Gazette Nationale ou Le Moniteur Universel (France), Port-au-Prince copy, the 1789-1804 only, (20 reels, digitized at NB...

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Gazette Nationale ou Le Moniteur Universel (France), Port-au-Prince copy, the 1789-1804 only, (20 reels, digitized at NBS from U.FL microfilm; UF/LLMC split costs)
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
1789-1804 only,
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1789-
General Note:
U. Fl. Microfilm

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31773
System ID:
AA00000839:00013


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GAZETTE NATONALE ou LE MONSTEUR UNiVERSEL


So 21. Primedi Il pluvise an 9 de la rdpubliquefranfaije une et indivisible.

NOaUS somilmesautorises d prevenir nos souscripteurs qu'ri dater du 7 niv6se an 3 le M 0 N I T E U It est le seul /ournal olftciel.


EXTE R I EU R
ljersbourg 8 dcembre 1800oo ( 7 frimaire an 9 )
.a convention des neutres a etd signie iei avant-hier ii
S fidnaite) par lesa niiuistres de Russie de Suede et ,le
Ia"tibtafk. Elte'a 4t signetle lentdemnain ; ( ,26 frinMaire) par
aminiatt'de erusse, co0unle parties accedante.

;IT None publions L'acte le plus attentatoire
111 droils des peoples et des souverains, que
ledilitedel'ambition, dela cupidity et du despo-
;f'Mr ait ja31as inspire a aucun gouvernement.
faductioat d'uu ordre- du roi 4'Angleterre. Lon-
ds, 14 jatier? 18o0. ( 24 nivose an 9 ).
Tt la trsexcellente majesty du roi en coneeil.
'Attiltel que sa mrajeste a dtd informie qu'tn grand nombre
de itimens appartenans aux sujets de sa majeste ont 6te et
obsit ctalleament detenus dans les ports de la Russic et que
tmariansangisls se trouvant A board de cea bftimens ont dte et sont
a,[,et,.t J6iuI. commune prisonniers dans divers ports de la
ct,, ;; d .: i.,1 que pendant le course de ces poceds ,
ne confederation d'une nature hostile (t) contre les justes droits
tfles interdts de sa majeote et de sea etats a et6 conclue
avec la court de Saint-Petersbourg par les course de Copenhague
it de Stockolm respectivement (2) sa majebte de l'avis de son
tiersil prive a bien voulu ordonner et elle ordonne par ces
pitsentes qu'aucun bitiment ou navire appartenant A aucunn
ded sajeta de sa majest. n'obtienne la permission de se
tendre dans aucun port de la Russice du Danemnarck
oadei la Suede jusqu'a nouvcl ordre et S. M. a bien voulu
ordonner en outre qu'il solt mis un embargo general stir les
bltiment on navires Russes Danois on Suedois quelconques,
qui Se Irouvent dans ce moment ou qsi- pourtont se trouver
dintsla itc, dane aucun des ports, haivres oun rades du royaunre-
ni de la trande-Bretagne et d'Irlande y compris les personnel
ti eetso qui sl trouveront a board desdits batimens on navires;
S anisetnmnrie'temos qu'on nit le plus grand soin de conserver
toutts et chacune des cargaisons qui seront clans lesdits baitimens
au navires, afin d'empecher tout degat on enlevenkent illicite.
Et les rts.hionorables les seigneurs connulssaires de la tre-
tnlric de S. M. et lea s eigncuri coninissai es de l'amiraute ,
it les seigneurs gardens des ciqn p rts Join.enio t ls instliu -
t ns qui dependent d'eux iespectvenncut.
Signe W. FAWKNER.
ANGL&ETERR E.
Londres I 2 janvier ( 22 niv6oe. )
ACTIONs de la banque 16o0 Trois pour 2
consolidhs, 61 60 !. 6 01 6 .
En consequence d'un ordre de S. M., en date
lu 14 de cc mois ( 24 niv6se ), un embargo a cet
Misdans les differens ports des royaumes-unis,
tor tous les battimens russes, danois et suedois qui
ly trouvaient et detention a ete f'aite des per-
lurines ei d,s proprietes appaftetiartes i ces trois
poissances.
On compete 16 bitimens suedois et 4 danois
dt'tnui a Portsmouth et ro de ces deux nations
DOuvieC. Un gros navire danois venant des
Indes-occidentales qui avait tait voile la veille
del'ordre reu a ete poursuivi par un des croi-
teurs de S. M. et conduit dans les dunes.
L'ordre de S. M. defend en outre a tous les
batimens de ses royaumes d'entrer dans aucun des
ports de Russie de Dannemarck et de Suede,
jusqu'a nouvel ordie.
( Extrait du Sun.)
IN T E R I E U R.
Paris, le 3o nivsJe.
U officier russe est arrive a Paris le 3o niv69e ,
27 heures du martin. 11 s'est rendu sur-le-champn
chez le ministre des relations exterieures qui
1a't-a la champagne.
Slui. a remis en mains propres use lettre de
A" M. 'empereur de Russie.
Cet ouficier est patti de Petersbourg if y a dix-
tptijours.
ACTS Dj GOUVERNEMENT.
Arrc-td du 3o naivse an 9.
dles Consuls de la republique, aur Io rapport
u ronistre des relations ext6eieutes arrten I
Oe qui sit :
Art. Ier. II est ddfendu A tous lcs baitinens
e la republique et a tous ceux arms en course,
POrtant pavilion francais, de courir sur les bi-
"inens de guerre ou de commerce de S. M. I'erm-
pe e de Soute es le Russies et de ses sujets.
11 est au conitraire ordonnti tous les bi-
ns ftancais de prefer secours et assistance A
a les bitimens russes.

S Jt Note du cidacteur. C'est de la neutrality
'tleon pade.
d (2) Note du ridacteur. I1I 'est point question
t "a cour de Berlin. L'dlectorat de Hanovre e8t
d trp oisin de la Prusse et I'intdrt du patrimoine
01 ioie. doitpas re compromise danos une cause
itr sagt de ce que les miuistres n ipimllf-tt I'in-
" "*I',ll ,t ,t ,


IllI. Toute prise russe qui serait 6fite apres le siennes pour la Jui livrer et nos troupes parais-
01r ventise prochain, sera declaree nrtalle par le sent disposees s'il se hazarde a les attendre a
conseil des prises. le faire repentir d'utne pareille tamerire.
IV. Le ministry des relations etertieures et ce- Voil citoyenl ministry I'analyse et le r&su.ltat
lui de la marine ot des colonies, sont charges sommaire de nos dernieres operations ; c'est, dans
de 1'execution du present arrete, qui sera insere I'activite oit nous nous trouvonus, tout cc qu'il
auBulletin des lois. m'est possible de vous fournir pour le moment ,
Le premier consu sign BE a premiere vous en porter la suite et inces-
Le premier consul, sign, BONAPARTE, smament vous en iecevre;t les details.
Par le premier consul, J'a l 'honneur de vous aluer.
Le recritaire-d'etat, signed, H B,. MARET. Signed, OUDINOT.


M INI STE E DE LA G 'ERRE

ARMEE D'I T A L' E.

Oudinot, general de division. chef de l'tat-major-
general, au ministry de la guerre. Au quartier-
gendral de Castel-Franco, le 22 nivwse-, an 9 da
la ripublique franiaise une et indivisible.
Citoyen ministry,
Par ma precedente, j'ai en l'honneur de vous
rendre un compete sommaire des operations de
1'armee jusqu'au 19 inclus. Tris-incessammesrt je
vous adresserai les details de toutes nos opera-
tions ; je m'en occupe dans ce moment.
En attendant, je m'empresse de vous announcer,
citoyen ministry que de nouveau success ont
continue de signaler, pendant ces trois jours
notre march en avant, et i l'instant ouj'ecris
1'atmee occupe les positions suivantes :
L'aile 'gauche aux ordres du lieutenant-
general Moncey a ses tetes de colonnes A Azolo.
et se lie par des postes avec le centre cominande
par le lieutenant-general Suchet.
L'avant-garde eat itablie A Salvaroza ; elle a A sa
droite la division Watrint, et A sa gauche les
deux div;isons du centre.
Les reserves en arriere de Castel-Franco les
dragons, et la cavalerie A l'entour de ce dernier
lieu.
Ce nest pas sans obstacle, citoyen ministry ,
que nous sommes parvenus A cej positions :
I'aile gauche, par une march aussi patfaitement
dirigee qu'activement executee a franchi, dains
huitiours, i3o miles d'un chemin difficile et
souvent dispute et est enfin arrivee hier 21 ,
A- Bassano en chassant devant- elle -enne'mi de
plusieurs posters avantageux et en lui fesant
2,3oo prisonniers. Les eloges les mieux merits
sont dus A cet regard au lieutenant gindral
Moncey. La bontm de ses dispositions ne le cede
qu'A la celerire et a la precision avec lesquelles il
les a executees.
L'avant-garde, constamment A la poursuite de
l'ennemi a et6, chaque jour, aux prises avea
lui.
Le 20o elle a eu A soutenir, en avant d'Armeola,
les efforts de la majeure parties de .1'arm6e autri-
chienne qui paraissait vouloir s'opposer A sa
matche. On s est battu vivement de part et d'autre.
Une grande partic de la journey M. de Belle-
garde y teait en personnel. L'ennemi nous a ce-
pendant cedd ses positions, et nous lui avons fait
400 prisonniers. De notre ctd nous avons eu
So hommes mis hours de combat.
Hier 21 elle a continue sa march et effectu6,
sans beaucoup d'obstacles le passage de la
Brenta, devant Fontaniva. Le peu de resistance
qu'clle a eprouve sur ce point, doit etre princi-
palement attribuC a l1activird de I'artillerie ; elle
etait dirigee par le general Maripont ; elle a pro-
duit une fuite rapide de la part de 'ennemi, et
nous en avous profile pour marcher a sa pour-
suite ; 200 prisonniers et une piece de canon en
oant td le resultat.
Aujourd hui I'avant-garde commander par le
general Michaud en replacement du g6ndral
Delmas ma'ade depuis hier, s'est encore battue
avec acharnement entire Citadella et Castel-
Franco: cc dernier point a etc vivement dispute ;
il a 6td neanmoins emporrt vera leg quatre heures ,
et I'ennemi poursuivi jusqu'r Salvaroza. La nuit
seule a arriC. notre march et ,on' .',aquiicn.
Nous avons dit lui faire, dana sette jourone ,
au moins Soo prisonniers et beaucoup de mal. Le
terrein de Castel-Franco A Salvarota etait jonch6
de tues et de blesses.
Je ne puis encore, citoyen ministry evaluer-
notre perte ; mais j'ai lieu de croire qu'elle n'est
pas considerable.
L'ennemi se trouve dans ce moment camp en
face de nous dans la plain de Salvaroza; par
ses dispositions, il parait s'attendre A y recevoir
bataille; do son c~6t., le gendal ea thef faith ltea


P. S. A 'instant M. le colonel autrichiett
Debaste, le meme qui a negoci A" Gnhes ,
arrive pour parlementer et sans doute pour
mettre -en question l'article des armistices. Je
ne pense pas que ses ouvertures fassent pour
l'instant changer les projects du general en chef.
Pour cope conforme ,
Le ministry de la guerre Alex. BERTHIER.


TR I B U N A T-
37T Voici I'analyse du rapport fait dans la
scarce du 29 niv6se, sur le project de loi concernant
I'etablissement des tribunaux criminals speciaux,
parle tribune Duveyrier.
TRIBUNS ( a-t-il dit) vous avez renvoy6
1'examen du project de loi relatif l'6tablissement
de tribunaux criminals speciaux i une commis-
sion de sept membres compose des citoyens
Lejourdan, Leroy, Goupil-Duclos Moreau,
Desmeuniers, Roujoux et du rapporteur.
Elle vous present, par monoigane les re-
sultats de son travail.
La republique entire se souleve de toutes
parts centre un poison domestique; une cause
interieure de destruction une vaste conspira-
tion de brigandages et de cdmes qui menace
la liberid publiqur dans ses plus precieuses garan-
ties, frappe tous les membies de la soci6e dans
,chaque mioment, dans chaque moyen d'existence
et de secumire.
C'est comme un remede indispensable a ce mat
extreme, que le gouvernement propose l'eta-
blissement momentane de tribunaux criminals
spectaux.
C'est la proposition d'etablir pour un teams
determine dans les departemens qui seront
designna suivant I'exigence des cas, et contre
des crimes d'une espece et d'une audace extra-
ordinaires, Unr mode extraordinaire de poursuite
et de jugement.
Rapptochb de l'article LXII de la constitution,
qut, en matiere de d6lits important peine afflic-
tive ou infamante, 6tablit un premier jury-pour
admetire ou rejeter l'accusation, tn second jury
pour reconnaiire le fait et des tribunaux crimi-
nels pour appliquer la peine ce pAojet nouveau
donne lieu a deux questions principles et pid-
liminaires.
Un danger rel exige-t-il imperieusement, pour
la repression de certain crimes, I'abandon pai-
tiel et momentane des forces ordinaires ? Pie.
mere question.
Cette measure momentanee et partielle est-elle
tellement contraire au pacte constiutionnel
qu'un danger public areme die puisse l'autoriser ?
Second question.
Votre commission a cru indispensable d'exa-
miner et de r6soudre ces deux questions pre-
liminaires avaot d'entrer dans I'cxamen des
parties qui composent le project propose.
La premiere a dtC solemnetlement resolue par
le trihbonat lni-mme e~t I'!?ffirmai,. orn p'nr
le dire est devenue une acclamation ntatio-
nale.
Le g6nie et le courage ount resolu le problame
de dix anuoes de convulsions et de combats, La
victoire elle-mEme a depassti pour nous les li-
mites qui lui furent tracees par I'histoire et par
litriaginarion des homes. Les barrieres poses
par le tems et par la nature ie es t1mens euxn
mimes out t& surmoot6s les cimes sourcilleuses
des Alpes sont revenues des routes accoutu.
mces l es flots rapids des pius grands fleuvef
'arr&tent plus le guerrier qui so'lance d'un rivage
a I'auire. Nos legions par- tout invincible ,
dictent la paix au centre meme des possessions,
enemies. Ces prodiges out 6t 1d ouvre d'un
annee6, et IEurope, reduite i admirer, voit art
centre de son territoire s'6lever et s'affermir,
autant par la sagesse que par la force la pre-
miere rCpublique du monde, et la seule puis-
sauce don't elle poisse obtenir sans des sacri-
fices exotbitans, un equilibre politique use
paix durable, et toutes Ies douweure de l abon-
dance de I'lniqi' et des arts.















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Sp i de e tiothes constitutionuelles, que la constitution A11e- min. Ce project est divisi utc guerre d'ua genre nouveau intestine suppose ntcessaires dans les cas qui so ut sous se Dans le premier litre le project .t.,i 1

ounido e, tnbreuse tourmnente ,et menace les yeux, ou qu'elle peut prvoir. gouverinement A tablir un tribunal special idLn.
vainqueurs de IEurope. Nos agitations politi- Les delits militaires, toujours soumis ~i des tei- les doparteens o0 .ible jugera n &essaire.
ques, les ambitions trompees,, les haines inex- bunaux speciaux, et A des formes particulieres de It compose cc tribunal di pri dent et de
deux jjuges du tribunal criminel auxquels il
iinguibles, les vengeances inalterables les in- jugemuent. ..- auuels
tignves tt for inepuisable de nos ennemis, nos Le crime d'emigration toujours pouisuivi zdoint rois militajies, ayant au monls le grade
victoires et nos revers, nos exploits et nos ex- prouve et juge devant des tribunal' eciaux de capitaine, et deux autres citoyens avan lt
c&s l'apret6 des temns et la moderation des lois, avec des forces sp&ciales et it taut h. i le dire qualities requires pour etre juges.
la giinrosirt l'indulgence et I'impunit6, mille avec des formes un peu plus rapidite;, un peu plus Ces adioints militaires ou 1on, setont deii
causes diverse touts consequences d'une re- sommaires, un peu plus contraires auxprincipes gnes par le premi r consul.
evolution qui touche a son terie ont former que celles ici proposes. Les fonctions de commissaire dugonveintII,,
parmi nous une espece d'hommes qiuon ne Vous savez que I'article XCII porte qu'en cas et de greffier aupr&s du tribunal special, serqut
peut ranger dans aucuine classes de F'espece hu- de rvolte A main armee on de troubles qu me- remplies par le commissaire et le greflier d tti.
ma s ane, nacent la siret6 initrieure de 1'etat, la loi p.-ut bunal criminel.
Parjures aux lois de la nature coutmme aux q uspendre, dans les lieux et pour le ters qu'elle Par un article particulier, le cas estprivui4o
habitudes de l' education & rangers a touted mo determine, l'empire de la constitution. ,, le gouvernement etablirait un tribunal spi,,id
trale uomx e di toue institution civil n'ayant Ne peut-on executer cet article A moins de sus- dans le department de la Seine, et, dance cas,
rtar'eux de discipline et de regle que pour le pendre tout l'empire de la constitution ? Ne peut- les trois juges criminelp qui form, in a bae. du
massacre et le v de proet et de voln qe on I'ex&cuter A moins d'arr&ter sa march politi trbunal special seront choisis par le gover.
pour la destruction de la republiquc, ce mons- que, la g lite de ses combinaisons et de se nement dans les deux ,ecionsqui i compose1n,
tres se sont places non pas seulement hours I'em- effels dans toPtes les parties du corps social? a Paris le tribunal criminal ; et, dans ce cas
pire des loia ordinaires non pas seulement hors ans cas dun trouble i menac encore, le ouvernement pourra donner auti
du pace social et de la socik mais hors de Si dars. lecas d'un trouble qnai menace la r
humanitesocial et de la soc mas hrs de srete interieure de letat, la constitution permet bunalspe iain commisaite autre.que celuid
Des forfaits iusqu'A present inouis 6pouvantent A la loi de suspendre l'universalhte de son empire Enfin, par le cinquieme article, i est ditque
par l'effroyable solemnity de I'acte et par la t6- dans des lieux et pour un terns dItrmines, n t- le tribunal ne pourra juger qu'en nombre ,arr,
nobreuse meditation du complot ; i pA evidentque dans le m&ne casd, e pus huit, ce qui forme la totality du tib, l,,|e
forte raison, elle lui permet de suspcndre la moitid
Les grande routes infestees par des bandes en- ole quart ,de son empire rm 'est de -d ss cenains dans tous les as au moins a six, .
rgimntes eIc quart de son empire ; cstA-dire, ceran S l s'en trouve sept A i'audience It dtinict
parties d'une seule de ses institutions, sur unen troupe se
La sirete de tours les citoyens compromise-, la objet seulement et contre quelques individus nomme doit s abtenir.
foi publque outrage, et les asyles les plus saints pour un terns qui est determine, et dans des lieux I1 faut le dire sans detour, non,-seulement
impudeirnent violes; qui le seront n6cessairement en execution de cette parties du project est au-dessus de toute cri,
Les tonctionnaires publics proscrits et signals la loi ? ique ; mais votre commission a reconnu par 1a
aux poignards ; Qui peut plus peut moins.Cet axiome serait- plus mrinutieuse recherche et la discussion la
Les acqurcurs des biens nationaux poursuivis il contredit pour la premiere fois ? plus pen&erante, qu'au milieu des. noessitiiir .
iLes acqu reurs oindes oleurs qationaux poursus Une autorit6 bien respectable est venue depuis v'res qui entrainaient lesprit du 16gislateur,se
t tures omme des voers qui ahen eur peu confirmed cette opinion. Cette autnriti, con- combinaisons modihees marquaient A chaquo
o le sots a p servatrice au premier rang de la constitution pas sa repugnaace a scatter des ormmes odi.-'
Les fonatcurs les sutiens de la rdpublique atabli dans son sinatus-Lonsulte du rg de ce naires, et des pritcipes de justice de mnodI
d&signes pubhlucment au meurtre et publique- mois que la constitution n'a point determine tion et d'humanitd qui r glent leois.p6nales
ment aas.i1es; les measures de surety necessaires a prendre d'uu people libre. Elle a pens6 qu'en runimot,
Un dechaintmeiit extraordinaire de routes les dans tous les cas de cette nature. cette partie du project de loi serait rffoumable
passions et de tous les vicrs ; Ce.que la constitution n'a pas determine et precisement si elle n' tait pas ainsi qu'elle cst
Les communications sociales intercepties le ce qu'eile ne defend pas la loi peut le faire. propose. 0
commerce trouble, les proprietes incertaines ; La loi propose est donc possible sans que la En effect, si l'on s'attache A la circonscription
l'odrie social enho attaque dans ses fondemens constitution en re.oive la plus legere atteinte. du territoire qui devait &tre assigned a chaquetri-
par uue orgiaisation du crime plus puissante Une derniere observation est d'eciive. Puis- bunal special; pour prendre un aute part que
plus etendue et plus forte qu'on ne peut le qu'il a dt6 question de 'article LXII de la cons- celui proposed dans le project il aurait fallu,
dire; titution, on ne pourra sans doute linvoquer On ordonner 1'tablissement d'un tribunal sp. .
Voila le danger qu'une poign~e de sedIdrats qun fraveura la cinituion de n eersn pe etury cial dans tous les dpatemens delay rpublique;
fomente sur qudque points de la rdpublique, qu ue forme nouvelle de jugement introduite O, permentre l'tablissement d'un tibtinal
sans qu'on puisse designer, dans la mobilit de sans le concours du jury n'autonise i l'avenir I special pour plusieurs departemens reunis, don't
leurs coplos etde leurs incursions, la oil faut 'oubli, la destructionde ce boulevard de lalibert6 il efit (i6 indispensable de faire la nouvelledt-
tls artaquer pour les deuire. civle, conscription ; ,
Voila le danger dans lequel nous place la revo- L'institutiondujuty, bienfaitet garantdelalibertn Ou designer dans la loi m me que. nousdis-
lO'ion terminie et dans lequel peut-.tre elle chez tous les peuples libres et qui seule defend cutons les d6partemens auxquels elle bornait
nous reiiendra quelque temps encore apres elle. encore avec q'uelques success celle de nos voisins I'etablissement d'un tribunal special;
Nos lois criminelles, fondles sur la raison la centre les .us violentes atteintes du despotisme, Ou enfin se borner a dire que chaque tablis-
philosophie, la justice, et coordoonnes avec le est parmi nous, de tous les dons de la r6volu- segment d'un tribunal special dans un dopaner
system social que nous avons adopt, ne sont tion celui qu un prolige seul pouvait sauver ment ddsig d serait consacre par une loipar-
point en rapport avec cette fange de noire so- au milieu dcs tempetes revolutionnaires. Mais ticuliereo, discut6e par le tribunat, et adopit6
ciete qui fie veut aucune justice et qui corn- nou convenons tous quimparfat dans son o- par le corps legislaf.
bat a outrance notre regime social. gine, faible et inexact dans sa nouvaut,it fut Ces quatre procdds avaient tous des incon
Faudtia-t-i h angros lois, faes pour nous, encore d6shonord dans l'opinion populaire par q.te a t l.obl
Faudta-iel changer nos los, fates pour nou sage barbare auquel le condamna pour un teams v.niens bien sens bes.
pour les siccles, pour la postla plus atroce tyrannie, embarasse depuis par D'abord il n'dtait.pas proposable d'etablihr
Faut-il corriger, purer, changer leas glmens une complication de forces abstraites et de corn- tribunal special dans chaque d6partement delay
de note socidti ? binaisons m6taphysiques, et qu'aujourd'hui il se republique. II est si inunle, mai et e do.
Depuis notre premier dbranlement politique, trained, marquant A chaque pas son insuffisance de dire que le plus grand nombre de nos diptar
deux factions nous harcelent et nous present; centre I'exces du mal, et laissant A peine entre- temens n ont pas besoin de ce rigoureuxs etabli
toujours menaantecs, toujours soldees par Fen- voir le bien qu'il pourra faire un jour. segment : except quelrques depaitemelius agrdio
nemi et loujours plus acharnies a measure que Voulez-vous accel&rer et consommer sa ruine naux ceux que leur proximity rend plus atcel-
s'approche unotre triomphe et lo term de leurs entiere ? voulez-vous le rendre pour toujours in- bles aux intrigues A I'or aux poisons del'Att
esperances. habile A ses functions naturelles ? laissez-le se gleterre, ceux surlesquels elle a d ja prolmen
L'une pour ritablir le tr6ne; d6battre centre les obstacles qu'hl ne peut sur- les torches de la guerre civil et du tanatll11'
une pour ab le neer. Continue A le mettre en combat ini- et sur-tout celui au sein duquel le siege du go"
Lautre, pour detruiie tout ordre social; gal avec cs crimes nouveaux don't I'audace et vernement rassemble en foyer toujoiurs ectifl
Touteq les deux riunieo pour renverser le les ttnebreuses profondeurs etonnent sa timidit passions, les haines les vengeance, ltesto
gouvernerment onstitutionnel. et surchargent les entraves qui le g&oent. plots politiques ; tous les autres jouisaentidJapa
Toutes les deux merchant au mtme but, celui Voulez-vous au contraire garantir ses restes douceurs attaches au regime acht1 ,d Ia.nc Pa%
de ritablir le dcspotisme. foibles et prccieux ? derobez-ie dUs A present A de la s6curit que procurent IOdan
Toutes dex capable pour ar r l'usage qui affaiblit encore et le nature tous loiset aconhance desgouver ans le
but s ldes deux capable pour a vr eats les jour. Qu'il-serve a marquer extreme tie- et les agents de Fautorite ouivemi.uin'" .
but, des mes complos des mme attentat. ence entire ces forfaits qui menacent I'ordre Dans ces departemens paisibles, 'conoit
Toutes les deux caches dans ombree et social dans un temps agite,,~et ces rares carts d'abord ddlendait une d6pense nouve le in
comprimant toute revelation contraire A leurs qui le troublent dans le temps le plus calme. tile,
desseins par des moyens difi6rens. Qu'il soft, pour ainii dire Ia prerogative de Les principles la dfendaient davantge
Ceun-ci, par une pitel louable si elle n'6tait ces hommnes qu'uu moment egare mais qui ne pricipe a d ndaint lcaion viente
pas 6garee et sur-tout par le fanatisme les vivent pas pour le crime et par lui, qui blessent, L'article XCI dou appatian viet
Insinuations sacerdotales et les mysticites reli- mais qui ne combattent pas le crime drabli. sentie, ne serait pas lui-m0me atisfaiot.
gieuses; les autres par le souvenir et la terreur Ces reflexions,, au moins bien intentiounnes, II ne suppose pas que a constitution i s0il
des echalauds don't ils se disent ddpositaires. out persuade A vote commission que dans Wtre suspended sur tout le trro danger localI
Ceun-ci, dispensant sourdement les vengeance I'tat actuel de3 chose, les tribunauxspdciaux empire; it suppose un trout e riablen net
aelestes; ceux-li, le pillage et la mort. indispensable eq autorisds come un secours ex- et le project de lot se confor e sspe
Ces tableaux sont-ils exagdrAs ? Non : c'est la traordinaire uiett encore l'avantage de pe- A son eprit., et mmenit tons (institution ".
vrit6 dite sans detour, et cette v6tilt peut-elle server dune atteinte mortelce la plus chere de dant que celle del se iinstitn ett ii t
permettre un doute sur la premiere question que nos institutions. diciairc) dont la supensio ae lstui1
onus nous sommes faite. Les deux questions prhlimninaires ainsi 6clair- ne suspendant de cette st nist
Sides et resolues votre commission n'a vu daua parties et colle cvideme finqua
Mais litablissement indispensable des tribu- project e l popos, quaun tablissement circonstance; en ne lasuspendantt e f
iaux speciaux est-iitellement contraire A tous les judiciaire, exige par des causes graves mas lo. le trouble et le dangeractuels or.o
prceptes de la constitution qu un danger public cales et passageres et auquel il ne fallait plus meant cette suspension, e th l
sa1ne e ne puisse I'autoriser ? C est notre second pour convenir, que d'etre en 6quilibre autant II ttait de mxite impossible, o(1 .d
question. que possible entire la reserve et la moderation ddraisonoable, d'un tablitseimea'cu rijictiol
Pour bclairer cette question, votre commission des princpes, I'imp.tosit et la rigucur deg cir- joindre plu'sieurs departemiens
oe vous rappellera pas los exceptions aux regles constances. d'un seul tribunal special.





)utre linutilit6 nrrolri pour tbus les departe-
mens qui nr'en ont pas besoin, "c'eit e tebrainle.r
sans miotils I'une des plus importantes bases du
toutrat social, cell de la circonscription du ter-
lioire.
On i e pouvait enfin ni designer daus 'l proiet
de loi que nous discutons les depaktemens dans
lesquels seront e ablis des tribunaux speciaux ni
renvoyer a une loi particuliere poor chaque eta-
blissement, a measure qu'il strait reconntu neces-
5aire ,
Parce que si les departemens d6chires par le
bligAid..,e sont aujourd'hui connus la publica-
tion de Ia lei, eii les supposant indiques par la
loi menie, suffirait pour rendie la measure illu-
loire et, l'on pourrait dire m6me ridicule ;
elle suflirait pour donner aux brigands le signal
de quitter les departemens qi'ils devaqtent, pourt
allet devaster ceux qu'ils ort epargnes jusqu'ici.
Parce que pendant huirt mois, 'absence du
corps-lIgislatif p.riverait la republique de ce se-
cours tul l.iire ;
Parce quil faut que Ias tribunauk speciaux,
dans la main, du gouvernement violent d'un
gtste d'un signe sur les'pas,des coupables,
p. ar-tout o les appellera l'esp6rance de l'im-
puiiil; tC
.Parce qu'enfin c'est sur la porte de ces tribu-
naua sur-tout, qu'il taut graver cette'maxinied'ef-
fioi pour les mechans : Non deseruit scelestun pede
pna claudo.
Le seul part qui pat remplir toutes les exi-
geances de la raison et 'de la n6cessite, la ra-
pidite et la certitude de l'execution l'urgence
du besoin et la circonspection des principles ,
c'est le parti propose par le. premier article de
) laloi;
Les mmnes reflexions, A pu de chose pres ,
'appliquent a la composition du .tribunal. On
pouvait desirer que les foncttio:s des membres
de ces tribunaux ne fussent confines qu'a desjuges;
on pouvait trouver n6cessaire qu'clles ne fussent
confide qu'a des militaires.'
C'est encore une balance sage et mesuree que
le project de lo' tient entire ces deux extrenes :
Le respect des principles auitant qu'il est pos-
sible;
La repression du mral autant qu'elle est nd-
cessaire.
Pour celle-ci il fallait un apparel redoubtable,
un aspect imposant I'apparence au moins de
former expeditives et inflexibles ; il fallait le
gliiie mime de la justice, flamboyant aux yeux
de ces homes qui ne croient pas a son exis-
tence parcequ'il ne peut les atteindre ; et pour
cela, trois militaires prendront place A ce tri-
bunal ; mais ces militaires deront au moins ca-
pitlaines. .
Mais leur nombre, quelque chose qu'il arrive,
4e pourra jainais etre legal A celui des homnles
de i.)i. Ccs le tribunal criminal tout eatier qui
Se coitond dans le tribunal special. Le president
tiles deux ijues, le commissaire du gouverne-
ment, It; gchier deux adjointi ayant lesiqualites
dejuges, en voila ie t, et trois militaires seulement.
Si 'on admet la necessity du tribunal special ,
11 eat difficile de pre'endre qu'il puisse 8tre com-
pose avec plus de sagesse et de discernement.;
Votre commission ne croit pas n6cessaire de
)ous rappeler la disposition par laquelle., en
Supposant un tribunal special necessaire A Paris,
legpuvernement pourra y etablir un autre com-
ilssaire que celui du tribunal criminal. .
6a multitude des affaires qui surchargent d6ja
its iIges criminals de la capital et plus Iencore
lec omnfissaire du gouvernement, A l'examen
4uquel aucune ne doit schapper, respond assez
ioute observation d'ailleurs non presumable.
L'objet de l'article V est de donner aux accu-
18 la garantie de la conviction calcul6e au plus
6at d6 e, sur les products divers d' l'intelli-
geuce humaine.
Un jugement p6nal ne pourra exister s'il n'es
Tonsenti par les deux tiers au moins du tribunal,
t j. r 'ar les trois quarts. Il laudra, pour
COndaOnier, daux voix de plus que pour ab-
*pudre. Si 'on pense a la nature du raal qu'il
agtt d'extirper a I'atrocite des delits qu'il faut
Poursuivre, a la gravity du moment qui nous
ytesse, on tiendra quelque compete encore aux
otmemes qui, entraines par un interest si 1gi-
Cue et si grand nront pas meconnu les plus
'1' 5 inspirations de la philosophic et de lhu-
flanuiu, -
Apers avoir ekaminia le mode d'itablissement
t. organisation du tribunal special, votFe'coin-
oin a pass& a I'examen de sa competence.
,tte competence nest, en grande parties, et
TC:l' 1,uis1 mmeme miigee que Ie :enouvelle-
A a ot de la loi du 29 nivose an 6.
Le tribuntal special connaltra du vagabondage.
utdea crates commnis par les vagabonds
crmes commis par les condarunds a peine
l Iiaiv, sils solta coatamis pandatnt la durce d(
S. te Ab laquealle ils se sont d~robes: des vols
*'i tiLt etvoie's de fait sur les grande routes
te vols dautls u. ,'rnrgaa ., t dandies habitat
e ts e batimens de .campague, mais en deu
e9 eulent ; lorsqu'il y aura offraction au


clotures, et loraqu'lls seront corrmis avec port Ce ne stt pas deux ctties dilldens; e'est te
d armnes par deux p*ersonnes au moins: du crime .mnie Crime design par deux ,xpae-ioiu( quit
d'incendip t du crime de fausse mounaie : des s guifient la .mime chose, inais plus d6velopp6 par
i .'.ia,,ii pi ep.ie-d, par des rassernblerens artibs, la second que par la premieres et des-lors il fu-
des menaces exc.s et voices de fait exerces centre dra cmbauchage et machinations pour saisir le tribu-
des acquereurs de domaines nationaux, a cause nal sp&ial, et d6s-lors toute dquivoque est imn
de leur acquisition: du crime d'embaucliage et possible; et des-lors si I'article parle des rquisi-
machinations pratiquees pour cotrompre on sul tionnaires et conscrits on appergoit tout d'abord
border les gens de guerre, les lequistiounares ces homnmes enleves A la 16i et A la patrie pour
et conscripts: des rassemblemens seditieux m.iis former dans l'ouest ces bands que nous avons
seulerent contre les personnel surprises dans les appelees les chouans etdans le midi, ces.conm-
rassemblemens : enlin des assassi'rats pieine- pagnies royales armnes pour la.cause qu'ils norn-
diies, mais en concurrence avec le tribunal cri- maient la noble cause.,.ct dont aujourd'hui les
minel, seulcs et honorables- onctions sont de voler les
La commission prevoit ici quelques objections diligences de torturer les a.icn'u :Aeruia ce biens
qui deja out ete discutees dans son sen. nationaux,et d'assassinerlel. .niutaiiuirt:> ublics.
Le vagabondage dira-t-on n est point defini. Votre commission a encore reaarque que
Citte expression trop vague iMiuitend des per- dans tous les cas, les jugemens de comperence
sonnes et des acts qui a.ppllent lla charity et la du tribal special devaientitre verifies et juges
bienfesance, et non`pas la fgieur et le chi- eux-memes par le tribunal'decassation ; et que
titment. L'oisivete est un mal m in ellen est pas cette garantie salns doute surabondanre iait,
un crime. G'est une faute bien plus souvent de la bien propre A dissiper les craintes les plus exa-
socil6. elle-meme que de l'individu oisif parce gerees.
qui'il n'a ren A fire. L'examen de P'article IX qui attribue au tri-
La r6ponse a ete precise. bunal special mais en coricurrence vec le tri-
Le vagabondage est defini depuis long-terns. bunal criminal ordinaire ,' la connaissance des
Ces hommes en tout terns plus dangereux qu'inu-. assassinars prni)editis a fourni A vote commis-
tiles a fetat, toujours reunis sous ces deux mots sion quelques resuhats certain dout iavantage
vagabonds et gens sans aveu, sont bien d&signes do;t etre de privefir 'au moins les objections
et toujours de la m6me maniere par les lois an. qu'elle a pu prevoir.
ciennes et mndernes, On ne peut sy tromper. Ce Nous avons d'abord cherche le motif de la
sont ceux qui comrne le dit la loi sur la police concurrence donnee au tribunall crimirel ordi-
correctionnelle du mois.de juillet t79i art. Ill, naire etla faveur de ce motif nous a ktd sur-le-
dtant en itat de travailler, n'ont ni domicile, ni champ manifestie. En efftt c'est le retour aux
moyens de subsistence, ni. nptier, ni rifondans. forces ordinaires toutcs les fois qu'il ne sera pap
Sans doute nous desirons tous',que la France indispensable de s'*n canter. C est le passage au
reparant ses pertes, et r6eablissant son inepuisable jury d'accusation au jury de jigement, au tri-
opulence prepare des asyles A la vieille indi- bunal criminal d'un assassinate que ses motifs
gente A Fimpuissante mendicit6 et des ateliers ses circonstances les qualits de l'assassirn et de
aux classes les plus dinudes et les moins in- la victim ne front pas sortir de la classes des
dustrie'ises. dlits privds.
Mais de bonne-foi est-ce pour les vagabonds Nous avons examined de rmnie le motif de ,la.
valides, ou plut6t effrayans de force'et de main- concurrence donnde au tribunal special, ct corn-'
tien, don't il s'agit ici que seront 6levds ces ment un assassinate, meme prdmi'dite,qui,jusq'u'a
monuFens de la bienfesance national ? present au moins n'a pris place que dans le raing.
Qui peut se dissimuler que depuis la revolu- des crimes privds c'est-a-dire des crimes don't
tion il s'est formed parmi nods un genre nou- l'atteintedirecte centre le particulier, n'tst qu'in-
veau. de vagabondage qu'on doit- plut6t appeler directed centre la socidti quelle offense se trouve
brigandage cache, tant la connexion est in- aujourd'hui devant un tribunal extraordinaire
time ? institud sp6cialement pour poursuivre les critnme
Qpi n'a pas vu dans nos crises rdvolutionnaires publics ,c'est-A-dire ceux qui attentent directement
ces hordes vagabondes accourir de tous les au pacte iet A 'ordre social et par consequent A
coins de la republique ,IA oa le rumulte poli- 1'existence n"me du corps politique.
lique l'interregne des lois, la'faiblesse de lau- Npus nous som" mes ensuitr demand' s'il o'.-
torin et souveot nrdme l'ann'oaTce mysterieure tail pas A craindre que, sous'Texpression d'as-
d'un.e effervescence m6ditee et prepare, leur pro- sassinat p.reniddird -on ne pit facileemint comr
mettaient le massacreiie pillage et l'impunit6. I prendre toutes les sixes les, voices de fait les'
Voila les vagabonds it les genr' sans aoeu violence mndm.e les blesiures. fortuites dans
qui doivent etre sous la main forte et sous 'oeil toute 'etendue de l'arrondissement du tribunal
.vigilant du tribunal special. On sait qu'aujour- special.
d'hui leur r6le et je dirais de iemet leur inertie, Les rdponses ont ite an;isi rapides et plus puis-
a des rapports trop directs et trop certain avec santes que les objections.
les crimes qui nous ddsolent, et don't la compli-. L'assassinat prem6.diti est si precisement defini
Scit toujours prdsumde, ne peut &tre a leur 6gard par la loi elle-meme, qu'il est de tOute impossi-
une induction fautive. On sait qu its sont les billid de s'y meprepdre. Cest dn mote, pour
espions, les. guides, les sentinelles des brigands ainsi dire technique.
arms qui infestent les routes et ddvastent les Les atdiesXIdu code pn.al tie 11 et XIII
campagnes. du mnme titre sont A cet regard, d'une precision
C est par eux, et, trs-souvent par eux seuls, qui ne permet de rien craindre.
que le tribunal special pourra ddcouvrar les pret ,
ves-du crime, et atteindre Its coupables. Et quanti latompetence quel jurisconsulht,
Votre commission a examine de meme sous quel publiciste ,, quel philosophy pourtait .ne
tous les rapports, si l'article XI, qui attribute pas convenirqu'aujourd'hui, au moment terrible
4u tribunal special la connaissance du crime o6 je parole, et depuis que les passions revolution
d'embauchage et machinations pratiquqes hours naires ontt franchi la liamie mneme des loi natu-
l'armde pour corromprle les gensl guerre, les relies I assassinate pr6mdite ne osoit pas un crime
Sr6quisitionnaires cet conscrits, tie pouvait pas public et c utu des plus direct emeet atentatoires
dans sea expressions eneirales, doToer lieu a de ,1 existence du contract social ? La mort de chaque
iragiques erreurs, et force lrapplicatiorr d'une republican nest-elle pas l'objut ardent et me-
Speine r6voltante A ue action, sibnon innocent, dit des vceux des projects des efforts de cba-
f au moins quelquefois excusable. que ennemi de Ia r6publique ? Le meurtre des
Remarquez que le code penal, article IV, pu- ddfenscurs de la patrie des fonctionnaires pu-
tiilt 1embauchage de la peine de mort, oe mo, n blics, des acquereurs de biens nationaux n'este
crime commiis centre la saret6 extdrieure de Idtat. il pas chaque iour A l'ordre d.,- briga,,d dcata-
-Ei qu'a la d-l uiiie lecture de I'article IX -du teurs dans les campagnes et des brigandscons-
Spro; discutd A ces mots, riquisitionnaires et pirateurs dans les villes ? Depuis cet bomtne
Cou Crits la pensg e se porte ubitement sur les ddtat protond, qui medite totes les combinai.u
firaudes que la tendresse ou 1'armour justifierait si sones d pacte politique, j,usqu'A I'employd cou-
Selles pouvaient 'dtre. pratiques sur tout danm pable seulement de transcribe ; depuis e in-
les village .S pour catcher un ils, un fr&e u n "istre paisible des autelsjusqu'a l'intr6pide soldat
Samant, sans autre inteniioin que de les ddrober couvcil despreuves de son courage et des signed
A un devoir rigoureuxtrop faiblement'senti, ct de de sa gloire ; depuis le chef supreme du gouver-
s se soustraire soi-meme auxtourediens d'une ab- cement jusqu' a I bumb'e acqureur d une chau-
sence quon croit insupportable. midre naitionale chliacun de nous na-t-il pas so50
Sans doute, si la trdactioni del'luit.lc ou fin- assassin aipostd ?etsi dans les rapports inwimies drin-
certitude raisonnable dves jure- pouv.iicri faire t(dt et d'affection qui lieatentre eux touo ceux qui
qu'une action de cette inmtoe luo puane .lu dernier ont aind et voulu la revolution, la mort d 'u
supplice, la possibilit- seule d'uh tel attentat A seul doit etre la cause d'un deuil public ct d'un
la raison et a Ihumanit6 devrait contraindre la trouble universel, peut m6connaitre dans
reform ou. lexplication. ses effects, leshorribles meditations de la rage qui
Mais article XI du project de loi est d'une pr6- poursuit une telle conqu&te lorsquon la volt
cision plus satisfesante mime quel'article du code remplacer lrimpuissance des movens par l'atrocird
p6nal existent. II attribue-au tribunal special ia des inventions et calculer ,prparer, fabriquet
coinaissance du crinie d'embauchafe et de oma dae ombr galetas pour atted'etase mentscle mtate
cbinaiions pratiquds hours 'arm6e. Daignez re- lenbrasemcnt des vilks et lenlassement de millo
, xarquer.que la loi ne dit pas les crimes 'enbau- victimnies ?
Schage et de machinations ; elle ne dit pas non Les observations recueillies.par votre c nmmai-
plus le crime d'embauchage et celui de machina- 31o0, sur les autres articles rdgulatcurs de la conm-
tions ;elle ditaprdcis6ment le crime d'embauchage petence, sont toutes f4vorables au project.
Set demachinations.' L'incetdi0 et la fLusse-monnaie orat toujours


(N>





aile" lois relatives mins emigres.
Ainsi le crime d'emigration subsiste toujours come crime
special. 11 conserve dansla pourauite ses forces ct ses tiibu-
naux extiaordinaires. La connaissance n'en est point attribute
aux tlibunaiux" don't I'etablissement nous occupe.
S'il est evident que le tribunal special ne peut juger le crime-
d'num;giatiuu quoique special lui-meme par sa nature, et par les
forces a qui enviiounent sa.spoursuitr et sa pun tion il est plus
,evidet encore qu'il ne peut jnger tous les autres faits d'mici-
deuce itiangere nioins considdrables et utooisn consequens.
Le titre III est relatif au mode de poursuite d'ilstruction
et de jugement qui sera observe dans les process poursuivis par,
IC .t-tibunal special.
Upe rdflexion gdndrale et toute naturelle, si l'on juge Ce titre
par I'ensemble deases dispositions, c'est qu'en oubliant un mo-
tment Its totines du jury d'accusation et du jury de jugerentei
pricicnseint inconciliables avec l'institution extraordinaire don't
il s'agit, et sur-tout avec la gravity et l'urgence des motifs qui
Ia rencient nitcessaire on leconnait par-tout Pobservance scru-
puleuse du dioit comanun, quelquelois meme adoucit. et ame -
liore. '
En se- livrant h la discussion de toiu" les articles qui coan-
posent le titre Ill le rapporteur s'attache a appliquer cette
reflexion aux articles qu'il dis.cute, et a prouyer que la plupart
de ces articles sont conformes a la regle gdndrale et aux pro-
cddures, par-tout indiquecs pour la preuve des crimes, la cap-
ture et la conviction du coupable.
Le rapporteur s'attache particulicrement A un des articles ,
poutant que le tribunal special prononce sur sa competence sails
appel.
Si le mot sans appel se trouve ici dte impropre dlt-il il
faut conveni au nmoins qu'il est clair et en outre qu'il est in-
di,1pensable puisque l'idiome judiciaire n'cn fournit pas d'autre
pour cxpritnet la Itnem close.
On remarqtue ici une amelioration sensible faite 't la loi du
9 niv6ose an b.
Cctte loi abandonnait al directeur dujury le droit de juger seul
la competence ; c'est-at-dire le droit d'estimnir et de declare
l'espece des dits qtu'elle c ulevait aux tribunaux crtiminelsponr
les liver anx co011lissions militaires.
Le project nouveau rasseasble, sur cette question fondatientale,
les ltumisicte do d tribunal enter ct encore sauf un recours de
droit ct de rigueur au tribunal de cassation dans tonls les cas
ou le tribunal special aurait jugd sa competence c'est-a-dire ,
duins tons Ies cas ou le droit de I'accusi pourrait eprouvcr quelque


dotunsage.
On voit par les articles XXV et XXVI que tous les jugemens
de competeue eux par lesquels le tribunal special sc sera de-

ment du tribunal de cassationi sanis que Vaccure bottle ait le
soin ct l'embarras dc ne pourvoir pace. que cette garantie ex-
picesse at 6tablie non-seileienl t en sa favcur ct pour reparer 'er-
eour don't il poutrait soultiir, nails ausai en favtur des principles
et d c la egle ct pour r'primer le is usurpations que lo tribunal
special pourrait se permettre sur la justice ordinaire.
Les jugemens d'incoupitence c'est-a-dire ceux par lesquels le
tribunal special se sera dclard incompetent ne seront point
envoyts au tribunal de cessation. Ces jugemiens ont favorable
aux accuses ddjt renvoyes aux tribunuaux ordinaires. La loi d'ex-
ccption pounrait seulericlamcir, et tout.ce:qui sort de P'exceptionu
rentrant dans la regle general la ocittde le-mutade tn'a point
a sc plaindre d'une indulgence qui dans toi les cas ne dg-
lutre pas en imnpuiited
11l tait impossible que cc recourI, en cas de competence sus-
penidit Iinstruction et lIcjugethent. Le dcpdrissiement des preuves
la corrunptionu ou 'asservissement des tdmoins, roubli dee con-
tradictions ct autres resultats d'un interrogatoire toun moyens
qi tendent directetmeit a l rip6sibilitd de la conviction ct a
i'ni i.i .I.- *cliies i font uneloi de sopnsomnner ias dsa li fMins-
q,,i.:ii .. t- resultat ncessair qui estlejugement; et Ie project,
A ceircgard ..i.l-...iie t cc qui cat possible, et en mimep tuns
.,Iilt ,. l.ri t-. t.c. r n i., I 't'quite naturelle, en ordonnant, de
.,I .- i "t i..'.ic execution jusqu'i'ce que le tribunal de cassation
#it statund ur la competence. .
Le tapuoteur pa'se a la discussion ,de lI-ile XXVIII.
S5i l'ou oublie on instant i ditil, que o'cat un ttibunAl tabli


it6 considers come des crimes publics; et
tombitii la revolution et les circonstances ont s
ajout0 au caractere anti- national de ces deux
clitnes 1
Les vols les violence voices de fait et a .res c
dlits cominis sur les grande routes les vols
dans les campagnes et dans les habitations el bath-
tuns des canipagnes, et cles rassemnbletens se di-
tieux elaient le principal objet de la loi du 29
niv6se ant6 articles 1., 11, III, IV, V, VI
et VilI.
Ce n'est 1e -.proprement parler, que la loi du
29 nio6se renouvelee mais renouvellee avec une
moderation digne de remarque.
La rapidity de instruction et du jugement,
voila le but principal de l'ihstitution : ot, toutes
les dispositions du project de loi leur esprit, leur
tendance, la composition des tribunaux sp&iaux,
la nature de leur competence les former de
fisnitructon tout rend necessaire tout sup-
pose celte rapidit6.
Les deux derniers articles du litre que nousW
examinouts, les altiules X111 et XIV lacon-
mandent express mnent.
C'est ici un tribunal d'exception. En matterr d'exception ,.
tout est de rigueur. On ne peut ni ouvrir ni itendre le cef-
cle gdeomitriquenient .trace. Ce qui u'est pas mnis dans 1'excep-
tion se replace toujours dans la regle generale. On ne peut pas
attribuer atr tribunal d'exceptionu ce que la loi d'exception ne
lui attribue pas. Hours sa competence litteraleuneut prescuitea il
'ia rico. Hors a conmpdteice, cell des tributaux ordinaires
embrasse tout.
L'article XXIV, come v6us le savez deja veut que ie
tribunal special juge sa competence sans alppel et dans cec cas ,
it lui ordonne de renvoyer devant lea tribunaux ordinaires, touns
les cas incompetens.
Or s'il dolt renvoyer au tribunal criminal cotmine incom-
pdteuns les faits mnie d e la plainte A plus forite'raison doit-il
reuvoyer, s'ills sn it ncoupetcns, les faits strangers et postericurs
A la plainte,
Enfin le dernier article du titre II, I'article XIV porte cette
viritd an dernier degree d'dvidence.
Cet article porte commre il etait necessaire : il n'st point dirsog


494
r~i, Vous, serez persuaded que dans cette labordeuse ntt!et t
lots des regles ordinares et sil'on cesse aussi un instant d1t I Vous eed ains, patoids ente toda s ct deto la oiena ale teU
enisible aux causes imperieuses qui forccnt sou ktablissemtent et eoo thU le p icilt'er, oqus adetour ooU d a L.
li fixent sa direction. iil sera bien acdie de lire l'article LXV d ue dolt A cetteveritd principal, qu'eu adiettant lal lesite d',- -
n constitution dtablissant, pour toute la rdpublique un t- tribunal d'except o, ceicl que e ouvei eisent vous pdecine
unjal de tassation qui pronouce sur les demands en cassation et c .conscrit dns cerle d b I e rdeerve qulidsse
oiitic les jugelniens eln denier resort, relidus par leIs tiibunaux, pen de chos desire .
et d'aflirmer que article XXtX du tpojet de li est coutaire a la Que nalgrd la ndiessite de a'ecarter .i.,.-l.o.,.. des regles oldi
constitution puisqu'il soustrait au recourse cassation les juge. naires les (carts en ce genre out jaumai excedu le besolus
hens en dernier tessort du tribunal special. et sont modifies de-ianiere A n 'tre jaimaisdes dnmentis foui
Mais si ioihbranlablement fixee par la nature lea totifs et la ux piucipes :.I .
frequence des crimes qui menacerit le system social, si foltement I Que smalgre obligationn de frappes des tops delatars it
entmi Pdae par 'iumninence du danger public, a conviction stir la rapides r les rndacteurs ont etd monsi soignux peut-xttleA rei
ndcessite d'une measure d'un etablissement extraordinaire, n'est chercher tons lea nlyeis qui preiarernt ct asstreut la c'liCrit
point aflHiblie: si cette conviction s'affeitl encore pur la pense de l'exemple que d'accumuler toutes les gaLanti.s qnti lairent,
lque la constitution elle-im&nie ordonue quclquetfois en certaines la preventiont aveugle et qui moderent Iindiscret precipitation.
circonstances et pour son prl pre salut l'oubli 'abandon de Le rapprochement de ces garauties dparses dans un ptojet do
toutes see rigles, de tout son empire counie une resource in- XXXI articles a frappd votre commission.
dispenbable, on dira qu'il eat inconsequent et deraisonnable de 1 11. Le nombre des officers eivils excddera toujours et de
vouloir un dtablissement extraordinaire (ul ne serait pas extiaor- plus du double l nombre des militaires: frelt, impos t el
dinaire, de vouloir un tribunal 6tabli hors des regles constitution- pituosit. pa fdou abltude des forces et.de la ref exion.
nelles et qui seralt.aoulis ah toutes les regles coUstitutionnelles. i ci n '
e i o des ir a i e a. Le tribunal special nejnuera jamaisi qu'enoiiombte pair, cc
Ce serait vouloir deuxchoses contraires et inconciliables : ee ui prodit toujours la balance inegale ;mais favorable la'
serait vouloir possiblel. cause de deux voix de plus pour con damnier et de deux voi,
.Lors dujugeuient de o.,.i.iin-c, retdiu par le tribunal special de moins pour absoudie.
et toujours soumni au 'tiib.a .I de .assation, tout est fait, toutes 30. La lot di ag9 nii6sq rtenvole A unicobsril de guerre let
les fornies soot rTemplies 'les proces-verbaux des circonstances vols flits dana les campagnes, meme sans elfraction :nuoique-
du ddlit et de la capture 1'accuse sont faits i'inventaire et ces crimes seso6ient depuis multiplies d'une maniere ifrayante
I'actedde depot des pieces a conviction soot faits : le requisitoirc eI project ne renvoie as tribunal special que les vols avec efflric
du commissaire du gouvernemientest fait: l'accuse a et incerrogd, tion, parce que les autr s ne sent pas. do, noubre de ceix qui
et son interrogatoire est ecrit; les tdmoins ont dte entendus et exigent la measure extraordinaire.
Icurs depositions sont derites : la procedure est consoilinne. 4' La lo du a9 nivdse, a sijet des rassemblemeni sfdd
Aprls le jugemetat de cotnmptence il Ln'y a plus de proce- tieux entassait devant Ies conseils de guerre, nwlene ceux enp-
dure : il n'y a plus d'ecrit, tout eat verbal; imais aussi tout est onnds d'avoii fait parties des rassembleuiens ou "de les avoir
public. C'est audience publique que I'accusb eat traduitt, et favotises; le project lie permet de poursuivre que les coupabilt
qu'on procede jusqu'au jugement dtfinitif : c'est a l'aiudience sailis dans le iassenblement mnirie pace que'tout extension
publique qu'otn lit l'acte d'accusation que les tc.noins sont suc- a cet egardlserait muois une precaution utile qu'une inquisition
cessivement appeles et confroutes que Ie tc,lir.-Ile do gon- alarmante.
vernement fait son rdquisitoire, que l'accuse present sa defense Inapos.ibilitl bien dinoontre de, se' distraire d'Won ir-
par lu maine on par son denseu, et qe le jugement de nitif tructin commence pour connaitre d'autres faitsotieus
eit prnonic. j t rangers a sa cOmpetence, mimenc' le hfait d'emigration ce qui
Dans tous ces actes suffisammnent garantis par la publicity la conserve auxL regles drdinaoies leur empire, et aux tributisau
Torlei est pour ainsi dire in.eisible autant qu'imiipossible A criminals leur conipt'ence,
dissimu'ler- ot'dcue erait la le tribunal de caisatioui. ".
d r t eat le tribunal de s 6. Obligation Va laisser a l'accuse copic du proc6s-vetbalde
Ce qu'il ferait? II examninerait des demands en cassation tou- capture, et de l'inventaire de ses effects.
jours drsesperees et toujours inuitiles, puisqu'il n'y aurait plus
niatiere I cassatioti. II suspendrait sans motif l'application,de la | a. Compitence toujours jugde par le tribunal de easation .,
peine doqt l'exemple est profitable, sur-tout ici,; par la celerit:, ce qui prevent toute usurpation.
non Inoins que par la justice. 11 serait l'obstacle permanent et di- 8. Publicity illimitee de audience, et de tout ce qui, depuis
rectement oppose i l'objet meme de notre institution, et aux salu- la conp&ktence jugee conduit an jugement d6finitif.
taires effects qu'elle doit produire. Libcrtd illimitde pour l'Vccuse de se deflendre pat ltli-meia
Ainsi, suit qu'on reflechisse a la nature du tribunal special, tsibir par l'oigane de son conseil.
nal d'exception anesure extraordinaire'et momentafiee etablie oo. Durde de la 161 tesersriedans des bornes sagementprou
hours des regles coustitutionelles, portiomni des i son objet et liinitee elln 'teies si expires, quc
Suit qu'on retonnaisse que la constitution elle-m&ine 'autorise toute ,prosogation est imipossbile.
lorsque descirconstances graves 1'exigent ; .". Enfin, et ceai doit tre placed au nombre des pins prd
Sdit qu'on mnidite sur les articles LXV et LXVI de laT mstitln- eieuses garanties; votre commission n'a pas vu sans interit cc
tion et qu'on demeure persuade que leur intention est satffisausi project conserver au cours ordinaire de la justice tin crime que,
mient reinplie par le renvdi austiibunaldecassation dt jugement de sa nature et le circonstancesa actuelles semblaient designer
competence ; aliutenient au tribunal special, les complots et conspirations.
Soit qu'on pense qti'aprs le.jugencent de competence tons I*s Ce crime attente plus ,qu'aucun autre peut-atre A las ilnet
autres procedes qui conduisent aux jugemens"dfinuitifs non initkrieure de l'etat, et quelques examples recent pouvaier#4 blet
ticrits et garantis par la piiblicite de l'attdienne ne sont pas mai- justifier dans sa poursuite 1'emploi des formes peciales.
tiere raisonnable AI cassation m M as le gouvernement n'a point oublie que si les conspirations
Soit enfin qu'on so determine par cette viriti manifesto que si rdelles et dangereuses mlritent la plus severe repression, Ii mit
un tribunal special est ntces.,airc, il faut qu'il suit utile, et qu'il de inspirationn lui-meLme n'est bien souvent qiu'un moyen dlen-
n' st point' utile si son action u'est pts rapid autant que les velopper beaucoup d'innocens avec quelques coupables, on f(rec
or mIles qu'il pursuit; texte plausible'des accusations caloannieuses un aliment facile
otre commission n'a point hisitd a conclude que le jugemens des hainer et des vengeances et toujouls une occasion de teret
definitifs du tribunal special, ne doivent pas ette soumis:iau tri- et d'pouvante univeraelle.
bunal deocasshtion. It a'est contete des moyens ordinaires qui lui suffisent p uti
Quant aux pines qui pourront ,tre prohoncees par ce tribunal cofitentr quielques laches quelques forcenrs qui conspirenit $our
extraordinaire, elle ne pent avoir aucune observation a vous pre. dement sa trine, et qu'il ne craint pas ; et it n'a pas vou jtu
senter. :Ce sont lea peines ordinaires ,, tables par la lo grend-. cette couleur immeritee sur une population immense qai, su
rate, saul toutefois la peinc de mort applique aux vols. this str tous les points du territoire, proclame lieutensement I'affern"iss"
les glandes routes, et avec effraction dans Ites campagnes, coniume'.m'cnt de la republique, 'la gloire et la prosperit du gouvame-
elle l'etait par la loi du 9 niv6se et la peime de prison pontt six nient lui-mme. da
miois qu trois annees, appliqude aux menaces voies de fait et Si done on admet, comsme it est.indubitable, Is 11&eassit, da
violence exercees contre. les acquireurs de-.biens pationaux, re- le danger qui menace 1'ordre social, d'un tribunal d'exceptlon,
inession d'un dclit que sa (requence et son, audice rendent tous toutes lea garanties qui viennent d'itrerettacces paraissentprolics
les. ours plus necssaire et plus legltime. ,. A calmer lea alarimea leaslus exagerecs.
Le rapporteur examine I'article XXX portant qile lea individidt Nous ne rappellerons point V'image de ce danger at lea caste
actuelleeient detenus pour crimes de la nature de ceux mentionnes graves qdi rclament le tecours le plus prompt et le pltus efiLacs
'dans le titre II, seront jugs par le tribunal special, II se demand ces causes sont de notoricte publique et d'iidignation Lorsa'n
s'il serait possible de concevoir ici et d'oppostr I'objection d'une torrent ravage et emporte tout on nlie met point equ a
injoste retroactivity. cessitd d'une digue.
Aprds avoir citd.divers examples pour tepousser cette objection A c6te de cette neccbsit nons avons place aconlituti
i1 ajotit ella-tie qui en cas de troubles nenalans la trainquilliie de
i ao i .te : e :ct a n a P'tat, permet A la loi do suaspendre son empire dans Ils lien
Le code pinal lul-mme en contielt tune bien rematrquabile, et pour no tems edtermines.
qui frappe sur les peines elles-tludmes dtablies avant sa publication. conequence du plus s est n ibe..
.La consequence du plus ain uols et iufaillible.
Dans noire' spdce la Irediedui. tdtroactivitd est-cll injuste Les principles dtablia dans le s6natus-uonsulte confirmeant cett
quaint t la competence opinion.
Elle 10 serait quant A la peine'. I y aurait injustice si l'acctisd Etafin, et qu'il nous suit permis dt terminer par cc 0ouveri t
pouvait etr stamis A une pine plus ltote que cell qui detait eta- n'agiire une circonstance effroyable, un crinco s0nout denu It
blie au inmoi t da delit. suit es pouVaient tre funstes sautant Ie c rcoune tacerltle
i 'rc r I s iotnbres aet voieies, a nis dans vos esprits, pli iquc na p0iiatl
MaSs l'articl XXX no change Point les pines etablies. 11 n'y fire le plus eloquent discourse, la conviction forte de l'insuflfiilnc
a donc pas de vice rdtroactif, par cela seau qu'il n'y a pas des lois penaies. ,
d'nijustice. Le tribunal a rassemble lui-mf me toutes les preuves et tout
EtL pitr hfiir par une observation decisive cette measure eat lea coustlquences dc sl.' .apps du. i c& pI dI Cnot pr n. -- i
encore une de cells qtii pIuvent agsurer le succes promise A par son ordre : .
'detablirseuent des tribunaux aspciaux, et mettre no terms A La position intericurc de la rdpublique et la nature dc
ces coUilits de jurnidction I sauve-garde involontaire mais crimes don't nouns somnies tdnoins, nons ont prouvd que Is 1 lir1
funeste, des brigands qui, comnie ceux de Chagny au moment nation n'est pas telle qu'il le faudrait pour leas prdvenir, os po
oil je parole peuvent a l'aise rever leur evasion on l'assassinat les punir avec la cdlerite nceasaaire. QIec le gouvernement pite
des tnmoins do leur crilmi i, tandis que le directeur du jury ot senate lea measures que l'intcret public exige et comptcz, citoyer
la commission militaire s'en disputent la connaissance, consuls sur le zale di tribunal, coming it nc casserasde acospt.
Au surplus 1..vu IParticle ordontnei le renvoi au tribunal sur votre prudence et votre energy. ,,rt
special de tous I : .l'i.ni. pour crimes de la nature de ceux Cc vreu du tribunat n'a pas cessd d'6tre present l'espr itde
mentionnIs dans le project, il est bien entendu qu'll ne s'agit votre commtiission,, qui a et6 unanimeinent d avis d'adoip Ita
.que des dte, nus di t al..ue arrondissement ddpartemental oil project de loi telatif a I'etablissefltint des tribunaux c i .
scront dtablis les ilisiwin.iih. iirciv,i, ct que dants tout dipat- aspieaux.,
tcment on i n' y atsia pas de tribunal special, tous les accuse s
resterorit devant le tribunal criminal ordinaire. A VI 8.
L'article XXXI du project Ide.lol porte Qu e I tribunal LS itoeys seot prevenUs que touted les
special demcuters revoquc de plein droit deux ans aprds la paix LESCitOa e S So u el objet que ceSOC*
gdnralc. demanded parcuere ur t
Cet article aparu A vottre commission sage danA la dure donnie doivent tr adresse directement a
aux tribunaux spdciaux, et ridigd de manierc A dissiper toutC lque Ces demanded concern ent.lc'e t en retarder do"
los craintes sur leum existence illdgalcmentprolongde. Les dresser aux COSUS C t le faire
La longuc tlche que vous nous aviez confice eat remplie. Vous plusiters jours l'eXaue" ;. et cite g a U'il
venes de paicourir avec votre commission toutes les parties et alimon avanitag u pOUr ne pl it lDaS i tJ,
cliaque disposition du project de loi, proposed ; et si, centre notre l onsuls de per
opinion et nos efforts Ies rdsultats do notre examen n'ctalent x COSUISd a c
ps aux rycux detotus d'une egalce evidence, ac mu ins serez-vous Objets.
tons peruuslade que cet exameu .ului-itdnic a etc faith avcla soin I- A
at j-hmt.>a'.'.tl .1.tl VCU. .s ; da0it id'atten4.c,, A Padis( de lIj iprlierie ("d, II.


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GAZETTE NATIONAL ou-LE MONITEUR UNIVERSE.


Duodi 2 plum9ohe an 9 de la reipubliquefranfaisc. une el indivisible.


KNt0 122.


Nus sortimes autoris6s a privenir nos souscripteurs qu'a dater du 7 Nivose an 8, le M o NIT EUR est le seul journal official.
I content les seances des autoritis constitutes, les acres du gouvernemenr, les nouvelles des armies, ainsi que les fairs et les notions
tantsur 'rintdrieur que sur I'extriieur, fournis par les corespondances ministrrielles.
Un article sera particulierement consacr6 aux sciences, aux arts et aux decouvertes nouvelles.
r


EXTE R I E U R.,
ESPAG NE.

De Cadix, le 9 niv6se.

Sest entire dans ce port, du 5 au 8 nivose, six
airniens espa nols, don't un venkit de la Vera-
CeIx, quatre de la cote de 1 Ouest, et le sixieme
deSan-Lucar.
Ilestsorti, le 7, un corsaire francais.
I! a passe, le 5 au detroit, un brigantin mar-
chand espagnol. \
Gibraltar 24 decembre 3 niose.
DOUZE baiimeris anglais, escorts par deux
frligtes de la mnme nation, ont passe, le 3o fri-
maiite, an detroit, fesant route a 1'ouest.
Les forces navales existantes en ce port consis-
talent,' le 3 niv6se',' en une- .frgate anglaise, de
36canons ;,une'corvette, idemnide 26 can. ; deux
chaloupes canonnieres, et une fregatS portugaise,
de 44 canons.
Hoielle-Galle miridionale, ou Nouvelle-
Hollande. -- Botany-Bay.
ILs'est &abli une manufacture d'-toffes de lin,
dana sile de Norfolk, succursale de cet 6tablisse-
innt, car nous y deportons nos cqndamnes et
o0lelincroitaussi beau qu'a laNouvelle-ZMlande.
Cette fabrique s'est former A I'aide de deux na-
turels de cette derniere ile-, que. le gouverneur
tst parvenuA attirer A Norfolk-Is.and -of ils ont
tisid-prls d'un-an, occupies A former des dleves.
Quaique mbins entendtis que les fernmes de leur
pays a travaillei le lin, ils en savaient neanmoins
anezpour monter notre fabrique, a laquelle sont
O ittaches, depuis fIur part, douze femnimes et
quelques hommes de la colonies de Norfolk.
Cet diablissement qui fut form en 1788 par le
liateoant King envofe d'ici avec iqs personries,
aunombre desquelles etaient un officier'de samnte',
lan juge-de-paix, a5 condamnis don't 9 hommes
etfi fenimes, etc. comptait en 1796 prds de mille
habitats, savoir 6oo hommes et le reste femmes-
on enfans. Les naissances dans les cinq dernieres
annies ont et de i96 individus, et les mortalites
de 42, don't 42 entans A l'ge ae 2 an. -
ICeptix du travail pour un d6portn eait de 5 at
S fliv.sterl. par an;"la journee.d'un laboureurse
payait.3 schellings, en le nourrissant ; autrement
etc. etc. Les provisions etaient A un prix rai-
sonnable; le boisseau de froment valait de 7 a to
schellings; les pommes de terre coitaient 3 schel.
lequintal; tine volaille de 6 pence A un shelling;
lalivre de kangaroo 4 den. anglais ; la bierre du
pays 6 schell. le gallon; I'eau-de-vie de Coignac
I liv.4 schell. le gallon, etc. etc.
Deux holes ont 6t6 institutes I'une sous ]a
direction d'une femme et I'autre sous celle d'un
homme.
Deux taureaux et six vaches echappes en
1788 par la negligence de leur garden fu-
rent retrouves a cette epoque (1796) au-delA
de la riviere Nepean a prDs de 40 miles .de
Sidney (Botany Bay ) d'ou ils etaient parties.
lai avaient donnu.e naissance A un nombreux
toupeau qu'un dpil"lipnmo-ri penvoyi ,ar !'ajis
donnr de son existence par des nafurels du pays,
rencontra paissant dans de gras paturages. Ce
troupeau a ete preserve de la destruction par le
lIns du gouverneur Hunter, qui a entrevu dans
Qt heureux evenement une source d'abondance
At decommerce A venir pour la colonies.
Ala sollicitation de la classes la plus honnete
et la plus instruite parmi les condamnis, le m&mer
gouverneur a petmis de construire un theatre
quta it6 elev6 en tres-peu de tens, et pour le
Pi d'c,.ennon oo0 livres sterling. L ouverture
'en fit le 16 janvier 1796 par use trag6die du
d"tteur Young, intitulie the Revenge; elle fut
Jouee par des amateurs du nombre des deportees,
,t mteux qu'on ne devait naturellement S'y
attendrc; Ia sale et le theatre dtaieint d6cords
evec un certain goat, et les habits des acteurs assez
apptoprids au costume. Les galleries occupaient
'*artie la plus considerable de la salle; les
Cas, pour y &tte admis, coutaient un shelling
par personne et le prix se payait en argent ou
4A nature de subsistances, t eles que ble, eawtde-


vie etc. It en rdsulta, comme du jebl devenuI
une passion parmi les condamnes que pour
payer le shelling it se commettait des vols ,
non sur les spectateurs mais chez eux, o Il'on,
pen&trait pendant qu'ils assistaient au spectacle.
Une representation fut donnd e, a ce thtire,
an profit de la veuve et des enfans d'on soldat -
qui se noya dans la riviere en tombint du toit
de la cabane qu'il couvrait pour y 'oger sa
famille.
La salle ktait pleine de condamnes et autres,
et la recette produisit pres de 20 livres sterling.
(Extrait et traduit d'un nouveaui mnimoire ds
Barrington ).
AN GLETETERRE.
Londres 12 janvier ( 22 niv6se.)
IL y a quelqoes jours .le'comte de Shafiesbury
s'ktait arr&n A Salisbury pour y changer de che-
va'ux ,'et avait mis pied i terre a Antelopelinn..
Les nouveaux postillons, entendant firmer la
portiere, et croyant que c'iait le signal, du
depart parent au grand gallop, laissaht sa
seigneurie dans la maison. Un domestique court
a cheval apres la voiture, qui allait si bon train .
qu'il ne put la rejoindre qu'i huit miles de-la,
II cut beaucoup de peine A faire entendre aux
postilions qu'ils menaient une voiture vide. Le
comte cependant etaitmonte dans une chatse de
post et suivait de loin:
Un des gentilshommes crids derni6reinent pairs
d'Irlaode, avait change cinq lois d'opinion dans'
l.'importante affaire de l'union. On Ta entendu ,
dans une meme discussion parler deux fois dans
le sens des. deux parties opposes.
Un brigandt.faineux, nommne Schatignessy -mis
dernieremenit A mort par sentence d'une cour
martial, a fait, avant de subir son jugement,
.un aveu tres-important. II a declat6 que sets
carnarades.et lui quand ils avaient voil de I'ar-
gent avaient couturne pour qu'oi ne le trou-'
yat pas sur eux, s'ils avaient le malheur d dire
surprise de le placer chez des fermiers du pays ,
en pregnant toutes Jeurs suretis avec Cux. Ils l'y
laissaicnt tant qu ils n'en avaient pas besoin. Si'
le ddbiteui n'.tait pas ponctuel, it s'exposait au
ressentiment de 'ces bandits, et A perdre non
seulemeni sa piopridt mais encore la vie. Ces
brigands, par ce moyen mettaient leur butin
en surete. Ils en tiraient encore un autre avan-
tage; c'est qu'il se format entire le debiteur et
ses crdanciers une espece d'amitid ; ensorte
que ceux-ci quand its dtaient serres de pres
par les magistrats et les officers de justice ,
trouvaient un -asyle dans Ila maison des petits
fermiers.
Dans dn endroit nommd Castlekevan a huit
milles de Rathldrum, huit cavaliers de cehte ville ,
conduits par le lieutenant Tomlinson, ddcou-
vrirent dernierement la retraite de trois des.plus
fameux brigands qui infestaient le. pays. Ces mi-
sdrables etaient caches dans le creux d'une meule
de tourbe dans un appentis qui appartenait
a un nomme Macdonald. C'est de 1a qu'avec une
temerite feroce its s'elancerent sur le lieutenant
Tomlinson et sur un cavalier qui se trouvait
seul avec lui, le reste de la troupe, 6tant
alviH dipibc s puui iiiilvc les lieux adja-
cens. Is firent feu sur M. Tomlinson et sur son
compagnon ; mais.sans les atteindre. Aprts cela
ils fuirent avec precipitation et gagnerent la cam-
pagne chose qui ne leur fut pas difficile, la
troupe ctant dispersee. Mais au bruit de cetie d6-
charge de mousqueterie les cavaliers se rallient ,
et ]a poursuite commence. Les fuyards cepen-
dant font un feu des plus vils. Its etaient bien
arms et bien fournis de munitions. Ils char-
geaient avec une promptitude elonnante ; la con-
naissance qu'ils avaient du pays leur donnait
I'avantage.du terrein, tant6t dans lea fondrieres,
tant t sur les hauteurs. Les Yomen s'en apper-
goivcnt. Qtielques-uns d'entre eux mettent pied
a terre, ei delogent les brigands. Andrew Tho-
mas est tu et Jean Byrne est pris. .Mais John
Harman s'echappe mniraculeusement. Resteseul,,
it fuit sans s'arrEter, et dirige Ba course vers les
Sept-Eglises. On le pursuit I'espace de cinq
miles. Mais tout en fuyant, itl prend advantage
du terrein, abbat deux des mcilleurs chevatax
de la troupe ; at dispakait enfin A la faveur d'un


brouillard epais, sur le sommet de la montagne
de Saint-Cavan'sbed. La nuit 6tant survenue les
cavaliers jugerent A propos' de iejoindre le gros
de ia troupe. Le brigand dans sa fuite s'etait
successivement d6barrass6 de tous ses habits, en-
sorte qu'i la fin il etait entierement nud. C'ett
.c'constance la longueur et la vivacity de la
poursuite I'aspdritd de la saison 'une bles-
sure qu'il avait revue A la nuque du col, tout
fait esperer qu'il n'aura pu survive. Le maitre
de la mason o& ces sct:krats avaient etd trouves,
s'etant cache, on mit le feu A sa maison : peb-
dant, 'incendie plus de cenf cartouches firent
explosion, de dessous le chaume. On en avait
trouv6 46 sur les brigands.
(Extrait du Sun et da Star.)
Du 15 janvier.
L'EMPEREUR de.Russie anomme une commission
pour regler les dedommagenmens A donner aux
sujeis. de la Russie don't les marchandises et effects
out ete confisqus en Angleterre ou don't les
creances y sont arr&tes. Ces dtdommagemens
seront pris -sur les propiietes des anglais con-.
fisquies en Russie.
On value A 1,8oo,ooo liv. st. le montati des
confiscpgions faites sur les anglais. On dit aussi
que nos matelots ont 6t6 menes en Sibdrie et a
Moscow.
Le 2 janvier, le gouvernemerit de Hanovrwe
a fait une proclamation pour annoncer les,;nou-
veaux tires pris par le souverain, en consequence.
de l'union.-de la Grande-Bretagne et de Ihlande.
Comme l'hiver est tr&s-dduy, le hareng a at6
si commu- a Gothenbourg, qu orn a juge a prdpos
de 1'employer "dans les fabriques d'huile de ba-
leine.
L'dveque de.Durham .a rduit la consomma-
tion du pain duns sa faniille A quelques orices
par ite, Que cet exemple'sbit suivi et I'on aura
bientt remedile a la distqte si elle est-rdelle ,
ou- dejoue les malveillahs si elle est factice.
II parait impossible'que la nouvelle chambre
des lords, soit achevei pour le .a janvier.
Le club des Whigs a tenu mardi sa seance du
mois. L'assemble etait peu nombreuse. M. Fox
etait absent. L'orateur.-le plus marfitant a i6
M. Erskine. On a port uti toast a la souveraincti
dupeuple. Le duc de Norfolk, a ete designe,pre-
sident, pour la prochaine reunion qui do"t se
fire a London-Taverne.
Plus de douze mille garcons tailleurs, parmi
lesquels se trouvent ceux qui ont ete les plus
ardens A soulever leurs cawarades pour se fair
augmenter leurs journees sont aujourd'hui tout-
A-fait sans ouvrage. II y a des maitres qui ont
montr6 quelque cdndescendance ; mais ils ne
veulent pas aller plus loin et'ils sont determines
A ne faire dorinavant aucune augmentaItion dans
le prix,des journees qui ne soit libre..,
Un de nos premiers banquiers a recu de Vienne
une lettre datee du 27 decembre qui content
les details suivans :
La famitle imperial etait toute prete A partir
pour Offen, escorted par un detachement de
gardes du corps. La galerie de peinture le trd-
sqr impriai on hi! y a'vit donuz millions n ca-
pices, allaient aussi 6tre emporcs hors de la
capital, quand I'archiduc Charles qu'on n'at-
tendait point arriva apportant la nouvelle con-
solante d'un armistice de trente jours conclut
avec le general Moreau. Les conditions de cet
armistice sont trs-dures. Les franeais doivent etre
mis en possession des principaux postes du Ty-
rol qui leur seront livrds come gages de la
sincerity du cabinet imperial. La pIaix est regar-
d~e maintenant comme certain.
M. Smith, detenu dans la prison de Stafford,
s'6tant bruild la jambe avait ete conduit A lin-
firmerie. Mistress Smith, son spouse vint F'y
voir avec son infant et miss Kent. LE prisonnier
dit au guichetier qu'il avait quelque chose de
particulier a communiquer a sa femme et le
pria de sortir, ainsi que miss Kent. Deux ou trois
minutes apres M. Smith sortit lui-meme, alla
jusqu'A sa chambre et revint a l'iufirmerie don't
ii cut soin de former la porte sur lui. II dtait A
peine rentrE qu'on entendit deux coups de pis-
tolet Iun apr~s I'autrc. On accourut, et Ion










496


trouva M. Smibh tendu mort su Ile pave. Mis-
triss Smihh etait veis' la potte criant : je suis
]rappee, je suis rappie. Elle a vecu encore un
jour.
M. Smith 6tait un honime trei-riche il av it
attiri dans un endroit 6cart6 un de ses amis,
et avait essay de le tuer mais il n'y avait p3s
reussi. Poursuivi pour ce -crime il se tint cache
quelque. teams; it lut decouvert et conduit "en
prison. La semiaine qui prIteda son suicide ii
avait piie sa femrne de lui apporter une paire
de pisiolets elie s'y dtait relusee. 11 parait .ue
U e ialheuruix avait trouv6 le.n moyen de s'en
procurer par une autre-voie. On dit qu,e c'est at
a jalousie que, doit tre atiibuee cette horrible
(tta.strophe.' (Extrait du Sun) .)


.i N T. E R


I RU'R.


ftut-Rhin 27 nivdse. Le nrorumm Franviger,
ho',prme:de loi, residant A Mulhausen rue d6
IEcole no 359, a et areti. On a trouve sur
Jui 54 pieces diflerentes relatives A des exemp-
tidons de service militaire des passports pre-
sumbs (aux cinq cachets en bois et ep cuivre
de plusieurs brigades. Les nommns Stoffelbac
et la femme Glick ont aussi &t6 ari6ts corome.
ses complices.


Calvados, 25 et 26 nivose. On vient d'arrkter
a Vire le .notrimi Lecoq privenu d'avoir erm-
poisonpr sa mere son free et sa.belle-sceur avec
de -'ars.-nic grossidrement reduit en poudre.
Oni nose encore esparer de sauver la vie de
ces tlois jaalheurcux:.
Saiee et Loire 3 nivdse. Les rniesures de-
police.prises ,par le pr6fet 'on( rveill1 'engout-
dissement de la garde national, principaleme'nt
dans les..arrondissemens de Cphalons et d'Autun,
S oh les fonctiorinaires publics concourent avec
un zele 'gal a. sbn execution. Dans I'arrondisse-
menrt d'Aukmun, on a arrket Guy Truchot; dit
Gkiard, natif de la Nievre,, evade des prisons
...de ijon. et son ponne de complicity .dans
diffletn vols de deniers publics.
". Or 5e', i5. niiose. -- Les deux freres Heurtebise
ont it' arreids par suiteC des declarations fates
par l.s riomines Ne, Nion et Detroye. -
Loite nfirieure ,2 i nivose Les noitmids
a illk et temnme vienneti d'etre arrdt6s A la suite
de violences par eux. exerc6es sur le cit. Pitot
qu'ils avaierit precidemment vole et qu'ils out
voulu assassiner,:Un troisieme de leur bande ,
o imnni Ae aisse qie les 'chouats eux mrnes
avaient voulu fusiller colninle voleur, et qui s'a-
tait evad6 des prisons de Chiteaubriand a 6t6
tu6 par les gens de la campagne. Les habitans
de Blain, reunis a la gendarmerie ont arrtt
six strangers, dpnttrois souqponnes d'&re evades
des galeres. Ils tiaient pourvus de cordes couples
d'egale lotgueur destindes sans doute i lier
lcurs victtmes. Un de cette bandee qui s'tiait
cchapped, a ie repiis par les habitans de Bouvr4y.
Une autre bande a et6 arretie aux :erivirons de
* Ferc6 et de Villepo.t, plusieurs ayant voulu faire
resistance, ont etd ltus.
Gard, '8 nivose.- La comnnuie de Saint-Gilles,
dans laquclle un rdquisitionnai-e fut enlev .a la
gendarmerie la nuit du 7 a ite coindarninee par le
tribunal a 2000 fr. de domtnriages envers la rdpu-
blique. 3oo ft. etivers le gendarme blessed et 23oo.
francs d"'amende. Le r6quisitionnaire a rejoint, et
les'poursuites soo.t continues contre les auteurs
du dolit. ,. -
Meiise-Infirieuee, 24 nivose. On a trouvd "A
Meuttecovein un cadavre qui a dt6 reconnu pour
celui de Mathieu Leclerc doniciled Wandres.
Des citoyens de cette commune qui avaient ete
voles depuis peu de jours par ce brigand ont
retrouvd sur lui des vdtemens qu'il leur avait
pris. On suppose qu'il a te tu&' par' ses com-
plices daus quelque querelle pour le partage du
butin. "
Parns le 1i phN'vise.
S'It' s'est gliss dains q quees exein laires une erreurimpot.
tante dana I'article Paris, 3o0 ivtdse, insete dana le F..1 r. .I'l.I.,
a uus tablissouin cct article tetrqu'il dvaift etre inprimli. e
Un officer russe est arrive A Paris le 3o nivose
a 7 beures du martin. II s est rendu sur-le-champ
tchez le tministre des relations extdrieures qui l'a
conduit A la Malmaison et I'a peseunte au premier
consul auquel il a remis en mains propres une
lettre de S. M. l'empereur de Russie.
Cet officer est patti de Saint-Petersbourg il y
a 17 jours.
-- Le ministry de la marine a expddid aujour-
d'hui A 4 heures du martin des couriers dans
tous les ports de la rdpublique, pour fire con-
naitre aux navires neutres qui s'y trouvent ,
l'ordre donned par le roi d'Augleterre Ic 14
janvier.
Des couriers ont ete expddids en mnime terns
et pour le mEme objet en Espaguie et en Italic.
-Les brigands qui ont attaqud la diligence de
Rouen A six licues de cette commune out dt6
antr s au nombre de six. Deux out 6t6 tuds dans
la fusillade qui s'engagea eutre les brigands et


1'escorte de la diligence qui s'est conduite avec
la plus giande bravoure.
Malge I inrlorior16 du nombre, et quoiquelle
eflt ete surprise, ayant pris les brigands pour
usie une patrouille elle les a mis en puite, leur
a tue deux homes, blesst trois, et sauve la
diligence.
-La classe des sciences morales et politiques de
l'institut national avait a inonmier dans sa
seance du 27 niv'6se, trois candidates pour la
place rest6e vacanite dans la section d'Histoire,
par la mort de estimable et laborieux Legrand-
Daussy. La section don't le citoyen Delisle de Sales
tait l'organe a presented une liste de neut aspi-
ran 'rat ges-Jdans l'ordre suivant : les citoyens
Pastoret, Gamrnier (le continuateur de Vely),
Million, Sainte-Croix, Poirier, Fantin-Desodoards,
Castera Papon et Gail. La classes y a joint, par
dtib&ation-au scrutin, les citoyens Hauterive et
Segur ain. .
Le depouillehent des votes en a donned, an
citoyen Camsera 2,io; au citoyen Poirier, 20o3;
au citoyerr.-Sainte-Croix, 197 ; et a tous les,
autres aspitadis un' moindre nombre. En con-
sequence, les trois caindidars qui serot,6 preseeo-
tes a la seance general de Iinstitut, sont l:s
citoyens Castera, Poirier.et Sainte-Croix.

ACTES DU *GOUVERNEMENT. "
Arr ti du Ie epluvidse.
BONAPARTE,,premiier consul de la republique
nomme minister de int6rieur le citoyen Chaptal,
conseiller.- d'iat charge par interim de ce
ministerr.
Le present arret6 sera inserd au Bulletin des
lois.
Le premier consul sigdi, BONAPARTE.
Par le premier consul ,
Le secretaire-d'etat signed, H. B. MARET.

MINIS TE'RE DE. LA MARINE.
L 8 8niv6 e'-, un mnatelot de 1'6quipage dela
fiegate la Criole mouillae dajis la rade de Brest
descendant par 1'6chelle de poupe tomba a
I'eau. Le citoy.eo Mentor, adjudant commandant.,
ex-menabre du conseil des cinq-cents et passage A
bord de la dite frigate, qui se trouvait alors dans
la dunette, s'eliana sur-le-champ par la fenoire,
saisit.l'echelle de corde et se precipitant, talgre
les 'cris de sa famille et le mauvais teams, dans le.
cannot qui etait a poupe il arriva assez a terns,
avec quelques canotier,s, pour sauveIt le maJheu-
reux qui lotait encore', et conserve par cet acte
de devouement ui excellent matelot de 20 ans a
la republique. -La modestie que le citoyen Men-
tor a mise a ce qu'on ne publiit pas cet evene-
ment ajoute encore du .prix a sa belle action.
Un corsaire firaiais a pris et conduit a Cadix
un transport anglais sort de Lisbonne, et'ayant A
bond un dtacdhement du. l2e rgiment de dragons
l)gers, avec trois femmes, trois enfans 'et un.
domestique.,

I\MINISTERE.DE LA POLICE GENLRALE.
derino gindral de division oomnandant ia 7'
Division .militaire et revitu par arrete des
\ consuls de pouvoirs extraordinaires dans les
I ddpartemens de la Dr1ome. Vaucluse Basses-A Ipes,
t l'Ardicht, au ministre de la polite ginerale. -
)Au quartier-geniral. a Avignon le 16 niv6oe de
S'an 9,.
Citoyen nhinistre ,


Your cope conf


Sigae, RUBs.


forme


Le giei ral divisioniriete, 'senige",F'cUmo.


Autre du mein e au inte s; rime date.
Une expedition concertee avec le sous-prdfet de I'Argentiire,
fut fixie pour la. utit dii 5 de ce mois, Tl'effet d'attet
dans les comminunes de Rocher, Joannas et l'finet i.r, da
l'Argentiere ), huit brigands, n'a pas' ete suivie di i..u> its
success qne nous avions liew d'attendre, Qjiapre cepm.dalnt ont
. rte acr ets et leir-.prd'cedure va' s'iistruire. Je n'ai ql p.
plaudir aun ele qui'ant .,anifeatd les gardens nationalesde tce
comnrunes, que j'avais -requis -de, seconder la troupe: TOates
ont fait leur devoir.
Un de ces brigands ayant cherclli e a 'vader, y ptvint;
mais it fut bless,, en fuyant, et le tendeniain it fat repris par
les gardens nationales du Primet et de Rocher, 'Daes qudlque
terns ,. mon general ,;ja serai a mime de vous fire traduire
encore une douzaine de privenus.


Pour co


.siger, ReBY.
bpit canl'orniev
Le gdetnal d i$iiP sgd* uis


PRtE FECT U RE D P0 LIC E.
LE tribunal de police inu nicip3le lu e atRin-
dissement a rendu leI de niv se present moil
uu jugement qui condamne ;
10. A trois jours d'crnpioinmnnieni;
20. A 25o fr. de dommages initers caverlIan
pattie civit ; "
3o. A 1'fmpression et a l'affiche du jugement
anu rombre de 2oo exempaires ;I
40. Aux fais etc., le prop ritaire d'un loup
qu'on montfait au public dans la rue de It
Mortellerie qui, le 6 frimaire dernier, s'dchappa
de sa loge et qui mordit deux personnel.


Nota. L'animal a ete assomme.


T R I B U N A t.

Prhsidence de Mouricaull.

SEANCE DU 1e PLUVIOS.10


UN secretaire fait lecture du procds-verba
La rdcaction en est adoptee.


J'ai lrhonneut de vous adresser ci-joit cope de deux lettres itoylu membre du n
que m'a ectites le general Ruby, commandant le dtpaitement de e citoyen rCassous dlu me ,bre du t
l'Ardeche. It m'annnce l'arrestation de onze brigands don't les COttserVateurn ecrt au tibunlat quil a acCC t
procedures s'iiustruisent sur-le-chaamp. La capture de ces scielrats Cette nomination.
est due l'dnergic de inagistrats cboisis pat le prf'et de l'Ardeclhe,
et au courage qul commence d'animer les gardens natiunales.'Si Le tribunal arrdte qu'il sera fail des -es5sage
P'indignation centre les assassins se communique dans toutes let au stioat-conservateur, au COrps-l6gislatif S t au*
communes par de parcils exemnples nous avons a esptrer le consuls', pour les pedvenir de la place, que ett
retour de la tranquillity publique dans ce department qui nomination laisse vacant datns son sein.
nagueres etaitle theatre de nille lhorreuis.
Hier les trois Mure pere et deux fits habitans de Ricbe- On procede au renouvellement du bureau.
rance ( Vauclse ) convaincus ddtire auteurs ou coneplices de -iuluu est l6u preidnt ; les Secretaie uitt
l'assassinat comuis le l3 du mais dernier sur la peisonne I ,s n. e ,
d'un capitainc de la dixinee de line entrte Pictrelatte t Saint- Lahary Picault, Leroy et V I'aul-T'rois-Chiteaux ( Dr6ame), ont &6 condatunns A mor, et L' ordre d jour appelle a dscussiond prjt
s ront executes aujourd'hui au centre de leur commune. L re du jour appelle la dcusdig dut lt,
Dans la dance de ce martin, la conunission militaire a con- I de loi relatif a la poursuite des ddilS et i
daine i muortIiuitsciltratsdu department do 'Ardeclie, qui par- COnnaiSSance appartlient aux tribunaux CrIll
tent sur-le-cliamp' pour itre supplicies urles lieux qui furent te- et aux tribunaux de police corrections elC.
lmoins de teurs crimes. le Code d
Depuia le premier de ce tmois, 7 nmonstres out rcSu leur Coste. L'exp&rience a demrontreque ,q."; e
sentence de niort prononcees parIla commission militaire seante St procedure criminelle contenait des imnpertfec nf's.
Avignon: cc quijoint 62a exdcutes au 31 frimaire donno 79 L.. government a enteodu I'exprciiron rI v
jugemeula, portant pelne capital, rendui dans neut mois ; en eral' ,l I proet nI n OonC4 Cl' 1
ajoutant a ce compt IN brigands, fusilles sur-le-clihamp, pris en 6 -vOdU "
flagrant ddlit, et 6 ntrirts a 'lh6pital avant de Ircevoir leur seua des dispositiOnS parli-iles, et oa oi p'rovOieure
tcnce it en tcsulte qun pendant na mission, coscontrdes out 6Wte dispeosera pas de recourir aux 10is aote ic ui
purgees de 043 volcurs ou assassins. telle est la priacipale objection qul.on eP lul
salt ct respect. .Signie, Ftno. opposer. Mais est-il vrai que nOS lot lis ;I" ,
A cette lettrp soot jointes les deux suivantes ^doive ot recevoir aucune :int t~ i la c
atI poqe ois le code complete dune It D o
Le general commandant le department de rArdiche, parfaite fixera le bouheur de la sien c cn-
au general divisionnaire Jerino. Aubenas le nous Etre constanimment prives du bi en o al
9 nivose an 9. dant le iiiex ? Je ne le crois pas. I. il ul ,Cui
f e dgislation, toute prciptation pot .u
Le 3o frimaitre, une bande de brigands arms forte de sept, gisprcipation p "
s'cst montree dans la commune do Baunne mais cu a 4cc re- gert'use ; toute inovarton doit0 natn
Pousseet par leg Iabitaas de sCette toaiinuue. ce besoin il taut I'dtudicr.


It 3 din courant ces ootUfats etrent ecr ,tteid,
centt~erune iunuuyjune daus ~Ie.T 1. 6,seslt i2lit
du i'ir -deja Us avaient etjftanji )a porte Woo, esVleg inq s ttj~ oeg
Iqtie l arc"ide tinliae airuornut a ir ,,S jtUUas. i 1l1,, lts
appiroctie, prirtnt JIS mite t ,,.ItT 1secu.lee i dj -
ten's OaisiCe cfut ell vain i car )anunit quid urvin lek11to
sax rechtiellies.tle
Diinsla iUnit (ILI4 at, 5 de c oo4,c ann Is dt Sain.
Andie de Ci ugieres esteL iitlasot ti" e 14 1th eargle reitl
anais taquelle elk ditait ,6t2 et aScul line~ret qreeloavet ,
purged des ilionstres qal stj'ouriaicut daus soilSin. eh. t itoelli
tielebre ,iiahie de la tolylmnine ,sellout coaibkn it l%13.1
tie prenetre des niesures ligowlenlses pea'pdso
Wiove inva~ian dont ielle ait Toeieac conooqus I..
paiae labitans Pour teurnfaire, envisager te, dangers qui itserni-
vII~ironnaCiet -,quailt4it tetside Isetoe t Ilertac i-deesgae, dii
teflOeliC lauique qili jilisqli'a prteent 01 letehbto
tios dt~ rt nalafester IL'ntr ele -.1r-01iuet It' bligandaen
que t'tioineur les ijeiewett Ia vie dlul ctucrsny tajent ifltimesojA
A r ette, invitation inucii, gtnt~at o'est ceoev *.et tosleuireubib_
tans ant ilianiferteledesir d,'extrc lpraoieeyleebii&3ant 5qa oiraJeI
6tre danses 1:, rniunne, ,et raux idtraigers qn; y 6ttee 1t rtfuutat
Des garden natiunales ee r'uteirelet firent, des patrosattles pendsiit
toute la rnut tcetIt rstsiliht fat larrestatian [de sept brigeiedso Si
dt ceitte nitr~c. Uniiensitlarte assezie slo 'ellgageaavecc eebrigaedst
qni avaient ectiappei aux esoins -do la pgr~te Onti 'oitte ~qei
-v-ulaieiot tenircid'etnlover leutst. c-,i.M.Ii. -'pa6,0nl.c", r. Il..I1
.. I. i. i -;,i i e f-li cid e l oin rain untn e. I j.i Jde aI I 1.11 1jI
canrageusenient It fen et repau~saes SCOEo -
Vsrtdui pays est totaleincit Cliang~i IL 11l sh iA. i,nu'i
sotdispwosts,*tadno er la clisoe Anu-x bfilgulitl~qhi, TQsrent sotiier
Se sct de let (-r ce' ;u e I~~hjuCev-4w I I. eerc
lapattuje :itais l'exenupte des an es I- -r .l-.11, it *l' fnergjt.
L~agai de nationale des Vans- est parfaiemeunet ertanisiti, et
manie re -avattagease aVec (I~l.dqetC t SltCiir..iu6c des ejeges.
C'est au.inuaiet!. que )'on doit leg bons,*.i(I.*, reud
;Mjoued'hori. qiet


i


Al


p.


11;

Cf)


In






dal
Its

"I










497
L.'i.~iution nuvelle que le gouvernemenit Si desjui2,s-dr.-piix nepeuventfaireautrechose
Cos. doeitr\son- o.tieur a developp6 les que constatier le inairiel du dolit, ricueillir avec
S tis, iablht une distinction necessaire entire l cel&eite les indices qui sont a kIur' poine et
jigc-de-paix et la partnie publique. 11 est en qu'ensuite its e puissent etendre leurs recherche$
ftle bien just que I'autorite esseutitcllement au-dela des limits de leur canton, on recounaitra
dl64 ,,idu maintien de I'ordre public, suiveille que malgre qu'ou les 6enude par la nouvelle divi-
ar des ageins d6pendans et soumis a son imnpul- sion toujours sera-t-il vrai que souvent le. lieu
., ce qui peut porter atteinte a cct ordre. ch se coinimet le delit nest pas celui oi il se pro-
1 doit rsulter de cette disposition ce qu'en jetie qu'il n'est pas celui on he r6fugient les cou-
attend I'orateur du gouverpemient unit activity pables pour jouir ou pour partager les fruits de
niergie dans faction. leurs buigandages. S'il en est ainsi l"utilit6 du
G systrme peut-il porter oimbrg- a la liberty magistrat ciee par l'article premier du Ip',t, est
.iv ..e? Je r Ie pense pas, ct j co u con- reconnue. On coi:ohit que pour qte les brands
airc que par le prIjet cett~ libett i reccvra solent pouruivis 'avec success jusque dans leur
nouvell garanlic. retriies ou pdeveaus dans leurs dispositions il
Sfaut que le fonctionnaire qui a cette important
.Les fotcjioins des ages a ?ttblir sont borndes mission puisse embrasser dans ses pouvoirs
Sa recherche et ala poursuite des dlits ; elles comae dans ses regards, un espae tel qu'ilne
inisseut lorsqu il est question de slauer. Lejjuge- soit pas chaque instant oblige de recourir a
tl-,paix rie rcuira plus deux ca.acteres incom- d'autres qui, cornme lui, ne conn_,iiuraicril pas Ia,
aublesa n effect. 11 te cuInuleia plus tes eou- trace dcs coupablct. Mais ceetteaLtit., cette ha-
rrassanftes et iii.:..lic,,n foucions de pour- bitude de suivre le crime e Ile cripnirel dans la
juivre et de coIcouhi- a la punition. 11 sera plus route bortucuse qu'ils parcourent ne poavait
dgage'de prevenotii lors.iuil statuera sur des convenir au sagistrat charge de pionooi ci ur la.
pruves que lui-nieime n'aura pas rassemblees nature des preuves et la diff&rnce que le project
tr plus libre de pi)jugs, loisqu il prononcera met entire la poursuite et'Finstruction,, done une
sur une plainie qu neti seriapoint son ouvrage. garantie dc plus a la iiber:e des citoyens.
La 'ciration des substitute proposes present
done une amelioratiou sensible a Iins.itution (Ici 1 orateur discute et justfie separemeit les
Sdiflrens articles pu project. It fiit remrarqucr rela-
cuelle. iivement a I'article IV que les maires et adjoints
Enexaminant le project dans ses details, je pense ..ne sont pas-charges. de recevoir les plaintes et
que Ia latitude donnee au.. government d aug- denoncialiionI mais seulement d'agir en cas de
center. ,iu.nd le besoin du service l'exigera, flagrant deli ,ou lorsquils ontconnaissance des
kc nonibrc des substitute dans les quatre villes crimes.)
disignees au project, cut ui 6lui &tre conserv. .
i fgard de beaucoup d'arrondissemens. Je ne Certs, dit-il dans le cas de flagrant dblit il
ensed point cocnrie vote commission, qu'urt convenait de donner la concurrence a.tous ceux
1icu Zbsuitut puisse su ffie dans des arrondia- qui sont revelus de pouvoirs, parce que l'absence
emens populeux, ia toutes les opera lions don't des uns ou des autres eat pu laisser le crime im-
la i le charge. Dank- la distribution &tablie an P`uni et que d'aileurs dans le cas d flagrant
(rojet, je ne trouvel point une proportion assez dlit il est du devoir de tout citoyen d'arreter le
juse. Le project impose aux juges-de-paix lobli- coupable.
gaiion de recevoir concurremmient avec les L'article VI parait avoir donned de vives inque-
iubstiturs toutes les d6nornciations soit offi- tudes parce qu'il ne ,it pas dans quel delai le
cielles soit ci6iques. C'est A l'xperence A d&- substitute sera tenu d'opirere sur 1'envoi des plaintes
*n6ntrer s'il convenait de les appeler A ce mi- et denonciations. On voudrait qu'en cas de retard
nisiere de riguetu. de sa part on pfit porter la plainte au directeur
En cettp circonsitace l'autorisatidn donn6e dujury. Mais alors on manquerait le but de la loi,
parla loi est le devoir prescrit. Or I'expose des et l on confondrait la poursuite et linsruction
pnotifs,annongantI'intenrtiondeninvestirlesjuges que l'on a vu quil lait utile de sparer.
de-puix que de functions vraiment paternelles L'article VIII me semble avoir requ de la part
iemblait promettre un autre resultat. de quelque personnes une interpretation force.
En continutant 1'examen du project, article par Le mot recommencer qui y est emiployd 6ie veut
rtile, l'oraieur reconnait que quelques-unes de pas. dire que ce qui a prdeced est nul; ce mot ne
aas observations pouiront paraitre minutieuses, veut dire autre chose sinon que le directeur du
tnais, ajoute-t-il, quelques autres doivent faire jury pourra par de nouveaux actes supplier A
naitre F'id6e d'omissionis ass:z 'importantes, et 'instruction qui manquerat- dans les acts deja
?ucune ne peut att~nucr les avantages multiplies fits.
quepromet la loi. Oane fast d'autre reproche aux articles IX, X,
Lanimeloration sensible que I'on doit y recon- XI et XII, qe de prolonger, les operations, et
naire, ndtt d la distinction du soin de rechdr- sur-tout de retarder linterrogatoire du prevent
cher le crime et du pouvoir de le punir ; de a mais si l 'on consider que cet inteirogatoie ,
distinction entreta poursuite et le jugement de avant que d'avoir recueilli les changes ne peut
h ncessift d'une decision prealable ,I d) iitive etre que supeificel; si 1on consider ensui.te
Ivat mn me quil soit quesionspra de jgement au quele-directeur du jury aura .fourni, jlos de far-
fhn, dc touted questions relatives a la compe- rivee du prevent une portion des indices ; si
tende et A observation de- forms; dispositions efin on veut se rappeler que ce quil doit fire
biebfesantes dont-l'effet doit etre d'acc616rer la aujourd'hui, se fesait par le juge-de-paix pendant
march d'arrteir le course de frais inutiles, de que le privenu rait garden par' suite du mandate
faire cesser le scangale de nombre de proc&- dame ner, on verra quil n'y a pas de longueurs
dures annullees et de process recommences; mais plus de regularity.
ispoiions sages qui ne permettront pas dans L'articleXVIprisente aux uns des dispositions-
li mfnc affaire plusieurs degree de jurisdiction n tendantes a dornner-au tribunal d 'arrondissement
Ct divers jugemens sculenent sur Ia forme 'et la le droit de s'occuper'du fond, aux autres le
tocmpetence. simple examen de la forme., L'embarras qu'6-
prouvent les partisans de forces et de fond,
Cete ameliorationn se trouve encore dans la ddmontre assez que dans 1'espcce il est difficile
.cultie.accordee au substitute du commissaire press de desunir ces deux choses lides dans la decision
Ie tribunal, de dIcernet le mandate de dpo6t; mep du directeur dujury et dans les conclusions du-
utre dicteparla necessity de garantir la siiret6 de comminissaire et cette liaison sera mieux sentie
tous, au. prejudice d'un scul; measure qui, au sur- si' 'on se rappelle Fetat actuel de la 16gislation.
plus t n est que provisoire, et content elle-meme
tine qeoDe tous les articles que nous venons de par-
,e garantie contre les abus qu'elle pourrait en- Dc was lea artices u nous vonnd pr-
trainer centre e abu qtt'elle orrat courir, il n'en est point stirlesquels les objections
_Dans I'attribution riservie au directeur du jury saient plus fortes queosur I'article XXI. I1 tablit
de Jo nov .... mode d'lmtructNon deval1 diec-
de Jd n1,.,. le mandate dar rt, ipare quc lIa eu "t u j iu0d' dast ciCn. I d su ie It:duct-
t"Ct, commence la vraie juridiction ; dans les dis- teur du jury daccusation.11 supprime a compa-
'osiltions qui ont ce resuhat que la liberte du pr rution personnelle des timoins. II substitute des
venu oi sa detention et tradition devant lea tribu- positions ectites a des depositions prales.
aauxnesera plus A ladiscretion d'un scul home; Cette innovation est-elle contraire A Iinstitution
en in, dans le retablissement d'un'systeme respec- salutire du jury ? est-clle avantageuse ? voili ce
tabii de iecip,..ii netr e .le pnrvenu et ,a parti'e qu'il faut examiner.
Plaignnte ou publique, en admettant la decla- D'abord il n'est pas demontri que deshommes
ration ectite des temoins devant le jury d'accu- devant lesquels il ue s'tablii point un d6bat con-
salton. tradictoire, devant lesquels toutes les impressions
Lorateur terrnilt e p fesant sentir que Thouret, qu'6prouve Ie pieveni ne peuvent etre mists en
dans son rapport A lagsemblee .rusitiluniate, sur rapport avec cells des timoins et de la parties
lei preuves orales,ne ntaitait point de I'rstruction plaignpnte puissent se determiner par les .sens
qut tend A la simple presumption ; mais bien des exterieurs ; car ds qu'une de ces sensations
regles a suivre pour parvenir A la conviction in- leur manque, celles qui leur restentpcuventplutbt
"me, et, en un mot, des d<.l.as qui precedent les induire en erreur que les guider.
,;adclaratiou du jury de jugement. Si, ensuite vous vous reprisentez des temoins
Cost vote en faveur du project. qui arrivent, qui ont roy 'ge avec les parties plai-.
gnantes qui ont attendit s'iistant de deposer
Cd halan. Votre commission vous propose d'a- ensemble vous trembleret que les affections de
copter le project de loi pour la poursuite des la parties n'aient passe dans leur ame et de leur
delis;je paltage cet avis mais je ne puis gale- ame sur ur r physionomie : mruais, me dira-t-ou,
rienticroiren la iustesse de plusieurs observations au tribunal criminal cela peut etre ainsi, mais
set leaquelles on a appeld votre attention. I'accuas est present, il repond ii so defend par


lui-minie et par ceux que la loi lui accorde.
Ainsi, des que le jury d'accusation n'a pas a juger
si le prevent est coupable mais seulement s'il y
a des preuves suUfisantes a l'appui de l'accusation,
et qu'une-portion essentielle des moyens qui re-
sultent de la presence du privenu est cnlevie, it
n'y a aucun inconvenient ai substituer l'ecrituae a
une expression animec par le geste et par la
voix.
Ainsi Particle loin d'etre contraire A l'institu-
lion dujuy s'en rapproche par'la faveur qui eu.
i6sulte pour le prevent.
L'opinant fait remarquer que fesa articles XXII
XXIII XXIV et XXV sont',simplement tegle-
mentaires: quant i hart. X.XVI, il etait indispen-
sable jusqu au moment oil on pourra faire tuh
nouveau code des ddlits et des peines. L'orateur
vote l'adoption du projet..
SLe president. II ya encore six orateurs inscrjt.
pour paller en faveur du project Geux de rios
colleagues qui veulent le combaite didarent
quils ne sont point encore piei., pout parler da.nl
cette seance.
Plusieurs mnembres. Aux voix le project.
D'autes. L'ajournement,a remain.
Chabaud, d l'Allier. Je ni'tis'fait inscrire pour
combattre le project; maisscoimme je n'ai pas le
talent d'improviser en une here une reponse A
un rapport qui a &t6 m6ditl pendant huit jours ,
et qui n'a ete disiribu6 qu'hier, je me'suis la.i
rayer. persuade que la discussion ne serait pas
termin6e danis cette seance, et que j'aurais le temi
d'achever mon travail. Je deumande la cotiinua-
tion de la discussion A domain.
Cette proposition misee aux voix, est adoptic.
On ouvre la discussion sur le project de loi ten-
dantu la reduction des-justices de paix
Chazal'. On se propose d'bter aux juges-de-pai;
la police judiciaire quis'alliait si m.il avec leaurs
functions patriarchales ; mais on veut eCt mn6nme
teams, par des motifs d'4conomie, diminuer le
nombre de ces juges.
Diminuer le nombre des juges c'est loigner
la justice des justiciables et necessiter, pour se rap-
procher; des d6placemens continues. Qui les feta?
Le juge ira-t-il chercher les plaideurs,ou les plai-
deurs viendront-ils trouver le juge ?
Si c'est lejuge qui soit tenu de se diplacer,'de-.
porter sur tons les points d'un grand territoire Ic
caducie, pacifique et a balance d'equite vous
sentez-qu'il seraindi'fsable d'accroutre son trai-
temeritpour l'indermuiser de ses frais de. vo3age.
Vous aurez diminu .le nombie des juges,1nnis
vous aurez a.iignni.vn leurs dpenses .q.u'il faudra
couvrir: vous necononisertz rien..
Que si, c'est au contraire les parties voyez
quell perle enorine et de terns et de travaux re-
producteurs vous imposerez aux campaigns et
jugez quel sera pour la nation le profit' de fIco-
nornie proposed !
La population des villes, don't le teams el Ics
travaux sont moins precieux se irouve prkcisd-
ment la seule qui conserveta ses magistrats sousia
main.
Sous ce rapport, le project qui ne parait pas avoir
un but utile.,'peut devenir un fleau.
On a dit que par-tout o6 une famille peut
se nourrir il se fait un etablissemenw. II es! cer-
tain que vos justices de paix agrandies pourront
nourrir chacune trois et quatre families. Soyez
,bien sfirs que ces families s'eabliiont avec leo
bureaux de timbre d'ei)registremeut les por-
teurs d'exploits ; et que les hommes'ide chicane
et de- litige places ainsi a c6te de I liommite de
paix et dejusticc detruiront, par le mdl qu'ils
front, Ie bien p: ce magistrat pourrait fair.
Quand j'ai su qu oi reiirlit auxjuges-de-paix
la police judiciaire doni iouies les furmes peni-
bles dillicilc ulinutieuses sont de rigueur et
doivent I'&re come une parties essentilvle de la
liberty, de la sfirete, j'ai cru qu'au lieu de ,rduni
le nombre de ces juges on allait lea multiplier
et en 6tablir par-tout oA les babitans en deman-
deraient, et po ils pourraien en trouver.
Je croyais que dans les villes chaque quarter
et dans les carnpagnes chaque village obtiendrait
le' sieh.
Alors je concevais la possibility d'&conomiser,
non-seulement une partie des traitemcns actuels,
mais mnjie la totality de ces traitetnens, du moins
au bout de quelques annaes.
Pour cela que faudrait-il en effect ? .il ne fau-
drait qu'enlrer dans le voeu litt&ial de Part. LX de
la constitution et ramener au but et au ptiiincie
de leur institute primitive, .ces magistraru'rs
primaires simple et paternelles que l'on a com-
mis la fate de denatuier et de surcharger de
ifoctions etranugees A leur caractere conine a
leur nature.
L'article LX de la constitution porte que leur
principal fonction consiste a conciieir les p). -
ties et A les invite au uont de cur vnritaba











itet,,t danu le cas de non conciliation, a se
.litre juger par des arbitres. C'est bien ce qu'elle
doit Etre. Ramenez-la ai ce point, et n'y ajoutez
que les seuls accessoires bons et necessaircs ,
savoir t ]a decision des contestations au-detsous
de 5o francs, don't tout process devorerait l'objet,
et Ic jugement des rixes et des querelles qu'il
.convierut d'touffer sur place.
Avec une loi aussi facile a faire, aussi sage el
aussi constitutionnelle la fonction, en principal
et accessoire n'occuperait guere au-delat dunet
heure par jour.
Or, si elle ne, demandait que ce leger sacti-
fice de teams si elle n'exigeait aucuns frais de
replacement du fonctioonaire il est eviderrt
qui'on trouverait sans peine dans chaque lieu
plusicurs bommes pour s'en charger plusieurs
homines tres capables de la bicn remplir tr&s-
capables de pourvoir a tous les besoins et de
paix et de justice de leurs voisins. Ces besoins
h'excedent nulle part les lumieres, Iinstruction
locale, qui partout se ddveloppent en-proportion,
se rencontrent de niveau; et il n'est pas un
seul 6lu un seul citoyen honored de la con-
fiance de son quarter, o6 de son village qui
he s'cstimat trop pay6 de 1exercice d'un si doux
et si facile minister par le plaisir des bones
actions don't il portrait s'honorer.
Mon opinion bien differente de celles des
auteurs du piojet, est qu'aulieu de rdduire les
justices de paix si cheres aux.campagnes, il faut
S'occuper de-reduire leurs attributions exagetees,
et ensuite multiplier ie -plus possible ceis Inti-
tutions bienfesantes et pricieuses par leurs bien-
faits ce qui permettra un jour de les rend:ec
gratuites. -
Elles ne sau iaient &re trop multpliees trop
rapprochie, a'des justiciables pour 1'iconornie de
leur tcms et de leurs travaux, qui est bien aufre-
ment important que celle de leurs contiribu-
lions. /
Cette opinion etait universelle, dans les com-
nissions de brumaire an 8, qui lorit inposee
aux legislateurs par l'article LX de la consti-
tution que nous devons enfin accomplir. Ceux
qui assisterent avec mnoi aux conferences, peuvei t'
ae le rappeller:Je vote le rejet du projetude loi.
Bezard. Je crois la-.reiuction des.j'ustices de
paix av,.ntageuse pour la republique et pour lesa
citoyens. Pour. la, republique sous le rapport de
l'economie ; pour les citoyens en general ,parce
que I'immense majotite qui ne plaide point ne
contribute pas mooins Facquit des salai:es de cette
multitude de juges-de-paix" que quelques-uns
%oudiaientrnmultipier encore et placer tr6s-pres
de ces plaideurs d'habitude qui font la desolation
de leurs voisins. Cette niajorite6respectable est
loin de s'opp.osrr a ce qute vous r6duisiez le noni-
bre des tribunaux. de paix. L'experience nous
prouvI que la commune oi reside le juge est
celle qui fournit le plus de proces, est celle oij la
facilte d'obtenir un jugement sans se diplacer ,
empeche que les habitans ne s'arrangent entire
eux l'amiable.


498

La science et Pintegrite dans les jiges-de-paix,
appelleront-et lui m&citeront la. confiance de ses
concitoyetis.
La proximity des tribunaux pour lesjusticiables,
doit &tre combine avec le danger du trop grand
nombre qui lesdeconsidere et de la multiplit-ite
des sa!aires qui greve le tresor national. .
L'eloighement des forces minutieuscs est in-
dispensab'e pour le triomphe de la justice de
paix, puisque leur omission done un advantage
criminal au plaideur astucicux et adroit contre
homee probe inhabile ou rmal dirige
Sous ces divers rapports je regarded doncle
project come avantageux. L'U onomie qu'il peut
procurer s'eleve a deux millions et une tell
economic n'est point a didaigrinr. Je vote en favcur
de son adoption. .
Favard. Citoyens ttibuns le nouveau project
sur les justiceeg de paix present deux questions
priucipales. Une reduction dans le nowbre des
juges-de-paix'est elle utile ? Dans le cas de I'affir-
mative les bases indiqgbes pour celle que Ie
gouvernenient propose sont elles sagement cal-
culkes ?je me renfermetai dans ces deux objets.
Sur la premiere question ,je dois observer que
I'experience seule pouv6it detciminer fl'endue
des besoins des justiciables relativement aux
justices de paix. ,LassemblIe constituante, a la-
quelle ce guide manquait, devoit mains craindre
de trop i hiiplie r cel et.'blis5emr.ns, que-de-man.-
quer., par un vice contraire Icle but de cttel
belle institution. Trop de'parcimonie a cet egaid
efit rendu nuls les avantages des justices de paix,
eiit emp&iche d'en prouver les salutaires effects.
L'incoiveiiient contraire ne-pouvait que mptiver
quelqutes riformes qutlques "nouvelles r6paiti-
tions qi on aevoit ltre'toujours a poriee.de fare.
et qui ne pouvaient entuainer. que de legtrs in-
conieiiens.
L'opinant releve ici quelques-exemples de matu-
vise distribution dans F'eat actuel des justices ale
paix principalement ceux.ci;es dans I expose des
motif s. .
Le gotivernerment dit-il, propose done non
une epreuve ma.is une suppression reconnue ne-
cessaire, sollicitepar les justiciables eux-mnmes,
ric'amae par les co6neils g#neraux, de 40 depar-
temens qui en out faitl 'objet d'un vceu positif, et
justifie par i'expriiencedes departemens auxquels
ele n eat point appi cab e, par la raison que leurs
justices de paix sont ieda danas la proportion de la
reduction.
Les preuves en faveur de iankcessit6 de reduire
les justices de paix se multiplitnit a measure
qu'on ex.imine plus attentivernent I'Hat actuel de
cette sublime institution. Le peu de dignity de
quelques juges-de-paix ; la difliculihd'en trouver
d'instruits pour tous les arrondissemens ; I'obliga-
lion de se 'livrer a des fonctions etrangeres i la
justice civil et A la conciliation ont presque
toujours ete les obstacles aux bienflits de I insti-
tution ell-&,mme. Au moyen d'une reduction bien
calculee les arrondissemens auront plus d'eten-


rdpartition des justices de paix, que celui de la
combinaison de 1'tendue tcnritoiiale et de la
population. .
Lorsque le rayounluarre de chaque arondise.
ment ne peut etre que d'environ trois lieUes Vt
demie la grande majorie des justiciabts se
trouvera, comnime on le desire, sous l niu
des ju'ges-de-paix puisque les plus lnet ...
seront pas A deux lieues. Si des circunsrtais
locates emp&chent quelquefois de placer le chl4.
lieu du canton dans I'enidioit le plus ceuiral it
est facile au gouvernement de remedici a cet
inconvenient en imposant obligation aux un-
ges-de-paix de ces cantons de tenir dans ceten-
droit une ou deux audiences par decade potur
la comilaodit, des justiciables 6loignes du chet-
lieu.
II n'est pas necessaire que les juges-da-paix
soient les proches voisins de tous leurs justi-
ciables ; it suit qu'ils n'en soient pas trop
dloignes et c'est ce qgi r~sultera'de lairepartitio
proposee.
Avant de terminerje dois dire un motsur lea
motifs qui ont fait distraire du project que nous
discutons les articles relatifs aux attributions
civiles des juges-de-paix, que renfexmait le pre.
mier project;
L'intention de toutes les autoritis charges de
concouir A la formation de la loi, est certaine-
ment que les fonctionnaires les plus -rplilochde
du people, ceux don't l'administrition doit eire
a-plust-paternelle--trouvent sans efforts et dans unt'--
mEme code, I'tendueet la limited de'leur devoiri
qu'ils soient occupies, nonde recherches pinibles,
mais de travaux tiles ; que leurs soins soient,
non d'&'udier de compulser d'd~s'ois vulumi.
neuses,., mais d'appliquer un code -cimile corn-
plet, precis", et sur le. "sers duqucl on ne puisse
&Iever de doutes ondds.-
Tels sont s'ans doute les motifs qui ont deter-
'mine le c6nseil-d'etat i sparer du project actud
tont ce qui a rappoit'aux attributions des juges-
de-paix .alin de presenter un code completpout
chaque degree de juridiction. Esperons qui'
tiendraIa la-mei march poui ies administration
municipales et pour. les notaircs, ainsi quil laa
annronce pour I'administration forestieve. l.'iniet
des'administirs a'ppelle a glands cris l'oigarit.a-
tion de ces institutions tutelaires. Elle seule peti
assurer I'existence et procurer la paix interieure
.deq families laborieuses des catmpagnes.
Hatons-nous dot'c, citoyens tribuns, de donner
notre assentimetit'i une loijuste dans ses base,
sage par les tisultals qu'elle doit amener, et
qui sont .pour le gouvernement o uamotif de
presenter bientot 1'entiere organisation des auto-' -
rites les plus indispensables au bonheur du
peoplee. Je vote pour l'adoption du project de loi.
Benj.inin Constant est entendu : il combat le
project par les'motifs enonc-s par Cliazal, t
prend la inme conclusion que ce dernier (nous
retablirons cette opinion).
La suite de cette discussion est ajournu i demain.
La seance est levee.
-%* n-r L- <- v r-i I Q I A T I'll


Je sais bien qu'une des obj actions faites centre due, par consequent le.tribunal plus de dignitt; .C U O 1- LE r I S LA I
i'ancien project existe en enter centre cilui-ci; les juges seront momins nombreux par cons-
savoir que 1eloigiement des jusfiviables leur oc- quentt is pourront etre mieux salaries et choisis Prbdidence de Brmard.
casionne des depenses, desvoyages et des pertes dans 'un plus grand nombre d'hommes ins-r
de teams, qui peuvent quelquetois.etre au-dessus truits. Par une heureuse distraction, de quelques SEANCE DU 1 PLUVIOSE.
du principal de leur contestation. Je reponds que attributions etrangeres, leur function principaleembe ocede au enouvellemen d
l'eloignement ct les depenses forces font arranger deviendra celle de concilier les parties d'Etouffer Lassembite precede au renouvellenent da
beaucoup de ces petites affaires et que ces sortes le germe des procedures d'arrter des leur ori- bureau.
d'arranigemenssont toujoursmnoinscoiteux qu'une gine les process; I'audience de conciliation ces- Rossee est elu president. Lefebvre, Larocle,
citation; et pour me servir des expressions du sera de'e tne audience de forme; elle sera la Saint Martin Collard et Lenontand, sort
rapporteur du comite de- constitution sur 'or- principal, la plus sainte des functions des juges- nommes secretaires.
ganisation du pouvoir juditiaire, A la seance du de-paix; les affaires seront plus regulierement sui- L'assemblie procede ensuite au scrutiny pO1
'4 mats 1790, je dirai que pour les affaires d'un vies et plus piomptenment expedices. le renouvellemient de trois membres de la cori"
si modique interit, 4il fautdetendre les plaideurs Quel est, je le demand le justiciable qui mission des inspecteurs.
de la tentation de jouer a une loterie qui les ruine ne prferera pas faire une demie, ou inmee une Les nouveaux membres sont : Perrin des
complettement s'ils percent, et qui ne leur fait lieue de plus pour se rendre A I'audience des Vosges Jacomin et Merie.
rien gagner sils ne percent pas. juges-de-paix lorsqu'il sera-assure d'y trouver La seance est levee ,et ajourne a tridi.
L'eloignement qu'on redoute donnera le mo- un hlonme probe, instruit ennemi des ruses de
meant de la flexion ,previendta lea haines, les la chicane, un juge enfin dont les decisions
-teanntimen., et contribnera a tna tie~s eta la ordsnsairemat confiracca par le tlibunaux supe- i -. I E i, l .. .
restauration de la morale publique. rieurs scront pour lui ous un motif de conci- I ;stoire de la ri',olutio) d[ France, pendantI les s6inq deritt
Je partage sincerement le cvu de vote com- liation on un gage certain de ce quil doit annies dou egne deLous xYi; par A.F. ;BertrandudeMtotlillt
mission, et je pense avec elle que le moyen st attendre, s'il obstie a vouloir plaider ? Le prin- ministre d'6tat; neuf volumes isn-s8'" c e dux parttes, *t'Pd'
d'avoir un plus grand hombre d'hommes capa, tipe de la reduction proposed ne pent don't tre paper care i e ioe, a ci t
bles de remplir les fonctions de juge-de-paix, rsonnableaentcontet. a c et t copgnie ,
cest tn bon code sur cette matere ; mais si les Reste a& examiner si les bases indiquees sont ruedeo Grenelle-Saint-Honort, no 49>, andelc ,lpapdgran~
lois talent parfaitement claires, lesa citoyens par- calculees avec sagesse. ( in a6t6 tierd x exelaiesu dt trs surg
faitement instruits, et les homes exempts de Le project porte qu'ily aura trois mille justices Prixdelapterniertepartie, composer de 5 voluines in dta.
passions 1'excution des lois suivrait sans diffi- de paix au moins et 36oo au plus que la e- viron 400 pages paper carre broches aIt ft-. pap (ie
cult leur confection, et le pouvoir judiciaire duction aura lieu sur les bases combinees de la raisin ordinairc btochtse, o frt.; apier velin rat ft. i-epl
serait inutile: je desire que le juge-de-paix une population et de I'eeudue territoire. beue impression) ,cartonis6 o fr. rn evoyan
fois decharge en patie des functions pnibles et La population moyenne d'un arrondissement on recevra les 5 volUinm franc de port.
,nrgoureuss d'oficer de policejudiciaire,se livre de justice de paix sera de so,ooo habitats et Effcts publics.
sans reserve at la conciliation ; qu'il soit assez ne pourra exc4der i5,ooo. ft. r c
bomme de loi pour tomn.iiue et letendue de ses n Rente provisoire........***** fr
devoirs et les consequences d'un arrangement, La moyenne etendue territorial doit etre de Tiers.consolhd6...............**** ft. 5o c
d'une transaction ; qu'il sache donner un bot 25o kilometres quarrts : elle ne pourra corn- Bons un-quart..............*******...8 r. 63 .
conseil, et rendre un bon jugement; que le legis- prendre plus de 375, ni mains de 125. Boas deux tiers.. .........******** r.
latetir ecarte de ces functions patriarchales lemn- II me semble qu'il etait impossible .de trouver Bons d'arrirage .................. fr. 5o c5
barras des forms et l'intervention des praticiens. uni moyen plus simple et plus certain pour la Bons pour Ian 8.........I
A Paris, de limpinpticie du cit. Agasse ,I popietaire du Moniteur, rue des Poitevin, n'0 3.


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GkZETTE NATIONAL ou LE MONITEUR UNIVERSAL.


fridi ,3 plwiose an 9 de la rdpubliquefranfaise, une et indivisible.


jg 123.


NOUSsomm~ a~~tlSS apie~flif1105S~ti~r~teiLS qt a dterdii .NioSO rt 8le O NICE3U11 et Ic.scL ;o nalcczeues


N T E R I EUR:'
De Valenciennes.
froes-verbal des' honneurs rendus an citoyen Pierre-
francois Mathieu, grsnadier a la 430.demie-
brigade de ligne.
SL'AN 9e de la republique francaise une. et
indivirible le vingt nivose onze heures du
mainly les autorites civiles et wilitaires sur Fin-
- nation des cloyens male et adj6its, se sont
rtedues t la salle des seances de la mairie. ofu
brant. le maire leur a fait part que le .citOyen
pie.n-Francois Mathieu grenadier a la 43c demi-
brigade de ligne, citoyen de.cetie ville, ,avait
oblenu .du premier consul a Marengo, sur le
charup de bataille ; un fusil d'honneur ; que les
oaions d'c&Iat ne pouvant &tre trop connupes et


0


Paris le 2 pluviise.
LE mare du 9g arrondissement nous a commu-
niqud le fait que.voici :
Le gar on apprentifdu cit. Galabran, pftissier,
rue des Marmouzets, trouve dans ]a rue un porte-
feuille qu'il r(emet sur le champ au cit. Galabran ;
celui-ci louvre: il contenait 4500 fr. en reconnais-'
sances de la caisse d'escompte, mais n'y trouvant
aucune note qui put faire connaltre a qui ce porte-
feuille appartenait, il piie le cit. Laurent, ex-juge
de paix de la division de la Cie, d'en faire. la
.recherche. Le proprietaire a e' trouve, if s'est
pr6sente tout lui a et6 exactement rendu et
l'honrite pittissier ainsi que son garion, se sont
refuses ai tout acte de reconnaissance.


E G Y P T E.


rop encourages il les avait inviiees a etreptd- IL ng parait-pas que I'Egypte, avant I'invasion
.ienti | aux temoignages d'estime que voulaient des Perseg,, air eu oes communications avec les
luidonner ses concitoyens ainsi- que la garde peuples qui habitaient la c6te septentrionale
-tationale qui dtait rdunic sur la place d'armes. d'Afrique. Peu de terms avant le soolevement
Cette announce et cette invitation' ont et rescues d'Amasis le persan ArgerhelIs gouverneur
avecapplaudissemens et suivies de symphonies d'Egypte envoya une armee assieger Barca, don't
militaires. 1'emplacement devait Stre peu iloigne de Bengasi.
fait, les'chefs des autorits civil et Elle r6ussit a s'emparer de cette ville ; mais ap.
I iple en Egypte pour tre oppose la rovolte
militaires se sont rendus sur la place d'armes, pAaise elle ut harce oppoe das sa a re e par les
otAsetrouvait reuni un concours de citoyens de lybiens -i en detruisirent une grande parties.
la garde national en bataillon quarrel. Telle est-la premiere invasion mii itare tentee sur
Arrives au centre, il a 6te battu un ban et cette cote par le continent.
le snairoeprenant la parole a dit: La Cyienuique qui s'6tend depuis Parocto-
.\ nium alt Baretoun jusqu'A la grande Syrte passa
SCitntoyen.s, iL tst 'gloieux sans doute pour sous la domination des Ptolomees y rest plus.
laville de Valenciennes, de computer au nooibre dun siece', etne' devint "province romaine que
de ses concitoyens uan brave mzliiaire Pierre- par la cssion qu'n fit au senat, Upion,baitard.
.Fianois Mathieu grenadier a )a 43c demie- de Ptolomee-Physcoh.
brigade, qui se dstingua si vai laimentd La region syrtique comprise entire les deux
btille deMarego qul obtmt du general pre- Svites repond'i-peu-prs it letendue des utats
.mitr tonsul, unt usil d'honneuir. de TripoliL Les habiians idtaient nonmades : les
It Oui, brave grenadier, soyez fier de cette Carthaginois les soumirent. A la chite de leur
iccompense"; elle vous est decernde par le plus empire is se trouverent- assujettis au'x remains.
grand capitaine qu'ait produit le dernier siecle Les nouvemens. des lIgions qu'ils y entre-
que present celui-ci et a qui Ja France doit nou tenaient; se fesaient par le continent. Les stations
bonheur et sa glove. ou haltes sont exactement decrites par la table
s Continue. courag-ux grenadier de bien de'Peuttinger..
Servit votre patrie ; on 11est janais plus heureux D Alexandrie. a Oea ou Oesa, maintenant Tri-
que quand on a bien ieiied d'elle. polio, on comnptait 123 nillitc remains de 756
n do t l. toises, ou 385 lieues, divisees en jo stations ; ce
S>Voyez I'motion la joie, I'enifhousiasme de qui donned, pour terine moyen,5 lieues de march
os concitoyens; ils son.t impatiens devous serrer par jour. La caravantie de Maroc met encore 70
t4ans leurs bras ; recevez ce sabre cc baudrier jours dans ce trajet, et on peut retnarqier que la
queje vous preiente ea leur nomn come un gage distance teablie par Danville, coincide, A deux
deleur estime. ,, lieues press, a celle qu'indique la'table de Peut-
Cc discours fiii,-le maire et'les adjoints don- tinger.
ent I'accolade au citoyen Mathieu ; ce qui fut On compete d'Alexandrie at Paroctonium, main-
suivi d acclamations et des cris repktis de vive la tenant Al Barecoun, 2 miles, 9 stations.
rfiublique! vive Bonaparte son premier magistrate! ( On.-teouve dans ce trajet de 1 eau presqu'a
C, c fait, le c d la g e tout,-s les hahles. ,
Ce faith, le coinm tandant de la garden national D'Al Baretoun A Catabat mus. maintenant Aka-
it battle un ban, et pregnant ensuite la parole a bet asolom, 78 miles, 4 stations.
Si:D'Akabet asfolom A Cyrene maintenant Curin,
Citoyen Mathieu,-la conduit valeureuse 242 aeilles, 12 stations.
1que vous avez tenue a la bataille de Marengo Doe Curin a Ptolenaais, maintenant Tolomete,
'ous a mnrite, de la part du gouvernenient, un 53 miles, 3 stations.
fuiil et un brevet d honneur. ]e Tolomete a Teuchyra, maintenant Tenkera,
"L'6tat-major, les ofliciers dela garde national 12 miles, une station. .- .
de Valenciennes aimant aussi les actions hrroi- De Tenkera Ai Berenice maintenant Bengasi,
ques, ct voulant vous donner uii temoignage dis- 70 miles, 3 stations.
Itigu6 de leur estimne vous prient, au nowu de la (C est dans l'espace compris enire Al Bare-
garde national d accepted cette nmedaille pour toun et Beagasi que la disette d'eau se fait le
prixdevos exploits guerriers et conine une re- plus vivement sentir. On n'y remarque que trois
connaissance due A la valeu torrens; n un se jette dans la baie de la Bombe ;
Aprtsquoi le commandant de la prd, natin- l'autreo, centre Derne et Curin : le troisi.me,. prAs
nale ,ldtat-rajor et oiliciers de la pl)ce donne- de Bcr gasi.)
rent l'accolade au citoyen Ma hicu; ce qui futsuivi De Bengasi i L-ptis magna, maintenant Le-
de simphonies militaires. bida, 539 uilles 3 stations.
S o De Lebida A Oea ou Oesa, maintenant Tri-
SUsuite le com-mianudimt de la garde national poli, 97 miles, 5 stations.
rtonduisit le citoren Mathieuchelz lui avec la (L'eau est plus abondante dans cet intervalle 5
irnusique; les autoriti: civiles et mititaires retour- on y compile six torrens, et la carte latine in-
erent, a la mairie, oh le present procks-veibal dique des citernes, des puts, des plantations
F aritet etsigoe. de dattiers et de figuiers.)
Fait 14 mairie de V.lncmicorees ce 20o nivose D E R N E.
2n OC A- r ubIquI .. aie uo iniiil. .


24 9 de la rdpublique francaise une ct indivisible.
Signs Antoine Prouveur maire ; Morlier ,
adjoint; (ht, vo.x. ..lijiai ; Villain, commissaire de
olie; thatagnmer, commandant d'armes ; Simon-t
assyd, codamandant la garde national ; Deveau,
ievald, adjudans de place ; Montfort sous-
d"reccur des fortifications ; Gill t Squala i-
ert Par7isis Cloin, Maillard Decumont.
Gay,.o, R. G bou, Gromer, 1,i'il 4, t Duricux ,
(1'tti[1 de la garden national.
Powr copie conform ,
Le maire de la vUile de Valenciennes,
Signe, ANT. Pouvuo.-


Cette ville eloignee de i5o lieues d'Alexan-
drie est situee a 400 toises de la mier : on y
trouve de belles sources; le terrain y product
du grain et des legumes ; le pays est peu habit.
Trente oille famiilles d'a.abes tributaires de
Tripoli occupant I'espace compris entire la
Bombe et Bengasi. Leurs tribus se resident fr6-
quemmnctt sur les boards du Nil.
B E N G A sI.
Cette petite ville avail autrefois un port tres-vaste
et trcs-beau ; il e t mairitenant presqu'enliere-
ment corable. L'entrde en est difihcile en hiver,


mais en toute attre saison e nouillage en est
sir pour irenie vaisseaux du port de 200 ttmn-
neaux. Elle est gouvernde par un bey aux ordres
et sous la dependance du dey de Tripoli.
T E I P 0 LI;
Cette ville, construite par les Romains., con-
quise par les Vandales, fut prise et dtrunie .par
les Arabes sous le califat d'Omar. Rebatie quel-
que terms aprds,,elle fut encore souinise par le
bey de Tunis, et ensuite par celui de Fez; alle
6'alfranchit de la tyrannie de ce dernier. Pcu
d'anndes apres sa ddlivrauce, Charles-Quint s'en
empara par ses lieutenants, et la ceda a l'ordre de
Malte. que les Turcs end6poui:lerent au milieu du
16e siecle. Elle se gouverne depuis ce temps en
rdpublique sous la protection du grand-seioneur.
Un chef militaire prtside sous le nom de.'ey a
ce gouvernement.' '
La position avantageuse de Tripoli, la sfiret
et la commodity de son poit (le meilleur que I'on
rencontre jusqu'A Alexandrie) y attirerent pen-
dant long-tems, un assez grand commerce. Les
bittimens de Marseille de Vcnise et de li Sicili:
s'y rendaient en foule. On y trafiquait des diffle
rentes productions de l'Afiique interieure. Ce
commneice est dechu, et la principal richesse dAq
pays consist nioins dans ses productions qiue
dans ses pirateries. '*
Recapitulation. .
Le pays qui s"'tend de Tripoli a Alexandrie a
ere conquis, en tout ou en pantie, par Ies perses,
possJde par les egyptians subjugue par les car-
thaginois anntiee a l.empire par les remains,
envahi dans la decadence du o me empire pat .
les vandals et, arrache aux grecs par les arabes
qui s'empareient de Tjipoli deux ans apress la
conquetc qu'ils avaient faiie dc FEg) pt. Tripoli
devint pour eux un point d'observanton d'oi ils
partirent ensuite pour erendre leurs conqu6tes i,
I'Ouesr. Du reste, ni les bistotiens ni les voya-
g urs ne fournissent les renseignemens piopres
a taire connaitre'pus exactement la route qui con-
dut de Tripoli en Egyptie.


T R I B U N A T.
Nous rdtablissons ici l'opinion de Benjamin Constant, relative
au project portant suppressiort desjutiices de paix, et prononcee
dans la sauce d'hier.
Benjamin Constant. T.'buns, le project qui Vous:
est soumis embrasSe deuK questions.
Faut-il reduire le nombre des juges-de-paix ?
Faut-il separer leurs fonotions conciliatrices de
cells relatries a la police de siaietA .
Pluiieurs considerations me: decident pour la.
negative absolue stur a premiere de ces questions.
Quant a la. second, pour adopter F'aftlrnative ,
j'aurais besoin ctd'tre <-nv.ii'tiu que ce que
le gouvernement nous pr.opbe est prdetrable
it ce qu'il veut abroger. Or ,'t~qimmeje suis d'uu
avis contraire je viens vous exposer mon dou-
ble motif pour rejetter le project de loi.
Notre college Chazd vous a prdsenti, sur la
reduction des juges-de-paix en elle-mdme des
observations qui rne paraissent parfaitement justes.
Je les appuicrai par quelques devctoppemnens.
Quel est le but de institution des juges-de
paix? De placer au milieu des ciroyer.s que
peuvent ,iviser des inteirts ou des pretentions
r&ciproques, un conciliateur qui apprecie leur;
pretentions, et qui appaise Iluis differends.
Or pour arriver A ce but, la connaissance
dei loualites est pour ie moins aussi necessaire
que celle des opis et des formes de procider.
L'une et I'autre sont indispensable sans doute ;
mail je maintains et je ne penwe pas, mies col-
legues, qu'aucun de vous puisse nier que le
jurisconsulte le plus habile 1'homme le plus
vers, dans l dtude des lois'et des formes s'il
eiait transport loin de son donmicile habituel ,
serait un tr6s-mauvais jgL-,.I-p.'i'.
Un juge-de-paix tel que je le conqois doit
connaiire l'intmzieur des families la ioralitle
de tous les justiciables, leurs habitudes, leur
genre de vie leurs ver( s et leurs d6fauts.
C'est sur cette connaissance pratique, indivi-
duellle et locale que reposent les mnoyens ls
plus assures Ile conciliation,
S'il est stranger ai ceux qu'il est appe'd a rap-
procher les utns des autres, it re saura paspailtr
Ia langue propre i les adoucir, A les persuader.
Un juge-de-paix me parait cre d'une nature
touie di senate de celle dcs autres membres de
l'ordre judiciaire. Ceux-ci sont charges de prO-
noncer sur des fits d'apres des formalads
rigoureusement d6termincs Le juge*derpaix a









5oo


pour destination de parler i des personnes, et
de tirer le plus habilement et le plus paternelle-
Iment possible, parti de leurs dispositions de
leu s souvenirs de leurs faiblesses mame pour
adoucir les haines, pour riveiller des affections
meconnues, pour appaiser des passions qu'un
nmot peut eteindre, colume un mot peut les
incr.
La premiere vertu des juges civils on crimi-
netls, c .it I impartiality. Sous cc rapport il est
souvent mile qu'ils ne soviet pas trop rapproch6s
de leus ju'ticiables.
La qulit.la plus indispensable pour unjuge-
de-paix, c'est, comme Ie disait Thouret dans
son excellent discours sur l'organisation du pou-
voir lud'ciaire, l'experiende des moeurs ides
h bitudes -, et du caractere des habitans. It est
evident' que sous ce rapport chaque augmenta-
tion de distance nuit a i'utilit6 de cette institu-
tion salutaire.
Un juge-de-paix place i quatie lieues d'une
artie de ses justiciables est pour eux uno tranger.
1 peut bien les 6clairer sur les formes retablir
les faits, leur expliquer les lois, et leur dire
mume des lieux communs, plus ou moins bien
redigis sur la nccssite de la concorde et les
avantages de la' conciliation. Mais il ne .peut
penetrer dans le secret de leur ame ; caril ignore"
celui de leurs relations. Ce qu'il leur dit ne
peut riveiller en eux aucuns de ces souvenirs,
ien plus puissans sur les homes que les
Srisoinnmriens les plus rigoureux et la logique la
plu's severe.,
Eredcz l'arrondissement des justices de paix,
et I'iosiiturtion test denaiuite. Eile devient une
vaine torme qu'on remplit a regret, pour se
i. her ensuite de passer devant un tribunal regu-.
lier; et la raisoa m'en parait bien simple.
Lorsqu'un juge-de-paix n'est pas, pour ainsi
duie un pete, instruit des plus petits details qui
interessent ses enfans, c'est uo magistrat qui a-
seulementde plus que les juges ordinaires, le d&-
savantage de n eire pas astreint come eux a des
regles impassibles et qui, de la.sorte, apporte
dans.ses actes les inconveniens, de l'adibitraire,
saris y remedder par la connaissance prolonde et
habituclle de routes les considerations morales,
qui souuiinettraient cet arbitraire A Pfquit6 natu-
relle.
Si, comtne l'observait I'un de mes colleges,
lors de a discussion du 1et project de loi sur cette
matieie, I'institutioii des juges-de-paix ne pro-
Sduit pas toujours les rdsulats heureux qu'on polu-
vait en. attendre, ce n'est pas que le nombre de
ces.ma;irstratz populaires soit trop grand,pourque
ces fo actionss ne. soiew confides qu'i des honmmes
eclaires, c'vst au contraire parce que I'arrondis-
sement des justices de paix est trop 6tendue,
wrtcne dans l'orga.tisatioti actuelle, et qu'en con-
seqnuece de cette etendue excessive les juges-
dc-paix sont'~ ptisent de simples redacteurs des'
assertions contradictoires des paities, plut6t que.
de veritables conciliateuis.
Un autre inconvinient me frappe; et je 'avoue,
il est a mes yeux de la plus grande importance.
En ,'tundant l'arrondissement des justices de
'paix, vous I.In4 t ic. I.e sur le pauvre un..
prepondetan. c i1n ai: ..i il.ir. L'un obligera lou-
vrier, I arl's.di I hliniii .1- jouirnte, A tair'e 4 on
5 lius,- pour repeter un modique salaire qui,
souvent, tie s'elevera pas- la soium necessaire
pour subveuir aux frais de deplacemnent et don't
le paim:nit mneue t'ejuivaudra point A la perte
que lui aura causee lint,;rruption f6rcee du tra-"
vail jourt,alier iifdispensable A sa subsistance;
vous le placcz je n hisite pas A le prononcer,
daisita dcpcndance absolue de Ia classes qui deja
pise sur lui de tant de tmanieres ; sans doute il
f.iut tnnag.er cctre classes ,elle a les inmi es droits
que routes les auties; elle tie peut tre vex6e ,
rtans que lis vesations qu'elle eprouve rne retombent
sur la paitie indigenie et labot icuse de la society i
mais, pout son interest miune it taut aussi la con-
teni dans de justes bornes et la rappll er A-
I Iequite lors-i'eile s'oobli-c. Or il n'existe pas ,
je le pense de moyen plus doux de prot6ger le
pauvie contre 'injustice possible du riche que
Fauto:i(l p ternelle et conciliatrice des juges-de-
paix. Multipliez done, tribuns du people, ces
Iuoyens dc protection au lieu de les diminuer.
L'o iaotive sur i'economie le project que I'on
vous present; votre commission, quoiqu'envous
proposant ['adoption vous a faith setatir que cette
oonomie n'eutait ni tr s-consid able ni meme
trLs-assure. L'argument qu'on veut en tirer, me,,
parait donc dc peu de valeur.
D'ailleuts si come notre colligue Chazal le
propose, I'on n'attachait aucun salaire aux fonc-
tions vtndrables de juges-de-paix le but de I'0co-
notiie serait bien mieux atteint qu'il ne F'est par
le project actuel ; et je pease avec notre collogue ,
qu'alors on trouverait facilement des howinest
integies et claires qui s'empresscraieut d'acc-epter
ces functions.
Le seul moyen de donner a la propriety ['as-
cendaut qu'ellc doi avoir de diminuer les char-


ges du people, d'entourer la classe aisee d'affec-
tions et les emplois publics de respect, c'est de
les degager le plus possible de toute attribution
pecuniaire. Je ne pense jarmais sans v&neration au
noinbre immense de fonctionnaires publhcs qui,
en Angleterre, ne recoivent point d'emolumrens.
Je ne mets pas en doute que .si I'on multipliait
le nombre des juges- le-paix de maniere A ne
rendre aucun deplacemeat necessaire dans l'exer-
cice de leurs functions, et que si l'on ni'attachait
aucun salaire acetexercice ,iln'estaucun vilh gede
la republique oh I'on ne irouvat des proprietaires
qui consacreraient volontiers gratuitement q uel-
ques heures par decade a s'occuper des inte ts
de leurs concitoyens A ramener la paix entire les
voisins ou dans les families ,et a se concilier de la
sore lestime et 'amour de tout ce qui les en-
vironne.
Alors veritablement I'emploi de juge-de-paix
serait une magistrature populaire et veneree.
OQu'il me sort permis de dire que!ques mots sur
la disette pr6tendue dlhommes &claires, qui mo-
tive la reduction proposee.
En general nes colleagues ,je ne crois pas que
cette disette existed autant qu'on se l'est persuaded.
Les affaires des homes entre eux son't d'une na-
ture assez simple.' Ce qui interesse journe'lemenit
tous les membres d'une society, est compris fa-
cifem'ent par tous les membres de cetie socidld.
Ce ne sont pas les affaires qui sont obscures mais
les lois.qui sont compliquees; et lorsque la com-
plication a et6, pour ainsi dire, faite A la main,
I'on prtenrd qu'dl aut des homess suprideurs
pour vaincre les d;fficultes que Fon a crese'?.
J'itends ces observations a fout aux affairs
genicrales comme aun affaires particulieres; mais
appliquees aux juges-de-paix, elles acquierent
une face additionnelle. Appelds A pacifier ceux
qui vivent autour de lui, un juge-de-paix n'a be-
soin que de. lumieies propoitionnees a celles de'
ses alentours.
L'avis des prefets don't les auturs du project
de loi s'appuyent dans rlurs motis ne me pa-
rait pas une autorii6 victorieuse. L'org:irisaiiou
actuelle de notre administration inrricu're a des
avautages incontestables de .rapidite .d.iuni
d'action, d'ernemble dans les measures execu-
tives ; mais il r;e taut pas se deguiser que ,.ians
ce systieme, tout-s les fuis que le gouverncment
rmanif.stera quelque dcsir de changemtient onu
de rforme des riagistrats nommes par lui,
revocables a sa volonte, eirange.s au departe-
ment qu'ils regissert, quelqu'impartialite cons-
cientieuse quils s imposent favolisei"n)t tou-
jours, par des rcnsei:zneweos qu'its transmietttont,
le voeu presume du gouvernement.
L'avis des co6usils de depaitement m'aurait
paru plus d6cisif; nris le gouvernenict ne nous
l'a point fait connaire. Si j'en crois des bruits
Itts-vagues-, .plusieurs de ces assemrnblees ont de-
mande la reduction desjuges-de-paix; mais d'au-
ties ont demanded que le nonibre au con:raire en
fit augment. Sans, m'appuyer de ces donnees
inceataines, je coois pouvoi affirmer que nous
n'avons pas a ce sujet des renseignemens posi-
tifs, et que nous ne devons pas detruire sins
avoir rdecame ces renseignemens ou rendre plus
dificile pour nos concitoyens, la puissance d'une
institution conciliatrice qui est pour eux un be-
soin de tous lis jours.
J'aurais desire de plus que le gouvernesent
annexat au project de loi le tableau des lieux dans
lesquels il se propose de placer les nouvelles
justice's de paix. La division territorial, bien
qu'clle ait essuyc le double xamen du iribunat
et du corps-lkgislatif, nest' pas exempte nean-.
moins, 'ous le savons tous, de beaucitup de,
vices graves. Je crAins que, place si loin des lo-
calihts sur lesquelles il est appeal A pronorcer,
le gouvernement ne piisse pas quelijue soin
qu'il y porte prendre en consideration l'eat des
communes sur-tout des moins populeuses la
multiplicity des alfaires et la difficult des corn-
munications. La commune que j'habite, par
exemiple, dans le d6parternent de Seine--Oisp ,
secroitmertacee, comme tant d'autres, de perdre
sa justice de paix. On ne transporterait le siege',
il est vrai qu'a la distance d'une lieue rmais les
cheming setaient tellement impraticables que
cet eloignement .equivaudrait a une suppression
absolue de oute justice de paix pendant une
partie de Iannee et pour les reclamations de
peu de valeur en -ells-jum nes, bien que tres-
impoitantes pour les r6clamans.
Erlin, mes collegues, une derncerc considrta-
tion metfrappe. Les'juges-de-paix sont dais notre
constitution les seuls magistrats nominuels )ar le
people, etje vous avouecat que je ne verrais pas
sans doulcur leur nombre itre diminue.
Je asse a la separation quon vent etablir
entire les fonctions conciliatrices des juges-de-
paix et 1'exercice de la police.
Cette question, come on vous l'a observe
eat intimeneut lit&e celle du projtt sur la-poti-
suite des deIis. Sans vouloir border le suijt
important sur lequel le teus' m'a manque pour
me preparer, ie vous soumettrai quelques coti-
sid6tatious tt:s-courtes,


Si le gouvernement nous proposait de degagcr
les justices de paix de 1exercice de la police
judiciaire en confiant cet exercise a d' autres
agents nonumes par le people, ou seulementuin
dependans je pourrais regarder cette separation
come utile. Mais ce n'est pas la ce qu'il nou,
propose.
Ici tribuns du people, permtetez-moi de tic
point parler moi--neme mais de vous rappeler
seulement la doctrine pro~essee a cet ,gaid p ar
le comity de constitution de l'assenbl6e consti
tuante.
Quoiqu'on faqse, il entire toujours, disait ce
comite par i'organe de Bergasse quelque1 chose
d'arbitraire dans 1a police.... II1 faut en c se
quence que la loi fixe un term asez court, apres
lequel les juges de police cesseront de I'r s et
qu'elle le fasse dependre entierement et sans anu
cune intervention du gouvernement, de la nomi-
nation et du choix du peuple.99
Tant qu'un home ne dispose que du pouvoir
d'un moment et que destined a rentrer dans la
classes des citoyens, il sent qu'il ne peut accroitre
ce pouvoir sans se nuire a Ini-mnime lorsqu'il n'en
disposera plus, il n'est pas Jk craig dre qu'il en
abuse et quil fasse servir a ses passions partticu.
lieres une aulorit qui, dans Ia suite, employee
par un autre pourrait si facilemcnt lui dmvetir
funeste.
StTant que ,'d'un autre c6te le choix deg
juges Je police dependra essentieilement du pet-
ple il liut s'attendre qu'en ce genre il choisira,
toujours les mri ;leurs juges'. I et impossible qu'il
puisse confier I'ex-rcicelde la police A celui, par
exeinple qui se serait 'fait remarquer par des
nimoers dutks des actions douieuses, une cun-
duite insol0nte ou inconsid.rie. ,.
S.De plI1., i) y a une raison particuliere pour
que le people choisisse seul sts juges de police
tandis qu'au contraire il est bon que le gouver-
nement intervi. ne dans la nomination: des
autres juges. En se, soumettant A I'autotiii des
autres juges Ie people ne se confiequ'a la loi,
parc, que les auires juges ie peuvent agir que
-par elle ; mn;s "en se sountettant A Iauo.ritl
necessaiimentm uh peu.n arb'traire d'ua juge de
police ce nest pas a la loi seulement ,c'cst
en beaucoup de circonstances, A un hommenque
le people se conlie. Or, on" voit bien que cet
I homnme IA. doit tre absolument de son choix. n
Ces. principes nre me p;raissent point avoir &t
refutes .dans les divers exposes des motifs que
les otateurs du gouveinement'out presenaes; lear
developpetneit, n'appartient point -A cette dis-
cussion: mais une simple indication-sufflit, ce
.me semble pou'r, que .nous n'tnleviois pas
au. jug'es de- paix, par I'adoption, du. project
acruel leurs attributioas de police, au risque
de Les voir coneties a des agens nommns pai Ie
gouverifement ages don't lis -fonctions i'at'
raient point de terme legal, etqui ne seraientretot
'cables que par le gouvernemerit lui-m~meii
Si nous adoptions le project dec reduction desjui-
rices depaix nous nous trouveiions dans la situa-
tion qtae d6(crivait notre collgue FEaure damsson
rapport du 12 frimaire.,
Les judges de paix que l'on represent deja
comme surcharges pat leurs attributions actuelles,
6tant reduits de pres de moitid, seraient bien
moios encore en 6tat de remplir leurs fonctio0is
la poioe seraif disorganisee,et nous sedons con-
datannes a iqppotter cette desorganisation, ce qui
n'est pas admissible ou a coutSentir a 'adoption
du second project e loi. Ceite consideration ,.me
colleagues rme parait d autant plus iriportauteti'
est d autant plus essential de re nous lier en ea
A l'adopiitn idu piojet de lui. sr la poursitedes,
d'lits qu'ind6pendamment de ces dispositions,
centre lesquelies j'ai invoqu6 I'auiori[t de I asaemt:
blWe constituante ce project co-tient, selon mtO.
d'autrus vices non moins graves et portne pa
exemple, une atteinte directed A l'institution des
jures.
Je vote en consequence le rejet du project.


SEANCE DU 2 PLUVIOSE.
Aprts la lecture du proces-verbal, Ctiabot, ,
I'Allicr, pregnant la parole au ntom d'unecom
mission spciale propose d'aipprouver deux pro
jets de- loi, porant autorilaion de vend ,e des
proprietesappartenantes aux hospices civilds oAg
et de Peapignan.
Le tributat delibere s6pareinent sur ces deux
projects ; ils sont adopts A Iunanianite.
L'ordie du. jour appelle la continuatiOn de
discussion sui le project relalif a la pour trib-
dhlits don't la con.iuissance apparent aux
naux criuminels et correctionne.s.
Ganih. Le point-de;vue sous lequel le go ;e
merit nouspisenteson 0 Opioetestunfniru" ut -
ble Ai son mixamen sa discussion et laisse Anon
dctetmination la plus grande latitude et nes
tiere liberne; ici nous re sot omes e astrdi
aucule circornsta'nce et noo Ac devonsnou


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terminer que par la bomnt du project, par la cer- ne dispose a Ia serv'tud'ecornme la crainte. Vou que lui accorder iaintenint la partie que )aIdnlv-
titude et evidence de ces avantages. cherchez eCn vain A garantir la liberty si vous utiu'io nto jlui a pas dounce ce se.it caller direc-
Lep t edeI loi est base ptincipalement sur laissez un scul moyen d'alarmer eltde decourager te'iet country la retire et I'espit de la constic
,idLe qu ennatiere de d6lits il faut disringuer la les citoyens. Veillek done a ne deposer Ie terrible tutio.es d o
oursuite d'avec le jugement, confier tout ce qui pouvoir d accuser ilue dans des wains qui ne La constitution claire par experience sur le
ntia une A des agens du gouvernement, et pissent jamais devenir suspects. Aussitot que danger de consliuer un gouvernelent, faible
tout ce qu tent a l'autre a des agetnsqui en soient people c'n pourra craindre Tabus ,1 perdra
,oaaveclletteimpuissart, et priv6 des moyens aacessaires au -
indpendans. avec chance et a scure e energy iitin de eidre public Va fortement cons-
La separation de la poursuite et du jugement lbert uee tit ne peut aier ni deendre ua Aller au-delia de la constitution, ajouter en-
st necessaire.; elle fut fate par I'assemble core Ai la force qu'elle a donnee au guuveine-
constituante, et el a et6 maintnue jusqu'ici. Dira-t-on qu'i y a exagration dans influence ment, ce serait dspasser le but s prenons gaide
Mcis s'ensui. il de& la ncessit., de cette spaa. morale et politique queje sqppose.a l'accusation de toniber dans un dteaut coutaire a celui que
ti la porsuitit doivea nee stre conhee a des publiqu, puisque le jugement ne depeudra pas nous avons reproch~ aux autorites qui nous out
aion du gouvernemett.? eNon" cette delegation d de laccusateur,, mais des jurs et desjuges ? priced ; ellcs enevaient. le gouveitement pour
eutt tre faite de toute autre maniere etce qui Je repo',ds qu'il reste'toujours a I'accusateur ne pasje craindre, craignons de le rcndrd tiop
leprouve cce qui doit tenir le tribunal en garde public un pouvor independent des tribunaux ; ce fort par trop de contiance.
conre la demand du gouvernement c'est que pouvoir est celui de dissinmulerles connaissatices Mais si I1on refuse au gouvernement I'intigra-
lassemblbe constituaute qui avait bien mdite qui lui parviennent, de ne pas accuser ou d'ac- lit6'de l'accusation publique, A quelle autorite
leS principles conservateurs de la liberty civil cuser trop tard et de favoriser patlhI Ile succes 'Faccordea-t-o'n ?6
e qui s'est rarement m;eprist dans leur applica. du crime. ou du moins 1'evasion etl'impunitedes, L'assembl6e constituante avait confie la partic
ason, Iasembise consituante, apres la discus- coupables. Ce pouvoir est encore, mats dans Ie de I'accusation publiqu.saux juges-de-paix con.
ion Ia plus solennelle continue pendant hait sens contrary, celiil de multiplier lis accusations cirrenmient avec les officiers'de la gendarmerie .
ino refusal posiivenment cette delegation au centre les amis de la liberty, et de leur fire sup- c'est-a-dire a des lonctionnaires indpendans du
uvrnen. poertout c qu elle a de pnible.,de fcheux gouvernement, et a de5s agens dans' sa depen,
C motif spcieux prsen par les orateurs du et de dou oureux. Ses premiers coups sont telle- dance, afin que l'uu siapple It a la egligence ou
vernement,est litteralemeie m8me que celui ment senaibles, pour ceu qu en sont atents,que A la parialit de 'autre ; afin que e, pr cette heu
Sgojile l se fondiient les partisans du goe'ern- la crainte de s y exposer d.truira dans .leplus reuse combinaison, aucun delit ne fruit inspour-
Sdans I assetob'ee constituante. Etvoicircorn- rand nombre la conscience de la liber. Com- suivib, et que la pou,suite flt facile A tous ceux
n .t .Is c -te. t voc co. bien les nIaux de la fausse accusation ne soot-ils qu'ele pouait inttesser,"r
Sle raoreur u cot e constitution qut qu'elle pouvait intresser
men rapporteur du conite de constitution". qui ,pas graves et alarmans ? t elle fait couiir, au b ie
les combaitait., posait la question. p ..ril de Ihonneur et de la vie, les chances si Le code du s brumaire a andanti catte concur-
L'accusation fpublique doit-elle etre deleguis au roiI dangereuses des temoignages etles miprises pos- rence salutaire; il a depouille la gendarmerie
eaexercee fir des agens qu'il nommera ? On a.sou- sibles, ,mnae de bonne foi, danas Is jugemens naionale de unite action imedlate et ne lui
ten, ajourait-il, qu Vl'actusationpublique est un des 20 pour atoriser 'instruction, et par consequent a perms de sirnmiscer dans es poursuites que
Ityensncessaires a gotuvernementpour le maintien le decret de prise-de-corps il ne taut qu'un c.9m- lorsqu'elle en a recu la mission du directeurdu
de l'o4re public et des lois. mencement de preuves, et l'accusateur, lorsqu'il jury. Si le gouvernement ne s etait propose que de
Cei qui ne sont pas familiarises avec I'idiome -n'est pas impartial peut aussi n etre pas scrupu- rdtablhr cette concurrence, itl tt fallu s'empresser
judiciaire n'apercoivent pas le rapport qu'il y a leux dans le choix et la production de ces pre- dadherer a sa proposition ; mats au leu de re,
enre l'accusation publique et la poursuite des mieres preuv6s. La detention pendant la durie de medier a cc dlaut de co:ncurience, le gouverne-
dilits, mais ce rapport sera evident lorsquils instruction en est la suite. ent propose n myequi non-seulement a
sauront que la poursuite .fait partiede l'accusa- ,- I y a done pour chaque citoyen tranquille toule ts de institution actuellene exis-
tion publique, et en est meme une des parties dans-ses foyers occupy de ses affaires au scin tonsque, qand vous seez dispose ies i ccorder
priocipales. de sa farmille une vedtable, oppression dans les augouver netinteousgraticZ desos'accsaio ccopubli
Le project de loi "discte n'accorde au gouver- premiers effects de l'accusation. Vous i ,troduiriez u gou vernn pourrit de l'accsaoro 'polre es
ncnent que la recherche et la poursuite; mais. done un germe destructif de la security domes- sentiellusne poa liberty, sindivs copellomeutre es
lraisoja en esl hien simple, c'est que la cons- jtique, de lenergie individuelle et par conse- loriganisation qu'il piesente. "
tliution, art. LXIII,.lui a 'delgus la conviction quent du civisme ds-sentiment et de I'amour
oul'accusation proprement dite; desorte que si i de la liberi6 de la confiance et du courage Da Dns ce syst&me qaue presonte le project il n'y
vous li accordiez maintenant la pouruitIe et la pour la defendre si vous expowiez les citoy-ns aurait d'accusations poursuivies que cells aux-
.recherche, il rdunirait I'accusation publique dans aux coups directs du gouvernement aim& centre q-uel, s le substitute jugerait a-p(rpos de conner
son integrity. eux de la verge de I'accusation. Ne nous y suite,
Vous voyez done, tribune, ue la ,question trompons pas ; alpres les lettres-de-cachet c'est L'atticle Ill veut que les plates des parties
agitie dans I'assemblde constituaite est littera- I le second degree du despotismae; et dans Jn soient adressees au subsitut eti luelres puissent
lement la meme que celle que pr.seortele project system gradu6 de tyrannie je ne vois que la aussi etre aux juges-de-paix aux officers de
de loi. decapilation sans forms de process au-dessus de gendarmerie.
Permettez moi done tribune de, vou's re- Iaccusation minist6riclle. L'aricle V veut que dans tous )Je cas I'envoi
tracer rapidement cette belle discussion non Quand le malbeureux Thouret proclamait a la des plaintes sqit fait sans delai au substitute.
pour vous'soumettre' I'opinion des orateurs tribune de Iassembl6e -consituanre ces verites Ainsi dans le cas de la p'ainte adressee at
qui se distinguerent dans cette lutte honora- prophetiques brfilantes de libert eclatantes substitute, comme-dans le cas de la plainte adres-
bl; oublions qu'lls ont t6 nos maitres osons de genie et d'une evidence_ irresistible, on see aux juges de-pait et aux offliciers de gen'dar-
mnimejuger leur doctrine et leurs principles et pouvait ne les regarder alors que come une mere le substitute en est seul saisi, et.peut scul
voyons as nous devons penser, et nous diter- brillante theorie. L'experience manquait a leur y donner ou ne pas'y donner suite.
miner autrement qu'ils ne le fire.nt dans cette entiee demonstration. Le code de brumaire avait pr6vu'le cas out l
grande circonstance. Mats nous, tribune, qu avons vu, eprouve et juge-de-paix refuserait de donner suite A la
On a pr&tendu, disaient -ils, que I'accusation ressenti les terrible effects de cette concentration' plainte, et il.avait ordonne que le juge-de-paix
publique est un des moyens necessaires au goU- pourrions-nous encore regarder les predictions serait tenu d'entendre les temoins qui lui seraient
vernement pour le maintien de l'ordre public de l'infortune Thouret comme des reves patrio- indiques, et en cas ae refus d'en donnmr acte.
et des lois. C e. n'est qu'un sophisme : car si tiques, enans d une imagination exaltee ? Toutesces precautions sont onisesdansle project
nous y regardons bien, toutes les parties de Me dira-t-on que mon argumentation repose nul moyen de contraindre le substitute de donner
I'organisation politique ont de mine pour objet sur-un fait inexact, et que l'accusation .publique. suite a la plainte qui lui sera adressee ; le subs
le maintien de I'ordre public et des lois ; cepen- n'a jamais eie deligu6e au gouvernenment, Cmenie titut scra do:nc le maitre de poursuivre ou de no
dant,, routes les institutions don't cette organi- dans le teams de la terreur ? Je responds que si .pas poursuivre.
satioh' enerale est composer he sont pas pour la delIgation ne lui fut pas faite 16galement,'i La concentration de la poursuite aura. par
ela ans le domain ni h la disposion du fut autorise a chaque evenement polirique a des- rapport a agent du government les .ues
go.uvernement. tituer et remplacer les ministres de l'accusation effects qu'elle i toujours eus, dans quelques m iins
Qaton cesse done de nous dire que l'accusa- publique par des homes invests de sa con- 'elle existed ; eile sera toujours nr anoyer
ti0n p~ublique est une des'attributionstnscessairesfiance., cc qui op6rait le mnefet que si a quelleu moyet
n gbue est une des attributions necessaies nation lui edt faite giemet. Mon ob- dnipur ibout les puissaus et d'oppression
dir onveie~nt. servation est done exacte, et les consequences pour les fables.
Mais convient-il de la lia' dsl6guer, come le que j'en ai titles sont incontestables. Ui second vice non moins capital rtsulte do
prtendent quelques opinans ? Gardons-ous L'asebie constitan t sage e ce que Iagent charge de la poursttite des dbt,
de cette suggestion fatale sous tous leas rapports. voyante quand elle refusa ae concentrer la puits- ne psut pas tcndde sa-sureillance et son ac
.pouvoir d'accuser cumul avec lep9nvoir n.)nre tI'arcuvtion n, tion sur toute letendue du territoire qui lui est
L' pouvoir d'accuser cumuld avecleponvnir sance d. larriaation pabhliqi^ 1 _an ?Ia i s de arc
xcutif et influence par li-t, eablirait la possi- gouvernement; quand elie redouta I'usage qu'il pa '.
bilit ed'une tyrannie judiciaire. II y aurait incon- pouvait en fire centre la liberty publique et in- La police de surete est de tous les eiux et
venance et danger a confier au gouvernement dividuelle ;.quand elle prit les precautions neces- de tous les instans ; i est done neccssaire que
a, verge de accusation publique. Ceux qui saires pour emp&cher qu'elle ne devint redoutable les depositaires de ce genre de pouvoir soient
n"y appercevraient pas un des resorts les plus a la liberty et A innocence. dissmuines das toutes les subdivison. du terri
inergiques pour le maintien ou le tenvcrsement Jp 'attends tribunso qu'on -m'objectera que tie, ain qu'ils soicent aisenent accessibles A
de la liberty s'en feraient une fausse idle. Cette notre constitution 'est &care des princpes de tous les citoyens.
arme est d'autant plus redoutable que par elle l'assemblIe constituante. lorsque dao.s 'art. LXIII Comment n'a t-on pis soeni que diviser ainvi
on peut nuire doublement, c'est-A-dire, autant ellea voulu que les functions d'accusateur public l'action de la police entire ateant de petrits fonc
ena ne s'en servant pas qu'en I'employant a mau- fussent reaimplies par le coommissaire da'ogouverne- tionnaires qu'idya de 1~la-e. c iair 1 uenrver et
vi dessein; soi inaction centre les complots meant, et qu'on cherchera at dtrtaire par-la les exposer son autonrite ere journellemert provo-
rnt-patrioiiques setait le plus stir moyen de les consequences qui r6sultent de ces principes. quee sans necessity ou ce qui scrait pis encore,
'l e lets encourage et de leas amener quelquesefors on a on ne prou et avl
JUgl rit .a possibilitt 'du succ&s .,corome -son Maos quuelquespefforts qu'on fasse, on ne prou-
acti contre las succei coy me ppo vera pas, jepense, que Ia doctrine de' assembled Mais un inconvti:ent plus grand encore result
.n u6 dange centre les bons citoyens pour ait constituante dfit fausse ; que i'accusation publique de l eloigniement du substitut charge de la pou
t, n Iute doccasiou s Inquicter, leur patrio reunie toute entire dans les mains du gouver- suite des d.dleu.
us lattid leur z1, el deconcetter leurs nement, est sans aucun danger pour la liberty Dans letat actuel de la legislation, le mand it
Utiles demarches. publique et pour la liberty indivimuelle ; et que, d'amener cst, pour ainst dire, san'inconvenle,.t
,1 de son importance-dans I'ordre politique d6s que la constitution a confi6 au gouvernement et presque sans oppr, ssion pour I' lieCtie indavi-
nious parsons A ses effects moraux, 'inr6iit re- une pariie de I'accusatiOn, publique, i tfaut la lui du,-lle. Le juge-de-paix qui le dicerne est Ai l
Gouble. C'est principalement par influencee de dleguner route entire. On seta, au coniraite, proxirnit 'duprevenu et pottr I'entendr de suite
laItsaIion r ublique que le pouvoir judiciaire force de convenir que d&s que la constitution n'a et dtapr s ses teponsesjusnicatiictive, lui tendre sa
git si protondement sur le caractere et sur les accord au gouvertiment qu'utie partic e lac', libetie presqu'aussoit qut l en a tC pri e.
Tcur. des peoples Rien o "grt', avilit, csation publique elle luo a reltue lauire; ei Man danrs le systiene du project ic a andat












'd'iwmever est bien done autre importance. Les
juges-de-paix et les officiers de gendarmnerie qui
tstot autorises le deccrner ie peuvent pas sta-
tuer sur ila justice de sa necessity. IIs sont obliges
dede corner ce inandat devant le substitute qui
ui-nwime est tenu de le conveitir en un tnandat
de dep6t, par suite.duquel le prevenu est mis en
prison cty rest jusquA' la fin de l'instruction, tt
quelle est encore cetteinsti action ?
Dans le project cette instruction prend un autre
caracteie que celui qui a lieu aujourdiui ; elle
cbmmande des formes plus lentes 1; provoquee
par le substitute elle.doit tre fIite par le di-
aecteur dujury ou par le juge-de-paix on les
oflicicrs de la gendarmerie anxquels la direction
du juiyen donne la mission. S il la fair lui-meme,
il faut qu'il cite devant lui les f eins qu'it leur
accord un delai a cause de ol'loignemerit et
qu'il receive leur dIposition ecrite.
De sorte qu'un mandate d'amener qui, dans
l'6tat actuel de la procedure, ne comproiet la
liberty d 'un citoyen que pendant deux oun trois
jours au plus, lexposeiait, si le project Otat
adopt, a en ere prive pendant deux ou trois
mnols. ,
Enfin, tribune le' project renfermne un vice
encore plus graud que tous ceux queje viens de
Xelever.
Dans 1'tat actuel de la legislation la proce-
dure faite devant le jure d'accusation est
oxale.
Le project change cette.mithode salutaire et ex-
epditive. II1 veunt que le jury se determine sur la
lecture de l'acte d'accusation et des pieces y rela-
tives, sur les depositions ecrites et sur l'interro-
gatoire ecrit de I'accuse. -
A,nsi done dans I'opinion des orateurs du con-
jcil-d'ieat Ja declaration du jury d'accus tion
p'est que d'un mediocre intder, et ne doil pas
etre envilounee de tous les moyens qui pf-uvent
S 'ficlairer et en garantir la sagesse et la ver it. Les
owateurs du conseil-d'itat out done oublie que la
Declarations du jury d'accusation inculpe un ci-
toyen, le prive de sa liberty et le soutiet A
flprouve si penible et si dangercuse.d'un juge-
ruent climinel ?
Et pourquoi cette innovation ? instruction
acuclu e est-elle vicicuse ? s'cleve-t-il drs reclama-
tions contre elle ? i'est-elle plus piopre a lobjet
pour lequ l elle a 6tiefde et qu elle remplit.de-
puis dix annees ? depuis i'i:.stitution du jurd if
ne s'est point encore elevde ritclamations centre
le mode de pioce.ier devant le jui.6d'accusatio. .
Les oraturs du conseil-d'etat ih'en ont allegue
aucune ; nous soumnis donc fondes a conclude
qu'il ni'en txiste pas.
Ouarnd il n'y aurait contre la creation dba
subCLiut criminncl dans chaque arrondissement .
que la necessire de substimuer la procedure n rite
A la procedure orale devant le jury d'accusanion ,
necceite qni result de leur creation il me
st r l. que c'en serait assez pour la faire rcjetter.
411 n'est point en effet de citoyen qui ne senate, et
qui n'ait appris A connaitre tout le prix de l'insti-
tuiion du jury. 11 n'en est pas un qui ne la re-
garde comme la sauve-garde de sa liberty et de
sa surete. C'est la l'opinion detous les fonc-
tionuairrs publics de tous les .nagistrats du
tribunal de causation ,'qui receimment en. pre-
sentatit au gouvernement ses idees sur 1'arnelio-
railuon de la justice lui en a vante 1'excellence.
Cest opinion du gouvernemient lui-nimeme,
'Lui daus pitcsiturs occasions, lui a rendu un
ionuriage e tclarat et qui, notamiment dans
expose des motils du project de loi du 29 ven-
se la qualitia de sainte institution.
Eli bien, tirbuns, si 1 inteitioni ducgouverne-
nient ctrit de substituer instructionn ectite i
I tustructiou orale dans quelque parti'e que ce
silt de la procedure par lures il serait facile
tie demontrer, 'conmme cela lut demontre dans
Sabsernbiteconstituante que cette institution serait
perdue sans retour. Je ne vous reproduirai pas
i:s argumncus don't se compose, cette demonr.ra-
tii ; la einipressionr de opinion de Thouret
que vous avcz autotisde et qui se trouve A la
utilee du rapport de votre commission me
dispense d'entrer dans aucun detail A cet Cgard.
je me permictrai seulement de vous observer
que le citoyen Tronchet, le partisan le plus
distingue des preuves ecrites, ce)ui don't l'opi-
nion metita de balancer un instant la decision
de I'asseinblec constituante le citoyen Tronchet
voulait que les depositions fussent faites et 6crites
publiquement en presence des juries ; il voulait
inieie que les jutes pussent niy avoir que tel


Aiusi quand on serait force de supposed que
le gouvernementpourrait abuser de la soumission
d'un des substitute du commissairepr6s le tribunal
criminal qu'en conclude ? rien autre chose que
la possibility de la mise en d6p6t d'un citoyen ,
mise don't la legality serait bientbt jugee par le
directeur du jury et par consequent aneantie si
elle se trouvait il)ega!e.
Oui, je conviens que Ihomme passionne peut
abuser de cette laculte de mettre en dep6t; mais
n'est-il pas un mnoyen d'obvier A cct inconvenient?
ne pourrait-on pas etablir, par une loi positive ,
que toute mise eh dip6t'qui ne serait pas justified
ou par la clameur publiqpe cotnstatre par des
proc&s-vei baux, ou par une denonciation appuyee
de depositions de temoins, emporterait contre
celui qui 'aurait ordoinee la peine de destitu-
tion avec amende et indemnity au profit du ci-
toyei depose mal-A-propos ? Je voudrais encore
que le droit de temoigner et meme de .porter
plainte flt interdit aux vagabonds, mendians et
gens sans aveu; tons etres qui, n'ayant rien a pre-
t, nd.J dna la societe,pour laquelle ils ne veulent
rien faire en sont es vyritables (eaux.
Dira-t.on que la surveillance n'est point assez
multiplied ni assez active ; qun malgre la sane
motalite et Ie aele des maires et adjoints la sur-
veillance s-ra i onjours issuffiantc ? lais,; pcut-
on pas sepondre que cette sollicitude est outree
et mnuaie albrmante ; qu'elle nous prdsente notre
territoire coirmne en proie, pour toujours, A un
brigandage plus fort que les moyens de repression.
D'un autre c6te tout fooctipnnaire public tout
homime nmie dans le cas de flagrant delit ne
peut-il pas saisir findividu design coupable ?
Hors ce cas les ddlits commis seront ddnoncds
au magistrat; son action sera d'autantrplus rapide,
quil sera pius pies du foic6ioinaire qui doit sta-
tur sur ses requisitions,
Je ne parlerai point pour justifier mon opinion


criminelle.Je vote pour le rejet du project.
Le tribunal ordonne l'impression des discourse
et l'ajournement de la discussion, a remain.
La seance est levee.

LIV R E S D 1 VE R S.
Les arbitrages simplifilies, ot Recutil de tous kle
arbitrages de la France, avec les principales places
de l'Europe, reduits clhacun A treis nombres qui
se composent de deux changes et de leur nombre
fixe. Lesquels nombres fixes n'ont point d, ni t
pu etre pris dans aucun ouvrage, mais derivent
essentiellement des regles conjointes, qui sont
prealablement appliquees a chaque calcul, ob 1on
aura a choisir dans deux modes d'operations,
dout Iun est, par la regle de trois, atithintique,
et l'autre par les logarithmes; avec les instrucutioi
necessaires a chaque objet et sur-tout pour rendre
les logarithmes ihtelligibles a tous les calculateurs.
Par P. Piet, teneur de livres, employee, et f-
sant tous les jours usage de sa metlode,-de-
meurant rue Malboroug no. j63, faubourg
Montfnartre.
Un volume in-ta d'environ ino pages. Pnrix
broch6 3 francs pour Paris, et 3 francs So cen"
tiuesd pour les departemens, franc de port.

COURSE DU CHANGE.
Bourse du a iluviose.


Effets publics.
Rente provisoire..............***,
Tiers consolidC...................
Bons un-quart................. *..*
Bons deux tiers. .................
Bons d'arrirage.............. ..***
Bons pour 'an 8..............*


43 ft. 75 c.
54 fr 75 c.
27 ft.
8 fr. i3 c.
87 fr.
93 fr. 50o 6


L'abouticrilcur so fait Pitis rue deb ro 'itevjns, 0 M58.Le ~xc tIXdCt (I R5IT iiricrOtl tri oli Wj '.50 icrripout 6 moi ,Cet 100 fralics pour l~anjrac Cutilef. o i ~bn
quau cominfcuccuicut (doc caquc wois.
11 faut rrdicsset li l eatcs ctl'.rrgcrtt fraric (dcport au rcit. A G A 6S Ei "rp"Oiti"'iiC d c c journal I inc des Poiteviris nnga8. 11 faut comprendre dana Ics CaVoisICPOlt del
~a I'vi. toi c pout atframnclrir. Les leatacs (des dpartmetij tnou affranrrehis tjic scoit potintlt ii~ (I I pod,
11 faur. avOiCcWill, pOUnsplus doc nitcr6, do cliargct clos cqri rcnkrnerrr (icutdo, alculs ca4rcsser tout CC qui corncerig la ridactiou r la feuitle ,Au ridactc rfoeInde$
I'oi (cvins uIi'P'3 depui scriitrt icitrcs du inaturitjusqua ciirllircure, (du colt.

iluPV) v% C d (:t. l IIti001moittkr, rug des Poitevins a,3


4gard que de raison, et cependant son opi- source point, de la leoteur, que plUtsd',tte f...
nwon ainsi restreinte fut rejett6e. II fut reconnu mise certains$uges-de-pait, dans la marchsont
et dimontre que toute la condescendance qu'on ces dories d'a aires, ou des entraves que I d
pouvatt avoir pour les partisans des preuves nait leur d6faut de connaissances. Les lu ier,
writes devait se corner a faiie prendre par le zele et le courage des citoye ns qui doive zn. ,
lI'...icier de policejudiciaire des notes des depo- appeals a Ces fooctions, nous garanuirontetq
sitions et de I intefogatoire des prevenus, et que seront exemptes de ces obstacles.ut qu'ells
onute aurie instruction itcrite seiait fatal pour Je crois avoir d" montr qu'a I'avantag
Institution du jury, rantir expresseiment la liberty civil e e ga-
Et aujourd'hui on vous propose non-seulement loi rdunit cealui d'assuter la puissance et 'actvi de
de fire cstire les depositions des temoins mais de Faction du gouvernement par la repression des
de les fair ecrire en s ecr-t"lors m~me que I'accuse dhlits. Je vote pour son adoption.
est aririd et peut y tre present Boutteville. J'attaque les articles IX x
On vous propose de baser sur certe procedure XXI du project. Ces articles suppriment les d cOe
occulte et trenbreuse la decision, du jurd d'accu- sitions orales qui avaient lieu devant le jur.d'a.
station et d'infecter notre procedure criminelle cusation. Aux discussions franclhes., naives et
un des plus g-ands bienfaits de la revolution vivantes des tamoins, on a substitud un cashier
d'un des plus glands vices de Fjncienne procedure de charges et d informations volumineuscs, don
criminelle pour le salut de institution des jures, on avait
Je crois avoir d&iontr6 que le project discut reconns si necessaire de nC poit t accabler leos
est vicieux, soit parce quil d6nature finstitutin ePris fatiguer inquieter et egarer leur con-.
du juse soit parce-qu'il place la police de sireit lOence ; en un mot le nouveau project present
A.des di,,n ;s irop 'loigntes, soit parce qu'i des uges et point de jurs.
concentre des fonctions-qui ne peuveni &tre bien Voila ce que le gouvernement appelle dans
.exercies sans concurrence soit enfin parce qu'il I expose de ses moitis une innovation de detail.
runit I'accusation publique-toute entire dansles Ces dispositions subversives de la 14gialation ac-
mains duit accouvernement.ntr dan tuelle condamnent les juris a divorer le mortl
Les orateurs du conseil-d'6!at ont formelle- ennuse d'une procedure ecrite et ouvent e16-
me t declared dans l'expos6 dks motifs, quc e.projet ldireceur du ju .voudra bir eu ar enA expoe
de loi n'avai pas pour objet de changer,ms leur di e expo
daimdliorer ; qu il respecterait les bases posees .
par l'assemnblee coustituante et affirmees par la Avec' votre commission je ne mettrai pas en
convention natibnale et qu'il se bornerait a regu- question sit, dans chacune de leurs decision,
lariser f'edifice eleven sur ces bases. premieres ou ddtinitives, des juries peuvem re-
Et le project de loi fair tout le contraire de ce connaitre d'autres regles que le cride leur cons-
que I'expo.,e des motif announce et promet. It est science, que'le sentiment intime de la justicequii
diamntralement oppose aux principles qui ont les, leur dicte;- sila. morality de leur d6termina..
triomphli dans I'assemblee constituante.-Je vote tion ne seraiit pas alieree corrompue par I'in-
pour son rejet. f termediaire de i'&riture.
Caillemer. Le project qui vous est soumis me J'opposerai encore au project qni vous est pr,'
seuible contforme aux principles et aux ver&itables sent, l'op'hion u 6ene de deux ui ,dans Iaasenr
intereis des ciioyens. blWe constituante voulaient que tous les d&bati
On s'est beaucoup recri6 sur ce que le project de la procedure fussent &crits: its. se gardafeni
attribnair la'poursiite des deiits a un agent du bien de demanded qte l'fcriture futle seulmoyea
gouvenement ; inais en supposant dans ce.ma- employee pour ,claiieret diterminer la conviciori
gistrat un divourcment servile et aveugle au gou- des juries. Leur respect pour cete institutori
vernement quel danger courrait la liberty des leur fesait-nr devoir de s'opposer A toin s18
citoyens ? Applique-t-3i la loi ; livre-t-il aux tribu- moyens que les juries croyaient propres A former
naui ; est-il depositaire de la puissance du man- leur opinion. Si A cette 6poque on a cru nmces-
dat d'ar&t ? Non, it ne fait qu'exprimer lopi- saire d'accorder aux accuses la plus grande lati-
nion que lui suggere F'eat des faits il requiert, tude le gouvernement actuel qui a pour fins-
et 1l se borne son action. I1 a le droit de mettre titltion sainte des juries la plus grande vn&ra-
en dp[6t, mais il ne peut en abuser; il est oblige ration ne persistera pas dans un tel projet,quand
dep-tesenter, sans retard, au directeur du jury il lui sera ddmontra qu'il renverse dans ses base
I'e'at de la procedure. la legislation, d tns cette parties de'la procedure


7`7





jvr~ hitvise an 9,,de la rpbiuj'alai une et ind~ivisibie.,


NoUs someni' autoris&s a pr venir nos souscripteurs, qu'a d iter du 7 niv Sti an 8 le Mo NITEUtR est le ls.ul journal oficlel.


IICCOntelrls s ,auedes tutorit~scosdtOiyr.1A1S',lsgcesd uvernement. let riouvelles des armk4,s, a~n e s'ninsi- que les faits et les nlotiong
(tj.t itS ';tit6kieur quie sur P~ext&i~eur, foutn's par los corespoPdailces mninist~ric-Itcs.
Un, article sera parkicuhirernent consact6 auc scences, aux arts' et aux d&converteg nouvelles.


E XT fRIE U R.
.. R U SSIE.

SPtersbourg, 22 deceimbre (i' ,iose.)
jtirait du rapport du gindrat-major Lasarew com-
mandant les troupes russes dans s lpays de Grusin.,

v genkral-major Lasarew made que, le 3t
octobre detnicr it arriva parts delaforteressedeI
ignath, situiie sur ia frontier de, Grusin ,, avec
tin bataillon de son. regiment de fusiliers et un ba-
O illon de Gulakow; il'y trouva xo,ooo homes
de troupes du pays d& Grusin, commands par le
filsdu Khan, Ivan et Bagrams. Les tartares lesghis
avaient paissI la veilli l'Alazan et avaient etabli
,Iur ramp an bord de cette riviere sur le terri..
- ire de Grusin, a i5 werot de Signach. Six jours
i'ecoulerent sans qu'ils formassent aucune entre-,
prise; le ginral-.najor Lasarew, voyant que les
Ceighis n'abandonnaient pas la frontier de Gru-
&in, resolut de les attaquer le *.6 brumaire; ;n
cons1qeuce ,it s'Avanca avec ses deux bataillons,
qu'il lorma en care sur la rive de lajora qui se
Site sur la droit, dans la riviere d'Alzan. L'en-
vemi,-qui 6t6it encore sur Ia rive opjosde de la
Jora, n cut pas plut6t remarque les mouvemen's
des troupes russes et cells de Gru.in qu'il tfi re-
trograder le dtdachemient qu'il avait envoye pour
occuper quclques villages, passa ,avec la plus
graidclieiite la rivierc et attaqua nos troupes;
tes premiers ellorts furest diriges contre Faile
droise d'un bataillon de grci.adiers, qui etaitcorn-
.mande'par le gln~ral-major Lasarew en personnel.
Le feu de notre artillerie sur la cavalerie en-
inemie, la. foria bient6t a cesser cette attaque ;
lile se porta alors contre la cavalerie de Giusin :
celle-ci, soutenue par les troupes russes se d,6-
e' ndit avec la plus grande bravoure, tandis que
le feu d'ariillerie et de mousqueterie du batailloni
de chasseurs faisait le meilleur effet. Dans le mme
teams, un bataillon de fusiliers, coaimmnd4 par le
gen~ral-maior Gulakow 'avania avec I'aile..gau-
che, et inquieta par son feu de mousqueterie,
I'infanterie ennemie, qui etait deji arrivee de son
camp ssur le champ dc bataille. La bataille dura
ainsi jusqu'a trois heures avant la nmt, et ellelse
terminal par la delaite total de ,1ennemi, qui prit
pricipitamment la fuite laissant sur la place iSoo
mnorts; deux des principaux chefs des leaghis ont
itl iues, et leurs tetes sont tombies au pouvoir
des vdinqueurs. Parmi lcs' blesses se trouve le
fils du Khan Alexandre. Les troupes du" Grusin
itaient tellement anim6es, qu'elles ne firent aticun
quarter aux lesghis ; par cetteo raison, nous ne
uimes qu'un petit nombre de prisonniers. L'en-
nemi, craignant d' tre poursuivi, abandonnason
camp et tons les vivres qu'jI y avait rassemblis, et
ilte retira vers la forteresse de Schuskas La perte
des troupes russes a t6 tr6s-modique; le bataillon
de fusiliers a e6 un homine tuE et un blessi; le
lieutenant Goldwanew, du baiailln d c chasseurs,
q recu une contusion au pied, un autie soldit a
itdblessi. Les deux bataillons ont aussi eu quel-
ques thevaux blesses. "-1


A L. L E


MA G N


Hambourg ,. i o janvier ( 20 nivose. }
Semlin 24. dicetmb're. O ro m.,- ...
nouvelles ficheuses de la Rowaelie. Apies deux
ataques infructneuses contrC les revoults Batal-
pacha a 6t6 oblige de cider a ia superiority du
nombre et dc les laisser s'emparer de Demotica.
'11 fut tomber alorssur unautre corps des trbce'lts
pris d'Andrinople don't le vice-gouverneur drait
d'accord avec eux,'et i qui il fit trancher la tete.
Le Bekki-pacha a 6t nuominm bcglie-bey de la
Romelie pour s'opposer, de concert ivec- Batal-
Iachb anx divastations des rebelles.
Le pacha de Janina est aussi en rivolte ddclarde
centre la Porte. II aspire a se rendre indipen-
dant, et i se faire reconnaitre souverain de la
Grece. On pTrtend que sa fortune, argent comp-
ant vaut 0o millions de piasercs.
Le mocontentement des janissaires fait des
progrks effrayans.
Dans un combat livri par Paswan-Oglou au
l pacha de Belgarde p!rs Nizza, colui-ci lui a
taille en pieces 5oo hommnes.
Coptnhatue 6 janvier. Cent hotmoiu de


note garnison partiront apris-demain pour Else-
neut on ils vont travailler aux batteries.
Un officer et dix sous-ofticiers de cheque re-
giment de la garnison' onuted commandos pour
presser Ie travail dee' cartouches.. -
Le gouverneur de la fortcresse de Rehdsbourg,
Ie prince Fredcvic de Hesse, a itabli un magamin
de vivrespour la garnison' de ertte forteresse en
attribuant cette moeure t la grande cherie de
vivrcs, ... -
, La convention signed le t6 dkeembre it P&rers-
bourg entire les conrs ldu Nord, ipote sur leI
memes bases que cellde 1780.
L'empereur de Russie a fait present an roi de
Suede, a son arrive de PNtcribourg de la
grande croix de Mahe, ainsi qu'A i'amiral Crons-
tadt, L'ambassadeur de Suede, Stedinck, et le
general Toll ont rcju i cette occasion la croix
de Saint-Andr6.
Journal d'Augsbonrg, 13 janvier.--Les degits
que les bitimens de la forteress'e de Wyizbourg
ont souffert pendant le siege, motilent dit-on,
5 3oo.ooo florins. Pendant les cinq semnaines qu'il
a durh, ia garnison 'a employee 140ooo car-
touches de fusil. '
Les trisors de l'archeveque deSaltzboiarg out
ket soustraits 4ux recherche'.~de l'ennemi, et
conduits a Vienne.
Les dernieres nouvelles de Vienne sont du 3
janvier. On y est toujours dans la. plus grande
inquietude; ce qui est bien natural,' puisqu'il
nr'y est arrive aucun journal tnanger depuis le
19 du mnois passe: on en est reduitpour con-
naitre la, situation des affairs il a Gazette de
la Cour.
PORTUGAL.
Lisbonne, 25 dhcembre ( 3 nise. )
LES troupes anglaises qui sont ici doivent nous
cuitter sous peu ; deja meme une parties est em-
barquee. On ne sait a quoi aitribuer ce prompt
depart: du reste on les regrette peu parce qu'il
est pen de personnel qui n aiet e a s'eri plaitdre
d'utie maniiee tres-grave et s6u? tous \is rapports.
ESPAGNE.
Madrid, 26 decembre ( 4 nivose.)
ON vient ici d'apprendre un nouvel .acte du
despotism britannique; ce n'est plus sculement
lles neutres qu'il attaque ce sont ses propres
allies qu'il asservit att droit honteux de visit,
qu'il pretend s'arroger.
Un ordre de I'amiral Keith enjoint aux vais-
scaux anglais de visitor tous les batimens portu-
gais, et de confisquer tbus ceux qui seraient
Charges de marchandises espagnoles.
CCet ordre a dcjietj mis it execution : une
frcgate anglaise s'est emparce d'un navire portu-
gais, ayans un chargement de cuirs espagnols:
elle devait de suite le conduire Ai Londres, mais
les vents contraires lont force de relicher, avec
sa prise dan tle port meme de Lisbonne.
La nouvelle de cotte violation du droht des
gens la vue du vaisseau capture., tout a fait
itentmt manifester un mrcontentement geneial. Le
proprietaire du navire saisi la reclame ; la force
.armtei par ordre du gouverneicment portugais,
s'est transportee a son bord, I'dquipage anglais a
et6 chasse et le marchand portugais remis en
PO!ssssien dt SO" bign mlnS"
I N T E R I E U R.
Vancluse 9g ni tse. La foire d'Apt s'est tenue
le I3 de ce mois. Toutes les measures de pricau-
tion avaient etd prises pour qu'elle ne ffit troublic
d'aucune maniere, it ces measures ont eu le
succcs ie.plus cofrplet. La garde national s'est
prteie avec Ii plut grand iile au service extra-
ordinaire que necessitaient la circonstance. Aussi
la foire a-t-elle itd tenue sans donner lieu
aucua 6venement faicheu, ni au moindre ddlit,
et c'est une des plus brillantes qu'on ait vues de-
puis 15 ans.
Le maire d'Av;gnon avait conou Ie project d'un
bal en faveur des indigenous. Le suc.cs a passe ses
esperances. Ce bal a product 10oo ft., sommet
considerable pour le pays; at cc qui merite sur-
tout d'etre remarque c'est que I'unioo la plus
patfaite a 'rtgn6 dana cetlt asscmblc, o06 se
trouvaient confondues outro les olsa et ctoet s
les opinions.


Some, s8 nivose. -On vient d'arrAter come
voleurs de la diligence de Paris, et de plusieura
voiutes particulicres, trois individus emplqoyes
jouinellement A garder ou A deleliyer Itsvoiiureq
verses ou embourbbes, dans un mauvais pas
voisin de leur habitation, '
Var, 17 nivose. -- L'aubergiste de la commune
de Pourcieux, a ,tW arcet6 le t5 de ce mois.
Frappc de divers mandates d'arrkts complice de
jlusieurs assassinate, ce scilerat .&ait le pour-
voyetr de la bande de Pourirres.
-lotr., 3 :niv6se. Quelques individus furdnt
atrktis,,,il y a, quelque texns, dans Farrondis-
sement'de'Creveh;, muinis de crarmpons.et dc
cordes. et d'autres instruments qui ne potivaicnt
etre utiles qu'i des malfaiteus. Cette arrestatiort
fui anoncee de naniere ai fire confondre les
individual. dons il s'a it avec les brigands qui,
sur+ quelques points de la republique, exercent
ouvertement le pillage et le crime -le faintest,
qi'ils nd sont prevenus que devagabondage et
de delits qui supposent beaucoup plus-de fraudel
quoe de violence. Le departemnt 'de la Roer a
ett maintenu dans "une tranquillity' consarite
tant, par la bonne disposition de -ses habitans,
que par la vigilance de ses magistrates et tout
fait presumer que cet heureux 6ata de choses n'y
sera point toubl.
Chatons-sur-Sane, le 2.6 nivdse an 9. Dans
la nuit du a ra u 3 de ce mois ia petite
levee de I'etaun de Long Pendu, qui f.rme
l'un des r6servoirsndu canal du centre a etr em-
portpar l'abondance des eaux et leur chute ,
le long du canal en a digrade les levees dans plu-
sieurs endroits ; quelques parties de Biefa out et6
combines par les sables ; mais.les ouvrages d'art
n'ont eprouve aucun dommage.
Get evnement fi fait craindre d'abord que la
navigation sur le canal ne fat suspendue pendant
long-tems; mais les dispositions necessaires pour
reparer le mal ont eti fdites avec une tell cele-
rite que 1'on a maintenant la certitude qie le ca-
nal sera librc dans toute son Etendue, it que ta
navigation y sera retablie le 4 plusibse. Ainsi ,ls
transports du commerce nC souffrront aucupe-
mcn dJc cet(e interruption momentance.

Paris le 3 pIuvise.
LE ministry de la guerre a pass hier 3, la revue
d'un corps de cavalerie et d'un train d'artillerie ,
qui va se mtttre en tmarc4 pour servir dans le
corps d'observation de la Gironde.
-Le cit. Alquier, ex-ambassadeur de France
i Madrid, et les secretaires de 1gation lea
ciroyensJacob et Durand sont de retour A Paris.
S,--II vieni d'&tre'decouivert en Hongfie neuf
mines d'or et d'argent dans les montagncs pr6s
Zarnestr, Basso et Foharras. Cette decouverte est
due au capitaine Stottler,, qui avait eti un des
aides-de-camp du marquis de la Fayette, pendant
la guerie d'Anameique. Le gotuvernewent tie I-lon-
grie a charge Ie capitaine doe pousser ses recher-
Lhes, et d dtablir (es fourneaux necessaires par-
tout oi il les jugetait converables.
ACTES DU GOUVERNEMENT.
Arriti du i" pluvise an 9.
LRs consuls de la rpublique sur le rapport
du ministry de l'initrieur, arretent ce qui suit:
Art. leS. Le bureau du triage des tires est
supprim6.
Ui. Le garde des archives, de la ripublique
est charge de continue I'opdration du triage :
en consequence, les papers existans dans les
sales de travail et de dipot du bureau, seroat
remis sans dlai, entire ses mains sur un itat
sommaire, -dressi enue lui et les a embres
dudit bureau.
II I.Le garden des archives proposera au ministry
de lini rieur un plan sur lairepartition, I'usage
et les inventaires des titles ct papers qui lui au-
rouit ite emis.
IV. Le ministre de 1'inthrieur est charge de
I'execution du, ptrsent aartd, qui sera lmert
au Balletin des lois.
Le premier consul, Sign', BoNAPAR .
Pat le premier consul,
Le jritaire'd'lat sigtd, H. a. MAx$.


' ,- T M ;:;, N I:T : *:.'*., v!

.I .. iA TIAT


GAEYLE NATLONALE ou LJ MONITEUR UNIVERSELS


104,


I


/"






I


Arritt du 3 j)luvise, an 9.
-Lts consirbs d' Jla rpublique sur le rapport
du ainistre dela guerre arrtent ce qui suit
Art. l. Independamnient des armes a feti pr-
talives qui entrent dans fapprovisionnewent des
places de :--uteiv il en sera mis,en reserve 1dus
Its places d'armes desigIees a cet effect, en nom-
.brc etCselotI le mode de livraison prescrits par les
articles suivans.
II. A conipter du I" germinal an 9 et jusqu'a
ce qu(Til en snit autrement otdonne, les cinq ma-'
nufactures unaionales fabriqueroot, tous les mois,
quatie mille fusils miodele exact de 1777. Ce
nombie sera iilptillts.t.iit des commander qte
fera le mninistre Je l. guerke po-'i I atppluvisiui
ncient des places et des armees,
III. Les marnuifactures rationales fournihont ccs
f~iils dans les proportions suivanrtes :
Maubeute, oo '
Charlevile 900
St.-Etienane, oo200
Liege, 800
Versailles, 5oo

4000
IV. Ces fusils seront deposes dans les Salle-
d'armes des places de Saint-Omer Lille,, Luxem-
bourg, Metz, Auxonne -Grenoble, Antibes. "
V. Ils seront entretenus suivant le mode pres-
crit. It ne sera mis dans les sales de reserve Ique
de sis fuil neufs du model de 1777.
VI. Ces fusils sous quelque motif que ce
puisse Eitre ne seront tires des sales de reserve
qu'en vertu d'un anet6 des consuls.
VII. Le mini tre de la guerre est charge de
I'execution du prsseat arnete.
Le premier consul signi, BONAPARTE.
Par Ie pr4;wier consul ,
Le secretair-d'itat sign!, H. B. MARET.

Corrections a jaire.d l'arrete du 25 nivese dernier ,
relatif il la '-'/ ,.f !..,, des grandes routes insiri
dans le journal ofictel du 26, no 16.
A 'article II, apres les mroots t12 millions affec-
tOs pour le service de Fan 9 ajoutez: et de
2,5oo.ooo fr. sur le service de I'an o.
A l'art. III, apies les motrs, sur les fonds du
service de Fan 9 il faut ajoater: et de tan 10.
M. me article apr&s ces mots : 'fructidor
1.5oo.ooo fr., ajoutex : Vendemiaire an 10 sui les
"Jonds de fan 9, 2,ooo,ooo.
P us bas, aprs hIs rmots : payables en 1'an to,
4joutez : sur lesJonds de cet exercise -2,5oo,boo fr.
Ce qui porte le total A 14,5oo,ooo fr.

MINISTER DE LAG U ERRE

ARMEE D U.RHIN.
Suite du journal historique des operations de l'armee
du Rhin ,.depuis le 25 flimairejusqu'au 4 nivst
Ssuivant inclusinvenent ; par le general de division
Desolles chef de l'itat major geinnal de cette
armie. Au quartier-giniral de Saltzbourg It
16 nivose an 9 de la republique franqaise une et
invisible.
L'AitEr autrichienne, qui n'avait pu nous
arriter derriere 'lnn, et la Salza ne devait pa'
se hasarder a nous livrcr de nouveaux combats
elle precipita done sa retraite par la route de
Salizbourg a Lintz n'envoyant que le corps d(
Gonde pour couvrir la Stirie.
Le g6n&ral en chef ne voulant pas lui donine
le tents de se reformer, donna des ordres pour
a suivre avec la plus grande celerite. It laissait
itlest vrai, derriere lui dans le Tyrol un corp
de. vingt-cinq mille homes qui pouvaient se
rassembler A notre insu. et deboucher, soitpa
Scharnitz, pour. se pofter sur Munich mnme,
soit .par Kutstein, pour menacer Saltzbourg
L'arme6 autrichienne en Italic pouvait fire ut
detacbement pour se porter sur' le tiieme point
par la route de Leoben et de Rottenmann e
foriner ainsi, en se rdunissant au corps du Tyrol
une armee redoubtable sur notre flanc. Mais I'ar
m6ce qu'il avaiL ,re,.t lei-,- ai-d-j si Ibranle
quiil crut pouvoir s'avancer sans datigerjusqu'a
delA de F'Eons et I'exterminer avant qu'il s'sta
blit un concert d'operations entire les corps qu'
laissait sur son flauc droit et sur ses derriere
II se borna done A masquer ces debouchbs p
quelques troupes qui y.piireut position.
Pour couvsir en m8me terns la gauche at nc
communications avec la France le gentral e
chef charge le lieutenant genral Sainte-Si
zanne de manceuvrer entire le Bas-Iser et le Ba,
Inn. Ce gti6ral devait investir Braunau, etcot
tinuer a etendre sa gauche v-.rs ]ii -) .tJt. pou
difendre le Danube, et teacher de se lictr ave
le. ge6aral Augereau. C'est pour atteindre c
%but qu'apprenant que le gin&ral Klktau se po
tait avec parties de ses forces sur Nuremberg ,
entreprit de le rappeler A lui en attaquant Rati
bone et Passaw. Le general Souhamn parvint
o'emparer de la precnieie de ces deux villes ;


5o4

general Colaud march sur ia seconfde. Ci,11o06- a11
vement cut le double but de rappeler- I corps d
du general Kl6au, et d'assurer les derrieres de d
notre gauche. d
Apres ces dispositions le general en chef or- n
donua au centre de 'armee dd se diriger sur la 1
.haui-'.e de Liniz. Legnrn&al Rlikhp.],c f rnitai
I'avaut-garde ; les generaux Decaen et Groucihy
niarchaient en soutien. L'aile droite se porta l
par Mond-See longeaut le lac pour arriver a L
Ginunden y passer le Traun et se trouter?.airfsi c
sur le flantce, c 'eninei, s il avait iolu iJ1', nidie
cette ligne qui est assez bonne. Le geniral Le- d
courbe 6prouva beaucoup de difficult dans sa c
:marche a travers des in ,ila."iiies ilro i.ly a j ill.' e i .'i
de mauvais sentiers traces 4 ct il t oblige derez-,. (1
voyer son artijleie d'Aiiih surSchbifling, pour 'c
lui faire pre.dre la route d(c VAll; u. ,
L'aile gauche march sur Ried laissant pour
bloquer Branan jnsqu'a iarrivee des troupes
aux ordres du lieutenant-genisal Sainti-Su.-anne .
la brigade du general Joba. Ce general jeta Ia
garnison dans la place, fit cnviron deu, itentS
prisonniers et s'emniara d'une piece de canon. '!
Le s25, Ia di s iion h general 'Ritlhepanse quL
la veille avail faith douze lirues pour se porter'd
Lauffen sur Herdorf, oh elle avait pris position
a porte'-de pistolet des posies de erinemi', F'ar-
taqua a la'pointe du jour. I e general de hd.i ii,
Drouet gravity ,avec deux buitallon,, de ia vingL-
septieme, commands par le chef de btigad$ Le-
franc et un bataillon'de la quatorzieme leglie ,
les hauteurs A gauche de la route. La droi-e de
1'ennemi fut dans un instant ulbuiee par, cette
attaque inimptutu.e, et abandonna sa position. ,
Ce succ6s fut si prompt, que la brigade du g6- .
neral Sahuc qui suivait la grande route, et celle
du general Lorcet,, qui s' tait dirige. sur la
drite,, eurent beaucoup de peine '; malgr6 la
vflocite de leur deploiement et de leur march ,
a atteinmre l'ennemi, qni voyant sa droite ren-
verse se retirait avec precipitation. Cependant,
come le courage done sfirement plus de jambis
que la peur, dit dans son rapport le generalRiche-
-panse, routes les brigades de la division s'enga-
gerent : celle du gneratl Lorcet, composer de la
huitieme demi-brigade de ligne, du cinquieme
regiment de hussards et de trois bouches a feu
Id'artillerie legere, commandee par le chef d'esca-
dron Rouget, fit essuyer une perte considerable a
1'ennemi; elle s'empara de trois pieces de canon
deux avaient tj deindnties par nos canonniers,
don't on ne peut assez vanter I'adresse, qu'en di.-
sant qu'elle ngale leur courage. Le general Sahuc
suivit de son c6t a. la tate de la qdarante-hui-
tieme et du premier regiment de chasseurs, la
grande route avsc tant de rapidity jusqu'au de-lA
de Straswalchen qte cc qui avail echapp6 de
la droite et de la gaiqche de l'eznemi, ne put pas
rejoindre ce corps d'armee et se jeta dans les
bois. Le resultat de ce combat fut de prds de mille
prisonniers, et de trois pieces d'arillerie enlevees
a 1'ennemi,
Le 26 la division Richepanse, qui la veille
avait pris position 9 une forte liue ep avant de
Straswalchen rencontra l'ennemri A Untermul-
't haml, et le rejeta vivement sur Frankenmark, o6f
on ne lui donna pas Ie teams de se former r; mais
il prit une position en arriere des bois et des d6-
filim qu'on rencontre apr&s avoir depass6 Fran-
kenmark. Les chefs de brigade des vingt-sep-
Stietie et huitieme de line Leftranc et Sarrut .
eurent besoin de toute leur intrepidit6 et de celle
des braves qu'ils conduisent pour exporter cette
r position. 11 elait nuit deputis plus d'une here,
r que l'on combattait encore. Enfin I'enaemi nous
abandonna son camp ses feux, ses marmites;
Set nos troupes qui ramasserent beaucoup depri-
s onniers le poursuivirent juqu'au-dela ie V o-
klapuck.
Le 27 la division Richepanse continuant a
former l'avant-garde, atteignu I'ennemi des les
' premieres heures de sa marche. Le premier r-.
Sgiment de chasseurs, chargeant les hussards de
t Greintz et de Ferdinand, fournit la carrier pen-
dant press de deux lieues et prit plus de trois
' cents hussards et plusieurs olririr.r diu ncaAiblc
! i et ic ginerai Loppen ; il fut pus par r'aide-de-
camp Prese qui le ramena du milieu des rangs
- ennemis.
l Les Autrichiens 6taient forms sur la hauteur
Sde Voklapuck. Le premier de chasseurs se mit
.r en bataille devant eux, attendant le reste de la
division. La quarante huitieme ne tarda pas A
arriver ; les autres demi-brigades suivirent de
n res. Le combat s'engagea. Les Autrichiens pro-
h tant de quelques bois, ravens et hauteurs qui se
S- prolongeaict sur leur droite, prenaient de revers
- avec leur artillerie et le fl-u de I inifanterie sur
- notre flanc gauche. Le gn&ral Richepanse u'en
C continue pas mons a suivre en bon ordre la
h granderoute, sans paraitre s'occuper de ses flancs.
e C'Gtait la seule retraite de 1ennenmi; il voulut faire
it replier sa droite mais il eait trop lard ; son in-
fanterie fut prise ou disperse et deux pieces do
a canon tomberenut en notre pouvoir. La division
Ia continue sa marcheque le combat avait A peiue
ralentie. L'enneaui 'attendait en avant de Schwans-


,i til; avait former prs de qustre'le har]me,
e cavalerie 'la la oite' de cuen vilI'* l. -at',Ic,
evant eux une plane ris c, dkLuuvc-i de pLuL
e tois quarts de lieue detendue lS sisnlt-. h t'
Ous' de iier de nous y engager : une it,...i"r1,
noib.luLIJe pC uvanii'-leni fbls:Ws er ran.i'. des.
01o ci dci r iv'!sb dihicihlt a lim t ;f
La quarante-huitieme qui comiuands6e par
e chef de b.iiil. lin Sirtt i, forniait 11 erIe Je Ia
oiiinle .n'aitiu.Idith ji 'a riveq d 1 i ,fe, n(ione
avaerne pour s'e- t:a- cr I-t I ]i pI' aji ne: a,
ity.e" ( uuleimcnt dn cini..icnie d':. i., -yr.jJ'.et
Iu vingtieme de chassvurs que commrandoit le
hiefae- brigade NI rng-y et qui ensemble aaei,n ,
I in.e dtin ce .monuentquatre cents ch.:vux
Il.uL b.uaillon dvboi chLei cielt se f .iAjii .,In
colonne series :l'une suit rapidenment la gran- d
'oute pour srn,.atitl s I i$ .upi .idi la retraite
d I'ennemin renouvelajnt ainsi la .maroeuvre
qui v,:.aii h re'pr; ir, t V'klJpit k ; l.'ulie 0 di-
rigea audacieusement sur le centre de l'norme
ligne de la,' ovaleir 't ninen.ii-. La x'tsre astivait
cnL mbme temps i le general Iliciln.r.r;eJi h.diq-
pose 'dans le moment; il place le cinquieme d d
hu-ijid, a la gauche du bataillon',qucr suit,
grade rut, le vingtinere de chassurs ce1re,
ce }l..pill.. et celuiqpi tri-,e,se, laqniptai(e ; le
premier, ,de chasseurs tint l..'eit e ieiO.te d et
le dixiemie de caval!eie suit en bataie pnotJe :itt,
finterie.
On appioche dins cet ordre A trots ,edntspas
de la cavalerie nos troup'.s -sont a,. ciwllhKi. par
un ftu bien nourti a'iq'tl elles nte rpotndent
as. A deux cents-pas la cavalerie ennemie s'-
branle pour nous cha'rgeri on double le pat
pour lui eviter la moiti deu chemin ; elle appt-
che. A cent pas et epouvanite de la hardiesse
do notre march, et sur-tout de la contenance
de notre infanterie ete volte. Notre c'avalerie
se pr&ipite anu rmme iistant sur ellek et fait,
un hortble carnage; norre infanteric veut'la.
suivre, et ce n'et qu avec une pi ine extvemene
que Is .ofliciers paiviennent A tenir les colonnic.
formues. El es arrivent peacen t ,'arine anubras,
la mlide ( et parvienneut sur les bordts de 'esa
carpement qfue forme la riviere qui traverse
Schwanstadt. C',tait-l que par une fate in-
concevable, 14 cavalerJs ennue-mie s'6tait adossie e
elle y fut bien.tSo abimee et perdit1 de .mi-le a
douze cents homes tus. ou.- prisoners. Un,
chasseur du vingtieme s'empara d'un etendard
des cuirassiers de Lor.raine. -
Pendant cette action vigoureuse, le gEneral
Drcaen' qui d'apirs les ordres du general 'et
chef, avail ait des dispositions pour a:aquer,
de concert avec le general Richepanse la lonte
position de Voklapuck, o Io on s'a'tendait &
trouvet i'e nemi former se placa sur l'Aer
ayant une brigade' a Regau pour gnrder lede-
bouche de Gmunden. Les parties qu'il envoy..
sur ce point rencontrercnt les avant-postes dut
licutenant-general Lecourbe. Le lieutenant-gene-
ral Grenier elait en mmle temps, ari ve a Ried
ainsi l'armee se trouvait en line et les divers
corps a peunpris a ila mime hauteur.
'Le 28,' la division d'avant-garde delassce par
ses brillantis succ6s, se met en marche avant
le jour. L'ennerui n'osant plus lui opposer des
troupes qu'elle ne cessait de culbuler. avait former
son avant-garde des hussards de Mezzeras, de
hulans de manteaux rouges qui detaches jus-
qu'llors'sur totre gmche n'avaient pas encore
combattu. Le genst.al Mezzerip olficr de repu-
tation la commandant.
Le genfral Drouet formant la tte de la co-
loone trouva 1 eonem en a ava't de I'embra-n
chem.-nt des routes dI Ried et de Schwansiadt
a Laisbach. La, fusillade s'eogaged, la cainonade
devint tr6s-vive et les charges de cavalerie se
lancaient des qu'on etait a portne.
Les brigades Sahuc et .ai rut arrivaient et al-
laierit se deployer dans la plaine A gauche, lors-
que nos soldats las de cette resistance opinriatre,
courent A 'ennemi 'enfoncent et le jertent sur
Lambach ,oh on lui pretd douze cents homes,
la plupart de cavalerie. Ie C'ly'ne! Lcz hbuards
de Mezzeras le prince de Lichenstein, colonel
des bulans, et ine trentaine d'offliciers de tout
grade, sont parmi les prisonni.ers. Le gIaeral
IMezzeris, qui avait succed- au g6jnral Louppe,
eprouve le meme sort et rend aussi les armes;
quelques pieces de canon testent aussi en notrc
pouvoir.
L'acharnement de nos troupes 6tait tel, qua
des chasseurs de la quatorzierme 1gere et des
grenadiers de la viogt-sepieme die ligne, traver-
serent Lambach et parvinrent prds du point Sur
la Traun au moment ou l'ennemi dtait a pe i c
a moitid passe. Aussi intelligens qu'intrepides,,
les premiers arrives profitect, pour arieter 1'en-
nemi, de plusieurs voitures qui se trouvaieitt sur
i'escarpeinent qu'ils occupaient, et dooit le talus
allait jusqu'au point. Ils les roulnt dans le de-__
fil obstruent ainsi le chemin coupeut la-eod
lonne reprennent leurs fusil et lont plcuvoir
une. mort inevitable au milieu de cesre'ttoule de
cavaliers de antassins qui n presses,
Sonfondus ne peuvent ni- avanicer i reculer.


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""-- l r 1 ..1 1 c -1 1 .0.. 'a .IF,; ln L ila.e Ji n f re ri- IScer dats .ann o1 1i. t n. "u .. le t ......
.I. l Uii 1 1u y' J pIL. s dans c,' il c en tre centre, r on' i | .1ir-:c de I 'i ns P I. -' aet. VII J., ct or e 3 lie et djoini fair
tl u o I'l ,-omAu aans a ime.. i-eu- porter sur L.oben et torcer ainsi I'armnic j''r l t p1't.l .J',,h- lax ndres e l ujoiri la
'" uoiir bu partic de ,a cilonne .tu-i chienne co Italie d'abandosrmer i.. ia.le qu'l i- u lltr 1 e x dnpens dee courL qut
p.i our I, route Ie: W ell e tait emu i libi- touruait par sa ruarchc.'T Ill.- oi.micnli ics 'dispo- "Ia o 4g g
it paus trop'engage y pre1piijil.3a Iio.is du general enichetf, lorsque le- gniaI L'art. Villenfin, rdonne pie la lo loll publi s
id Grem ariva ayant de plrinri |)...u ii-, ou irji toutes les annees. i
c qt avant passe l Trawn, ,armistice ; le price Charles annoiait en Je vous invite citovenpr t ,a renouveler
ie q ddavanc avait tni ie-tems que lempercur elait decide a faire prhoern lia publications die i ci'niofn
rd iroie;l'aiss nos soldais parvi.rent la f.aix ,,, et la fire quclees que lusseut les de- .-1.s< i neitii, desu cu'l.ieunis cux-mem a en.,
S t un.bataillon de Lavingl-seplieme terninatiouis de ses allies, assure I'cr xcution ea ifo r l result
,, la rive dioite de Ia riviere. It attaqua A ce mot de paix, le g&-tral en chef se con ds m(sures que vous aure p aliso'.. ,
e iibatqiflons d dmniliux rouges fonrmant a la nmonration donutle gouvernenuent L'aexprience du &passe t..du poceac1Etubi/
,,i le bois extremiment foutrrr qui francais ne cessait de donner .deS preuves crut cet objeest digm deave.ie .oleiciude,( nr nuu3-
S, clieniri de Wimsbach. Aprese devoir arreter note Vin.chl. La.ue avait assez devodns- crair.lit quct la.i linpipalui roo -o.uce
S 1heure d'un combat acharar, les fai pour la repubique; it crut qu clie avat asscez de iver ie Itii. au paiir.ni li lev loppe-
i.I oli' biew. -furent misen, dioute lait aussi pour la gloire. nient deces imi'Liede iilucaemi d ioi owies oliei.
a bois,.,La division prit position a Dans vingt jo s quJrrt-vin .-dis lieues de Cest done par de sages precatiois qu'on


isIr in tuto de Lpitzr longeant ainsi de rios soldats, on eur avalent rendu ls arms; re .
che de la lraun que .iautre venait c nt quaraute-sept pieces d'artillerie de cam- Je' vous sale. C -'APTAL.

,'.' et prit, le 8., potid? en arriere pagne, prrs de quatre tens caissons sept a ..
l., Iaile droite se port de Gmun- huit mi le'voitures et. plusiurs drapeaux et &e enace. e n-
,,,t l bim e tForchdorf ; Iaile gauehe mar- darts, talent les trophies des vicoires de fame T R I B U N A e bu
i ng, d'oA elea se dirgea partie sue du Rhin, qui ne voyait deviant elle plus d'cn- ,

Ih, partie sur Welse. : -gen-ral ne is ien etat de ui sister. Pri sous les coups dence de ouriaul rec
i r i ure partie des forces enemies ayant L'armistlced ot l'on n'avait pas abnus de la r d c

.i,,munister pourr y gagner Steyer et y tait.cependant pices -favorable A darme fran- J
S ri,S Quelques batadlons s element agise : n lui abandonnait r e Tyrol cette im- Un secr taire itc i e proc. s-verbal; Ietrb inat'
ui, i la route de Lintz soit pour se mense forteresse tormpe par la nature, qui ,s- en adopted la -rdaction.
..i... ,ctroupes u v 'aie gauche mar-; darins, oaient les troplesgdes ncs aoirs del'aimlle-





Stroupe qi vealet du a In parent dans to s gurres nos armes dAlle On reprend la discussion du project reaf A Ia
,,,, semble a vur le o'Enns, soit pour marine e dItalie avai usqualors is n obs- poursuite des diits don't a counaissance appar-

masse de nss troupes sur ce point, tacle a leurxr4union. Les places de Scharnitz de tent aux tribunaux criminels et correctionnels.
[i r ii Ia retraite des rest de arme ; Kufstein de Branau, nous av aient conpas abu es de la
I rAal Moreau plint rant le project de citadelle de Wurtabourg le ait premise au gtou ral Govpil PrSfein., fls. La discussion du pro et. m
I,,. donna au gn:eal s Richepanse dense Augereau ; de vastes contries nous restaient pour iseme devoir se reduire A deux points prina
Sur Kra route de Lintze g r Grou alimenter nos am paes cia nature, qui s- en paux. a dati
i,. pour le souteuir. Le ieutenant-g- Le gnba n al en chef voudrait, citoyen minister O0. La recherche de tout dit, ojetr la poursute
., be, qui se porta sr l e mnenme poits pouvoirr c er tous les aits qui ort illustr cette des individus que cette recherche indique pour

,t,, c il septieme et le neouietre d Fis- course campaign ; mais il mfa edt impossible de en &tre les auteurs prbsumes dolvent dies &tre
I, s os troupescontra sur ce Fointh- les recuerilir: it les fera connaitre aurngouvierne- confies A des font connaires choiss par cle gou-
,II bach et Red. II engagea ensuite contre mew. Ii doit, en attendant cc tribute particulier, vernement ?
dii.i i ruprieures des combats tres-vils et des tloges A touted les araesu Linfantetie fr- o. Peut- on, sans dnaturer institution d
.i. malgrd tons les eflo ts de lennein, gcae s est montid e plus que janous rsa in, par ses mar- jury, substituer la dclaraion orale des tprin
I.. sur Kremsmunser Ie general Grou- aliecr nos aimees. d cipaux. u d a





il, ,i, .,, pour entr e i a nui t de la vtll ches, sa bravoure sa constance i, son. dvomie- devant e jury d'accusation Ia lecture da cepsuite
I .,l.remsmibUnser ; p lus de douze cents ment .oa intelligence, Ifa premier o ill anterie recueillies par ictini dansque e oursde einsdiuciour
Irs,rIr''q parrot lesquels deux ce rts cavaliers du moncle ; elle excita A-la-fois admiration et et subsidiairemeut, cente r1orime est ellenntisible
i.I li.,cea de caieon e resterent d ns nos la te rearde nos en remis. ,ou profiiables 'ordre public ,u au proves tt
,r..[.. g aDecaen parvi'nt A We;ls et"
ibI,,,hl le pontl, apru avoir loignu les posiesh L aruilliere a toujours couru au-levrant des poursuivi ?
l.ndi bach et ive d. 11roite. Les chasieurs de plus grand dangers. Cette brave troupe, dourt Sur le premier point; ii sagi de action de
Sii,,t..nel6gere s'y disting uerent par leur ie faut dans toes les occasion ralenter iaudace f police de sret- de lexercice de cette action, d
r d..... 6vouerent. Le e apitaine Smith ne se croit jamais assez prlu s de aa ,nemi. des poar-usuies qui en a driven. o ds
I.e se fit remarquer pari ces braves. Notre cavalere a rival avec ces deux a- Je di s, de la police de stirti, car e ious devlles
I ,sn.er de ce corps, lomna Mace, pass me: presque par-tout o dle.a donn ette lesser de la qualier policujitdiciire, ce qui offre
Ia et ht A lui seul meltre bas lesarme fameuise cavaterie autrichiaenne, qui allectait de A la pense ll prganrstion dans les at ributions d'u
In, iaportait par ce point sue la crive droite au milieu des combats aelea beaucup acqui e C'sti avec raison que ,. dans I.exposition des
d Traun, o efle s s empara de quatre pines par son instructon et bientt elle sera aussi moils qui accomprre pubt le poje de loi, ou
on et e plras de quatre cents prisoners. maneuver que bave rappelle .,nom on dolie de ue
.f'e.,ad lpontu, aprM s avoir uloigni Its posts L.areillneone a toujours -couru. afo-evan, des poursuivi ?








Sdescadton Mortanlon pounsuit un parti Je ne dirai quun niot des generaux, des offi- ulni avait done l'assemblee consumtairte celle
Iii.nrt il rencontra l'eunemi t qui protgeait cers snupsneurs et drs. tat-major ; is nont cess r dite judiciaire dans le code de d'its et de s
c nv, le e I culbuta et ramona six cents de se montrer dignes de march r de a tete de pines. qui en
s t deux cents chevaux. D son cs brav se Notr blables oldats. ces deux a- Je Si government dot garantir, ar ant qul
It'iantgneral Greniet renversa tout ce qu, aa Dans ce moment, le go nrall en chef reaoit un est en son pouvoir, i la socii et cha qui n de
i'i opetfer A sa marche, et le gsram Lef courrierdu c gnicral Brunte, qui leprvient que sesa membres, le maintain de ordre ps attributions lc a
1 rid, iicu lesat la. t&ie de sa cologne, fit.en-a I'eanemi n'a presque plus de cavaleiie deviant stirete et propridtd, il dit rde arnie de outlice.a
'triiu cents prisonniers; ic se porta ensuite lui, et que i ous ses rapports lui annoncent qu'il force ncessane pour aemplir a cc.t guard ses obli
ilaleat sue Eberperg oa de quatre ptablit le sest fair un grns d ac bement de flarme enne- ations.o
iete plus de quatre ents mie d'Itali centre celle du Rin C prncpes e conduisent cette quest
aideace fraton ase te tn ouuvait un part Aini l'atmisice aura le double advantage de aofi queui avait onite do tre di c tituae celle
"int fiee rencntrade partie aui- prtegeai rendre ces' troupes inuti'es.t pisquelles ne lac station publique? C d st la code des dituios du pet -
ir le culbuta tqu aval prix cents d peuvent plus nous combattre, et que c'est une pIe franais qui rdpond par son sxa-t oi-
nes enva e o diminution sensible de force contre le gn&ral stene aicle: la rnemeion d'aoit usaateur apub/ac
n de arme autrichenne envoya le B ans e. unmoment le g ral en chtrif recoibunal crn st r lie pet le counsid


-- presenta accompague d'un courtier Si,'d, DESSOLLE. di gotVCl Ut.
lle lendali A Lsniville. C oficier g e dal Le ministry dune la guerre. Le ses memissaires du gouvernement sont cho ,
il> pendant pus de pouvoirs suf ians pour lus de cavalee deviant et prpri il doit c ar dot
a et priss ; I gn ra1 Mof te lui, et que tous ses r ALEX. iERaTHIEnt bliq force aepartienpt coisitrtor a ell sest iugou-
ida n1,e suspension d'armes de 48 heures, (A la suite de cette ration se trouve le texte vernement qui lexerce par des agents de son
Aicnsiare pour recevoir des novel es de de la convention darmuistice. Cette piece est dans choix, et qu il pent revoquer.
'I il se rierva ena mme-tems que Iar les num&os toa et o3 dura Moniteur en date des Ce paincipe qu'ol ne pet revou ler erp doute,
IasC3'an er, continueraitson ovemet ces et 3 tropes niv6se.) ps sans con ib.uttre la constitution elle-uitie oa cc-
S ince Charls ai .s Ie c n peuvent pl pendant ,te ataqu rc nd pir ctsonem t s ceeaiii-
nsuceir lieutenant-g e alLecoub bunue, d'o vousr ai e enirendu r le. coiut de
lio sIur enter lc gncom al Decaen par MINI STERE Dl 'IN T E RIE UR. pluieIurs passages d'un di'cous du clebre
ir u Gonsdorff le eut ant-g6eneial e ministrede lintirictre d, a citoyen Prefet du dd- Thoue qui proesseut under axime contracie.
Ven r Eberspeg la grand chausree artmet de ...... Paris r pluvidse ang Thouret fit ce discour's, don't olvous a.debt .
l pur se redre a lnn. de la rpubliquore fraluais, une et indvble desfa iens, unepoque oii fallaitntf-ouirdans
S la de ces dispositions ut de cin e cette relation & les do m bres d'un grande demols n u de on-
Prsonuar qur coupi des par n os made de Ca conven pon ret urtic du 6 ventse an 4s voir despotiquei pour sequel rc am.iet encoe

riiidirent sans combattre ; de vingi- ordonne :o A tons propri~taires Ieituiers 10 de vieilles habitudes et d'anciens ptejuids. La
I' le canon de cent quinze caisson cataires on autres fesant valoir teurs propres bnri- France a fitc depuis ui e expein ce cruelle des
i tille voitus la plupart a s takes ou ceux d'autrui, d'henller on fat e h- d sordres insiparables de onstabence de tiet gou-
Smagasins. niller les arbres su lesdits h&itages ; de boiler veuen ent, et ensue d'une organisal sirut iide
sur t s furent rtablis nt S-gyr et sur-le-champ les bour es qui seront tire es des trop table; lesi lecons d passune ont p oduirt r -
i t d ranase franchit, sansd combature, arbres, hames on bussons dans u ni lieu o if uy i tre constitution c: est elle qui doit o re I objet
. i cedoniable; et, les quaran e-nuit aura aucun danger de communication du feu. v de no tie cue politique Si lhourett ci ecn appn
t e. C. exptrees, elle continue son mo Latairt IV e enoint aux maires et adjoints de sur- FA la faux revolution naire sil x ai-t nc tre ol-es
,i ,mil gauche et la divipioa Richepause aveiller i'ux ution de la loi dnis lerus arruadisse des, I ous ile variabes de a ser le tplu zlgo
Sguch et IErlapha divi ion Ricentps veiller 'ecution desponsables ade ligencess- d notre I, ace ri al.I denser le plus z
PPp I lEtlaph, ^t placerent k-tiis inues ct lei mend i eapousobles des negligences. de notne jpacte social. ;


'I








5u6


On le *6onteste au gouvernement 'ou i& es
ag es 'rvocables Ie pouvoir de taire les recher-
ch :s et potrsuites contre lea auteurs prsoumes
des dlits; je demtande a quoi servirait an gou-
vernewnent le pouvoir de l'accusation publique.,
si l4 rechliclrt et la poursuite- &aient devolues
A des ltoctionnaitres indipendans de hl i; tc se-
raip-ce pas rcndre illusoire rair. LXIII dc la
Constitution ?Je demande enisuite ai qutle auto-
rite cette recherche pent iOre attribuee plus uti-
letment qu'an gouvernemenet don't 'ceil est par-
-out, dort la vigilance embrasse a-la-fois tous les
.points du territoite.
Onwa marque de l'inquietude sur I'abus que
pourraint fair les agens du gouvernement des
attributions qu'on propose de lentur donner. On a
parlk de la prolongation des d6temions mais
s le substitute fesait arr&ter un citoyen aurcement
que dans les cas specifies par la loi il serait
poursuivi comme coupable de d&6ention' arbi-
traire., Le project lui-mrme ponte avec .,io^' sa
garaptie, ,
On a craint encore qu'ils e se dispensassent
d'agir cobn're des protig6s. Cette second objec-
tion se risoud par la disposition des. lois exi.s-
tantes qui sont maintenues par 'article XXV du
project, en ce qu'elles h'ont point de contraire
aux dispositions de ce project.
La deuxieme question est relative a. la substi-
tution des declarations writes i cells orales
de'vani le jury d'accusation seulement.
II n'y a, selon moi, d'autre point de ressem-
blance entire le jury d'accusation et celui de juge-
mient, que dans le nom de jury donni a iFun
comriie AI 'autre. Les seances du jury de jugement
sont publiques; l'accus6 y assisie avec ses dtfen-
asurs; if lui est donni copie de I'ac'e d'accusation
et de la procedure ; il a pu faire assigner les t6-
tnoins i dicharge; la hate des juris lui.a 6t com-
tmuiqute; il a pu faite sea recusations ; il se
dMf. nd, il exige des explications, il argumente ;
il a le drpit enfin de parler soit par lui-meme, soit
centre ses defenseurs, contre les conclusions du
commissaire du gouvernement, qui a requis I'ap-
plication de la peine.
Les seances du jury d'accusation sont secrettes ,
au contraire ; Ie prevenu n'y est pas appeld et
SrS jutya n'y ont point a decider sile prevenu est
coupable mais scultment s'ils tiouvent de fortes
presomptions, un commencement de preuves di-
termniantes.
Ce tableau doit suffire pour prouver que ce qui
est utile, necessaire, indispensable devank le jury
de jugement, cesse de I'etre devant le jury d ac-
cusati n1, saris d6n-turet l'instituiion du jury. Aussi
votre commission s'est attachee a vous faire sentir
que opinion de Thouret avait principalement en
viue le, d bats qui out lieu devant le jury de
jutgemrnt. -
II ne reste pluo A examiner que la question sub-
sidiaire, ce'le de savor si la reform que presence
le project de loi est nuisible ou profitable it l'ordre
public et au prevenu.
Je nervous ferai pas valoir les motifs d'4conomie
qui rosulerontn du project; mais je rappellerai que
la comparution des temoins devant le jury d'ac-
cusaton n'a jamais servi it tablir plus clairement
ue ne le fera la lecture de leurs d&clarations
ecrits, les presonmpions ou le commencement de
preuvesque lets jus trouvront suffisantes pour
accuser ou pour absoudre.
Le sort des provenus sera amulior&, car si lea
thqnoins ne sont pas eontedus 'rellement les
plaints et lea denonciations ne le serious pas
non plus.
La riforme propose acc~i!rera l'expadition
des affairs sous le rapport des avertissalmens
-quail est ncessaire de donner aux jusys d'accu-
sation et sons celui de l'absence des temoins
qui souvent a retards la misc en liberty d'un

Le prevent n'prouvera aucun prejudice de
ecc que les timoins serount entendus separnment
iOa hors le Ma p r"e.i-te pjiia q''apr g itr5s-
rogatoire leur depositions lui seront lues, et qu'il
pourra demander d'6tre interrog6 de nouveau:
si le directeur du jury comment une erreur cile
peut etre ritormee par le tribunal d'arondisse-
meat. Dans le cas d'rreur sur Is competence
d'excds de pouvoir, le recours au tribunal cri-
'minel, et meme de cassation, cet aussi prompt
que facile. Peut-etre reprochera-t-on au project
'de ne pas attacher la peine de nullite a l'inex-&
,cution d'aucuna des formalitis qu'il prescrit;


mais je ripondrai que la peine de tallit a eti
(rop prodiguie par les lois existantes. L'article
CCCCLVI du code des delits ct des pines suffit
pour rassurer sur ce point.
Je vote I'adoption du project.


rien n ags-dre qlie pour Ott~
i15 rnzlgisstnt stavec coflaplaizanncler; dn~lm8 tcI~
veau plojet auti btaitrasre Oh eS.
chaiteutr~e et toumtPt ple aCIIJfeqlle I I
girl, A .f lle s, quolifitVond a '
qur ea uliCe C8~.Citato vce


Chabot, de l'Allier : Le projbt qui vous est sou- tret q Je les citoyehs i'a ce "ui i1 grand i1
m's iutile sdus divers rapports, present quelques impartial le punirait a aa justice soi
vices qpuil est bon de faire disparaitre avant que ttution. Je vote done pr u prote des
to.Jevotedonepour .' Ipro e P
le tribunbat lui done son assentiment. qu'il ne donne au gouve v eroim Ojet. pers uade
Je demand d'abord pourquoi I'article 5 se borne de repression centre briga aque foru c
a donner aux juges-de-paix et aux officers de gen- ter en aucune manicre a gla arante sv al e
darmerie une simple autorisation de faire con- toyens. cle des ci
duire le prevenu devant le substitute ; pourquoi il On demand la tur de l diu
ne leur en impose pas Fobligation express lors- G dee u a discussion.
qu'd y a des indices suffisans centre It prevenu. anilk. Je demand que la discussion
J'observe sur I'article 7 que le mandate de dep6t, tinuee a remain ; la matiere est tro, noltco.
don't it n'a itd jusqu'i present parli dans aucune pour.que vous preniez use dcisionnP ipiopange
loi, aunait d etre sournis par la loi qui 1'etablit n insisted de nouveau sur i tl'"eo
a quetques formalites necessaires pour lui don- Le r sden all la c6ture.
nier un caract&ti- Authentique, puisqu'en vertu voe porseni allait mettle cdte eropo.iion u
de ce htandat. an lhomme peut <re guard en- d lorquc Te asde ld a parolee
dant plusieutsjoursdans, une maison d'arrat. Une noLe tribu dela com acrsson. de ;
auIre observation bien plus important, c'est que'n pe iduIa a re s Tiu ntd
Article exige lexhibition.du mandate de depot, e ope ide. motislouoe la d fscussion it r.
pour que le prevenu soit requ et gard6 dans la qui objecnons q ont ... faies par leg orateu
matson d'airet, et qu'il nexige pas que le mandate qoi at C6mbattU Ia project, et conclude a
soit inscrit sur les registres du gardien de cette que le project spit adais,
maisoh. Cette transcription cependant est aussi La discussion est fermie. Le ttibunatidliberl
necessaire pour assurerr la liberty des citoyens au scrutiny sur le project de loi. Il est adjup
contre les acres arbitraires. que la transcription la majority dea63 voix confie a25. p i
des mandates d'arret, qui a te jugee si important La seance est levee.
que la constitution elle-m8sine apris soin de 1oX- C R P S-L E G I
donner.S L G IS LATIF
J'arrive a l'article 17, ,oije trouve uoe omission P
tr6s-importante. II y est dit que nonobs tant le Presidence de Rossm
pourvot au tribunal crimrnel, de la part du substi- AN i
tut du commissaire contre le jugement rendu SIANCE DU 3 PLUVIOSE
par le tribunal d'arrondissement, le jugement Frangais'. de' antes, cons iller-d'eat,prtn
s execute par proyisoire s'il porte la mnse en successiement troa projects de oisdet
liberty~ du prevenu. Cette disposition est trds-favo- lope les motifs. pro oi et en d
able sans doute, au prevenu, mais il peut avoir Le premier, portar.t qu'a I'avenir lrsu unede
de grands inconvenient : il peut aniver, par made en concession de mines sera poqsestsean
example, que ie juigement qui met le privenu prfet de department, itl pourra Iacrdcoerdeux
en liberty, soit annulli; et it est possible alors, mois apris la requisi.ioriqui sera fae ,sa di,
sur-tout sil est survenu dans l'intervalle quelques ligeoce, au proptieaire du la surface, desexli,
preuves nouvelks centre lui, qu'un mandate quer s'il entend ou non proceder I'cxploitaoa
d'arret soit lance de nouveau :mais le prevent aux m8mes clauses et conditions imposic aux
aura mis a profit la liberty quit aura obtenue ; concessionnaires.
S'l esi coupable i1 se sera evade, et Sil ne Le second, tendant a autoriser la commune
peanut ere pros son crime sera impuni. d'Ajaccio department de Liamone, i vendre
L'orateur dispute ensuite trhs-longuement I'ar- une parties des biens communaux qu'dle possidt
tile XXI qu'il regarded aussi comme sub,* rsif de jusqu'A la concurrence de la valeur.d'unesommlin
I'institution d-s juries. II est constant, dit-il, que de 5o,ooo fr.
si on substitue les preuves icrites aux discussions Le troisieme, portant que les hameaux deFo-
orales qui avaient lieu devant les jures, et qui rens et de Noircombe cesseront de faire panie do
seules determitaient sa conviction les jur6s de la municipality de Chezery', department duLi.
jugerment n'auront plus rien a faire que d'exprimer man, et formeront, sous le nom de Forens, one
ce qui leur aura e66 traismis par lc directeur du municipality particuliere qui fera panie dudipar.
jury d'accusation. Ils marcheront dans le vague, tement de l'Ain.
et n'auront plus sien pour asseoir leur conviction. La discussion de ces troisprojetsest indiquiea
J'ai assisted pendant trois ans ia des assemblEes de 13 pluvibse.
juries d'accusation, et je vous certifie que souvent (Nous donnerons domain l'exposidesmotifs.)
Jen suis sorns sans avoir pu me former one opS- On procede au premier tour de scrutiny d'lc.
union fire sur I fond de laffaire, et que s'il m'avai tiAn d'un candidate i piesenter ausnatcoMeva.
fall sur la simple lecture des pieces remplir les teur. Les votans sourt u nombre de 5. Letssf
functions de juit, jaurais eprouvde de eses fraes sont rpartis dans l'ordre suivant
cruels; mais.presque loujours il est arrnivi.que ces Coll.mud gnn&irl 94; Tronchet, 77 ;Gr-
doutes se sont dissipes capis les depositions orales goirc 5 ; Ro'eillere-Lepaux, 7; Bossut del'hst-
-des temqoins; j'ai donc raison de dire que la re- tituts 5 ; Harville, gpnral, 3; Bigot, Prameflscu
misc faite aux jures d'accusation des depositions Rewbel et Camusn, ; Bergier, Ranneval, MeNlial
ecrites, neg .eut donner ni au prevenu ni Ai la so- (de Douai), Pastoret, Lapothaire, Carnot, Da
ciete one garantie aussi forte contre I 'erreur que mecourt, Dubouchage Mourgues, 1.
les depositions orales fates en presence des jurds. Pectvnne n'ayant r.utii'ia majolt6absoICe, il
Je vote en consequence pour le rejet du project. en noa t G
sera proccdi a 'un nouveau tour ae scruWON
Gillet, de Seine et Oise, met une opinion fa- La sance est levee et indiqu.e a quinlidi.
vorable au project. It s'attiche sur-tout a dissiper .L. ...-I e
les craintes de ceux qui ont vu avec effrpi les C U i RS DU C H A AN G.
innovatipns continues dans leI project. II fati ob- 3 s
server que I'accusation publique n'apparticndra Bourse du 3fluvicse.
pas toute entered au gouvernement, puisque cette Effets publics.


accusation ne pourra avoir lieu sans I'snterven-
tion directeur du jury ; le substitute ae sera
cbarg6 que des recherches et des informations
pr6!iminaires. Lorsque instruction aura atteint
son digri de matusitie, il sca obIige d'n-t ic-
f&rer au directeur de jury qui lancera le mandate
d'arret, et fera les poursuites sub.iquentes, Ainsi
done ceux qui out manifesto quelque crainte
de voir accusation publique entre les mains du
gouverneuhieat doivent se rassurer. Le nouveau
project assure d'une maniere plus efficace la ga
ranrtie des city eps que ne le fait l'institution
actuelle. E' e ffet, I'accusation est divisde entire
une foule de fonctionnaires diffir6ns. Quelques-
uns d'entr'eux sont a la nomination du people ,


Rente provisoire.......... ........ 4 fr.
Tiers consolidi............ ..** 53 ft
Bons un-quart ............. 5 ftr.
Bona deux tiers.................. 7 ft
Bons dnrage... .............. 3 f5
Bons p r I'an 8........... 9
Bons trais-quarts. ..........****
Coupures.......... ............ 84ft
Act. de So fr. de la caisse des retailers. 58 ft.
VEttLLES AMUSANTES DE LA CITS.
Dem. 5 Feat et bal depuis sept bhetesjus
tinuit. A buit heures, It Brocanteur, sd
i'Heritagi u les trois Mariages.


Labounamuoi t to fitAhhParis,,rut des Foitevins, nma's0. Le prix cst dt 0 haw Pourt 110ha1160, 3olfrancs pour 6 mois et so 0r8 pBtVtil et~ e*
'4 0.au cam nio & ce wcno. 4 6c hc aqu e m iii..do
it faut acit kicsIts 1 wits etcritrgenr ,,franc de portAu cit. Act, s I,propri~talredc (C Cj~oal, suedsotvn a. IFu bjttddasis
,pays o. t P c~pu!affiatichir. Wletlctresdes ddpartemens uon alffandAesi`C, unSCrou pointSectiroial do laposte.Itod
It faut avoit Soin pout phlu(cs d SAr~tit ,do charger CCllc, qs'i renfera cut rks vacurs 't ar ie outstcc qui concern*e6 oridactuou ide la feuill' 49dd4
POi terlo 0 13 ,depus ancuf bea res du atatio jusqu'A ci q k -urew ~ns~it.


-A Paris de iiipjii..c;v Is *~SSc proprtiesoNnru4sec~a~~n l s








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Q.,uintidi, 5 piluvios-e a g de Ia r~publiq~ue franf.-aise utne et indivisible.


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I contientl'es s6ances des authorities constitutes, les acres dugouvernement, les noovelles des armies ainsi que les faits et es notions
rantsurti!'inr6rieur que sur l'extrrieur, fournis par les corespondanees ministrielles.
Un article sera particulierement consaore aux sciences, aux arts er aux d6douvertes nobvelles.
"_^________________ #___ __ 1 1, ; .


INTER IEUR.

"4.1,.M 24 nivose. -.-Francois Calvet, Durand
DCIPuchi dttJeantelle ont &e6 arretes le 18, par
les brigades de gendarmerie de Villefranclie,,
Saint-Aubin et Rienpeyroux. Ces trois inihvidui
sont designs cooimne chefs d'un comtplot forroe
pour enlever les caisses publiques.'Le" premier
5su-tout eait devenu la terreur de la contrde ;
lec deux autres ont. deja id condamn6s par con-
lumrace, pour delits mnilitairts.ToOs etaient con-
nursredoutes come auteurs de vols frequens
qui, depuis long-temns, se c0mrnettalent aux en-
wvions de Privesac. Les restes de cette bande sont
signals, et ii y a lieu de croire qu'ils n'6chappe-
lout pas aux poursuites dirigecs conrtte e'ux.
Vaucluse, 23 nivtse. Le nomme Tessier, de
Greveson department des Boucha:s-du-Rb6ne,
chdelde la bande qui le 12 brurnaire dernier ,
pilla, ptrs de Rirnaulin la di.igtnce allant a.
N'smnes vient d d6re arrite ia Avignon, chlez un
ouvriertaffetas-ier, o6 il s'6tait relngid en se fesant
passer pour on emigre poursuivi. Un nommrn Jac-
ques Geneve, sonp'onne d'att. urt drs drmissaires
de cetie bande, a aussi eie artze.dans la mnimne
mlaisona-
Mlayfune. Le tribunal crimninel a cobdamne.
~tmort. le 26 niv6se. les nommin Brancon.,
Poussin Pageot Chapin Jolien Douari', 'Louis
Drouart B a chet dit Tentin et Laval con-
Vaincus de brigandagcs et 'de vols de diligences.
Dix-_huit autrcs brigands doivent bientSt i tte 'mis
n jugement :.tout anuouice qu'il en seta fait
jusuce.


Paris le 4 pluviose.

L'ARMISTICE a ete conclu a Trevise, le 26niv6s'e,
centre le general Brune et le general autrichien
Bellegarde. Les autrichicns ont evacue tout le,
pays en de du Tglianitno. .
Le general Oudinot, chef de 1l'tat-major-
nghnral, est parti de Tievise. pour potter fi Pais
tle conditions de l'atmisticc. .
Oin crit de Bourg, en date du 24fimaire:
'itendue uin d&paitenenrt de I'Ain e ait d'e' -
viron 3oo lieues cairtes et a population de
289,208 individus avant le demenibrement du
paysdeGex et sa reunion au Lemarl ceite reu-
nion a eaduit la population a 268,798.
La supetficie est aujourd liui de 283 lieues
carries, et sa population de 83,ooo, dileinames,
te qui determine une population de mile ames
par chaque lieue carree et un, accroissement
"C 14105 indivious depuis 1790.
Onrt'aura lieu d'etre surprise de cette progression
rapide,' i I'on consider que le d6partesiient de
iA a fourni aux armniAes de la republiq-e plus
d3c o'mille homes don't une panrtie a piri dans
Ist combats.
Plusieurs causes out contribu6 a I'accroistenent.
e la population. II est reconnu que depuis la
rivolulion le euple se nour rit et sc v4it nieux
Parce qu'il p tu d'aia:ncc.
l'arlt de gurir a aussi faith des progress et 'ino-
('laion n'est pasun de ses moinudres bienfdaiis. Ce
qi a contribute a depeupiler les grades villes ,
ut*touti les villus manufacturites, a seivi a peu-
p"leiCSeampagnes; et le dpartemqnt de I'Ain,
ayanlt tpi manufactures ni grandes villes n'a
Paue gagner iA cette emigration,

ACTES DU GOUVERNEMENT.

Artiit du 2 phliviost an 9.
dlS consuls de )a republique sr Il rapport
d0 tinisue de 'intiricur Ic couseil d'tat en-
sndu, arratent:
Art' I". Le maire de chaque commune est,
de ot, meniembre du conseil municipal.
II en a la presidence.
l. En cas d'absence mnialadie ou autre em-
Pecbement, il est renmplac6 par un adjoint, en
'rvant, lorsqu'il y en a plusieurs 'ordre de
h ar rn.,,ii^,,,-,Q


,Hors ce cas lesa adjoints n'ont, point entree
au conseil municipal.
IV. Dans les villes de Lyon ; Marseille etB1or.
deaux ofi il y a plusieurs municipalities ,le
pJifet designer un des maires pour presider le
conseil municipal.'
V. Lorsque.les comptes de administration dao
maire seront presents au conseil municipal, le
niaire quittera la presidency et sera ieniplace
par un meambre du conseil municipal choisi
d'avanace au sciutin secret et a la p uralite, par
les mrembres du conseil.
VI. Le conseil municipal chodsira de ninme
un de ses meiobres pour remplir les functions
de secretaire.
SVII. Le maire sera charge seul de l'adiinistra-
tion; il aura seulement la taculte d'assembler ses
a djoints, de les consu ter logsqu'il le jugera ai
propos, et de leur ddilguer une parties, de ses
function's. .
VIII. Le ministre de l'intrieur est charge de
'exec.vtio duS present arrete, qui sera ins&e
auBulletin des lois.
Le premier cOnsul, signed, BONAPARTE.
Par le premier consul,
Le secritaire-detat, signi, H. B. MARET.

Autre arold du mnme jour.

LES consuls de la, rpublique, sur le rapport
du ministry de la (justice, le conscil-d'etat en-
tendu, ari'ent :
Art. Ier. Les congis accords auxjuges et aux
commissaires pros les; tribunaux, en vertu de la
loi du 27 ventose dernier,, ne poarropt avoei
d'effet hours de I'arron'dissement du department
ofn siegen't ces mimes tribunaux, sans une auto-
risation spciale du minisire de la justice.
1II. Les minister s de la justice et de la.police
genirale sont charges chacun en ce qui le con-
cerne de I'eiecution du present ars&te qui sera
insire au bulletin des lois. }
Le premier consul, sign, BONAPARTE,
Par le premier consul,
Le secritaire-d'itat, sign H. B. MARET.

Autre arrete du metae jour.
BONAPART ~ premier consul de la ripublique,
arrte : -
Art. Ir. Le citoyen Olivier, (Joseph) fi!s du
g&ndral Olivier, qui a cu une jambe emnportee par
un boulet de canon ai la bataille de la Tribia, est
nomianE 'l1ve au Piytafine francais.
II. Le ministre de l'intZrieur est charge de l'e xcu-
tion du present arrete.
Le premier consul signed, 'BONAPARTE.
Par le premier consul ,
Le secritaire d'itat, sign, H. B. MARET.

Autr? arrest du mime jour.

BONAPARTE premier consul de la rOpublique ,
arrtle ce qui suit :
Art.1- Soat uowuuta aJdiusistrateurs des torets
nationalss les citoyens don't lea noms suivent
Bergon, directeur de administration des forts.
Chlauvet, ingenieur de la marine.
Allaire ancient administrateur des domaines et
bois.
Gucheneuc ex-adminamtraeur.
Gossuin membre du corps legislatif.
II. Le ministry des finances est charge del'ex6-
cution du present arxtei qui sera inseac au Bul-
letin des lois.
Le premier consul, ,igs i BONAPARTE.
Par le premier consul,
Le secritaire-ditat, sign, H. B. MARET.


MINISTER DELAMARINE.
0 Avis aux navigateurs.
LE phare situ sur la pointe mnridionsile de
la baie de Somme, entire la poirte du H-ourdel
ct le village de Cayeux, anciennemetar clairi
par usn feu de carbon de terre sera rtcp'lac6,


a compt.er, du 25 pluvi6se. an 9 par an fanal
de forme pentagonale, reufermant cinq lampes
a leverbere., .
Ce lar:il. q,,iisera consi mm.enteIaire depuis
la i hule 'ti .11i jusqu'au lever iu soleil pou:'ra
dat. 1111n Ite. clair, tre appcrgu par des bad-
meIns' la I:ntr' 'seize "k-lohiet es de distance
(environ quatfe lieues de vingi-'cinq au degie).,
Son elevation au-dessus de la pleine mer est
de peuf. meties ( en.viron .quatre toises trois
pied t sa distance du rivage de quinze it dix-
huit itres ( seit toises et demie a neuf toises),
cette distaiucevariatt selon.que la mer eoleve ou
apporte le' gaklt.
Ce feu sera constamment visible, exciptd lors-
qu'il-se trouvera-masqud pat les maisous du nord-
ouest de Cayeux-; mais actors on sera entierenient
dans Tarise d'Ault, et par cinq ou six brasses
d'ean fond de sable."
Ceile -position frne peut cohvenir qu'a un bra
timent destine pour la baie de Sommei-et ayant
un pilot a bord.'
Pour la trae des baitimens .qui auront cette
destination il sera etabli sur la tour un imat
servant a hiss'er u'n pavilion depuis le moment
of la mer se trouvera A la quatrieme heure de
son ascension, jusqu'a instant du plein at,
tendu que les coups de v.e-t d hiver occasiorinent
des deiangcmens dlans 'heure des mrarecs qui
peuvent fire courir de grads rihques aux ba-
timens destinis ppur Sair'atValery.
A.cin.q myriar}e.tres .(environ dix lieues moyen,-
nes), de distance de Cayeux il y a un autrse
phare nommna Lailly, qui se trouve a un my-
riametre du phare mobile et a eclipse 6tabli sur
la jetie du port de Dieppe. Ainsi il ne peut y
avoir de n3eprise de la piat des navigareurs sur
la position respective de ces trois tcux.-
Lorsqu'un batiment se trbuvera dans l'ouest de
'un de ces feux il sera ais~ de jueer Icquel
est en vue, parce que., dans l'ouest de Lany ,
on serait tres-pies de' t'rre yr .qu'on la verrait
infaiiliblement., au lieu que'dans I'ouest du phare
de Cayeux on fie pOUt.,it I'appcrcevoir : celui
de Dieppe se fera touijours reconnaitre par la
mobilite p6iiodique de ses fcux.
Mais si l'on est dans le nord-ouest de l'un des
mrmes feux, il faut avoir aecours a la sonde pour
juger de la position of on se trouve.
A irois myhiametres environ, dans le nord-ouest
du phare de Laily, on rencontre de dix-huit i
vingt-deux brasses d eau un fond de gravier
et petits cailloux de difkerenies couleurs, au liesl
qu a seize kilometres (environ huit mille deux cents
toises ) de celui de Cay.eux, on ne *trouve que,
onze a treize brasses, fond de sable blanc ct fin.
Si, d'apres ces observations, on a reconu 'etre
en vue du phaire de Cqtux il faudra mettre.aul
large avec toute la voile possible. Lorsque les
vents sont de l'ouest au sud-ouest, on peut s'cle-
ver ouest ; nais s'ils 6taient de l'ouest au nord,
sans pouvoir porter tous les ris dans les hu-iers,
et avec un commencement de flot, l .or ce)urrait
les risques d'etre port sur les banes de Somme
ou d'aller se perdre str ceux d'Etsples. La seule
.rsO.r. quic:-,,.tal- A- un batumr nt idans cette
position st-rait d faire usage de ses cables et
ancres quoiqu'il -n'y tfit aucun abri et que la
mer fat ties-grosse.
Les premiers.flots portant au sud et aa sud-est,
il est indispensable de mouiller en attendant le
revireroent de la maree qui a ieu une here
apres la pleine mer ; et pouivu qu en appareil-
lant on puisse porter tous les ris dans les huaiers,
on gagnera l Jarge.
I sexait supetflu de tracer la manoeuvre d'un
bi&iment par un temsfacile ;.nais on doil r.com-
mandcr de ne pas approcher de cette parties de
la c6t',.plus pr(s que par sept hbuit brasses d'ean
Lorsqu'un bitiment, venant du Pas-de-Calais,
veut enter daos la baie de Somme on qu'il la
c6toie il ne doir apprOcher qu'avec de tres-
grandes precautions. It convient alors d'employer
[a sonde, car on ne pett com:l.ter sur la vue dut
phare de Cayeux, taut que le bitimeut se trouve
dans le nord-nord-ouest ; et come daus le nord
les bans se prolongent coosid&rablement ail
large on doit eviter d'en approcher plus pra
quC par sept braas .


I


LtiU'S inC--


e I'A l..

:ScglIJUt

oraia
a sri esC


erI, vrie




L'sia,- i




io I D'c..
iLLS IJ


,s
* 1


rpolmp--,


GAZETTE NATIONAL oo LE MONITEUR UNIVERSAL.









TA T des sommes dues aux HOSPICES CIVILS par le DIPARTEMTElT DE LA CUERRE ,pendant les exercises anterieurs 4 lan 9, u en


,doeslispositio,7s de l'arr& ~dii i15


brumaire sont acquires en capitaux de rontc. (3e TABLYAAL. Voyez le 1" rau 2 111 le 2' au no 6.


NO MS

des

1)EI'ARI'EMENS.


Nord ..


I Aksne .




Ardennes. .



Meuse .




Marne. ... .





Meurthe...

te


Sosges .



Saone (Haute-)


Mont-Terrible



6e Jura .




Doubs .


Ain. .



Dr6rne .


? Isere .

Alpes (Hautes



Alpes (Basses-



Var. .



Vaucluse .


COMMON ES

oH sonflt es

HOSPICES.


Duiikerque.. .

S Lare .
Soissons .
Gu:se.. .
SL ferti-Milon. .
Laon .
Saint-Quentin .
Chiteau-Thierry

SBouillon .
Rhetel. .
Sedan.. .

{ Verdun .
Vaucouleurs .
Gohdrecourt. .
Coommercy. .
Ligny .. .

SChilons .' .
Rei s .
Ste. Menehould.
Sczanne. .
Vitry .

SVic .
Toul......
) Blamont .
SPont-5-Mouss6n,
Luneville. .
SVzelise '

Neufch iteau ...
Mirecourt .
Saint-Diez ..
Epinal. .
Rtenbervillers. .

SVesoul .
S Gray. .


.4-I


Porentruy .

Orgelet .
Poligny .
Salins .
Arbois .
Lons-le-Saunier.
Dole. .. ...
Saint-Amour .


Beaume .
L Pontarlier .


Bourg. .
Belley .. .

Crest .
Romans .
Valence .
Monteuimart.. .

Vienne .

Gap. .

Barcelonnette..
Digne .
Manosque....
Sisteron .
Castellane .


J.4


Boucbes- -du -
Rhonue


Ardkbch.4.




-90 Gard,,.




Lozere

.1i


( Draguignan. .
Cr;s '. .


Avignon .
Carpentras .
L'Isle. .
Bolenne .
Cadenet. .

Tarascon..
Martigues
I.ambesc. .
Aix .
Salon. .
Aries. .* .


Tournon .
S Annonay. .

Saint-Hypolite .
Nimes .
Alais. .
. Uz&s. .
Pont-Saint-Esptit
Aiguiemortes .
Villen.-Avigoon.


Sailnt.Ghely.4 4.


SOMMES DUES POUR


L'AN 5. L'AN 6. L'AN 7.


278 15
853
286 1oo

3966 50

1938






472
228

47


91
1264
293 15

2029 6o
3oi 5o
15894
5887


31n 25
2912

5

2344
17o6
1665 25
S 715
1181
656
325 5o

17
1.00
Il3

2113
1022

.324 .
768 25
20o69 53
1577 So


1n38


i3o 5o

410


8ooo 751
66

73


4160 56
291
296 ."

2774

2344 55


533 75
1497 57
i539 75
5iS 8o
313
3o

156


48
1095
1707


49; 1
1582

359
1329 45
6069 25



1264
43
1686 6o
3670 5o
2362

702


1004
2561
4318
. .


3j26 30
1564 20
1948


2392 25
2940 .

31io 25

2458
477
4428
1744 25
6628
2983 75
627 25

126 25
1464


* 8l22
987

1742
150so 25
3414
I332 75

877 25

116

436

431
455


25993
845 25
495 40
170


7632 15
q35
279
S'j'I7 85

1348

g837 So
201


i332
11330o

x372
10971
xg196
a208

s27
39


46

6o6o
3i65 7

1i5o
980
699
I206
3.1t

3429 6
9872

348I
3416

2804
123

12o56
2951
i230

904

1393
3324
1444
5647
3738







3313
42i3

515


25
9255
52545
9342
7809
224q
474 .


474 7
0305-


TOTAL

par

DEPARTEM.


I





60
5o .



























25





75
25


75


1079 a
2677
51io 5
3977
3996 5

2079

921
3353 1
634

590

4377
1721

393 11
659
627
104
87


50








25


5687 5o

144 S5
46716
39
220O


8215


854


.


7454 25
670 25
442
3546
177 75
8 25

500 75


94



29969 29




213.70 80



11207 ;





25777 6o





25077 25





33450 6o



6538x 75

83o 5o




59162




12487


15929



,55S3 3-3



8206 75



636o 65


76431 65





93903 t1



7534 5


53754 45t


256 5o

S 9s3 45

1 539779 so


0


N OMS

des'

DI'PARTEMENS.


C'OMM U N ES

o6 sontles

H O S P I-CE S.


REPORT.


b rHeauh .. .


suite
de la
9 Aveiron. .


Tarn .

Garonne (Hat


Arriege. .


joe Aude .


Pyrnees .(Hu


Gers .


Pyrin9e


lie Landes



Girond


~. (B~


e. .


Charente -In


Sevres. (De


120

Loire-Inufri




Vendee .


Morbihian.



Fintistere.



C~tes-du-N(


nfir.


ux-)


eutre


tie .












ord.


Manche e...





14c Calvados.. .





Orne .


.4.)

I


1U.)


Cette. .
Montpellier. .
Beziers. .
Pyzenas .
G'ignac .
Marseillan .

Milhaud .
Rhodes .
Villeffanche .

Castres .
Albi .

Saint-Gaudens

Saint-Lizier. .
Foix ..
Pamie's. .

Castelnaudarv .
Carcassonne .
NarbonL.e .


u.) Tarbes. .

Condom.
I Audi .
S Lectoure .
Gimon ..

as.) Pau .. .

5 Mont-de-Marsan
Dax. .
Tartas .


Baza .
Bordeaux .
Libourne. .
Blaye .

Rochefort .
S -J an-d'Ange y
Royan .
Saintes. .

Parthenay. .
Thouars .

Croisic. ..
Pornic ..
Paimbeuf. .
Ancenis ... ..
Ch.teaubranr. .
Guerrande. .


Fonten-le.Peupte.


SRennes. .: .
Fouge.e .
Redon. .
Port-Milo .
Vi:r. ..

{ 'Orient .
Port-Liberte. ...
Hennebond .
Pontivy .
Auray .

Quimperl. .

Dinant. .
Triguier .
Lamballe .
Guingamp .
Lanuion .

Perriers. .
Mortain. .
Grandviile ..
Villedieu. .
SanL .
Pontorson .
CoUI IICteiS .. .
Avranches .
{ Bayeux......
Falaise .
Lizieux .
Pont-I'Eveque.
Vire .


Belfcsme.
Doa ront.
Argentan.
Mortagne.
Alencon.


SOMMES DUES POUR



L'AN 5. L'AN 6. LAN 7.
- I I


.4


250o
1008
59oo8
33
35


1226


2791 75


83o So
8o
690o

2860 25

456 70
4087 5






98


143I
56


27964 25
1, I
946 So


702
3o S




402
971
181
0183


.O ll I .0
5on io

22

g1952


1210 90



1190


x34
.448 85
1482 70
1763 5o



i365"

'321'
43.7
.4 .
.4 .4 .4 .


.4 .4 .4
409 1

III So


773
7375
403
166

28

809
1850
595

1107
283


1928


717
2338
859

57

484 9"
6828 75
826


1809g

153
2728


3417
488
2086

16559
i io5


2626 25
58

79
1.64
1456

855
2420 75

1892
223

2087 46
i976 5o
41 20
i65
188,7 S5


754
5510o 9
466 S5
2494
99
715
1657 25
276
io85 qi
34
1644 75
3210
8470
587 35

2854 15
2177 25
4960
0o3 95
579
362 25
325
770 lo

.4 .4 .4


par

DiPUZI2


36854 .

S679 500 8


1299 So
190. 75 1


2146 5o
489 S .1
1125


1403
.285


4260

6045

342 25 41 3

209
4762
SioS ( 19739
349
3034 25 484

772
5138 95 9( ,



21975 05 28506
2'75 20
4806 5.0

4124 10
1399 75 p



;68




2010
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1100

1991 40
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2593 50o
894 6i
0oo02
209



4324 10

89336 } 1
25l

741 70
491
92
9 5, ;1
3477 35



8555 !5 I 3
2692

3o

.o3 75
432 551
597 65
475
sol 0.

A~i^


Aube,













Nitnv, (


CIltal


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I'm- I, pig jwla'r


B


I


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A .a


I


















par




















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4731

21336


4259


19739 Iti










Iii













Aube















Not.


Le Hhivre.
~~Rouw I.
)Dieppe
I9l Mpntivilieiirs
I Autbale
(Elbeuf.


Saint-Riquier.
Abbeville .
Saint-Vallery .
Rue. .
P.'ronr, C. .
Roye .
Montdidier. -


Evreux .
.. *** Bern. ." ..


ia.de.CaIaiS






ine-tt-O15C







re~cs.Marne.




c. .-. .



rca. .


es*Loir.


le. )





d Or S






'et.Loir~








''~~1


9.,, 4


9.9.j


5

UautC..)


j o,.a *, .


Boulogne, .
Hesdin. .
Aire .
Montreuil. .
Bethune .

SEtampes 'm .
Versailles. .
Pontoise.
NManies. ;
Rambouillet .
Dourdan. .
Corbeil .
Saint-Gerthain
Saint-Cloud .

Fontainebleau.
Pro ins .
Melun. .'
Meaux. .
Nermours. .
La Fert ,..

Senlis .
Beauvais. .
SCompiegne.


B e ugerncy
Mont'argis
ar~ns.


Bonfneval....
Nogent.Ie-Ikotrorli
Chartres ..,.
(Chbiteaudun. ..


Troyes. .
Bar-sur-Aube.
St. Dizier. .


e.H { Chaumont .
Saute oinville .
Langres.. .


Auxerre .
Sens. .
Joigny .
Avalon. .


Alise-Ste..Reiue.
S&mur. ....
Vitteaux .
Dion ....
Uhatillon .
Auxonne. .
Beaune .
A nay-sur-Arroux

Macon.....
Autun .....
Chalons .
Tourous. .
Cuiseaux.

Nevers. .
La Chari...
Cosne ...

Lyon .

Saint-Etienne.
Roanne. .
Mootlnbiiso..

SainTiIoIur. .

Clermout.Ferrand
Rioms '... .
Thiers .

Brioude.. .
Le Puy. ....
Teac. .


1475
8390


368 25


, 5 ., .

597 75,

456
1595
84 70

100ooo 45
255 5o
819
2244


534 Io

'898
9
I6i
644


83 25
71 14
557




94 95
755 25
923

716 90
495 75

178 40


3227
308

1334
140
873

905
2249
20985

2629


47


73
333 8R
534 6o
372 40
8623
137


384
8165 75
56o
99 20

i68 45
213 io
192

11251


200 40
724

352

5735 io
68o
246 20o


463 75


7028 Sb
32692
5186
x63
283, 75
14

4306 25
423 75
383
270 85
241
70 So5

5290go
2539


7387 75
9o9 75
37 4 75
2962

S.845

160
38o
100


69
17

65 5o
1262

1293
S819
126


895
42J8
1165

141
2219
2435


2253 5o


4823
433-5o
2549 95
,3641
2235 25
2929
23lo
3449 o

240

394

618 Sno
348 .75
~o66
8959
152

-5089
1004 5
13807 75
739
46 40


3188
943
114

70524

1704
2906
39o6

t365

6896

552


4499
86


4o3 10 o
2'645 I
8921

466
34


44644 5o
460
749 9
593 40
i9 93o 0
511 50o


5443
86


4055 5o
2787 75
4875 75
358o
18i1 40
1025 5o,
9191 68
362
36i

313

363


3689
2828
4003
I379
293
319


1670
1207
loo 25 )
3749
11582 25




5874 75


7340 )
288 75
5087 75

4587 )
3o05 50
3694

2197 )
2490 85

697




286 3o (
932 75.
14.576 25

4904
1968
11426 75.
569 75


7028 80 )
2343 a5


96774

5177 95 )
3374 25
333o

874

3434

447


53
60o65 5o


8i33o ac






14375 95




15493 70



346t2 20






15574 28







16787 89




zo949 50



21876 95


22871 io


25390



14060 65


48763 85



15704 l5


178549


21419


2591


15990 3o


11167 15

1515834 92


)


NOMS,


)iEPARTEMENS.


-9---- -
o.N0S COMMUNES SOMMES DUES POUR TOTAL -

des oio soot Ies par
iPlE.? O ,SPcES. LAN 5. L'AN 6, LAN 7. DEPARTED.


lREPOR'tf. .. . 886263 40

FcaMPriee ut .it 2548 .1874 875?
c.Infcieae Ncurcslitel. .. .... 1627 25 872 2


Lot..


Lot-et-Garonrae


Dordogne. .





Charente. ..



Cher .


Ind e. ..


Allier .

Creuse .


Vienne .
2I Vienne.aut
Vienne. (Haute-)


Sarthe .



'Loir-et-her.



Indre-el-Loir
22e


Mayenne .




Maine-et-Loar


e.


COMMUNES

o0 south les

HOSPICES.


REPORT .

C Tulle..... .
.. Ussel. .


Cahors. .
Montauban.
Saint Cer c.
Moissac.. .
Figeac .

Castil!ionnez .
Agent. .
Marmande .
Nerac .
Villen.-d.Agen

Mussidan.. .
Bergerac. .
Montignac .
'Pfeigueux...
Nontron..
Sarlat .


Angoulie. .
Cognac ,
La Rochfoucaul..
Chalani .
Mom! ro ....
Ruflc .....

Bourges .

Buzanalis ....
Chateauroux
Lachi're ...
Issoudun .

Moulins .

Aubusson.. .

SPoitiers ... .
C hatellerault...
Montmorillon..

Limoges .

Le Lude .
Le Mans .
S iit-Calais. .

SVend6me. .
Biois. .
RonmoriAi. .

STours .....
Loches.....
AAmboise .
Chinon .

( Chteat3-Gontier


Ii.nc .
Craon.
Laval. .


Saumur.. .
Angers. .
)Doe .......
Chollet .
Pouanc .
.Montieuil-Bcllay


( Diest .
Mons .
Jemmappes Tournay.
Ypres .
Bruges. .

Helvtie Brougg .


To TA U


r x.


A v A. A es sommes dues pour exrcite de I an 8 (i) 619900

TOTAL G iN-tRAL .. 3988i 89



1() On observe que ce relev6 pour les annees 5, 6 et 7 est de la plus grande
exactitude, et qu'il a det fait d'apres les mouvemens des hospices civils et les diats
des jouruies, revitut des fortalildi prescrites adressgs au .inistre A 1'6gard do
I'exercice de Fan 8. toutes eIs pieces de comptabdit6 ne sont pas parvenues; mais
en rapprochant la dipense de celle de Fan 7 ,, et en deIuisat ce qui a cte paye on
a la certitude que les calculus sout tres-justes. 11 est encore A remarquer quce les fondly
pour cet exercice ayant &6 remis aux otdonnateurts, on ne connai pas Ida repartitiole
qu'ils en out faite.


SM ME'S 1)UVES 'sp )tri


L'A 5.


3o3"

207

242


628 40
loo

462
I129


149 75
923. 15
788
594 80


1775
107

486
342
430

883


1255 40

882

928 40

408 25

1873 25
26 25


2720 50

54


S376 So
J234 50
134


200 60


1047 8o


b6o3


,.Corr~ze


LAN 7.
/r


To r A L

pari


. .


9594 50 4640V


760
285

692
8335
94

5893





62
9736 3


g9107. 60


943
132 1

10117 6o )
1629 o





0834 8o


Im- 1


4354 io 18884 10234
3672 45 6070 35 11362
. 5o 139 57784 85
80 45 124 I ,

. 1000

. 1839 5434 70

. 70

88 88s


266149 57 635745 7 86o691 65 1759981 89


(i


. ..


I


L AN G.




565
135
59

1388
.41-9 to

284 j
94

3028
230 75

289
198

620 95
. 2308


8864
2085

1334


1749 50S


2139j

94

4011 20

187 So

4688
go9 25


* 5.i5834 9

. 15o
88

4t119 5o
1187 u5
* 8007; 10
* *.
66 25

.
5710 75 f
735 1 ao67 1 5

416
85 35 *
284 5
3384 25 9G57 5e


877. 88


* 24 /88

259

65o5, 9137 63

76
2445 6891 40


443 50o 9363 to

543 75 r139 5o


5o02 3o
9o5 25


(-


, I


12604 30


16955


1o42- 6o


20073 t10



17840 20



19283 90


e .


. .


'r n -^ A 1 A.-


91


It





PORTS DE LA RIEPTIBLIOUE

d'oh ressortent

LES HOSPICES C IVIL.S.


Brest .......

Toulon .. .

Rochefort .... .

L'Orient. ..... .... .. ..


Dunkerque. ... .".

Le Havre .


Cherbourg ...


Saint-Malo..

Nantes .


Bordeaux ..........

Bayonne. ....

Anvers . .

Tiessingue .. .

SOtende. ......


E X E R C I C E S.


AN 5. AN 6. AN 7. AN 8.


1319

28


2689


3ooo

774
2333"


4307 44
6252 75


4946 77


65

4034
1200

2897 ?9


80696

711

694


992 to

821 75


2102

4560 20

1650

8260 t5

54. 75


435 15 403 75 405 t


io601 20 24r17 100947 59


S 1 657 9 C lesquels reduits en)
66 9 francs donnent .


63378


390


2722

46243

16868

9781I

I3o6

236


72
63

20

35

3o

80


142126 91


133990 91


TOTAL GEN itAL .. . ... 276117 82

A I aiis, le 26 bruniaire 9g annee de la rpublique. -
Le ministry de la marine et des colonies sign, FORFA IT.


PREFECTURE DE POLICE.
Paris, le 2-pluvidse anfg de la ripublique franqaise
une et indivisible.
Le prefet de police vu la loi du 26 vent6se
an 4 qui ordonne que f'chenillage des albies
sera fait chaque annee avant le ier venti6se ;
Conisiderant qu'il est a craindre que la tempe-
rature tiop douce de I'hiver ne. compromette les;
subsistances, en facilitant le developpement des
insectes qui detruisent les rxcolies ;
Considerant aussi qu'en s'attachant aux plants
et aux herbes don't les animaux se nourrissent,
la grande quanti,. de ces insects pourrait oc-
casionner des maladies epizootiques;
En vertu de l'article II de i'arr et des consuls
du 12 messidor dernier, t de l'article l' de celui
du 3 brumaire suivant,
Ordonne ce qui suit :
.Art. Ier-La loi du 26vent6se an 4,qui ordonne que
I'echenillage des atbres sera tait, chaque annee,
avant le ier vent6se sera imprimEe publi6e et
aitchie.
II. Les commissaires de police a Paris et les
maires et adjoints des communes rurales du de-
partement de la Seine et de cells de Sevres,
Saint-Cloud ct-Meuduu sut charges d'en sur-
veiller I'excution.
III. Uls constateront toutes les contraventions
par des procs verbaux qu'ils adresseront ,aux
tribunaux comp6tens et rendront compete de
iecurs operations au prefet de police.
Leprifet, signed, Dolois.
iPar le prifet, lesecritaire-giniral signed P i is.
e secritaire-general adjoint. FAUVE.


CO RP S-L E G I S L A TIF.
Exposition des motifs du project de loit concernant
Exploitation des mines.
La loi du 28 juillet 1791 sur les mines porte,
titre Ir. article 10o, que nulle concession ne
is pourra erefaite qu'auparavant le proprietaire
s dc la surface n'ait t requis de s'expliquer ddns
Is te dilai de six mois, s'il entend ou non pro-
is cider exploitation, aux memes clauses et
,, conditions iiuposees aux concessionnaires. ,
Cette interpellation .aux proprietaires do.it se
faire de la maiiierejprescrite par I'article XI, 'qui
ordonne, ,'que toutes demands en concessions
s ou permissions qui-seront faites parjia suite.,
,s seront afhchies dans le chef-lieu du departe-
is went,. proclamnea et affichres dans Ie lieu du
is domicile du demandeur, aingi que dans les
7, municipalities que cette deiiande pourra iuntd-
,, resser. .. .
Ce n'est qu'apris le delai de six toios d'affiches
expires que le prefet du d6partemient doit pren-
dre, sur les demands en concession, une d6ter-
mination qu'il transmit au ministry de l'intrieur,
pour etre soumise a l'approbation du gouverne-
went, s'il y a lieu.
L'experience a ddmontr6 Jusqu'auiourd'hui.que
ce d6lai de six mois est inutile et nuisible.
Iultilh, piitce que les reclamations des oppo-
sans sont faites pardevant I'autorit6 locale, et sou-
vent mime adress6es au ministry dans le premier
imois qui suit la publication.
Nuisible, en ce qu'il suspend pendant ce long
terme I'activit6 des travaux, oblige les entrepre-
neurs a conserve de gros tonds inactis out avoir
se d6triorer des approvisionnemens qu'ils comp-
taient employer; enfin si, ce qui nest que trop
frequent, quelques formalitis out et6 omises pour
cct afliches les dblais se piolongent encore el


;-S P E C T A C L S.
THMETRE DE LA REPUBLIQUEL ET DES.ARTI
Auj. Arvire et Evelina opera en 3 actes, sumV
des Nvces de Gamache.- ....
Le 9 Ba2 masque. II commencera a miluit.
L'ouverture des bureaux se fera t it heures.
Prix du billet d'entrde, 6 fr.
THiATRE DE LA RUE FEYDEAU..,Auj0qrdhUi
les Visitandines, opdra en 3 aces.
tIeAire E DU VAUDEVILLE. Auj. 1'lorita
la Ricriation du Monde suite de la Craion
et Gentil Bernard.
TrIGATRE DU MARAIS rue Culture-Catherine
Auj. le Comte du Percke prc. de la Bataille
d'lvri. On comment., par Robert le bassu.

VEILIEES AMUSArMTES DE LA CITE.
Au). 5, Fete et bal depuis sept heures juisqu
minuit. A huit heures, le Brocanteur sutvi
I'HMitage ou les trois Mariages.


L'abouncment se faith A Pakis&, rue des Poitevi no, nQ aiS. Le ptix citdc 25 fuancs pour trous mois,50 francs pour 6 moiii, ecrtoo francs pour Iannicc'dt-
qti'ilicorawenkcml e et d caque wois.
It faut adresserl108lettlscs tlargwnt, franc de port an cit. A r-6 SS r, proprigtaire de ccjournal mec des Poitevinsg nQ j8 ,. 11 fiaut comprendre dans let g1voiiialeo,Ontd"r
,Vm% oi Eon ne vtut affanwcti r. Les lettres des departTcnSensuou aflud cs, uc5 tCeront point Ictifics de la' poste.
it faut avoir soi pour plus dc sirrtct, de charger celles qr'i rcrifcrn erli des valeuts, ct adrcsscr tout cc qui conscctne la nidaction. de la feuffite ,aarida~teCi J ,ug
Ipoitevins all 03, depui irreuf lheorcs dui satin juslu'A ci iq ifkU1tr4 amt


A Paris dc Iiiptss~e lc- ps t propieaire tdu Monitvur rue tics poitcvins no


FEr.AT des wiommes dves AUX flOSPiCrS CIVYLS WAftt'9IE DfRRT1EMENT DlE LA MARINE
POWr lei exerci~ei onthrieurs d Jfan 9 qui, en eveattion de 1'arrU du 1 5 brum aire,
sont iacquilths en talJ'Uau': de rente. (41 et dernier TABLEAU.)


finissent par a loigner les administr's d'au
d'industrie qutil impprte tant a la France d'ecou
rager.
C'est pour obvieri ces inconvi iens que
gouvernement m'a charge de vous pesten e
project de loi suivant : e
Exposition des inmtifs du project de loi, relatif I I
creation d une nouvelle commune coc Psides
hameaux 'de FBrens, de Noire-Combe ,d. dJs
partement de tI'Ain.
La commune de Cheisery department du
Leman, est partagee .par Ja.riviere de la VVle
crine qui se jette .dans le Rh6ne,
, Cheisery, proprement dit et plisieurs h.-
imeaux qui en dependent situes sur la rive
gauche, ont toujours ets -administres par le ci-
devant district de Gex et put 'fait parties de li
judicature de paix du canton de Collonge.
Les hameaux de Forens et Noir-Conybe et un
grand nombre des habitations dans les n ronnafni,
sites sur la rive droite de cete riviere:, furernt
aussi adminiisttispar leci-devant district de Gex
bnt fait et font encore paitie de la judicatute de
|paix du canton ci-devant district de Nantua, et
actuellement deuxieme arrondissement de I'Ain,
d'oi il suit, qu'en ce moment encore, ces
deux hameaux et ces; habitations, don't )a popu.
nation peut s'blever de 4 5oo00 ames, concoutent
au pavement de la justice dans le depanement
du Leman don't ils ne dependent pas et
recoivent la justice des-tribunaux de IAin, qu'ils
ne patientt pas.
C. ette bigarrure a frapp6 le gouvernement, et
c'est pour faire cesser les inconveniens qui ca
resultent, qu'il-m'a charge de vous presenter le
project de loi, que je- vais-vous sounmere.
Exposition des motifs du project de loisur la ventede
quelques bois conimunaux "de la ville d'Ajaccio.
Citoyens legislateurs,
Les habitans de la Oille d'Ajaccio, department
du Lianrone, 6prouvent la disette d'une deschoses
les plus necessaires ai la vie, l'eau. I! est pour eux
de la plas grande urgence de faire ou de con.
summer des travaux consid&rables, pour leurpro.
curer les moyens de satisfaire ce bcsoin de tous
les moments.
Les revenues de cette ville so'nt insuffisans pour
subvenir ia tne depenge de ce genre,
En consequence le gouvernement vous pro.
pose de permettr e ai la vi le d'Ajaccio I'aliknation
d'une portion de ses biens communaux jusqu'itla
concurrence de cinquarnte mAle fraucs qui sc oat
emp'loyes aux travaux don't il s'agit.

N. B. Dans sa seance du 4 pluvibse, le
tribunat a repris )a discussion sur le ptojet qui
reduit le nombre des juges de paix. Quaire
orateurs ont ete entendus ; les citoyens Girardin
et Legier ont etk favorables au piojet ;.il aet
combat par Cambe et Andrieux. Bailleul s'est
borne A' prsenier l'id e d'un article additionnel
ayant pour objet d'astruindre les' juges de paix
a tenir leurs audiences sur differens points de
leurs Arfondissemnens.
La discussion ai4te fermne et le project adopted
A la majority de 59 voix contre 3,..
Le tribunat a ensuite proc6de a une listed d'in
dication pour la presentation d'un candidate at
sinat conservateur; les citoyens qui ont le plus
de voix, sontle genral Collaud, Mourgues,Trotn-
chet et Hardouin. ,


It


p



at

sell
so


de
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. .


. .


L







~jFi-J/


Premier Supplment au n 12 5 an 9.

oA01SEtVATIONS SURt LA CONVENTION D'EL-ARISCH.
LA niautivaise foi et la perfidie ,' quels que
Putisent etre kiur socc6s, &chappent rareme&ta la
p.robati'on pu b'iquc; mais come le-malheur
s'tbre o'tip e pa. son, prejudice est etnl me-
teris an obj'et de censure ett u.w sujet de honte.,
et commei ls revets clatans sont sirgulibrement
rt res A' exciter et A fixer l'ationtion g6nerale,
O l peut &ne assure que quand les hormones sont
pnelis jnger. des actlins que. la morale a pros-
criieset quo la fortune a punies, ou des entre-
rises q11i portent dans leurs motifs et dans leu'rs
risutaits le-double caractere de la mal-adresse et
de la deloyaut rien ne- peut soustraire leurs
auleurs a lopprobre qu'ils ont meiite.
Le gouuvernenient anglais a. violk la convention
d'ElArisch. Les suites de cet v' nement ont
f ournia I'armie d'Egypte 'occasion de se mon-
ter s-up~rieuroe A elle-meme, et ont affermi dans
ks nraitns des francais la possession d'une inte-
lessalteO colonie. Les anglais voulaient porter un
coup motrte atu commerce exterieur de la France.
et ils n' oit fait qu'intlresser de plus en plus la
France a cotserver une possession qui est le prix
de deux honomables conqurtes, et 'qui peat
tornipenser "pour elle le desordre et la perne de
spi autres colonies, Its voulaient humilier une
des plus braves armn es de o'Univers, et ils font
Iwise A portce de se couvrir de gloire. IIs vou-
laient se soustraire A l'obligation d'entretenir dans
les mers du Levant des croisieres dispendieuses,
ett I Levant est devenu, plus que jamais pour
eux, l'objet de leur jalouse solicitude. Ils vou-
laient se faire uno mrite aupres de la Porte de
lui livrer sans defense une arm e de vainqueurs,
t ilts out livre au fer de ces vainqueurs farmie
innomnbrable de leur alli6.
Un tel contrast entire les vues et les resultats
Strait a lui sea) un sujet amer de confusion et
de douleur. Quelle doit en etre l'impression,
quand A la mortification: d'avoir manque de prd
voyanrce et de discernement se joint le regret
tumiliant. de s'e&re rendu coupable d'une b"as-
sesse sans succes ?
les ministries anglais ne cessezt de faire reten-
hir les tribunes du parlement de vaioes dinega-
tions et de frivoles apologies. Les journaux qui
leur sont devoues les notes offieielles de leurs
ministries, les proclamations' royales enfin sont
replies d'explications de justifications de re-
criminations centre la France. Ce n'est pas la
France qui ace-use Je prI,'leri'.1 mneri anglais c'est
l'Euiope entrleie ; ce n',st pa. a lt a Fr=
dre cotpte de la violation de la convention
dEl-A isch; oette violation avait pour objet de
faiie perir une de ses armies ; cette violation a
surprise l'armse- francaise au moment ou. olle
achevait d'dvacuer i'Egypte et quand elle n'avait
plus ni places fortes, ni choix de positions mili-
taires, quand elle etait enfin reduite a l'espace
qui renfermait son camp pour se defendre.
Tel est le v6&itable aspect dq la question. La
convention d'EI -Arisch n'etait-elle pas violee,
quand les francais ont repris les artnes ? A cette'
epoque, cetteconvention n'itait elle pas revenue,
par a conduite de I'amiial Keith ,un piege tendu
a aloyauti des francais ?A la faveur de ce pi6ge,
I'armie franchise n'avait-elle pas livre a ses en-
neis tous les puts du desert, toutes les places
fortes qui en defenderit les debouche6s, Katieb ,
Salahi6h Belbeys, Damiette ? ne devait-elle pas
temettre aux turcs dans deux jours, la citadelle
du Kaire qu'elle avait deja d6sarmee don't 'les
Canons avaient dedj descend le Nil pour etre
embarqu6s avec elle ? Pouvaii elle donner des
preuves plus branches, plus gendreuses de sa con-
niance et de sa bonne foi ? devait-elle s'attendre
qie prds du moment ou toutes les obligations
qu'elle avait contractees seraien't accomplies, Iren-
nemi debaterait par refuser de remplit les siennes?
Ce retus nti'tait-il pas aux yeux de I'armee fran-
a0ise, la demonstration manifesto de la perfidie
du gouvernoement anglais ? ne signalait-il pas la
rnlptte d'une r ouiveitioin qui avail ete sacree
pour elle ? Et quel que fit le motif de ce refuse,
1nitposait'il pas tout A-la-fois aux anglais at aux
tarcs de rctablir les choses dans l'Eat oi elles
elatent avant la convention ? L'arme francaise
na-t-elle pas 6t6 force de reprendre par des
prodiges devaleur et de bonne conduite militaire .
tesavantagesque sabonne foilui avait fairperdre?
lo, si la bataille livrde sous les turs du Kaire
avait ete donnee A Katieh un seul ennemi se
serait il echappe du combat, ou s'il avait cherche
'on salut dans la fuite, aurait-il. dans cette po-
""on, trouv6 pres du champ de bataille, un
tyle tel que celui que lui a -ouvert le Kaire
4"ontl s'est empare, don't il a souleve ]'immense
Population, et oFr I'arsie franraise a idt. force
dc faire Ie siege de chaque quarter de chaque
iaion, de chaque rue ?
La question presented sous ces divers points de
Soe laisse certainement lieu a aucun doste.
sous quelque point de vue qu'on la dispute,
On arrive ncessairemnt aux mmes resultats.
ATes1 les miniiUes anglais ont-ils soin de tettre
ctA- question hours de discussion. Leur demande-
ton des explications? ih decdlaisnt. Leur adraseo-


t-ou de vifs reproches sur les consequences du
refus absolu de o'amiral anglais de laisser embar-
quer 1'armee francaise ? ils imjurient I'armre fran-
caise. Sont-ils piess6s sur les pouvoirs dohuds atl
commodore Sydney Smith, sur ses instructions ,
mur les ordres expddies au commandant des forces
navalcs de la Mediterranee ? ils se renferment
dans le privilege de leur office,
Assutrment si l'opinion generale 6tait aussi
passive, et 1'histoire aussi credule que les meta-
bres du parlement d'Aagleterr il serait extre-
mement facile aux ministres de cette nation de
manquer impunement de prudence de bien-
seance et de loyaut6. Mais il en est.autrement :
Opinion genirale et l'histoire n'&tablissent leurs
jugemens que sur des raisonfnemens et sur des
taits. Nous alloins leur en fournir.
Nous croyons, avant tout, 'devoir faire pre-
cdder ce developpement de la transcription d'une
letire de sir Sidney Smith A bord du vaisseau le
ligre devant Daiiritte au general Kleber. Elle
est date du 26 octobre 1799.

N0 Ier.
A bord du vaisssau de S. M. britannique le Tigre.
Devant Darmiette, le 26 octobre 1799 ; reque
le 5 brumnaire.
Monsieur le giineral,
La lettre que le general Bonaparte a dcrite a son excellence le
supreme visir en date du r 7 aoit ( 3o thermidor ) ainsi que
celle que vous lui avez adressde en date du 17 septembre ( pre-
mierjour compldmentaire ) demandent tte response ; eticomme
la Grande-Bretagne n'est pas auxiliaire, mitis bien puissance prin-
cipale dans la question a laquelle ces lettrer ont rapport, depuis
que les cours allies ont stipuld entire elles de fire cause conmnune
dans cette guerre jepuis y repondre sans hesitation, dans les
terms du trait d'alliance signed le 5 janvier derfiier.
." Par Part. I sa majesty britannique, d1eja Ilie sa majesty
I'empereur de Russie, par les liens de la plus strict alliance,
accede par le present trait 1'alliaoie difeisive qui vient
,, d'etre conclude centre S. M. 1'empereur ottoman et cdlui de
,, Russie. Les deux bautes parties contractantes promettent et"
,, s'engagent de s'entendre franchementdans routes les affaires qui
,int, esseront leur tranquillity et leur sirete reciproque et de
prendre, d'onp common accord les uesures necessaires poor
Ss'opposer A tous les projects hostile contre elles-mrnies et
pour effectuer la tranquillity generate. Par Particle II, eLles se
Sgarantissent mutnuelleiclrt leurs possessions, sans exceptions.
S. M.. britannique garantit toutes les possession de l'empire
,, ottoman, sans exceptions ; teles qu'elles etaient inum diatement
Savant I'invasion des franoais en Egypte et reciproquemnent. Par
Part. V, une des parties ne fera ni paix, 0ni trIve durable, sans
,, y comaprendre 1'autte et sans pourvoir a 6a alretd ; et en cas
,, d'attaque contre 'une des deun parties, en liaine des stipula-
tions de ce trait, ou de leur execution fldele, I'autre parties
Sviendra a son secours de la manicrilaor t0ni.a Jhs f'ia1e
i t. i.... -- ..Weret common snvalnlt rliL,1 ,
cas. Par les articles VIII et IX les deux hautes parties
contractantes se trouvant actuellement en guerre avec l'ennemi
conmmun elles sont convemues de faire cause commune et de
ne faire ni paix ni treve que d'un common accord ; promettant
de se faire part l'une a l'autre de lers intentions, relativement
ta dtrec de la guerre et aux conditions de la paix, et de
s'entendre a cet dgardentre elles.,,
D'apres cet arrangement MONSIEUR. i.E GiNiRAL ous
pouvez croire que le gouvernement ottoman celebre de tout
teros par sa bonne foi ne manquera pas d'agir de conceit avec
la puissance que j'ai l'fonneur de reprisenter.
Lo'ffre fate de laisser Ie cliemin libre a I'armee franSaisepour
i'dvacuation de l'Egypte a 6et meconnuejusqu'ici.
Cette proclamation vient de im'&tre confirmed par son excel-
lence te reis Effendi, par le nouvel envoi qu'il ru'a faith d'un
paquet de sa main et de celle du premier drogman de la Porte ,
conlome vouste verrez par qnueques exmnplaires que vous trouve-
rez ci-inclus. On est encore a ters' de profiter de cette offre
ge6eralc ; niais que l'on n'oublie pas que si cette evacuation du
territoire ottoman n'etait pas perinise par l'Angleterre le re-
tour des Fransais daps leur patrie serait impossible. Comment
peut-on espdrer de trouver des nioyens 'de transporter une ar-
rude don't la flolte est ddtriitc sans le secours et le consente-
tnent des puissances allies et cela daus un terns o6i des inl-
sultes et des provocations mwultipliees du gouvernement francais
laissent -peicne une puissance neutre en Europe.
Cependant on ine doit pas inferer delay que je sollicite 'armie
franSaise d'accepter un bienfait. Le commerce britaunique aux
Indes comnne partout ailleurs est a I'abri de touted tentative
funebte de la part de la rdpublique fransaise et la mort de
Tipoo sultan qui a ncu le malbeur de ceder aux insinuations
du directoite et de ses e lissaires, a ite le term de ses cruau-
tds et Jde son empire. L'armee d'Orient rest dans le point de
communication entire les deux mers don't norus somines les
nraitres.
N+-" ;"'.1 r i; d.sc dtsc;+ S'c ",.. dv i'E( lt>r pa|
les Francais., est que nous sominms garans de l'inetgrit de tern-
pire ottoman ; car si los forces employees aujourd'hlni ne suffisaient
pas pour executer cet article du trait, les puissances allies
out promis d'emuployer des moyens suffisans. On leur prete gra-
tuitcment les principes envahlsseurs do directoire nais elles
prouveront aux Franoais en Egypte coiJine Ciles 1 ont appris a
ceux de l'Italic, que lcur bonne toi et lears novens votnt de
pair quand il s'agit de so venger mutuellement lorsqu'clles sent
outragees. C
L'armee francaise ne peut tirer aucun patti de o'Egyptc sans
cofrnetce ; son sejour lie fera qu'aggraver ses propres maux ,
prolonger les sonutrances des notbrecuses fatnilles francaises re-
parties daus les diverse dchelltes du levant tandis que d'oun
autre c6td l'etat de guerre avec la Porte ottomane rdpand 1
discrtddit et la misery sur tout le midi de la Fiance.
L'bomaniti eutle dicte cette offre renouveldel aujoour'tui, 13
politique actaelle dc 'EuIope semblerait peut dtre exiger sa r
tlactation ; dnis la politique des anglais est de tenir leur parole'
quandi mimne cette steacile paurrai fintite A lears interits du jour.
La paix gdnerale ne peut jamais avoir lieu avant revacuatlio
de 1'Egypte, elle pourrait itre accdler-e par la prompted xecxdc
tion de cc prtliminairc toute negotiation ; mais vous deve
sentir MOIsiFtti tE LGIENRA.t., que cc n'est pas dans un endrot
aussi t 1oign, dt siege Aes gouvertnemers tniprmp,. juiti ldjfaite d
cette nature et de rette importance f#et tire mfnme enramies.
Je rse felicite, ioNMNSIUR LE eGg atRA, de ce que cette occa
sion me met a me6me de vous reiloigher e1'stinia quoe j'i po
un oflicier aussi distingue que vous et dc me fattes eui n0
f5stribtifaltil w ofiikies bams tir la franchises du cartttet


militaire n'auront rien de cette aigreur et de ce ton de ddpit
qui ne doivent pas enter dans des rapprocheuimemr de tU
genre.
J'ai 'lionneur d'etre avec toie haute culisiddration.
MoNustvr t IE itAiNL,
Votre tr6s-humble et trrs-obeisaatt selviteur,
SitDilsY SMITH.
Ministry plnlipotenttiaire de S. irM britaiqtrue pres la Peort
ottomane commandant son esadre dans lis mers it
Levant.
Cette lettreest un faith que les, inimsires anglais
it'ont pas cru devoir offrir a la curiosity exigeante
des membres de l'opposition.
Les raisonnemens qui se prdsentent naturelle-
ment A la lecture de cette piece sont simple.
D'abord le commodore Sidney Smith s'intitule
ministry plnipotentiaire de sa majesty britannique.
Dans une autre de ses lettres, (Nous la publions
ici; elle forme le no o3 de ia collection.) il cite
en preuve de ses pouvoirs, le trait de la triple
alliance, du 5 janvier, qu'il a iti, dit-il autorise
d faire. Un ninistre qui a ite charge d'unir trois
grands empires dans un concert de measures hbs-
tiles, qui a eu la mission d'effectuer it'assocation
monmsnieuse de la Porte et de Aringleitrie conlre
la France, peut-il etre suppose avoir man que de
pouvoirs ndcessaires pour traiter de I'dvacuation
d'une province et du transport libre d'une armee?
Une tell supposition est bors de vraisemblance.
Dans la lettre que nous venons de transcribe ,
Sidney Smith dit positivement que la Porte ne man-
quera pas d'agir de concert avec la puissance quil
a l'honneur de reprisenter. II 6tablit le droit qu'a
I'Angleterre d'intervenir dans la negociation rela-
tive a l'evacuation droit fonde d'abord sur ce
qu'il pretend qu'elle n'est pas puissance auxiliaire,
mais puissance principal, dans la question de la
possession de l'Egypte, et ensuite sur le fait de
Ia facuIth que sa marine lui donne d'empecher le
transport de l'armee francaise, si elle juge nices-
saire de s'y opposer.
SI1 est impossible de mieux 6tablir tout A la fois,
et le fond de la discussion, et les inm6eets res-
pectifsi des parties, et le caractere des agents di-
plomatiques charges de stipuler pour- leurs gou-
vernemens respectifs.
Ces declarations se reproduisent dans touted la
suite de la correspondence des n6gociateurs. Nous
en, publierons la plus grande parties, pour que
I'Europe et la posterite puissent juger sur ce point
avec connaissance de cause centree les accusations
enega't -ol' ousa-onnefions cette correspont-
dance route entire i i les pieces que nous en ex-
trairons ne suffisaient pas pour remplir cet objet.
On verra dans ces pieces que le ministry pledoi
,otentiaife anglais a tout faith pour inspire la con-
fiance que I'on ne pouvait icluser a son carac-
tere official ; qu'il a tourni et discut lui-m-me
'es titres ; qu il a indique les bornes precises de
ses pouv;irs, qui talent sans limiites dans ce qui
avait rapport a 'Egypte ct A la Porte ,qui n'6taient
estreints que pour cc qui dtait relatifau trait du
5 j:anvier et a la paix genirale. ( Voyez les pieces
11 i 14 et 28.)
On verra en meme terns que sa confiance sur sa
double position come militaire et comme ne-
gociateur paraissait entire; que celle des turcs
et des francais sur ce point, dut etre et fut en
effect sans reserve et que le gouvernement an-
glais en disabusant tout A la fois ses allies ses
ennemis ses propres agens par Ia. violation des
engagement contracts en .on noma, a manque a
tous les devoirs que Ics lois de la guerre, le droit
public et le droit des gens imposent a tous les
gouvernemens des nations civilisecs. Tel est l'objet
de cette publication.
Apres cette lecture tout liomnie impartial ne
trouvera-k-il pas etrauge que M. Dundas air ose
!ire au parlement le 8 juillet 1799 ( voyez Ia
piece no 47) que e, sir sidn'y Smith n'&tait en
s1 Turquie qu'sn offircir sRbrrrdopnr t- Sms
It instructions pour traiter avec un general fran-
S11 ais; que I'Angleteire n'amait pas ere parties
ai dans ce traite, et que le gouvernement an-
9 glais ayant cu la nouvelle des premieres nk-
t' gociatiouts ouvertcs enCe le grand-visir et Ie
5? general franSais ( ces nouvelles navaitnt pas
i hit mention de Sidney Smith ) dut juger qu'il
,1 ne fallait pas pentctise a l'atmee ddlivtre do
tenter quelqu'autie invasion en Europe. a'
Comment accorder le litre donnt par M. Dun-
n das A sir Sidney Smith avec la signature de ce
e negociaieur, avec ses potivoirs pour nogocier
la triple alliance avec le trait, du 5 janvier ?
Comment, avant la convention, Air Sidney Smith
tait-il rinjistre p nipotentiaire die la pulissance
principal ardent promoneur de la negociatnon,
D et comment apres la violation de la convention,
I'Angleterte est-elle dvenuC&6trangere A la'nk-
g gociatton ct a. trait et le minister plienipo-
de tentialre de IAngleterre ui officer subordonna
sans instructions et sans pouv6irs ?
N" Mais, dans le mime discourse, M. Duntdas
Sn'est pas sulerment en contradiction avoc les
s actes de SidaneySmith il i'ensl bcorc avwc lhi-


- --Tl I.T" ATT'A









5S!2


tflme. t1 dit plus loin : Je remarquerai que ja-
inais personnel: 'a iti auitosid t traiter avcc Kle-
Ier a d'autres conditions que cells qni sont einok-
fdes dants la lettre de lord Keith. Sir Sidney Smiith
a done et6 autorise A traiter avec le gdndral Kle-
her ; l'Angleterre n'a donri pas 1e etrangere a
)a convention ; sir Sidney Smith est done quel-
que chose de plus qu'un officer subordoonn.
Alais ce qui suit est remarquable. t Cependant,
-dit M. Dundas des qu'il fut counu dans cec
pays qu'un officer anglais avait accord pro-
tection A l'armee rau dc l'ecraser,, il avait bicn voilu s'interposer pour
sa ddlivrance le gouvernement sans tenir a
ses propres int6rets ni a ses opinions a envoy
ties ordres pour acquiescer au traits conclu
par la Porte, et il est probable que dains.ce
moment l'armee francsaise-recueille les fruits de
cette condescendance. ,
Pour quite le v&ritab-le seni des pensees qui
occupaient M. Dundas qundi il a prononce son
discours soit bien rendu, il taut que ces pluases
arrogantes soient ainsi traduites.
L Cependant des qu'il fut connu dans ce pays
que ,sir Sidney Smith avait rdussi a engager le
general I.leber et la Porte dans une ndgociation ;
dts qu'on eut lieu de presumer que le resultat
de cette negociation serait 1'evacuation volon-
put croire que cette armee avec les moyens
d'icraser ses ennemis entrainee par la confiance
dans ta lo6aut6 des negociateuws anglais et dans
*le droit des. nations, availt repasse le desert,
avait ouvert aux turcs les portes de l'Egypte .
leur avait livre les places fortes avait evacue la
presque totality du territoire et s'etait laissde
traquer dans le Delta; enfin des qu'il parut
vraisemblable que cette malheureuse armnte, af-
faiblic par les turcs et canonnee par les vais-
seaux anglais se laisserait forcer dans de fai-
Siles et derniers retranchemens ou s'exposerail
a' 0tre exterminde sur le rivage ensanglante de
la mer d'Egypte alors le gouvernement ne crut-
pas devoir a ses interets ni a ses opinions de
defendre A son amiral de laisser passer les deux
ou trois cents malheureux qui, dans les hor-
-reurs d'un massacre premedite, pourraient
echapper au feu de nos vaisseaux et au fer des
Ottaonans des mamelucs- et des arabes. ii
Ceite interpretation de la pensee des minis-
tires anglais se trouve parfaitement"ex'pliquee par
la mission de Morier secirtaire de lord Elgin ,
ambassadeuraapglais pris la Po.te. Cet agent a
1 s'a,,inssait 4de ).t .o r si' Sid;; .> S. ih h (- iqe...i


ses supriieurs en rmeue terns qu'il offre un Dans cette hypothese m irne le rniniswire
contrast frappant avec leur caractere. glais serait sans excuse ; Min ne pourrait le dis.
Ils out ruppte Atoutes les s6ances du parlement, culper du crime davoir fit verser tout le san
que sir S:dney Smith n'avait ni pouvoirs, ins -l ul a ete rpandu en Egypte par une suitt des
tuctionsc ni caractere. Qu'ils relisent douc ses ordres qu'il.a donnas a latiral Keith.
lettres; ils verront, sous la date du 9 janvier, qu'il II y a sur ce point deux v&rits de thliorie P.
parole de I'impossibilite o6 it est, come militaire, litique a tablir : la premiere, 'est que dans la
de consentir etc. et de son inclination d'aller aussi position ou s'est trouve Sidney Smith, commandant
loin que l'tendue de ses pouvoirs feut le pernmettre. les troupes de d6barquement, dirigeantpar ent
Ailleurs, sous la mime date, il dit que ses instruc- olliciers Vlattaque et la d Iense des places, con.
tions l'ont autorisi a fire et d exdcuter le traiti du 5 courant avec ses soldats a toutes les measures mi
janvier. II d6taille les motifs qui rendent impos- litaires de 1armee turque it avait le droit do trai-
sible son acquiescement aux premieres propositions ter pour les interets des corps qui etaier sous ses
du gienral tleber, qui, 'en elfet, ne s'accordaient ordres, sans autre autorisation que celle de son
pas avec les clauses du trait. Ailleurs, sous la grade, et celle des circonstances de son eloigte,-
date du 3o janvier, il announce qu'il privient 'a- ment du siege de son gouvernement.
miral Blanket, commandant les forces britanniques La deuxieme, c'est que dans .les rapports m,
dans la Mer-Roi,,i. de la convention conclue et ichan- le traits du 5 janvier avait etablis entire la Porte
gde, pour qu'elle serve dtie regle a sa conduite. Ail- la Russie et I'Angleterre le grand-visir combt.'
leurs enfin il cherche a prtvenir touted inquietude, rant sur son territonie et pour I'objet de riintigret
et it declare, sous la mnime date quon ne pent dans l'empire ottoman une de ses provinces con.
supposed ulle surprise dans cette afaire. (Voyez les quise par l'armee francaise, avait le droit de traiter
pieces ci-apres.) seul, daos I'absence et contre le gre mmne de ses
On 6tait loin en effet de supposed une surprise allies, et que les conditions convenues devenaient
(Voycz ci-apt6s les lettres des generaux et des n6- une loi que l'Angleterie et la Russie ne pouvaient
gocialeurs trancais.), et l'tonnement etl'indigna- violer sans injustice.
tion de I'armie frangaise durent &tre portes a leur Tel esi le double aspect de la question deigage
comble quand le lord Keith lit connaitre les or- de la discussion des pouvoirs diplomatiquesdesit
dres qu'il avait reus. La letire que sir Sidney Sidney Smith, que nous ne considerons plusici
Smith ecrivit a cette occasion le 8 mars (Voyez ci- que come un simple incident. DiscUlonsd'abord
aprts le N. 45.), montre quelle impression la la premiere de ces deux propositions ; elle peut
publication de ces ordres fit sur son esprit. Dans se presenter ici sous la forme d'une proposition
cette lettre, on trouve une preuve surabondante, gendrale. Deux ofliciers charges du commande-
non-seulement de ses pouvoirs, niais meme des meant, 0et combattant dans un pays 6loign du
instructions qu'il avail revues pour trailer. "Je me siege de leur gouvernement, doivent-ils attaquer
) suis rendu, dit-il, au citoyen Poussielgue, de- ou se defendre jusqu'a extinction de forces?
vant Alexandrie pour vous faire part, d une Faut-il que I'une ou l'autre armee se rende a dis-
maniere detaillee, des obstacles que mes supe- cretion ou soilt exterminde ? Et si des autorisa-
n rieurs ont mis .l'execution de toute convention tions speciales ne viennent pas mettre des deux
,, de la nature ,de celle que j'ai cit devoir ad- c6ts un terine aux efforts qu'ils font pour se de-
n metre, n'ayant pas alors recu les instructions truir le droit public n'assure-t-il pas une ga-
contraires qui me sont parvenues en Chyprc rantie 5 un accord que des dispositions p'us
I le 22 fevrier, en date du o0 janvier. humaines doivent naturellement inspire i iuni
Cette derniere citation nous semble expliquer et I'auitre pour arriete une effusion inutile du
irrecusablebient, et les desseins d- ministers an- saying main ?
glais et les')principes politiques qui lui out servj Enoncer ainsi la question c'est la resoudre: il
de regle. faut le dire; le droit public n'est pas un code ecrit.
II1 est evident, o.* que dc premieres instructions Quand on parle de ses regles on entend par-li
out autorise sir Siducy Smith ai trailer avant'qu'il des principles qui sont aussi obligatoires que les
recft des instructions contraires le to janvier. M lois ecrites, et qu'il est aussi facile de reconnaitre
Duudas, en res'reignant I'aveu de leur etendue, et de confronter avec les fits, que si ces prin-
sans prouver cette restriction par l'exhibition cipes &aient textuellement proclamis dans une
mate'ielle des pieces a au moins suffisamment langue et traduits dans routes les putres; Ia no-
-,.-,ac Iexistencc aes premtt... :- -.d--:...., .:p;,, res reldes est aussi bien etab~ie que


1'execution de ce qu'il appelte naivement une 2. Q u. l' poqu.e du io janvier le gouverne-
eruse de gterre relatciemet ia I'vacuation de 'Egypte ment anl ais ayantintercepte des lettres d'Egypte,
par ln francais. Apres une convention soleI- et s'etant fairt su les recits et les plaintes de
elle, el dan le cots de cette xicaion, uelques mcoriter.s, une fausse 'idee de la -fat-
poullea et dns le coie rse dce guerre union, qudeva blesse de l'armne fraicaise crut ,pnvenable de
pouvait re ce!te ruse doe g'uerre qui devait rost. indre los premieres instructions dIonn, s a
namrcllemenit repugner A la loyauti d'un mili- res'Ii ndre les premieres instructions donntes
taire sous quelque gouvernement qu'il serve, i Cctie co'rcmlh par des instructions cionaires.
et qui repugna _n effet A cell de sir Sidney paG'e ordrespondance a eti publern e Londres,
Smith; que pouvait-elle dire dis-je sinon la r f'ordre expres du gouvernement anglais, le
destruction de ceite psifide armie qui, selon M 23 janvier, et forme une brochure de 48 pages)
Dunias, dcevat servir d example et que. ce mA- 3. Qu'alors M. Dundas se.flatta qure cette
nisre aurait repmoche A lord Elgin d'avoir laissi armee, don't ntit du genre human eandait
ever sir le rivage ou elle s'embdrqua ? la destruction harcelie sur tons les'points, lut-
S a tant centre les maladies et l'influence dui climate
Du restc, la cotifespondance intercepted de seraitriduiteenfin a implorerlaprotectiond'un ofjicier
cet agent ajoute aux preuves dedj acquises des anglais et qu il ne restait plus qu'd decide, s'il
pouvoirs donvrs a Sidiey Smith. Le commo.dore fallait condescendre l'intecposition de cUt officer
cxplique lui-mmne A Moiier les motils du titre four la dilivrance de l'armie franwaise.
qu il a recu de lord Grenville, et du dioit qu'il lui ce du parlemnt, du 8 itet, 8oo.
a cohnire de reprsenter son gonveinement; et l'agent (Sance du parlements, du 8 a uillet 1800.)
du lord Elgin nous appiend que ces pouvoirs 40. Que les ministres anglais out pens6 qu'en
cltairnt 'objet de la jalousie secrette de l'ambas- supposant que sir Sidney Smiih eit fait usage
sadeur, Lt donneoa conclure que la ruse de guerre de seo premieres instructions, et qu'un trait en
"projctt6e par celui-ci, avail pour but de se re- At 'eite la suite il etair cxtremement simple d'en
inmicre en wesure aupris de son gouvernement ldesavouer la part qu'il y avait eue de ne plus
d'ltiacer par un service plus sigrial la gloire voir en lun un negociateur mais un officer
que I'evacudtion tranquille de 1'Egypte par I'ar subordonne ; et de dire qu'il avait agi sans ins-
m iee frangaise avait acquise au negociateur d'El- tructions et sans pouvoirs.
Aris'h, et de se rendre enfin recommandable aux 50. Que dans cette supposition il leur a paru
veux des ministres par la violation d'un traits ct cependant convenable de tirer un part avantageux
exterminationn d'une armee ennemie. des circonstances ; qu'avec une double ambas-
Sir Sidney Smith, it taut le dire, a fait preuve sade, il leur a semb 6 utile d'iavoir iine double
-dc plu uc bLiuunc fui daus cette circonstance qu il to ; que l'agence de sir Sidney S-iith etant propre
ri'en montra qnand par une inttriguepeu digne a faire evacuer l'Egypte par 'armnne franSaise ils
d'un militaire qui se respect, il ecrivit au general ont cru pouvoir faire servir 'agence de lord
Dugua, comisiandant alors en Egypte pour lui Elgin A un autre usage; que le droit acquis aux
Sroposer de repasser en France avec ses troupes turcs par la convention d'EI-Arisch, devait &tre
pendant que le general en chef 6tait en Syrie. respect jusqu a ce qu'ils cussent passe le desert
Au moiis est-il incontestable qu'ici iltmontre plus et se fussent rendus maitres de I Egypte ; mais
de discernement et de sagacite. Dans la discus- que l'armee fratinaiso etant une fois hours du
fion qui cut lieu entree cet officer et l'agent de -Kaire la ruse de guerre des lords LIgin et Keith
lord Elgin, le commodore te dissimule pas que devait remplacer le droit politique de la conven-
la ruse de guerre n'aboutirait qutt' remnettr en tion d'El-Arisch, et qu'il fallait que cette conveti-
Egyfpte le choses dans 'etat ou elles itaient prdcd- tion et la foi publique et le droit deo nations,
demment. It counaissait mieux que M' Dundas et I'armee francaise fussent imrdolis i-la-fois par
et los lords Elgin et Keith la bravoure de I'armec les efforts combiuns des soldats du grand-visir ct
franuaise ; il savait que dans quelque lieu qu'elle de la marine anglaise.
filt resserr6e son courage indomptable lui set- Cette question nous parait puis6e. Nousl'avons
virait de retranchenment; que touts les armies traitde dans la supposition bien prouvee que
de FOrient viendraient echouer contre sa risii- Sidney Smith "tait negociateur autoris6 a stipuler
lance; qucelle repousserait Ia foule de ses cone- pour I'Angleterre avec le chef de 'arinme fran-
inis, et qu'elle ferait une second fois la con- aise. II nous rest A la discuter dans la fausse
quete d'un pays que la perfidie seule pouvait lui hypothese, que cet officer n'eit aucun pouvoir1
aavir. Le character personnel de sir Sidney Smith special, et qu'il ait n gocid ind6pendamment de
acrt ici,a cxpIuiicr les vila et ainistres projects de touted instruction ministerille,


leur justice, parce qu'elles sont fond6es sur outes
les idees de l'iquite naturelle et sur tous les sen-
timens de l'humanite.
Un de ces principles est que dans une position
done tout ce qui est nicessaire pour atteindre
ai.a but qu'on se propose dans la guerre, sans ri-
pandre inutilement le sang des homes estjuste; et
que mdcornnaire la force obligatoire des engage-
mens contracts dans cette vue, est, non-seule-
ment une injustice, mais un acte inhumain et
barbare. I.
Sans doute si les nations se concertaientjamals
pour rediger un code general des principles du
droit public, elles ne manqueraient pas d'insdrer
clans c code le principle elementaire et fonda-
menial quoe noust venons d'enoncer; mais paica
que ce concert n'a jamais en et n'aura jamais
lieu s'ensuir-il que les principles qu'il consacre-
rail riontr point d'empire sur les gouvernemenis
et sur les peuples ; et la sanction 'de la morale,
de la nature et de Vinterkt .g6niral qui sont Ies
bases du droit politique ne les a-t-elle pas sufli-
samment consacres ?
Dans ces sortes de discussions, la regle, pour
juger de fautorite morale et politique dun prin-
cipe, se prend d'abord des idees ae bon sens et
d'cquite qui lui servent de motifs et de base, et
ensuite de l'examen des consequences que savi0-
latjon peut entrainer. Or, examine quelle suite
peut avoir la violation de celui que nous avons
exprime ; et pour venir au point de la discussion,
examiinez la conduit qu'au mepris de ce principle
le gouvernement anglais a'tenue dans cette cir,
constance et jugez-la par ses consequences.
Une consequence inevitable de la conduit du
gouvernement anglais relativement ai lartNle
d'Egypte est qu'a I'avenir dans toutes les par-
ties eloignees de lEurope oI l'Angleterre por-
tera ses armes, aucun commandant enneni dci
I'Angleterre ne pourra se confier a des enga-
gemens 5ontractis avec ses officers. Dans a I'
certitude de 1'ex6cution de ces engagemens, sa
suretd personnelle, celle de ses soldats;, i)0o-
neur et le devoir lui front une loi de s obsit"er
a la plus opiniitre defense, de former Ioreille
A touted proposition moddere, et de porter ll
efforts de la resistance jusqu'au dernier terme.
II ne sert de rien d'objecter que, dans unei
position d'inf&rioriti de forces bien constatiepar
de constans revers, le devoir d'un conimandal"
est de cdder A la loi de la necessite et de
rendre prismonier avec les soldats qu'il a so0's
ass ordra4.' Ici la prspective nmen a du S


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513


serve' aux prisonnmers est enlevte au courage de
d% vcicu ; car la maxirme inouie jusqu'ai c> q
j ur qui a servm de rcgle au gouverneonent po
A^leterre.t ne subordonne pas tel ou tel ot
it consent par un oflicier anglais, mais toute le
espece de convention quelle qu'elle soit, aux
die minations subsequentes de son gouverne- ti
ment;eusorte que si un jour un corps de troupes si
raqnaises, ou allemandcs ou russes, stipulait et av
obteujit le libre passage en vertu d'une conven- e
io0 signee par les coinmatidans respectifs il E
aurait comnife I'arrie de Kleber tout lieu de a,
cmindre que Je gouvernierent anglais ne le fi 5
arrtecr conmne pisonnier de guerre ; et si la l'
convention poltait que ces troupes fussent pri- n,
sonuieres de guerre mais renvoyees avec armes Si
.t baggage pour rester inacuives dans leur patne da
j'sau c.irel dechange eles seraien.t fondees
4 craindre d'etre- revenues dans leur route pri-
vits de leurs armnes t confinees dans lea cachots P
des colonies ou des forteresses eloign6es de I'Au- cl
gletetre. Eifin si elies partaient sur des trans: rl
pltls anglais pour aller attendre dans les prisons ci
d'Agleterre le terme de leur change qui peut to
repondre que le gouvernement anglais ne trou- t
vatrop deuces les conditions qui leur auraient r'
eit imposees et ne les consid&ert et, ne les trai o
,it counlme des troupes que ses commaidans
n'itaient- autorisis recevoir qu't discretion ? sJ
Cef consequences sont igoureuses : du mo- d
rAent qu'il est reconnu .que le gouvernement an- t
glais s'attribue le droit de refuser ou de donner
son aveua 1'exkcution d'une convention militaire,
il ne peut plus y a.voir d6sormais de sfret6-a trai- g
ter avec ses officers ; Iexemple de 1'evacuation l
delEgypte sera eternellement present aux yeux P
de quiconque aurait a negocier avec un com-
mandant anglais. 11 faudra qu'il combatte jus-
quia la dernieie extremite et il naura pas mrme e
laressouice de computer sur les droits d'une cap- l
tivit6 honorable. II n'anra pas inene celle de se l
rendre a discretion. Car dans ceite hypothese ex-
trime, le vaincu calcule sur ce qu'il doit atten- d
dre du caractere personnel de lennemi qu'il a
combattu. Mais ici les dispositions humaines
du vainqueur laissent encore a encourir la chan-
ceincertaine de tester i la disposition des ami- d
raux qu'on ri ncontrera sur son passage des
iouliers auxquels on sera livre et definitivement
Scelles des tninistres a qui, dans I'enchaineent
des principles de cette' inique theorie appar-
tient la sanction dets acres de ses commandans't
de ses arniraux et de ses geoliers.
. 11 faut que F'Ennope y prenne garde; le gouver-
nementranglais a deja portle tant et de si graves
atteintes au droit public maritime, qu'il n'en reste
plus de traces en Europe. Ce gouvernerment a
calqu6 sur ses pretentions un code de lois de la
mer, etil la ensuite impose aux neutres commee
un systeme de servitude auquel it a pens que leur
faibsles et leurs discordes leur feiaient une ne-
ceili de souscrire. Cette entreprise est scanda-
leuse sins doute autant qu'outrageante et injuste;
mais elle est si ancienne ,que ses progrs et ses
Success t'ont rien qui doive etonner.
Cependant il faut espbrer que les gouvernemens
de lEurope se reveilleront, et que les nations
guerrieres du continent trouveront strange que
]e government de la nation la moins niliraire
del'Europe, qui, depuis long-terns, ne con ribue
Pour s.i pjirt aux guerres continentales que pordcs
subsides par des recrutemens d errangers son-
d0oys, et par des defaites signalees s'arroge le
,Pivilige d'6~ablir un nouveau droit de la guerre,
saffranichisse des obligations que les priticipes re-
connus par tottes les nations imposent, et pre-
tende se fire un droit des gens limited selon ses
vucs, des principes restraints au gre de ses ca-
,Ices, tandis que toutes les nations se croient
ites par un droit et des principles universels et
par des lois que les usages de tous les pays et de
ot's les tens ont consacres.
Si la th6orie mise en avant par lea ministres
aiglaisn etat qu'unscandale, comme la conduit
l ... ile oaut ci,. .iil; Uit%. i, servir dejusti-
lication i ne faudrait la combattre que par le
blarne et la reprobation de Fopinion publique.
ais nous avons dit qu'elles daient les conse-
quences de cette theorie ; ces consequences doi-
vent ouvrir les yeux de tous les peuples et de
tous les gouvernemens. II ne s'agit point ici d'un
"inple aIte de dcloyauti envers une nation enne-
1tc. et d'une offense faite a une puissance all{ie:
Ss'agit du droit de la guerre don't les principles
ne s0nt ignores que des peoples barbares et
unt encore jamdis tce mneconnus des peuples
i'viliss ,parce que ces principes tiennent par de
1 in times lIens aux lois de I humanity at Ibon
neur des nations, et i cette gnerosite de sen-
tmIensqui caract6tisent iminemmrentla profession
ml"taire que I'histoire des guerres europeennes
nlavait pas offer d'exemple de leur violation ,
avant celui que le gouvermement d'Angleterre
lie't den donner.
ll-nous reste a discuter la aeconde proposition
'que nous avons 6noncec. Elle porte qjue, dans les
rapporit liablis entire la Porte et IAngleterre par
le traik du 5 ja~jvict Ie -i .i9, -\i5ir avait le droit


e stipuler seul pour l'dvacuation del'Egypte etl c
ue les anglais et les russe ntie pouvatiut s'op d
aser ades engagement que Ie gouveruem!nn
Itoman avail juge convenable de contractor avec
general francais pour 1'evacuation de l'Egypte. *
On peut voir d'abord dans la citation des ar-
cles du traits du 5 janvier communiques pat d
r Sidney Smith au geidral Kleber, et que nous d
vons transcrits plus haut que l'alliance conclue
ntre la Porte etl'Angleterre est d'un genre special. ti
lie differe decelle pr&cEdemment existante entire u
Russie et I'Angleterre. Celle-ci dans le traits du d
janvier, porte le norm de la plus strict alliance; e
union nouvelle entire la Turquie et I'Angleterre v
e porte que le simple nom d'allianca defensive. 6
ir Sidney en fait d'ailleurs la declaration positive n
ans une lettre subsiquente ( voyez n. 34.) s
En suivant la citation, on volt que les hautes
parties contractantes s'engagent & sentendre fran- r
ihenent dans les affairess qui intiressent leur surete t
4ciproque; qu'elles prendront, d'un commun ac- c
ord, les measures necessaires pour s'opposerA i
ous les ffrojets hostiles centre elles; qu'elles se garan-
issent leurs possessions, et que lAngleterre g-
antit spicialenent routes les possessions de 1'empirt
ttomnan, etc.
*Que signifient cette distinction entire la plus I
tricte alliance et I'alliance defensive, et cette expli-
ation des cas o6 la sAirete et la tranquillity des
leux rtats seraient compromises, et cette insis-
ance de I'Angleterre sur la gardhtie expresse qu'ellt
promet t' empire ottoman, apes qu'elle s'est dEja
;Eneralement exprim6-- deux ligues plus haut sur
a garantie r6ciproque-? I1 est evident que dans le
ens .de IAgletere comme dans celui de la
'orte, I'objet de alliance etait uniquement relatif
u territoire de l'empire ottoman ; que le gouver-
nemett anglais n'avait d'autres vues que de porter
es Turcs A faire la guerre.a la France; que les
rurcs ne s'engageaient a combature avec et pou
es Anglais que dans cette position particulire
)U les deux etats avaient un intriet common a
defendre; que IEgypte la Syrie et peut-btre le-
:6tes et les miles de la Dalmatie &tant les seuls point
de l'univCrs o06 les inteiets des 'deux puissance,
6taient en contact ; tout ce qui s'6tenidait au-del;,
de l objet de fire sorir les armbes francaises dc
ce pays, etait stranger aux obligtions contrac'ees
par les Turcs et que d6is-ors l'ev.'cuation de
IEgypie etait interestt fundamental auquel touted
es-considerations tirees des obligations et des
droils de 'alliance devaient ceder.
La Porte avait le droit d'attendre que les anglais
uniraient leurs efforts aux siens pour arracher
I'Egypte aux francais. Elle devait computer sur
une pulssante et sincere coopratiion de leui
part, et rien de ce qui etait relatif a des inttrts
distans et pa'iiculiers a. lAngleierre ne devait
entree dans la combinaison de sesrnesures ; que
I'armtie francaise a!llit porter son invasion. dans
d'autres pays, ou qu'elle fiat mise hours 1'6tat de
rien entreprendre en Europe centre les allies con-
linentaux de l'Angleturre cetre alternative devait
itre indiferente au grand-visir. It u'ava.t pas
garanti, uu nomn de son souverain la Stcile au
roi de Naples, Pile de Malte a l'ordre de ce nom,
la Toscane i la maison d'Autriche et I'Europe
entire a l'influunce du gouvernement anglais.
Le concert auquel il s'etait engage ntie s'appli-
quait nita la guerre d'Ailemagne ni a la guerre
dlialie,jmais a la guerre de la Syrie et de I'E-
gypte. Le grand-visir enfin remplissait son objet
c lui de la guerre qu'il avait entreprise et celui
de I'alliAnce qu'il avait contracted en rentraht en
possession de I'Egypte ; et ses obligations ne
pouvai'ent s'etendre au-deli de cet objet.'
I! s rait beau de voir que I.e government
anglais voultit etendre a routes ses vues les
droiis qu'il pretend tirer de l'interpritation
ius ificative qu'il donne au trait4 du 5 janvier.
Dans le sens dans lequel il expliq'ie alliance
defensive, la garantie qu'il se ruit fonde I exi-
ger de la Porte mettrait sur la mine ligne la
shireie des province pirdoeles p'.r 1, Turquic .i
celle des colonies envahies par I'Angleterre,
toutes les parties menaces de I empire ottoman ,
et toutes les parties de l'univers sur lesquelles
I'Angleterre peut craindre id'ri .I.iiuICCe par les
armz-:s de la France. A ce c lni.':, il I audiait que
la Porte se vouit a la conservation des trois
royaumen, du Canada, des iles de I'Amrdrique, des
Indes Orientales des comptoirs d'Afrique et
des colonies anglaises dans la mcr pacifique : et
come il dtait dans l'ordre des choses possible:.
que des troupes francaises, en dvacuant lIEgypte
pussent tre ulterieurement desteiies ta une entire
prise centre quelques-unes de ces possessions,
A cette epoque et a aucun prix, les Turcs tie
pouvaient, sans I'agrtment special de I'Angle-
terre acheter la remise en possession d'aucune
de leurs provinces conquises par les soldats fran-
rais i, a moins qu'ils ne fussent en measure de
taire mettre bas les armes a ces soldats, et d(,
les livrer, pieds et pongs lis, it la merci des
amiraux anglais.
Nous avons discute la question dans toute sot
etendueet sous tous les points de vue qu'elle
pteseate ; nous avops expose les principes ct


ith les fails. II result de tout ce que nous avons
it :
10. Que sir Sidney Sm'th avait des instructions
our tiaiter ;
2Q. Que la simple quality d'olfficier coninan-
ant des soldats et des, marines de sa nation lui
onnait les pouvoirs ndcessaires ,
3. Qje par la nature l'objet et le texte du
rait6 du 5 janvier, le grand-visir etait sulthsam-
ment autoris a it raiser sentul sans l'interventiont
t'aucun agent des puissances allies de la Porte,
t que les en.gagemens contra'te. par lui dans la
ue commune aux parties intiiesstes de fire
vacuer I'Egypte aux frangais les liaient tigale-
tent rtotes, soit qu'elles fussent prdsentesauntraite,
oit qu'ilI hit nd,gocid en leur absence.
II resterait a prouver que sons les rapports
nixtes dudroit politiqcte et de 1'autoriti militaire.
un general en chef comrtrandat toutes !es forces
de 'son pays et combattant sur son territoire,
n'a pas besoit de l'aveu et de Iadhision lde la
puissance qui lui a fourni le secours de quelques
soldats de marine et de quelques matelots pour
conchire des engag:.mens, qui doivent ctre s ,crds
pour les allies de son gouvernement come pour
le sien.
Mais une telle proposition a-t-elle besoin d'etre
prouvee ? Ne serait-ce pas le comble de I'absur-
,lite et de l'arrogance de la part dt'u auxiliaire ,
de pretendre qu: celui qui dispose des forces de
tout un empire qui les fait servir i se rernettr'
en possession d'une de ses provinces et qui nest
aide dans cette entiepise que par lcs conseils
de quelques officers erangeiF le secours de
quelques artilleurs et l'adjonctio a sa marine de
quelques vaisseaux en croisiere a besc.in de
lag eirent e cclui qui comma-de c es forces ,
pour que des stipulations de la plus haute itropor-
tcnce, pour la sufretd de Ilarmee er de 1' m ire
qu'il est charge de conserve, puissent eire
e'xecutees sans obstacles ? A ce coinpre un
general en chef, 'dans la position que nous
venouis d indiquet, serait fonde a reg.irder les
allies de son' pays, non pas come des -uxi-
liire ,n mais come des enn-mis : les secours
qui' e .-recevrait ,'lui seraient cent fois plus fu-
nestes qu utils, ; ct e uii ..I i.i e qui ne tal t.
naitre que des idees de,concours d.e concert et
d'asistace-,;nepiesenterait-a son esprit que des
dangers, des inconveniemns et des obstacles.
Daps toutesles guerres ou les associations de
puissance ont prescoti les, forces 4de p!usiceqrs
&tats r6unies sous Ie mime conminandcme')t-;
outes les fois que le general en chlf a rec'- de son
gouvernement le dioit 'd'exercer lautoritt poli.
;ique et l'autozite militaire il a ioujours eu la
tacult6 entire de ditiger. lesn mouvenmens mili-
taires et4te stipuler pour Ie sort des troupes q'u if,.
commandait ,.et de celles que iavictoire nxcitait
a sa disposition.
Ce droit est consacrt dans les fastes de-toutes
les nations, et on le r-trouve jusqcie 'ains les,t~ms
htroiques don't Iets ivinenmens iIn Imorabl.s sont
souvent aussi instructils quattachatins, et no's ap-
prennent que les regles du droit militaire', don't
nous invoquons l'autorite, out eti pratiquies dans
tous les siecles.
Nous defierions sans peine le gouvernement
anglais de trouver dans 1 histoire un seul,exemple
d'un ginral d'armnie a qui ce droit ait.ete contest.
Toutes les fois que l'autorite d'un general en chef
a tti lin:tte relativement i la direction rdes forces,
A 1'tendue du conimandement, au droit de trai-
ter, de transiger, de cciclure, elle n'a pu l'etre
que par les ordies de sonr gouv'ertement, ou par
des conventions antiereures et speciales entre'son
gouver.ement et ses all.ts. A d6tut d'une sem-
blable convention le droit existant done sur ce
point au general en chef les Lacuhls les plus illi-
mitees.
Lcs guieres d'Alleitagne et de f1italie pendant
le couWs des deux derniers siecles presentent
sans cesse des examples de I'excicice de ce droit.
Qu'on nous cite un fbit qui le contredise La
guerre present en offte un grad nonibre dut
inemie genre. 11 n'y pas une campagiIe oth les
genetaux-de la inaison d'Autrich, n'ayent sti-
puld pour la coalition o le s gintraux de la
I1publique n'ayent stipuld pour ses allies cnd des
places appartcnantes i des princes de lEmpire,
n'ayent it6 livers, par T.empeieur, en verti
d'une convention militaire ; et jarvais, de part
et d'auwre le stoupes retourn.nt dans leur
pays apres une capitulation mniitaire, avcc on
sans les houneurs de la guerre ,'out ett con-
tratiees par let allies de la puissance doit le
ged'ral en chef avait sign la convention en
ver'u de laquelle rlIes mar,-haient.
Concluous c Les oinistres du roi d Angleterre
out tronipe Ie pailemnent, Ie penU{le anglais, et
I Europe entire en diniant les pouvoirs dont-
ils avalent iovesti leur agent diploitnatiqae le
litre qu'Os lii avaient conftei les instructions
qu ils- ui avaient donn6es et e lie pIrsesatit
coumnc un simple oflicier subordonne.










Ils ont manqui a tla foi qu'ils avaient promise -a
I eur albh en fo (-ant I'arm'-e trancaise de recon-
querit IEgypte, et de dissiper l'armee du grand-
vi'ir. qui ne s'6tait laisse engager dans leur alliance
que par I'cspoir de cette reinlegraiioni, et par la
promesse solennelle que les anglais Jlu avaient
taite de fire tous leurs efforts pour l'en remettre
en possession.
Ils out montrd que dans leur participation aux
efforts que demande le souticri d'une cause corn
rnunre leur conduite se determine toujours par
l'unique regle de leurs inter6ts ; que les r6sultats
de la plus haute importance pour leurs allies ne
Sont ricn a leurs yeux ; et que ceux de I'inieret le
plus secondaire sont tout quand ils ies con-
ccernlent.
lls ont enfreint le droit des nations en restrei-
gnant des pouvoirs, en limitant des instructions ,
en retiactant des autorisations que des negocia-
tidns lermiti es et un trait conclu, avaient mis
hors de leur portee et place sous la sauve-
garde du droit public.
Ils ont viokl le droit de la guerre,, en voulant
trailer come plisonniete une armee qui lea avail
vaincis, en supplant par la plus basse perfidie
A I'impuissance des efforts de leurs allies et des
leurs; en refusant de remplir envers elle. des en-
gagemens sacres, au moment mneme ot elle venaii
de remplir tous-tes siens.
Eutifi ils ont insult A la raison humane el
a la morale publique en presentant comme un
acre de condescendance, et un effect de.la pro-
tection accordee par un de leurs officers A une
armee victorieuse une transaction a laquelle
leur manque de foi a su dinner le caractere
d'une enreprise atroce et perfide don't le but
de leur part ne pouvait etre que la spoliation de
l'Egypte par une armee indisciplinee I'zssassinat
des trancais et l'extermination de leur aimee.
Nous ne porterons pas plus loin ce develop
pement : les rdsultats de la conduite rnal habile
autant qu<* perverse des ministres anglais soul
con us. LEgypte est restee aux frat!Sais et la
home que les projects connus du gouvernement
d Angleterte tendaient a imprimer aun om des
Dnartons occidentales aux 'yeux des peuples' de
1 O cnt est re'tombee route enliere sur.les cou-
pables.
CGpendant, en honorant le courage des soldats
fran.tis et en applaudissant a leurs tri6mphes,
-,il st. tatuoursjou a regretter quequelques hommes
aievti recu de la destinee le ppuvoir d'abuser A un
tel point dcs ttisors et de la puissance d'une nation
aussi tclairee que la nation anglaise et si recom-
maridable a tant d'autres regards.


No. 11.

Kleber general en. chef a monsieur le gineiral
Sidney Smith commandant I escadre anglai'e
dans Ite mers du Levant. Du Kaire., le S bru-
naire an 8. .'
Monsieur le genral,
Je retois votre lettre au sujet de cells que le general Bonaparte
et moi avous ccrites an grand-visir les 30 thermidor et premier.
jotur complementaile deniers.
Je r'iguoriis pas alliance contracted entire la Grande-Bretagne
et I'empire ottoman ; miais je crois inutile de vous expliqier
les motifs d'apres lesquels je me suis expliqu6 directement au
giand-vibir. Vousscsntez comme ri oi que la republique fransaise
nec duit a. aucune. des pubsances avec lesquelles elle etait en
guerre, q urnd nous soumnes venus en cEgypte comlpte des motifs
qui 11nous y out alinenes.
An 1e0te, dans les dernicres conferences que j'ai cues avec
Matmed Rachdy Effendy j'ai demand nloi tiuneic votre in-
. terveution dan ces negociations petsuadd coimmeje le suis ,
qu'elles pcuvent deveiiir les pirliminaires d'une paix gcnerale
que vous debirez sans doute autant que mnoi.
Je ne m'arrete pas a tout ce qui dans vote lettre, est deranger
;lcet objet ; votts'n'avez jatnais penise serieusenient 1ionsieur
le general, qu'une armee franSaise bt chactin des inidividus qui la
coumposent, pussent clouter des propositions incomupatiblis avec
la gloiie et l'llonneur.
iar-tout ol I'on sert son pays on est bicn ; eh Ocertes I'Egypte;
le p >ys le plus Ifertile de la there n'est pas plus tn exit que les
nmcis orageiises que vous ctes onutraints d'habiter.
Les franSais'n'ont jamais ,ticnande a quitter l'Fgypttunique-
int ntltir ieturnir near i lliir j.trii ilt c d"2'tSndc1rdic..t e;.-c
moins aujourd'hii qu'ils ont vaincu tons les obstacles interieurs,
et multiplied les mnoyens de defense 1'extericur.
Les dvenemens d'Europe et des hides n'ont rin de coimmun
avec ilia position en Egvpte ; quo les armieca franuaises aient
eprouve des reverse au-dela des Alpes, c'est une bataille perdue
qu1i nous a otc l'Italie ; une bataille gagnee nous la rendrait, et
I'Futope a deji vu que la republique transaise savait s8 reliever
avcc etlat de ses reverse.
Les forces que je conimande peuvent ine suffire encore long-
terns, et quelqnl'actives que soient les (roirieres cOneinies dans
la Mediterrane elles n'empcliheiot pas plu tlln secours d'ar-
river qu'elles ni'ont pu cimpecher l'escadre franpaise de passer de
Brest a Toulo'n, ct de sortir ensuite de Toulon pour se reunir a
l'escadie espaguole.
Avant deux uoisje n'ai riein ; craindre de I'arinde du grand-
'visir ; avec deux cents loiunes je garden les-defiles inondes des
pavs cultiven et si cette armsee est retenue dans les deserts elle
cbt torcee d'y pcrir do niscre.. ,
J'ai unt cavalerie et une artillerie notibreuses pour garden,
les cotes, qui dans deux mois et quand il serait possible
do fire une attaque combined scront inabordables. En at-
tendant la Nubie ct l'Abissinice me fournissent de nom-
bieuses recruces; unc poudricre, i ue iouderic ct des muansufac-
tures d'armncs sont ctablics en activity, ct me mettent insen-
Oiblcmcut on etat d nic passer des ccourn doe 'Europc. 11 est


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done indifferent 4 la siretc de l'arnee que vous soyez les
inaitrea des deux mnern avec lesquelles uou colmluniquouis.
Main comuna le but auquel en defliiitif il faut atteindre est
la paix qu'on peut en s'entendant la faire dUs-a-present coinelu
on le ferait plus tard ; qu'on epargnerait ainsi l'eltusion de beau-
coup de oang qu'enfin je ue connais pas de gloire au-dessus
de celle que 'hbistire recounaissante distribuera aux precurseurs
d'un si grand bienfait., j'ai fait lea avances convenables pour
cotnlnencer cet ouvrage et la place honorable que vous occupez
dans la carrier politique, un'assure monsieur le general que
votre ame ne peut concevoir d'ambitiod plus noble que celle do
concourir a I'achever.
L'intigriti de empire ottoman qui est la base de lIalliance d'
I'Angleterre avec la sublime Porte et aussi l'objet des sollici-
tudes de la republique fransaise 'je l'ai crit au grand-visir et
ie vous le repete.
Je ale feliciteral, monsieur Ie general d'avoir avec vous
l'avantage d'arriver ai cet heureux rcsultat; j'en trouve un augure
favorable dans le desir qui nots est commun de baser no t103 com-
inunications officielles sur la franchise du caractere militaire ; il
ome sera natural d'ecartqr tout sentiment stranger a la plus par'-
faite estime.
J'ai dcrit au grand-visir d'envoyer deux personnel de marque
pour entamer les conferences dans un lieu qu'il indiquera ; de
'mon cte j'enverrai le general de division Desaix et 'adminis-
trateur general des finances Poussielgue ; si vous desirez que
ces conferences se tiennent a board de votre vaisseau j'y con-
sentirai volontiers.
Jai l'honneur d'dtre avec une haute consideration.
S' K.KLEBER.

No. II I. -
Lettre du commodore Sidney Smith, au general en
chef Kleber, arrive au Kaire le 14 frimaire an 8.
Au camp de S. A. le supreme visir a Jaffa, le 81
Novembre 1799, 17 brumaire an 8.
Monsieur le general;
La letcre que vous m'avez faith I'li.,nneur de.m'dcrire le 8
brumaire, n'a 6te revise hier it a 1 0o IrAd en rade de Jaffa
par monsieur l'adjudaint general Morand.
Le tresorier de S. E. Moustaptia pacha m'a accompagne au
camp de S. A. le supreme visir, et il a eu occasion de pre-
neuter pendant ma premiere audience les lettres don't it etait
porter. .
Le tout fut lu et discute de suite, I'agent de Russie y ayant
assist ; et come vous ptoposez, d'envoyer deux personnel de
marque pour tenir des conferences' il a ete decide, .u.r je dois
accepted votre offre, s net egard.,' et ecouter les aprdpositions
qu'clles pourront faire en votre nom et celui de l'aiNttie. f:fran
caise pourvu toutefois que ces ouverures -I' ei ii i rien-de con-
traire la dignity, ,la loyAdtte et la bonne foi des ci...% Allaet;;
et puisque vous voulez ;bien consentir que ces conferences aient
lieu. a mon board j6' me rendrai a cet effet devant-Alexandrie.
De mon c6te mlonsieur le general, je ne saurai'jamnhis faire
one proposition deshonorante pour l'acmne fran aise don't ]a
bravoddre mn'cst si bien connuie ; consideraut que celui qui n'est.
pas delicate sur ce tioint se ddshonore lui-nidmce.
La reputation du general Desaix n'est un grant que nos cno-
ferences seront basees- sur-eles quallteu qui le distinguent. Le
choix que vous faites de l'adininistratcur Poussielgue ne peut
que m'etre agreable -et jc regarded cone un compliment tris-
flatteur, pour uioi qtiq' yous ayez, cru que le' caractere de I'ad-
judant-gen.eral Moraad'le rendait propre a coinmencer le degree
de rapprochement qui existed si lieureusement entire nous.
J'ai I'ionneur d'etre, etc
SIDNEY SMITH.
N. IV.
Sommation de John Douglas' colonel au service "de
S. M. britanniqiue a 1'qjfflcier commnandaint Ila gar-
nison d'El-Arisch.- Au quartier-giniral du camp-
turc a Gaza le 8 decembre 1799 17 frimaire
an 8.
Monsieur,
J'ai l'lhonneur de vous informer que je suis destine a dtriger
les operations de l'armie ottopiane centre votre garnison ; la
force est si considerable que je suis convaincu que vous trou-
verez just pourTlamour de Phumanite et pour sativer r'effu-
sion du sang, que je' vou requierre d~accepter les conditions
offertes, qui certainement ue lieuvent etre contraires S votre hlion
neur, et je n'ai pas bsotin de vous'dire combien il me sera
difficile de preserver 'Is vie des braves soldats que vbus com-
mandez en cas que vous tefusiez et que hous soyons obliges
de vous attaquer. .
J'ai P'lonneur d'etre, etc.


Joats Doutn As.


No. V.


Lettre du mnte au micme, mole lieu, fime date.
Monsieur ,, .. -
Cotte lettre vous sera dtlivrde par le lieutenant-colonel Brom-
ley.: y- p-- -plu p3-altiCutlcc'uI t.L !ei wmtimCubes irimous
qui tm'induiisent demiander votre attention aux sommiations
faites pour rendre la garnison sous votre commandment. Soyez
assured, monsieur, que la preservation do la vie de braves
heomines est mon principal objet, et que je uis avec la plus
haute consideration.
Vote ttres-lhumble et obdissant serviteur.
JoHN DOUGLAS.,

No, VI.
Reponse du chef de brigade du ginie Gazals com-
mandant le lort d'El-Arisch, d M. John Dou-
glas. A Xl-Arisch le i8 frimaire an S.

Monsieur,
Jo viens de reccvoir la lettre,quo voua m'avez fait Phonneur
de m'd'crire pour in'apptendre que vous 6tes destine A diriger
les operations de 'artnee ottomnadle cottre lat garrison que je
commandos, ct pour n'engager k acceptter les conditions que
vuous nm'offiz.
J'ai 'houneur do vous rwpondrc mOnsieur le gcndral, qu'ayabt
I'drdte du general en chef de l'armse franialse, de ddfetdce
,a place qu'il nm'a confide jusqu'It la dcrmiere cxtremite tes lois
de I'honneur et du devoir mt'emplclhent d'acceptct vos pro-
positioOn.


Je no puis vous dissihiuler monsieur 1 di ..l
det surpin do treevoir v solesu.lmi ds i1m i' 1lUr J'ai
le general en chef tlaite de 1 paix ave' le g' 1 i omenit ei
monsieur le commodore Smith PliinPotentaira do ia coit ad
Londres. a cl, de
J'ajouterai monsieur I' t general que d'apres le los ide a
guerre je 11e puis recevoir de sonlunationi lariit, o1 la
no s'etant pas prdsenltee devanit El Ariscli; dil rest Pttiin'l
y a des conferences etablies en Egypte pour un a Ico ii s'll
c'eat au general en chef lui-mneme : qui il faut a'edlult
seul ayant I'autorite necessaire pour satisfaire 4 von de li
J'ai 1'lhonneur d'etre etc.

CAZALI.
No. V I I.
Kleber, general en chef, au gindral DeaiX et at,
citoyen Pioussielgue plintpotentiaire pris i grand.
visir. Au quartier-gineral du Kaire, le 29fri
maire an 8 de la ripubliquefranqaise,
Je vous envoie ci-joiBt, citoyeis le sauf-conduit du grand.
visir que vouan avez oublid. Je presume que M. Sidney Smith
anra reparu depuis votre derniere ; car dans le cas contraeit, t
la mercontinuant a tre bonne, son absence-aurait lieu d'tmiuer.
Quoi qu'il en soit il faut attendre.
J'ajouterai on mot A vos instructions c'est qu'avant de romapt
le negotiations, il faudra me fire connaitre a'ultiatuma de sit
Sidney Smith.


Je vous sale.


. KLEBnR.


N. VllI.
Kleber giniral en chef au grand-visir. A
quartier-gindral du Kaire le 29 frimaire an 8
de la republique franqaise.
L'oflicier parlementaire que j'avais envoy sir Sidney Smitli
n'a ete de retour au Kaire que le i 5 dece mois, repondatit
au 9 de Ragel. Cependant le-'cndemain 16 M. le commodore
se trouv'a deja devant Damiette et parainsaitMItone ode C me
mes pldnipotentiairea n'etaient point encore arrives. 11n eissint
cu des ailes ,qu'ls ne 'auraient pu ; dis-.l.jr, le s i:sean a
disparu et depuis le s, means envoy sonta I'hatttldie. J'aictr
devoir prevenir votre excellence de ces particilarites, afin que cc
retard ni aucune mauivaise iaitention, no puissent ts'trc imputes,.
Je ne parlerai pas t V. E. de la sommation qui a ite faite i
I: garnison d'E1-Arisch deo la part de M. le ,,l.tnci ID...ji.. ,r.
ineme terns que nme plnlpotentiaires se sonit rerl,-Jus n 11,. ,,i.
diqud pour les conferences, parce queje suls convairicu que diji
elle aura ddnapprouve cettc dentarche.
Je prior, V. .,4 d croice A la haute considerationiqfeoj'ai po

S" KLEBER.X


Lettre du commodore Sidney Smith ati ginral
',Desaix et au citoyen Poqssielgue. A board du
Tigre ,devant Damielte le 21 ddcembre 1799,
(3o. frinairan 8.), '
Messieurs
J'ai rtd f6rce par le mauvais teams de m'eloigner deces pages,
et dI ...I-.rni doe trbuver la mer praticable sur la barre de ba.
miette de sit6t, j'ai cru devoir ecritre au general enichteflebet,
de Jafta pour vous donner un autre rendez.-vous Alexandrie,
ou vous pourriez vouts embarquier avec rpoinsde delai et d'in.
convenient. Cependant le tens me permeotant de m'approcher
de- Daiiniette dc' iduveau oilt je calculais que vivous pourriez itr
encote I j'y.suis venu en passant, et-je viens, d'apiprendre ina
grande Vatisfaction, 'par mon officer, cominahdant la polacre, qie
vmtisyetes. Ainsijeputis espcrer n messieurs avoir l'honnem de
vols recevoir et d'envoyer muon bateail'ppur voo transportet
une 'lheure plut6t, cginte que la houle n'iterrot pe doe d iouvsici
nos communitcatoii's.
j desire cependant que nous puissions dis c. i.P f ntanit
nns conferences; ct coinniue nots e but est d'epargnelrT'ettusion dii
sang, j'ai suggier&d S. A. le supreuie visir de vous proposer d'a-
bord une treve.piar terre; ce : quoi ila consacili, sousndes condi
tons indispensable pour lui, conmme une preuve de la siicuith-
du general Kleber 'dain ses propositions ; sayoir que sIt postes
d'El-Arisch et do. Katieh" soient.r ciis provisoirement entire Ile
mains de larmdie ottomnane, sous la prolmese forunelle que jit ii
atorise it faire pour S. Altesse, qu'elle les reiudra dans le. lim itati,
si les conferences entire nous sent romipues salos enennir 4 O n arran gt
meant. Cette reddition lui coiltera d'autant ioips a tairn, ,qli CC
ne sont pas des postes enables ni a. craindre en les laisanit ler-
riere lui dans sa marcle ia travers le desrct. COtte consiid6
ration doit" encore vos disposer a fair moins de dillf
cultes a donner cette preuve de la sincerit dl vos proposltloni.
Dains le.rca contraire la grande aimie oitonmane arrive dej
isur la lisiere .du desert, ne peut pas fair sautrement qd iue
pousser toujours en avant, et tious aurions la douleur.dap"
prendre que le sang couple encore pendant que notus soamllS 0c-
cUpeis i b'arreter. Si vous trouvez bon d'agreer ce propsti-
tions.de suite, ou bien d'en referee au general ell cheltla l
ponse peut dtre envoyee dirmcteinient au camp, de S. A. leI-sti
prelme visir a 'Gaza. Quant A ce qui regarded la moer, nou) s os
enteandrons id-dessis tors de notre conference.
En attendant la satisfaction do yvos voir,
J'.a I'hinn .'.,,r I'.=.r r'tc
S "SIDNEY SMITHI.-

No. X.

Lettre du commodore Sidney Smith, au giniral
Desaix et au citoyen Potusielgue, a DaMiettCe -
A bord du Tigre devant Damiette, le 1 dicem-
bre 17 99 ( 3o frimaire an 8) huit heures du soir.
Messieurs -,
Au moment quo mon parlementaire allait ddbarquer aujour ihi
avec lalettre qui accompagne la present il rencontra tt. Ic h
d'escadron Savary ct votre secretaire M. Peyrussc, venanti
nmon bord, o4 it les a conduits.
En toponse 'avotrc lettre du 28 frimaire, quo ces mnesiea
viennent de me remettre, j'ai l'bonenur de vous prvenir qnue J
resterai devant le bogaz do Damsiette pour vous attendien1lnt
terns me le permit jusqu'aprts domain, M. Savary mn i'W
signifie votre intention de vous einbarquer cejout-Iu ; inais qu
si le mauvais teus ou la houle viendrait a opict'Ir Iles battle.
de passer, je me verrais force do me rentr devant Aleixadrec
Vous deux messieurs avec une suite doe ctl to lnsitx p
sonnes pourrez 6tre commodtmenot placeIs IuC 7i3 I a
comptis los domestiques.
0e vous price dc rtoite aux scntimens etc.
Slio SM .
o XJ.


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N4

.a ~ .1
I--i I
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--I



it' ilill Supp1~nsenf ais fl551 2C ~ 9.


N". X I. N. XIV.

A eo a note Conrneat le tansport des. blsss F en rance. Letl e comnoadore Sidney Smitli, at ginife d cef Ilbe'r.
A. --- A bord du firer, devant Ddmititt tR 24 diceenbre 1799 ,
Lc ,lensiine en rcponse la note relloiee aiouird'hl par
-, .o iIles Desax et 'oisa il deit a.ludat dat tie, a rtse (3 niv a 8. )
Iranlsporter les blesses en llFrance, a I'lionneur de lcs
',eefnierqu cette proposition.ie souffre aucuie dilliulttd quant Mousieur le general,
qu foid. Le tennis u"'ayant permit d'appr9cher le bogaz de Damnietie
texicution peat exiger quelque examen sur lea lieux pour avant de me rendre a Alexandrie, comme.je vous en annongais
r l'tateridentite et 1'tat deas ptrsonnes que l'on propose de intentionn dans mn derniiire lettre, j'ai cu Il satisfaction d'y
jte passer ca qui sra fait devdnt Alexandrie os l'officier troaver le general Desaix et M. Poussielgue, et lhierj'ai eu l'hon-
1,iauda.net je blocus pendant lion absence temporaire era ne"Ir de lea recevoir .,I mon board. Nous u'avona pas ell le tens
,e .cl,epli, signies, pbfur tre remplis d'apres les iustruc- nii e d'etree bet'coup nn aatiwe ; iaib ui de sns prenicis
S1. 1'"1 1 A j. i. cee .a.d. soiua a te d'aireter effuAison du sang pendant que nou1 con,
f.,r eteons. Cs sesswieu' n'ayant pus agree les conditions pro-
4 tr4 dii Tigie Ic 24 deceimbre t17 99 3 niv6se an 8 posees par S. A. Ie grand visir, de la, redditiou temppraire des
"Y. *avant-postes specifies ,-j.enverrai leur response A S. A. etje ne
SIoNEIr SMiri. doute pas qu'elle soit d'accord avec moi. de faire une treve par
X teitre, jusqu'Ia la fin du mois commnenant a In nouvelle lune
SN' X I du .7 aeptembre, sujette une prolongation ren cas que nous
"It le jugionia convenable; etri '..crni j.ria ie&iproquement quinze
repitdutiP 4tio lettredhi gran4d-viir., a giirnal eli .e lf h'', jours avant cette rupture; .il. ie t ..Intpure et simple.
in s ou Kffire, par ut. 'artare le 3 niuIdse a 8 'd dix he-eao
rifl g(e, ie t- idea, d aa Comfine vous,. monsieur Je gdnearal, jedesire que notre rap-
Ofil it ,iond ie 4 dit ).. *An quarer-gin iail dse az 1.i, 1-.enI nous conduise aux prdliminaires d'iine paix general
(.,a ifi et stable, quoiqiae nus t ie puissioals pas la d;stancP o' I nous sommesie
de* siges des gouvernermens tiespectifs., et sans Ponuvoir ad' hoc enter
Au ipodil' des princes de lasnation du messier, etc. trirs-loin dans des conibinaisons aiissi iendnes autrernent qu'en nous
timoignant mutuellement 'nos espdrances ld-dessus, qUi peuvent se
SJ'ai reu et j'ai comnpris le coritenu de la lettre que yous mavez realjser d'auiiant plus vite si uosa o6tons un grand obstacle avant
detnierement envoyee par Moosa, tartare, en rdponse A cells que de nuous srparer.
Svos ai precederniuent ecrites. Je pense quc les depschee que n
i fait reaiettre a l'officier que. vous aviez envoy a board du J'ai l'hoaneur d'etre,, etc. Si ot SIratH.
vpisseau sdutcommandant anglai~ Smith, mnon0 honor am i, vous f
pt paiy" i.., XV.


Vous ni'avez ecrit que vousvooulez ivacuer I'Ipile t qclue
Ies arralgemcns qui straient proposes et pris pc, ,'ii.- i.rliei cette
evacuation seraiept conformes a a ldignite et I'. piiltr de la
sublime Porte ainsi qu'aux devoirs dte 'alliance quielle, a con
tractie et aux droits des gens afin d'epargner ,.parce imoyen,
l'etlhsion du spig. Vous ni'avez Jait savoir plusieurs fois ilue
vous ddsirize ouvrir des conferences pour traitor de l'dvacuation de
-I flI-te,, ii que si malgid ces avances Ia sublimell'orte ne
* I-t..:,hii p" de pareilles dispositions, vous n'etiez plus respon-,
tabledevantDie, ii devant lea liiommes, dusang qui serait
ripandii. Prdefrant alors mnoi-miume de traiter avec vous sur des
'p*op6sitions aussi alisonnables j'ai consenrti a1'ouvertute deI
Sconfirences.
Le commandant Smith mon ami vient de m'ecrire, qt'il
gs'itit tout reieouent rendu avec-son vaisseau devant Daniette,
et qu'Il n'y avait pas trouvd lea del6gues que vous avez con-
Sitei,d'envoyer a son board mais que le inauvais tenls I'a force
"iquittet les parages de Dainiette, et A allerjusqu'a. Jaffa d'oiu
il se rendrait de nouveaul devant Damiette avec l'esperance d'y
itrouver yos deldgues, et que s'ils n'y sont pas encore ainives,
dl st porter devant Alexandria. Cependant tine aile de mion
autnoc se troupe dejA devant El-Arisch, et les troupes musul-
Inanes cotaientant A ddtruire par des cescarmoiches les fransais
qui s'y ttouvent it est impossible qu'il n'y ait pas de sang
ri -iilu. Les iib, .'-i r, r: t nrr me permuttant pas de retarder la
nr. .r .ie ln riiie nL-. u nie pournins pas el conse quence
prendre des' arrangelnens cojiciliatoires si nous iie profititions
S.r' i.in ,,, -iii s'dcoule,; si donc vous etes toujours dans les
.dispositipns que oous avez utanifcstces ,il aiiporte que vous vous
Itliez de faire arriver voos'ilelegues a board du vaisseau de mon
.'ii Smsitli; nais come lea venis comtraires et les inauvais
Mtenm out etd cause' du retard qu:i a du lieu jusqu'a present ,
jai ccit aul-coninandat Siiiith que dansle cas oin les ddelgids
-scraiept a s*qu board, it les conduisit A mon qumtaier-gdneral de
5aza, o 0 ifs setoumt a I'abri de preils rccidenls et des orages ;
.ialsei vou n tavez pas encore envoy ,vos d-i..':l .1 a board du
ommaiand ant Stith i et que vous soyez ton jolrs dispose a ter.
uiner l'alfaire de l'evacuation de l'Egypte sans effusion de sang
J vous engage A envoyer par trne tos delegues A Gaza, et
s s qu'ils y seront renidus il n'y aura plus d'hostilites de part
Ct d'autrl. D8s qpie vos envoys aerout arrives A Gaza i j'idivi-
lre C **,li, i,j ...i Sinith A, s'y rendre et P'on s'occuipeia
*I i ,r dc consolider P'affaire de 't&vacia ion de l'Egypte ,
ml'"' l l,.... qui Sera dcsignd a cet effet sir le rivage de cette
Villec.
VCoinine, vous me tandez daniis toutes vus dipeclies que votre
otiiute nest point de rdprndre du sang et que le succna de
.laffai e dosit it s'agit serait On iouien pour retablir ,l'ancienne
amitit entire la sublime P11te et Ie, fiancals je vousafais savoil
S ir, [i,,, ,ili-( o, dint Mousa t.ltare est porteur que .e pareilles
l'.",... 'li : ejiuvent jaulial etre rejettees par la sublime
atc pa-ce qu'unc se 'iblable conduite strait contiaire a son
S quit et'A niotte-oi.

SJepereqie Intrqtie vous aturez rei cette lettre, ct que vous
it .iuz ,, i o le cOieltcnu, vous agircz ainsi que vouis P'an-
Snctz dans 'vos lettres precedents et d'une maniere coin
tome a votre intelligeiice et A la coniaiassance supe'ieure que
YN0S .,t i d ".,(fahies. OUSSES',' pacha.

";* N. XIII.

Ltltred s inrral D-'ie- 't d: c:it u. Fouiusigue, an general ,,.
t'] i l -ber. --- A bord du Tigre, le 3 nisei an 8, inq betml esi
du djir. Arve e I i1 dud t avec les dlfiches du commodore Sid-
i ySmith, 24( deemib1 1799 (3 nivdse an 8. )-
Ciloyen gdndral,

M, lcQ niotilore Sitdnery Suili repond aux lettresque vous
Us ttal gz rCmlises pour lui.
i us ytYPIus envyons en uinmc teuts la copies de sa reponus a
1i equt nous avous faitepoutle tr '. I."t des blesses en France.
.it Citoyen Daimas vous mettra au courant des details ; il n'est
'lt ari"Vd de iouvelles depuis Ic dplut tdu citoyen Moiand.
asounce taions bien encore siur quoi computer ; cependait voila
vanast.iea ainsl que le td 1part ,de o blesses n peu ,pes( con
(ow.e 1. P haait que nous allowss nlous re d re du cote d'Alexaou-
CC C Sera probablemient par la vole d e cc port qu1 vs- 0 e-
preuapt .i u ires *..,--, rllr, ct que vouls plirrz qousilcire.

o 's"'"Ions s o quei quesjpurs .dce sjouir A board du Tigre ,
ini ultn fitlnient les preventions rceipioquces, et qti'eflin on
0ilt parler reason.

t.Nu s a lons demand ,deux btiutpens pour le transport d la
"d "" 4ci artsl cet article n'a paru souffrir alcune espece
lt",-; : teptefois M. Smithl desire qu'oa y emploic de.
'i, 'I.'l.,li par r.I,, '.. et"ii veut S'assurer que cer
.1t r-' acuntie autre destination ce qui sera facile ,
i ,. mtar"......- ie voyons pas d'liconvenient'i c quo le
l1 F c ,,u LiJvton et Amiulin suit l'un des deux en
i ,,, ], ,,,.: dce nuie bics ds l i ... *i..-n des arts.
Salht et respect. D sAtX, Ot'ssiLtit. .


Leitre du commodore Sidney Smith an giniral en chef Kteber. A board
du Tigre, devait Danamiette, 24 ditembre a 799 3 tvdse an 8.)

Monsieur le genial, '

J'a i reg la lettre que vous n'avez fait Phonneur de n'ecrire
par Ipquelle vous nme demanded un passe port pour les
ominnes de- lettres et artistes qui ont accompagnie 'armee sous
vos ordres., 'et qui desirent retourner en France avec, les fruits
de leur recherclies dans I'Egypte. Je me prrte volontiers a leurs
desires et aux v6tres A cet dgard en vous transmettant ci-joint un
passe-port avec lequel ils poutront se presenter, it leur sortie
d'Alexandrie a l'oflicier commandant le blocus de ce port pen-
dant mon absence ,fgu, q lien reconnaissant le nombre et l'identitd
des personnel composant ce corttge leur donnera le. passe-port
necessaire pour poursuivre leur voyage d'Apies les ordres que je
lui donnerai a cet effet.
,Comme je ne puis permettre leiir passage que sur un navire
neutre et au cas que -vous auriez juge convenable de fire droit
aux demands du capitaine imperial Jaenwich qui m'est connu
ainsi que de toute l'escadre, il me serait agreeable qu'il eot la
preference.

Je me fDlicite, monsieur le general, de trouver cette occasion
de remplir les intentions do i oi union maitre qui a etc de tout
tens l'ami et le prutecteurldes arts ctt dea artistes.
J'ai l'lionneur d'eite, etc. SIDNEY SMI ITH.

N0. ,XVi.
Leltre du commodore-Sidney Smith, au gdniral en chef Kliber.---
A barod du figure, devant, Damiette le 24 dicembre 1799
3 nivSse an 8.

Monsieur le general,
J'ai la satisfaction de savoir par vote detniere lettre clue
I'opeatioii de carchange des prisonniers devient familiere i;'
ceux qui n'avairentt point ct uige, par la promptitude qiie vous
avez niie a rciivoyer les six prisonniers que vous nIdmnnoucez. Je
lie suis pas encore at nimne de savoir le nomr de l'individii pour
sequel on s'intrcsse.
Je ne me suis jarnais propose d'autre recompense quo la sen-
sation d'avoir Jait mon devoir coiimme hlollune et icoisnti chretien,
dans le peu "que j'ai pu 'iruCe U.qu'ici pour soulager les maux
fdutt ,ta conii.saaince m'atfligfait ; maais monsieur le general,
v, is 'avez douini une satisfaction bien sensible par vos expres-
sions delicate i ce sujet.

Jc ne doute pas qua les .r; .. ..i-'..i -." ; i.e solent rendus sur
le iheNie devant Alexandie, rI'-i ..1 1,, in.- avant-la reception
dem la lettre du 6 novemble a cc. sujet, puisqu'il le pouvait 6tre
eloigne e d e polt. II ne lte reste done qu'.i vous demandtr une
response sur la partic de cette meme lettre regardant les prison-
niets marines debarques en Egvpte sur parole d'liooneur de ne
pas servir centre vous ni nos allies. Or les russcs etaient nos
allies, -si les ltures ne t'taicnt pas alors, et il imported beaucoup
'dan 1l'Ctat actuel des hoses, que ious ne traditions pas de nouveau
hsreui pied cgsl avec des bommmes ariids qui ne devraicnit pas
1'ctre contic nous. Je desire que voile reponsec me pariviene
deviant Alexandie, afin que ilenvoi que j'en ferai a lord Nelson
dnc de Bronte et a A'amiral russe, Ies engage a rqjittr ,t-tn i'-dc
,. justeI represailies ou dbrecherclics surldes individus, qui doit
necessaitreient causer de l'inconvenient aL tous.
J'ai I'lionneur d'tre etc. SIDNEY SlMIT1.

N. XVI I.
Kliber giniral en chef, au grand-visir. .- Au jquartier-general du
Kaire, le 4 uilWse, an 8 de la ripublique fianqaise.

Le courier de V. E. ,in'a remis sa derniere depeche le 3 de cc
tnois a dix lhcuies du aoir.
J'allais expedier, clendeniain a Ises plenipotentiaires qui se
trouvalent 'a Damiette d.-iii '* ours fordre de se rendie par
terre .5 Gaza, lors(que fii ei, *l'cux la nouvelle quile 'e vaiseajp
de sa Sidney Smitht av ,I.it ., et qu'ihs allaic t sa reodre ta
board. Je presume qt'en te moment ils sciortt prds de V. E., et
que les negotiations osent en bon train.
L'approchic de l'anidc de V. E. n'a rien dr ajouter ni dimi-
noer .a ues instructions ; mes intentions mes vCcux sont tou-
jours lea unees, ils soOt confotmes aeus intirits dee la Frante,
te la sublime Ports lt de l'ngleiaterre. V. E. serait encore a
Damas qle jc no changerais pas de language ; j'nffiec I paix,
P ,aiiti c l 'evaciuation de 1'"Egypte d'uue main et j'accepte la
;:..ll.- de l'autre ; V. E. Il.Wi iin dans sa gcsrse.
Conforsinullnt aux usages de 1.a ,-,.c et 5 ce que dittela'
sainc raison jc fais suspendre I I., -uliir cet je comptc bien
qufe V., E. edi agira dd ueoue pour cc til la rcgarde. Si depuis
long-telmes on avait pu s'cntendre il vaurait ou beaucoup miolras
do sang rdpandu ;_puission--iouso enfin ,voir le.terriaC de 0os5
differcnds qui jamais n'auraicnt dmu exister.
Je price V.,tE. dc cloire a la baute copsidtration et a l,',- ii"r
bion sincere que j'ai pout deli. LEiaftl.


NO. XVIII.
Leltre adu mineral Desaixt tt di citoynl Poussielgue au gnlitiat
en chef Kliber. --- A bord du Tigre~, It 5 nivsde an 8 ,
Aurtes du soir, arrivie all Koire It 1t dit.

Citoyen general.

XId. le commodore ,Smith se dirige verb Gaza an lien d'aller
vers Alexandrie comnie il en avait d'abord le project ; mais iD
laisse, et du cote d'Alexaindii et du cote de Daniette des
mipyeis de recevoir vos dpclihes et de nous les appoiter.
Nos conferences vont lentement, Unais nous coinmengns .A
nous entendre et plus nous tarderons inieux nous 1no10. en -
tendrons; M, Smith nous. parait avoir peisonnelletnent des idde'
liberals. Nous avoyis aujourd'liui aborde la question de neu-
traliser l'alliatce si 0nous evacuons l'Egypte ct cette prenilicie
ouverture n'a pas sernble l'effirouclier, trop ; ele a ite suivie
d'(ne tongue discussion politlque qui n'a eu aucune coaclusiou;
'ouls en sommes tater-la.
II est :Irrivd hier n couiher qui a ipporte des nouvelles j'us-
qu'au o, octobre. Vous en reccvrez touteC les gaetteC fial-
.aises qui se reduisent au ncoutigt de Franciort. Vous y verree
que les sices 'en Europe out etd divers ; quq nous avons cid
victorieux en HollaUde, imai. que decide ment l'escadre hol-
landaise s'est rendne,. que nous oceupons encore Aic6ne, Ci-
vita-Veccliia Ganes et. Conl en Italic ; que les auties affiices
sout a peu press compenses., tue Pintirieur, apres avoir etct
assee .i; ;i 5lsit.devenu assez calnlie qne Ie toi di'lspagne pa-
rait decide a1 soutenr. tris-vigoitieuseinent son alliance avc
nous, .etc.
Ce courier n'a doiini aicuine nouvelle de Bonapaste.
M. Smith va Gaza pour faire entendre raison ai grand-
vist stir firl'aistice ; itiC .a util'ei que ious.-entreteniez caussi dt-
rettement vos 'conununicatiolLs .vecc lui.
Du rest ii fast ne computer slur ricn, et que nous nois tensions
tonjouv sutr nos glides cair de 'iaveu ieimec de M. Smith it
nest pas aise de'conduire its Tirs ni de lgiir fire entendre
raison ; ils s6nt tres-capables de laire 'des sottises centre lears
propres intirets.
Salut et respect, DftsAx PoSSIcELGUE.

N-. XI X.
Lettre dtin coiniodore Sidicy Silik an genirol en chef Kleber.
--- A bord du Tigre, ierant Damriette le 6 dicenmbre.',, 1799.
(5 ninvse).

Monsieur le gdnaral ,
Au moment de fire voile jloutr les parages d'Alexandlie, je
recois une lettre de son altesse le supreme visir, qui me tinoigne
le desir de me voir aupres de lil. Et conimme des cas peuvent
aitre dans les conferences; exigeant a Itre refers a S. A., pour
avolr une prouipte response pour achever ua arrangement difintil,
je crois devoir me rendre au rendez-vous qu'il me done i: Gaza,
et je vais me porter de cce cte la en consequence. Le griiral
Debaix et M. Poussielgue conisebtent de s'y rnidre avec mnii i
j'espere par ce ioyen donuner plus d'itendue alr x i isoniinelien
qui in'ont engage a suggdrer une treve par terre piece et simple ,
coimmeje vous l'ai annoncii, M. le general dans 111a deistie,
et it laquelle je vois de la repugnance.
J'ai l'honneur d'atre, etc. SIon[rT Suira.

NO. X X.

Kliber geniral en chef ai grand-aislr. --- AI qunartier-giniral
du Kaire, le 8 nivdse an 8 ded ia tpubliqiue fians(ise.
J'apprends qua les escarimouches continuent devant EI-Adisch,
et en consdquenceje declare a V. E. que tant qu'ellc n'auia pal
fait retire ses troupes ;it Uie bonne march de ce fiit, amiuT',
treve, aucun a)rangtinent ne sauraient avoir liehl. Si le, ilteE itJ
insme confines a V. E. ne lti prescrivaient p3oin lah plus giani:
loyaute dans les circonstances actuelles elle aurait do y etie
determined par la franchise avec laquelle j'ai parole ct agi depuis
nos relations.
J'ai aussi a me plaindrede Ila non-executiuon du cartel '..:'. ,:
arrete entire le general frniicais Marmonut et Patronn-Bey ,.dcvint
Aboukir. Dapres cc cartel qui doit avoir obtenu Papprobation de
V. E. puisque sir Sydney Smith le rappelle souvent dana sea
'6crits, il lui setait sans doute dlficile de justifier l'arrestation des
frantuis tombs en son pouvoil Ioiaqu'il lui est connu que jfi
peut-etre cinquante fois plus d'osmanilis A offiir en exchange. Je
price V. E. de vouloir-bien egalement s'expliquer a ce sujct ctde
croire A la haute consideration que j'ai pour elle.

K LI E3r B .
N. XX I.

Riponse de M. Smith A la note des pltnipotentiaires-fransafs.

Le soussignd a beaucoup reflechi sur la note dIe MM. le com-
missaires frangais ; ct cOnSiSlr- ,rt q'alf rci,, ii.t, d.* pAupyti-
isona d'une extension auo-dela dc cc qui fut prevu ct convenul
entire S. A. le supreme visir et lui se reserve d'y rcpondre
d'une nianiere definitive apris la conference qu'lil se propo5s
d'avoir avec S. A. lors de son arrive au camp imperial'
Gaza,, et pour ou it dirige sa route en cc moment ; il crolt tie
pouvoir miieux reporidre A ia franchcli que MM. les coinms-
sairces lui ont tiCiiiigiic qie,de lcur couiiruniquer le project de
la r:polsce qn'i sc propose d l F oumcttr A ta conisiddtation dc
S. A. avant de la letur preisenter en due foric et cela afin
qu'ils sugrercut telle modification ou changement qu'ils pouniont
juger convenable. Le soussigne se sentant dispose-a P'cdoutcr
tavotablenent pour faciliter tn 'i '*. t,,'f.i. u en autant
quo cela ne sera pas contraire a,, .'.,.,i'..' ..0"latties Par It
traili du 5 Janvier. Le general en chlicf Kleber a insist& avec
beaucoup de raison sur tc que rien lie lit proposed A I'armec
francaisc centre son honcur cet cclui do sa nation. Or Io
soussignd en reconnuaissant ce prilicipe a le droit de s'attendre
.a la riciprocit& ; et common rien W'est plus contraire A I'lhonenlr
que tic uc pas relplir strictement les obligations contracts
par un engagcitiement formal il croit devoir mettre MM. les
comntissaiies francais A winmei dc juger de l'etcedup de se
liaisons par tollmmunication de articlee du traits don't il cat
fait mention datsls le project. '
A board du Tige devant le cap Carmel, ce So db3ccnabrc 1799,
( 9 nivoe an 8. ) Sionr Stnirs.
NO. XXI I.
PrTjett sA lte por rtte rtie n t SlM. In comnmiseras ftanoist,
en iepon se t4 a ltmr tmi date du 8 ni-ise oa ,9 d tieb tt,
3i son alters le giand-visir i'approuvc. --- A bard dSu fip
i devant is cop Carmel, 3o dicembTre t799), ( nih, e, an tt .
o. La sublime Porte n'ctant pas I'. c-e.--,.tr I. flt rue;r.
Ct i'ayant par co5nsquent aucuo pit t ,:I I.,-,'ica.[t ouu di


515













516


A'inti'tIner la 'uerte ule fois qu'elle aura acquis'la security ticesc
Pai-r puitl bolln existence, son indipendatice et sa tratiquillite
tonee i I'artsicle 8 du traits d'alliance sagnd le 5 janvier, ni
jusula avoir d'objection ;'I remettie lea chose sur I'aicien pied
oia ell:e etaient avant le premier acte, d'aggression; des Fransais

'2. Les commissaires firanuias envoys par le general en cliec
Kleber i'etant pas iiutlis de pleins-pouvoirs du gouvernemeni
frautais pour faire Ia pai ie, peuvent Tien stipuler en son noin ,
Ti par consequent fair un traite definitif d'uri seut article. Cepen-
#Jant, la sublime Porte, pour repondre ia cette premiere overture
de la part de t'arnmee fiantaise; e en consideration des ancieninei
li:iions ;ovec la France, rn'lesitie pas de tenoigner le regret qu'elle
a eprouve d'avoir ite foreoe, puar des acres d'aggression a s'armner
pour sa people defense ; et I'occupation de l'Egypte etant anjour-
d'hIi nu obstacle a la pacification general, son evacuation dolt
niecessaireinent y conduire. Eli consequence, Ila sublime Porte,
de son cde, s'empressela ai y cofitribuer de tous ses' noyen, en
envoyant son ministry plenipotentiaire au congrea' qui sera tabli
pour let objet important, et le tmonde entier sera par autant
redevablh i la moderation du general Kleber et de l'armee qu'il
eoni mande.
3' La garantie du territotre ottoman ; parl'Angleterre', semble
l 'avoir pas besoin de venouvelleinent former puisque le traite
du 5 Janvier nest qtie la manifestation d'une ancienne comnmu-
tiaItet d'intersta qii a depuis long-t, nis rgle sla conduit des deux
puis'anccs PI'ue envers 'autre et quit, continuant de subsister,
'A. ,doit necessairement fortitier leurs relations etleur stretd mutuelle.
4. L'armiefrantaise quoique press d'itre invested de toutes parts
l'etant pas vaincue sa bavoure sa fiotitude et sa renobmmie,
iut; donnent tout droit a croire qu'elle pourrait encore register ;
ansi elle n'est pas dam le et ses bagages doivent lui rester de plein droit. iLes moyens
l'acuatlion lui seront fours ; les ports de sa destination ne pruvent
's n auttres que crux de lianc et choisi selon les facsiltes lo-
cales de fair une quarantine, qu'exige la st2reti 'de la France
et de l'Europe enliUre.
N. XXi I.
Lettre du commodore Sidney SmiiihU, aut general en chef Kleher.--
Au camp imperial ottoman, sous tl-Arisch, 9 janvier 'ioo.
( 19 nivet an 8).
Monsieur le 'general ,
J'ai tPhonneur de vous prtvenir de mon arrivee an camp de
S. A. le grand-visir queje trouve EI-Arisch asu lieu de Gaza ,
oiu je suis debarque le 5 janvier, Une teimpte nous a beaucoup
retards et je vois avec une peine inexprisnable qtte le bail-
ment tque j'avais deptechi de Dansiette pour announcer la treve ,
n'a pas pui abordet la cote et votre parlementaire u'arrivant
qtte deux jours apres la prise d'El-Ariscl, it y a eu malheureu-
sements beaucoup de sang rrpandu de part et-d'autre,
J'ai preceded M. le genusal Desaix et M. Polssielgue pour tout
arrangerr conivenablement pour leur reception dans le camp otto-
mai. La nmer grossissant, mann b;it-i rit jete ai la cote, et
vovanit qCue ces inesSieus nte poiuriirint pas debarquer avec sui-
reit Ssir cette plage expotaie e leItr fis proposer de ddbarqItter
plttot I jaffa veuant ioi-ucelie ici pour gagner du tents, en
exposait a S. A. le gra l-visir cc qui s'est passe entire MM. vos
coinulis'aires et ssoi. Leurs ctievanx et leur escorted sont allies a
3affa a leur rencontre Jc calcule come le terns a et6favorable,,
qu'ils y auront d6batqud hier,.et par consequent ils doivent etre
ici en pell de jours.
En attendant come il parait que ces messieurs ont besoin
de notivelles ins'trctions avant de pouvoir retire leur proposi-
tion(s, inextcut:ibles, je dois vous iststrsire monsieur le general,
jjuasq'ou nous ell sominies en vous envoyant les copies des notes
qui onLt ait eclangees centre nous. Vous y verrez, j'espere la
f'ranhIise que je vouls ai promise et man inclination d'aller anssi
ioin que l'etendue de mes pouvoirs dans la place que foccupe pestt me
ie Iersirmttre. Je ne marchande pas sur la question je ne pnre pas
I'atice francaise de solir de I'Egypte, ou elle ne fait pas di-
version par rapport aux operations militaires en Europe. II nonis
est piarfaitement legal qu'telle y reste justlu'a ce que les. ioyens
Saflit.iis b ,ient assembltst autur d'eile pour la rendre nulte par
rapport at l'Afsiquse eti a 'Atie except par aiitaut que nous ben-
tons couine vous M. le general ide la repugnance t verser.du
sang inuticiesuent pour un object qui doit neccssaireuwent avoir
lieu tot on tard.
On ne rassensble pas ane armt'e pour la laisser fondre par le
tens ; si les hostilities deviennent inevitable it y a atoute ap-
paience que t'arimee ottouiane duit prdvaloir. Ne rdessit elle pas ,
du moins cite aflaiblira votre a;ruee lavantiatgr et des attaques
conitcutivea doivent aueantir nne antsee quelconque tell brave
qu'elle soit. Dans les comibinaisons qu'oii a fait en rassesmblant
des moyens necessaires on a naturellesnent catlcle votre force ,
*otre position et vos ressouices 5li plus haut point, pourne pas
Ic trouper. je seas bien msonsieur le g6ncatl ; que tout cela ne
dolt paas eIffraycr des homines coItue vous i, ct les braves tioupes
que vous commander ; mati le cweur sensible- qui modere votre
ambition dolt vous demansler a quoi bonl verser tantt dc sang sur-
les sables de PEgypte et le jugemenct Sain que vous mtanifestez
doit vous faire voir que let frani ais fertvitalient aie tes Icur.patrie-
par tott4 aillentrs.
S De mnoil e6t, je ne peut pas cseder des objets qui nie sont
... ... i. t ._...... s s.. .T .I mS .in .r li e a rr
une copic do trait du 5 janlvier qlue mes instructions m'auto-
risoient 4 falie et A exectes. je ne peux pas avoir I'astoritd de
le ini,, pre je dstaille Is itisotits qui resident impossible mon
acquieceuilent ;i voo proposition dans la note cv incltosec en date
dt'anjoutd'shui. Si je le. do'swais aviant In cIonviction qu'eles sonI
Inesxeruitables, ce sorait vous tenure uni polite, et me rendre indl-
gne de votreestiume queje desire conserver ayant 'Phonneur d'etre
avec un sincere respes t ct la consideration la plus distinguce.


Votrc tres-humble, etc.
No. XXIV.


SIDNEY SMITsrI,


Ti auction de la lettre du grand-visir. au gindral en
chef heber. Du quttaitier-general d El-Arisch,
(sans date ) arrive le *i6 iivwe au soir.
Au model des ptincces, etc.
J'AI re.u et j'ai compris Ie contenu de la lettre-
que vous m'avez detm nier-ment adressee. Vous m'e-
crivez que vous vou,n etes olis ces jo'irs-ci en mar-
che, accompagne d'une -c S ,t escorte, pour .trtc
airisi A portCe de donner les ,iponses necessaires
aux conditions que je vous avais proposes, relati-
vement A I'heureuse affaire de I evacuation de I'E-
gypte par vous desire ou bicn i la botaille, et
que vis vous eres achemin"6 verts !bib et. et Sa'a-
hiA pour y attendre'les reponis-s A vos dernier-s
depeches. Vous nim dites aussi que si vos daeigues


Sn'etaient pas eicorearriv6is e mn quartier-gu&ral
Sifl tait convenable de voug envoyer deux grand
de la Porte, pour conferer sur l'affaire en question
s .etpour la determiner le plus t6t possible.
Votre loyaut6 ne croit pas conivenable de verse
i( e sang; et comnmekvous desire Pheureuse reusist
A de la bone affaire conceinant I'evacuation de IE
Sg)pte, qui est un prelude i la paix, et que vou
e avezmarchid dans le sentier de la justice, ainsi qu
a vous m- I'avez ecrit par le passe il est clair qu
d'aptis mon zele es- ma loyaut, je ne consentira
pas non plus a e.ffusion du sang. II est evident
aussi que vo're depart di Kaire, et voire march(
veis ces contrees, n'a pour but que de taire croir,
a votre justice et a votre loyaute et d'4ccelerer
d'une mnaniere avantageuse pour la sublime Porte
IC terme de ,'l[eureus affaire de- lI'vacuation d
lEgypte, ,qui doit etre le prelude de la paix et di
1.i tranquillity..
Je dois seulement vous rn, r ni'r que vos dele
gu6s, qui sont arrives &: mo qua tier-g6ndral., on
Jijh ouvert les conft'renees, et que, malgre Yos
assurancess concernatpi le prochain success de 'f
fair don't il s'iagit, conformi6merit la loyaut- e
1u zele qui vous sonti nnns, its rendent diflicile la
reussite de cette affaire sti bonne.
La sublime Porte est,..depuis trois cents ans.
amie de !a France. Mais ayant ete destine par mon
souvcrain & m'emparer et A ddlivrer., par la voie
les armes ou'sans me 'battre, I'Egypte don't les
lrancais se go'st empares a l'imprevu, il est certain
qu'avec le sccours du tres-haut je dois faire mon
possible. pour y parveriir. Votre desir etant reelle-
nment d eivwuuer T'Egypte sans vous battle loin dc
vouln iI effusion ou sang,mnon desire cst conform
iu.votre.
Je vous ai ecrit cette le'tre pour vous dire qu'il
depend de votr.: volonie de vous conformer d',,-
tres la preference quevous avez donnee a I un des
deux parties, de vous bmttrekou de ne vous pas
battre.
Quand vous aurez regu'la presente et que vous
en aurez compris le contend j'espere que vous
vous (omporterez lo'ujours sitivans vote loyaute
et vote franchise. JOUSSEF PACHA.

Traduit par le citoyen Bracevich secretaire-in-
terprete du gin&ral en chef. DAMIEN BRACEVICH.

No XXV.
KlTber general en chef, au 'general Desaix et au
citoyen Poussielgue, fpldnipotentiairepres le grand-
visir.--,Au fuartitr-gineral du Kaire le 03-.ni-
vise an 8 de la rifubliqu. franqaise.

J'ai rect les lettres cioyens que vous m'a-
vez adressees du bord du Tigre et je vous pre-
sume actuellement sur la plage de Gaza.
J'ai re~u aussi les journaux de Francfort jils-
quau to octobte; ils out particulietement fidi
mon attention.
Vous trouverez ci-joint copie de la letfre que
j'"cris a sir Sidney Smith et du duplicdta de
celle que je vous 6crivis il y aquelques ours ,
et qui peut-htre ne vous sera pas parvenue ; enlin
copie de., es deux dernieres au grand-visir
relaiivement au blocus d'El-Arisch et a l'armistice.
CUs pieces sont suffisantes pour vous dicter la
conduite ique vou.s avez a tenir relativement aux
objets qu'elles contieunent me rapportant sans
cesse autant ai votre prudence qu'A vote zele et A
vo're Sagacite.


Je vous salue.


KLEBER.


SN XXVI.
Kleber gindral en chef au general Desaix et au
citoyn ePoussielgue ,pldnipotentiairespris le grand-
visir Au q-snticr g'ndral d;u Kai;c le 3
ntivse an 8 di: la republique franqaise.
Je vous previens, citoyens, que je fais partir
demain mon aide-de-camp Bauciot avec tne dd-
p&che pour sir Sidney Smith et une autre con-
tenant un supplement d'instruction qu'il est dtarge
de vous reniettre en main propre, ou au moins
A un de vos officers qu'a cet effet vous pourriez
exp6dier ajafla, si c'est Ia le point de mouil-
lage. Le cisoyen Baudot est aussi porteur de
diferens exemplaires de la Dicade igyptienne et
de quelques adlmanachs. Vous voudrez bien pro-
fiter de son retour pour me faire connaitre o-i
en sont vos conl 6ences.
Je vous prie de vous occuper vivement du
deblocus dEl-Arisch, sans lequel il serait diflicile
qu un armistice put avoir lieu et sans cet ar-
mistice je ne vois pas comment l'on pourrait
asseotr avec calme les bases des n6gociations
don't vous 6tes charges. Ci-joint copies et du-
plicata de difirentes lettres que j'ai adress6es a
sir Sidney Smish au grand-visir ainsi qu'A
vous, auxquelles vous voudrez bien vous con-
tonger.


Je vous sale.


,s No XXVII.
s
n Vote premise bar les Plinipotentiaires franais .
a M. Sidney Smith.
r Par leur precidente note. lea soussign6s on is
e sous les ye,'x deM. Ie ministry lniotentiaire
Sidey Smith les 0raisom politiqes qui d-ter
s minent le general en ch f Kleber consentir.
e l evacuation de lEgypte. moyennant une con.
e pensatipn convenable. M. Smith y a vu qne ao
t principal de ces.raisons tair la conservation
Sde 1'empire ottoman qui intiestle eellement
e la republique franjaise abatant que I'Angleterre
e que cet intert poltique pouvan seul etre assez
, rand pour determiner la France a abandonnerle
fruit dleja consolide d'un armement dispendieux
e et detous les sacrifices qui en ont ett les suites.
Cependant, d'apres le project de response a celte
note, que M. Smiih a bien voulu communiquer
aux soussigns, il semblerait n'admettre qu'une
evacuation pure et sitnple de f'Egypte ce q'ui net
jamais entire dans les intentions du g~naial en
Schef Kleber, comme il l'a, clairement manifesto
dans ses diverse relations directed, tant avec S8 A.
le grand-visir qu'avec M. Smith.
Les soussignes croyent en consequence devoir
, donner quelques _diveloppemens aux quaire
articids qui sont la base de leui note du 8 tivose
courant, afin que M. Smith lesa fasso entrerec
consideration dans la response qu'il se propose de
Scdncerter aJvec S. A. le grand-visir.
Ainsi 10 en demandant la restitution des posses.
sions que I'empire oitoman peut avoir enlevies i
la iepublique frangaise pendant laprisente guerre,
ceta e erntend des lies de Corfou Zante et Cephalo.
nie et aitres, qui pourraient etre danslememecas,
Non seulement cette restitution est de touted
justice comme compensation mais elle estausi
de I interit common ls' parties,: car sil est veai,
ainsi qu'il en,, resulte du project de note de
M. Smith que la sublime Porte n'a aucun project
d agiandissemrnvrt ces lies ne p-uventdemeurer
sans danger pour elle en d'autres mains que
celles de la France ; et certes il ne penut convenir
a aucune des puissances qui oant des int&r&ts dans
la Mlditerranee qu'elles soient occupies par la
"Russie.

20 ,. L'Angleterre retirant un grand avantage di
1'evacuation volontaire de l'Egypte, le sousi-
grnis demandent que cette puissance, ainsi que
la sublime Porte, garantis ent A la republique
frangaise, pendant la durbelde la guerre actuelle,
la possession des Vles susdites, ainsi que de cells
de Malte et de Gozo, et procurent a l'armee
francaise d'Egypte des saufs-conduits pour trans-
porter dans les miles les troupes, munitions, et
approvisionnemens dorit elles pourraient avoir
besoin.

3 En retablissant lea relations entire la France
et la sublime Porte come elles 6taieut avant la
guerre il s'ensuit que la dissolution de la triple
alliance est indispensable, puisque cette alliance
est diamettalement contradictoire avec tout etat
de paix cette dissolution doit avoir lieu simulta-
nerent avec 1'6vacuation de I'Egypte. Les sous-
sign's ne sont pas A la verit6 munis de pleins
pouvoirs de la part du gouvernement frantaiu.,
pour signer la paix avec I Empire ottoman; mail
ils out pleins pouvoirs pour consentir I'6vacua-
tion de I'Egypte et pour en stipuler les condi-
tions. Or cette evacuation est une chose de fait;
c'est la seule condition onereuse A la republique
francaise. Les soussignes insistent doce pour la
dissolution de la triple alliance, et pour que
I'Angleterre signe une nouvelle garantic del'"n
tegrite de l'Empire ottoman, principal objet des
grands inter&ts politiques dans le's circonstance
presents. ,
40 D'apres les explications ci-dessus, le'vacua.
tiori de I'Egypte aurait lieu, tant sur les iles qu,
seront restitudes A la republique franalise, que
sur les ports de France.
Les soussignes sont convaincus que M. SdisIB
ainsi que S. A. le grand visir, ne verront dans
ces propositions que le desir sincere d'arniver au
but si desire d'une paix general.
A bord du igre ie 14 niv6se an 8 (4 janviCr
8o0o.) DESAIX PousS ELGitU

N0 XXVIIL

Reponse de M. Smith d la note des pliniotentiart
frangais du x4nivdse.
La note remise hier par l es eomsd'meairen fr
cais contenant des propositions de jnistres
qui exigerait une discussion entire le* m .s(s-
plenipotentiaires de tous les gouverns~teret de
pectifs, avant de pouvoir les adnacire icter
plus, ia ratification avabt de pouSvoir e pcmp
tes conditions; ct M. I'agent de Rus M t4 p)lisit
imperial ottoman. n'tant p us F u h"


gent
Otto
les P,
apis
Qual
cutis
le p
man(

salfwe,
Acra
sairei
jintefJ
favor
Sewel
our
Uer'
chost
Se trr
lais01
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Messice
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,tremc vis
Osage co
(OIC At cat
lu'envoy
Sitlt, I es


h ayaut pa
itaicntI..*


KLEBEt.














ooirs de no, gouverinement, non plus que
MM. les commuissaires frani.ais du leur, le sous-
n ne voit p.s la possibility de fire un arran-
gemnent dehinitif sur ceite base dans le camp
to. man. II s'empressera ccpendant de metire
ls ipopositions de MM. les commissaires fran-
ais sous les yeux de S. A. le supreme visir.
Quant an sonssigne, il ne peut donner d'autre
c,,nseil a S. A. que celui qu'il a developp6 dans
le project qui leur a &t6 communique et il
mnanquerait a la franchise qu'il a promise au
0gncal en chef Kleber et a MM. les (ommis-
saires, s'il leur cachait que son devoir le por-
tera a avertir S. A., du danger qui doit n6ces-
sairenient resulter pour I'enpire ottoman, si un
interet local. et iimediat Iincli.nait a ecouter
favorablement ine proposition- tendante direc-
tement a rompre les engageniens contracts,
tour le prdserver soit des armes sort de Fin-
iuence de la France lians f'tat actuel des
those, essentielleirent different de celui oi elle
se trouvait avant la paix de Yassy. auquel le
raisont ment de MM. les c6ommissaires fratnais
serait applicable..
A f'6gard de la Grande Bretagne elle-meme.
le soussigne n'hbsihe pas de repondre en terms
pricis qu'elle restera fidele a ses engagernens ei
les circonstances qui ont donnu lieu au traits de
)a triple alliance existant toujours sa confiance
dans la sagesse 'energie et la bonne foi des
allies le porte A croire que les liens recemment
formats entire les Jtrois puissances ne peuvent
qu'ftre resseres par tous les efforts qui tendraient
a Ies roinpre.
A bord du Tigre devant Gaza, le 5 janvier
o1800. SIDNEY SMITH.

N0. XXIX.

Kleber, general en chef, au ginieal Desaix, et au
citoyen Poussielgue, pliniotenitiaire pris le grand
visir. Au quartier-gindral du Kaire, le 15
niv6se an 8 de la riepublique franqaise,

Hier i dix heures du soir, citoyens c'est-5-
dire long-terns apt.s le depart du citoyea Baudot,
jai reu une leIttre qui m'annonce que l'ennemi
ayant profir6 du caractere sacred d'un parlemen-
taire, a surprise le 9, El-Arisch, et aprts un grand
carnage essuye de part et d'autre, a rdussi dans
sssenireprises. Vous devez naturellement etre
mieux que moi instruit de cet venement et de
ses details, et vous aurez pu deja fire vos recla-
maitions A cet 6gard. Si cependant vos negocia
tions prennent la tournure que j'en espere il
serait inutile d'insister .sur la restitdftion de ce
fort; mais qu'au moins I'armistice prppose par le
grand-visir et sir Sidney Smith et qui doit etre
connu maintenant de -oute I armie ottoman ,
soiit I'avenir respect et garanti, si'faire se peut,
par des otages.'J'aime d'ailleurs A croire que ni
Il grand-visir, ni sir Sidney Smith ne sout ,,.
rien et pour ren dans une entreprise aussi con-
traire au droit des gens; c'est A vous A m'en ins-
truire. Je pars demain avec toute l'armie pour
occuper toute la lisiere du desert et me tenir
pret a tout autre dvenement. 4
Ne voulant point crire au grand-visir lui-meme,
tlit sir Sidney Smith sur cet objet, jfen fais dire
,n mot au premier, par Moustapha Pacha.
Jevous sale KLEBERt.

N0. XXX.
lettre du commodore Sidney Smith au geinral Desaix
et au citoyen Poussielgue. Au camp de Gaza ,
le 6janvier 18oo00 (16 nivose an 8.)

Messieurs, S. A. le supreme visir se trouvant A
ElArisch, je vais my rendre ; pour teacher d'ar-
etter Ielfusion du sang pendant que nous sommes
Cn nigociation les Turcs ne voulant pas absolu-
ment entendre parler d'une treve qui les forcerait
a rester dans l'inaction sur la lisiere du desert.
e pars sutr un drornadaire pour aller plus vite,
e batimeut que i'avais expedie, avec le develop-
Penent des motifs qui me fesaient engager le su-
pretme visit a cet armistice, que la saine raison et
tagtte commanit daent, n'a pu s'approcher de la
ote a caue du maituvais terns, et le parleroentaire
uer voya le general en chef Kleber e ace m me
laJet, nest arrive que le lendemain de oI'ivoemenr
l.adc u massacre d'une parties e la garnison
8C -h Les u homnmes composant cette garnison
_a antpas voulu I counter les sommations qui leur J
tItaent laites avant lapproche de la troupe eftfr-
lice "ai devait les attaquer, sont entries en pour-
fane tr juand ii etait trop tard car pendant que
On Capiulait A la grande port du fosse, ils y ont
P in"I eC ils onit fait come a leur ordioaire, t
de la maiere la plus horrible. Le colonel DoU-
gl .i est accouru pour contenir cette horde
t., ritux, a nanquk vingt fois d'avoir hI tete
jo,1c,; de maniere qu'un arde-marie qun j
ioaivt mnt natural d'humanitd et d'indignation


$<17

avait engage a su;vre Ie colonel, a ti renversi,
et te couteau deja sur le col, quand il fut delivr6
par les janissaires. Le visir n'a pu arrkter la troupe,
ti l'empecher d'entrer dans le chateau. Cependant
Ie colonel Douglas, aide par Rajeb-Pacha, a arretei
le torrent dansle fort tant qu'il a pa et a ritssi
i sauver le commandant, et prIs de la moiti6 de
la garnison.
Mr Keilit se concertera avec vous sur notrertru-
nion, la treve m'ayant etd announce par l'agent de
la R,'ssie, qui est venu du camp.
J'ai l'honneur, etc. SIDNEY SMITH.
N0. XXXI.
Extraitdes ordres donnis parM. le commodore Smith,
d M. Keith, dates de Gaza, le 6janvier t8oo, ( 16
nivose an 8.)

Les r&its de l'affaire d'EI-Arisch font fremir et
me font h-siter A prendre sur moi la terrible res-
ponsabilit6 d'inviter le general Desaix et M. Pous-
sielgue A aller au camp d'El-Arisch, oc se trouve
le supreme visit, quoiqu'ils y soient iavitis de
[a part de S. A.
Tous les arrangements sont faits pour le voyage,
de la maniere la plus convenable : l'escorte esi
ordonnee ; notre petit camp est s6par6 du grand.
pres celui du eicis-effendy, etles-assurances les
plus formelles sont donnees par l'officier turc
commandant ici, (Gaza) qu'aucun mal ne peut
point leur arriver.
Le fait est qu'aucun de nous en habit bleu ei
en chapeau, n'est stir de sa, vie, dans une foule
pareille ; une meuwe une confusion quelconque
nous compromettraient tous, et 'auiorite ne pou-
vant pas nous proie6er, nous n'auwions d'autre
resource que nos sabres, et nous penrions peut-
&re jusqu'au dernier. C'est ce qu'il ne faut pa?
laisser iguorer messieurs leslea commissaires fran-
gais, en leur disant clairenient quc je ne peux
rdpondre de riena, puisque personnel ne peut r6e
pondie d'un autre parmi de pareils homanes. Ce-
pendant s'ils se decident a me suivre, je desire
que vous les accompagniez, ayant avec vous l'ol-
ficier turc quee u v.iAr m'a envoys de-
vant Damiette, et qui les ayaut vus pendant le tra-
jet, sera le plus propre a leurservir de Mnkmandar.
Je porte avec moi les papers qui ont passe entire
MM. les commissaires et moit; je confererail avec
le supreme-visir sur leur contenu pournouse
mettre A meme de leur donner la rdponse d6taillee;
lors de leur arrive au camp, et 4 defaut de les y
tencontrer ie correspondrai directement avec
le general en chef Kleber, pour accelirer autant
que possible la fin de nos discussions.
SIDNEY SMITH.

N0. XXXII.
Kliber, ginirat en chef du giniral 'de division
Desaix et au citoyen Poussielgue plinipoten-
tiaire pris le grand-visir. Au quartier-gendral
du Kaire, le 17 nivbse an 8 de la ripublique
franqaise.
Vous trouverez ci joint, citoyens, ma der-
niere lettre au grand-visir. Sa teneur doit vous
servir de regle dans votre conduite. J'ai voulu,
d'un coup trancher les difficulties pour arriver
promptement A un but qui me parait autant con-
forme aux int&erts de la France qu'a ceux de la
Porte.
Trois objets principaux doivent fixer votre at-
tention. Le premier, que les troupts ottomanes
ne puissent entrer en Egypte que lorsque les
bitimens de transports, qui doivent nous etre
fournis par le visir seront arrives dans les diffe-
rens ports ou mouilliges de l'Egypte; 2o. que ,
poui la scrupuleuse observation du trait et de
l'amistice qui doit s'ensuivre, il soit donno des
stages, et autres moyens de garantie ; 3. qu'il
ne soit mis aucune entrave A la facute que nous t
nous reservons de pouvoir agir envers et contie
tous nos ennemnis apie notre rentree en France.
Tout cela avec les modifications que vous juge-
rez ncessaires et que les circonstances pourront
exiger. La lettre don't est porter le citoyen Bau-
dot qui 'cst tmbarqu a Damiette pour vousl
joindre e est corforie aux presents disposi- .
sions.
Je vous salue. KLEBER.
No. XXXIII.
teber, gindeal en chef, au grand-visir.. Au quar-
tier-gindral du Kaire le 17 nivose an 8 de la
ripublique franqaise.
Votre dernicre mn'a it6 remiie bier par le tar-
are Mousa. Gc meme jour j'ai expedie n
vers le quartier-general de V. E. un hiroiuc de il
confiance du tres- honored Moustapha Pacha '
portant decs dephcbes Ames plenipotentiaires, que c
e croyais arrives a Gaza, et je vous ai faith con- s
naitre par cette occasion, et par ledit Moustapha E


Patha moni opinion sur l'Nvr4aement c'll-Ariadc
ainsi que les voices de rapprochement que j'al
a vous proposer, pour arriver a un aecosmode-
rent 6galement desirable pour les deux parties
Ce que j'ai dit bier je vous le rdpiterai ici atiri
que le gouvernement francais ne puisse unjour
m'accuser de n'avoir' pas employee tous les
moyens pour arr&ter 1'effusion du sang entWr
deux nations qui plus que jamais, out le plus
grand inter& de se reunir 6troitement et pour
qu'en cas que mes propositions ne soient pas
ecoutees V. E. demeure seule comptable, ion-
seulement envers son souveraiiu Selim li, mait
encore envers I'Europe entire de celui qut
pourrait couler encore. Qu'elle de'.eure comp-
table envers" la sublime TPorte d'avoir lonne
au hasard d'une bataille ce qu'elle aurait pu ob-
lenir avec certitude de la maniere la. plus con,-
forme aux int6rets de I'empirel ottoman, je parole
de l'evacuation de I Egypte et je m'explique.
Votre Ex. m'a propose dans ses lettres pr& c-
dentes,. 1 notre libre sortie de l'Egypte, avec
armes bagages et toutes autres propri&ies ;
eo qu'il serait fourni A cet effect A I'armee de
la part de la sublime Porte, tous les batimens
nicessaises et pourvus de vivres pour.retourner
en France. J'accepte ces deux propositions, a la
simplee condition qui suit: savoir, qu'aussit6t que
les francais auront evacun I'Fgypte la sublime
Porte se retirera de la triple alliance dans laquelle
cile ne s'est et n'a pu s'engager que pour maintenir
l'integriti de son empire, qui alors, et au moyen
de cette evacuation, serait retablie.
D'accord sur ces points capitaux, rien ne sera
plus aise que de s'entendre sur les different details
d'ex&cution, etje propose pour cela trois moyens s
:e premier serait d'abandonner ce travail aux plo-
nipotentiaircs actuellement A bord du Tigre ou a
Gaza ; le second, infiniment plus simple et plus
prompt, serait d'envoyer votre Reis effendy,
accompagne d'un autre grand de votre armec .
Katieh ou a Salahieh, on i'enverrai de mon c6te
un officier-general change de mes pouvoirs, si
a'ors que V. E. recevrait cette lettre mes envoy6a
;'eussent pas encore paru a sou quartier-gndcral;
ie troisieme enfin serait d'autoriser et de donner
pleins pouvoirs pour cet objet au trs-bonor6
Moustapha Pach. actuelleminent au Kaire ; eta
six heures de tens tout pourrait tre terminet
Je demand A V. E. une reponie cathegorique, en
lui observant que de toutes les manieres une
suspension d'armes, garantie par des Stages, est
aussi indispensable, que conform aux droits de
la guerre. Sans cette suspension, nos ndgocia-
lions ne devienraient que le pretex'e d'un affreux
brigandage et de laches assassinats. Je dois aussi
vous preverir, que j'ai requla nouvelle officielle
que deja le 3 de ce mois r6pondant au 26 du
mnois de rageb, il a &te conclu A bord du Tigre,
entree sir Sidney Smith et mes plknipotentiaires,
un armistice d'un mois saut prolongation s'il y
lieu. Jy ai souscrit, et it me sermble qu'iI est
obligatoire que V. E. y, consent. On ne s'est
jamais joue de choses aussi sacries et aussi
inipottantes.
Je prie V. E. de croire A la haute considera-
tion que j'ai pour elle. KLEBER.
No. XXXIV.
Note remise far sir Smith, aux plnifiotentiaires
francais. Au camp imperial a El-Arisch, 9 jan-
vier 18oo0, (19 niv6se an 8.)
Messieurs les commissaires francais ayant t6moi-
gn4 le desir d'avoir une r6ponse plus detaillie
ur chaque article de leurs propositions, apis sa
cortference avec le grand-visir, le soussign s'cn-.
piesse d'y satisfaire.
0o. Les troupes ottomanes n'6tant pas lea seules
qui occupent lt ile- VinAiennc3, Ict ,A,gl..
iui n'a pas contribu6 directement A leur prise,
:'y ayant pas de garnison ces puissances ne peu-
vent pas en disposer directement. Ce ne scra
qu'au congtis pour la paix gendrale que leur des-
ination ulterieure pourra etre d6cidde.
20. Les troupes napolitaines et anglaises assit-
geaient le seul point deI s Matte occupfe
par les troupes franMaises, lors des derniers avis
de c c oE. Si File est aujourd'hui eu leur pou-
voir, it est evident que Naples doit avoir sa
'oix dans la destination ulterieure d'une lie don't
Sa dt de tout terns suzerain pour ainsi dire
i sa porte. Dans tous les cas, cette destination
tc peut &tre arrangec en Egypte.
3o. La triple alliance est dejenstve, et non offte-
ive, come M M. les commissaires francais le
upposent, come base de leur argument, de
a ncessilt 6de sa dissolution.
4. Le soussigue n'a pas deguisc, d0s le comn'-
rienccment des couferences l'impossibilit oi6
I se trouvait come militaire de consentir que
armwc franuaise (i laquelle il est oppose, de con-
ert avec un alli6 detla Grande-Bretagne) puisse
e transporter librement pour attaquer les autres.
Elle cat moins nuisible so Egyptc qu'elle no
















sct:)it ailleuas.: cependant son transport pour la
Il.e.e, avec .imes et bagages. a tie promise ,
at Lt'tte puroeite sera einue. SIDNbIAY SMI'I H.
No. .XXXV.
L ttre d'e M. Smith au : '"',al en chef Klhber. Au
Camif imperjiii ottoman, id Ei-As il ie 9 jan.-
ier 180oo0 (ty nw'te an 8i A' twee au camp de
Salthihik le I 24 nw se.
Monslieur le general, j'ai l'honneur de vous
ptevcrOr que Its vents aya'nt regt'e a l'outs(, it es
impossible que les passe pouts qie vous av(z de-
tmandes pour ecs homes de ecitmes, artistes et
blesies, que i',i vnvoyes si-6s en blanc au capi
tlame Stils devant Alexaudrie puissent y h6.e
ariives ; ainsi, pour e.itr( tout-iticonvenient a ces
isUiteul I, ie ad(cite qu ils ne s'exposent pas su5t
metr, jusqu a ce qu ils alent la certitude que le
capitai;e Stiles Its aura icius, et alors je de ire-
ais pour It-ut ius grand .firet6 quil soit ar-
4 .. d'avanice que le Thsee suit le pienier vais-
scab ivuquetl As abardent cn soitaut do port.
j efvoie ci-inCluse une lettre pour ce capitaire A
ce suict. J'eive.xrais d'an~es pasc-ports mais je
'en1 ai pAs de blancs ici.
J'ai I'honecur etc. SIDNEY SrIT-i.
N0 XXXVI.
Lettre de M. Smith au general en chef Kleber. -
Au camp imperial ottoman d LI-Arisch, le 12
janvier 80o ( 22 nivpse an 8 airivee au camp
de Salahith le 24 nivose. "
.Monsieur le general, au moment du depart de
ma lettre du 9 janvier votre lettre date au 17
uiv6se, adressee a S. A. le grand-visir est arriic-
au camp ottoman, et une conference g6hnr'ali
des ministries de la sublime Porte a eu lieu imr:
mediatement i laquelle j'assistai. Le rhsultat
a et( la decision promulguhe pr-S. A. le grand-
visir, que la sublime Poite ne pouvait accedei
i aucune proposition tendante a rompre les en-
gagernens contracts par ses traits et que je
cevais donner cette response au nom de S. A.
,i MM. vos commissaires lors de leur arrivee. Je
crois de mon devoir de vous en prevenir un,
hcure plus t6t, afin que vous prenitz en votre
consideration si vous ne pouvez pas accepter la
seule ofire qui peut vous tre faie en i6ponse
a vos propositions, de signer une convention
pour 1'vacuation du terruoire ottoman ave-c
artnes et bagages et tous les 'bonneurs de ,la
guerre sul les batinmens que le gouvernerent
ottoman s'engage Ai fournir. Je vous avoue que
c'est avec peine que j'ai pu, des l'oiigine faire
adopter cette measure si nouvelle pour les usage,
ottomans.
Je dois vous dire aussi M. le genera1 qu'elhl
est dfinitiv, ; til e sera communiquee- A MM. vos
commissaires et la rupture de la ng',cihuion ou
la piolongation de la tieve dependra de leur di-
cision. Ce seia bien a regret que je les verrai
s'eloigner si nous nous separon sans en xenir a
lai-rangement tant a desire pour, I'huianiile
mais il laut ieaTp:ir ses devoiis tels pdiib.e.
qu'ils soient.
Daus tous les cas, L. 1). etc.
SIDN EY SMITH.
No XXXVII.
Lettre ide M. Smith au general en chef Kleber. -
Au camp impirialottoman i. El-Arisch le Ic jan-
vier 18 00oo.22 niv6se an 8), arrive a Salahich
le liwusc.
M. le:general j'ai Ihonneur de vous prevenii
que je viens de recevoir uoe lemre du g-nral]
Desaix et de M. Poussielgue me prdvenant dce
leur arrive it Gaza, le a nivose ( It janvier)
c(oipl _r.ndre.e .udite. D'apies ce qu i[I
ine inc arquent, je les attends demain au soit
Vous tiouverez ci-incluses deux letttes que ce
inessieuis ia'ont charge de vous faire passer.


Jai Ilhonneur, etc.


SIDNEY SMITH.


N" XXXVIII.
Lettre de M. Smith au general ci chef Kleber,
Au camp imperial a El-Arich le 12 janvier 1800
(a liVisc ani 8), arrived le *i6 nivdse au soir.
M. le gintial je vous envoie ci incIus les
no-us des prisonuiets turcs pour lesquels ,n
s'int6resse.
'ai engage la Porte i tenvoyer le soul officer
et deux sold:its qui se tiouvent dans le camp
ottoman en exchange puisque I' change des six
dcnj tendus est complete par le renvoi de six
tutcs de vote part. Je ne sais pas us giades des
turcs; maiss'ils ne correspondent pnrs, vous au-
rez la bonti de le signifier par usne letter ac-
coRimpaigu.mt ces fprisonniers. Je lias o11101 pos
Able pour p i-! .!er eI'ange geintial que t'u-.
anianit coaunuide mais qui soufftc dt;s retairds


par l'-l.,iginiciit de Constantinople oA la ques-
tion doit &tre decidee cornmae dpendante des
arrangements dtinitifs, a cc que je vois.
J'ai l'honneur, etc. SIDNEY SMITH.
No XXXIX.


.ettre ,de M. Smith au giniral Desaix et au citoyen
Poussielgue. Au camp imperial ottoman a El-
Arisch le 13 jauvier 18oo (23 nivose on 8).
Messieurs, votre lettre du it courant m'a tire
de mes inquietudes sur votre compete en me
ionnant la nouvelle agreable de voire decision
de venir ici'et de votre approche.Jai cru devoir
,e pas vous lalsser ignorer mes inquietudes sur
otre sureti, parmi une foule de troupes indisci-
'linhes et acharnes centre l'ennemi qu'elles
ont venues combattre disent elles, et non
pour vegeter sur la liziere. C'est sur moi que
rombe mainrenant tout F'odieux de leur inaction,
puisque j'iusiste sur ]a trEve ne d6guisant pas
mon regret sur cc qu'elle n'a pas eu lieu plus tbt i
tes triomphes de ce genre n'etant pas ceux qui
puissent me donncr de la satisfaction. Je m,
rouve done entire vous el les murmures de I'ar-
m6e, de ce qu'il ne lui est pas permits de mar-
cher en avant ; etje m'en tirerai comme ia Fordi-
naire. Je dois cependant vous rassuier, autant
que je le suis noi-mRme sur ce qui regarded
votre surety peisonnelle. Le dernier parlemen-
taire a- tr fort bien rrua, et iraith convenab'e-
ment: il est part hier. J ai envoy hier, par cette
occasion, deux deliphes pour le general en
chef Kleber remeitant les paquets entie le'
mains de 1'ollicier, moi-mnme alia que la iit ni,
chose n'arrive plus ia leurs cachets qu'a celui de
la lettre ci-incluse que je viens de trouver ou-
verte comme vous Ie voyez, dans un paquet
que le reis-effendi avait envoy it Jaffa, et qu'on
m 'a rapport&.
Vous avez desire que j'envoyasse au general
Kleber ma 'iponse detaillee i votre derniere
note ; je Fai faith : en consequence, je vous Fen-
voie ci-incluse. Les I" 21 et 4e propositions se
rttouvent dtja retirues par le ghnjral Kleber, dans
sa derniere lettre en date du 17 nivose au grand-
visir. L'ultimatum de S. A. sur la 3e, la seule
restanme, vous sera communique dans la pre-
miere conference generale imrmddiatement aptes
votre arrive au camp.
J'ai fait placer une tente'attenante a la v6tre ,
afin que nous courions les memes chances en
Las de disordre don't je ne prhvois pas la moin
dre probability quoique le vif int6rtl que je
prends it votre sureitCm'en ait sugg&r6 la.possi-
bilite parni des gens dhsordonnhs.
Vus trouverez les ministres et officers sup6-
ticurs disposes a vous montrer cette urbanites
qui distingue les classes supdrieures do routes
Iet nations. En attenda.it le plaisir de vous 'yoir
je me dis voire ties-Iumble. SIStNEY SMITH.
N. XIL.
Lettre de sir' Smith au gieral en htef Kleber. -Au
ci' e p des conf ience pi d El-Arisch 19ianvier
S8oo ( 29 invwsc an 8) arivie a Salahihi It
2 pluviose.
M. le general, vote lettte date du 13 niv6se
nie mia ete remnise que hier, les vents ayant con:
trarii le parlementaire que montait adjudant-
general Baudot.
Jai sernti come vous, M. le general, la con-
venance d'un armistice pendant nos conferen-
ces ; vous aurez dejia vu que ma note," en appui
de la proposition a cet effect, n'arriva pas a teams
auKx wains du grand-visir non plus que la v6tre
qui la notifiait. Je regrette vivement ce contre-
tens ; mais qu'une tcve n'oait pas ere observe&
pendant que t'on iguorait si vous de vote c6ti
6ti-z d'accord la-dessus,"ne doit point htonner
[I cat plus A tonlant pour cetux qui contaissen
les elemens d'une armee turque que nous ayonm
pau reussir jusqu'ici a arreter ce torrent depuis
et a l empecher de fair des pas plus propres i
aigrur qu'a raener les esprits, come vous ditei
b'en M. le general parce que les considcra.
,ions qui sont toutes naturelles aux hommes ac-
coutumes A la guerre europeenne trouvent dif
ficilement acce's dans Iesprit de ceux qui ont un<
narniere touted different de voir, come AIM
vos envoys ont et6 is mme d'observer. La m difficulty existant par rapport i 1ex&cution di
I'ti.hange des ptisonniers, que j'ai influx Pairona
Bey A attrIer avec le general Marmont. Je me re
pose sur la lib&ralite manifestie dans vote cor
irspondance pour que vous me croyez quant
je vous assure, M. le general de mes effort
continuels pour m'acquitter du devoir que ji
me suls impose a cet regard, dans l'esphrance d(
tirer beaucoup d'hommes du malbeur le plu
rhel que je cotnaisse.j'ai avouE lormeltement c,
cartel d'echange dians ma coriespondance ai
que si .i- iqi. u, malbeums sort arrives dais Teita
peill.t, que nousexerons il ne porte paIs ut
nalheur plus graand i nos confreres de part c
d'autre; et pout vous prouvec que de mon ciu


je n'hlude pas uice question de droit et de u"
tine vous pouvez etre assure, M. le jus
que c-s ma'heuteux out et auront touou' l
inoi un avocat zeie ; et I'artite .. ou
insete daus la convention dc 1'evacuatici llt"
advance, e endoQine doit "d'espeer que u
malhcuis vont cesser. *Votre derriere ietietus
26 nivose. encourage et fa'cilite nos ravaux t
je vois djAi le moment o6 j'aurai la satisfaion
de vous temoigner personnellement le respect,
1'estime et la consideration parfaite avec lesqud
j'ai 1'houneur etc. SIDNEY S1,u.5l
N. XLI.
Lettre du giniral Desaix et du. citoyen Poussielgu
au general en chef Kleber. Au camb des cotli.
rences a El-Arisch le 3.pluv'ise an 8.
SCitoyen general, nous avons enfin termine ce
soir les debats de la convention pour I'6vacua ioe
de 'Egypte. Les articles en sout converts et ayr&,
au nombre de 22 ;il soot eciuts en turc et traduits
en m~auvais francais cc qui nous emphche de vouts
les rnv.oer aujourd'hui. Ce soir ils seront rediges
d'une maniere un peu plus claire, et remain nous
comptonsdes signer, les ecbanger et vous envoyer
original turc, pour &tre ratify. Nous yjoindrons
une copie du francais que nous aurons remis aux
plenipotentiaires turcs.
Nous avous tile tout ce que nous avons pu de
cette negociation ; et tn raison de la fiance des
personnes avec qui nous traditions et de leurs pri-
juges. rous somines nous-memes etonnes dttre
encore venus a bout de cet otivrage, tout ma.-
vais qu'il tst. Les articles i5 16 et 17 sur-tout.ont
eth extte6memcnt difficiles it oblenir. Les turts out
eth ~lonnrs qu'on leur demandit de l'argent; ils
regardaient cette demand comme une offense
pour la sublime Porte, qui, disaient-ils,n'enavait
jamais donned de ceett.maniiere et ne devdit pas
ainsi se tacheter. 11 tait plaisant de voir M.Smiih
et M. Frank:ni agent de Russie e rhunir A ous
pour leur faire entendre raison sut une chose si
simple. Enrfi pour avoir de l'argent, il a fall en
passer par la maniere sous 'laquelle its se sont ex.
pliquis a eux les moyens de justifier cette reroise.
Nous vous envoyons un passport pour que
vous puissiez tout de suite expedier un aviso en
France, afin de prdvenjr le gouvernecnent delva-
cuation ,et qu'ellesooit announce a tems en France,
pour qu'aucun bitiment ne se mette en route pour
venir tious joindre. ( Voyez l'art. 14.)
L'aide-de-.camp Netetwood est arrive a midi au-
jourd'hui et nous a rernis vote dep&che du 3o,
don't nous avons lu avec plaisir le contenu.
Nous n'avons aucune nouvelle depuisle it nd-
vembre poque'usqu' laquelle nous vousavons
envoyh les gazettes de Franclort. On dit seulement
que le general Bonaparte estparti pourBerlin;ton
ne dit pas pourquoi.
Comme nous prhsumons combien yous devez
etre impatient de savoir A quoi vous en ernit,
nous vous envovons copie des articles aritis,
saulredaction itachez dc les devirner dansle mnau-
vais style d anslequAl ils sont rldigs.
Vos lettres an grand-visir ont eu tquies besoin
e d'etre itaduiris par le drogman de la Porte; le turc
dans lequel dlles" iaicnt ecrites eait inil-
gible.SAIX
bSalut et respect, DeSAJX, PoUSSIELGUE.
No. XLII.

Lettre du gindral Desaix et du citoyen Foussidgte.
S au general en chef Kleber. Au camp dts Co"ft"
rentes, pris d'El-Arisch, le 4 plviose an 8.
S Citoyen general nous vous envoyons la con-
Sention pour I':vacuation de IEgypte telle qot
0 nous voos en avons fait passer hier une cope.
Vous y verrez que les ratifications doivent ette
i uhangecs daw .475ouit jouls. Nous vJJ Ui"5ut
en consequence, de nouS renvoyetr 1'oginal t c,
avec vote ratification au bas, et scelle devote
Scachet, assez tt pour qu'elle nous parvieicnt
avant 1'expiration du terme.
Deja le grand-visir a eipcdii un coiter P0ou
en porter Ia nouvelle aConstantinople. Ona aus
Senvoyh quelquuna pour fire preparer les bia, "!
don't nous aurons besor. uEnfin, graud-visiV
expeaier des firmans aux nmamneloucs, au habta
de I'Egypte et aux Arabes, pour fair cesser toun
o hostlithe.
SD lf'intmant que vous aurez sign la atificati0o,
il seta neessaire de donor des ordres pour -
vacation des premiers points co1venus. q ex-
I doute les Turcs seront empress6s d'occupel a
s piration du term.
e Comme le teams est court, vous naut P''tiRl
8 instant a perdre pour mettre en acdanvits lae o
de toutes les dispositions prevues dan
vention. e
Nous t 'avons pas demand d'6tiges, prc q
J les stages que donneraient le ulscs ,c Conpo
d'aucune garantie pour xous, et nou i )sle 1-
mettrions mutilement ceux que nous nulfiis.


au
de

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519


ettions. Notre tneilleure garantic est dans sos Mer-Rouge, de la convention kchangle iciaujour- N XL VI.
folctS, quand lles scroun runies, et dansa an- dhui, en lu envoyant une copies pour son i. for- Lettre del'ambassadeur de Russie d M. Smith.
cleancehabitudequontles Tercs de nous regarder nation et celle du commandant dersfoces mili- Constantino 1799
come lIurs amis. Ainsi ii faut toujours bien ae taires A Socotora. J'envole cet effect le lieute- Constantinople e a novembre 1799, (brumaire
tenir str ses g rdes, sans cesser un instant de nant de 'a marine Sauverin. ne doutant pas que an 8.)
veiller, et urttout viner toute occasion de que- vous lui permehticz de passer et de revenir M. le commodore, leIs ettres des genraux
dcIC VCc lCe habitats du pays et les Turco. ici, selon Ie but de son voyage. ypr. u e o odore, lesa letn res dea gdniraux
'.ha&sfrangais eu E,.ypte au grand-vidi ayant dnnI a a
On rous temoigne beaucoup de bMenveillanre Vous pouvez continue correspondre avec celui-ci l'idec de tenter d'obtnir l'dvacuadi n do
depuis la signature du trait, et les Turcs se re- moi par 'enitremiie de S. A. le grand-visir, us- 1 Egypte par capitulation, le ministry d'ici m'a.
jiuijscnt; ce qqi prove qu'ils en soot bien-aises. qu'A ce que vous appreniez mon arrive devant d mandi tes passeports ncessaises pour la sfiretb
A exandriv. En attendant I honneu et la satis- d\u -roour da troupes f*anaises &I France, x
Nous retournerons auprts devous ausittapr6s faction de f ire personnellement vore connais- cetti capitulation venait rellement A s'effectuer.
I'dcbange des ratifications. sance.J. L. D. etc. SIDNEY SMITH. J a cru devoir accider an dsir de la Porte et


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j ai Ihonneur de vous transmettre ci inclus un do
No XLIV. ses pisseports tel que je I'ai imagine. J'ai pievenu
en m nme tems le drogman Frankini, en le char-
Lettre du Commodore Sidney Smith, au ginnral en ge9.t de remplir ces p isseporns, que la capitu-
chfKlWeber. -Au camp ottoman a El-Arisch, Ie lation ainsi m ue son execution ne pourraient
h r. a o r avoir leur ennlier nffet, qu'autant qu'clles auraient
3ojanvier t8oo ( o pluvidse an 8. ) votre concours et votre anobnha..n, et lue si


Vous jugerez sans-doste nacessaire de fair
plendte rnue copie, en turc du traits avant de
IOus Ie resvoyer. II ne sera peut-Atre pas moios
utile que onus le fassiez traduire en arabe et
imprimer en cett, langue ainsi qu'en fransais.
Le habitans de o Egypt, verront que nous avons
Pett it eux, que nous sonrmes bien avec les
Tuicp, et ils dcmnureront tranquilles.
11 taut auss6 envoyer, approuve par vous, l'tat
joittau traite, coricernant 'article 15.
Salut et respect, DESAIX POUSSIELGUE.

No XLIII.

Latrt dd commodore Sidney Smith', a giniral en
ctef Kleber. Au camp ottoman, pris d'El-
Arisch, it 3o janvier 1800oo (10 pluidse an 8).

Monslcur le gon&ral, j'ai rein avec une vive
stimfction lalettre don't vous m'avez honorA par
A Ile mains de rIadjudant-getbral Morand. Je desire
timoigner ma sensibility de la manicre obligeante
doni vous vous exprimez sur ce qui me regarded
peusonnel'emrnt; ct je rdpete, M. le general.
que vozte bonne opinion m'est acceptable par
autantque celle des homes cominme vous a seal
du prix dana mono esprit. .
Ma satisfaction sur la conclusion definitive d'un
trrAittment que la saine raison a dicte pour Ie
bien de I'humaniti souffre une diminution sen -
1jble, en reflichissaat sur les dfficultis que nous
tptouvefons avant son entire execution et ne
sra complete qu't cc moment-la.
tacrainte d'une insurrection au Kaire a eti la
cause du vif desir que l'on a t6moignk de voir
endloigner larmie francaise avant les jours des
fAes tlunultucuses. Jai cru pouvoir rdpondre
quune fis t'tvacoation decide, i'armie serait
aussi ;cpressie de partir qu'oa pourrait I ctre
dt la voi partit; et come ce depart depend
pfincipalement de 'artivie du nombre suffisant
de baiimens de transport it Alexandrie. je crois
devoir diffietr la satisfaction quie je me siis pro-
"mie en fetant personnellement votre connais-
iance, jusqu'i ce que i'aye mis. cette partie qui
regarded la m tine en movement. Je viendrai
alors devant A exandrie. -et iotre plus gra d
rapprochlement dipendra alors de vous M. ie
gittal. Je ne pretends pas rdpondre du bon ordre
paril des gtns que je ne puois pas influer sans
1'entremise d'un ( Pais cette responsibility sui m xo. je trends I tuga-
Pement le plus former de fairemon possible pour que
tout se passe loyalcnaent, et de maniere A Aviter
des discussions ultdricures dans texdcution.J'ai
choisipour reo plic les functions de commis-
Saire prescrit par I article 3 de la convention le
c pitaine Canes, actuel ement commandant le
Tigre., et dans son absence le lieutenant Wright.
le vicns de recevoir de retour les passe-ports
le j'avais signs en blanc et envoys devant
lcandtie; j en envoie ci-inclus nnze. Si vons
iutavquelque changement nicessaire, vous au-
sIt Ia boat ade me indiquer.

Jenvole le duplicate d'un ordre d6ja envoy au
4Sptiie Stiles, pour mtcux assurer son execu-
tint tcainte que 'original ne soit retardA fi route
pat Mer.
Ji crois devoir prjvenir l'amiral Blanket, com-
mandant les forces navalca britanniques dans la


non passport present.rit quciques difficulis il
pourrait 1ec mis de c)6 vfi que les v6tres seuls
strong egaemntr ept,, is par les armemnens de
S. M. i cuupcrcur mon souverain.
U. TAMARA.

No. X L.VII.

Discours do M. Dundas frononcl dans la stance
du 8 juillet 8o00 ( ig messidor an 8) de la
chambre des communes d'Angleterre.
L'honorabla membre (M. Jo'ies) se fonde sur
une fause supposition en posant pour fait
qu'une -convention ait ti conclle eintre ce payo
,t le general fra-cais. Ua trzite qui n'a poins
existed n'a pu etre vnficit. Uae negociation par-,
tiellce.pouvait avoir et entamree entire un officer
subordonnd et le general ennenmi, sans quc des
instructions cussent AL envoy ,s pour une con-a
vention ,eguliere. LAnglctorre n'a point ,et par-
tie dans ce train et I on pn:u dire q 'elle a tou-
jouis observe ses engagemens avec une bonne
foi surabondant,. Lor'que Its franqais envahirent
lEgypie, I'tffloi fut general, l'Euiope et IOrieot
tretrnolrent, nos possessions dans liride ne cou-
rjicnt pas moins le dangers que I't-mpire otto-
m)an. Ceit alurs que lactivitt le courage he-
loiqu de nos mrrins frustrerent, par la plus
bridante des victoires, I'espcrance qiuo i'ennemi
s'eiait lomniee dans son entrieprse gigawtcsque.
Cette armAe perfide doit servir d'exemple.; l'in.
1dert du gunre' human demand sa destruction.
Nous devons e'pdrer que harcel6e sur tous lei
points tuttant contre les maladies et l'ij)fluence
du climatl. l!e ne retouruera point tranquille sur
le rivage o elle s emnibarqua. Quand la nouvelle
des pr.iiiieres negociations ous crtes entree Ie visir
e, le general tfia- ais parvitm dans ce pays, le
gouvelnemerI ne jugea point qn'il dfit permenre
h I armuee deiivrd: de veir teuter en Europe
quelquq autre invasion. Peut.-tre la Porte, m6-
connaissant ses veritbles onterits, s'inquierait-
e'lc pen que les ftansais a~lassent tourmenter ses
allies.
Le gouvernement ignorant qu'un officer anglais
(it illinen-i dans Ie triite de la part de 'Anle-
:te: e. Li substance des imiuctions de lotd Ktith
elant commuiniquee au general frantais it s'eta-
blit entce ui et It graud-vitir un, (corespor--
da- du Kire, refusal d'couter ses remo trfnces et
r q nni I--- -- A, 11 i- -


it itc iV iitvallev uc six iem ies scuinetnt I ar-
Je coiampe beaucoup sur vos lumieres et I'esprit eine ottoman tfit .i aqude- ei detaite. Jc r mar-
conciliateur, qui a facility les moyens de nous querai .ajite M. D ndas, que jamais ersonns
entendre pour appuyer mrns raisonnemens sur n'avait itd intorisi it taiter avec A leber a dautres
I'impossiblite de revcnir sur cc qui a eae st forml- conditions que cells qui south eaoncies dans la
element fa t. Apes usne discussion detailihce tt use lettie du lord Aeith. Ce qui s'e s ja~se avant
mitre dclihbeainn ',OtS prop done do o --n c at- aiisciou in- peut tre tiputi ob!igatoirc
aicur, deveair encore une foisa nmo bord, pour par la l,,i des ndtio.,s m-inais d4s qu'il fut coannu
'conferer sur c qu'ii y a A faire dans les citcous- dins ce pays qu'un offcier anglais avait accord
. tances difficiles on nous nous trouvons. protection a I'a' mde fanpaise ct qu'avec lea
1. oyers de I'ecraser il avapt bicn voulu s'inter-
J'ai I'honeur d'etre avec use parfaite considi- poser pour sa ddlivrance le gouvemnement,
ration et une haute estlit sais tenrt A sei piopes iusidets ni A ses opinions,
Monsieur, a envoye des ordrcs pour acquiescer au trait6
Votre irts-humble serviteui concmu par la Porte et il est psbable qu'en cc
sh S. it. u moment larmine fiancaise recueile lea fruits dc
*Y" Si SMrTH. cette condescendance,


S t.l'implimeric dc H. Ac-Assm, propri~tairv du Aluitour, rite des Poitevins m


f'~jojieme SuppirnienL autn1' 125 ant 9.


M. Ie general. la restriction que vous av, zmise
a votre ,t.:t Ication de l, contcniioti a 6t6 "ids-
juste, et Ie Rcis tffrndy m assure aujouid hui
que lea deux variaamtes que vous avez faith re-
marquer dans les daux tiaductions sont admui-
Sea et corniges.
On ne peut comme vous ditts M. le g606-
ral, supposed nullc inlemtion de suiptise d ns
une pareille affaire-; mais les subaihr -e, dans
aucun pays, n'ayant la eme exattud- ni loes
memes semimens que les supereuis laiiention
la plus scrupuleuse est inecessai e. 11 ecait su-
pe-,flu de recommandet au gen -rdl Kteber d'eitre
sur ses g rdes dans tous'les cas.
J'ai 'honnCur, etc. SIDNEY SMITH.

No. XLV.

Sidney'Smith an citoyen'Poussielgue, administrateur-
gdniral des finances a bord dusT gre, le8 mars
800 oo, (17 ventse an 8. ,

Je me suis empress de me- rendre devant
Alexandrie a I'instait que j'ai pu completter 'ap-
provisionnemerit de nton valsseau, pour vous
faire part d'une maniere detaillie des ob.ta-
cles que mes supericurs out mis i l'exicution
de toute convention de la nature de celle que
j'ai ciu devrir admietre n'ayent pas alors rrgu
les instructions contraires q i me sont parveuues
en Chypre Ie aa fevraer, en d.0;e du ito janvier.
QOant a moi memie, je n'htsiterais pas de pas-,
ser pit-d-ssus tout arrangement d'ancienne date,
pour soutcnir cc qui a t fait Ie 24 et le 3i jan-
vier; mnais ce serait tendre un piege a mes braves
antagonistes, si je lEs eCn ouige it. as'embarqdur;
je le dois a I'armec francaise et a moi-n nme de
ne pas lui.laisser iguorer cet deat actuIl di.- choses
qu!e je travaille cep,nadant a ha,; r. El tout
cas, je me trouve entr ellc et les fausses iupre i-
sions qui ont dicti use measure de ceite na'urc :
et comine je conuais la liberalitd de mes supe-
rieurs jne domue pas de pouvoir produire sur
lcur cspit la meme co-,viction qu- j3 a moi-meme
en faveur de la inmeure que Vous avois adopee
ensemble. Un eni teien avec vous me mettiaiit t
mwme. de vous communique I origin, et la nar-
ture de cette restriction et je vous propose de
faire le voyage sur une frigate anglaise jvsqu'au
commandant ci eh f de la flutte touvetltelent
arrive dans'la Mediterrande, popi confeier avec
lui li-dessus.


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Sextidi 6 phlvidse an 9 de la republiquefrang(aise une et indivisible.


Nous sommes autorises a pr&venir nos souscripreurs, qu'a dater du 7 nivose an 8 le ON I T EUR est le seul journal official.
I1 content les seances des autorites constitutes les acres du gouvernement, les nouvelles des armies ainsi que les fairs et les notions
tantisur 'interieur que stir 1'ext&ieur, fournis par les corespondances ministerililes.
Un article sera pat-ticulierement consacrd aux sciences aux arts et aux decouvertes nouvelles.


IN TE.R I EUR.

HAUTE-LOIRE, 24 nWivse.-Castel, un des chefs
|g plus marquans d'une bande de scelerats qui
i long-tenms infested les environs d'Issengeaux,
vient d'&tre arrete et conduit dans les prisons du
Puy. Cette arrestalion, jointe a celle de six
autres brigands ditermnines, est tres rassurante
pour la commune d Issengeaux et les lieux en-
itmnnans.
Aveyron 28 niv6se. -La gendarmerie natio-
kle continue avec la p'us grande activity ses
poursuites contre les brigands repandus sur quel-
ques points de ce ddpartement. La brigade de
'hiositalet a avnie le So niv6se un homme
prevenu d'assassinat et d'incendie. Un autre a
l6 saisi armed d'un fusil a deux coups, et muni
d'une quarantine de balls Machees. Les 12 et
3 huit autrSs sce;erats ont elt arreies dans la
commune de Saucliere.
Gard, 24 nivse.:-Depuis le Ia de ce mois on
n'a entendu palter dans ce depariement de rien
de contraire a l'ordre public et A la tranquillity
particuliere.
tes mesuwes prises pour reprimer le brigan-
dage dans le premier arrondissement avaient eu
tlout le success desirable. Elles eu ont eu un pareil
dansle deunieme.
Les diverse maisons Ju d6partement renfer-
ment, dans le moment actuel e viron 50o bri-
gands don't plusieuis ont et6 saisisles armes a la
main et don't huit ont et6 arr&tsA la faveur
du Iravestissement des gendarmes. b majority
dIecCi privenus est justiciable de la commission
Iailitaire. Le direcieur du jury du pr-nili:la .aon-
ltliis.ent a instruit le prefer que cent .eiioini,
diij.1 nindus ont faith sans 6tre influences ljar
aucune cainte personnelle les depositions le,-I
plus tortes contre plusieurs de ces individus
signals depuis long-tems par le cri public comme
les sceldrats les p us audacieux. Cet example
sera intailliblemeut imiie par tous les ciloyens
desormais appeals en 'emoignage corvre des bri-
gands, don't plusieurs avaient jusqu'ii-i trouve
'nipunit6 dans la i signation pusillajimne et mal
enltndue des victims de leurs delits.
Mont de Marsan ( Landes) le 21 niv6se. Le
titoyen Forsan sous-prieet de Dax, a paovoqu6
i efficacement le zele des maires, des adjoins
el des citoyens des communes don't se compose
son arrondissement que depuis ler mois de mes-
Sidor an 8 les ttavaux faits pour la r-p.ration
des chenrins vicinauxoseffient les resultats ii~ dlt:
Pavage et remblais 59 rmille metres, fractions
negligees ; (ossss cures, 47 mille metres ; points
en pierre ou en bois 'epares ou reconsiruits ai
neuf, 45 ; chauseees ~pai6es, 4 mille metres ;
diguesicanaux et autres ouvrages, It mille in. ;
ouvriers employs pour les travaux 4,900 ; ma-
ieruvres, idem, 22.000 ; somImes depensees pour
that des maeriaux. pain et vin fournis aux
uivriers, 3,333 fr. 75 c.
Tous les citoyens, mon us 1 dans toute l'eten-
due de l'arrondissemnent ont concouru a ces
travaux, ou de lcurs bras ou de leur argent.
-e prCfet Mlecin sur le rapport du bureau
destravaux publics a pis un nartei le 19 de ce
iolus, portant que 1'extrait du rappot sera im-
pnme aun journal des Landes, qu'ii sera traunsmis
aux mattes du 3e arrondissemrent, t leurs adjoins
et aux commissaires qui les out seconds, en
temoignage de satisfaction; et que copie de 1'ar-
ie ainsi que du rapport et de 1'eat des travaux,
ecra transanse au ministre de I'inttiecur et au
tonseiller.d6tat, ayant le' dpaitement des pouts
It chaussees.

Du H&re., lc 28 nivise. Le 26 de ce raois a
ltle tagtce inaugurationn du bassin de la Barre. On
Y a fait pass e la frigate la Libre. Le 27 on y a
condut la belle frigate llndienMe.
.1 est impossible d'exprimer la joie que les
t"oyens out manifestle a cette frte a laquelle un
"oncours imimese a assist.
Une tente avait t6 priparde 1'entrde du'
Ii3veau bassist pour recevoir les aurorii;s cons-
Ces.Le u1011 de Bonaparte ornait le frontispice.
Auto r on lisait : Lc ze ct 1'activit dasm a ous les


services attestent la sagesse du gouverylment. On
a pose sur chactn des bajoyers de l'cluse la
pierre qui doit servir de parement. On lit sur celle
de la droite, en lettres de bronze : AN ix. BONA-
PARTE, P REMIER CONSUL; etsur clle de la gauche:
FORFAIT, MINISTRY DE LA MARINE.
On devine par ce qui existe les avantages
qui resulteront pour noire place de l'achevement
de ce bassin. On est convaincu que le gouver-
nement qui a vo.ulu en jouir long-tems avant
qu'il soit parfait, va redoub!er d'efforts et mani-
fester de nouveau sa volont6 pour mettre la der-
niere main a un ouvrage qui rendra le Havre
non-seulement le plus beau port de commerce de
France ma s aprts Liverpool Ie plus beau
port de marine de 'Europe.
Telle est aujourd'hui la situation de nos tra-
vaux que 1l'tat doit se promettre des avantages
immense de !ear perfectionnement et que leur
,up. niirn, metirait une partie de notre ville et
les campagnes environnantes, dans le danger le
plus imminent d itre submergees tous les quinze
jours.

Paris le 4 pluvioe.
LEr general Moreau avait, dans sa retraite de
F'an 4, ordonne qu'ou construisit un monument
aupres du village de Sulzbach, dams l'endroit
uiene ou Turenne termnina par une mort glo-
rieuse, une vie si illustre. Les. marbres sont
taillis et polis et le monument s'eeve en ce
moment. Le margrave de Baden alIie de la r6-
publique le fera-respecter. On commeaVe-aussi
a travailler dens la grande ile (Iu R-hin en face
de Kehl le tombeau que 1'arnmie d Rhin con-
sacre a Desaix qui tant de fois comba tIiia sa
ltie. Celui de Beaupuis sera place iA Bisacb :
c'est aupr&s de cetie ville que cet intrepide
guerrier fut emportd d'un coup de canon, apres
\a fameuse retratte de i'an 4.
) ( Jourhal des Dibats. )


T R I B U N A T.

Prisidence de Thibaul.
StANCE DU 4 PLUVIOSE.
Aprts la lecture du proc.s-verbal, le tribunal
reprend la discussion sur le project qui reduit le
nombre des justices de paix.
(Cambe combat les deux principaux motifs du
project, 'c&onomie et la possibility de faire de
nieilieurs choix. Sur le' premier il observe, avec
le rapporteur de la commission que le project
obligeant les justiciables a des depkacemens don't
les fiait egaleraient au moins les sommes qu'il
s'igit d'6conomiser, le motif d'&conomie est ab-
solument nul.
Lorateur avoue que le second motif serait
puissant, si, pour tre juge-de-paix il etait o6-
cessaire d'avoir de grandes connaissances judi-
ciaires; mais il ne pense pas que cts connais-
sances soient indispensables pour remplir digne-
ment les fonctions qui lcur sont rcantfi ; c boa.
-sens et a probite sutlisent A ces magistrate rame-
nis it leurs veritables fo'nctions.


pagnes; it soutient que, pour faire un bon juge-
de-paix, il ne faut que du sens et un code simple;
mais tout le monde ne sait pas lire, quoiqu'il y
ait des wethodes tr6s-simples pour apprendre
A lire.
Je partage l'opinion de cet orateur lorsqu'i!
forme le vceu que les juges-de-paix ne soient
point salaries, et comme lui je pease que nous
n'en aurons de veritables que quand la chose
arrivera ;mais IV tens n'en est pas encore venu. It
a dit 'que le project donnait au riche sur le
pauvre une preponderance don't celui-ci sera
la victim ; mius il n'a pas fLit attention qu'il
assurait au riche cette preponderance en ne
confiant les places de juges-de-paix qui'aux gens
en deat de se passer de salaires. Cerles je ne
m'attendais pas a entendre r6epter ici ces maximes
qui dans des terns peu eloigns ne manquaient
jamais d'attirer les applaudissemens d'uoe mul-
titude abuse. GCes terns ne sont plus et je
nm'etonnec d'entendre dire encore que la classes.
des riches pese sur celle des pauvres; comme
si la richesse n'6tait pas le esulhat du travail;
comrme si le pauvre ne pouvait pas I'acquerir
par son travail son economic et s5t bonne
conduite. Et cependant, cette propriete pour
le maintien de laquelle TIhomme s'est :~uni ed
socidie, mon college la respect il ia consi-
dere puisqu'il veut qu'elle soit la condition
requise pour exercer les functions publiques. 11
oublie bienott les principles qu'il a poses, peut-
etre trop legerement.
Jetant les yeux sur I'Angleterre it y voit une
multitude de fonctiounaires publics sins salaire ,
mais il n'y voit pas que les riches present sur le
people. Cependant, qu'il lise Blacksione il se
convaincra que les fonctionnaires non salaries
percoiventune foule dedroitsqui les enrichissent.
Ainsi, les 4cherifs ne recoivent point de salaire ,
mais les dtoits qu'ils rerirent sont tellerent pro-,
ductifs qu'une loi rendue sous Charles II, lear
defend, d'avoir plus de quarante domestiques. II
en est de mnme des coroners qui reparent leur
fortune delabrie par les produir de leurs places.
Les juges-de-paix ne sont pas salaries mars on
leur adjuge d'oortnes frais de procedure. Les
constables exercent gratuitement leurs fonctioris ,
mais ils font vondre les biens des individus qui
ne les patient pas, et a dcflut de biens, ils ont
recours sur la communaute.
L'orateur que ie combats a dit que les frais de
diplacement seront plus considerables ; oui, mais
ces frais seront supports par Its plaideurs au
lieu que les trois millions d'economie qui lssultent
du project, le sont par tons les citoyens. 11 a re-
proche aux auteurs du project de ne s'etre appuyes
que sur les r&clamations des prefers, tandis qu'il
est certain que quarante conscils generaux en out
fait entendre de pareils. Et quand mm&e il ne
s'agirait ici que des prefets ces fonctionnaires
devraient-ils done n'avoir aucune consideration ?
Sous le pr&texte qu'ils sont revocables par le gou-
vernement en meritent-ils moins l'estin:e des
citoyens et leur conharce lorsqu'ils pioposent
des ameliorations utiles ? II est bien strange que
dans cette discussion, l orateur ait emis une opi-
nion contraire A celle des homes avec lesquels
il a coutume de voter.
Baijamin Constant. Je demand la parole...
Plusieurs membres. Aux voix l'impression du
discours de Girardin.


- Cambe termine son opinion, en comparant le Benjamin Constant.J oppose impressionn
project prdsenti avec institution actuelle des Benjami Costant.Je oppose A 'impression
jages-de-paix qu'il cbit preferable a celle qu'on non pas parcel qun le picopinant a enu arement
lui substitute. 11 fait observer que s'il se trouve dfigurt mon opinioo c est un droit qui appar-
dans quelques departemens, come dans celui tient a tous ceux qui veu'ent s'en parerI ,1.1S
de la C6oe-d'Or par exemple, un trop grand parce que plans le discours quAi nous alu,
nombre ue juges-de-paix, le gouvernement peut se trouve cette phrase : je m'tonne que dans
ptovoquer des reductions partielles, sans changer ete crconstance ii nait pas suivi ltavir des
l'orgauisation qui existed. II vote centre e proj onmes don't depuis ong-tens i partage uout--..-
Si. I les opinions. ,1 Depuis quand cette assenablee se
Girardin. Exigerqu'un juge-de-paix connaisse trouve-t-elle done scindie en deux ipalics ,
Finterieur des families, c'est vouloir que chaque don't les membres qui les composent, suivent
pere de famille soit juge-de-paix. Un orateur a coostamment les inmmes opinions ? depuis quand
dit qu'il fallait multiplier les juges-de-paix, et en a-t-on remnarque dans cette assemble, que moa
mettre un dans chaque commune ; il a prctendu opinion est celle de tels homes, parcel que ,
qu'il dtait facile de trouver par tout des homes dans une circonstance mon avis s'est tiouve
propres a renmplir ces functions; mais il n'ignore en rapport avec le leur ? Cette maniere inqui-
pas combien I'on a eu de peine a trouver dans sitoriale de s'exprimer me rappelle ces items
les petites communes, des maires qui fussent en d6sastreux o i, tn descendant de la tribune
etat de tenir les registres de 1'tat civil. A fen- on demandait A un orateur compte de 1 opinion
tendre, il faudrait croire que les lumieres cussent qu'il avait emise. It est inconceivable qu on veuille
fait depuis tn an bien des prbgres dans les cam ainsi jeter ie trouble dans une assembles doot


GAZETTE NATIONAL ou LE MONITEUR UNIVERSAL.


jo 126.










Is membires sont, demeuers jusqu'ici paisibles
et nmis. Si paicc que nous avons utie opinion
cdiffeicite sutr ui piojet on nous divise en plu-
sieurs parties il taut se taire, car it u'y a plus
ruoyen de discuter; mais j'augure trop bien de
la sagesse du tribunat pour penscr qu'il tolerate
un ecait qui pourrait avoir des suites dussi fu-
tuestes darns l'opinion publique. Je denmande, en
consequence I ordre du joursur impression du
discours de Giraidin.
Girardin. Je reponds d'abord A mon collogue,
que routes les citations que j'ai fates de son dis-
cours sont trees du Moniteur ; or le Moniteur .
de l'av-u mantue de notre collIgue a ins&rd
textuellemert son discourse : ainsi il est facile dc
verifier si j'ai cite d'une maniere exacte.
Quant a la phrase que mon eollegue vient de
reliever je lui declare queje n'ai eu ni I'intentionm
de scipder le tribunal en le divisant en deux
parties, ni de lui adresser une injure. J'ai entendu
.patler de l'opinion de notre college Daunou,
don't nous reconnaissons tous la sagesse et don't
souvent nous nous sommes honors de suivre !es
iddes. Mon co'legue s'est trompe sur le veritable
sees de niat phae ; je le repete ,jamais il n'en-
trera dans ma pensee de vouloir diviser Its
membtes de cette assemblee, qui s'estiment tous,
et resteront constamment unis.
Thiessi. Je suis loin de jeter aucun doute sur
l'intention de notte collgue Girardin ; je suis
persuade,'comme il vient de le dire, qu'il n'a
Toulu ni scinder cette assemble ni outiager son
college mais il s'est trompe dans Ie choia qu'il
a fait de ses expressions. Si on imprimait ce
discours, il irait directement contre le but que
son auteur s'est propose en appuyant le project.
Je vote contre l'impiession.
Berenger. Je ne justifie pas la phrase de notre
college Girardin, mais je ne pense pas que ce
soit le cas, en quelque sorte, de faire un example
en s'opposant A l'impression de son discours. Je
demand au contraire que ce discourse soit im-
prim6, en supprimant toutefois la phrase qui a ,u
choquer quelques membres. J'observe aussi qu'il
serait a desirer qu on se bornat en general A eka-
,miner les projects qui sont presents, sans mele aA
la discussion rien qui lui soit stranger.
Gibardin. Je demand moi-meme a retranclier
la phrase, et que mon discours ne soit pas im-
prime.
On demand a aller aux voix sur la proposition
de Berenger.
Ganilh. Je demand I'ordre du jour"sur l'im-
pression.
L'ordre dujourestrejettei, etle tribunal ordonne
l'impression avec les retranchemens demands.
On continue la discussion.
Bailleul. Je crois que dans la question qui
nous occupe it ne s'agit pas de savoir si les
fonctionnaires publics en Angleteire sont pays
ou non pays; Ilimpoitant est de prevoir I'efte
que produira en France le' ptojet que nous
discutons.
Ce project a pour but la reduction.des juices,
de paix ; les motifs donnr s at son appui par It
conseil-d'6tat sont to d'etablir d'une maniere
plus egale les justices de paix ; 2o d'conomisei
plusieuls millions ; 3 de remedier A la rarete des
sujets propres a remplir les functions de juges
de-paix. I
Le premier motif ne prouve pas qu'il faille
reduire le nonubre des juges-de-paix mait
sculement quil taut que leur repartition soi
plus gale centre les divers departemenis.
Quant au second sans doute il est boh
d'ecoonuiser ; mais si cette economie est ma
cutendue si par le nouveau project vous oblige:
les jug s de-paix et les citoyens a des deplace
smens qui deviendront plus cotteux que 1'econo
inie que vous feiez, alois vote but est manque
Malis dit-on ce seiont les plaideurs qui sup
porterotit les itais qu ils occasionneront. I tu
un terns ou 1'on n'etait pas .eloigne de vouloi
payer les gens pout les faire plaider ; alors 0o
proposait .'exempter de tout dioit le paper qu
devait seivir aux procedures; ce qui joint
ce que la justice est retdue gratuite avait pou
rEsultat que les proces criminals n'auraient rie
couit aux plaideurs. Aujourd'bui nous some
pret a A tombeo dans un cxces contraihe. IIt ai
cependant se convaincre que quand deux bomme
,plaident ensemble it y en a toujouis uu de
deux qui est de bonne foi et il serait injust
de vouloir Lire stuppoiter A celui-la les frai
enoruues occasionnes par 1'espfit chicannier d
son adversaire. Par le project qui vous est pre
seut~i, le sort des justiciables est vdiitablemer
empire car itl oblige l'homme de champagne qu
n'a que le prix de sa journey pour nourtr s
nombreuse tamille, a se deplactr et a perdi
son terns pour riclamer le pavement de so
salaire qui lui sera contest.
SMal'gre les vices du project, je reconnais ceper


dant son utility dans plusieurs parties ; aussi ne
dcmanderai-je pas precisnmeint qu'i[ silt rejette
j'iurais seultmrnut desiit tiouver uon article qui
obligeft les juges-de-paix a tenir leurs audiences
sur diffirens points de leuts arrondissemens;
alors tous les inconv6niens disparaissent, ICs
citoyens ne sont point obliges de se d6placer,
et de d6penser ea rais plusi que le principal
de I'objet qu'ils rdclament. Qu' on ne rue disc
pas que c'est avilir cette niagistatuie en obli-
gcant ainsi ses membres a coutir d'une com-
mune A t'autre pour y rendre la justice. Sous
F'ancien regime, les juges signieuriaux etaieut
considers et cependant ils eaient obliges de
se deplacer et d'aller dans les camnpagnes rendre
la justice. Je crois donc qu'on pourait obliger
les juges-de-paix actuels a suivrela mnme march.
Je livre ces reflexions A votre sagesse.
Legier. Est-il necessaire de reduire les justices
de paix ? Leur reduction sera-t-elle avantageuse
au tresor public ? Procurera-t-elle des juges de-
paix plus kclairds ? Telles sont tiibuns les
difltrentes propositions que le project de loi pr-6
senate a la discussion. J'aurais desire qu'il cIit
offert un quatrieme point de vue relatif A for-
ganisation personnelle des juges-de-paix.
En ne consultant que l'interet general, an lieu
de cet esprit de locality qui a preside aux pre-
mieres divisions duo territoire on comprendrait
aisement combien ti serait utile- au success de
l'institution de la justice de paix de reunir a
une petite ville donst la population excederait
cinq mille babitans toutes les petites communes
qui I'environnent.
II est une virite frappante ; c'est que par suite
des relations qui existent entire les babitans des
campagnes et ceux des grandes communes', ces
derniers, en se deplacant, pourront en &tre dd-
dommagds par les autres aflaires qu'ils pourront
faire en mrme terns. La reduction loin de leur
etre nuisible leurprocurera des avantages com-
merciaux qu'ils n'auraient pas dans I'etat actuel
des justices de paix.
II sera surtout plus facile dans une grande
reunion d'hommes d'en trouver qui auront toutes
les quality necessaires pour bien remsplir de si
importantes functions.
Je suis loin de penser comme quelques-uns
de mes colleagues que pour etre juge-de-paix
il suffise d'8tre probe et d'avoir du bon sens.
Je vois au contraire qu il serait bon d'avoir quel-
que connaissance des lois et je pense qu'un
jurisconsulte eclaire qui a aussi de la probity,
vaut mieux qu'un habitant des campagnes probe,
mais ignare, et le plus souvent imbu de prejuges
ridicules.
Croyez-vous d'aifleurs que ce simple habitant
des campagnes n'aura pas aussi ses haines ses
querelles, ses peties passions ?
Ne perdez pas non plus de vue que d'apres le
project de loi don't vous: avez vote bier I'adop
3 tion les juges-de-paix.-ser6tit encore charges con-
curremment avec les substituts.du commrissaire,
: de la p'o'usuite, des.ddlits, et iugez si des actes
aussi importanspedvent ette counties a des homnme,
sans connaissance. des lois. Mes colleagues s
nous avtfns a gemir aujourd'hui des brigatidages
s qui deso6lent quelques contrres de la republique
peut-~tre ne devons-nous l'attiibuer qu'A l'igno
race des fonctionnaires,qu'a larnultitude de nul
r lites qui fesant trainer les protes en longueur
orit.souvent assure l'impunit6 auxinalfaiteurs par
le d6perissement des preuves.
Si on admetiait Fltablissement d'un juge-de.
e paix par commune, le territoire de la republique
comprenant 5o mille' communes, it y aurai
alors 5o mile juges 5o inille greffiers 2oo mille
assesseurs et loo mi le huissiers. II faudrait qu<
Scet essaimn de lonctionnaires vecdt et ce n<
i pourraitm re qu'aux d6pens desjusticiables, de Il
z tranquillity et de la prosperite des famiilles.
S Quant l'&conomie je suis certain qu'elli
pourrait s'6lever de 2 a 3 millions et qu'ell
tournicrait au profit, non des propri6taires seuls
commc on 'a c::primn dA[n d iticu'Eso., mai
t que les ouvriers, tous ceux en un mot qui paten
Sia iinpot direct, se trouveraient alleges.
Ii Oa a dit qu'il tie fallait pour donner routes le
5 connaissances necessaires a un juge-de-paix qu'un
r bon code sur cette matiere ou il pourrait le
: puisei. Moi, je pens'e que le vrai moyen d'avoi
;s des juges-de-paix eclaites, c'est de les bien payer
Lt 11 taut qu'un citoyeti charge d'une function di
S cette nature ait une stufsante indemnity pou
S vivre honorablement lui et sa famille, afin de se
ite livrer tout entier A ses impoitantes occupations
is II est de la sagesse du legislateur de ne jamai
e placer un fonctionnaire public entire ses besoiu
. et ses devoirs ; quand les juges-de-paix seron
nt mieux pays alors des homes probes et ins
ui truits pourront se determiner a quitter les ville
a pour venir exercer dans les campagues une ma
e gistrature bienfesante et paternelle.Je vote pou
r l'fadoptiou du project.
Andrieux. Tribune, 'Farticle 60 de la constitu
t- tion cst uU de ceux qui, lus a uin graud eloigue


menk de tens ou de Ueux, honoreralent le pi
les houties qui l'ont taite et le people pour Iqu
clie est faite.
Peuple heureux, people bon et sate dirt.
on, chez lequel chlaque arrondissement cornmui
ial t un ou plusietis juges-de-paix e'us inmnd
diatement par les citoyens et don't la principal
function consiste a concilier les parties !
Qu'un pareil etablissemnnt, dirait-on encore
dolt fair de bien Que les hominms qi irenplis.
sent de telles functions, doiveint itre chbris, ho-
nores, benis ? Juge-de-paix ministre dc paix o
ce noma seul a quelque chose de touchant, d
consolant de paternel.
Mais ce movement du cceur serait bientit
comprime; mais cette chaleur d'admiration serait
-ristement refroidie, si quelqu'un qui aurait vu
co mirent s'excute en effect ce article, ce q,'m
dars la reallit, cette conciliation don't i
est si touchantec, venait dire :
,, II est vrai qu'a une grande epoque o0
la nation voulut detruire beaucoup de prijugis
et d'abus, etse donner des lois meilleures, une
assemblee c6lebre dans laquelle brillait un grand
nombre d'orateurs, de philosophes, de juriscon-
suites, se flatta d'abattre d'un seul coup presque
toutes les t&ces hideuses et vieilles de I'hydre de
la chicane ; elle institua les juges-de-paix; elle
&tab'it avec eux des hommes de paix qui furent
charges de concilier les dilferends des citoyens;
ces conciliateurs remplirent d'abord le but de leur
institution; i!s exercerent avec zele, avec dsin.
teresscment des tonctions gratuites et honorables
inais une nude de praticiens qui ne trouvait pas
son compete a cette diminution des proces,'fit si
bien qu'on retomba de tout le poids des ai-
ciennes habitudes des anciens prejug6s, dans
'abirne des plaidoiries oui s'engloutitissent les patti-
moiutes.
71 On supprima d'abord les officers concilia.
teurs ; ensuite on surcharge les juges-de-paix dc
tant d'attributions &erngeres qu'il ne leur rest
plus de terns pour t'occuper de leurs principals
tonctions.
> Enfin tribuns, savez-vous A quoi se reduit
aujourd'hui daas Ie faith cette conciliation que
vous admirez de loin ? A peu-pris a une vaitm
forme.
17 Voici en general ce qui se passe. Une des
parties cite l'autre devant le juge-de"-paix poursel
concilier si jaire se pent dit 1'exploit. La lui. i
citee rediet ordinairement cet exploit a un hommeOi
' de loi, a un avoud, qui se present pour ellt
S( quoique la loi le defende) et fait dressed
un acte qui dit qu'on n'a pu se concilieRi
t Quelquefois l'homme honnte dispose A tran-
t siger se present lui-mnme et trouve un ad-
versaire subtil qui lui arrache des aveux, dci
consentemens, qu'on lui oppose ensuite devant
les tribuiaux; ainsi ce bel et sage article de la
- constitution est continuellement elude ou viold
Spar ie faith, et la conciliation est devenue quelque
lois un piege et presque toujours inutile et dis-
s pendieuse en pure perte. "
s Tel serait le sincere r6cit d'un hommee qu'au-
i rait instruit la triste experience.
S Le conseil-d'eat .n'ignore certainement point
' les abus existauns; il' a eu sans doute l'intenijo
d'y remrdier; it a voulu sans doute procured et
organiser pour ainsi dire execution de a-
r ticle constitutionnel.
Cependant, le project de loi propose par.J'1it
. dirige vers ce but ? ne s'eloigne-t-il pas au don-
e traire de Fesprit de la constitution ? N'e i
t pas un obstacle A des ameliorations tr6s-deiira-
e bles ? '
e Vous avez encore present le premier proje tqui
it nous tut soumis, .et le rapport qui volts eOirut
a fait.
Le project fut gn&dralement regard cortime
e incomplete. Le gouveinement crut devoir t re-
e tirer.
I Mais y a-t-on fait des corrections a ce prTeCt?
a-t-ouu 'enipli vus vwuAx ? cp -,u-idu vote tlv
1 le conseil-d e6at a-t it rapproche, conibine, re"
fondu les lois 6parses sur la justice de laix
s non. i ,
n Le conseil-d'&tat n'a point trava;lled aniliork
s le premier project ; it 'a seulement rfduit, nais
r sans le rendre meilleur.
Ainsi toutes les objections contre Fin iemplet,
e contre Iinsuffisance contre le peu de .rite et
Sd'utilite du piemiet project subsistent le'gard
e de celui-ci.
s Ce project se borne A reduire le nobrie de
s juges-de-paix et a fire, dit-on, d'un tcoIull
it economic d'argent, qu'on porte a deuxlnili ....
- 400 mille franc et de I aute, une vw 1
s d'hommes tris-oncessaire, si l'on VE t avoir
a- juges-de-paix eclaiirs.
r Economie d'argent i mais, -o. il faul ddt
de cette cconomie les traitetneis cde o400 n0ouveat
olficiers de police judiciaire que vous aiez cret.
:- ". QuaUd lea juges-de-paix aurort ul terriita











double de celui qu'ils out ~t pxesent, leurs depla- I Ain deux hameaux dependans de la community
(eens seront plus frequens plus longs plus de Chelisery ; le toisieme autozise la commune
d isendieux. Le traiiteient actuel ne leur suffira d'Ajaccio d.partement de Liamione a vendie
Vls ils demanderoft une augmentation, et ils des biens coniuunaux jusqu'A coucurience de
lobdendront. 0So,ooo francs.
30. Mais les frais que seront obliges de fire les On forme trois commissions. Portier, Parent-
usticiables pour aller a 5 6 et 7 lieues; la perte Rial et Dieudonune. composent la pienhiere ; Per-
de mnis et de travaux utiles et r-producteurs, rault, Sime on et Beijamin Constant, la second ;
est-ce la de I'economie ? Personne n'a repondu Despierre Challan Eschasseriaux Bouteville et
ei ne rpondra au calcul tout simple qu'a fait Berthelemy la troisieme.
votre commission dans son dernier rapport. Le president. Notre collkgue Benjamin Constant,
Onparled'economic d'hommes !Ah sansdoute Fun des premiers inscilts dans la discussion du
leI hommnes eclaires sont rares si 1'on parle de project sur les tribunaux sp&ciaux demand At
ceuxpropres aux grandes places, ceux capable tre remplace come orateur au corps-lIgislatif,
d'clairer, de servir d'illustrer une nation en- par son college Freville qui a runi, apres lui,
tire. Combien ne sont-ils pas plus rares encore, le plus grand nonmbre de suffrages. (Cette de-
I,i Iles pertes que nous avons faites dana le made est accordee.)
Souts de notre longue 1evoluion (Ici l'orateur ,
Tp,'ille les noms de quelques-uns des plus ce- Lordre dujoun amene un scrutiny. pour la nomi-
ebres membres de 1assemblee constituante, et nation de deux orateurs, et un autre d'indication
rticuliirement celui de Thouret.) pour un candidate A presenter ad usinat-conser-
ali evateur.
Si l'on efit propose du terns de cet orateur ,
dit-il, de donner aux juges de paix 12 18 Girardin. Je demand que F'on ouvre tout de-
lieues quarries de territoire ouje me trompe, suite la discussion sur le project, portant creation
ou it eit combattu fortement cette mnesure et de tribunauxcriminels spdciaux, etque les scrutins
1'assemblee constituante l eut certainement re- soient ajournes.
iptie come contraire A tout 1'esprit de o'ins- c
e omme ontrae toutesprit de is- Cette proposition est mise aux voix et rejet6e.
litution, '
Eloignez les juges-de-paix oun plutt les mj- Le tribunal procede a un scrutiny indicatif pour
nistres de paix des citoyens qu'ils doivent la nominate on d'un candidate pour remplir une
concilier et juger dans de petites affaires et des places vacantes, au senat-conservateur. En
vous n'aurez plus ni simplicity, ni briivetd de voici le rdsultat : Collaud ge6iral, 13 voix
justice ; vous aurez des frais inutiles et du terns Mourgues ex-ministre i ; Tronchet 1o ;
perdu. Plus qiue jamais, vous transformerez la Hardouin ,juge au tribunal d'appel de la Seine ,
paisibledemeuwe du juge-de-paix en cabinet de 7 ; Gidgoire, legislateur, 5 ;1 Anson, 5 ; Des-
chicane.,en atelier de proc6s. meunieis 4.
Vous allez si vous adoptez le project, donner Les autres voix sont r6parties entire .les ci-
lieu i des milliers de r6clamations a des ri- toyens Kervelegan Reveillere -LUpaux ; Bache-
valitis de bourg A bourg, de commune A corn- lier-d'Ages Males Lafond-Ladebat Gerard-
mone; tous voudront garder leur juge-de-paix, Reneval Carnot Dolomieu Parmentier ,
et demnanderont que la reduction tombe sur Mentelle, Duquesnoi 'tin des maires de Paris ;
leur voisin; vous allez donner lieu a des chan- Lafayette, Descorches et Hauterive, auteur de
gemensdans les matrices des r6les, relativement I'Etat de la France a la fin de l'an 8.
aux'centimes additionnels par consequent A Le president. Le bulletin qui porte le"nom de
des retards dans les recouvremens. Dolomieu content aussi : puisse la recon.
Au lieu de donnerah 'institution une direction naissance d'un people libre reparer les injusti-
proceduriere il faudrait la degager autant ces du despotisme et briser les fers d'un savant
quc possible des habitudes et des formes ju- estimable ,
diciaires. La stance est lev6e et ajourne4 a remain
L'ameliorstion la plus desirable de institution midi.
serait que les functions de juges-de-paix de-
vinhsent gratuites ; c'est 'alors qu'elles seraient SEAN C E DU 5 PL U V I O S E.
vraiment paternelles, utiles honorables ; mais -'
pourcela il ne faut pas rdduire le nombre des On fait lecture du proces-verbal ; la redaction
juges-de-paix. .en est approuvee.
11 est evident que la reduction propose ren- L'ordre du jour apIpelle la discussion sut le
dra cette amelioration impossible; car elle fait project de loi qui 6tablit un iibhnal criiminel
des functions de juge-de-paix un 6tat qui occu- special.
pera un homme tout entier ; auquel des-lors d. aais d ad a paroe nre le
ilfaudra bien attribuer un. salaire. Isnard. J'avas demanded la parole centre le
project de loi relatifA l'6tablissement d'un tribunal,.
Oh !mais, dira-t-on, si ces functions sont criminal, principalement afin de combattre I'art.
gratuites,qui voudra les accepted? X)XII de ce project qui blessait le droit de
Jereponds:n'avez-vous pas Apresent des maires saurcte personnelle sans utility pour 1l'6at qui
eladjoints qui ne sont pas salaries ? ne pouvait-on tendait, a rendre les citoyens justiciables du mi-
pa commerncer par ne plus salarier les juges-de- nistere de la police generale et qui dchar-
paix des campagnes ? geant les ministries de la responsibility relati-
lespenchansetlesmoeursdeshommes en socite vement A la sfireti personnelle tendait A re-
dependent des lois qui lea regissent, du gouver- porter dan l'opinion publique tout Iodieux de
cement qui les mene ;etsi pourinspirer A nos con- leurs actes arbitraires sur les chefs du gouver-
itoyens le disintressement et le desire de servir nement.
liCr pays,if fallait un miracle le gouvernement Cet article a disparu; il ne notus reste plus
enatant faitettant fait fair depuisi5 mois, qu'on qu'A examiner si le project tel qu'il est main-
poutait attendre celui-ci. tenant, est necessaire et doit tre admis. '
Jaurais eu du plaisir a outenir un project qui L'.tablissement d'un tribunal criminal special
il tend vers I'amehoration vers un but noble est n6cessaire sans doute ; je crois que nous en
ct satisfesant pour le coeur et pour la raison ; mais conviendrons .tous. Mais s'il est important d'at-
faut bien que je combatte un project illibdral teindre avec cdleritd de grands et de puissans
qui .pour une economic fausse et ruineuse coupables ne perdons pas de vue, je vous
g ra de, denature, et nous conduit A perdre une en conjure I'innocence les fausses accusa-
institution deja bonne, et qu'on pourrait perfec- tions les effects de haines les vengeances de
"u.ra 'no -- n.4 n^i do vne- d d, l ff'ptq d1--


Je viens de faire pour la conserver et I'am6-
liorer, les efforts que me commandent le devoir
'tiamotur de mon pays. Vous pardotrnerez ais6-
.ent, mes colleagues une chaleur que ces sen-
'ICinsl doivent inspire et qu'ils justitient ; le
tnvcil-d'tat entendra saos peine le language de
Siritable affection qui aime mieux servir que
laie ; et le gouvernement sera plus que jamais
ceainc qu'il n'a parmi nous que des amis sin-
"lea, d"voues, mais soigneux de leur propre
titme, 4t attaches A leurs devoirs.
Je vote le rejet du project de loi.
La discussion est fernece.
Letribunat procede au scrutiny ; le project est
adop ,ila majority de 59 voix centre 32.
OL lntroduit utin message d'etat.
le Secritiire done lecture des messages par
Itquels le corps- 1gislatif transmet au tribunat
Ilp tojets delois. Le premier tend a determiner
i te rdes dermandes en concession de mines
t ocnn1t d a pour objet de distraire du depar-
ULeman, pour fire parties de colui de


pu" ne per ons pas ae vue lea crcs UCes
preventions et de la partiality les effects mEme de
I'impdritie. Je vais done discuter les articles du
project ;je ferai sur chacun d'eux les observations
qui me paraitront. utiles.
J'aurais desire par example que P'article V n'efit
pas boru4 a six ou A huit le nombre des juges
qui doivent assisted a une procedure. Pourquoi
avoir rejette le nombre sept ? Ce nombre est ,
dit-on, moins favorable aux accuses; mais que
m'importe le soin que vous prenez lexiger 'deux
voix de plus pour me condamner, lorsque vous
faites taire celui qui par son eloquence ou par
le temoignage bien exptimn d'une conscience
integre, ecat pu faire revenir les juges quj me
condarnnent.
L'article VII met ad nombre des crimes un fait
de vagabondage que les loix modernes en avaient
610ign6. Les vagabonds sont compris, sous le nom
de gens sans aveu et come tels its sont sujets
Sla policemunicipale; il 6tait done inutile de
fire une loi particuliere A leur egard, les men-
dians n'etaient nulle part ranges dans laclasse des
crimin els. s
- L'article IX eat vicieux, en ce qu'il suppose


risola ce qui est en question, e et n ce qu'i nte
termine pas clairement ce que ccst quc btithinen
et habitation de campagncii.
L'aiicle X laisse au cquinfissaire du gouverne'-
ment la puissatce de choisir arbitrairelnent It
tribunal auquel ii traduirait les assassinats pretui-
dies pour qu'ils soient juges soit contforud-
muent aux fornies constitutionuelles soit suivanit
les forrmes provaioires. Si un assassinate prtneditl<
n'a aucun rapport avec les troubles publics avct
ia sretie de I etar,. p urquoi livrez.vous I 'accoust
a lapuissance albitraiie d'un agent du ,i'... -
rnemeut? Par cet article vous etablisscz le ,I .. I
special arbitre de faith de prenimdi.-tioii dans
les iugemens de competence, ce qui est con--
traire a tous les pnrcipes.
Sans doute en ce,nioment, tribuns jusques
dans la profondeur .de vos pensdes, s'il vous
parait evident qu'il ,est des crimes qui Etant
prives aux yeux de li loi sont crimes publics
en raison des circonstances ; si d'un autre cote
vous vous repriesentez avec quelle facility 'as-
sassinat d'ui onctionnaire public quelconqdie,
peut &ire tranisforre, en crime public par des
milliers de considilations, comment la puissance
Jlgislative donnera-t-elle A un seut homine le
pouvoir arbitraire de statue en pareille matiere,
Le project de loi efit evit6 cette faute capital
s'il efit spdcifie Iassassinat qui interesse la sfarete
de l'etat,
L'article XX impose .a tout fonctionnaire pu,
blic obligation d'arreter ou faire arr[ter leS
personnes surprises en flagrant delit, oun designtes
par la clanmeur publique.
Dafis une rdpublique oh tous les citoydns sont
interessis A maintenir la tranquillity publique ,
comment peut-on imposer, d'une maniere qui
semble exclusive aux fonctionnaires publics une
obligation qui est dans le cceur de tous lea
V'ons citoyens. I
II est impossible d'admettre 'article XXIX
du p.ojet de loi, en tant qu'il porte que le
tribunal special jugera le fond en dernier lesson
et sans recours en cassation. "
Les militaires ne sont pas "privis du drpit
d'obtenir un'e revision, des pocs s, du droit d'ob:-
tenirjiustic-, soit sur une inobseivation des fortunes
qui p-ut influe. ur le londs soit sur une fausse
application de la loi qni rend les peinrcs ajbi-
traires ; comment pourrait-on privcr de ce droit
les justiciables d'un tribunal par!;e civil et parties
mititaire? Qu.elle matiere A cassation peut-il rester,
dit-on apple le jugemert de compitvnce qui
doit &tre rendo sur le vu de la piainte et de
toutes les procedures ecrites ? II peut rester
matiere A cassation A raison des fomies d'ins-
truction et de jugement et a raison de 'ap-
plication de la loi.
C'est, selon nmoi, sans succts que le rappor-
teur de votre commission s'est cifotice de justifict
1'article XXX du reproche de i6troactivitre
Qu'(entendez-vous done par la retroactivity d'une
loi si ce nest I'oidre de l excuter relativement.
A des personnes ou a des choses qui n'6taient pas
soumises aux memes dispositions en veitudes lois
precedentes ?
L'article XXXI porte que le project de loi qtte
vous discutez sera revoque de plein droil deux
ans apies la paix. I peut se aire qu'avant cette
6poque, les circonstances qui l'ont'command&
ne subsiteut plus et alors le corps -ldgisiatif
pourrait se repentir de sa trop grande facility,
D'ailleurs cette disposition est inutile le gou-
vernement ayant Finitiative des lois et pouvant
provoquer quand il lui plait leur proro-
gation.
Par toutes ces considerations, je vote le rejet
du project.
Perreiu. Les vrais amis de la liberty ne redou*
tent pas moins pour elle les abus de I'autoiit6 ,
que les excess de la licence. Eclaires par I'tistotire
des teams' qui nous out p icedes et par votre
propre experience vous saurez reconnaitie tri*
bMns et ce Il jrem.re poQurnai employer
de moyens pour vow3 ramener a la servituJe et
ce que la second chercheiait a piovoquer de
troubles et de desordies pour renverser lau-
torit6 la plus hdelle A ses devoirs; trop instruits
pour vous laisser surprendre a Fastucieux lan-
gage de r'une et de Fautre vous saurez atppr.-
cier et leurs pr6tentions et leurs plaintes.
Tribuos, une autoiitd don't tous les actes, de-
puis son diabtissement, n'ont cesse de justifier
vote confiance, qui, apres avoir assume notra
indtpendance au-dehors, veut affTrmir au-ded ,.
la veritable liberie vous dermande une loi qui
puisse donner temporairement a son action plug
de rapidity et plus de force.
Je connais tout ce qu'on peut dire centre des
moyens extraordinaire de cette nature control
les tribunaux d'exception enta gndral. Quel et
Phiommue assez ennucni de son pays pour vouloiu
y maintenir de tells institutions ?
Mifis aussi on doit convenir de la necessiti dd
s'ecarter des regles de la utrchbe ordinaire; danu










des circonstances olt la lenteur seule devient
evidemment une cause de nouveaux dangers.
t L'inilexibilitW des lois qui les etipeche de se
plier aux e6nemens, a dit Rousseau, peut en
certain ca ; les rendre pernicieuses et causer
par elles la perte de l'tat daus sa cruise. C'est
tune prevoyance ties-necessaire que de sentir
qu'on ne peut tout prevoir. 11 ne faut done pas
vouloir affermnir les institutions politiques jusqu'a
6ter le pouvoir d'en suspendre l'tflet.,
,Mais pourquoi irais-je chercher un appui dans
aune autorit6 purement philosophique ,qui mal-
gre tout le respect qui lui est di peut cepen-
dant etre contredite lorsque je puis reclamer
celle meme de I'article XCII de notre consti-
tution.
La revolte a main armee, prevue par cet ar-
ticle existed en effet dans la republique. Com-
ment hisiterions nous a user du remede que
la constitution indique elle-mrme ?
On el serait l'homme assez ennemi de son pays
pour tenir assez opiniatrement A des formes de
garantie qui suffisantes pour d'autres terns,
seraient sans force contre un peril actuel, et
pour rejetter des mesuaes plus actives et plus
ptissantes ? En effect quel autre tioyen resie-t-il
pour enchalner le crime quand il est une fois
t ce degr6 d'audace oi il brave toutes les lois
ordinaires, quand il ie connait plus d'autre frein
que celui de sa propre impuissance ? C'est .
ce point, en effet, qu'il est parvenu. Oui, le
brigandage, par son impudence et par ses pro-
gres, atteste et accuse 6galement l'impuissance
des lois faites pour des terns plus calmes : c'cst
un torrent auquel il taut opposer de plus fortes
digues et qui tend ses ravages jusqu'a des
lieux qui semblaient n'avoir jam:.s at le redouter.
' II n'est point de formes, point de deguisement
que ne prenne le crime pour arriver plus aise-
ment a sLip fins. Les marques des factieux, les
couleurs des parties lui sont egalement familieres.
Le cioix de ses victims est le resiihat atAtr-
aatil d'un. calcul pour rmveiller les haines, les
s6upcous et les craintes pour fire prendre le
chatige sur la nature et les veritables motifs de
ses attentats, Une loi nouvelle est indispensable
rour I'atteindre. Examinons celle qu'on nous
propose.
C'est dans son esprit dans l'ensemble de ses
dispositions dans le rapport de tous ses rnoyens
avec sa fin qu'il convent de 1'examiner.
Je ne vois, A biep dire dans le project qu'une
declaration de guenre contre les brigands centre
les hoinmes qui ne tenant a rien par aucun
lien de patrie de famille ou d'6tat ne vivent
que de rapines des fruits trop souvent ensan-
glantds de Icurs crimes prives ou publics; contre
ces homes plus coupables encore. qui ayant
une patrie ut:e famille ont abjure lune et
l'autre par leurs fo faits. Voudrait-on en con-
sideration de ces derniers rejetter P'article qui
les traite en brigands ?
Voudrait-on pour des d6lits publics con-
server I'emploi des former tiles pour les crimes
privis ? oserait-on reclamer les droits de cit6
pour des homes qui ont volontairement rompu
tous les liens par lesquels ils tenaient at la
cit6 ?
Nous n'avons a rechercher qu'une- chose : la
loi a-t-elle pris des precautions suffisantes pour
garantir les vrais citoyens du danger d' tre con-
fondus avec h1s brigands ? or voila ce qu'elle
vie parait avoir faith dans toutes les dispositions
relatives t I'organisaton et h la competence
de ces tribunaux et aun mode de l'instruction.
Dans ces ttibunaux siegeront des militaires il
est vrai, mais aussi siegeront auprs d'eux des
juges ordiuaires dont les habitudes soot plus
modetres et plus attentives aux forines. Les
membres de ces tribunaux seroot au moins six
pour juger, ct toujours en nombre pair nomibre
reconnu pour etre le plus favorable a l'accus:
cette organisation u'a de common avec celle drs
commissions permises par vos lois que ce
qu'elle prend de l'appareil militaire et encore
romme vous venez de le voir est-ce dans
unre measure qui ne peut, selon le but qu'on
s, propose efirayer que les brigands. II faut
convenir que dans la nncessit6 de recourir ai
des measures extraordinaire itl tait impossible de
se tenir plus prb de l'ordre 6tabli et de fire
mieux.
Les tribunaux speciaux different encore des
commissions sous le rapport de la duree de leurs
functions. La durne de leurs fonctions doit Ctre
la meme que celle des maux que l'on a prevus.
Elle n'a rien d'arbitraire ; son principle et ses li-
mites tiennent i l' tat m~me des choses. .
Sous le rapport de la competence its pour-
suivent tons i:s coupables de delits publics ou
arrives, comrme ennemnis du gouvernement et de
la pattic ; mais accessibles at lindulgence ils
ne dirivent leurs poursuites que contre ceux
qui, pris en llagrant-delit, se ddsigneut eux-
miemes come des ennemis publics.


524

L'instruction-est baste sur les mnmes principles
de raison et d'dquit ; ele a toute la prompti-
tude toute la rapidity qu'elle doit avoir, sans
comporter aucun des dangers d'une coupable
precipitation. Quant it la publicity et aux moyens
de defense de accuse vous trouvez dans. Ie
Srojet tout ce qui peut garantir innocence de
la fatalii6 d'uni jugement surprise par I'erreur, ou
arrach6 par la passion. Je ne doute pas que cette
lot ne soit parfaitement adapted a nos besoins,
et qu'elle ne nous procure bient6t tous les avan-
tages que nous sommes en droit d'attendre de
son execution.
Tiibuns, il est teams de songer a reprimer des
desordres, que nos armnes victorieuses ne sout-
frent pas sans doute dans les lieux qui sont le
theatre de la guerre, et don't nous garantissons
meme au lo'fi des pays ennemis ? Le people
trinmphateur qui donne des lois aux plus redou-
tables puissances en recevrait it de quelques
hordes de malfaiteurs ? Que la lutte de I'.mpuniIh
contre la loi cesse enfin parmi nous. Hfitons-nous
d'armerenfin par les lois cette republique ornee de
tant de triomnphes.
Je vote pour I'admission du project.
Benjamin Constant. Tribuns, s'il n'etait question,
dans le project de loi qui vous est soumis, que des
vols commis sur les grandes routes, de l'attaque
des diligence du pillage exerce ontre les habi-
tans des campaigns j'esiterais, malgre mon
aversion profonde pour tout ce qui s'kcarte de
la march otdinaire de la justice a cormbattre le
project de loi.
Non que je me d-guise l'inconvenient des
formes irrigulieres meme contre des brigands ,
mais l'opinion publiqne et les circonstances sont
tells que si la loi eat 6t6 precise si, pour la
clarts de sa redaction elle fit garanti aux ci-
toyens injustemnent accuses des moyens de
n'etre pas trop legerement distraits. de leurs judges
naturels; enfin, si elle n'efit pasfembrasse presque
toutes les actions designees au code penal et
transfoin6m de la sorte ce tribunal special en un
tribunal ordinaire, et le tribunal ordinaire en
un tribunal special er seulement pour quel-
ques cas particuliers en tres- petit nombre; si,
surtout. aux vices qu'il present, le project de loi
n'eit pas joint celui d'une prolonde obscurity,
j aurais ou vote pour son adoption ou du moMns
garden le silence.
Le project que l'on vous presente est tellement
vague qu'iIl tend A tout la punition extraordi-
naire qu'il cr6e.
II soumet a des tribunaux speciaux des delits
de toute nature ; it dksigne de la maniere la
plus' arbitraire les menaces, exc6s et voies de
fait contre les acquereurs de biers nationaux,
les machinations pratiquies sur l'aimee par des
individus non militaires, les rassemiblemens s6-
ditieux.
Ces climes sont infiniment graves sans doute;
mais its sont d'une espece tou'e diffirente de
celle des delits pour lesquels dans la thiorie de
ceux mrme qui admettent des tribunaux sp6ciaux,
ce mode de procedure peut paiaitre necessaire.
Je ne me deguise point la ddfaveur qui peut
entourer les adversaires de ce project. '
II est facile de dire que ceux qui repoussent
ce project de loi plaident la cause des brigands,
netient obstacle au r6tablissenient de 1'ordre'et
de la sairet6 publique entravent reaction n6ces-,
saire d'une justice rapide contre les ennemis de
l'etat social.
Aussi, rbes collgues jee nserais pas monte
at cette tribune si je ne m'etais fait utine regle
de ne me laisser influence jamais par des con-
siderations de cette nature
Nous sommes tous interesses I ce ce que le
brigandage soit rdprim6. La plupart d'entrenous
acqueteurs de biens nationaux doiven.t desirer
que les proprietes nationals soient scrupuleuse-
ment respectees. Attaches par intr.et au gouver-
neiment que la constitution a institu6 nul ne
peut avoir d'autre but que de lui donner toute
sa force toute sa stabitit6 constitutionnelle.
Mais precisement parce que nous voulons que
le brigandage soit reprim6 nous ne pouvons
vouloir que les innocent soient confondug avec
les coupables,; parce que notre existence depend
du respect des proprietis nationals, nous no
pouvons consentir a ce qu'on leur donne une
garantie illusoire par cela mtnue qu'elle s.erait
arbitraire ; parce que nous sommes attaches au
gouvernement, nous devonis veiller au maintien
de la constitution, dans laquelle seule ii trouve
des moyens loyaux et. use solidity au-dessus de
toute aiteinte.
Je m'attacherai a suivre le rapport de votre
commission. L'on a 6tabli sur la constitution-
nalit du project qui nous occupe, une theorie
extrdroement dang6reuse. Je prouverai que cette
th6orie est beaucoup plus funeste que la loi
mcuse qu'tele est destinee a faire adopter. Un
ecait passage peut tre r6par6, maai ii est
dangereux de 'eriger en system.


Maintenant mes colleagues, je n discrete
que le project en lui-metnme, et je nrels de (stt
tous ses vices constitutionnels : ie vois d'ab ,t,
que ranr. ler autorise le H,1.,,, 11 tb;,a
un tribunal special dans les d6partnemeut i
le trouvera necessaire.
Cette disposition parait a votre conarnissi0
au-dessus de toute critique. Je craius moi .In
de fait I'inconvenient qu'eile ledoute n'aitlileu
Lorsque les homes ont la faculty diplbye
des mo ens violens et rapides its ne se borne
pas facilement it des moyeus doux et legaux
Cbaque magistrate local craindra de voir au pre-
mier assassinate sa responsab:lite conmpon)5. 11
n'existe gueres dee depateniuis oft it ne
commette ququelque itne. Les prViets je 1
crams, invoqueront pour la plupart, et 3
l'exemple les uns des autres le moyen ter-
nrble que vous desirtz voir restreint dnfs les
bornes les plus resserees.
Votre commission pretend qu'il u'eitt pas .i
practicable de recourir as une loi' particuliere pout
chaque dtablissement aI measure qu'elle ett part
necessaire, parce que dit-elle, c'efit 6t6 rendre
la measure illusoire, et donner aux brigands )I
signal de quitter les dlpartemens qu'ils ddvastent,
t taller devaster ceux qu'ils out epargrisjusqu'i
pr ent.
lais il existait un moyen facile pour nous de
dl cuter, et pour le corps legislatit d'adopter
etablissem ent de ces tribunaux 'a m esure qu'ils
eraient reconnus indispensables. Puisque nous
discutons et que le corps-l1gislatif appiouve en
comite secret la mise hours de la constitution pour
les lieux que le gouvernement lui d6signe, pour-
quoi n'aurions-nous pas de mrnie discute secret-
tement le'ablissement de chaque tribunal special?
Je maintiens que la creation du'cn tribunal cx-
traordinaire qui suspend pour les accuses, nuim-
porte de quel crime, le% forces protectrices et
Fa garanuie des juries est bien un acte aussi so-
lennel, aussi imposant, aussi terrible que la.mis
hors la constitution d'une paitic quelconque de
Ila republique.
Ce mode en conservant au legislateur oes
attributions aurait prevenu tous les inconvenient
U'une publicitec deplacee et mis obstacle a la
multiplcation inutile de ces tribunaux. L'article
actuel en fait dependre le nombre des sollicita-
tions inconsid&r6es de 1'exageration des crain;
te, de la violence de la faiblesse, de toun
les agens du gouvernement agens pour lesquels
sans doute le choix qu'il en'a fait doit nous
inspire des preventions favorables, mais aux-
quels neanmoins nous ne pouvons, je pense,
accorder la meme confiance que nous pourrious
placer a tant de tires, dans le gouvernement
mnme.
Les membres du tribunal seront-ils rivocables
a sa volonte? pourra-t-il les changer cliaque fois
qu'il y aura des accuses a juger ou qu'il nesera
pas satisfait de leurs jugemens ? ou bien seront-
tils inamdvibles et testart de drois en fonctionsi
pendant toute la duree du tribunal ?
Le project de loi n'en dit rien. Les motifs tem-
blent imtpliquer inamovibilitl de ces juges extra-
ordinaires ; mais ces motifs ne font point auto-
rite. D'ailleurs it me semble que les raisonne-
mens At 'aide desquels on vous sollicite d'addp-
ter un project qui nous sert de routes regulierM
de la justice militeraient avec bien plus de
force pour la .revocation des citoyens nomeui
temporairement, s'ils paraissaient remplir leuap
premieres fonctions.avec faiblesse ou negligence.

Si les juges, une fois nomm s sont iivo-
cables c'est une disposition assez impiortate ,
pour qu'elle compose un article bien clairet bien
precis du project de loi. .
Je ne prejuge pas qu'elles seraient lea 0eoas
quences d'une disposion pareille. Elle tuait aiuast
ses inconvyniens. Mais qupoiqu'il en sit, si ete
a 6te dans l'intentiondu project il allait e dire e
si elle nest pas dans cette intention, le tioutln
special, come je l'ai prouv6 par lei mOtif.
meme, n'est autre chose qu'une comnmiofin.
N. B. Le tribunal a ajourn6t t remain la ,6l6
suite de scle diasc.us n. ll.
Le corps-legislatif a convert en loi esI rPjel"
relatifs a des changes de propridei avoc ies abo
pieces civils d'Agde et de Perpignan.
II a pro-,cde au scrutiny pour la pr6senta to
d'un candidate au senat-conservateur. Nuln' a
obtenu la majority; mnais, un troisieme tour td
scrutiny les suffrages seront partags entreItse
.citoyens Collaud, ge nral de division, C lTronC*t

our e du 5 tlvide.
Rente provisoir ................43 fr ;
Tiers consolide. ..................54 fr 7
Bons un-qua.rt .............******** ,88
Bons deux tiers................... 7 f
Bons d'arrerage............... *86 75 c.
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A Paris de 1'imprinetie de H. Aasse, propritaire du Moniteur, rue des Poitevins no 13.









GAZETTE NATIONAL ou LE MONITEUR UNIVERSAL,.


V0 127.


I 7 Pluviose an lineel ililLvii 0'


U -t :loiw p n ''i ( (it)C un U. I/I itI rIII'C.

lNous sornmes autoriss A pr6venir nos souscripteurs, qu'a dater du 7 ii.. an 8 le M O N'ITEU test le seal journal offiel.
S1conhient les seances des autorit tant sur, 'iritirieur que sur 1'exterieur, fotirnis par les corespondances mniscre!les.
Un article sera particuli6trement consacre aux sciences, aux arts et aux decouvertes nouvelles.


IN TE R E UR.
Paris, le 6 pluvise.'


Liesure des commissaires militaires extra-
dioaifes qel'Furgence des circumstances a oblige
l. gouvernement de crber a la suite des corps
d'claireunts, pour purger plusieurs departemens
isfest ,par leIs brigands, a par-tout les plus heu-
tti reisultats. .
LeUprifettdu d6partemetit de I'Aveyron made,
( datJe du 22 nivose que les habitans du pays
1nt saii dans les environs de Villefranche Mil-
hau it Saint-Affrique treize brigands qui ont ct6
livtsii Ia commission militaire.

Fit.i' sommaire des vaisseau s passes par le ditroit
dqt Sund, dans le course de Vannie 1800.
Vabiseaax. De la mer du Nord. De la Baltique.
Danpis, 7197 760
,..Ai;n!. rt r no1


Dc Gippenaboutg,
'Htmjbourgeois,
D ldenbonigl
Blemois,
De Rostok,
Lubeckois
Russes,
Amhkintm
Portugais,


995 ,54
855 go908
80 72
4'*l 714
so 19
38 42
i3! 146
26 34
7 6
2q) 3o
4 2

4,459 4,589


Total geiral....... 9,048

ACTES DU GOUVERNEMENT.
,1afori aut premier consul le 0 pluviJse.
Citoynn consul,
Je dois vous rendre compete d'un acte de divofi-
meni du citoyen Boullet lieutenant de gendar-
merie dans le department de Maine-et-Loire,
Averti qiune troupe de brigands redoutes
rear ierocite devait se reunir, le 16 niv6se,
dais unc ferme il fit avec autant d'habileti que
deddligence, toutes les dispositions necessaires
pour qu'aucun d'eux ne put ichapper : il les
thargt le premier i llatete de quatre gendarmes;
It, tcilirats teignent les lumieres, et se d6fen-
dent Cn idsespres.
Le' Cioyen Boullet recoit au commencement
de action un coup de feu qui lui perce le
flabc gauche ; quoique blessed, il continue de
combaitre et determine la victoire par son
Courage; tons les brigands sout tues ; ,e braves
Camarades du citoyen Boullet, construisent i la
M!te ut branfrd et 'emportent dans une maison
v01oine poPo fire panser ses blessures.
La destruction de ces quatre sc616rats a disor-
6nis la horde don't ils ta.ient les chefs a retabli
itranquilliti dans la contree qu'ils infestaient.:
Sans doute, cet officer n'a fait que son devoir,
etaobbi a un sentiment fansilier A tout les fran-
9i;Imaissi les ricompenses decernees A lavaleur
tn ont multiplied les prodiges quelle emulation
'excitera Point dans un corps destiny a veiller sur
t firltet6 publique un prix accord A I'un de
I'C officers, par le premier miagistrat de la r6-
ubliquc!
I t dnai Unt .. 5di ed'houiluotu your le CIt.tuyti

trinistre deI la police gindrale, FoucuHE

AU. NOM DU PEIJPLE FRANCAIS.
revet d'honneur pour le citoyen Boullet.
1ONAPARTE, premier consul de la republique,
'1apri lc compile qui lui a 6i4 rendu de la con-
dute distinguee dn citoyen Bouller, lieutenant de
ntdarterie, et de la bravoure eclatante qu'il
S"onlIte lors du combat qu'il a livr6, A la tece-
t quite gendarmes I des brigands dans le d&-
Ptement de Maine ct Loire.
LuidicernO, i itre de recompense national,
Un sabre d'honneur.
11jo0ita des prerogatives attaches a ladite ri-
cOpente par larr&6t du 4 ul6se an 8.


Donn6 A Paris le 6 pluvi6sc an 8 del a r~Nppu-
blique francaise. ,
S Le premier consul, sig'i, BONAPARTIE.
Par le premier consul
It secritaire-d'itat, sign H. B. MA RET.
Le ministre de la guerre ALEX. BERITHIER.

Arritd du a3 niv6se.
LES consuls de la r6publique', sur le rapport
du ministry de, a justice arretent
Art. I"r. Les observations sur le code des ddlits
et des peines du 4 brumaire an 4, remises aux
consuls par le tribunal de cassation en execution
de la loi du 97 vent6se an 8 seront imprimi es
dans la forme du bulletin des jugernens de ce
tribunal.
II. Le ministry de la justice prisentera au gou-
vernement celles de ces obseivaiiois qu'il juger.a
susceptibles de former l'objet d'une loi.
Le premier, consul ,sign., BONAPARTE.
Par le premier consul ,
Le secritaire-d'itat, sign, H. B. MARET.
Extrait des indications prisentles au gouwvernement,
par une. commission du tribunal de causation, surI
la procedure civil enexicution de l'art. LXXXVI
de la loi du 27 ventose an 8.
Du travail de la commission ihA'tilte les vues
suivantes : .
PREMIERE INDI C AT 10 N.
Arbitres et arbitrageot ,
Limiter dans de justes bornest la faculty accordde A. l'une des
partiespar Particle III dea lot du 24 aofit 19qo de false signi"-
fier aux arbitres qn'elle ne vent plus tenir ai Paibitrage loisque
le couipromis ne fixe aucun ddlai on quc ce delai (. t i .;r
Decider si les parties ne s'dtant pas reservd le polnvoi en resti-
t'tion requite civil on cassation centre le .jgeimeit des ar-
bitres elles ne so sont pas par cela Idttie interdit ce rccours,
coinme leur silence sur la faculty de l'appel les y rend non re-
cevables.
Indiquer quelles sont les voices ouvertes A une partic qui, ne
s'etant piti reserve la faculty de l'appel, prttendrait que le com-
promis eat nnl, ou que les arbitres outcxcede leurs pouvoirs ; de-
teruirnercequi constituc la validity d'iin cominprotis; ce qui foind
lepouvoir] des arbitres ; par qui et comipent .co sortes, d'a;tious
se atut judes.
Decider si l'obligation impose par Ia loi du 314 alrfi-790,
aux parties qui so sont reserv6 la faculty de rl'ppel, de designer un
tribunal subsiste encore.; on si elleno dot plus itte considdreoe
que comme uise formality facultative. .
Si 1'exequatur exige par tla mime loi'est de o'essence de la sen-
tence arbitiale; si son dctaut t'annulle.
Quelle est Pautorite qui a droit dod I donner.
Dans quel cas it doit 6tre deniandd.
S'il y a prescription centre son obtention.
Comment it doit dtre demanded et accord.
Si les parties ne sont pas obliges de fournir aux arbitreo toutes
les pieces relatives a la contestation.
Suel estle mode d'instruction devant les arbitres,
S ils peuvent nommer unt greffier.
Par qui et dans quel delai doit etre nomme le tiers arbitre ;_
sur quoi et conumment il doit prononcer.
Statue quo les sentences arbitrales contraires aux bonne Minaurs
on a I'ordre public seront dinoncees ; diterininct le fonction-
naire denonciateur et Pautoritc com-pttonto. 1,
Resoudre lo doute qui reaultc dWila attitreasion de l'arbitrage
force et de la disposition deo'ordonnanett doe 673, qui souinet
a ues arbitres les questions de soidt.',
P'rcciser I'ordre que tiennent, dans l'organiaation actuelle, les
ttibunaux forms, par le choix dco parties.


P'rciser ce qu'on doit enteodre par action principal sous
le ,ivppoi' de la citation ea noncillation.
Requjte civil.
Approprier, A Porganisatiou aettulle des tribunaux cette formti
de proceder ; examiner s'il ne conviendat pas de revenir
cel regard auxdispositions dc I',.tdL'jui nt,,t de t6610, enisubsti-
tuant 4 la denitinatiou de .,'rit- .o,11, cello de deitande on
'Trittlin.
i.ttttl.. ,it t, o

Fixer clairement les cas oni rasalstance des supplIans press les
tribunaux ordinaires, emportt nullitd. in
Permettre a x tribuitaux de ...... ece d'appcllit det aup.i
plans lorsqu'ils le jugetont necessaire, ce qu'ils teront tenut
d'itablirpar tnle ordlonnan ;
1 Tto st EM '1 NA IL Ai t io it.
Citations a i;;natimin hulssteris
linterprttet P'article II de l1 loi d'" 7 hivoae Ain i', en d'i
clarant que la acule peine attacble an defaut d',i..nJji,,m du.
tribunal, dans l'dtendue diquel lesl huissiers detignes pailidito
loi exercent' leurs fonctionis, 'est uine apiende de la some
de, On evite par la le grave inconvidi nt de
rendre les parties, victims de, fautes d'un huissier igntorhit- ot
rebelled I la loi.
Sur I dtat doda 'igislatioth ri .Ltiavment aux ap.pels.
Questions uti ne sont pas tepressilonnt dicidie pir les oih ..4utils,.
,, ,, (UA R IE ME I N,.DIQ'ATTI ,O'N.
Fixer un-,court delai tel qhio celui de dtx joifes, dans IrirpilI
la parties qui fait signifier un jugement de premiere. instance,
pourra, apris 1I .1it,, .aint de I'ae.r) priu.i-1il, interjqtte nurn.
apl l!incidnent. C i.i di,l.6.i,ii cmi.ecl, i t.i que appelant
principAl qui attend ordinairetient I ii.' des ituis d ,ios, pour
irnterjeter son appel ne .mit PI'lninim dans I'mnpossibilitc d'e.er-.
ce; Il inside t. ..
Deteiminer un delai apris lequel Ia.partte qui a obtcln le
jugerment doe it ir;..: instance et qu neCglige de le I aire signi-
fier, sera conuideree comm0 e ayant r n.YI .c )'tout appel tii.il,,t.
tixes les doutes sur la IalliereC de cons idier les jpurc cOil
.I.i.....i,,nie. daus les diflerens delais judiciaires.
G.rci .li cr en consequence la dispoitioi do la loi du 22 fri-
maire an qni porte que si le dernilt jobt de delai pbur '.,-
registrLuent se trouve etreunt decadi, ou int jour de'i'6t'fd a-
tionale ou s'Ail tn be dans les jours compleinentaites ces
jou-s-li no sefont pas coumpts.
Ecakter l d.' i dot. qui s'dlevent daus quelques tribuunsox sur
la faculte do l'opposition aux jugemeina par dMfaut en plcrowjeq
instance, en prouettant l'opposition dans la d'e-Jide pi la
.a,.,,G;..,.;,, A, itnoltnent ct'ei statuant sur l'..lI,,i .hilt., do
l'appel apris los dix jonUs t Usai tea uics nois .i .
pas rendu opposant.
Fix. r l'.i.pli.Iin de Part. 6 de la. loi du 3 bruminaireatna
t dc, i ,,ei ,i ., cd, elret, la nature du jugement ;, ,'p ,t.,'*l
don't il n'est pas peraia d'appeler pendant le course de I'mi..
tion.
Donner a l'appelant mn! dilsi dt six mois ou mtieu cncort
do trois mois ,seoulement, a, conipter dc la notification do l'ap-
pel, pour citer t'intiod6, ptsat lequel tens I'appellation sera
regarded conimen non-avenue. a
Etablir par une disposition transiitoie que pour le lassd les
juges d'appel obt 6te fondes a retenir et a juger toutes les fodi
qu'ils ont infirmd le jugement definitif on provisoire pour null
litd de fornies oun utrement.
Decider par une measure organique qu'a l'avenir les juges d'ap-
pel ne pourront que, dans led sal cas ot le jugemenit dfinitif
est infirtnie, et dans la patties seulemneilt qu ist infitiante rcte-
nir'la connaissance du fond.
On tarira ainsi une des principals source du recours en'cag
station.
Observations sur la lt dia 3 brumaire an 2.
Ddterminer quelles sont les dispositions de cctte lol iqui sb
concilient avec l'otganisatiodi actuelle.


D s u x i n ME I N D I T C T 1T 0 N. Alailtenr i tlsaga de ne pas appeter d.' t ui, ,,. l ,i praiatt,.
res en definissaut, coimmne on 'a d6jit .I, .a ..' qu'o doit
S7usthice de paix. Opposition. conisiddrer coinine au jugcnient preparatoire.
Ddcider quce les jugs d'appel pourront statue sur d'autrea
Appliquer aux jugcmenm par dcfaut des tribunaux re premlierte moyens uu exceptions que t.cux qui aurout etd cuiploycs in prel
instance la 'disposition legislative qul interdit l'appel do cc imicre instance.
sorts do jugemens tendus par les juges de paix en prolon- Ot ecartera ainsi la plupart des reeputs en cassation fandet
geant cependant le delai des opposition. sur la violation doe article 7.
Etendre aux tribunaux de premiere instance et d'appel la Modifier 'article to sur la form, et leo dcdla des ddlibeles,
prohibition dtablie-, pour lea tribunaux de paix d'ine oppo- en l'approptiant h Petat actual de la Idgislation.
sition nouvelle centre un jugeineut rendu par detatit, sut une Autoriser les tribunaux a allouer des frais et ddpens, et A
premiere opposition ; n'en point excepter lesa nineurs. y condamner I'une des parties, en. conciliatit cette measure do-
Decider que les principles ci-dessus inonceds, sont applicable venue necessaire depilms que les aitldces- ct suivaiins de la lot
aux jugemtens rendus en matiere de douane. do 3 brumaire sont sans objet, avec la moderation toujouti
Restituer aux tribunaux de premiere instance, A la chaige do desiable dans les frals doe tstic e
'appel la connaissance do la validity des saiies en matiere Obsetrvations sur les fotmtes de prononcitttion de clivers jtugemens.
dc douane,
do donane, Annexer au nouveati code des nmiodeles do e rdedaction do divett.
Modified article VIr duo titre V1 do la loi dou 6 octobre jijngemetts ; on effaccrait ainsi la bigarure qui rsulte des usages
79go en ddclarant que tl dilai pour la prescription d'instalice de plusieurs ttibunaux et Qjui jette souvent des doutes stir 1I
ne courra que du jour oil cesserait un obstacle de force itiajeure protonicd.
Idgalement constatt et que la pine dIc perception line s'appliqu
point au cas ou il cst tiustate que to retard est occasitoun i Observations to le i ualre pfrtis death rfddacrtion dot jugemtient
par le faith du dtfendeur. I ttretindre les former intrinseuens et nccessaires,dea itu.e.l.


fuges-de-paix concliateurs.
Poser les bases de cette parties important de la legislation,
en donnant le diveloppemcnt de 'article It du titie0 X de la
loi du 24 aodt t790.
Des buratux de eoncilation.
Astreindrte ls jtugc-de-paix 'i consigner dans Icturs pioces-
verbaux les ouvartures de conciliation qu'il out pro o)ie's aux
parties, afin quoe 1'objet de cette intcressaute institution nc de&
g(Cnrc past n uon simple et inutile formality.


A ccllcs qui sont prescrites par t'article o3 do la dettiere coas-
titution.
On conservera l'ssence dos dispositions de l'aVtiile XV. tdu
titre V de la lal du 24 aolit tA9jo, or on inlevera a t lml1amu ;
Ile pretextes les plus frequent du recouts on casiation.
Rermarfues sur la Mlt 1u 27 enttlse a0O 8 tite ir.
idduite a six mnois le deali cntte cbaque t nouvement i ,n',.
dans les sections du tribunal de cassation, ce que produiatt
advantage de burner deux ans au lieu de quatte to staie ic":
qisat.tetmbes quee It sn t a'aurait pas atteit. I '









Ajoutr l'artticle 78 ,qe da le cas o6u le second jtigeisent opinion lpubliiu tait perveItie la garantle :' d'i iv se an ,in en ce qu'el rt- (,
uttaque liat lea wtcs mutils que lUe premier et- cas ; I tri- .One se ttouveria lus dans quelqtii Foriul va- iribuual jugera sa~ce c t.d .-,
uu.ni x ie mtc.t-gue, qui servirait le pretexte a des di.,..>- nairement le diecteur du jury en ,i ,
O n..t. to t .. t iOUS s nsa ir a d'lJIie, ou utiles Mais le rapporteuroubt-tqueSa
Ou si uii judge iue second evui est idipable, appi- a. g ara"ie-' a premiere garantie d'uen jac ,plil
4q. t^ut uius.Ja-mesureui-du ,,u.s-i*tdiqu d-e a tasi d'u troisitm CCcu uois. d pend iance. Or pcut-on com arer el t d i-
voi, u >esU, ,,,o.t.. Je dirai plus : acquireur d& bins nationaux de ndace. Ore peut-ony carerlle d'uinPer
O prvendrailat candale peufrnter-moi-el e, je ne desire point qu on fasse des d a e .rjua di -,ire, d uIri cin erb u .t
'ut ''bjeut it tabl c tbu de ou et n acqu&ers de biens, natiouaux uue classes pri- bIuit so ot nomt ads et revocables a volot. ur
Modifier la dipuoitiun qui a.teiut le ta;ibiuna de cessation .a vilkgibe. Les privileges t6t ou lard retombent 'Le project admnet recourse a tribunal de .cas.
lenvvyer I'.aff.ict dupt It jugemrint tet a u u s a buunal IC plus sur leurs possesseurs. Les p.iviltgis soot v.otins lion s'r le jugement de competence, maiis i ati-
v,,iinf de taiiqui a !t ajaju1d l'rauturi. t uIot i o cunltoe des proscriptions, bunal special judge le fond en dernisr re sott
rtwiii6 le v iln P ul io n dci t.:lele lc icnv ui d' o m tinbu al i on aie b tyccial l l A e1l rnl Slt
uoit d'office, ,it atU k hiaquiituire du coui6ta^ie ouu a pou- Dans une socii6e don't la proprik6 fait la base Mais, aptes le jugement de competence, Ie tIi-
voir cioir au miusi utte i 4 tribunax his pluii voisins. toies Jes acquisitions doivept tre respects ; 'bual ,special te peut-il cominettre il'eeu tt
oii vit~ait ...... ... ...- deI :........ .... ui puvent elles sout routes de m ine nature. dc violations deforme .? u O e tsle :ec)u s fui.,ni
ris.ulter de l'id' ,,t,. i'.,,t t on de prvention locale, qui ces violations co nmies
ixi te ordmnaiiement euntl hiJ trilbtiaux voisins. Le mwikme article attribueas tribunal spcia, aces iola s cm es pdaut n trcto et
counaissance du crime d'embauehuge et de mta- .,p0c, Ie jugei t'It Cie pm tetsce ? Ne peut-iI
chinatious praniquees huots I'armree et par des indi- passe trmper sur I applicatton de Ia lo, sit des
vidusnon militairs, pour corrompre ou suborner celte qui le crea ,.soit du code p&ial? ,i ,,
SA T. ges de guere, rquiitionnaires et conscrits. i er ? le c a ar
Ia, latitude acotd^e tt (Jifty a C. N e Vaudwtkil-
P rei"d c "Le rapporteur de votre commission a mis tOus pasmittu elace dunt sel yant Nuc les hur lma
rdenede Ihibaul. sesa sons a rendre 'cet article clair jvtje n'en a itEs puipqu'il rn'esite'aucul rit court dats-le t
L 'DE LA S ANC, DU, 5 rLUVlo^E. pas apporte moins a m'efforcer de l'entendr. JIai o i elles ne seraient pas remplies ? Sii n'lne
a mdite la distinction qu'il a tab!ie entire le crime point dapp, I jugmi ,au l fond ce ne
SSitite de litionw de L ;.iain C(oirt. d'embauchage e de machiat et ede crie south point desijugs quevous i.l'tinl e so
Je rends justice A l'article V- La "dispoitio'ni dvembauchage et cel de maclination.J ai lr- ommes revus d'un drit illimini, sqri4.
qui exgeot pdarnr ppondranc vanemen a la sa descitoyens.
de deux voix est humiaine et .;,it. Je ne sau- Au dLl'ua de won intelligence, J ai nvoque L'article XXX- soumet au tribunal special,
sais cependant y isppercevoir routes les garan- secours de ma m6moire. Je me suis rappele quacoipter de Ia publication de la. loi, tous le
t s ,,que vo're c,pAission y appergoit. toutes les epoques, ion .avait.trouve singulere- dtenus pour crimes ide la nature de cux mcn.
Lt-l'emotifs nbus dim.t que le tribunal. cfim, ment difficile de fiery avec precision le tu ionn6s ans.cette rot. Quel que soit Ic clete
Sfit le .,1. du trbul spcial,,et sr etbauchage ; que plus d'une fs, dan d'hommes prevenuus de ddlits qui ont fmi
-uli.ara ,b.,nc. Jobserve que ce.fonds notre cete accusation a vaittle motif des lumanitej nepusinmp de t roer
Statl,.gime,tro,is;. i .ctnq est pour. Ie .moins e ete acusao aai t e coitiu- cearcle un effet de retroactivity. On nous'dit
pI vexations les plus arbitraires, et des inconstitu- quil ny apas de ttroaCtion,.parce quil te
contre-balanct6 par l'ccessoire, et -qu'an acci- ionalitsl pl qu'i y a pas de ritroaction,-parce qu'il ne
dent pat t fire que- acclssoire fornme les cinq tionnalitis l plus evidentes. s'agit que d'un changement de tribunal ; maisce
sxetnes du onds. Lart. XIIsoumetau tribunal special les rassem- changement de tribunal consiste A soumettre dts
Le vraportr d votr com ssro .. ... ; blemens seditieux. Ce ,mot seditieux ne parait faits anterieurs A des former po itriturts..N'i-
Le rapporteo re de vofire coimsson vousxc a gueres s'appliquer A des rassemblemens de bri- ce pas-la un effect ritroactif ?
dit que tenombre- des -officiers civil edxceder gands organispour. pillage. Dans expose6 des
lujours de. plti du double .lcnombre desmi- motifs- il estpjrll d; facticux. Or les factieux On a dit plus :on a dit qu il n'y avait ps i'-
itaires. Sont des crimine d'une autre espece que les troactiviti la o iln'ya pas injustice. Je n cut i,1
SCete assertion et iout.t-.(.it ertonee. Lnrsqu'un brigands. Certes, je d6teste autant que personnel pas cette assertion. Linjustice est dans a tIltroc-
juge du tribunal.crimirel se trouveta absent, les attroupemens populaires, dans lesquels des ttvate mnme. La commission assure que rchtl
un des citoyens ,non militaires sera forc6 de homes ignorans el perverse sexcitent s'echauf- disposition n'aura lieu que dans lea deiairatrnn>
s'abstenir de juger. Done il y aura trois militai- fent, s'enivrent deleurs cris; a une poque encore ofA ii sera blabli des tribunal speciaux; ma
res contre trois olficiers rivils. present a nos souvenirs, j'ai ee designed par eux Je ne voas rien dans le project qui nous conine
L'article X poite. Ie uibunal conniitra des pourvictimecommebeaucoupderepublicainsqui, dans cette idee; elle eait sans doute de natu ea
assassmnats prdre-4iist 'Concunremrnent avec le aujourd'hui dans cette enceinte, combattent avec meriter un article separk. Si examine lensebile
tribunal ordinahs.. minoi le project pr6sente. Mais il existe des lois et du project un rsultat contraire apparaita mon
Vote commission s'est rassure .q cet igard des lois esveres.contreles attroupemens. La force esprit, et je cainms extension a tous les dipar-
en. voyant que l ssasfsnatprcmOdit etait si, preci- armre preced6e de la, loi, peut les dissoudre. teens, du principe adopted pour qJil,!ueC-ur..
shipment defii par Ie code penal qu'il etait de Observez tribune qu'en adoptant cet article, L'article XXXI fixe la duroc des tribunaus
touie impossibilite de s'y meprendre. ce n'est pas, au gouvernement sculement don't les speciaux deux ans apr6s la paix generale. On
Mais elle ajoute que ce sera le cornrtissaiie inter)tiops nous south conaues, mais A ses agents nou-s d.t at cet regard que toute institution doit
du governmente, atnachi tout-a-la-fois'au tti- les plus subalternes que nous accorderions une avoir une duree suflisante et qe Is proOga-
bunal ordinaire et au tribunal pkcial .. qui coa Iance implicite : cbanet de t as agents peut tions out des dangers, en ce qu'l!es habiucit
pouia placer le i,..l, dJ Jst ..... .."...' .-......u cuueuse une reunion accidentelle, et les esprits a voir plier les principles sous I1 poids
I...... utva it- (. c.L a la compe4.ece sous ce pi~texte fire traduire devant le tribunal des cilconstances. Je concois ce d4ger; maiis
par la nature et le cronstances d crime pcial des ho es,ic oceans, oucoupabes ny en a--il aucun habiue le esprit
J'observe quici I'expression propre stait ,i nn'l n elementt de d:lics jssticiables de tribunaux re- ler cespincies pourun tes dtemi
'ou niw blc m ai s le 'p re v e n u p.e s el ec c ; e p'an c ip e s p o u r u n te m s uies... i ..
Ce sera donc de Farbitraire d'u seul agent gulir. J'ai fiA attentivement lIt loi du y-9 uvu1c: cl(tCit
du gouvernement nomme et revocable par lui, Le mot de flagrant dlith contend dans article, claire precise, et ne peut doomnr lieu auje
qu'il dependra de river un citoyen accuse d'un vous padsit-il r.ssurant ? Vous n'ignorcz pas que deis hterpr6tationa et des extensions que le project
crime du benfice des-forms ordinaires e de e nest plus difficile a precise que ses carac- qui vous est soumis fait redouteri; tlel n a ilt
Flit.iiwii,.i des jurds. Nest-ce pas deja tine peine ter, quand la nature di deit n est pas speciftde qu'aux vols commis a force ouverte, die ,t
uiI, )Ilint itieustent grave que dl'tre distrait Or, si je vous ai ddmiontrd qe le mot de rassem- distrait aucun cioyen de sv juges nature;
de ses juges na~ureJs train devntvun tribunal blemens sediteux elait tre-vague vous convien- son article VIII est Ie seul suscj.Iule de quellej'i
extraordinaire jue par d'autres qud par se drez que le mot flagrant ddht dans uo rassem- latitude, encorenatteint-il que les individu pil
airs ? metrcepee ,pa dutrseti home pour a blement seditieu% participe de ce grave inconve- en fesant paitie d'un rassemblement ain .
pairs ? enceneeine, tin sei home poua p t i ques
'infligcr, suivant i'il estimera la Crn-tenre nitnt. Vous ne pouvez adopter larticle que sil q ,ei a vc ...oe,
par Ia nature ct ls circostauc.s du crime potait ces r mots : tqus rassemblemens ayant pour tndatu vices inrcns pr
Ainsi d dna tout d paireme t o6. n tribua objet dateuter tta lvie la)propriiti des citoyens jai voulu, citoyens, prouver que, me1icpe'cc

s Lslra tiabl it suffira dune accusation La e XI obcur encore que Iar- dat de vue la constitution t en c anitltint h
c assassinate pour metre tout citoyen iA la merci title XI. Votre commission pretend qu'en vertu necessity du project, plusieurs de ses artm it-
de la bienveillance ou de Ia haine du commis- de cet article le tribunal ne peit there distrait de tenaient de dd(auts qui be renda nt ingdp
saire du gouverneient qui si son enreur aesn instruction ni du jugement des crimes don't la sible,
prouaire ra gouenesient se bonast la recost- loi Ie saisit par aucun fait stranger ia sa compe- Maintenant permettez-moi quelques r WlOt I
nair e. tence quelle que suit a nature de ce fait ; et je la doctrine etablie, tant danas I'tepuse des muvti
Je passe a 'article XI, le plus extraordinaire soutic s qu'i la lecture de cet article, it est plus qu'a cette tribune, relativmenit Au dltIi5Slt0u
peui-Etre de tout le project. natuiel de comprendre que le tribunal instruiia inconstitutionnelles quaon vous press dadopli)e
Le tribunal connuitta des menaces, exces et jugera de tous les faits posterieurs A la plainte, On a dit que la constitution avail des regit
voices de bait exerces centre des-acqltereurs de lots s mide que ces laits scraient strangers sa generates et un espiit psoiecteur d'elle tiluel
biens nationaux pour raison de icuis acqui- competence. Le raisoundmient grammatical faith a qui lui permettaimnt, pour sa propre conscl
sibons. cet eg;ard par votre commission, ne me parait, ovation l 'abandon momentane6 de ses ,!s
Certes je rdclame plus que personnel la ga- pas une garantie suffisante centre la prtogative particulieres. Ce language nest pas puveau
assdnC- coszstiut~idmslke pour ls le"I'..jeit s la plus allarmante et la plus indelinie qu'on cliaque stance des assrmiblees lgislanves c
crimes des acqtu6ieuis de biens nationaux. Mts puisse-imagier. Je ne metendra i pas sur les nous om precede, ent ofre des exeolyS Iaco
intmeea se joimdraie't A mues devoins, sil enetait consequences dun tel article ; vous les senirez jour des orateuts r6petaient qu on tualttllt
besoin pour me faice sentir dI.iubI,1eua la facleimentt; pour que les consequences ne fussent titutton par la constitution et quil falait
n1cessit de cette garantic salutaire ; mass cell plus allaimautes it thudrait changer la 1udi,.iion sortir pour la d6fendre. C'eet ainsi qilt a
que cet article leur offie strait illusoirPe, par de Farticle. moiive touted les lois extiaordinaitet 4 e
ceia seul qu'clle est vague arbitraite et d'une L'article XX done le droit aux officers de idsultats out e&i si funestes.
latitude effrayarte. gendarmerie et de police, d'ar&er onu faire atrr- Ou je te comprends lpas le sens du mot contil
Ou'eitend-on par des menaces ? comment des ter les personnel prises en flagrant ddlit et sur la tuition on une constitution n'eastque, 'icratiA)
menaces sont-elles- constaiies coini ent emupb- clameur publique. Je sais que le mot'climeur. de iegles voulues par le people qutllT'adoptr0 R
cheria-lt-on ceux qui se permettrontces mena- publiq6e est consacri dans le code des ddlits et aux regles writes de cette cmoinlliiior, 01 onr o ,l
tes de les attribuer a d'autres motifs que les des peines, mais je sais aussi que le code ne pouvoir en ajouter de non cnrites-, ivai~
.lCqubitions 1n.itiiu1e de ceux qu'Iis auxroint I.rl point de tribunaux speciaux. Avtz-vous circonstances, je n'ai pas besoit de dttr ql
,tenaces! ne -ocz-SJct u, pas que slron ns bieco pesd la latitude de cette expression, ta cla- n'existe plus do constitution.
prit du moment on du lieu, tel geste tel dis- meur publique dans une loi qui soumet A des I y a quelquea io vou passates A L'ore
course, tel .ti'it meme .pourra paraitre A tel tri- tribunaux extraordinaires, les menaces centre les jour sur. n arseq du conseil-ddtat que 1tV011
bunil une menace, et a tel au're uue chise tout- acquereurs de domaines nationaiux, et les rassem- denoncait come inconsiituioniel, Ct if So
t-fait frivole ou tout--fbait iunoceute. blemens sditieux et daus ,un tes Of existent mission d ab:it alors que rien de ce nti i,
La garantie des acqulti curs de bic;ns natiolaux gncore en fermentation les passions baineuses contraire au texte littdal de ia constit .
est dans opinion publiue toutes les bois que que to anuces de rvoluiion out exaltes. incobstitutionuel lors meme que cett; opinion publique et iepublhcaine. S ccitt- Le rapporteur trouve uet amneioration u la contraire a son esprit evident.








Votr coumrnission a habli aujoturdm'hu;i .i en
de ce qui nest pas. contra.re 4 l'eqpqit general ct
protecteur de la constitution n'eat incoinsitu-
ionnel, lors m- me que cela serait contraire t la
lectre positive. Vous n'adopteret plus ,jc 'espere ,
uie dJoc:nine aussi cunlradnltouir.
L'orateur du gouvernement et le rapporteur
ont argue de I'art. XC11 de la constitution qui
admet des circonstances dans lesquelles cet eam-
0ire peut 're suspidud par, une loi,, et ils en
tirent une induction favorableA aun Iroji sui.
vant le priticipe, qui petit le plus peut le
0oins.
Ne septez-vous pas', mes colligues les con-
siquences d'n 'elei systeme ? Ne pourrait-on pasi
en pousser application jusqu'a proposer de sus-
eOndre I'execution de la constitution co ttre telte
oa telle lassede citoyeins ? L'analogie reconnue,
qu'auricz-voLs ai ripondre ?
Non, tribuns, ce r'est point ainsi qu'ont en-
tendu cet article les amateurs de la constitution ;
il ti'ont pas voulu.de" suspension de la cons-
titution -pour des objets dtreitriinds ; ils n'ont
jis voulu que ce moyen puisse &re admis, rno-'
dihe, linite, preciscment part qu'en le laiisarit
dins touto sa force, ils oni &i1 penser que les
autoitiis nationales 'en useraieti pas legere,
ment; rendre I'emploi de ce moy'en facile et
common, c'est perdre la constitution.
En gnirral n cherche a dtayer Ie project par
ttite'Idee quil se dirige centre des biigands.
Mit quels signs ext&eieurs les reconnat-on
ava. de pouvoir decider si, avec justice ou non,
ils putvent &tre soustraits aux forces ordinaites ?
Si cessignes existient, il n'y aurdit besoin ni dv
iribotn x ordinaires, ni de tribunaux'sp&ciaux ;
mai ils jn'existent pas; et pour y supplier, tous
Ites peoples humans et libres ont reclam 'inas'-
utiton des jures.
La conviction est le but des procedures. Pour
I':.iiqhir, il faut que les procedures soient. i-.
gals que les formes soient observes. Si ellcs
sint inutiles pourquoi ks conserver dans les
former ordinaires ? avez-vous moins besoin d'&tre
convaincus quand il s'agit d'une peine legere
que quand il s'agit de la peine de mort? Pour


s'~'ointer s; pour atteindre 1le but de son ins- n'es:-elle p9s uoe site d'appel J, '; *I lt !L' s
titution ii st Iqu li)....fi. oblige de rccourir p j ,o..q et e la plus atuilii ? C ? ts jc s is bli.'
A dts a.oytns extraordinaires, et d'ajouter A Iloignd de vouluir justilicr la t'.,-i'..;i.: dc
l'action.rprtcssive de la loi. Cc qui apres un loi que vous discutez en >n i m 'aAt:ri a iia,1i-
long itervale de paix et de prA,,il'' semait imcme les alarincs et ls terreus. .1, ite ,iull. il
uu symnpt6nie de aiblesse ou de desorgatisa'ion pas qu'clles aiert lieu ne fut-cC que ,.l.s une
dans I ordonnance social n'est ici que le,signe ienclve pour que par uine repression sou-
heureux du retour a I'ordre et le irmoignatge dain,eail, soit de voire devoir d'ecr arrtter lIa
certain de la volonte bien exprirtme d e6aiter propagation ",
tout ce qui pourrait le trouble dsormnais. II ne Analysez d'apsis ce principle 13 ature: des, at-
suffit pas sans doute que nous soyons coi- tentats dont nous nous plaigtuons., voAu .y trou.-,
vaincus que tell tst notre position : si les vic- verczl'entiere jurific.tion du projetde l toirvs de ces arsue&s qni'on ne peut plus digne- nos gueriOers eternise t la duitcd It rp.ubliqu,,
>went loucr qu'en ls normmant rint demnonti et quelques machinateurs de. f.(t la i .s e.,.tn Iis
;a nos ennalis,il faut prouver aux bons citoyensi siettrc et cproblime La victoisie esteti iersio
ique des niesures dimandies au nowl de la tran h ence sons uos diapeaux, et 14 twe ,des maaser'
quiflite pub.ique garantissent aussi leur itdd trats, Faudace d'une troupe .tiebAI.-iti le, sai.;
pendance. da.ns l'itaiiiur! C cest tlqu.pad n1a gov\'r itiat"iult.
Les tiibunaux d'exception sont, dans un gou, rIparateur releve, autanit ,11 i t eI lii. tiouM s l.
veroement sage des tablissemens a-enia-Ile- traits du caractereati,,lnal, que 4'inlatues mali,,,
ve~rtmlent sage dcs e'tabhissemenis sentc~l. tours atIachetIlthotut Ut'.,bIna.Atir4 i (zest 1c
ment ttemporires et doubt la dur'e doit iere telisarac 'dun dieur d t.paix. a. luscji est Iei
rjgoureusement(alculeetur ceiledtsihonsiatei miniistreqdun dieu de pai (ulc 'itsiilento C qui forcent d'yrecour it; tanr tquoa la.-liberte caire a s.mtam-s qu1, u d n e co.att qe e.t .d aNiensio
sti me;acee. jama la, c' st un desNai s p.cuis dq.NlinenC-o
qst neace. e. gorge sous les .ycux dc t.oni (pou:. pou ,
QOue la legislation puisse fonder de semblibles, or da vuisle .cnmbtu pour la eIablaisemens,etque le cops social le plus aoux eux x1J0 u e a poites de Viennre, il touche pnut
du maintien de ses droits, puisse y donner son ain dire de la mai ll.. .-, et L'e.. ce,
assentiment.c'estce qu'lestaise de ddmontrer ct moment oU I'on c)oi0ra que les. sehlinrc.s l:i
en piiacipes, et en application. plus opposrs doivent se co1fiondre darts leS esp.,
Le butqrbel de toute association politique est la races ,duno paix lprci.iinie; c'est en ce moment
silrei la libeit la garantie de la propri~t. I que ,le 3 nivdse.q..... iqu ietcr d cxprimer la,
est evident que dans les temis les plus calmes, il consternajon des bons citoyens, la douoeur des
faut sacrifier un peu. de sa propried: pour donner au-orites constsi'u-s, la fureru du soll.t. it I'ouie
a I'autoritd gouvernante les moyens de cete intfenale explosion qu,i d'un seul coupt
le surplus, dans la contribution et les th rg.., sembla fairer detotner la eu -ne cvile sur toute
communes; un peu de sa liberty pour ne pas la la France ? Quelle nut. aiireuse d vail suivre f
sentir chaque jour entiremtent exposee dans la ques jours. .lus affreux nous etaicnt destines !
lutte des volon:s individuelles, dans le choc des rmourir sans nul espoit pour ure patrie', Fobjet
'intirets privds, dans une anarchic universdlle. de tant d'amour, de voeux et de s.,crilices, aoi-
survivre pour assister A sa tirulive agonjie
Euiin quoique de la sureti ddpadendt routes Ahl! Ion cat envi, alors le a '1t de ces vertueux
les jouissances des citoyens 'P ie'lla vie soil ciloyens, qui, enleves danrs la tourmente ievo-
pour lindividu d-une valeur inapprieciable ,il est 1uiionnaire out pu ne pas d6sesphrer du sauit
cependant des cas o6i 'on doit 1' exposer pour la de i6at, ount au ara is laissW u6ne entoire chero
defense des anties si I'on vent qu'ils lexposent a i leburs arpis eet qu'apr6s leur mort la calomuie
leur tour pour la notre. a respected.


reconnaire assassin celui qui est preveniu dt D'un autre c6te il est infiniment rare que ces
litre,, les forms soot necessaires; supprimez- trois principles, s.rcte liberty proprieti soient
les, et vous courrez risque de prejuger injuste- mainter.us de front dans la socidt6, etque souvent
ment le crime. Si loubli des Tornmes etait told- mrne pour la garantie des deux autrts, le legis-
table, sans doute ce serait en sens diverse et later ne soit pas oblge de donner de l'exaltationt
lotsquil s'agit de la moindre peine ; mais on ou de l'intensiteautroisicme. Ainsi, par example,
vous ia propose ici A lI'gardl"e la peiae la plus quand un despotisme envahisseur avait fait dispa-
grave. raitre toute liberty civil et politique it n'y avait
Tribuns, rouvrez je ne dis pas les cahiers de qu'un lan profound, g6ndral, du sentiment de la
1789,maistoutes les doltances-que le people fran- liberty qui p6t sauver l'6tat; lorsqu'ensuite cc
is fit eniendie sous la monarchie; vous y verrez sentiment si noble, si genereux- das son prin-
queo la nation entire a toujours r6clamn6 contre cipe, degendra en licence effie'de, et stimuld a6
la creation de tribunaux difterens des tiibunaux cette 6poque par nos ennemis, pfit faire craindre
ordinaires. Cette opinion s'tst toujours manifesece aux amis de 1drd're I'entiere dissolution de la
avec une force renaissante. Le despotisme des society on se convainquit de la ndcessit6 de
tois n'a jamais pu la rdduire au silence. C'est resserrer tous les lieris relachbs et de rendre la
ca France l'opinion la plus natioiale qui existed. proprite non settlement cette garantie mais
II me reste encore une consideration A vous encore cette consideration qu'elle ne doit jamais
prieaiter. perdre puisque le travail est la base de toute
Depuis que le gouvernement est institu6 il a moraliie de touted vertu.
beaucoup amiliore l'6tatde la France ; nos armies Ethin par la mEme motif, que le legislateur a
tOntplAr-out victotieuses nosfonds publics ont du successiveoent porter toute son attention sur
quadtupid de valeur des lois abburdes ont ete la liberty et- la popri'led, en raison des dangers
abolies, et nous touchons a la paix. imminens qu'lles avaieni courus si la sfiret6 se
Quaelle est la cause de cette amnlioratiofi? Le troupe g0'l et 8,iil mnepacee it doit reunir les
iCpedc quie le gouvrnement a profess6 pout le moyens les plus elihcaces, pour le nIaintien d'un
pacte social. Les paroles cobsolatrices pionon- droit qu'aucun autre np p.i.pcp)pense't.
Cies par le conseil d'&tat dans'sa delib&ration Maintenant passant aux applications if faut
du 61hivise, enoncant abrogation des lois in- examiner quelles circonstances peuvent rendre
tontitutionnelles ont retenti dans toute I'Eu, ndcessaires des tribunaux d'exception; si ces cir-
ropc. Perdrons-nous les resultats de cee c con- constances sont cells oh nous nous trouvons,
I~l" ,ctles fruits des travaux du'gouvernement ? ou, en terms plus generaux, si c'est sur la si-
Nous le pouvons si nous adriettons des lois retd des citoyens que nous devons fixer-la nma-
que la constitution n'avoue- point. Ce sont les jeute partic de. notre attention et de nos soili-
rmis vrais, les defenseurs zelds du gouverne- citudes. 6 .
mentr qui doivent ici lui dire : Vous marchez S il est doux d'arreler ses regards sur ces actes
ontre.voirebut : vous avez rassurd les citoyens de vertus sublimes qui dans tous les terns et
QUOs allez les allarmer de nouveau vous ne chez tous les peuples, saisissent I'admiration, pla-
VOulez atteindre que las coupablvs vous al:ez cent l'hc,a.mmec aui-dessus de i'homme, et font
tffrayerles intiocius. d'un hiros le modele de ceux qui vitennent apris
Das cette discussion tribuns je me suis in- lui ,coumbien ceitie jouiisance estacheiac qiiuand,
icidit toutmnouvement otatoite tout developpe- d'un autre cotd, il laut, en quclque sorte, Ava-
Ilent qui pourrait nouvoir les passions. Je me luer a leur taux de sc6lirafessei 'es atlentats
surimpose le joug d'une analyse partielle, d.- in6uis; pouvantabl,-s, qui font Itissonner 1'iima-
1it, peut-.ere minuticuse ; j'ai 6vitd tout cd gination; 1'esprit alors est oblige de sortir de
qil cut pu doainer lieu A des in-crpuiat.ions, A I ordre commun des crimes et d'tablii que
115 applications favorable. dans cette horrible thborie it est-des actes at-
Je re rsume. Le project est inconstitutionnel; dessus de 'expression comme auddessus de la
Sih.da,:ilou en et obscuree il andantit insti- proportion des peines; ainsi que dans l ordre des
ut01i' des ju'rr's it livre les accus.s. pour toute vettus p.ubliq. it en est que la reconnaissance
"lpeced c (iime, A orbiri.e. d tribunal special n acquitted jamais. Si je ne craignats de m'aban-
"ducommissaire du gouvcr.emi nt; il n'ofte donner a une seosibilite deplacee, peut-etre,
reours contre le violations de forms que quand it s'agit d'exami.et une loi et de laisser
O .... urs .ttelesviolations de fo'mcs q .
e tribunal peut commettre dirig daus les intn- lci precdomner le sentiment d'une just indigna-
tioni du gouvernement contre des brigands if tion, j nterais dans le detail de ces taits atroces
Menace en cffet tous les citoyent. qui sur plusi- urs points de la republique ,onut
J.vot s.- mis en penti la suree des citoyens annull I ac-
,-ute centre le project. t lion des lols ordinaircs, et port,,, par leur seul
Pcan Debry. Tribuns, quand un gouvernement recit, l'tfiroi dans les d6pattemens tr.inquilles.
lt succede A un tat de choses ou toutes les Mas quest-il besoin de les retracer? Ne vous
Passions ount 6i miiss en jeu, il n'y a point a gont-ils pas p sons? L'anuiti dt-s bous citoyens


II esl donc evident qu'il exi.te centre le gouw
veinement de la republiqnue', un contre-gouver-
rnument organise, ayatnt ses chCfs, ses handes"`
ses sicaires vivant de troubles d agitations da
pillages, de mieurtes et don't le but est. n on
pas iseulemento un crime ordinaire on forfait
isold, mais de renverser I ordre Atabli mais
d'doi;:ninr la paix, mais d'dteindre la liberty ,
et de remonter un fleuve de sang human
pour nous ramener au point d oa nous sonmies
parts en 1789;. ceci est avouA cela est iucour'
testable ; et quels que soient i s aiTentats don't
nous avons ete les tlumoirs j'oe avanccr qu'il
n'en est pas uon sul qui soit nediatemenit, soit
imrnediatement, ne centre dans cet cfltoyable
plan. Qti'on ne disc donuc pas en tcsant ura
r::pproctiement "ussi fIix qu;odreux, que recounti
a des forms extraoidin.,itss pour dissoudre cettB
organisation c est rappe!cr les mesuies revolulc
tiounilaires; j'ainerais autant que lon proposal do
repousser l'ennemi avec dess juges-de-paik.
Les lois penales je le suis, dars, un Atat libra
doilentt res douce:s- out ce qui tient 'aux t'ai-
blesses de la nature humane a l garement d'uti
coeur siduit oun ieme petverti, aux passions
ds6ordonuiess tout cela a droit A la mod&er'
tion ,;peut-&tre m noe la Icompassion: du legi,
laterr; et quaiid il punt it ne doit jamais
ecaiter le doux ecpoir de rcendre au repentir la
vetu .ou de co-tiger par l'ixemple ceux qqi
en out .aha-donntr lts traces.
Mai', je I demande, ne sera;t-ce pas tn'
dcnisio'n' barbare qu 'exiger ce caractere dans la
loi quad il s'agit d hourines pour qui la com-
binaisun dbs- plus exderabies foitatis est un sys-
tlme'. e 'et'y qutlque soite une religion ? mie
strait-ce pas liver nuds t1. satis armies les gens
de bieni a des brigands armnesr de touted pieces,
que. reclamur lea drois de Ia cite pout ,eu(n
quix, seant volontairemtent places dtihos r so
I', 'l.'4. li I'E ci enilieruinla tuus lus d voi6Ln d l
abjurcr tors les litres ?
Mais dira-i-on j cette Ioi qui ne devrait tr-c
sevie que centre It. crime pese de mwmeu rtic
la tc te I'innocencr it ailss' c est pour raswurer
I'innocenc'e, que 1a loi porte avec flIe totftes lea
garanties don't tcle est susceptible ; chacune
d'elks jusqu'au moment definitif. est une pre&
sompion en faviur de I'accuse. Si 'anme ltf ocs
d't a..sa'iiu elait enipreinec sur son visage, st
la nattte avait grave en lettres d, sang le crilmy
w le tfat des coupables ce doute penible ,
erte sage iinertitude qu'apporte Ihomiae seri..
sible dans la redoutable ofunction de ji .
ceaseraient A instantt a ct la loi, pour treju$te i
n'aurait pas besoin de garanies.
II demure done constant qu, le principe de la
sfiret6 publiquc, 1 inatri de ta liberty le b suitn
de la trauqullini interieiure et la nuecesstiteta
inetire un ten ae a tout cc qusi poortai'opecr tiud
nouvelic revolu.iota on ue cOutt-evolution ,


1-11."'Opim-'m oom olloo, liomwwow


I "









obligent le lgislateur de quitter la route ordi- l'on u'apporte un remede prompt et ffihcace,
niire et d'etablir une force capable de privetir c'est pour I'avenir aussi -qne je crains, et avec
ct de punir le dksordres qui nous affligent ; c'est beancoup plus de raison.
suivre ici cette loi antirieure aux lois positives, Ce que les bons citoyens doivent desirer lt
cette loi que la nature prevoyante a inpos&e a plus dans une loi de cette nature, c'est ('ly
tous les etres et don't les corps politiques ne trouver une disposition qui les reassure' cottre
font point exempts, la loi de sa propre conser- I'abus du pouvoir. ct cette disposition se trove
ovation. daus le project. La question de competence dains
Pour qu'une semblable measure soit a-l-fois chacune des affaires don't peut ene saisi le tui-
efficace et protectrice, il faut 10. qu'elle soit tem- bunal special, est soumise nicvssairement au
poraire ; 2o. qu'elle determine les cas et les per- tribunal de cassation.
sonnes auxquels elle doit &tre applicable; 30. et L'accus6 a done pour juge souverain de la
ce caractere est le plus esmentiel, qu'elle poite competence du tribunal qui va le juger, le pit-
une garantie centre l'audace du crime, I'autre mier corps judiciaire. de la r6publique.
contre l'abus du pouvoir institu6. Ce ne sera pas sans une douce satisfaction que
Si elle manque de moyens pour saisir le cti- les homes qui font quelque cas de la stability
iinel son insuffisance meme l'enhardit; si let de la republique, verront les dispositions des,
-autres caracteres ne s'y rencontrent pas, elle es articles XI etXXIX, relatives aux acquereurs des
oppressive tyrannique; eile rappelle inevitable- domaines nationaux; puisque Ies ennemisdu gou-
ment ou le tribunalde sang de 1793 on les comrn- vernknmut repub!icain' choisiisent les objets de
missionsardentes du regime despotique. J examineleur aine et de leur iaine t de eurs fureurs, it est bien just que
le project de loi relatilt a l'tab issement-d'un tri- la rdpublique chasse aussi ceux dontl'existencc ct
bunal criminal special, ietje vois qu'aucun de ces (a fortunesoent, ins.parables de sa fortune ct de
reproches ne peut lui etre solidement oppose. son existence .
D'abord it est temporaire ; il demeure revo- J'ai ptutt. examine I'ensemble et le principle
que de plein de droit deux ans aprts la paix de la loi, que chacun de ses articles; ceux qui
gn rale. Peut-etre' eut-il pare plus convenable ont par!e avant moi, et specialement votre com-
de ne donner a cette loi qu'une duree annuelle mission, avail rempli cette tiche de maniere a
aauf a la proroger, si les circonstances 1'eussent laisser peu de choses a dire aprs elie,
fait juger ndcessaire. J'avais moi -meme pench6 Sans doute il serait facile d'opposer au tableau
pour cet avis, iais en y riflchissant plus mfire- exagere, selon moi que le rapporteur a faith des
ment, je me suis convaincu qu'aprts dix ans de nmaux occasionnes par le brigaadage un tableau
guerre le terme indiqu6 par la loi n'tait pas qui ne serait pas plus exact sur les inconveniens
trop long. evetntuels de cette loi ; ce serait d'omettre les
Si l'on s'effraye de voir accorder an tribunal garatties qmui accompagoent ou de les attenuer
special une aussi grande latitude d'attributions ar des suppositions gratuites ; de nous peindre
je demanderai quel est parmi les crimes desi- e tribunal special usurpant, opprimant, fralipant
gn6s, celui que n'ait pas commis directement les republicans inquietant tous les citoyens se
contre l'individu, intentionnellement centre la mettant en teat d'hostilit avec la France entiere :
soci&ed cette derniere espece d'ennemis qui de maniere que la loi a sa naissance et malgrt
tiantt sous un masque tantot sous un autre sa necessiit, serait environneed'unetelledeifaveur,
toujours centre la republique a cause presque qu'elle ne paraitrait dans la soci6td que comrme
seule, les horribles succes du minister briian- e1 femept dinne-futre tyrahnie. Je ne m'arreerai
unique. Songez au principle sur tequel est fonde point A fire shitir combien les notifs d'une pa-
litablissement des commissions militaires et reille hypo:h&se seraient non-sealement injurieux,
dites si ce meme principle ne s'applique pas rmais encore inexplicables. lorsque depuis Texis-
d'une maniere bien plus formelte aus. cas spe- tence des commissions militaires et des conseils
cities, etsur-tout a 1'espece d'hommes qu'elle de guerre oa ne s'est avisE de.s'opposer ni aux
concern. uns ni aux aptres. Le corps Igiaihil n'a lien craint,
Ni 1'itablissement de ces corpmissions, ni le avec raison en remettant une ineiure plus severe,
detail de leuis attributions, iii a loi du 29 i- aux mains du director jc te red.uie point
vo6se que j'ai provoqu. e moi-mEme au mois de celle-ci dans les mains de 'autorite consulaire.Je
frimaire in 6, n'ont excite soit parmi les re- sais bien que sous Ia constitution de lan 3 le
presentans des deux conseils, soit parmi les ci ci- ps qui avait 'initiauve pouvait rapporter les
toyens, les in uietudes que I'on voudrait con- lois.,Mais aujourd'hui forces pour le maintien
cevoir aujourd ui. Les circonstances qui lavaient ade liberty d'adopter une lot severe, si des
rendue n6cessaire cette loi n'ont strement pas faits justifiaient les alarmes de ceux qui Ia rcdou-
diminue de gravity ; et cependant je vois que tent J"e crois qu un vceu.du tribunat, a cet gaid ,
ddjA ses dispositions etaient plus rigourcuses que ne serait point range dans la classes de ceux sur les-
,celles qui sont soumises A votre examen. S6n quels autorit peut se dispenser de d"librer.
execution a-t elle appeld des r6clamations au mi- Quelle que soitaurestelacertitudedesgaranties
lieu de tous les rcproches don't on a covert qui se trouvent dans le projIt.do loi que nous
administration directoriale ? fut-il question discutons it en est une sans laquelle elles
d'abus occasionnis par elle ? ce nest sfurement seraieut illusoires : c'est le choix des personnel.
pas par mdnagemenr qu'on a garden le silence.. Rassures sur ce point par les intentions connues,
C'est, ajouteit-on suspendre l'institution du par les intdr&ts du gouvornlement nous ne
pouvons ainsi que tous les bons citoyens, que
jury. Je ne crois pas cette assertion exacte; mais former des vceux pour que ces intentions ne
enin je l'accorde pour les d6partemens oh le so0ent pas tromp oes ;mais combien ces voux
.gouvernement jugera necessaire de placer un sent ardens, et qu'i serai douloureux de voir
tribunal spZcial ; cones, son inidret, qi'i ne ardens, et qu'il setrai douloureux de voir
tribunal special ;.certes, son nterept, quil ne ce minister redoutable manquer le but de son
peut sdparer deTint&t de Ia rpublique n'est institution C'est sur ses agents que va reposer
'pas de rcptsenter .la France entire come livrde 1'espoir de la tranquilhe p ublque. et o ne
au brigandage. La o, regne la paix initerieure; crains pas de I dire, lcurs" succI doivent lea

bl oiques etpries sont r honors, ou lesprtus per- associer ,laglnire de nos guerriers : car les
sdcuteur nose souffler, rien ne l'engage A pro- triomphes d rmportis sur les orechans, ne sont
Nvoquer.une-inquidtude sans motif: tout le porte, pas d un moindre prix m6me pour Ia libetie,
au contraire, a s'6norgueillir du bonheur des ci- qu ceux aemportu s sur les enneiais exirieurs.
toyens qu'il dirigc et lorsque-dautnres pays offrent Etrangers aux fureurs des parties, ces nouveaux
-la triste image de Ia desolation dc la famine de magistraets, sont appeals A en eteindre les restes;
.a crainte et peut-etre d'une revolution pro- ii ne leur est permis de haine que centre le crime;
chain, sa gloire A lui est de pouvoir montrer a ils ne peuventoublierun sesulistantque la justice
-Europe ces enclaves populeuses, o malgrd qui parait vengeance nest ddij plus justice; c'est
.la guerre et nos divisions intestines, l'activitd la par eux que le cute sacred de la conscience doit
culture iduste sembent avoir tir de la e reliever, t leur conduitt dot re n jour
lbete une indsergie pluspuissante, plus iconrde. aun modele pour le jury ; qu'ils apprennent A tous
liberty une dnergie plus puissantc plus f6conde. les francaisqu'ilya tout A gagner en se soumettant
Quant a ces lieux infortuns que l'esprit de A la ripublique, et tout a perdre en se placant
pirti a infestd de ses fureurs e demand A qui horse du( rc-rrie de sea lois.
les a parcour-s, si cette sublime institution du Nous avons droit de demander au gouverne-
iury ny a pas recu des atteintes bien plus pe- meet la sfiret int6rieure ; il a droit de nous de-
nibles que nepeut dtre pour elle une suspension mander d'en voter les moyens. Sa responsabilit6
temporaire ; le jury dtait de la faction qui domi- ne commence que lorsque les moyens accords
nait; ses jugemens en prenaient religieusement soot en rapport avec les circonstances. ,
les couleurs : ce n'dtait point le fait, c'itait les Fatigu6s du crime et du brigandage qui le dd-
opinions des personnel qui parlaient A sa cons- chire, soupirantaprds une tranquilliteiqui le rende
science egaree. C'est-la que cette garantie de ia aussi tier de son bonheur, qu'ill 'cst de sa gloire
libenri civil a ete violee. si le people frangais pouvait exprimer son voeu
Vous craignez que la liberty individuelle ne je crois qu'it serait en faveur du project.
soit compromise ; 09 jamais I'a-t-elle plus dtd Je vote pour son adoption.
-que dans lea lieux don't je pale ? Est-elle pls Le tribunal ordonne I'impression des discourse
exp6see devant un tribunal ou se trouvent irox e ea l'ajourncment de la discussion A demain,
juges criminels ordinaires, que devant un jury
intimide on corronmpu par I'esprit des factions? N. B. DansI la 6ance du 6 le tribunat a
Vous nme parlez de la dictature de la loi, quand continue la discussion sur le tribunal special.
A'insuffisance de la loi me place sous I'anarchique Desrenaudes et Chazal out combattu le project:
tyrannic du crime ; vous i'opposez les abus qui il a etc -ppluyd par Garry.
pouriont survenir, et mnoi je vous cite les maux I Le tr.bunat a ajourMn de nouveau la suite de la
actuels. VQus tremblcz pour l'avenir Ah I h si' discussion.


C 0 R P S L LEG I SLA .
P h.iJnt e de Rosjse
I SEAA CE N PLp UVIOS6E,
Le conseiller ddtat legnier pse auli ne
,u gouvernemet. ,.un projt de loitexdant ai
toriser les hospices civil dc Nancy a Coisoa ta
tin change. Ntnner
Reguier. Citoyens legislateurs, le ns r
lins de la commune dc N ,n,) se trbuvent atJ .tl.
element disperses dans pluijcurs hospices cc *
multiple les difficulties de I'adminisptration' ,et cu
casionne un surcroit'que ia comenssi6on des iu.
pices est ho's d'dtat de supporter. Pour f "die
A ces inconv6niens eile a contu 1 pro. t de.
reunir tous ces etifans en un locj1 uii.i-pjet de
elle ne possede aucun batimnent qui puise liw
Sfournir les moyens d'effectuer ce project .
Dans cette, situation elle demAnde au gouv -r
nemeit, a uitre d'echange,, Lo a.panicnonve
due du ci-devant collIge ; %. les Ijlasins dela-
maison ci-devant dit de la Recluiou y eoudint.
immediatement; 3.ienfia une ptine du arndi
des ci-devant capucins contigue A cette mason,,
Elle propose de donner. en c6pitre-ichangle int
nmaison situne, a Nancy appeldle Fihopi e je
la, Patrie.
Cette liaison a e6e value i par ]'itgbieural
chef du department, a 32ooo fr. et les bIti
mens nationaux qu'il s'agit d'jccorder litti,
d'&hange a 32,288 fr. ce qui n'opete ,(Iut1 e
trks-ligerejdiffdrence de valeT. ..
Les rngisseurs des doIrnaincs nationaux .iejt
l6eve de petites difhicultes cuirte cc laiirt
d'echange mais ,elles out et compleittnInt
applanies par les observations de I'adminisrattoua
central du department de la Meurthe. I rti.
sulte de ces observations que sans nuirg A in-
tertt du domnaine 1'echange sera extremement
;avantageux A l'hospice, Aussi, le ,';otcL*-inntir
n'a-t-il pas hdsitd a vous presenter un prittn i
loi tendant a autoriser cct change que, rclane
avec instance un etablissement precieuxa l'hu-
manmtie. e <
La discussion du project est indiqude au i5
pluvitse.
Le corps-lkgislatif arr&te qu'il, sera envoy0att
tribunal par un message.
L'ordre du jottr appoile la discussion desidlux
projects de lois portant autorisation de vendre des
propridtis appartenant aux hospices civil d'Agde
et de Perpignan;
Apris avoir entendu les motifs d'adoption dLi
veloppes successivement par les inbtnns Clhabo,
de l Allier, et Curde le corps IdgiIlaSil pro-
cede au scrutin sur chacun des deux project, II
sont approuvds A l'unanimitd, moins un seul'suf-
f.age.
Un second tour de scrutiny pour l'eltcnon dun
candidate presenter au senate conservathur, done
95 sufirages au gdndral Collaud; au citoyen Tron-
chot 88 ; au citoyen Gregoire 41.; au citoyea
R6veillete-Lepaux 6.
II sera procede a un troisieme tour de scrutiny,
et les suffrages devront se rdunir sur le gbiiral
Collaud et Tronchet seu'ement.
La stance esi levtec et ajournoe a septidi.

A U R D A C.T E U R.
JE vous prie, citoyen de vouloir bien inob
rer ,, dans votre Journal la reclamation sui
vane : '
On lit dans le Publiciste en datedu 29gnivise
an 9, A la 4e page A la fin d'un article des.re-
dacteurs :
Forqaient Lafayette et Rochambeau d s'expatritef
pour ne pas subir lei mime sort.
II est faux que Iex-marhclhal Rochambeau atl
jamaiss quitt6 la France ; il est au contraire trts-
notoire qu'aprds avoir remis le comnnandement
de l'arm6e du Nord A son successor, itl 8
retire A sa terre de Rochambeau, pres Vend5me,
of, il est encore.
Le vicux general RocAtDEA'.

Vous avez eu la conmplaisance, citoyen, de fairC insArcr din ti
Moniteut du 3, un article concernant mon trait! d'saritig,
mais on y a fait deux erceurn graves et qu'il est indispensable de
Kcidresser.
La premiere an lieu de l'annoncei par souscription, estd'ea
parter comme s'ii etat aclieve d'inmpriier, et col niesie je P)outn
satisfaire, sur-lc-champ, aux dcmandes des amateurs. Ceqi niii
point exact. -
La deuxieme est de donner le format in-2 a S uion ivre, losnq
je r'ai annoncd Ct que je le fais tiellniinent imlprimlcrsnu tIo
format in-8.
Jc vous price instamment d'insnrer la note de ces deuxi rilata-
tions dans vote prochain numiro.
P rET auttit rdu d "rai dti dins ittilst "'

Tirage du 5 pluvise.
5o. 14. 57. 46. A6* i

A Paris, de l'imprimerie de H. Agasse.


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GAZETTE NATIONAL ou LE MONITEUJR UNIVERSAL.


l8.- Octidi 8 pltvidse an o de la rpubliquefran 'aife une et indivisible.


INOUS ~ jirolI~ .pr~vetuir-'fos sou i ,qu- .darter dA 7 Iiivt)Seau 8leS kMO0N I2.1'E U It est le 4el uljournalvo~cd

J 116,1 les s'1aiic,' des ino ieColl-,LllIJtl-lu les actes du gotiveriieeent les nouvelles des abiies ,ainisi qi le'1s faits et les notiong
~ it~te4Wque stir lext~rieur, fourru a e or nacsniiirrels
Un article seii irmlil iwftConsacr6* atix Scienlces ,ank arts' et aux16COU'V61esre iouve1Ies.


RE U T I B U N A, T. Ce que nous dirions,, je me suis bieo plus press dote le dire S
S77, car ce n est plus ici ins system abstrait une production indit-
T ERELE Pr id cd fiifilll urente qui a cUr setperdre'dans la multitude des prujets inconnun
E D LZ1eAINE.que lo teous divoye. C'est on project tout pret .1 devenir onc
.~ QTElRE Dt LA MA INE. 16ic une lot terrible.

olS nA N Cty, e employ deforcedasU 6 PA L Ui 0 S E. Ici, 'ouratcur entire dans la discussion geiterale des articles
ju vlep nty, employs de t,' ol0rce dan a Is thte anglae, .ie du proe
Sitr cdl ,e. .l'sj, i,',.,V ioa:it '1emarerde a bo- Ldrdre di i1. l continuation d elta discussion sur le uI rtfote dabord cc qul a iti dit sur Patticle premier, pa
L, 7-ri d'u capitaine it de l ncquiptge. Malaga, s pri al. le rapporteur de la commission que les delits militatres V, .I
ta,, d c... in .t. 'u Savbty-Rollin. Lp dis'qussion qui nous occupy est extrdmement crime d'duiigratiou out tojiuir ii .' ,,,i-nin des tribunaux spe-
,7ie *la letie dupre'fet naritime du second mportast t; une foule d'prateurs sont encore itncrits pour parler claux. II obseive que ,,, et iib,,,.,,, plusieurs des forniea
ist Melet mnidtre de la ri tlime et deso pour et centre le p0oet '; cependant la diacuasion'est indiquie du jury sont conserves, et qqant a crime d'emigration le
rondissement, au ministry de a main et des come dtvalt avoir liet demain au corps k itne i rappo r ne pt ignorer qull'y a ja s tribunal pour
.lObies' Le aldvre, le puvidie an 9 de est impossible que io corps ,gislatif, qui a a prononcer domain le juger car ce n'est point juger que .d'appliquer la pine de
(a riepitb!qe fjraniaise, une et indivisible. ur deux projects puisse 'occuper de celui que .nous- dimcutpns, mort d'aprt la settle reconnaissance d'ideatite.
je propose qu'il spit demand alne u prorogation de ddlai, -article dox fre da Icoposiion du tribunal 5 m ern-
Ii r:,nid rt et Is canonniere l'Eclatante a rendu compete Cette proposition est adoptle. bre,,- -r 1 S e..i.,-Jdire i. tlaajoritd tormuanta le jugement A.
a ca c G t ra. ers u en erendan ride Boulogxne cu acat q-i hiessi.Je propose que le citoyen Duveyrier rapporteur de la .iri=.aii. dih ile di gonvernement et dls lor tdvocablsh
a t connaissanc t qtavi erayalt appGriche A porde e ux cutesanon, lqui commission, suit barg6de deunder at corps dgislatif ctt e par lui : car ne fesant point partie d'an tribual cunstitu-
( i, ob Ai aote.rre ,,etcqui aa a uh i pote e ea re prorogation.. tionnel, ni constitution ni loo nedes ddfendent cohatre la desti '
tnt litvr< combat, La canonnade a dure pendant une here p r isideon e tutiori. L'orateur du gouvfrnemnent dit que. le toLnuissions
sir. ,,'I atderange sa route ,ni tul.me torctde voiles; L" tr sdest. La dlscosson devant tre ctntimtie demain. d t i reconait tot Ic danger, toute l'ilkgflite sont des
i desa deux 'batiens portal 14- canons, 'autre 12 ; sous notrecollegue:Duveyrier m 'observe qu'il desire la suivre toute 'a atbleiecnte oIugl cdhisi to montent pour jlger des per-
Il int si /i se trouvaieit iune forte fregate et un brick quis, entire afin de repoodre aux diverse objections; aii si i le snnes detemn et des flais individuals. Or', ici ceta bLe
i, ,,ri, n'ont pn le joindre. La bonne contenance du tribunht y consent, les orateurs qui doivent se .rendre detain on rassenmblemncnt de juges, iet de juges dansla d .p.-,J d,.u .i
ier, e qui dans plusieurs autres circonstances a eu au corps lI,. I lil demanderotit la prorogation ddedelai.. go verneuernt, ils sunt bien choaisi an isouent, u 1
itrion at s tonautrer sa brivoure., les a forces de abandonner Ctle i.rdp,, t,.. est adoptee. La discussion c ,I ,' I u u.i a ,, ni blese quelques boulets out seulemcnt r li e tbi poor j i a i d
S,,, I. et nson grdemenue son dquipage s'est bieni I. ... .. D1.; demandant ia parole centre le ;-... que nous ront biit dire etabls pour juger des person .dcterinees ,
..ua despercr que' dans toutes les rencontre, discutons, in -e- en attaquer ivec autletitue toutes les dis- Cer I-s personnes tant,t dans les lieux le droit de dcter-,
qai psrsont savoir lieu Irs marines de ulon arro:dissemrnaut soul- positions 1. t.1f ine lutte d'amour propre, enire ties idec et e "un1'er le enux d let ehfi de tlesiimider le, pcrsonnes..Ilr
ini.L.Il d,. -ir de bravoure que plusieurs combats glorieux clles ades ( oiIn~h, e Ce project, et trioniptledr rie iuelqueo cr- pu .it i cu*i, p d i d a p l'*"
,, u eg reurs'qai It-..i et..sj.i r, fil sas5 doute aux esprits Iles plus attentits title XX t, le tribunal pounia juger des fait, .ianteriieurs par
.4.. .. Ic i etles ni-,. ior.,n i. ,m, ; Lboifi de mo i celte vaine pretention: cons&luent des faits counus et pp:t cunsdquent tout-a-tait indi-
Li maitre du sloop de conmuerce le Saint-Louis part de lat je sas, j. ,L, ,,. ,bien, qu'ici sur-tout, la critique iqui epuise viduels.
Htfuguile 3oniv6se, rapport que le 26, sept pnichlies anglaises toutss ;a. fii.. :.1. quelqies points, est fort aisde, et quela science Et ptis 'pourqinoi trois militaires ? quelle gatantie offrcfit-ils
obt tltd dc prendre A 'abordsge la canojuiere la Chlfeouine qui embrasse eisjseimible est bien difficile. tJle egarderai done de plu.. P serait-re une garantie de force ? non, its sout isolcS
tlaionnaire au grouin d'Isigny. 11 n'y avait alors a.bord que vingt- pour avoir adres9d i ceprojet dejusteset niaeni de graves reproches' de leur corps d'instruction ? Non, ihors les cas militair"s
sixlasmmes; le surplus de 1 equipage avait etc conduit ai Cler- de ire croire ent droit de le frapper d'une impobation hautiaine: ils as tfont gloire d'ignorer les lois et les procedures. En tout
bl6lrg, pour compildtter celui de la frigate la Guerrier. Douoe nuais en reduisant ainsi comnCe je le dois la valdur de mies je.vms bien qu'ici on jugera d'une luaniere plus prompted plus
otitetblsaitset trqis tues, Ie capitaine eat d.ttinoinbre des pre- foibles observations duo iiois je lea produirai avec pleine coi- tranchante ; tuasii lien ie m'annonce qu'oan iugera d'une manieret
tlam, On as'sue qu'il est mort le lendenain des suites de sd. fiance. Je ne croirai jamiais qu'une franche discussion offense, plus just. 11 faudrait pour tela oil qit'on ct des nioyens
ltites. car elle peut scule c'airer toutes les routes de la verite, et plus surs de saisir les vrais criminiels des mioyens plus surs de
Sini i, Bra TiN. seule rendre -I,.-i.. imposant et honorable l'accord qui regne las distinguer, et des noyens plus f irs de les pair. Or pour
avec tant de bonhenur entitle tribunal, et le gouverneinent. les saidr cs tribunaux n '"uront que les noyens oridinairis de
SDequoi s'agit-il, dans le project offer a nbtre'diccussion ? dela la justice ; ponr les distinguer pour les juger, ils auront le
Strr iIrc de la marine par une circu'aire du 'creation d'un tiibmuial, bhois des limits constitutionnelles mais double jury de moins et lien ta la place. nfin ponir les
l de it m ,ii., arone d is tous les prair et colinuandi par 1, fI,..- .1 irconstances. pulir ils n aurin' pas de la toice de plus, et ne serunt pa
7 UI (t mi'lls fidlOnce ril tOsU pOIIS ot e t plus ;I 'abti des menraces des brigands.
iji s ilt l'inscriprtioma maritime quaO. ti ot mipter La consitutio, nuils dit-on n' a pt pourvoic dans ses dis- o se repose d'abrd avec douceur sur Particle V qui veut
dupremier esemestrt de 1 an 9 jes- mavahdes de positions liti ralt s a tousIle maui de I socitoitr a teux sur-
tout qpii santc de produi' des tetlupees iev tiuthnoadres ele a Ilue Ie tribunal te puisse juger n.'ent nouibre pair et ruoi drs
latlii e seioit payt's de la tota'ite des penaons pose le. bases pour ur ctatde chooses plus calhne dost quelues lors "e peIner la coudamnation q,': une ,aiorid de voix;
,timi-l-olidu cloit ils ne touchaient qu c le tiers cSinis paissager5 tro'blbraient liharmonie nmiaisunulleurent pour "sals lorsqu'on pense que ,lepuit t9- il a tfl dons le tribu-
dtlis plusituts atineiS. es reins calamiiteux ,' bots de. toutes combltisons; pour c l naux. oidinaircs ojur& sur 12 pour opdrere une condaimiation,
terns oo Les lois sont sans force,, la justice sans aetiol-, et tousles et dats les nribunaux d'exception, 6, tr 9, par une loi e-5
S. mnoyens ordinaires insuffianutent rdpresils. B sur t par one autret, on volt que I'article nouveau eSt plus rigou-
S- reux que les precddentes dispositions, pienales.
Dans' de tells circumstances faudrait-i liaisser se dissoudr la I
MINISTERE DE LA POLICE GENUIRALE. soidte ncutiere par un resp,:ct superstitieux pour des formaes qui l .squ'. priaent l composition do tribunal a du nous allarmer
S. auraent cesa d'etre tutelaites ? Et le gouvernement qui place d Co te
GOion general divisiomiaire commlnandant en au soiunietde touts lesasurveillances verrait s'ecroultr edificee Or, ici prgsque tous les articles me semblent plus allarnian
II, la l lii division ilitaire au ciltoye socii pourrait-il sans etre ,coupable, ne pas cherchelr le salt encore.
FtJ ui t,i i.ic-l, de l police gmiiirale de la refut- public dans'des lmycus nouveaux ? et ne devitat-il pas sur-tout L'article VIII prisente dates sa.redaction la plus strange diffi-
P f'l'it Jatil it. 'Al qzua.er-.lletgdrdil d 0lont- e~lbrasser caes smoyeni avec une, pleine confiance'., si sans &re cultd il y est dit .que le tribunal connailta contre routes per-
liet consttutitutifels is lui etaient indiques en-quelque sorte, par sonues de vols sur les grades routes violence, voics de lait
Sir le ivCse an Is" 1a constitution : s'ils n'etaient imeue qiu'une faible potitn de et autres circonstances aggravantes du delit.
Citoycn ministre crux t orit elle aurait pressenti dats quelques cas la ndcessite, et Je me liemande si violence et voles de fait, se rapportent a.
Ainsi que j'ai eul'honur de vus el rendre compte avant de ds-lors conunande l'aduptioi ? vols onu no. Daiw le" premier cas lartitle devient iusigntfiant
.A ilt er,,itJe le corps d'ectaireurs j'ai tait porter sur les Cette tbieorie, tribtins, don't le fond a ete reproduit tant de par l exces mwme de-son evidence car cc serait dire que noi-.
i.,.ri m .I ,'t de liAveyron et du Gard limitrophes de tuis depuis I'oigine,de la revolution et par des causes, hdlasf si seulement le tribunal connaitiait du vol sans violence sur leS
trl, .1. I'llea-.1 toutes les troupes stationnecs dans ces ddpar- diverges vient de o1us n tre exposde par ls oratenurs du conseil g grades routes tnais mnme qu'i ena counaitrait lorsqi,'il serait,
tinens, Les gardens natlonales artdentaires out eu oldie de se d'etat et developpe par votte counitiion, a-terlle obtenu Votrei commis avec violence. Dans le second cas je diniandc de qudl
eaniraux troupes deligne, et par ce moyen je suis parvenu a enter assentiient, ondu vous a-t-elle conduit a cn adopter toutes dti1,1 it est question on si toute vole de faith accoipagnant
fortaatuncordn pour arreter les brigands qui, chassis par 16 les consequences ? Je ne puis me le persuader. ... "J..Ili quelconque doit tre )jugee-par ce tribunal c; C jc.
turps d'clidireurs dans lHcrault chercheraient a se er dans Supposons que ce proet nous est counuuiqu par on simple ande los quauont do a fair les tribunaux criin
lHaultres ddpartemeas. J'ai aijourd'hnui la satiafction deo vuous particulier qui pour le rendre digne d'une plus grain e publicity,
iaacer Parreslationi d'uiei vingtaine de brigauts dans le Gard tous inviterait a le revoir avec une attention sdvete et ,i, desi- L'article X porte que Ie tiibunlal connaitra, cononuric niment avee
de are dans le ddpartement de I'Aveyron et de quatre dans reux de la perfection, regarderait come un bienfait I'indicationt le tribunal ordinaire, des assassinats picuiedit:s.
ctldidle Icrault. de chaque 'erreir que nous pourrioris decouVrire; ctoyez-VouIs I' n'est pa-r question ici de la nature d ces anssiaats ; ,pourvu
les prefets de l'H-ra'dt, de lAveyron tdu Gard du Tarn qu'un seui d'entre inous pourrait ne pas juger indispensable de qu'ihl silent pretnedites, ils peuvent etre dit reeuort do tribunal
it de I'Ardeche 'aunt tous timoigud le plus gland cipresse- nomibreux et notables changemiens ? special, lquoiqlils ne sui:it nulleluent ciines publics. Rien ne
Itat it me seconder danx s lopiratio dirigce contre les bri- Avec quelle vetitd avec quelle clialcur ne dirions-nous pas pourra lies suUatiaire la competence do tribunal special qui ell
lands, ~ celui qui recihercherait ainsi bien uoilns note suttrage que notre stra saisi
Je n'a point encore reru de r epouse du citoyen JIerplianion, opinion : Qu'il taut se garder de croire trop atiicuent que leslois Les teibunaux ordinaires aclievent dione d'Itre td..|.,uil pat
Ptiet de la Lozere qui s'empressera je l'espere a ovre constitutionnelles, Itussent-elles imparfaites, sount insuftauntes cet article.
Ptemple deo sea colleagues. Qiue les entraves dout elles antourent tons les pouvoirs sout Par P'article XII le tribunal doit contairie des rias3enibleitens
?.,i I**l'l.gI I,, arrtes dans l'Aveyruit, se trouv le t fameux en general bien plus Tassurantes que ne peuvent P'etre lea expe- slitieix centre lea pcisonnes suirpises en flagrant delit datn
otli tadcet,de Lodeve, on i iere tiue a etc blease grievement nriences les plus ihetCllsemlent coiuirs u'on voudrait tenter lesdits r.isscitblemiten.. -
st defetnd ,, i t- r.... .. ..... ..... i: .. ; ... au-delA.. Cet article assure an project line inr, nyeti.mahl ,iiia erT ,. ,


--'t...... .Les t ,eres- Rout, aew, t jai ,e, Vilage ,
iS t-Mautie,- bulls prefecture de .it- lMit.1: ave. tioisn
istrt4 de leurs comlilices.

llndlttitchemenit de la dtixlenie companies de colotnne mobile
k lAvtyrot, sons les ordres du L.itoenc Croisier, lieutenant
Stttl tompagnie, iafait le coup de fujil avec les brigands
t bls miortelleiilet Houch l'amic a 'arrete Rouicli cadet et
andilit dan, lea prisons de Milliau ( Aveyrou ) d'ou je Je
i'l e ct traduire a Lodeve devout la commiissioun lilitairce.
1l dols des dloges au titoycti Constant-saint-Es tve soUs-
S"de"aht-Atfihique, ( qu ii ontre la plus giande dnegie )
etral de bigidc Mignote, inispecteur de geidatltrie coi-
--antt rsMs l'Aveyron drot l1 zete et e ..- i mne sont d'ui'
l, scours ; au general coinunantant itouy)r, charge di la
". .r, "I.la force arilice dans le Gard. '
La uIt"i"iin tilitaire qii se trouvC : Lodevc va y ycool-
ier tte o)er' tions. J'amuai I'liolltur de vous rendre compte
i ls envoyer copie de tous ses jugeicls-
Salut t respect, GouvorN.
ti.t J Ttio, a' demannd6 la traduction lc Solier dit Sanls-
tdt' Cetetll' dns 6s prisons de Nismes ( Gaid) et de Puiiy
etl l ft l dails Ira p)riions de Mlontpcllicr f( Hec.ault ), d-
Scatrtmission nlt"jlairli extraordinaire. lj vus pli. de doli-
V.trepour qu'elic air lieu soui le plus biefdelai. G.


Qu'cn dellors de cette ligne se trouvent tous les ccarts des
passions, tous les dangers de I'arbitiaire.
Que les rmots salit public; empire des citconstances dangers
de la pattie, sbnt'les mots peut-etre Its plus terilbles du voca-
bulatre dc la revalutionl, et qu'il faut se gardcr surtout d'cn
fire des piincipes.
Nous tlirions que la particjudicinire ctant la plus delicate de
toutes celles qiti constituent' le code national, les itmovations
en cce'enre int-on les rattacher avec efforts A un article de la
constitution par cela soul qu'elles prevent du droit commune
tUnit multitude de citoyens, doivent porter eftroi dans lPame
do touw.
Nous lui ferions observer qu'il n'est pas bieln probable que
ce soit biter la flu des llouvCemlen evolutoninaires que d'in-
troduire une procedure plus etfrayante de donuer a entendre
que cette revolution si riche de veritable gloirc n'a presque
laise npres elle que des rates de crimes.
N ouis ajouterions qu'ion.e connait peSt-etre psasssz les rts-
i-ontces des regles lha plus samples dec la justice la plus 6rdi-
Ialirc d'unii suivillntce bien active, dtc tuo lea imoyens qui
s.ivet pie-vlir les ulaux ct enfiu dans tout cc qui tient a
dea cneuri d'une graiando indulgence qui est le premiei besoin
tic tousles l ol nltte et pcut-Ite Ic velitablce caltlaut'aprtct ds
ttii dec crise.


rigueur str l llui du y29 nvoae .an 6. Qu'c, qui cat-ce qui 'a paas etc regarde couisne 0editicutx a qu'lquc
cpoque ? Ent-il un iiut dce la angjI i tranl ise plus teCriblc it
placer dans une li *: qu"flu'uti puliia-s-il ichiapper I'Pppli itiuti
que la haine tentera d'cn taire :' Est-on sediticu< par de s inlles-
patoleo? Faut.il di plus des a-trinvs desa ouilcnceireneu d'a-
tions ? t queles actions lau,-il? Est-on seditieux et pailant ,
0ou agissaut coutre toutCesles auturi cs quceconques ? Contie que llls
Ilest-oti? contre quellrcsne lVat-on pasi L'cst-on en parlalit contra
une loi, coitre uon article de la coustitutiou ? Faul-il |iie I
raasseibletienit soit ar.m? 'Vut-oni etie sediticux sans an ,es?
Rian sur tout cela tl'est dit, nest indiqud ul dans le project
ni dans les inoti's ;et dats cc systemic eftrayant vous ne von-
drez certms pas, tribune, livrer a la merci des interpretation
arbitraites de tcaque tribunal le olt de tous les f' .tL .I;.
Est-ce done aprcs douse ans de revolution qu'on peut vouloif
hasarder dans une loi un mot plus equivoque peut-etre que cec
innombrables denominations dout tant dc titoycns a .jaImais r-
grcttables out elt6 les victimjtc?
Nont a cet regard rien Stme rastre il est dana le fond. de
-tolte. ) k-s ames tine dispositiiui fcrtlyantes que les iLuralistes
inoavaieut pas metIe souion1ee ct que la rcvolitioa scule a
pit nous rdveler : c'est Celle qui nous porte tous a regatder
comic coupablcs OU liciec rotolue critillols quicotque pro"
fesc Sur laI libert c des opinions diBt~rtesq de nsotrca. Ona v








53o


s ttoiomuies lea plup doux ls plus toletanus aur tous. lea autrs
points, oubliur tout-a.ouop ces nobles tentiumets la suite'
d'un debt politique, et fletrir de la plus odiiuse inculpation
les bount es auxquels its avaieut accurdd jusqu'alots la plus
constant la plus profouide estiime. On a vu des amiis, par de
legers dissenitimens, renoncer en on jour, et ce qui est plus af-
freutx, renoncer prcsque saus regret i une aoitid que, jus-
ttUaloi, autumn ntainge n'avait pu tioublet. Cette espace de fana-
tiusie n'ett certes pas eteint : la plus legere occasion le tre-
veille.,
Et c'est dans ce atoment que P'on confierait A des tribunaux
le soin de piononcer, le glaive a la main ce que c'est q. sedi-.
tfwe I Je tie trains pas de le dire; il n'est paS til serl atu home
u111la Itense qui ae droit puirse 6tre prudentrnulent conSfi.
Aurals je Ic ters de faire ressortir tout cc quce Particle XIII
du project rapproche de P'article XIV le demier sur la com-
paitence, present d'iiadnaissibleo? Cet article porte':,, si apres I*
process commnueu pour tin des crimes (i-dessus inentionnids, P'ac-
rincd est inculpid sur dtautrcs faits, le tribunal special instruira
at jitgeraquelle que soft la nature deocas faits ,,.
Par ces mrots Imntruba et jugera faut-il entendre qu'il instruira
el jngera sur lesa nouveaux falit, on qu'il continuera A instruira
et juger sur let nouveau faits, on qq'il continuera i instruire
et, A. jugar str lea faits anciens qai 'appartitennt' au proc6s
coUalnleOnce
Ic I'orateur entire dans tine discussion granmmaticale pour
ptouver, c.mtre Pavis du rapporteur de la commission, que le
veritable sells de articlel est, ,, que le procas 6tant coamtente ,
st l'nccusd est inculpd sur d'autros faits le tribunal jugera cos
autres faits, quelle que toit leur nature.
Maintenant, dit-il, que le sent de cet article est bien fix6 ,
n' tes-vous pas 4pouvanttc des immenses attributions don't va
so trouver surchatrgd ce nouveau tribunal ? Dji cases attributions
dirccte ditaient excetsives ; je crois 'avoir paruv,: que seroit-
Ce ai tott ce qui auait ichappi fA la competence directed pou-
tait y r ntter andirectemeont; t'il suffirait au tribunal de poll-
voir commnencer blen ou ial un procea sur faits de sa compe-
tence pour se trousyer saisi a l'instant de tools lea faits nou-
veaux qui n'en seraient pas. Que deviendrait slors la justice
ordinairc ? US, tribunal aurait itd institud pour juger des bri-
gands ; tout les delits, tou les citoyenas on seraient bientot
justiciables.
S'il n'etait question que des brigqndages sur les grades rou-
tes et autres criates poblics, la generalite do ces exptessions
pourrait ne pas trop allarmer, piasqtt'il aerait impossible qu'ellcs
puasent jamais atteindre, je ne dis, pai lea premiers fonction-
naires pour le jugement desqnels la constitution exige des for-
mes particulicres, m as mint ie aucn des citoyens qui mettent
un prix quelconque aux garanties' constitutionnelles ; mais lors-
qu'on volt dans let attributions directed une foule de delits oiu
I'on peut impliquer tons lea citoyens quelconques avec la plus
etonnante Eacilite on est bien rdduit a se demander s'il nous
est pernis de renonceilici, et pour un tetms peut.etre considdi
rable, je ne dis pas seulement a nos droits constitutiontals I
..tis a ceux des senateurs, des ministries, des conseillers d'etat,
des legislateurs, des tribunaux snpetieurs. at c ux enfin de
Funiversalite des citoyens, Dira-t-on que dies forlmes particu-
li-res sont ktblies parla constitution pour le jugement des pre-
miers fonctionnaires publics, et qu'auctne institution nouvelle
ne pet Iets aneantir ni le stuspendre ? mais a'il s'agiaait par
exemaple de P'accusation d'un d'entre nous, oserions-tous bien
in>yoquer cette exception et auijons-nous une reponse quelcon-
qTe a produire lprsqu'on nous dirait : quoi! vous avez fait lea
sacrifices momentarses des droits constitutionnels,,de tous, et
vouS pretendez avoir reserve les votres Je pose, tribuns, que
nous no devons que nous ne pouvons sacrifice ni ceux do la
nation, ni ceux do sea fonctionnaireg.
Apres avoir parld avec quelqu'dtendue des deux premiers ti-
tres du project de loi je me garderai d'entrer dans des details
sur le troisieme titre, "qui a pour objet la pousuite Pinstruc.
tien ot le jugement des dolits, je laisse A'ceux de nos colleagues
bien plus verses que moi dans ce genre de connaissances, a mon-
trer avec force tout ce qu'il y peut avoir do redoutable pour la
Ii liberate dans Particle XX stir les cas d'arrestation, dans Par-
ticle XXlIIIsur I'audition secrete des temoins dans Particle XXIX
sur Pi'mpossibilitie de tout recourse en cassation dans l'article
XXX sur 'espece do ietroactivite qui s'y trouve. Mais il est
impossible deo no pas iaire quelques observations suer Particle
XXXI qui announce quo le tribunal special ne sera levoqua
de plein droit que deux ans apre) la paix gineralc.
Cc tribunal subsistera done on pourra subsister jusqu'A cette
epoque. Mais qu'est-ce que la paix gene rale ? Une altercation
passagere avec iquelques puissances barbaresques 'interrompraient-
elle P Faut-i entendre aussi par la la paix intricsure ? Pourquoi
ne pas fixor la durie a run an sauf a la prolonger. La loi du 29
nivose no fut rendue que pour un an : pourtant, alors, le corps
Igiblatif pouvait la rapporter. Et nou qui n'avons aucun 'roit
sur let lois existantes, pourrions-nous conseatir a nous encl.A-ier
aussa pour un tiems qui ne seta plus en notre pouvoir ?
Quelle raison pournit done motiver cette longue durce ? L'ora-
tenr du gouvereainent vous dit: Fourquoi ne rentreroit-on pas-
bientot dans cet ordre natural de chases o0 les lois protegent
toutt ne s'armcnt centre personnel Cette loi ne sera done pas
de cells qui ptotigsnt les citoyens, mais do cells qui s'armient
coutre cuxs i t-il uoc mecilleure raison pour Ce bien limiter la
Mais la n6cessitd cotmmande-t-elle done une tell resource,
me:iei pour ua an ? 11 taut, dit-on, une action plus vive at plus
tine contre les brigauds qui intestent let grandes routes: soit; et
c'eat encole ici une des rdsons poulr laquellc je ctois qu'on doit
rejtac le praojct de lo i Car, enltin ces juges seront presque tous
propoictaires dans le lieu oil ilsjUgeront et lcs brigands mena-
ceroot aussi Icur vic et tcui proprietis. Aussije vois cca tribunaux
trop redoutables pout les citoycus, jc no les trouve pa as sse re-
doutableapour les br ganits.
Le aoycou de rapper d'epouvante les brigands sans effrayer lea
Citoyclus, est indiqud dans la loi du 29 nivose que je nm'tonne
do n'avoir pas Iu proroger. Je voudrais certaineeacntquc cette loi
fut tmodifice fit corrigee dians plusieurs points : qu'en ce qui ne
ConcernCerait paj les militaires .Ic conscil de guerne lie pt juger
lea crimes cotuinlis darta les villas ; uais quaut aux attentats
mniis su r Its grandes routes, dans les carlpagoes a par des at-
tionpmultrns, ias doiveott etre considic'6s colnic delith ailitairees
cariis sout couomis par des homuales eneginmentes, par des soldats
dui ciaue ; or, les delits uilitaires out toujours cet juges couati-
tutioienllereatit par des councils de guerte ; ces conscils existent
deja par-tout : le, triucas serout done juges avcc plus de certi-
tude its le seront aussi avec plus d'indtpeidance ; car ces Juges
tiltitires, n'ayjant point le proprietes la ou its jugtent, n'aurunt
rietl a craindite tique pour leir vie qu'ils savent ai bicn aidpriser ,
et qui st traouvera si bien deienadue par la force don't its se iruu-
veLnta outvilunneA. Et quoique ici lea attribution se tronvassent
ilatiuLmCet rteoestrints et trduitcs, encore tule fois aux climes
coaoulsa asr les gtandscs routes et dans lea campagnes par des at-
troupemes; ique de-lots elles nce pussent nuenacer ni les auto-
tites couistitucca ni les citoyens, je d manderais encore que la loi
loi t lut Acnduic que pour ut n a snuf a trct renouveldet rant
il nuc pie ar.ittait urgent inelue aloa do renuer, Ic toplus promptc-
niect possible auns 'ordre nature de la istarice et soas P'em-
pire urivess'el de ses fo -tuts tutclaitt*. 'Patr romes cec raisotu ,
Je vote tuontre I pItojet.


Garry. Tribiuss, vo avez fait un gSand pas vetl'amiellratiott
dIe la legislation eti e ritablisseumet de la tianquillite, en votant
your le project de lot qui cronfie t des agents da goluvetueluent la
pouasuite des delits qui troublent la suoicte ; vous avtz cousacrt
par-li une onsequenrce cessaie de l'article LXII de la consti.
sution.
Mais, c'est en vain qiue ses agents seraient autoriies a livrer a ia
justice les perturhatims de l'ordre public si la justice u'etait
elle-mme active sire et inmpartiale.
Vous avgz dit an premier constil, par 1'organe de vote prd.
sident, la position intdrieure de la rdpubliqoe et la nature
s, des crimes donit trioun som ioses ttmoins ,t ous out prouvd fque
,, la legislation n'est pa. tell qu'il le taudrait pour les pre-
i ventir, ot pour lea puniir avec la colcrite nsce ssaire : que le
,, guVetneient preseitte les mtesures que ointiert public exige. ,
Ce varu de lopinioni publique que vous 6tes tour-.rtour des-
titis A dclairer et i pioclamer a etd entendui it ne nout
reste plus qu'a examiner i0si 'le project est compatible avec lea
principes ; s', il doit produire I'effet que vous en attended.
Je soutiens d'abaqrd que le project do loi qui nous est sounnid
n'est poirit incompatible avec lea principles ; sans examiner s'
les principles soot en effect invariables as lea lieux les tens
et les cirtonstances ne peuvent en rien diminuer leur rigueur,
je -fril reajarquer que souvent t cette tribune on a fait de
fausses applications des discours des ovateurs de V'asseatblde cons-
tituante. On ne pease pas assez i ce qn'etait Pepoque a laqutllo
its p:arlaient ; on ne rdtflchit pas assez sue cotte idet que co
qui etait alortpourarinteriet.du people eat aujourd'lhui contr
l'inter6t du people, En effect comment appliquer aujourd'hlui
4 tous les cat atous les lieux la bienfes aute institution des
jurys Comnment invoquer lea lois conservatr ces de la society ,
Sen faveur d'hommaes qui no tendent par leurs exces qu'a la
ddtruire ?
Vous ne voulez pat que lea principles cedentaux circonstances;
wais faitesadonc que lea circonstances ne changent janiais. et
que des maux nouveaux n'appellent pas do nouveaux remuedes.
-Ic, le sentiment des dangers publics est plus fort que routes
les combinaisons ; chacun les voit, clhacun nest blessed chacun
tremble pour la chose .publique et pour soi*meuie ; mais quoi-
qu'il en soit je soutiens que Ite project n'est mine pas desavoue
par les principles : d'abord tant que les grande bases de la
charte social tont respectees je ne crains pas d'avancer que
Stout derogation aux ptindpes qiuand elle eft consactee par
les repr6sentans de la nation quand elle est coirsnandte par
des circonstances qu'ils ont viriliees devient un principle elle-
meme ; je vois les principes, les droits et les devoirs do la repre-
sentation rationale IA oh je vois l'opinion publique clairement
Senoncee.
Votre commission vous' a rappelles l'art. XCXII de la consti.
tuition, qui permet la suspension de la constitution dans les lieux
ou pour le ters qu'elle determine. Le projef ne tend qu'a 1
suspension de l'unelde se dispositions, pourriez-vous refuser de
I'admettre?
Employez cette measure en raison du besoin que vous en avez
connaissez la litriite de ce besoin et ne la depassez pas. On a
I vainement pretend que ces suspensions partielles pouvaicnt ten-
dre a taire revivre les proscriptions de certaines classes do ci-
toyens ; mais peut-on appeler une classes de citoyens celle qui se
compose des ennempis lea plus acharnes de l'ordre social, la plu-
part deja fldtris dans les tribunaux ?
Vous craignez les dangers do l'exemple, et que le profet admis
aujourd'hui serve un jour contre les bons citoyensr; quanta nmoi,
j'aime a faire cette profession de foi, que lorsqu'il y a tyrannic
dans le gouvernement, les instruinents et les moyens tie lui man-
quentjajmai et qu'alors il y a bien rmoins A esperer de la bount
des lois qu'a craitndre de la mechancett des honates.
Le project qui vous est present, remplira-t-il l'objet que vous
attended P 11 nous promet une grande rapidity d'action contredes
coupables sans m'inspirel d'alames pour l'innoctnce.
Idl Poiateur embrasse les trols grades divisions don't le project
se compose; it consider la formation et Porganisation des tribu-
naux speciaux lea personnel et les dilits qui leur soont sournis,
les founes de procedes devant eux ; dans toutes ces dispositions,
il no voit rien qui n'd pouvante le crime, sans effrayer les citoycns
amis de Pordre et des lois.
L'orateur en donuant i cet exament des dkveloppemens tres-
etendus reprodtiit 0ous des forces nouvelles, les raisonnemens
employs en faveur du project, suit dans Pexpot'des motifs soit
dans le rapport deo a commission.
En se resumant, Forateur s'expritnc aini : daus la situa-
tion ot se trouvett quclques d6paitemens de la republique.,
il fauL une motate quelconque qui fasse cesser le brigan-
dage dotits soutl e thdAtti : cc n'est pal en cherchant a
s'avcugler sur les dangers qu'on parvient a y ichapper ; la
cousteraitton des habitats paisibles les campagues aban.
dosnndes, let communications intercepties, les routes in-
festdcs ccs bastions ambulans o s le courage de not fiercs
d'armes peu t Apeine let sauver dc la furcur des assassins,
tout attested 'insuffisance de la legislation, ctprovoque des
remedes exttaordiuaires a des maux ifiouis.
Dans l'usage on dauo I'application dc ces rempdes vous
6tes, pat la nature des choses indvitablemceut forces de
.douuervotre couliance au gouvernemeut, lui en accorde-
rez-vous plus ou moins ? Voila en dernicre analyse a quoi
se riduit la question ; et cotte question, j'ose dire que la
nation l'a rsolue pour vous; puisque nous defendons et
stipulons seC intiretl, soyons aussi confians qu'elle-mntme.
Une loi eat ntcessaire nous cu convenons tout, mais unec
bonne loi est difficilie ce qui vous le prouve c'est que
IVon a hteaicarar., rrinlme cCellc qui VOus eat prescntec ct
queje n'ai pas vu encore qu'on ait propod quiefque chose
h place.
Dans cet embarrass, danscette situation pdnible croyons
que la sagesse des homes publics corrigera les vices insepa-
rables do la loi.Lesglorieux rdsultats de leur administration,
leurs principcs Icura intretsr eifin vous en rporndent. Le
gouvctnereans,ttorumc On I'a dit plusiours fois est trop
fort pour ne patitre just it est trop I'ami des geus do
bien, et lea gens de bico sont trop ses amis pour qu'il
puisse jamais turner contt'eux l'atine qu'il va recevoir
pour purger le sol de la.r(publique, des brigands qui l'iufes-
teln Je vote pour le project.
Chasal. Citoyens colleagues on a dit mille
fois et mille tois rpeite que l'inslution des jury
etait le juerment de Dieu le jugement du peu-
ple, le Palladiumn de la liberty. Ne nous en lais-
sos -pas imposer par de grands mots. Estimons
les ch1ses ce qu'elles valent.
L'ustitution des jury consid6rse en elle-
m&ie ne saurait tre trop loutee; i-nais elle n'a
as produit A beaticoup pres, pariu nous le
bitn qu'clle doit ,iouit.


Ele ne1le produira que lorsque l'impaltthi
et l'amour de lajustice auront remplac i t
caeurs les haines et leg affections de panl, e
encoe'.Iori'qu'on nadppel!era a la .econnailjg
des fals critnmels qae de veriiables experts ca
pab!es d'apprecier les actions husmaines aur
prcuve et leur moraIit.
Juisqu'ici le jugement par juris n'a :'t ni ,
jugtieu,:t de LietU ,ni Jle jugoemeut d peup
un le palladium de l lipbete il n'a it d'ondi-.
nMiire ,jue le jugemenllt qui I'a assutiraent tie
de divine, lejugatuent d'un group, lepI uSa,,
vent ilcjugenient h sardc d'un group d'ignora
On n'a vu, dans l,-s tens de facti'os q ui OU
out-desoles, que finiquiit scandaleuse des fat-
tieux. acquittant saris pudeur leurs complies le
plus sc.ltrats, Cgorgtadt sansg remorais leuI iU,
n e it is in lno c vn s. ,"'
D apres mnon opinion des vices de nos0 jury
qui appartiennent, les uns aux temrs etles an-
ires A des lois qu'on n'est pas minr pour chan,
ger vous conpttrnez mes colleagues que je
suis prit A accorder at gouvernement, I ave'
moinsde regret qu un autre leiablisseumei quat
demand.
Je crois le devoir et le pouvoir.
Le devoir! car j'en sens le besoin public %1-
danrts es principles; nous devons accord let moui
los moyens exigs par les beso;ns publics semils.
Le pouvoir car 1'article XCII de la cotis-
tiluiiOr permit d'en suspendre empire, et de
le suspendre en ntitier lorsqu'un besoin public
I'exige.
J e vote done le fond ou si vous voultz, le
psincipe du prpjet de loi soumis a notre dis-
cussion ; je le vote., parce qu'il est nicts-
saire.
Maint nant examinons en les dispositions
necessaires, et voyons si la lnaeme n:lcessit en
command aussi I'adoption.
I Je ne fcrai que deux simples observations our
l titre "er.
On voit par les dispositions que ce titre ren-
ferine 1 que le gouvernement aura le pouvoit
d'e-ablir un tribunal' spe&-ial ol il le jugera nei
cessaire. je ne pense pas que nous ayous le
droit de lai conifter ce pouvoir : nous avons
bien celui de l'exercer nous-memes, commeje
I'ai reconnu : 'article XCLI de la consiiitution
nous l'a donn6; mais nous ne pouvons d lJguer
un pouvoir que la loi seule doit donner. La
constitution parait si peu l'avoir entendu, que
pievoyant la necessit urgente de la nesur
pcri.nani les vacances annuelles du corps-legis-
lail', e le y a pourvu dune autre ai ii.re,
coamme pour exclude celle-Ia et .riend toi-
jours indispensable, A le concourse intervention et I'autotite d'utneli -
exprese.-
20. On vo;t par les memes dispositions du
project, que le tribunal special esra itb'i paa
department et pour un d6parteneint.,
J'aimerais mieux qu'il le f4t par arrondiseirtent
d appel, et poutr un arrondissement d'appel. La
justice criminelle souveraine te doit p0s lre Ii
prs des passions et des priventions' 1calet qui
peuvent lirnflutlncer et l1'garer.
Toutes fois, je dois I'avouer le projetprietI4
ici une grande am ioratiobn.Jusqu'a ce jour nOu
n'avons eu des tribunaux d'exception qutpure*
rent militaires. Je couviendrai encore que le
tribunal sp6&ial place par d(partements,et iIuan
de la sort ressemblera davantage A sQa -10"
dele, le tribunal prevotal muttipiid par baillageL
et sennchaussees, et qui 6taiten general miSpat1i
de iuges, d'oftciers et de gradus. Cepclijant il
nous, restera A regretter la sage precaution de for
donnatce de 167o comte lts preventios
locales : I article XII de cette ordonnaucc nf
permettait en aucun cas at, prev6t de juge
lesa crimes commis dans les lieux de a tI
sidence.
Vous connaissez, citoyens colleagues, la for
nation la composition du tribunal special
vo) t dau3 t. kiurc 11 quelle Sae sa cor.
petence : c'-st la que doivent.naitre de0bievra
tions plus graves Ct Omieux d6ciddes.
Le project, sous le rapport de la compttnce,
done au tribunal diimmenses attributolsi 'qn"
ar leur nombre leur stature Icar diverst t
les diilicultes de certaines d'entre eltesl prouVC'
d'autant plus le besoin de juges experiments, 1
pourvus de grandes luomieres.
C'est d'abord centre touts personnes que I
tribunal special en connaiira.
Conwre toutes personnel! I'article X du ite
de 'ordonnance de 1670 ontenait duties oSt
tions ch faveur de certaines C losses de Ia soe"
Or, le tr bunal special pourra-t-il instruitret to I
les hauls fonctionnsires de la rpubliquc ,et
d'autres termes, les amateurss, l s ieglosa-.t,
les tribune, les consuls, lea conseillI*,-aetd
les ministres, les juges de casation tJ lci l d
juges, seront-ils de la tomipictaeC lfl '" i
ce tribunal ?










]









Ce"tS qu"eto nen est pas uner;nul doute,
Ceps ut vest,

L t-ojt en effect supeniii dt I 'acte cons-
I I it dit et it leptler uI 11 est conire
; U .S ionn,-s, i ni'eBi *.irrrp point, ii ne
11uc lo aucur drioit; d unc toutes Iles'
ersnes y sont comprises ; 'done tiu'? les droits
r,ilutiiounl aont suspeuidus par son mission.
.une fois ia Joi rendue,.(coi0m enlt..',eAjiel-,
de *o.iiaii e Is prciienis fon1.Li'riiji.ea ce,
Ob,"" 'l incoilueiaii-on 1 gjarnnct eiAblie ppur
S -r ks .J ,LXX et LX\X.I .? Ai1. 5 h
o0 ovo'leic.1, ,la I Sgin Ifli bli poi ,lou leI.
tOnsi par IantiJe LXII, L. 'ne de ces dispo-
s ori'test p.as plus sactie que I'autre. La zus-
S,sic11 gnerale et coitre toltes person nes de
-f mlyic de la C( tIosiitioln dals les cas attributes ,
iptiqtc a iuni, comine i Ia l'autre.
i est inconteitabie cioycns collu.iites qu'ep
lanti project de loi tel qu'il vyos est pr)-
a, vou'uls oteriez la renponciation express au
vjilege (onstitutionnel de tous Its iu-i-eintaLs
d la nation ; or-, vous nc devpz.pas la voter.
(cs daei pas pour nous, c'est pour la nation
que c privilege est donne,-
Paitout o4 les representans des nations soont
,aus stcuiie personnelle les-represenrations na-
"inlLi sont mal services. II iaimporte done aux
rjiun tie conseer les garanties qu'elles !ctiu
olliilun I e ir ,
Lr iiire qui nOus occupe devrait contenir une
, civee exiresse et e cessaire neccssaire a la
nBtion, dvs articles LXX et LXXI de l'acte cons-
titutioniiIl; parce qu'il.en est d6pourvu sans au-
Cine necessit .vous ne pouvez l'adopter.
Ce litre a bien d'autres vices ; vous connaissez
asirie des attributior.s qu'il exprime, ne les tiou-
tz-oui ,'as trop nombreuses ? Les croyez-vous
Iotisidsgalement bonnes. et ne pensaz-vous pas
arec moi que pour reprimer efficacement les cri-
mes etles brigandages auxquels plusieurs d6par-
titens0font eli prose, la cumulation de taut d ob-
jei etrangers doit nuire A l'expedition ? -
,'Les anciens pr'6v6ts des marechaux en reunis-
ieie'ii irfinin.iti moins et cepen4-4nt il manque
iefun rons gmrid besomn, sut-tout Ics deut annies qui
puivront Ia paix general ; je veux parler de celle
inondce en c metermes dans I'article' XII du titre
i.jirier de Ioridouoance de 1670 telatif aux
twces comnimis par les gerns de guerre.
L'article X donne au tribunal special, concur-
rcanmmnt avec le tribunal ordinaire la c'onnais.
s6ine des assass :nats prp6nditis.
kilo'T.pp(.r1ual s'eut felicit6 de'ne pas trouver
la ~conipirations au nombre des crimes attribute;
,1iAiSctnnie touih ctoi ,pir.i on ) st nietc .i .nt ,nt
I;&u ds aiassiinats pi6mediies, ouplutot en est
1t pitemiditation meme ; comme elle entraine
,Bou}tus des rassemblemenr slditieux, et .que
d'eaileur I'article XIII rend -le tribunal special
co0mpient pour toute accusation incident ( vous
1 iyrtez <;i-ap:.s) it est evident qu'il connai:ra
asi des conspirations; it n'y a doec pas de quoi
t ,lkittr ,ni se ,rassuter ; nous ne le pourrious
qu'aui3ft 1AunuuC disposition piecise interdirait
lt0lunMerat Lcete connaissance si dangereuse au
.tpbunal special.
SL'atice 11 qu'on a beaucoup fait valoir, veut
9ue le tribunal sp&:al connaisse des mcnace ,
Wasc et voicl de fait exercis centre des acque-
teursde biensi nationaux. Assutdment on doit a
.tr.cquereurs une protection special ; mais Far-
ticl aiduie diraison de leurs acquisitions. A raison
4tt4.0 uaqiisiiini ? Mais comment pourra-t-on
(1i4s1e11 jamais que c'est A raison de leurs acqui-
Aitons qu'on a exerce des menaces, des excess ou
'Voirts de fait contre des acqu&rcurs de bi(us
haionpaux ?
'Quant A Particle XII, ne faudrait-il pas expli-
ur, ce qu'on enutendiapar rassemb!ement ?
Nous avons des lois qui disent que deux per-
sO"nMe formvent un rassembltiment et le ptojct
6liet6mc a fia del'art. IX a parl(1 d'une reunion
itddeux personneL Une explication a cct egatd
oi etre donnie pour l'ictelligence du project,
II serait diflicile de trouver uue redaction p'us
icorrecte et plus louche que celle de 1art. XII,
S 1 n la conduit, du tribunal. Si I'accuse ,est
i"olp sur de nouveaux fails apr s instruction
rMImcrCe L, le tribunal special jugera et instruira,
quell qic oit Ia nature de ces aitss.
SQunstruira+t-il ? que jugera-t-il ? Instruira-t-il ,
inUgra-til s element la premiere affire, ou bien
)nstruita-t-il et jugera-t-il les nouveaux faits,
quelle que soit leur nature ?
taI*ns le detnier cas votas sentez qu'il n'cst plus
o_0in d'autrts tribunaux ctiminels ni de juge-
Sitotde omp1tence ni de v~iifications de ces
ugc<, ns par le tribunal do cassation.
fiE1r, t ,, pour Otre competent sur-tout, it suf-
da apr.s Particle d'eooncer dans une pre-
lrt plainte qui co'lamence tes procks, un seul
kile Cot CI,.ru: ,. e qti, nest pa$ foit dif-


L'Vattkticl ~ 3du sitre' g d, I'oidoanatvced 1;5(.. apr~s son jugemnnrto1 de se ppbtdre dv la v~olat~ioitt
t4U'011 it fill-le' aVoir V01111.1 cp ~ ti~vselivlt dtri~ldes, itrmes et de la lausse applic~ition 1do a lr10
autthCclaate.' qui seule- peun toutbullaei:
iapr1*6 un proc:6 conimeinc pout un C'Mil:Ini& La' gavjiirie'ilcs acl:6s 'c ri-t Ce I ,iniqui46 des
Irtivbtal I it aurvient do tiouvielk aCC'sallups 'ues eisrtoute iitetiere', ct uc peut"tLtrearilletor
4o~ U 'yaitpoit tr 4 ~ai~te e j~~-e po-ur qu ars unk recouti
,ti-mes 'non priiv~taux ,tilts scraai cnt iII 11uitts: L6 61in kle, I e.Le' 6uwls e5li.'ee :.l. IIIIh
6niaj~int~etn'it et jugt~zdS lt'% I~aiik III Clii.. de ,Ii Vbklulturvt FJWVJLji$ W i-N '&rfl~L5 )II'CSt:5 td
L t rapporieuir de vosrtq coiimilsion n1'a s u uils ne~doiveiaz Cre ticsqi'rk a M1~d
se persuaded' qt on aic voumu domict ii'i d ibuaii.,j ,Ia 10i. Et 's d dIIAl s'il datfc'CI ~
1.11w' l' a 1'1C l g lil utIlea contrt:o I'd 1) 1.15 it 11 C, I,% 1111 1re. Poo l ai~sltibyfc .
I uu..v U 0 nc :d..-weC, ciimiI tir t sa (JIIu ivIL.; Sistictc 171111cru.. ica e~tsntit';] a e
I. tpi tdelare tli CX bIi~IL. bi. Vadiit lui I'ITiieY.:ceigit6, cdouvfix t&c'4ii v3,virln 4 tilt 'la ge-
aii~jfife*Seulemnctx quipc ICiribuaial'pju.serta outre. ymerijs d~linidt's des trduibmia qsplciaux It iccours,
Acet gard encore uuta cxp~icad1On 'orael)e *aux .accums ; C'VWtbiel' ceui-a(II uit 4ftut
perit 'n6 sjr ui ust ic..ssai re -'dseal~j,2I


ri



C
f
c

a

'd
ti


affaires cessanies. A quoi servira ,,je vous le dc-
mande ce recounts ct examen decce iugement
si, corupe je I'ai dmnontit, il suflit au tribunal
special, pour se rendre competent en toute autre
imatiere d'6noncer dans la plainte qui commen-
cera le proces, un ddlit de sa competence ? et
coommett pourta-t-on examiner et juger le juge-
ment declaratif, qui n'test soumis Aaucune formni
ni A aucune mention de motifs de competence ,
conmme les jugemens prevotaux de mnme nature
1'cfaiernt sous des pes pnes tres-sveres ?
Apr&s s'e te itendu sur le parallel entire I'or-
don~nance qu'il cite A cet gaid et le project qu'il
combat, I'orateur .tablit qu'on a tout a tedouter
de la justice prc Cipiide et tans recours que ce
project instilue.
Ce'te justice est souveraine sans appel, sans
rec'ours eu cassation elle prononce ]a peine ir
revocable de morn. Chose inouie le jugenuitii
qui doit la prononcer qui doit frapper ainsi
come la -foudre-avec un settL dclair, nest souti
mnis,par une omission impardonnable, i aucuke
foome precise A aucune signature aucurie ex-
position de motifs.
Les jugemens criminels des anciens tribunaux
de districts eraient motives ; ils rapportaient au
public les faits les preuves et les lois d'apres
lesquelles ils auraient et forces de punir.
Les jugemens des conseils de guerre sont aussi
motives ; et la loi du 9 nivo'e an t, les a encore
soutnis A un recourse devant on couseil de revi-
sion qui remplit a leur igard les fouctions du
tribunal de cassation. ,-
II fait un recounts rour tous les jugemens cti-
mihel souverairs, de quelque tribunal qu'ils
iuitranent, it aut que chaque accuc ait do&,t


Le gouvernemuent a besoin.de tribunaux d'ex-
ception pour la ptompte repression des crimes
qui so multiplient. et des brigandages qui de,
solent un grand nombre de departenrens. Ii f~nt
reconnaltre le besoin el accorder lc moyerl ; il
faut accorder, au gouveancmcrnt des tribunaux
d'exception, Mais nous ne pouvons sous aucuai
rapport, adopter l'osig:,iijaiouon qui nua est
presetnee. '
11 parait que Ia project a etr cou u sue le Inao.
dele des anciens tribunaux ptivotaux ct 'd
l'ancienne procedure pidvotale. En plactant le
dispositions en regard de celles de l'ordonroance
de J676 pour les prevots, j'at ditnonte quo
tout dclans ce project est en omisscn des fortues
protectrices des -accuses, et en agravanton de
C'ordonnancv do 1670, centre laquelle tant dI
voix s'&taicnt elevies avant 1789.
Que le gouvernementt la reprenne, qu'idl a nr.
liore qu'il le" rduisse A pes besoins A ce qu'il
doit tre aux seules rigueurs nucessaires ; qu'il
rie nous refuse pas sur-tout le droit de iecnt-
sation, le dtoit detre entendus sur la competence,
et d'obtetir, qu nii. it y a liu' une liberte
provisoire qu'on n'aurait pas dfi ravir; !a veri-
'acation par lesa juges du tribu.inl pldtialI (je n'e'r
d.,ii.,,dc .pas d'autres ) des arestations platen-
dues faites en flagrant delit pu A la clameur pu,
blique, avant l'emprisouneiment ; un' roandat
d'arrnt du merme tibunal, ou encore mieux un
decret de prise de corps, dans tous les ca d,.
nou,flagrans" ddlits delibdrd au ruains a tnoi
juges;lacomnmunication desitformajions apis les
to# rogatoiros; un intervalle .suifuant pour amnorti
les preventions, e.true lejugcmeni de coin'etenco
et cclui qui doit prounu ,.r aI liacte t 't iorW4


Ici 'oraieu pjair,t antxamnen d~ijill du iroi- I.aa place dec.e v~ut.et inut'e c 1.1.,.,1 w :
giem'e tire itlai la l outsuiie, a 'lirtiriiction ei gementi.de cooupctence que le piojel tdLu',n.
ux, jugemens etabli't qu'il y trouveIesossionis 'IaccusI ; j -
ntpardonnaables, de ormtnts prolecirices'de la s-. Apres queiques observations st des ;vices de-
rete, ou dts ai aggir Ulnun ednornes di; I'aneiciine fi- redaction et des.inexactitudes que i'orateur ctoit
u'ueurp.6o.11le. avoir chappede -4wu ,eda< eurs, du project, it
Ea c i..u)il;ata Is a't.rXV;XVI et XVII de ce titre, examine l'actiele qoi soumet au ,tibunal speaci
il convient qu'l, y a loict d'auioiiscr tout o0hi. les d6tenus actual pieveinui. de 4d4ii 3t (; it
:ier de g'e:ndriimetie et tout' autre officer de icumpcleicv des tiUnbuux "ciau;. "
police de d&erner des mIandIdas d'amtder ;' Qui ne sent, dit-it, les incoivkniens" et ;lc.
commie 'a fait l'artidce XV1I. ; nais il np dangersd'ure t.lle di..poiiioun Le tribunal sai
le faut .pas, dit-il le .cas de flagrant-delit sira le pass ,-ei 1 gIo niIL tutnin doit ci iiottI-
excepti ; if ae faut pas qu'un cisoyen puisse tre mar cinq menabt.es sur huit ; n ,t-rn p..
ariacr h es lo'yers, A sa femtme, A ses enfans craindre que ceux qui lteroti p.ou lu d cO Q-
reienu dans une prison', et soumis A I'epreuve tinations ue nowment enu ,oiin ,cufenil. dJo
d'ui jugy ment capital, sais un exatmep prealable procas et de precvuus connus d v'.jicc oni
des charges existantes centre lui, et lee dcret d'en nest pas te, u de nom mr sur ,l Js t. dtii.'.
tribunal, bles: I'xecumionIii uiii djrCaeiiuLI j'usio d&ut.
d Iaustconmission ad Jaominautsiionno awt.'No ... :.. .
Ce decret est indispensable; il nest permi aui oanuso )m Cnst, Oes uiS n'eSt sans
de le supprimner qu en se jouant de la libire de scor oss. a su
la smret desa citoyens. recourse. ,
la sure h d e* ci ye* L a durbo donnee au p iojet, qu oique preci3, e
Eh quoi nots somimes riduits invoquer La dur donna, et a prtile XC dqu e pla Ico
pour elle, pour la 1ibetti pour la surete des st dteroni cet nous lartiliseX en- acuspende-s
cioyens, les d4crets de prise de corps de Ian. tttione qul eule nt loi, daunos e casenluspmndt
cien regime quon na pas meme remnis a la place pie, veud la suspension. das c cas dri
de l'accusat on par jures qu on noue ravit.! Non- n d enn
seu lenient on ne les a pas remis A la place, on Ici la suspension pent devenir beatcoup pIts
omt et encore le mandate d'ariet don't on ne peut longue quson n croit, et qus'il nest sais dopto
au moins so passer, necessaire.
En examinant les articles XX et XXI, 'orateur Deux ans aprs la paix genDraie si 1'on di
y retrouve A peu pres les mmites dispositions que sait detns apres la paix avec les gouveibemeurne
dans I'ordonnance de 1670, et moins de garantie qui nou font aujourd'bi la guerre sur le con
peur les citoyens. tinent, le term seiaft apperdu. Moreau es
L'excos de rigueur de la loi nouvelle, dit-il, cinq journees de Vienne. Les arnmes de la '
ne sera pas aeulement deployee centre les vaga- publique sauront conqetric la pai contment4l
bonds et les chapps des bagues ,il menace les o eie auer asa la pan ge s ap.,
meiliour le plus illusimen citOey u, eu pvecne I cosie.dt la pail maritime. La paix maitjis.
meiltours les paistrisrdea ci; toepuis leatibus. t iest pas aussi pis de nous. D'aeileurs la pail
doas i'. ri i Ist uaux s *teus d sur les mers et sur le continent de lEurope,
les maies dansordre exicutif uquau pre- obtenue ou arracbree, ne suffiaient pas encore
.fler -o l i taudrait, pour rentrer enin-usous I empire l.
Ssufit e flI ut, d note Pconstitution qu't-cuneti pissance ddu
II suffit, en eflet, puv les y soumettre-, de.16 cune des exttremites du reste di monde ne s'p01),
volont et de la main mise sur eux, du premier post A la glneralisation d la pit.. La jouis.
officer de gendarmerie du premier olfcier de sane de ios droits ne doit pas ainsi dLpcudie
police, du premier fonctionnaire public et le de la volonte de l'opihiitret6 du p!us faible de
project ne dii pas qu'on pourra exercer d'actions nos eninemis prisens et futurs. L'Upoque en iU
e prise a partie qu'onvraient contre kes prevots sre fixie, determinee au gr6 de 1'article \GCl
des maiechaux et tous leurs subordonn6s, for-1 de fIac e constitutionnel.
donnance de i67I]-31a declaration du a6 fvitier e e ,ns t ""
1724- 1.-, 11 est terns dachever; je me resume
Le jugement de competence suivant les articles 11 faut accorder au gouvernement tous les
25 et 26 doi ei'e signifie a 'accuje dans les 24 moyens don't il a besoin pour pouivoir a la si,
heures : il doit &tre transmis au tribunal de cassa. ret6 de la repub,lique. Nous pouvons et notas
tion : la.section criminelle do ce bunat doit en devons les lui accorder ; mais nous ne dtevops
prendre (onnaissance, eit y statiner toutls autres pas lui accorder au-deil.









de I'accustion; oute la latitude et tout le terns .esse auxtnriomphes des scl.rats an guerre centre.
rcessairs a l'accust pour sa defense etjustifica- )a republique. Qand la socitete ue ,a plus s rc-
tionu ; une condamination motive; enfin un re. narec qtue des delits ordiiaires alors nour, re-
cours certain et indispensable centre cette con- Imnettrons exclusivemenit Ie dpot de nore libert.6
dunnttation au lieu du vain et inutile recourse t e. soin de notre stret6 sous la garden de cette
ligal du jiegtiair:t de compttence, qui +serl i'uiitU"l n tutelaire
toujours conupetent pour tout emarquez que les brigands choisissenttoujpirs
liten iti1l de cola ne saurait ,tre profitable pour l, theatre de laurirapines et de. leurs ien-
aux brigands qu'on vcut exteamniner et qu'il faut gearces les contrecs ou le fanatisine royal et
externnincr. Rien de cela ne saurait ktre profitable sacerdotal a le plus de partisans : la is nor t pas
qi, 5ia .noctoce, qu'on veut auver, et a la jus- besoinm de mendaer les tenuii, ou les jur. s de
tice qu'on ,dpit preserver d'erreur. I ncendie et du ucurtre' pur IS foocer a taire cc
,Sas d.. e e I rpee I t governmentet qu'issavent'et cc qu'ils, penseint. La plupart des
oSaus cdourde, e d .pete ,sa-i weneme temoinissont leitrs amis ; le plus grand nombre
nors accordera :esaind"spensables mendemens, des' sapparierit A lfeuts families, o ils trou-
et alors (e ne trains pas qu'on me desayoue) le n .Asyle.
Project, dorit tout le mondeircconnarAt la nAccssit ent n asyle ,
pout le fond, sera unan memeot lddopue.' II est idemontre, autant qu une proposition
Je regrette, puisqu'il *faun tvidertment qu'on morale pe tr e, que, ,pour fare cesser letat
rcprtire leprojet ou que nous Ie. ieittions, je d6i ni ot nous rejenent les cinmes combi,,
re'rette que e government airt retire article Iqui attaquent la r1publique dans ses .torsr ,
tXXXI queilegotetrni du d ss spaitisans, danis ses defenseurs it .est.6-
XXXII qul tem.n.1. cssaie ede leur opposer une force repressive $lus
'Si cet article subsistait encore., nous recoinai- putssante que cele des' jurys. Voyo.ns A li pseit
trions la ncessitse d'irlposer Aun tcitoyen don'tt ,i les tribunaW 'par lesquels os sp 'propose de
la presence serait vraimeni dangereuse dans sa suppleot Al'einTrg'e qui leur manque, out une
commune, l'obligation de s'en eloigner et de organisation, une durte, des atttibutions et des:
resider ailleurs. II faut pouvoir enlever le tison folrne asjiuranies pour la liberty individuelie.
ardent qui menace d'iocendier. Tou eos fit pour tranquilliser dans cette col-
Mais nous ne reconnaltroris pas de mmne lecTon dihomitur don't serout composes ies tri-
la necessit6 d'en conterer linposition au buuaux spcciautx,dont les uris sont independas,
premier romarir..t de la. rdpublique qu elle les 4utres recommandables par leurs lumieres, et
rendrait' odi. tux, et encore moins de la lui con- les ttoisiemes irrevocab!einsent attacks A la repu-
firer sans precautions sans forces comsme blique pEir la nature des services qu'ils lui ont
sans defense et sans garantie pour leas ctoyens. rendus.
Nits. dirions 'au ouvernemefnt demandez la


pour l-s tribunaux speciaux A Etablir, fixez lui
une dur-e borne d6lgiuc. en la requisition a
des commissaires prbs ces tribunaux et que ces
tribunaux la prononcent A leur audience apret
avoir appellk et entendu pub'iquement Ihoinme
deqign6 comnme daogereux ou.son deferseur.
Le gouvernement nest dans. aucun cas, et i
ne peut etre a i gird d'un cioyen qu'une parties
requer.nte jamais un juge. II1 doit toujours ex:s-
ter des juges entire lui et les ciioyens.
Je concludes en l'etat, au reject du project.
Le tribunal ordonne l'impression des discours ,
ct la continuation de la discussion A remain.
SEANCE DU 7 PLUVIOSE.
Apr6s la lecture du proces-verbal, le tribunal
beprend la discussion sur l'etablissement d'un tri-
bunal criminal special.
Delpierre : Tout citoyen ja!oux de sa liberty ci-
vile doit regarder lejugc ment parjures come
la meillemue sauve-garde que les lois puissent lui
donner cont e la pcrversit6 humane. Soir qu'un
jurt absolve, soit qu'il condamne on pent en
gindral etre certa n qu'il vient de venger d'un ou-
trage, ou un individu cu la socitd. Le droit de
de fair grice se trouve par 'Finstitution
du jury replace dans sa source premiere dans le
corps du people. Ce droit est peut-4tre le seul
des pouvoirs publics que le people puisse garder
danis ses mains, non-seulement sans danger, mais
avec un advantage constant, L'institutioa du jury
est done un des plus beaux attributes des gouver-
nemens libres ; mais cette institution esi-elle tou-
jours efficace pour e6pinmer tous les genres de
d6.its ?
Dans les terns de revolution oh les parties
combattent les parties, oh les affections tiennent
lieu d'idces, et les opinions de vertus, les dipo-
sitaires de I'autorite ne sont gueres qu'une ema-
nation de la ligue dominant. Les jurys-eux-
mnmes, indiques ou choisis par le parti victo-
rieux, sont ordinairement les instruments de sa
volont6 et de ses vongeances. Depuis notre re-
volution les jurys n'out bien justifi les espe-
rances qu'on avait concues de leur institution ,
que relativement A la repression des delits ordi-
naires, tels que le meurtre, le vol. l'incendie,etc.
Chaque fois que de tels crimes se prisentent, leI
jurys sont inexorables. Appelle-t-on leur examenr
sur des delits auxquels s'unissent des couleurs
d'opinions polimiques, leur sa6vtite s'affaiblit 0ou
disparait ? Deux causes (coPnroirpnt a assurer 'im-
punit6 aux crimes enfantes par la fureur des parties
La premiere, c'est la crainte inspired aux temoins
et aux juries par les scildrats qui s'en soont rendus
coupables. La second, c'est la conformity fr-
qucte de leurs opinions avec cells des accuses
Nous ezvons A combattredes brigands qui metten
)a soci&t6 en peril: il faut leur opposer une bar
iiere <4u'ile ne puissent franchir l est nicessair
de leur oterl'intervention des forces qui les pro
tegent, le secours des consciences qu'ils effraient
ou qui les favorisent.
Je ne vois pas que institution des jurys, excel
lente dans un tens calmne n'ait augment 1l
nombre des brigandages qui disoleot une por
tion de la Frauce. Persister dans le system suivi
cet egard c'est bter tout credit A cette institutio
tutilaire, c'est la rendr" complice des attenta
qu'elle ne peut reprimer.Je ne voispas de plus sf
moyen de la pcrdtre que de la fair servir sat


long que d'avoir besoin d'uae protogatit. q
qui strait une veritable calamity. Opi t ob
cependant que cette fixation n'a Rnu d1. I,.d.i.
qu'ele pent prolonged lr I .renc ies trib t
usqua deun .mc1 s alrs la -- rt s
v'A gloiterr.. "us oublik ion.r OI lU de tol ,
es gouvernemres oalii-.s conere- IotIWI o au, acu
h'a plus n'io e ,pe .,fernens de di.1,d1j1, eO ',tr
tiians de crimes parni in"us que I. gc, uv01te
ioent anglais ? II n'a e thaia,,, l n an,,. d.
crises etde nos scenes r'o lu uln3i n Les Leu
tricniens les prtiusitsii, leiss usi, nous n1l1 t '
battus loyaleii-nti ; ; anTglais a 0oudiidf,", .
royale paye les assassins arm* lestiCoia' -
ftttis4 le Ifed de nos discordeo criliS.
La pacification du cominert ne dirobeta ni nr,)
villes, ni ios campinagnes ar soulfe e(Ipr.o,
de sa turbilelnce nous pouvQns ,tre luig-icms
encore la terreur den sts ,ldar r l jouti dc aci
intrigues. La paix aura se, Jdillicules comment la
guerte a eu lesfi ennes; des soldaj, valeureux ont
vaincu les unes ded lois fortes idm-htrons dqs
auires. Tenons done A la di position du gouvei-
nement ul resort vigoureux pour conrnIpim6r
toute volont seditieuse touted machinuai6n hL.'
neste. ,
Le gouvernement me paralt agir avec siesse
loraquil demande, I'autorisation d'r.Iblhr des ti.
bunauxn speciaux d ans les dpyanrteeni s ofi il',
jugeta convenable. 11 st en efiet dsc rrombireust
padres de la France, tells qde le, depia,rcnmrjs
de I'Est et du Nord, ciA on yvon lener, ,,t
milieu de la guerre, un came qui permet de leir
conserver les formes paisibles de la ti6t, les
douces habitudes de la naix.- une dis!c .; ......-


Le posiioa. ....... t -... :... sillon qut
Le gouvernem-nt vent metire un terme aux aurait ordonnd le ~remede violent des tribunaux'
'brigandages qui menacent la r6publique elle- spIc.aux pour toutc la idpublique e uat err
meme : it va donc chercherceux qu'il doit char-u mume terns une measure fausse et une atteinte
ger de ce soin parnn ceux qui ont concouiu a gratuite portee a I'institution des jures, et une
la fonder. Le proiet lui impose meme I'obliga- grave injuie envers les departemens qui onr si
tion d'enr choisir la maieure parties dans la classes se pr6scrver de la contagion des troubles, et
de ses d6fenseurs sp6ciaux. qui out au contraire fourni A l'itat les moyenas
J'avoue que l'execution de la loi aura besoin de les compiinier.
pour pioduire les resuitats qu'on s'en promet, Le titte de la competence du tribunal ctimittelt
d'etre confide A des mains fermes, pures et re- special comprend les delits qui en getrdral ,
publicines -, car si au lieu de chercher a eteindre attaquent la society et sont empreints d un ca.
be foyer de la'irvolte, ils proclmaieut linno- ractere particulier de haine con:rela riipubliqne.
ceice des revoltes s'ils transformaient leurs Ce soot ean effet ces'ctimes que linsfitution du
crimes en vertus, on verrait bienibt les coupa- jury peut !t moins atteindre ; il fallait les fair
bles jouernle role d'accusateur; on veirrit les vic- juger par un tribunal au-dcssus de la terreurde
times mises en juemaent a la place des assassins. la complicit et'de ce genre d'egoisine et d'i-.
Si come je le pense l'utili: de l'institution ou ignorance qui n'a.ppercoivent de maux dans l'etat
son danger resident plus daus les pnrsonnesque que ceux qui affcctent les individus.
dans les choses on ne peut qu.y rattacher les Je remarque avec satisfaction que,, dan) la
plus brillantes esperances. On a elevene les di nomenclature des delits on avait compiles
,positions qui fInt ddsignr les cinq juges qui do- ^ menaces et les violence exercies contre les ac-
vent former le complement du tribunal ; la desi- meneurs de dormaines nationaux. La loi souinis
nation entrance I'idec de la revocabilith cette a nos d^bats done A ces citoyeris la sauve-
incnpritude d 'aleurs affaiblit I ind6pendancc des garden qu'ils rc'amwaient en vain depuis six au-
juge3 ; mats d'un autre co6e sa nomina, on ab. nres; elle va arracher. les poignards )des mains
solue peu tfavoriser le crime, L'exp6rience nous de leurs, proscripteurs. Je remarque atssi quo
a appnis depusla revolution que dans les tri- Io attribue au tribunal special la conthaissance
bunaux 1independance .navait pas touours si- de quelques d6lits doot les juris uraientpuso
gnifie attachment A la republique et a ses lois. touve en possession ; mais dans aitat de fers
liri I amovibiliti est une ressoarce qu on menage mentation o6 sP trouvent quelques d6partemens',
h la liberty, centre le danger des mrp:ises dans presque tdus les delits sont impiegnes du poison
le choix des hommes charges de la d.fendre des parties, presque tous se lient : depuisle brj-'
Dans la composition des tribunaux speciaux, gand qui pile dans l.-s ferines, jusqu'au genetal
1'eldment civil non-seulement corrige et adoucit de I'armxe catholique tout tient A la sainem
I'dlcment militaire et le domine ; on peanut mnme cause ; 'e pretre combat pour le tfone, et le
dire qu'en derniere analyse les prevenus seront marquis pour l'autel : ces ligueurs aniutis adl
jug6s par leurs juges constitutionnels. norn du ciel se tiennent ctroitement units.
En effect, trois juges inamovibles, accoutu- Ils se d6fendent avec l'opiniatret des sectes,'
mis au travail, instruits dans les lois criminelles avec la chaleur et le concert des minoritbs. II
et les forces de la procedure auront un grand faut briser a la fin tous les anneaux de la chain
ascendant sur trois militaires fort braves sans qui les unit; les tribunaux speciaux peuventseull
doute, mais pour Fordinaire trks-confians dans atteindre ce but.
les lumieres des homes verses dans la juris- En examinant le titre relatif a la poursuite et A
prudence. II nest personnel qui nait remarque lintrutiou il ne faut pas perdre de vue que
que dans un corps collectif, celui qui tient la nous sommes forces de sortir des rigles ordi-
plume et qui connait leslois imprime le mou- naires de la justice ctiminelle, et que c'est Ades
vement et la direction. Les militaires auront nean- ennemis d&ctards que nous gallons faire la guerre/.
moins leur utility sous un rapport essettitil c'est Ceite consid6~aiion est la justification du project;
que leur presence dounera A ensemble du tri- sans dcle les observations peuvent etre facilement
i bunal special, et aux tImoins le digr6 d'ener- accumuldes. Les brigands nous attaqueni de vive
gie que n'offrent pas toujours les citoycns et force, nous devons nous defendre de merhe. n
les magistrats aux prises avec les accuses pris les Cependant si des homes trarngers A lasidi-
armes a la main et menacant encore sous les tion sont tradnits devant les tribunaux spciaux,
- regard3 dc la justice. 1 y a aiudre de l o y trouveront ils des garanties suffisantes pour
. part de tels juges ni precipitation ni tfaiblesse, leur lib.rt et leaur innocence ? Sans doute l5le
s ni ignorance, ni despotiime ; mais bi..n A seront rmoins nombreuses que cells que present
s esp&er lumieres ,franchise fermete et intiegitd tent les tribunaux ordiuairns ; mais la naturedci
La duree des tribuntaux speciaux est ello choses ne pcrmet pas qu'elles soient l!s mnimelS
effrayante ; tccde-t-cllc la duree probable des Ce que lou peut exiger cest que linstructort
t atentats, des troubles et desdesordres qu'on veut par devant ies tribrniaux specijux laisse auxpCe-
S6touffer ? Dedux ans ap:-s la paix gInerale, ils venus, quels quils soient, des nyoyens raisonea"
e sont revoqu6s de plein droit. Je ne ciois pas que bles de defense. Le premier de ces moyens est
personnel osat marquer ui terme plus court pour la question -pr6alable de corrmptence, sur la"
pour fair cesser les oscillations du pendule quelled e tribunal de cassation sera toujours con"
revolutionnaire ; si avant ce terns le gouverne- suite. L"attribution dujugerient de cormpiten.ce
- ment est assez habile pour guirir la maladie aut tribunal de cassation est bien mieux comisbi
e morale qui travaille 1'dtat, pour rappeller aunt ide dins liminttt de la society qu'elle nre D att
r- atelliers et A la charrue tous les individus aux.- dans la lol du a9 nivose, qui dt6fre le jugd"
A quels la revolution a fit prendre des habitudes ment de la competence au directeur de jurydt"
n irregulieres et inspire des passions dangereuses, lieu du ddlit. On ne conseit pas comment cutte
is sa gloire exigera qu il replace l'ordre public une loi avait pu placer une tele question la dic"
ir fois retabli, sous la protection des forms ordi- sion d'ut seul homme. La puissance dau ireO
as naires. II vaut mieux accorder un term tmop tour de jury A souvcntparalysd la loi du g9 lv0


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Su4pplilneilt cUU0128 an


je sa qu'0ii peut craindre ignorance ls deanotre dissolution; cpn'est pas dans la resource
."iites, li'animosite dis officiers de gendar-. des r6dactions et des fornesque*nous trouvetions
wasri, ( qui le project de loi done le droit alors pour'l'etat un moyen de salt.
dodresser. des proebs-vecbauxn, de decerner des Tribuns, dans une discussion dc cette nature,
Mandates d'anii4 mais tes craintes sont de la i lfatfmerr v-o yeux a Ia iueur trompeuse des
rare de celles don't puvent dtivenir l objet c.,I,,.ron, et des analogisc, predre consail
1t inagistral, e mieux ienttiono6 et la lot la A s its, et a do la plus mauvaise des ins-
,lu sage :d,&rere ses premier. agens, qui sont ",irdliknS, la pe.r. Mettonrnous en resence
s bras neqenlaires de la justice criminelle, je dea (oi.onIuics, Mettpronononus. Les prgands
v0is lon tribunal qui me rassurea : le prevent est ont-ils combl6 la measure du crime ? sont-ils aux
oaduit dans la prison du tribunal, 24 heures portes ? .'impuissancV de n.s Iois.co .ciivies est-
ps u instsirction de son process commence. l Sil lle assez constsiae ? Lainanon nous (denande-t-
tot poursuMv par la baine oun Ferneur, il sera eile des abstractions ou lq repos ? U .cho tuni-
todu a Ilalibarto versel r4pond : le.repo .
Oase plaindra peut-etre aussi de'lel & Je vbe por lt; project qui2doit l'assurer A la
e 1'insttucion devant lea tribunaux spciaxp; rjpublique. *
nail si leur justice n'a pas Ii iapidit-, de la
foilt* nles tacts du brigandage seront bient6t Daunou. Citoyetis tribus, tout peut se r-
ctacs ; ne fasu-il pas frapper lea regardr"des duire dans cette discussion A un scul tait et A
itJiiici. de 1,iimnage du danger qni les press, sa consequence imniediate. Le fait c'est que le
4t du cbhatiment qui va les atteindre ? project qui vous occupe eit inrconitutiionnel ; la
consequence c'est qu'aucune considaiion ne
Avoot les. alarmes que le project a faith naitre peut vous dtermimer A 1'adopter.
uii IUCqIIues esprits il semblerait qu'il a t r
iinu pour prdr laibert, civil que le;s En matiere de oulits important pine afflictive
r .on s ans le tangs ennemis, on infamante unjuly admet on rejette faccu-
.rbr seum a ie xont des proscripteu s ation ; si elle eat admpise, un second jury re-
qat Irma agents &cront des pr scripteurs, et connalt lt faih; s'il est recoin, des juge appli-
43 tenoins des homes corrompus; que tousquent Ila peine i#ur jugement est sans appel,
let jugemens seront des condamnations revoli- mais ii st soumis au recourg en cassation ; voila
nius. Do telles d.eiancesa nus conduiratent I'ordre constitutidnnel.
ientit a placer Aupr6s de chaque magistrate un
cLr A.ct do chacun de ses mouvemens Pour un tr&s-grand noinbre de dlits important
ne garanti, te chacun de ses agents une senti- pieme afllicnve on intamante il n v aura nt jury
tlle, et derriere touts ces precautions le d'accusation ni jury de jugemei.Un tribunal de
Son meutrsitr faith pour les aneantir routes. 6 ou 8 juges cumulera les. trois functions dad-
, a i t a. ,s mettre l accusation, de reconnaitre le delit et
QuantA tmoi je compete beaucoup sur les dappliqui la peine; et pourvu que la compd-
veluis des magistrates sans lesquelles it n est pas tene dp ce tribunal soit viie le jugela comes
de bonnes lois, et avec lesquelles il n'en est pas sans appel seront aussi sans recours en cassation,
demauvaises sc e nest cependant pas dans la ni pour violations de former ni pour lausse appli-
clase de ces dernieres que je range celle que action d ig l oi: voilA le project.
pous examitinons. Je crois quil ttait difficile de .. .. "
composer un tribunal extraordinaire avec des La contradiction se montre d'elle-meme, ele
4dimens et des former, en mame terns plus ter- ost dana les terms, ie east dans les chosesc, ile
tibles au brigandage, et moins inquietantes pour eat dan seInsemble et dans lea details. Le project
Slibe des citoens. textueleenttou ce que la constitution
bde s o aflirmo ; et tout ce qu'elle repousse il dtablit.
le project deux sotes d'antagoniatesq.: ICE vns
ai ni ueirt dans 'se details les autres dans son On a cit6 les d6lits militaires que la constitution
Wioie. Les u'ns rne disputent que pour lui fair soumet( des tribunaux speciaux, et a des formes
4bir dLI modifications don't Ientilit nWest recon- particulieres de jurement. J'observerai d'abord
lue que d'eu, 8sels. Je desirera'is cependant qu' que I article LXXXV de la constitution ne parole
thb,ue aiicle qu iparait obscure, contradictoire, point de ddlits militaires mass des dits mili-
i.medie. chaque opposant donnat le moyen doe tires ; redaction sans doute destinee a prevenir
compare le ptojet qu'il croit plus clair pluscon- touted extension abusive.
!iquent, plus mnithodique. On a cit6 le crime d'migratlion toujours pour-
favoue qu'il m'a et6 impossible de suivre dans suivi dit-qon, devant des tribunaux specIaux.Je
its vives ex ursiouss Iorateur qui hier na applaudi supipnmeraS comt ie etrangere 4 la discuss on ac-
Lu rtist .r~..so, aii lt. *t, itio.,ua *d


aflps le project qu'aux vues qui manquent A ce
project, et que cet orateur propose. Je voudrais
yoir je I'avoue, ces idees reunies en corps
de doctrine, afin de pouvoir lea juger. J ai
Ieconnu quen general il exptime des idies
Irs-litrales, clativement i la srlet individuelle;
it voudrais voir si clles sont alussi favorables a la
trer publique objet essential quil me patait
oitunt peun6glige. Sans dote, il faut prot6ger
Innocence, mais aussi il faut poursuivre le crime:
I'Iett'autreprincipe sont egalemeht sacrds.Le dei*
tier orateur qui s'est fair entendre s'est-il plac6 sur
un point de vue assez alevd pour embrasser dans
totte son *tendue les grands objets d'inter&t so-
ial et d'intites prives qu'il avaiit consider.
Cf 'est pas assez d'accorder, comnme 'a fait le
Priopinant la base tempotaire que demand le
gouvcrnement il faut permettre l'organisation
qui produit.-son utilitL relative. Les tribunaux
jtdinaires out A s'occuper de coupables isoles :
no0us avoas nous des brigands en masse a pour-
livur des arm6es a combattre; armees qui-ont
uarlni nous Ieurs arsenaux, leurs espions leurs
anbossadeurs, leurs administrations civiles et
militaires -t c'est lit r6publique qui fournit aux
Iais de ct espece de gouvernemnent. On parle
du cinoyen qui peut atre comproiuis, rMoi iae
.V0om prle des braves que 'pn tue sur les cifi-
.ences, dAes femes qu.e I'on gorge dans les
Imne vous me pOrlez de ceut qqpi ot pepr'
At I loi, moi yous 'pale de ceux 5qui ont
ptir des brigands. lmT seuible mes co egues, i
qu, qinni4 c f(u est aux pondres, p aQ doi-
ItIos si nous courrons it, ponipe.
fe plus, les orateurs qui s'opposent au project,
tveu de la constitution, auraient bien du, pour
e cons6quens avec -ciu.uncneiC ne pas preco-
a"r I'Ntablisemnent des consils 'de guerre ; car
ils approiuvent la loi du 26 niv6se, ils accueillent
11 dipit d'eux-m6mes, Ile project d'aujourd'hui,
'~jt plus efficace que la loi citee qui associe
aba dance au glaive et qui repose sur i'indpen-
dance mtnme du tribunal stqpidme, coaservateur
F- former judiciaires.
,te signifient lea craintes du pr6opinant ? it lui
frble voir traduits au tribunal special lea meil-
its citoyens, leg mernbres des premieres stIto-
tS111 depoill s de leur garantie constitutionkelle.
1s objections qui supp6sent ce regne de la plus
"c se anarchic, n'ont pas besoin datre repous-
; si la loi pouvair crinirer ce genre d'cxces
tdaudate, aCst que nous seaions i la veill


I'art. XCLIl de la constitution ; dispositions qui,
a l'6gard des emigres, mais A l'egard dleux seuls,
modifient les regles ordinaires de la legislation et
de l'administration publique beaucoup plus que
celles du systime 'judiciaire. II me suflit dob-
server que dana une constitution commne dans
loute loi, les 'exceptions qu'on exprime loin
d'autoriser cells qui ne sont pas memes indi-
quecs, ne peuverit servit. au contraire qu'a les
exclure d'une maitere plus rigoureuse.
On a citr sur-tout l'article XCII de l'acte cons-
:titutionnel. On a dit que, puisque la loi peut
bien en ceilain cas, suspendre en des lieux et
pour un terns qu'elle determine 'empire de la
constitution toue entire elle en peut, a plus
forte raison, suspendre quelques dispositions scu-
lement.
Citoyens colldgues des tribunaux spdciaux
peuvent sembler effrayans sans do yeux ils le teront mille fois moins que la dd-
monstration qu'oni nour-donne de leur possibility.
En cffet, par la demonstration ce ne sont plus
seulement des ttibunaux speciaux qui sent pos-4
sibles, tous les resultats du regime extra-consii-
tutionnel le gsiont egalement. Suspension de tous
les droits individue s de touted les garantics
sociales contributions militaires arrestations ar-
bitraires, detentions indafinies, inquisitions dormi-
ciliaires; tout ce que la coi iitution inerdit, il
vous est dmrontr6 qu'une loi pourra 'etablir
pourvyA qu' a l'itcniple de celle qui vous est pro-
posee, elle dcsigue pour Ig tenine de sa duroe,
une epoque plus ou moins prochaine et qu'alle
copfie Au gouvprnnepent le soin de determiner les
lieux qu'elle devra ia6gir. Sans mentre no seul
ddparteient hors de la constitution, les lois pour-
ront mettle la consiiiution hours de tous les depar-
temens que le gouvernement voudra designed; et
loin que d6sotnais Id legislation doive ntre subor-
donnee A la constitution, il n'y aura plus d'articles
conslitutdonnels don't la legislation ne dispose.
Vous n'aurcz plus A rechercher dasoimais si un
project s'accorde avec les dispositions de la loi
Ion.lataenialo de la r6publique: il suftira que, par
une fixion priliminaire, vots vous paaclcz un
instant dans 'bhypothese de fart. XCII, et que
vous conceviez que le project demand Umoins que
cet article nauto.ise A demander.
De tells consequences sont repoussmehs sans
nul doute par les intentions et les sacraiinruri ge-
aitii i dcs aiurusa et des dfenscurs do project


mnaais il ces cons iqencea sont iecessaires au-
tant qu'affreuses; le raisonneuent qu o a (ait
aurait du tuoius Ite stlleur de lIs din.lontrr ,
s'il dImo9iirait quelque chose,.
J4 xQ'i point elitenuiu sans, surpri g doner lets
tomns d'amiuun ct te t teiiuiii.ni '! vcitaible ai
un sophimnic dicrie cqnt fois jusquzs d &colC. Non as5iuuicaeitc clui qpuipeutle pups
ne peut pas toujouis Ie moins .il suffit que Iicte
que vous considered cone Je uoin iitt-, dtfferr
par la plus legere circonstance dc I acre que vous
considered come le plus gr and pour qu'il n'y
ait rien, absolument ieuI a concI ue de l 1'n a
l'autre.
Qu'elle autonrire constitue 4 ja.aispu rvpen-
diqte des, attributionis inletneures, sous prteixta,
qut l en possc da de plus empuntes dans. I4
mem.e xdre ?. Q'el tribunal ins'initt pour judge
des dhlitsa -vqportans p.eir iclfctiLivCe ou ita-
mante en a jamnais conjlu quil pouv.ait Con-
naite epn premiere instance dt: faits; de po.lie.,
ou simple OY correctionuelle. ? VgOs p,'nilet
voter le Tejet d'une loi, tribunts qui spoutieridra
quy yous avesz Ie droit de vpu. bornier a en re-
jtlr un4 ar:icl.e ?
Mais laissons ces vaines subtilits. Souvenons-
nous qu'en matiere d'attributions pditi-ques cha-
que autorite constitute a toues e les que la cons-
titution lui dfiere, et inen a poini d'autres.
Or qu'a-t-il declard I'artcile XII c la ;onsti-
tution ? que dans le cas de revolt a mjin arm6t
ou de troubles qui snenacent la surere de Ietra" ,
et non pour aucune autre cause, la loni pourraft
suspendre dans les lieux et les (emosqu'clie dd-
termine elle-mnmqe, et que par consequnt elle .e
laisse 4 personnel l wsoin de dcrerminer; la lot,
dis-je, aurait susp.endu non paV une ou deux
dispositions conistittionnelles seuilement, de per
qu'une trop grand tacilii& a voter :es restrictions
partielles ne eaeneral peu a peti Ie ds&asireux syo-
time de lois de cifconstances, amais'Vl"epice de la
constitution toute entire afin qu avant de con-
sentir a cette suspension totale ,le corps legislatif
lat avesti par 1'etendue mime d'untel decret, do
son importance extreme et de la necrtsire d'un
examen rigoureux des faits et des motifs qui ea
reclameraient 'application a desepoques precise
et A des localitis strictement ditermindes. Voyez
done quelle difference, quelle opposition mnnme
entire 'execution de l'article XCII et le poV t
qu'on vous prisente.
Je ne puis m'empecher de le redire ; si le
project que vous discutez est 4 m.es yeux un grao.d
mal le raisonnement que Ion a tired pour l'ap-
puyer de I'article XCII de la constitution con-
sac;6 par vous et present a la nation coming
Pun des motifs de la lot, seait tine calamity pu-
blique. Ah si je pouvais adopter le project je
desuanderais au moins que vos orateurs comr
b4ttissent les raisonoemnens, au nora du tribu-
nat devant Ie cors-lekislati(.
Votre commission citoyens tribuns, a invo-
qu6 en taveur du project les regies gan6rales de
la constitution et son esprit piotecteur.
Quelles sont les regles gan&rales doont on veut
parler ici ? je 'ignore absolumnit. Ce n'est pas
saus doute 1'article XCII qui a le caractere d'une
exception formelle. Serait-ce cette maxime que
la loi peut faire ce que la constitution ne de-
fend pas ; maxime de laqudlle en effect votre
commission conclude immadiatement que la loi
proposed est possible sans que la constitution
en receive la plus legere atteinte ? veut-on dire
que la constitution ne dit point litteralement :
vous n etablirez pas de tribunaux speciaux pour
jugersans recourse a cassation des ddlits communs
et des accuses non militaires ? Mais oh en se-
rions- nous, si dans I'acte coistitutionnel come
dans toutes les lois, conmme dans routes lea
conventions humaines chaque disposition po-
sitive n'etait pas regardee come une inter-
diction suffisante de touted disposition contra-
dictoire ?
Qian at esprit protecteur de la constitution ,
on te fait consister sans doute dans le but gene-
ral d'ordre et de sarete publique vers lequel la
cousitution se dirige essentiellement; mais si
l'on peut inferer de la qu'il sera consitutionnel
de tendre A cet ordre et a cette sareti par les
soyens les plus contraires A la constitution elle-
mnme n'est-il pas trop clair que-das lors il
n'cxiste plus aucune garantie social?
Mais puisqu'on parole de 1'esprit protecteur
de la constitution, sans doute il nous est per-
mis de l'invoquer a notre tour non certes
pour I'opposer a son texe qui est toujours ep
faveur de la liberd civil cousacree par tant de
dispositions formtlles, et garantie specialetaent
par institutions du, jury. Oi centre institution
iue devient elle par le project que vous dis-
cutez? que devient-clie sur-tout par la thloric
que f'oateur du government a exposec en le
prksentant?
On conserve a dit l'orateur du gouverne-
ment en parlant du project tout ce qui est d.,
la substance dts jugemens. On ne change point


531










5.14
ordre essetiel de la justice iis seulenent -uu mot citoyens tribuns c'cst ici une coniupe- pondre que FI'normilt de leur crilne vous y auto
Ica lornes 1.ccidentellcs de son administration ; tence adventicf doilt l'article XIII giatitie ces tri, c est m. tre ein tfaice quiet en question et-
de sorte que, citoyens tiibuns ces juges aux- iiconstitutionnels trIbunaux. core ; c est lui ravir les garantiie s dot it et,,Cel
quis on vous a vu attacher tant d'importance ,foiis iodignes'ilest criminneleo enefleti haisui oat
dans vos plus asoluttel es discussions, ne sont Votre commission pose encore que les cons- de foi publique tant qu'iI nest poiut dejjto to.
plus quo.des accidens et des fobies ; on peut pirationspohuques sort retranchees del 'imntese Mais lorsqu o rapproche ccett di 't o, t
Ihs suspended sans ah6er l'ordie esseniel de la apanage des ttibunaux sp6iau,; opinion certes, prjct de fart. Ier, qui laisse au gouvemenen dt
justice ; on pourraiu les abolir sans rieIn perdre bitn honorable encore i on la consider come designation des dipartement ou lea triin
de ce qui tient I la substance des jug mes. un voeu et mnalhrureusement insoutenable si aux s nt etab;is de lart. II quile claru,
H oi-n d d 1n a r ap- 0l UOne lte 1'envisage que comtne interpretative du de designer cimq juges sur lea buit tUi uae
Harous-uus 'de rendre hondage [au rap- .poest composer chacun de ces tribunaux qui donet,t
porter de votre commission qui loin 'adopter 1 e c bn co.nIt I
cette doctrine, a parley sur'l s jurys It language Vous sentez d'abord avec quelle facili t les pas sen r que c est rendre a ce gouveement
de Passcniblec conntituante et le votre citoyens accusations de ce genre, en survenant apr6s le just et loyal un. homage qui lui est t, que
tribu s. proces cominence vorit enter dans linstruc- de rejetter un proiet qu lui donnerait sue les
La constitution qui se borne a consacrer exis- tionc, dans le jugement' par i porte si large que proces aujourd'hui conunertces, ure si enorme ct
tnce dejurys nen peur ner le perfectionne- iur ouvre article XIll ; mais d'ailleuris article si druecte influence ?
mten ; cc ftavail prepare du oins par les tenta- X ne ddclare-t-il pas que lea tribunaux speciauxK Je ne terminerai point cet examcn des details
tives et les observations de dix annees serhit, connaitront countre totlespersonues des assassinats du project sans trailer une queslon importante,
tous egards, plus digue des honmmes eclaires qui premidites? et les consprtonous soit tmaginares que plusieurs d-s preopinans ont levee, cycle de
redigent aujourd'hui ros lois plus digne de soit trop veritablts, ccnmme rclle don't le recent savor si, par le projt, tes fonctionnaires publics
eu .s taleIs et de la sagesse des princpes qu'ils et horrible eclat ntOs fait peme encore n ont- superieuts mentionnis dans lart. LXX de la or.
r'proltesse que les decrets d exceptionn t de elits doncpas pourfin ou pout. ooyens deparils titution sont justiciables d-s tribuaux speciaux.
irconstances qu'its nous proposent. assassinats ? Si. lon e borne a dire que l'exception ponde
-ibbcxamen des articles du project done lieu h Ce genre de crime, es conspirations quel- en lart. LXX est si sce qu'il est supeflu d
bicn de critiques : je me bornerai a celles qui se que juste que soit leffroi qu'il inspire, ou mneme 'exprimer j'accorderai bien qu'lie peut.simbler
rattachent aux riflexions g6eLtales que je viens precisement a cause de la severe attention qu'il convenable, urais j'oserai soutenir qu'i n'y a tie
de vous soumettre. exige est dans toutes tes hypotheses celui a dans le project qui la consacre rica dans la cois.
L article 5e laisse au gouvernement lesoin tie I'gard duquel il coptviet I~moins d'imprimer titution quipuisse la reclamer ,si le proict deviant
designer les departemens ou des itribunaux spe- aux poursuites 4 l'iitrction aux jugemens uine loi.
ciaux serout 6tablis. Cependant citoyens tii- 4a rapiditi militaire. Si les conspiration sont Rien dans le project sans doute; rien abasi dant
buns le pouvoir l.gislatif ne se dolegue point, acelles, it imported au gouvernement que '&clat la constitution du moins si le project devient lo,
ct la designation don't il s'agit est un acte legis- des preuves frappe tous lea yeux, previenne ou pisque cette lot contormement. nous dit-o,, ,
latif dans ordre cmmu, et le serait encore dissipe tous les doutes ; et sil uxiste come l'art.XCII de lacteconstitutiontel,aurasuspendu
dans l'hi polit se sme de 'article X(I11 de la autrefois d'autres complots que ceux des d6l- dans tous les autres articles de cet acted, les dis-
constitutioh. teurs et des juges contre des victims ino.- positions relatives a la poursuite, aias(rupion,
Le rapporteur de votre commissission pense cents citoyens tribune ie me souviens de auKjur'cmenstles delitsypeciaux qu'el.e detemniae.
que le plus grand nombre de nos d6partemens Bailly de Vergniaud, de Thouret,de Malesher- Quoi..! orsque tous les coyen jusiciablespar
n'aura pas besom de ces etablissemer s rigoureux. bes et je 'airete. la constitution, des tibunaux ordinatres, sont on.
M is apres nous avoir inspire un si doux espoir voyes, par le project devant des t, ibuuavsp.
il ne laisse pas de nous indiquer coutime le teri- Non certes qu'il y ait autcun moyen de corn- ciaux, des fonctionnaires publicsjusticiablesauasi
toire vraisernblable des premiers tribunaux spe- pater les vues d otdre social et de tranquillity pu- par la constitution des. mnemes tribunaux rdi-
ciaux d'Abord quelques depaitemens du Midi lique que lon se propose aujourd'hui avec les nr ts ,- ne lce deviendraient pas galmentp,des
puts ceux qui sont voisins de l'Angleterre puis passions politiques qui provoquerent leIablisse- tribunaux speciaux? nul privilege ne pourrait
ceux que la guerre civil et le fanatisme ont mentdes tribunaux .e an 2. Aujourd'hui 1 on ere alors povoque.
desols puis sur-tout celui o le gouverne- veut rep.imcr avec force, dcs'voleurs des as- En voil atop pour conclude quel cprojetcon-
ment reside, et quoique cette enumeration ne sassins des brigands execrables auxquels nous tr.,rie le la maniere a-la-fois la plus littrale ella
soit p:,s si course, le rapporteur lui-mnme, par ue pouvons prendie ici aucun intilt : on veut plus:6cle les articles XLI, LXII LXV LXVI
les reflexions qu'il ajoute i i'appui de 'article, cela et rien autre chose jen suis convaincu de et I XVIII de la constitution sans palmer de lat-
nous idonne lieu de craihdre qu'elle ne soit pas a a maniere la plus intime : mais alors msne que title XCII.
b.. coup press complete. En effer quand' les le project semble resserie dans de telles limitcs En voili trop pour conclure aussi que la loi
brigands qui infesient les departemens indiques par des restrictions expresses qui n'y sont pas, par proposed, quand on pourrait se rksoudre a lui
dans le rapport, ne seraicnt pas avertis ddja des garanties formelles qu'il n'offre point corn- sactiiei la consti-ution, serait meme inadoptable
de linteret quils ont a l:s deserter quand les bltn de craintes raisonnables sur extensionn in- par le vice intrins.-qun de la plupart de ses ar-
designanions a fire par le geuverm-nt pour- faillibie que prend dans son execution route loi tides et par les perils immines quils entrahent.
rai, it demturer protondmenmt secretes jusquIau extraordiuaire, viendraientse joindre encore au ,:J co.cois etje revere les motifs detranquillitb
onime-,t inattendu de Finstallation soudaine des respect que vous devoas a la constitution pour pubiiqut qui font desiier aujourd'hui des ttibu-
tribunaux don't it s'agit ei quelle que soit enfin nous conseiille de 06e as y consentir aux spiciaux contre les btigands, les voleurs,
la celerite des premiers :ttavaux de ces nou- "Dans le titre III, je ne m'attacherai qu' deux les assassins ; mais ces motifs de tranquillili pu-
veaux judges, et .impetuosit de leurs dbas, dispositions principles, celle qui centre le blique tablousi dependent nun ui embrassant dane-
toujours est-il difficile, d'esperer que, des les articles LXV et LXVI de 'actecostitutio abrdestribunauxquiembrassantdan
p:eeniers jours de leur creation its puissent interdit le recours en cassation ; t a colle qui a tovsue gets dd lts sans exceptionc tores lea
atci-idre, saisir, enchainer tous les pettubateurs au'nuptis d'une maixime au Mroins respectable, touns l 's n d eos special que Io seul som e
eystans dani 'etendue de leur ressort. Si donc, arrache-les accuses actuels aux juges devant les- person:es out de speciall le It s nowlui.
comnie le tapporteur 'assure la seule proposi- quels la constitution les avaii dejt places ,pour Je voT s loe d mande cioyens tribuns,q Ius-
tion dune loi poit.nt i'eabiissmeurt dun tri- les trainer au pied de caquetribua alspecial non- sirz- vous fai en 787 d.e la loi qu'on ous pquel
bun.l special en un departeareat datermind, vclle t t. s fa e la
doit i e pour les brigands le signal d'une pose, si vous 'Favitz rouvde aun milieu desodes
traisnniration funeste aux d6pattemnics encore Par les articles LXV et LXVI de la constitution qui regssaictnt la vtonarchie ? Ce que vous ava
lpaigne. Je vous le denmande est-il un seul de il y a recours a ra'sation pour imcompetence et fit de l'ordolrnanc.e de 1670 qui comine on
nos dei.at.IU, r ns sit lequel le project n'applle pous violation de torItes et pour ausse applica- vous le prouvait hier a cette tibune itaitmoius
d aboicd Its crimes mines et lea ravages qu'on tion de la loi. Ici, quart a ia decision de la corn- ;abu 1ve et roins rigouieure.
veut eprer, petence, vous y avtzpoutvu ; quaint aux former .! Q, cus iZ Zvous fait apres le 9 thermidor, si
Suivant I'art. II vous avez tout lieu de crain- vous en avtz tellemefit dibarratss tout ce qui suit elle se ful i eeintie i vos regards, dans les codcd
die u e attei-Te ut e tontravention loimele le jugemeut de la competence vous les avz de la terur ?Vous Ieusaicz abrogee par la cons-
aux atticles XL1 et LXV11I de la constitution rcndu si pru nombreuses si lkgeres et coimne titu'tio irnme de ian 3.
qi pour g'rantir. I'lindependance judiciaire, vous dites si inseisib:es, qu'il faut bien vous ac- Qu'eussiez-vous tait apres le i8 brumaire? Vous
ordoor, I'irrtevocabilite de tous lesjuges choisis corderque ce nest pas la peine d'eu occuper Ic leu si-z dclaiee comnne celle des tages, inm-
par Ite gouverteanrnut. premier tinbunal deia ripublique. conriliable avec la constitution de l an 8.
La redaction du titre qui doiermina la cotnp- Ici une i flexio gdpale peut trouver sa place. temps que vou s ceusurez avec urc just s vetrt
teoce est si peu prdcise et si obscure dana une mna- tout cc quop a fait de avblable avant vaus
tiere d'un t, I ilrirt que plusieurs dispositions Touies les fois qu'une institution de ce gentre se tout c qu'on a fat de seniblable adn !..
ious sorit expliquees es. sens divers ou mueie presente, on s'eniprese de se rassurer sur ses de- ( L te de t,)
coa)Iaiies par ceux qui les proposent ou les tauts par I'espetance d'un bonbeur xttnieu dans .N. B.'Trouv6 a paile en faveur du project. L
dtlentd iw. De tous ces (coiumentaires ceux de Ixecution ; mais parceque le vice de l'instiiution discussion est continue a demain.
v1 (f( cofmn 1 ssion soot sans nul doute les plus est plus puis5aintpat sa nature rnime que les inten- Le corps legislatif, aptis avoir entendu les tri-
desi;. lil,'s: i veux dire Quc le projet seiairt roinns i.io,-s dt"i's on c tarJc Io'iut i s'dappecevoir ben Tbics l ,GCoupil-P cdclr et Cillei d Set-:-
Unaiivai~ Sil pouvait it's adntitrrt. Mais its soiat des premiers abus de lenus progress rapids, de t-Oise aini que BOulay, de la Meurthe, ora-
elc ge ,ial si inconcili bles ave le texte qu'on la diIliculti de les reprimer. On se rcrie 'alors teur du gouvernemerit, a delibeti sur le projt
ne 'cnut gue es les cousideer que corame des cri- quand elle n'est plus, coitrel'institution elle-u' ,ie; de loi relatif a la poursuite des ddits, doun Ia,
_tiqucs ou come des indi.Laions d'arneudemrens. et bientor par unet fatliie queje neputs ci mnpren- connaissance appartient aux tribunaux crfiineel
P nos arde. tribuns, aux mots qi tei- dre aprds tauntd'experience, les plus simple chan- et de police cortectonnele. Ce piojeta 4tcot-
nri I article quec qie suit la onaturC di cesfaits; gemenis de forme, de denonmiuaions, de direc- verti en loi la majortt de 226 voix contre 48,
S li las sicle t dire u tribu tons sulfisert pour qu'on reproduise ces insIu- Thiesse a demand au notm du tribunal tile
na tins sats les recounaitre et quon se deteeninie prologaion ,ie d6lai pour la discussion devantlis
pi|onilicelan sur es itictlpi uatiOtS suaved.iatt, II .
UCil s uelles soient, ;iois proifoideneinit It t ce quon a tint et si just(urent accuse. corps egislatif du piaojet portant deablits
de tibunaux spkciaux, discussion qui devaitav0r
tel igibles qui tie setaieut uscetptibles daucur Ponr la retroactivite vous observe qu'elle lict aujourd hui.
se, s reasonable ,.si aide t.it destine expt- n'existe point quant la peine et vous pensez Pcrtalhs a exprima 1'adhsion du gouvernellent
atr que le tribunal ne pou ra pas prononicer sur iu'ile nest point injuste quant la competI-nc,; i la porog aaon demandade. La discussion seta
ccs taits. it doit bien pourtant y avoir entire lea tribu aux ouverte le 17 sur ce project de loi.
Ces niots ne me seniblcut pas dire anx rmer- spociaux et lea tribunaux ordinaires une difle- Un scrutiny de ballotage entire le general Collaud
btrs du tribunal : Vous ne jugercz p is, quand rn-uce qui peut n'etre pas sans intert& pour 'ac- et Tioncher a donned ia majorii, des suffrages al
mnmnie vous setiz incoamiptdrets; its ont voulu cuse puisque sans doute les premiers seront plus preier qui sera presence come candidate a
die its U'ont que trop dit : Vous juge rz ce qu'il expeditifs et plus severe; car autrement pourquoi l'uie des places vacancies au sanat-conservatour.
s aviendra quand mneme votre competence feriez-vous done des tribunaux speciaux ? Duites- La discussion du project portant rdductoo des
immn diate exprimee par lIs articles qui pre- nous douc de quel droit vous place l'accust darts justices de paix a It revise a Ia sance
cedent, n'irair point jusques-la d'elk-iiaeme. En une position qu'il trouveta moiins favorable ? R&-e detain.

A PIris de l'iaiprinarie de H. Agassc proprietaire du Moniteur, rue des Po g'vin 1 a n3.






GAZET RATIONALE ou LE MONITEUR UNIVERSAL.


l 1 9.


]V0f1nuIi, 9 Pbluviws)e an 9'de Ia rdpubliquefrq~aii e usenuete indivisible.


NouS sourtiniesauLorls6s ,a pr6venir nos souscrtpreurs, qu'a dater du 7 nivse an 3 le Moi I rEvt est le seul jouri ojfici.
11 contient es seances des autoritts constitutes. les actes du gou'veit.iemiiit, Ics nouvelles des armies, ainti que ls faits fCt les notions
tantS i'Itdrieur que sut l'extrrieur, fournis par les corespondances miiiistellIs.
Un atticle sera particulierement cogisacre aux sciences, aux arts et aut 4dcouvertes nouvelles,


E D I T A LI E etc faits dans la supposition que nous tenterions Le general Rochambeau s'est porter sur Riva,
A R M A vets Ponti le passage de la iviere. Cette opera- Torbote et Mori, pour prendre de revers leI
tion rwggosit parfaitement. Les qnatre redoutes, troupes autrichiennes q1ie Ie general Rousseau
Brune, consciller d'etat, gienralp e chef, a lre- formIes, qui des hauteurs en avant dc Salionze, command A la Corona. Le g6niral Schilt attaque
iter consul Bou4aParte.e- Au quartier-gniral de formaient jusqt'au Mincio ne ligrtn fortifiee., Rivoli ; le gn.&ral Boude.t marche vers Roveredo
otanaoe 6 nivg I w euy l re d martin an 9 fuacint garrnis1tn1es,. et I'coanmi gagna, les hau- pour faciliter au general Rochambeau le passage
de Ia ripublique /[f .ai' *, uue a indivisible., ters de Casrdl-Nuoo. de Adige. Ainsi la licutenanice Moncey, riunie
SPour avoir. one binnc coiumunicaiion il fal- par cette manceuvre, marcthera sur Trente o o
Citoyen premier consul, lait s'emtarer de Valleggio. Le general Delmas j'cspere uuele giniral Macdonald porters ses
te ,6 du nioipase 61'aant-gard! annenie sous avait ord re d I'occuper enira mse teams que la troupes.
klsordres des g6enraux Hohbezollern ei 8ussy, blgaade du gdeqral Lesstire 'd la lieutenance Hier s2 avant-gardee a traverse, avec du ca-
Sintisuiltr rtrtre ligne; cie fut continue avec Suchet, attaquerait la tke de port de Borghetto, non, la chain des monuagnus qui separent le
fert ei et obligee par nos monvetnetti des jeors le lieutenant-gindral Dupont .ontinuani a attire valPantena du val Polissella. Uette march diffi.-
suiv.,ns de s Capprocher de son corps d'arm e. Inattention de la gauche de l'ennemi sur Poz.olo, cile fait t1 plus grand .loge au lieutenant-gineral
Le30, je fis fair une grande reconnaissance sur devait Molino de la Volta. Cetteomnbinaison eut Delmas.
Ennemni : e resultat fut I'en evement de toutes pareillement un plein success. Les gArieratx de bri- Le3 rsnnemi Se voyant tourn, a evacue
lspostions,et redoutes sur I droite du Mnco, gade Cassagne etBisson charges de Iattatue par V one. Aisi nous voili tabIs ds e pays
avec,perte.de son cote d!' lus de mille prison- Ile general Delmas, wotiejus par la reserve du vnuiticn. Je vous pcris a la h iu.
i1is. Le lieutoenat-gen6eral Iyoncey cut un che- quartier-g neral, command pr e nral de v je vos
via t1u sous lui. Le .general de division Boudet brigade Seras, emnporterent Vallt-rggi malre la Salut .et respect,
ut demonie deux fos it cut un cheval .tu et plus opiniitre resistance. Le gnlqial de Ibigade 8igna BLUNE'
coauite bless. La lieutenande Suchet emporta Cassagne piitquatie-pieces de c nron et ht mille Brune conseiller d'etat ., giudral n chief, au.
les trois camps etianches de la Volta. La lieute- plisonniers. Le chiteau de Valleggib se rendit au premier cwsul Bonaparte, Au quarter generate
nance Dupont divisee sur les directions do Castel- gainral de brigade Bisson qui y IouvaSrois pieces de Vdrone le 16 nivdse, an 9 de la r/oub.liqus
5tccio et de Goito, fit de fortes reconnaissances de canon et 3oo homes. anq'ise ue et indivisibhl,
tdeibien ronduites. Cependant le g6n&ral de brigade Lessuire- atta- itoyen, premier consul
Le4, apis avoir proiune parfaite connaissance quait Borgheno avec une brnilani hardresse : il i .
e',, aigne ernemic: a la gauche du Mincio ,je re- avait la brave 72. qui. a 'dignt des i!us grands L'eonemi s'.tait reiranch a Saint-Martin, il
solustlepasiagede cette rivi're par its deuxseuls iloges. Lenneni pris de vregts stalttaqui de en a etE chass.i hier, aiusi .que des piitions
points favorables, MIonzanbano et Molino en front, demands ise rendre. Lc g~nrnTal Lessuire Ide Caldiero. Je le pousse aujourd'hui sur .icente,
avahn delanVolta. fit 900 prisonniers,. presque tous du regiment: de Le lie.utenant-g&rral Mo.uce-y occupe Rove-
Le lieuteoant-g6&36al Pupont dut jeler son pont Kray. IIt trouva la tte dae pon gumjin de ciuq redo it a faith un grand nombre de prisonniers,
i laVolta, on Itesant d'Azola une mnarche force pieces de canon et do deux obusicis-. i a ete rejoint bier soir par le general Rocham-
Iontla apidit mirite des eloges.Cettefausse at. Le lieutenant-geadra-l Monceyoecupait I'ennretn beau qui, apres avoir enlev6 Caffaro et Storo
iaqr ivjit atnirer l'atention de M. de B-ll.e- pendant cesattaquies,.sur leshauetrsdeValie.ggio. le 12 occupait le 14 Riva et Torbole. Le 13,
atile ti d-viwer ses forces. La position de Me- J6 doj~ des elog:s a sa prudence t it sta vigueur. I'avant-garde do l'armie des Grisoras arri-vait
lioe perinottait d'eraser par le feu de l'aitilletie Je vous ai dej.A parli du brave g6n&eal- Boudet. Storo.
i'enncnii qui aurait voultattaquer le pont. M. de L'adjudaut coimaindant Dalton' fut blessed gri&- Salut et respect,
"Bellegarde imagina en efTet que I'arme pas ait voet nt: nous venous.de le perdi L.'arnie re- Signed BR-U,8E.
aMplino de la Volta et y porta la siune. Les grette ce june officer qui doonait de grades ijoint us extrait de l'ordre du jour du .,
solEtsuinmpaniens s'lanoreunt contre des forces esp&rances. s- rio>tatndu. a iv se..o
ipjieustc5. La 6e lgcrere pus rillane la charge des hussards de Toscane Le 6 Td. le p-oint du jotty, je fis cerner les
fCe imgsent, a pecri.prcselu'enti&e.ment. Un I redoutes de Saliotze. J'y aachan de h'impor ,
monicntaiasupeiorj.t du nomrbre it reculer les t stance comame poin i, termdlaire de Castel- SvsPENsto dO eSRA .conclue ew-tre les gindraux
nores; une biiadt de la lieutenance Suchet Nuovo et couvrant Peschiera. Le gnral.Suchet Brm4e ,commnadant armie jranaise. en Italie,
a tor u gnal de division G n pfUht. taitileur ont* ,e-t le g6niral Delms a leur et M. de iscUlegud inataC lt n chfelanie
oauto rtablo diravaniae. divin.. revers. Celui-ci fatigue, dc, lenieuts qu'tles autrichit ane.
r tabir l'avntage. mettaient it se rendre .,* court de sa prne r i I
Le go&al de division Davout, -qui revenautt 4 e en
Lepcer a civaleric ,voyant ut 6branlcment princi-paleet appellant I'-officir autrichien luidit Les gidraux en chef des arnmes fran.aise et
I mssanc N cio vec ses ordonna.ces. ba etct con-- M. le commandantfaitesensorte de ne pas-vous im lriale et royalty en o tali, voulant arrnter
toua a hire.8o rt so n)ns. 1arnllnrces avat repentir du ierusque vousnous faitesperdredc- Fetusion du sang, iu moment o les dceux gou-
tritva r.8oo pisonnies. 'artmi illerit avairoch du vantvos bicoques.: allons,sortez,2oso ciers ar- vernoenan, s'occupet doe conciure la paix ort
injd pour agir que I ennemn soe fet approach du i deront leurs bag4ges. Lautichien, sana lepli- nommieet muni de leurs pleius pouvoirs, les
jinc, d leorts Iacc champ do basile. Cetteac- q, et uerun mot, fit sortir sia troupe; leg&ial D Ihinas, citoycnos Mrrmiont, gindrti de division et co.>-
ijorcotadc trennomepluhampde bal6ooo lehom. Ces sans dans cette occasion., a p0rs ,g e boness, seiller-d'dat, et Sbastia:i, xl:fde brigade des
ontale0nem0oplus de6oooiomesae y- dxapeatux et14 pieces de canon. Le g uiral dragons, ct M. lecomte de Hohenzolmcr, lie-u-
tonprtede asoo prisonniess:trois pieces de ca- u, nel, de Ialiutenanc Sucht s'para d e geral, et ie baron de Zag, geniral.
con ct un drapeau, soot aussi te prix des succes Q
an ttn Gotto, et mit dans crete action heaucoup de major, pour traiter d'un' armistice qui a.I anete
des g6niraux Monnieret Watrin. vigueur et d'activit. .Ainsi l'rrmc. eu deux aux conditions suivantes.
SLe 5 la vfitab!e attaque a eu lieu'par la bons points de communication sur ie Miacio. Art. 1%. II y aura aimistice entire les armies
poiion de Monzabano. Le general Delmas e.dc la ripublique franyaise et ccelles de sa Imaj commandait I'avant-garde. Ila dirig6- ses troupes La perte de l'ennemi., dans les diverse steis a e publiqu e fro,naise el lques de saa4 pl6
avec un ordre admiable qui prisageait et qui a de la b3aliHc du Mincio les 4, Set '6 do e thas, (-0 e nvi et roi, en queldeexpiration decea lui de
d&irtninj les plus grands succes. 1 tlait siuvi est d environ netuf mille prisonniers buit-ille .armes d'Alle, nuc ia d i
par le g96nral Moncey. Latnde :..:nne n'a pi tues ou blesss -trcnte-sixpieces dc canon., trois s hostilits no powrn t cepemdant ,recom-
lonner ; mais fnnemi a -. e! vivement drapeaux et deux tenidards, anencer qu -quinze jours t aptrs .l'avertissement
p0usse, qu'une grande confusion s est mtse dans Le 7 le general D-lmas par une marc'he ra- des geneiratUX en chef respectifs en Italie.
ses rungs. La nuit scule a pu le sauver d'une pide, s'est empai de Castel4Nuovo : j'aipofr 6 11. 'Dans cet armistice seront.compris tous les
deroute complete. La perte dtait vetrs la in du mon quartier-goeneal s Villafiatica. ops fesant i de arms ranaises dI alive
od caon.us d po et de 5 pieces L e 8 g ial Deas a occupy Pastretgo et t des .Grisons., .t .cotx .dIO autJtes knperiales
Le nraux de bri ade Mermet et Calv Bussolengo points qui nous-assurat le passage et du Tyrol.
Le rau d brigade Meet c Calvinge. Ls ieutenans ica Dpont et
ot blesses, amsi que faidc-de-camp du Mi ud oige des troupes tnan po-nc da caDupon d 11. Les armiteq francaises soe ettrot en rout6
9,:.a.le brigade Viignolle et trois ociet ud'pat- r on so es prt6 can .apte domain, ,28 nivose ( k8jaavier), pour oc-C
ilajor; le general Delrma: a en une ball dans cuperleurnouvelleligne. Cetie lignersuivra'la i.vtL
ei habits; le general Oudinot, chef de I'etat- La difficult des transports pour Ies ivres a gathe de,,ia ivenza depuis ,Ia mer jusquai sa
tiajor )dndrai, -a pris avec ses ordondances une emp&che tla p omp1t arrive de aos. quipages de source ,pr du golphe de enigo; de-li, ell
Vtr' c de cinO- -ait i i it ssards de Baco priso.n- point. montera sur -a jhaute calte deIs iutilagit a qtu
Cers, le gen&araBoudet mritie la plus gran'le dis- L'arme est admirable il faudrait donner des spare l a 'iave de la Zeini passe les moat's
unction ; ji ne saurais donner traop d'loges aux loges nominativenment. ipresque t ilesofficiers Maure Cromplt et Ramfiiasptick. descend de-lt
1 1 tes vigoureuses dispositioans d"u general etsoldats. II y a tille traits debtm'oure itciter -dans la vall cLukang par Aigge, remotee la thmo-
Msarmoint, anquel nous devons Ia plus biillante jc vous en prsienterai kc tboixdais uAn prchaine tagne pour trdesceir daus 'Drauthac a Met-
riillejie de la rTpublique. dipeclh. terland, la Drave justit'a Lintz, o ellce rencontre
Saint et respect sigd BRUNE. Satlu et respect.: Sigvi, BRUN'E la line de dmnsarcaton fixro par la convention
S... I 1 r d'AlLemagne..
ru, csiller d'itat general t chef ,u premier Brun conseiller-d'itat, gnita n' chef, au premier V. arm6e imr riale At royale prendra pOt
cosul BouaparI,.. .-Au quartier-gindral de l'la- consul Bonaparte, Au quarter gndiral dte V- li d demarcation., -la-rive dioitc du Tapiet-
ranca, e9 g ivwse an 9 de la riepubliquefran- rone, le 3 swivdse an 9 de la rm blique franoaice o marca epuis mer jusqu a'e dste diou Tarc gp d
7 0, ue et indivisible. uenIit indivisible. monm Maure. Cette lighne mootera sur.ce point e
Citoycn premier consul Citoyen, premier consul, *vu a d.--l iile deigrne dans '.,,nl p-,ec
SAprs le passage du Mincio et faction brillante Nous avons passe l'Adige, Ie tx, au-dessus do. qu se trouvera commune au deu. aznes.
t .opiniitre qui le suivit It ginoral Delmas dut Bussolengo. Une fausse attaque i uri Snille de V. tLe pays comprises entiree .les .deux lights d
une ul mlouvement par sa gauche, afin de de. V.rone a jette une incertituc cnuiert dans lo dtmarca>on sct declare ,neutre ; on ne pourde
tacler Ilennemi des' n "om-.. o,,,raetI ni avaient mouvemens de lennemi. y mttre do trour. lo .cantnnmitnt. il y seri


a
'a






636


place: des posters ou piquets pour garder les ave-
nues : ces posts nu pourront pas &tre loignics
des rivietes de plus d'un deni-niille.
VI. On tirera unle ligue qui divscra le pays
i ituLtre en deux patties pour y prendre des
ivires. Cette ligne sera marquee par le ruisseau
7j'lina jusqu'a Barca passer par Villatta Porto
Gluano et si vra la Liurena jusqu'a iila wr.
VII. Oa rcmettra A I'arniee tranriise les places
de Feschriera tt Sertione les chateaux de Ve-
*ltowe et Legnago la ville et citldelle de lerrare,
la ville et forts d Ancone atx conditions sui-
vantes :
it. Les garnisons sortiront librenient avec les
honneurs de la guertre; cies emporteront leurs
aniims quipages ct prop l'armne inspeiiale.
g0. Toutes les pieces d'artillerie de fonte
imperiales avec leurs monnitions come routes
autres propridt6S imp&riales, qui ny sont pas
designees dans ls articles ci-apres sordront li-
brement, et on dohnera pour exicuter cette
j.vacuation, six sernaines a l'arme aLtrichienne.
3. Toutes les pieces d'artillerie d'une fonte
autre que cclle impiriale seront remises en
proprie e a I'armie frangaise avec leurs muni--
tions. Quant aux transports I'armie frangaise
se charge de fournir les bateaux pour evacuer
le effects des fortetesses et places de Virone,
Ilegnago et Ferrare jusqu,'a la mer. Ces bateaux
lui seront rendus fidelernent.
L'armee franchise tournira les moyens neces-
saires pour fire rendre de Virone, Its effets des
forteresses et places de Sermione et Peschiera, qui
seront embarques sur l'Adige.
La partie de la flouille existante actuellement
iur le lac de Guarda et qui a ete prise aux
francais lors de la reddition de Peschiera, sera
scule premise en leur possession, et cellc restante
en propriet6 a l'arniee autrichien-;e ne pourra
6tre evacube que par le Mincio et le Po6 par les
inoyens propres de l'artie auttichienne. Dans
le cas o6n dans le terme de six semaines conve-
nuets pour &evacuation total des cifeis appar-
tenans a l'armee autrichienne elle n'aurait pas
pu evacuer la parie de la flottille qui reste a sa
disposition, elie s'engage e la laisser dans son
intagine en proptieie 1.irmnee franllaise.
40. L'appirovisionnement des places sera divise
en par ies egales; les garnisons en emporteront la
moihe ; I'autre moiti0sera remise l'armee fran-
; ais,.-; le betail suivra les garnisons en enter.
6". Ces places seront premises en dip6t jusqu'a
la pax xi l'armee francaise qui -prend l'eagage-
mitit de les conserver dans l'etat actuel.
VIII. Oi enverra sur le champ les ordres pour
l'ivacuation do Splaces a renilyr et les commaun-
dans en sortiront avrc ieur garrison le plus 6t
possible, et au plus tald dans trois jours apr s
la recptlion des ordres qui seront tranimis par des
courtiers extraordinaires autrichiens.
Les commissaires nommes pour 1'evacuation
des places y restcront jusqu'i la tin de cette ope-
ration, avec la garden autricbienoe nicessaire PouT
la police des magasins.
IX. Les commissaires destines wrecevoir ies
arsenaux et Ies magasins pourronft seu.ls enttrerda'as
les places avant la sortie des garnisons autri-
chicnnes. Les garrisons francassses occuperorat
settlement une des postes douize hveurs avantar
leur entree dans la place.
X. Les malades qui resteront daos Jes plates
ne seroum point epwutis prisonniers dte guerre.
L arime traniaive en aura toujours soin, et les
renveira i l'ariiee impetiale qui tiendra complete
des dip.enses qu'ils auront occasionnees.
XI. Dans Ie cas oi un e on plusieurs places se
trouvcraient rendues -avant arrivee des cour-
tiers qui serouti esrpldies par le ge 'al 'en chef
[ellegarde il ne seta apporti aucuu chaugeentrit
.i la capitulation qui seua execu4iC'e e son enuticr.
XII. 'La forteresse' de'Mantoue restera bloquie
par des poses trancais places ia huit cents toises
,.du glacis : ou .peanietrsa d'envoy.cr des viwtes
dA ,|ix ours cin dix jours pour la garnison;
a l seipnt hIxcs a 15.;ouo rations de marine et aI
i5oo de iourages; les auties ,denres ia pro-.
poriion.
L.-s i., iu5r oii. auront de teams en teams -a liberie
fd1 faire ,verii le-s vivrts qui ,Icur sehont n6ces-
r es ; m ds if sera libre ; lt'fruee tr-anaise de
_pictdse les miestires qu'elle croira coIi,' (IlblI.s
pour tjii oe.ii. r qui l.i quantity n'cxccJc la Lou-
sommation jo,uinaliere qui.sora calculate en rai-
son de la pop.iultion,i
Les coinmiunications pour les vivrcs avec lMin.
toile Seiout i.bli,, p'ar c Po j wpqu'i Goernulo,
tI rinsuit p..11 % l. M njocio. ,
XIll. On sespectera les individus atkaclhs r&ii
gouver-I nemlt auirichi:en ainsi que i-., pro-
pActes, el petsoune ne pourad *tre i;(LchiLc
poni cause d'opiinon politique.
XIV. La cante de Ialbe servira de regle dans
.1e0 diccuussions jqui pvuBiaient-s'd*verstu las line
,de_ _-' ,Oll.iA'lUlrli 1i l i-d i, u ,


XV. II sera d.).m leIs passe-ports n6eelslires
pour expedition des couriers.
Fait double A Trtvlse, Ie G6 niv6se an 9 ( 16
janvier. )
Signd le comte de FIOHNZOLERN-HECHINGUE,
lieutenant-geoctal de sa imajesie trempercur et roi
DE ZAG general-major quattitr-iumirc-geCtral;
iAiiMtONTI, conscillcr-d'itat, general de division;
HoRACE SLBAsTIANI chet de brigade.
Pour copie conform ,
Le geniial di division, chef de l dtat-major-geniral
de iarmie dItalie. OUDINOT.

PAR UNE CONVENT ION signee a Luiievil'g varti-
hier 6 pluvi6se, articles er. et VI la pTice J1
Maitoue est egalementremise far mee franijse.


ACTES DU GOUVERNEMENT.
Arrit'dui 3pluvi6se an 9.
LES consuls de la republique, sur le rapport
du ministry de l'intirieur,
Vu l'article VI du litre I"r de la loi du 25 mai
1791 ;
Vu parelllement l'art Ier de 'article de l'arr~ti
du 5 vendemiaire an 9 portant que les brevets
d'invention seront delivres tous les trois mois et
promulgues ensuite par la voie de l'iusertion au
Bulletin des lois.


d~pa; tvieilct de la Vetid~ces ct iljlime1P-Ie id
(ic pititmllit d,:,; Vosges cit reiophacet~eWdui
citoycit D4sgoules apple 6 i d autics finict113.
Le ininistic de Isijterieur etC113%6 g~de l'ex~cts
I ioii du preseilt.arrtE~i (jUi SCria AOS 4u BuL
Ictin dus lois.
Le firenzier conilsl, si~gni1 BONIAPAltTE
Pear le premiier consul,
Le secrrtaire-d'ritt iag t~~ j 3MAE
Atite arrt U Asnjin.0_jor
BONAPARTE premier consul de la rkpublijue
.sur (a prie6tatioxi du 4flifitr e tic ritjti l-wt
(,e qui suit
U fitoyen Didelot pr~Ifct du d~parlerent dui
Finisitere est nosnrnt~ pr~lct dui d'eparleIt-ent de
I Allier en renapl-acernent dui citoyceii jIguti'
apple 6 d'autreq Ilonctions. 0.~t
Le ininustre de I'int~ricur est charge do 'a
cution dui pI~scnadel quii sera ius~er ubi
letin dcs lois.
Le premier consul, sipil D OIJAPARiw
Pjar le premnter consul
Le jecritaire-d'dtat, sign1 H. B. MALUIP.


T R IBU N A T.

Pre'side~zce de Thbant.


Arr&tent que les citoyens ci-aprts denommis SUITE D)E LA EANCE DU 7 'LUVI6$S,
sort dnlinitivement brevei8s, et que les articles
suivans seront inserts dans le plus prochain nu- Fin de l'opinion de Daunou.
mero du Bulletin des lois; L'orateur du gouvernement- a pairl d'un vau
Art. Ier. Le 2 brumaire de I'an 9 it a 6t6 dllivr6 public qui dit-il sollicie vivement lalhi pro,
par le ministry de l'interieur uat certilicat de posee. Je ne sais point oh est consigned e vta'
demand de brevet d'invention, pour iS annees public ; mais queliqu'il soit*, j'en connais up plu
au citoyen Jacques Constantin Perrier membre sacred plut unanime plus national c'est I'ac -
de l'institut national, demeurant i Paris, rue du ceptaiion l6gale, authentique universelle dela
Montblanc no. 24, pour une machine a vapeur constitution de laquelle vous tenez vos onctioni
propre A moriter le carbon des mines. et qui repousse cette loi.
II. Le memejour un certificate de demand d'un Le rapporteur de votre commission vous iparid
brevet d'invention pour cinq annees, a ete de- de votre propre vceu, citoyens tributs ;il1vous a
livre aux citoyens Bernard Guillaume Carus, rappe!le que vous avez invite le gouvernementa
horloger, dem.urant A Paris rue de 'Arbre-Sec, proposer les measures que 'intrit public exige,
n0. 16 et Louis Carreau negociant rue Saint- la- legislation n e'ant pas telle qu'il le faudrait pout
Andi&des Arts, vis-a-vis de celle de I Eperon, pr'venir et punir les crimes. Non cit. tribuns,
pour un mecanisme ou jeu de 'pompe servant a vous n'avez point vote l'infraction des ois fon .
.lever I'huile d'unelampe qu'ils nomment Lycno- damnentales de voire pays. Au milieu mime de&
lmena. mouvemens d'indignation que 1 atltetat du 3.ni.
III. Le 7 frimre uivat i a 6t d r vost excitait dansevos ames, vous avtzdit, riVto,
III. Le 7 frimaire suivant ,il a 6t6 delYvre un d^lare dans cette enceinte qnewousn'entuS St
certificat de demand d'un brevet d'invention gener vot das ce enceinSei, que s esures qui vou
pour 15 annees, au citoyen Antoine Bouvier sotoffervote, ni surtouts vo s egager esotcr i ou
artiste demeurant a Paris enclos de la Cit des p ojts, incouitutiouaelS.)
n. 5, pour dg nouveaux procedds applicables KA Sil est in government qui mritteu egtan~
la formation des planches pour impmimcr la mu- co.nfiance,.t'estatsiurement celuii quinousdevons
sique Ies toilets peintes les papi.ers de decor, et tant de victoires, a qui ddja nous dcvrions l1 pdia,
autres ouvrages d'impression en caracteres mo- sit -s puissances .trangeres avaicntiimi- sa sagease
bilts et planches d'un scul type, le tout en cuivre etlprofile de sa Ioyaute getureuse ; cclui qui,d ate
et en bronze. lecourtespaced'uneannie,aperfectionnediveretn
IV. Le g du mfme mois, il a te dWlivrw uh broaches de liconomtie publique rehbauss .It
certificate de demand d'un brevet d'invention-, crJit,ranimin l'industrie,et inspse4, p., de gra.i4.
peu-r cinq annees au citoyen Jean Fiancois bi'nfaits, de plus gr.,ndes esperaces.
Charpentior, juge-de-paix de- la division desa On ne saurait &re surprise que notrepremiere et
Invalides demeurant rue Saint-Dominique au g~nsjrle impulsion soi d'adopter les lois qut
Gros-Oaillou, pour une machine don't 1'effet eSt eC .gouvernement nous propose dds que centt
de diminuer de motiti les ecffotts emploves jus- adaption se montre a nos yeux comaie unt
qu'i ce jour pourr clever des fardeaux Ai quelque marque de la confiance don't ii est.si dighe; mai$
hauteur que ce soit. ijecros popus inviter i lui en donner n 'trmoi-
V. Le a iliv6se suivant, il a &t6 delivre un gnage plus honorable encore,quatadjevouspresif
certificat de demand d'nn brevet d invention, de rejetter utin project dai,,- reax pa. luii-USii 4
pour dlx annies au citoyen Joseph Charlos C est vous vousplus que lui,, q.i poade
Jacquart, habitant de la .commune de Lyon la-.nation, non de la force des lois, mait de
pour une machine destined A supplier le tireur lears consequences.
de lacs dans la fabrication des 6tolfes brochies Je con ois toutefois que lorsqu un projo t nal'
et faconnises. fense expresseuient, ni la liberty, civil, ir un texts
ra adr c n de brevets bien precis de la constitution I opinion du gou-
II era atdress h chacun des brevets une ex- ve.nement doit fort souvetit detruire la vore;
pedinon diu present irret mais ie ne puts com ptendre comment les intler[l
Le ministry de I'intdrieur est charge de ['exc- de la liberty civil evidemrnent bless coBI-
cutionde cette disposition. itent ,'auiori:e de la coswitutiomno ortnallement
'Le premier (onsul, sign/, BlpriNAPARTiE. Offtsrnsec, ne iprivojqueiaient point Votie tsis-
'Par le premier consult` .I.an(rue.
Pr premier conul Coyens tribu.s de toules les oonstioution
Le secitaire d'tat, signi, IH. B. MAARET. i public ,ii qui, come la notre, tablissent
d'une part U U' I L..uttnla puissant, Iet de
Autre arriti'dt- m ne jour liiL -oUiadctet I, lib.ert vile., lJi Aocil lour
BnN 'PARTE premier consul de la ripublique, est tellIe qu.e I'op a, etia plus stable cst cel0t
.i lec ce qui suit: qu'on observe.
Art. Icr. Le citpyen Dieudonr embre d Tropd'piit ans c court epace de
iibtunat, est noimnie prtikqt du dtiparteiuent du I0 annees, vilerfunit .d jeiitler opawrinous
Nord. si grand jour sur ct ,416si, qj'il cet diffimite qu
des paroles le persuadent si les (ajs ge les
11. Le winistre de l'intbrieur est charge de out pas de pon.ets.
1'exicution du present a-ete, qui sera ins6 i at meps t ue n ic nstue.
au Bulletin des lois. II me iunble Qie Cett ,ncnnaitc la Wsu'
L cte"o ldes .babitudesh..uniaincs, que de .he .pa n ,5i-
Le premier consul, sigd, BONAPARTE. cds bien J'etxitnuais, que citiu-demO set to i
i c~qmbien ,l,xi ten< .d'ae conmvilutioo tt tou
Par le premier consul, jours compromise par des lo;i paituIlhs Aceells
Le secritare-d'itat sign H. B. MARET. qu'on vous propo e. Comment voul:-.vol's que
Autre a du ,e jodes citoyens s'attac ientia ce qui rie lelu l,.;''1"lt
Autre aririt du mme jour. ri 'i-lnicit, ilautorite de c.equte l loi of-
BOiNAPiARTE, premier consul de a republique, fense, et i Ta .ibili'e de 'ensemble, quaaid ai
aur la prtscatation du miniaitre de I'intrieur cuonepartiC na d-de cornimi-toreC '.
anite JI crois don ctie ni "'intlrt de I' tratiquilht
-a ;f). d 1 *


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U t OUVCErilli eI ie I;c tI- lit Si ii tl l mlit alnee ; oili.e i le lgislateur pouvait iavoi iiiiteux
hu ll le gotivcruemenii inr, dtes quelle paattie du tentioire lo etabiieC-
i iii.ali" i stit'1E'1 on a il l' d'ti ti.bunal seriit plus urgeit ; ncunlue si des totlltre
*,,-,,t 'OU. tic pOtlltiZ l1adptil1 ,l U U.1 se ,,,-tt dan. dei.iasbeublbestlu,,breuse cupetl aatt tonjklut
dei .; ds COul'llci1u'e., qu 1 tt Itcs V S lI- h iu'il ne :,'cciappa.t queltut indisocttiou capabOle ttule de faire
SlOUte VOt'C joyatule rclptut ut : biu : nquer I'eftiacitd d'ie tue lite i collie n i des ddtllbiatlons
1,11l '" ol t ilvc Ci.-I vos 1os i ., i .t V0 S iuystiieniiesur uite imlnere ctimiuiel e, nie .devaiet pas potted
,I,, i I %,ii l. Iu t ert:il ,iillactelie dieux iiun oral et tylaulinque ; cuiUle i i
erO.fcs rs. Jc iuc .u}l-is pas Votis d Ie le oji!fCl enll lt' |titt mOis devacai ce du corps lekgit.ltil ne reudailent
,i o|'tillutioun C'ulcta:1 It: plus d' u- p:,1 t t expidient inulou arbitraiteparlalenteur des cuivoatiois!
u'. Io PTi F t' S interprettalivns deilSiules if lle- Uiie des objections que vuus avez dd ,trotiver la plus etrimge,
]11L".- i or par uiue lr.)tr';llebtiiOl lIoitlS diS- est ctlle tqui concetiele aliut:ireurs de liomiaintes nationaux. Oil
SIO.if. Nouos de ls'onS t0US la Ipi eaion des pretend que is gaiantie qu'ou veut teuidouniert iWest Illii..'
tiic 3 ect i cCSsation des troubles., ot t1i sustitute cdle de opinion publiqlue. Voila, iuas doute
t Utinee define adohmirabJc I Lopiniou pnublique colut.ie des bigantds
It V EltI'i 1tttl.1lril .' a p1oit d'a ti ie 1ut et par- antics qnui niecioniaiseut que le pillage, Iuc ieutr et Aimeudic !
ll-St (tSItZ li1.siCSe0 pour CeI t4uitLer ; iuais On.:'clevccontlelee privilege que le project dde oi accord ia ceo
Slrile i c go tevuedaifIt par 4s l lllss acqulretllsaur1 autres popnrietaies I QOoi! c'cst Anm piviltge
jil ielllc 0 **- s Ci. iird itl lesIcr lea aciqu:ieurs tic douilat es itionalxa i.Ia plotctloi
l l-'""l I ter.du. a' lpa ',t.llc qu Hl[s ne ,spiiadlede la justice lorsqu'ils oant ii specialtmelt desigues au
,. lfli''.ns poltlt a Cxei,.tltr uu tl pojet. poignards des .sassinis
L l C ql o)tVt'll .t a tio cta.tcIliet it aoil Le rapporteur de la commission vous avait d cnoutr d, cc me i
0'3I a S a lo.aku4l C ot la IS. pIa.i.anc atiugllt;4tt saiible avee assez d'vlidence I'atcord du project de loi avec
S '>. .. lt L' .i t tLit i.les i, iueaC.tlCS tAt g-Ss ditretons articles du code penal qui Sont relatifs aux icmes
delits; il vous avait prove que le trepioche de rdtruactivitie Ie
,ih.l. pouvait pas ee souttenir du uiolcillt (qu'il n'y a point de clhange-
je fVote ContreC e project. meant t dtansles, peitecs .tabibjes avant 4' crime, du itoment que l'on
a I n'enleve point au tribunal crimiuel les accuses dout it est deja saisi,
'1s:,. Tribiltt, an pplyant le projet jue loit qumiv a vqtre du Iuiomeiut que experience des pcuples et 1'autoriti de nottre
i jei ne vitn point atjotiter tds peinityrs. it .t',:. code p6ual justifient Plinstruction ordudnie devalit le tribunal
ul t. li'' pilt-eireCddja trop sonibres qIui vuus ont iet plit- special. Pour comibattle avec advantage la class ification des ddlits
eiteLis ur la situation de la iepublique. Si ces tableaux itaient iet le genre de procedure etabli par le ptojet de loi, on raisonne
fdeles daus curt ensetioblu, et dains itus Joeuts details I si les tonjours connmme si les tributiaux spciatux devaient etre des tri-
,ar 1Ps 4 qu o0t Vui vouls iouIotiFr 'oitaieut exagrees si ia bunatx optinaires. Dansc ccas ou seiait le besoin d'une lot nou-
,'w ; '. deIt jp reconstls lie danger Uiti 448usi etcadue atusi velle ? It semnble aussi que les juges qui vout y singer n'auronut
'.- i.'ouii pacrtt Ie iraindre, des tributiiaux seraient ialois d'atItre inteiet que celui d'mtnffer In vititf de pounruivre les
,,. i'- i'on de salit it t nuus seiions redus checlier opinions, de proscrire le- patriotiotle d'assassiner la vertu En
u .,, '.f sc ,'*. pour garantir Ia patrie d'upe dissolution total tirant par analogies des inductions inaduissibles, on invoque
Ct pro.ajuin.J'ap.plaudihrai pllttit a la prudent et a' la umodi- toujosii commie la garatile la plus satile ce jury don't 'insti-
dtS,]- ',.' *',i de. utoPifs du pIojet de loi, ugui ii a pQs ouilu tutton est si respectable, et don't la tyrannie revolutionnaire avait
indire tn crepe fuuiebi sur toute Ili France, et t.oipute lui fail pourtant l'instrutient le plus actif de ses vengeance. C'est en
j'ainlie aS peruiadter que Iattitude du people friauncis eat aurssi rappiocihant ainsi des ei ii.i.. e-in. q.i n'ont et nOauront jainais
iirantc dauI iintiricur que cellc ds arines ebt inposaite autcune ressemiblance, tq'uon obscutcit Its quiestious les plus claiies,
tudeduitrs. 11 e t trop vrai cependant qu'il existe une cojplta-. et qu'ou insinue des terreurs deplacies.
.1 1 l,,, Innage, vosti dans soni plan Iotode dttans aes Quie dirai-je de l'objection contrela fixation de la durie de ces
,,t. .. atruce d'alus es etfcts d'auitat plus tedotitahle tribunaux jusqu'a deux ans ppres la paix general ? Qu'ou eit
1,. I l.ls teuebreuse aliinentee par le pill4ge et i,'.sas- propose un autre tetne plus rapprocle et qu'on pretend mnoins
SI ., ...Iee pa ti es enucilis atIhaiu-i s coutre un pettile v.ague, cette idee est naturelle : tnais regarder comume indefini
,,,. i.. .... i. et jontle tin gouverncluient dunit la puissance celui que propose le gouvernement a sous pretext que s'il est
les dtireIpei'e. G'it pour atteindre cei .biigund tquo la .u icte en meesintelligence avec une ville anseatique ou une puissance
xige plus de rapidite; ,c'est pout fr-ipperi cs cti'i.t i qUei lai barbare.lque, il se prevaudrade cette circonstan'ce pour conserver
li a b0oioiude plus de toice. Die toutie part's in cn r i.ve ct dei tribunaux speciaux oil qu'il entreltiudra quielqie rest de
,....lle r i'otus de la ociete la vigiuance de IaiinAoutiat.io, genie atin de garder dans sa maiu cette verge d'oppression
S. a i.l l'einergie dil lIklilatelui. Av.Iult mlue que cett.e ci tre les citoyens ; stipposer que dans ie desseit de vexer quel-
; ,u.;.t. .'...i .it a uii';u 'de o-s il0 vaIt evidentt plour tout ques individus., le gouvernemenet sera asscz insene assesz eu-
1........,i .t .buiune foi que leit\ ioyens oldiauint sout imipuis, nemii de tui liteme pour renoncer a 'et.at de paix qui convitnt a
I., i h.... 1 irconu.-tances ou se tiouse la LipubliJque. ses interets autaIt qti'au bonheur de la ripublique c'est vtrita-
1, i, i.......t Is principle getia;uxt douit le piojet de loi blement une hypothlse que je lie croyais pas qu'on poit souitenir
'-1l 'i..i n i... l deux qluesitols oe prcientent : d'abord I'l ta- deviant une assemble aussi grave que celle qui mu'ecoute. Tribuns,
1 ,, ....ri .1',,, tribunal ciuindil special e ut-ud ue innovation de cc serait abuserde'votre pietience lque de s'appesantir suir la f'ri-
I'setecfali'ulionsel? EIoi:;econdlieu ce tribunal ,institute aujou- volite de ce reproche ; l'avuir indiqude ctst I'avoir reduit a sa
,lji.i i t..u uii uicr li ttiue, I ue peutrit pas devit nie pai la bite valour.
an.i I.I'.t do tytaunie dans la taiun d'un gouvelienitcnt qui Oil a comlard6 I'tabltssenient du tribunal special avec les course
,ii.J, .aI ..,, .buser prevotales ,. inatituees, par l'utdounauce.de 167o e Ge rappro-
Ai,, de decider la questipnl qpu'l me poit perasis tribus t hement t'est pas exact. D'abord it sullit de se rappeler-l'dpoque
I.i.tl, i.u iseditatioiis .la pIlehdiot ldo,.i ite qlu'onn ccuea ou Louis XIV creait ces especes de tiibunaux, poul etre counvaincut
t'l d'itie favo. able ati dspoti:ineit. Mlirbeau dant soan ctia qu'il n' etat point prLsse par h leltue li de ndcessitld qii pr1osse
iAS lt tlttreni de cJrchet, 'e.aptime aiua i : Quand la chu6se aujourd'hui le goutvetUeeut line sortaitims ou plutot it n'etait
,,,pbitji est menaceee iede sitionr, "i s'igit de sauveer I'tat, pas a5u milieu d tie rdvolutlon don't l.13ifluciecen it t6 si gnierale ,
P 1 i i, PiaI li.t.rits des lois 1i piritilt avec l,,i ; oni doit et do It les convulsions out itet si doieaiutreulses if n avait pats a
p.iI p ,i.:.ist,ta Iidcart eni .iai. Je la liberd d, it ifutter contre tontes les p astious viles'.I u .- e, aises en'roun-
l .1 titablies lque t 1 ..tIase.vet, Ilosqu'eile- 'tnuentpary espriitd %e c ,....e ,I. ut i I,.. sla lFrance itaittran-
i ....iin ii..fi antes. quille dans l'iiterieur etei plax depuio deiux aos avec presque
I t-.tolte 1'Europc ; ce n'etait point in tittibuial tempoiaitre qu'l eta-
S .;. la question d'inconstittition. .t-, at j'tavoue nvec bliasait I, mas Aun tibuna.l permanent iln'avait done besoin
,..i i rll .ut ttuJCeitl d'et:lt, quti le project dp loi contratie ni de la ueiide vigueur, ni de la meie celeritd ; e et i dins les
(I l'Vrtic)e ,.LX;JI d dIa iaostitution qui vent, Ien ..niai,ire inetilues c.,.iii m..., ,, II gouvernfietnitit ious" proposait tue insti-
Il Jdh- etuiort.iit pine afflictive on inif notc ", un jiAy tution parcille ,jeah'ldaltrais pas un is.oment u a a repousset de
i 'Z .i e at un jury Ide jugeintent i mis puisque la conti- .toutes wtes forces. ,
I.ii ., jacru des tas palticuliers et indiqune des excepltons On s'est leve avec beaucoup de chaler contri cstte expres.
pf: Jte^s, ne doit-til pas eIt vcc le egilvounetaient O n s e3tt d ati J0e baticup do cinalert cote hrAl;ltte iAnxsi
l tWr l: '.ttile Xue dtqui el cas (te ovlt.e o nia, n sion, epeL'ee dails Jlos nricles. du ptiojet de 10 ; le tribanal
i Ch 4..... / asanut na ct interienucto 4el't t t Cniltra ctPtite, tosics puciaoit ies, et Ioa indtuctiost oti t a tireo
eli .li t' o l gt d 1lie i i onsul o s taietit pas ,'. .... 11 .r. i.i I I centre toutes I. ..t t., rus'I, ..:
CA s d's ctccl le tnis I11 5i-in Jhln ai tdh. I l.e do ps
l iri',,tcc la toimlinun, itque i dans ce dernieor cas, la quoi ? Des 'ols sur les grades routes, des veI. l% n lMes cani-
IlWitulilseInoti d l.poser paul o uoA ten s detem.is a e 'ui- c spag es avec effraction, d'aissjstsinat premed.ites du crime 0'in-
W.1itihtlcipt a p.sti shle pouit l tius deersutin, t -- celdic et de fausse mionnaic, des assassinats prparsre par des
i5,.i 0 feilo9 ,i.prie ,. cll, u c t, a phi.O loti laisun ,a per-
Olit, Ii .prtuAit t ,l a -A* d'u n a forte de o attroupclmens axtnes des i en ies exc's tt voies defiait exer-
,, su speo o tae d'une U de es pic- ces contre des acqteretira det d hiitnes nratioeaux et est a
Scette occasion que V'on st'etomte de tie point Voir dans le project
'lis h'avelVir vOus fait tetiubtit-, dites-vous ? cette institu- dte t9i, des I exceptions ansaloguesI 5 celleg de I'ordilonuince ded
'll 0,A'..llie peuti te Colruipi.e ? des Ilinistres-prevaricateurs i67o Coinment, lorsqu'une itsure ternilie il est vrai taials
S"'"'** ,i I. Leyeittio gojerl.egiuuenmeuient, egate sa coimuandeepardes crimes plus terribles,'est 11 .1o ,i.;.. ...itre des
S' ., t t*i.tr ,,.v. dcs mei ures sinistrep i des ac(qte l ibi- voleurs ale g t':*,s routeiet des as.;assinis, "...a. J L.I 1. : p...ur.
., ./''',. Je si I'"' tout so dtptave ; g'le la peiver- quui I'on n'a point mis ia l'abri de soui ir-tiie i,,tn.ui,.
ia Inllitie- abema de I ... et j'tn douuoial pour eIxIcinple .1, .....,,,.,.., des tnenmbres de l'autoiitd judiciaire eJ
(at [.liouvittiablie le.despotismue t *les fuicuts de I'.4i.Iar ..i', ,,., Lien 'plus etonnie bieu plus iniilgld di? u( 1C11
t.i.t, pidht nt 18 lniols .de la sainte itisttutiion des tauve- garde OtitrAgeante je la regar.ierais coiuillic 1' ircl it
Jiueis, Je in tui j,,f s u gPouvpenelhet I'llttue de le dpfeldiite complot le. pli ,fiL., ,i'avilissenticote cotre Ila teptIqbi.i ec
,.* a h's .,, '*.' '"' ''1" ~, ~.I e livre une prevoyance cuontre ses uagist t I C' ..1 encoe A tette occaqionjqu'ctl a i,..
oi i -' .* i t i i .' 'West'pa quiindu je vomis ,.:1 l ,_ ,i.. i i ..l,,. i; .. .i ,i.,i oi t t,.-,i la vie ,.. d.
'0., it ( it huner puart fapr, pe C ile a iiile qie jo pu1 s trenbler ,.. ,,a. ... -. di t ..' F i .L ?I, I i -U.. .jue recouMnandables lIt
o'" .i"'cPApe ot ur la ,vCttu '! .Ce nWest pas quand nous lelus vettus et 1'on a ptesque pt6phetise le indiie .il (e q.ii
lst ] sur let bu"'d d'n u abso tel ible que nuuio ,dcvns nous rest, en 'ce genre pour>rnuoler la patrie de tant de pertes.
nter t los regards sur des talfsiuiel quini poiuvelt notls eblouur i, .... .olleguetIc I cpliatme yos je pleure sur ccs .rrail. ti.-
Cl I,',, ilil ..i, ii.. conilte vous je porte le dull de ces unorts fameux !
,c t ar eic suite de cctie conviction morale, par la cons- ais 'il s out p1ei cc 'est point pour avoir donnc plu s de f.i.--
a clit ile j'-i Jd l'i.1 |, I ..; uu, c s tsitd Ce r i tI l ie...i all gouvelinecistilen c 'est ai contraire poo I'avoir ]aisi ptiirt
sulRlenqui vous out etC prescntis avc tot t i.. a seas oeniui.t c'est pace qu'on .navait point anrte ltesinceit-
I )l,,,el,,-,r ,, j' sspposera dtes riisoft appuCtes stir 1, sti.. djes ; .c'eit pqice qu'onu n'avait point puni les leaspcrtes.de i
Sf. 11 Mte difficile ians dount de tvitr formulleiiient Glciere ct ce de eptembre 'est pace qu'onl aail lin
I ."'l i.^ 9lIytin tpy at'qo-intai ire, t a mins de lier ausi'i grounder lae moustre de l'auarcelie, an lieu de Iet'ouer a son,
''"a. e la gt er teW Vle pie ,d s i alt tatit i aeueh beii cu qu' Cc monstrue dvora toil ces orneinna deJla Ftance
1" l .. II.Wi--- ] '. ";il toni en Caill.hpi, toils ces sooutticns dle la rpublique, routes ce lulnieresdel'lin-'
I ,,, IaA i- s. re elu .. sitee en l tl I I.' ,de septituent avec vohs, t.es colleagues, je
ata h'tons le polaints cile ll itle 'gouveticuuint vous rclis11 jIustice A vos sintntio t'As 8 elles sout g nreuses et pures ;
"41f) ; r t ivo i n'avez pour but tque de dctinuldre i libeite civil et la
i.., t .uete individuelle des atteintes dl I'aibitralie t d4es reseutSe-
t" t I i j, riA .eJol One ddtctr'-iiant pas ,TavIae E .'o t, de I'CSpi it d Pati ,. Mai. c' lt iut-etiC pai.c que vous
i. "I Ii s. '1.'' 1 i ~tit i en "s s "ti- ibiicz tropl de. circtisFtauces du pause et qtue vous semblez ih epou-
'"'totutes I, u at.... ,, a ., ,,i l 1i et lan .tcs sur l'avettir. Ep rIauplocitanit les Atpets t vout nie dis
I IC g'letrnetliCit '"' t tinguez pas asses les ddfitetnces qui les caractdriselt, vous ..,'
"1'~ ilr, t j, s- i11 "t" 0' 5 1 aux boucheries du tribunal revolutionnaiire, et vous ie songez
-aii ,tttu n .eptqzwillgeree p5n o as elles cstiient ornuintlisI padres jutrs. Dans ces tableaux
I ,t 0 e.p. t itqIi tp l a u, f' flljgcaiisns ir li. pert de la multitude igar ue, for-
et. .1..,. t uib"'' i. i.J... i,, 0hci t jisfl ,chl, IguIla '. le to oas ii.et le 31 nai convention national a deli-
iti ti 11 ib iodUtc ,s on I. l r s poinatcs, i..- ..l.'z (ette convention culnu-
0nc.O] to lohe si k gouvermemeint .I, i1 5seutCeJlt- lac t tons les piuvoirs ; i.ts couites commandant 5 a ca onven-
'r d. i"I"' it' ;rE tl!de tiaJlva iu tlheoix ; aonutne $1a plus nitpo t o t lle- sodete SciWiergumenes parlatiten souveraint aux co-
S' ...... t.lf ,. .ij ,,. 4,-i ,,ra netit ai ipas liites et I'om de l'rttanger Cemiaut payout la corruption et la
i r hotPpsiu a It s .. .,,J i. ,Je n~id e distsordc. "Tribtitn il est dees hounimes qu'on ne pcut sans tohe


sout Ip unIeI I 't n c1 i nUt ..I C c 11 i ; .'eilir 't i '; 1 -, >.6 II6I it
qu'ul lie peut compiallt bus iuijuStlie ; iI CAt -Ii. t i0dillc>
Iui gr~iCes at i el, in l e srelotiiokllent paL l.niiM lI lb om i d'
;a(le, il Iet beaui de plaider la cause du itoycu il ct 1l
ihlltait de" solier au maintien de la soti1te. Ls umsaii dr6it
oil tiusi tit peurbout libpothtititques, les disoidies aftligeiit, les assa bsiuato qui nous 1.i_, 0 sniit riels, out jiou-
nailiers; la je senls la pievoyance avec sese he itatiuus t iC je
Vois le crime avtec tes poigiiards; Vi n. pto'ndl et 'inuoceite et
la f1aibleise pout victimes len tu inei c c U tolomiiine t:nidis
(|le l'autrei songe .i les preserver tlil' aiveii qui he leur "' qp
I-.Jiril liu pIs. Cette lutte trop iutitjale decide aiiln opinion et
quoi qt'ct clicut dit les adveiv.iett dtiu pliiet cce iqui c ri -
sure c'est la cotipositiouti ilinlvt id e CtiCbuil ttIa l)i to oI L)-
ilentt dlaln1, i 5 lieux oi l,t .iaiindii du tt ii l .i.. ld li t ,* ,
du reiiiede 'ivilon tnliaL dl e tuittis lre lo'l iit lie I 1i it lc dts
ciltoU ta 0 nt es pcit c nuil i l ac t Ict spet c pliitwip[ ''.. .
par l'adjiunction de troi utilitaiits cingq uilhei ci il uei
sage alocilation de la force aivec lt justice; c'et la pic l'alttlt
tlui venit (jte ce tilibutial lie ptiiose jitIer qi'ei noiubre piaii t-t
a sixt ai inoils p i cautioti diiine d'l i lgik late r Uii d:ti l n 1s
beveiite inicin ui'ooblie Ips. iaiteret des accui.',j, etluiii tiin1
seive le mude de jiugeiennt le plus *.. I I. : t l. tiltt .
tenue du tribunal "claitcnie elt dt'sigud..' ......... avc '
bion daus tept articles du piojet de lui, et toiijius jugiec paj
le tribunal de cassatiou ; c'est lin iublicit.d dis dtebuts et la ih-
berte illtiiitee-, laisdile au prevenu poit se defender ; ic'et l'iit-
possibilite d'envelopper dans la procdure relative aux attliom
peuieus seditieux d'autres personiaes quei cellei qui amuoit tit
surprises en flagrant delit, oau uilieju de ces atttir.penime n ; ct
filn, c't la duire egaleiment rtetreiute de cette iii'titutioii qui
cessera de pdan droit apres la, pamix geiirale.
'Ce qui tie assure euicor c'est la loyaute du gouverleneuint
qlt'il i fallu toomuienter fatigue de con plots, pour la'iralher titd
sa loigue indulgence et lui faite ouviir le yeux bur les perils
qui meinacaient d'entriuner la republique ayccltlii dals mit htliiie
commune. Certes lorsqu'il pioclaiie avec taut dte Iraiilhise l,,l
moiitis qui Ie foicent it sortir mouien'matiteeut des voie, ordi-
nailed ; loisqu'il se proenotic- .avec toit d'ciieric ll coitre toouto
ptorogation de 1I usla l n c qu'il propose .... ... ..,', loisqu'il
piend avec la France ttwiere un L llg:;getilleit si obletiiiul loti
que tout rei .,iuiient ein provoquant suir 'ii n de scs' act'os Iex. -
men dI senat-consCrvateur il a voill que la datisiin tie t.e
corps t.lAaire devint une sauv-egarde capable de tranquilliser
par la suite la nation, et tie preimtlir Ie gouvernenicet lui. uieniii
comtre tout acte dangereux a la .I'...,I t blique, jie p i clU.i e,
ver des doutes sur sa bone foi; j') .I.. a;u coitlane, parc
que sa counduite.pastee in'est utin garut pouir l'avenhi i parce qul
je suis convaincu que son ambition est autant que sou inteiet ,
d'aspirer a la gloire de rendre le pupile fianpai licureux par
la paix, par Ia justice et par la liberte.
Enfin tribuis ce qu! forte psincipalemient nia ascuriitit
c'est la persuasion oil je suis qgue jaiais la patrie ne iclainmeiit
envain votre courage et vote devottement s'il tIllait.rappeler
au gouveitenent pes promoeres, ou. I'avetir de se~tCievoh ,; 1'
fallait porter jusqu'a lui la plainue des pecuiles et lui dtiandid:r
en leur noin vengeance coutre des juges iniqucs ou dits mi.
nistres oppresseurs. C'est alots tle vote zele saurait e'xercei li
prerogative inmportante et delicate que la coulitutiuio vous atiti-
bue par sol articleLXXIII. je ne pousseiai pas plus toit res
lsuppositiqnst, et je teritiiaerai par quelques obscivatiois quil jo
soiuets a'votre tagesse.
Tribune, il eat aise de censnrer un piojet de loi d'en dc-
couviir les impiierfections, d'eu tii tter lea inconvniitns ; It
ninins dIlectueux eat toujou.s Susceptiblte e clitiiqlue Clan ce
genre de combat, coiii e dans thus les "autieS l'attaque ce,
plus facile et plus brillante que la defense ; mais si 'oti calcu-
lait avec imnpartialitd les obstacles et les reisOltincea .qu'oppulso
aux vues les plus tiles Ja dilI d Ittoup les intiets et ido
touies es les passions o ri.,'. ji I .. J .11, II* .1 ...I .... iro
d'accoi-deiquelqtuiechtse i li'i ,i.l' ,. i 0 i .,' r. I,* I '. ',.r ie
mient des ciionistances; I. i 1 ., d. 'i. 1" rir. ... I. -. I, iI i ., I l I
pensde ; on r, tr.. i, I .,s que jamais fiappe ie cette verit6
que let lois I .... iil 1, .. ne sont pas ciAles qui u'olfieist ili
imperfections nii iiacunesO; inais cells quli sent le inieux appro,
pri ea aux peoples poTir qui ellis saunt aite bet aux teris silu
eies sont donneres. On soiigerait cn iln uot, qtil'apres lJus de
lo atlpees d'une revolution tui a r-......l de niuibaii.Ux abubs
maii don't le exccs out alter toutes les l mees de llorl.t, 1' itat
tne pett existr -long terns s'il u'a pu b le cmcorage et ia f' rti-
d'appoitei a ses lois les rniodlit.ationu tlue juistifie 'exekiuple dd;
-ration ltea plis ibret's qui aitnit jalaiss ted i ur la telte.
L'oratent, resume see pritcipatix mnotifiteun avout du project
de loi et vote pour son aduptiou.
:.triluiajt ordonne 'itnpreSSiQO Vet ajoulitig
denlaii lt bu;te de la discusiu.)a

Le corps legislatif antiaonce par un itessaoge
qu'il a adote le proj;t de loi c6ilcertia- .i A
poursuile de .Ad its jal fi.x.i I.:.s8 ttibunaut co-
lectiolnnel et crimiriels.

.On procede au ,scruin. n d'.ection pour, la no
niin .tor d' tn -candidat a ptesi ter au seaat-ctuu-
ila,\teul.
Le general Col'aud rcunit 23 sufiages, Tron-
chet 23 Gregoire t3, Ali l-, 5.

Un second tour de s .rcujn ct ajoturni 6-
demain.

La stance g5t levee. '.

C 0 R P S -L E G I SL AT If*

Pr'blu'sc' de Ruirsee. ''

SE AANCE DU 7 PLU V IOV1S E.

Apr@s la lecture du proc's-yei.b,1l ofl pr<.ci ,Jo
pour la 'lolituation d'u n Candid4t, a4, senal-<.pq,!
ti.ei.ieur, au scrititn dc ballotage roIvn le gf e'-
ral ,C.illu.l ct le citoyen TiriiA, l.:. ur 34 rV-
tans, le jn'S.al Collaud obtient 'i24 sufkiges,
1 st ps iCclave candidate.

Des .orateurs du liibutitit et du gouvernenmeut
Sont ntitroduits.
Defermopt, cotseiller-d'tat, pr4gente ln pro-
jet de ioi p ortant corsACi.stsin Ida ville de Liego
du terrain eit des miateiaux de lia ci-deviit cadthi-
diale de la m mc villC.

Dfienrmiint. Citoyens ligislateuts 1a diiolition de la ci-diear'.
cathedlalc de Lie e fut couminen"ee ldans le Ituis o l*eurinlloi u
ictcitdiait, lc tu.bourj et les fers, ploitobs t cuivte it,.'.1. 1t









de la de-loulitiuoni furent ucceuSivemeut tequis, pendattt 1'an 3,
14ari es agenis civil et militaire pout services publics.
II n'est Tcst6asurlaplace que des pierres de mauvaise quality
dunt oiln 'a pva tirer aucun part; on a iiie vainmenltit tented d'Lni
abandonier la valour, t ala charge de dblayer ie terretin.
L'administratioi cuttrale du ddparteweutt a proposal de faire a
]a ville de Liege Vlabandou de sas tnatriaux et de leaiplacemin-nt
de la ci-devuat cathedrale periuadde qu'a la paiK cette ville
pourrat se miinager une place sucessaire a Paggrandisaeiment de
Saoi miarche et alijner le iurplhs di terrein aux citoyeus qiti
voudraient y bitir. Le prifet du department etla rgie de I1'ei-
registremeut ct du domaine national out manifeute la tnme opinion,
Ceas motifs out determine le gouverneneeut a vous proposer to
project de lqi dunt je viena de vous donner lecture.
Le premier article porte. l'abandon gratuit des isatriaux et du
terrein sur sequel ils sout ieutanss. Je viens de vous en dlvelopper
les motifs.
Le second impose ai la ville 'obligation de fire, avant d'alltner
atleuoe portion du terrein, tracer le plan tang de la place A riaerver,
que des facades des maisons qui devront itre bities. Les motifs de
Cette disposition n'ont pas besoin d'etie developpis.
La discussion du project est indiqube pour le 5
pluvi6se.
Thiesse, orateur du tribunat. Cit.. I1gislateurs,
le project de loi portant etablissement de tribu-
naux criminels speciaux, a.&t6 comiunilque au
tribunat, le 18 niv5se, et une commission de
sept membres a 6id nommie pour 1'examiner.,
C'est aujourd'bui que la discussion devait s'ou-
vrir au corps-l gislaiif.
On sait que d'abord I'attention se fixa princi-
palement sur la teneur de l'artic'e XXXII, con-
tenant une measure de haute police qui pouvait
etre separee du project; mais le tribunat ayant
appris le 25, que le gouvernement availt distrait
c::t article qui par consequent, ne fail plus
parties du project, la commission se livra alors 5
I'examen des trois tures qui le composent, et des
le 29 elle fat en 6tat de faire son rapport qui fut
entendi dans la seance du mnime jour. La dis-
cussion a &t6 commenncee le 5 pluvi6se. Six ora-,
teurs ont depuis 6t6 entendus; vous reconnaitrez,
legislateurs, que deja ils ont da veloppe des con-
siderations dignes d' ire m idities par Nous.
Mais dans le developp-ment de toutes lea par-
ties. d'une loi qui doit porter tout a-la-fois I'efroi
dans I'atie des brigands et la s6cuuit6 dans ceile
des citoyens paisibles, qui doit par consequent
donner au gouvernemtni t toute la force don't il
a besoin pour comprinmer le crime, sans que ses
agens en aveyt assez pour servir les ressentimens
particuliers. L'experience du pass, la provision
de l'avenir doiveat &tre consults pour appliquer
au wal present le v6iitable remede don't Al a
besoin.
Dix-sept orateurs sont encore inscrits : le tri-
bunat qui sait ce que ddjai il a recueilli de lu-
mieces dans tles d ux premiers jours de la discus-
s?o, en a:tend- de Pson motis prcieuses, de
non mouis 6tendues dans le travail prepare par
ceux qui n'ot point encore pu se fair entendre.
11hest utile aprbs la discussion trmuince que
I'impression, la distribution de tout les leopi-
nions aux membres du corps-legislatif precedent
sa decision supreme ; peut-etre aussi ne sont-
clles pas moins utiles au gouvernement lui-
mntne. Des observations justes le determinent
souvent i" modifier ses projects.
C'est 4'apias ces considerations importantes
qu'au nomn du tribunal je demandv,.au corps-
legislatif une prorogation de delai.
Berlier orateur du gouvernenent. Le conseiller-
d'aiat Portalis, charge de deteudre le project pour
la discussion duquel le tribunal demand une
prorogationn de delai, n'est point en ce moment
dans I assemblee ; je propose de retarder la d6ci-
sion que doit prendre a cet regard le corps-ligis-
latif, jusqu'a I arrivEe du citoyen Portalis.
La discussion est ouverte sur le project relatif hi
la poursuite des d6lits dont la connaissauce ap-
par ient aux tribunaux criminals et de police
correctionnelle.
T"1hiessl, orateur du ttibunat, expose lea motifs
qui out deterring cette assemblee a voter i'adop-
nion du project, dans sa seance du 3 de ce mois.
11 rappelle les bases du project, les raisonnemens
principaux inoncs danas I'expose dcs niotifs
.pr6seutes par le gouveirnement. et resume la dis-
cussion qui a eu lieu au tribuidIt. 11 s'attache en-
sit.e i rAoe 'r qiieiques objections.
On a preteodu dit-il, que 'exercice du minis-
terepublic ne devait pas &tre plidc dans la d6pen-
dance du gouvernement, et pour le prouver, on
a reproduit les argumens de Thouret dans son
discours sur le minisltere public. Ces argumrns,
Afusscnt-ils d'une demonstration dvidente, its dis-
paraitraient devant notre constitution. Le people
franaisa ayant voulu que le minister public ftit
d&aormais une agence du gouvernement, it ne
nous est plus perit is je ne dis pas de d6cider ,
amais d'exatniner s'il doit en e:re inddpendant. Les
principles dveloppis a cet egard en i789 sont
ieun rmoins bsoiu s que relatils. Tout venait alors
d&'ekction populaire, itumnediate et relative ; on
craignait de? placer la verge de l'accusation dans
la main enoemie des agens royaux. Le peu tle
francais, par ]a constitution de 1'an 8 a replace
ce minister dans sa d6pcen-ance L.riiti.lcc. Lc


538

project de loi est une consIquence n&essaire de sequence tr6s-diffirente. On le gouverne
cette disposition. llfaut plus: il taut que suivant j est rie ou it est charge de mailteir I '"
Iee vu d la constiiutiou la poursuite- soi, a rete et la tranquillit publque. Coiume it
routes leta poques de la procedure, entire les eue par-tout, it fault bien qult denll'oies agents
mains du minister public. et que ses agens dpindtit de lui, pour s
Apr6s avoir divelopp6 eI principe ,et Iavoir de dent I sdus L atist
applique aux articles du project relatits a lre- on Yde I t Intposes pat la cobtitu.
c lerche et a la poursuite, aux mandates de dpots e .
et is la remise des plaintes ensure les mains du subs- Qount aux objections puistes dans la doctrine
litUt, avant de Ics faire artiver au director du de lassemtblee constituaite, j'ai entedu avc
jury, toutes les craintes que pourrait faire naitre le paisir lea justes eloges donnes a cetie collection
project, ajoute-t-il, sont ditruites par son texle d homes qui la rendirent si imposante par lets
menme. II est evident que lea autositrs locales ne talens et par leurs venus. CG fut cette assemble
p event faire saisir le pr6venu que dans trois cas; i, lustre qui, la premiere envia les francais de
e flagrant dilit, Ja clameur publique, et s'il s'agil I amour de la liberty : c'est elle quti poa les
depeineafflitive, quandily ades indices suflisans. fondemens de la cpublique : ainsi tous les anis
d it n'y a ede la rdpub'ique et de la liberty ilui doivent
Qand i n'y a eu ni flagrait dlit, ni clameur d'ternels hommages. Alais faut-il etendre aveu-
publique ci indices juges suffisans par le juge; g'~ment le respect et I'estime a .tous se$ icit'
de-paix, il est claiF qu'il n'y a jamais d'iniculle t&utes les Opinions, a totes les maximes
conduit devant le substitute, taiss alora la proce- Malgre les lumieres et les veres qi brillerent
lure a lieu confortnament au code des delis et dansson sein, it lui manquaitun grand advantage,
des pcles. .... celui de experience : si cUe avait reuni ce
Apres I'examen du project ,il demeure constant: moyen a tous ceux qu'elle possidait, il est
S Iae d t r a beaucoup de choses quelle a faites dontm sa
Q". Que la recherche des dolitO appartient au sagesse 'let certain ent detournee. ArIee
gouvcrnement ; d'une juste defiance centre le pouvoir exycitif
,o. Que leur pOursuite ou le droit de requirir la d'alors, tous ses d6crets tendaient 'affai-
justice est aussi poue la vindicte publique dans bitr one autorite disposee a abuser de sa force
les aittibutions du pouvoir charge du maintien de et de ses moyens. Voilia pourquoi cette assem-
I'ordre pub ic; d'ot il suit que les aoens qu'il bie crut devoir se decider a meitre, autant
s'agit de creer en cette parties, doivent tre dans qu'il lui fut possible les agens administratifs
sa dependance; hors de la d6pendance du gouvernemeunt. Une
30. Que le project n'enleve a la justice acu experience de dix annies a dl nous convaincre
de ses atrribueiop.s ern laissal au dicacteur d que lon ne peut assurer la liberty et maintenit
de ses attrbutios, C n laissare t as duccteurdu la tranquittlte publique qu avec ungouvernement
ury instruction ete premiers jugeens; vigoureux : voil aussi pourquoi on vous a pro-
40, Que le mandate de depot n'6marant pas des pos. les dispositions contenues dans le ptoict
propres mouvemens du substitut, il est, par sa soumis a votre delibritiion., Soit qu'on argu-
nature, un piovisoire uwile a ,a chose publique mente de ia constitution, soit qu'on ratsonne
et saas danger pour les particulirs ; d'apres la nature dts choses le substitute du
5. Que ['abus n'en est point A craindre parce commissaire doit necessairctnestt ree l'homme
iue le devoir du magistrate qui le decerne son du gouvernement, nomme par lui et revocable
antoit., sa dependance lea lois existantes sur la par lui.


Id~tention arbitraire ne lui permettent pas de pro-
longer le depot au-de'i de 24 heures, et qt'apres
ce delai, 'iudividu depose est a la disposition du
diteuteur du jury ;
6. Enfin que, dans aucun cas, le substitute ne
peut donrmer contie qui que ce soit l'ordre de
saisir on de deposer, ou d'amener un individu
deviant lui.
Ce project citoyens legislateurs doit avoir une
gtaude influence sur a tranquiiliti publique.
L',muur, la haine, Ia terreur, tout conspaie con-
t tte i rtablisseraent de I'otdce ; on ptilie, on
dissimule, on craint; et le briga.ndage va tele
levie ; et au milicusAe passions coitraires il eat
la seule autoiuii. qui se fasse obeir. Plagons done
un resort vio.oureux dans Ia main du gouverne-
nment; que ce resort soit tendu sur tons les points
'de la >tpublique ; qu'en comprimant le crime, it
releve l'espoir dettous les bous citoyens .
Je demand aqte du deppt fait sur le bureau
du vocu d'adoptjon, emis par le tribunal, du
project de loi dont il s'agit.
Goupil de Prifiln fits, et Gillet de Seine et Oise,
orateurs du tribunat, donvent de nouveaux
developpemens aux motifs enonacs en faveur
du project.
La parole est I Il'orateur du gouvernement.
Boulay de la Meurthe. D'apr6s les rkponses
trN-satisfesantes apportees par les orateurs du
tribunal aux adversaires du project, il me retre
bien pen de choses a dire, et je n'arreterai'
votre attention que sur trois observations puisees
'dans la discussion wnme.
Le fond du project a requ une approbation
assez g6nerale mais plusieurs orateurs orit sou-
tenu que la recherche et la poursuite des d6-
lits devait itre donvee a des agents inamovibles.
et I'on a argument de la constitution, de la
nature des choses et des opinions imises dans
1'assembl6e constituantce.
J'avoue que j'ait t fort 6tonnd des argument
pria de la coiistitution. La poursvite, a-t-on
du faith partic essent;elle et indivisible de l'ac-
cusation ( diltguie an gouvernement par I'article
LXIII de la constitution), et cependant on n a
conclu que la pou'rsuite des ddlits ne pouvait
etre mise au nombre des attributions du gouver-
nement ; mais par une consequence toute oppo-
see n'est-il paus vident que si le commissaire1
i (li.n6 de la fooction d'accuser pres leatribunaux
criminiels et placid A la Ithe de la hierarchic de la
police est A la nomination du gouvernement,
a plus forte raison les agens infirieurs dans la
mnrue hietarchie loivent ils fare revocables
par luiL
s Ea1 argunentant de la nature des chose, on
a dit que 'etait porter une atteinte grave A la
libetwe publique que de contier la poursuite des
deliis a des agens noinmms et rEvocables par le
gouve rnenemcit ; tputefois si 'on veut raiionner
avd.c qutitluejustcsts on tirera. encore une con.


Apres avoir indiqud les motifs qui a.tant
paur Firiuret public que pour celui de Iac-
cuse; demandent que les questions de forces
et de competence soicnt decidees avant tout,
l'orattur continue ainsi : Quant ani mode d'au.
dition des timoins loin do nuire aux intitets des
pr6venus, il est ais6 de dnmontrer qu'il lur sera
plus favorable que dans l'etat de la legislation
actuelle. Aujourd'hui le dinonciateur eat entendu,
aucun des temoignaqes qui seraient en faveur
de 'accus Wn'est admis ; pendant !'iritruction au-
cune deposition ecrite n; peut contrebalanceq
l'incertitude des depositions orales. A la veiit6,
d'apres le mode qu'&tablit le project, l'a, Duso n
sera pointentenduB ; mais on n'enteodra ali d6-
nonciateui', yi temoins, ni la parties pub'iqut qui
fera sculemern les functions de rapporteur. la li-
bert civil ne peut done courier aucun danger.
Mais, dit-on ,,, l'admission, et sur-tout I'admis-
it sion exclusive des depositions &ecrites, di
s, truit l'institution du jury. ,) Comme si l'oraliti
des depositions n'etait pas indifierente aux juriS
et aux juges. Si 'oralite constituait essentiellement
le jury, lesjuges seraient dpnci aussi des juris?
Ce qui constitue lea jurds c'est qu'ils sont juges
des faits, tandis que les juges le sont du droit
pour lapplicaiion de la loi. Les,jurei choisis pat
leur pairs, suits A recusation de la part de l'ac-
cus6 une tois 'instruction terminee rentrent dais
la classes des citoyens. Riaen de tout cela n'ett di-
truit par le project.
Je n'ajouterai plus qu'un mot. Ce project pid-
sente une iconomie qui peut ette prise enconIl
deration. II simplifie la procedure sans nuire a la
garantie des privenus. L'indipendance que lotA
rdclame ne pourrait etre plus favorable Alaii-
berte publique. II a deji obtenu l'adoption da
tribunal le corps lgislatif jtgera danst a sa-
gesse s'ii doit lui donner sa sanction.
La discussion est ferm6e. Le corps -legislatif
passe A la d61ibiration sur le project qui, aurt 74
votans, obtient 226 boules blanches, contre 45
noires.
Le president declare que le project est conlverti
en loi.
En voic Ic tc::te :c
Art. Ir". Le commissaire du gouvernemeunt fc-
sant les fonctions d'accusateur-public prls le i'
bunal criminal, aura pros le tribunal civil de
chaque arrondissement communal dur depatte
meant, un sutbstitit charged de la recherche etde
la poursuite de tous lesa dlita don't lap0Ol ai
sauce appartient, soit aux tribunaux de P0ice
correctionnellk, soit aux tribunaux cmiri oi.
II. A Paris, il y aura six substitute du coa"dis
saire pr6s le tribunal criminal; il y en aura deau
A Bordeaux, Lyon et Marseille ; nannmoins. ,d,
ces trois deroiercs villes, le gouvernement porlr
si le bier du service 1'exige porter I ,,abrc
des aubstituts A trois et a douze pour Paris'
III. Lea plaintes des patties, ainsi que t0ute
denonciation, soit officielle soil cyivq'"e, e
adressues aux substitute du comnutsaireiu nal


tribtvi





Claw
tort'

atic I





chiti
littl'





dieal





lip
vdii
toil
id





Ice
tiill
hue

lail


lot




lial

lior
atot


bii



'iI


10




pia,
46








Supplment au n, 9-

tribual crinminel; illes pourront I'tre aussi
o juges-de-paix ct aux otficiers de gen-
darnine.e.
IV. Les joges-de-paix les officiers de gendar-
oe, les maires et adjoints, les comrnissaires
,-lice, sont egalerient charges de denoncer
rItitrns et tidis au substitute du commissaire
S sle tribunal criminal, de dresser les procks-
Sbaunx qua south relatifs, et mnime de fire saisie
s pvc nus eln cas de flagrant-ddlit et sur la
c cur publique, sans prejudice des attibu-
- s la"es aux gares chaawtres et gardes-
frestiersl relativement aux delits coimmis dans
leuih resorts.
V. Outre les cas specifies dans le precedent
waide,'les juges-de-paix et les officers de gen-
darmerie sont autonses quand on d61it empor-
Santpeine afffctive aura ete commis et qu'il y
aura des indces suffisans contre un prevenu. tie
I lae conduire devant le substitute du commis-
3ire prsIte tribunal criminal.
VI. J)ans tous les cas, l'exvoi, soit des plaintes,
difonciatiOns, Iproces-vcrbaux et declarations 4
soit d, prevenu sera fait, sans delai au subs-
limutducoamnissaire pres le tribunal criminal.
VII. Le substitute du commissaire pris le tri-
lu,al cimin-1 deceinera contre le privenu un
plandat de dipdt, sur -lexhibition duquel le pr6-
v,1n sira requ et garden dans la maison d'arrdt eta-
blieprdh le-nbunal d'arrondissement. II eu aver-
ta; dans Is vingt-quatre heores le direcieur
dnjutry, lequel prendra communication de l'af-
ite,,t esera tenu d'y proceder dans le plus court
di ai.
VIII. Le directeur du jury-pourra quand il le
ijugera convcnable, recommencer tout acte de
aucddure et d'instruction fait par les fonction-
niailcs publics inmn,,iomnes en I'article IV.
IX. Les 'inoins indiquds par le substitute ou
pr la patti; plaignante, seront appeals sur la ci-
ltaion &i, directeur du jury, et entondus par lui
-1pa im ii, et hours de la presence du privenu.
-X Le prdvenu sera 6galement amerne par son
oidme, et interrog6 par lui, avant d'avoir eu com-
2iunicaiion des charges et depositions : lecture
Ili n seth donn6e aprds son intcirogatoire ; et
i'il c demande, il sera de suite interrogd de
ri dilV(t'.t, I
XI, Tous les autres genres de preuves autorisds
pirtialoi serrnt aussi recueillis et constatds par le
lltectar ddu jury.
XII. Auumn aete de procedure et d'instruction
me sera fait par le directeur du jury, sans avoir
trUnadu le substitdt du commissaire pres le tri-
bunal Ctimiuel.
Xl1i, Le directeur du jury,se",ranspQrtera sur
leslieux"quand il le ijgera convnable, et da:ns
te cats,illui est alloud quatre francs par jour,
aini qu'au substitute du commissaire pres le tii-
hunalctiminel ,et ls deux tiers au greffier, quand
ha distance sera A plus de quinze miles de leur do-
miicile,.
XIV. Le directeur du jury pourra charger les
uii-lt-l.-', ct les officers de gendarmerie de
c" CI d in-,uction et de procedure pour lequel
ii Jiti1a pas son diplacement ndcessaire.
XV. Quand le.directeur do jury trouve l'affaire
Julbsaminent instruite il en ordonne la commu-
nicanon -u substitute du commissaire prds le tribu-
al clriminel, lequel est tenu dans trois jours au
Plus ,de doiner ses requisitions parecrit ; ensuite
ksq,'elles le ditec. -ur du jury rend une ordon-
a"ce par laquelkl selon les ciffdrens cas, la
sutae eetla g, vvc des preuves il met le pre-
enu en libernd, ou le renvoie devant le tribunal
d"ituple po.ce ou devant le tribunal de la po-
lice toirerionnelle ,.ou devant le jury d'accusa-
tOn. Lo'donnance, dans ce dernicr cas, porte
0oujouts mantdat darr&t centre le pieve~nu, le-
Itjel pent cependint atre mis provisoirement eni
huebtd, dans. les cas et selon les forces ddter-
nres par la loi.
XVI. Dans tousles cas o6 l'ordonnance n'est
iiii Lonfortie aux rdquisitions h'affaire est sou-
S 3 a 1tifiu u al de Farrondissement qui n en
.Ugequ'aprds avoir entennu le subtitut du corsm-
saie p1is le tribunal criminal et le directeur
d .ry, lequel ne peut prendre part a cette

XVII. Dans les vingt-quatre heures qui suivent
cC etcnient le substitute petit, s'il le juge con-
'en able lenvoyer aver les pieces au commis-
.atre prs le tribunal ctimninel: et cepeodant le
ame jugemnent s' execute par provision, s'il porte
misec n libern6 du prdvtnu.
(Vill Si lhe commissaire prds le tribunal cri-
Msilel, t de l'avis du jugeroent, il le renvoie ,
dnitly ta ,5son substitute pour le rmctre d6fi-
il enient a Iexdculion ; dans le cas contraire ,
fotn ilerte au tribunal caiminel qui pent rd-
la r l*e.j'jgement, non-seulemcnt ta taison de
pour petence, de toutexc6s de pouvoir ou
.di I lsse application de la loi A la nature do
t, mais encore a raison ds nullitde qui pour-


5539
raient avoir &t6 commises dans l'instruction e
la. procedure. Ce jugenient ainsi que celui de
premiere instance sont rendus a la chambre
du conseil.
XIX. Le commnissairtfepres le tribunal criminal
pent se pourvoir tn cassation centre ce juge-
ment du tribunal criminet mais seulemert at
raison de la competence pour exc6s de pouvoir,
ou pour fausse application de .la loi a la nature
du d6lit. L'affaire est port6e direccement a la
sectiou criminelle du tribunal de cassatiou, qei
y statue en la chambre du conseil.
XX. L'acte d'accusatiou est dress par le subs-
titut du commissaire pr6s le tribunal criminal ; le
directeur du jury en fait lrctuie aux juries en sa
presence, ainsi que de toutes les pieces qui y sont
relatives.
XXI.. La parties plaignante pu denonciatrice ne
sera pas entendue devant le jury d'accusation ; les
Itmoins n'y seront pas non plus appeals ; leurs
depositions lui seront reniises avec les intenro-
gatoires et routes les pieces F l'appui de I'acte
d'accusation.
XXII. Tout envoi, notification et execution,
exiges par la loi, des ordonnances rendues par le
ditecteur du jury sont a la charge du substitute
du comnuissaire pres le tribunal criminal.
XXIII. Le traitement du substitute du commis-
saire pi~s le tribunal criminal sera le, nAme que
celui du conmmissaire pnis le tribunal civil de
I'arrondissement.
XXIV. Le substitute du commissaire pres le tri-
bunal criminal est ai la nomination du premier
consul et revocable a sa volont6.
XXV. En cas d'empechement du substitute du
commissaire przs le tribunal ctiminel. dans les
lieux o6 il est seut, il sera suppiie dans 1'exercice
de ses lonctions par le commissaire du gouver-
nement pies le tribunal civil de.l'arroudissement,
ou son substitur.
XXVI. II n'est pas d&rog6 aux dispositions des
lois anienieures qui n'ont rien de contraire A la
present.
Portahls monte Ala ltribnne; il declare que le
gob uv rN nimea-consent-it la-prorogation de delai
demandee par le rribunat, et pense que la dis-
cussion doit etre ouverte le 17, dans le sein du
corps l6gislatif.
Le president : J'invire le corps lgislatif it passer
au scrutiny sur la prorogation.
Crochon. La loi porte que vous ne pouvez refu-
ser le delai qui vous est demand par le gou-
vernement. Or le gouvernement ayant donne
son adhesion A la demand qui vous a et6 faite
par le tribunal, ayant mmeiti'le tTirme du delai,
le corps legislatif n'a point de delib&ation ia
prendre.
Le president: La loi qui regle le mode de com-
nmunication entire les premieres autorites porte
que le corps 16gislatif pronounce s'il y a lieu ou
non a prorogation de delai, et dans tous les cas,
il vote au scrutiny secret. J'invite le corps legislatif
ta xprimer son assentiment de la meme maniere
qu'il vote sur la loi,
Thiessi :Je vous ai expose les considerations
qui avaient d6termin lha demande d'une proro-
gation de delai; l'orateur de gouvernement afixe
t e ddlai, le tribunal, par maon organe le troupe
suffisant ; mais je dois vous faire une observation,
pour I'interet meme du tribunal, non pour cette
circonstance, mais afin de privenir une difficult
qui pourrait se presenter dans la:suite.
La loi porte que le gouvernement indique le
jour auquel doit s'ouvrir la discussion : mais
lorsque le tribunal pense que le d6lai est insuffi-
saut que doit faire le gouvernement? a-t-il le
droit de fixer irrevocablement le nQuveau delai ?
je ne le pense pas. II serait possible, par example,
qu'il n'accordit que quatre jours qui ne sufli-
raient pas a la discussion necessaire pour deter-
miner le vceu du tribunal, et comme dans une
telle circonstance il n'y aurait point d'accord
cstrc lc tribunal ct le government, qui cerait
juge de la difficult ? Le corps legislatif, sans
dome. Le corps 16gislatif place entire ces deux
autorites, est essentielleireunt juge du deati en
mime teams qu'il doit prononcer sur la proroga-
tion demanded.
J'i.siste, dans les inaticts du tribunat, afia qua
daos les cas oh le de'ai accord serait insuffisant.
,l tribunal ne fit pas ob.igd d'en demander un
nouveau.
Portalis. LUgislateurs la discussion actuelle
present deux circonstances diffdrentes : la pro-
rogation et la limitation du delai. Quand la pro-
rogation est dcmandee par le tribunat, ,a'ots le
ouvernement consent on itl e consent pas, el
fe corps legislatif prononce. Mais routes les fois
qu'il s'agit de la limitation du delai clle appar-
netit a celui qui a 'initiative de la loi, et qui
peut mwkne !a retire lorsqu'il le juge convenable.
Si le ibunatl juge le ddlaiinsuffisant, il demanded


use ntotvelle prorogation, que le corps legislatif
accord ou refuse. II n'y a rien de fatal dnau
celte march.
En ce moment la prorogation demanded est
consentie par le gouvernemeut, le corps legis-
latif peut delibtrer sur ce point ; niasis',L linii.
traction rest lixe, autrement vous piendrtez l'ini-
tiative et empiktericz sur l'attribution du gou-
vernement.
IThiessi. Je demand acte du consentement que
je done, au nom dutribunat, la prolongationr
du delai--au 17.
Portalis. Vous ne pouvez point donner cet actn
ou tout strait d.naturi. C'est le gouvernement
lui-mEme i qui il doit itre donn6 acte du con-
sentement qu'il accord.
Pison du Galland. La question se ridui i sa-
voir si le corps legislatif doit s'interposer inutile-
ment entre le. gouvernement et le tribunal, c'est-
dire sl lorsque le gouvernement accord la pro-
rogation il est necessaire de ddliberer.Si le corps
legislatif peut delibescr nigativernent, il taut
passer ai i'appel nominal; mais je demand oiu
est l'intdret qu'il aurait de reafse'. J. stiis loiti
de vouloir porter aucune atteinte a ses prdroga-
tives, cependant si le tribunal et le gouverne-
mentne se trouvaient point d'accord pour la pro-
rogation quels moyens aurions nous d'obliger
le gouvernement a i'accorder ?
D'un autse c6ti, quel moyen aurions nous
d'obliger les orateurs ia parlor si le terns donned
a la discussion avait te insuffisant pour fixer le
vceu du tribunal ? L'operation matirielle qu'on
vous demand est inutile; je propose qu'il soit
seule ment donnd acte de la prorogaiion de-
manidee, et du delai accord par le gouver-
ncment,
Un grand nombre, de membres. Aux voix la
proposition.
Portalis. Les principles seuls doivent terminer
la difficulty qui vient.: e s'6lever. Le corps-legis-
latif est incontestablement juge quand I'un de-
mande et que l'autre refuse ; mais quand la de-
mande est accord il ne peut plus dtre question
que du delai dont la fixation appartient au gou-
vernement ,comme je l'ai.ddja exprime. Dans ce
moment, vous avez seulcment i donner acte de
la prorogation accordee, et a decreter l'envoi au
tribunal, come pour la presentation des projects
de lois.
Le president. Le corps-16gislatif donne acte de
la prorogation et du dilai indiqui et arr&te qu'il
en sera donnd communiiaot au tUriUunat par ua
message. o -
11 est cinq beures. Le corps-legislatif', attend
I'heure avancde, remet A remain la discussion
du project concernant la reduction des justices
de paix.
La stance est levee.

T R I B U N A T.

SEANCE DU 8 PLUVIOSE.
Aprds la lecture du proces-verbal, le tribunal
reprend la discussion du project de loi, tenant
a l'etablissement de tribunaux spdciaux.
Chinier obtient la parole contre le project de
loi, et le combat en s'attachant i itablir qu'il
tend A enlever les citoyens a leurs juges naturels,
A les priver des formes ordinaires des former
protectrices determines par le code penal i
creer de vdritables tribunaux d'exception i6s-
titution que la constitution reprouve.
II examine quelle sera la composition de ces
tribunaux, et croit que leur independauce n'est
point assuree en ce sens que leurs membres
ou du moins une parties de leurs membres n'ont
point l'inamovibilit6 qui chez les autres magistrate
garantit leur independence.
Sous le rapport de la competence, I'opinant
' etuuue de to niuhiplicint des ulit dour t le pro-
jet donne la conn. issance a ces tribunaux ; il
s'eionne galement de la concurrence d able
pour certain ddlits entire 1 tribunal special et
le tribunal ordinaiir ; il tire de-la cltte conse-
quence que la comnitence dt-s twbunaux ordi-
naires sera presqu eniiticeanent reduite dans les
lieux o06 les tribunaux spdecaux etabliront leur
autorit6,
II en conclude encore que ce mode porte une
aveinie tr6s-grave A I'instiution des juries, et tend
A rdtablir l.s formes rigour'uses et alarmantes
pour Iinnocence de Iancienne justice criani-
nwlle. II fait obsctver ici que conserver cette iusti
tution pour de mo'ondres delits, et !a supprimer
lotsqu'il s'agit de pronor cei la peine capital lui
paraitdiameitralenme t contraireaux principles d'une
sage et bienfesaute idgislation.
L'orateur en poutsuivant l'examen du project,
remarque que I'accuse n'a point recourt en cassa-





M.is dit-on, I'exislence temporaire, l'amovi-
'bilite de la plus grande parnie des juges, leur
existence absolument dependante du gouverne-
mnent, n'offre pas une gasamic sufhisante. Eh! ai
qui applique-t-on cette garantie? Est- ce it la
ia,,sct dc- ia societe-ou ut ces-liordes dTassassins
qui en out viole tonus les droits ? Ces pievenus
auront un detenseur, et cetie taculte u'existait
Voint dans les tribunaux de ['ancicn tigime, les
coiintissions milita-ires auxquelles I'on assimile
*cctte institution sins trop tOlechiir it leur objet,
jugerent lonig-tems sans qu'il fut loisible aux
accuses de se iaire defendre. Quoi! de ce que
les tdimn s seront plus rapides s'ensuit-il donc
que l'innocence ne pourra se fire reconnaitre ?
Noon, o itne me fera ijamais croire ite narce


QLuant au recouis en cassation, it a lieu sur le
jugeniunt de comnptienc I; it est impossible dans
les cas dont it s'agit, d'en demandcr davantage,
sans emp&cher que la punition du crime ne soil
prompte et exemplait e.
je vote pour ie pioj JI.
Le president. La paole contre le project est a
none college Gingueni.
G'i,..,;.:.P I ime semble, afin d'evit-r les rip6-
tilions .qu tJI _lci i4 necessaire, avant de conti.uer
la discussion, ide connaitre les opinions de
ccux de nos colteques qui orn deji pailelsur cettc
question. je pFopoe docn I'ajournemn t de la
discussion jusqu'apies impression de leurs
discuuis.


540

tin des jugemens rendus par Ics tribuun ux sve- detpendront aussi. II nommera ces magistrates ;
ciaux. Le recours en cassation des jugemet:s de comute il nominee les autres ; il appellera a tes
competence Jui parait uine ressouice pieque redoutables functions des gueriiers qui non-
illusoile lorsque le recours essentiel, le rccours seulernent auront done des gages de leur amour
au foud se tiouve interdit. pour la patrie, mais aussi qui aurtot des connais-
En s'aritant i 'article qui soumet les prevenus sauces acquises snr les natietes de leur resort;
actuellemenat-d&tenus aux tribunaux speciaux i1 ltur associera des citoyens distingu6s par leurs
Chnicer. ne croit pas qu'oi puisse nier la tiiro- unnietes comme par leur moraliie.
activity d'une tell disposition puisqu'i l'egard Quant i 1"a rezioactivite on s'arite ici a' Fappa-
de I'accuse clie change tout except la ,peine rence et non au fair. Le rapporteur de votre com-
oqu'il doit subir, mission a sufflisamnentecarti ceete inculpation, enl
L'article XCXII de la constitution portant une vous- disant qu'il n'y a point de retroactivite quant
exception foimelle parait a l'opinant entrainer h la pine, puisqu'elle est la mime que celle
cette conequence quaucune autre exception ne lCtablic par la ioi du 29 nivose, nli quant a la po-
peut lui tle appurtee, et cependant e project edue puiquetle subsistera et servira ins-
c1ee une exc-ption nouvclle ; il porte don cat- truction devant le Tibunal special, comme tile
teinte a la constitution en mtne terns qu'il prive aurait servi devant le tribunal criminal.
les citoyens de leur p!us precieusy garantie. La rtioactivite est uin vice essential quand
Aptes avoir resumin les principles objections elle sountut l'individu a une peine plus grave que
presentees Chenier vote contte le project. celle qu'il connaissait que celle qu'il sembla ac-
t. cpier, lorsqu'il commit le- dlit ; et qu'importe
Caillaner. II nest persotine au sein de cette qJce soit un tribunal plut6t qu'un autre qui
assernblee qui ne soit jaloux de l'auguste carac- connaise du delit, si ious otirent une gale
there don't l'a reveiu la charge constitutionnelle, ca dnlie? ,
personnel qui ne shonore de parcourir le cercle garantie
de ses devoirs avec une sage indupendance. La durie du tribunal special n'est point vague-
o dnement indiqune. Deux ans aptes la paix general,
Loisque cette tribune retentit dune opinion ne sont point u re expression vau,. On presume
contraire au ve du gouven-ment c est moins que cer espacede te'ms aura sufli pour ramener a
pour combattre sa puissance oi I'entraver dans I'empire des lois, aux habitudes honnites ceux
sa marche que pour inviterr tirouver dans sa que des passios des haines de part auraient
sag, sse de nouveaux moyens plus convenables, m oine. pa
et plus eflicaces. e o a m -
On assimile le tribuna.it special aux commis-
La constitution a dit au gouvernement je sons rniliiaircs. Cette coparaison n'est-elle pas
vous donne en cas d'insuflisance I des rnoyens I hasare d ? Ojielbe eait la, composition de ces
qui vous sont accord6espar la volonte~nationale, sortes de tribunaux ? Quel etait lcur objet ? ils
le dioit exclusif den chercher de nouveau, et taient entierement composis de militaires, leur
Je Ics pisenter s i cxanen du tribunat.oIe tC s I
e les present exaen d objet etait presqu'uniqu. et ne consistait gueres
La constitution nous a dit : vous peserez ces que dans la reconnaissance de identitye de I'in-
nouveaux moyens au poids de la prosperit6 pu- dividu.
blique, et dans la balance de la necessity. On a 6t6 jusqu'5 dire que les magistrats n'e-
C est a cet ordre que j'obbis citoyens tribune, talent point exempts d'une tell juridiction. Quoi!
lorsque je viens i cette tribune appuyer le project. done est-il' a supposer qu'un magistrat puisse
Plusieurs otateurs It ktitcnt, pace que la faire parties d'uue bande de brigands ou qu'il
sure d,1rie u l ntie t ne pbde de brigands "pisse (tre ari6 dans un rassemblement sedi-
anosure dinrge- contie uin bande de brigands tieux, comre auteur on fauteur de la sedition
6emble menacer la ibeitt et la sfiret des ci- e come auter ou auteur ea seiion
eers le dla,,tr 1s mi r. re et n vite des rL-et d'ailleurs sera-t d juge sins tre entendu, sans
toyens ; d'autres lui re.prochent un vice de re- tre defendu ? i Pournuoi done vouloir une sem-
troactivite une indication vague de sa duree ; blable distinction ? ertes, ile n e serait pas
on la assimil6 aux commissions militaires au mieux fond e que le regret sur la disparution de
commissions prevotales ; on a dit que les ac- 'art. CXXXII.
causes n'avaient pas atsez de moyens de se d-
fendre ; qfie les premiers magistrate de la repu- On desirerait une loi speciale pour l'etablisse-
blique devaient etre exempts de la competence meant de chaque tribunal come lorsqu'il s'agit
du tribunal special ; enfin qu'il faudrait une de surprendre ['empire de la constitution dans un
iloi speciale pour I'etablisse.mcnt de chacun de departmentn.
ces tnibunaux. Mais l'abus est-il aussi i craindre dans un cas
Mais je dcnimnd en equoi le project peut il que dans un autre ? La acmnande d'une loi sp6-
paraine tmenaant por-les vrais citoyens ? Lors- ciale serait-elle d ailleurs en tout teams praticable ?
quo les magistrals Le sont que les organes de la On a trouve que la distinction en faveur des
justice, et non Its vils instrumens des passions, acquereurs de domaines nationaux 6eait une ine-
OIhomme de bien est toujours A couvert nmirme galite une espece de privilege : F'on a dit que
sous I'empire des lois les plus rigoureuses. leuts titres ne differaient po-nt de ceux des autres
Qiel est ['bomme sage jaloux de son propre proprietaires; mnais cependant les uns courent-tis
botieur, conine de c, lui des auties qui ne les miEmes dangers que Its autres ? Non sans
cot.vitdra pas qu'il l ,. e saasretard po- doute et c est a raison des dangers qui menacent
tser ue digue pquissant e t ssde crimes don't o- Its membres de la society que le gouvernement
set une digue puissant "it ce torrent le crimes donte It appui I ProteI
chique jour eclaire les fureurs et les d plorables leurdo't appu protection t garantie.
effects. Quel magistrat rejettera l'cmploi de nou- On a craint que le project n'atteig-it un but con-
veaux nio-yens de depression en voyant ['insuffi- traire a, ce!ui qu on se propose ; on ne peut le
stance des mnoyens actuels? Quoi tandis que nos claindrf sans expumer des souvenirs douloureux,
guericrs pat leur hiroisme et leurs victoires in- sans eiablir des rapprochemens qui sont cenues
inombriables assutent ao-dehors le triomphe de de toite justesse. Le cho'x d.s membrcs des tri-
,la tipubliqLue, 1 etat serait dechiri au-Jdans par bunaux je dois le repeite ici, sera sans doute la
une poignee de brigands, d incendiaires et d'as- plus slide des garanties.
massins au-dessus de touites les lois ? Qiel est done
,l'objet de faction du gouvernement ? n'est-ce pas AL surplus, remtrqu z tibuns que de tons
Ia conservation de la society ? Le gouvernement les orateuls qui out pat e cont;e le project, il n'en
'fte veunt et ne vous propose ici qu'un moyen effi- est aucun qui n ait rcconnu l'ex,. es du mal et la
cace d'arr&terles attentats et de garantir aux ci- necessite du remede et que c-pemdant on n'a


COURS DU CHANGil.
Bourse du 8 pluviose.
Effets publics.
Rente provisoire. ...... .......* 44 f-
Tiers consolide.................***55
Bons un-quart................ .
Bons deux tiers................... 7 fr 88 c.
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Boos pour I'an 8................. 92 fr.
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L'ouverture des bureaux se fera a I i eures.
Prix du billet d'entree, 6 fr.
Dern. la Caravane opera en 3 actes, suivi
ballet de Psyche.


uie existence d'une parties des juges depcndra BaLileul. J'appui_ cotte proposition etje de- THR.ATRE DU VAUDEVILLE. Auj. le Fa1teo;
bsolument du gouvernement, les jugerueos en roauide Jue l'.joutr vent i s it fixede a p nmedi. Guilloume et Teniers.
L'.bonuctuent se faith a l'niis, tue de ic oilcvius, u' 18. Le Vix st dc b 5 fiauts ',ouI trois toib 5o bantiu pout 6 noits Cl oo francs pour I'anuee cnicrce. O ncic 1"about
qu'au cometncucement de chaque mois.
I1 fAut adresser lets ctttcs ctl'argent franc de port au cit. AG A 6s E, propridtaite de cc journal ,uc des Poitcvinu nQ 18. 11 faut comprcudre dans le cnvoi le port do
pays o -,'on c pcut afftanicir. I cs l.ettes des ddpartenicri uonu atlitali'.ics uc serout point tetirtis de la post.
11 fnut avoir soiu, pout plus dcsirct, de cbharer ccllcs q.i tcufcru cnt dcs valcurs, et adrescer tout cc qui concern la ridaction de la file a' rdatteu ,ir .dn
toi erius n'~ 0, depi inculf h cuics du martin jusqu'. ci iq i-t:Oic d 's1 it.


Dy I'imprnttec de H. AGA proprietair dA Monneur, rue des Pouevuis, rn 5 3.


q
al


! "Mm" i -MMMINOR


mmem.....


Jusqu'h pthsent nous n'avons pu nc.ior. lr
dans le Moniteur les discourse de ns coife qu
Benjamin Constant et Daunou. Je pense dout
que c'est abriger la discussion que de l'ajout0
L'ajournement a prinmedi est prononc.
Organe d'une comiiission spiciale, Heug
fait un rapport sur le project de loiqui autorise
hospices de Nancy l fire plusieur exchanges ave
des particulicis. I1 propose au tribunal de vote
F'adoption de cc piojet.
Le tribunat I'adopte au scrutiny, a liunauiminl
morns une voix.
Challand fait un rapport et Propose d'approuw-
un project de loi, qui regle [a march 6 sui-
pour la concession des mines.
Nous, reviendrons sur ce rapport dont hi
tribunal a ordonne I'impression.
La seance est levee, et ajournie au iu.

NV. B. La discussion sur le project de loi con.
ceirant Ia induction des justices de paixo a e
ouvenre et terminate darts la sance du corpslx.
gislatif. Les tribups, Faure Savard et Bezardi
tles orateurs du gouvernemtieu Thibaudeau et
Berlier, ont etc entendus. Le scrutin qui astivi
la discussion, a doinn sur 269 votans, 21i8sul.
frages en faveur du project, et41 centre.
Le corps legislatif s'est ajournd a primedi.

Etablissonmens de Montcenis.-
L'assttnblie gcnerale d-s actionnairds conti.
nuera s:s seances, le 15 pluviose courantAG
heyures d televe.e, dans le local de son adminis.
tration rue faubourg Poissonniere, o109.. Let
porteuis d actions sont invites i s'y rendr{.

LIVES DIVERS.
Ildyllles de'Jauffrct sur I'enfance et I'abourmater-
nel, mises en vers par madame Detrance, n.i
Chompre, auteur d'une traduction en vers des
odes d'Anacreon ; ouvrage orn6 d'une figure ec
taille-douce grave par Tardieu sur le dessin
de Monnet ; prixi ifr. 25 cenit. A Paris, che;
Leclerc libraire ,-quai des Atigustins, 0 39.
Code du commerce de terre et de mer, oi confeb
rences sur les lois tant anciennes que modernes,
publides sur le commerce ; par le cit. Poncelin,
4e edition a vol, petit in-i8. A Paris, chez
I auteur, imprimeur-libraire, rue du Hurepoix,
quai des Augustins, no 17.
Dictionnaire niologique des homes et des
choses de la revolution ; par le cousin Jacques,
76 cashier contenant depuis les lettres ,BLjut-
qu'a celles BO.
On s'abonne chez Moutardier. libraire, quai
des Augustins n0 28 moyennant 2 fr. pout
Paiis et '24 fr. par la post tant en France qui
daus i'6tranger.
Le nouveau MomusI frangais ou recueil conte-
nant ce qu'il y a de plus iiutiressant en fait d'anec.
dotes ventures, bons mots, facdties, r6pliques,
impromptus, calembours t vers, couplets, amst
que les plus jolies bluettes du jour, unt vol. in-
12 fig. Pkix I fr. 80 cent. et a f. 5o cent. franc
de port. Maine'libraire.










GAZETTE NATIONAL ou LE MONITEUR UNIVERSAL.


Dead i0 blwuiohs an 9 ile la ripiblique jranfaxse une el jndiuObibtt'.


N i3o.


Nous sommses Autorlst~s a ptventxitnos0sousacripreurs qu'l dater do 7 1" v6~eax~,l I (etl cl1unlofcd
iicont~ellr- s st~alceS drs Atotrltr& coustitu6es les acres d& gouveruiedierirtles nuvu\elles des arnile* Is LUM U C a1 eiC lt~i
taujts jrI'jIut~rIeufk(pie sur 1'exterieur, foortus par le~s coi:e~poidaixces fitiee.
Iji, article sera particulieremleflt consact-e aux sciecsau rretuxdovre oule.


0 1
ARME E.D'ITALI E.
Kf DAN$S le moment ou le genial Ondinot portrait a
' one t'armlstice qui cedait cette ville a 'arnnee rannaise
1, Commandant de s fort s ignait avec le general Monnier la
capitulation suivante:
iapitulationf assie entire le lieutenant-geniral baron
rd tiese ,e gouverneur et commandant den forts
'de Viroue, et le ghneral de division Mounier
tioniranlidant les troupes de siege deviant Vi one.
Art. I'r. 11 sera conclu entire le commandant
31trichien des forts de Verone et le gAneral
franrtis coniiandant les troupes de siege un
armitice de hwuit jours pendat lequel space
de tem s les hosiilit6s cesseront de part et d'au-re.
Rifonse. Refuse.
II. Les huit jours ecoules si l'armee autri-
Chienne n'oblige pas l Is tloupes fiancaises a lever
le siege des fo-is de Verone ou s'l tine se con-,
dud pas entire les deux ainecs enr Italie un
arotictice dats lequal Its lots de Verone soient
comprise, le 26 au tmatin on i.etnetra aux troupes
franraises les deux ravelins et la icl&he du fiont
d'attaque, ainsi que les trois poternes qui y
conduisent lesquclles poternes seioui gaidees
Cexerieuemnent p.r les troupes tharm;aiss etinte-
lieurement par les troupes autmicbiennci,, et per-
somne ne pourra entrlr de cc c e.
Riponse. Reovoye A 'article precedent. En outre,
le 27 niv6se a 6 heurcs du scir les tioupes au,-
trichiennes remettrrnlt aux troupes franraises les
drux ravelins et la fleche du front d'attaque, ainsi
queles ntois poternes qui y conduisent, lesquelces
poteines seront girdees exteticuemcent par les
troupes franraises et inierrcuremtait par les
troupes impeiiales et royales.
L I a iso i.ihia t rovl e-rtiP 1VI


officers des vivres, les boulangers, les chirur- la maison de la veuve Coudroyer, justement suw-
giens, l'inteodant de I'atsenal avec tous les pecte. Un brigand a ete appercu sui Ie toil; on
OUVreers employes dans cete partiie, les eneurs a fait feu sur lui. 1I est tombe bless .dans ui
de competes fouriers dts regimens et batail- .puits d o4 on l'a retire. C'ctait le iarneux bruno-
Ions etc. et c- general on se reglera a eel regard Brun conou par ses brigandages et pirticu-
d'aprs les conventions d'usage deja aecucs de lierement 'par assassinate des inilitaires qui peri-
part et d'autre. rent A la maison commune par cclui da maiie
Refonse. Accord'd'apiestout ce qui se pratique -de Collobrieres et de sa while.
en pared cas. Lron, le 2 phtvidse. Le grand ihai'ttre de
X. Les malades et blesses seron-transports et cetle ville a donine une representation au profit
soignes dans les h6pitaux autrichiens rests a des victims du 3 niv6se. Le produit brut de lt.
V&rone. A leur ritablisscetenit, its suivionti le recette est mouee ia la sonmve de 1o018 liv. 8 s.
sortlde la garnison. Le cioycin Prat, directeur du grand thertire,.
Reponse. Accord. abandonne la recette en enter vt n'a pas meme
XI. Pendant les 48 herres entire l'occupa- voulu reeni ses debourses pour les frais de la
tion des- poiernes et ouvrages avances par __pestaon.
les troupes franeaies", ct la .orri.- de la garnison
hours des chateaux, les oticiers, munis de la ACTES DU GOUVERNEMENT.
permission du comnmandint des troupes respec-
lives pourront cnitrer dans la 'ville pour y'vaquer Arrttd du 3 poluvioe.
Sleurs affairs. BONAPARTE premier consul de la republique ~
RNponse. Accotde pour tout le teams que les I.sur la presentation du ministre de 'linteicurc
troupes impetiales et 'royales resterunt dans les I arrte :
forts de V60onF. Le citoyen Rudler ci-devant 'commnissaire du
XII. Sit6t la capitulation signee il sera donned gouvemrnient daus les quatre departenrcns reu'-
de part et d'autrc deux ofliciers comint otages nit e-dea du Rhin- est no'mrie prefet du de-
lesquels seront exchange a la sonit; de la garni-- paitement du Finistere en remiplacenment du
son des chateaux. c.toyen Dideiot apple a d'autres fonctions.
Reponse. Accoid& Le minrite dc i'interieur est charge. dl'- exe-
cution dupr s:at antie, qui v'era itsike auBuilctii
XIII. 11 sera permis au general commandant des loIs.
la garnison d'envoyer sur-lc-chauip un otficier r consul, sin, Bo.ArPARTE.
avec le ippoit ct une copici-a c latio cosul O PA E.
au general en clief de l.timee autrichienne en Pa" le premier consul,
Italic. 11 lui seta lourni par le general coiumann- .. Lc etair e-d 'ta', 1. B. M.AULT.
daits i c 3 soujc. aiises ie passepoiu irct.s Arr,'le du 5 pluvivse an 9.
saires it Ce irijet.


......arn.son.mp.r.ate et royaae sorira vc
tout la garnsonus de nare er, ya sornuat aveb Riponse. Accordi. BONAPARTE premier consul de la t ipubliqae ,
tous les bonneurs de la guerre, arm,.s et b,-
gages, pieces par le chinmin de Saint-Zeno-in- XIV. A la sortie de la garni'on et pendant I arre ce qui su t
M.l., h..r la porte de Vicence. Elle sera es- sa mnarche les soldats anitithiens ne seiont pn- Art. 1r. Le cilo'yen Friant (Jean-Franiois) is
.:imr juqT,'aux premiers avarnt-portes de far- voques en aucune maniere A la desertion. MM. du general de division Fuiant, st nommie clove au
mic autrichienne en Italic oil clie pourra de les othcicis tranqais s-roont tenus d'emp&cher Prylan'c-Franc ,is.
ltouveau taire service. qu'aucun individu soit ilitaire, ou autre II. Leministre del'int6ieurest charg6de lexecu-
Rifonse. Leg 29 iv6se a huit heures du martin cointrevienne au present article. Il sera permits au ion du present airiee.
Ripouse. Le 29 nivdsc A hurt heures do miatin ,commandant aunichien de prcnxelerte inesures Le premier consul sigu6, 1BOsAr'ART.
a garison imperial et loyale sitita avec les essai i' cet ob t e Le frier consul, sig BONAPARTE.
lon0turs de la guerre, depo.sera ses aromes sur Par le premier consul
les glacis des forts, t tetiournera en Aurriche RWponse. Cet article nepeut concerned Ils troupes
pisoiuniere de guerre sur parole jusqua Ichange. franraises. Le scrtaire-'iMtat, sign, H. B.1MA.ET.
M. le lieutenant-general iese et MM. les otliciers Au fort Saint-Felix le 16 janvier 180o a cinq Autre a rrCt du mimejour.
des corps et de letat-nimjor engagetont lrur pa- henires du soir. LEs consuls de la ripubliqu ,stir le rapport
role d'honneur pour executionn du present Signd, le baron de RIESE. F. M.L.,gouverneur. LES inistre de la republique, sur le-rapptrt
article .. du minintre des fiuan(es It conseil-d eiat cu-
Fait en double le 27 niv6se an 9 de la e6pu- tend, airrtent
MM. les officers conserveront leurs epees. blique.
IV. Les effits des nigasins appartenans a sa Le giniral de division.commandant le siege des Art. I-. La loi du 16 nlv6se denier sera ex-
majesti l'empereur el roi ainsi que les vivres, chteaux de Verone stgne M 'uNNitR. cutee dans 1,s quatre departcmcns de la rive
trout renmis au commandant des troupes fran- Pour copic conform. gauch do u Rhin. 11 sera nommef un conserva-
iaises; et il enverra a cet effet des commissaircs Legdnial de division.cheJ de l'itat-major-genral teur qui residera a Coblentz, et aura pour ar-
pour en fire l'inventaire. de I armie d'talie OuniNOT. rondisserent es depart-mens de Mont-Tonnerre-,
L la Sarre la Roer et Rhin-et-Mozelle.
oi ds. Accords Le comu saire franc lts sera I N T E R I E U R. II. Le uinistre des finances est charge de I'rx&-
fvoye danls les lorts pour proc~der it Ia rdecp-
ti6on des eff-ts, magasis ainsi qu'a celle dcs MAIN.E-ET-LoilE, 3pluvidse. Quatre bli.,ands caution du preseut arrie qui scra insu6e au Bul-
taises, le 28 au main a 6 licures precics. viennent d'etre aiites; on a ltouve sur eux une etCu des lois.
V. Tous les elLits appartenans aux d Ilirens parties de I'argent qu ils avaient vole dernietnrent Le premier consul, signed BoNArARTri.
individusdelagaminioalcurs eional.iisescomme a un lhabitant de la comnune de SavcuireCs, Par te premier consul,
6tant leur proprie.. arrondissement d'Augers. ,Le secritaire-d'itat, sign, H. B. MAPt'r.
Rlponse. Accorded. Saithe 5 fluvise. Le brigand Ltfanteux, Arrti du 6 pluvidse.
1I. On enverra un oflicier do g6nie ou de uon de ieux qui avaient enleve le citoyen Chape-
'aillerie auquel on remettra les objets qui out lain a etetrue par la gendarmerie le 3 au mno- LEs consuls de la *republique sur le itappo;.
larppoit ieces deux branches. rent ofi il s evadait de la mason dans laquelle du ministry des finances ,
rapport i ces dux il avait ete depose pour se rtablir de ses bles- Vu l'article I de la loi du 16 niv6se le conseil-
Ril onse. L'olicier tdartillerie et celi du genie s, 's- d er1at etiendu al,,lent:
du main, das es o I use a i eure Coles .du-Nord ier filuviwe. Un nomrnm Art. Le L'inObe ro les arrondisieitens- etla
II. Kdrain vient d'&tre anttie a Saint-Mayeux, avec residence des cous:-rvaeurs des bois et foils de
Vill. La dine t e dnmarcaion du cile de la six scilerats de sa bande a la suite dune longue la republi ue iu Europe sont hxes cocaine ii
Vtlleta sea ra ume jusqu'A l'vacuation des fusillade qui a cofi:e la vie au cito, en Belloc, suit :
tateaux ; it il ie seta fart aucunt cbhangtret gendarme, et dans laquelle deux brigauds out P1emicre conf ervaio. 1isidence du conser-
4UXpostes respectifs. L,:s troupes traura-isLs pen- peri. re .
at tout le teams de i ati juice, ipe pour ront con- valeut Palls.
InUcr leurs itavaux de siege : tout devant rester Nord, plu virise. Une maison situce a [Flines Son anrordissement : department de la Seine c
l'ltatu qtwo de part et d'autie. prs Douay etait, depuis long-teris le epdi:e Siitue-ct-Oise Eurt-it-Loi soeme-cl-Martc.
... Accoid[ pour la line de d6marca- d'une hordt. de sclrais. La gendarmeie a toutill] 1 2. co rvaution. Residence du conseivateur -
tio', r pour e d ari,- cette maison le 3o nivose et y a saii dats une Ttoyes.
rldevos. pour tout Itleite aux articles chemiinie, un jeuine hormme de S,2 ans, ayant .Sn anoudissement :Aube,Marne Yonne
VII. Le ce Ientre les bras dtux fusils arms et miouvellertent
V11. Les officers de la garnison ayant de amorces. Deux autresbrijgands, le pete et le here 3 S. cornscrvation. Residence du conservateur,
ouryer gual chevasux en iau iere, il leur sera du premier, qui etaient parvenus a s'ethapper pat I Rentic
o.urn gratis, ainsi qu'aux employs militaires le soupirail d'une cave ont ete aretes depuis, Son arrondissement : Seine-IufAtieurt, Eute.
le mbatta ns des voitures de requisition pour et conduits dats les prisons de Dotray. 4e. conservation. Residence du consetvateir-,
c ransort de leuts personres ainsi que de la so d
R usqo'a r u de lr destinato. commune de Collobiieres a tle cenc par le Son airondisseme'nt:Calvados, Ome, Mauntc-'.
Ilso. Accord. peloton d'lite de Goutaton auqel s'etaient 5e. conservation. .Ridcnce du consetvawtem
.* Sroot regards conim nou combattaus les joints quelques gardens national's. On a fouill6 Renaies.












iton unaondisstmnent : llte-et- Tilaiine Luiie-o r
!-iteurc Filislte'c Morbiha'! Cotes du Nord,
61t. cusetivatioin. Residence du conservateur ,
Aincrs.I
Son atrondissenment: Mainr-ei-Loire, Maenle,
artlh e.
7y. conservation. Residence du conservateur ,
.01 ltaans.
Son arfrodissernent : Loi et Loir-et-Cher ,
L indie-et-Loire.
Sc. conseivativo. Residence du conservateur ,
Bontges.
Son rriondissemneit Cher, IlitIvri Indre.
g9. co)nseitvation. I',sdeie dd conservateut' ,
Poitiers.
Soi1 artondissenent : Vieine', Deox-Sevres
Vetsdie Chatie te InferieurC.
it). cOnservzati.n. Residence du gonservateur ,
Moa'ins.
Son arrondissement : Puy-de-D6me Cantal ,
Creuze Allier Vienne (Haute ) Coartze.
o1. consiervation. Residence du conservateur ,
Bordeaux.
Son airondissement : Gironde Dordogne ,
Charente, Lot-et-Garonne Lot.
v21; n t. rva.,t-.'n R Rt ,.-nrc i ,-, conservateur


Les flStes qui doivent &tre formCeeten execution
de la me&ne lo pour les trimesties a venir, le
selolit quinze jours avant l'ouverture du trimestre
pour sequel lies doivent servir. ,
II. En cas de retard dans I'envoi de ces listes
aux tiibunau ctiminels, its se serviront provisoi-
rcement de la derniere reque, pour que le,cours
de la justice ne soil ni aneri ni suspend.
III. Les commissaires du gouvernemnent pres
des tribunaux criminals, seront tenus daveitir e
taiiiisire de la justice en cas que les listes ne
pari.eInnent pas en tennis utile.
IV. L-s piefets sont specialement charges de
veiller i la formation des lstes et a leur envoi en
tesiss wuie : ils seront responsables du retard, s'ils
ne toni pas connaitre ceux des fonctionnaires de
leurs ddpartemens auxquels il doit ere imnput6,
V.Les juges-de-paix prdvenus de negligence sur
ce point, seront delrtes au tribunal de cassation ,
come coupables de forfeiture anux terms du
paragraph 4 de l'article 644 de la loi du 3 bru-
inaire an 4.
L-s dmniniisdartu'rs n6gligers seront revoqu&.,
VI. Le rminisire de la justice est charge# de I'ex6-
cution du present arr&e, qui sera inser6 an Iul-
letin des lois.


de I'arinie le plus de stability possible en
moment je m'occupe de donner des brevets
tous les uilitaires en activity ; ces tires Prieux
qui assurent a chacun son rang dans I'aree ,u
assurent encore tout ce qui lul revient de 91L.i
.ceux qui les possedent peuvent montrer pJar-I1L
non-seulement tout ce quils sont mais encouC
tout ce qu'ils ont fahit.
Veuillez en consequence, rcloyen g6n-ral, it,.
viler, ein mo non tous les officers tiulaires de
la division que vous commander a n'adrser
sur-le-chmip un etat exact et circonstancie de
leurs services militaires des grades qu'ils ot oc.
cups, d'es canmpagnesqu'ils.onit failed, des ac.io
d'cclat qui les out distingu& des blessures qu'ils
out revues, enuiin de toutes les circonstatices da.
leurs seivicts avec les dates et epoques precise$
des faits et sur visa du conseil d'adaiinistratioa.'
ou de toute autre autotite comp6tente.
Je vous invite citoyen general, a fair insurer
de suite cette lettre a I'ordte de la divio10n que
vous commander.


Je vous sale.


ALEX. B~FtTfiIjft,


. RIT P. IT NJAT nAvt A CQ A ,^.


7


x2-. conservation. ...esiuc ..e e ............. "LetP .,s. D U. L JiL, ASSATON.
Pau. Le premier consul, signI, BONAPARTE. I o
Son arrondissement: Py-66cs (Hiutes), Pyrd. Par Ie premier consul, AFAIR D'AENA I -.
rncs ( Ba.ses), Gers Landes. Le secritaie-gdnral signed ,H. B. MARET. AFFA I D'A RENA E co-ACCUsts.
s3e. conservation. Residence do conservateur Autre arreti du i mine jour. Audience du 6 iluvio6e. -
To ulouse,
San arrondissement: Garonne (Haute), Tarn LES consuls de la republique sur le rapport UNE foule innombrable remplissait, dl It
Aniege. du ministre de la guerre, le conseil-d' tat entendu, martin toutes les sales du Palais de Justice. Le
40. conservation. Residence' du conservateur, anrentL e '; tribunal de cassation ,est entire en seance a onlo
Mone tl i encedArt. ler. Les demi-brigades helvetiques seront heures, et le citoyen Oudart, lun des iuges,at
Son arrondissement :Hraul, Aude, Pyrenees- incessamment portees au complex fixe par la lot faith un rapport clair et concis .de laffbire qui
Oentales, Aveyron. de leur creation. attirait ce grand concourse daudteurs.
i5e. conservation. Residence du .conservateur, 1I. Le prix des engagemens reste fix6 ainsi qu'il Le eitoyen Guichard, dans une plaidoitiequi
Nincs. a ei determine par la coavehtion du 29 ifrmaire dure pr&s de deux heures, a developpe avec
Son arrondissement : Gard, Ardeche, Lozere, an 7.- .I- bqaucoup- de' mthode et de suite, les difft.
Vaucluse. III. Les sous-officiers et soldats des demi-bii- rens moyensi de cassation qu 'i avait a prseater,
c. r gades helvetiques qui, apr&s avoir rempli un centre le jugement attaquo, Le citdyeni Arnriu.l,
conservation. Residence du conservateu premier engagement, en contracteront on second substitUt commissaire 's'est attach a Ic i m.
Son arrondissement: Bouces-du-R ne, dans le m&me corps recevront pour prix de ce battre tois., et a conclu au reject dela demand
Son asBondissement: Bouches-d-Rhne, Var second eng-gement qui sera de quatre ans, une en cassationi. Le;tribunal, apres one deliberations
Alpes (Basses), Alpes (Hautes). some de quarante-huit fr. de trois heures en la chambre du conscil ,s'est
17. conservation. Residence du conservateur .' Pour prix do troisieroe engagementt, qui sera trQuv8 partag6 entire huit voix pour. la cassag
GSon arronsseebl Isere, D Ap- aussi de quatre abs ils recevront une soinme de tion, et buit cotre. En consequence, l'affaeit
Mon anondisse, ent : Isere D me, Alpes- oixante fr.; one de soixnhte-douze fr. pour le a ete premise au 8 de cette decade,jourauqtet
M times MonBlan, Leran, A ,.Lore quatrieme qi comme tous ls autre, sera de sront appeles cinq nouveaux juges pour vider
o quatre aris, et ainsi successivement. ce partage.
8e. conservation. Residence du conservateur, V. Les sous-officiers et soldats qui contracte- Du 8. Le tribunal de cassation, apris s'itre

Son arrondissement:C te-dOr, Sa6ne-et-Loire, ront on novel engagement dans une auts e demi- adjoint de la section civil, le nombre de juges
Marne (Haute ). brigade que celle dans laquelle ils auront servi prescrit par la loi a reprise aujourd'hui sa seance.
t ne recevront que le prix fixe poor un premier Le cioyen Guichard'a recommence sa plaidoirie,
e. conservation. Residence du conservateur engagement. et aydduit ses moyens de cassation i cinq ,tinti-
esanon. ubs aV. Les sous-,6fficie's et soldats. qui 'laisseront plauxti qui sont : 1Q contravention aux legs de
Son arrondissement : Doubs, cSaie (Haute) couler plus de six mois entire l'expedition de comnptecnce pour 'exercice des functions depb
Ju ose tion. idee du oserateur leur conger et l'epoque de leur engagement, ne licejudiciaire. et qu'il pitend faire r6sulter dt
Co r. conservation. Residence du conservateu recevront, pour prix dudit engagement, qu c ,ceque le diecteur du jury au lieu du juge dd
Son ar.ondi t inHa Rhn (Ba celui qui est fix6 pour un premier engagement. paix, a fait instruction de la procedure; 2 audl
Son aondssenent:Rhin(Hant), Rn (Bas) VI. Le prix fix6 pour le engagement sera tion, come t.moin d'un dnhonciaiteur, qti.
e1. conservation. R&sidence did c6nservateur pay6 en quatre portions egales; un quart au mon- ne put de quelque maniure que ce soit, profiter dte
Nancy. ment du engagement ; un quart au moment o6 l'eflfe de sa denoonciation ; 3 position imparfaitl
Son arrondissemaent: Meurthe, Meuse, Vosges. leur engagement commnencera i coutir; un quart et insuffisante des questiOns rtsultantes de lacte
22e. conservation. Residence do corisetVatetir, anu commencement de la 2e. annee ; un quart d'accusation et de ce qu'elles ne sont pasposies
Meiz. au commencement de la 3c., anne. daris 'ordre le plus favorable aux acctiss, aur
Son arrondissement : Moselle Foits Ar- VII. Des que les demies brigades helvetiques, termnles de la loi ; 40 exces de pouvoir desjuges,
denues. actuellement forunes', auront &et poottes au et usurpation sur les functions des juries, en dlf
23c. conservation. Residence du consetvateur complete determine par la loi, il sera proced6 h clararit qu'il leur appartenait de filter le caractrt,
Liege. la formation d'une nouvelle denmi-brigade et du ddet ; 50 fausse application de la loi peialt.
Son arrondissement: Ourthe ,Meuse-Inferieute, ainsi succeisivemesi. La seance a & continuee A remain 9, pour lk
Sambre-et-Meuse. VIII. Le ministry de la guerre donnera les r4plique du co mmissaire du gouvernemea nt.
24. cs o Rdconservateur ordues necessaires pour que les recrues qui se.
4e. conservation. Residence du conservteur nt faites pour les demi-bgades e iques Du9.- A onze heures du martin, e tribunal
Biuxelles.
Son arrondissement : Dyle Jemappes, Es- soient pourvues au momenert de leur atrivec est entree Faudience. Le citoyen Arnaud subs-
cnt -Ls Dix-Nls au corps des effects d habillemett et d'6quipe- itut du commissaire du gouvernenenti p06 c
caut Lys, Dcux-Nthes. ment qui leur soeft ndecessaire. tribunal; a porter la parole et pris ses coclusionfl;
!25. conservation. Residence du conservateur, IX. 1 est nis la;disposition do ministry de la Le tribunal s est rendu, vers une heure, tn la
Donuay. oiss t :Nord -- guerre, surt lesfonds de fan 9, une some de chaibre du coneil pourddliberer. I y est ret
Son ayrondissemnt .Nord, Pas-de-Calais. .~lo,ooo, fr. pour acquitterles d6penses d'engage- jusqu'.sept heureset demie, et de suite stricn
t6e. conservation. Residence du conservateur, ruent et de engagement des demi-bdigades hel- a audience of il a prononce le rejel; Ade)a
Amtens. vetiques. quiteeen cassation, prlesentee au tribunal par Atena
Son arrondissement: Somme Oise Aisne. X. Le ministry de la ineire donnera des nrrlrer .et ses co-accuses. .
.e" conslevtwn. Residtnce du conservateur pour quie tIc tiaitcment de rdtforme des officers ______ ..._ ...__ ..
Ajaccio. h la suite des deni-brigades helv6tiques qui .
8o0 arrondissement:Liamone, Golo. aux termes de far6td du 9 fructidor ont iete C R P S L E G I S'L AT'I F"
II. Le ministre des finances est charge de 'cxE- renvoyes dans leurs foyers leur soit paye ,de la
cution du present ate 9qui scra inside au Bul etin leomae manlere et aux-mmees epoques que celui Prdsidence de Ross-e.
des i qui est attnrbut aux officers f.ancais.
d nLe premier consul, signs, BoNAiPARTE. XI. Les ministres de la guerre et des finances SEAN C E DU 8 PLU VIO E.
p t s sout charges, cacun en ce qui le concetne,
t ic piei, H. B. MARE. de 'execution du present art6te qui sera imprim6 Des orateurs du tribunat et du gouvernement
au Bulletin des lo.s. sont introduits : la discu ssion s'ouvre sur 10
Ar41le du 7 pluvisc 1an1 9. Le premier consul signed, BONAPARTE. project de loi concernaut la reduction des j'usfIsc
LEs consu's de la r6publique, sur le rappoit du Par le premier consul de pain.
nustiire dc la juaica e le ctu eil-d'etat entendu Le secrtaire-di'tat signr, H. B. MAET. Faure au noot du tribunal d6veloppe les i0o
ar. te,t cc quw suit : tihs qui out determine cette autonit a VOt
Art. Ie. Les listes qui devaient etre fermies en 1 I N ISTERE DE LA G J E R E. I'adoption du project de loi.
execuuioun de la lot du G getininal dernier, rela- II examine d aboard s'il convent de rdear
tive a moei de nomination des juries, pour le Le iniistrc de la guerr, au general commandant justices de paix et s'attacbhe A prouver qu t Icu
trimuts. coutant, et qui nc ie sont pas encore la .. division military. Panis, c 9plu- distribution actuelle est on ne peU plus vicieuse
le 3sernt au plus taid dais lc delai de deux de- vidse an 9 de la rpubli'queJfanqaise. 11 rdfute ensuite 'opinion de ceux qui voudraien
c.es,a .ii.t.. r de la publication du jiisct Le gouvernement, citoyen geni6al est sans les multiplier, et ont eie jusqu'a south tcir q
ItIc. cesse occupe do soin de dontine it organisation chaiue comnnune devait avoir son juge-de-paix


i

t














sYstiIfe blouissawt dans I thto:ie mais qtui,
ir la ditiliuh de tiouver assez d'hoiiuIses iils-
tu s et respuctes sciait dans la piatique soi-
Vcriinutile t cluelquctois dalngeleuse. ,
En examminant les bases d'apts les.tilellee le
gioutveliitcitl propose de faire les reducliijs ,
j'oiateur ne disiwmule point Its objections qui
oit taites sur les avantag's conuoiiques de
eitr reduction sur les deplaccmenrs cutilitux
auxquels un grand nsombre de justiciables se
verraieit forces par la riouvclle distiibution.
Mais dans 'elat present, dit-il d'un (61e par
jedil de divisions top ieigales, de Fautre par
ia, situation du domicile du juge-de-paix il y a
beaucoup d'endroits o6n la Justice est plus iloi-
iae d'une parlie des justiciables qu'elle ne le
Aia d'apns le nouveau mode, pour peu que
ja distribution soit failte avec sagesse et qu'on
amploie, quaint a la residence les pr&caltions
iiteSaires ; et ces regles ces precautions
sioni d'autant plus faciles a d'couvrir, ai dicter,
s tuivre, qu'aujourd'hui l'on' est eclaird par
Inexperience ressource inappreciable qte n'avait
yoint I'assenibl-e constituante lorstq'elle it lai
distribution actul-le. On dolt croiie que le cheft-
lieu stra generalement place dans la commune la
plai central. A IVLgard des cas d'exception o0 le
clief-ieu se itouvcrait I'lextriilte de Ilun de
ies rayonfs cetle pterdcreice n itant donnle
qiu''a la commune qui a le pluhs de relations
avec les autres, aura par cela mrnie un but iifti-
inienti utile puisque la justice sera place la
oi les hlbitanis de I'ariondissement aont sans
ctsseiappelles par leurs aftaires.
Les adversaires du project continue lorateur,
so"it parties d'un faux calcul pour etsblit ,la difTe-
tetlce, scion eux nccessalre entire les distances
trojettees et les distances actuelles. Ils ont sup-
ls qu'nit territoire carrd double d'un autre,
wivait avoir des c6t&s doit la longucur serait
double de ceux du second. Rien n'est plus er-
iroite.
Sur.one etendue de quatre lieues quarries,
ditqiie'"t6e doit. avoir deux lieues.
Mis suri ue 6rendue de ncul lieues quarries ,
dcaite C lct n'en a que trotis..
On voit dans cetexemple '6tendue la plus forte
Atcedant la plus faible de plus du double et
cependiht chaque CO6t de-la premiere, n'ayant pas
ti longueur Ic double de chaque c6id de la
ecoride, -
"Enri u mot, le rapport, quant I l'etendue ,
cst de 9 a 4.
Etl quant a la longueur de chaque cota le
Tapport1n'est que de 3 a 2,
-Aesure que les, surfaces quarreesaugritentent,
l longueur des c6tes decroit en prportion rela-
!ielitetit aux'suffaces mioinidrcs.
'.En ffet, au lieu de 9 lieues quarries pre..
0ons 16 lieues quarries chacjue cote sera de
4 lieues.
Cornparons ensuite ce resultat avec celoi que
iressnte une etendue de 4 lieues quarrees.
Suivant l'idee peu rielechie des advetiainris du
Plojet, i6 cant le quadruple- de 4, la longueur
ide ciaque ci(e du premier quatre Idevrait 6tre
quadtiuple de la longueur dc chaque c6te du
Wccood. '
Au ontraire, f lle n'est que double : car tlile
lutic 6 de 4 liiuus quarties donntie des c6tes de
lietes, tandis qu une suitace de 16 lieues
ualits ne doniie que des c6tes de 4. Celi
Po6., dans le premier cas, si la 'justice de paix
est Ilacte au ,centre du iluaird, cliaque rayorn
Iea dune lieue et l'habitant le plus bloignh
auraue lieue tI paslcoutii pour s'y rendre. Danrs
kcsicond it n'iua qtie deux lieues.
Vo0il Ie calcul exact qu il etait indispensable
dt hei, et c'est parce qu'oni ne l'a point fait,
l'on sestl precipitt de faux ralsor eineniaenset
iux raisonnemens de fausses consequence en
usCes consiquences. '
. 1 "-'I.: pa; qu'ci c rii r.,iaiui Ia l lle a lt le Uc,
,,11e de paix laisemblee constitu iite avait
9lti que beaucoup d'anciets umagistiats de,
0opnrltaires aises se crtiretaient dais les
"aiIpagnes, et qu'alots on trouverit facilruetit
de juges-de-pay. eclaiies. Tous I ,i ; ils
'r'''..LiCes a l'epoque de coete oi, it iia ,
mi "iaitlerit I mine vcu les mnimes espeCIaces.
n vu justqu a quel point ces vues, ces espe-
cts rCont el remplics. I1 n'est personae qui ne
Ie ombieit les lumihTes soot peu rdpandues
d.n tk I PAinpagous tt quelle est la compO-
t"iin artudel, de leuils trop rombreux juges-de-
Plaix


Le tribunat a pens6 continue 1'orateur, qu'il
nliu etLit point de la miesure ptOjiuose, dune
zouvelle division gdomnitiq.ue, comnic des
uincipcs iondaiciintaux, du droit public ou prive.
,ixericnce fesait recoiinaitre un jour qu il
cit et commis quedque erreur par rapport a el ou
tel lieu ricii e ersit plus facile que d'y trei.-
diei l'aide d'une loi particuliere. C'est en .i-
reil cas qu'on pent diue, avec raison qu il ie
faut point par la crinite d'iiiconveniens incer-
taius ct qui ne sciaitent jamais que parties, re-
untccr a lIavaintage d'une i meUie g.nre.le de-
ma 0iiide par ceux nicies qui soot specialement
charges d'indiquer les bcsoins des citm-ens.
LUgislateurs, jexous ai rendu conipte d'es prin-
cipaux argument ct des cotsiddrations puissantes
qu'on a fait valuir 4u tribunat en faveur du pro-
jet. Vous coninaissez Ics objections et les re-
ponses. Les reponses out pievalu; vous en ap-
precierez to ues les forces ; res colleagues ajoute-
ront des d6veloppemens particuliers; c'est snr
la reunion de tant de moiifs quest fond le
voeu d'adoption que le tiibunat aiuds a charges
de dflcndre.
'Thibaudeau orateur du goruvernenlent. Logislateurs, quoique les
orateurs qui out coibattu le project de loi n'aient pas dettruit
les motifs, d'aprea lesniuels it a etc propose il est necessaire de
rdfuier les principles objections qu'a produitea la discussion de
faire lesser toute-s les incertitudes et d'eclairer opinion publique.
11 taut opposer dca iaits aux probabilities les disultats de 'ob-
servation et de experience aux illusions des tljhories.
On a pieitendu que bieA loin de riduire le nombre des juges
despaix il conviendrait de l'augmenter.
On en pourrait dire de nenle avec autant de raison, de la
plupart des tablissemenias publics.
Sans doute, il strait fprt commode pour chaque citoven de les
tronver dans son quarter ou dans son village ; mais il y a pour
toutes les institutions sociales des borr. .... 1 la nature des
CIosCs et qt'on ne pouriait franchir .i. '.i,,c.Ic .t.ie la aison et
'irlntit general ne recommianderaient pas de les respecter,
La garantie des citoyens nest pa' plus dans la multiplicity des
fonctionnaires que dans cclle des loia ; ce ount au contraise deux
grands inconveniens. C'est dans 'execution de bones lois et
.dans Ies lumieres et la probity des juges que ae trouve la viri-
table garantie du pauvre coiine du riche. Du pauvre, done
quelques oiateurs out tlizs-sua.bondauiotent paru stipuler les in-
toiets. Car in gouvernement'sait que la loi oiit egalement pro-
tcger toutes les classes de la societ et qtile loisque la stuileete t
la liberty sont des privileges, il fi'tn existed plus poul personnel.
Ce n'est pas, sails queliue raison qu'on a dit que la multipli-
cite des tribunaux augmentait le nombre des pioces; l'esplit de
chicaie se nouriit par-la lacilite de plaider ; toe agistrlat lui-mielne
lie srait pas loujours pacifique parce qu'il seaitjuge-de-paix ;
il vosidrait acquenir de l'importanct, sei rendre nkicessaire tlaire
senti, son autorito; il voudrait combine qcielques orateurs en
out exprine cle desire, cona itre l'inteicur des famiilles, la morality
de tous les justiciables leurs habitudes leur genre de vie leuras
veitus et leurs dtauuts P
.t Legislateurs, ce n'est point une censure qu'ils'agit d'instituer
et il est evident que pour atteindre tine perfection chilierique
on exposerailt tous les citoyens sanls distinction, i ine inqui-
sitioi doutI la pesde settle est insuportable.
Le juge-de-paix doit connaitre les localities de son resort, les
usages, et en geneirales mcncurs de ae'sjnsticiables..
Mais ce qu'il imported le plus surtout, c'est qu'il lelr soit
lcconunandable par ses talents et pIr une vie sans reproche, c'est
qu'il ait la cuoniance publique.
LUgislateurs vous connaissez de ces hbommes bienfaiteurs de
leims concitoyens qui ont coUllle la i.., .. i e de ldur contrdee
et dont on vient de toutcs arts invoquer les gone'ila onu Iii-
trage. i, '
lIs jiigent pent-6tre avec d'autant plus d'irnpartialit6 quc
souvent ils ie connaissent pa eIs.parties ; et je respect que l'on a
pour leur avis rend i )aonciliatiou ilus fiacilet Malhleurrtsentcnt ,
Ie oiimbr'c de ces hioiicas n'esat pas tis-considerable. Cependant,
'on plefeire d'aller lea trouver ulpeu plus iii, que de se liver a
I'ignoranc:.ou'ona I- cupidite que l'un nest que trop asr de
ttouver pres de soi..
Ce tie son't pas, dit-on, les hIommes instraits qui ianquent
ce uont lIts lois qui sont compliqutes. .
Maiis taut que dureront 1a multiplicitd et l'incoldirence des
actes legislaitifs, et il est impossible de fixer pi ecis enti'poque
ou l lldgislation sera simptifie on.couvieudra du udoins Ijue la
pllipart de ces lholnuesiciathuits que l'on dit exister en,si grand
noimbre, te seront pasen cltat d'appliquer cea slois. I
Ainsi dans le systenic de ceux qui combattent Ic project, .il eta
*,rsulte qu'll serait encore long-temls netessaire. .
Nous stunitics cependant loin .de penser que Is loi proposed
soit une loi du moment t ;' au tconitraire nousla crioyolns utile a la
republique danis tel etat que e trouve la legislation. .
Ou'entend-t*-on en diet par des Loinines instrtits?
Sonlt-ct ccux qui out assez de bon sens et nu ine de con-
naissatincs pour bicu exploiters un chalp ou exercet Unec it-
dustiie
u.ai^ ctl e c 2ypt s re pi'ut adesin'ctrcr lz justice.
Et 'I cet cgard il est necessaire de reliever des erreurs dans
lesquelles oni est toibt sutr les bouctions des juges-de-paix.
S.Le juge-dle-paix a-t-on dit a d'autant plus lIe besoin de con-
naitiue es justitiables qu'il li'ost pas coinne lea juges oudinuires
ustreint A des regles inmpassibles, ect qu'il apporte de I'arbitraire
dans ses actes.
Les juge6-de-paix ont deux functions.
Leur plincipale, pour ine servir des torinies de I'art. LX de la
constitutiut consiste .A concilier Ies parties. '
Mais aussi ils peuvent etre ct is sont en ifet. de veritable
juges pronoigianut siur proccs.
P'ersoinne nce peut ignore que leas juges-de-paix jugent eCi dcrnier
resso t ijusqu'A la suhnnmi d 5so fr. c, i i ii.;,. de l'appel jusqu'A
celle de loso fr.


aX l'i^.'L de la panic d'attributiouss de police Alors ils sott souhis.aux lois et a des regles inipasisibles.
I" ,r.o aux ju, -elt-i. 1\ coltmme ils ne quand lejuge-dc-paix n'est que tonciliateur sana doute il
ali ropi eu CO e is doivent la partager nest pas astiint a des lois i a des formlmes; 11 iecploie, poui
re ,COl.i iS do -ve t la partager parvenir a soh but, la persuasion ct tous les iloyena mouraux
hs so 'nOiiissIires de p6lice avec les offiltiers qui sent c soln pouvoir.
Sgendareric, avec its iarcs etlcura adjoints, Si c'est-is ce qug'on appellc de l'atbitiaire, il faut convenir
t'lura t, 11 lu, e Itjute etpatcairist ?3:stius recs
'lii t*1 taut assI irunlC etpr e qu'il n'est p ls ecfrayant, et que le citoyeu lc plug ombragceua
S "l-ulthl t e l par Id COrl clieICCe tI S'op- aurait tull de S'en alrnner.
PiOi. o1h a aradlsoultit de If tt chr- : En Iun mot, quand le juge-ds-paix prononoc uli sttelce it |
4INI Pt i 5Ullle aUilS, olis,


Qunad ii coiscilie, il tne statue iletv, 1. tumttenstatiou (ie'Ws
entimre.
II n'y a done point d'arbitraie dans scs functions,
ii y enl aurait i i taineulent ttn als ss senlli'nccs s'il tie lonnU
salt pas lea principes qui irgissent le dowmages ie pIossessoire
les servitudes les reparations et tles indemlnittes e11 Iatieres dJ
fIrumuges on de location et tous lei objets divers str lesquels i.,
eut charge de stature .
II y aunist de l'albitraire dans aes actes s'il ne savait pas fatie
un plroces-verbal d'appo itiun, de ieconnaissante et de lever da
sctlles un acte de olutule d'invenlitliu; S'il n'tauit pas capable
de rediger Its dc-ibrl:tiuns de lauiille lplo Its tutelles et ,ui;t
tells tet toulte les allires des nIs tiursh .
Car telles sont lessout es attlibutiuns actuclle des juges-de paix.
Et, quoiqu'on en disc, l'expidiience ai prouvd qu'il n'y a;vaii
pas un o i grand noilbre de citouytusn qu'ot le suppose et ilta
dI crenlplir es functions,
SIl faut, a-t-oi dit ddIbarrasser lesjugcs-de-pai, de ces attii-
bulions et les rediuire aux fouctions de conciliatetis, aux tctmeia
de Iart. LX de 1. 'oi.ittnioin,
Nous wabserveroils que, dans le droit, c et article e e redult l)oit,
les functions des juges-de-paix a la conciliationi, ii dit sculecitet'n
qu'elle est leur principal function. Mais, dans le tail a quiit
autre folbntiotlaire pourrailt-onu confier cs attributions toutuc,
judiciaires que nausn venous d'enuIm ter binllo au jugoidc.,
paix?
Et :quand on lep aurait reduits aux siiples functions d
toncilinaturs,rice leur faudrait-il pus autre chose que du bon sins i
Ne serait-il pas udtcessire encore qu'ils fussent inbtruits des loii i%
Nous regardons la conciliation c6ii1Une las tonction lia plus 1 nli
portante des jlge-de-paix coumme elle qui etige le plus h ,i
connaiasances. Reiiarquez en efltet legislateurs que la colui-
liation do.i. preceder toutes Ies instances; qu'll est pas pap
consquent e uquentr e scule question de fait ou de dioit, portee de
vant des tribunaux, qui ne south d'abord souinise au juge-de-paiN;
Pour que la con1ciliation-ne suit pas une 'vaine lorlialitt t il
faut. que Ie juge de i ix soit en dtat de discutet. les
droits respectifs des parties. Qu'est-ce qui a tend li conti-
liation illusoire ? c'est I'incapacyte de ptlusicurs j.iges-de-paix etr
le default de contiance des parties. La conciliation eteind14
beaucoup de pieces lousque Ies juges-de-paix ser>olt plus, cap,-
bles ; et le uoyan d'y parveniric'ct d'en diliniuer le n oubie,
En un mot, si cenx qui disent qu'il sufilit d'avoir du bIat,
sens pour etre juge-de-paix tetendent 'pr bun sens toutnes 1
connaissances necessasies pour remplir les iosnitio.ns qui len1v
sont conIiees par les lois et que nous ii'avonlsi qu'enl plati
detaillees, nous soutenonis q'il U' ny a pas.un .isez giand noaiiibr
de ces homines de bon sens, pour etre si prudigues de justices
-de paix, et nous croyous 6tre en cela d'accord avec l'o1pi3niu pu-
b.lique : quc si l'on piend an conitraire Ic bou sins dans l'acceptioiu
ordinaire de ce mot alors nowus oouis affiLrmer q'il est iniilti
fisant pour les functions dout it s'agit.
Que si enfin i'on croit diminuer l'importance de ces fuots
tious en reduisant les juges-de-paix an t lu de siniIpler ico.li
liat urt nous croyons avoir raison d ddire qu'il faudia eiuctO;'
plus que du boll sells pool que. la -icoiciliation n t iet pis te.
qu'elle eat actueellinent unle vaine fuimalite, un atctr derioitc.
It est d'ailleuis demoutre que nul autie fonctioniaire jiidi--
claire ne s1tait pa Iasasz raiiprochd desjusticiables poui excrces l14
Ilbnlictioas qLue I'un voudrait 6tcr aux juges-de-paix.
II est trIs-naturel, au surplus, que ceux qui vyelent des
jilges-de-paix-dans chaque village, sans indlquer les Imoyents
td'executsion de c system, soilnt conltraires ;i la rdrtctiun dqi
justices de paix.
Auissi cette discussion .a-t-dele moins pour but de les rendro,
favorables au project de -loi, que de dissiper les doutes de ceu.
1il sentant l'importance- de cette premiere magistiatire dev
silent sculemienit' que son ,tablissenment suit toujouAs pr oo,-
tionne aix besoins des justiciables.
11 est recosnnu que ai'ssinblde, constituaifte n'avait aucuntr(
base tixe pour t'itablissenlcot des. jucs-dc,paix. -lle a doiht
du cedcr a cct esprit de loe.alit6 qui irclaiait par tout dqi,
dtablissetnens et lcs e iultiplie" au-deli a es.veritables besoina.
On ne peut pas so dissimiuler qu'il n'y ait depuis long,
terns beaucoup de reclamation sur le ttrop grand noanbre d;a.
Justices de paix et sur leur maulaise'repartition. Le vcu public;
demiandait une rdformue a cet regard. Le gouvernemeni t a dti\
s'en occuper. L'artide LX de .la constitution lui en lesait t1.
devoir. I talt instant de co-Ildonner cCtte institution acyc
toutes es s auttes.
Ceperndant le gouvernemnent ne s'est pas contcnt6 des rell-
"$igemineins deji recueillis, il a ordonnd un travail gelnea, -
II en est i6ulti la nhecssite de'redlire les justicesde paix dalA
Ia proportion qui a scivi di base au lojeti de loi.
II ne faut pas croire que le resultat du prqjet dc loi'spit do
bouleverser toutes les justices de paix; 'elles serunt respecteey
et. unalutenues par-tout ou elles n'excedcront pas cette ptru
portion.
StI y a coI dans cette discussion diyersite d'opiniou su r ,1
'distance que donnait cette base; lea I ns out estiilc qii'ella
sciait de trois licues ou htois lieues et demie, ct les autiki
de guatre ; un oratelur I'a police jusqull' tcpt licut. MatIs ttolllin
it s'agit ic d'un point de faith important et d'uu simple. aIldt
il ne faut pas qu'il rested le mouidre doute.
L'article IV du project port que la nioyene itendue tinril1k
toriale de l'Paiondisseuent seia de 25o kilomletres carrds.
Or, cinq kilometres de long ou 25 kilomnetres carts de su.,
perficie fdnut unc llene car6ce.
.Deux cents cinquate kiloimetres cards font dix liluia
canI-bs.
La raeine carade est done de seize kiloeitres, e1nvilon t4oiA
lieu'e ,
Cc qui ne done pour la plus grande partic dea justkiablea
lea pluv cloignes qu'une lieue et denIde; ou huit kilouse.tre,
de distance du che-lieu de .'arrondiusement.
It est vtai que quelquefois le cbef-liLe ne eC trouvera pas
au centre. de 'airondisselent ct que dans cc cas lei distautl
stront p>lus considerable our quelques justi iables.
Mais e n'est pas sur tles exceptions q'il faut ee risglei .eta
parellie matiere ce sont les masses qti'it laut s.on,ideri ; Cea
pour Ic plus grand noumbre qu'il fIut combiner le"s ctllitr'-
inels. II y a dans cette in titUtion cotn1dc dans toutns les
autrcs des inlronvcnieis; ;c'est au gouvernmeiint a Ils.i reincIre
miois senaibles dans la circonscription des alnoldissimet'l ei
dans la fixatloel deg clhefs-licu.
Cette retlexion rdpond egalement 'Pobjeiction tireC dsc c
que Ies distances scront cucore plus onisdertibles iriique l'au t
tondisseient de sla justice dce paix s'eteiidra jusqu'atu 'taximiii
de 375 kilomuetles catr's.
iNous pourrtons idpondre avec autant dei r4aouu'.*'il v a ni
minimtmi dJe 125 klometries cars ; mais le ?ln;'iumtio et 4a
maximum sault des exceptions.
It scait ausi vitieux de pleudice se exe ili.lIs dnLs 1'vq
que danus I'artc pput dctelndri u poutr .obattir b le I tll
de loi.













Se torne ioyei est tl regle giirale et lia plus coummuiie, examen approfondi, une critique 6claire des liation ne se trouve-t-il pas dans les commute
*t'ct d'apres lut qu'il faut raisonner. objections" galemient iort-s out precdde Son rurales des houinmes qui par leur age ,
11 cut conforuie aux intets des justiciables puisqu'il lie admission ; utnis par-la ielle a acquis plus de moeurs leur sagesse et lcur experience "r
dunne tout au plus qu'une distance d'une liete ct detie.n droits 5 vorre confaalice. eu jclqe sorte les arbitres nes dtie jrs
11a servi de base au prujet; ou ne devait pas el ascendant bl,
u'autre daus 1 expust des motife. Belie at d gouveneent. Ctoye e le n oteIser toutes tIi dil p' r
11 serait peut-tere iitile d'examiner uctuellernent si V'au- lhislateurs, apes tout Cce .qu vient de vous ot p e tle co er tott s l que cda
toritt de( prftets n'est pas a.sez ii|portante pour moutver les re d6veloppe sur le project de loi, ic gardltais est possible.
reductions car il vouu est facile de voir, legislateurs i citte le silca'ce et attendrais avcc respect et con- La diminution des iuges de-paix ajoute
reduction est rclameepit par i'interit imblic od si elle i'est qiu'a sce votre dtlcisionu i l'inportatice n rme de ezard, tn'aura quant au droit d'elre, d'aute
C d,yte laardo ipc p erodut par kei iir d e ioautritdsr d oc, liesurequi vos st plosee n'exigcait pas tifet que dc reurni un plus gland nombt e a'el
p.refets, 8a t1 c Oiitesterl njitjlctelC ,iit idle du gouveriew ent dol t que lo n s'cffotat de dLtruite daus l' spuit du eurs t e facil t r I s oyens d'uvoir d eo
its bouit les agents iwmndiats ; mais que devient cette- incrdulite legislaeurj usqu it l'iipressiont du doute. choix qui &iattront is secou'rs tunesies et for
contre leicuts exprinii par qurante conseil genraux d dpr io des uices d ix a co- des praticiens ; car i ne au pas se isi
tl...ens, centre des renseignemens positits et contre des fait; La tductiout des justices de paix a C com- Cmiller que la glande Ilajo it des el.
certain recueilli par une vole dount on ie peput pas, du uol,us, battut come coltraire au vea u de la cons- plains de droiture n oset pas J*pce s-d jlax
conteter la Wegalite d titution, comnie destructive des elections popu- savent pas et parce quils crai"gieit de
Aiui, pour prouver l 'iungalitd de la repartition des justices de lairtes c, COnie illiberalc dana ses colnseqlences. saenue le t parties, rediagr In do e p corOi.-
daix, ie yous ai cit un example tirdodes depaaitielnts de laCCote-a tettie.as partiesC, ratiger till ptoc vctaal d
cou ai ci un exeple n gouvernernent qui met sa principal etude conciliation oil de o..-coniliation s-ns rerou ir
Te vous c lterai cli de ila D6me qui a une tendue de 3i a tout ameliorer qui sest atache a ihxer daus aux avis et solliciterl presence d'un als voud,
lieues, et une population de 232,619 individus et 6C juges-de- toutes les parties de I'administration coieCe a honuie de loi. Le t'ibunat a cru Ie piojet bu
pae dses sois. la liberali6 des ides un tel gnu- en lul-iieine tt conlfotne A la constituioj 't
Celuide la Creuze qui a 288 lieues de tenitoire et 233,o09 vcrnerniett a sans doute le plus pressant itiert a vous qu'il appartient de prononcer.
ha b ita n s e t q u i n'a q u e 3 9 j u g e s d e p a ix I a los q- d s hp p L'Aud qui avec ue population de 219,uot habitans a 66 ce que lei grandes bases de association poll- La discussion est fermine.
juge-de-paix. tiques ue,soi gtpaint blesases parole project. Le
Tandis que telui de 1'Arriege avec 200,000 habitans n'a que On a semble regretterque les functions de juges- L e pra3 tir s en ddlib ation est approusV
35 juges. de-paix ne fussent pas strictement renfermtees la ajorit de 218 suffages coatie41-
,e pourrals multiplier ces examples: its ne prouvent, dit-on, danas la conciliation et l'on a a cet regard mnal En voici le texte :
que le besoin d'une meilleure repartition et non celui d'une re-. interpiie la constitution. Le project laisse sub- Art. le'. I! y aura, pour tout le territoire eulo-
duction; mais it est bou de remarquer que les depattemens (gui sister les attlibutions actuellcs des juges-de-paix. peen de la republique trois mille justices de pai
unt propoitionnelleiiuent le moindre niombre dejuges-de-paix ine juie e
deiandam pan d'augicntation, itefi eniculte qu'il y eu aun trup L article constitutionnel qui tls conceine porte au moins, et trois mnille six cents au plus.
grand uombre dans les autres. textuellement : cleurs pincipales functions con- II. Les arrondissemens des justices de a
L'economie qi'offre le project ne serait pis un motif dtermi- sistent .a concilier les parties qu'ils invitent, dans regleront autant que les localities n'y appolteiont
tlant, iais it nest pas a Leaucoup pres indifferent. I cas de snon-conciliation a See faie juer par pas d'obstacle sur les bases combines de a
Nous t'avonns valuee au moins a 2,4oo,ooo tiahes. des arbitres. ,, population et de lItendue trfritoriale et dam lea


On nie la contest pas m ji on pretend tu 11 e le W est pa1 pli1' -
purtantie et qCue d'aitiiet a la pettc de terns que feiont les justi-
ciablcs pour aller tiouver le juge plus loin sera plus oneleiusi.
Cette economic n'est pas en eti'at considerable si on la com-
pace a la nia-e total des defenses putliques ; uals elle est
importance, comrparee a 1'objet paiticulier sur lequel elle sat
operee.
Et il n'est pas necessaire de fire supporter encore une toltri-
btion tie 2,400,000oootr. aux citoyent paisiblea.
Qitant aux chicanneoui de profession ii n'y a nulie nicessite
de leur faciliter fa faclilte tie plaide. Qantit a ceux qui soult
obliges d'imploier la Iustice pou1 r1ecCaIner il dlrot nous aollns
tionlre pat des calculsa auai simple qu'incotlteta blcs', que
leuis dtelacrICemti ne seraienit pas aussi longs Ii auti COILCUttlu qu'ou
peut su le peisuatic ou qu'on patait le C.ainde.
Le prijet de loi 1que vous avez adopted est 1tin motif de plus
pour 1:1a eductiou; plisquile dCa 3 la tecleici le et la poursuite des
delitaexcluiieiveimnt dcleguees aux jugcs-de-paix il uie coaservent
Ilus ftu'une Silnple colilinceuC.
Nous croyons avuoir rpoundu d'une waniere satisfesante aux
priucipales objections laites centre le project de loi ai celles
qLui unOilln par leur solidited que par la ulanieie don't eles out
ete prebenltcs auraiut pu ftaile quttclqu'inmpression sur voas
tspi its.
Nonu, la justice de p-ix tie sera point dtnaturee par unn
reduction 'dl ut le notilbre des juges au contraire c'est par
(e moen qu'elle tepreudra son .veritable caiactere et qu'elle
attcindra le double but pour lequeL elle a ete institute.
Fuvard tribun reproduit la pliupart des motifs
deja exprimes p.!r les precedens orateurs. Nous
mous bornous a rappotter quelques nouvclles
considerations continues daus son discours.
En pailant du vceu mis par un grand nombre
de depaitemens pour obtcnir la reduction des
justices de paix, et des auses motifs qui appellerit
cette reduction i qu'il me soit permis dit l'ora-
teur de laisotiner un instant par analogie. L'as-
S teiemblce constituantc etablit des tribunaux civils
dans chaque district ; bient6t on reconnut le vice
de ceite tiop fecotde cteation qui fit tomber
depuis dans un exc6s contiaire. La convention
national riduisit les tnibunaux a uu par depar-
tetllent.
:La loi sur la nouvelle organisation des tribunaux
a puis eufin un sage milieu; elle a fourni des
tuiibunaux d'arrondissen nt qui son plus forts
de unoiide que ceux des ancicus districts mais
*qui ne lornieut "a pcu pres que le tiers de I'arron-
dissemuent des tiburnaux dc department. Cette
reduction de moiatie des tribuuaux de district,
ctablis par l'assetiblee constituante, et lassenti-
ssent general qu'elle a obtenue, ie forme-t-elle
Spas une lortepiesomption,, etpiesque une preuve
Sn faveur de la supptessaou d'enviion un ties
des MLtit iL Ji, paix etabliespar cette mit ne assem-
bLee .....
aiS'il anrive, dit Favard en tenninant, que des
c' b"iddlations locuIlcs emupechetit quelquzfois de
placer le chem-lieu de la justice dc paix dans
S'eudioit le plus central, le juge-de-paix ne pout-
rdit-il pts sans inconvenient sans fiais, et
pisqjue ans peiue donner danss cet endroi
lint ou deux seauceS par decade. Le gouveire-
went pcut tn&oe en imposer I'obligation a ce,
jutges-de-paix, et preudte a ciAt gaid toutes lei
anesures ouvenablc ; la loi u'a pu ni diu les in-
diquer parce qu'elles appaitinaenut exclusive-
auent au pouvoir cxecutif. i
,, Quel'on cesse done de s'allarmer sur les pr&
tendus incouveniens qpie 1'o t recptoche a la re-
duction dis justiL s de paix. Elle ne peut qu'&tte
Silfiniment utile au:. justiciables.
U Le tibunat l'a p(tns6 ainsi nous ne vous pre
S sentotns poilt soil \tuC collime unanime. Un


Vous voyez que la conciiation est leur princi-
pale niais non pas ceur unique lonction : il lur
a '6 delepuE d'autres attributions qiu'ils ot deja
excrcees. Le project ne peut done iee accuse d'in-
cocmstitutionnalte. D'ailiurs on ne les cuit point
nomindsjuges de paix s ils n'avaient edu apples
it porter des jugetnens en certaines circonstances.
N attendre d'eux et en attendre toujours les avan-
tugcs de la conci'iation,est une idee de perfection
impossible ai realser. Si la conciliation re s'opere
pas les parties seraient dotc reduites dans tous
tes cas, *t recoulir aux ttibunaux d'ariondisse-
mrens ; c'est,bien alors qu'ou inntoduitail la neces-
sie d'un deplacemet onu6eux puisquil strait
ties-raremelt iaoiudre dc huit A dix licues.
SEst-il vwai, come on a paru le croire que Il
project blesse le droit d dlectiou immediate ieierve
aux citoyens dins la nomination des juges de paix?
Le nombre des justices de paix Icur distribution
ne tout rien A lexercice de ce droit ; il ne'st ni
dars l'augmentation ni dans la restriction de lcurs
li-1nites ; il est enter et coniplet lorsque les ci-
toyens concourrent eff:ctivemeniil la la nomination
des judges de paix. La vraie qa'estion est-!~i. QtUant
I aux effects de cette nomination c'est aux plus
grand avantagesqu'elle doit avoir pour le piuvie
,t pour le rice quil taut s'attachet, c'est toujours
vers ce but que doivent tendre tonus les dablisse-
ment qui out l'interit public pour objet.
Api6s avoir expritn6 sur l'utilite de la riduc-
tion, et l'opinion qui reclame cette rne-suie, des
considerations deja enoncees par different ora-
teurs, Berlier continue aini:
Faut-il borner les functions de juge-de-paix
aux seules aitribut ons judiciaires Ils se aient alors
des agents presque sans utiiite et le but de leur
institution ne serait pas complettement rempli.
Ne leur laissefa-t-on que le pouvoir si inti-
ressant de concilier ? Mais que sera-ce si au lieu
d'accorder en eflet les parties le pen de consi-
deration don't ils jouiront, soit par le defaut
de lumnieres ou par d'autres circonstances s op-
pose a ce qu'un tel bienfaitsoit le isultat de leurs
travaux.
Au lieu de 6,ooo juges de paix qui ne peu-
vent faire le bien que l'on en attend 3,6oo qui
pourraient itre choisis dans un rayon beaucoup
plus 6tendu et qui rduniraient assez de con-
naissances et de quaiites morales pour bien
remplir leurs functions voila ce qui est sur-
tout a desiier voila le voeu du project et celui du
gouvernement.
J'ajouterai qu'en adoptant le project sur les
pouisuites des ddlits qui retire aux juges de-paix
les attributions de police judiciaire vous avez
simtplifie leurs functions.
t Un dernier orateur: Bizard. au nomr du tri-
t bunat, parole nussi en faveur duprojet. 11 trouve
. la reduction au ois e par article LX de la coins-
titution qui porte que chaque arrondissement
communal a un ou plusieurs juges-de-paix. 11
pense que leur nombre doit &tre determine par
Iutilite generate ; les multiplier 1'exces ce
scrait s'exposer a perdre le plus grand avantage
Squ'on peut atteridre de cette interessante ias.gis-
Snrature. I semb'erait, dit f'orateur d'aprs le
desit manifesto, d'6tablir un juge-de-paix par
chaque commune, que la mnoiti des citoyens est
- continuellement en process heureusementa i n'en
a est pas aiusi. D'ailleurs pour la simple conci-


proportions ulIvaBtIes.
III, La population moyenne d'un arrondisse.
nment de justice de paix seta de dix mille habitans.
I'arrondissement ne pourta en embrasser plus de'
quinze mille.
IV. La moyenne etendue territorial del'arron.
dissement sera de deux cent cinquante kilometres
cards; elle he pourra en comprendre plus de
trois cent soixantc-quinze, ni moias de cert vingt-
cinq.
V. Nanomoins, et lorsque dans une itendue,
territorial iioindre de cent vingt-cinq kilometres,
carrtes, il existera une population superieure h
quilze mille babitarins, la composition des arron-
dissemens se ieta d'arp6s la seule base de la
population.
VI. Le territoire actuel des petitesvilles, bourgs
et villages ne poutra e6re scinde ni divise de ma-
nicre que paitie en soit dotinee a un airondisse-
went, et patties a u autlie.
Ce tetlitoite scra coniserv6 dans son integrit,'
et place dans un seuI et miice aiioudissemtent de
justice de paix.
VII. La regle enoncpe dans le precedent artcle
ne s applique pas aux- communes qui, par leut
propre populatiorr, auront dioit A leitablissement
de plusicuis arrondissements de justice de paix
dans leur sein.
VIII. Dans chaqd.e arrondissement de justice
de paix foraue de la reunion de plusieurs com-
munes le gouvelnenment desiguera celle qui,
soit a raison de sa centrailC soit par rappott
A ses relations avec les autres tommniumes duaenim
arrondissement, tn serale cliel-lieu.
IX. A l'egard des villes don't la population
excede cent nille abians, le gouvertetient
pourra, sarts consulter les bass ci-dessus po-
secs oraintenrir les arrondissemens des justices
de paix tels qu'ils existent, es mod tier ou let'
reduire selon qu'il le jugeia conveuable, pourviS
qu'au cas de reduction le nombre des juStices
de paix n'y soit pas inflieur ia celui des mutum-
cipalites.. '
X. Jusqu'aux nouvelles demarcations de terri-
toire et aux nominations constitutionnelles des
juges-de-paix, ceux qii en retnplissent aujour-
d'hui les functions continueront.de les exeicer
dans leslinmites actuelles.
La seance est lev6e et ajournee A primedi.


LES citoyens sont, prevenus que tEUic( eI
demands particulieres, sur tel objet qle cc soit,
doivent &tre adressaes directement aux,m inistres
que ces demands concernent.'
Les adresser aux consuls cest en retarder de
plusiecurs jours 1'examten; et c'est le fire sans
aucun advantage pour le pititionnaire, pace qu"
est impossible aux consuls de s'occuper de ce
objet3. I "


1ou300 fdit 9 fduvitsc.


Rente provisoirc ..................
Tiers consolidd...................
Bons dun-quart............. ****
Bous deux tiers ...................
Bo113 d';urncitage... ..................
Bons pour 'an ...........*** *
Bons trois-quarts ..................
Coupures................ .......
'Act. de 5o fi. de la caisse des rent.


fr. 75 ct
Ir
fr.
. 38 <
Ir.
lr.
ij. 515 1


79 ft.


De linr~inseric e (IF. AGAS5L piopridtaire du Mosusiteut irisemc d lo teviras, n"i 13.


I


I











GAZETTE NATIONAL ou LE MONITEUR UNIVERSE.


Prin.edi 1 pluviose an 9 de la republiquefranfaise une et indivisible.


N0 131.


NoUS sommes autoris6s a prevenir nos souscripteurs, qu'a dater du 7 nivise an 8 le Mo NI T EUR est le seul journal ofctcel.
It conrient les sances des aurorits constitutes, les actes du gouvernemenr, les nouvellesdes armies ainsi que les faits et les notions
tanrstr interieur que sur l'exerieur, fournis par les corespondances ministerielles.
Un article sera partticulierement consacr6 aux sciences, aux arts er aux dicouvertes uouvelles.


* Punsitere, Quimnfcr icr piluvi6se. Les 'assasins
drl6iequc Audrein don't qu atre sorntarr~tes
ititcfl a n fmbre de douze voici Icurs nioms:
L~Min, h5 ungrer~adicr de Qimper ,"ac-
rttem nt v alet It c lan b'e ; iifes't arltC.

hoale imns domicile ii tira le pre-
h(p~,, nisnesa''ts doricile; ; il tnra- Ic
LOI deserteur c(4W le ~iqu'41lemacld.
Lecal, his d'un lin [ arid de~tailIltnt deQipr
iti CAI I chCief-de )a bande.,eQipr
ti rde'fbotaunie en cucxniu. I i ria kc 2f0
Sur l'v~quic Andrein).
~'vie Joarell tissertatidl-
IOerv endleti,I his dun gabottk~r:
Franoj5 Legrand cuilivateur. 11 est arrk6..
1 & L "*,IV Cuwivatcui. III eqt't rree.
art t ~iidi aos Ii4ur. Il cst
Daniel GQUlic1) cultivatcit.



MIN it~ens TyOnchet, Bigni P mc.Itt enet i
dg tOWprise"14 a cros~lleprojet
ULa Ci 4,j-tes rtann d ti-
4 ansia sa~ice -do vdiciembre ( if
C rxallc) t Sut r lerappFortdiaggneial Lee


ACTES DU GOUVERNEMENT.
Pr,,ici de loi sur l' it.isihmw enut d'us (ril,,'n,. cri-
iiuiisl special frincuti at furilciuIl.iUj I.& t,
nivose an 9. "
TI T, RE PREMI E R.
'' Frmationf et or'ig.iniitoz du tribunal.
Art. I. Ii scr'a rabli, .dans Ies dpartemens
of Ile gouvernement le .jers nicessaire un
tribunal special pour la repression des crimes ci-
apIei specifics.
II. Ce tribunal sera compose du president et
de deux juges du tribunal criminal de trois,
miliiaires ayant aun roiUs le.grade de capitaine,
et de deux citoveni ayant- les quality requises
pour 6tre juges. Cts derniers aitsi que les
trfois militaires second' disignut par le premier
co- sul.
III. Le coIurissaire dtu goUvernement pr6s le
tribunal crimjnel et le greffier du mnme tribunal
rempliront leurs onctions respective de tomn-
missaire du gi 'uv'rnrtlient ,' t de grclhicr pr6s
le tribunal special .
IV. Dan le cas' oi le gouvernement jugqra
ntcessaire d'etablir un tribunal criminal special
dans le department de la Seine les trois juges
qui par article II, doivent ntre pris dans ke
tribunal criminel seront choisis par le gou-
vernement .dans ls deuxt sections don't it est
compose. >


TR I U R q'iseerait eleve un mausolee au general Was-
R I E U R. hington. Ce monument, en marbre, sera place
10IR-ET.-CHER, 6pluvi se.-Le nomme Aubrean dans la ville de Washington.
vieni ddare arr&~t; il est foriement prevenu de 2- Dans la seance gen6rale de l'institut national
complkich dans l'attaque de la maile, qui a eu du 5 pluvio6e, le citoyefiLebrun, roisieme consul
liteue l3 nivose, entire Blois ct Vend6me. de la republique a e nommi a la place va-
S p Lcante dans la section d'ecoi1ommie*oliique ,par
sdl, ,a tlpavise. Le dtpartemient de la la mort du citoyen Creu.d-Latouche.
d est paaeent tranquile nonsele- L citoyen Augfste vient de frapper une
rvt il n'y a point de desordres ni de revoltesnu mdaille pour perpctuer. le souvenir .I-e senti-
mliens manifeses par touted Ia Fiance, au sujet
osagent de Georges tenteraient, soitl'embau- de lattentat du .3 niv6se. D'un 6td, on voit
oage, soni de faire nare du trouble, s niy I'efiig;e du premier consul. Exergue:amour du
osirlent paloi aprsqu univer spralit des havt- people franwais pour le premier consul. Au bas :
tns es loignae aujourd hn de l esprit de ver attentat la vie de Bonaparte 3 nivdse an 9 de la
Squl lui a 'uscie trant de malheurs. republique. Au revers on lit : les citoyens violent
Bouches-.du-Rh6ne, 27 nivdse. Le general enfoule vers lui : Amis ce n'est pas & moi qu'il
Pouget a fait marcher deux col6nnes d icaireurs faut venir ; qu'on aille qu'on aille au secours des
rat Matseil!e, d'aprs l'avis recu qu'une bande matheureux que-la machine infernal a pufrapper.
de brigands. poursuivis au-dehors, s'etai rtti- Le 7 de ce mois a la chfite du jour, il s'est
Ke dans cette ville. Marseille est cerne et l'on fait dans la m;isou .no 730 an boulevard Saint-
s'occuple de Icur recherche. Jacques, un enforcement de soixante merres de
, pluse. Pierre d'A cau, circonference ; un hangard pratiqu6 sur le terrein,
LNndes, dser ameux par plusieud'Arricaumes un cabriolet du fourrage, et beaucoup d'instru-
Nient dere aerdi grace ar zele inatigable du niens aratoires out ete engloutis dans l excava-
coyen Poudeux, maire d'Arengosse devenu tion : quarante mtres de murs de cloture se sont
laterteur des brigands du nord de la Lande. ecroules par 1afaissement des terres.
S. Les citoyens Bossut et Solage viennent d'in-
Aveyron, 25 nivose. Pierre Lapoire, connu venter des icluses A sas mobiles destinies A &re
parses brigandages, a ete arrte, le 21 nivose, etablies sur le canal qu'ils proponent d'ouvrir,
pis Boytnposte passage famniHer aux brigands. tant pour la navigation que pour conduire a Paris
Lets prisons de Milhau renfernient en ce mo- les eaux de la petite riviere de r'Ourque. On
mean 19 de ces scelerats, tous justiciables de la n'a jamais traits le siujet important de la naviga-
cointrissibn militaire. tion interieure sans penser aux moyens de pro-.
Icurer la ville de Paris des eaux nouvelles; leprojet
Bordeaux, 29 nivdse. Les venemens qni se d'y amener celies de la petite riviere d'Ourque,
tuccedent ameneront enfin l'objet de tous les parait A tous egards devoir obtenir la prifirence.
.voux,la paix grentale. A cette epoque, le com- Le course de cette riviere, qui se jette dans la
tihrce de Bordeaux pienidra un nouvel essor Marne, serait derive par un canal, depuis Lisy
vsn sa granlie prospern e.Il imported que les iees jusqu'A la Villette d'oh ses eaux seraient dis-
de ceux qui parcourront alors cette carrier, tributes dans les divers quarters de Paris. La
oient fixecs sur les relations de cetie ville avec nouvelle riviere de Loodres, qui fournit de 1'eau
ItslnJ.s-oriefftales. Unnembre.de la soci6t des a cette immense cite vient de plus loin: elle
sciences, belles-lettres et aris,, pnetr6 de ces v- est bue par; tes habiians et fournit environ
(is, a desire rendre un service aussi important quatre mille poutes d'eas pit jbour. Le nouveau
iass concitoyens; ii a offer a ses colligucs jn canal propose doit en donner aiK millepouces',
plix consistent en une midaille d'or, de la valeur quantity bienr au-dessus des besoins ordinaires
itnine-.je de 3oo fr., a dc&erner A celui qui auia de Paris : mais le su peflu tournerait au profit de
It mieux tratte,la-question suivante : la salubritl de la ville ; il serviraitA inonder les,
Le ort de Bordeaux o0fr it-il des avantages par- rues piidant 1'6t le martin et le soir, et A
lhilmfT pour fire le mvini,,:' de l'nde en con- 'entretenir de nombreuses fontaines qui seraient
'wnce' avec les autres ports de la France en meme terns les delices et lornement d'une
Lasoci4tt a accept~ cctte offre avec reconnais des premieres villes du monde.
1a2e, et elle propose cette question pour sujet (Eytrait da Journal de Paris.)
dtqpin q(1ui sera d6cerne dans sa eaince publiqpe i- M.. $'ober`, proptiitaire d'une mine de fer
dq maois de germinal prochain. Les copcurrens en Norwkge, vient d'inventer un nouveau four-
:idi,cront leurs memioires, flancs di.-e prt, au neau de fer, d'une grand econ'omie pour le
cit9yen Lupold, secreftaire-g'netal de.lasociete. bois ;, I'expirience en a 6 I'aii en p'Isence,
ut du Ha, 19 7 avant le e germinal prochairn de diffeiens 'menibrs de l'6conomie royale e.t
Psajoutetotni une epigraphe et prendroit les du colkg tde comnim ce deCopenhigue. L'usage
tCreaUiors nfcessairespour n'dre point tonnus; de ce fou.rnrau kIcr une ep ,g1e des troig quarts,
Scotncours esiinatirdit aux meinbres residans de du chaultage, en dominant le meme degrd de
thd; chaleur. ..-" (Me.ejiornal .) "


Le government pourra dans le mniae cas,
6tablir un commissaire autre que celui du tri-
bunal criminal.
V. Le tribunal special ne pourra juger qu'en
nombre pair, & huit ou A six au rains. Sil se,
trouve sept juges A 'audience le dervier ,
dans l'ordre determine par 'article s'abo-
tiendra.
T I T R E I I.
Comfeteaue..
VI. Le tribunal special connaitra des crimes
et dlits'emportant peine afflictive ou infamanite ,
commis par les vagabonds et gens sans aveu, et
par les condamnes A peine afflictive, si lesdits-
crimes et delits ont 6t6 commis depuis 1'6vasioa,
desdits condamnes, pendant la duree de la-
peine, et tnAme avant leur riehabilitation civique.
VII. II connaitra aussi du fait de vagabondage
et de l'dvasion des condamnde.
VIII. Le tribunal connaitra centre routes les
personnel, des vols sur les grandes routes, vio-
lences voices de fait, et auties circonstances
aggravantes du d&lit.
IX. II coonaitra aussi centre toutes personnel :
des vols dans les campagnes et dans les habi-
tations et batimens de champagne, lorsqu'il y aura,
effraction faite aux murs de ci6ture, aux toits
des maisons, portes et fentres extieieures, on
lorsque le crime auwa ete commis avec ponr
d'armes, et par une reunion de deux persoxines
au moins.
X. I1 connaitra de manme centre routes les per-
sonnes. mais concurremment avec le tribunal or-
dinaire des assassinats pr6medttes.
XI. II connaitra egalement centre toutes per-
sonnes, mais exclusivement A tous autres juges,
du crime d'incendie et de fausse monnaie, des
assassinats prepares par des attroupemens arms i
des menaces-, excess .'et voices de fait exerces
centre des acquireurs de biens nationaux a rai-
son.de leurs acquisitions, du crime d'embau-
chage et de machinations pratiqudes hors F'armee
et par des individus-.non militaires, pour cor-
romopre ou subdrner les gens de guerre, les rd.
quisitionnaires et coinsncrts.
-XII. 11 connaltra des rassem blemins seditieux
centre les perionnes surprfsesi en flagrant-ddlit
dans-lesdits rassemblemnens..
XIII. Si apresle process ,commence pour un
des crimes ci-desus mientiontens, l'accusest in-
culp6.sur d'autres fairs,' e tribunal special ins-
truira et ijugera quelle que soit la naturdd.e' ces
faits.
XIV. II nest point derogeaaux lots relatives
au'x Amigres. Ne pourra -neanomins le tribunal
special suspindre instructionn et le ijugemint des,
iprocks de s-a competence quand intnie il ) au-
rait des preyenus.d'emigraiton dans le nombre
des accuses. .
-T I T -RE I I I.-
Poursuite iiitio a jitgenment.
XV. Taus les crimes attribu6s par le titre II air
tribunal special seroot poursuivis d'othi c ei sans
dlai par li co'mmissaire du gouveraemente en-
core qu'il n'y ait pas de parties plaignante..
XVI. Les plaihtes pourront Otre rescues in'dis-
tinctement par le c6mmissaire do gouvmrnement ,
par ses substitute, par les officers de gendarimerie
ou de police, qui seront en toaraec on residans
da4s le liey du delit.
Elles seront sighnes par officerr qui les re-
cevra; elles le scront aussi par le plaignant ou
par un procureur sp~ial ; et si le plaignant ne
sait on ne pett signer, il en scra Lfii mention.
XVII. Tous officers de gendarmerie et tous
autres officers de police, qui .iurwit coq r.laiq.anici
d'ui' criie, serorit teous de sc itransporti a,.,i Iillt(
parrtout oa besoin sera ; de dresser sur-le-chaisp
et sans diplacer, prdces.verbal di"taillA des cir-
constances du d40it et de tbout ce qui.pourra service
pour la dicharge ou conviction et de decrer
tous mandates d'atmener selon ft'cxieice des cas.
XVIII. Les prtoceI-vrbJ\ scrott envoys on
remis, dans les ,ingi,quaire bqures, au greffe du
tribunal, ensemble Ils armies, meubles ardes
ct papers qui pourront servir a la preuve 'et le
tout fera parnic du ploc6s.
XIX. S'il y a des personnel blesses, elles pour-
ront ae faile visitor par des mddecitis t chirutA-












glens qui affirweront leur rapport veritable, et c
ce rapport sera joint au procs.
Le tribunal pourra neanmoins ordonner de
nbuvelles visits par des experts nomnms d'of-
lice, lesquels pr&eeront serment entire les mains
du pri ident f ou de tel autre juge par lui com-
mis, de remplir fidelement leur mission.
XX. Tous officers de gendarmerie, tous offi-
ciers de.police, tous fonctionnaires publics se-
ront tenus d'arrater ou faire arr&er les personnel
surprises en flagrant-delit on designies par la cla-
recur publique.
XX. Tous officers de gendarmerie ou de
police seront tens, en arretant un accuse de
faire inventaire des effects et papers, don't cet ac-
usie se trouvera saisi en presence de deux ci-
toyens domicilis dans le lieu le plus proche de
celui de la capture, lesquels, ainsi que l'accuse,
sFgneront l'inventaire, sinon d6clareront la
cause de leur refus don't il sera faith mention;
pour &tre le tout remis dans trois jours au plus
tard au greffe du tribunal.
II sera laiss i fI'accuse copie dudit inveIntaire,
ainsi que du procits-verbal de capture.
XXII. A l'instint neme de la capture I'ac-
cus6 sera conduit dans les prisons du lieu, s'il'y
en a, sinon aux plus prochaines et dans trois
jours au plus tard, a celle du tribunal.
Les officers de gendarmerie et de police ne
pourront tenir l'accuse en chartre-privee dans
leurs maisons ou ailleurs,
XXIII. Vingt-quatre heures ap6s 1'arriv&e de
faccus6 dans Its prisons du tribunal, it sera an-
terrog Les temoins setont entendus separement
et horse la presence de l'accuse le tout par
un juge commis par le president.
XXIV. Sur le va de la plainte, des pieces y
jointes des interrogatoires et responses des in-
formations, et le commissaire du gouvernement
entendu le tribunal jugera sa competence sans
appel. S'il declare re pouvoir connaitre du dWlit,
il reoverra sans retard i'accus6 et tous les actes
.du process par-devant qui de droit. Dans le- cas
contraire, il procidera igatement, sans dilai, at
I'instruction et au jugement du fonds.
XXV. Le jugement de competence sera signi-
fid a i'accuse. dans les vingt-quatre heures, Le
comnaissaire du gouvernement adressera dans le
mimc delai, expedition au ministry de la jus-
tice, pour etre le tout transmis au tribunal de
cassation.
XXVI.- La section criminelle du tribunal de-
cassation prendra connaissance de tous juge-
'mens de competence rendus par le tribunal spe-
cial et y statuera, touted autres affairs cessantes.
XXVII. Ce recours ne pourra dans aucun cas
suspendre. instruction ni.le jugement. I 11sera
seulement sursis A touted execution jusqu'a ce
qu'il ait eti statue par le tribunal de cassaDton.,
XXVIII. Apres le jugement de competence,
nonobstant le recours au tribunal 'de cassation,
et sans y prejudicier 1'accus seraa traduit a l'au-
dience publiqde du tribunal ; lt, et en presence
des t6moins, lecture, sera donnee de l'acte d'ac-
cusation d'ress6 par le commissaire du gouverne-
rnent. Les t moins seront ensuite successivement
appellks. Le commissaire du gouvernement don-
nera ses'conclusions ; aprs lui l'accuse, ou son
d6fenseur sera entendu.
XXIX. Les debats etant terminus', le tribunal
jugera le fonds eQ dernier resort et sans recourse
en cassation.
Les vols de la n ture de ceux don't il est parlk
dans les articles IX et X, seront punis de mort.
Les menaces excas et voies de fait exercees
oontre les acqu6reurs de biens nationaux, seront
punis de la pine d'emprisonnement, laquelle
peine ne pourra excider trois ans, ni tre au-
dessous de six mois, sans prejudice de plus fortes
pines en cas de circonstances aggravantes.
Quant aux autres d6lits specifies dans le titre II,
le tribunal se conformera aux dispositions du code
p6nal du 17 septembre 179.
XXX. A computer Jujour de la publication de
a psbm us li.i, tous lIs Idoiwus poWti, c -s de
la nature de ceux mentionnis dans le titre II,
seront juges par le tribunal sp6cialt en conse-
quence, il est enioint a tous juges de les y rece-
voir avec les pieces actes et procedures diji
commences et neanmoins en cas de condam-
nation on i'appliquera aux crimes anterieurs a.
la publication de la prisente loi, que les peines
porttes contre ces delits par le code pnina.
XXXI. Le tribunal special demeurera revoque
de plein droit, deux ans apres la paix g6ndrale.
Approuv6,
Le premier consul, signed, BONAPARTE.
Par le premier consul,
Le secritairs-d'dtat, signed, H. B. MARET.
Arriti du 3 niv6se an 9.
BONAPARTE, premier consul de la republique,
sur la ptdsentation du ministry de l'int6ricur
niomme lo cit. Peron adjoint actuel, riaite du


546

g9 arrondissement de Paris, et le cit. Ledru ,
ex-administrateur municipal adjoint municipal
dans le mnrme arronidisseement.
II. Le ministry de l'intbrieur est charge de
l'execution du present arrat6.
Le premier consul sign, BONAPARTE.
Par 'e premier consul,
Le secritaire-d'itat sign, H. B. MA RET.
Autre arriti du mitme jour.
LES consuls de la republique, sur le rapport
du ministry de la guerre le conseil d'etat en-
tendu arritent ::
Art. I"e. Les dispositions des art. 415 et 447
du-reglement du 24 thermiJor an 8, .relatives it
l'indemnit de logement des employes de l'ad-
niinistraiion des h6pitaux militaires sont rap-
portnes. Eri consequence lesdits employes cessc-
rout de recevoir a computer du ter ventose pro-
chain I ndemnit6 de loement qui leur avait ete
accorded par rei'"us'dits articles.
II: e aiin,,trj de la guerre est charge de I'exeo
caution du, prisept arr&te, qui sera impnma au Bul-'
leiin des lois. .
Le premier. consul, sighn, BONAPARTE.
Par le, premier. consul,
Le secritaire-d'itat, sign ; H. B. MARET.

LEs consuls de la ripublique, sur le rapport du
ministry de I'interieur, le conseil-d'etat entendu ,
ont pris, le 3 pluvi6se, sept arreies don't les dis-
positions suivent, et de I'exc&uion desquelles le
ministre de l'inti&ieur est charge.
Les deux fires qui se tenaient i Massay. de-
partement du Cherf, les 6 prairial et 2t fructidor,
et qui avaient eie supprimees par administration
central, sont retablies, et se tiendront d&sor-
mais les 6 prairial et 2yjour complimentaire de
chaque annee.
Les trois foires qui se tiennent actuellement a
Pressy-sous-Donidin, department de Sa6ne-et-
Loire, les 24brumaire, 18 pluvi6se et 17 prairial,
se tiendront l'avenir a Dondin aux menes
.fixations.
Les foires qui se tiennent dans le course de mes-
sidor it Dormelles', Nangis Egreville et Toury-
Ferotte department de .Seine-et-Marne y
auront lieu pour l'avenir savoir :
A Dormelles les er et a ; a Toury-Ferotte,
les 12 et n.3; irNangis, le 17; a Egreville, le 19
du.mrme mois de messidor.
La foire qui se tient a Rieux-Minervois, depar-
tement de I'Aude.,.l.s 4 et 5 niv6se de chaqlue
annie., y aura lieu desormais les ter et 2 du
m&me m oils' ,
La foire qui se tient A Chalantre-la.Grande,
-departement de Seine'et-Marne le 40 jour com-
plemnentaire de" chaque .annie, y aura lieu a
I'avenir le a3 fructidor.
II se tiendrat deux fires dans la commune
d'Anet, dipartement d'Eure etLoir, l'une le a mes-
sidor l'autre le i5 fructidor, et la durie de
chacune sera ,d'un jour.'
II sp tiendra a Rigny-le-Feron, department de
I'Aube, une troisieme foire qui aura lieu le 6 ven-
t6se de chaque annee, et durera un jour.


MINISTER DE LA JUS TWICE.
Extrait des registres du tribunal de cassation.
A 1'audience de la section criminelle tenue au
Palais de justice a Paris', le g pluviose an 9 de la
r6publique fraonaise, une et indivisible, sur la
demand de Dominique Demerville Joseph
Ceracchi, Joseph Arena et Francois-Jean-Baptiste
Topino-Lebrun en cassation du jugement du
tribunal de laSeine, du 19 nivose an 9, qui les
condamne A. la peine de mort, est intervene le
jugement suivant:
tc Apres que les cinqjuges tires au sort, dans la
99 seance du tribunal de cassatnon du 7 pluvi6se
present moris, en execution du jugement du
,I 6 d r meme tmois, suivant 'article 64 de la loi
,, du 21 vent6se an 8 ont 6 t.appels et le sont
,i reunis aux juges composant la section crimi-
,, nelle.,,
Aprts avoir oui de nouveau le rapport de
Nicolas Oudart;
SOi de' nouveau Guiiiard d6fenseur-avou6
d'Arena, Dcnicrville Ccracchi et Topino-Le-
bruo;
Et Arnaud substitdt du commissaire du gou-
vernement le tout pendant deux audiences
consecutive :
Le tribunal aprs s'6tre retir en la cbambre
du corseil, et avoir d6libere;
Considerant, sur le moyen ti de la pr&tendue
contravention anx regles de competence pour
les functions relatives a la police judiciaire que
I'article 140 du code des dilits et deo pines,
no pe' januiais avoir une application plus direct


que dans l'espece ou d'apres les noncitions d
mandats d arret decernes par le directeur du i ts
il sagissait dl'un attentat qui coimproumettail kJn1,
nemment la libeit I et la6 fiete individual0 ds
citoyens ;
Considerant quant a la validity des mandars
d'arrt que jlosaqu'un directeur de jury est
substitute aux juges de-paix pour its ca i
par I'article 14o du code des delits e des prvuis
agissant alors come officer de police judicial
il peut et doit aux terms de I'article u ssuivre,
les regles prescrites aux juges-de-paix ,et par.
consequent citer dans son mandat dart le
mn.me article qu'aurait c6ue le juge-de-paix en
tout autre cas, savor, l'article 70 qui'est celui
citl dans les mandates d'arret don't il sa3i;
Considerant sur le moyen tire de Vannexe a
I'acte I accusation de divers proces-verbaax con-
tenant des declarations de 'emoins et des interro.
nations de prevenus, qu'il est constati qu'aucun
de ces acres n'a 6t mis sous les yeux du jury
qu'aprts que les parties qui contenaient des di.
clarations de timo6ins et des inlerrogatoires des
pievenus avaient 6ie voilees, ce qui a pleine.
ment satisfait a I'article 238 du code des dilits et
des peines;
Considdrant sur le moyen tire de audition en
temoignage du ciloyen Harel, qu'en le considi.
rant commnie denonciateur, il pourraii etre entenda
en quality de temoin, I'article 358 du code des
dilits et des peines, ne prohibant I'audition el
'tdmoignage du dinonciateur que dans deux cas,
celui od la loi recompense picuniairemnent la
denonciation elle-mrnne, et celui o0 un profit
peut resulter en faveur du denonciateur de I'effet
etdu success de sa d6nonciation, circonstances
dans aucunes desquel'es ne se trouvait le citoyen
Harel. puisqu'aucune loi n'assure de idcompense
picUniaire aux denonciations du genre de cells
qu'il a faites, et q-e l'effet de sa denonciationne
done overture a aucun profit pour lui;
Considerant quant au moyen tire de ce que,
malgre Ila rquisition d'Arena afiu de faire,en-
tendre le concierge de la mason du Temple,
ce concierge n'a point etc entendu ; qu'il alt
statue sur cette requisition et d'une maniere.con-
forme A la loi, ensorte qu'il n'en peut rsulter
d'ouverture a cassation;
Quant au moyen tire de la complexity repro-
chee aux questions posees au jury, Inotamment
i la premiere, que pour exprimer un complot
surl' existence duquel on veut consulter injury,
il est necessaire de determiner quel en est le
but particulier ce qui specific. 'idie sans en al-
tlrer la simplicity; quant a la question de dis-
tribuiion d'armes que la mention de I'objetde
cette distribution ne rend point la question'com-
plexe, puisqu'elle a pour object un faith decide
sur les questions pr&ecdentes et reponduesle-
patement conformement A la loi.
Consid&rant sur la pr6tendue interversion des
questions, qune I'ordre n6cessaire des faits a6i6
exactement suivi la distribution d'armes et le
rendez-vous a. I'opera n'ayant jamais eet pretente
que come suite du complot', desorte qu'il et
dt6 inconsequent de consulter le jury sur les ef-
fets d'une cause avant que de le faire pronon-
cer sur I'existence meme de la cause premiere;
Considdrant, sur l'insuffisance des questions,
sur l'usurpation du pouvoir el la fausse appli-
cation de la loi que de la declaration du jury
il resulte qu'il y a eu un complot tendant an
meurtre du premier consul ; que les rdclamans
sont convaincus d'y avoir pris part pour en fa-
cililer I'exncution et qu'il y a a eu distribution
d'armes pour I'ex6cution de ce complot; qu'aimsi
le complot tendant a armrr les citoyefis contre
l'exercice de l'autoritu l6gitime a eie declare
constant ce qui donne lieu A I'application de
'article 612 du code des dd.its et despeines:
Par ces motifs le tribunal rejette lea pour-
vois de Dominique Demerville, Joseph Ceraccb,
Joseph Arena et Fran ois-Jean-Baptiste Topipo-
Lebrun.
Signr au registry.
J. b. J.1LaLt ,t A
grfflier en chef du tribunal de cassalin.

MINI STERE DE L'INTERIEUR'
Le ministry de Cintirieur au prdfet du diptrtemtnt
de .... Paris, le 29 nivss an 9 d la
rdpublique.
Vous avezconnaissance, citoyen, ded Iar pris par lt nt5l2
le x3 brumaire dernier, et insrt dans le Bulletin des to]s,' ri ,
qui ordonne que les nouvellea meaures sertIot obligartonirei i thn
toutc la rIpublique a 1'ipoque fixe du ler vendtmniiaei pir
II suffit dese penetrer de r1'itpoTtance do ..i'a r
convAincu que chacun s'emipresscra de concou:.l ..'e ,,.
et quc, dana le relations qui vont s'ctablit entire t rn tot sart
charges do coopirer A cc grand ouvrage on n.oi l ,oV ,
que le desire bien prononci de terminer enfin une dos plsl
entreprises don't e to side puisse soglorifier. voUS ouper, t
La principal disposition don't vous avIe de vote dpt.e
de prdparer et d'assurer I'tpprovisionneiicint en Otfbriqtc r,
ment en nouvele na measure, ti tinvitant les artists eon ri
et oen stimulantable e plr inducace pa de 1 urtdonme qoas out"i
ConvenablCe r ie plus ticace sera do ]our donsct r a514'





Je vous sale ,


CHAPTAL.


lest uue autre espece de combustibles mindraux plus com-
Mtiment existant encore quo les ihouilles les tourbes don't
iembra ient fournit une moindre intensity de claleur, mais
RLl et encore Ilus active cependant, qua celle dce bois Ct
tlbns de btis ois. -

d einplol des toumbes est avantageux dans la plupart des foyers
fbriques a clhauditers et pour les usages intirieurs quands
e ci Craint pat l'odeur disagriablc qu'exhale d'aboed cc com-
ullible, m0as a laquelle on s'lhabitue puisqu'il est constamment
4t1Sa dans plusieurs pays.
Sl la tolrbe patait d'abord d'une extraction facile, parce que
lt cette substance e trouvtentl plus ordinairement A pcu
io POTsndetr dens le vallict, qIi en conttiennent, I'exploita-
elai des tourbieres necessiterait cependant eine surveillance
alinee ; d'abord, pour en ddtermint-r, autant qu'il est possible,
tri eatiocon donomique et ausqi pour obvier aux inconviniens
tid pe ul m r eisultent des mauvaiscs exploitation de ce genre,
,'inpetdamny it' de la perte du combustible, tels que; s I.
'llebitt des communes voisines tdes exploitation, quand
rdo nncent lieu a la stagnation des eaux et A It-formation
de cloaquea infects.
.el ea privation des patrages on des3 products qti!...'.nqu'li
q lea vsllies i tourbes pourraient offrir.
d iJi's i cette lettre une instruction publide par le conscil
does ie ue je vous engage A rdepndre dans lea cantons oi
e sinattrez ou presumertez 'existence des tourbes.
cntte dinstroction dictit les moyens dc sondage de reconnais

I, dle tobieres, les divers modes d'extrAction et d'epulse-
l(d .es tauxqui peuvent 6trc employes les procedis de la
actionn at d la cmiiiisvatiu de c cCnrbihiillt.


dltitdeleurs outrages. A ceteffet vous auresa sain de fire tafi.
her; tdans toutes lea comutnes de vote department, Parteit
dus betmaire et vous declarerez vos administids qu'au pre-
iier tvendtlhiaire procbaii ils ne pourrout se servir que des nou-
velles tesures, et que lea ancietnnej qui seraient trouvies cltzle a
giarchands seront daisies et lea delinquans poursuivis contlor-
tae1msentanx lois sur cette r;atiere. La niicne alhclie et la nienel
declaration devrout etre rcaouvelees trois his au imoins d'ici au
ter vendtiaiaire.
Vols rectvrez bient6t les tesitures-modelea que d'aprAs l'artlcle
VIII te I'arete, je dois cveoycr daus tous les clefs-lieux des
11,1.pr&ectutres ;mais ces iestures, qui ne sont quoe des measures
utselles assez rigulieretnent fabriquees no pourront cependant
as itre considtdres come veritables matrices ou Italons nmais
seuletment conirne simple models de fabrication.
Quant aux cleefs-lieux des prefectures il y existed dijit des me.
dettisonouveauxpoids et de louvelle aseseures ; savoir t: un
M tre, un dicalitrz, un litre un kilogramme divisi le tout
on culvtee; et de plus un double metre brisd et une chain
d'arpenteurd'un decametre. Ces articles ont edt fabriques your
seravr d'dfalons, et envoys, dans le tens, pour dirlger le travail
es tableaux de compataison. L'ingenieur en chefen est dipositaire;
vus voudrez bien les reclarner, et lea fair semeattre au secrtae.
riatde la prefectur. .
Q tuiqiue ces models qui ont td envoys avant la diter-
mination definitive du metre, se trouvent, par suite de cettede.
elrminatio i ffetltis -de quelque errtur cependant d'aprsV
iAli ldei j'avallsn qej'ai Conasuled sur cette matiere j'ai pensi
que cette erreutr n'dtait pas assez sensible sur lea nmesures de lon-
gautr etld capacity pour exiger une correction dans lea modelsTs
die ceS sorts de measures, qui n'en conserveront pas moins leur
tractere d'etalons ; mnais il n'en est pas de utein du kilogramme.
L'erreur don't il setrouve affect devient trop considerable pour
plivoir tre neglige ; il sera consequemment indispensable de
faie rev enir ce poids a Paris pour y etre reajuste et vous you-
diMs bien, iA cat effort, me l'adresser le plus promptersent possible.
JLe gouvernement a fait dessiner et graver les diffdrens genres
de nouvelles menuresr non-seulemnent pour en repandre.la coh-
iii,aine nsias encore et principalement, pour diriger et rendre
u.r;f.,ta.e i fabrication. Je vous adresserai tres-incessamment un
reta tnonibre deces gravures accompagnie, d'instructions dl&-
etntaitesb, pour tite distributes aux fabricans, qui kn dfaut
is anoJeles n'auraient pas besoin d'autre direction pour fa-
briqeer les nouveaux poids et lea nouvelles niesures avec exactitude
t Figularitt.
Article IX de l'arritd porte que je prdsentersi aux consuls,
das Ile plus bref delai, d'apres l'avis des prdfets le tableau des
(animunes dans lesquelles il doit 4tre itabli des verificateurs en
exicutioa de Particle XIII de la loi du ter vendemiaire an 4.
J'aural, en mniene tema ai proposer aux consuls un reglement
ir les functions de ces vdrifieateurs ; et je desire pour ce travail
tnceral,r m'aider des connaissances locales qui petvent vous mettre
'portecded a 'clairer. Je vous invite en consequence, a ne pas
petdre tn seiet instant pour la formation du tableau particulier de
vote diparteInet et at me e fair parvenir aussitot qu'il sera
athevi. VotU y joindrez vos observations et votre avis tant sur
I'indubtie quo sur la nature du commerce des villes ou vous vouse
lpoposerez d'etablir des veiificaters, saur l'oiganisation dte lura
fonctlons, et la fixation de leurs salaires, qui dans tous les cas ,
B'epousTontetrequ'une depense locale don'tt le tresor public ne
dAitpoint tre charge. Vous n'ouiettrez pas de me donner en
tAme t ers tdes detail suit sur la maniere don't se fesait ci-devant,
et 'exerce encore en ce momeent, cette partic do service public,
Olit urlesqualites intellectuelles, civiles et morale s des citoyens
sui tsaont pu volas etre designs coeuntie propres a remplir les fonc-
tititt s ervificateurs.
Le tomime article IX porte de plas que je ferSi rediger et publier
Ilinstructions necessaires. pour l'exdcution de. articles precldens.
Lanrilleeure instruction pour chaque ddpartement, est le ta-
bleau decomparaison de sea anciennes amesuires locales 'avec les
tenure nouvelles dressed conlotrmment A I'arrete du directoire
txicutif', en date du 3 nivose an 6. Ja vais fair aclhever rim-
pltssionde ces.tableaux. Ceux dljA imprimds ont etc etvoyds danas
Its dpartemcns ; mais la ditrrmination definitive du metre
tigesant qeelques cbangemnens datns lea calculus on ne devra
avoir igard qu'aux exemplaires rectifies, on auxquels il aura etc-
ajutld Un supplitenet pour faire cette rectification I 1'envoi en sera
it i.mesure qu'ils seront inmpritmis. Je fais travailler, d'un Autre
tilt, A tine instruction general et elementaire qui sera repandue
vC proflesion.
11 sera conveliable quea, dans chaque dipartement, on public
lett tables ndcessaites pour fair la comparison des mesures
locales avec les, nouvelles ensures. Cette instruction, don't vous
POUitez prendre pour ridacteurs les membres de la commission
iti. a deja dtd charge de 'execution de I'arrdtd du directoire
eeclitift du 3 nivose an 6 ne devra avoir que le just degrd
itetadlue ndcessaire pour faciliter le passage des anciennes me-
us aux nouvelles ; et je vous en ferai connaitre l'esprit; en
v is adressaint ultdrieurement come model cell que je
Jt'ail la Imdlllere paroti lea ouvrages qui ont etC compost
Ifu" quclqles' depatteens.
L'ifrlnd.un formeelle du gotuvernement est que 'unilformile desI
msIttes soit ltablie dans toute la rdpublique au ter. vendd-&
6. e [Irt idn. Done donenez d aon cette lettfe la plus serious
5ttesnion' accusetz-'en reception sur-le-thamp et rendes-mbi
omiptt de ceque votes vous proposed do fire pour en cemplir
l0bjet,


Je vou sahlue CHAP'AL.
Le ministry de flintirieur, aux prifets. Paris,
le 8 pluvi6se. an 9 de la ripublique fraugaise,
une et indivisible,
L'etat actuel des enfans abandonns s'dleve A 6o,ooo.
L'administration qui soigne leur enfance a plusieurs devoirts A
remplir envets etAx. G'est beaucoup, sans date, quo do donner


Mait t ans It point de vue de lt'conottia politique it eat ur.e
consideration tres-iioportante relativement aux tourbieres, c'est
la ddtermnination de ces exploitation, 'stivat tun plan dtteruin i
dlans chaque valley, de imaniere ii assurer et Ifciliter d'une
part l'extraction comlplette de routes lea tourbes et de i'autre,
1'ecouleneut des eaux la salubriteInu pays l'atterissage suc-
tessif des canaux qui auraienrt servi a I'extraction et .i l'amelio-
ration des pAturages on autres pratiques aghcoles da'ns ces
vallees.
II est difficile d'atteindre gtinr&lement ce but, parce que le
droit de tourbage etant reserve commae tine faculty inhtirente A
la propriit6 territorial d'apres P'artitle It de la lol du t28
juilliet I91 on doit considdrer coapme impossible, de deter-
miner chacun des proprietaires dans tine. vallde, A coordonner
ses travaux particulicis as plan qui aurait itd adopt* pour
totite la vallde.

Le ministre de I'intirieur an frifet du ddpartement
de........ -- Paris le 5 pluiose on 9 de la
edpublique franqaise ,' une et indivisible.
Citoyen prifet, les diverges especei de combustibles pue pent
offrlr le ddpartement don't l'aiminitratriori yvous eat coefie,e
auront tce sans doute 'uLjet doi sojra atteptim e ,
La ndcessitd de pourvoir aux besoins journaliers 'des 'citoyens *
la Conso.pntiati6n indispetisable t ent glatde nmase doe 'cs objets
pour lea arts les plus impoftans I',nflaence nds-inarqude du
prix des combustibles, sur les produlas de no. 'fabri4tues, et
parconsitqnent sur la balance du commerce toptes ces considd-
rations .vous auront determine A pofit s des vues d'dcononiie et
de conservation sur lea combustibles de quelque isature qu'ils
soient.
Vous aurez senti qua les fortsa et plantations mdritaient ddj.i
qu'on portlt une surveillance active' A leur conservation et A
leur reproduction ; mais les combustibles mindraux qui no se
reproduisent pas-, et'qui sont si prdcieux dans la pratique des
arts par la plus grande intentite de chileeur qu'ils fournissent,
necessitent-~u tmoins aussi. ,mperieusemcnt 'attentotiot du gou-
vernement.
Lea mines de houille qui nous offreqt. le combustible le plus
gdndreux et le plus utile aux' arts asnt presque partout ieal
exploitedes ; des extractions voisinca de Ila surface et dirigees
plut6t par une avidite inconsiddree que par une iconomie dclairee
et sage sonit malhdureusement les plu, multipliies. On laise
ainsi dans les profondeurs, des masses intmenses de ces richesses
englouties sonus lea caux et eifouies sous lea debris.
Le petit nombre d'exploitations qui sont entreptises et suives
d'aprds des vues plus regulieres et itnfiniment plus utiles at la
society sont'nviees et trop souvent entrAvers par des homes
qui pretendent joutr des fruits de ces travaux sans avoir rien
fait qui puisse Idgitimer ces pretentions.
Les extractions voisines de la surface qui se font an moyen
de puits multiplies sont dgalement nuitsibles ia 'agriculture ,
en bouleversant les terreins ; aux consommateurs atxquelies elles
ne fournissent le plus souvent que de mauvaise hbuille,- en ren-
dant lea approfondissemens impraticables on tr6s-dispendieux,
et aux ouvriers eux-memes qui trop asouvent sont enterres dane
leurs propres travaux.
Cependant it imported que la rdpublique j6tisse convetnablement
des avantages que la nature a prodiguds his sol de la France ,
et que notre industries s'eleve aun hant dgrtd d'activiti que nos
richesses en matieres premieres lui pernoattent t'atteindre. -
Les mines de liouille tenant le premier, rang parrot ces sub-
stances, ii convent de stimuler et d'encotitpger surtout 'appli-
cation a l'extraction de ce codmbustible nfined-al, des moyens
mecaniqunes proportionnes aux obstacles 'A ai'tce pour leaalletr
chercher jusqu'au< plus grandes profondeuts amxquelles oa poisse
parvenir atfn que la society joqisse complettement et economi-
quement dc ces res'sources precieues. .
Mais li eat un genre de ptopietic diiii facilitera probablement
I'application utile ders nr.sen, d'e. .n,.time et de salubrite
don't je viens de vous en'et.,irr ; 'e r roi devons esperer que
ces examples mioees donneront lieu gdndeil'nent A de meil-
leures exploitation sortout sur, les propietdis d'une certain
etendue.
Te veux votis parler des biens communtaux; la loi du tojuin
1293 a reserve article IX, section Ire. ceudx de ces biens dans les-
quels se tro.uvent des ,, mines, minieres carlieros on aptres pro-
t ductions min rales don't Ia valcur extederait celle du sol, on
,, qui sort reconnues d'une utility gdenedri, seit pour la com-
,, mune, suit pour la rdpublique. ,,
Cette disposition dvidemment applicable, aux tourbieres, vous
fournira un moyon d'en rigulariser ]'extraction dans ces sorts
de proprietes. 11 eat peu de valldes qn ri'en offrciit momne d'as-
set tendues, et il est urgent de a'occiper de cet objet, avant
qule lea dix annies d'inatienabilite determinees par larticl6 XIII
de la meme loi, soient ecoulees.
Vous cliargerez l'ingtnietur du ddpartement de fire dans ceux
de ces terreins qui auront itd reconnus propres au tourbage t
lea nivellemens ndcessairei pour assurer Pecoulement des eaux,
et en determinant 1'extraction des tourbes par canaux, on par
trenches intermndiaires suivant 1'exigence des localitis ; cet in-
ginieur aura soin de rdserver lea surfaces tincessaires A la dessi-
cation des toutici e'raitesa et de manager, autant qu'il asera pos-
sible lea moyens d'introduire, soit dans lea canaux d'extracr
tion, suit dans lcs excavations par trances, les caux venant
des c6tes et des plains, et propres A effectner le plus promp.
temnent possible le recomblement de ces canaux et excavations,
ainsi que 'atterissage ct l'amilioration du sol.
Les operations de l'ingeniettr du ddpartement devront vous
itre soutniaes, et voua en arr'terez execution apr&pqua vous
vous serez assure qu'ellcs peuvent avoir lieu sans inconveniens.
..oi ,te tourbage de ces vallies ou portions de vall6e seraad-
juge an plua offrant pardevant 'vous oU tel fonctionnaire que
vous aurez ddsignd, aux charges qui auront itc reconnues nices.
sairtes pour en assuter l'extraction la plus rdguliere ct let pro-
dults seropt appliquds aux d6ipenses locales et tux besoins des
Communes propriltaites.
Tclles sont, citoyen i.'frtt, les ronis'id'a;.n-s d'interct gini-
rel dontj'ai cru 'devoir vtl;l entetee,li ,a I'eatid de% EomListi-
bles ct notamment des combuttibl cf ilncr.u.. ]J ntigno i..'a
qise des suco:s complete dans cc genre et surtout pour lea tour-
bages presentent de nombrouses difficulties ; mais Tous savez ,
citoyen que ce qui ne peut itre tout-A-coup perfectionld, eat
an Stoins aensiblement ameliorn par un zele soutentU, ct je no
dotite pas que le bien devant rdsulter pour le department qui
vous est confide de e1'mploi de ces divers noyens no vous
determine A porter une attention particullere A des objets aussi
importance


(a) Notea avon donsa la capitulatioa darn le r_.unra *'5 i r.


des soius patetrnels a lentis prieres mandes ; maIe it fautencote
euviager Ite ~iomert oh sortaut des lhoqkts pourt s repandie
d;ins la society, ces Ctrea mnalitureux doivent porter en eux dec
muyens suffisans pour assurer leur existence et servir leutpattie.
Uue prcvoyante administration doit preparer ves moyens, en
leur fesant contractor de bonne here, par lhabitude d'ua tra-
vail journalier, exercisee d'une profession honorable.
Par-l les hospices des enfans abandonns prdsenteront par-
tout une m.iai-d'ueuvre &conowlque anx neanufacturiets, et ilts
deviendront une ppitniere focohde d'artiates et d'artisaus.
Inddpendamment du travail iui peat a'exicuter daus lea hos-
pices les attellers particuliersddclament le secours de ces jeunes
gens, et le gouvernetment dolt lea mnettre a la disposition des
companies qui pourtont lea employer utilement. Mas it n'ou-
bliera pas qu'il en est le tutenu, et par consequent son iotrt
paterneIl les snivra jusque dana 'attelier oa ilbi serout TreuS. 11
doit leur continue ses sonss' exacter sur cix la nmime suar
veillance lea proteger centre l'injustice oU lea inauvais traite.
means et concilier, dans tout les cas lea droats screas de
rhumanite avec les obligations que leur impose P'tude de leur
professionf.
C'est d'apras ces vues que j'ai tru devoir pirisenter, dans
ParrWtd ci-joint, les principles our lesquels vous dirigerez vote
conduite.
Je vous salue. CUAPTAL.

Arffei du 8 fluvitse.

Le minister de l'intbrietr artete t
Art. Icr. Les prdfets de dtlpatecment sont autoriaes s plactr
dans lea divers atteliers et fabriques de leurs arrondissemens, tont
les enfans abandonn6s qui ont '.ige et lea forces uncessaires pour
enter eft apprentissage.
II. La remise desdits entans abandoninis aura lieu d'aprts utS
trait que lea prefets teront avec lea companies OUn lea pro-
prietaires desdits atteliers.
III. Ce trait fixera, Ile nombre des anfans abandoned's
qui devront 6tre remis; o. l'ige juusqu'auquel lesdita enfans res-
terontdans lesdits etablissemen : 30 lea seglemens ncessairce
pour Ie maintain des bonnes nieuts, pour la pu-;ce et la dis-
clpline interieure ; 4Q. lea clauses et conditions sous lesquelles
lesdites companies et proprietaires de manufactures aobligerortt
de loger, nourrir ct entretenir lesdits enfans abandonnds et de
les perfectionner dans rart d la lecture et l'ecriture ; 5. le genre,
l'Ordre et la gradualite du travail, qui doivent etre tel, qu'.
l'age qui sera fixd d'saprs la difference des sexes, Isadits enians
abandons .soient assurds de trouver des moyens d'existence
dans les moyens d'industrie que l'iustructipn et la pratique leur
aUtont donnes.
IV. Au moment del'entriee desdits enfans abandonnds dans lea
ateliers on manufactures, les companies on proprietaites d'ate-
liers fourniront atlxadministrateurs des hospices une reconnais-
sancequienoncerala mention faite sur evi registre, de la date de la
remise desdits enfans de lenras noms prknoms, .ge et sexe.
Ledit tegistre, slur paper timbre, sera visd, cotte et parapluie
ehaque page par Ie mare ou un adjoint,
V. En cas de mort ou dd'vation d'aucun desdits enfans aban-
donnds, sur-le champ, et a la requisition desdites conipagnies t"
propridtaites, il en sera dressed procds-verbal par le maire on lcs
adjoints de la commune. 'L'extrait en fornme dudit procis-verbal
sera remi., aux administrateurs de lPhospice duquel lesdits enfans
abandonnis auront td extraits.'
Ledit proc.s-vetbal, constatant.l tnortou I'vasion sera men-
tiornne sur le registre de l'adilniatration de l'hosplce et sur cdul
desditt compagniest oudesdits.proprietaitrede manufactures.
VI. les enfansmis A la disposition de particuliers, ne cesseront
pas d'8tre sous la surveillance der 'autoritd civil, qui '.iauserra
lt st lestonditions du traltd sont observers ; i* si le tra.nail .'c.t
pas force ou disprtportionni'A l'Age ; 3 *st la nourritlre eat saine
et suffisante ; 4' si lea moturs sontrespectcite; So si 'instrUctiotl
est conencable, etc.
VII. Tous les traits convenes entire lea prdfets et lea manufac-
turiets et propridtairse ne potirront etre mis A execution qu'apres
avoir reju 'approbation du ministre de I'inte'rieur.
Le miistiret del'ihitietr S nige, C tAPTAL..



MINISTEREDE LAG UERRE.

ARMtE D'ITALIE.

Brune, conseiller-d'itat. g/ndral en cheff, au ministrIe
de la guerre. -7 Au quartier-ginlral de Vicence,
le 3o niv6se an 9 de la rIpublique frangaise, une
et indivisible.

Citoyen ministry, les chateaux de Verone Ont
capitulc le 27 de ce mois. On avail comrnencd ai
les battle Ic a et on 6tait parvenu malgrc le
le feu continue de I'ennemi, A s'itablir dares
le foss6 du bastion d'attaque. Le deploiement do
lartillerie des forts pendant touted la dudec de cc
siege, n'a about qu'a nous tuer trois homines
et en lesser vingt-un parmni lesquiels Ie chetf
dc brigade Faduitier, blessA a I'paulc par us bou-
let. Cet officer a fait sauter un nagasin a poudie
par un obus adroitementdirigc. Le chefde bdgade
d'artillerie, Alix,a mis beaucoup d'activitt dans lks
travaux; on doit aussi des ioges aux capitaines dti
genie, Lapisse et Boischevalier.Le general dediv -
ston Monnier qui commandait let troupes de siege,
so loue beaucoup de 1'ardetr de la 94c lagere et
de la 58e de ligne. L'ennemi avait lait des ou-
vrages considirables dans les fort de Vyrone.
La garnison forte de dix-sept cents homsin's, est
prisooniere de guerre. Cinquanic-six boucbes A
teu soot en nolie pouvoir; en voicr le detail:
six dte 24, douze de xo dix-sept de 8, onoe
de 4, deux de 3, quatre obusiers et quaire roor-
tiers; toute cette artillrie eat en bon 6tat. Len-
neniia perdu aussi un grand nombre de caooti-
niers.Je joins ici la summation failt par Ic gintr:tl
Monnier et la capitulation qui I'a soivie. (I)
Salut et amiti, BRUNE.
















Manter nic gidiral de division commandaut le
"siige des j'9its de Vineica. A. le tieutenant-
gdrnnd, baron de Riesie. .gouvie neur des forts de
i'done. Au quarrtir-geinral de Vdrone le
st6 nuwi e ai 9 df (If ifepublique fianuytise.
je ne vous ai tionotri monsieur le general ,
qu'lne panic de mes imoyens d'aitaque ; j'ou-
\Niri la breche j'entr'tai de vive force et alors
vous ,e sbeoz plus adnis a aucuuc espece de
capitulation.
Je vous somvtn de rend e les ftots de V -
tone aux troupes franra;ses pour ipargner
I'effusion du sang, eviter le sacrifice a pure perte
dc voctr garnison pui.que larmee auttichienne
a d nt n emncremernt abaindonn.e 'ihalie.
Sigtc MONNIER.
Pour copi couforme,
Le guhiral en cheJ, BRUNFE.

Brune, conseiller d'itat. general en chef, au ministre
de la guerre. Au quartier-g dnral de Virone ,,
le 2 Pliviose an 9 de la ripublique fran;aise, une
et indivisible.
Citoyen ninistre, un;t rvolte s'organisait en
Pi6rntont pendant que tios troupes victorieuses
poussaient l'ennemi jusqu'au TaglianientO. Le
lieutenant-grineral Scult. a pris sur le champ des
measures qui out deconcerte les rebelles. Je vous
envoi 1'extrait de ses rapports. Les troupes pi-
montaises ont motire dans cette circonstance
qu'elles sont a l'abri de toute seduction et tor-
temnent attachlcs at la tranquillity de leur pays.
Leur conduit minite des eloges. Le lieutenant-
gindral Soult &.ait presque sans troupes disponi-
bles ; mais l'habiiude et la volonte de vaincre
,ui out suggere des moyens. Ce succes doit ajou-
t:r A sa gloire.
Salut et amiti BRUNE.
Extrait d'un rapport du lieutenant-giniral Soult ,
au gindral en chef Biune. Turin le 25 ni-
v6se an 9.
Citoyen gindral je vous envoie copie d'une
lettre qui a td saisie sur un ex-noble lors de
son arrestation : plusieurs papers out Igalement
i6.saisis, et ils dornent un grand jour sur le
plan des conjures. )Iier 'explosion devait se faire
et le massacre cormenocer. J'ai pens6 qu'il itait
instant de deployer toutes mes forces pour en,
imposer et assurer difierentes arrestations indis-
pensables. En consequence hier avant lejour ,
je fis corner le fauxbourg du P6 et le fis desar-.
waer. Les pprtes de la villeofurent fermines, et la
troupe en bataille sur la place assurait la tran-,
quillite. 'Cette measure .a fait .c&houer le complot
des conjures 'qui avaient pris ce moment pour
leur reunion. On a acquis la certitude de leurs
infames projects et arrive, plusieurs de leurs com-
plices.
La lettre ci-jointe dit dlairement qu'on veut
renouveler les.scenes affreuses de 'Van 7 qui se-
taient 'rnane plus sanglantes, parce qu'il *n'y
aurait aucune grace. Les malheureux se sont
servi du prtrexte de la religion.
L'insurrection de la lvalie d'Aoste n'est pas
encore c;dmle et les rebelles qui ont dirige
quIelqucs-uns de leurs pirtis vers la province
de Belle tioecnrt toujours l'adjudant' com-
mandrani Merik cerne ia Chititlo'h peOt-&tre
mti-e 1'otit-ils deja prs: je n'en ai aucuoc nou-
velle. J'ai dirige sur ce'point tout ce qui m'a et&
possible de troup es, avec du canon. Ce sont
pcoque tous des piimnonais, et la plupait
gardens nationales.J'organise partout des co!onnes
mobiles ; des gaides nationales des provinces,-
particuuidrement cells de Bielle, sK sont parfai`
element rnontrees.
Les iorreurs que commettenti les rebelles de
la valley d'Aoste, font lrmir. Ils rne, font aucun
tnal aux francais qu'ils prenuenti mais n is se
vengent crutllement sur leurs compatriot it et
sur-tout sur ceux qui out quelque rapport avec

sons pas niEmre epargues.
Signi, SOULT.
Pour extiait conforme.
Le giniral en chef, BRUNE.
Caluso\, I 7 janvier 1801.
Trts-cher frere,
Je vous annpnce que dimanche soit 'avocat
Scapino a tentE to c (up cohntrt 'avqcat Valperga,
snais malheurcuse .cnt il ne l'a pas tde. Peu-a-
peu et 'un zaptpe I'autre nous ncus deferons
de cette canaidle de jc.. .hin. Jeal Scapino m'a
dit qu'il, $av.lt., pour certain qu ii ya un ttiuiip
considerable de roy.+listes a Aoste et qu'ils out
pris les armtes connc les jacobins, pai ce que cette
d t d l h


548

zele divin sout plui8t pirts perdre la vie que
de Ie souffrir; et nos amis liberateurs ,ont &i
Milan. Prenez done courage et tenez-vous prts .
car dans peu de jours nous aurons mis bas nos
enuelmis; mais il faut les tuer, et ne pas faire
come l'autre fois ; ici ledit Scapino a plus de
1.ooo homimes pour les conduire et les prendre
tous. Je mn'embarrasse peu de ce que m6iite notre
in'digne cousin et je tiens prets mes gracometto.
Livrtz-vous a i'espirance, et pr6parez nos braves
partisans; car la chose ecla'era d'un jour a I'autre:
mlai's inort aux jacobins; point de grace. Faites
savor ceci ia nos correspondans avec la plus
graude piecautiopl. Mon pere vous sale; il est
prt avec les homes de Iannie passee et i-
patient de se venger. Adieu ne craiguez rien ,
la trame est bien ourdie. Je suis avec la plus sin-
cere affection. On commence par la province
d Yvr6e ct on suivra.
Votre tr s-afiectionnr free,
Signie, Louis GRANt.
Pour traduction conforme .
L secretaire d la commission executive,
Signs GuBsRNATI.
Pour copie comforme.
Le lieutenant-geniral commandant en Piimont,
Sign SOVLT,
Pour copie co nforme, -.2
Le giniral nc chef, BRUNE.

Extrait d'un rapport du tieutiena;t-y,'i'til Soult, aau
giniral en chef Brune. Turni Ic ":7 nihise an 9.
Citoyen general, les dispositions que j'ai prises
pour soumettre les provinces d Aoste et d'Yvrde,
ont dejA obtinu un grand succes dans la nuit
du 22 au .g3 les rebelles 6saient parvenus a blo.
quer entierement Yvree, i s'emparer d'un de ses
faubcaurgs. L'adjudant commandant Cacault qui
s'y 4tait renfertma, ayant i&e prevenu de l'arrivie
d'une nouvelle colonne avec du canon, que
commandait l'adjudant commandant Werl6 or-
donna une sortie k9 heures du martin ; elle s'ex6-
cuta avec advantage, 3oo revoltes resterent morts
sur la place, its eurent en outre une quantity in-
finie de blesss et on leur fit 40 prisonniers,
parromi lesquels favocat Acetto un de leurs chefs;
on les poursuivit jusqu'au pr&s de Saint-Martin ,
en leur fesanteprouver de nouvelles pertes.
L'adjudant commandant Werlk a qui j'avais
donnd ordie de prendre le commandentent de
toumes les troupes agissantes, prepara une nou-
vqlle attaque pour te 24. L'adjudant commandant
Cacault cut ordre de se rendre t Bielle pour y
organiser une nouvelle colonne. Les rebelles
s'etaient retranch6s et barricades en avant de
Saint-Martin et ils avaient reuni sur ce point,
qui offre une position important, une parties
de leurs forces.
Malgre ces obstaclss l'attaque fut ordonne et
apres une resitance des plus opiniatres, nos trou-
pes entrerent dans cette espece de retranchement,
s'emparerent du village et poutsuivipent les r6-
voesejusqu'aupre de Dona oi its se rallierent
derriere de pareilles barricades. La terre Testa
couverte d'une infinite de morts et de blesses.
iUne charge qu'ex cuta un escadron du premier
trgime t d'hiussards piemontais, contribua beau-
coup. au succs de cette journee.
Le 25 Fattaque de Dona s'executa, et avec
mlme perte d'e la part des insurg6s. Au moment
d'entret dans ce village la municipality vint ear
deputation demander a -'adjudant-commandant
Werl la grace de lenus concitoyens egates ,
s'eng'ageant a leur faire mettre bas les armes et
a le sotimeltre sit on leur pardonnait. D'apres
les ordres'que j'avais dowtes le'pardon fua pro-
clared en faveur de la masse du people qui
o'talit q ue trompe et sedulte ; mais les chefs,
d'e la rebellion' furent demands et on prit des
oiauges pour repoadre de~la tainquitiht ulterieure
de cette contree.
It resiah encore dans la haute vallie d'Aoste
un rassemblement d'i-peu-prcs 0ooo insurgis qui
paraissaient vouloir se defondre, et avaient, pour
exciter 'le people d Aoste. a se ijoindre a eux,
live au pillagcr une parties de cette ville ; rmais
au moment que ce dernier conmpte m'6tait rendu n
on csperliut teur voir imiter lexremple des habi'-
tans de Dona.
ti-er, I'adjudautcommasidantMerekaa t rtendu
par les rebelles.
A chaque instant Ta police acquiert de o ou-
velles preuves de la conspiration et de letendue
du. plan que c.es mcontens avaitnt forme ; mais
je puts vous assurer que la vigueur des measures
que j'at prises, lear 6tera 'envie de recomimencer
de sCOt'. Sign! SOULT.


PRlEFECTURE DE POLICE,
Du 3 piuviase.
Hier, a quatre heures, il avaitl t6 vers 1i
caisse de la prefecture de police, la some
de 4",278 fr. 74 cent.
Depuis il a 6th recu savoir :
Du citoyen Saurie directeur des douae
Besaneon Go francs ; des socitaires artistes du
theatre Fransiis, product de la representation du
16 niv6se dernier, la sonmme de 2995 fr. o r.
Du 4 ,luviuse.
-ier a quatre beures it avaitile vere .i la catias
de la pretecture de police la some dt 45,33 fr,
84 c. ; depuis it a &t6 repu, savoir des aciustes
dramatiques de la ville du Mans, moiti6 di pro-
duit d une representation, 79 fr. 5 c.; du citoyeo
Mulinghoss, maire de la ville de Kaiserslaatern
department du Mont-Tonnerre produit d'un'-
collecte, 73 fr. i5 c ; des employes de la div:sion
criminelle du wministre ,de la justice 54 francs -
du citoyen Sdbastien Lebrun an caf6 de la co-'
medic francaise t Strasbourg, 24 f.; du citoysg
Pays caissier du tlJaitre Faydeau, produit d'unc
representation donnde le 26 nivose 336 f. 95 c.;
du citoyen Charles Saladin de Geneve, oi2of,
du citoyen Caumont caissier du tibtre MoB-
tOnsier, produit de la representation du s plu.
vi6se, 6oo f. du cit. Beguin, secteiaire du con.
missaire de police du Pont-Neuf, i 50c.; du cit.
Suret secretaire de celui du faub. Montmanrtre,
io f. ; dui general de brigade Grigny, comman-
dant de 'arrondissement de Lorient, et de son
aidc-de-camp le capitaine Laine, 57 f. Go c.
Du 5 pluvidse.
Hier a quatre heures it avait ete recu a la caine
de la prefecture, 46,689 fr. 39 c. ; depuis ila t6
requ savoir : de vingt-deux membres dit conseil
d'etat, ci-apr&s denommis a raison de 5o francs
chacun la some de t,oo fr. ; les citovensPor.
talis Francais ( de Nantes), Fourcroy Regnier,
'D,-vaines Dtfermond Berlier, Thibaudeau,
Najac Truguet, Redon Lacue& Champag y,
Fleurieu, Eimmery, Real, Duchitel, Boulay,Be.
nezech, Rcgnaud, Cretet et Rcectderer; du cicoyea
Chapuis, conmissairede police de la division des
Droits de IHomme 5 fr. ; du citoyen Fremy, id.
division des Arcis 5 fr. ; des officers, sous-offli-
ciers et gendarmes de la compagnie de gendar,
mere national du department des Hautes-
Alpes, don't le conseil d administration est siant'
ia Gap 2oo fr.; dd citoyen Pilette inspecteur des
tmrisons garnies, de la division de 1'Indivisibilit,,
i fr. 5o c.
Du 6 pluvidse.
Hier, A quatre heuoes, it avaitl t6 verse & l
caisse de la prefecture la some de 48000 ftatcsI
89 centimes ; depuis it a &t6 recu, savoir: des'
employs aumministere de la police ginrale, 1019'
francs 49 cent. ; du directeur et des emptoyds des
douanes t An department de I'Arrige, 16( ft.

MAIRIE DU XIe ARRONDISSEMENT.
Les maire et adjoints du i e arrondiMt-
meat previeuneot leurs concitoyeMs qu'ib vift-
nent d'ouvrir, au secretariat de la Maisie 1i t
Mignon, uoe souscription, pour secourit let
victims de 'explosion de la rue Saint-Nicise.
Its invitent les ames sensible I concoutitavec
eux au soulagement de ces infortunds, don't plh*
sieurs sont dan l!a plus profonde in digence.
Les souscriptions seront rescues depuis 10oheiiti
du martin jusqu'A 4 de relevie.
Le nom do souscripteur sera iuscrit sur un rt,
gistre, avec la some qu'd aura donn blic
la fin de chaque decade iI sera. rendu public
ainsi que I'emptoi des fonds provenant de la s.0"i
cription.
Les citoyens qui out souffert de ce malheueu ivi
nement, sont invites a se fire cotnaitrt en envol)a
leurs nows etdenteures, a la Mairie, sons le plt1
ddlai possible.
BiOULAUt, D. moaire- -LmINtuiE ct D'. 't
adjoints.
S.Par la maide : RoUTHIER secrdtaire ten hf

LIVRES DIVER S.
Atlmanach articulier de M. de Bievr', ,t
suite A sa Galerie des Calernbourgs, ftoulic
ginale ,, 30. livraison.
Prix 2 fr. en cahier, et a fr. 40 centimfr e
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meye a Ilesc, he, mis mleuanaPas IC, rexrarconforme Brune, page Ire Aecolounn., e e deeriic
tcems par Ice que nos bons peupt I es anivni& d'un Le g0n0ral en chef BRUNEL gadc Stras t isez : le g6n8a ebg

D Im c (ere H., tAGASSE, propributire c Mntr u e otis *4





Daudi 9, Ipluvib3se an 9 de Ia rlprbliqueftinf-itile une et isdwbible.


~No US loll] mvuroris~s Apre'venit 1105souscript-eurs, qu' dater du 711iv~se an1i I, eMON IT EV Itest Ie seul journal ofliciel,
olirc'rfl IL:-; seances aes autoritis Constitu-1es', les acres du g'ouvemienment, los Iiouv~lles des arnA.,es, ainsi qto e ICflutS t ISIIGLOtIJJN
SLI 1 1~ ~esi'exr~rieur, fournis par les corespondailices, ministr~ielles.
tit article sera particuti~rernent. corisacr aux sciences, aux arts et aux ddcouve~res flouvelles.


IN"TERLEUR.
GARD, 99 Fliia~se. Le 39 niv6o"e le maire de
deVvc iv jstrisit 4ue pltisiours'
unt 6 jpcyjsdans-son, arttn-
W.jML1t sell ( coai,A~t Vc l Ic Comandant T
.1alioiiake, jtii .4c suite ,e'*rst s1is
Sis ltze plu.,icnrs' io~upe ait,,. 4ta ,xrarc.h4
LOfltifCOI UOi IS Ou 0t COc ar~Crii set, reconnu's
ypur avoir f.1iPaline do c~tix i daus IV wois
it bwrnjiiC dcIinier ,bfrenut, .'m ediffitin,
C efs t nlevicrent la caine du perceptour
o.'e commune. ,I113sOnit d.1.15los prisons
et~s c la dbposiiion do la commis ,sion
fll il,.8~tkvidse, -*a genidarmerie a ar1


On en cotmpte dix-huit depuis cette Ipqcq'i
jusqu'A installation du director ex&cutt.
Trois depuis certe installation jusqu'atti48 bru-.
mae de F'an 8.
Enlin, deux d puis le 8i brnmairc jusqu'au
moment actual.
ACTES DU GOUVERNEMENT.
R,/,,.it du tiniistre de-la polatice girale sur les
auteurs de I attentat,du 3 i.t -e. A.fjari le Ai
pluviose an 9.
S CITOYENS CONSGJL ,
Deux des u tcuirs de 'attintat dt 3 nivose
sont dans los mains de la police et leurs aveux
out nomme les autres.


On balance'long-tems sur k 'choiK dc amtms
1.*v i ltefj, e t Saint-ligent arheient' le8 CheC4
ocii 4a64rier ,PaIji,*ELgalit% I chacut i. u
n~cessiiire -d'3rnes ole 5 I.-- fus 16emventri
au boiS de Boulogne. OQielques jouis 4prS.J
ils achetent des car~abines 'a vent pour S'CIA S;(trt
A l'um des th~hires,
Le It frmaire arrive l'ageut de, I'ncIoroirI.~
snais au lieu do Riviere c'ost le- nomij-II 1.11
le matne pefs-onnage quon a vu fjgur~r c4az
la corrospondtance du cotlitio tngl..Iis. 11 rztsser:419
ce j.ur-la mmen o A lIaCitodc, ~z-Pns o
agens dc 'G-orges et dissCkvte &vl~,e Ct WS,
nioyens de fire r~u'ssir l'attentat. quo le cabitjc
de Lon~1tes pres 6 par L~s vicIitaic, des ai t:L
ftan k s~s (cur qordoutiait de corrsocuamK pvtp-


i lti '-.,li dco Bc.Ueild chauffeurs I et Au premier instant de horrible explosion Ce fu dans cq conciliabule que le complot prit
ca. Dlie arrsta-iiaon esr due' au dvofimentI un scul soupcon se fit enrIlhe unae haine pour a premiere lois un caractere fixe et deter.
n ,)cnluritle,t. commrnda.,nt par inteim publique et mrnite en accusales rnmeshommes miu d. l fur decide que le prorstier consul setait ,
>ltic5njanc.,di Beikenlild, qui venaient de conspirer la mnit du premier assassiri6.
. u consul par les m&naqs moyeti do deshi ucdLon.
atre-it-Iei. -27 nivese. -- La brigade de gen- .SaintRigkent re',oit une lettre de Georges le 14,
d a irnc s la dence de Cbaieaudni, ap aa ,i, La police, a ce premier imorneal, eut d'autres par laquelle il informede de faffreux succ s do
hait iudividus de la commune de Saint-Deuis- soupcons parce qu'elle avair d'autreS indic- ,sa.ina de l'evnque de Quidrper; il lauc
dw ndsv prquenus d'edtre leadqaiirpurs dd veAlerts8.r
dPonts, prvenui s d'9tre les anieurs dd vol Dt o d t .' le sang-troid et 'audace des assassins il lea
Cwmmis la tuit du 19 an o frimgite aernier, chez Ds le mois de brurnairederertas psee pour models i announce un envNa
itcitoyen Laveine ct lavetve Venot. que. Georges, de retour de t rigleterre, en d'argent, et exhorte a tout metire en usagn
avait apporte de nouveaux projes dassassanat, pour presser 'execution de la .grande affaire .
*1" .. ... et des guindes pour eli ,,it'r et payer los a sas--p r. '
Paris le I pluvi6se. sins. Cux qui -taient venus a Paris pour pre- Le i5 frimaite, on se rassemble pour arr&teo
parer le crime 'et le consbommer m'avaient ti ddfinitivement le moment et Ie genre de oasras,
SL'ADMINISTRATION di Musee sur la demantde signals. Jusqu'anu 5 frimaire la police-, don't siat ; mais des deux individus qui au milieu do
de plusieurs artistes liII-r.Iiiis et poes a 1es mains invisibles environnaient les stelrats ces sceriaits servaient la police lIuA lissa
faitmou4er la trte d Hosere expose dans la a entendt tous leurs discours a snivi tous tomber'-on masque en entrant A midi au nmi.
stle:des sMuses du Musee des antiques. Puin- leurs pas ; et si elle n'a pas donnI d'aboxd istere de la police et laiutre tme iut enlev6
siw t dessousc6ipteurs lui Ayant 1moigne le L'ordre de les aite c'est qu'ello voulait.les par -ue circonstance imptevue ct force qui
dau dJavoun I platre de la belle tte d'Euripide, saisir avec des pieces de conviction autrement vous tsl connue.
qui lu scit de pendant, elle"s'est dterminee a on 1'edt accuse d'arr&ter' sur des soup,"ns II y a apparence que l'idbe du complot de
tr, or,'onnei le moulage.,Les personnes qui de- ou d'apr6s de aux rapports. Chevalier fit songer A l'explosion drs barils '
Iivienw en avoir des 6preuves, ainsi que de Les auteurs de fattentat du 3 niv6se, tons poudre, Cette idke aura 6i1 d'awuant mrieun
Wile J Horn,ere, doivent se faire inscrire au bu- ages de Georges paraisset successivement A accueilie que le soupcon du crime devait
tautdu Muse, ; los plaftres se delivrent suivant Paris. Joyau dit d'Assas: ai.ive le 1 briumaire, naturellement tomber sur Ica arteurs du premier
I date llordre de la sousciptiion. On souscrit; Lahaye Saiit Hidaire dit Raoulle I17 ,et Limoilan complot. -
demibe pour plusieus. autres ptiates, et no- dit Beaumont le 20o brumaire au soir. LLa police n'avait dans cette circonstance d'auire
latentpour la pete Urame assise. Le caractere de ce derer. parvenu i miher le part a prendre que celui de fare areter ct.n
Le cit. Faujas, administrateur du Museum, a titre de brigand parmi des brigands explique qu elle ne pouairt plus suivre ;j'en donna Io 'ditk
troiuvi dans le d6partement de lArdche unse bien le choix qui fur faith de sa persotne. sur-le-champ, par une leitre ed date du 5., asa
farine fossil, semblable A cell que Fabbroni C'est lui qui va seo mettre A la tate de tous prEfet de police. Mallieureusement urse atit
avait essaybe dans la Toscane. Le ministry de la les complots; et .afin de se derober au regards arresOtation faite A ct d'eux, ,leur dot; n.i
malie a echargc ce savant de fire de nouvelle, et aux recherclihe de la police, il prend plu- I'all[smte i e ls d s t olos cle'cha ptoujou; n Le
itttchetie. It a d6couvert, A quatre litues des I'sicis logemens. lesentenditplus; on es cheicha toujours. Le
0dl du Rhine une couche consideiable de i, .. tenebres o ils se derobaient au:raeot pOi tre dis-
c trene, das un endroit t-accsssible : des II n'est d'abord question dans les concilia- sipies pat certain amnisties qui cornnuniqnaient
itqusqui en furent fabriqute-s surnagerent sur bules quo de plans pour assurer le vol des fonds tous les jouis avec la police, et avec les cons-
iqu~squi en furent Kabriquds surnagerent sur publicsquede projects values tc iLtini i
1eau come celle de Toscane. Cette decouvert publ que proves vague piateus mas ces ommit e6p.h.,i5 i cnI lt
4" prideuse pour la construction des saintes- contrele gouvernement, -que des mr e.Ls de ral- tenebres.
rbts d-& vaifseaux de guerre, pour les maga- lumber la guerre civile d&s ue les oltidi, su-- Tous ces details citoyens consuls, sont co)-,
>as de liqueurs spiritueuses, les cuisines, es pndues alors par un artmstice, aurent recom- sigis daus les reports de 14a police, qui sonot
yetsl, etc. des batimns. Une experience fu mence a vos yeux.
Le 25 brumaire, on decide le pillage 'de la sous yes yeux.
fatue sur tin vieux navire, dans lquel on avai diligence de Troyes. L li en st fix u cin- Tels Ctaient !.es renseiemens au jour et oat
duestuit une chambte vofite remplie de.pou- queme mille de la route a dessus d Charen- moment de explosion. Les premieres rechercles
ret rcouvere de matieres combustible; iton. Franois arbo, dit Petit-Franois, n de la police, dans cettat de .hoses, devaient te-.
at4I ar eau et coula sudans ettrele feu a Paris, ex-chef de chouans qui va devenir dre a decouvrr quelque rapport er ce qGeclle
poinstrument d'un plus grand crime est charge savait des complors ae l'AgleIerre ot do Georges,
t --- de faite passer les anmes A la barrier dans un et les uaces qu'avait laissees dars la rue Nicaiaq
It existed A Paris dans le cabinet d'un particulier rouleau de toile mas l'arrestation trop pre- l'attentat qui veilait d'y etre commis. Le bouliver-
t asecueil de 16 volumes io-lolio en forme cipi.te d'un des complices, faith avorer le segment product etant si grand que los debris et
Aflas, qui conmprcnd vingt A vingt-cinq mille prolet. les traces du crime seoablaient avoir et eflacces
Pices, depuis les premicles graves en bois Le 3o brumaire imolau regoit, parla voie ou em ortes dans la violence de l'explosion
)Usqu'h nos jours, toutes gravures francaises ou de Boulogne, des nouvelles de Londres ; elles cependant tous les debris dorn la arue eair semie,
itrlaives A listeoie de France, placees par ordre annoncent I'arrivee d'un commissaire nonmb furent otpserves et iuterroges, et on el vi sorlit
,oIoo unique et de a...tere. .vcc autat d- Riviere. Les avis qui me'a instruisent ne con rientot plus de lumieres qu on n en esperait,
:'v,. Gctte collection precieuse, o' i la ca- tiennent rien de positif sur la nature de ses Parmi les marchands de chevaux da Paria qui
ture de de deux dicimes se rencontre a cote du projects et sur ses moyens ; mais suffisent pour futnot appeles par le prtete de police, celui qui
l"o'ceau le plus fin presence la suite la plus donner tin novel veil la police. avait vendu le cheval le reconuut ct donna le
tinplette de noire histoiie, les details de chaque Ces lettres venues d'Anglercire sont bient6i sigualement de l'homme qui l avail achete m ,
tneUcnt, los imceurs, les costumes de tous les suitvis de depaches de Georges. Limoelan en fait atva bieutot au graincticr qui avait vencu le
gs drl people traurrais et jusqu'a la grossiere lecture A sos complices le 5"frimaire : elleq an- grain don't le cheval s'6tait nournri ; au tounelir
architecture des druids. I1 est interessant d'ob- noncent qu'un nomnme Mercier de la Vendee, qui avait cercle le barril de poude; A individh
"ver le nombre de volumes qu'embrasse chaque arrive A Paris avec des iustruttions et qu'l des- qui avail vendu la cha-retie ; 4 la rue oil la
etitody. Sas remonter plus loin que Henri IV cend I'hli6el Vauban. charrette avail remise ; au portier et an ptoprie-
,A Voit que sous ce ptirce on pendant la ligue, Ce j6ur-lI arrive effectivement un agent de taire de la maisou ; au nippier cliez lequel l-s au-
Sgtavutes de toute espece. soit historiques. Georges ; mais au lieu de Mercier, c'est Saint- teors du crime avalent pis los blouses blues
it po6tiqu1es so-i propres a caract&riser les- Regent, chef de chogians du department d Ille dour its aient couverts en we pxepanant au ciiqie
Ses faciuons comptenneut buit volumes, et Vilaine connu sous le norm de Pierrot; el et en lei&cutavnt.
Sou" Louis XI on a pu en rassembler le cet hoimme est un monstre don't les crimes tont Les signalemens donnis par tant de personr;es
e"'61 nofibre. I fremir lbumauitl ItIest charge defrappcr le pre- si divetses, se trouvaient d'une sinuiluude pJr-
LouisX nt le r fat cel i des muir consul. Laite; et cce qui elait plus faith encore qu cette
ouiseon r e t c de art Lintervalle du 7 au it frimaire est consacrd confolmit6 pour flapper la police Ct pour Fe-
ia *oita A divers soins que conscillait la prudence; on clairer, cesi que chacun de ces sigiiaceunis tn
'uis reeil 'est accru'de vingt volumes sous s'assure de nouveaux logemeses; on fait daire particulier,--t1 tous ctiseimble se lappolt-aidut
'. ^ des demarches pour, pe nrer la police ; on lui par Ias traits du visag par les proportions de la
e9 Megoe de Louis XVI jusqu'au 14 juillet ptepare des pieces pour doinelr le change a sa taille par le goetLe des costmucs ct du laiyjgc,
n a donned doue. 1 surveillatwe I ces ageuo de Georges, uts lesiuels 1to0s ua:s


GAZETTE NATIONAL ou LE MONITEUR UNIVERSAL.


I


lmiff












soupcons 'etaient fixie ds les premiers jours. Si
cts soupcons n'etaieut pas fondis, ceux qu'ils
ac-cusaienit devaient paraitre ; en paraissant, en
se fesant confronted & ceux qui ivaient dotnn
les signalemens, ils itaient justifids. Si ces soup-
sons ktaient fondis, ceux qu'ils accusaient de-
vaient se cachert, plus que jamais ; s'ils se lais-
saient saisir, tous ceux qui avaient donn6 les
signalemens auraient dit : Ce sont eux que nous
avons signals.
Or jusqu'au 3 niv6se, plusieurs des amnistiis
les avaient vus; et depuis Ic 3 nivbse, on eit cru
qu'ils avaient disparu de la terre.
A la suite de routes les autres circonstances
iune pareille disparution dtait de nature A con-
vaincre tous les esprits ; mais je sentass et je sa-
vais que dans la tournure que cette affaire arait
praise pour offiir unD preuve il fallait aun moins
avoir un des coupables.
Tout se taisait i Paris sur les domiciles qu'ils
y avaient occupies; j'ai lairdeman.der does rensei-
neimens autour de Georges mine, et c'est
dela que sont venus ceux qui out conduit la police
dans la maison habitue par le nominee Franqoais
Carbon, avant le 3 niv6se et depuis encore; il
n'y etait plus, mais on y a trouvd un baril de
poudre et des cercles qui auraient pu servir au
mrme crime. On y a interrog6 des personnel qui
ont revdle son nouvel asile; on l'y a art&t. L'es-
pece de cet asile est une ciiconstance remar-
quable de cette affaire : c'est une mason occupde
par des ci-devant religieuses. rue Notre-Dame-
des-Champs. Mesdames de Goyon, de Cic6 et
plusieurs autres se trouvent compromises.
Frangois Carbon voyant que son silence ne
peouvait sauver que ses complices, reconnu d'ail-
eurs par tous les vendeurs, du cheval, de la
charrette, des batils i poudre par le proprietaire
de la remise, etc., etc. ; et espdrant que ses reve-
lations le sauveraient lui-mdme, a fait counaitre
tous les details du crime to s ses auteurs et
tous ses instruments. Les aureurs ce sont les
memes agens de Georges, suivis, observes et
recherchis par la police depuis et avant le 3
niv6se.
Si les revelations de Francois avaient etd obte-
nues de lui deux heures plus i6t, Saint-Regent,
dit Pieroot, 6tait aussi aritd Ile meme jour;
mais aveiti do l'arrestation de Franqois, il a pense
que son complice dirigerait la police dans son
asile et il cn a cherche un autre. On a trouve
dans celui qu'il vcnait de quitter, et sous son
lit, unelettre de sa main ai Georges, danslaquelle,
saus presque aucun ddguisement de language, il
lui rend le compete 1, plus circonstancie de.tout
ce qui a precede accompagn6 et suivi I'explo-
sion de ia rue Nicaise.
Saint-Rigtnt qui a mis lui-mdme le feu A la
poudre, jette par I'txalosion sui une borne, a
failli perir avec les victrimes de son attentat. Le
prefet de police a recu la declaration du mnde-.
cin Collin qui l'a visire, et qui, par sa conduite
dans c itte ffaire a rendu son arrestation indis-
pensable. Dans les premiers jours il se croyatt
assez cachd par Fopinion publique elle-mnme,
qui portait tous les soupyons sur une autre classes
d'hommes.
Un agent de Georges que j'avais laissa libre,
Vlarce qu'il tait desormais le seul qui put me
sonduiie a Saint-Regent, trait, sans s'en dod-
ter. son asile, ctn y entrant lui-m~me le 7 plu-
vi6se. Je donnai sur le champ ordre au pretty
de police de le faice arriter; ce qul fut execut6
.i la sortie mnime de la maison que je lui avais
indiqude.
Si Hyde Limoelan Saint Hilaire et Joyau
itaient ddji entire les mains de la police et de
la justice, it ne seaih pas plus avrd6 qu'ils sont
avec Saint-R1gent etFtangois Carbon les auteurs
de I'attentat du 3 niv6se ; leurs aveux mdtiue
se peuvent rien ajouter aux preuves qui existent.
Leur arrestation manque a leur chaiiment, mais
11non pas A leur conviction. S'il n'y eut jamais
un forfait plus horrible it n'y cut jarmais non
plus de scelerats umieux ddvoi:les it iii ux cuiuns.
'Toute la France, attentive it cette d6couverte,
attend avec impatience le jugecuiet soiennel des
coupables.
Je demand citoyets consuls qh'ils soient
traduits devant lps tribunaux.
Li ministry de la police goi tile, FoucHt.
Renvoyd atu ministry de la justice, pour fair
poursuivie l' tecution des lois de (a republique a
Kigard desitfdividus d6nomines dans le rapport
du ministry de la police gnudrale, leurs fauteuts
ct complices.
Le a pluvi6oe an 9.
Le premier consul, sign/, BONAPAPTE.
Par le premier consul,
Le scmritairc-,'6tat, signed, H B. MARET.-
Arr'ti du 9 phuvi6se an 9.
LES consuls de la fipublique sur le rapport
dcu xninistre de' 'i;te.ieur ;
\n l'aUticle VI du titre Ic de la loi du i 5 mai


I79 t poitant JIement sur la propri6t1 des au- Autre arritl due lWj) ,,jr. -
teurs en Ious genies d'industrie; vu 'article I BONAPARTE premier consul de 1 '4
de 'arr du vendemiire dernier, qui odonne de in ur entedu, r ,
que. La prtmulgation des breveto d inventioAt, Le ieu n t nd re
aura lieu tolls le's trois moiW par la voie de 1m- Art. Le jeune Alexandre-Matie-philipue
sertionau bultetiri des lois; arinient quo les Guilla6ne, don't le pere, membre de l'assentbee
citoycrts ddnommn s ci-apres., auxquels il a &td constituante, est uiort, au mois de tructidor a e,
dllivie, pendaniit le trimetre de vendemiaire victim des eveemens ievolutiounaiies '
dernirr, des attestations de demands de certi- nommb eileve au Plytane ranais. t
licats d'additions et perfectionnemcns aux objets IL. Le ministre de l'interieur est charge de
de leurs inventions,, sont dnfinitivement pourvus rl'ecution du present arri.
de ces certificates et que les articles suivans Le premier consul, sige BoNApt
seront insid6s dans le plus prochain nutero du Par le premier consul, -.
bulletin des lois. Le sentaire-d'itat, H. B. MA
Art. lIr. Le 27 brumaire dernier il a eid de- ie a du At'.
livrd au cit. Herhau, imprinieur et fondeur Autre arrtI du mime tour.
demeurant i Paris,rue de Lille, n0. 703, un.cer- BONAPARTE premier consul de la rptibliqu,
tificat d'additions eg perfectionnemens t ses pro- le mjnistre 4e l'inteireur entendu, arr que
cedds pour imprimer avec dets formats solides, Art. r. LejeunetCharles-Gu'illanine' S
pioduit de matrices mobiles fondues; procdeds don't le pere, administrateur du dpatneSordille
pour lesqiels il lbi, a t6 accord le 3 niv6se de d Maenne, esreadministrateic e du d bpant de
I'an 6, uu brevet, d'vntion pour quinze annes l nne e Par i, le a ven>d e b tvo-
u lutionvaire 'de Paris ,le I2 ientu "e an
II Len8me jt, mnme ceticat a et d noni dleve auPrytane fLanjais.
livrd aux citoyens Cousineau, pere et r ils lu II. n t i t .
thiers dqmedrana' Paris, rue de Thionville II. Le ministry de l'intrieur est charge dt
n' 1840 commeouteurs d'additions et perfec- lexcuioo du present arrei.
lionnemens i unenouvelle mecanique de harpe ; Le premier consul,signd, BOtAPARTE.
pourlaquelle il letur a. 06 accord, un brevet Par le premier consul ,
d'invention le 27 ventose an 7 pour cinq Le secrtaire-ditat sign, H. B. MAR~t
annees. i "
Le 17 frimaire meme certificate a 6te dilivrd
au citoyen Jean-Charles Thilorier, dtmeurant a MINISTERE DE LAMARINE
Paris, rue Martin no 32 comme auteur de
perfectionnemens, 'additions et changeimens au DANS la nuit du 27 au 28 niv6se entiree Itsdik
pole fumivore pour lequel il lui a ete accord et onze heures di soir, huit pdniches anglaises,
tin brevet d'invention le it messidor an 8 montees par 200 a a5o honmmes, voulurent o'em-
pour dix annies. parer d'un bateau marchand qui etait descend
II sera donnd connaissance de cet arr&te aux disigny au Bec-Dagrouin sous la protection de
citoyens qu'il concern. Le ministry de lintrieur. la canonniere la Chiffonne, command par le
est charge de I'exicution de cette disposition. citoyen Lesage, et n'ayant A boid que quarante.
SLiprewnr consul, signed, BONAPARTE. dlpux bommes et six mousses.
Par le pemier Lconsul, Lattaque fut des plus vives. L'equipage fran-
Lesertaire dat, si H. B. MAET cais la soutint avec une bravoure don't on a pen
Le secrdtaire dXtat, sign. H. B. MAiET. d'exemples.. a u
SL'abordage fut tend inutilement pendant plus
Au NOM DU PEUPLE FRANA IS. d'uinI heure et demie. Heureusement le filtd'a.
Breveld'honieurpourlecit.Lacroix(Philippe-joseph), bordage etait tendu et empecha le success.
chef de la 317 demi brigade de ligne, Le capitaine Lesage a it6 traverse d'une balle
BONAPARTE premier consul de la rpublique au milieu de Iaction ; mais oubliant sa blessure,
d'aprds le compete qui lui a eie rendu do la con- on I'a va toujours se tenir ison posted et com-
duite distinguee et de la bravoure eclatant du manderusqu la fin du combat.
cioyen Lacroix qui sert depuis 42 ans sans ic- Le citoyen Bernier', lieutenant a reu trois
terruption, et qui a e employee trrs-activement, blessures, don't une A la goige, et ne s'eapoint
dans tontes les guerres anterieures a celle de la retire. .
libert6, notamnient Ala bataille de Northiinm, en .II est da des loges, au dd&achernent de Il
1760, oi il recut trois coups de sabre ; qui, dans 63e demi-brigade .qui est stationni a la CAinbe,
cette derniere guerre s'csi troauv a quinze ba- comme s'itant tr4s-bien conduit dan.'cettn
tailles, onu il a montr le plus grand courage et occasion. '
donne di ,preuveq d'un talent supdtieur, pari- Cene affaire a cofi,, deux homes al, caniD-
culierement a laa bataille de Nordlingen, ou il fut niere ;, elle e a eu 61 bles".s", mais Aucun 'Mor-
chirgd d'emporter un village defendu par de tellement.
l'infanterie et six pieces de canon, don't il s'em- e .a o
para, apis un combat tr,,svif, on value la pere des anglais a 5o0 fo 6
hommes.
un iabre dcerne, de r.coipense national, Les prniches furent obliges de reprendre le
un sabre d'honneur......................


11 jouira des prerogatives attaches a ladite ri-
compense par I'arr&te du 4 niv6se an 8.
Donned a Paris le. pluvi6se an9 dela ripu-
blique francaise.
Le premier consul sign, BONAPARTE.
Par le premier consul,
Le secretaire-d'itat signed i H. B. MARET.
Le ministre de la guerre, ALEr. BERTHIER.
Arriti du 9 nivdse.
BONAPARTE, premier consul de la r publique .
sur le rapport du ministre. de 'inerideur, arrte :
Art. Ier. Le jeune (harles Lister, age de io ans,'
fils d une des nmalheureuses victims de l'explo-,
sion de la rue Nicaise, est nomme dleve au col-
lege de Compiegne.
iI. L jeune Zuillaune Lister, son free, itg6
de 14 ans, est mis I la disposition du ministry
d Ii muarinc eti dcs culuuiice.
III. Le ministry de l'iantrieur, et celui de la
marine et des colodies, sont charges, chacun en
ce qui le concern, de l'ex6cution du present
arrte..
Le premier lonsul, signsi, BONAPARTE.
Par le premier'consul,
Le secritaire-d4tatt, sign, H. B'. MAtFL,.
Arriti du 9 pJluvi6se an 9.
BONAPARTE premitier consul de la r6publique,
sur la prdsentition du ministry de linterieur,
arl te :
Art. IJr. Le jeune Liez, ige de n ans. fils du
citt.yt n Liez capittine ta la e demi-buigade d'in-
minterie ldgere, pete de treize fans, don't I'ain6
est mort en Egypte sur le champ de bataille, est
nomime leve du Prytanue franuais. ,
II. Le ministry de l'intirieur est charge de
1'execuion du present arrmet.
Le picmier consul, signi, BONAPARTE.
Par le premier consul,
iS iamiu-4sital, sign, H. B.MAIARET.


large a larrivee des gardens nationales que la ge-
nerale et le tocsin amenaient de routes parts. On
a remarqui que les anglais remorquerent deux
de ces p' niches en s'en retournaut, tant lCurt
equipages avaient souffert.
II est entr6 Ie 28 niv6se, a rOrient
La goelette les trois Saurs, de Pool venant
de Terreneuve, avec une cargaison de morue
verte et d'huile, et capture par Is Hirms, cor-
saite de Saint-Malo.
Et le lotgre la Loterie corsaire de Jersey, arme
de 6 canons de 4, pris A la hauteur de I'slc-de-
Groix par le navire l'Arriege, capitaine Henry.
Le Hoop de Liverpool, revenant de Londress
avec un chargement de sucre, bierre, suif, ftr,
salpetre et bois de teinture est entri, le 30
nivose, a Calais, oi il a 6ti envoy* par lV cor-
saire le Boulonnais capitaine Drognant, son
capteur.

PREFPECTURE DE POLICE.
Arritt du 4 fluavist, an 9.
Le pr6fet de police, informed que les colpor-
teurs de journaux et autres feuilles contrevien-
nent joutnellement a.ux. lois Ct reglOmens de
police qui les concernent;
Vu les articles II ct XI de I'ar t dcl con-
suls de la rdpublique, du 8i imssido0 an 81
Ordonne ce qui suit :
Art. Ior. Toutes les permissions de colportenur
de journaux et autres feuilles accordiesjusqua
cc jour tant pour Paris que pour les cowi'
munes rurales du dopartentent de la Seine, t
cellos de Saint-Cloud, Sevras et Mcudon SWit
annulees.
En consequence, tout colporteur est tenu
dans le dilai d'une decade A computer du jout
de la publication de la pescente ordonnance.
de ddposer a la prefecture de police la perm"
ai,,q qui lui a t(6 dilivr6o precedelument. 4










l'effet d'en obtenir une nouvelle en reMnplissant
les fomnalites doot it sera parl ci.apie>.
iI. Tout individu qui desire 6bteuir utne per-I
iicifln de colporteur jusfiera q ~'il denmeure
a moinps depuis uu an daans le departementdt
a S ouine, ou daiis les communes de S.evres,
Saii.-Cloud eL Mleudon et"qu'il &'y est toujoqrsa
bien (compOle.
II fournira A-cet effet, lois tcmoins domicilies, dout un devra tire
imprinmeur patent,
Les pi6noms, nonms demeures et itats des
inmoivs seiont rappeles dans ledit certificate.
III. Nul individu ne pout tre colporteur s'il
eC sait lire.
IV. Tout colporteur est ten. d'avoir tar son
habit une plaque de cuivre sur laquelle sera
grav. le mot colforteur avec le nauium o die *a
Fdinisilon. L
V. II est d6fendu aux colporteurs de ceder
ou prter. leurs plaques outt permission $ sous
quelque pretexre quvece soit,
VI. Les colporteurs sont tenus de reprisenter
eurs permission, chaque fois qu'ils en seront
requis par n1s commissaires de police, officers
de paix, preposa6s, de la prefecture de police, et
par tous auttes charges de teuir la main A Iexa-
cuiion de la present ordonnance.
VII. Dans le ras de changement de demeure,
les colporteurs doivent en fire la declaration a
la prefecture, 11s la front en oztme, savoir,
ceux qui demeurent a Paris devaut les cOmmis-
laires de police de. leur ancien et nouveau
domicile; et ceux qui resident dans les com-
munes rtuales, devanilet maires de leur ancienne
ct nouvelle habitation.
Vill. Les colporteurs ne pourrout crier, vendre
ft dbiter que Its journaux, et tous actes emanes
des autoritis constitutes.
IX. 11 est ddfendu a tout individu d'annoncei
daos les rues, carrefours et autres lieux publics,
aucun journal, autrement que par Ie titre general
quile distingue des autres jouroaux.
X. II est igalement defeudu d'annoncer aucutne
loi, aucun jugenente, ou autres actes d'Une
autoriit couslitude, autrement que par le titre
donneauxdits actes so. par I'autoriti de laqurile
ih imaneint, soit pat celcl qui a Ie droit de les
publier.
XI. Les colporteurs ne pourtonts'arr&ter sur la
vole publique.
XII, Dans tous. les cas de contravention aux
dispofiiioias ci-dessus 'lea I colporteurs seront
amensi it Ia peifecture de police et il sera pris
enters les contrevenans telie measure adminis-
irative qu'il appartiendra ; les plaques et per-
mismons pourront menie !eur ktre reiiries, sans
prejudice des poursuiles At cxectr pardevant les
tribunaux, coiforinement aux lois et r6glcmens
de h police.
XIII. La-prescnte ordonnance sera imprimte,
pubheI., etc. Le prefet signed, Dunols.
Parle p dfet, les secretaire-giniral, signed PuLss.


T "R IB U N A T.
Prisidence de Thibaut.
S SEANCE DU 1 1 PLUVIOSE.
Sur le rapport des citoyens Portiez (de lOise) et
Perreau, le tribunat vote successivement r'adop-
lion de deux projects de loi : le premier tend
ceque les hanmeaux de Forens et de Noircombe
toe1ct distraits de la commune de Chezery d&-
paitement do Leman pour fire partie du d6par-
fmlent de rAin ; Ie second autorise la commune
dAjaccio, departemtnt de Liamone vendre e
Unepartie des biens communaux qu'elle possede.
On reprend la discussion sur le project de loit
qul elablit un tribunal criminal special.
Ginguend combat le project ; il s'dionne qu'au i
i'1men1 oh la revolution c8t termine, lorsque t
s" factions sont andanties, le gouvernement e
rscune un project que rendent igalemucnt iou-
ile sa force et la disparution des factions. P
l'orateur entire ensuite dans la discussion des '
attiles du project. II assimile es tribunaux spC- d
Staux aux commissions. 11 ne voit d'iudepen-
alen1. parmi les mcmbies qui les composent que l
President et les deux juges, pris dans le tibunal
tionna ortdinaire encore dit-it ces trois fonce ,
Itinaires, ont ii ee nooinies primitivcment par ,
r, oUverneme i qui la constitution en a de-
"e, Ie droit.
i i fa t"ui sounmet aux tribunaux sp&dcaux p
ad li evagabondage parait a l'orateur hours d
Outi e cs .lois putsq u'aucune d'elles n'a pro-
IlO ae pemne contreles mendiaus. c
poul uatI, dit-il, d'avoir habite les campagues a
o lavoir qu'iliest un certain tens de fanune a
donners nfaleureux habitans sont obliges d'abau- s
Ie urs foyers pour aller ailleuui changer c


551

ileurs sinurs centre du travail qu'ils ne rouvent
pas tooujohus. Si donc ajoutc-t-itl, q1elqu'uii
4dedes iiilO6tunSc "est oblig6 de mendier our
pourvoir a sa subsistaince et qu'il soa i arr&te
ie voili livre aukc tribuna'uxspeciaux, el sounmis aX
un jugem, nt prevotal.
L'orateur passe en revue leS divers autres
articles du project, et reproduit sur chacun d'eux
des observations dieja oncies dans Ie course
de cette discussion.
II vote le rejet du project de lol.
L'impression du discourse de Ginguen et
demanded.
Plusieurs membres demandent que cquelqdtes
parties de ce discourse; Ltrangeres 4 'objet de la
discussion, solent supprimnes.
Le citoyen Gingueni y consent. Le tribunal
ordonne ea ,coni6equnce l'impression dcu dis-
cours,
Laussat, Tribuns du peplele, leI opinions que
nous avqns entendues sur.'Ttablissement des trii-
bunavni s r ircis ont pris an essor sivaste quiliwt
seusiblemrent elles npus ont fait perdic de vue
et le vhiitable point de la question-, t les vrais
principles qui ,lui appartiennent. Je ihe propose
uniqucment de teacher do riTablir en *peun ide
mois dans cette opinion cqnquue la hite. eor
cette question et cess principles.
La France "'prouve en ce moment ce qu'ont
dprouve tous les pays-do monde au sein et a la
suite des convulsions politiquest; des disordies
civils des longues guerres teas freint sociaux
s'y sont affaiblis eon proportion de ce que les at-
fections douces et les habitudes d'ordie y oat
perdu d'empire et -en proportion do ce iqc t
les ,cceurs y out pris de defiance c seA caracteres
d'audace.
Les notions de la morale elle-mmne e'y ont
depravees, et les mnemes actions y ont et 6re-
putees vertus, crimes perversitY, faiblesse,
slon les gpoques, les personnes et les lieux.
Ainsi F'un a appele resistance a I'.ipt. cession ce
que Fautre taxait de rebellion a 1'autiriti leg
time.
Cet strange renversement d'idees, a gagn. jus-
qu' iux relations civiles des homes enir'eux
jusqu'aux procddcs de la society privc. Ccux-li
mnemes conviennent de ces tristes t dr0tes, ui oint
attaque le project avec le lfus d k Vi ucur et le
moins de mndnagement, deux d'enitcd6'iscule-
ment out prtendti que l s m'oyimsbrdcinaire. de
repression et de jugenmetit, suffisaient dana, tne
Situation aussi extraordinaire
Ainsi ils voudraient observer religkesieitert ia
frocidure par jury; mais ette pioceduie .'.dntnqui
que ce soit nte futj.amai plus adnmirateui et plus
jalouxn que je ne I'ai e'c touic ma vie, esi esen-
tirllemeiu 'incompatible avec des ciconstances
telles que cells donl Ceo ofaLCu.s n'emtrprecnnent
pas de contester la icaliit. -
II est d'ailleurs notoire qu'aujoutrd'hIiui en France
e coinmun des citoyens a plus de crainte dans la
putssance des mallaiteurs.que de conliance dans
la force des lois, et nous avons sons nos yeuaw
presque a chaque pas des exemptes de coupables
icha'ppant a la peine, parce que,' taintt les
temoins n'ont os6 les convaincre, et (a1t6t le
jures les dclIarer convaincus.
Et moi aussi tribuns du people, j'embrasse
le ju:y .de toute mon ame et j'aspire..autant
que personnel a ce qu'il s'enracine au milieu de
nous, qu'il s'y acclimate qu'il y prosper qu'il
>y perfcctionne, qu'il y devienne le boulevard
indestructible de la liberi6 civil qu'il s'y iden*
fie eo quelque sorte comme en An leterre avec
le sentiment de la divinity et de l'adortlion de
maniere qu'en padlant de lui le Iprjuge national
dise un jour en une formule vuigaire et pro-
verbiale : Dieu et la loi de moan ays.
Par cela minme que je le desire avec ardeur, a
e ne support pas que. le succes de cene ins* I
itution reste compromise comnme il 'est sur j
aotre sol iv y est: ompromnis Qoup sOT. Stand I
i y fonde la s6curit6 des artisans de conspi. t
ratious et de baigandages, des banded dc voleurs
et d'assassins.
Cette maniere de voir n'est point etrangere a (
plusieurs des adversaires du project de lot. Its c
iegeaient dans les conseils legislallfs so6i enc t
rimaire et tivose de Fan 6, soit en brumaire t
dc l'an 7 ct ne se soot pas opposes a cette r
oi rendue a la premiere de ;es epoques, et
renouve6e it la drniere, portent, en termeg,.
tormels ; ,i qu'll est instant. ... e l supplier t
suivant la gravile des circon tainces et pour
Sle tens qu'e le pourront 1'exiger, a Ilsuflisance ^
des lois ordinaires *, et quia &Itonaisquence
ubstitua pour une foule d delits civils, a la
procedure par jury tien moiom que des conseil I'
de guerre,
C'etait bien-la une aberration signalee des prin
;ipe rigoureux et absolus, et je ne me depends Ii
ni ne me repeus de I'avoir vote sans la combattre ,
au conseil des anciens. come elle fut vote jit
ans &tre combattue au conscil des cinq-cents. Cc i
uc je fis alone, ct ce que firent piuaieurs de c


adversaires du project actuel, ie le feral mainte*
nant, parce que les circonstanicei sont igatemest
braves et les lais ordinaires Igalemeit insiiaisanlts.
e ne rains iname pasi d'avarter que si te gou-
vernement nous avait dematnd6, il y a un ap,
la prorogation de cete ancienna loi ,i.ou, n'au-
rions pas faith diflicultd de la proroger A tI
presqu'uuanimithc.............................
Mais, tribune da people, c'en est asses; je
crois avoir amen' la question i, son r6sulrat te
plus simple, et au veritable term de sa solution.
En deux mots, le gouvernemeiut nous declare
que dans 1'4tat de fermentation revolutiotinaire,
de brigandage Organise, de dissentious intesties,
oh douze annies de bouleversement, de factions
et de guerre ohtijett6 l'int6rieur de la ripublique .
leg forms de la justice criminelle ne lui pernmet-
tent pas de garantir la repression des dhsordres.'LIa
plupart des franoais sont de sont avis. IIt nous
demand pour quelqaes annios des formnes ex.
traotdinaires de justice pinale.
Si 'itais invest ,de I'initlative je teciercherais
avec app ication s'il n'y aurait pas quelque moyen,
qui eat moins d'inconveniens que ce project. lls
en auraient ous de graves, etd'eflrayanrs, car
c'est dans I'esaence des projects de cutti.iesr
pece,.
Mais l'initiative' m'itant interdite et les attrij
butions auxquelles j'ai -part noe moffrant qui,
lalterhative de l'acceptation ou do reject, i'exa-
mine implement lequel des deux aurait le plus
d'inconveniens. -. .
Les considerations que i'ai developpdts se 're-
presentent it mo. ei je ue balance pas a pro"
noncer quo ce serait te rejet.. Q(uanr aux Vid
de detail qu'oti a minutieusemenit reprochds .a
project de loit, d'autres y out repondu oi seo pr6
parent a y rpondre. ,
Ui, sei d'e ces vices in' assez affct0e pioit
que i'euse biena d6sire qu'onu enh eit pdfkg
ceite ldi ; j'aurais d6nc vu!u qu'au lieu-du terine
impiaraitement determine de diuw.m" ai r 'I lie
fam ca ct plhitat fixe un riombnae qut' od.Lu-
d'aances.
Du resign on a compare ces iibunaux speciau
A la justice prevotale de I'ancienrig ne ct it e
61 lplique av.c raison qae, soius aucun bpont
de vue ilt aest possible d'itablir de r.ppbrt
e,,re. un dtablissement essentiilment em'p'o*
raire dans notre sytrimc 'politique et lii'
classe-de tribunaux peitnamens inhrenrtei la
monarchies, etcoordonnoe dans tes vues generale;
de legislation criminelie.
On s'est encore declare en faveur des conseils-
militaires, par preference aux'ttibunun spdciaui
qu'on nou# propose: ioi qu'on ait allegu4 je
doute que si, ei aen a en Ian 7 on 1-it etL
L'ide de donner le choix; des unaa p iu des autres
au corps-'6gisl.tif, les conasetls-miiii ti s I'eussen;
emnporl. On a beau argun epter ,,je sens quclqaq
chose en nsoi-meme 'qui me dit que Jainitrais
mieux mettre ma vie A la merci de six ob de
huit huowrmes, parroi lesquels je compterais Irpis
magistrates inamovibles, deux luiiconauhli s d.
profession, aivec trois militaires, et pour presi-
dent un juge nties-ptobablement itspectable it
habituA & diniger le course de la justice criminille
ordinaire, et pour accucateur un connmiisairia
dlevi parttat djdnm la lenteur et la circon*'pection
des formes communes et legu'icrcs ; j'.aiura 4
mieux, dis-jt, euttrec ma vie a Icur merci gqni
celle de Sept militaires, pamni lesquels je oiy61
un president military Uri iapporteur nmiliizic '
et a c36t d'eux encore un accusatrur nihlitaire.
Je ne nie ddguise pas que du vague de plusieuis
des dispositions du project it risulicia une part
d'autoritl, jusqu'a un certain point ditcrdlqlintl-
naire, dans cette institution temnpoiaire qu'oa nov$
demand I ceci mnaDme st a. otion sens dat& Iyle
combinaisons du plan dehn lequel elle a it
:onu- et ne r'arrtte point. J appellerais vo.
ontiers cette institution une espece do diCtatutr
udiciaite don't le gouvernemaintn no pouita
eanrmomin sc pcrncittrc I'czcrcice que pc r !.
nmdiation de tribunaux sagement temphrks,'
Le remede i I'abus de cette parlie discraion,&
aire soit de la juridiction, soit de la jurispitt
ence, nime parait resider dans la depepdadce
constant et universelle oi la loi les place d4
riqunal de cassation pour sa coampiteoce { 'ce
tibu,'al supiame, indpen datit. impartial clai-,
nombreux, rest par-(t le wmatre de testreindr4
lus ou moinms, au gr. de sa sagesse ct selon les
irconstances, la puissance t t Fempite de cos
ribunaux.
Le tribunal de cassation ost de cette mani,'od
itabli ici come rcgulatetr et imuerpreie de It
oi ; ntous sommes stics qu'il n'en dirigeta jamail
executionn ni t'iuterpri(era ses dispositions par
oppression et la tyrannie. Si, coommo On ,'a Iasp
rosa le gouvernement essayait d'en prolonged
a durce au-dclA du terme que prseote la sigani
cation naturelle de Ces mats- detsx an; aprfP i
aix giniralt, le tribunal decassation, at chaqu#
ugement de compctenoce, feraisi lai se.l pleI.
justice de l'eaistenceillegale des ,tribunaux spe.
ianx on les 4apowUillant *uccsiysiceat par i#












declaration de tion competence de la conuais- c
-ance dc toutcs les causes: et en affet qu'y aurait- ec
ii tde compitentI pour un tribunal qui se perp&- n
tuerait sans 1'tre ? Cctte intervention libremnent e
stipul,"e du tribunal de cassation dans tous les
jugemnens des tribunaux speciaux dxnontre dtie p
plus en plus la pureth des intentions du gouver- t
oaen et.. .
Je vote pour le prajet de loi.
Le tribunat ordonne l'inpression, du discourse
du cit. Laussat, et l'ajournnicunt de la discussion
I, remain. n
La seance est lev6e. l

C OR PS L E GI S LATIF.
Prisidence de Rojee. s
SEANCE DU 11 PL U V IOSE.
Aprts la lecture et l'adoption duiproces-verbal c
de la seance du 8 le corps-ligislatif n'ayant nen f
A l'ordre de sa deliberation s'ajourne a tridi.

HIS TIRE: t
Relation ds campagnes du general Bonaparte en t
Egypte st en Syrie, .par le general de division p
erthier chef de '6etat-major general de l'armee i
d'Orient, avec cette tpigraphe : Etfacire etpati \
fortia, Romanumnest. Tite Liv. q
A Paris deTimprimerie de P. Did6t I'ain t
S imprinaeur du senat conservateur, au palais na- I
tional des sciences et arts, an 9. t
L-s Romains que 1'auteur de cette relation rap- P
pclle dans son ,pigraphe savaient entreprendre
d'immenses travaux soutenir les plus rudes fati- J
gues dompter les peuples les plus belliqueux ;
inais s'ils savaient combattre ervaincre ls sa-
vaient aussi raconter leurs exploits et donner A t
la posterity des lcons dans cet art qui guidait
eur courage et.assurait leurs triomphes. Leur
plup grand bomme de guerre ecrivait le r6cit de
ses glorieuses expeditions, avec lI genie qui lea
avait fait reussir. II narrait ses victoires avec la
mnme rapidite qu'il les avait remporties: Cic&ron
donne aux Commentaires de tels dloges, que l'on
ne sait ce qui honor le plus Cesar, 'ou de sa
plume ou de son 'epee.
Let soldats fiancais ont eu les legions rosmraines
pour example; I histoire-dira a'ils ont surpass
ces guerriers ,.ou s'ils les out seulL ment galds.
L'un de nos plus habiles generaux a pris aussi
pour module les icriEs des plus grands capitaines,
sous les ordres duquel les romains aient jamaist
nmarch6 ; le general Alexandre Berthier a retrace
1'cxpedition d'Egypte. ,
Le general Berthier se borne, dans sa relation,
an detail des operations qui oni eu lieu pour la
conqu&te de IEgypte. II garde le silence le plus
absolu et sur It biut de cette grande expedition ,
et sur ses resultats prisumrs lors de .'entreprise ,
et sur ceux que lIa France attend d'elle au-
jourd'hbui.
OQuant aux appeqrut sur les ressburces que
cette contree preserve', A la description de ses
monurmens, a 1li-ioi:>re des mocurs, t des usages
des diverses nations qul 'habitent, le general
Birilhtir recronnai' que cdss objets ont &te traits
ari le cltoyn nVoluey, avec une virite et une
profondeur 'qui n'ont rien laiss a desirer aux
dbleivateurs qui sont venus apr.s lui : il ajoute
metne ces mots : tL'ouvrage du citoyen Volney
Sr-tait le guide des francais en Egypte; c'est le
it seul qui ne les ait jamais trompes. ,,
A regard des monumens en particulier, le
general Berthier se repose du soin de les d6crire
sur'le citoyen Denon ; cet artiste ami de Desaix,
qui a suivi la division de ce general jusqu'aux
Cataractes partageant sea fatigues et ses dan-
gers pour aller dessiner les restes mnagnifiques
don't ces contries sont couveites announce que
le public ne tardera pas A iouir de la precicuse
collection qu'ilprdpare pour les amis d-s sciences
Ct ds& ...is.
Dans la relation dout il s'agit, on volt uni-
querneat le soldat frangais agir, coubattre et
vaincre, soil sur la plage semce d'icueils, o6
sea premiers pas semblent les plus dangereux
qu'il ait A faire,r soit au sein des deserts ou les
arabes harcelant par milliers le soldat epuisE de
fatigue, sont moins dangereux encore que rla
soil ardent don't, il est devore que la poudre
baillante don't son ceil eu{latmni se remplit, sort
qu'il faille en a'ataille range soutetnr avec une
poigune de braves l'effoit d'une multitude in-
nombrable et, d~termiut6e soit enin qu'aux plai-
ines de Syrie il s'agisse moins d'enporter par
un dernier effort, une ville afflaiblie et qui ier
p8utplus r sister, '1ue' li revenir devaut Aboukir
opposer un front de fer et de feu aux nouveaux
e.nDmt.i., qui vienuent d'etre votnis sur le rivage
egyptien.
L'ouvrage n'est nullement susceptible d'ana-
lise mais invite naturellement a des citations;
on ne peut Eti embatrass6 que du choix parnui


552

ette foulc d'actions mermorables don't la monms
ssentielle en appareitce est cependant iniiiue-
ent ie au saluIt de I'arnnee etrau succe's d'uine
xpedition ou il a fallu combilttre par-tout, f
;'etre vaincu sur aucun point, sonus peiie de
errdre en un moment tout le fruit de Ia plus"
tonnante entreprise "1
Nous citerons le passage oa se trouve cleciit
e combatsur le Nil de la flottille L. ar te chef de division Peree.
- La flotille avait ordre de se didiger de nma-i
liere a pouvoir appuyer la gauche de laUnre e-Ir
e Nil et attaquer la flotte ennemie au ,oimnt io
il l'on attaquerait les mamlouks et le village de,
Chebreisse. Malih1ureusemeunt )a ,violinc. d..s
rents ne permit pas de suivre en tout ses dispo-
itions. La flotille dp;asse la gauche d Fairmee ,
gagne une lieue sur elle se trove en ptecrnice
de Tennemni, et se voitt obligee d'engager un
combat d'autant plus inegal qu'dele avait a la
ois A soutenir le feu des arabes, et a se difendre
:ontre la flotille ennemie .
,, Le0felhas. conduits par'lea madmlod'ks, se jet-
ent les unswA l'eau, kIs aut'res danasdes d'jeimes,
et parviennent A prendre a f'aboirdage une galere
et 'une chaloupe caronhiere. Le chef de division
Perle dispose aussit6t ce qui lui rest de monde,
i fait attaquer A son tour et parvient a repiendre
a chaloupe canonniere et la galere. Son chebeck,
qui vomit de tous c6ies le feu et la mort pro-
ege Ia reprise de ces batimens,. et brile'les cha-
oupes canoarieres de 'ennemi. II est puissamn-
nent second dans ce combat inegal et glorieux,
par l'intiipidil6 et le sajin.:-fioid du general Au-
ireossi et parle.s ,ciloyes. Monge Berthollet.,
lunot, Payeur. et Bourrienne seccitaire du gin&-
ral en chef, ,qui setrouvent A bold du chebeck. i
Le trait-suivant fait pa.tie du recit de l'expidi-
tion de la Haute-Egypte.
i, Le gen&al Belliard' ariive pres de Benout.
Le caniboi portait deja sur les tirailleurs : Belliard
recoafitnai la position des' ennemis, qui avaient
plac6 quatre pieces .de canon de l'autre c6it d'un
canal extreinement large et profound; il faith former
lea carabiniers en colonne d'attaque et ordonne
que l'on e'nleve ces pieces au moment on le tjIe
passerait le canal, et menacerait de tourner Fen-
nemi.
7 En effet on bat la charge, etles pieces allaient
etre enlev&e parles caiabinier, Iporsque les mram-
louks, qui avaient iapidemini fait on niouvemntut
en arriere se precipitent sur eux A toute bride.
Les carabiniers ne sont point tonnes ; its s'arre-
tent et font une d6charge de. mousqueterie si
vive, que les mamlouks sont obliges de se retire
piompternei t, laissant plusicurs hommes et clie-
vaux sur la place; les carabiniers se retournent,
se jettknt a corps perdu siur lea pieces, y massa-
crent une Irentaine d'aiabes d'Yambo, les enle-
vent et Its diligenti sur l' enineruis ,qui se jetaient
danas tine mo quee dius uine grande barque ,
dans plusieurs masons du village sur-tout dans
une maison de mamalouks don'tt ils avaient crenelI
les murailles, et oi ils avaient tous leurs effects et
leuts munitions de guerre et de bouche.
1, Alors le general BIlliard forme deux colonnes,
l'une destir'ee a cerner de trbs-pres la grande mai-
son 'autie A enter dans le village et a enlever
de vive force la mosquee et toutes les maisons onu
il y aurait des ennemis. Quel combat, et quel
spectacle'! Les Arabes d Yambo font feu de
toutes parts; les Francais entient dans la barque ,
et mettent A mdrt tout ce ui s'y trouve ; le chef
de brigade Eppler excellent officer et d'une
bravoure distinguee commandait dansa le village;
il veut enter dans la mosque ; il en sort un teu
si vif qu'il est oblige de se retire. Alors on em-
brase cette mosque et lei Arabes d'Yambo qui
la detfendcnt y perissent dans 1 :s flammes ; ving
autres maisotis subissent le meme sort ; en un in-
stant le village ne presente que des mines, et les
rues sont comblecs de morts;jamais on n'a vu un
pareil carnage.
| La grande ttaison resiait A prendre; Eppler se
charge de cette expedition. Par toutes les issues or,
arrive a la grande porte ; les sapeurs de la demi.
brigade la briseiat a coups de hache, pendant qut
les sapeurs de la ligne fesaient crouler la muraille
du flanc gauche, et que dei chasseurs mettaien
le teu A uine petite mosque attenante A la mai
son, et o les ennemis avaient renfertna leur:
munitions de guetre. Les pourires prenneut leu
vingt-ciuq arabes d'Yarnbo sautent en F'air, et lI
mtur; s6Ccroutleode tonics parts. Aussit6t Epple
reunite ses forces sur ce point, ei, malgre les pro
diges de valeurt de ces fanatiques forcenes, qui, It
fusil dans la rtnain droite le sabre dans les dents
et nus come des vers, veulent en d6tendre l'en
tree il parvient A se rendre maitre de la grandI
cour; alors la plupart vont se cacher dans des re
duits, oH its sant tues quelques heures apr&s. 19
En retracant le combat sanglant d'Aboukir
en poignant la resistance opiniatte et valeureus
des turcs charges de la defense des redoutes
I'auteur de la relation teriuine ainsi cette parti
interessante de sa relation.


Le general Murat qui coimandait Iavant.
gunde qui suivait tous Its miouvetueas et qui
tin constainnueit aux tirailleurs saisi le ,9
.....i 0 oA ic.le U ,n11l I .c ., anyait sut lax edoute
lea bataii lon tde hL t t6e P,, <. >r69
un escadron de Charger ct de iave ec ioau., lI
positions dt e I cliii usque asur les tosses diu
fort. Cce min ir t et faith avnc iin dim,,,.
tu6site et d a- i,,ios qu'au 'ii.,men ,n la
redoute est fo.c6e, cet Ce cadiJr,n sc tr,,iuant
Ji-i pour cooper al'ennenmi toute retrailedans
le Aort. La derouie eat complete; 1ennemi eli
J-esordre et frappe de terreur, touve parnout
lhs bayonnettes et lan'ort; la cavalerie le sabre
il ne croit avoir de resources que danI la
metr; dixnille homimes 'y pt'piLipitiht ils o0nt
Iusilles et mitrailles. Jamais spectacle aussi tcr-
rible ne s'est present. Aucunune se sauve .It2s
vaisseaux etaieet" a deux lieue dans lai rde
d'Aboukir. Miustapha pacha commir;daiii in
chef I'arn6e turque est pris avec drtul ceint
turcs ; deux mille reptent sur le champ de bt-
taille ; toqtes lea tentestous les 'bjagag, ,ing
pieces tde canonfi don't deux athlji-., UiavatrM
etC dornnes par la cour-'de LoIndic .u giarInl-
seigneur., res.entt a.s pouvoir do ha. .-. ; dux
canots anglais se darobent, par la fuitte.jL fort
d'Aboukir ne tir' pas un coup de f usil ; toutcst
frappe de terrcur. Qut-!iues jours apres, le Iurt
born es. 71
Ces citations out pu fare rconair. que q le
style de cette relation est simple clair et Itho.
dique. Aucun fait important n est oubliie,si ce
n'est peut-etie la port glorieuse que I'autur a eue
dana l'enireprise;, aucun detail oiseuxii'est admit.
Lea noms des brakes qui sit c onbt ri srlil fidele-
ment conseives pour l'histoire qui les aicril, u-
prs des noms des braves qui iiioinlhieiii, cce
onis nous nentieprenons pas de tles redire:
apres ceux du cheef iilustre det 'entrepiise, de ton
brave successeur; de IDsaix imprimaint lin noii
sur les ruines de l'antique Thebes, et .a(i .ini dant
les cceurs des lgyprtiens le souvenir de sa justice;
de Menou,1 greuadier A Alexandriec et lIgislateur
an K-aire, il faudrait citer ceux des initreides com-
pagnons de.i leurs travaux. C'est dans ia relation
que Icur est dul un horumnage digue de leur re-
iiiiiniec ; c'est A ele que uous dtiLoulS icnvu)er
le lecteur.
Cette interessante relation demandait une suite;
cette suite se trouveen quelque sorte dansla col.
election des pieces qui sont r&cemment atrnvts
de I'armee d'Orient, L'une peint lEgyptecean
quise Fautre TEgypte recouvrne.: dana lapre-
miere on voit jetter sur cette terre leas fnde-
mens de la' grandeur future de nos etabliissm
means ; dans la second on appercoit deja lei
dtveloppemens I'qrdonnance la ltirAhisc de
ce majestueux edifice. L une present lei lc i nIt is
partout victorieux ; lautre les peint iiq.4art
dUjA les malheUrs de la guerre, moinsguerniet
que colons suspendant leurs armes A letir nou-
veaux foyers appliquant l'industrie europanunt
au sol fertile qu'ils ont delivr6 et doublanit 6a
feconditC par le secours des arts. ingenieuxt
des l rocedes utiles qui les accompagrient.
L'histoire ne pourra separer ces deux cpoques;
la gloiire du conquerant et du fondateur, et
celle des conservateurs fideles de laplus richd
c'on qute seront a jamais unies dans les fatOl
qu'e lle prepare de l'honneur des armes repu'
blicaines et du genie franIais. S....
Bourse du 1 1 pluvibse.
Rente provisoire .............**.. 46 ft. 5 c.
Tiers consolidelk................58 fr 75 C.
Bons deux tiers.......... ....***** 8 f. 75 c.
Bons d'arrerage.......... ....... 86 ft. s5 c.
Bons pour Ian 8...............* 9 fr. o50 c
t Bons trois-quarts................ 5 r .
Coupures ........................ 84 fr. 5o c.
s Act. de 5o fr. de la caisse des rent. 86 fr.

SPEC T A C LE S,
THEATRE DE LA REPUBLIQUE ET DES A,
* Auj. Arvire et Evilina, suvi des Noces de Gamach,
S THEATRE DU VAUDEVILLE. Au. a Reu d
t I'an 8 ; Chaulieu et Floriani.
THEATRE DL LA CITE.VARliTES.-Pan'toMimnt
s Auj. une nouvelle administration lera l'ouvettut.
de ce theatre par Europe pant. a grand spect.
e la Comidie sans GComdiea. -- Le t', tRibi)Ljotr
r cinq roles. Le spetd. commencera par It
- du rideau. r ..
S THEATRE DU MARAIS rue 'Cuture-Cath etit*
SAuj. les Victimes clitries suiv. des v danga
de Surene. Dem. Semiramis.
V EILLECS .E 'n 1 E' S E DE LA CIT .
Auj. Fete et Bal depuis 7 he, urSaJ A s.-
e nuit; A 8 heures les Fureurs d a
des Dibuts.
e A Paris, de lnimprituerie de H. Agasc.


1--





Jridi 13 pluvi6se an 9 de la republique frauaise une dt indivisible.


N0 133.


Nous sommes autorls~s A pr~vetur 11n os s scripteurs I, cju'a dater du 7 nivAse anl8 eIM 0 N I TIL L It Cst le rewd purnal otliciel.
Ilcottililt les seinCes des autorit~s constitu~cs les acres dui gouvernernent- Its nouveulles dus srilec's .ttnlis 1ue lus taitset' Ies 1106011's
Cant St I interfl~ieur que stir Yexlthlreur, fournis par les C. KpIi,:''smnsereIs
(il artice sera patriculidremcnt consacre' atx sciences aux arts er aix de'otlx'utes nolive~les.


Plusieurs navires dano's ont r~i anirtes cs
jours-ci dans laManche ct conduits dans nos ports.
Le lieutenant Wikinson est arrive hier au soir
( 7 pluvi6se) t l'anmirautd avec des dephclies de
I'amiral Dikson commandant l'escadre de S. M.
dans les mers du Noid.
II a &td tenu aussi hier dans la matinee ,
un comitr du conseil-prive au bureau du com-
merce, ofo ont assist le comt.e de Clare et lord
Castlereagh.
. Roger O'Connor amenr du fort George ici par
M. Basilico, a ete remis en libertte moyen-
nant un cautionnement de 5ooo liv. sterling.
Georges Smith et Hugh Bell ont( 6e egalement
reaches pour la some de 25oo liv. sterling
chacun.
M. Flint secritaire de M. Wickam est ar-
rive le 3o nivose a Londres, charge d'un grand
nombre de dep&ches.
Le gouvernement n'a point encore delivr6 de
lettres de marque contre les vaisseaux apparte.
nant aux puissances du Nord.
M. Grey se propose de faire ui amendement at
l'adresse de remerciment de la chambie des
communes, au discours du roi.
II est question d'accorder une indemnity aux
negocians des Indes occidentales pour les
dedommager de la baisse que le prix du sucre
et du cafe commence deja eprouvei.
C'est maintenant de la Prusse et de l'Amerique
que nous attendons les nouvelles les plus im-
portantes : l'une peut feimer l'accs du courinenm
a nos vaisseaux; l'autre peut le r'ouvrir a nos
imarchardises.


d'apr cs ccia he pent gut les I ,I .p', i.r d', ;
president du cong Ls des Etais-Unis.
Nos croisieres dans les Indes occi ',n(l
ont p is depuis peu de terns plusicutr iaivires dadto*
qu its out conduits ai la Jamiique.


GAZETTE NATIONAL ou LE MONITEUR UNIVER SEL.


EXTERIEUR. j
ANGLETERRE.
Londres 28 janvier ( 8 pluvi6se.)

AcTIONS de la banque l53 i. 52 1 3 pour
cent consohlides 56. 57 1. 56 -. 57 ,. -Omnium,o.
Prix da pain de 4 livres I shelling 9 deniers
Anglais.
Les deux chambres du parlement se sont ras-
Irn.ble i le 22 (2 pluviose), et la session a etD
ouverte par une commission.
Dans la chambre des pairs. le d6pute clerc de
la couronoe pour 'I'rlande part a la barre, et
lut le nom des pairs deputies par cette parties du
poyaume-uni.
Dans celle des communes, M. Henry Adding-
ton, I'ancien orateur fut confirmed dans la
chaire sur la motion de M. Pelham second6e
par ll. York. 11 a &6t r6lu l'iunanimite.
La seance, dans les deux chambres hfit
entierement employee A la prestation de serment
des mermbres, ou l'd1ection des officers.
Le roi sej rendra demain A la chambre des
pai et ouvrira par un discours, la premiere
session du parlement imperial.
La grande flotte a fait voile de Torbay, lei 23
(13 pluviose ) pour aller reprendre sa station
devant Brest.
L'amiral sir Hyde Parker est nomm6 com-
mandant en chef de noire flotte pour les mers
du Nord ; le. vice-aniral lord Nelson comman-
dant en second ; et le contre-amiral sir G. W.
Fairfax, troisieme commandant. Lord Nelson
miontera le Neptune.
Nous apprenons que les remontrances de notre
cabinet A ce:ui de Petersbourg sur la detention
de nos bitim ens marchands sont resties sans
rppnsae.


La4 lJLc ok lu nos pou j uI nso J Li es'ac ic u a I
57 et 56 parait devoir etre aitiibude au biuit de II n'a point 6t6 servi de pain au repas que
I'accession du roi de Prusse J la coalition lord Grenville a donnD lunci d tnier, au corps
armre des puissances du nord et aux nouvelles diplonatique : des trenches de pommes de terre
d'Amhrique. La Caroline meridionalc a donned r6ties en onut tenu lieu.
la majority de ses votes A M. Jefferson, qui, (Courier du 10 )


I N T E R I EU R.


P O P U L A T I O N D E


L A F R AN C E,


( Voir les quatre premiers tableaux n" 5 7 6o 96 et 1i 4. )

POPULATION NAISSANCES DE C tS MARRIAGES POPULATION POPULATION pat lieue quaxtie.
N 0 M S da e en 1790, -- --
Sd'aprs, le dans les trois dans les trois dans les trois d'apres le
D H S recensement recensement E 86, l'apres ntendue
faith par les derniers nmois derniers mois derniers mois tait par ordre suivant assigune chtaqiue
DEPARTEMEN S. de !'assemblee departewent,s par
prefets. de l'an 8. de I'an 8. de Fan 8. constituante. M. Necker. I'asseublee
constitualite.

Aude .. 225,228 2,021 2,o86 411 251,52o 794 695 -
Charente. 312,oo3 s,5SI 1,761 430 268,160 x,o34 10,90 1
Clier .... 217,785 2,536 1,871 487 276,266 747 590
Eure-et-Loir ... s.57,793 I,8so 2,149 297 230,400 695 859 ,
Gers. ... 70o,6o9 2,311 1,742 539 268,800 603 798
Lot-et-Garonne. ... 323,940 2,212 1,748 467 3o8,666 885, i,136

Moselle .. ...... 348,141 2,744 2,270 6M8 290,133 680 4o06i
Ta27 .. 270,908 980 670 119 223,400oo 794 1,007 -
Vienne. 240,900oo ,553 2273 325 281,600 693 700



2,467,397 i8,68i 16,570 3,693 1,398,945


Les cinq tableaux qui ont it6 publics jusqu'au-
jourd'hui, font connaitre la population de 45
4dpaternens, tous situis dans le territoire de
1 France tel qu'iI existait en 1789 ; il en
ttinte que, .uivant les recensemens faits a la
leve a n 8, lcur population s'6-
eve 1 3,524,477
17dq 'Ie ,par les recensemens de 4
i79t 1lle n'est portne qu'a i3,i65,io3

iffetence .. : 359,374


Les naissances dans les trois dern
de F'an 8 s'elevent .
Les morts .

Difft rence .. .

En supposant que la meme proport
toute l'ant,e on trouverait pour 45
mines un excedent dc naissances sur les
57,748 ; EGs 45 departemens ne font pas
de Fancienne Fraoce puisque Paris


niers ntois Bordeaux etc. n'y sont pas compris ; or on a
1o0,63t calcule que dans les ters les plus prosperes
86,694 les naissances n'excidaieot les morts que do
x3o,ooo ou fi-peu-p&s ; la proportion est done
au moins la meme qu'abirefois.
14,937 Ces dornnes ne suffiseot pas sars doute pour
6tablit une opinion ; ais el es confifmentit'as"
ion a lieu sertion dejA plusieurs fois rdpitee, que la po-
ddparte- pulation n'est point diminuee en Francc. Bien,6o
morWt' de cette verited si inipottante en &conoinie pohtiqie
1, l moiti sera appuyde de prcuves irrecusables et it uo
, Lyon sera pas difficile d'en assigner le causes.


On a arrfte le 2 pluviose at Buckingham urt
naniaque qui vouloit entree de force dans 1'
palais. II avait eciit aux princesses qu'il viendrait
les chercher liour aller au spectacle.
Plusieurs de nos maisons de,commerce present
deji les companies d'assurance de leur payer la
valeur des vaisseaux qu'ellqs peuvent avoir dans
la Mer-Balhique.
Depuis la proclamation de l'embargo mis sat
les navires des puissances du nord plusicurs dd
nos corldetics ont itifermtes lesouviiers n'y troutvint
plus d'occupation.
La press des matelots se fait sur ]a Tanaisq et
sur ses bords avec une activity quai n'a jarnais ed
d'exemple.
( Extrait du Sun du Morning-Chronicle et du
Courier. )
II est arrive, mardi dernier, A Portsmouth
1 bAtimens de transport, charges .de troupes
venant de Lisbonne, et un batiment ayant des
troupes, revenant de Gibraltar. Ce convoi etait
escorted par le"Brillat.
On tcrit de Dannemarck, que le ptitice
royal a donned des ordlres pour augmenter lis
fortifications de Copenhague et pour mettre eri
6tat de defense lautes les places du Holstein.
Lesmarchandises anglaises saisies en Russle
s'elevent a la some de 1,68o,ooo liv. st.
( Courier de Lonidres n ,)


LI-


1 1- Ailf A. .-Q I nvr n .4. A. 'b












ACTES DU GOUVERNEMENT.
ArritL dxu i plwuvise.
Lis consuls de la rdpublique, vu la lol do 4
brumaire an 4 et let ar rete du S5 prairial an 8 ;
Vu le bordereau general certified par les re-
gisseurs de l'enregistrement et des domanes ,
des receives fLites et des frais de regie acquitnes
pendant I'an 8;
Sur le rapport du ministry des tinances le
xonseil-d'-tat entendu arr.tent: c
Art. I'1. La remaise au profit des administra-
teurs et employes de la re* e autres que lesm
receveurs, 6tant fiKxe pour fan 8 a 4 et demi
pour cent, str les products des droits d'enre-
gisrhmient, timbre et autres recettes ordinaires.
forme sur un product effectif de 118,964.878 fr.
6o cent., une some de 5,353.419 tr. 53 cent.
Ci . 5353419 53


La premise sur les products des fer-
mages et prix de ventes des domaines
nationaux et autres recettes extraor-
dinaires, dtant fix6e pour la mueoe
annie a 2 pour W forme, sur un pro-
duit effectif de 8io883i/r. it tc., une
une some de 1.621,636Jfr. 62 c., ci.

IL. I1 est A diduire sur cette some :


162i636 6 2
6975056 i5


to Le montant des
frais effectifs de odgie
anentionnis dans le bor-
dereau, savoir: ...... 1575289 3o '
20 Les sommes rescues
ai titre de traitement
fixe par les administra-
teursetautresiemploys
denommds........... 3528561 27
30 Deux A- comptes
recus suivant les &ats
arts les8 messidor et
7 vendemiairederniers 714489 5911899 84
40 Le 2ome" pour les
revenues a titre d'im-
position sur les somaies
revenantes aux admi-
nfistrateurset employes,
outre la some payee
a titre de traitement
fixe et qui a subi la
revenue ............. g356o 27
RESTE ......... ....... o631 56 3i
III. La some de i,o63,i56 fr. 3i cent. res-
tante du montant des premises generales attributes
aux administrateurs et employes ayant droit aux-
dites remises, leur sera repartie suivant le tableau
annex a i 'anrie du 25 prairial an 8.
IV. Le ministry des finances est charge del'ex6-
cution du present arret6 qui sera iunsei au Bul-
letin des lois.
Le premier consul, signed, BONAPARTE.
Par le premier consul ,
Le secritaire-d'itat signed H. B. MARET.

MINI STEREO DE LA G U ERRE.

ARMEE D'ITALIE.
Brune, conseiller-d'(tat giniral en chef, au ministry
de la guerre. An quartier-giniral de Virone ,
le 2 pluvieOse an 9 de la riipublique franqaise une
et indivisible.
Citoyen ministry,
Depuis quelque terns un corps de napolitains,
place dans les. &iats du pape, menacait la
roscane d'une invasion et devait &tre second
par des autrichiens et des toscans aux ordres
de M- Spasmocij ; ils formaient ensemble pluI
de 16.ooo hommes, don't 8,ooo napolitains, com-
mandes par MM. Damas et de Vintimille. Nous
n'avions en tout que 3ooo hommes a opposed
A cette masse. Le general Miollis les a fai
manceuvrcr avec autant de talent que de botrheur
Aprs avoir dissipc et 6pouvant ipar une march
rapide les ostro toscans qui setaient empare
d'Arezzo et de Gortona it s'6tait concentre d
nouveau. Les napolitains s'avancaient; ils avaien
des postes a 5 miles en deqi de Sienne, dopt il
itaient les maitres,
Le gendral Miollis les attaqua, le 24 niv se, en
leva leuts avant-postes enfonja les portes d
Siennec coups de canon et les poursuivit ave
une ardeur infatigable. Cette journey st remark
quable par seize heures de marthes et de combats
Une seule colonne ennemie a essuye notre choc
les autres, places en arriere, ont fui prtcipitaxn
mentj, et n'o0 t pu Site atteirtes. On a fait a Fen
remi plus de deux cents prisonniers, et on lui
enleve trois pieces de canon, dout und de iu ,
h1 urs caissons. La Toscane est entierenet
dklivrde.
Le general Miollis donne des dioges au 2 reg
meant de chasseurs, t i la legion cisalpine cuo


554

marnd&e pat le general Pino. Le chef d'escadron
Langlois le sous-licutenant Martin et l adju-
dant-sous-oflicier Gouges, duoi se south particu-
lierement disiingues : celui-di, quoique blessed au
bras ne cessait de combattre. Les hussards ci-
salpins ont aussi charge avec beaucoup d'iutri-
pidite.


Salut et amiti6.


Signui BRUNE.


Le ministry de la guerre.
AIEX. BERTHIEIR.


MINISTER DE LA MARl1NE.
IL est enter ia Brehat deux prises faites sur les
anglais ; l'une par le Bougainville coisaiite de
Saint-Malp et I'autre par It Hiros du mrne'
port capitaine Rosse.
La premiere armee de 6 canons et per.c e pr ur
14 se rendait de Londres a Dublin ch.igie deo
sucre rhum etc. ;e~lle se nonrne le Richmond.
LU' second, appe'!e le Dolphin dePool, venait,
,le Terre-Neuve avec un ,chaigement de manrue
verte etsethe, d'hbuile de poisson etc.
Un sloop anglais, Smuggler (contrebandier ), a
6i, pfis et conduiti a Boulogne par le corsaire la
Fictoire dc ce port, capitaine Beauvois. II 6tait
charge d'eau-de-vie et genievre.

PREFECTURE DE POLICE.
Paris le 8 phlviose, an 9 de la rdpubliqte fran-
ualje ne et indivisible.
Hier a 4 heures il avait 6t6 verse a la caisse
de la pretecture de police, 49,19t fr. 38 cent.
Depuis il a 6t6 recqu, savoir :
Du citoyen Petit-Viilanteuil de Bois par en-
vol du prdfet du d6partement de Loir-et-Cher,
S24 francs ; des citoyens Gepty et Girard, direc-
teurs de la regie de l'enregistremient et des
employes de la regie a Paris 471 fr ; du citoyen,
Garchy glacier produit net du bal pard donned
a Frescati, le 5 du courant 57 fr. So cent. ;
du cit. Branget commi'ssaire de police de
Monargis,6 tr. ; du cit. Moreau-dr--Saint-Mery,
conseiller-de"iat resident A Parme too fr.
de 1l'&oiome doe I h6pital militaire de Metz, et
des employes y attaches 5o fr. ; du cinoyen
Moras ve4ificatcur des uavaux hidtauliques de
la ville de Paris, 5.
Dit 9 pluviose.
Hier 5 4 heures, il avait et6 vers6 ai la ca*sse
de la prefecture de police 47.904 fr. 88 cent.
Depuis it a kte reu savor :
Du conseil d'administration de lb6pital miti-
taire de F.anciade, 45 fr. ; du citoyen Jerpha-
nion p-:fet, et des fonctionnaires publics du
department de la Lozere 95 fr. ; de F'adminis-
tration de la loterie national pour le comptie
du citoyen Godefrin, inspecteur de la loterie
naionale A Lorient, 25 fr. ; des officers com-
posant le quartier-g6ndral de la Ire division
militaie, 1020o fr.; des quatre commissaires de
police du 3' arrondissement de Paris 14 fr.

MAIRIE DU We ARRONDISSEMENT.
Au redacteur diu journal official le Moniteur. -
Pais le is, pluviose an 9 de la ripublique
firanqaise,
Citoyen, les sommes revues au secretariat de
la nairie de cet arrondissement, pour secourir
les victims indigentes de I'vkvnement du 3 ni-
vose dernier, s'elevaient au premier do courant
ia celle de 565 fr. 75 cent.
S II y a 6 remis depuis ; pour le meme objet.
savoir: par le cit. Nollet, rue des Deux-Ecus.
s no 23 24 liv. tournois; par le cit. Pe-net, memca
- rue, i liv. to sous; par le cit. Maurice rue des
s Foss6s Germain l'Auxerrois, 3 liv.; et par un
r anonyme, 24 liv.
t Ensemble So liv. 10o so tournois; ce qui porter
I la recette gen6rale rduite en francs jusqu'a ci
e jour, iA la some dd 637 fr. 40 cent.
s Je vous price, citoyen de vouloir bien ins&re
At cette mention dans votre journal,
s Salut et fraternity.
JUSTINA'RT, adjoint.

o INST ITUT NATIONAL
c Notice des travaux de la classes des mathlmatiques e
S physique pendant le premier trimestre de l'ant
Paric mnathimatiques- Par le C. Dclambre.
Le citoyeu Prony a public un plan raisonon d
I la patie de renseignement de '&coie polytech
a unique qui a pour objet I'equilibre et le alouVe
et meant des corps.
nt, Le citoyen Lacroix a communique ses vues su
la necessity et its moyens de faire de nouvelle
i. experiences sur la resistance des fluides.
A I Le cit. Duc La.hapelle,assoc' notas a envoy


I


unf mriooire ircotitanci~ sur l'hiver dei an
a ait perir la mnoiti des rcoltes dan I ( Jiuld deI-
France. II trouve les principles causes (d eu
catawit6 dans I'absence de la neige les L
dgels et les goldeshblanchs tres-abohdamtes
Malgre les pluies presqne coninuuelles noUs
avonis pu observer, au cercle entier, la dei-
naison solsticiale du soleil. Ces observations
quoique peu nombreuses ont coilirmie ce r'-
sultat singulier qui nous a fait trouver dnjt
plusle-urs fois l'obliquit .de lcliptique plus
faible de quelgues secondss en hiver qu'en t6
Cette sir.gularuit parait tenir ta U aissace
encore imparfaite, soit de la refraction absolute
soit des variaiionsrqulelle, dprouve dani les diffl&
tens etats de 1'atmosphere.
Le citoyen Legendre a donned une troisiern
edition de sa Geometrie et le citoyen Lacroix
la ,sctonde de ses Elemens d'algebre. La rapid.
dit6 ,avec laquelle e- sutcCdentt cesa eimpiEs-
sions, en mime terns .qi'elle .prouve le l'rite
de ces ouvrages, fait voir aussi combien l'6tude
des rnathem.tiques se repand en France.
La commission executive du Piem-ont I qui
Ie cit. Vassalli a poxti des models du mere et
du ki!ogramme, c tit a.'iistitut qu'ielle vaunomn
met des commissaives charges detablir,. aec Ia
plus grande preciioi, les rapports desmesur s
et des poids du 'Piemont avec les nouvelle? me-
sures de France. Elle announce aussi qu'elle con-
tribuera de tout son pouvoir a fire sentir les
avantages du nouveau systerme, dout leffet sera
*de resserrer les rapports qui doivent unit plus
6iroitement les deux nations.
Deux cahiers de la Decade Egyptienne, aaons
ont procure quelques notices des travaux de f'ins-
titut du Kaire; on y distingue : 1o uu memoire
des citoyens Lancret et Chabrol, sur les moyeis
de retabtir le canal d'Alexandrie, don't la restau-
ration ne serait pas moins utile a I'agriculture qu'au
.commerce.
,o Une table des longitudes et des latitudes de
diff rens points de la haute et base Egypie, par,
le citoyen Nouet et les observations du me in
astronomy, pour determiner le coups duNil depuis
Syene jusqu'aut Kaire, travail important et neuf,
execute de la manire la plus exacte.
30. Ua memoire sur le Mekyas de I'ile de
Raoudah par le citoyen Lepere. Ce monument
construit par le Calife Almamon, 'an 211 do
1'Hegire est un puts qui communique par ut
canal souterrein avec Ie Nilt, et dont les eaux
parconsequent sont toujours de niveau avec
cells du fleuve. Au milieu du puits s'dleveune
colonne de marbre divis6e en coudies ,palmes.
et doigts qui indiquent les accroissemcais diu
fl-uve. L'observation se fait comniodiment, aut
moyed d'un escalier qui circule dans 'intitieut,
centre les parois du puits. A I'arriv&e desfran-
cais, ce puits 6tait presque rempli par les d6pbts
du Nil, ensorte qu il ne communiquait plus avec
le fleuve que par filtration. Le citoyen Lepers
l'a faith curer jusqu'au fond ; la colonne a t 6
entierement decouverte, et les divisi6fis ont &it
trouveespIus egales qu'ou n'avait dit.La grandeut
moyenne de chacune des seize coudies est do
o,54m.
Les details pr&cdens sur le MIkyas, out 61t
donnes par le cit. Monge.
Pour perpetuer l'utiliit des observations pass&ei
du Mekyas, dans le cas o6 ce monument viendrait
A etre detruit le cit. Lepere presente aux races
futures un repere invariable pour apprtcier les
e exhaussemens ultereurs du Nil et du sol de li
vallee. Ce point est pris suil e socle a l'angle rtord
du plateau calcaire qui sert de base a la grand
pyramid, et il eit plus clev6 de 42,51, qte ItA
chapiteau de la colonne du Mekyas.
' 40. Enfin un grand Memoire sur I'agriculturC et
le commerce de la Haute-Egypte, par le citoyect
SGirard j qui le termine ainsti i Quels sutc6$ n8
i doit on pas esperer des travaux entrepns pour
a i'amilioration de l'Egypte, qui, place au centre
i de I'ancien continent, peut en reunir toutesles
e q productions conmme .elle est par sa position
e i l'entrepit le plus nature du commerce de lp' ni
1- vers,? n
r

T R I B U N A T.
Presidence de Thiibaut.
3ANCEDU 12 PLUV OSE.
et L'ordre du jour appelle la discussion du proi't
9 de loi, relatif -aux dcmandes en concession de
nines.
e Nous retablissons ici le rapport de Challan"
h que nous avons promnis dans la asance du1.
Challan. Tribune, le project de loi sur tex I
station des mines, don't vous avez charge vOL
t commission de vous rendre comapie. n el po t
s un nouveau syst&re, .ni sur la.oature dU travel
Sni sur t droit des propri6taires : saos entrer da s
V tous les motifs qui ont eti developpes lors












miuties que la demiande pourra intvresser : ce
n'est qu'un rnois aptes la derniere de ces trois
proclamations, que le prefet, subslitue par ses
fonctions aUlx anciens ddpartemeins pourra
Statue.
Si lavertissement parvient plus suIreent qu'au-
paravant ai la connaissance di ptoprietair, ,'abrd-
viation des delats ne porte aucuu prejudice ; elle
stimule au contraire davantage qu'un d6'ai long
et silencieux. En effet, ou le propriitaire a con-
naissance des richesses que reuferthe sa pro-
pri&t6 ou il Tignore : s'it l'ignore ii nest pas
probable qu'il se determine a des essais, sur
I'assertion d'hommes qui ne lui sont connufs
que par cette circonstance et qui pourraieort
n'avoir fait leur soumission que pour en fair
acheter le desistement. 'Si uiu contraire il est.


Pate premier, les mines t les minieres sont a lademander la permission qu'on t epouv ai luI
disposition de lanation,en ce sene seulement, quelles refaser cohforrmnimnt l'an. III de la loi de
fp uturowt/ tre exploitiesqgue de son consentement ,,s, ....... ... lart.