hrditaires de l'empereur.
Londres. Frivolit des migraris franais. Acte de navigation relatif l'Amrique, du i5 aot, 178g.
France. Liste complette des administrateurs de la municipalit de Paris. Texte de l'arrt par lequel le comit des recherches de la commune a t cr.
Chtelet. Philippe de la Marnire est nomm commissaire pour procder l'information relative aux vnemens du 5 octobre.
Littrature. Extrait d'un ouvrage de la Place intitul : Pices intressantes et peu connues. Remarques sur diverses circonstances piquantes runies le jour des morts o l'assemble dclara nationaux les biens du clerg. Considrations sur la procdure criminelle, par Pagano ; traduit de l'italien par Hillerin. Histoire de Louis de Gonzagues par Turpin. Lettre de Lalande relative aux observations d'Herschel sur l'anneau de Saturne.
ASSEMBLE NATIONALE. Sance du ier. au soir.
Annonce de l'insurrection des Noirs la Martinique dont la commotion se fait sentir la Guadeloupe et St.-Domin'gue. Demande par Courrejolles d'un comit colonial, pour dresser un plan de constitution propre ces contres. Opinion de Blin contre ce comit ; il pense que les Colonies doivent se constituer elles mmes et que leurs reprsentans n'ont aucun droit de voter sur cette constitution attendu les vices de leur
nomination. Gouy d'Arcy rpond Blin et dclare qu'il dnonce le ministre de la marine comme auteur de la ruine des Colonies.
Sance du 2 dcembre.
Dcret l'occasion de la dmission des officiers municipaux de St.-Quentin portant que le comit tabli dans eette ville exercera provisoirement les fonctions municipales, et que les officiers municipaux ou corps nouvellement tablis dans les communes continueront d'exercer leurs fonctions, sans qu'il soit procd d'autres lections jusqu' l'organisation des municipalits. Reprise de la discussion sur l'organisation des municipalits. Adoption de l'article consacrant la libert pour les citoyens de se runir paisiblement et sans armes. Discussion sur un article qui dclare incompatible, les fonctions municipales et celles de la perception des impts indirects ou des officiers de judicature. Ango, Rewbell, Lacheze et Desmeuniers parlent pour. Clermont Tonnerre l'abb Maury et quelques autres le combattent. L'article est adopt.
Dons patriotiques. Lettre de la Luzerne, ministre de la marine rclamant contre les inculpations de Gouy-d'Arcy. Motion du marquis d'Ambly proposant d'exclure de l'assemble tout membre reconnu calomniateur. Mirabeau pense que cette motion est injurieuse l'assemble nationale. d'Ambly dclare qu'il ne sait pas faire ds phrases mais qu'il sait faire autre chose. Tumulte de trois heures : l'assemble se spare sans dlibrer.
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N. io3. Du 3 dcembre.
-Nouvelles.
Turquie. Sige d'Ossowa. Prise de Kilia-Nova par Potemkin ; sa jonction avec Suwarow.
Copenhague. Dsarmement des flottes russe et sudoise.
Sthokolm. Etat militaire de la Sude.
Warsovie.Dbats la dite pour augmenter l'imposition des nobles au soulagement du peuple.
Pays-Bas. Les prisonniers faits Gand sur les Impriaux sont dtenus en tages pour rpondre des cruauts dont le gnral Dalton menace les patriotes de Bruxelles. Ordonnance de l'empereur Joseph II, pour ramener les Brabanons la soumission et profiter de l'amnistie qu'il leur offre.
Londres. On joue au thtre de Drury-Lane la pice intitule l'Homme au masque de fer.
France. Aix. La ville rclame la continuation du sjour d rgiment de -Lyonnais command par le comte de Fezensac ; trait d'humanit et de gnrosit de cet officier.
Avignon. Le pape y fait passer du bl.
Littrature. Analyse de l'ouvrage de Mnard intitul : Observations sur l'tat actuel du commerce.
Mlanges. Dtail du singulier effet de la foudre tombesurle vaisseau leTarleton, arriv Liverpool.
ASSEMBLE NATIONALE. Sance du 3 dcembre.
Texte de plusieurs articles prsents par Target sur les assembles lectorales le nombre des dputs l'assemble nationale et les travaux des assembles administratives. Discussion sur l'article qui dclare citoyen actif celui qui aura pay, pendant deux ans un tribut volontaire gal la valeur de la contribution exige pour exercer les droits de- citoyen. Mougins -, de Rocquefort, Mortemart, Dufraisse-Duchay, Lapoulle le regardent comme inutile ou contraire au dcret sur l'gibilit et fournissant aux gens riches le moyen d'acheter des suffrages, en payant pour les pauvres des contributions volontaires. Explication de Camus et de Target en faveur de l'article.
Murmures violens et refus d'couter dans une partie de l'assemble.
Rclamation de Chapelier ; il s'tonne de l'opposition qu'prouve cet article qui augmentera le patriotisme. Les murmures recommencent ; il continue d'exposer les avantages de l'article. Cazals observe que dj les mmes raisons ont t rejetes lors de La discussion du marc d'argent. Ption parle en faveur de l'article ; il est interrompu par les demandes et les cris de la question pralable. Mirabeau prend la parole aprs une longue opposition : il repousse les objections faites contre cet article et le prsente comme avantageux aux nobles et aux prtres. L'article amend est mis aux voix. Le prsident prononce le rejet. Rclamation. Alexandre Lameth demande l'appel nominal. Contestation. L'abb Maury convient que l'appel nominal est le seul moyen d'claircir le doute. L'article est rejet par l'appel nominal la majorit de quelques voix. Seconde lettrede la Luzerne l'asemble nationale.
Sance du 3 au soir.
Opinion de l'abb Maury contre l'tablissement d'un comit colonial. Rponse de Clermont-Tonnerre. L'assemble prononce qu'il n'y a pas lieu former un comit colonial.
N. 104. Du 4 dcembre.
Nouvelles.
Pays-Bas. Retraite du gnral Haponcourt de devant Mons ; nouvelle proclamation et dclaration de TautmansdorfT et de Joseph II pour dterminer les Brabanons s'abandonner aux promesses du gouvernement imprial. Mouvement de l'arme patriote et impriale.
France. Mmoire sur le projet d'un canal pour le service de Paris. Autre sur l'tablissement d'une caisse nationale. Municipalit de Paris. Procs-verbal de la prestation du serment du 2.5 aot entre les mains du roi. Chtelet : lecture aux accuss, l'abb Douglas Commeras et Reynire de la dnonciation de la commune contre eux.
Littrature. Analyse d'un ouvrage de Ferdinand IV; roi de Naples sur l'origine et l'tablissement de San-Lucio.
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du 4 dcembre.
Hbrard annonce la dtresse de Lyon par l'inexcution des dcrets sur la circulation des grains. Ordre du jour sur les mesures qu'il propose. Rapport du duc du Chtelet sur. la situation de la caisse d'escompte ; tableau des prts qu'elle a faits l'tat : elle annonce que son actif excde son passif de 102 millions. Opinion de l'vque d'Autun sur l'tablissement propos par le comit ; il pense qu'une banque bien constitue ne peut tre nationale ; il expose les principes de l'organisation des banques et propose l'tablissement d'une caisse d'amortissement et l'acquittement de la dette arrire pour la contribution patriotique et des rentes de domaines et biens nationaux. Anson propose d'admettre le plan de M. Necker avec l'amendement de ne pas appeler la caisse d'escompte, banque nationale ni de lui accorder des privilges.
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N. io5. Du 5 dcembre.
Nouvelles.
Turquie. Dtail du sige d'Orsowa.
Pologne. Satisfaction donne au roi de Sude sur la dfense des tats de Courlande qui avait prohib l'exportatition de grains pour la Sude.


DU M O NI T E. UR Annes i739.
Pays-Bas. Disposition des' patriotes. Leur; arme marche sur Namur. Dclaration des tats au gouvernement de Bruxelles, pour lui annoncer, que la moindre violence qu'il se permettra contre les habitans, sera suivie de la vengeance la plus terrible sur les Impriaux. Mouvemens militaires.
Londres. Embargo sour tous les vaisseaux' chargs de grains pour le compte des trangers.
France. Adresses de la ville de Toulouse l'assemble nationale, au roi et la commune de Paris / protestant contre les prtendues dcla-'
rations de l noblesse et du clerg de Toulouse._
Municipalit de Paris : la municipalit et le district-desMathurins s'opposent la publication d'un journal de la Tranquillit publique, qui se proposait de faire cbnnaitre priodiquement l'tat des prisons les causes des dtentions et les jugemens qui s'en' seraient suivis. Chtelet : affaire de Bezenval. Boucher-d'Argis fait communiquer au tribunal une lettre favorable l'accus. Audition des-tmoins. Bourdon procureur au parlement dpose' contre l'accus. Bancalc-des-Issarts fait; une dposition vague ; toutes celles qui suivent < sont en gnral insignifiantes.
Littrature. Analyse de l'ouvrage de Frossard sur l'esclavage des Ngres et sur les moyens d'--bolir la traite.
Bonn. Annonce d'une coalition des souverains d'Allemagne contre les peuples.
Pays-Bas.Progrs du parti patriote. Proclamation du ministre prussien de Dohm Lige, portant sret pour les citoyens qui se soumettront et n'opposeront point de rsistance aux troupes.
Londres. Wasingthon refuse le titre 'Altesse que lui offrent les Amricains.
France. Protestation de la compagnie des gardes du corps, rsidant Troyes contre un projet qui leur est attribu d'avoir voulu distribuer des cocardes noires au 8 octobre. Municipalit de Paris : contribution volontaire des gens de maison. Analyse d'un travail de la chambre des comptes sur la comptabilit et la jurisdiction de cette chambre. Chtelet : interrogatoire de Bezenval; il reconnat les lettres adresses du Puget et Delaunay.
ASSEMBLE NATIONALE. Sance du 5 dcembre.
Opinion de Regnaud-d'Angcly sur les mesures prendre pour le rtablissement des finances ; il propose de mettre en circulation des billets nationaux qui rentreraient par la vente des biens du domaine du clerg. Cochon vote pour le plan du ministre. Montlausier Je rejette. Opinion de Lecouteulx-Canteleux en faveur du plan du ministre. Laborde Mrvillc parle contre le papier forc et non payable prsentation, de M. Necker; il combat l'ide d'une banque nationale et en propose une de particuliers pour lesquels il demande l'autorisation de faire fabriquer des espces et celle de recevoir, comme caissiers de la nation, les fonds des dpenses qui ne peuvent se payer dans les provinces. Dveloppement des ^ avantages de ce projet. Cazals en demande l'im-
pression. Target veut de plus qu'il soit compar avec celui de M. Neckcr. Adoption de ces deux propositions. '
N Sance du B au soir. .
Discussion sur l'arrestation Angoulmc de l'abb de la Blinire, comme porteur de lettres suspectes ; elles taient adresses par le marquis de Baraudin, au marquis de St.-Simon membre de l'assemble nationale. St.-Simon se plaint de la conduite du comit d'Angoulme qui a viol le cachet de l'assemble. Beaumetz demande la destitution des arrestateurs. Chapelier l'abb Joubert et autres rclament en faveur des fonctionnaires qu'ils disent avoir t forcs ces mesures par le peuple. L'assemble dcrte qu'il n'y avait pas lieu arrestation ordonne la remise des lettres et rappelle les principes constitutionnels de l'inviolabilit de leur secret. Frteau est lu pour la seconde fois prsident ; les nouveaux secrtaires sont Menou Charles Lameth et le Sachet.
N. 106. Du C dcembre.
Nouvelles.
Turquie.--Prise de Gladowa par les Autrichiens.
Allemagne. Prparatifs de guerre en West phalie.
Pays-Bas. Assemble des tats du Brabant.
France. Prcis de ce qui s'est pass la Martinique. La troupe et les habitans ont pris la cocarde nationale. Annonce du retour en France du gouverneur Viomenil. Municipalit de Paris : prochaine arrive de six mille fusils venant de Maubeuge. Opposition entre les districts et la municipalit au sujet de la constitution municipale de Paris, gu les districts prtendent faire eux-mmes.
Littrature.Programme du Lyce. Observations sur les lois criminelles de France par Philpin de
Pipape ; analyse de son ouvrage. Sance de l'acadmie des inscriptions.Sur Vernet, peintre mort le 3 dcembre 178g.
N. 107. du 7 dcembre.
N ou v el l e s.
Londres. Article contre la traite des ngres.
France. Protestation de la ville de Toulouse contre les dclarations mises au nom de.la noblesse et du clerg. Lettre iM'irabeau en faveur du commerce del traite des ngres.Municipalit de Paris: lettre de Latour-du-Pin ministre de la guerre, annonant ,1a prochaine arrive des fusils de Maubeuge. Instruction pour les. districts sur l'exercice de la police. .
1 '"' I
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du 7 dcembre.
Discours de l'archevque d'Aix ex-prsident, et de Frteau qui lui succde.;Remerciment vot l'archevque d'Aix. Lettre de celui-ci, crite au nom de l'assemble, au Lord Stanhope.-Adoption d'un article du comit de constitution ordonnant la confection du tableau de tous les citoyens dans chaque municipalit. Autre article, portant que tout citoyen Franais qui aura rempli la condition de l'inscription civique et du serment patriotique sera dispens des autres conditions d'ligibilit pour l'assemble nationale s'il runit les trois quarts des voix des lecteurs. Lanjuinais propose un amendement qui dclare restreinte la condition d'ligibilit du marc d'argent. Virieu s'oppose l'article pour conserver les droits des propritaires. Castellane parle en sa faveur. Le marquis de Foucault dclare que ce principe a t dj rejet sept fois. Opinion de Rderer dveloppant les avantages de l'article ; il est rejet l'appel nominal. .
Sance du 7 au soir.
Sur la proposition d'Harembure ,- l'assemble accorde son autorisation l'impression du plan de finances du baronCormr.Unelettredugardedes sceaux annonce les troubles de Toulon et la mise au cachot du commandant de la marine. Un membre dcmande.la remise des pices au comit des rapports. Malouet en demande la lecture ; elle est ordonne. Dubois-Cranc, en consquence, lit des lettres de Laroque au ministre de la marine et Roubaud commandant de la milice nationale. Il en rsulte que l'insurrection a clat le ier. dcembre la suite de l'expulsion de deux matres d'quipage chasss du port par Albert de Rioms qui a t mis en arrestation; ainsi que de Castclle, de Village et de Brogle. Le comit des rapports donne connaissance daujrcs lettres apportes par les dputs de Toulon ; elles sont relatives l'arrestation de'd'Orville officier au rgiment de Dauphin, pour s'tre prsent aux portes de Toulon avec une norme cocarde noire. Autre dtail sur la conduite d'Albert de Rioms, accus de montrerpeu d'gards pour la cocarde et la garde nationales. Malouet demande qu'il soit fait une rparation clatante M. de Rioms. Aprs quelque discussion l'assemble dcrte la libert provisoire des ofli-' ciers, et charge le comit des rapports de prendre de nouvelles informations sur l'affaire du ier. dcembre. ,
N. 108. Du 8 dcembre.
Nouvelles.
Dannemarck. Condamnation de diverses personnes accuses du projet d'incendier les flottes russes et sudoises. '
ASSEMBLE NATIONALE. Sance du 8 dcembre.
Adresses de flicitations. Impression de celle de la ville de Nantes, protestant contre la con-, duite du parlement de Rennes. Adoption d'articles sur l'incompatibilit de diverses fonctions dans les administrations dpartementales et sur le mode de procder aux lections par la voix du scrutin de liste double. Rapport de Goupilleau sur les .affaires de Marseille dj dnonces par Mirabeau la sance d z5 ; rforme de la garde nationale poursuites des meilleurs citoyens par le prvt-, et, leur incarcration au chteau d'If. L'orateur propose, au nom du comit des rapports, de, demander au pouvoir excutif l'excution des dcrets dans la ville de Marseille. Discours de-Mirabeau sur les excs arbitraires auquel s'est livr le prvt.
N. 10g. Du g dcembre.
Nouvelles.
Turquie. Succs des Autrichiens.
Allemagne. Avertissement du cercle du Haut-Rhin "contre les perturbateurs de la tranquillit publique. Le gouvernement rappelle au peuple la soumission qu'il lui doit, et le menace des plus grands malheurs s'il se livre l'esprit de sdition et de rvolte qui rgne dans les pays trangers.
Pays-Bas. Louvain est menac par Van-der-, Meerff. Les patriotes se, flicitent de l'accueil fait leurs dputs Londres et Berlin. Proclamation du gouvernement de Bruxelles. Marche de troupes contre Lige.
Londres. Dtail sur Van-der-Noot.
France. Municipalit de Paris: extrait des^ procs-verbaux. Chtelet : audition de tmoins dans l'affaire de Bezenval. Prcis de la cause de Jacques Verdures accus d'avoir assassin sa fille, et dtenu depuis 1780, la poursuite du parlement de Rouen.
ASSEMBLE NATIONALE. Suite de la sance du 8.
Fin du discours du comte de Mirabeau ; il dmontre la dsobissance du prvt Bournissac aux dcrets de l'assemble, indique la ncessit de supprimer la justice prvtale et demande que le roi soit pri


48
TABLE CHRONOLOGIQUE
de renvoyer par devers la snchausse de Marseille I par de nombreux applaudissemens. Motion d les procs criminels de Rebecqui, Granet Pascal Mirabeau proposant d'admettre dans la constitution et autres et au chtelet les requtes prsentes la marche graduelle et progressive d'administration par les accuss au prvt de Provence. Aprs en administration pour les fonctionnaires publics, quelques dbats, l'assemble dcrte les propositions de Mirabeau.
Sance du g dcembre.
Proposition de Rabaud-Saint-Etienne pour concilier les prtentions de diffrentes villes en distribuant entre plusieurs les tablissemens publics et en faisant alterner pour le sige du dpartement. A la suite de divers amendemens, l'assemble s'arrte la proposition de Rabaud-Saint-Etienne. Suite des articles du comit pour l'organisasion des administrations. Discussion sur l'article qui accorde aux procureurs-syndics des administrations le droit d'tre indfiniment rlus. Target, Rewbell et Crillon dfendent l'article du comit. Virieu et Larochefoucauld craignent qu'il ne favorise la perptuit et l'ambition.' L'assemble dcrte, d'aprs l'amendement de Virieu, qu'ils ne pourront tre rlus qu'une fois. D'aprs l'observation d'un cur, appuye par Dubois-Cranc et de, Jumel, l'assemble accorde un substitut aux procureurs syndics. Adoption de quelques autres articles Renvoi au au comit des finances d'une motion de Chapelier sur une rgie qui existe en Bretagne pour lever des droits sur les boissons.
N. m. Du il dcembre.
N. no. Du 10 dcembre.
Nouvelles.
Constantinople. Prise de Bucharest par Cobourg.
Pays-Bas. Situation de Lige.
France. Lettre de plusieurs membres de l'assemble nationale leurs commettans des provinces de Flandre et de Cambrsis. Cette lettre signe de Louis Scheppers, Chombart, Nolf le Poutre, Merlin, de Douay Mortier,Delambre, a pour objet d'clairer leurs commettans et de justifier les dcrets de l'assemble contre lesquels l'intrigue cherche soulever les Flamands. Municipalit de Paris : arrestation de paysans qui dvastaient les bois de Boulogne et de Vincennes. Compte rendu la commune par Agier au nom du comit des recherches. Analyse de la lettre de Larivirre conseillier honoraire du parlement de Paris, aux dputs composant le comit des. finances de l'assemble. Ouverture du collge royal.
ASSEMBLEE NATIONALE. Sance du 10 dcembre.
Dons patriotiques.Camus, Salomon et Emmery sont chargs de continuer la rdaction des procs-verbaux depuis le 5 mai, au dfaut de Mounier qui a emport les notes. Le prsident annonce que M. Tortt envoy par Van-der-Noot, agent du peuple du Brabant demande qu'on prenne connoissance des paquets adresss l'assemble. Une lettre du ministre Montmorin fait connatre en mme temps que le roi a reu et renvoy un pareil paquet. Ajournement une prochaine sance. Adoption des quatre derniers articles additionnels du comit de constitution sur la formation des assembles lectorales et administratives.
Target prsente six nouveaux articles rglementaires sur les fonctions formation et autorit sur elle-mmes des assembles administratives et lectorales. L'vque d'Olron rclame les droits de prsidence, en vertu d'une cession faite l'glise d'Olron par un souverain du Barn. Lepclletier-Saint-Fargeau et Rderer proposent sans succs de faire juger par une autre autorit les titres des citoyens dans les assembles primaires et lectorales. Target annonce la fin du travail du comit sur les municipalits. L'assemble rpond
Nouvelles.
Pays-Bas. Suspension des hostilits entre les.patriotes et les Impriaux.
France. Municipalit de Paris : ordre du travail pour prparer le rglement municipal. Rglement du dpartement de la garde nationale pour le service en cas d'incendie. Comit des recherches : mite du rapport d'Agier relativement au travail de ce comit *, il tablit que les ordres de la commune peuvent servir d'excuse aux excuteurs des commandemens tyranniques Analyse des diffrens procs pendans au chtelet.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Suite de la sance du to.
Fin do l'opinion de Mirabeau : dveloppement du principe de la gradualit d'aprs les oprations de la nature et les procds de l'esprit humain. Avantages moraux du systme de la gradualit ; elle oblige les fonctionnaires mriter par leur travail l'estime publique ; elle rend toutes les fonctions intressantes et honorables. Observation sur les lois de contraintes qui existaient Rome, pour forcer les citoyens remplir les places infrieures parce qu'elles n'taient point dans cette rpublique, l'chelon ncessaire pour arriver aux suprieures. Proposition, en consquence, de faire lire les dputs parmi les membres des assembles administratives ou des magistratures ; les membres du dpartement, parmi ceux des administrations infrieures etc. Barnave prtend que ce projet anantit la constitution, blesse la dclaration des droits et renverse l'galit et la libert en concentrant les pouvoirs dans un petit nombre de personnes ; il propose de renvoyer cette motion dont les dispositions ne doivent avoir lieu que dans dix ans l'assemble qui existera alors, Mirabeau observe que les rhteurs parlent pour vingt-quatre heures et que les lgislateurs parlent pour le temps ; il annonce qu'il pondra Barnave et demande l'ajournement. Il est ordonn.Rapport sur l'affaire de Troyes o le bailliage a dcrt d'ajournement personnel, le prsident du comit municipal qui avait t form par les citoyens. Observation du marquis de Foucault en faveur du baillage. Renvoi de la discussion une autre sance.
Sance du io au soir.
Dubois-Cranc renouvelle la-dnonciation de l'exportation qui a lieu par la Champagne dans le Luxembourg. Un citoyen, dput de Charleville, est admis la barre pour attester ce fait ; ce dput donne des dtails sur le passage des bls ; il annonce de plus que la principaut de Charleville, qui s'est runie de fait la France en adoptant les arrts du 4 aot, demande avoir un reprsentant l'assemble nationale; qu'il est lui-mme celui que la ville a nomm et il remet ses pouvoirs sur le bureau. Lecarlier observe que l'exportation a lieu aussi dans le Vermandois. Hbrard propose la peine de mort pour rprimer ce dlit. Marnzia observe que cette question ne peut tre traite en assemble du soir. La discussion est renvoye une prochaine sance. Rapport de Durget, au nom du comit des recherches sur l'arrestation de Baudry-de-la-Richardire par la garde nationale des Sables-d'Olonne, la suite du propos incivique tenu par ledit Baudry. Le rapporteur propose son largissement. Lofficial
et Chasset en appuyant l'largissement, demandent que les dclarations relatives au prince de Lambesc soit renvoyes au chtelet. Adopt.
N. ii2. Du 12 dcembre.
Nouvelles.
Turquie.Succs des Russes et des Autrichiens.
Russie. Suwarow reoit le titre de comte Ryminiskoi, en rcompense de sa victoire sur le grand-visir prs du fleuve de Rymnick.
Pays-Bas. Force de l'arme patriote.
Lige. L'avertissement publi dans cette ville et rapport au n. 109 est une pice sans authenticit et attribue aux ennemis du bien public.
D'aprs une lettre intercepte par les patriotes brabanons, on pense Lige quele gnral prussien s'oppose la marche des troupes contre ce pays.
France. Dlibration de la commune de Pau adhrant aux actes de l'assemble nationale et renonant ses privilges remerciant au surplus les dputs Mourot, Noussitou, Pemartin Dar-naudat du zle avec lequel ils ont dfendu l'intrt de la province. Rflexions pour la rvision des motifs de dtention des prisonniers renferms Bictre l'occasion de la tentative faite, le S de ce mois, par trente d'entre eux, pour s'chapper.
Chtelet : dposition de tmoins dans l'affaire de Bezenval. Neuf tmoins, dont le plus remarquable est Ganilh, lecteur et dput Versailles avec Bancal-Desissarts, ne fournissent aucun claircissement. Littrature : annonce analytique du roman de Victorine, par l'auteur de Blanay ; et de la Correspondance particulire^et historique du marchal duc de Richelieu. Lettre du roi de Prusse au marchal en 1767 et rponse de celui-ci relativement la paix de l'Europe. Fin de la lettre du conseiller la Rivierre au comit des finances. L'auteur adopte en partie le projet de M. Necker, de convertir la caisse d'escompte en caisse nationale. En gnral, cette lettre a pour but de relever des contradictions et des erreurs dans le plan du comit des finances.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 11 dcembre.
L'abb Bonneval dnonce le Journal de Parisl Interruption. Proposition de Barrre, au nom du comit domanial, pour arrter les dgradations des bois et forts. Le marquis d'Estourmel rclame pour qu'on s'occupe du projet du comit fodal sur la chasse, dont l'abus augmente les dgradations des forts. Dortan, Mougins-de-Rocquefort et Gourdan pensent qu'il faut rendre les administrations municipales responsables des dgts. Dumeta combat cette proposition comme trop svre. Adoption, avec quelques amendemens, du projet du comit, qui met les bois et forts sous la sauve garde de toutes les autorits, et ordonne diverses mesures pour empcher ou poursuivre la vente et le dbit desdits bois vols.
N. n3. Du i3' dcembre.
Nouvelles.
Constantinople. Disposition des Turcs pour la continuation de la guerre. Mouvement du gnral Kray, d'aprs la prise de Crajowa.
Pays-Bas. Prise de Dinant par les patriotes. Rflexions sur les deux premiers ordres du Brabant qui paraissent ne voir dans la rvolution contre l'empereur que la conservation de leur aristocratie.
Comtat-Venaissin. Rsolution de l'assemble ordinaire des tats dn Comtat, provoque par le baron de Sainte-Croix, et protestant contre la runion du Comtat, demande par Bouche, dput
de


D U MO NI T EU R. A n n e 1789.
49
de Provence. Rflexions contre cette dclaration et contre la cession du Comtat par la reine Jeanne sur laquelle sont fonds les droits des papes. Renvoi l'autorit du peuple du soin de dcider la question de son tat politique.
France. Littrature. Ode aux potes franais sur leur silence, par un avocat en parlement. Analyse historique de la lgislation des grains.
ASSEMBLE NATIONALE. Sance du 12 dcembre.
Dons patriotiques. Lajacqueminire fait comprendre les ppinires et plantations dans le dcret rendu hier pour la conservation des bois. L'assemble invite l'abb d'Espagnac faire imprimer le plan de finances qu'il lui a offert. Le comit militaire communique l'assemble un plan pour l'organisation, de l'arme, adress par le ministre de la guerre. Opinion de Dubois-Cranc sur ce plan; il en fait l'loge sous le rapport militaire mais, il rclame, par-dessus tout, l'organisation des milices nationales.
N. n4- Du 14 dcembre.
Nouvelles.
Pays-Bas. Nouvelle dclaration du ,comte de TrautmansdorlT pour rappeler le peuple la confiance dans les dispositions du gouvernement. Envoi du comte de Cobentzel Bruxelles pour pacifier le pays. Arrive de troupes prussienne et palatine Lige. Conjectures sur les projets militaires de la Prusse.
France.'Tumulte au thAtre de Marseille le 12 novembre, l'occasion d'une dfense de jouer le Dserteur.'Jugement prvtal l'occasion du massacre de Huez maire de la ville de Troyes. Deux de ses meurtriers sont condamns tre rompus et quatre autres tre pendus. Chtelet: auditions de dix nouveaux tmoins dans l'affaire de Bezenval. Troisime interrogatoire du prvenu. Rflexions de Peuchet contre les expressions d'un arrt du district des Cordeliers, tablissant une contribution patriotique en faveur des pauvres, et' dclarant que les citoyens seront tenus de la payer.
ASSEMBLE1 NATIONALE. '
Suite de la sance du' 12.
Fin de l'opinion de Dubois-Cranc ; il combat dans le plan du ministre de la guerre le maintien de l'ancien systme des recrues et de la milice; il ne veut pas que l'homme qui s'est fait soldat, souvent pour viter des punitions civiles, et qui vend sa libert, soit assimil au citoyen qui s'arme pour, dfendre la sienne. Vives interruptions des membresde la noblesse, quiprtendentqueDubois-Cranc insulte le militaire et demandent son rappel .l'ordre. L'assemble maintient la parole Dubois-Cranc. Il continue dvelopper les dangers de l'ancienne organisation militaire, et propose un plan de former l'arme par la conscription de tous les citoyens actifs de chaque dpartement.
'JOpiniondubaron de Menou sur la mme question; il propose aussj de former l'arme par la conscription de tous les citoyens, sans que personne puisse se dispenser du service, moins de fournir un remplaant. Impression de cette motion. Dcret sur la proposition de Rouillez qui continue les commissions intermdiaires nommes par les anciennes administrations de province pour l'assiette des impts. Lettre du comte de Mont-morin exposant les rclamations ds ambassadeurs trangers qui craignent de voir la sret de leurs demeures compromises par une rponse de l'as-
semble la commune de Paris, dclarant qu'il n'y avait plus de maisons privilgies. L'assemble fait rpondre qu'elle n'a voulu rien changer aux usages tablis par le droit des gens en faveur des ambassadeurs.
Sance du 12 au soir.
Dom Gerle propose de rassurer, sur leur tat, les partisans de la vie monastique, et d'autoriser ceux qui en sont dgots se faire sculariser. Impression. Premire motion de Grard, dput de Rennes, pour la suppression des droits de btail dans la Bretagne. Dcret qui tend tout le royaume le rglement de discipline militaire, arrt prcdemment pour la ville d'Amiens. Autre dcret qui continue pour un an la rgie des impts de Bretagne, et les commissaires nomms par les anciens tats.
N. 115. Du i5 dcembre.
France.
Copie de la lettre de la Roque-Dourdan, comte de la Luzerne, contenant le dtail de ce qui est arriv Toulon le 3o novembre et jours suivans relativement l'arrestation du comte Albert de Rioms et autres officiers de marine.
Littrature. Des principes de la monarchie frunaise, par Galart de Montjoie,. Banque nationale prsente aux tats-gnraux par Gaudot. Article ncrologique sur le docteur Hvin auteur du Cours de pathologie et de thrapeutique chirurgicale.
ASSEMBLE NATIONALE. Sance du 14 dcembre.
Thouret fait lecture des soixante articles sur les municipalits; il en propose un dernier portant que ce travail sera publi pour la formation des municipalits, et que le comit de constitution fera la distinction des articles constitutionnels et de ceux qui ne sont que rglementaires. Discussion tumultueuse sur la question de savoir si tous ces articles. seront ports indistinctement au roi. L'affirmative est prononce au milieu des rclamations. A la suite d'une instruction de Thouret, pour accompagner l'envoi' des articles sur l'organisation des municipalits l'assemble dcrte que le nombre ternaire n'est pas d'une ncessit absolue dans la division des dpartemens en districts.
Mmoire des ministres sur la non-excution des dcrets dans les Trois-Evchs o les barrires ont t gnralement dtruites. Le prsident annonce l'vnement arriv Senlis le i3dcembre. Plusieurs coups de fusil ont t- tir de dedans la maison d'un nomm Billon, lors de la crmonie, de la bndiction des drapeaux; la garde nationale s'est jete dans cette maison qui au mme instant a saut en l'air. Dons patriotiques. : Malouet annonce que, sur la nouvelle rpandue de l'apparition des flottes anglaise et hollandaise devant Toulon, le peuple s'est mis en dfense et a resserr plus troitement les officiers dtenus. Malouet demande que le prsident, crive la municipalit de Toulon pour condamner ces mouvemens. Robespierre observe que l'assemble ne connat pas encore toutes les pices relatives la situation de Toulon, et que dans celle qu'elle connat, elle a vu une conduite trs-reprhensible de la part des officiers. Bonneval et Virieu demandent qu'il soit rappel l'ordre. Robespierre continue et pense que la motion de Malouet ne tend qu' surprendre un dcret. Ajournement de la discussion.
Sance du i5 dcembre.
Bureau-Puzy fait un rapport avantageux sur une machine hydraulique de l'abb de Mandre. L'assemble ordonne que let'plan en sera expos dans la
la salle. Verchre de Rcffye demande l'ajournement de la discussion sur le projet de Mirabeau, relativement la gradualit des fonctions publiques. Clermont-Tonnerre et Rderer combattent l'ajournement ; Duport, Larochefoucauld et Mirabeau cadet l'appuient. Ce dernier ajoute que le projet ferait de toutes les lections un foyer d'intrigues. A la suite de quelques observations de Mirabeau sur l'importance de sa motion, et la manire de raisonner des propinans ,' l'assemble prononce l'ajournement indfini. Opinion du duc de Liancourt sur la constitution militaire; il combat le projet de la conscription et rappelle qu' Rome cette loi produisit le dlit de couper le pouce aux enfans, ce qui fut l'origine du latin pollex truncatus, d'o est venu le mot de pollron ; il propose le recrutement volontaire. Impression de son discours.
" N. 116. Du 16 dcembre
Nouvelles.
Allemagne.Protestation des seigneurs trangers possdant des biens fodaux en France.
Italie. Lettre du comte Gorani Charles Bonnet, sur la vertu cicatrisante de l'alkali appliqu sur les plaies, dcouverte Naples. '
Pays Bas. Insurrection Bruxelles le 11 dcembre. Dsertion des Impriaux. Retraite du comte d'Alton.
France. La ville de Langres nomme son vque prsident du bureau des subsistances, d'aprs sa dmission envoye l'assemble nationale pour raison de sant.. '
Littrature. Discours prononc l'acadmie franaise lors de la rception de l'abb Barthlmy. Manire de conserver le bois de chne par Acrel, de l'acadmie de Stockolm. s
ASSEMBLE NATIONALE
Suite de la sance du i5.
''' Le vicomte de Mirabeau demande qu'on rende aux chefs de l'arme leur autorit, et annonce que, par ce moyen, tout sera rtabli dans l'ordre.' Opinion de Beauharnais proposant de dcrter un ordre de travail sur les diffrentes, parties de la force militaire. Proposition de mme nature par Wimpfcn. Le marquis d'Ambly annonce un plan pour lequel il demande tre adjoint au comit. Adopt. Malouet reprend l'affaire do Toulon et demande qu'on discute sans dlai son projet. Ricard dput de Toulon combat le projet de Malouet, inculpe le commandant, et dclare que le seul moyen de 'rtablir le calme est de retirer pour leur propre sret les officiers qui ont perdu la confiance du peuple. Cette discussion est renvoye au lendemain.
f j ......'
Sance du i5 au soir.
Dcret pour la rpartition des impositions dans la commune de Paris. On annonce que le parlement de Rennes a refus mme aprs les' secondes lettres de jussion l'enregistrement du dcret qui proroge ses vacances. Thouret lit un arrt de la municipalit de Plormel, qui dclare' tratre la nation quiconque rsisterait aux dcrets^ de l'assemble. Proposition de Chapelier pour" former un autre parlementa Rennes, afin de ne pas interrompre le cours de la justice. Le baron de Margucrittes, appuy par Rderer, demande que' le roi envoie un commissaire Rennes, pour y former une autre chambre des vacations. Rderer' propose de plus que le parlement soit mand a, la barre. Trouble dans l'assemble, par suite d'un dmenti donn par le vicomte de Mirabeau h' Robespierre. L'assemble ordonne que le parlement sera mand la barre.
Sance du 16 dcembre.
Opinion de Bureau-Puzy sur les inconvniens de la conscription et du remplacement par avu


5o
T ABL E C H R O N O LO GIQUE
Madicr propose d'adjoindre Bureau-Puzy au comit militaire. Discussion pour et contre cet avis. L'assemble carte les propositions incidentes et l'adjonction au comit est ordonne, ainsi que l'impression du discours. Opinion du baron d'Haren-burre et de Toulongeon contre la conscription. Le comte d'Egmond demande qu'on mette aux voix le principe de l'enrlement volontaire. Observation de Mirabeau sur la distinction faire dans l'enrlement des troupes rgles et des troupes nationales. Sur un amendement deRderer, l'assemble dcrte que les troupes franaises hors les gardes nationales seront recrutes par enrlement volontaire.
117. Du 17 dcembre.
Nouvelles.
Pays-Bas. La province de Luxembourg forme une milice impriale par opposition aux milices nationales. Nouvelles de ce qui a prcd la prise de la ville de Bruxelles. Dcret de la chambre impriale de Wetzlaer pour dsarmer la ville de Lige et la rendre l'autorit du prince vque.
France. Extrait de la dlibration du conseil municipal de Toulon, sous la prsidence de d'Andr, membre de l'assemble nationale et commissaire du roi en provence sur les troubles de la ville et la conduite de la garde nationale compare celle du comte d'Albert.
iiinmiiwiim
ASSEMBLEE NATIONALE. Sance du 17 dcembre.
Le duc Se Mortemart annonce que le comit de judicature a fini son travail sur le remboursement des offices.Rapport de Treilhard au nom du comit ecclsiastique, sur la rforme des maisons religieuses, et projet de dcret pour fixer le sort des individus. Impression-et ajournement. L'vque de Clermont dclare en sa qualit deprsident du comit ecclsiastique qu'il n'approuve point plusieurs parties du projet.Mmoire du ministre des finances sur le plan qui a t propos par Laborde. Rapport de Lecouteulx-Canteleu sur tous les plans de finances renvoys l'examen du comit.
N. 118. Du 18 dcembre.
Nouvelles.
Russie. Dpart x d'une escadre russe pour la Mditerrane.
Vienne. Reddition de Bender au prince Potemkin.
Londres. Phnomne d'un brouillard extraordinaire.
France.Dtail sur la vengeance atroce qu'a exerce Senlis l'horloger Billon la bndiction des drapeaux. Rflexions l'occasion de la machine propose par Guillotin pour l'excution des condamns; sur les habitudes basses ou frivoles nes de la corruption de l'ancien rgime, et l'inconvenance pour un peuple libre de se jouer d'un sentiment cruel dans ses expressions familires.Le peuple de Bayeux chasse le directeur des aides hors la ville.
Administration : rflexions de Peuchet sur les pouvoirs du maire., dans l'organisation de la constitution municipale.
.Littrature.Traduction de trois odes d'Horace, par Crutti. Rflexions sur le choix de ces odes considres dans leur rapport avec la rvolution.
Dissertation sur la plante la Tourette rapporte du Prou par Dombey.
ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la sance du 17.
Fin du rapport de Lecouteulx sur les plans de .finances; il propose au nom du comit un projet
de dcret qui autorise la caisse d'escompte fournir 80 millions au gouvernement, et qui met en vente 4o millions de biens du clerg pour faire face aux remboursemens et aux dpenses. Lecture d'un autre projet prsent par le clerg, pour faire effectuer une vente de ses biens jusqu' la concurrence de 4oo millions, la condition de laisser les bnificiers actuels, possesseurs de ce qui restera. On reoit pendant la sance de nouvelles lettres de Toulon.
Sance du 17 au soir.
Dcret qui rend commun toutes les provinces o la taille est personnelle, celui du 28 novembre dernier relatif aux impositions des ci devant privilgis de la province de Champagne. Autre dcret qui autorise la commission intermdiaire des tats du Dauphin, remplir toutes les fonctions relatives l'administration et l'impt, jusqu' l'tablissement des assembles ordonnes par la constitution.
N. 119. Du 19 dcembre.
Nouvelles.
Varsovie. Augmentation des forces en Lithua-nie, d'aprs la marche des Russes vers les frontires de la Pologne.
Francfort. > Travaux au sige d'Orsowa. Projet d'une coalition Vienne entre tous les princes d'Allemagne pour maintenir la tranqui-lit de l'Empire Germanique.
Tays Bas. Dtail sur la prise de Bruxelles par les patriotes ; projet d'accommodement entre les provinces belgiques et l'Empereur.
Angleterre. Invention d'un vaisseau qui recevrait le mouvement contre le vent et les courans, par l'action de l'air rduit en vapeur.
France.Champagne, citoyen de Dijon, offre une prime de 1200 liv. celui des laboureurs qui aura apport le plus de bl au march de cette ville jusqu'au i5 mai suivant.
Paris. La commune propose aux districts d'arrter que Paris sera le sige d'un dpartement de dix-huit lieues de diamtre.Rclamation de la Forgue en faveur du district des Cordeliers, relativement l'arrt d'une ^contribution payer par les citoyens dans lequel une erreur a fait insrer le mot tenus au lieu du mot invits.
ASSEMBLE NATIONALE. Sance du 18 dcembre.
Lecture d'une lettre de Tronchin M. Necker, le chargeant d'offrir l'assemble au nom de la ville de Genve un don de 900,000 liv. Observation de Volney sur les motifs de ce don et sur la garantie que le gouvernement de France a accorde la ville de Genve en 1784. Le marquis de Fumel pense qu'il n'est pas de la dignit de la France de recevoir l'aumne. L'assemble ne prend aucune dcision.
Opinion de Montesquiou contre le projet du comit d'accepter 80 millions de la caisse d'escompte contre la cration de 4o millions de billets d'achats pour les biens du domaine et du clerg ; il propose la place une cration de 35o millions d'obligations nationales remboursables en sept annes ; les deux premiers remboursemens seraient hypothqus sur la contribution patriotiques. Adoption d'une proposition du comte de Pardieu portant que l'assemble n'entendra plus de motion nouvelle sur les finances. Motion de Treilhard pour retirer au clerg l'administration de ses biens, et aliner ses tablissemens et maisons qui ne produisent aucun revenu. Impression de cette opinion. Larochefoucauld parle en faveur du plan du comit. Dupont rejette le plan du marquis de Montesquiou. Rderer attaque les dispositions de celui du comit, relatives la caisse d'escompte.
N. 120. Du 20 dcembre.
Nouvelles.
Pays-Bas. Organisation de nouvelles rgences par le parti patriote.
Londres. Considrations sur le commerce des grains.
France. Le comte de Merci Argenteau ambassadeur de Vienne, rclame pour faire cesser les bruits de l'envoi de plusieurs millions en Allemagne par la cour de France. Rflexions de Peuchet sur la discussion qui a eu lieu la commune de Paris relativement au systme des capitalistes, et des grandes villes. Fauchet et Vauvilliers justifient ces grands rassemblemens contre les dclamations du rigorisme ou de l'esprit de parti. Dveloppement de ces principes. Rclamation de Scne des Maisons contre les prtentions du maire qui a voulu s'attribuer exclusivement la gestion de la partie administrative confie au rclamant.
ASSEMBLEE NATIONALE. Sance du ig dcembre.
D'aprs une invitation du,roi, l'assemble ordonne que deux des membres du comit militaire se joindront aux commissaires que le roi a charg d'examiner la situation de l'htel des Invalides. Lettre de Paoli remerciant l'assemble de son dcret qui met la Corse au rang des provinces franaises.Reprise de la discussion sur les finances. Opinion de Ption contre le plan du comit ; du baron de Batz contre ce mme plan et celui de Laborde; de Cazals, pour le plan du comit, avec l'amendement que le cours forc des effets de la banque sera born Paris ; de Gouy-d'Arcy contre le plan du comit. Opinion de Rewbell proposant de faire dclarer par les notaires l'tat de l'or et l'argent monnoy qu'ils ont inventori depuis quatre mois et d'ordonner sur cette base un emprunt de 170 millions. D'aprs les rclamations de Lacheze le prsident rappelle Rewbell que sa proposition est contraire au dcret et aux principes de l'assemble.
Opinion du duc du Chtelet en faveur du plan du comit. On va aux voix sur le premier article ordonnant que les billets de la caisse d'escompte continueront d'tre reus par-tout en payement jusqu'au mois de juillet i7go. Observation du baron d'Allarde sur la confiance qui fait le prix da ces billets ; il veut que le dcret ne dfende ni ne permette rien relativement leur cours. Opinion de l'abb Maury contre le cours forc des billets, qui fera sortir tout le numraire de Paris. Le baron de Batz et d'Allarde expliquent et rfutent l'opinion de l'abb Maury, Dieuzie propose la rdaction d'un autre article. Les amendemens se succdent et sont carts ; l'assemble dcrte de suite tout le plan du comit.
Rclamation de l'abb Montesquiou contre la vente de 4oo millions de biens, sans avoir assur les dpenses ecclsiastiques. L'abb Maury veut' se faire entendre malgr que l'assemble ferme la. discussion. Une partie du clerg rclame et quitter ses siges. Second dcret, d'aprs le plan du comit; des finances, portant formation d'une caisse extraor-' dinaire et cration d'assignats de mille livres chacun^; hypothqus sur cette caisse, et destins au paye -' ment des biens qui seront mis en vente.
N. 12. Du 21 dcembre.
Nouvelles..
Turquie. Dcouragement Constantinople h la nouvelle des revers de Pologne.
Pologne. On commenc reconnatre le droit des bourgeois et la ncessit de s'armer contre les Russes.
France. Paris. Lettre du comte de Montmorio '
v


DU MONITEU R. Anne i7%
5i
l'ambassadeur de Vienne, Mcrcy Argenteau dmentant le bruit d'envoi de fonds la cour. Tableau de bictre et de son rgime intrieur.
Littrature.Essai sur la mendicit ; Plan d'une contribution volontaire aux poques des naissances, des mariages et des dcs pour soulager les indi-gens.Thorie des lois criminelles, par Chaussard, avocat en parlement ; le principe de la ncessit d'adoucir les peines et le tableau des mauvais effets de leur svrit chez les diffrens peuples et surtout en France forme les deux parties de cet ouvrage.
ASSEMBLEE NATIONALE. Sance du zi dcembre.
L'abb Maury demande que le procs verbal fasse mention du refus qui lui a t faitde la parole sur la question de la vente des biens du clerg. Aprs quelques observations, le procs-verbal reste tel qu'il est. Lettre et procs-verbal de la municipalit de Toulon ^ relatifs la mise en libert du comte d'Albcrt-de-Rioms. Sur la proposition de Ricard et malgr la tumultueuse rclamation l'assemble dcrte qu'elle est satisfaite de la conduite des officiers municipaux dans l'excution du dcret relatif aux officiers de Toulon. Dcret d'une proposition de Chapelier fixant le dernier terme du travail sur la division des dpartemens.
_Adoption sur la proposition de Lccouteulx-
Canteleu, de quelques changemens demands par M. Necker, dans le dcret relatif aux finances^
Discussion sur la nomination de Nairac charg de surveiller l'mission des billets de la caisse d'escompte. Regnaud-d'Angely propose la nomination de six; caisses et demande un comit de finances un travail sur l'organisation de la caisse de l'extraordinaire et de la comptabilit du trsor royal. Cazals et Clermont-Tonnerre demandent la question pralable. Barnave rclame pour la nomination'du caissier. L'assemble dcide qu'il n'y a pas lieu dlibrer. Observation en faveur des non catholiques exclus de diverses places par dit de 87. Virieu dit qu'il n'y a point d'exception contre eux aux lois gnrales. Clermont Tonnerre,et Rderer rclament pour les comdiens; Rewbell, contre les juifs. L'assemble se retire sans rien dcider, pour l'lection d'un prsident.
Varit. Analy/c de l'opra de Ncpht d'Hoffmann musique dc^Lemoine. '
Ne. 122. Du 32 dcembre.
Nouvelles.
' Turquie. Lettres du pacha de Bender au prince' Potemkin, lors de la reddition de cette place. "
Italie.Calcul politique sur le rapport des meurtres frquens, dans le royaume de.Naples, avec l population. ",'' ..':.:.~\
Pays-Bas. Progrs de la rvolution belgique. Saisie d'une lettre de l'lecteur de Cologne1; qui rvle le secret de la marche d ses troupes munst-riennes. Dmolition de la citadelle de Gand. Nouveaux articles constitutionnels pour l'organisation des Pays-Bas.
France. Liste des victimes de l'explosion de la maison d Billon, Senlis.Chtelet: suite d l'affaire de Bezenval. Les dpositions de trente-deux tmoins ne produisent aucune charge. Fte donne par le bataillon des Cordeliers des officiers de la garde nationale de Montpellier.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 22 dcembre......
Nomination de Desmenirs prsident, et de Duport, Treilhard et Massieu secrtaires. Le duc de Biron nomm commandant en Corse demande l'agrment de l'assemble ; elle charge son prsident de lui tmoigner sa satisfaction.--Thouret
fait adopter divers articles relatifs aux assembles primaires d'lection et aux assembles administratives. Le mme donne communication des dix premiers titres de l'organisation de l'ordre judiciaire. Ce travail est frquemment applaudi. Foucault, l'occasion d'un libelle attribu l'abb Montesquiou demande que l'assemble s'occupe de statuer sur la libert de la presse. Charles Lameth pense que le public incorruptible suffit pour faire droit contre tous les libellistcs et que son estime finit toujours par venger l'honnte citoyen. Target dclare que la loi demande-est si importante qu'elle ne peut encore tre rdige dans ce moment, o les intrts particuliers pourraient en influencer les dispositions. L'assemble ne prend aucune dcision.
N. i23. Du 23 dcembre.
Nouvelles. Pologne. Travail pour la rforme du gouvernement. Etat et quipement de l'arme polonaise.
Allemagne.Annonce que le contre-amiral Paul-Jones se rend Paris aprs avoir quitt le service des Russes.
Lisbonne. Dfense de rien imprimer de relatif aux affaires de France.
Pays-Bas. Evacuation par les Impriaux j de Malines Louvain et Namur. On annonce la prise d'Alton et de Trautmansdorff. Arrive de Van-der-Noot Bruxelles. :
France. La municipalit de Paris assiste ,, St.-Etienne-du-Mont, la crmonie religieuse ordonne pour rparer la profanation du St. Sacrc-mcrtt,vol, leg novembre dernier, dans cette glise.
Mmoire justificatif du comte Albert de Rioms. Chtelet : prcis de la procdure contre le prince de Lambcsc. Expos d'un fait sa dcharge.
Lettre de Buffon Voltaire prouvant l'estime du naturaliste pour l'crivain., ) '.'.,.
ASSEMBLEE NATIONALE. Sance du 23 au soir. .', Une lettre du lieutenant civil du chtelet' annonce que les voleurs qui s'taient introduits, la nuit du 20 au greffe du chtelet, n'ont emport aucune pice relative.aux poursuites des crimes de lze-nation. Renvoi au comit d'agriculture aprs diverses observations, d'un mmoire de l commune de-Paris, sur les atteliers de charit.
1 *
Sance du z3 dcembre. .........
Adresse annonant la fdration de soixante-neuf communauts du Vivarais, de la Provence et du Dauphin, formant une runion de vingt-sept mille citoyens arms et jurant de veiller jusqu' la mort l'excution des dcrets d l'assemble. Opinion de Clermont-Tonnerre pour faire prononcer l'ligibilit des juifs des protestans et des comdiens. 11 attaque les prjugs qui ont attach la honte aux excuteurs des arrts criminels et la profession de comdiens.- Il rfute l'opinion de l'insociabilit des juifs. Discours de l'abb Maury ,. contraire aux principes de Clermont Tonnere ; il soutient que la profession de bourreaux et de comdiens sont justement infamantes ; il prtend ensuite que les juifs sont une nation part, et que les dclarer,, citoyens est la mme chose, que si on faisait cette dclaration pour les Anglais ou les .Danois ; il, sou-, .tient ensuite que leur paresse et: leurs lois les rendent incapables d'tre agriculteurs artisans ou d'exercer les fonctions de l'tat; .qu'ils n'ont jamais t et qu'ils ne sont encore que des corsaires :barbaresques. ; il demande qu'ils soient protgs comme individus et non comme citoyens franais.
N. 124. -Du 24 dcembre.
Vienne. Prise de Jussuf-Pacha dans la petite ville d'Oynack.
Lige Le roi de Prusse s'oppose l'entre des troupes de Munster dans le pays.
France. Lettre du prince d'Aremberg, comte de la Marck au comit de Gand, sur la situation politique des provinces belgiques et le but qu'elles doivent se proposer dans leur rvolution.Rtablissement du calme Toulouse.Runion, dans les plaines de Montlimart, des citoyens du Vivarais et du Dauphin pour jurer fidlit l'assemble nationale et la souverainet du peuple;
Paris. Texte de l'arrt de sa municipalit sur les colporteurs. .....
Nouvelles.
' Stokholm. Rclamation de la Sude contre les armniens d corsaires sous pavillon .russe, tolrs dans les ports neutres^ ..<:;-
' ASSEMBLEE NATIONALE.
[Suite de ta sance du z3.
Robespierre rpond l'opinion de Maury et demande qu'on dcrte l'admissibilit mise en question. Opinion de la Farre, vque de Nancy, contre l'ligibilit des juifs qu'il regarde comme capables d'occasionner une sdition en Lorraine ; il propose d'tablir un comit pour la rvision de leur lgislation et adhre aux principes de l'abb Maury. dans les autres parties de-, son opinion. Opinion de Duport en faveur des juifs ; il propose de dcrter qu'il n'y aura d'autres motifs d'exclusion pour les fonctions publiques' que ceux qui ont t dcrts par l'assemble. Brunet de la TuqUe rappelle la motion qui a donn lieu celle qui s'agite dans ce moment : elle porte que les non-catholiques sont admissibles tous les emplois. Cette rdaction obtient la priorit sur celle de Duport. '
Sance du zl^ dcembre.
; Diverses propositions sans rsultat, occupent l'assemble.Lettre des comdiens franais au prsident l'occasion de. la discussion, leve sur leur admissibilit aux emplois ; ils donnent entendre qu'un dcret; qui dclarerait leur tat incompatible avec la participation aux droits de citoyens les forcerait renoncer. leur profession. L'abb Maury s'lve contre la licence des comdiens qui se permettent de correspondre avec l'assembles Le prsident le rappelle l'ordre. Violens murmures dans l'assemble. Clermont-Tonnerre appuie la_-motion du priricc_dc Broglie ,. qui a propo-d'ajourner la discussion relative aux juifs en adoptant le'texte du projet de'Duport. Rewbell parle dans le mme sens et pense que les prjugs populaires qui les poursuivent.,sont encore trop forts, surTtout dans l'Alsace, sa province, pour; risquer -de les braver par un;' dcret. -Barnave rappelle les adroits de l'homme -^d'aprs lesquels aucun, citoyen';n peut tre ,exclu', raison de sa croyance.-L'vque de Clermont demande la: division de la question. Opinion de Beaumetz ; il pense que les juifs m'ont pas eux-mmes assez; manifest leur volont de profiter des bienfaits qui' leur sont prsents ,'et qu'on peut "ajourner la questions leur i gard ;. il vote pour l'ligibilit de. tout autre citoyen." Le Marquis de Marhsia cite contre.les comdiens^';; la lettre de J. Ji Rousseau sur "*s spectacles, et pense qu'elle doit empcher l'assemble'de leur accorder les droits de citoyen.
N. 125. Du 25 dcembre..
Nouvelles.
j Pologne. Sur le bruit rpandu que les habitans de Varsovie Jdoivent, l'occasion'de la fte du roi, exprimer. les rclamations du peuple pour la libert, la commission de guerre ordonne des prcautions militaires. Trente mille ^Russes sont sr les frontires de la Pologne. .;> '<' \ Pays-Bas. Armistice conclu Osmael, entre les Patriotes et. les Impriaux, s Les Autrichiens vacuent Malines. : .nuii.i ; Franc.Trouble Marseille le 8 dcembres


5a
TABLE CHPv-ONOLOGIQUE
Le conseil de ville, assembl extraordinaircment vote des remercimens un rgiment suisse ; il arrte de plus de dsavouer les plaintes portes par Mirabeau contre le prvt Bournissac. Rflexion de Peuchet sur le pouvoir du maire de Paris.
Littrature. Analyse de l'esprit de Mably et de Condillac, par Brenger. Lettre du gnral Paoli Gentili, sur la libert de la Corse ; il offre de se retirer de l'le, si sa prsence y cause quelque ombrage. Nouvelle lettre de Peuchet sur l'arrt du district des Cordeliers relatif aux impositions pour les pauvres. L'aca demie des sciences lit Herschel pour un de ses associs trangers. Lacroix ouvre le premier cours de droit public au Lyce.
ASSEMBLEE NATIONALE. Suite de la sance du 2.^.
Mirabeau repousse par la lecture d'une adresse des juifs l'opinion de Beaumetz qui les regardait comme peu empresss de jouir des bienfaits de la libert et parle ensuite pour faire reconnatre les droits des comdiens. Dcret, portant que les non catholiques sont capables de tous les emplois et que l'assemble se rserve de prononcer sur l'tat des juifs, sans qu'au surplus on puisse opposer aux citoyens d'autres motifs d'exclusion que ceux qui rsultent des dcrets constitutionnels.
Sance du 24 au so,r'
Virieu propose de prendre un parti sur les dons offerts par les Genevois. On s'oppose ces dons. Volney annonce"qu'il s'occupe de rechercher les motifs de cette munificence. D'Estourmel demande que le prsident soit charg de prendre des informations ce sujet. L'affaire est renvoye une prochaine sance du soir. Gouy-d'Arcy demande une sance entire pour dnoncer le ministre de la marine. L'assemble ne prend aucune dcision. Annonce d'un mmoire du garde des sceaux demandant quelques explications sr la procdure 1 criminelle.
Varit. Thtre de Monsieur : Eloge du musicien Guglielmi qui vient de donner ce thtre la Pastorella nobile.. -
BSH5SSSWWS
N. 126. Du 26 dcembre.
Nouvelles.
Vienne. :,Fuite de la flotte turque devant les Russes. ,' Conjectures sur les'1 desseins de quelques puissances pour soutenir les Turcs.
Pays-Bas. Conjectures sur une ligu de rois contre les peuples.. Bruit d'une intelligence secrte de la Prusse et de la maison d'Orange ayee Van-der-Noot. Magasins, hollandais de Berg-op-Zoom et Brda mis la disposition des patriotes brabanons. Assemble Bruxelles des tats de Brabant. Le gnral d'Alton perd cinq cents hommes son artillerie et ses bagages dans sa fuite. f
France. Paris. Opinion et rapport du maire du district des Petits-Pres-Nazareth, pour former un dpartement d Pfis'seul avec sa banlieue. .
Littrature. Extrait du voyage de le Vaillant dans l'intrieur de l'Afrique.
, ASSEMBLEE NATIONALE. 'Sance du 26 dcembre.
'Le directeur'gnral des finances se plaint ds difficults sur le payement de l'impt ; il dnonce formellement la ville de Druxri-cet gard. Proposition de .Defermont pour la formation d'un comit d'impositions, charg d'offrir un plan gnral sur cette partie. Lebrun rclame pour- que le
comit des finances actuel reste charg de ce travail. Observation de Mirabeau sur l'impossibilit o est ce comit de faire le travail qu'il promet. Il s'lve quelques murmures. L'assembl charge son prsident d'crire la municipalit de Dreux.
Rapport de Lebrun relativement la contribu tion patriotique ; il propose d'accorder un mois de dlai aux citoyens pour faire leur dclaration. Le maire de Romans demande l'impression de la liste des dclarans et des sommes dclares. Camus Rderer et Mirabeau demandent qu'on n'imprime que les noms et non les sommes. Aprs diverses observations dans le mme sers l'assemble dcrte qu'il sera accord un dlai de deux mois pour faire les dclarations, et que la liste des noms des contribuables et des sommes qu'ils auront payes sera imprime. Motion de Camus contre les frais normes du payement des pensions ; il renouvelle la motion de Bouche pour ne payer les pensionnnaires qu'aprs la reprsentation de leurs titres. Interruption de cette question par une dnonciation contre^le comit des rapports. Cet objet n'a pas de suite.
N. 127. Du 27 dcembre.
Nouvelles.
Turquie. Rflexions sur la situation de la Porte abandonne de toute l'Europe.
Cadix. Barb-Marbois arriv sur la corvette l'Ariel apporte quelques dtails sur la situation de Saint-Domingue.
Pays-Bas. Arrive Bonn des gnraux impriaux de Lilien et Ferrari, aprs avoir t arrts et relchs Bruxelles. Situation de Lige. Lettre du prince vque son agent Lettre du ministre prussien de d'Hohni au prince vque. Supplique des ordres de l'tat au roi de Prusse pour rclamer sa protection. ,:" France. Paris. Discussion l'administra tion municipale, relativement aux rclamations de le Scne des Maisons contre les pouvoirs qu'il conteste au maire. Rapport de Garan-Coulbn au comit des recherches de l commune, sur la conspiration des mois de mai juin et juillet derniers. Preuve de cette conspiration tire de diffrentes lettres de Berthier Puysgur et autres relatives l'approvisionnement de la troupe en balles poudres et cartouches.
N. 128. Du 28 dcembre.
Nouvelle s.
Varsovie. Patriotisme des paysans polonais et dispositions s'armer pour la dfense de la patrie.
Vienne. Augmentation des troupes et continuation de l contribution extraordinaire.
Genve, Rflexions sur les motifs du don patriotique offert la France.
France. Poursuites contre l'auteur d'un crit sign Barance qui attaque monsieur frre du roi ; l'occasion de l'arrestation du marquis et de la marquise de Favras. Suite du rapport de Garan-Coulon sur la' conspiration des mois de mai, juin et juillet derniers. '' Dtail sr les mouvemens militaires autour de Paris. Berthier se loge l'cole militaire. | Littrature. Analyse de l'adresse aux amis de la paix, par Servant ancien avocat au parlement de Grenoble. Dtail sur le vol du greffe du chtelet.
: ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 28 dcembre.
Albert de Rioms demande tre reu la barre. Observation de Charles Lameth contre
cette demande. Ajournement jusqu'aprs le rapport de l'affaire de Toulon. Target propose un article portant que les assembles provinciales commissions, intendances et autorits municipales, rendront compte leur successeurs des fonds qu'elles ont eus leur disposition. Kytspottcr demande que ces comptes soient reviss depuis dix ans. Montlausier demande que cette revision ne s'tende qu'aux administrateurs actuellement vivans et que les veuves ou hritiers de ceux qui sont morts n'y soient point soumis. Cet amendement est adopt. ,Sur la proposition de Bouche, les comptes arrts par les cours suprieures sont excepts de la revision. Adoption de la motion principale de Target sauf rdaction. Adoption d'un autre article portant que les officiers municipaux qui vont tre lus exerceront la mme jurisdiction que leurs prdcesseurs jusqu' la nouvelle organisation de l'ordre judiciaire.
Une dputation de la commune de Paris annonce que la majorit des districts demande que Paris ne soit point distingu des autres dpartemens et que cette ville fasse, comme les autres, partie d'une grande division. Renvoi de cette demande au comit de constitution. Le prsident donne lecture d'une lettre de monsieur, frre du roi ; ce prince rend compte de la dmarche qu'il a faite l'htel de ville, aprs l'arrestation de Favras et des renseignemens qu'il a donns sur ses rapports avec cet officier avec lequel un pamphlet l'accuse d'avoir conspir pour affamer Paris et faire prir Lafayette. Impression de la'lettre de monsieur; le prsident est autoris lui tmoigner la satisfaction avec laquelle l'assemble a entendu l'expression de ses sentimens. Proposition du duc de Levs d'autoriser expressment le comit des recherches s'occuper de l'affaire de Favras. L'assemble regarde comme inutile de donner autorisation par un dcret.
N. 129.' Du 29 dcembre.
Nouvelles.
Pays-Bas. Le comte d Cobentzel arriv Coblentz. L'empereur envoie le comte de Clairfait pour commander dans les Pays-Bas. Lige. Rflexions sur la politique de la Prusse. Le roi de Prusse est matre de Lige et se dclare Vienne poui' l'indpendance des Brabanons. <
France. Rtablissement de la tranquillit Marseille ; cessation de la loi martiale. Discus-sion l'assemble de la commune de Paris et fin de l'affaire de le Scne des Maisons ; le bureau de la ville rend l'administrateur l'autorit provisoire qui avait t transporte au maire. Discussion au sujet de quelques rclamations prsentes par Danton sur la forme des brevets d'officiers de la garde nationale. Monsieur se prsente l'assemble de la commune pour se disculper d'avoir particip au complot de Favras. Lafayette annonce que les auteurs du libelle qui l'inculpe sont arrts. Monsieur demande leur grce.
L'assemble dcide qu'ils doivent tre jugs.--
Suite du rapport de Garan-Coulon sur la conspiration des mois de mai, juin et juillet derniers. Il tablit que le garde des sceaux Barentin le comte, de Puysgur, le marchal de Broglie le baron de Bezenval et l'intendant de Paris, Berthier, ont t coupables de cette conspiration qu'ils dirigeaient. .. ,
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 29 dcembre.
Un courier extraordinaire de Villeneuve-le-Roi annonce que le comit de cette ville a fait arrter une voiture venant d Paris et charge d'argent, attendu que les-i-papiers du conducteur ne sont nullement en rgle. Camus demande le renvoi au comit des recherches. Montlausier pense que la voiture doit tr dlivre, de peur de causer du
dommage


D U M O N I TE UR Anne 1789;
55
dommage aux propritaires. Rewbell' demande qu'on vrifie aux messageries l'expdition de ces sommes. L'abb Maury dnonce l'agiotage, comme cause de l'exportation du numraire, et demande que l'affaire soit renvoye au comit des recherches de la commune pour en rendre compte. Champeaux veut qu'on charge de ces informations le comit de l'assemble. A la suite de diverses observations l'assemble adopte cette proposition.
Discussion sur de nouveaux articles relatifs aux assembles administratives. Chapelier propose de dcrter que nul citoyen ne pourra exercer en mme temps les fonctions municipales et les fonctions militaires. Cet article donne lieu quelques observations sur la. rdaction. Autre qui ordonne la prestation, dans les assembles primaires du serment de fidlit la constitution.
Discussion sur un troisime article portant que huit murs aprs la publication des dcrets relatifs aux militaires et aux administrations il sera procd leur excution. On demande l'ajournement ; d'autres la division de l'article, pour borner ces dispositions l'organisation des municipalits seulement. La division est adopte. Dcret a la suite portant que les municipalits seront formes
Allemagne. La Souabe dfend l'exportation de ses grains pour Gnes, Berne et Ble.
Pays-Bas__Dtail de l'vacuation de Namur
par les Impriaux.
Bruxelles. Seconde sance des tats-unis des Pays-Bas. Van-der-Noot est nomm premier ministre. Van-derrMersh annonce qu'il a coup la retraite aux Impriaux sur Luxembourg.
Lige. Le prince-vque dsavoue sa lettre du 23 novembre. Annonce d'une insurrection contre les Prussiens.
Genve. Le charg d'affaires de France le rsident du roi de Sardaigne' et un envoy du canton de Berne, confirment le trait de garantie des trois puissances. .. '. *
France. Lettre de Pondichri, sur l'vacuation de cette place ordonne par M. Conway. Les princes allemands, possessionns en Alsace rclament contre les dcrets de l'assemble. Demande l'empereur de l'excution des traits. L'archevque de Mayence comme chef de la confdration de la partie catholique de l'Empire, doit se joindre ses princes pour rclamer le secours du roi de Prusse.
Paris. Suite du rapport de Garan-Coulon sur
huit jours aprs la publication des dcrets sur I la conspiration des mois de mai, juin et juillet leur organisation. Autre disposition portant que I derniers. Dtail sur l'embarras des subsistances
leurs membres s'appeleront officiers municipaux.
_ Le comit des recherches de la municipalit
de Paris transmet l'assemble le procs-verbal du district des Capucins du Marais, donnant les dtails d'une tentative d'assassinat sur la personne de Trudon, marchand de vin, au moment de sa faction la porte du corps de garde des Quatres-Fils.
'Gauthier-Biauzatfait le rapport des informations prises l'htel des messageries ; il en rsulte que les sommes arrtes Villeneuve-le-Roi, appar tiennent des ngcians de Lyon, et que la ngligence seule du conducteur et des commis les ont fait manquer aux prcautions d'usage en consquence le prsident est charg d'crire la municipalit de Villeneuve-le-Roi de laisser passer la voiture
l'poque de la conspiration. Chtelet : audition de dix-huit tmoins dans l'affaire de Bezenval Leurs dpositions ne produisent aucune charge.
Sens, et elle accepte l'hommage de la ville. Le marquis de Castellane'a fait, dans cette sance, le rapport sur Toulon; le comit ne s'est point trouv d'accord pour prendre un avis dans cette affaire.
ASSEMBLEE NATIONALE. Sance du 3o dcembre.
Sance du 29 au soir.
Dons patriotiques. La ville de Sens demande d'tre autorise lever sur le port qu'elle fait construire, une pyramide qui portera-le nom de tous les dputs. Proposition de Guillaume pour fixer le sort des curs portion congrue. Maury demande qu'ils soient pays comme par le pass par les dcimateurs. Camus trouve un pige dans ces propositions, et demande l'ajournement. Il est adopt aprs quelques observations. Target propose Eclaircissemens donns par Volney sur le don 1 un article additionnel pour donner dans les cr-des Genevois ; il le regarde comme le prix de la I monies publiques la prsance aux autorits admi-garantie promise par le gouvernement aux chefs I nistratives et municipales. Lemercier rclame pour de ce peuple, pour le maintien de leur autorit I les membres des tribunaux. Grgoire appuie le et de l'esclavage de Genve; il communique, projet du comit, par la raison que les autorits ce sujet, une lettre de M". Clavire,du Rovcray et administratives sont, en quelque sorte, les repr Dumont et vote le rejet de ce don. Toulongeon sentans du peuple. L'abb Maury vote, comme Le repousse la supposition de Volney. Discours de mercier, pour donner cette prsance aux tribunaux. Mirabeau donnant des dveloppemens aux ides Ption vote pour les municipalits, comme premiers et prsomptions qu'il a exposes ; il indique dpositaires des droits du peuple. Lanjuinais et le tissu d'intrigue et d'injustice qui forme les I Chapelier parlent dans' le mme sens. Les obser-.rapports de l'ancien gouvernement avec Genve, I vations se multiplient. Mirabeau propose de les dont les aristocrates'de cette ville cherchent | renvoyer M. de Brez, grand-matre des crmo-empcher la rvolution. Il propose de dcrter que I nies. L'article est adopt presqu'unanimement l'assemble nationale, pensant que la somme offerte I Discussion sur l'article qui dclare que les juges
N. i3i. Du 3i dcembre.
Nouvelles,
Constantinople.Nouvelle leve de cent mille hommes. Le sultan annonce qu'il se rendra Andrinopleaii printemps prochain. Mouvement de flottes russe et turque.
Vienne. Annonce du rappel du baron de Herbert des Pays-Bas, charg d'une mission Constantinople. Annonce du dpart de Thugut pourBucharest, l'effet d'y signer les prliminaires de paix; de concert avec le prince Potemkin.
Pays-Bas. Rflexions sur la convenance pour la Belgique d'adopte la constitution de la France-
Bruxelles. L'arme solde brabanone est fixe quarante mille hommes. Renouvellement de la magistrature. Convocation des tats de Flandre, Gand.
France. Paris. Le comit des recherches dnonce le marquis de Favras et son pouse comme prvenus de tremper dans une conspiration tendante enlever le roi de Paris, etc. Fin du rapport de Garan-Coulon, sur la conspiration des mois de mai, juin et juillet.. Faits charge dtt l'intendant Berthier. Ncessit de faire prononcer par la justice contre les prvenus de cette conspiration. Le district des Cordeliers adhre a la motion de Caillire de l'Etang, pour la formation du bataillon des Vieillards.
Littrature. Second extrait du Voyage de le Vaillant dans l'Afrique. Annonce des Annalet dramatiques de Cailhava. Observations sur les ordonnances du comptant ou explication du Livre* Rouge. ,
Varits. Thtre de la Nation. L'esclavage -des Ngres.
sera mieux employe au soulagement de Genve mme, a dcid de ne pas l'accepter. L'abb Maury commence par justifier les Genevois, et finit par rejeter leur offre, comme propre humilier la dignit et la gloire d la France. Le dcret de refus est adopt.
. N. i3o. Du 3o dcembre.
et officiers de justice seigneuriale pourront tre lus aux places des municipalits. Lanjuinais rejette l'article, parce que ces fonctionnaires s'opposent encore la rvolution. Observation personnelle de Coup contre Lanjuinais. Sur l'avis de Chapelier l'article est adopt avec quelques changemens dans la rdaction.Dcret, d'aprs une note du garde des sceaux, qui autorise la perception d'un page l'Isle Barbe, prs de Lyon jusqu' l'organisation des dpartemens. D'aprs la proposition de la ville de Sens, communique au commencement de l'assemble par le Turquie. Notice sur la ville et le premier I marquis de Chambonas, l'assemble dcrte qu'il sige de Bender par les Russes en 1770. r posera en son nom la premire pierre du pont de
Nouvelles.
. PIECES* JUSTIFICATIVES.
Procs-verbaux des lecteurs de Paris, depuis le i3 jusqu'au 18 juillet 8g, contenant l'historique de tout ce qui s'est pass dans Ces mmorables journes.' Pag. 533 et suivantes^
Procdure criminelle instruite au Chtelet de Paris, sur les vnemens des -5 et 6 octobres. Dnonciation du comit des recherches. Dposition de tmoins au nombre de cent soixante-dix ; elles tendent prsenter, principalement, leducd'Orlans, Mirabeau, Laclos, Dumas, le duc d'Aiguillon le duc de Biron et Coroller, comme participant aux vnemens de cette journe, ou y tmoignant leur, approbation.-'Pag. 564 et suivantes.
Observations de Mounier sur le rapport de Cha broux, tendant justifier le duc d'Orlans, Mirabeau et autres inculps dans la procdure du Chtelet. Pag. 586. ;
Charges contre le duc d'Orlans. Pag. 5go.
Charges contre le comte de Mirabeau. Extrait, du n. 174 du Courier de Provence, dans lequel, Mirabeau rend compte de la sance o Boucher-d'Argis vint prsenter l'assemble le rsultat; des informations du chtelet. Pag. 5g 1 et 5g2.-
Fin de ? Anne 1789.
- B
O


ANNEE 1790
N. Ier. Du ier. janvier 1790.
N o u v El les.
Warsovie. La Prusse offre son appui la. Pologne contre une invasion russe.
Philadelphie, Situation politique et commerciale des Etats-Unis d'Amrique.
Genve. Lettre de Clavire Volney sur la contribution et la garantie des Genevois.
France. Paris. Rponse de Bailly au discours de Monsieur, sur la conspiration de Favras.
Littrature. Analyse de la Lgislation du divorce. Lettre de M. Blonde, en faveur de M. Augeard accus d'une conspiration tendante l'vasion d roi.
l'bonneur de la ville de Lyon. Analyse des Voyages de Robert dans les Treize Cantons. Lettre adresse l'assemble en faveur des prtres ; l'auteur appuie ses rclamations Sur l'autorit de Bernardin-de-St.-Pierre. Histoire philosophique et politique de l'assemble nationale, par un dput de Blois. Question sur l'impt. Abus du mot aristocrate.
ASSEMBLEE NATIONALE. Sance du 3i dcembre.
Discussion sur la rforme faire des pensions Opinion de Montcalm-Gozon pour la rduction Le baron de Wimpfen propose une rduction de pensions militaires. Prieur porte, le maximum 2000 francs. L'abb Maury dfend les pensions Arrestation, par le district des Cordeliers, d'une voiture charge de lingots.
N. 2. Du 2 janvier.
No u .v e l l e s. .
Vienne. Marche de troupes vers la Moravie.
Espagne. Mandement du tribunal du Saint-Office et nomenclature des ouvrages franais qu'il prohibe.
Bruxelles. Confrences entre le gnral autrichien Ferrary et quelques membres de la confdration belgique.
Etats-Unis. Ide du systme du gouvernement colonial espagnol.
^France. Paris. Dlibrations du district des Cordeliers, pour l'organisation de Paris en neuf lieues de rayon. Article de Peuchet, sur les dtentions l'htel de la Force. Suite de la lettre de M, Blonde, en faveur de M. Augeard.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Suite de la sance du 3i.
Projet de dcret, prsent par Montcalm-Gozon, sur la rforme des pensions. Discours et vux des Dames de la Halle l'assemble nationale, l'occasion du nouvel an. Rponse du prsident. Admission des matres-d'armes la barre ; ils offrent la garde d'argent de leurs pes et s'en rservent le fer pour la dfense de l'Etat.
N. 3. Du 3 janvier.
Nouvelles.
Pays Bas. Forces des patriotes belges. Le tiers-tat du Brabant demande prendre part l'administration.
Lige. Les Prussiens continuent diriger les affaires du pays, l'exclusiondesprincesdel'Empire.
France. Seconde fdration patriotique dans la ville de Montlimart.
Littrature, Pice de vers de Cubires, en
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 2 janvier.
Discussion sur ls rclamations de quelques rgimens contre le rapport de, Dubois Cranc, concernant la constitution militaire. Arrt, sur la proposition de Duport, qui charge le prsident de manifester tous les rgimens l'estime de l'assemble. Nouveau rapport de Montesquiou sur les finances; il.propose de: suspendre l'arrir. L'abb Maury s'y oppose. Ricard justifie les habitans de Toulon de l'imputation d'avoir voulu piller l'arsenal.
Littrature.Analyse de la comdie intitule: Le rveil d'Epimnide, par Deflins.
N. 4- Du 4 janvier.
Nouvelles.
Turquie, Dfaite du capitan pacha par les Russes.
Allemagne. La dite de Ratisbonne se dis pose ordonner une leve de troupes.
France. Toulon. : Dclaration des officiers de la marine sur les troubles, de cette ville.
Littrature. Mmoire de Deseze et de Bruges pour Bezenval, en rponse au rapport de Garan-Coulon.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Suite de la sance du 2.
Dons patriotiques de la ville de Nancy. Discours adress Louis XVI. et la reine par le prsident de l'assemble nationale l'occasion de la nouvelle anne. Ordre de relcher des voitures charges de lingots et piastres, arrtes par le district des Cordeliers. Dbats surl'affaire de Toulon. L'abb Maury s'lve contre l'attentat de l'emprisonnement du comte d'Albert. L'assemble ne prend aucune dcision.
Sance du 2 au soir.
Castellane propose de faire dclarer tous les agens de dtentions arbitraires, l'tat de leurs prisonniers. Mougins de Rocquefort annonce leva-' sion de ceux des les Sainte-Marguerite. Dionis-du-Sjour propose de faire visiter les prisons re-gieuses. Frteau donne quelques dtails sur les bastilles secrtes. L'assemble dcrte la proposition de Castellane. L'abb Montesquiou est nomm prsident.
Lige. Nouveau dcret de la chambre de Wetzlaer contre ce pays. Lettre du prince-vque au ministre de Dohm.
France. Dclaration des jeunes citoyens de Brest contre le parlement cje Rennes. Travaux des reprsentans de la commune de Paris. Arrt du district St.-Roch pour borner la circonscription du dpartement de Paris la banlieue.
Littrature. Suite de l'analyse du Voyage dans les Treize-Cantons par'Robert.
A S-S EMBLEE NATIONA LE.
Sance du 4 janvier. '
Prsidence de l'abb Montesquiou; les nouveaux secrtaires sont Boufllers Barrre et d'Aiguillon. Motion de Chapelier pour supplier le roi, par dputation, de former lui-mme la liste civile. Dcrt, aprs quelques observations. Adoption du dcret de Camuspour le payement et la rduction des pensions et traitemens.
N. 6. Du 6 janvier.
Nouvelles.
Pays-Bas. Les Impriaux vacuent Ruremonde et Lille
France. Situation de Pondichry : dmenti du bruit de son vacuation. Organisation dfinitive de la municipalit de Paris. Projet de rforme dans les dpts de mendicit, par Peuchet.
N. 5. Du 5 janvier.
Nouvelles. Warsovie. La dite de Pologne penche vers 'alliance de la Prusse. L'empereur demande des rparations pour une violation de territoire.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Suite de la sance du 2 au soir.
Discours de Bailly, maire de Paris,' au sujet du renouvellement de l'anne.
Suite de la sance du 4.
Texte de la lettre crite par Desmeuniers prsident de l'assemble aux rgimens. Opinion du duc de Liancourt sur la rduction des pensions. Wimpfen propose de supprimer la rversibilit. Opinions de Regnaud Defermont et Montesquiou sur la ncessit des rductions. L'abb Maury demande la cration d'un comit. Camus propose aprs de longues, oppositions, un projet de dcret. L'assemble l'adopte tel qu'il est rapport-dans le n. prcdent.
Sance du 5 janvier.
La ville de Bordeaux propos d'instituer une fte pour marquer l're-de la libert. A la suite des rclamations de Frteau et d'Ambly, Camus fait dcrter que Luckner et les hritiers de d'Assas et Chambord seront excepts du dcret sur les pensions. Bouche propose un arrt provisoire sur les biens des ecclsiastiques absens. Appuy par Grgoire. Maury dfend les intrts des fugitifs. Camus invoque les lois contre l'absence des ben-ficiers. Rponse de d'Eprmesnil ; il justifie particulirement la fuite des archevques de Paris et de Sens. L'assemble dcrte le squestre des bn-ficiers absens.
Thtre de la Nation. Annonce raisonne de la pice intitule l'Honnte Criminel, par Falbaire,


DU M. O. N I T EUR. Anne 1790.
55
N. 7. Du 7 janvier.
Nouvelles.
Bruxelles. Acte d'union des" provinces belgiqucs.
.Etats-Unis. Adresse de la socit de Pensyl-vanie pour l'abolition de l'esclavage des Ngres. Plan ce sujet prsent par Francklin.
France._Paris. Discussion sur la cration
de deux secrtaires de la mairie. Ordre de conduire au comit de police les dserteurs autrichiens qui arrivent en foule dans cette ville. Assemble des lecteurs convoqus l'archevch._Moreau-Saint-Mry rclame contre une
motion qu'on lui impute pour l'affranchissement
des Ngres._Chtelet : bannissement de Delcroz ,
enrleur pour l'Espagne. Audition d tmoins dans l'affaire d'Augeard et Favras. Littrature. Analyse raisonne des Moyens de ramener l'ordre et la scurit dans la socit, par Lacroix avocat. Notice sur Etienne Jeaurat, doyen de l'acadmie de peinture, mort le i4 dcembre 89. Rclamations de Rubat-de-Livron contre le rdacteur des Rvolutions dp Paris et Beaulieu, autre journaliste, qui l'ont accus d'enrlement et de distributions d'argent pour faire faire la contre-rvolution.
ASSEMBLE NATIONALE.
Addition la sance du 5.
Opinion de Rderer sur les ecclsiastiques fuyards ; il pense que leurs biens sont acquis la nation. Cazals demande l'ajournement un temps plus calme. Chapelier combat cette proposition. Discours de Foucault en faveur des migrs qui fuient par la crainte des lanternes et des bayonnettes. Le dcret rapport hier a t prononc la suite de cette discussion. Discours du prsident de l'assemble au roi, relativement la liste civile ; Louis XVI rpond qu'il attend, pour en fixer la quotit, que les fonds du trsor public soient assurs.
N. 8. Du 8 janvier.
1 Nouvelles.-
. Paye-Bas. Adhsion des tats du Brabant l'acte d'union de la province de Flandre.
Londres. Calcul de la population des Pays-Bas.
France.Le rgiment Royal-des-Vaisseaux en garnison Lille proteste de son patriotisme. Rponse des commandans et officiers formant le comit de la garde nationale de cette ville.
Paris. Etabliscment d'une caisse de secours pour les domestiques. .
Littrature. Annonce analytique de l'histoire de France, depuis la mort de Louis XIV jusqu' la paix de Versailles par l'abb Fantin-des-Odoarts. Prix distribus par la socit royale d'agriculture.
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du j janvier.
Target propose de fixer le nombre de citoyens ncessaires pour l'tablissement d'une municipalit. Renvoi. Le mme demande queles gardes nationales prtent le serment de maintien de la constitution de fidlit la nation, la loi et au roi. Virieu pense qu'un cors arm ne peut pas jurer de maintenir la constitution mais simplement de lui tre Edelle. Barnave tablit la diffrence des troupes rgles avec les gardes nationales ; il pense de plus que le roi tant compris dans la constitution il est inutile de lui jurer nominativement fidlit. Mirabeau dit que la nation la loi ", le roi font plonasme dans la formule du serment ; "il propose
de se borner jurer fidlit la constitution. Mme opinion de Montlausier et Clermont Tonnerre ; ce dernier propose de conserver dans la formule le nom du roi. Robespierre pense que les gardes nationales sont obliges de maintenir la constitution. Montlausier convient du principe pourvu que les forces nationales n'agissent que sous la direction des corps administratifs. Dcret la suite de ces observations, portant que toutes milices nationales prteront le serment d'tre fidelles la nation, la loi et au roi, de maintenir la constitution et ^es lois sur la rquisition des autorits administratives. Bailly nie, en son nom et en celui de Lafayette le conseil de partir de France que d'Eprmesnil a prtendu avoir t donn par eux l'archevque de Paris.
N. 9. Du 9 janvier.
Nouvelles.
Pologne. Rclamation des bourgeois, tendante obtenir la jouissance de leurs droits politiques. L'ambassadeur de Russie prvient sa cour de l'intelligence qui rgne entre la dite et la Prusse. Procs du prince Poninski ; son frre accuse ses complices.
Londres. Expdition de Tippoo-Sab, sultan contrcTellichery. Particularit sur les Indiens appels Polygars ou habitans des bois.
Colonies--Rvolte des Ngres de la Martinique.
France. Paris. Suite de l'organisation du bureau de secours pour les domestiques. Le comit des recherches de la commune de Paris autorise Morel intendant de Monsieur faire afficher sa justification, au sujet de l'affaire de Favras. Suite des informations concernant Bezenval. Translation de Favras au chtelet. ^ Prix proposs par la socit d'agriculture. Rclamation de Panckoucke accus dans le Courier de l'Europe, d'avoir fait un voyage Londres avec Favras. .
ASSEMBLE NATIONALE.
Addition- la saric du 7. '
Adresses de flicitations. Target propose de runir en une seule municipalit les villages ou hameaux qui ont moins de cinquante feux et les dpendances des mmes paroisses. Objection de l'abb Maury tire de l'tendue de certaines paroisses. Emmery propose diverses bases pour la composition d'une communaut. Renvoi pour l'application aux administrations de dpartement.
Sance du 7 au soir. 1
La municipalit de Rouen demand l'autorisation d'un emprunt pour les besoins des ouvriers.
Sance du 8.
Adresses et dons patriotiques. Introduction de la chambre des vacations de Rennes la barre. Discours justificatif du prsident Lahoussayc.
N. 10. Du 10 janvier.
Nouvelles.
Pologne. Plan de dfense de la constitution polonaise. *
Pays-Bas. Runion des patriotes flamands et brabanons.
Lige.M. de Dohm ministre de Prusse, rappelle le prince-^vque des sentimens de conciliation entre lui et ses sujets.
Etats-Unis. Progrs du commerce des manufactures.
France.Paris. Fin de l'organisation du bureau de secours.
' Littrature. Article sur l'opra bouffon.
ASSEMBLE NATIONALE.
Addition la sance du 8.
Rapport "de Bureau Puzy et projet pour la division des provinces en dpartemens. Texte du discours de l'abb Montesquiou prsident de l'assemble nationale, la chambre des vacations du parlement de Rennes.
Sance du 9 junvier.
Adoption de trois articles proposs par Treilhard, pour hter le travail de la fixation des limites de chaque dpartement.
N. n. Du 11 janvier.
Nouvelles.
1 Turquie. Pertes des Turcs en Europe.
Pays-Bas. Rclamation contre le systme des causes secrtes en matire de rvolution et contre l'opinion qui rejette celle de la Belgique sur les intrigues de l'Angleterre.
France. Dlibration de la municipalit de Nantes pour faire peindre ; aux frais de la ville par David son maire de Kvegan en tmoignage' de la reconnaissance publique. Dtails sur les assembles fdratives du Vivarais. Rglement concernant la bourse de Paris et observations de Peuchet sur cet tablissement. Chtelet : instruction de l'affaire de Favras et de Bezenval. Lyce. Discours de Lacroix contre l'administration vnale de la justice.
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ASSEMBLE NATIONALE.
Addition la sance du g.
Discours du vicomte de Mirabeau de Fronde-ville et d'Eprmesnil en faveur du parlement de Rennes. Discours de Chapelier, Barnave et Mirabeau contre : ce dernier propose de dclarer inhabiles exercer aucunes fonctions les magistrats de Rennes., et tous autres qui par la suite, dclareraient ne pouvoir obir la loii .
N. 12. Du 12 janvier.
Nouvelles. '
Turquie. Dispositions des puissances belligrantes ouvrir des confrences Jassy.
Naples.Mesures deprcaution contre l'affluence des Franais. "
Lige.claircissemens sur les affaires de ce pays.
Londres. Notice sur les restes de. la famille des Stuart. ...
France. Troubles Saint Domingue. Les partisans de la libert des Ngres y sont menacs. La municipalit de Marseille rclame la rsidence du comte de Caraman en cette ville. La commune de Loriol proteste contre un nouvel acte de la commission intermdiaire du Dauphin sign par le marquis de Viennois et Mounier. La majorit des districts demande l'assemble que Paris soit attach 'comme les autres villes un grand dpartement.
ASSEMBLE NATIONALE
/ Addition la sance du 8.
Texte du discours de la chambre des vacation du parlement de Rennes .prononc la barra de l'assemble.
Sance du 11 janvier.
Discours de Cazals en faveur du parlement de Rennes. Opinion de Barrre pour borner la suspension de ses magistrats l'poque de leur obissance aux dcrets. Clermont-Tonnerre propose d'im-prouver la conduite de ce parlement. -


T B L E CHRONOLOGIQUE
-N. -i3. Du 13 janvier.
UOu v.ei1s s.
"Gand.Publication du manifeste de la'province de Flandre qui dclare Joseph II dchu de la souverainet.
Genve.. Lettre de Lavater sur la. physionomie -de M. Necker.
France.Troubles l'opra de Paris.Querelle xmtre les jeunes gens et les gardes volontaires nationaux. Dlibration de la municipalit de Versailles sur les troubles survenus en cette ville.
Paris. Rflexions de Peuchet contre les rclamations de plusieurs districts, sur l'ordonnance de police qui oblige la garde nationale prter main-forte- l'arrestation des dbiteurs. Chtelet : suite de l'instruction du procs de Bezenval. Un ci--iqyen force la garde ; il est arrt.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Addition la sance du n.
Beveley ngociant Coutances demande en ^offrant un don patriotique de Gooo liv. tre naturalis Franais. L'assemble accueille favorablement le don et la demande.---Adoption de
la proposition de Regnaud pour discuter sans dsemparer l'affaire du parlement de Rennes. Opinion -de Cazals et Maury en faveur de ce parlement. .Barrre Defermont et Lanjuinais dveloppent une opinion contraire. Texte du dcret portant impro-bation de la conduite des magistrats de Rennes >et les dclarant inhabiles toutes fonctions jusqu' ce qu'ils se soient soumis la constitution.
Sance du r 2, janvier.
D'aprs une note du garde des sceaux, l'assemble dcrte que tout juge pourra commencer ^'information contre toute espce de dlit, sauf -renvoyer au chtelet ceux dont la connaissance lui est attribue. Dcret pour la division de -quelques provincesen dpartemens. Les deux Garats rclament -contre la runion de la Navarre, du Rarnet du pays des'Basques, l'vque d'Olron, rpond aleurs observations. La runion est dcrte.
N. i4- Du *4 janvier.
'Nouvelles.
Turquie. Arrive du Reys Effendi Jassy. Conjectures sur la paix entre les trois empires.
Bruxelles. Arrive du duc d'UrseL Lettre 'Ur-l'tat de l'arme belgique. Texte du manifeste de la province de Flandre contre Joseph IL Lettre de l'tat de la noblesse du pays de Lige M. de Dohm-, ministre de Prusse, sur. les-dispositions du peuple ligeois.
France. Publication de la loi martiale iGrenoble. Chtelet : Boucher d'Argis invite le ^public au -calme pendant la procdure ; impossibilit d'entendre les tmoins au milieu du tumulte et des cris de Favras la lanterne. Des canons ont placs au chtelet.,
4A S SEMBLEE NATIONALE. Addition la sance du 12.
Dons patriotiques. Rapport de Caussin sur la division de quelques dpartemens. Dtail des contestations qui ont eu.lieu sur la division dpartementale du Dauphin., du pays d'Aunis de la Franche-Comt, des Basques et du Barn. Gart le jeune veut protester contre la runion du pays des Basques il est rappel l'ordre. Dnonciation de Desmeuniers contre un pamphlet relatif la rvolution de Brabant. Discours de Charles Lameth dnonant une spculation de libellistes sur la Belgique. Explications d'Emmery ; il demande -une loi sur la libert d la presse. Montlausier
demande qu'on prenne un parti sur les rclamations du rgiment du Maine. Salicetti invoque le renvoi au comit des recherches. Dupont veut qu'il Soit fait une adresse contre les suggestions perfides des ennemis de la patrie. On dnonce les officiers' municipaux de Romans et de Nantes, comme ayant fait brler l'adresse aux provinces. Autre dnonciation par Dufraisse-Duchey contre les journaux de Paris des Rvolutions de Brabant et de Marat ; il demande qu'il soit dfendu aux dputs de faire des journaux. L'assemble dcrte, l'insertion -au procs-verbal de la rclamation de Desmeuniers le renvoi au comit de constitution de la demande d'un rglement sur la libert de la presse et la rdaction d'une adresse dans Je sens propos par Dupont. Elle dcrte ensuite qu'il n'y a pas lieu dlibrer sur le projet deDufraisse-Duchey pour le renvoi au chtelet des journaux qu'il a dnoncs. Texte de la lettre des volontaires de Lille en transmettant les libelles dnoncs par Desmeuniers.
Sance du i3 janvier.
Suite de la division des dpartemens : l'tendue de celui de Paris est fixe un rayon de trois lieues partir de Notre-Dame.
N. i5. Du i5 janvier.
Nouvelles.-
Pays-Bas. Combat entre les patriotes belges1 et les Impriaux: prise du fort Lillo parles patriotes. Suite' du manifeste de la province de Flandre.
Etats-Unis. Proclamation du prsident des Etats-Unis d'Amrique indiquant une fte religieuse pour tous les tats.
France. Fermentation Paris. Saisies de ballots d'uniforme Choisy. Attroupement au chtelet et au Champs-Elises. Chtelet : commencement de l'affaire de Favras ; suspension de celle de Bezenval. Arrestation d'un particulier qui se vante d'avoir coup la tte Foulon et de Launay. Finances. Aperu des biens du clerg.
ASSEMBLEE NATIONALE.
- Sance du 14 janvier.
Rapport sur l'esprit d'insurrection rpandu parmi les ouvriers de la marine. Proposition de dcrter que les ordres ou marchs mans du pouvoir excutif seront excuts dans les ports sous la responsabilit du ministre de la marine. Bouche veut qu'on ajoute celle de tous les agens directs. Rejet de l'amendement et adoption de la proposition du comit. > Suite de la division dpartementale.
Littrature. Analyse de la comdie de Pierre-le-Grand, parBouilly, musique de Grtry.
N. 16. Du 16 janvier.
Nouvelles.
Pologne.La Prusse propose un alliance cette rpublique. La dite refuse le droit de suffrage aux roturiers possesseur* de biens fonds. 1 Italie.Lettre de Turin sur les effets que produit la rvolution en Europe.
Pays-Bas. Suite du manifeste de la province de Flandre.
Londres. Etat de la dette de l'Angleterre.
France. Grasse. Dlivrance des prisonniers d'tat, renferms Ste.-Marguerite ; nom de ces prisonniers.
Paris. Dclaration du commandant gnral
Lafayette sur la fermentation qui se manifeste dans cette ville.Dlibration du bataillon du district des Jacobins pour ouvrir une conscription militaire. Chtelet : suite de l'instruction de l'affaire de Favras.
ASSEMBLEE NATIONALE. Sance du 14 au soir
Adresse des six corps de Paris concernant la raret du numraire; renvoi au comit des finances. L'assemble arrte la traduction^ de ses dcrets dans tous les idiomes de la France. D'Epercy fait lecture d'une proclamation du roi contre l'exportation des grains. Robespierre la trouve inconvenante ; il pense qu'elle peut nuire la circulation intrieure. Lajacqueminire propose l'envoi d'une simple lettre par le prsident. Prieur et Camus remarquent que la proclamation est rdige en forme d'arrt. Renvoi du tout au comit.
Sance du i5 janvier.
Suite de la division dpartementale.
N. 17. Du 17 janvier.
Nouvelles.
Pays-Bas. Fin du, manifese de la province de Flandre. Premier acte de souverainet des trois tats de Brabant.
Londres. Liste des vaisseaux de guerre anglais Plimouth.
France. Travaux del municip'alit de Paris.'
Chtelet :' suite de l'affaire de Favras._Plan
d'tablissement des hpitaux pour les enfan trouvs.
ASSEMBLEE NATIONALE; Addition la sance du i5.
Motion de Barnave l'occasion de l'adresse de la ville de Troyes sur la ncessit de ne pas laisser l'arbitraire des municipalits la fixation des journes de travail formant la bas de l'imposition exige pour tre citoyen actif. Target propose, au nom du comit de porter cette fixation de 10 20 sous. Observation de Montlausier sur les variations du prix des journes.' Chapelier appuie la proposition de Target. Adoption du dcret propos par Duport fixant 20 souS le prix de la journe de travail. Reprise de la discussion sur l'affaire de Toulon. Discours de Champagny en faveur d'Albert-de-Rioms.' Opinion de Ricard contre. v
Sance du 16 janvier.
Adresses d'adhsion aux travaux de l'assemble.*
Ptition pour la libert du commerce de l'Inde.'
Suite de la division dpartementale.
N. 18. Du 18 janvier.
Nouvelles.
Warsovie. Acceptation des articles fondamentaux de la constitution de Pologne.
Allemagne. Entrevue du marchal de Laudhon et de Joseph II.
Rome. Arrestation de Cagliostro et de sa femme.
Lige. Texte du dcret de la chambre impriale qui a occasionn les troubles du pays.
France. Dclarations des gardes nationales de Chtau-Porcien pour le maintien de la constitution. Travaux de la municipalit de Paris. Chtelet : suite de l'affaire de Favras ; il nie
les


D U Ml O N I T-*E U: R. v Anne 1790;
5?
les imputations et dpositions de Turcati, Chomel et Morel. Lyce : Analyse du discours de .Lacroix pour la supriorit du gouvernement .monarchique sur l'aristocratique. .
ASSEMBLE NATIONALE.
Addition la sance du 16.
Opinion du duc de Liancourt et de Clermont-Tonnerre sur l'affaire de Toulon ; ils pensent que la conduite dAlbert est irrprochable. Robespierre ne veut point que l'assemble approuve la conduite des officiers de la marine et demande, au contraire, que ses tmoignages de satisfaction soient adresss la garde nationale. Malouet propose un amendement favorable aux officiers de marine. Gleizen en rclame un approbatif de celui de la municipalit. L'assemble adoptant le projet tel qu'il a t prsent dclare qu'il n'y a lieu aucune inculpation dans cette affaire.
Sance du 16 au soir.
Rapport et dcret sur la proposition de l'vque de Clermont, accordant aux ecclsiastiques un nouveau dlai pour la dclaration de leurs biens. Projet de Nourissart pour la cration d'une monnaie de billon. Ajournement. Target est lu prsident. .
, N. 19. Du 19 janvier.
Nouvelles,
Brandebourg. La cour de Pologne demande au roi de Prusse le gnral Mollendorff pour commander ses troupes : il le refuse et lui envoie le gnral Kalckreuth.
Bruxelles. Arrestation du, chancelier de Gueldres par ordre de Van-der-Meersch. Action entre les patriotes belges et les Autrichiens.
France. Agitation Lille parmi les soldats de la garnison. Le commandant Livarot les ramne & l'ordre. Paris : Suite' du plan de l'organisation municipale. Rflexions de Peuchet sur les rglemens de discipline pour la troupe solde. Chtelet : Le garde national nomm Trudon, bless en montant rla garde, avec un poinon ou stilet, parat s'tre frapp lui-mme d'aprs eon interrogatoire. Rsultat de l'interrogatoire de Denot cuisinier qui a coup les ttes de de Launay et Foulon.
Littrature. Mmoire en faveur des hommes de couleur, par Grgoire. Annonce dtaille du pome latin intitul Genethlicia, avec sa traduction.
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du 18 janvier.
Le vicomte de Noailles l'abb d'Expilly et Laborde sont nomms secrtaires. Goupil-de-Prefeln propose de faire tmoigner au comte d'Albert-de-Rioms l'estime de l'assemble par l'intermdiaire du prsident. IRicard et Bouche demandent, par amendement la mme faveur pour la municipalit et la garde nationale de Toulon. Rejet de l'amendement, et adoption de la proposition de Goupil.
N. ao. Du ao janvier.
Nouvelles.
Lige. Aperu gnral de l'affaire de l'excution de ce pays.
France. Paris : Suite du plan de son organisation municipale. Chtelet : Dpositions du ministre Saint Priest dans l'affaire de Favras. Suite de l'interrogatoire de Denot.
Varits. Article sur l'espionnage par Peuchet.Dtails sur 4e meurtre de Berthier. .
Littrature. Observations de Jean-Baptiste Brmont, sur la contribution, les finances et la rforme des abus dans cette partie.
ASSEMBLE N AT I ON A L E.
Addition la sance du 18.
Sur la proposition de Ramel-Nogaret et de Frteau, il est dcrt que ls actes des assembles administratives seront faits triples', sur papier libre et exempts d 'contrle. MUry demande l'abolition des aides et la formation d'un comit pour l'examen de la dette -publique. Rflexions de Regnaud "sur Tintempcstivit de cette motion ; il demande un comit de liquidation et un d'imposition. Opinion de Blin contre l'impt sur le luxe propos par Maury. Cazals vote pour l'tablissement des comits. Discours de Barnave contre l'impt sur le luxe; il propose de dcrter l'usage des seules marchandises franaises et d'adopter la rduction mille, cus du traitement de tous les bnficiers propose par l'abb de la Salcette. Opinion semblable de Robespierre. Charles Lameth demande que le comit des finances prsente le plan qu'on attend de lui. Anson rend compte du travail de ce comit. Le duc de Larochefoucauld pense que la diminution du tarif des entres sur les consommations du peuple, peut tre utile ; il opine pour la formation d'un comit d'impositions. Elle est dcrte.
Sance du 19 janvier.'
Suite de la division dpartementale.
N. ai. Du ai janvier.
N o u v e l l es.
'
Bruxelles.Rsolution de l'assemble des tats-belgiques-unis, en faveur du commerce. ,
France. Tentatives pour agiter la ville de Strasbourg.
Paris. Dnonciation de Boucher d'Argis conseiller au chtelet, contre la feuille de Marat ; la commune ordonne son procureur-syndic de poursuivre ce journaliste. Suite de l'affaire de Favras. Dposition contre lui parMarquet.Suite de l'article espionnage paroPeuchet. Lettre du duc d'Aiguillon sur les libelles dont il est l'objet.
ASSEMBLE NATIONALE.
Addition la sance du 19.
Requte de Favras pour obtenir la 'connaissance du nom de son dnonciateur. Goupilleau observe que le but de la loi est rempli par la dnonciation du procureur-syndic de la commune et fait adopter la question pralable. Suite du rapport de Gossin sur la division du Royaume. Rapport du marquis de Bouthillier au nom du comit militaire et projet de l'organisation de l'arme ; impression. Le maire et des dputs de la commune de Paris annoncent son adhsion au dcret qui fixe son tendue dpartementale.
Sance du 19 au soir.
Rewbell dnonce les poursuites exerces dans l'Alsace contre les municipalits patriotes. L'abb d'Egmont rejette ces manoeuvres de dessus la noblesse et le clerg dont il atteste la soumission aux dcrets. Dclaration contraire de Lavie, portant que les possesseurs de fiefs d'Alsace continuent exiger la servitude personnelle. Dcret qui suspend les procdures prvtales dnonces par Rewbell. Sur le rapport de Merlin, admission du dput de la commune de Charleville.
. Sance du 3.0 janvier.
Suite de. la division dpartementale. Desmeu-niers fait dcrter., qu'une augmentation d'imposition pour, le service de la garde nationale de Saint-Quentin servira;d-ompte sur la taxe exige pour tre citoyen actif. ^.i, ; ..:;
Varit. Thtre de a nation. Analyse ,du drame de Laya, intitul : les Dangers de l'opinion*
N. 22.. Du 22 janvier.
.'Nouvelles.'- -j"
Turquie. Dispositions des troupes russes et autrichiennes. Eloge de Choiseuil Goufficr f ambassadeur .la Porte;-. .. -
Mons. Dlibration et rsolution du comit gnral du Hainult pour la prestation d'un, serment de'fidlit la nation. *
Etats'-Unis. Atesse des PensilvanenS ii prsident sur' le systme du gouvernement fd-ratif, et rponse du prsident.
France. Chtelet : Reprise de l'affaire de Bezenval. Suite de l'article espionnage par Peuchet. ^-Etat de l'esprit public Paris. Le district des Cordeliers met Marat sous sa protection. '','
ASSEMBLEE NATIONALE.
Addition la sance du 20. Dcret sur la division des districts. Discoiir de Sieyes sur la libert de la presse, et projet sur la responsabilit des crivains. Impression et ajournement.
Sance du zt janvier.
Suite de la division dpartementale__Discussion
sur la question de savoir si un dput peut tre membre de plusieurs comits, Montlausier, Custine et Foucault s'y Opposent. Chapelier et la Poule pensent qu'il n'y a pas lieu dlibrer. Cette proposition est adopte. : ...
Varit,Thtre de l'opra. Analyse de l'opra intitul les Pommiers et le Moulin par Forgeot ; musique de Lemoine. <
N. a3. Du 23. janvier.
Turquie. Les confrences de Jassy sont transportes Bucharest. Rflexions sur la guerre entre la Porte et les deux Cours impriales.
Pays-Bas.Inquitudes du tiers-tat brabanon sur les secours que lui offrent les Anglais et la Hollande. Lettre de Van-Epen .grand pnitencier et secrtaire des Etats-Unis de la Belgique, contre la philosophie.
France. Paris i Suite de l'affaire de Bezenval; Dcret de prise de Corps contre Marat. Rsistance du district des Cordeliers ce sujet. Fin de l'article sur l'espionnage. Rflexions sur les sorties violentes de Y Ami du peuple contre la municipalit et le chtelet.
ASSEMBLE NATIONALE.
Addition la sance du m.
Suite de la division des dpartemens en districts. Rclamation de l'ambassadeur de Gnes, Spinola i contre la runion de la Corse la France. Discours ironique de Mirabeau ce sujet ; il propose un ajournement indfini. Salicetti demande un dcret positif qui calme les inquitudes des Corses. Gart an pense qu'il faut carter les prtentions de Gnes en dclarant qu'il n'y a pas lieu dlibrer. Barnave appuie cette motion et propose de fa
P


6B TABLE' C H R O N O L O G I Q U E
motiver sur le vu des Corses pour leur runion. D'Eprmesnil opine dans le mme sens, et demande le renvoi de M, Spinola au comit des rapports. Maury vote pour l'excution provisoire du dcret, jusqu' ce que Gnes ait tabli ses droits par un mmoire plus concluant. Robespierre croit reconnatre l'intrigue d'une cour trangre et veut qu'on Cassure les Corses. Rflexions de Buttafuoco sur la prsence des Russes dans la Mditerrane, o ils cherchent s'tablir. Le duc du Chtelet propose de charger le roi de s'arranger avec la rpublique de Gnes, au cas o elle aurait conserv quelques droits par le trait de cession. Rflexions de Mirabeau sur l'inconvenance de traiter dans l'assemble ces chicanes diplomatiques ; il demande prompte-ment un prononc qu'il n'y a pas lieu dlibrer. Adopt, d'aprs la rdaction de Barnave.
Sance du ai au soir.
Discussion des articles proposs par Guillotin sur les lois criminelles. Discours de l'abb Ppin, proposant de faire cesser les effets de la condamnation qui rejaillissent sur la famille d'un coupable. Dcret en consquence tablissant que les peines sont personnelles, et n'impriment aucune fltrissure la famille du condamn. Amendement de l'abb Maury pour soumettre une rhabilitation publique les parens d'un condamn. Sur les observations de Barnave, Emmery, Larreyre et Gudier, l'assemble dcide qu'il n'y a pas lieu dlibrer.
Sance du 22 janvier. ,
Dtail d'une discussion orageuse sur les finances, & la suite de laquelle l'abb Maury a t censur, et le plan du comit des finances adopt. <
N. 24. Du 24 janvier.
Nouvelles.
Rome. Prophtie trouve dans les papiers de Cagliostro, annonant qu'aprs Pie VI, il n'y aurait plus de pape, et que l'glise serait dpouille de es tats.
Pays-Bas. Oprations des tats de Brabant.
France. Dijon. Trait fdratif de la province de Bourgogne et de la Franche-Comt pour faire respecter les dcrets de l'assemble nationale.
Lettre du lord Stanhope l'abb Volfiat. Paris. Suite du plan de son organisation
municipale. Couronne civique offerte au jeune anglais qui a sauv la vie M. Planterre h Vernon.
Chtelet : Suite de l'affaire de Bezenval.
ASSEMBLE NATIONALE. Addition la sance du 22.
Suite de la division des dpartemens en districts. Projet propos par Lebrun, portant payement des arrrages spcifis dans le rapport et sursis au payement de toutes les autres dpenses jusqu' leur liquidation. Montesquiou insiste sur la ncessit d'une liquidation. Rderer demande que le comit des finances soit charg de cet objet. Regnaud pense que la sursance est-contraire la justice et propose des -comptes pour les cranciers non-liquids. Gouttes s'oppose cet amendement qui faciliterait le payement des dilapidateurs. Discours de Mirabeau sur la confusion des crances, augmente par celle de tous les plans qu'il traite d'imposans grimoires ; il demande un plus ample examen du projet. Trouble dans l'assemble l'occasion d'une opinion de l'abb Maury qui proposait de constater toute l'tendue de la dette. \V. le rsultat au N. prcdent. )
Dcret improbatifde la conduite du district des Cordeliers dans l'arrestation de Marat.
Sance du 2.3 janvier.
Adoption d'une proposition de Duport pour la Confection d'un rglement qui dtermine des peines
contre les perturbateurs de l'assemble. Lettre d'Albertde-Rioms ; il remercie l'assemble des marques d'estime qu'il en a reues.
N. 25. Du 25 janvier.
Nouvelles.
Lige. Correspondance entre le prince-vque et le roi de Prusse.
France. Paris : Suite du plan de son organisation municipale. Dlibration du district de St.-Magloire, votant pour que Bailly conserve la place de maire sans qu'il soit besoin d'une nouvelle lection.Suite de l'affaire de Bezenval au chtelet. Rflexions sur les travaux lgislatifs de l'abb Sieyes, et texte de son discours sur les dlits de la presse.
ASSEMBLE NATIONALE.
Addition la sance du 3.
Suite de la division des dpartemens en districts. Rapport d'Anson au nom du comit des finances et projet de dcret qui ordonne et rgle le payement des dcimes pour l'anne 178g. Thibault, cur de Souppes, se plaint de l'ingale rpartition de cette espce d'impt. Discours de l'abb de Montesquiou, pour qu'on assure la continuation des actes de bienfaisance qu'exerait le clerg. Le projet d'Anson est adopt Autre dcret, rendu d'aprs la proposition du mme membre, portant qu'il sera procd l'excution de ceux relatifs la vente des domaines de la couronne et du clerg.
Sance du 2.3 au soir
-Dcret qui soumet sans exception, tous les citoyens au logement des gens de guerre. L'assemble ordonne la lecture du dcret qui censure l'abb Maury.Rapport de ce membre sur l'affaire de Eournissac prvt de Marseille ; il propose d'annuller le dcret rendu contre lui, le 8 dcembre.
N. 26. Du 26 janvier).
Nouvelles.
Coblentz.Projet imprial pour l'organisation du gouvernement des Pays-Bas.
Lige.Correspondance entre le prince-vque et le roi de Prusse sur les troubles de ce pays.
France. Sdition Saumur pour la suppression des droits d'entres.
Paris. Suite du plan de son organisation municipale.Suite de l'affaire de Favras au chtelet. Mmoire sur les finances par le chevalier de Guer. Lettre sur les beaux arts par l'abb Aubert.
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du 2S janvier.
Compte rendu de la conduite du district Saint-Honor envers les frres Agasse condamns mort. Menou en fait dcrter l'impression et l'envoi tous ls dpartemens. Mirabeau demande l'abb Maury communication de plusieurs pices sur l'affaire do Marseille : l'assemble dcrte que les originaux resteront au comit, qui en dlivrera des copies.
N. 27. Du 27 janvier.
Nouvelles.
France. Adresse du comit de la garde nationale strabourgeoise aux militaires relativement au libelle intitul: Avis.aux troupes.
Paris.Suite de l'affaire de Bezenval au chtelet. Rflexions de Peuchet contre la contrainte par corps. Beaulieu, acteur des Varits cde sa place d'officier au jeune Agasse, frre des condamns.
ASSEMBLE NATIONALE. Addition la sance du 2S.
Suite de la division des dpartemens en districts^ Dcret l'occasion d'une ptition de Valen-ciennes, et d'aprs un amendement de Populus, pour que tous les octrois droits d'aides et autres de cette nature continuent tre perus comme par le pass et sans privilge ni exception quelconque. Discours de Robespierre contre le marc d'argent et en faveur de l'galit politique. D'Estourmel Bouville et d'Ambly rclament la question pralable. Duquesnoy demande f au milieu de* interruptions, une mesure qui ouvre de ci-devant privilgis v non encore compris sur les rles d'imposition l'exercice de leurs droits de citoyens. Charles Lameth commence l'examen de la motion de. Robespierre, Le prsident propose de lever la sance. L'orateur demande l'ajournement. Dumetz fait dcrter le renvoi au comit de constitution,
Sance du 26 janvier.
Proposition de Sal de Choux pour priver le religieux du droit de cit. Regnaud-d'Angely la combat. Frteau demande le renvoi au comit de constitution. Adopt.
N. 28. Du 28 janvier.
Nouvelles.
Pays-Bas, Dispositions de l'Angleterre en faveur de l'indpendance des provinces belgiques ; projet de leur donner un chef tir de la maison Stathoudrienne,
Londres, Dtails sur l'expdition de Tippoo Sab contre Tellichery.
France, Paris ; Motion faite l'assemble de la commune par l'abb Fauchet, tendante & runir toutes les gardes nationales de France sous le commandement de Lafayette, Suite de l'affaire de Bezenval' au chtelet. Texte du projet de Sieyes sur les dlits de la presse.
ASSEMBLE NATIONALE,
Addition la sance du 26,
Discussion sur la division du royaume. Jugement de contestations sur les limites de plusieurs dpartemens. Goupil-Prfeln propose qu'aucun membre de l'assemble nationale ne puisse accepter de place du gouvernement, et que l'effet de cette loi remonte jusqu'au i.cr novembre dernier. Rclamation du vicomte de Mirabeau en faveur de Nourissart. Lecouteulx nomm la caisse de l'extraordinaire ,*?et le duc de Larochefoucauld combattent l'effet rtroactif. Duport le combat aussi ; mais il vote pour le surplus du projet. Opinions de la Cour d'Ambsieux Ption et Frteau pour l'exclusion. Rderer remarque qu'elle est un des vux exprims dans les cahiers ; Volney, dclare qu'ayant accept une place, il est dans l'intention de donner sa dmission. Le duc de Biron nomm gouverneur de Corse renonce cette place pour rester l'assemble : ( applaudissemens universels. ) Les amendemens se multiplient. Adoption du dcret, sur la rdaction de Toulongeon portant qu'aucun membre ne peut recevoir aucun emploi ni grce de la cour, mme en donnant sa dmission.
Sance du 26 au soir.
Discours de Mirabeau dans l'affaire du prvt de Marseille: chefs d'accusation quM rassemble contre ce prvt,


59
N. 2g. Du 2g janvier.
Nouvelles. '
Ptersbourg. Position de l'arme russe aprs la prise de Bender.
Warsovie. Empressement de la Pologne rechercher l'alliance de la Prusse.
Bruxelles. Escarmouches entre les patriotes belges et les Autrichiens.-
Lige. La rgence refuse le passage aux patriotes brabanons pour se rendre dans le duch de Limbourg. -~~-C.:'*r
Londres. Rentre du parlement ; discours du roi George cette occasion.
France. Ft Bastia 7 pour la runion de la Corse la .France.- ":
Paris. Le buste de Necker par Houdon est plac flans la salle de la commune. Chtelet: Suite de l'affaire de Bezenval ; dposition du dput Camus.-
Littrature. Essai sur les moeurs ou point de constitution durable sans murs.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 27 janvier.
Suite de la discussion sur la division des dpartemens en districts.
N. 3o. Du 3o janvier.
(Nouvelles.
Turquie. Commencement des confrences entre le Haspodar-Mauroj'eni et le prince Cobourg. _Rvolte des Montngrins.
Pays-Bas. Ordonnance du conseil souverain de la province du Hainault pour la prestation du serment civique.
Lige. Acte justificatif du ministre directorial.
France. _Marseille : Dlibration du conseil
municipal pour l'excution des dcrets de l'assemble nationale. 1
Paris. Chtelet : Affaire de Bezenval. Fin du projet de loi propos par Sieyes contre les dlits de la presse.
ASSEMBLE NATIONALE. Sance du 28 janvier.
Les noms de Lecoutculx et Nourissart qui ont, comme le duc de Biron, renonc leurs places pour rester dputs, seront joints au sien dans le procs-verbal. Suite de la discussion sur la division des dpartemens en districts. Discussion du projet prsent par Talleyrand sur la question de savoir si les juifs rgnicoles seront considrs comme citoyens actifs. Opinions de Maury, Noailles, Chapelier, Beauharnais, Beaumetz, Grgoire, de Seze et Pelletier-Saint-Fargeau, sur les amendemens faire au projet. Opposition la demande de l'appel nominal. Dcret dfinitif qui maintient les juifs espagnols portugais et avignonais dans la jouissance de leurs anciens droits, et les dclare citoyens actifs.
Sance du 29 janvier.
Suite de la division des dpartemens en districts. .-^Volney donne sa dmission de la direction de l'agriculture en Corse ; mention au procs-verbal. Aperu prsent par le comit des finances sur les rductions des dpenses fixes. Projet pour l'abolition du rgime prohibitif des haras. Le vicomte de Noailles et Dubois-Cranc parlent en faveur de la libert indfinie du commerce des chevaux : aprs quelques observations pour et contre le projet, l'assemble dcrte la suppression
des haras et de toutes dpenses publiques pour cet objet.
N. 3i. Du 3i
janvier.
Nouvelles.
Bruxelles. Trait d'union et tablissement du congrs souverain des tats-bclgiques-unis.
France. Fdration de la jeunesse de Bretagne et d'Anjou Pontivi. Mouvement populaire Dax.
Paris. Rflexions de Peuchet en faveur du comit des recherches et contre la justification d'Augeard, par M. Blonde. Chtelet : Suite de l'affaire de Favras. Texte des procs-verbaux relatifs la rhabilitation civique de la famille Agasse par le district St.-Honor. Renseigne-mens sur Lapcyrouse.
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du 3o janvier.
Suite de la division des dpartemens en districts. Projet d'Anson tendant faire dcrter que le recouvrement des impositions directes de l'anne, sera fait comme l'ordinaire par les anciens receveurs particuliers et gnraux. Amendement de Duport et Bouche sur le mode du versement, Proposition de Rewbell pour faire simplifier le mode de versement qui a lieu en Alsace ; il demande que la recette.soit faite parles districts et les dpartemens qui vont tre mis en activit. Salles et Robespierre veulent qu'il n'y ait pas lieu dlibrer. Le projet du comit est adopt avec quelques amendemens.
N. 32. Du i.er fvrier.
Nouvelles.
Naples. Elvation du gnral Acton au ministre des affaires trangres.
France. Paris. Rflexions de Peuchet contre les assembles de districts. Chtelet : Conclusion mort du ministre public dans l'affaire de Favras.
Littrature. Mmoire ou essai sur la musique, par Grtry. Les Nymphes de Dictyme, pome de Fournier de Tony analys par. Ginguen.
Adresse de la socit d'agriculture de Lyon aux habitans des campagnes de cette province.
Lettre sur Washington.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Addition la sance du 3o.
Suite de la division dpartementale en districts. Texte du dcret de la veille, sur le recouvrement des impositions.
Prcis de la sance du 3o au soir.
Rponse de Mirabeau Maury relativement
l'affaire de Marseille. I
N. 33. Du 2 fvrier.
Nouvelles.
Bruxelles. Union jure par les trois ordres du Brabant. Elvation de Van-der-Meersch au grade de lieutenant feld-marchal des tats belgiques.
Londres. Ouverture du parlement d'Irlande et discours d'usage.
Paris. Discours de Godart l'assemble municipale de la commune, en faveur des juifs de cette ville et rponse de Mulot, prsident,
Affaire de la famille Verdure, dont le pre est accus d'infanticide.
Littrature. Examen de l'almanach des muscs de 8g. Discussion, en forme de lettre, pour et contre les avantages de la rvolution.
N. 34. Du 3 fvrier.
No uvelle
s.
Bruxelles., Entre triomphale du gnral Van-der-Meersch. Requte prsente aux tats de Brabant par l'universit de Louvain.
Londres. Ouverture des sances de la chambre des communes. Vilberforce reproduit la question de l'abolition de la trnite^des Ngres.
Genve. Dispositions hostiles faites par la cour de Turin en Savoie. Ordre de la cour d'Espagne d'intercepter la correspondance de France.
France. Paris : Dtails sur le jugement du chtelet, dans l'affaire de Favras.
Littrature. Pice de vers intitule : les Talismans.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du itT. fvrier.
Le scrutin pour le prsident n'a pas produit de majorit ; les secrtaires sont Guillotin le baron de Marguerites et le marquis de la Coste. Suite de la division des dpartemens en districts. Projet prsent par le vicomte de Noailles sur l'organisation constitutionnelle de l'arme ; impression.
Prcis de la sance du 2 fvrier:
Texte du dcret propos par Desmeuniers sur la formation des municipalits.
Varit. Thtre Italien. Analyse de la comdie du Bon Pre par Florian.
N. 35. Du 4 fvrier.
Nouvelles.
Warsovie. La dite refuse des grains pour l'arme du prince Potemkin.
Vienne. -Particularits sur Joseph II. Rflexions sur la situation politique de l'Europe.
Lige. Correspondance du prince-vque avec M. de Dohm sur le rtablissement de. sa puissance.
Londres. Dbats de la chambre des communes sur la traite des Ngres.
France. Rception publique et hommage rendu Bcaulieu dans l'assemble de la commune de Paris pour sa conduite envers le jeune Agasse.' Rflexions sur quelques pamphlets. Annonce de la correspondance de quelques gens du monde, sur les affaires du temps.
ASSEMBLEE NATIONALE. Sance du 2 fvrier.
Bureau-Puzy est nomm prsident. Rapport de Thouret sur le pouvoir judiciaire ; impression. Rapport de Desmeuniers sur l'organisation des municipalits. Barnave fait rejeter l'article qui prescrivait l'lection haute-voix. Le reste du projet est adopt aprs quelques dbats. Le marquis de Foucault dnonce les troubles du< Prigord ; il demande qu'on s'occuppe du rachat des droits fodaux et qu'en attendant, les gardes nationales soient tenues de protger leur percep-t tion. La Chze et Fumel annoncent que la situation du Quercy et de l'Agnois est la mme que celle du Prigord. Goupil-Prfeln, Dubois-Cranc Duport et Rewbell demandent qu'on s'occuppe


TABLE CHRONOLOGIQUE
actuellement de cet objet. Chassey annonce le rapport du comit fodal pour une trs-prochaine sance.
N. 36. Du 5 fvrier.
Nouvelles.
'Warsovie. Acte des tats confdrs de "Pologne. Etat de l'-arme polonaise arrt la dite.
Londres. Adresse de la chambre des pairs au roi. Rponse de la socit de la rvolution de Londres la lettre du prsident de l'assemble nationale de France.
France. Paris : Le dpartement de police dfend les masques. Chtelet : Dposition du comte de Iav Chtre en faveur de Favras. Liste des soixante-quatre nobles bretons qui se soumettent aux dcrets de l'assemble nationale -et qui prtent le serment civique.
-ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 3 fvrier.
Suite de la division des dpartemens en districts. Dcret qui renvoie la ville de Chinon le jugement de la capacit conteste d'un de ses citoyens nomm Bicherot. Dnonciation de Defermont contre la chambre des vacations de Rennes qui refuse de se soumettre, aux dcrets des i5 dcembre et 7 janvier; il propose la formation d'un tribunal provisoire et la suppression des gages des magistrats rebelles la loi. Le vicomte de Mirabeau rend compte de ce qui s'est pass Rennes entre le maire et M. de Catuelan, pour tablir que la chambre des vacations n'a mis aucune protestation contre les dcrets ; il dfend la conduite des parlemens en gnral. Le dcret propos par Defermont, est adopt.
Varit. Thtre de Monsieur. Analyse de l'opra la Buona Figliuola; musique de Piccini.
N.
37.
Du 6 fvrier.
Nouvelles.
Italie. Influence de la rvolution franaise dans la Lornbardie autrichienne. Augmentation des forces du roi de Sardaigne.
Londres. Discussion la chambre des com-niunes sur le gouvernement de l'Inde.
France. Sance de la municipalit de Paris l'occasion du serment prt par les membres de l'assemble nationale ; la commune prte le mme serment. Rflexions de Peucbet contre la proposition de l'abb Fauchet concernant Bailly et Lafayette. Lettre de St. Domingue contre l'affranchissement des Noirs.
ASSEMBLEE NATIONALE. Sance du 4 fvrier.
Suite de la division des dpartemens en districts. Discours prononc par le roi sur son attachement la constitution nouvelle, et sur sa runion l'assemble nationale. Menou, aprs la sortie du roi, propose de lui exprimer les remercimens de l'assemble par une adresse.'Clermont-Tonnerre veut qu'on lui prsente l'hommage de la runion -de"tous les sentimens; Gouttes qu'on invite les Tiches rentrer pour entretenir les travaux de l'industrie. Goupil-Prfeln rclame la prestation du serment civique de toute l'assemble. Adoption le la proposition d'Emmery portant qu'aucun nembre ne sera admis dans l'assemble qu'aprs ;
avoir prt ce serment. Crmonie de sa prestation par tous les dputs. Les supplans et les tribunes du ct des Feuillans, joignent leurs sermens ceux de l'assemble.
N. 38. Du 7 fvrier.
Nouvelles.
Angleterre. Sance du parlement d'Irlande.
France. Paris. Suite des procs verbaux del municipalit. Dlibration du district de St.-Lazare contre la circulation'force des billets de caisse.
Littrature. Biclre rform par Musquinet de la Pagne, analys par Peuchet.
ASSEMBLEE NATIONALE v Sance du 5 fvrier.
Texte du discours du roi et de la reine l'occasion du serment civique. Sur la motion du duc d'Aiguillon, l'assemble vote des remercimens son prsident. Ordre du jour sur la proposition de Malouet demandant qu'on s'occupe des objets renferms dans le discours du roi. Suite de la division dpartementale. Dcret propos par Treilhard d'aprs lequel les ecclsiastiques sont tenus de dclarer le nombre de bnfices et pensions dont ils jouissent. Rapport fait par Treilhard sur les biens du clerg qui peuvent tre alins. Adoption de quelques suppressions proposes par le rapporteur.
Prcis de la sance du 6 fvrier.
Lettres du comte d'Antraigues et du vicomte de Mirabeau qui envoient leur serment civique avec rserve d'crire sur les imperfections de la constitution. L'assemble refuse d'accepter.
N. 39. Du 8 fvrier.
Nouvelles.
Lige. Lettre du prince-vque l'tat de la noblesse. '
France. Paris. Illumination l'occasion de la prestation du serment civique par Louis XVI.
Discours de Bailly maire pour remercier le roi de s'tre dclar le chef de la nouvelle constitution. Rponse du roi. Autre discours de Bailly la reine ce sujet. Rponse de la reine. Chtelet : Dtails de l'affaire de Favras. Dposition du comte de Mirabeau.
Littrature. Suite de l'analyse de l'ouvrage intitul : Bictre rform ; plan de manufacture y tablir. L'Afrique et le peuple africain considrs sous tous leurs rapports avec notre commerce et nos Colonies, par Lamiral. .
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 6 fvrier.
Continuation du rapport sur la division des dpartemens en districts. Dtail de la discussion occasionne par les lettres de d'Antraigues de Chaillou, du vicomte de Mirabeau et du comte deBouville, sur la prestation du serment du 4 fvrier. Rapport de Lebrun sur les finances ; il propose diffrentes rductions. Proposition de Dupont, de s'occuper sans retard de la constitution civile du clerg. Ordre donn ce sujet, par l'assemble au comit ecclsiastique. On arrte que la division des dpartemens sera termine en sances du soir.
Sance du 6 au soir.
Les volontaires de la Bastille offrent la dernire pierre des fondemens de cette forteresse. Dis-
cussion sur la conduite de la nouvelle chambre des vacations de Rennes. Discours de Chapelier ; il propose de priver ces magistrats de leurs droits de citoyen jusqu' ce qu'ils se soient soumis la loi. Cazals, en approuvant le projet de Chapelier, demande que la municipalit de Rennes qui a mis arbitrairement ces magistrats en arrestation, soit blme. Chapelier justifie la municipalit ; l'assemble adopte le dcret qu'il a propos. On renvoie au comit des rapports des dtails sur les troubles du Quercy dont Feydel voulait entretenir l'assemble. .
N. 4. Du 9 fvrier."
Nouvelles.
Rome. Dtail de l'incarcration de Cagliostro.
Bruxelles.Ngociations du comte de Cobentzel avec le congrs belgique-uni. Rflexions sur l'indpendance des tats belgiques. Oprations du congrs.
France. Paris : Arrt de la municipalit sur l'admission des juifs l'tat civil. Chtelet : Suite de l'affaire de Favras.
Littrature.Article deGinguen, sur le compte, rendu de YAlmanach des Muses dans le n. 33.
A S S E M~B L E NATIONALE.
Sance du 7 fvrier.
Suite de la division des dpartemens en districts.' A l'occasion de la demande faite par un membre, de maintenir la dtention d'un jeune homme de Nancy, nomm Rousseau, qui a menac d'assassiner son pre, sa mre et son frre Chapelier propose l'tablissement des tribunaux de famille, et demande, sur le fait particulier qu'il n'y ait pas lieu dlibrer attendu que la ptition est contraire aux principes qui rprouvent des dtentions arbitraires. Opinion de Mirabeau contre les lettres de cachet; il appuie l'tablissement des tribunaux de familles Montlausier et d'Eprmesnil demandent le renvoi au pouvoir excutif. Observations du duc d'Aiguillon contre ce renvoi. L'assemble dcide qu'il n'y a pas lieu dlibrer.
N. 4l Du 10 fvrier.
Nouvelles.
Espagne. Cdule du roi contre l'introduction des papiers franais.
Bruxelles. Capitulation de la citadelle d'Anvers assige par les patriotes belges.
Londres. Anecdotes sur Francklin relativement la ngociation secrte qui a dcid la France secourir l'Amrique.
France. Rflexions sur les fonctions des nouvelles municipalits, par Peuchet.
ASSEMBLEE NATIONALE. Sance du 8 fvrier.
Suite de la division des dpartemens en districts. Gouttes fait autoriser la ville de Rouen asseoir une imposition extraordinaire pour le soulagement des pauvres ouvriers.Discussion sur la suspension des droits de citoyen demande contre les personnes dcrtes d'ajournement personnel. Gart an pense qu'un citoyen dcrt d'ajournement personnel est justement dclar par les lois anciennes incapable de remplir des fonctions publiques. Ption et Target demandent l'ajournement et le renvoi au comit de constitution. Observations de Laborde et Desmeuniers sur les scrupules de quelques membres, relativement au
serment


D U M O N I T E U R. A n n e 1790.
61
serment civique scrupules levs par la constitution mme, qui conserve la nation le droit de changer la loi qu'elle s'est donne. D'aprs cette explication, le serment est prt par St.-Simon, Bouville, Chaillon et Mirabeau jeune. Rapport de Merlin sur le rgime fodal, et projet de dcret pour son abolition.
N. 42- Du n lvrier.
Nouvelles.
Londres. Suite des dbats du parlement d'Angleterre sur les forces maritimes de, la Grande-Bretagne et sur ses rapports politiques avec les outres puissances.
_/ ... '__
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du 9 fvrier.
Suite de la division des dpartemens en districts. Rapport de Gart l'an sur les troubles levs .'1 Bordeaux^, par une cabale de jeunes gens contre les juifs. Rapport d'Alexandre Lameth sr l'organisation de l'arme ; impression. Le duc de Liancourt parle sur le mme sujet et dans le mme sens.
Sance du 9 au soir.
' 'Adresse de l'acteur Beaulieu l'assemble nationale pour la remercier de ses dcrets ; il offre le don civique de trois annes d'une pension de 4oo livres. Rapport de Grgoire sur les troubler, du Quercy du Rouergue du Prigord du bas-Limousin et partie de la basse Bretagne ; il pro-
'posede supplier le roi de veiller au maintien del tranquillit publique et de faire crire aux municipalits par le prsident et par les curs de cette assemble pour qu'ils instruisent leurs confrres. Motion de Salle de Choux pour faire soumettre l'assemble les procdures contre les brigands avant l'excution du jugement. Le vicomte,de Noailles demande qu'on dis'cte'sans dlai le travail du comit fodal. Discours de l'abb Maury ; il regarde ces troubles comme les germes futurs d'une guerre civile (murmures ) ; il combat le projet de Grgoire et propose de faire marcher la troupe solde contre les brigands, sans le concours des mu
, rnicipalits. Voidel rejette l'avis de l'abb Maury, et l'accuse de contradiction. Lanjuinais pense que la cause -des .troubles vient des vexations exerces avec plus de violence depuis le 4 aot les possesseurs de rentes fodales ; il propose de n'employer la force militaire qu' la dernire extrmit. Cazals prouve par l'incendie d'un de ses chteaux que les dsordres viennent du dfaut de force publique. Robespierre appuie les, voies de douceur proposes par Lanjuinais, avant d'employer la force contre le peuple qui brle les chteaux. Foucault et d'Eprmesnil : Dites donc des brigands. Robespierre : Si vous voulez je dirai les citoyens ; je ne me servirai que du mot d'hommes et*je caractriserai assez ces ^hommes en disant le crime dont on les accuse Il dveloppe ensuite les dangers pour la libert, de l'emploi trop frquent de la force militaire sous prtexte de rprimer les dsordres. Aprs' quelques observations l'assemble dcrte le projet prsent^ar Grgoire.
Sance du 10fvrier.
Suite de la division dpartementale. Rapport de Desmeuniers sur les troubles de Saint Jcan-d'Angely l suite de l'lection du maire ; il propose de renvoyer l'affaire au pouvoir excutif, pour vrifier les faits et ordonner une nouvelle, lection s'il y a lieu. Prieur observe que c'est donner au pouvoir excutif le pouvoir judiciaire. Target rpond qu'il ne s'agit que de l'application des dcrets. Barnave pense que c'est rendre le roi juge des lections ; il s'oppose au renvoi, et demande l'ajournement, Mirabeau parle dans le mme sens.
Emmery propose de renvoyer l'information une municipalit voisine. Beaumetz appuy le renvoi au pouvoir excutif. Cazals vote pour le renvoi l'assemble de dpartement. Buzot propose d'ordonner une nouvelle lection. Sur les observations de Ption et Regnaud-d'Angely l'assemble dcrte oue les officiers municipaux de la Rochelle prendront connoissance des faits et les transmettront l'assemble.
N. 43. Du 12 fvrier.
Nouvelles.
Prusse. Prparatifs militaires.
Warsovie. Formation d'une commission pour ngocier l'alliance prussienne.
Vienne. Disposition des deux cours impriales contre les Turcs. Etat de l'arme autrichienne.
Bruxelles. Prtentions du clerg et de la noblesse du Brabant.
France. Solennits l'occasion del prestation du serinent civique. Dtail sur les troubles arrivs Bthune : insurrection du rgiment de Vivarais/
Paris. Prsent fait par l'acteur Larive Lafayette de la chane que portait son col le chevalier Bayard. Rllexions de Peuchet sur la convenance d'carter des petites places administratives Us agens des pouvoirs militaire et civil, les ecclsiastiques et autres personnes qui leurs places et leur caractre public donnent trop de prpondrance. Chtelet : suite de l'affaire de Favras; il rclame l'audition de tmoins en sa faveur, et se rcrie contre l'injustice du tribunal qui la lui refuse.
'_., (
ASSEMBLE NATIONALE. Sance du 11 fvrier.
Dcret sur la proposition de Bouche, portant que les dlibrations des assembles administratives seront r liges et signes, conseil tenant. Texte du rapport fait par Treilhard le 17 dcembre, au nom du comit ecclsiastique, sur les ordres religieux et la destruction des monastres. Lacoste trouve que les traitemons proposs pour les religieux ne sont pas proportionns leur ancien tat. Dom Lebreton demande l'ajournement de la fixation du sort des moines jusqu' ce que l'on connaisse les ressources que leurs biens peuvent offrir. Legrand parle pour la suppression des moines. L'vque de Clermont rclame la conservation du rgime monastique, comme le plus propre soutenir l'empire par ses prires.
. La discussion est interrompue par une lettre de Montmorin, annonant un conclusum des princes allemands contre les arrts du 4 aot. Proposition de Goupil-Pifeln pour charger le roi de ngocier avec ces princes. Opinion de Mirabeau contre les prtentions germaniques et tout projet d'indemnit ; renvoi au comit fodal. Malgr quelques ob-. servations de Montlausier et de Mortemart l'assemble adopte l'adresse propose par l'vque d'Autun, pour pacifier les provinces, et en ordonne l'envoi,
N. 44. Du i3 fvrier.
Nouvelles.
Brunswick. Prparatifs militaires du duc.
/Bruxelles. Lettre attribue au prince de Ligne sur la rvolution des Pays Bas.
Londres. Suite des dbats du parlement sur les subsides et l'tablissement de la marine et de l'arme.
France. Texte de l'opinion du chevalier de Lameth sur la constitution militaire.
ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la sance du 11.
Texte de l'adresse au peuple franais relative ment aux travaux de l'assemble, prsent par" l'vque d'Autun.
Sance du 12 fvrier.
Opinion de Rdererponrla destruction des ordres religieux. Chapelieret Treilhard proposent une suite de questions. Larochefoucauld vote pour la pre- mire; statuant l'abolition des ordres religieux. Grgoire vote pour une destruction 'partielle. Ption Ddelay-d'Agier et Barnave parlent pour la suppression; violentes interruptions. Discours de l'vque de Nancy en faveur des moines ; il propose de ne rien statuer sur les biens du clerg sans avoir pris des instructions des provinces. Ajournement de la discussion au lendemain.
D'Andr, commissairedu roi en Provence, annonce qu'il se dmet de sa place, pour rester membre de l'assemble.
N. 45- Du 14 fvrier.
Nouvelles.
Turquie. Arrive Jassy des ministres Bulga-* kow et Thugut.
Berlin. '. Apparence d'une guerre avec la Russie, l'occasion de la Pologne.
Francfort. Publication d'un mmoire par* l'vque de Lige contre l'insurrection de cette ville. <
Londres. Dbats la chambre des communes sur la question d la traite des Ngres. .....
France. Paris. Suite de l'affaire de Favras. Suite de l'opinion du chevalier de Lameth sur la constitution .militaire. Fin de l'adresse de l'assemble nationale au peuple franais. '
ASSEMBLE N \ TI O N A L E. Sance du i3 fvrief.
Suite de la division dpartementale. Suite des\ dbats sur la suppression des ordres religieux, discours de Roger et Gart l'an, pour la suppression : ce dernier est vivement interrompu. Guillaume demande que la discussion soit ferme f attendu qu'il parait par les interruptions, que l'assemble est assez instruite. L'vque de Nancy rclame pour la relig ion, au milieu d'une foule de membres qui parlent la fois le prsident annonce qu'il y a deux propositions celle de fermer la discussion et celle de reconnatre la religion catholique pour religion nationale .* l'vque de Nancy dveloppe cette dernire, proposition ; il se plaint des blasphmes que l'assemble vient d'entendre, et demande qu'elle dlibre sur loi champ. Fumel s'crie qu'il n'y a plus de mna-gemens garder. Dupont et Rderer reprsentent que ce serait douter du respect de l'assemble pour la religion que de dlibrer. Cazals pense qu'on peut bien dclarer la religion nationale, puisqu'on a dclar que la France tait monarchie. DeTracy et Charles Lameth s'opposent' la dclaration. Ce dernier, s'lve, contre des motions tendantes appeler le fanati.Mne la dfense non des ordres, mais des dsordres religieux ; sori discours est accueilli tour tour par" des murmures et des applaudissemens. ( La fin de la discussion au n. suivant. ) Texte du dcret qui supprime les ordres religieux, et ne reconnat plus les vux monastiques.
Varit. Notice sur les insurrections de* paysans contre les chteaux dans diverses provinces.
Thtre de la Nation. Analyse de la pice du Souper Magique. Chute de la tragdie de Louis XJZ.
Q


6a
TABLE CHRONOLOGIQUE
N". 46. Du x5 fvrier.
Nouvelles.
Rome. Dtails sur la dtention de Cagliostro
N aptes. Eloge de l'tablissement d'artillerie dirig par Pomcreul.
France. Adresse de flicitation la commune de Cette prsente par MM. de Boursac et Patxot consul et vice-consul d'Espagne. Les volontaires de Nantes et ceux d'Angers sont obligs de marcher contre les cultivateurs pour les contraindre approvisionner ces deux villes.
Paris. Suite de l'opinion du chevalier Lametl sur la constitution militaire.
Littrature. B-flcxions sur la ptition des juifs tablis en France, l'assemble nationale.
ASSEMBLEE NATIONALE. Suite de ta sance du i3.
Le prsident annonce qu'il va consulter l'assemble sur les deux avis qui se sont levs relativement la religion catholique. Menou pense que la motion de l'vque de Nancy est propre rcnouveller les guerres de religion; il demande l'ordre du jour. L'assemble le dcrte Rclamation de l'vque de Nancy : on propose de le rappeller l'ordre, et de le noter au procs-verbal. Motion formelle de d'Eprmesnil pour que Gart an soit mis l'ordre par rapport son discours. Rejet de cette proposition. Dufraisse Duchey rclame ,pourl'Etat etla religion, l'adoption de la motion de l'vque de -Nancy. Las voques de Clermont de Nancy et tous leurs voisins appuient vivement celte proposition. Discours de l'abb de Montesquiou sur la nature des vux religieux ; il propose de dcrter que la loi ne reconnat pas de vux religieux que la sortie des couvens sera libre, et qu'il sera conserv des maisons pour ceux qui veulent y rester. Ce projet obtient la priorit tur celui de Barnave. Thouret propose d'ajouter par amendement, la dclaration formelle de la suppressien perptuit'des ordres religieux. Cazals et d'Eprmesnil le combattent. L'abb d'Eymar et d'Estourmel prsentent diverses rclamations; elles sont cartes, et l'article amend par Thouret est dcrt. On propose d'ajourner le reste du projet. Chapelier appuy par Frteau et Blin, observe que ce serait jeter l'inquitude dans les maisons religieuses et faire dserter celles destines l'ducation publique; en consquence, l'assemble adopte l dcret tel qu'il lui a t prsent. L'abb de Montesquiou rappllequ'il a propos de ne point obliger les religieuses, se runir d'autres maisons. Desmeuniers appuie cette observation sur des motifs d'hnmanit, d'conomie, et l'article propos par l'abb Montesquiou est dcrt.
N. 4.7. Du 16 fvrier.
Nouvelles.
Turquie. Congrs de Jassy-Vienne. Continuation des prparatifs de guerre.
France. Circulaire du comit patriotique de Brives aux habitans des campagnes, sur les troubles politiques.
Paris. Rclamation des hommes de couleur la commune.Rilexions^sur le plan d'organisation des municipalits. Chtelet : Suite de l'affaire de Favras. Dposition de Foucault en sa faveur. Fin de l'opinion du chevalier de Lameth sur la constitution militaire.
n'tant point l'expression du vu de la Basse-Alsace. Dupont fait lecture d'un projet de dcret final sur la division du royaume. Impression et ajournement.
Thtre Italien. Reprise de la pice intitule : le Diable Quatre de Sdaine ; musique de Porta.
N. 48. Du 17 fvrier.
Nouvelles.
Pays-Bas.Capitulation de la citadelle d'Anvers, abandonne aux patriotes belges par les Autrichiens.
France. Dtail sur les sances de l'assemble de la commune de Paris.Prestation du serment civique par la municipalit de Lyon. Plainte porte au chtelet contre une brochure de Carrier-d'Aurillac.
Littrature. Analyse de la correspondance particulire du comte de St.-Germain, par Gaillard.
ASSEMBLEE NATIONALE. Sance du 16 fvrier.
Prsidence de Talkyrand, vque d'Autun; les nouveaux secrtaires, sont: Castellane, Biauzat et Champagny. Discussion sur le projet de Dupont, relatif aux principes gnraux de la division du royaume. Plusieurs articles sont adopts et d'autres amends. Le deuxime, qui autorisait les dpartemens demander en tout temps, les changemens utiles, a t combattu par Frteau, Cochard Buzot Gourdan Mirabeau et Fesson-Jobert, et rejette par la question pralable, ainsi que le cinquime, relatif la formation des cartes dpartementales.
Le garde des sceaux fait part des troubles survenus Beziers. Emmery demande un dcret rpressif. Foucault annonce qu'un grand nombre de chteaux ont t clairs dans le Prigord-, il demande la rpression de la force par la force, ce qui vaut mieux que les adresses attendu qu'il ne croit point la prophtie faite la tribune que dans dix ans toute la France saurait lire ; et que cela serait, d'ailleurs, un grand malheur. Grgoire rfute les ides de Foucault sur l'instruction du peuple ; il observe que des libelles sont rpandus avec profusion pour l'garer et que les dsordres ont commenc le mme jour dans diverses provinces. Discours de Lafayette sur le mme objet ; il vote dans le sens d'Emmery. Mirabeau demande une loi pour obliger les officiers civils se servir, contre les troubles,' de tous les moyens qui leur sont confis. Adoption de sa proposition.
Supplment.
Situation de Lyon. Division entre les volontaires et les milices bourgeoises ; les volontaires s'attachent Imbert, premier chevin et commandant cause de son opinion en faveur de l'ancien rgime, et de son opposition aux oprations de l'assemble. Emeute contre les volontaires-, qui le commandant veut faire prendre le poste de l'arsenal destin aux milices bourgeoises.Dtail sur l'assemble fdrative de Valence.
Littrature.Analyse par Peuchet du mmoire de Lafont-Pouloti, sur la rgnration des haras.
N. 49- Du 18 fvrier.
Nouvelles.
ASSEMBLE NATIONALE
Suite de la sance du i3.
Duport fait arrter que les rclamations de l'abb Eymar seront effaces du procs-verbal, comme
Bruxelles. Marche rtrograde de la rvolution bclgique.
Londres':Sance de la chambre des communes. Motion de sir John Miller, tendante tablir un poids et des mesures uniformes dans tout le royaume.
France. Littrature. Suite de l'analyse de la correspondance du comte de St. Germain par Gaillard.
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du 16 au soir.
Dcret, sur la proposition de Camus portant que le roi sera pri de faire faire un sceau nouveau, d'aprs la formule constitutionnelle pour la publication des lois. Plan d'une caisse patriotique et militaire prsent par le marquis d'Usson. Impression et renvoi.
Sance du 17 fvrier.
Dernier dcret sur la division du royaume. Cazals demande faire une motion pour le renouvellement de l'assemble nationale. Biauzat propose de l'ajourner aprs la constitution. Mirabeau rappelle le serment qui lie les dputs l'achvement del constitution, et prouve que la motion est ajourne par sa nature mme. Cazals s'appuye sur la ncessit de faire sanctionner la constitution par la nation et par l'organe de nouveaux dputs. Goupil de Prfeln se rcrie contre des assertions propres troubler toutes les provinces. Cazals parle au milieu des interruptions. Menou demande qu'il soit rappel l'ordre. Cazals propose de dcrter l'lection d'une autre lgislature par les nouveaux dpartemens ; l'exclusion de cette assemble, des dputs actuels, et sa fixation une distance de Paris, d'au moins trente lieues. Lucas pour rpondre Cazals prte, au milieu des applaudissemens, le serment du 20 juin. Dom Gerle, et une grande partie de l'assemble, rpte ce serment. Volney, dont Cazals a rappel la motion Versailles pour le mme objet, explique d'aprs quelles circonstances il crut devoir proposer alors la formation d'une nouvelle assemble ; ces circonstances n'tant plus les mmes il demande la question pralable sur la motion de Cazals. Montlausier veut appuyer le projet de ce dernier. Ordre du jour.
Rapport et projet de Treilhard sur le traitement des religieux sculariss. Ce plan est adopt.
N. 5o. Du 19 fvrier.
Nouvelles.
Turquie.Dispositions peu favorables la paix;
Pays-Bas. Situation de la rvolution belgique. Mmoire prsent aux trois tats du duch de Brabant sur les droits de la nation belge. Vains efforts de ce peuple pour sa libert.
Londres. Discussion la chambre des communes sur l'tat de l'arme anglaise.
France. lection du maire de Bordeaux. Paris.Suite du plan d'organisation municipale. L'abb Lefebvre poursuit au chtelet l'imprimeur d'un libelle dirig contre lui.
Littrature. Extrait d'un po'rhe de Guytand sur la libert. Lettre d'un avocat de Mons sur la rvolution des Pays-Bas.
' ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du 18 fvrier.
Le duc d'Orlans crit d'Angleterre, qu'uni d'intention h. l'assemble il prte le serment par lequel elle s'est engage terminer la constitution avant de se sparer. Discussion sur la question de savoir s'il y aura une diffrence entre les religieux rentes et non rentes. Dom Gerle, Grgoire, Thibault, Ddelay d'Agier etLanjuinais votent pour un traitement gal. Larochefoucauld, Guillotin, Dupont, Duport, Mougin-dc-Roquefort, Biauzat et Fiteau demandent une distinction en faveur des religieux rentes. Rflexions de Mirabeau sur la convenance de dcider le minimum et le maximum du trai-


D U M O N I T E U R. : A n
n' e 1790'.
" 65
tement des moines. L'assemble dcrte que le traitement des religieux mendians sera diffrent de celui des religieux non mendians. Chapelier prsente un projet de loi pour la rpression des troubles des provinces. Impression et ajournement.
N. 5i. Du 20 fvrier.
Nouvelles.
Pays-Bas. Suite du mmoire prsent aux trois tats du pays du Brabant sur les droits de la nation belge.
Londres. Discussion de la chambre des communes sur l'tat militaire de l'arme anglaise.
France. -Paris : Visite du roi et de la-reine aux enfans trouvs. Rflexions de Peuchet cette occasion, en faveur des mres naturelles et. sur les amliorations faire dans cet tablissement. Suite du plan d'organisationmunicipale.Chtelet: Jugement en dernier ressort, qui condamne Thomas de Mahy-Favras tre pendu pour conspiration contre l'tat.
ASSEMBLE NATIONALE. Sance du 19 fvrier.
Discussion sur le traitement des religieux qui sortiront du clotre. Treilhard propose une distinction de traitement pour ceux qui jouissaient de dignits perptuelles. L'abb d'Abbecourt Lanjuinais et Camus parlent dans ce sens. L'abb Maury, Fesson-Jobert et Fumel proposent quelques amendemens. Adoption de l'article-rdig par Camus. Discussion sulr le second article fixant la quotit des divers traitemens d'aprs l'espce de l'ordre et l'ge des religieux. Rflexions de Martineau et Roussillon sur les diffrens inconvniens du projet. Mirabeau en tablit les avantages. Grgoire Dom-Gerle, le marquis de Foucault, Target, Prieur et l'abb Montesquiou proposent quelques amendemens en faveur des vieillards et des jsuites ils sont joints, sur la rdaction de Barnave ', au projet du comit, et dcrts avec lui.
Paris. Le peuple arrte et brle, dans la soire du 18 des voitures couvertes qui transportaient vers le fauxbourg St.-Antoine, des piques et autres effets de campement.
pwipWM N. 5a. Du 21 fvrier.
Nouvelles.
#
Vienne. Dispositions de l'Autriche et de la Russie pour ouvrir la campagne contre les Turcs.
Luxembourg. Mouvemens des Impriaux et des Brabanons.
Bruxelles. Annonce d'une dclaration de l'Angleterre de la Prusse et de la Hollande pour reconnatre l'indpendance des Pays-Bas.
Londres. Discours de Grandvillc la chambre des communes, sur l'augmentation des forces militaires de la Grande-Bretagne. Discours de Fox ce sujet, et opinion de cet orateur sur la rvolution franaise.
France. Paris : Les fils d'Orlans prtent le serment patriotique au district St.-Roch.Adresse de flicitations del commune de Dijon, au sujet de
ce serment--Chtelet: Fin du procs de Favras;
dtail de son jugement et de son excution; il dicte pendant quatre heures son testament l'htel de ville. Annonce par Reynicr de l'tablissement de la Bouche de fer- ou Cercle social.
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du 20 fvrier.
Treilhard propose des pensions pour les frres lais donns ou convers qui sortiront de leurs
maisons ; adoption de cet article amend par Camus. Autre proposition de Treilhard, de dclarer les religieux sculariss, incapables d'aucunes successions. Amendemens de Mougins-Roquefort, Goupil-Prfeln Martineau, Camus, Bouche, Target, Prieur Frteau et Duport. L'article est adopt tel qu'il a t prsent par Treilhard. Discussion sur les moyens de ramener la tranquillit publique. Opinion de Barnave contre le projet du comit, qui met la force arme la rquisition de l'autorit civile. Chapelier prsente une nouvelle rdaction approuve par le comit. Mirabeau en demande l'impression et l'ajournement. Desmeuniers appuy cette double proposition. L'abb Maury obtient que la discussion continue sur le nouveau projet.
Paris. Runion des autorits constitues Notre-Dame pour renouveler le serment civique en crmonie, et illumination cette occasion. Insurrection Bictre.
N. 53. Du 22 fvrier.
Nouvel.le s.
Pologne. Texte du mmoire prsent par les roturiers la dite l'effet d'obtenir la jouissance de leurs droits politiques.
Amrique. --Assemble du congrs des tats-unis ; discours de Washington prsident.
[France. -Discussion l'assemble de la commune de Paris et rflexions de Quatremrc-de-Quincy en faveur de la libert des thtres.
ASSEMBLE NATIONALE, v Sance du 18 au soir.
Les volontaires du Quercy dispersent des brigands qui dsolaient cette province.-Dnonciation, par Champeaux d'un crit intitul : Adresse au roi par les habitans du bailliage d'Evreux, et attribu par lui la marquise de l'Epinay et son mari. Dcret pour instruire contre les auteurs de cet crit. Suite de la sance du 20.
Chapelier relit son projet de loi sur les troubles des provinces. Lafayette demande que le comit fodal s'occupe aussi des maisons incendies. Beaumetz parle contre l'article du projet qui suppose le cas.o les officiers municipaux coopreraient l'insurrection ; il demande que ce dlit soit renvoy au code pnal comme un parricide. Remarque de Ption sur l'impossibilit dans ce cas pour les officiers municipaux d'employer les moyens del loi. Cazals propose d'investir le roi, pendant trois mois de toute la plnitude de la puissance executive. Mirabeau remarque que l'orateur propose la dictature ; il l'invite h en faire la motion spciale et s'engage lui rpondre. Opinion de d'Eprmesnil ; il trouve la loi martiale insuffisante et vote pour la proposition de Cazals. Opinion et projet semblable de Malouet.
Sance du 20 au soir.
Thouret fait dcrter que les fauxbourgs de Rouen ne formeront, avec la ville qu'une Seule municipalit^ Rapport de Castellanne. sur les lettres de cachet ; impression et ajournement. Rapport fait par Cochon Lapparent, sur l'affaire de Brouillet imprimeur de Toulouse poursuivi par le parlement de cette ville, pour avoir propag par son imprimerie l'esprit de patriotisme ; il propose de demander au roi communication de la procdure. Adopt.
N. 54. Du 23 fvrier.
' Nouvelles. Turquie. Notice sur les Montngrins. Pays-Bas.Mandement de l'archevque tde Malines, pour assurer la rpublique braban-
onne les bienfaits de la religion catholique. Suite de la requte prsente aux trois tats de Brabant en faveur des droits des Brabanons.
France. Confdration de Pontivy. Prestation du serment civique par la milice d'Arras.
'Littrature. Les Vux d'un homme libre pice de vers par Drobecq. Annonce analytique du journal ds enfans. y
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du 22 fvrier. f
L'assemble envoie une dputation au service de l'abb de l'Epe. La Rochefoucauld parle en faveur du projet de loi du comit, relatif au rtablissement de la tranquillit publique. Discours de Robespierre; il attnue les dsordres sur lesquels se fondent les partisans du dcret, et rejette les moyen de la force militaire. Clermont-Tonnerre propose de rendre de l'nergie la force publique contre les brigands et vote pour le projet prsent par Malouet. Duport opine pour la rdaction du comit. Prieur expose les causes des dsordres ; il les trouve dans les fausses interprtations que donnent aux dcrets les ennemis du peuple ; il est contredit par Foucault, Juign, Cocherel et d'Eprmesnil-Opinion de Ption; il pense qu'on a exagr le mal, et que la loi martiale et la responsabilit des officiers municipaux suffisent pour y remdier. Mirabeau combat les projets de dictature et propose une loi additionnelle la loi martiale.
N. 55. Du 24 fvrier.
Nouvelles.
Rome. Projet attribu Cagliostro d'incendier la ville.
Pays-Bas. Force militaire des patriotes belges.
Lige. Recez du magistrat et du tiers-tat sur le jugement du corps des vingt-deux.
Londres.Sance de la chambre des communes; discours de Burcke contre la rvolution franaise.
France. Paris. Lettre de Quatrmere rap--portcur du procs de Favras, sur les altrations de son opinion par quelques journaux.
ASSEMBLE NATIONALE. .' Suite de la sance du 22.
Les dbats continuent sur la rpression des troubles. Le duc d'Aiguillon pense que le peuple n'a besoin que d'tre clair ; il demande pour cet effet que l'assemble termine le travail sur les droits fodaux. Opinion semblable de Lafayette. Cazals rsume son opinion sur la ncessit de recourir au roi. Blin prtend que la puissance demande pour le pouvoir excutif, tendrait envoyer des assassins pour rprimer des assassinats* Menou demande le rappel l'ordre. Sur l'invita-, tion de Cazals l'assemble entend les explications de Blin ; il dit qu'il voulait rappeler un accident arriv dans sa province, o par suite d'une rquisition intempestive des gardes' nationales des citoyens ont t tus, et abandonne l'inconvenance de ses expressions la censure de l'assemble. Cazals de Fumel, Maury de la Galissonnire de Foucault rclament l'ordre, du jour. Menou-insiste et le rappel l'ordre est prononc. Blin obtient nanmoins que l'explication qu'il a donne, sera insre au procs verbal. L'assemble remet au lendemain prononcer sans dsemparer, sur le dcret relatif la tranquillit publique/
Sance du 23.
Custine demande la priorit pour le'projet de. Mirabeau, et"propose de plus la suppression des gabelles. Discours de Desmeuniers sur le mme objet. L'abb Gouttes vote pour le projet da


v
T A B L E C H R O N O L O G I Q U E
Mirabeau. La priorit est accorde un projet de Bousaion.
Varits. Apologue adress aux Belges unis. Thtre de la nation. Analyse du Philirite de Molire, par Fabre-d'Eglantine.
N0. 56. Du 2.5 fvrier.
Nouvelles.
'Turquie et Allemagne. Prparatifs des deux -cours impriales et de la Porte pour l'ouverture de la troisime campagne. Dispositions de Joseph II- l'gard des Hongrois.
France. Paris': Mesures de police relatives aux maisons de jeux.
.ASSEMBLEE NATIONALE.
Suite de la sance du 23.
Cazals et Montlausier attaquent le projet de -"Boussion. Rponse de Desmeuniers-et de Mirabeau
Adoption de l'article premier du projet discut -d'aprs la rdaction de Barnave portant que nul -citoyen ne pourra agir en vertu d'aucun acte
prtendu lgal s'il n'est revtu de toutes les 'formes constitutionnelles. Adoption de l'article 2, portant l'envoi de l'adre3se aux provinces laquelle sera joint le discours du roi conform-"ment un amendement de Virieu. Discussion
sur l'article 3 qui prescrit aux municipalits de n'employer la loi martiale-, en cas de troubles, qu'aprs avoir puis tous les moyens conciliateurs Robespierre demande qu'on supprime de l'article l'autorisation employer la loi martiale pour la perception des impts. Le duc du Chtelet propose d'ajourner un amendement de Mirabeau, relatif au cas de ce flagrant dlit. Rderer rejette ces ^amendemens. Barnave propose une autre manire d'amender l'article. Charles Lameth rclame pour que l'assemble se prononce contre la gabelle ; le troisime article est adopt, sur la rdaction de r?ison-du-Galland. Discussion sur l'article 4 qui rend les officiers municipaux responsables des -dommages en cas de ngligence de leur part dans la rpression des meutes. Alexandre Lameth, vDesmeuniers Duport, Charles Lameth et Dupont demandent que la responsabilit porte aussi sur les communes. Ddelay dAgier et Prieur sont d'avis qu'il ne faut pas dcourager ni effrayer les officiers municipaux. Lanjuinais veut que tous les -citoyens soient tenus d'employer toutes leurs forces contre les attroupemens. Opinion de Frteau pour "la responsabilit des communes; elle est dcrte ; et le jugement des faits est renvoy aux tribunaux des lieux, sur la rquisition des districts.
Sance du 24 fvrier.
Projet prsent par Merlin., au nom du comit -fodal. Adoption de la suppression des droits lionorifiques et du service personnel. Abolition des saisies fodales et censuelles. Discussion sur l'article qui soumet la prescription tous les droits ^fodaux rachetables. Opposition violente du marquis de Juign et du marquis de Foucault. Adoption de l'article et des suivans- avec quelques amendemens.
Varit. Annonce des gravures historiques des principaux vnemens de la rvolution.
Littrature. Analyse du ballet de Tlmaque. Thtre de la nation r Analyse des trois noces, de Dzede.
N. 57. Du 26 fvrier.
Nouvelles.
Pologne. Suite du mmoire prsent -aux ctats par les dputs des villes.
Pays-Bas. Fin de la requte prsente aux trois tats de Brabant, sur les moyens de consolider la rvolution de ce pays.
Londres. Discussion ;i la chambre des communes sur la rvolution franaise. Discours de Fox et de Sliridam. Rupture entre Burcke et Shridam ce sujet.
France. Paris : Travaux et sances du tribunal contentieux. Article sur la maison de force d'Amsterdam par Reynier.
Litlruture. Annonce de la bibliothque de l'homme public par Condorcet ,j Peyssonnel Chapelier et autres gens de lettres.
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du 2.5 fvrier.
Discussion de l'article 10 du projet de Merlin, portant suppression des droits d'anesse et de masculinit dans les successions des ci-devant nobles. Rflexions de Larochefoucauld sur la ncessit d'excepter les personnes dont les mariages ont t contracts sUr des esprances que ce dcret dtruit. Ption appuie cet avis et vote d'ailleurs pour le partage gal de tous les biens. Tronchet parle en faveur de l'article du comit Chapelier propose une autre rdaction qui abolit l'ingalit des partages raison de la qualit des personnes et excepte du dcret celles actuellement maries ou veuves ayant des enfans ; cette rdaction est adopte avec un amendement de Martineau en faveur des puns et des filles.
Varit. Rflexions sur une motion que devait prsenter le vicomte de la Chtre pour la suppression du traitement de la plupart des dputs nobles et ecclsiastiques.
N. 58. Du 27 fvrier.
NUVE-LLES.
Turquie. Position des armes des trois cours impriales.
Bruxelles. Efforts inutiles de la socit patriotique de cette ville contre l'aristocratie thocrate. Circulation dans le Brabant-wallon d'un crit en faveur du peuple ; dclaration attribue au duc d'Ur;el sur la rvolution des Pays-Bas.
Paris. Suite du plan de son organisation municipale.
Littrature. Article sur la discussion des principaux projets de la lgislation criminelle. Chanson patriotique.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 26 fvrier.
Reprise de la discussion sur la division du royaume. Discours et sarcasmes de Maury contre les nouvelles dnominations des dpartemens. Opinion de Mirabeau contre la dsignation numrique; il vote pour de nouvelles dnominations dont le travail serait confi deux personnes. Foucault demande l'ajournement la prochaine lgislature. Target fait renvoyer la continuation de ce travail au comit de constitution. Adoption, sur la proposition de l'abb Gouttes, d'un dcret interprtatif de celui du 27 janvier relatif au payement des dcimes.
Rapport du marquis de Montesquiou sur les' finances ; il propose une rduction de 60 millions dans les dpenses. Maury rappelle qu'Anson avait promis d'lever les rductions 100 millions. Montesquiou explique cette diffrence par la nouvelle marche des dpenses dpartementales. Discours de Mirabeau sur l'ignorance oi on a laiss 'assemble relativement la situation des finances; il propose que le ministre lui en rende compte. Barnave vote pour le projet de dcret et l'amendement pour un prompt remplacement de la gabelle.
Adopt. On dcrte trois nouveaux articles du projet de Merlin, fixant les droits seigneuriaux supprims sans indemnit.
Supplment.
Affaire de la famille Pannelier. Rclamations contre l'annonce faite l'assemble nationale par Target, la sance du n de prtendus troubles Soissons.
N. 5g. Du 28 fvrier.
N o u v e l l e
s.
Pologne. Fin du mmoire prsent aux tats de cette rpublique par les dputs des villes.
Vienne. Confrences de Jassy ; prparatifs militaires des Turcs.
Londres. Reprise de l'instruction du fameux procs de M. Hastings la chambre des pairs.
Frunce. Paris. Suite du plan de son organisation municipale.
Littrature.Annonceanalytique parGinguen, du Rveil d'Epimnide, par Deflins.
Varits. Le vicomte de Mirabeau offre madame de Favras une place dans son rgiment
pour son fils--Ridicule jet sur les duels au
pistolet, qui font spectacle au bois de Boulogne.
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du 27 fvrier.
Dcret "sur la division de quelques paroisses.' Suite de la discussion sur les droits fodaux. Merlin propose un article qui, maintient les actes d'affranchissement par lesquels la main-morte aura t couverte en redevance foncire. Discours de Muguet de Nanthou contre la main-morte; il propose l'abolition de tous les droits qui la reprsentent. Opinion semblable de Cauchard. Tronchet et Goupil-Prfeln justifient l'article du comit. Opinion de Populus qui le regarde comme destructif des dcrets du 4 aot. L'article est dcrt.
N. 60. Du ier. mars.
Nouvelles.
Etats-Unis d'Amrique. Tmoignages de considration offerts Washington. Perfectionnement des collges et des coles publiques dans ce pays.
France. Paris. : Suite du plan de son organisation municipale. Rflexions de Peuchet sur l'approvisionnement de Paris et l'administration de Vauvilliers.
Littrature. Lettre un pre de famille sur les petits spectacles, attribue Slis. Lyce: Tableau de la constitution de Pologne, par Lacroix.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 25 au soir.
Une dputation de la commune de Paris, dont l'abb Mulot est l'orateur, demande l'assemble qu'elle tende aux juifs de cette commune le dcret qui dclare citoyens les juifs portugais espagnols et avignonais. Admission la barre d'une, dputation de l'arme patriote bordelaise. Discours prononc par les dputs.extraordinaires du commerce et des manufactures de France.
Sance du 27 au soir.
Dcret qui renouvelle l'autorisation d'exporter le bois de la Lorraine allemande l'tranger.
Sance du 28 fvrier.
L'abb Montesquiou est proclam prsident. Discussion relative aux travaux du comit militaire :


DU MONITEURAnne 1790.-
65
litaire : plan de Broglie pour augmenter la paye et fixer l'avancement dans l'arme. Montmorency demande qu'on fixe les bases de la constitution militaire. Proposition de Dubois-Cranc relative la solde et l'avancement, et pour faire dclarer le roi chef suprme de l'arme. Menou prsente un projet sur le mme objet. Texte du dcret contenant les principes de l'organisation de l'arme, adopt la fin de la discussion.
N.'61. Du 2 mars.
Nouvelles.
Madrid. Dispositions hostiles de l'empereur de Maroc, l'gard de l'Espagne.
Lige. Recez des tats du pays pour la conservation du tribunal des vingt-deux.
France. Renonciation anticipe faite par le marquis de Villette, de tous ses droits fodaux. Texte de la motion du vicomte de la Chtre sur la renonciation faire par une partie des dputs leurs honoraires ; et rclamations de ce dput contre celle qui a t insre, son insu, dans un n. prcdent.
N. 62. Du 3 mars.
Nouvelles.
Turquie. Apparences de rupture. Etat du congrs de Jassy.
Vienne. Maladie critique de l'empereur. Etat et mouvemens de l'arme autrichienne.
Lige. Dlibration de l'assemble du tiers-tat de ce pays contre le chapitre cathdral de cette ville.
France. Paris : Rflexions de Peuchet sur le compte rendu parDuveyrier, de l'tat de la caisse d'escompte.Chtelet : suite del'afiaire de Bezenval. Jugement qui le dcharge d'accusation ainsi que d'Autichamp Barentin Broglie et Puysgur ; extrait du discours dedeSze en faveur des accuss.
N. 64. Du 5 mars.
Nouvelles.
AS SEMBLEE NATIONALE
Suite de la sance du 28. Discussion sur les articles du dcret pour l'or-
AS S EMBLEE NATIONALE.
Sance du 2 mars.
Rapport de Cochon Lapparent sur les troubles des Colonies et sur les pices officielles communiques ce sujet ; interpell par Richier et Cocherel, le rapporteur dclare n'avoir vu aucune pice sur' la formation de l'assemble du Nord et l'entre de vaisseaux anglais dans le port de St.-Domingue. Proposition d'Alexandre Lameth tendante former un comit colonial. Cocherel et Cazals demandent qu'on dlibre sans dlai. De Gouy et
ganisation de l'arme. Maury, Alexandre Lameth Garat an rclament la question pralable. Le et Dubois-Cranc rclament contre l'expression de P^'ident, au milieu des rclamations, fait passer
roi des Franais, qui se trouve dans le premier article. Ces mots des Franais en sont effacs .Maury et Srent parlent sur l'article relatif l'introduction des troupes trangres. Chapelier demande le renvoi au comit de l'article qui supprimait les destitutions sans jugement. Alexandre Lameth, Montmorency, Montlausier, de Noailles et Larochefoucauld parlent en faveur du principe'de l'article ; le renvoi en est ordonn pour tre joint au travail sur les tribunaux. Liancourt redoute l'influence ds militaires, sur les lections, d'aprs l'article qui leur conserve les droits de citoyens. Noailles et Charles Lameth rclament pour que l'arme ne soit pas trangre la constitution. Amendement de Toulongeon, qui excepte de l'activit civile les militaires en garnison dans le lieu de leur domicile ; adoption de l'article ainsi amend. De Noailles et Virieu demandent sur l'article 8, l'un, que les droits de citoyens, sans payement de contributions, ne soient accords aux soldats qu'aprs vingt ans de service, l'autre qu'aprs les services les plus distingus. La Galissonnirc demande le terme de vingt-quatre ans ; Barnave, Alexandre et Charles Lameth, celui de seize : il est adopt. Alexandre Lameth fait dcrter la prestation du serment militaire au 14 juillet, et la suppression de la vnalit des emplois. Le marquis de Bouthillier et de Tracy Votent contre la paye propose de '6a. deniers. Dubois -, Cranc et Menou dfendent cet article; il est adopt avec un amendement de Srent, relatif l'emploi de cette augmentation.Renvoi au comit des rapports d'un paquet adress par M. de la Luzerne, ministre de la marine, contenant des pices relatives l'tat actuel des Colonies, et autorisation donne ce comit de s'en faire remettre les originaux, s'il en a besoin.
Sance du 1". mars. ;
Continuation de lay discussion sur les droits fodaux. Discours de Frochot pour la suppression des bannalits, y compris les conventionnelles que le comit proposait d'excepter. Le marquis de Mirepoix et Mougins-de-Rocquefort parlent pour la conservation de ces dernires, Grard, laboureur breton demande qu'elles soient toutes abolies. Tronchet et Delandine dveloppent les motifs de conservation proposs par le comit. Merlin propose une nouvelle rdaction de l'article, qui spcifie l'espce de bannalits que leur nature permet de conserver. Adoption de l'article amend d'aprs ces observations.
un second rapport sur la Martinique, prsent par Grgoire.
Thtre-Italien. Analyse de la pice intitule : Les Brouilleries, musique de le Berton.
N. 63. Du 4 mars.
Nouvelles.
Mayence. Derniers momens de l'archiduchesse, sur de Joseph II, et de cet empereur.
Lige. Dlibration des bourguemestres et du conseil de cette ville contre le conseil des vingt-deux. / -
Londres. Dbats de la chambre des communes; tat des sommes votes pour l'entretien de l'arme anglaise en go.
France. Paris : Arrestation de Laisert, auteur d'un libelle contre Mirabeau et plusieurs membres de l'assemble nationale.
ASSEMBLEE NATIONALE. S_uite de la sance du 2.
Etablissement d'un comit colonial, appuy par Camus et Lechapelier, et combattu par Richier. L'abb Maury propose comme question prliminaire, de s'occuper de la traite des Ngres. Aprs de longs dbats., l'assemble rejette sa motion et dcrte le renvoi d l'affaire des Colonies un comit de douze membres.
Sance du 3 mars. '
Suite de.la discussion sur les droits fpdaux. Adoption de nouveaux articles sur la suppression ,des bannalits. Amendemens proposs par Lanjuinais, Goupil-de-Prfeln et Defermont l'article qui supprime toutes les corves, except les corves relles. .
Allemagne. Adieux de J(5seph II son arme. Turin. Inquitudes de la cour. Pays-Bas. Bulle de Pie VI l'archevque de Malines, sur l'insurrection belgique. Dclaration du comte de Cobentzel, offrant aux Belges les diffrentes rparations que leur propose l'empereur.
France. Paris : Suite du plan de son organisation municipale.
Littrature. Mmoire historique du comte de Sauvebuf sur la Turquie, la Perse et l'Arabie avec les derniers vnemens de la guerre des trois Empires.
Varits. Demande de la commune de Falvy pour faire augmenter ses contributions. Lettre de Falbaire sur le drame intitul L'honnte Criminel, et sur le refus des comdiens franais de jouer sa pice des Moines Japonnais. Fdration des gardes nationales du Dauphin St.-Marceb'n.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 4 mars. v
Suite de la discussion sur la' suppression des droits fodaux. Opinion de Cauchard sur le droit de triage. Opinion de Goupil-de-Prfeln pour que la suppression de ce droit n'ait pas un effet rtroactif. Discours de Robespierre demandant que les restitutions remontent quarante-six ans.
Discours de l'abb Boismont pour l'article du comit. Adoption de l'article amend. Merlin propose un nouvel article qui annulle les arrts du conseil de 1777 autorisant le triage dans diffrentes provinces de France. On demande l'extension de l'article tout le royaume. Le comte de la Noye demande l'abolition pour l'avenir seu^. lement. De Croy rclame des indemnits pour les seigneurs dpossds. Robespierre vote pour l'article de Merlin. Folleville demande l'ajournement. Emmcry propose d'ajouter au dcret, la suppression de l'arrt de 1768. Rhdon parle contre l'article et Goupil en sa faveur ; il est adopt avec quelques amendemens., Nomination des membres pour former le comit des Colonies. Le comte de Cocherel rclame vivement, et en vain; l'exclusion de Grard et du comte de Reynaud. Dcret, sur la proposition de l'abb Gouttes qui autorise une taxe extraordinaire pour. le soulagement des ouvriers dans les communes d'Abbeville et d'Orlans.;
N. 65. Du 6 mars.
Nouvelles.
Turquie. Propositions de paix faites Jassy entre les cours impriales et les Turcs.
Warsovie. La princesse Sapiha excite les gentilshommes non possessionnes rclamer leurs
droits. .....
Lige. Suite de l'affaire du tribunal des 22J France. Dsordres Uzs excits contre les! protestans. '
ASSEMBLE NATIONALE.' Sance du 4 au soir.
Rapport de Mathieu Montmorency sur l'arrt du parlement de Bordeaux, attribuant l'assemble les brigandages qui dvastent les provinces, et sur la dnonciation de cet arrt par Byer-Fonfrde et, l'arme patriotique. Dudon fils demande dfendre son pre procureur gnral du roi ce parlement. Opinion de Chapelier et de Mirabeau contre l'admission de cette demande appuye par l'abb Maury et Cazals*, et accueillie par l'assemble. Discours de Dudon fils la barre. Discours de l'abb de Barmont en faveur des parlementaires de Bordeaux. De Sze rclame pour que M. Dudon se soit pas mand la barre, attendu son grand ge. La Chze invoque la mme grce en faveur du prsident de la chambre des vacations. Cazals veut qu'on supprime les tmoignages de la satisfaction de l'assemble en faveur de la milice et de la municipalit de Bordeaux. e R


66
TABLE CHRONOLOGIQUE
Menou demande la suppression du parlement de Bordeaux et la privation des droits de citoyens pour les membres de la chambre des vacations. Alexandre Lameth s'lve contre la rsistance des parlcmens aux progrs de la libert. Frondeville demande la suppression de toutes les chambres de vacations, afin de les dlivrer des perscutions au'elles prouvent. Defermont propose la simple suppression. Aprs un long tumulte l'assemble dcrte que le prsident et le procureur gnral del chambre des vacations ds? Bordeaux, seront mands la barre ; que le sieur Dudon en sera exempt cause de son grand ge et qu'elle adressera le tmoignage de sa satisfaction la municipalit et la milice de Bordeaux.
Sance du 5 mars.
Camus fait un rapport sur les pensions, et dnonce le livre rouge ; il propose de dcrter que le roi sera suppli de dfendre ses ministres la distribution de nouvelles pensions, et de leur ordonner de remettre au comit toutes les pices qu'il leur demandera notamment le livre rouge. Frteau appuie ce projet. Gleizen dnonce une pension accorde au ci-devant directeur de la librairie, Maissemy. L'assemble adopte la proposition de Camus. Continuation de la discussion sur les droits fodaux. Lajacqueminire propose de charger les assembles administratives de pourvoir l'entretien des tablissemens pour lesquels il existait des droits de page parage etc., et de supprimer le droit des halles et marchs, en conservant leur proprit aux anciens possesseurs. Impression et ajournement.
Varit. Avis contre les enthousiastes qui excitent des dupes se porter au Scioto.
des griefs contre le prvt de la marchausse de Brives. Motion de Guillaume pour la suppression des jurisdictions prvotales appuye par Charles Lameth. Foucault demande l'ajournement ; il est dcrt ainsi que la suspension des procdures prvotales que Charles Lameth a demande par amendement.Rapport de Breveu-de-Beaujour, sur l'affaire du prvt de Marseille.
Sance du 7 mars.
Dupont-de-Bigorre prsente l'tat des dons patriotiques,et propose d'en faire les premiers fonds de la caisse d'amortissement. Anson, Cazals et d'Estourmel demandent que les petites rerites soient payes avec une partie de ce produit. Sur la proposition de Camus l'assemble dcrte qu'il sera employ au payement des rentes au-dessous de 5o hv. Discours de Rabaud-St.-Etienne sur l'tat des finances et sur les intrigues des ennemis de l'assemble ; il demande qu'on s'occupe du mmoire de M. Necker^ Discours de Cazals sur le mme objet. L'assemble ordonne l'impression du discours de Rabaud et l'envoi dans les provinces.
,j*AMa.-;agffia
N. 66. Du 7 mars.
Nouvelles.
Bruxelles. Etat de la rvolution belgique. Etablissement d'une municipalit Malines.
Lige. Projet d'une tax pour subvenir aux frais des troupes qui protgent le pays. France. Paris : Suite du plan de son organisation municipale.
Varits.Nouveau plan d'ducation, par Verlac. Essai sur les rformes faire dans la procdure criminelle par Comeyras. Gravure de la prise del Bastille par Thvenin. Rflexions de Gilbert, professeur de l'cole vtrinaire, contre les coureurs. Proposition du chevalier Laborie en faveur de la libert des Ngres.
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du 6 mars.
Adoption de nouveaux articles, prsents par Merlin sur l'abolition de la garde royale et seigneuriale.- Lecture d'un mmoire trs tendu de M. Necker. ...
N. 67. Du 8. mars.
Nouvelles.
Lige. Lettre du prince vque au roi de Prusse, sur l'occupation de la ville par les Prussiens,
Londres.Dbats du parlement sur les dpenses de l'arme.
France. Paris : Instruction de l'affaire des frres Jambon et autres, accuss d'un assassinat sur la personne des nomms Roussel et Georget.
Littrature. Analyse d'une nouvelle traduction de Tacite par Dureau de la Malle.
ASSEMBLEE NATIONALE. Sance du 6 au soir. La municipalit de Paris expose, la barre,
minage etc. et sur les octrois. Opinion du duc deMortcmarl contre l'article de la suppression des droits de page et minage. Rponse de Goupil-de-Prfeln. Target et Martineau proposent par amendement la conservation des octrois des villes, et pages royaux sur les grands chemins et rivires. Emmery vote pour le mme objet ; l'amendement est adopt, ainsi que l'article premier du projet. Adoption aprs quelques discussions des autres articles.
N. 68. Du 9 mars.
Nouvelles.
Munich. Rescrit pour la rintgration de la nation hongroise dans ses droits et privilges.
Londres. Suite des dbats du parlement sur les dpenses militaires.
France. Rflexions de Peuchet contre les rclamations de la majorit des districts de Paris, pour la permanence de leurs assembles.'
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du 8 mars. Dcret sur la motion de la Borde pour l'impression de l'tat des crances exigibles au trsor royal et de celui des dpenses. Suite de l'adoption de quelques articles sur les droits fodaux. Rapport de Barnave sur les Colonies ; et dcret la suite, portant que chaque Colonie est autorise faire connatre son vu sur la constitution qui lui convient. Maintien et formation des assembles coloniales pour cet objet ; et dclaration qu'il n'y a lieu aucune inculpation contre les citoyens des Colonies. Mirabeau et Ption veulent parler sur ce dcret ; mais il est adopt au milieu des acclamations. Rapport de Desmeuniers sur les difficults relatives la nomination du baron de Ditrick la place de maire de Strasbourg ; il propose, au nom du comit de dclarer l'lection valable. Maury combat cet avis ; il est adopt. -Texte du mmoire de Necker lu l'assemble nationale le 6 mars; il propose la cration d'un papier-monnaie.
N. 69. Du 10 mars.
Nouvelles.
Russie. : Prparatifs de guerre Ptersbourg. Allemagne. Particularits sur les derniers momens de Joseph II.
France.Clture des procs-verbaux d l'assemble des lecteurs de Paris.
Littrature. Suite des observations sur une nouvelle traduction de Tacite, par Dureau de la Malle. Lyce : Ides de Lacroix pour substituer l'enrlement des Ngres la traite. Gravures historiques de la rvolution franaise, par Sergent. Lettre du duc de Larochefoucauld sur l'tablissement du Club des Impartiaux fond par Malouet, de Virieu,' l'vque de Nancy, le chevalier de Boufllers et Rhdon.
ASSEMBLEE NATIONALE. Sance du 9 mars. Discussion sur le projet de dcret prsent par Lajacqueminire concernant les droits de page,
Thtre de Monsieur. Analyse par Mjean-du-Luc de la pice de Marchand intitule : Les Ruses de Frontin musique de Zaccharelli.
N. 70. Du n mars.
Nouvelles.
Hollande. Situation intrieure de cet tat. France. Crmonies Toulouse l'occasion de la prestation du serment civique.
ASSEMBLEE NATIONALE. Sance du 9 au soir.
Discussion sur l'affaire du prvt de Marseille. L'abb Maury prtend que les faits consigns au nouveau rapport n'existaient pas lorsqu'il a fait le sien. Mirabeau interpelle l'orateur et l'accuse de faux. Maury continue justifie M. de Bournissac dnonce le despotisme de la municipalit de Marseille, et demande le renvoi du prvt et de tous ceux qu'il a dcrts, par devant le chtelet qui fera connatre l'innocence de son client. Rponse de Mirabeau aux assertions de l'abb Maury; il l'accuse d'intrigues de correspondances empoisonnes de travestissement de pices et dfend la municipalit de Marseille.
Sance du 10 mars.
Continuation de la discussionsur les droits fodaux.' Merlin propose trois articles sur les indemnits en restitutions de prix, la remise des baux ou rduction des redevances et la rvision des partages. Ils sont combattus par Loys Gourdan Gart an Tou-longeon ; appuys par Muguet de Nanthou, Goupil-de-Prfelnet Camus ; adopts d'abordpar l'assemble et enfin renvoys au comit d'aprs les observations d Tronchet. -- On introduit la barre une dputation de la commune de Paris: le maire, Bailly, prsente un mmoire sur la vente des maisons religieuses de cette commune. Impression et renvoi au comit des finances, pour un prompt rapport.
N.
Du
12 mars.
Nouvelles.
Warsovie; Intrigues pour faire prfrer l'alliance de l'Autriche celle de la Prusse.
Vienne. Pompe funbre de Joseph II.
France. Article de Peuchet, relatif au compte rendu par Brousse-des-Faucherets sur l'administration de Paris. Chtelet : Instruction du procs du chevalier de Laisert auteur d'un pamphlet contre Mirabeau et autres dputs. Mise en libert d'Augeard. Suite de la procdure sur l'assassinat commis au chteau de Cou-bert, sur les nomms Roussel et Georget Observations sur les tribunaux par Ddelay-d'Agier.
ASSEMBLEE. NATIONA LE.
Sance du 11 mars.
Lanjuinais fait adopter son projet qui autorise les coupes de bois des biens ecclsiastiques, adjuges dans les formes lgales. Suite de la discus.


D U M O N I T E U R. Anne i79o.
sion sur ls droits fodaux. Adoption de deux articles pour la dcision des contestations. Duport fait son rapport sur la gabelle.
Varits. Rclamation des officiers du rgiment Royal-des-Vaisseaux, contre une prtendue insurrection Lille, annonce par l'Ami du peuple. Rflexions, par Peuchet, contre le combat du taureau.
N. 72. Du x3 mars.
N o^u v e l l e s.
Bruxelles. Fausse direction donne l'insurrection belgique. Lettre du duc d'Ursel au sujet de cette rvolution. Position des troupes bclgiques et autrichiennes.
Irlande. Sance du parlement : motion de Grattam sur la corruption de l'administration de ce pays,
France. Travaux de la commune de Paris.
ASSEMBLE NATIONALE. Sance du n au soir. ,
,Unc religieuse de Saint-Mand Sortie de son clotre, remercie l'assemble de son dcret, et dnonce les intrigues monastiques, pour en empcher l'excution. Discussion sur l'affaire de Marseille. Opinion de Feydel contre le projet du comit. L'abb Maury propose de nouveau le renvoi de tous les intresss pardevant le chtelet. Charles Lamdth fait dcrter la question pralable sur cette motion. Clermont-Lodve demande le renvoi de l'affaire la snchausse d'Aix. Frteau l'appuie. Mirabeau insiste pour leprojet du comit, portant renvoi des prvenus devant la snchausse tic Marseille : il est adopt.
Sance du 12 mars.
Projet pour interdire aux dputs l'entre dans tes prochaines assembles du peuple. Regnaud demande qu'ils soient inligibles par le fait seul de leur prsence ; Bureau-Puzy partage cet avis. Nourrissart et Sinetti votent pour qu'aucun d'eux ne soit ni lecteur ni ligible. Dumctz fait prononcer le renvoi au comit de constitution. Rapport du marquis d Montesquiou, concernant le mmoire de M. Necker, sur les besoins et les ressources de l'anne, ainsi que sur le remboursement de'-la gabelle. Nouveau mmoire de M. Necker, sur l'tablissement d'un comit de trsorerie. Motion de Goupil-de-Prfeln, cette occasion sur la contribution patriotique qu'il propose de convertir en un dixime patriotique. Regnaud et Ddelay-d'Agier s'y opposent. Desmeuniers demande que le comit indique des moyens de faire payer la contribution patriotique^ dont il soutient vivement' la ncessit. Dnonciation incidente, faite par* Populus, contre le comte d'Antraigues, absent ; il l'accuse de provoquer, dans sa route, la rsistance aux dcrets de l'assemble. Cette dnonciation n'a pas de suite. Adoption de la proposition de Desmeuniers.
N. 73. Du 14 mars.
Nouvelles.
Berlin. L'impratrice de Russie communique cette cour un projet de paix avec la Sude, et la Porte. Vues ambitieuses de Catherine II.
Bruxelles. Dpches adresses aux tats de Brabant par le comte de Cobentzel, annonant la mort de Joseph II, et proposant les conditions d'un rapprochement entre les Belges et l'Autriche. Extrait du trait conclu Berlin, le g janvier 1790, entre les rois d'Angleterre, de Prusse et leurs Hautes-Puissances pour rgler la conduite des contractans dans la rvolution des Pays-Bas.
Irlande. Suite des dbats du parlement sur la corruption du gouvernement de ce'pays et du discours de Grattam ce sujet.
France. Paris : Suite du plan de son administration municipale. Chtelet : Mise en libert de Laiser. Ides sur les lois criminelles par Thorillon.
ASSEMBLE NATIONALE. Sance du i3 mars.
Dcret, sur la proposition de Regnaud, pour l'envoi dans toutes les paroisses de commissions charges de la confection des rles d'imposition. Autre dcret pour procurer des secours extraordinaires aux communes de Poitiers de Langres ; de Pont--Mousson et de Gray. Projet prsent par Dupont, sur la suppression de la gabelle et les moyens de la remplacer. Observations de Ption contre la rpartition du remplacement propos et la vente du sel par les fermiers gnraux. Opinion de Ddelay-d'Agier sur les dangers de rendre le commerce du sel libre. Cazals reprouve le plan du comit comme tendant tablir le systme de l'impt direct qui ne convient qu' un peuple esclave et propose en remplacement l'impt du timbre. Duport approuve l'impt du timbre mais seulement pour remplacer d'autres impts indirects plus vicieux. L'abb Maury prtend que le remplacement de la gabelle renouvelle les privilges des provinces, et propose de traiter avec les fermiers gnraux. Biauzat pense qu'on ne peut pas faire supporter aux provinces non-gabclles le remplacement de la gabelle.
N0.. 74. Du i5 mars.
Nouvelles.
Berlin.Continuation des- prparatifs de guerre.
Warsovie. Arrive du ministre prussien Luchsini pour ngocier l'alliance avec la rpublique polonaise.
Lige. Recez du .tiers-tat pour l'entretien des soldats prussiens qui sont dans cette ville. .
France. Mmoire de Necker relatif l'tablissement d'un bureau de trsorerie,
Littrature. Mlanges de philosophie et d'conomie-politique par Grivcl. Observations sur [es deuils de cour et leurs services par Freeman.
ASSEMBLE N A T I 0,2V A L E.
Sance du i3 au soir.
Projet prsent par Castellane sur l'abolition des lettres de cachet et sur les dtentions arbitraires. Maury demande l'ajournement jusqu'aprs l'organisation des tribunaux. Robespierre observe qu'il ne s'agit ici que des dtenus contre lesquels il n'y a ni condamnation ni accusation, Castellane demande qu'ils puissent avoir recours contre les-auteurs de leur dtention. Amendement de Pison-du-Galland, appuy par le duc d Lvis et Gart an pour excepter ceux contre lesquels il y aurait eu plainte rendue en justice. De Croy > et Goupil Prfeln le combattent. D'Eprmesnil expose, au milieu des murmures que les premiers prisonniers mettre en libert sont ceux arrts par.le comit des recherches dont il demande la destruction. Loys vote pour que ce comit soit tenu de remettre, dans vingt-quatre heures, les personnes arrtes aux tribunaux. Chapellerie croit nces-> saire pour rpandre sur les mal-intentionns une salutaire terreur. L'article premier concernant les dtenus non-prsums coupables, ou contre lesquels il n'y aurait pas des plaintes rendues en justice, est adopt.
Sance du i4 mars.
Dcret sur la proposition de Grgoire qui porte ^trente le nombre des membres du comit des recherches. Suite de la discussion sur la suppres-| sion et le remplacement de la gabelle. Opinion de la
Galissonnire conforme celle de l'abb Maury. Beaumetz vote dans le sens de Biauzat. La Venue propose, en remplacement, un impt de huit deniers par livre l'extraction du sel. Rderer observe qu'il ne s'agit que d'un remplacement provisoire pour remplir le dficit de l'anne ; il demande en consquence que les seules provinces de gabelles y soient soumises et vote pour le projet du comit, ainsi expliqu. Opinion de Chapelier pour que les provinces de grandes gabelles supportent seules le remplacement. Discours de l'archevque d'Aix contre le projet de laisser la ferme matresse de vendre et d'tablir le* prix ; il propose d'autoriser les administrations faire payer le remplacement de la gabelle par un emprunt sur les pays o cet impt avait lieu. Aprs quelques dbats sur la priorit l'article premier du projet du comit'est dcrt.
N. 75. Du 16 mars.
Nouvelles.-.'
Bays-Bas Lettre adresse aux tats de Flandres par les tats-gnraux des Provinces-Unies. Propositions de paix par le grand-duc de Toscane. Lettre des ci-devant gouverneurs gnraux des Pays-Bas leurs hautes puissances des tats de Flandres ce sujet.
France. Dijon : Rclamation contre la formation de la municipalit de cette ville.
Varits.Lcttredc Tallcyrand, yqued'Autun,, sur les banques. Analyse par Reynier du mmoire sur l'amlioration des biens communaux.'
ASSEMBLE NATIONALE... Sance du i5 mars.
Nomination de Rabaud-St.-Etienne, prsident -et remercimens vots l'abb Montesquiou son prdcesseur. Dcret d'aprs les rflexions de', Muguet de Nanthou et de Bouche portant, que le prsident se retirera, pardevers le roi', 'pour demander la sanction de plusieurs dcrets sur l'tat militaire, et la communication du montant de la vaisselle porte la monnoie. Suite de la discussion sur la gabelle.- Montlausier demande que le remplacement soit support par toutes les provinces. Le comte de Crillon vote pour, le projet du comit. Pervinquieres demande que le remplacement soit d 54 millions. Dupont, rappor-, teur du comit ', donne des explications sur son. projet. Adoption de l'article 2. n ij.
N?. 76. Du 17 mars.
Nouvelles., .
Pays-Bas.Remontrances de l'assemble patriotique des Belges'aux tats de Brabant sur la marche' rtrograde de la rvolution et sur la liaison de Van-' der-Not avec des puissances trangres. '
France. Rclamation contre une prtendue^ insurrection Meaux. -, 1 1
Paris. Prsentation des volontaires de la ba-' zoche la commune.
ASSEMBLE NATIONALE.'
Sance du 16 mars. ?
D'Andr commissaire du' roi en Provence, prte son retour, le serment civique. Gouttes fait autoriser la ville de Toulouse pourvoir par
.un emprunt, l'entretien de ses atteliers de cha-J rite. Suite de la discussion sur' la gabelle. Discours de Malouet sur l'excs de l'imposition
territoriale ; il propose son systme de remplacement dans lequel il fait entrer l'impt du timbre.


68
TABLE CHRONOLOGIQUE
Dupont parle contre les propositions de Maury Cazals et Malouet. Adoption de l'article du comit, amend par Dillon, Richier et Dupont, et ordonnant la rpartition d'un impt pour remplacer dans les provinces rdimes la suppression de tous droits de traites et autres perus sur les marais salans. Rapport du comte de Lablache sur un mmoire de la municipalit de Paris demandant l'autorisation d'acheter deux millions de biens nationaux et d'mettre un papier monnoie circulant qui supplerait celui de la caisse d'escompte : l'orateur est interrompu par le ct droit toutes les fois qu'il prononce le nom de la municipalit de Paris. Discours de Bailly justifiant le plan de la municipalit et rpondant quelques imputations contre son dsintressement. Gazals demande l'ajournement. Chapelier s'y oppose.
Varits'^ Thtre Italien : Analyse de la pice patriotique intitule : le District du village par Desfontaines.Thtre de Monsieur : Analyse de l'opra intitul : XAntre de Trophonius, musique de Saliri. 1
N. 77. Du 18 mars.
Nouvelles.
Pays-lias. Observations sur la conduite des Belges. Lettre du prince de Salm-Kyrbourg aux tats du Brabant pour les inviter dclarer que toute souverainet rside dans le peuple.
France. Correspondance entre M. de Caraman et M. de Servane relativement aux troubles de la Provence.
ASSEMBLEE NATIONALE. Suite de la sance du 16.
D'Eprmesnil demande l'ajournement du projet de la municipalit de Paris pour la vente des biens ecclsiastiques de ce dpartement. Mirabeau tablit la ncessit de commencer les ventes des biens du clerg et demande que l'assemble prenne une dcision sans dsemparer. De la Borde pense que la cration du papier-monnoie propos par le plan, est trop importante pour tre dcide ainsi. Gros prtend qu'il faut consulter les districts ; il appuie l'ajournement. Frteau propose de dcrter l'instant la vente et de renvoyer la question de ses conditions. Cazals vote pour cet avis. Treilhard invoque contre lui la question pralable ; elle est prononce au milieu des rclamations. Opinion de Duport contre le projet de vente prsent par le comit. Gart an fait lever la sance.
Sance du 16 au soir.
Suite des dbats sur les lettres de cachet. Frteau propose de soumettre i5 ans de prison ceux des dtenus qui auront t condamns en premire instance ou dcrts de prise de corps comme coupables de crimes capitaux. Ption vote un emprisonnement perptuel de ceux qui ont mrit la peine de mort., Piobespierre veut, qu'en aucun cas il ne passe 20 ans. Loys Cazals, Lelong et Populus demandent que les homicides soient excepts de l'article. Mirabeau et Frteau donnent quelques dveloppemens sur l'injustice des anciennes dtentions et poursuites. L'article est adopt avec l'amendement de Loys, et l'addition de l'autorisation pour les prvenus d'assassinats ou d'incendies de se faire renvoyer en justice pour l'instruction du procs.'
Sance du 17 mars.
Lettre de M. Montmorin annonant le renvoi fait par le roi, d'un manifeste d'indpendance des provir .es Belgiques qui lui a t transmis deux reprises par Van-der-Noot et deux envoys brabanons. Rabaud dclare qu'il lui a t galement remis deux lettres l'adresse de l'assem-
ble et de son prsident. Discours de Lafayette pour renvoyer au roi seul la dcision du parti prendre, par rapport au Brabant. Ption demande envain la parole. De Noailles pense que le travail de la constitution doit occuper exclusivement l'assemble ; elle passe l'ordre du jour au milieu du tumulte. Suite de la discussion du mmoire de la municipalit de Paris, relatif la vente des biens ecclsiastiques. Le marquis de Montesquiou rpond aux objections de Duport. De la Borde analyse les inconvniens du plan rprouve la circulation force du papier, et demande l'ajournement jusqu' ce qu'on se soit occup du sort de la caisse d'escompte. Observations de Defermont contre le plan. Custine pense que les municipalits en se livrant aux achats des biens nationaux peuvent perdre la confiance publique, Ption ne veut point que la cration des assignats soit hypothque sur le crdit des municipalits : elles doivent tre seulement les agens des ventes, A la suite de la discussion l'assemble dcrte qu il sera vendu jusqu' concurrence de 4 millions de biens la municipalit de Paris et autres qui ces acquisitions pourront convenir.
N. 78. Du 19 mars.
Nouvelles.
Turquie. Soulvement Constantinople.
France. Travaux de la municipalit de Paris Rflexions sur quelques districts qui refusent de donner l'tat de leurs canons.
ASSEMBLEE NATIONALE. Suite de la sance du 17.
L'abb Montesquiou reproche au plan de la municipalit de Paris de n'tre appuy sur aucune base faute de connatre le vritable tat des biens ecclsiastiques. Dupont parle en faveur du projet. Thouret le justifie des inconvniens qu'on lui reproche. Le vicomte d Mirabeau pense qu'il renverse le crdit public. Les dputs extraordinaires du commerce font passer leurs observations contre le mode d'mission propos pour le papier de la municipalit. A la suite d'un grand nombre d'amendemens le dcret est rendu tel qu'il a t rapport au n. prcdent.
Sance du 18 mars1.
Dtails donns l'assemble, par Camus sur le livre rouge. Suite de la discussion sur le remplacement de la gabelle. St.-Martin demande que le remplacement ne porte que sur la capita-tion. Ddelay-d'Agier en propose une autre distribution. Cazals vote contre le remplacement sur la taille. L'abb Maury reproduit son plan d'un impt payable l'extraction du sel ; il attribue les incertitudes de l'assemble sur les finances au silence et la conduite du ministre qui, depuis onze mois, n'a encore prsent ni situation, ni plan gnral pour cette partie. Le prsident rappelle l'opinant l'objet del discussion. Il conclut en proposant de nommer quatre membres chargs de sommer le ministre des finances de dclarer positivement s'il a un plan, afin que l'assemble prenne des mesures d'aprs sa rponse. Desmeuniers rfute les propositions de l'abb Maury ; il fait l'loge du ministre des finances et craint qu'on ne veuille perdre l'assemble en l'garant, comme tous les tats gnraux prcdons dans le dtail de l'administration des finances. Adoption de l'article amend par Vieillard portant que le remplacement de la gabelle sera rparti sur toutes les espces d'impositions.
N. 79. Du 20 mars.
Nouvelles. France. Suite de la correspondance de M.
Caraman sur les troubles de la Provence. Projet de dcret sur le clerg, par l'abb Sieyes; il discute les inconvniens de la vente des biens ecclsiastiques pour le moment prsent.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 18 au soir.
Rapport d'Ernoux sur la compagnie des Indes; il pense qu'il faut rvoquer son privilge. Montlausier et Virieu demandent l'ajournement jusqu' l'impression de diffrentes pices ; adopt. Lanjuinais propose de surseoir aux coupes de bois et forts compris dans des changes de domaines non consomms.
Sance du ig mars.
Treilhard propose des articles additionnels relatifs la suppression et au traitement des moines. Adoption de ceux portant que les parens hriteront des biens acquis par les religieux et que ceux-ci n'hriteront qu'au dfaut de tous autres parens. Discussion sur l'article qui propose de laisser aux religieux restant dans le clotre, l'usage des btimens, jardins et clotres, la charge des rparations Iocatives et qui leur assigne un traitement diffrent selon l'ge et les ordres. L'abb Gouttes ne veut aucune diffrence dans les traitemens de ces espces de religieux. Voidel rduit la fixation des traitemens 800 livres. Le cur de Vaud veut que les jeunes moines non prtres reoivent un traitement moindre. L'vque de Clermont et Dufraisse-Duchey pensent que le traitement des moines rests fidles leur engagement j doit tre-plus fort que celui des moines sotans. L'abb de Prades Camus et Target proposent de laisser aux moines restans l'usage du mobilier, la charge de le reprsenter. Buzot et le duc de Liancourt votent comme Voidel ; sa proposition sur la fixation des traitemens est rejete aprs un appel nominal tumultueux. Treilhard et Martineau parlent pour retirer aux religieux la jouissance de leurs enclos ou en dduire la valeur sur leurs pensions. Dom-Gerle les combat. Charles Lameth et Target concluent contre Dom-Gerle. Cazals reproduit les raisonnemens en faveur des religieux qui n'apostasieront pas. Prieur propose de leur-accorder les vergers qui n'excderont pas quatre arpens. Beauharnais et l'abb Dillon portent la cession jusqu' six ; adoption de l'article avec ce amendemens.
N. 80. Du 2.1 mars.
Nouvelles.
Vienne. Assemble des tats d'Autriche^ Mouvemens des troupes.
Londres. Motion de Fox pour la rvocation^ de l'acte du test et de celui de la corporation.
France. Travaux de la commune de Paris. Chtelet : Jugement qui absout les frres Jambon comme non convaincus de l'assassinat de Roussel et Georget.
..... n-ni'jumj.uu -
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du 20 mars.
Dcretportant que les dputs absens ne pourront tre lus membres des dpartemens dans lesquels ils se trouvent, mme en donnant leur dmission. Autre qui suspend l'ligibilit des receveurs et trsoriers qui n'auront pas rendu leurs comptes avant les lections. Autre sur les costumes des officiers municipaux sur les droits de citoyens sur les limites entre les communauts, sur la police administrative et contentieuse etc. Ces divers dcrets ont t proposs par Target. Suite de la discussion sur la gabelle. Dupont prsente un
dcret


DU MONITEUR. A n u e 1790:
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dcret pour assurer la vente, la distribution et le prix du sel. Chapelier propose des commencer par faire vendre les approvisionnemens des fermiers-gnraux. Adoption du projet de Dupont, avec quelques amendemens.
Thtre Italien. Le maire de Paris fait dfendre la reprsentation du Baron de Volzu comme contraire aux' murs.
N. 81. Du 22 mars.
Nouvelles.
Lige.Le tiers-tat poursuit des prvarications commises dans la liquidation d'un compte pour fournitures faites l'ancien gouvernement franais.
Londres. Suite des dbats la chambre des communes sur l'acte de corporation et celui du test. Un curieux fait acquisition de la fameuse pe de Cromwel.
France. Travaux de la commune' de Paris. _Lyce : Eloge de Rousseau, par Lacroix, l'occasion de son travail sur la constitution de Pologne. Rflexions en faveur des juifs par Godard.
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du 20 au soir.
Admission la barre d'une dputation extraordinaire des ci-devant provinces de Bretagne et d'Anjou ; elles rclament contre le dcret du marc d'argent. Prsentation l'assemble du pacte f-dratif de ces provinces. Dcret propos par Treilhard ,.' ordonnant l'inventaire des maisons religieuses.
Sance du 21 mars.
Observations de Cernon sur les membres qui refusent de signer les procs-verbaux de division et font des rserves et protestations ce sujet. Le comit est autoris s'opposer toutes protestations. Le chevalier de Murinais dclare qu'il ne signera pas. Adoption de quelques articles ur les gabelles.Menou prsente un projet de dcret rglant l'ordre du travail de l'assemble. Discours de Lafayette en faveur de ce projet. Toulongeon rclame la discussion du pouvoir judiciaire et Montlausier celle sur la fixation du terme de la session actuelle. Charles Lameth expose que la sanction des dcrets est nglige; il propose rassemble de demander, sans dsemparer l'acceptation des dcrets constitutionnels sur l'arme. Montmorency vote l'adoption de la motion de Menou. Dnonciation de 5t. Martin contre le parlement de Toulouse. L'vque de Dijon ramne la discussion sur la motion de Menou. Elle est adopte. Adoption sur la proposition de ; St.-Fargeau de la partie de celle de Charles Lameth, relative la simple demande de* l'acceptation, par le roi, des dcrets sur l'arme. 1 '
Varits. Dtail sur le pillage du chteau de Bournazcl, prs Rhodes. Thtre de Monsieur. Analyse de la pice Les Esclaves par amour, musique de Pasiello. "
N. 82. Du 23 mars.
Nouvelle s.
Pologne. Discours du roi Stanislas-Auguste la dite proposant un don national extraordinaire. Dcret de la dite S ce sujet. ^
Maycnce.Ordonnance de la rgence lectorale contre les enrlemens illicites.
Londres. Discours de Pitt, sur la motion de l'acte du test et celui de la corporation.
France._La garde nationale de Montpellier
adresse Louis XVI .l'expression de son patriotisme et de son attachement sa personne. La
municipalit de Besanon refuse la permission .de jouer Charles IX. Travaux de la commune de Paris.
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du 22 mars.
Adoption des dcrets proposs par Dupont sur le droit de la marque des cuirs les fabrications d'huiles, savons et amidons et sur la forme des contributions des villes, etc. Discussion sur le projet du mme, pour augmenter les produits de la poste. Bouche vote. contre l'affranchissement des lettres des particuliers aux diverses autorits. Voidel demande une imposition lgre sur les journaux. Dupont annonce que cet objet fera partie de l'impt du timbre projet par le comit. Nairac demande que le contre-seing ne soit employ que pour crire aux municipalits. Opinion de Camus en faveur de la libert la plus entire de la correspondance des reprsentans. Alquicr dnonce des libelles contre rvolutionnaires envoys sous le contre-seing mme de l'assemble. Ajournement du projet. Dcret, prsent par Dupont sur le payement des dbets le rapprochement de l'arrir,/et le rapport tablir entre les caisses de l'ordinaire et de l'extraordinaire. Le. garde des sceaux annonce, par' une note que le roi ayant gard aux instances ritres de l'assemble, a accept le dcret concernant l'arme.. Regnaud-d'Angcly trouve mauvais que le garde des sceaux ne communique avec l'assemble que par de simples notes ; il demande que ce ministre dclare si c'est par ordre du roi, qu'il a employ ces mots sa majest ayant gard aux instances ritres. Charles Lameth relve l'inconvenance, et inconstitutionalit des expressions du- ministre; il appuie fortement la motion de Regnaud. L'assemble ne prend aucune dcision. Dcret, sur la proposition d'Anson, qui ordonne le payement, toutes lettres,' des rentes au-dessous de 5o liv. sur les fonds provenant des dons patriotiques. L'abb Gouttes dnonce l'agiotage. Renvoi au comit des finances.
Thtre de Monsieur. Analyse de la pice intitule : Jean Lafontaine, par Pariseau.
' N. 83. Du 24 mars'.
Nouvelle s...
Pays Bai. Germe de division entre'les provinces belgiques et l'assemble patriotique de ce pays. Dcret du. conseil souverain dii Brabant contre les socits patriotiques.Dsordres commis par les Capons Bruxelles. ,
Londres. Suite.des dbats la chambre des communes sur le tesf, etc.'"
France.: Paris : Dnonciation d'une brochure intitule : les Sottises de la semaine', par les frres Sguier.Rflexions sur la nouvelle division du royaume, par d'Eymar dput.Considrations sur les besoins "de Bictre.~~V
A S S E M B Lr-E-N ATI O N A L E. Sance du s3 mars.'
Target fait dcrter que l'appel du jugement de police, rendu par les corps municipaux, sera port devant les juges royaux, jusqu' l'organisasion judiciaire. Projet prsent par Anson pour prendre connaissance de la situation de la caisse d'escompte. Frteau et Ption combattent les. services dont cette caisse se fait un mrite, et demandent l'ajournement. Lccoutculx de Cantelu et Gart an dfendent la caisse et votent poUr le projet ; i} est adopt.Rapport de Barnave sr l'instruction' qui doit accompagner le dcret relatif aux Colonies. Discussion J ce sujet. Lettr du ministre Latour-d-Pih sur l'arrir des traitemens mili-
taires. Prieur propose le renvoi au comit de liquidation. Rflexions de Grgoire et Camus contre une foule de payemens abusifs sous le nom d'tat major gouvernemens etc. Explications du duc du Chtelet et du vicomte de Noailles. Renvoi au comit malgr quelques oppo.sitions. ^
Varits. Fte patriotique Saint Cyprien.' Analyse de la Bonne-Mre de Florian, pice joue au thtre italien.
N. 84. Du a5 Mars.
Nouvelles.
. Rome. Instruction du procs de Cagliostro."
Pays-Bas. Enrlemens, Ostende d'anglais et d'irlandais au service de la Belgique.
Paris. Suite du plan de son organisation municipale.
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du s.3 au soir.
Rapport de Beaumetz sur la rforme de la jurisprudence criminelle et projet la suite qui rgle
l'intervention des adjoints dans les procdures._
La commune de Paris admise la barre demande la permanence des districts.
Sance du 24 mars.
Dcret qui surseoit toutes oprations non-consommes relatives aux changes des domaines nationaux. Discussion sur le payement des traitemens militaires. Inculpation faite, par Voidel, au duc du Chtelet, qui se trouve pour 28,000 .liv. sur l'tat des payemens de l'extraordinaire des guerres. Celui-ci dclare n'avoir pas t instruit des paj'e-r mens faits son homme d'affaires. L'assemble ajourne le projet jusqu' plus amples renseignemens du comit de liquidation. Le caissier de l'extraordinaire des guerres admis la barre expose que ces payemens sont faits sous les ordres de l'administrateur, M. deBir. Adoption de la proposition de Camusetde Chapelier, pour que cet administrateur
soit mand.sur le,champ la barre. Rapport
de Dubois-Cranc sur la contribution patriotique, et projet pour l'acclration de son payement ; impression et ajournement. Rapport de Thouret sur la rforme de la justice et de ses tribunaux. s Cazals combat les vues du rapporteur. L'assem-bledcrte qUe l'ordre judiciaire sera reconstruit en entier, / (
...,,- Supplment. ,
Rclamation de Grardvde' Saint-Remy contre les assertionsde Lanjuinais et Martineau, relativement des coupes de bois. Calcul relatif au plan d'organisation des tribunaux, propos par Ddelay-d'Agier, Rflexions de Peuchet contre la permanence des districts de Paris. Observations sur la cration d'un nouveau papier-monnaie, par Cour-rjolles. ;; ,' ,' ...... -,
' ; N. '85: Du 26 mars.
Nouvelles. .'.'.'
Warsovie. Ngociation du marquis Luchsin, ambassadeur d! Prusse relativement au trait d'alliance et de commerce faire entre sa'cour et la rpublique. ''
' Vienne. Arrive deLeopold.Seconde assemble'ds tats d'Autriche.
Lige. Offrande patriotique des citoyens d tous les ordres. >'-, :. .
Londres. Suite des dbats du parlement sur ls nort-^confo'rmistes.
France. Paris ; Suite du plan de son organisation municipale. -Calcul 'sur les variations de sa population, par Peuchet, .' *
S


7
TABLE CHRONOLOG
I Q U E
Littrature. Histoire des hommes publies du tiers-tat, par Turpin.Lcttrede Lafont-Pouloti pour l'institution de la course de Chars. Rflexions contre les assertions du n. 81 o la langue franaise est traite de langue la moins musicale de l'Europe.
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du '2B mars.
Introduction la barre deM. deBir, administrateur de la caisse de l'extraordinaire. Sur l'interpellation du prsident, il envoie chercher les pices relatives aux payemens qu'il a ordonnancs. Dcret, sur la proposition de l'abb Gouttes pour le payement des commandans lieutenans de roi, etc. Le ministre la Luzerne demande que les lettres de change fournies par la marine sur les trangers ne soient pas comprises dans l'arrir. Camus propose de faire porter la sanction le dcret du 2.2. janvier, relatif au payement de l'arrir ; d'arrter les tats remis au comit de liquidation et de les faire imprimer. Lecouteulx insiste pour prendre en considration la demande du ministre' de la marine. Camus en demande l'ajournement deux jours. Moreau-St.Mry et Anson votent comme Lecouteulx. La demande du ministre est dcrte. LaChze et Bousmart parlent pour modifier l'impression des tats de payemens.
N. 86. Du 27 mars.
'Nouvelle s.
Bruxelles. Proscription des patriotes belges. Liste des proscrits. Ordonnance des trois tats du Brabant contre les attroupemens et sditions. Prpondrance de l'aristocratie dans les Pays-Bas.
Londres.Suite des sances de la chambre des communes sur les non-conformistes.
ASSEMBLE NATIONAL E.
Suite de la sance du 25.
Discussion sur l'impression des tats remis au comit de liquidation. Camus, en adoptant l'amendement de Bousmart, pour n'imprimer que les derniers payemens expose que les ordonnateurs ont fait payer les princes et les gens riches, et suspendu les petites pensions de la veuve et l'orphelin. Beaumetz donne des dtails du mme genre. L'impression est dcrte. Lettre du roi pour l'tablissement d'un bureau de trsorerie. L'assemble dcide qu'elle s'occupera le lendemain de cet objet. Interpellations faites M. de Bir administrateur de la caisse de l'extraordinaire, sur les divers payemens qu'il a effectus; il. prsente pour sa justification l'tat sign du roi, et le bulletin ministriel sign de Mlin, premier commis de la guerre- Camus trouve ces explications insuffisantes. Arthur Dillon justifie le ministre de la guerre. Camus refuse de croire que 100 mille livres, payes en janvier au prince de Gond et au duc de Bourbon, leur taient dues ds le mois de juillet. D'Eprmesnil demande que Camus soit rappel au respect d au sang des rois. ,Le prsident dclare que l'assemble est satisfaite des explications de M. de Bir. Dcret, sur la proposition d'Alexandre Lameth, portant que .les dcrets seront prsents la sanction dans, un dlai de trois jours aprs qu'ils auront t rendus ; et que le garde des sceaux instruira dans la huitaine, l'assemble de leur acceptation ou non-acceptation.-
Sance du 26 mars.
Explications du duc d'Aiguillon sur les payemens lui faits par le caissier de l'extraordinaire. Dcret qui suspend les payemens mentionns, dans les tats prsents l'assemble. Autre, sur.
la proposition de Camus ordonnant le payement provisoire des petites rentes sur la Loterie.
Discussion sur la lettre du roi, relative l'tablissement d'un bureau de trsorerie. Rewbell la trouve inconstitutionnelle, et pense qu'elle ne peut tre dlibre que lorsqu'un membre l'aura convertie en motion. Lucas le fait, et Larv^illire-Lpaux combat la motion ainsi que la lettre du roi, comme anti-constitutionnelle ; il pense que l'assemble ne peut former le bureau demand ; il accuse le ministre d'intrigues contre la constitution ; il rappelle l'assemble qu'elle ne 'doit stipuler les intrts des rois, ni ceux des ministres mais seulement ceux du peuple et demande qu'il n'y ait pas lieu dlibrer. Lucas observe qu'en faisant la motion d dlibrer sur la lettre du roi, il n'a pas prtendu l'appuyer. Desmeuniers pense que' la proposition de Lpeaux est injurieuse au roi, et il propose de dclarer que l'assemble ne peut s'occuper de l demande, attendu le dcret qui exelud les dputs de tout emploi pendant la session actuelle. Adopt. Proposition de Mirabeau, de rappeler au roi que ses demandes doivent tre cpntre-signes des ministres. Gart an observe que, d'apifs le dcret mme, ce contre seing n'est exig que pour les ordres et actes du pouvoir excutif, mais non pour de simples demandes. Mirabeau rfute l'opinion de Gart. Dcsmeuniers fait passer l'ordre du jour.
Discussion du projet sur la contribution patriotique. Dupont le rejette comme inutile. Robespierre accuse les manuvres qui ont arrt l'essor du patriotisme, et ne pense pas que le projet soit propre le ranimer. Murinais l'appuie ; Rderer le combat. Dubois-Cranc fait part des motifs qui ont guid le comit. Le marquis de Fumel se plaint des papiers incendiaires qui garent le peuple ; il demande le rejet une adresse instructive et une loi sur la libert de la presse. Ption pense que l'assemble n'a pas le droit de contraindre, quand elle a dcrt une contribution volontaire. Chapelier propose d'autoriser les municipalits imposer ceux qui n'auraient pas fait de dclaration, et d'ordonner queles dclarations faites soient lues aux assembles primaires. Bousmard demande comme moyen plus conforme au caractre franais, de faire envoyer l'tat des contributions patriotiques l'assemble, qui mentionnerait honorablement les communes dont le patriotisme se serait signal. Voisin propose aux dputs d'abandonner le quart de leur traitement. Lucas veut que chacun fasse sa dclaration sance tenante. De Croy Rderer, l'abb Privt et Alexandre Lameth combattent la proposition de Voisin. Elle est carte par l'ordre du jour. Rderer reproduit l'impression de la liste des dclarans et appuie la motion de Chapelier. Charles Lameth la combat comme insuffisante contre les riches qui sont ennemis de la rvolution. Les propositions de Chapelier et Rderer sont dcrtes en principe.
Varits. Clture du Thtre' de la Nation. Discours de Dazincourt sur les travaux de ce thtre.
N. 87. Du 28 mars.
N bu ;v e l 1. e s.
Constantinople. Supplice d'Oglou-Ali, pacha, commandant de Bender, pour avoir livr cette ville. Prparatifs pour une nouvelle Campagne.
Bruxelles. Dnuement de l'arme patriote. La citadelle d'Anvers refuse de se.rendre.
Londres. Suite des dbats de la chambre des communes sur les non-conformistes. France. Paris : Assemble des reprsentans dp.la commune. .Rflexions de Peuchet sur le dcret de prise de cprps\, lanc par le chtelet contre Danton. Observations de M. Necker sur le rapport fiiit, au nom du comit des finances la sance de Rassemble du 1.3 mars.
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du 27 mars.
Continuation de la discussion sur la contribution patriotique. Texte du dcret rendu ce sujet. Rapport de Castellane, sur les troubles survenus a Marseille l'occasion des provocations faites la'gardenationale parle coloneld'Ambers. Dcret pour la formation d'une commission provisoire dans le pays de Barn et de Soult. Autre dcret qui autorise les villes de Besanon et Valenciennes faire un emprunt pour secourir leurs indigens. Rapport du comit d'agriculture et de commerce, et dcret qui supprime la franchise de la ville de Lorient. Plan de finances de Ferrires prsent par Ption, pour l'tablissement d'une caisse territoriale. Dupont trouve ce plan dangereux et inexcutable. Rderer le croit digne d'une srieuse discussion. Lanjuinais pense qu'il n'a d'ennemis que les conomistes et les marchands d'argent. Frteau, Lecouteulx Bouchotte et Foucault demandent qu'il soit renvoy au comit. L'assemble en dcrte l'impression et le renvoi aux comits d'agriculture et des finances. Le comte d'Antraigues adressa une lettre justificative l'assemble; ilnieles propos anti-rvolutionnaires qu'on l'a accus d'avoir tenus.
N. 88. Du 29 mars.
Nouvelles.
Lige. Lettre du roi de Prusse au prince-vque.
Londres. Discours de Burke contre les non-conformistes.
Genve. Rappel des Genevois expulss par les ordres du ministre Vergennes.
France. Paris: Fin des observations de M. Necker sur le rapport du comit des finances.
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du 27 au soir.
Continuation du rapport sur l'affaire de Marseille: proposition de renvoyer la snchausse de cetta ville la connaissance du dlit du colonel d'Ambers. Castellane demande que le prsident soit charg d'crire une lettre de flicitation la municipalit d Marseille et la garde nationale. D'Eprmesnil s'y oppose. Mirabeau le combat ; il propose, en outre de faire retirer les troupes de Marseille. L'assemble ne dcrte que la proposition du comit et l'amendement de Castellane. Le baron de Menou est nomm prsident '; les nouveaux secrtaires sont le prince de Proglie, Brevet-de-Beaujour.et la Poule. ~ Texte du dcret rendq sur la proposition de Beaumetz relatif la procdure criminelle et, l'appel des adjoints.
Sance du 28 mars.
Texte de l'instruction pour les Colonies prsente l'assemble par Barnave et projet la suite. Cocherel veut qu'on laisse aux Colonies la libre convocation de leurs assembles ; il s'oppose l'envoi de l'instruction Saint-Domingue. L'abb Maury demande le rappel l'ordre du comte de Regnaud ,\)our avoir dit que les Colonies taient allies et non sujettes de l'empire franais. Cocherel prtend que de Regnaud n'a fait qu'exprimer l'avis de toute la Colonie. Suite de l'opinion de l'abb Maury ; il rejette l'instruction propose demande la conservation desvlois qui ont donn aux Colonies une si grande prosprit et vote pour qu'elles soient traites en sujettes. :
N. 89. Du 3o mars.
Nouvelles.
Berlin et Vienne. Prparatifs militaires. Lige. Texte de la lettre du roi de Pruss


D U M O N I T E U R. Anne 1790.
au prince-vque relative l'occupation de la ville par les Prussiens.
Londres. Suite du discours de Burke contre les non-conformistes.
France. Jugement d Augeard accus de conspiration pour l'enlvement du roi : le chtelet le dcharge d'accusation.
ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la sance du 28.
Suite du discours de Maury sur l'instruction aux Colonies. Clermont-Tonnerre le rfute. Discussion entre le comte de Regnaud Maury l'abb Grgoire et de Cocherel : ce dernier s'oppose l'ligibilit des gens de couleur. Gouy-d'Arcy combat plusieurs articles de l'instruction. Rponse d'AthurDillon et de Barnave. Cocherel demande que l'assemble. de Saint-Domingue soit fixe Saint-Marc et non Logane ; et sur le refus de l'assemble il dclare que cette runion aura lieu malgr elle. Gouy-d'Arcy dclare de son ct qu'aucun paquet du ministre de la Luzerne ne sera ouvert Saint-Domingue. Rejet de toutes les questions incidentes ; adoption de l'instruction et du projet prsents par Barnave.
Sance du 29 mars.
Ajournement d'une motion de Goupil-de-Prfeln, appuye par Bouche demandant pour les mres de famille d'une conduite exemplaire l'honneur de prter le serment civique. Rapport et projet prsent par Chapelier l'occasion d'une dlibration de la municipalit de Troyes portant qu'elle n'admettrait point les commissaires du roi. Dnonciation de, Robespierre contre ces commissaires. Armand accuse les mauvais choix du pouvoir excutif. Rewbell demande qu'on diminue le pouvoir de ces agens. Opinion d'Andr en faveur du projet du rapporteur et de l'amendement de Rewbell. Dcret qui prcise les fonctions de ces commissaires, par rapport aux assembles et lections du peuple. Opinion de Desessarts sur l'organisation du pouvoir judiciaire. \
\ N. 90. Du 3i, mars.
Nouvelles.
Namur. Rponse du cardinal archevque de Malines au bref du pape qui le concerne.
Lige. Suite de la lettre du roi de Prusse au prince vque. .'.'
France. Instruction au chtelet de l'affaire de Carrier, accus d'tre auteur d'un libelle.
Littrature. Suite de l'histoire des hommes publics du tiers-tat, par Turpin.
ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la Sance du 29.
Discours de Duport sur les bases de l'organisation du pouvoir judiciaire.
Sance'du 3o mars.
Dcret sur la proposition de Gossin qui ordonne aux collecteurs de recevoir pour comptant, les quittances de don gratuit, dans^ l'imposition des ecclsiastiques. Suite du discours de Duport, sur l'ordre judiciaire la .nomination des grands juges et l'institution des jurs;
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N. 91. Duavril. '
Nouvelles.
Warsovie. La Prusse parat retirer ses prtentions sur Thorn et Dantzick. Dclaration du ministre de Sude la rpublique de Pologne,
sur l'inadmissibilit des conditions de paix proposes par l'impratrice de Russie. Lettre officielle du comte de Borck commissaire gnral prussien, au roi de Sude, en lui communiquant les propositions de Catherine. -
Bruxelles. Continuation des troubles. Lettre du comte de Lamarck et du duc d'Ursel, s,ur la proscription des patriotes sous le nom de "VVonckistes.
France. Texte du dcret sur la division du royaume en dpartemens sanctionn et publi par le roi.
ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la sance du 3o. ,
Discours de Chabroud sur l'organisation du pouvoir judiciaire ; il combat le concours du peuple et du roi, propos pour l'lection des juges, ainsi que leur inamovibilit. Impression.
Sance du 3o au soir.
Dcret sur la proposition de Grgoire pour retirer aux salines de la Lorraine, l'exploitation des bois qui leur tait accorde. Motion de Saint-Fargeau pour la relaxation des individus condamns par des jugemens prvtaux. Les administrateurs de la compagnie des Indes rclament la conservation de leur privilge. Ajournement.
Sance du 3i mars.
Discours de Target sur l'ordre des travaux de l'assemble ; impression. Suite de la discussion sur l'organisation du pouvoir judiciaire. Lanjuinais vote pour le plan du comit et pour le projet de l'abb Sieyes, de faire rvoquer les juges par le peuple, au moyen d'un scrutin d'preuve. Barrre propose une srie de questions sur l'tablissement des jurs les nominations et les pouvoirs des juges., Brostarct parle en' faveur du plan de Duport. Goupil-de-Prfeln rclame l'institution des jurs. Gart an et Crillon proposent de dlibrer sur les questions proposes par Barrre : l'assemble adopte l'ordre du 1 travail qu'il a'prsent. Discussion sur l'affaire de la compagnie des Indes. Discours du vicomte de Noailles contre le privilge exclusif de cette compagnie.
N. 92. Du 2 avril.
Nouvelles.
Constantinople. Continuation de la guerre entre les trois cours impriales.
Vienne. Formation d'une arme en Bohme sous le marchal de Laudhon. '
Livourne. Dclaration de Lopold roi de Hongrie concernant la neutralit de la Toscane.
Londres. Fox rfute le discours de Burke sur l'acte de test ; la motion e strejete.'
France. Suite du texte du dcret relatif la nouvelle division du royaume en dpartemens.
Fdration des gardes nationales des- Vosges. Chtelet : Affaire de Desgranges et Coutcchy. Aperu de la nouvelle organisation de la justice et de la police en France, par l'abb Sieyes. Lyce : Lacroix ^analyse l'ouvrage de l'abb de Mably sur la Pologne et prsente cette occasion, des considrations pour l'amovibilit des juges.
Profession de foi du duc de Liancourt pour le gouvernement monarchique. Fermentation dans Paris au sujet d'un plan de conspiration, attribu M. de Maillebois. Agitation au palais royal.
N. 93. Du 3 avril.
Nouvelles.
Bruxelles--Reddition de la citadelle d'Anvers
aux patriotes belges. ,- >'. France. Suite du dcret sur la division, du
royaume. lettre sur les troubles levs dans le Limousin. Dtail sur les tablissemens de la Sal-ptrire et de la Force, et sur la vente des biens du clerg, par Peuchet. Notice sur les maisons da travail d'Amsterdam, par Reynier.
Littrature. Thorie des dmes par Herv. Traduction des Annales de Tacite par M: de de Meilhan.
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du 1". avril.
Opinion de Lajacqueminire et Sinctti pour la suppression du privilge de la compagnie des Indes. L'abb Maury cite une ancienne opinion de Dupont en faveur des compagnies et conclut en demandant la conservation du privilge exclusif. Rclamation de Dupont ; il explique la nature de son plan, dirig dit-il, contre l'Angleterre et dont l'abb Maury n'a pu se procurer les pices que par un dlit trs-grave. Cette rponse est couvert^, d'applaudissemens. ,
Paris. Motions au palais royal contre la caisse d'escompte ; agitation ce sujet.
N. 94. Du 4 avril.
Nouvelles.
Mayence. Fermentation dans l'lectorat d'Hanovre.
France. Paris. Confrence entre Bailly, Lafayette et Garan-Coulon prsident du comit des recherches concernant les complots attribus M. de Maillebois. Suite du dcret sur la division du royaume. Suite du plan de l'organisation municipale. Rflexions de Peuchet sur un jugement de police condamnant utf citoyen pour avoir insult les membres du comit de St. Roch. Question d'tat, tplaide par Pons de Verdun, concernant les frres barons de Boecklins. Prsentation des dputs extraordinaires de la Bretagne et d'Anjou au club des Amis de la constitution.
ASSEMBLE NATIONALE. .
( Sance du 2 avril.
Les Lignes Grises demandent l'assemble nationale la suppression du systme des subsides secrets. Suite de la discussion sur le privilge exclusif de la compagnie des Indes. Discours de l'abb Romet pour la conservation de la compagnie. Nairac'rfute les assertions de Maury, et demande la libert ducommercede l'Inde. Clermont-Tonnerre pense qu'on doit au moin3 rformer les vices essentiels du rgime de la compagnie favoriss par Colbert lui-mme dont il cite une lettre peu connue, ce sujet. Crtot regarde le commerce de l'Inde comme dsavantageux et destructeur de l'industrie franaise. Opinion de Begoin contre le privilge de la compagnie. Cazals dit que la question n'est pas encore assise et qu'un dcret sur cette affaire serait jouer pair ou non. D'Eprmesnil pense que le commerce de l'Inde ne peut se faire que par une compagnie arrire, jouissant d'une puissance territoriale.
N. g5. Du 5 avril. .
Nouvelles. ,
Stockholm. Le roi de Sude dfend la publication des nouvelles de France dans les papiers de ce pays. -, -
Vienne. Prise d'Ismal par les Russes et marche des deux armes impriales vers Brailovr.


7S
T A B L
E -CHRO-NOLOG
I Q U E
Pas Bas. Inventaire de l'artillerie et munitions de guerre trouves dans la citadelle d'An--vers.
France. Paris : Visite des dames de la halle au prince Conti qui prte le serment civique au district des Jacobins. Suite du dcret sur la division du royaume. Suite du plan de l'organisation municipale. Oraison funbre de l'abb de l'Epe, par l'abb Fauchet. Rflexions critiques de Peuchet sur -ce discours. Chtelet : Instruction de l'affaire de M^e- de Bissy et de M. de Livron prvenus de conspiration l'effet d'entraner le roi Metz ; les accuss sont renvoys absous. Texte du discours de Thouret sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire.
Littrature. Bibliothque de l'homme public par Condorcet, Peyssonel, Chapelier et autres.
ASSEMBLEE NATIONALE. Sance du 3 au soir.
Observations du duc de Praslin sur les causes de la ruine de la compagnie des Indes. Discours de Dupr contre le privilge exclusif. Malouet propose d'ouvrir le commerce libre par la mer Rouge et l'isthme de Suez. Discours de Lecouteulx-Canteleu sur la situation de l'Angleterre, par rapport au commerce de l'Inde ; il propose un plus ample examen des moyens de suppler ce commerce. De Tracy parle contre les principes noncs par l'abb Maury, et vote pour le commerce libre. De Ltre parle dans le mme sens. L'assemble dcrte que le commerce de l'Inde au de-l du cap de Bonne-Esprance, est libre tous les Franais.
N. 96. Du 6 avril.
Nouvelles.
Warsovie. Dcision de la dite de Pologne pour l'alliance de cette rpublique avec la Prusse.
Vienne. Rsistance des paysans hongrois contre les nobles qui s'opposent leur affranchissement. Rupture des ngociations de Jassy.
Propositions faites par la cour de Vienne celle de Berlin concernant la Pologne et la Belgique.
Londres. Motion de M. Flood relative l'insuffisance de la reprsentation du peuple Anglais en parlement.
France. Suite du texte du dcret sur la division du royaume. Extrait des registres de la commune d'Uzerches ,.concernant les troubles qui ont eu lieu tant dans cette ville qu' Tulle.
Fin du discours de Thouret, sur l'organisation du pouvoir judiciaire.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 5 avril.
Dupont demande que Maury dpose les pices relatives son projet sur l'Inde et dont la publication n'a pu tre faite que par une infidlit. Maury annonce qu'il les fait rimprimer. Dupont persiste les rclamer comme sa proprit. Rderer condamne la divulgation qu'en veut faire Maury. On passe l'ordre du jour. On reprend la discussion sur l'ordre judiciaire. Opinion du baron de Jess pour l'tablissement des jurs. Prugnon n'admet les jurs qu'en matire criminelle. Ption examine la possibilit de les admettre mme en 1 matire civile, et appuie l'organisation qu'en a propose l'abb Sieyes. Antoine fait sortir de chacune des fonctions qui seront attribues aux jurs la preuve de l'utilit de cette institution ; il tablit le principe qu'il n'y a pas de constitution libre sans jurs.
Varit. Rflexions sur les mdians par Peuchet. -
N. 97. Du 7 avril.
Nouvelles.
Rome. Fermentation dans le comtat d'Avignon et Bologne.
Anvers. Dtail sur la reddition de la citadelle : le congrs Belgique en ordonne la dmolition par parties. Echec prouv par les patriotes du Brabant. Van-der-Meersch mcontent du conseil et des tats, veut donner sa dmission.
Londres. Suite du discours de M. Flood sur l'insuffisance de la reprsentation.
France. Suite du dcret sur la division du royaume.Plan propos par Panckoucke pour faire payer la contribution patriotique en billets au porteur. Liste des douze commissaires nomms pour l'alination des biens domaniaux et ecclsiastiques. Livre rouge.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 6 avril.
On continue la discussion sur l'tablissement des jurs: Mougins-de Rocquefort les admet en matire criminelle et les rejette en matire civile. Saint-Martin vote pour leur admission pure et simple. Thouret pense qu'on ne peut que prparer l'tablissement des jurs en matire civile, et il en propose les moyens : l'assemble ordonne l'impression de ce travail. Barnave propose de commencer par dcrter le principe de ces institutions et consent en retarder l'organisation.
N. 98. Du 8 avril.
Nouvelles.
Vienne. Conduite de Lopold et de Kaunitz, Son ministre relativement aux affaires d'Allemagne et des Pays-Bas. Lettre de Lopold au marchal Laudhon.
Bruxelles. Division intestine dans les tats du Brabant. Adresse des officiers de l'arme aux tats des Provinces contre leur administration et en faveur de Van-der-Meersch. ,
Amrique. Situation des Etats7unis. Agitation dans le Mexique.
Suisse. Les Bernois prohibent les papiers et journaux venant de France.
France. Suite d dcret sur la division du royaume. Description du livre rouge. Le duc de Liancourt rclame contre l'insertion de son nom dans ce livre. Article sur la lgislation criminelle. Explication donne par Ddelay-d'Agier, dans son plan d'organisation des tribunaux.
ASSEMBLEE NATIONALE. Sance du 7 avril.
Discours de Camus, concernant les pensions sur les loteries t adoption de quelques dispositions pour leur payement. Dcret sur la proposition du mme pour le payement des entrepreneurs de l'artillerie et du gnie et de plusieurs pfficiers et bas-officiers des gardes-franaises non employs.
_ Discours de Reynier contre l'tablissement de
jurs en matire civile. Charles Lameth redoute l'tablissement du despotisme des juges la place de celui des parlemens et vote pour les jurs en toute matire.
N. gg. Du 9 avril.
Nouvelles.
Gnes. Armemens dans les tats du roi Sarde. Londres. Suite du discours de M, Flood sur la reprsentation anglaise.
France. Paris : Le gnral Paoli est prsent Louis XVI, par Lafayette. Suite du dcret sur la division du royaume.
Dijon. Enlvement par douze hommes masqus de M. Landes, avocat au parlement conduit au chtelet de Paris pour pamphlets incendiaires. Lettre de Courbires sur la milice-citoyenne de Tours. Suite de la lettre de Ddelay-d'Agier sur l'organisation judiciaire.
ASSEMBLE NATIONALE. Suite de la sance du 7.
Discours de Robespierre pour l'tablissement des jurs en toute matire. Dc-smeuniers le borne aux matires criminelles. Rderer et Goupil de-Prfeln parlent pour les jurs en matire civile.
Sance du 8 avril.
Le marquis de Vaudreuil fait accorderaux troupes de mer, l'augmentation dcrte pour les troupes de terre. Reprise del discussion .sur les jurs. Gossin opine pour le jury en matire criminelle seulement. Buzot pense que l'institution doit tre gnrale ; il rejette le plan du comit. Chapelier parle au nom de quatre membres du comit qui ont adopt le plan d l'abb Sieyes, et demande l'tablissement actuel des jurs mme en matire civile. L'abb Sieyes propose un plan cet effet.
N. 100. Du 10 avril.
Nouvelles.
Pays-Bas. Manifeste des tats du Hainaut par lequel ils reconnaissent que la souverainet rside dans le peuple.
France. Suite du dcret sur la division du royaume.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Suite de la sance du 8.
Texte de l'opinion de l'abb Sieyes sur l'tablissement des jurs. Discours de Clermont-Tonnerre ; il fait l'loge de Sieyes et le regarde comme un de ces hommes qui font le patrimoine des sicles ; il vote en faveur de son plan. Malouet admet les jurs en matire criminelle, il en ajourne l'tablissement en matire civile.
Sance du 8 au soir.
Annonce du pacte fdratif entre la garnison de Montauban et la garde nationale de cette ville. Dbats cette occasion entre Charles Lameth et Cazals sur la conduite de la municipalit de Montauban. Suite de l'affaire du parlement de Bordeaux. Introduction la barre et discours d'Augeard prsident; de ce parlement : agitation dans la partie droite, et dbats ce sujet. L'assemble se spare sans rien dcider.
Sance du g avril.
Rapport de Larochefoucauld et dcret la suite ; portant que la commune de Paris sera tenue de prsenter une soumission de capitalistes solvables, pour l'acquittement du prix des biens domaniaux dont la vente lui a t assure. Rapport d'Anson sur les assignats et projet de dcret pour leur assurer le cours de monnaie dans tout le royaume.
Varit. Lettre du marchal de Sgur, qui rclame contre l'inscription de son nom dans le livre rouge.
N. 101. Du n avril.
Nouvelles. Warsovie. Fermentation dans le tiers-tat de Pologne.
France.


DU MONITEUR! An ne 1790.
75
France. Suite du dcret pour la division du royaumeSuite de la description du Livre liouge.
ASSEMBLEE NATIONALE. Suite de la sance du g.
Rapport fait par Cfiassey et projet sur la suppression des dmes sur les frais du culte et l'entretien de ses ministres. Impression.
Sance du 10 avril.
Dcret, sur la proposition de Gossin et Goupil-de-Prfeln, portant qu'il ne sera drog par aucune dispense au dcret qui fixe l'ge de l'ligibilit. Autre dcret qui autorise les syndics des tats de Navarre poursuivre la rentre des impositions des ci-devant privilgis. Autre qui autorise les emprunts d'un grand nombre de villes. Autre qui n'excepte des droits de contrle et de timbre que les actes d'administrations int rieures. Lettre de Neckcr qui demande un crdit de vingt millions sur la caisse d'escompte. Biauzat, Camus et Frteau parlent contre les demandes subites et imprpares de secours, contre les dpenses ministrielles et dnoncent les obstacles que Neckcr et Dufrcsne-Saint-Lon mettent la communication d'un registre de dcisions. Dcret portant ordre au ministre de remettre l'tat des dpenses celui des caisses, et tous les registres de l'administration des finances. Rapport de Barrre et projet pour dclarer les domaines de la couronne alinables par la nation, la rserve de ceux dont.la conservation sera dsigne par le
roi._Discussion sur les assignats. Martineau pense
que l cration de 4 cents millions d'assignats est trop faible, et combat l'ide de leur faire porter intrt..Prieur pense qu'on n'y aura confiance qu'autant qu'on mettra entirement la disposition de l'assemble les biens du clerg qui leur servent d'hypothques ; il propose en consquence, l'adoption du projet de Chassey. Cette motion est fortement appuye. L'archevque d'Aix et Cazals la combattent. Barnave trouve qu'elle n'est qu'une consquence des dcrets prcdens. Frteau, Charles Lameth et Larochefoucauld font renvoyer la discussion au lendemain.
Varit. Lettre et projet par Delacroix pour substituer aux impts sur la marque des cuirs et autres en remplacement de la gabelle^ une taxe sur les bestiaux qui l'usage du sel est utile.
N. 102. Du 12 avril.
Nouvelles.
Vienne. Ouverture de la campagne entre les Autrichiens et les Turcs.
Pays Bas. Lettre du duc d'Ursel et du comte de la Marck annonant leur dpaht pour l'arme.
_Dclaration de Vonck et autres belges contre
la demande d'une assemble nationale dans la Belgique. Lettre des tats-gnraux del Flandre, adresse au congrs contre Van-der-Meersch.
France. Suite du dcret sur la division du royaume.Situationde Strasbourg, etrflexions sur une lettre d'une partie de la dputation d'Alsace contre les oprations de l'assemble nationale.
Lille. Discorde parmi les soldats composant la garnison de cette ville. -
A S S E M B L E E N A TI O N A L E.
Sance du 10 au soir....
La commune de Paris prsente un plan de. municipalit. Discussion-sur-la municipalit de Montauban. Charles Lameth l'inculpe, vivement, et demande que l'assemble condamne sa conduite et approuve celle de la garde-nationale. Dcret, sur l proposition d Barnave, approuvant la conduite et l'adresse de la municipalit de Montauban.;
Sance du 11 avril.
D'Harambure fait dcrter le payement d'un semestre aux matres de poste.Dcret qui au torise les villes de Chartres, Montauley et d'-tampes pourvoir, par' voie d'emprunt et d'imposition leurs besoins. Discours de Ddelay-d'Agier en faveur du projet qui supprime les dmes et met au rang des dpenses publiques le traite ment des ministres du culte. Interruptions violentes la droite. L'abb de la Salcette demande qu'on aille aux voix' sur le champ, puisqu'on ne veut pas dlibrer. Ddelay continue et demande par amendement, qu'on assure aux curs une partie de leur traitement en nature et que l'administration des biens ecclsiastiques ne soit point confie aux municipalits. Grgoire demande la dotation des curs en biens territoriaux. Threilhard tablit que la pation peut reprendre les biens ecclsiastiques devenus dsormais biens nationaux; il traite de calomnie contre la loyaut de la nation, les inquitudes de Grgoire sur la cessation des payemens. L'voque de Nancy prtend que l'adoption des articles entrane la ruine de la religion ; il combat par des calculs l'opration propose, et dclare que ni lui ni beaucoup d'ecclsiastiques, qui se lvent en mme-tems, et entr'autres l'abb Maury ne pourront adhrer au dcret, s'il est rendu.
N*. io3. Du i3 avril.
Nouvelles.
Warsovie. Discours du roi de Pologne la dite, sur les affaires de cette rpublique.
Londres. Suite du discours de M. Flood sur une rforme parlementaire.
France. Suite du dcret sur la division du royaume. Extrait d'une lettre de Montpellier, annonant une guerre civile excite par le fanatisme, contre les protestans.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 12 avril.
_ Le marquis deBonnay est lu prsident. Suite de la discussion sur la suppression des dmes et les pensions du clerg. Rderer rpond l'vque de Nancy et vote pour l'adoption des articles. Dillon propose, comme Grgoire, de doter les curs en fonds territoriaux. Le marquis de Bou-thillicrs condamne toutes les oprations de l'assemble en finances, et surtout celle dont il s'agit; 1 prtend que, puisqu'elle a bien pu dpouiller les anciens propritaires les acqureurs des biens du clerg ne .doivent pas se croire l'abri d recherches sur leurs acquisitions; (murmurcs)l'orateur continue et propose de charger le clerg lui-mme de la vente et de l'administration de ses biens. Cette motion est rejete. Chassey dclare que l'intention du comit tait d'assurer aux curs de campagne des jouissances territoriales. L'abb de Chavannes vote le rejet des articles. L'archevque d'Aix se plaint de l'abme o l'on a conduit le clerg, et offre solennellement, en son nom ,~un emprunt de 400 millions. Rponse de Thouret qui vote pour le projet du comit. L'abb de Montesquiou pense que le dcret est la ruine de la religion. Voidel rfute les calculs de l'vque de Nancy. Motion de dom Gerle pour dclarer la'religion catholique, religion de la nation, Charles Lameth .combat cette, proposition. L'vque de Clermont et la- partie droite se lvent comme pour l'adopter. Toulongeon demande l'ordre du jour. On proppse la mise aux voix de la motion de dom .Gerlc. Charles Lameth continue de la combattre, en exposant les dangers qui peuvent rsulter de ce dcret mal interprt dans les provinces o il dclare que le clerg en corps appelle le fanatisme son .secours. La sance est leve sans dcision,, au milieu .des rclamations de la partie droite. i ".
N. 104. Du 14 avril.
Nouvelles.
Pays-Bas. Dclaration du congrs souverain des provinces belgiques-unies qu'il n'existe aucun trait entre lui et les puissances trangres. Des troupes, envoyes de Bruxelles, ferment la porte de Namur Van-der-Meersch qui veut donner sa dmission.
France. Suite du dcret sur la division dpartementale. Dtails sur l'meute arrive Besanon le 21 mars. Article de Panckoucke sur une monnoie de mtal reprsentative des assignats. et des billets de la caisse d'escompte. Suite de la description du Livre Bouge.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du i3 avril.
Discours de Bouchotte contre la motion de dom Gerle, ayant pour objet de rendre la religion catholique, religion nationale. Le baron de Menou propose l'ordre du jour, motiv sur tout ce que fait l'assemble en faveur de la religion. Dom Gerle adhre cette motion. Cazals et d'Eprmesnil demandent la parole; elle leur est refuse l'appel nominal. Larochefoucauld prsente une autre rdaction de la proposition de Menou, qui abandonne la sienne. Virieu demande que la religion catholique soit dclare la seule nationale. La priorit est accorde la dclaration propose par Larochefoucauld. Rclamations de d'Eprmesnil, do d'Estourmel et du vicomte de Mirabeau.' Mirabeau supplie l'assemble de ne pas oublier que, de la tribune, on apperoit la fentre d'o Charles IX, arm par le fanatisme, donna le signal de la Saint-Barthlemy. L'abb Maury parle au milieu desinterruptions. Levicomte deMirabeau dit que, si le fanatisme a abus du mot religion pour faire la Saint-Barthlemy, des sclrats ont os abuser du mot libert pour violer l'asile des rois. Le marquis 'de Foucault demande qu'on rappelle Mirabeau an 1,'ordre, et dclare que l'assemble n'est pas libre ; il inculpe Bailly et Lafayette l'occasion des groupes et des soldats qui entourent l'assemble. La motion de Larochefoucauld est dcrte. Rponse de Lafayette aux inculpations de Foucault. La sance est leve au milieu des agitations de la partie droite.
N. io5. Du if> avril.
Nouvelles.
Comtat. Etablissement des districts et organisation municipale Avignon. y **
France. Suite du dcret sur la division du royaume. <
Paris. Lettre du maire aux reprsentans de la commune, sur divers arrts mans d'eux.. Distribution sur le pont Neuf d'une espce d'avis aux domestiques et ouvriers de quelques tats pour les inviter la rvolte et chasser tous les dmagogues.
ASSEMBLEE NATION AL E;
Sance du 14 avril.
Troubles au commencement de la sance.1 L'abb Maury reoit des flicitations tumultueuses du ct droit. Cazals veut voter des remercimens la garde nationale qui lui a sauv la vie. Continuation de la discussion sur les biens ecclsiastiques. Le cur de Cuiseux rappelle le clerg son ancienne institution et vote pour l'adoption du projet. Discours de l'abb Gouttes sur 1ns abus qui sont ns des richesses du clerg. Rponse de l'abb d'Eymar qui rcrimine contre la corruption du peuple, et vote contre.le projet. Cazals parle au milieu des interruptions et des


74
T A B L
E CHRONOLOG
I Q U E
demandes de rappel l'ordre ; il accuse les capitalistes qui ont amen une nation jadis loyale violer les proprits et qui ne voyent pas que quand on en viole une on peut les violer toutes. On se plaint vivement du prsident. Guillaume demande qu'il rappelle l'ordre l'orateur qui insulte la nation. Bonnay prsident vite de l'y rappeler et lui maintient la parole. Cazals conclud en demandant que les dispositions du dcret propos ne soient point appliques aux titulaires actuels. L'vque de Clermont et un tiers de l'assemble dclarent qu'ils s'opposent au dcret, et qu'ils ne participeront point sa dlibration. Frteau fait quelques observations sur les inconvniens qui suivraient l'excution subite des mesures proposes. D'Estourmel Rderer Goupil et Dupont prsentent divers amendemens. Chassey en demande le renvoi au comit. Le prsident l'abb de Juign et l'abb d'Eymar reproduisent la motion de l'archevque d'Aix. Prieur dit que le clerg ne possdant rien ne peut rien offrir ; et la motion est carte. Adoption des deux 1ers. articles du comit. Discussion sur le 3e. relatif la suppression de toutes espces de dmes qui seront seulement payables cette anne. Rabaud Chapelier et Biauzat proposent quelques amendemens ; ils sont carts, et l'article est adopt. L'article 41 porte que le culte sera salari comme dpense publique : Loys demande par amendement qu'il soit ajout au mot culte ceux-ci de la religion catholique apostolique et romaine ; adoption de l'article ainsi amend.
Varits.Lettre de Lille, et nouveaux dtails* sur les troubles de cette ville. Intrigues de con-fessional contre la rvolution. Rentre du thtre de la Nation ; Naudet prononce le compliment d'usage ; tumulte dans la salle, dont une partie demande le discours de Chnier, qui devait tre prononc par Talma.
N. 106. Du 16 avril.
Nouvelles.
Warsovie. Trait d'alliance entre la rpublique de Pologne et la Prusse.
Pays-Bas. Dclaration du gnral Van-der-Mcercsh aux tats de Flandre l'effet de repousser Jes imputations de trahison diriges contre lui.
France. Suite du dcret sur la division du royaume. Rflexions de Peuchet contre le projet de soumettre les spectacles l'autorit municipale sous d'autres rapports que ceux de la police et de la surveillance.
ASSEMBLE NATIONALE. Sance du i5 avril.
Rapport sur les mouvemens des galriens de Toulon et dcret propos par Grgoire portant que celui du 6 mars sur les procdures prvotales ne s'tend pas aux jugemens des prvts, de la marine. Discussion sur les assignats. Lamberg, Dupont, l'archevque d'Aix et Maury combattent le projet. D'Aiguillon, Larochefoucauld et Rderer, Tappuyent.
Varit. Thtre de Monsieur. Analyse de l'opra intitul : Gelosie Villune, musique de Sarti.
N. 107. Du 17 avril.
Nouvelles.
Barbarie. Dclaration du roi de Maroc concernant les esclaves chrtiens.
Constantinople. Inertie et perplexit de la Porte-Ottomane. Conjectures sur un trait entre cette puissance et la Prusse.
France. Suite du dcret sur la division du royaume. La commune de Paris proclame citoyen franais le chevalier Pio ci-devant charg des affaires de Naples, et qui a encouru la disgrce de sa cour. Suite de la description du Livre Bouge.
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du i5 au soir.
La commune de Paris rclame l'attention de l'assemble sur une foule de mendians de tous pays qui se rendent dans la capitale. Discussion sur la non-perception des impts. Le vicomte de Toulongeon demande la convocation des assembles primaires pour la formation des rles de contributions. Mirabeau, d'Andr et Chapelier font passer l'ordre du jour. Dnonciation par Champeaux des lettres incendiaires de l'vque de Blois. L'assemble, en plaignant cet vque dcide qu'il n'y a pas lieu dlibrer.
Sance du 16 avril.
Adoption du dcret propos par Rderer qui dfend d'attenter la sret des juifs. Dupr dnonce l'enlvement arbitraire de Muscard, bas-officier au rgiment de Vivarais, poursuivi par les officiers suprieurs et le ministre, pour son attachement la rvolution. D'Andr Gourdan et Voidel s'lvent contre la conduite du ministre et proposent diverses mesures pour garantir la sret du citoyen arrt. L'assemble dcrte que le prsident demandera au roi la remise de Muscard ses juges naturels. Suite de la discussion sur les assignats. Discours de Bailly l'abb Gouttes et Ption, pour et de Cazals contre le projet du comit. Dcret portant que les biens ecclsiastiques seront vendus et alins ; que les assignats auront cours de monnaie et seront reus comme espces sonnantes dans toutes les caisses publiques et particulires.
Varits. Fin de la lettre de Ddelay-d'Agier sur l'ordre judiciaire. Dispute de Saint-Huruge au Palais royal. Arrestation d'un abb qui distribuait, sur le Pont-Neuf, des cartes pour provoquer le peuple la contre-rvolution.
N. 108. Du 18 avril.
.Nouvelles*
Pologne. Suite du discours du roi la dite, sur l'alliance de la Prusse.
Bruxelles. Dclaration des neuf nations au magistrat de cette ville, en faveur de la cause de Van-der-Noot, contre Van-der-Meersch.
France. Suite du dcret sur la division du royaume. Adresse de la garde nationale de Limoges celle de Paris. La municipalit de Paris se charge provisoirement de la rgie de l'opra.
_ Article sur la publicit des chtimens, par
Rgnier.
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du ij avril.
Lettre de Vauvilliers explicative de la gratification qui lui est alloue dans le Livre Rouge. Le prsident est charg de lui crire une lettre de satisfaction. Discussion sur la question de savoir s'il sera attach .un intrt aux assignats. Prugnon vote pour la ngative. Opinion contraire de Gouy-d'Arcy. Explication d'Anson sur les motifs qui ont guid le comit. Adoption, avec de lgers amendemens de diffrens articles du projet rapport au n. 100. Autre proposition d'Anson pour faire dcrter que les billets de caisse feront la fonction des assignats jusqu' leur change contre ce nouveau papier. Dumetz pens que le discrdit o sont ces billets nuira aux assignats. Fontenay
et Gouy-d'Arcy soutiennent la ncessit du dcret propos. Voidel demande qu'ils ne soient reus que dans les caisses publiques et particulires de Paris. Rponse de Lecouteulx. Dcret propos par Dupont portant que les billets de la caisse d'escompte pourront tenir lieu des assignats jusqu' la fabrication de ces derniers en inscrivant sur les billets ces mots : Promesse d'assignats et en les faisant endosser par ceux qui les enverront dans les provinces. Gart an appuie ce projet. Armand demande la question pralable. Rponse du marquis de Montesquiou et du comte de Crillon. Adoption de l'article propos. Rapport de Montesquiou sur la demande faite par M. Necker d'une somme de 40 millions. Observations de Camus et Prieur contre cette demande. Rponse de Lecouteulx. Adoption du projet .prsent la suite du rapport, ayant pour objet de faire remettre au trsor public pour 20 millions de billets de la caisse d'escompte, remplaant provisoirement les assignats.
Varits. La cour de Sude rvoque un de ses agens Paris qui avait t fait officier de la garde nationale. Thtre de la Nation. Analyse de la pice intitule, le Couvent.
N. 10g. Du ig avril.
Nouvelles.
Espagne. Effervescence Madrid l'occasion d'un impt sur les marchandises trangres.
Pays Bas. Lettre des tats de Flandre Van-der-Meersch pour blmer sa conduite.
Lige. Mcontentement l'occasion de la rponse du prince-vque au roi de Prusse.
France. Suite du dcret sur la division du royaume. Suite de la description du Livre Rouge. Observations sur la question de l'tablissement des jurs. / -
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du 17 au soir.
Rewbell dnonce la municipalit de Schelestat. Renvoi au comit des rapports. Dcret, d'aprs le rapport de Goupilleau, portant qu'il n'y a pas lieu dlibrer sur l'affaire de M. Ristn poursuivi comme ayant suppos un arrt du conseil en sa faveur. Prieur Oudet et Gart an parlent pour mettre sous la sauve-garde de la loi, la Borde, habitant de Crcy poursuivi par le maire pour affaires de grains. Ajournement.
Sance du 18 avril.
Lettre du ministre Latour-du-Pin sur l'affaire de Muscard. Regnaud fait arrter que le comit de jurisprudence rendra compte de l'ordonnance cite par le ministre. Rapport de Camus sur les titulaires de bnfices. Projet de dcret la suite, portant que les bnficiers ne pourront tre pays de leurs fermages que sur la prsentation du certificat de leur rsidence. Ordre du jour d'aprs les observations de l'abb Maury. Dcret propos par Anson pour dterminer l'assite gale des impositions de la ville de Paris. Rclamations, de Maury et Tronchet contre les taxes sur les loyers. Rderer les combat. Prisse-du-Luc propose d'ajouter au dcret, qu'il est rendu sur la demande de l'administration de Paris. Adoption du dcret avec cet amendement. Rapport de Target, et dcret la suite confirmant la 'fixation des journes de travail, faite St.-Jean-de-Luz et l'ligibilit des enfans de famille auxquels il aura t cd des proprits remplissant les conditions d'imposition tablies par la loi.
Varits. Rflexions de Peuchet sur les ordres arbitraires et contre les dtentions pour la vie.
_Rflexions sur la convenance de diviser, pour
les campagnes, la vente des biens nationaux en lots de petites valeurs. : .'


D U M O N I T E U R. An
ne 1790.
75
N. iro. Du 20 avril.
Nouvelles.
Berlin. Trait d'alliance conclu entre la Porte et la Prusse, le 3i janvier 1790.
Pays-Bas. Rponse de Van-der-Meersch la lettre des tats de Flandre. Formation d'un conseil pour juger ce gnral.
France._Suite du dcret sur la division du
royaume.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 19 avril.
Rapport de Merlin sur les droits de pacage et autres; il fait dcrter leur abolition.Desmeuniers propose une nouvelle rdaction du dcret qui dclare inadmissibles aux places d'administrateurs les trsoriers,, receveurs et comptables qui n'auraient pas rendu leurs comptes avant les lections.
Adopt._Projet de dcret prsent par le marquis
de Bouthiliers, pour la formation des classes de la marine. D'Andr demande que les patrons pcheurs ne soient pas classs. Opinion contraire de Malouet. Ajournement.Rapport de Chapelier sur le projet de renouvellcr l'assemble nationale ; et projet de dcret portant que les assembles convoques pour la formation des corps administratifs ne doivent point s'occuper de l'lection de nouveaux dputs et que l'assemble nationale dterminera l'poque de l'lection des dputs la premire lgislature. Discours de Maury contre le projet. Dbats orageux. Discours de Desmeuniers, Ption et Gart an, pour le projet. Mirabeau justifie l'asseniblc des reproches que lui fait Maury de s'tre rige en Convention ; il termine en rappellant ces mots connus qu'il adresse la partie gauche de l'assemble: Je jure que vous avez sauv la rpublique Adoption du projet de dcret prsent par Chapelier.
N. m. Du 21 avril.
N. 112. Du 22 avril.
Nouvelles.
Vienne. Assemble des tats de Bohme.
Pays-Bas. Arrestation du gnral Van-der-Meersch ; protestation de ce gnral contre cette violence. '
France.De Lesseps consul de France ', prsente au roi le journal de son retour de Kamtzchatka, aprs avoir quitt Lapeyrouse. Suite du dcret sur la division du royaume. Suite de la description du Livre Rouge.
' Littrature.Notice par Ginguen sur Charles IX, tragdie de Chcnier.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 20 avril.
Dcret, d'aprs la proposition de Grgoire, portant que celui rendu sur le tribunal des prvts de marchausse ne s'tend point la prvt de l'htel. Autre dcret, sur la proposition de Camus pour le payement des pensions des officiers suisses et des gendarmes de la garde. Suite de la discussion relative la suppression des dmes et l'administration des biens des religieux. Adoption- de plusieurs articles du projet. Le marquis de la Galissonnire demande qu'on ne s'occupe point des religieuses parce qu'elles ne sortiront point de leurs clotres. Treilhard dment cette assertion par des faits. L'assemble rejet la proposition.
. Varits. L'abb Vallin rclame contre l'imputation faite aux prtres, dans la feuille du x5 avril d'abuser du confessionnal pour intriguer contre la rvolution. Rflexions sur l'esprit de parti.
Nouvelles.
Stockholm. Relation de l'expdition faite par l'escadrille Sudoise prs de Revel.
France. Suite du dcret sur la division du royaume.Lettre et rflexions d'Antoine membre de l'assemble nationale, sur la publication anticipe Metz, de faits arrivs postrieurement dans la capitale. Runion d'une arme fdrative Grenoble.
Strasbourg. L'assemble de la commune vote la non-admission des juifs l'tat de citoyen.
Paris. La commune dcerne des mdailles plusieurs citoyennes. Lyce : Rflexions de Lacroix sur la constitution del Sude, et sur les dsastreux effets de l'influence du cabinet de Versailles dans le nord.
ASSEMBLEE NATIONALE. Sance du 20 au soir.
Soumissions de plusieurs villes pour acheter des biens nationaux.Les reprsentans de la commune de Paris annoncent qu'ils ont donn leur dmission. Adoption d'une proposition de Prieur, qui met de la Borde lieutenant gnral de Crcy sous la sauve-garde de la loi. Rapport de Merlin sur le droit de chasse et proposition de' restreindre ce droit aux propritaires seulement. Discours de Robespierre contre cette proposition. Ajournement.
Sance du 21 avril.
Dnonciation par Bouche, d'un mandement de l'vque d'Ypres envoy Dunkcrque. Lavic veut qu'on suspende l'ordination des prtres. Merlin propose de mettre des ecclsiastiques franais la tte des diocses qui relvent d'vques trangers. Renvoi au comit ecclsiastique. Adoption d'un dcret, prsent par Beaumetz sur la,rforme de la jurisprudence criminelle en ce qui concerne la prsence et la rcusation des adjoints.Nouveau rapport de Merlin sur la chasse. Robespierre veut l'attaquer; il n'est pas entendu. Martineau combat la rdaction du projet. Observations de Murinais Rewbell, Gart cadet et Alexandre Lameth sur l'poque o la chasse peut tre libre, sur la conservation des coutumes de plusieurs pays o tous les habitans sont chasseurs, et sur le droit du port d'armes. Merlin prsente en son nom, une rdaction portant suppression du droit de chasse sur les proprits non closes et renvoi aux dpartemens du soin de fixer les poques o la chasse sera libre. Elle est adopte.
rforme provisoire de l'ordonnance criminelle. Continuation de la discussion sur le droit de chasse. Adoption de la suite du projet.
Varits. Notice sur l'astronome Cassini.
Notice sur la dmolition de la Bastille : les ouvriers y trouvent des dbris de corps humains.
Troubles l'occasion d'une assemble politique tenue aux capucins de Paris. L'abb Sicard est mis la tte de l'tablissement des Sourds et Muets.
N. 113. Du 23 avril.
Nouvelles.
France. Suite du dcret sur la division du royaume. Dsordres survenus Lille, par des dissentions entre les rgimens de Normandie et Royal-des-Vaisseaux.Suite de la description du Livre Rouge. Rflexions de Sorel ancien commis de la marine, sur les dpenses de ce ministre.
Littrature.Analyse par Framery, de l'ouvrage intitul : Alcibiade.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 22 avril.
. Dcret qui fixe les dpenses arrires du garde-meuble. Article additionnel au dcret sur la
Varit.Observations sur la diffrence des vues en finances, entre le marquis de Montesquiou et M. Necker.
N. 114. Du 24 avril.
Nouvelles.
Warsovie. Le ministre prussien Luchsini communique la dite l'oflre faite la Prusse par la Russie de lui donner toute la grande Pologne condition qu'elle ne s'opposera point la spoliation des Turcs par les deux cours impriales.
Pays-Bas. ->- Lettre des tats de Flandre au congrs des tats belgiqucs sur l'arrestation de Van-der-Meersch et observations ce sujet.
Lige. Adresse de remerciment du tiers-tat au baron de Schlieffen gnral prussien.
Littrature Suite de l'analyse de Charles IX par Ginguen.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 22 au soir.
Admission du gnral Paoli la barre. Discours de ce gnral, et rponse du prsident. Dnonciation de Goupillcau contre un arrt du parlement de Grenoble. Goupil-Prfeln fait dclarer qu'il n'y a pas lieu dlibrer. Dcret, sur le rapport de Devismes pour autoriser l'exploi- tation de bois appartenans l'abbaye St.-Ouent, de Rouen et la poursuite, parles administrations, du ; cardinal dcLomnie, pour la restitution des sommes qu'il a perues en-vertu d'un titre illgal.
Sance du s3 avril.
Adoption d'un article additionnel au dcret sur la jurisprudence criminelle. Proposition d'un privilge exclusif pour la vente du tabac. Elle est combattue parXhipont. Observation de Bcau-( metz contre la ferme. Renvoi do cet objet au comit des finances et de commerce. Adoption de divers articles du projet sur la gabelle, proposs par Dupont. Dcret prsent par Tronchet sur le rachat des droits fodaux. U est combattu par Richier, Dupont, le marquis de Foucault et Brillt-Savarin. Tronchet dveloppe les principes du comit. Adoption du projet, la suite de quelques amendemens.
N. n 5. Du 25 avril.
Nouvelles.
Vienne.Inauguration de Lopotd comme archiduc d'Autriche. Dispositions militaires de ce prince pour soumettre par la force les provinces bel-giques.
Naples.Ecroulement d'une montagne en Sicile.
Pays Bas. Lettre du congrs aux tats de Flandre sur l'affaire de Van-der-Meersch.
Lige.Dlibration des trois tats du pays, tendante obtenir la protection de la Prusse.
France. Suite du dcret sur la division du royaume. .
Paris. Rflexions de Peuchet sur l'esprit d'intrigue et d'agitation qui a motiv la dmission des membres de la commune. Chtelet : Jugement prvtal qui condamne trente-deux individus pour cause d'attroupement Saint-Denis. Rflexions *sur la marche de la rvolution et les symptmes de l'esprit aristocratique dans la socit etles lection du peuple.


76
TABLE CHRONOLOGIQUE
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du 24 Avril.
Suite de la discusion sur le rachat des droits fodaux. Adoption de plusieurs articles du projet. Rejet de divers amendemens proposs par Frteau, Rochehrune, Richier, Populus, Goupil-de-Prfeln sur la fixation du rachat des redevances et rentes.
Varit. Critique des principaux membres de la minorit de l'assemble ou de l'opposition.
N. 116. Du 26 avril.
Nouvelles.
Constantinople. Excution des officiers qui ont rendu Bcnder.
Warsovie. Trait du roi de Prusse avec la rpublique de Pologne.
France. Proclamation de Louis XVI sur les assignats. Suite du dcret sur la division du royaume. Rflexions de Peuchet contre la participation des districts aux mesures d'administration.
ASSEMBLE NATIONALE. Sance du 24 au soir.
Adresses des districts de Paris relatives leur permanence. Adresse et don civique de Boindelot, le premier des gentilshommes bretons qui ait prt serment.Lettre du ministre de la Luzerne, annonant des troubles dans la Martinique. Gouy-d'Arcy le dnonce, et donne lecture des plaintes de l'assemble provinciale du Nord contre lui transmises par une lettre de l'archevque Thibault prsident de ladite assemble ; il dpose les pices sur le bureau. Goupil-de-Prfeln demandele renvoi au comit des rapports. Le vicomte de Mirabeau propose qu'il soit donn communication au ministre de cette dnonciation ; il demande de plus une loi contre les calomniateurs. Biauzat trouve la dnonciation offensante pour l'assemble, et pense qu'elle ne doit pas y avoir gard. Le renvoi au comit des rapports et la communication au ministre sont adopts ; (ordre du jour sur le reste. Sur le rapport de Mathieu Montmorency, dcret qui improuve un rquisitoire de la chambre de vacations de Bordeaux.
Sance du 25 avril.
Lucas dnonce une protestation de Bergasse sur les assignats. Populus observe que cette protestation n'est pas authentique. Saint-Martin demande au prsident si Bergasse ne la lui a pas envoye avec unelettre; le prsident l'avoue. Chabroud et Devaux observent que cette affaire doit plutt regarder le mdecin que l'assemble. Ordre du jour.Dcret, eur Ja proposition d'Anson portant que les payemens des rentes, faire sur les fonds des dons patriotiques, s'lveront jusqu' celles de 100 liv. Rapport de Biron sur les rclamations des matres de postes et dcret qui leur assure des indemnits.
Varit. Discours prononc par Cerceau cur et maire de Congis prs Meaux en faveur de la rvolution.
Supplment. /
Observations du ministre Montmorin sur le chapitre 8 du JJvre Rouge imprim par ordre du comit des pensions relativement aux dpenses du service des affaires trangres.
N".
Du
avril.
Nouvelles. t
Stockholm. Lettre du roi de Sude aux magistrats et la bourgeoisie de cette ville.
Pays-Bas. Suite de l'affaire de Van-der-Meersch.
France. Suite du dcret pour la division du royaume. Fin de la description du Livre Rouge. Observations de M. Necker sur l'avant-propos de cet ouvrage ; il accuse le comit d'avoir gar l'opinion publique, et se justifie du reproche que lui a fait Camus d'avoir mis des retards la communication des registres des finances.
Varit. Prcis sur la Canne sucre.
Lyce. Rflexions de Lacroix sur les avantages de la rvolution.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 26 avril.
Uhe lettre de Montmorin annonce un nouveau trait entre la rgence d'Alger et la France. Suite de la discussion du projet pour le rachat des droits fodaux. Adoption de l'article concernant les droits casuels et ventuels.
Varit. Nouvelles rflexions critiques sur les chefs de la minorit de l'assemble.
N. 118. Du 28 avril.
NO uvelles.
France. Troubles levs Toulouse par les j eunes gens appartenant aux familles parlementaires. Suite du dcret sur la division du royaume.
Paris. Fin des observations de M. Necker, sur l'avant-propos du Livre Rouge,
ASSEMBLEE NATIONALE
Sa
du
27
avril.
Le prsident se dispose annoncer que Virieu a obtenu la majorit pour la prsidence. Motion de Bouche pour que tous les membres de l'assemble, entrant en fonctions, renouvellent le serment du 4 janvier et jurent de n'avoir pris aucune part des protestations contre les dcrets de l'assemble. L'vque de Nancy demande que cette motion ne soit prsente qu'aprs l'installation du prsident. Biauzat propose par amendement d'exiger seulement la dclaration qu'on ne protestera pas l'avenir. La motion de Bouche est dcrte. Le prsident proclame le rsultat du scrutin en faveur de Virieu. Celui-ci dclare ne se rappeller aucun acte contraire au serment exig, et le prte tel qu'il a t dcrt.Suite de l'adoption des articles proposs sur le rachat des droits fodaux. Rochebrune rappelle le dcret qui a t rendu dans le commencement de la sance sur le renouvellement du serment, et demande que le prsident s'explique sur celui qu'il a entendu prter. Virieu convient avoir sign avec quelques autres membres, des avis sur la nature de diffrens dcrets. Autre interpellation d'Alexandre Lameth au prsident. Charles Lameth demande que Virieu quitte le fauteuil. Bonnay combat cette proposition et dfend Virieu. Goupil et autres insistent pour qu'il cesse de prsider. Il cde malgr l'opposition de d'Eprmesnil. Bonnay, faisant les fonctions de prsident, veut mettre aux voix la question pralable. Rclamations de Charles Lameth contre cette demande adroite. Maury blme la conduite de Virieu et combat le dcret comme attentatoire tous les droits des dputs. Virieu donne de nouvelles explications sur ses opinions et sa conduite, et sur les motifs qui l'ont guid en prtant le serment demand. Discours de Gart an ce sujet ; il prtend que le serment ne doit porter que sur les actes sanctionns et accepts. L'assemble 'dcide qu'il n'y a pas lieu dlibrer. Aprs cette dcision, Virieu demande sa dmisssion de prsident.
N.
119.
Du
avril.
NOUVELLES.
Brandebourg. Mouvement des troupes et apparence de prochaines hostilits.
Pays Bas. Suite de l'affaire de Van der-Mcersch ; scission entre les tats de Flandres et les tats de Brabant cette occasion.
France. Suite du dcret sur la division du royaume.
Paris. Le district des Cordeliers dnonce le Chtelet comme favorisant l'aristocratie.
Littrature. Observations faites dans les Pyrnes par Ramond-de-Carbonnires.
Mlanges. Lettre de Londres sur les dissidens de l'assemble nationale. Rflexions sur l'administration de la marine.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 28 avril.
Bonnay fait lecture d'une lettre de Virieu, annonant sa dmission de prsident. Merlin fait adopter quelques amendemens la rdaction de la loi "propose sur les chasses. Autre dcret, sur la proposition du mme, pour faire dcider par le roi les rclamations des possesseurs de fiefs en Alsace. Projet prsent par Beaumetz, tendant rendre publique la procdure des conseils de guerre et donner un conseil l'accus. Robespierre et Alexandre Lameth demandent que les soldats entrent dans la composition des conseils de guerre. Prieur et Sillery proposent, en attendant la loi, la suspension de toute condamnation. Gart an et Murinais demandent pour ls militaires le droit de rcusation et d'appel. Desmeuniers annonce que dj le travail sur cette matire a t renvoy au comit et que le ministre a sursis tout jugement. L'assemble passe l'ordre du jour. Suite de la discussion sur les jurs. Discours de Brillati-Savarin contre cette institution. Thouret parle contre le systme de l'abb Sieyes pour la formation des jurs. Chabroud vote pour l'tablissement des jurs au civil et au criminel. -
N, 120. Du 3o avril.
Nouvelles.
Warsovie. Trait d'alliance dfensive entre le roi de Prusse et la rpublique de Pologne. -Premier acte d'hostilits des Russes.
France. La municipalit de Montpellier dment l'annonce faite par le Moniteur de troubles civils dans les Cvennes. Suite du dcret sur la division du royaume.
Littrature. Suite des observations faites dans les Pyrnes par Ramond de Carbonnires. Analyse de la proposition de l'vque d'Autun pour l'uniformit des poids et mesures.
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du 29 avril. *
Dbats sur la lettre de dmission de M. de Virieu ; ils se terminent par l'ordre du jour. -L'abb Gouttes est proclam prsident. Le marquis Di goine demande la parole. Dbats ce sujet.' L'abb Maury, le vicomte de Mirabeau, Murinais et toute la droite s'agitent avec violence. Biauzat s'crie que ce dsordre est prmdit ; il rclame le silence des bons citoyens. Foucault, au milieu du tumulte dclare qu'il se retire, et pourtant il reste.On passe la discussion sur les jurs. Fermont combat leur tablissement en matire civile. Gart jeune en trouve les avantages plus grands que les inconvniens. Duport vote l'adoption immdiate des jurs au criminel; il pensw qu'elle ne peut avoir lieu au civil qu'aver un
nouveau


DU MONITEUR. Anne 1790.
nouveau code. Discours de Tronchet contre l'tablissement des jurs, et pour la permanence des juges.
mu .....1111 namj.x>_aMjjtwuuiiiMi n nm
N. 131. Du ier. mai.
Nouvelles.
Vienne.Inauguration de Lopold: rpartition des armes autrichiennes.
Lige. Organisation des milices bourgeoises.
France. Rfutation de l'articlesur lesCvennes, insr dans le n. io3. Suite du dcret sur la division du royaume.Dclaration du comit des recherches de la commune de Paris, sur les affaires qu'il a dsignes aux poursuites du chtelet.
Littrature. Prcis mthodique pour le rachat des droits fodaux, parCicille.Collection gnrale 'des portraits des dputs l'assemble nationale, parDjabin. -
Ncrologie. Notice par Enguehard sur le pre Rainaud de l'Oratoire.
n 1 n 111
. ASSEMBLE NATIONALE. Sance du 29 au soir.
Refus d'un don patriotique fait au nom du chapitre de Strasbourg, sauf la conservation de ses immunits. Augeard, -prsident .du parlement de.Bordeaux, est introduit la barre pour entendre la lecture du dcret qui improuve la conduite de la chambre des vacations. Rapport de Vieillard sur les troubles survenus Dieppe o, douze cjmts brigands, parcourant les fermes font redouter la disparution des grains ; il propose d'autoriser le roi prendre toutes les mesures de rpression ncessaires. Robespierre voudrait qu'auparavant l'assemble s'assurt, d'une manire positive, si les faits sont constans. Sur les assertions de Bourdon et autres dputs du pays de Caux le dcret est adopt. Sur la proposition de Salicetti combattue par la Chze et Foucault dcret' qui autorise M. de Biron aller servir en Corse, motiv sur ce que ce commandement n'est point un des emplois qu'il est dfendu aux dputs d'accepter.
Sance du 3o avril.
Sur le rapport de .Biauzat, l'assemble nationale charge son prsident de tmoigner sa satisfaction a la ville de Clermont-Ferrand. !Target fait dcrter qu'il ne sera rien chang par les administrations au rgime des gardes nationales, jusqu' leur organisation constitutionnelle. Autre dcret, sur la proposition du mme, dterminant les conditions de l'exercice du droit do cit pour les trangers domicilis en France.Camus et Foucault demandent un nouvel examen de la formule du serment prter par les officiers .entrant en fonctions. Renvoi au comit de constitution.Adoption du dcret propos par Lecouteulx sur la fabrication des assignats. Continuation de la discussion sur l'ordre judiciaire. Discours de Duport en faveur des jurs; Gart an persiste rejeter cet tablissement, qu'il qualifie d'ineptie. Frteau demande^ pralablement la rforme des lois. Observations de Chapelier et Desmeuniers contre cette proposition. L'assemble dcrte le principe, qu'il y aura des jurs en matire criminelle et qu'il n'y en aura point en matire 'civile.
Varits. Dclaration du baron de WimpfTen et de Montcalm, relativement la discussion entre M. Necker et le comit des pensions.
_L'assemble du nord de Saint-Domingue casse
le commandant la Chevalerie et son tat major. _Mauvais-accueil fait, au Palais-Royal, diffrens particuliers cherchant discrditer les assignats. Etablissement Lyon d'une socit pour encourager les femmes de la classe indigente nourrir leurs enfans. Calculs sur la grande mortalit des enfans en nourrice.
N. 122. Du 2 mai.
N o u v e l l es.
Francfort. Prtentions du Landgrave de Hcsse sur le Brabant.
Lige. Runion des deux premiers ordres avec le tiers-tat; recez du tiers-tat pour squestrer les revenus du prince-vque.
France. Seconde rclamation contre les nouvelles des Cvennes. Discours de M. de Mandajor aux gardes nationales confdres Alais. Suite du dcret sur la division du royaume. Plan de Desmousseaux sur l'organisation de la municipalit de Paris. Moyen trs-simple de vendre prompte-ment et sans dprciation tous les biens des mains-mortes, par Volney.
Littrature. Adresse sur le duel.-
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 1". mai.
Dcret autorisant une imposition extraordinaire dans les communes de St--Paul-Trois-Chteaux et de Bourges. Dcret explicatif de celui du 29 novembre dernier, relatif l'imposition des ci-, devant privilgis. M", de Chaillou et Devrigny annoncent que les pouvoirs qu'ils ont reus de la noblesse d'Alenon tant finis, ils se retirent de l'assemble ; Goupil-Prfeln fait passer l'ordre du jour. Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire. Opinions de Pison-du-Galland Chabroud, Delan-dinc, Beaumetz, Gart an Tronchet, Larochefoucauld Barnave et Ption sur la question des tribunaux sdentaires et des tribunaux d'assise ainsi que sur celle des dgrs de jurisdiction, que l'assemble dcrte au nombre de deux.
1 .
Thtre de l'Opra. Analyse 'Antigone, tragdie lyrique, musique de Zingarelli.
N. 123. Du. 3 mat.
Nouvelles.
Vienne. Capitulation de la place d'Orsowa. Mouvement des armes russes.
France. Lettre de Louis XVI aux Colons de Saint-Domingue. Demande de Bouille la garnison de Metz. Suite du dcret sur la division du royaume. Rponse de Kersaint des questions relatives au dpartement de la marine.
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du 'r. au soir
L'assemble charge son prsident de tmoigner sa satisfaction aux patriotes habitans du Mont-Jura.
_Troubles l'occasion d'une dputation de la
garde nationale de Sczannc. Discussion sur le rapport de Lamerville relatif au desschement des marais. Vieillard propose de statuer sur les usurpations faites dans cette nature de biens. Grgoire veut qu'on accorde une prime pour le desschement. Adoption de l'article du projet,.portant que chaque assemble de dpartement s'occupera du desschement des marais, lacs et terres inondes.
Sance du s. mai.
Suite de la discussion sur l'ordre judicairc. Opinion de Rgnier etPrugnon, en faveur des juges sdentaires. Thouret propose de composer les tribunaux d'appel, partie de juges d'assises et partie de juges sdentaires. Tronchet dveloppe les avantages des tribunaux d'appel sdentaires.
Varit. Notice sur la dmolition de la Bastille et sur les deux squelettes trouvs dans les fouilles.
77
N0^ 124. Du 4 ma>-
Nouvelles.
Londres. Question sur l'tablissement des jures dans l'le de Jersey.
Etats-Unis. Accession de Rhode-Island la confdration amricaine.
France. Paris : Suite du dcret sur la divi- sion du royaume. Rflexions de Peuchet contre un troisime plan de municipalit prsent par lesdputs des dbtricts. Notice et projet de dcret sur l'arme navale par le docteur Retz. Second prcis sur la Canne sucre, par Denis.
Lyce.Examen du principe de l'inviolabilit des dputs par Lacroix'. Suite des rponses diverses questions relatives aux dpenses de la marine, par Kersaint. ..
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du 3 mai.
Reprise del discussion sur les droits fodaux. Tronchet fait adopter deux articles additionnels fur.les baux casuels. Adoption d'une' proposition de Chapelier sur le serment prter par les
officiers municipaux chargs de la. police._Fin
de la discussion sur les tribunaux d'appel. Aprs avoir entendu Goupil-Prfeln et Milcent l'assemble dcrte que les tribunaux d'appnl seront sdentaires. Brochcton Buzot Eaulcon et Rderer parient fur la question de l'amovibilit des juges. L'assemble dcrte que les juges ne seront nomms que pour un temps dtermin. Gart an pense qu'ils ne doivent pas tre rligiblcs. Opinion contraire de Barnave. L'assemble dcrte la rligibilit.
Varit. Observations sur la question desavoie si les ministres de l'ancienne^dministration ne sont pas responsables des injustices passes, parle fait d'ordres arbitraires.
N. 125. Du 5 mai. .
Nouvelles.
Pays Bas. Attroupement des ouvriers do Bruxelles. Rsolution du Congrs bclgique sur le procs de Vun-dcr-Mcersch.
Lige. Sentence de la chambre de Wctzlar contre les tats.
France.^Confdration des gardes nationales de Strasbourg et de Metz. Suite du dcret sur la division du royaume.
Paris. Explication donne par le comit de 1 constitution de l'assemble nationale sur quelques difficults relatives l'excution des dcrets concernant les municipalits et les assembles primaires.'
Dclaration de Bailly contre Tes maisons de jeu.'
Le club des Droits de l'Homme invite par un avis de son prsident Dufourny tous les citoyeus lui adresser la dnonciation des abus des difT-v ren pouvoirs. -,
ASSEMBLE NATIONALE. Sance du 3 au soir.
Discusion sur le plan de municipalit de la ville de Paris. Rapport et dcret prsent par Desmeuniers ce sujet. Objections de l'abb Maury. Discours de Robespierre sur l'importance de la question de la permanence des districts; il est applaudi d'une partie des tribunes. Mirabeau se place entre des applaudissemens perfides et des rumeurs tumultueuses ;,il combat galement Maury et Robespierre. Adop- tion du premier article du projet, qui supprima l'organisation actuelle de la municipalit.
Sance du 4 mai.
Texte du dcret sur le. baux des droits casuels. Autre dcret qui continue dans leur exercice
y


73
TABLE CHRONOLOGIQUE
les huissiers et notaires des greniers sel. Autre qui autorise la ville de Saint Omcr tablir une imposition pour le soulagement des ouvriers. Discussion sur la dure des fonctions des juges et le ternie des lections. Milcent Mougins-Fiocquefort Gart an, Voidel, Chabroux, Trieur proposent de fixer cette dure 10 G ou 4 sus. Dbats sur la priorit des diffrentes questions. La dure des fonctions des juges est fixe six ans par anpel nominal.
N. 126. Du G mai.
Nouvelles.
Turquie. Rvolte des jannissaires Constantinople. Etat des ngociations Jassy.
Home. Prcautions inquites du gouvernement de Naples.
Fronce. Paris : Suite du dcret sur la division du royaume. Article de Peuchet sur le 2>rivilge exclusif des voitures de Versailles.
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du 4 au soir. .
Rapport do Huot, sur les troubles religieux survenus Toulouse interrompu par les rires de la partie droite ; dcret la suite qui approuve la conduite de la municipalit et renvoy les pices au comit des rapports malgr l'opposition de Cazals et de l'archevque de Toulouse.
Sance du 5 mai.
Antoine fait dcrter que le comit des recherches sera charg de veiller la libre circulation des grains. Adoption de la proposition de Bouche pour que les juges soient lus par le peuple. Mougins-de-Rocquefort, Rveillire Lpaux Barnave, et Chapelier demandent qu'ils soient aussi institus par lui. Clermont-Tonnerre Gart ain Goupil-Prfeln et Cazals votent pour l'institution par le roi ; le dernier se plaint des progrs contagieux des principes dmocratiques.
Varits. Eloge et analyse d'un pamphlet intitul: Prenez-y garde, la Baraque s'agrandit. Thtre de ta Nation z Rentre de Larive. Thtre Italien Analyse des Fous de Mdine opra parodi sur la musique de Gluck.
N". 127. Du 7 mai.
Nouvelles.'
Warsovie. Reprise de la dite. France. Suite du dcret sur la division du royaume.
Littrature. Etrennes du peuple, par Barrre-de-Vituzac.
ASSEMBLE NATIONALE.
' Suite de la sance du 5.
Chabroux refus au roi l'institution des juges,, pour prvenir les efforts du pouvoir excutif contre la libert. L'abb Maury accuse Chabroux de rpublicanisme et de penchant pour le systme de la dmocratie royale. Rponse de Mirabeau ; il pense qu'il n'y a que deux mauvais gouvernemens : le despotisme et l'anarchie. Observations de Desmeuniers Toulongeon et Cazals sur Sa manire de poser la question. Ajournement malgr les oppositions de la droite.
Sance du 5 au soir.
Suite de la discussion et de l'adoption du plan de municipalit de la ville de Paris.
Sance du G mai.
Le marquis de Laqucillc dclare que les pouvoirs qu'il a reus de son baillage sont expirs ; il demande l'insertion de cette dclaration au procs-verbal. Dbats entre Montlausier, Muguet-de-Nanthou et Lavie sur cette proposition. Ordre du jour. Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire. Chapelier et Beaumetz proposent diffrentes rdactions de l'tat de la question. Longs dbats sur la priorit ; elle est accorde la rdaction de Beaumetz. Malouet demande que l'ordre des questions soit chang. Discours de Barnave sur la nature du pouvoir judiciaire et l'indpendance o il doit tre du pouvoir royal. Rponse de Montlausier et du vicomte de Mirabeau. L'assemble maintient l'ordre des questions proposes par Beaumetz.
w.iifT utii'nrffiiflii.mu alla il;mliMMW"rn'H"MiM'Vnf'"Wgg
N. 128. Du 8 mai.
Nouvelles.
Vienne. Les Magnats de Hongrie protestent contre l'affranchissement des paysans.
France. Suite du dcret sur la division du royaume.
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du G au soir.
Dcret, sur le rapport de Vieillard concernant la poursuite des procs avec la rgie des cuirs.
Fiapport de Huot-de-Goncourt, relativement l'assassinat commis Viteaux en Bourgogne par des paysans, sur la personne de M. Filz-Jean-de-Saintc-Colombe. Dcret qui charge le roi d'ordonner les poursuites les plus rigoureuses. Suite des articles dcrts sur l'organisation de la municipalit de Paris.
Sance du 7 mai.
Adresse des gardes nationales confdres Hesdin. Larochefoucauld en demande l'insertion au procs-verbal et une' dclaration de la satisfaction de l'assemble. Adopt malgr l'opposition du marquis de Clapiers, de Montlausier et Salles.
Discussion sur la question de savoir si le roi aura le pouvoir de refuser son consentement l'admission d'un juge lu par le peuple. Discours de Rderer pour l'indpendance du pouvoir judiciaire. Irland-de-Bazoches parle pour l'installation par le choix du roi. Goupil-Prfeln discute les bornes du pouvoir excutif, et propose d'accorder au roi le droit de refus motiv. Discours de Cazals sur la ncessit de raffermir la prrogative royale. L'abb Maury, Madicr-de-Monjau, leMullier-de-Bressey s'lancent la tribune et embrassent Cazals. L'assemble dcrte que le roi n'aura pas le pouvoir de refuser son consentement l'admission d'un juge nomm par le peuple ; elle dcrte en outre la majorit de 5o3 voix' contre 45o que les lecteurs ne prsenteront au roi qu'un seul sujet.
Supplment.
Considrations sur les avantages des assignats. Rflexions sur un crit intitul : Dclaration d'une partie de l'assemble nationale sur le dcret rendu le i3 avril 1790 concernant la religion; suivie d'une lettre de 31. de Montlausier.
N. 129. Du 9 mai.
Nouvelles,
Lige. Lettre du prince-vque au roi de Prusse ; rflexions ce sujet.
France. Suite du. dcret sur la division du royaume.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 7 au soir.
Suite de la discussion et des articles dcrts sur l'organisation de la municipalit de Paris.
Sance du 8 mai.
Dcret sur la proposition de Dupont, autorisant la caisse d'escompte changer pour 12 millions de billets. Devismes fait dcrter une somme de 600 mille francs pour la confection du canal du Charol-lais. Suite de la discussion et dbats sur l'ordre judiciaire ; l'assemble dcrte que le juge lu par le peuple recevra ses provisions du roi. Discussion sur cette autre question : le ministre public sera-t-il entirement tabli par le roi ? Milcent parle pour la ngative : Chabroux dveloppe une opinion contraire. D'Andr propose qu'aucuns membres du'corps lgislatif ne. puissent tre nomms ces places qu' la suite d'un intervalle de quatre ans aprs la session. Dbats ce sujet. Dubois-Cranc propose d'ajouter l'exclusion des administrateurs dpartementaux et municipaux. L'assemble dcrte que le ministre public sera la nomination du roi, et adopte les amendemens sur les exclusions proposes. Discours de d'Andr Barrre-Vieuzac et Barnave pour l'tablissement d'un tribunal de cassation ou de grands juges d'assises partie sdentaire et partie ambulante.
N. i3o. Du 10 mai.
Nouvelles.

Londres. Observations sur la situation politique de, l'Europe. Intrigues de Pitt pour sparer l'Espagne de la France.
France. Paris : Les officiers de la garde nationale obtiennent la grce d'un garde suisse condamn mort, pour avoir frapp par derrire un chasseur national. Suite du dcret sur la division du royaume.
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du 8 au soir.
Dcret sur la proposition de Bonnay, pour faire venir des dpartemens le modle exact de leurs' poids et mesures et pour charger le roi d'engager le gouvernement britannique faire concourir les savants de Londres la confection de leur uniformit, Autre dcret sur la proposition de Bureau-Puzy, pour faire rgler invariablement le taux des monnaies. R.apport par Pougcard-du Limbert sur l'affaire de M. le Corgne snchal d'Auray relativement aux mauvais traitemens et l'arrestation arbitraire que la municipalit lui a fait essuyer. Dcret qui le rend la libert et annulle l'lection de la municipalit d'Auray.
, Sance du 9 mai.
Rapport de Rgnier et dcret la suite, sur les baux des fermiers du droit de troupeau part, en Lorraine. Rapport de Dubois-Cranc sur l'administration des Invalides. Noailles fait dcrter que les Invalides recevront l'augmentation de solde fixe pour l'arme.Rapport de Ddelay-d'Agier sur l'alination et la vente des biens domaniaux et ecclsiastiques.Dcret sur la proposition de Barrre portant que tous les domaines del couronne peuvent, dans les besoins de l'tat, tre vendus et alins, Autre dcret, sur la proposition de Lecouteulx-Canteleu, qui charge le roi de nommer vingt personnes pour la signature des assignats.
Thtre Montansier. Annonce de l'Arbre d* Diane musique de Martini,


DU MONITEUR. An
ne i/90".
79
N. i3i. Du 11 mai.
Nouvelles.
Turquie. Propositions de paix faites la Porte par les cours impriales allies.
Vienne. Bulletin sur la reddition d'Orsowa.
Pays-Bas.- Publication de la correspondance du ci-devant gouvernement avec ses agents.
France. Paris : Visite faite par le roi et la reine, la manufacture des Gobelins. Fdration des gardes nationales de Metz. Troubles Nmes, l'occasion de la cocarde blanche porte par des compagnies de gardes nationales composes de catholiques et dites compagnies de la Croix. Prestation du serment civique par le cardinal de Lomnie Sens ; discours qu'il a prononc ce sujet. Suite du dcret sur la division du royaume. Lettre sur l'opra d'Antigone.
ASSEMBLE NATIONALE. .' Sance du 10 mai.'
Thouret est install prsident. Adoption de divers articles du rglement propos par le comit charg de l'alination des biens domaniaux.
Varits. Rflexions sur les dcrets de l'assemble nationale concernant les biens du clerg. < Extrait d'une adresse de plusieurs paroisses de l'Orlanais l'assemble nationale.
WiWj'iw.inrerFn^uwiiM im 11111 1 iipiihiiimw iwjihi m m
N. i32. Du 12 mai.
Nouvelles.,
StoWwlm. Ouverture de la campagne entre les Russes et les Sudois; avantage remport par Ces derniers.
Espagne. Changement dans le ministre espagnol.
Lige, Dclaration du prince-vque sur les troubles de ce pays.
France. Tentatives du fanatisme dans le Languedoc. Arrestation de Bonne Savardin dsign comme cooprateur de la conspiration de Maillebois. Fin du dcret sur la division du royaume.
cette ville. Charles Lameth demande le renvoi au comit des reeherches et l'appel la barre du baron de Marguerites. Clermont-Tonnerre veut qu'on se borne lui demander des explications lorsqu'il aura repris sa place dans l'assemble. Martineau dclare que ces troubles sont excits sous prtexte de la religion. Barnave et le vicomte de Noailles appuient les propositions de Charles Lameth. Dcret portant que le maire de Nmes se rendra la barre pour y rendre compte de sa conduite et de celle de la municipalit; et renvoi des pices au comit des recherches.
Sance du 12 mai.
Suite de la discussion et des articles adopts du rglement pour la vente et l'alination des biens domaniaux et ecclsiastiques.''Lettre du ministre Saint-Priest l'assemble nationale, relative la surprise des forts de Marseille ; il annonce que le roi en a ordonn la remise aux troupes, et a nomm le marquis de Crillon commandant de la ville. Autrclcttre des officiers municipaux de Marseille sur ce mme vnement.Lo ministre annonce, de plus, une semblable occupation del forteresse de Montpellier, par les jeunes volontaires. D'Andr fait le rcit des vnemens de Marseille et du massacre de M. Dubcaussct, commandant du fort de la Garde ; il blme la conduite de la municipalit et de la garde nationale. Proposition de Larochefoucauld, tendante remercier le roi des recherches qu'il a ordonnes pour faire punir les coupables. Castellane justifie la municipalit dr Marseille, d'aprs les circonstances et la publicit des conspirations des ennemis de la libert en Savoie et en Pimont. Opinion de Lafayette sur les troubles du royaume ; il en indique les causes. Larochefoucauld propose, par addition, de mander la barre deux membres de la municipalit de Marseille. Discours de Mirabeau contre le plaidoyer insidieux du ministre ; il justifie la conduite de la municipalit, demande qu'on approuve les mesures prises par le roi, et que l'affaire soit renvoye au comit des rapports. Lafayette appuie cette proposition; Menou demande le rappel de tous les commandai opposs la rvolution. Discours de Charles Lameth contre lo ministre( Saint-Priest. Le comte de Virieu le dfend. Dbats ce sujet. Le marquis de Crillon dclare qu'il n'acceptera pas la nomination du roi. Adoption des propositions de Mirabeau.
qu'on a cherch le suborner par des offres d'argent dans l'affaire du cautionnement de la ville de Paris. Discussion sur ce cautionnement. Alexandre Lameth s'oppose ce qu'il ait lieu; rassemble dcrte qu il ne sera pas accept. Lettre du ministre Saint-Priest sur les dsordres arrivs Toulon ; et sur l'arrestation du commandeur de Glandves. Fraud donne quelques dtails sur le rtablissement du calme. Montcalm demande l'improbation de la conduite du peuple de Toulon. Rewbell pense qu'il faut attendre de plus amples dtails. D'aprs les observations du vicomte de Rochebrune, l'assemble charge le comit des rapports de lui rendre promptement compte de cette affaire.
Varits. Nouveau squelette trouv dans les dbris de la Bastille. Voyages en Nubie, et en Abyssinie par .T. Bruce,
Thtre-Italien.Analyse de l'opra de Jeanne d'Arcq.
N. 35. Du i5 mai.
Nouvelles.
Pays Bas.Lettres nergiques de Madame Dubuisson Van-der-Noot. Forces de l'arme di gnral Bender.Progrs del rvolution dans la Flandre Belgique. Etablissement du rgime municipal Gand. '
Londres. Message du roi la chambre des communes relativement aux diffrends entre l'Espagne et l'Angleterre; expos des motifs qui peuvent occasionner la rupture entre ces deux cours.
France. Le roi commence ses promenades cheval dans Paris. Rflexions de Peuchet sur les hpitaux et les travaux de Montlinotsur les Enfans trouvs.
ASSEMBLE NATI ON A L E. I
Sance du 14 mai.
Lettres des municipalits de Loriol et dcPznas aux catholiques de Nmes ; impression. Dcret,, sur la proposition de Vernier autorisant des emprunts pour subvenir aux dpenss des villes do Caudrot et d'Amiens. Duport fait rendre deux dcrets ; l'un maintient la dfense de l'importation du sel ; l'autre porte que les sels chargs dans les ports, avant le premier avril, jouiront de l'exemption des droits. Rapport et projet prsent par Anson sur le pavement des rentes. Ajournement.
_Lettre du n ristre Montmorin au prsident de
l'assemble relativement aux dispositions hostiles de la cour de Londres contre celle de Madrid et aux mesures de prcaution prises par le roi. Rclamations de Charles Lameth et de Mirabeau contre une liste de parole forme sur cette lettre, avant que l'objet en ft connu de l'assemble; Ajournement de la discussion au lendemain.
Varits. Acte ldratif des milices nationales Orlans. -Installation au Palais royal, d'un club intitul : Socit de 89.
N. i3G. Du 16 mai.
Nouvelles.
Borne. Instruction du procs de Cagliostro.' Savoie. Emeute populaire Chambry. Lige. Efforts des Ligeois pour leur indpendance.
France. Paris : Extrait d'une Lettre du roi de Pologne, envoyant une mdaille M. de Sze pour son plaidoyer en faveur du baron de Bezenval.
Besanon. Discours de Narbonne aux gardes nationales de cette ville.
ASSEMBLEE NATIONALE. Sance du 10 au soir.
Suite de la discussion et du dcret sur l'organisation de la municipalit de Paris.
Sance du 11 mai.
Suite des articles du rglement pour l'alination des biens domaniaux et ecclsiastiques. Rewbell dnonce les protestations relatives tette alination. Discours de Merlin ce sujet.Dupont propose d'accorder au ministre des finances les 20 millions restants de 4e millions qui lui ont t attribus prcdemment. Bouche rclam l'ajournement motiv sur ce que le ministre n'a pas encore fourni les tats de dpenses. La proposition de Dupont est adopte.
N. i33. Du i3 mai.
France.
Marseille. Lettre de Doinet relativement a la surprise des forts de cette ville par les patriotes.
ASSEMBLE NATIONALE. -
Sance du 11 au soir.
Adresse du club des amis de la constitution de Nmes concernant les troubles survenus dans
N. i34. Du 14 mai.
N O U v e,l l e S.
Berlin. Envoi de troupes Prussiennes sur le Rhin. '
Vienne. Des troupes Autrichiennes filent dans le Pays-Bas. mouvemens diplomatiques.
Avantage de la possession d'Orsowa pour l'Autriche.
Angleterre. Lettre d'un anglais sur la rvolution de France. '
France. Paris : Rapport des commissaires du district du Roule contre l'opinion des districts qui ont tmoign se'mfier du chtelet dans la procdure relative aux vnemens des 5'et G octobre. Extrait d'une lettre de la garde nationale de Cherbourg la garde nationale parisienne.
Rflexions de Peuchet sur un jugement du tribunal de police contre des crits incendiaires et fanatiques. Lyce : Analyse de la constitution de Venise par Lacroix.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 12 au soir..
Adoption du dcret prsent par Vieillard sur les troubles de la ville de Pau.
Sance du i3 mai.
Nouvelle rdaction de quelques articles relatifs aux ventes des biens du clerg. Menou dclare


8o TABLE CHRONOLOGIQUE
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du 11 mai.
Discussion sur les diffrends entre l'Espagne et l'Angleterre. Discours du duc de Biron proposant de faire prendre la France le rle de mdiatrice arme ; il demande cjue l'assemble approuve les mesures prises par le roi, et le supplie de remettre l'tat des besoins de la marine. Rflexions de Duquesnoy contre la manire insidieuse dont les ministres ont prsent cette question l'assemble. Alexandre Lameth en approuvant les mesures prises par le roi, dclare que la vritable question est celle de la comptence de l'assemble et de la dlgation au roi du droit de paix et de guerre ; ( vives interruptions ) il continue, et pense que les ministres ont voulu faire prjuger la question, en ne prsentant l'assemble qu'une demande de subsides, Dupont rclame l'ajournement de cette motion. Barnave fait observer que c'est, en d'autres termes accorder l"droit de paix,et de guerre au roi, puisque l'une ou l'autre sera dcide pendant l'ajournement. Rponse de Goupil de Prfeln cette observation. De Broglic remarque que le roi, dans sa lettre, ne parle que de subsides et se conduit comme si la question tait juge. Opinion de Fiobespierrc sur la ncessit de traiter fonds le droit de paix et de guerre. Mirabeau pense que le message ne prsume point la question ; qu'il est des mesures prparatoires qu'on ne peut disputer au roi ; qu'il faut, dans ce moment lui fournir les moyens d'assurer la tranquillit publique et la sret du commerce et ajourner la question de paix et de guerre dans le plus court dlai. Ddelay-d'Agier Rewbell et le baron de Menou demandent que la question du droit de paix et de guerre soit traite la premire. D'Aiguillon pense que la guerre est un pige tendu par les ministres la constitution ; il observe qu'un roi victorieux est un grand danger pour la libert ,' et renvoie la question du message aprs celle du principe. Mirabeau propose d'approuver la fois les mesures du roi,_ et de discuter la question constitutionnelle. Chapelier vote de la mme manire. Barnave propose de n'approuver que l'armement. Charles Lameth demande qu'on instruise le roi de l'inquitude du corps lgislatif, en voyant cette ngociation confie au duc de Lavauguyon dont on se rappelle la conduite lors des vnemens du 14 juillet. Dupont est d'avis de faire un armement gal celui de l'Angleterre. Le duc de Lyis propose de dclarer que la nation franaise i?entreprendra aucune aggression contre aucun peuple mais qu'elle saura repousser toute atteinte porte ses droits. Adoption de la proposition de Mirabeau portant que le roi sera remerci des mesures prises pour maintenir la paix et qu'on discutera le lendemain cette question constitutionnelle : la nation doit-elle dlguer au roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre ? L'abb Lompr prsente un projfet sur la confection des rles d'impositions. Plusieurs articles sont dcrts.
Thtre de la Nation : Rflexions sur le drame de Comminge. Thtre de Monsieur : Il Geloso in Cimento musique d'Anfossi-
N. 137. Du 17 mai,
Nooiis.
Warsovie. Armement en Pologne.
Milan. Rclamation des nobles milanais contre les innovations de Joseph II.
Londres___Rflexions sur les diffrends entre
l'Angleterre et l'Espagne.
France. Bruit du rappel de Lavauguyon ambassadeur en Espagne. Extrait d'une lettre M. de Montmorin par l'ambassadeur d'Espagne, au sujet de quelques assertions insres dans les feuilles publiques. Rponse du ministre franais. Rflexions contre l'institution des lieutenans de police. Relev des dclarations de vols et captures faites
Paris diffrentes poques par Peuchet. Observations sur les hpitaux. par Cabanis.Lettre Lalande sur la rforme du calendrier.
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du i5 au soir.
Demande du Chtelet tendante obtenir des renseignemens sur l'affaire du 6 octobre. Dcret, d'aprs la proposition de Cazals autorisant le comit des recherches communiquer au procureur du roi tous les renseignemens relatifs cette affaire.
Sance du 16 mai.
Rapport de Salles sur les manuvres pratiques en Alsace contre l'assemble nationale ; il dnonce Ditrick notable de Strasbourg et Besnard, grand-bailly de Bouxviller comme les principaux instigateurs. Discours de l'abb d'Eymar inculp dans le rapport. P\envoi de cette affaire une sance du soir. Discussion sur la question du droit de paix et de guerre. Srie de questions proposes par le duc de Lvis ce sujet. Le comte de Srent vote pour donner ce droit au roi et d'Aiguillon pour qu'il reste la nation qui le dlguera au corps lgislatif.
N. i33. Du 18-maJ. '
Politique. 1
. i
Rflexions sur les diffrends entre l'Angleterre et l'Espagne.
France. Paris : Louis XVI ordonne que toutes les pensions de 600 liv. et au-dessous appartenant des sexagnaires seront avances dans l'ordre des payemens.
ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la sance du 16 mai.
Le cur Jallet de Custine., et le comte de Virieu proposent d'investir le roi de l'exercice du droit de paix et de guerre.. Charles Lameth veut qu'il appartienne uniquement la nation.
v Sance du 17 mai.
Dcret autorisant des emprunts pour les villes d'Evreux Saint-Brieux Rioms et Sgonzac. Autre dcret, sur la proposition de Merlin portant annullation de toutes procdures et jugemens sur la fodalit censuelle postrieurs la loi de son abrogation. Suite del discussion sur le droit de paix et de guerre. Sillery veut ne dlguer ce droit que dans le cas d'aggression ; dans le cas contraire il demande le concours du corps lgislatif. Malouet et Ption proposent que le pouvoir excutif ne puisse dclarer la guerre, ni faire aucune entreprise offensive que du consentement de la nation. Montlausier confre au roi seul le droit de faire la paix et la guerre. Sinetti partage cette opinion. Beauharnais et Goupil-Prfeln pensent qu'un tel droit ne peut appartenir au roi.
N.~i3g. Du ig mai.
Nouvelles.
France. Troubles en Corse : arrestation de Pereudi, chef des sditieux.
ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la sance du 17.
Rapport sur les troubles qui agitent Montauban la suite d'un mandement de l'vque. Projet de dcret pour supplier le roi de prendre des mesures, et mettre les non-catholiques sous la sauve-
garde de la loi. Cazals communique une lettre qui inculpe les protestans ; elle est crite par M. do Mallartre, frre du dput de ce nom. Lucas observe que le signataire est capitaine dans les nouvelles compagnies formes par la municipalit et dont l'organisation est trs-suspecte. D'Estourmel, dont la sur, madame de la Force, est compromise dans j le rapport, prend la dfense de la municipalit. Discours de Charles Lameth et de l'abb Gouttes sur les dsordres du Languedoc excits sous le prtexte de la religion. L'vque de Nmes prend la dfense des catholiques de'cei contres. Evrard dnonce les dlibrations envoyes par les catholiques de Nmes aux villes voisines. L'assemble dcrte le projet du comit.
Sance du 17 au soir.
Procs verbal de la municipalit de Valence sur les troubles levs dans cette ville et le meurtre de M. de Voisins; extrait d'une lettre de Turin, trouve sur lui, et donnant des indices d'une conspiration. Discours prononc la barre par le baron de Marguerites, sur les troubles du Languedoc. D'aprs la proposition de l'vque de Nmes, ilreprend sa place de dput, en attendant le jugement de l'affaire. Dcret qui charge le roi de faire toutes les poursuites ncessaires, relativement au meurtre commis Valence.
Sance du 18 mai. 1
Suite de la discussion sur le droit de paix et de guerre. Les ducs de Praslin et du Chtelet pensent qu'il est plus avantageux la nation de confrer ce dr*it son dlgu suprme. Robespierre dit que le roi est Je commis et le dlgu de la nation pour excuter les volonts nationales ; il vote pour le projet de Ption. DTIarambure vote pour que la dlgation qui serait faite au roi- du droit de paix- et de guerre, soit renouvell chaque lgislature. Clermont Tonnerre prsente un projet de dlgation avec des modifications ; il propose de fixer la responsabilit des ministres. Maury conclud pour que le droit de dclarer la guerre soit attribu exclusivement au roi sauf la droit de la nation de refuser les impts.
N. 140. Du 20 mai.
Nouvelles.
Turquie. Mouvemens militaires. France. Lettre de Strasbourg sur les ennemis de l'assemble, nationale.
ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de l sance du 18.
Rewbell veut que la nation ne confie ce droit dangereux qu' ses seuls reprsentans. Crillon jeune pense que le droit de faire la guerre appartient au corps lgislatif, et celui de conclure la, paix au roi, avec des exceptions. Volney propose de dcrter que la natiort franaise s'interdit, ds ce moment, d'entreprendre aucune guerre tendante accrotre son territoire.
v Sance du 18 au soir.
Discussion sur l'affaire d'Alsace. L'abb d'Eymac justifie le clerg. Salles et Rewbell tablissent les faits consigns au rapport, par le tmoignage d'une lettre de Ditrick, maire de Strasbourg. Dcret portant que le roi sera suppli de donner les ordres pour le rtablissement du calme. Improbation de la conduite de Ditrick et de Besnard, et renvoi des pices au comit des recherches.
Sance du ig mai.
Suite de la discussion sur le droit de paix et de guerre. Saint-Fargeau veut que le corps lgislatif seul exerce le droit de dclarer la guerre et de faire les traits. Bousmard ne voit rien qui
puiss


DU MONITEUR. Anne 1790;
81
puisse empcher de confrer ce droit au roi. Chabroux abandonne les prparatifs au roi, et la dlibration et ratification aux reprsentans de la nation. Dupont prsente un projet de dcret, portant que la nation franaise ne se permettra aucune guerre offensive; et que, dans'le cas o les puissances trangres menaceraient l'Empire le roi prparera la guerre, mais ne pourra la dclarer, et pourra conclure des traits de paix, s'ils ne contiennent aucun change bu cession. L'abb Montesquiou pense qu'il faut accorder au roi le droit de dclarer la guerre et celui de faire la paix et que les alliances ainsi que les traits de commerce, doivent tre discuts dans l'assemble, et ne peuvent tre consomms sans elle. Nairac interrompt la discussion pour donner de nouveaux dtails sur les troubles de Montauban ; il annonce qu'un dtachement de la garde nationale de Bordeaux s'est transport Moissac prs de Montauban, o il attend les ordres de l'assemble. L'orateur propose un dcret approbatif du zle de la commune de Bordeaux, et par lequel le roi sera pri d'employer le dtachement bordelais rtablir le calme Montauban. Gart an appuie la proposition. Le vicomte deMirabeau blme la municipalit de Bordeaux qui a permis cette excursion de gardes nationales. L'assemble dcrte les propositions de Nairac, avec un amendement de Menou, portant que les lettres patriotiques de la municipalit et de la garde nationale de Bordeaux seront mises sous les yeux du roi.
_ Dtails sur les manuvres fanatiques qui se
manifestent' Castres.
Sance du sa au soir.
Dcret, sur la proposition de Grgoire portant qu'aucune personne condamne par des juges trangers, ne sera reue dans les galres, ni retenue dans les prisons de France.
Sance du 31 mai.
Suite de la discussion sur le droit de paix et de guerre. Discours de Cabales contre les principes philosophiques appliqus la discussion prsente : Vous avez dj t au roi, dit-il, deux de ses droits, l'administration intrieure et Vadminis- tration de la justice ; si vos dcrets lui tent le > troisime il faut rvler un grand secret au peuple c'est qu'il n'aura pas de roi Barnave, j attaque le projet de Mirabeau.
N. i43. Du a3 mai.
Nouvelles.
Portugal. Dcret de la reine ; rglant la succession au trne dans la maison de l'infantado.
Pays-Bas. Scission entre la noblesse et le clerg du Hainault ; affaire entre les Autrichiens et l'arme Belgique.
France. Insurrection des paysans de Saint-Thomas de Cosac, prs Saintes. Incendie du chteau de Bellegarde.
Paris. Affaire du club connu sous le nom de Salon franais et rflexions de Peuchet ce sujet.
Varits. Rflexions sur les vues du ministre anglais, tendantes attnuer les craintes consignes dans le N. i3y sur le projet de ce ministre contre la France. Rflexions de du Moriezsu^ la proposition tendante lever un monument nation nal sur la place de la Bastille. Promenade d Louis XVI au bois de Boulogne et dans Paris ; il
cherche capter la bicnveillancedu peuple__Pacte
fdratif des rgimens de Normandie et de Beauce* en garnison Brest.
N. 144. Du 24 mai.
ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la sance -du-ai.
Fin de la discussion de la question sur- le droit de paix et de guerre. D'Estourmel dit que l'exercice de ce droit est inhrent an pouvoir excutii' lui mme. Duquesnoy adopte le projet de Mirai beau ; il croit que les motion de Barnave et d Menou transformeraient le corps lgislatif en aristocratie pouvantable. Goupil adopte les propo- sitions de l'archevque d'Aix. Chapelier et Duport votent pour, le projet de Mirabeau sauf quelques amendemens qui sont appuys par Mirabeau lui- mme, par Cazals et Lafayette. Alexandre Lameth combat le projet de Mirabeau. Longs dbats, la suite desquels l'assemble adopte ce projet, modifi" tel qu'il a t indiqu au N. prcdent.
Thtre de Monsieur i Analyse de la pice dtf Malencontreux.
N
i4t. Du ai mars.
N""o u v e l l e s.
Turquie. Mort d'Hassan-Pacha, grand-visir; notice sur ses services militaires.
France. Troubles en Corse et massacre du comte de Rulli, colonel du rgiment du Maine ; notice des papiers trouvs sur lui, relatifs un projet de faire vacuer la Corse par les franais.
ASSEMBLEE NATIONALE. Suite de la sance du ai.
Suite de l'opinion de Barnave sur le droit de paix et guerre ; projet prsent par cet orateur tendant accorder au roi les propositions de la paix et de la guerre, et au corps lgislatif, l'exercice exclusif du droit de dclarer la guerre, de faire.la paix et de conclure les traits. On demande aller
N. i45 Du a5. mai.
Nouvelles,
Pctetsbourg. Montant de la dette nationale d Russie.
Warsovie. Ratification du trait conclu entre la aux voix. Cazals et Mirabeau invoquent l'ajour-1 rpublique de Pologne et la Prusse.
nement au lendemain ; ce dernier se propose de rpondre Barnave. L'archevque d'Aix pen.ie qu'il faut donner au roi le droit de faire la paix et la guerre ; circonscrit dans de justes bornes. Gart jeune dit que faire la guerre est la mission du pouvoir excutif, et que la dclarer est celle de la
ASSEMBLEE NATIONALE. Sance du 20 mai.
Suite de la discussion sur le droit de paix et de I nation. Biauzat tablit que le droit de dclarer la guerre. Le comte de la Galissonnire propose de guerre, confi au roi, serait contraire au pouvoir dcrter que la nation dlguera au roi le droit de excutif lui-mme ; il pense que ce seroit dtruire faire la guerre et la paix, sauf la responsabilit des la constitution. L'ajournement, rclam par Mira-ministres. Regnaud adopte les conclusions de j beau est adopt.
Ption. Menou propose de dcrter que la nation ayant essentiellement le droit de dcider dclarer et faire la guerre, le dlgue ses reprsentans, pour en user avec les mesures qui seront arrtes. Frteau tablit, d'aprs les faits historiques, que le droit de paix et de guerre a appartenu la nation ds les premiers temps de la monarchie. Discours de Mirabeau ; aprs avoir dnonc, comme une calamit publique, le silence de l'abb Sieyes sur cette importante question, il propose de dcrter que le droit de faire la guerre et la paix appartient la nation, et que l'exercice en sera dlgu concurremment au pouvoir lgislatif et au pouvoir excutif.
K". i42. Du 32 mai.
A S S E M B L E N A T10 N A L E.V
Suite de la sance du 20 mai.
Suite du discours de. Mirabeau sur le droit de paix et de guerre ; il examine les objections qu'on peut lui faire sur l'accroissement de la puissance
, Sance du 21 au soir. #;
Un dput de Tarascon rend compte des troubles excits parmi les soldats de la garnison de cette ville. D'Andr se plaint de l'insubordination des troupes. Robespierre craint qu'on ne dcouvre la cause des troubles parmi les chefs. Adoption d'une proposition de l'abb Gouttes portant que le roi sera charg de prendre Tarascon les mesures ncessaires, et que l'assemble tmoignera sa satisfaction la municipalit et la garde nationale. Des Colons de la Martinique demandent le rappel de Foulon leur intendant.
. Sance du 22. ,
Texte du dcret rendu la suite de la discussion sur le droit de paix et de guerre, portant que le droit de paix et de guerre appartient la nation ; que la guerre ne pourra tre dcide que par un dcret de l'assemble nationale r qui sera rendu sur la proposition formelle et ncessaire du roi, et qui sera sanctionn par lui, etc.
Stockholm. Sortie de la flotte sudoise corn-* mande par le duc de Sudcrmanic,
Vienne. Dtails concernant Lopold roi de Hongrie et de Bohme et son systme d'administration. .......
Bruxelles. Dtails sur la captivit de Van-dcri Mcersch ; conduite de Va^n-der-Noot. Suisse. Lettre sur les migrs franais. Londres. Opinion de Fox la chambre dos communes sur les diffrends entre l'Angleterre et l'Espagne*
France. Paris : Discours de MM. Hanotin Duvignaiilt et Bailly, lecteurs des Ardennes, a Louis XVI. .............
S u V T l ment.
ASSEMBLEE NATIONALE.' Sane du 24 mai\
Discussion sur la rdaction de quelques articles du dcret relatif au droit de paix et de guerre.-Mirabeau prsente un article additionnel, portant que les traits de convention passs jusqu' ce jour seront examins dans un comit spcial -, pour tre ensuite ratifis par l'assemble Frteau pense que cet article quivaut une dclaration de guerre ;-il en demande l'ajournement. Robespierre soutient l'article comme 'une consquence ncessaire du dcret-Mirabeau consent l'ajournement, mais sous un bref dlai. Martineau pense qu'il n'y a pas lieu dlibrer. On passe l'ordre du jour, La-blache fait proroger jusqu'au i5 aot le terme fixd pour l'change des assignats. Lettr des officiers municipaux de Montauban, sur les troubles de cette* ville. Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire* L'assemble dcrte que les jugemens en dernier
Pays-Bas. Discours prononcs par les dputs du d'un roi guerrier et pense que ces objections,! comit patriotique de Gand, aux Etats belgiqucs. ressort pourront tre attaqus par la voie de cassa-ommunes tous les systmes, appartiennent bien I Perscution dirige par Van-der-Noot contre les j tion.Discussion de. la question de savoir si les plus aux rpubliques qu'aux monarchies. I membres de la socit patriotique de Bruxelles; I juges du tribunal de cassation seront permanen


8a
TABLE CHRONOLOG
I Q U E
ou ambulans. Merlin vote pour la rsidence fixe de ce tribunal ; et Goupil-de-Prfeln pour qu'on le compose de sections alternativement ambulantes et permanentes.
Varit. Lettre du duc d'Aiguillon contre Meude-Monpas auteur de pamphlets.
N. 1A6. Du 26 mai.
Nouvelles.
Espagne. Equipement de vaisseaux au Ferrol.
Savoye. Insurrection populaire.
Lige. Manifeste des Etats, annonant la rsistance aux hostilits des Autrichiens, au sujet de l'excution du dcret de la chambre Impriale de Wetzlar.
Littrature. Extrait des mmoires du marchal de Richelieu. Lyce : Rflexions analytiques de Lacroix sur l'aristocratie de Venise.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 25 mai.
Le scrutin pour la nomination du prsident n'a pas donn de rsultat ; les secrtaires sont Djess Prieur et l'abb Royer. Suite de la discussion sur les juges du tribunal de cassation. Mougins-Rocquefort vote pour l'ambulance des sections. Robespierre veut rendre ce tribunal partie intgrante du corps lgislatif. Tronchet veut qu'il soit appel cour suprme et corn-' pos de chambres permanentes. Opinion de Barrre sur les inconvniens des diffrens projets ; il prsente un mode d'organisation qui compose le tribunal d'une.partie ambulante et l'autre sdentaire. Clermont-Tonnerre vote pour qu'il soit entirement sdentaire. L'abb Pioyer demande qu'on attribue.les fonctions du tribunal de cassation au conseil d'tat ; de frquens murmures l'empchent d'achever .son discours. Saint-Martin pense comme Robespierre qu'il ne doit point y avoir d'autre cour suprme que la lgislature.
Varits. Attroupement au Palais Royal dirig contre le libraire Gattey ; des citoyens veulent brler des brochures anti-rvolutionnaires qui se dbitent chez lui. Joie tumultueuse Paris l'occasion du dcret sur le droit de paix et de guerre. Excution par le peuple d trois voleurs pris en flagrant dlit.
N. 147. Du 27 mai.
Nouvelles.
Bruxelles. Mmoire justificatif de Van-der-Meersch. Situation des Pays-Bas.
France. Dtail sur les troubles de Nimes ; dtermination de plusieurs municipalits et associations de gardes nationales de Provence pour voler au secours des patriotes opprims. Rflexions de M. Stourm sur le droit de paix et de guerre. Lettre du garde des sceaux au maire de Paris concernant le dpt des registres du parlement.
Littrature. Extrait analytique d'une brochure intitule : Mes amis voici comment tout irait bien en rponse une autre, intitule : Voil pourquoi tout va si mal.
ASSEMBLEE NATIONALE. Sance du 26 mai.
Le ministre Latour-du-Pin annonce que des dsordres ont eu lieu Lyon. Discours de Baillv l'assemble nationale, sur les troubles levs depuis deux jours dans Paris ; il prsente
la proclamation de la municipalit cette occasion. Discussion ce sujet. Villas l'abb Gouttes Bailly parlent sur les bruits populaires relatifs l'largissement des voleurs et aux secours secrets en argent qu'on dit leur tre accords. Prieur Voidel et Frteau parlent sur les mendians et gens sans aveu qui se rendent Paris. Talon rend compte des oprations du chtelet : l'assemble ordonne l'impression de ce discours pour tranquilliser le peuple.
Fin de la discussion concernant les juges de cassation. Gart an parle pour l permanence du tribunal. Chabroux ne veut pas que ceux qui le composeront, portent le nom de juges ; il vote pour sa division en plusieurs sections. Beaumetz reproduit le plan de Barrre. Chapelier le combat. Sries de questions sur la permanence ou l'ambulance, proposes par Ption, Loj's Goupil et Chapelier. Renvoi au comit de constitution. Feydel annonce un nouveau courrier apportant des dpches de Montauban ; lecture de la lettre crite par la municipalit. Renvoi au comit des rapports.
Varit. Conduite vigoureuse de Lafayette, au milieu des attroupemens excits par l'arrestation de quelques voleurs.
N. 148. Du 28 mai.
Nouvelles.
Stockholm. Victoire remporte par les Sudois sur les Russes.
Vienne. Mouvement militaire dirig contre les Turcs.
Comtat. Bref du pape relatif aux troubles d'Avignon.
France. Paris : Dtail sur les tumultes du fauxbourg Saint-Antoine.
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du 27 mai.
De Beaumetz est nomm prsident la suite d'im troisime scrutin. Discours de d'Harambure sur l'insubordination des dragons de Lorraine en garnison Tarascon : renvoi au comit. Sur la proposition de Martineau dcret qui surseoit toutes saisies de biens ecclsiastiques. Don patriotique des Franais rsidant Cadix. Discussion sW les tribunaux d'exception. Aprs de longs dbats entre Boislaidier Chabroud Frteau Nairac Fermont, Leclerc Goupil, Gart Desmeuniers et Saint-Martin l'assemble ajourne la question d'un tribunal d'imposition et dcrte qu'il y aura des ^tribunaux particuliers pour le jugement des affaires de commerce. La municipalit de Perpignan rend cqmpte l'assemble des troubles survenus dans cette ville l'occasion de l'arrestation des grains destins pour le Languedoc. Boislaidier fait remarquer la concidence des poques avec les mouvemens de Montauban et autres lieux. Rapport de Sillery sur les troubles de Montbrison et de Montgent, relativement au prix des grains. Dcret qui invite le roi faire poursuivre et punir les coupables.
N. i4g- Du 29 mai.
Nouvelles,
Turquie. Histoire des dfaites essuyes par les Turcs sous les murs de Widdin. Dispositions pacifiques du nouveau grand visir Jussuf-Pacha.
Londres. Sance de la chambre des communes : dbats sur les diffrends entre l'Angleterre et l'Espagne.
France. Les soldats du rgiment de la Reine cdent leurs travaux dans la rade de Cherbourg,' de pauvres ouvriers sans emploi. Emeute
Saint-Quentin. Ordre de dpart de la garde nationale de Bordeaux pour aller Montauban l'effet d'y rtablir le calme. Charles Lameth crit Lafayette qu'il est faux qu'il aspire ainsi qu'on le publie le remplacer dans le commandement de la garde nationale parisienne.
ASSEMBLEE NATIONALE.
' Sance du 27 au soir.
Les curs de Civray et la municipalit de Poitiers dnoncent les impartiaux et les protestans de l'assemble nationale. Rclamations de Malouet et de Virieu ce sujet. Dcret en faveur des garnisons de Douay et d'Arras.
. Sance du 28 mai.
Le Chapelier fait adopter un dcret sur l'organisation des assembles primaires et lectorales. Le ministre Saint-Priest rend compte de nou-.veaux troubles arrivs Marseille dont le peuple veut dmolir la citadelle.Le ministre la Luzerne annonce un armement maritime. Le marquis de Vaudreuil propose de s'occuper du classement des gens de mer. Dcret pour la leve provisoire des matelots comme par le pass. D'Andr rappelle la dmolition des forts de Marseille, et demande qu'on en rende, compte. Mme opinion de Dupont. Castellanet Salles Sinettj demandent qu'on attende de nouveaux dtails. Frteau veut que la dmolition soit provisoirement suspendue. Foucault, Ption Cazals font diverses observations sur cet vnement. L'assemble dcrte la suspension de toutes dmolitions et charge le roi d'excuter le dcret.
Thtre de Monsieur : Critique de la parodie Gli Schiavi per anxoxe musique* de Pasiello.
N. i5o. Du 3.o mai.
Nouvelles.
Warsovie. Prtentions du roi de Prusse sur les villes de Thorn et Dantzick.
Bruxelles. Dtails sur l'affaire des Pays-Bas i et la domination de Van-der-Noot. Combat entre les Belges et les Autrichiens.
France. Opinion du comte de Clermont-Tonnerre sur les jurs,
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 29 mai.
On annonce l'arrestation de deux charriots de piastres h Doulens. L'assemble ordonne que ces voitures reprennent leur destination. Rapport de Vernier sur une meute arrive St.-Pierre-le-Moutier l'occasion du prix des grains. Dcret qui autorise cette ville lever une imposition extraordinaire pour en faire baisser le prix. Rapport du baron d'Allarde sur les oprations de la caisse d'escompte. Comparution la barre de dputs extraordinaires de la municipalit de Marseille. Rapport de Bremont-Julien, l'un d'eux, sur les troubles de cette ville. Dupont demande des claircissemens sur ce qu'une assemble tenue Brignolles, a demand la suppression du chtelet, en mme-temps qu'on fesait cette proposition Paris. Mirabeau rclame contre cette interpellation et fait accorder les honneurs de la sance la dputation de Marseille malgr l'opposition du ct droit. Discussion sur le plan de constitution civile du clerg. L'archevque d'Aix propose de convoquer un concile national.
N. i5i. Du 3i mai.
Nouvelles.
Warsovie. Pu'ponse du roi de Prusse la lettre du roi de Pologne sur la cession de Dantzick et de Thorn.


DU MO N I T EUR. Anne 1790.
85
Londres. tat des revenus et de la dpense de l'Angleterre.
France. Armement de la flotte de Brest. Ravages de quelques bandits aux environs de Chartres. Lettre de Franois-de-Ncufchtcau sur le droit de paix et de guerre. Rponse de Lafayette la lettre par laquelle Charles Lameth se dfend d'aspirer au commandement de la garde nationale de Paris.
ASSEMBLEE NATIONALE*
Sance du 29 au soir.
Rapport sur les inculpations de la municipalit de Brest contre Martinet, lieutenant-colonel du rgiment de Beauce. Dcret honorable pour cet officier. Proclamation communique par Louis XVI, concernant la cocarde nationale. L'assemble dcrte d'enthousiasme une dputation au roi, pour le remercier.
Sance du 3o mai.
Roussillon lit une dlibration de la commune de Toulouse pour donner asyle aux citoyens de Montauban fuyant les troubles de cette ville, et joindre un dtachement celui de Bordeaux l'effet d'y faire respecter la. constitution. Dcret qui supprime l'ancienne milice bourgeoise de Sedan.'
_ Rapport .du duc de Liancourt concernant la
mendicit et dcret la suite pour ouvrir des ttelicrs, faire travailler les mendians valides, et placer les autres dans les hpitaux. Opinion de Treilhard en faveur de la nouvelle constitution du clerg. Impression.
N. i52. Du 1er. juin.
Nouvelles.
Sude. Dtail sur divers combats entre les Sudois et les Russes, ou le roi de Sude a t bless.
Berlin. Continuation des prparatifs^ militaires. Suicide du comte de Schulembourg, ministre d'tat.
Pays-Bas. Marche de l'arme belgique sur les Autrichiens ; dfaite des premiers commands p^0 le gnral prussien Schoenfeld. Van-der-Noot continue it jouir de la faveur populaire.
.ASSEMBLEE NATIONALE.
..' Sance du 3i mai.
' Suite de la discussion sur la constitution civile du clerg. Le cur Leclerc appuie la demande "d'un'concile- national. Robespierre propose, de faire lire les voques et les curs et de supprimer les titres d'archevque et de cardinal. Camus Jallet, Gouttes et Massieu votent .pour le plan du comit. Goulard le combat; il voudrait au moins que le pape ft consult; .. v u-.,.',
' Varits.Deuxime lettre de Charles Lameth Lafayette. Thtre de Monsieur: Notice sur l'opra bouffon italien d Paris,' et sur la premire apparition de la signora Morichclli dans l'opra des Due Gemelle.
N". i53. Du 2 juin.
"N ou v el l 3.
- Lige.Marche des. troupes d'Empire sur cette ville. Adresse des trois tats aux habitans des villes et des campagnes pour les appeler la rsistance.
Bruxelles. Dfaite des patriotes belges dans la plaine de Focan.
France. Rflexions sur la, protestation de la minorit de l'assemble'contre, la 'majorit par M. de Jess.. .
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 3l au soir.
Le rgiment d'artillerie de Strasbourg demande la conservation-de son colonel le marquis de Puysgur. La ville de Lizieux annonce qu'elle interrompt toute communication avec celle de Nmes jusqu' ce qu'elle ait dsavou la protestation de ses prtendus catholiques.L'assemble adopte ensuite une instruction pour la vente des biens nationaux.
Sance du 1". juin.
Dcret annullant un arrt rendu par le parlement de Navarre. Autre dcret qui annuit les assembles primaires de Calmer. Rapport de Moutcsquiou sur la fabrication des assignats, et dcret' qui en rgle la confection. Rapport de Ccrnon et dcret, portant que la caisse d'escompte fournira vingt millions au trsor public. Dcret pour l'impression et la distribution des tats de recette. Continuation de la discussion sur la constitution civile du clerg. L'vque de Clermont et l'archevque d'Arles demandent un concile national. L'vque de Lydda et Dumouchel concluent ce qu' l'gard des articles renfermant quelque connexit avec les objets purement spirituels le roi prenne les voies canoniques. Le Camus dfend le plan prsent. Long dbats sur le premier article qui tablit dans chaque dpartement un sig piscopal. Opinions de Frteau et Martineau ce sujet.
N. i55. Du 4 Jum.
N. 154. Du 3 juin.
Nouvelle s.
Sude. Relation de la victoire remporte par les Sudois sur les Russes. V
Rame. Interrogatoire de Cagliostro.
Savoie. Lettre sur les troubles et sur la situation politique de ce pays. -..*.-
ASSEMBLEE NATIONALE.
- Sance, du t?r. au soir.
Dcret qui annuit les arrts rendus par la chambre des vacations de Toulouse contre l'lection des officiers municipaux. '.
Sance du 2 juin.
Dcret pour assurer la circulation des .grains dans le dpartement du Cantal, et autoriser un emprunt pour la municipalit de Murt. Rapport de Target sur les troubles levs dans les ci-devant provinces du Bourbonnais, du Nivernais, du Berry et du Limousin, l'occasion .des assembles primaires et lectorales pour la formation des corps administratifs. Suite de la discussion sur la constitution civile du clerg, Lanjuinais au nom du comit ecclsiastique, propose quelqueschange-mens dans plusieurs articles de ce projet. Longs et vifs dbats entre Martineau-, Frteau Duquesnoy Rderer, d'Eprmesnil, Goupil-Prfeln, Grgoire, Fumel Bousmard, Camus, Treilhard, l'vque de- Clermont, Virieu et Bouchotle. L'assemble dcrte que le nombre des mtropolitains sera dtermin. Une lettre de Montauban annonce la -cessation--des troubles dans cette ville. Le ministre Sain.t-Priest transmet *. l'assemble une lettre justificative de sa conduite dans l'affaire de Marseille.
Nouvelles.
Lisbonne. Pillage des maisons juives dans l'empire de Maroc.
Pays-Bas. Tentative pour dlivrcr^de prison legnral Van-der-Meersch. Lettre du baron de Schoenfeld au congrs, sur la position de l'arme belge.
France. Littrature : Suite de l'extrait des mmoires du marchal de Richelieu. Lettre du maire de Paris M. de Lafayette sur le voyage
de Louis XVI St.-Cioud__Lettre de MM. Mont'
morency et Beauharnais, contre un ouvrage intitul : Appel l'assemble nationale.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 2 au soir.
Motion du marquis d'Ambly contre les adresses venues des provinces de l'Allier, de la Nivre et de, la Corrze et contre ceux qui excitent le peuple des villes et des campagnes des voies de fait et des violences contre les proprits la vie et la sret des citoyens. Texte du dcret rendu pour poursuivre .toutes espces de perturbateurs et maintenir la tranquillit publique.
Varit.Evasion de plusieurs prisonniers du"-chtelet. ,
N. i56. Du 5 juin.
s u p p l m e n t.j '
Mmoire lu a l'assemble nationale- par Necker ministre des finances la sance du 29 mai et aperu de ltal gnral des finances-pendant les dix derniers mois de 1.790. Texte de la rponse du prsident M. Necker. Lyce : Analyse du gouvernement de Gnes et de Lucqus, par Lacroix.
Nouvelles. .V
Warsovie. Formation d'un camp de troupes polonaises. <'-. '
Vienne. Rclamation des paysans de la Basse-Autriche sur les impts.
Lige. Affaire entre les patriotes ligeois et les partisans du prince-vque.
France.Littrature : Observations sur le dbit du sel, aprs la suppression de la gabelle, par Mcnuret-dc-Chambaut. Bases do la lgislation de la presse, donnes au comit des recherches de l'assemble nationale, parle Scne-des-Maisons.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 4 juin.
Le prsident annonce le dsir manifest par. le roi de passer quelques jours Saint-Cloud.
_Motion de Sillery contre la sortie des armes
du royaume; renvoi au pouvoir excutif., Rapport de Lecouteulx, sur l'tat des contributions patriotiques et dcret qui charge le comit des finances de pourvoir aux difficults sur cette matire. Le baron d'Allarde propose d'autoriser le ministre des finances compter avec la caisse d'escompte. Rapport de Larochefoucauld sur les oprations de cette caisse. Adoption du dcret propos. Le minisire Latour-dil Pin, admis la barre lit un mmoire sur les dsordres de l'arme et une lettre de Louis XVI qui autorise la fdration entre les troupes de ligne et les gardes nationales. Dbats ce sujet.. Discours de M. de Noailles sur les insurrections militaires. Dcret portant que l'assemble remercie Louis XVI de la communication de la lettre.
Proposition de Montesquiou sur le payement des appoints par les dbiteurs. Dcret ce sujet.
Folleville propose d'tablir des dpts d'assignats. Pienvoi au comit des finances.
N. 157. Du G juin.
Nouvelles.
Comtat Venaish'n. Dlibration du district d'Avignon contre le bref du pape, qui concerne ce pays.


4
TABLE CHRONOLOGIQUE
Pays-Bas. Arrestation du duc d'Ursel et du -prince Lobkowitz son oncle. Dtail sur les troubles des Pays-Bas. Bulletin d-c l'arme patriotique ligeoise et oprations de cette arme.
"France. Pacte fenratif des gardes nationales du Pas-de-Calais. Assassinat de trois citoyens de Bayonne par un officier du rgiment d'Angou-mois. Lettre des officiers de ce corps aux capitaines de la garde nationale de cette ville. Confdration des gardes nationales du Lyonnais. Lettrcde la marquise de Favras, sur la falsification de sa correspondance avec son mari.
"ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du 5 juin.
"M. Fitz-Grald, ministre plnipotentiaire bri tannique adresse l'assemble nationale une rclamation concernant le collge des Ecossais Dcret autorisant les villes de Grenoble Saint Brieux Mzence et Lssoudun faire des emprunts pour leurs besoins. Proposition du marquis de Vaudreuil sur l'augmentation de la paye des matelots. Elle est combattue par d'Ailly et Lavie appuye par Frteau et Barnave, et adopte par l'assemble. Rapport de Lebrun, sur toutes les parties de la dpense publique. Sur l'observation de Larochefoucauld on ajourne la fixation ces sommes accorder aux frres de LouisXVJ. Dcret qui fixe les dpenses du ministre des affaires trangres et le traitement de divers ministres. Discussion ce sujet; opinions de Goupil-Prfeln, Barnave, Charles et Alexandre Lameth, Crillon JO TNailles et Desmeuniers.
N. i58. Du 7 juin.
Nouvelles.
.. Chambry. Insurrection Montmlian ; lettre crite ce sujet par le ministre du roi de Sar-daigne au commandant de la Savoie.
France. Dtails sur le rtablissement du calme Montauban par l'arrive de M. Dumas en cette ville.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 5 au soir.
Une dputation de la commune de Paris prsente une adresse des citoyens de cette ville tous les franais relative au pacte, fdratif du i4 juillet ; elle demande que l'assemble s'occupe de fixer le nombre des dputs qui seront envoys des divers dpartemens pour concourir la fdration. Bou-tidoux et Larochefoucauld appuient cette proposition. Dcret qui approuve le pacte fdratif. Accueil fait l'invention tachigraphique de MM. Roublet, Prudhomme, Maubach, Pereau et Tonnze.Rapport de Fricaud, sur la conduite sditieuse de l'abb Carion cur d'Issy-l'Evque. *
N. iog. Du 8 juin.
Nouvelles.
Lige. Dvouement nergique des patriotes Londres. Dispositions du ministre
contre l'Espagne.
France. Rflexions de Peuchet sur les secours
domicile. Lettre du chevalier de Rully jus
tilicative de la conduite de son frre, colonel du
rgiment du Maine, tu en Corse.
anglais
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 7 juin.
Suite de la discussion sur la constitution civile du clerg. Grgoire propose un archiprtre par district. Renvoi au comit. Une longue discussion s'engage sur les divers articles du projet ; plusieurs sont dcrts.
Rapport et projet prsents par Talleyrand sur la fdration du i4 juillet. Lafayette demande, comme principe constitutionnel, que personne ne puisse avoir le commandement des gardes nationales dans plus d'un dpartement. Alexandre Lameth, Noailles, Murinais et Virieu font diverses propositions pour l'admission des diffrens corps la fdration.
N. 160. Du g juin.
Nouvelles.
Ptersbourg. Avantage remport par le bri-adier Korsakow sur les Sudois. Stockholm Victoire navale remporte par le duc de Sudermanie sur la flotte russe dans la rade de Revel.
France. Colonies : Dlibration de l'assemble tenue au Port-Louis, relativement au rgime et au gouvernement de l'Islc-de-France. Observations sur une note remise M. de Montmorin par M. Fitz-Grld.
Sa
du 6 ju
Sur la proposition de Rostaing l'assemble rend un dcret pour la rpartition de l'augmentation de .paye accorde aux soldats franais. Autre dcret sur la proposition d'Anson, qui soumet aux droits d'entre toute l'enceinte des murs de Paris.Adoption du projet de rglement pour les maisons de mendicit prsent par Crtot. Suite du rapport fait par Lebrun sur toutes les parties de la dpense publique. Castellane annonce l'excution du dcret qui suspend la dmolition des forts de Marseille. Le scrutin pour la prsidence ne donne point de rsultat ; les nouveaux secrtaires sont : Gourdan, de Pardieu et l'abb Dumouchel.
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du 8 juin. L'abb Sieyes est port la prsidence ; il cfuse, mais son refus n'est point agr. Lan-uinais fait dcrter que la municipalit de Paris e^t provisoirement charge de remplir les fonctions du directoire de district, relativement la vente les biens ecclsiastiques. Explications de Talleyrand sur son projet relatif la fdration. Discussion sur la manire dont sera clbre cette fte nationale et sur le mode d'lire les dputations.. Adoption de la proposition de Lafayette portant que nul ne pourra avoir le commandement des gardes nationales dans plus d'un dpartement. Suite de la discussion sur la constitution civile du clerg. Adoption des diffrens articles du projet relatif aux vicaires aux sminaires au conseil des vques, la circonscription et l'arrondissement des paroisses ainsi qu' la suppression de tous titres ecclsiastiques, autres que ceux mentionns dans le plan de constitution. Sur l'invitation du cur de Saint Germain-l'Auxerrois, l'assemble arrte qu'elle se rendra en corps le sur-lendemain la procession du Saint-Sacrement.
N. 'ibi. Du 10 juin.j
.Thtre de Monsieur: Analyse de l'opra la Jfrascatana.
Nouvelles.
Vienne et Berlin.Mouvement de troupes vers la Silsie.
Warsovie. Mouvement populaire, dirig contre les juifs.
Pays Bas. Despotisme de Van-der-Noot. Arrestation du comte d'Arberg et d'un grand nombre d'amis de la libert.
France, Circulaire.du ministre Latour-du-Pin.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 8 au soir.
Sur le rapport de Voidel, l'assemble ordonne la restitution des sommes d'argent expdies pour Genve, et arrtes Nantua et Chtillon. Autre dcret qui annulle l'lection de la municipalit do Schelcstat, et mande le maire la barre.
Sance du g juin.
Noailles prsente la rdaction dfinitive du dcret qui rgle les dputations des corps militaires la fdration. Menou fait rendre un dcret sur les troubles levs Montpellier et sur l'occupation de la citadelle de cette ville par les gardes nationales. Regnaud d'Angely fait dcrter que depuis le 10 jusqu'au 20 juillet toutes les tribunes seront destines aux dputs extraordinaires de la France arme. Suite de la discussion sur les articles de la constitution civile du clerg. Dbats sur la forme des lections des vques et des curs. Opinions de Martineau l'abb Jacquemart Robespierre Goupil-Prfeln, Chapelier Gart an le Camus, Barnave et Rewbell. Louis XVI crit qu'il fixe 25 millions la dpense de sa maison, et demande que l'assemble fixe le douaire de la reine. L'assemble dcrte unanimement et par acclamation toutes les dispositions contenues* dans la lettre du roi, et elle fixe le douaire demand, quatre millions.
N. 162. Du n ju
Nouvelles.
Warsovie. Travaux de la dite de Pologne.
Allemagne. Propositions faire Lopold roi de Bohme et de Hongrie par le snat lectoral lors de son lection la dignit d'empereur.
Londres. Conditions exiges par l'Angleterre, pour viter la guerre avec l'Espagne.
France. Chtelet : Dcret d'ajournement personnel contre les frres Sguier; d'assignation, contre Pain et l'archevque de Trguier. Continuation du procs du prince de Lambesc. Rflexions de Desbois-de-Rochefort sur le transport des spultures hors de Paris. Suite des dcris sur l'organisation de la municipalit de Paris.-Lettre du chapitre d'Autun son vque Talleyrand et rponse de celui-ci. Lettre de Peuchet au duc de Liancourt sur la mendicit.
Thtre Italien : Analyse de l'opra comique de la Soire orageuse par Radet musique de Daleyrac; et de l'Incertitude maternelle.
N. i63. Du 12 juin.
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du 10 juin au soir.
Dcret sur la demande du maire de Paris pour l'vacuation des diffrentes maisons religieuses destines des ateliers et dpts de mendicit. Le marquis de Crillon prsente un rapport suivi d'un projet, pour le rtablissement de l'ordre dans l'arme. Puysgur colonel du rgiment d'artillerie en garnison Strasbourg, apporte en don patriotique l'argent donn ses soldats pour les sduire ; impression. Charles Lameth demande la parole contre le projet de Crillon ; il est renvoy auv comit. Suite de la discussion sur la constitution civile du clerg. Adoption de plusieurs articles. Camus demande la suppression de la qualit de grand-vicaire. N
Sance du 11 juin:
D'Elbecqrend compte de la fdration des dpartemens du Nord du Pas-de-Calais del Somme, et fait l'loge de la tranquillit de ces dpartemens en les comparant ceux du Midi, Bouche pour
rpondre


ne i79o'.
85
rpondre l'orateur cite le trait de Clirin maire d'Aix, qui s'est jet entre les deux rgimens de Vexin et de Royal-Marine prts se fusiller et les a rconcilis. Vernier fait autoriser un grand nombre de villes lever des impositions extraordinaires pour venir au secours des indigens. Mirabeau annonce la mort de Franklin ; il propose l'assemble de dcrter un deuil de trois jours en l'honneur du sage que les deux mondes rclament et que se disputent l'histoire des sciences et l'histoire des empires. Dcrt au milieu des applaudissemens de la partie gauche : le deuil commencera le i4 le discours de Mirabeau sera imprjm ; l'assemble charge son prsident d'crire au congrs. Suite du rapport de Lebrun sur les diffrentes parties de la dette publique. Defermont parle en faveur des privilges des tati de Bretagne, au sujet de la capitation de cette province. Aprs quelques dbats l'assemble sur la proposition de Richier dcrte qu'il y aura un fonds gnral destin aux secours donner aux contribuables. Le ministre Necker transmet l'assemble des observations concernant le dcret sur la mendicit.
'.supplement.-''
Pays-Bas. Affaire entre les Autrichiens et les patriotes belges.
Londres. Aggression de Tippoo-Sab contre les Anglais dans l'Inde.
France. Dijon : Adresse des lecteurs l'assemble nationale contre les protestations de la minorit. *
Paris. Chtelet Le procureur du roi en rponse aux imputations contre ce^tribunal, faille tableau d ses oprations.
Littrature. Analyse d'un ouvrage intitul : Sur la rgnration de la Magistrature et sur Vadmiistrulion def la Justice en France. Observations fur la troupe italienne du thtre de Monsieur et sur celui de Mllc- Montansicr.
N. 164. Du i3 juin.
Nouvelles.
Bruxelles. Interrogatoire du duc d'Ursel. Menes de Van-Eupcn et de "Van-der-Noot.
Lige. Marche de l'arme combine du prince-vque. .
ASSEMBLE NATIONALE. Suite de la Sance du u' juin. <
Suite du rapport de Lebrun sur la dette publique. Discussion sur le traitement des fermiers-gnraux. Discours de Camus Frteau et Dupont ce sujet.
Sance du 12 juin. i
Liancourt prsente quelques explications sur le dcret relatif la mendicit. Lebrun continue son rapport sur la dette publique.
N. iG5 Du 14. juin.
Nouvelles.-
Pays-Bs. Despotisme du congrs belgique, et charlatanisme de Van-der-Noot.
France. Discours du maire de Paris Louis XVI, au sujet de la fdration patriotique. Troubles Rennes. Emeute au port aux bls de Paris.
ASSEMBLE NATIONALE. Suite de la sance du 12 juin.
La discussion s'engage sur le rapport de Lebrun, relatif la dette publique. Frteau Camus et
d'Elbhecq demandent et l'assemble 'dcrte la suppression de toutes les croupes existantes sur les emplois et affaires de finances, ainsi que la rduction du traitement de vingthuit administrateurs des domaines. Discours de Rderer sur l'impt du tabac et l'injustice de ce monopole.
Sance du 12 au soir.
Admission la barre d'une dputation de l'acadmie des sciences; Discours du prsident ,ce sujet.Dcret sur la proposition de Vieillard fils qui annuit les arrts rendus par le parlement de Navarre coptre M. Langa officier municipal de Juranson. '
Sance du i3 juin.
Regnaud d'Angcly dnonce une adresse des catholiques de NmesL ministre Necker appelle l'attention de l'assemble sur les collecteurs et receveurs. : Dom Gerle veut entretenir l'assemble des prdictions de Suzanne Labrosse. Ordre du jour. Dcret, sur la proposition de Merlin, abolissant les droits de retrait de bourgeoisie d'habitation etc. Autre 'dcret., sur la proposition d'Arison, pour rgler le payement des rentes de 3oo liv. et au-dessous sur les fonds provenant des dons patriotiques. Rapport et projet prsent par Larochefoucauld sur la vente de 4oo millions de domaines nationaux. Opinion et plan de Talleyrand ce sujet ; impression. Rapport de Noailles sur l'insubordination du rgiment Royal Marine et dcret portant que c rgiment ne sera pas reu la fdration du i4 juillet s'il n'est rentr dans Je devoir. Dcret relatif la perception des impts dans l'le de Corse. Autre dcret pour le payement des commissaires des guerres prvts et aumniers des anciens gardes franaises. -
Thtre de Monsieur : Le Masque comdie.
N. iGG. Du i5 juin.
Nouvelles.
Vienne. Mouvement de troupes.
France. Principes du rgiment d'artillerie en garnison Strasbourg prsents par le sergent Bigot aux officiers de ce corps sur l'galit entre le subordonn et le chef.
Littrature. L Bastille dvoile, ou Recueil des pices authentiques pour servir son histoire.
Lyce. Lacroix analys la constitution d'Hollande. *
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du i4 juin. *
D'aprs la motion de Gourdan, l'assemble passe l'ordre du jour, au sujet de diffrentes propositions pour lever sur l'autel de la patriun buste de Louis XVI. Suito de la discussion sur la constitution civile du clerg. Les dbats s'engagent sur les conditions d'ligibilit aux vchs et sur la confirmation des vques. Discours de Sillery Grgoire, l'abb Bourdon Lanjuinais Treilhard Goupil Prieur Camus, le marquis de Foucault, l'abb Godard et l'abb Gouttes sur cette matire. L'assemble adopte plusieurs articles du projet.
Varits. Un mausole est lev Franklin ail caf Procope Paris. La Fittc avocat, prononc son oraison funbre. Les grenadiers des Fillcs-Saiht-Thoma font frapper des jettons l'image de Lafayette, pour tre distribus en rcompens de l'exactitude du service.
N. 1G7. Du iG juin. '
Nouvelles.
Stockholm.Dtail sur diffrentes actions navales entre les Sudois et les Russes.
Bruxelles. Le congres belgique entretient le fanatisme des paysans par les promesses de secours pensions et les dclamations contre l'as?emble nationale. -
France. Etat des forces navales dans les ports de Brest, Rochefort et Lorient.
Littrature. Troisime extrait des mmoires du marchal de Richelieu.
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du i5 juin.
Dcrets relatifs l'entretien de l'hpital de Rouen et aux droits sur les boissons dans la ci-devant province du Hainaut.Suite de la discussion sur la constitution civile du clerg. Dbats sur l'lection des curs. Ption demande que les citoyens actifs d'une paroisse soient autoriss prsenter deux sujets. Ls abbs Grandin et Jac-qcmard veulent que les vques nomment les curs. Aprs de longs dbats entre Di'metz, Camus Martineau etc. l'assemble dcrte que les curs seront choisis par voie d'lection. Adoption de plusieurs articles du projet.
N". 168. Du 17 juin.
Nouvelles.
Colonies^ Situation politique de l'le de France. Rvolution la' Martinique.
France. Rflexions de Peuchet sur l'autorit paternelle.
ASSEMBLEE NATIONALE. Sance du 15 au soir.
Mandement patriotique de l'vque d'Angers ^ prsent l'assemble par Rvcillre Lpax.-L'abb de la Salcettc et Alquier en demandent l'impression et l'envoi. Dcrt, malgr la rclamation de l'vque de Nmes. Rapport! de Macayc^.sr les troubles survenus a Nmes : plusieurs membres d ct droit l'interrompent! Dbats entre Mirabeau et d'Eprmesnil. Maury. et Faussigny cherchent arrter le rapport. Voidel: le dfend. Macaye fait lecture des pices l'appui des faits ; ajournement la prochaine sance du soir.
Sance du iG juin. '
Noailles s'lve contre l'inertie des ministres ; il rend compte des excs arrivs dans le district de Nemours faute d'y avoir connu i temps les dcrets sur les droits fodaux. Bouche demande que legrde-des-sceaux soit mand la barre pour s'expliquer. Ajourn.
Suite de la discussion sur la constitution civile du clerg. Cazals Robespierre l'abb Gouttes Chapelier et le marquis de Foucault entendus l'assemble adopte les articles qui fixent le traitement des vques et des vicaires des glises cathdrales.
N. 1G9. Du 18 juin. '
'Nouvelles.
Ptcrsbourg cl Vienne. Ngociation pour la. paix entre les trois cours impriales.
Pays-Bas. Lettre des anciens gouverneurs gnraux au gnral Bender sur les troubles du pays. -
Londres. Dernire sance du parlement.' Discours du roi sur l'tat des relations avec la cour d'Espagne.
France. Montauban : Menace faite aux 55 prisonniers de l'affaire du 10 mai, de les exposer les premiers en cas d'attaque au feu de l'arme bordelaise. .
Mlanges. Notice sur le collge de Ecossais, par Gordon.


SC 'T A B X E C H R O N O L O G I Q U E
AS S E M B L E E N A T I O N AL E.
Sance du 17 jum.
Suite de la discussion sur le traitement de; ministres du culte. De Marelles Jacquemard Goutter, Grgoire, Goupil-Prfeln Grard -Chapelier et Gart an parlent pour l'augmenta tion du traitement des curs de campagne. L'article propos par le comit est adopt. Rapport de Chassey sur le payement de la dme en argent Aprs de longs dbats l'assemble dcrte que la dme, pour la prsente anne, sera paye de la manire accoutume.
Thtre de l'Opra : Analyse de la tragdie lyrique de Louis IX par Guillard et Andrieux mu 'Sique de le Moyne.
N. 17b. Du ig juin.
Nouvelle s.
Pttys-Bas. Conduite mystrieuse du congrs Belgique. Dtail sur une dfaite des patriotes lielges par les Autrichiens auprs de la ville de Marche.
France. Lettre de Necker au comit des subsistances de Paris. Article de Peuchet sur la confdration nationale du r4 juillet. Instruction pour cette fdration.
A S SE M B L E E NATIONALE.
Sance du 17 au soir.
Discussion sur l'affaire de Nmes. Alexandre Lumeth attaque la dlibration des prtendus catholiques comme sditieuse. Malouet, 1 eveque de Nmes et le baron de Marguerites maire de cette ville parlent en faveur des catholiques. L'assemble adopte le projet propos par Macaye ( n. 1G8 ) qui mande la barre les signataires de la dlibration des soi-disant catholiques.
Camus annonce que les Avignonais la suite de troubles civils ont dlibr de s'unir la France ;-il fait lecture d'une lettre de Raphel Couls, Peytier Blanc et Richard officiers municipaux d'Avignon ce sujet. D'aprs la proposition de Charles Lameth l'assemble dcide que son prsident'se retirera par devers le roi pour l'instruire' de la dlibration des Avignonais. Lettre des officiers municipaux de Perpignan annonant l'enlvement des cravates du rgiment de Tourane par son colonel le vicomte de Mirabeau ; la fureur des soldats et l'emprisonnement du maire de cette ville. Autre lettre annonant l'arrestation du vicomte de Mirabeau Gastelnaudary. Dcret portant que le prsident de l'assemble se rendra par devers le roi pour ie prier d'ordonner l'largissement du maire de Perpignan.
Sance du 18 juin:
Maury demande que le vicomte de Mirabeau sit mis sous la sauve-garde de l'assemble. Mu-guet-de-Nanthou pense que tous les citoyens sont sous celle de la loi ; il propose d'inviter les muni--cipalits veiller la sret de ce dput et de renvoyer l'affaire au-comit des rapports. Malouet dnonce cette occasion les libellistes et le journal des Rvolutions de France et de Brabant. On rcrimine gauche contre les feuilles aristocratiques. L'assemble adopte laproposition deMuguet-de-Nanthou. Cazals et Folleville rclament la libert du vicomte de Mirabeau. Villas' observe qu'il y a vol et enlvement de cravates des drapeaux d'un rgiment, et que s'il y a un coupable, l'assemble -doit prononcer. Prieur prsente une nouvelle rdaction du dcret relatif au rapport de l'affaire et- la sret personnelle du vicomte de Mirabeau ; elle est adopte. Chassey" fait dcrter plusieurs articles sur le pavement des dmes. M. JirxLer demande l'assemble un nouveau secours
de trente-deux millions en promesses d'assignats. Nourissart propose de dcrter la demande du ministre. Discours de Maury sur la dtresse des finances ; il propose d'ordonner au ministre la prsentation des tats de la recette de la dpense et de la dette publique.
N. 171. Du 20 juin.
Nouvelles.
Bruxelles. Le roi de Prusse se dispose aider Lopold roi de Hongrie et de Bohme sou mettre les Pays-Bas.
France. Lettre de Latour-du-Pin justificative de la conduite de M. Livarot commandant Lille. Rjouissances et rtablissement du c&lme Toulon. -
Littrature. Extrait de ^l'ouvrage intitul La Bastille dvoile.
ASSEMELEE NATIONALE.
Sance du 19 juin.
Mirabeau l'an demande que l'assemble, rformant le dcret qui concerne son frre arrte qu'il viendra dans son sein pour y rendre compte de sa conduite et rappelle aux municipalits le dcret sur l'inviolabilit de ses membres. Cette proposition est adopte. On discute le mmoire envoy la veille par Necker. Discours de Camus Lecouteulx-Cnteleu Maury et Vernier sur la dtresse des finances. Dcret portant que la caisse d'escompte remettra au ministre trente millions en billets.
Longs dbats sur la fixation propose par Lebrun, du traitement des rgisseurs et administrateurs gnraux des domaines. Dcret ce sujet.
Bouche rend compte des troubles d'Avignon et de la dlibration des Avignonais pour se runir la F rance. Cazals ne veut pas qu'on lise des lettres crites par des sujets en insurrection contre un souverain. Ordre du jour.
Varits. Lettre de M. d'Aron relativement l rduction de sa pension. Le maire de Paris Bailly approuve la conduite patriotique du bataillon d'Henri IV.
N.
Du
21 juin.
Nouvelles.
Comtat-Venaissin. Dtails sur la rvolution d'Avignon.
Londres. Proclamation du roi d'Angleterre, l'effet de dissoudre le parlement et d'annoncer la convocation d'un autre.
France. Article de Peuchet sur l'organisation du tribunal de police.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du ig au soir.
Admission des vainqueurs de la Bastille la barre. Adoption du dcret propos par Camus pour la "rcompense de ce corps de citoyens. Le baron Clootz, prussien orateur d'une dputation d'trangers de nations diverses s'lve contre les dictateurs et les despotes, rend hommage aux travaux de l'assemble, et demande que tous les trangers runis Paris soient admis clbrer la fdration du 14 juillet. Rponse du prsident. Leur demande est accueillie par acclamation. Alexandre Lameth fait la motion que es quatre figures enchanes, emblme de la servitude, qui sont au bas de la statue de Louis XIV !i la place des Victoires soient enleves avant e 14-juillet. Lambcl, dput de Villefranche de Rouergue demande qu'il soit fait dfense toute
personnes de prendre la qualit de comte baron marquis, etc. Charles Lameth et Lafayette appuient cette proposition. Foucault et Faussigny la combattent. Goupil Prfeln prsente un projet de dcret pour la suppression des titres honorifiques, l'exception de celui des princes du sang. Lafayette s'oppose cette exception : dans un pays libre il ne voit que des citoyens et des officiers publics. Noailles demande l'abolition de la livre. Saint-Fargeau veut qu'on ne puisse pas porter le nom d'une terre. Tracy demande que ;ceux qui ont usurp les titres des anciennes familles soient tenus de reprendre leurs noms primitifs. Maury parle en faveur de la noblesse et de ses privilges honorifiques. Montmorency rfute Maury t demande que toutes les armes et armoiries soient abolies. Faussigny rclame l'excution de l'arrt qui veut qu'on ne puisse porter de dcret constitutionnel dans une sance du soir. Barnave demande qu'on prononce sans dsemparer. Lafayette observe qu'il ne s'agit point d'un article constitutionnel, mais d'un dcret rglementaire. Alexandre Lameth reproduit sa motion pour que les emblmes de la servitude qui sont au pied de la statue de Louis XIV, soient dtruits. Foucault et Montlausier combattent cette proposition. Prieur Bouchotte et Bouche l'appuient avec des observations pour la conservation des monumens. Sillery demando que la lgende ultima ratio regum soit efface des canons. La motion d'Alexandre Lameth est adopte. Chapelier prsente la rdaction du dcret qui supprime les titres nobiliaires. Le marquis d'Estourmel demande que la facult de porter trois fleurs-d lys en champ d'azur soit continue au roi des Franais. Maury dfend l'institution de la noblesse. Le marquis de Lencme dclare ne pouvoir adhrer la dlibration qui pourrait se prendre. Virieu craint la violence du peuple dans l'excution du dcret qui abolirait la noblesse et les armoiries. Lanjuinais veut qu'on ajoute au projet de dcret la prohibition des titres d'altesse de grandeur d'excellence et d'minence, Frteau adhre* 'toutes ces vues. Le comte de Landenberg-Wagginbourg proteste en faveur de la noblesse d'Alsace, et dclare qu'il se retire plutt que d'autoriser par sa prsence cette dlibration. Rewbell observe que parmi les quarante mille Alsaciens qui servaient le roi dans la guerre d'Hanovre il n'y avait que cinquante gentilshommes. On demande aller aux'' voix. Le marquis d'Ambly le marquis d Digoine du-Palais le prsident de Grosbois le comte < d'Egmont et beaucoup de membres du ct droit s'lancent la tribune pour s'opposer au dcret qui abolit la noblesse. Adoption des propositions de Chapelier, Lanjuinais et Frteau. Une dputation de citoyens de Paris prsente une plaque de bronze destine perptuer, dans le jeu de paume le souvenir du mmorable serment du 20 juin ; ces citoyens annoncent qu'ils la placeront religieusement le ^lendemain jour de l'anniversaire de ce serment; Le prsident le renouvelle pour rpondre la dputation. Applaudissemens de l'assemble : elle ordonne l'impression des deux discours. Le scrutin pour la prsidence ne donne point de rsultat.
Les secrtaires sont : Ddelay Populus et Robespierre. L'vque de Pijon donne sa dmission.
Sance du 20 juin.
Adoption d'une proposition de Eouche, portant que plusieurs villages qui les ci-devant seigneurs ont voulu donner leur nom, reprendront celui qu'ils portaient auparavant. Dumetz fait adopter quelques articles d'un rglement depolice intrieure pour l'assemble. Rdaction dfinitive du dcret qui abolit la noblesse et ordonne l'enlvement ds quatre figures au pied de la statue de Louis XIV.
N. 173. Du 22 juin.
Nouvelles.
Warsovie.La dputation des affaires trangres de Pologne, rpond une note du ministre de


DU MONITEUR. A n 'n e 1790.
Sude, relative la dfense de l'exportation des grains de Courlande.
Vienne. Dispositions pacifiques.
Francfort. Dcouragement des patriotes brabanons. Critique des oprations de l'asscmb! e nationale de France, par le journal de Berlin.
Lige. Attitude ferme des patriotes ligois.
France. Confdration des gardes nationales d'Indre-et-Loire. Cahier de Gerville dnonce la commune de Paris un libelle intitul r Vie prive et politique, etc. de Lafayette; la commune l'autorise demander au chtelet la poursuite du libelle.
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du 21 juin.
Pelletier est nomm prsident. Rapport d'Arnoult sur la dsorganisation du parlement de Dijon ; il propose la formation d'un tribunal l'instar de celui de Rennes. A la suite des observations de Brillt, Andr Mougins et autres, ses propositions sont dcrtes. Chassey fait adopter deux articles additionnels au dcret rendu sur la -perception de la dme et des champarts. Suite de la discussion sur le traitement des ministres de la religion, et adoption de divers articles sur cet objet. La discussion s'engage sur la loi de la rsidence des ecclsiastiques et sur la question de savoir s'ils seront admis ou exclus des fonctions civiles et politiques. Populus demande, par rapport la loi martiale, qu'ils soient exclus des fonctions de maire et d'officier municipal. Cazals ne croit pas qu'on puisse droger au droit qu'ils ont comme citoyens actifs. Montlausier propose de faire opter entre les deux places les dputs qui ont t [lus quelques fonctions. Barnave pense qu'il ne doit y avoir d'incompatibilit pour les ecclsiastiques que dans le cas de nomination des fonctions permanentes. Adoption de l'article qui les admet aux fonctions dpendantes du choix de leurs concitoyens. Perreney ci-devant Grosbois envoie une protestation contre le dcret qui abolit la noblesse. Voulland fait le rcit des malheureux vnemens survenus Nmes. Dbats ce sujet entre Barnave Marguerites, l'vque de Nmes Montlausier et Frteau. Menou attribue tous les troubles de la France la protestation de la minorit de l'assemble ; il en demande la rtractation. Moutlausier demande son tour que l'assemble rvoque son dcret qui supprime la noblesse, et qu'elle dclare la religion catholique ,* religion de l'tat. L'assemble adopte le dcret propos par Barnave sur les troubles de Nmes, portant que le roi sera charg d'y faire maintenir la tranquillit par les gardes nationales et les troupes de ligne qui seront la disposition des commissaires, la municipalit demeurant prive de cette partie de ses fonctions.
Varits. La socit de 8g clbre l'anniversaire de la constitution de la chambre des communes en assemble nationale. Lafayette l'abb Sieyes, Mirabeau, Chapelier / l'vque d'Autun et Paoli ont t demands par le peuple, rassembl autour du local o la socit tait runie. Dtails donns par le commissaire le Rat sur le nomm Chevreton, qu'un accs de folie parat avoir dispos assassiner sa matresse.
N. 174. Du 23 juin.
Nouvelles.
Espagne.^-Lavauguyon, ambassadeur de France, remplac par Bourgoing fixe sa rsidence Madrid. Armement de la flotte espagnole.
Pays-Bas. Affaires de Huy et de Vivier-l'gneau entre les Belges et les Autrichiens.
Colonies. Les membres du comit de Saint-Marc et Saint-Domingue protestent de leur attachement la rvolution.
France. Rflexions de le Scne-des-Maisons sur les hpitaux.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 22 juin.
D'aprs les observations de Ferraud et Grard, l'assemble dcrte que tous les membres absens, ou qui s'absenteront seront privs de leurs ap-pointemens.L'asscmblereprsentativeduComtat-Vnaissin demande par une adresse la runion d'Avignon la France. Renvoi de cette adresse au roi et aux comits des domaines et de constitution. Expilly prsente un rapport et un projet-de dcret sur le traitement des vques. Cast <.'llane,.Rderer, Boufllers,Treilhard, Beaumetz et Thouret discutent cette matire.
Thtre Italien. Analyse de la pice de Ferdinand ou la suite des deux Pages. Mauvais succs de l'essai fait dans cette pice de mettre de la prose en musique. '
N. 175., Du 24 juin. '
Nouvelles.
Stockholm. Prise de la forteresse de Revel par les Sudois. Rflexions sur les principes politiques qui dirigent les cours de l'Europe.
France. Union de protestans et de catholiques Saint-Hyppolite en Languedoc. Projet pour la formation de comits de bienfaisance.
Littrature. Analyse, par Desmond, de l'ouvrage intitul : Recherches des principes de l'conomie politique, ou Essais sur la science de lapolice intrieure des nations libres, par Stenart.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 22 au soir.
Les Ligeois rendent hommage l'assemble nationale. Adoption du projet prsent par Gossin pour la division de Paris en quarante-huit sections. Renvoi au comit des rapports, de la connaissance des troubles de Villefranche.
Sance du 23 juin.
Suite de la discussion sur le traitement des vques. Ddelay Clermont, Ricard Ption Ca/.als, Chassey Chapelier, l'abb de Barnibnt Robespierre et Rderer proposent diffrentes proportions. Dcret rendu ce sujet. Adresse du rgiment de Touraine contre le vicomte de Mirabeau son colonel. -
N. 176. Du 25 juin.
Nouvelles. /
Berlin. Dpart du roi de Prusse pour la Silsie.
Warsovie. La Prusse demande aux tats de Pologne, le passage pour un corps de douze mille hommes.
La Haye. Menes de "Van-der-Noot dvoiles. Influence du stathouder dans les affaires de la Belgique.
France. Khell : Fdration de l'Alsace.
Paris. Jugement du tribunal de police qui ordonne l'arrestation de Martel, auteur c\'Orateur du Peuple.. Rflexions de Peuchet, sur ce jugement. Assemble des soixante sections, au sujet de la confdration nationale.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 24 juin.
Suite de la discussion sur le traitement des vques supprims, et adoption d'un article ce sujet. Dcret, sur la proposition d'Emmery, pour l'uniformit de la solde dans l'arme, Viguicr
annonce que le dput Toulouse-Lautrec a t arrt Toulouse. Renvoi au comit des recherches. Discussion sur le traitement des vques in par-libus, des curs, des titulaires et bnficiers ecclsiastiques supprims. Opinions deCamus, Barmont, Janct Ddelay Srent, Eymard ct'Crllon jeune sur cet objet. Adoption des articles proposs.
Varits. Rponse des c\>se
iponse des observations sur les lettres de cachet. Homlie en faveurde l'galit, prononce Liinoux, par l'abb Jolly.
N. 177. Du 26 juin.
Nouvelles.
Turquie. Dfaite des Turcs par les Montngrins.
Russie. Incursion des Russes dans le Caban.'
Vienne. Troubles de Transylvanie.
Budc. Ouverture de la dite de Hongrie.
Bruxelles, Bruit de ngociations secrtes entre le congres belgique et Lopold. Oprations do l'arme belgique. Conduite artificieuse et usurpatrice de Van-der-Noot et Van-Eupen, chefs de la rvolution de ce pays.
ASSEMBLEE NATIONALE.. Sance du n5 juin.
Vernier fait dcrter l'autorisation d'un emprunt pour la ville de Lyon. Larochefoucauld propose l'alination de tous les domaines nationaux. Maury s'lve, ce sujet, contre les intrigues de l'agiotage de Paris, et signale Talleyrand vque d'Autun, comme auteurd'unprojetfavorable larueVivienne. Aprs une longue rsistance, Maury est forc de quitter la tribune. Il y reparat aprs quelques dbats et dclare tenir du baron de Batz que la dette nationale pouvait monter h sept milliards ; il s'lve contre le ministre des finances qui favorise les usures des Genevois. D'aprs les observations de Victor Broglie, l'abb Gouttes, Anson Larochefoucauld et Chapelier, l'assemble dcrte que tous les domaines nationaux except les forts et ceux rservs au roi, pourront tre alins. ,.
Discussion sur l'affaire de Toulouse-Lautrec arrt Toulouse. Rapport de Voidel contre ce dput. Discours d'Ambly'en sa faveur. Larochefoucauld- Liancourt parle dans le mme sens et demande que Lautrec soit mand sur.le champ pour tre entendu sur cette affaire^. Gart an blme la conduite de la municipalit de Toulouse mais pense que la procdure commence ne peut tre continue que par le chtelet.
N. 178. Du 27 juin.
Nouvelles.
' Ptersbourg. Lettre circulaire adresse par le comte d'Osterman, ministre de Russie aux ambassadeurs de cette puissance prs des cours trangres sur les hostilits de la Sude et les bases de pacification communiques .par la Piussie aux cours de Londres et de Berlin.
Vienne. Mouvemens diplomatiques.
ASSEMBLEE NATIONALE. Suite de la sance du 2,0.
Discours de Robespierre et de Ption contre l'arrestation de Toulouse-Lautrec, et sur l'inviolabilit des membres de l'assemble. Viguier prend la dfense del municipalit do Toulouse.D'aprs l'exemple des volontaires de la Bastille, qui ont renonc, la barre, la mdaille qui leur a t


88
TABLE CHRONOLOGIQUE
dcerne, Menou propose la suppression des ordres honorifiques. Murmures et ordre du jour.
Sance du 26 juin.
Proposition de Merlin pour charger les commissaires du roi de tenir la main l'excution des dcrets et prvenir les protestations que se prparent faire soixante lecteurs du dpartement du Nord. Elle est adopte, malgr les rclamations de Follevilte.
Rapport de Desmeuniers sur l'inviolabilit de l'assemble nationale. Opinions deFrteau, d'Andr, Beaumetz et Gourdan ce sujet. Adoption du dcret propos par Desmeuniers, portant que les dputs l'assemble nationale ne pourront tre dcrts de prise de corps ou d'ajournement personnel que lorsque l'assemble aura dcid qu'il y a lieu accusation. Dcret ,%d'aprs le rapport "de Curt sur l'organisation de l'arme navale.
Suite de la discussion sur l'alination des biens nationaux aux particuliers, et de l'adoption du projet prsent par Larochefoucauld. Suite du rapport de l'abb E'xpilly, sur les traitemens du clerg. Adoption de divers articles sur cet objet.
Henry Eer'g, maire de Schelestat, annonce qu'il se rendra au dcret qui le mande la barre.
N. 179. Du 28 juin.
Nouvelles.
Plersbourg. Suite de la lettre circulaire du comte d'Ostermann.
Warsovie. Dbats orageux dans la dite confdre de Pologne au sujet du passage des troupes prussiennes.
Florence. Emeute populaire en Toscane pour le rtablissement du culte extrieur de la religion.
France. Proclamation du corps administratif du Gard sur le rtablissement de la tranquillit publique dans ce dpartement. Rflexions de Peuchet sur les maisons de correction.
Paris. Ordonnance du dpartement de la police supprimant une crmonie indcente qui avait lieu chaque anne, aux pieds de Notre-Dame de la Carole.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du >2& au soir.
Une dputation d'Avignon est introduite dans l'intrieur de la salle ; elle vote la runion de ce pays la France. Grand dsordre l'occasion d'une adresse du dpartement de Seine-et-Oise, qui voue l'infamie les tentatives des ennemis du bien public; le prsident est oblig de se couvrir. -La Bazoche annonce qu'elle dpose ses drapeaux au pied de la statue de Philippe-le-Bel. Des dputs du rgiment de Touraine de la municipalit, et de la garde nationale de Perpignan sont admis la barre et font le rcit des troubles survenus par la prsence de Mirabeau jeune. Im-> pression. ,
Sance du 27 juin.
Sur la proposition de Noailles le prsident est autoris fliciter le rgiment de Lorraine qui st rentr dans la subordination. Ordre du jour sur une motion de Ricard, pour qu'il ne soit accord aucun cong aux dputs durant la fdration. Dcret pourra franchise des foires. Les officiers municipaux de la ville de Nimes annoncent qu'ils sont disposs donner leur dmission. L'vque de cette ville demande des secours pour les ouvriers qui les troubles causent de grands dommages. Observations de Gouttes et Boutidoux, pour en faire supporter les frais par ceux dont les protestations ont caus ces troubles.
Varit. R.approchemens singuliers, tirs de passages de l'EcritureSainte.
N. 180. Du 29 juin.
Nouvelles.
Sude. Dtail sur le combat' naval dans la Baltique entre les Sudois et les Russes. Londres. Armniens maritimes.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Suite de la sance du
27.
Discussion sur l'affaire de Mirabeau jeune avec son rgiment. Discours de Mirabeau an pour que son frre soit entendu de sa place et non la barre. Justification de Mirabeau jeune. Renvoi au comit'des rapports.
Sance du 28 juin.
Thouret prsente un rapport et un projet de dcret pour activer les nouveaux corps administratifs lus par le peuple. Suite de la discussion sur le traitement du clerg. Robespierre invoque la justice de l'assemble en faveur des ecclsiastiques qui ont vieilli dans le ministre. Adoption de plusieurs articles sur leur traitement.
N. 181. Du 3o juin.
Nouvelles.
Vienne. Conditions d'un armistice de trois mois entre la Turquie, la Russie et l'Autriche.
Suisse. Annonce d'une fermentation dans le pays de Vaud. '
France. Nouvelle de l'assassinat du ministre espagnol, Florida-Blanca, dans le palais d'Aranjuez.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 28 au soir.
Des artistes proposent de remplacer les quatre figures de la place des Victoires par les attributs des arts. Rapport de Ricard sur la dvastation des forts de Flandre. Dcret qui enjoint aux officiers municipaux de tenir la main aux poursuites contre les dlinquans. Discussion sur le commerce au-del du cap de Bonne-Esprance. Fontenay lit un projet qui en fixe les droits et les objets. Opinion de Nairac contre la libert du retour de l'Inde; il propose seulement un entrept au port de Lorient. Rderer appuie cette opinion. Discours de Mirabeau contre le systme de Nairac; il professe les principes de la libert entire du commerce : l'assemble ordonne l'impression de son discours.
Sance du 29 juin.
Gossin propose un dcret sur l'organisation des archives. Impression et ajournement. Dcret, sur la proposition de Lecouteulx pour suspendre l'change des billets de caisses contre des assignats, en cas d'opposition de la part des provinces.
Autre dcret sur la proposition de Vernier, pour assurer la circulation par le canal de Picardie.
Merlin prsente diffrens articles la suite du dcret du 14 mai pour les soumissions des domaines nationaux Suite de la discussion sur le traitement du clerg. Adoption de divers articles prsents par Chassey rglant des pensions attribues des ecclsiastiques sur d'autres bnfices.
S u t p l e m e n t.
Rclamation des entrepreneurs de la manufacture de Saint-Etienne au sujet d'un envoi d'armes dnonr par Sillery dans une prcdente sance.
Plaintes du duc d'Ursel au conseil souverain de Flandre : son avocat est forc de prendre la fuite.
La garde nationale de Besanon dfend le ci-devant comte de Narbonne inculp dans les Annales patriotiques et littraires de Mercier.
N. 182. Du i<*. juillet.
Nouvelles.
Vienne. Suite du journal de la dite de Hongrie.
France. Lyce : Analyse de la constitution d'Angleterre par Lacroix ; il fait l'loge du dcret qui abolit la noblesse.
ASSEMBLEE NATIONALE.
1 Suite de la sance du 29.
Discours d'Arthur-Dillon sur les troubles de Tabago ; l'affaire est renvoye au comitp des rapports.
Sance du 3o juin.
Fin de la discussion sur Je traitement du clerg.' Adoption de plusieurs articles sur cet objet. Saint-Simon et l'vque de Nancy demandent un cong. Lucas demande l'impression de la liste des absens. Rewbell observe qu'on rpand dans le public que beaucoup de membres s'absentent par poltrone'rie. Caylus et Montlausier rpondent avec aigreur cette assertion. Arthur-Dillon, prsente un projet de dcret sur la colonie de Tabago. Il est combattu par Robespierre. Sur la proposition de Desmeuniers, le roi est pri d'ordonner au ministre de notifier officiellement l'tat de Tabago. ;
Varit. Observations sur la guerre imminente entre l'Espagne et l'Angleterre.
N. i83. Du 2 juillet.'
Nouvelle
Constantinople. Confrence de guerre tenue au Divan.. Etat de la marine turque.
France. Rflexions de Peuchet sur les rgles, d'lections.
ASSEMBLEE NATION.ALE. Sance du ier. juillet,
Clermont-Tonnerre annonce que des troubles ont clat Ris et que cinq personnes y ont t massacres. Dcret sur la proposition de Vernier qui ordonne la perception de l'emprunt accord la ville de Montbrison et invite les officiers municipaux continuer leurs fonctions. Rapport de l'vque d'Olron, sur le dsastre caus dans cette contre par les inondations.
Durand prsente un rapport et un projet de dcret sur les patronages lacs et sur l'alination des fondations et tablissemens ecclsiastiques. Opinion d'Andrieux Treilhard Landine Camus et Martineau : ces deux derniers sont chargs de prsenter quelques articles conformes leurs vues.
Le ministre de la marine rend compte des vnemens de Tabago. Discours de Gouy ce sujet; Barnave fait dcrter que le roi sera suppli de faire passer Tabago les secours rclams par les habitans: Adoption des articles rdigs par Camus et Martineau conservant aux lacs la proprit des chapelles et fondations particulires.
. Supplment.
Opinion de M. Neclcer sur le dcret de l'assemble nationale concernant les noms, les titres et ls armoiries et observations sur quelques-uns de ses inconvniens. Extrait du mmoire de" M. de la Luzerne en rponse aux dnonciations faites contre lui par les Colons. Projet d lgislation sur les btards par Peuchet. Ides prsentes sur l'inauguration de la constitution et le crmonial y observer.
- n. 184.


DU MONITEUR. Anne 1790.
89
N. 184. Du 3 juillet.
Nouvelles.
Vienne. Communications secrtes entre les cours de Berlin et de Vienne ; plan combin des deux cabinets.
France. Dmission de Talon, lieutenant civil au clitelet ; Bouclier-d'Argis, commis par le roi pour le remplacer renonce sa nomination. Article d'conomie politique sur les grains.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du ier. au soir.
Coullemiers abb d'Abbecourt rtracte sa dclaration contre les dcrets de l'assemble nationale en matire de, religion ; il est interrompu par Foucault et les murmures du ct droit. Dnonciation de Rewbell contre la cour des aides. A la suite d'un rapport sur cet objet, Muguet propose de dcrter que la procdure criminelle commence la rquisition du procureur-gnral de la cour des aides concernant l'incendie des barrires au mois de juillet 1789, demeurera comme non avenue. Maury demande, au contraire, que l'instruction soit poursuivie. L'assemble adopte le
projet. .
Sance du 2. juillet.
Sur la motion, do Grgoire l'assemble dcrte que le bureau des affaires trangres rendra compte au comit des lettres de cachets du nombre des franais emprisonns dans les forteresses trangres. Rapport de Camus sur les abus dans la rpartition des pensions: ajournement d'un projet qui fixe la nature des services auxquels elles seront attaches. Rapport et projet prsents par Wimpffen sur les rcompenses militaires : impression. Suite de la discussion sur les fondations et patronages lacs. Adoption de plusieurs articles ce sujet. Vive agitation dans la partie droite au sujet de la motion faite par Bouche de dfendre aux membres de l'assemble de s'absenter pendant le mois de juillet, cause de la fdration. Elle est appuye par Lucas et Duquesnoy, combattue par Ambly, Foucault, Faussigny et Cazals, et carte par la question .pralable.
Thtre de Monsieur. Analyse de l'opra intitul : Viaggiatori felici musique d'Anfossi.
N. i85. Du 4 juillet.
N o u v el les.
Turquie. Dfaite de l'escadre russe par les Turcs, dans l'Archipel.
Madrid. Dtails sur l'assassin du ministre espagnol Florida Blanca, et instruction de son procs. '
Pays-Bas. Les tats et le congrs entretiennent l'aveuglement du peuple sur sa situation. Dtails sur une hrone brabanonne nomme Jeanne Lamoris.
France. Extrait d'une lettre de Valenciennes : atrocits commises par Van-der-Noot et son parti ; arrestation de plusieurs franais Bruxelles.
Littrature. Dictionnaire encyclopdique de l'assemble nationale, par Peuchet. Mmoires de Ferrires-Sauvebuf. Motifs de consolation au Clerg.
ASSEMBLE NATIONALE.
Sance du 3 juillet.
Defermont fait dcrter qu'il n'y aura d'autres rglemens et ordonnances sur le fait de la marine, que les dcrets de l'assemble nationale. Dcret, sur le rapport de Tronchet qui fixe l'emploi des fonds provenant du rachat des droits fodaux.
Une lettre du ministre de la marine fait connatre l'assemble que des franais et des trangers napolitains ont exerc sur les ctes de la Mditerrane des violences prjudiciables aux droits de tous les empires. Tiapport de Batz sur la dette publique ; impression. Suite du rapport de Lebrun sur toutes les parties de cette mme dette. Discussion sur le traitenient des administrateurs de la loterie royale ; adoption de quelques articles sur la rforme de cet tablissement.
Varits. Rflexions d'une femme et propo-position de faire porter aux personnes maries le double nom du- mari et de la femme. Lettre de Soulavie sur dom Patouillat, enferm dans une cage de fer, Citeaux par ordre de l'abb.
Thtre de la Nation. Analyse de la tragdie de Barnewelt par Lemierre.
N. 186. Du S juillet.
Nouvelles.
Stockholm Dtails sur diverses actions de terre et de mer entre les Russes et les Sudois.
France. Arrestation Saint-Cloud, de deux visionnaires.
Littrature. Analyse de l'Histoire de la rvolution de 178g et de l'tablissement d'une constitution en France.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 3 au' soir.
Le scrutin pour la prsidence ne donne point de rsultat ; les nouveaux secrtaires sont Dupont de Nemours Gart an et Regnaud-d'Angely.
Nomperre Champagny propose d'admettre Albert-de-Rioms la fdration pour y prter le serment civique, au nom de l'escadre qu'il commande. Robespierre s'lve contre cette, proposition ; elle est adopte.Rapport fait par Victor Broglie sur les troubles arrivs dans la ville de Haguenau. Dcret ce sujet pour faire poursuivre les coupables par le roi. Digoirie rclame en faveur de M. Morisot, dpouill de son tat par le ministre des finances. Beaumetz et Lelong font renvoyer cette affaire, au comit des recherches.
Sance du 4 juillet.
Rapport de Defermont, et discussion sur les dlits commis contre le droit des gens sur la cte de la Mditerrane, par des franais et des napolitains. Dcret pour la rpression de ces dlits.
Dupont fait adopter deux dcrets pour la libre circulation du sel en faveur de l'Allemagne, et pour celle de munitions de guerre destines l'arme navale. Robespierre et Desmeuniers font ajourner une proposition des dputs du commerce de France qui demandent que l'assemble dploie toute l'tendue des forces maritimes. M. Necker demande un supplment de 45 5o millions; il est accord sur le rapport de Beaumetz. Chapelier fait dterminer par un dcret, le serment prter par les dputs la fdration du 14 juillet. Suite du rapport de Lebrun sur toutes les parties de la dette publique. Dcret qui fixe la taxation des payeurs des rentes.
N. 187. Du 6 juillet.
Nouvelles.
Breslaw. Confrences de Silsie entre l'Autriche et la Prusse. Situation respective des Russes et des Sudois.
France. L'assemble patriotique de Marseille envoie Nmes cinquante charges de bl pour les besoins de cette ville.;Cause, entre Ray, exlieutenant gnral de police de la ville de Lyon ,
et Jolly lieutenant de maire de la ville de' Paris.
Littrature.Mmoires historiques et authentiques sur la Bastille par Carra.
Lyce. Suite de l'analyse de la constitution d'Angleterre par Lacroix.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Suite de la sance du 4-
Discours de Ddelay sur le mode de correspondance entre le corps lgislatif et le chef du pouvoir excutif.
Sance du 5 juillet.
Bonnay est lu prsident. Discussion sur l'ordre judiciaire. Les dbats s'engagent sur les articles relatifs l'abolition des offices de judicature l'lection des juges la nomination des supplans, la nomination, par le roi, des officiers chargs du ministre public aux attributions et fonctions des juges en gnral. Ption Frteau Barnave Thouret, Mougins Cocherel, Folleville Andr Loys, Desmeuniers, Regnaud-d'Angely Pelletier, Prieur Buchotte Gart an Pison, Lucas Chabroux Larochefoucauld, Rgnier et Bouche prsentent diffrentes observations de rdaction. Vingt-un articles sont adopts. Mirabeau jeune dnonce son district et celui des Cordeliers, l'occasion d'une visite faite en son absence dans son appartement pour y chercher des imprims qu'il dit y avoir t aussi ports en son absence par l'abb de Lubersac. Il se plaint encore de divers libelles qui courent contre lui, dont l'un a pour thre: Nouvelle conspiration du vicomte de Mirabeau, et annonce qu'il a fait poursuivre quatre auteurs de cette espce.
N, 188. Du 7 juillet.
Nouvelles.
Warsovie. Intrigue politique du roi de Prusse pour obtenir les ports de Thorn et de Dantzick.
Stockholm. Dtails sur les divers combats maritimes entre la Sude et la Russie.
Vienne. Rapport du prince de Cobourg sur la leve du sige de Giorgewo.
Bonn. Dcret de la chambre impriale de Wetzlar relativement l'excution de Lige. -
Londres. Prparatifs de l'Angleterre contre l'Espagne.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du G juillet*
Vernier.fait adopter divers projets d'emprunts en faveur des villes de Bourg Arras Dampierre et Sedan. Vaudreuil fait adopter un projet d dcret qui fixe les grades qu'auront dans la marine militaire les officiers de la marine marchande.
Boislandry fait rendre un dcret sur la division du royaume en arrondissemens mtropolitains, et sur la fixation des siges dans chaque dpartement.
Levassor ci-devant comte de Latouehe fait lecture d'une lettre, par laquelle Philippe d'Orlans, aprs avoir expos le motif de son voyage Londres dclare qu'au moment de rentrer en France un aide-dc-camp de Lafayette a cherch le dissuader de cette rsolution ; mais que persistant revenir prendre son poste il sollicite une dlibration de l'assemble ce sujet; et que, dans le cas o elle passerait l'ordre du jour, il en-concluerait que rien ne s'oppose, son retour. Lafayette prsente quelques explications. Biron et Duquesnoy parlent pour Philippe d'Orlans. L'assemble passe l'ordre du jour.
Varit. Analyse d'un roman philosophique de Slis intitul : Lettres crites de la Trappe par un novice.


CHRONOLOGIQUE
Warsovie. Transformation de la dite de Pologne en convention ou assemble constituante.
Genve.Dispositions pour clbrer le 14 juillet.
France. Rflexions sur le rapprochement des cours de Vienne et de Berlin sur la rvolution du Brabant et sur les armniens de l'Angleterre et de l'Espagne. Dclaration de la municipalit de Paris concernant le i4 juillet.
ASSEMBLEE NATIONALE. Suite de la sance du 8.
Opinions de Thouret, Gart an Loys, Montlausier Sentetz et autres orateurs sur la fixation de la somme laquelle s'lvera la comptence des juges de paix. Dcret ce sujet.
Sa
du 8
L'avocat Colmard offre de prouver que Necker, ministre des finances, a fait une retenue de 600 millions. Cette lettre sera communique au ministre inculp. Suite de la discussion sur la fixation des siges mtropolitains. Adoption de divers articles. Suite de la discussion sur le commerce au-del du cap de Bonne-Esprance. Discours de Gillet pour l'ouverture d'un seul port au retour de l'Inde, et d'Aquier en faveur de la libert de tous. Texte du dcret relatif la crmonie du 14 juillet.
N. 192. Du 11 juillet.
N. ig3. Du 12 juillet.
Nouvelles.
Turquie. Situation de la Porte l'gard des puissances allies ou ennemies.
Lige. Situation de l'arme excutrice des cercles. '
France. Littrature : Inscription en vers par Guichard, pour une statue de J.-J. Rousseau.
ASSEMBLEE NATIONALE. Suite de la sance du 8 au soir.
Discours de Begoucn en faveur d'un port unique pour le commerce de l'Inde.
Sance du 9 juillet.
Renvoi au comit militaire d'une motion pour une amnistie gnrale en faveur de tous les dserteurs. Lebrun fait dcrter la suppression des jurs-priseurs. Adoption d'un projet de Biron pour la suppression des dpenses secrtes et de divers traitemens dans les postes et messageries. Target prsente un projet qui rgle le crmonial de la confdration gnrale, porte que le roi sera pri d'y prendre le commandement de toutes les troupes et dtermine le serment qu'il prtera. Dbats ce sujet entre Maury, Cazals, Barnave, Chapelier, Alexandre Lameth, Dupont, de Nemours, Malouet, Mirabeau jeune, Rderer, Folleville et autres. Adoption du projet sauf quelques amendemens,
Nouvelles.
Stockholm. Oprations de la flotille lgre aux ordres du roi de Sude.
Berlin. Liaisons de la cour de Dresde avec celle de Vienne. Forces et rpartition de l'arme prussienne.
Florence. Crise gnrale en Toscane.
France. Grenoble : Rassemblement de troupes pimontaises en Savoie attribu au besoin d'arrter la contrebande du sel. Ordonnance de la municipalit de Paris sur la confdration nationale. ^
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du 10 au soir.
Une dputation des citoyens des tats-unis d'Amrique est admise la barre'; on y remarque Paul-Jones ; l'orateur rend hommage l'assemble au nom des Amricains et demande pour la dputation l'honneur d'assister la fdration gnrale. Adopt. Le gnral Luckner obtient la mme faveur. Les citoyens Avignonais dtenus Orange ont recours l'assemble pour obtenir leur libert. Malouet et Maury rclament pour qu'elle leur soit rendue. Robespierre les combat, et dit qu'il est vident que c'est la cause de l'aristocratie contre les peuples et la libert. Cazals Malouet et Virieu appuyent la demande des dtenus. Bouvier demande le renvoi au comit des rapports. Dtails donns par Camus sur une intrigue pour obtenir la libert de ces prisonniers, qu'il regarde comme des hommes dangereux. Maury rpond Camus et s'offre prouver que la rvo-* lution d'Avignon est une manuvre d quelques factieux contre leur lgitime souverain; il demande de plus poursuivre Camus au chtelet ; Camus y consent. Dufraisse et Cazals veulent qu'on dlibre sur la proposition de Maury. Aprs quelques observations ironiques de Bouche l'assemble passe l'ordre du jour.
Sance du 11 juillet. '.
Philippe d'Orlans prononce un discours la tribune en prtant le serment civique.
Varit. Lettre de Beaumarchais concernant l'dition des uvres de Voltaire.
N. 194. Du i3 juillet.
Nouvelles.
Bruxelles. Le congrs imagine une prtendue conspiration. La tte du baron de Bleckem est mise prix pour dix mille florins. Bulletin officiel de l'arme belgique.
France. Recueil des nouvelles lois franaises. Dtail sur le procs du lord Gordon.
ASSEMBLEE NATIONALE.
T A B L
N. 189. Du 8 juillet.
Nouvelles.
Pays-Bas. Bulletin officiel de l'arme belgique. -*-Le congrs rejet les propositions de Lopold. Rescrit du baron de Bender qui dclare les Brabanons rebelles. Leve en masse des patriotes du pays de Lige.
Amrique septentrionale.Constitution politique tablie parmi les sauvages qui environnent les Etats-Unis. Notice sur Franklin.
France. Fdration Mont de Marsan. .
ASSEMBLE NATIONALE. Sance du 6 au soir.
La municipalit de Grenoble annonce l'assemble la formation d'un camp de quinze mille hommes en Savoie. Sur la proposition de Barnave dcret portant que cette lettre sera remise au roi, en le suppliant d'y avoir gard. Suite de la discussion sur le commerce au-del du cap de Bonne-Esprance. Laville Leroux et Crtot adoptent le systme d'un port unique pour les retours de l'Inde. Sinetti combat cette opinion en faveur des ports de 'l Mditerrane. Andr vote pour la libre ouverture de tous.
Sance du 7 juillet.
Un particulier, nomm Rollin, demande s'il peut continuer ses poursuites pour le payement d'une lettre d change, contre un membre de l'assemble : elle dcide unanimement l'affirmative. Mer-ceret rtracte sa protestation contre les dcrets de l'assemble. Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire. Discours de Thouret et projet de dcret pour l'tablissement de juges de paix.
Thtre de Monsieur. Analyse de l'opra AAzlie.
N. 190. Du 9 juillet. s .
Nouvelles.
Vienne. Troubles en Gallicie. Rescrit de topold ce sujet.
Espagne.Piponse du ministre espagnol aux reprsentations du ministre plnipotentiaire de la Grande Bretagne.
Londres. Elections parlementaires.
ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la sance du 7.
Opinions de Ption, Prugnon, Chabroux, Andr et Gart an, sur l'institution des juges de paix. Adoption des deux premiers articles du projet du comit.
Sance du 7 au soir.
Suite de la discussion sur la fixation des vchs dans les divers dpartemens. Adoption des articles du projet de Boislandry. '
Sance du 8 juillet. Dcret qui autorise un emprunt pour les villes de Louviers et de Saint Porquier. Suite du dcret sur la fixation du sige des vchs. Menou propose de dcrter que le roi est chef de la fdration qui doit avoir lieu entre les gardes nationales et les troupes rgles. On passe l'ordre du jour. Suite de la discussion sur l'institution de la justice de paix. Opinions de Frteau Brillt-Savarin et Chabroux pour fixer l'ge de ces juges.
N. 191. Du 10 juillet.
Nouvelles.
Prusse. Marche des troupes prussiennes vers les Pays-Bas.
Sance du 10 juillet.
Dnonciation par Biauzat, des mauvais traitemens essuys par des soldats du rgiment Royal-Marine, de la part de leur colonel, Merle-d'Ambers. Dcret, sur la proposition de Marsanne, portant que les biens des non-catholiques exils, qui sont encore entre les mains des fermiers de la rgie ,
seront rendus aux familles des fugitifs--Autre
dcret sur la rapport de Volfius, concernant les tats du duch de Bourgogne et la confection du canal du Charollais. Discussion et adoption de divers articles prsents par le comit des pensions, sur les rcompenses publiques et les conditions auxquelles elles seront accordes.
Varit. Dtail sur les prparatifs de la fdration et les travaux du Champ-de-Mars.
Sance du 12 juillet.
Talma, acteur du thtre franais rclame les droits de citoyen, et se plaint de ce que le cur de Saint Sulpice lui a rfus le sacrement du mariage. D'aprs les observations de Goupil l'abb Gouttes et Bouche l'assemble renvoie sa lettre au comit de constitution et-ecclsiastique runis. Dcret, sur la proposition de Chassey, ordonnant que l'conome gnral du clerg continuera provisoirement sa rgie, la charge d'en rendre compte. Discussion sur les articles additionnels au dcret des traitemens des titulaires ecclsiastiques ; longs dbats ce sujet ; adoption de divers articles.
Varit. Expos de la conduite du due-d'Orlans dans la rvolution de France.


DU-MONITEUR. An n e. i
79o;
91
N. i95. Du 4 juillet.
Nouvelles.
Genve. Formation d'un parti rvolutionnaire dans cette ville.
Paris. Audience accorde par le roi divers dputs la confdration. Bruley commandant de la garde nationale de Tours offre Louis XVI l'anneau donn aux Tourangeaux par Henri IV. Cause au chtelet, entre Talon lieutenant civil, dput l'assemble nationale et Dusaul-choy et Camille Desmoulins. Analyse d'un ouvrage intitul : Preuves de la ncessit d'un seul code de lois, par Carpentier. Lettre d'un patriote hollandais sur la commmoration du i4 juillet. Justification de Lavauguyon ambassadeur de France prs la cour d'Espagne. Dtail sur l'arrive des fdrs. Lettre du dput An-thoine au ministre des finances Necker sur l'opinion de ce dernier concernant le dcret qui supprime les titres honorifiques.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sance du i3 juillet.
Lettre du ministre Guignard ( ci-devant Saint-Priest) l'assemble au sujet de la dnonciation faite contre lui au chtelet, comme complice avec lionne-Savardin et Maillebois du crime de lse-nation. Dcret d'aprs le rapport de Vernier sur le recouvrement des impositions. Motion de Barrre pour l'rection d'un monument sur le terrein de la bastille. Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire. Adoption de divers articles proposs par Tronchet, sur la jurisdiction des juges de paix.
Varits. Lettre de Charles Villette sur l'opinion de Necker concernant la suppression des titres honorifiques. Thtre Italien : Analyse de la pice intitule : Le Chne patriotique par Monvel.
N. 196. Du iS juillet.
Nouvelles.
Allemagne. Agitation en Hongrie. Dclaration de l'lecteur de Mayence, concernant l'insurrection de Lige. r -
France. Lettre de Lieutaud sur les moyens de connatre les hommes en rvolution.
Littrature. Lettre d'un grand vicaire un voque sur les curs de campagne par Slis.
_ Notice historique sur Gleditsch botaniste
allemand. Lyce : Comparaison par Lacroix de quelques parties de la constitution anglaise avec celle de la France.
Varits. Rflexions sur l'arrive de Philippe d'Orlans et sur les dbats entre Camus et Maury, concernant Avignon. Anecdotes sur Franklin. Etat des forces navales d'Angleterre.
N. 197. Du 16 juillet.
.. Nouvelle s.
Madrid, j Arrestation du comte de Cabarrus.
France.Description de la confdration gnrale du i4 juillet. Article de Peuchet sur la fdration et sur les mesures de la municipalit de Paris, pour assurer le calme et la sret de cette fte.
ASSEMBLE NATIONALE.
Suite de la sance du i3.
Rapport gnral prsent par Noailles sur le nombre des troupes les dpenses de l'arme la solde et les appointemens de tous les grades.
Opinion de Cazals sur la ncessit d'organiser promptement l'arme. Une dputation de toutes les gardes nationales du royaume est admise la barre ; Lafayette porte la parole : il offre l'assemble l'hommage du respect et de la reconnaissance. Sur la proposition de Castelanne et au milieu des applaudissemens l'assemble vote des remercimens aux gardes nationales de France.
Sance du i5 juillet.
Les vtrans des troupes de ligne dposent dans l'assemble l'oriflamme qui leur a t donne par la ville de Paris. Larochefoucauld-Liancourt fait un rapport sur l'extinction de la mendicit. Impression.
Varits. Lettre de Cloots Mme. de Beau-harnais sur la fdration du 14 juillet. Evasion de Bonne-Savardin des prisons de l'abbaye.
N. 198. Du 17 juillet.
Nouvelles.
Vienne. Campement de 12,000 Polonais prs Caminieck. -
Mayence.Prparatifs Francfort, pour la dite d'lection.
ASSEMBLEE NATIONALE. Suite de la sance du i5.
Noailles propose de dcrter qu'il appartient au pouvoir lgislatif de fixer le nombre de tous les grades de l'arme. Wimpffen Frteau et Dubois Cranc contestent ce principe. Laro-chefoucauld-Liancourt demande l'ajournement du plan et l'examen de celui du ministre de la guerre. Crillon pense que la question agite ne regarde pas l'assemble nationale. Opinion de Montlausier, Puzy et Alexandre Lameth en faveur du systme qui remet les dtails de l'organisation militaire au pouvoir excutif.^Ajournement. Discussion sur la question de savoir o sera dpose l'oriflamme. Maury fait l'historique de cette bannire nationale et propose de la porter en triomphe chez le roi, Sur la motion de Chapelier dcret portant qu'elle sera suspendue la vot de l'assemble nationale.
Sance du i5 au soir.
Suite de la discussion sur le commerce au-del du Cap de Bonne-Esprance. Discours de Malouet pour que le retour de l'Inde se fasse Lorient et Toulon. Dupr de Carcassonne veut qu'on attribue tous les ports la libert du commerce de l'Inde. Roussillon vote pour deux entrepts l'un !Cette et l'autre Lorient.- Opinion d'Andr contre le systme qui place le dpt unique Lorient. Opinion contraire de Chapelier:
naux. Toulouse-Lautrec mand par un dcret pour rpondre sur les inculpations qui lui sont faites se justifie pleinement, aux applaudissemens de l'assemble. Adoption des divers articles proposs par Champeaux sur les pensions. Dbats' entre Camus et Virieu sur les pensions militaires. ,Dcret, d'aprs la proposition de Dupont qui supprime les pensions existantes et en ordonne une cration nouvelle.
Sance du 17 juillet.
Rapport fait par Chabroux sur les entres de la ville de Lyon et sur les troubles survenus cette occasion. Discussion ce sujet et adoption du dcret propos, ordonnant le rtablissement des barrires et la remise des pices au comit des recherches. D'aprs le rapport de Merlin, dcret rjui supprime le retrait lignagr et autres droits de mme nature. Rapport de Batz qui propose \ de ne reconnatre comme dettes de l'Etat, que celles qui seront admises par l'assemble. Discussion et adoption de divers articles ce sujet.
Varits. Opinion d'un journaliste anglais sur la rvolution franaise. Lettre de Barb-Marbois sur Saint-Domingue.
Thtre de la Nation. Analyse de la pice intitule : Le Journaliste des ombres,, ou Momus aux Champs-Elyses par Aude.
N. 199. Du 18 juillet.
Nouvelles.
Stockholm. Conduite des Sudois et des Russes durant leur tat de guerre.
Warsovie. Oprations du comit de constitution de Pologne.
Pays-Bas. Mise en libert du duc d'Ursel.
ASSEMBLEE NATIONALE.
, Suite de la sance du i5 au soir.
Discours prononc par Prugnon contre le systme d'un port unique pour le commerce de l'Inde. '
Sance du iG juillet:
Discours et projet de dcret prsent par Larochefoucauld sur l'alination des domaines natio
N. 200. Du 19 juillet.
; Nouvelles.
Ptersbourg. Relations des oprations militaires des Russes contre les Sudois.
Colonies. -^Oprations de l'assemble provinciale dans le nord de Saint-Domingue.
Paris. Adresse Louis XVI, prononce par Lafayette la tte de la dputation des gardes nationales. Rponse, du Roi.
Littrature. Analyse d'un drame intitul : I->es Dangers de l'opinion par Laya.
ASSEMRLEE NATIONALE. Sance du 17 au soir.
La municipalit de Schelestat ; mande la barre, justifie sa conduite. Le premier scrutin pour la prsidence ne donne pas de rsultat ; les nouveaux secrtaires sont Rewbell Dumetz et l'abb Coster. La discussion s'engage sur les troubles d'Avignon et l'affaire d'Orange. Broglie fait l'expos des faits, et demande un comit pour s'en occuper. Bouche appuie cette proposition. L'abb Maury et Clermont Lodve rclament la libert ds prisonniers d'Avignon. Dcret qui charge un comit spcial de cette affaire.
Sance du 18 juillet. .
Proposition de Chapelier sur l'uniforme des gardes nationales. Discussion ce sujet. Lecouteulx rend compte de l'tat de la contribution patriotique. Dcret ce sujet. Rapport de Lecouteulx sur la fabrication des assignats et dcret qui proroge le terme de leur change contre des billets de caisse. Anson proposera suppression de la caisse du clerg. Rclamation de Montesquiou en faveur des employs.
Thtre de Monsieur. Analyse de la pice de la Famille patriote par Collot-d'Herbois.
N. 201. Du 20 juillet.
Nouvelles.
B
Stockholm. Les Sudois commands par le gnral Meyerfedt enlvent la place d'Hogfors aux Russes.


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TABLE CHRONOLOGIQUE
Breslaw. Ordonnance du roi de Prusse, con cernant la Silsie.
Vienne. Dfaite des Turcs par les Autrichiens sous les ordres de Clairfayt.
La Haye. Mdiation des tats gnraux d'Hollande l'gard des Brabanons.
Thonou. Notice sur l'impt en Savoie.
Londres. Armniens maritimes.
France. Arrt de l'lection de Paris au sujet du procs qui s'instruit contre les auteurs d l'incendie des barrires.
ASSEMBLEE NATIONALE. Suite de la sance du 18.
Adoption du dcret prsent par Anson sur la suppression de la caisse du clerg. Rapport de Merlin, au nom du comit d'alination, et projet de dcret pour l'abolition des rserves coutumires des dvolutions et pour le partage gal des biens entre tous les enfans ns de diffrens mariages Dufraisse accuse le comit de vouloir mettre le trouble dans les familles. Impression et ajournement.
Sance du 19 juillet.
Sur la proposition de Merlin l'assemble adopte une nouvelle rdaction extensive du dcret rendu sur le droit lignagen Rabaud fait porter un dcret sur l'uniforme des gardes nationales et sur le placement des bannires donnes par la commune de Paris aux 83 dpartemens. Discours de Noailles sur la hirarchie militaire et l'organisation de l'arme. Opinions de Clermont-Tonnerre, Desmeuniers Alexandre Lameth Toulongeon Barnave et Charles Lameth ce sujet. Dcret la suite portant qu' chaque session le nombre des individus de chaque grade sera dtermin par le corps lgislatif. Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire. Adoption des derniers articles du projet sur les juges de paix. '
N. 202. Du 21 juillet.
N o u v e 1 l e s,
Masseyck. Rflexions surles vues de la Prusse, concernant les Ligeois. Acte du haut directoire du Bas-Rhin et de Westphalie contr'eux.'
Londres. Elections parlementaires.
France. Paris: Lettre de le Scne-des-Maisons sur les hpitaux.
ASSEMBLEE NATIONALE. Sance du 19 au soir.
Suite de l'opinion de Prugnon pour la libert du commerce de l'Inde. Opinion de Millet, en faveur du projet du comit. Ricard parle contre les prohibitions. Clermont Tonnerre vote pour l'ouverture des ports de Lorient et de Toulon. Rderer veut faire du port de Lorient un entrept unique. Mirabeau le combat. Aprs quelques dbats l'assemble dcrte que le retour de l'Inde ne se fera que dans deux ports; celui de Lorient pour l'Ocan, et celui de Toulon pour la Mditerrane.
Sance du 20 juillet.
Treilhard est nomm prsident. Lambert, contrleur des finances, se plaint de la non-perception des octrois et droits d'aide. Dcret, sur le rapport de Vernier, pour assurer la percep-tion de ces droits.
N. 2o3, Du 22 juillet.
N o u v e l l e s.
Plan d'organisation militaire de
, Bruxelles.
Van-der-Noot et de Van Eupen ,. adress aux tats du Brabant.
France. Conduite patriotique de l'amiral d'Estaing la fdration du 14 juillet.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Suite de la sance du 20.
Plan propos par Thouret et Sentetz, sur l'tablissement des tribunaux de district.
Sance du 20 au soir.
Rapport du comit des recherches sur les troubles de Soissons, au sujet des subsistances; il propose d'annuller une sentence rendue cette occasion. Robespierre, Voidel et Chabroux appuient ce projet. Regnaud le croit dangereux. Dumetz fait renvoyer les pices au comit de constitution. Rapport de Devismes sur les redevances pcuniaires des juifs. Dcret qui les supprime.
' Sance du 21 juillet.
Rewbell rclame contre le dcret sur les juifs. PkCgnaud fait dcrter le renvoi au comit, des finances. Sur le rapport de Vernier, dcret relatif aux ventes et aux prises publiques.
Mylord Stanhope crit que les Amis de la libert runis au nombre de six cent cinquante-deux, ont clbr Londres, la rvolution franaise. Malgr l'opposition de Foucault, l'assemble adopte la proposition de Charles Lameth pour l'impression de cette adresse, et charge son prsident d'crire cette socit. Discussion sur les projets de Lebrun, concernant l'organisation du trsor public et les diverses parties de la dpense. Dcret qui supprime un grand nombre de places et de traitemens. Necker envoie le compte de la recette et de la dpense, depuis le G mai 178g jusqu'au 5 mai 1790. Impressionr
N. 20a. Du 24 juillet.
Varit. Dtail sur l rception fraternelle faite par les Parisiens aux fdrs des quatre-vingt-trois dpartemens.
N'. 204. Du 2.3 juillet.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Suite de la sance du 20.
Discussion entre Nogaret, Tronchet et Ddelay sur la question de savoir s'il y aura un tribunal par chaque district. Sur la proposition de Goupil, l'affirmative est dcrte. Opinions de Ption Fr teau, Thouret et-Chabroux sur le nombre des juges pour ces tribunaux. Remercimens adresss l'assemble nationale par les assembles provinciales du nord et du sud de Saint-Domingue pour le dcret dix 8 mars concernant les Colonies.
Sance du 22 juillet.
Merlin prsente un projet de dcret concernant la chasse dans les parcs des maisons royales.
-Discussion sur le projet d'organisation de l'arme, prsent par Noailles. Opinions de Bouthiliers, la Galissonnire, d'Harambure, Crillon jeune, Cazals et Emmry sur le nombre auquel doit tre porte l'arme.
S u t p l h: 2tf> e n- t.
Vienne. Observations "politiques sur le congrs de Rcichembach ; vues des cours belligrantes ce sujet.
Paris.Littrature: Fables Italiennes deLuigi-Grillo.
: Varits. Rcit, par Saint-Martin et Chassant, des crmonies qui ont eu lie l'autel de la patrie le 14 juillet ; clbration de la messe et bndiction des drapeaux, par l'vque d'Autun. Dtails sur l'entrevue accorde par le roi au chef des bretons fdrs.
Nouvelles.
Stockholm. Observations sur la lettre circulaire du comte Ostermann aux agens de la Russie dans les cours trangres.
Vienne. Dfaite du prince Maurojeni par le gnral autrichien Clairfayt.
Madrid.Dclarationdu ministre Florida-Blanca, sur les diffrends levs entre l'Espagne et l'Angleterre.
ASSEMBLEE NATIONALE. Suite de la sance du 22.
Opinion de Mirabeau jeune contre le projet sur l'organisation de l'arme. Rponse de Noailles. La discussion s'engage sur cet objet, entre Toulongeon Alexandre Lameth Cazals Crillon jeune, du Chtelet, Emmery, Virieu et Charles Lameth. Dcret qui demande au ministre de la guerre un mmoire explicatif sur les bases d'aprs lesquelles il se propose d'organiser l'arme.
Sance du 22 au soir.
Saint-Martin et tous les aumniers de la garde nationale parisienne, prsentent leurs hommages l'assemble. Discussion sur les troubles de Montauban. Rapport de Vieillard ce sujet ; il propose de dcrter la suspension du corps municipal et de l'information commence devant le juge de Montauban, ainsi que le renvoi Toulouse pour une nouvelle instruction. Virieu demande que le rapporteur montre les pices l'appui de son travail. Feydel en rvoque en doute la fidlit.
Sance du 2.3 juillet.
Noms des commissaires nomms pour l'affaire d'Avignon. Dcret, sur la proposition de Vernier, portant dfense de payer les sommes illgalement attribues par la commission provisoire de la i-de-vant province du Languedoc. Camus fait dcrter que les administrations municipales et autres, no pourront payer aucunes pensions au-del de six cents livres.
N. 20G. Du 25 juillet.
Nouvelles.
Bruxelles. Ruelles', charg des affaires de France est insult et arrt. Honneurs rendus Van-der-Noot.
ASSEMBLEE NATIONALE. Suite de la sance du 23.
Opinion d'Irland contre le projet de rendre les-tribunaux de districts juges d'appel les uns -" l'gard des autres. Dcret la suite d'une demande de Bailly portant que l'assemble assistera, par dputation h la pompe funbre de deux fdrs qui ont pri dans la Seine le 14 juillet.' Reprise de la -discussion sur les tribunaux de district. Ddelay et Brillt-Savarin votent pour qu'ils soient rciproquement juges d'appel les uns des autres. Prugnon opine en faveur. du projet" du comit. Mougins dfend l'opinion contraire. Lanjuinais et Chapelier demandent des tribunaux suprieurs.
N. 207. Du 26 juillet.
No y v E l l' E s.
Ptersbourg. Bulletin officiel sur les oprations de la campagne des Russes contre les Sudois. .
Vienne*