Gazette Nationale ou Le Moniteur Universel (France), Port-au-Prince copy, the 1789-1804 only, (20 reels, digitized at NB...

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Gazette Nationale ou Le Moniteur Universel (France), Port-au-Prince copy, the 1789-1804 only, (20 reels, digitized at NBS from U.FL microfilm; UF/LLMC split costs)
Physical Description:
Mixed Material
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1789-1804 only,
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General Note:
4-per-1789-
General Note:
U. Fl. Microfilm

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University of Florida
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University of Florida
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LLMC31773
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AA00000839:00019

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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSE,


N. SAMEDI i J\ANVII'I l1791. Secoride ,Ann de la Libnlrlt'.


P 0 L I T IQ E.

U ED E ,

be Stockoln, le 3 dccembr ss

M *L'te baron de Heidenflammn Iminiftre de Si,.L.
auiprus de la porte Ottomaune vient d'etre rappel de
te p.fl : on dil quil fi a remnplac par M. Dafp un
de, cherf du dn.ucierImnt des affaires i .n-'re. On
a fait dans toutes les provinces d'1-'uuLIEUo (.OiiLCiV'
pour nos foldats bleffls et invalides ainlique pour
leur, familkih. La nation fuedoife a daj.0, cit e I ,_'. ,,
nmontr beaucoup d'ntpetll'encut et e'd gi~cE.uji.e.

E S P A G N E.

1 ?e Cadlix ,le 7 dicembre 1790.

ON a requ des. ordres pour la fOparation et le difar-
mement d'une partic de- l'arme naval qui eft dans ce
port aux ordres de M. le marquis de Royalfetonrs. II
ne doit refer arms que douze vaifleaux de ligne et
huit frigates, favoir : I ,
Vaijfeaux de [te.
Le Sauveur du monde de iu canons; le Sain't-
Hermenigild, i2a; leMexicain, 1123 o Saint-Rapha-Al,
go; laSainte-Elizabeht, 8o ; le Saint-Eugene,* 74; le
Sairit-Joachim, 74; le Saint-Firnimi, 74 ; le Magnanime,
74; la Sainte-Eltne ,74 ; le Saint-Jean Nepomucene,
74 { Le Saint-Fransois de Paule, 74.
Frigates.
Notre-Danie deLorette, de 40 canons; la Junon, 34;
la Pallas 34; la Malionaife 34 ,; la Sabine 34 ; la
Sainte-Catherine', 34 ; la Sainte-Cafilde 34 ; la Sole-
dad, 34. Qupinze vaiffeaux de lig .n ont ordre de
retourner A Carthagene, neuf au Tirrol, et fix autres
doivent d larmer dans ce pori.
SF.ncll.d fle de Madere, le i5 novembre 1790o.
L'efeadre anglaife; coamandie par le contre-amiral
Cornish et conlpofke des vaiffeaux le Malborough le
Culloden le Cumnberlaud et I'Orion de 74 ; le Lion
et l'Ardent de 64'; et ta frigate la -Proferpine de 28
canons, eft arrivee dans ce port le 9 de ce mois et
en eft repartie le 03, apres avoir emnbarque du vin
ct des rafraichiffaemtes; la frigate le Sphinx de 26
canons y eft arriv6c le xo, et doi't cn rep ,tir'incef-
Jtmment. ,-'

COMTAT V E NAISS N.-

De Carpentras, le 17 dicembre.
L'ASSEMDtLAE representative du cotntat vient, -5
1exemple de l'Affemblie national de France, d'arnter
plufieurs points tr6s -remarquables. Elle a recemmcie
dtcrtA que fes deputies aupres du pape front charges
de demander a S. S. I'organifation cwdivile du clergy,
conforme A celle du clergy de France, founded fr le,
nAmes bales et d'aprcs les memnes principles conifi-
tutionnels.
L'Affemble, dans la fiance du i7, 1na nomme quatr
comtniffaires de confiance, qui front aitornfes a pren.
dre tous' les moyens, tafit au dedans qu'au dehors
quils' croiront necefaires pour affurer la tranquillit,
et la furett de cet Etat, et leur a donn6 pouvoir d
wander toutes les perfonnes de qui ils croiront jouvoi
tire des Ad ,iinillcuntn. a ce relatifs. Les municipality
front charges de coriefpondre'avec les commiffaire
dans tout ce qui pourra intereffer la fhrete publique
Les gardes citoyennes front tenues d'obeir et d
mnarcher A leur requifitioi. is
L'.Al' i.nIblce aya it auffi reu avis .de projects dle contre
Sx6volution a d crte6 : is Oueles municipalities de 1
province et notammient cells de Carpentras feror
avifees de prendre toutes les precautions conjointe
ment avec tes gardens nationals pour empAcher 'eff
des mianoeuvres des ennemis du biein public. ns,

F R A. N C E. .
De ZToutlon, le o.dic ;Mbre x790o.
S L'INSTALLA1rO. du nouveau pavilloti national a e
liet hlier; la meffe a 6te dite A bord du vaiffeau
Sfl4.'l, qui avait 4tW arrange A cet effect, fate d'em
placement aff'fe grand fur le vaiffeau Amiral. La, mine
dite, le pavilion a Ate bmni le Te beum a kt6 chauts
et enfuite le pavilion portA fur PIamiral par le mnaji
genAral, fous a conduit des deux cominandans d'cfc
dre et efcortA. de fix fufilliers.
La pavilion arrive as hIaut du mat du vaiffeau A il i
tons les vaiffeaux du.port, quoiqne difarmes, ont In
anfli le nonvean pavilion. "It a 6te falu6 de cinq cris I
Vive la nation la loi et le roi, et de trois' falves
vingt-u1n coups de canon.
La corvette la, Poulute, le feul batiment en rade,
txecut6 le mame falut, et a pavoifM en pavilion et flan
mIes, toute la journAe,
Les troupes de la marine ont 4tk fous les armes da
latrfeial pendant toutq la cAr6moonie, et tous 5le maiut


et ouvriers de I'arlenal taieit ifur les (diferens vaifleaux.
A c,.it&i tef out t t- invites tons les corps adutnif-
tratifs, le commandant de Ia place, le corps de la garden
national, tous les' oificiers gnuratux de terre- ou de
ttmr qui ik trouvercut dans la place. ,
Cette cirmuonie a eu tout I'apparcil qu'exigeait rim-
portance de lobjet et qu'il. etit. potfible d'y mettre
pour remplir les intentions et les brdres du roi.


S Dipartement de la Charenue' i'f' ue. r
De la, Rochlk. Des filoux out ti t ti Monfieur,
d'interceptev les lettres au biuuta dc I.L potle de cettee
ville en introduifant dans la be.,iiC. oni ife difpole de
snmamiete a recevoir tou. les ..l' t, tIluii y ctaient jets.
Uni citoyen, ien portant fes l tir, i la -pofte, s'elI
.ia:L. I de cette fiiponnerie. II aur t 1i: di-eceteur de
Li potle quii a-trouv le fhe r>-jap,4. None cinfru..- ji
cralint que cette mnaneunvre- n.ii ,ji.j -u i d ii h.,, q
P -ulit.-u, de fes envois mi'ont pas i o d. r.'.p...Nif. Nous c
-avons ptis ici des precautions poui p...i.ven c' geoire t
de filouterie; minais il eft bon de le publier afin Tieno e
garantir les villes des autres departemens. ....
Signs, les membres de li fociitj des amis de. la .r
coiftlittion de la Rochelle ; BETRINE prifident;
et BARDON, fjcritaire. -
Departemei"t de la Manche. ,
De Granville. -- M. Hugon-Lanod, ancien adminif-
trateuir de l'hpital, ancient licuitenant-de-maire vient
d'etre nouimA juge de paix. II n'a pas cru devoir
accepter les appointemnens de la nnotvelle place oim l'a
lecvA la confiance de fes conci'toyens. II a d6clare qu'il
faifait remife A P'hpital de fes 6nolumenis.q
Sans vouloir empolfonuner cette marque de defintA-
reffeinment qui/ne penut et qui ne doit pas &re imitec
iar tout le monde, nous aurions mieux aimed que: -
Mi Lanoe euft accept le falaire de fes fonctions et
en~ eut verfk fecrettement le -produit dans le fein du
pauvre. .
MUNXI0 1IPALIT rt DE PA RIS. 1
SU la denonciation d'un imprim6 fauns nom d'impri-
ineur fons le titre d'arrit pris par les vainqueurs de la
Baflille en leur affembile tenue d la Boule Blanche fai-
bourg Saint-Antoine le 23 dicembre 1790, centre les
isontchards de Paris an has duquelfe trove ces mots :
Sancsre commandant de bataillo prijident et fecretaire
pr oviJ0ire.6
L.tiire rite de cet imprim, ensemblee d'un ecrit de
M. Santerre, en date du 27 de ce im:., p._taint dAfa-
.veiu iii coanent au a flulit u ii d. .' i uIc auappo -
lie ,n1u baa ;
Lecture pareillement fate d'une petition des chaffeurs
de la fecoside division et de plnfieurs autres &tcits re-
latifs a imnprimI fufdit, et indicatifs d'affeinbl~es te-
'nues fous le nomr de vainlqueurs de la Baflille;
Le corps municipal perfiad6 que ceux focus le nom
defquels on a publiA cet arrate, ne peuvent pas en u tre
lesunteuss et que c'elf one nouvelle calortuie ajoutee
t aux caloimuies qu'on s'efl permifes fous leur nom;
Confiderant qu'il importe A la tranquil'it& publique
de reptimer de pareils exces, et voulant pruvenir les dA-
s fordres qu'ils pourraient occafionner,
- Ordonne que le procureur de la commune denoncera
l'erit intitul : Arri t des vainqueurs de la Bafjille, &rc.
e au procureur du roi du chatelet, pour en pourfuivre les
auteurs, l'imprimeur et les di!hribiueurs.
' Et n6annoins, attehidu qu'sl efl conuflat qu'il fe tent
U friquemment des affembles, fous le titre de vainqueurs
e de la Bajlille, et qu'en d6folibilfance aux d6crets de i'af-
r femblte national, fanctionnes par le roi, cette altem-
s blee continue A delibirer ;
Ordonne que les decrets de l'affemblee national fe-
. rout executes ; 'en confequence fait defenfe a Ioutes per-
fonnes de continue a fe reunir en affemblAes fous la
e! denomination de vainqueurs de la BaJlille, de' prendre le
1 titre de prefident on fecetaire de pareilles affembles ,
It fous peine d'etre pourfuivies come refractaires aux lois
. du royaume;
t. Mande.au coimmandant-g6nAral, et enjoint aux co-
mitest de police, chacon dans leur .arrondiffement, de
tenir la main a 1'ex&cution du pr lent arr&tA, qui fera
imuprime affich6 et envoy aux qnarante-huit factions.
Signeis, BAILLY niaire. DE JOLLY, fecretaite-greffier.
Tableaux des biens ah vendre rue Saint-Magloire pris
,u eelle Salle-au-Comte, quarter Saint-Denis.
le Le premier tableau de ce mois parait aujourd'hui et
n- contieict, dans la premiere parties, les bleus. particuliers
'e actuellement A vendre APari?, aux cni iroii de Paris et dans
6, les provinces ; la feconde partic prefente, 1o le detail
or des domaines niationaux dout on pourfuit les publica-
a- tiou datis les difiricts te Sens, de Saint-Etienne, de
Beanotn de Vannes, de Hennebon de Ploirmel de
i, Rtochefort,. de la Roche ,'Bernard, de Diguse, de For-
iis calquier de Siacron, de Caflellane du Mans, de
de ,Mamers et de la FertA Bernard ; go I'annonce des
de adjudications definitives qui doivent tre faites dans les
difiricts de Verfailles, de Goneffe, et de Paris.
a II parait deux tableaux par fermaine: les renfeigne-*
m- means lur cheque objet qu'lls indiquent font commuo-
niques an bureau. Prix 3o liv. par an 18 liv. pour
ms 6 mnois, et is liv. pour 3 mois. Pour la province
res 4V 1., 1. et x5 1. frabc de port.


1'KCO0L0 N I ES


FRAN AISE S,


UNE lettre de la Rochelle du 25 d6cembre, porte i
i Nous voilA avec des nouvelles de Saint-Doimingud
lu 21 novembre par la frigate du roi la C-:{ i', i,
'uus i.~. i..1m que le famiuxi mulaltre Oge et 17 de
es compagnotn out 6t6 pris; nous ignorons encore les
details et les fuitcs de cette capture. M. Pcy.uiemi
evidnt en France par Brefe. ti

Letre de M. I'vvqque d'Autfw aux ecclifiaJliques fijoue-
tionnait as, da dijartement de Sance et Lire du 9
dicembre 1790.
MES cheers colleagues I'Affembl~e national ayant
ug6 iaeceffaire d'impofer aux fonctionnaires eccleialli-i
lues le ferment de maintenir de tout leur pouvoir i a
onflitution civile'*ll clerg ; j'ai prkte ce ferment auffi"
6t que le decret qui l'o-donne a ete acccpte par le roi .
et je nm'emp'reff de vous I'apprendre. Ce devoir que j'ai
empli dans toute la hiricerite de mon ame ,. vols le
remplircz furement auffi dans les mnimes ientihnens qqui
n'otit anitqe,.Noi-feulement vous verrez qji. import e"
efleitiellement au alntien on plutit an rctour de cette
paix fi defirable don't nous ne devons jamai. perdre de
vue que nlus fbmimes les minillres; mais vous verrez
auffi qu'il nerenferme rien qui doive alarmer la conf-
cience la plus crajitive ; que'les d6crets qui i'ci cnt
cette conflitution ont feparM a6ec unt lon rclgieu:.cec
qui appartient an dome, de ce qui lui eft entinerement
stranger ; qu'ils ue font, fur preilque tous; les points ,
qu'un retour respectable aux lois les plus pares de
l'glife que le terns ou tls pafiios Shunaines avaient fi
6trangement altieres ; qu'ils out reunu plutIt que dounn
au people le droit fi naturel de k.1'f:[..r fes p.dtlers
et qu'en ridnifaut le noambre des Aviques par- une niun
velle circonfcription territorial il n'offrent at l'elprit
que l'e:ercice le plus lgiiime tt le plus incontellable
du pouvoir civil de tomues les nations et no util
empiltement fur I'autorite Ipirituelle. Vous obferverez A
ce fiijet, que n~me focus I'ancica ordre des cholcs, la
puiffance civil, toute incomplete qu'elle tait auraiC
pn inconteflablement par des motifs d'lne grande
utility publique, aurait mrnme dfi dans le cas par
example d'une calamity locale appeler les labitnus
d'un diocefe dats tn autre que cependant il tersit
refultW de IA qu'un plus grand nombie de fiddelles au-
raient ete places fous la juridiction d'un des deux eve-
ques, tandis que l'autie n'aurait plus en de juridiction
a eteicer ct que c'eft'.prcilbeW esit et uniquemient ce
qui a tie dccrtl par I'Affembl e national mais fans
replacement des perfonnes'. Ce rappiochemciit bien
simple vous paraitu j'pere ainfi qu'a inoi tout a
fait decifif. Enfin Mffieurs en imnprouvaut et tout;-
lois en cletc-lihaent. eCxcufer autant qu'i' fera en vous
1'erreur ou Iillufion momrentanee de ceux de nos Colle.
gues qui julqu'a ce jour, ouit meconnu ces verites,
vous ftrcz avec rnoi les vosix les plus ardens pour que
tous les elprits fe rcuniffcnt promptement daus la pro-
leffiot des ntAmes principles et vous montreiez patr
votre exemnple que le civilme des palteurs rend encore
plus respectable aux yeux des peuplis Ia aEligion qu'ils
enleignent. '
La nouvelle circonfcription des diocefes va m'uinir
aux travaux de pluiecurs d'cntre vous que je n'ai poiut
encore I'avantage de connaitrc : je les conjure d'etre
bien convaincus que ce (era toujours uon bonbheir pour
noii de concourir avec cux u tout ce qne la religion,
ia charity et le patriotifnme l grand-bieis des peuples don't l-s interits noHs font
confines en conmmun. Signi L'LviQOUE o'AuTuN.

Je viens d'apprendre, Moufieur, que i'auteur de
I'Ami dii people lapporte dans foi4 n 321 plufieurs par'-
ticillarites concernaut le Palais Bourbon ; il pretend
tenir' de anoi ces faits. Je declare que je n ai jamnais
conuu nli vu M. Marat, ct qu'it n'a pu imahe tenir direc"
tement ni inditectement les circonfuances qu';l rapport ,
faulfes pour la plupat t, et ddguifecs come les nomsd
qu'il cite.
BEZANSOM.


Ou vient de nous envilyer un iimprthine intitule
Pieces curienfes a l'a. -. ce qui s'rf paffA les 17
et 12 nooembre 1790, au ,.';t,.' de Paris. Voici l'xtrait
de I'opinion, d'un feni des i-jdevat chaiolnes isir la
declaration dee cc cliapiure, 11 I'adrelfait A fes confieres
aftembles.... L 'ilblire CLu.ifi..fiihlqu- nous apprenua
que l'kglife de Jcjisus-Chrf, ne A l' poque des pius
grades fecouffes de l'empire romaine n'apris pendant,
les tiois premiers fiecles de fo age d'or, aucua part
dam les revolutions; fa condtiite en ce-point, eft
couformne an pticepte de Papstre : Que tout le monde
fait foumis aux j i. :.f..: tesj quetqvess malns que Diaet
mette i'auteie..... Sous quel pritexte nous difpeife-
rions-nous d'ob6ir A fIarticle go de Ia conflituto'n dn
clerg fanctionnee par le ri le 4 a)-it, dernier ? Cette
6glife mere, que vous aver rajion d'appeler vainment
nationale... a recu le ferment que tous les cit'ycens
y out prAtk, 0'.lic felelles a la.ol ,.A la uationet au r .?
nous avons ratifi, ce ferment en prklence d'tim people
nombreux nous expoferion-nous d. le .,.i.: par ti
acre quil yeft evidemnent co-traire? La folide .lluixsc-
Ax


Il"lll"%~e~ol-~lrrsIlllr~llrrrrrr~~"a:-







I


i 'on du fhviatict c aoniii. albI Fleury fuffit pour de-
tSniife tous Ics firtupules : II fhut ,ieni couim tre, dit-il,
ce qui ejt projre et ej'enlttid i la jiridiction de l'iglye,
et ila ..'l.*' .. J : a. ,. ., i(t des a, ,-. /T. qu'elle a re llus
de tennis en teams Joit par la i.t, lit 'i des princes, jfit
par des contumes iutoduites t dritea6 ,//., '" -it. Guidk par ces
inotifl, je delare quie je tiu preuds point de part aux
arnctls du cliapitre ,.&c.
Cette opinion et fixivie de notes relatives aux &noucis
coutenus dans la diclaratiou du ci-devant chapitre: nous
aegrcttuns de ne pouvoir les citer eit6 entier ; nous nous
coutenterous d'enciiter quelques-unecs.
...... L'uliage n'a point adinis lat denomination
du royaume tris-chritien ; mtais certes, ifl ne fierait pas
conuu pour tel A caufce du grand nomibre- de chapitres
des 4glifes pificopales qu'il coinptait dans fon feirn.
Loug-temns et jufiqu'au regne dce Louis le Dibonaire,
elles n'ont point et6 d6fervies par des chanoines qui
n'exiflicent pas. Le royaume 6tait-il moins chritie s?
perdrait-il l'infignc bonlucur de l'tre, parce qu'on
rappelle ces icglifes A l'ancien itat oh elles etaicut avant
I'exitfence des/chanoines ?. ..
Le ferment que les clanoines out prit6 a leur ricep-
tion n'a jau.ais eu pour objet que de les obliger A,
difendre ils droits de la uienfe capitulaire attaquee
plivemcnt et fans une autoriti l6g;itime. C'etll uu fophline
dc dire, et une illusion de croire qu'uu pareil ferment
les autorife A s'alever coiitre I'autorite fuperieure qui
Icur nuot'ie Igalementt extinction de leur corps et la
fuppreflion de fes privileges. Mais quoi dit-on, fans
hl avoir enutenirds et meime fans les avoir cits, I'ancien
ricitme a t -il entendu ni mime cite les ordres
religieux qu'il a juge ia propos de fupprimner-dans
ces deriders terns ? ..... Lea administrations particlu-
liches et dependantes font alflijctties dans leurs opera-
tio.as a des forms prefcrites dontelles doivcet compete
A. iperieurs. L'adminiflration publique ct ouvcraine
n'a point de lupericurs qui puifle lui demander raifont
de ce qu'elle fait..... De. s que la loi eft po tee
par qui de droit, et que Fexecution en ell pourfidie ,
tl n'y a point d'Etat police oil Ion fouffre le combat
des volontis entrc la parstie qui gouverne, et la parties
qui eft gouivernue. C'et de ce choc que naitl anar-
chie &c. &c. .. 1
On lit au Catalogue des ecrivains du Siecle de Loris
XIV, ( article abbi Fleury) : til eftl auteur de la
rneilleure hifloire que nous ayons de l'6egife ; fes dif-
cours font fort au-deffus i ,Les prejiiges contre la
niouvelle constitution di clergri ne feraient pas autant
repandus fi 1'enfeigueiment public de ces difcours ctait
ordotun, dans les &coles o 'elprit facerdotal va
puiir crTes principles.
Nos lecteurs .nous fauraient mauvais gre fi nous
lui cachions le norm du pretre efiimable don't nous
venons de publier les excellent principes. Ii s'ap-
pelle M. de MONDENOY.


B U L L E TI N

DEXL'ASSEMBL EE N ATIONALE.

Prefidence de M, Dandrd.
StANCe oE 3 JE It AU sotR.
LEs Dames de la Halle font introduites A la barre,
et prifenttajt a l'Aflfemblie national Icurs hommages
et leurs respects.
Usic dputation du Fort-Saint-Pierre eft pareillement
introduile.
L'oralcur de la deputation.
Nous arrivons de la Martinique, que nous avons
laiffie eu proie aux plus funeftles divifions : envoys
,par la vil de e Saint-Pierre pour folliciter vos fecours
aux nmaux don't nous avons etc les teuioins, nous ve-
nons vous demander la paix pour fies malheureux ihabi-
lanls. Nous avons fu en arrivant que votre follicitude
s'en ealit occupee ; nouts avons vu dans votre dcciet
du 29 novemnbre des puiffaus moyens pour nous rendre
la tranquillity ; permettez-uous d'e foblliciter la prompted
ex&cutiun. Djsit un minis s'eft could, et chaque infant
pent amener des d6fiafres que tolus vos effort r&unis
ne {auraient riparer. Vous ites itnfruits des priun-
cipaux eveniemcns de la Martinique. Notre veu ,t
comnme le votre eft qie tout f-it conuu. Nos com-
metuans verrout avec joie examiner leur conduite et
les monti i ui les out iunis; ils attendront avec ficurteii
ce notoment qui doit ti ponir cuxit un mioimit de
triotuphc. Vous veirez les troubles de la colonies conm-
mencer prefqu'au timn e inflaut out la rieilenratioft de
la niere-patric devait nous faire jouir d'une nouvelle
prolpitit6 ; les colons s'klancent vers la liberty
le g tral Viomiid, entnemni des nouvelles opinions,
ignorant for la politique des colonies eft par
iinprudence le principle de tous nos matilhetrs. it
met la division entre les colons, il artue leas mulattres
cootre les blaucs et d&elare la ,i.-ie a tous cetx qtui
lie hiat pias de fon opinion. Une aliemblec cololniale fe
forme s'arroge le pouvoir lgilatif... Nons devious
tous tronver la paix daus le dcret du 8 mars et les
iulf irctiois du 23 ; mnais laffemblse coloiacle abufe de
la faibleffe de M. Dainas pour fe muaintenir; ct elle
obticnt par fin lecours la confirmation des parolifles...
Vous counaiffez l'expeditiona centre la ville de Saint-
Pierre.
,C,'t en miconnaiffaut 'autotith dies tribunaux, c'dcti
tr'voulant retetir da .s les fears des citoyeus tpa'isb avaient
dielatis innroccus, que I'Atfemnblee a eti caufe de nos
dcruirs Malheurs. Let folda qui gardaicuat lesa prifon-


niers les out iis en libert-; la garnifon prefqu'entitere
s'cft d&clarte en faveur des patrictes; i!s fe tout vus
ualtres des forts Icur premiere demarche a et: de pro-
pulfr des paroles de paix:,values tcunatives. M. Damas,
entraine par l'aitniblce colonial, fc prepare a la gucnre,
eI- procure, dansIts iles traugnres des armes et des
munitions. Des comumiffaires de quatorze paroles fie
reunillfeut an fort Bourbon ils proponent encore la paix
et font refuftis. La Guadeloupe et toutes les ikcs voifties
envoicnt a notre fecours des gardes nationals et des
troupes de ligue. M. Daumas leur ordotine de retouruer AC
leur garnifon.
Nos adverlhires ont arm4 les negres par une aveugle
fUreur auffi fatale pour eux que pour nous. DWjA piu-
fieurs blancs ont peri. Savous-nous fi la ville de Saint-
Pierre n'eft pas anuantie et fi I'on n'a pas prounnc.
centre f., h]ibit.il, un arret de mort, quand on a mis
Ie fer et-I4 teu dans Ies mains des efclaves ?;... Nous
attendons v-ec fAcurite le refultat des recherches de vos
commiffaircs. Ce que nuns vous demandons aujourd'hui
avec infiance c'cil F1execution de vos prorneffes c'eft
un nouveau gouverneur, des commilaires des forces,
et les nouvelles instructions qui doivent organifer les
colonies. Nous idolatrous la 'revolution ; nous avons
combattu pour elle en Amerique; mais nous devons
vous dire que les colonies fobunt perdues, que leur popu-
lation difparaitra de la furface do globe fi vous ne
counervez pas la ligne de demarcation qui doit f{parer
le blanc de l'affranchi et l'afllranchi de relclave. Les
philolophes don't ls ecrits out penktr' dans les rclonies,
out kti la caufe de beaucoup de troubles et fi leur
mallieureufe doctrine fe propageait, dans Ie boulever-
feitmet qu'elle opererait, ceux mame qu'on invite A l'in-
fu rection enfTaleaint les premieres vicinies.. .P..n tA ;
de note donleur, a peine vous avons-nous pari de vos'
travaux de note -refpect ,-de notr -recounaifauce..
Nous fomines Francais, unis a la mere-pattie par d'in-
I.t 1. i.. liens ; clle nous eft devenue plus chere
encore depuis que vos lois lui out rendu toute fa
dirgnite ; au milieu de nos malheurs notre feule confo-
latiou etait de turner nos regards years elle ; notre feul
efpoir eft dans ce qu'elle fera pour nous.
M. le president repond A la deputation et I'admet a
affifter A la fiance.
M. Boufflers fait, an nom des ComnitUs d'agriculture
et de commerce, un rapport concernant les inventers
de nouvelles decouvertes en tout genre d'induflrie. II prie-
fente un project de d&cret qui eft adopted en ces terms,
apres une lkgere difcuffion.
L'Affemblke national confiderant que toute id&e
nouvelle don't la manifeflation ou le developpement
pent devenir utile a la focite, appartient primitive-
ment a celui qui l'a concue et que ce ferait attaquer
les dioits de I'homme dans leur effcnce, que de ne
pas regarder une decouverte induftrielle comme la
proprikt de fon inventeur ; confiderant en ieme teams
combien le dHfaut d'une declaration positive et authen-
tique de cette verite peut avoir contribute jufqu'a. pre--
fent a decourager linduftrie fransaife, en occafioninant
1'mnigration de pinfieurs artifles diftingues et en fai-
fhnt paffer a Ferianger un grand nombre d'inventions
nouvelles don't cet empire aurait dfi tirer les premiers
avantages ; confid6rant enfin que tous les principles de
justice d'ordre public et d'intr&t national -ii-corn-
niandent impericufemenut de fixer dMformais l'opinion
de> citoyens fruancais for ce genre de propriLet par
une loi qui la confacre et qui la protege, 8cc. a decrete
et decrete cc qui thit :
Art. I"c. Toute d&couverte ou nouvelle invention ,
dans tous les genres d'induftrie eft la propriety de fon
auteur. En conflquence la loi lui en garantit la pleine
et enliere jouiffaice fuivaut le mode et pour Ie terns
quui front ci-apres determines.
II. Tout moyen inconun d'ajouter a quelque genre
dinduihiie que ce puiffe htre un nouveau degr6 de per-
fciction fcra rcgarde come une invention.
III. Qpiconque apportera le premier en France, une
decouverte htraigere, jouira des minees avantages que
s'il en tait 'iiveneuteur.
IV. Celui qui voudra conferver on s'affurer une
proprite indultrielle, du genre de cells noncies aux
precdens articles, fera tenu de s'adreffer au fecrtariat
du directoirc de fon department d'y d6clarer par
edit fi l'objet qu'il prefente eft d'invention de per-
fection ou eiulement d'importation.
'o. De depofer focus cachet, une defcription exacte
des principles, moyens et prockdds qui conflituent la
decouverte ainfi que les plans coupes deffius et
models, qui peuvent &tri relatifs, pour ledit paquet
tre ouvert au moment oit l'inventeur recevra fon
titre de proprieta.
V. Quant aux objets d'une utility gnudrale, mais d'une
execution trop fimple et d'une imitation trop facile pour
devenir pour l'inventeur la matiere et daus le cas ou il
ne voudra pas s'adreffer au gouvernement, d'aucune
fpkculation commercial, il lui fera toujours libre de re-
cotuir, foit aux affemblIes adminiftratives fbit *Au corps
lkgiilatif, s'il y a lien pour conlier fa decouverte, enl
dentontrer les avantages et folliciter Iue rccompeufe.
VI. Lorfqu'un inventeur aura prefiUe aux avautages
perfonuels alfuros par la 1oi P'houneur de faire jouir ifur
Ie champ la nation des fruits de fa d&couvertet u inven-
tion et lorftip'il prouvera par la notori&tb publique,
et par des atteflations lgales, que cette decouverte ou
invention eft d'une veritable utility ii pourra lui etre
accord mte ic omupeife fur les fonds deftins aux en-
couragemens de linduftilrie.
VII. Afia daslliurer a tout inventeur la proptiet et
la jouiffauce temporaire de foatt invention, il lui fera


drlivre un titre onu atente, felon la fortme indiquie daus
le rYglemucut qui fcra drefQi pour r'executiou du pr lent
dtcret.
VIII. Les patentes feronit dreflfes pour cinq dix bu
quite aunees, Nuivant la denmande de l'inventeur,; mais
ce dernier terme ine pourra jatn ais tre prolouge ihans nti
decret partituliei du corps lkgiflatif.
IX. L'exercice des patentes raccord&s pour une dbeau-
verte imported d'un pays stranger, nie pourra sA'tcndre
aut-dehi du terme fix& darns ce pays a fexercice du pre-
mier itventeur.
X. Les patentes expediUes en patchemin et fcellees
du fceau national, feront enregifirdes dans les tfcrta-
fiats des directoires de tous les ldepartements du royw.ume,
et il flulira ,pour les obtenir de s'adrcffer A ces direc-
toires, qui fe chargeront de les procurer a 'inventeur.
XI. 11 fera libre A tout citoyen d'aller confulter, an
greffe de fbn d6partement, le catalogue des inventions
nouvelles ; mais fi quelqil'inventeur juge que pour des
raifons politiques on cominerciales fa decouverte exige
le secret itl fera tenu de fe prleuter an corps lkgiflatif
pour expofer les motifs fiur lefquels it fe fonde-, afit
d'obtenir un decret particulier fur cet objet.
Cet article eft adoptC faluf reaction.
XII. Le propritaire d'une patente jouira privative-
ment deTexercice et des fruits des d&couvertes, inven-
tion, perfection pour lefquelles'ladite pateute aura
ht6 obtenue: en coifequence it pourra, tbus fa cau-
tion, requerir la faifie des objets coutrefaits et tra-
d)ire les contrefacteurs devant les tribunaux; et les
coutrefacteurs lorfqu'ils front convaincus ferout
condamins, en fus de la confifcation', A fix mille lives
d'amende A verfer dans la caiffe des pauvres du district
o6i a contravenLtion aura eurlieu et-au double, en cks
de recidive, faut aux tribunaux a prononcer fur les
dumaun ,ei-irnti I d, Icl.tivliIt ait It 1l'iII.,1 .iiace d'e lacou-
trefacon.
XIII. Dans le cas oh la dinonciation pour contre-
faoun, d'apres laquelle la faifie aurait en lieu, fe trou-
verait denuee de preuve 'ionventeur ferait condamuan
aux miumes peines p&uniaires qui auraient ete infligkes
au contre-!acteur, avec cette difference que dans- le
cas de faulfe accusation, 'amiende au lieu d'tre
appliqu&e aux pauvres du difirict, fera toute entire,
Sau profit de l'accufe. ( Cet article eft adopt fauf re-
daction. )
Art. XIV. Tout propriktaire de patente aura droit
de former des ta!b1tfemcns dans toute 'etendue du
royaume et mine d'autoriler d'autres particuliers a
faire application et I'ufage de fes moyens et pro-
cedes.
11 pourra auffi engager, e der, vendre tranfporter,
donner ou lguer fa patente a qui bon lui femblera ,
par un acte par-devant notaire fans que fa famille
ou fes hiritiers puiffent rien y pietendrc, A moins qu'it
ne foit mort fans avoir fait de difpolition A cet egardd;
dans ce cas, la patente fera regardUe cnmmepropri&th
mobiliaire.
XV. A 1'expiration de chaque patente la decou-
vertd ou invention devant appartenir A la foci&t la
defeription en fera rendue publique, et I'ufage en
dcvicndra permis dans tout le royaume afin que tout
citoyen puiffe librement l'excrcer et en jouir, A moins
qu'un d&cret du corps 16giflatif n'ait pxorog6 I'exercice
de la patent onu n'en ait ordountI le fecret, dans le
cas prevu par I'article XI.
XVI. La defeription de la decouverte inoncie dans
une patent fera de meme rendue publique ; et I'ufage
des snoyens et procdMs relatifs a cette decouverte ,
fera de mime diclar6 libre dans tout le royaume ,
lorfque le propri6taire de, la patente en fera declare
dechu, ce qui n'aura lieu que danas les cas ci-apres
determines. 1o. Tout inventcur convaincu d'avoir
donnd une defcription infuffilant et d'aptUs laquelle
on ne pourrait ex6cuter foi invention, fera dchlu de
fa patent.
20. Tout inventeur convaincu de s'tre fervi, dans
fes fabrications de nuoyens secrets qui n'auraiett point
ht6 dbtaill6s dans fa deferiptiont, ra dcilmu de fa.
patente.
30. Tout inventeur ou foi-difant tel, qui feta
convaincu d'avoir obtenu ute patent pour des decou-
vertes deja configncs et decrites daus des ouvrages in-
primes et publics en langue europentue, fera dclttu
de fa patente.
40. Toutinventeur qui, dans l'efpace de deux ans
a conipter de la date de la patente n'aura point mis
fa dicouverte en activity, fera dechu de fa patente.
5o. Tout invensteur qui, apres avoir obtenu ine
patente en France= fera convaincu d'en avoir pris anue
pour le meme objet en pays stranger, fera dichu de fa
patente.
6. Enfin tout acqu6reur du 'droit d'exercer uue
decouverte &toncce dans une patente, fcra flumis aux
nnmes ollMi;t.i que l'inventeur ; et s'il y contre-
vient, la patente fera rivoqu4e; la decouverte pu-
blie et I'ufage en deviendra libre daus tout le
royaume.u
XVII. N'entend I'Affemblke national porter aunune
atteinte aux privileges exclufifs ci devant aecordts
pour inventions et dcouvertes, avec lettres patents
enregifrees lorfqtue routes les formed legales auront
kt6 obfewves pour ces privileges qui auront leur plicn
et entier effet; ct front les poffeffeurs de ces auciens
privileges affujettis aux difpofitions de la prefeite loi.
Les autres -ivicyg. d'i"cu "un foudes fuir de
flirples airts du confeil, ou fur des )tr.: ,-,pa,.rie
non v&rifies front convertis en nouvclles -p.-iut.s
afin que ceux qui les one obteaus, en joniffet pour le
terns qui leur reftie A courhi ; et alors les pie i ;1i'.o-ii-


3


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de ces nouveaux privileges ainfi que des ancient ,
pourront en dilfpfer at leur gre conInfounirmiet a
i'article X.
XVIIl. Le, Comiti d'agriculhtre et de commerce
preeintera u Ai 'Aemblee .aioni.iual un project de' rigle-
ment qui fixera les taxes despatentes d'invententrs, fti-
vant la durse de leur exercise, et qui embraflera tous
les details relatifs A l'ex'cution des divers articles con-
tenus au prnfent decret,
M..... Propofe au tnom du Gomiti de judicature,
a''.iiibu .-i a lun des tribunaux de Paris, le jugenmeut
des oCtefi liAn.. elevies entire les rigiffeurs des devoirs
et autres droits de Bretague et leurs fermiers.
M...... 11 a exifl( fur cet objet un conflict de
jUTi:diction entire une cominiflion d'dvocation, et le
parlement de Paris qui avait rendu arret pour fire
proceder devant lui a 1'infuictiuon de I'afaire. Aujour-
d'hui que les comnmiffions et lea parlemens font di-
truits, it eft tout natural qie cette affaire foit poit6ie
a unu tribunal de difltict. Je demand done la quef-
tion prialable fur le d&cret qui vo'us ell propof.
M. 'Fermont. Les parties tie peuvent fe concilier fur le
choix d'un tribunal; it faut done que P'AIremblie
decide.
L'AffemblIe renvoie le jugemeut d'attributioti au
Comit6 de judicature.
La lance ell level a trois heures et demie.

SLANCcE DU VENDREDI 3 DEfCEMBREt.

Al. Hurault curd dceBoyes_,_deputi de la Marne.
Animis p.ir leI eirile manitefter la foumilfion la plus
entire i la loi que vous avez portee dans votre fageffe,
nous venous vous offrir le ferment civique que vous avez
deja re:u dq plufieurs de nos confreres. Bien raffuris
d'ailleurs, felon que vous I'aez tant de fois rspeti ,
u'il n'avait janmais ete et ne fera jamais dans votre itn-
tention de toucher en rien au fpirittiel en riglant la
conflitution civil du clergy, nous venous jurer et je
jure tde veiller avec foin fir les fiddles de la paroiffe
confie :i mes foins, d'tre fidelle a la nation a la loi
et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la conf-
titution d&cr6tee par I'Affeinble national et accepted
p: ar le roi.

tent ila tribune et pritent le ferment.
MM. Potere cure de Lencos dipute du Marlan,
dipatement des Landes ; Bluget, cure de Kiceps dd-
put de i'Aube; Beclierel cure de Saint-Loop dputi
S de la Mainche ; Diot cure de Lignis-fbr-Cauche de-
pute du Pas-dc-Calais ; luello, cure de Londeau, d&-
S pute du dpartemeut des c6tes du Nord; Eflin, piicur
S de Marmoutier, dipute du department d'Indre et Loire;
I Meatiets, recteur de Broons, diputi du dipartement des
c6tes dut Nord.
Sur le rapport fait par M. Vicillard au nom du Co-
mnit des rapports I'Affemblet rend le decret fuivant :
t L'Affeumble national apris avoir enteundu fon
Comiti des rapports dicrete: qu'attenda la ceffation
des functions judiciaires de la municipality de Tou-
loufe par 1'effet des decrets concernant la nouvelle or-
ganilation 'des tribunaux fauctiotnns par le roi.
L'information attribute par le d6cret dui 6 juillet
dernier h la municipality de Touloufe, relativemenit aux
troubles qui ont eu lieu A Montauban fera continue
devant le tribunal de dilrict de Touloufe ; 1 l'effct les
minutes de toutes les procedures faites icet egard devant
les officers municipaux de ladite ville front tranfpor-
eies au greffe dudit tribunal. ,
M. le Prefident. Plufieurs membres demandent s'il y
aura demain fiance je vais prendre les ordres de
I'Affemblee.
M ..... Pour bien linir ilanne, et pour la blen
commencer il faut une fiance extraordinaire ce foir
et une domain.
M. Noailles. L'Affemnbl& national a manifeftl fon
profound refpect pour la religion eu fufpendant fes
ianices le jour des ftes folennelles ; Mnais elle ne
les fufpendra point pour vaquer A des ceremonies
d'ufage..
L'Affemble decide qu'il'y aura une fance ixtraor-
dinaire ce foir, et une le premier jour de l'au.
M. Coffin. Les villes maritimes r&clamnent la fubfli-
tution des tribunaux de. commerce aux amirautis que
vous avez fitpprimle6s.
Leur petition eft fonde&'fr la tceffiti ividente de
rsgler le contenticux relatif aux transactions maritimes
et aux engagemens que le commerce de mer ou la
navigation font nahtre a chaque infant; c'eflt intt&it,
non-feulement de Pempire 'mais encore celui de toutes
les nations que ces couiteflations foieut jug&es, qu'elles
le foient prdniptement.et par des juges ititruits ; vous
vous etes r6ferv6 Meficeurs, par vos decretsc fur P'or-
gaunifation .de .ordre: judiciaire de rigler la parltic
adminilfrative dout les amirautes 6taient ci-devaut char-
gees ; ceci comprenid la reception des capltaines, IIc
leflage et le deleltage dans les ports, I'tabliffenmeit des
Imaitres et fergens des qnais ; eufin, tout ce qui a rap-
port a la police contenticuf des p&ches et de la navi.
gation, et en gnhtiral ce qui eft neceffaire pour miain-
tenit 'ordre et la hibiarchiec dans cette paitie de la force
publique.
Mais Meflieurs, la partnic cotentieufe, vous l'avcz
attribute aux tribunauxt de commerce e et le fe lie
fi ifrquemaenit aux objets de police et d'admlinitiikaa-


(3)
ktit I, que la diliiction A tablir ne pent l'tre que
d'atpres un exanen approfundi de tout cc qui compole
1'atiibution aetuelle des aumirauts et nous lie crai-
guons pas de vous, dire, que cet examen devout pro-
duire de nouvelles vues et de tiouvelles 'nieires dans
'hinflitution dej faite et cells Ia decreier, les bhomnies
les plus exerces dabs les affaires maritimes doivent &re
appclks i cette di.fli..n ; mtais en attendant fun re-
flitat la confkquence de vos decrets el( qu'il foit etabli
des tribunaux de commerce paritout oi il exilftat decs
amirautes.
Cependant Meffieurs, plueicurs villes coutinentcalcs
contrariceut les petitioni des villes mtaritirmes ai cet regard;
elles interpretent vos d&rets d'une maniere qui bleffe
leur elprit ; I'intert particulier en eft le motif: ces
villes voudraient attircr au centre du tenitoire dtun
diflrict, des aflaires qui exigent la plus grande ceieite
dans 1'expedition et qui, fi elle n'exiflait pas, occa-
fionnerait, avec la ruine de nos ports, le mconuten-
tenient geu&eal de toutes let nations couirnercautcs ;
cet inut6it particulier eft faus donte eal combine pour
les villes continentales elles-mnmes :' car la profp(rite
de leur commerce ell troitement lie a cell du com-
merce maritime ; mais une vaine pritention de fipe-
riorite les egare.
C'elt Mefflieurs pour fupprimer tous ces fujets de
conteflations qui suineutles- vAlles-par des fiais de
deputation et embarraffent I'exhcution de vos decrets
collftitutionnels, que votre Comite croit devoir vous
propofer une loi g6ntrale que vous avez dbj imupli-
citement prononcce, lorfque les allcmblcs adinipilhra-
tives vous en preeritent le vdeu ; cette loi, outre
l'avantage que je viens de vous expoler, eu piodnira
un autre digne de votre figeffe ; c'ell cclni d'cIoiginer
tons pretextes de demands d'&eabliffcnenst de plufieurs
tribunaux de commerce dans un nmme 'liflictt.
Ces pretextes pourraient tie foud&s fur 1'exemple
que-vous dounerez en d6cretant,-pour des villes ma-
ritimes des tribunaux tde commerce, quoique deja
il y en ait un etabli dans les villes continentales et
territoriales fitunes dans les difliicts don't lies d&-
pendent ; on ne peut difconvenir que quoique les
tribunaux de commerce foient vhrita-blnent les juflices
de paix pour les commercans et qiue, fous ce rap-
port elles n''.ient rien que de favorable dependent
totir i i'l ,linii.t y ctvicieux quand il ne pent fe fou-
tenir, ni remplir le but pour lequel vons l'avez
crui ; auffi lorfque vous accoiderez deux tribunaux de
commerce dans un difirict ot fe trouve une ville
maritime et une ville continentale de, commerce ;
le decret, reildu fur cc rapport, previendra tous abus
de pthitious de ce genre pace qu'il fera rendu expref-
foment pour les villes maritmies et les ports oi
l'on avaitl tabli des amirautes. Voici le project de
d&cret.
L'Affemblke national apres avoir entendu le rapport
du Comitt de conflitution, decrete qu'il fera etabli des
tribuiaux de commerce dans les villes inaritimies ou i
exiftait des asnirauteN.
L'Affemble uiationale, apres avoir ertendia le rapport
de fon Coinit6 de conflituition fir lct petitions des aflciii-
ble adminiiifiratives des departemens de 1'Aube de l'Eure
et duiMorbilian d&crete ce qui fuit:
11 fera etbli dces tribunaux de commerce dans les villes
dec Troyes et de Chartres.
Les tribunaux de ce genre, actuellement exiflans dans
les villes ou ils font &tablis, coutinueront leurs fouctions,
nonobfinut tois ufages contraires, jnu(u'1 iin allatiou
des juges qui front elus coii'formineit aux decrets ; il.
ferout inflalls et prteronit ferment dans la foruc eta-
blie par les lois fur l'organiifation de l'ordre judiciaiire.
11 fera nounne un troifieie jugede paix dans le canton
de Chur:'res.
II fera nommi troisjuges de paix dans le canton de
1'Orient; uu a Cette, department de l'Herault, diftrict
de Montpellier.
Les limits de leurs jurifdlictions front dterftinies
)ar les affemblees adininflratives de leurs depaitemeiis
refpectifs.
Ce d&cret eftl adopt.
Sur le rapport fait par M. Ferniond au nom du
Comitt de la marine FAffemble adopted les articles
fuivans
Art. Ier. Tout citoyen francais plirra emrbraffer les
proteffions maritimes. Tous ceux exercant ces profetlions
front obliges au service public fur mer ou daus loes
arfenaut ; a cet elfet, ils ferout claffes et dis-lors dif-
pentfs de tout autre fcrvice public.
II. Les profellions nmaitines font la navigation daus
f1armic naval, ou fius les bdtimenq du commerce pour
tous ceux qui font partic de i'cquipage en quality d'ofli-
ciers ou dans toute autre quality ; la navigation et la
peclih en mer fur les cotes, ou daus les rivieres juf-
qu'ofi remote la marie ; et pour celles oil il t'y a pas
de mnaree jufqu'a 1'endroit oit les batimens de uner
peuvent remnonter ; le feivice fur les patches les bacs
et bateaux oon chaloupes dans les rades; les 6tats d.,,
charpentier de navire, perceur, poulieur, calfat, voilier,
cordier et tounelier, etablis daus les ports villes et
lieux maritinmes.
IIl, Les. pucheurs, haleurs de Seine, bateliers et ma-
riniera des bacs et bateaux et auttes bAtiunes fir les
6tangs lacs canaux et rivieres daus I'inrtrieur du
royvaure, front auffi clafis ; leur obligation au service
public fur mier et dans les arlenanx aura lieu dans tous
les cas dc guerre, ou de prcparatifs de i,,cre, rnals trne
fois eielement eu tenut de paix pour une campagne
d'un an.
IV, Tous eeux qui atront embraffl quelques-uaes des


prpofrflons maritime, quil es amirout ekercdes au monti
unliAl et aurout atteint 'fige de ti atus ferout iin'rits
ft IL', rules des clals ct ieront appclcs chacun duns
leur profclion. et daus leur grade, au fetrvice public i
tour de r6le.
V. Les 'guts de mer front appeals fur la flotte ; les
ouvriers navigans, fur la flotte on dans les artleaux;
et les ouvriers non tuivigaus, dans les arfenaux feule-
ment, pour y fervir chacun dans Ion ,tat, et dans les
grades qu'ils auront obtenus aux revues de datiirme-
muent du vaiffeau fur lequel ils auront fait leur derniere
canipague.
VI. Nul ne pourra etre infcrit fur les regifires commne
matelot-ouvrier, s'il lie julilfie qu'il ell en e at d'exercer
la profefflion, fbit en prouvant toil appreutilfage fbit
en fubiffant un examen.
VII. Tout matelot-ouvrier qui aurait navigue comlime
matelot de manoeuvre ct lat en cette quJ dil deux-.
cqimpanes lera cenfe avoir repenQic a ait proflefiotl
d'unviier.
Vill. Tott citoyea fiancais qui cotimencera a navi-
guer ne pourra s'embarquer et &tre iuferit fur le i6!e
d'equipiae ious aucune autre denomination que cclle'
de nmouffe novice on afpirant,.
IX. Tous les homrnes de piofleffons maritinmes qui ne
front pas actuellement "conimiandr pour Ie tcrvice,
ou qui ne front pas dans le cas d'eire compris daus
les levees don't les ordres feront, dodti s fecrnt, libres
de s'embarquer lur les navircs marcl)auds et be.tsaux de
pehlic, ou d'aller dans les different ports et' earii'atn
du royaume travaillcr et s'y embarqucr ai la cliarge
fculimentit de faire inl rire leur mouvrienius iu- lari ma-
tricule des claffes de lenr quarter et de cehlii o6 ii fe
rendiont, et flr leurs lvitets, qui lei.r fer irot d
paffeports. 'Et a l1iard de crux gqui s')cnLrqur..mIt int
les batimens de commerce on de pcihe la tortralit
de l'enrcrgillreni:it fir le role d'equipige ,.- t J tloue
dce ce regitl: .u'rount lie commune par Ie pafft .
X. Tons crux qui auront ;-.-i i '... de 56 .is, feroot
di eeuls de 1'obligation an service ; 4t ceux qui vou-
tiront renoncer aux piofeffions mariirties front de-
clatlis par le flit feul de leur declaration et renoncia-,
tion u an atpris les avoir faites mais se front pas
reus a les fair en teams tde guerre ou ide. pieparatifs de
guerre.
XI. Tons les citoyens de pr..feffl;,.., mtarinimes dans
chaque lyndicat, ag6s de 2i ,i 1.1. qu:ils fe .trouvent
formuis s'affembhlront au chef-lieu de lcur territoire.,
et en prefence des officers municipaux its eiiront leu.
lyndic dans Ia forme. preferite par les decrets de I'Af.-
femblee national pour 1'ilection des maihes et pour
le ineme terns. Ils procederout en uite et de la mimne
manicre a n.... d'un fuppleant pourni remplacee
le lyndic en cas d'abrlence ou-'de maladie.
Ces elections fe, front en minmeteems dais les fyn-
dicats de cheque quarter.
XII. Nuil ne pourra etre fyndic s'il ne fait lire ct
6crire et n'elft ag de pus ide 'o ans et s'il ii' flit
au moins 36 mois de navigation ou de tfevice danus
les arfcnaux.'II era tenu de ruifidcr daus ftcindue du
fyndicat.
XIII. Les commiffaires irablis .dans les quiaricrs
ferout conlcrves. lis tiendront les matricules ct les
regiflres oh front infcrits les gens de .mer de leur
quarter. Is reccvront les ordres deI admniniitratiou
fur 'ipoque des levies et Ie noinbre des hboines
dout ldies doivent ire coumpolies, en I;ront la it pai-
tition entire les diflereis fyndicals de, Icur quartuir ,
et adrefflront les ordres paitlculiers aux fyndics charges
de leur execution. IUs furveillcrunt la comiptabilite dcs
paiemens ai fair daus chaquie qirtier aux gena dci mer
quiThabitent. Is hsront charges de laacori f.ondance
avecrc'adtmmiitration de la marine e"igoee par fca diife-
rcntes onctions' Enlin a eux appartiendiouit les ordres
relatits aux departs des leaves. Is frontt egaleicuit
charges de l'expidition ct dilivrance dts i6l.s d'qui-
pages et de la certification de tous les extracts des
pieces n6iceflires pou coniltater I'itt des gens de mer,
et leurs convention-: avec icurs armiateurs.
XIV. Le comunillaire des cldals ttiendra un role
particullicr de tons ceux q(i n nya'nt ps atittint l'uge
de 18 ans exercent des lir',ffiloia uaritniecs oilu 1uij
defiant embralfer ces profefions, en front i.'. Li ,1 .,u
pour etre appeles, d'apres leur vcen, au service -Ze-
l'armnie naval, comine i- ..il .,, novices ou alpiraus.
XV. Les mariis qui voudront fire le service public,
quoiqu'ils n'y Ioient point-appecls par le tour de tile, t"
pourront en fire la demand at conmmilfaire de leur
quartere, avant'les ourdres de levie. II tiendra una
rcgifre de ces demands; et ceux qui les autrout
faites front commands de prdference pour fervir
daus le grade et la paie qu'ils auront acquis, fahs qu'on
puuiffe outre-paffer dans aucun cas, le nombre d'hoinines
de chaque grade ou de chaque paie exigi par les
befoins du service. II ne fera ordonni de levie que
pour comipletter dans chaque claffe les befoins dui
service.
XVI. Le fyndic tiendra un extrait de la niatricule
du comnsifflire pour foln fyndicat; et auiffitt qu'il
aura reu l'ordre de level, il fera --'indication des
honmmes qui devront la compofer aux ter ins de
Particle IV, ct fera publier de fuite l'ordre et lin-
dication.
XVII. Si quelqu'un reclame contre i'indication du
fyndic, la reclamation fera portne, fns delai devant
la rounicipaliti do chef-lieu,qui eutendra le plaignain, et
cclui qu'il prtendra devoirlui d tre tfibftitue, et le {yndic
pronoacera de fuite; de facon qu'cen admettant la
reclamation, la msme diction ordonuera et indiquera
le reulplaceienit.


~~I~F~_~






I


X-VITL. IIne fera requ aucune nouvelle reclamation,
'quatre jours' aptfa la publication des ordres de Ivee
tt de 1'indication du fytndic. La levee fonr ec ; telix
qui la compoferout, front affujettis a la fpborirj-
tion prefcrite par les ordounauces de I'artne naval.
XIX. Eu cas de refis on retardement a I'exchution
des ordres du corm ilifsire, ii cell d la part du lyndic ,
il en fera perfonstellement refponfable; et Ii c'eft de la
part des homlues de service, la nmunicipalit6 fera
tenue de prter- main-forte A la premiere rYquilitioti du
tyndic A peine anffi d'eu repondre.
XX. Tous les citoyens de profeflions maritimes de
;haque fyudicat, lors de l'aiffemble au lieu ordinmire
t devant les officers municipaux aprbs avoir fait
leur Alection, i.,'i.'i..t les reclamation qu'ils croi-
tout utiles A l'iuntert de leur fyndicat, fur les inuga-
lit6s de repartition de levee.
XXI. Tous les fyndics de chaque quarter s'affem-
bleront dans la quihazaine, apres leur election, devant
le directoire du dillrict 6 eft firt le chef-lieu du quar-
tier, et en presence du conimiffaie.
XXII.' Si, dans cette affeinble les fyndics recon-
aiffent que leur quarter a kth charge d'une contribution
de level atu-delfus de-fes forces ; que la conduite du
coramilfaire on autres chefs on quetquest difpolitionss
..',-:Insi *i.., ont donusr lieu a des plaintes l6gitimes,
ils formerout lear petition, et I'adrefferptst au direc-
toire de leur departement"et au miniftie de la marine, ,
pour mettre le pouvoir ex&cutif, et au befoin le corps
16giflatif en 6tat d'y pourvdir.
XXIII. A computer du premier janvier prochain ,
les intendans des claffes, l'infpecteur general des clafles,
les chefs des claffes, et officers d'arrondiffemens font
flpprimis ; il fera aecorde des penfions de retraite, on
le retour au fervice, a ceux qui en front fufcepti-
bles.
'XXIV. Les officers qui out quittA le fervive de la
tnarion, pour etre attaches A celui des claffes feIont
traits pour lJeurs penfions de retraites, come s'ils
avii.. iiui .tiinute, de fhrvir dans le grade qu'ils avaient
avant de quitter le service de la marine.
Ils potirront ,,iou,'ljiir p-.w etre admis dans la noun-
velle organil'atiou du corps de la marine, couformtnment
a ce qui fera preferit.
XXV.; Les 6'fficiers qli awient quitter le service de la
tcr avant d'tre employes daus leo claffes ajouteront au
teros de it., *-i. qii'ils avaient en quittant, celui pen-
dant lequel its auront ete employes dans les claffes,
et recevrdut uine retraite propoitioanne A cette foirnme
de services et au grade qu'ils reunpliffaient avant de
q'sit6er lia marine.
'XXVI. Tout cc qui eft preferit par le prlernt decret
pour le cLffeient des genrs de mer, s'executera fans
dillinction dans totes lea parties du royanme l'Aflem-
blWe national fupprimant tout privilege, ufage et,
exception ai ce coCitraire.
M. Ramel Nogaret fait lecture des articles fuivans.
L'Affembl6e national confiderant que plufieurs mu-
nicipalites out ets et mpchecs de faire ufage des dMlais
qui leur ont 6t6 fucceffivement accord& pour rappor-
ter les defignations et definitions onu valuations des
biens nadtonaux ir lefquelles elles a front faith des
fouiniffions antrieuresneut au l5 fepteimbrc, foit pare
e qunelles ont te inlrultes'trop tartddes prorogasio de
cesi mines dlais, bfoit pace que des dfbordensens de
iiviere et inondatious les ont miles dans l'impoffibilit6
de faire les procedures prefcrites ; et que d'autre part'
les diNfArens corps adiniitiltratifs, furcharges d'un grand
nombre de travaux depuis l'kpoque de leur creation ,
n'ont pu travailler avec I'activite n6ecffaire toutes les
operations relatives A cet objet; voulant n saumoins faire
profiter tputes cells qui ne p'euvent y prktendre des
avanti.ges qu'clle enar avait affures, et prevenir d'ailleurs
toutes les difficulties fur i'execution de tes prfc6dens
d6cretscet de ceux qu'elie rendjournellement fur 'aliena-
tion des doinmaines natiommasx en faveur des niuicipa-
lits : oui le rapport du Comite d'alienation, de'crte
ee "ui tuit
Art. pr. Les amunicipalitrs qui out fait leurs fou-
miffions pour l'organifation des biens nationaux avant
le i5 fcptesubre dernier font autorif'es a en faire on
coumpletter les dl'..ii iti..n, on eftimations jufqu'au pre-
Mier usars prochains exclufivement, 'Afferobie natio-
nrilie prorogeant a cet regard et jufqu'a cette Apoque
le d6lai accordA par fuon dcret du 29ag ovembre.
II. Les inunicipalitls front fenfaes avoir fatisfait
auxn difpofitnous de l'Prticle prsc6dent, lorfqu'aprks
avoir envoyA leurs dAfignations au Comite d'ailination,
II .i atirdnt remis tous les actes et proces-verbaux amux
directoires de difrict,. en auront obtenu le vija et
Tetire un certificate, au plus tard, le premierni mar.
1II'. Elles ne pofirront cependant comprendre utile-
ment dans leurs delignations lest'biens nationaux, fur
leni'uels des pal ticuliers auront fait des foumiffions
:ti, i 5r..,, on four leefquscls les encheres front ddji ou-
verters la diligence des procureurs-fyudics.
an Baus le cas ou par dfaut de dsfigiations fuffi
fantes ou attremeut, les m&nes objets f'rout adjuges


(4 )
"a deux munkicpalitcs difftreutes, le Une'fice de la
vente appartiendra A cell qui reunira les conditions
precerites par le d&cret du 10o octobre, pour jouir du
droit de priority.
V. Lorfque les directoires de difirict auront vift les
evaluations et eflimnations des biens nationaux, ils les
enverront avec les pieces juflificatives, au directoire
de departeument pour y etre fans delai, approuv&es,
s'il y a lieu ; les directoirei de department en don-
netont eufuite avis an Comite de l'alienatiou et luii
euverront nie expedition collatiouniie des proces-
verbaux d'eliiination ou Avaluation. ,
VI. Tous acquereurs de biens nationaux, foit for
I'adjudication directed des corps adminiftratifs, Ipit fur
les revenues des iunsuicipalitss front leuts paicmens
ou dans la cailfe de 1'extraordinaire, on dans cell du
district, aux conditions et en la forne preterite par les
priecdens d&crets ; feiout tenus cependaut les adjudi-
cataires des bieus nationaux fitues dans le d&partementt
de Paris, d'en verfer-directerment le prix dans la caifre
de 1'extraordinaire ct de rapporter au, receveur du
diftrict le dfuplicata,de leurs quittances ; les nmemnes
difpofitions ferout obfervecs .par les paiticuliers qui
exerceront le rachat des droits feodaux et autres lentes
rachetables depcndantes des biens nationaux.
VII. Les adjudicataires" fur les ventes des municipa-
lites, diviferont chacune de leuT obligation cn deux por-
tions ou coupons: la premiere contihtidra les quinze-fri-
ziemes de la formme ;i payer, et la feconde le feizienme
alloud aux municipalities.
VIII. Les acquireurs des biens snationaux, quelle que
foit la caffe defdits biens, jouiront des iacultes accur-
d&esL pour le,,,paiemeut, par l'art. V'dii'tre III du
decret du 14 anai pourvu neinmoins que Ia p;l it.
fiance d'enchere ait en lieu avant le 15 mai/de 1'annee
1791, J'Affemblc nimtionale derogeant, Oua it Afe, aux
dilpolitions du d&6crt du 3 novembre der ier.
IX. Paff le dlai du ai du m fix6 par l'article
precedent, les paieenics front faits-conformn ment A
ce qui eli preterit par les articles III et IV du decret
du 3 novembre, neannmoins le prix des bitimens et
emplacemuens vacans dans les villes des mailons d'ha-
bitation et des locaux en dependans quelque part
qu'elles foient fituees fera paye de la maniere ct daus
les termnes fixes-pour -Jes-hbius-de-la- premiere claffe ,
par l'article III duditO'decrtt.
X. Lorlque les procureurs-fyndics auront A citer de-
vant les dircctoires les kermiers on fobus-fermniers des
biens nationaux, pour y affirmer la finctiit6 de leurs
baux ; ils ponrront -fe ervir du miniflere des greffiers
des municipalites, du domicile du fermier et tous-fer-
mier on de la situation du chef-lieu de 1'etabliffement.
XI. Les adminiflratenrs des biens affects a des fot-
dations acquittees daus les eglifes paroifliales, et fir l'a-
lisnation defquels l'Aficibl6e national s'cft refervee de
ftatuer ce qu'il appartlcudra fcrout tenus d'en remettre
Il'tat et fournir la declaration aux directoires de dif-
tricts, au plutat, le jour indiquE pour la premiere eu-
chere, s'ils font mis en vente ; et faute par eux d'y avoir
fatisfait, les biens pourront etre aliens comme le fur-
plus deo tos rcutx quir appartiennent ila'sation.
XII. Les adjuidicatairts de binus uationaux fous-arfer-
mns jouiront duiprix enter des fous-baux, la Jacharge
par cux de laiffer anniielleient le Iixiemne de leur pro-
duit au fermier principal, pour lui tenir lieu de toute
ialdemnitc.
Ces articles font de'crtes
Al. Al.,.'.. Taudis que vote Comnit de mendicith
s'ociaupe avec le zele le plus &claire, du foulagement
de cette cLife d'ihomnes qui fuient le' travail et la
peine, parce que fouvent parmi cux fe trouve mle6 la
vertu malheurenfe et que dans tous les cas, 'humna-
nit6 la recommande a nos finsi ; votre Comite des
finances cherche A raifetmbler des lumieres et de:s fic-
cours tur une aitre claffe, plus recommandablc encore,
cornpof'e de ces citoyens malheureux qui, au milieu des
tiravanx et dans Pobfcuritl de lcuracs chiefs afyles
atteidesit en gmiffarit, de la main de curs payleurs,
le uhpplement niceffaire A la fublillance de leurs fa-
iniles. Cette portion de nos freres conuue fous le
noin gnuirique et prefque devenu technique de
pauvres a tin patrimoine- diffErent de celui des hi6pi-
taux et des dep6ts de mneudicite ; it eft compote de
rentes de plufieurs natures qui fe perqoivent au nom
des cilr4s on des municipalitis. M. le Maire de Paris,
1ar uue lettre touchante, a provoque notre follicitude
a cet cgard ; mais nous avons penfe que le cercle de
nos devoirs s'6tendait A tout le royaume ; et nous avons
dejA port nos vues Iur 1'univerfalit& de cette parties
fouffrante de nos concitoyens. Nous ne tarderons pas a
vous Oqfrir des details exacts et precis fur ce refpectable
domain de la pauyrett.
Avant d'avoir port ce travail A fa perfection nous
avous cru enter daus vos vues bientfeantes, en vous
pr bettaut ds auijourd'huli un moyen d'accelerer la
jouiflncec d'une position de cet ufifruit fi pen fufccp-
tible par fa nature du plus leger retard.
Par uu ufage qui nous a femblA prefque barbare ,
les rentes appartenant aux pauvres, employes dans


les Itats des p:ia,-urs, font acquitthes prerque les
dernieres, parce qu'elles font places a l'une des der-
nieres lettres d l'alph1abet, on au moins a une letter
fort tardive : elles iaient rslcgu&es A la lettre avec
tons les ktabliffernens publics monafteres, &cc.
Nous vous propolous de decreter que les renters dues
aux pauvres, pour l'annee 1790 feront pay&es.ds Ie
mois de janvier prochaipu. C e'i une lgcre advance de
-qtlljutr mrois, qui eft d'autant plus raifounable, que
le mrois de jauvier el' celui oi la rigueur de la faiton
accroit le nouibre des befoins; la fiinee te'va pas
A 5oo,0oo00 lives. Elle ne d-rangera point lecalcul ordi-
naire des fonds a faire; car.l'exaotitude avec laquelle
le pavement des reites de 1790 vicut d'tre anuotic ,
a pruvenu tellenient les defirs et les, efpirances de vos
creanciers que Ie nosubre des qti i.i,iLs adre`toc_
d'avance aux payeurs, fuivant l'ufage eftl u i-i nts, iur
juhiqu'i prlfent A ce qu'il poturrait, "re ligourcuiitn ient.
G'el dou'c avec confiance, quI nous nvol. 'lihoncur
de vods propofer le dkcret iiiv.wut, qu'on pourra re-
garder commne les' itrennes des pauores. (On applaudit
dans toutes les parties de la faile.)
/L'Al'emblie natiinale, thr le rapport de Ton Comith
'des finances decrcte que les payeurs des renters acquit-
teront, des le miois de janvier 1791 toutes les rento
de l'anlue 1790 emnploydes dans lours &ats au piofit-'
des pauvres.
Ce project de decrereflt adoptL*.
Un de MM. les fccrttaires fait lecture d'une lettre
de M. Montmorin.- I
Le miniftre envoie a 'Affemnble rationale la liftc
de tous ceux jui out fatisfait au decret par lequel il
eR=leijoint tti.us cI_ .igeins de l. l.Trice aupt dc
peoples etrang,. i, tie p i Ict le ie t r ( ilChiliue.
Le iTrme fecretaire fait-lecture d'une lettre da pr6-
fident du ci-devant ordre de la noblefle du ci-devant
billia.'.; d'Aleisonu, qui defavoue la protellation d6
M. Devrigni ion deput ad .AfIembl.e national, et
qui attelle que lors de la convocation aux tats'-g6n&raux,
le ci-devant ordre de la noblelfe du ci-dcvant bailliage
d'Alinion a donn6e fes deputies des pouvoirs genei'rasx
fans limits et fans refhriction.
La fiance eft levee A deux heures et demie.

S P E CT A C L E S.
'TH tIATRE DE LA NATION.
Auj. Brutus, trag.Pfuiv. des Deux Pages corn,
en 2 actes, en profe.
Cforimeiment aux ordres de la Munzcipal l, e' l'.../,bc
et privenu que l'an entrera Jans cannes, batons, epees
et fans aucune ejpece d'armes ofenjive.
THti A T R E I T AL I E N.
Anj. la Soerie orageiyje, la e repr. de Jeai-Jacqute
Roffcaiu a fes der'niers momens et les Rigueurs du cloitre.
TnPATRIt D MONSIEUR.
uj. reliche.
Lundi, pour l'ouverture de la falle rue Feydeaul,
le Nozze di Dorina, opera italien.,

PAEMENS DES RErNTES DE L'HOTEL-DE-VILLE DEPARIS.;
Atnnie 1789. MM. let Paycut tobnt toutc lettrc$.
Cours des Changes erags l 60 joursT de date.
Amflerdicti........ So-. Cadix....... 16. 1. 12 f.
Hambourg........ 2x -. Genes........... o3 i,
Londres....... 5 1. "-. Livourne........ 1i1
Madrid...... 16. 1. x3 f. Lyon, Saints.... aupair,
Bourfe du 31 decembre.
Act. 'des Ind. de oSoo 1..... 223o.'4o. 35. 4o. 37 .
Portions de 1600 liv..............,... 134o.
- de a liv. lo t 1" "
- de 312 liv. ....... ........ ......... 270.
- do 100 liv....... .
Emprunt d'octobre deSoo liv. ........ 443.45.
Loterie royale de 178o, 1 I oo liv. 1788.. .....
Primes forties.. .. ........... .........
Loterie d'avril 1783, a 600 1. le billet.............
.......... 1789......... x790.............
Loterie d'oct. i 4qo liv. x790............ 665. 70o.
Empr. de dbe. 1782. QM it. de fin..... ......
-de x25 mill. dc. 1784..... 14. 14't- s*. -. b
...... Sort .... 1790o..................... .....
- de So millions avec bulletins ..................
- ians bull.. ..... Sort. 1790o............
-fort. en viager. Avril. 03. i3 4. Juilkt, I. 1. ib.
Lots des H6pitaux de 1787 ............ ... 8 b.,
Act. nouv. des Ind. 1Ioo. 5. 6. 8. 1o. i j. 1. i3.14,
............ ...... lo.0 10. X1 1 .
Caiffe d'Efc.................. .... 38.oo. 5. 8oo.
Demi-Caife.................. 19oo. 2. goo,
QOitt. de Eaux do Paris................ 590. 95.
Emprunt de nov. 1787. 5 p. ............ 940
- Idem .............*-. p. ..............
de 8o mill. d'aoft 178(. I. 1 I. b. au pair.
Affur. contre les incen'd....... 63o. 3. 33. 39. 34.
- vie ...... 675. 77- 78. 8o. 8s. 83. 84. 85. 86.
- Rec. d'ef. fort. .................... i b,


On1 s'sbosne Paris lsb6te) doThou,* sue des roitevinso, il Van bureaudes Affirises de Paris, Isie iseuve t. Auguffin. Le prix eft, pour Paris de iS lBY. Poa trois mi$M, 36Iiv., %poor fix mois, et de
-15 liv. P'Our INomie -,et pour 1"I ptovisic dto Iliv. Pouer trois 11ibia, 49. liv. pour fix muis,et 84 liv. pour l'AnndCe franc de port. LVon no 'aboiine quau c 'ossmcncenstes de chaqnte moit. on foufttit
nut Ii cltez tom Ics lbairoS (dC Trance Ct 1I'3directeurb des V11011m C'eft A M. jubry., directeutr doibureau de Is Gazette Nainnilc rue des'Poiltevins '4Q. ig qts'il fan adteffer ICS lettres et IPargent,
fiatics tde port. -- Zioutd (e jzi/ oarerne la sidtction de vette Fouille don liWe adrej au ridadelur ,t etnon afieurs. Toute SfpIce d',Iis Aranonces Mdsoixes Motions et attres oy)jeto juetcoflq4s ,pourrant /100 infiris
saon v le l c on'r, Ca payat e fot&doa cfolsPa t lhgno 'iosptoiio n detic h aqu e uo onn e : tin com:Pfera, d rtesd!fforeno nflkles tn t S tippidn ent part cui er d'tjn # d trni.-feuitsj I a uff tet sjsI'ltsfs. ',e- I nt e nibr e fifffiJani p os t 1# r em npi
C ~s:.de deit fist figne, sovee hi dtemure de hInpr:foinne, qui pouria tejber incounue aum Public, mainffsnon point 1ow ridacteujr. Ce dermier dorotore rue 'dis jardijet maufin de AM. fik, en face dil ie Ig sc it n~
44 t $ouqra Gass les jours thez 1W los dlaintns etm c fto cepus depists nezsf stoires duimafin jszfqu'd (opt Iu'ures dig foir.


D ~ 'I P I IM ~. IL I) U M ~ I~ T l~U, vecles csrar-wjes dc :BiASkCroille, rue des PimiicvilIS tt. i.$


i--LI1_-_











GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSALL.


LWIAhNGLIE. 2 JANVIER 1791.


Second Annie de la Liberti.


P 0 L 1 T I Q U E.

A L E M A G N E.

.De fiennw ~e 15 dicembr'e.

L aES ktats de Hongrie out accord, onus I'agrement
de S. M.I. la naturalilatioi dans le royaume A plufieurs
strangers qui en ont biel merit; ils font au nombre
de 23. -t Les tats out afdli fait enregifirer dais la ma-
tricule des villes libres et royales, les villes de CadIfladt,
Pofega,'Temnelivar et Thlirdeiatiople.

SDe Hambourg, le 16 dectnbre.

Ocq define 35 b.atimens qui partiront-d'ici,inceffam-i
menat a la pehe de la baleiun dans lo Grornland. Altona
quiiverra a' cette piche 9 batiimeus; Glukltadt tI ;
Bjame 6', et Vegelak I ;' drux baitimens baleiniers de
Breme u e reidroua au detroit de. Davis.

SU ED E.

D, .i.'.lti i l-e 10 dtcembre.

AI. le ;.n. Iil-b.irnto de Taiub vient dttre nomnie
amitti ,.ln ,In ..i ,1 la court de P.tersbourg.- Soixante
Sii.. i. i ...iii .n uelltm.nt a la trade d'Helfingor its font
i, ri |i illL, Iju lta iir du nord.

SP 0 LO G N E.

Dc, li fi'ie, le 9 dAcembre.
IM. M,..r >.v, qui doil fe rendre a la cour de Madrid
en q Irii d in oy: dii roi ct de la republique fe pre-
't pJt .a. Ii. IIndre.' la nuillion.
La VayvodiE v.icinee par la mort din prince Char'es
Slde Rad .l .i it. comnferee par le roi a M. le prince
Milh( I de Rad/,ivil. L Ifhcceffion di premier qu paffe
au piLuie I )Dominqu., fils de fon frere |erome, eft
-' iniufeninfe. 11 pulled.ili plus de cent villes c(t tIclqiitn
milliersi de villages; mais la majeure paitie e ajdmi-
ry maiMlrce au profit de le creanciers.

A N G L E T E RR E.

De Londres.

Su.ie Ils dibats dui parlement.
M. Pitt, alirbs avoir dit que les argutnens don't on
s'tait cdlrc6 d'appuyer la motion donnaient naturcl-
lemcnt lieu A deux qutllions toutes deux tres-impor-
aulent, l hla pir laquelle i commencerait. La feconde
Jul par.aiflfit cnir plus directement au fujet; nmais ii nie
pouivait pailhr fous fiknce la premiere, liie aux baftes
fondamcuta.le de certe conflitution qui, reuniffant par
nn ihemux i mlange 1i liberty d'une republique la
force d' uie mon.athic avait egalement ft s'eloigner
du defpotilie it de l'anarchie qu'il ne tarde pas A pro-
duire. Plein de Lonlihince dans la candeur des reprefen-
3a dii peuiple britauiique il tait bien stir qu'ils
artturii.nt itniit.> toiilderations perfonnelles pour ne
a'ociprr que d la.i chle en elle-meme. Partie intcreflfe,
fani d tULC 1l lu i ita permits de reclamer et d'attendre
cell.: j-illh(e que qt lqiues membres pouvaient peut-ctre
If, .,ishci ale l, i a.oi refufe e, en jetant fur la con-
,vcuil.jn uiimi.e la dcfavcur dans laquellc il t tait aupres

L'.uti ut de Ih motion et ccux qui abondent dans fon
fell., pi CndoemnIt continue M. Pitt, ne pouvoir juger
I'inen..ont de cctte tranfaictio4 fans les documents qu'ils
exii;ti : il. le foudent fur des pritncipes auxquels j'a-
voIu Ii'v.i.lit j; rmai vu donner dans cette chambre une
paicilele laitiude ul' des principles dmentiis ,.ou pour
a iniix dice iefui, d'avauce par une foule d'exemples.
je me [ pci ilnettrail le lur apprendre ce qu'ils ne devraientit
pourlimt pas ignoirer plus que moi. C'cit que dans le cas
de. iigocLitions doc paix, 'de traits approuves ou bli-
nme, ce n'a jamji- i te une march admife dans cc
p.irlcuiiie't, de pindluire les pieces relatives a ces tran-.
I cti.oni. L'honor.able mnotionnaire eft trop jeune, et
fin -tout n p jiein cu parleiment, pour avoir vu in tries,
ho.raiu.blc n1.l ilmtb a. flf vis-a-vis de lui, enttraier fhiis
exalucn f.uis pi oJtdution de pieces nil vote de cenfirc
c utice ine pas imcnluie A la flitce d'une guerre difpen-
diculi qui Ia juflifiit .i tel prism que ce flit aux yeux de
touis lei grit iges ; emak du mnoimsil aurait pule le faire
a.ionltier b'eun fouivcetniet eti fair ufage pour foan propre
col pie..... AltiH avoir foutenu qu'il ne s'agilfait que
de vhf0i fi Ion Im urait pu o'btenir des terms plus"
a.antigeiu' c t If payer moiois cher, ce quc la d6clara-
ionm, ia cointre. hti.l.i.iiou et la .)iiveiltiii depoles Cfur
le iurcau hillalicent pour decider, le chancelier de
I'6,iqujiicr fit valuir pour rfponfe a ceux qui ,trouve-
raieii la finme dle tris niillions riup forte, les frais
jincalcilahllc ,iue la guerre aurait pu centrainer fi ell
C cin cu lieu. II tc jiidlihia du reproche d'avoir aiibra.i(f le
paii incoullitiltioiiinel de refufer touiouxs les pices la
Smdilunme. 3.i condnite cnvehime" par les interpiklations
de 'lionoiable minem e qui fe bhtait de conclure du re-
C' I Lit d(111s 5tn cas partictlier o il1'inliliti de la 'dc-
aI.Inde Ic jilftifint, a luite narche conflautc ct g6nerale


.1 conduiIt IhuiCl ll ltl Otlr- p oj vait Llh. ,. I n.1 p.Ii l l t
ide. Au refic, ii neI'tfiait trop cc quil feiait lc plus
dangereux A la cuionflitiitioi de vbutoir qu'on produisit
iidifiLictriimnti les papers dais tous les cus, ou d'a-
voir I'opiniAtretc de les .retulfet daus tou<.
M. Pitt dillingua enfiite entre le droit' dekiger-. la
production des documnics et I'exeicice de ce droit.
C'Utait feulenent e1'eercice hlabiuel de ce droit bien
reel que l'6n contellait aux imemibres, qui ne devaient
en faire ufage que quiand 1'importance dIn I jet lei y
dtermninait.. Le pouvoir executitf erait paralyfe s'il
fallait qu'il confultit l.iigueinent la lIgiflature, et fe fit
autorifer par elle pour chaque pas qu'il. aurait a faire.
Pareil embarras port la chambre, fi la furveillance
voulait embraffer tous les details. /Qjie de temn
perdu de part et d'atirfc, et combien la marche poli-
tique refultant de la linuiltanfit6 d'actiori des deux ref-
forts en foufirait et fcrait folifftir les peupics I Autant
vaudrait-il que les membres du parlement diffeut une
fois pour tdutes : nous ne voulous plus faire des en-
quetes fur ia conduite des minillres, et prononcer apres
une rivilioi; nous allows prendre les i&nes du gouvet-
nement coufi6es au pouvoir ex6cutif, et detrvnie la conf-
titution ,en en en, chageaut les-bafts. 11 infilla beau-
coupf4ur la confiance due aux minilhes, et fans liquelle
il leur etait impofible d'avoir ni le courage ni la force
de remplir leurs foncti'ons. An retle, ii lie demandait
.de cette mnme confiance que ce que la conflitution leur
en alouait, et rien de plus .... Pitis engageant Ie com-
bat corps a corps et preflant affezvigoutrclifenint fon
adverfaire M. Pitt obferva-que les cas hypothltiques ,
excellent pour jeter du jour fur des regles generals ne
pouvaient pourtatit taire autorite ni etre conipts come
raifons valables dans application des cas particuliers A
ces regles gin6tales. Aux fuupgons, aux opinions defa-
vorables, aux plaintsa mime de fes adverfaires, it oppofa
l'approbation di. dernier parlement,et celle du nouveau,
configiie dans tfo adreffe au roi, remercid d'aioir heu-
reulemcnt terming te different avec 1'Efpagne. A ces
tinoiguagcs il pouvait en joindre une foule d'au:res
et faus tirer tout l'avantage qu'il pouvait de celui de la
ville de Londres, capital du commerce connu de l'em-
pire briiannique, it ne craindrait pas de citer la ville
de Briflol, quoiqu'un honorable membre, trouvant plus
lcommfnat c lfurtont plus facile dqe turner ces adreffes
des city's o ridicule qui de les infirmer, fe ffit amuf6
a faire un rapprocumecnt bihdrire entire Londres et Edim-
lburg.- 11 aitiqua la comparailutn de l'affaire de file
Falkland avec celle de NootLa ; an lieu de ceder daus
cette derniere des droits connusdans lautre, on en avait
acquis; cclui d'une peche avantageufe itail folennelle-
nenut recounuu et gara.ti; I'ioiiinur de la cousonne avalt
rr'u le, fatisfactions convenabic;...... Ces perlbnnes
dout la confcience fi facile a alarmer, fi delicate fi
tim-oree, ne pouvait approuver la convention avec l'Ef-
pagiue, s'etalent motltrees mons fkrupuleufes dans une
occasion tr6s-recente. La conduite du gouvernement,
relativeinent a la Hollande, avait .te comblee d'61oges.
Le chancelier de 1'clhiquier ayant ainfi pafe en revue
les principles objections alfura qu'il croyait les avoir
pleilieiiment rifuties, et que ce quil avait faith dans lea
conjonci'ures don't il etait queftion il le ferait encore ,
fa confidence lui rendant ce t6moignage qu'il avait ffervi
les interets de la patrie d'une maniere digne d'elle.
Les affifllans s'iant retires, on alia aux voix et ii fut
d&eide a one nlujorite de 124, que l'on ne produirait
pas d'autres pieces que celles qui 6taient depofcfs fur le
bureau.
F R A N C E.
De Pqris.
\eate dels biens nationaux.
I.i mercredi,, 5 jaiivier 1791, onze heures du matin.,
il fera, a la requ&te du procureur de la commune ,
procede A la publication receptions des encheres et
adjudication des mailbns ci-deffous : 1o d'une maifon
et dcpendan'ces rue de la Jouaillerie, no 8, fur 1Pei-
chere de 30,400 livres o d'une autre et dependances,
rue Saint-Jacques, prni celle des Mathurins fur l'en-
chere de 14,952 livres; 30 d'une autre et dependances,
rue de Grenelle, fautbourg Saint-Germain no 861
fur I'enchere de 14,000 livres premiere publication.
S'adreffer pour les 6clairciffemens niceffaires aln
bureau de feodallt imailbu du Saint-Efprit pres
I'h6tel-de-ville.


A G P Ia C V L T e nRE.


L'AssEMBLA'E natiouale ayant d6crete qu'il ferait dif-
tribue quinze millions aux departemens pour trec em-
ploys, a dill.ieriu ttavaux d'agriculture et thr-tout A
des deff6cheimens, quclques perfonnes fe font occupies
de cliercher les ri.yetts les plus avantageux et les plus
economitques, d'emiployer cette fomme, confrmbmeient
A linte*'tion qu'on a cue en I'accordant. M. Chailema
gune nicmbnie de la foci&e d'agriculture, et lui-rneme
eultivateur diftingue, a prfente ftur cet objet un mni-
Smoire detalii, a I'Affeniblee national'.
Au lieu de donner des encouragement proportions
au nombre des journees employees au deffichemcent
d'un terrein il voudrait que chaque dipartement dif-
tribuit les 8o,oo hlivres qui lui font accordees en
primes de 1 liv pour chaque arpoet de deffetheetint;
il Trfulterait de cet arrangement, fiivant M. Charle.
n (giice, que chaque. dpartcnment memaat cu 6tut de


ultu ,ei, I mi lle h i tf l. ,[tIqI na e-vni"t, a jtli < ( qu'oI l
u'obtieudrait pas Cen proportionuatit lej rcours ait
nomibre des journues ces avatitages au relic double
raient avet le mnoyeus qu'oin y ettploirait e et l'eaient
plus giauds encore, fi les hIods puutai,.nt donner ua
excideit qui pit eire ephpl. -t do. ach ti d betfiaux,
et el avanei de leinailles jp.,u Its petiS pilopritaires.

Adreffe du ginetal Rochazmbeau tmix lIfficiers et Jfldats ds
fun arm&e. Dottai ce' o d1cembre 1790o.
M.E enfaus rious fommes tous egaux aux yeux de
Dieu et de la loi i tais croyez un vieux g*&nital de
cinquante aus de fer ice, foldat come vols, qui a courn,
les deux mondes. II n'y a point de fociete1 i nepeut
y avoir de militaire furtout, fans difeipline et fubor-
liuatioti.
I.es''officiers doivernt ptre au milieut de lens foldats
comiii. des peres dans leur famillc ; pounir avec feinne:e
tolns ceux qui manquent aux ordounances mili'taires.
et conforinnent-m aux d&crets fanctionnes par le roi.
Difliuguer tons les foldats vertueux qui fervent avec
honneur.
Les fous-officiets dolvent tenir la mnme condulte, A
toute lihere dans leurs chambres ; et pour fe fair rcf-
pecter eux-mnimes donner A tous les foldats l'exemple
de la fibordination qu'its dolvent a leurs o'ficiers.
Si j at cu qielques ticces a la guerre avec votius, mres
enfans .je recCilais hautrmenet que c'eft il voire dici--
pliae i a votre coonrage qui jt les ai dus; et fi la pio-
vidence, ,cione je I'cfpere nous 'en r6fcrve encore
conire les ewrniis de 1'Etat-, nous ne pouvo1i v par-
venir que par lef mennes mooyens.
M. Roc h.'i' Au.

LITTERATUR E.

Billoth/que des villages par MI. Pcrqeuin to61; i 2, 3,
4 et 5, in-18 de pres de too p.ic. chacoii. A Paris, an
bureau de I'Ami des eynfans, rue de l'Univerfitc, no 1 ,8.
En annonrant, dans le no 22~ de cette feuille, le
premier volume de la Biblioftiq:e des villages, par M.
Berquin, nous avons dit combien ce: ouvrage p6rio-
dique 1i intsr-ffant par fon objet, par l'cx6ciitio et
pat le mI rite reconnu de foti eftimable auteur, &aic
digne de fixer attention publique et d'etre foutennu et
encouraged lpar le zele patriotique des chefs des nmnici-
palit's et des pafteurs des paroiffcs; I.e talent de M.
Berquin pour ce genre d'inflruction eft depuis fi logj-
tems attellc par de noaibreux fucces que ion nom feul
fuffirait pour recommander cet ouvrage l'Aintcr&c du
public.
Les quatre volumes qu'il vientde publier renferment,
comme le prentier les priucipes de la morale la plus
pure, et les regles de conduit les plus propres a rendre
les hommes jutes bons, g&nereux, fidelles aux lois,
amis de l'ordre et de la paix. Comme, dans le pieemier
volume ces principles et cc- reles font prefentes f fus
une forme dramatique q : accroit I'intre&t en frap-
pant imagination avec pius de vivacitk, cet art de'
mietre en opposition les vcrites et les erreurs ,
les vertus et le? vices et de fare foitir de cette
lutte d'imagination, qui n'eft au fond que le tableau
nieme de la vie, les principles de raifon et de juffice
auxquels chaque home, pour fon propre intrlet, doit
refer immuablement attache, cet art, lorfqu'il eft blea
enmploy6 ell un des fecrets les plus precieux de l'cn-
fcignement; et M. Berqiiin a prouvi dans tons fes
dnvriages, coimbien il lui rtait lfaimillier. A Favantage ide
cette fornme au talent de faifir dans les petitis iceues
domeftiques, les plus lagers rmouvemens des paffions,
les Av6nemeus en apparcnce les maoins interelTans et
ces details imperceptibles, qui revelent tout d'on coup,
A un obfervateur attentif, les fecrets des chores et des
perionnes, M. Berquin joint le mnrite de cette clart ,
de eetta 'lbgante fimplicit de flyle de cette convenance
p.irlalie du language avec 'intelligence de ceux A quii l'on
parole ; qualities fans lefquelles on peut fi difficilement,
dans ce genre d'&crits obtenir un fucces veritable, .-
Le second volume de cette Bibliotheque des villages l
content un petit morceatt en dialogue fur le bonlicur de
Inhabitant des campagnes ; title Adrefe aux habitans des
campagnes fur le bonheur qtie leur affnre le nouvel
ordre de chores labli par la conflitution ; ce morceau
eft extrait de I'excelleut &crit de M. Boijftl d'Anlac,
depue a 'Afllemblec national et qui a pour title :
A me concitoyecl!. Trois autres nmorceaux intlttles, l',c-
croffiment de famille I'Orgtedil puni le Lit dtie ort,
terminent ce volume.
Le troifieme vollime efl deflin6 a mettre fous les yeux
des habitans des campagnes le tableau des maux et des
defordres de toute cfpece qu'enfaitent Fl'eprit de chicanet
et les process ; et ain qiie leur imagination foit plus
fiappce de cet eponvantable fleau it raffemble datvn
uue 'iutc d'.'eiineini et d'actions dout il eft imp6ffible
qu'un leul d'entr'eux n'ait pas htc Ic tnuoin au moina
-tihe fois dans fa vie tos les faits et. touts les idees
qii petivent leur rendre li'd olicI'i: efptit de difeuflioi.
M. Berquiu a form 'fbt quatrieme volume tide I'ex-
plication de la declarationi e0 dr,,ti-, par Al. Morel (de
Vindid), ci-devant confeillerau pairlement de Paris, don't
les repthrentats du people viennetit de tecotipenifer lea
vertus civiques et les lItifierrs d'nne imailiere digne
d'elles en le nomarr ant l'hi des juges de la capitale.
La ,.l:li,,!cqr dies :i tera cortpofic de dU.


-k a ------~ 1-~--------~-I__. ~ ---I7----- .C-~ -


NO. .












petis volumes d'einviron xoo'pages don't J, iiCI painit
l] premier du inoin. La foulfeription pour les xo vol.
rendus portofiranc par la porte, dans tous les villages,
cit de 6 liv. Chaque volume fpirm.n it e deI e 12 f.
On pent lfoclCire i tons les bureau de poflie, en
affranchillant-la kIttre It le poi t de I'argent etadrefler
le tout it M. Lepriuce directcur du bureau de I'Ami
des eujfns, nrutde I'Univerfmhl 10 8.
Nouns parlerons incellainnenut du VO volume.


BULLETIN

1)E L'ASSEM8BLEE NATIONAL.
PrJfidence de M. bandre.

&3ance extraordinaire du vendredi 3 1d4cenmdre 169o au foir.

UN de MM. les feciitaires fait lecture des adreffes.
Adreffe du dipariement des Bouches du RBhe. ,, II n'y
aura point de paik dans notre department, taut que le
Conitat Avignoinais ferale receptacle des mecontens.. .
C'ct pour 'intkti mime du Comotat que uous voits
prions de le declare parties de F'empime franuais; la
ligue euncuiie cherche ;i Atouhfer les feitimens de la
voix de ce people; miais nous craiguons que le reveil du
patliotiinue opprimni nc foit terrible.. Nous prions
I'AlIcmblec de prendre le plutSt polffible un parti
dtfiuitif.
Adreffe dn dtpartement do I'Ardche qui dtnonce
ine declaation de I'archcveque det Vienne..- Renvoyue
au Comitie des recherches.
Adreffe contenant le fernient episcopal pr.tc par le
novel eveiuue du dupatemnet de Serte et lOife.. .
L'Alii mble dcrcte qu'il en fira fait mention dans le
proces-vcrbal.
Suite des decretsconcertantl'adniinilration des points
ct chatuiffes.
"M. le Brun foumnot A la difcuflFon le tatre IV con-
ce t nt I or Mnijtion d'une cole gratuite das points et

S M. Aubrli Dubochet. Plufienrs Acoles font neceffaires ,
S ': que chaque eleve puiffe fare preme de tie n talent
S.fun pays, afin quil 'infuixufe des conni.iffauces
b 1 ;et particulieres at befoiu de fon department.
S i th trectoires nront pas les dleves fous leurs yeux,
comnac, t pourront-ils choifir leurs ingenieurs ? La
c:mnitle a-t-ille eule lee dioit de poffeder les eta-
b!ifPem'cns ,itiles?.... Je demand qu'il y ait neuf ou
dix ecol-s des points et chauffees.
Al. Grangier. L'prticle premier di6ert par I'Afferbl&e
national umr Cadmninifiration des points et chauffes,
s'oppofc a la ptopofition deM. Aubri. Vous avez dtcidk
qu'il 'y aurait qu'une feule adminiflrat:oncentrale pour
tout le royaume ; il en refulte qu'il ne pent y avoir plu-
fieurs ecoles gratuites nationals ; ce dieiet n'einmpche
S pas I'etabiffement d'ecoles particulieres dans les princi-
pales villes du royaume o6 les leaves recevront a leurs
fiais les lecous elementaires qui ltes prpareront a l'ad-
mifliffio.n daus l'ecole unique national ktablie dans la
copitale ; ce n'elf que dans cette ville que fe trouvent
raffermbles en grud nombra les nmodeles et les monu-
mens des arts, et tous !es autres motifs d'6inulation it
prelenter aux tales et au ganie. D'ailleuurs la multipliclet
dcs.,jcolcs, en augmentant prodigicufeinent la dupefe ,
nuitait a I'avanceiment de.s ele.ves et au progress de l'art.
je demanide la quieflion prialable fur la proposition de
M. Aubri Dubochet.
.M. Fe&miond. Dans le project de dceret'qui vous eft
foumtis, on vous propofe de muettre a la t&te de l 'cole
des points ct hunllecs un iiignieur en chef ct deux
infpcctcurt. Je crois qne ces dei niers font parfaitement
inutiles. Uun purtie des ileves cli envoyee claque anniet
Cin campagnce ; c'et fuir le t&noignage des inginicurts dc
departemens qu ils fermnt admis aux examens. La de-
petnf( des deux iiifpecteurs de Paris eft done fuperflue.
MA. Fflo:ur;ne!. 11 faut que la pepiniere des leves foi
fiirveillee avec loin ; cc 'cflt pas uine dipenf de 8,400L
qui doit ariter 'Aifemblee rationale. Les functions de
iulpccteirt s font de tenir note des dilpofitions des eleves
cCs notes fetvent aunK exaftiens.
Al. Leb run.. ingeuieur en clief mtant charge de 'exa
metn des plans et dcs ttavaux gnuiraux des points e
chauffees ne pourra exercer tie surveillance countinuel
eminent active fur licole.
L'AffemblIc decide qu'il n'y aura qu'un infpecteur.
M. Bianztati. Le Comiti des finances vous propofe d
container a fuire inflruire les leaves par les deux 6lev<
les plus avanccs, et qui par des examens auront c6
jugs les plus capable. A cet egard,, jce dois vous fail
connaltre in fait qui m'a etc dinonci ; c efo que pundaT
la belle faitfon les deux Ileves profeffeurs allaient e
province diriger des travanx et pendant tout ce teMns
ceux des ileves qui reflaient A Paris itaient obligs
payer des profelfeursparticiiliers.
M. Leirun. C'clt une excjllente mithode que cel
de fair inliruirc les leaves des ecols par les dleves I
plus avanc, ct qo u out I t iuges di,;.,-s dans les co
cous, d'obteuir ccs places de confiacte. Gette mitho
donut I'expericuce a juflif,' i'mil elft la meilleure m
mere d'exciter les pitiogic d taire naitre Temulatio
et de rcomrpenfer hIoior.ahblcmocat les talscu. Pour pm
vonir labus que vous a dinoct le propinant, aun pe


ajouter A Iartile que nous vous propofons quee Ven- n;
leignenient flera continue pendant toute ainnle. 1T
Cet amnendement ell adopted. de
Les autres atticies du project de dkrct n'tprouveit de
dilcuflion que fur des jetss de redaction ils font ro
tous decretes e ces terms : P
fu
I-) T R a'I T I V. il
De 'organifalion d'une cole graitile des points etc dcauffes. le
Art. Ier. ,~ II continuera d'y avoir une cole natio- ga
nale unique et gratuite des points et chauffecs. at
II. Cette cole fera dirigc par le premier inglnieur ti
et par un infpecteur aux appointem)ens de 4200 liv. a
III. 11 y aura un enfcignement pe rmtaneut. Les places
de profeifeurs continueront d' tre retnplies par des cleves
qui aprbs des examens et des conours, ( qui ieront q
determines par des rglemcns particutirs auront ec
jug6s les plus capable de cet emiploi. L'cnfeignement an
durera toute I'annce, .
IV. Soixante 6leves fero, requs A cette cole, favor, d,
vingt dans la premiere clalle, vingt dans Ix' fconde, et ci
vingt dans la troifieme. u.
V. Tous les ans, les Ieves de chacune de ces trois
cltffes fIront foumis ai un concourse et :i tn examen,
au jugement de I'ingenieur en chef et des infpecteurs le
getieraux qui fe trouveront a Paris. p
VI. Les Ileves ferount ioilis dans les quatre-vingt- vi
trois d&partemens parni les iujets qui, an jugenment
de 'inigenieur en chef et de deux coimmilfires du di- m
rectoire, amonut concouru fur divers objets 1minentaires, M
lefquels front determines. d
VMt. Les ouviages des cleves concurrens front tous f
adrefRs a 'inlgeniur ent chef, et in 1'.1.'i, de 'Affem-
blee des points et chauffees les places vacanes ferout fa
donunes-a ceux qui en tirontjuge, les plus dignes. I
VIII. Chaque Mleve de la premiere claffe- aura une
fomnimcannuellc de 5oo livres ; chaque ileve de la feconde, Ic
de 400 livres ; chacun de la troifierthe, de 3oo00 livres. g
IX. Sur I'avismotiv6 des examinateurs, l'adminiftra- 5,
tion de pouts et chau(fees poutra renvoyer les fujets qui A
fcraient iacapables on qui nie Iuivraient pas avec appli- a
cation les exercices de l'ecole.
X. II fera allout cliaque annte la fomme de 8ooo000
livres pour la depenfe de l'ecole et pour la difliibutiou
annueliedesprix : tl en feradonn6un tat chaque aunue a
1'Affemblec national.
XI. L'adminiflration centiale des points et lchaufes is
clonnera fon avis fur le moyen de loger le plus conve-
nablement polfible Fetabliffement de 1'ecole : il fera fatu6 s
plar 'Affcmblee fur ke rapport du Comith des finances.
M. Lebrun. Yos avez d6crete dernierement qu'il fera
fuirfis A toute prifentation de comptes aux chambres des c
coinptes. Cependant il a &e prl'entit A la chambre des `l
comptes de Bretagne plufieurs comptes de 1789 pour 6(
lefquels il s'cleve des conteflations entire la chambre et
les. adminifrations de-dipartemens. Vote Comit4 des i
finances vous propofe dd decreter ia difpofition fuivante. d
11 fera furfis dans les chambres des competes au juge- l
meant des comptes de 1789 -jufqu'au decret fur la
comiptabilit. s,
Al. POtion. Je vois fur le tableau de I'ordre du jour l
de demain un project. de dicret fur les difpenles de
marriage. Je crois qu'il eft peu de membres qui foient
en cc mnoimerit en etat de prononcer fur cette impor-
tantc maticre. Vous avez d'ailleurs des objets beaucoup
plus inflans. Je demand lajournement du rapport fir
les difpenfes de marriage.
M. I'abbW Gotlles. C'ell un objet trks-important: une
quantity de families font danis la fouffrance oA vivent
daus le concubinage.
AM. Bouche. Un membre du Comitk ecclkfiallique ,
M. Drand ( de Maillanne ) a redige un project de-
cdcret concernmnt les forces civiles du mnaiage. Ces
queflions font d licates, epincufes, dangereufes a trailer.
,Si vous vous occupiez des difpenifes de marriage, on ne
manquerait pas de vous laire des motions incidents ,
tres-indifcrettes dans les circonflances prefentes. Je de-
mande Ie reuvoi du tout ;i la lcgiflature prochaine.
L'Affemnbl6e ajourne indefiniment la queftiori des
t dilfpenfes de marriage.
* La fiance eft levie A heures.
SANCg DU SAMEDI I JANVI-IR 179!.

M. Fermond prefente eIs aitiles foiivans fur ravan-
*t cement des gens de mer en paie et en grade fur les
- vaiffcnux de I'Etat.
Art. Ier. Nul ne pnurrt &tre embarque comme
mioulfc avant I'age de di\ .-ri. 11 y aura deux paies de
e mouffe ; la hautc-pale ne fera accordie qu'au mouffe
as tg. de quatoraic ans, et qui aura douze wu..,;. de navi-
t gation.
I II. Nul ne pourra etren embarque come novice
rt avant 'PAge de fcize ans accomplish ; il ne pourra etre
n fair matelot qu'apis douze mois de service de novice,
fiuf exception portte daus Particle fuivant, et fenle-
de ment lorfqu'il aura 6ete pip.! bon matelot par le taiue du vaitreau fur icquel il aura fait fa derniere
campagne do novice.
le 1II. Tout mouffe A I'ge de feize ans accomplish,
es fera fovice de droit, ct s'il avait alors vingt-quatre
ni- mnois de. ic viiiitn et qu'il fit.joug buon cnatelot ,"
de on pourra lhi en donner Ie titre et la paie. Cet av.ia-
a- cement ne pourra te fait que par 'Ie caputaine du
n, vaiffeau fur lequel il aura faith fa derniere .inp.igne dr.
'e- mouffe. ,
nut IV. Tdut hoomme ayant dixhnuit am et fix mois de


avSgatioit cornime novice, foit fur leg vAil'C J x de
Eiat, iUt fur les batimetnus de (,.ULiUJCJLC, lieC poura
te appel que coninue mnatelot.
V. 11 y aura trois paies de matclots. Its commence-
mt par la baffe-pai&, et ne pourront etre avances d titne
lic a rautre, qu'ils n'aient fait rIl mois de navigation
r les vaiffeaux de 'Etat daus la pale initutdiatetimeitt
ferieure. Les matelots ne pourront obtenir que par
crs bons services l'avancemenit don't leur teams de navi-
atiou les rendra ftufeptibles.
VI. Les matglots qui fanLs avoir fervi pour I'Etat,
-raient, depuis I'age de 16 ans quatre ans de naviga-
on pour le coinuerce front apples au fiervice public
la feconde paic de matelot.
VH1. Nult ne poturra etrc fait officer mariner, de
uelque claffe que cc foit, -''il n'a 12 rnios de navigation
la haute paie de matelot.
VIII. Ceux qpi auront t6 employes pendant une
Mine en quality t de maittes d'equipage fur tn batiment
e commerce de trente hominuca au moins d'dquipage et
Ii auront requ de leurs capitaines tn certificate d e capa-
ti ne pourront &re appelks au service de rEtat daun-
ne quality infericure kcelle de quarticr-maitre.
IX. Le commandant du vaiffeau choifira pour le fer-
ice de gabier, parmni les matelots ceux qu'il y jugera
s plus propres, et it fera attribute un fupplnment tde
ice a ceux qui front fpecialement charges de ce Icr-
ice, fetlement pendant Ic tens qu'ils le rempliront\
X. 11 y aura quatre grades d'officiers-mariniers de
tanceuve : premier maitre, fecondmaitre ..contre-
aitre, et quartier-maitre, et trois paies dans le premier
e ces grades, deux dans le fecond et dans le troi-
eme et fix dans le quatrieme.
XI. Nul ne-pourra-etir-fait quartier-maitre-, s'il-n'
ait 12 mois de service en quality de gabier, fauf
exception portte dans l'article VIII.
XII. Nul oth..ir-imarimiir ne: poutit parvenir, danis
haque grade, d'une paie A 1'autie, qu'aprbs avoir navi-.
tue au moins fix mois dans la paie immdiiatenment
iferieure ni paffei d'un grade A un autre, qu'apres
voir tt employee fix. mois a la haute paie du grade
iferieur.
XIII. II y aura pour les gens clafes trois grades
'o ,cicrs-mariiiiers de cainonage, maitrcs, fecounds mani-
res. et aides caiionitcrs, et trois pieA'dans le premier
rade., quatre dans le second fix dans le troifiemui.
XIV. Ne'porront etre admis conime mateluts-canon-
niers que ceux qui oust ,t' d-ins Is e,-oCsC, on qui,
't'ant inultruits ailleurs fe ferout pr4fentes a l'exainen
Iu rnaitre-canoniier d'in des dipartemens, et en anuont
ecqu un certificat d inflruction.
XV. Ne ppurront rtie Lts aides-canonuicrs que
ceux qui aurolit deux ans de service en quality: de m.ite-
ots-canonniers fur Its vailleaux de l'Etat on dau6 les
:coles des ports.
XVI. II y aura trois grades dans chaque cliffe.d'ou-
wriers : maitres, feconds maitres, et aides; trois paies
dans le premier grade quatre dans le second, fix dans
le troifieme.
XVII. Nul ouvrier ne pourra etre fait aide, qu'iI
n';it trois ans de service pour lEtat, don't unte annoe aiA
Inoins de navigation ; et pour les deux anudes reflantes,
le teams de service dans les.ports ne fera cotipt6 que
pour moitic de-fa durCe effective.
XVIII. II fera accord un fupplement de paie.aui.c
ouvriers qui juftifierout, par un certilicat du director
des confiructions, qu'ils reunlffent les deux profeffious
de calfat et de charpentier.
XIX. II y aura trois paies de pilotes-cotiers. Les,
pilotes-c6ticrs ne pourront paffer d'une paie A I'autre,
qu'ils n'aient fait trente mois de navigation dans la
paie infeiieuic.
XX. 11 fera accord, des fupplUmens de folde a teou
les premi ers mates et an pilote-cotier de chaque vaif-
feau ces fupplkmens ferout regls fiuivant la force des
:fllft,. a iet la claff a laquelle appartiendra le premier
maintre; is ne front pays que pendant la dur& eede
campagnes fans que les ima tes qui en aurout joui.
puiffent y pr&tendre lorfqu'il front mcibarquLa fur
d'autres batismens.
XXI. 11 y aura huit paies de timonniers ; ceux tie la
plus haute auront le titre de chefs de la timonnerle. La
paie fera grade de la premiere A la derhniere : ccus
de la plus baffe ne poutront tre pis que parmi lc-
matelots qui auront au moins 24 mois de inaig.lon en
quality de matelots, et qui auront pai pntvurs de capa-
cite' par no service de fix moiso au moins la timon-
: neile fur ks valffeaux de FEtat. Ilts ne pomutro paffer
d'une pale A l'autre qu'apris avoir fait ail nmuin, I2
mois de navigation dans la paie itumndiatement iil6-
rieure.
XXII. Les matelots qui, ayant navigue 3o mois a la
haute-paie fur les vaiffeaux de l'Etat n'auront point
&6 taits ofliciers-initnincrs ou tihonniers pol.it, out tIC.
employes en quality de nult i ..,, vetrans.
XXIII. I1 y aurt deux paies de veterans: on Ie
pourra-etre tleve d'une aie a i'autre qn'apirs 'f8 mois'
SanS morns de navigation fur les vaiffeaux de 1Etat danf la
paie intriftrcM.
XXIV. Pour touteslc ai,,inc 111.non? de paie ct Tes
ivancmengiid de grades ith iurn dti. ti.ll.iL,j .- I'triti ma-
jor, des prineipaux maitr's far tI A li{le tik tcon, dont
il propofera I'avanvumemit. Cluquc life ne pourra comn.
|.rendic un plus grand ,,iiflrc dIc fijets que cehcli don't
I'at'ncttneit pourra etre trdonube let iph.iine ,t: po-n,,a
rilufir que parri les fitjets propof6s fur ces lilies, ceux
Squil defliinera a &tre avaic's.
X XV. Tout c.-mnimndn. i vaiffeau de lEisat, al
urt ., ,.le campargne, et atn retour de claiiqu, c (mp i,,e-
utra-umne revue de Lors les hoRmnes delon kqutagc; et


ME












fur les lifies des officers de. Ietat major et des imatres ,
dlfignera ceux qu'il jugera dignes d'avancement,it en'
fera drfel proces-verbal, enregillie fur les deux riles. Lt
paic fera accordee du moment de cette revue; mais ,
exception des promotions faites'en .reniplacement des:
places vacates ceux qui avront e6e avanices ec grade
me pourront fu's ce preteKte, celfer de reiuplir lcuis
premieres functions..
XXVI. Les avancemnens de grades autorifes par l'airi-
cle precedent, apres un anode cantpagne, ine pourront
jamais etre portes elu totality qu'au douiiene au plus du'
naombre des hommens de 'equipage du vailfeatu, pris in-,
diltinctement, fuivant le write des fujets dans touteso
les claffes de I'6quipage, et fans etre affujettis.s a atcune
proportion entr'clles, et daus les cas de champagne d'un
nloindre teis, lea avancemens front reduits en pro-
portion.
XXVII. Chaque legislature prononcera fur la pro-
portion ktablie par I'article pr&edetit ct I'augmenterft
on diminuera fuivant les befoins du fervide et i6tat des
claffes.
XXVIII. Au retour dans le port de defarmement,
tout commandant de vaiffeau remettra au bureau des
armemens les proces-verbaux des avancemeus qu'il aura
faits. Le commiffaire verifiera fi le temset les services
des hommes avances font conformes aux it g., prelerites
pur les pr&6cdens articles, et n'admettra que les avance-
micns conformis A ces regles.
XXIX. II n'y aura pas d'autres grades d'officiers na.-
riniers que ceux etablis par les precedens articles, et ils
exerceront toutes les parties du service que le capitaiine
leur confiera foit A board, foit dans les chaloupes et
canots, fans qu'ils puieffnt s'y refufer ui pr&tendre aucuns
fuppl~inent. --
Ces articles font decrktes.
M. le -pefident. Conformiment ., vos ordres, je me
fuis hier rendu chez le roi 4' la tte de votre depu-
tation. Je lui ai adrefl6 le difcours fiuvant. .
7 Sire, nous voyons s'approcherejifin le moment
"Iefire qui, en terminant nos travaux, afferuiira inva-i
riablement la liberty ?ublique, rendra les Fran-ais
heureux ; Sire c'et vous rendre heureux vous-mnfice,
vous don't F'ame 'franche et pure n ronna:it de boflieur
que le bonlieur general, y,vous qui voni rtes d6clark
le chef de notre revolution vous don't 'exeinple &Cer-
nellement mcinorable doit fervir de leqon .i tous les
bons rois. Que ]'accord qui regne entire V. M. et I'Aif
Temblke national el confolant pour les vrais citoyens!
Puiffe cette confiance muutuelle detruire le frivole efpoir
de nos ennemis qui, font auffi les v8tres puiffe-t-elle
affurer A jainais la paix que vous meritez fi bien et
don't tous les bons Frangais vettleut vous voir jouir! I
( On applaudit.) ,
Le roi m'a repondu: .
: Je recevrai toujours avec fenfibilite l'affurance des
fentimens de I'Affemblke national. Pour moi ceux
que vous vener, de m'exptimer en fan nomrt, font par-
faitement conforunes a mues voeux les plus chers. G'eft
: par la confiance et le concert qui doivent rkgner enitre
ile et mnoi que inous pajiva, ron'i a achever et '
confoiider le grani ouvrage de la conftiituton du
royaume. Agiflons done dans un mine efprit, 'vcc
une feule .amie, et runiffons tous nos efforts pour ra-
mener la paix et F'erdre dent nous avons tous belbin,
et pour prevenir les nmalheurs qui viennent d'affliger
r plufieurs parties du royaume et don't mon coeur ell
dAchir&. Tovs mes voeux tedenit a afforer le bonleur
du people et la prorpriti, die l'Etat fans lequels ,
comume vous avez bien raifon de, le dire jc ,n, ti.ii1i,
itre heurcux. q ( On applaudit A plufieurs rt-piic .
SAu fortir de clie. le roi nous n'ius fonimmes ii.l
che2; la reine A qui j'ai adre fA le difcours fuivant:
is Madame, I'Affeunbla rationale ii4ot vous offrir
les voeux qu'elle fait pour vote bonlieur. Elle fe rap-
pelle avec uhvif iitre&t que voiii a>,il pfui, .l'apprendre
i l'huriticr du torne a relpecter I laib Lrt. publique et Ai
msainteni, ls Jlois. Cet engagement nous affitre que icc'
infant pricieux deflin6 A gouverner nte nation libre,fera
I'inkbr4nlable appui de notre c6.nflinitioi. -.Et vous
que la providence, et nos lois appelleut A porter une
couronne euihellic par la liberiA imitez les vertius'id,'s
auteurs de vos ours ; apprenez d'eux que les roitfoiut
ktablis pour ren'de les peoples hli eumen et que leut
veritable puiltance soufifle dans robittance aux lois.,,
( On applaudit.}
La reine a.repondu s
Je fuls trls-touchbe, Meffieurs des fenttmcns de
rAffemblee natiounale. O)Unii, mon fi!hfe.ra ell a.,e de
rkonudre- it ciprimeta liui-minmn cc quie je te. ietfe de
lhi infpirer, le refpect pour les lois et Jo dl: l .de cpn
tribuer au boalicur des pcupleC. 0i (On .1pplaudilt A plu,.
lieurs reprifes. ) I
L'Affemblbe ordonuec I'iiprco dte ces- different
lifcours. '
.M. Caabroud. Par I'une des difpofitioni de votrr de-
cret fur les troubles de Montauban vous avez priA le roi
defaihre paffcr dtux rgimens dans cette vitle. La paix
y eft retablie, ct I'on croit que 1'nnr des deux ferait iilfi-
famt. Voici en conk'quince e Ic duact 1i i" vous pi, -p.ti
yvloe C. mnii Inili .iire.
L'A.ffimblic national aprk# avoir entetidu fon Co-
m ith uilitaire, infiruite que dans les circonflatices ac-
tuelles Iun des ddux rgimtneus en garnifon A Montau-
ban, en cdncqucunce tide fon dtcret du..... ef fuffi-
fatnt pour y maintenir te bon ordre et que 'autrec
I'ourrit tre emplov, ai:tucHlcn;du r ;lLtiri is m


( 7)
dicrit netrnal>laiU'spportr.: ce lit' l fl fetir- dteC'Mon'
1 iibii decle quc l: dci&et di. ... dne fait point
d'..[|bi|...l~ cc qtu le roi Ji' i.| llIoni,,le- befoin diu
di'.i que hii domine L,,tnltiution, trd'doinner des
Ci1'1\ i w. : tie trouppcs. .
Ce d&crcit e4 adopt. -
Sur le rapport fait par M. *Wimpfen, au norm du
Conmit6 ilitaire le d&ret fuivant eft rendu.
L'Alfemblie national apres avoir entendu lp rap
port de fon Comith militaire dberete ce qui fruit
Art. I17. i A l'avenir la decoration uilitaire fera ac-
cbrdee aux officers de touted les armes et de tou~ les
grIits ;i 34 annies de service devolues, et les annecs
front comiptces conforminent aux dilpofitions de I'ar-
ticle premier du titre 11 des d&crets des io, 16, 3 et
26 juillet 1790. '
II. Les auunes de service comme foldat et come
fous-officier comnptcront comime celles d'officier.
Ill. .Les officers qui auraient pus leur retiaite et
ceux qui auraient et6 reforms fans avoir obtcniu la
cd<.iltn ii militaire pourrout en former la demaude
et font declaris fufceptibles de l'obtenir, s'ils out fervi
le tents determiine par eIs articles precedns.
IV. Le pidfident eft chargI de e rctirer par devers le
roi pour lc pier de hanctionter le prilent dicret.
AM. Crillon lejeune au norm du, Comitl central. Nous
avoua eu I honneur. de vous expofer, dans notre pre-
mier rapport, les objets qu'il nous a paru n&elLire
que vows "ternii.affiez avait la convocation de la pro-
chaine lkgiflature ; nous allons maintenant vous prelfen-
ter ia life des travanx de vos Comites, qui ne font pas
compris dans la premiere fection. Nous lesavons clafles,
aidi ,que nous vous I'avons announce dans l'ordre ou il-
nous a paru plus utile qu'ils fulfeut traits.
Si vous adopted notre opinion, tomes vos-f6ances du-
matin feront-employkes jufqu'au moment de la convoca-
tiou par les objets indiques dans la premiere section.
Qudelques-unes mtumne de celles qui les liivront, feront-
des lois couflitutionelles. Ainfi dans notre plan vous
n',ti'e pl:, A dipiofer pour la difcuffion des objets que
Tnot .ll-.., vous foumettre, que d'un nombre hmite de-
,fences du martin, et de cells du foir qui s'.cculeront
jultuii'a I'ouvetture de la prochaine lkgilhature, ct qui
n'aurout pas etc replies par votre Comite des raip-
ports. Cepvndant vous aurez encore eu le teuis de
terminer beaucoup d'affEires importantes. Vous en airez
prepare un plus grand noble encore dout vous te-
steltrez la decision aux repr6fentans de la nation qui
viendront vous remplacer.
Avant de commencer l'iimit'ration des travaux,
no-us devipns r6pondre A pufietirs rdclamations qui nous
orit it f:i es; on notus a demand pourquoi telle et tell
loin'avaient pas t6 conmpriles par nous partni les objets
conflitutionnels; nious epondons quit nus" a femblt
quton ne pouvait trop relireindre le fens dn mot conflitu-
tionnel. c'eft le feu monoyen de Ini conferver le respect ,
nous dirions mrnme, le culte qxi luii eftl d&. Par exem-
pie, nous avons vu quelques perrfonnes pener que le
mode d'admiflion aux emplois tait conilitutionnel;
nouW ne le croyons pais que tout honinme A mnrite 6gal
ait un droit gah iroilA le principe conflitutionnel dce-
cret6 dans la declaration deg'droits. Mais que Ites places
foient donnre. an concours ou fur la pr centation des
torp, mdniiinftiifh oni de teile autre maniere qu'on
koi drai I m1nagintr, cc lie eIca jamais qu'une loi qui
pourra' dre rvoque par le pouvoir legiflatif, s'il
croit reconnaitre de l'inconvenient a la lailler fubfifler.
Cet example pett A'appliquer a un grand nombre de
qrteflions de la meme nature qui nous out et& faites.
Nous fommes perhiads monie que nous avons place
daJn ti premiere fiction plufieurs lois qui n'etaient pas
couflitutionntelles mnais cells qui impriment le mou-
vdient a alaconflitution ne font pas tnoins neceflhires
que lei'lois coinflitutiontielles elles-mnimes et c'eft le
motif qui nous a decid&s.
Je vais vous prfesnter la life des travaux prepares on
que pr, p..rentencore Jes divers Comites de 'Affembl6e
national claffKs danta ordre o4i il a paru plus utile
qu'ils fuifl'nt difcutAs, avec les noms des Comit6s aux-
quels ils appartiennent. ( Comitds de conflitution et
d'aliination reunis. ) Lois fur les fucceffions. ( Comit6
de cotnilitution.)' Loi fur la fimiplification die la proek-
dure -civile. ( Comiths d'agriculture de commerce et
deo marine runnis; ) Loi fur les actes de navigation. Les
difcuflions profondes que ces grades queflions front
naitre nous out determines A vous propofer de les
releittre aux fautces du matin que vous aurez de
libres lorfque le travail de la riNifion fera fini. ( Comits
des pcnfions et de conflitution. ) Loi fur les ordres de
chevalerie.
Seances du foir. *
( Contuit des finances. ) Quellions fur les affignats.
Nouis avons penfI que rien n'etait plus prcffant que de
refondre les difficult qui pourraient s'oppofer a la
xapi.dit t de la circulation des aifignats. f Comites 'des
finances et moniales, r tnis, ) Petite mnonuaie oi l.ilh.'n.
Les valeurs immnenfes qui vout etre repanduies dans lec
commerce fous la forme d'aflignats, vous forcent a i ous
occnper fans d6lai de tous les nobyens qui peuvent en
ititlit.r r'les'echanges. ( Comnit ecclefiafltque. ) Sur les
Ail iinlf. de ui.,ia c-. Sur. les fabriques et frais de
cult dwrs u les paroilfes. II efti preffaut que vous pro'
nonciez fur ces queftlions ; ce que vous deciderez, A c
{ujet', etl attend avec grande impatience. ( Comii
militaire.) Sur le recrutement, eing gemcnt, digagement
et coeg dl'.,inci-ciunni. Mode 'ajdmi i1:1n,f de fervice-
et dic dflthiitii.Sur le conuniffaires de gucr-e. La l

iuupdrtate qu'llsioecupent dans Tle, ti'yu rend iii,,it:
Vi..re duio l nitli iiuu a leurcgard. Sur les unaffis gkit6raIes,
vivres, f ourrages ct frais de campenuent. ---. Sir la
h6pitautx iljilitaires. Sur les anunu iies;. Su't s!a
places A conferver onu abanidonner, d'ohAr r6fultcra la
couinailfance des fonds qui doivent y utre emtployes,
Sur les d6penfes accelolires, etapea, convois mili-
taires caferiemcus,. tats-majoils des places, travwul
de l'artillerie et du g6nie, dtpenfis extrawodinaires.
( Comnites de marine. ) Sur l'organilation de la untritne
militaire; et le mode d'admiflion d'avanctiennt ct
de deftitution daus cc corps. Sur l'avancement des
niatelots et officers mnariniers. --Sur la maniere d'ap.
pliquer les deux dcructs prkc6dens,, ai P'tat actizel de
la marine. Sir l'organifation des troupes et de la
marine. Sur 1'organifation de Padminiiiration de la
marine. Sur lcs moyens d'appliquet les deux dcrets
pricidens A l ftat actuel de l'adminiflration de la ma.
rine. --- Sur le code penal des arfenaux de la marinc.
Sur 'organifalion de la caiffe des invalides et dela
marine. Stir la police des ports et de la navigation,
et fur la fupprdfion des droits de l'amiral. Le b';nt
du service, le maintient de I'ordre et lutilit6 de pou-.
vpoir apprecier les d6penfes de 1'arme de terre et de
mner exigent que vous fixiez ces difflrens objets aut-
quels le nouvcl ordre de chofi's que vous avcz itabli,
doit neceffairement apporter de grands changemnens.
( Corite des finances. ) Sur les adminifirations et rigie,
Cette queftion trouvera naturellement fa place lors de
la ditcuffion fur les objets d'impofition et c'efl i ce
mnomesut que nous vous propofons de vous en occur.
per. ( Comites de couflitution, d'agricuhlture et de con'm
jaercce. ) Sur les jurandes et maitrifes. (*-Comin des
finances. ) Sur leq ages de change. (Conti miilutire.)
Sur le rembourfemenut des gouvernemcns, chain ges, offices .
etemplois militaires ,et difpofitions relativesaux colonels
proprietaires. (Comite de marine. ) Sur la liquidation de
1'arriere de 14 marine. ( Comite de judicat ire. ) Sur les
rembourfelensedes banquiers, expkditiounuaires, medecints
etchirurgiens du roi, arpenteurs jures-cricurs, concier-
ges ail'exception de ceux de Paris pour lefiuels ainli
que pour tous les offices miniifericels il fera faith u rapport
particulier, d'ap es ce que 1'Affemblee national a' .laifAe
par rapport A leur fiuppueflion.-- Sur le rcaibourfenumnt
des rec-veurs des confignations et comuniflaires aux ifli.
recles. Suri les offices miiunicipaom'ut ide police-,
rpchcts jifqiu'en 177 1 par les munltciphlditis -- Sur.-ls
ofliciers du point-d'houneur. Toil ces, ,objets font 'de
liquidation ou en u fo`at fuceptibles ; il en.efl.un qui pre.
fente des exceptions a votre declaration t ds droits de
I'homme, et qui ne pourrait fubfi-ter qu fi vou-s lc maui-
tcnicz par un d6cret particulier. Nous avons petnfe quq-,
fous cc rapport, il tait urgnt qu'il vous fiut prfient'.
Nous avonsa t determires auffi par la confid6ration que
les liquidations, qu'il ell dansvotre intention d'ordonner,
ne peuvent ttre trop t6t prononcees, .puilqu'elles favo-
riferont la vente des domaines nationaux.. ( Comit6-
des domnaines. Sur Ia donation du Clermontois. --.
Sur le don de Fenefirange a M. tde Poliii.vu Sur
l'&lange de Sancerre. Sur-la fcrihe'des donmaine de
Sedan Raucourt et autres de75"ooo00 It'. par an. -
Sur le don fait au cardinal Mazarin de terres en'Alface.
Votre Comiti des domaines a de tris-nonmlreux rapports
A vous fairefur des changes, dons alifiations; it en'
prepare plufieurs qui peuvent procurer des renire~es
cnufiderables au trefor national. Ius nous out etW d6fign6s
par ce Comite, dans l'ordre o6-nons-vous les expofons.
( Comitcs de tfodalit6, d'agririuime ev de commerce.-)
Articles additionnels aux decret ftir lee pages et mi-
nages. Ces Comitis prefeutetit 'ces rapports comme
prclaus, et nustant pas fufceptibles d'utte longue dirf.
ufflion. Sur I'affect.tion des fi uI i1.ti,.ifles aux ufines.
( Comit6 des domaines. ) Sur aln uflhi o i.'rnI des difie-
renies furts nationals aux differentes falines deoLorraimn
et Firacbe-Comts et fur les r&clanti-ons dei madame' de
Lautaguais. Divers tabliffcmens nadonaux ou prt..
ticulites tons utiles a la chote, publiqne ,- iuuati- .
queraient de mnoycns d'activit : fi l'on une dicidait
pas les queflliousqUe ces apports prefehitet. ( Counite
de mendicire.) Organifation gA ndale tdes fetours A
donner a Paris. Divers 6tabliffemeuns, notarinment
celui de l'inflitution des fourds et muet's;. Etabliffe-
ment des caiifes et maifons de preoyaice. Sur 1'6tt
des prifons en France, et fur teurn' armieliorationi,
( Conuite des lettres.de cachet, iilitaire,4ed'al.ieation. )
Sur les diverfes prilobns d'Etat. ( Comiti des letter idea
cachet. ) Sur les maifons de correction asutres que cells
dout le Comiti de mendicite s'octup. NAus avons' crii
devoir reunir tous ces objets qui rous, oti path avoir
de la connexit6. 1 1 ...
Quelques-uns de ,ces rapports contienfient des vues
de juffice, les autres de bienfaifance ; ili en eft qui teni.
dent a affurer la tranquillity publiqutiI ; ..:',., cs cot*i
fidirations vous les rendront iItIierellms. [C'miii ecclI-
iafllique. 'Sur les (..m iIU- lii,..n fi.jl Lr. Cette quef.
tion votus prfeinte uit grand, hombre de-'ecitoyen qui'
font dans l'atteute de ce que vous pronoticereE fur leui
fort. ( Comite d'agriculture et 'de comnicrce.) Rrpi
ports fur, les voiries, ,confidi'ees fduI 'lt; h rehtiont
commercials. Riglement fur les commurnausx, par-
cours on vaines paftures ,furic. _i i.is ,iu', fura
police des campagnes. Rppint etC pi"j..t It'lh nci-
taires fuir les cantaux,te grand tlicnii-,i.(tCoiuite do
fiodali.) Sur les juifl;ic, des eaux, et, rivierce. -Sur
le rigleinent thfiniltf d. la chalfe. Ces'objefts ,rnt u in
grande influence fur la paix et le bunnhlcr 's cr.u.r-
pagnes', leur couinexite nous a engages A le| .riusiir -
Sur les domaines congiables. La ci-devant province de
Bretagne attache s-n grand inttirt a a dceihon de cet me
question. (Comite d'a~chiultune at ce;auma ee. ) Sur lc


bbl~B~CI~ 'I -- ~' 1CCI"IL~-C"C-I~"`--~1-







" I ...


tiuces 'et miinieres du toyatimp. 11 s'agit de decider
une grade queltiou de propri&te, qui eli ,en mcme-
tems une queflion d'intrat public. ( Comith d'agrictll-
sure, commerce, marine militaire reunis. ) R&clama-
tion des habitans de l'Orieut, appuyee des diputes
gxtraordinaires du commerce, pour la conservation des
'tabliffcmens militaires dans 'lInde, et fur-tout a
,Pondich&ri. Vous trouverez furement Meffieurs,
que tte question eft intretiaute fous ai grand
nombre de rapports comumerciaux politiques et mili-
tairei,. ( Comite des domaines. ) Sur les marais falans.
( ComitY d'agriculture et commerce.) Sur les fels et la
perfection des falines. { Comite des finances, d'agricul-
ture et de commerce.) Sur les poudres et falpitres.,( Co-
.mite d'agriculture ct de commerce. ) Sur les moyens do
multiplication et rigin&ration des bites A lane. -
Sur 1'encouragement A donner aux manufactures et
particuliirement A cells de lines cuirs et cotons.
(Comiti des domaines. ) Sur les groves du month iSaint-
SMichel. Sur les dunes de Dunkerque. Sur les
narais, terrains vains et vagues, nationaux ou prdfumhs
sels. Tous ces rapports, qui traitent de agriculture
ou des manufactures nationales, et qui prefentent des
moyens de lem faire fleurir nous ont paru devoir etre
reunis. ( Comoit6 militaire. ) Invalides de terrq. Votre
comite militaire n'a point de travail prepare fur les
invalides; .nous aurions appelk vos premieres dMlib6-
rations fur cet tabliffement honorable A -Ia nation,
fi nous u'avions pas confid&r qu'il Itait impoffible
,qu'il ffit en foufirance; il eft vrai que les ievenus
qui lui etaient affects ne fubfilfent plus; mais certai-
nement le Comitu militaire vous prefentera availt
peu un project de dicret pour y pourvoir pro-
* vifoirement ainfi qu'aux foldes et demi-foldes de
1'armec. ( Comite des domaines.) Sur les bois tenus en
gruerie, gruirie-tiers et danger ou par indivis entire
la nation et les particuliers. Sur les forts qui fe-
xont jointes A la life civil du roi. Sur les forces
natiouales et autres objets nationaux de Corfe. ( Co-
mite d'agriculhure et de commerce. ) Sur une nouvelle
forme d'adminiflration dui commerce. -- Sur les fran-
chifes en general. Sur la franchife du port de Dun,
kerque. Vous avez, Meffieurs ajourne indefiniment
,ces rapports.( Comith des m'onnaies.) Refume g6niral,
.ptopre a taciliter l'intelligence des difciuffions ftir les mon-
.nai s. Rglement generalfurl'adminiftration desmoan-
naies. Sur les bafes du fyfleme numeraire, et fur les moyens
de mettre eni execution les principes.-Sur l'orgauifa-
tion des monnaies. ( Comites d'agriculture et de com-
merce. ) Sur. invention de plufwurs machines hydrau-
liques fort imnporianies. Sur les privileges exclufifs
qu'ont obtenus diverfes companies, entire autres cells
du Senigal. ( Comites des finances, impofitions, mon-
naie agriculture et commerce.) R clamation fur les affi-
nages. ( Comite des domaines. ) Loi fur les octrois ma-
xritimes, les naufrages bois de vaiffeaux droits d'en-
crage ct autres. ( Comit6 militaire.) Demande d'armes
en &at; de cells qui exiflent dans les arfenaux. ( Co-
initk des domaines. ) Sur le Chateau-Trompette, objet
4e pris de dix millions. Sur changee des forges de
IRuelle avec des forts de Champagne cd ies A M. d'Ar-
tois.-Examen de I'acquifition dela terre de 'Ile-Adaum.
Alienation faite A M. Vergennes fur les frontiers
de Lorrainecetd'Alface. ( Comite des domaines. ) Sur
1'&change de divers domaines avec la for& de Senou-
cher, et l'acquifition primitive de cette foret.- Sir
l'change de Dombes. Sur l'acquifition 'de l'Orient.
- Sur le duchb de Valentinois. Stir le duchl d'Age-
nois. Sur Ie don de Chambord. Sur l'change de
Chlteau-Thierry et du duche d'Albret avec la princi-
paute de Sedan. Sur 1'6change d'Henrichemont et de
Bois-Belle.- Don du chateau de Fougiare, en Bre-
tagne. Sur le don fait a M. Laverdi du petit h6tel
de Conti. Arrentement des maraia et terrains, fair a
snademoifelle Matignon. Sur la conceffion faite A
M. Boulon Morange, A M. d'Afpach et madame Poli-
gnac. Sur les fiefs d'Alface et la prefecture d'Hague-
nau. Apres ces dix-fept objets le Comite des domaines
ajoute : autres rapports fur nombre d'aliinations ,
changes dons et autres traits onireux de cette efpecc;
il ne les difigue pas.
Votre Comit des lecttres do cachet annonce qu'il fait
des recherches fur deux affairs particulicres ; I'une ell
ilative a M. Cxequi, pdkteiu.aStettin en Pruffe; I'autre
SM. Guichard ditenu dans les prifons de Rochefort;
ous n'affignons point de place A ces deux rapports ;
fi ce Comitf.croit devoir vous prifenter les moyens de
fire rendrela liberty a ces deux particuliers il vous
demandera la parole, ,et vous la lui accorderez fur le
champ ; nous n'en pouvons outer. Nous n'avons point
nonplus determine de rang au rapport fur l'ordie do
Malthe; vous cn avez charge vos Comites rmunis de
con!fitution diplomatique ct militaire, et vous I'ayeg
ajourne a une ipoque qui el dejA paffee ; nous avous
penf4 que le foin de vous avenrirdu moment convenable
deo trailer cette affaire appartenait naturellemont A votre
Comite diplomatique. Nous n'avons point inf&ri dans
notre claffificaiion Ie rapport fur les poftes et meffage-
ties ; le moment o4 vous pourrer vots en occuper de-


( 8)
pend de clui oi le minifire youspfirentera le bail qu'il
aura projetut et' le compete que vous aYva ordouni
qu'il vous rendit. II eft d'autres rapports Meffctirs ,
auxquels votre Comite n'a pas cru devoir afligner de
place ; il let a regards commie tant, par leur nature ,
a l'ordre de tous les jours; its vous front pr6fentes ,
fuivant fufage, A l'ouverture ou a la fin de vos;
feances. Telsfont les decrets de detail que vous prefentent
vos divers Comitis ; tels font encore ceux de vos Co-
mites d'alination des biens nationaux et de liquidation ,
dout les rapports ne font pour ainfi dire, que 1'exciu
lion do vos prccedens dkcrets. Votre Comite des penfions
procede A larecreation des nouvelles pensions, felon l'ap--
plication de vos decrets. II les a claffees par age ; les
mimoires des perfonnes de I'Age de foixante-quinze ans
etau-deffus font examines prefque en totality; leComite
annonceque fon travail va etre livre a l'irnpreffion et
i1 fe propofe de vous en 'faire le rapport. Enfiu, votre
Conmite des Colonies s'occupe des initructions anuoncees
par le- dkret du 29 novembre.
Tous les travaux font claftfs dans l'ordre qui nous a
paru prferable; nous ne nous flations pas d'avoir choifi
le meilleur; nous affirmons feulement que nous n avons
&t6 guides que par I'amour du bien; vous trouverez'peut-
itre des erreurs dans notre claffement; mais nous ofons,
le dire, vous n'y trouverez pas une prevention.,
Nous ajoutons qu'il ell Avidemment n&ceffaire de fui-
vre un ordre quelconque, et de ne, pas abandonner au
hafard, pour ainfi dire, le fit de vos travaux : nous con-
venous cependant qu'il y a'urait un plus grand incon-
venientencore A difcuter quels fount les objets qui met-
ritent le premier rang dans la dilcuffion; ce ferait cpn-
fumer en paroles un terns pr&eieux_; ainfi ,Meffieurst,
vous ites entire deux kcueils ; perte de teams onu matrce
incertaine; c'eft dans cette position que nous venons
vous offrir notre travail; nous ne vous dirons pas fi
notre plan eft bon, fuivez-le ; il nous, eft permits de
vous dire ,-fi vous ne le trouvez pas trop mauvais, vous
devez l'accepter. Mais fur quoi nous infiflerons bien plus
fortement encore c'"el fur l'utilit, ou plutot fur I'in-
difpenfable n ceflith d'adopter la mefure que nous vous
avons confeillie dans notre premier rapport ; celle de
prendre l'engagement foranel de convoquer la lkgiflature
prochaine, non A jour nomme comme on vous l'a
propofe et come vous ne pouvieZ pas y adhlrer, mais
lorftque vous ferez arrives A une epoque determine de
vos travaux.
Sj vous vous d&cidez, Meffieurs, comme nous vous
en conjurons A cette folennelle declaration on n'aura
pluscette opinion vague du temrs oi pourra finuir votre
feffion~e, fel fera fixe ; on cohnaitra le chemin que
vous devez fuivre et 'efpace qui vous retie A parcourir:
on verra chacun de vos decrets en rapprocher le terme ;
c'eft alofs que cette abfurde calomnie, cette pr6tendue
volont6 de nous perpktuer project t auquel n'ont jamais
cru les perfonnes qui en paraiflent alarmies mais don't
elles faint tier un fi funefle parti; c'eft alors, dis-je ,
que tous ces bruits menfougers difparaitront; alors vous
verrez Ie calm rigner clans l'empire et tous les efforts
pour Ie trouble devenir impuiffans.
Pour vous engager, Meffieurs, ai indiquer la con-
vocation de la hlgiflature prochaine a l'epoque la'plus
rapproch&e que vous permette votre ferment ;, nous n'em-
ploirons pas les motifs fi pniffansfur tous les homes ;
nous ne vous dirons pas que le repos eft enfin nke-f-
faire apras des travaux don't la longue durie parait avoir
dejt furpafft la mefure des forces humaines; nous ne
vous dirous pas que vos affaires que vos families lan-
guiffent apre vous; nous favons que nous parlors A
des legiflateurs nous leur dirons: I interkt de la patrie
le command. Voici le project de d&eret que vous pro-
pofe votre Comite central.
i, L'Affemnble national apres avoir entendu le rap-
port de fon Comite central,. dcrete:
10. Q-u'elle s'occupera fans- interruption, dans les
feances du matin des objets fiiivaMs: desjurds, des im-
pofitions de la haute cour national, des changemens dans
le code dinal ; .loi de la refponfabilit gardes nationales
et auxiliaires organifation de ht marine loi qui determine
les rapports de l'autoritd civil et militaire complhnent de
Torganiation des municipalities et .corps adminijfratifi, com-
pliment de J'organifation du pouvoi' l1giflatif a exlcnutifj
de organizationn du miniflere du trefor national, de la
comptab ilit, de la rigence, balfes.de Fieducation national,
rapport coa/iitutiounel fur la mendicitd demarcation de la
juridictioit civil; et lorfiq'elle aura termin6 oes diffi-
rens travaux la lgiflature prochaine fera convoquce.
20. Elle traitera dans fes feances du foir et dans
l'ordre qui lui a &t6 founis par fon Comith central, les
objets compris dans la feconde fiction.
3o. Etle ordonne A fes diff&rens Comites de preparer
leurs rapport, pour qu'ils puiffcnt lui &tre faits dans
1'ordre adopt, .
( La fuite domain. )

AV I S.
LA manufacture de porcelaine d'AnigoulIme, de
MM, Guerhard et Dilh, ci-devaut rue de Bondy, eft


I actuellement rue ilu Temple pris le boulevard, no 164
Le feul inagafin de cette porcelaine eft la manufacture.

M. I'abbe FOmin ouvrira inceffamment fon course gra-
tnit de Phyfique exp&rimentale. Les perfonmes des
deux fexes, qui voudiont Ie fuivre, font prices de e fire
infcrire lematin chez lui aux i'cuies d'Orleans rue
St. Thomas du Louvre.


L i v R s No v EA U X.
Ma chaumiere; par M. Chalumeau, adminifirateur du
diflrict de Melun: volume in8 de 37 2 pages. A Paris,
chez M. Belin, libraire rue Saint-JAcques etA Melun,
chez M. Tarhb, imprimeur.
Cet ouvrage d'un cultivateur eft rempli, fous un titre
tris-modefte, de grands objets d'utilit6 publique. L'au-
teur y traite fort au long de la n4ceffit6 des dcfrichemens
pour I'approvifionncmnent des fubfliflances de-Patris; de
la n&effit6 de I'entree gratuite a Paris de la pierre pro-
venante des defrichemens, pour en anitner et recom-
penfer l'entreprifc; deTexcis des forts et de la ncef-
fite d'un autre; regime foreflier; de la n~ceflit6 des la-
bours profonds pour arrkter la purification de plufieurs
fols, particuliiremcnt dc I'argile qui fe traisforme en
bouzin calcaire ; du changement, par la culture, de
cette terre morte en bonne argile; il finit par expofer !e
modele d'une coloie de defrichimens propolie an feu duc
d'Orlans par le feu duc de Choifeul.

VOYAG EN--ITALIE ,-on Confiderations fi.r I't,,ie
ar fen M. Duclos, hifloriographe de France de I'aca-
edmie francaife, Sec. i vol. in-So. Prix 3 liv. 12 f. bro-
che pour ParisI,'et 4 liv- a f. franc de port par tout Ic
royaume. A Paris, chez M. Buijfn libraire rui
Hautefenille, no 20.


E R R A T A
No 363 ; page 1493, 3c colonne, ligne 54, au liea
de pieufe, chajlete, lilez precienfe chaftete.
No 365 art. Liege ; c'el par erreur qu'on a mis leo
deux notes des deputes de Liege apres la riponfe du
marechal Bender.


S'P E CTA C LE S.
ACADAIIE ROYALE DS MUSIQ.UE.
Auj. Arniide, tragedie lyrique en 5 actes.
Denm. fur l'invitatibon de la municipality au profit
des paiuvres ,- tdipc d Colonne et la Sc represent. de
Pjych ballet-pantom. cu 3 actes.


Tn, ATa' tE DE LA NATION.
Auj. la 4e repr. d, Jean Cais, drame en 5 actes,
en vers fuiv. de la IFaufe Agnis.
Mardi la ere repr. dc-la Liberti oanmuife ou le
DeIpotyife r-'i, tij drame en 5 actes en profe.
T H A T R IT A t I Et N.
Auj. le Magiiftiue et Raoul Barbe blue.
THn tAATR U M 0 NS IE U R.
Les difpolitions niceffaires aux abords de la nouvelle
fall rue Feydeau, et l'ordie indifpenfable A htablir
pour t'anrivie des voitures et la furete des gens de pied,
obligent les adminiflrateurs de ce spectacle A remettre
I'ouverture de leur fall au jeudi 6 jour des Rois ,
invariablement.
Pour I'ouveiture le Nobze di Dorina opera italien.
mufique del fignor Sarty.
Tu A ATAtEpDU PALAIS-ROYA rL.
Anj. les Defauts fuippofis en til acte, en vers; 14
Danger des liaifons enin acte, en profe; 14 Afidcci
malgre tout le monde en 3 actes en profe.
TA A A T aI de Mile Montanfer au Palais-Royal.
Auj. la 9g repr. de la Communauti de Copenhague
opera en 3 actes; I'Ami des mcurs com. en a actes.
CoM0 ADIENS DE BEAUJOLAIS.
Auj. la i're rpr. des Accords de Julie ou Ie Savant
dupi, com. nouv. en un acte et en vaudcv. ; pr6c. du
Divorce inutile et du TutTur avare. '
A MB I CO M Q U E.
Auj. le Chevalier d'Affas au tamp de Clofler-Camp ;
pant. hift. et milit. en un actq ; prc&. de 'Epreuve raim
fonsable et de Auto-da-fi ou le Tribvnal do tnfqufition.
THEATRE FRANqAIS COMIQ.Ul ET LYRIO.U1.
Auj. le Ber-cerau d'Henri IV, conm. heroique, miele
de chants; fuiv. des Coquettes dupes, com. en un acte.,
et du Rendez-vous, opera en 2 actes.


Oin slabobute i A Par, h~tel do Thou; rut des poltevins a, u nobureau des affiches do Paris, rue neuve S. Auguftin- toPrix eft pour Parilst dex8,liv. Pout MISitW018l, 36 l1 1 pout fix Wols et d4
It lil. pour t'annfe -,Ctrpour lin province do tlv oHtotml 2 t.pu i mlC 4lv. Pour l'aunre fran c de part .Von snes'abonitc qu'nu comfmencement do chaque molt. On foukrcit
mut chr tur et ibrire doPtace~t lA recteturr des Pofles. cleft j M. A116ky, directeur dui bureau de la Gazette Nationale, rue des Polatevin, n0. 18, qu'itIfouradrefret letliettras pt l'Argent
frs~cs i prs. cc~s~ conertna cr rdac lons d ~ie tn 0 de iftli do iJatsdmeemr tmnon, aitkeurs. -Iuue cfpice d'Avis, Annonces Mimaites, Motiohn$ It AAtICFS O4J91 e /Is Vf.atIaa, *P9b10IT1tItlres# (
dint s le nitessr 'en PaYa~st *d1tuse fot pr flgn'd'impnjiAon if, 4,qeqsacalamne r *enspoflro Ide ces d~ftirens articles itSupplimexit particulier 4'sne demiofeuilla,i 10t Jo quIa Juan:I e 100n a~infufi fan: Deir s er .wmgj.
thednse omticle dot tlist flgni, Iwe ucs dormit ~ede Amicr pnonpieI sinai ,Wria tefier uinicomme~i an public, mans non point nrdau deter. Ce dmtsr*tsle e rtd oiltm4mmf h-BAC ac f sr A hese
I,,, Iirtuera tnils hin A~ id eadmadeseJeeescpjs dpmisenjAscrsdomhijufuztliiAuradi ai.usrru o aItst aie dimaM. DnnM6, em face di 1. auherts4fu ~ti4. l'A lptuhartem; ftr

E L16'1M FPItI M IEit IxE. ;)u o (I v ,U iR, avec les Caracter" es lcBaskcrville rue 'des Poitevins ',110- 15-


'ry












GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUJR UNIVERSELE


LUND)I 3 JAN\ILK 1791.


Secoul(!e 'lAnfaec de Ia Libt~i.t


P O L 1 T I Q U E.

A4 N G L E T E 'It 1 E.

Londres.

Lj'AMIA Cornish a conduit fon cfcadre i Madere dans,
le court cfpaeo de 14 jours ; 1 y eii arrive le 9 novembre
dernier, et a duf repartir far le c athp pour la Jamaique,
ea toucthatt attx Barbades, comnme les inftructions le
portent. a
Le paquebot par lequel on envoyait en Angleterre la'
lille du tirage de la loterie d'Irlande, du vingt-fixiemen
jour, eft arrive a Hblyhiead apres pluficirs jours d'at-
tente, et au moment oi on le croyait perdu. Mais le
Charlemont, autre paquebot de Dublin, n apas eu le mn ie
bonheur. 11 a fait naufrage; fur cent paffagers qu'il conte-
nait, il en a peri un grand nombre et le paquebot pr."
cident, expofti hui-meme i cooler has d'un moment a
l'autre n'a pu lui porter de fecours quoiqa'il n'ent
fat qu'.a ue tres-petite diflance.
Les de'armesnens continucut. On va cong4dier les
equipages du vailfeau le Brunfwich, du royal William,
de la frigate le Southampton. On remettra fur Ie champ
le premier de ces batitmens en commiffinfou fens les ordres
di du chevalier Roger Curtis. Pareille chofe va fe fair
pour tous les vai(flaux de ligne defliuns a faire le fernice
f de gardes-cotes ou a paffer dans des flations lointaines.
Des matelots de bonne volont6 remplaceront les equi-
pages, affez nmal compofes, fournis par le moyen vicieux
4t violent de la preffe.

SDbats du parlement.

SDu 14 dicembre. Aprbs un plan de roglement fur
importation et exportation des grains propofe et
'ajourn au lendtinain les exceptions d'ufage en faveur
des dues d'Ybrk et de Clarence, come membres de
la famille royale, adoptees fur la motion de M. Rote,
par la chambre formee en Comitn pour 1'examen de
l'imp6t territorial, et P'ajournement de quelques peii-
Sions fur des elections conteflcs M. Grey ticha de
ramener la motion de la veille focus tine nouvelle tour-
zure. It ne diffimula pas l'intertion de rentlager le
combat malgri fa.dfaite : j'obbis, dit-il, au feintimrnt
imperieux de ma confcience et je reprouverai jutqu'au
dernicer foupir la funefte doctrine d'une confiance illi-
mit6e danus le miniutere. Si cette h6r6fie polititue venait
malheureuement a privaloir., biet6t8 la chainbre des
reprifentans de la nation, don't elle eft appelke A db-
fendre les interus fe verrait depouillee d'une de fes
plus importantts functions: le droit faer, le droit
,-^ imprefcnrptible de foumettre i des recherches fiverce
la conduite dt Iadminiftration. Je ne vois'pas fous quell
pretet cite l pourrait eluder les deinande, que je vais
liii faire aujourd'hui. Ici M. Grey fit la double motion
que le miniflere, autorifI par la chambre A refufer les
papers relatifs a la nugociation ffit au moins tend
dtonner des explications qmui fiffert connaitre ce qui fepa.
rait lecs tablffemiens anglais d'avec cetx de 1'Efpagti
I fiur la cote .N 0. I del'Amierique. Cette parties de fa
drmande rejemke, it requit avec auffi peu do fuccs des
&ilairciffetneus fur la fixation des litnites centre les pof-
flffions anglaifes et les efpagnotes, Ie long des c6tes tan
orientales qu'occidentales de l'Amerique et dans leI
ites adjacenies.
'^K* On en revint A I'ordre du jour, portant I'cxamqc
pur et funiple des articles de la ton action. M. Dtun
comnbe felfita la paitrie de ceite heireyfe ttanfaction.
A fott avis tile ne laiffait rien a defirer. La grand
Bretagane, en r&laniant use jufle satisfaction pour des
infultes non provoquides avati non-fiulement obtenu tou
ce que le fbin de fa gloire pouvait exiger; mais mane
elice ivait vui es cholies aller bien au-del de fes efpC
races, ppifqu'elle s'etait affurY des moyeus d'accroitr
fon comnmerCe 'navigation ct fes manufactures. I
ponvait certificer a not de la proviine d'York, don
ii avait l'honneur d' ire leeprifkciant, qaic foan con
mnerca ou'aviit fouffert que tris-peu de I',ttucrrupti,
paffagere caufae par le ddltrend aver I Efpagne it ofd
In~me fe flatter que Cette puiffiatn:-renant dglmiillct i
confeils -que ceux qui Pavaieut gouvernie jufqu'A prefin
ppustrait enfina T foufrraire ,4 la ffife iInfluece di
pactes de famille et refferrer plus tioitement 'ave
'Atrgtctc41ct des nacuds flom plus niartur.'l;, du tn il
plus avantiageux fa position politique et mercantile
M. Dunctmbe terminant 'fob difc,,urs, dans l'efprit qu
I exorde a fait preflentir, propola dc voter a Sa Majefl
utie atiTeffic de romereinens, femblable a celle de
claatbrha haute. ( L4wite incTsfftainenit)

P A S.B A S.

De Lige e a27 novembse.

s lettics do 97 nc parleut point de ces conps'd
canon lii ,oi difl;t avnir ciatncdus In yeille aux enviroi
de Lii'e. On fuppolai iiei leas bitv Lidgfols etaiie
ausx [ailri avec lea Mayeniii et lei Muflrienons. I
dole etait d'autant plus vraifenmbable qu'ils etaici
adtitermians i les.attaquer s'ils avau&aent, Ot ine pei
S'empecler d'adomirer ce dcrnier1 trait d'energie d'u
, petfplc p ae, il il ne teftait pliu qj,'ui jour onl deux d
lilic i6; ii fallait bien cider A Un vainqueur tel qi


Liopold; Dials utioi iribir le joug de ecs plus odicux
...p.i, -i U Dans fia joutniffion nuitiie au chef fuprihme
*de IE,'tuiire oi remarque 'il caractere dte noblelfe et de
hIe w;'if t ede. parcel qu'il tent I'imupotfibilitO de
irilier. G, ,. u, iux exhortatioiis touchantes desies chefs,
il attend I'ar.-iv'e des troupes aititmicenntes avcc,trnll-
lquillii ; mnais cetec tnranquiilit eft celle d'uue douleur
1.1 .f...n.- ; c'eft le came efrayant, avant-courcur de la
fervitudr ;.'eft leJfilence des tombeauW .
Les membres des Etats et du conliil municipal fou-
tietnen julqu'au bunt Ie t61e de moderation di fageffe,
de diinitu don't jaai ils ute fe tIbut depaitis ; its dk-
pouillnt toute idWe perfuuinelle to iffcnt route pallion,
ne fi,.ent qu'au bitn-itle du plus grand nombre, line
travaillent qu'i priferver Ie pays des horreurs d'une
guerre qii aclieverait de I'ecraler. Ilsviennent encore,
par use troifieme adieffe d'inviter le people a une
foumiffion pailible ; ils lui rappellent les vertus de Leo-
pold ; its s'efforcent niemne de lui inlpirer de 1I elpoir. .
iet Cet elpoir eft loin de leurs coeurs et eiux-nimes ils
s'appiteut A fuir une patrie imalihcreui:k! Le bourg-
mrtlire Fabuii, vicillard venerable qui a re:u trois fuis les
honeiturs du conf{ulat qui pendant cinquante aun a
facrifie fon repos, fa fortune popr le bonhcur dt ( j^gpays,
doit s'eti arracher quitter fes foyers fa familte! i tit
alley a Veiel an devant de ftn fils qui revient de Bi-rlin.
Beaucoup d'autres amis de la liberty fe font d ji eloignes
de Liege ; quelques-uns font arrives i Patis : oi pour-
raient-ils trouver un afyle plus digne d'eux que dans it
fein d'une nation fublime eclairie qui fut leur mo-
dele, et qui fut auffi la cafe innocent du malheur de
leur patnie ? Oui, Ies dernieres lettres de Wetzlaer
portent expreffement que ceft pour I'exemple daugereux
de la trance qu'ou a facrifi6 les Litgeois, on a voulu
qu'ils le viffent d'6pctuvantail a la Germanic, et que leur
fort arritit la contagion funefle,de cie mal terrible .....
du malfrangais Si les bornes de cette feuille le permet-
ttaent, nous donnerions a na! lecteurs la derniere fen-
r ence de la chambre imperial ; c'eft une piece curicufe
pour le Jix-lhitieme fiede et Ian deuxieme de la libe'rle
/ anuaifje.
Les Etats de Libe out nomm6 trois deputis M. Ba'-
fange, qui paffera de Leilin i Vienne M. le comte de
Ber iliniiont et M. Ie baron de Gre.ffenclarn pour aller
po:t r A S. M. imperialel'honimage du people li-geois ,
aieetit-r fa iagianiimitIe et for-touteclairer fa jullice I
Voi.i l'eitrait d'une lettre de'M. le conte Metternich
aux Elats et an confeil municipal. On y reconnaitra le
laugage des minifires des rois.


9s Comine je ne doute point d'ailleurst qte vous ayez
dej par urie founmiffion prompted volontire et dlimitee
aux dcrets de la chambre iinperiale ,'fatisfait au premier
et an plus indifpenfable de vos devoirs, je m'efimnrai
trop heureux fi par 1'entremife d aon miniltere je
peux dans la fuite, contrilb:tC a'c accompliffsement
des vaeux forms relativement a:i 'uitre coiflitution ;
imais cet accompliffement vous le fentez vous-meines,
Meffieurs d'apres tout ce que je viens de vous ex-
pofer ntie faurait tre que le prix. de cette fouifffion
prealblc.

F R A N C E.
De Paris.
Nous ine pouvous nous enmpecher Monfieur, de
manifefter la peine extreme que *tous a caufle ces jours
lerniers la lecture de quelques papers putblics dans
leiquels on a public jufqu'aux portes de 1'Aflcimbei
natiouale.... a) Vingt-deux ariflocrates mis la l an
terne par le people d'Arles..... Le pcuple d'ArIe
a furpalff celai d'Aix en vigueur centre les ennemi
de la revolution ; il vient d'immoler vingt-deux aiif-
tcrates ...... La vengeance du people va croiffant
et de maniere ai dlefperer tous ceux qui veulen
contrarier la revolution. Le people d'Arles a furpaff
celui d'Aix donti il n'ef pas dloigne. II a immoli
vingt-deux perfonnes. Le roi en a &t6 infiruit jeud
foir. Nous attendons des details ; mais jufqu'a prefen
i nie parait pas que le people ait et provoqu6 commit
i Perpignan et a Aix. Dans ce cas il ferait plu
coupable. >i '
1 Le people d'Arles que l'on reprefente dans ces pa
piers conane un model de civifine .A fuivre lors mem
qi i'a Paccufe gratuitement de vingt-deux afaftinats
abjure dauns fon ewur ces fcencs d'horreurs qui tranf
fornient tout-a-coup des citoyens en bourreaux.
SAni sincere de la conflitutioun, zl didfenfeur de cecutt
liberty fatinte pour laquelle il a fait les plus grands facri
fies et qu'il defendra s'il le faut, au peril de fa vie
ce people connait trop bien fes devoirs de citoyen pou
cOncevoir jamais I'idec d'tine defobebiance a la oi
Signpis, BONNEMANT, BOULOUVART.

SMU I C I P A L I T .

IL'article 3 du decret du 3o d&cembre dernier por
tant que les ecclefiaftiques fotictioutaires publics front
par ecrit, aux mnoins deux jours d'avance-, Irur decla
ration au greffe de la Municipalitiu, de leut intentio-
de prkter le ferment- civique, et qu'ils fe concerteron
avec M. le Maire, pour ef arreter le jour : la Minicipa
"lite ptivient cn confoquenice les ecclefiafliques function
niaires publics qu'. conmpter du lundi 3 janvier 1791
on recevra au greffe dc 'ih6tel-de-ville lea I.d.icl. ,i.i
iutd'quces par l'atticle ci-delfts.


L i G I S L A T I ON.

PAR fobt ddcret du t3 inarsdeininr, I4AffeUblte nation '
nale a d&iruit les letres de cachet, et endu a la libcat6
ceux qui ataicnt dtenus dans ls pious t c ls iaifolls
de correction en vertu dordies arbittiies.
Mais ces ordres avatent et6 delivrts fur des demand.
des, Its motifs en avaient e( livres a l'exaien et aux
rechei clhes d'un i npecteur de police qul, du tout ,
drelfait une forte dintfornatioun qu'on reettait an
magiftrat de police et c'etait fur cette efpece de pro.
cedure fecrette que les ordres s'obtenaient du moins
ceux qui nidaient de la police: l'on fuivait a peu pres
la nimcme marche dauns Is autres departeiensi du nmii
nitftere.
Qiand les ordres du roi etaient obtenus que la
lettre de cachet erait ddlivrec les pieces d'informations
et de rechlierhes n'itaient point dktruites on Its con-
.fIrvait ; et lot!quic la Icttie de cachet tait I(vie on Ito
tecrs de la deitutioia hui, on fornmait n doflier de
tous les papers relatifj i l'aflaire quc 'ou depoaitt
enft ite daui des archives.
C'cf ainfi qu'oi troupe ai l'h6t l dc la manil'c un
depot immienie d'inforimaions tccicttrc de p.ittic ul.-
ritle hiumiliantes de calories injI!ricuLes ,iur un
nonibre coulidei alle de faiillks ct iur h ,vii: pi ce
des perlonnes qui out etc fr.ip; les dc Icitces caclict.
L'aiticle Xi du de'ret quetje viens d'indiquer, prute
ii que les miiniftrcs front tenus de donner aun- cit.uytas"
ci-devant enferrues ou exiles la communication des
menmoires et infiructions fur leliqels aur.jnt itie .biernes
contr'eux les ordres illegaux qui cc!lcnt par 1'cfft du
plenty decret.
Je renmarquerai d'abord fur ce texte 10 quc l'exFrer.
fiou de minjilres eli equivoque et incomplette puilque
la parties la plus normbrcufe des Ilttres de caclhtt h ,tud-
nait de la-police ainfi queje fai verifi fur les regif.
ties des piifons de la Salp&triere de Bicetre, e,
20 que 1'articl: ne dit pas ce que deviendrout cest infl
tructions fur leifquellcs oi a delivie des ordres illk.
gaux. Ne fciblc-t-il pas qu'elles lount illg.des clks-
menits? iQue I homme declatf libre pace qu'll a te
iilegalemeut emprifonue, a droit d'tn demaudcr l'tait.n.
tiflement? Qu'aux yeux de la loi elles ne dcivent
cie que des pieces de diffaluation qu'on doit >'eni efl
ier de d&trulre pnilqu'elles tine peuvent d'a.llcus ctra
d'aucune utility dans une procedure I6gale.
Je ne vois donc pas pourquoi on s'obftinerait i
conferver a la mairie par example un innienfe dcpt
de pieces accufatrices centre des perfoines declauces
illigalement etmipri(otnnes; pourquoi on voudrait tran-.
mettre i la poferite ce recucil inquifitonal, qui livre
a la curiofit hfucceflive des adiiniflrateurs de police Ics
fecrets et les maiheurs des families de pareils mat iiaux
lie peuvent point feivir a I'hijloir ils 'te fboi bons
a rien ils font nuifibles ils fout un monument centre
la loi.
On doit efpker que l'Afftmnblie nationa'e d&clarera
nilles et commnie non avenues tonte ls le pieces qui out
fcrvi i des di&tntions illegals, qu'efle autori(cra tcetix
qu'elles irmpliquent a fc les fair deliver c qp'u 111ois
apres la publication du dcret toutes cells qui n'au.
raient point &te retires ferout, a ila requilftion du
ruiniftere public brfilbes publiquemenur
On fatisfera ainfi i la loi; on tratSquillifera les fa.
s miles, et lon triettra un ternie atx menaces de prices
s A patie pour des illegalitis aixquelles on fe trouvait
e malheureulement entialue par les vices de lautatitO,.
( Article de M. Peuvchei.

Diparlemnent du Pas de Cala

t strras ce 24 dkcmbre x179o.

LA foci&t des amis de la conflitution de cette ville,
i Monfient vient d'arrtar d'affianchir dorenavaut
t toutes les lettres qu'elle ieverra, et de ne recevoir ,
e apres l poque du 15 janvier prochain ni letter ni
s paquets qui sie foient affranchis. Pour faire conoiltre
cette diclfion 6 toutes les focietks du royaume averi
- lefquelles elle correspond elle vous price de publisr fa
e rifolttion. GILBERT G. J. PiARoN, H. SPITALER ,
, pritre de 'otatoire prieident.


c
e
i-

r
m.




*
,*
11
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,
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1
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S1 1.. L 1E T I N
DE L' ASSEMBLY L NATIONALrE.

Prf/idence de MAl. landrd

SUITE DE LA SEANCE DU SAMEDI I JANVIER,

MA. autot. II y a dauts la feconde section du travail
du Comnte central des objets'qui fe .vps..l.l., it' beau"
coup de la p'i. ,;i, par example la quftionaJr let
orders de chevalerictt t de Malthe. Je demand que ces
objrnt foient ajourts au project que vieut de nous pre&
tenter M. Crillou.
M. le Camus. Il y a quatre moist quc I'Allfu.bIt ,
fur ma proposition avait ajouran cette queltiou elt
ordonuant ifonComitt de conflitution, auquel devaient
Ie Txunix des commitfaire' de .*ii'l.iur, autres Comiaiu,


No 3.


I -_CLb-BCI~-IILI~CLILIIIIC"-*~--`-~~-


_ XC~ _-^----I------------


. .. .I;-__Fri--l---._ -1 ~ ^.~I-- -- -- -----:-I -I-1.1- ;_ _r ru- I_,-i----------~ ,--- II* -- i.-rr~ul_;_rrra r r-;;l- ;-r, -I;.--\


_ __ __ I~pl__


___C__ ____ ___ _____ ___













dte lui en talre le rapport. Le Comit1 n'a pas usmee t
eonvoilub pour cct objet, qui tie paraitdes plus infltans.
J'appuie done la proposition dc M. Buzot.
La propofitiou de M. Buzot eli adopted.
M. Moeau ( ci-devant de Saint-MAly). D'aptri.Ia nature
%!t la lmuhlti-pliciti dcs objets qui idlent it n'xiter, it fe-
Tait difficile de decider fi I'Affeiblec actuelte pourra
minir le voeu des colonies fur leur couftitution ou fi
ele devra dbliguer a la prochaine igiflature le pouvoir
de la diterminer. Mais, dans tons les cas, it y a deux
objet ai claffer parmi ceux difcuter Ie martin. Le Ia",
c'eft la repreientation des colonies, et par rapport a
eltles qui ont deji des d&putis, et par rapport Ai clles
lqui doivent en avoir, d'apres les dicrets mimes de
Y'Affemblie. Le deuxieme, c'eft de fixer i'kpoque oni les
colonies doivent s'occuper de nonimer leurs reprefen-
tans a la prochaine 16giflature afin qu'its s'y tronvent
pour y foutenir lmns intirits expli(jqcr le.:s otifs des
parties de leur conflitution ct eclairer fur des oInca-
lits aveedefquelles on n'eft pas encore affes.faniiliatif6
dans le royaume. Je demanded doic que l'Afeinblee
decrete qu'elle s'occupera, dans les fauncs du inatin,
de la reprfentatiou des colonuics, ct de fixer l'6poque
oh eldes doivent nommer leutrs deputies a la prochaine
16giflature.
M. Lacheriere. Je demande le renvoi de la proposition
de M. Moreau au Conitn colonial.
M. Moreau confCut A ce renvoi que l'Affembble
dicrete.
M. Dionis. L'Affenmible a auffi ajourn6 la question
trb-importante des f ibilitutions. je demand qt'elle
faffe partic des objets d&tailles dans le project de decret.
M. Boiffion. Je fuis inflruit que des peres ages de
70 ans, font contiacter leurs ills aines pour frufficr les
cadets.
M. Populhs. Nous avous renu des lettres des dipar-
temnens, qui annoncent l'incertitude des families. L'Af-
femblee ne pent les y laiffer.
M. Folleville. 11 faut s'arrtter en ce moment auk
objets- don't l'enumiration fe trouve dans le prcj:t dce
decret du Comiti. Quand une fol ces travaux impor-
tans firout terminus rien ne s'oppofera a ce que vous
vous occupied des articles de confitution jqui fe trouve-
rout i dilcuter encore.
M. Charles Lametl. II me femnble que le project de
dicret eft d'une part inutile, et de l'autre impolitique.
(II s'leve des applaudiffemens et des murmured. ) Vous
penferez fans doute avec moi que fi vous preniez. a cet
6gard un engagement il ferait trns-aifl aux ennemis
de la chofle publique de vous arriter pour vous mettre
en contradiction avec vous-memes .... Je vous prie ,
M. le prifident de m'obtenir du silence. 11 arrivera
qot'au moment oi pour l'execution de votre decret ,
il fandra que vous vous occupiez de la marine, ons
vous forcera en fufeitant des dangers a la chofe pu-
blique A delibirer fur antre chofe ; par example, fur
l'armne de terre. Je crois dc l'effence d'une affelmbike
Jibre, qui delibere fur des objets qui doivent amener la
libcrte. ,. Je crois qu'ilef convenable que cette affenm-
blee garde dans fon fein l'iundpendance nrrefliire pour
achever la confitnition. On vous dii qun'it et a fouhaiter
que vous mdi qlez le moment et la convocation de la
prochaine ligiflature. Rien ne fern:it plus dangereux ,
on multiplierait autoyur de vous le ebnraves en ful-
citant des malieurs, des calamitis publiques ; on vous
retarderait infailliblement ; car jamais vous ne pourrez
former les yeux fur les intirits et fur les foiuffrances
nmcme momentanies du people.
Aujourd'hui, an lieu de perdre votre terns, en vous
livrant a Une difcuffion auffi dangereufe vous auriez
pu rendre des decrets tiles i l'achievement de la confli-
tution. ( On demand a aller aux voix. ) J'entends dire
au rapporteur tijue le d&ret ne fixe nen. Eh bien ,
c'eft dans cc fen,. q j'ai dit qu'ilt tait inutile. 11 veut'
que loni convoque le ligiflatures quand la conflitution
Jira ftiie, et certes, perlonne ici n'a d'autre inten-
tion. ..... ( On demaisde a aller aux voix. ) Je crois
de mon devoir de vous dire que fi vous adopted la me-
Tfre qu'on vous propofe, vous verrez multiplier les
obftacles les diffieults...... (On applandit et l'ou
murmure.) Je dis done que l'Affemble national ine
doit pas compromettre ainfi la conflitition et la libert6....
On croirait que la liberty, fi pricieufe, eft un fardeau trop
pefant pour elle.
M. le Chapelier. Je ni'attendais biesn quelques objec-
tions contre ce project de d&cret, qui n'ift cependatit que
l'exicutiou du dicret rendu fur nia motion, et en vertu
duquel votre premier Comite central avait kt6 forms;
mais je lie si'attendais pas qu'on le prefenterait come
inutile et dangereux. 11 m'a toutjours paru que la perte
du terns venait de ce que nous iavons pas un ordre duI
jour fixed. II me femble indifpenfable pour le falut de
la conflitution d'icarter de nous tout ce qui peut tre
haiff6 a la lIgiflature.
J'avais fouvent obferv6 que des dccrets qui pouvaient
tvc r envoys aux feances du foir occupaient une grande
parties de cells du martin, ct qu'on se terminait pas
des difcuffions commences. J'ai fenti qu'il tait nicef-
faire de uncture fa nation dans. la confidence de nos
travaux et d'apprendre aux Comites I'Npoque fixe a
laquelle its doivent vous fonmettre le r6fultat de leurs
operations. Voil cec que vous avez dtiuiiidl auxi mena-
bres qui semplacent vot-c premier Couith central
voida ieftprt dans lepuel it oit edge le project dei
* dicret qu'ils vous prmonpicaut. Cestes, cette msuc tlifi-


( to )
opera Virmpauence d la nation, eti lui montrant le terme
de vos travaux en en at eklraut la march ; et l'on
dit qu'elle ell dangereuI et inutile l Croyez-vous que
1i 1'ordre de vos dhihi.ltK, ct.iJt isim uablement iablli,
la fcauce aurait WtC ce martin employee en grande pa ii
it rendre des decrets qui apparteiaient i utne fiance du,
foir? 'On pr&tend quit eft dangereux d'arretet qu'on ne
; occupera que d'objets conflitutiounels, parce qu on
fulcitcra des mouv-ienles dans leas dpartemens pour
nous detourner dt note march; mais quand otius
nous occuprons des evutenimes qui pourraieut mettre
obflacle a la conulitutiou, ne travaillerous-nous pas i
la conflitutiou? Ceux qui fraieut d'une moindre impor-
tance fe porteraient A des feances extraordinaire du
foir, que l'Affemblee, qui jufqu'i ce jour s'eft montrke
infatigable, accordera furement tnus difficult. 11 ie
s'agit point de fixer le terme de la convocation de la
legislature ; rmais it fiaut, pour repondre aux enunemis
de la couftitutioll, qui ne ceffent de dire que nous you-
ions nous perp&tuer, montrer que les objets conflitu-
tinnuels nous occuperont privativement, et qu'apres les
avoir 6puiffs nous convoquerons nos fucceffeurs. 11
s'ecoulera n&ceffairement entire cette convocation et la
nomination deux niois, qui fuffiront pour dkcriter les
matieres indifpenfables de lgiflation. (On applaudit. )
M. le president fe difpofe A mettre aux voix I'amen-
dement de M. Dionis, fur les bafes conflitutionnelles
des fucceflions. ( 11 'cleve" quelques murmures. )
M. Louis Noailles. Je dcmande fi apres avoir dicr&te
l'6galite parmi les homes on pent dcreter confli-
tutionnellenient une inigalite qui jettcrait la difcorde dans
les families. .
L'AffembI6e d6crete que la loi conffitutionnelle fur
les fuccellions, eft compile parmi les objets detaillks
dans les articles du project de decret.
M. Cottin. It faut ajouter i, fans qu'on puiffe induire
de la claffification qu'il ne pourra &ere propof6 d'autres
objets conftitutionnels.
M. Charles Lameth. Cette difpofition n'efl pas n&ceffaire.
L'Affenblee ne penfe pas avoir privu tons les objets
conflitutionnels qui peuvent fe prifenter ; elle ne pent
pas vouloir profcrire ceux qu'eile ne prevolt point.
Al. Cottin. En ce cas, je retire mon amendment.
L'article Ier eft adopted avec les amendecaens de
MM. Buzot et Dionis.
Les autres articles da project de decret font dicritis
fans ancum changenment.
La fiance eft levee A trois heures.
StANCE DU DIMANCHE 2 JANVIER.
On faith lecture du proces-verbal de la feance d'hier.
M. Lafayeite. II y a dans la redaction du d&eret rendu
hier fur le rapport du Comnit6 central, un otibli effe1n-
tiel : c'ef la dflhinction ia 6tablir entire le corps co/tflituasnt
et les lkgjflatures ; elle importe au nainiten come a la
perfection de notre conflit|tion de cette conflitution
qui deviant tenir un jille milieu entire les gineralites
d'une dl6aratioa des droits et les actes ordinaires de
16giflation, fera fans doute mife focus la fanvegairde du
gtand principle d6 conventions nationales. C'elt pour
mieux exprisner cette difference entire votre Affemblie
conflitnante et line legislature que je propofe aifli de
fayer le mot prochaine de article relatif i celle qui va
ttie convoquee.
Ces deux propositions font adoptees.
MA. Biozat. II eft dit encore danrs ce deeret, que nous
nous occuptrons de la demarcation du pouvoir civil et
ecclefiaflique; iais ii me fumble que vous prejugez ainfi
qu'il a jaridictioa ecclkfiaatinue. Jedemande done la
fuppicffion de cette parties de I article premier, on que
quelqu'ui propofedes expreffions plus claires.
M. Goupil. Je demand qu'on s'c:.pruile. ainfi: I'tendhe
Mgitime de la juridictio4 ecclefiatfique.
M. Martiheau. IU eft hceffaire de diflinguer avec,
precifiou' des autoritis qui out &6t confondues depuis
plufieurs ledes ; it faut que l'6veque ait une juri-.
diction fur les curis et fur les autres ecclfiafliques de
fou dioccek; itl aut dire jufqu'ou cette jusidiction doit
s'etendre et s'arr&ter. Je demand douc que vous laiffiez
leS terms du d&cret tels qu'ils font; quand on en feran
la on pourra fe dilniniiei .
On paffe A l'ordre du jour.
M. l'iviCque de Lydda. Une alteration de fante, qui
m'a reteuut dans ma chanibre mna empche de venir
plutat me'acquitter d'un devoir que je ni'empreffe de
remplir periifad6 que 1'Affembl6e national ne vyeut
pas nous obliger par fes decrets, a fair quelque
chofe de contraire A la jurisdiction fpirituelle, en ce qui
concemuc le falut des fiddles je demand Ai peCter le
ferment que l'Affcmble a ordonn6 par fon decret du
27 novembre. (M. Flveque de Lydda prononce la for-
mule de fon ferment, au milieu des applaudiffemens
rtitr6s. j
Meffieurs Fransois- Goubert, cure de Bellegarde, d-&
partement de la Creule ; Guillola, cure d'Orchamps ,
department du Doubs; Og cuar de Saint-Pierremont,
d6partement de tiAifne; Longpr ci-devant dlautoine de
Champlit, departenment de la haute Sa6ne, parent auffi
le ferment. '
l. Fermond. Votre Connit6 de l'impofition m'a clharg6
de vouis pi ftenter une inftruction fhr les trois premsies
titres ides dcerett.s
L'Affcmu)lee ajourne la lecture de cette inllruction


don't elle ordonie Il'mpreffiont. lite les mene
bres qui auront des obfeivations a fair, a lei potter au
GCouite avant la difnuflion.
Un de MM. les fecri6aires lit une adreffe par laquale
les mtembres du ci-devant chapitre de Saint-Genefl-
d ik,Cse, offient les temoignages de leur fourniffion et
de Ieur refpect.
Sur la proposition de M. Noailles, I'Affemblke na-
tionale ordounel 'imprefllon de cette adrelle.
M. tisivue de Clermont. Nous n'avons cefCf de rendre
hommage a la puiffance civil. Nous avons reconnu et
nous reconnaitrons toujours que nous avous requ delle
de grands avantaget politiques ; -mais dans l'ordre fpiri-;
tuel, ce efll pas d'elle que nous avons recu nos powU
voirs. Nous fommes obliges, come nminiftrei de laP
religion, de d6fendre et enleigner notre doctrine.: nouso
favpons toujours reconnu que nos functions font telle-
ment limitkes an territoire pour sequel nous avons requ
notre miffion......(It i'levebeaucoup de murmures,
dans lapartie gauche.)
M. Treilhard. Je demand que M1. l'evque de Cler-
mont foit tenu de diclarer s'il entend pr&ter le fer-
.ment pur et simple. ( La grande majority applaudit. )
On prepare des protellations on les apporte a la
tribune pour les r6paAdre dans les papers publics et
pour exciter des malheurs don't nous gkiniffons, C'eft
un ferment pur et fimple que nous avons dcrt6 ; ce
n'eft qu'un ferment pur et simple que le iai a fanc-
tionne. Je demand done que M. le president interpelle
M. l'eveque de Clermont de declarer s'i) vent faiie
line proteflation une refiriction, on un ferment pur et
simple. ( Les applaudiffemens -de la grande -majoriti
recommencent. )
M. )ubois-Rouvrai. Je demniandeque M- I'evkque-de
Clernnont foit entendu.
XA. Trdlhard.. Je demand auffi qu'on eutende le
ferment de M. l'eveque de Clermont,- fi ce ernient eft
pur et fimpip ; car c'eft aili que I'Affembl&e I'a decrete.
( Plufieurs voix de la droite : C'ef fas c'tflfaux. )
M. I'ieque de (Clernont. Je n'ai pas la prctention de
force L'Affemblie A m'entendre ; mais je-crois pouvoir
rappeler fes propres principes. Elle na jamais defcndI
i fes membres de manifefler leurs opinions furtout
quand elles interetfent la religiona... (,II s'Olevw des,
nmurmures. ) Vous avez reconnu folennellement que
vous n'avez point d'empire fur les confciences.....
( Les murmures augmeutent. )
SM. Lebois-Daiguier. Si chaque ferment nous fait perdre
une feance c'eft un sioyen que nous anrons donni pour
retarder nos travaux. Que M. l'ivque1deClermont prete
fon ferment, on quie Ibn palfe A i'ordre du jour.
M. Chabroud. II eft impoffible que M. I'eveque de
Clermont fe refofe ai dclaier s'il vent ou s'il ne vent
pas pmtfer fbn ferment. I1 n'y a point a Pordre du jour
de difkuffion for ce ferment, il fats on quc'M. I'ev&-
que de Clermaont pr8te fon ferment, op qu'On paffe a
.lordre du jour.
M. Fouaeilt. Voulez-vous entendre M. Fl'vaqe de
Ckrislont P
SPltufieurs voix.. Non.
Ail. Foucadt. Non...., Eli bien! il n'exifle plus
d'ifemrblie. Ce nei' fqu'une'*faction. ( I1 sl'dcve de
grands murinures. ) Faites lecture de 'article du regle-
ineut qni petiet .a ces Metflieurs d'interronipre; Vous
voulca ( oatc....... Eh bien oui, depuis long-tems
vous voui ren-eza refponfables, de tous les mnaux qui
afiligentit les provinces.
M. le Bops-Daiguier. M. FoVcault. (enfemile.)
M. Foucault a tort dq. C'efi-a-dire que voias
direqu'on mil'i-rronptIopi. m'ordotinez par ferment
nant ; ifl n'y a ni opinion, d'affalffiner mon frere et tna
ni cdifcullioni, l'ordre dui four; facrifier fa religion,
j'our, i i'y a que le fer- c'eft tout.
enetnt.O't. -
-/
M. l'que de Clerneist. Je detnande fi i'Affemblei
entendra mues motifs.
Onn fe difpfe "a ,ocuiec aux voix la motion par
laquelle M. Trellitard d emande que M. It president
,interpcile Iet. que de.Clermont .
I,.n Fuu,1. Jc reclamella queffion pxralable pour
i'honnepurde, Aff i 4..mbie,
iL'Affernbliec dthide a ue tres-grandemajoriti, qu'il
y a lieu a dlihibircr.
L'Afrtinr.ldie tIaopte Ane tres gtandue lmajol la
niotionsde 9;4. Trcilis 1 .
1M. ile Pr ni.e.Mt r A. fI'veiique de C/krnout. En con -
kquence je vous interpflle, Monficur, de declarer fi
vous voulez prcier un letmcnt par et simple.
AM. L'vque de CrnoMnt. Jedois paTler p .mgowiqne-
ment, come il convient t a on caractere. Je dclaei
done que je te crois pas pouvoir en conftiencc......
(On demande i'ordre du jour. )
L'Affemblie d&ide qu'elle paffeta fordire da
jour.
D. iffionl fAr la jujlice criiMtinelle.
Al. Duport. Vous avec decrete ce qui regarded la police,
vous auriez maintenant i vouas ccuper de la Mjufice
criminelle ; mais il ef une inlituion que nnous avos.
er devoir placer, pour *anfi dire, a la porpe de la
juflice: Ie jure dactsufatsin. Crete jiiintution eft ddai~
ordonne par un dIhi...Vous avez penfe que la 1ibert
ds ctoyensa tatit iune chofe affez importante p que
sil dl aiceffaire i Ia atranrpLillii*I, 'nsLlitr 5e de rosaer


4


i IIl-----~F :I1:I~,___~._I.. _._~___....._iJ


__I~~~ CL












la police une grande eiinrgic -, usne action prompted ,
il faille decider fallns dlai fur le fort d'uu citnyeir
a.rret. Voila le motif de Fiultitution da jure ld'acu-
filtti o vous croifrz aufll important de 'etablir pref-
q u'au 0iomtent de Ianriellation. Nous avons penife qu'ui
l'inflaint ofi on hlinine elt 1lis 'dans la mailon d'ar;t,
1t11 juge doit examiner s ils'agit d'un delit emportaunt
peine intaniante, et 'i 'accuilation ell de nature A etre
prefentte auxjurtle. Enfiite lnous avons.peni qu'il fallait
i1 ue des citoycus s'aiferblal ent pour juger s'il y avait
lieu A 1'acculation ..... L'Alkiitble peut deciter en
ce moment t le titre de la jullice. II n'y a que deux
articles qui tienncunt A la queflion des preuves ecrites;
lo ne prejugera rien A cet regard en les Ijournant. Je
demand done que 1'Affemblee decide fi clie difnctera
d'ibord le iiui. dc la justice ou fi la dilcullion s'ouvrira
lfr la quef(ion des preuves' writes ou orales.
AprAs quelques observations fur Pordre de la difcuf-
fion, les articles ftiivans iffit propoles et d6cret&.

T I T R E P ,E M 1 R.

De li procedure devant Ie tribunal d dditftrict el du jure
d'accujation.

Art. Icr. I1 fera dIfign dai chaque tribunal de dif-
trict un juge pour remiplir, dans les matiercs cliiti-
nelles les fonctiona quii vont itre defignues. Eu cas
d'ablence on d'emnpcheineut, ce fera celui qui le fuivra
dans l'ordre du tableau.
II. Ce juge s'appellera directeur diu jurd ; il fera pris
i tour de rAle, tons les lix inois parmi les inemnbres
compofant le tribunal de dillriot, le president except.
S IlI. Celit qii- -t l rie i .e- m ih.,i d',,..t Id' E i ofi liei
de police aura liit as -iardien de la maili'n d'arret
remnilkedu pitcuu, A 'i "'i, !iL re..onn.mifri.c : il re-
mettra les pieces au greflicr du tribunal et en prendra
pareillemnent reconuaiii.nce : it rapportera A l'officier de
police tes deux actes vifAs dans le jour par le directeur
du jur.
IV. Auffit6t aprbs avoir dWlivrk fon vifa on an
plus tard dans les viugt-quatre heures le directeur du
jure entendra le prevenu ct examiner les pieces ie-
S mifes, pour viifier fi 1'inculpation eft de nature A ftrAe
prefentie au jure.'
V. Ancun acted d'aceufation ne pourra etre pr6fentt
an jure quie pour un delit eniportaut peine alfflictive
ou ini)amianite.
VI. Daiii le cas o0f it n'y a point de partle plaignante
o'u denoniiatrice, foit que I'accufe folt pitfent on nom,m
fi le directeur du jure trouve par la nature du dilit ,
que l'acculition ne doit pas etre prefe.ntie au jure it
alfferblera dans les vingt-quatre heures le tribunal,
lequel prononcera fur cette queflion apres avoir entendu'
le commillaiire du roi.
VII. Si dans le meme cas it trouve que, par la nature
du delit accusationn doit etre prafentie an jure ;' on
fi, centre fon opinion le tribunal r'a decide ainfi, il
dreffera I'acte d'accufation.
VIII. Dans le cas of it y a uine parties plaignante ou
denonciatrice le directeur du jure ne pourra. i dreffer
I'acte d'accufation ini porter au tribunal la qucelioun
mentionnae.en l'article VI, fi ce n'eflt aprs deux jouts
r&volus depuis la remife du prevenu en -la inaifon
d'arr&t on des pieces an grelfe du tribunal ; mais ce
d6lai paffa fans ,que la parties ait compare il fera tenu
d'agir ainfi qu'il eft preferit par les articles precedens.
IX. Lorfq' il y aurt uae partle plaignante on dUpon-
ciat ice, et qu'elt t fe prefentera an directeur du jiur
par elle-mAme on par un fondi de procaratioh fp&ciale
d:,us le fufdit delai de .deux jours, Facte d'accufationr
fera drcff6 de concert avec elle.
X. Si le-directeur diu jurA et la parties ne peuvent
s'accorder foit iur les faits foit fur la nature de Paccu-
fatiou chacuin d'eux pourra rediger f6parement fon acte
daccufation ..... ..
XI. Si le directeur du jurA hie trouve pas le delit de
nature A etre pr6fente au jure la parties pourra- nean-
rmoins drelfer feule fou acte d'accufation.
XII. Les-actes d'accufation ferout tonjours conuinu-
niques au commiff.iire du roi avant d'tire prefentes an
jure ; fi le conmiffaire du roi trove que d'apres la
loi le delit ell de nature a mr&iter peine afflictive on
hifainante, it exprimera fon adhifion par ces mots:
la loi autorife. Au cas contraire, 11 exprimera fon dppo-
fition par ceux-ci : la loi drfand. Dans ce dernier cas,
la quellion pourra Atre port&e au tribunal de difirict,
qui la decidera datns les vingt-quatre henres.
Dans tous les cas o6 le corps du d6lit aura pu tre
conflate par un pi ..,cs-verbal il fera joint A I'acte
d'accufation ,'pour &tre prifeute conjoititement devant
ie jurA A pine de nullit4.,
XIV, L'acte d'accufation co ntiendra le fait et toutes
fes circonflances ; celui on ceux qui.en fot I'objet y
front .claireatent d.'li nt, ; la nature dti delit y fera
dbtertmitite aull pr&cifement qu'il fera poflible.
XV, Danm tons les cas ci-deffus &nouc6s s'il.r6fulta
un.acte d'accufation Ice directeur du jurk fera aleem-
bier les jurs., dans la foerme qui fira d6terminie au
titre X.
XVI. Les juries etant affemnblh au jour indique leI
directeur du jure leur fera preter d' Ri,.d en presence
ditt dommiffairt du foi, le ferment fi tian :s
) Citoyeis vous jurz ect promettea d'(1 aimi r avec'
attention les tlmoins et les pieces qni.vons front prA-
feates, ct d'en garder le fcret: vous vous expliquerez
avec loyautn fur I'acte d'accufation quit va vous &tre
remis, vous ne faivrez li lecs mOnvcmnens de la hiaine
?t de la mechancetc, ni ceux de la trainte ou de-
Iaffection.* I


X91. Le directed d att jure exput.r:: au'i Jtlirs -Iob-
jet de laccufltilo, et lcut' expliuucia, avec cliait et
limlplicit 1.: l,..ii. ti.i ii.,'il, out A rcemplir ; les pieces-
de la procedure-Icur terout remiles a :.. l'xcicption de
It declaration Iitf maire des t&ruoins enliitC ils 1e
mli LoIlt Ii t Al, d:is feir chambre.
Cct article clt ajoumii.
XVII. .xe plus ancient d'ige fernt leuru chef, les prfi-
dera etTfea charge de recutihirles voix.
XIX. Les juirs lront d'abord les pieces ; i- tsen ten-
droit enfuite les t6moios qui eroiit pioduitsi ainfi que
la parties plaignutnte .ou denancia trice i elle ell plc-
fente ils deliberroent en'eux. (,Cet articleeI< t I.n, ,.)
XX. S'ils trouveptt que l'acculhtion doit trie.admite,
its mettront au bas d: l'.acte cette lforuile affirmative :
La declaration dI juri ejl : oui i y 'a lieu. S'ills trou-
veno que l'accul:ation ne doit pas kic admire isL
mettroht an bas dc Parte cette f'ornmle negative : La
declaratioi-du jur fdl :n non il n'y a pjs lieu.
XXI. Dans le cas nutionu en i C'article X, oft le
directeitr du juie et la parties plaignat\te ou dcnoncla-
trice auraient pletit chiacun iun acre d'accufation dif.-
ferent les jurs. deterintueront celle des deux accufa-
tions qui doit avoir lieu ,-en mettant au has de I'acte
la formule afliir.native et ait baha,; d liaure acte la
formula negative; et fi aucune des deux acculitions ne
leur parait devoir &tre admire ils mettront la formula
negative an bas des deux actes.
XXII. S'ils eftiment qu'il y a lieu A une acctifa-
tion mais different de celle qui ell portne dans 1'acte
ou les actes d'accufation ils mettront an bas : La
declaration du jur eji : it n'y a pas lieu i la preeite
a.ii, f(tii. Dans ce cas, le direcicir du jui l'-a cu-
tendre deviant lui les timoins a A'cifit de drcffer un
nouvel acte d'accufation dans' la forme prelciite ci-
deffus.
XXIII. Dans tous les eas, les declarations des juies
front fignies par leurs chefs et remifes par lui, en leur
presence, ant directeur du jure lequiel cu drellera un
acte.
XXIV. Le nonibre de.huit jur6s fera abfolinenti n6-
ceffaire pour former on jure d'acculaiion, ct la najorite
des fuiffrages pour d&erminer qu'il y a lieu a une accu-
fation.
XXV. Si les jures prononcent qu'il n'y a pas lieu Ai
I'accufation, Ile prevent feta mis en libe t6 et tie
pourra plus 6tre pourfuivi a railon du nim ie fait ,'a
moins que fur de nouvelles c!iaiges it ne ifit pr&-
fente un novel acte d'accufation.
XXVI. Lorflque le. jure d'accufation auna dcla ir
qu'i&y a lieu A accusation .le directeur du jure rendis
fur le champ une ordonnance de prife de corps cont
I'accuf6, d'aprcs laquelle, s'il n'efltpas djia airee i,
fera faifi en quelque lieu qu'il foit. trouve ,-et amenei
devant le tribunal criminal.
XXVII. Le nom de l'accufe, ainfi que fa difignation
et fou domicile s'il eft connu,.feront marques preci-
fement dans l'ordoniiance de prife de corps; elle conw
tiendra en outre la copie de l'acte d'accufation, ainfi que
I'ordre de conduire directement P'accufe en la maifbn-
de justice du tribunal criminal. ....
XXVII. S'il n'ichoit pas peint afflictive mais
infamante et que le prevenu n'ait pas, &t deja equ A
caution le directeur ou jure rendra contre lui une
ordonnance de prife de corps, fauf A 'accufc A deman-
der fa liberty, laquelle lui fera accordee en donnant
caution.
XXIX. Si au contraire le prevenu a dejA te requ A
caution l'ordonnance contiendra feulement f'injouic-
tion a 1'accufe de comparaitre A tous les actes de la
procedure, et d'Alire domicile dans le lieu du tribunal,
criminal, le tout a peine d'y etre con:raint par corps.
XXX. Dans tous les 'ca il fiera donnm copies ;i
I'accnuf, tant de l'ordonnance de prife de corps o A
1'effet de fe reprefenter, que de I'acte d'acculfation.
XXXI. D'apres l'ordonnance de pil'e de corps ,
fi P'accuf6 ne peut pas tre faifi I'on proc6dera "contre
\i &. ainfi qu'it fera dir an titre des contumaces.
XXXII. Lorfque le jiure d'accufation aura declarA
qtt'il n'y a pas lieu A accusation ,Ile directeur du juri
aen donnera avis A officerir de police qui a delivre le
Mandate d'amener afin que dans le cas mentionnr dans
I'article VIII du titre V de la police il faffe celfer
fur le champ toute pourfuite on detention du privenu.
La fiance eft lev e A trois heures et demise.


V A R I T E S.

Obfervations griamnaticalesfur les jured.
DANus a difcufflon qui s'taiblit a I'Aff:l'rili natio-
nalefor les juris, on appelle galemnent jur la reuttion
d'un certain nowmbre d'individus qui doivent prononcer
fur des maticres de loi et chacun des inilividtis qui
doit composer cette affociation ; ainfi fon dit: un jurde
fera compofi de trcitejuris. On fent que ce vice de locu-
tion peut produire beaucoup d'6quivoques, et rendre
lii,-tre phlutieur lois inintelligibles. je ne doute pas
que. tous les orateurs qui'ont parli fur cet objet n'cui
aint feiti a 'inconvenieut, et n'aient 6et embarraifAs plus:
d'une fois de cette conformitA.
M. l'abl Siyeves y avait remidie eii partle. Pour
diinguer I allfoiation collective d'avec fes uniembres,
it avail nommin jur' lhCom e qui doit pronoicer fhr le
delit, et avait empruntA aux Anglai Ic mot jury pour
exprimer la ruinion desjures.
Leimotjiy n'appartient point a la langue anglaift.
Let Auglais nous out pris, ily a luu. -r..In, le mot
et la chofe qtie nous leur teprenons a..ijur...i.i Mais


'ilh out d nfi tiic ti':ui" d ,u-L A 1.'1[.!" l
!ua 'individtti Celui--ci 'aippellke jukor iole of t jitrr
Jfoor c eelui qui a jure pat'mi Ivjuris,
Nous tie pouvons pas i'iipl.:, i ces deux. tmuot di li!
millne tauniere. Nous nie potUvons pas nornuier I'individdi
Jtlre-, pparce (ue ce teruiLe dans uQter league, a tif fteis
*tout a !;it difcreint. Gelui dejurai d'ailktii qui nuus
.ppaticunt el proptre, ell ubioluinent cotilate. 11 n
oQIuvii :it pas non plus que nous i.jnii..., c, le wo des
.yj'h ':I mp3 nic. Cette definuelcey, ij.i:, pto.once (it
a 1'auglalle, reind ce mot prcniue h'eiiiL-L .'- eltui de
jii,' uaa aueuu iina.l.i4iguj dans notre languec 11 faut,
d i.n. en trouver un auti ?
SL'etyinologiepeut iious le founinir.Jiih jui ii l..i
de jus droit, juflice. Un jur celui q a i.a ii,
elui qui a pi-omis par ferment de rcidre ,jj",,,. dr *.1:
la verite &c, L'affociatiou d'in.ivi-Aus qui doivent prow
noncer fur aul fait, qui doicept ifaire -iirment de rendre
j'jflice et de pareir felon leur coul-cience eft done cotti-
poile de ceux qui doivent jurer, Ji)andi ,.1t qui oi,t
ftit ou feront uun js-juranduwii; ccitte iiii,i peut.JuiIC,
'appclerjurande. Ce mot cxifle dijii parmi notsI epri
cileient dans le nmeie fens,. Dns les communiuutLi ,do ,
comnincice on appelle.fjralne la c.:.,,iiiT.,ic t, ijurb.
Le mot exilic in ais conioie la chote,,ldt ou.ya pie
aboli il n'y a aucun inconvenient a le conferver daus
le nouvel ordre judiciaire. On appellerait done j'eit
kts ciioyens apples pour decider d'un fait, et Icur, reiu
mon leraitune jurahde.


THtATRE D E M ONSIE t It.

ON a repref6ute fur ce th6Atre la Bella Pejcatrice t
la mitfique eft dll fignor Guglielmi. On a beaucoup
applaudi I0 un rondeau de Giaurini connu en France
depuis douze ans et que la fignora Ballerti aitfi que
le hautbois qui l'accompagnait ont fuperieureiment cxe-
cute ; ? un air Ifvoyard connu depnis, quarante ans c1
France fous Is. titre'de cojfit cozffi, quia courn lcs
rues don't le nouveau compoliteur a fait un uiige t is-
heurcux ,,en le dominant a un perlfounage qui montre la
lanterne magique et auquel !e talent prodigieux del
fignor Viganoni pour le chant a done un nouveau
prix ;-3 le cofltume veriableinent t is-confique d
fignor Raffanelli en maitre A danger, C'e f lai carricatue
de uds jeunes gens d'aujourd'hui qui ont ete forces d'en
rire eux-mnmes.
En floime,' la mufique a faith pen d'cffet, qioiqu:il
y ait bcaucoup dc choice. tic-l iu Wil.. cnti'.antics 4a
Jlretta du premier final, ouu. l''n troive 11 rnoi.',nclctient
d'orcheflre fort original, ct qui n'a pas'i t fenti autant
qu'il aurait dfi 1'tre. On recoinait la bonne cole dins
la mufique del fignor Guglicmi qui en eli un des.dbr'
niers foutiens ; mais cette bone &cole eft bien' paff&e de
mode et ce maitre, d'ailleurs, a toijours un penp man.
que d'imagination. Les entrepreneuis devraieut fiivre
le gofit du jour et nie donimer que ls ouvragesA d
Sarti Paifiello Cimarofa Martini,.quiTfont en-pof.
feffion de plaire.

LA fignora Dragon a debuted A ee th6atre le jeudi
3o decembre. Elle avait joue 'annee derriere enitatie
avec le titre de premiere femnie fur les theatres de
Genes, de Modcue et de Palme; elle amAneme cianite
dans un concert de benefice a Milan. Ces theatres A
la vurit6 par leur peu d'importance ine prouvaient pas
beaucoup en faveur de fes talens ; mais le titre de
prima donna affoluta qu'elle y avait eU 'pouvirit j'utSfier
les entrepreneurs du theatre de Monfieur de 1idec avanu
tageufe qu'ils en avaient concue.. Elle n'a pas paru la
remrplir. a i premiere rCpr6,feutainon. La principaler
qtualitequ'on lui.ai4t tpouv-`', Cell de l'habitud do.ia
Acene; et le principal de aut, deft de miiaauquer de ju!itdfi
dans intonation. .. ,. ,



SI '
C A 1t R V -i ] '

J, J. tuoifeau, avec foi ,'. vilam ',
vero grave par M1 Inour Ic lece,, dapres .. ,il .;
prix 36 fious. AParis", M. 1 cfct-., ,il.'',siiif -i
libraire, rue u,Foin Saini-J-acquies, at, ..,111 ii. I i'IC
Bouttebrie. ..
Si naos ,noas n rapportons a n I..i:I e'ile, qu
trompe rarciment uin caui" qu, a ct' ',I..., in, tt I ,6i
i nous; .n.i.jn. nos fouvcenirs pare "-1:ail, J...it [*ulca
1i, -.icn avoil i la i.l iibl.,io. ,.,.hI, Ju r e tl e a.
tour, mnous dilolc. lais- elitern que ceitte ravure
ill p rfanciiitiii rilfetmblante. Oi c.,lniiiit Ic i[i', di
M. Ingoult ,, .
Ce peu de rnots ,. a,.-lle au r )nil ii .-.n1)ie de s a'nis
de Rouonfeai ;1 uffit pour alluictr le dli, de 1'cftani
que nous annoneons. .



Dot'ZIEME cahier du Journal de guitlare, contenant
un air de I'Italiana in Loltdri uti d'b.pla'/.i.''ot: le
Tyran carrigC, liile romance de M. M.ntiiii e[ tiuei
chanlbonnette de .Nicodtme dans la Laune!. -
DOUZIEME recueil des t .',iffn ii. de Polyinite oil
les eaits Concerts de Paris, conlenant trois chan'ions de
M. Pleyel, et trois de J. Haydn x avee accompagunc-
ment de pianoiforte. ..
No douze du Jou;ntal de violsi ,, contenant 1'ouvcr"


)dl~e -------- -- ---- ----------





-C: -a v.-


tre de lAYrb e de)iane, et une nouveau pl rit] IoIrII
de M. Cambini.
L'.ibonn,,ei;ta pour cihacun de ces trois objets', el
de i8 liv. par an, tfranc dc port pr" ia poflte ; les livsai-
fons it;fnt le i5 de chaque mois. On iuiikrit cheaz
M. Pirro rue Tituetonne no to; chic toui les direc-
teuts des potes, et chez les snarchands de niitique.
On-trouve auffi cliez M. Porto, trois duos pour deux
flittes, avec drs variations aux derniers morceaux par
M.J. Al. Cambidi, prix 3 liv. 12 fous, franc de port.
oLne collection depetites fonates de clavecin on piano
f ii.. pour les jeaties eleves, par M. .. Kozeluthe1-
Beada, prix 4 liv. 4 fou,. DLoue pet-te pieces pour
ie claveinm on piano-torte, aved un violon a volonte,
coip ec, par Ignace Pleyel, prix 4 liv. 4 Ifos.


A V IS.
M. Poinfbt, curb de Chemilly, preb de Chabli,
,ffre d'env6yer adx perlobnes qui s'adiefferout i lui,
en affranhiffant letrs' lettris un remiede stir pour dif-
foudre la pietrre et la gravelly: un fp&itique eprouvi
avec le plus grand fucces pour les maladies de poitrine;
un b.)ut,,n elaflique, beaucoup plus commode que le
bandages ordifi. ii~-, pour-contenirtes herniesune
renthode facile pour prkferver les arbres des gelkesa; et
'nU moyen pour enmpkcher les chemin~es de fumner, fans
employer auciin ouvrier dans les appartemncis. II exige
une retribution en faveur de fa pacollfe, et pour les
debourhes.


A L M A N A C S.

Les Speciales de Paris ou Calkcdrier Aiflorique et
ehronologique des thidares coutcnaut to les nomns et
le, detncures des principaux acteurs danfeurs mufif,
dcieus et autres perfcnues employ&es aux spectacles ;
go Ie ,catalogue de toutes les pieces qui fe jouent fur
ea -difKit ns theatres; 3o des anecdotes auxquelles ces
diffiretnte pieces out donn6 lieu ; 40 les noins des au-
teurs vivans poetes nmuficiens qui ont travailld dans
le genre dramatique ; 5 un pr&cis de -toutts les pieces
nouvelles, joudes pendant l'annie 1790o; 6" les nonms
des acteurs et actrikcs qui out debut la mhaue annie:
quatrieme parties pour l'annve 1791. A Paris, thez ma-
dame la veuve Duchene et fils, libraires rue Saint-
Jacques. Prix', brochit i liv. 4 f., relik en bt'atnne,
liv. 16 f. en umaroquin 3 liv.

La. Galanterie frangaife reunell de complinmens,
itrennes, bouquets filicitations de marriage &c.
public par M. Simon feitrtaire du Mufie. Ces etrennes
preferitent avec decence les tournures les plus agrtables
etles, plus nouvelles des complimens d'tfalge, eCA pref-
que toutes les occasions. Ce petit volume fe vend 36 f.
brodch. A Paris chess M. oyez libraire quai des
grads auguftins.

LEs CHARMES DE L'AGE D'OR ou Etrennes de l'in-
iioce'ce d la jeueff et ei t la caut en prole et en vers ,
prix1 fous avec figures. A Paris chez M. Laurens
jLuIIe liiaiie tue Saint-jacques vis-a-vis celle des
Mathurius, no 37.


A ind it, i 'ilial.s, oi recucil des monunmens, pour
fervit a I'hifoive ge6nrale et partieclicre de 1'empire
firanatsis tels fue tombeaun infcriptions flatues vi.
taux frefques &e., tirts des abbayes 'monalleres ,
chateaux et autres lieux devenus domaines nationaux.
Par M. Aubbi-Louis Millin. PrefentI a i'Alfemblie natio-
itale ct favorablement accuei'li par elle.
Pr'aiere livraifon.
'Ce premier cabler, d'un outrage important, et qui
doit enter dans touts les bibliotheques coutient :
to. Li BaJliUle et d'abprd 1 hilloire fuccincte de cette
fortereTe .fi fIuii.ulf autrefis pour iotre honte et
sumjouvt'i*i poutr notre gloire! enfuite le plan dktaill6
de e mnionuinent de tyrannie; enfin, a defcription de
divers morceaux Liilc1x- que coutenait onu enceinte,
tel que ce cadran di:.nt les supports ktaient detik figured
d'elli ci nn.hl.i dcfljc:c.',i i.,lpt hl.r .ul, pwillonmie ,
rmaine dansi Ii niinens ut it leur etait permits de paeidi
Fair, Ie fr'enuinlt de Icr't captivltV Les autres mor-
ieeaux foint s i5f1iii.se 'Chanrle VI et d'llibtll,- de
Bivic,: fa fremne, de Louis dauphin', e ti Jean II
leir His, de St. Antoinc 'e P.iduuc, patron du faax-
bor d ont Ia Bahlile gardaft 'eintrie k. .
so. La fi de Minlhdry, daits' Il dp'artient de
Seine Vt 1Oile lleric.t de Cprbeil ; l eiinrn, lie de
ce ihoi. Ihi.tCI de( la ville qui le poite, de fa cita-
delle, -e deetdn-e tour quc bjoiLau a fi bien dileiic dans
fon Lutriu. -
3So Les clefius de Paris. Cet article tres-curclux


prUfette d'abord l'origine de fordre, It fondatoun et
liiloire dte la lailouu te Paris. Cete hiltoire eit come
t'u i eelles de ce genre,-un monument de l'adrefle
des moines et de la tai;bletfe des rois. Le collume des
c61leiuis vient euloite, et l'auteur promnet de fuivre
ia mlnie eniethode, eit decrivant les nionatieres des au-
tres ordres.
Pour igiyer la tuatiere et varier 'i nfltuction, it cite
tntil outrage affIz rare d'in autelir allemiand qui a tenite
d'indiquer les diuffreces de coflumes entire eIs ordre.
monaftiques, et de divifer les muoiies en clalks ordtes
genres, efpeces et varieits, come Linuieusa range fyflt-
niatiquement les animaux. Pout tabhlir, dit-il, cefyfJlcme
monachologijue it faut le divifer en clafles, et chaque
clafl'e en plufieurs ordres : par exeriaple, en barbus et
imberbes, en blancs noirs bruns ; pies ou panachlis,
:c. ; en mangen'es tie viandes, de poilfons, et de plates.
On-doit prendre les caiaeteres (p'cifiques de la tte ,
des pieds, du derriere du capuchon des tigurnens;
il entire dans le detail de ces caracteres, puis il paffeaux
cris on tons, a la demiarche, a fair ou contenance, et
anx maiurs. Tout cela ett dedult avec le ferieux le plus
plaifant; ct cependant le but en itait grave et poli-
tique, puifqu'it fut ridigi par ordre de n'empercur
Jofeph II, a I'6poque oi il.youlut detruire le mo-
nachifmne. .
M. Million entre dans le detail circounflanci de tous
les mnonumens que renferme l'eglife des celeflius. tLe
portai et les flatues, don't il eft orn., lanefet les cha-
pelles paticuliere les tombeaux, Its vitreaux et auties
dicoratious fixeit tour tour I'aitention et lit tous
ces objets la curiofite eft alternativement excitee et
fatisfaite. Chacun d'eux eft reprifent -dails des gravures
exicuties avec foin. Dix ellampes et dix feuilles de texte
component ce cahier, qui doit fire defirer impaticmiment
la fuite et le fucces d'une entreprife que les circonflances
relden ~eianfiimenut utile. *
La reunion des biens ecclcfiaftiques aux domaines,na-
tionaux, la vente proispte et facile de ces demaines ,
vont enrichicl la nation et la rendre la plus ,floriffidate de
l'univera, come elle en eft la plus libre; mais cette
vente pri&ipitp e eft, pour le moment funefle aux as ts
et aux tiences., en> ditruifant des productions du ginie
et des monumens hifloriques qu'il ferait initreffant de
coaferver. Cft cette conservation que fe font pr >pofie
les rdlicteurs de cet ouvrage. Its out diji un grand
noinbre de dtffins et de materiaux riunis ; les voyages
quils ont faits et qu'ils continent de fire dans le dIe-
partemens, et les'iorrefpondances qu'ils y ont reabldes ,
les mettent dans le cas de fuivre leur entreprife malgri
fa difficult et fon dtendue.
L'Aflemble& national b'a encouraged, et elle mhite
de l'ttre, non-feulement par les curieux etles amateurs,
mais par touns les vrais citoyens pour qui rien ne doit
rtre indifferent dans les details de notre ancienne
hifloire.
Le profpectus announce que fix livraifons formeront
urn volume qui feta accompagni d'une table des matieres
et d'uue aautre des auteurs cits ce qui former par la
fuite use collection bien pr6cieufe, fi, tomme nous n'en
doutons pas, les livraifons fuivantes ripondent a la
premiere, pour l*intirt, le choix et I'ex6cution.
Le prix de la, foufcription, pour l'annue, compofite
d'environ 96 feui9les in-4o, belle typographic et de
ivo eflampes, elft de 84 liv. pour Paris et de 8 liv.
de plus par la poflt-jufqu'aux frontieres. On fera libre
de ne payer que par quattiers'fi 1'ou veut, en payant
le premier d'avance ainmi de fuite pour les autres. Otn
foufcrit A Paris, chez M. Droshin &diteur et propri4t-
tajre dudit outrage rue Saint-Andri-des-Arcs, ngo ,
juf'qu'it Psques, et i cette poque, rue Chrifline, no 2.
.11 fut aff'ranir les ports de ltatres.
S'"..'. .litc a l'Afifemblee na'tonale en faveur
de'Tt I.bliflfeient d'une manufacture de vigataux alti-
ficielb, pi.. ',. J. Wenzel, fleurillte de la cilne. Prix,
9 fous. ',
MAoyeus a Aniployer pour fire obtenir aux affignats
la couiliance accordee A l'jriLt. Prix 6 fbus, chez
M. 'Royer, ihinir,, *quai des Auguftins.
Caticaifine de la Co ,fit/ti i.) fran;aife, petit in-i de
72 pages. Ptix to L. reli en parclhenin. A Paris, hcy.
M. Nyon le jeune, libraire, place des quatre nations,
Io1. .
Thinoe des peincs cpitales, ou abus et dangers de la
Peiwe de mort et des tourinmes; ouvrage pr&fent a I'Aflem-
blIe national, par M. Vaffelin, 4vyoct et docteur de
la faculty de droit de Paris. A Paris, chez M. Gueffier,
libraire quai des Auguflins, tQ t17.
Dejfil.tion abrige de la France on la France divijie
f/lM les dicreisde i'AfJemblee sationigl. ParJ. B. Bouche-
feiche, maitre-es-arts en l.auivr Flikt de Paris. I, vol,
inr80 de 32o pages. Prix 2 liv.,1o j. brochl. A Paris,
cher I'auteur, re des F'o(is-4a;int-jacques U0 7.
La co"ne0fatioan d'milir, onvrage propre a former le
ccur et 1r i,, i des jeute demoiiclis, cinquieme edi-
tion qui a ete couronne par' Acadimie franSaife ,


0en 1782, come le nmeilisir ouv rage fi I'ri ucti
2 vol. in-12, 6 liv. relik, pour Paris, et 6 liv. btcii>,
fraiti de port pour tout le toyami e. A Paris, cira
.M. Belia, libraire, rue Saint-Jacques, s a26.

t Le mailleur livre, 6o les nicilleures Etreincs que l on
pwilli doniner ou rccevoir, avec cette epigraphe:
Pfenez, lifiz et praliquitz.
I vol. in-24 reliC 1 1. 2o f.; dot, I liv. 16 f., et
rlid en lmaroquita, 3 liv. A Paris, chez M. Froutll,
libraire quai des Augullins, au coin de la rue Pave.
Ce livre eli conuu depuis long-terms; fon format ie
rend extrenenment commode pour les jeunes gens; il
pent fervir de prix aux catichilfes. Cette nouvelle
edition, revue, corrigee et atugitenue, elA iniprine
avec les caracteres de M. Didot. C'eft le premier live
d'office qui foit forti de fa preffe. Oi en a fait tiror
un petit nombre en paper valin, pour les amateurs des
belles editions de M. JDidot.

ir~efiones mcdice drt'-lecim, &c. ; par M. Charlts-Louis
Dumas, docteur en medecine; in-40. de 67 pages. A
Montprllier, chez M. 'iurnel, imprimeur-libraire. 1790.'
Ces douze quefllons de mndecine ont ie fouttewunc
a- Montpellier i-au nmois-de-iovemnbre-dants-le-concoot:
ouvert'pour hi place d" profelTeur de 'l"nnivcrfite,
vacant par la mort de M. Sabatier. M. Dunmas, auteur
de ces themes, a pareu dans ce coiwours avec une laipe-
rioriti marquee, et a julfifit, qnoique tres-jeone encore,
routes les efpirauces de talent et d'infllrnction qu'i avait
douenes par fes premiers eflais et futhr-tout par ua
memoire for la nature de la fievre et fur celle des enalas'
dies chroniques que la fociett royale de m6decine de
Paris a couronna en 1787.
CHARLES IX tragedie par M. Mari-Jofeph Chijer,
in.-S de 262 page avec fig. Prix 4 liv. to f. Les pet-
fonnes qut out- foufcrit pour la belle edition de cetti
tragedie, peuvent fe procurer les trois figures fipar.
ment ; prix 24 f., -
CIANK, roman grec; par le baron de Bilderbeck, orna
de jolies vigntttes, tn volume Pi-J. 'rix 3 liv. A
Paais, chez M. Boffange et conpagnie libraires rue



S E GT A _A.. S.
ACADIMIK ROYALE DE MUS IQ.UE.
Auj. fur l'invitation de la muuicipalite, au profit
des pauvies, (Edipe t Colonne et la 8c represent, dt
Pfychi ballet-pantoui. en 3 act.
TUiATRE DE LA NATION N.
Auj. Turciaret, com. en 5 actes, en profe ; fuiv.
du Cocker faopofie, cont. en un actc, en profe.
T A A- T. E I TALIE MN.
AAuj. Fanchelte, la 34 repr. de ean-Jacques Roufo/eaU
a fes derniers momens et les Deux petils Savoyards.
En attend. la iter repr.' de Grifilide ou la Yerlu &
l'ipreuve, com.' hIroique en 3 actes en vers, milie
d'ariettes. .
Ta A T l M ONs1EUR.
Les difpolitions neccffaires aux abords de la nouvelle
fall rue Feydeau, et l'ordre indifpenfable it tabiir
pour l'arrivee des voitures et la furet des gens dte pied,;
obligent les adminifirateurs de ce Ipectacle a reitttr*
I'oiverture de leur falle an jeudi 6 jour des Roib
iiivariablement.
Pour l'ouverture, le .'ozze di Dorina, opera iralien.
'mufique del fignor Sarty,
T i A T E DU P A LA RoYA L.
Auj. les Deu Figaro, en 5 actes, en prbfe; Itnc.
en 2 actes en profe.
,n attend. les Minechmes Grecs, en 4 actes, en
profe avcc fon prologue.
it *A rti de Mile Monlanfier au Palais.Royal.
Aij. le Sourd ou I'Auberge line, com. en 3 actes,
et tArt d'aimer au village.
Co A rA Ns DI BE AU o0 Lt A I S.'
A(uj. le Divorce inutile corn. en un acte, et eja
profe ; Ie Philofofple imagiiare, oper, en 3 actes.
A M C C M IQ E., ,
Auj. Ia it' repr. du Prijugig l a/hit t d'ioaneur,
detruit par le pairiotifme conm. en 3 actes et a f(pet. .
prc. dau .egre come il y a pes de Bl ans ets de
'Embarras comiqe. n'.....
TtHATRE FRANAss j OMIQUE Et I.YVRIlUX.
Anj. la 3e repr. ds Epreuves de I'amiTr, opeta en
un actc ; les Vaux forces dame en i actes I lt Birios
d'Hleri IV, opera boui.,n en 3 actes, I I


12,cit aalur pare & h'3T, et poula do ihn, ruedes otvzgo nburm udcs affiches de paris .iTjA nelve S. Auguftin.Lto Ptix oft, poirParis, dte 18 H4. poug roistiolnoi, 36 lic.pUres etniol,,'t
~s liv. pour pour lit proincdo21u pouir ttrooi io li3 .2 J-.pot'r flx ols Ot 84 liv. pour Vainuee ftnn4 di patt. tlon ne 5'abonne c(Iat omilr~l.celyieir, d ae haqzwtiol.Oafucc
authchc~tunlea ibrar~ d Prace c r8 diecenalc 's on"r. C'eft h "' 'Aubry, di~c""t ,udtA bur2eau IQ haGazette N tonale I %It its Ioitevlno, not. a, 18 iiIt (A1nt 019. ~l~sIrtOs it t iff
dans I moite v gnpgjwantde~xeJol topr llvin 'rimprg00ft d, c~ieffic cabaxna: o,1vn compfi gler el coo djntisaiie, nSphautprcherdii enf laE#Ih uioJ r eft i s. bfajqs r ~risr
CAai4u#tihi dol~l ifdtILd figne ,, asic JR utemire di la pe'fame iOpoi es vaeftar ini'nto i an oupubjicas o, ma li a t um n rdcju.Cg,(Mier Aciroetaaurkrgo # JAitfr"0140df~- 14M-ti l. h in i~st, *to ug 4#31 t
It tnsiegWa tOU- 1*1 JaiirS CtAs lii,91dIrsantAt ia afaie'l .Ceip. ,drpulisnitf Aiuygs Alamatlrzjufr4feitu'A sur en dgf Jl'T.

Ds .'1 mpR im ijii ii DU M ON ,1 zx' u avc ~les caractetel de Basl,.crvilIe ,rue des n'-. 3.


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P 0 L 1 T I Q U E.

E S P A G N E.

De Cadix, e 14 dicembre 1790o

IL part tons les jours fucceflivement, depuis Ie to
de cc moits, des v.iill nis, de guerre efpagnols qui te
fepar cut de I'armn~e navale aux ordres de M. le mar-
quis de Royal-Secours pour retourner dans leurs
departemens relpectifs et y delarmer. Ceux qui out fait
voile d'ici, depuis cette epoque font: le Gallardo de
74 canons, patti le Ii ; le Glorieusi et le Saint-Frainoiss
td'Affife, I'ui et l'autre de 74 canunii parties Ie 12 ,
tous les trois pour Carthagene du Levant; Ic Scit-L,-
rent et I'Arrogant, tons dcu' auffi de 74, parties hier
le premier pour Carthagene, et l'autec pour le Firol.
Le Saint-Gabriel de 74 canons a apparihlle aujourd'hui
pour le mice port.
La frigate de guerre efpignole l. Sainte-Catherine,
de 34 canons, a fait voile ava.t-hier de cette baye,
ayant fous fa conferve les deu' galiotes mares dout
les vaiffeuux de guerre semnparerent, il y a quelque
terns et qu'ils amenerent ici. Cr. tie frIgate It rcoundiiit
a Tanger, oi elles front ienduei au roi de Maroc.

A N G L E T E R R E.

Londres.

Debats du parlement.

M. l'Alderman Watfon exprima les memes idees
que le priopinant ; et remerciaut auffi le miniftere au
nom du commerce de la Grande-Bretagne il fe flatta
que Fexemple donn6 par la ville de Londres ferait fuivi
par touted lei corporations duroyaumne. OQrclqiie, clt,
de rire accompaguereut une parties dudifcoursdel'Aldtr-
man et il faut con venir qu'il pritait an ridicule, it les
extraitts que lea papers publics nous fourniffent font
fiddlles. Voici des &lantillons de l'ltoquence qui inf-
pira la gaiete au lieu de admiration : 1 Je me iacppelle
avec le plus grand plaifir les fentimens de la chambre
des communes quand le meffage du roi lui annonua
'Iinfulte faite par l'Efpagne au pavilion britanuique. Les
fentimens..... Ai-je dit les fentimens ? Ali! Meffieurs,
it n'y cut qu'un feul et unique fentiment dans toute la
chambre en cette memorable occafion! --Puis detaillant
avec complaifance les operations des miniifres dans les
differences parties du globe Forateur trouva que s'ils
s'tiient bicti cou-it it aut i.d-.. ; ,-ils ue m iatarctst
pas moins d'eloges pour ce qu'ils avaient fait auinord-eft.,
Admirables dans les trente-deux rhumbs de laboffole ,
les miniflres toujours dignes de la reconnaiiffance de
la patrie s'taient fur-tout attaches ai miiinii fon ar-
gent. Les avaritages inappreciable" dela convention avec
lEfpagne, ils les avalent eus pour rien. G'ktait une
donune un marched d'or En efict, fi l'on mettait dans
la balance d'un c6te pour trois millions de billets de
I'echiquier et de F'autre les baleines de Ja mer du Sud ,
on ,errait bient6t ce qui F'empoiterait. Des gens obfii-
n s A tout voir en noir, objectaient qu'il nous elait d&
fendu de picher, a moins de dix lieues de la c6te. Ce
que nous femblions perdre fous un rapport, nons le re-
gagnious focus un antre vu l'iminenfe etei.due, de cette
cote que nous etions maitres de fuivre-dans toute fa
longueur. La fettle chofe qui le ftchait un penu, c-
tait que tant de braves ct habiles mtatelots fuffent con-
gediks an moment meme on on venait de les raffembler
et fans avoir cu le teams de rien faire ; mais la bonne
volont cirait reputle pour le fait, et furement leur em-
preffement A fervir la patrie, obtiendrait du parlement
la recompenfc qi'ils meritatent.
M. Pultney, moins confiant que l'honorable membre,
craignait que I'Efpagne ne voulti pas laiffer A I'An-
gleterre la jouiffance tranquille de tant:d'avaiit i e; il
etait poffible que h'liarmonie entire les deux course fuat
bient6t trouble. D'aillctrs it n'y avait que le commerce
interlope et la contrebande qui puffent donnier une
grande valeur a I acquifitiont dL fnitrurc cet a la peche
de la baleine dans des mners fi 4loignees; car il ntetait
pas probable quc pour nn gain de 90 livres fait A la
mer du fud les Anglais quittaffent unc peche au Groen-
land, a laquelle ils &taieut habitues, et qui leur rendait
170 lives. M. Pultney fiit par recommander lesinti-
rats des fujets de la Gridrc-hirciagac qui avaientrCeffuy6
des pettes A Nootka-FSund. *
M. lAlderman-Curtis citrcprit dc tetificrI lea cal-
ciuls comp.aratifs du pr6opinanti. Pcheur lui-mamei, it
etait ffir qu'on n'avait pas befoinu de recourir a des
profits ilbOCnIe ; une preuve qu'on allail tirer les plus
grands avantages de cette p&che de la mer du 5ud ,
c'efl que depuis la convention beaucoup de batiinens fe
prepaiaienit a y paffer, encourages par 1'exenmple d'un
feul navire qui, dans la faifon derniere, ayant double
le cap de Horn, uniquetnent pour la pkcbe, avait faith
le retour le plus avantageux. Les chinois mettaient aux
peaux de loutre de Noodka le prix qu'on voulait. Une
tonne d'huile de bileine de la mer du Sud fe vendait
8o livres, tandis qu'on hien donnait guere que i8 ou
8o de cell des' baleines de Grodnland. Ici M. 1Al.-
derman fut interrornpu et r6fute par M. Loveden, qui
foutint que l'inverfe de fa proposition talt la vraie.
M. Cuttis paffacondamnation fur l.usti'lc l'huile et


fe rttractant avec une dociliie peu commun avoua
qu'il fe trouvait dans la mer du Sud de certaines balci-
nes noires don't I'huile ine valait pas griand'hofe; ,mais
transformant font huile blanche a So0 livic la tonne,
en fpermna-ceti ou blanc de baleine il voulut bien ra-
battre encore -2S lives, ce qui n'empechait pas de con'-
clure que ce commerce valait imieux que celui dq Nord;
ceft aufi ce qu'll fit en ajoutant fes vceux pour I'adxreff
all roi.
( Lat fuite iewn ui'n )

F R A N C E.-
De Paris.

M. Dtilporte, intendant de la marine, vietit d'etre
nrtine par he roi intendant de la life civil," ,et a en
cette quality prki6 ferment, le 31 dcenabrc, entire les
mains de fa majeftl. *

A 3 SEMBL E ELECTORAL E.

/ Du 29 au 3t dicembre 1790.

MM. Gaigne doyen de l'amiraut,; Bouchart, avo-
cat et 6lecteur ; Arlandeau avocat et clecteur, ont 'b
lus. fuppl6ans de juges et'out termin 1'optratioi nfi
important de l'flettion des trente juges et cdes vingt-
quatre fuppleanii.
Le 31. On a tiri au fort les tribunaux du,departement
de Paris, ainfi (u'il fuit :
Premier arrondiffement ( des Thuileies), aukJacobins
de la rue Saint-Honor6. Sections : des Thuileries;Y
2. des Chi.,mps-Ehlies: 3. du Roule ; 4. de la Place
Vend8me : 5. di Pa.lai-R..,)a ; 6. de la Bibiiotheque ;
7. de la Giange-B.itehee. Cantons: 1. de-Nanterre ;
2. de Paffy. --Tribunal.Juges: MM. Duport, preJident;
Morel, Garan, Herault, Alix.-Sipplians. MM. Millet,
Carouge Archambault, Pous.
Se ornd'.ar, onl. ,imeut ( dufaxbourglMontmartre), aux
Petit.-Pei .,. --Sections: 8. difauxbourg Montmartre ;
9. de la iit P.ifffou'airie ; io. de la Fontaine-Moutmo-
renci ; 1 i. di la place de Louis XIV; 12. des.Poftes ;.
i3. de la Halle au bl ; 14. de l'Qratoire; 15. du
Louvre; 16. du march des Inuocens ; 17. de Mau-
confcil; 18. de Bonne-Nouvelle. Cantons : 3. de Co-
lomibe ; 4. de Clychy.g 5. de St. Denis. -Tribunal.
Judges; MM. Friteau, frejident; Agier, Minier,
Da. L v, Lhiritier.-Suppleans. MM.'Muguet, Quefnay,
Giu)t Dumniil.
T .P. ,. !. ,. m ,,i (deSaint.. ', xPeias
deSt. L,;-c.-,. i..,n : 1g. du f.uisbi.iig Saiii.-Dii.;
20o. de Bondy- 21. du Templ:ep ; .*. du Poorca ;u
23. des Gravilliers ; 24 des Lombards ;, 25. de la'
rue Bvaul..,ti- ; 26, des Arcis; 27 des ELilsn-roiinse.
-Cantons : 6. de Pieir fire ; 7. de Pantil ;i 8. de Belle-
ville. Tribunal. fuges : MM. Thouret president;
Dionis Oudard Voidel ,. Mouricault. Supplans.'
MM. Millier, Joly, Mene(tier, Gaigne.
Quatrieme arroudiffement (de la Place-Royale), aux
Minimes. Sections : 28. de la Place-Royale ; 29. du
Roi-de-Sicile; 3o. de I'H8tel-de-Ville; 31. de l'Arfe-
nal ; 32. de Popincourt; 33. de la rue de Montreuil ,
34. des Quitize-Vingts ; 35. de 1fle. Cantons : 9. de
Montreuil ; 20o. Vincennes ; i I.Charenton. --Tribunal.
JYuges : MM. Treilhard, president; Bigot, Lavigne,
Gatfltier, Brunet. Sufpldans : MM. Rccderer, Emery,
Do.iict Arfandeau.
Cinquieme arrondiffement (de Notre-Daie) a Sainte-
Genevieve. Sections : 36. de Notre-edame ; 37. des
Thermnes de Julien; 38. de Sainte-Genevieve; 39. du
Jardiu des Plantes; 40o de I'Obfervatoire; 41. des
G'obelins.--Cantons: 12. de Villejuif; l3. de Choify-le-
Roi.--7ribunal. 7;[eii : MM. Target presidentt; Troan-
chet., Vermeil, Gorguerot M.,rill\. Si.lli.. .
MM. Domanget Riviere, Bureau, Bouchard.
Sixiomne arrandiflfement (d'lHenri IV), at St. Germain-
des-Pres. Sections ; 42. d'Henri IV ; 43, des Inva-
lides ; 44. de la Fontaine de Grenelle ; 45. des Quatre-
Nations ; 46, du Theatre francais ; 47. de la Croix-
rouge ; 48. du Luxembourg. Cantons: 14. Du Bourg-
la-Recine ; i5. Lily ; 16. Chitillon. -Tribunal. Juges :
MM. Merlin prifident; Lefevre, Recoldne, Cl6ement,
Mutel. -.Sapplans. Robin, Lacafe:, Vieillard, Jacquot.
Le meme jour 3x I'Affrnble a arrt&6 que les
membres dui dipartement feraient elus de la maniere
fuivante: deux pour tlIhue district, et les trente-autres
trois par trois.
Snr la demand des cantons elle a arrtei encore que
l'on ne proc6derait que mardi 3 janvier, A l'election
des membres du d6partement.

Dipartement de n Corrize, difirict de Brive.
De Turennce, le o dicembre de la feconde annie de la
liberty fra,,.':,e.f
DANS la crife actuelle nous avons perfd, Monfieur,
que c'ktait un devoir indifpenfable i toutes les foci6t6s
patriotiques du royaumec, de fe raffermir dans les boons
principles, et d'abjurer hautement jufiqu'aux apparences
de l'erreur.


N 4.


La nutre don't. a formation fous la denomination de
club de 'tnion remote au lnois de fivrier 1786, i
du fa naiffance aux horreurs du defpotifmic nminiftliel
exerctes par les fubalteries vexateurs des ci-dcvanti
g6nhralits. Trois de nos citoyens vl.iii pattiotes.
devenus les victims de ce pouvoir auffi immoral qu'im-
politique &taient encore menaces d'etrt, de plus fort
'icrifies a toites egs hjgueurs,. C ef au niili n de cette
teimp&te que de genereux amis de l'ordre et de la liberty
fe, ralient pour ramener ILun et ofbicuitr fautre itls out
la noble hardieffe d'afliciher fur la porte de la itlle ,
o. its fe raffemblent journellement, tie device tris-*
t I gniqtiercnm explicative de leurs feutimens. ( On y
hl-il, i..l ) lit encore ces mots: f-f.itwii libertatif ,
amiciti, et veritatls. )
Cette focikt6 a eu le courage et le bouhenr de fe main-
tenir jufquA 'I eureufe epoque'de la r solution mnalge
les 'iiiri- ii des-efclaves du drpoiilifine qui n'ont tiett
oublie ,pour la aire, diffoudre depuii .ct premier mo-
ment elle n'a cherch6 qu'a monter et fe foutenir a la
hauteur que l'AlIemblhe national a donnte par degics
ia la dignity frangaife. Fiere detfon anciennet6 flattee
d'avoir prevenu les autres ktabliffemens du mtmne genre,
mais _.on moins jaloufe d'eloigner d'elle jufqu'au plus
1lger fouuton d'incivifme, elle vient d'arrkter, par uine
deliberation qu'elle s'emprelfe de vous fire connaitre ,
qu'elle depofe fou anicien titre de fogcidte de l'union,
pour ne porter a 'avenir que celui d'amie de la conjli-
tution ; elle vous prie en confequence de vouloir bicr
corriger fon adreffe fur vos feuilles et de te lii err
fire 1'envoi dorenavant que fous celle de Jociitd dtamis
de Id conifitution et .denu avertir le directeur de votre
bureau; elle vous price encore de rendre fa profeffion
de foi publique en inferant au plut6t cette lettre dana
une de vos feuilles.
Signs les amis de la cosfluitution, de la vi:le de ?irenne.
J.B. C. SALVIAC, ci-devant ch'anoine, prfident ; LUo4
REYJAL prenlmilr fecretaire de la Soctite des amis dc la
conijittution dela ville de Turenne.
P. S. L'infertion fate dans ine de vos feuilles
d'une leitre d'un nmembre de note fociti ifous I e on1
de ociti de .'union nous faitjuger frilertion de celle-
ci neceffaire.

COLONIES FRANCAISES.

On ignore encore fi la freiate la Capricieufe parties
le 23 de. Saint-Doringue apporte dcs details ur la
situation de cette colouie a cette epoque. Maias la no1-
velle du depait de M. Peynier reque par cite iegae,
vient d'etre confirmed par fon arrive an l"iol d'o!
ii 6crit, le 15 decembre que des vents contrain- et
'avarie de quelqucs vivres ont obhige, dc .elicher
dans ce port. Son depart determine depuis long-rein ,.
par fa mauvaife fante, a eu lieu le 8 >novembre. Sa
lettre porte, qu'alors lacolknie etait affez tranquille, que
F'attroupement des mulAtres artm&s, dcla parties do nord,
6tait'rrduit A" 5o, au plus, et qu'il n'a voulu quitter
Saint-Domingue que quand il a vu qu'il n'y avait plus
rien i craindcre de cette insurrection.



,BULLETIN

DE L'ASSEMBLEE NATIONAL.

Prijfdence de M. Dandre.

SEANCE DO LUNDI 3 JANVitR.

M. le Prifident aunonce que le rruiltat do fccond
fcrutin pour la nomination d'un nouveau ptifident ,
n'a point encore dooni de majority. Sur 361 votans ,
M. Mirabfau a riuni 178 voix ei At Einmery 177 ;
ni l'un ni I'autre n'a obtenu la ma.jorit6 ablblue.
MM. les ecclflaftiques don't les nomtsr fuivent montent
i la tribuine et pretent le fe,'ment decvitk par 1'Affieblie
national : MM. Mechin, Guingaiud, Gabriel 4 Loedn m,
Brenvart, Foreft Rouffiel, Brouffe, Simon, Dumont
Laiffaignes ,.Guryau Symon recteur de la Bouff,
Davouft J. B. Dewarel, Denmandres Pons, Roland ,
Rizot, Malartic Bellegrie Eude, Relegrit et Abble*
court.
M. Lavie. Hier M. 1'evque de Lydda avant de
prkter Ie ferment civique, a fait tnw difcours que qil.-
ques perfonnes out pris pour une reflriction. Je l'inter-
pelle de declare s'il n'a point fait un ferment pur et
fimple.
M. l'f que de Lydda. Je rcponds que MM. l'abhb
Grigoirc etHuraiilt out, come moi, ftit des difcours
que je crois tres-propres a raffurer les confciences : c'eft
pour cela qu en adoptant leurs pincipcs, j'ai unite leur
exemplc. Perfonne n'eft plus que moi attach a la couf-
titution et ne cherche davantage les mnlyeis de la
maintenir. Je u'ai eu d'autre intention que de d6clarer
aux ecclifiafliques dc toon di-ocefe, que 'intention de
'Affembl6e n'a pas th de bleffer les droits 1firituels de
l'6glife, J'6noncc done le vcwu que won difcours foit
rendu public. ( On applaudit. )
M. Lavic. Je ne doutais nullement des intentions de
M. l'iv&que de Lydda mais je voulais -ni..1, r .que


3aA&


J
!


I~AS~sl"l"~s"lR"~""3""1""11"ILL~


MARDI 4 JANVIER 1791.


----~--.-- "`~ --~I -- -'. ----~--~'~-L------_I-_I, p----4


~~~~ nu.r Ilii-~.iu*rYuu-Y-iL~Y-"LLYZ~C-*I)r. LIIlll .. (tLYClil---.--YLLY.*li-. I _.li- .. .I .I.Ii 1_. iil..l( __L_. LII~_---. Ii.IX111(.iil~i~(~lL. ---~


GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL.


Second Annie de la Liberty.






I.


ron difcours ne fervit d'armes aux ennemis du bien
public. .
Suits ide la 14i fiijfn fur les Ji.r,'.

M. le Prefident. L'ordre du jour eft la difufflossn fur
les jueb. Nous en foummes a la question de favor ft les
procedures taites pardevant les juries eront ecrites ou
non.
M. Sa.niY. Qju.nd j'ai lu la difpofition de article qui
vous iIt ll.itjole, quand j'en ai eu i ndi:t 1'elprit, j'ai
tremble pour les consequences facheufes qpti en rdeulte-
i- ent, eC j'ai vu que fon execution etait, pour ainfi dire,
impolfible. Je ne donnerai qu'un appernu tris-rapide des
objections fiais nombre qui s'6levent centre 'article pro-
pole, etj'elpere enl pin de nmdts vous en fire kentir tons
les dangers. tje dis d'abord que cet article, tel qu'il
eft prilcnt4, eft en opposition avec Un'de vos dctrets
fondamentaux four I'c.r.n : judiciaire ; je dis qu'il blelfe le
caractere pi.iii...Il de I jfllice criminelle, qu'il entraine
apres lui ., f, I, c. ... .I qui griveraient Tlttt en
g unl ral ..tt .. i i iij i .l.-il en particulier.
Reprenons .chacune de ces trois difpolitions t10 'ar-
ticlde eft en opposition avec vos propres crets, puifque
vous avez directement et inergiquement pronu:e nque
lesa juges feraientt fedentaires, et que dans le I)llit iin
du Comite vous feriez revi,vre I'ambulance que vous avez
fageimenit profclite ; et fans doute I'on ne me di.i pa,
que lorfque vous avez dcr&et le principle vraiment conf-
titutionnel, Ion n'entendaitparler que de la juflice civil;
ine pareille fubtilit nlie ferait pas digue ctj'ofe dire ne
ferait pas honineur A votre Comiit. Mais fi vous adop-
ticz cet article, je pretends que tous Ics juges de difirict
x'tpnidus fur les differens points de ftmpire, pourraient
vous acculfr jufletucnt de les avoir tromps ; et il n'eft
auctun d'ciux qui fe fbit attend, en acceptant des places
dans les nouveaux tribunaux d'etre allujettis de tens
a autres a des diplacemens longs et penibles qui ne s'ac-
conimoderaieit peut-etre pas ni avec leur age, ni avec
leur fortune, et ne lerait-il pas a craindre qu'nin res-
graud nombre ne renoncat A des functions don't ils
n aurnient pu calculer l'etendue.
Je dis en second lieu que la difpofition de cet article,
bicife le caractere principal de la juffice en matiere cri-
mindle, qui eftl-a promptitude' dans l'exkcution.'Et con-'
fidrez Meffieurs les lougueurs interminables des pro-
cedutes ,\fi l'on n'itabliflait qu'un tribunal crirninel par
d6partement; jeiez vos egards fur cet armas dce prdvcnus
entfllifs et laiguiffians dans les maifons de juflice;
ccourtez l'innocece qui reclame votre humanity, et le
coupable qui ne demanda e enfin qu'a etre jug6. Eh!
bien Mcifiiurs dans lc y fyflme propof6 la justice ne
fe renidait pour aiufi dire point et I'impunit6 du
crime enhiiialilrait le crime. El counment en effet efp6-
rer un-i juftlco prompted, quand I'experienice nousapprend
que pour pcu qu'une procedure (bit charge que du
moment qu'il y a un grand nombre de temoins a enten-
dic il ,lf iipoffible de les tons runiir au meme .if-
tant, au mniie, jour. Obliges de venir au loin dans le
liei o6 eft itabli le t ibunal criminal les uns fe trou-
vent abfcins 'an moment oi le jgre de "jugement eft affelni-
ble Ics autres font empfches pour caule de maladie ,
oun autres motil's. Certes, je ne crois pas cependant que
le jure pnil j.anmais prononcer tant qu'it refte quelques
taioins aA efAtundre, dout les uns penvent veniir A la
decharge du prevenu les autres &tablir la conviction,
di crime ; des anutes pcuvent s'ecouler quelquefois
fals qu'un accufe puiffe Atre jug6.
Si je voulais donner plus d'eteundue ces reflexions ,
je vous diraii que malgre lactivite des jures le zele
des juges leura functions exc6deraient la mnefure de
leurs forces. Dans le ci-levant bailliage olf j'exercais
Ics fouctions de juges plus de foixatite ou quatre-
vingts procedures criminelies fe prblentaient A juger dans
le course d'uut aitnfe, et malgre fl'ativit, des juges l'on
ne pouvait fiuffire A l'ecxpedition de ce nonmbre d'affaires.
Eli Lien, M fieurs cc bailliage ne fait gueres aujour-
d'hiti que le quart du department, et conifqucnuente
il y aura par ann.e an moins trois-ceuts affaires crimi-
nelles de poitees devaut tle tribunal qu'on vous pro-
pofe d'itablir, et.je Lidfe A vos riflrxions de juger fi
le quart fcuckment de ces affairs ferait exp-die dauns
le course d'une aunic. L'humanitA s'affligc de ces obfer-
vatious, et je pale :i une aufre.
Je dis en troifiemie lie iu,, le fyftme propbfA fe-
rait defaltreux par les friais F'il entrainerait, et qui
finul 1. i11. ,i tout A la fois l'Etat et lei individus.
L ml.it ..1.,.i.. puifqiu'il iaudrait faire des taxes en
proportion du placement des timoiins, et certes ,
iM..i. i, quand il faudra que la plupart d'entt'cux fe
rendent des extrremits du relfort du tribunal au-chef-lieu-
de loni i.illi..us qu'ls y journent tres-long-tenis,
.i1,I';l tfaudra qiu il, attendent la decision de l'affaire,
calculez I'c l rmite des depenfes qui vont p..IL fur le
tL.i public.
Poor les individus, quel impot et quelle furcharge !
Je he penfe pas, Meflicurs, qu'il entire dans V-.:... Lel
de falariet vos jurs, autrement la depenfe, ferait
dcfrayaute. Confid&rez cependant des citdyens des peres
de fatnille tfou.ent peu commniodes, obliges chaque
anne a quitter leurs foyers, A aibandonuer leurs pro-
pres aflaires pour aller remplir Is fo.utions gravantes
qu'on leur a iunpofes. Et plus le chef-lieu do tribunal
fera ZloignA, plus les deplacemens ferout grands et
plus aulflhls firais t le! d6penfes front onereifcs : et,
je lie crains pas de le dire, fouvent ceite dpeiue ex.-
traordianea cere lurcbharge excederont lirimpofition
priuncipale de Hindividu oblige de reniplir les tonctiuns
de juo.e.
tlue foule d'autrcs objections i,,ni decifiaes fe pr&


( 14 )
renicit en foule centre l'article propofe, rmais de que
j'ai dit me parait lul1muI pour le faire rejeter.
Miais, Milliui toutes les objections ..:, iir
on (leviemient arnts force en declaran., lque chaque
tribunal de dilhict tera niiiilu criminal, et vous y,
trouverez les plus grands advantages. I" Vos-juge eiCtent
T dentaires, et vous ne' conitKivnez point a vos dos
crets. La juflice eftl prompted commode et facile, puif-
que vous divileo en .plufieurs ilun i.i' des fonitions
qui, concentrees en un' leul, lieC p 'vCtt s'exercer, ou
du moins qu'avec une extrnie teutaur.
Le prcieux advantage de I'~Lnouon ie aique'l nous
dcevotis fi fortement nous attacker eft encore une.fuite
du changement que je pi op.i-. VD'ali..i d il.pl LuMctiid
des juries etant-mouns grand la depeute tera moindre,
Ic til, a{' ,'>rur .1 d,;. teroins. etant laoins i ,.Cnfid,'.,i.bl. ;
Ct.,:.-iii c i ,dl et d ,,l.l. Vognu epargaerez encore
la d6penfe qui ferait la fuate n&effaire de 'ii.tic- li,. i-
trois pi> .:,. du tribunal quil faudrait, utblii par
chaqlc initund p Ln-iii. de quatre-vingt-trois a.cu-
fateui. pdbhi et I,,JIIJI -i igi-% o,. ilel ii, ,tt.i .icli'0 ai
Ca tS iibiii-ix. Et certes lie I ,4oilui ,i?- a1111i f.jitc n'enl
point Anigliger. Chaque tribunal de dliit .,t) ii I .i
connaiffance et flifair .'a lafois les-fonctions de tri-
bunal crimiinel, le prefadent de ce tribunal fera' gale-
in, ii president en matiere criminelle. Cinq juges com-
polnt chaque tribunal de diffrict, fun d'eux fera
charge de. remplir- les fonctions d'accufatcur public
et le greffier du tribunal civil le ferait en mine temns
du tribunal criminal ; et les vues du Contite font rem-
plies 1'6conomie de fon plan n'eflpoint derangee.
Que f'on ne dife pas que les juge-s de diffrict front
dejA afftz occupies par les affaires civiles et qu'il ne
faut point les detourner de leurs fonctibns. L'qxperience
nous announce deja que les tribunaux font tellement
muliiplies, qu'ils n'ont utIf.lue rien a I it. Votre
fainte inflitution des joges de paix I'tabliffe.ent des
bureau de pacification produifent le falutaire e fet que
vous en attendiez, et les process font prefque tous affoupis
a leur naiffance.,L'etat de juge danis l'tat actuel des
1chofes, eft ce que ion appelait autrefois unr v'&itable
metier de chanoines. Leur zele f.ouffre de leurminaction
force; et c'eft entrer dans leurs intentions, que de
leur affurer da travail et de l'occupation, et de les tirer
de cet eaqt d'inaction qui ne peut produire que l'effet
filcheux d'amener le degout des atfaires, et denfan-
ter l'inexperience et-rignorance.
Je privois depuis ici la grande objection que ron
va me fire ct j'avoue qU'elle ell de quelque confide-
ration. L'on va me dire que fi le Tyfieme.que je pro-
pole etait adopted, 11 ferait bien difficile de compofer
un jure de deux cents perforiries.
Je rponds que nous verrons bientot arriver le mo-
ment oil les districts eux-memes trop mnultiplies,
circonfcrits dans les limits trop etroites, demianderont
leur reunion iA des diftricts voifius. Ell eft trop g6ne-
ralement feniti et reconnue, cette niceffite de la r6inion
de difiricts pour nie pas s'opmrei dans peu ; et alors
vos difiricts plus etendus, tous les obftlacles ceffent: et
n'allons pas, pour nun inconvenient du moment, tablir
un fyrit-ne d iu,,:l decouleraient tant de confequences
facheufes et auxquelles il ferait difficile de read&ier
par la .f ite I ..
Je conclus done de decreter Particle premier en ces
terms : Chaque tribunal de district aura en nime-
temns la counaif.uaice des affairs civiles et criminelles...
MA. Prugnoit. Suffit-il que les juries croyeut I'accuf6
coupable ou faut-il que le crime foit prouv6 ? Voila
un proble-me. En s'abandonnant a lita fenlation du mo-
ment, les jures peuvent bien dire qu'ils croient I'ac-
cnuf coupable) umais s'il ne faut plus de preuves legales
pour -1, l.,icr l1n citoyen coupable tout devient con-
jectural et c'elt au tribunal des conjectures que fe
portent lihomucur et la vie des homines Erigerez-vous
en principles qu'il n'eft pas neceffaire que le crime foit
prouyve, et li.. iihi.-vous ce grand-'pas? voilA done
vos jures arbitres de la vie et de la mort de tous les
citoyens. La preuve rifidera done dans la perception
individuelle de chaquie jur6; done par cela feuil, tout
rluhltat certain e ( uiif.i nfe d. Lv.in impolfible, puifqu'il
Rxilte antant de dilliiIce entire la perception d'un
-onune et celle d'un autre, qu'entre les traits de leurs
figures. Sans doute, la premiere- jufticc que 0lon doit
a un citoyen prevenu de crime c'eft de fe hater de
rabfoudre ou de le condamner parce qu'il ne faut
jainais oublier qu'il ell homnie et un etre fenfibl ;
aiufi la loi criminelle doit etre g6n&reule et mnagna-
niume ; ainfi il laut que les juges du faith foient en ge-
neral des homes d'un fens fiaple et droit, viriprobi
at recti corde ; mais conclure de-li que les difpoitions
ue doivent pis etre eerites, c'eft, depuis qu'on raillonne
.mal la .pin ii ..il: c.:,i'qn .e qe ont oit tiree'
Les juries iir....i ne peuvent combiner des d pofi-
iolins; et cependaut, c'efti a de tels homes que vous
confiez, toutes les .It n.,! Suffit-il done d'etre un
homine groffier, d'etre vir probes, pour mefilrer la
valeur d'uwe .'1..:,l.itu ?P
Mais corubien ne faut-il pas avoirexerce fou jI mI. 1,
avoir appris a compare, et des faith et des idecs, A faifir
et tous-les rapports et toutes les faces', pour apprcier
avec jufieffe le m rite d'une preuve. Si dans chaque pro-
cedure eeimltie~le il fe prefeutait de u temoiis qui mar-
dichaffent de frot, et qui depofafent d'uue rnauiere pr-
uie ct dircctre, ir routes les ti ..ii..ii, t, du delit, sil
n'yavait quun lait Je conis que les homines les plus
ordinaires Icraieent eu fituation de dire, 1'accufe el,
coupable ou lie eft pas. Mi, il y a telle afaire dausn
l,,.., lie on ejitend cinquaute ou cent tmtoin, oA les


~r.
-I


circonflances fe combinent d'une maniere strange. Com.
ment avec les meilleurs organs, combiner de ette la
troifieme depofition avec la trctieme la vingt-ciii-
quieme avec la ccentiemne. On lie vous propofe pas irneme
d'obliger les jures A.prendre des notes fucciinctes des de-
pofitions et, fouvent il y en .aura qui c laI hliA t pas
6crire.
Satiront-ils evaluer la diflance qu'il y a de la proba-
bilit. A 1'6vidence ? fauront-ils grader l'fchelle P Iaiu-
ront-ils que lia ,p..bilili. approche du vraifemiblable,
le vraifemblable du vrai, le vrai de la certitude et
la certitudde e d l'vidence ? Et thns cette science com.
ient fauront-ils fi l'accuf6 eft lcoupable on innocent : On
ne peut balancer la deflin6e des accufes qu'entre deux
points, invariabes-, la condamnation et f'ablolution ;
ces.dii:: dcflii.s nepeuvent re jou&es et jouees
avec des chances dangereufes pour l'intr&t de la focimi
et le repos de l'inuocence. Robertfon en parlant du
ficcle de Charles-Qpiut, dit qu'alors il y cut une confi.
tellatjon de: grand; homnmes. Eh bien quand vous
auri Lz. ii',.f.lin, .Icapii al li.ji d'ct(l.ll e s, jus pour
.li.qulc dil..iite.nnil :.,ici nic.ble,.ii -j- etbeaucoup,
lur Ie fI'u d.-, LIaccu.., qui I raii.iii counn,nes d'apres des
pi c-i(, orales;, ct x mnIme' qui a ctipl'.t..iii de tells
functions feraient, par cela meme, indignes de les
remplir ; car probablement- Montefquieu les cut-il re-
fie-... En Angleterre au pioins, les juries ne fori- qu'.u i-
torifer le juge A pronoucer ; et lorfqu il .'qu'ils
dicident centre I e i.lii. il peut leour fubltituer
d'autres juries ; mais i ils font violence a la conflance du
i.p-:', qui n'efl plus qii'un infirumeut ob~iffant i et vous
leurvdonnez cc droit terrible, d'aprss des d6pofitions em-
ii .ii.- dans l'air '-Si-vo'ius mnettez enr principle ,- ave
le Coniite qti'il tie faut pas que le crime foit legalement
proved, mais que c'eft affez que.J'accuf fobit cr coun-
pubil, je manutienis que c'e eft fait de la focirte ; je
rnaintitns qu'il f lt lii la France fi les lois n'y font plus
qt,,- Jd arm s, et des armesiremifts dans les mains de
Finex'perience. Uhe depofition non Acriten'efl point imne
depofition d'eft pas une preuve 16gale ret tout accuse,
cb'ndamnn I::in cette pretive-lA eft condamune illdgale-
ment, c'cfi-A-dire juridiquement aliftlint. Voila o,
le Conmiti vous conidiuit; et il appelle cela p i,'ocr la
libert.t! On r6pond que les jurs nlie peuvent exilter avec
des rpv,,c, c.:rio.. Obfervez que M. Duport, au mois .
d'avi il ). vi:.v a .1 tii decter les jures au criminal; on
voilait alors les conf6quences de cet ctabli lIielit..Je
pr6tencdis qu'avant de les decriter il fallait av'ir fous les
yi : un appesqn de leur organization. La pr polidton
fut rejetce ; et on foutint qu'il fallait d'abord decriter
le principle : maintenant qu'il 1'efl, on vous dit que la
confequence'eft qu'il ne pent y avoir de preuves cites,
parce q'ue des juris ne feraieut pas en l tat de la combine.
Telle eft f coiiflante maniere don't on vous flit proceder;
on vous met un principle en avant, fans vous dire oi
I'on "ut 'i11'il couduife ; et ce principle palf le Co-
mrit, Jiii tit au bout de 4 ionis et vous dit: Vous
iavez ciL'J terns, decreto tel principle; pour lui etre
fidelle, il faut adopter tel article. Cet article eft como
battu ; m:,isiil y a une tactique d'aprtis laquelle c'eft un
membre du Comit= qui pai'le le dernier if a en le teams
de fe preparer et de s'armer ; et, avec ces deux avan-
tages-lia on va. atx voix.
Obfervons queIlec jur6 -ayantr vu les depositions
redigces devaut lui, peut avec fiiutelligence lai plus
ordinaire les combiner par 6crit; que la r6daction
foulage et fon attention et iti memoire : mais les confier
Sfa fa ule m.moire, c'ellt crire fhr la neige. Un tinoitt
don't la depolition n'ell pas ecrite, la fait avec bien
moins d'stteution ; il ne depofe pas, il raconte : pre-
mier danger, II eu elt un second d'un genre oppotl,
tlais qui n'efl pas moiis grave : les regards de 'accuof6,
ceux de fon council de fes parents, de fes amis front
vaciller le t6moin; et fi l'on n'c&rit pas la depolitiou,
le refultat en fera nul. Remctrons-noun en A I'exprinecce:
la loi voulait, ell. vcut encore, qtt'en mn ii, i.. l"gere,
au civil, IIta-tmoins foieut enltndus founiairement,
et leurs dcp..ofi.,iis non redigees ; cependant un ufage,
fonude fur la neceflite, avait abrog6, dans prefque tons
les tribunaux, cette difpofition; on avait fini par les
crire, parcel qe experience avait averti'du di ,eat, de
L. ii.:i-il.,, ,iL par 6crit; avait averti que cetait eta-
hliii lhitr l-ji-Ae .e 'arbitraire daus le ainctuaire mueme
de la loi. Ot eli le miortel qui aurait pu juger fur des
dcp:.lai.,r. on ecrites l'affaire de la Pivardiere ,
celle du 6 octobre, et ceunt autres que 1'ou pourrait
citer ?
-..rnbuirn iyaura-t-il pas de probabilits de plus contre
la verie des t- uI. iii.:.:-. d&s-lA queole tinoin le plus d-
cidemient parjure ne pourra dtre convaihicu ? II y avait
itu.ll nrltf.ii,t de faux ;.,ni,, malgrb la polfibilitj
,h la- c'-iii..on O r", ,l.iiil;.ui iy en aura-t-il pas du
m.mi.iiii '..,, L110- deviendrat impoflible ? Opel frein y
aura-til contre cette claffe <1( l,.iiicl affi z vils pour
vendre leur conficince? On fuppofc eifuite aiix jure
une fineffe de tact, uine netted d'apperqu qui ell peut-'
etre la chofe la plus rare chez les homises inftruits.
Is c6dero6t a la premiere impreflion ; inais cette
:.,lm-,ii-tI, ne trompe-t-elle jamrais? L'. :iltii,,,ii d
village eft-elle toujours celle de lame ? en el-le, fi
je puis lc dire, la gravure et 1'eflampe,? efl-il bien sir
que de tellesindications f.iir ,il .,,n.., le chemin de (
la vyrit' ? Cependant fi vos jures fe trompent, enlle
reflource onvertc pour rdparer leurs erreurs. Le Comiith
venit nous reporter A la poflrion dans laquelle nouS
cions atnt liuventiont de l'ecriture. Le non employ
de lcricure ei t une i,,nfl;,i,.,, digne de la barbarie.
Aifi ce ndtl pas d'avancer, c'eli de i.u, ii r-. C
Ioi pale. QO'tel eaiti terrible on vous propose il ',i] L"
de conjurer colutic lea veritcs tdablies, de detr-ner "Il


__.~___._~_.-~- ---- ~p_ _:~--.;I~ ,,













ralfon publique. II faut que, depnis I'Hopital, tous
les ktgillateurs aient delire. On a tant et fi bien dit que
la pieuve vocal etait dangereufe, qu'il etaitmalheu-
reux d'dtre reduit A cette preuve pour les rimes, voiu-
lez-vous ajouter A fon danger ? Lorfque ntitre opinion
chancelle nous cherchons pour nous akcorder la
fatue d'un grand homme. Dites-moi quel eft celui *qui
a pronounce que la prelAve teflimoniale ne devait pas
ctre ecrite et fur quel home de genie vous pouvez
vous appyer. Cc n'etll pas fur de vieilles nations que
I'on peut faire de telles experiences anatomiques. Pre-
nrous garden qie l'ou ne nous applique ce que Pline
difait des m6lecins de fon tears : Df{cunt periculis nojIris.,
et per experimnenta mortes agunt. Craiguons d'etre' averts
par les g6iniffemens de l'iinocence et de n'avoir a lui
offrir que d'inutiles regrets. Comment voulez-vous juger
de la bont de ri'abliilleiit-i des jures fi vous nit
pouvez compare leur dcilon avec des. dif'pofid.on,i
arr&ies. Le people croira qi'ihs dilpolciL.-A volone dc
la vie et de I'honneur ; a quui n It ( ; [..po -vU ..1O:'
Si les dipoiiion, ne lont pas'.i rites i il n'ai toit plus
de frein ; on cherchera 4 les acheter, et ~eia fera,bien
plus facile puifqu'ils auront dans le fait Ife pouvoir de
faire une grace I tans qu'on puiffe les convahicre d'avoir
: al decid. .
M. Chabroud. Linfliiution des juries e fympaiir'
pas avec des depofitious par ecrit. Je ,(iJ donc que
hs d'pofizioini par ecrit ne font pas admiffibles; je
fouiipcoinie naint qie la plupart dc: perlountii qui font
d'un avu contuaii ny ont -pas fericulfeinti refl6eci.
Marchons avec les principles et inoi vtn':.ns qi I.
danger efl on noi dtl ri.hrl j li; p[iLICL.aiil. On C I crt
de l'ecriturc Ipou,'r i.Ciif. veii la tni.oi e des chofes. Cela
pofe, recritin e it'l p is" nciillale i.Ai ouila nimniir.c
"des tlit s ell inmutii. On It fervait de fl'iiture diin
le teams cou la procedure lait dilcoinu1iuece prcltji.mlifiii
que commencee. L'l x.imcn pa.r j unJs announce une autre
forme. Je foutiens qu'u n ternmoign e peut &tre plus faci-
Iement altr s'il palle par la ltiiere de la redaction ,
qre fi tons les ti~moios etaient ralmbniblis devantlejure.
Je deniande done que fi l'on veut cqnferver infllitution
des jurts dans toute fa purct6e, la procedure nie foit
pas faite par ecrit.
M. l'abbd Bourdon, cure iF..'raiv-. Je denonce Ai 'Af-
femblee un imprime qui conuent le pretendu ferment
de M. I'&'tque de Clermont. II y eft dit que ce ferment
a 6t6 adopt par un -grand nombre de -renibres dii
clergy. ( Plulieurs membres de li parties droite: Cela
ejf vrai. ) Je demauide que les ecclfialliques fonction-
naires publics qui out donned leur adhelion fe event,
et articulcut cliiiemeit leurs noins. Je demand fi leur
intentrini a etc de f aire une restriction mental au ferment
que quelques-uns out prete.' ,.
'M. Follevillc. Je vous price, M. Ip i'fident, de rap-
peler M. l'abbe Bourdon a l'ordre pjiIo .avio intcrrompu
la dilcuffion.
M. 7reilhard. Ce ferait fire tine hijure a M. l'veque
de Clermont que-de le croire I'auteur de cet 6crita
la tete duquel on trbuve ces s os: .Serment civique pro-
nonci par M. I'dvcque de Clermont car il e bl ablflu ntn
faux que M. I'vuquve de Clermont ait projnoucr aucune
efpece de ferment. Plufieus dilent qu'il n'y a pas pro-
nonce, mais propofi; d'autres fouticnnent, an contiaire ,
que le mot prononoc fe trouve dans l'imprim6.'
L'Affemble paffe a l'ordre du jour.

M. 'Ihouret. II eft un point de fait qn'il aut &claircir.
I1 y a une double edition de linpiin.. qui vous a t&
ld6nonc6e. Dans l'ine fe trouve le mot pronoice daus
l'autre propoje.Je demand que I'on en dcpofce un exem-
plaire fur le bureau afin que I'on ne puiffe point
jiduire la France en crreur, et que l'on tache que ce
firment n'a point ete prononc6.
M. Sancy. C'eft moi qui ai redige le proces-verbal
de la fiance d'hier, et j'attefle que le f irin. n'a ,te
i)i propolt ni prononce.
M. Charles L.-Ti,,,. j'obferve A 'IAffAnmlie qu'elle a
dejA d6cid6 qu'elle palferait A l'ordre d' jour; elle ne
doit pas s'appMfantir fur un imprimn qui ne merite pas
plus d'attention que toutes les proteltatiois que I'on
diflribue jufqu'a la polite de cette fall. L'Alfemblee
a decrWt& que tois les fonctionnaires publics prkteraient
tin ferment. Ce ferait 'attenuer quecde d4libter fur au-
cune efpece de modificationss. S'il y avait encore des
precautions a prendre, cc ferait d'inviter les cclbfiaftiques
fouctionnaires publics a ceffer une 'fiflaince coupable.
S*0. En leur aunonadt que fi deusain its i'ont pas pr. I'e
leur ferment, ils"'ie 1blic thins fucoiii 11m public,
et que leurs places font d i.J viciritt.;. (On ap-
plaudit Ai plplieurs reptiles..) On peut leuir donner le
confeil faluitaire de-fe foumettre fuct lois, en leur an-
tonecant que la loi portie fera n ainitenu dans toute faI
vigueur.
M l'Jtoqte de Clermont. Autant je refpecte I'Affem-
ble national auffi pen je crains les farcalmes. J'ai mni
le mot propofj dans l'imprimk qui fait l'objet de votr'-
d6liberation ; j'ai eu raifon de le ructtre puifque j'ai
6offertF A Affemble de prietr ferment, et qu'apres lc
refuse qu'elle a fair de Fentendre, je .'ai d' il'.: fur le
bureau. Je n'ai point a ip.,.Ji: au prop iant. Si I 'ou
difcutait la queflion de favoir s'il peut exifter uue loi
coactive pour les fermens, fi l'on pent me punir pour
obkir main confcience, imagine que la juice de l'A-
femblie s'eclairerait pr..,mip,:ml nr. On fe reprochera
t_,tijours d'avoir inulige unc peiue a un 'homume qui
Seiufe de prcter foi itticnts 'eut dire, $g hommc;


Qyoi que vous dife votre conkciince pritcez v.. i. fer- [interpel', et j'ai repoindt plus que fiffifaimment. ( On
mtent.Je ne veux pas laffer lu pauienic del 'AlFniblie, et Ipplaudit ct 1'pu i entiree. ) Voulez-vous que je mette
j'ajoute euldement quie n'ayancipas donn6 la d6rnmiiou de aux voix fi j'ai rcpondu plus que fiflimnnient ?.....
Ina place, jquc ne voulant pas la donu'erje lne nie C[':,-. .] '. '
deraijamais comfie'de poffede. M. caata. A iols qtie l Al .. a .v l pr-
eja 'c d "ptention dctrie ifsltlible if ell pi)hlible qu'ayauit raii u
M. Barnave. Je crois bon et .mcme niceffaire que elle pore line loi qui partife I un individu contraire "A
i'Affemblee prove par uine rlfolution prife fur le Jfoil honneur ct ai t .If..;JIL.. ell aurith donu tfit
champ le peu de cas qu'elle faith de cette dtlol,i.... je une chofe qui ue ecait pa t.:l _iI. i r cer inlividu :
ne repondrai pas a la thiorie qn'on vient de vous, di- done quand j'ai dit qiu'an III. ;,, .:.i un.- c'ie qui
velopper fur le ferment. 11 ne sagit point ici d'i n fr- i'etai, pas fahilble pour ui ,vaque quI cont, p
inert force, inais d'un ferment attache a des fonictions a tort, mai- qui croit que 1l'Ionaeur et l religion 'op-
publiques, et n1cefflire A Fexereice de ces fonctions.Je potent ce'qne ion exige de i i fj'ai dit ce que j'ai -da
penie done que t'AffembIe doit atnoncer qu'e!I per- ;dire. J'ajomtie que fi 'on .'e 'pciuet d'inteiiooipe Ics
lifle... Je penfe qu'elie doit actuellement, fair dIclarer opinans, if! r'y a plus de liberten deims l'Afejbice. Qie
aux ecclefiaftiques fonctiotinuares publics, membres de fl on troinu.i les e: cette Affemble que ld 'l a;..cio' par le deret, pour' de Ilil.... ii .. J penl' doic -qu'il p'y a pas dcli-
pr&ter leur ferment expire demain a nne .heure. c'rev r "tl' tataque iim.idente qui ni'l elfa:te, et qu'l fant
M. Dubois-Rouvrai. 11 y a uLie pr.. .nu:... de dI cl.t r ql 'ein opinant lie pour a tanas ete.rapple a
mia iil .',lit qui tend la i... ..I .e d.t lc:I. :ri aux .l di e ,. t larm on "' .....i ne, et n quetloi du
t cl t allI.IL, Inonii d l o ai ., i n .ipi. i t ui les poad ju m n*... ... m. -
declare pcitrbatmus de Iouidi. [ O applaudit. ) OOn pate fa a'rdre do i -...i fir la motion fate de rap-
.nele" M ,: Caz. ',- Fordre.r


MAl. Cazals. L'Affemblee natior.ale fe'volt aunmnomen
d'employcr des moyens de rigueurs contre des hominme
qui n'apportent qu'une refiftance inomentanue a vos q
d&crets. J'ai I'liounicur de reprefenter A lad I'.I..a d
majoiite, qil'tl laict parfaitenienit bien que quand ls, i
cvtques fe font retufes a ce qu'on exigeait d'eux des-
motifs de confidence les en out empaches. (On mur- q
mure. ) Elle ne petit douter un infant que les vques de e
I' n..i n' aient nn rar-id d,- fir d'ob ir fi es o ',Ir' ', i!.
:aui..ii lii [, i tnmi mii i tIc WLi m ....... .blI,.Ith.ai', ,i .j.j
fee, sI s n'avaient cru devoir attendre que le pape
.I.. ,t Nxpllju ; 1, i i ia nit ,I l.n re-' .- ..-i f .
>i. ii::c s'oppofait A ce que les decrees exigeaient d'eux. c
11, auraient appuy 1'expofition' de leurs principes
de la signature de leurs c.hi :.,; ilts e fctraieu t
arms de la signature des, membli ese dufecotd ordre du
clergy. ( Plutietirs voix demandent que l'oratcur foi
rap'pel6 a 'ordre. ) Alors vouis auriez 6t obli.. de
deployer toute la force de la pull ii. qp1i vous eft
confie pour empieher les efforts dai.gereux de 'Fglikie.
Qu'ont-ils faith ? Its out attcndu la reponie du pape,
qui fans doute fera favorable aux d6crets ; its out
voulu concilier leur coulicience et leurs propres defies.
II ferait impolitique et barbare de letr refufer un dilai,
peut-4te de qudlques jiours qui les mettiait dans le i
cas d'ubeir A votre decret en ne manquant ni A la
t l;.i*ni ni aI 'honneur. La religion e't i'honneur out
tonjours ete une digue puiffante centre le dcfpotifne
de 6utes les elpecc Ce n'eft pas aux repreeintans du
people, Fraicais qu'il appartient dc lever, de repouiffer
des obflacles tels que ceau de f'honneur et de la reli-
gion ; ce n'eft pas anix IL : 'l iii. .. people Francais
a inetttredes citoyens dan. i .li. .i;.,. d'atre itnpies on
rebclles coupables on dchonnorr'. Vous ne les pou.f-
feres pas a cette extremitA ;1 its veulcnt faire tout ce
qu'exige leur devoir ; muis ne' leur comaiandez que ce
qui lt faiifable. .. (II s'eleve' beaucoup de tnunmures;
on deinande que M. Cazales foit rappelA a t'ordre. )
Al. le cure Dillon. L'opinant offeife les ecclefiaftiqu s
qui Ie loit fouimis an ferment. M. le prifident, rap-
petlez-le i l'ordre.
M. Cazal's. Beaucoup d'eccleiaflthqies penfent que j'iI
voulu blitner leurcouduitel ils fe trompent.. I eft
evident.... ( Nouveaux niirmures. ) M..le preSdeuit,
je demanded a tre enieudu.
AM. le 1' On demand que l'opinant foit rappel
a 1'ordre p .' i oitf, mal parl d'une loi rcunde.
Plufieurs p,.rholu', I-.1m.l':r qticue M. Cazales s'ex-.
plique.
Al. Caza/s. Ancins des eccl6Siilftques qui out pr&te
l ferimentc e penvent trouver que j'ayevouules blanier ;
car s'ils ont agi luivant leur conflrince, ils n'out nmanque
ni A la loit, ni Ai la religion, lui a leur honneur...
Al. Charles Lameth. C'eft i M. le president ue j'ai
l'liomueur d'adreffer la parole. Qand M. Cazalds a
dit qu'il fallait commander des chol'es faifables j'ai
voulu ni'elever contre ,cette (1 'lli.., inconvenable,
at demander qu'il fit rappel al l'ordre. M. le prA-
fident aurait peut-etre d( i'y rappeler de lui-meme.
L'opinant s'eft juflifie fur ce qui regarded les c: i ii i-
tiques qui ont prit le fernietit, rmais noi pas fur le
respect qu'on doit aux dcrets et j'obierve que fi
1'.\A tmbice pernner qu'Oi u6i' dife en f ce qu'elle doit
commarider,der s chores faithibcs, bienibt ceux qili out
intrArt A dkfobeir i la loi regarderont les chores qu'clle
leur command come des chofes non fait'lbles, M. le
prifilent a dit, la vrite, qu'or avait demand i que
I'opinaint fit rappele ] l'orere pour avoir rmal parld
d',ine loi rendue : je penfe q'i'il devait metre plus de
foih-", plus d'exacltuilc et pcuneiie plus de foleuntie.a
ce qiii intcreff le respect du tin corps cofltituant et i
la loi.
MAl. le Pr/ident. J'accepte, avec la plus vive reconnafi-
fance la lecon que M. C:1 ir.r, Lameth a bien voulu
me donner. On a fait denx nmotious; je le1 ai dites. je
tc fais fi le president doit rappeler lui-mime A P'ordre :
vous le rendriez president delpote et vous ne voutez
pas qu'il le foit. Je nic.fait s'il pent le.faire fur la motionu
de plufieirs membres r vons 6tabliriez une cliofe 6gale-
r meant lacheide le defpotifine de irene ou qIuairante
iemnnbres. Mon devoir eait de mettre aux voix la mo-
tion de rappeklr M. Cavil ia l'oi dre pout avoir mal
a parle d'one loi ; j'ai propofc cette motion. On a de-
; maad que M. Gazales s'expliquat; it le Iaifait. j'ai'"te


I ~


I. Cocazais. Je rei'ie mon opinion au fond et je dis
nu'au lu de A:;oyens mils, les vqiiquesi atinieuit pu preudre
es moyeis qni aur-aientucauflJ du trouble dudns e royaum ;
I ellt &ident que !eur intention ui'a pas tie d(oppofer
le irfill.,iA.. eL'Lctivc s'iis Flvaient vouli, je cdolue
1u'i6 I'eIuffet pui je n" le crois mninc pas.... 11 edl
vident.. .
M 0'i.' ..!. i ,i. ,'.I. i.r I ., ,..- .. ....,, .:r l., con re- -
-voult.iLit i o..i int .pas a I oldre du jour.
Mi. Ci.,.'. .- Oi:unque -exaiui-.!-a,-t? preventiona- -
o6ndiuite des tvijtues, verra i ue letur in:ntiibn n'a ps
te e ifi(l'r Li loi ; its unt cherchb les move, de
it'Ver kiei h)ioonintu et de dceteCie ieur religiii:.... Si
'AtnembiCe nm'ecouCi.t avee plus dc bleit.'eill-a e il me
erait facile de prouiver en un inflant -ce (ej j'ivanrce.
I1 eft certain que les 'uii.,- du c lte out dIe nouibreux C
eunemis, qai'on a voulu les rendre odieux aux peu-
ples, et qu'ils feraeiCit les'premieres victumre du trouble -i
i une gieric civil oi religieufC fe da&!aurit ; c'eft fur
Ic ciaege que fe portrait toute la ftren- dun people. ( La
la'tie 'auchel murmore. ) Soit que vous couniditiez les
moyens que les eveques de France pouvtient e:npilyer, |
[bit due vous confid,-iez lte grand inter'et qu'ila oilt 1a \
iaix publique il c.t impoflible dL lie pas voir qu'ils
n'ont pas P'iutention de vons refiller,&tf(ils ve chert.
chent qu'un moyen d'obeir -fans ,ii i. a leur con-
cience.
L'Atfernblce, fi elle ait avec ri',iuer, defliturra
pent-Aere fobiainte on quaatre-vitgis 'de Ics men.i.lres. ( On
extend, dans la patic r auche; cA ots rIpi es par
un petit nombie dc voix tant lca.:; q cir. es pi-r-
foiines applaudiftcnt. ) Coimme itl,. tl lt a dans inoni
anme quelque hoiIneUr et ''" '; (ifbii conni j
Fals sir qe e I ftctiiument qu'on .vi'.nt d'cxpinI;r n'eItl
pas celui de la majrlit d; cominie je peif lie a croire
que I'Aftleruble vent tron'Ver de; innocens, que'lIc.aline
micux:.tendie one de punir; i'.cn iigeant ce .fcir-
mcunt, elIe'n a pas eu Pintition d ddtitiiu.les cviruesi ;
come on a partag) l'indination que ni'nt {.ii refien-
tir les iniblcutes clanetirs que je viens d'iimeiiJre je
crois que vous aecordretei un ioivcan ddlai. Je con-
jure done 1'i..l.i,,.-i.., a noin ie I'd boutie de Ia
iageffe de Ih prudence de ne. pas ado ptjr la motion
de M. Barnave.
Ml. DI',.' I eft. li 'i. de.' ire qnelqnes
reflexions loir le dilcoms du pi opinant ct fur cclui de
M. t'evque de Clermont. J'oria'.. me plainiire i
M. Pe'cquic dc Cleinunt de c. 'p I 1 fl vniu pri'eeter
hier un termeit que l'AI!)lee IAle e pouvtait aree,. CIll
a cette dmarche u'il Iat- i ii .... [a d;icufioin qui
nous occupP, et 1101non 1 des iintnioi ', ve's. II I 't.,it
ici de 1'excution d'unt delcit qui: la polivtie- et la jpf-
tice out infpire q(e le roi a ancti Ntle. Nis ,riduns
au dilefpoir d'ufer de vciie's de liuleur contrc po' col-
legues egaces par des krupiiles ; ui isl in'ft pa" quIdi-
iion de voices de gripucir. Jeme" p!aindrai iA M. i'Fevquc
de Clermount, dont onls avons fi louvcni admid les
vertus patriotiques et religicules..... ( On inminile i
gauche ; on applaudit A drtitc.') Je dirnd au tonction-
naire ecclefialtique qui s'elt pricente c.' rnatin a l tzi-
bune et qui a 'li par line propofitio(t qne j'ai et
etoine d'eutendic de Ia bonche .qu'il pent trouver
et dans les .,,,ii. ct dans les moyecis aittirels de ia
position, la I.,Aulf. l'obeir tout a la fois A lai conscience
et A la loi; il I d'i d6onier fa dA&ni(ion. J'ufleri lui
demander fi la religion et I'l'i,,Irn.-..r .-.'.. It li pet
mentte de balance ; s'rl -.,t i,.- ..I u l i.t je ne
preterai pas nion fen,rmnt ; dCe laitie, je lpe di'Iinncrai pas
ma d&ni{fioii e 'elft ne .',1.1;. i..e altern'.:ive pour c aui
qui s'y eft Tpace.'je delande ii 6 1 .... -, et la ncligiuon
peQmctient a lt-Ji ,on' la Ic. ;'.. ].. s'claie du fer-
S'l)nt qu'n e. di :ejctei. lc un yei q i t.s. a 1 lui
de s'iiranichit de ce ferrment, .en ne 1.1 I 'm ni,fa iclij
gitin ni ta coirfcieniei. La r- 1l;. 11" i- ,it tout citoy e
d'6viter les troubles les calamit'; I r-'ir. ilt di
people la reriion exige des ccelfiafiqncs q(u'ils ie Iou-
meitelt L loa l, on qu'ils filhffct t le ',., ,. qii de,
pend d'eux., de concourir an -trli!t. ia., de lI paix

On Ihit fi le faratifine te produirait p::s des siare-
mpns auil terribles que ecua qui oUti Ii.I le ih. 11.
paff. La religion pent-elle done pemn tre title autli
funefte refiflance? 'honneur fotnf.iirait-il des ri.. ir -'.i
odieetils ? Rien nelt. plus contralte a '}inineur que
de laire ue ditclaratibn publiiqie et une iatcrpretatiwni







(





I i .- ." > -3-. ,,^..,^ ..^,. _.,, ^


fcrette au fond du enur. Je cris done que rhonneur
dct ecccleiaiiques fonctionnair s publics, leur refpect
pour la loi et leur amour our la paix. Nous ne
jugeons pas les confciences, nous plaindrons celui qui,
trompe par des fcrupules, donneta fa dinifion ; mais
inous admircrons Ion refpect pour Thonneur, la reli-
gion et la loi. 1 faut cepeidant, puifque la dilLuflion
4'eft ouverte aujourd'hui fur cette matiere announcer
L'execution complete du d(cret et ne pas s'occuper des
voiest de rigueur auxquel4es I'Affemble ni'a pas penfi,
On demand que la lifcuflion foit fermre.
M. Dufraiff. M. Dcfineuniers a avanci.....
M. Virieu. J'ai a epoudre....
La difcuffion eft firmnie A une grande majority.
On demand 'aournenent a huit jours.
La quellion pialable ell invoquee et admifedfur cet
ajouinemient. ,, ->'
1i L'Alirmblve d&rere qite le dMlai doxinn aux eccle-
fiflliquic f..niitionriaire, publics pour peter leurferment,'
,e'pi -'adeiniia, t uue heure.i.
On fait lecture d'une adreffe par laquelle les membres
du departerment de File de Code jurent de mainiteuir
la counlitution aux depens mAme de leur vie, et pro-
teflqnt de la fidelite de cette ile a la commune pattie.
L'AffemblIe applaudit cere adreffl, et en ordoniie
rimpreffion.
La fiance elift level a heures et -demie.


VA RI TE S.

ia A 80 so s D oR C E.

JE harfaderai quelques reflexions relatives ila lettre du
Comite detnendiciie, adreffec A M. DUpoit Dutertre, et
a la rkponfe de ce miniHie, ini.ite dans le numniro 354
du Moniteur. L'uae et I'autre ont*pout objet les prifons
de Bictire et de la Salpeilrtr re.
Je i'ai que des connadf.ai.es abrigkes de la premiere
de ces maifons ; mes anciennes fonctions m'en ont fait
acqnerir fur la feconde, qu'il ne fera peut-etre pas indif-
ferent au fort des ptifonnieres qu'elle content, de pre-
fenter ici fous un refultat-rapide.
Le d6cret fur la fuppreffion des lettres-de-cachet a
kt6 ex&cut avec quelque exactitude A la Salptrieire : le
benefice en a' m6aLe' ej etendu A de jeunes mallieureutes
detenues par des ordres particuliers ou pour correction
domeflique, comme fi l'autoritA paternelle pouvait jamais
fe confondre avec la06oErcition publique, pour exercer fes
devoirs envers les gnfl'tis. Depuis que je n'ai plus de
rapport de police avec cette maifou 'on nm'affure qu'on
les y renferme pour l meieiuc motif mime dans I'age de
anajorit6e. .-
Mais ce decret qui' dtr' uilit les ordres arbitraires ne
prononSa rien fur, leiijrilbnuieres qiie des lois hidcufe-
ment dures et i.rellanitt partiale y condamnerent a
des detentions ,ternelles.
QuOand je fis, au' lioi, de mars dernier la vifite de
cette maifonr avec M. le mnaire et M. Duport Dutertre,
je fus frappe de cet exces de peine, et l'on fe rappelle
peut-etre encore le foin que j'eus alors de prfeenter
Sla julftie--publique le tableau de taUt de jeunes
tneres de famille condaminies A une rigoureule et
perpetuelle captivity fouvent pour quelques vols de
peu de valeur. Je cruti que, fans nunie a la fociete on
pouvait adoutir leur fort et en rendre quelques-unes a
Icurs trifles enfauns, don't les prieres in'ont et fl fouvenit,
fi fecrettefnent, fIi inutilenent adlrel.et, lor'que j'&tais a
la police.
Le lieu de leur dMtehtion eft affreux leur nourriture
proportionnee i'leur deplorable position, fans que leur
patience, leur refignation leur confiance dauns la na-
tion le roi ct la reine cc font leurs expreffious, aient
encore apport le moinudre adouciffement a leurs longues
duilcui. .
Get ordre de prifonnieres content plufieurs genres de
perfonnes. Voici leur tableau tel qu'il :tait au mois de
juillet, et don't je garantis l'authenticite.
La grande force ea contenait alors 14 condamnees A
trois ans de prison ; xS, pour cinq ans; a6 pour nef
ans; 7 jufqu'A nouvel ordre ; 70 pour la vie; parmi
lefquelles beaucoup dti tnees de families et des en'ans
cin,.iifonoas A 16 '7 18 et 0o ani, et qui y font
*depuis so, 3o, 40 ans pour vo L 4 timent qui doit
avon expie unt d6lit de cetts efpece .
Voila les perfontes furry qi la Icitret'uninifire de la
juflicd nous liii rfpiercr qu'dil'in l'on p6rtera les regards
d'uune fenfibilite eciairte et rflechie.
Mais ft la Silpri,':re office des feours A donner, des
,donleurs linimtcr, Bictrre dll peut-etre un objet de
S lienfaifance plus imperieux encore. Si lea habitudes de
i'homme, le sentiment de fa force en rcndent les vices
plus dangereux pour la fociet6 que ceux des femmes, cc
caractere meme eft your li la force dc plus de tour-


means dan I'eTcavage. La femme endure avec plus de
rtfignation la captvit -, fa vie fe pafte dana' une forte
d'efpoir vague; f'homine au contraire' sirrite fe tour-
mncte, chaque jouir efti nouveau pour lui, et fon &tat eftli
par cela anme plus a plaindre que celui de la femnic,
quoique peut-etre il n'infpire pas autant d'iait ret qu'clle.
J'ignore la quaatiti des prilonniers de la grande Force
de Bicetre; mais k norbTCe de seux qui y font pour vol
ct pour la vie, eft en proportion moins confid&rable que
celui des femmes de la Salptrieere. Au rtfle tous les
genres de coupables font niel&s; 'air y elt corrompu et
I emplacement A peine fuffifant pour contenir la moitii
de ceux qui s'y trouvent. '
Je finirai par remarquer que le Comiti de mendi-
cit& de I'Affembl&e national a fait un excellent rapport
folitr ces deux prifons. 11II el pennant qu'un ouvrage auffi
inltructif, auffi plein de faits foit aufli pen connu. Les
tonimmilfaiiej pitriere, dolvnt ktudier cet tcrit; car 'quoique leur
miffion ne fnit en qielque forte que civil, ils y trou-
veront de qio'i Liultruire et peut-&tre aufli li nmoyens
de donner A leurs foins une, tendueque les ciitohtlances
peuvent rendre prkcieufe aux malheureux qui, en font
I'o jet. ( Article d, M. Peuchet.)


T.IH A ATRE D MONSIEUR.

JEUDI 6 janvier, pour overturee de la nouvelle
falle, rue Feydeau, les .V :: .tt Dorina, op&ra italien,
mtufique del lignor Sarti.
Les voitume, a.lnivciat foit par la riue Feydcau foit
par t'entr.e ch lace de la rue Vivienne. Dans le pre-
,nier cas, elles vietdront par Ia rue de Richelieu et
par la rue Montmattre pour aller ke ranger cintiite
dans rune on lautse de ces dcux auc on for le bou-
levard. Dans le iiLoad cas elles arriveront par la rue
Vivienne et par la rue des Filles-Saint-Thornas, du cote
de la rue Notrc-Danmec-des-Victoires feulemenit, pour aller
fe ranger dans la rue de Richelieu onuauttes adjacentes.
A la fortiedu tc6t de la rue Feydeau, les voitures
arriveront toutes par la rue Montmartre, pour dfiler
par la rue de Richelieu. A la fortie du c6te de la rue
Vivienne les voitiure.. arriveront par la rue des Filles-
Saint-Thomas, du c6te dc la rue de Richelieu. et defi-
leront par la rue Vivienne et par la rue des Filles-Saint-
Thomas qui donne dans celle Notre- Dame-des-
Victoires.
Les perfonnes A pied trouveront, ai entree de la rue
Feydeau, un trottoir de .Fhaque c6t de la falle, et
du c6ta de la rue'Vivienne line grande galerie, qui
les mettront A l'abri des voitures.


L i V it a s N o V E A U .

Jean Galas, tragodie en cinq actes en vers, repre-
fentie, pour la rtnnie fois A Paris fur le theatre
(le la Nation,' par MM. les Comediens Frangais le
18 dc&embre 1790 pr6c6d&e d'une preface hiflorique
fur Jean Calas et fuivie d'un nouveau cinquieme acte ,
par 7. L. Laya. PriK 3o A Paris, chez MM. A ai.uiali
ct Perldt, rue $aint-Andre-des-Arcs, hi6tel de Ch.'t.au-
Vieux.

Mimoires hitfloriques, et pieces authentiques fur M. de la
Fayette, pour fervir a 1itifoire des rieoliutions. I vol. in-8o
die So pag. brocie prix 3 liv. A Paris, chez M. le
Tellier, libraire, quai des Auguflins.
Cet ouvrage deftin& A mettre fous les yeux du public
les principals actions de M. Lafayetic en Am&rique
et en France, prodnira differentes fortes d'impref-
fions. I1 jufllifiera l'eftime foutiendra la confiance, iri--
teia les petites jaloufies humilicya les petites vanit&s, et
pourra d&ranger les adroites onl mal-adroites combinai-
ions de la malveillance. Un tel recueil Atait done utile
A publier puifque chacun doit y trouver fa part de
jouiffance perfounelle.-. ,Ces m6moires peuvcnt 6tre
!c,..rids tomme la ginealegie de M. Lafayeite A
l'ufage de ceux qui, amoureux de la nobleffe prefente,
dout ils fe fentent dignes, ne veulent plus de la no.
bleffe paffie.---On lit A la tete de cet ouvrage le. por-
trait Whivant de M. Lifayette fait par M. Cerutti.
M. Lafayette a exerce fon ep&e et fon ame en
Amnriqte.- Washington et Francklin femblent avoir
trempcie on cfprit dani le leur. II ni'a jamais fait une
fate dans Its circonflancea embarraffantes, ni manque
une occasion dans les terns favorables. Iit a cette in-
trepi4dit came que le tumulte ne deconcerte point,
et qui pacific le tuinlte. Tant qu'il fe montrera au
people, on fouleveda en vain le people conire Ia.,,

L'Artde foigner les pieds, contenant un trait fur les
cors, verrues, durillons engelures; les accidens.des
onglsI, etleurs difformits : un chapitre fur la maniere
de foigner les pieds des foldats en garnifon et dans les
marches et deux planches pour P'intelligence de i'ou-


.vrage 3* edition; par M. Laf'lrtft, chirurglen-pedi-
cure duroi ct de la famille royale, ci-devant rue des
Moulin .butte St Roch, t cprdfentement rue de Seine.
fauxbourg Saint-Germain, no 9o, L'auieur fe traun-
portera che z les perfonnmes qui le front avertir.

On mettra en vente, hltel de Thou, rue des Poite-
vins, no 18 aujourd'hui 4 janvier X791 la 42
livraifiin de 'Encyclopedie.
Cette livraifon eit compof4e du tome X premiere
parties de la Jurifprudence, Police et municipalitt ; du
tome IV, premiere parties, Logique, M6taphyfique et
Morale, et du tome V11I des planches.,
Le prix de cette livtaifon eft de 32 liv. zo f. ea
feuilles, et 34 tiv. brochI favoir :
Le volume de plariches... ........ 4 li. 4 v.
Un d mi-volume de Dicour......... 5 I
Un Idem.... ...... .......... 3
La brochure de trols vtolumes.. .. .. i i
Total.......'. 34.

Le pbrt de cbaque livraifon eft au eompte des foufcrip.
teurs.

Les iditeuirs do la Collection hiflorique des'rrimoiref da
regne de Lorts XV, viennent de publier la fuite de
Duclos.et du mhinfere du du d'Aiguillon. II s'agit dais
cette livraifon de Fcxamen du nlaiiilltre tdi feu due de
CALy(dai, approfondi par la laiiion qui lii etait con.
traire ; on yvoit le tableau de la court Porigine des
derniiLrc alliance, la triple fint de la feue reine du
dupiihlin, de fon pou le, de la favorite Pomipadour qui
dilparaiffent come les princess h&rditaires ons le
dcliiui de Louis. XIV. Les editeurs dolnent fur ces morts
clacre', des notes qui pr6fervent dXun jugement teme-
I.-irc, On foufcrit toujours pour la collection de ces
Mcmoires, rue de C.'ndc n0 7 a raifon de 05 fous
le cabier, franc de port par tout le royumne.

Tableau de la France divifie far dipartemens, avec
les nomns du chef-lieu et celui de cliaque dilirict, pre-
fent6 A l'Affemblee national le 23 d6cembre 1790.
Cette carte reduite dans un round de 5 pouces 3 lines
de diamettre fontenu fur une bafe d'architecture ,
forme un clief-d'oeivre dans ce genre ; au has de -la
carte ell place par ordre alphabetique le nomn des chefs-
lieux avec-leurs diflance.i de Pari. Prix-3- liv-res fe-
vend A Paris, chez M. Aubert, graveur d'criture, rue
Saint-Jean-de-Beauvais, no0 ; et chez les marchands de
nouveautes.



S P C T A CL F S.
T tH AraT OD LA NATION.
Aujourd. la cere repr. de la Liberti con quife on le
Defpoltfine renverfi. drame en 5 actes, en profe; prec.
de l'inpromptu de champagne, corn. en un acted, en pr.
T H i A. T R E I T A L I E N,
Auj. la Rofiere de Salency et Aucaffin et .Nicolette.
En attend. la Iere repr. de Grfijlide on la Vertu A
l'dpreuve, coin. h&roique en 3 aates en vers, mailke
d'ariettes,
TH tATRE DU PALAI- Ro Y AL.
Auj. la 4a rep. d.d Point d'honneur, en 5 actes, ea
vets ; fniv. des JBontics Gens eln un acte en profe,
et d'un divertifnement.
En attend, les Menechmes Grecs, en 4 actes, et
profe avec Ion prologue.
TH it AT RE de Mile Montianfir, a, uPalais-Royal.
Auj. le Mort imagintaire, opera en 2 actes et l'Apo-
thicaire com. en 2 actes nmle de chants.
COM) DIES DE BIEAUJOLAIS.
Auj. telAihe.
AMBIGU COMiOU E.
Auj. la tepr. du Prejugi du point d'hontnur,
diiruit par le p4triotifme trom, en 3 actes et A fpect. i
prec. de Camargnole et de la Faufe Correfpondance.
THIAATRE FRAN^AIS COMIQUE ET LTYRQ.Ult .
Auj. la 29_ repr. de Nicodeme dans la & lne on l1#
Revolution pacfique, par le coufin Jacques.
S s S i E R A N x it ,
au" -P-.ngItn rue die Chartres.
II fera ouvert tous les jours, depuis dix heure. da*
martin jufqu'a pareille here du foir.
On s'abonne chez M. Delafalle rue Saint-Nicaife ,
n0 34 oi on trouve le prospectus.


On e'abonne i Faris, hAtel u0Thou, rut des Poitevins, on so bureau des Alfiches sit Painsruetactive.S.,&AgU1fVn. Le Prix eft, Pour Paris, de i8 li~v. pour trola aflole361liv. Four fix mole,, et do
75, liv. pouir ]l'sun6 ;et 1-1i ~~'IRproVince (dt 21 liv. POurtr~it n!Oil, 4Aliv. poor fix maois,ei 84 MY Pous'Pande franc do pert. Von sue al'bonne qi'ai conmmencement de cheque tmole. On f'onfcrl-
0FIif %.1cz tous. let itriires deJrnnsacte t lea diecaurs des Poftes. Cleft &M.Asbry, ditecteur dii buresat de It Gazette Nationuale, rue des ?oitevins ,n0. is ,dhu'11faut adr4an'ar tsleeIttrtset i largest
Jraus ea Port Tot c- icaatuc id cacerna It? ridattion daeia euttehile idat t rtnaadrefllau ,td~etewr, et spm aijtaut. --, 2auue afce tA-vie Annowces Mimoires )Motions 9t auItrS tbjatl qae#RK& ppay, ,glorrejItrc ftinjrf
,O4 I f A ln ite a ar ae n p sy nm yt w e J e ts s 'pa t ga i i wpra a N d e c ha pt c laoin e : on c m ftf ffa d ie e ts di p m i a s-nklc e s ,* uan S u p p l sn e rst p art ic u le r d u g e d a m i-f atb ll a ,I a u p tdt qu dU JIo IIIn tCA n m br e ]i ffi f A u o p etu r i t cam p l p..
ft ;e? artie a dat frit fi gni, a w c Is di wm diuc a In P*efanet a, ei pou-ra rejler iec~ nue a ur p1aiSs, e aOt easpis n xP W a i sas tida fa r, C& duuaiar dawrarr ru t dis Jar flseat', ma:/sn di Zla. itr M i asifac t e d s i in ru t pr~ ten #x
44 tfaiueara tt.,#43 41jous chxiw losi laijarMzac s itfkteess repli, depth naraf Aetutrar di. alm' j, jVJA d lpsht keresds; li,.


Ds i m &,iii ii i 3 )R Du M o N I T-X U R ,avccl: Is caractres de Baskerv M1e, rue des P04teVinS, n0. 13,


I~.~x~~l~i=;i~.,,.-,:J











GAZ ETTE NA.TI ONALE, ouE :LM TEUR NIIV' RSEL


IER-CIEIi 5 I.jANIIL -It


'I1


AN


.DiMats di ailemtent.' '

Grty.. reptenant la parole, fit fur-toi.vt valir
t'atre le trait' I';lijecuion quii'il avait dijm inl.. eo, 'van,
r'icititudle 'i'chleuh- danm laquelle refLieut Jle deux:
at,. ..-.U'til.ictn'i', lauce d'ine ligue e d6 demarcation
ilen ci.ue. l',oAiuuiajnt 'iejiidit beaucQup lur ce point
latital ct a.iimiuida au favatmi alderman, li cotlnaifeur
en pll'. lh;,-,; d.i il coiorait puuvoir alter lhercheli cs ha.
'leiles. Lea u in l rvnvet r.ient a la poinme la plus iptcn-
ti oitale di d, liffromes efpgnuls; lceautres, ap d6troit
"du prince "WilIiam. A tout prncdre, oene convention
itaitpeut-ere le galimatias diplonmatique leplus vaque, le
plus obicur et leplus inuignifiant qu'on ct encore produit
en pareille m.iiiie. Cc clief-d'ceuvre du favoir-fhide des
tasiniftres, qui, fuivaut Ic diIkoar, minan. du trsne, devait
prevenir toute coutefll ion uhlricure clait;bieni plut&t
propre A en laise naitre et pent-etre de tris-ptochiaines
S t de irs-faitglantie ;(-ii un naot, cet a'angeincnt tWar',
rangeait tien. L'opindnt defiendit dans dis 4dtails ou
il nous eft impoffible de le lfivie; il crut ttouver des
C contradictions entree le jourunA du c.ipitaine Meares, d-&
pofI lfur le busIeai, ti le triifie ic article de la conven-
tion: il infifla ulir les divifians q.i -ii tlultraiet neceffai
recent du libre acis que les efpagnols conforvaienttd'a-
pre la teneur de la conuveitionni memc, dan, le, lieux done
ils nous faifaient une celfiun iinmagiuire; eufin relevant
T'expreffion eclappec a; un honor..ble membre, quoe
l'Efpagne n'etait pas feulp alors i'objet de nos craintes,
il affura qu'il n'avaitaucune cuninailianice des motifs don't
te cabinet ivait fairuin myflere, et que pat confeii.ient
l n'etitrerait pasipour aujourd'hui dans ceitc dilcluffin.
M. Dundas fe plaignit de la prolixiln fatigante du
preopluhant; il f pertiit pourtant; de donned lni-meme
Beaucoup de dAveloppeinent A fon opinion; il affura po-
f itivement que nous avions acquis le droitde nous etablir
f r tooteds les parties vacantes de la c6te fiud-oueft de
I'AmA rique et- que Nootka-Sund en partictilier htait
complettement a tous, plus complettement qtt'avant les
dernieres conteflations...-1 y autait cu de F'inmptudece
A votiloir regler les limits durant la itgotiamtin : 1i no
i'agiffait pas ici de quelques lieucs, mais d'une oimmenfe
tendue de pays d'up nouveau monde ; nous nous
ferions infailliblement menpris dans nos calculus f! nous
gvions voulu les faire a la hate et les Efpagnols. n'au-
aieut pas manquai dc .paofiter A note deiavantage de
leaurs connalifances locales ..... On n avait point a fe
S eprocher de perte de tens. Les prtendues lenteurs,
ininiment ulilcs fos ,t n rapport ,, puffqu'elles nous
avaient Iailn le 'dilai convenable pour faire 'arimement
le plus formidable qu'on eut encore vu, et par confa-
quent d'arranger I'affaire a notre gre ,ces pr6etndues let-
teurs talcunt d'ailleurs affez juflifibesvpar la diftance entire
tes deux course, importance des objets qu'clles avaient
a traiter, et les precieux r6fultats quo nous avions 6bte-
ntis. Cet expofk ripoudait ftiffifatment a la citation d&-
placne de 'affaire des ites Falkland faite par M. Grey;
on faififfait aiffment ce qui diffirenciait les deux con-
ventions doust 'une avait iet bient6t.r6gle puifque
ceux qui la flipulerent fe trouvaient riunis A Londres.
1' M. Dundas finit par donner fon plein affentimint A la
convention et aux demarches qui I'avaient amenie.
(La fjite inceffammient.

P A Y S-BA S.

De Lidge, le 31 dicembren.

LES ntonvelles que nous recevons de ce.pays, ne font
pas alarmantes; il parait que toutk va s'y palfer tran-
quillement. Lea troupes autrichietnes n'y font pas arri-
vies ec'6re ; mais ot les dtttend de jour en jour, et
'on s'ktudie A les d6barralfer de tout obstacle, iA leur
applanir, a leur embellir mnme la route. Les Etats,
Ic confeil municipal fe preciplitent at-devant de leur
vainqueur avec un emipreffemeirt, une confiance aveugle
qui honorent beiaucoup Lnopold, et qimi prouvent
Vidke qu'ils out conque de famagnaniinite, de a jiflice.
Pai une rifignation aufli prompted, ils rendenii n fer-
vice fignale A ce prince; ils effacent, pour ainfi dire, la
tache qu'allait imprinter a fon regue le ale ed'exicuteur,
qu'au grand etonriement de 1Furope il A 'a pas crainit
d'accepter; ils tent d'avance tout ce que ce rcle a
d'odieux.
La piece fuivante, pour les vrais amis.de la liberty ,
fournita nmatitre a riflexions.

AdreJfe au people, de la part du confeil municipal, le 9,C
S' dicombre 1790go.
Chers Concitoyeus.! les deputies veis leurs excellences
AM. le mar&chal de Bender et M. le general d'Alvinzy,
foot de retour : les paroles qu'i4s nous sappottent
doivent de plus en plus augmenter notre gratitude
Onvers le chef fupreme de I'Linpirc et notre cotifiance
:da; fa jitflce (t fa magnaniuait. GCitoyeas ce ferail
calomnier tes veitus que, dte ,fippofer 4 ce fouverain
W:[faifamti d'autre? vues que cells qui l'animnut; fair'


5.
-N0 6.


It thwihemu d.e-s peopilt, cit tan vu puiuriml ; aui.it-:
tl d'.IliLS.i telo s put nmdih qut relit lironls 'dA*ii} lc'
mriUjna .nou ci d'ltmine et -ntnre cajuc dAvec uue litlile' it

i,- il UoUp alitI tiliCi'lVii'Al I avahiicett poini'enicie ;
CilienL. 'oulk ftez ptviiiius del cur arivce puu SquI .
.v.)1s .vi'ot prpatiez ii rtL-Ptolr 'cisfolditt. gntciru
,'oril iir'lea l>roteuteurs des antis'; pour qte vou e,(-f
primitz aux chlicl't emul lst'ifllp'ls Oei cptiil.dctdti Il'S
i. 11ii ri, que voi usi fipi'. int leui Vi ti' t Y;u011it-bc (i le u I '
rfLpcL.,ble loyi)'utO. Dutiant Cet int.:i'valle lIs 'de.uti
deaEjtt' le tcndiuni a Vincne ;-14 hnoti oltir'Au bilti-
f'.iilnt Leopold rt'lmn.lige de notre d4vouemenl in-
'violable' et de notre pro'tode founlifioii, l lflipplicz
d e;e I'rlitre f preir,,c dnOq difietrrid, ;jamais caufe
Ili"a jIif e 'adina et cone c e a de plus au U. ,i m.ins.
J ,Jloiix de vous prouvtr ailfi notre olliiIlnd, ,, et les
loin, conflans qui nouns nnirmnt pour \ou-, notis en-
voyous a nutre tour, dqs ippTas Vs Ieurs excellences,
MI le conite d'Aiq:ntzeai-Mrl:y'. a. l. H ,ye.,tet M.l
come deI MI'eauiiih aJ Cobltuittz, p0cit avoir t'houn
titur dc prevenir ces digues minitires de n6treftutniflion
Sl,:ur augulie m iitre et leup recotmrnander lea. int6r6ts
facr6s die tlre chere patriert ;.
Digncu done, Citoyeiis, vous rcpofer aveocfkcuritA,
tyec confia'ce dans la juice, fiupime de Leppold;
foyz come ovos rmagilliats fernues et tranquillos t
continnez a maintenir Je came heurwisx qui regne dans
lacapitale et le pays; depo'ezs, s'ilen trefle encore, les
coordes et les autres fignes de votre patriotifme fa
majefte imperiale n'en exige d'autr.,preuve que celle de
ra concore. et de la tranquillity publique.
Le confeil ordonne que la prefente adreffe foit am-
p9ruite et affiche par-tout oA il conviendra.
ROUVEROY grejfier autorifi.

Triftes effects du defpotifrmee! la-crainte feule qjue fari
apprpclje sinfpire ,.abat, fl6trit d 6j les coeurs. On aura
pelne tr iroie quIe les Etats'ai'eit pu fe rcfoutre A eclire
ai 'ivi'l'e-paince A Jul parler de paix de nrthion.
Le people cependanr murmure de cetoe denarche A
laquelle la force des circonflances parait contraindre fes
chefs ; mais it ne fera plus difficile de le ridu'ire an
filence. Les boans Li6geois., qui int deploy& tant de
vigueur tant d'energie d6couragis cufin par -la per-
fidie don't ils oant &6 le jouet et. vaintus par I'afcen-
dant de leurs ennemis 4 abatdonnuis de totes parts ,
un'ayaut plus d'efpoir que dans la gtir&ofitt de Leopold,
vontapprendre ai cder paifiblement A fes volontes. Bien-
tAt pent-6tre ils b6niront la main qui pouvant les
icrafer, voudra bien ne t'appefatitir que doucemnent fur
eux ; honteufement reduitst A 'fe courier avec recon-
naillance fous unjoug que L'on p-itud orner de quel-
ques fleurs. .
On ne plaint pas le people groffier le people
fanatique riedut a l'theureafe ta&effith de plier
focus un maitre doux et" humain tnais on doir plaindre
le liigeois, ce people efimablc et brave, digne d'une
autre defline ce people qui marchait de fi bone rio ,
qui marchait A fi grands pas dans la vraie route de la Ii-
berte ,et don't la raifon les lumieres auraient tronn6 la
France elle-rame. ... Et la France ne fongera-t-elle
pas qu'eMe a dans on fein des hommes pr6teudis
patriots, citoyens perverse qui peut4re ount plus fervi
qu'on ne penfeia l'abandon total of les lihgeois out
et& laiffs et a 'indfference-extraordiuaire qie 'uon a fi
loigneufement entretenoe au fein de I'AIfemble natio-
nale fur un 6vanement tel que la fervitude des liegeois
rameune par Liopold.'

COMTAT VEINAISSIN.

De Carpentras, le a5 d&cembre.

LA fageffe des refolutions de l'Affemblke reprfen-
tative ell ouvertement contrari6e par les demarchcs de
plufieurs villes. On fait qu'Avignon et Saint-Saturnin
out deja arbor les armes de France. Cet example
vient d'etre fuivi par la ville de Lifle. L'Affierbl6e
representativee a cru de fon devoir d'arreter, le 23
d&cembre :-5i Que dans les lieux de f'Etat Venaiflfn.ofi
les armories du pape oant &t enleves pour y fubflituer
cells de France, celles-ci ferout refptctuenfement 6tWes,
pour y r6tablir les premieres A Ja diligence des corps
municipaux de chactn de ces lieuxl, et que due figmnfi-
cation du pr6fent d6cret.fera faite:a ces municipalitis,
que le pr6ideint de Aaffemble fera cfaag' d'ecrre auo
roi des Ftancais pour temoigner ak S. M., au nom
di people Venaifflin, que la fidelity de ce people en-
vers foa prince l6gitune, no celfe et ne celera jamais
de fe concilier avec I'alfection ct les jufles gards que,
dans toutes les occasions les 'reprkfentans de ce people
doivent temoigner A la nation frarnaife et A fon chef.*i
Cependant les municipaux de la ville de Cavaillon ,
font lea derniers.,efforts pour brifer tous hs liens qui
reticunuet encore les Itabitans focus la domination du
pape. Ce qui favorite ces difpofitions 'eflt la conduite
embarraff6e du vice-l6gat. Ce miniflte du S. P. ne fe
t rouve point d'accord avec l'affemblee representative
elle-ineane. II a declare que jufqu'a I'acceptationi de
la nouvelle counitution par le pape, it ne po6rrait
tfaire execnter les lois. En confluence I'Affcmble
Sa dcre6t6 hier'a4 24 i Que d&s cejour le vice-legat
s n'cefera d'tre regarded coamme le xcprefcntant du


|, pape; qu'i ,ne tersiplus aucuni :.c1.: n diijt,u-
1 .Voir exkeuttif daus cet L-.at qu'atcune conunuiaute ,
5, aucun corps Aucun officer public n pottrra plus
1 s''adicfferli a luit, daut aucun cas 1oun pein 'de prL-
ip7yarication; d elarant i.nannoius que fa perfonutr
S' f oj. us Ila protection lp6ciale des loisi, ;et ktie
) le people ,Veailfin doit avoir pour Ii uiAles egards
., et le .rfpect .das A uun .inifireiqti ji)uitlId la colt-
i; fiance du monarque.'De plus qu'A deter de cc jour,
,i it nefera paye aucuns honoraires'aux foictionoii eas
ai publics qui fe trouvent:fufperdus detieurs itouctioun
1, dans ce moment ; fera neannoins exceptA de cc
i d&cret le vice-legat en quality de minifire du papo
n en cet Etat.. -

SF R A N C E.

L Dpartenqent du JVord. i
Extrait d'une lettre d'Avennes, ecrite d.,4f. Befe, diputa
d'-Afe-imblie national.

CE n'eflt pas la nuuicipalt6e comrme on 'a infei6
dans la gazette de Paris, ceTont MMI Pillo.t evLaloux,
cominiflaires ibomm6s par lc d l, :.imernt fil-~- Jde
M. Carton commiii-greffier, qi Ic lin tranfportes
au chapitre d6s'chanoineffes de Maubeuge pour y mnettre
les fcellks. i n'ont eprouv6 aucune rtlifiance et les
gardes nationales n'ont te6 requires a ce., ujet, ni
Avenues t A Maubeuge. Prenez, Monfieur, outeo les
precautions pour .dktruire l'impreflion que le cote
abfurde configne dans la gazette que nous denoncis .
atirait pu fai e. dans l'epuit -des bons fianais coutre
notre patriotifine et celui des citoyens de Manbeu,
manifellez A la France entire la fauffete des iiputanious
qui nons fort faites p; ubliez que nz u s founie(drous la
conftitution daris'toute fon integrate, taut qi'il.nuons
reflera und 'gottte de fang dans les veins; vengcz-nous
mnime de la calomnie, fi .cela eft poflible, n"uns vous
donnons A cei effet tout pouvoir n ffaie ; et-s'il faut
une march different pour obtenir ucm-ufle lpaiation ;
iudiquez-nou-la par votre'reponfe.
OFAIt L, ndite ; t''LIER ; Wi-)LL5AUMF, ME AILLET
I'ain PAUL, -oficirs'in'uniciaux ; bUCAI(.NE procu-
rear de la commune.
Cette lettre eft 'aufli fgne pa l icers .et fouis
officiera de la garde national. Q i" t u

L *G I S L A T I "O tN.

AVANT les travaux de FIAffemnblee national ou
s'etait habitue A diflinguer fans beaucoup de pc&ilion
cependant, 'les actea 'lgiflatif par des dnnoination0
qui les caract6rifaient fuivait la nature des objlts-aux-
quels its tieieut relatifs. Le nom d'edit s'atuibuait en
general ai uae loi qui ordonnait la crhatiorw ou 1ta-
bliffement de quelque chofe d'intereffant pour tout
le royaume, come l'edit de Nantes, I'edit de 1724
concernant la religion ; i'edi fur lei 1-.i.,fl,,s, les edits
portant creation de rentes ou etablifffmens d'imp&ts comnme
celui des vingitemes &c. ; les ordonnances ddeignaient une
loi de r6fornie dans lEtat on de discipline dana quel-
ques parties de eordre public comme l'ordonnance
de Blois de MAelun; I'ordo'.mince criminelle de la ma-
t11c : &c. cniIn Ics letties-Jaltents etaiclnt 1'abituellement
des tlires d'autorifltion pour agir dans un Cas part'-
culier conformeinent a quclques deniandes locales ( u
temporaires.
On confondit fouvent ces differences fortes d'actes
publics et ce fut une caufe de confifion dans la pra.
tique et 'ufage des lois. L'on fent ot effect le bebfo-
d'avoir un mot g6u6rique qui les d6figne touies, et des
terms particuliers qui en faffent counidtre. les efpeces ;
car, quoique la loi foit tine, toutes les lois ne font
point galement conflitutionnelles et g6terales.
C'eft donc une impropriety de terms que celle d'ap-
pliquer, comme on le fait actuellement, le mot f1ul
de Jo aprcs la function, a des actes qui ne font que
des r6glemens locaux ou des autorifations donnees a de
fimples particuliers, come font celles-des 24', 19et
10 novembre dernier entr'autres.
II ferait done utile que le Gomit6-de cotiflitution prit
cet objet en confidration et d6terminiat les noms fpeci-
fiques de chaque efpece de loi; c'eff-ainfi qu'cn Angle-
terre oui lenmotfiatut reprefente facte parlementaire en
general I'6n a conferve la d6nom iuation de lettres-pa-
tentes pour designer ce qui, dans les- citations price
de'ntes fc trouve I'etre pale mot de loi.
Peut-6tre ferait-il utile encore ,'do mioins ce ferait
une chofe-tr6s conflitutionnelle que les corps adini-
niftratifs et notannient les municipalities intituilaffent
du nom du roi conthe chef fnpr&me de tons les pou-
voirs executifs, les acres d'admniuiillfarion qui en ema-
neraientrct qui auraient pour objet quelquems difpofitionv
d'ordre public gen6ral, on d'executiontde loit oafti-
tutionnelle.
I Par example lorfqu'il eft qii..lliJ c olivoquer les
affemlblee,s primaires pour les elections, le tit de
toute proclamation devrait ctre: De parole roi.. lem Iaire
et les ojficiers muicipaux bc. a lied de ces mot. : De
pdr I moaire 'i o ij] rs municpau:.. C'Ges dcereuirs
expreffions dvant etre I. .. .' l e reglenitus de
pil.e t de. 4rfenf3e particulierea feueremnt .
Cette rtflexion peut s'appliquer a un i;iand notamre
d'acAtes adminifiatifa don't Iex~eution xa peut s'affuter


SeemtrdeAnnd"c dla/41Liblct.


1 .
c. 're













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act.,;














uterit
tilt ,


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II~F ~---~ --L C- L 1L -~"sm~-~--------~------ -- ~


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. .I .


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BUL L E TI' N

bFE LASSiMBLLENAktio

I'r~ifidence do M. bnmm;.'

SEANCE DUi MARDI 4 JANVIER.,


N ALE.


j C
Un de MM. les fecrtaires fait lecture du proces- 1
verbal de la veille. a
Plufieurs membres eccl6fialliques demandent qu'il y 1
foit fait mention du ferment relhictif de M. l'evque de q
Clermont. l
Sur la motion de M. Bouche, 'Affemiblie paffe A i
Fordre du jour.
M. le prlfident announce qu'au troifieme fcrutin pour
la prefidence M. Emmery a obtenu la majority ab-
folue. P
Apris l'inflallation l'Affemblde fir les motions fi-
multandes de plufieurs membres, fupprime les cornm- j
plimens de reception et l'ufage des remercimens.
MM. Thiriat et PWrier cures fe prfetntent a la
tribune.
Le premier. Conformiment A la reflriction porte
dans la profeffion de foi de M. 'eveque de Clermont,
pour les matieres fpirituclles...... (11 s'leve des mur-
mures.) '
L'Affembl6e decide que les fermens front pr8tks
Purement et Jimplement fans freambule refriction ni
Xxplication.
M. I'abb6 Thiriat defcend prdcipitamment de la
tribune. M. Perier prete fon ferment pur et fimple.
( On applaudit. )
Suite de la difcvffion for lesjurds.9
M. Rey. La queflion qui vous occupe eft celle de
favoir fi les depofitions faites pardevant lesjuros front
ridigdes par derit, ou fi elles front verbales ; c'eft cette
derriere opinion que je combats. Et en eflet, comment
des preuves orales pourront-elles etre compares? Comn-
ment fera-t-il poffible de faifir I'fferuble d ine proc-i
dure ? Comment, fans une confrontation des temoins ,
les depofitions pourront-.elles itre rectifikes ? Si l'iuno-
;ence efl condamnie A mnort, quel recours reflera-t-il a
fa famille centre le t6noin calomniiateur ? Les juris fe
rappelleront-ils touts les circonflances ,de la proce-
dure ?....
1 I1 n'y a qu'un feul inconvenient A m'objecter ; c'eft
la perle du teams : mais portez vos regards fur les fuites
bi.en plus funefles de la precipitation, fur les premiers
cffets de la prevention. Dans votre fylitme nul frein
ne peut arreter le temoin de mauvaife foi ; jamais il
ne pourra tre convaincu de faux temoignage. Les haines
perfonnelles les preventions locales les vengeances
particulieres peuvent impunnment fe placer fur le tri-
bunal : il ne reflera aucune trace de la malverfation....
Apres avoir entendu pendant plufieurs jours confe-
cutifs des d de l'accufd. Sur quelle bafe? fur des reffouvenirs obf-
curs, fur les erremens d'une rionoire faillible etincer-
taine ; tuans pouvoir compare 1'eufimble d'une proce-
dure fans pouvoir decouvrir aucune trace des preuves
orales don't les rapports et les circonflancfes ichappent
fouvent A attention des juges les plus eclairds.....
J'ai dbjALprdfenti A lAffembl6e national le fylidme que
je propose de fubftituer a celui que je combats; je vais
le lui rctracer dans le projetde d decret fuivant.
Art. Ier. L'officier de police fera tenu de rddiger ou
de fire uidiger les declarations des t naoins et de les
fair ligner d'eux, et de confitater leur iefus de figner.
II. Lorfque les temoins compasaitront devant le jure
d'accufation les d6politions fcrot ecrites par le gref-
tier, redig&es par le plus ancient d'age des jurts et
figndes lpar les trois plus anciens d'"ge par les timoins
ct par I'acculZ. 1 en fera de mime pardevant le jur6
dq jugement.
Ill. Les tdmoins entendus devant le jury d'accufa-
tion, pourrout dtre entendus de nouveau devant le
jury du jugement; les fecondes d6politions ne front
ecrites que dans le cas oa elles diff6reraient efentielle-
ment des premieres.
IV. Daus les vingt-quatre heures aprds le premier
siterrogatoire it eu.fera delivr cope A i'aceuif.
,V. Oe qui fera dit ente les teaoins et l'accufe ne
fora pas ecrit ; aoin lacufateur public ou i'acufe,


qile par Nam tcvelitton an V OIvohl iTaY41, et (10"t, per,
collf,Iuetsj la proacl' patiou doit fe faire au ritam 'du
eto du corps charge d'adkiiiniftrer tbns fes ordres.
(Artice le de. Peu chet.)


-Secaf illmitablet J)t-o~qfi Par M. P. .1rrat', tit ffpplj-

11 eft phyjiquetepil impoffihic d'iniiter., de. qnelque
iaire quec foit Ic genre de gravine, tis6,du IkIi.rbre
veia. ; puifque l'autcur ne peut failre deux plaincles
produifu t l~resins effects. Ce otif fauitprfitl'nner qn'on
aura recours A ce procediafim denpacher A jan~si
,toute etpece de contrefa~on daflignats;-ou verra des'
planches et des ichantillons d'i.preuvcs au cabinet itti.
xaire rue Vr- mentcau, depuis 9 hc~res, du vuatin jut'.
quA 10 du fair.


ironl le droit de le fair uentiolmner foinmaiieent qi
rs qt
M. DetJ asmnic. Le priopuant a dit quutn temols d
roduit part acclie potr piouvae u 4libivi pouvant q
ioirir dans fitervalle de la proceddure, i ne reflerait e
icti-e trace de fa depositionn pour etre oppofe aux A
alomunies des denonciateurs;. a: cela je riponds qui' c
I'a libte a i'liuimne fauffement accufe d'avoir commis 1
n crime dans an lieu oi it ue.f trQuvait pas d r fe
ile conl;ter i.adevaitt q',9.ffir de police le, d&1pu- et
iioni A fa d&lihrge. Cee hLbeIle accordue eu uint terns
1'accuf de f.iite (coifLie le., depofitioli eufia iaveur,
loit icpodtre aux autres difficult qu'on a o iheccli 1
i'vr..,.. Je dchiandc que tes prcepitiaus t'..mLiiuienit c
il 'elt pollible de fpumnittre des jures non pays, et.
buivent diplacks du lieu de leur dornicile aux Icuteurs j
cune piocedue crise .. .. v
MJl Roberfpierre. Les depofitans feront-elles ecrites q
Ou .plit6t les accuf' feropt-ilis ondamnes fir ls p
races que des declarations vetbals auronet lail(es datis n
efprit des juges? Pour decidi cette quellion eirin- q
dnsaux premiers principes 'de'it ,,e lpr1,ihlIrc 'crimi- d
iclle. Lti piocctdtl:i eUi uiie p iaution ordounnee par la q
oi contre 'igioance la fiblffe oun la prevention d v
tige. Si les jugenid itifoi:pas intaillibles, la loi ne doit e
pas leur dire : choiliffez les nioyens que vous voudicz ,
et jugez ce que vous voudrez ; car alors la conviction e
des juges ignoauns ferait fubflituee aux"preuves. Leur 1
dlifioti deviendrait arbitraire, et le jugement irrflhclhi: d
e 16giflateur n'aurait que des juges a career; it n'f
urait plus ni frein A rarbitraire, ni lois protectrices d a
'innocence opprimbe..... Mais le lgiflateumj la
que de tons les homes les juges font ce
plus furveiller : de-lA ies forces auxq s juge-
mens ount toujours t6 affujettis La loi t pas aban-
donner a la feule confcience du juge oit de d&cider I
arbitrairement; elle lui dit: Vous ne ondamnerez per-
foine, a moins qu'l'n'exifle contre I'accuf& des prenves
plAs claires qu e le jour. La loi a &t6 plus loin. Elle a elle
n ame pofe des regles pour 1'examen et pour F'admiffion
dc ces preuves; regles fans lobfervation defquelles les
uges tie fauraient condamner quelle que fft leur con-
vwtion.. .. .. S'il exifle des regles it faut conflater
qu'elles out ete remplies : le moyen de le conflater ,
C'eft l'eriture: fans cela il u'y a plus de barriers A I'ar-
bitraire et au deipotifme il n'y a rien qui empeche ou
qui conflate les affaffinats judiciaires et toutes les fuites
de la malverfation. La foci&t6 dolt done s'iffnrer que
l'accufe n'a &t6 condamun que fur des preuves indu-
bitables.....
Mais la loi ne pent prevoir toutes les circonf-
tarices; elle ne pent determiner avec affez de pr6ci-
fion la nature de tons les dilits poffibles : les preuves
MIgales font fouvent infuffifantes ; fouvent dans la pra-
tique la conviction intime des juges eft plus sure que
les depolitions de deux temoins fufpects. Eh bien il
faut que les lumiereS des juges concourrent avec la fa-i
geffe du lgiflatenr. -Par example, le temoignage de
deux homes eft liie pseuve gale. Cependant ,, le
juge fait que ces deux; tmoins font d'intelligence, qu'ils
font d'une probitaeiquivoque: il apperqoit dans leurs;
declarations de l'incertitude de l'improbabilit6 ; it a
une connaiffance particuliere de la probity on menie
del'innocence de 1'accufe. Dans ce cas, forcer le juge
SIle condamner ne .ferait-ce pas fire immoler l'inno-
cence par le glaive de la loi ?..... I-fant done r~unir
ct la confiance qui ell due aux preuves ligales et celle
que merite la conviction intime du juge. Donner tout
A la conviction des juges fans le fecours des preuves
ligales, c'efl crer l'arbitraire et le defpotifme ; accor-
der une confiance fans bornes aux preuves lkgales, lors
meme qu'elles font contraires A la conviction des juges ,
c'eft tolerer I'affaffinat judiciaire.....
Je fini.s par un trait au-deffus de tous les argument.
Les preuves lcs plus impofantes, les d6pofitions de plu-
fieurs temnoins e .prdfentent a la charge d'un accile ;
run des juries ft auteur du crime; il le dlare dans
le trouble de fa confcience agit&e : obligerez-vous le
jure a condamner 1'accufk don't it reconnait I'inpo-
cence, parce"que des preuves legales parent contre lui ?F
Vous voyez que la confiance qne mhrite la conviction
prcfque unanitne des juges doit balancer l'efpece de
certitude acquife par les preuves legales. Je propofe
done le project de d cret fuivant:
Art. IJ1. Les d&pofitions front redighes par 6crit.
II. L'accife pe pourra etre declare convaincu, toutes
les fois que les preuves dktermitices par la loi n'exifle-
ront pas.
III. L'accufe nepourra etre cointanuine fur les preuves
lkgaes, fi elles fonut contraires A la connaiffance et la
conviction intimee d4s juges.
M. Duport., raffioi tr des Comitas de Conlitution et
dA judiclatre. Je (commenceil r supplier l'AffemblWe de
ne pas hgter ii dcifign. Qjlcllc que foit l'opinion actuelle
de 10. Vous avea decrtte les juries en inatitre criminelle.
Vos Comites fe foni occup&s fans relAche pendant quatre
mois de cette belle inllitition. La qucftlun pr6fente a'
6te jof le dire envifage par cux fots toutes les faces
pbffibles, et en rdfultat, et tons les mnembres compofant
les deux Comit s de couflitutlou et de jurifprudence
criminelle, ont te unaniies. A penfer qu'avec des preu-
ves 6crites, it n'y avait plus de jnurs et que Li l'Affem.
blbe fe portait a adopter ctte ide, elle ddtruirait fon
propre ouvrage, et donnerait u, grand example d'in.
confkquence et de fatibleff ,. en montrant qu'elle a de-
fire et n'a pu reuflir. A fonder 'inliitution de< jurs.
o. jobferverai enlnite que je retrouve ici en grande
pastis l a objt'ctions, fes embarras, m 4ne lbs individus


iu fuitent oppofts a Iltablifwn lt mtne4 du jute, et
ui femblent en diditer la ruine en propofaut des
cefures incompatible avec Ion existence. 3o. ELtin je
irai, ce qui i'det pas de la mdtaphyfique, c'et que ce
ue nous vous propobois _eft depuisjplus de nmille ans
n pleitie vigueur d'ex&cution en Angleterre; itl ret ef
mnrique, et le Antglais s'en trouvenj fi 'bien, qu'ils
hangeraictit plutot routes leurs inftitutions que celle-ci.
I eft des l.ujiitis fingulices qi, lorlqu'lon leur pre-
eite des Iail;nemiuen5, vous traitent de m6etaphyficiens,
tvous ramenent A Ifexpcience., A la pratique ; et qui,
orfque ion parole pratique vetlent railouner; ceux-lI
oudront blen rdpootdre -A t'rglumeut d'une pratique
onflante, fuivie avec taut de fucc s; et quant a ces
aifonnemens voici ceux quei je propose. '
Lorl'qu'u faitht devient l'objet des recherchis de la
iftice fon attention doit le porter a en connaitre la
erit&. Ell.-i .n ,ive n'etl-il pas arrive ? Voila la frule
lueflion. Quicl totnt ainteinant les mtoyens employes
oour la cannaite ? I1 y en a de deux-fofrtes. Deter
iiner d'avance quelles front les preuves A aide def-
uelles o-couinaitra la vdriitet ; a icipidic les juges 4'
l&ider fir ces p}euves et i les prendre pour counfantes4
uiclle que foit letr conviction, on bienraffembler de.
ant les judges tons 'is nmoyens de conuaitre la vdritd,
et sn tapporter a ler opinion et a leur intime con-
idion. Le premier moyeni, cc fout les preuves ligales,
t le second les pieuves morales. Oir, je portends que
es preuves kg.ilc 'bfont une mtihode abfurde en foi
Langereufe pour I'acuf", dangereufe pour la focitd;
io abfurde elr foi ; car n'ell-il pas ridicule que la loi
ait deternine d'avance comment on prouvera un faith
iu'elle ne connalt pas, et don't la combination varie
l'infini. Qnsel fait n'a-t-il pas fa preuve paiticulicre et
propre ? La veritd peut-elle tre riduite en formiles? Le
gonmetre le plus deffdchd par les calculus ne taurait
I'affirmer. 2o~Dangereule a la fociete; ici, je fuis force
de le dire une vaiue d(monflration d'hlumanite ne
m'6garera pas. Si vous rtabliffiez des preuves legales,
fi vous difiez, par example, que Von ne pourra p94x-
damner qu'avec deux t6moins oculaires ou autres
preuves femblables vous donneriez uin brevet d'impu-
nite a tous les fclerats, en leur prefentant un point
d'appui sir dans leurs criminels calculus. 11s n'auraient
qu'a prendre garde de ne pas mettre contre cux les
preuves requires; ils n'auraient qu'A affaffiner fans te-
moins ils feraient sArs d'etre innocents. On conuoit
qu'un tel pays ne faurait etre long-terns habit par des
homes, et l'ordonnance de 1670 avait bien fenti
cette veritk.
11 ell done vral que les preuves ldgales font dange-
reufes A la fociet ; 30 mais elles font egalement fu-
neftes A laccuf6. En effet, fi vous avez ktabli qu'on peut
juger fur deux tkmnins qui out affift A la confronta-
tion fans examiner qu'efl-ce que c'efl que ces timoins ;
s'ils font ou non dignes de foi; vous fates, de fang
froid la plus dkteflable et la plus cruelle abfurditd a
vous vous jouez de la vie et de I'honneur des homes .
avec plus de ligerces que vous n'en mettez dans la plu4
simple affaire. VoUs croyez, pour condamner'un home,
un timoin que vous n'auriez pas cru fouvent pour vous
apprendre une nouvelle. Un fait criminal eft un faith
come tons les autres. Si quelqu'un vient vous apprendre
une nouvelle, qi'il dife en avoir ete tenoin vous ne
vous trouvez pas oblige de le croire pour cela into-,
rienrement. Cela depend du degri de confiance et do
cr6dibilitd e lde 'individu; s'il elt menteur, faible, ktourdi,
fripon vous doutez, et vous attended d'autres preuves.
Eli bien parce que vous ferez juges, parce que.le fait
fera criminiel par conf6quent momis croyable parce
qu'il s'agit de condamiier un home, vous croires cet
individu don't vous auriez mnprile le r&cit; cela eft
placement barbare et voili n6annoins ce que c'eft que
la preuve 16gale ; voilA ce qui arrive lorfqu'on juge fur
des depofitions derites. Je conaois qu'il y ait des juges
don't la confidence foit en furetr., lorfqu'ils out pour
eux la preuve legal (,la mienne n'y a jamais et ea
parcil cas); mais fi les juges font fans remords, le
16giflateur, celui qui a 6tabli cet ufage abfurde et bar-
bare ne doit pas '&tre. J'aurais honte d'en dire davan-
tage fur ce fujet.
Maintenant que nous ne voulons que des preuves
morales, c'eft-a-dire, que la verite elle-mmeme ,par les
moyens que la nature indique A tous les homes pour,
la dcouvrir, vous avez pcnf6 avec raifon qu'il no
fallait pas en laiffer I'appreciation a des homrnes ayant
un caractere public et conflant, en petit nombre ,
d'un etat different de l'accufe mais a de fimples,
citoyens, pris au hafard recufables en grand nombre,
en un mot a des juries, A des juges; mais s'il eftc vrai
que les pkreuves dcrites font.revivre neceffairement les.
preuves lJales ne fera-ce pas d'avance prouver qu'on
ne peut ni ne doit les admettre,? Or cela eft vident..
Loifilu'un home eft appq6i 4 juger ,fur des preuves.
ecrites fur quoi fe decide-tit .pot4r les admeitre?,
Ce u'eft pas fur la confiance dans le .temoin,, ce n'ef
pas encore fur la conviction, c'cc fur des regles qu'ilt,
ft faith ou qu'il rceoit de la loi pour dkcouvrir Ila
vdr-i. La loi lui remet un inftrument, avec lqquel
it mefure tant bien que mial la depofition, et voili
cc qu on appelle rendre la juflice I Dans ce fyflcre,
on ne clierche pas ft telle choje ef vraie; mais fi eile
eli prouv&e. Ce n'cft pas la rkalite que l'ots define, mais.
cette image fantalfique que Ion s'en eft faite et quoe
Ion force le juge a refpecter cdmnme fi c'tait la *vrite6
meme. Commc on abufe des roots 81 jamais fiont
n'avait entendu parler d'cerire des depofitions, comrnte
on trouverait ce project niditaphyfique, ridicule, bifarie .,
Nous y fommes babitus, e eIt 'e sla ature qui zotas
parait compliquae et dilcidk.


sasxPsli~ro~_c~, :;,-;--- ---- -rrr L- -~~---~C-L .I~ ~----


_~^-ri--Cp~-*~dl~b~-YLli---YIUT-1Ylli- i IYLilllYI~YUsYI L-14C-.II~-lIL .













Des hoiunies out ipenfd qu eet .krait une chofe bJLe
avautdageuld que dc reumr la pIrive ctue dt la prlCvc
c.alt et d'avoir ainli, dilaientils tes av.uage, des
eux iyll '.. Maisclj nee ]fepit pajs, 1to Il.jui qui
devraiiet avoir entire leurs iu.jUn les d.IOflitji)ou., tie
prendraieut pas au debat la part cefl'aire attention
rt'e tsIeikiiuon potui ,tie'coatvalncu,; il,'fe repd:l.oten!i
tou jorat ur.le momneaW ou ilstt i.uiit "Its depolitions, et
julfpudraienlt julqu"'A lear jugceii' t n lt' incu. Arrives
dans leur 2haiubre, ill H.lifaeut ler di-politit.S its Ics
leraicnIt. les uomhiiicieut, .columne les juges d4e la
Tourelk 0t v0i)j,, cpn"c je i'ai dlit, de tres-mauvais
juaes'au lieu d'excelhl:ns juries. De plus, ils-auraient de-
ait les yux I'o'pinion que ie public prendiaic fur les
d.iportirons t w e i;,' ej of l q'c 1- its y, conformne-
taient leur jugenient; et pour fe tirer d'aflaire, its fe
diuiit e': j''. i't Illivant la dlpolition &crite, nous
Pie nu' an ~ ,- ri'que;I ca nous en cartaant, onpourra.
nus caloniri. AlOas niis voil:i dans l'abllidle ct flu-
afte fytme ties ptrives (gfles, t cette opillion des
jurcs lie iferah pas iLdis otdemeu ; car Ie public, les
.Jd t:,:u ur4' d l -t" i, A c&.- '.i' ne. nr jii li]a, pas de her-c
laeraIoepp ofl t' lj":Ir''kIi *.t ..'aux preCtves elites,
et de 1l' at-Hli(r'"ai-afi lobrictnitnt ^tax prclaves lgaft.
Mais ce Cqc~i doit trantclihr toute dillicult A cer egard,
elLt l'endtere et abfolueimnpollibilite d'&crire devant les
jir's. No-.Ien1k1ienl islotrs tout ia'titr& tout I'avan-
tate du deb'tt ftl dctiilt, tmais ,it i11dait qute les jures
reitaffei trois tl naoit fleintble ; car il faiit evidluilidnent
que tout 1uit clt ou i iuei rien nc le foit ; car une ecri-
nrte tranqtlie ctl nn piege tendet par I'accuf& a la juftiie.
Et pueut-tcue t'a-t-oui pas il 'ichi u'a.iatant une proce-
dinre et colle Irrlfqtin ecnitl ti de vive-voix les t6-
mloi:s autant ell: fA loti ague lotfqu'on 6crit; parce
qu'alors il tlaipt qIe Ic jutge ecrive a.peu pres tout ce
qu'il plapiit'ant itiinii de i:ciarc'. L'oorme proc'd&ure
du Chatlet fic ferait rnduite.i ttuis ou quatre t6aiolus,
fi ele eC4 tl faite verb!atemnt.
Mbniefquieu dit que la rad'on powr laquile Ics
temoins 'f6nt punish en France de peime capitate et nic
Ie font -pas en Angleterrc et parce qu'en France les
trmoins ne font products que contre I'accntl, ct qu'ein
Angleterre on reqoit des tlnouins des deux parts, et
que I'accufl y a, centre les faux tetnois, ine acif'ourct
que [a Ioi francaife ne lui done pas. I1 en conclut qtl
chacun a ion avautage et ton inconvnie..t. Mai. i.i
cotnmme dans bien d'tanres matiercs cet cnivair
n'a faith qu'clfleurer la qudllion. La veritable raifori di
la diflirence des lois eli qu'en France on admet de
preuves 16gales, les temoins y fonttfoi prefque toujours
ct umalgre le juge, puifqu'il ne voit que lei tamnoignage
et noi les ( moins : alors colime ce tcnoiguage"
prefque toujours pris pour vrai, opere la condamnatiot
d'un homme ; s'il eft trouve faux., il opere celle di
temoin. Cela eft bien abfurde ; car un tcmoignage peu
ne pas avoir les earacteres de la verite fans etre crimi
nel. Lorfqu'on juge les timoignages par les timoins
alors on flpare le tout en deux ; cc qui prouve et c
quii ne prouVe pas, ce qui entraite vers un avis qu
force la conviction et ce qui ne la force pas; I'articula
tlon psieile d'un homie honnate ct rallis ell la feul
vrate preuve, paffl cela fe trouvent le meulonge diu
fc6fhrat et le dire d'un home faible, itnfcae etourdi
tout cela ne prove pas, les juris n'y out pas' gar
pour fe d&cider; ils concluent qu'un lhionim eft inner
cent, taunt qu'on ne leur a pas prouave qu'il eli coup:
bie. Alors it eli evident que l'on n'a pasd'intei t a rechie
cher ultieuremertt fi ce tetnoig;lage, qua it'eft pas pr,
bant, ell un tinoignage faux ou feuletuent iifuufii'
et de pen de poids. La jiftice n'a beloin qne de lav'o
la verite; elle pefe Ies tenioignages fous ce rapport, <4
non poor chercher un coupable dans le ternoitt cclu
ti 'n'et plus refponifable fi jofe le dire de la vie oi
de l'infamie d'un accule, et il lie devient I'obj-t de
kfvftit6 de la juflice, que lorfqu'il frappe Ic regatn
par uun menfonge "'vident. Cela elbiet plus iautinel
plus liumain ct plus propre a laile r.airiver la veri
a ectwu q-i doivent-decider; c'elfti la avorifer d'aboic
i la faire fentir vivement, qu'i faut s'appliqutr pa
dellus tout lorlqtu'on veut voir regner la libeit6 etr
pFix.
I1 me femble qi'autant que Ion a une i3de neite loti
qu'on demand des proves 'crites, ce n'el pas le debai
autrefois appele confrontation, qu'on vent. e-rlre ; ce
me pari t ellemeut impollible, qu'evidemment cc del
et celiii d'avoir des res line petuvent pas etre enter
dans la mime tile: mais on vent ecrire ics dpofition
avant le d6bat : cela eoft moins daugereux je l'avotu
mais-cela elt encore bieu stranger aux jures et bi
rempli d'inconveniens. Pourquoi le- demande-t-on
elt-ce pour avoir des faux t6iinoins ? ell-ce pour fixer I
jurts? Mais'c'elI les expoler A I'erreur ,. que do le
remettre una piece incomplete fkpar&e dc ce qui po
la dtruhte ou la modifier. Ge n'tll pas pour la rkviftot
et A ce'propo~ itl auts'expliquer. Otn dit que It'
avait d truit la rivifion maii une parne iainportaw
en eft confervk dans la c.illutioii; et dans le cas o6
faudra une veritable rivifion ii faudra eutenidre
Tiouveau les timoins, I'accuf6, fe conleil, ,C en un meo
teconmmenccr la preuve ; car revoir c et voir ce qu'
a deji vu, et non anic dlif'. II feraitrridicute
trvoir fur de fimples depolitions, apres avoir d6ci
qu'on devait jnger fur les tcmoins nOeties. II ferait rni
cule de prendre, pour revoir uine mnlhode qu'on
tr-uvee imparfaste et infuffifants pour juger la p
iarare fois.
On a parl de la n&effith de fare cnitendrec
Souveaux' tmooins; mais cette objection et un al
comntunu a tous les lyfitates avec ou fans jurbs,
Sos.Comith oa perufi qu'il fallait bonier c drtoit p(


i W
ei bZI6e a I'I)J 1f-iiicl 6rdrv-; i i e l'tail
point e t fill aceuk it obfliged'aucnl'dt'ee jnd~fini-
Wsent quoib oh inithncliiio ffi t ~piprce. C ':It. tnilebar,
bark cet nit kdefpotl~ine Ifitokfable. Doliti, uh' hkin
con Venable ; pantei z iltipuquebois 'de.- k jproiocger ,
Mais, qu'il ie, dune pas u~iaaidnrnct,. 1,w pruockdtir
6erite a'--on dii, firvil'a A fiire lifli~r 4a kjr1s qtiu
aur~aienr pke-variiqua. Done oilfk 1ervira conjre. clix
-de )a preutre 6eilte bit i~gale; dozic o4 lei fortEc i'
fervir ettx-nswaswes *donc on d&fruit lc tx 1oW ietvioxa.
On prkteid avoir krouv6 III) 1-it~n&'dafis kqncl
fars detrnire Ic ljur fans f~airp h &bk -,t cholfe
d'unc inlpoffibilit-2 iap llpde. aiu tjit crirc et ti~ci~lcrIts'
t~aaoils. J'aacliads k qu Ii aale t.e fy cane. Vcis Coi-
t.s vous dettiaindcnr. la pernraillion de r6paasdre oj bie
ils adoptent avec ipaclp 1au11ni iiieIj c Ie a les avail-
tages qu'oti lui attribiue. Car its v~ulan put. dcfus tqouc
r~pondrc i votre confiatice et -an 1.vou detoute Ia na-
tion. Et certes, ils tie pariendettt leci c~dt i perfolnne
dans [amour de 1.1 jn(ice ,de Plaaiywinit C' etde c~ttz
iliberta6 lainte ,fritaird6s ois jullts *ig ,d e cttre
liberty qui anivo~ait eootes Its actiotwde lhaoinniie ,lelevOf
ani-delfus de kiacraiinic, e ,iewl ud lie .L r-,, g~t'ITUX-
confijainr ; cisfin It rend propte i I,~ lei vertlrs
focialeS. Ott 3a dit Oimpre qU'il h '311 T r. rce-
voir los d-politions. des xcnotians d "k, 5 .&C.
ruats "ces objections on~ t&6fit fdrs pr nb titnes a $iq
la Proc~durc crimninelien' Wc asianiirc; ik. ,:L,,auraient
fi fans eela que la dipqfition ate faililt jani il et. ne
Peutifaire cilarge contre un accaxi j'dr5 acorlf'on-
tationl; ainfi iinutileflienr recivriez-v~ous Ia &Pofition
d'nn individu q'ui ne pourrair pas affifler a icuru

M. Lia~viis Palinert ,ctana de Mardy ns6nte A a I
tribune et parie foil krimeid.
*A.Gofj'il. 11 efl bMen strange que tpar.%xinefin de
non-reccvo~irall iacicuf e oilvievne checa hez :Ahi~rpi-eodre
roredcificou et trancher rout-i-coup ia'piia grand(1
quelhion qui ait jima is c founjitileA U06 airle 161eI~
giih tive. Oil vous a dit hier ,Ij quellion cfel jtag~e
car avec des tc'mlowniV cit t. 6,ia ejrs
J*Cl d~clc kvo rr Ccoisiciene~i;;olofque VOUS *rVe 6
6,16 qurit y atirait des jur.~t en nialaijae en ia iwle q,1
die vous a penfk a!ors -fipprinier l'nfage dcs diqpofitiotit
ritess ? .. ..La queltio~a cli de lCavoir ft on acciA
pourra 6tre jug6 coridantni6, e crlf, ilt Mort
fur de pr-renaties preuves dour 41, lie. fubfifera. aucilte
trace, aucuin vefilge. Je ewtlcnade AiI Icra poffible de
cotifondre et de faiac punir des trimoi ts conjnr~s contre
S Iionoccnce ; ic vois un arrk-&-c ort irikyocable cormie
les; arts du'de'lliti qui f1111(tbtiit enrs dieklx et Ics
liornines et auxqueis Jupiter mh~ne 4taitfor&.d'ob~ir...
Eft-iltien de plus abondammieur arbitralre que ce fyfthme
I todieux de la conviction intime des juges ? Eli-il rieua
de plus propre at produirc des aiT~Iiinals judiciaires?
jo le dis, avec la confiance de la conviction cc fyfle'nie
:e ef d'autant plus abominable qt~ cs alnaverft~tions
les tyrannies les inj utticc qu'it pribdnira no eipotirron.
jalnais &rce rifes au grand jour. Une familie jok~e dani
l a plus difefp~rante conflicenation par la perte d'un
parent innocent ,nticpourra n i e4aiicre i-abilitr i ni
dpourluivre Its t~uioinis caloyaniuatchurs ; et [on pourra
,d dire des j rzras ce qtuo l'on a di t des m6deciius La te re
5-cotivre ire~voczxblemnent leurs bc~vue3 .. .
3- Lon s'ell plaint dececcque lion. jUoylit avec cr01P
de pr~eipitation cc J`yf1rie prof'ond ~inklt pendant
quatre inois. Von nous a (lit qu'il In: s'agi iff.:r pint
? t ici de 1*6cultaious nsairaphyfiques ni de f,,' kNriie dt Ian-
et wiic, xais qu'on avait pour hbi l'e~ inplt do la pra-
A Liqite anglailfe. Eli bien !ii faur pie ye Inic-tite fous
vos ycux le tabli:an cornparatif de Lis praione de cc
pepec dui piojefde vos Cot itell .' P~icijeincmtt cn
Anltirc I tnuiimite dcs jupi~ eft rcquife pour Id
ds 011Aiciatioii d'un Werdicl dan le projet de, vos
Gouazate-i, A ie waudra quo diik jur~s Ffi~.r dot oc. Je yous
lie fai3 obderver (11111 y a bien ntoins de danger poor i'se
cul dstis lounii~iaiit6t: yoili uone prcuif-ea diff-1icren
X- la1.1prati.'ue--auglaife cc Celle qu'on vows propofc-
Iia 1 y en a tine feconde biti l IMp"ottAlite ; CAe eli esI
1IF-juges voyant quc le Werdicl n'a paIt3 it pronoticii lu
i, des preuves; k'gales, Pciuvenr ordoinociun tnouveau jary.
AI Les jiuges peuvenr et doivent examiner ri I'accule a t
a condatittk fur des preuvei; kgales. 1ci on #ous propol-
fi de rendre Io jugetrnent du j)ur6 irr~vocable ; oninircrdil
VS tour Cxattlnc'tultriour.
En raeffet fti'Fort defend A 1'arccnk aOnir ntillconfeil
c, april qu'il a ,ura tcjoge' par Ic jur I Coninsten! pouria-
ell t-ii follicitcr aupnis dii juge )Ii ni~vifi-uu ddu jugefinniC
I ? accWf coudatntni ne pourra do'i~c pa~s dute au 'juge:
Ic je huljs innocent ; en voiM kJe prebves faiths revoii
ann ugmet. Que dis-je itIiafeirti* joffible de r~vife
Ic jugcinit;H i r 1lqi~ c ull rtt.', deisd&pbfi
n~outs. .Oilnolls (lit (J)qI u if.. 'Ic des filoyew
0" d'ex~tiction plus laciles er pIMSits tIia C,11;5donro Ii y;
"e de gratids irtcobv~niels dans la pr-irlse 4dt jur~s, d'Ant
it lIcerrer:rnals le. Pills grand dc louts dA I a gdeII

Sdsjulgcmrra&nsdrifiiire dn irwipoffibl ...
dc Af. (c-prgtidcjjt. Vous aver bicntrtt-,i d6c6der fur uni
M6~ tnoti~ln u i voul forcera peut-~tre a frerivoyc. A doranii
di- la fuite dIII ditcowss de M Goupil.


AM; I'itir GriGre; Voqs avez 'bicin voua i t fi itf"
qulj-luct.u,, avee uhe indulgence uie je aeLk tne e u 'ce
mtomeat. La religioti; )a pattie et a )pax foiti ttbliit ii
4i non coteur cell en leut noan qgie je viis articleler
quelques a aos. Partmi les ecclifiaftiqu s foiictiboi:ilair
publics qui fe touvent dartns cette Afleiblee let unlt
-out pr&ti leir fermctit, les autret s'y fioilt refaiue i e
part eotd'autic .nous devotes luppofcl des motifs ielfpec-
tables.11l ne s'gir que de s'uttendrve : dnots foninthe tobi
d'iccord ; it ei certain que FAlfembinte i'a as euitendti
toudler a cCe qui elf purcheiet fpiiiude. (Oni aipplaudit.j
11 eli tertaini quae tout ce qt(i ti ptheriicikit fpiritucl eft
hortside fi. cotimpience ; peirni tte t ouitrcdiita cette
alfertion ; 'Afleneti e *a dcita'k formi lleianent le ptilh-
cipe: lle ia tdujtouis recotutit: ; celd a toujouts ap-
pla di ceux quit Fo1nt prokfe't. IOn applaudit. )' C'c
(mi plrinier makiit pour caller !es iijquitudes. L'Affemn
iWe ne ijugepas, le.s ncok:iences eicl'n'exige pait mnriie
uunaffentimenti iuntuieut. ( I t'eleve bi L.noup de rnur-

Je fuis bient el,,i"u de pi&t'ndre junfificr des refli'c-
tious ilientales iaiti je "veux dit c Ieuleihent que 'Af-
ferblee etatet,-d qte in-tis jurions d'irac fiddles d'p9bir,
r ptoctnici i'obeiflauce A Jlaooii voila tbtit ce quc
IAItin.Miee ex;,e', vuila tout ce qttelle demninde parf
Ie fernite;t qu'cile a pIefmlit. ( Ol'ipplaudit. ) 11b itf uil
quoune. loit i 'le oe fbi.t pas conriVe et eidigee Comrite
beauotup dc & itoyens l'auiilaint defli; cependatit, par
Ie ferment i,.ii;nc il' fte. font engage a obeir el
a prouver I'vbliitick.c A fa loi ; je ne penfe di dc pag
'que.1Ie .ferment d(A;,,nds puile- effrayer les t.nri ii .
Attache, patr. itte union fratrenelle puar uliad cfpcct
inviolabeia'niet ateipe:ct.bles cohfreres Ies cures, a noi
v4utrafl-eA'-p.m-tirI les evques je dcfire qu'il)
,cee dctc ., .' ...1tion-T-et I. je coinna'iTaio iaCn
ntliere plu. !ti.t:irnelle plus i,. .. I-. e de les y
inviter, jer.,Fai ier.'iai,. Oa applut.ll.)
M. Riquci'i l'ain "dit Mirabeau, dermande la
parole; ( D,-ilpplaudiffemenIs i font en:endre dans titie
l'a'rie de la Iill. )
M iRiquetni 'iane. Il me femible que'pour -avoir un
ateintimenit ge&iial, la doctrine expolfc par Ie prbo-
1iitiant doit tire exprimie avec pltis de clart6 ct de
fiuplicite. LAftembJeie n'a .:rants iti.penfcr qiuelic avait
le droit d'obliger a fire lricneit dc Jelic cilc ; clie
a o pudeclarerIe refus d'ii fctri-ent ificoip.atible e
"-teligl.fonctions. Nil ne 'etiMplira telies lfOinctils qui
n'.itati-'p tel ferment; Vouis 'es iai;i:es de Ii dire,
pourvu que vous regardite' (C'Inii' dunAtiiiitumiaire,
celui qui refuse de prfr6t ce fiii.nit ; cri e tct ,
l'infltatt metie de ce retis', til neft plis fonction-
naire public. Je ne feriais pas itlot.' la tribute pour
donner acette explication fi on te liai fur les rants des
carrefours, une affiche inconfhtutionltncle oinique ; oti
y> declare perturbateurs du repos public les ecclifiaf-
a tiques qui tine preteront pas Ie ferment que vous avet
, decrA. L'Affemblhe u'a jarpais permi e W, elle n'ajamlais
it pu ermettre uric tell atffie. Celui qui, apres avoir
t prkte 1c ferment d'obiit a ia loit, t'obiraic .point ai
I la loi, ferait criminal, et perturbateur du rcpos pu-'
i blic. Celui qui s'obltinerait A ne pas pr&ter le ,fer-
nient et a conferver exercisee de Its fonctios ,
e ferait igalenmeit crimiuiel et perturbateur du,-repos
public ; mnias celui qii fe ifigute qui dit : Je ne
p peuk preter Ie ferment ct je done ma dimilion ,
it 'eft certainicient pas conpable. ( Toutc la paitie
a gat.-clie applaudit.) C'elf doucne par une rangee erieur
- que ces aiches out i e placardees. La force publique
duit rcparcr cette etreut. Avant de fire cette obler-
s ration ; a laquolle 'attache, quetque importance j'ai di
e dats quet lend's jc concetais I'explication donnie par
I le bon citoyent par l'tlcetiafltique respectable qui
a a par|j avatit moi. Dans ce fens j'y done mort'
s alintirnent ; dans todt autre ell'e n'offritira qti'flute
s ricrliction mnitile, et itl erait auffi indigne de ce
rmembre de la piopofer, quie delAAfli bIoe de la tolkrer
e ( O'n applaudit.)
S M. Bailly. Je vais avoir i'honneur de vous rendre
s compete d:s iaits qut concertiet iaLliche dout Ie plir-
r opinant vieti't de vou, p(at ir. Lorfq',ue la uanticipalit6
. recoit les lois dcriet&s, elle les fait fur IR champ tirai-
e crite teiles qu tle qtleseteoir ile du feitntet nous
t a ti tranfrii.e c So dAcctiemire. On en a ordoinu.
Iirnpreffion et 'afliche ; tile a dti placard ide le dinanche
I:vant Ie jir. fai t tappf .,ilt' ,, quaiid j'en ai
vir le preartibile' car la ioi ne por te pas que les cccle-
? liafliques qui ne prcteront pas Ie ferment; front regarded
cormnne pertrfbateurs (u rqeois public. J'ai envoy chcer
cher le fecitairc-grofAer; j ai ordomud t A nimpritneur
r et i 1'afichevr de tenii des cuvriers prets pour Ie chan-
Sg, emtntr des atidces.; Le fecietaiie-gculr an'a dit que,
ice pramnbule etai: darts 'e.Cpeditioa de la loi remile A
s la iiunicipit46.;Je hiis all cihet M. le garde des fecaux :
a e6gacment ftapp6 et affligi, i1 a penif one l'eireur avait-
it ei coum ife dans le bureau du reivol des dceretis; it
a rorrige 'expOitti-in de la tci, et flon a faith placer
dtautres affiches pi.i intentt for les premieres. On a mist
tout Ie zele poffible pour lrparer un fauxt dout. les effects
ie poinvaient kre !tbs-taicheux;
in Al. MMalonet. D apras ces faits, il exifte une grande
pricarication ; lef-a it et coimfoite daus un bureau indi-"
), gqu piar M. le iuite do Paris. Jc dctnande qu'lI en fbit
a iaiotnfua
le Al. Barnatv. fc ne tt'oppofe pas aft meifures que
i'AfcmbIdatle clantic dcvoicr preidre, ridativcricut !a
cs l'errotr Coulatilv dans la p;eclanrielloi dec li t* j'oL -
lervc lenklonsns fu'jls'I oal dj i piarle.o. ..Jo dis quiA's


~plls~pg I


_17_ _______C________C____q____r___ ~


















































































P


foil dA,-lots un objet plus petll"f. do6t nous deioUns
fIous occuper. ..... L'iintrintin dc M. Malouet eft de
p rvenlr les inconvemicits. de Icqtte erreur, et d'empep-'
cloc que, faite ia Paris, elle ne puifii fervir d'exemple
3i1(cun. Le premier moyen.ai employer eli d'inftrire
fur le ,prut,-v.icila.I laidenonciatioun qui enaite faite;
on pourra enfuite rhclamr tell pine qui paraitra con-
'. ial.lcicuntre ceuc quiP Iont commile. ( II a'elvv deti,
h2iurnuies dans la parties drioite.) Quand le I moment
1'cra vcnu de pronioucer fuir eux, je ne ferai pas plus
iduldgent qu'un autre; mais je pene qu'en.ce moment
on .doit executor le d&cret du 27 novemnbre tt Ie
conformer i l'ajouirnment 'proonnce hier. MM. l'abbi
Gregoire et MNiabeas~ ont dontit une explication qui
4tait dans felprit de 0outtle inonde; il faut done main-I
tenant executer la loi, puiflque le dilai eft expire. J'ob-
ferverai feilement que, quoique le .dcret lui-tnaime
prononce tout ce qui, eft neceffaire pour fon exicu-
tion it faut que le nmotuvemxtit foit communique aux
corps adnainiflratifs par le point central, par le'pouvoir
cxicutif.
Je demand done que; fans prejudice de berreur
commife dans la proclamation de la loit Paris, M. le
rpfitdent'interpelb lees membres.de cette Alfemblee qui
funt fonctionnaires publics eccl6fiafliques de 'pr&ter
ftrniint confbrnement au d&eret. j'epere et je desire
gu ils ne repondent pas par un refus; mais fi cela ari-
yi .je demand que le prdfident fe retire pardevers le
rot popr le prier d'ordonner au terme des d'crets qu'il
fit procd 6, fuivant les forces t.uilLitutionniclks, a
l'etection au, evech4s et cures vacans par le difaut de
.i.tl .d. n -1 e ferment. Je congois cependant queT nulle
5iiefncr uouvelle nieft nZeffaire mais je crains que tant
que I'Affemblic n'aura pas park il n'y ait du. doute
fusr fex&ution de la loi, des variagions'dans le mode
de cette cxcution dans teL on tel lieu et que les
Ufiflances en groffilfnt. n'affligent le patriotifmie et
lie troublent la paix publique.
M. Lucas. Je demand en amendment que I'appel
nominal des ecclifiafliques fouction:uircs publics foil
releve fur trois colonies ; la premiere portant le nom
des abfeus ; I,. second, cedlujde Ceux qui out prhte oau
p Aiesront le ferment; la troificme ; celui dd ccux qui
refuferont le ferment. Cette derniere colonne ferait dif-
traite et renvoyie au roli
M. Riquetti I'am. S6itq que l'Affemble adopted ce
mode, foit qu'elle en adopted tout autre pour s'affurer
de la prfation du ferment, aquee e atuellement
uc&effaire pour refer foictionnaire public je demand
la queflion prialable. fur. cet amendment. II eft im-
aoffible de prevoir, par un dicret, qu'il y aura d-s
refufans. Pcut on fuppofer ,, apres les expli-ations
fimples les invitatiqus caritables que vous.venez d'ea-
tendre, que des ecclifiaftiques, que des minifires de
paimt veuillent fourr fur leur patrie les torches dB la
dilole. z I
,. Lucas. Je retire mon amendment.
M. le Camus. Je demand que ce qu'a dit M. Gre-
goire foit infcrit fur le proces-verbal.
M. tabbi Chopier. Je m' tais pr6fent ce martin avec
plufienrs de mes cQufreres pour priter le ferment con-
formkment au decret du 27 novembre et pour dirt'ce
que Mi l'abbe Gregoire a dit avec plus de fucts que
je ne l'auraid fait. Je ne lui envie pas. les applaudiffe-
imenis que vous lui avez donnis, II ne me rellte main-
tenant qu';i obbir i mon devoir. ( M. 1'abbe Chopier
prete le ferment.-( On applaudit.)
M. fabwb Maury. Je me ferais impoIt le filence le
plus abfolu dans cette deliberation fi 'Affemblee
s'itait uniquement owcupee de executionn de ton decret;
mats, l'explication qu'on a donnie pourrait induire enm
crreur tine parties de l'Affembkie et il m'a paru in--
difpenfable....
M. le Camus. Je demand la parole pour ktablir que
M. l'abbe Maury ne doit pas parler et .que la difcuf-
fion doit 6tro ferm6e.
M. Jlabbl Maury. On h'a pas le droit de m'inter-
romrpre...
M. le PreJidenmu Une parties de I'A(femble. penfe que
la difcuflion eft affez etendue.
A. L'abb6 Maury. Frappez, mais icoutez.
M. le Prefident. Quaud je r&clame la parole on
se peut me l'iiaerdiie; j'ai le droit de la prendre
quand le service de 'Affemblie l'exige; je dois la con-
fulter. La majority feule fait la loi.
L'Affembl6e decide a true trs-grandc majority que
ha difcuffion eft fermie.
M. Barnave. Ma proposition eft compofse de deux
motions diltinctes. La premiere fur laquelle il s'agit
de d&librer maintenant, coulifte a demander que M. le
prefident interpelle -les ecclefiaftiques fonctionnaires
publiques, nmembrcs de cette Affeniblie, de pr&ter le


ferment conforininment an dciret du 27 noveombre.
MA. le Preident. 11 faut auparavant ddliberer fur la
motion d'infirire fur le proces-vcrbal 'explication don-
nee par MM. l'abbe Gregoire et Riquctli I aine.
M.Duoal, dit Defprmnenil. Je demnande la parole fur
cette explication.
*M. Ie amus. 1 n'eft question ni de difcuffion ni
d'explication, je demand feulement qu'on face bien
lat de 'l mjche de l'Affemble, et que pour cela ron
fale lehcturd du procms-verbal depuis fordre. de deux
tieres. :
M. le Pr4fident. Le proces-verbal n'exille pas encore.
La motion eli de favoir fi on y inflrera les difcours de
-MM. Gregoire et Riquetti.
AM. Drval. L'explication donnrc par M. Gregoire, et
developp& parM. Mirabeau, eftun montument de miu-
vai4 foi, un piegc tendu a la fimplicite des perfonnes
pour lefquelles cette explication eft propofee. Je deniande
a le prouver. (On demand aller anx voix. ) 11 eft aifk
dc me former labouche par an d&cret. Je proenets de
nepas parler cone la loi.
M. l'abbe Oufates.' Le fermeht doit etre pret6 fans
priambule; fans reflriction; vous l'avez ainfi decrhit ce
matin. II n'y a pas d'explication a difcuter, a examiner.
Confultez l'Affinmble.
M. Th/ouret. Jefoutiens qu'il n'y a pas mnme lieu A
conlulter I'Affenmble. Toutes ces motions font des
moyens que 1'inciv'ifme emploie. 1I s'agit d'un ferment,
chacon doit prendre pour regle fa confcience. ( On ap.
plaudit.)
M. le Prefident. M. le Camus retire fa motion ainfi
il n'y a pas d'obflacle a ce que je mette aux voix celle de
M. Barnave.
M...... Je veux faire un amendment. Puirque
I'Affemblee adopted l'explicatiou de M. Grigoire je de-
mande qu'elle le declare dans fon proces-vtrba!. ( La
parties gauclhe murmure.-)
M. le Prefident. Permettez queje rappelle Ai l'Affem-
ble un faith qu'une grande parties ignore peut-.tre. 11
a et d&cre~e ce martin que je nuaccepterais qu'un fer-
ment pur et simple, fans preambule, fans reflriction ,
fans explication fans commentaire ; ceft par ce motif
que M. Camus a retire fa motion, et que M......
ne peut la repr6fenter en amendememt fans contrevenir
an decret.
Phujieurs voix de la droite. Pourquoi avez-vous ei-
tendu 1'explication de M. l'abbW Gr6goire, vous dtes
vous-meme en contravention au decrct,
M.... J'ai demanded que I'Affemble adoptAt l'ex-
,plication donnee par M. l'abbe Gregoire, parce que le
l1gitlatcur feul pewt interpreter la loi.... Si l'Affem-.
blwe regarded cette explication come le correctif de la
loi. (La voixde 1'opinant eft couverte par de longs mar-
mures.) '
M. Riquetti Vahid. Or m'a demandI le rerumb de
1'explication de M. 1'abbe Gregoire, telle que je 'en-
tendais et que je l'ai developp&e. Je dis le refumne,
parce qu'il mn'cl impoffible de me rappeler mes pro-
pres expreflions. Voici done ce relumn. La puiffance
civil ne pouvaut exiger de chaque citoyen que la fou-
miflion a la loi, et de chaque fonctionnaire public
que le ferment d'executer et de faire ex&cuter les lois
en cc qui le cortcerne 'Affenbl6e national n'a en-
tendu, par fon de&ret du 27 novembre, qu'affurer
l'execution des lois lailfaut entire la liberty d'opinion
ct de confcience qui ne peut tre ravie i perfonue. ,
M. Alexandre Lameth. Je demand la parole....
Al. L'abb Maury. Je demand pourquoi M. Lameth,
deput6 de Peionue comme moi veut parler avant
mnoi.
La premiere motion de M. Barnave eftl mife aux
voix et d&rcaiec.
M. le Prifident. En conf6quence j'interpelle les
ecclefiallignes fonctionnaires publics membres de cette
Affemrbl&e de prkter le ferment en execution du
decret du 27 novetmbre. IUs repondront a iappel nomi-
'nal qui va tire faith.
( Qielques minutes fe paffent dans le filence.)
( La fite domain.)


AL MI A N A C H S.

Etrennes du- EPftta/fe, avec melanges de litthrature
fianqaife e tr taugere, avec pluficurs manufcrits trouv6s
A la Baflille par les fuins du 'idacteur, daus 'l9fquels
Cil celui du Maffte defer par M. Bande-Lacr6ix. A
Paris, chez M. Belin rue Saint-Jacques, prcs Saint-
Yves et chez les marchands de nouveautIs.


U R A T A.


N '04 page premiere, Rj o.fe. de M. PlortL a
community de Stain ligne 6, iou ni6us 'fuyionis ,'/i
nous vdous fuyions.'

S P EC A.'I T A-CL E Si u. 61::wuw
TH 7A E E AN A T,, 1.
Auj. le faritffe conii eon"5 Actes, cie vt1'.ji'.
du tRetour imprnlvu com etvlun acted, en ptofer ....
1 .ro, i, -,
ST, A T A 1 ET A L .,'.:
Auj. ts Deux igteurs la Mlomani e la i SlIth &
orageife.*
Enlattend. la Ier. repr.:de Grifilide ou la''rimn 'i
L'preuve, cow. heroique en 3 actes eti Vts'n l ae
d'ariettces,
TntA AT E 'D M,O N', I E U.R,
Les perfonnes qui fe font fait infcrire pburavoir dbs
loges le, jour de l'ouvertUye de la falle fontt pridesc
d'onvqyer preadre leurs couponsd au bureau dets loca.
tions, aujourd'hui fans autre dilai, depuis dix hurts
du martin jufqu'a- huit heures du foir; l'on difpoferi de
cells don't les coupons n'auront point &6 retiris.
THnEAATRE DU PALAIS-RO YAL.
Auj. la 5e repr.- du Prodigue par bienfaifanee, corn'.
en 4 actes, en profe ; fuiv. du Seigneurfuppofi, en u
actes, et d'un divert.
En attend. les Minechmes Grecs, en 4 actes ep
profe, avec fon prologue.
T H T A r a E de Mile Montanfie au Palais -Royal.
Auj. le Roi Thiodore 4 lenife, opera en 3 actes. .
COMADIENS DE BEAUJ O.4 A S
Auj. l'Autidramaturge, com. en 3-actei et en verse
le Bois Pere, opera botiflnb en un acte ; la Coi
op6ra bouffon en 2 actes.
A M n i c u C 0 1t 1 0 U E.
'Atj. la 3e repr. du Prijuge du foint1 d'AiqnntMr'
dltruit par le patriotifme om. en 3 iactes et A Ipeci. ;
pr&c. du Baron dti Treck fait hill. en un, acte avr
Ui divertiffement, ct du i;omidien de focite proveibe.
T'IUtATRE FRAN5AIS COMIQ.UE ET LYR.IQUE.
Auj. la 1zro repr. ddu Bon Fils, opira bouffon em
uti acte; prec. de Virginie, coin. en 3 actes.

PAIEMENS DES RENTS DE L'HITEL-DE-VtI.E DE PAAItS.
Annie t789. MM. les Payturs font a toutes lettreS.
Cours des Changes itrangers 4 G6ojours de daet.
Amfterdami....... 5o Cadi *... 16 1. 12 i 3 i.
Hambourg......... 2,2. Genes......... fo3f..
Londres..... 25 1... -. Livourie..... ... i14.
Madrid.. 16 1. 13 i 14 '. Lyon Rois...... 1 p.
Bouife du 4janvier.
Act.dcs Ind. de 25oo 1. 22io.. 57-. 5. 2oo.i.95.90.
Portions de 16oo liv .........................
de 3i2 liv. o0 f........................ 65.
de oo liv...............................
Emprunt d'octobre de 5oo liv............... 448,
Loterie royale de 178o, a 1200 liv. 1788.........
Primes forties... 1789 .........................
Loterie d'avril 1783, i 600 liv. le billet............
.......Sbrt .. ... 1789........ 1790 ....,
Loterie duct. a 400 liv. 1790.......- 1791. 67o.
Empr. de d&e. 1782. Quit. de fin................,
de 125 mill. d&. 1784. 10o. to. It. o10. -..1
.... ........... ..... ... .. .... .. 7. -: b.
..... Sort..... 9o. ....... 1791 ........
de 8o millions' avec bulletins.............. ..
fans bull.............. .... Sort. 1790.......
fort. en viager. Avril,... 03 .-Juillet.. i i. b.
Bulletin......... ............................
brti.............*.. .......................
Reconnaiffance de bulletins .....................
fort. ....................................
Emprunt du Domaine de la ville, f&rie fortie..........
Bordereaux provenant de fries non forticie,.......
Lots des H8pitaux de 787 .....................
Act. nouv. des had. 1128. 3o. 35. 38. 40o. 42. 43.44,
....... ... ......... 45. 46. 48. 19 5o. 5 .
Caiffe d'Efc............. 38o20. 3o. 35. 40. .15. So,
Demi-Caiffe......................... 19vo. 8.
Quitt. des Eaux de Paris .. ...................
Emprunt de nov. 1787.'i 5. p. .O ...'.........
- Idem ..... ..... 4. p. ................
- de 8o mill. d'aoit 1789.. ....... ,
- Rec. des ef. fort.............................
Affur. centre les incend. 665.7o. 73. 71. 70. 68. 65.
............... ...... 64. 6o. 55. 58. 6o. 69 .
-a vie. 710o. 5. 1 o. 5 5. 30. 5. go. i5. o90. 24. 7,


on s'abonne 4 PArls. hotel do Tioun, nuc des poitevins oilau bureau des afictlait do rat;s,, ue neuvo S. Aj guffin. Le priX ORt,*pout Paris, do 18 liv. pour troii mots, 36 IN. pour f:' ix ojis*tIdc
T iv-ourT l'uzie ; okt pout- vvir'D.)icc, do 223IV. POu trotv~s .z.0is 42I~v. Pour 1'tlO~ is ,et 84 iv. POUr Panner ,franc do Port. L'on u s'ozbon~ne qu'ali couzinozacceint tde cha iite rilois. On' laiifc'I
oulli c~lic to us Its librzzirts do France a I es ditectents des Poftes. c14 j zm. A abry Aitectete du bureau de la GCazctt N a tionle. rue des Poittvins n*. x8 qti'it taut adrfofrerIts iottres c 1 1!460 F
fratics de Port. -- 71 '01i eqosi cncrroie 16 'idecti~n d~ e terille lUoitC dit llzcqdre~tji no rdacteuf t01"n Onilttcsis. Toute efPce d'Avis ,Annonceg Mimoirvq Motions et onifres otojels joelconqes pokslanf diirei I!J1
dans le ]Atonitcu Ior,)enpayout dauze j f O 4ncdzpsien de chgqse olqtolnie on. fern de tes diftrens .irtiotes ,sin S pI*uon riculier d'antdemifeositle, aqiL$t I 'ils feroost en no~nire fotffiJant P.i 14vnidt
Chaqu article doit ijoe fig"O Rvtt 14 dooemfre -de ta Peqonne tq9W pooirra refter ii~ccoe lMOn Psbi/C, nhail 1nOfPOlnt an redocteur. Ce 46fier dornours irue, do J.. fjntogmeifon de M. JTIrl6.8?SjaO4*d4 lIarpe di P5f
oI'., ji., IOUSLs jeu olro dhex (i, fri diomnnchoo etfilj sxceptis,. depuis nezf AMires du rnotinjl~fqsz4 fipt heures dufsoir.


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R I iv Mt -P It i M lA I u1RLI. ec 1es carteres de'Easkerville rue des Poitvin n. j


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I~p~32jiii~Di~L~5~i~pl~-~ -~ aC _


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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONTE UR UNIVERSELo


No. 6. JEUDI 6 JANVIER 1791. Second Annie de la Libertd.


4i~







110 r.~e












ell a



tfes~t i


P 0 L 1 T 1I Q U E.

AN GLET E RE I

De Londres.

Dibals du juthmeit. *

FV 'om: dit nettement qu'iI tLiti petfuad&e que le
cabinet av.lit tiW4j.m0', Lu en vue quelquo puillance do
o rd, a l.quelle itl 'iait, ftlicite e derober Je veritable
motif de fe, anuiluan en les cotuvrant du pr&eXte
I.peeux de fa cLiitelliioiin avec E.fpagUe. Les miinxlfres
qui .'erpl ai.u.eunt fraiclcnemein, et nte refuferaieut ps
les papiei, explicatils, >'itl ne craignairnt de trahir le
fecrtt deIc lur uillilt, voiul.ieni faiie kft ir la clhaibre
d'iaaliaidit avL'igle A leurs deilein> bien on mnal concus.,
Au rcle, 'in fuppofaut minme que l'afraiie de Nootka,
,unid elit etc leui 6bjet piimip.il jamais il- ne fe
trouvCe.iit d'ninrprctiurs afler iniilesli pour hafarder
la inavigation de la met du $ud avant qu'on efit
race unr litene de diniacation quii dhlipt .leu1, inquie-
tudes. L'lhonoiable membre trait de chimbriques
les profits qu'un fe promettait de'la venite des peaux
de loutre i la Chine ;puis attaquant directement M. Pitt
i Si leas aimeituni, dit-il, out quelque liaison avec la
politique -de I'tirope, et que cello de la Grande-Bre-
fagiie ftd dAfaiblir la Ruffie, c cialineumeuit notre couur
a manqute f1i Lbut ; it nle me rel e plus qu'A faire des
vweux pou .que t 4 Ic e ole niqit pas ,les whites trak-
ftrieufes qu'elle pourrait avoir. *De quelles donnees
partirous-ndus pour juger pi; membre don't on a vant6
les talent tramif(cuiadn.? rumim-il croire fur parole, ou
.prononcer d'apres les actions: c'ci un minnifre eco-
norue out dit fes louangeurs, et it a port fa patrie
au faite de Ia gloire. La vrit c'eftl qu'il a faith dans
la marine une augmentation de dix vaifleaux de line ;
ct dans les dettes de l'Etat, uue de cent mille lives
ficrling. En bouue foi, trouve-t-ou A de quai a'ex-
talfier ? .
M. Pitt rtfumant avec beaucoup de fang-froid les
argumiens de fes adverfaires, lear certifia qu'a pattir de
la comteflation juifqu'au defarmement le miniifere
xn'avait.eu qiue'Efpagtie en vue et que a 'lait centre
dlie feule que tous les prkparatifs avaient &e dirig6s. 11
en etait refulte uie convention bien plus avatiageute
que dans l'aflaire des iles Falkland puifque cette fois-
ci le droit de la Grande-Bretagne fe trouvait mis hours
de doute. Quant aux limits, it1 fe prefentait deux ma-
miieres de les determiner ; et fi fon avis ntait de quelque
poids, on uommcrait des comuiuifiaires pour les riglevr
A la fatisfaction des deux puilfaticeq.
Ces longs d6bats terminus on pofa la quefllion fi
radreffe a Sa Majefle ferait ajournee on non. Une plu-
rahtte de 247 voix centre 'x ', decida que Iadreffe 'ne
ferait point ajournie. Le miniflre conferva Ie naTme
vantage quaUd il fut. queftioa de 'adreffe-mneme qui
Jaffa a la majority de 124 voix.
( Lafuite inceffamment.)
F R A N C RE.
Dciarlemewni de fAi e.
.Extrait d'un arrive de la municipality de Soiffons.
S6NT entrees en Ilachambre du conreil dooze ci-
toyensc actifs lefquels out anroncp a la mnnicipalit6
ilue leur iinteutiou etait de Ik retmir paifiblementi et funs
arms, aux termies des d&erets de I'Affemiblce natio-
iale, dans ai grande falle des RR. PP. Cordeliers ,
focus le nom de focikte d'atisis de la revolution et de
la liberty; de teuir, d-s cc fair, leur premiere fcauce,
etde continue fans smettre aucun term a nne reunion
infpire par. leur attachement A la constitution et par
leur profound refpect pour les dhcrets de I'Afemblke
rationale. La municipality leur a temoign6 toute fat
satisfaction d'un,.projet allffi patriotique,. 4 d ari
qu'elle ne contrarierait,jakaaia les _oceux du ptuple
pour la creation de foci ts at. uoyeu deflqueltei [a-
Trvolution ne pent que s'alffermir, fbcietes que le people
a le droit de former, et qui font un premier c'et de
Ia liberty recouvr&e par la nations i
Signs, GOULLIARD, laire;' LitUn.ou Lt ti~EVtE,
FI.OQ.UET fici ts rmiicipauf. *



L aminifere de Iancibn regilei, par des orilres capri-.
ci ejx ou arbitraires, enchainait les mouvemens et lei
Volontus. Le moinidte cart, la plus l1gere infiaction
effentete fev6rrement punis. Les mififlres 'rediouaient
, .lathr:crirnt de la c6uflitutiou nii iCne1.Mii,,.ilf.uit III I.,
bienFaits ; ils en ralentifllatimila n.oti.-lie p[.it rine AiiicituR.
perfidd;idl affectatiist d'attribuer cette nia,:i...ii .a des
obflacles qu'ils faifaicant ithre et drot its accutlient le,
aiouvel ordre de chofest Nous.ne uous hateronu pas de
qeotnblerd'eloges le to'uv;.tau niinilic C, mais onne nous
blamera pas, je penfe d'applaudir aux rvues qui ont
-dict ila piece fuivapte :.
Copies dt la letre de MA. Duprilatl, aniniflre de la guerre,
4AUg adminhflratcurs d'un ,l.,jtr. i-I.t lns frtnfiercs tet
etrtif/ie veritable far u des iemibcres de ce Jj.itrlini il.
SJA'A Rtribri, at iMrtI.i i;s que la fcrmentatio0a quaot


dirt reguic ilijns vjuiu tdl, lii LtV iL y duneuic tILU i de.
uenligluliut), conide+abIes ;,que nomnbre de pri ipcutilica it
nlciene dc la garde natiouale, tralhiffuant leur devoir et
leur iertieut fortent arms du pays pour aller fur
teire Atraiagete former une pitenidue anae 'dolit le I
but ferailt de veniir en France oprier une cositre-rVo-
lution.
Parnmi les competes que j'ai rendus A fa ialajftet-de ces
evelemes elle a,&~ furprife q.ie je n'euffe auenus d6-
i;' A lui prfcnter, de vote part : ce filence ne lui a
affurtmeutt infbii aucun doute -ur votre patriotifme et
vottre 7fele, t elle eft perfiadue que vous preitiree toutes
les 'meliin s qLii dpen.L,.ntde vOus pour airer ces de-
f.i.dies. Mais permettez-mobi .M1 L ti.n de vous ob-
ferver que cela ne fifit pas : les lois ont. cuommis au
roi le foln de- firveiller tout les parties de l'empire;
tlui Mnl ell place pmii em umbrafler I'rinG.ii.1.-', lui Tcui,
ayant dans fa main tons les moyens d'exicution pent
en combine l'emploi, et les rdpartir feon les lieux e-t
les circonflances; il eft enfin le principe et le centre
du mouvemeit de tout' le corps politique ; it doit itre
Stinrutit de tout ce qui fe paffe dans I'etitAdue du pays
conifie a ta garde.
Vous avez pu prffinner, Meflieurs, que ma corref-
pondance avec les officers ghu6raux et autres comman-
dans des troupe's de ligne dans les dportemeens, fuffi-
fait pour me procurer touted les informations n6ce taires;
mais j'aurai l'lionneucr de vous observer que ces officers
peuvent ignorer une foule de faits dount vous es plus
i portle d'etre infifrnits qu'eux : d'aitleirs, one position
differ ate afpporte auffi de la difference dans la manierc
d'envilager beaaicoup de chores, et les nuances qui en
ranitent dans Les jugemens ou conjectuirej, fervent effen-
tiellement A faiie ditcerner'la vieit6.
Periettez done Meffieurs que ,Comme fecr&taire
d'Etat de vovre dupartement., je voas, invite A corref-
poudre avec moi, a me donner avis de tout ce quti ferns-
ble menacer l'odre et la furet publique, des moyens
quite vois auttrez employes pour les riaintanir de tceix
qui vous manqient et dont le roi pourrait leconder
votre ZeIr. Recueillez avec tons les Frainais les fruits
des vertus pattiotiques d'in monaiifne q;i Imet fa gloire
et ol L...',lc 1i I 1., 'acconiplifenent du grand outage
don't fes peoples altedAcut Ileur pr el licite.
Secondons fes pate;nelles itentutions par tous nos
efforts; travaillons furtout a dilliper uons les cumplots
que 1'o0 ofe former ai-dedans et au-debors contre L'eta-
bliffement des lois nouvelles ; ce n'efi pas que je croye
ces coniplots fort a igdoutcr: coupables dans leur obict,
ils font ridicules par leurs minyerns ; mais ifs iiquieteunt
les boas citoyens, its forit' cones-oir de priminelles el-
peranices atux ennremis-de la patriet: de Ia relultent des
agitations internes don't les fuites pcuvent etre funefces.
Tichons done de les pri'veir, d'eu ditruire abfoluitucnt
la force s'il ellpoffible; faifons en un inot, tout ce
qui eft en nous, pour que le citoyen vive libre et tran-
quille fatls foupponuer pour ainfi dire linquiete
vigilance et les foins actlfs qu'exige de leurs adminifira-
teurs le)Oaintien de cette heureufe situation.

Vente des biens naliotnatv,

LE vendredi 7 janvier onze heurcs du martin il
fera, a la requtie du procureur de la commune, pro-
ctdeS i la publication reception des encheres etadju-
dication des terreins ci-deffous ddfignis: 1 D'un ter-
rein de 294 toifes de fuperficic fliutt quai Saint-
Bernard fur l'cuciiere de 2940 liv. ; 2o d'un autre
contcnant 712 toites et demie de fupetficie au mmec
endroit, hfur leuchere de 7125 liv.; 3o d'un autre
contenant Co3 toifes et demise de fupetificie au mem6
endroit, fur l'enchere tde 6o36 liv., tioifieme et det-
niere publication.
.II en fera fait de mnme le famedi 8 janvier de
trois maifons. La premiere, rue Jacob, fauxbourg
Saint- Germain, numerous X et 2, fur l'enchere dtic
60,ooo liv. ; la feconde rue du Temple, no 140, fur
ticnhere dde36,oo liv. ; la troifieme, rue de Greuelle,
fauxbourg Saint-Germain, niunmeros 257 258 et 259,
fur l'enchere de 31,894 liv. Premiere.publicatioer.
S'adreffer, pour les lairciffenmicns nicefaircs au bureau
de fVodaliti, maifon du Saint-Efprit, pris Ihi6teL-dc-
ville.

Tllmeau des biens i vendre riue N. Mf.l'glir pros celle
? Salle-an-C6ome,.pzu lt, S. Desi.

LE deuxiemne tableau de ce mois content dans la
premiere parties, eks biens paniculier actunlieleett ai
vendre a Paris, dans, fes environs et dans les pro-
vinces. La feconde partic prente o le ail d eiil dqt
domaines nationanx don't on pourfuit ls publications
&Lii Ic. difiicts de Nogentfnir-Sein c, de Ghatillon-
fin -S, iiw-, de Bou'rg, de Trevoux de Motihdel, d'Au-
benas de kAlanmere de S,'Clauide de Q.ingey et
de Befanuon. 20 L'annonce des adjudicationus dfinitives
indiquecs A la Municipalite de Paris, et dans leas dif-
tricts de S. Gerrnain-ei-Laye et de Cliateaudnu.
II parait deux tableaux par femaine. Les rcrn gcir.ic-
rmens ftr chaquet object, fout comtauiliques anu buran
oit Yon foufait. Prix 3o liv. par an 18 liv, pour 6
inois, et t2 liv. pour 3 mois. Pour laI psavynce, 42 ,
24 et 15 lhv. fanc de prt. P


L G S LA T 1 0 N:

%Suite des reflaxions iIrsdis t kHtis i Monileuk, nfelmrOs
et 363 -fur les iacounviiens de la nithode ttij.j
pj.)Or lIutjruction .ri'indtle.
Art. le" On enteid par preuve l6gaie tle preuvd
don't la nature et la lorie fnt dtcrminees piar la loil
Ainfi la loi piut-ne point 6tablir de preuves lgales, et
alois les jugcs decident d'apres leur conviction propre I
elle pent, en 6tabliffant des preuves legles declare
qu'eltcs font niceffaires poured condaumer; et alors le
juge doit prononcer nou feulement qu'il croit l'accu{f
coupable, mais encore que la pienve gale eftl acquif6
centre lui; enfin la loi peut obliger Ie juge A condarn
tier, lorfque la pretve legale exile independatument
de ton opinion peifonuelle fir le fait; et alors I'auto-
uifer A condamner dd4pres cete opinion, lorfque ai
preuve legale n'exifle pas oat bien le liti interdire.
Ces quatie combinaifons toutes'diffirentes entr'elles
peuvent etre adoptees galement dans 'a procedure &crite
et dans la procedure'parlke. Eri effet, li la loi n'tablii
point de preuves lega'les quel que foit le r6fultat des
depofitions 6crites, fe juge refte libre de trouver la
preuve fuffifante ou non ; comme je ne crois pas, po'wt
les trouver dans un livre imprimrn, les fails que je
n'aurais pas crus ell les entendaht raconter a aiuteur.
Au contraire, fi la procedure n'eft pas cite ceux qui
croieiut qu'ii Iuffit d'avoir entendu les deposition. pout
pronoucer qin u hoinme efl coupable, doivtnt croire
que cette audiioun fuffit egalement pour prononcer que
deux d6pofitions font concordantes entr'elles, et que
cette.preuve lIgale on toute autre eft acquife. II eft done
poffible de conlerver la preuve 6crite et de pas adnettre
de preuve ligale.
II. je fuppole qu'un homrte ait en.tendu difcuter urt
fait par plufieurs perfonnes don't les lines y font inte-
rcffes et les autres ont pu eln tre tbmoins, et qu'orl
lui demand fon opinion for ce faith i fi alors quelqi'un
lui propofait de lui remettre une copie exact de cette
difcuffion ne faudrait-il point qu'il port la prh' ap-
tion jufqn'a la folie, ou la iotrife jufqu a la liupidit6 ,
pour imiaguier que cette lecture ne lui duntne"ait pal
de noiiuvlles Ilrmieres. Cette observation le1e uffitu
pour prononcer entire la procedure &crice et la proce-
due parlbe.
Ill. En jugeant d'aprTs une procedure non ecrite 0
on ne pent fe decider que fiu' e reilltat des itmprecfions
qu on a recues pendant qu'elle 'inftruilait on d'apris
celni de railonnemens torms d'aprls le fouvenir de
ce qu'on a entendu. Dans le premier cas, la verit&
n'eft plus regarded conime le reiualtat du jugementde
l'efprtt, rnais come celui d'une irmprcllio aveigle ;
c'eft profcrire la raiflon et la philofophlie pour y fubflit
tuer les fant6mes de V'iliumination interieure et les
rivcs des phyliunhoniflest dans le fccond, c'cft exigce
un effort de mmioire dout tres-pen d'hommes p..aU'.ui,
ctre capable, dans lea aflaiIes tun peu compliquies.
IV. En Angleterre on exige UUs unanimity force
don't I'cffet elf d'obliger A un examen long et fevere,
toutep~les fois qu'elle n'efl pa4 immediate. Cclui qui
u'ayant pas affez de contiance cu fa mlmoire et n'ietnt
ni aflez ignorant, ni aflez fou pout ct'oire a fes ini-
preffions ne croit pas etre uffifl.mment 6ciaire, peut,
fans sifqiher de-laiffer dans la flotift un coupable dan-
gereux, voter pour abfoudre en attendant que les
lImierea ct les obfervations de fes colleagues V'aitnc
eclaire fur les preuves du d6lit. Sa coulcience eft tran-r
quille I parce qu it fait que fori opinion tie pent avoir
d'effet jufqu'A cc que ton doute foit diffipe ou partial
par les autres : or, cet advantage n'exifte point, loifL
qu'on fe count dnte de la plua.hi.
V. I1 ell ieceflaire que le nibunal qui pronounce
tir l'int ocence ou le crime des citoycus, obtrenc leur
confiance ; or, il eft clair que fi accif dfl renvoy) i
la pluialite de teuf county trois pour le condater,
ou declare couipable ic ia plurali de dix centre dcoyx, i
y aura neni[jures dans le premier cas et demux dauii Ic
lecoud qmii pouront Icculcr Icuts cllegncs de corrupt ,
tie On d ii.orance ; et qnui, n'~Aut pas minmbrcs d'nu
corps pennranent ie tcroi't pas intercif6s a I"s iinjagcr,
Si la ptocidure 'Well pas eciite fi ceux don't la d ci-
fioin eft -attaquie dan l'opinion ne peuvent la citer
pout leur idlihcation il efl impoifible quie Je juge-
niens obticneunt la coniliance publique. L'unanrmnit
force& eft done encore po'ur cette raifon liu e au
lyfltme de la procedure verbaie; "
VI La longuenr de la detention, avant le jugement,
eft encore une conf-quence du mrme ty~n fyfme il fau6
en effect, fi on exige qie la proc~dute ne dure qu'urt
jour, priparer d'avaitce pour cejour, tons lea'moynjs
de connoitre la v-tite. Ainfi, la promptitude du juge-
tnent i'eft ici qu'iiluoire.
VII, Ceu qui profcrivent la procedute ecrlte fernj'
blent craindre que leas honmres n'aievt trap de rmoyens
de d6touvrir la v6,ite. I1, paratiffet nitiUe redouter qut
Irs t6moins ou l'accufe lie prononcent avec affe'z da
lenteur pour biet fientir la valeur de cc qu'ils diletit,
Uin jure qui s'aviferUit de les obliger A rklcchir 4
donner des explications detrirait t oute la magic de
ce nouveau genre de preuves. Ii fatdrait paefqmie or-
doUner par la loi de se choifir pout juirs que de,
ho inim es. ignorans et Icgers cedatit A routes leurs
imnrpreflons et ne raifonnant jamais. La ,in.hljie d.:st-
Iaa.&hr Ik4 vhiitts de tait, n''ft pas lai utcire In1, L..I.e


avec.
vet be.

01)s en


IPARIS.


5.90.

265.














So.
448.








, ,











5eS.
I** :


RRllrra~lp~8R4RIIIIIIRC~ll~ __






L


que celle qui conduit a la dicouverte des vrit6s fpecu-
latives; mais ii elle dt adnois parfaite ; fi, jufqu'iti, il
a t imnpotfible de la riduire a des regles precilcs; s'il
taut s'en rapporter au boun eprit de ceux qui la
cherchent, c'ci une raifon de plus de ne leair 6ter
aucune des reffoJurces que I'tat actuel, des lumieres
peut leur affurels.Si aujourd'hui I'art de l'erituire etait
d&couvert pour la premiere fois, avec quel eilthou,
fiafine u'accueillerait-on pas'cet heureux fupplimem de
Ia min*oire incertame cce aoyeu de fixer les paroles
fugitives et de pouvoir raifouner fur lea i4es et lea
conuaifluaices dautrni avec autant de furet et do fiuitc
que fur fes propres idees.


M. et madane d'Orleans voulant mettre le plus grand
ordre dans leur.s ddpenfes, previennent tous les mar-
chands et foruiffiieurs, qu'A computer du 6 du prefeat
i.cis de janvier 1791 ils ne front ren acheter qu'au
complain ; qu'eu con fqueuce perfonne ne pourra, rup-
ter Ie prix des niarchandilea tournies pour le compete
de M. et madame d'OrlIans a credit.


11 eft notoire qiuen 785, M. Calonne fit refondre
lor, fur le project de M. Mudinin et par un traite
inoremelmet lcratif. La mention affected de mon nomr
A cette ipoque, fa reticence iulidieufe de la date d'une
repoufe de moi au miniflre, out perfuade aux lecteurs
de M. Mirabeau que j avais Aet conflultepar M. Calonne.
jai dfi repouffer inculpationn.
Signs, FORTBONNAIS.



B U L L E T I N

DE L' A S SEMBLE NATIONAL.

Prefidenn de' M. Emmery.

SUITE DE LA SAAIVCE DU MARDI 4 JANVIER.

A. le Prifident. J'interpelle les eccl~fialliques fonc-
6ionnaiies publics, membres de cette Affemblee de
prkter le ferment en execution du decret da 27 no-
vembre. Its repondronut l'appel nominal qui va 6tre
faith.
{ OQelques minutes fe pallent en filence.
M. Biozat. Je demand la permifflion d'obferver que
quoiqu'il ne puiffe tre fait aucune interpretation ...
On demand 1'executioun du dcret.)
M. Ie Prefident. M. Biozat voulait dire que I'inten-
tion de l'Affembl6e etait qu'on retint fur le procis-
verbal la fubftance de 1'explication donsee par MM. Gre-
goire et Mirabeau. (Un tres-grand nombre de voix :
Aimn, non.) On va faire 1'appel nominal, pour que les
cccclfialliques fouctionnaires publics.....
M. Cazales. Voulez-vous entendre lea cris qu'on
potilfe autour de cette Affemblie?
On commence 1'appel nominal. AM. 1'dvque d'Agen.
A. Nfvque d'Agen. Je demand la parole....
Plufieurs voix de la gauche. Point de parole : pr&tez-
vous le ierment, oui oi no ?o
M. fcv que d'Agn. C'eft Ic eteur navri de dou-
leur .. ..
BeaucouA de members du ctl droit. Vous entendez,
M. le president.
M. Blacoin. Que M. Iee maire aille done faire ceffer
ce difordic.
Plufievrs voix. I y eft alkl; il eli fort.
( Le c6t, droit eft pendant quelque teams dans de
vives agitations. )
MA. le Prifideit.J'ai donn6 des ordres pour que nous
foyous daus Ic came qui convent a nos deliberations.
Ces ordres fobnt furement exicutes maintenant.
M. Di'fraife. Vous ntenudez ces fclkrats qui, apres
avoir dtrnit la moinur. t c par d'infames moyens ,
veulcnt maintenant ansantir la religion. Je declare que
VAftemble 'eit pas libre, et je protefle.....
Un tres-grand-sombre .de voix. Laiflez faire f'appel;
laiffez executer le diocret..
M. l'd ue d'Agen. Vous avez fait une loi. Par
1'Article IV vjd's avez dit que les eccldfiaftiques fonc-
6ionuairen publics preteraicut un, ferment dout vous
avea d6crete la formiule. Par article V que 'ils fe
rsefufaient a priter ce ferment iAs feraient d&chts de
leurs offices. je ne donne ausun regret A ma place,
aucun regret A ma fortune; j'en dounerais a la perte
de votre cRime. que je veux miriter; je vous prie
done d'agr&er le timoignage de la peine-queje reffens
de lie pouvoir prater le ferment..... (Une paitic do
rote droit applaudit.)
On continue i'appel nominal. M. FourTsi, cure
de Paymiclant.
M. Fournes. Je diral avec la fimplicite des premiers
clreticns .... je me fais gloire et lioui.eur de faivre
aon dveque, comnme Laurent fiuivit fon parlour.
On appelle M. Le~kro ,ur4 de la Cambs.


M. Lecdrc. Je fuis infant de I'eglife catholiqne... -
Al. Raderer. L'uterpcllation de priter le ferment
ue permet pas diautre rdponfe, que de le prIt er on
de refufer de le prdter.
M. Fyilel. Quand vous avea reu le ferment do
M. 'abb6 Grigoire, vous lhii avez permits tine expli.
cation, -
M. fe Prefident. Pour fe conformer au dicret rles
fonctiblnaires publics ecclifialliques appeles doivent
r&pondretJejure, ou je reffe..
M.; Fuealtd. C'fti une tyrannic. Les empereurs qui
perfdcntaient les martyrs leur lailfaient prononcer le
nuom de Dien, et piolerer lea tmoignages de leur fid-
lite A teur religionz.....
M. Boinnay. II eft de fait que I'appel nominal comn-
mence n'a pas t& decr&te; il eli de fait que ce mode a
kt& choifi par M. le prdfident, pour exicuter le decret.
Je n'ai pas lThouncur d'itre de l'ordre eccldfiaflique. ( It
s'eleve benucoupi de murmures. ). Vous avez connaiffance
d'un faux crtlamis dans la proclamation de la loi. On
a voulu le. rparer, miais it n'a pu '&tre complette-
ment. Cette erreur tres-grave a xcite dans I'efprit des
mal-intentionnis use adnimadverfion tres forte centre
Miles ecclfiafliqies et un danger r6el pour les, fone
tionnaires publics qui ie pretcraient pas le ferment...
Plufieurs fermens individuals ont kt& prets ; les noums
des ecelfifiiliques qui s'y font foumis font confignes anu
process verbal. Le d&lai eft expired ; il, ne refle done
plus qu'A demander collectivenient aux autres fonstion-
naires publics ecclkfialliques menibres de cette Affemn-
blIe, de fe prdfenter A la tribune. Cette tormne na pas
les dangers de 'appel nominal. On infirira fur le pro-
ccs.verbal ceux qui auront prdte le lerment; ceux qui
ne s'y trouveront pas, auront encouru la deflitutiou.
M. Chaffey. Vous ne pouvez vous difpenfer d'adopter
cette proposition. Le decret porte que chaque eccldliaf.
tique fonctionnaire public membre de cette Affeni-
blee, fera tenu de retire du procks-verbal et d'adreffer
a fat municipality le certificate de fon ferment, A peine
de dechiance de fon office.
On demande-la queflion prdalable fur la motion
de M. Bonnay..
L'Affemblee decide qu'il y a lieu a delibirer, et cette
motion elft adoptie.
M. le Prefident. En confdquence des ordres de
l'AffemblIe, j'interpelle les ecdldfiafliques ftnctionuaires
publics membres de cette Affemblde, prdfens et qui
n'out pas pret tle ferment ddcrktk, de monster A la tri-
bune pour fe conformer au decret.
Voici la formula: aoJe jure de veiller avec foin fur
les fiddles du diocese ( onu de la cure) qui m'eft confi ,
d'etre fidelle A la nation, i la loi et au rol, et de main-
tenir de tout mon poivoir la conflitution d6critke par
I'Affemblke national et accepted par le roi. s Ceux
qui voudront prkter le ferment diront : Je lejure.
M. Landrin, .cttrie pr&te le ferment conformdment
au dicret. ( On applaudit.)
M. le curd de. ..'J'offre le ferment fuivant la for-
mule, de M. l'vdique de Clermont....
M. Couturier cure de Salives. J'offre de preter le fer-
ment en rdfarvant ...
M. le cure de... parait A la tribune.
Plufieurs voix. Prdcez le ferment pur et simple fang
r6ferve.
M. le curi de.... 11 elft bien 6tonnant qu'un certain
nombre de membres t'arrogent la parole et nous obli-
gent A refler commetdes ftatues ; it eft bien tounaunt
qu'on nous ferme a14 bouche, pendant que d'autrces
parent tant qu'ils veulent. Ad6ptant le sentiment de
I'Affemblc que je prends pour modele ct qui a dit
n'avoir-pas entendu toucher au fpirituel, je pretends
fire ainfi monu acte.
M. le Prefident. L'Affemablde a decretk dans toutes les
circonftances qu'elle n'entendait pas toucher au fpiri-
tuel. ( La pattic gauche applaudit.)
M. Cazals. LIe dev6ir du prdfident eft de diclarer lk
voeu 4e f'Affembl6e. Je demanded fi c'eft-li fon voeu,
et je fais la motion qu'elle le declare pofitivement.
M. le Prcfident. Ne fe prdfente-t-ilplus perfonne pour
pr&ter le ferment?
(ItIlfe patfe un qiiart-d'hetire dans le filence. )
M. CazalUs. Je de'mandcezque I'Affemsble nWrtionale
adopted la motion laite -le declarer qu'elle n'entend pas
toucher anu pimiic l..... Si tel eit le vmeu de I'Af-
tomblee nationale....
AM. idvique de Poitiers. J'ai 70 ans, j'en ai paiff 3$
dans. I'epifopat, os j'ai fait tout le bien queje pouvais
fire. Accabid d'anues et d'etudes je ne veuk pas
d&ihonorer ma viciicife je ne venxpas preter un fer-
ment. ( 11 s'elevelbeaucoup de murmures. ) Je prendrai
mon fort en efprit de penitence. ( La partic droite
applaudit. )
M. Cazalks. Je dematideique dans le cas ou les prin-
cipes de l'Affemible national feraient diterminds et
qu'elle n'aurait pas voulu toucher A ce qui eftl pure-.
ment fpiratuel, elle le declare. Si tels font fes prin.-
cipea tl elift facile de demontrer, jufqu'a evidence,
qu'i ny a aucun iennmnirtn -a adopter la reftricdton
propof6e pat M. L'iv uc de Clermunt. j'invite done


'Affemble'e nationate, et j'en fais la motion expreffe,
accepted la fh.mule de lirientipapoiLc. par M. l'eveque
de Clermout.
M. Rigqietti leadup, ditt Mirabeau. L'erreur du prio.
pinant pent fe demontrcr par la fubifitution d'un feul
mot. II vent quid .f'Afetnble d clare- quelle n'a pas
entendu toucher au fpiritnel, taidls que tout ce qn'on
pourrait dire.; c'tellque i'Aflebl&e i'a,'pas touched an
fpirituel. (La parties gauche applauidit.) Voila tout ce qua
le president aux ordres de1'Affemble a dit et pu
dire c. 'cft que I'Afftenble n'a pas-touchd au fpiritul.
Plhieurs membrls de ta i arti droite. Elle y a touched.
A. Riquetti I'awe. II eft bien evident que ce n'ft
point une viriutble iffue poutr fortir de la difficult
qu'on veut faiwe nai ie car iln 'y a plus de dificultes,
car operationsi ef coilbrmme. Il eli bien evident que
ce n'e pas line vertable ifue car toute la diffi:uuhi,
s'il pouvait y eliavoir l rait que les dillidiena appellent
fpfritud ce que I'Ateiremblee appelle temporel. ( On ap.
plaudit. Pluficinti voix de la droite font entendre
ce$s mots: Afotez rci.)e fa confcience. ) Elle efl fondue
Lfur cette obfervation bien palpable que leos deinarca-
tions diocdaines font dvidemment un fait temporal. 11
tie nous icfle done qu'un part a ileneic.,S'il ell vrai
qu'on n'ait pas une intention tecrette de trouble 1a.
paix.... ( MM. Maury et Cazalks denialident la pa-
role. ) S'il elt vrai que nous voulions tons concourir A
la pai ; s'il eft vrai que cette rdfillance ne foit pas utt
tmoyet trop connu dans nos annales pour fare pifva-
loir i'autoritd ultramontaine, on doit fe couienter de
la declaration mille fois faite, et non A faire que
I'Affemblie n'a pas attentioni au fpirituel. ( It s'eleve des
murmures dans la parties 'droite. )Je fupplie la parties
de 1'Aflbmblee qui minterrompt, d'obferver que je ne
vife pas A un ev&ch. II eft evident que I'heure fatal
eft arrive que l'op&ration commence ellft gale. Pour
qu elle foit complettement confommie je demand
qu'apts line notvelle interpellation on adoptela feconde
motion de M. Barnave alfn qlie les mefures decre-
tees par I'Alfcmbl6& naitonale loieut graduellement exi-
cutdcs.
M. Cazalts. Je demand en amendment la restriction
de M. N'ev&que de Cieimont. C'el un moyen& sir de ne
jeter aucun trouble dans le royaume.
M. 1'abbW Maury monte A la tribune.
L'Atfftblee decide qu'il n'y a pas lieu A delibrer
fur l'atuendcment de M. Cazalks.
M. leprifident. Je vais interpeller...
M. 'abbi Manry. Quand vous ni'aurez entendu.
L'Affemble decide que M. I'abbe Maury ne fera pas
cntcndu.
M. le president. J'interpelle pour la dernmere fois
leas cclliatfliques fonctiounaires publics, de prter le
ferment conformnment au decret. (La parties droite eft
extirmemeut agit.e.)
SII s'&coule plufieurs minutes. Peronne ne parasi
a la tribune. )
9On fait lecture de la motion de M. Barnave ; elle eft
aiifif consue:
i L'Affemblee national charge fon prtfident de f
retire dcvcrs le roi, pour lui remettre les extraits des pro.
ces-verbaux des fdances de l'Affemblee icationale, depuis
le 6f d6cembre, et pour le prier de donuer des ordres
pour la prompted et entiere exdcutiodtid&cret du 27 no-
vembre dernier, envers les niembres de l'Aflfeitble na-
tionale eccldfiafliques fonctionnaires publics, qui n'ont,
pas prdtk ek ferment prefctit par ledit dicret fauf
Aceuxrqui feraient reteuts hors de i'Affeiblde national
par maladie ou absence lIgitine, A faire valor leur ex-
cufe dans le delai de quinzaine, en faidant ou envoyant
leur ferment. ,
M. 1'abbe Maury. Je propofe an amendementqui a deux
objets. Le premier de maintenir la paix ; le deuxiemt
d'emp&cher qu'on ne calomnie deigens qui, au lieu
d'tre les auteurs du trouble en flraient les victims.
Pour remplir ce double objet, je detande qucl'Affem-
blWe national decree ,que le dcret tie fera cdcutoireC
.que das 6o0 ans.
La motion de M. Barnave eft mite en delibhration .
et adopted a une tres-grande majoritc.-Plufiours membres
de la droite crient qu'ils neprennent point de voix.
La fRance eft levee ua 5 hurea.

SkANCt OU MERCRED1 5 JANVIE,.

UtO de. MM. Its fecretaires fait lecture du procls.
verbal de la veille,
* Sur la motion de M. Bouche, I'AfTemblie decide
qu on en fupprimera la mention des declarations et des
,clhi tloi pt0ropoltes par pluficurs membres ecclfiaf-
tiqu.s, i a formule du ferment.
M.... Je demand que M. Bailly ne foit ddfigni,
daus le procis-verbal que focus la dnominatibn do
diputi ; parce que eeft en effect A la. tribune, comme
miembre de cetie Aflembl6e et non comnie mairo)
Ade Paris, qu'il a parle .
M. Marguerites (maire de fykmes). M. Bailly vous
a parole comme mare, quoiqu'il foit mont aI la iti
bune c'ell auffi de la tribune qu'll vous a parl ,
lorfque, commie mare de Paris, it vou a rendu
ccOnpte des exce populaires dont trois horimes qnt


--- -_ -. _'


__ CI_ I_ =I_


3---i.--.I -L---41I~~----


i












Vt l victims dans I fo u xbourg Saint Antoinie. i
Coni,'e je compete tirer parti de cet objet, je d(,Lnundc
qu'il foit dit, dauns le procis-veib.al que M. billy a
arle hifiier la d tribimnt omme maire de Paris.
M. Dandri. Le preopinant dolt fe rappeler qu'il a lui-
n-eme, lorfque I'Aftemblke I'a Miand6 connme maire de
NJiniues, parMl a la bare. Si vonus pai ltzcomuizc depnue,
quoique ruaire, vousparlerez a la tribune ; fi ou, pjricz
oomme maire quoique dpuli vous pjrlerr. A l
taine.... Je demand que M. Billy foit dOfiguz dan
1l proces-verbal, come dipute. .
L'Affembhle adopted cette proposition.
M. V'ogarct. Les motions relatives A tine explication i
du ferment que.vou s avez dcid6t ourn 6t carites par 1
une' d&ilon de paffer a 'ordie du jour. Je dtiii de
done qu'elles noe oientpas mentionnies d4nis le proce-
verbal.
Cette obfei atiou eft accueillie. ,
M. le prfident fait lecture d'un6jelttre deo M- le
, garde du fceau, portant en fiibllance: '
1, J'ai &e6 iniruit des riclaihations qu'a pioduit
daus. l'Affleuble national la lecture du piearnunicl
de la loi du 27 noveinbre. 1 n mn'eft pas permis
d'attendre qu'elle me dernainde des. explicatiotis...
En entrant eu fonctions, j'ai trouvn un bureau d'enrvoi
des decrets, don't je n'aipaus encore pu'perfectiouner
Organization. j'ai place A la tete de cc bureau un homnme
stir, d'un talent .beaucbup ftupirieor a cclui qu'aui,iit
jexige la place, et fur-tout ayant uine tres-grande juf-
tefic d'elptit. L'Affemblte faith qu'il meft ( impoffible de
tout .fairpe par moi-mime, et que ities fonitibns fe,
riduilint a une furveillauce active ct'gitnrale.-lI eft
d'afagedaus le bureau de 'Ietoi des decrets, de mettre
le titre de la loi fur renveloppe de- Ie'xpeditiou qui
eft prefent&e A la fanctibn du.roi. Ce titre s'imprime
enluiti A la the de la loi. je niai <'.0 infiruit de la
faute commife dans l'nuonc0 du itre du dicret du 7
niovembre, que par M. le maire de Paris, qui'ms'eft
venu trouver a minuit et demi, dansla nuit dti *di-
manche au lundi. Nous avons donni des ordres3fur
le champ a Pimprimerie de la municipalitA et A i'impii.
meric royale, pour corriger cette erreur. Par-tout o-t
les premiers exemplaires avaient hti envoys, it a' te,
donn6 des ordres pour qu'ils fuflent retires et rinim-
primes.......... 11 eft evident qu'il ne s'agit que
d'une erreur do bureau ; mais j'en fuis refponfabie.
J'attends ce que fAflemblte voudra decider a mon Agard.
Je me confoleral fi je-puis etre i'objot dnr exemple
tile au bouheur de mon pays, puifque mon honineur
ai ma conscience no fonit compromise Mais je ne me
confolerais jamais Li. une erreur commile dins mes
bureaux donnait lieu A des exces et a des malheurs.Je
sae fuis toujours montre ami de 1'ordre ;. jai toujoius
sherch A concilier la moderation tt InE fermnet., ( On
applaudit.)
A. Malloul. Les &clairciffemens donnAs par M. 'e
garde du fiean font certainement faiisfaifans ; mais
vous fav.eA qu'il in'et rien de fi dangereux que la.falfi-
fication d'hue loi..
M.... La loi n'a point ct6 falflifie; I'erreur ne fe
trouve que dans le titre qu'on.lui a donn. .
M. Malouet. Tout ce qui fe trouvc daus 'la proclama-
tion d'une loi doit tre confidere come textuel. Hier
l'Affemblie a etr frappe du danger qui pouvait rkfuttor
d'un intitulA mal faith. Aujourd'hi, pace qu'lle h ft
persuade qu'il n'y a eu ni mauvaife foi ni intention
d'alterer le corps de la loi, doit-elleeic 6 indiffemnie
lur la neceffite de prvenir de paieilles -erreurs.? Nous
fommes tous convaincus de la probity du miniftie. Nous
devotns, premirement, donner la plus grande publicity:
ifa leutre; so d6fendre qu'a riavenir it foit mis dans les
bureaux des tires A la t ete des lois. S'il faut un intitulA ,
i doit etre rcdigA par une commiflioa du corps lgif-
lhtif, cilu dais leJ proios.verbal.
Ml. Regnaud,, de Saint-Jean-d'Angely. 1 eft important
que la loi bfoit annoncec : ce qul engage a lire les alfi-
cles, ce qui attire les regards du peupfe, c'eI le titre.
Je demanded que le titre foit redigA par Its fecretaires.
,A. Danidr. II faut qu'il ne foit plus fait de fom-n
maire; d'analyfe de la loi. Si cos foanmatres font faits
hours du fein de l'Affeinblc it en petit ifulter les in-
counveiens que vous avez appergus ; s'ils font faits dans
l'Affembine, il en rifultera tous les ours une foule de
dibats. Tout citoyen doit lirp la loi, et non pas un
txtrait de la loi. Oi lit la loi au pr6ne ,on la public
teou etitiore. 11 faut fe conttenter de mettre fur le titre
'a dufiglation de l'objet ; par xemple, ei tve di dccret
tlu 27 novittbre, il 'tfifait dc miettre s dcret concernant
ler jente doi eccM fafliques .. je demand douc, io que
la Icttre de M let garden du fceau" foit inferce dans fe
pioces-verbal, imprimiAe t envoy'e aux corps adii-
llmrat5fs 0 go q it( foit decr&t4 qu'il ne fera plus nis do
fonmaie a Ia tete res lots, nials tdcmcnt un tittle
nousciatif dilcur objet.
Ceproporiiouis font decrtes.
Afl.ab -*.d Je propose un simple amendementa
ta lotion de M. Barnave dicrtlce hier. Vous avez or-
1on1e A vote prafident de fe retire pardevers le roi
pour le prier de fair itceffarnnint exicuter, relative-
retnaux ecclMiaftiques.fonictfoiiwhaires publics, membres
e tte AlIemblee, quii 'ont pas prt le fermeit, le
ecretdh Q7 novembre. Jo demaisndc qu'il foit charge de'
c retired danslejitr. Les protoftations, les inflrucions
tihilhies palloiales fe difribuent : vous ne favez
pea-*t 'i pa corble as libales pcuvent ftir de mael,


SI'execititonl de vo dAcrcts efL .retard&,. On 'chercle ,a
f.duire le clcrgc. IDjA plulieurs curMs Ie' oit monotr6s
efifr4ctidrcs AA l'autoritb .des municipalith en lifant vu
prone ces rotill.aiiun feditieufes malgre Ies.ddfetifea.
Les cures pouvaient deveriir les plus fcrmeri fouticus de,
I "L volutioit, et ne le devaient-ils pas ? I it l t:nis de
o Li fo'rtir i'utu inertie coupable et de her tons les
fonLtionnaires publics par un ferinent folenuel a la conf-
itaion..... 11 fti un autre motif preffant pour 1Al-f
emble, ; c'eft que nous approchonsdu termei oi les
.veques font en ufage de publier des auuAdemens et de
p elrire des regles de conduite aux fidelles de leur
|iocefe. Ne ferait-il pas infant de s'afliier de leurs
euntiniens et de leur foumifliou aux lois ?,... je dc-
maudc que I'Affernblec prenne lds nmdizres les plus
propres pour accelkrer l'ex6cution des dccau qu'elle a
rspndus coucernant le ferment des ccclIfialtiques.
M. Table Gouties. Je deniande que le pr6fident foit
charge en name terns de prier Il rA di. fire ex6cuter
la loi de Ja rifidence G't[i'de Panis k'dA'un pays 6tran-
gti qe les 6vdques envoient leurs nqandernens, c'edt en
ijbaul..n l ,t la refidence, qui eft de droit i4ivin qu'ils
dfillrit a 1. loi civil, de route jt.flict. Is.- iltnt la loi
diiin-, parce queliautorize tivi le invite .1 'excltecr.
On appl;udit. )
M. Dandrde. Les nuuiflres font refpinfables: ils font
hliargis de l'exicution des dkcrcts ; it efl inutile de prier
lexoi de les faire executcr; fijamais voous aviez des mi-
ifltes dans re contre-fens de. la .rvoJution, totites les
fois, qae Je prifident n;aurait pas ie de'.\ fuis chez Ic
rot pour folliciter j'excution des lois its ne les cxe-
cuterM-ent pas ,ils attendraient la femonce, conteniez-
vous de fire pourfuivre les mmnilre4 pr6varicateurs ;
inais ne faites pas de fauffes demarches.,Je confens, fi
l'on veut, .a ce que le garde du fceau foit mand&
A Ja barre pour rendre compete de 'inexecution de
la loi fuir la rjidence ; mais je m'oppofe A la demarche
inciinflituiioinclle ,'1i vous eft propof(6c.
. L'Affemblee coniultie paffe a iordre dti jour.
M. I'Abb..... Je demand que I'Affcnmble faffe
inferer dans fun procis-verbal la reflriction que j'ai
fate avant-hier a mon fermeut relativceiment aux chofes
1pirituelles. ( I11s'dleve des murmures. )
L'Affemblie paffe a l'ordre du jiuir.
On remnarque une ties-grande agiation .dans le cote
droit. -M. l'abb ..... defcend de la tribune pour
depofer un paper fur le bureau. MM. les fecretaires
refutent de le recevoir.
M..... Je demaude fi un facrititre a Ie droit de
jeter des papers au nez. d'un tnernbre.de 'Affemblke....
Jc demand la punition de cette voice dq fait.... on
it lera permnnis de fe faire juftice fui-amiew.
L'Allenblte pli leA'rte dtujour..
.A. le Prefident. Je viens de recevoirune lettre figunuee
par M, FabbW.... ainfi conue :.Je declare que je n'ai
fail mon ferment que dans. intention inoncee par
M. .Pvaque de Clermont, fi l'Affembl&e l'a pris d'une
autre maniere, ce n'elI pas mna faute, et je le r6tracte
,dans ce fens. (11 s'dleve des murmured).
QOpelques membres ecclclialtiques fe difpofent a venir
prgter eI ferment. (Plufieurs voix du coth droit,, non
'M.' Foreft, cork d'Uffel, dans la ci-devant province
de Limoufin, demtandd A fire une declaration concei-
iiant le ferment qu'il a pret.
M. Dandrd. M. le prfideot,jevous rappelle a l'ordre,
je ni'oppofe A ce que vous daoniezJa parole a M.
-Iabti; i'Affemble A decrte qu'on nea pourrait point
jiterve' tir 'ordre du jour ; je demand done que M. le
piclilent appelle le premier opinant qui a la parole
fur les jurs.
Cette proposition eft adopted.
Sunite de la d1fcufion fur 4es juris.
.. Folleville. Tout Ie monde a 4et temoin du peu
d~i'ttentioni qu'on a donna hier a M. Goupil, et des
murmures d'impatience qui s'Alevaient dans 1'attente de
la difcuffion qui devait Ifivre. 11 a parlk pendant deux
heures fans que j'aie pu 'entendre autrement qu'a la
dirobee. Cependant fon difcours m'a paru trs-int6-
reffaut. Je demand qu'it foit invite ile recommencer
out que 'Affemblee en ordonne l'impreffion. L'infli-
tution des jurts elf come Ja foffe aux lions : fi nous
tombons dans 'erreur, t'ctre fuprame' n feraa point de
miracles pour nous en tirec comnme il a tire Daniel de
la foffe. I. ,
M.-Goupil. l n'eft pas befoin defolliciter votre attention
dans la difcuffion d'une queflion de 'importance delaquelle
noui fonimes tous pcnetres. It s'agit de la furet6 de tous
et de chacun. j'avoue que je.n'aurais Jamais cru
qu'on put mettre en queflion un project d'apres lequel
un llhomne fera condamn6 execute etpendu, lirs
u'il exifle aucunes traces, aucunIs vi fliges des charges.
Vous avez vu les efforts qu'on a faits pour juftifier un
plan que j'ofe accufer de barbaric. On a elffay d'in-
voquer ce qui fe paffe en Angleterre, et 'mon. vous a
dit que I'inftitution qu'on vous propose n'efl que le
peI fctionnement de la pratique anglaife, qu'elle con-
tieit des moyens d'ex&cution plus fimples et plus faci-
des. j'ai reconnur que, veritablement thez sios oifins,
les d'poitions faites pardevantjures hne font pas ecutes.
Cetl ainhTi cet abus qui a donna aux irivateis anglais
'occafion de dire. que la procedure par jure' offre de
trcs-grandes iiiimprlkiionsii. iI n'eft pas difficile d6 re-
mounter A l'origine de cotte difpofition. Dans le comr-
mncucciriLt des focietM hriqu'ou nc favait pas &zire,


it fallait bien q'on fe paffat de l'-criture daits tons les
actes extrajudiciaires ; on y fuppleait par d'autres pra.
tiques.
Les Anglais religieuement et fcrupulenIifmen t atta-
ches aux aniLiecs mAges out conui rvO cette impeirfec-
.lioni dans la proccdute des Juris. MRais jnetz vos regards
fui les inflitutions qui la cornig.nt n Angle-tenre. so La
maxime de i'uuauinuit, des juris y. cfl coutnlcrc taiudis
qu'on vous propolf de n'etablir que la n6ccilite de
huiit voix fur douze. En Angletcrre le jury ne pro-
nonce jamais de decisions hirrnvoables co'nine lefatum ;
le juge a le droit, et par conifequint Il d, voir d'or-
donner un nouveau jiry touts les fos qu'il trouve
que J'accuIf a eti conuimnine d'tme inaniere nppo!.e a
la jullice: vos Cotrnits au contiaire ne vous propnoirnt
que des firnnlacres de jvges. Le droit qu'ils accordent
a laccue d'obtenir un novel examen de jugement cf
illuloire puifqu'ils exigen't- PunanimitA des juges et du
commiflfire du roi.Enu Angleterre I'accufe a la pleine
libcrte de fe dfeindrc jntqu'at dernier monmeut : ole
project de vos Coinits an contraire les ptive du bienfiit
du confeil. ItI leur eleven non psI le noin, mais
la chofe. Vingt-quatre Icures aptes I'audition des tA-
moins, les accules iront, traduits -devaut le jfreb du
jugtmient. IIs feront jtugs A la ha ite fans-que tn Sa
confeils aieut le tems de tfl&chir. Encore efl-e le 'feul
moment pallager oui 'accufe pourra jouir de o 'afftufiace
de fonl confeil : car le juri-ayant delibere de dcdarcr
l'acc1f6 coupable, on vous propofe d'interdiie au coi-
daninu. de plaider pour obenuir la revifion du jugoe-
menu. II aura i la verit le droit de demander celte
rivifioni; mais on a eu foin d'entrelpc. une foulc d'ob;ta-
cles centre exercise de ce d ce dat, en exicant i'nnA-
nimite des juges. Or cousnient It's juges pouirrnou-ils
etre unanimes, couinmet pourront-ils connaisre s'il y a
lieun un novel examenu, lorfque l'accuke c pourra
plaider devant eux et qu'il W'aura pas le droit de faire
valoir fes raifons ? Exiger cette uinanimitd6, ce ferait
accorder A l'accuft uine faculty drifoire et dounner aux
judges un pouvoir mitaphyfique.....
Pourquoi fair-on taut d'efforts pour vous perfitader
que la rIvifion des jugemens des jurcs ne peut avoir
lieu : c'eft parce qu'en effet avec des titnoignages non
&crits la a vifiun flt impollible. La riilon, vonus a-
t-on dit, a deux objets : le premier lorfqu'il y a une
eireour dans 'application de la peine ; d;ns ce cat) la
YAv'ifion-reitztribuee au tribunal de caffation.Jifqi'ici
tout va fort bien et nous fonmmes d'accord. Mais ii
eft un autre cas os je ne crois pas avec vous que la
revision foit une chofe inutile, c'eft lorlque les juries &w-
ront juge contre les preuves legales on fans leur affif-
tance ; en uu mot, Jorfque fIaccufO aura tk condamns
fans avoir kte convaincu. Or, c'cft ce genre de.revifiot.
qu'on e t veut-pa's admetire, parce que ton fent bien
qu'il ne peut exiller fans lea thnoigiages &crits. S'it
taut, a-t-on dit, faire rappelcr tons les temoins devaut
le tribunal charge de la revifiogn, voyez quel embarrass!
Eh bien li cet enmbarras vous effraie admetiez les
proves ecritCs..... Ici je dois rcpondic :i ue objec-
tion a laquelle on a paru donner plus d'importance.
Les preuves &crites vous a-t-on dit font des copies
collationnees des temoignages.; or, original eft pre-
ferable A la copie. Jadopte votre expieffion; mais je
vous prie de remarquer qu'une copic collationnee eft
6quivalcite A l'original. 11 eft vrai qu'autrcfois l'ori-
ginal n i'ait connun que dn juge et dii greffier qui fIa-
briquaient cette copie collatiounCe d'une maniere plus
ou m'oims inexacte ; mais aujourd'lhui Je timoignage
tera copies et colla.tionne en pretence des partnic inte-
re fies A la fidelitH de ccs copies, et qui auront cu l'ori-
ginal Ibus les yenx. Je derande fi, fisivant tons les
principles de la railan et du fens coimmun celteo tusO
thode ne prefente pas use certitude parfaitement cgale
A celle des depofitioss originates prouuoncies par les
temoins.
S 'avaisauffihicr rhonineurdevous prbfenter unue rande
Verite. Mon profound refpect pour cette Alfembibe ne
me permit pas dq f ippofer qu'elle poiffe trouver des
contradicteurs : cette viite, c'efi que le pouvoir flupisme
"a-pas ct ne pent avoir le droit de fair des Icis in-
jufles; ce droit ne peut pas exifler dans la nature. Vous
ne pouves done pas interdire a un accufO don't la vie et
I'honneur font compromise, la facultA de fire conflater
par ecrit les temoignages qui Ini font favorables. Lui
direz-vous que dans It dixieme fiecle lorfquela bar-
barie avait fait dfparalitre la fcience de- 'criture le
temroigiages ne s'crivaieost pats ? Laifefiz-,mot vous
dira-t-il -, me conaformer A Ia fituatios dans laquelle
uous vivens ; vous faites crire les contracts dans w el-
uels it s'agit de la fortune d'un houmme ou mine.
es objets les plus minutueux et vous uc voudriey pas
que je fifle conflater les paroles d'oA dependent ma 6ie
et mon lhonneur!... Tomes les fbis vous a ajout le
rapporteur de vos Comites qu'uu fait doit etre conf-
tawt inumAdiatement apus qu'il s'eft palTh, ou qu'ure
d&pofition doit etre joigne iuninidiatement aprcs qu'elle
a ktO'faite ocriture el inutile; Je jlurA prononcers
fur le champ, et fa deliberation ne peut pas Otre rr's-
lovigue. VoilA, ccrtes, un argument bien fpbcieux. Elle
ne peut tre ioingne, dites-vous? Eh1! mais penfez dotre
que s'il y a cent-temoins d'un fait, if yv aura deux
heures aprks, cent relations diffirentes. It andrait done
fire jiger uit accufk A l'inftait mni e que F'on dkpofe
centre lui; it faudrait que daus quinze minutes un
homee ffu accure- coildauinu et mis A la potence ; car
il me lemble que vouq avez un grand goat pour les ex-
peditions promptes. Prendrez-vous le part de refufer
les temoiguages des tcmoins abfens qui nc pourront
Are de retour que dans' huit on quiuze jours ?
Si vous'ue voules prendre ce paxi iil fan i tu


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te juas giardent pendant quinze jours, dans leurs
uiuetoircs, lea premieres depofitions, ou bleie il taudrait
que lei nlest6cs t 1xoin6s depofaflent puiiecurs fois, ceft-
Ai-dire qu'ils fulfent coutinuellemeut aux oreilles des
jduls. ,. On'vous a dit, fi vous admettez les preuves
kcrites, iI faudra abandonuer lets jurs. Ces fins de
von-secevoir, ces fubterfuges. onti-ils dignes de la
amwjcltk et de l'importauce de la matiere. Si je voulais
tier paiti de pareils argunaens ne pourrats-je pas
vous rappeler run de vos decrets fanctionnes qui
prefcrit provifoireinent, corunie l'ue des former de la
procedure crininuelle, que les temoignages front
ecrits devant uun jge et deux allelfeurs ...... On. a
chcrch6 A dimontrcr que des prcuvexs lgales &taietnt
impofibles A itablir. Rappehz vous ce que c'te:it
que les preuves ltgales dansa ls, lois romaites, et ce
qu'elles font dans la loi de la nature. Elles n'Ataiemnt
que des regles fans lefquelles it n'ikait pas permits aux
juges de condanner; nmats jamaiis la lui n'a rendu le
Juge tellement eliclave de ces regles qu'il ffit forc6 de
condamner centre fa cotiniiict. Le fyliW cdeie, preuves
legales s'aiait etabli tout entier en taveir de Iacctlk.
11 ne pouvait tre condtin e fans les prenves legales,
it pouvait tre abfous fir .la fule conviction diu juge.
Si vous fupprimez les preuves legales, vous'le privez
4e la protection des lois......
M. Goupil conclut i ce que les depofitions foient
ridiges 'par tcrit.
M. Beametz. Dans une matiere qui ixtArefle effen-
tiellement la ftiretk de chaque citoyci, lorfqu'il s'agit
de prononctr pir une toi fut-la vie et I'h.noimi des-
accunfs, il elt defirer que la matiere fit bien ALlaircie.
I part cependant-tque- ls lumle nesne lo.t p.,. i',ltc-
.stet repandues..On a ofr accufer vos Cornites d'em.
ployer une fin de ion.recevoir lorfqu'ils ont tiche de
prouver que i'inflitution des jurcs fera. itinqeuie It les
timoignages font icrits. Pour vous convaincre de cctte.
virit. qu'il me fuffife de vous rappeler que les juries ne
font point des juges permanwns. mais des .citoycens
t.gaux A iaccufe, pris indiflinctement dabs toutes les
claffes de la foci6ti,; aujourd hui juges denraii jau-
gcables. Or, it eft impofllible de concilier cc fvfteme
avec celhi de '[icriture des charges. Peut-on concevoir
qu'un citoyen puiffe etre tire de fes foyers pour finger
pendant dix ou douze jours parroi les juries. Ponvezr-
vous. exiger qu'il siglige fes travaux particuliers et fali
.profefflion pour s'affujettir aux lenteurs des d6pofitions
kcrites. Lorlque, vous .n'avcz pu trouver deux adjoints
pour affifler.-omentaneiment xux juge efpsrez-vous
trouver vingt-quatre ou treate jures pour affifler pen-
dant quinze jours a. 1ecriture des depolitions ; vous
reduirez des citoyens A l'impoflibilitA de remplir cette
fouction publique, vous iorcerez la nation de dileguer
-uu ponvoir qi'elle pouvait utilement exercer..... En
fuppofantmeme que. cesinconvenitens n cxiltalfent point,
les depolitions ecrites nous priveraient dune foule
W'atitrcs avantages. Unu timoin en faifant un long -iarri
pett tre riduit, par les interpellations de I'accul onu
des jures, it limnpoffibilit6 de foutceiir une impofture ;
.oblige de ditailler touted les circonftances il lui fera
jimpolufble de ne p:.s toinber dans des contradictions qju i
front appergues par les juris et qu'il auraiit pit pri-venir,
ldans uie dipofition crite.
SL'iiaterpellationu 'eft que de Forme', lorCqie la pro-
vAdure eft cerice. On tiit lecture au t.hoin de fa di-.
polition, et toujours il repond qu'il y peifile. Taudis
que fi liprcuve n'xtait pas crite cc f rikiitds efforts et
du choc des opinions des timniis qu'e jjilii.,it la vriti
pour les juges. II ne faut pas cioire qu'il foit bien
facile de trouver daus une procedure la preuve du
dilit. Tous les criminaliftcs conviennent eucore qu'il
tft difficiel de s'n former tune ideie jue. 11 a fall pour
y parvenir 1'ambarraffant echailanudige de forces,. I1
. n'ef perfolvne qui n'ait enteadu dite a ceux qui onut
titidu des jugemens criminals : come juge ,je fpnfet infi;
;tomme home je penfe autrement. C'eft fur cette intime
conviction de i'homme probe qu'eft fondi lIe jugntient
par juris. Q.'il me foit perinis de rappeler ici une
formula anglaife. Le juge demanude a Iaccufp, par qui
voulez-vous itrt'jugsi ? par mon pays rejond-i; e 'eft-'-
dire, mestpairs,,inesitvofins doiient connaUtvedu dilit qui
rn'f imputi ; coutir toutes les pretivs de jufitficaton
que.j ai i leur donuer, puis enfuite mie juger : c'tfl dans
ler enttiert conviction queje mets torite ma conflince. L'opi-
idon publique ntoure les jurei. Si leur declaration tait
conttaire A cetle de leur pays, its tiraieut charges de
'lorreur d'urt jugen.ent inique. On a dit 'ue ccttne
inflitution u talt tire des peuplcs A piiue forri- de la
barbaric. Pqorquoi le ptuples paxven us ai11 >plui ha5iut
degr, de civlifation ne fe rippdoeHeraient-its pas dti
la iAtuiIe ? On c plaint encore de ce que ols juri.k
syant uxe fdis prononce fur le faith, itl e fera plus
peimi de fe plaindre devant tles juses fi le fait a ete
neal jugt. Si cette objecioin itait bone il faudrait
diftrer tout implement aux judges la dSifion du fait et
1iotre inflitatior ferait tout A fait inutilte Je conclus
done Ai'e que le plan, prkfentf par 'leComit fobit
enticrerent adopted.
M-, fronchat. Je viens combattre un fyfleme qui


prercute des inconvinietis fans nombre, et qpi fup-
prifre ce qui eft, nfccffaire et indifpeifable. Linfituc-
tion criminuele devant le jury fera-t-ele ctrite on non?
Telle eft la firnple quellion qui nous tit foumife en ce
momneut. Pour la bien juger, il faut auparavant exa-
minor quelle eft la former la plus propre pour protlger
I'imnoccrice et aflurer la punition du'eouptble. Je plr-
tends que la procedure par ecrit ft utwe form; indit-
penfable; fans cela vous donned unbrivet d'inipunitc
aux faux thmoins. Car c'cl dans leurs dipofitions meme's
que fe trouve 'indice le plus fur de leur fceleratelfe ;je
citerai un example : Un homine etait accul par deux
temoins d'un aixltliuat, c'.tait, difain:-ils lah favour!
du clair de la luie qu'ils avaient vu common tre ce
crime. L'accixft allait 6tre coutdamiik an ftppl!ice; on
conifule l'almanach, it n'y avait pas de clair de uiue
cc jour IA. Retranchez les 14pofixious ecrites, et dites-
mot com1niit oor "urait Ju punir ces deux faux te-
moins. Cef n'eft ,pas la ce que nous avons ipoondu ,
auraient-ils ditr Je place 'Paccufe dans une autre pofi-
tian.. ..II eit condainkii far la ful des tcniuis uine
piune quilconque. Apres deux ou nuois mii, 1'ou
pirouve que les t~tmoins ktaient a cette heurela a tel en-
droit, at qu'ils i 'olt pa itre t6moiths dui ait lont ils tnt
dipolZ. Aprisun tel ef'pace de tens, les depola n, out dii-
paru. JEtd'ailldurs comment lejuge pout rait-il ptonopcer
tffirnziativement que cel fitr la depolition de tel t&-!
nmoim plutot que de tel autre que le jugerpent a t'
port. 11 fera inpofllible A la famille de purger la mi-
rmoire -d'un khwocent.-...
Le Coinit e .fl .iveugle au point de fire un raifon-
nement fur la fauffe hypothcle qu1'i n'y aurait jamans
plus de quatre A cinq temoins et que le jugement
pourrait toujours itre p.oite fur- here. Tout le inonde
fait qiu'il y a' des affairs oif it faudra entendre les .-'
pofitions de trente bu quarante teimoins, et dans IeC-
quelles deux jours ne liflirout pas pour l'infiruction
de cette procedure. Lorfque pair exeiple itl s'giri
de poifon, d'incctdie, d'alfilbnaL prnmidizt ; croyet-
vout que K, jie'meItpipurraetreportkfuir iheure? On
a fait la futile objection que fi on 6crivait les depofi-
tions, ce ferait Tendre le greffier, nialte de la delhine
'de lihommne accufe. Eli n'aura-t-il pas pour dafenifert
et pour garant la virite des depofliions, fes-coileils ,
fes judges et les tiroins eux-mimes ? Ne feront-ils pas
bien en ctat de reliever les inexactitudes, s'il avait pu
s'en gliffer ?.. .'Ne vous imagine pas non plus que
'audition fiparke des tinmoins sx'offre point d'avantage.
Cette formne fauva 'honneur de Suzah'ne, les vicil-
lards fureiit eniendus fkparineunt, fe contredirent, c't
elle fut reconnue iinoceute. On objecte a ceux qui de-
mden lesdeet Ils d pofidioni .par erit, oque cela ditouruera
:'attention des jiea,, qu'ils If .ieront fur l'kcriture et
n'*couteront flus les timoins. Si vous avez auffi penu.,de
confiance ind vs juris rivoquez le decret qpi en
ordonne 'Titailill-,Ieti; cette iaflitution ne ne; tran-
quillife point. (Q'ou ne nous ramine plus cette objec-
tion n come. homnmee, je penfe d'une .faon conmi
juge, jje peite' de ;'autre. M. Todloufe-Lautree, uta' de
vos lcolegues, ad*t acciul6 R deux tetnoins dipofaiint
centre Itli. Vbous n'avez pas mene cru qii'il y avit lieu
A accufation,' pourquoi ? Potce que deuxt temoint atccu
faient un home fans nicpffit ; qu'ils l'avaient cit
clhercher pour tibuvtr itn picxtee; que les faitits aint
.invraifinblabklcs vous ave entfuite examine le carac-
tcre counu de M. Touloufe -.Lautrec. Voila a feule
manicre de jugtr lcs homes; et crlui qIIui, dans ce
.eas, aurait dit: Cormme juge, je penfe d'une faon ;
comme home je peie d'une autre aurait t' oun u
imbxicille, ou un fripon. La queflion e utile des plus
inportanteo qui voius aient jamais ,hi loumifes. It s'agit
du falut de cntte inflittion et du fait mbne de la
constitution. DJaprei let idics que jc vierts de dive-
lopper, voidc mn proujc de decsir.
L'Affenhible nation le decrete que l'inflriction de
la procedure criminelle eIra faite puibliquement en pit
fence des juges ettes juIes, qu lieel Jcr~site., e( eninite
rcmife aukjdiris pour y avuir tel cgnd que de ailoen.
L'Aflfemble ordonne l'imprellion de ce difcours que
des applauditfeinens out fouveut interrompu.
On demand que .h difcuffllon foit fermc.
AM. le Prefident. Je minm au voix li motion de former
la difcuflion.
M. Freitea. L'Afferr',lec a dcrhti Ilinmpreffinn du
difcours de M. Tronclict. Ptrilqu'll a laiti am d'im-
prellioi Al Atlernblie, itl aut aitendre pour juger
qu'oxs alt enu e terns dc Ir tconnaiir. J'al fait plulicits
teutattves ppur invietr M. Tronuiet n fc Tcndre au
Commit, afitrdtd sose faire *past de fes lhumieres: il
s'y eft t.iijowie reiftlul. Je dezimande qu'il feit an moin
accozd6 aln Comit ,iu. loiite pour examiner ct com-
battrc Ion plai- ---- --
M. TrucItel. Je reCetterais maoi-n-erme qua vou
adoptaflici muon plan fati I'avoir mireement examine,
er que ceux qui c6,onuilfnt la quetlion reuf'et atta-
quc. Je follicite donr dc voite j'illice in ajourncrnent.
L'Afemibie- orilinnme I'ajiour unsrnti lundi prochain.
L'Affemblee onrdi.ii,- I'fnptelfion d'un etat de la
caiff de de l'triordiun.irc envoy par M. Amelot.


On s'aboruse AParts, h~te1 de Thou rue des Poltejums., ottA9u buxreau des Affiches de Paris. sit net,,, S. Rsimiffin. Le prift tO pourtPadts *de iS IN.' po5 ur tasinoiosBS liv. pogy fix 91106 1 t dig
70 *liv. pour k'snnt *e t pour la province tde 21liv- O,tpoutris 1110i3, 42 lVv. Pour fix mItok. r(It I liv. inial'fI"."nat fre5I( df "I. L'osmne s'abowne.qIm'an 'commetirmesnt tit rhogtite iioli. On S~fouhil
ault h ier tou ts leIibrtitrctieo France ti J0de dctc-tri, cs Pofrs~. C'efl AM. Aukry., 4irectcil J1. i. rale(It u1l.1 CalmetteNarteialde, ruedes lnitenlna nP-. 6. qvl i'taNt -vir'fl'u Irv 14eure et larreli s
franw de Part. -2,iott go 01fNJ rt I- II-f 11'lrtn ffdt ste lterill 41, lSi:e aefreflj au ridniitrur let neq cal.'.,s. -. lea, .p lpzg Avm, i. n* Aolq,Wmd~ni~e@,otitowofaetilI shtiliets 1i olirt, ipaa.'rnt i ittirr*
dint l fiftmitunr -in piienI dF01110f~i i tlF 0 11hd'10oprcim do ttap~r ch -on cempeJera,dti el mv.'.a.arides es nStpplime~nt parikculier 'd'uw dSehfAilsa twill, futnf n i eta ttmsbfufial pl',lIt fa is wl.
Ck u-arile snidE hiiijt figdl, Woflt IndratitsimdoIn ptbfen~tqi Po, y a Opre.,,clft e got-pu ~blic, -1', ~,point "aiii. ,a re 14 Ce d oisindeuualrimsN e W,. or ~, m.almes h M. 13rtAJC, Sifimo.1.1.tsme d In 0"i As
a troteit'n ious it ass unt~hi: k4, 1 doanhsetifiter esceplit,, 4essisfA~sftej rON A .Pj.afl.mJ.4 ij I Atr., jol

1:1 M r P i m u TIII t x M (UJ0 N tTIt2(VE R, avc c ICScaele Br4c skerille, mefUCdes Poitumvfti Wo. i S.


'-'-7.-


On fait lectm~ d'utne note, -dans laquelle M. le thsalit
de Peris an orioce q"edepuis itcr 'octobre jul1qu~aU
,at dicembre, z36iminiublies out t6te' ddjugL'.1 Ctcpde
Telietn~ation taitrde 3,055,163 liv. Clu&Ui ie lduika-
tion s'~ieve A'5,856,826 liv.-
I Pluiticurs :nembLes (In Comnitid'alliniitiofl pr61lreisten
den decaiet.que rAffoniblic idopte. vt pir lefiquch, tile
;Llient d u Ie uniuxtpalitis desc i dnci nactr auii.UX 1J01
cflviron G,500,ouo liv.
M. M, cnou urninicequm xe -i.de oinines -tationetut
;iIiCi~ a is iJrfunicipralite XAngers pour' sg6,uouuliv,-
ont Qt6 v cndits par clle-34b,"OO liv.; .et -h telel d'Ori.
I~anss pour SSooo jb t, uz. ve4dus 135S,006 liv.
Dgus 170 dift rict de SauluruY u cbjet lffrm.4 zi,6oo 1..
a &Z vend'u 3u6,ooo Ili.
Ml. Meoun. Polar voub. ralre' connamie les' depo~tiong
dC5 pToviflCCbe1JehgztpcS je'vais vous lixe Uc'xtroit d'wno
Itttre 4:e anoh d i..V ;"coirut eo date dux 21 d~cu~~ensbr
)20O1 fait atjourttlui dci *adjudicaioi~nS de dolllesin
llationaux ; le concojfrs eft arnuienle leIts fournilfione

cmioyealss vcuhuelt pi.o.11av1 uinfi lentr Atachementr a I
rhoulutiun', ( OnApplxrndit. ),Les arillocrates ridomblent
djardeu 17 j;l lipassderat OCS, libellka pour paoouver It
danger dchoter (Los domins ane~tationaux. 'Pour, toutC
rl~pollre ,on b'cnprUfc dWen acquivir. On a vu un cul.
tivateur, un de crs p~anplibqt 4iila main j doubler leas
encl h erexedil'!11. l. i aut que j~cff'aie qsdux clergli o
deIaitos
La'fiance el cievee quitre lbeureb.
SP iE C A C L E S.-
Ae~x~~ir R~v ,E V11 Mus,'I ue
Avi*. w I1 i n Ze u attridc trog. lyriuec 1, ct~
fuiv. de las 91, rpr 4o F Jiy'- .balktdpioant.01
ArT,,K, _xLA N A 4 4 0 ..
Aujoudrd. la ep.de la .liberii eonpquft om 1#
,PefpoufW T11aetfesurf.dr411=2 ~ts e ro

4.'uj. ]a, 4P x.r~. de .7a i'-Jfxqutes Rviffeau. 4 fsdr
nif rs, itiiS; ePi.LIGosd
En a, ttend. Ia *i-" op' r. de Gd/eilidc ot -1a Virtu, A
tqeu,,c.-m. Up~. en $ actss, Cu veirstuienlee Karienes.

Auj. ,pour Iouv~rture -tdela- n'ouvelle',falle'', Jre
, _ydeau e,IcoAzze di Dorbin4,. ocij&~a Iralien mnufi'i
dlfignor Saony.. Pour sic point xetaider l-ouverture,
MIvIA B2Ictti quoique malady deptsis Isuit jours j jouera
'it t~k de'Dorine.. Le..,fpectaclc colurnenwca par unii
grande fi hlouied&Haydn.
TrH ATP.I DIR PALAJS.-RoVA L.-
Auj. la Verive, en I ux, 4ct9., en proflc; 14 Dqu~fk
Intrigue ctnm. e caao enprofe jajyin.ds ua
navenfures ,'cqrn. en .3" ones.
Ein .attend, u .10 er Po rce e n 4 acles es
Pt pavec 10R_ proiopue .
T iti & T Ra xde MileALwrasnfier., au, Palais-Roy-alk.
Aj. e Sourd on t'Auberge pleina, cow. en Sp accs,
et IiAariqo daxdJIiu ,"opiraen tin, atte.
Atli.- l, ttf i5'pr. dWs &Ccords dIi~dic on. le SaviaE
dupbi picaee n issi wce et 'i'i vdcv.-; 1j*Sourdgt
t.Avtuglecoo, en "us ode e n prf1- 1- l.194e
opera bouiat~ne.Iac4sltc

Ala.i, a 4c repr. dui Prijugj dx ~ii dhow,nu'r
dijr uil Par k lpnhuisw1Yti c'orw.en 3 acxos et i fi~ft.;
pf-6c. dui Mal-etsteudu -01I.Coitn.11an o ar-et dui conflreu
c 0 naile it roy an A Poirnt ,corM. !!ti.3 ones.
: Tiiiitja FRANAOA CbMiQyE- F FLYRt. QUE.
"Amj. la 3o1 rqpr. -de' Nico'dkrie dalls Jo lufte ou Ua
Rivolutior pa Jaq~iie ,pat Iic coiiitz .Jacquc3. -

PAlMnENS Dk51 RENTES FlyE L'Hrt1m.-DVViIIE u P.'AIti.
ATl 7RU. MM. les I'~curm fam A A letes Iletrc&.
Ciratt desi 1.a'i s etra-tgep t, Go jouusi ledlae.
Atuflercdnm.... .. 5oI.. Cadix ...... x6. 1. iA IC
Hambourg....'2i .Geoa ...........Wto .
Londies.....g .~.jLivounrie........mx1.11J
Madrid. 6. 1.t0 i. jL~yon Ruus...I;.. .p.
.uu~rje dui 5 janvi'r.'
Act. diesInd. dc u53500I... .i9900-97 t- 95-971
Emnprum Xdoc'tbre. tde Soo liv.... 45o' 59. 50.
Lancrie royale de r00,'i 19600liv. 178U........- --
Primis forties.......1,819........................
Loterie lion. a* 400 Hv. k790 ....... .-.1791. 670.
tm~t. de dk. 78s. Qumit. de fin....................
c 15 mill.'ica. 3784 ......... 11. 10 f b.
1790 ........39 ....
-de 36 millions avto bulictins ................
faift -, .... .--....Sort. 1790 ..........
.-_-fort. Enisjt'rg. ............ Juifter. i i b.
Am .me*. des [nl .ii6.. 65. 6i3. 69. 60. 62. 65. 66i.
..... .. ............ 67. 53. 66.'65,
caife tliTC.. -.1 --YSs. 46o.'65,.9-70, 75. 70. 79,
Dhmi-aliTvt. .. -. .: tq5. 3o. 35. 40. 43- 3- 40.- 35
QU'lt. de.4 lauxdc Paris...............tv. 5. 10.
Ng" r.Com '"lea nctnd,d.e65. 60. 57- 55. 57. 58. 60-
a vie.......... ..... 750- VJS. 58. 56. 58- 57-


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SO L I T 1 Q U E.

S A N G LE T E R RIE.

De Londres.

SE jeudi, 93 dembreib s fur les quatre hIeures et dmie
d i martin, a commence l'ouragau pett-htre le plus vio-
lent qu'on aitjanais reffenti en Angleterre. La temp&te
n'a 4 tnr qnu'une here, mais dans ce court efpace de
tears etilea fait dans Londres et daans le$ environs des
ravages atffi terrible que cewu par lefiquels ls Antilles
i'nt1 q1 hl(t1fi.oi d-iaftlies. Le vent a enlev4 les toits
d'iu grand n'mnbre d ivusifinu et abatiu plus de qua-
a.nte then.iues d.an' dil-c-n. quarters 4e cette capi-
tale; la chute de ces cheminies a t& fuhiee plutlicurs
pelounes. Les arbres diracines renverfis, tranutiortes
3nmie a.quqlque dilatice, out nv o1mbir les routes qui
aboutiflent A Lorndres, et les deux rives de la Tamnife
i.;nt jounJi s dq debris de batEaux et ,bordees d'un
gand nuinlie de boifimvns qui out ttI pouffIs A terre.'
n pnit juger par ces.defaftre des effets qu'il atrait
p.otgvil.' iifailJiblrem:nt ','il ai 'vhl dvre pil.. long-temns.
La pius ~ui.dI partic des ports de fAngleterre a
('irorre l'anion d-ltriviLive dec ette affreufe tempkte.
A Potufiiouhili i Deal J MirpaNte, A Bregthelmflone,
1,lulicurs vAIl.au'u out etn leiurs mats cmportis la fou-
dre" en a nimrne frappe qielques-uns. Le hunier du
(. .l,:.]i a ,te,pricipiti a la mer et fon grand mAt a
iclat; d.n.. route fIa.iongueur. Une vingtaine de matelots
ont it tis furIle Romulus, la Minerva le Courageux
et la Victory. Plhuiri,' perfonn. i nit t& foudroyecs dans
Loqidres e cldans les environs : diiche par le vent le
cuivre qui couviait Its bureau de la chancellerie eft
r.etombe en rouleaux, du poids d'une tonne, dans dif-
fireutes parties du quaii.i qui avoilfie ce .bitiment.
Iua rue de Ciatncery-Lane cmbarrnffe par les debris.
des toits q'Il -tr9uvie im.pra'icabl" po.dant quelques
Iheures; de pareilles maffes font toibtbes dans le jardin
de Lincoln',-iun. oit le vent a draciie treize gros arbres,
dout quelques-uns pottaient plus de, trois pieds de
diametre. .
A Dtral, le tonnerre a ttu4 au fortir de a chaiambre
du capitaite nt inmatclot .d'tuitdes vaiffeaux qui fe
rendeut A Gibraltar, et qui avait board vingt-cinq
milliers de poudre.
Qcuetues obfcrvateurs affurent qu'il y a eu auffi
un trenblement de terre. Hlit A dix maifons icroulies,
et pluificurs mtrs fendus 'dans toute leur lougieur ,
pritilt affez de vraiiemnbauce A cCne orpini,.n. L'Albionu
et F'Alfred, vaiffeaux de la Comnpagnie des Indes, don't
les cargaioits etaient cornplettes et qui n'attendaimnt
a Gravefend que l'ordre de partir out ei repouffs
fur le rivage mais oT a rnfli A 'les remettre a flot,
et le donihnage n'eft pas eonfidrable;
11 elft part, le undi 27 dicembre as courier
expidie potr P iersbourg, qui porle, dit-oun des
dpechlies de la plus haute importance. II faut eri effect
qu'elles foient d'une natnuite bien fricufe s'il efl vrai,
comnae on l'ajoute, qui'une forte efcadre fe tiendra
prnte a mettre A la voile jifqu' cequu'ou air recu la
repoulfe de l'impbratrice de Ruffie. Les m&nes poli-
tiques difeut que, Ci elle n'eft pas fatisfaifante f'amiral
Hlood meuera 17 v4iffcau c dans la Baltique, pour
en obteuir une plus coovenable; cela peut etre, mais
du moins laudra-t-il qu'il attended que l'on puife tra'-
verfer le Sund imptaticable d'iti-' q6edque terns A
eauife des ghicms.
Des lettrts de Portfmouthi, en date du 27 dicembre ,
dilent que le lord Hood y eft attend 'u premier jour.
Elles donnent la fife fuiivahte de la il.otic deflinke pour
la Baltique. La Fictory, vaiffeau de ioo can6ns-, qui
porter le pavilion admiral ; le London, la PI,'.l -
Royal et le Barjflur de 98 chacun ; le' Courageix le
Alowinch, I'Hector, le Vanguard le Rob fl et le Sultan,
(Ces deux derniers remplactront le Colffiis et le
Brfitswick ) de 74 chactn. Les fi-Agates ferout le Ron-
nuths et 'I'ncotfleant de 36 ; l'lphigenia, ia" Circe, et
le Niger, de 32 ; plus le Cyclops, le Lezard, et le
Triton, de 28.
On i euipe en ce moment, A Portfinottlt, une
frigate dcfline a faire paffer dans les illes de la'Bar-
bade d'Autigoa, de Saint-Chriflophe de Sairnt-Vin-
ccnt, de la Grenade et de la Domniique des com-
ntiffaites ingsnicurs charges d'iufpecter les fortifica-
tions des ports et des places, et d'en fire leur rap-
port au dtue de Richmond.

F R A N 1C E.

Dcparlement de Sainte et l0'Ife'

Corbell. A
CHAQ E jour la trame ourdie par les entemis de la
Couflitltion fe developpe et par-it mime s'vanouit.
Utte des armes fur laquelle on a le plus compti, eft
Ftanimofite que lon cherchait a infpirer au people
contre les amis de la couflitution, don't lactiviti impo.r-
ttun a d6joue tons les projects. Une foci&tb des anis'de
la confliniion nouvellement former a Corbeil, et affi-
lite a celle de Paris, quniqui fi preg do foyer des
lmiters n'a pas &t6 prferv6e tie la spallieureufe
influence des prtendus atnis de loirdre qui craignent


~CII~ U _I~___ I


de ne le voir que trop invar;ableraeut s'itablir avec la
conftitution. M ligI les detnarches 1igates de cette
loeiit6 lors de tti itabliffeIment, malgir la pureti et
la publicity de Ies priucipes,-on ell parvenu a egaver
un moment 'opinion publique; et, aptis avoir fait de
vaius efforts pour fire pridominer dans cette fbciete
Ihemifie du club monarchique, on a calomnieufleiment
imu I'inquitiude du people; et cette fociee a cru
devoir fulpeidre res fiances jufqu'a ce que le peuplet
hclaitd vienne de lui-mmne au.devant du bienfait li
ndceffaire de I'intiruction conflitutiornelle et la ieoive
de la main de fes plus fiddles amis.

Departement de f'Youe.
.L l1u.ndi 20 dicemnbre, M. i'archeveque de Traja-
nope, afliftl du fiminaire et des curks de la ville, a
(Cl..i' dlans i'glife de Sens le ferin e folennel, fond&
par Louis XV pour le repos de I -ne de Louis dau-
phiu de France, peredu roi. Leteci-dcvaut chanoines
de te cte eglife i.aprbs avoir ,indiriduellement c6l6bri
le Faint sacrifice de la i mffe ,' fe font rinuis pour
maflufer a cctte ceremonie-,dans one des chapelles de
Ia cathidraile, o4 repofeu tles cendres du cardinal de
Luynes.

D6farlement du Gard. Uzise k4 dicembre 1790.

Lettre de Meffieurs les officers, fous-officiers et foldats
Sdu regiment de Brejfe &M.Ditmnforail miniflre de
(a gSuerre.

MONSIEUR c'elI avec autant de furprife que d'indi-
gnation que le regiment de Breffe vient de fe voir ca-
loinniidans le Journal de Paris. Tout le corps a vive-
ntent fenti r'efft que cette fauffe inculpation pourrait
produire fur I'efprit des bons, citoyeits et de fes freres
d'armes s'il ne s'empreffait d'en detruire jufqu'a la plus
legere imnpreffion. C'elf a vous, Monfieur que fa majefle
a choili pour t-re le protecteur et le pere de fes foldats,
que ntous nous adreffons pour mettre notre juftification
fous les veux du roi et de l'Affeiblie national.
: On lit dans le no 389 duJournal dc Paris le paffage
fuivant: u1 Uzes, place pres de Nimes, a refpire cet air
li conlanieux de fanatifmc, et le mime poifon a einbrafi
i'imagiiLation de fes habitans, fans ceffe enflammes par
dt f(.iii.,11 oiulon prechait la eIvolteau nom de elevan-
gile par des ceremonies religieufes, multiplies avec
affectation coutme dans les teams oi l'on \ ut ,ilearmer
la coleie 'du ciel, et detourner les fiaux de la nature.
Le fanatifime, qui nefi jamais ties-tranger a une poli-
ique adroite parce qu'il touche'de tris-pris a l'hypo-
crifie ,. tandis qu'il fulinait du hliaut .des chairs s ap-
pr'ch'ii't'ivec fotpleffe des lbolda-.di .uinticur dcB feie,
pki'lesc irl,.', petfides eta fall'ait.ou.voulait en faire fes
inhirmnens ; lorfqn1il a efpere qu'il ferait touteunu par
des'foldats, il a atro6 des afmafiimLs. Les poignards cher-
citeuit'ceLx qite tle patr-iotifre' difliugue ; trois des meil-
.:,II ,,.i..'., font eg6rgis et il n'en eft aucutin don't la
vi ie ne ltot menace. Le directoire du diflrict d'Uzs ,
quti, loin de voir une protection, voit un nouveau
danger dans des foldats qui ont trop piit I'oreille
,A des pretres oniffionnaires d'uine contie-rivolution
,dean4e au niilirhe que. le bataillon de Breffe forte
'd'Uzs et que d'autres foldats y foient envoys. "t
L'auteur ajoute que tous ces faits out 6t1 atteis par
lM. Cliabroud dans un rapport fait le 3 du mois der-
n ier,a l'Affemible nationptle ; pais it ne nous dit point
fur quele piece M. Chabroud a appuyi fon rapport,
nous ne pi-uvi..,>, croire quun membre de 'Affemblee
national ait accule legerement une commune on corps
mnilitaire fans une dcnonciation fignue des accufateurs
mnime. Mais, d un autre cbte, il nous ell auffi difficile
d'in,, '_ii'i qu'i 'puiffe exifler tin caloiniateur affetz
hard aiic ctirninel pour avoir ofe en figner uue. OAt
ili 'exiflc aucun corps de dilit, il ne peut y avoir d'accu-
fation ; et quand nidme on pourrait produire une piece
,qnelconque a l'appui de ce rapport, les certificates que
nouls avons l'honneur de vous envoyer fignis de la
mtumicipaliti de la commune, de la garde national et
des principaux habitans d'Uzes, fuffiraient pour detruire
.jufqutiaux moindres vefliges d'une calomnie auffi abfurde.
Depuis Ie i3 aofit dei'nier que notre second batailloni eli
en garniflon a Uz 0s nous n'avons 6t6 tnmoins d'aucunes
prieres publiques c .ta,.,rdi.,iri's d'aucuns fermons
fanatiques ni de tout ce qui peut agir fur des imagina-
tions faibles ou exaltees. Nous n'avons ceffi de voir les
Hr>.r, mutiicipaux ataentifs a tout ca qui pouvait inti
reffer t'ordre et la trauquillit4 publiquc, requirir ntutre,
liniltere dans .lifr. nvi circonflances; et nous, fidel-
lernent founmis a cequelesd ctrts de I'Affinbleenationale
fanctioni s par te roi exigeaient de nous nous avoos
feripti lenfemient reampli nos devoirs et toujouTrs feconde
leur vigilante follicitude. Eft-ce done par des calomunics
que l'oi ut.,.rnmlenIe notre zele On ofe dire que des
affaffins out &e arnis par le fanatifne et qu'ils conmp-
taient fur notre ficours que trois des minilleurs citoyens
out 6tk i'..r gs, et que la vie de tos les autres eft me-
naciei' routes ces affertions ne font qn'un tiffu d'impof-
tores, de menfouges infanmes; perfonne n'a et& tud a
U&is, ni aux environs ; la vie de perfoune n'a n t mena-
cee a Uz4s, et les bruits alarmaus qu'on 'eft piin a
'.rpaudretur la ville d'Uis, n'ont en d'autre origime
qu'une rixe particuliert at rive It So octobre deraier


ctnre drux maciens 1oldats du regituent de Sbolioniuri
et des ciloyels ; rixe fur laquelle a it.S faite une proct-
dure qui attefle qtu'le tie ifut la .f(ite que d'un dbat par-
dtictulier ct qui icralit oubii fi ellc t t'avait douU6 matierte
a des bruits auffi injeicux.
Nous ignurois fi Ie ditectoire du difirict d'Uzs a
demands noire eloignenient, nous tie pouvons It crotre.
Ces MeNlieurs Ifo cux-tncies thdiouis de la veite des
fits que nous venons de vous retiace. Mais ce qu'il
y a de certain c'elt qo'au premier iinflant ou le bruit
du project du notre depart fe repandit ici le coufeil
general des reprefcntans de la commune s'affembla et
en rendant ihonunage i la difcipline et an zele du rcgi-
minet de Breffi,, diclara que c'it.it en pairtje a fa bouie
conduihe qije la lille d'Uzes dcvadt fa trauquillite, et
exprinma dans la crainte de Ie perdre lts inquietudes
les plus honoiabics pour nous.
If delibhra de faire lts plus vives inflances aupres de
M. Latour-dt-Pin, pour obtenir de nous conferver
a Uzcs ; ce qni lui fut accord.
Telle ell, Monfieur, la variable exposition des faits,
rapprochez-les du rapport que Ie journal de Paris prete
a .M. Chabround et jugez vous-n-nme de I'indignation
qu'ont pu exciter parmi nous les accusations de tkduc-
iion et de cumplicite d'aflaflinats.
Fidele foUn Roi et A la loi qu'il a fanctionnie, et A
fes fermens, le regiment de Breffe eli trop jaloux de (a
gloire et de la reputation pour fouffrir qu'un y porte
Ia moindre atteinte ; il ne fe depaitira jauais des pria-
cipes d'honneur qui 'animent tons les individus qui le
compofent et'il attend avec confidence de vous, Mon-
fieur et de 'Affemblee national la'juflice i .aquelle
notre loyaute, notre invariable fidelity nous donneut
droit de pr6tendre.
SignC VILLAVICENCIO.

COLONIES FRANgAISES.

Details de Saint-Dominguejufqu'au 8 novembre 1790.

^DEurfs le raffemblement de L6ogane jufqu'a i'entre-
prlfe des mulitres la tranquillity grenrale de cette
colopie n'avait etc trouble ni par ces incident fuite
naturelle des premiers troubles ni par le combat des
opinions qui fhbfiflait encore entire les individus et les
corps adminiftratil4.
On pent computer parmi ces incident l'incurfion
connue faite fur i'habitation de M. Baudry-Deflozieres,
don't it a it6 imprimn des relations bien diflreiites ,
mais don't les details lontprefentes i fon advantage dans le
Courier poli!ique du Cap auquel il convietit peut-ktre,
de s'en rapporter, en attendant Ile jugeme pque M. Bau-,
dry ct fes adverfaires pourfuivent rcfpectiv(nUntI fur
cette affair ,
II s'eft conammis, dans Ite mme terns, plufiut, ineur-
tres en la ville du petit Goave ci-devant mbuilie par
celuide M. Ferrand-Baudieres. Un mulatre, charge d'un
ordre de M. Maauduit pour Ic raffebilement des ilices
des gens de couleur, a nt4 pendn dans cette vile, ainfi
qu'un mulitie de M. Lajarte. Un negre pour avoir ,
dit-on, voulu en foulever d'autres, y a auffi t imaffacri,.
par eIs citoyens qui sen J0o0 fai j'ufice fuivant l'ex-,
preffion d'une lettre. imprincee des hcieiers muuncipaux
de cette vile expreflion d'un exemple plus daagereux.
peut-hre que l'affaflinat lui-mene.
Ces excis ont donn6 lieu au general d'invoquer la
rigueur des tribunaux, anxquels it les a denunoes iau
grand fcandale des partifans de I'iuIpunite.
Le 8 octobre, le council fuperieur du Port-au-Ptince
a prononce fur d'autres delits. Les nommes Cioifier ,
avocat en cette cour, Martin,, Pacoilleur et Imbert
commis out tti condamn8s, -le premier s'abflenir
de )a colonie pendant dix ans ; ie Iecont pendant trois
ans et le troifieme A un ban de dix annees pour
avoir tenu des propos fiditieux ,pour avoir cherchI A,
feduire et corrompre les troupes et A les porter a la
r&volte.
De fon c6t M. Maudnit, commandant par interim
de la place a tenu tn confeil de guerre daus lequet
fbixante-dix homes de Ia garnifon de Saint'Marc ( ceux
fans doute embarques fur le Leopard ) out ete condam-
nsi par comiumace a kre pendus et feize renvoyes
a un plus amplement inform.
Les timoins entendus dans cette procedure out dbter-
mine un second confeil de. guerre contre .M Borel,
dans lequel ce chevalier de Saint-Louis xnembre de in
ci-devant affemblee gintrale a 4t come atteint et
convaincu d'avoir emnbauchI la; ,.irnifiin de Saint-Marc s
coudamnni par contunmace, a tre patie par les armes,
jufqu'a ce que mort s'enfuive.
Les partisans de l'aflemble ',,Msic outt, trouv c dans
ces inefures un exces de riguent its ot crie au de-,
potifnie ; d'aures out jug6e I t.-, ,.l.- de cette ieverit6
neageitre pour rmaintenir I'autorite des chesb et pre-
ferver la colonies des prbogtis de l'anarclie.
Toutnprieageau fnrptlu le retour de J'ordre dans cette
colonies. En vain les parfifans de la ci-devant aficoblee
ginerale affectent ici de r6 andre que I'ariivi du dicret
du ui octobre parce qu'il annulle leurs operations ec
ordonne la convocation d'une nouavelle afllemble va
produire dans la colonic de nouveaux troubles, et
occafiotmer les plus grands nallieurs une guerre civil
mime, fi on lei en croil. Pour difltper de tells inquie-
tudes, il fuffira de citer la collection volumiueufe
des] arrCis pris depuis le depart du Liopard, par les
G i


GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL.


Nt. 7 VENDREDI 7 JANVIE 1'791. Ser it .tm;c Ad ia Lib0ot.



































'III






















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~Ii~








n























Ii










I.


p ,ifllr; les plus autltches ala ci-devanit affcinblee gene-
Ialle, alIrcls qui'cle-i ii a publics, avec d'autres
pieces fois le tltre de nosucllcs de Saint Domnigue.
( Ces nowuules couticiulnclt beaucoup de pieces impor-
tautes, aiu nooins par cela qu'elles manifeltent lPattache-
mentt geti'al de la colonie pour la mntropole ; mais
pourquoi y voir des lettres que 'intiiaith feule devait
conualtrte et pouvait feule exculer ; des lettres pleinea
d'ipancheniens d'auimolite d'injures groffiecres d'epi-
thlies de jciirats S&c. donnies a des colons charges
d'une dputation honorable? pourquoi y voir tirtout
une lettire de M. Juniecourt, qui produite evidenm-
inent contre It grA de celui qui ra rescue et de celui qui
l'avait ecrite ne pert &tre arrive a la publicity que
par des voics qu'on n'avouerait pas? )
On y voit A la viite ces paroiflles en attendant
la d&cifiou de la nation adopter les principles de la
ci-devant affemblie generale; on les vOit-tres-convaincues
de 1'excellente intention de leurs reprifentans ce qui
eft pour ceux-ci, un temoignage confolant ; on y
remnarque meme aivec plaifir cet empreffement fi digne
d'iloges qui tfait voter par plufieurs de ces paroiffes ,
pour leuis repiefentins, en confideration de la gene ou
t-dat les riettre uni embarquiment precipit des fecours
dont quelqurs habitans plus riches out voulu perfonu-
nellement garantir les advances ; on y voi. encore les
voeux de Ia plupart de ces paroiffes pour que 'affem-
ble emnbarqiiue obtienine le la nation un accuell et udl
jugenmert lavorables.
Mais en mjnme-tems toutes ces d6liberation; de pa-
roifles, ami, sde cette affciblee, experiment a 'e nvi ,
leur attachietient et leur fidelity pour la m tropole,
leur refp~ct et leur admiration pour l'Affenmblee ndtio-
nale et fur-tout leur rifolution la plus expreffe d'at-
tendre dans le filence et avec foumiiion la decifion
de cette affenmbie.
La paroifle d'Onanamynthe applaudit A fes reprefen-
tans d'avoir voulu deferer leur conduite au tribunal fiu-
prcnie de la nation.
La paroiffe du Fort-Dauphin invite I'aiTemblie du
Cap a altendre de la mere-patie fa dicfion et elle pro,
tefte d'mue fo aniffion entire fes' detrets d'une jidMli'i
inviolable a la nation, t la loi et au roi, Sc.
Le comritb du PRtit-Trou lui-mnme tout dbvon, ainx
principles de l'affenbl6e. gincralc, exprime fa foumifllion
A la jujlice de la nation et tidu roi.
Treize paroiffes:de la-partie du Sud ;,en fe liant par
lenr pacte federatif, ont declare maintenir I'afen'mblke
ghnerale el jes travaux jufqu'a la decision foleihnehi de
TAffeinble national. Dans leur ferment f6dra'tif I'Af-
femblee national eft qualified de tribuanalfitprinee dI la
na1:on frei'va-fe '
SLa toiinine 'du Petit-Goave s'adreffe a F'Affemble'
rationale pour invoquet- fa d&itfiont e'fes innicip!ux
ckprimenit qub tE'ef en elle que st} eitoyeisi fondent leurs
eJp nces. "
-O..Iles I liabiji.s de Linmonade, 'fignataires d'une.
prottfla.. u en favc r des travaux Ide faffetiblie g&ne-
rale, lf-<:ppou0u par la majorile de cette" puroiffe ,
thnoig.,tit li& nitne cdnfiance A I'AMfemblie iiationale,
et la fiizt-'d wvouloir bien fire ritablir l'ordre dans la
coloni.ie '
Des hab;tans de' la Marmelade partifabs de 'affein-
blee giidir.le ; s'adrffaiit A leurs co-paroiffielis difap-
pi obatetirs de cette affemblee diclarent q'lls' out le
natnme reflect qu'eux pdur les dicrets nationaux', et le m&me
defi de la paix.
La muni'cipalite du Port-de-Pdix declare qu'elle ne
recornnait d'autorit chmpdtlente pour prononcer fur les tra-
vaux de l i T -, /..' genirale que Id nation elle-'c+mer....
qne tett'e ..i.r l.l..i ne peut ctre' dlffoute que par le tribunal
Jopirnie de la nation, duquel elle a port fes principes et fes
travanx pour les juger.
La patoiffe du Port-Margot s'expritie prefque dans
les innius termes for le droit de diffoudre cette affemblia.
Celle du Borgrie' declare attendre dans le flence et
avec confiance [la dcifion iu tribunal fuprime de la nation
fur les iravank de i"affemblie gindctale.
La niunicipalit&'de la petite riviere de I'Artibonite
exprime suffi fa dlteintinatioun attendre la decifion de
I'Af Jnblie natioiald'.
L'nimerniine des habitans du fud lors de fa capi-
itulation avec M. Peynier, auquel tIle denandait
qu'il ie flit point convoqu6 de nouvelle affemblee g6-
nirale (&e que ce gouverneur refulfa parce que la pre-
mise n'exilatit plus, difait-il il Te pourrait, d'apres
ls dlcrets d.s 8 et 28 -mars, laiffer la'colonie fans
affeinmbl colonial fauf aux p ir.tii. A exprimer leur
vce poutir oi centre une nouvelld affemblie ), cette
armee eHe-r.inei1ne- deliandait de furfis a une nou-
vill.. ii.:.Iiiin i.,ln qilejljqu'l a la dcidilon de o'Affermiblee
national. "
Les parttifais de Iiffrcih.Iire .ii r ile ai Poct-ap-Prinice,
le dil'it laico)mt)unse cule vill d l r. iuit qu'ils regar-
dient AI'femible national come feule compnite ntepolir
jtgehr let-s refierfireitans etquils s'en remettent a ja fagcfi
et cija prudence. .
La uuuicipal'ie de Tiburon marque a fes reprie
fentansa a raiemblee generate qu'il eli bien itnportan'
qie I'Affemblie rationale we perde pas de tennis a fair'
conna tre a la celvnie la nouvelle conflitution qui doit lI
riirt ifiirmais.
La ..i .;il de Ia Petite-Riviere crit A fes reprA
fiittas : Soyer afifs de i ,.- Ajemble natioiaal
lef iaterp'r'tes de hntre re fect tJ .ei notre admiration. i
El!e dirc quee Ic droit de 1./.....Irr I'af'emllede giniral
M l1..* i.,it appa-itenir qu' l (' \ ,' .l I. / .it...''.. ,','.
(' .ft ainfi qUie s't :p.,,'ir., les paroilfes les plui de
vouees aux princlpes de I'affemblbee general, et I'o0
. .. .ii porter plus oits ea citations.


bes Iettres writes par les partifans les plus chauds de
cette affeinble, iuiprinuies par txillc-ci, nials qu'it
frait trop long de citer, timoignent la mnde recon-
naiffatice des bonnes intentions et des tecrifices de leurs
reprUientans, et la titnme f.uiiili.n a la d&cifion de
I'Atemublee national;
Que ferait-ce (i f'on citait tous les arrnets de toutes les
paroiffes contraires aux principes. de Iaffemblce gkni-
rale celut par example ,.de importante paroiffe de
la Croix-des-Bouqueis, qui dit A 1Affemblie tiationale,:
i1 Votre dicrat da 8 mars, concernant les colonies qui
couronne et conyolide ( jamais ld'ijice de la cotjiitution ,
les inJlructious qui l'ont fitii, nous out fait tie[/1i/,'ii
dallegreffee, &c. ? 99 On ne doutera pas, fanss doute,
que ces paroiffes fur-tout ne reqoivent avec transport
un dcrtt qui remnplira leurs plus doucesefpbrances.
Mais on doit couuaitre les fentimens qui attendant
ce decret dans la province du Nord et la folennite
avec laquelle la ille du Cap a. manifefli les fiens le
24 octobre dernier. A cette bpoque, le maire de la
foi-dianute municipalit...de 14 Marmehide, ci-devanit
membre de l'affembl&e gn6brale travaillant A diminuer
le part de 'affemblee provinciale du Nord, de laquelle
on tait parventi fitwe, ietirer des Wdputis de plufieurs
paroiffcs cette affemtblle s'empeffa d'invoquer'le v&u
general des citoyens. Uiie convocation federative ibunit
avec .a plus grande pope e u champ de Mars,
plus de 5ooo homes fous.es,axmes ; eIA la, fous les
yeux deshabitans de la yille, qui rempliffaient lenceinte
et garniffaient toutes les croifees devant un autel elevb
hiu centre de la place, ct en presence du Saint Sacrement
apporttle,eA1'glife le pifident prononga un difcours
i'emaiquable par le voeu de reconciliation qui le termile.
s N'oubliez jamais dil-il on parlaut de l'affemblie.
cmbarquce que ceux de nos [frcrs qui fe font egards,
font vos femblablos, vos amis, vos compatriots et
que votre premier devoir ,-apres le jugement de I'Af-
lemblee national accepted par le roi, fcra, tel qu'il foit, de
les rectvoir'dus vos bras et dclescolnfolhr. ,i Le ferment
fitivant fut enfuite prononce par le priefdent par F'a.f
fembl- e provinciale par tous les chefs des corps et par
tou les foldats. o.N, u s jurons d'attendre en paix et
lie recevoir avec foumilfion et respect la d&ifioii de
I'AlltmirlA e national, accepted lar le roi fur la con-
teflation qul divife les citoyens de la Colonie : jurotis
de. 'maintenir de routes nos forces la iraiquillit6 publique
et la fureti individuelle : declarons traitres a la patrieet
au falut de la Colonie, tous les. citoyens, de la ville et
batilieue.qui ne psrteront pas ce ferment civique., et
pt.ion's affemblee provincial de les embarquer fur le
1. :iip pour France. ,s
C Ce fn ii t qu i vait etW prbce d d'un Veni Creator ,
jet de I'. : Qel beau jour fe difpofe fut fuivi d'un
1oe Peum et de I'air : Faut atlendre avec patience, execute
pAr lad mme mufique,. Une falve d'artillelie et la recon-
duite pompetife du Saint Sacrement et de l'affembl
provinciale f:tmeerent cette ciremonieque I'on a due
principalement anu zele des grenadiers patriots.
S S81 apres ce tableau des bones difpofitions de tonte
la patic fraciialfe i'e 8aint-Dosingue dipofitions qune
n'auront furemcnt pas ietruit dans un infant les lettres
qi'i out pu ,tre h cbi.i pour indifpofer cette Colonie
centre l'Affekmble national, fi apres ce tablleau il fallait
uns autorite de plus nous pourrions ajouter que Ja
perfonue la mieux jlacbe pour juget'l'efprit general de
la Colonie marque, dLns une letter tres-ricente que,
fi 'Affemlb|e uatioriale a annullb les travaux de I'affem.-
bl6e coloniale, tous les parties fe reuniront a cqtte de-
cilion.
Ont do;t done efpbrer les plus hieureux effects de l'ai'
rivee du decret du 12 octobre, effects qui ont mnbme te
prepares par la neccfflite fde aire caufd cottriutie centre.
liniurrection des mulatres. .
Deja meme en France, les efprits coirerpon.lin;
avec les parties extremes de la C61ouie, fi.iljeit fe
rapprocher entr'eux fi nn pour une li.iiio..:,c p.nt i;f,
au moiiis pour une f6rte de bone intelligence bicn
nkcelfaire A la difcuffioun des itit& ts communs.
Le commerce de fon c6te, entrera de fon mietix
dans cette conciliation ; car il s'en faut bien que taoutnc
nos places et fur-tout leurs deputies extraordinaires alert
unite ni approve 1'imprudente partalte de la munici-
palite de BIordeaux, que I'ons afans'doute ete furpii,
de voir dans une adreffe de'proteetion reconmmsandei
A VAff.:nbl 11 tioialc I.-'idlputes d'un part, en trai-
tant def c rti..n. 'it 1 ici, tilimr oinibreux d'une dfleunblce
don't 'Aflemblte natibhale n'a condamne les errenrs
qu'en fe refervant d'admettre la juflification de Icurs
intentio'is.



B U L 1 E T I N-

S E L' A SS MI L Af NATIONAL E.


t SLACE DU JEUDI 6 JANVIER.

a UN do MiM. les fecretaires fait lecture d'une adreffe
figtee pat un grand n6nibre do curbs des difnricts voifins
Sde Pari portaut en fubftance': nious avons vu avec
e fl'prife les proteflationas d'ine parties de nos colleges
centre les d&crets de o'Affembibe national far la conf-
e tititio civil du clergy. N.:.," avoous compare cesa
d&crets avec les dogmes de la religion, et nous avons
- reconnu 'tju'ils e coticernient eu aucune mianiere los
n principles 4e la Uoi, qu'ils ne font que dtritire les abus
qtue la lum.ojll=,tri avAit iiodunis dausn- le tcompircl


de l'eglife; nous leur jurons une adhiiGon entiere...'
On a public un libelle abominable, qui a pour objet
de prouver que le coucile de Treste at aiathenaltife
tous ceux qui s'empareraient des biens eccllidafjqus,.
L'application eft fauffe, et nous foinnies bien perluades
que fi ce colCuile avait pu, prvoir les decrets de I'Af-
femblce national it en aurait ordoniic l'exccution &c.
,- L'Affemble ordonne l'iuikrtion de cette adrcefe daun
fon proces-verbaf.
M. le Prefident. Je vienis de recevoir utine lettre de M. le
cure Barault, ainfi conque.... je vous price de tiird
cdnahtre A r'Alfeumbl6e que je fiis d&terminek pifter-
le ferment que je dois a la nation comime fouctioniiairet
public. J'ai mieditA l'6vangile, qui nous ordoine la'foubtt
miffion aux lois et je ne puis plus rfifter au crc de'
ma confcience. Je prie l'Affemnble diL'actcprer'-oio i r-;
ment... ( On applaudit.)
M. lePr/fident. Je crois devoir vous fair, lecture d'uxe,,
lettre qui mn'a tk adreffle par imuadiue Levaffeui, yeuvea
deJ.J. Roulffeau.

Au Pleffis-Bellwilie, le So dgcembre 179o.

ii Monfieur, oferai-je vous priei de vnunloir eLin"
fairec agrer',A l'Afftemnble national 1lhinni.igae de'ma-
Vive et refpectuetfe 'reconnaifance? Moi a'ge', mesai
infirmits et fur-tout I'emnbarri sic l. pnif.ne deaiit unii'
Affembl&e aunti impofante, I..,itL : ii..ns1 ii 'rnm-
pclihent d'aller moi-ndmne faiie ne: icmermcnin, atix'
4ugufles reprifetitatis de la nation. 'Je confitierai dan"U
cette lettre, M. le prdfideut', les fatiten eu'do6ni diont
c.uri eft peuntri dans cette occaflon. '' '
J'aiheieuufemoent affez v&cu, Meffi'ults -,-4ur voir'
la r6moire de mon epou.. veiiee et1 hWire i pat lai
nation franaife.'Victimne m-i-uueii de a' tcaloiniiie ,'
tlle n'a cefil de me pourluivre par 'la f ule r.iifon que
mon fort vait te lii A celui -de R.-ulfeau'. MaiJ Ile
dicret que vous avez -endu et Ia fahetioii tque fi.majefl6i
lui a accord, impotent aiujourd'hui fileitce a nos-efini-
mis. Je vois le-penple franlais que twon dtari-aimnit,;
heureux et trioiphlant de la ,.volt.,uii ,in .I cl op rte
tous mes yeux datis 6fn gouoerneiment. (,at\l v.eux ine,
reflenit-ils a former ? Ceini, Alefitui ,"d'etre encbiet
quelques inflans le t6emoin de la profp&'it-d'et, etn cL '
pire ;, celui de vivte enicpreiuequues *.antea fui cttel
terre rgen.ere et libre pour y jouir de vos biehflitO
fous la proteciionide vos lois, et pour y' binir,'tous
les jours de mia vie, la' plus genereufe'des n.inoui et
le plus grand des moniarques-. Un feul regret ni'acrei'n-'
pagnera jufqiu'au tonbeau celui de penifer que mot'
mar n'efl plus, qu'ilt a termlin6 fa douloureufe car-
riere avant d':te- le tAtoin des hoineturs que vous lhii
referviez, et qu'il 'a pu. applaudir aux travaux imnmbr-
tels de ceux qui ontalffure la liberty a la nation fraun-.
g'aile. ,, SignWi MARTr-TiHUEsI LEVASSEUR, veuvte t
J.J. ROUSSEAU. (L'Affeibl&e applatdit.)
Al. EJourmef. II a etk omis dans la proclamation de
]a loi concernant les. traitemens des religieufes rAt
rticle portant -. que les chlanoiiielles.qui Oe maie-
ont fkroutr dchunes, del eur traitmeltit.ii,, Ceite erreurl
:ef d:'tiaut plus i.niportante a rectifier, que les nieces
dIi ch jnuI 1iILc, (Iuiveint hc iicr de leurs penfions des qua'
celles-ci fe marient.
L'Affi.niblee ordonne Ie 1icibil. meont de' 'article
omis.
i M. ,.:!ll,'t. L? d/cret que yvous ayez rendu le 25
aouI t dci in. ]. .l la it'-.luL l.. I des f..ii ne allouii s,
aux <. pit linei de v.i;ftr.iiu, pour lur ibl -, ti.ne penti
',:.hIi d'excull.i.ni qnu' computer du joi.r, oA il a at,
tconnu des divers capitaines qui etaint e ln mr a cctt,,
1epoque. Le Cuorile de m niine, t.ii'iin.ll nl a ue
kltre qui lul'a kt6 adiiac fur cet objet par le mi-,
nillre vous piopofe le project de decret fuivant:
L'Alfemblce nationale decrete que lit reduction dui
i.:.iementi dc table des e.apit ines de vaiffcaux ordon-
)ic e par le decret du 25 aiot dernier, n'aura d'c.,Ec'ii-
tion, a computer de la mine epoque, que pour let
cipitaiies' des vaifeaux qui nouillaient alors daus les
rides de Frince', mais qu'il niaura fon execution qu'a
conptcir ,u premier janvier 1791 pour ceux qui
aienut ,iau-i.Ii 4u cap de Bonne-Efperance a computer
dui premier rirtube 1790 pour ceux qui 4taient fla-
'tionnis aux Antilles; .ct a ompi du premier fep-
ti mbic pour eeux qm talent ftationnes dans le levant.
Ge project de decret ell adopted.
A M. ,g'. 'ad.niiiiiilr.itirio du 'd partement de la
Loire inefricure a ec-p..l. 4 avotre Comnith pour l'em.
placcinent des tribuoniank et corps adminifltatifs, que
PIHotel-de-ville de Nantes ftffit j peine a la mutilcipa--
lit6 que le palais de justice content a pine les
nouveaux juges; qu'it n'y a dans la ville que le palais
de la chambre des competes qui offre un inplacement
convenable. Votre Coinith a donni an avi conform
a cette petition; mais la chambre a rpondu A l'adini-
niffration qu'elle ne.pouvait partager fon logement avec
aucune-perfonne ktrangere 4 fes fouctions. Le Comite
a vu avec furprife cette compagnie cplipmere pretendre
qu'elle ne pent recevoir dans un edifice national qu'ellI
occupe le department qui pent, s'y loger ; it voEm
pruopiore k d 'ct fiivau i'i "
i, L'A\fl blic national de&ete quoe Fadminifiration
du department de la Loireinftrieure oicuptii. les fallen
vacantes dans la maifon national <.:it- A N.iiiis
par la clianmbredes comptes, huans que le prfent decre#
puiffe empecher on fulpendre lahInation de I'difice,
quand il aura 6te pourvu fur le fort de la chambre des


:-/





I


M. Dandr. Jtappuie ctte mb'tionl. i el tres-frOeistie
qu'en matiere de finances vous syez inie refponfabilitd


des


avoid
Icur
pas.





cha
dil

6vat
tio,
Col
de
aVa


lcs
nol
Vet,


F


aus qu on vous lira que vous alez reiaraer i euiim it1
*maritimes.
affiguats; rmais ce retard ne fera pas long-, et je ma ms.
under aux nmembres de votre Comite s'ils veulent Cctte propofitton eftadoptee.
ondre perfonnellement des erreurs qu'ils peuvent M. Gof//n. Vous ave dcrete qu'il feriat etabli un
ir commiifes; q.aInd il, ne' rpondraient que out,je tribunal- de commerce a Phzenas diflrict de Beziers,
: dirais : vous ne le pouveg pas vous ne le devez das le d6partement de I'Hlrault. Cependaut un d6-
.... Ainfi je deniande le renvoi au commiflfaire du pu t extraordinaire du district eft venu deiander un
an'e tribulsal pour la ville de Bziers voiline de la
Vi de vos ccrets, le Comt de premiere, quoique vous ayez tabli dans leI nme diflrict
iat.ire a te charge de l'a liquidation des offices. uufecondtrilbunal de commerce a Agde, ville maritime
at revnrqui avec beaueoup de raif.oi fur la dans laqucllece tribunal tait indilpenfable pour rem-
Votatiou Inhea de votre Conitr, qu'il ne pouvait fe place l' amiraot.t Voici douc une couttelation qui
'vocation tuetae de vol'e Cotune, qu ie ne pouvait fe enas et -Bziers.
urger de cette refponfabilit- ; et fur cela, vous avez s'oe tre p enas et 6 de nobre con-
.*Te1 qu'il ferait &abli n i bureau de liquidation focus Bezier$ ptfeute en iffavour de nombreufe, con-
direction d'uu nommiffaire du rol, pour dreffer e fideratiorns; elle eft dit-elle la ville Ia plus peu-
ts de iqn atiomn qui ferot ti, pour drca ffer pl e p c i elle a mi evcheb un tribuuial de li ict Une
t de COiquimt o, qu fepar'At efcmbit e et xai nc- adminilfration ; elle ret ere beaucou'p d L.. i 6
intA IoI l f. .1 r V ; fiitn ; es communications font ficiles, kec. P. :..u ,.
nts par le oi. Vvu, .tvez cependant autoiLe vos iolut, u f hls -ce parc
mfittsdejudicature, des peufions, de liquidation, 8&c. f'offree ii tribunal de difict, i 6d ; idt-ne par cc
continue jufquau Otr janvier les travaux qu'ils qu'elle n'a rie qu'on vodrait ne lui ric ndonner?
.i.nt-iu. nc Nons nus fm s renfcer s das Ses communications ext&rieures font faciles ; i.rdlie n'a
cutioun de cs d nret. fpas une grande population, elle coutiuent un affc
g de erand nombre de negocians iuftruits; 'ele fait'un
M. Dunitz. S'l arrivaitjamais que nous oubliaflions commerce confiderableo; cite a beaucoup de, relations
piinu.iplc, de la furet6 des finances du, royaume avec les 6trarigers urie maffe normue d'affaires, tc.
us devrions y revenir. Ainfi, puifqu'il exifte, ena f- Uti tribunal de commerce lm eft done indifpenfable.
Ur de ces principes, (n decret poftretur A celui par Votre Comuit convaincu qu'un trop grand nomnbre
ilel Ic C.rA.irt de juditattire avait tW autorif4 a fire de tribunaux ne fert qu'a taire naite des conifits de
A.mcme la liquidation, nuns devions le faire execnter. jurisdiction, et a diminuer la confideratiou qui leur eft
ppie done a motion de M. Mallowue. due a penufAque le tribunal de commerce etabli i
L'Affekbie doxetic queo les 6tits de liquidation Paetnas devait y reftler, t qA'il fulfifait pour les


comIptes et ?de fes archives, et I charge pat ladmiriflra-
tion de payer le loyer de ton logererit. -Cc decret eft
adopted.
Sur la proposition du mime rapporteur I'Affemble
rend deux dcrets d'alibtatioi de domaines nationaux A
.la ,tunicipalitt de Clilons-fut-Marne ; le premier de
40,4x4 liv. ; le second de 9s,ooo liv.


M. le Catirts. Les adminiillrteurs du ddpartemefit de
Seine et Oife font venus hier apportter de la part de
1'adminiftratio ,, des procds-verbaux qui conflatent la
diflributioa d'Virits incendiaires envoys par' la mrihe
oie e les mandemens' de4 dvdques, ct tendans A em-
pdclser les ecclliafliques de prdet leur ferment. lls nous
dnioncent cette pratique ctimniellc, des agents du ci-
hliaot cileci'. Je deurinde qug cette dknonciation foit
jenvoyf eau Cuith des rethaiches. -Cette pr6pofition
eft adoptee. ,
M. Vieillir4d, au noni du Comith e judicature. L'epoque
eft,arrivie a laquelle leJ Coinit dejudicatute doit vous
reondre compete de fes travaux. Le pouvoir executif eft
aujourd'hui charge de la liquildaiioi des offices. Cepen-
dant vous avez autorife votre Comite a continue juf-
qu'au premieiujdnviefr' ls travau~t de liquidation don't
il &tait d'abor;d charge. L'inccrtitude dans haquell'voetre
. -C.oiinit- a eic -plonge -pindant un-mois --furtl,-quieftioon
de favoir s'il devait s'occuper de la liquidation avait
retard fon travail ; mais depuis votre dernier ddcret,
ii s'eon ft occupy fans relache. L'tniffion des affignats
a rendu fes operations ipluspreffates. II vous enprelente
aujpurd'hui leopremier lelult it.
Les offices de plus de cent companies, .parlemens
on auntesi lju ritlit u ii font liquidqc fauf, quelqlie.t diffi-
cultis qui conccinent dea individus. Je tiqns en main
les pF.-.s-veibaux de ces liquidiatnii, et jeles litai
fi l1'll~rimblc me .ordonne. Les difficultis,qui fe, font
levees relativement A quelques companies ou A quel-
ques individus, ne nous ont pas paru devoir arreter le
etnmbourfcnmcnt de ceux qui font liquids. Nous vous
piioni de tnoun donner quelques inflans dans les fran-
ces du foir pour le jugement de ces difficulties. Dans
les tableaux que nous vous prefentons nous 'avons
fait qu'cxecuter litteralement vos ddcrets. Voici le ta-
bleau general des liquiidtiion- que nous vous propofons
de deereter+.4M.V'icillaud lait lecture de cet etat; )
Voup vOyyz que le total de ces liquidations s'elve a3
i3,168,i55 liv. I fou 6 den. ; les dettes actives des
companies, la charge de la nation, font de 69,3So 1.
9 -.Ajiin.;-Ls dettes-paffives-,itu profit de la natio-n,
font de 171,401 liv. i5 fous i den.
Nous n'avons pas comprise dans ce travail I'indemnitu
reliltante du d6cret du 23 decembre dernier, Aii dautres
objets particuliers don't it fera fuccetlivement ii'endu
compete a I'Affemblie. 11 eli d'autant plus important de
decidter I'L.ii le liquidation que nous vous propofons,
que des .flunat, ount t& mis en referve pour les rem-
boutfemens', et que le moindre retard, ferait ceffer
l'a.,:i'.itu de la circulation de vote nouveau numtrairc
et celle des ventes des domiaines nationaux. Nous nous
propofous d'arr&ter d6finitivement cette liquidation, e
de decreter que 'le'conuniilire du ro6i fera charge d'en
ddlivrer; ls .xecodunailances.
M. Mallouet. Le ComitL de judiciturec rite 'cer
tjinemnenut v6tre confiance; je ne pretends pas dlevet
deodoutes fui fon exactitude ; inais je vous obfervera
que vous.-devez &rtr confquent aux ptincipes que vou
avcz hablis. La liquidation exige nceffairemenu t tin
.fponiabillbd: ct' d'apres ce prncipe que vous ave
charge, le comiuilLuire du roi de cc travail. II ferai
ilicoftlitutionnel, dangereux i:npoffible de rendre .v
C'.nitl t cfponfables. Je demand qoe le tableau d
liuidlation qui vient de Vous etre prifents foit corn
unique an commiffaire du roi charge de ia liquid
tion examine et-fignb par loui pour' tre dcr&te pa
1l'Aiftblu(e fu; le.rapport du Conmitidc ji.dictium c.


( t7)
pr.f'entbs par le Coanite de judicature front envoyes
au comniffaire du roi ayant la din..iiii des bureau
de liquidation.
Sur le rapport de M. Goffin, les d&crets fuivans font
rendus: v
L'Affemnble national, aprbs avoir entendu Ie rap- t
port du Comit4 de conftitution fuir les petitions des
affembles adminiffratives des departemens de l'Oile,
des Hautes-Pyre~hes, du Gard d'Eure et 1'Oie, du
Puys-de-Dome de Lot et Garonne, de la Sonmine, de
l'Aveiron du Lot de la Charente infirieure, de
Mayenue et Loire de r'Hrault, du Cantal, des ville et
'port de Cette, du district de la cornmune.de Cambrai,
decrete ce qui fruit :
Les municipalites de Mariguy-le*petit et de Saint-q
Germain font rbanies A celle de la ville de Compiegne. i
11 fera en confkquence procede a la formation t dune
nouvelle municipality pour Comnpiegne, le petit MarL- C
iguy et Saint-Germain, -dans la forue prelcrite par'
la loi.
Les petitions des habitans defdits. lieux.de Marigny,
.Saint-Geimain, fur l'impot, font ajourriees jufqu'a ifo
organifation.
Les lieux de Hitte, les Oneillons etOleacne_ for--
meront qu'unue mutiicipalite don't Lac eft chet-lieu; ili
fera iicealniiifent procede; Ia formation et A la liqui-'
:dation de leurs dettes commnines.
.11 fera nomme un juge de paix dans le canton d'Alais,
nun dans celui de Chartres, outre ceux qui ont tk pre-.
cedemment accords A ces deux vilies.
Les cantons de Rioms, la ville d'Agen auront chacun
deux juges de paix.
Les relforts de leurs jurisdictions front rgles et
liniitjs par les affemblbes adminiflratives de leurs depar-
ittien.s refpectifs. ,
11 fera etabli des tribunaux de commerce dans les
viles de Compiegne, Mondidier, Saint-Valery, Souil-
lac Clermont, Lodeve, Saintes, la Rochelle, Roche-
fort Saint -Jean d'Angely Aurillac Sainit-tlour,
Saumur Bonifacio et Cainbrai.
11 fera ktabli un triburial de commerce dans la ville
|de Montpellier don't le effort compfrendra toute
'otendue de fon diftrict, Al 'exception du canton de,
'Cette et felou les limits qui vont ,tre expliquees.
t En execution du d&eret du 3 t decetnbre dernier, la
ville de Cette aura un tribunal de comitnerce don't le
reCffibrt fera limits A i'etendue de fon canton, fixed
depuis et compris la chauff6e du pont de la Peirade du
Sc6tt de-Feft-, jufques-et -compris les faliues de la plague
'du cIte de l'oueft.
Les jurisdictions confulaires exiflantes dans quelques-
unes de ces villes continuerout leurs fonctions, nonobf-
,tant tous ufages contraires juflu'7i Piuflailation des
juges de commerce qui front elus conformnment aux
cecrets.
Les Comit6s de conflitution, d'agriculture et de coinm-
r merce et celui de marine, prfentet'ont inceffainment
e leur travail fur la parties adminiifative don't les ami-
, rates etaient charges et jufques-la iH ferafiurfis a 1ior-
t ganifation des tribunaux 6tablis dans les villes mariitimes.
a Il fera tabli une jurisdiction de prud'lioiffimes poui.
la commuonauxt des patrons-pecbeurs de la ville-et port
de Cette laquelle fe gouvernera felon les lois flatuts
et reglcmens qui font en ufage a .lAjill ..
r IIt fera incelfamment d'apa~s l'avis de l'ifftnibl..
1 adminiftrative du' dpartement de i I;-lc.ili tatuA four
s la deniande de la municipality de. .... d'une extension
e de territoire pour la perception des impofitions ruelles
z et perfonnelles dans cctte ville. 17
it
s M. Mallowue. Vous avez renvoy e a vos Comites de
e commerce et de. marine, la quefllion de favoitr fi les
- tribunautx de commerce des villes maritime exercerAientt
- les functions de l'amiraute, attribution qui exigeralt
r une organization different de celle des autres tribu-.
naux de commerce dti royautme. Je demand que cette
question vous foit inceffhament foumife et que joif-
qtu'a ce que vous l'ayez ddcidee, il foit furfis A Ieta-
l iffement des tribunaux de comnmerce dans les villes


deux villes ; il vons propofe de decreter qu'il n'y a
pas lieu A delibcicr fur la petition dc la ville de
lBziers.
M. Jeffe dcveloppe les droits et les inietits de la
ville de Blziers. 11 denmande que cette ville ait "un
tribunal de commerce, fans river toutefois celle de
PNenas d'un femblable itablilfenicelt.
Cette demande ell d&crst e.
M. Lecouteulx i la la ite d'un rapport fait au nom
du Comite des finuaces prefeutc un piojet de decret
qui elft adopted en ces terines;
L'Affemblee national pregnant en consideration lIa
difpofitions de o'art. II du decret du 12. .... .,. Ct 14
novembre fur les trlboijers ct receivers do dilric ,
qui ordonne que les receveurs. anciens ceffironit d
luivre le recouvrement de, la contribution 11-1'.i..'1.ueC,
au-ei janvier 1791 et front tenus d'en computer de,
clerc A maitre pardevant le directoire du dilhict, chIqf-
lieu de la recette ayant en meme terns cu egal4 ; Lux;'
o-bfervaiinos d'un grand nombre de departenieus.fur les,
iihlli., :. qui font reclamiees par .s collecteuirs e,
premiers p-rcepteurs, ducrete ce qui iuit:
Art. Ir. La perception lis collecteurs ou pminl-rS
prtueru.t-IesIr l.,I i-oiui ibuti.>,i jaitriotique, qui ea
Ja collect dans I'anuee 1790 ,noe pourra etre ('itnuiue
pour l'aine i79t ; en con feque(ce les colleceus.,
ou premiers perccpteurs de 1790, front oblige& d&
faire airrter', dans les quitize premiers jours de [firier.
;u plus tard leurs riles de la contribution 1pairiotique
par les tredbriers de difricts, 4n pruecnce du collecteur
de 1791, pour y conllater coutradictoirement les lfoimes
recues. Le-verl'emetit qui eu auraz. etd tfati par-1cditi
collecteurs et Ie montant de cells a recouvicr taut
cells arrirees; fur le premier term que cells dies
fur les termes de 1791 et 1792, et les nouveaux collec-'
teurs pour 1'aunie 1791 front charges d'en pourfuivre
le recouvremient.
11. II fera alloui6 aux collecteurs et pu-,r ,..' ',.
cepteurs a- titic dindeqinite de leur.s pines ct faux-
frais dans la perception fi la contribution patriotique,
-sfn denier pour livre fur Ies foinmes efkfctives qu'ild
auront reques fur cette contribution, et verfees das leks
'ainains des receveurs auxquels its font refpectivenent
obliges de conipter leurs recettes.
M. Dauchy prdfente, au nom du Comiti dcs.impo-
fitions, un project de dcriet retatti an bail des meifa-
geries.
(Nous donnerons demain les articles ddcies.)
AM. Ie Prijident. J, viens de recevoir plufieurs lettie4
d'eccldtialliques 'touctiuinaifes publics et menbres de
cette Afferhidoe qui hne! charvent d'annitiicer qu'ili
fe r&tractent de leur irument Ii l'All'bi'e n'radoptd
pas kes principts ex.poes par M. l'evique du Lydia!
On demand leIc envoi de ces lettres au Comiitz d'ali4-
nation.
M. Barnae. Je.demande que 'Affembie: rTc r r.,*' ie
ni aucuiets lcttres femblables ni a'cuecspi. !.phu.i l
de cette nature. iQua'fd les v fot)ctiorfniites 'out prti te
femne-ti-, a finit-le-devoir "de I'Aflerble-naioualeo
il a'y a plus lieu i aucune difpolition unlrietirre; mai
sil 'eleve des doutmes dans la' coneienice de ccux qui
ont pr&et le ferment s'ils croiunt devoir balancer A
'execuer c'eft a eux A efivoyer leurs dedmiffions ~ leurg
municipalities. Atvant de prononLer leur fermentt, lei
ecclefiafbques fonetiontiaires publics, membies de cette
Affemblee out dfi ,dflechir ; ils fiavaient bieui qii'il n'eft
aucuu de nos decrets qui ne portefior le simple tetfilotel
(on applaudit ); ilsetaieut perfuad6,tavaut que d:s infli-
gations inteirelkes et peifides,.. (On applaudit a plu-.
ficurs reprife., )
M. l'abbd Mafieu,, curd de Sergy. On travaille en cd
moment les cures de Patis.,..
Al. Regnaud ( ci-devanl onlloier.) .Oui, riais dans uni
dr61e de 'ens.
M. le cured de Sergy. Je i. inle la parole pour rerdiea
compete d'un 'ait .Je vais, ;r.iv que par des mufi-,
nuations plriiiJ,, par des vlites., par des lettres &ecitea
aux cures...
Plhiieurs meiAbres de la pdrtie droites Vous i'"vez pas8
Ia parole.
M. Barnave. Je.dis que la feule Iparche que doivent
fuivre les lc i ifTllit.., funll,.I uin it public. c'elb
d'examiner les lois auxquelles ils out jur6 l'obeitfance ,,
et ii leurs intentions avaient change ce n'eift plus,
a nous qu'il faut s'ad'effer, c'eftA ileurs muuicipalits;'
non pas cependant cui retractant un ferment prite ce
qui dans tous les cas eft abfurde mais en donnanri
leur din;ffion. Cette march eft rguliere, dele fleur
done le terns de la rflexion, ellepleur donnle Itemnis
d'appecrcevoir les pieges flas hkfquels ils font tonmbds
par haibldlfe. Je (d-t,,uu done que I'on paffe a lordre
du jour ea .i...l, iim la propQoitioii que j'ai ftite de
ne plus recevoir de pareilles lettres.
On demand A alter aux voix.
L All..,i.,.c addopte la proposition de M. Baridve;
MAl. le cure de Scrgy. Je vous ai demiand- la parole
pour un'fait.
-M. ecynau. ci-devans Monllozier. i vous accorded
la parole a M. 1lFabb6, je demande qu'il foit pu riai.de
lui repondre. M. Barnave a eu la parole, periotnn
n'a pu lui rbpliquer; cela me parait iijisfle.
La fdance fe levbea tuiaulte A irois hehreis.


L


rclr~T.--~---"-


- I



































































I I





















































i-I


M LANGE S.

'uIO MIonlicur, ntes Eitmens dela langue lathe ratneuds,
'al anialyjed alurJimplipiclpraitive,&c, pourront,counmei
vous le dites dans un de vos nuumros, op&6er une revolu-
'Aiou daus l'tude des langues ; snais quaud ? Voila ce que
demnianident des perfobnes aufli judiciecfes qu'clairies ;
aelles ajoutcnt : les longs et trifles erreumens des vicilles
miniverfits aout gare la tourbe des,preteudus maitres ;
bal, ailment mieux ratmper dans lorniere de la routine, que
de tiarcher en fages fur les 'taces'lumineufes de la na-
ture At de la vkriti ; quede fthivre la raifou, que d'etre
.a la fin de leur liecle ct d'accilrer, s'il fetpent, le.pro-
gtrhs trop lent des lunsieres. Les tmienues, toutes faibles
;u'ellts-font, paraiflent niccffiires au ,i .,'tl...pr'minti
atle-d'oun-iyliene-ablluicuInti n oit f oen iule t1.11 Icul
capable d'en faire bien co,,i,.i.ic iiso lesa,.in.idj, 0 is,
et on me preffe de donner mes foins A ceux qui pour-
xaient les defirer. Eh bieni j'e ie les accord point ces
foins ,je les offre ct i.:i--i:je rois m'honorer. IFuffent-
is 100oo lieues de moi, rues concitoycns pourront re-
cevoir de mtoi les principles auffi fimples qu'ituportans
.de la comparaifon des langiues et les d,.i.lo.Ipceniii de
mnes ldmens de la'langtue litie. Cette latigue qu'il
fira toujours honteux d'igu6rdr el la bafe fuir laquelle
j' kaBlisi la league fraucaik ,'l'idi-tetc de la j.iibii i t de
ia liblei I. ; la league anglaifeTitailiciiiie, I' f[ igi,.'l, S&c."
que je ne parole point nmaisque j'rtIid, k.il t ui les
comparer, et dont je puis rendre Itetude, et plus cburtie,
et plus agrable. Signed DRO"ECQ.


TH n ATRE DE LA NATI 0. N.

QUE ceux qui confervent encore le barbare et fol
efpoir d'une contre-yrvolution ailment voir la LibertA
sonquife ou le Dejpotfme. renverjf, drame en cinq actes"
et en profe, reprdiente avant-hier pour la premiere fois
A ce theatre ; ils y entendrosit 1'expreffion des derniers
fentimens d'un people qui a jure de vivre libre ou
d'&happer par la mort A 'feclavage. Que les efprits
timides les hommnes indcis les ames tiedes ailleut
aulli.voir les reprAleutations de cet ouvrage ; qu'ils en
icoutent les maximei .qu'itles muditenft ; qu'ils faffent
attention A cette ivieffe qui remplit tous li:., Iict.turs
de ardent amour de la liberty et ils acquerront
bientot ce cburage cette force, cette energie que
reclatnent adjotird'hui de t6uqfes enfais lcs inteirts de
la patrie oui leur a donunl.i jour.
Voici la fable abregeI du drname don't nous avons A
rendre .conipte. \
Les pcuples luhie-itin, affervis fous le joug du def-
potifmoe, ecrafts fous le poids des impots, indignes des
honteufes d predations auxquelles a kte en proie le fife
* public mais.claires enfin fur leursdroits par les Acrits
des philoloplics et par l'ouverture des etats-gaieraus ,
appellent et demandent a laibutit. Us s'&levent centre
l'oppreffion fous laquelle ils ont g.mi; ils veulent un
gutre ordre de chores ; et letr voix, non plus plain-
tive moais mcau.ante, effraie les'. agents du pouvoir
arbitraire : ceux-ci tentent tons lenmoyens qui peuvent
retenir dans l'f, I.av.-.: la nation qui veut fe fouflraire
i leur tyrannic et quelque cruels que puiffent itre les
relforts fufceptibles de teconder leurs intentions, ils,
font determip rs A s'eu fn rvir. Ici commence Faction qui
fe palfe dans une vile froutiere. Un gouvern:ur klev',
nourri endurci daus le defpotilme, eft deternsine
affamer les citoyens, a fobmenter leur infurrection pour
acqperir le droit equivoque de les appeler rebelles. I
p rojeite d'armer les troupes nationuales contre leurs
freres-, d'appeler mAme coutre la liberty de fon pays
le fecours des troupes e.trangeres ; nmais c eft vainemen
qu'il forme d'aufli affreux projects. Q.pelques bon
citoyens fe font tutnis pour opirer Ie bonheur public
Un maire Acluir6, courageux et fage veille laus ceffi
fur ce qui fe paffe obferve' le gouverneur, fuit fe
traces fcs intrigues fes marnouyres, et dejoue tons fe
plans. Le people s'arme, fe rafferible, it brave le
meru aces de fon tyran, qui d'abord clherche a le fduiir
par une politique aflucieufe et quii init par ordonue
A fes foldats de difliper led factieux avet des balls e
des bayonnettes. Les foldats recoivent l'ordre : loia d'y
.obeir, ils mettent bas les armes, ct fe nmalent ave
Icn1is contl.i-,tu'. com ne troupes de la nation et d
Ia liberty. Cette feene a en mnme terns ,lectrif6 tous le
vfprits et attendri tous les coeursjufqun'aux larmnes.
A -peie la reunion des foldats et des citoyens ell
lle effectuce que tout le people, de tous les rangs
de tous les ages ,.de routes lcs clattes s'Mafteble d
nouveau fur uine grande place fitue devant le chateau
,fort deffin a dAfendre la ville, et qui ne fert qu'a Fop
primer. LA fe prononce, ita bruit do tambour, et d'un
maniere aulti angulle que folennelle le fermerit d'ALt
fidelle -la nation la loi et aui roi. Ce ferncut, q(
a t6e tLr-.iqul idi a ete repete par les fpectateurs a
miilieu des acclamations et des cris de j.,e. Le gouver
neur 'eftl pas inactiff ; i eli vrai qu'il s'ell inutilemei
flat d'int-reffetle lord Simcy en faveur du defpotifitei


et que celui-ci a repouflc avec indignation des projects
tcndant a affervir de nouveau un people ricemuient
rendiu A la libert- ; mais il a trouvk des puilfauces plus
faciles qi lui out cnvoy des roups e, et il ft propose
de foudroyer la ville du iaut des thouis de la fortereffe
oi il commander tandis que les foldats 6traugers s'ap-
procheront des tours. 11 cnuimence dj A atraiter fe.s
concitoyens comme les labitans d'ure cite couquile.
Alors tout sechanffe, s'anime fe raunit s'ecourage ;
le tocfuti f fait entendre ; les jeunes gens, les viillards,
les cnfans, les femnnes mAie kf difpiutet, a l' ervi,
'lhonneur de combattre pour la liberty. Une. partie'du
people marche aum-devant de armeerm ennemie, l'autre
attaque la fortercffe, qui eft bieut6t emportie ct les
deux troupes victorieufes fe i uniifernt pour vivre dktbr-
mais librs fous les l eidards de a nation.
On voit qu'a 'exception de quelques incident et du lieu
de la fcene, cet ouvragc reprefente les ,V-ven n m einctmmora-
bles qui fe obnt pa(fs ia Paris les x2, l3 et 14 juillet 1789.
On ne fe ferait que ties-ditficilement uie idee d u'ficces
quit a obtenu tout au refte, le juifie : les principles
dc la. ibern,", diupatriotifire, de la gloire national,
de ce qui cpnftitue la vraie pobleffe et le"4 ritable hop-
neur y font developpcs avec autant de IAlIeur que te
fiert ; dailt nra 'auteur a eit i foiti dan e mettre en
spectacle que tlut ce qui peanut e lcve' r iloae fans I'affli-
ger, et i a l,,earte6ie dfon fu ujet tout'ce.ui eft capable
d'exciter ce feintiient d'horreur auquel ~nuelques tltes
plus ef ervefceutes que judicieuqes voe druient nbus
aceoritumer. Le roi, don't on y parole tlvent y eli
prleutne comtrue il devait ltre auxyeux d'un people
qui connait leseavaritages de' llsar mo ie, quantiun
royaume tel que le ntre n'a d'autre foruverain que la
loi et quand le reprifentapit fuprume de la loi eli un
hiommejulle c teinfible.
M. Hatrnyo, honmme de lettres, counu par quelques
ouvrages joues aw theatre italien, et dbnat ou n'entandait
plus parler depuls viugt-ciuq ans, eft 'auteur de la
Liberta conqufe, Le Hpublic l'a demaudeiet lui a d&cerni
une couroune civique.
Le fpectacle de cette piece.elft parfaitement ordonn6;
il eft riche en tableaux et varie par une foule t'inci-
dens tire6s du iond du fujet. Nous te nous pernettrons
Saucune autre observation fur ,cet ouvrage oiu tocutes les
regles dti theatre net font pas bien exactenmeit fuivies,
mnais qu'il faut apprcier patriotiquement, et dauns la
reprfelntation duquel les comediens nous ont paru
fire atfaut de tales et de zele.

T H. k A T R E I T A L I E N.
ON a reprefente vendredi, 31 decembret A ce theatre,
uni piece iniitule : Ri. no/je au, a fes derniers no-.
mes., La feene el ,A Hdrmeuoionville a derniere retraite.
Madame Rouffeau en attendant le retour de fon
mar, qui e4ia la promenade, fait A Jacqueline le rpcit
des perficutions qu'il a eprouvnes elle peint fa vie
- errapte et mipolfibilite cruelle ou fut long tecm
Iauteur d'Emile te trouver in refuge affur echez les
- pcupits qu'iayait inflruits et clairds .......Rouffeau
r centre, tenant quelqucs planes dunee main et un nid
t e tau fivettes de i'autre. Al I s'crie madame Routfeifcu
e* n voyant dc, petils a pine eclos je se vous.reconnais
pas : vous aVez p,, ... NQrr respond Rouffeau, un
S pervier vienj de ravir une mere a cette petite famille ;
i e tecommtnle a vos foins ces malheureux orphelins R
, quad ils aront esuou ailes nous leur rcndrLns Il
s liberte.- Le phsilofophe vent lire Plutarque mais ur
r nuage obfcu.cit la vue d, ilfee mut plus mal-portan
1 qu'ia ordinaire il quite ton livre. M. Girardin, pot.
Sfeffeuvdela tter d'Hernmenonville, furvient; 1 'auteur
s le reprafeilte come le bienfaiteur de Rouffeau ) i
t reproche i tIon h6te fon amour pour-la folitude et fa
s ilifantropie., i Je necois lui rponid Rouffeau qui
baine et qu'iujuflice fur le vifage des ho nmes : la nature
e au coritraire me rit toujours. M. Girardin fe tait. -Rouf
s fenau a mand le nmenuifier du village, pour quelques re-
s parations ncplfaires a fa bibliotheque ; il arrive, niais i
s eli tile : Rouflfeau rl'interrogc et apprend que le pen
e de cet ouvrier s'eft rerndu caution t une fonime de een
r acus, pour le paieuent de laquelle on va f aifr fe,
t ru mcubles ou rentiainmer en prifon. Rouiffeau reoit en ce
Snmomtent cent ecus de la penfion queji-fc1'i M. Rey,
c libraire d'Amit lrlr(m ; iles dbune au jeune menuifier
e qui iroibc. tes geoiix pour le remercier. m Levez-yous
*s lui ditj. cetie p6flure el t humiliante, et pour you
at poir moi. ii -Les douleu'rs redoublent; Roufceam
- lie te diffimule pas fort danger, il le dit A M. Girardin
quLvient de renter, et lui dontine, pour gage de fon
c auti4e le manufcrit di Conlrat Social.
ii Les forces du philofophie s'6puifenr, fa femme a
)- dfefpoir fe precipite darins fes bras. -Ouvrez la croif&c
ic lui dit fbn maria avec calnie, que je voye encore un
re fois le foleil ; come la nature eft grande !I comm
ui elle eftli belle ,... Je vois' Dieu...... Je min'cndor
u .(dars fes, b s. -A ces mots il expire convert dec
r- larmes ,de i4 femmine, et de la famille qui'l avait finvc
it die la mifere et dost il avait arrach6 le "chef a 1
-captivite,.


On aurait pu mettret p'Ius d veite ddis Its derniers
moinens de Roufteau. II ttait util avec a femnic lorbf
qu'il fut foudroyA par une apoplexie-, i.Lnty avait aupr,.
de lui ni tipeciateurs nii curieux. Voila uh fitt vrai et
conln ; la praience de I la ille rcconniAillaute du
B-iinuifier biajoute rien A l'imirat de cette cataftrophe.
*Rouffeaun ravait pas befoin d'etre pavy de iou bciilani.
Pouiquoi d'ailleurs appeler aupres dui ptildbophe inou--
rantte feigueur du village ?i ns les d,: iii,41ititlans
de Rondleau it ne fallait pas de feigneur aupies de

Le fucces de ce petit drame a &t complete, M. ABouilly ,
djia connu par la piece de Pierre-le-Gradi, en .IR
I'auteur. La premiere piece faifait bien jiiI,,u de frqn
talent; celle-ci fait 'loge de fon ceur: osn n'cproitve.,
point i ce flie Lie unle 'l'oul.utI pnible ,.. ,Liie
la fenfibilitb on y verfeesd ljnIIL miaisdPctcs, larmes,
idouces don't oi b.iigne chaquie jour ls ecrits de J. J.,
A la feconde reprfientation' de cet ouvrage, le bulle
de RuiufiL.I a ii' aipporn, et-couronie lur le theatre,
iindi, iic 1'orcliefte Jjqan-it louvertute hl~ devii' de-
village.

L ,V RIC N .UVEAiU-X... ...
-Dielaffemens de ioiwnn fuerlie af i!iimnr inicc.
LaJ uimte' des Epi'es dur' Jenutimn,,lt. L rV'c F.iuzne
ouvrage in-12 en 12 parties. '
-M. Dariamil .iioiunce, pbur le courant dejanvicr et
fkvrier,-, la tirilifIene annee des Dafemeuis ei unet fulte
des Epeiitves di jewbimtiit. Le rix de la foafeliption'
ell de 1i liv. pour thalcin de cei ouviagc Itndus
Irtanc de poil t. C tfl dnf.l .412 liv. pour ,les- erliuiinei
-:qui prendront Fun et I'autre.
S 41-annionceuffi ; 'pour la mime 4pojue, tine nou.
velln edition' du drame die Grninge ; tel quil ell
reprifent' fur e' thb tre de la Nation. La fcukription
eft de 'i liv. 16 f., On prie d'atfianchi l'es lettres.
Le bureau de la foufcription eft Cul-de-S-c Saint.
'Dominique no 8 quarter du Luxembourg ou 'lo
dMlivrera les quitintjIes.'

AL M A N A C H S. ...

Almanaclh diu I.ialie Wdu Patli-Ryal na'ln 17q'
Prix. '4 f. brohi A Paris de l'inprinerie de Cuff.a, ,
libraire au Palais-Royal n11 7 e 8. i

S P E C 'T A'C L E ., .
AAcADAMIxE Ro YA-L DE MU'SIQtiuE.
Auj. TFarare avec fon r oinoimnennit, fervant de -
Lft, la flu du spectacle opt ti 5 actes.
t .T H L A T R E DE LA N-AsTIO N.,..
Aujourd. gratis la Liberti ceonqutdfe oh le DeJi-ijfmt i
3renverf t, drame en 5 actes en profe '
s On entrera a une here precife ; ct le idea fera
I level a trois heures precifts.. *
T Is A T k E ITAL ,(I EL N,
Auj. Fancheitte, la 16e repr. de I'AIetitude n ater-
i nelle, et Ja ie6 di, .Nouveau d'Affas.
S En attend. la 1cr' rcpr. de Grifilide ou lea. Verlu .:
: l 'preuve, com. her. en 3 actes, en vers, rmiie d aittes,
T HA TR I DE M NSIE I Z M I E
t Auj. Alcefie a la champagne on I NAifiitpe icoiigt
com. en 3 actes, *en vers fuiv. de illfluire ulsier-
r felle, folie en a actes et en vers rnilte de vaudev.
i et d'airs nonveaux.
a Dem.'/a Pajiorella mobile opera itallen ," mufiquc del
C figuor Guglielnmi.
THittATR E D U PALA I S-ROYA L. .
Auj. la 7e ,repr. de Calas oou le Fanaifine; dramir
Sen 5 actes, en pI-fe ; fuiv, des Deux Fermiers enua
actre, en profe, ct d'un divert.
e En attend. les Meneclimes Grecs en 4 acts ell
profe, avec fon 'prologue.
e Tt iH A T R E di Mile Montanfier ,an Palais-Ryal.
S Auj. Its Epoux micontens, op&ra en 4 actes.
, -COMADIENS D E B EAUJ OLA IS.
s Auj. relache.
n AA n a ,o.-r .. .. -
n Auj. Niza et Bekjir, cow. en 2 actes ; ,pr'c. du Sultali
;ia' co. her. en 3 acts naele de divert.; terem.
u par le Marichal des Logis pant. en. un acte prc,.du '
* divert. d'Annelte et Lubia a Paris:
e En attend. la 'ier repr. de 'I' furrection des Oriobres on :
e la RXvolution de l'Elyfie.
rs
,- TIAATRI FRANOAIS' COMIQUE ET I.VtIQUE.
e Auj. la ao rcpr. du Bott Fils, fait hifor. ct i
a acted ; prec. de LarlMce et. Ionval, com. en un acte,
et des Epreuves de I'amour, opera en un acte.


On s'abonne a Paris, b6tel de Thou, rue des Poitevins, ou au bureau des Alicihts de Paris, rue neuve S. Auguftin. Le pTix eft, pout Paris, de 18 liv. pour trois mois, 36 liv. pour fix tmois, ct de
7 liv. pour 'iannde; et pour la province, tide 21 liv pour trois mois, 42 liv. pour fix moist 84 liv. pout l'annde, franc Ad port. L'on ne s'abonne qu'bau commencemenit de chaque rtois. On fouftrih
a~ia elthe toui'?ejs librairos de oFrince etles ditecteurs des Poftes. C'eftl M. Atbry, directeur du bureau de la Gazette Nationale, rue des Poitiviins no. i, qu'il faut adreffer lcs littres et I'argent,
francs dec port. Tout ce qui concereC la ridaction de cotte Feuille doit tri adreff au itdracter et non ajiteuri. Toute efpfce d'Avis Annonces Mdmoires Motions et avttres objtts fuelconques poutrtnR itie ntill
dasr tle 1oiniuttu, t,-': it done folks for lignec d'imprefon de chague colonnie : comptfera, de ces dififrens articles An Supplcnmert particulier d'pue demi-feuillte aulfftt qju'i front en sombrt fuaffan pour le t feotM
liaqu- article doit ;,,,..., -ade la dmeiniur de la "perfonne, qui pourta rtjier inconnue au public, mais pon pdlnt au ridactterr. Ce detnier rmtaurt ree rdu arditt rnmaton de Mf. Br0,I ton face deo a ,mr de r t r; Is
ie traimera toms let jours .cz u10, les dimanches et 'itfe e,. prs, deptds ntuj h ures da mntin jufiu'i feft htiures di fair.

,E i' 7P p-R i -M I-t E -r 1 M O- o T i z aVCC I.S. C.-actcrcs de Baskervill,'r^ue- de- Pritcvins,- -
DiE i' p R i.M IaiE r DU M O0 IT,E 4R. avec les'c actercs de Baskerville,.,I'rue des Poiteviiqs, nt i3 ,


I


- a-.-- p -a




-W --7'a ---- '- -


GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITE UR UNIVERSE,.


SAMEDI 8 JANVIER 1791.


Secodtle Annie de la Liberlek.


PO L 1 T I Q U E.

S A G LE T R R IL.

jDe Londfts.

ous nous permettrons, fur la deflination de la
flotte de I'amiral Hood, tune conjecture qui nous
parait avoir quclque vraifemblance; il elf impollible
que d'ici A qucelques inois on founge A 1'envoyer daus la
Baltique', qi n'efl pa's tensibl dalrant I'hiver. Ne ferait-ce
pia plutit dans- la Mkditertiane qu'elle itait? C'eft le
feul endroit oc ecle puiffl lecourir les tures et s'oppofer
aux tentatives des ruflfes, don't les progres dans cette
campagne font dune rapidite vraiment effrayante. Point
de doute que notre commerce he fe fente tres-avanta-
geufement de lit recutimuiiffance de, tures, f nous les
aidons A fe d6leridre d'uni ineimi ft redoutable.

Dibats du parent .ite

Mercredi i5 dicembre. M. Pitt shr de I'apprnob.aiun
des deux chambres relativement aun operations des
rainifires, fit enfin, le mercredi 15 dicniibre, 'ou-
verture du budget ; mais il tfe borna 'dans cette fence
a prefewter 'tat particulier d- Ak penfes extraordi-
nares. IY'apres fon elliuiiiun la' Crande liretagne
devait faire face a une dkpenfe de 3 millions 333
inille livres fledI. tant pour couvrir les 'frals du
dernier armcunicit que pour fubvenir A I'augmenta-
tion daumsa marine, qui fe realifeiait lni': uivjnut.
Suivant lii la marine xigeait1 ri565,ooo 1., I'armene
64,000 liv. ; artillerie 151,ooo liv. les ,difpofitionl
de dkfqnfe adoptees pour lesaIndes orientales et occi-
dentales 41,0ooo00liv. La chambre avait dejA vote cette
fomsmeide. 1,82i,oo0 liv.; mais il tait indilpenfable
dy ajouter encore xoo,o'o I. L'entretien.de 6ooo ma-
telots ne pouvait tieitti. moins de 312,o00 liv.; c-(rait
done le total qu'al Ivail annohc et que les adverf irds
memes de ladmtiniftrationi j aiaimint ntccilaire. De
'expoft des dpetides, le chandelier de l'echiqi:er
paffailt 4 celui des sioycns (v ways and mineaus ) dit
qu'il en avait .plufieursi a piefcitir. '
II ne pouvait fe dillffintiler que Ic paiement d'une
fopime confiderable peferait de toute necefite fur le
people mais pnifiqu'il tait impoffibl de fe foufiraire
i cette facheufe condition au nomin fallait-il rallager.
11 croyait, en trouver un moyen dans une tentative
Sjiuqu'alors fans example;.. 'itir. le foli. reet a,.-,
petit, lthns atl-cier le pian d iamo)ituilm iCt de 'Iani-
cienne dette -par des taxes iemporaires don't on s'effor-
cerait d'abrkger la durke. l-,propoferait aulli de faire
ufage des dividendes non li.unis dunt les directeurs
de la banque out le montant dans leurs mains. Depuis
1727 la batancede ces dividendes avait toujours aug-
mente come le conflataicnt les -comptts atinutIs.
Cette annut-li elle fat de 43,000oo liv. Eun 1774 elfe
monta A 292,oooliv. et ;A 314,'oo en 1786 ; enifin,
le 5 juillet 1789 ,' clle etait de 547,000 lives. II
fortait de la banque en paiemeis, 8 millions par all
et 660,ooo000 liv fortuaiet fa balance flottante ; nul
lifque par conilqnueut .de -rviiter 5oo.ooo liv. furt
ces fon, iitiiot,. Le puiblic' d,. ir c < I ,dluir' .,if(-
u'it iArrit i.i fon itnILitionluIaRui.Lu d la, (aill-
anitortiffementAimine,. -
Mais i$ fitllait "pourvoiru 9artrefle- de la d(l.; ill.
Les fonds iudifpenfablement nicelliires fe tireratent
de taxes temporaires', purrui a Sooooo liv. qni'o
perceviait A partir du 5 avril 1791 j, lilu'au '5 avril
.dc lannZc liniv.unir. Cet i np.,t iferait contituet par le
p3icl:u0nL pour uine feconde annIe ; et quand la dette,
r&dluie aiinli fucceffivenmet, i ,ne ferait plus que de
16o,o060o liv, in .ouljeLi,t Ja nitilioi d'une parties
des 'taxes en l..illa it lenieieit co que le paie-
nMent du rtelc ein deux annies pouolliit exiger. Moyen-
nant cet arrangcieiet on ipai:ieudi til A l.atiuinleiineni
total de cette dette n.vlic rn qiatt-re aus au plus .
ct les;5oo,ooo liv*. de la banq ue ui per'iettraient de
border fit ,demaude a s,633,000 liv. lIerl.
Voici, !s objets que le uiinifire a propofk de taxer
et le produitcqu'il en attend.
Deux ftduilingii unih fous par quintal
fur lestfcres.................. 41,000ooo. flerl.
Un fixieme additional des drouits fur
i'c.t pd.-vic,le ii Iii,l.,genevrette :.e 4,000 OO
Di por occur t fur ~oaiefle taxes la
fonciere et cell de do nuianlu ..., .
cccptes............... ..... 100,000
Trois fons par boilfcau de ialt....... I22,0oo0
Vne moitie de i'imp6t fur les permif-
fion4 de chliffe, et le double, de
celni fur les gardes-chaffe......... 5,oo000
T o -T A L........ 728,000 1. fletr.
Ce qu'il fallait encore pour achever de r6alifer les
80o,o000 liv. ii comptait le trouver dans le nouveau
tarif des droits de timbre pour les lettres de change,
Iillcts et TreuIs, y comprise ce que procureraient de
t10uvelles difpofitions pour prkvenir la contrebande.
M. Pitt prifenta a la fuite de ce tableau des rkfolu.
tions qui furent adoptees prefque faus dtbats. La pre-
liere, de verfer daus la caiffe d'amortiffement les
S0,o00 liv. de la banquet, le 800,00ooo liv. Jc acs taXe


adiliirilniinelIl d.o, lia p.l.i ire annaie ; et en coiile-
quence il fit la motion qu'il ffit tomni un niillion troi,
cents mille livres pour le service de I'annue 1791, et
que pour Ie refte il fruit cre& pour x,8oo,eoa lives de
billets de l'chiiquier; ce qui ne fernit aucuine diitkult.,
vu le pen de teams qu'ils circulershint.
S M. Fox d fapproiva cet emprunt foc de 5o0,oool. 1.
auquel M. Shiridaui touilitait. Ses motifs talentt que
les creanciers poivatient fe pilci tuei e I ,Lpoque des paie-
mens, et qu'apiis a're emnpark d'im argent auquel on
n'avait aucun droit on terait force dg letur refufer ce
qui leur. appaltian.i I.jiinm mt .ur fous l'odieux pre-
texte qu'on avait en Lh .ouin del I.i .,rc ai pour un autre
ermploi. An lieu dia.IL'i.rver ainli dette enorme qui,
peahut fur nos tees crafrait i '.S ieveax, il ierait
digne d'un minifire inttlltgent et ami du peoIple de
prepairer ai la Grande-Bretgue Ics'tioyeus dc fe libierr
pardegrs. .
M. Church ayant frggere de retire les fointues don't
Ie, treforiers des terres en Ld..L't fe tcrotIvent untis_,
IM. Pitt le remercia de cette indication: on mit aux voix
-fa demande,,et elle paffa.

L ,I E G E.

A la premiere nouvelle que la chambre de 'Vetzlaer 1
avait d&cerne au chef de 1'Empire la terrible execution r
de fes decrets, les Liegeois ont et&6 fifis d'effroi. La ne-
ceffith de c6der s'ktant faitcfentir, leur a iniprimi~ uie
forte de flupeur extraordinaire. It1 eft arrive ce qui
arrive dans les grandes frprires t le cooragg refle,
mai Vl'intelligmnce efl paralyf4e. "Le danger men.ice ;
on court au pI'n preff6 :,,et s'il y mnillr moycs d'e- .i
happer au p&il, on s'air&e irrvo6cablcm' nt au pre- j
nier qui se'fl offer. Tile fl la fitulation dcs gnebretux f
Lg..uis. II cut dce magnmaimic et flage d'attedre en
filt ice les oiihti auttricliens, etde recevoir la loi d'une 1
force irrdfillible commune o.) fe fouioet a un flIau dou
ciel Les Liegeois opprimns auraient-dom inii r..d.
example en etonnant les exicsteurs da toa canibre '.., o..d,
par 'une foumillion more et par. iih filence fut ime.
C',. i te faine eutendic .i des vainqneurs fans triomphe : U
>, Vous venen ; vous :etes les plus forts ; nub foieimes
vos ffclaves; nous rejetons fur vaus une garade injuf-
Lice, don't vous rendrez compete A la poftirite. i C'efit
4t6 d6fendre A I'heureux Leopold de prendre le nomr
de pacficateur et de bienfaifant. .. Mais peat-on exiger
de tout un people qu'il le conduife itommne un gratid ci-
toyen ? D'ailleurs les homnime Ic. [,ilia diflini.it et Its'
plus &caires de laville de Li .e, i' l':-wi' e- -
.'.....n. ,- _... -... rei re ..... ***' .* .111-- -
tliictu publique qui ic convcttitilaic en Ioumillion 3 V
prefqu'eu reconnaiflance ,, ont tous quitter le timon des
affairs, ainfi que leur malheureufe patrie. Its ue fuient
point; its s'6loignent....... Cependani Liege a en-
voye vers I'empereur et a donnu d'-e .~?flraciuios a fes
,.puri; Liege a. crit a grand juge de WetAlaer :on a
Acrit au roi de Pruffe ce protector fi dangereux, et
dout Ie minitfre a fu_ rendre plus catteleitfe fa con-
duite politiqud, en y mklant une forte de philofophie.
Ce n'&tait point encore affer.: Ic Liegeois ava.it r trop
&tonn "pour ne commettre aaeune falle dansa cette
..,t.Ir oc. foiui. Q a ecrit au prince-eeque, ace prince
'qi ,;a la face, de i'Eiuope, ne femable pas avoir fait
til' ctfr fOn iulhlieur ; cet qui, s'il reprend font pou.
., ar ii'aura pas mnontr:,-Afof pieuple affez de qualities
p.111 fe le fare, en qudeque forte, pardo'ner." Cette
,Iciiere dkmarchei des Ltgeois einverns leturatinctin euvuet
tie peut fe palter d'indulgenee;i.mi. qiu'.il teiiait ctfel
dd I4 la:ur. refler !, Eht quel antre people aurait le
diKoit de reprocher, A celui-ci :teia fibltlle qui tient
atilmtn ad l bonti du cardacter,.'qt'4 l ignur.uice *des
,tdi,t.an v, rtiu politiques !
N.,ui donitons ici fucceffivement toui ces ate i
important pour l'hifloire de la-irkvoluitiot qui vient
,,c.,lioucr dans le pays de Li6ge et don't les Liegeois
nous ont toujours paus dignes de recaeillir des fruits
unphls amers
1'fl UctioS pomur les dfe ,rs d'ut.s 4 Vienne.
Lti dipuiii, dec Etati vers I'empereur fT reiiruilt Ic
'lbisi promin, cement pofllibleiAkVienue ; ils dipor.ft- oliE .
pieds du chef fuprdme de I'imnpiei, du bicufailant Loi,
pold le forte ,4'Me nation lbyil l et cojrageufe, qui nti
demand que la rellitutiun ..ic fl'droits les plus ilgi-
times. : 1 1 1-
C'efIt S. At. I. .qu'efli confine et entikrement foun-
mile la deflinec des Ligecois; it,.n vrcea unanime tend
A implorer de' ce grand-prince umun fcul. faveur : qu'il
dl,iutnie atre .'arbitre fouverain de. nos ,lif fut'c ; qu'il
daigue din, fa figele- et fa juflice examiner notre
cafe pefer nos griefs nous fouktrirons refpectueufe-
neult a fa d&cifion.
Rien ne convaintra miieux cet aiugnfle fouverain de
1'6quite de nos reclamations que no's rclaunations
manes, Lea d6putes fuldits poutront les border aux trois
points fuivans: /
Io. Laic conniiifnce fi .rmellc du- pouvoir inconteflable
qui appartient an people, de fair fsa lois, tbit en ma-
tiere de juflice, foit en matiere de police par I'orane
des Etats fes repreferitans.
o. La reconiaiffaace des droits inprefr.rptibles qui
lui competent de oummer fces rprlef&eitans et fes
chefs.
-3o. L'egaliht dis conuibstiou, publiqnes, fans aueyne


execptiou, fou quelque tite ou piit. t.: qiue c pull f
tre, '
II exile fatis doute encore taille vices, mille abus t
c'efl furtout dans l'adinitiltration de la jtlice don't la
corruption a fait tolls les maux que.ces bns t ceC vices
fourmillent ; mais leur correction doit tre I'ouvr-tge
du terns des folns et de la rflexioti,
Au contraire, les trois points fufdits foint a labri di
toute conntflation come de tout doute. L'ou petit
done demander qu'ils foieut prkalablement recounts ,
et que 'oti travaille cunfuite all redreffement des autres
griefs. Ce travail appartient au fens du pays; mai's ,
fous 'augulte protection que 1'on reclame. Combien if
avancerait vers unc fin pioripte et patfaite fi fa majel l
daignait i manifethr fon fentiienet a cet Agard pour
opiter thus fcCoufle le bien de la chofe publique )
Lettre icrite au roi de Pd rjffe, le 29 dicembre.
StREE i un nouveau decret nman6 de la chambre ihn,
,priale- de Wetzlaer-, a confie executionn de fes fen.
fences au gouvernernent des Pays-Bas. Nous avons d ti
Sire, obtemperer A cet ordrefuprenme, parce que la fou-
miffion etait neceflaire, parce qu'elle etait comninaiidee pat;
la confiance que nous mettons dans l'cquit6e ilL.ii.inime
idu chef fupr&ne de l'Empire. Engages par ces motifs
puiffals nous avons ecrit Sire, A la chambre injpe6-
riale de Wetilaer dount nous adreffons copie avec la
plus profound relfpect a' votre majell'.
Mais fi nous efperons tout de la jullice de Leopold
nous u'efpe ons pas moins Sire, des vertus de Frederic-
Guillaume. II daignera honorer de fa protection toute-
)uillfate un people qui rtclamait fes augufles bontes i
l d-.i,,,nz. encore, et les Liegeois ofent fefpk-er tou-
uurs il daignera accorder a notre caule fi ligitite,
fa grace fouveraine et fon tout bienfaifant.appui.
Daignez, Site recevoir l'hommage de notre recon-
naiffance infinie pour les bienfaits dont votre majeft6
a combl6 la nation lihgeoife; cette gratituide fans bornes
gale la v.neration trks-profonde avec laquelle noua
fommes ,
Sire de vote majeftie, les trAs-humbles et trks-fou.
mis ferviteurs,
Les .Et41t d pays de Lidge et ronmtA de Loqz.

Lettre adrefee alu grand juge de Wetzlaer,, le 88 daceinbre.
o) M. le conate la facr6e.chambre.itnpeiiale a confi6
au chef'fupreme de l'Empire 1'cxecption de fes decretaI
aiulluta loumiffion fat connmandie par la confiance.
--..,,s uvons remis le lort du people li:Qeois ia- la
v. '- i-nui au bieufai'nln Leoipofdc 1 l.gtinure '
de notre caufe et la purete de nos ,r4clamations~ et I%
1byaut6 de notre conduite. Quand lahjufice prcnoncera ,-;
M. le grand juge, le tribunal augufte,4e V. E. prAfida
avec tant de gloire reconnauira fans doute que Ia ca-
lomnie a furpris fa religion ; egare fon lquite, et prie-
cipith fes otdonnanc'es. Nous nous erireffons, M. la
come, d'annoncer A la facree chainbri imperial que
nous foumettons la dellinke de la patrie 4 'auguflo
Aquith de S. M. l'empereur et roi. Noug iions jetpus
dans les bras d-un pere avec la confiance que fes re t,'o
nous inilpirent : it a fait, durant vingt-tiiiq ans ,- le
bonheur de la Tofcane; quand it pourrait-punir it
fe1 venge par desabienfaits ; il s'occtpe de la felicit de A
I'Empire; il rendra les Liegeois heureux.. 1Nous avont
Ihoineur d'Atre, Sec.
Les Etats du pays de Liege et comet de Looz.

Lettre ds;r tris-Etats a S. .1. ..' prine iv ge 'de Lidge,
; : le r janvier 1791. '

S''MoNSErtEiNjtti c'eft pour nous t nydevoir facr uu
devoir inidifpenlable d'informer V. A.' qdle riouns avons
remis dans les mains du ct1l lupAme di-e lEmnpire Ie
fort dela nation li6geoife. Le vitan mguaiiimie de Leo-
pold, fes intention ts ,iiisf nous- fotnsuit connus. It
veut ce que V. A. peut itp'e'r avee nous ; il vcut
le bonheur de notre pays; il veuntque la paix y Tegne
avec la concOrde etlnons iefduliaitons que la concordd
et la paix; il vent que'I'on dmpofe to-u, i.'j, A 'dehaine,
tout defir dti veni.-ance ; nous jurors, Mo uein cur, que
la h:aine it la vengeance fant loiu.-de oso-ceils" jque notl
coteurs ne rcdpiirentn-qie pour mainteuir le catne Cdans Ia
patrie et lui, reulhe la lil:.-i t,.. 'eflavec l S titimnens
finceres quenous fupplionsS. M. I. d',tie l'itbhite fou-
verailn de notre decline ; u16ds lui ofi.:.n Monfei.
gucur I'honinage dti devonemenit ie plus inviolable
It de la fonunifius la plus refpectneufe a Ia fuprame vo.
loiut ; nousfomnmes prts'\a fire toutcs que commandens
lhonneur et le falut de la patrie pour meriter lolivier
de la paix que font.augulle main nious prlente. Ah i
Monfeigneur que toute division ccffe I que les coeurs ,
trop long-tens fkpares fe rapprochent qite la patne
retrouve un pere, et quetous fes enfanisne torment plus
qu'une famille utie et heureufe Voil Monfeigueur ,
notre but et nos voeux. Poiui,.ui -iuo".; dffeiper de les
voir s'accolnplir la'orfqu' cate de nous et tie fous
nos yeux le cahne le plus fortune fuccede aux plus
violeus orages ? Tel lera Ie fort de notreC ays, te tel r
le fortde tous ls pacs ys qui fe fout livr4s a de prompts
moutvemens vers:la liberty, fi, pour de bother des
princes et dts peuples, L'exemple fublime de LAopold fert
aux fouverainsdefalutairenwodle' Ct monarque *puilfau
oftfit a fes fujets ce qui fit toujours 'objet des w lI e
HiA


i-----^-------C-C-C -- -r ---i







~_ 71~


tuatiion: ce qui nous fat toujours refufle la relftltion
de nos droits lt .itiine,,, < qu'ill tlfi.il, ce que nous
deiandous avee inflance, ne ut point accepted ; imais
Ton ctlda a fes iaiiiV,6i vilttoritti ; et lortqu'il-polivait
coiunander en maitre, Leopold le puiffant Lopold ,
aie voulut point .iiqurii dc provliices iaisa recouque-
vir les cOurs ; il i cndii ft3 peuplts lem libil t6 il leur
donna fon amour, et tous les ,curs font i lui.
Nous fommnes, &c. les grefiers des trois Etats.
FR A N CE. I
.De Paris.
Tableau des biens a 'vendre, rue Saint-Magloire, pris celle
Salle-au-Comle quarter Saint-Denis.
LE troilieme tableau de ce mois parait aujourd'hiti,
et content, dans la premiere parties, les biens pard-
culiers actuellement a vendrc A Paris, aux environs de-
Paris et dans la. province. La fecondew parties eft confa-,
crke aux domn.ii. nationaux et pititme Io le detail
des objets dout on pourfuit les publications dans les
diftricts de Corbeil, de Montpellier, de Biziers et de
Lodeve. 2o L'etat des domaines nationaux qui font i
vendre dans Ietendue des districts de Mantes, de Dotr-
dan, d'Oileans et.de Metz. 3 L'annonce des adjudi-
cations dcfinitives qui doivent &ite faites dans le dillrici
de Moutfort-rAmaury-, et. i la municipality de Paris.
4 Le releve des adjudications faites, avec la comparaifon
du rmontantdes eftimations, et de celui des adjudications.
If paiait deux tableaux par femaine. Les renfeigne-
mens particuliers A chaque objet font communiques au
bureau o& lon foufcrit. Prix, 3o liv. par an, i8 liv,
pour fix mois et 12 liv. pour trois mois. Pour la pro-
ince 42 iiv., sT-tiv. et i5 liv., franc de port.

JE vous communiquerai Monfieur, quelques rt-
flexions fur le choix des adminiffrateurs de d6partement.
11 faut, pour remplir ces places, des lumieres ; it faut
plus, le patriotifme le plus pur; cependant I'intiigue
s'agite, la midiocrite s'eveille ; on croit qu'ilfuffit de
demander pour o1itenir. N'exiflc-t-il pas dans ces cir-
conflances ,'ine forte de dnonciation julle et que tout
citoyen doit exercer,'celle des vertus. Jevous denonce iA
cc titre M. Larochefoucault, qui n'a jamais teffP d'lire
ban citoyen avant meme que la France s'tIorgiIC.lIt
de connaitre ce nom. Un Dallarde qui profeffa l'hor-
reur de la tyrannic et 1'exercice de l'humanite, dix ans
avant la revolution,, qui a remis i fes cenfitaires toutes
leurs redevances i qui le ci-devapt tiers a vot6 des
remercimens ai l'poque des elections ; et qui, memlhe
des Comitis d'impofition et des finances, a developp6
dans des travaux immenfes une ame brilante dui bien
public. Un Rabaud un Condorcet, un Briflft qui ont
applique la philofophie i P'adminiffration, et qui font
asic abu, de toun gelires une guel it irernelle.
a.s ->nAu Tiasn y Oltt y'-i"acet-r-prndrlOnt
de ceu. que j'ai nomins, le portrait d'un adminilf-
trateur patriot, et fans doute ceux qui leur reffem-
blqront, ieront 'lets meilleurs pilots du vaiffeau de
I'Etat, Cu.. 'homt de loi.
Note du ridacteur. Nous eprouvons quelque peine
de ne pas voir chier dans 14 lettre de M.'Ch,. .. an
nombre des rodeos ,d'un bon adminiflrateur, MM.
Fabbe Sieyes et I',,,iue d'Autun. Leurs titres A la recon-
naiffance punlique ne font pas douteux; mais c'el
tfais doute pour ne pas rendre le choix impoffible qu'on
les a paffls fps lence.

,Jpoltfe 'd fii'.,r.iia'r. observation jigde E. J. S. ,fur
t'-d cat ie 4 .ajwier, et donnie dians la Gazette
univerfelle.
LE'decret du 4 janvier ne rend point au pouvois
ex&cutif la lib.riLt executerer ou do ne pas eX.kcuter Is
loi du 7 no.vtnirubic : il ne pent bleffer profondienien
la constitution ainfi que M. E. J. S. parait le craindre.
En peu de, moits ;svoici-comment iil e trompe.
L'ufage deT'Afflmblee appelle unmilpin i nti dcrcets,
totib les rfulltats Ade fes dthbr.iatious, toutes fes refo-
lutions piile.. De fes refolutions les unes font des
lois, les autres des actes prives de fa part. Les lois onit
tin objet geiieral; elles fatuent la ou il.n'y a rien de
Jlatuia on (atucmn diffreinment cc qui l'tait d'un
autre maniere. Les actes prives font, par example de
rappeler i fI'rdt un miembre hors de la queflion dan,
Ion dire, de charger le prkfident de fe retiter pai
devers- le roi pour liuiparler de tel on tel objet. I
o'y a point Il lieu a Il. function. Le dicret 6a 4 janVtier
aie fiatue point fur lico ecdfiiliqucs,m embres de 'Ad A
iemblee, qul n'onat pas pr&tt le ferment ; la loi du a2
novembre avait deja flatuin; it n'altere pasi ce qui avai
Atk flat. Ce dcetet s'eft pas une lo1, c'lt une inform
elation an pouvoir ex&cutif que l dilai des huit jour
eftli expire et que pluiiciiIs mrmbrc% ecckfiafliques n'on
pai prt le fernitt Rien t'eft pjlus claim iil n'y a pa
de mntaphylilue it cdla.


B'U L L .9t 1,

AYE L'AS$EMBLLI N ATIONALS~.
.S'c' oocl prifide nce 4o M. Ernvnuvy.
UA'N-CE DU VENDRFEDZ 7 JANVIXR.

M. ]a Vale-au7,u-lliz fa~it Igcztis de I la atn


(So )
-,Nous.-lonfigus' pritres, diactes, fous-diacres ci-
devant b eidficiers de 'glite nritropolitaine de Parnis
fobus les- titres de chanoinfcs de St. Denis-du-Pa,, de
de St. cani-le-Rond, ct ,vicaires de St. Aignian ; de
plus, les nmuliciens clercs de ladite eglife, apres avoir
pria connaifflance dune protellation des clidevant cha-
noines et ch4pitre-, et en outte d'une d&elaration par
eux faite aux officers municipaux de cette ville lors
de l'appofition des fcelles fur les effects mobillier de
ladite eglife, deliranut, autant qu'il eft en nous, demneu-
rer fidelles au ferment civique que nous avons prei, avec
tous les Fransi, a moittrr de la maniere la plus fo-
lennelle notre eptiere founiiflion aux lois d&eret&es par
r'Affemnblk national accept&es par le roi, et fpocia-
lement i la conflitution civil du clerg "; detla.onsw
dtalvouerauthenfiquemcent toutes proteflations ou d&c a-
satious riclles on fuppoles, fecretteu ou publiques, fous
le nomn du cbapitre de Pari, ; reconnailluis queTlAf-
lemblie rationale4a n le:idroit de, d4ct~ter, ct le Ioi
de fanctionuuer et fa-i exicuter come loi.obligaioire
poor tout eccl fiaflique citoyen ladite conflitutiona
civil du clergy, dans laquelle nous n'avous rien re-
.connu que de conforihe aux quatre articles du clergi
de France, et aux liberti de 1'glife gallicane; -que
nous fomrmes difpofes A prononcer le ferment exigk
dei fonctionnaires et penfionnaires ecclIfiaftiques de la
nation, fans y etre ports par d'autres motifs que ceux
de la confcience, de la iaifon, de la juflice et de
l'amour de la patrie ; en foi de quoi nous avons figun
Ia pr1fente declaration. it
A Paris, ce .3 dicembre. j7lto.
Suivent quatorze signature..:

LAffemblec applaudit, et ordonne l'infertion de cette
dclatation au proces-veobal.
M. Dauchy prifence la fuite des articles fur les mcffa-
geries. Nous les donnons a la fuite de ceux omi i
dans la fiance d'hi"er.


I


ge

ft


P:




V;


igent, paper et ma.clJandiLis, ne pou xcitra r
ari ci-deflous.
Le prix de chaque place par lieue, dans les dili-
ences, ferade 1 i.., dau es cabriolets des dilig', .
ant qu'ils exifteront, de 8 f. ; dans le carroles, de
f., dans les paniers des carrofles etdas les four-
ons, de 4". "
Chaque voyageur pourra fare tranfporter ivcc lui una
>c de nuit du poids de quinie livres pour klquel il ne
paiera aucun port. ,
Le transport de for et de l'argent nionpaye ou no i
Ara do 3o f. par mille livres, et .par vingt lieues, an
ieu de 40 f. prixactuel. Cette reduction du quart aura
ieu fur les autres formmes. ,
Le port des bijoux galons, objets prcieux dIont la
aleur era d&clarbe, fera le mc me que celui de lor et
ie l'argent.
Le port des papers de procidntes et d'alfaires fera
Ioublde e elui de, marchanidilfes.
Le port des bagages et marchandifes par les diligence,
ie pourra excedtr le prix actuel de 6 deniers par livre
pour dix liCies, on a5 liv. par quintal pour cent lieues.
Le port dei memes objert pour les carroffes et four-
gons ne pourra exceder 15 liv. par quintal pour cent'
ieues, et a proportion pour les anire, diflances.
Les paquets au-deffous do dix livre, paieront come
'ils pelaient dix livres.
Les fomimes au-deflbus de 5oo liv. paicront common
pour 5oo liv.
Les tranfports faits 'a moins de dix lieues, front
conmpes connme -pour dix lieues, et au-deffus de dix
lieues, 'augmentatiga-proportionuelle du port aVra lieu
de cinq lieues fn cinq lieues.
7Tarif our 4s votutires d'eau de la Haute-Seine. t
Le prix des places de Paris a Auxerre fera reduit
A 7 liv., 10 fous, au lieu ,de 9 liv. 7 fous 6 den., et
le port du quintal ai 5 liv., au lieu de 9 liv. 7 fous
6 denitciI.
Le prix des places de Paris a Montargis fera riduit
a 4 liv., anu lieu de 5 liv. It fous. 3 den.; ;e port
du quintal iA liv. i5 fous, aunlieu de 5 liv. ri fohis
3 deniers.
Le prix des places de Paris A Nogent-fur-Seine fera
reduit A 5 liv,; xo fous au lieu de 6 liv. 18 focus;
le port du quintal ai 3' liv. x5 focus au lieu de 6 liv.
18 fons.
Le prix des places et du tranfport des imarchandifes
dans les autres voitures d'eau ne fera -point aug-
mente.
Le prix des places et dun transport des marchan
difes fera pioportionnel pour les diftances interm&e
diaires compt&es .par eau entire les villes entire Paris
et les villes d'Auxerre Montargis etNogent-fur-
,Seine. -',
XlII. II frran cxig& des ferfiiers un ca6tionnement
de deu nullions en inimeubles, en fe conformant, a
cet egaid, aux difpofinious dit dcret du ia novembte
dernier rehi'tivement pux cautionllemens deC ,dolbiiecrI
de diflirt.
XIV. Le prix du bail fera pays au trifor public, pain
quarrier et d.iv;ince.
XV. Les. fermiers ne pourront prdteadre ai aucune
indemnity, moderation de. prig deo bail, onu compete
de clerc A maitre, pour quelque caufe, que ce foi.
XVI. Le bail comnencer.s au xa avril prochain ,Iet
finira au 3x dkcembre 1797.


Art. I"r. Tous les droits de meffidgeries par terre,
ceux de, voilures par cau fur lei rivicrec, poffid6s par
des *panitulie't., communaues d'halibitans, ou etats des
c 'devant provinces, a quelque titre que ce foit, feront
abolish. a computer. du premier avril procliain.
II. Le (conceflionnaires, engagiftes et 6changifle. die
feniblables droils dipendans du domane de l'Ett ,
feront indemnifl des fommes qu'ils jullifieront avoir
&t payies, ou n raifon des biens donn6s en changee:
SIII. A ctoniptei du premier avril prochain les ex-
ploitations front parties de la ferme g6nirale des mer-
fageries; touts les autKres di mmeo nature d6pendantes
du domaine public, et qui ne font point comprifes
dans le bail actnel de la ferme gnrn&ale des meffageries,
y front cgalement sunis. ,
.'- Lc ler ji actucl des meffageries et diligencfs
failant-' i't d3o lImes. prrJour-a-'-lea...-lpar here,
Ifer. cInetienu fur. routes le. routes oi il t0ft iabli.
11 feta dctemini, par les conditions du bail, quelles
font les routes fur lefquelles la nouvelle division du'
royaume et les incrins du .commerce exigent qu'il en
foit ktabli de nouvelles ,'et Iks futures ferniers des
meffageries, no pourront ; apres le lrooctobre i792,
tniployer que deo diligences legeres gt corhmbdes, et'
don't aicune ne pourra irte charge de plus de 8 quin-
taux de ba.gage.g y; co0ipris celui des voyagers ; :et
ccs noiuvelles voitures feront LaAblies d'abord fur eI
principles Touies. '. :
V. pour lI tanfport des ;oyageurs et'des mar-t
,clhandlift, il fewt g.aklcment entreteiau 'ou tabli fur le
principles Iouici ct fur cellec de communication des
cirroffes et fourgonsi doiat la march fera de' 15 A 20
lieHes par jour.'. ,
VI. Les nonvw.uixr ferry ers feronr tenorude reprendre,
a Ja fin de mars prochain, des ferniier, et fous-fermiers
actuel. dcs nmeffr.,gries, routes Jlea voitiles, clievaux'et
uflenciles qui le trouverqnt fervir effectivement a i'exk
pliuaianiion des mellageites. L'aflimation eni lera faite do
gue a gri oan pat experts' et le prix acquittc aomptant.
V ,\'l. ,Lcs nmilbos (ifet i Paris rue Notre-Dame-des-
Vrctoires fervant ia l'explohati6n dcs meffgeTies ,
feron; comprifes avec leurs d pendances dans le nou-
veau bail. It fera i cet effet rap'porti proces-verbal de
l'etat des biens et lesnouveaux fermiers front ch.irges
a tavenir de toutes les arparations.
iVIIE' L'lat doi fervicc en diligence, carroffes et.
Fourgons que lea futurs fermters fer6nt obliges de
fai e fur chaque route 'fera 1arrkt par les conditions
du bail. '
Les ferimers ne pourront dimivnuer le nombre dei
departs et rctouts qui fatonut fixi ; manit il leur fera
oiliblee de laugmenntcr Ii bAn lear femble. ,
Pendant lc coukanti dti bit 'lea ftennitcrs front
oblig t d'labl;ir dei voiuies Iur Ies rotaes' qui fetbut"
p c r le c til n na e ; ., ;, ... .
IX. Lea feinmiers tie pourron, estiget ni rectvoirt Un
prix des places oau dic trailrpurtt fup&ricuin ar celui 'dau
tanif ci-deffous, mais iUs poi ront fair telle remnife ou
composition qu'ils croiront tiles, fans nhanmoins di-
minver aucun des avaniagci du service auquel ils font
oshiges.
X. Les fetmiers, fous-festniers et entrepreneurs quii
alurootr rbclamer des idemnuites ou mod&rations dii
prix du bail, foil a raifon de la non-jouilfance du droit
de pernis et fde la rifiliation dc eIurs baux ,' foit ai
raifosn de la continuation du service pendant les trois
premiers moias de cette akine, remettront leutr pieces
et minfoires au bureau dt liqiaidation.
XI. Toutel lea difBanls front compths par little
de 83 toifes.
XII. Lve rix de chaque place et des tratifpor't d'ort


I


M. l'abbh... fait,au noida ti CoIit des monn "' mics
un rapport qu'on interrompt ein en votant l'imprdiuon.
'M. Riquetti PaMn dit Mirabeau. Je: demand la
majority de 'Affembleofi elle a eintendu un mot de at
que M. a dit.
Le rapporteur lit un project de d4cret.
.M. Riqueti aimed L'Affemblie nationdie ne de&retera
pas que le billon noir fubfiffera ci qut i n'en fira flbri.
qua que quand ellek ordonnerai; 4e ftraift atorilcr la,
fauffe mnoniic. Je denuande qu'oi' imprime au npoins ;:
ce project de dccret, afin que no msle coiiniiofnos., et
que nous he nous expofions'pas a la dciilion de' gens
inflruits piar une dliUbration preiipitee, fur un rapp'ot
auffi imparfait et fur une -rdaction aufi finguiliene.
M.... J'ai a vous. prefentei auffi ain nom de la majo.i
rite des Comites des monnaies et des finaincee': rounis'" f,
us plan qui a au moins le petit niriic d'&c clcir. 'Je
conviens que vous ne radopteriez point, s'il s'agifaie
d'Atablir en ce moment un regime g6sural des monnaies;
hais ce n'eft qu'une operation provifoire que voua nOis
avez cliarge de propofer.....
Let rapporteui fait lecture d'an prdjet de ictet don't
voiciAles bafes principals. -
SI11 fera frappd une petite monnaie d 'argent pour I
fomnme de donaze millions ; cette m6rinnaie am.a; c mitme .
.tlitre que le cus et let nieme remede. II y aura pour fli. -,
millions depieces dTe irente fous, et ptour utter fomine
gale de pieces de quinzefouus ielcI poriernt.iit lent vailrm .
for lemprehite. Les articles font invites a presenter de
nouveaux modeles. Le ComitA yopofera inceffamment
les nmoyens de remsdier aux abuse qui fe font iutroduits
dans la fabrication des mounnaies. II1 fera dafli iiib iu-
que'nme monnaie de cuivre don't les pieces ferdnt de'
ia, 6 et 3 deniers; ia premiere fibirii.n s',lvera i
un million; elle fera enlite do cent mille 1'i;cs par
mois jufqu'i ce qu'elle foit fufpendue, fur l'ivu, des
diepartetnmen. Cette monnaic ferafaite A la'taille actuelle
avec un notveau coin;, dont le modele fera d&crti.
M. Rwhel. II eft impofflible di dil'c-Uter i oet
fur une fimple lecture. ,,











M. Dtfiennters. Vobs ne fMaites ps aenthn que tle droit, il eft certain 'que Is. d.put.s te 'ft re-pon-..
rAopiniaut Volus propute one petite mou.3 ae au tt bles qua leniiis conniettaus : I'Airtir.emie n., aucune.
des .cus; c'e-it-dire, qu'en fortant de lamounaie, juridiction fl xfes meob'!;c elle nelet ut aoinr.des
1,s foddeurs laniettront dans le clreet, et quilb gagnue- ordres, des veiat ;e. cte 'ct e entree ..t.niieiu,,
rout beaucoup i porter enfuite les lingots a la moluaie l ; et cls di putss intheffe la liberty plus qu'onile penfe.
et dans ce-cas, je penfe quit vaui.itn mieux ncen pas Les repreientans de la nation ne front pas les
fabri uer du tout. J'ai a vous propoler quatre articles deruiers efclaves.
trs-ineplMs. Si l'Afemblte le jugeait a propos, die r "
n ordorier ait l'imprefio aini tque du project du i Charles Lameth. Ifs font 'efclves de leurs de-
pr6opinant et mimeie de celui du Comite, nous dif- vors.
cuterions enfhite en connaiffance de caufe. Voici mon M. l'abbN Maury..Vous ne connaifrez un dipute comime
project: deptque quad ileftici;vous i'avezsdejuridictioniiur
Art. I'. I1I fera fabriqu 'pour x5 millions de petite lui que danis l'fein, de cette Affemble eCicore cette
mnonnaie, ayant huit parties d'argent et quatre de jurisdiction n'eftelle que de police et purement cor-
cuivre. rectiQnnelle."'1ors d'ici nous ceffons d'itre v6s jul-
II. Les nouvelles pieces feront de so, 15, et 5 fous; ticidbles et fi vous .vouliez donner i, un aibleit 'oidrer
1'empreinte fera dtenrinee inceffmniment. de revenir,, ce ne pourrait etre que par un avis i,,-
III. Let anciexawui pieces de billon refl copt n cir- f r, dans Ie proce-verbal ei non par une ripece de
culation, jufquau moment on la nouvelle einillion jn&ilhent. Je fuppiie M. Lameth de, no piaj abifder
fera faite. de la faveur populaiie don't it jouit ;' posit dioank'tr.
IV. 11 fera fabriqu6 pbuti un million te monnaie des intentions qui font au-deffus du.jugemetn des
de cuivre pur; et fi les departemens trouvent ;cette hbomines. C'eft Acaufe que m6n collegud ,fll abfent
fommne infuffifante, ils en rendront compete ai l'Affem- q,.'il eft miiocedt I' c'ell A caufe qu'il eli innocent et
blWe national qui alors prendra tell mefure qu'i con- que perfo'ne n' droit de jeter des nuages fur fon
viendra. p patriotifme, que je denmande la quelbou pr-alable f-ur
M. Charles Lamefh. Si le travail des Comiths aide les la motion de Me Lameth.,
deliberations,, it arrive aulfi fouvent que nos dblib&ra.
tions aident les trayaux des Comits4 Je demnande que Phufeurs voix du cotd droit. Nous perdons notre
l'Affembl&b decide d'abord fi ou non elle s'occupera tes. ..
de la rvifion du fyflime tmonetaire enfuite fi elle A Riqueni ahse ( ci-devant iraleaa). Ayez affez
changer la valeur des pieces reque ; fi elle fubflituera 'indulgence pour croire que je ne vous ferai pas
les pieces de vingt fous i cells de douze ,.etl enfin fi plp perdre votretens 'que M. i'abbe M.'dry. Laffaire
elle vent des pieces d'argent pur ouRd'alliage, Le v0u de PdWinne ne me parait devoir fair une qiellion
de PAffemblee ktant nanifelt6 fur ces objeNs, iI n'y nue pour ceux qui revent encore, aplellent encore,
aura rien de-fi fimple w a drdAnnher que la fabricatio. 'invoquent encore les hailliages et oublieni q11 unous
Quanta i 'opinion de M. Defmeuniers, elle mtrite la ins d'a .ie, conimettans'quela nation. ( On ip-
plus grande attention. S'il y a du bnefice i refondre plaudit. ) II. oublient qie la v'lons' bien connue de
les pieces, il eft inutile d'en faire. II favt qu'une piece a nation eft d'etr-e"prdlesit'. ; et que nous fes
de monnaie ne foit autre chlof qu'un facile noyen de Organesh, e nous avons droit -de veiller i ce que fa
commerce ; it fant qu'il ne puiffe pai y avira de'profit reprifentation fruit complet.. ,Pour: exeecer cette fur-
potr celui qui voudiait fondre les pieces de omonnaie. veillsnce, il eft certain que nou, fonmmc, .sim, d'une
II ne doit pas y avoir ici de beuu-ficti pqur l'Etat. juridiction collective. Ainfi de toute part' les prin-
Des brigands ou des minifrcs dN rdateurs pclivent cipes foudroient: ces objections. Mais il tf unei
feuls forceer -prendre des pieces a uhe. valeur qu 'elle iorlton d'ordre pout- laquelle j'avais demind6 la pa-
n'ont pas. C'eft une chofe de la plus haute importance 'role et que je ,rois- psellant de vou prisniter. Des
que-la- petitemounaie; le people ni a le plus gs.,nl r uils appuyds par, li d&nonciarion qut vouI a fate
befoin; et lorfque les ennemis de la chofe publique qn des priopinans, des biuisi que je 'ne zappellerii
'occupent ai le laorceler par tqutoefortesddeananau- pas,, dans 4a crainte de fire plui de bruit que ide
vres, it faut bien que I'Affemblee rationale cherche bicni m'ont fiiggere use nefure'inflante que je vais
les' moens de Ie confoler. ,,' vous propofer. '
vou,-pop-or


L'Affemblee ordonne I'Jmpselfioi Adcs piojets de.
d4cret,.et ajonrne li diculliou a di'nanchle pio-
chain. --" .
M. Cliules Lamnelh. M. le cure de 'a Couture, un'
de ccux qui ii'oant pis pre6 le fermetc dicretk pir
'Affemblei national, ellt allet-n Picardie, fans la per-
milfion tec'Affeinbl6e nationale. Je demanded ou qu'il
revienne 6ou' qiuil -donne fa dimillifri purce que .je
pesfe qu'uh cut'e'quif n'a pas obei aux d&csets, et qui fe
retire' fans perihifliun de I'Affembrie, ne peut porter
que de mauvaifes intentions- dans les ipaitimtins. Un
autre cure du bailliage de Peronne en a faith aptant. 11
efL'clair que l'on prepare' des moyceis 'le refiflance quc
Ion venut exciter le ipiple' par des ecrii, incediaiiins
et infidiei.'It ine femble neceffaire de preudie des
precauiions pour detiture ces imprellions iniomnesanics.
Je penfe done qu'il eft de none devoir de rappeler ces
eccleliafliqfies, e lesa rendant rcfponfibles dea d dfodres
occafionnis par leur ddelbeilTance. On appluialit.)
M.. l'ab Ro)er. .Qelqucs.uni des ecclefifliqie1
f.iionn.ci*re., publics.qui n'unt point.pre~ le Ic sent
decr4tk par r'Affemblee national 'out diclait., dans
cette tribune, qu'iL ne penfaient pas,,fpour cela, que
cenA.a quiw;.confcience perintenait de preter cc ferment'
analqtaf(e'llt. l'i onneur. ;Je croyais tout le ondc'
con.vaincu. e, cette. vii ite c cepcndant,' lorfqu'hier
Youlairt .l6ebret, le' facriicc do la Inefl j'ai- vbulu ine
purifier.aq tribunal de la pnitence..... (On' entend
dans la parties .droite des rires. et .desmanuiiures: Le
confeffeur. uquel ,je..me.fuis. adreffmU, .m'a demnad. fi
j'tajs, nmembre .dt-:Affembibe .tiionaltje lu ii c-
potula que1 pj r.li .j'avais. prti.e. le ounont-; je-lui as
encoreark pc tUque ouni' C je vbhiis nee riacier dbc
ce fIrgieit j;,tluci aicrpondu que non. .h bietei,4'ita
t-il dit, je.c.vettx pa .v.ous entendre. ( On 0 ppliiidit
dins. I, ,partie dtoioa. ) Je Istis*ali dit ralors -qye,'la'a
confience et I'honicr- devaicut feils~nI ue. ogider, cit
st jc Ie readais efponfable lti ei 1toIus *l evIc ui',
de tons Jo naux..qai. pouraiient.rifulterd tie le r relo-'
iblain. ( Lesires, i te -es rmurnitre'i'c Ii prmtie droite
icjmmemeutt.t ) '
1t. 'ibl.J Maurr.'J's'i demand ppri(r' pom fire
ql'elline i o ihffriiadons r'elativcs A la rnot~rpn a lc M. La-
'nth ; cie iouitreffe mon colleges, e je nic mcgrde
.-none foi. dfcenfcur, jitrl. Je f''Tniinirai danm
Ie fair' it'dant le droit.' "Quiat aui' ai;,M i'rahb.j
Dtal-,lce 'deput' de P'ronr' come moi, eftl
dans l',sfs1ie d'alJcr hcz lui gour les fites folennellet-
puace qu'il ne peut avoir de deffervant. C'clt un
home lotointe, donx fenfible.....
M. Charles f ameit. Ouw : c'eft in des plus grand.
anemnis de la chofc publique.
,M.-frbbMaury.. Perfome e14 lt fouponnera d'avoir
dte mauvaif'es intentions. Une fois pour toutes, je
"e cris pas qu'on puiffe ici dknoncer les intentions.
5i eles tfe fianifefalient par la conduite celle de mon
' "'*"ir eti digne des plus grands o10es. QOuait au u


Dans cete colijoinctIure grave et preffante, bo 1'eprita
iticonflitucnonnel de la mi j.or'it de nos pitfdls ct d'u'o
ban iombre de paflciurs inferieuts vient de nc;efftcer
li vacance de i.st de ficge5 et d'officcI 'cclefid[liques ,
jq crqsu devoir appeler nin inluni"l'aftCentioi" de I'Af-
fiinble fur quelques conahfuralions ci'queqdies mefures
.qui m'ont paru meriter d'&re peleesdans fa juli ce et dans
fi fageffe. Premiernmient, it n'efl aucun citoyen fage qui
nb regardtitune tongue interruption du rniniftete religiicux
coinme I'ailoupillement d'iu rcflort ti-s-neceffNiire au
zale patriotique des peuples. Ce filencd de I'religion,
il tifcrahi que trop facileranx cunemnis l4 cohiflitiion
ci de, la liberi de FiTdiquer cqmhi e ie final du
.tlorment i filir, pour tourner la tWce publique contre
fivolittion..- Vous verriec bient6 le fanatifme's'agiter
en tOus lens pour prtelfnter ce tepoVTle note iqhtulituiosn
,.evagieliq',e come la snrt lu cliniftanifme, coImme-
lal preparation du renierfement des fanciiair!t', conime
b'6dieux monument d'uic ronfliturion iiaple, qui achle-
verait bianiot de deituire ligllie et lf6n fac'erzcbc.
Secoudeient 4,fans examiner plus en detail cette llua'.
liini des chores fouss fda qirfct p6bliique youss .fcre
tsclhics- d.la neceflite'iargente it indifpc6(able d'airfiher
a uL peOple don't vous etes les libiratcuTs' a les pcre,
,la joiiflace -de fa 0oi' de't 'o i ct'e,' et dc fes efpe-
ra i.es. ia -un doitfthcr et journalicr iA touti 'les coil-:
lo nations et a thus les fccours de I A religion, 1 f rait'
crop doulourcux pour vdoi'd'apprend6 e qu'au milieu'
d, nos cites, la. portion f theliende. d ceiix qui' ces
hb itest chekrche-en vain -aitour d'elle fo'n3uontife,
fo guide fon pafteur; et que, dans les caanq-arns,
SI'agricuheur agonifantt -eft fdr& de defcc.dWidbfs toin-
be:au. priv, de la dmocetir fi here i fa & ite'naive,
d'avoir vu la religioni bKnir fon deriier foupir."
Troiliemement, nous ne pouvonw nous diffliulcr'la.
ogr nde difficult qui s'oppofe au prompt remplacemient
.4 A'iqqt3e et .des1 curs' deltitues de lehts'bflices pout
led r refu. de prater l ferment reiatif~ a l] cnfllituon
utqile du clerig. Cette dificulte confiflc eat Cd qiie vousc
avjz icgli aricles VII ct IX du ticr4XI du d6crct du
'4 aour 1790, que.pour etre eligible a un eteche, dl
forp neceffaire d'avoir resmpli au mais,p.endant quincze
ani les tiflctions du miniifcre ecclifiaflique dans le
di9cefe &cc. ; et que pour ise lligibhle i une care, if
,faidrJ pareillcment avoid pendant usu rcms d6tcismin,
.excqr(c i c fonctionsdu .,mi-uifcie dains larrondiffement
_du.difltic. i A.V tres-clair que l'obfervation li itrale de
ceiye pottie d'dillcurs purement riglementaiie, L'de
votre decret eft impraticable au moment ou nous fora-
--msj -et invlnciblement incompatible avec le befoin
infla t d'empc&her que le course ,dt nxinillere ecclefiaf-
tique ne fubiffe une ifupenfion d'ou rkfulteraient des
corifqtiences funefles i Iardre public, et principale-
ment celle d'acharner. l'obflirnaton et les rtlftances par
r'efpoir que la difficulti des remplacemens engapgra
I'Affemblie dans quelques mefures retrograde. PeuIl-
Atre des dipartemens enters feraitnt-ilk arrntis durant
des annees par l'impofibilit ds fire bomber letr
ohoix fur un ami bien fidelle de hi rvolutions et de,
rcicotttcer un P cclifiaftique doui d'un civifme incon-


tefable., 11 me Temble que tout pratre F~anals dealt eat
cb ma6imeit au-moins etre iigible pour toute la Fance.
Gette unsiverfalie d'aptitude eft mlenu felon Ie nhas
et l'efprit d'une conflitUtion qui a fonde 'uuit6 iadi-
vilible de tous les citoyens lut tles 'ruiine de touted
les corporations, et de toutes les exclliuiins p,..liiinurs
et ficiales. J'ai done Ilhoanneur, -de vbus psu.tIti' de
decreter ce qui ftit fi .
S1. Qjue relativeiaent .atx vacanuccs ess 'ivchs et
cures qui pourront avoir lieu das Pa'anee 1791 tout
franpais prhtre, qui aura exerce le minillre pendant
cinq. annees, fera eligible foit aux 6vechlcs, foit aux
cures, dans quelque departemeut que ce ifit.
wo. Que les eveques pourrolt, durant la nmene
annie *hoilir leurs vicaires parini tous les pr&res
francais qui auront exerck It miniftere pendant cinq,

3* O. Qe les cures pourront, pendant la meme annce,
chloifir pour vicaires tous prtres fraunais.
40. 'Que Ie pr6ecnt decret fera potte dans Ie jour a
la sanction du roi. ( Une grande parties de I'Affemblie
applaudit et demand aller aux vb'ix.)
A. A'1lqioer. C'efl morons pour appuyer le project de
dcret ded;M. Mirabeau que pour pr6itnter une addi-
tion indifiptidfble que j'ti deinaude la parole. Nous
jvons qu'on chlerlhe a alarmer le.peusplc fur le fort',
de la religion ; qu'apr'is avoir ecfayf de le foulever
pour ides opinions pclitiquei, on veut l'armer pour,
les opinions religieufes. C'ell a nous i l' clairer,; e'eft
a nous a lui apprendre' a demeler dedcotriplots long-
tems rffichis a lui faire connaitre la constitution
qu'il a juts de maiintenir et qu'il mainiendra. -Je .de-
mande i cet effel que I'Affembl6se charge quatre tner-'.
bres de fon Coinir. ecclfiaflique, de lui pxefenter une.
inftrucaioh fur la conflitution divile du clerge, pour,
etre envoyie *dans les dtpartemens avqc ordre de.la
Publier dans leur territoire. ( On-applaudit dais -la/'
partie gauche. )
M. RewelL L'Affemblle ne vliut pas rendre un d6-
cret illufoire. Le project de M. Mirabeau porte qtez tout
franua1 praise, *qui aura exerce le minillters pendant
cmnq nnees, pourra etre elhi aux eviclhii dols quelque
department que ce foit. On chercheraiA trouver dans
des mots des equivoques. Je demands done que' l'on
uerte tout franais pr-etre depuis c nq ans, fera eligible-.
aiis vcdice,.' ,
Al. Rii :,if'aj,,,. J'y confens d'autantplfus volontiers,.
que d'abord je ''avais mis ainfi.
MA. Rewbell. Puifque M. Mirabeaiu qdlt rta propo-.
fition fur le premier, article je nai plus. rica. it dire :
,rais it ne os'agit pas feulemenit ,ici dei .veques ei des
clurs, ils ne font pai eti fi grand nombre quiiS ne puiffent .
fire -fatciement remplaces. Ce qui. ef..effeiel c' ,
qu'il anut pouvolrappeler aut fouctions devicaixe. to us
lis pretres de bonnes mceurs 'et qua.nd je ,dis tons Ifs
pretres., ,j'entends auffi les ci-devant religieux.' Viou
.a'ez dcja decrete qu'ils poprront, etre ilus vicaire!P
naiis ce decrteft erendu illuloire, par la difpofilion qj1,
dans ce c s, lesfiive de lapenfion qui leuritait accord&;
je denande done que tout ci-devant religicIx qui fer ;.
nommet vj-aire ou curk..... ( Plutieurs.voiiatsle4,ventdaisu ,
la parties, gauche o vique. ) .
1.M. Duval (ci-devant d'Efprmenuil ). Ou'cirdhiali i
JM. Rewbe. Je demand, dis.je, qu'il tconifcrve fa pehi.
fiWn avec fun traitement. (On applaudit.) '
I M. Riquetti 1'aint. Cette dipofition fe trounit dais
man premniler.ppbjttdc decret ; mais on ti'a faith obfetver
que cette- prime accorded aun paEriuifhie n'ktait pas
plus de la dignity national que du zele religieux.
M. Fabkb Maury. J'aurais bien des chafes a dire ftr
*lamotion, les amendemens et les fous-amendemens. On'
refente en.ce moment- des principes:qui W'ont point '
eth du tout difcutis dans cette aflemcbl&c. Mais je re-
nonce i,-la;parole et je declare que je ne pre'nds aucuine
Opat A la delib&ration. ( Une tzrande paitie du c8t6 drdit
appliudit etfe leve en figne d'adbefion.)
M. Chirles Lameth. M. Alquier a propofi de nommer
quatire tembres pour ridiger. une adreffe, je demand
que pour raffurer fur le genereux abandon que vient
de fair M. l'abbe Maury, on leur adjoigne MM. Fre-
teau et le Camus. ( Ies applaudiffemens melis de mur-
tmures fe font entendre dans diverfes parties de It
falle. )
,M. Regihault, (dit Moiatloier). Je demande qu'on leur
adjoigne aufliMM. Rabaud ct Barnave;
M. Charles Lameth. Je ne m'y oppose pas. Qoant aux
deux. pr miers, ils ont et6 de la plus grade utilit6
dans cette matiere. La nation et fAffembleleutr doivent
I'hommage d'avoir' toujours eu une piet6 folidect iiclai-
rte. ( On applaudit. )
M. l'abbi Gouttes. Cette difpofition me parait Zd'atn-
tant plus convenable que jufqu'a preleut le clerge de
France a toujours profit des lumieres des avocats da
clergy. (On entend quelques tclats de rre. )Jc lie crois
pas qu'on venille ridiculiftr une auffi augnfte matiere.
( K fe fait in profound silence. ) On rtpand des man.
deamii des lettres circulaires pour 6garer Ie peuple,
et 'Affemblie n'a rien fait encore pour ticlairer.
OQjelques curis ont voulu donner des preuves de leut
amour pour la religion et pour la paix de cet empire,
mais c'eft une gontte d'eau dans la mier. Il taut doue
que l'Affemnble faffe une proclamation, dataM laquella
elle expliquera les vrals principles d la foi (La patti.
drbite applaudit.J


I. ~bIII~IIllRIIII~I~











M. le Pre idt. Mi. 1'abbi Couttes, je vous rappelle
a lordre. ..-
M. fabbi Gouftes.. J'da eu tort, je voulais dire de
la discipline. Je demand la question prkalable fur la
derriere proportion de M. Rewbel; elle eft toute au
difavantage des vicaires, et il y en abeaucoup qui fe
plaignient d'avoir th& renvoyds. apris .vingt anstes de,
service, parce qu'on leur a fubfiitu6i dei ci- devant
religieux. .
M. 'abb T'hibault, curd de Souppes. Je demand la
permiffioAi de propofer un amendment. Les noyens
dejuftice out toujouirs t& accueillis favorableirient dans
cette Affemblee. Vous avez d&creth qu'il erait accord
dix mille livres de 'retraite A ceux des eveques qui fe
trouveraient plrivds de leurs v&chs; .'eft peut-ktre cette
certitude d'une aifance perpntuelle queille iU-e Toil leur
conduit qui fait que ppr des libelles e' des ecrits
incendiaires, ils out entraiu dans leur pati d'autres
eccldfiafliques. Je deindnJde qudAei'Afesmbde peiflant
toujours dans-fes difpofitions bieft:aira!tes, accord e
aufi uric rerraite aux cures qui fe trouveront d&chus de
leaNurs fonctiuns. "
M. Regnadut ( ci-devant de Monlojier). Je ne connais pas
beaucoup les principles t bdologiqgies, ; je ne crois pas
cependant'qu'on puiffe chaffer le, 'veques ile leur Iege.
4pife6pal: f cependarit on les chaffl, ils fv rciireit.r
dans la cabane di pauvre qu'ils ot nuoiirri ; fi on leur
enleve leut: croix d'or, ils pieiidroint ine croix' de
iils : c'eft une croix de bois qui a "fauav le monde.
On demand que la difcuffionfoit fcrmee.' *
L'Aflemblle decide que la difcuflio' eft fermde.'
M. Martlmine.. Vi l'importance de la qiifll-.n je
demanded I'aj6ournienit et le renvoi du project de decree
anuComite eoellfiallique. On ne peut admettre a epild-
capat geneialemenit todid les pratres.
SM. Riqletii 'amein. Le fcrutianepuratoiie ne fervira
doneii rien :
Al. ,lartiyurau. Votrmefcrutin epratoire. ....
1M., Baritave."J'ai' a propofer deux amendemens ; je
'nme borneisi a le knoincer fimplement. On popofe
d'admettre a 1eligibihi t tons ceux qui foit prietaidepiis
cinq ans'; vouns n'avcz pas entendu par-la duiLurager la
claffe des curs iqui s'ef fi b ien conduit julqu'a prrfent.
Jekcrois done qui pour olitenir les' eveches on doit fe
corner A d&clarer Sligibles tous ceux qui exerfent les
fuc iions (urialqs depis- cinq ans. Les autres'difpoli-
tionhi tativ's "auk cures el au-< vicires doivent .fub.-
fifler. Quanta la proposition reliire amix religieux ,
elleferait illufold fi on ne leur accordait tiun accroilfe-
ment de traitcmefntI celdi qu'a propof M. Rewbel me
parait exceflif.; je: roit done 'qu'oan doit fe burner a
declare que lei eligicux confereront, inddpendam-
msent du traitenennt attach i a la place qu'ils pourraient
obtenir la moitid de leur penfiont '' "
R.l Ritnetli at e. j'adopte cet deux amendentiensm
f)lIFoichault. Quelle que foir la mi.'tion que je ne con-
maisipjs endo're, v u le tumulie qui rgne',i i, je demand
qiuesbur mettre tou, lS nes mcnbres de cerIe AffeTiblec
i 'abri de la midilaiice, et pour qu'on ie piille li,
acoafer de n'avoir coni'iful qu'un: litirt perl.unuli Ic
ddcret porte que les members de l'AIIemblie n.aiouale
tie pourrostt .poipt, dre dlus aux evi'cis.
M. l'ald. N)iury et plufieurs antres meanbre, de .la
panic''droine alplaudiffent, et fe event pouu appuyer
la proposition 'de M. Foucault.
M. Fu acuinie place minillriclle je dfie d'avoir rien ia'objec.
Ster A i on argument. ,
M. ltPrma'ident. L'auteur de la motion a adoptc 'pliu-
fieurs amenidemcuis que je crois inutile de miettre auX'
voit.,Ren c .cIlui ,de M. Alquier ,auquel M. Charles
Lamietlh a propofi -un fous-amieudemient..- Monlofier
a demanda la queflion prkalable fAr l' amentiltnent.
M.. Ma.rtineau a demanded I'.rj.urinmcnt .de ,tout le
project; on rdclame la qucfli..n pIrl..I)lc fur cet ajour-
iietment. M. Foucault a tait une propolution fur laquello
je v..is aufli confulter rAffeniblie,Je mets aux v6ix La
quefti6n prialable fur 'ajourisemenut.
L'AffemblIee decide qu'il n'y a pas lieu a diclibrcr
fur i juui cement. -L'amendernenit de M. Alquier eft
adopt- ; les autres propositions foit Scart:es par la quef-
tiun prialabl. -
M. Riquetti l'aine prkfente une redaction de aon
project de d&cret, dans lequel il comnprend tous les
mmendemens ado tes par I'Affemble. Ce projectt de
dkcret eft difiniti'vemnint adopted ,eit cs ternses.
L'Affemblee national deerete:
10. QCe, relativement aux vacancies. des 'viches
pendant fannee 179'" toit fTr.ani, pr, -, aLmelloe-
nment care, on ayantt t f.,ncliiornnire public pendant
cilq ans, fera eligible dan; tons lei depa.tcmens.


{ s< )
to. Relativement aux vacances des cures durant la
niec annue que tout franuais prktre depuls cinq ans,
iera eligible dans tous les departemneus.
3S. Qne les l evques qui, durant la mnmee anie,
eroont dus le cas de choifir des vicaires, pourront les
preAdie -par mit IQUS s fraunais pratres depuis cinq
ans.
40. OQe les curds qui, durant la meme annee,
ferout dans le cas de choilir des vicaires pourront les
prendre parmi tous les pietres frauiais.
5o. Que tout religieux ou ecclefiaftique penfionne,
deja pourvu de vicaiiat ou de cure ou qui y fera
port par choix on par election dans lecours de lanne
1791 coufervcra la mroitie de fa peufiari ind6pendanm-
mPier de fon traitemennt.
69. Que fon Comnit ecclefiaflique lui prefentera dana
Ie plus court ddlai, un pi cjet d'instruciion fur la oriftli-
ttiion civil di clergy pour tre adreffie aux' direc-
toircs des dt:patcnenii ,avec ordre de la piblier in-
ceCffarmnent dan unite fI'itcndue de leur territoire. -I
7. iie Jlepr-kut ddcret fera porter danss le jour a
la iinction.du ro. .
GQe dlcret cftadopt; 'aumilieu des applaudiffcmens de
toute la parfie gauchee.
M. le PrcAiJknt announce que remain, A la caiffe
ie-i I'-ex.ra&oii aa iiTi 613 i en s mille lives
tlalfiguats.
Un de MM. les fecrdtaires lit une lettre par laquelle
M. Molnitmorini alinuiAce pjlIe M. la *l.uzerne, amnbaffa-
daurs .Lo'ndres, a pi'ied I ferment.
[ M. Poulain prefente .Vetat deoplufieurs ventes de
tirrmis naiio.ii.ile A uri prix extrmemetnet flptrieur a'
eclui Je 'cfllimastin. ;
SOi f.ai picture d'une letrre de M. Ficurieu fur les
dIqp nlei 'de 'iiriement que 1'Affemblie avait ordonne.
La faucce eft levee A quarre heures.



C' jllectio gi,'rale des ,portraits de MMs les. deputis
fa lj tili-e niationale de ,789,, dddeie ia a nation,
prafehtde A 'Aflfenblie n.iioiile, an roi et is la reine,
Ie 2i nlovembr'6 790o, par M. D PJA I MS ,iet graves
d'apris les deftirls Je plufieurseleve'.e rIacadniice royale
de penmture et fc ulpture, fous fa direction. ,
iM. Dejabin, ediieur de la collection en gravure deg,
portraits de-MM(.- e,-ddpu -.i. I'A lAemhlectationaleh'T
,vient de prefenter A cette affemblee le premier volume
de fon ouvrage, contenant un frontifpice ct. oo por-
tsalis, et a cu I'honnueur dq la anrce.
SI aauffi pri'engi ce mine volume au roi a la reine
et a la fam6ille ioyale,. qvi I ont accueilli. -
1 M. Dejabjn .invi .le, atins d4. ia conllitution u
deficitt fe p, ocurec certr collection de vouloir blend
envoyer, le pluitt poffible ( luivan le model ci-apreb),
'leurs fou'miflions de la prendec qiiand elic fra fCaite.
i Les foimiflionnaireo de Paris animrieur au inois de
j4nvicr 1791 ,et ceui de province, antirieurs au' nois
de f'vre ,pr.ochain, qui voudrpont johir. des livrai-
fons fraites ot a 91re., a mefuic qi,'lles. Paraiffeantabe
paicroit que 3 liv. 12 lous, .au lieu de 4 liess, pat
chaque livr.'lUn de hiut portraits,, qui.,lenr feronteuT.
voyei, A FPaify., fine de poi0; ae en ptovihce, moyen.s
11411t un n,,diqoue alninitmrut pratlculicr auffi lraet
dt poir. Chaeqe UyalJixon de Iuit portraits fe vend 4 1.
Chaque gravure fpaie dta mimes portraits, eo fous;
'imontu cu or, ou noir e, or, avec erre blanc, 5o fous;
nionbme enn i 'inil, .nree verre blanc 34 i. ow '
Chlaqlhe volume contena.it s0oo portraits ,mUH feon
lifpice une lille irnprimcc., leoIeto relik en isaroqu;n ,
i,-4, doe 'ur tapi, i3o,liv. eln veau, aiffi dore
lur trance it lov. '*
,II icn.i le t v Iw v~si. pqrtraiu de Franklin dellinid
d'aptes naure, en .179, guave dAepuis ft morvt par
'. Voyc .e 'jeune L, a bhoduie qui entoure le midaillov
'dd ce gr.md lioinnte ell iiigpiqsuc, Prix 3 liv,; montk
edr o ou noir et pr,,avc verxe blanc '5. livers
8 fonsi en nih. to"t unki, a ifli avee vere bladc 4' liv,
4 onJ ..I C
.M. DOcjAbin.u 'iarge aufi de ioite, le. gravnre
nouvclles; t eeii faith den;yoio.n province. Lea-perA
Jonnei, n.l' province 10)t1 piiepi, '" durvoyant lIuris Iui
nii fliyis.d'isliqiaci Ic noiu d'r u ci rlepoindlit domicilic
a P i I
1t blilre.l,, p*ou li rece;t,4e'foiniffions, efl'A, a
galcried fe pirlail de MM. les dpustes, viMn-viq la
caur royale ldes T'uinlcrei, place duCarroilfel,'bourique
no 4, oa le 1 et '. I' argent ct icl foumnifiona doiveln
tre envi s franc de port.
Moeele 'Je irunsiJfon.'
Je drrsenranut ai p.prsinetrs
M. Dicjali Iiieut de la collection. des portraits, bit
taille doncee, de MM. Ics diputeis, dI luiiprendre cett
collection aluffiL qu'il aura annonric pouvoir me I;
livrcr, et dq luj iA payer le montant fur le pied di


4,live par cliaque hIiilre~ondo 8 portraits., aufit& it
rhception ( pour tes p~erjounu- de Provinsce ) auffit ot. li
reatif: do cette collection,, chez M.
detneuratit a Paris ,rut
qui eft clsarg6 do k* payr.,

SP E C T AL C L, E S.
TH*AAT ItE D ,L A'N AT ION."
Aujourd. la V4e rpr~f. do 14 Litez i' conquife on Jk
befpoti~jisne envetfi drained en 5 actex e piu-fe.
Dent. la 5ei-cpr. de je411 iaS, draine eni 5 actes
fuiv. du Eourrzi bienfaYa471,Eni attend. Rornefiauoic.

Aujourd-., aIa re pr. d4 Grifefide 911 14,Vcriu J
14~reuve, com.. h&, en 3act.; en verse, mnile d'ail'eus
.Prkc. de la tic di Lviiyfrel Volffauu
Demn. la 5e'repe. .de J..piii3atsItes Rmfjfar&a 'dfis dere
ouiirs nwihtts ;Pik. dc IRiuuidSire tiC1e u.

Anj. laPjoreila nobilo opa ilin ufiq ucel''l
Aignor Cugliolini.
THA ATI5E DBUPALAIS-ROY-AL,
Auj.- Ta-R3c ripr. dci Deix cFigarioI cont n, en5,act.,
.o rprok ;, 1.iu~runieutjv1-toh en un acted ,~en profit.
I Enattend. hl o lnei/intesGrecs -Cii 4 acios e,
proto avec fon prologue.
"HA I AT liE di Mie Mon laidier 4 u Pa1is-,RoYl.'
Auj. le Sourd oCu lAuberge pleine, cor. n. 3 actes,
et la Muette opira. n un acte.
COM1~ENSDEBZAUJOLAISS
'Auj. reliclse.
Dem. la,,$ se pr. des Accords de Julie oU It S804W
4ufr cornt. nouv. eon tn aitte et en vaudev. Jk So'ur'
el tL'eugle corn. en un actc;, en profe; i10 Fiji, do, Uy-`
vrudiuye oopra boulfon ien 21ats
tAu G t 0; 9 9. VE.
Cvii e eome 4e Colfiminge,, pant. en' un acte; pric.
JiAddiaide piece oe1 tun arfujiv.ide. i4 Marieu 4a
village ; It tout pr&16de' de Brindavaoiuc som
E~n attend. Ia, V1,: [opt, deo l'iu~tirection de mrei on
as Revolution doi iLl)ti',.
Tkfw Jkx;5t& A'sCoht!VZ IT QE.
A--uj. 1a3 e .Juhkeas le Juno ouIn
4+voiution Paz(qfique, par lec coufixi jacques.

'PIbESDESb.!NE DL'H6TEL-DE-VILLED.PAY,4

Ande 17$1. AM. lea Payetua font iA routes lettria. -
Cours des Cho nges 4troiigers aI 6oijaurs d.lii L

~~ 2.1,Cdix. ....
I rgond431.'.....cj ...... ...~... 104,
i~. Livoumne... ,
Madrid.I Lyon iRos... ip
.. ..Bourfe du 7 jtafluner.
Xct.8 66'fd de 2560I........00. 9 R0g.
"Pordoni, dio 6oo-liv..,........*.*'*
Ldo i312 i. w.~............. 1........
-minn deco lited 0 i.,..!.. j
tOnp an oale ode 76', o 6 liv-..., 4,7 ,
Primes Cot ties.. 18.....
Loteric d~ltril 77,3Jiia'60ooliv. it billet ............

'Libzuic tf M 4490 iliv.-r 1790......- 1,791- 665.
i Et~njr. de d~Y .c 8.Qji.de fin...............
Ldo 125 ;iI 1~c 784. 10*". 1 -...9~*~
r 4*. Sort..... 1790.,... 1791--;..h.
de 8o sdioiio~avoulti.... *I. .



~tifsrti.... .,j ~ l

'Bdx ~provenant do (tries non foujixca. ..

AV4t. Touv. d40s411, 11-67. 63. 67.166,,6i.,6o. 6Y. 6o.,f
.... ... .3-58 7;36. 57,.60-.
C' 43iiVt iOkBfv.~...... 8 68.8. qox 900. 5. 900. I
I* D aini.Ca I (c.. ..j .h1.W*a'i.4A,93.,+5., 50'-45.-~
0649r. des -Ei.wu i;4 Pgris 6(.3.30 4 S~5a56. 6o.
Eitipruiird,: nov. 17,87. i 5. p1!41.30 .

-de So rAil!. i ............
itAffur.'contro'lekihticid. 66o. 55. 50-"4' '9.3.5.
...... 46, 34- 33 12.'3 31
it Vjc6 'f
ii.-I C. dK-.f


Ou e nsabonne ak'atti,,b6tel de Thou, toe des Poitevins, olitanuburealu den affihts de'Paris.rue rseuvC,5. Autuffin. prixxeft, vur Psris de 1 Hitv. petit trots mosno,,361Wt. pOur ft ix olls et
12 liv. poerit aunne;et pour la proi-moe,-d tA i v 5h. pour trots 10019 v 428 li .Ouir fix mots, et 894its. pOur Vl'mnnrrfrang ddiport. LVon at saborsne quai Commencemnent de cljpque tolo. On fou(crit
muth -chei tous tes libraires do Franie Ctt Is irecteuirs des Pottes, Cleft A M, AuSVNtt Arecteur do 1bureavt do It, Oairrr. Nationale rue des Molttevins, no. AS, qu'ifl fut adrefrertea qlaittea elAI..gent
fwrans de Port. -' ToN4 s teo! icofleitfl dridocdtiMde cetit Fetille doit Itro adroft vnu tdactom?, et vn ailltnuas. Teo' efiie04#Avis t Ansnoiceil, Miukoime, Motions Vatautfes ebjfti gelcnnqnfss, posirront J14ifro mrr
dans ic Ajoniteor, en Poanst douze Jots pvr ligu,. d'iriip~re~$n dta que colannae 'n enspojlera ,d e,di ode~fdsnrn a Iitns, nSapplinvsisst Particulici' d'asuwn deni.:.fauill, nsjht gu'il~s ,frroste ntbaJihfat 8A hrmp9l~
fik'41.,'ia .'dIt re figai eic Its demrntale dein perfornns, qnt Powird refles. inconnrae ae u ltic, *Oi nnpin"PJt *a, ridaetr. lCa*ne daor eure a w m s ~rdinee nai#n ds A. DrB d aj..,n ~ide Ia run di F r~ry 4ao
s r;4wtz to ol 191 jour# tAex lot jlAs dimarnth" etfites ix~pIis, dpats ,newa re tiL.j/r. 'tRas~~r


1) E s,~ I~PiiU 0141TExo NtURI A vacrlocs ma~cres de llakcirvilfc, rue des Poitevins -0zz. i0.


1,f77










G AZETTE NATIONAL, o LE MONITEUR .UNIVERSEL


DIMANCHE 9 JANVIER 1791.


Scollde 1 Ann10e do, Ia Lile; iM.


P O L I T I Q U E.

R U 8 S I Es

De P, teil'-oag le 8 dicembre,

AJE 5 dre ce ois l'irp'ijtiire a nominm M le baroln
d'lr,,dIii, on ambafadeur extraordinaire aupres de
la cour dc Sr,.,.kolm. 14 aura ao,ooo roubles de traitei
went, et 24,000 pour la table; Sl MI. L attache A cette
a,,b.il.tle qiwa e geantilshoammeis.
On attend d'un jour a l'autre la nouvelle de la td-
dition d'lfmallow : on &erit que Ih grifou a denmand6
A eapituler et que tfa propofition a etZ rcj tL. On
ajoute qu'un corps Rulfe a intercept~ la communica-
tioni entire cette place et Brailaw. llna'ilow ne pouira
.fe fonitelr loilng-tcnlem, Acs Rufles 'iant mrires de
Tiitcza eti flfaccia ,et ayant dif pett thirtit in grande
partic la fliille des Turcb fur le panube. -Une flo-
tille Ruffe <.'i(imandhc par M. le contre-ainial Ufclia-
koff, bloque le port de W.aria.
It eft anivl A Pkter,bourg, daus le course de celne
ann&e, 4 btiiiinens de commerce, clit en eft patti 956.

A L L E M A G N .-

De Vienne, le 23 dicembre.

Di M.AN Cii1: dci iiohr l'Empereur a faitt une promotion
de qiuir," graud-croix de l'ordre de qarie-Tfhefe au
noiibre dtjiicls eft I'archiduc Franuois, de treis ,com-
Mnandleiir,, tt d'environ 5' chlevahers. Le lendeuaina
S. M. 1. a cti attaqi&e deIa petite role volante. Elle
a un giand nomnbre de boutons, et folb tat te prefente
iien d'inquimint. On prefinme avec affez' de vr.ifin-
blance qu'tlle a gagnri cette maladie en donn mn I'ac-
colide an prince fon fils qui en*'tait convalefcent.
L'Empcicnr a ordoune au confeilaulique de guerre
de prevenir les commandant nilitaires dans la Hon-
grie, de, ne po.iiint accorder d'affiflance militaire fur la
feule ii'qnifition du Paiiliiii; cle e fera donnee que
furt 'ordre qui fera figure en meme terns de S. M.
On fait que les jtifs out obtenu dc I'Eniptrncrr I.I
pernillion de fuivre la carrier des 6tudes, de potivcir L
prendre les degiss aux nuiverlites ct de fe faire rece ,
voir avocats atux tribunauxi. Le premier juif qui ait
profile' dans les Etats hiereditaires ,de cette permiffion ,
eft M. Raphael Joel de Wolini ; i a fubi A Prague le
7 de ce mois, examenn de la faculty juridique qui I'a
cree docteur-hs-lois.
De Frauifr't, le 38 dicembre.
LES anciennes coiteftations qui fub fiflent etitre le
inigilhlat d'Aix-la-Chapelle et la bourgeoifie, front
arrangcesincellamment. Les conanill'Aiirs de Eminpire
font fur le point de finir leur travail d'une nouvclle
constitution adapt6e aux befoins actuels de *cette vilie ;
lorfqu'il fera achev6 la chambre impkriale de Wcuilaer
en fera la isviliun.

POLO G N E.

Vatfovie, 18 dcembrt. .

Ii paralt qu'il eft decide de prendre le patti d'aug-
nienter f'arme de la ;publique cE de la porter Ai
Ioo,ooo homes Tffcrif'. LC.e flanollic et les rbb.,yei
qnon fupptimera fourniiront le relie des fonds iicell'inci
a fou entretien. .
Jeldi dernier la diete a repris fes f.ince,, et les
nooveaux nonces out figure, au milieu de l'affemblfe,
I'acte de la confederation. On a procedM enluite A la
legitiation des p ioniul en vertu defqlels Hs peuvent
occuper les places defltiie's cA leurs palatinats. L'affenm-
blie etant ainfi organifec d'une m.aiere conforme a
la loi elle va rep-e indre les diloullion intereffantes
qui doivent Poccuper et qui font relatives tant a la
coaflitution iuteieure de la republique qu'aux liaifons
etrangeres qu'elle croirautile de contractor.
M. Je comte de Goltz charge des aflHires de la cour
de Berlin aupres de la republique a recu par un
courier particulier de nouvelles inflructions qu'il a
di communiquer hier A ia dilit.irionii des affairs
&traugeres. On pr6fumnd qu'il efn queflion de nouveaux
ari.-r.gemcni A faire pour le commerce de la Pologne
avec la Pruffe et furtout de remedier aux abus et anx
vexations de tout genre que les Polals avalent a
'l"'rouvr de la part des domuainets ,r ThlfT'n. Depuis
long-tems Ic commerce entire la Saxe et la Pologne 6tait
Ontierenerit interrofmpu par IA' feule raifon que ces
d(eux Etats foit fcpar s par une.I lanqie du territohei
prollicli d'euviron detix milles de larger. La cour
de Berlin vient de rouvrir cette communication en
fe coitenitaunt de mettre un drott de tranfit de deux
four cent fur les marchandifes qui front im'pontlt dce
un de ces Etats dans l'autre.

I T AL IE .

BD Veunif, le x8 dicenbre.
L- Senat.vient d'ordonner a M. l'alvogador Priuli
de partir pour Caneva ', petit district A doute licues


environ dl ctte c(t .iti.-, I ',,ldj.-t ,t I' r million lit
dI'luformer A I'occafiou de l'.il.iflin.,t coininis'ei ii a ir-
fohne de M. Corner, gouverneur de ct difilzt. 11,
parait que ce podela s'tait attire' ia. haine grirralL pAi'
fis exactions, et par les vexations de tout genre qu'il
exerpait fir le, l.ibiiui de 'Cuieva dInut 'liehluc -.nis
de ceux qii avi.tit iet le pliu ,cp.,hl A fon defpo-
tifhte, font iuiitole leur ielfriip..r.tM. Prinli eli
at.oiiipaIuitie de deux noinir i'-.re di.'t w nominis du
coniltil de, dix. Ii fera f.i;r d'an *1itl.niemit de
fobldat.I et de sbirres; il I .uiti life a demander du
renfort dans Ik, villic. "uiliie s'ii ie tluuc isdal> le cas
d'en avoir be!fi.'

' TATS -UN IS lD'AMERI Q.tJE.

UN ajfln grand noinbie d'labil.ins de l.Etir de Geor-
gic p.in.iflciit ion rnlc.uiitemi di dLnier traits que le
general VW..hin.t,.n pfifident iu oeniiit, :. or uiiJ
avec Mjc-Gilliir.,i\, chef des lidien, iiie;doinux.
Ces tii.c.ioitensii, tunin fou, le noir de focit;' culin ie,
fe font affeitbi6s dans la vilc dc WVashngiou It Ij il
out r6lblu de prilenter auxEtat dtie Gcorg.ie une pe'i-
t on pour leout demnder d'acqiirir leL een.in c ede
aux lndiens en vertu de ce traite, et dont on porte
1eendue A liuit millions d'acres. La fociete a enfulte
repandu dlan, le public une adreffe don't la teneur ell
que ce trait avec les indiens et les. actes du congresss ,
tdedet evidemiment a enlever i l Georgie les quatie
cinquiemies de ton territoire ; qu'cn outre cette difpoli-
tiou va noni-feulement cntre le fecond'artckle du traii
definitif de paix entire I'Angleterrc.'et les Etats-Unis ,
mais auffi centre la conleduia'ioni generale, et attaque
notamment le quatricme article dO la noivlle confli-
tution : dtermines par ces raifons ils invitent leurs
coipirtiiote, A donner A leurs retrif'enians une miffion
fp&i.ile pour fire de vigoureufe et tolennelles remon-
trances centre ledit trait avec Mar-Gillivray, et notifier
que les habitans de FEtar de Georgie ne peuvent fe
l urnettre A la.perte de cc qu'ils regardent comme leur
droit,de millance d'autant p'is, i' leur avis les
droits dui louable plan de la confliution federative
ont 6tA violks par cette transaction.

COMTAT VENAISSI N.

De Carientras, le .7 d2cenibre.

ON faitque la municipalit6 de Carpcntraq a kcrit A
celle d'Aix pour fc diculpel d'av._,ii eu part auix fa-
cheux Avenemens qui ou1 afflig ctre d.ernier -ville. Les
.llif:i:r-, muni.ipaui d'Aix on Li endu liuhimage A la colt-.
duite des containsn; il, ,'ecpaimcnt de la maniere

Vos temoigniges de civifme et d'uniion'fontbicn con-
fo>lau apr', le, moment terrible que notus venons de
paffer. PLhifcnt de cl fenitinien cinieraklinent rep.indis,
en affermnifliit celle (onlliiiiiun ramener l'ordre et la
paix, apres lefquels tous les bons citoyens foupirent! II
n'eft pas venu' notre connaiffance qu'aucun citoyen de
votre villedaitcie iiiirminiedar.s la procedure qui s'inftrit
fur lIs evenemens des is1 et 14.de cemois. Nons fouinmes
touches de I'oici gcnie6ufc que vc.us nous fLites de fire
arr&ter les coupahles qui pourrAait fe trouver pari vos
concitoyens ; niais nous lonmmes loin de croire qui'aucun
d'eux ait pu tremper dans le c6mplot qui nousa menaces.
Nos voifins, nos anciens et fidelles allies, ne peuvent pas
avoir confpir' centre nous. ,,
Le at de ce mois I'Affembl4e 'rprnfentative hin
Comtat a dcri& que dcformais lereprefetuiant du mIo-
narque ferait national, et que les diputes en cour de
Rome le raient charges d'en faire la demanded expirffe au
S. Poce.
Le 24 deccm ois it eft arrive a Avignon tn ba-
taillon u iiihiit de Soiffonnais, infauterie et le en-
demati un aelcadron des dragon s de Pcnthievre. Ces
troupes girdent les portes de la ville mais ls citoyens
gardent encore la maifon commune cet le palais. On a
depufc FI'v&ch les drapeaux des deux,corps militaires.

F R A N C E.

Dipartement des Bouehes du. Rh)ne. Saint-Remy le 87
Sdecembre 1790. .

Nous avons. ll avec furprife, datts un journal inti-
tule : Le lendemain ou Efprit des feilles de la veille ces
mots t
Is Les affairs prennent a Graffe une nouvelle tour-
nure ; lefoiulevementi du, pertple eftl conplet,. la fup-
prefflion de vEchA et du chapitre joint air miconten-
cement ginearal, en font la r.iiulli'deiin;iion.e ...... Le
peupie fe propolc de remettre dans leurs functions
i'eveque et' fon chapitre. Des lettres de Pr.jvence en
date du a3 novembre, portent que le people de Graffe
a iet imiti par celui de, Senez, Saint-Remy& 8c., n,
Adminiftrateurs de la ville de Saint-Remy; if eft de
notre devoir de jnflifier nos concitoyets for des imnpu-
tations aufli calomnienfes ea auffi plr- aturees. Nous
devons a la veritc de d dromper la France, ct dc
publier que le people de Saint-Rimy toujours fidelel
A 1t loi n'ajamais fait aucune demarche qu'ellc puiffe
blamer. ReligieuX obfervateur des dtcrets de 1'augulie
Alfemblice rationale it n'a vu dans celui qui regle la
conflitutiva civil du dcerg QAu'unc loi rJ'pec.allc,


iutLel. 1 | a I ligp i .U-, a1 t j. 1 I hln ..,l ,t j, l. .i I...r,i
Loii de's oppoler ia a luppriehion du clapitre de ceLtd
ville it a applaud a la h djt.e-itcul,- IuIa.i.iiill.' qud
las ci-devant c iinoines otif teisoigile pout tous les
d.c, ii' qti les l : iii'.i"-
I. Cl,.jl! 1 i. i<. si S .afflt, .. Coutb il
fil, ofHicierS m nicipaix ; G'rhiianes prbctireut de li


'paritent de Parist

A sEit I i E tL ECTO RALI .

L'Aimblele electorale a (,milnnic.', inai.li 4phjindel'
la Puo inatioi dt i,.liiii,.ifiaclijeut du dicpartemnie. ltid
eft a d'abord ilu deux pour Ie tdi:.i i, de Paris, e
.ion cho0it lfl tomb6 fur1 M. Pallotet, fou prdlident4
et M. IKerfaiiit, fon ex-prefident.
Le meteredi 1 M Crett6 Palluel, de la fo-
clete ro#.A d'agiiculture ,t M. Arnoux officer mnita
nicipal de Siiit-Dcnt3, i nt i e mnommin pour le difhtict
don't Cette ville eft le chul-litu.
Le jeudi 6, lle a tlu pitn( le diftrict de Bourg-
la-kcine, M. Glot, nru,,i+miin maire de L'..IuJ N
et M' Daix naitre de polus de Clhatiiit.ni.

MUN I C A L IT A b E t'P A R I S

Adiia'fl,',s de Police.

M1. Bailly maire MM. Thorillon, Jolly Perrort
et MNjug:i adininiiflrateurs,
Division des affaires du J,',P/iitc;,'ota ,t, wi'fT.. les admi-
nifitrateurs' qui ious cf.i'n.;+'i.t .1 I.; I, Aljui it .i la Iraun
quillite publiques. .
P R E M I E R E t) I V I S o 0 N
M. torill.n .idiniinflriteur, rue des Foffes-St.*
Mar.cl no 5.
Le milipaire les recrues pour lIarmte, et des foldats
de toutes armes en fameltre et t.prticuli rinimet la garden
national Parifienne, et le r6gimcit provincial deParis.
Le ballayage et enlevement des boues et neiges. L'ar-
rofemnent. L'illuminatioh. Les ih,.idie. Les pbmpes
et pompiers tait pour ce qmi i.g-:rde les ordres a
donner en cas d'incendies, que pour l'achat des poni-
pes lfen'ttetlcn la folde lhabillement equipement
des pompiers. WIVauxhals. Pantheon. Bals publics.
Clubs cirques. Promenades publiques, places rues,
carrefoiurs, difices, eglifes cimetieres, pour le bort
ordre la decence les mceurs et la furet. L'infpec-
tion des pharmacies et drogueries, pour affurer lexecu-
tion des nrilcuens faits et a fire.
I le D i V I S I o N.
M. Jolly, adaiiiiflialcuir rue de 1Obfervarice,
Les (pleciclh., la libraitie impi imeine. GravuresA
ColpoTiiiiL Mlhiiliii et pofle aux chevaux. Les voitu-
res publiques et de places. Les potes et neffageries.
Hallts et marches, Les ouvriers et doinefliques. Nour-
itice t recomnandercfe s. Le d&nionbrcincit des lhabi-
tans de Paris,
I I D I vx I 0 NJ
M. Perron, adminifirateur, quai et vis-a-vis du point
de la Tournelle.
Leas hitels-garnis. Les auberges, logeurs caf6s. Va-
gabonds, efcrocs mendians, denonciation de vols.
Etrangers, juifa. Maifons de jeux affernblkes noctur-
nes. Femmles publiques. Empyriques. Patfeports. Cor-.
refpondance avec les Marechauffees les muuiftrcs
d6partemens et diflticts du xoyaume.
IVO D i v r s o rM.
M. Maugis, adminiflrateuir, place Dauphitie.
Les corps et comtimunauues. Poids et tniures. Les fridp
piers. Les revendeurs. Halles anx toilcs et aux dra s.
Les bouchlieries et tueries. Le .l,.:,ul.ii>eit, La lbourfe,
les loteries. Les barriereas et tout cc qui ef relatiNa la
perception des droits,
Faith et arriti au d peirtemeni de Police, les 8 et 16
d&embre 1790.o ii':,' BAiLtY, maire. THOtILLONj
JOLLY PERRON et MA oIS, admi/iftrateurs,

EN lifaut, Monfieur, le Journal dufoir dud janvier
je trouve cet article,
si Quelqu'un s'entretehant i'autre jour avec AM. 1
garde des- fceaux, lui demandait avec fair du doute, eiC
parlant du ferment civique pfetcrit aux c., Jl'i :ii'u
tonctionnaires publics : mais croyez-vous qce cch tcret
foit mis a execution ? Si je le crois! ripotidit le chef de
la justice. It eft accepted et icti.onih par leI roi; it
faut qu il s'execute : et fii on oppofl de la reliflance, ont
a des prmees toutes prites pour la d&truire. 1+
Ce paragraplie n a fait nantre quetques idces que je
nhai pas le loifir.de developper; mais quit fuffit d'in
diquer aux bons efprits.

rapidit avec laquelle t Is petvent propager les lutiicres
ripandre les faits qu'il 6ft intereffant de connattre : il
fervent i donner uue indication prcietute de Iopinior.
publique; les hnommies en place doivent les confulter
fouveat I 1 iorfqu'ils foit ce qu'il doivent tre cs
Ix.t1


1rv. 9.


~pdTS- ------~----- 111--


--L- --------------L~ _. L~iL


CII~ ~1___1_ IIL


C












ouvrages petiodiques di:vienient un des plus fermnes
,ppuis dc la ihbirte; car il iultri-ffent, ils doinenit
I'cveil: ils difpulent Ac de deux grands miwyeiis 1Ieloge
ct It bliimie. Mais pour que ces lcuill's rempiffent bien
lcur objet, inue des piremieres conditions, ce qu'il
tine fmblei, c'etll qu'un jouiliillcfoit tre-fIrupu!tux
far les cit itions et turI les fails ciutreiuent il cgaric a
lieu d'infihuire. L'auteur de la feuille du fni, nc mne
parait pas tllhez atteniif au choix des unattii..ux qu'il
cimploie. -lier it a 6tiangnment d-figure ma lettre
SP'Affemnblce national, et cela n'ell pas indifll-
rent; car a coup sur je lie pairatrai pas le mimen
ihonmin it celui qui la Ina dans cette feuille on dans
lk journ.I des debats par exempile. Or, i'opinion qu'on
prend a'un ihomime public iinporte a lafocicte. Aujomu-
d'lii, le Iinmme journal cite une mreponfe de mo i a une
qucllion ique qui me conr it tic m'aurait jnmnais uaite.
On fait qye je ne mets pas en doute l'execution ede la
lot ; au(i la premiere parties de la phrafe eft-elle dans
ma maniere isla vivacity pres; mais la feconde prllentc
bien mal moan caractere ct mes principles : je fuis bien
loin de penfir q'i l faille diployer la force des armes,
ou la force de la loi itayie de celle de Popinion ,
doit fuflire. J'ai eu affez fouvent occeafion de montrer
ccmbieni j- lois loigni de la violence, et j'ai appris
par expeiince ic A eompter fur l'enipire de la raifon.
Q'a'nd j'ausais penie ce qu'on nme fait dire, je me
ferais bicn gardi den' men ouvrir a uit confident qui
conterait Ie loir A toutParis ma converfation du martin.
Je penfe que l'intentiou de 'auteur n'a pas et6 de me
nuiie; je crois meme qu'il a voulu donner une preuve
de moi patriotifme ; nais qu'il y prenne garden; les
conteums de I'anecdote avaient fans doute d'autres
vues : car rien ne ferait plus propre que'bette repuofe
it donner une bien fichieufe idee de mon caractere et
une bieu mince id&e de mes moyens d'adminifiration.
SignA M. L. F. DuPORT.


PouRQtvoI le trif r public Monfieur s'efl-il hate
de retire A lavance., autant qu'il 1'a pu les coupons
iunt-ret des premiers alfigunats qui faifaient dans la cir-
culation l'oflice d'ecus, auxquels le public etait tout
accoutum, ct qu'on tie ferait pas vennu changer le
15 de ce mois contre des ecus, on du moins fi lente-
nient que le bon clfet fur le prix des ecus aurait durA
long-teuis.
Potrquoi le trifor public que le rapporteur du
CorqnjI des finances nous a annonce a deux reprifes
differeiues en decembre avoir en caiffe 12 millions en
ecus [ i-il achet'r A prifent tout ce. qu'il trouve, et les
a-t-il tfait rmontcr par-li a 5 ( et 5 pour cent, du
prix de 4c 4 et 4 1 pour cent ou its etaicnt tombs fur
cette affeti,,ui ?
Pountqnoi, I'Affemblie national ayant dicrit6 que
les iiiities h-lius feraient pays a bureau ouvert, le
trefor public n" donne-t-il a ce paiemett qu'un jour par
femaine pour chaque emprunt, cinq heures feulement
dans cc jour et en affiijettiffant les porteurs a un ordre
de nimeros qui porte Ie paiement total A plus de trois
mois ? Tanidis qtue fi on eut paye tous les jours, a toute
lih re et fans dillinction de numiArosi les porteurs, fins
d 'tie pays a volont6 ne fe feraient point preffe on
aurait rtci emn paiemen les coupons d'intirit comine
des petits affignats et enfin perionne n'aurait le droit
d'icrit en Hollande et en Angleterre: on vous dAt
qu'on paimic bureau ouvert le lait cfl faux car l'on
ne feia paye qu'entr e ci et trois mois.
Pounjur i en Angleteire tons les itmr&ts de la dcett
font-ils p.iyis ou exitib!es eni trois jours ?
Po.miqioi le trelor public fe croit-il en droit de
didtler uie j criancier nu I fera paye avant celui
n11 100,000, quanud tous deux ont prte Icrs capi-
tainx an m ime inl.aui Ell-ce an debiteur a fIaie la loi
a I'n ci.i incier?
N P rquoi le trifor public conferve-t-il toutes ces
folimncs de 'ancien regime faites pour repou(Cer le
cliillt et s'oppoter au retour de la confiancc tandis
q,i'.l eft e tat de rel aaidre abundancee et 'ailance:
p.l tunlt ?
Piquoi tun creancicr qui fe pr fenterait an trifor
public un jour non ufiie pour recevoir fur un titre
itchu, mie ferait-il pas, s'il eft renvoyi A un autte jour ,
proteiftr fon titre ct mie pourfitivrait-il pas la nation
p.ur dontunages ct inuterts devaut les tribunaux ordi-
-5
lutaires ?
Pourquoi enfin cela fe paffe-t-il ainfi fous les yeux
d'une Aifemblee national jaloufc de remplir les enga-
gemiens de la nation et d'un miniltre des finances
elamirC et patiote?
Veuillcz Monfieur nettre les bons citoyens a port-e
de me mipondre en inlirant ma lettre dans votrc
prochalu numero.


Vos rappelez-vous 'Monfieur, ce que peufa!
MoAitJ1quieu desa compilateurs ? 11 Vous tes un habilt
hliouie dit-il 'uun d'cux : voiis venez dans ma biblio
ith je ; vous meIticz en hant les lives qui fout en bas
et cn bas lis livrcs qui font ens haut : c'eft tn beau
bche-d',tuvrc i Vonus trouverez la citation heureute,
quiand vous 'Iaurez qu'il s'agit d'une compilation ap
pclce lbliotheulcie i'un hommc public', ofu l'on s'eft avifi
de reipriimrn fi vingt pages pres .un ecrit que j'a
pulilie au miiis de mars ml'g9 fIus le titre de l'autorit
de Moutcjlitmu'. II parait qu'au teams des lettrcs prfammes
on iC compilait cucoie que les pafliges et les soor
ceatux des auteurs ; tout Ie perifectionne ; aujourd'liu
on ptecnd un livre tout eutic, J'. u,..>i quel eit I


( 34 )
droit des gens en falt de compilati tail ls, S;l1 aU-
tonife un hoiume vendr a at, p ouit le fruit des
veilelis d'un autrC, c'cl i pen pr&s ic druit natuee 1
d'un corfaire de Tunis, qui ua pcque lpeiue de croifer. c
a qu;,ze lieues di port pour coiilq qur au pailag
la porcelaine qn'un ,..... wit de MarleI a paff. pA
deux ans a rapporter de a Chine. Encore f le corn-
,il teur don't il t'agit s'etart conteute de brocauter mon o
livre pour fon compile Les 1 ... .v s la prh-'t- J ,:, i
lie font point encore faites: le pouvaut me plaini(e
que devaut a delicatelfe, je me ferais tu pour ne pas
perdre les frais de plainte ; nmis il commence par me f
defigurer; puis itl ue timpanife. C'eft pitie de voir
comment il tronqiie mnes clhapitres ; coniilent il ac-
couple lia te d'un morceau avec la queue d un autiteC
comment il. confond tout gliifflt les notes dans Ie a
texte, jetant lc texte dans les notes : comment il mec
dcofit rme diflloque en fupprimant les argument mis
en ate des chapitres quoique ces tires ficint des
tranfitions indifpenfables dans cette metbode" c et-l.
ce qu'il appelle one analyfe. 11 elfprait appareinnienti
qu'en voyant ma prog4niture fi ridiculement travellie ,
je ne la reconnaitrais pas ou n'olferais la rnclaier.
C'efl cc qui ferait peut-etre arrive, fans les petites
notes ariflocratiques par lefquelles Ic compilateur pr^ a
tend me combattre et defendre Montefquieu et qui font
voir feulement qu'il n'a compris ni Montefquieu ni
moi. f'avais effay 6 dans cet ecrit de diffiper tout le
fyflame fantaflique des pouvoirs i.,terme6diaires, de
mettre A nud ce corps monftrueux e lancien droit
public francais, qui non-feulement n'etait point une
conflitutiou, mais offrait en tout fens l'inverfe d'une
conflitution d'apres les principles meme de Montef-
quicu. Par-la, je defarmais d',vance 1'arifllocratie d'un
bouclier prcfque facro. Cette doctrine efl devenuc
depuis celle de i'Affemble national et de la nation
mmee; mais elle n'eft p;s celle du bibliothicaire ; il ne
vent pas non plus qu'elle dcvienne celle de fo l home
public ; il fembla lui dire, Voici uu ouvrage bon
pour moi parce que je vous le vends ; mauvais poured
vous, parce que je penfe autrement. 1 Par example,
j'avais temoigne mon indignation centre l'inegaliti, la
difference des peines I'horrible et abfurde privilege
qui faifait que le ineme crime pouvait laiJer un heritage
d'illuhjration aux families nobles, et d'ijaimie auix families
plkbdiennes. L'annotateur dit ingunument, que ce pri-
vilege n'etait abfurde que parce que les nobles font
devenis injenfibles au veritable honnetr. ( Cet honucur
monarchique que Montefquieu lui-minme appelle faux
honneur ) VoilA uin &bantillon des fublimes remiarques
par lefquelles il tieiit fol home public en garde centre
ma danigereute doctrine. On a lieu d'tre furpris de
voir le nom de M. Condorcet et de M. le Chapelier a
la tee d'un pareil magafin. A la vbrite le premier n'y
a fourni que quelques pages; Ile second n'cn a peut-htre
pas lu le titre ; et hiacun d'eux fans doute, chaffe-
rait cette bibliotheque de la fienne, fi clie fe foutenait fur
ce ton. Mais le public croit tout, et ces noms-la fe
vendent bien.
Pour moi Monfieur, qui me propofe de donner de
mon ouvrage fur Montefquieu une edition, purge
d'une foule de details uphemeres et enrichie d'un
commentaire plus complete de i'Efprit des Lois je n'ai
pu me voir, fans un peu d'humeur, reimprim ,
tronqu6 mutil et fur-tout auffi mal-adroitement
critique. J'efpere, Monfieur que vous youdrez bien
donner place A cette reclamation. Je me doute que
Ile compilateur me dira qu'il m'a fait le meme honneur
qu'on a fait fi fouvent a tant de morts illuflres, A tant
d'auteurs anciens : A quoi je r6pondrai que je fuis infi-
niment moderne ties-pen illuftre et pas affez mort
pour ne pas fentir qu'on Ime pille, et qu'on me coupe
bras et jambcs. GROUVELLE.


Lettre de M. Chenu cure de Brie-Comte-Robert diparte-
) i ment de Seine et Marne, a M. Graville.

DANS la lettre, Monfieur, que vous m'avez fait
I'honneur de m'adreffer derniurement, vous me parlez
d'un Alleluia que vous chanterez de bon cieur, fi le
clerg9 fe foumet au decret fur fon organization. Eli bien !
Monfieur, je vous declare que je le chanteraicaomme
vous et tout aufli fortement et tout auffi de boi cceur
que vous. Je compete fair Ie ferment religieufement.
J'ai otudiI la question A fond-; j'ai trouv Ile decret
conforme f 1'ancienne discipline n'attaquant pas la
- jurisdiction de eglife, come on le pretend ; et ne
s pas s'y foumettre, cc fera urine grande faute.



BULLETIN

DE L'ASSEMBLEE NATIONAL.
t
e Seconde prifidence de M. Emmery.

' ,SANCE DU SAMEDI 8 JANVIER 179 .

' UN de MM. les fecritaires fait lecture du proces-
verbal de la veille. /
i M. Efaginol. Je prie I'Affemblhe d'ajouter au decret
Squ'elle a renudu hier, concernant Ie cleerg6, que les
, ecceiliafltiques iouctioinaires publics qui donnemont Icur
- demiffion danIs la hujittaine de la publication de ce de-
i cret, feront admits A avoir une petition de retraite. fl
e et fans dAute beaucoup d'reclil.atiuiecs qpe la minuvaife


,A ou des inpulfloms etratgeres excitement A la reu'iftnce;
>ais vous ine devez pas ignore qu'il y enu a qui, el
cfuifant de pi ter Ie ftrmut nt, out agi dc bone foi,
t d'aprs la feule inipulfion de leur conflieuce; ceux-li
ont amis de la conflitution : il ferait injulle de leg
river de toute relfource de fublifilance.
M. Bouche. Je m'oppofie A la motion du prbopinant.
A la faveur de cette pretendue bone foi de ce fen
ntine qu otn lie yout pas parce qm'il iel da-as le eccur ,
les Afditieux des rebelles, des factieux pretendiaient
que leur coifcdence les guide et ils auraient la fatish.
action humiliate d'tre recompenies du meal qu;ill
uraient fait, et de recevoir des mains du ilgiflateur
e falaire de lcur dlobbiifatncet i la loi... 11 avait 6t i'iait
tine motion fage; je ne fais pourquoi elle n'a pas 8t6
idoptee. Elle confillait A drcyrter que les eveques 04
:urus qii fe retireraient fans motif 1gitine, n auraient
aucun traitement, ou, tout au plus les mIoyens d'avoit,
du pain. C'eft de cette naniere qu'il faut punir ei'c
qui, refufant d'obcir aux lois, piendraient Ie parti de
la fainiantife pour laiffer les fidelles fans pafleurs, et
pour faire croire au people que la religion ell an6antie.
Un de MM. les fecretaires fait lecture de phifieurs
adreffes ; la premiere de la municipality de Montefobn,
qui done des uloges an cure de cette pairoiffe et
iilnruit I'Affeimble que dimanche dernier a 1'ifitue dc
la meffe paroilfiale il a prkt aon ferment AI la porte
du choeur et aux acclamations du people ; qu'il sell en-
gage A enfeigner tous les dcrets de I'Allemblee national
comme l'evangile de la railon et Ie code du bonheur
national.
Pareille adreffe de la municipality de. .... difltict
de Boulogne : i Notre venerable palleur a acquis-Ade
nouveaux droits 4 l'amour et A la reconnaiffance dim
people. Apres avoir prktu fon ferment il a ajoutj
d'abondance de cour : Puiffe ma conduite applmyec
de trente ans d'expbrience vous pugager uIes con-
citoyens a 1'obbiffance et A la founmiffion aux lois,
don't JAlus-Chrift vous a donna l'exemple jufqu'au
tombehu 1
.M. Folleville. j'ai A vous propofer un article addition-
nel au d6cret que vous avez rendu hier fur les nmtilajc-
ries ; c'eft que les citoyens aient la faculty de fe fervik
A toute heiure des voitures publiques en payant une
retribution un pen plus forte. II eft intireffant de faci-
liter, autant qu'il eft poffible, les communications
entire les principles villes du royaume. En diminuant
le prix des meffageries vous avez favorifI les voya.
geurs peu aifis ; il faut auffi favorifer, par la prompti.
tude du service ceux qui ont les moyens de payer
une plus forte retribution. Si vous ne vous occupez pas
de cet objet, les maitres de pole pretendront que les
meffageries portent atteinte A leurs droits. Ce que je
vous propose, c'eft d'etablir une concurrence avanta-
geufe entire les meffageries et la polte, qui avail acquis,
par fon privilege exclufif le droit de vexer les voya-
geurs. .
M. Danucy. I1 faut decr4ter que Ivoyageurs pout-.
ront trailer de gre a gre avec les directeurs des meffa-
geries pour partir dans l'iutetvalle des epoques d6ter-
mittees pour les departs.
La proposition de M. Dauchy eft adopted fauf ri-
daction. ,
M. Danchy. Vous ovez decrei lhier que les voitures
des meffageries feraient quinze a vingt lieues par jour.
Quoique je me fois oppof a ce d&cret, je ne Ie conm-
battrai pas apres qu'il a et6 rendu ; mais je vous prie
d'y ajoater ces mots :ifur les routes oi cette idlerit:fera
utile et pralicable.
Cette proposition efl adoptee.
M. Dauchy. Vous avez ajourn un project de decret
fur les voitures d'cau ; tnais it eftl tn objet tres-impor-
tant ; cc font les bacs d'eau fur lefqucls il y a des
droits d'etablis. Les propriitaires des bacs incertains
fi ces droits front confervsa n'ont plus d'ititiret a leg
eutretenir. Je demand le renvoi de cet objet au Comite
fRodal.
L'Affemrble d&erete ce retivoi.
M..... Je prie l'Affemblde de s'occuper incelffhim
ment de 1'organifation des eglifes paroiffiales; elile
etaient autrefois deffervies par des chapelains et autres
titulaites dit beinfices perpituels qui ont quittl leurs
functions, enforte que dans les fetes il n'y a actuel-
lement que le cure et fon vicaire pour cilibrer l'office,
I1 eft important de rendre promptement au culie fa
folennite. Je demand qu'en attendant l'organifatioin
des paroiffes les chapelains et les pretres habituis
fbient autorifis a continue leurs fonections.
Cette proposition eft renvoqye au Cortit6 ecclefiaf-
tique.
M. Vernier. Je fitis charge parles Comites des finances
et ecclifiaflique, de vous prifenter tin project de dicret
provifoire pour l'intpolition des curts en 1791. VoS
Coruitis font itnflitues pour vous rendre couipte des
obilacles et des inconv6iiens que aencontre 1'ex6cution
des lois. II eft arrive A votre Coimiti ecclfiafllique un
grand nombre de plaintes de la part des cures qui fe.
trouvaient ifurchargls d'impofitions. Nous avons penfi .
que Ie feul moyeti de prtevei;r ces' iconv6mens itait
d'etablir mn taux unifornie pote tous les curls dAt
royaune. Voici le project e dkeret rcl
L'Afemiblee national, oui Ie ti.lpp.i de fes Comitls
,,t1 ihlti.que et des finafiees iuli'uite qu'en I'animme
1790, On a'a tuivi aucune regle de proportion pout


1111113~C3~1~ICY~.?~r~a~B~ I ----n~-nr~---p 4 -- -- ------I~---


-- -- -- --- -- --L~R=r';~`~;;~`~;~Pg~=i~- 1IL~p ~Y~~PPi~UCP~IBIIIbl -~f-~












I 1i'npofiton des echleiafliques, .que le t ijx dte ,l.ur
cotifatiou varie dans les dil~ireis departernens diith ic
etr nunicipalit s ce qui a dound lieu des coutellatiotls
et a des plaintes ftus nonbre, a penfu que le noyen Ic
plus fir de les pr-venir et de les fair ceffr 6tait de
fixer le taux d'apres lequel lefdites impofitious feraient
rrglkes et riduites pour l'annue 1790 feulemtent, et tinus
titer a consequence pour 1'avenir, decrete ce qui
fruit:
Art,.'r1. Les corps adminiftratifs font et demeurent
autorifks a fixer et reduire les cotes des individus eccle-
fialliques f6culiers, autres que celles des mailbns ct jardins
daus la proportion ci-aprs favoir : au viri:titime des
pensions, traitemens des ecclfiaftiques, qui n'excedent
pas 1,200 liv.; au dix-huitieme jufiu'a 18,000 liv. ;
au quinzienme, jufqu't 2,400 liv. ; au douzieme jtif-
qita 3,200 liv. ; et au dixieme, au-defius de cette
derniere fomme.
II.' es r6les front executes provifoirement, et le
montant des dicharges accordees a raifon des fur-taxes ,
fera impofe en lanine prochaine par enlargement ,
ou fimple addition 'de r6le, far l'ordonnance des
directoires de diflri.t ou de d6partement fans qu'il
foit befoin de plus ample autorifation a moits que ce
deficit ne puiffe etre covert au dices des iatereffes par
la contribution des prvilegies pour les fix derniers
mois de I'aumie 1789.
IlI. Les contribuables qui out eth impofes au-deli
de la proportion ci-deffus, et qui out payer en entier
le monrant de leu cote ferout teuus ainfi que ceaix
qui croiroiront avoiria fe plaindre de former leur de-
mande dans le mois pardevant les difiricts, A dater.du
jour de la publication du prefent decret, au chef-lieu
du departerment paffe lequel terns ils en demneureront
d&chus. Ceux don't la cote n'a pas te6 portbe au taux
fixed par I'article premier du prfent decret ne fitbi-
ront neanmoitus aucune augmentation pour l'annee
1790 a raifon du benefice qu'ils pourraient een
rellentir.
M. Laville-aux-bois. Le project de d&eret qu'on vous
propose tend a fouflraire les cures aux impofitions
generales du royaume, pour leur accorder un foula-
gement ; ce d6cret ferait infiniment injufle et con-
trarierait la loi de 'Igalite proportionnelle des imp6ts.
Le cur6 qui a un revenue de 200oo liv. ne paierait
que le vingtieme tandis que le pere de famille, avec
un revenue legal paierait, et le vingtieme et les inipo-
fitions accelfoires qui s'elevent A iS deniers pour liv.;
le cWlibataire ne ferait impofe qu'a 6o liv. et le
pere de famille cultivateur ferait impofe a 5o ecus!....
Je demand la question pr6alable fur le project de
decret.
M. Vernier. II ne s'agit point ici de fouf.raire les
ecclefiaftiques A l'egalit6 proportionnelle des impofi-
tions ; au contraire it faut empecher que par une
fauffe application des principles, aon n'inipofe des fonc-
tionnaires publics don't les revenues ne font que le
falaire de leur travail, autant que les rentiers et les
proprietaires de domaines. Les fonctionitaires publics
doivent jouir des memnes advantages que les perlosunes
qui vivent de leur indufri e: telle eft la loi ; telle
- eft la veritable application du principle de i'galiti
lproportionnelle. Dans plufieurs paroiffes des cures
n'ayant que i2oo liv. de revenue, out et& impofes A
45o liv. C'efl pour affiranchir vos Comlitls de la n6-
ceflite d.e repondre anx plaintes multiplies qui leur
lout adreffeies, que je vous prie d'adopter le proje(
de dicret que je vous ai propof6.
La quenion pr6alable eft mife aux voix:: 'Affemblie
decide qu'il y a lieu a i deliberer et adopted le project
de dcret do M. Vernier.
M. Prugnon au nomn du Comitd pouIr l'emplacement
des tribunaux ct corps adminiflratifi. Plufieurs difficulties
fe font levies au fuijet de l'emplacement des fix tri-
bunaux de Paris. La municipajiti a envoy Ai votre
Comit uun mnmoire dans lequel elle expose que fi elle
emploie des bAtimens nationaux les reparations nli-
ceffaires pour le placement des tribmaaux occafionne-
ront une depenfe de 6oo,ooo liv. La ville de Paris
fera force d'acheter ces batimens en totality ou en
parties. Si elle ne les achete qu'eii partie le rete, ,
devenu moins precieux, fe vendra moins bien. Elle
offre en eiemplc la miaifon des Jacobins Saint-Honor6,
qui a eth abandouniie par les religieux.' Les foumiffions
lenientnt A plufieurs millions. Les batimens occupent
an terrein tres-confidrable; ils tie peuvent etre bieu
vendus qu autant qu on y percera une rue ; de forte
(ue les jinges ferout places au nilieu des decombres,
outre l'iaconvenient que le batinlent Iili leur eli def-
tin etmpebherait les alignemens. La inunicipilte a douc
jet6 les yeux fur Pancien palai.s de la julfice, empla-
cement valle et commode qui reunit la' fuirete a la filu-
brite. Les fix tribunaux etant rapproch6s, les commnu-
mcations nccellaires eiitre les juges feroutiplus faciles.
Les hbonites de lois obliges pareillement de cotverfer
entreux fur les interests de leurs clients, s'y rencountre-
ront. Lea plaideurs ayant des affaires pendants "a
plutieurs tribunaux jouiront des avantages de cette
reunion.
Deux chores doivent determiner votre opinion la
convcuance des jufliciables et 'ei.,on ice. Qutiant A la
'onveuance des citoyeins, je ne penfe pas qu'elle exige
la dilii,,ltion des tribunaux. La majeure parties des
titoyens de l'empire fera bien plus Cloignee du tribunal
de difnrict que les habitans de Paris ne le font du
,d,. is lles ,i.nt A Paris les deux claffesles pnlus
c ypIlic., voi __il di proae ? Ls proprJAtaairs de mati-
Ions et les n.c.rians: or, combien de fois n'arrivera-


(35 )
til pas qu'n home pi oprietaire de maifois fi:u&es
daius di .cus quarters aura des process en inflaice
dcvaut plulieurs tribunaux a la iois. Ce proprideairc,
ou Ie tCguegianit.u( uifi ti ouvera daus le mtine cas,
eronit done obliges d'avoir des avou&s attitvis aupris de
chaque tribunal? Et qu'on ne dife pas qu'il fera permits
aux avouns de polluler aupri- de tous les tribunaux : les
diftances rendraient cette faculte illuobirepar le fait. ,.
Craint-ou une coalition entire les difIerens tribunaux ?
Mais its agiront fous les yeux de la ligiflaturc du tri-
bunal de caffation de l'adminiflration de departemciet.
La diflance s'oppolcrait-clle A la coalition fi ellek tait
aujourd'hui poffible? Mais les parlemnens ne f coalilhient-
its pas de l'extmriitA du royaine A l'autre? On peut
defendre aux juges des diffreus tribunaux de z'affembler
en common; ils auront dans cet immenfe edifice chacun
un etabliffement fpar6. Oublieront-ils qu'ils Ibnt les
elus du people loriqu'ils jugeront en fa presence ; et
fi la conflitution avait quelque cole A redouter, ferait-ec
de leur part? Si l'on craint les inconvLniens de la con-
fraternite la difiribution en fix arroudiffemens ferait-
elle un obflacle aux rapports des juges entire ux ?
Dira-t-ori que fix tribunaux riunis dans un mLme
local ne formeront qu'an tribunal divife en -fix chanm-
bres ? C'eft come fi l'on pr6tendait que le parlemeut,
la cour-des-aides la chanibre des comptes la cour
des mounaies la table de marbre l'amiraut6 la clan-
cellerie, la chambre des requntes de l'hitel, &Sc. &c. ,
et toutes les juridictions adt'refois reunies au palais ne
formaient qu'un feul tribunal. Cependant il y avait
entire elles de frequens conflicts de jurisdictions, elles
rendaient des arr&ts contradictoires. La grande pu-
blicit6 des rapports et des jugemens doit 6ter toute
crainte ; tout fe paffera au grand jour ; ct come
l'on dit, il y a peu de filoux lA oA itly a beaucoup
de reverberes.......... Votre t'omite rend juflice
aux vues de la municipality. Si elle aclietait des bati-
mens nationaux en totalit elle fe clargerait d'une
dette immnenfe, Si elle n'achetait que la parties de ces
batimens inceffaire au placement des tribunaux elle
en diminuerait le prix et les reparations occallonne-
raient et une depeufe de 600oo,ooo livres et tn retard
confiderable dans l'adminiflration de lajuftice. Le corps
k1giflatif 'adminiflration du d6partement et la muni-
cipalit6 pourraient tenir leurs fences au palais fans
gncer les tribunaux.... Nous vous propofons le project
de d6crct fuivant :
L'Affemblee national d&crete que les fix tribunaux
du department de Paris front reunis dans l'ancien
palais de la justice en telle forte (i:p nd i qu'il foit
affign6 A chacun d'eux un local diflinct et entierement
epar6 et fans que, obus aucun pretexte, ils puiffent
fe reiuir et ddliberer en common.
M. Dumetz. Les mermbres de votre, Comit6 de confli-
tution out unaniniement penf6 que le project de d6cret
qu'on vous propose efl inconflitutionnel et dangereux ;
M. Thouret a employee toute la. force de fa railon
pour diffuader fes colleges d'un project on 'inter6t
particulier fe trouve en opposition avec l'interet public.
Lorfque vous avez accord aux electeurs de Paris la
permifihon d'dlire les juges en common vous ne I'avez
fhit qu'A condition que les tribunaux feraient toujours
diftincts et fepares.
M. Bouche. J'appuie la queflion pr6alable fur le
project de d&cret, nou pas que je croie que les juges
foient a craindre, fuffent-ils au nombre de 5oo ; mais
parce que vous avez d~ecrit qu'il y aurait un tribunal
dans chaque difllrict, et qie les tribunaux nie pourraient
'Ibrtir de leur arroudiffemeut. La municipality ne
vous a prefeuti qu'une qucltion d6conomie ; mais le
palais eft tine maifon national, elle n'entcnd pas fauns
doute que les locaux neceffaires aux juges lui front
cd&s a iun plus bas prix...... Vous favez qu'il y
avait autrefois autour du palais et du cbAtelet 12 on
15 avocats qui talentt commune des efpeces limiers qui
chaffaient !cs plaideurs et s'emparaient de toutes les
affaires ; it faut dctruire cet abus par une fage difri-
bution des tribunaux. Tous les quarters de Paris out
6galement droit A la refidence des juges.
M. Buzot. Vous avez decr6lt qu'il y aurait Paris
fix arrondiffemens de' tribunaux vous n'avez pas voulu
qu'ils puffent fortir de leur arrondiffement; or en ics
runniflant dans tinte meme local, il y en aurait cinq
qui habiteraient un territoire etrauger; jamais vous-ne
pourriez emp&cher le peuple de regaider ces fix tri-
bunanux, comine un mnime tribunal divilf en fix
chambres. Que deviendrait l'illufion de l'appel ?....
Ajoutez cela les daugers des trop friqucentes relations
et de la trop grande familiarity des judges et des avoues
centre eux, il en rfulterait un efprit de corps tel que
celui qui exifle deja daus les departemens. J'appuie
la quefllion pidalable.
M. Radlerer. Vous avez dcrite4 que les tribunaux fe-
raicnt pays par les districts ; ils font done la propriete
de chaque dilrict, chaque arroudiflement judiciaire
doit. done jouir des avantages locaux attaches a la refi-
dence du tribunal.
L'Affeimblbe decide qu'il u'y a pas lieu a d6librer
fur le prqjet de decret du Comity.
Snr le rapport fiit par M. Larochefoucault au norm
du Comite des ii.i. Pin:, le d&eret fiivant efl rendu :
L'AffenmblIe ationale infiruite quie le directoire
du departeincent de la Gironde fe meprenait f'ur le fens
des d&crets des 19 juillet, 2, feptembre et 22 d6cenibre
dernices, a faitceffer la perception du don gratuit et
des 1fots pour litre de ce droit dans diflferentes mu-


"nicipalivi's didit djpartiement et celles de 4 fous pOUt
lives du droit dl'o iroi, iperceptions qui out c(t
ex prelNticut provoquecs pa. ls .fuldits dacirts des
2 fieptcrnmb: et Q2 deceiubirc, juifiu'a l'eabli lferieuet
tries prochlain du nouveau mode des coanto tions
piubliqtues.
Declare la proclamaiion dui directoire diu dparte-
ment de la Gitonide, en date du 3od&cembie, nulle et
conmme non avenue.
Et decree que le prifidett if retitera dans le jour
devers le roi, pour le pricri de laire cx:ciuer le dcr't
du 22 dicembre drieier dans le dt partement de la
Gironde et pai-tout oA befobin era.

M. Riederer. Je fuis charged, par votre Conmith de
l'impolition de ous faire tn rapport fin 1l-, druits de
timbre qui avec la p1.. [..';,. i,-lidoitc des diOoils dt'cn-
tree des villes, doit ..... .1 i l'impofition dc it7) .
Le droit de timbre,e. Iq d. .i,.c. par l: voix publique ;
cependaut les dribhculits-fe fout p.is applaniiuc,; on aatiiace
des ides diffleenltes a ce droit ; I s opinions diftir.ent
et ftr (in oblijet ct fur la quellion importante de favor'
s'il fra uniform et graduefl; les uns te pot tent a quinze,
les antres i ciniquante on quaiie-viiiet u iiiioun ; ; ql-
ques perfonues veulent le timbic anglais on hlollaidais;
d'autres le timbre propolfe aux notables et accept& par
eux. I1 ell atiff des peronniies qui ne 6'attacihei a ce
genre d'impst qpie parce qiu'il icmplace des/inimots plus
Oiiercux et qu'en gnurial on efpere toujours trouvel
du loulagcment dans le changtineilt de.: impofitioiis. La
difficult elf dans 'cxecutiou de ce pioj-t ; la douceur
de fa perception doit fI conciliir avec economic ct
on ne faurait eimljployer qie des mIoyens compatililes
avec la conftitution et avic llibrt',. l.e timbre por-
tera-t-il fur toutes Ic:s epeccs de ptopriitcs oulticIes
on mobilieres ? lfir les lahiies publics ct fur Ies c-n-
fommation s? on ane friappera-t-il que fur 'in on l'autie
de ces objets?' Ttlle ell la premiere queflion que vouu
avez a reloudre.
En Angleterre il porte fur touteses s cfpeces de
propriets. II n'ef pas proportionnie A la valcur des
objets mais feulemcnt a la nature des actes. Non-feu-
lement il porte fur les propriets mais fur les fa.
laires publics fur les prot!fions, for le droit de
chaffe, &c. fiur les liqueurs fplritueides, indipendnm-
ment du droit de fabrication; car l'Anglcterre tire de
la fabrication rmalfaifalte des vins 3 millions qi'clle t:ie-
rait plus facilement des droits d'cutte fur le- vins franic.is.
Les giants les chapeaux les gazettes et les paimphlets,
et divers autres objets de conlommation, font afliijetis
au lneme impot..... En Hollande le timbre ne s', p-
pliqtqe pas aux confotmmations ; iI poite uniquenunut
fur Ics ficccflioiis ; il y a des droits d'cenire;ithmenct
pour les ventes, les conitr.ts Sc. ces droirs nc fe
percoivent point A r.tifon de la valour des objets ; le
timbre ne porte pas fur les actes judiciaires, ainis uor
les telamiens : la fcuille de papier timbre cfite depuis
3 liv. jufqti'a 5oo liv. Si ui telLminent a ie6 eckit fur
11 paper de moiidre valcur, la I occeflion cin ell con-
fif4ce.... Vos voyez pai ces details que dcji voius
avez rempli par le droit d'ernecgilrcnirnt Je riihi-
cipal object du timbre anglais et hliollimdtis. En don-
nant a ce droit uie quotiti progrefitve I raifoin de la
valeur des objets, vous ave fait uine chole ct plus
jufle et plus profitable a i'Etat.
Quelques perloinces auraient dtfire qu:e le timbre
portat fur les propritis foncieres propo iionnellentiit
A leir valour; mais vous avz deja retipli cet objet
par le droit d'enregiflrement. Vous ave !'ait paycr aux
propri iaires tout ce qu'ils pouvaieit payer. Si le droit
d'enregiftremeiit preletnte de grial Js avant iges, li le pir-
duit en eft alfuri fi t perception ell ii!euf>ible et
mntme invifible pour la clalHe indigente il y aurait
d'un autre cotl de grands inconveniens i l'augaii ntcr ,
on A furcllarecr les propiietaies Ide la txe addition-
nelle dii timbre. 1 La irpartition de ces deuxn impots
pefe fur les propritfs d'une manitere intigale piiflIu'is
ne fe percoiveut qu'au moment de l'alicination. S'ils
etaient trop forts, ils empeierraicut les acquisitions.
Le propeiaaire doit prie!er uine ta::e legere et an-
nuelle fur fes reveinus, ai 1n impput ,vecntuel qui frap-
perait fiur fes capitaux pour les aineailtir. II ell done
nucctfaire de laiffer ie droit d'enregiftrement tel qu'il
eft iiabli.
II vous refle A d6eider fi le prix du paper timbr6
pour les actes judiciaires fera proportionuen la valeur
des objects. Nous vous propolons cun16 lger fupplianeut
an droit d'enireginrement, et pour cet effet nous limitoins
la progreifion des prix. On nous a reproch de n'avoir
compris dans le profpectus des revenues de 1791 le
droit de timbre que pour viingt-fept million. En
Angleterre a-t-on dit, il en rapporte quarante. Celte
objection porte A faux. Car en Angleterre le droit de
timbre et ledroit .l', .i ii.,ni- ieunis: le premier
*ris feparnmetlt ne rapporte guere r ue 1i5 lnllnions cheU.
nous le droit de timbre avec le doi d'cnre;giflremeu
rarporteront foisantte millions. Nous ne propolious pas
d'etendre le-droit de timbre aux objets de cinlbina-
tion pace qu'il exicerait alors un exercise et une aug-
mnctation de frais confid tables.
II s'eftl level ulic autre queflion imporlante reLtive-
ment aux actes flots fous fetig priv6. Nous avons exa-
mine s'ill de-aicnt etre f-umis a iun imnpo proP elif:
il 1.:, .ii d'abord natural de les affoujitiir A la rifime
formality qite les actes autlientiques. S'ls font foumis a
in droit d'euregifrement progrehfif, c'ell pace que le
droit d'enregiflrement eft le prix d'une fon. tlon pu-
blique, et que le contibuable ne peut s'y foufiiraire.
'Le timbre an contraire eft un imp6t; fa prtiincipale
gatantie doit -trc fa modiciti. S'il fallait multiplier


___ ~Li~ 1_Y____ _____ __~_i~_ __ I__


































Ii
































ii

ii












































to





ii ~


Its timbres en proportion de la snultipllcith des acres
,qui fe font fous feing-prive, il en rdfulterait une
augmentation onufidrable de fliais de perception. Sil
Cft difficile quelquefois aux fouctiotiiaires publics de
claller les actes qui fe palfent devant- enu pour d&ter-
miner la quotitl des droits auxquels jlis doivent ctre
foumis', A plus forte raifobi eft-il impoflible aux ci-
toyens de fire cette dillinction : ce ferait leur tendre
un piege que de les obliger Ai dt&erminer la claffe oil
its acts paffns entr'eux devraient ctre ranges. Nous
avons done penfl que les actes fous feing-prive devraient
etre foumis A un droit de timibe uniformc..... 11 ne
peut done refer de difficult que fur nos 0 toyens
d'exeoution. Nous les d&velopperons dans le course de la
difcuffion.
M. Rcederer lit uin project de diStret. Apris une
legere difcuflion, les articles fuivans font adopts.
: Art. Ier. A computer du 1er avrif prochain la for-
anule fera abolie les timbres maintenaiten uIage front
fupprinils les papers ou parchemins qui s'en trou-
veraient marquies, ne pourront ltre employs qu'apres
avoir etz coutre-timbres du timbre qui Icra ci-apres eta-
bli, -et il fera libre a tout particlier qui en fcrae t
pourvu, de les rapporter dans trois mois, a computer
du jour de la publication du prifent ddcret, A la
regic qui lui en rendra le prix.
II. A computer de la mname poque, et dans toute
l'ktendue du royaume, la regic de la formalit' de
r'enregiffrement fournira exclifivement, et au profit duo
trefor public, pour tous les acts qui ferput ci-aprts
indiques des papers marquis de nouvcaux timbres,
et doit Its prix front deteimints par le tarif annexed
au prefent d&cret.
III. Scront &crites fur paper timbr : ,
io. Toutes les minutes et les expeditions d'actes
qui foit en minute foit en expedition daus tous
les cas ou dans quelques cas fenilement, font obunris
A la formality de l'ciregiflrement, en vertu du di-u
cret du 5 dicembre dernier.
20. Les minutes et copies fignifibes des jugemens
dcsjuges de paix, et lesI minutes des actes de pro-
celure etinflruction des inflances.
3o. Les regifires des municipalitis pour tout ce qui
concernera leurs affaires et fera rangerr aux fonc-
tions publiques qui leur font duliguces par les lois;
les regiflres des univetfitis faiultes colleges, h6-
pitaux, fabriques ; ceux des vicaires cures evques ,
metropolitails ; ceux des adminiffrateurs yndics ,
maarguilliers, fabriciens, receveurs des droits et des
reveuus des villes et hApitaix ; ceuxt des notaires ,
huifliers et autres officers minitllriels, greffiers et con-
cierges des prisons et autis licux de detention; ceux
des couriiero ages de change et de touite perfonne
ou corps revktus d'un caractere public ct obliges ,
par les ieglemens A lenir des regiftres.
40. Les expeditions, extraitL, copies certifies de
tous les regillres mentionnus en la fecti.on pricedenc ,
ct qut firout dclivresi a des particuliers; et en outie ,
les lettres et conumiffious de chaticelleric Ies expc-
ditions cxtraits on copies de regiflres proces-ver-
baux deliberatious des corps adminiiilliatifs ct des mui-
nicipalites, aiivfi quc les certificates pallepoits ct
antres acres oun pieces foriant tire a l'avantage ou a la
dechiarge de qcielqne particulier.
5. Les quittances de roete paykes patr le trFror public,
celles des droits d'cntree' ct foitie du royaime cttltsi
des droits dei villes et de toute contribution ifitirectc.
60. Les regiftres prefrits par les i. -du eoimmenrce
aux negocians marchauIs, artifaus fibricans, ban-
quiers commillioniaires entrepreneurs de travaux ,
fournitures et services publics ou particuliers ageins
d'affaires directeurs ct fyndics de colleges de crean-
ciers, et tous regifires qui font admis A fire foi en
justice.
70. Les.lettres de change meme celles qui foraient
tires par feconde troifieme et duplicate; billets
ordic ou au porteur rnandats refcriptions ct gAni-
ralement tous les ecrits portantpromelfe o inmandement
de payer des fonumes determines et qui circulent dans
le commerce mime les endoffetiens et acceptations
de pareils effects venant de iPtranger lefquels front
prelentis au timbre ou au vifa dans la premiere place
de France oh cies devront ltre endoffEes, et paitront
feulement la moiti6 du droit impof6 for les effects de
meine valeur fits en France.
IV. Les lettres de voiture fous feing priv6 les
comptes des fabricans, negocians et banquiers entre
eux ; les factures ou lettAs'qui -en tiendront lieu des
habricaus marchands corhmniffiounaires et autres; les
rnemoires d'ouvriers, marchands fo-rniffeurs entre-
preneurs ; les extraits de lives, ou de coircfpoindance,
Jeront aHljetiis aln timbre on au vifs dans les cas
feulenoent oh its out A fervir de titre a quelque dtc
niande on action en jollice ou firout products j
forme on pour Inoycn d'exceptioii on autrement.
V. Les papers defliuns aux explditions de tous le:
actes civil paIfes en forme authentiqiue A celles dte
jugemens des tribunaux et aux autres actos cxpidils et


(36 )

brevets feromt autfi marquis de timbres particuliers,
et feirot pays an double du format delline a des mi-
nutes ou a des actes tobs feing-ptivL.
Les papiers defftins a des lcttres, de change ou
autres mandemCns de payer aux quittances comptables
et autres fournies pour rentes payees par Ie trefoar
public aux quittances des droits d'entrie et des octrois
des villes et autise contributions indirectes, feron't mar-
ques de timbres different don't les prix front fix 's
par le tarif. Toot autre acte, rcgiflre piece on i criture
particulierc afijettic au timbre de paper pourra etre
de telle dimnnfion que l'on voudra. Les bureau de la
r6gie front pourvus de papers d'un format propre a
leur deflination dout les prix ferout ditermin6s par
le tarif.
VI. Les particuliers qui voudront fe fervir de par.
clemrin on d'un autrc paper que celui de la regie,
pourront Ie fire timbrer avant des'en fervir.. I1 y fera
appol6e un timbre extraordinaire, relatif A la clafre et a
la nature des actes auxquels ce paper oi parcheinti
fera deftin6.i fera pay6 our le timbre extraordinaireI
le,-mme prix que pour Ie paper de la r-gie de tnime
deflination et de nemine mel'ure. Si les papiets prdfent4s
an rube-fibit-de dimensions difflrentes-de-i llei d.
la regie, Ie timbre en fera pay4 au prix du form it fupe-
rieur ; etsils excedent le plus graud pier de la regie ,
Ic prix du timbre fera de 20o fous., a moins qu'il ne oilt
dIjitind k ,s espiditions dans ce cas il fera de 12 Jtus.
L'Affemble ajourne la paitie de cet article don't les
mots font en italiques.
Al. Raderer. Votre Comith ne vous propofe pas encore
d'ktablir les droits du timbre fur les journaux ; on fait
combien daus les circonflances prefentes, il imported
de lie point mettre d'entraves a la propagation des
nouvelles : d'ailleurs les papers nouvelles rapportent
an trclor public par les droits qu'ils paint A la pofle.
La feuille villageoil'e don't on connat toute l'utilit6,
paic-i-la-pofe -par-chaque journal,-un droit- galAh-
la mnoitie de la foufription.
La kfauce eft lev6e 3 heures.

Les principanx', profeffeurs et agrlges de l'univerfite
de Paris font venus a l (fauce du famedi foir, pre-
fenter une adrcffe d'adhflion A la conflitution civil dut
clerg., et au dcret du 27 novembre.

L I v s N 0 U V E A U X.
MAmnoicfre la ni'ej]fit elt les mnoyens de rendre unwifrmes,
da:is tc royaume itoues les mefures detendue Ie de pe-
fanteur de tes itablit fur dis bafes fixes et inwatiables';
d'en rJ'!er tous les multiples et les ju.bdiJifins, juiivait
i'ordre decuple; d'approprier enjin a ce nubuvel ordre, le
eours des petites montaies et par une jfitte de celte refotre .
de*fimplifite les competes et les calculus, tant dans lesfciences
l,,:'i.i.lii que daisies finances et le commerce. Par
M. 1'Iicnr, ci-devant Iuivtrnois) officer du corps-
royal di genie. Ouvrage prffente a TAffemblee na-
tionale-.A Paris, cthez M. Defentue, libraire, au Palais.
Royal; et A Lyoii',-7cez M. Roffet, 1ilirire gr rode
rue Merciere.
Le titre de ct'obuvrage en indique fuffifamment I.e
fijet. Perfoune n'a encore donned de project, ur l'uni-
fm niite des *mefures dains un point'de vue anuff
g ~ineal. On ie tpeut contefler que I, fiplification
de calcils qui en ferait la foite', te fit tr4s-avan-
tageu'te an prog:es des sciences. 11 n'ell pas 6galement
avoie que cette fimplification fit du gofit des com-
imercans et autres perfoihnes non verfees dans les fciences
cxacies ; mais voici Ic vrai moment de fixer les opinions
fhir n objet fi intercffrant A la fociete entire et de
difliper Ics prefliggs d'tlne prevention qui le plus fou-
vent 'i'a d'autre fondement que le manque d'inf-
truction.
Le mmitnoire que nous annonions an public nous
parait t/ndre efficacement A ce but; en y renvoyant
nos lecteurs, nous nious bornons A dire que le Comiti
l'a. -ihdinne ci d'cdimnercedde '.\Affcndle national,
iu I.nt .1lin le teams une mention honorable par
l'organe de fon rapporteur.

t Deocloppement de nouveaux, rincipes fur le fyftime de
'p.,it.i.:.i par M. Gouget-Deflandres, home dec
loi membre de la foci&ti des amis de la conflitution ,
s avec cette cpigraphe :
S Lgiflateurs je vous propofe onne nouilelle nefure par
laquelle voun ajfirerez les joiffances afi d'afuter
rimp6t.
A, Paris, chez MMM. Defenne, libraireau Palais-Royal,
s n it et g, t Cuffic n 7et 8.-

r Cofilitutions ?..' i.if..t" Elats de& Europe et. des,
Etats-Unis de '.a,,ma en,: p.. M. Delacrbix proreffeur
s de droit public au Lycee. 2 vol in-So format 947 pag.
s Prix, 8 liv. br. pour Paris, et 9 liv. franc de port,']
i par la pofte pour le royaume.


I1~


S PEC T A C L E.S.


ACAt~nMIE R6YALE Dx MUSYIU.E.
Auj, PhItre tragvdie lyrique ,. en 3 actes ; f iv.
de la ion repr. de '/ii., ballet-pant. eu 3 actes.
T if A R E DE LA NATION,
Auj. ia 5e 0iepr. de Jean "silas, trag. ; fuiv, du
Bourrlu I,t. (.'fit corn. en 3 acCs, en pio e.
lD1c. i'O .. coinedit.
En attend. H1meJ tuvee, iragedie, dans laquelle M.
Delarive jougra le r6le de Caliliaa.
S T HA T .t R'E I T A 1 IE N.
Auj. les i6abots ; la 3S repr. de.tau n-Jacques Ro'ffeau
da fs derniers momnenS et Alexis eti J,J u.
THiATRE D E M ONs IEU R.
Auj. Jean aisntaine cornm. en 2 actes cr profe ,
fuiv. du Marquis 'lTdipano opera fran;ais -en 3 acts.
Dem. 11 Barbiero di Siviglia', ophra itialicn.
En attend. la ie6r repr, de Laurette, opera firantais.
TItrATRE DU PALAIS-Ro1 tAL.
Auj. la 8e repr. de Calas on le Fauatifjme, drame
en 4 actes en profe ; fuiv. dua Faux Talijman, e tiun
acte en profe et d'an divert.
En -attend. les Mlnechnies Grecs, en 4 actes, en
prufe avec ion p0ol9guc.
TH iEATR E de Mile Montanier an PalaisRoyal.
Auj. le Sourd ou l'Auberge pleine, com. en 3 actes,
et Spinue et Marini, opL.a en un acte.
COMA DIENS DE 1B.E AU J 0 L AS.
Auj. la 20 repr. des Accords de Julie ou le Savant
dupi corn. nouv. en un acte et en vaudev. ; Ie Sourd
et-lAveugle,-com.-en um-acte,-enprofe; la File-de VAr -
quebufe opera bouiffon en 2 actes.
A M oI C C o m I U E.
Auj. le Chevalier dAffas an camp de Clofler-Camp ;
prec7 du Prdjugi du point d'honneur dUtruit par le a-
Iriotijme et de la Fatiffe Correfpondance.
En attend. la 1ere repr. de l'injirrection des Oimbes'ou
la Revolution de l'El)fie.
THEATRE FRAN5AIS COMIQ.UE ET LYRIQ.UE.
Auj. la 3e repr. du Bon Fils oplra, fait. hiflor. en
un acie ; prec. de Rojine et Zelis, oplra bouffon en un
acted et des Coquettes dupes, conm. en un acte.


PAIE1MENS DES RENTES DE L 'H6TEL-DE-VILLE DE PARIS.
Annie 1789. MM. leas'ayeurs font toutes lettres.
Cours des Changes strangers a 6o jours de date.
Amfleridam........ 497. I Cadix....... 16. 1. x2 f.
Hambourg... ... 2,3 Genes............ 104.
Londies......- 7-5;. Livourne......... 12 S. .
Madrid...... 16. 1. i3 f. Lyon Rois...... p.
Bourfe du 8 janvier.
Act. des Ind. de t 5oo L............ a oo. 197 -. 95.
Portions de t6oo liv............................
de 312 liv. xo f................ ..........
de loo liv.................................
Emprunt d'octobre de $oo liv.............. 450.
Loterie royale.de 178o, a 00oo liv. 1788.........
Primes forties.,.... 1789........................
Loterie d'avril X783, Ai 6oo 1. le billet ....... ......
....... Sort.. .. 1789......... 1790.......
Loterie d'oct. A 400 liv. 1790... 17qf. 658. 57.
Enipr. de dec. 1782. Quit. de fin.................
-de 125 mill. d6c. 1784 ......... 9. i.. 9. b.
....... Sort...... 1790.......-- 179 ........
de So millions avec bulletins ............ ..
fans bull.............. Sort. 1790...........
fort. en viager. juillet lxz. b. Octobre 9 I. b.
Bulletin. ....................................
forti.............................. .. ... ..
Rteconnaifancede bulletin.....................i
forti..................... ...... ...... ..
Emprunt dti Dotnainede la ville, f&rie fortie........ .l
Bordereaux provenapt dv fries non forties........
Lots des H6pitaux de 1787................... .i
Act. nouv. des Ind..... 52. 53. 54. 55. 56. 58 60.
Caiffe d'fc,.................... 3895. 98. 900.
Demri-Caiffe............. 945. 50. 48. 46. 45. 46.
Quitt. des Eaux de Paris. 665. 6o. 55. 5o. 45. 43. 40.
................. .. ....... .. 35. a. 35.
uijiprunt de nov. 1787. a 5 p. .. ............'
-- Idem...... .. 4. p. ... .... ......:
de 8o millions d'aofit 1789.. ............I
Affur. centre les inc. 63o. 28. So. 3I. 3a. 33. 34. 35.
a vie........;...... 746. 40. 38. 36. 35.
Ret. des cf, fort/...........................


On s'abomsact Paris, h lk do Thou, rue des roiteviis ou a 'Sti breau ides Atffrichs do JParis, rue siouve S. Atignilin. Le prix eft, pmur Poris de 14 Iii'. pour tgois mots, M I;V. pour fix mois, (isd
72s liv. srnur l'minne; et pooir Ihprovinice, do 21i lv. Potts trois ioiS 42 liv t- 10ti fix -1%i'i'i 6 84 liv. Polrl? 'Annie fmanc de-poiI. Laon te s'abonne qu'au comnmicicemet ~de ch~que mols. on fotfc~tl
soil litchztoils Its It -rairte do F'rance Ct los directelr (eoioier des M pbydrewu ubreeid I Gstt NC'&11, o ds tA M. n. 8 'l tt drforleyItre titagel
jr-sncs 4d 1psi. UlOui cc qul tontfla ti Ii-batrduiiidc (citil e neile dozit (rse4.'7.* Cs medscietirsi itie aitleusr. .- route ofpics 'A-vis AAnonttices Meinhrles I, 1 o!4 a avi i i.resOobjuts file cnmqoii t, pumrart 114 lxi~lnf
dmis le Awimeiur, cis papint dowjimeJos par /1gned'Rnviwarcl nde chaqerlitcol~nw on cosmpofst om5 (,%i' d4f,,.mi aticle, an Suppliment partioulier runsze demi-fuodile s ai4Iit~t Os'llsleroimt In ,msi-. ffifnsum paw It o'*'
Clim'mqw rolk, fdijI ;trc figni, CiOertis4!?nhiitre deI Jo pejmune i pousma i-'ter intomnmmlmaupbit I weis af 1151point aim am~aienf. Cs e 410 'in oksimoroe M isAyarmih 0mst, (04/1 45 At. 1110~16 ,'qjil eJA,, t s gait f 1Y 04
ikfme ra tais s j o~olo jaso ch 1 jInSts dii'mrmices c fflies ecaeplis, deptpis vms ieim rei du matiC jmmfqu'A [eIt Atures dumfair.


,D E L'iN1 M11' R I idE I 11.r E D U 1AM o N I T X U Ravec"Ies caracte'res de laskmrille, rue des Poitevhils, a11-. 13.


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R U 8 S I E.

l elptce It e G'd C-alli.',, ab a 44ut,e ttl ice
,, Vnnee .a. nea. le tG di-n[lc .i,..uesppes de icnidetl
-veecI lils letter dn feld-;s.lithd-l.it!cw IPotkin, .en
,a'iSl .i" 4 deIceinb, ,, qui.cqnticzt"l.esd tails .fuivans,.

it'l,'i'rl ulne tpeiditi..nm contre Jff'i i5oet, lJporta for
Inmlipti aid ii' 1.toire o.umpltic a g tn; ti"i combat. vii
et opqiti 0,, qei, ldlSi sJepii 7.'7etutre8 du m(,,11q jufqu,'A
.elirirei IIt I'apt,- niidi, t Iedait ,quie teos,hattmine
i-c(t0tleren( I leI Ove., aiJgA a, _, i.diii du curtr,
frour 'ic, ditrigr Vee ftacai .i?;mtipLo.rit tu1 forze

.ai'riiua'le oin dh b.mtdt/ii.beI c iuil qlue de la.illntiie ,

il','t1 d \ Ial),1i m-P, lhu.-. !No ib(( cnti tll. It, if, tan s
'i.pPr,6IOichint 'on bolt ordre et p compencerent Jemt
fell I11 ,u nll ih nitII O l la it euZit .a;rT lveis', la-i.pet;.V e
pqrtee i d, ga*on U u. dccisj caflaire upru'opteaetnt.
eiti, t- lbnljona fU ul, t Coulks, las" ie relie
aes ,timetle l t i r Pri et.i eimuti.(lthercla j'oa ftalut
daem I, 1,-|c ap` s ;ivoi .bandoud pi fs bitiumenfa,,
fe baueries du rvage, ct o torterrlici wmgw, dontat,!.o
irpupesje do dbarqugmenrt esep hp-rrth auIitTt., Gc
lacee ayants ete le magafni general d touotle ,larmne
ounioenieh,. vous jugercz;,, in,p-toi, ee,, de la grai(de
quantti kte imnitioo,,i de ,giesit e de ,proQvitionl *de
toute efpcce ql'on (y a trouvec. Saias.comipter r'iEtI4rie
des bhtinmens ify avait ftr les upaiitde a 4. ille:3o 3
piteces'e fotti.e et un mortier ,potanpt "',pdla,. Hfilit
p'(illousI, pnrmi lef tucsiscelti uiJfrqskier, ipontJlofIs
centre les mailis. les vaiqueurs. ..,..rus avons biea des
graces'a isgida au dcel, que cette importance vie-
toire ait -,c srepaponrie lisns effufion de fang de noec

A" 10 L E M A C N' E.

De Vienne, le 27 dicembre.

QOt avdilemis d'abord un grand intr&t a fire croiine
ufe -,oepuis I'a convention de Reiclihenback les' deux
cours imupdriales taient refroidies l'une eivers t'autre.
Cotte menee convenait ajix circonflahcel ; afltz lde pre-
geKtcs de ipotifs pouvaient F'aspiycr. Mais le cabinet
-de Pruffq n'cn a jamais 1ti la dupe ; fes fautcs datent
de u lus loin. Aujourd'hui la courn de Vieoine a repras
dtes liaifons axec ceille de Ptcrsbourg : on fi coanimu-
aique come par le paffi. La nouvelle de la fbumnillion
ides Pays-Bas a heureufementrouvert la correfpotidaice.
.Voilh leJ moment oft Leopold laiffd cntcvomr qu'aipris
ar'eo debatraffi6 dune guerre eiantiget pour Fe renre
emaitre abloln das les Etats, i 1 Hongric et ia Bobi e
wpatifiir's iesriPys-Bat reprise il pobuortlirt inainei i,)
rcproudre 4bu~i alltiune avee la Rufle. En ftiet r les
tnotpes' de-c r iptue to ,t fi bien i'spiarties datn le diffm -
entj apio itces, qutikl-is -poutr NoMit fe r.'fferbler e,
pen de tents, et il exifte toujourseis tre la Servoieet la
Droatie inn-corps d'anice fin' pied de geitrre ; tiuaticir
Jubile qti peit achr des dell.inscherse S) ';ti t nobibrh
ld'agenls I incipaux de fa convention de Roic eiibach.
cia rue de ce conigrv et peut-ire minos roeaede ,i
Q'Orient qu'osvne i 'ioiiain On continue .a inquie ter
plus que jamiais dans -le a Etas de I';lectenr de Baviere,
ts gens autquels on a donu c le notm d'illminn s. a Une
uiouvelic ,im pnrale renfetmant dix anficiles, a paru
le to novembre dernier et a -te piublcie avec foten-
swite. tons les employs oirlt tenus de jurer de ne pas
Sppartenir ci ette foeite o A aucine autre qui profoffe-
fait les tnewos principes. t'e ferment va plus loitn
, rar il conaicre 'efpioiage etla dilatioEn. 11 fatut jurer
suo dt dc dela-re tons oceUntqui ienralcnt imembtes- de la
fociete profrcite. i I -
Les nmanufactures et les tbriques enl Bolime fe
mulitiplienit et profperenit depuis la dlfente doe 'intro-
diiction 4-os narciandifes des manufactures itrangeres.
En 1785, on coienptait dans rce toyaume 86i,829 per-
foniics qui tadient occupies dans les divers alteliers
de fabriques ; et en 1788 leur nombre s'efl f levi ai
J19,8e8, &c.
I "- I R P U-S d E.a

-o De Berlin le t2S di&clnbre.
: QON-s reg. des dipchIes de M. le marquis Liuchefini.
ipe minirire eft arrive A Szifiowe le tr de ce ianis ,
et a 1tf regu de la maniere la plus diflingue par les
:ld nip'ftiliaires turces Au dipatt dli courier, Its mi-
g.ait e d'Angleterre et de Hollande n'y tfaieat pas
rncore arrives, mais on les attendaih d'un jour a
-lautre. Sziflowe a ete diclasr neurte, et01 Oi'a invite
.M. le/baron de Herbert a s'y ir nd-.. L'aimeen tnrque
.qui voulait. prendre fes quarters d'litver du cote do
Sclurala, s'el mife en miarche loriqu'on a appris Ih
pi tfe de Tnulcza et s'eft advanced jlquia Bajad-ick.
Lordre a ete expedid aut bataillons de gct.li.deiC
.dant la marcheoilectorale defe tiuf'ir pr'ts raiir-h.
dall8sceroyaume. M. le. giendrals d Schlieben I'p erll a
Fordan, a fait quclques chanigemint dans la rIpartition
ode fe troupe ; plufirur ef...i.>culi dc hufIsL'ds fc tA -
d"dnOtdan. la P,..,r,:elie. On .ablit dea paliadte-s am.ni
,ed a o A-',tr/ He. brj s. : V. .


ou LE ;MN TE RR UNIVERSELO
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Second i Anee ltea Libert L


GAZEOTT
N O to,-,/ ... ..-
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.F PCA N C E"

t ':,, P arts, .. '.,
t P *",
^M. l)clin <:. fl.Mi; a etr4 ylu fili(tiiui di procureur de
.1 t.-,.1he f la P l,,e de 1ML M, L. F, Duport.
Cette nominatdip jiduhe its coih populaips.,4es ca-
I.,inmns qi fe enlmctjis du bien ,pbbtickoAit,, patldues
etAoi e p' n,,O 1 et ,o et I.*ti .nouvelc
1.'euve que le IL)eOnlA tromipe areuiLen.t ,ttqte pJil-
tque IOjoui.LiC til, pata digmenr t a coptiaLi1e .

o' .;,4 ,! c~ ~-. al s c .a '. m .

Nr ssi[.tIr, ie. aGtiIitflp ,"ai; d c iffk ) '4corni, e
flnt averts, t .s li. ii do, i'j lt nyt g01nii du
IS Ifeptenbjret7' I|'..llk bih girale Ic iendr t. *i
01 edt x itvart 179, ,, a ii lihonc. pour'pni!i precis,
eiU o M ,tIvepe.l Yv p j., .s
Pour y .ff. v e' ... r voix dl.i'.i i, ,,, confor-
nlr'In t I'art ile iX IX d d'-l :i.,a et;, ,lV les
artionflairs ont pqveWp q,,,S.,PY a (1.d, diiritewr 0
cli"rg e du" diIi.s i c i rnss, l Ite i. t ,-ou leaI r ,cc-
"ifcict d, dt;, juiAi. 'oiu veidredi dA4 4pl, pi-.
fiheures du -, ,.

lw(4re ecrit --pa.difM. le owinflre- s inane, !i. ithacu i
.des dit.rectinies de. fijrivts S'p mwmbr eI O. '

SLaa8,-deculois4 Alefllieurs. deso5, eA i5 de' e rhoiss,
T unee-relative au paiemenrt kles, ii .i''ie.ngi .c -penfons
is- anr j janvite r1791 ai clerge tirV liiief .clloCru.
lier, y copriis J ireligiufes.ot thanoideif4s't la fe-
conde",.fit r:'orgaifatibnd de la caiffe 'de I'exraordi-
uaire ,-out itairecemment adrefflees ;pair losg ordres dou
M0 auix.divrecoiies des'd diptcinens,'por arie enfilte
ii'VOy)tee aux dire&itoies, d did rictO et:6tf'x-nwtnicitN-

Ges deux.o;is :contievinentl, frs ItvbjeAt ji',.-nen, n
a faire au ct ergec fial et >egNi!.1. ,L.4 -.-*f-tyiifiuItt,
don't 1'ex6cutioieixige de'vous M Uafi&.tyt1Bs'dni i'f'
les.; plus prompids ,ee t1L plus gtandk-ci&yfed fl oit
renplirles infibtions.de,' tr.^mi[,hil..? "i ii..o :et lets
-ordoes, de faninjefl : '
D'apres le weu que in'ont t~setignt, A et'&'ar,
MM. du pot-it eecclfiallique, jeme Ai'a ddov1ii en
-laire parveaiir directusmoiun exettipairexiotiu..e-'i'ous,
cn ayet fur tle champ connaiffaneg. L'e-ivoi'di "c@'loIs
vou.s fap fair d'aileurs par le direocoive du-dipfatefotent',
dans ls former pirfcIitcs.
-0 Maisavaut de fiser vote attention fur les dif-ifiti6hss
dqnt vous avoz a vous ,cciper, je :r6c s 'a plo'pia 'ie svni.
rappclcsih'elscA urs-., -ls l Itlin(iuI d(iai prifts jittquA th
jour pour patrveisir Ai ronisi 'et I id .n'p.nic dli tergi cl t.
3 en allurer le .. ,*.-. :... .... :
Par ls deciets d trsaii (ciiit du o lsit rt,-filant y, vc e do- 4;sIIsf p,.g Ilei
r'i a faictioi iis le 24 ait dernier et lpar 1. hni
dt 14 octobITe, dot1 ordiant les ieli"'icux'et ,eI'i, ..i1.-., et'
les chanoiunt .l'liccul'ices et r guliei-s., iits ,. .i'l .'c..
Sn que les dire. t. ies de diflrict env'isixint anix irec-
to ire de depaiteineiit,'C cetox-ci l'I.'lblcce nalio--
nale des I, ats de tous les individis aIlariei o peil
i fionli taut du clergie eitier, qsie du ciurgleI--iglier,
et de la depenfe relative a leur- iraiteeht pour les
annees 1790 Ct 1791. c
L'article XXVII dn mime dcret des 6 et it1 aoit
dernier, a ordonn ii anx recevetirs d'e diffrict, fo b
pine de relponfilbilite, de fire toistes diligences pour
t1ail'e rentrer les termaoges, loyers aisreiages et tout.S
antites dettes active echues de qt~ulque nature qu'elles
"ulfent. s Eulit I'Ailfcmblee national s'irait dijA oc-
c, pee des moyens de pourvoir au paieeinut des cccl-
i fialliques enO ordonmant qu'il ferait fitit des verfetnens
de fouds de la caifle d'un diflricti A I'antre, fuivant
qu'il y au,-ait excedent d'un c6tI et infuflifance de
I'autre.
Les mefiures ulthricures A prefcrire pour reiler le
mode et la forme:des paiemens, devaient &tre dtcirmi-
s Oes par F'Affemblc national, avec toute la pricifion
ni ncefire aprs ique I'ou aurait raffemillc les iaits et
tableaux don't les rmneite drcets avaient ordomn6 lat
confection auni directoires de difirics. Pour facilitei
la ridaction de cea tableaux, et ac*levi lex(xf)Mdition et
l'envoi l 'Aflembloae onaiole a;it iil;i1mI comment
ca itats devaicnt etre frm i's, et MM. di 'Cotniti cc-
clefiaflique en avaient faith imprinter, et eihvoye par-tout
des models. ,
Mais ces tableaux ne font point parvelns A PAffW-m-
blIe national auffi pironpteimer piiCrl'l latrair defier;
et infortne d'ailleurs e quequ ucs l rcc veOit- des dif-
tricts avaient unelige de faLie rentrer lei fbOmmes a re-
couvres ; que d'auttes, A canfe dc le tironiination tar-
,dive n'avaieit pu s'en occuper que iL,.'iciiCii ; que
d'autrcs enfin avaient iprouv, beaucoup de difficltes
d-'n ce rcrouvrement elle a cru qiie, fAhis abandosner
la rcdaj i.n- di. titn -.id.-i.,'I don't elle a ordcnnr
ct preferit la formation A tous les orps i,.iniiiiriil. ,
et jur lefquels elle infile parcel qui'ils font abfolnI-
-inep)t indifpeufables pour former le tableau gitieral pat
di lartement de, la depenfe do clerg# et des traitemens
c ci, liqul.ques ; iti ait n1ceffaire de prefcrire aux corps
adlminiftratifs d'.ot-lu'-'l promnptement d'autres iats
isoins ktendus, dent 1'objet io.iu uniquement de sone,


nialeA ps.i apperllrriu' h roinlisat d,.'s 1.Mins u pLr'I
daris chaque difricti n au erjanvier prchain, pour trail
teseats ecdltiafllqteie; :~e'A e tfecottvnd lt I t'trionti't
aufli fi a dpph1' i ,de-' n&uImes qt. ui- Iv .uvin'ri.ii ten
caitlf i'taim alsellfoqute. ', I .
En conhfquencn rir :i t ti-die I d la d16i dti. ft
cetmbre doait-j'ai liIortanor de vous tuvoyetr unh t e#it'A
plaite il eft C vdbmtrp'i t.chdtlc di It tbirte de diltiirt
tet ai .Adirctairte d dudatftiieient d'eiivoytsi u fiat
par apperu tant des denitrs provenans des "i'Tvehii
des. [bler: natibnabx qui ipourI'nt'' eltref len cailfe au
Itq janivieri 71 qiue decs taitemens-tou penftio s' qu? t
I-2 itn1atjii.t pi,) I i. t1a.l k td4iepoquen, au tl ..r- f, .
uolier ietrgilier $, t cljopris to's t;ligieufes -ett ctInotI 1
idtsirs. Enin ohaque direitoiie d'e dtpartementt etOerial,
fiir le thailian ,i .I'AI'lftibte. nationnle oUn tat I;eni l
fbruiHe r les e.iat prtitculier$sde tihaqve diflrict.
II' l it'iqidifpnltabie. ,-,Mtii'eii M 'quej'aie hui coitlaifia
lanit.td tice t t ts ptbu que je poitfe'-purvoit A'tx 't
cutilon de l'article IV. du -feconud titt e, et l'article pre'-
mier'idu ttre, Ill de la Aloi'du,'"l den(blie 179o,
concept n'anitet'rganiatlion de -ln' ciiAffde 'extiaordinairj'.
L'artlicle:'l'-Vpoare s q.ue le prodwit des fruits (jili &
tleoudloradataliol julqu'au peminsirr janvicr 1791, fonr ira
conforutiiBant. au dicret Adu. 3o novemrbre dernier i a
acnitter 'dairt-'es dd;t1ict5 aitouns Ilinfpeciion du diteG-
toi.re, dvs, d6pait.manus, tes penfions on ir..ittmnens dus
auk eciklifitlit.eK reigi.ioUx religicuiles ct choLuinelfes,
fauflirs ;livppimetts tfournir par le treloi public pour
corhpttor klcnr-eniuer paiement. ,i
Ce fGipIhiemnt a fournir par le trefbr public eft
fixeiJpaVI'd article premier'du titre 111 a-Ila forme de
foiiastie miaillions.r1
Mais pour que I'on pniffe s'oeciper de la difiribution
de c Iestbioante millions., il. ft indidpenfable que je
ornokiffelnceux des dilriets don't les reffouices teraicat
intilt fifla tes. .
En couitLsqience .Mc(fieura, j'ai 'lI'onnoetnrde vrus'
envoyer directement pou phls dc celriI un noLibre
ijJfnt- d.elants quo- yous avts. a tais Ioinuer- im-Ie
thamp, pour fatisfaire anx difpolti,,ns dc la loi du
2 decembr, pr'fe1q maois. ; I .
L'un a pour objet de fiie rcoiinaitre Ic montant
par aeerc.u des traitenreit e fiajrv S quite r au III ,iur
jiliX f7g4 dansvl'terdue de'rotre i iia.
Le second le mintant des Imunmcs re.ioivriees par
le receveur 'der vtre' diflrict jufqu'i la nimnie epoque
prnier aier janvier 179t1 ur, letsfcnagcs loycrs et
arrerages. .::tJos I
Occupez-vous je vous prie effieurs de faire
former ces deux etats 'Ie plus promnplmnitnt qu il vous
fera poffie, "
j,,.1i 'soa.neur de vous envoyer trois exemp!aires de
chacon d'eux ; I'nii idttra depofe dans vos artiives ,
1I feccde exp Mitiopi detra .nu'trey adtelfe fur le champ,
et la trSifetile invoy)e par vons al diinctoire do d'parj-
tement qui la. (ia.a pJl-r k 'Alerntrlee ouatinale.
j e Cr trsI Rioutcr, M ieus, (q Iue vol, ne VIaS
bci'tipifl hini le chanip de c(-t oLj-t avec toni lOi ctle-
rhie que lAflinblde inaltnale attend d(i vot e z.ele ct
-It" visi: pa riotiline i;r ft inditpenfable de pntiro it
al paiemdhttde-s traiterni'vos de cet des ecclri.iliques,
r eligieuxtt ieligieufes qui le fonit coniforrni-s A ce qui
avait hti pref'rit par ls d&crets. La nation doit rcm-
plir ficrupiileifement les enga.gemens qu'clie a pris A
Ienr regard : c'cIt l'intcntion tt le vacu dc IlAffeblee
rationale ce doit ine celui de tous les corps anlmi-
nIlliatifs, et de tous les clioycns qui font veritablement
attiachts a la confliuttio et r a lagloie de Eiat.
Ainfi Meffieuis, conrolrez je vous pi ie, avec la
plin grande activity ia l'ex6ctionl de I'aiticle II de la
!di du 2 d6cembre par laquelle il elt dit qne i chaque
directoire dt dipartement par I'internuic.lairc de ceux
des difiricts de fon ariondillimenut tiendia la maini a
ce que les terms des iaitemen.l et peilion, dus et Ichus
au premier janvier 1791, foient'exaterment pa) ts ; et
qu'a cet eftet, lo, iqiLI'1e caiffe de difltict ne feia pas
luffilhmment garnie et qu t le trouverja u-e furahon-
dance dans lune ou plificLIs antres il ordooniera des
lines dans les autres, les verifenens qui lerout nucf-
faires. is
j'ccris affli ;i cce fjet par. le mine cornier A
MM. du d:icctoire du di p.rtemnent, en i Icir envoyant
copie de la lettre que j'ai lhoinneur de vonts adreffer.
Sign d, DELESSART.


Dernicres ref.cxiohs fir la procedure crile ou parler.
( Voyez lrs nuitncos 352 363 de 1790, et le nu-
miro 6 de 179t.)

Ot a pr6tendu qne la procedure crite 6rait incom-
patible avec 'iunflit,tiou des jui6s, et qu'ils ne s'datcin-
draient pas au travail exige par cctte forme d'mf-
truction.
Si par juris on entend des hIo)mmes qui ne vetient
pas fe donner la pine d'examiner les affairs qu'ils
do,'ent juger on doit en conclude qu'il ne faut pas
de jur"s ; mai. fG I'on extend une collection nlombreuce
( bite et de< lumieres colobte que chaque .I :n'u puiffel
s'affurer de leur imnpar tialite par uu grand noinbre
de itcfati.snr iona motlveis, et foitjug9 par des hLOmne-
qti ne peuvent avoir ui inlkret ui prejugi foit do
corps, foit do proofefiion; on ne voi tlt as outiait
K -s


SNAIO NALE,
'. : : '


,LU- 1 l :DL JAN VI I 179 .


---


~a~J~P;"~LI-----I~;~'~cL~PILe~LI311Aa


I -1 ..-


I


_ __ I __ ___ ~


II










































I


-On pouVnair tzjrithc* alibrade 'lie pas- iiouvJr adliciilt
des citoyens pA aiment 'rallev la jufficc pour doi'ncu
d e Itcawt des all'aircs It; tesents atteution- qtse leur-
imaportanlce exige.
Avec la i poc~dut e cite vous n'avez A z'~ir i
le- refu ds haiusic~~eade d1r'e It, noindve
I'acrifiuc iA la chofe p)tblique. Dans la.proc'kdre~parkid,
vous atne r e r i fl sroc~lui, dos hIlluaic' li ollt 'tw I
coutJcLtice ritnorOe, a i qui Ihabitude t4e JI A lkIion 1
a biti colinaitre conibsen la v66ti A ft uv6'nr~diIiciIe L
ttou-vcr. La Ioi propofe ,eclut p~our utittwis des
fouctiutas. publiques ccux qui teflikrouti'd'Wte-jitris.
et P'dl tine riifojixde plus pour pi~tr&"r la fCro mqiii
Cxpoli a~ltretgaq de ,Ia pareffe et non ii eUac te la

Si on adoptait cotome tin motiff lant pouriprof.
rirc, Ia ;io'61d'ae ecrttc, la difficuit6. de i rover do.,
* *e qui to donnagndcit [a peiine d&Ja fuivre *it fan.
4r-airpar Nhxu nt! n~ ifbn --prokviire Acs mithode
atkonomiques de troliver la longitude all user% eci on
zura~ir dt c., it y a. quelques fiecles I do4endke d'es-
plosvrr Its regles de IV~rpcitage pour la, meflire owi le
partage des tcrrailni. LVne imaple chime jbt Farpeulage
f~it au pas demanadent moins do e ins i e eondrmiibie1
une approximation fouvent ftufifaxite.,, -,,
Ou aurua irznie cPu dire quant all fond ememnple,
quoiI eft bien plus nereffajie encore d'apptiaicr la~valeur
A. Cltelidi qie d'en connaitre avec: rig~akur Fiteni-
,due ; pi-Aerri le coup dWint d~un appriciateur.,aux
ppcratiouis d'un gi~utncre ct vanter la Connaiffance de
I.4 phl.fionoipie d~un- chap. cownitiiec4lle :de, la phy-
.fuoilniC d'unii mmoin. De tels priacipes en rf~cri-
vasi ts iirsntthOdetexictes atrigoureuI~s Jd Sc hercher
ja veritt ell y fubfiiii'anrt, m aveligit cinpyriiala
ten-lx .xmnt i i rtplonggmI'ef'pece hunsaine dans. aLibr
birie dout cite tfl a peinc Whrtieet i i Iffaitiuer It
4d.rpozifiwe de !Jtypovix die..et des doctrinies occultes
iclii du pouvojis. Quelle Ioi frandaleul~fe ipiceile donr
I efftktI'rait d'exelnic tics function,; publiqimes quicotiqie
we 1e fgcoirait pas perraIS Ell proqounyntA4!wja vie
de 1`6fenibl'ibles de mCulioCer a aucun mvyen & icy
Fleiiui et aurait la faiblefle de craindre
Liewrne itepientir d'un crime ar reame-!



B U L L H T' I N'

DTI LASSEMBLPR NATio'_L!A

Seconde jir~f/dence de .4. Eminiry.

StANCE DU' SAMEDI AU 601'R.'

ON falt lecture de pluifietirs adremfes.
Les principaux ,profeffeurs er aggiigh Ai Ia'fa I uti
tie3 s ai de unuiverfitk de Paris, fk pr~fenritta Ia barre.

M. 7umouchel recteur die l'uuivcedit6 Porte ia
paar, c.le. i


M. Duxnoc!cld. Renfermes juifqu'ic darns nps mo-
dicesh fouctionsa, nous vous avuns vu avec admiration
rappeler au peoples des verites trop long-temrs rOcpti-ij
nire, par ignorancee, trop fouvent etouffles patr Ie dof-
potlinc ct la ifuperlition fonder les droits de 1'hommme
liar Ils rapports invasiables de fun trve; ramener la force
publiqxe a Ion principle et A ha destination; diflribuer
fagenmeut les ponvoxi;s ,; radier les aut-rit' ; rendie ai
la nation le chtoix de les juges et de fes adiuiuiflr.icurs
diriger la liberty daus foun etor quelqncfois iricgulier;
initieffer enfn I'iiigalitc rnime des vertus des tales,
des services A maintcnir V'galite cix ile t li-gale. Nous
cfIaimits de dielfpirer de la chofe publique lortque nous
la vimes entire voS mains et le premier effect de la con-
fiance fuit de piter le ferment civiqie i la t&te de nos
ilevs et de d polcr nos offrandes autour du beiceau de
la liberte.
Fidelies A notre ferment, nous nous fommes emipreffs
d'infpirer nos eleves, avec l'amnour des lIgillateurs le
refpeC Ct t l fouMAifion pour la loi. Des-lors nos fonc-
ti(,ns prireat a nosyeux un nouveau caactcre de nobleffe
ct d'int!ict. Maintenant uue carrier plus valte s'ouvre
devaut nous ; ct il nous fumble que nous fommes affociks
a vos noblsc travaux. C'etait yvos lunmieres A votre
courage qi'it appartcnait de fonder le majeflueux edifice
de la conflitution. O'ef fli education publique quil eft
sileivie d'enii ivelopper les prinelpes, de les fire ti-
ner, tde les i:nprimcr dans Ils memoirs de lagin&ration,
nouvelle ; ;A Ctte generation qui s'eleve lousnots yeux ,
i xppni tiend iA lr-tout le grand bientaitdle l rcRauraU.in.
S C'eol A unis A fornme des cioyens digues de IY[ppIi, ;,r
(t (Ie lai dclendie. Et qui poorraii nous envier ceie tclhei
Tlioi-ablc? Peit-xtfe eait-ce dana notre feli que vous
svzt leIs plus fioceres ct les plus eles adnmirateurs. Vi.
vant dams la rctraite, et fur-tout loin des course, noltrtis
dans Its iatnimnes d'nie fimplicitb acntiquc et de la fainte
ig.alitI iumterrogeaut en quelque forte mriit et jour les
onibres de tout ccs grands honunes qui out immiortalile
les rnpubliqeis de Gr;ci et d'talie, uous reirouviolns
dans les rmonuerns d'Athenes et de Roume, ces fenti-
riens g6ncreux'Ade liberty et de patriotifrme dqnt leu-s
cendles font encore toutes brfilantes. DWpofita.,is doi
fen facri, nous n'avous point A nous reprocher dc I'avoir
laiif 6tein'dreentre nos mainis. Mai par une bizarrerie
'dlgaue de routes cells qu'offrc le chaos que vous avre
,tin oul'. notre ducatiop &a;t en contradiction avec
Iautrc gouvtiernetent, nos maxima et nos' ufages. Nou
,parlio ~ de patic t dc liberty, et nous n'appercevion


d ioli n hu r ,n i patnie..Au fos tit tde "s-
juains nos 6rvves tallaicur hk cotitoudvdaus la foule cdeA
Oppriuml$on des oppr~ctiris ,des e1, Ljvcj ou dis tyrant.
Lavaukir-buau l'iuu~arm hctr tiif~i~tilt e~lo d%,imbliicr Wen
-vitt:ddes maximes, qri efeatfco vvolt6- f~volfine d-tin flek
ou la 1ervitude des court.,
Mais les temus four ~chtarg~s gra~e as x vedies die not
Kigillateurs grace aui veftusOtm mIun onarqkie citoyeti
devenii plus cher i fon'peuple plus grand auk~ yeusc
des fagc dtp~uis pail a rctiouce au drroit ilht4i~oe. ert
(hmI.tlieijx d 'ieeluilvenit roupa. On ii~ ui fina 1Plus
der ptti c a icilit jvenmus (Its Griecs 'ci des Ron6iajot".
Nous'lie vt~frons Plus dazi lsa,'6ataic de Ion.e
duane j~veftip'6,eurcI e rC'dinrnoIc ledifrxi Moni.
ici'qiieu', d& cclolkle. e'des m#Ati.Al6jina-21tre jiotre
liofr4 isile &. 6rbjcr, (It cc.,~sndiiasdereg~ia
rmodeles ,;,d(-15 I j FT iilkia1 ont Iriieti q& ls icijeiti tile
paniii et pronv6 qu'il ell doax de mouiir-po~ur elke.
Nous iAe 'cefkeont ditali~r I !t~o's 1vcs )I amour
d'une conflitunion qui fait waiire L3s fetitimetis i gip-
Tcux-em sloftd'Wnauronspas brefblu de'grind!ub l~ii i pour
obtinividt aRh s i& tc. C5'ictiur, plJim, l-c Ic.V lluion
u 'outn9i'~dnICoM x~IY~Tc j t"IC Ireruual U1t diliilL decc's
v&ritksi -Afinpsdfbinin' 1, t"g [linei l~a orti' e'd
Iecnwt itct dui phijJ1r;Pc -A-ce qie' Ia nature '.a
gtaV6es clans lec c&isrde rout leb haomres.
Jxrli'Ici c ha'cuiiidte' fius ne -prerraitt confeil pie t
Juiil-rht .e', siapu prelnter' utt'c~nfA'ns tchp3iric que
tics rifidtatn ifoIkgtie 'vos 'AoraI15'db _ios
.Abjtjrdlhui que Vos. direetsfdthicntut1h orps cozupli't
dc doctrine politique nous avolis c~r6 qu'ihs`de164xiit
faire tine paitie ;cffeuziee de untre enfeignement. Mais
cu atqeudant lIc momet 6cn.mutos 'Affrerez la' pefp&'
turti e ti ore ouvrage ,*ce. r~neniranr 'F*6ducatiou et
les rnceurm *,iit faut pour Ilehiscc~s actuel de not IeqonsI
qure nos, leves, ne puilfent dosormer e nos t fenriieus.' Cc
motif nous. apamn affez puilfhrst pn'ibuintrompre Ul!
iufia~nt vOs imnportautes fonctions et depuis totig-ternz
nous lollicitionscectte glorietifi: taveurf. -
Nous venons donc vons d&Ilarer quie nous adhUrmsr,"
4vec let bons Frati~ais A touslets deertts eendut p~ix
I'Affczsblic nationake, accepm6s ou fanctionnis pat le,
roil k otammerit i foss decrt fur Ia coniflitution civil
du clergk. Perfuadibs que l'intention tarn de fois nirp~i-
fefie dr, l'Ahfetibliee nazonakt, a roujosirs iik i let fa
tqujours de fiparer foigneudlemciir les objets fpiritnt 1,.
des objets purmetnet temaporels -; convaincus qu'ellc tsell
rtnfvrrrricejufqu'ici darts les bornes 14~itime 's du pou-1
vpir qui iiui appartrieni flout -,reconnauifons qtic. cc fige
decre, loin dc por'tic a moitdre arreinte AIa la furie
religion que nous,,profeffous tout la ritablit daris 110
purrmopiron~istve h rend plus auguffe et plsint iepc--
talcI.,g?5;yc4X k [cmi nneuiis tux-niemes plus con-
fopjgas. a hlp. t de Jfvangilte et. aux prkeptes de lion
auiwu. No~r '" os cru qu'il lie ftsffifiait pas ponTe
*nous de' renermer cr&,(feziumeis dawi le fecret dle notie
6co*6,;ciqlc eti fl9'4I tait de noire devoir comme inf-
tituteursdte Ia jersnefl'c fyia~aife tie les manjifefiet pall%
tine 441aiatini auwnheqitque- aflus de donner a v,
a, c-ves 1'exlempl.e tnref'pect em dc I'obcihfaucc.


Ce difcours eft pluRieurs fois interrompu par de
tottit-irnt aopoladiffefiiens.
L'Affetiblie eii.'6rdonne l'impreffion.
La nu.nicipaliti de 'Paris eli admire a la barre, ce'
.pnouvelle les proteflaxious de fon devouceent auxl
lois. .
SAfftire de M. Btmfiy.

M. Voidel, aun om( (u Comitj des recaerches. Severit<
et juflice ; tels lent lis Aevoirs que vous avrz impofk.s
a votre Comite dcies reiherches. Nous nousu ommes
conflapinmet attaches depuis inotie iabliffcmine A'rerm-
plir vos intentions. La patric a et loug-tems en dan-
g r et .il eli fns doute vrai de dire quenos effort,
n ont pas pen contribui E anrtter les projeis de nos
enacenis :mais nous touchons A des tens plus calmes,
ai des teams oit les ennemnis de la chofe publiqu'e eux-
mmes feriont forces pour leur propre interest, a en
devenir lcs difenfeurs ; alors nous vous dirons ; fou-
droyez cctte ihbitution qui fait calomnier la liberty ;i
mais un court t c'pae naous .tele encore oit it faut rc-
doubler de vigilance tout nous en fait une loi ; cc n'tlI
cependant point dans rfte affaire que nous tlonverons|
des motili futifans pour Iajiullifier ;elc :nous a paru
d'abord offrir des caraectres alaz graves pour motiver
nos rechetches. Nt ivoris vo olu tout voir ; mais sA
notre avis tout le dAlii aa une imprudence. Le biult
courait a Valence, tqu'i.-y avait un prij.t d&e contr'-
rivolution dout M. Bilffy partiffait , atent. Vous v tus T mppellrIcc les habits d'iimtoame que.
I'on atoupves, les volontaires qui devaient Ic reunir aux
qa,,iutce mille honnic; d.ium r-, didfials le .mms nudc-
ment A M. d'Autih.imuap qui divpitpin nide d .l a,; i-;
pour eulever Ic oi tan.1\i que MM. Cond6 et d'Al.--
tois feraient entrt e6 Fi~unncc p.i U attre c6.t6. D'c.pTrC.
tous les tn(rdiigtuienng -pie nUios Uous folitsus procliL,,
nons avons dicouvert Wti'on avit conciu a cette 6poque
des alarnitms imwBginires. M. Buflfy ffi yc di, ,lag).r.
qu'il n,.aii iouu uir di I''tuAendie deplufieurs chiteaii,
avait lfair I ';s itilot..., po.ur otn ovtir Ih, doou'd-
tiques o, fin d'iiiiimiett p,,r ce.cofune ceux qui vicer-.
dratint attaqu Ic-. ,toTridi'i":"'. M Bxf!y atout atupl.i
commis nne impi,.detrc linfuhl.imrnar .t punie par. i.r
r mi :i d de tention, it Ivoidci en cotlquencc I l.reI it
de d cretque votre Coinite.a 'honnteur de voui rPj-'
z pofer ,
L'Afremiblee rninaln apres avoir cntendu It r*p-
s port quli ui a 't fait du nu rt de flun Conite des 're-
is chcrles, decrte Ine ic iA. mir & ..ri de d dunc 4.li


ordres-, An miq u M I. N1411 Q ( d'm ti IuAr l ir.
dit. de Crriicuar) uty.Cirer (0"i __ k__ai__
Chame't ,Lauprti, Ser~vani, Rri rre oi-riec ttBell,.
dIt 111.1,116gIC ue) I tu emma Lfu' hU iC't)
de Pabbaye S. Geiwasin-de' -Pii5, loIcIut iniytn imberr
t qire toms It-vit, elifemluts loenrrnd
obut leurs d&1lmrges. i ,tLtdiA
Ce project de d~cret Aefl pt-
M. Delaire au fiuna dit Conjil d'agirladramre a4,
commerce. Le let entire pour 'beiaucoup datsIlaia tsndt
lid~lC hint er gfnut I ii ny .mulaii point !lie rattdcs
piaeliritis; -c'dl unfait ii ntha it .If a10tolird'iimSu
hefkatielle impot-'mibc.nN ~eC u1'0'iils di,~:r~i tiC kl ao,
curer Ic' 'Cd Aiec c~i~,A'libn mar lie *(:Idde1
atilellmit: juallite 11fiIble., Si le Lif ktraigci elf aioinmi
heir qie,iceltui de 1 ue 'I eft z~uciIleur 9 iqnn
inxclCe-reiit II'ref~teitlterditl Iv,09 peclherirs 1& .'AU

Vol'Olet' fnartiALpour nieliise'I4 conilbfhiati~iii ( Iu'
voyauia ell iiacc~dasht drn&1ke u'lt uak OtlS hruffji
colu~t-~imnetit dtier t'cpotlie, Icpliffoxi de p ja& ie l1
;em, uqul otpcbk h~fit lVlrint d j ~ard'L~s
~istma ~rt A'.n ~mtlaum~le,niyct115 qiiVOUS delleA
[entorrir der4131ala.vml- stitfnrs ~pedpk. Vu
esqcnupecit d~agwritildi ii i" g:.rioiau Aile Xd cf,.

voll& fmappeiw rnnfmlehiie tkyriht'un r-ic baa~rI~iaclae5
plus produetivei i lixhfiI te edvpi`6karvigxeus

secaaremiu ~loir Und ii mazereoflaii '
priK di. IW vakel P&1:6' an tiple de hfa '. vlir ijadi-
mit e e -t tpli~beltitbieianui de tc chii dus cA


[alsast~n pr A eiie yfulflur. Lcm ,61-nff etic dei
Halieleurs a faith qu'oni apas ns1tne 111h'u i adLaar&c 7:
rents de Cc 'Verfecticivn -r rans let in i umi5 1rshAn f, ict
d, Vi-alucceli Pltts' cher, if neft phs, d'une :iblirt 6ziN I
piadlite i4nc I le tm hangdr !Ptinxieur" u:111 i.~4

liumainem de W b~ratiger. N'ufei point ealvC~efi 'r
a-lipt udniic le46a iu qu~i q'tand't le pui'r ail fA ..,
ailcr .I~txpioit.tiaonLec uos ruaiaai lahnis pox trait drliiak
MU1t IdCl-iCt '- i"Itxuitefr hu 'lstPhic~xuts t(VIAis clalif
d'lxouimme prkeiux quene out dcvons Icconder pur tgut
let izoyaxis qui font cans nutre puihiisctj,
Obiervc(.z 161-tootapie Iclet de dtFrance., nleft pas
pi opre AIla pr~pzataion de laiznutue bltsdvw tt ;q41,11.
tcrdmre c I:L~kI triniger eclt IteuauuaL.0r dq vogjr; part~j
cetere rfpc'ce de poaffon, qu~il flaudra vu onacx
ri~ccvuir des atan~liis ci4cs lHoilaizadai. ;, ct quiz pour
11it .voixrpas suoulqreftvois It Of lexti~ijgq ,vocvs YOU&
ta ovverez foiuC& pat ric iei.U.11,1ita iiiIl'ns cufe, a

.Coitajc vouns pot re It vean ties masaius po4licu~lstics pore.
qui fe livrentila sgma~idtlpcpieb, 4deprat~ut tout ii*
commerce :votks cfcre* pat, iiaf11nfltes i tien ciauff
tvqiv.crlel. Rcjxeze let r Jdemande bient4A Von$i asave(4
pluAS de p~cti ,et ctotit'A-t'Iieu;e plus divticnsamirw; cfl J
h~ dnairee_ olede Ia ;ptclO quc f4formeamt tCi S'ldurciffensr
let, ingi~lltums natelovs. Comiragetnsr ci patiiat, actif eg
robtiftele, I narrin p1cimti-at 64affronvmr t^u. e pI i1
enlaurer le P 1cau, hk ivr-cr iIOs tsut lsrr~vfuNj, fUPpr
-ter lea viciltirtudes,,Ae tout les chinniat. Stir uoneIt,&l
bLarqixe er ieuvent pr4 dtes ickes ct des cueils ift apt.
,premid. ,-sItsletjoufs. i apr er ttoragcs ', A Irouver et
perfe~tionner deb nasnicuvres nouvelites x; ii-cailitp0A~
la terenopke if la brain ,i Ifl a inxirmihpar fIon at-eietob.
courage. Le jphhcur ax'1v2clac rayemrctei iflutte plutr
loritre litA 141.1rint"cerc oiA, de sechercher Ie purt ,iA
11.e filit pour 'eic hovalle A l~ a -imenpte que S'6lasac
plus toiti du 6ivage. Cce font, de, artilslitirntmes qu&
vons ne ~potivez pais lailfixX hans afiffaaue tc; ccibrcti
horsiies umrilct que I'ou vons propoic te fecounir ; cthk
Icur Tilitier ingrate et datigcrltix rju'iI agitXdansdiolrer
.ctdecotra.,.,CoiifsaLrcz ,,d'ailletas pie'nonst$I)*
N'Ou d~rtanonvqtu'ue dil'p,,ficion ProoqUvre ; que- let
I.gimhlxtiimcs rout tuorsA n'mue ,trcI 'd en refislrar
qtitelque inaeonvkzuient,.,,,4q r~tirce la fAvourarquo n~oUS
mcclaanoris -, qni'vultioussfie vout tcmuAndone ;icn, qoa
x'aotxdoirem-ns. Voici Ie projit dd thicret
L LAfferrblce iiationate ,%apfks- avoir entcudu (oin
.Comni ; Wd'agi ienalture ert de.,c~iercc drt~crr
10. Lcs p~he~muts et nsgociarrs du moyamime., qui
asmeasi pour,-lI, p6lhe de Ia fardiivwIde Ilasorue tin
hareng ci du iiajaaa y ourr~ont pr,vi"birements ap.
prolvihioriur e e eu kcruanger-, et ell i ixr lo qua-u-606
116Mlfaire Ai]a ftlalaifr in 4upoihfon de leurphefg
A I'xent.Ar cscfg
SPortirlprevesrr tout verlement frauduleux- da2z(
le royacuame des fels teachers det.Iartis potur 1cfdkits
pa chlet 'Its L!- es,'t inigodiaW kfdmnt 't9Zl11tde
xua'rlefdtins teI: dinistidc 1mi mxxAw, ,fous leurit r A
dic~stes plpufpistide l'idxirinift, sti,5n tes dguanes
ustionales Ipolar ymfvrf riIojif ain hpovir
Im IJe ts navirei oui baitca-ik t ep~hcvsrs, ercjuf4'ju'A I iia(r.
tan~t teic ur dcpart..
Letft,iidui).[&orrnrletcnei Prar
ILr (dfl AUJrii. Tesl",ativci~esl ,ar nx aujtr4 mIn-uia.~zijeT

frutoi deml ai q,:i~isu 03~ ju c Cue V~

VifiIl.11alit 1CkLdes, Tlienrs, 4C poUrrma tmtriit qmt
nal de Ile, et &6 umtii_'.- I d uIe cap


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j~ItC6ItI.IIO1jie11itijtu II& ki IO -:',of kp.us
uk,,i ~i,-W,IiA-dv* pvi4rliii J'C4e .)u's 1,;i


Aprkis 11jeatfe~i lonllgbedircuirioki, V IAfkafiI~efead4opto

La f~.jiict elf levCee iglers
V U
SEANCE DU DXMANCII 9 JA14VIERt.


decrat Teikti ICtIAS.nOI-1 aLdilf u~r~mni vl cvb de Lo c,
gifires qtii doivclit' &re foutmjs all droit de timbre mue
1 ucumpklle ;jpi~opoft: dly Lutlitute,. les dkuit

Le.'r~flviplgkluit par les lois aux xregociant,.

Gii'lanres Iall'T,v,fcrullat fuiemi.,'.u droit de iube
Ousut auYc rCg3ke es CentrepreIlenzirsAt,4 riviis

;fr ctll t ol qu ilpetirty ..Cite odw-iL. i ir


Sui lr dp~i i.:n M. Mjllduct a~nt)ZTI du
'iiitrd ac i le dicict fuivmt etn ci end"
11 L'Alftliblke slai'mns~le ,Cencorili~quenc de fowia d-
*~l4& du 91 dkocnbre derzifier Oat' Ictitel Ia jptdicctlot
dea piaid'hoeiumacd& Marferilte a 4te-Mnhitvcmeri %;On'-'
firemik, deirece qztelle-'a-celtvdu doann.r la'n nic flbi-

lte ux lon. i' CIpudhoimsv.. en 6bl

2W.IcPre~dni je,,rqs dovair communji~nr
P~fclie ui dttcd Igrniunicijpatniide arjij
aiJdi (ofl~uc 1 *
si La niunicdpdlitkajlaiL xacevoir le fetmept dc,- juges
detie ax, lortquc Itier ia peitw~ o itit 4 nk 6C'iOiiuti42
Coma uyie sefl affenabl~el pour demaiditr ,qu~jv, W Cjlcx
'ufilt61amis, a kvifioia'des Iecti'oils 1.t
inpottaut de confiriner promptement rkleiction &si juges

Al. Xion, n'eft 'pins inconfluautionnel que etite
hdreffe. je dltmande que Von p-ifI'e i I ordre dti jour'.
L'AffeinbIe d~id. do p f~e or, ~j' re du j~ur. -
~ it J*/11-in all ncitz-je t rnlii emilltaire. L.es, offizies
de plufleurs corps partifutiers tels que ceux ttio'Gre~-
nadicrs-Royauit des acgimen% proig i~4.arts
-Mitcs&.k neItaient admis .1Al,& lai rIscruix de Saiint-
Louis qu'apr6sC it, 4nnies d~activjt6 ei a0 ans d
frvice $jlqf lot iikcts,; itelijft jilede lksfoumettrc aux
lojis dtii 5 pourle r~fe de 'cn tdeooe*i~ger

&I~ ofliciers de'la ruhifota milita-We dii Iu r~lormyie'n
0 5,Ct dpatAL I'azVize'.a stPzAS lleodittvcminukk .AL q$
sieccIraire dc fi, r 1*6que apris hh'uello lb ne Ie nzl
Flui adrinii A lcevoair 'Ik dider.Ajejzmzizditaiie Pour
eviter pie des olliciors qui 'iiJUA.ttiet u qojuclque's
ainn~es de. far~iee ne,,vktfnt, daus quelquec tenis
demandecr Ia.Cloili':tel Lft k'Objet `dU plCjer de d~crct
Uye je fuii cluisug de vo'us prfenter.
Art. 101. Leuufficirq des r~ghueni do -Grenadlcrs-
Reyauix, des t~gimc ci, Pr.ovitaciauxc dc.. 'lapitlowsd
gaiiiif)n 'et des garde'-uai,, ,. e011zCrollf pouir Ia -
coration wzlitairc ,:Io wans qtilsatir~nt feevi daczsles
troupes do ligne aiv~fi qu'ai eft r~~~pouir Ies-offiders
lics troupes par le dctet du prewier janvivr 1791.'
I.Le tcwus que k~iups. officiets (dos regizulus de
iXoU~di!cri-R.o-y~uu des rigmizens ptoviulciaiix des ba-
jibeps dgoftlfou Ct 4es gavrdes-c6tcs hxurois 6e, -ell
l~ti~avee btrs tco'Upcs [cur f'iea compti Coilformn~ocntir
-Aux d~iljo Iti bnh dolaziel.
!i L t1,fidits officicig nmtftionaao. ci-defftis '!e poeur-
tout COMOtpcr le aenl ih oit's i'aurout -pas &!en acti-
viti avc kIgr., troupcs, qu. en rasteldo dacux alnn~e's

IV. A I'gard des moufquoteairec et-autres officiers
dc Ja lijigluttuiluiaijo duroi s-orznls in 1,775, ot
1776, doti lt Tai~eii c 'a pas h6'd~tertfle i c, 'M
f0OWu6,lnationatc, dderozeqiie leur activity cefker~aA
dator dt.icr. I janewicr do Ia -prfenteAC 311 '1 91 I et
quo Ceux-h kllus ferout fnf~cp tibkcs o'obtenii ula d~eo-
-qt ii, i~auront attoint aiilot jour i 'jaa'ez19
1"94 anullos de forvice oxig~es par Ic d&ckca ez (l a

A. Camill. Jo dcniandc le renvoi deCO project ded&-
'CI R U Canaiti- de- toniftluuuiorqui ceftcharge de vous,
filarc Utn rapport fin Jks oirdes dtEie cva~irci. .
4. ~rd ;dq'vf1d'e .iufct-.1 'je de-,
tnaludd l 4a iluchsta jittilabic N'lIar jouuuael"cuti. SiA
5aifet ~d'uh dicret PoutrTceomptr wfer des rv'ievs
f,11(~ je vions Idirais 'atesndez Jo rapport do votro
'Cri64 co'zl .ull iaur a iss it E.a cdel faire j~ouir
do la d~corationn' iltIRaaixo e'ux' to ,luni ac~iplifi'4d
drwjt, par des fcrvicos rcnds. IIt iM 0 pas 'lportvoi

fervi ~edanaus fepoit des ricompei fes quo Ici loUs

4l. tantf~n.Ce que jit vous propore -u'cli q&;zmc
fuite dxi dert-- A. i ; '-..Anvie'r.4 fl'iflL --pusIc


la lublianuc I
tc rej duJoe .r~ian.111m'jij'IC Iaduaqula'+1 ti Jin

6approux ar p zr lfaibl ob h allowArk. Elie &s p1-votilu


ra e -A;ir'des 1 L4u14uVi.tz' Din, pliulicuasvillt, rdu'
rodat'nie itls loyrbthi Wkaut vzn.'purtiib i n
fA.C11'dr LiiCU1IlhterTC d.ic, edxs5blllei-, d;';O* iUt
Cttz kxen~pledo jaiariorrlueterr ible liatpuid yt'IluittO
d I!dlaCM1l1allae v u los tIqttosIjti ICO cdMM *.0 IfoiUt
P11'Ortti. 4 I.~prjt dl'uit'i:Imn n d'ueti 'cs 61I'endilas lx-
queule leg iffignat, k'avalc oat A3I:!;,contte 1ti sbitlles
de 3 de 6 et do.19 liv. ;uu; do iIIAL :W1i *InI dIC:ome
4rgerrt ~de Ibrte que' Oddt 'up all stat'i ~5o liv. .
pbi~ei,!Ah .15' lilv. en papi~ar ,ek 5 liv. cu mannaia.. Gec
kt'bliffcaelnen o ll deft i e'doeiWA 0'1i nfi~ten CtLlabt)-
ri6ux. Let eliirepitncthirsd4 Aof t izLa1 Onriontttri:n'En
46e TitoL.,billiaon; ; u if ifotuicrozIO(L ut& r`jlltt., CEI
NfItiwii CoTtra,,Pz'ia c it filJlizIa de la cable 0l (otL IV., 1 .
Oe t,:1t11tuii~papsIAIt' 0tjgiaiiitI~t..*~O p

;M. ]a 4ownl.Ic d ct uequt ou onpafre ,A'i'vdro tAn
1011 ~pa~c qutaVielat %1L 'JiW .-Ui ieiftca L ~pdut
s 41xv Itl'pbJroWduaae dli~bei.zA..atde "I'Aillmbiloe. Vioits
J141,P40I4,Epatsrvwj.eolior tdeb atctir din~to
puptorb1 deV4Jt 5.. T I I11111M ,l~ irf
J on voilis 'od a hi h*Apats'vase ei
tiOu mais tine adircillepuifqu'on n *ita ol. -dituatde
ron. LcopB~lfudi~fc r~iqy, 4c, AA~rvnI~asc luffiliorii au'
4kutcaur, de C aIpiC .jc4Ieinjaudc i'pi-r cdti joq~r..
A stpa'fei'O A Vdre'dtt 'iotuv finis diiib rain
ll L iyuiuis.Je fitvj akgewIir vtorp %iorizi CCOL -
fia~ltquecof; 9qla., Ppiwprcir,,qu Proyl tc dodecrel fur la
ilduzctipri Ft. la circtiifiprioin sic, paroiffu. ,dQ1ri.4uts.
Le pi ini i;. C erte, r~dixttipw, a cIidr-16 AV pzI'v %-q':
III pa IIs ntuLip1.Ali14 t le IdirticV(,tc dat d4licl.
Jo hai i~tistahc c~araico pe kaag4iS"qJUCe*.Icb PS
CiIOYeIISC iti rrzar d1 iff-tiluce d'vu rua Imnbac
d 4tlljaii',e.ja vi y e tCQ(JItzil~s~a~ pd.*lt-

do vos dia.Poas lr- cc .-autibie vwit b.`Yeveqit el 01Ot-
lq'in. ,AIfi qiete on 5ltiiir o wm.[app iuiiaI .....L
.ilao Propo ic.par l'isaJF.c teI)idpa lc i ,roliffide 14 vdiio
Oci qIeAIau pllrk"I.jAu h le Ilta: if,)' o.a.aUja'Ui d'hui

aJo cuiiicxv~r fix V"dlIf1.:4 pouir aicclinu. lqjale doeli
gmle..* Votro Cqijoif vpui pwopofle dr, ,"ykhrsaqr
pkndxirFIl'pat i'csquc.aj muzia ami-

Ml. Salornio. Cohmo diputi dJOrleain ,jo1ibis chat 0'
de vbus demanded L-a i &.M-rvutontiendod'60 cIl- fc:,ci s'
IrviIl k, couitme ntelap'Ie.Adcu k~otrs ri paia -i re ilf-
l4rvies le6diinari:014;s i j646 sdd'i~fes. 11 ell ip~ai
qtw I& piirtie aborieufe' ac'W Vla le cqutiI.W]Jvbaretri.,
les buvi qu14ki fnt''dans~'OnrictiaitE vrc oouinuile de'
tava,il I,.f6ient- A'portfe'dd'it ferilce-divin. Au 6airpjtaa
ljappUic le projct-dlidecrct~du'CoxMit6 cckfiai0o.,

-Cp,, pj-qt ,de kqrqot .ia~dqpt avecl; 'antendirunata
de M. Salomion.
Stir I-s propofition de Af. Carmis lAfrenibl~'e rend
U &nict dicJczdAintiou ana hAiaauaaicipalit6 de Ma..ta pouir
I a i'ommei de' 1,748,4631"t.
M. 6Caruts. Votro ,Cornice d'ali~uatioun IVA ,apperqu
quo plulictirs vaunicipalite's apportaient ,pa~r Iler n6-
gligetitt des, obilacles, A i'xalikatioi des Ibiens nation
itaux; it itma chargi-de vous propofer ecu couloquence
le projet do dicret fuivant :
L'Aflcatablc 'bnitioitala fur, le compete quai li a etc
xtefilu~ip3tlJoun C4.11111101 4 dalenation', des difficuh~s oppo-
foes par pinlicurs municipalites 6il'cxtcution des cum'-`
uuilliuois don't elkes font chairglecs par les adnuiniflrations
de, dipal tenionsI, pour Ilappolition des tcelle's.,pour
rofltiutatmori du utobilior des eommunaautes religieulfes
p~our les catalogues tdts -bibliotheques -1 Bee. P8cc. d~cr etc
que6o sufficiers municipaux licroint tetuns d'exoutcr los
coriumillious dont elkcs, fott, clarg~es p~ar. Ics directoites
de districts Ibns pea.Iio d'Vr rcfponfables de !eur n~gHi'
gen~ce; larif A 6tre' renbouarfs des frais don'tt loS tUf4-
1i10ires front arrt; par los dir ctoires des diflricts
et ftn. que 14,Win.rtrxeiid'cfditsflais ils puitiffernexigc*
allfaitir a 1r11butrIuripoulr ewx~e pilr;I~cllmcnt."*
Ce I ..at oft ailoptir.. .
Siur Ia proposition dut m~rn C :ipooittro. 4-A tfc MAI
rend, fliter hi. onreara ?le-,d~crets filtivalib
L'A I011111i 1i16ke ihl ri 'rleilIC e qo dPCuli..tis qui.
font rccriAos en favour des .'ll'u.icib 6ci-cvzuau idF~i)[lO5 do
tI fu w ie Ilcam1E.,wtiral as do 70yans on 1au.-Idc fui ,
qtui utt plude, do i-ttgaunns de forvice ,i&dpendam-'
--frcht Ac Icitrac.mpaivnes tne pourrontii-e-ast roiruire'a-
do la tr~srime do 6oo liv. A l'offAt do qutoi it f'cra. fait
los ;irq,1meliaui u~hrs nlceeiitos aux penliooi qul lootu
1avv'kitt crci piec~dcuianioarmacc rd~ces.
Lospetfirnsqui fo payaient ci-dovaii'tt Ai a caitfe des


Q. Qt d0Ml 11I u4, iO1I

IUaiiS V'xtiit~t. Oouhjuu~Cfaa A trc' pa% u rc in e pied" tu1,
k'u-ol fIf VilL*0t i_ *
,.1f, co
)v VAll aibI' enationak eapics aVok ow 10 Cfit lla
dis poulliorals a,d.Crha'tAtc at ja( -
Art. 1. I11fira dcl liniuiau pzxixcruct 'dbA'Findet~unW
actourdiic aux puajCUx' deS brxr, d aQUIRIC ,* dout 114
pta~neu a ~ uILouuut.1 Par, I&e dc.rct do
n'aiionaab -14 ra'iaaijbrc d~riireae, uarIa bmfuto (.r oats
U, .1j"1411. jP.h)JIil

1.Los pqrteprs1 e ri''d ea~i~llJ~i
di'~ta fz ic~um w iaux touchts d 4aqwjt 1' iO.*
vozabe prferc'ozu' bfur nkci-n"fliii; 4 yttxLL dIt
pclafiaixs oQ4 is Iiiea.rit 'WCL4yg"ift YO. j 1A',. ~qui Pre-
i'ouwition ,avec nicn4Oli dq',1A'j slat! i ci Jis

ILI, Le bre"vel (era a"' :tni,. ena ..lei-19 .
d~pof6 chcz up* Oficier 'public ,ien itaa -roanis une:
01(1 ~ autl lalffqfti n'vcelIa u1'Atfulrj
ot hypotbxo' Ucs*:*1ui etLAioCM er~n'S 't''' ar
4cux tn C~t dij, 4utifervateur doA'alb~Ai~tfls tail' It


6ai~cii. to jiaicttu~iu~ldeb lornc,aapot tWeilanti dfc* 4A~leita
ct hypothcqixes krod aaequc tavavt ij. tnpo ticur
du br~vct Its loanuses pA folroaur "qa11,J1 -'4io 'II~if
-IV. A comapteu',du jour do la iweuif~f(&m,41A~etsdi
roeupe et dcs a~tes.quiutalliffeaxt I.propticeli6 Ics pui'a
firtnt) l payos Ai'f ltsui63"doc C, Il pourOUT t r j6)H'i..aretki'
boutfnea. '1 t i ~ '
11. -Cerx qeai* Lie ",pbtoront pas-imlaapair js*ure'.el Ct
fonne poutilrocevoir Ic nidiutaict de- L'ii,.cvraaaa.i~L.a-i41anatrf
te-ra due, er~nir'--tenius do fe pr~knater par nw'vforid6
do procurationa llJcial.It kr cua docto6 qauitltlev-aadd
Pa ..mi i L ar pardt uar d i 1, :. uta it. ell f, Ia I 1Y, i ra
fait it,. nti t f 1ur;' loru -1d ':e'`
Etu execotion dii dkeec d4 os '*:taoxiri
Ie~ p' f-n ac., j lixzqanl'xsit eft dfi cd.:. i.a
doc penfladax', 'l'ufpeia'd'us-cxpayahics fu 11011
dez~nptcupi~azseror~audircoetbur ro~dya]de 4Aqd?da-
tkun Its ongirauuucdoebonars bfevdss ifia~aitanuar
doldijat deoxpmos. Is y joludroisitygiveaillicvatd- '.ua
donnxe pirll[a muiaicipalit& do lieu de leur r~dciidrueo c
ur. ccrtificpt du. coastersvtcur, des uppofitiows f- Uik -e
thfOr Pu iI 'J""'bfcl qj "Il 'Jcsif' .ue a'Pi 011faiotl u xiPIrC-
iloepe do e'eurdccor~inPr IT

dotirlha-par lIc.-90Pi~t~u o 14 ji'4-vii~txt~ih i- et ftaw be
mandate do P'adw'rnifti-atcur proviloire doa cat'aoiffe d
1ietaditt lxetktlits d.kcoitp~t fr onfalat!,pqiys dans
6'7a11C fuivaini,'a' 4h
Le;Os m.laaatca,~ ppar cerr.ya 5aI C .aanJUNlp
O&v 75 c. t Iau,dctlsa, *. -ow, mo darls le.~, toiam4k
Ikvrrkr et do mars do laprckruco jnne-. $-Vzj~*d.s 'Ad-
fuoralldiites' s L. 'e~ o6 A~ l~, eoap
rnlar,' t'l ; do 55a a 65- afis, en'jbiti q.1u1t'flkt ~41

w~bre 6'ti nbvtihxb'c, cr Al.d'riftou dcl135"
-diemotbre.' '' '
*A l'clgard des decomptes ulippairtnaes A des, perin~n
rpimarc914i foraienit dnciides avant be c i.anvier- aqx ils
Iec-ric ifeS.doIa n~ien.cI w, % .-f u .I .- it) 'eupar Ic
pabl-oI pa-
3-".nuc L ',qm ,.''ItIatopyer dco,
olIW M,1ju Iaar as i i -''-' ter n pcirfianne
fe pia!eiaaront par un -1toij&dA dopr.ar i .i a p('Ciso.


pou'.oja ; it Ira faritmneationa dou~iiitutn oi
ginal du y~,vcl.
VI. cs ecopresl~,aa I 'veza d'crPailt6 dians
les at tiles preced aspuaront etre iinplo~,fi
eni acrquifitibiti de bjviis uIatiotiaux j: folt po~ut Isotfait
do ]a `rbrou ~aiiijO;~l rfrjoo!e ;i-j'd
comptes et la,-libei t *ties' llostiiclher .i1Ol'nk6'etccotf&
tatsi par qa riconnaciance du Wnditcziita do Ii liqui2
datioat.'lla, '' 50 J1_i -, 1
MX Carnia. to- Comit6 dcaspgn~lonsaas'a chargii-do
prendre It..oi'dres dttolAffenib~kc jaourCi'ot-lie dc i*Qja
travajil. 11vient do, bivrer, A' Einipircdliin fuOn :rxiwil
rolatif oux pclficons des Ieptudgclnaxires. -Votis avedox
ciet quo vOs.Coinitks sac pourraitrnt fe-cohargera do.
objets qlai exigent une ao1'pOnfabj~ilai, CL '%'[I pourcer.
qe Vuoltoas 4avoz rdrimitivte I'Jcabllferit W1,411 uri kieau
do liqu Idatioti1 bus la dl~iaocbT r'idli oitmailfl'ait'du roi
_C* I 'oluant vOus aesautotik Suta coCjaat6arii a 1uitzinar
jes. tr'Va il' x quit- avir eo inabeic oC45 ut~l aell4Cv us

-diciers antricuries. Je otxois ptio it,' I' ,I) Oh-
tzaVadI fur ka' pcnious, dont itb y a ldajiquatrc f5cui1ics,
imprirnaios fera renvqiycl a diroctiota do liquid-sciou
00 Iiivorsa' rceyvrcs dci maiins dvotrc GQwiitcl Ic rap-
port quib a prcpavii.
Ml. Malhnset. Le' travail fur los penfiots cOI un t'avail
-qtp no pout itfo fait quo pair des -porlioines rolponitf-
blos. 11 no qsagit pas dirue finiloaape ~aoides rogles.
q uo Vuis.-xc/ tlecinmicito, 1 1llir 1.en un dospeja_
flions ; ais iit aut v~rf(or Ii nlasquc pelltio nuaslaio '
roodAu's )z Gas do Is l0i. Si cous vaulz ie 'clue oon


5













II

.1





Ii




























II



























II

II













'I











I i1i~
I.I~



II


tAes Cominis sdoivtnt ke hsrtter iA egramcisiy iis OtAcnnri

dtfflitrss de,;ta lselih V'p it -i r'n16s s uifialifi ac

A .CMsUS. Vous' ssi'ez &dt &iI4d#ktj uqis a lc;Olrc ia
dq Iiquic atiosi ferait clsarg~e du tratvail d-, jssiclisi-
M.. Mallotiet. Les, peiiuipus jm fti [Qlipviln t, uuobjet
4c ieqtiiddloii l .-All .~-
V Jii.'C1A V.Vr~r C l i il'de taniOll iTIC emlo}'s
jill ~ ~ fo'O-e :t'ri 'i -rtildhsI i (Ilviiirs i' fI d utn~ ie4
f lto~a i qti!clr ic s~jic taAe .cn c, ~sirq'l aiijV
Iluois le, paicnhestitdes pcrtiliptipdes fqiu.- itm iC~
if-Mlf 06 lk i' i1a rvo'oi lropoflhs il41,1i t picoviIfsile

L'~ 6ee)&fdce,d&cide quis le'iii'il du Cc-,
imiti 'des tfln~Llhsittihx- id Itk
incfit~et fiiitt~tlleP ill) iwtj i, idu trayai ce Ia'
-,;U 14II ~ ~ '

Js4rveillazce ReilamijfI: ~~ e., ~a rjtzs-j'~Otis avons
tit timoanb Ide vlunprc ifnut iti lt J~liz lc,f lsaflii
jtkl Slde50livo- Ces 2otfignlslvsU s'Is-d. sit j1 iunde paI*L
cmt fircplaition .,At. leb defirs IliL les L 1,1111 diu PublcIi) 1
font rE171plis. V0111 tvcz iicr.'i qupi J IIPt1ih sbsiiqu'O'
ies Ofligni14 -4c 60,1 dv 70 ,o imIt,.', c. .r.e~s der,~
Ilicrs ne[out t as' slViqursI ppsleV.if 'jq'-' Jsat, fervir..6s
tu fir:fblilc@oui hWA bpns iml~le cni& OstlII. I., I!' y
aunt phis d'iffigissue dle 50 li%.. qgjaissiceuxd i ot ic 6 ij

%erait arbt 4o-~bUt~s~o I. ~qusi,4it
un total ac g0 millionsss;ect q'il ferait fabitiqu6 'pouf5
400 wjl flt M 4doIhijies, de- gsoosJiv. Nmiss vo~us -pro-
'Poltimsde diilis';te ,dce Cott 10110cic to m0sse m;lluoi our
6oc employ~i i U1114 u9uvclet la~bliratiOtil: dc 400isiille

AM Pbfrc.' e, :~oa~sI 66io liv. hi-4,ti
plus n~cefl-ires ad re~tv e d-i LI.11s1-111'Ii 1li 1,1:-i

s-ir i' ffic&I (1*'1- A1z.-atl ic
W M Jai demiunde qn'~i, lNeu,,& 4Ibfitjsr 4~00b00
voilve1-ux bias-e oliv. !ceite :1s lsfabtiuatiosl
foir politic' s:'8onroi~o o billets fcllit's u i lsVIts vaieiur dt

Cain J'aao~' 'm4ciiqtAiitin picn.-u't.
l1Inilerapouir 3o %6 otsd'g Ilafnej~r;'ce, q

*Le- prt-sjeut de Mdreuit'e4 1Iumt. idemuen Ei'ostt, ado&L

0 Srur In qtiatat~irdie-#j1 itmille bA' i~nats dei*~'i4
it en fera diftrait quant i pr16thz.2otlc'Iotii

&a wii it Im-affll~ats- do: So liv. go'
ST. ili1'ti-AlinTt7 .Vo~1f~u ft~'e a,- ~effiti d:,g
!3 !abiticustsii) Fs-nOsmvluxaufflg.sats. Je hd Iifale l'arl-
itonr 'i~i d~ cv ye f~te~.uL~~zr ~j I~E
4 ete ssvilae cc. *fi,.iI pLxj i~ ihgs
-l liatc pUfsur fi;fll c li do;_e.u0


liiwylie'i P5 A irecz'oics &de d, it i, eis ai'' d, erni de,
C01iii 11 JV l Fur kICIOLDtutcVlCT51ides eewcet- ~ev
-dti ben' 1tu.ioi-'maujcen rlugue dc ilrserea ictiac
Pout' Ict$' nps~f~t~iuDS dir~eis. -
Sur la Aexnatuide faite par M. Caurpi ,comnie
triembre mddz~,utuitik d'ahinsuuion cc prujes dc decret

Le WJfarie lppor-teur ypropok lu sPrilicxs dc dre t,
01 -oult v iaiIsfubflanee:
oeascsbxe des conurnis des bssrcaux 44, garde du,
,4L4U., ldft~in'kfi, E'envoj, acs dic'rets ir~a't'gtscsst6
ajs~i;kqu'il Ic jiicru ls&Faimi.Jajt ess cot ,sn4 fC-CeVwrssu
f..vii ch~s l~4.zcix 5 i par tnois, et
It$ 10ous-conmmss cc garjous de btircasuc de quaqe cIlafes
4dififrentes i~o 120 100 ct 6o liv. atifli par misoi.

PORflbis del, co1cieddi as, d& thets. dc I'Affcedtbls~e
buicsiionAle'tcj--iItiraera Cts'~I Iez LsidectiQlns Coui-
jr-letesa irt ,14 ianbcchte -a q).'rscitlecif et 40diilt isci

-' M. 2s 11' 'cille atctk'siCsusnit; e;us oI II'n35515jsh
T~-I~ I!flitl1-1,11-6011 is~t.Arii dsd, r squi
~IolouGv iC5,tl.,iliv. ;Itcots,,ilwi.jc -sels..ACT ea Witr-
mirs iitt (lii 1r'jet de -d.Lien ,* .101I yqj Io fstu

AL Difrgunieuuicr. -Lc pldon ; )toilvieut de vclut parlet,
conlifte A, ftame titer. A'Pstrivs 1tolvls-I=s eiccsiplaires dts,
deerseis uiretflires Poofla Iadifflribution dasm Its d'~par.
Aeniellsa. It faut calculer fi l'~cotioinie fisr impreltion
fe xta pas residue illufbire par Fatiguscssion des fi5j


V _


d,~po~e. .Mai's it.lile bsTo i,,i jqvie Alonie merp~re
ls.'liCpoiir fatvirewrimpliinti ~ladcc,,d4't Ils
6ditioss 611t 6puifies, ou don't la diflributtollit it,
P-Is Ofj~faite *,jPat l a. ~gccdci Cj-qkvt1Ot Precure'"i.ru
gbzurauxc.
iM P it, u M'ry'. ce qtic V9155 (tCVez otdiiiiet eCft
i. JULtil iii cri i~etPir MA;lk ~re difi ibtjedapis Iis ,depir-
.1 11.1 5 INC, iflN 11-T IV 'ayc cxpreffimc~t Or-
~ j.6iiiii 'auuit iaflicyce ~ewirne, ipic
I~ifr~ e~~)I3 e il c% mnsiui~psIites font un ecthpruua
de 1,9.0po iv. i i y l c"41 Il'()-(oitV. pour fair rn
le tdie~bt ia: ldatif tli 6 isiunir -li~tt
Ipu Ifi eqsI -; 111 itf Locc~ itp, ri ue;
presadra pas ino alle~lFiuIud~ Lz
I File dc-40 cciUs, ciivit au ;C-'iuih ;dlLbrigitutionl
11vou iI ,.al 'at e' oyer 41111; I ~
1,13,r.Az j11,1. ieuein t n our palic pzI.
C'ilcunYilte rTA erm) ItjiayioI CrpCidut1j
P;16 quC soCorjittl 1Iii~i i. C pfrriumze di.4o:qnerrUijc

di~ciroi4 Ifr lenii I,i53 c r ?; aulfj jl jpUiiilktfj.
dei 'n~es~I~~~. IIa dir qune'vOUu I' rle
dev'aient ~eve rvoyis; it tie vous a as F onIu I t e Ui
utie-d-6dilioude rllelt1imipoviatme ~v IIIAJI krin'ou'sdes

patidi c title loule J* t i~ltedns l&-s jProvinices-'( j Yii
cobtra~ct tiifaie. b, ( Usze Painle dde PA41mbnl~e"all.
philsduit.Ess re~v~nantii Iobj'ui. Pslur'a4uelueI Fai pris a
parole ,je dens ide qss'aucun dicrer cue. 62le'd ribuh
dans, It tdqparjcinci 1,11muus



sutti (Ii~iC~. Ij tii ~5lIss. 4L~i. 1t~j J epio-Opat le
!I ict It 1--i;jq'15 lie lots, lerasent Ci~voyees



:t~ldlei~h f ~-;W~l 1~'ds~el. L Ide l1Aflel'riblU!
Le, pecilflii.i. tiL 'orlt pned'ife'Inct~re'di

coitme~L~ rirlitlie tkxpqf`,l1 'A .&ie C6-6110- liti
con(Rsbtunl4f1,ne bV311tirUP de' si~l~iltttIt'- (L 4Oe' C6T~5

s~e~~s uis ~n'i'ni l;' I ia -P6 mnnqut' de ndt~iA
dike qlti& cc's ofnillis,,u5 vantiicride I ci'rt d6 p~iacii-
renrtg~flftt a j, ttis ine iti t'pic edq' hi Ire 16t
1'e tn'.linfire de Fliw~ilci rsPiq'tfi-im5 3 demnnide'siI lallbit

30tinI p~td~-sni ~d,ire' thcifibn 4jue I ;au Iifcriptic'n

pjant4ux 3000)oOilt..'"li M.'vabbe 'N1~UM), .' .1 P-306
4Xui Oae.ll Flett ,te it ,~undu dire qu ,C tu~. ~itl
e~ltaIPP,p ni fj11P, le 1.ic g -dve-Z iq~. ,Nou%
ivoll. "mui~t 14 ifi clef.lat "" CI CPMi f~v'Ol,QtS Z-1,va


aut .t. In~rrne tZlL~lr., yijss,'y tGiiS tit ui -IComi -ti
uaes ful.111CL-1 VOUS f sin r1 ,11Pp.SiC hi[,Cclft .1bjk... IIt ic
S gtelCe xnsorncsst epWonde'uudclt F.O jt.J

M. 1'abb Maury.
Al. iihii-,ZI 'T'uis ie ls bons crpniits d. :r~e-
cooi'te tiqutil it )a ticI.-i*' -lit ri-yaitne pie hIt decli '
g~ritieiux t qite les wIit,' ti~e hint .q-ie d.ordotsi.-
'Ulice, Nr ee. otre Oollilte de Conflil ituloll
Limt bic bk ictitir clue, esdlc.~dr&6 'ui nie covcer'snt que
quelqu~s, pdrticuifisisutc 46'm 'pas des, loisA it anviat
Atii fuin. di i tsfpecteir cente virlrt,6s te1conftiltcr. Af-
lemble'c natiounule. (Qssl int~th pcut-6ii troviver s
publier s srmnds fras siC d iirolle I Creusd'ie all, royaunhi
des dkaets qixi ticcoticentnut q'nipsusit l~idii.
0,i~si u%.-frais d'iiipreflior ct dc (llhibtttion fit a
entesadivdire ,rpt-,tin wunebre dit Comix6 de coodlti-

Al.lJ~n.'.s~;.Jq dtilia~njr qtueM. lAbb6 Masuty

Af. la~in Alafi?, li ~n r1 i4 mobre d' v -.q loison;
Usit' jside ff~i~ lkii5- imllr Iii, ilut. Je dosiuiin.Ie coi-
ilet; c oi 'petit s wt, s.re 's1 w illol saI difiribsset iittatantc.'
qutsare imule k"Uillei dc1' j'-1.
M. CTJ~ e11p ;),.I; rp1riC.Ib''llde donirer Ia, plu11
graiudc VIA? 11stc ?s vo; .1. ciel, ; i.1i1d111, pourpsi
(earcirslF IPPIP11n111u I 10.1 applslt136. ) It cue .Solt'
t~ic tje gitc 'n ~i' .i'd'ecduunomi ; IC Conlij;i 4c
4,asCe',v s i1 i ll:i "tOtrav Cla r ,cet objet. ,II1.se
5i3J pOuhuu'cc suiqIL ,ai't ht (I* pr~.uIIts ,inoyitis-
ljeglhI.S tt dlia liU.ss t~ res. iq ,si A la zbicdiam-


a ~ s~lg~e 3'pptiela qacflioss pruit~able for 1N*inm
ditnriet it M. k'at*bMaury.,
L'Afrembkie $icideitiu'iI 11,y a 'Paslieu,' dlierr
fut Jrmndenmctat deK4. I'abbk MaiufT. `-II'I'l i
Le project de dicr He M. Vernier eft adoptili
La R axce l c P! eeis e j i t, qil t de l ci dui A

L iv i ji s X AU

L'onvlsein ts~Confilu'ritil~dies princil'nmlx FDg74din
TEurrs,,,' attolc-V idltis It is0 kiliir, f ,)ivets u ~Pkils
41 1 I
eiza .Bu lol "jiil li' Mts Jsia-cs1 i Cbne..ain

fugr les nouroelles lis concersoant les drits s'u'edi et
.firts lerur s.tei ajs1. 11, sai .GiluVa
01i oiivtsg COtcttaut -10'1IV itcit~iI cona'Oukr!dei1s'ij Ic''
dii -ean~*zdiis jsqsi'ifiifur It; dt~iis Uo la u'C't
Celli' rli, -s s liiltbfilae ,n &C. .1 L
-noteii cmnirtitded cAui earticle des: dlci ub lIii i tpliI
qiiesn Is fig PlifirS00iri.re t'n~ki PezC~flhiunna *10
des differenfi,&i st lJ'vi~snosifs,11Iu 6qz d,~erlhiiac t
kj~ifliateturis i les fupprimi o u costferikiei, ind'iqiien; h

hi-ie pp tl z~upyts., 1, fimnjIl, auu-sst d .60liS4if C I llrt ~biie,
flsiuilffeii: par 41.,ehjqt ICSiz idigqilaCe dj, III loj *rat.
tammnent f~r.~1~~~cd;1, au it, ~ frlni

T.IJ-Polell tCn io^ps aFtiI,gacefltt znormqpj i jivr
poii ICS Ad cnliie4 v~priuippns cQdn fs ogias corpss adnjii.
sullriuifcc i~i~sux~ icativmeiu ),.laliql'uudatie"s
dedivcirfas Inemiiusstis a Iconfervation 1 i ssg ilipreg
fion de divers droits an rash.'; iletdsii1 ,4.11 tit~c
ow A id~ tLinla i u 'c'i C tiiaie pr.)l1i~i ~ d
rnaineintuiudsix ,I&L.. vol. 4 Ulv of' IU bI-1Clihe it
3 liv. sendit franc de port *Jdai, um le I u .ime;
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coin. I
Ill Siaii 'c~n.. en.
Au,~. (jsirnjf e, c m 1n ac''tes n e 11iu
4nll~in .I ~rer. d la iluer1ie copiuj e o
SD' poypsa -rti'q,er di, lme C.1.5. Wc~cx *eIn piof. ~
I pi aa a,c.im. Rssi fiuucs., cj~e"Jiti ,dyi~p n TF l Ie 14.
b t~la'%Irtrjofatua le m~le dc' Gualtiua s .
H t.AI~ a K "T A 1, 34~-


Lii .uetii I.,Li 1r' leprdcale Paul 1t l 'i'Cil ci,.
~notiv. ca 3 tCsc vei'ol~ sed.ei


Auj. 14 Alsolinuirella, Ope'ra l'aJil.1
*Dent1. 1 flOrnIneen 1iolcrielai rsftlen' eg ateg ; l Cit/id
iuhmjreulent corl. citR,,altvtcs fi I'Iifjai e'unhr tillfr1
Moic en tg actes nsaliucde vasut ei d~aizs n'ulv.
Sn unrsesd. la lore, Tept. a*I#Ltsgreiie ,, opira franjilih.
11 6' hA T' 1`DI)?AU iA L.
Is /. NXu4itduPavwtntt~um i -uuacte ; mouvj/
irlte es Boix muC i ni', c ici tczs, .*a mtrof'e ; ISohmi
IPriabelt eId 3 actws, tvu, profq.- I) l- .$
Jcudi ,Ia foe orepr. des Mischni Grecs, Mf4 aRON
en pri ft-ucn :bPrlnauc,,,
T H A h zde Mtle t rfiia, P1an *.oyl
Anu;. l4 Cotmunauti cit CopessAggie oph~a cai 3 acrf-
Ct 14 4Vaij h ilin cmployi* coms. tV ita un e.


Atlj. rcliclise

Ai'sj r~io-da 10i Titntri6unOa1 de d'inqviuinuom' u--
'oilej, piece A flscct. in 3 Atics pfet. dss Mant~m i
piece u sts ac~tt ,citterm., par.1A Fite d qmdie4usiir at
retour den la Palll pant. en nup ai niiriu~e tit divert,
Vnittesid.,ln' i "Inre. d-c rl *furraij adis'Omhres Q*


A11j. la 30' rep *dNi( Taudeme, 'Mifs laI. tne ou
Risasltios fu~i~tie ':pair 1t, csufln JaC'qu.


Ain ~ .'abonne. i Parxis Wlrtrlscfel b(IttI 'fie sies ioitrvins, ou u &I :!sdye sl- ~do I'irs~, I im~rssc S. .4u~tigiri. 't priv eftpout Paris de sI lv. poutr trols moi,36lV. Pont fix mail at
14. pour Iaisnnee et )pour la province d21 liv. Ipour troir ,II-ij ,42 1;stl- V-11 f *et X54 liv. Pc(sss- I'J"Reejrirc ,ou de port. Va.noon icsabotine qu'mi commsencem~ent de chaqu trmols. On Fut.fcril
IAJ c6aei ids lotji., F.d~ranic e t irs dircitetrs ~des i'ofls. r-' t. i .aN1, A0Tj discifrrm do btiress 8c l aCzettte Nationale file Jos lPitevins 0fl. t8 qu'il fiut rr~epr lcIe~trem ci atm
fr m~j t-Tpot. 7 u i c 14 1rerI 'd~tion, de cmtite $e411i Iatli 'l ttfrrjro allvrftsrtelsr, 4et tn filiewi.-j, 'fme agefpce'd'viti Anronces Minuoirem, Motionset Cl C s #ft~ .j~ittq~iwnfuts paursw n I 'I
shin s~lnlrr, n ps at d~~e idsa I linro'spson dt chapc e eolonne :on ibjom~efda de ces IT. ., I ardc*3 ws Sn Suppltsnt psuttcullrd'uedsfnl, 'jt g'sfrt'OuiIJifnpi iswl,
ifhquuop arti:cledoit itre Afiner, mweria dememe t' M Ispt'4innc qui r-,r1A reflej iiiqtme ors ptiic, rwis von phitit vii rieticupt'. C4 e quIftt~olmelice ret dos a4lnit, mg~fosi de M. 1jr4U, njac. 4. Ic rwo doetiffera; -
-isrze~ krs k;jotts thex l1st. teadipanches etfites excreptis, 4epin 1, esesS atin jfjiqU't ii ers 5O


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__ U


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vI


El g PI W1; t. Ia b~ Ifi Mk I uB i U 'Rav'ec, ics canaaLLrc d' I abkcvillc, tub dE lk~ievjng, n 3.












,GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL


SecoUd1e Annee deI /aLibdr-ltv.


P 0 L T I Q U E.

POLO G N E.

De Varfovie 14 15 dicembre.

LEt diffidei, out ici des deputes aupres de'la diete
pour folliciter le redreffement de plufieurs griefs;
jslfqu'a present on ne s'cdl point bccupe de leur affaire ;
on en a cependant parl6a dains la fiance du io et
l'on a pris ad deliberandum 'la proposition qui a &it
faite de nommer ute coinuniffion particuliete pour cet
objet.
Les deuax premieres ,fiances de| la diete doublee ,
ont et& remplies par deux objets qu tiennent A la
police int&ieure : d abord on s'eft occupy des formaes
16gales -de- la diete, pour an itgir -le longueurs-
diuinuuer le d fordre : on a clev enfltiite la que'lion
,, Si les nonces doivent preter le ferment conime
quoi its i:ont recu et ne recevront aucun bienfait
di'acune puiffance trangere. ,1 Etrange proposition fans
doute dans une affemblif politique, et qu'il eft peut-etre.
auffi delicate de pr6fenter que de combattre. Les oppo-
fans out foutenu que ce ferment 6tait indigne de la
nation, que d'ailleurs multiplier les fermens etait un
grand abus et que nommiment ctlui-ci pouvait fai it
beaucoup de parjures ; 'on n'a lien decide encore mais
jufqu'A prefent it eft aife de voir que les efprits lost
aimes en faveur du ferment propof6.

P. A Y S B A S.

De Liege, it 7 janvier.

Lr.s affairs, dans ce pays, prennent une tournure
finguliere qui otfre matiere A bien des reflexions A
bien des conjectures. On elf port a croire que le aMinif-
tere autrichien a fait une de& arche precipite et I'onI
fbupconue que le chef militaire et le chef civil des
Pays-Bas ne font d'accord ni dans leurs principles ni
dans leurs inefures. On pretend que le comte Metter-
nich trop confiant dans fes pleins-pouvoirs, on trop
emprelfe peut-etre de fignaler fon zele, a voulu repan-
dre feffroi chez les Liegeois les etourdir et terminer
la chofe par un coup de theatre. On dit mime que
leg deputes envoys A Vienne par les Etats s'&ant
arretes chez lyi a Coblentz it a cherche a leur per-
fuader de ne pas continue leur route. Its n'ont pas
defre A fes avis. Le msarichal Bender, don't on eflime
la prudence, et don't on loue la moderation n'a pas
cru pouvoir aller fi vite en execution. II a expidi6 un
souvrier A Vieune pour recevoir de lafowrce des infiruc-
tions precifes fur la maniere de fe conduire. En atten-
dant, les troupes autrichiennes reflent en chemin. Elles
fe font t'unics dans le duchi de Limbourg, aux
troupes Mayeucoifes et Munfliriennes. Le bruit cou-
rait, il y a deux jours, qu'il etait furvenu entr'elles
un different affez remarquable. Les chefs die ces der-
nieres pir-endaint qii'A eux fetuls appaytenait le'droit
de commander I'exeution. En effet, ne fe font-ils pas
zendus dignes d'un parcil lonneur et ne me&itent-ils
pas la preference ? Le general Bender ne I'entendait
pas ainfi et refultait d'y confentir : en confequence les
Mayencois et les Munfieriens avaient protefli contre fon
refus; et les anti-patriotes, les vils fitppots du defpo-
tifine, furieux d'un accident qui retardait ainfi leur in-
folcut triomphe comnaraicnt dija la conduite du
S eniral autriclien cel e dou guenral pruffien 'Schiefler
a Alden-Goor. Les 'chaunines trdfonciers de Liege ,
retires A Aix-la-Cliapelle avaient proteflt de mine.
Auajourd'lmi l'on rivoque ce faith en doite ; inais une
autre nouvelle a fnccidi A celle-IA. Elle parait plus
certain, et Liege en retentit. I1 s'agit d'une lettre
que le roi de Pruffe doit avoir &crite A 1'empereur : il
y rappelle la. promefle de Leopold ,. de ne point fe
nilder des affairs des Liegeois; il lui tmoigne qu'il tie
le voit pas avec indiNffrece fe charger de I'exicution des
fentences de Ifl'Wei.,r ; if finit par lui propofer d'euvoyer,
pour arranger les diflfrens entire le pays ct I'ivique
prince deux commiffaires, don't l'un ferait choifi par
Leopold', et I'autre par Freddric.
Si cette nouvelle eft vraie comniie.on l'affure elle
fenmblerait prouver du moins que t'Atitriche et Ia Pruffe
nitaient point d'intilligeie; elle ferait croire, que
pour la gloire de la raifon e.t de 'hnmantit il n'exifte
pas encore entre ces puiffances, ain6 qu'on a dcja pu le
foupconner une coalition fecrette coutte le progress de's
lumicres et la liberty des peuples -, coalition ( pour le
dire en paffant) qui ferait plus affligeante que redou-
table ; coalition qui pourrait occafiouner tine commo-
tion terrible oun grand bonileverfement, un incendie
univerfel, mais don't il rfidlterait peut-etre le bouheur
de l'efpece hunmaine et l'abolihfement gn&ral de la fer-
vitude politique en Europe.
Les Li-geois font tranquilles for leur deftliue ; its
continuent A mzettre tout leur efpoir en Liopold. On
Ile peut attribuer cette confiance qu' l'id&e qu'ils ont
apparemment de la juflice de ce cii.,ec. Leur demarche
auprks de lcur kvique, W'eft auffi qu'uue faibleffe gien-
reule. On a vu qu'ils ont fi retrouver leur energies et
lelur digtait, lorfqu'ils out icit A la clhibre de
Wet lae, don't il4 doivent cependant craitndn I le hl


kh.lInt1i 1.,it. II, Pan't 'pa .oull.uaI tI av Ln Ic nal-,
heur comIne avec la tyrannie, S'ils obtiennent les trois
points principaux infirms daus les infructions dotinnes
a leurs deputs, its ne perdront pas les fruits de leur
revolution. 11 taut I'avouer; its out plus d'un motif
de computer beaucoup fur Liopold s ils faven.t que ce
prince eft affez eclaire, qu'il a le coup d'eil aflkzjufle
potrr voir qu'il eft de fon veritable intuert de les bien
trailer; car ton deffcin eft-il de placer chez eux un de
fes fils? rien de.plus naceffaire daus cette vue que tide
fe concilier l'amour du people Liegeois, que de l'en-
chainer d'avance par la reconnaiffance. Amour, recon-
naiffance.... voilA les arms les plus dangereufes pour
les peuples..... Les defpotes y mettent leur confiance,
et les peuples ignorans et routniuiait y front toujourss
pris...... Si placer un de fes fils 'lt pas on deffein ,
il eft toujours d*tie tres-fage d'une tres-fiue politique
de pacifier le pays de Liege, 'y etablir fa prepound6-
rance d'.1ppaiifer lesaefpritde les- ritmir, d'iteindre-
dans ce foyer, voifin de 'Alleiagne, un feu fl facile
a fe communiquer,, de n'y laiffer aucun germe de fer-
mentation qui eclaterait t6t on tard, d'acquirir enfin a
fi pen de frais le titre de bienfaiteur, et d'6ter en
mime-tems A un rival redoutable, toujours actif, tou-
jours prit A profiter des circonftlances, touted occafion,
tout preiexte de fe tnler encore des affaires de ce pays ,
et de venir les arranger.... avec une armee.

F R A N C E.

Diparlement du Bas-Rhin.

Extrait ('une proclamation des o.ffciers muanicpaux de la
ville de Strasbourg, a leut concitayens.-

VERS quatre heures et demie du foir quelques per-
fonnes out repandu dans le quarter de la paroiffe de
Saint-Pierre-le-vieux que les orhemens facres allaieut
&tre enlev t de cette 6glife, et fes portes fermies. Cette
fauffe nouvelle a affemble autour de I'eglife une foule
affez grande, qui s'eft portee enfuite en tumulte dans
1'Iglife mime. Bient6t it s'y eft joint un nombre con-
fid&rable de fpectateurs attires par la feule curiofite.
L'effervefcence a augment par cette reunion mime; et
quelques-uns ont pouffe leur igarement jufqu'a fonner
le tocfin.
Cependant, M. le maire avait pris les precautions
que reclamaient les circonflances; il avait convoque le
corps municipal et envoy des rmquifitions aux com-
mandans des gardes nationals et des troupes de ligne ,
A f1effet de maintenir la tranquillity par la force
armte.....
Le transport des tires et papers des chapitres et
maifons reiigieufes aux archives du diflrict, dija effectue
pour le chapitre de Saint-Pierre-le-jeune, va avoir lieu
pour les autres etabliffemens ecclifiaftiques ; mais il a
auffi peu de rapport avec les objets du culte que les
rieleffes temporelles avec la puret6 et la majeflle de la
religion.
La celirite avec laquelle la garde national s'eft portie
au lieu de fattroupement et dans les poftes de rendez-
vous en cas d'alarme; et le zele que tous les patriots ,
ct les braves foldats-citoyens dc note garnifon, out
montret hautement pour le ritabliffement de l'ordre, out
pr6mptement diffipe la foule aiuentee. Le corps muni-
cipal a kchappie la fatale naceffite que lui efit impofel
le devoir de maintenir la loi.
Mais apres avoir detruit des .brujts controuves qui,
a juger d'apirs les fuites qu'ils pouvaient avoir, lbut
fans doute l'ouvrage des enueminus du biea; apres avoir,
par la d6tonciation de cet attroup'meut et de fes
circonflauces au tribunal du district fatisfait a ce
qu'exigent la rigueur des lois et I'obligation de prt-
venir de pareils exces, par la punition de leurs auteurs
ou infligateurs; aprns avoir pris avec les commandans
de la garde national et des troupes de ligne don't
l'activiti dans cette occasion a meritn .ioute notre re-
connailfance, les mefiures ftiffifantes pour aflurer la paix ;
le corps municipal croit devoir pr6munir encore par
1'exemiple de cet Avtetneent ceux dup pourraient fe
liver A des itfitiuations perfidies ou a des fuggeftions
mentbngeres.
Cet vinement leur prouvera A quels difordres pour.
rait eutrainer mAme un motif respectable; et ils trou-
veront dans la religion don't on a fi fouvent et fi
tmrangement abufi ( cette religion fainte premier lien
des foctits puifqu'elle confacre la foumiffion aux lois),
de nouvelles raifons de concoutir avec le corps- muni-
cipal A l'affermiffement do la tranquillity.
Elle attend fur-tout cet heureux effet des efforts
et des predications des miniflres des autels. -- Lorfque
le people fe trompe c'eft A eux lui mointrer les pre-
miers chr6tiens fujets fidelles n'ofer tirer le glaive
que pour la patrie martyrs pour leur Dieu quaud il
les appelait A ce fanglant houneur mnais toujours
fousnis A I'autoritk. C'Aft A eux A -fauver A la religion
des horreurs quidigradent et effraient humanityi. II
leur fera aifl de faire aimer au people un code de
bieifaifance ct de raifon qu'il clitrira avec antant
d'ardeur qu'il embraffe fes intirits quand il les
connait.
Fait et arr&t& par les officers municipaux de la
commune de Strasbourg, le 4 janvier X79. ,


Depiatement da Nord,
Lille.-
Iiuction doiwne pat M. tRochdnamnfau .iz oJfiderS g -
raux employes Jous jes vidij.

FAItr ex6cutet dans le tilitaire tons es dhiceti
fataicloniis par fa majefte ; mais poui- le civil, a la re'
quifltion des corps adminiftratlfs conforneitent a ce
qui eft preferit par les d&crets. Ne pefmrettre anucuue
reflexion lni critique fir lefdits dcrets ; tottt militaire
devant une obeiffance abfolue A ia lo et au toi futvant
le ferment quiil en. a fait. Rernonter !a discipline
daus toutes les troupes, en fe conformant avec fermett&
aux articles defdits ductets fanctionnts. Attendre
-avec refpect et en silence la conflitution militalre. Tout
offcier quil ne croira pas devoir s'y conformer fera
alors libre de demander fa retraite,
Sign,, a original ROCHAMIBEAU; pour cofie
BOISTEL MONTROSuI-R.

SDeiartement de ln1ldre.

Extrait d'une lettre icrile'par MM, les officer's anih ci
paux de la ville de Renncs, au minifre de la guerrea

MONSIEUR l'expidition des nouveaux ordres dti
roi fur les pitiions reunics du department du dif-
trict et du confeil general de la commune a rupandu
en cette ville une joie univerfelle. A la lecture que
nous avons faite de la copie de votre lettre. anu de-
partement fur cet objet la falle de nos fiances pu-
bliques que rempliffait un people inimeufe a retentt
de longs applaudiffemens ; on ne ceffait de b6uir un
roi, pere de fon people un monarque chcri qui a
non contest de lui avoir rendu des droits trop long-
tems meconnus veille encore fans relache a lui en
affurer le libre exercise pour le maintien de la tran-
quillit6 du royaume. On fe felicitait de toute part de
voir a c6te d'un roi citoyen un minilre patnote ,
arm6 de la force toute-puiffante de 'eflime publique;
feconder les difpofitions bienfaifantes de fa majeftl et
en hater l'accompliffement : les militaires protefiicnt
tous de leur zele de leur fubordinatioun de leur en-
tiere et parfaite obkiffance aux ordres d'un fi bon\ roi.
Tel eft Monfieur, le touchant spectacle don't nous,
avons &et les temoins, et don't nous ne pouvons .;ous
donner icl qu une ef'quiffe imparfaite. Tel eft I'liommage
de l'amour et de la reconnailfance que nous nous em-
preffons de vous offrir. Nous avons, en confequcnce des
ordres du roi formellement exprimes dans votre lettre
an dipartement pria le- mtiures nceffaires pour leur.
proiptc execution, i et pour la reunion et formation doi
regiment Artois infadterie dans notre ville et le,
depart du second bataillon apres le didoublement.

UN ICIPAL I T I DrE PA RI-t3.

CONvFOVmimNT anr dicret de l'Affemblie national 4
des commiliaires de la municipality fe font tranfportca
hier 9 dans l'eglife matropolitaine et plufieurs des
paroiffes de Paris pour recevoir le ferment des cccle-
fiafliques fonctionnaires publics qui s'etaient fait infcrire
pour le piAter ce jout-li. La muuicipalit6 a de plus ,
faith afficher que la loi du 26 dcenmbre fur Ie ferment
public n'ayant eth publiie que le 2 janvier et le delai
de fon execution s'ktendant a lhit jours lc teime doit
en htre fixed anu 6 janvier le jour de dimanche etant
exprcffiment command par la loi pour cette fblcnnite.
En confiquence les mines commiffaires fe tianfspor-
teront 'ce jour-li anx uinmes eglifes pout y recevoir
les fetmens de,, ecclifiafliques fonctionnaires publics qui
auront fait leurs declarations a cet egard.
Le corps municipal rappelle en outre tous Icsle
citoyens de Paris que la loi ne demand le feiment
qu'aux ecclfiaflliques fonctionnaiies publics; qu'elle
n'en contraint aucon a3 le pr&ter ; et que ccux qui d'a-
pres article V de la loi do 26 dlcemnbre, crohaient
devoir le refufer, font feulement riputes aooir renonce e
leurs offices, la loi n'ayaut pronounce aucune peine
contr'eux pour refus de ferment.

Tableau des biens a vcndre, rue Saint-Magloire, prts cell
Salle-au-Comte quarter Sanut-Denis.

CET etabliffement offre l'enfemble de tous les biens
particuliers "qui ftnit A vcudti, et. reuoit, fur cliaque
objet tous les renfeignemens qui peuveut determined
dans les acquisitions. Les tableaux qui s'impriment et pa-
raiffent deux foispar femaine, fotut detfints a fire paffer
ce cenfemble fous les yeux de ceux qui decirent faite leurs
aecherchies en particulier. Ilsprifenteut egalemont le de'
tail des domaines nationaus dout on pou fruit les publi-
cations dans les diffrtens departemenns et dillricts du
royaume ; et les 6tats affiches et autres pieces que 1'on
vent confulter d'apr6s les tableaux, font communiques
gratuir.:inent daus un bureau particuller ouvert dana
l'tabliffement en favour des foufiripteurs.
II parait deux tableaux par female. On foufctit an
bureau. Prix 3o liv, par an, 18 liv. pour fie ) .In., eC
:a liv, pour trais moisd Pour, a povince 4 41 94 4
S1t 0 liv. franc de port.


N0. ii.


MARAlrl it J-aNVIEK 1791-


.I1.~L_~-- ~ -- ~- I-----~~- s sl-------~---~-


- I-- ------~- t i=;-.;-.-lnc;~


__~ -~-C~LI--U-C-LIIC


_ _~ _~_~_ I_ ~


L--I-L-C-







4~.


I/I


Cjfison d'u n Cur fur le femtant derl, fr la cojfil-
tution civil du clergy.

n LE facerdoce efR inflitu4 pour 'eglift e, et non
rglife pour le facerdoce; auffi dans l' origine du chiif-
tiatiline, etait-ce l'affemblie des fidelles qui elifait fes
miniflres. Tout a change le clergy s'elt fubflitu A.
A'glile ; nais iune ufurpation n'cfl point un titre. Le
clcig le fentait bien lui-mnie puifqu'encore de nos
jouis dans 1'Alection des prelats on prefentait le pr6-
sendant au nom du people qui cependant me l'avait
pas choifi. Cette indecente et menteufe comedie n'aura
plus lieu ; la nation va enter dans fes droits et il
elt a prefumer qu'clle faura mieux qu'un courtifan, un
kevque de cour, ou une actrice, quels font les mipif-
tres qui lui conviennent. Pour moi, qui n'ai pas ete
ilu par l'Aglife, c'eft-i-dire par I'ailemble des fidelles ,
je 'cempreffe de pr&ter le ferment ordonni par les
rereefentans de la nation, pour legitimer ainfi le fa-
eerdoce que j exerce. pour ele ; it y manquait la pre-
miere condition et la plus effentielle l'election.
J'efpere que ma foumiffion aux decrets de la patrie y
(uppl&ra. ]'invite es confrcecs A fuivre mbn exemple..
Ils tranquillifeuront ainfi leur confcience qui dolt tre
tourmentee par le souvenir de leur defaut d'6lection. 1



UN journalifle Monfieur, qui prend le titre d'Ami
du Roi, a fuppofk dans fa feuille du 29 dUcembre, qu'un
&colier de rhetorique au college d'Harcourt, ecrivait
que M. Gueroult nonre profeffeur d'Aloquence, avait
compofe pour fes Aleves un difours fur les droits de
l'homme que fes ptincipes furent peu goutes de fa
claffe ; que cette indifference bleffa le profeffeur qui ma-
nifefla (on m6contentement par des injures. L'auteur
de cette -anecdote affirm que le college d'Harcourt ne
renferme pas un ami de la nouvelle conflitution.
A une calomnie publique nous repondons par un
dementi public ; it fera notre feule juflification. Com-
ment perfuadera-t-on que des jeuncs gens entendent
developper avec indifference les principles clairs et na-
turels des droits de l'homme et qu'ils tardent A les
gofiter ? Efl-il vraifemblable qu'un homme connu par
fes connaiffanees et fou patriodifme s'emporte jufquii'
proferer les exprefflions que lui prete le journalifle.
Tout le monde fait que M. Gueroult refpecte fes eleves
et qu'il en eft refpectE. Nous vous prions, Monfieur,
pour detruire la derniere inculpation-que renferme le
paragraph centre lequel nous reclamons, d'infr er notre
profeflion de foi ufianime : 1 Nous ch1 iffons nous
refpectons les nouvelles lois : c'eft la plus douce de nos
efpericanes. Lamoitir qui nous enflamme pour la liberty
ne connant de bornes que la licence. Notre reconnaif-
lance pour nos reprfentaun eft gale A celle qui nous
anime pour notre bon roi. t Cette profeflion de foi
fuffit pour rktablir la verite qu'on a d&naturde, et pour
detruire les affertions du faux Ani du roi. Sans nous
Iermetti e de Ie charger des reproches qu'il m6rite, nous
'abandonnons au juigerment public. DELtSLE BoIssoN-
NADEo, AUBIN, LOURDET, JULLIEN a nom de tous
les ecoliers.


N u L homme ne peut avoir &t6 le 'ienfaiteur de
Roaj]eau. Mon pere eut 'lionneur d'etre fon ami.
C'ell A ce titre qu'il fut le fpectateur mallieureux de fes
derniers momens.
Veuillcz bien Monfieur, ne pas lui ravir ce precieux
titre pour lui en donner un qu'il eft certainement
moins jaloux de conferver.
Louis G.IRARDIN.



BULLET I N

D)E L'ASSEMBLEE NATIONAL.

Second prfijdence de M. Emmery.

S AN CE o1) LUNDI 10 J ANV I E R.

M. I'abbU Marolles. M. 1'6veque de Strasbourg vent
de publier une instruction propre a femer le trouble
dans les departemens; l'ouvrage elft auffi meprifLble
que Ion auteur : j'en demand le renvoi au ComitE des
r'cherches.
Cette proposition elft adopted.
M. le Prcfident. Je vais vous fare lecture d'une
adreffe des ecclSfiafliques de Saint-Sulpice qui out prste
le ferment; elle eft aiufi conue :
Les ecclfiafliques de la paroiffe de $aiist-Sulpice,
ou qui refident dans fon arroudiffement, fe font uii
devoir de vous,,adrefler les motifs de levi fo"snillion i
la loi; ils out prate leur ferment, parce qu'ils out vii
daus la couflitution civil du clergy le triomphe de la
religion primitive et le retour ia 'efptit de Il'vangile,
don't le laps de terus et les paffionus humaiies nous
ovaient Aloigtnes. Depuis plus de mille ans, les fidelles
demaudaicnt cette rTllauiation ; et l'hifloire de l"'glife
nous d&montre que des oblacles infurmontables 'onti
toujours eludee : cell onc a la nation fraucaife que le
liuffianiline doit fon detour A La primitive utfitution,
et l'Aiemblle national a opb)6 ce que le'glife gallicano
y a jamais cfifectue ce que les conciles out vainensent


(4 )
ifnit iet fnr-toot ce que tous les peres de 1'tlirf n'ont
ceffA de delirer. Dploiaut la decadence e difci
pline, nous n'avons done vu dais vos decrets que
l'appui des premiers cauous ,et nos ifreres ecc ldfialtiqies
fparis nue tarderont pas de le dire, lorqtti'ils auroat
bie rthflechi que tout. un people n'et pas fait pour fois
clerg, nmais qne le clergA eft tabli pour I'itufitictiont,
I'ddification et example lorfqu'ila ,uront reconiu que
nous fotinmnes fujeta quoique t-cllittqiq'I,,C et que ti
nous tions eccltfialliques indpendans, nous le terions
pas fujets.
Daignez accepted ces motifs de notre foumiffiou en-
tiere e ians reftriction a la loi : l'obbilfance des franrais
zie peut etre aveugle ; une foumiflion motive et raifon-
nable eft celle d'un people libre.
Cette adreffe eft plufieurs fois interrompue par les
applaudiffemens. L'Affemblee en ordonne 'iint-
preffion ..l k .
Sur la propofitioi fate par MM. Folleville et le
Camusn le dcret fuivant eft rendu.
i, L'Affemblee natiouale decrete que les porteurs de
creances fur l'Etat don't' le rembourfement elC ordonn6,
front pays des iiitrets defdites creaices dans le cas
oa lefdits into rts n'auraient pas course d'ailleurs depuis
le moment oA ils auront prefent6 leurs titres complete
au bureau de liquidation, jnfqu'au moment-oi le rang
dans lequel le pavement defdits effects doit etre effectuA
fera arrive.
M. Roederer reprend la fuite des articles fur le
droit du timbre. "
Aprs une. difcuffion fur chacun des articles ils font
adopted ainfi qu'ils fuivent.
Art. VII. Les papers employes A des expeditions ne
pourront contenir compeuilition faite d'une feuille A
I'autre, plus de lignes par page qu'il ne va Atre deter-
min ; favoir :
Par page de petit paper, 2o lignes.
Par page de paper moyen, 27 lignes.
Par page de grand paper, 3o ligues.
VIII. Le paper on parchemin timbre qui aura eti
employA pour minute on expedition, ne pourra plus
fervir a d'autres quand mrme une autre minute ou
expedition aurait ,t6 commence.
L'empreinte du timbre ne pourra Atre couverte
d'&criture ni alteree.
II ne pourra tre fait ni ekpkdip deux actes a la fuite
l'un de l'autre fur la mnme feuille, nonobitant tous
ufages et r6glemens A ce contraires 1'exception des
actes de ratification d'autres actes paffs en l'abfence
des parties des quittances de ventes ,- de directions ,
de creanciers de rembourfement de contracts de conf-
titution on obligation, des inventaires proces-verbaux
et autres actes qui ne peuvent ktre confommis dans
un feul jour et dans la meme vacation.
Les huiffiers ne pourront mettre deux fignifications
on exploits d'affignatiop et autres actes fur une meme
feuille de paper timbrY ; cependant ils pourront don-
ner en tete de 1'exploit copie de la fignification des
pieces, et 6crire fur les fentences et jugemens leurs
premieres fignifications.
IX. Les expeditions des actes civil et judiciaires qui
feront delivrees A computer du xer avril, dans les
lieux oAi la formule n'etait pas etablie ne pourront
etre faites que fur paper timbrA.
X. Les perfonnes, corps on communautks don't les
regiflres font affujettis au timbre par le prefent decret,
front tenus, dans les trois mois qui fuivront fa publi-
cation de faire timbrer a l'extraordinaire on mar-
quer d'un vfa routes les feuilles qui A l'expiration
de ce terme n'auront pas fervi.
XI. Moyennant le I aiement du droit de timbre et
des amendes qui ferofit ci-apres deterninees felon les
cas, tout acte expedition ou erit affujetti A Atre
faith fur paper timbre et qui ne le ferait pas ou le
ferait fur paper marque d'un timbre diff&reit de celui
qui lui eft propre pourra Atre mar.qu A rextraordi-
naire on viIl.
XII. Tout officer ou fonctionnaire public qui, dans
la minute ou l'expedition de quelque acte civil on
judiciaire aura commis une contravention au pr6feitt
decret, fera refponfable des dommages et interAts en-
vers les parties, et fera condamne A uite amende de
ioo liv. pour la premiere fois, et i une amende de
3oo liv. en cas de rcidive.
XIII. Tout particulier qui ne fe fera pas fervi de
paper timbrA pour les actes prives, regilftres pieces
et Acritures qui y front affujettis et autres que les
lettres de change et mandemens de payer don't -il fera
fait mention dains 'article fuivant fera condamnu6 en
3o liv. d'amende et fera tenu d'acquitter cette amended,
de faire timber on vifer, ces pieces Irtes oun ecitures
et de payer ec droit de tiibc avrnt d c pouvoir fare
utage enjuflice, a peing de nullite de toute procedure ,
et de tout jugement et execution qui pourraient avoir
lieu en confequence.
XIV. Les porteurs de lettres de change et autres man-
demens de payer, non marques du timbre auquel ils
font affnjiettis, lie pourront les endoffer qu'apres les avoir
fait timnibrer A l'cxtraordinaire oun vifer.
Les tireurae, n.l.dfcu ; et accepteurs de lettres de
change et mandemens de payer faits eln France et
non-timbres dui timbre auquel ils fout affujettis les
endofleurs e( accepteurs de pareils effets venant de 'etran-
ger, feront condamuas folidairemeut au paiemenc du
droit et A lameude du dixieme di saotitant de ccx
effets.
Le droit de timbre et mniti.' ,le amended du dixieme
Sferont fuppouth, pour Icl Hl,.u, tirAs de France, par,


Ie treur; 1I furplhs dte Taenide, par accepteiit ci les
ciulollcii, dk..ni 1i llc, en France ; et pour les e itsi tik&
de f&trauger, noifiti de l'aiende et le droit de timbie
par le.premier accepteut duouicilie en France et mutii
par l'endoffeur. Cp-s fifets fe pourront tkc resus a e'n,
regifrement, A peine de 5o liv. d'amende ni produits
en juflice, A pine de niullite de toute procedure, et de
tout jugecnent et execution qui pouiraient avoir cu lieu,
ell contfqueucc. '
Les porteurs de pareils effects, qui les feroit timber
A 1'extraordinaire ou vifer, front tens detfaire l'ayaice
du droit et de l'amende ,'et auront ieur rccours contr
lea tireurs accepteurs et endoffetus.
XV. Lcs prepofis de la rgice ne pourront, A peine
de 5o liv. d'aincnde, admettre A l'eiregiflrement des ex-
peditions dnactes judiciaires, fi clles ne font dans les
tformes riglces par le print decret.
Ils ne pounont, fous la nmie peine, admettre s
l'enregiflrement aucun exploit, figuification et auties
actes de pourfuites faiths en execution d'exp&ditious
delivrles par les notaires fi cs expedition ne folit
replieutnes etl ne font dans les tormes prelcrites.
Is ne pourront, fous la mbme peine enregifirer
abcun des actes ; pieces ou ecritures Ioumiis an timbre,
s'il n'eft timb6i dpi timbre auquel il el affujetti et s'il
y a plufieurs actes crits fur une mnime feuille ou qtue
cette feuille ait deja fervi.
Ils ne pourront cufin et toujours fous la mnme
peine de cinquante livres d'amende admettre A la
formality de l'enregiflrement les pr'otets de lettres-de-
change et mandemeus de payer, que fur la reprefenta-
tion de ces effects en bonne forme.
XVI. Aucun huiffier ni officer minifliriel ne pourra
fire de fignifications pourfuites et executions, en verti
d'expeditions informes taut d'actes civil que d'actes
judiciaires, ni protets, exploits ou figinifications pour
raifon d'etXts actes, titres pieces, critures fous
fignature privee affujettis au timbre et qui n feraient
pas marques de celui auquel ils font affujettis ; et en
cas de contravention lAiera condamnn en 5o lives
d'amende pour la premiere fois A 5oo liv. d'amende
pour la feconde, et A Soo liv. d'amende et A l'interdic-
tion pour un an en cas de trcidive dans la meme annie,
et fera tenu des dommages intrits des parties pour rai-
fon des nullit6s prononcees par le prefent decret. .
XVII. Aucun juge ou officer public ne-pourra cotter
et parapher les regiflres affujettis au timbre par le,
prIent decret, fi les teuilles n'en font timbres ; et ce,
a peine de 5oo liv. d'amende pour chaque contraven-
tion et de looo liv. et interdiction pour un an en
cas de rcidive.
XVIll. Les juges n'auront aucun kgard aux effects de
commerce actes pieces, ecritures regiflres et extraits
d'iccux foumis au timbre par les articles prcedeuns,
s'ils ne font ecrits fur paper marque du timbre auquel
ils font affujettis ils ne pourront rendre de jugement
fur ces actes a peine de nullit6 de leurs jugeinens
de toutes pourfuites et fignifications faites en c9ile-
quence. Les commiffaires du roi, pres des tribuinaux
vwilleront ai lex&cution du prefnt decret.
XIX. Seront exceptces des difpofitions du prefent
d&cret, les quittances fous fignature.privie entire par-
ticuliers, de criances de 25 liv. et au-deffous, lef.
quelles pourront &tre fur paper non timbr6 ; il pourra
etre donnA plufieurs quittances fur une meme feuille de
paper timbre pour A-compte d'une feule' et memi
cr6ance ou d'un feul term de fermage ou loyer.
Les quittauces au-deffus de 25 livres, qui front
donutes fur une mmime feuille de paper timbr, *
n'auront pas plus d'effet fur paper timnbr, que fi
elles etaient fur paper libre, et les particuliers qul.
voudront faire ufage defldites quittances, ferdnt alut-
jettis aux mnimes peines quepourles actes Acrits furpapier
non timbre.
Seront pareillement exceptees les copies des pieces de
procedure criminelle qui aux terms de l'article XIV
des decrets des 8 et 9 octobre, doivent etre delivr4e&
fans frais et fur paper non timbre a l'accuf6.
XX. La regie fera afficher, dans chaque bureau de
timbre, lejprkfent d&cret, avec le tarif joint, et r1'em
preinte des diff&rens timbres qui front en ufage, a
peine de ioo liv. d'amende pour chaque contravention
XXI. L'Affemblle national charge fes Comites do
conflitution, de jurisprudence criminelle et des contri-
butions publiques, de rediger un project de dicret con-
cernant les peiues A infliger aux contrefacteurs de faux
timbres et faux papers, et A ceux qui feraient comj
merce de paper timbre, fans y avoir tAk autdrifis pat
la regie.
M. Roederer fait lecture du tarif.
La fejille de petit paper de 9 pouccs fur 14.
feuille ouverte 4 fous. Demi-feuille de mnme fore
mat 2 f. 6 d. Feuille de paper moyen, de 1 poiu,
fur 16, 6 f. Feuille de grand paper do 14 pouc'i
fur t7 8 f. Grand regiflre de 19 pouces fur 21, o I.
Le trs-grand regiflre de 2o poucts fur 27 15 f.-Lettres,
dechange et quittances comptables et des rentes fur It
trefor public dc 400 liv. et au-deffous 5 f. ; do 406
S800oo iv. inclufivemunt, t0 f.; de 800oo A io liv.
inclufivement ,,x5 .; .u-.,.llku de Isoo liv. iiAdeitni-
men t iv. Paper d'expedition, le double du prix du
..iq.ier de ininlte de rbriiie lotni... OCuilt.incc, des droits
(I'tuler. (isi vilk ct onutii|i:u;,n,6 iIln',i(c.,, i f, 6 d.
'M: edelay. Avant de mettre en dhl_;briiuu le pro-
jet de tarif fur le timbre, je demand la rc tmiliin
d'obferver quie le plan d'itpot et de perception pr-
fente 'par le dosne' i791, lair doffrir na
fyflAmne propre Arabimer la confiance, en prcfentant
taune' g.,itz d lm la recette et la l.i puf.: ;et aff i-








.... 2/ I






I__ __


dance' de voir einfin difparaitre le deficit de 50o 60
niillious, que nous avons 4tL appeals A combler ne
lailfetait au contraire a la France tonnie, que la
certitude, fi dadgcreuln danss les contAqueuces, de
voir I'Affteblic nationale adopter un deficit rcel entire
la recette et la depeilr de plu'i de too .nillioiu,
mame en imporauti c omme le propose le Coinit, fur
les terres I', lij) ",te taxes de 3oo millions.
J'offre de prouver cette affection 'dans toute la
rigueur du term, et de tnoetrer, 1o que le tableau
du Cohnite office r'ataUtiffeinent de press de 60 mil-.
lions de capitaux ; favor contribution pltriotique,
35 millions ; dettes des Americaifis, 4 millions ;
ventes des tabacs et l*s eu mnagafiis, i o millions;
total 59 millions.
o. QOue les dbpenfes de la mendicitA otiblibes dans
le pli n du ComitY, doivent augincuter le deficit de
l5 millions.
3o. D0 dtnontrer que les erreurs fur les evalua-
lions de certain droits et revenues ftireI par le Co-
nite, offriront un d ficit de plus de 29 millions :
favoir fur le droit d'enregiftremnent, 7 millions; fur
les douanes,, au moins X2 millions : fur les tforts ,
1o millions; ce quicomplktte un deficit, pour r791 ,
de mo3 millions.
D'apiks cela je demand que le tarif du timbre et
la ddliberation fir les droits de licetaces, foient ajour-
nAs jufqu'i' e qu'nie difcuffion &clair e fur len-
femble gCinir.il de n1os reffoirecs, nous ait determines
fur les bales de ce jrif. "Je ne ptrtends cependant pas
augmenter, d'tune-, naitro exagrre le tarif du
tiaibre je penfe au. contraire qu'il doit Etre con-
tentr dans des bornes timoderees ; mais il eft terns de
ne plus marcher en-aveugles et de ne nous occuper
des dUtails qu'aprts avoir fixed une opinion fur 'en-
femble ; car fi vous n'admettez aucun impot indi-
rect fur les confommations, vous ferez Agalement
obliges et d'Aciafer les terres et de forcer ce tarif
pour "ariiver a des, retettes proportionnees a nos be-
foins; je demand done l'ajournement du tarif du
timbre ct de la deliberation fur les licences, apres la
dilcuffion fur le plan g&neral de perception propolf
par le Comit6.
Cette proposition eft adopted.
M. le Pre;ident fait lecture d'ane lettre de M. Amelot,
qui announce que la caiife de I'extraordinaire a fait la
imaine derniere pour 9 millions de rembourfement.
M. Montmorin fait paffer a l'Affernble national la
life de ceux des amiaaffadeurs et autres envoys aupres
des peoples Atrangers, qui out pr&te le ferment decr&te
par l'Aflfiblee national.
Un de MM. les fecrtairtes faith lecture d'une adreffe
de la municipality" de Ferrieres, qui fait paffer
l'Affemble national le proces-verbal qui conflate 1;
preflation de ferment de fon pafettr. Les applau-
diffeinens out het prodigu6s A la lecture de ce proces-
verbal.
La fiance ell levee A quatre heures,


V A R I E T i S.

Sections de Paris.
CE que 1'anarchie des diflricts a product, renitra
bientot fous le regime des factions, fi, paffant les limits
de leurs pouvoirs elles s'occupent de dlibt rations,
lorfque la loi de leur cxiftence n'a pu letir aulibic, que
des tonctions puremjent electives. Deja les plus etranges
arretes fortant de ces coigrcs oligarchiques reliandent
avec influence les p incipes d'une tyrannie fourde et dc
la destruction de tous les droits. Le silence des hoinies
qui out qnalini pour riprimi r cette indi'cipliae poli-
tique n'eft point une railon qui l'autorife ; et jufqua'
cc que la liberty de penler ct .d'c ire foit interdite,
on devra tonjours oppoer 1 publiqtnment les effiots de
laralfon au progress de ces muaximes dittructives de l'ordre
conflitutionnel,
Les erreurs d'un individu fes allIgations, reflent ifo-
lees: elles n'ont. aucun caractree de foime publique ;
mais l'opinion d'uu corps populaire a quelque chofe
d'imperatif qui, lorfqtuelle eft errouce la rend dange-
reulfe et fouvent oppreflive ; elle devient nil prtexte
de troubles, un argument de defordre, et tres-ordi-
iairement la caufe des carts de la force publique. Ajou-
tez qu'elle fertpuifitunient l'intrigue et dcvient une armc
meurtricre entire les mains d'inc faction qui cache les
ali ircj pour mieux atteindre boa objet.
La fiction de Maconfeil appuie cette trifle vhrite; umi
des arr 4e' qu'clle vient de prendre poar.e 51 que les 48
iectionfl do Paris fe r6unirout pour demander a l'Affem*
Wile national qu,'it ne foit dWlivri aucun paffeport pour
I'etrauger, et qu'il foit eiijoint A toites les mnnicipali-
tes des frontiers de veiller A I'execution de ce diecet -
L'Affembrle national n'ignore furement pas qu'uu
paffeport ef, bien plus encore que la cenfure des tcrits
uin attentat an droit le plus innocent de la libcrt6 iudi-
viduelle, une conditions dictic par la force a l'exercice
d'une facialtddonit riena, qniun delit conun, ne peat
modifier la jouiflance. 11 n'efl done pas a craindre qu'unue
d.Itni e psailHc celle de l'arret ,'y puilfe obteil fa'a
an j.riic ,des fI.f .e, ; it eft plutbt certain qu'elle y fi.
rait repouifte avac 1'ii%.i-j,.ii',, qui lui convent,
Mais ces germes d'anarchic fd1 iepanident dans les
4erits, 1.anjiil le pci.,. ; its y dtli ,iit 't li libttte pro-
longent le rene de l'opprellion, erigeCnt en defpotes les
homes publics et naturalilent en eux un fyftylue de
:oercition infultaute-, qui fe bm..isil'lftie furtout lorfql'lbn


leur rappelle ce qu'lls doivent d'igards i la liborte des
perfounes..
Le second article de l'arrct6 de Mauconfeil iteft pas
moils contraire Ai tours les boua principles ; le voici ;
.s Dans le cas oa l'Affemtnble ationale jugerait que les
paffeports pour FTtrangernepeuvent tre refufes ;toutes
les factions front autorilfes hfaire tuprimer ,jour par
jour, dans tous les papers publics, les noins de tous'
ceux qui demanderaieiut des certificats de domicile et
qu'il y ait un intervalle de quinzejours eutre la demiande
dJleJ certificats et la delivrance des paffeports, afin-
que tous lIs creanciers puiffent fe faire payer,ou fe
pourvoir avant leur dbpart.ss -
Nous P'avons deja dit-, il, -faut favor tre libre ; le
defpotifmie eft la meilleure police pour fe mettre A l'abri
des filouteries, du libertinage et de la licence morale :
fous Con regne non-feulement tout cqupable-ef fidel-
lement arrAtk, mais aufli l'innocent, faute de s'&tte
conform aux regles preferites a la depravation. 1 n'elt
point raifonriable d'argumenter des circonftances, pour
tiablir I'inquifition de la police, A laquelle on a un fi
furieux penchant ; car aujourd'hui ce fera fous un pre-
texte, demain fous un autre ; et les peuples, 'las deo
1'eflavage de detail ne verrott plus dans le 'y)Qme
public qu'un fantome de libert- ,- tout a l'avantage
'de ceux qui commaudent, et oppreflieur envers La
portion des homes que le hazard exclut du partage
des functions publiques. ( Art. de
( Art. de M. Peuchet. )


THEATRE ITALIEN.


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LA piece de Grifelide, donnae famedi dernier A ce
theatre, n'a point eu de fucces. Ce fujet tire des nou- P
'elles italiennes eft fort ancien, car on en .trouve des a
'an 0395 une efpece de drame, onu hiftoire par per-
onnages, manuferite, fur velin, avec vignettes.-Depuis,
outes les nations s'en font emparaes. On le voit trait
par les Anglais les Efpagnols les Itatiens.,' non feu-
ement en canevas, tel qu'il fut jou6 a Paris au theatre
talien, vers le commencement de ce fiecle, miais meme er
ragedie &crite, et en mufique par Apoflolo. Zeno. II a
&te auffi effay6 par plufieurs auteurs fr.ancais, notam-
ment par Louife Gillot en 1714 .
Malgr6 ces diverfes tentatives ce fijet parait pen
propre pour le theatre. Le principal perfonnage n'y a
qu'un caractere pallif, et qui n'eft pas fufceptible de -'
grands mouvemens dramatiques. L'efpece d'interAt
qu infpire cette heroine de patience, eft moins conve-
nable A une action qu'A un recit, et I'on remarque en
effet que s'il a peu reuffi au th Atre il a product des
romans et des contest infiniment touchans. FeuM. mi'a
bert en a fait un petit poeme charmant que l'on trouve
A la fin de fes fabliaux.
La piece qui fait le fujet de cet article, a paru ecrite
avec grace et facility mais mal ordonnce et fans interAt.
Madame Desforges, charge du r6le de -G ifi.li! 1'a
rendu avec toute la fenfibilitA qu'it Atait pl...lible d'y
mettre. It y a dans la mufique plufieurs miotceaux
agreables qui ont &t applaudis.

THa ATRE DE MONSIEUR.

Les 6 derniers mois de 1790 ont vu s'ilever A Paris
un nouveau theatre; it devient uune preuve que la revo-
lution, loin de nuire aux beaux 'art coimme on a
voulu le perfuader tendra leur emiire en les peifec-
tiolinant.
La coinfruction d'une falle de f ectacle prlfente aux
artifles uu problAme d'autant plu comnpliquA que la
plupart des conditions impolies font coutradictoires.
Les entrepreneurs exigent beaucoup de place ; les fpec-
tateurs veulent bien voir et bien entendre ; les gens de
goat defirent que l'enfemble pr6fcite une forme agr6a-
ble ; les artiftes enfin plus difliciles que tousles au-
tres demaudetut de l'unit. -dans la pentfe de l'abon-
dance dane s les details de la fevhrit6 dans le flyle.
La nouvelle falle, litu6e rue Feydean oft antique
daus fa forme; et dans fes details on croirait l'ouvrage
conliruit par les remains. Cependant un pur amateur
de 1'antiquitA aurait prefere qu'un feul amphithlitre en
gradins ecit fervi de fous-baftement au petit ordre qui
couronne cette falle ; c'efit t en term de Part, plus
grandiofe ;mais il fallait complaire aux jeunes gens qui
veulent voir et aux jolies femmes qui veulent tre
vues ; et cette important confideration a fans doute de-
cide les architects A faire ce facrifice. En pen de teams
nous avous vu batir quatre falles de fpectacles ; quatre
Ibis l'avant-fcene s'eft plieC fous des forms impures,
quatre fois les loges out infult6 le bons fens et le goiut,
en1 reltufcitant ces ternelles baignoires attaches aux
nmurs co'mec des nids d'hirondclle.
Les artiftes abandonneront fans doute par la fuite
ce genre faux et mefquin, qui n'eft pas umime juflifie'
pat la.n eeffit&. Jufquna percent le premier trait d'une
fall de fpectacle a fait le tourment de l'architecte ; on
a 6puil la forme des ctufs, des poires les ovales
applatis, &c. &c. Vainement i'are de cercle fe prefen-
-,ait au compis des artilles; les forms bizarre le re-
poulfaient dc leur imagination : heureufemeut c'eft cette;
fotrnem qunont adopted les jeunes architects qui vienuent
de la tranfporter panni nous aprvs f'avoir prif ctiez les
Grecs et chez les Romains. Cornme ces mateais de Fart ,
ili travaillent A deux I la critique de lanamiti6 Aclair6e
di i'f tens i di'c avant qu'elles aient pris un trop giatid
empire fur leur imagination.
-ti eft fachettx peutt-tre que les colonones qui fup-
polteuit ta belle d6veloppice dc lIavaut-fcene ie poufnt


as inmtndiatement for le plaiiclier du there et
u'elle fbit placee Ifr un double piedeifal. 11 cfi pent-
re etc difficile d'ajufter ce grand ordre ast reile de
Sthille fins interromupre I'unitL. On a trouvZ les deux
nonmmnes qui font aux Mdeux ctst& de cet are trop
randes ; elles out pu paraitre giganteflqies dans cer-
in point de la fille malis elks ibut bieni propov-
onnmes lorfqu'on les voit ds parquet et des premieres
>ges. La gratide toile qui dkcoo le platfond rappellt
es toiles dout les anciens couvraient 'leurs iunienifea
iatres pour les garantir du foleil e't de la pliie. Ici
Ibleil efLdeffouls ,et repand usie clarte egale et diuce,
iii difpene de ces lflires fatigans et deflructeurs de
effect de la fienie.'
On aura fans doute remarque la difpofition large et
acile des elfaliers', des coiridors -t de la Ibrtie, ce qui
rouve qu'ot'ra penfe au public" en travaillaut pour
mi; rumerite qui commence A devenir de mode. Nous ne
ailerons pas des dehors lui ne font pas affer avances.
Wais i fravers les cloifobs qui les euncombreut.en parties,
U apperqoit des'iitentions3originales et netives ; enfin,
ous avons un th6atite qui, mialgre la gene du terrein a
u dehors, come au-detlans a bforne d'un thieatre. Lea
nciens; -nos maimres de gbut les ont toujours faits
irculaires ; les francais s'ftaient obftlins A adopter la
rmie quarree. 11 eft cependanit bien simple d'indiquer
u-dehors la forme et l'ufage de lintirieur. MILOiPHILE.

THEATRE DTJ PALA IS. RO VA L.
Preface des Minechmes grc's.
PLAUTE le meilleur des comiques latins n'efl-pas
e premier qui ait traits les Menechmes; de fon aveu
aime il en doit la fable A Menandre. La piece du
oete grec ell perdue : nous ignorocs s'il l'avait imagi-
ee. Nous favors feulement que la comedie latine a
kt imitke cliez routes les nations, et furtont chez npus,
ous les tires divers des Minechmes, des Jumeauxi, des
Mfprifes, des Rejfciiulances, &c.
A-t-on furpati, a-t-on egale Plaute? Je me garderai
bien de d6cider. Je vais tranfporter fon ouvrage fur
notre theatre ; le plailir de pouvoir comparer et pro-
noncer fera peut-treaffez piquant pour une parties' is
pectateurs.
. II eft bien dangereux, fans doute ,,de rifquer aujourov
d'hui une comedie dans le genre antique, danscc gyn're
oft l'imagination, d&daignant toute parure etraiigere
s'impofe la loi d'ire conflamuient feconde rapide ,
forte de situations et cependant fiple-pasnfliles'anciens
auteuis italicns appellent-ils ces pieces, com dies' del
arte : cellc de Plaute a, je crois, ce t rite. Motn project
eft d'e[fayer fi la mule comique, en habit ggree, lie ip-
rerait pas fur note fcene aufi 'bie'n "que fa [f-u'. S
elle nous faititit voir que les hbmimes etrent toujours
a quelques nuances pits les nrLmesfaiblclis'; leg msniei'
travers, les ees s ridicules, le miroir feralt d'aitant
plus prcieux qu'il nous mhontrerait nos dfaniufs, tansi
bleffer notre amour propre. C'eli une' eIpece d'etude
que je founeits aux cotntmiffeurs.
Lautcur des Meneckmes grecs.,


V I S.'
M. le Maire de Paris donncera audience, demain mer-
credi A 'h6tel de la mairie Fa heree ,ihIuai4ic.


N


svitrs N o uv .,A


Banquet des Savans par Athbnec a Ad.iii tant fur es
textes imprimnes que fur plufieursmranufcrits, par-M. Leq,
fevre de Villebrune ouvrage public par f...il .. ,p
fur deux formats lun petit in-40 ir catir- d Elione ;
prix 18 liv. la premiere livraifon ; 9 liv. les fuivantes m
la derriere gratis. L'autre iur grand paper raiffn fin
fatinu, grand in-40 ; prix 48 liv. la premiere ; 4, liv
les autres ; la derniere gralis ; toutes deux iboiaut des
preffes de M. Didotjeune. On foufcrit chez M. l'Ami
libraire, quai des Auguflins, no 26. Les li i'i.uij
paraiffent fans interruption ,et l'ouvrage fera complex
focus peu de mois.
Cette entreprife efti ine de cells qui-, commencces
avant la revolution, out triomphl6 de lajangueur que I1
gofit de la politique a repandu, dans ces prenmiers mo-
mens fur celui des arts, par leur extreme utlit et par
tle mrite de lcur execution. Ces deux avantaies fe rten-
contrent dans cette-nouvelle traduction d'At ne.i -
Ce favant cgyptien, contemporaind'Apulde ,tde:Diot
gene-Laierce de Maxime de Tyr, de Plutarque<, & i
eft un des auciens don't les ouvrages nous on' conferv6
le plus de chores curieufes. Plus de dixxhuit mille,"vers
pris dans different poe~ses perdus pour nousCfe retrouvent
dans fcs oeuvres. II cite.plus de 8oo auteurs et plua de
iroti. cenis poites 4 defquuls il y ent a eu au'pltb quji.inri
don't les ouvrages nous fbontparvenus. Sans ui ,-non,
ignorerions les noms de prefque tous les autres;, et le
fragmens qu'il nous en a laiffes. "
Athine, feint un repas donn6 par un riche citoyent
remain, dans lequel des favans de tons les genres diI':
courent fur toutes les matieres. Celles que l'on y traite
particulibrement out rapport aux ufages filii .i ,des
anecens, objets t,...i-i iiA.1'.tffia a conqaitre, et qu'i
eft rare de trcuver dans des livres,, Hittoires; ilages
civil ou religieux ; cultes, ftes pompes publiques ;
philofophie, Aloquence, poifie; phyfiq'e, botani que
medicine; animaux terreftirem, aqaqtiques, volatilest,
coquillages, infects; repas, parties de plaifir: mufique,
danfe, intlrumeus ; armes; vafes; marine, architecture,
monumecas; femunme galantes. V oilA en brcf le5 princi-


-_ "- ."- "_-_-.. -"-- ...- _-- -'


C_ ___


















































II


'1j~is'
V


galie objets que prnlente fon volume; auctn auteurr
ptut-utie ne nous a donnt plus de lumicres fur ian-
tiquit6. Ses oeuvres font divides en quinze lives.
11 'exillait qu'une feule traduction franSgai-e de cto
.auter fi fouvent cit; elleeft de l'abbe de Marolles, qui
*de foil propre aveu n'entendait pas la langne qu'il tra-
duifait. 11 a fait fa version d'aprxs denx versions latines ,
i'une de Noel de Conti, qui'on appelle en frau~ais, je ne-
,fais pourquoi, N'oel le Cotome, et en latin .Natalii Comes,
par la 4nanic ancienne et barbare de traduire les noms
yropres; P'autre version latine eft de Dal&chanmp, an-
M. Adam, home de mr&ite, nm a Vendome, avait
euntrepris de donner une nouvelle traductionc de cet
auteur, d'aprhs le texte gree. Son manufcrit, *qui ne
contenait que les deux premiers livres et une ebauche
du refte, fut remis A M. Lefevre de Villebrune, Uin
des homes les plus favans que nous ayous dans la
langue grecque, et qui, en fa quality de snudecin, etait
plus A portie de comprendre a fond les tnatieres trait6es
par Atlinei, auxquelles Adam n'entendait rien. 11
avpue done les obligations qu'il aau manfcerit de fon
prediceffeur; mais 11 a etk oblige de refaire f'ouvrage
prefqu'en enter, et tous ceux quis'intreffentaux f.iences
doiventlni en favor un gre infini.
On ne doit pas moins d'encouragemeat A I'ex&cution
typohraphique, qui elI extremement foignke pour la
beauty des caracteres le choix du paper, Ut 1'exacti-
tude avec laquelle les livraifons font publides. Nous en
avons cinq fous les yeux, qui font A-peu-pres la moiuie
de l'ouvrage. II eu parait un plus grand riombre, que
nous annoncerons a mefure qu'elles nous parviendront ;
le tout tera complete d'ici A trois mois.

Adrefes et project de riglamens pr6fentis A l'AffemblIe
national par les officers du jardin des plates et
du cabinet d'hiftoire naturelle, d'apies le decret de
'Affemble national du so aofit 1790. A Paris,
chezz M. Buiffon, libraire, h6tel de Coetlolquet, rue
Haute-feuille.
Les officers du jardin des plans et du cabinet d'hif-
toire naturelle admis le 20 aofit 1790 A reudre leurs
hommages a rAffemblke national y prdlenterent une
premiere adreffe oi its n'eurent pas de peine A faire
klntir importance et l'utilitk de ces deux 6tabliffemens.-
L'Affemblke ordonna, par un decret, le renvoi de
cette adreffe an Comite des finances, et l'ajournement
du rapport definitif au mois pendant lequel teams le
project de riglement ferait prklenti, pour fixer l'organi-
Jation d'unc ctablifiement .f utile.
C'eft ce project de r6glemens prfecnte A l'Affemblie
national par une nouvelle adreffe que les officers
viennent de publier avec la premiere. Dans cette fecon-
de, ils font un expofe rapide de l'origine et des progres
de cet tabliffement.
En l166, Louis XIII etablit le jardin des plants ,
pour y reunir les vegetaux connus par leurs pr6priktes
midicinales; il y fonda en mnme terns des course d'a-
natomie et de chirurgie. Le course de chymie ne tarda
pas A y &tre joint, puifqu'il exiflait en 1641, une halle
ou i'on depofait les products de ce course, et qiu portrait
le nom de droguerie. On y avait done d6s lors reuni
les bafes principles de l'enfeignement de la imdecine ;
rnais bientot la culture des plants y prit le deffus ; le
snouvement que Tournefort avait imprimn A la bota-
nique, dirigea de cc c6te prefque tous Its efforts. On
conflruifit des ferres, on multiplia les plantations,
tandis que dans des falles etroites et focus des couibles,
on recueillaiti pine quelques echantillons de auineiaux
et .quelques depouilles d'animaux mal confervis.
Buffon part: il attira par fes ouvrages immortels,
attention publique fur les productions de la nature ;
il en profit pour l'accroifferent du cabinet d'liftoire
naturelle ; on lui adreffa de touts parts des animaux,
des mine'raux: it fallout confiruire des falls capable de
contenir ces richeffes, qui s'accumulaient tous les jours.
M. Daubenton en augmenta le prix par F'ordre et
arrangement qu'il y etablit: bientot, le jardin fut
agrandi de plus du double, '&cole de botanique rendue
plus vafle des allies plus fpacieufes plar;ties d'arbres
ti angers; enfin tout annonua les plans les plus vales que
Buffon n'a pas eu le terns de ralifer en en entier, quoi-
qu'il y airt vcu pris de cinquante amnnes. Le but des
officers dujardin des plants, dais le plan qu'ils pro-
pofent, n'ell en quelque forte, que d'aphever I'ex6cution
de fes projects.
Tableau de Thfloire ginirale des Provinces-Unies, par
M. Cerifier, no vol. in-n.t. A Paris, chez M. Duplain ,
libraire, cour du Commerce, et Batrois, libraire, quail
des Auguflins.
Cet ouvrage tr-peu coninu en France, m irite de l'6tre
beaucoup, fur-tout dans les circonptances oi fe trouve en
ce .niu.nm l'Europe. M. Cerifier a cornpoti cette
hifloireo, pendant fon fejour dans kes Provinces-Unic-,
d'aprks les crivains du pays qni ponvaient lui dounet
les luiaieres les plus sures. I11 s ef pnncipaleinent fervi
pour tout ce qui concern la r liollande ,de louvrage
de M. Wagenaar,, intitul hifioire de tla patrie, on-


(44 )
vrage regarde- gncralemrttt comtme te teilleur de tous
ceux qui ont part for cc fujet, ifit pour 1'exactitude,
la prlfondeur des rechreches, et rimpartialit~, foit
pour laclarti la precision ,le goft ct f'ieNgance. iAM.
Cerifier a trouv6 d'ailleurs de grands fecours, for-tout
pour fes deux premiers volumes, daus plufieurs ouvrages
qui ni'aaient pa, para du terns de M. Wagenaar, oft
don't it a fait peu d'ufage. M. Cerifier a done profit
de toutes les lumieres, de tons les renfeignemets qu'il
a ei 4 orfet de ft procurer. II en a profit eu homnme
'inftiuitetexerce et eft parvenu a former de tous ces
matkriaux raffemblos avec taut de foins et de conflance ,
,Une hifloite qu'on peut mettre dans le nombre des
bonds icrits de cc genre. La formne qu'il a doont e a cot
ouvrage, contribute encore a en rendre la lecture plus inte-
reffante. A ia fil de chaque adminifration,ilaraflemblM
fous un meine point de vue tout ce quai a quelque rap-
port aux mceurs, costumes, 16giflation opinions,
principles de droit public dkcouvertes nouvelles dans
lea fcences et arts, hifoire des grands hommes.-Ce
qui rend fur-tout cet ouvrage tres-recommaudable, c'eft
l'efprit de pIilofophie et de liberty qui dirige fans ceffe
l'iifot;ei, obit dans le recit des faits, fobit dans les
rdflexions qui les accompagia t.n.-Ce Tableau commence
A expedition de. Cimbres ei Teutons, et finit i fan-
nie 1751.

euvres de J. Laws controlear-genbral des finances
de France fous le regent. in-80 chez M. Buiifon ,
libraire, rue Haute-feuille.
Ce volume important, fur lequel nous avons promais
de revenir, content zo un excellent memoire fur le
numeraire prefent6 au parlement d'Ecolfe au commen-
cement de ce fiecle, avec un project de papier-monnaie
hypothequi fur les terres. Ce project offre des rapproche-
mens piquans avec nos affignats, et le nom, de Laws
nie doit plus nous effrayer. Oui, nous l'avouerons hau-
tement, apres y avoir refl&chi, fort project 6tait aufli
fage qu'ingenieux; et c'cft peut-6tre pour ne I'avoir pas
adopt, que P'Ecoffe a conftamnicnt vu fon commerce
languiffant et fubordonn Ai clui de l'Angleterre.
21 Deux m nmoires fur les banques prefentes an due
d'Orlians, o 0 les -mnmes principles font expofes avec
les modifications n6ceflitees par la nature diflirente des
deux gouvernemens. Du refle nous conviendrons avec
franchise que la fublime thkorie de auteur nious a
paru nuageufe, fans doute par fa nature abftraite et
calcule, et furtout par Hinhabitude quo nous avons de
nous occuper de pareils fujets.
3o0. Plufieurs lettres adreff~es a ce prince, fpirituel
et infouciant, avide d'argent et de plaifirs. 11 faut
diflinguer dans ce financier la parties elmentaire de la
parties fyftematique. Les principles de la premiere nous
paraiffent purs, profonds et lucides. II d6veloppe avec
la plus grande clarte l'influence du numeraira fur le
commerce, l'indullrie et la population. Sans numeraire
point de travail. Une balance difavorable achieve de foi-
tirer le peu qui en rtjie, et frappe de filrilit6 les terres
et les hommes, les villes et les campagnes. Le
moyen de remedier A la difette du numeraire n't niii
de hauffer la monnaie ni de I'allier frauduleufement,
ni de monnayer la vaiffelle, tous ces moyens font
intjufles, petits et vont contre leur but ; ils enrichif-
font les rangerss a nos depens et ne font des moyens
que pour les empyriques. S'iIl tait une monnaie
qui reunit tous les avantages de l'argent, fans en avoir
les inconveniens, devrait-on balancer a la- prefer.
Or c'ft ce qu'on 'trouve dans des billets mounaic
portant hypotheque territorale. Les qualitis du m&tal
font, d'ktre facile a delivrcr d'avoir la mime valeur
dans un lieu quie dans uti autre, d'tre garden fans pette
ni depenfi de pouvoir fe divifer fans dechet ct
d'tre fufceptible d'une enprcinte.
Le papier-monnaie de Laws a toutes ces qualities dans
un degr, plus minient: 1o II eft plus facile a d6livrer ;
a0 plus facile a tranfporter ; 30 on peut le garder plus
aifimeunt 40 it et futfceptible d'une empreinte et moims
fujet qiie l'argent a la contre-facon; 5 la valeur de la
terre etant cotfliamment a peu-pres la meme le paper
qul la teprefcnte, n'eft pas fujet aux variations du
prix de l'argetl qui perd coutii'uellement de fa valeur;
enfin, il triple et quadruple la rapidity de la circula-
tion et par confequent factivit6 du commerce, par
la facility des ventes et des changess,; done il product
par.la le mime eflct qu'une quantite triple et quadruple
de metal ; de ce metal fi*fujet a etre alere par les ca-
prices des princes depr6dateurs, et par les fauffes mefures
des miniftres qui en changent A leur gre le titre et la
denomination. Nous no potifferons pas plus loin
l'analyfe d'un livre de cette nature ; nous dirons feule-
ment qu'il claffe le financier Laws A une hauteur A
laquelle la plupart de fes fucceffeurs n'out pas pu mamem
porter la vue. II mit en jeu une machine don't il ne
lut pats uaU cr la T.ijidite parce qu'il a l'avait pas
pr4vte. '

Iues ',' ale Jfa la reflauratoii de fart de guerir,
lues i la 7ance publique de la fociet6 de madecine, le
31 aou sti790o, et pt6eenties au Comit6 de falubrit6 de


I'Afterblie national let6 octobre, fuivies d'un plhn
d'hofpices ruraux pour le foulagement des campagnes ,
par M. J. Gabrief Gallot, mnidecia de Mounpellier,
Inembre de plufleurs academies &c. A Paris, de l'im-
primerie de P. F. Didot le jeune, et fe trouve cthi
M. Croullebols, libraire rue des Mathurins.

SPECTACLE E S.
ACADgAIkiE ROYALE D1 MUSIUVE.
Auj. Nephti, Reine d'Egypte trag. lyrique en 3
actes miv. de'PfyJthi, balket-pahit. en 3 actes.
Te H IAT D LA NATION.
Aujourd. la 59 repr. de la Libtr i cosqaife ou k
Defpftifme renverfe, piece nouv. en 5 acites en profe.
Mardi 18, Rome jauvoe, tragidie, dans laquelle M.
Delarive jouera le role de Catilina, retardie julqu'i
prifent par les etudes de la Liberti conquife.
S T H AT R E ITALI EN.
Auj. Lucelte et Lucas, la 6* repr. de Jeaw -Jacques
Rouffeau et 'Amant jaloux.
En attend. la icre repr. de Paul et Virgint coim.
nouv. en 3 actes en prole, melbe d'ariettes.
Hi t AT RE t E MONS E it.
SAuj, 'THoinme en lterie,, com. en acres; le Cunfeil
imprudent com. en 2 acres et 'Hiftoire iurijetle ,
folie en 2 actes m6lee de vaud. et d'airs nbtov.
Dem.laPajforella mobile, opera italien, mufique del
fignor Guglielmi. Dans.l'entr'acte, MM. Alday et Rodes
exkcuteront une fimphonie .concertante de M. Viotti.
En attend. la xec repr. de Lairette opera francais.
TH ^ ATUE DU PALA S- RO'YA L.
Auj. le Marchand Provenyail, en 2 actes en profe;
i'Amour et la Raifon, en un acte, en profe; R&,o ,
en 2 actes elt prole.
Jeudi, la 1ere repr. des Menechmes Grecs, en 4 aCres
en profe, avec fou, prologue.
T nH A TRE de Mile Montanfier, au Palaisioyal.
Auj. le Sourd ou nAuberge pleine, corn. en 3 actes,
et le Mariage clandeflin opera en 3 actes.
COMEaDIENS DE Br.AUJOLAIS.
Auj. relache.
I A M B I c tv C 0 M I 1 U E.
At+ la 69 repr. du Prijugi du point d'hounnur, ditruij
par Io patriotifme com. *en 3 'actes et a fpect. ; prec.
de Carmagnole piece en un acte, term. par le Marichal
des Logis, pant. en un acte, prec. du divert. d'Anneit,
et Lubin ,i Paris.
En attend. la ere repr. de lIfurrection des Ombres oul
la Revolution-de- Elyfie.-- r
THEATRE FRANAIS COMIQ.UE ET LYRIQ.IUE.
Auj. Laurence et Bonval, com. en un acte; fuiv. des
Veux forces drame en a act., term. par le Bt Fils.

PAIEMENS DES RENTES DE LI'HTEL-DE-VILLE DE PARIS.
Annie go1790. MM. les Payeurs font i a lettre A.
Cours des Changes etrangerst 6o jours. de daitg-
Amcferdam. ....... 491. Cadisx....... 16 1. I3 f.
Hambourg........ 214. Genes........... 1o4&.
Londres........ a5 1. i. Livouine...... lt .
Madrid...... 16.1. 14 Lyon Reis.. I. ai. p.
SBourfj du-i6 janvier.
Act. des Ind. de t5oo 1........... oo. 5. 7 10.
Portions de 1606 liv................... ....
dc 3h2 liv. to f...................... 270o,
de- loo liv .. . .. .
Emprunt d'octobre dc 5oo liv.............. 450.
Loterie royale de 1780, o1200 liv. 1788..........
Primes forties..... 1789......................
Loteric d'avril 1783 ,,a 6oo 1. le billet.............
...... Sort...... 1789.........- 1790o.......
Loterie d'oct. A 400, liv. 1790...... -1791. 665.
Empr. de dec. 1782. Quit. de filn.................
de 125 millions dec. 1784. 9 .*. 1o0* j.
........................ ....... .. b.
79
......~,Sort...... 179 .. ... 1791 .... ....
de 8o millions avec bulletins.................
-fans bull............. Sort. 1790............
fort. en viager. Juillet I I..... Octobre 9 1. ,
Bulletin. ..................... .. ..
forti.......................
Reconnaiffance de bulletins....................
forti............................
Emprunt du Domaine de la ville, fGrie fortie.. .......
Bordereaux provenant de firieshnon forties........
Lots des H6pitaux de 1787....................
Act. nouv. des Ind. tI65. 70. 72. 73. 75.76. 75. 74
.............. ......... 73. 70 71 7 73. 74.
Caiffe d'Efc......... 3915. so. 5. 35. 40. 3o. t5
Demi-Caiffe...... 1915. 55. 6o. 70. 65. 6F, 66. 65.
Quitt. des Eaux de Paris.............. 640. 35. 40.
Eniptike de nov- x787, ai p. ..;.A... ,.... d
Idem.......... 4 ...............
de 8p millions, d'aodft 1789.......... .....
Rec. des ef. fort.................. ......
Affur. centre les inc........... 64'. 43. 45.4
S- a vie. 745. 4~. 40. 42. 45.43. 40. 38. 39. 38. 37,


On s'lboinno A PVaris h~tel de Thou, rue des Poiteving, oil Su bureait des Affdichs de Paris, rue neuive S. Auguftin. to pvix eft, pour Paris do ig liv. pour trots mole, 36 IN, pour fix mole, el dq
Mli~V. Poltr J'n~nfl-c et pour ]a prointe, do 21 l1k. pour trios fiioi 4p liv, poutivfix rnotls^ t84 liv". pour 1'anude ftanc de pntt. LVon tno 'abonne qU'lu co airencement (o chaque mais, On follfcr4
*utit chez touti lealilraire4 do France et itS dittctettrs des l'oftes. Cleft A M. 1.1 ,*Ilirteu~r dtf buicatide la Gazette Nationale rue des Polevins ,nUO IS 'huil Cant adreffrer les lefires t Ct aigen'
do frt. -. rout c, touif oncerne In ridaction de talit fouiilp 'doi t eveadreji i,. 1, 11 ,11, ct Wn ailleurs., -, 9' tae frAo (A Annonces ,?d~moiresjmotiornset autres objet$fskoliste~ous pour~rOWi duo infmF
le A01onIutf, en Payant douozt osts ar IgrS 'r Ichaqu colono: on comlpofo-a, de (itdi hl'i e articles tin Suppldment particuliet d'unttdemi-flnillo aufftif Ift 'ils ferNilt exnombts ff#Jarnjps~r is tVO.ei
Chcjcaticle iftdodlt;Ire figni, ar~ic a deneure do la .if-r. gui Powrita toi'er bincoopiu, atpublic, mais no~npojint on ridacsur. Ce dernier demieurt rue die Jardinit ,maieoa deU.BA.frfi, etmfacgggtIg nOutW re
19 toietiera uzO TIS jours Atzlex14, Its ditheanches Cl Jimso eteptis,4drptits neuf Atnres *daonatin jtjque'4fefit 46res'dufoir.


lY L'T~lPli M E IEI 1)1W M 0 N''IT RUit &R Vot 1e8caracterci de Uaske'rvillc, ruc e ds IZ itcvins, ,i4.


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N0.


ZETE NTIQ~4J, ~LE MO rU U N"'VERSEL
di ti--1 is


1t.


AN C, It E T E It R E.A ,;6




duu ug et. 'tLktr slibieva'9n Iqnu iolinslpet
ii n, ii i? .'V~lt Patprt la veilbe 1AIS.eJarnlmba; if 5 4,1
h fur-loui A fairt: etitir comnhicrnle H u menipc
fur If. dridchdev ictidrait ottwi'ceuloa pupte cme'i 9 11-
sjgrj Ic pii'.,cdc lkbictie ; b-01,04, a nlcPrilee hkiffl~ik
pour la 001c indigematc tI aboricule-. I; ,t-"'1111
M. SULni dill mjr.; pit %eucca.dc. xe14aiy tci de'crrlg~er
ce'Mcnuls aus: kitipatelFer de VC-1itiquier loutint qcn'll
cecillAt ni cntfa Innlipcnn tt lei reveo'us ure ific4
d'ufimli..caa ti-nrc .uih mau11ille 'liv. OCrI., lie rCcvt~,lXO '6.
x~cil.5eV13117 11111i"3111- I
ii* Ilutilie p li be recollcrnbier aVecIfIdI&C {<.U
prcnbtdate eiI, .a(iffede'la b. nque les 500,000 1..
qlnc ny aijiet fi~~nnnnn 1, c eru 06Tr ofir tir De
11aoIjUr-ceat1 Mant dilre de, finauct& t en 60mhr d'un maiwajune
OP itaifh lutI'M IA fintcti do e &dpbt et Curfodierix
qa oil i e nabinuct'ait pas dknttiirr b'ut faoL, par unsc nitp-
lantion fl'aMinikfefledc In confiaaice publigle ci C si&6,71'5
nec retardea'cnt pad tde quelquei xmoirnens Iefucci- dil' 4
plate ninift&Zie[4qnii ut adopted a ~unae plurahti& ~mar-1
qseapted, pufihju'il i~e -i Cronia juc '45 iiclatnautioaili
comm ie W voin-de:,ti6 apptobatenu'a. z-' -";
Nous 'C n~ocs 4ev'oirjoindiedici qnaeelqbes- nots frur
1leatnnres iodtsfds ,partictiliere quiacI e ritiflie dest
til tines cIa Grande Bretagnie detoumne d o leur dcifi-I
vailloo l pitnizid ,~o~rla pliqucr auis b~ons irgi~ui-
faux & bIT, t. 'Les ..ivi'detmdes de~l anqu tonn' i ai.a-
MOS api iparlk'nnent'i deagens gui out dll'pzt~u'aui 4e
iMuffa agCe 'dzIA 'd5S acendjits` 'Ouc qialf'e mrOUV'nlt ImOTa
d 4tle edan~tcjI 'dIzc la rgiiimizn ti d etius litrus (itdoic hs.
G'Ae valolir; II 11 ti ('dn Ut doe biauconip qu6' Pidie dc
Md. Pitt amit ti accucillie favorableneent dana Io publi-C;
auj qmetrAiri-6 4' cella faith nafn'e-dei obervraricns c'tmnlmnae.
u46 mputemnens. Tout kic iCzde inaccorde & dire, qll*dlt'
lieus d'idopnesr lfnn& xatnetl lbile'ration du miinilltie; i'
e~t kiCplua fagi&e c picajulie de -iontae'r .Penet eysact,
drs capiduliesavec 'tie nonesdes tiuniites-, dktnaelnchqu?
avaitssit (lininn i 4 era-Iu~initiers. ou ayawana-iafe Islearcs
do,. r&lame intrlor pio'prietb; Lea fondsgi se'ssuraielft ~~
irouvi tde mcitren ,fnAient redki A fa ditpofjiioadu gob-
'etlem~nentd41 x' silctaiu .'le-t61i~ccmihbra une afl'cmnbIii'
dits zc~ionteibaes t&- In. banq'.ue 'olsea wifmei~-Ie
directwir-scs'dte~ro cppofsia a1,1filrphliob Mininkuieble,'1
careo cclaitf-nfltra'a -e qitablige le'plan de'-M. Pjit,eC,
teurs commotneans lea out auntorifig A. perfifer dti~fis ft
rc~fus devenun ipoffibie dqutn IAl sdiciftot itia -parle-
ineffl. C(ie ttic cfflaaut l a bainquo panai b'icn natnireilci
len actiornudtres ~'haictacfait unc'Aoqcc hahaitude tie pay-.
tan~er lto&g,ootl n.fiv fir. title es 5oumooubiv. de ford~o
npn'otnte'wou' enleve entjourd'huci roduiineicnt anuttelle-
ruetlt ;-it ('ant coine reir queit:,u'bat stin'ais, usIla bannquq
no deviiu fa i'tea'lo'ir cetic fonune Iqu'au profit de, titu-'
ln't a~sMtXquel, elk eon 4st inconspne et iqtji pc'vent
le pulf~ntcr d'un jour As 1'~utre.

F fR N C E.
De''Paris'le ic 1Ja nnnm.cr.
LESa11oiwelles tiu combat Vchaiflinn fi elies fe' con-
E46tninnir out alarmanines. onftet nappellc pee les varies
du 1jiijway-11.ematk- idanaplniclurs liewk 16.in'e, AI'. i
(lotion tdcs avignonais en reeplacics par -celle' de
France L'Alffcmle repr~fentativce 'eft empielI~e tie
faite nninablir ties cholifr',co'numoel-kits inuicut tounefois
avec tdes lgards mnrquie -pour tea arunca nb rca.
Oin tint guti' dana Aes Ik'ux o6i l'ichanoageanait t6nre
jelei Io IrFulci ,'e11fi fnm dy revenir parIh force, cw
d'appeer I f(OU fecouts Ics -dipartenieQ*-tjct les villes
vii~i~nievrlauiiV ,fe, rot A (it qe danse Ipc 1iri-cniorunvc-.
meat, dix Iiunirnen de la gan&- enatdnafe-d'Orgou ,qu
ilnatet aCCOUTUS fur IV C miinoin'e coultn'~a 411 0Y o t
cuveloppks tci inii, par' crdre dti' AII~nJl~k'e icprsr1'ea-
tative -o01,dit enctire que J)c tnarunultec autimncummt ',tm b
dlregnfttude Soiffinonniis, qnd eft, A Aylgoon ~a-i6W
tI3frul, Pat It people entt.orc6 .do Iveftcr'dansA fS
quart'I "S ...'.. 11 [aunt annemnrt-lIa conzafi'mitiorn do ces
Qt~ii-dire.
a z# tih tid' Twiiia aim, coirnrnmncenntennt e ce ucoi,';
djl j.t'Antois allait ctc futirzinclcAMlfaruant A Veruare ;
c idM- Con&i avain to ptrojcn.t dovoyager' qtclque
ft seniSuiffe etien Allcmagac. Ces letti'ts pantficu--
Cutrenmi dansti doplus grands d~taili fur' cc gui
rafedns"t, vil 1C. One croy'Ais pee M.Caeounol
tatqi4 v.tmt c riffdrmz-e-,;i avaiiL duin eni"5 1plificlitl
joun aiq'z' no 'Ctait pas Rufe
-On ePalle do drinK combat, fmnpuzbierit Jui out ell lieu
caine ics itklr, Ffromeiu. L r Ljre wi'rr A .1 6CtI'aln-,
t"Ir all Pilbictle. CommO e Its luch t nefont point &I hoo-
"Ctur- ~' Tini o0 let etxtnples on font s-arct I innprt
r-out lJ nIItcUrp ',1 rtpe iit~r.rae lit W, Cog; A


*cflUr# Ptia!4ie 1 d Iprd iwd

pir-b~m iwAt & phpthfiM. -~ljidfhp~ur IewtW n6'i.11

exclulivementi N~ 'pi(copat it4lic-liv- hA j"'A-
ininuire' Ide, Sa~iijI"IpiceA j*Air y recet6* li r'. 1

fidefilnb ysi su~el'M. 1"Wi"ie & -1-6~v~- ~i

Qce' refi shaQcta~anionr 64M' hi'f1 Ebug' -i"j~e
M. IC C Ure S'eft fouffiait en Ce inhilint (cii, L .phiL1
Ile~kion1 -de 'Id grde ,'Aai iiwcJIl 11116, il t' iV l~th1l a
'-i~ul "f, achua,'luj.-hi'e~ifki~ c&
iu1fi deux ioligkuie cit9 p~res :r4nIlfeuu1,' dt"'un
,eilpelc qui a deuiand lcuinni t1310"1. U Li (W 'fi 11r,,at-
lu exde MA. Coquait odde So,!a~iir. kib
i'jIw d'cture euxc, ci i i .Out r~dig6 1Iadze~k ja~
;&u l 'Affttubl~e nati6%pk'- 'is C~ kttic lid1
to. Pail'cbt tccl rnple~c~fn I4~p s ~kss 0

'Tib.'eau des 1biens ai vetadre, rue Yauuat-Af,~alore'. pris celle
~ad~a 0 ; u ier Sa: Ia-Def~i.f.
ALE qugricyne tableau de cg xoois, piopen ,dlins C
,prenie re pat ine wolI~cri uxbca v ~cI~CCIx, ri
'QUI COWita. Wild c APi,%toaux cltvironjo .v, Part,
et dain, la PTuViaic L tciaeai ~1 o~rcj~
donaauneb ziationaux, con3ft~enk ~e.Iji~'bcs
ldara an fI'iit lt- pin ~ircaon, d,3u h ltdj. likio.4 V'-iYv
'Lr iii c~df Wict do P,4iny di; t .c de udcnl. jqdI
M11intes 4. .Iniqe-9
*if para^tt deux tableaux par femnaine. :Is rnegV
Siiqu~sciu bureani9 u rfiiriiP~~3PII ~a l
I8,Iiui,. 'ow ft fCIA racm L 1i A.Ii 1Iii,. pouutirt4rS'-Ois. Pour
Lh lvtca4-I- ;b'244l. el-.- 0fM,.. aW rt


r ~' !fl1d155 ielieu nn(~j e)zeal au -gpop~re,%we.i.de la
peaak ftaaiqafe:4eSln$ CmIt b '4' Z
K,1790 ,fut t ruleitleo. 4cto Colon;~e
14'A'910?; 1)1%LA 1,1 T tlRO.,
et armies du "ri l ,nbra,11 au gouveffnnemli~i'gin iral des
ifles fraugaifes de f Anhirnjizuefo~is eirU', etil ecteur
S~fe tides trptup;S, arhltdie if iices et ]br~fcti~n
St Isrl fwossdes E spires a pour bafe kur' union
Ocne- v~ritt de tou's lej ficcies Cde t sslea pa011,i plus
11 rCrfieu;cnu111 applicable, 'A ,Ia: z~iatnc do n6,3,circiR I -
ion~c, & 4 l'efpeced6 nos pro'prie'tes.
'Cette iiitimc utin.~dantrILttide de uqtrc rureiti. eft copen-1
daiit c.-miredlic dcpisu i:L ANmc1i., dela, Malliere pIuA
;L.-vgeane par It confeil aveuglede L5 r~,priV 5
%.it i pl e choc dos pafllons particulieres :ils ot t feinb
npi im ios a difeorde 1 ce 'faal in~lru nnt de O1ef'
1Fallaiitl Idone uti Avnetinerawt Imblable ,Acelui qni
jincnace Anfli iuinesuinciit ia tra'mjuillit '6publ~q tlc ,ponjr
iioii5 rippelcr mix dev~ilts dont l'obferva~nic ricipriolq~e
taiti d'unc gratide foci t6- one claiaje' nd~vluljub ? L~e
Inoinini Ogl.i, utlatre libke, a dcIJRl~Tj,1r awCap IC-
"cretrement, et, ats"on- etile setabcm de1iTcu
'd~rt-de ]a 4volte Imats'ii i e coreoi 116 ce a
reprffinsaut dna rot', en ajouI.ian ] OI~a ue j te A .Ikii-
foumeweitg dbue les pruitiipts dotine i~ t~iiquc,.&'-

la foic.e piihuiq(Te, pour tnlprisner 1U.3iudace lie cc chef
lle TZ-vobir .,et de fes A~ll~reits etij'ai trop doe coti-
lfiuince aal It MeleA16s11voupci all 1011111c, ct dS troupes
'Ic liine pour douter du ibccl's
f ';i ru quo cPour le rericre encore pluts crlal' il
nnvinnit d'e~nvoy'er dcsforces 'a Sii ir Et fr
la. rbip1iiit'lot des officiers nimullilatin et des troupes
p'itrioticloi de te ette ville., jIIIte(. ili-i IACC' d'efectuer cc,
pri.jCI 'deplus graille fn'rojl.
'e ii*6i Pas non plus pertin delvUe Its PrThiau-
tlons quo 1iu~ei a faint politique. 3'ai Iunfirilit
U., to gouveineur dic )a Pattic crl'ngliolc des flnIItvC4
MIdaS 'Idt o's dfiiinaa0011131-311W drnl usd
patniotifuec qui 11,iirerJ corill imuicitt a couduite ct
IcI o~MigAtiv.1, l.qe n'nifnpof'c It plget quo Eoccipc ime
.font u t oi &IArexhorter tons Ilea babitalis -6dc l&,rlac


PL diea lts tici,]a j o fl" Im t .1 I I'I'l, 1.11k i ,1 111di
]ad ,rj N ,miii ;t j~c tibi' lv !- L1 1 I.
lEht' ghlidequVRlO'n I ivife I1 i'J 11o i1'l,6, r_.'ti* tIII:
delia l-io~niU nu ei.butnbiip'bn tcI tdtl. 4li

pc -fhL dlF6&n~qui' nije :fllI il.1lr, -,I1:Vcc
an't bIT"Spr. C i I O i' 5r 1qt I I'ov .I
la~ky dn M" t ale a Iew do )tl,'t dunn
r~etre ~ l~' qurdetuoce I tidi'. iill'tfe qni jLc
te j'Ant r'jdev.bt -'tlc i r p) r-ixn unc I 'tarPx )4.')"el 71' tIIIc
iLtnir L'ua re '&L't e'ini1n d ~ '
Fiqit de '6isItsi .~cnitoI e *J Of ne1
.VJ r rditti, e e lIi't ll'. ,'ii' 11. 1~ii~ Ll US.
V01 *' m t I e Ir Al 1.11111
otid Ier t L. p ni'r( L j ,.--
-gn' uricl~icir et e- Ia 11r3''P I -4rI '"'t

~fubiitv~S iiitie' ~sc'uvirfliPAIrc i'n -tea nIx
coo ie'i"4ti~e fl~ ::' _.eI'u VL7
v It(, vI-des 'Iis et de la fo tie 'V'; cur5'h.. Ii .

lh hpasi Icurdevoar ila es robliganides 11 'III cqun'i lInjmo
cten Colonic blU$, v ku's bi cernfcieni, L-i -k r ties
'fill, 4 SJtl iiti T ccdx d' iretre vouS ain fz-uti, -is -ce
jarwi NesAL innin,, on gi pIaur,1 dlont t-CIA& p lnr ucie A,v
nu'ececoPable ,ee daVills flspoee d unzc.ullllOaj E
",pas Icunidevirsct1)1 t n
ener Jeon,6.anc Port-au-PrinceCns itt ,et c-nnre. fnintCs
uhutii f illie., Ic i6% zdotevltnll., qi -feontpti


Et plns'bas, parPM.-IcWlieutent' 0,11,n f ,)l .1 (

Ct/edeI i 6 4e'dvn fran rif~ilte n x'ml g~irla idfaV
./'. ~ Al Sant-..'a Cgm?& 1h, 0;4..jtdmr1 fA
D, -In i it Sue iiij'l SE.f.I

NOW W divez fait J'honnetir Isdne. F11d pS n ilitn~ab
'dan' .iiI, ti i-If la, ~Ait dl'lal
ble'e proviuciale dua Nerd cpr.en'L'pfrnia
,de quelqui nczuul.trCs. Afin d'cbf~ertrcr il.qdi pnfv
crit dans les, traltlis rcfpeedifsdesO"1C) ifSttIA
bonne harmonic qui a htk j~nnotou~ '
Aes dilfcufforis actuelkes de votsfciilqtlic ,pour Cot).->
tribuer A fa tranquillitii, je~n'ai ricsnprg ~em1
'r. recommandable.
Vapr~s cola, loin tie ieee prkter. A Ia retrait.d e s
stiulatres fur notre territoire jai prit, toqtpa leg re.
cautions que le cas exigeait ; et par. mn ottivde out 1&6,
dil~rrtnis ciarrkis adaeii a vWile de FHinch c- e; click
die la contifpin'ation Ogi le jerane un tde fesIemfrs ;
Un noqmei Chavansce ,et trcize izutres. nmul~trcs danse
101r It je dicrois quizfont les officcrb i~ oinpofont laI,
CUi einq jonirs avant reuntie tde cesgneulitres darns- titre -
leri-itoire Li'es avis uee be nov~upii J. 11. Cliavawnn ,-
b e a ied cherchiait 11D chirnargien poar !c faire,,
guitir. 4; rcerchies pour ie fair-c anietcrQUL, a qIOU
tie et 4Je uIAi p .u favoir ce qu'il t~ait dt lnnuim. jce ineb
Verftnadc aulli qn'on aura arrit6 Ia lmere.cz a faumiIlc du
rililbairebOg, ayapt eu foin de faii-c preudre:A cct cffet
leg sneldeures precautiorns. -
-Je'prifuue qu'illferainutailbe unainscuant do publier L, proA;
Otlaationi que vious mn'avez envoy&e, Les princip~tux quilt.
y fnt mucttionnos fo nt d.'jA arrICs. e sue
jua vigilance 'a Celkti'Ccr a vnntwe chaofleculygp;cqim. 'ji
meo pr~fenteraient 3uellqnes ticrits, oinn 1fl'.-qIsetqlvers
cault Jut j'.tura.i Cona1imir.i1n. C q3i- lCC(.11,1h Pll[ cITIi a
mo kpztenz ei'. ovoudltaiiep-nso'I i .pzi~ .
6c A Fu c rangais i4 fatisfa~ction quc j'ap q~.a '-(,- re-
fel~fre ColiC von u1tIeaW ICO T1 uRnul~tteque 171 Eln'q~
pocAYni'r; mcciiilekal P A 1rIMpCu AC lciueje 4dntklrC j 1)fq 1'A
'cc e peJ tie rcrtdd compte A nion geneaiaslote
nbni~cI~ le pnsVOU3 perructre d'eptrq;n
.1 aib'llonnle I It-14Cvouq offrnr ime$arefPecn-esje vtjc qw
PnIC tie 141C rmmsuniqucrles or&iree jui vous fergin,
nagn-iavlCS. Siga4 N NtSnt.
N'ote du MkJ1Ivcri,nr
11 (eora facile, ie faifir, dane ies Jgtefurts pA uti~o t h~
l;riItes conitre M. Og4, ainfi que dais le (lyle dos fsviiij,
Otis qui le concerent e, com.nbiev, IEelpnit de Icle '&volu-"
tion franaife ofiAcen retard dans ntis GCoo-nicis. Nous ina-
Vitoni uqs lecicours A ompawor Ix pro-clanniatiote du- lien'-
t~IoiaynlP. 1 11T-11 I lalotteepe 4.QE'Ctib fl
dec VAtlCml.Ic pr~viticialcdu N.'nd'. inkcr.;e dm. n.ritwr.
riO 363. Onl 1igera de quet c friliow. rhc c cg'
fniacnn-naturci tie la jullike -, ct l'ncgic dna cinracneotm ds


1 1Ji~ 4~AVi 16MW 17g~ laSeorro~ws~1eh Libeile.


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"~-T~----~-~--r-r~---------~------~-~ ----' -- ~


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V .~ 'A-33_61tLtRNATIQNAL1t.

Jod~e#ue pryitleice de M. ki~aIijery.

SP1ANCk DJIM, 11AP 1 11 VihTR
'UN de NMN. les2 Wc'ritarre fit~C ir e ui
Fwre tic M. Tit jal cxio,, conk titu lt, d. P~lciopli de
fo fesinentctiiicial.. epPpiaiqe ui ~a~ o~~~pifi~-i1
reIg q.1o 19 qisiunlialt qy itleiI'Wvy'.~juIj i .0
r.jiteur, CE .qui eunacruii 1C laliqe ul tini .'yhd
directoiro cdu dipai ineFp,, dU -iGa 1 id. qLt'XpIJiiF C le
Ileutimeins tie paixiotIiase doiuthI".&-~fhl~aql~t ~i
phitnii~s a lalecture' dq f4i~ftJ% t. mIce,-dIr
01aremners de Par i i ienjlei1xli .~
q/oir oindu liornnage,2uic effort, eci aun (~4IW~~'ll;
2e Uple AdiiPAi a its 'pour ih lilac11. ~ils ~cprenri
oa~l 99Lle dircceiiu~ ii 4deparrItmeut du CGsrd icroil,
361i*fitence dtii C6ip Rijf azi dsi. [a czxpixaiie uIli
21&elffaie au inainticti tie axcu~hufati uo4 ,* pie.1A erina-
dCticd~merne dviAfr~ql~nicsnatiurrale~. Le Igi1;1~ujff eu4
di Ia liberti fxaii~ifq doh crqii~e et P~orpkgzii dan-,
r.inxorphcre qu~i l'a vu nail.xe. Aitii, Ac.1L It,. p~evnict-
d6s Mol~ses, le feu f'acgr a4que.1.l, a, TeUgion. Laaclwiai
le dehiu de r~irmpire (ut *cqu,64 fsin:, elic. -4l IIe
rn~lns quldt a'veent allIutni;. s ?I*
XLAffl~idiblhe rrdonne- iuhinr~ioi & ldt ~eo- AIC 'au
prcjvral.
f~llli. uuJ~t~2h~L/t e travail quf Esit B1I. Diddclcr
fl'0 nfifipcIliIua. dif1ult, en plu~uheuta poo, Ide qcluj.
(Ij Colinic ; ceinnit:liou, dcfiun, Jonnir la jiu,gaalndel
~i5ubliLizv .i 105 Lpelt1100, Li JUi nlp v'Aui'ilunu o~C'f-
tItEr CF(Ijimr.I apinI PuLIliquC *nO, li qlIr. s iliomJn~
4"jordonner 'iunlpilf~lior.du IrisaiI lde A.D~i. dcdq.
CCL~t a p-ojIAMUn ci Adopkce.
,11. Dans Ie dilti ir'z cde. hx prernicri adj~idica-
ti~jticbc hair,.ntiaioux fItI' ijle leI7 de c rclib ; 1,uric
tIIII.e r,1t1nIC4Q7'oOi.0 liv. a tic adjiOe.: 1%5.000 liv.
LUii.4re 'Iqivrnlie '.1nvnuncq qut.c darai nt dparte-
IftrIl ,i 1. lu 11 Ut klIbUJIiLiCSiJ xtapiduit du ICLUItat,

A). GCU/u1. D~mrii Ac diffrict doc hri-le-DueC, d&parte-
flCliL d 13ta ilttt, 'de, bieit IiniitiowLUI011 L V U (11111
13u,ooo ILv. Lj vcirdi 3 12,000 liv.
Al. C(iTgylira n67k ItjlrCLoniw ede o'sfluituion. Je s'ous
prefenie, aii nom IN orCuizi~ de coriliiiution. *
euiion de In loi que v~uis avez portke ; coi~nn lme d-
conftiawe rirtirvit parct~licr d'utie vyle, je vou,
Jsmande un moment d%%aucl1iori afin quo erIetXie
fanriel de vas dhicts ne foit pas violli par led.- lfgiff.-
burifs CrtJL-VIiirs. .
Deuil duhlractionN ,'dcux rniunions vous f'ni propo-
fits par deux dipaeccmcns % Its uliilaiiiA inr'reFfl oxai
a'acC-.d ; Ito vill dL5 commitnet;)"yllcoienfornie ; Ic

siactia-ri; it INaconfLde-eie dan. hx I-iir ei I'd-litit (1,.
VM- d4LrotS~-. nias ID Poie px'qAit ca jafc de ii a.; u
4M urc comptnratioca ipar l isdfh til'fionde i equilpi
paro~ffci, uerohf'.7uxiieg art liftiM ide I lkilile ,
Centre I anter~it der dmlndllr- %U I iL C *,imt %-,u, L. I
picipolera. Le In de lell-d'Ec ll ihll jni 10LParLf I
iudiratllraoni du tpdwic Fmelut dI h'.entd; elleilO Il a
ChfrIT~hce infeti~ore vLoudrair leIc itinir. Leox dcii,,at-
frmes bktaLmiti~lIhfltive., cnt elltnt urieC Cn n L['i]Le h iii
Cot objet -, dIe na Drienproduit ; niais Ia nrui~clit. die
la peracepwon de I imp6t e~xigc qite vous prunoni IL?1U
Lcs habitin, de I'll~c-d'Elle VOW fupplient de let% unir
iu ilepartemient dc Ia 'tndie ; LOWt C11dour011CaClfVeni
dtic cettunion ; car a Ie~preffionIi le cc vS'ulethojoigricit

vic rc'tie Se~ i'.RITtiL~i- rappwti t. (jifnhrciauu Ct
h1bi'iulckIx ;diltticu'inoini ccjnlder.1blr, Et bcauciin1
datiyre>. Lq truillinie xc-'ini ii ell fiuidifficulio, ; e~ll
0cIi vudvc fur Ic5 ineacincaprndnipe. Voicl Ic pro.1e
-.. dadcret liruejefaisi charge dv vwjUpreCcinier.
L'AlffemblIe ifinmici~l. ,. piii -_lohIL'IImii leIcrapport
du Cunnti tde confitiu~ion h lei ;phtitiuusi dc5 alTen-
Wies adoinmnilltatix'c, tcs J tiepicn% iolxdci loiclics du
R115n c l a Veird~e e tic l',Arincgc dc-urctc CC I

U coircmurne d'Aliipnes 01 utic airt, fifict tic Alir-
foiliC ctI 'adminfUhation ia d patcuremnt ici Boltlacie
dii Rlidre pr6fetit'.a ~ ~i Mnbi~ nati-iaiuslc a corn.
peutliiotswritani n po 4p1,Ula Ititle N11ici z Itie Cell(
dillraction dI Niiic Aix pol.itya rc tireatuz diii
la yj~nttiriC.
J.rc lieu d le-EI& r11thumi -ilt diparicincrit ,1
h Vmirt u~r ilicoppciium Jiua llrict do I'unwitcay-Ic
Cowick.
Us Gorninvdrer d91CMfjhiOla Cf de NMauvaiin foil


Cc Pl.Jt ~i 'Ic diclr fi .doprE.
Al. -G.'imn. I dtepxi i 'ierit dO iVi~nao, aqfol-rair
iL.y IJpIlgi-~irs 3roas, Il Icaa letlawltice i.iailifirmfein
,Vua trirrtum dc(ICouimirrici'(A Virvir.,. Votrc Comlit
tiec C'iltivi'tioll trasi-6 'du utcotalli rat q91.1Ia pop1ir L
2;c'ri Ile V,.ivaIIsS Ie V4pa.- Aitv, -is Anuilk amet *
icI 1-4 .1111 t rii i-Ill Ati 'ti s lm itn r lIticr do11, arn,


i~xw~r put t6cserjduiaVaoL Cele cditiflon iitenF j
f~ini~de zuinwiiaa. L' e~ltea %Yee= ra ht pa
liilcqeut Iuc it I'ClkiguliL tde I& prpublaioti deVervins -a"
louuieat ,hmdiftje li--cnib ~edqmsrro- 'tie
M w -1 C lk iirs flarqe s *, ______ q
Ariq'., et cmmexz av


iiombre ~corure Iliitrh d'tdune V -e.Enlin VIvotcp

C01146 4 nf qie ,tuu 'I e l, t q.T fl ~ jl~~j6Crt sibr -dik

I qcq tips. n,.r;'u, xtC6emt~ it- forjmcqjb. El~t l-~bca.acidpLdg$4'

kfYouci lip qjcd;e d6&t 1furtl;ohjrk ~fl., t ielLzAT!Cn
blleRkri~et de quelqrine5juges depaix.in

raVpport 4u ro.ixvc :de .c,4nhjjtt.,it1J' .I is -as phtiuohh

II Aj 33q ,dj. 1'Iudq., te. la .Alnutwhe 4&t t Gct.~. &liIc
-P -d 0-a4s4da4iIMo-L ibdcrXele '.-I 9k

11i Iera, 4;41dliides iribtinnaux ke.i irnarwe-~A.6s ies, d,


Ji fl, npnrimc zioi,Jqrbl de JssN daow -Ic. cantofi' iv;
I de 1 ft~~~g.e.d L..~~ \ t


P*'~I~l~J dg 4qdcret 41. sdopui.
'Ni pr~jfude, { iilect 14 e dj~ptj. eItr JO .id
Jiiiit c1ii i ia.,i t~I~C, CItlflLL acLI'ad4U iL.L60 v I N Pc ;
X1*iiues 4,340 ivi .1d t

Slir ]a Pzupl(),ition d M. Cawiu *UAflemibU e 'e u.
un dc~rL'. d'aIiaiiiiorin de "i,56o,55o lix'.P
Al. a"11ni,.111ri nuw edrl C1,111' Itcsd,'enfciit'lls. 11 ) availz
ldts Celicfiaihiqjt rlea i-nlelnL' 4an. di'DiTP1iijIu5i.di flueti
aii do 'chbizi *tit ,doni Ies Je,Iuidps lliticiKpa) Le, par Id
Li calffie ldt'rd~cirnici. V'D irtrs' i1fc:,ICi:qui.zctir~s a''
ciutle tde Iltrr grnd 5ge' o6 de leuri itilmur.6,,u '.juuir- q
Ilaient.parelllinent tde piiiflonms tX1FILL. tuinxeeajife. ;q
Aujoit~dhxii queeC Ct~e CJsI& eoft ilipprim~e tt quec cc-
LPenflonsI5 liTOnr Sr'auliarg~e de'la~alion.i iitlatidra bans
'dodie les cx-aM~ner, et d~ieruniner cO'itipucijiclick'fecrLnt ?I
payeesr ;siais, init Liffi faumitisfaire aux e bcoangsdu. -
~moment : c L cc que nouis propofous dans Ic projkide

L'Affpi~~e azona ~out Im. zppoit dc (wonCo.
,miti d~ q RIRtOnki:-dert tc quc. par. pioviicto ii (cra. t
.payLauL 4cIfwgjqut, l-ncnu daasi des asrifous,,'de.
~Fice O!:;.~)carioepQur qaiaofedpjdImcrw 0%1 O U111Cs
.,iif 5.1.gleinmc ainfliqtt'a4AXC eC&53lliiques iaifirrnc!
tu :Iigs, k Niq ~de boixapss-dim 4nf.lIfqti1& iq uif.4
ifaktnttic '1ejnficrson feii~scduxulgTa-caliIlc des dicinecidti
'knlir dmIUCCIC tin f ruelle dde Ia penfion ou feqoursan-u

Le paierlAent'da 6dreivi~rc fera %'it d'avanec, trials
cin dewt.m i iie, ,par lei 'rc~ecvuy-&delifiriet -,cci'A'f-
lembcLIC(irqC Che-CnAliiiCi CLIL1i1Ilit.1I-e. dci pensions,
*dt lt.Qtr&C tdeuiaulci d tt & ifentliciis ,*tdc ui plrirrnter
i~iiA-lainmflt. l i Un .Ock pour %ptiivenir au foulagcnicut-
*I .1 'eitrecicn dcaes iI t III.
q C iojft tde d6,iL tCHi ad()pt6.
r 1. C-7MIF I I Jc 1's~14 JI- hs dli-a de t f7?i.(ifadiuiet-
'ltC.''uii J,/CA 1' Li-ditwiere. Piti-ficurs deritscri cprillk
dLij, lljriicl (c, dcdLticIiqu~id~e arst~riCHumSCILI .111a
r leej3lkVier I1790,jUe. pcuvI-riCirrcxigiblci A pref-em. V1k c
it"riorbre patair enre uric CrLI)CCc dMD. d'OtLians, in-
d'itpi~cd.jus I'taiides dctte I piud'Ci CODIMC Lit donm
de' 500'woijcus'c~ d'or quc Luuis XV a conflitut- pnur
dot i in sitrnnhielle Loijiife- Elifabnlx iPEipigue.
p NI. d'On. I-':IJ1li-il d.,n% Ie cat. d'ctrc rensboiitfc dc
C ceiiw crance:? Encamiinr'n, lii litrei. Le -0 naoxcrnbic
.172! a L~P.Il CliiiCtle Lou XV d'utic pait ct les
itnund"Ilrc~iT'l ripoteriiiiti LI de I'mu.1,Cle c ontiai i
in- ariape de riadcLOiil~cIle LotiftI.-Efil'Athi ii ()t~iins,
U eeIvcIC prince (dCI AllUriCt, Ibli~ ii r Peflotptlittie I.A
eOUr"'Itunt. CcC onui.1i p')W Ccc., in-~b:it, 1LC .oi dwnmic
CE coul.littirc CDdote A 1A pliiiieffe Lotldic-ENC.sbeih
d'Or InaTIS, 1.1 fonmic dte 50,000 iOcCLiS dufo, r *cc p our
el iu,; lei druits pateinihctacwi nerimic qi i uiiuraicnit
I-kiLMI C0ioi4 ai,21MULIit eIC xnuneo eC11laveur dit it s
ji lait tpuilfitint princec Iedue de Cbaartro, k, let cis
usCtIC3 fiena, ditli frCiCLkIutIC P-.4(111011 tieladite lonIns1C,
tvi:wn atiirS an i erw c a cde h i atI uti diu~i dir. niage
Cie cti dics uin AUt~ris ticrin n- dciK paiirmcw- iux de
C.fi-x mon-i ell riot vm;a, elli bmrl quo I fle h IIlul fiff~
-ft parj'L a l?11 It itr i diW C5'lkrat'iv.n is1CcliciidmtlI
lt(011Ii'HS jiaLC CpayceanIic 6Pnqsre CAWCOtCuLMi. April a
tn.)Fc (Ittoi d EUpagne ,oell 1,1 badcuwiriecic&~.1111.
Arvenlic ell FiLance L-iipiiiXV t~iic-; do, ItircA pB-
tcritc, ~pour NIbSljjitiiitiron de ccs Siaioo uci cci's dur; ts
oilt1 Iejtl 'inc -,4,158,850 f iv.
Ccs kutette pawmeis pot tent -. i cc turns eviendonti
lit viICis j, iAJEoflum ctli i-is Ipluit, pie' Iadite xina
ledEpiin lM'w ic i~itp iy~c sinnw IIcilicict (10 .1 loainruede.
-3- 97,949 11- 10 0,I. '-" 13-i1CIIC fli'F)ftICS it his irt~ie'
r f. I ldiutite l),rwC do .1. 1rSS.Nuliv. Utiliiff ~erVinri c- efr


L nfll1 'apn a d. I c.letNoiiIdu 1114r1:ge. 19Iif
'done lrrx,.IuliJg.ienl5 quC IC p~itilrnen eeet

[Oun Tic emoivait fotter le roi edc I aale. e ot u'Irln*


SV03 CundiiEC3 Tunia qu'il cuum~lia lt e di~clrer la
riance de ML.A'.Oiliau=lk&t4c mijilL..ls vouspr.
ofent eu conUktmiuece le prujet iltd6cret fuivant:
L'Affemb1~t nrioiolti-ft1,.fjle conipte qui li a
!6 retidixau tnoin IU Comiit6'do I'extraoxdinaire et de
direction de hl.4j4jz ,i4 ~ accl:4&-z 4u,:c]a cri~ance de
i 58,85o liv. inontint de la dot de, Lonikc-glifalbe+
LOrle'arls iquthke 1P.11 lere.,p-immi ..daix 1ijari'

~ 'riois~' i ee'j L i4Apyc igaux a coniup&Crdu Spf-

i c 4 P: laijier, 44j 116candt',a Lcm4ro

OMC ILI
MLMaefinc4,dIAj pelgpcoul apiarfienf pap, A Doug,
II Ai.ios Cahil~r 1c. 6'Iii~igdes hquidauii'in. Nous lie,
devans pi, bi.,unatre niin'pl~it is hsIt dal' us iaitts,
imiyiieurcmcnk -101, i~ plVorx, pas Voulu noul charger'
Alk.t 34cf611Tbilitel. Ij&dc'mridc que le rapport qui
jlent d~ nos ioutre f4ijL PffC IU. lei ytusx du buxeau do'

O~ rmus. ,Vaiis a3%,C,?dicrkih que 1;'on .paijraii ,
raps nouvr ie liquidauion ,.Ico cffec ~'fufpendus-, l- ea,
cb,.ixgcs pptimiiiee~ t liqu~iid x e6 offices, de fa hiilon
Lv1jiloi ,flup~u,iual'i cT'1787 -e tliqttid6s (par cumnse'
(d,4, Vous.iave iiunfi io~uionc,* que, wcuics le.
liquidotiori fat6FIt 1,41A lri~e jui C locI~i jr kio.xr le
puti'oir ,legillulf dcii nzl-(RrrC rL.ZrdL'S C-.ruwi vab
un a Pluw, Zieon .1illuid"x. .e ie. pill?,
pourquoi I'on coivriruii' al buteau-& uI quiddiory Ill
C49-TICC de Al. d'Otluns, &1~ji liquidtie. par leti cs
J)"centcs Eluie ifli'e. ci. approuvitc 2doiuaaifbis-pbr 14
1rnbri: des coumptro.s..-. ~~
M..~ P paait que k" ikgcnt"a doti f.fillsaiurkc'
'epns 'dechIttatio I et A'Ia'l a e e u duc
)liartres. Ainli 'fa m-iifhn d'OiT~ans Jet Iiflame ne forie,
jqu'e~ledevait pa.iyr, Li doirt I'lltat A'31.fl* ape

Id a I ,uccefioiA.u:elaie1M*
CA *,u Lecotrtde!,mnariageI. L'itftoEfatpav,
fLonii. XV dOinq. part e.I~p.w les, mihifhles d&'Afgue.,
lcI'antrc *lei. motif deo V~l~iauoofoist.exparijils. 14abil'
go pxianImbxijc dux conrat ; 4linwntiioudu -Yodkalf, d~i
irefferrer Ics lHemUB nximle,d4cw" jiifIinxevs 11-il ienk
ietymfaq q ;r_ talii u ct~ak ~aqcord6 .me date i 6 lw .Ii
dJA rigent.. qui 6poufaa 1t tluiiew Pricnplie Amu CcUU4
FrQine diiElpaguc i? Nouravow~. propose' d'amarmnser wus.;
Oci 4ons fec~rivis4e aIa Incut; i 41ii nopgit Ioasrt-i&i- 1
kQi~ifirmcr quke4.Iuoii~ naz~is
n engagmi~iut coluraCti par Ic rot, fpou'r ionurrmmc'l
pf Ek.iince favor~libIin t ifira tde ]a natrpalt'CIa lIV(J~m
11h IrFlaG.
14M. iea' -S niad'moifhl~e A'OrIc-a'ng rn'iuit c'
Lie t~u.,dc l flmiacge ,*fc qLuc ic& CFIardft;,11pe
lent~ ~ ~ ~ ~ ~~~e p;~ ULtIal~ or c~''i c iLmtnt Id~I~
O ot ,nownus ii xio~s P35 Mettle iC .1 dlIicer pu,-
Tl IFIciUKI toirte he havctir ,due iAIfji d'uirncodn'taalde

poiiT re~e%'Cir le Ipt'a ,j me Ini d dejete &A C? UlA'I I"IIC io
IIlLf de 'CO(LCiu fu iCtl'I- de qiri i dcinupifell d'Qi &-ins
e1ot~e pal- la nation, a renonc6 $a la fitcceflion piterneiie"
ct ma1e1rteltlic ; c'eft i dirt quc ccelui qui a la chocfe
,youdrait ecicrinehaVoir Ilept ix. ( 1itf'ieurs morn-
~reg pplatidiffcnt. .) Je deinandc la Qu~itian prkalablt
fi, r le proj et dde~ ret iion Ile rcn'Voi'au' bureau do
,liquidation. 01, -, 1
IL'Affecrilble' ordo'n't e Iceuvo; aibuteaur ~xdo liqui-'
dation uct i iprffiosseCIL djOUXIi"CicnI.dU raPPorT di

Siede la d/ LPl ir~~sjrI

M.1Dametz. Vous avez -A dczerrin ot 4a forrune do
pruicA t Itccqui fora ifbivie devaut Iejur6 -da. jiagc rfneti ,
fcia:-t-cIlec orate on 6critz? Contgnrons-nons, d~examiner
Iea Ipuaniupe,;proltifri par' lea paufiifitts des deux fyf-
ternes`; ibis acndto.'s 11ie 'ppiaior Ind
pei fuure qui be ,s'ileve contrc Ia conftifiori 6 li'lln-
Icieinne projidure., Vous avez rOrzarqU6 as-'ecfurPT Iile
~qudlr akW, li-dlfrutIla, do~virioe V undo vos trouis1'
Prcs Ira plus. hkilruits., II rny aahait arefois vous a-t-iI
dit' dWat itm'c l'i pout Ic riipiflidr.,quo cello -do {Otln
MCUiCet Etc 6dof cohvittion intic An it .ala c,; cpre Vel
icrites It. rauaent UriC abftjidiik qui ire C-vraii pillpfoullIer
nolire code.
It eft offible de confetver lea avantaj es ck 'l-eri.
tintre ,T01 0 ttrtlIe jurh Cntrec Ia loi at iL conMndctc.,
~Erflui1 o &gitpe Pdoter, caric deux avantages ,
rnais de hit, niuuir.: IL is ft pa& iaupoffld~ic d'&rire
utmenre icrinterlocutions et les, interpol latiorra; CATr VOU95
'ne VouIey" pas pse Ies fiaticvi rti lrr oent des1
Obis, I&C. Tc~ fort 16 ~pdncipes, qu'or, a &abli t,
,maii la Oidaction fCoils des, diipofitionsuis samplri-rait-
0c1e P1,I i rns miconfhidrable ? ,JItdernanddI ci i ccd


r-__


I


.I1~3





1


v~t n olil.t pas Its exprenlons de Ps a hllUdStie
dez-itioniede et rblitsaredu i1Yi
01116i1 de 1'acctdiZ et des jua.-s. 2A1ais q~Uc.A tiiw. i~hi-

L lrr era niaiflt~ttu liPatIC -?tI'iJCiIL. Cmiilibicr 1,,r
&,t,,an psifepafferont cl r~i icet k*fife dr is encee Ica
tII'1 Lt I LL ui .if, tie peifn!4ni -is pas d'avyiixige
et coliubieuit a 1ircleure ktciixe n'lrd-t-elle pas d'ia1-
4.1C I:Isditi 'm o ii iiiirethi deis Lnnnolm ?Leijuge!s
anll ieu de' calculer It calti'r delcl. cirge;, dcliveut Iuivre
lcur cuilC,1fcidcCet lcur coivi.6otAi It.u cs preuves icrite,
iaiew iadtinifke1le. juris lite voudraiecut LAi fe charger
dl a retC)-ifibli.bI!t des 3nciens juges, ot la fuminpliciW de
v'inflitileiosl del"j fnt~rait 'kiuuute.
Les prcltv4~ec ritcs ,, a.-t-on d4 .t1 dett" tr c,
ferves~tt a lxcut tavertxk Jirs tie Wn'yavcir u
3tel i1gard que de r'uliio. Qyd l kra -19 tilfA cl e' ce
rodngelades, &dei&x Iyflimes? Peut-on,. eociller rill,
par~tialitt des jutis avec l~a Lrvitudt: 4es pirctves ecrheti ?
Si vous ablitfez tlle jur~s 'a calcuer -lea'claT,,4:, 6Tit-41
VoijsiaWet all, lieu dib bolls judre deb Iyt tg~ l
cr~iindioflt de S'04ped1 al. L recimuic de I'upuinin pu-
blt c,e L la IadponlAbi~ii. .Its lal~iotuat ui ves
jug e lo fin. de lkuilleter dek calticks; d jIi:rocii~i~c.
VU.0,119 aurez bitn~i~t plus de jur~s et fii elie ell en
iet fleeiteumiou -de ceux qtA Propokm Ashiprochiure
itus y pmaiviciidrUonr inrailiijlk~mula.je
p010trais combattroe Vobjeeiiut ireio de 13 nkccfit de
1, livifiorn, ainfi que plurieurs autres ; wiais je Ike me
donnerai pats Iapeitie dy ripundre. ,( Plufieunvi voi% :
R.pi~.) Je tme permet~tfai tine Ifettle r flxi6ss c
Ceux- qui propofeut les preuves ecrites crojent 4
YM&ir. A totis ies irlconlvk~iie n avertiffant les jitres
dje n'y avoin que tel, gaxd que de raifats. A quoi:
Jevcu cs4arges ikc~riiics Jjes juges out le dioji
de les computer pour rien ; et-d'uni awlre c6t6, comn-
ment pr~erd-ontf habl~ir la zeftpoin{.biliz.e des judges,
-,,"s ntiilout obliges tie fuivre que leur ',conviction
rniin fparkn~nie du droit. Si, apr 6 le jngemenet,
laccufe peut'donner la preirve d'un. nouveau 'ait. en,
fb faveur it a le droit cde plaicter contre leI ..gerf
rendu. Ce droit ,it peut l~exercer foit que ft prot-
ckidtie Ait 4tt ecrite oarorante. Avant le itigenici e
it aura lavantagc de pouvoir forcer, les t~siotu, IA
attknuer, euy,,- utixtres les d'pol'itions,'dicticspp~r li
prkyentilot.
Autfefuis le uernoin don't la premiere dt~pofition et-ait
c~uftate.'par l'teriture 1, craignait de paraitre fc rktractcr,
etrxipondait toujours aux intei-pellatiois," qu'il _perfilati
daris (i de~poliiion. Mais dit-on fails IiCrituxe dcs'
di'politions 'les faux tkntoins ne pourrontet~re pun iIs.
Et queue, trifle confalation pour nuwniaccut condarrnn',
pie de favoir quc. fa famille pourra inteneurcIII) prices
centre les o'nminclsl Pour quoi .fes ifai x tiuoins fe ~i-
tI1I~x'Er'-u', t -. ,j ~1rs: jardis avecIC;lc1 j'."I
d~evalkt- ics june, ? 1ar.1llLi4L on puIuilhrt Z Iit lea
xit~~tmnaini t cointiii ~de iloisn~ut
naiL-os itsi'iaicut paecque Itstsuiumn-. 'I.efi'li,-~
d -ins feurs d~pofidunis. 4Ofixaiie que ,foit Ill pra'tiq te a ngliai 1e,
il faudrAit aradpL iCti tt.itre fi celle ait pollibke; nisi,
j'a;i tfit v,1ir q'tecnfiiaerait rnit trps prk~ieux. Qjic
s~i(0 .cltyoflbkV'ecrirc lea dtp0*oj'itjonS ii neft pias pof-
bible d &rcr~e les delbata -pairrkCu*iers ezitre les t~moins
t1`,"i'ci aL:u et ne :k iolr debtsqi fcr'out line des
pdcles i's, plus inipote~ncic de la nouvelle pi oc,Aue.
J'at i-6rove que h Pou iie Yvnt -pats goner Ia cooicience
d le is P1.1t' es cr~itea or aitle etiepeuvent
erre I'objee dusic r(40 oUtbilile .j'4ppu'ic donc*I plan
iCti de cassfitatioln.

r. h~i.ret. Je dciiiasi~e tne audience attentive et
thlin r 'Ct j* [peicr que vouLs vottdrecz bien encore ajlr

dsj Itmr pouir les jtg~mens criniinels cortnme tine bafe
ccl)114ljtlotiou le de l'ondre j~idiciairc. Graces en folebt
ri I id11t lJI ibLedont tien tiWa brank le courage
q~rld if a it6 cjuefliot d'alfurcr Ia tibertiS publijuc...
Pbulfq'e nous voulons 6tablir Its juar~s en France, it faut
eziiplpioer lic modc qui pentI affurer 1'extic Ition decec
fyfiliie "6, cur udus tonbel ions (tans It m.Ipris de I'Eiarops
elitiere Wi cette izlflututio'n jiiilhait en bbrtarat de mos
aisAvec Ia procedure 6crite le Jury tic petit pas
ful3Aifler6 un. r.Peirobjet ia* devclopper. S'it tie
S'fagitiu4t ide folbnituer dees citoyens atix jug-es on
dlir'ait ptlit~iie repoinifev klwietc c ccitangcneut. 11 faut
d~is jc g ci etnbnIdcs jur~s pour juge Ir k'api~s les jormet
i'iiic..d'.1pr~i, Ics preuvycia ectitcs;- car quand Its
1ibrUvis lont t'lites fa.convitti~o~ n qratc elli 4tr~iita
Oili. r.rrcompue C'cft Ic le COntti oj:t. que jt: e. propose

it woritireai c ,c qui rend iu,idindfible (Oi rotyfic'me.
U,1. e, tumettrai I 'Aitiobik e (l t ~jat~dca deruifrs
ffd~tcd s dejitx Conilt~s.
cAeWir-P~ofl'ibic ca, fait de fotncnir. 'exiftezice d
jtlry a ecc a proc4Jprq, 6gite.. M.. Tvydcllct ,el hots
(I t11 kill jury ejitier ,que *4,Qiuxe eitoy'cos reffc-
rout cIoigritucs de cur dunmiiile penz4taut taut le tcms n6-
C1a1ikcpuutr. une ilzfiliur~on kcrite? Su:ppotcerunlt-ils
ee service ?, Patffront-ils plufieuri l etai es dana i'nac.
tierilt1s actes Acrits Adune Iougue p.ioc'tl ?c
Lit-Teco*udeTaifotx deoinpliiiie liaggravation


i=i~r~LblC----*C -i i-rl-.- -_~..~~_


( 47
.ViVes plus pire.itles, et deott i'ihitrSt Jati,..eitjtta a
ia ifenc lc re dr> p rt ddu public, CuteC fecoudJ
...idertoin til [a1 iiihjI, dilucile thLubalti e
ju:,e la prtcelciit. c. lecrvic du jury LUdnqltciar dains.
la pratirie. V, ulrh-tvoi, vou elin .alurer ? V4 i t!e qui
Ift ariv, A 'Igand d, adjoints. il eft dfdlkilk dJ s en,
Tc;inolrer quoiqi'l nch laille que, d. iix, q, .iiq..'iL
>e ,quittelt p- le lieu -de irt danmicile quo}que les
',ii'enfi adjoin, iC fboient pas 'bli. t. de luivre uIt
ultaire quoiqti'ilA ''atitent 'ia it e pIoU -cdi c p ,eie juf-
lqu'i l'aieflan.iu et' jamais aot dbhats .uniitrdkiuii a-.
'i0 pronoticera diih -t-oun, des peincs'; celui qui re-
fulci a de templi cle devoir de juit, fit.ra iifpendu de
1''exercice de ti:s droits de tco'yel Mais c'eft l'intdit
du patriotiflne qu'il uous faut, et it s'amorzirait bient6t.
Oj.iind infltitntion du jury n'aibra de relrource qui'daiis
Ja cijinit du chaitment, tile. fra petlic. Cet objet du
culie politique de tous les peuples libres ce pallidiumn
de la libert nie peat exifter avcc 1'idifflrence de
1'upiiion publique.
Je place ici lexainen d'une objections de M. Tron-
hi't : ,, Je ne congois pas, dit-il "(inmen i l feiait
lus difficile d'I a1 Ic i main vitnglt tei0ils ,.qutil ne
a eth jufqt'ici 'd'tii crieC quielqtefois 5o. .. On ale
jIt pats dire que ce qisi s'elt fit pih ltltE des liecles
oit imnpoffible. ), Cet argument parait fans itplique ,
puiliqui' tablit la ppffibilitfe !ir le bait. Je- r-m:iijiue_
deux vices :dans ce raifonuenent;- 19 nou. dlif'i.n-
qi'il eft moraleinent impoffibie que le jury fuitlifte avec
a procedure icrite : ceft A cela que M. Troichet de.
;.it t6pondre; it n'y repoud pas en ipoudant a ce que
pous nravons pas dit.
2! 1. I raifonne du fait A lapoffibilit, mais it n'y a
pas de parity das lec lait, mais ii s'agit dtn regime
different, dun nouvel ordre de cLotules...On ifaifat cc
lu'll dit avec dts tournelles et des patlemeas ; pour tfaire
ce qu'il vcut, reprendrous-nous des parlenimes et des
tournelles? Le fait'a4'ou il tire la conf quence de la
poffibilite n'efi donei pas applicable A 14 diiufflion.
I n'exifte pas;, on na jamais c~tit des confrontations
avec des adjoints, on n'a pas encore fait ni.effaye de.
.aire ce que M. Tronchet propofe. II ne pent done pas
'aifonner du fait a la pofibiliLe. Si da tie, pouvait
-niffir A etablir des jurys qu'cn payat lesi juies il
:vaudzrait meux reooncer a ceete iiiilutituo tque de
I'.L ilir, que d'en detruire et deii corromptce la'mo-
.alite .. ..
M. Tronchet a cite un paffage de Blackltone d'oi
il conclut q: 'An Anilecterre intte, it y a des
cas ct, des tribuiaux oA l'ecriture eft adnilfe dans la
procedure par jutes ; mais it seft tromip"b il n'a pas
bien entendu ce que Blackftone a dit. .Cet auteur va
lui-meme reliever la mrprife. 11'explique la difference
de la depofitioa ordle e.t de la deposition &tite. 11
dit que cette dernicre eft uife m/thod.e du droit"civii.
ll, fait val.-ii eatiiite les avantages de la d 6 ofition
otale qu'il eleve bien at-.deffus do la .ipremnre. 11
trouve cependant un. inconvenient a ti yccevoir que
,des d p,.fint ,iso delCr, parce qu'i nte peutr fe pre p drer
LN d&p..lii;on acrites des viiilla&ds ou des'Voyageurs,
iet' qu'aiifi on, fe plive de c6s t oti i'ii tsneeuicntcr
bou s ila parent ; mais aujourd'huii, dit Blakfllone,
licriture eft frequemment en ufage danis cei deux cas ,
quand les parties precedent loyalement ett e tiennent
pas aux foimes. j'obferve d'abord qu'il nt s'agit pas
dans tout ce que dit Blackftone de d&bats de pro-
ces criminels, mais de fimples enquiies. je rematque
entuite qu'il ii'elt queft;on que de denu cas particn-
liers, de la circonflance oai il faudrait recevoir lets
d&pofitions d'un vicillard ou d'un vbvagcur, et dans
ces cas mnme it faut le'confent-iment des parties. I1
ne s'agit pas d'ecrire les dipofitionw de vingt temoins,
leurs confrontations. On ne peut' done en conclure
la naceffite des pyreuves icrites. J'ajoute que dans les
course d'equhite, les depofitions ecrites ne fe, font pal
devaur kls jurbs mais devant des coummiffaires, et
lorfqu'il s'agit feuleinent de caufes lkgeres; ela s'ex,-
icutc dit Blacklione conforminment au droit civil.
Pour des faits importans on renvoie devant les juries,
et il n'y a plus de preuves writess. Voila cci tainementi
de.grandes differences entire I.e fait reel et )a fuppo-
fition prifentee ,par M. Tronchet. L'erreur de
M. Trouchet fur. Ic fens du paftfge de Blackflone', et
fur le fait rel de l'ufage du juri en Aigleterre ,
refte done dimontrbc it n'a done pas I'autoriti de
lexemple tt de 1'ex&cution. Je conclus quie .propofer
I'critrec des picuves,' c'cft propofer obliquement de
renoncer a l'iftiitutioa du jury. ... -.
S Qpuoque M. Tronchet fe foit oppofc dans cette Af-
I femblie A cc que vousi d&crtiez le jury au criminel
nous avons tous reconnu utian.in,:n in, t an ComUit qi'ilI
nie pouvait avoir I-itntentioa'de ent4eratr.danis forga-
nifation du jury le gct me de faedtftIiuttion. Jefdii&chatrff
de rendre cette' jitce t M.Tiulinch maiufe filis etta-
lerment charge d4 dise.que sil exile iun moyen rtel
d'aneantir Its jures e'eft d'ordonner Iecrititue un ll cr
SprAfefne. t(Uue graude'partie de l'Affeulblke applanudit.)
Je paffe 'a la fecoude raifon de l'incompatibiliec de
I'rcriture des preuves avec I' tabliffcment des jiutes.
Elle fera prinipalemeot feutie-par une- affemblee det
legiflateurs. Le necellite de 1'criture des pieuves altherac
la morality qui fait du jury le mt oycn le plus volfin d
I'infaillibilitt, et qui conduit, an milieu des d bats cntre
les temoins et I'ahcuf, A uin degre de conviction tel
qu'il eft impolfibei A a railon humaine d'aller plui
loin. ( Une :r.,,de parties de I'Aifemcbl&e applaudit.
On diftingue des preuves Igales et des preuves mo-
rales. On appelle preuves legals, ce que la lot declare
probant; la preuve morale, puifie de tous lei fait!, re-


ru!te de coi*li4d6adoia. qt lpradulent tA casvdic'iuut fe
les limtinests itapattlauxt
M., Tronchlt prtoeffe que Is pretve t moutAe tt lai
Cfetl qui dove avoir dau credit -ht lit confkiadttc dt&
juget eqpendaut it veut faire &eritiIles preuves i mtai
enm jcsetehaitLsecomamatide aut juris de tl'a ir diaus
la preumv ,crite que teF t guard que de railon 11 a dit
que la preuve Jigale n'ift pas praferite part i doctrine,
Soin eloigne&nvnt atural des process crimniines- et do
la pratitqut des tmanelles, te lui a pus laillS vol. e.A
fait que ceate doctrine exiflait dans nos, tiibutlnau t
quelle exilee. e qZ'ellc s'elt fIormu par 'liabitude'
daus le coeur de, I abitau, des quatei-vingt-tois di p t'a,
teens. Ce Weft pas nous qui avOns itntrOitiiulla tdiifC tineC
tion des deux 'confticices de cell de lihomme et de
celle du jage. C1ft dans lit ukcelit& d fe faeit de'
relies pour appr&ier les preives quartd Oun Hie pbtia,
vait appiccier les temoins qu'dcl nie cete, d'ottine te
la regle de la preuve4tablic pit dtux riniolns uniformed
Ct null repiochis Cette rrgle i ctte doctrine exin.flet-i.r
ouviez les 1regifies -du" pa-tleitcnst de Touloufe dmani'
laffaiie de i'innocent Calas t teex dwu patfrktent de'
Parti dans ie procis de Simsarire Tladier.'et-Lardoifd'c
dits le trois tou'* parce qu'is laiLlitenit I'tire. ApT--
iprenca qu'un de nos colleguts au tbmnit quli itaic'
au nomibrc des juges, report la-cbh i dciiod atm ion pat tli
conviction iinime tt fut repimnandli par le ~rpiidentl'
qui lui die que c'itait prevaiiquer a I' tol que de
rifiller al a depofition de deux te6moins undilrmeft
non reprochis.
Lifons dais ke riqoifitoire de M. Sguier fai dtlenf ,
don't toutes es' pages lut iz utui.' de la dr-itrine dc'i
preuvis ligiLe. iM. Stguitr dit qu' cotiditnier bur: IA
foi d'ln tinoinli (1i peat tre altpect ',.l'i, qit nfef1I
pas rtproche ct aquel la loi done confip4ice'( cc !,ft
pas codlninmr flais preuves. ( L opiitant lit p
paffages du nse)ioirq de M. Dupaty CLet du 1, q.1:1 ,'Ai.. )
L'intiruction uatorifie par la loi c' l.i L.., 1.1 aO
deux t4moins. Voila la doctrine d'.iArt l- ill 49"U.
timoins forcent la confcietce tdi jute q i,, npeiL ,ne trop0
faits feraicnt invralibfiblables. U, lcuhl I,]I ii(: :i tllli
fait probable ; deux tenioius ..nLdcii .ptpouvi ujn iit,,;
ivrailAnbIla ic', et ce genie de cmi. i....ii talbli .,r la,
lqi fhflit A la justice ; voila Ie titre .de.i il.-.,;, 1-
tion. I1 faudrait ici f i,;r -le voltime il '.:,..t
nieceflaire d'y lire q e e le i*:.' litoi e ;,C i. .l-1 et u,e.
i'arRn a ordonnielA ftiriffui.. u;i nnmi3 dc1- M. 1Dua),tyt,(
conmni tendaAt i dinaturer es t.riir.I cs r .ipli$ j4ctrs.,
Ces plinclipes foment tout. IL 'li,,en ,i la pruny,
l.,ile. Cette doctrine n'c fl,eouc p. e.. .,i'.pp i theri;t
cette prasiquen'eft done pats ,ii..- an n*i ,iiLu,. ,.:a ;
iteli don: vrai qu'ellc of repali'te pil ii 1. c"-n..'.,
It faut Iloigner line. tell i. d.rirele Ic Iiii al qi
reclate la liberty. la conaiLion du.jurt, Voili la loi,
que e jure doit fuivre. OC redouter i 'iidtiepndacs.
des jures ; mai la tonipthf,.tilo dc tqtte iundp,1 ndanci
fe trouve paTiout dan: ltuur iltliauuiou s i. voien ct
entendtInt les temoins, I'icctifE, tlihs l;olm et 1 pf.ft
A mnefure que les debats ILuIiiuent. .iutirs fire -
pregnent de la conviction pa i'ous e'i f I ,, i' cfi-) C i
conviction huinaine dans ,f pure. .daus .. fOp4,&rit,
iaituielle. L conviction miorle fuAbjgu tout, qua;nd
elle eft reffentie; elie ne pVut LtOre ui couotiuiidtidc- ni
inspire, c'eft le veritable Crieufn1e 4 vlrii huiLiainte.'
(ne grande patnie de 'Arueniill.,e appiiudii.)
A Rome, au teams que lesjur y eiillaicnt enr.
Atiglterre en Amrtique ,ii~,[ipnive5s oxlals itaicnt
propres aux juris.... Dais a-lre audncn cgime i t
falait contet.r !.-s juges et pour ecrire la bafe de lets jugemens-; ,sais avec Ic jury-,
il Lut proferire la preuve ecrite qui dtruiait la
conviction morale. Les jur6s reprefentent-le people,
il en feia form une liftc de dcwt cents, on en ticr.a
trmnte aufort, de r,-iil,rtil., t.. faitutii fcti1n re.uet;S
juges une fois il resitieront parini les citoyens; ju1rt
aujourd'hui iii peuveint lre jugis denain: dans lexc-.-,
cite public de leurs functions, ,ila ferofit entoutis
d'hommes qui jugeront leurs jugerens. Encore fandra-
t-il une conviction prefique nanimte : dlix voix iuiv
douze fe ont indifpenfables- pour condatrincr; trois
fufliront pour abfoudre. Lesjurs n'auronmtclonc d'autre
inter6t que celui de lajuftice d'6 'depend eIur propre-
luret*. Qu'on nous prifete un mieitleur inoyen d'affurer
le avidit&-, iousfeorons later notrf reconraiffauce: mais
c'eft manquer A la. foeifte, qiue d'aettnuer, que de
detruire tes avatiiages inapprcciables dAri hiabliffenent ,
ituvegarde ceraine de la liberty publiqie par un\
melange des urages d'un ancien ordre de chofes-, qui
a 6i fouvent irali la juflite et la verite.
M. Troncliet foutient que 1'6coiture des preuves ne
I niira pats la conviction morale; qu'elle reunit ds
deux avanttages; que fans cile on n'en a qu'ti. Nouta
t avous dclis l e&iiu r imupoffibiliti de rectiture des
preuves enl prifence des juret. No-5 avonas p.toaIn qu'a-
VeI e ure &tc lir,.in'litutior desjnries naurait pas Muee
i ii advantage, i,,ifq,,e t'criuiue lfrait la perte de cette
b6 intimion. Mais 1no0s avons penfI qu'en fuppofant la
1 .ltiilllti d'&ire lesa pTeuves la conviction morale
ie Irait pas garanie. Voici nos taiions. Les preuves
C tales qti i'dctaient pas recounues par les lois, fe font
i tables, partc q. e la ,lilliJ, do tier un rcfultat,
c obl geait A fe fire des regles, de convention. Lee
c prenves citess 1ionient lieu A de nombruftes confi-
l .-deraions ; les jies pif etrOuit les',,rfidraiians des,
choiie-efrites a Ia conviction morale dans la craiute
| que icursjn ,rniri- ne foicut attaquts. ils front placet
ensrt leur honneur et leut conftcience. 11 faudra avec les
Spruves ecrites qe fun des jurs exaniune ces preuv~s
et en rsiude compete i ilfaudra qtae les auttes sedutcnt.





m3


Ailifi voill un vapporteur -, voili. dim lei jut,;' transfor-
akiell one Vkritable fkanceodo toursielle. Obliges do
aatcuider p.Ij' 'numr furle rfiaitrat des pieces,
Ii ~rim~ ~s suk. n hfad tinplus on du nioinss
4F juflthfc ela4j I pprkiatiosstdes,,chofia krictes. Dii
(6cimip 5~rlS5ie )e.~s,hmiios akz juires rons uric fourcetiin-
tauil~ble de tasllea mets. ,do kqucrelle-. La jmriuic~l
k ZiELL' AlI 01-rdes 116 e$ na 'it i)~i .pparz a mtays.Crsi
e4ne 'Its, msmihuilisc~1c. )a vit piivke ,.ce qui! font
Aps, ariteiv. dasng, isvsfn limre des rwainsi qui nifsn"con-
sTiiiilkase I.l# e.Lp.sju~sa ainitronst' vent plut~t
dpxu~cr, dol jh~illn.ticf o e ur coliviaioll I. quo do s'eix-
pIOWA w C~silifuzc ,t'umi jugeturnt -qui fecrait attaqr.i

!. 'All, UI4A qiII-..Pus .yti que l'icrrnmure lAiffe le libme
9qmks s L'.~-!1VtV15 1503issomir. No perd-oms pas td'ailleurs
cgstwiA c, ,,f i~tqi IO produii. la cdalcur des debts
CnAC, ea %,nr4Al) et JJcul.'? Nos confront-Ations Tic
pzdloiost .LUe~lin 11lVtU1CI lit parco quo )a nkcefit6
7eita Irer, c"ticdeu~ froide lenrour. Nous vouis
Spjoils P..,ric' .4'cj faligues quc fier.aient iprouvor aux-juurs
-f. j I uyk ul teenultspjs on crs~iture.... Nous infiftons
flq:ar .cpoinit,,- quaiqtttic M Tronchot -fi foit iriii -Si
Wsll* jir .f'nt.dsr..ec04 irvnmos, it faist rivroqtr~it
dacelt" 9 k t, nflb iet. (Plfiuireus volm' A droit 'Ili a-
11a41fo. La sgartidl niturtnure. ) Cetre profiriprion ell
blocs igumiiTml. out ce qu,'ott peut raifonnablornont
co i ui, ticriptic obfervation ,c'eft quo les forces r
Ijcransi'onAs e i vidus out des bofoes. Le hPgiflairui
doit orgaiC r oute inllitution fur cc qu'on poetaittteudtc
des~ =CSmic. Jeafieritnrds et It jugornent for 1Ioxaminu
&o, -.k& risiylrohfosils .14tio1truction.ties jaries.'. ,..,J dip-
xanamde, la,'permillion dt'inrerromrep cmon. difcoars ; rma
ppityino pe me pgiwnet pa,dc le conmilnuor.
Mff 1ab i'~itrsr. 1Ii'oft maliheureux quo M. Thouret
fik ~tpas pu consinier Ioni rapport. Vui Son extrinse
~isjparriact.- ein deaiade rispreflioms la plus prompted ,
Gen6te p'r&aution fig 4t, pour l'A&fMblie natioualo ,
tab obmrnenccenimtdo 1neuve que dons tIcdi~x-hui-,
fickne liecle I'onlntd6it jugor des matieres; izpor.
t tits ue'ffit ties Kpritivos eritos. (1It s'Ilve quolquts
lAilirmures.) Si l'Affernbli national doit fie titerminer
itfupprinier hi prockdlure par kcrit jd dcmande au
moits par rofpect pour f'ufage admnis julqu'i pfrefnt
dans Ja nation quo 'danstine difeuffion o~sif t no
s'agit pas doun intrk Or articulier, mais tie Ia vie do
tout &eux qui leront traduits; par tievant los tribunaux ;
Jo" dimande duisje, 'que corro sjueflion nso foit dicidic
.qb~ir~l;I-kplus fovere oxanen. Sans Anon prkjuiger
fane 7entainot unodulcsfinfion. qui no pourrait 4rc con-
6tiss.h puifiitic 1%nivcrfaliti des mhoyciss do M. Thourct
is'oft p83an lonu&JJ m'eigage piror I'nzelline'ntom(Oilt nte rd
iquetIqaes applaudillnsnicr. ) i rfisiti i'itoniiefiniesas
tauit cc u s y a ~ iti ditpa,:at. lo rapporteur. (It
*6 dv tesniurintiurei'dans 4Ia ptrtie ga~cfic. he teens


diT
p.
lib

11


in

id
ci

d:


rl


ti


48)
plus. grans incmafle ll~ IjII. Los muurmawres .m -
an elltlit.) Il- ftrait dis.-je daing&crex qu'Aufflitot aspz
lavoir acleoev Is, diours "'on votifft enleve~r la'46iafjon'
de l'Affotnblet je o Ia lplie db perincusre quo q ut
tit: Cmikt pitsencml'conmv. IlLuttde prut oilaun
lec tents de frWO1h. lsfur uule nsutie eaufli j~~~i~
"e dlnneqoit dikntrs de 'M'-Thour c oI .~IrCI
t ellnp ,3"' A 'ispdirs r 'it nA f ell~, 4~
'cid6 qu'!,pr4s qnil auira pu de ic Ce wier I**AcC, icue paro
faitemcasr conuu de route I'Allrujb&.
La propofition de M. Trouchoti ot adoption.
At. Dume ft. Je ,4ois- oliks '.r. ..
L'Affml'~nif paffe A r~oi die du' jour.
Phlfiours niterbres lifent, des, projects de dkretss alii&
nation dce domaiiued ntationaux A on grand nombre'de-

Ces projors dc dcrets font adopti~s.
La fe'ance eft levkc A trois Ileumo.


V A 1~T ~S
Vuijoi mes natiomiks,

C'nrST Ur mou rapport, Monficur, queXAffemblic
riationdlc a reatuit on d~crer d(1423 diccemlre dernier
qui~fx lu ania~tite c. Vcnsproixnte tiubouton tuniformie des.
gardes nationalos.je reqois cliaque Jour ,a rairon doie- e
d~cre'r,uno grand riozbre do Ioutrei auxquelles it in'eftl
isupolfible do r~poradre partictuliiiemennt. Permettet quo
jiinftruife, par votre featille Itsea r&Iamans, que et n i ll
pas partinftabilirkqselsCmt es a nwde'fijucIa
3 ai port Io parole, at tpropof~ Al'Affewblke ii. iuu:ilcI
les cisangemons qu*,elle vient dadopter.,
Tout cc pi tient Ai'uNik'ornine ationale fear ble devai"r
appairtenair eexchifiviement A fa nation nitmc par le tr i-
Nail de to fabrication. Lorfqu'on a decrsti, le'24 octo-
bre I le 'nouveau pavillon. 0o* a ordoniti qu'il tie poou-.
vait itre fatit quo d~aioffes fabriquies eln France. Cc li'efl
point tine dil'pofition auflifejeror quo follicitent les'fabri-
calls fritts~ais ie- bo u ons; ius deinandent qu'oss ad opre,$
pour franiforan de ]Ia garde nationale, une maicirded
boutoni.qui let mette A us~me de pouvoir rivalifer pour ces
foorniturcs, aveco Vrauiger. fani rotiouter (a coueutlrence.
-A peine le dicret d'u'5 feprozubre dernior, fur to
bouton uniforMe des gardes nationates, a-t-il itli collnm,
q.uo I'.tranger s'eft empar& do ce travail quo dcs~.rar-'
,chands avides out envoyi'lours oardres daons Its fabriqlues
hrangcrcs; cc 1lPon eftinformi qu'il exifle dijAline muaffo
in orfle dc cei.boutous fabriqmxia et qu'on eft AIla veillo
de Iets imardidro daons Icroyaumo.
Lec~s bourons. quo Its itrangers fabriqucnt peut.-tre
mijoox quo asous, mais certainement i nwei.ur knazchl?,


Sip:ECrTA -CL E S.
'Tu*j4 j sLANATtON.
Iv c Lpr. 4et*itS;:fus. rag. fniv- In Bienyq
anpnysme l:Outr~n. 3tz Ioti A, Ii*Prolk
oz~ozseitc4 Uk urdros'dt !aAlwami-alrzilei I kk





Ill. les i Du'%, Avrei ttRaoul*ivd iote riqj4,.
Dew. Pierre le Gran 'd,'et, la 7c rcpzcf, c~44, ofA,
jacjties Roitdjavu.,d it tfg~i
IEli ativiad. la lets, 4r. d m~ igle'ct~
"noitv. en 3 ;iclce, en prole', malke d40Ct~a



JIgtI s giolt' I l' *. I fsiM. id y e 1,

EV, ttnd. la 1ezepr. d esirais Am a nss co mas e
Wer, d L rtle, opha&a .umals..


Ani3.le P io', ig~ite ar 6lfijaewfnvt~ein 4 laetes,
profe;- fuir. do 14 vguve c en un acte ,en prori, c
iWun divertiffemnitlt
Dem. In1 jc~repr. Wdd Mieckmes Grics, en 4A Ues
pa proafe .avoc Cots prologue.
Tn tAT d~ I eMna ~eaue Palmis -RoiaI.
Aumj1,'a Cornmunaid de Copenhague, opera .23 ct
pric.dlZAwans fan~s am sir, com n'.ciun acted.
C 0 Hi DI~rS DOz B E AU 30LAIS.

Al t a a on Comwi Q. u E.
Atij. herc re deProvenci,, pant. ell 4aoS;pA.d
h~Mjibi'dc(lit Coptdienz,,piece ell, on acteet de Is
*Bouwz Sour ou.EIle enaviI a'uibci&, coin. en 2. actos,..
Vciidsedi Ia ,etcrepr. de iIIJurrection do; Ombles ios
la R&W.'utioz de !I~ifl.-.
TMAATRE FPtAN5A1S COMIQVE ET Yi .E
Auj. le ftendez-reous op~ra boumfona en 2 actes ; pric.
du Plan de Cornidide, col 3 acres et des Coquelles ds
pecorn. en tn acrte.

PAIEMENS oDE'sRENTES VL L'HTEL-DE-VILLS 04 PAIE..
Andie I? go. Mill. log Payouts fret A Ila llairt A.
Co'ur~t des CA~uges 1magm a 60 iou .4 rid i f MAS .


5usfe Ia fbi~te dol'euagni~nen:'quo jcon~vtratc1 ,malt fowt esboutopswafllfs, losboubous a queue ; Mal$ smons A erii. ...... 49 i. Cdx... 6.ar
,'piie c prl'oipcs o ipnsqti ontrrirot de rinc1114uitde lur f tbiqiicitsr micu'X, or A meilleur compete let boutons Harnbomarg.......14.Ganes... ... 1~ 04 1.!
ra ildef .,le veI znip~i'r; 44obifeiver qiidj ne ptcmend montks fur ossu,fur bois. Dusts ccitte forte de boutonsLods.... i.* Liore4....
ns-laire i!c 5(0.u4'c Afaalre de hisvetitr.C'llcR favour nonase iccralgsmtis point Ja-concurrincede nos voilinis. Madi- .Ifa'I'."14 .Lyon Roi... i; t iP..
*1 I'h~vsrienuii&qije jo.'Vr.'viendrai torts lea iut.,nv6Iiiorsa Njtss vomts proporons douc, pour repibnffer les boutons
sine, proerdilro-roca &Tle.io.i ooi ff bl Buedu'rjit.-A
tO~~l ~ p l~ffeinbice dco ranger* d'adppter ceux qu'ils ste prevent point folirc,'Bofdui aeir
'l~IdI"p1I'C', ar U1I( faxLasc 10que .Cjliesac asm.is ex- 'f.-ie'cbottons motaits fur vs ou fur bais : ecfl Act.-des Ind. tde s5oo i~v-. 2I 2k 13 7 ~
Iiljiuei -' niar1Sqtts c)ciiffe OL~f d -s 1c ... irs mIns u, le v r~i man ycr do favorifor les ouvriers nauionanmx...................'....ft
ibriiqV, Itpvls mix 't W~oilts foibt Ic Pil!.us ululpli.-. Sur le boutou dicwite, Ia .devife nationalc efl iron- I-orliew tie m6oo liv...................
I y eat a-divaintage caengiAtigleerro .Jduo dnIc wbolif qui~e. Tout rraisy.miseft jalotix dc ]a pollrtcr uLPHIIsLofe- do 3 it liv. ic f..................
Ii l'Edrlrpe. ?(.turinttci dint la patide gauclie. ) je itasncxaiesue. LUs trois Comitles ontipropo(e do Ia ada- de 1o0 iv .............................
v~fbc~wb vsh que' la hole caittlede cce fait tit blias rlic fque I& pronuncc osir crs let bonis citoycris. Etsmprunt dossobtc de 5ou liv ......... .. ..
C, lie 'ld 'czlmnare Is Irprct'cdm..s r, *inai3.iif y -m f'efl cdalplt S WCc XPOIl, u c le&r~etd u Q3 dsk-cebrc Loterie -toyale de 1780, -6 1200 liV. 1788- -
nitflirizurit cvitilliibu. Si. les proldms CJne Ifo na pai dernict a LW tenuti. 11 avait &`16 provoqivii par Ik plsiii.-.u ruitsjflorcics. ....-fI........................m,
~sceksmfisl'i t"Inolus Irtccvlolt tic dvssra, unl bvcs isipiitsm .e, lim, oaepicnmbre deroisie, do,. snuittulc- Loteri d'auril 1783. A (ao liv. le billet.:........
V'lliptnile. II t !ie lust Pi.b C; blinks leduir pas It. tiers tabuisjuanralt boutioni siullorne, dan, )a vyule tdc....... Start .... S~.....1. .
itaxinics plidol'olpliqucs qua UfLETI 101 nA1111 t leeloloaPt Nik, sant eil lcutStatS iqvi eol ccliii des atsire. fabricans Losiic d Ict. "I 400 lii. 1790.. ..- 1791-U0-
ldiilo.. 11 y a d. sc.,s iekvrsimenjdjst. c,.!cpo1Iw~n, lt isroytlsne. Cctte pilsionicu sjir errepTodsstite le 2-2 U. .Esnjni. Tie &. t1782. Qsii. de fin. ..... .. ....
)ar ,okrit; Ami fi Fuon vent dte bonne ioi la fltieirt I CisIIII)FaI nIII Jod. szoib Colnils, (,it s die a st6diftwu c- d tie 5 million die. 1784- 10 k- I I- I I
'aigahiti (ohavi-ssera fqst'il ) el 1COtIL ss iwdayansag c cintsiadicsr-iieolatit, t *ccippuyio par lintn;nonssticul"- (16 ................ lil. IR1. 39. 11. k .j~
I'dmi It,. depofiliozis ictilwicn esvrbale,. pills. asosi dc-,I l'ayiC.Isietorosszicursen boutons. ET illm jc........Soit-c.- .- s .....0 1791..-.- .-..- .
tic-1devoir tdire quillceft anmimolfibic decflire uri bican '-I, deSo miallions 8arcc bulletit"s......... ....
At. 1Tz.mnclia. Vouis prt~if~zm. far ie"cllenter qojO fite ......
ripouxtds poi p,. la pantic dtt dskours doe M. 'lionsct e- IJ ial ui lie It ciiifepas quciqasesizs~r~,s parsacaslici i. -- (aimsbull.. ......Sort. 1790 it .
paii 'aifl d'aitic piotlticie. J'ai fcidclmeiit dCatsaud6 Ia Eat otalatirsirciiirinr Ftkriuim5cr ,on a pHitattcindie quo!- fort. eC at ger. juiller aI J~. ..- Octobf'e*9' .
?arole ou title obles 'eaionilostsrdre. Nousasclicislions quo~s Iailicanls xegtiulcs -; c'l isi n Iiaheursrfans doute : tu~lotin ................................. ...
[c errillcsr r ibliffeinetieirollibic ~1ccprorincnnc0 T miaisoff-il ii repasaisle ? L'Aliccblco naiionts ale point forti................................
iappofe sc tie .cslValik hi. jPlofseoss vuiX s'4i1Cs'Cnr da". ftzixi 1dj'otjrircrigoutreule r'" quoic l. nouveau butit.,riRcconanaiffatce tic bulletins ................. ....
a pat c -gautlic :zzou. On apislaudss. ) Unric pe- iit pyi-. D ~its16,. let lfib~i~~i, Ians h11aii a'UrODIL-1I, Pal -forsi.... .. .. .. .. ... .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .......
Foite piaI 1.1l di; iit qldlin ,CILcc 1 .ca ASIc. s cins dc Ic tdairetic ccc sjasi'di cu-( ris V on 21r Cl et ciEmpFnu1 In Im I Dma1ine tic In Ville, fhti lot-tie ........
amine~~~~~~~~~~~~~~ Ulsl ukdn ei ~tcloi.C cnl itlii ol:iqs d 'apr ici aasknInusleie? iloardereaimicprovertanis de (hissboll rorcies......
MJ. Visolier.) l sJ6. fIM u I isttr-ti(Al ti(IEC((sIrdC%, F.TII- Dr111"L di:, dipiai di ,bn'iile. Lotssties JiApiiauxdoie 8-, .....
lais lie Ih pi .hdwc iCar eLrir r..isde dkiruire IIvinlliiui. DAl
_______,i_,y________ larfa %l.i t C i',1Act. notivdsy.( Inid. za ao. gi. j4. ~ .so.2
pas ptiacs plj~ iv. *I. rauffsinxsicn atii~c A islisc.C III11h ..................- Ib.
sri~~~~~~~~Cll pa us slric.auliis39,15. i ut ttSo.ji & .i 10.
j &I......N? arnsas... dsu, IA p-111o sguthc. )j ilA V I S.Cil E~ 1~ o o b b I
ticniau.Jc IA i Ih-101' p iriIeIC Xtou 'rdls e....... ....... a4s a *
diCUStic M. ThImrsc ..'lA QCIusC1`101711VIdhsiu I3 fei.c q, L'smudicraec de Wt. Ic Ilaire lde Palis usdiq;1sctc ii pitn-CdsLUih d........s: ~. I. i*ixli
]a plu 1w -iowri-11a deji .nnuni iddansil ~itc dsLit cdcI a Ltillcnl'ie iira ouir aujoiirdhiui vrmais~liO (100 lqu .1- lw A sd*f~.277 ......4 i
iorttier.. &ifo c-, debColi.itir. -1. iOjl,,I:Itlrunt do r5 r-1767-U11
taie (teciillv coaltutil.iyrl~at ei 1 I isiicl pso1haiss s15 tin East sit Ojitidem ........ do 4-PA tis......
para 6 c 5t, 1 .a1.1,i ilesi~eq l'lot ..rl; 1 ci, 'o incjjr, (~111,011 n adtrifi d ,V j ;liCfl. dedc orn mill. I. da w 1 ot 4 *b.4
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It Ho '0111VIM]& 1011W11 *l)LVf., pi I ., 'm Itl i M ",lt* F' je. POW: tr I;t 5,,., *2 d .hau'I t pilliil, i e Is Dr.. p, iw c if 9 .3 w
Vi~ i'li Ji il i :~ ~ i d, Jr ., t 'S~ 1~ l fi~. z M Y O 2 1 7' P V -ii J10111 lith Inrqf t A* V .1 f tirpi r t c i. 17 p ,f. ,i u q l tem i r. i P o n III, iajb ., psh91
visfs (iesmwin Is i m i rjcs ca Pd.e I iw r ice e t I.p detd s. ... / a legai n 11.1:Ltii ,ait, ltm I tpi,'pi naJhiqti s a ll~t.' o
't I.ridica, (11( M .a i- &e i
l'otevlis n' 11, 4.1il aut 141cler cs ri e,,clV.-li illn' jry.en. d
!~ I' I ~ P n I 2 F.II IIr-11. I-5) I T I I 4,I ,~.1 avc"Ir if F1 c- ~ndIle EPkse III0 rue 1,11 ireJ5Cff-1-k


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R U S I E .

.SuivANr des lettres de la Walachie, en date du io
d&cembre les Ruffes foibt actiuelleuent camps A
Makilhiri; elled ajouttntqu'lfu.i'low eftl ntotre i de
maniere A ne laiffer auctlin -oyen de fire tintrer des
vivres, ceqti doltrerdtdre tics-pro idsinenirti IsTurcs
a la neceflit4 de rendre cette place. II y a niaiirenait
trois corps de tiouper devant Ifmailow commandos
par Mg. les geibraux Hudowiz et Sacnoytowyn.
Ceux-ci attaqierpnt a place par terr, et M. le general
Ribas I'sittaiquera pa'r le icn v. Le gierl alfen clief, colmte
de Sowaroff, a fair confuirre" nue batteric flottante ,
qui porte dui canon tic gros calibre et qui croife fur
le Danube. M. le guin'ral Ribas fe trouvait, le 6 de-
cembre, trbs-prns.de cette batteries avec la flottille qu'il
command. Le mime jour utn regiment de cofaques a
pafe Ile Danube pour reconnaitre l'ennemi. On n'en
a trouve auctn jifqilWA pris de fix lienes de dillance, et
il parait que les troupes rufes n'ont point A craindre
d'etre trouble. dans leurs operations. M. le gei&ral
Popow a deja fait tablir des relais fur la route de Peterf-
bourg, pour M. Kocehowsky, qui porter la nouvelle
cn quality de courier extraordinaire.
Des letres plus recetites affurent que le grand-vifir
s'avance, avec ce qui lui refle de troupes, pour fecourir
linai'low, qne les Ruffes continuent a canonner et bom-
barder. I1 parait qu'on leur rdpood de la place avec
beaucoup de vigueur. M. de Boifmillon officer, qui
fervait en quality de volontaireA I'armniede M. le prince
Poteinkin, a t& tuk et eli fort regrettr.
L'imphratrice a dounl ordre de retire de la Moldavie
toite la cavalerle pefamment arnmie, et de la fire paffer
enLivonie. Oit n'emploira deformais contre les Turcs que
la cavalerie legere de coltques et de tartares.

POLOGNE.

De Vafovie le 25 d&emnbre.

ON a d&eid lundi dernier, A la diete, que l'on
coinmmencera les deliberations par uone difqcffion fur la
forme du gonvernerent. Un depute de Lithuanie pro-
pofa pour candidate le prince Jofeph Poniatowsky ; mais
on lui impofa filence, cette question n'itant pas A lordre
duojour.
M. de Glave, quia obtenu I'indigenat, a remis A
la diete un project ,de banquet national like A une
banque d'emprunt f"r des immeublecs. 11 dematde 3o
millions de florius polonais, que les actionnaires avan-
ceraient A 1E1tat, qui fera en meme terns caution et pro-
tecteur de cette banque.
On continue toujours de croire que les droits de
Iranjit fur les productions polonaifes qui pafferont par
la Silifie ieront de deux pour cent.
Le second courier exp6di6 de Conflantinople par
M. le come Potocki, miniflre de la Republique A la
Porte eft enfin arrive le 19 de ce mois et a remis fes
dcp&hes A la daputarion des affaires eirangeres. Quioi-
qu'il u'ait encore lien tranfpiVe du contenu de ces d6-
peches on faith qu'elles font furtout relatives au trait
dalliance et de commerce project entire la Turquie et
la Pologne. Voici les principaux articles de ce trait ,
dout on conunit dejA la fubilance.
is Cornme Ies ivenemens arrives principalemeut de-
Pjais alliance conclue entire les course de Vienne et
de Petersbourj out piouv6 que les interits de la
Portent de la Pologne foot fi intiumiineut liis enfeuible,
qie la. moindre prevention contre l'une de ces deux
puiffatices touche auffi nectffairmetat I'autre; ce que
des faits noinbreug atteftent : c'efl pourquoi la Porte-
Ottomioane et la rkpnblique de Pologne font ricipro-
(iqueent conventues de confirmer les conventions exif-
tautes felon la teneur du trait de Carlowit et de ref-
ferrer encore davantage ces liens par nui nouveau trait
d'alliance pour la furert et la conservation deja coln-
tracries. En vertu de cela on a par le inoyen des mi-
ailtres munis de plein-pouvoirs arrhte un traite d'al-
liance et de commerce entire les deux parties.
Art. I. 11 y aura use anmitd eternelle centre la Porte-
Ottomnane et la Pologne. Cetue alliance aura pour but
I indivilibilitt des deux Etats le bien de Icurs .tintits
)a ututelte furett de la Porte et de la Pologue la
hebre la fouveraiteth et l'indipendance de la iepu-
blique l'61oigneiment de tou'e iniluetce et pertnirbitiou
t.iiigeres, enfin les droits de fbuveraiuete refpectifs.
'Si droc 1a maifon d'Autriche et la Rulfie de concert,
o lati d'elleS en particujier, dilI ,.iieit la ag; erre aux
course allies de la Porte et de Pologne, ou qu'elles for-.
Inafflent des firit.. or.,, contre leurs Etats droits, pof'-
felfioils et intr&St, alors et dans ce cas les denx puif-
faices s'alfifleront et Ifc d fendront rciproquctnent.
1H Pour rleplication de l'alliance on aura touio.nurs
1ps en vue la rkalii que la formality quant A lite-i -
g ct ila d6fene ie fun ou iautre Etat done oni
' ,rrl, :: pas feuileiment come le Icas de l'allince,
SfuIe on l'auitre des puiffances contractantes fors atta-
q'e par la Rulffle ou par la miaifou d'Autriclih, mais
encore qTind l'u oiu Iautre de ces deux Empires torme
d es if i..td'attaque, ou qai'len mn cuce par des
livees id recIru= p it des ariaciieus se. extraiordi-


l,1L D .,ll te a c i I'll i I II ,jl 1 ,, ulh,.i:. I t
(i cci..-ci ne fiffifeut point 1, aI..., et apris en avoir
t46 relquis trpis mois aunpara.ant par la puiltaice
,r aili..l: oii unei'iee le Iccours lera prete moyennaut
de, niptiipe pour fire une diverfionu dans les psys cone-
mis, ou encore en efpeces.
IIl. Quant a ce qui concern le fecours 4e troupes
mutuel que foun fe prnera riciproquement fuivamt
I'exigence, la Porte-Ottomane et la Pologne s'engagent:
que la fublime Porte auflttil que cela fIra demanded du
iib de 1de t Lpubliqlue, lui foui'rira 3o,ooo homnnes de
cavalerie', et la Pologne A la Pore 20,000ooo homes,
moitie cavalerie et moitie infanterie, auxquels de part
et d'autre, fera ajoute tin train convenable d'artilletie.
Quand l'unedesparties fe trouverait a mine de fouhaiter
un fecours plus nombretix ;o, rji r.ti d, ce cas la Porte
augmettera ah cavalerie jufqiu' 45,U00 hommes, et la
arpublique portera fon coutingeut a3c,ooo, avec une
augmentation d'artillerie proportiounec d'un 'c6t. et
d'antre. Si cependant le nombre des troupes ne fuffifait
pas encore les deux puiffances s'affifleront de toutes
leurs forces. Qiand la partic menacee louhaiterait d'avoir
le fecours en argent, on comptera pour mille homes
d'Anfanterie 20o,ooo ducats de Hollande par an et
26,660 ducats pour le mime nomrbre de cavalerie. La
fomme per.t, fi on l1exige IEte acquitted par mrois.
IV. Les parties contractantes fe garantiffenr mutuelle-
ment leurs poffeffions, qu'elles aurount apres le retablif-
fement de la paix, ainfi que leurs droits de fouverainetk
refpectifs.
V. Les flipulations relatives au commerce et le traits
conclu en 1699 entire la Porte et la Pologne a Carloviz,
front tenus pour infiris dans le prifent trait.
VI. La Pologne entrctiendra conflamment chez la
Porte un minifire tant pour heendre lon commerce que
pour cultiver 'amitine et la repul)hique aura les memes
prerogatives don't jouiffent les puiffaoces les plus favo-
rifies telles que l'Angleterre et la France.
VII. Tout ce que les deux parties coutractantes flipu-
lerout par quelque article fepare fera obferve et aura
la mime vertu et valour que s'il itait infere daus le pri-
fEnt itrite.
VIII. Les puiffances allies la Porte Ottomane et
la Pologne fe refervent, au tcnms de la pacification ,
l'acceffion mutuelle a tout ce qni pent accroure le bien-
ktre des deux nations. Le roi de Pruffe et les puiffances
maritimes front par le' parties contiactantes requis
de garatitir ce trait d'alliance.
IX. Le piefent traits doit tre, dans I'efpace de trois
inois ou pluttr s'il eft pollible, ratified et kchang6 &
Conftantiaople.

ESP AG N E..
De Madrid le so d&embre.
LE 17 du mois dernier, l'empereur de Maroc part
en perfoune devant.Ceuta. Le gouverneur lui envoya
tine pendule un baffin d'argent, douze pieces de toile
fine douze pieces de mouffeline plufieurs pieces de
drap fin du the et il y avait ajoute quatre mouchoirs
de foie qui enveloppaient chacun mille rmaux et quatre
antres avec cinq cents riaux dans chacun pour diflri-
buer aux gens de Ia fuite. L'emperenr requt ces pre-
fens a cheval, aipris d'une tente qu'ou avait dreffee
pour Jui au bruit d'une falve d'artillerie qtie 1on tirait
Miles deux camps. Malgri cela et quoique l'empereur
ait envoy un ambaffadeur a Madrid, nous fommes
encoic en defiance d'autant mieux qu'il arrive jour-
nellemicnt, devant Ceuta de nouveaux renforts de
troupes et d'artillerie.
Lots de '6clhange des ratifications du traits entire
notre cour et celle de Londres I'ambaffadeur anglais a
requ de fa majefit fon portrait enriehi de diamans.

PA Y B A S.

Do Bruxelles, le 8 janvier.
On commence A ne plus appercevoir aucune trace de
notre inergie: notre r evolution eft comme un fouge ;
toute idee de liberty a difparu. Le repos parait avoir
tonjours etk notre t&at nature. On eft charmni de 'ordre
qui fe r6tablit; de quelle maniere cela n'importe A
perfoune. Des Comites provifoites exercent les obnctions
du confeil d'Etat, du confcil prive et de celui des finan-
ces. Le vccu populaire s'exprimre aujourd'hui pour ripri-
Imer les abus d'antoritr des tats et des tribunaux. On
eQ jugera par la piece fuivaure

Proltcation et fupplique d'un grand nombre de citoyens
du Brabant a l'empereur et roi.
i Nous foulfignis, coufidirant que la bizarre compo-
fition des lats de Brabant eft abfolument contraire a
tous les principles qu'elle eft deftructible de tout le bienu
qui devraitrifulter d'une bonune organization de l'ordre
facial ; confiderant qu'ils fe font arrogis l'aniue derniere
tous les pouvoirs et tons les droits du people et s'y
font unintenus A force d'atrocitrs et de crimes, qui les
out converts d'opprobre aux yeux de toute I'Li...i.:
conlidirant qu'ils Qit. vioie toutes les lois fociales et
i.,ilhltii.,mi'li, qu'ils avaeiut jure d'obferver ; quils
ont accord limpunite et 1'approbation a la conduit
des affafltns publics qu'ils ount douni le fignal du pil-.
lage qu'ils ount arrit le course de la iufice ; qu'ils
out, par-le mtiniftere duu foi-difant ii dlioiiIl de laiite-


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GAZE TTE NATIONAL,


prec.


Akil.
C, d-


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ou I E MONITEUR UNIVERSEVL.


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JELDI iS JANVIER 17,1-1 Sccukp/elda'e deIla Liberte.


iulir ", 1ll 1 i('(I, I lItti UII do lEL. c: -.I iLLa.I iluJ
intuocens par f~nttnce du juge ; qu ils lfot complices
de tous les crimes de la populace qu'ils (budoyaienut;
confidirant qu'ils out trompe, fduit, fait trooper et
laiffM fiduire la nation ; qu'ils ont gIlp.ilIe fies ir l..i et
fait verfer inutilement le fang pircieux d5 ti.,ytiin.;
que deja dsihouores par tous ces cr~nes its oiw per-
ffti dans leurs atrocits avec une imnpuderice xh-iirne;
que bien loin d'en avoir de jultes records itslout,
lorfque les r iniifles des trois cpur, ali.e-lu')ieur .av;ieit
annoiuc, Ie 17 fepterobre qu'ils voyaient avece.orreur
'eflufion inutile du 4I'g bhunain ; isilsopt,m4ils-nous,
le 2s2 du rm&ine noise lait egorger, A pur, perle 1inq
mille de nos freres au nom pretend Hde la iliii.4j,
qu'ils deshonoraient et outrageaientr, et de '6'f nr.. de
la patrie qu'ils facrifiaient bb ,i'in. t a.' 1'aindiiuie
des uns et a la cupidite des i ; ''
Nous proteflons et d6clarons queb noius e voulons
pas etre reprefeints par nos oppreffeuifs, la plunpart
Ibuillis de crimes don't le ciel'et la 'teIre 'demandent
vengeance. Nous rendons des actions de'gficeAi vote
majefUl pour nous avoir tires de l'efclaage le plus le-
voltant; nous la fupplions d'obferver coin'.ir edie
compromettrait fon honneur et celui de la'inatioi en
traitant avec fes oppreffeurs incapables d'ahicun ien-
tinent civique et ne fongeant qu'a extorquer pour enx-
mrnmes de nouveaux moyens de nons opprinier. Nous
fupplions V. M. de faire affembler la nation pour
qu'elle choiliffe des reprkfentans dignes ie fa cunthince
et de la v6tre et de faire pourluivre pardevarit le jugces
compktens nos ci-devant tyrais confiuitfinient aux
lois et en satisfactionn a la vindicte poblique.
Et attend que les tribunaux du pays fe font renduv
coupables au moins de connivence a in grand n 1'nb;le
des crimes ci-deffus dinonres nous fupplions V. M.
I de faire chaffer incelfamment des tribnmaux ceux
qui s'y font intrus en depouillant ou faifant dIpouiller
les premiers titnlaires fans forme de process, 2o (e
lfpendre provifionnellement les juges que la voix
publique define come les plus coupables, pout tre
pourfuivis par office public dclares infarnes et pre-
varicateurs et converts par un jugement lekal et im-
partial de lopprobre don't la notorikt& de leur eon-
-duite les a djia charges, aux yeux de la nation.

F R A N C E..

.De Paris.
PLUSIEURS journalifles ont repandu que la reponfe
du pape tairt arniv&e et qu'elle itait negative : le fait
eft faux. Nous fommes afFurks qti'hier a fix hturcs du
foir le courier u'itait, point encote arrive.

Dipartement de Paris.

ASSEM A BL .iE I ECTORAL E.

LES 8 et o10 du prkfent mois, MM. Ceruti, electeur ,
Dutremblay, me des comptes, et la Cepede electeur,
out ate nommes membres de I'adminifiration du depar-
tement.
Ventp de biens nationaux.
LE vendredi, 14 j.invier 179g, onze heures di martin,
il fera, a la requete du procurer de la commune, pro-
cide a la publication, iception des encheres et adjud.i-
cation des maifons et terrain ci-deffous defign6s:
10. Dune milobn et dependances, rue Saint-Honore,
numli os 3io, 311 et3i fur l'cnchere de 64,594 1.
2o. D'un terrain et batimens, close de murs, conte-
nant deux cents toifes de fuperficie fitu A lI'angle
gauche de la rue de Buffon et du nouveau' boulevairt,
fur 1'enchere de 9000 liv., trofileme et derniere publi-
cation.


ON a infir6, Monfieur, dans plufieurs'exemplaires du
Code de lajtqftice de paix, envoys en mon norn dans les
departemens des profpectus d'uu Journal du clergy et
de la nobleffe. L'oppolition des principles annonuc6 daos
ce profpectus avec ceux don't je fais profeffion attelfo
hautemeut que cette infertion a &ti faite A mon infqu et
par un abus de confiance.
SiglniA. C. GUICHARD auteur du Code de la jiflice
de pain.
II parait en ce moment unc troifieme edition de ce
Code, avec fon lfppliment. II c tronve a Paris chess
Fauteur feul, place Dauphine, no i x I et daus les depar*
teens aux burecauxde potte des pri'icipales villes.


B UL L E TIN

DE L'ASSEMBLEE NATIONAL.

Second prhfidence de M. Emmlry.

StANCE DU MARDI AU SOI01.

M. Lcleu prfeute tine .arlle des markhaux) d(s
logis brigadiers et dragons dn irgituent de la Reine,
par laquelle ils srclarment lattetfioti de l'affcmbles
1 M A


__F_ _C_ _II~







-WI




( ~o )


Ii



1


la tionale lui tarcgie .harg( e de la fubhliflanee de far-
rnte, ct la mauvaile quality du pain qu'elle lui fournit,
et qui d6truit plus d'hommes que le fer des euemiis.
lls follicitent la bonification de cette fubfifance -de
premiere ncellit et demandent quo augmentationn
de foldeoque l'Aflemble national a bien voulu leur
procurer, et ftn fiddle emploi les faffe jouir de cet
advantage. -
UUn de MM.kles feciCtajit. fjail Icctim dti. adidfes,
d'un rand nombre de tcaic, lI dillct.a:is idpaiitmein ,
qui adherest a inus les ducI lir lA tiiflliLiii.itn Civle
du' ( letga it annoInteIt La pi,-fl.xiiao t dC t ILUI iamitt
curiol. ,o.,
M. 14 cur~ d oup'es. Je fuis6auffi charge de vous
p1iifente, une adrtffr dri cttclfiiflir|"ne fbnctionnaires
publics dn 'difirict de Neiouom. qui iou, ,'a exception
d'unfeinlvoit pr t leur ferment
M. Moreau, dit 4dSaint-i-MOy, A, e que je vais avoir,
11houneur de vous fouimettr n eft,, .1 prpprenent parler,
qu une motion d'ordre, ; ,
Les difflences que la nature a snifes entire les objets
pliyliques des ,plonies et ceux ,de' la.mere-patrie des
confidratdon's,locales 'une haut importancec, out d6-
termine la prudence come la fageffe de I'Affembice
nationalei A tablir un Comite qu'elle a fpecialement
charge d'examiner tout ce qui concern ces pofleffions
*loignees.. ple a fenti que chacune.d'elles format un
tout, et qu'il y aurait de 1'inconvcnient, peut-etre meme:
di anger ,/a en ifler des parties. lCcependant plulieurs
ComniL, de i'Affeixble ke font livrcs A la dilcuffion
des niusitia quiont plus ou moins de rapport avec les
culoioes
Je fiis Nbenl ioln de critiquer leurs motifs, j'y ap-
plaudis au contraire ; mats n'ell-il pas a craindre que
la proposition incident et pour ainli dire acciden-
tlle de, dequelquie dilofition appliquer aux colonies,
ne foit contraire a leurs localities? Et fi tons les Comits
s'occupaient de ce qui les concern, les raifons qui out
donned lieu a la formation do Comii& colonial, ne fe-
raient-elles pas mironnues ? Je lens neanmoins que
dans la divifionrnaturelle des travaux de chaque Comit6,
il peut y avoir des points relatifs aux colonies ; mais
alors ils convient encore que le Comite colonial en foir
infiruit.
'- --C'eft pour remplir ,ces diffHrentes vues, quej'ai l'hon-
neur de vous propofer le decret fuivant:
L'Affemblee. nationile voulant conferver I'unit6
qui exifle entire les differentes parties de la confiiution
et de l'adminiflrationdes colonies, d&crete :
10. Que les objets qui interefferont immidiatement les
colonies ne pourront lui etre prfenites que par fon
Comite colonial.
S20. Q.ue fesautres Comiths te pourront foumettre A
fa delib&ration, aucune difpofitionrelative aux colonies
ni prendre -aucun arrkt6 a cet gard fans en avoir
ptialablement confere avec le Comite colonial.
M. Rewiell. Je demand la fuppreflion du preambule
qui coutient des principes fufceptibles d'examen et
qui gnetaeient petut-&re un jour. I'Affcmble natio-
nalc.
111 Moreau dit Saint-Miry. QO0oique je croye qne ce
praamibule uM'ex'pline que les ptincipes de I'Alfemble ,
je confte A Ia la'fippieflion.
M. Robeifpierre. La motion piopofc nii'cf rien moins
qI'une motion d'ordre. Elle tend A g&ner la liberty
qu'a AAfcianblie de dccr&ter et chaque membre de
propoler ce qui fera trouve utile aux colossies. C'elt tout
foituettre au Comite colonial. Je demand la quellion
piealable.
MAl. Morealu, dit Saint-Miy. Je n'ai pretendu gener
ni la liberty de l'Affemblee ni celle de fes membres ;
mais I'Affembl6e ayant 6tabli un Comite colonial et
d&crete que les colonies auraient une conflitution qui
leur fitt propre it ferait dangereux que chaque Comit6
puit, en fe trompant lui-me~nc metire I Affemblke dans
l'embarras, par l'impollibilite ot elle ferait peuit-tre
de bien jugeri influence qu'une difpolition aurait fur les
localites colonials. L'Affemblee a decsite le 29 no-
vembre que fou Comite colonial lui prdfenterait un
project d'infiructious deftinees A accel&rcr la conflitttion
des colonies. C'ef t que les localities font recherchies
et confultees, et l'on doit redouter lit moindre erreur
qui pourrait produire au loin dc ties-fuueiles effects. Je
ne demaude que le concours des lutuieres, et jee ne t umers
pas les autres Comites au Comite colonial.
M. Pition. 'I eftl tonnant que le Conoit% colonial ait
charge M. le rapporteur.....
M. Moreau, dit Saint-Mery. Je parole en man nom
perlonuel.
MAl. Pion. La proposition tend A reidre le Comit6
colonial tres-dqfpotique. C'et lui qui eft cautfe des
troubles qui :.iiennt i nintenaut les colonies. II s'eft op-
poF ai cc que des membres de cette AlfembSlie n'y fiffent
valoir des principles qui auraient tout calm. L'Affem-
bl6e ne pent abdiquer fon dioit pour le douper A ce
Comite; jappuie la question prealable.
M. Morcau dit Saint-Mery. II eft de ema dlicateffe
de rmpkter que je ne pprlc pas au nom du Comit6 colo-
ial imas an mien. Je ne veux que la paix des colo-
nies et elle exige que tous les Conitis lie a'occupent
pjas indiflincterment de ce qui les concerud. Le Comite
des ., ..>,' .pri. de.. arretes fur l1s objets colqoniaux ;
)e CGomitc mili uir s'ellt ecupa de la meclamation d'un
ajficier coloniall celui des doma&ines de snrefllions de


terrain, c'eft-a-dire, de la bafe de nos proprieetes celul
d'agriculture et de iouniituice, dt miles Saint-PitLc et
Miqueloi; esfin, tlui d'iaapolifioaa de la nature de
nos actes pardevant notaires : oil ce qui peanut devenir
dangereux, ernon -pas le detfotifine du Comitn-coa
lonial.
Quant a ce que le"dI ,.piS:int appelllr 1>:, piit.ipe.,1
fi rAflfeiblee leas avait hdoptes', il nc lI...,it p. quil-
tion de deliberer fur les colonies", tar dells r' ..ile..iAeat
phis.
Plufieurs voix r6clament P'oidre dn jotir.
La qlaciiun pr&alable li mile aux voix, u i ,.i
DiJcufion fur. les mounaies.
M. COufy rapporteuri du' Comit' d.c,. ounriaiu.,
priciste quelques obl ,v t.iioia, en faveur 'dui profit de
d6cret du Comit..
M. .... 11 ne s'agit pas de changer le tire des mnon-
naies. Le Comnit vous propose, de fabriquer pour *15
millions de petite.monuaie laquelle contiendia huit
parties d'argent t quatre de cuivre. Nous ne devoins
pas nous occuperAde F'examen du sitre des monsais s.
Je demand la quieftion ,pralable fur le project. du
Comite ou la priority pour celui qui a &t prelentii
par I'un des membres de la minority dti Conmite des
monnaies, M. Courmenil.
M. Belzais-Courninil. Qiuoique nous ne devions pas
nous occuper de reformer le Icyfltme monetaire, il nei
me paraitpascouvenable de fabriquer du billon : I'An-
gleterre qui a fuivi les grands principles monntaiies n'a
point de billon ; ,'Efpagne, le Portugal n'en out pas
non plus. L'Amhrique feptentrionale n'a adopt dans
fon nouveau fyfltme des monnaies que des pieces d'or,
d'argent et de cuivre pur. Prefervons done fotre lyf-
tne meontaire d'un nouveau billon. Ne confultons
que les befoins du moment. Ce n'eft pas actuelleient
qu'il faut dsctier la petite mounaie ; mais il fera nd-
ceflaire de la d6truire un jour et c'eft dans cette vue
que je vous propose de ne pas fuivre les divisions
actuelles de 1'cu. 11 y a actuellement dans la circula-
tion une trns-grande quantity de mauvaifes pieces de
24, dc 12 et d- 6 fous ; fi cette monnaie doit tre pro-
chainement retire, il ferait tis-defavantageux d'en
ernettre aujourd'hui de la mrme valeur. La concur-
rence qui s'etablirait entire les pieces nouvelles ct les
ancienunes don't la valour intrinfeque dft de beaucoup
inferieure a leur valeur couventionnelle deprfcierait
ces dernieres. Vous adopterez fans doute I'idle que je
vous propofe de fubflituer A l'ancienne legende une
Igenide plus national, et con'ue en langue franuaife.
Le people preferera les pieces don't I'inftription et
I'empreinte l'affecteront d'une maniere plus agreable ; et
cette preference contribuera a rendre la concurrence
defavantageufe A l'ancieimne monnaie. Ce font ces motifs
qui m'ont determine a m'6loigner du fyfltme de M. 1'eve-
ue d'Autun, et A yous propufer une nouvelle division
e l'ecu.
M. Rcwbell. Votre Comite des monuaies eft tombe dans
une grande erreur, quand it a dit que le befoin dJune
petite monnaic datait de l'6poque de la rvolutioit. II fe
faiiait fentir bieit avant. Des le mois de mai 1789 les
balliiages d'AlIace [avaient charge les porters dd leturs
cahiers de demander de la petite monnaie pour rempla-
cer la monnaie d& Bale, que les collecteurs des impo-
fitions auraient recueillie pour etre employee aux petin-
tions que nous payons annuiellement dans la Sulfle. Le
second motif &ait que I'etranger enlevait A la circulation
la monnaie actuelle ainfi que les 6cus.
Cependant le Comit ne vous indique aucun nmoyen
de pr&veniir ectte fouftraction ; il vous propofe de con-
berver I'ancien titre des monnaies, de les faire fabriquer
aux frais du trefor public, afin d'augmenter leur valour,
atin d'exciter les fondeurs d'argent A les fouflraire A la
circulation. (11 adleve des murmures. )
M..... Le fyfltme du preopinant ne tend a autre
chofe qu'A favorifer le faux monnaiage.
M. le Prifident. Je rappelle M. Rewbel A I'ordre de
la queflion ; elle n'eft pas de favoir Ii l'on changera le
tire des monnaies.
M. Rewbel quite la tribune.
M. A 'abbi Matoy. Je crois qu'il eft inutile de donner
beaucoup d'inportance a la dilcuffion danus laquelle on
voudrait vous entralner ; et fi je fais cette obfeivation,
ce n'eft pas que j'adopte ni le fylline propofn parole
Comite, ni les principles de M. Mirabeau ; mais, an
contraire, parc6 que je crois que nous ne devous eln
aucune maniere nous occuper de la ifforme dn fyftmer
monitaire. En'x7 18, M. le mareclial de Noailles ,
alors president du Conmite des finances, fit un ouvrage
excellent fur l1 fabrication des monnaies ilpuifa des
matkriaux dani les ouvrages de M. Legrand et fes
MWmoires fonf citis par d'Aguctfeau, lorrfqu'il c6ulnbla
le fyfltme de Law. Les principei developpis dans ees
Memoires, out fait ajouruer la quefiton a dix atis;
mais ils out t&6 totalement perdus de vue. je ne osois
pas quilt foit ncellfaie de les reproduire en ce nmomtent.
Le fyflime monetaire dit etrie former een cntier, ou
conferv6 en enter. II ferait fingulier que dans uni
royaume o-u il y a deux ruiilliurds de numeraire en
circulation et o( it fe fabrique annuellemept uine
quantity confid&rable de mounaie, on s'imaginat qu'une
fabrication de quinte millions de monnaie pit pinoduire
un grand clitngement daus le 'commerce et dans la
circulation. II fetait du plus grand danger d'adopter
partkcllrrment un fyll~tue nouveau...... Vous avez
iecoiin dt nouvelle monnaie; vous avcz [r,..],.|lent
des lilin pour la fabsication; borne-vous A piourvoir


, 'I
.1 ~


aux befoins du moment, et contenteE-vms d'ordonin
uue fabrication de.pieces femblables. A celles qui exiftent
dans la cihculAtion...... II ne peut pas enter da&u
I'efprit du leiilateur de faire des experiences fur les
mioninaies; ,or, ce qu'on vous propose n'ei autre chlof
qu'uu efai..... Je plAlc i ce qui conceriiI laI mounaie
dc billon; 'A vaus a dit' qu'elle elft i n.uvAifl ; mais ce
n'elt pas aflez dire pour vous engager a la retire de
la circulation crime quelques. methbres vous Font
contfilkl. Ce n'elf pas dars un moment de penurie et
de dktrefle qu'il fn1t ilti ;s les monuaies, ou qu'iltck
poffible de l I "retirer de la. (ircul..ii ..... Puilqu:
vous aez de la mnoinuinc de cuivre pur,; puifque vous
avez des pieces dl.gcnt qui 'onet pas I'iionvtiui.uiI
du bill ii fuffit tc ite moment de le multiplier....
Le titre actuel des monnaices vous a-t-on dit, en
favorite I'extraction. Volut/-von' favoie ce qui. oqca-
fionne la iarete du numeraire? Le cuivre eft rate,
parce que 'r et t 'aigenit ne ibot pas commons :
I extrhniu .aret6 duii ,ntuaxie uIlld la petite iflonniie
plus t1.Iltie, et tie pjini plus i sae. L'extreme abon-
dance des matieres d'r et d'argen( product le m erne.
effect en faifant difparaitre la mlunnaie de cuivre. La
ratet6 de la petite monnaie nie petit ceffer que par la
jufle propoitiin 'etablie entire les matieres de cuivre et
d'argent....... Pour vous determiner A multiplier lea
efpeces de, cuivre, on vous a dit :la petite monnaie!
eft la richeffe du pauvre. C'fl-l une grande erreur; la
iaonnaie i'eft que le figne dlont' il a befoin daus fa
pauVrete; 1'abondance de la petite monnaie ne faurait
I'cnrichir ; trop mulhiplike elle'excederait fes befoins ,
et ferait incommode pour le tiche.... Je rkponds a ce
qua vous a 6et dit au fujet de la legende des pieces
nouvelles, et de la niceffiti d'une nouvelle empreinte,
On voudiait que l'iufciiption ffit faite en langue fran.
aife. 11 faudrait concevoir la poftibilit6 de faire une
inscription frangaife affez peun tendue ; mais ce n'el4
pas Lans raifon que routes les nations out adopt pour
les iuferiptions les langues anciennes. Les articles
les verbes auxiliaires de notre aingue font tellement
multiplies, qu'on ne faurait ecire fans beaucoup de
mots une phrase qui ait quelqne fens. D'ailleurs,
le -peuple ne compete les infcriptions pour rien. II exa.
mine le titre' des mounaies leur valour, la recomi
mandation que leur donne la volonit national ; mais
voila tout.... On pourrait r6pandre une grande nrudi.
tion fur cet objet; mais ce n'eft pas le moment do
s'occuper d'un nouveau fyfidme monetaire. Jc conclus
que les nouvelles pieces foient dans la mime formine,
au meme titre et de la meme valeur que les pieces
actuellement exiflantes; que le billon conferve t i'a leur
actuelle; qu'il foit etabli une jufte proportion entire la
petite monnaie et les pieces d'argent; que 1'infcription
foit aufli court qu'iIl fera polfible et quenfin le fyfteme
mon&aire foit renoy6 a une l cgiflature qui aura plu
de terns a perdre que nous.
M. Rwderer. J'appuie les principles du preopinant. Ila
faut une r6forme total du yflemne monetaire ou ib
n'en faut point., l u'y a en ce moment qu'une thofe
conflante pour I'Affemble, c'efi le befoin d'une petite
monnaie. La difcuffion des queflions de favoir quel eft
le titre le plus avantageux des mounaies, et quelle efr'
Ia division la plus commode, ferait trop etendue trop,
difficile pour ne pas confurner un tern pr6cieux. Je
demand done qu'il ne foit rien inuove dans la ionuic
actuclle des monuaices.
M. Couirmnil. Vous adopterez fans doute une nouw
velle inc; iption et une empreinte plus national ; vous
recounatiirct qut'il eit utile de multiplier a 1infini lei'
fignes de la liberty. ( On a; l.ji.,Ih. ) Mais fi vou,
chau2ez la lkgende et Fiempretute, il eft prefque indif-
penulble d'adoptcr uune nouvelle division ; en fabri-
quant des pieces de'-.5 et 3o fous, vous ferez un grand
pas vers la division decimale taut defire.
M. Virieu. Je demand qu'il ne foit fabrique que
des pieces de 24 12 et 6 focus. Si vous faites des
pieces de 15 fons, it arrivera que l'empreinte &ant
eflacte au bout de quelques annes, elles ne pourruit
plus fe diftinguer des pieces de douze fous; ca il de
de fait que cette petite monnaie d'argent ne confervc
que tres-peu de terns Lon empreinte. La multiplicity
des fines ferait d'ailleurs un veritable embrouille.
L'Affembl6e decide qu'il n'y a pas lieu'a delib&ere
fur r'amendement de M. Virieu.
M..... Dans le project de decret en difcuflion, il
eft dit qu'il fera fabriqu de la monnaie de trois deniers;P
je crois que, cette monnaie eft inutile, mime pour
I'aum6ne ; car on donnera A un pauvre deux liards stu
lieu d'un.
M ..... Le r i.piiiaul ne connait point leshefoin"
des pays paivires. Dans nma province les liards font aufi
,eIIf1.lire' que lcs fous le font A Paris,
MAl. Vrie. De PI'iffion d'uue petite monnaie, di'
pend dans les pays pauvres, la diminution du prix des
deir&es.
M. Ifr.rn,.ul. Le befoin de la petite moinsnaic i.
proportionne au noilre des pauvres des ouvyl'.
des manufactures. A Rouen il fe fabiquait annuclle-
ment title quantity confiderable de monnaie, et elle iac
fuflifait pas au befoin des manufactures,
L'Afemblke decide quo la mottie (al lieu du tiers)
de la monnaie de cuivre fera en pieces de ttrii
denies. .
Sur la i:,,pofiio,, de M. Leconteulx, oa decide,
que le directears des Bi*nnai zae. pourront flbrl'u'e













les miouinaies- de cuivre avec du mn it aaminu en pay,
Les articles du project de d('crct de M, Courtitidl,
font atlr.pics in cJllivemcnt alui 4u'il ftuit
L'Aell:tble UaiLio6l Lis apresavoi entesidu-fes Comi-
tis des ,iioAn..i cit des inuancs runs eit fius lrien pr&-
iiaer iur h-, pndiiipe, u lyiTkume anontaire qn'elle fe
I;,( .t 'datet!c ce ,ilui i : "' ,
Ali. I. I1 fera inceffamment fabriqu- ulie menei
Iionuiaie d'argent jufqu'it, .ooicurenceL dt- 5,o000o,000 1.
11. Cettc fi.btiioain, lera fatiie iAu tiCe actuiol des 6cus,
et avec km inIe leni c.ned.. ti 1 ,.
11'"^Ccle muiiutilI letj'divife en pieces de 30f. et
de 15 f., et il, en fera fait.pour 7 millions et tde1nii de
dia6ue efpece. ,
IV. La \.Ieur de-ilaque piece feta expririd'e fiir
l'empreinte A r ;. *
V. l',t fluublte natioualc invite les articles A propofer
le modele l'une numuvd.ie.emapa ru n ,.et clie (bua.r fon
Coinite des noataitie c liui ueidc comnpte dl~ it,,
Ia .'tl a L% ., 2) job ,I .
VI. 11 lui' pr6lentera iutIll.umiiiitt fes vuesfur Ina
lPgende- quil' edonvient de ubllitn'uer aux anuienics et
tir'lks moyens dO'viter les abus qui pourraient s'intro-
dtlry. dan; ccvt fabrication.. .
VII. Les divifious auttielles de l'cu. en menue mon -
nalie d'argnt ,,et la nmonnaie de billon qui exiflent dans
la .il':naliion contiuceront' d'avoir courts cui.n:1L. par
le paff, jnfqilu'a ce qu'il -ci .foit autretent ordonnit
mais il n'cn puu ta Arefab iilat d'auties.,
VIII. II fra fabiique de la'monnaie de cuivre de 12,
6 et 3 deniers. II elt defend aux' diiecteurs de fabri-
quer cette monnaie. avec du cuivre lamin6i en pays
etrauger. ,
IX. II intera incefiminelit fabrique pour un mil-
lion', enfuite pour cent mille livres par mois ; et
fur la demand 'des departemenss, la fabrication fera
augmientc e on fufpendue par d&tuet de l'Affemblee
nitionale.
Xi Les pieces de 12 deniers front faites A la taille
de 20 au marc; cells de 6 ct 3 .deniers fuivront la
uiinme proportion.
XI. Un quart de cette fabrication fera en pieces de
12 deniers, an quart en pieces de 6 et la moiti* en
pieces de 3 deniers.
XII. Elle fera faite avec de nouveaux coins don't Ic
modele fera inccffammi nt decr6t par l'Afiemblee natio-
nale; toute fabrication de monnaie de cuivre avec les
ntciens ceffera dans toutes les monnaies du royaumie ,
aullitot que les nouveaulc pourront atre employes. Les
anciens ferout brifis en prefence de la municipalitA ,
qui en. dreffira proes-v~rbal qu'elle adtelfera fans tdelai
ai thinifre des fianancec.
X11I. Pour accel6rer IFexicution du pr4fent d&cret,
les cloches des Aglifes, fupprimees ferout inceffaminent
venduep A F'enchere. Les Coniitis des finances eti.iak.i,
u.iloi, propoferor.t incrlfaiiiinent -i. Affemnblce natio-
mac le esharges et les tlaules qu'ils jugeront conve-
,'alble denipldycr dans I'adjuadicalion.
La feance cli lcvic A neur hours et demise.

'StANCE DU AERCREDI 12 JANVIEk. '

AM. Viellad n itnomdei C'iinta de ca.,ft'd.n et dcs
InP1orts. Apr's l'ififiallatigpn du tribunal de dillrict tic
Gonelfe feant : Montfin(rcucy < M. Gobert, preirir,
jg fi raire, a fon de tambour l'annotnce ti jour
alqiiel 'audience finivante autait lieu. Celuii qui fit cette
publication 'lait iunii d'un ordre par Acrit fign6 de
M. Cobert f h.ns la q ialit,' ide pi fid..t dti tribunal.
La municipality de Monta6rency trouva que-M. Go-
bert availt cult iris fur les fonctiois muuicipales, en
tuc qu'il avaitl, de fon autoriti fait fare une announce
a[otb de tanibout fans avoir pris Fattache de tla'itniii
1ipaliti. Elle antla que M. Gobert (erait cit a- A'au-
dirence die police die l mutnicipalitie; o0 pour voir dire
qoie dfeinifes lui feraient faites de firee faire de'pareiilles
ailtonces A I'avenir, et fe voir c6n'damnner en 'amniende
p0nr tre contecvenu aux riglemnens de la lmuhicipalite;
Io pour le voir fair dAfenfes de piendre la quality de
president du tribunal, qualAie incoullitiutionnellc.
L'affignation fut comnuiiie a ces fins le to decembre ,
fentence fut rendue par difaut le 3 qui ajtigca les
couclufions prifes par le p .tuiiur de la cominunet
cependant nie des difp6fitions de la finteuce porte la
remife pour cette fois de l'ame:tide prounoicee. Cette
feaItence fut public et affitee a l'afddlience du d ibI l
du diflriet, du 2t diceibre; f ir la remife qui lut ttite
de la fentcued de li tnuidicipliii fiTr c bureau ,' oi
ord'.)nna qu'elle ferait c6 uitlnnlitiie au coitniffaire dii
roi,pour dbonter fds couclufi'iJ... tl conclut a ce quIe
la feteice f' t'caffce comtne inconflitutionuelle ituiHe
*t attentatoire au tfpcui di it,. trib,.ut.tI. Tl drnm itI t.
de pl's, quele proour'.kc lia .riiumte ifit alt ii6,
pour fe voir faire defenfes de donner de pareils requifi-
toites a l'avehi. CetteehieVe'Jilpfitii ef videm:-
tent outree; les coriclufinous du commnillaire dh'rbifurent
ajuqges par le tribunal.' -
Le lendemnain 23, le confeil de la cominuties'Affemn-
bla, et apris maintes confidtrations, 1, ,i.i..ipli i
segarajufqu'aupoain d't rstecr que tloit O.|oliii t.n ll ntre
e jugerment do tribunal craig iguilii:e 1au p .Ihe .' avr.c
dUlenfes de fair la diliviance, et de procurer i'exccution
audit jugement t.
Void ile project de dicret que vos Comitcs dei..,frli-
otion et des rappoits mn'oat chargA de vous pre-
, oter. -
Is' L'Affeiablc naiton.idc aprcs avuir entirait fet


Co~. d de c.,1(..il;,,, et des rapports fuit la p~ition
des ges du nibuial 'd dufirict de Gnteffe eIant a-
Monmnorency. '
Dbelare que la fentence de police 'renduke par la
1i1nicipalttie d Motitnofency s le I3 .I 'e, d,,ili der-
nier coutre. M. (obeit relativelt:iut .1 la publiti.i:.n
faite par fe6- ordcs et ai la qnalitek pi uii pl ift d,
aihdlint idu tribui~al eft incoii.nllititui.m lie udle 't
attentatoire au respect dui aix tribimiu'x." .
I Declare pareilletnmett! uls et _oiTI-Yl li.r16 atetlnl l
la'dd1ibbratido tde ladite iauniipIaIt,'' I't" s' tacies
qui en out &t" la' fuite portalt 'opp'ofirion it la dli-
vrance-et A 'Fexeution du jirgem'erit-'qui aimll'it la
(fintetice itu(idticpat laditewmutnicipaliteh "i 1
'L Decrete qu'aiulIit la reccption dou ti.'li.t I.t',
la munnicipalfit de Montmortency fitas 'tenue de le iaitre
publier et -afficheiaux lieux atcoutuii6'diladitt- ville
de Montiorency.
C, e dcret eft adopt .
M. Chalrould fjpilie- ,ot le uqutl pe-
fente'le project de d crct f.,1. aIit : ; ,
L'Affemblee naxioynae, apes afoir outci-,d iiompte
qui Iuti a eterendu par 'onColpit fdlesi, 'p,,ii,, de ce
qui sAft paffG A Dax a I'occahoio dvs ft.l0 .i1pf it fIur
les portes du chc-ur, de 6glitfe de vile ap-
pirouve la con1iite. dui diur'.ioie. fl i i.[in1,-n1( dtes
Landes et du dirictt, de Dax d(itre ,' iqqu lk 1, nui
fition du crmtiliffnir, pfovifoire da'u erqi ,a s du
tribunal de Dax et 1'ordounanc '(s ,j!g2s. Iu li .i ine
tribunal au bas 4e la plainte du p mit rLUI) s iuie du
difirict, du 25 dl-riibr dernier, relativcment a 1en-
levement defdits Icelles font et lcnitpgront comaie
nou avenues ; 2, que roi fera prie'de tairc ,iliii ies
ordres pour qiue, t.i'.i, cells foien't ,'p' ode nou-
veau ; quil fdit enjoit, tint A foi c'omiifaire piovi-
foire qu'aux juges dii tribunal de Dax de fF.coial'oti lr
a 1avenir aux dilp.hii.ni..n de la loi, et que la plainte
du 25 dic inbre foit renvoybe pardcvant l'un des fept
tribunaux dfig.'' pour connaitre des -p'. ',de celui de
Dax, afin qu il y fr-;t former des faits [ant il s'agit,
et procede felon .a loi jutfqu'aujugepeut definitif in-
clufivement.
M. Bafquiat demand par amendenient, que le pr6-
fidentet le gradu6 failantles fonctions de cominiffaire du
roi, foient umandes a la barre pour rendre conipte de
leur conduit.
Cet amendment efl i t,.t
Le d&cret prelente p.r M. Cliabroud eft adopt.
Sur le rapport fait par M. Goflin, lea d6crets fuivans
font rendus :- '
L'A.ffcmbl6e national declare que, conformiment A
fon decret du 19 janvier, 1790, et au protes-verbal des
limits des d&partemens de Paris et de Seine et Oife
drefof par leb cotmmiffaires refpectift defdits, dparte-
rmens le lieu -des Moulineaux eft enti&r-ment dans
le d6partetnentde Paris, fousl thanuicipalit6 d'Iffy; et
le lieu de Flurti entibrement dans le 8d6partement de
Seine et Oife,' focus la municipalitc.de~ Meudon. En
conlfquence, decrete que l'adminiifration, defdits lieux
appartient; favoir, celle des Moutineau'x au d6parte-
mnent de Paris, difirict du Bourg-la.Reine, municipality
d'iffy.,,et ctlle.de Fleury au dl partermesit de Seine et
O ife, difirictde Verfailles, municipality de Meudoni.
L'Affeniblke national, apres avqir eutendu le rapport
du Comite de conflitution fur les peiiiii, des admni-
1niffrations conipofint le director dui fpattement'de
Seine et Oife et de la commune d'Efpones dccrcte
qu'il fera nomme un feul juge de paix dais le canton,
:de.Limay.
AM. Barrere. Eu prononcant, le 6 aoit dernier 'abo-
lition du droit d'aubaine et de detraction, vous avez
donne uin grand cxemple de fraternity A touIs les nations,
et vous avez coltlmtcen i A effacer de leur code un droit
odieux et barbare que la raifon ct la pliilofophie
avaientt profcrit: depuis loug-tems. Mais la difpofition
trop vague du decret que vous avez rendu peut en
diminuer les bieifaits. Le fifc toujonrs ingfnieux a re-
produire fes prtentions', menace d'Alever deux queflions
importantes, mais bien dimples, fur lefquelles vous
devez prononcer aujourd'hui pour difliper tous les
doutes. La premiere confilte A favoir fii le droit d'au-
baine aboli en general par votre dAeret du 6 aolt, eft
aboli dans vos poffellions dans le deux Indes. Sans
doute it n'eft aucun de vous qui penfe que lea lgifla.
teurs dc empiree francais puitfent en ifbler qielques
parties, et les privet aintfi des bienfaits de la legislation.
Quand un droit qui avait eth attach A la fouverainet
national, eft abuli, itl 'efl pour toutes les poffeffions
ftranaifes. Car comment le fife engloutirait it les
fucceffions des strangers morts dans les colonies ,
tandis qu'il lea laiflerait intictes'en Europe ? Oui ,
f'tranger qui aborde nos ports dans les deux hinif-
pheres, doit tronver par-tout uje loi auffi hofpitaliere,
par-tout le: mime caractere de liberty. Cependant des"
vaiffeaux, qnt &t fAiifis, dans nos, colonies a des habitans
de rAm-rique feptentrionale ; et vous fentez deja corn
bien it efl important de potirfuivrc ldans bin dernier
refuge ce droit d'aubaine qui n'a pas encore cede tout
enlcr A lajuflice de f'Affemblie national. 11 imported
A la gloire du legiflateur que les dernieres racincs dte
cet ufage Vifigoth foient extirpAes de tous nos do-
maines. II inmporte a la bonne itaelli u.ei qui doit
regner entree deux peuptes libres, que cette operation
foit prompted. Vons coucevez fans pine I'effct que doit
produire fur la nation amiricaine la epitiiion de
cette cruelle confiscation qu'encourt, A la niot de tion
capitaine, tn v..illia qua e6 la propict& die pIdlicurs


-.i,,,l,., des Etat-UAid. tes homthes libres quit lott
j.,..,!, couinu cet intame" ulng inveutA etn Europa ,
ti-td.'v.:iit point le trouver'chei leurs femiblablesI, letia
amir leuirs lIrec en libeArt& Prcnez garde i d.taa'det
t.i t pprtlliun ou plul.t. declare4r que vous fave eten-
due aukt colonile, comii"e a" '. olitimei cnt ctli lie it
dttiaaitler qliti .uginatm e l In laivilkges ou i.', ai.,,anut
ctedi `niciautik 41 aujiu,'a. iiiS. 'PaI les l i: Ians-iuilHI
Ite'alffeauk di dc'ie uiALon fitm hlire:'i-int Adliii, d.ans
ceitains librts de in, iflly, c' tekienii ti(I de' It d',ubad Jil r a etie b,.l. 1Q unit
a '.*e \Ja111tix quia le Aiivri, t dl'hs i-, mn.eu ilie, a int
t..ir-lninuci interl-ope elif Iudulcain loui u'avonl-.: si. ii
deinan er pour cuxa; et pourt avoir le droit delit, cuni-
f(qertsonw n'a.;pas befoiii d'uitta'de la iort de irilui
qui les commander. Le Cd..uiti'peif,, iTr ceute.pre-
miere quidlion que vous devez dhclarer que vote di-
r'et 'Lvtiid aux i\.l. ,i- fii, 'I li n1.1i6.; dans les deiux
Ilit.' Ei fiemtnde quell lbaiio.,li,' l. ii i, eni abo-
liLant li dioit d'aubaine,. vou i n i..ti.lu qiat leA
itranugers fifrent <( pi !.. 'Ien i' c l le i i A's pliiens
fra(icais dkikdes en ft i.'t : .u d:.is les poflfffiodis fran.
ii ... lana "ire -,uJ.i, y detmeurer polr'y exercet?
leiurs'droit hereiit:aiies, toua! eo cdder' ctte ;qution.
il faut favoir que tous les traits par lefquels la trance
a fait des conventions cohceetiniat le"'dioit d'aubaiine fe
divi.fjet ,n detux clalcs.:La;fprenicLe daffe eft'de-cdux
pRita.nt abolitionti du dp, lt fatult d.e recuillivn tout; fohtellions teJfamentai're
o9,,ab ,uinefiat, comnime 1:... i .' cotes.' Tel, eft le trait
peAth, figlie par la, Fraime ,A ,Air lA,-GChapelle. jLa, fe
cogPli, clffe e ift.me ic's. titles contenant I'abolitioh
reciproque du droit d'aubaine avec conceiffli de la
faculty, de teller eni autres conc p i a ce-ui efl porte tar les Itra 'I d Ie la pirencre en ce qu'iI n'en ifniult pas, quc tigta er ait t -oit' tA
recutillir la fucceflion dtbou paieiet ltrauais fen ona
concutrermimei t avec td'atttics parts franicai. 'Tes font
les traits de la Ftince. aveclt SBaviere, la Pologae ,
Francfort 8cc., &c. Ainlfi, la finiple abolition dai doic
d'aubaine prononcie par. vbte d. ciein J;i ,6iit, cli
infuffaaite et inconmplette,, i',ous n J!cLlI .. Is' droit
qu'i strangerr de fuccederi'tfobi parent friicazis 'dec&d
en France. Vous devez effacer 1< \ ice depr&grirtk tlout
le fife 'pourrait encore abufir contie vos inteintions
connues. Vous devez accorder l taime bicniair A itous
les peuples. Voici les printipes du fife. Les &tringers
font incapables de fuccidiL' et de recevoir par tell.,Iicit.
Les timangeis font incapables'de trUanfmettre Lltcs fic-
ce ljtons, foit ab inefat iair par tefla tic-it ; la fculid
exception eft en faveurndt icrlests vnfs et' dl,.1
regnicoles c'eft-.-dire non feulemenit talblis dans le
royaume, mais eticord ina(rci'iPd'i'd aturalif's : it ce
qui eft encore plus barbire 'fl' que les peres et'mterd's
ne fuccedent pas, dans Is e mants cas i leurs enfans, la'
recipiocitt n'ayant pas lien a lItur regard. C'eft a' ous
qu'il appartient dei fire cefler cette differefice odietile
que nos lois ftabliffaient entire le diroit frictenicut ap-
pel) droit dit'lbaine ct le vice 'dc'p&rigrinite ou capacity
de fuccider.
C'efl A vous de faire ceffer cette diflinction de drolts
plus on moins favorable a 'divetfes nations. Sans dorite
vons n'avez pas voulu faite feuilement pour les auttrc
nations due simple remife dtC drotjt fiscal, qui donliait
au roi la luccetlion de 'ferangcr. Vos froids diploma-
tifles allaijirt bicn plus loin lot fqi'ils accordaicdnt
! quclques peoples volitis, on-lculcmeuntt la capacitA dc
trautieittie leurs I ccelbcns mais encore la capacity.
tde fuccedcr et de reccvpir par teflament fairns aucune
rutdriction. 11 y a pl;s, les aucicus tribunaux de France
adjugeaient les luccellions ai de rangers. On connait
tous les efforts que fit cit 1781 devant un de ces
tribunaux ( les requires du palais) un de nos collegics,
( M. Martincau ) plaidant' pour MM. Pallerin fran-
yais pour fire exclure cl-a' a Tucceffion de M. Lu:i-
rmcns ,M. Maximilieni Lemi ens pretre, ancient curl .
de Lenzon en Brabant foun pri6exte que l'ordte des
fucceffions eft immuable et que leIs erangeis feulement
e,'.' ijl, du droit d'iubaine ftInt incapables dc fvlceccf
fienns.. t de legs parce que les privileges accords par
'les traits ne pouvaient dil.iit-il, avoir lietu que.
(ous la r6ferve des droits de leurs fujets; mais les-
priucipes de monopole de fucceflion furest rejetia.
par une fentence des requires dtu palais. Ainii cc
qtie des diplornatilf s et des jugcs de F'ancieu rigiime
&ecivaient et jugeaient, cc que le legiflateur provifoire,
4ccordait aux autles nations, cc que la politiquc a
accord& pour cert.itnes foires tt marches pour certaines
profeffions, pour ccrtaine nature dc biens et de rentes,
le yc6ritable Alilt,.u( pent i'accorder en faveur des
Sani.1, principles de la liberty et de la railfon et de
I'elprit fraternel qui doit usit tons les peoples. G'ft
d'apits ces observations qie j'ai Phonneur de vous
propofer le prujet de decret fuivantt, du Comite de
domuaines.
l.'Affembl~e national ne voulant laiffer aucun doite
fur intentionn qu'elle a *manieflie par fion decret dtt
6 aout, concernant l'abolition du droit d'aubaine et
de detraction declare qu'il doit etre execute dans
toiites les pofleflions francaifes mnme dans les deux
Iti dcs.
Diclare en outre que tous strangers font capable de
fuccider a leurs pareas fraioaii dicedis en France ec
dans toute 'etendue des p de flilions trianaifes fans
povouir isre affuijetts a y deutculer pour y exercer leurs
droits hir-ditaires..
Ce project de deret ef- renvoyA aux Comitrs des
domaines de eonalitut ou des colonies ~et diploma-
tiiq :


CL ~ L~--LC--


____




































4


III



































ii' 4
































~


Ii


I)


La feuile de petit tpapier de 9
pounds Ifr 14 tfei le ouverte.
Demi-feuille de mrme format.....
Feuille de paper moyen, de x
pouces fur 16........... ........
Feuille de grand papier de 14
pouces fur 17 ......... ." .....
Grand iegifli e de 17 puocei fur a2. o
e tris-grand regdflre de 1I pouces
7f r 27......... ............. .
Ces feuilles feropt marques d'un
;ontre-timbre.
Lettres de;change et quinIanuce comp-
tables et des rentes fur le tr6 oripubhIc,
de 400 1. et au-deffos.. .....,...
De 400 8oo 1. inclufivemien....
De 80oo0 A oo 1. incluiivement...
Au-dffus de 1200oo I. indefiniment.. '
YPpier d'expedition le double du
prix 'du paper de minute de memne
format .
Quittances des droits d'etitr4e et
d'octrois des villes et contributions
usdirectes. ......... ........... .


. 4, f. .4.
2,, i 6 ,

6

8
0o


1 6


Suite de la dfcIufion fir les juris.
M, Thioet. Je demand A l'Affemblie la permiffion
de lui retracer fommairement la fubllance des objets
contenus dans les deux premieres parties de mon rap-
port. Je crois avoir prouve dans la premiere qu'il
n'etait pas poffible que les jiuhrs flinbfilaffent s'il fallait
hur prfeunter une procedure !etite ; que cette aggra-
vation les decouragerait, et j'ai cit6 pour example les
adjoints. J'ai itpondu i l'objection qui avaitl tW faite,
qu'on pouvait bien continue d'&crire puifqu'on l'avait
toijourr. fait jufqiu'a prefent. Dans la feconde parties ,
j'ai moitre la difference qu'il y avait eutre uue preuve
morale et une preuve legal. J'ai erabli que la premiere
itait la plus sfire et la feule bonne, que les inconveniens
du ,ylytme du Comit6 difparaiffaient d'aprAs la fetle
compofitiou de notre jury, qui a befbin de dix voix,
fur douze, pour condamner. Je vous I'ai fait voir ddgag6
de toute efpece d'initerrt, et ne pouvant &tre guide que
par le bien public. J'ai examine tette affertion fpcieule'
que l'&criture rnuniffait deux avantages au lieu d'ui i,
c'ef de-lA qu'e litn le fyfime des preuves lkgales ; i
ou vent y avoir recours, on ne pourra s'en d gager.
J'ai dit que 'kcriturc althierait la purete de la pitiecre
imprellion; que la lenteur de ce genre de procedure
arrtcrait la conviction morale. Je paffe maintenant i
la troilieme parties de mon rapport, qui coufife a exa-
miner les principles objections faites centre les prin-
cipes du Comite.
Premiere objection. La methode qtt'il propofe rend
Its preuves du faux trmoignage piefque impoffibles.
Dans cette affection M. Tronchet a exagere fes crainats;
it a dit que c'etait dans la deposition du t~moin que
refidait principalement la prduve du faux teioignage,


M. Maorau dh do ?ain-.tWy. J'ai demanded la pa. a
role pouz Iollicitie le renvoi an Comite colonial de
Certe eixprclion dia dhaei', mime dans /es deux In.les.
Sliif :auc jiclchaiurn queo faie I adptia cette o101 age ,
tile Ja .rpendamn behoin d't.iaamn qu.ant alx Colonies.
Je e ne is pas iulptct en p.onljin ai.fi car a l'j ipoacue
de la ucivoluonJcij'thi,d geliae pal Ie gouveitaenenit d'41t4
limJt de lotfili l f'uppiellion de i'.ubaine eilatiye-
r1ni1 .aux Cloijai. Nlia,'ie prjyt lui-mne a trouuve
J, diffiiclt~a t1., J dp lociJ. PJi example ,.ddes ettre-,
pat ntI, .n lornr a-d ilTi dJi mois d'octobr, 717 ,
iitridilraut le IL.i u'Wi1ce duii.., le colonies a I'ctranrger_
nnime naturalize. II n''y a d'ouc qu'.i gagiur anu iuvoi
e ue .epro.ofe ..
'M. trunc/,h Jo demanded que le decre' lfoi a1fl M
renvoyd au Coanate, diploantiqe. .
Af. Barreie. J'ap.pue lrioi-mme ce turoi. Je dc-
anndIe nmea-e qu'on leur adjjigte le Comnite de conlhit
Supt .n.
Ce diveitea propositions fbiot adoptees. I
sMi Reede'er prfente quelques articles aidditionnels a
ceux. dijA -dcrkts fur le timbre. -- Ilit font adopts ,
aiufi quLe Ie t.if dans ls tinrmes fuivan : '
Article ,iddtilitw a f'article Ill. ,
,Lieactions qui feronatforinties pour: des eutreprifes
deo commercee er de banque les feuilles lecoumaif-.
ances, on quittances- fur lefquelles front pays les di vi-
dtnde&s de femblables actions meume de celles'qui
eoifient ma4iltnant, telsque-les dividends des dcicons
ld la ~oipagjp.ut 'L lIndes et de la caiffe d'efcompte.
S Arfticle additional P I'articleI.
Si les papers prtfenits au timbre excedent. Ie plus
Sratif pdi.ir de ta rteie, Ie prix du timbre fera de
.0o fa'ss a molus qu'ils ne foient deflinis pour i'ex-
Sedition; et un ce cas, Ie prix fera du double.,
T A t .


ct it a cite pour exemple ces dcux temoins qui avahnt
d&pofe avoir vu affaffiner un Jlomne au clair de la lune r
la faufleti de leur depofitiou fut conflatie par Uon alma-
vach. Eh birci, (j dis que quand lear temoignage u 'au-
rait pointl et redige par ecrit, la, Lfatltei. en aurait 6e
aufli facileminct conltat&e, et tout de IP1te pat uil
almanach. (I11 ilOeve des mnummutes. ) Tout d4lit anu
jour fixed et invariable defign dJani Iaicte d'accufatiou,
et iol eC phyfiquement inipoffible qu'il y, ;it u clair dt
lure un jour on it n devait pointy en avoir. Le moyen
de le conflater ctindubitable. Danslesadeux cas,le tfauc
te&oignage, eftl gaement prove, commaje lf'ai dit,
par r.cte d'acofation. ( Les munrmures recommencent.)
M. le prifident, je vous prie de mainteisir I'ordre
dans l'Afletblee, il m'ti impofflible, daits fltat oi elft
ina iiuahinem ,,de repondre fano ceffe a4 des interruptions
fins objet et d.places. Je dis tU'it le jour, et alluree qui
doivent itre indiquts dans Paccufatioti me peuvent
varier, que le t moin ne peut .done .point a'excuer,
ni en dilant qn'il n'a pas entendu parlor de ce jour-l ,
Ii en fe rejetanitfi'Arla rapidite de fa d olpu1liun. M.
Tronchet nous a filit une aiutre objection ; celle du
cas il'un faux t~amoiiage decouvertplufieurs mois apres
le jugement. Six romuin ont &t entendus dans line
affaire, quaure dipocOtnt navoir auctnae connaffance des
faits, deux out cldarge laccufe. II eft inpoffible dit
M. Troniclet, de 'les convaincro de Luat, parce que
les jur5 tie fe fouviendront plus lefquels des tenoins
auront faIt la charge. It me femble au coitraire que des
jares qui exerccrdail pent-etre une feule fois dans leur
vie cette foltio,,', qui, en calculatit ce qui s'obterve
tous les jour, racomneroul A leurs amais jufqu'au plus
peai ddeal e 'adculjvun intentme devant eux ; il ellft
impoflible dis-je, qu'i) ant reu uine vive impreffion ,
ils ne fournifleti pas une preuve infaillible dans le cas
propofL. (II s'eleve quelques murmui es. Q pand on
voudra bien rflechir fur l'impreffion que doivent rece-
vbir des peifonnfies qui, une fois dans leur vie, auront
prononc uni jugconcnt a mort on ne foutiendra plus
qu'ils ne pourroot pas fe rappeler de ceux des t6moits
qui aurOnt faitli iecharge. M. Tr..,ndlet a flippofe fans
ceffe que :nousp6tofeffions la dangeretife doctrine de
L'impunit6 des faux temoignages. II n'a done pas viu
que l'aricle XXXI du titre VII du Cobmiti porte ces
mots: i Si la d4pofition d'un timoin eft cvidemment
fauffe Ie prfident en dreffera proces-verbal ; il pourra
d'office, et fur la riquifition de l'accufateur public ou de
l'accuf le faire arrhter fur le chanip et le renvoyer
pardevant Je juri de district du lieu, pour prononcer
fur l'ac ujfaion don't l'acte dans ce cas fera dreffe par
le prflidelt lui-mdine.i Notre article porte :Jf la de po-
jfition eft ividemment faujfe, parce que c'eft. 'iut&ret dc
I'accufe de neipas, trop inquiiter Ie tzmoin pour qu'il
fe livre avec plus d'abandon aux eclairciffemens qui
pourraient conflater fon innocence. :
II faut punir un faux timoin nul doute A cela;
mais il y a qIelque chofe de plus preffant encore,
c'eft de ne Ic point conitraindre pour ainfi dire, a
faire parir, 'innocent pour fon propre faluit. C'ef pour
cette raifomn que les Anglais priferent la preuve orale.
Voulez-vous vous alfuter de la verit6 fur ce point,
&coutez mon hypot4cfe. Suppofons qu'un accuf6 ait
prepare un plan de deFenfe, qu'il en ait fait part A
fon confeil. Le confeil lui repond le fuccs eft indu-
bitable; mais oUns ne parviendrons pas A fare punir
les temoins. 11 vaudrait mieux obtenir leur ritractation.
Voyez l'accuf ititerroger fon confeil s'il a des dangers
a cournr ; out tui repond-il. Eh blen, dit l'accuf6 ,
gardons-nous de crite march qui rend ma justification
plus difficile ; c'f thon falut qu'il faut avant tout. ( On
applaudit.) Occupons-nous do falit de I'accufe d'abord ;
ne donnons pas i la depofition des t*moins une tell
invariabilit "qu'ils fbieut obliges de la maintenir an
peril de leur vie. ( Les applaudiffemens redoablent. )
Mais quel moyen, dira-t-ou de determiner un faux.
En ce cas, la preuve morale eft encore plus sfre que
la preuve legale, le faux pourrait exifter avant que la
preuve l6gale tfit acquife, et it pourrait ne pas exifter
apris s'il y avail plus d'impiritie que intention.
J'ai enteudu dire hier, lorfque je fuis defcendu de cette
tribune, qu'il n'y avail pas de pays oa les faux timoins
fuflent plus coimuns. qu'en Angleterre. II s'enfuit natu-
rellement qu'il ny a pas de pays o4 il foit plus com-
mun de voir perir des innocens. Le contraire eli conflate
par deux rai os to la nietliode d'entendre les temoins
publiquement, eft la plus dicourageante pour les faux
t6moins ; o la niceffite de la conviction morale laiffe
aux juirs la liberty de ne pas laiffer enter dans la
fonmmc des charges telle ou telle d6pofition.
(Lafuift remain.)


L i v zx U N o vEA u ,,

CYANE roman grec par M. le baron de Bilder-
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M rnioires, M options et anutrs;objels qroeloaques Potsrlent iiSlr iijoor dans le Afoinittur, oi payant dsszo lots par'tign i -.'o '. doe s so '.'*Iiie on cvmpoforv ,doP 06 og d! iffiupas *olides IsinSuppldr ena t paniz uliel
d'avie d--j,. /eilt, oagi.' qs itsropt nt ambrfiiffo Jifaut pou oacr i t .C44quease tisk e doit Lore figvid, .eC It dtMmcrro do 14 PerfonH8 ,1'01sf" 'A "iftriOlCeRON*ON sP0btk, maith nPfOise nf .1uduo' eoeboagv
ross duo y rdinet 0 m a~/ouz d e M DM 616 v en face do IN mu e doi 'Ipc ron ei kt ro w no Is o ngb ss Its: juusu t tezox la I &s dim ai he tno its s r Ae xeao pt "s, dopah nsit flf 4.f A esr da 0MMAlt a fts 7p7Ag o, 's

I ) 4 1 Ii J m I ti l b i vLr U Q I\N v 1 E'i U I ,, a v qc c es ;c u i w t tr e s 4 c 1 3 a s L k c k l le m, r ~ d e s P o l r e v ri s 0 -1 '


iC.-q------ru------- --ru I----,


SPECTACLES.
A S C E CI A L MU S. uI qv
Ausj. la Caravan T11:AArT I E t. A NArzok
AiA p.ud. )a 7 re F. la Liberti Cqute ou
Defpo fmne renverji, piece nouv. en ,5 aptS, et prdq.
Msdi iS,1 Rune fz r.r ucagdie, da3n laquelleM.,
Deiaiive jouera J} rule de Caldiiii. ,. ...

Avj. la 7 rekrJf. di. 7ea -'7'a Ro'R' feO'. "
Pierre e rand. '
Sam di", la irerepref. de i'Paul' e Vgiair oi.
nouv. en 3 acteos, en profe, mele diritdis." ,
Tu ATRE DE MO N S IE Uk'. '
Aij.'la 90 repr. d'Ah,ile ie la cami'agaie on le Mi. -
fantrope corrige et 1',4Amat tliMn'fi opeid IapI J. S
D)ert. la ,iererepr. des trois Amans, toni. in 3 actes
En attend., li1'ere rep.1 de Laureite opera anga.
T tIArTS. Do P A I S -I X Y ? 4 .,
Auj. la er repr. fdes Menechmes Gres, eno4actee
en profe; prkc. d'un prologue et fuiv. du Foua I
fonnabie, en un,acte, en pofe. -
T n a ild Mile Montaider, au Palis-Royal.
Auj. le Sourd ou ltAubeege pleine, com, en 3 actes,
et les Noces Cauchoifes, op.ra en -2actes.
CpOMtDINS D BEAUJO.,AIS.
Auj. relicche.,
A a I,, I c N 9 .v .
SAuj. lf Chevalier d'AfJs a famp de Clqler-Casmp
pr&c. de l'Auioda-fi on le 2'ribunal de inqutiafiorn 4.
voilee, piece a fpect. en 3,'actes, et du I/arichqlal 4
Logis, avec le divert. d'Anaetle et Lubdin a Paris. ,
Demnain, la 1ere repr. de t'tJiiecuut, des Omnibesi o'
la R i otliion de l'1, e. \
THEATRE FRANAIS COMIQUE ET LYRI q.U.
Auj. la 33' repr. de Nicodetne dans la luus oun i
Rvolution fpacfque par le coufin Jacques.
0 LU B DES STRANGE 8 ,
au Pauthion, rue de Chartres.
11 eft overt tous les jours jufqu'a tell houre qu'll
plait a MM. les Abounns d'y refer.

PAtiEMiNS DES AENTES DE L'H8FTEL-D9-VILLU DE PARI.
Annie 1790o. Mg.t les Payears font la lettre A.
Course des Changes itrangers d 60 jours do date.
Amftierdam........49 Cadix....... 6. 16. 13 f
Hambourg........ 214. Cnes........... 164"
Londres........ 25 1. Livourne........ i
Madrid...... 16.1. 14 f. Lyon Reis... p.
Bourfe du y jafnvier,
Act. des Ind. de 25oo liv. a23o. 40. 35. 3o.0 7 k,
.............. .............. 5. 3o, 7 30.
Portions de 16oo liv...................... x370.
de 3i liv.. o f.............. .... ...........
de xoo liv.......................... ...
Emprunt d'octobre de 5oo liv .............. 40,
Loteric royale de 1780, a ifloo liv. 1788...........
Primes forties..... .1789.........................
Loterie d'avril 1783, .i 6oo 1. le billet.............
....... Sort.... 1789......... 1790.......
Loterie d'oct. A 400 liv. 179go. 670.- 1791...,..
Enipr. dedec. 1782. Quit. defin..................
de iS millions dec. 1784. 12. 1 i. .
S.... ... ..... .. .. ... ...... .. .
....... Sort... ... 1790....... 79t.......
de 80 millions avec bulletins.................
-fans bull........ 8. 9 ....... Sort. 1790..,
f- ort. en viager...................... ..
Bulletin. ............. .. ... ...... ..
forti............................. ... ..
Reconnaiffance de bulletins ...................
forti................ ........ .. .
Empruntdu Domaine de la ville, ferie fortie........
Bordereaux provenant de fries non forties........
Lots des H6pitaux de 1787...............
Act. nouv. des Ind. i215. 1. go. 25. 3o. Q5. 38. 40o.
S.................... 49 40.38. 36.37. 38. 37. 3.-
Caiffe d'Efc. 4000. 5. I. 1 15. iS g0. 5 o. I ,
........................ .......... iS. 5
Demi-Caiffe................ aoo3. 5. O. 8. 9t
Quitt. des Eaux de Paris............... 64o. 34.
Emprunt de nov. 1787. A 5 p. ..............,
-- Idem......... a4. .......
de 8o millions, d'mofit i78-q......,.......;.,
Affur. coatre les inc. 665. 6g Go. 65. 66. 6$. 6.
.... ............... ..... 60. 5o. 58. 57-.
- a vie.... 748. 50 53.. 55. 5. o63.6". o,
- Rec. des ef. fort.............. ...... ...


- ------- e













GAZETTE NATIONAL, ou LE lMONITEUR UNIVERSEIL


N". I l.. zVENDJ .EDI "JANj IF 1 .11. 'ccoudi c Am A dela. tri.


Ii.. ~ '1j;.1~,ii.ii-do in,u,i'a t et rs-aiia ci-dollous oa: 'd"lne
I' ~, rut 1te des Saints -Peres ,iiu 114
A L IL h Al-A.- 'a'a, orl'esareh de cq,600olivrts ; vO d'utc autic
e.CLdependances rue de Gretcnlie iauxboou Sigt


ces,
V..

1.
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ci.





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De Vienne, Ic premier janvier.

L 'i'l l.cx eit ef retirement retabli de fon indifpori-
tion. Le roi et la reine de Naples doivent fe mettre
en routes 1s 7, pour Venife et Milan. Ils fot dans Fins-
tention de paffer -a feiuabie-fainte d ome.
SOil recti des dep&ches de Siflowe. Tons les mi-
niltres 'dii cngris y font A prefeit reunis, et les coa-
-ciences de'ipaciication ~tULt comtuences. Notre cabinet
eft toujours eOt liaifon intime avec celai de P ,tersbourg,
et 'on efpere qu'il parviendra 'atnenter a des propo-
fitions do pabt qui poutront ette ac'epties par la porte
,Ottowatie.On faith t b,-puoiivcmeuit quer dc takaro v
A'eft esidu au camp du grand-vilir dans le deffein de
lui fire de la .part de M. Le prince P1teCiki, des
Pta !tbfitions auavelles. It fumble que la aniailtn
d'Autritcht At.I le project de r6tablir ifur Janucien pied,
ielativenitTit A t'empire, le carcle de Bourgogne. On
regarde ce tnoyen coinine le plus ceficace pour afiurer
ia paifible Voflflliou des I'ays-Bas. Ce mot fur ltacsun
tpiud eil bign vague; mais cea foirtes de projpt-font
toujours fountis aux ,vincmens et a..; circonfetmecs. On
ieflerre ou l'ol &tend lei pietentious, au. bet dn.
On-mande d'Anfpach que le margrave a charge tons
fes employes, focus dcis peines fivexres, d'accueillir
toutes les plaitites du peupli, et de ne celer aucun
genre d'oppreffion par des 6gards perfonnels, felon les
anciens ulages. It a anagnifiqutetent rTcompenfe le
confeiller intimue de Pruffe, M. ,de Baredifprung, qui a
travaillk avec fuccas A rktablir ficonomie dans les
finances d(Anfpach.
On' crit de IV.adlein, petite ville de Weflplalie
appartenante i I'lectetir'de Cologue que les habiMan-,
font en icufurrectiosl ils out clhaffe tuirsi magifrats et ke
fout mis flir le pled de dfeinfe. Leh voifins,, qui avaient
lt6 requis de remettre l'ordre dans ceue Ville ,ont re-
fnfu de fe n mler de cette affaiie.

,De 7T/orn, le 2i d1cemlibre.

M. le gniral d'Ufedom commninde. pendant l'abfence
de M. le ginfral de Mollendoyff, lea trois corps d'ar-
Mne daus la Pruffe ; leur rennioin form une armie de
60 A 76,o06' homes. M. Ic. lieutenant geitral de
Kalkreuthi itifpeccteur e toutes les troupes danis la
Pruffe, fait actuellement fa tourunIe d'infpection,- On
a fait courir ici depun qucliues joura que les arran-
gemens enfrc la Rulfie ct la Pa ic fe 'di'pofcnt bicn,
et qu'il neTaurlpasdelcfperer d& voirla paixs naintenue.
Cependant, en general, les chofes ne s'arrangent point
dans leNord de maniete A confirmer ces bruits. 11 s'y
forme au contraire un nouvet orage que l'on regardera
pent-ktre bientt cor)ar<' ine combitiaifoa favauts du
congrks de Reicheabach. '

S U ED E.

,De Stockholm le a1 d&cembre.

L'ACTIvn-TI de notre cabinet redouble en ce moments :
de fr6quens couriers fe fuecedent, de Petersboirg A
Stockbolm ls meffages font frequeus et les amniafltdes
font reciproques. Tout announce que des afftires nou-
veties fe prparentc. Cependant le roi a fanlls doute
ddifeiun d'agir avec plus de certituide ct de regle qie
dai9 la derniere guerre ; rien ue le prouve conmme la
coivocation procaine des Etats de Suede. Oi-velnt no10
feultment fe rtgler avec eux pour Ics finances et les
Maounaies; on vent aufli de coalcert tablir un fyfillie
de defense. D aja lee oi a rdemunn Ietablilement" d
smagafini danis les provmaccs minidionales pour une
atamne de s8 mille homes. Les officers ablcus pat
eong6 doivent rejoindre au taoias de mars, et I on doit,
dit.-on, convertir plufieurs i4gimens en infantcrie ou eln
avalerie lgere.

F R A N 0 *E.

Departemenat di PAis-.ic-C.i/a's.

LA fobit6e des amis de la confNtintm-n, de Calais, vicl
d'arriter qu'cle affranchirait- ia 'avenir toutesa les lettres
et paquets qu'elle enverra' "tt qu'elle nie recevra apr1t
lepoque du ter fQvrier ptlacliaiii., ni lettates ni paquct
Lti ne foient affranchis. ,

,A .. P *
MM. SatiDt-idier confild de France en Ruffle;
Devoize, fcoul en Turquie ; et L.i,.jon.onl, conful en
Hollnde, nut, confornienenut aut dkcret de J.'AIfcamahai'
rationale, )'. a, I ,ii fitrm[-,t t, iqlc, cnlrce kIr, n ii',
de M le n.-aire, a )'la ricl-,:..vilc.le, le f;,-i.);i- i ii.
dw a t .'.,ma i,,,,n,. ai acrohhJl.'. -

c .. t de bleisw i/.ii :. .
tai. : janvier 179 I, o0we heires fdil ia..Ti
Sit, 1a la requ&te dou ilo.itrint ,de la ,l.,umiaila.


Germain, no a6O fur 'euchecre de x3,927 livres; 3o
d'un telraii rue Norf L-D.i .-rI.. -Glhamps fur len-
chere de 2,800 lives, premiere publication.

COLONIES FRAN AISES.
Du Port-au-Prince, le i8 novembre.
1 -
M. PEYNIER ell part le 8 de ce miAs fur la frigate
conmmatdLe par M. Lajaillc. 11 emporte tons nos regrets.
Nous tommes infinitnent contend de ton fuccefleur,
M. Blanchelande ; les principle qu'il montre et qu'il
eA bien refola de fiivre jpdq I'as nouvel ordre de
clioles, annoncent un caractere de fcrniei qui fait plaitfi
aux gens de Lien.
M. Ligueri premier capitaine du regimcnt diu
Port-au-Piince, eft parti pour Santo-Domingo avec
des paquets du gouvernernent, pour reclamer le mu-
atrc Oge, et feize de fes adh1rens detenus dans cette
ville. IIs feront tous rendus conmne criminuels de leze-
tiation et conduits au Cap fous bonne efcorte. Une
farce plus redoutable que cell qu'ils ont moitrie ,
cut Fait refpecter davantage requite de leurs recla-
mations.
Les habitans des Verettes ont craint pour eux. La
tnunicipalite de Saint Marc a demand des fecours
an gouvernement. M. Mauduit a march avec 200
homes de fon regiment ; il s'eft rendu a Saint-Marc.
Arrive aux Verettes, tout eft xetr4 dans le devoir.
Les gens librcs etaient dilpofis a iiobkiffance et au ref-
pect. M. Mauduit fe lone infiniment de, la reception
u'on lui a fate a Saint-Marc. On affure que cette expe
ition lui a concilie ceux qui lui keaient ci-devant
dPfavorables.
Au Mont-RIouis, les gens libres ant affiffink M. De-
blois, procureur de l'habitation Robert cc qui a jete
l'alarime dans ce canton.
Le Sud eft vivement' agite par tinfu1ncrtcn des mu-
hitres, qui dans cette parties, a en de 1tcheufes whites.
Les habitats out marchecontie eux au numbre de 400,
avec trois pieces de canon de camrpagne; mais l'affaire
s'itant cugagee fans aucune combinaifon d'ordre, etr es
tnul.tres ayant lavantage du tcrtrai, plufieurs blancs ont
et06 tus, et d'autres dangereufement blefes. L'epouvante
s'cfl repandue, et on s'eft retire en abandounaut )es
pieces de canon qu'on a kte chercher quelques jours
apr~s quand on a in que les mulatres avaicnt change de
position.
.Les habitats de Jretmiie craigiant que les Infilrgens
ye fe refugiaffent dans leurs montaines, ont demanded
des troupes de line; 120 hommnes du regimen t fourth
parts par mer fous le commandemcnt de M. Felix,
capitaine du regiment dii Port-au-Prince. M. Mauduit
doit &re parti de Saint-Marc, avec fes -oo homes
potir jouidre ce detachement.
L'ordre n'eft pas encore ritabli dans la Colonie ; la
partih du Sud done l'exemple de la fubverfion la plus
dangereife. Le Comuiit provincial decs Cayes a arrie
les fonds dc touies les caiffes mnme de octroii eiiforte
qie la partie de l'Ouefl ne pent fubvenir a toutes les
dcpenfes du d6fordre actuel. La troupe feule eft payee ;
c eft Ieffenmiel.
On erlit de la rme ville, le le 22 novembre que la
parties du Sud dans les plus grande inqnuitudes ,
detimande avec empreffement M. Mauduit et des troupes
de ligne.
D'autres lettres portent que le comnplot des mulatres
4tsit conduit par fix d'entr'eux ; diftribues deux dans
la parties du Nord, deux dans la parties du Sud et deux
dans it partic de i'Oueft. Suivatt ces lettres ce feraient
les kbriffirecs de quelques enniemis de la Colonic et
fur-tout ( come on ne manque pas de 'ecrire ) des
etiemnis de 1'Etat. C'ell une chofe bien honteufe que
j'eepreffement avec lequel on charge deja les lettres
qui vont a Paris, de l'iuterrogatoiie de M. Oge avant
qtl'i puiffe avoir Ct interrogi On icfit qu'il n'y a rien
au-deflis des cruantes employees par ce r&volte pour
forcer fes femblables A le fuivre : voiti caomme on fe
plait a calomnier quelquefois d'une maniere atroce,
Jles malheiureux que fon va pendre.. Au furplus ,
voici la. foronie du fermentque les hoinuies de couleur
du quarter du Terrier-Rouge out pr&te devant le
SDomite paroiflial.
,. J i,'Nous gens de couleur libres habitans de ccttie
paroiffe renouvellons notre ferment d'tre fidelles a la
ai ion a la loi et au roi : do f avouons formelleinme la
colduite de nosfenmblables qui fe font fbulevs ; pro-
.ieuttons de n'yparticiper en aucune maniece ; mais de
reflerattaches A jamais fideles et refpectueux .cnvers les
blin'e ,, et de fairdr corps avec-eun centre les iufurgens
daos-toute occafioas: *
Apres )a preflation de ce ferment, M. Caftaing,
i 'mi dAes habitans Ihoumme de couleur, a prononce uh
I difcours en l'Jhoicui i des blancs.


SCat,, ;fir,- de la paix.
Denm, ,fl ,elt-ce qtui aurait pu nors pargner tons leI
S i., ,1,'.1 driu Iomenit et leurs fate malheurlufes?


__ _I -- -~l~b~B~llh3bC~lsll~DI~--E-~~-


it ,. L ,:, i'.. ..luj d I i i "
D). Gotil lient Fawaiierit-its pu? "
R. Eta.ipprouvant de bontie- grace la coufnitmin h
civil du clergef et Ci aHppltiql Il en conisons 1-r
puiffance fpirituelle a toutes hs ouperaioni. decrtdes oi,
iufage de cette puifflince leur parait neceffiire.
D. Pourquoi I'Affetblee national ne-leur a-tielle
pas permis de fe Icainir en concile ?
R. C'&tait daus ies circonflances donner lieti-. la
rufrrection de I'ordre civil du clergy, ct d'Ikoaiirs te.;
eveques avaient infpiie lIAflcmbltme national de judles
dcd hnces de leir paniotliine.
D. Sur quoi fondees ces defiances?
R. Sur les cris publics et les regrets indicens par
lcfquels ils fe foit dcshonores lorqu'oii les a rii dil a
pn fort plus qu'honutc ; fbr tr confltance a voter
contre la najorite de 'Affemblee, dans les chofes mirne
les plus etrangeres A la religion. Or Ihiltoire des
conciles *ou des prelats font entr6s aved de pareilles
diipoiitions n'eft pas la parties la plus tdifiante de Vhil.
toire ecclfiaflique.
ID. Les eviques n'auraient-ils pas pu coticouiiir a la
paix et A l'execution des deerets fur la eonfl-ilttion
civil du clergy autrenient que dans un concile
national ?
R. Onii. Us le pouvaient en plihfeurs manieres ,-eas
qui toujours nous anout enfeigne que l'tglile aflembleic
et leglife difperfc e avaient la mene autori-6' iiv4 le
ponvaient en dellberant avec le relce de l'A ferablee
f1orfqu'on a form le, d,.rers ti;r le c dci : lte capi-
tolaires de Charlteigne et la pcgmatiq: unction. de
Charles VII n'ont pas acquis autremetm l caractrce
de lois eccclkfi.liques; ils le pouvaicnt c. lenvoyast
a tous leurs collchtues one lettre clhres~:.nenment et
patiiotiquement motiv&e,'pour les inviteqr a tecondti,
par letr approbation les ages reformes, de I'Aff ,:bince
national; il, le pouvaient enfin, et ils ie peuventerncore,
par la pirelatiun de ler f srment. La reiunion de tes
iinmeno epilcopaux ui le terns qu'ls ont ecu por le
priter en c nnaillince de caui e, cc faifceai d'adhlionl
idiciedles ct voluntirts firait d'un }oids au mnoins
eqriivalent nux d&cifions de tous lc toniltes nationaux.
D. M us dais tout cela. le evcques n'avaient-uil pas
beolun do pape ?
R. Minus que leur; pred&ceffcrs n'en current befoinr
en 1682. A cette epqque afczs moderne, Its eveques de
France ont declare, malgr leh pae que l's quatre fa-
meux articles etaient la croyance de l'6gli'te gallicane.
Innocent XI prit de 'Fhumsan ; long-te:tas il lefufa des
bulles d'inflitution aux fuijets quele roi lui prifentait;
la menace mmne de I'excommruntiiation i'cihaya pas
les &veques d'alors et tous leuirs fucetffeur.i dcpuis ont
exigi pa routee la Fratice 1i.a repn.. des quatrart.ic les
de I'Affemblie de 1682. Et en 'i7x le ,6vcques do,
France n'auraieut pas le:pouvoir de fe pt&ter a des
changemens qui ne font qu'un ra'pprochemenit dc 1Ian-
cienne d~fcipline de cette discipline a laquelle Le clerg&
de France, felon bIi a toujours le droit de revnir ;
car c'eft furtout en cc point qu'il fait confifle les liberties
de f6glbHe gallicane !
D. Cette contradiction fait-elle beaucoup d'honneur
anx eveques refiltans ? prouve-t-clie quilb font de bone
foi ?
R. Je ne fais; Inais uine dclaraticn de romancee pof-
fib!e malgre le pape en 1682.... et tn retour. a une
meilleure difhiphnze imipoflble Janis le pape en 1791...
une declaration de croyance poffible pour complaire
a Louis XIV et 'autorilatiou d'ine, mncilleurl difci-
pline impoafible qutnd Ics grianis inieri t' d'une ntiotx
ct la nation ellc-1m1,me P'cngeit.. en v1it l fprit
s'y perd : il vaudiait ani.nt nouls dire quo'n hol)unsm
qui a un credit de dix millions ,'eil pas en olat de ic-
pondre pour cinq fons ; car la dilaice quePc'on a
toujours isise eUte croyance et difipiline eft ifiini. ..t
plus grande.
D. L'inflitution canoniqite des' v4ques confine au
pape, par un d&eret du council de Trente, i'eltl-elle
pas un obflacli fl'approbation de nos pedlars en favcur
de la conflitution civil du clergye ?
R. Non. Poir que les dbcrets de difcipinie d 'uu
concile general deviclnuent lois ecckliialliques pour .tie
nation chretienne il naut que cet(e nalioi leS ait li'fe-
ment accepts. Le droit que tous n. .. ficholaies accoi -
dent A tons les princes chr1tien, je penfie. quii s ne
le refuiferont pas a une action n (i'tii- uc et la piss
confideiable de toutes cells qui out le bonheur dq
l'&tre. '
Or, toutes- les fois que les dcrcts di ditciplini .&d
concile de Ttecnte ont r t6 pr'ietpesi't.a ,' ." ," frai-
caite, jouiffint taut foit petu de ites doits ct les ex-
aint dans les cats 6 .t a.'.. a taut de fi; sat vras
repreciutation national, le ci-devaut pi,'.; t ,irtotc
les a toijours rcjes. .
Done pour la nation Francai4e ".'.,-'.: dcret de d(1l.
line parniculiere au council de :11 -i,, ha hfrt.e dg qi
ecclefialique.
D. Cependanlt nos rois en oni .,l.,p'" qcilque ,i flri .a
entr'auures celui don't itl s'a'g
R. No'; rois tie font pas la 'iil.mn encore maots
penvent-ils anT aitir fes di,.i, i .r lir.l i.il,1,.
D. Cependant par fon Iii'a. fi 1oo i' t- accepted,
ce dcret-, qui met entire les nains do pape I ioflitutiot
d'un iirque frantai? ?
R. Pourvu que la nation ne s'o(." 0 pas a ce que
I'on revint' I'ancien ufage I i'flitution .'a .,ir.J. .llirll 1 ,
0 i






l'1~-:---~


Aiorv iXglife gallicane pourrait y ievenir tnalgr6 le
vomcile-et Ic pipe'; car-Ic droit-de revenir -5 Id .01,61.11"
tilages ecl i iiar ticle ttiidaiueitl des libcr 5tea ait F1p4W4
,kopat de cealleilcicaIiuiis a pollielliou
CHt 1682.
D0. Qitdle preuve avez --vouss pie iiNufittatio-11 des
'vt~jut.. par.Ile in kropolitaiiit ou p-ar Ie plus aticiew
&v6que de 1.1 provinve.,fIoit tin aucien ufage de IVegllk:
gallicane auquel iele a droit de revenir enivers C t coutce
toutte puilfanice ceceidiafhiquc ?
It. fen ai pour ~gar ant jo toute Jautiquist ctcL~fi'ti-
I ue de France ; 20O aellforelj Ideb ttei te CV(tltV
gilgataires de Ia. famncufe EvJ~vJiiioadtes pi incispcs a Ia
page 533de 1'tditiois iu-S~o.
D,. Poutricz-vous confinner par une nouvelle prcilve
une dt~cifion auffi iznport-ante cu cc miomientt
ft. Oui; et c'et le pape Innocent XI cell Low,~ XIV
et fonrt clrg6~, c'dI leI cdelieb Bolluct qui mec lottnifowi
tcttte prelive. Eorfquc ce pape I l'Uc~tioui que nous'
avons dit di deflfus CIAint lwjire diwus I cnibijr~as
le roi de Franpje et lon elerg eo Itui iclulzilt peik-
liesarent des bulkes ,icu 1688, M. lDchailay, 1,1101n111
tde Ia cour au parlcement de Paris ;topola Ilercevenir
a liutlitution nskrropolitaiie, -Cettc piopofit~on tie
icandalifia ni Louis XI1V, alors d&vot ni le cleroe de
IFrauice ni Bofftiet quli ,jU pCfcnlaV~iit. III h coucilC
de Trentg, LeL pape iui-ttii~ue pci luad6 que le retour
a F~inlitution xi~tropotitaing 1n9 poIlivat i-ndre iv
France f .cidmatique comtieu~a sa .doncir cus voyant
jqu,ou pouvait le -paiffer cle mi ci ans ini point aufth
important ; iiel eivfya Iles hitiles etc M. Dehurlay tic
fut point di~car6 lsrkrique ni Ithiilmaiqiie.
(La juife demain.)
Ce Cat~ch~ihw fe vetid chcez M. Chialon inriprimeut
rue du Thc'astrei ranc,.ia.


BU L L ETIN


DE L'ASSEM BL E NAT I O A LE.

Svconde prIfideice de M. Em ery.

SUITE DE LA SEANCE DU .I IT t .1 2 JANVIER.

Suite du difcours de Al. ThouIct fur les jurs.

J'AIIORDE la fecohde objection de M.,Trontiuet; ft la
procedure ne te fait pobitt par crit, a-t-il dit il
u'y aura plus de poffibilht ni A la rbvifion ni a la
Trhabilitation de la mitmoir de la peifonne injuftement
'condamnee. Ceci tieint la latitude de la difaveur
d& l'inflituiion des jiur, Idans 'Felprit de M. Tronchrt.
Sins entrer dans dds details qu'il fetait trop long d'a-
joiter a ila difcuffiofi je dirai brievement que le juge-
nictt par ji.rs cft celui dam people meme, et que fa
9 furet6 repoac iur la bonl dc f'itflitutioin. La ravifion
nc peut bomber que fur Ic.corps du dclit et clle pcut
avoir lieu fans qite la procedure foit ecriie. II eft
ffir qui fi a'oi ,parvi nt ai ddouviir d(s pruvcis q:ti
rafiutint celleg'qui avaltnt ete produites fi un a tc
'proidtt ai" prdcts eft dmuticnt faux par un aunire
a te, Cle moyeni de revifion Cxifle toujims.
Troijeine oljecltovi faite par M.Troticlit. [mpoffibiliteo
de juger fains peieivcs ecrites les ploc. compliquc".
la complication refulte oil de la nature des ciimnes,
oi dui nodrbre des acceufs. 1 efl des crimes pour
Plpqiftid le Comiti a annonce qu'il fallait fair des
trglti-tehs particulicrs tels que la banqueroute, le
pililat et l'ltration' des \actes. Dans le cas ou la
cidpliication reifulte de diverk chefs d'accufation ona
eout, pour ainfi dire entendri- les tamoins a part tur
cihaklu cthef particuiller combine s'il s'agifait d'autant
de process divers. Dans le cas ou quelques tamoins ent
indiquent d'hatres, it faut du tents pour entendre
ceuI-ci cela eft indif'pehifble.
S' Apis nois elie dMfendus contic M. Tronchet, nous
allins I'attaquer directement. II parait affurer la prepon-
dfitmice a a coiittioi isoriatle, etil proferit apparcmment
la prsuve 16atlc, eti diintit que les jur,.y.- aurant tels
egal-ds quie d. |.aifoub. 'n deniier rf,-tat, cette\opi-
niou ne tend qu'" p.:ri..:.,II ile a'bus ; et conisme le
y- eme des prcuv'es lgalels tic s'eft accrue que par le
i.vyetn de h1 a cdii" e.h par ecrit il ne fe datruira pas,
taut qu< ont t nit.ii 'd' 'ildete <..[i,, ii.hi,,,..ia la pro-
.*, e. VoiM Iipni t et le but de Io iiailn, i,... ai. r
-a.tce en liaIlilLio. Fur le dain;cr qu'apt4-s) Ic jn usni,
il 'te fublifite:a"tIen poulr la terihion. O 1 Trouchet
tiil4h1d qii'il te 'taut point une pveuve l.a.c quii puiffe
giier la lihie conviction I jure r et e cc ,cas ,les
tir ne ii.ait .ltiliouljanii a 'antles es c rats inotifs
tuiii aiiolt dette i t e i.' jagenmeuit, s ite pil p6tueront
tqu. 'dt, ii ,t, 'ia"'i',a 'i"";; ou i catiJ quc l'ictiture
teflera pduri aI d-t,, I. ,l iLi,,i. du jtue et alors it
t.,aiirie.J c.-Iic aillk i i..t, p1our y avoir tels tgards qpe de
.41.i1, N. fl-,: pas, dauis fan lylkl,. donner bien
.it .in-i 1t 11 ,a l, (,ii : a la pieuve ligale fur la con-
Vc rin ? -in.. iil.. Il ,...i ,ai lia morali u du jure it ri-
mr .c par utee pente it.I bk a.bi la .s I -a opinion
,I: I pticve plar t it eii t letalef taire tlto pour tout
dire enli il daitruit p i) Gq.,ni .1cu jure ; AItpres
.'v.,n coopett .r i,' t iotlf, k, I.-l e. a ,a.t 'a tl iiriaastas
it n'etl p:'. ,,,il! q 'Cil veill'- Ic i1 t. Nous nct
P6uvotsV.,1., '111i 1,, titl ea i ceill.i ..:<,a ti(an de .
i a lal.lih i ,qu'un .i. r '
Si qauelqu'un pirf...it 9qr c, i.'ft pspint par ,la co-
d te. i tl, dure- iumite qaial ta.,llt i(,aa|,rne ce esait Ie rapport


du decret qu'il faudrait demander et quelqu'allarmante
que fixt l.i Ivoit' lii de cet eiabliillcn,.iii, le real, ferait
moins plowfund qi!w 'ilst pcliait par ut vice d'iuflititu-
tion imputable A I AffLuiblie. (On applaudit.) je paffe
Ai la quatriemne partic de mnon rapport. j'ai jultiUe let~
motifs qni out dterrinI le Comthii A propfler la prcuve
.orale fins modification nii relhiction. Combine on lie peutC
refldchir fur cette inflitution fatus en feutir tout l lprix ,
it ne uous ell refl! que le dclir de la voir bienu table :
c'efl ce fentiment qui noi:s a encourages a: la Upiqiult
dans la puret6 de les priucipes. Nous avons depuis 1r--
cnueilli foignucetiietnet les lumieres noivelles qui out
jailli dans les d bats, nous nous obrnmlcs ifpcialementi
occupies du difcouts deM. Trofichet.
Apres de nitures! riflexions nous avons voilu tem-
phter la delicateffe dui p. fage de l'ancien au nouveau
regime; uous avons penie que fi cun fe trantportait;
tout-a-coup dans les extrensites ce fer-ait peuti-itre
donned title fecouffe trop forte. Dans cet 6tat d'anxiete
qu'ou exagere nous avotis cru utile de mettre le ber-
ccau de notre inflitution oufs la hliuvegarde des opiniorts
tralqutillifees. Vos dneux Comits ont.en conf quence
(l.anVe leur plan afiu d'aliirer apvts Ie jugtment ,
la d&coiverte des erreurs de faith. I1 e reduit a ce que
les depolitions obRc it rediges par ecrit paidCevant
I'olficier de police on devant Ie directeur dui jare d'ac-
culation pour etre etnlite lues aux j6cs qui jugeront
d'aptes leur conviction intiime. Avec cela 'ellfence dn
jne fiablifle encore ; Imnais iNous infillons potir qy.e ces
depoitions tie fervent A autrec chofe qu'a des rirfe-ii-
guirmenis, pour qo'elles ie fafflut foi que de leur con-
tenu. Nous perfillons a pentfcr ile les d+pofitions ne
doivent pas lier les temoins a1in qu'ils fe preentent
aux debts libres fauf aux jturs A appri'cier inorale-
inent Ie catactere des variations. Si vous faifiez criere
les debts vous en etnerecriez tout leffett; vous croi-
friez iinpreffion que eI jur recevrait ; vous tenteriez
la loyante en luli muntl nt des actes cirits. L'ecriture
des depolitions, tlle quite nous la propofons nous
pariait e ipondie a tout Iltitaire a tout; mais tout
lyj/.nme qui irlit au-dcai,, tendrait A, la defiruction to-,
talc de I'iullitution. Noilta cc qu'en pen!'ent les ani-lais.
La licierte de l'An'lecirc d:- .l.ickflone, ii,fillera
autaat que ce padladium itcrr ; maii n'oublioins pas que
touted, les attaques qui pourraienut lii 'tre faites je ne
di. pas ouvCrtcment, car qui "oferait le taire mais qui
tendraientA le miner fourdcnient, doivent htre repoiifrees;
que la plus petite attaque a ce boulevard de la liberty
poutr.it ebrauler tout I edifice. Dans une matiere attifi
tecondc il y a fans doute des cnnfiderations particles ,
mais les vraies iaifons fout tii.es de la nature desi
chofes et des homes. 11 cfi de la nature d'une bonne
inflitution de tendre a reliever 1'efprit civique a tablir
F galite A reveiller dans les homes le tentiment de
leur dignity et de leur independance et A les rappro-
cher par les pcnuees par les actions qui nourrillent t
fortiicnt Ie civifine. .Cc fera un des paincipaux av-anr
tages de Iinflitution'dcs jurts. (On applaudit.) C'eft
clle qui dontie aut Anglais ce qne nous leur avous fi
long-terns envie. la France a bien montre qu'elle eit
niiei pour la liberty, qui'clle eft capable de tout ce
qui peut tendriie A f'tablit. Ce n'efl pas dans cette
cirilafiahce qu'ellc dAginirera d'e I primitive energic ;
vtlc delibciation confoudra fes caloumrtiateurt.
Voici notre projet"de dectet :
Les depofitions des lemoins front r6digkes par kcrit
devant 1officier de police ou devant le directoire du
jare d'accialation pour ceux qui y ferout anenis
d abord. Les nouveaux temoins que l accufateur voudra
produire fetont lenrs depofitions par des jugcs du tribunal criniunel. Les dbbats centre les
tkmoins et l'accufe anront lieu publiqunbment devant le
juie aptes la lecture des depositions qui fervira iulte
a la conviction'.. ( On applaudit A plufieurs reprises. )
L'Affemblec decide que la di'cuflion nie fera continue
qu'aprMs 'imipreflion du difcours de M. 'Ihouret.
M. Lecouteulx fait lecture d'une lettre de M. Amneloti
elle elt aini consue:
it Avant la nouvelle division de la France et juf-
qu'au mometit de l'organifations des nouvelles adminifiVa
lions je n'ai rien nglige vis-a-vis des anciennes poor'
accAlirer lts operations relatives Pt la codrribution pali
ttiotique et jfen ai fucceflivietn mi nisi les re'ultatsI filis
les yeuk du Comnit'des fitatices de I'Affeinble ntrili'-
nale. I '
Auffit6t que les d(parteericns out c'hW is en act'ivit&,
je me luis octup6 duloii de rih.. ellkn 'll-mI t i lelif
atteitio lfur .cene parties intr'effante de lentu aliii-
niftration et je les ai tngags A preffcr vivcmrett lit
confection de-s rdles et leur Miwe et' recounvreiletlt;
enfin je leur ai dl 1 i..1, par une lettre du la trcto-
bre dernier., dte im'airelier i,,e-upi',in.'iin. Ic b d'L'i'.au
general dats la Fhorie tlpui ler av-t in tc i.l.qiu.- prur
coinaitre les rcefotircs que I"on potivitr aitentdri dIe lt,
contribution patriotiqie daus chsqtc d6parteinettt ke
mottant total de cheque r6le, et fa divilioinpar ti tnuit
;poques de- paieu t. e : t,
Malie tiles inflances plifieurs foi reiteries M'. M l
prelidenit, et celles de l.s lectti i dwtGotititde~ finistiL I
.cs, Lihiig.e dee I cn ttbati,.n p ptrii'i'|iitC ,u'qi l' tie-l
par ion zele de It'oni.ler iTe cl!.u je'ai t iiic
pu me procurer qu'uue atptie-dt te- bordereastx, U
jeipe puts, dauns co moment, pr6kratcr A l'Affemble
nationale,-un refultat-atffii tiAaftilfit quie j'avais lieu
de 'elpcrer ;je vous price iutnilit., M. le prcfident,
de vouloir bien'mettre Ibous fes yeux les tois tableaux
que.j'ai-Thonueur de votus adrtFer ; F'un de 'ecs ta-
bleau.i fera coutmattre le r.!f.iIi par departeeu'tit, ilt
Ie mouvant total des bordereaux qui mue out parvenus


jNifqu'au 31 d&enmbre ermtier. On y rcmtarquera celt
des corps iadtilatitratf qui nt'n out point etcode
fot'ri ,-et cenuk dout le zele neiite d'tre' diflii1,,'"
Duns le tfecond tableau', I'AiIL.uibl. c verra, d'aprs -la
correfpondance les, motifs des retards qs'eprouve la
confection' des bortereaux, I'cfpoti que donnent phit
fieurs d&partemens. qui ,u'em. ont point encore adreff ,
Ct ceux qui n'dnt ericofd fait aucune repoinfe aux de-
mandes reit&ies qui leur out.ete faites depuis le 12 oc.
tobre dcimier.
Enfin M. le plifident le troifieme de ces tableatxt
niettra 'Atfeniblee A porte dejuger de la Hfitutioun dts
recouvreisens d'apres les ancieus airondifkimens de ..
cettes qui ont hubfiltjufqu'au 31 d6cembre. i I
M. LecontenIx. Les tableaux de la situation do la con-..
ti'ibution patriotique qui out et mis founs vos yeux
jnfqu'A' ce jour 6ut ',T fait par guhralitks et pays
detats ; ils prtfentaient: d'iapres un relev de d&clara,
tions on total de' 1o7,69o,89i liv.
L'admtiniilrat!on dte cette dontiibution fe fuit actuel.
lenice avec les departemens', et les etats de situation,
voits en itdiqueront la position dans chaque departe-

Cette position 'eft plutis prefente d'apres les dqcla
irttionr hiais d'apis s ..iJ .--,-% d'affiectte.
D'iti 'cette nu6tiivelle dilpoition M. Amelot vous
prdknte Meffieurs, trois tabldaux ; ils a riteront votre
attdentioit, vu les detail itititeffins qu'ils contiennent
la laarta~, 1'intelligence'avec lefquelles ils font dresf.
lJn de ces tableaux prl fete le nombre dem nuticipa;
lit's par chaque department.
Les quatre-viugt-trbis dpartemens contdernent qua-
rante-quatre mille hilt cents vilgt-lhit runtiicipalhts.
Aun 3 dctrnibre, les ddpaitemens n'avaient CecoI
envoy les bordetreaux d'dffiette que de treize mille quatie
cents ciiqutinte-quatie nimuicipalits ainfi it y ai ticnia.
tar noii'l trois cents folixaite-quatoize liautuiciptalics .e
retrd. .
Le's brdereaux des tri;ze t iie quatre (ents cliii.tte-
rquatrr inicipalites en regle, piteletente une atficettq de
comtribo'tion de 31s,99-ig99liv. L f. Paris n'y eft pa
cnimpris.
La action' de votre Conmitl des finances charge ide
concoutii- a tout ce qui petnt acceldrer le recouvrement
dies *m-...'ituni..i, a fait agir toute vote influence pour
mettre en activity la correfpondance des departemens
avec le commiffaire du roi.
Un des trois tableaux vouis prelente la situation de
ccete cprrefpondance ; en voici le refultat.
Dcifal tmetis qui ntont rieu fourni. I
SHIantes-Alpes les Ardennes; Bouclhes do. Rhon
Sn'h faith aucune reponfe) ; la Charente, la freeze;
I'Eurtet Loire n'a fait aucune rep6nfe ) ;,la tau e
Garonfie le Herault; Loire haute ( n'a fait aucunc
l. plile) ; Maint eti Loite, la Mayenne la .Meui A e,
'Oitnd Baes-Pvrentiis, BasRhip, lthone et Loir .
li Vieuiie, Its ,', 3ges, Ard ecse Aiiiege, la Claicmat
'inlitr.ure, Ie Cler ; les c6tes du Nord ( n'a fait aucuis
iepohfe ) ; le Fiinleie ( n'a faith aucune rcponfe); (
Gironde; Ilfere Wa fait ;auic ile reponfe); Loire inkfe-
fieure le Lot, la natache, la Nievre; Paris( s'occupj
des taxes d'oflices ); Haut-Rlun les deux Sevies le
Var, Haute-Vieune.. ,,
Dijaitermens en regle, ou a ipe de lk.oe prjs.
Aifne f'Allic, ,ieffes-'Alpes, t'Autc I'Ande,
l'Aveiron, la Corneze, la Cote d'r, le Card, I'lndre,
le Ju!'a, Ihs Iindes., t. I.l. i et Clcr Maitue hbute,
la Metti~, le Nord I, I'O le Pa.i-de-Calais i'utes-
Py .,'-n., Sa6te et L c ,la Sarthe Sciie et Oils,
la'S.. ,.v n.-.'
1/.,iit..... a', qui ioht nvo)y ftcceffiement ou qui foqt
,,,:.. .... ,Aprcts:,idwtvoyer. >
L'Aii C 1, Ie;, tantal 'a D..rMi.gnU le Doubs, i
1 i,...rai- 1 'ur e Gers lie et Vilaine, i'Ihdic
i .li he I nti.a;et L- et e ar-musne, la tozcme, .1
'l1Molulihsn ilt M-.2..ile ,, 'le Pnys-de-Dnce,, P) rIvnLIc
6tfeniale iLt, .[...,n, 'eiie ifterieuse, Seine et
Mitire l T.'IIIn 14 V ,-lnit ;, Mc.tbe i v,.oi un trfsilfme taibledu q'it
vons prelente la situation des recouvreitfen .tau''i -dL-
cembie 1790.
Recorwienieniis. ~,Vlkrs activee.
Argent ... 3,987,11.. 1 s3fbod. '
Affignats ;o'b7;i-6'l. 4 x;38,69.l. f.3d.
Bona deM.Garat. 6,i04 1".41-. f. d.
'V le frs 'eA, tinctb or t itair tiei i, 1, ,..7i 171. 1.4.
tr 1 U 'o if l ltiO8., 77. l 17 f7 -.
je .4ens-idc pe cs r..ucau-c oiicit.fllicI a s la
alie. -
Cette propofition cft :lef e.
La eauice eft leveie a deux heures et un qart.
o I f ir nO jin 'i3 uvi'i '

i M l Al.: .; ,,nhl,: Ir .clat t fi ,ii n n101 .l, C it" "idlj' ,iat.i .
.Li miiuliudt J.l-r 0ccop- ridas dc 1'Afeiilaic tita,)>nl -c
n'tyaut pas laiff au Comiith ti!l;tm ie I erCsi db e Iii-
xnettre A votre dtliberation routes les parties de Iorga-
tat u.,n de d'airde, a rtnpiche le minii ce de la guerre
defair-,,to,,i le 1cr janvier x79I, la rliotellc lurina-
li.I'h.Pluilitt palaie in anqui cint r.,c an rt aail c.n:. il.
i 'L i .i j .hs .: Ir rcr in 1. I,. m t in die, ,mnimtlli/irrt
des gucrtee et Ct travail fur les mnaffes, qui votius foait







1m ?














,irfn,a,iedi prtfen'tet, doivent r p cedr etnera ec
travail du miniftre, parce qui'ils5 H.'t t.ai.ll a
l'enle'tble de fes operations. Cependant Meffieurs, vous
trouverez julie et conyvuable q<,e ie ltecr retard, force
par les circonflances n'emp&che pas que les officers et
fous-officiers qui vont etre rAforiteA par .a noim v lie lii -
nifation, coutinuent d'etre pays depuis le premier jan-
vier 1791 ,jufqu'au jour o v s dcrets pourront there tin
a execution; forte que Ii, par excimpir la nouvelle
formation a lieu le ter de fvi ier Itsf. 01iei, et fous-
officiers qui vont &tre fupprimns, continueront d'etre
pays cncore tout Ile tols de jatlvier. ft vouis paraitra
jutie quils le foient fur 1'aucien pied -, et pour ne pas
confondre les dkpenfcs extraotdiaaires atteC-es d6penfes
ordinaircs de 'arnm6e.. votre Contith vous propofe que
ce foit fir des revues particulieres. Le travail fur la
confervatioa des einployis de l'artillerie et du gunie
ne vous ayant pas encore et6 prc6fente il eft egalenentn
n&ceffaire que vois leur continue leurs appointemnens
jufqu'i ce que vous ayez flatun fur ieur cotffrvation.
C'el un article qui rtefrcitn ces deux difpofitions
qie je fuis charge de vous (Cupaettrye aunno du Co-
mite militaire. : .
M. Beauharnois lit un project de .dA ret conform aux
difpofitions du rapport.
M. Dandri. Tant qu'il n'y aura point de reforme,
i n'y aura point d'officiers r6fbrmcs. 11 t'efl pas befoin
d'un decret pour que tons les ofliciers de l'artere fojent
pays jufqu'a la nouvelle organization. Le project de
dhcret qni vous eft propofe me parait done inutile ; on
il faut dire fimplknient que I'armnc reftera fur lancien
pied, jufqu'a la nouvelle organifiation.
M. Beauharnois. La diffiiontl vient du decret qui
porte que la nouvelle organiLstion cnommrencera A computer
du oer janier.'11 a patiuu n&ceffaiye de proroger l'cx-
cnutiott de ce d&eret en ce qni concern le pavement des
officers qui devaient tre rforrinis au 1er janvier. La
difference entire la proposition de M. Dandr6 et celle
du Comiti eli celle-ci: il propose que tons lea officicrb
de I'artike indiflinctement coitinuent d'etre pays
fur l'ancien pled, jufqu'A Ja nouvelle organization. Le
Comite, anu coniraire propose de faire payer fur le
vouveau pied, A computer du ier janvier, les officers ,
fous-offiiers et foldats qui dolvcnt etre coufetyes ; ct
de faire syer fur faticien pied., jufqu'au monient de
I'etabliffement effectifde la nonvelle organization ceux
qui doivent tre riformhs: c'efl A l'Afcmbile a d6cider
fst, e ces deux propositions.
L'Affcmbl&e adopted l'amendement de M. Dandre. Le
project de d&cret ainfi anmeud6 eft adoptL en ces tet rues:
wi L'Aflemtnblc national decrete -que les officers ,
fous-officiers ect foldats de toute arme, qui front dans
le cas de fubir la reforme ,-lor dib la prochaine orga-
nifttion de larmie, front pays de lelrrs appointemens
ct fo'dc fur Fiancion piedjufqu'au jour de teur reforime
elfctie, e-- .Les dififrens einploysa de l'artillerie et du
genie conkinueront d'etre payes jtfqu'a 'ce qu'il ait &
ltatue frur. leur coulervation .
M. Fermont faith, au nomn du Comit& de l'ijnpolition,
la lecture d'un project d'inltruction fur. .la contribution
mtnbiliaire.
Cette ilftruction-eft adoptede par l'Affenb'l6e.
M. Ranel-.', aret. Le district de Montpellier a com-
menw D l ajui.lcIaiou des biens nationaux ; en voici
I'ttat: Ini d,.ii"ie eftime 4000 liv. adjuge o,0ooo liv;8
un autr A efline 38,000ooliv. vcdu 55,ooo liv.; un autre
eftim! 18,oo0 liv. adjug 54,00o liv. ; ul, autre .efli
52,ooQ ljiv. adjug t1320,ooo liv.'; ,un autre eflinm
s6,uo liv. adiug 33,ooo000 liv. ; un autre eftinrk
,oo liv. uadjuge 45,00oo liv. ; ,uS autre eftim
29,00oo liv. adjui~ 5o,ooo liv. ( On applaudit. ) Vous
voyer qe no" efperatces ne font point frnftrecs. La
SiticChe el limnife; les uns fe pre tentcnt pour acquh&ir-,
is adures pour applaudit-r Ceux qpi .acqutierent. e cette
maniaere niu verrons bientit attachli a la rcvolutiou. ce
quii nel pas" digne de iui appartenir .p.ar. des moyeus
Plus purs.
i M. Deffiaty-Cbatill. Je 'fuis ciharg par le Comim
Occlefiaftiqutlbde rbug pitliiler- deix prbjdCts de dA&crr
qti ln'Oecafinmmeroni pas fans done une 1.llguedifcul-
fion, ialgrr eur ';,niportance. Le premnikr ell relatif aiI a
Gira6.ilai-lpion dela par,,iffe de la aio, 'l,'d,Ie de Prijs,
L fyllciCe i'uuie 'intte coirbliee' q'i'on a opotie
la ouiiipiliaib ,' relitiveniict 'a I' cxti'cioa .tie vo
lecriet, l'a forcc sa prendre llier uliie dliberatin pii
1a 1`upreffion, des autte' J.aroilfes 'ie I'Ifle du PalaAmt
the I .l.i-L6'il. Voici le .prujiet de delt l c ue :e
Cmolite vo'~ 1laoof fur ccur dc'lilni.ioni.a
i..'Affmubtee nation.ic, fn le Am e quni ihi a
4tce iccib paa (on (;omiic eccl..fiafliqju d'orne ld;liberi.
tiou.prife le o .de .ce .mois. par- la nmtnicipalite do
Paris', 'fifalt plAn'll.iic.lent, les. fouctioons, de. diffitct
ct. de. dpartement .liv.eque.nmer.opolitai A'de.Pais,
ableint, invite et requis par proces-verbal de la veille,
deo, -,liourir par-It+i-mimeou (1,n -nondle tde porivoirs,
ala cirjnlcn;ripjioi de fa psruill'e .latdilrale, 1 dicir.c
t dcl.Tree; '
I1. dic les p;,ioli'fe de la MSi:lIdaine S.iau-
inmain- l..Vieux, SaiL-i.rrx -an-BO0uf, Saint-
Landri, Saiue.-Crnix, Saint-Pierre-des'Arcis, Saint-
Batthelie Sai,. 4ntc.-Mptili Saint-Jran-Balutifle tc
Saint-Denis, ha iIdler-Saiiglr-Cliapelic ci Saiti-Loisi.
rnI'lilie ,-toutes-renferm&es dans-les deux ifles app,'lecs
fie du Palaisot iflle S.uint-Louis, font *ct deme urnct.
fuppriaees, "ct qu le tc itoire ds 'to'ute ces paroiffes


.a i t~diii liide fa .', Ie "' .Al,0de pna 1asl174ati..J 44ciit ~~ tu~IAa dsh
lJ I ia I IA -IA--N [ii -. I 'L b ItIjAt.1jetl at:t- dora 46, d i ii il vmm 1psh ,iI -eg
2. glLl;.i de St. I-iii, l Il'htifcA r'-j Xltibiablu esia r Gaboxi~ oms, Di tulnsa pit

alr.l jIItal cquc la comuiiiti i. li-M ea~trc les de t ~ ct.u ioei
jfk,~M le poilCtdulNLiqii ci.m iist dlai l &v itdo 1.


M. I'AbUb Maury. Je ne me pernieturai pas d'examiner
citd&talitous les articles-de ce proejet de decret. Pour
pew' que I'Affemblee : ait cnOailtianceC des localit&s',
ella 'verra qu'il elft auffi abflirdequc barbare de f~parer
I'le-Saint-Louis de a paroiffe. La conmiiunication n'eft
itablie que par on ponut de bois ; die lt e fouveiat ii-
ihArrompue elle nefl jamais ouverte aux voitures, Le
Cbmite dit que 1'eglife Saint-Louis fera confcrve comme
fuccurfale, je dirai au Comiti ecckfiatlique, qui fans
doute ell inftruit de l'hilloire ecclkfialli'qte puifqu'il
s'eft empalr de ce department, que depuis le commnen-
cement du moiadc on n'a jamais mis tine ftccurfale
dats uane ville. (II s6'eve des murmures. ) Si l'Affem-
blite veut'bicna &outer jutqu'au bour, je rvpondrai
peut-htre d'avance aux objeetionsquelle a l'intention
dri me fair. L'Ifle-Saitit-Louis fe trouyant fepar6e par
mine riviere, it ferait. certainement 'inhumain de la.
priver de fa paroiffe. Le dcret qu'on vous propofe
avec une facility q ti inontre ,combien i'll..bitude forme
Ies homines exige que je vous aprkfente plufieurs con-
fiderations. Avez-voys .jamais laiff anx mnunicipalitds
le droit'de rendre des atr&sv de s'arroger dans fes
deliberations des forms imperatives. Elles peuvent
prefenter des requtes faire des memoires, mais elles
ne peuvent pai aller plus loin. Qui efl-ce qui a conf-
titie I'evMque diociahin en denteure? Qui ell-ce qui a
consult les srujifliens? Quitfl-ce quita faith la proce-.
dure de commodo et iconomnodto. ( On entend des rires
et des niurmures.) je vous fupplie d'&re bien ptrfuad&
que fi je favais ce queifignifie lc rire, je ne le deman-
derais pas. Mais quand on plide dans ceate affemblie
la caute de la liberties, il ellft bien etonnant q.i'un fou-
rire I'eimporte fur la railbn. Qiel ot I home affez
ennemi de votre gloire pour penfer que .vous puilliez
vous affranchir des procedures, des regles etablies.
Rien n'eft folide fans ils e glcs rie un'ell fage fans
les fornies. Hier au foir la ntiunicipalite d6libere ; dele
nie trouve fous fai maiiit 'liutoritc ecclifiaftique ni
1'autorite paroifiale ; elle rtidig- un project de d&cret
qii'on vous apporte aujourd'hui et voilai tne 'lot du
royaume. Avant de fupprimer bine paroille il faut
recotaeltrois virltes.; la tmunicipalit6 n'a pas le
droit de faire ectte ophiation ; les corps adminilratilt
n'en out pas le droit; I Affetnblee rationale ai'en a pas
le droit. ( II s'eleve des nnrmiuures. ),Rernarqnez, que
vous ices appeals par la nat;ots i remplit des ia-cetiois
ligillatives, ct voyez quelle con iatibilite il.petet y avoir
entire, ces foinctions et celles qu'ouoveut votts,-,atxibiuer,
Ferez-voos des fupprelffins., .tes reuionv-,lnau's con-
filteic perfonne ? Uferez-voits de votre .i.ieiift i .,ii avoir
claiiri votre raifon ?'L'Affemible nationilte. lfit-elle un
grelle oim ion infinue ls dctes i dcre s'Alic dei voids
ligate',. ei nimo cellesdtl defpotith:e ; criignezila kiiarche
que tuivent les defpotes car vousune .vo:uale:pa.*' &tr
des i deIposes.... ( Les. marmures recommenceiaty.).Un
eccl ialfique efl-il done fufpect quand ilAvotssipatlde?
quel int6iat aije a touticeci ? ai-je pis la paroloipour
anitre chofe que pour vous dire des veritesyquine.Opron
cveraient aucune contradiction dans tne autre bouche ?
11 y a on mois qu')il vint vous cxpoler qua j'evique
de Caours vait it.iICila a fupplte(ion de plt.fi:ur.
titre$iaroiffiaint; 't absi dimes tquil n'etaitpas liecefairc
qui Iilli'nbkce rationale validat le dicret 'de '6ec'que.
On vdulbit"vous aineicr un joura dcriter vous-niieucs
qihluueCs- fuppreflions..o. Yous voulez lippriniri' des
1I' r.illlc ; je le crois ieceffairec; mais il tut'tine'ttre
en de-fittre ceux quim doivnlt, y concourir; mais it
Ltut eviter des calamitis particulieres etviniitiles, quo
vous ppavcz carter, aver I ls applaudiffemnenus tnanimes
de, voes <(n,,ti., n. Tenez-vous. dans urn -gryande t6-
ferve ;, qpe la nuitiiipaliti prenne des voies legales et
,t'~~I e Pe s'adreffe pas a vous,pour s'tn difpjni- ..
( On den'an:!e a allcr aox voix. ) II 'agit tde "dcider
de, l'i..t pJri.ffial leuis no'ms qu, je dl.:i.,iiiud qilt'ils loienit intends.
Je voii'dtimanla'ae .' vous me&nies de ne pas i.-.i afltires particulese,, dc"ne,pas les .iger fans etendre
le parnici il I ci-lc dl'jrdoter .i vt..re ionutta
de l point eni iiint'i d di d lbcr:a niin m liii. i.il..l
Le ioyen le pli p Aopre lulitt LiI> oppohtio.n;,
,ceft d'adopicr lc dirct de circonltance q,.,, 'v.o'ts
proDiofe ri centre' lequel je vi.us .iii.nIete de lorits
ricniaiations.( in dcutemade a aller aux ,,i,'x. ,
.M. itretilard. J}e vo- di'tis quiet M. 'Abb Matt'ry fe
I rapplsp lc ddrerodtdt 14 novembre, duetenmit ifaictfioi&.1
Guttc lui, potric que les cin.i, a;idinifilir pi -A ai-i'l
i ls vi i,'t.,n 'd.-s p. ill I,ia i Ile ':ilci r ol ii f
lde I!',,ettiCn dio &inhi ,puiffe. t,.1,itlct aicutn tfa"d 4

le *.It, i,,!,.l.'In'e f as qsaflion de 'ti litrn.c dc
t'I ,cqe ,h,,lc r.,ir, le d cret.
M. rT citha.. II. rriihc de--hl dCi ui,-cinrn-d.r M 'l.lbib-
MAtlry qu'll ,'.,vouc 1 iuicu li la dil"l.,li." 4lic j i
Cilitc \i tiro dan It idr'ctje. pr)iC M. le Ic pi-,lIlcl
d'cn take aicre las vrifi. sion. Je rai.ouwn? ,.J.,n, ci,
fuppofition at jei dis que da -mt-unicipaliti de-Paris,
cxernti) pIovifoiiflnmnt les foiiction des crups ialiti-
niflrailsi, a fait ce qu ellca au" fire '.aj.iiit'f i ,qu Ii
cl dd h plus grande imioPilanice quc ia. pa.d.,,llk d
la -I CltIhlrrale'foii 1pr..ijlteiueanlt orgaLifil-c. Lc 'fi ir:-
i .l and,.iui ..Qbjand Bl pa ,il, fcrd formte Ces
cutres ~icx(croI piovilbireienti, et eel ue nmanqueia


di~c'eic~~t ii" ImW- %uI ~bii dt uli-it' ;r' i;d-

pretdit' lh 16111 116 i clie Pvh.1L'k[itJ.l~t, cau
M. 2,:Z & d& (il' Defprtnuni. 11Jtitiima,d fi M. r-

chev~que de Paris a, tc itvitt owu, i&uie equis.
M.Defpatys. 11 a eh invitc et requ~is. Le proc~s-ve4al[
diix iconlat Iariquifitiou dt la rn-unicdpi~c 'b
fence de 1'6veqte.
Le project cOe de'ret ~ptc [cxntc6par: leCounite' eccl&
fiaflique, eft adopt&
AM. Dt:ffats-ov~rfe4!er. Uriferupule de I'eccl~riar-
tqr-ipit. vv iqcrpscAht.dc~ai tecia ede Ia Crtafe-a donna.
lieu au fecund project dced&cret quc le Cornit6 eccl-
fiaflique m'AteaErg dike votos pri4.itcr. -O!11aprock16
-i la nomin -ation pat- fcrutiu. de lifle double ,Rur wie
d~iibiration des, 0,xtoa~ra. 1,ii t: seft cle Ievide riula-'
niation fur cette forme ~u'au troilieme fcrutia ,cet na
nouvelle ,d~hb~ration des iklecteuis a pt ef~crit eucore
lie fcerutin 'dv life double. Le r6fultat de cc denier
ferutirt ddnri la snajurii relativeiiLI l'ecc16fmiffiqu e -lu
qui av'ait mitne une grande majoii,44 j14.Ii Le Coniit61
n'a vu da'ns le (.1rupuLe dc Nl'u qlu'utie preuve de
la fageffie des, 4lecteurs il vous' propifie le projet die
dicret fbivant
,, L'Affeivible& natiotiale, inllruite. des do~utdi eleviis
fur le point tie lavoir fi ledchn ,e vqr t
celle des cures ;doiveiit re laites ciii fcrutin -de lhue;
oui le rapport de ton GCoinitli ec~cl~fiafl-iqtc e tlcrate cc'
*qui fuit : I 11 I..
L'election des 4vqices eci cellic des curA&sje fera au
ferutin individual -et a la pluralit6,a~bl-Ac'ides fbitfrgti
duivant les ditpotitiuios des artiole.6 fI.4-ett XV ds it ret
II.d diideret d4u L2.juilci et u~ ,friaeiltiit
civil dui clergi aocleptte le 14.acti~lJfivaixt.
Et cependaut elle d~elare bonmi'tt vsskiblee, l!ectiirt
faitepar Ic corps-ilectoral du d~potmmlew-de Ia;Greufei,
I don les prioc:s-verbaux du 4v otembrb Aerssar Lt
jours fuivans de 14 pcrfoaaFAo tix iI4 dcdea-Fran~oiz
Motlieilon ,cure i ,Nei w~idnat nhipr6trb
&Aubuffon a i '*6-ChJ6d. dec4,.Ulti rdcse,4 tessArnlt., i
tout~e ois iIreunit A~flescobiice1d_ gb;it prd tar
le" roi etrcnihu~qu'iba~abterh iit!erfuhagi.u
Ccpiojf ed eA&et C i4. jV I di1JfIDluu.l-
La f~au 1Ce -Ie11 'feve~'' a. iu

B. 1.M. Cliarnj:glnv a lo (Ci. C imcc un
t ll .x ''1'de I
lAfroinbli~c a ordbniiii' Iimpiei ,Ju. UIL ribI~'~d

tieitlkmn dikours poill lie p 11.z ~ A ,ahcd'Ln T
t,-r Uit w na~lyfe zc in, x i~t. N ut I u.1 vz i5 1 J191(uiCljt
Cellt t'dialt.


If, IU j;*V I



disIAlorn'teur de famne~ii 11pcr, ilt4'n dijpuqjr
IViitr;Q edun ds lesIIs dCItions et n'"ap peler an,. VdccIMA)
les honusnesqvi, joignent ,~ ~~r~~~nu des
lok ct de Icur4 devoirs ; que t iktimi t,4i IsA 1'krqf
d's cligf~s lnecromit cPoint avw. c~~ taledvp
avec it'i fidfr.,1c, de leurs' decrtgis ,, it p~tietfe u~coai;
qu'ils 11 C ~t vIci .rIpl Ju. I111 'liC Ajuitifs P44j
tem& minsei~ttileuv fujet. I r ,I I
1. outte que ces hornnncs f~nt a tize ii i*te;cfle
p citt de m, 1,m:comiriune potir les dilinai.-i? avjourr
d'huj. fQha.cioica,ii ~fie du nouin evertulea C.1opiniouno
dr foi ,pryn laq ali sqm ipouvqiient indiqjtcr .
siir(ri~c.. call[4acfiu Ac Ia econlalldutanda iondes [,1II~ndi;v
i~ai iiC1-lirl ct -r,r par ICc .c'cp4qP vagu',V'gU et Mutt.
ilzphks P, ICA(Iii.;ixr ,j,.rd Lqu'km.-. ti-,sTFwtic 15ititudf
'p Qiur 3111P5 .r i, 1\ 1LO des ;f~tjteis_ igiitzi de j

,U P Cautre (.tilriljdl JRiot), ceft qv'A pcu deemples
*pres ,Ic: f I 1t, i hrmciulfontt filknriexeii'; t qit~ df
lqpn5: 1^. !I Clli lie. lt attacliq a,au,x3affjit'c,pubL~i,5i
les 6iections populaires font, I-daiis lea emnsd oxages:,
les moins jropa e oui cplus difficultue'ux.
A C5!isfifllSd'al~ri' ,dauss le6 circonf&
tiliC~a 1J~!I tot le t IC de ti'LOnilt qt1tc ~i arpi

111. Irie tlkjC._j)llyjuangCi'nrnijtcc 13 jdllice (rai~ble tni


litileA a Ia ndiocrit4 q6 i e doutc de rierl ct A I'mrn-
Ililol I im, qi I1c-volJd.sk-rofn u dAnrs
~ It~n .1 le a p~role j ties tn1 in artifi..
1.11mlm tIOSVie 111!W
des, obfta~leis'quis'oppoteiit A c qieL lc j hix foient
auflit h~inkla. mi sboutqis (1k ]',,it lit llcp I'efp~t.:
Oi ,PA.,t 1pa ns 11011011 ;''L. i Cfait 11"clideed'ut#
~admniuifiratcur public" Par .II es' i. ifioinsque o n01
CIVI-K-11 Zfe~ i iuaa u KAI: i[i ''tar ij Al 1Ac iiriIi r Tell
1.61friticipii:tramit, el I-a pIT iI L clnl~ofdri- aucc mcix dui


IpC--"-C---~-"-L--"---; -


.L w -r i.lY-- I*Y I lls~ LCC~C~ -t (-Y^- ili*l*-~ -L 1III












enceore exigenit de Ini uic ciiealcur die volonte'.til
41.tI&dt AdC CqUi (I)fazitAll.u i utIUWUW pI",PU*
qull, rell~tyx' L'..i~HHiur dcim v. 1 Ci'i..C diqut eii imn
-dlis.plu, dehfirt'L .dJI l~w iII epli 51lc ;:Jii~ulIledu~i
,Eire qu'un iniifrunient 1:AiHJICL 1eLL uL~izt .deLI- vOlotitl

R1316 on dolt 6eir dq iaii tluq lip~e feCoulagv
.rur lile po xeibiis lscicnla
pfrcpsccaTeriCl'willn, d'i5.,dmioha e''uopcliieie Cte
Lcie illel u'liridivyd'ucllr ;jualit4 rare et d6nt des binuines
;conim, a r des ouvrage. d,Wizig: jullcee fMvtrc n~ont
point toujoura offert 1'ulilc excrnple A leurs fucceffeurs.
.LoA'oa apr.6pof6 h mrnthode des, lilies ,publiques. pour
iciailrer le choix deN gelecteurs. Matis elles nelpourraiclit
9ivoir une HiniiL certain que pour les elections qui ke
bfont daub,"lea aff-ujbl6es prirnaires. On Cou15iijju'ux
corps cle .c t cr'a I flep 6 tyrler etrauger.L4 it 1Angleterre
les candidate deinangdentt quelquefois' les fuffirages dui
public dana leo jou 'riaun ; ceztke forni. pourra pia' la
fuite devenir de queique utility chez urins.
(A)tclsiM., Piucliet.




lLETI AMm~a fur Ik Divorce ,broeh. in.8o cde
27 pagus.
Hr u,:iTde cette.]cie rchr onfidere le divprce
d~lis 1C5 rapporlts dti. droit wnatrel *de, 'nt acpo
,j'tique e't d& Ia coufervation de's suaura ; etfoiiaeCCS
tiois r4[.F-r[t., i', ic~lairie une loi de divorce. LUint&&t
4es -if, It ffIc point k ~vue lur leqiicl it a'arrhte
(h !h.g. azt4 ipoue peIo i diidivorc'e
les lavnrif," bit en Cpargiiant aux repotix Its querelles
etle dc pfIH ,-l .t n.Cpazgna a iux enfanis un mauivais
excinple. I) Ali! c'&i quind le pere dt la mere out
degvade lletw cardacere faci 6 que les enfatis font vczita-
bit [Jicil i on lilini cl alors que A1 vous reufulez d'ac-
corder le divoric en faveur des lepoux, je. vous t
dernand ea~i Vu favginr des~etifans. va, ,
I.1 lijielir ~ifhgue avec Moutef~quicui Wsilpudia-
tion du 'ilivorce-fif -ivent glue les caules de repudiation
Coient.4ddiguheasipar .laloi let. juggieslf'eurnient par
les tribtizauw,,,s t qtae cUcdii divorcee exIfie dans la
feule zilLegition Wiuiompatifii)ilti rntituelle. Ces ri-
4)guaw~ca fn wiles," 61amI ne:ue'auf inevitable et fi p~ro.
ductive-de difrorde, li.ii paraifllnt on motif fuffiitsnt de
divorce'-Ma*s poV'r nuaquer cette i~pidilmie fociale dans
4a fo4uCC; lCaUteMjwi-VoUdtit qu'ec nkmilze-tenis qu'on
lAoccupe-A i-0f0rmer-4Ios lois 6n travaillAt ai purer
nos Ainrurs. Ji'dietwele divotce-, pour iviter Ies dif..
Cordes -fefchsfdaI'L;,".'e- mallhkii, et des m~e~us dimples:
Vtnuj_. tmiter ciedlm~orccf, I11d~matid~e qu'un, mette les
caracteres Aunx, prifeas avant de les. unir I. pace qine leur
iucomp'ariAltt~ efA Id, natifeIt, plus gt'xirak des mAtivais
milnages. t) Rklabliffoxiis'ces iamours fimtples Aila faveur
dfildle fout.a.er llMaTia;;eon curnint4CU~ailfper
Vq j ut r$lr 4an'i.t~ o ~ncorc celles
4, r 91 vt i ps. ULjeun te
*.HrnOwltI in1jun111e* e ecare'
11HAYarn..Ii 1c'le'v"':c irbi leHibIc ,ffiji: 116 cc 'moment
.icis 'l f~~~i' t~ie i le vi ae~t~molz
dI'C'aAcpArkiut turbas -,c'eft de lIcon
paroles qu'iia fout nzyflre er ziond e Icur a'ccoid i; ails
cherchlentrt ds ieux Cearkc~i c'ell pour ilire feuls, et inon
POuI~ ,r i'~~e-.Van,`s ce~lj ii if dda d'atre honltc
en atour quexel % Idula;chlon x udign. La jeune fill-
ell i nuoesel t gi oricute de fon arnalit, : 14adanle,
lul 1'cul ci lVoundulitur ;A-Ia veillicle iii feul eftli lo

q ~lb It'i~if WIi.lIIN LEiit".1Ih.C', i1~dtyent ainfi

U Ls t lHp")i-q etile les gens fiaiple6 font biezcutt
~ Ohtdi out de'ifite d Liccord et long-teins lieu-
Irtirk LcUs m~t~~d~villes prudu~eaif l(fd~ r
4i~l Avir, c-I ~ len rkfidlte pluis'..d&de(Iiffjul, s "

ceux qii doiveizt aunir, Irs, niojerts tkfe eofinaitrr&1
lJ~~msF's~ett~Vill- ede Ah Sd'iff'~le"Is jeunies
~iz~'nbi~ lku~m IH tilit I 1cjn dtrWillieiHCH;, et qiwcl..
qii Iri. n 11.Att nil ulierl t It:A, HI'aieigbiedi u -a I H

ICIHI tbuter l licirs iHCHI ot rifile,4 ehjen"; 4Is, comes
sIne~aaebrdent,4Je'vlea- iHHCHI, Ic klipo,, e~tIt
1iareclzerchicat ; cr finms I'ivaricc es ulrm era ouliina la
Lii lii etnd *Op eni il~h~I Hi, Ql IH~ti fir daii. 'cc,
t~cit~s i d~'ii~ f1~r~sinpacne iia C 'do furtril
que dm n. i'ew.'le, isehm~aikiehl' luifcirjt l~aluu
de .toutdjIk-vie,. ,11
Cc ellf 'it-It r
OItiH~HI. ~ p.ut.CtnenII auwcr
nite d&~LI~iHH [Hll 4.Iric Ill k HZ HH.M~trc de I 'Ciprt tIlIII
'Inlagllipailqii I'm ilull Iyle olfirq (azie cainhfi. ue
fits p ifx ne tourop11re otfigit1 et p~HIiqv ie, 0nle
~ou~oncr~ t~pc HSIIH~~h~e ~l~iRuutifeait ,CL


LY c ]kL 1 ) xE ?79
"*' iLotvtI UI:L' du d Lyc C 'elf'faite Ie 1o; i o 6 a attire
uti g .mnd c.(nU.,,t de c.iic 'I'.: tout f cxc et de tout
a g. On avtait I'i. 'de Il tliiii ti hmtuelleridnt de ce
il'e .t-ie source d'infltuetii"et "erd'.an~inehii dIevidail
encore plus pure par le, bnL.,ioi, dir la rTvblMnioin.
Chacun paraiffait premettre dile'outenr elt 'di hbugtr
cette belle inflitution. : i, .,>'i '.* .' ,
. Quatre profefeurs out occupy d'uue mainkre trAs-
jntCrefalte I e terns de la fiauce : MM. Furtcroy Suet,
Bioldoni et la Harpe out tequ tour a, tour de vifs applau-
diffemiens. Le premier a fait uu tableau rapid et animn
du Lycee acttacl; le second a traits de la phyflque de
'honmme; M. Boldoui a rappele les beaux jours ,de la
litt&iature italienne ; et M. l Harpe a emitentut les
auditrurs des axcellens principles de gout, de la faine
critique et.de Iele1gance du flyle.
SNous.citerons le feul morceau que nous ayons pu
failir daus la lecture rapide de M. la Harpe :
- Notre nation, dit-il, peut done fe glorifier d'avoir
mienx connu que les autres les avantages de la focia-
bililt et tous les plailirs des names honnetes et des efprits
cultivis. WIk" coniervera ce lieu d'affemblie o-E l
ciroyens r6unis-viehdront etudier lea chefs-do'euvres dt
Ielprit umAiit, don't heureufenieut ne lera point exclut
mc fexe, qui, par fa feule prifence, avertit de donner
a 'infiruction des forces plus douces tt plus attirantes;-
commande a tout ce qui a requ quelque education, la
dkcence et la rfciryve .i, nceiraires dans les affemblees
litt6raires, et, par un tact ffir et une feifibilit6 prompted,
repand fli toutes les impreffions qu'il partage plus de
charge etoplus d'effet. ,' .
M. la Harpe a'terminiie fon difcours par ce trait :-
ti L'on ae.s'infiruit bien que par fes propres reflexions;
c'eft l'habitude et le choix de la lecture qui entretient
le goat Idu beau et l'amour du vrai; et pour finir par
un precepte du grand home qui. a mis fi fouvent des
verites utiles daus des vers charmans:
S'occuper cdef fa'oir jouir :
L'oifive!l pele et tourmente.
L'ame eji un feu qu'il faut noirrir ,
Et qui s'iteint s'il ne s'augmente.

A V I S.
LE lor janvier 1791 vers trois lieures du martin
on a vole une malle attacliee derriere une voiture, flur
Ia route .de Malofe a Moiffae. II y avait dans cette malle
du lihuge de corps et des bas de fboie marquics P. S. et
J. S., plufieurs habits, don't un uniform de dragons natio-
naux de Toulouf f, fond gros verd ; paremens, revers
et doublure rouges ; un porte-feuille rouge contenant
diw billets de la caiffe d'efcompte de mille livres po.-
tant protneffe ,d'affignat, ; un billet de vingt mille quatre
centsgivres dath de Ville-Franche en Rouergue le
go decembre denier, foufcrit par .M. Lacombe rece-
veur particulier payable le 2. janvier 791 att domiL
cile de M. Marii, caiffier gknkrai A' Montauban, ordre
de M. Sbattier ctdet entrepreneur des points et chau(-
fecs,s-halirtantdciTouloufe. Ce 'billet n'eft poiait lignC
par MW..Sabattier cadet et n'a pu ht'e m's en circulhi
tio, iqu'ayec.unoe.fauffe, signature. C'cit a lui qu'il fatit
adireffcr les en'feignemens que pourrtaient avoir de ce
volt-les pcrfiont-s a qui les effect ei-deffus .defigties fe-
raient iprfent6s. .

L y r E s ,N ",U ,y E A V X.
Suite des miiores' di,;marclhal de Richelieu, co>ipoff3
daus fa bibliotlheque, et focus fes- yeux, pari.,Li Sou.
la.;ze,,cure de Sevent., ancict vicaire ginral' du ti.
devant .diocie tde Chilons, de ta. focikete dei ami,
de la,.onfitution des academies de la Rochelle, An-
g r,, A I,, Chalons Montauban Nifnies, &c. &c.,
avec cettei (pigrapli e : ; .* I ,t .,
Etlve.-V flbire aec verrite ,; et faites tauttde houte
.''.viee' qu iti ne'ree flus que la vert ii n France.
l i.- ANEt'D'AUTRICHE.
'Apr.irirue de Coided, 1no 7 dtchez l s.iircl,iands
..IQ Lo9H1.1 -. 791. "
On a d'J ii. avec .ifi ol cete conimination' des
himnm,:.i' dte teu M. de Ri.lhclieu. CIlaqefairiccdoec
y eflt-une f le, poi,, I i rois 't prn|i (c, princes.
M. Soulfu,'i y ','eI-,lopIpc ls' Hinigucies it couirlinfais
pI at'' .Ipe Louiis. XV. Oii, y voil ce t.I, no
dfiA~,"ltliai 'peidant p lus de fept antines cntric
V .1 av.ii la HI' i a 1 vion d' ot /aim ers I' dl ib' ,1
1'cona r. V'irt;, uM i llihes Iul1.4"1 i.|'lu| 'ichnIme'
de dIOui, intiri-an-, clhacuny j.iue Io .l n ut kic-
vertir l1 ir nrciwi' nc. x: .
,; Les-perfofixes (qii O.nt niquins i quatrc'ptcrniersvo
l.uies de ces nmemioircse.pourrout 'etprocuire tslfwiti ,'
(in rtlietl.mt aint u. 'lltetcu n des p.:0lc li fouiric'v 'd
c, ilou, I' rn IihqHiIe.,e voimnicde I4oo pages., avei figir'es I'adlcfle
*ecrite lifiblenimetf, et la lettre d'avis affraunchic E. i;
.'adlrflhani ise. Conid6, n11. 7, on fera affu il'avo;ir
I'diti,,i onigillalet et de t reCf.ier gratis les Iftpi cCha


pitres et les cares que les contrefacteurs ont fupripn6
des pItinicus volumici ; c! qui leur done la facliti ds
les v ndi u a sil p% 1 1 i .

S P E C T A C L'i ES.
AkCAAMIE ItOYALE DE MUSIQ.UE.
Auj. farare avoc fon couronnement, fervant de
fete A la fin du spectacle opera en '5 actes.
Dem; pour la go capitation n-es Acteur eAlce, j et
le ballet de Pfychi. .
T iATaR'E DE I. NAT A0 N.
Auj. le.0 J.cur com. en 5 actes, en vers ; fuiv. de
Crifpin Mddecin coum en 3 actes en profe.
' Dem. le Jaloux fans amour, et le Mariage fecret.
Mile Contat jouera le ro1e de la Comtene dansjh ir
piece, et celui de Mdc de Volmar dans la R.
Dim. Iphig4nie en Aulide, trag. fuiv. du Convwent.
M110 Raucourt jouera le role de Cliemneflre.
Mardi t8, Rome fanvie, trag4die, dans laquelle M,
Larive jouera l1 role de Catilina. .
T a i & T, y T A J! E i.
Auj. la e repr. de trifilide ou la-crItUd-l'preuve,
avec des chang: ; pr6c. des Deuti Chafeurs et la Laitierf.
Demain la iere rept. de Paul el. Yrginie eout ?
Naufrage, com. noiv. en 3 actes, en profe, walei
d'ariettes; pric. de la Servante Maitreff.
T H AT ItE D M 0 N S I I U R. -
Anj. la ere repr. des trois Amans com. en 3 act,
et en vers, dans laquelle M. Vigny jouera le r6le de
Florville ; fuiv. des EJclaves par amour ou ltBon Maitr',
opera frangais en 3 actes.
En attend. la lre repr. de Laurette, opera franiais.
T AtATR E DU PALAIS-RoVAL. Y .
AiUj. Guerre ouverte en 3 actes en profe; fuiv.
du Revenant en a actes en profe et d'un divert.
T* 1APA T RA E de Mile Montanjfer, tu Palais-Royal.
Auj. la 23c repr. d'Hilene et Francifqu'e opra ei
4 actes mulique de Sarty.
A a-B ou C o IQu E.
Auj. la 7d vepr. du Prejugi du point d'honneur,
ditruit par le patrioifnme, comn. en 3 actes et A fpect.;
prec. de l'Ehmbarras conitque, proverbe, et du .Model
des Eoioux corn. en 3 acts.
En attend. la iero repr. de l'Iifurrection des Ombres o
la RXooluiom de l''Elyfj e., ,
THEAATRE FRANAI$ COMIQUE ET LYRIQ.UE.
Auj. le Beriean d'Henri IV, opera bouffon en' ait.;
price. de la Pretcntion ridicule, com. en 3 ac'te.
PAIEMENS DES RENTERS DU LE'HTEL-DE-VILLE DE P1'AII.
Annie t79o. MM. lea Payeur* font A la letter A.
Cours des Changes airangers 4 6pojours de 'date.
Amnterdamn....... 49.. Cadix.., 161. 13 a i4f.
Hambourg........ 214. G nesa......'...1.. 104
Liidr :........ a5,h Livourne........ .i8,
Madrid..... 161. i4f- Lyori, Rois..;.... p.
Bourw'e du i3 janvier. -
Act. 'des Ilid. de 2oo liv. 24do. 45. 5o. 52. 55,
.. ... ..'.. ...... 60. 6o 671. 70o
Portions de 16oo liv................... ... 14o00.
-de 318 liv. to f...... .........................
de oo liv............................
Emprunt d'octobre de 5oo liv..............465.
Loterie royale de i7'8o i iaoo liv. 1788.......
Primes forties.. 1789 ................. ..... .
Loterie d'avil 1783, 600oo liv. le billet...........'
...... Sore ...... 1789......., 1790o......
Loterie doc. e '400 liv. 1790o. 670. 75.- X179...4.
Ertpr. de dc. 178h. Q'it. de fin........... ; l It.
-de 25'millions dbe. 1784... S.-. 1. ia9.1
.... Sort.... 1790. ........ 1791........
de 8o millions avec bulletins...............
Fans bull...,...... ......... Sort. 1790.....4.
fort. en viager... Jnillct ii J Octobie 9ky. b,
'* i ... Sort. x79i..... ..... ;.... t.p.
Bulletin.,i '. . ;..
orti........................... ..... ;.. ...
Reconnaiffance de bulletins............. .......
ibr .. 2.'. .... '. .......... ...... .,
i Eniprunt du liomaini (le ela ville, ( iic fortie.,......
Bo.rdca'uu provenant de fries non fotcii......
Loti dies H ipiiaix de 1787.. .... ....*.
Act. notuv. de Ind. i43. 45.* 47. 48. 5o. 52. 5J. 54.
S... .... ..' .. ... ... .... .. .. 55. 54. 5 1
eitfe d'Efc. 'no6 3o. 35. 4o. 45. 48. 5o. 60. 65. 6,
ienmi-CaIei....... ...... 0. 25. 3N. 33.-3.
Q uili. des Eaux de Parii............... 6 ~ .$.,3
EniprIntC de'nov. i787. 5. p. .............
-- Idcm.... ...... ; p. p ...............
de ho mnill, d'tofit t189 ........... .. P.
Affur. contrae lesiend.i66o. 65. 6a .6o. 59. 58. 57a
''- .. .......................56. S
----. v .ie.... ,. ... .,.... ..... 765-70. 6S. $ 67- 6&
I- Rec. des f. fort.... .........................


i; e ne. A o
*Onibnn. ~ 'ni,, ~tl ~ t~~nu tI~ f(5lttv;Me, n 2, bCu ala l~sr~ e, aIfflin# .E fP.VTis, 1C.eHvell HC.A~irlifin II1HVn 11I ai '.i i.potio ot 6fy n'r(xa.
p~~l -e.ioraia ~ H '~ I"its.;S M-il' f4-Al". ii ti r*'Ii.0 6tA.1% i. pius '551CC e, irons .'-P -it. L',.nsic s'aborune qum WL81;Woensnment 4ce (inaiie moli. On (Odtfl
AUKi thcz toilsiej libraikta'd* r gn,nceet e it., O itt l1es pmae ttr A 'etI orviit... i"* M.J'jo. W1]rf6 r' .,C," It(F (ti efl a Mn`1"NI 1011 (Ii[C(CHH I i ,i F '~i do jF~jt ie III ..ttrtneNstionplc L i
j'ifriss agz s ,qu'll faut adfeer Icsr le<H11,et 1it Res 1 Pat ..'i- o r'f 'Jul('n5lj 2 H.rs d. 45.I,,, ei Ir.H"' .5Hv fil.mt. r. Touts re/t radAi'-i, Ariatiiit
'rJm wlf mifj~ulo W i nt e t ps r ; Js~f, s rn fr l'..mscafthle eif h jt "t a ,, .de'n,w, de r.7 4fasin' e mIrifle ~clslia tlj am o ost.5 1tALa iQni'i

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IA. 0 J4.Ifl~i. tiiJ~J i N..Dtii~ i's 5H JS'H H i.v :, m '2$. 2* ;15 C6 ri i P, tbd$PliH.rf At r'u clalfqt4f lmse~sar


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GAZETTE NATIONAL, ou LE .MONITEUR UNIVERSAL.


SAMEINII


No 15.


15 JA NVI L R 171.Seo ided~amie dt: la Libedi.


p OL I T I QU E.

A N G L E T E RR E.

De Londrei.

Debats do parlewmeit.

VEnlruDi 17 d6cembre, apre une premiere lecture
des bills qui proponent des droits additionnels fur la
drclhe ., e there les liqueurs fpiritucufes &c,
M. Hippefley, profitant de ce que fordre du jour
n'Atait pas encore lu, demauda l attention de la chamlbre
pour une chofe d. la plus grande importance : 1.
guerre que la Graude.JBrtague foutient actu'llement
dans flde contre Tippoo-bt..b. 1M ?Pitt avoga que
dctte affaire indritait qu'on s'en ocetupat trs-prompte-.
gneat, mais ta chambre n'ayant pas etk prevenue, it
defirait quo le pr6opinant remit fa motion i un autre
jour. M. Hippelley y confentit, et retint la premiere
fIanco vacamte.
La chainbte paffa A l'ordre du jour. 11 s'agiffait de
I'ternel rocks dg M. Warren-Haftings, ex-gouver-
neur de 1 Inde et la queflion A difeuter etait de favoir
fi une nouvelle ohambre des communes peut ppurfuivre
an imnfeachmeat commence fous un parlement antirieur,
fans revenir au premier point d'oiul'on eft part, y at-il
lieu ou non A un impeachment ?
Nous allons donner avoc le moins d'itendue et
pourtant le plus de fidelity qu'il nous fera poffible,,
les raifons pour et centre e poleeA avee beaucoup d'elo-
quence, d'adreffe et de talens par les orateurs les plus
cdlebres du parlement qui out d+ja patu dans cette
grande affaire.
M. Burke ,aunfi jaloinc de s'y diflinguer, que Qiceron
dans celle de Verrks, infifla d'abord pour que la cham-
bre fe r6folit en comitA general, afin de prendre en
confidirationu 'Vtat ou avait et laiff& l'impeachment.
M.Baltard s'oppofant a la motion, dt qu il ne con-
cevait pas que la diffolution du paerlenent put river
les communes d'Angleterre du droit de pourfuivre un.
impeachment. Si la chambre haute ofaitle leur contefller,
un appel au people leur ferait raitop de ce deni de
justice; la question itait done tout au moins oifeufe, S&cs
Mais ce droit que I'honorable membre reclamait comme
inconteftable, it tn' ait pas d'avis que la chambre en
fit ufage. En effect le nouveau parlement perdrait un
teens considerable a revoir lea transactions de lancien...'
Elles talentt vicieufes pour la plupart ; it alla uf-
jufqu'a dire que, voyant toutes les mefures de I ex-,'
gouverrncur fanctionn~ea ar le. bureau du, contrle ,
qui i 'avait ihis en euvre et dihig' dai4s la mnojepte
partie de fa conduit ; frapp d'ailleurs des rontradic--
tions maniftfles, de l'incob~rence, do Ianimofite des
fauffetis meme de la procidure il fe repentait d'avoir
confenti i l'impeachment et fe faifait gloire de fe
rIda.Letr. M. Baflard plaignit Tillufire accule, vic-,
sane de la cruaute lente fruide et reflechie des formes
jidicidlles qui le torturaient, fans lui laiffer des moyens.
de dcd'nle: les plus puiffaus confifialent fans doute dans
I lei tmoins qu'il pouvait fire entendre, pour reifter
e tu quc les accufateurs avaient eu lavantage de pro-.
duane K, premiers. Eh bien! cea temoins precieu Ia
en nmoun.) t tons les jours ; et peut etre ne lui en
selcr.uM-il plus a'i fallait que cette mnalheureufe affaire
*rTiIAtt eict)o. des aunues. La mort avait dej enulevi
juitranic memrbrcs du tribunal qui devait le juger. Oa:
d f ,i I-ctiir combien il lui k ait defavorable de leI
S uir rcniplacS par de nouveaux abfolument .tti.rgei'
a I makJihe du prices. L'opinaut f iiuit par defirer qud
Sdi-mzbic l'abaudonnat pour fo illionneur ai&rce.
( Lafitite iuceffamnmenil.

S U I S S E.
i'li, i: 4'unae lettre d' verdun, lo a janvier.
Nour 1at clergy fe conduit tout autrement que Ic votre ;
jl p'.h!e des piUmcipec ablfolument otppofes. Un de nos
pa)leir, M. Martin, cure de Mzieres notre 'oifin
virni d'f ie enleV A fes ouatlles et conduit A la forte-
rtl, d'A.,rbourg une de nos baflilles, et cela, dih-un ,
pjIr :avvir fait 1'eloge d'une ionJtution hlire. Nous
gilniflous en voyint fc mnhiltiplir'ce, acts du ddfpjo-
ifme de nos fomeraiu, ariflocrale. ct cheque 1jouu
'Pefpoit de, recouvtcr nos droits -,'loigne de plus eri
plus. Ce n'eft pas d'aujourd'hui quV dlol,, avon a i1o04
plaindve; mais fi tios cliine fe foul apipelnutics depuil
que vous ave brifC les v6f'res noul foriu pci.eluadea
que nous ne devons qu'A Vos illh'jlrer i.vtiilCeni ceitt
aggravation de nos min'x.- Par cicrs litilut, avcc les
chefs de isotre tigouivc'ne cnt, Us oti f. iltmenicit pr)o.
page dans Perne cim t principles attoces; et pnr des
a.onfeili iiiJit1,xz des flarciaics adroilc1 ils n'UQit cu
aucune pei0e a pokier nos hautains eunateus a fe livr
au li:nldatit natural qu'ils out a oppi nici. Vou': fivc,
quets oit et0 ler (ursi ccs .ius cc geure; 'voiis'fave, quell
a ,t Peffe't des cominfli un ioqiui.ilo1iale, 'uils on01
cnAvoyls R6il'lcs ei A Bex ; vous favez toutes les ,e-
fecutions qu'ont eprouv6 les amis de votre conuitutioun
et furtout la dtemnima injufle de fotre tin.l hci.iteu
ofmpn, l,,(e. ( M. i'vigny }, qui gemit mainitcint iluni
bIWituic pvifona ot viont d'&mre jetre notre lgllali6 l4
pafteu, fktus que vatre debaX aara fait ti6law.-, lan,
.ue .J.


* *"
14 f.

a12 t,
4 p.,


.55.
70.
400.
270.

465.
--* *







P. p.



5. b.







.60.





157.
-, *
* .
f.b..

a. p.


















i*t
ohm]
..
..i.








2.6
h'.



AS'

'


. .. .. .Nuuo nou cutiuLis latt~: lbqu luL J dt.ds tiaf'pcd
de vnte augofte tfnat uous deburrafferait ilts rctjur
de vos bturbules fugilis y lais all contijtie leur' tumubre
s'accr:ote encore chaque jour. Its out, pour eludcr la
loi, lou6 quelques chaumiiezes dams vti priviaviimL fionu-
tieres, o6 ils vout priter uu ferment don't its lejoueut
infantt d'apres qu'ils reviennent parmi nous cabaler
de plus belle....
On trouve dans d'autres lettree de Suiffe : ,, I1 eft
de la plus grande importance de r pandre par vos
papers publics que li ville d'Hunqinge Aoit etre fur-
veilee. Les beds de France fuient de ce cote. Le tat-
major et la municipality devruicnt &tre inquiets de ce
que lotIn chappe aiufi a leui j.raelvtiuce. Des foldati
qui, nu -irrtant des voitures de cette contrebande,
avairnt cia ne pas fe trnruper opt t plus d'une fois
punish avec fkveritb d'autres -'.op clairvoyans ont,
dit-on recu leur cong6....So ez affures que s'il y a
en Allemague des projects coonre la .FXrance celui de
vous foutirer vos bleds eft en premiere ligne. II exilte
auffi une cabale interne et externe pour accaparer votre
argent. Pendant toutes ces men6es 4ont je ne doute
point, voyez la conduite de Leopold, examine les
mefures qu'il prend pour avoir toujours un pritexte de
raffemblerune arnme fur vos froutieres. .. Sachez
Inut, pubietz tout, que 'on foit pri a tout, et vous
'itz rie nien A craaudre....

COMTAT VAtNAISS1N. \

De Garpentras Ie 9. janvier.

LES mouveme-s qui ont eu lieu dernirement dans
Ie combat, fe int terminus heureufement par les fins
de 1'affemble teprifeutative : res dkcrets avaient con-
ferv6 an vice-legat le pouvoir exicutif provifoire. Ce
mihiflre n'ayant pasc ru devoir accepter avant la reponfe
du pape on a Ie 29 dcembre, nommn pour le rem-
placer Irois confervateurs de tEtat ; ce font MM. de.
Gafte, de Tourrean et Sobiratz : tous les troi infmallas
avec ia plus grande dignity out piatt devant le people
le ferment d'tre fidelles 4 la nation, a la loi et au faint-
fiege. Ainfi s'eft vu dejou& la faction qui cherchant
a mettre le trouble dans ce pays, avait faith fubftituer
les armes de France A cells du pape.

F R A N C E.

De Paris.

M U N ca I A 1. IT .

LE corps municipal, dkliberantfire l'arretk du 7 de
ce moais, relatif au transport de MM. les commiffaires
dans les diffirentes eglifes qni leut ont kte affignes
pour la preffation du ferment civique des ecclfiaftiques
fonctionnaires publics de la ville de Paris oui le
fubflitut-adjoint du procureur de la commune, a arr&ti
que les commiffaires fe tranfporterout indiftinctement
dimanche prochain i6 du courant, dans toutes les
paroilfes foit qu'il ait &t6 fait au greffe de la muni-
cipalit6 une ou plufieurs foumiffions ou declarations ,
foit qu'il n'en ait &tW fait ancune. Signis, BAILE.Y,
maite ; DEJOLY fecretaire-greffier.

MM. les juges de paix dans let 48 factions de la
capital font invits hA fe rendre dimanche, a6 dii
courant, a 1nidl, a I'ho6tel-de-vitle, pour, en execution,
du dacret du PG aout 1790 fanctionne le 24 du memel
nmois, et conformiment aux arrktes dau confeil-.nteral
de la conmiune, des I8 dkcembre dernier et i' janvier
pieteint rois, prter eli prfeaence du confeil-g 'aal ,,
l'e fernent prefcrit par I'article VI du titre VII ddudit
dbeiet. Ce 1a janvier 1791. Signis, BAILLY, naiae;
DEJOLY fecraiiire-greffier.

Vente de biens nationaux.

Lr lndi rt 7anvier 17oI onze heures 'du matin


il fera procede la publication, reception des encheres
et adjudication de trois mtaifons et dependances la