Gazette Nationale ou Le Moniteur Universel (France), Port-au-Prince copy, the 1789-1804 only, (20 reels, digitized at NB...

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Title:
Gazette Nationale ou Le Moniteur Universel (France), Port-au-Prince copy, the 1789-1804 only, (20 reels, digitized at NBS from U.FL microfilm; UF/LLMC split costs)
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
1789-1804 only,
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1789-
General Note:
U. Fl. Microfilm

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31773
System ID:
AA00000839:00003


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GAZE TTE NATIONAL, ou LE IhONITEUR UNIVERSE -L


No 182. VENDREDI 1 JUILLET' t791. -- Scond. ,i / A de lea Liftertj .


P OL I T Q U E.

P A Y S-B A S ,

Ex'air d'une lettre de Biuxelles, le 97 juti

A VAN-'r-tII au foir, Monfieur, ferre du roi de
Fiaiet et Madame ton epoife font arrives ici; et
hier au foir M. d'Attois. Le bruit ge!nral ell que M.
Bouillh s'efl rendu A Luxembourg avec ce qu'il a pu
debaucher de geus.... M. Lambefe et M. VaudInoIL,
qui font aLt.AUlIaeIuti an service de l'empereur, le pre-
alier come general, etl autre comme colonel, doivent
arriver ici incelfatunent.. Vers Dunkerque quelques
Sclsaathc men de ntoupcis fainaifes out, dit-on, pallelur
kI telritciae Iaiticliii. Cu u atiln M. le due de Saxe-
Tell I 1 !oiuvetseur generall a auianonc e a parade
la paix de 'SIl., ..... Tous kIts Frangais refugees con-
5oivent de nouvelles efphrances..... Its tiennent des
coinits chez M. d'Uss (cidevant due) .... Une cir-
Cgottalnce tient totjuuts notre gouyvernement dans l'i.n-
quietude, c'ef la fermete d'Anvers qui ne vent pas
confenir a r'inaugmation qui toutefois aura touijours
lieu le 3o. Les deput6s font reveaus de cette ville fans
avoir pu lien garner. Louvain a ete plus traitable:
cete ville a enfti coufenti.


A V I S.

M. Defnos, ingenieur-geographe, et libraire du toi
de Dannemarck, a Paris, rue St Jacques, no 254,, an-
nonce qu'il runit dans fon magafin Ics meilleures cartes
des 83 departemens des diffirens auteurs, et qu'il les
vend fhparniaent, en grand et petit format, ainfi que
des atlas Complets de toutes les grandeurs ci chfl ez lui
que I'on trouve Ilndicateur fidelle- des routes de France ,,
ou Guide des voyageurws, auquel elf ajoutee la nouvelle
carte de France; elle fe vend feparement 3 liv. A ceux
'qui ont acqnis l'ouviage avant qu'elle y Lit jointe cc
qui rend cet ouvrage complete. I vol. in-4o. Prix I5
liv. broch et 18 liv. relic, rendutiranc de port par
tout le royaurne.'
Le pelit Itdicateur, I vol. in-24 pour la poche,
reli en martoqoui, 9 liv.


/'"- TEATR FRAN9AIS, RUE DB RICHELIEU.

Lz.nom de M. Ducis, nauuur de 1.. tragedies de' fan
faSs terse, iuflifait pour exciter un curiofiti vive, et pour
infpirer la confidence. Cette confiante n'a point ltC
trompe; i'ouvrage a beaucoup reuffi, furtout aux
quatre premiers actes. L'auteur a peiut un delpote en-
touri de tons les crimes, de tous les Ioupyons, de
toutes les alarms, qui accompagnent ordmnairement
'les tyrans. Jean, d'aprBs le tei!ament de fon fere, a
ifurpt le trone d'Angleterre fur le jeune Arthur, fils
de Godefroy; mais detelft de fes.peuples, il craint
soujours que cet enlfant qui en et adore ne lui raviffe
gette frauduleufe conqute ; et loin de le lailfer rigner
mnasne dans Ics Etats de fa mere', Couflance de Bre-
fagne ii le tiect enferm6 dans la tour fous la garde
d'Hibert qu'il croit s'itre attach, mais qu- demeure
fidulle A ton lgiiime roi. L'ul'urpateur n'en eft pas
plus tranquille; ii ne r6ve que conlplots, qu'aff.iflinats,
que menaces contre fbn pouvoir. Le jcute prince 4
jctC par la fentre de fa prison une croix fur laquelle
it avait ecrit ces mots: ,Anglais! fauvez Arthur. Elle a
Ate ttouvee par un fitelle Breton qui e l arr&~i vou-
laut foulever le people, et conduit dans la tour. Jean
a rkpandu le bruit qu'Arthur etait priv- de la vre,
pour-ster au pcuple le dtfir de le remettre fur le trone.
Bient6t il ralife tui-imeme cette atrocity. I confic alors
le jeune Arthur.aux' loins d'une femme qu'il croit
d'uue clafe obfrure, et que fes iquietudes habitielles
font languir depuis long-temns dans ia tour. Cette femme
tlf Conlance elle-,intue qui, fous un nom emprilnte,
clelliiit par-tout fo fills qu'ecle ne retrouve qu au
rolnent oA il vicut d'etre priv6 du jour. Dans un in-
terrogatoire que le tyran leur fai fiubirl fa tendreffe
la trahit; la mere et le fils fost reconnus, et c'eft
I'arrct de leur mort. Hubert et le fidelle Breton font
tfcfemines tkpariment; le pcuple uiil s'el f'oulev, .les
d6livre. Ils vont eug-mCmes brifer les fers d'Arthur et
de Cronlfnce ; aais il',c trop tard; ils viennent d' tre
empoifounns. Jean fans terre vaincu, ditrBne, elt con-
damnie a vivte dau In s remords et laviliffement.
On reproche A cette piece quelques invaiifCr bl.,imcec,
quelques niilie nicr de flyle des ripetitions, des
details inutiles et uni defaut g&6siial de peiripetic et
de rsouvenent. Le cinhqliemc aite fiU -luto eft vide
d'Iction ct d nirtt, et nefe fcItine pas d'rne madiere
fatisit'anic ; mais on trouve dauc I c ours de l'oi.rvrageo
in grand noinbre de fititations dccliiranes et une foule
de eas beaux vers pleuin d'Anergis et de fentiment, qui
diflniullfena tous Its ouvrages 'de M. DIuca,.. .
La piece eit.parfsitmemnl jouee. Attaches a notre
ulfage de ne pas donner d'llor.~I p,'r.ulierS a chaque
acteur nous no dllin, uincrsr p., minncA M. Monvel,
manlgrk lia prl fonJcu a.'ec Iiliclle ii .a rersipli le r6le
d'lHubtr. Mais nous devimns rx s.ltr Me11* Silibu,
S jeune dibutaate charge du rle d'Arthur. Avec usne


figure ct une taille chari:wite it ell imnpollible d'avoir
lne intelhgence plus parfaite, une nfcljliili pluPs vraie,
utic diction plus pute ,itne voix plhs lonore ct plus
tuichaute. E'le doit ^tre l'elprance de ce thdlitre, on
plurtt du lthafirc. Nuns Ierions bit lu rpris fi Ibo talent
ne la pottait pas un jour, et fans beaucoup attcude ,
jufqu'au degr6 i-plus eminent.
L'ouvrage ell nis an theatre avec le plus grand foin.
Les eutrepteceuts paraiffent fe piquer d'une extrcmn-
veiiie de coltumrs Oi ne faurait trop les y tencouragei.
C'efl en ne tiegigeaat aucun de ces arccdfoires q l'i
confeaveront a leur theatre le lang auqud it a'eft eleve
li rapidement,


BU LL ET I N


DO e L'A88 MBL E N A IONAL F.

Prefidence de M. Alexandre Beauharnais.

MSANCE DU MERCREDI 29 JUIN.

UN de MM. les fecrtaires fait lecture d'une lettre de
MM. les officers municipaux de Qiullcbeuif, qui annon-
cent quit out arrAte huit ceuts dix-fcpt mars d'aigemt
que l'on fe difpofait a embarquer.
L'AflemblCe envoie cette lettre au Comit6 des re-
herches.
M. Danbly. Je e vous porterais pas de plaiute fi
'ou n'avait pas menace mes jours dans le cas oiu je vicun
dais a le faiie. Trois emnimunauts fe font rendues
dans ma there, o6 ils t'ont trouve que ma femme et
mon fils. Is ont demanded des fufils,fouis priiexte que
mon devancier les avail fail defirmer; mir ifcne leur
a donnA ce qu'il y en avail. Ils out piis moptn ils pour
colonel, et il a eu le courage de rcarcher avec enx. Ils
font enfuite revenues demanded de l'ar ent. Ma fernme
Ileur a encore donn6 125 liv. lls oat dit que lept com-
munautis devaient encore venir, Ma femme voulait
paltir, je lui ai faith dire de seller, parce que je fuis
fait pour donner l'exemple de la fernete. Si les pro-
plietts d'un depute font menaces croyez-vous que
ceiles des autres citoyeois puiffent tlre en furct' ? Voila
ce qui a dtermuin ama plainte car je fuis trop vieux
pour avoir peur de mourir..
M. Chabroud. Les plaintes de M., Dambly font tres-
Igitime usais ce n'eft pas nous qu'elles regardent : il'
doit s'adreffer aux tribunaux et aux corps adminil-
tratif. '
M. Dambly. Cela eft jufte.
Un de MM. les feerrtaires lit une lettre par laquelle
M. Vergs citoyen de Bordeaux, ancient dragon, age
de 70 ans, pere de tI enfaus, don't 9 gargosis d-
maude A tre inferit, aitfi que fon fils airi fur le
regiffre des gardes natiotales, et temosimne le defir d'etie
place avec lunidans le pole le plus perilleux, dans le
tas o4 la guerre ferait declare.
L'AfiLmblie applaudit a plufieurs reprifes et ordontne
qu'il foit faith mention de cette p6titiou dans le proces-
verbal.
M. Noailles prfents deux projects de decret, au nom
du ComitC militairc. Le premier avail pour objet d'al-
furer de I'emploi dans notre armie aux officiers fran-
Sais qui, iu'eant pas nes gentilshonmres, n'avaieni
autrefois pu exercer le droit de d6fendre lear pays et
qui, dans ce moment, feraient connus par un patrio-
tifine et des talens 6prouv's.
Le second project de decret htait relatif i 1'execution
du decret par lcquel I'Aifcmblke a prouon lce licen-
ciement des gardes du corps.
Ces deux projects font renvoyis au comiti militaire
pour en preCfeter une uouvelle redaction.
M. le prefidentlit l liilte des membres qui .Alfiflrront
la iproceflion de I'oetave de la F&te-Dieu.
Uu de MM. les fecretaires fait lecture d'unc lettre dfes
adminiftrateurs du dpaitemeut de l'Ole. Apres avir
exprime lcurs fentimens de patriotifmej ils rcianrtir
compete des precautions qu'ils out prifes i la nouvelledu
depart du roi, et ils anioncent qu'ils ott cru devoir en-
voyer.A I'Affemble des letttes faiies fur des couriers et
adrefees i M. Penthievre etA M, d'Orlians .
Sur la proposition de M. Crillon 'Affemblie ordonne
I.1 'tm,;A,,iuiit' que ces letres front rcxali.5 i la pole
pour tre rendues a leur adreffe.
M. Dtsport. Le Comnii4,de conflittion et plufieurs
menmbres du Comnits de vrvifion fe font crus appeals i a
confidter, de la min icre la plus tendue la p.lifGi.ui,
dans l5quelle fe trouvent la nation et l'AlfetblCe unato-
uale. La tifolutiun qu'ilt vonus invitent a prendte ell le
refultat d'utu lonigue dlificulfin qui a ete unanimtment v
,sJ..}i'_ dans lc Comilc. Nons avons pris les mefuies
de precautions relatives tant A la furett intricure qu'ex-.
tericure. qQuiant aux relations que nous devons avoir
qvec le chef du pouroir exfcutif, on a pris lc pacti t
qu'inldinuetti les- circonlances ct Ic prinocip. Si Diou
st'avions pas te olhlig s d'tablir la cotflituiion e- r
detruifaut, ca iditfilnt, en admitniitrat tout A la fois


W--PI---L .--~--~ L_ ~__I-~_-- _I_


Ious uuiron l ul fpendu tou Ites poivioirs; muiis it a fallt
le tailre marther parallelrincnts Aujourd bulf a cirs
contlainices lnous Iamrieilnt aux printciptps : nou aVotis
pris leC puti qu'il y avait a precndrte, ct toute pticaltt
t.on a li ii.l.tc efti inutile poiur Ic n moment. Mais it fault
adopicr d< s Inifi- ts gsfiSales d'apits lefquclles it ferdi
ftcile dcUllutrer I,''ction de vos id'oluiions. Par la
itAlexion, i ous pariviendiots A doiiner les i 6lenctlenta
II nsius relic i auvois quells folt Its nitvemnietis des
putianices i:rangecrs, qcucl tlt Ic dp'gie de leur parti-
cipation aux ev,enitis jui vietincat de Ie paffrr. It
tint que cet ta: d'itertitude celle i (faut prendre uni
paitts appuye dc la fiore de I'opisuion g6enrale, 11
tuOn a paitli quoe ce mrnytn ne pouvait c-lt IV rfidIat
d'aucune d&libr&ation paslticle; ut c'clit-l le principal
inosit qui a dietiaminn vote Couniie de coaftltutior A
tons pi, opofcr de fiilpendslte a uomlination des deputy s
al cops clgiflatifU. La d&tlc i.itlius ati peie iut ie pi
qu'au cCnitre, f ins cela la volonst des parties C iait
predotminante fur la vo!odts oieneial; faiis cela 1e
premier caractere du gouveitnesuctt sepCfentatif eft
deitruit.
'aprcs es motifs, nous vous propoferois s thle fed&.
ration palesile a celle qui l'annu dtrnicle a donitd
tant de force i vos travaix. VVuu' pourriz FarL- vous
affurer fi la France e(t prie a leo fconder ct fi les ine
lures que vous aurez plilfs itront nmifs a cxecution.Jes
evenemens qui viennnitta d'a~.oir liCe, vous out donnd
I'excnlple d u'te grande union : dans un ,.da.u,ei corn-
mun il ell de 1favantage de t us d, f itniii ; m.dsi
le peril vient-il A celfer on ne pen le Idillinuller qu'il
refle encore des pFincipes de division. 11 exille des
huommes quiont de 'liuii6tt thoublt toiut, des ihomrar s
pour qui tout etat de focic-tte If Uill 1kialieur. C'efl cela
iurtomt qui faut pe-vcirnr.,Lu (fiue nous tamluns pie
lentAe A I'Euone n1 \ tflC es fuivi, i diibitadblcment
appuyA de la volonie geniuale i tie rlici a pas tine
puiliance qui puilfe conceo ir le project inenfiie de
nous attaquer. Nous vous .,propolerous de fixor cette
federation, 110no pas au a 1 juillt cela devicnt impofb
lible par la. nature des navaux qui vous rcflciit encore,
mals au 4 aufit ipuquse tle crttc uuit clebre, uii ltons
les abus tomnbe ent avec le I'yfline te~odal. (On applaudiit.)
Alor I'Aliemnble- cpprochltra de fa tin, car entu eltrcigsnaiiu
le nornbro d'aiticles qui devront 6tre revlf6s en
pofaut pour bale principal de ce travail que les d&A
crets ne pourront point etre cliaiiges mnis feuiernent
rangs dans itlle ou tell claffe I il pourre tre finui
l'epoquc que j'ai determine.,
M. Dupoit prsfeute un project de decret don't void
les dfpofition :..
L'Affembln o national defirant, aVant de terminer fea
travaux coniacrer par uie Ift&;rtront utliveielfle la
preuve de l'attachenicni de Frinaiks i la conilitution ,
a cru devoir choifir pour cette r I.niotn Ieppoque oi le
rgi;me f odal a ete mncnti (lie dcietle qu'il y :utsti
i Patis le 4 aofit une fedcratiou ginetrae des ofli~eis
municipaux, des gardens narioiales ids troupes dc lerre
ct de mer, daui la ropo io: deternliuce pat l:s d&cicts
de I'aunee derniere,
M. Rewhell. Le part q ii voas eft proof m6uiie
d'antant pls d'atuetion qu'il a l'aii d'aoir uue elpcce
d'analogie avec unie Iuille diliLbuneii cc nma;in o'
PI'o dit: s, Ce n'efpas tandut du deai t d oi qaoiie devit
s'alarmer la vilie de P lri, que du defa.l de la con-
fommation de la lilte ci'ile e de 'abtncce des ho-tinct
riches. jec dcma.nde d(nc, s I e'afini dene p1 nidre ( icuIe,
diteuminaitioln piAcipite, le ,pI ,t et le pIt jet do
decre, foient d'aboid iil pins& el dilllibues.
M. Burost. En partna"eant I-S iotifs di pFiOlpinant
ie n'e-trie pas le tnltis mcn codqiiqicuces. M. Ic Iapplr-
teur nous a parlI de Ia lhi de, tiavaix de 1 Afll;-niblie ;
je ne crois pas q'u o nous nmene .i cc but; et la meiu.c
qu'on a prile de fIupeudre les col'cionts nie fsit qeic la
ittaider. Si, a 1'poque du i5 juilltr, les elccteuis ne
fe raffemblernt pas pour nomniecr Its deputeo, ils n i
Pr-3Irrout plus c raflemtbler avaut ic anois de leptemb e,
lime Ic lieois d'octobre : il eft ute aitre oblcivatiqn 4
c'ef que fi les elections fe faiftient dins cc moment i
vofl autiec d'excellena pattoites, et qcuil eft polfiLle
Fue le calmne Venant a fe retablir et les inqiietu-es
levetiant glains vives, I'itatrigue e fall jour, et que
11is\s n'ayons pas des choix aufli heureux. Je devais litr
A I'Alfenblke une adriffe des gaides nationates du diA
partement de -'Eure qti dcimandeni t a I'Aflienitbld
naii.:tlilr dr rensoueller lentr lerilentl, tuais dans une
C'llratijn I'catle. Je peale douc utie le proja dtu CoritS6
loit tre rejete' parce qui'il n'ell bot a i leu, et qtl
'on doit lever le deciet qui lufpend l unominaion deC
d6putis; c'efi a quoi je conclus.
M. Dandri. 11 ferait tre3-1mpolitique d'affeliaet les
lecteurs dans uon moimeirt o deja de lettisi nous
.pprcunent que les affeoinmbee liont travaillees :ia de
evenir flor la cblltitlitioU. Si cela eft vrai, voul a-vo0s
;ous liver A untie atre tvolution, on bien penflezt
'ous que tout foit calm en cc moment, que tcs tl,.ei-
'les ne pourountpa ps e prolonged ? Je piitends au"
ontraire que nous nu pUs ne po ounsa father esque pat I6
bunion la puis conpletie. Vous ignortie qelles Icl'out'
es fuites de la fite do rois vous .lirr i' Vt s o
u'aure pas a foutcnir uue guerre 6trangre. Jc dois
endre f.il':nu'llILucUn justice a- tea:le du prIropinaut <
maia il a trin par pat un ex-s d( patiotifiue, f o
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*1


par fes ides part~ulieres. Je dean deote la quellttio
yrIalable fur le project de M. Buzot.
MA. Duport. Pretious garde aux dilTi ieces d'opinioins
qini font pretes A S'lever. On vous diit d'j qn'il fau.t
hlianger tla nature du gouvernement. L'on lemble c'oire
que nous n'avous march que pas a pas, q't'il ne lo0us
n refte plus qu'un i fire, et que notre conflitution
i'elt qu'un accolimodement avec I'anciens gouvertetnent
contre lequel il nous a fallu letter faus celfe. Difons
done que notre coufitution. etl cell qite uous avons
'truie la nmeilleure; que lnouts ie I'avons faite qne pour
cela. L'epreuve a laquelle elle vent d'etie ouunnie,
elit 1n grant alieza sur de ce qu'elle vatit; n allows
pas exciter les idies irrcfliclies ; ii ue s'agit plus maitn-
tenant de coucilier des demnaiides faites dans des cashiers,
des volontts iflbles et incohIrentes. Vous ics charges
de fair vouloir le people; c'eft ici qu'cfl fL voloute.
je perfifle i croire que la mefure que j'ai propofee au
naorn du Comnit de conflitution eft profoiudinentl
inr itke et tient A des idbes affez jufles et affez
values; m:ais je ne m'oppole point a I'imprcdlion, ni a
I'ajourtementt.
M. le PrFeident. La propofiion de M. Buzot n'etant
que l'amendencent de 1'un des articles du project du
Cornite, et 'ajouruenment de ce project Crant demna~nd
on propose de prononcer 'ajourimnenit fur le tout.
M. Camus. La proposition de M. Buzot eft trbs-
d;fferente de celle du ComitC; on pett en continue la
lifeullion i demain j'annoncc mnime que je crois
qu'elle peait-tre adopiCe, Qpant a la proposition de
M. Duport elle doit Ctre ecartee fur le champ par la
qyeflion pr6alable :elle announce de l'iucertitude, de la
dcfilnce, elle ferait croire que nous ne connaiffons ni
notre force, ni notre grandeur, et que nous ne fentons
pas combien, par note condoite toujours fage et ferme
dans une circonfauce bien delicate, nous avons fil
mineiter I'admiration, je ne dis pas de la France, mais
de 1'Europe entire. Pourquoi d'ailleurs tant de nmouve-
mens, tant de foins, tant de dpenCles ? Pour fire
venir des federes, des gens qui iront a une fte. Agif-
fons fans ceffe avec fageffe et ferme,6, et la nawiont nous
accordera tonjours la confiance qui fait notre force. Je
demand done qu'on divife les detix propofiiions qui
vous font faites, et qu'on declare ,qu'il n'y a pas lieu ia
ddtibrer fur celle de M Dupott.
M. Defmeuniers. J'obfrve que la quefion eft telle-
ment i*nportantc. ( II s'eve des murmures. ) II eft de
mon devoir de fire entrevoir les effeis dangereux d'une
opinion peal refiecie. Vos ComitCs n'out cu d"autre
objet que l'acelrration de vos travaux. Vos f'autces
front bientrt abloibees dans la position of vous vous
trouvez, fi vons n'avcz pas un tcrmnjfixe. Si vous ne
vous impofez, pour ainli dire, la neceffite d'ecarter
tous Its objets dedatail. Si vous n'adoptez pas la mneftin
rropolfe, en y faifant tels changeniens que vous jugerez
convenables a I'gard des dCpcnies, du nonobre des
individos cSc. II eft impoffible que vous ayez termin<
au 4 aoot votre charte conflitutionnelle. Le rapporteur
vous a done les diff6rens motifs de Iopinion du
Comit ; je m'arrcte a un feul: plans doute nous avons
montrc jufqu'ici de la force, et nous en montreron
jufl'q'au dernier moment ; mais Ii 'AffemblCe national
terrine, aiufi que je le penfe, fes operations A la fit
du mois d'aout, ne faut-il pas qu'alors l'opinion foi
tellement confolidie fur vos travaux que la l giflatur'
sne puiffe pas avoir d'autre devoi;ri remplir que de le
refpecter, et quoi 'affurer executionn de-vos lois. ( I
s'Cleve des niurmures. ) Vos lois avaicnt prevu tous le
cas qui pouvaieit agiter un gouvernement reprcfentatif
except celui of nous nous finmmes trouves. L'opinio
publique tn'ayant pu ni difcuter, ni examiner il e
clair que fi vous ne vous environnez d'une granAe-forc
d'opinion publique.... ( 11 s'eleve des mwrmures.)
ell plus clair encore que ma voix ne peut s'elever at
deflus des murmures, et je termine imon opinion.
M. Pition. On a paru craindre que la ICgiflaitu
n'euvahit le pouvoir conflituant ; et pour prevenir
danger on vous offre une me;ire que l'on appel
une giande tldure; et plus je 1'examnitie,,plus je
trouve puirile. Ou le Comite a entenda que 1
Francais fe r uniront limiplement pour une f&te civique
ct vous avez A decider fi vous voulez une fite de cet
nature, ou le Comite a le but fecret de r6unir d
officers municipaux et des gardes natioiales pour rat
iier votre constitution, ct il s'eft completeemnent trompe
Comment petit-on croire qu'une conflitution tell ;q
la notre puife ere ratifie d'une part par la for
armke, qui ne doit jamais delibnere ; de l'astre p
des officers municipaux qui n'oint de pouvoirs q
pour les -aires parliculieres de Iqurs communtes? D a
leurs ferait-ce 1a un vocu national ? La ratification
la conflitutioni cl dans le cceur-die tons les Frana
Votre conlitution n'eu doutez-pas, fera religieufelne
oblcrvc. (On applaudit. ) Qp'on ne penfe pas que
I'1,inillt, c puiffe hercher ctre conltituant Si ci
S tait, votus n'auriez qu'une constitution mobile ,
gouvernement incertain ; il y aurait tous les ans u
nouvelle anarchie. Sans doute dsns un grand ouvra
fair au milieu des mouvemens fans ceffe renaiffans d'u
immenfe revolution, il 'doi' fe trouver des imperfe
lions mais i'opinion publique les dCnoncera ; mr
q 1and la ralfon publiqu eft fortmee, une mauvaife 1
ne petit &re long-tems execute. II faudra done repai
ecs erreurs. Vous prepareres les xmoyens d'y parven
ct pour eviter le danger des projects ambitieux d'u
li.illaturc it vous fera prBfent~ des former folennel.
t-plts iimpofaute ; il eft indigae do vous d'adopi
1 1 *,


des mefures puetiles, inutlkes et dangeretfes. Si 't'n ne toi
vous et proposee pas d'autres, je demnande la quition Po
prealable.
f i.'I
M. le Chapelier. L'Affemblie ne me part pas afrfez dI
bien dilpolee pour entendre la difctffion fur la propo- pi
fition du Comit&. Je Ae i 'en occuperai pooint; mais je mie
i'tonnerai qu'on vous propose de retracter un diciet el
renldu depuis qiatre jours. (11 s'deve des murmures.) di)
Vous avez deciete, il y a qiatre jours, la liufpenuion it
.des corps electoraux; vous avez craint, avec railb'o ,mi
qu'on lie profiiat des circouliances prelentes pour les de
enigager a deiib'rcr et i s eloigner aiioi des t~rmers de la ve]
loi. En ce moment, quelques corps electoraux dejiA
forms Ie fout ifpar's. Dhns on department d'Oue au-
cienne province qui a donned fouvent i'exemple du tBn
patriotiime et de la libeite, en Bretagne; un corps a
electoral a cru quie l- hole puIbIqiiue, repofint eueit- Le
reiientt fur vous, dans es nmonens de crife, il ne fallait
pas lire ; i a feuti, ineme avant votre decret, qu'or
ne devaiti ulle pait qu'ici d&librerfur la chofe publique.
Ce ferait ine Lien strange inconvenance que de retrac-
ter uo d6cret que la raibfn et les circonflances one dict; re
il y a quatre jours,, et don't la raifon et les circonflatces d
demandent aujourd'hui la conriervatidn. Ne fourniffez ia
pas i ceux qui voudraicut, on agiter le royaume pour to
profiter do defordre, on bien operr des changemens di
ldans votre conflitttion ne lQur fourniffez pas, dis-je,
les elemens don't ils out belfin pour divifer lopiiion m
publiqne.Je demand done la question prealable, quant f,
,i prffent, fir 'tnne et I'autre proposition. (On applaudit di
et on iunilmure.) 1 ell evident qu'a P'gard de l; pro- p
position de M. Buzot, pour le raffemhblement des p
electeurs, on ne pent adopter la queflion prealable -ue p,
qua!it i prlJent, car dans quinze jours, peut-&ere fera-
t-il tre$-tage de lever la fufpeufion. Sur la proposition n
des Conmitcs on pent fi l'o veut paffer a 'ordre du d
jour. I
M. Lanjuinais. Les federations ne font pas de bien, g
et peuvent fire beaucoup de mal r
ti
M. le Prifident. Les uns demandent la quefRion prha- r
lable fir le tout, les autres 'ordre du jour, les autres p
la division, le autres la queflion'prealable fur tells ou c
telles difpofitions feulement; Je mets aux voix la
division. I
L'Afemnbte decide qu'elle ira aux voix fur chaque 1
proposition feparement. d
La proposition de M. Duport eft ecartie par la quef- r
tion prialable.
L'Affemble paffe a l'ordre du jour fur la proposition c
tendante i lever le. dicret qui fufpend la nomination des r
e dputs. e
M. le president. M. Lafayette m'ecrit qu'une dpputa-
tion des gardens nationals de Varennes, de Sainte- a
Mcnehould', deChailons et des autres villes de la route j
que le roi a partourue, defire, avant de partir, rendre 1
hoImmage a 'Affemblce. r
S La deputation eft introduite i la barre. Les mem- r
s bres du c6te droit fe reticent.
fi
L'orateur de la ditputation Vous voyez devant vous a
e les dtacliemens des gardes nationals de Vareunes, de
Rheims, de Chilous, deSainte-Menehould qui ont eu e
Sle bonheur de faire executer votre decret en protegeant
lele tourr de Louis XVI. Vous aver rempli votre de-
s voir en faiiffant les renes de I'empire; nous avous fait
1 le ntre en nous foomettant i la loi. Continue i don-
s ner aux nations I'exemple de I'amour de la patrie et du
dvouementaubien public ; etinous ine cefferons doffrir
i a nos freres d'arnmes celui de l'obeiliance. Nous avions
jure de vivre libres on m'ourir, nous renonvellons
Scette promeffe en prifence de l'Affemblee national.
L'obfervation rigoureufe du premier f(rment doit garan-
Stir I la patrie que le second ne fera jamais violet.
M. le preIfident 4 la dpiutation. Au premier final
re d'alarme, la FranIe entire a pris les armes. On a vu
ce la liberty en datgei, et le people qui a jure de mourir
l pour conferver ce bien fi pticieux, s'eft rallied autour
de fes reprifentans: il a vu la conflitution prefqu'a-
es cheve fes droits afferinis, it a fu conferver dans
e" cette crife la dignity d'un people libre, fidele A des
fermets qu'il eft trop gt)nreux pour trahir. Cette
es dignity ce calme cet ordre public maintenu, fait i
la fois la gloire d( nom franSais et la honte de fes
Sdetracteurs. Vous qui, dans ce grand avknement, avez
e fixed fur vous 1'interet de tons vos concitoyens; vous
Ca qui avez concouru d'une maniere fi iclatante a fire
tourer au profit de la conflitution les ve nemens par
uE lefquels on 'a voulh la renvefer portez dans vos
de foyers le fentinient deI vore bonne conduit, et dites
s avec orgueil: Le, isepi Cntan, du peuple ont appreci
t. notre devouement; its out rendu justice notre zele,
Ia et en relevant nos Ihomnmags et nos fermens, ils nous
la out trouv6 des homes libres, dignes d'etre frangais.
an, L'Affemblie ordohne l'unpielflon du difcours et de
Ie la rkponfe. -
9C
ne La face eft levie a 3 heires.
Cc-
ais SArieE Do ji 3tll $o jlij .
oi
ret StR le rapport faith par M,. C. mu, d Auni petition de
ir, la mun,icipalihe de Paris, Ie decret fuivant eft rendu.
ne L'Affembie national, ou le rapport 'id fon Conitl
les J alilatiiion des biens nationatix antlrife la minici-
ter palit de Paris it prendre fous !a surveillancee du direc-
". -y


re du dIpartement totes les me Ir es T1i ;C
ur que Ic lvoifilage d'ulte mailbn filI rue Sainte-
irguerite actuellement occuppe par un bayancier,
iigu aux prilbns de l'abbaye de Saint-GCemiain et
peldaute dela ci-devant abbay)e de riiC.Gir...tn,'ne
itfe nuire a la furete de la garden defdiies pr'lons
ntue i abattre ladite majfonfi la neceffit de le tire
reconiue par la anunicipalite et le directoile du
pattelient, apres vifite et defeription des lieux, dot
lera dreffG proces-veibal lhquel fera envoye au Co-
t6 d'aliination, le tout a la charge que les tocataires
la niailon ferotit iudemnifd s des pertes qu is eproa-
raieut par fltet des melures qui front prles.
M. Vernier prtfente, au nomr du Cotit6 des fi.rances,
project de decret conupol~ de quatorze titres, ri.1lii
l'organilation iiiteiienre de la tr6i'rerie rationale.
;s articles uias out decretes :
T I T R E P RE I E Rt.
Des fuppreJJions.
Art. Ier. A comlterdu ierjuillet ,le.i aJiin;fllate'r
eks par l'dit de mars 1788, clr.,gies dec redttes et des
penfes du irclbr public, du paiement des dpenPfes de
guerre, de cells de la marine et de. Coloniies, et de
utes les parties' comprifess focus le noma de aepnes
verjes, feroutt 'ederieureront fipprimi.
II. Le rembourferient de leur finance ou cautionne-
ent, fera effect conifoarmianent au dicret du 17
vrier 1791; et en attendant ils jouiront de 1riietrit
e ldite fnlance o 'cautioninement fur le pie'd de cinq
our cent, inais feuletnent et ainfi qii'il a lte decree
our tous les comptables, jufqu'au dlaii qui fera fix&
our la reddition de leurs comptes.
'III. Les triforiis'de li guerre et die -ijirarine,
ommi s adminifitateurs par.edit de mars 1788, ren-
ront a leurs fras les comnptes ait'rieurs au Ir juillet
788, don't ils font comptables comme ire fiaies de la
uerre et de la marine: a cet effet il Icrollt dutorifei a
etirer des buiedaux, cartons et depot, qui'dl avaujtnt aul
rifor public, toils les regillres; journaux, acqvuts,
&cepiffes, reoinnaillances et geniiraltient toules lea
pieces de comptabilite acceffoires i la redditio'n dclid s
omptes.
IV. Les cinq adminiftrateurs crCs par I'dit de mars
788, n'etant point charges des frais de reddition de
ers 'cbmptes, aux terries dudit edit, ces competes,
lepuis le ler juillet 1788, ipoque de leur adminiftra-
ion, feront fairs dans l'intrieur du trefor national par
in bureau a ce dcflin, don't. les adminiffrateurs diri-
geront, prefferont et. furveillcront les 'operations,
:ontie de leurs chofes ptopres, atteridu qu'ils dcmeu-
rent fp&cialenent et privativ mnent d r ;i', le; retards
rreurs et omiflions .rttiltantes de lc dit compta-
Wilit t
V. Tons les comptes des gardens du trifor-royal,
mtrieurs audit jour Ier juilet I7SS et qui font a
ugec, front egSgement faits dans le bineau inoncr en
'article pr&cedent; les comrptes des gardens du trifoi,
oyal n'ayant jamais it rendus aux frais de ces trilbo
VI. Lefdits adminifltateurs remettront aux commif-
aires de la treforerie, un etat certify de tout ce qu'ilb
luront reiu et p$'e fur I'annte 1791, plans nhanmoins
que ledit etat puilfe fervir autrement que pour'ordre,
t faire,-dans aucun cas,-ititre comptable.
T I T I .
Des onmmifait's de la treforerie et de leurs fonctions. *
Art. I"r..Les fix commiiaires nommes par la procla-
mation' du roi, du 8 mai, en eci`.%tioni des dcrets
des 10 et 27 mars 1791 entreront on exercice a
computer du ier juillet 1791.
II. Chacun d'eux fera charge de diriger particuiic
recent le travail d'upe des parties -fuivantes;
10. La rente journaliere.
20. La depenfe du cule de la lille civil des
affaires 6trangeres, des pouts et chauffes, et des td-
penfes divert's.
30. Le paicment des intc&its de la dette piblique et
des penfions.
4. Les depenfes de la guerre.
50. Les dppenfes de la marine et des Colonies.
60. La comptabiliti.
iII. Is prcteront le ferment de fidelity entire lei
mains du ro t er ont focus la surveillance liibiaellc
des lgiflatures.
IV. Le Comite fera prfide fncceffivement par l'un.
de fes membres pendant uni mois, dans l'ordre'de leur
nomination.
V. Les- delibtr.uions front prifes i la Imaji hiic dea
voix'; et dans le cas de partage, la voix dii rappoio cur
no fera pas comptCe.
VI. Les commiffaires qui n'auront pas dti de l'aviS
qui aura paffi p6urront exiger qu'il en foit faith men,-
tion 'fur le rcgifre; ils pourroutt mam renmettre par
6crit les motifs de leur opinion, pour tire anncxi, i la
deliberation.
VII. La nomination i toutes les places du trifor
public appaniendiaa au Coniuir do treforerie; cette
nomioi.ktion f fcaii :e la pluralit' des voix fur Ip
rapport do commniffaire, dans la division duqiie la
place fe trouvera vacant: en cas de partage d'opi,
onions, le rappoiteur aura voix ptbpondirarnie ; aI'-
garddes einploysi don't Its receivers ci piy/uns firaicnt
perfolsnellement refponfablces la nomination n'eni fera
faite que fur leur prdrfutiinn, laquclle fera Jigce
d'eux et ainexice h la ddcibraiion.
VIlI. L. Comliti de tliclorce poutt d eft&itu


I


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... m ..... = d-=. ?=.:. .:. .=-_ _-.i... --_^ '- -..i..iL:- ..... ...............- "* "












fujets iii ne rern;,iiont pap leurs devoirs; et les r vo-
laions' ie iiont ilins I, n'mimne e t e que les noumita-
tions ott adadififon.
IX. Ce' lern dmns les affeiuiblees du Comit que fe-
ront rapportQi les sats de rdifibuitiion de lnds adreffls
par les miniitres des diffreins dep-ilinr-ii, don't it fera
qeuflion ci-apres que teroit i:Iiee Ile, rce,. colles-'
lIves, et que fe fera la vidficatiqu dcs,ilats de recette et
de dipenfe.".
X. Tous les jqours, it l'outirtuie ,des bureau, le
prdfident de mois fe fera remertre l'ri.it de finuation
du trifor public qui iura ath arritk ea ieille cet hta
fera fait double, afis de I'adrefler i la prleoiere, dedede,
ftit i'ArAffietnil)e iin ii'i 1.iI, fuil aix. l.'.nllillfl.ile, nonl-
mnis par elle. Lu fecond double fera conifei'i dans les
arrives diu feAretritat du Coiite.
XI. Touss les Ilqiue joia en execution de fanricle
XX, de a loi dii 3o mars 1791 ,4'A-compte general
de recetie et de d(pedlfe (era porter au corps legillatif et
au roi p.ir I pr4iideiit du Cotnite. Ce t-niie conmpte
fera renddu public tous les mois par la voice de l'im-
prelfion.
'XXIt.Les I their, qui front adCffeis au C,:nii.5 de
treforeri~., front ouvertes part e president. 11 mettra
a part lea Ilties et uieiunoire, don't il croira devoir
fire directemrent le. rapport au COomrit; il;fera le renvoi
des autres A ,eel ui. d co ominiffairesde las treforelis
qu'clles coucerneroot. 11 i t tern regiftre piarAle {ect6-
ltirc 1111 de Tcurvouis qui aurrnt it Ltii ,que des sape-
noires et piece loot le 1i'pi :ii Iie Iliah chlargi lde
fire le IT.ppir et il l er Tler dl..liii iin nuimr,.
pour lrodre du huai.,u' d'cs retivbis ainfi qu'il fera
plu. anplenieit ecpliqub dans Ie titre fuivant :
Xlll. Dan-U le cas Lii lc counuifinaiisa de la trfo-
rerie f.'aiEutI ilnfijuusd de queluiesrcauics qui ,1,pur-
teraient des. retards.,dans les ,recou.yremens, ils en
illill i.iicut le. :initire des cojittibutiois,. pibliques,
at ri&lamcrqout par foin entreiqile le tcours de, cot.p.
a.lin.millriii[ pour que les i6les des conuributii.iin,
directed foient nilevs en recoul inient, pour 1i 1 :'il .il
r.oriime dtciulleite, s oi de, letc vcIII de commnu-
njoti-, et qu'il foit ktabli de. percepicur pour les
toiutibiition, indliectci dans le eciid i oui itl hein
exilterait pas, et g6n6ralement pour tous les objets qui
pourrout intireffeA fervice public et mention fera
faite de I diie rtiljna n oiu dmiis le compte.rendu, iusi
les quinze jours au corps Igliflcit et, au:roi. -
XIV. Les comniiffaires de la 'tr6lrerie correfpon-
drunt ditccicmetireavec les cops a.lniniflraiili, fur
tout ce' qui aura trjit auf verl'ement des fonds, illi
dans les mains des receveurs de difrict ; aux obl-
tacles qu.e ce verfement potirrait. eprouver a la. viifi-
pation d'ta cliljes des.,receveurs.en retard ;: enfin,. ,i
ordres; A donner pour affurer le lXviCce des.receveurs,
dans le cas oi it l trouverait ralenti par negligence
ziSention -de deniers, faillite bu autrement ;-et-il
adrefferont directement aux'reeeveurs les ordres rela
ti, ., a fervicepublic. -
XV. Les receveurs de difiricts ne pourront f,ir<
aucun pavement fur les deniers deflinis A itre veek:
dans la caiffe de la' triforerie n oiinllle fans y avoi
ith autori ies par le Gomitk de trk'orerie.,. A. peisc d'ep
derneurer perfoutillemenl g'arans,et, 4fponfables.
XVI. Les rigies et administrations, don't les product
n'entreropt.pas dans les caiflfs des rtceveurs dediftricts
mie pourront faii'e auctin pavement stranger A leur admi
nifiration, fans y aVoir i iiiiL.m ja.. par le Comii d
triforeric .a peiti; de tdeenrer perfonniellement ga
rates t refpoufablei des Wrdres qu'elles auraicnt p
dinner i je nu .cailfirs. ll fra arr&t, par le- in1ii;l
des cQntib itijQis publiques, pour chacune defdite
rtgies .n i tt .des depenfes fixes atulelles, don
un double feqra adreffe aux'conmniffaires de ola titlbrerij
XVII. Les pr6pattiifs pourl'achat du numeiaiue
tant que oette mefinue. fera.n.ceffihire front fits pro
viloikernent, Let leg frais dificuts par le Comiti de tt6
forelie 'Af e.flle iatioihale .confirmanxt I cet Cgard
pour les cq itifiraircs de la triflbreie 'autorifatio
qu'elle a prc~dminteu.tdonnt e auminiftire des finances
inais le t'parchs ne front coticlus. qu'A la' majority di
dleux tiers des voix. .
XVIuI. Les commiffaires.de la trAforerie ne rempl
rout les fonctioon d'ordonnarenurs qu'a INgard des fra
d'achat du.iurniraire feilemrent ; dans tous Iestautr
cas, l'orilotn ince de ili'Tpenle ou Fitat otdonnance fe
prfcent6e la fignamure du roi par lc urinifire du depa
cement que cette dcpenfe concernera; en conlfquene
les burc.mx .des .ordonumances, ,a computer duo preami
juillet prochain, cefferont de fire parties. de eux
ia trfborrice rationale.
XIX. Les commiffaires de la triforerie prendront I
pri.alonstn ne&effaires pour que let effects deflints
tre brtilis ne puiffent pas rentre en .circulatioir ;
Ic briiletient defditi rfets ne pourra fe fire qu'
presence des conmnilfifiriC nommis par le corls l1gtilaiu
XX. Indepeudamnnent de leurs fonctions collective
les commiffaires fulvront journellement et individut
lenent toter les operatious relatives aux diverfes fc
tions de la treforerie national auxquelles ils fero
particulirement attaches, ainfi qu'il ell fpicifis dans
.titers fuivans ct ils front au Comitr1le rapport
itoutes le affairs qui les cotlecrneront.
T X T II I.
D 1)u furictairs;
v Art. yIr. Le fecritaire, don't ia nomination a Ctepr
cite par l'article III dui d~cret du 18 mars, fera char
de drcffer te protes-verbal de tent ce qui a ,ra deid
bidr et decicd chaque ieance, d tenir le regifire d
a


S.7153
:dlliratiots du Combit de tr6forerie, d'y Aire men- co
tui en detail de tous les objets qp i auront cte traitij sa
dats les affemblies. fo
II. 11 fera pallcr aux commiffaires des diffErentes
fections. de la trbforerie, les lettres et,mirjoires adreflies
ai Comiid, fuivant IlsFordres de renvoi qui lui front,
donnLa par le pdifid.nt. et
11 en fera 1'eregillrenmeht obmmanire qui contiendra e
la date de la iettre et la date do reuvoi : en niarge, ii
fera mention de la date de la rponfe et de ce qu'elle
cnntiendra. A cel ftflit les i:cininir, e, de la triforerie,
Ichacun dans Jeur parties, lui relimttrout des feuilles tel
ccbntenant la date et Fextiait tuccict des letttres qu'ils 'fel
aurolnt prkeinters au Co..iitl. de
11I etablira de plus un repertoire, par ordre alph:i- cc
bLitilun, de toutes leis IL~' domt il aura faith le in
Trenvoi. in
III. Le fecretaire fera charge de la garde des archives ye
idu Comnite de tenir en ordre les eats de recette et
dlei.cnl.: qui ferontfor.l itis auttComite aux diff&rentes
p. Poqu cl-apire ilndiiituees aitfi que toUs les -me-
moires: tt pieces de stuftiigineii.:is ou de comptabiliti
geineale. ';
Al. h lso'.,t au noinmdu Cmititmilitaire. Dans tontes les '
panici de l'empiie frauiais les couleurs natioiiales font
diLvete ti n n figiue de ai.llicntmnt pout lesparibtes pour un
ddes dlenifeurs de la conflitution. Partout les enieinis la
Ad. la liberty ont cherthe a les dtruire et c'cfl peut- ;
etre nil des motifs pour le multiplier. Le panache blanc cr
:d'uu 'de nos rois meiiait jadis les Fraucais i la victoire. q
Les conleurs rationales feront plus; elles rapptileront d
auk mislil.ire: qu'ils out'line patrie, et q'ills orteint
miles arnes pour la deltructionw du defpotifhie et la de- ;
Icfe ,de la liberti. Aiufi que les aigles rominites, elles c
devietdront la terreur de ceux qui nous attaqueront; f(
liii ( ia.le i' .,tlr1. ii ilil. ctl..iiU t Ipr, elles attefleront en mmrne- q
iciuns qi 'cll pouviednt votre courage et votre energie,
.elle, jittllnoiot votre jinfke et votre generofii. Qie L
I'ciudart nationallr-..l11, llcre les mains des foldais, :
lIit uu gage de leur-fbnimiffion aux lois! QuO e no1s d
Pl.iv.C' nmilitaires fe convainquent que, plus une nation d
ief liibre' plus-,es foldats i4ont '('umis aux lois et a a
difpiiliine Et vousg olfitieies franiais fi qelques prk- f
jizis vous retienneunti fongez que les diniiuctioiil hono-
rilhques le ionlt i.liip. I-'eoinm e aue vairue finnee, que
la vc iilble nobleife eft lefouvenir des bones actions ,
et quc le fi.ouvi'ir i iind:,piilari de toutes-Ics lobi.
Voulez-vous patta.gela gloire de vos anc&tres? Ayez |
illusi vertus; taites pour votre patrie ce qu'ils ont lair
i,.)ur lle ; mnais ni'llez pa' cherclier daus des antiques \
p.rLlheniin.lll utie'f uyptynij i,.q.ii n 'eft due qq'a :la vcitu.
J.ti rle,: yeux fur votre pattie; elle vous tend encore 1
-le, bri'. Voyez ce. concert d'opinions et de v..loni,i ;
pOun I z-VOii croire encore que la cofulitution ne f{it
Spi le rffultat de li volpnte -neiiale qu'elle ne doivj
",as faire le b,,ihtulr:r Adu peuplc Fracnais ? Reuniffez-
vrotts aux defenfeurs de la liberal k et vous acquerrez
Sdes ldroits impreteriptibles ai la reconnailfance de la
p.trbi;:. .. Vote Co'11i"lu nailii, leie l d.eC Icsdi.iLpean t
Saux trois coulcurs naii.-iial.s doivent .lv niiliia, tous
les regimIens Ie figne de ralliement des bons Franaais.
Ill vuus propose le project de dkcret fuivant :
S, L'Affemblee national ,bui le rapport de fun f o-
mit militaire decrete les articles fuivans.
e 1o. Le premier drapeau de chaque regiment d'infan-
terie frangaife, allemande, irlandaile et liegeoife de
u ,.lialeqi rgiiiieiit d'a.dillei ie, ainfi que le drapeau de
C .h ,quebataillonri i'ntanie ii leere, t, e premier etendard
s de chaque regiment de c i:l(;iei franlaife, de huffards,
i de chalfeurs a cheval et de carabiniets, et le premikr
'giidiin de chaque riiihrnt de .lr ityu,, porterout de-
Sformais les trois co(uliuir, nationales, fuivyat les difpo-
fitions et former qui front pirefetees a I'Affeniblee
national par fon Comnit nmiliir.ire.
S o. Les autres drapeaux des regimens di'infuiterie
n fiangaife, allcuinade, irlandaife et lik~eoife et des. r-
S; ,imnci d'aetiler ie s Isauitres itendards des rvgitmens
es de cavalerie fr.niaife de hufoards, de chaffenrsa a cie-
val ct de carabiniers, les antres guidons de chaque re6i-
i- meant de dragoris, porterontdvlotrmais les couleirs affec-
ais tees i lunlforme de chaque regiment, fuivant les *dif-
es pofitions et les forces qui front prefentees a I'Affeim-
ra lie national par lonC'omith militaire.
r- 3'. Tols lea drapeaux, shendarts et guidofis porte-
e, rout d'un c6t lea inferiptions fuivaiite: Dif iq.i'r-, et
er obiiffaunce la l loi ;de al'atre, le numtro du rigi.
de ment.
40. Les cravates de tons les. drapeaux, 6tenidarts et
es guidons ferout aux couleurs nationatlsi.
a 5. Ceux des rcginr.ii- qui portai-nt dans leurs dra-
et peau, eCtendarts et -guidons destpfrue.c honorable
en de quelques actions eclatantes a la gnerre, .conferve-
if. ront cee marques de leur bone conduit et de leur
s, valeur mais toutes almoities ou autres marques diftinc-
el- tives qui pourraient tenir. i la feodaliti front entik-
,o- recent fupprimkes des drapeaux cendarts et gui-
int dons.
sd Ce project de dictet ef adopted.
Sur la proposition de M. Alexandre Lamili le
d&ret fuivant eft rlndu :
s) Los officers choifispour cette fois fculement pour
sure aides de camp, ne pourront neanmoini obtenir la
et- commiffion de capiiaind qu'da l'poque i laqnelle iis y
g6 auralent fth ports par laur ancierontk dans leurs corps
li- refpectifs.
its Le miniflr: de Is cguere sl autorift a employer ,


nimne officers g ii,, ai, les offctiers qui, ttatit frat-
is, et s'tant expatries fois I'ancien gouvetvenurlut ,
nit meveuns en France au moment de la ievolutlion
M. Bureaux-Puzy prenrite an nom du Conitd-
ilitaire, un project deecret fur i la lipprciion des
ats-tmajors des places ct fur ia maniere de fyppJ)er A
urs services.
Nous rapporterons dans le i prochain les article~t
cretss.
M. le Prefident. Je viens de recevoir un paquet c6n-
iant deux lettrcs adreffees fune au piefidcnt de lAf&
mblee natiouale, et l'autre 1'Affemblee. Elles font
SM. Bonille. La lettre qui m'eft adreffle ell aitfi
n.sue : u M. le prdfidett, je vous envoie, ci-joint,
ic lettre pour I'Aflenblec national; je la ctois affel
terefante pour vous engager i la mettre fous les
ux'. Sign le marquii DU BOUIluE.
M. Biozat. C'efl une lettre fort infolente. (Plujieurti
ix de la parties gauche : C'elt cgal, il tiut la lire.)
M. le Prident. Je n'y ai jet q-ui'un coup d'(eil, et
ai vu qu'elle contenait Its exprdlions les plus viles.
Les mines voix : Qu'importe, lilez toujours.)
A Luxembourg le 6juin. -. Le roi vient de fare
n eftoit puur brifer tes fers lne deflinee aveugle a
quelleles Empires fontfoumis, en-a d&ide autrremetn,
eft encore votre captif. Ses jours ainifi que cetux cle la
:ine font et j'en rminis A la difpofition d'tl i.il .l
ue vous avez rendu ftroce, et qui eft devenu l..l i, t
u m6pris de l'univers. II eft intereffant pour le roi',
our vous, pour cc que vous 'appelez la nation, pour
moi, que le grand objet qui devait etre le r6fultat de
ette dmnarche foit connu; i eftf important que l'on'
icle que le roi ne cherchait *que le faIlnt d'un p.:lple
njulle et cruel. Degage maintenant de tous les liens
cui m'attachaient A vous, je vais vous parler le lan-'
age de la v6rit6 que vous n'ciolle.ld-.: i' fTas doute.
Le roi tair devenu lc prifoianier de fon people : attache
mon fouverain, quoique dietellant ls ablus l1f;lltan
lunee antotite trop etendue, je gemiffais de la'fiene'fie
Lu people, je blamais vos opi-atiotis; mais j' lparis
1u'cufin les mechius feraient confondus, que I'a.ircilie.
inirait, et que nous aurions uin gouvernement an
moinsl fipporltble. Mon attacrement pluri le ri ttt
,our la patrir m'ont done u alz icco n;:- poor l:Jp-
lorter I'lln ulili.tiu l d,- colmm niql ue axecc v.,ii.. ]'al
vu que l'efplit de factiun durninuit qe -in I :3 -111.-
aient la guerre civil, que les duties' vCnululit l Ie
epublique, et que daus ce dernier parti enait P1. 1.a-
ayett..
Des clubs fe font 6tablis pour ditruire 'armee et
a populace n'a pins te&'drigec que par la cabale e-
i'intrigue. Le roi ctant fans forces 0t meme fans con-'
fidiation, i'arnme fans chefs et' fans autotit6, ce fuor
dors que je propofai au roi et i la icine' de fortir de
Paris, peifuiad que cela pouvait opbretiun changement
utile; ils s'y refuferent alleguant la promeffe qi'ils
avaient faite de he pas fe feparer de l'Affenimbe natiunale.
La joiute du 28 t1vrier me donnalieu de renouvellcr
names inflances ; 'eprouvai le meme iefus. Le roi crai-
gnait le d foirde et 1'effutfon do fang, la reine peufait
de mime. Je Iavais qo-e toutes les puilfances armiaient
contie la Frauce; que le roi potivait les arriter ; qui
Ics places etaicnt dumantel6es: ;que le paper ne pouvait
supplier a li difete du nu riiiaire, ct que le people
ne tarderait pas A fe jeter dans les bras du roi pour le
supplier d'ariete lea mallacurs dout il eiait menace.
Apies les obflacles qui fureit mlis a ion voyage de
Saint-Cloud le 18 avril je lui fis envil ger qp'il ire
lui tellait que ce -leul parti pour fanvcr la France ; il
Ic decida enfin, et rdfolit d'aller a Montmudy con-
cevant le piojet d'aninoncer aux puiffances itlrt,_, ;
le nmoif de ia-dCmnarcle, et de faire enforte de fuf:
pendre leurs vengealces ( on lit duus toute la parties
gauche ) jutqu'a ce qu,'une nouvelle Affcmblee qu'il
autrait convoquee fur le champ leur ect dunne la&
latiaaction qu'eliks devaient attendre. It devait fairv
paraitre une proclamation potr ordonner la convoca-
tiou d'une 16giflature avec des cahiers et des inandats
imperatifs et devenir aitfi le nidiateur entre lea
puiffanecs irangeres ct foul people, ( On extend de-
nouveaux clait de rire dans la parties gauche.
Le people place entre la crainte de. vtir le territoire
fran.ais envali; et le retabliffement de Fordre, auraict
confine les'interets a des homes ages, qui auraient
enfin riprimt It. climes foriis du defpotiffe populaire,
et auraient ritabli le regne de la raibon, i a lueur dt
flambeau delay la berte ; c'ell cette belle id6e qui a ecI-
gage le roti fe fouftraire a la vigilance de M. Lafayette
et de fes satellites. Croyez-moi, tous les princes de
r'univers reconnaiffeut qu'ils font menaces par te monfre
que vous avez enfantc, et bient8t ils fondront fur notre
malheuceufe pattie, car je ne puis ma'cnmpecher de la
reconnaitre encore. Je connais nos forces ; toute efpece
d'efpoir elf chimrique, et bientSt votre ehai ment fer-
vira d'exemple memorable ai la pofl~rit : c'el aunfi qua
doit vous parler un homme auquel vous avez aboard d
infpir6 la piti. N'accufez perfoiune-du complot contra
vote isifernale conflitution; le roi n'a pas fait les ordres'
qu'il a donnes ; c'eft mot leou qui ai tout ordonut, c'efl
contre mdi feal que vous devez aignifer vos pic,ii. rd.
ct prtparer vos poifons. Vous r pondez des jourt du
roi et de la reine i tous les rois de I'univers; fi on leau
ote un chevun de la tete, il ne renfera pas pierre fur
pierre A Paris. ( On tit ..On rit., .On rit.) Je connais
ls clhemjns ; je.guiderai.les armies cir.inie'rrs. Cetce
lettre n'eft quoe 'avant-coureur du ruanr'elic des .(ouve-
rains de 'Eiurope; ils vous avertiront d'une taniere


_11_1 11_1_____1__1_______~~-1~-r




I I .'


g nus proononue le la guerre que vous avet i craindre.
;Adieu, Meflliurs.
L'Affemblbe paffe i Jordre dujour.
M. Bureaux-Puzy continue la lecture de foan project.
La fE&ace efl levIe A 3 bicures.


De Paris.

LEs trois iciers du regiment ci devant Royal-
Allemauld, font rrives hier a Paris ai A1 heures du
foir; ils out t" cox duits fur Ie champ .dans les prifons
de l'Abbaye.
C A a 8 DS L'EXTRA4eitINAIRlE
AujovRu'a u r r juillet, a uise here, it fera bruid
z l'hitel de la caife e d'e lExtaordinaire, rue Vivienne,
]a fomme de 1o millions en affignats laquelle joibte
a cell de 170 millions diej batfli&, fera celle de 8o
anillions.

M E L AN G E S.
INSTRPIT de plufieurs faits relatifs au chevalier de la
Barre, de plufieurs mots pleinsde courage et de fang-
froid qui lui font Achappes pen de tens avant fon fuip-
ptice, j'ai cru devoir les ecucillir et les mettre au theatre
pour faire connaitre et honorer davantage la tiumoire
de cet infortunj jeune home. Tout le mopde 'fe rap-
pellefans doute que le I" juillet 1766, il a &t excute
a Abbeville, ai 'age de 19 ans, pour avoir chant
quelques chanfons trop libres et infult un crucifix
plac fur le pont, en forta'pt d'nne partiee d debauclhe
oA il s'4tait enivri. Encore cette dernieoe faute, .qui
anritait quelques mois de prifoi n'ajamais te prpn-
vee! On pouffa la babarardjifqu'a le mettre a la quef-
tiotu.Toute IEurope fat indignee de cejugement cruel;
et I'on fr6mit encore en lifant dans'Voltaire les details
de cet affafinat juridique. L'anour qu'un particelier
puiffant dans la ville, eoncut pour madame l abbeffe de
Brou, tante du chevalier e.t qu'elle ne voulut pas
clouter<, fa vensreaiice, la prevention d'un des juges,
le fanatifme de l'ancieu Aveque d'Amiens la condcf-
cendance coupable du parlement de Paris out cauf! la
mort d'un enfant intreffant que les atnes fenfibles
regrettent, ct que la revolution a veuge. II aninounail
des tales ; il ferait devenu certainement un excellent
officer. II tudiait la guerre par principles, il avait
fair des remaques firquelqques ouvrages du roi de Pruffe
et du maiechal de Stxe, les deux.plus grands gane~aux
de I'Europe., (Voltaire relation de la mort du clheva-
lier de la Bsrre, tome 30, page 313 et fuivantes. )
Madame de Brou, fa tante, l'avait lev o et trait
come un fils; mais le perfonnage de mere m'a paru
plus dramatique et je me fuis permis de I'employer ;
du refte, routes les situations de ce petit drame font
vraies j'ai conferv6 jufqilaux propres exprefflons du
chevalier ; cette c.N.tiitle eft le feul merite qui puiffe
m3e donner quelques droits A I'indulgence du public.
L'auteur de la piece.

ART.
G R A V U R E S.
Les Fafles de la revolution frangaife, fuite d'ctampes de
v5 pouces de large fur II de hauteur, reprefentant les
Apoques les plus mamorables de la. revolution de 1789,
avec des notes initereflantes au bas de chaque fiujet; par
M. Ponce, capitaine de la garde national, de la foci&-,
t6 des amis de la conflitution.
Les deux premieres eftampes de cette collection, qui
font actuellement au jour, reprafeu'ent: L'une la oideran
tion des frangais, avec l'tat circonftanciA des grades na-
tionales de chaque department; I'autre, I'Aftemblee
national prife dans l'inftant du premier don patriotique
prgfenti par les dames artistes, avec un precis de la re-
volution et de la conflitution. L'auteur a fait homage
du premier fujet daffink par M. Meunier, aux gardens
rationales; et lo second, grave d'apris le delfin de M.
Zorel, eft didiA aux femnmes patriots.
SLes autres eiaunpes de ce recueil, qui paraitront fuc-
aeffiement, reprkffnteront: la prife de la ^aflille la
ifance du roi A I'hotel-de-ville de Paris, le 17 juillet ,
Ala mort deDefilles, la face du jeu de paulme, la fiance
du roi a I'Affimble national, le 4 fovrier, la pompe
:funebre de Mirabeau, l'iufallation de la deuxieme
lkgiflatuxe, nn ,frontifpice ornk de diffrenus Apifodes
&s. kc 11 y ara a de t i x8 fujets.
SLe prix de cliaque eflampe eft de 4 liv. 4 f., et de 91.
oup&rieurcment colorike. On l*s diftribucra fuivant le
ring d'infcripiion.
A Paris, cbez r'auteur, rue S* Hyacinte, n* 19.
A l'intret des objets qu'elle doit reprtfenter, cette
4uite rhuuira le Imrite de 1'exicution, i clle eft trait&e


(754 )
avec le 'mne foin que les duex premieres eflampes quii
vicunent de paraitre.
On frofve A la mEme adreffe Ie ouvrages fuivans du
meme auteur indipendamment d'ui .grand lnom6bre
d'c"lampes ~fpar&es.
ies illqrifiesfrangais, ou tableaux hifloriques des grands
hommnes de la France pris dans chaque genre de c6 1brith
ouviage national, format in-folio.
Cet ouvrage, compofe de 64 planches qui contien-
dront zSo portraits enrichis de tableaux et midaillons,
avec des notices-hifloriques couxtcra 96 liv. en feuilles.
11 y a actuellement 43 eflampts de cctte collection au
jour. Prix, 64 liv. to fons ;avant I'adrefie, le double.
La fuite complete, fup&rieurement coloriie, Soo liv.
relief.
L'lliade d'Homere, 25 figures d'apris les deffins de
M. Marillier, Prix 4 liv. in-40, paper velin ; 36 liv,,
paper ordinaire; 27 liv., paper velin, in-80;, ev 24
liv., papirr orilindire. Ces eflampes peuvent s'adapter
a toutes fortes d'ditions.
La Bible i enrichie de 3oo figures, d'apres Its deflins
M. Marillier, 12 volumes in-8o, coutenatt 25 liviaifous.
II y a actucllement 6 livraiolns au jour. Prix, x2 liS .
chaque livraifon.
La revolution des Etats-unis de 'Amriique en' 16
figures, format grand in-4*, avecdcds Inotc hillotiques.
Prix, 24 liv. en fcuilles.
Les bains de Livie, en I5 eflampes reprefetntnt des
plafonids et arabefques antiques, avec une description,:
forma it-folio. Prix,,en feuills, 18 liv., grand papier;
et Ia ly, petit papier.
Recueil de vues, cares et plans de la Colonie ffrgfaifec
de Saint-Domingue, in-folio; Prix,48 liv. Cet outrage,
qui fe vend feparement, eft deflinkeaorner 1'ouvrage'
de M. Moreau de Saintt-M&r fur les Colonies.


IL paraitla premiere livraifon des tableaux dt la' ,i-
-olutionfrangaife., ou collection de 48 gravures repre
fentant les 6venemens principaux qui out eu lieu en
France dcpuis !a transformation des Etats gineraux en
Afeniblke national, le 20juin 1789. ( Voyer, pour les
conditions ide .'abonnement, I'anuonce que nous avois
faite de ct ouvrage dans le nO 159.


L I v R.E No u v A X.

Tableau abrege de l'antiquitt littiraire ms a la porter
de tout le RoInd.:, ou Dintlonnaire haJiloqii es ilaterair
des poetes grges of latils, fuivi de quelques directions
pour conduire A la lecture des traductions franpaifes
lque nous en avotis, et de courts notices des philo-
fophes, auteurs, muficiens architects, fculpteurs,
ptintres, geometres, inedecins, oratcurs,' fenmes
celebres, et autres perfonuages renommes chet les an-
ciens ; par M. Quanrieires,profeffeur lonotaire eni belles-
lettres, &c. A Laula:ne, chess M. Louis Luquiens,
libraite ; eta Paris, chez M. Bollange, libraire, -rue
de, Noyers. x791.
Get ouvrage, pen fufceptible d'uniextrait, p~feenie
un tableau hfdelle de tout ce que Iatiquitc out de plus
illullre. L'auteur a foindt dI'egaycr par los citations des
meilleurs morceaqx de tous les graiads hoammes do.nt
il parole, et ces citations font pre(qui routes itaduites
en vcrs francais.
Cette collection a le mrite d'offrir, dans un feul
volume, ce que l'on ie pourrait fe procurer quen
feuilletant Diogene-Laerce Fabricits Plutarqiue, &c.
et cela dolt fuffire pour le fire agrer du public.

Motion avee project de loi fur hl dul et fur Ls injures i)
eoies defait entree itoyns par M. P. C. Nioche, deputy
du departement d'ludre et Loire a I'AffomblCe national,
A Paris, chizeM. Royer, libraire, quai des Auguf-
tins.

Traild de lh competence des juges de pain, par un ancient
avocat an ciEdevant pirlement de Paris. Prix, 8 fwus
pour Paris, et 1i 1. pour les ilcpareeinrs ; fe trouve a
Paris, au bureau du journal des tribunaux, rue Sainti
Andr-ddes-Ares no 76, ct chcz M. Gueffier, libraire,
quai dqs Auguflins no 17.

Tlt'owe Idela rj:anti, d'apres la doctrine de Milton.
Plix 36 1.; P.ain, clicz M. Royer, libraire, qual
des Auguftins.
Cet ouvrage important a mediter dans leI circonflan.
ces par fon objet, l'eft encore par le nom de l'auteir,
ct du traducteur ( Miabeau J qui y a ajoute un. com-

l


*Am conltenmt rinnrpcuon pour Ite gouvrnur d
prince royal.et des princes h riditaler de 8uede, cx-
traitdes tegiftres du comity kret des Etats de Suedc ,
le 4 fivrier s756, et imprimt6 Stockolm par ordtr,
des Etats, traduit du fuedois; a Paris, de imprimeni,.
de H. J. Jaufon, cloitre St Honore.


8 P B C T A C L 1 3.
OrUiA. Anj. la 5* repr. de Cafor at Pollus.
TH*ATRE Di6 LA, NATION. Aujoutd. T'Ele d48
emmes fuiv. des Plaideurs.
En attend, la ire rep. de Wafington trag, nouv.
TAAT REi IrALIEN. Aujourdhui Athalie avec fes
chaeurs mufique de M. Glffle repritfenti par Ite
comediens fra~uhis et italiens.
En attend.i la iLt aiepr. dt Chevtlier dt la Barre,
fait hiflor. en un icte.
TutATRE FRAN AIS, rue de Richelietu, Aujourd'LuS
Tircare en 5 acts fuiv,. de F'Avoai stelin.
SDem. la 30 rep. de Jean fans terre, trag. nouv.
SOptA AUNFA ET THEATRE FRANg., ret Fcydeau. At.V
AJmtlir on le Convent et le Nouveau Don quichottc.
En attend ia Ictl repr. de Lodoiska, op6&a fran. *-
[TH iATRL DE MA MON rANIltER, auPalais-Royal. Aui.
lilere repr. de Fellanar ou 14 quitee de'Torn-)ones ,
fuiv. de la Clcheeti op. en oa acted.
TaiATRE DES CRANDS DANSEURS ET DE LA CAIFTl.
Auj. ies Amours de Promithle at de Pandora, pant. avec
;es agrei..; les Diellifles ; lea Sauteurs front diffirens
exercices.; Crifpin rival de Jon marrre; les Jardiniers
galans; la Tourneule hollandaifle le Menage du Save-
tier, avec. le ballet de a ira. On comment. par let
Dezix Arlequins, pantom.
AnMal i coitUiuE a lBoutlevard du Temple..Aiqj.
la 3e repr. 'du Forgeron, opera comique avec fes agr. g;
prec. de la Femde quea ra fon et di la Ponare funebre
de Cnfiin, comr. mel e de divert,
THAIATRE DE MOLIERE rit Saint Martin. Anj.
la IPer repr. de la Feuille des binfs, et la LigS
,des Fanatiques el des 'yrans.
THiAAIRE FPRANSAIS COMIQUE E truarque. Aujourd.,
JVi odeme dans la lune ou la l4ivolution pacifique, par
Ie coufila Jacques.
CLUB DES ETRANGERS, Rue du Mail, no 19 .11 elI
ouveit.touusa t jours jufqu'a telle hcure qu'it plait i
MM. les Abonnes d'y relier.


PAIEMENs DES ReNTLROtl Da 'H6TtL-IDtAVI.LL D PARII
nnier r9go. MM. let Payeurs foot it alettre P.
Cours des Changes strangers d 60 jours de date.


Amfterdam........ 453.
Hambourg.. 37 a a36k.
Londres....... 1. ..'
Madrid....... 19g ag .


Gadix. ....... X9 1. l f.
Genes....... Il6;:
Livourne....... 1241
Lyon, Piqnes.. au pair


Bourfe dn'28juin.
Action des Ind. de 25oo liv....... a8o. 82 1. 85.
Portions de 1600o iv..................,.. x4'5 ,
dc 3l liv. 10 f.. ..... ...... .
- de A1o liv .. ...... .. ...... .. ..i.
Emprunt d'octobre de 5oo liv ........ .... 454.


- de 125 mill. dee. 1784.9t oK. f 3 Io to. 5. b
Sorties................ ...... .......
-de 8o millions avec bulletin........... 13.b.
fans bulletin...................... 4 b.
- fort. en viager.................. ..... I *. bo
Bulletin....... ............ ... ...... go.
- forti............ ....... ....
Reconnaiffancc de bulletins....................
- forti........... ...... ..... .
Emprunt du Domaini de ia ville, frie fortie..........
--aBordcreaux provenant de firits non forties.......
Act. noun. des Indes 6. s6a. 6. 66. 65. 66. 68. 7o;
*..... ...... .. ........"." 71.74. 75. 8o. 83.
Caife d'Efc... 406o. 5 5o. 45, 4.- 40. 45. 5o. 55,
Demi-Caiffe....... ao9o. 18. 15. ]a. 5,. o0 5.
Quitt. des Eaux de Paris. 640. 35.'30. s5. S3. 35. 41.
Mmprunt de nov. 1787. a 5.p. ...............
.- deaM........... 46 P* ........... ....
- de 8o mill. d'aoflt 189.. .... 1 *k i I. I b
Affar. contrs lea inc. 58o. 78. 77. 78. 79. 8o. 8. 83.
.... ....................... 84.85. 86.88.86,
--a vie. 89. 85. 84. 86. 87. 88. 89.go. 91. 94. 95,
...... *.. .......... 94. 99' 9o. g9.g 9. g9,


On s'aboune Patr, b6te de Thou,> nie desa itevins, on an bureau des Afiches dt taris, rne nauve S. Auguftin. ti prix t, pour hfri, de If ll pour trois itols, S6 Slv. pour fx mol, et db
-g, liv. pour 1'annie; et pour la province, de at liv, pour trois n.ois, 42 liv, IoiTr fir .oia,ci 84 l8i. aloui 1'nnC frot dr ttI. L'on nn sI'banne qu'an coninennemnt. de chqutM maoil. On feukil
nufft chess toi ls libtaires de Prance et les diectcur des Pofite, i Hamiboutg, rl. 1, Faurhe, librinr, i a Londree, chant ,J. de A if*, d* 7 Gerard-Street. C'eft M. A4hMy, ditctetr dt
bitau de la Gatttte Nationals, tue des Poiteins, nO. x8 qu'ilfaut adrefler les lettres et l'argent, frarrn 4o part. "asot ar ,iasurrinm Is riidtatie Clt.nt FtAllg el* IIre adrfsf ristdacltr 1) am
Alutr 2luet eope e 'Avls ,' Annonces, Memoirci Motions M t autrest bjets fisle aets, nn rro it itrc infers d i s 1 i P A n pl e js ph, trlac da da P$mtlrt i .li U t Iy feus P e tes airoe r
Svslfiaras dl car ifi dlrmtiss aldces n Stupplnment particulier 'asnt deaif-f.Jii tIdtfit I gf' onu *m nthat ift fE pAi p Itral'Ga'. ptse AieAJ dai 1hint, 'in ohe r i il I Fe fr* irl Pfjw lit perra
fetr Iniso at uic. uanit M h fipoint av ridacteur. Cat demni ksmearY rr I ri Jiindis M aFr d M. Ir. i .fier de tI, rw nd fpr4rea. soi rranste tes l j en dre Mat, its disalttset jire teti, dlt.a
tnf r tas m alsii f jafl'* ft aurtl d .. f air.


D 'I ~ a l A i I as I M o i t t l'., avec Ils carmicticre dea4 Bakervile rue de Poitevitn a, i


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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVER-SEL.


SAMEDI 2JUILLE)IT F170. &'' I lc dec la Liberte.


S .1'





- .




























I,




I


P? O L L I T'r1 Q E,.:

A L L E M"A G E.

1'Exrsi' tie lellres ti ie .lur;i, rdf 1i ei 1t jt4ilh
... i u coturir du B.1.IRtIn, I" 5I.) I
,p ,, ,1 1 1% li ,
S ou i reprnd un aiU guerierr fur nos frontiers limi-
tiuploh.' di. la Turquie .cLs habitats de la i.ai1p.ne,
depui I Ulina jufquiau Silctlh, 'one fir le 1inIt die fe
epli'er dans I'inuitieut dii, pays poutr e pas etre tixpi-
fas aux ilicul' u..L des Ttures. Dej.i plli:i-;,- iIranx
qui fc t oiivi.t i(.c it re&Cu ordie du tll.uilt.il c vcjue
e'e tenriiprets a Ic 'tnicri ,aix divigs corp'r d' ami e,
et le depart du jieauni'.at-i-&icral, bioan de Vui, pIu uI
la Groatie ,ftl lii dilt-on j la fin de cette fim.,ine;
le g i .ral WIalflifh qli y icnto aude en (on Ablnie ,
uya.int hrj.i fait fori de lcurs quarters plufieurs ba-
taillorrs de Croates pour aller occiper des polio effen-
tiels et couvriir le territoiie autr'ichien. Le nmareclal
conmte de WVallis quli uni. lie at L Belgrade, a 'Limaidec
to rmill hlimnnis de ireufori qui, front tires de Semlin
et d'auice, places voifines. Eiufin, les dernieres lettres
de Buchareft ne parent que des alarnmis que les avis vrais
ou faux de l'.pproche de I'ai mee du grand vifir v occa-
fionnaicent a chaque iuflant. Depuis le 25 mai on y
avait entierenecnt perdu tout c'poir de paix,'et l'on
sy attendait a y voir arriver les mipiflres autrichiens,
ainfi qrue cIux des suilauces mediatrices de reour du
congress.
Du r1 juir....... 1 ait aifg de voir par le peu
d'activit6 qu'on mettait dans lea n6gociations du con-
gtrs a Sillowc, et par les demands inattendues de
notre ctor qut'elie ie (frait pas fachee de trouver un
nmoif d'dluder la convention de Reicherbach : en
defet, nous recevons en ce moment t'importante non-
velte, que le 7 juin, les plenipotentiaires autrichiens
out rompu les conferences et fe font retires A Buchareflt
Les moyens de conciliat'ion taient d'autant plus im-
poffibles, que les mini[tre! ottomans ilfillailent fir l'cxe-
cution riootrenfe et littirale de la convention fignee A
Reichenbach ; tandis qute 'ios plknipoientiaires de leur
c8t6 voiulaiett modifier l fJtit. quo cn demandant
cntr'autrcs la cefions de Vieix-Orfava et on difliict de
la Croatie fur 1'Unna, Les lettres qui nous ont ap-
p6rtC c tte iouvelle ajoutent naanmoins que les mi-
iiftres madiateurs fe flattalent encore d'engager nos
plenipotntiaires a revenirA Silfowe et faire renoaer
les onfirences.

Extrait d'uie lettre de Ratisbonne, du A juin.

......Prefque tons les misfires comitiaux font
actuellement muunis dinflructions de leurs course, con-
cernant les aflaires des pieces e Etas Et poffellionne s enl
France. Patmilces infiruictions, les lines font rnodCr es,
d'autres font ferieufes; mais touies font ridiges dans le
andme efprit. Ce fout des piertes. d'attence. C'efl fur le
lieu mnIne qu'il faut entendre raifonner'a ce fujet. La
vraie quenion, la voiced. Les principes de la i-irolIution
de France peuvent-ils cte reconinms upar les Jri'erains
de I'Europc ? La niobliejfe 'E rope Fera-t-ele la gucrre
a la nation franuaife qui ne vent. plus de nobleffle, ct
qni a dCtruit la feodaliti?.... N'niporne l'upinion de
'llecteuir de Mayece', ct die l'F&qiue de Spice, ct de
taut d'autres. Soyez furs en France qu'ils ne difcnut qtre
ce qu'on leur fait dire..i... 1..'.i ill perliuad ici que
1'A If' mb; e national des Frau'iaai n'ell compofee, en
lait de pjatlrotes, que de prLoc, i ul? d'avocais et autres
ges de roture. Exterminer e erte rmuineparait un ieuvre
politlque digne la noblefie europhanne..... Voici ce
que je coinais d'titne des inftrnctions donnces aux mi-
nifires a la diete. l Declarera la France que I'Empire
n'elt pas lie par aucoin tahji coinclu avec cette Cowronne,
Ot en confquehnce fIire valoir les pretentious de i'En-
pire d'Allemnagne frir les pays qui ont 6tC c6e]1s par
lui A la France; prbliber lirnportation en Allem-gne
des iar.halidif, s fi amuiifs et tirer pour cel efft un
codi(1 d de Iroiupi) ; fequeltrer tons les biehs et revenues
apparentn cins en Allemagne A des fratSais; proferire et
liarer a laj, tyic.e tous ceux qui en Allcmagne oferont
propage' des principles deinocratiques, attend" quie ccs
prin'cipt3 fonbt abiblanuent conttraires a la conflitution
S CnnIIlique... .
Rcemarquez que de tous les avis du college electoral,
celul des ilecteurs citlftinlqnes, ef l cnflunint portb
tour la guLric. Crepriudint .on1r1e4 il continent d'etre
p ret a tout, nSieie a traiter A. 'aariable et a conferver
la paix. II y a des avis plus mtoder&si (Lciueqs 'icrl-
Iais r-.cift'eur lll elf bon encore de fire de nouvllies
ieprflntations a cour det F antce.,... Le mot r i o iN
i'ela jrmile part; etj'ai biea de la pine i croire qpie
dlans nn 4tat de clhofes, of la feule niCleclk coini.r-o.lc
uli Elirpe les armies des cotrounues Ic pnrole fidialis
11pa.I::;ine A faire rccnnlire fa faoveracinere, la toile
-,iig"iiue, avant d'avoir. gagnu des batailles en per-
foiune ....
Vous ave ficemenlt renmaqi'c.des la convention de
Reicheubaclh, qu'il y ferait queflion des aflaires de
France. J'ai toutia-fait adopted use idee que torls les
iveucinricns ot depui confirmie.. Le gtr.md t.n,-r, .l,
Silfowe u'el par fiuite, pept-atre qu*ui le utre, du
Moits en ce qu'il a itn immodarement prolongmi iAin


de mettre en armes pllulieurs spmilfiiacit. d int I: coalition
iludaine it renddit ftnidable .oidutre uine nation libre
qu'ou appellera rebelle.
Ii eft vai qiu 'j'Attriche et" la killi" l'Aungletrrte
et la Pruife ont pour Iclur ii, onrpt dJ.: .i 'il, initeteis A
traittr dans ls l aflaires dui Le%.nii l; min l Ic plis grand
des indtiess ell de diliinguer lesr fuihilles'courouInes
des nations qui leur ol-t'lenla, et par-tout de fIuver la
calle nriilile e de la iiuluilm.le pleltituntc, c'ell-a-dire,
des inaii.sii mmnie.
Cc pendunc ji.ftui considerations importauites s'op-
poeurt a I':-c.. ition Ji project que je crois rel d'uue
coalition de qeilques puifalihuees coiire le people fran-
)qais et fa notuvlel conflitutios Les plincee s 'cent-
dtleirjI_ psiICtiicai'nt, ti-ue 'c ch ? L.-',is inilifires tie
lout-ils |,a. luIftccct. h'ir n, al.;', ,.ii Jde, atutreS? Et les
peoples rt ljetil, Iour-ils bLi, 'l'ipoul''j 6 payer des
impots ,pour baltre, une naisi.,i qui elt lI'auieur de la
declaration des lrois de ti.,mione el de la chanfau daja
fi fameufie d ira.

A NL L E T E R R E.

Londres. '

On a annonc6 le 23 du moist t:.if. qu'une mairon de
commerce de la cite avait requr'Ii veille des lettres de
'Ptersbourg, en date do 23 mai dernier, d'apri
lefquelles il paraitrait couflant que Callcriue la fiere
Cathlerine, cede au vceu des trols course allies, ct ne
met plus d'obflacles au retablhffement d'une paix gene-
rale en Europe, ou-ipeut-6trc au coninenceinent d'une
autre guetre don't elleie fe ni lerait pas. Cette nou-
velle paffe pour authentique; nous perfillons pourtani
Slia croire fauffe, perfiads common nous le Ibtnt ns.
ct cunnie la laiiie politique veut qu'on le foit, que
SIimperatrice de Rndlie, a quelques lacrifices qu'elle Ie
determine ne fera pas celhi d'Oczakow ct de lotn ter-
'itoire: en effet, cette place lui ell trop n&ce!Taire poan
conferver ,un pied fur le theatre d'une guerre qlii leut
fe ralluiner d'un nioment a I'auitre et d'un autre t6tr
pour cmplcher la Grande-Bretagne de prfiter di cni-
merce qu'elle ferait a mime, vt qu elle a tans doutlte n-
tention de fire en Pologne par le Nieper et le Nif eri.
Ce commerce', joint A (elih qu'elle ferait d'une uine
part dans le mrme pa)s, par la voice de Dantzig., au
moyen de fon alliance avec id Pruffe la difpenflraiti d
tirer de la Ruffle pbor Ia mnlilne, des ppis de coni-
truction, du fer, dou haivre et iu gooidroii. La miaindre
chofe qtu la Porte ottomnatie ferait dans fa recounai:-
fance por 1'Angleterre, fera;t de permettie a fes vaif-
tfaux de paffer par FAirclipcl daus aImer Noire d'oA
ils reimoteraient aiferniet le Nieper et le Niefler A
i'enbouehlure defquels fe trouve Oceakow, don't 1'An-
gleteire exigera auf i certainement la refitutioit aux
turcs,, que.la Ruffie la refdfera. Au refle I'ultimatum
que M. Fawlkrer a diu envoyer prononcera definitive-
wuent fur ces conjectures.
Le bruit courait a Londres, ii y a qiylqiues jours
qu'it tait q4ueltion de propofer A 1'Aflemble national
un plan d'alliance ddfenive entire la France et la Polo-
gue ol les deux puiffances accdantes fe garantiraient
icciproqtiuement leir conflitution et repoufferaient de
concert les attenites que les puiffanccs trangeres pour-
rt(nit vouloir y porter. C'elt uue belle chimere le
ueve d'un home de bien, un niagnifique project impra-
ticable vu la diflaice et la difficult des communica-
tions, ct qui tie deviendrait un peu plus pofllble qu'au-
tant (pie IAigleterre entrerait dans cette alliance: ce
ferait liue de la libg de a lert contrele defpotiine.
Les habitans de Jerfey out force les 6migrans fran-
cais A ihimgrer de lear lie, que cette armde de fauterelles
tiaurait pas tatid d'affamer.
Les vcuntsdu Nord-Eft que I'on a reffentis fi long-
terns, out endommnge les fruits, et fjit-tout les pommes
et poires A cidre. La riguenr de la faifon a 4galement
nui auic bledi fernus un peu tard ; enfi pour fircroit
de mallheur, les paturages one fouffert; ear les foins',
quoiqut de belle appareuce, n'ont ni feve ni faveur.

F R A N C E.

,DIpartcmert de la Charente intferieure La Rochelle,
g4 juit.

A peine la nouvelle de, I'ivnafin du roi fit-elle
colinc ici, qij'ainll gr Inile .paN dic es ci toyens fe ren-
dlirent arms ala mraifon conrtiune. La municipality prit
tous les moyens lea plus propres a maintenir la tran-
quillil i pibliquic. Les biaves foldats do rbgiinent de la
Saire envoyerent nne. nombbreiie dJipulation A la foctiet
des arnis de la constitution, pour al[l er les citoyeus
qii'ils talent pr&ts iverfer ler fatng pour la liberty.
JOn lit daus une de nos feuilles le morceau fuivaut:
it Les habitans de 'ancienue g6neralit6 de la Ro'chelle
payaient, fIors i'ancien regime,, peu-pres 7,017,259 1.
en faille, vwingegl es s capitation, preflation des chernmis,
aides tabc dime, octrois des villes, francs-f efs ,frais
d'amende actommodemenie pour contravention, &c. La
recette des aides de CoG,.nc, et cell du tabac potr
ta minme lecicioi, n'&taient pas comprifes dans cctte
formeti ..
En portant i400,oo0 liv. les frals de notre admi-
nilltor.n roltvelle, ious nie paycrons a l'avcnir ltue
4,7.lS, 50 liv.


N i83.


On nc fait pas itn. i't di.. i, tte ftmor.u e dit iif tde
Palenit. Pent-il f tre ,iln. ,i, u fcul ,Ifl II a tolutce
qiic coftaient Ies Ni, iuu c,, e ceirice ,deuIier, les liaio
ta juffice, les em lnuciatiput les lce!ls Iscoiesvs
feodales, les banialiths, I,. droils de chafl c &c. &c.
Croyez. asins cela, ceux qui difent qu'on, siuri
plus fous le rigimle de la libeite, que ious cclui du
pouvoir arbitraire.

Departementd ie Seine et Marne. Mclun, agjunn.

,L'AsSEnM LuB directoriale du diftict de Melun, apr.s
avoir etlcndu la.letiure qui lui a det fate par le pi,64
cureur-lyntdic de.l'arrrt du dupaitemeit du 22 de'ce
rmois, redstifaux moyeas les plus propres a accClekre
le rccouvrenellt des contributions publiiuci, etl a raets
blir la paix et la trauquillite daus l'Etat, par uie avance
voloitaire fur tles contributions lion encore r6p.arties*
anituse des mnrmes fentimens de zele et. de- patriotifie
qui out guide I'affLnblke directoriale du dipartcineltt E
a adhere a l'uFnanimite A la dehberation coitcnue dans'
Icdit arretd, et la fance levee, tous les inmbres comni
pofant le dircctoite du district, fe font tranlportis chea
l. Laleffe, recevetr, pour y cffectuer le_ paieJmeritde
moitie de la oomrme a laquelle its out ete irnpoi'6s eit
1790, et ot arrete que cette deliberation et ceile: dt
dilectoile du dipartemnent, leraicut notifies a toutes
les municipalities du dillrict, en iuvitaut t:)us les vrais
amtis de la patrie, fire en fa fcveur ce lger sacrifice.
Le prix des donaines nationaux vcndus dans le
diftrict.de Meluo, jutqu'au 31 mars dernier, a etd plus
que double de celui de I'efiutatioi. Le 22 de ce mois,
le plix des vcntes a etc trois fois plus Goufiderabl'e que
celui des valuations.
Da!Ys le district de Meaux, depuis le II decembre
17y9 julqu:au 27 rni 1791,. le montnt des adjudica-.
tions a etc de 15,1.57,770 liv.. celui des cftiniitions
'avait ete 8.496,354 iiv. ; 'excedeut eit par cun 6quent
de 6,661,413 iv.

Dpfartement du Finjiflere. Breof.

DANs cette foule de ci-devant nobles Bretons refu-
giis aux Ples de Jerfey et Gner:dcfey, i! eft beaucoup de
proprielaires de 50 a o10 mille li res de rente, dqnt
les aqens out e t plans ceffe occupis jufques tusms ces
dereiers terns a negocier, ao et 15 pour cent de perte
centre des ecus, tous les aflignats qu'ils recevaient pour
es.


M L A NG E S.
Paris, ce 3o jin 1791.
J'ArI I dans le Logographe d'hier, et dans plufieurs
antres journaux le proces-verbal de la delib.iation prife
a Metz, le 24 de ce mois, par les fous-officiers ou dra-
gqns du regiment d'Artois, et j'y ai remarqu les
entpreffions fuivantes: M. Bataille de Mandelet, com-
mandant ledit regiment a et taax davoir dit publi-
quemnent, qu'il airait facility 1'Cvafion du roi et que
par-Li il fe ferait fait un month d'or. II a 4it prouve que
ce propose avail kir tenu, non par M. Bataille mais
par M. Gouy. ...
L'ideinite de noin ell fi penible en parcil cas, qne
l'on me pardoiuera d'obferter qui'a l'iiilat oA le pro-
pos a ki tenu i Metz, je pritais A Paris le nouveau
ferment militaire, la l ibuni de I'AITcnmblCe natio-
nale, que je n'ai jamais en la moindre relation avec le
rgi;ment '1'Arrois et qui'aucuu de mes pareus n'a fervi
ni ne fert dans ce rpgiumeit.
LOUIS-MARrHE Govy, depute A l'Affemblie
naiionale.


V A It I T I S.

L'AssrMBLti national devra;t determiner un mode
certain-pour la circulation intrieure des affiguats. 11
fuffirait que dans chaque bureau de pole on put con-
naiffaice de la quanitie des envois d'affigats. Cette
op ttion fe ferait auffi vite que les chargemens ordi-
n.iie,. L'adniniflration en repondrait, moyennant un
double ou uts triple port. C'eft le feul moyen de trau-
quillifer le commerce for fes envois et cetie tranquil-
iitc efi plus intimimemnt lhe au credic des affignats
qu'on ne parait le crcire.'


L G I S L A T IO,1 .0 +.

L'Ah' auli.fi i. iaionale a clia.-i fn ConitE 'd econf.
titution et dejuritprudence hi inmicile de lui pIrrenter ,
dans le code pinal, nu project d eloi coutie les duels.
A entendre les gens 3do IIIoride, it u'y a pas de loi
a fire fur cct objet, qui efl entieaement dans le domain
de "'opinion.
Selon quelques IlilliiRlleq,, ii faut perfectionner I&
loi centre la calomnie et les injuiie poiu fire cefler les
duels.
Les philofophes et les moralitifes attachment eur ceffa-
tiol aux progr. ct i t'influene de education publique
Ct national.
V s


85.


55.




.b.













4&-
. b.
* b.
. h.



* *1
go.




7 1



83.
55.
25.


p4"


9* .
I,.
83.


89.


do
I,












Au nilieu d eces avi.s lillriis' le .40gillaeur fage c
obleive que opinion putlique sell deja niijauiftle
ioi-tement contre cet ulage barbare; et que s'il ell des !
aiomneis ou I'opiniotn publique influence et conduit le i
eigiflatcur, ii elt aiufi des tioniillJncs oit le ligiflateur
accilere et iffure cette melne opinion publique.
C'efl doiicalux ligdlllci r q(ii 6tiotlHeo 1 a Fiance
ue conlittiutioin liimde I i les bafes iternelles de ht
jituice'et de la I.iil;i, tl lur les droits dte Ph'ur nit i,.
Sjeter liliwoup-d'Leil rapids fur ce u'ils out fit et iur
ce .t'ils peuvent et doivent faire..
li s out voulu cli.,'r, trolte' les inflitutions d'un
granid people, et: Ces iillItii,.. '1 O t et (Ii ii uLI .i: .
Uls out dl guii tous les pouvoirs, et toni, I pouvoii
osL il-irf: t et agiffent. .
lis out attaque&le ptrjugi des pines inf.ill.n1tC Iet ce
prejiug a dilparnti
S.ls ot t cpriofcIeit le '.rc fc.:.d ,I et la terre eft aufli
libre qie les bras qui ia tulii.e iii.
SPar ce qo'ils out' fii,' on voit ce qu'ils' peivent
falie ;t la loi( tolirne IL4 duels eft dcjA coniJSre5ce
fluffiilt que les nouveaux lkgifllteurs jettetit-'antor
d'eux des regards oblirvatcuis 1'f.r les catltes de ce
delit. .
*ls voient un ufage feodal firvivre A la deflructioni
de la (fodalit. ....
Its voient un ufage cii'cnfcrit dans une claffe d'hom-
ries et former une cale particuliere au tfiu de I':galite
conflitutionnelle. Lacruaute police des duels conte vera
done ce que tant de lici:r, fiblenocls out aboli ; et
la -obleffe exifleta encbre parmi lious par l ulge ds.
gladiiteurs, quand elle elt proicrite par les lois de la
failon ....
SIts voient le royaume convert d'armice nationals,
ot des citoyens arms pour la dd enfede la loi s'entr'e-
g6rgeant pour un mal-entendu ow pour une expreffion
doliteulei; ainfi la-violation de toutes les lois ell u mal
qui fe propagera par les efforts que les citoyens font
four -les faire refpecter.
Tout reclame une expreffion de la volonti g6n6rale
fur Fin des objets qiii attaquent la focite dans fes
fondemeruj, et les lois dans ce qi'elles out de plus
respectable. Cependant il ne faut pas expofcr la loi au
atipris par la dtefuitude, i 4~tiliemnent par l'iucxe-
cution. I' faut en pr6fenter nie qui derive naturellement
des inifitutions fociales. Celle-lh a des droits a lappio-
bation publiquc. Voici mes idees.
L'oinine eii entrant d.ns la fcci~t lui a remis le
foin de fa dsirfle ; it a dipofi fa vengeance enx pieIs
de la loi; ii a renonce ai fire juflice lui-mimel;
il a abdique le tribunal viole qtzi la force individuelle.
La force commune, la loi, l'autoiite plblique voil,
fes 4#fenfeurs. Le ciloyen nte colnnat que la loi, i'in-
voque que fes minifnres, ne fiit que fes oracles.
Le duelliflc an coutrai e retire fa vengeance des mains
de la loi; il viole le patie social ; it fe ftit jitlice
lui-mrme; it renouce i la fociet' ; il en devient Ten-
iemi le plus cruel.
Q.ie doit fire la focitd pour un tel individu? de-
clarer feileul ent 'action qu'il a fite et en tirer la con-
Tfeiuence. Quelle e(!-llk ? La fociet ne doit rien ai
celui qui n'cn ctL plus membre on qii retire ce qu'il
avait apporie dam I'&at foci.l., La loi ne lui doit
plus fi protection. La fociiti neC doit plus conferver
les droits. Le duel ell uic declaration de guerre a la
Ibiet;; ccll'-ci doit le trailer en ennemi public. Le
ducllific atffaine ~ef concitoycns an linu de les fire
)apnir. C'ell une bite firoce qu'il faut livrcr a la dil-
tcition des hormmncs qui veilleut ia leur lurctc.
Q`ie le duellifle fbit done faus protection de la part
de l oi ; qu'il ne jouiife plus d'aucun privilege de l'`tat
social. Quze cette e:hlredation civil et politique le
live a la merci de tous ceux qui frappent on ennemi
public. Que la loi le dkclare ex-loi; c'eft-A-dire, d&ech
de la protection de la loi et de tons les drits de
4.itC.
C'el au moment que la loi va rkgner fur tous les
individus, et nmme fur le titne; c'elt an moment ou
rononcommentce i avoir une patrie et A feutir li dignity
ties droits de I'homme et du citoycn, qu'une pareille
difpolition du li~gilateur peut produire des efets lieu-
Teux. BARtRE, depute.


B U' L L T I N

D L' ASS EMBL 9E NATI ON ALE.

,Prfidence de eM. Alexandre Beadharnnais.

SiANCE nU VENDREDsl ier JUILLET.
Un de MM. les fect taires fait lecture done lettre
des commiilaires juvoyds dans les d&parttenics de lit
Meufe de il Mleltle tt des Ardeotics ; en voici i a
fubtlance. 9 Notre march ayavtt ite ralkteie par lea
dangers auxquel IAs citoyet out cru trie expofs ,
nous tie tommnes armivis i Verdun que le I25 u foir,
Nous nous fonnnmes tratifportC6 for le champ i la malfot
eominlne ; la garniiln prit les arms li leuidenmain
Satinn; la garde national l range en ctt l.1iic. La
lecture dn fcrunent ptefcrit par les decrets ayant 6t
f:ite, il fui [,iltc avec cnthoufiaifme par la gildc na-
slirnate et les troupes d( line. Les oliciers civil fe
tint conformnes avec le mtn ie empricllei Ill alu decreta.
Ap-a' l'a c'renlluir de la prctatiorn du: ferment a Ver-
duo, nous nons i,rmmrc tendirs Metz odu Ayaot in-
formr le directoire do dpartcment de. la Meufe', des
nsfurit que niouo nous popspfions de pieudret celi-


( 756)

i c'ef eflempref de s'y conformer. Nols tnavons troou 1
caus ce dpartiemenut 'aucin otlicier ginral ;ci ion pole.
Nous avons cri devoir proloncer provilbiremnent la
"ulpentinn, de M. Lavarenuin,' .ni.miia-i t a Metz,
parcel qu'il nous a paru ine pas avoir la confiiauce
les foldats ; nous avous ddf6ri le commandenment a
M. Cruzel, que noui iroyons digue de la plus grade
confllance.
. Ayain Ilil:lid' Ist fous-otkicicr, its nous 0ont com-t
muniqu Iuim griefs,; 5,ous avolns recoonu qu'ils
ainaient la conflitution et qu'ils taient prets i moorir
pour elle. d'elt au champ de Mary qn'a milieu d'un
contouis inmenfeo de citoyns le iermernt a ,teprtei t
avec le plus gaI.,id appareil.
MM. les commilfaires rehdent edmpte elrilite de
'ctat aetuel des places I ouiicit., dtie lai niicelli-e d'en
renforcer qlJcl"..-ii e ...iiie
31. Frdteau. Je demand le renrotl de cette lettre au
Colnilte niilitair:., qui ic coInctCiEi. avec le miiiliihe de
la' giurte pour I'ex&utiola.des.mefures prices par les
commifaires.
Je regarded cominme iin veritable dllit iiional qu'on
nit laiffe tinu pofte o lli intereffatit que Thioniville avec
500 homes; ce qui eft fans example delpis' la mio-
narchie.
M. Dandre. II tait important d'avoir des officers
gineraux d'un patriotifme eprouve, et de cotnaitre
paifaitement I'etat des garnilons et les rentimenls des
clhefs. je denminde que dis demain le rappolt du compete
dess-ontrilifaires bfit fait par le Comite militaire.
6ette proposition elf decretee.
Plufteurs membres Olevent des doutes fur 'authenti-
cit6 de la letire de M. Bouillk.
Al. le preJident. M'btant fait reprifenter l'enveloppe
du paquet' j en ai compare la fonfeription avec I'eti-
ture de la lettre ecrite au president, etj'atia la fois
recounu le timbre de Luxembourg et la mnie ecritnre.
Un de MM. les fecrtaires fait lecture d'nne adrelfe
des officers municipaux de la ville de Rheimns, qui
exprnlenut les fentimens duplus enter devouement a
I'execution des lois decretees par I'Affemb!ee natio-
nale.
M. Fritean rendcompte, an norm du Cotith diplo-
matique, de l'arreftation de pluiienrs effects faifis par la
muniiipaliti de Roye en Picardie ; parties de ces effects
etait deflinee polr Brixelles, d'autres pour Valen-
cilenles; les tins elaiet accompagnes de lettiretie
voitute, d'autres n'n avaieut pas. Parmi ces effets
confiflant en plufieurs ballots s'eft rouvde une ncaffeite
galnie de lames de.cuivre poll, A I'adreffe de Marie
Chrilline, archiducheffe i'Auitiche, gonverriante des
Pays-Bas. Les cells out et6 appofes fiur ces effects.
L'Affemble decide que les, ballots et caffettes front
ouveris, et qye l'iiventaire des effects fera envoyeC
l'Affemble national.
M. Freieau fait lecttne d'une lettre de 'Bruxelles
date du 25juin, qui announce que Monfieur, frere du
roi ,apres avoir palIf par Bruxelles, et de li par Na-
mur, pour fe rapprocher des frontieres, a repris la
route de Bruxelles.
M. le prlfident announce qu'il recoit une feconde
petition des ouvriers des attrclers de Paris, licencispar
le decret du 15 join.
MA......... 11 fe formeun raffemblement de ces
ouvriers fur la place Vendme. Je denmande que le direc-
toire du department foit averti de veiller i l'ordre
public, et que l'Alfembl e pafe it l'ordre'du jour.
Cette proposition clf d6cretee.
Sur les rapports de M. Camus, les dIcrets luivans
foit rendus.
i, L'Affemnble natiofiale, oui le rapport du ComitC
d'aliiaition, decrete que la prefcriptioncontre la nation
pour railbn des droits corporels on incorposels depettn
lji. des bies' nationaux eft et dneure fufpendue
depiis le 2 novembre 1789 jufqilau 2 novembie 1794,
tirs qu'cle piifle etre allegu&e pour aucune parties du
tens qri fe fera couli pendant le course defdites cinq
annees. i .
i, L'Afembl&e national ayant entendu le compete
qui liii a &t& riendu, autoric tfon Comite central de
liquidation ia liquider les mnmoires, des fourniffeufs
et entrepreneurs, fur le, pil des roglemens quii en out
6et faits, fauf Iactiou cootre les ordonnateurs. ,,
M. Leplelier. D'alprcs es b'ldcs que vous avcz'decre-
t es cesjours dernitri, Ia'tllvclnentlil l' crimes ct aux
di. lis centre les pcifon uckl,, ii y'a quelqiesa hangenieni
s faire i ce titre. Vote Conmit de lieiflati;n crimi-
nelle n'ayant pu s'afleinbler, nois allons paller au titr6E
concernant les delits cortre les propri6ies. Votre Co.
miit6 vous propose de ranger les-vols fimples, les inll.-
teries, dans a cla afe des de1ts appIaii .ans' Ila police
correctionnellr Cc ,ie fera done que des vols caractA-
rifMs qie nous nous occupcruoi en ccmnoment. Les 'ols
faitA par abus de confiance nous out parn devoir ttre
clafIhs avc ceuX faits avec effracuton; nous avont encore
mis ftir le meme rang ceux faits avect compliciti un
des grand objets:de la loi devant ter de divifer les
BkCchan.
M. Lepeletier faith lecture do titre relatif ndx diliti
coat-i le proprihis. Let iriclcn fuivaus font dtcrCtis:


D'ErUkx1ME SE fMIi t I4 1 It 'tlI .
Crimes et dilits centre les propri'd s.
Ait. Icr. Tout vol simple c'efft-it.-ire, tout vol qt~
'iefL'plts .'c urplpI.In de quelques-nues des circonfltncs
qui vout etre (peItikes ci-apres, fkra pourfeivi et puni
par voice de police coircLainnllk..
II. Le vol caracthif fr.l pui nlainfi qu'il fuit:
II. Tout vol comnulia, i l.ne ouverte ot 'par vio-r
lncen nvers le, rl.iuFilnit, fera ppii de dix iioullne de

La duite de' la peine d' c-ime meilloi'il' en lar-
tcle precedent, fera augmeutee de deut uanodes pap
chalqine des cili lanuulI. fmL.uiiidatei qui sy trouvaL.1
it.
*La premiere, i le crime a ete commit la nu it.
La deiixiet'n-, s'il a ,kt c'onmmi par deux on. plulieurs
per lnnes. "
La troifieme fi le coupable ou les coupabile; dusdi
crime etlaielt porteurs d'armes a Leu on de tounc autrC
armne meuriselt. .
IV. Ne pourra touterois la duroe de la peine du-
dit crimne exceder qnle, aitees a raifon udeflites
Lii,-ill luce,' el quiclque nombre qu'elles y boient
retuntes.
V. Si le vol i force onverte et par violence en-
vers les perfonnes eft commit foit dans tin grand,
chemin, rue ou place piubliiqu, foit dans t'inti-
rienr d'une maifon, la pein duiera 14 annees de
cllgine.
VI. La durbe de la peine dodit crime mentioned
en l'aticle precedent tera .nilaumcnle de quatre
atnices par chacune des circonfliances qui s'y touvera
rniulie.
La premiere, fi le crime a ete commis la nuit.
La deuxieme., s'it a et commis par deux ou par,
plufieirs perfonnels.
La troilieme, (i le coupable ou les coupables 6taient
porters d'arnmes i fun ou de toute. autre arme umeur'
triere.
La quatriemc, fi le coupable,s'eft introduit dans
I'intiricur de la maifon' ou du logement oiu it a
commis le crime a l'aide d'effraction fdite, par lui-
menie ou par. fes comphices' aux portes et cl6tures ,
foit de ladite maifon foit didit logemeit on a
I'aide de fauffes clefs on en efcaladant lis murailles,
toits ou autres clitures extkrieures de ladite mailon ,
on fi le coupable efl habitant on commenital de la-
dte maiifon ou reu habituellemeut dans ladite maifon,
pour y fire tn travail oun n f(ervice falari ou qii
aurA ete repu a titre d'hlofpitalite.
VII, Toutefois la du:ie de Indite peine ne pourra
exceder vingt-quatre ails ; A raifon defdites circonf-
tances, en quelque nombre qu'elles s'y trouvent
reunies.
VIII. Tout autre vol commit' fans violence envers
des per'unnes, ai 1'aide d'effriction flite, olit par Il
voleur, foit par lon complice 4 fera puni. de huit an-
nees de g&ne.
IX. La durie de la peine dudit crime fera augmen-
tie de deux ans par chacune des circonltances fuivantes
qui s'y trouvera ritnie.
La p-rmiere, Li I'effraction elt faite atux portes
et cl8iures exterieures de batiimens, nmaifois on fices.
La deuxieitfe, fi le crime elt commits dans ulte
maifon acluellement Iiabite on ferva.it i 1'labitation.
La troiieme fi le crime a &t6 commis la nuit.
La quatrierne, s'il a &t commis par deux on, par
plulieurs pertonnes.
La cinquieme, fi le coupable 'ou les conpables
ctaient porteurs d'armes it feu, ot de route antro
arnle meurtriere.
M. le Pryii'it. M. Malonet demand ai interrompre
la dileillfion pour annoncer un faith qu'il dit important.
M. Malouet. Aux porter de l'Anltmbie, fois vos
ye!x, dans vas clO'riltori la conflitution'et I'ordre
public reooivent le plus violent outrage. Une aficlie,
non-feulement fediticufe, mais revetue de tons les carac-
teres de crime, cooneille'au people l'abolitiois de la
royauilt Je demainde q:ie l'A.ff'elblee national ardonne.
a laccufateur public touces les antorites fup4rieures,
de pourl uivie les auteurs de ce placard.
La patie droite et les membres du milieu de la falte
fe levent, par un movement fimultane pour appuyer
la proposition de M. Malouet.
M. Martineat,. J'ajoute a la motion du pr opinani la
demanded que les fignatairet de eette aficlie foient furi
le champ arr&tes. ( )e viulentes rumneurs partant de
I'extremitei gatuche coppent la parole a M. Martinean.)
'M. Pdioon. Un individu de cette Affemblie announce
ine- afficle qu'il troupe' fditidnfe, et fur le chlmp on
vous demand que les fignAitires foient pourfuivsu et
arrtets.Je demantde que dummoin. on Lifle lecture de
*.ette piece, afin qte noiu dnnonnns nbs, opinions e a
cinnaiTLifce de cau(c. ( M. Garat 'ahle interrompt avec
violence. On le iappellc a ordre.) Jajolute iun
consideration g ndra:e d'ine pllus gtril.o importance,
C'cf que dans les ttir.inflincesc of" nous fbmmes, ii vous
voos arritez a cette d6nioi iation, tous jes u rs ii va
en arriver de feIbbabbic. 11 fit qi e IAl'leribhl~ no
maiche pas an hafard, ct que Ic Comint de conflhutiolt
liii prkente entin uas lol giUiaite fur la liberty de la
preffe.
Ut grand nomrnbr d. vein di edt gluti: A l'ordre
du jour.


- -*C.'


jjj/


_




/ J ILPCF.~ I~--~-r---~---- -~-~--- .----r----------- -------l--- -


At, Marline u fe evia~d aver violence. Con"'tent A
ii'oidle du jour il'abbaye! 11 eft inftiae qii'tc laifle
de tells detitsimpunis.
M.... C'eft uh fait de police,
M. le prifident. On me demand de routes parts qute
je Jmette aux voix' la motion qtii eft faiite de dt6oncer
S .i'alcuuljneir public les fignataires. *,,
M, Gharboud... M. le pIefiiint,, avant de coufalter
I'Alfemblec permetrca.moi de lii fonumiett dIt ,.x ,Ar-
vation ; la.premieii c'ttl que Iorfq.e I%'lleciibice ai-
prend dcs chies d dde genre, c'ie lcur done beaucoup.
~plii d'imporrancie qi'lle,. ne mnirtent.'.( 1I s'ileve de
violens mirmures dans la parties droite:, des applati.
dilltemenhs dans l. giclhe.) It 1 1 t eideint que des para-
ldoxes qui .'oitni pas le -fens cnnnu-n, dtiivent tomhcr
di clx-mnriei. l eftIA evident que I'auiiear dre cette afficlie
rl i.t. liifeiilc qu'il fant ab.andoniner aux foins de la
police domeliqnue. Je rapltelle I'Alfeniblee a fis pro-
Spes priocipes A les piopres maximneq, don't je ytt.
qn on pent dire qu' cft certain que toutes Ith prodnetiioni de ce gcnrn f.e .At
leet., jiifqit'ii li,.A elter pa3cie' -qie: vons fe,.aces
mneprifees. L'Affetmlie prdrtrir a entendre et ditcuiter
es productions qui nte.iritenr pas in coup-d'Ceil, un
tcirns qi'tdle doit A I'aclievemicnt de la constitution et
Sailt Lnlieir du peuple...,
Pli:fiewtus ix .de l'exrefliti gauche. Powrquo; n'a-t-on
pas dinoncA les brefs du pape, et 1'adreffe du roi ?
AM. ChaBlronad. Je dis qbe toutes ces productions doi-
v :nt itre abandunners au mipris qu'elles mt6ritenl ,et
qu clles obtendront, et qu'elles ,obiiennent deja. ( Une
voix de gaiche ; Nbns, mia foi.) Quant A moi je declare
que j'ai pour la produciiun qu'on vient de d6eoncer,
le plus piofoid mepris, qile fai vu toctn le mode
ever les cplllks en lil'ant ce placard, et qu'll faut towi
implement I'abandonncr .au tnpris qi.'il .btiiet. M1 si,
j'ajoute : I'Aftemblee national eft-elle fCante a Paris
pour s'occhper de l police de Paris? ( On applandit
dans l'extrimiti gauche. ) II a dcs corps admioifratifs
A. Pari,, il y a une .nlllicipalite charge d'en exercer
la police; il y a des tritunaux charge de veiller A
'" rdre public, lorlque les moyen. de la police font
* infuffiians. Je dis qi'i tl fut leur lailler le obin d'exe-
r. guter et de fi'ire etx uter .Ja loi; que fi dans celte affiche
S ya. alitle thofe que de la.folii, que du delire, c'eft
aIx nfici s mnunciipatix et fiuccetfivenient arux tribunaux
a intervenir. Je detmande done qtue on paIffe a roidie
da jour. ,i,
M. Iabbe D'li4l'o. On qne I'nm ponrfuive auffi les
auteurs de la ette de M. I'abbA Raynal.
M. le p,'fl I nt met aun voix la nti.ion de paffer A
'ordre du jour. Le c6i droil t la prttie droire du
c sttri auche femiblul t c fritier 'la nijo itil pou'r Ila-
negative.
Plulieurs mtembres de la parties gauche reclament une
nouvclle 6proive en obficrant que la i.ij.jilire n'eft
pas affez evidence pour autorifer le prflident A pronoicer.
MA. Dillotn. DWnongons done aufli les brefs dut pape.
M. le Chaielier. Nons cherchons tons A mnons aclairer
et a nous reumiir. La d¬nciation qut a (et faite ne
tenid al contraire qu'a inoos divifer tr6s-mdl-a-propos.
Tout leni adei fit quclleeft mon opinion ifur le rbpublka-
Sitiheb. Je ncecelferai de combattre pour I'ilnt6gritr de la
conflitution que vous avez decrete. Mals cc t'fl pasa nous
a occuper d'un acte de folie filggre6 A un individu on
de l'exageration de quelques fectairus. Clef i nous A fou-
tenir. par nos travaux les principles de la conftiitution
actuelle, A les fiivre dans tous nos.derets, A leur don-
enr de la c~nliflance par.toutes nos illitutions. Mais
d'abord nous ne devous pas nous mtler de la police
o l'afnih.l que 1'on a dknonck* portrait bien n'etre
pas un dilit puifque daus le faith elle ne cotifeille au-
ctn dlit tOais tqle feplerimnt elle 6nonce une opinion ;
et j'obferv qe qe vous repondez par la perfection A
des opinios dtbliraotes, vous frez les premiers a atla-
quer la .librrt et A violer la.conflirtioni. Nous ne
devons done pas iootls occuper des flies de qc!elqcue
particuliers ni fe'rter dea: intentions qui. tie. peunveit.
pas etre l'objet d'unu ug,:ment. Tons ceux qui croient
avec moi que Ie goiiverine ient monarcliique i le meil-
qeur c'eft-a-dire, hl prefque univeifalite des.citoyeui,
front eux-mrmes joflice de ce ectrit, et le rejetteront
an nombre de foliec que chaque jour voit celote.
AM. Malonet. J'ai entendu en silence deux opinion?
fucceflives, tendantest Ala'meme cofinlution ceile de
palfer a Iordre du'jour. Si je puntai ppolfer'a cette opi-
-nion 'des motifs railonnabls;, j'cfpere que volus vii-
drez bien n'entendre en filence. (Pltietrr voix de i'ex-
TremitC gatsue : Noun, non.) ..I .o
M. rabbi Dillon. Cette affiche"l fu recent I'ouvraRe
4 e ces MeflicrsI eux-mE~pn ; ils cirerchent.A noub fire
perdre notre teams. '
M. Malout. Je fail come ces Meffieurs....
M. GCoffroi. Encore tne fois, Manfieur, laiffez.nota
achever a conittution monarchique. Ce fera notre
reponfe.
M. Duloi:-Daiguirr. Efl-ce qu'an pent denoneer un
ommone pour avoir knoncC fon opinion ?
M. Malouct. Laiffez-mao inoncer la mienne....
f. Drubis-Daignitr. Je net congois pas comment IIl
a* poLible t l Bu'n t t mbie d t Cets Aliewble vicane ,


{ ?S )
apres dex aris.de dilcuflion fnr tes principes ce la Iit
batie, nouis propl~ rr d'antiantir eitieteuienlt .la liberal
de la, prelle, qlu'l fe rctde let dr.nrrler d'iu aulli ahirllde et aulili extravagant de tyialutie I ( Oh
applaudit. .
L'A ffeniiible decide, A ,tie ,r-',;r;ii1e major ,1 et
au brpt, de-~applaudiffemens du public, qu'lle paf fe
l'Xdr; du jour, I
Elle'orldo;ine que les opinions de MM. *Chabi-oud,
Clhapelieret DuboisDaiguicr leroutt inlres an protes-
verbal.
M. Lepeletier reprend la fuite ,de fon projeede
decter :fr eI code penal., Les articles ifavalus font
"di' s > (, .
X. Loifql.in vol aura ere comrlis avecc faction
.ietictre d.t., Iune maifon,, par; u'ie pqrftliie hlabi-
,.miic'ou coiiinifet-ale de la.iite niailfo', ou revue habi
tutllrnihti dJiis ladite niaifon'pout y fairie efcrvice
:on I1111 nlatl fLilaii, oil qni atrai (iie ziciea titre
d ill.fi,.,hliit. ahdie eftrarion ft ra pumit co.minie effrac.
tint exii, e llc Ct ie coupable encourra la leine ,por-.
ice au narticl-YiiS'p cedrIes, A raifln de 14 ciconitance
de I'effactioa ell i ure. ii ,.r
X1. Le vol ci imins i I'aide defauffes clefs, fera puni
de I.i pelue d& luit annees de gene.
XII. -La dure ,de la peiir; mettionliAe en l'article
pri'eient, fera a-ngmentep de de:ux aiIeC. par chacune
des cit;conlancea' fuaivantesqui fe trouvera reunie audit
;rim e 1 ..
La premiere, ii le crime a ete commis dans une roai-
fon ll.i't llr'mir b habitte, (i fcrvaa )t a habittiiou.
aIa denxien, s'il a 4 ,,m.,is la nutit.
a truirleme, s'il a et copijrmis par deux oupar plu-
fieurs perlonne.
La 'ql.itrielne le coupable on les colnpibles taei.i
porteiinr darmnes a feus ou'de touite autie .arine meur-
trier'. :
XIII. Ne poUrra ioulefo.is la duire de la peine dudit
crime excwder dow,.e ann'is, a raifon dfiltes ci:.-
cnntiiicii, en quelqie noinbre qu'elles s'y trouvent
reuileji.
XIV. Si le vol, A I;aide de fauffes clefiA ,a i com-
mis di.n, l'inteiieur d'ule mai!on par uie peritonne
habitAn e du commenifale de ladite mansion ou re n ec.
liOltuellemein dans !adite inifoun pour y fair un fer-
vice ou ui1 travail falalie, on qui aiura ete reue a titre
d'hofpialit le crime fera puni come un vol 'avec
eflfraLion intereiere, et le coirpable encourra la peine
eh1lie par les articles VIII, IX et Xci-detfus, a railbn
de ladite crcionfliia.e de i'effraction interieue.
XV. Tomites les pines et dlfl1.olitii,, p,i i tiIes a.x
artitlIs piccrdeiis contre Ic vol, a 'ide aullfesti clefs,
s'.ppliqiiernnm z >a.ni iii A tout vol comnis enu etcala-
datit des toiis, ,nmiiailles oi toutes .auire clbtnres
e triienics de bitimn.n,; n.iifo'ns et tdifices.
XVI. Lorfqua'n vol aura fue conimis dans 'intirieur
d'mic ntiilfon, par une perronne habitaitte oil coiuaintn-
lalee i e md d aif onu rete li.bitLlulIr nciRi danus
Ibdte mailon pour y fire uin service on u1 tiranl
firrie on qul aura et eq;ue a titre d'hliAi.iiAlit., l cdit
crime fcih t uni des memes peit6e pie, par les
articles prcedens contre ceux q i auronitvol en efcala-
darn letldites -naiornl, on A I'aide de faitffes clefs.
XVII. Toites les d!ipolitions porteesaux articles V,
X,' XIV et XVI ci-deffis coitre les vol, fits piar les
ILAit.ns; et commenieaix d',nc mnaifon, s'appliilerontt
g-alesltentaux vols q'ii ieront commis dins de hotels
-ainlis, anberges, cabarets, caffes,-bains et"autres mai-
onis publiques. Tout vol qui y fera coming; par les
maitres dtldites maifons, on par leurs domelhtiues
envers ceux qr'il'l y recoivent, on par ceux-ci envers
les maities def4ites mailbn.s ou noute autre perlonne qui
y tt revuei 'cra repuli vol colmmis par'in commreufnl,
ct pini, felon les circotflalnts qnIi s'y tronveront >rui-
nies, des peines porttes aux quatre articles ci-deffus
nlrlellionlln (is.
Totitefois ne font'.point compri dans la pr&cidente
dlpl.finn les f1illes de' pedtacle, itabiiffemcnls, dlifices
publics, b...li.titis on attcliers.
SXVlll. Lorlque reux on plutieurs perfonnes ,,non
arme ;, oiln ne fetile perfonne pottrint arme A fen,
oi toute autre arme imeirtrlere, fe front inirodluit-.
(ans violence pci ellnneies, ,effraction ef'alarlcs, ui
faulfes lcefs, dans 'iunerieird'une lifi.. prtiiellmnicni
habits ou fervant hl-bitation, et y auront, commis uin
vol; la pelne fera de fix annses de gene,
;' X iX. Loirftne le crime menultioni an precedent
al icle ;i,n ..r t conimis par deux on par p~ifi,-ir per-
hI 'nrq, fI les coupables on iun des couipables e'airr
piteuisr dar'rmes A feit on de toute *attre titnce meur-.
tlierc, laI pine fiea de huit anne des geine,
XX.. Si le crime a ite~connis ll.1 prit, la dulrcc de
cltacune dtl peincs pntiies aiin deix pii&dtrns atsicle ,
fera auinigmencuc dcdcni annees.
XXI. Q;oiconqtie fe'-era clharg d'un frivicc otn d'T,
traBij falaiid, et alura vol Is offers on mlarclhaudfes
qut i vaitenteth cofieis pour ledit service, ou ledit.
travail, fera puni de quatre annCes de eg&e.
.XXII. La peine fera 'de fix antiies de tin pour le
vol d'effetu coafits auix 'tches, milfaiciir. ct autes
voitnteS publiques par terre ot par eau comnis par
lIt condcteun defdJics .voitures, on" pr--l, per.-
fonnes employees au service des burEaitc def.lites'ad;
mitniRltstions.
XXIII. Tort vol comtim Iir i TefJites voitttres par
les pa~rljouea. qfi y-o~oepent rfWe place, fera puni de
la preine de quars annes de ptifon.
L [V. Tott vt otui u poirttn iaoit vdescaraltures


ci-"'Wrtas tidpiiet s nia qtdi ferT coftibli p.af deum bit
pial plulietrs peirltfues tuis arines, otI i:tr a ite letiit
poi aiit ai inn a fu,, o route inttre arnle meuirtritre
ltr:l pti'i t 'de l peitic d quatie antices d prison.
SXXV. L. -fq, le critu aura ,tt coniinrs par dcuE
Uo phlliii pe lhl1 ct ique lcs coupables, ou ifun1
d n ,ule .iite i1iiLjDniC I la pine fera quatiais de ite
IA' i. S.
\.\VI. Si Il climn a ete coniomis a. Init, la dtirf
de chacithe dc,' p;:hits polt P s aux 'denI pTrcdeths ara
tides feia aj invi de deutir annetcs
XXVII., ( e feia convaintpu d'avoir de
to-rne aA fon profit, ou diffip6, ou nitchiiniuntrnl et
a delt' de touite i aiauirui brtl6 ou ,lintuiii d und
,lniam tere queloII qi,:' des effects, iltnrthiiaidil 4e ieLrs
tires de pipOlm i-,', crits on atel r ilnip...it.imt obliga.A
:dOti on d6cliarge, et tpute autre propi iitr mobiliaire i
ilqu lui avaient ei confines gratuittfment a la Ithir: de
les rendre ou de le- repr.cifnier fera punt de la peine
de la degradation tlvi.-l...
XXVIII. Toute banqueroute fate fraudu!eufement.
et deffein de tiohiper les cr6andccrs legitimes fera.
putnie de la'.ptine de fix oaines de gene,
XXlX. Ceux qui abront aide ou favor4fQ laditt
baltiqucroute franduleitfe, foit en diveitiflanit es effect s,
boit en acceptant des tranfports ventes ou dopalionA
fiftllles, foit ein fbufcrivant ia11, nitr":, 'actes qu'ii liVent
&tre faits en fraude descrti in i.-rs legitlnies fetott pnnii
de la, peiie defix afin 's de -_ne.
XXX. Qiiconque feia convaincu d'avoir volotitami
remeut par malice on vengeance, et. a d-ilein ds
nuire ai autui, detruit.on renvertf par qielqi tnemovet~
violent que ie foit,, autremneit touteloi pque par !e lei-
des batilmens mailons; edifices quelhonqlies, digues'
et chlieaes q'ui reticnenrt les eaux fera puni de la
peine de lix atanns de 2;tee, fins prj':dice de a pine
portee coilte les affafiinats i quelques peifonnes per-
daient la vie,
XXXI. a peine du crime n lnir;inn en l'att;cl
pr&cdent fcra de rnuf annies de geue fi lefties
violence obnt exercees par deux ou plufieurs per-
fontnes.
XXXIIt. Q niconque fera convaincin d'avoir volont
tairemeilt, par malice on vengeance, et a deffein de
nuire a. autrni dvalt des recoltes fur pled des plants
faits de main d'hbnmmes, fera puni de la peine de
quatre ann6eC de gne.
XXXIII. La peiife du crime mentioned en l'atiicle
precedent, fera de fix annecs de gene li leldites vio*
fences oant- t exercees avee attrottpement et A force
ouverte.
XXXIV. Quiconqne fera cotvaincu d'avoir volon#'
tairdmeunt pa. .malice ou vengeance, et a deffein de
nuire,. a autiiti ~l(empoifonne des chevaux on bCtes de
foinme, moutbns bellieux, poiffons conferv6s dans
'des tangs one rtervoirs, fera puntde la peinedequatre
annees de getne
SXXXY. Q uicoinque volontairement, par malice ot
par vengeance,, et a..dellein de nuire a autruiu aura
brftie ou d6truit d'une maniere quelconquetqdes titrs
depropprii6, billets, letres de c lianie, quitances,
;ecriis ou actes op6rant obligation ou decharge, tera
punil de It peie de quatre aineesdegenue.
XXXVI. Lorlque ledit crime aura et6 commis par
deux- otn plufieurt perfonnes la peine ftra de fix annees
de ennc.
XXXVIt. La peine de neufannees de gene fera encourue
liar toute qfpece de pillage et dctgats de matchandiles,
d'tffctb ct de ptoplti6ts Inobiliaires commit ate-c attrou-
pement et 5 fJrce ottierte.
XXXVyl c. Qjiconquie fera convaincu d'avour extor.*
que pal fice ou violence la signature d'un ecrit ou
acte important I'obligation o decharge lera puni de
la peite de quatre annees de gene.
XXXIX. La peine fera de fix .ans de gCne 4
.lofque le crime ientionne en Palrticle prtcedentt
aura &te comihis par deutx ou par pluieurs perfonnue
r:unies.
XL, Qjiiconque fera convaincu d'avoir nlmcfam-,
ment ct a deffein de nuire aautrui, coinmis le crime
de faux, fera puni, ainfi qu'il fiit;
XLI. Si ledit crime de faux eft commis en ecriture
privee, la peite feta de q'tatre ann&es de g&ne,
XLil. Si ledit crime de famx eft commis en lettre de.
cliauge t aantres effes de commerce ot de banque, la.
peine fera de fix anntes de tgiee.
XLII. Si leditcrime de faux cli comnmirs en critures
autheniiqutes et publiques, la peine fira de huit annees
de coNe,
XLIV. Ouiecnqi,.r auta conimis ldit crime defanxt
On atill t'an til.rge Il'iie piece t u*l avifavji ite fanlffe
lenra. puhi les peines portees cideffus contre chaque
eipece- die fan. '
XLV. Quidonque fera con '-incflu d'avoir, fciemrent.
dL: dtle;n vendi i faux poids ou A fanfe me(tnre
apres avoit- c prmcedernmrent puni deux fois par vole
de police, a aiJon d'und6lit femblable, fubira la peine
de quatre armees de ganc.
XLVI, Qurcoiique eIra cotlvaincu du crime de fain.
timoigiage'en matiere civile, fir, puni dte la peine de
iGx armncs de gPsne ...
XLVII. Qjticonque fera eonvaincu di crime de fati
temnoignage dam unt procs criminal fira puntitde i
peine de qinsz -ans dei g-nea
T, rtT XIL "'
D f-rotmnplices deh crime.
Art. ir. Lotfqu'un crime aura 'id coimd au ar'o




II


a m a..8~L. .-Zr. -- ------ -~-~ ~CLC---


que fer .convaincu d'aivcir, par dons., prirni ffes ,
otdies o u retiact e'I i, f oqiiuele coupable uu lIt cou-
pJ!,lt- a Ir' corrnc-tlc ; .
Ou d'atoir tieminritit et dans le db f ifTn dau crime ,e
procurt au ioulpable on aitt coupables es imu)eyns ,
arites ou initriuie'lts qui oult .feivi a iti extt, iit ,
Ou d'avorir f.icismnraeit anidais ledclfeicn diu trinie
aiide t aifift6 Ie coupable ou les croul.ables foit das
les tails qui our prpari on faclilW Iont e xcuiioni, ioit.
4lans I'acte ntAme qui 1'a tco.,i'Coiuni ,
Sera piili de la iiL;mLc peine prononc&e par la loi
dontre cles duteurs'dudit crime. i
li. L~ial i'uan crime aura' t ct)lmis quiconque
* f'rae tor n..inca d'nvoir piovoque dircciemcnt Ale corn-
mnello I',t pard d, dilcours prouronci dat des lieux
pulhn fit par c des placaids ou, bulletins allirie i, ou
itl.cJiIai dlais Itlil. lieux, foit pir des ecrits renudius
publics par la voie de iimprefion tera puni 'de la
enie pritie proul ixiit par la 1oi contre les JUIL.uLs
dAudit cinic. .
-IH. (Q.liconqlte ifra coilvaidlci dt'avoir retu grattui
teementL 0o ach ete, on itttle tout ou parties d'cffets
aoies fa~h ialt qul: lefdit c fera repultid doplice du vol et pIumi de la mieme, pcinte
prqgotqi;e par I luo conlte 1fanier du tmii!i. '
SIV.. 4< iti:.,iq'L fera convainim ''..it r cach) ct re-I
-ile e Ic %d r re ir' .e lierionne honiicidee encore qu'tl
in'at l ia ei conal j.I': de1 honriicide ,fera puni de la
peine de quatre aunnics de prifon. ,
M. Mulguet announce -que le department des Arden-
nes a prevetnupar fli diligence le de-cet d'apres lequiel
Is individus arntes.pour caule de complicite de 1'Iva-
Lion dn toi, doivent dermeurer en tat d'arreflation dans
le lieu oa ils out 'et faifis. Sur fa propofitiou, les deux
decrets iuivans foutt ends :
1 L'AfffCrr.1..' rationale dicrete que fes fi nls Mandel,
Tihe...ii '. u.'uI'rcl du ci tl .gt figimient de Royaltr
Allenmand, Maradan et Chlaul! I un capitaine, I'autre
ious-lieutenant au ninue i :iniirirn frontt retenus enl
4tat darreflatiiu en l'Abbaye Saint-Germain, A Paris,
jufqu'A ce quil en fdit autrement ordunniei.
QOJ'il fera par les juges du lieu procad inceffami-
os n ient aux inlerroiitoirest, tant des I- riLiliie s denonmmes
in -rticl r-de.llis ,, ple de routes autres perfonnes qui
font on pburrbnt'^tre arr&tees dans les divers diparte-
riaens de l'emlpire pour les mimes fairs ailnli qu'a
auditionn des tLrhoins, $ our letf its interrogatoires et
d~oiitious 6tre de fuite adrei't A I'Aflrfeblie natio-
aiale.
L'Affemblie national, apris avoir entendu foni
Coalit des rapports, ordonne que les felies appofis
uf.r Ies buriaukt de la caiflc de la life civil par lejuge
de paik de la fectiion de la place Vendone front par
Ic mnme juge levis en pretence do ilintendant de
la.lifie civil pour la difpofition d'e"ia caifle, et des
bureau, tre rei-ile u M. Dubuis, caiffier din qu'il
puifle proceder, taut an paiemeht des Gardes-Suifles,
qu'a 1 i quiteient des crianciers de la life cinle. ,
La feayce et levie 'i 3 beures.


L I VR E S No U V EA E S'X.

SEmilie de Varmont, on le Dli;Viie n.ffiire ei les
dmnours du curi Sivin; par I'auteur de Faublas. A Pa is ,
chezBailly, libraire, rue Saint-Hr.n.:i vis-A-vis la
Barriere-dcs-S:ngens, et chez les marchands de nou-
veautes, 1791 3 vol. petit in-I,. Prix, 3 1. '1 f.
11 n'eft plus fous le rngine de la liberty aucun
genre de littlrature qui ne pu'ittl qui I:e doive contri-
bucr anx prrogi:' de l'opiiiion publique, i la deftructior
des prcjuges, A la propagation des bonds ipriicip;c'. I
n'en alt point, -aptes les pieces de Ithitre de plu:
propies que Iks romans a remplir cc but ;,it ptiometten
ra coeur de l'intireffer, A I'cfprit' de l'auni fer a la cu
liofitc di lia faisfaire. ls femiblent ne rien promettre ,
Ia raifon ,,nais ils ne iravaillent que plus efficacemien
pour elle, cn tournant A fon profit, fans miimne qn'ell
s'en appetioive, lesplaifirs qu'ils procurecit.
Tuus les abous cfpiis demandent a,nos leigflateur
t~ncore deux lois bien importautes pour e bonheur e
pour lesa niurs; cell du itariage des pirlen e cell
du divorce. La proniere elt le principal objet de I'au
Atir d'Emilie de Varmont; il vote aufli pour la leccnde
ci me nitatit quatree perfontb s intsrelintes dans us
position tell que It divorce 'feu pent les rendre hen
ecufes. Cee'fell pas-lA encore tout ce qu'll ya de mor,
rants cc romans. Les prjuagis fiirvivent itelquefois au
lois qui ,ts piolciiyent. La loi a detruit et droit d
primogcnituie; ille a dUtuit ncett itugalite auffi rid
cule que bbarare, qui renduit tll 'hosnime1 nro i u-rnb
incapable, malgrf ia v.leir, d'expoftr ta vic fir I
vaiffeaux de I'Etat. Mais for ccs deux iinis ct fi
ylufieirs autirse, totes Its tets ne font p.:. aitu nive
4tde la loi ; 'auteur contribute les .y lever, en rcuni


fant d'tn r6t: Ies traits Ies plus odietx adn lw.carac-
teret 4'Jun aiu& prifier par fa mere A deux inursa qu'tlle
lui faprile ; ers tepricdatnt de I'aut;e cominet un
0inl0'1f'e .' d courage, dc ,talCenst iliuji, ent de vertus
cirile, ril de ces homnues que des nobles ignorans ou
Ia'it'h cioyii'ent indignes de les coammandtr.,
S ,La: aridhe de ce roniain ctl liecit lIc. v.nemenls
Sfef thcdedent avec tatr 'de xrp"idit qu'il" feraia impoT-
fible-dans un finiple extalt d'en fiivre etd'en tracer le
fili: nrli unos ru'ommr n andero s furiout Ia l'ttendon
dclu IiCt i la pdarie de (e'e intilgueforgf e,att .tta-
chante qui eft annoncee par adeiee parties du,t'itre.
Le bon cur' Svin et fes amours ont .ds drgits'fur
tous' les -tccurs fer.i;bleI. onC goAt pour h "lJ fique
aiubuynlit tile atine pi L i fe s'ouvtir ai la-tindrif' le I
refrain; de fes conversations: On devrait macer lis pietres,
rait I'nitdice des cribals cdntiriiels que l nature li IA.I.
ei'li'i Ai deA .devoir alfiards et Lbab.rec. Cipeonid, il
vi vait affez tianquil'e danl fn tpillr pi ebyrtr e A jirpb
ntl tio n ,nr'e.' 11 faifait d' hiti it clat a;ime, ii fe
cowcl.IInI paifiblemenr foils'lei foirs apres avo;r' fI;l
qrclqu's airs fuir (a b fle... EYnilie tihc:plie a la mort
et aii conlt.los dt lon esecr.ible frei e, e retfugie danm
cet afile ;' hllopiaiilte la plus ge lr-cr lef loins Ie,
plus difintellfr s et les plus teiidres, c'rl-I. ce qu'elle
y tiioave. Ele y trolive alff'la'paix mai tile tnunbl-
celle du pauvre cure. '
'11-an'n ani, ui' je-uni et aimjble ansi, qtii vient le
voir etqui voit Eriifilie. 4i.iljAles deuis alI s rv.i'.
fans fe Ite dire; t icotnriri j'e:i,"r/ el grdal ent par.toti
I'avantage ce n'elt pas le cure qu'oy prefere, qu .iqu ii
flit ,i cocre affez jeune etr palflA inent aimable. II s'e t
ap'pertoit iln'a ..n de dle plaindre: niuis ui hunieuri
s'altere, fa f6ut la ia:n, et cc n'elf plus qu'ai c I'ac-
cent d'une !olocui ccrcentrie qu'il r pcte encore iutel-
quefois : Ilfandrait marier les prtres.
Emnilie fe cot vt uvc, lIe g;fit qu'elle proid pour
les f ii', de I'nlii'du ti i i evient de amour; elle eft
Stendrement vivtment :,ini';c. La refpectable feur de
f.i .Ini tilt la dc'mrade p..,r liii a'union Aft ri-lfupe,,
elle fe lolm'., e le nt lliaei.enix Scvin rlfte fieul !..rij, fun
presbyterre. 11 to.,ble in.mAl.dc etperd laraiforu' On cache
a Emilie fon etat on le cache a tout; le monde.
Mailr daris une occasion jreflrante elle a b fol pour fon
(c-.i'ialle free de fecours d'inn nninifire'de la rIlilgi.an
cile'lfe: fait cf.iulaiire au 1.Ir-slyticr elle entire mnaligr
les oppofidons elle le irouve dans le jjrdin : M. Si-
vil, lcnitz vite! '- Bon s ie-t-il eit-ce qu'eile
til 1 ? .- D qui mte parez-ious? Eh l mais d'clle
piiretinentip ,- De qui parleiai-je .-Nous ne nous
euteitdons pas! c'ef atpres d''n tImlade que je vous
Iprie de venii' pou ll I.i ir'nlr les deinicr,. devoirs.
--Ah! n'eft-ce que cela s'icrie-t-il, en retournant
fit fes'ps..--- Mis c'ilt un de mes pzrens qui fe meurt.
Eh bien done, rien hie pref!e. Au refle que vencz,
VOits in' entrtilcir de mort? Nc pa.rlonsque de marriage.
Mais maon.. ...-J ie Ipt-ux pas belle dame !ltile
I'a qi'i venir pindatnt que e fuis 'aclorh .
Llle fait n gelrt pour lul prendren la main. Ne ton-
chez pat, s'lricl--il en la retirant, ne touchez pas....
Elle I'a baille .n ma main ( elle l'avait en effect baitle
dans leurs adieux) et tencz, voyez-vous la place?,...
8 douce amie, bieu airnee! c'ef ici qu'elle a laifft tomber
une larme..'... Mes levr., altitiiu lfont recutillie et je
I'ai feitieTuri mnuu' ctcur.... Preniez done garden vous
allez dontirc du pied contre e clievrefeuille, j'aimerais
mieux qu'on ie matcn tlt fur le corps! C' ef elle qu I'a
Spaliffl auli j'e i ai glandl l:oi. .Les autres I'fin'ern fort
Sbien aux hivers; i_ i. celhi-ci doit etre infinimetit tet-
dre, et potur plus de Tufree, je l'enmpaille.... Ouib venez
par id; ces fltirs que voilb, je Its al rcirits dans
cetie e'pei~ d e fre ,r parcel q'II fuiut que je les coin-
1ferve jufqum'ia fin dc rita vie : UIagliezl q'elle lets a
lcent ion' .n oldt s. Cr,. L'.oi .' li dile ne fera pas, quatnd
s elle revien'lha ili.iarnc de reirouver tout ela dna lei
t naitllutr C'at polble ? 1-
II croit 'toai.lIns qu'clte"do'it revenir remain.; fon
i covert eft mis A tous les repas,, et le frefrein de i'n-
t fortune '*it iij mtcnaint : C'rl dmain quo'on marie les
e pritres. ,'
L'auteur le laiffe dans cet Ctai; mais il prophet de
s ilen'tirer iorfqtii'l fera trinm. OQjnd I'Alfmllible natio-
et nille anra decria le marriage des prtres ci le divorce,
e il p.tomet tc dolrcr dans tmn hippliment les ditails
I- d'un triple iriiage. Deux de ccs unions eurolii annic ic
, pia Ic divorce 't iiterout'de pine fon ELilie qui a
e niainteriant dl-u' maris'; 'le plus jeune des deux qui ef
1- aimai; I'autre qii aimed la Tceur de foni jeune rival, e
al cette fear q.l le 'jaiendaiit pads A trouver daiis fa belle.
ix four la feiaimniee fin an,:,iat; Rien de tout cela,n'ef
le fort.clir pcor n.;s lectmqr'; ini.t le mot de lernigmr
i- efrdt ez tobsl !. hibrlirrs. La rt.oilicae union rendia la
lc aaifon ci le bohlieur au vLertluux, au beinfeilant, an
cr nop lenfible Lid '$Avin. L'auteUT 'tptCIy~Gg li troave4
ur ine Ifemmec, ct r1Rf9*4 lr' ir lC drqi di d
iu rintmer de ai lr., ; iuus irons a m c l cur ;Oi
f- ,Ii',.it marier ',ltrer I
c... ,, ,.. .


),'d,..aque 'AaTnbi 'de At ? grandthee pleeunce dF lauteur anonyme de qit.cequt e teier .
et !ddiee au tres-hooorable Edrlond- rk, conlme ia
un viritablc ami de la liberty. Paris, '171.

SPe CT A I 3-A 8
ACADCAtMIE DE-MUsitUE. DeC.:ArmiJde, trag. lyriqe. r
TH.aTaE or LA NATIONAtn. Anj. Sirirari, 4
19tC rep.'de Paulinte, corn. nouv. eu actes:
SEn attend. l re rec. dC Wafitg!di; trhgr. notIv.
,Tiut.\4 E JTAItlI. Aujoprd'hui Pierre e Grand,
pr6e. des Deux fluti, ls.
En attend. la iser repr. du Chevalier de.la BarreT
fait hillor. ;n tin acted.
THIEATRE FRANC IS, rieide Ricrelitiu. Aujourd'hu
Dil/rn et Dejronai coin. en 3 actd, fuiv. de Guaerrd
ouvitr e en 3 accrs, Dem. Jetan Jai tetrre.
'OPIftA BqFA'TrT THEATRE, FRAN. rue Feydeau. Auja
la 'dlaiella iapita 0op. ital. :
En attend. la x.te repr..de Lodoilsa, opera frangm
en a3 aces, et la'Iere dii Div'ore com.'.dc. 2 actcsS
'T Arl'tL De M11 -' .IONTANSIER L' P4iais-Ropal. AuJ
I'Apothicaire ," opra 'en a actes; psic. de FApparence
trompvufe, com. en un acte, trmn. par les Caquets.
Tllt nri DES GRANDS IANSEURS ET QE LA GAIETE.
Auj. /'ls AIAl,' d:'Protniethe t de' Panore', pantt. avec
fes agre r. I le, Polilique et I'Hoime: franc ; i'Enfant
prodigue;.; les Sauteurs front diff6relis exercices ; Il
jeunie Jlollaandaile tourtera avec quatre epies. Oncoinm
mencera par Arlhquin dogue d'Angleerre, pantom.
AMIbi CosaiQUo, aun Bolevoard dit Temple. Anj.
la 4* repr. di Forgeron opra comiq. avec fes agr.
pi c. d Iprot de cnmpagne, etu Colratt vtager
on le Vendeur.d'argent, ..
THAATRE DE MOLZERE rue Saiit if artin. Auj9
Birerlei, Ct laF4lee d'amour.
THEATRE E FRANA.IS CViIQ"E' Er LYRInQE. Alljourd.
les .Ai, t les WBlaics, drame ; I'Hlroijnme mutuel, fai
hlifor. e IftieurrIfe Iirefe, op&ea-farce.
WAUX HALL ''ITt, Boulevard Saint-Martit. Dem*
grande lllumination ct grand Feu d'aitfice, comporf
de pieces nrbuvelles, term. par uni grand coup de
feuavdc bruit dc guerre enfuite un Bouquet. A fept
heures, les exercices du. fameux Hercule et de fa
troupe, avec les tours de fortq du petit Samfon.,
Prix" des billets d'entree I liv. 1o 1.
CI.UB DES ETRANGRSR, RRue du Mail ,' 19. I1 e
ouvert tous Ics jours jufq o' tell hcure qu'il platt .
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SQn;t. dts Eaux de Paris...,. ....,...a.... 64o, 3%0
SeIlmprunt de nov. 1787. 5 p. ..... ,.. ..,*
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a vie.. .....,i...,s ...* '9.j. 99 9o.'9. 883.
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On s'abonnr.a f i, Itel de Thoui, iue des Poheva, nu a u t url ci, ei ffibue dtirj, rusat ove. A l Jn. e.rix al, ponrt PA., de 18 liv. i V tout traitanot, 86 I. pour r Aola, pt da
' 7liv/,por l.;niti. ; rl poIr a province, de 't liv. pour n oian mci, 42 liv. point fix ui. ,t l' I.. p tor ,Jra ay p rt L an Irshorne acjl' ed itmhiteement d e dhaqu.r idiii~ Oifonfrrit
a4i1hezot oits libralt ke de Frt ce at ts diretcrurl dle PoRe., H ambolig ., CtaM. FI'atic roilc ,, add, ht M. *. P. i,. a Qirdntraet ct chkt M. 'Clabi JTentmy,
Str n 49. C'e fl M. Att brdty, dirtcteur it birni droe Gorlte Nntionale. ax a.u.rrita nn. i, q Tia ftdirr let are ntrg er ca deport. .- TOW tc (rl ems In ridd tleJ*d
4tIlt futile .l ire r ni.rj nid icar tur, a t tn Millenu. ,ratae -pT i Ar is 4i A, nnroBa e .M niae WaolAra at ah j aeis ; qlr ihnrci m p.rte Iro ui1 d6n It lrAitoltr, En jnyl rjlta $lu 1 di
Or 'tni t tu"i. IF T Idrn p.. I d e knAgut c tuo ntu, ci pa ins je. iper Irtgre a -dof t at .onJlram e r $ t p41t d rltl trttlqt [in Suq ts h eram tIpamtlhi C r f'I.udea kfi lde P..tcio u r"'s r t Hawrm sorIiJ t" te h Ois;.
Ca nl.'7., '' tIenm, res In dtrtdurt do la erjonne, qriu )ourr reftv rl icar atr trlla Jit o snrilp aul rldd.m ttog. adtondksiuiwr di Jrdunot mwai s ml Nl. d r Ul,eafe6i "d o nlf cry s
trou rvra tours Itis jtu cte lui, its dimonheA etfitus exhfhis, dfpais di t *tes d ma"lis jjuff'4 (daf.ir. ,


D E L' ir u 1 i ,t u u M IT & T Ut jyvc l .cfractere Baskervill rut'dt Poi V i '1 '" -
D)E: Mra N P'II_ ~ I xa it L] IJ YO NJ T aRtl as ,wvec o IEnsczpr eres do' Baskerville, ru dt ?Poi*ti91ins,


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"tkff~ciia~~ TI
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1___











SSU PPL M E NT A LA :GA ZETTE' NAT JONA


AN0 i83. SAMEDI 2 JUILLET 179 Second Annie de la Liberted
S. ... -... _...... .. 1-,


M B L A N G E S:

Geneve, le 2aS jain 1791.

L s plus legers vinemens qui fe paffent dans notre
ville, font ordinairement difigurks par la tourbe des
libellifles qui vous inondent. Sous priteite d'infhriire
le public des grande rioolutions arrives dans les Etats
voilins, ils no n.tiquerit jimais de donner les rapports
de quelques fanatiques pour des faits prouvs, commune
ils prennent Nns ceffe 1e delire d'une imagination
exaltee pour du gunie, et la licence pour la liberty.
Veut-on fe garanir. des pieges que de tels lommeF
tendent ehaque jour la crduliLt tile lecteurs ; c'efl aux
lhounnes fagrc et moderis que la v&rit doit 'tre adrelffe.
Vous vous rappetle, Mionfieur, la fermentation que
faillireit exciter a Geneve le 14 juillet dernier ,
Squelques enthouliaftes de ce qu'on appelle parmi vous
ies droits de I'homme. Ils avaient r6lblu do fe rendre
a Ferney-Voltaire, on vote heucuRfe revolution devait
etre celbree coimme par toute la France, de s'y.reunir
en grand nomnbr, .de rentrer enfuite A 'Geeisve.tois
enfemble, &clhauffis par des difcours violent, la co-
corde national au, cliapeanu, avec an tambour .et un
drapeau aux trois couleurs,' en criant : Vine tlgaliti et
la liberlt. Une tell billevefre annonatit des vues
ullitieturs'; les fuites pcnivalent en rre funcles ; la
vigilance des magiltrats, ie concours de quelques ci-
toyens-, et furtout la pluie les doconcerterent.
11 s'agiff.ii de'prtvenir le retour $d pareilles fcenes.
On y a pourvu, te 3 mai dernier, par une loi qni
defend de porter d:ain la republique aucune bauniere ni
aucuII auuc figne de rallieiment, que celuide noi gates
nationals clles-muine ou de notre gamnifon de btire
.a cailfe hours du frvice fans un ordre crit dnt fyndic
del a garde: Ia siime loi iretferme une difcnfel cxprell
a tout Genevwis de porter dan's la riublique oaumue co-
carde itrangere.
Cette derniere parties de la loi a t critiquee par bien
des perfonnes ; les uns la combataieuit, faii, douute,parce
qu'elle unit a leurs vues ; d'autres aurTai.t vouliu qudlqiue
exception en faveur de conx de nos compatriutes qii
font au service etrianger. On a prclfer de n'en fire
aucune; ct cerrainementi, Mnonueur, cette mefure ne
faurait dire blanmi e par aucniu iomnie rifltchi. Car li
vous avez ordonni par one loi t ous le, Franriaii de
prendre la cocarde national; fi, dans le faith, vous y
avczcontraint les strangers immee qui fejournaieut parni
vou< ; i des officieri getiraux itrrongers, au service des
puiffances Ltrangresi, out dtirobHigis dt potndre-votre
cocarde i Paris, allurement vous ne fauriez trouver
mauvais quq dans' Geneve on ait oblige les Genevois,
qui fervent un prince stranger, de poler leur cocarde
en obeilfancc A one loi gnerate de leur panic, qui ne
,foifire aucune exception.
Qouoi qu'il. en foit-, cette loi no fit pas,plut6t
fite, qu'elle fo) executee ai guardd des officers genevbis
qui font au service stranger. Lun' d'eux, officit r ge-
neral an service de Ruffie s'ablilnt immtdiatenmeut.de
la'coiarde blanche; d'autres, an service de Piemnout,
quittcrent pareillenent la cocarde blue.
,Deux jeines gens, ci-devant foldats dans Chlitca.i-
vieu syant publiqunement port la cocarde fraiceaife,
recurent il y aquelques jours, d'un maginr.it, l'orlre
'deola pofr;. Ils Pfroiireot de s'y conformnar. Lundi
dernier. 7 o0 du courant jour des promotions du
college, ilun deux, n'ommi Palizot, excitC fans dbOut
.par de mnauivas confcils, fe prifeute pr1s de I'hoiel-
e-ville avec fa cocarde;e ma,.iflr.a qui lui avait done
l'ordre Ic jour' piLc&dent le liii reilcrc. 11 trpond
infolnmment', dir qui'i ne veui pas obeir a la loi, lqu'il
eft aunfervice* de France e, t qu'il na dordre J rdcccoir
que dur roi. Sur ces propose Ic magiltrit Ic faith arrhecr
etconduire au corps de garde. Au moment ef' il y
entrait, one quarantine de factiecu, apoikts',probable-
ment pour trouble le bon ordre et la fite, s'etnpatent
-de Ii, 'etilevent a la garden, lui font remettre fa co-
carde qu'ilavait pofle en-fe rendant au corps dc garden,
ct f'emmeneat Iars de la.ville, en mcnaiant de fe plain
dre au fieur Gronus de ce qu'ils appellent une infulte
faihe i ia nation franailfe.
Ce Grenus eft un de ccs aboyeurs qui danrs rous lc
pays deffervent et dilihonorcnt la catuf e ti la liberty
AprLs-s'tre fait eliafer de Geieve Cn contumace, poui
la part qu'il t cue aux difordres du mois de .fvnrie
dernier., ii a entreprii fouas e nom des Sifficti de
Saintl CI1udir,. n &rrit piriodique qui offre tous le,
htuit jouts' aux' Ginevois un example de toutls le
.caalomies, de touted Its michancetes, de aouice lei
noirceurs qu 'cefpait de parr; pent figg~rer ui on fou
qui, aprf 'avoir ihernativentent flott6 d'un parti i
I's tre, s'eft faith Juflemerit direfler de tous. Cct homme
s'applique journellement A jiter Cnttre nous et is mtauri
..,cip fi is voilines de :femences de difcorde. It noun
traduit mux yeux des am;s deola liberty tornme dei
fauteurs de la contre-revolution ; rnous dontled fortune
ct 'cexifleace tienacnt fi fort A la.rAvolution time!
ians Je ridicule project de if fair dbputer A I'A Ifen
blte niir.nale, ii prend an pays de GCx le voile d'utn
ima1fr tit qni nu- fit ]jmaia datms fon cour. II pirchi
H le bon ordre, blattachement aux lqis, tapdis qui
e*ciite parmi nous I'infinrrection et te trouble.Jamaik
1'Qit d'atrie otea r t qa'unt baffe jaloubie, ou qu'une


vaniti plui ball encore, ni d'aitre but que celui de
nuirt. Nouvel Eroftrate, ii ferait pret A incendicr fa
patrie,pour le coupable plailir.de fire patler de lui.
Les noise' de ceux qui avaient caufp cet ace de trbel-
lion a la loi etautt coniniI, la garde, de la porte de
Cornavin fctt chirgee de les arrktcr qiuaid ls rellie-
raient. L'un d'eux, nomm tn Motu, fut reconnu bier
foir, faifi fur le champ; et 1',.n allait le conduire a
Ih6tel-de-ville quand une multitude de gens quit
paraiffa'ent s'intreffer A .ui attroupes pr:es de la
porte, fit craindre qu'll ne fict enlve'vau paillge. Cet
evenement pouvant donner lieu o une commotion dan-"
gerrule, fioaqut a I'eutrec de la nit on prit de,
mefures pour la.privenir. Les' fyudics cxpedierenrt'a
divers officers de nos gardens nauionales lordre d'armer.
leurs compagnihb, fin' drne a' tatir'ode piter main-
forte. Gctordte futecucx .urivec ie i klc itc bieu piolit e
i miner les-projets des factieui.' En maoins de demi-:
heure., n miller de citoyens furcnt fous les armes
dans les quarters oft le difordre etait le plus a craindre.i
Us y reftereut jufqu'A minuit, heure A laquelle none
fyndie de la garde les congedia.
Le malheur a voulu que, par un effle des 4gards
q.u'on a toujours dana notre ville pour les perfonnes
arr&tes, le fieur Mottu fe foitr vad6 par- une fenatre
qui donnait fur les foffis. On ignore s'il reviendra fubir
la pine qn'il a encournuepar cette double rebellion a
la loi; ou fi, &coutant de perfides confeils, it ne pr6-
ferera point de reller dans nos environs pour y fervir
les pafflons du ficur Grenus.
Une observation infiniment honorable pound note
people ; -c'et que ie jufle reffentiment qu'infpirunt
uliveetlllemetnit les meucs de cet home et de fes,
partilans ne Ie manifefle que par un attachenent, in'io-
lable a'l'ordre public ct aiu lois populaires fanction-
nees au mois de f-trier, et par le vaeei geniral de les
maititenir a tout prix. L'armemeni don't je vous ai
rendu compete a e ordonne, execute ct conagdid en
quatre heures de tens, fans que, malgre les propos
fiditieux des ns et ins hatffeenent des autres, it y ait
eu aucune voice de faith, ni aucun acted de violence
quelqonque. Pourquoi crla, Monfieur ? c'eft que nous
pommes de vjeux fectateurs de la lhberte que nous
favons Ie culte qu'elle prfere et qu'on eft indigne
de fcs faveurs quand on l.a confond avec la licence.
Arritd du ,iSfeit g1dnr1l de IS commmue de la vile de
S.ail-Denis en France, Par eqtiel les l-runit iipamd,'
Jfi e eomtee de M. Mopnier, negociat, el t un des
ifficicrs mrnhilfansx dc la.iile ville ,font teardeWs conume
Jaux el aoluti ux. ( Nous avons di'j.i intkl une lEttre
.irculaire de M. Moynier fur I lne ti olbjet dana
notre feuille du 9 novemrne 17x9o0}
Du i8 iS frii. LE confeHl gthral de la.I cominune de
laville de Saint-Denis en France, confid&r.mt que la
condiite fire ct haidie quc M. Moynier a Ienuredcpiis
plufieurs moist en faitant iniiprimer mrettre dans 'les
papers publics et difiribuertant clhez l'ianger que
dans les different ddpartcacns do eoyauime qi'ilWetait
accuft d'avoir fait faillite .at banqueroute n Suiffe,
mais que cette accusation &aiti ne c6ibtnni6'; ,pance qu'il
n'avait jamais fait banquronuic ni atcirmoye o"ISuiffe
ni ailteurs le difi former quil a faith au' auteurs de
cette accusation de prouver Ie contraire; 1'affurance
qu'il a donnie au public qu'il elait Fartifan dde fa for-
une, et qu'elle ne prov.naitque dui fruit de ifes veilles;
I'indication qu'il a pr.millremcr. 'duna6e des niaifoi.s de
commerce de,la Suiffeavec Iefquielles ii avait faith des
afrirres, I'cxamen qu'il a lolliiic de la ntuniciai'-de
fire fa conduit les reifeigneienes qu'it'a requis
de prendre tant en Suiffe qg'iilleurs ;:tout enfin feit a
Conivaincre dja qi'iil n'avai t ien a redouter de fes
r cpnemis, puifu'une faillite on banqueroute ,ne pon-
vant fe confomtmer dans les tencbres, it ndicr pai of ,
s'i. en c~tti& cotpablef, fe conier A hla prudence de
ceux des ncgocians on fabtcans de ia Suiie qu'il eut
Stendus rfs victinles ur-to4 luIrfque depui' lon-tcdms
Sit ne traitait plus avec et, et qui, n'ayalrt lonlc-
, quemment auirun' inleier d minagcr fa 1 cpuitaiou ,
- pouyaient, ou d joucr fri ds marches en gardant leI
Silence fur les ciliguemens qui lenr'tlaicn demands,
on en diclurant les voiles du fccret, fournir des arrnes
ux:u qui vo,,liitt Ie pardrc ;
SConfideraut encore qu' lrittite des pieces ct decla-
r rations ti-drlius rappeipntc Jes aictflatios les plus
r honorablrs de nl counduitimnrche ct loy)ale quc M.
SMoynier n'a cc le de enir dans (on commerce 'lcpuis
I, le,.ommencemenr de foan izbliniffe nt jufqu'a ce jour;
s et totamment qu'i n'a jamila apporrt de retard dans
fes paiIemeuC,,-ais qu'au Conlrairc il irs a dans taus
les teuts fits avec exactitcde et probity ; I'int&irt le
plus vif quc tons les ncgocians et fabricans de la Suiflf
eet des dliHerencei ci-devant provinces du royaiime pren-
onel ifon fort, laconfiance inaltirable qit'ils lemoigient
Savoir en lui I'affurance qu'ils donneot qu'i n'ajamais
Sfait banqueroute tt attermoy e, les offric que la plupart
i lui font di fe joindre A lui pour diconvrir, pdu'rfuivre
et fire punir leicalomoistentlr; cnfin tan' de tcmioi-
1naes rtinis joinits la iplitiion dons ii ai Oijours
Sjgui en ctte vilJ", ne pvrtnettent pas de Jqputer qu'il
ea t W calaminmiC graiuiemet que tes aleteiir 4e cetr~
i calornjie ne peuvent l'a4oir ipandl iofidicufemern
t din le public, il-y apiltciurs ann*mi t iiioitvcric
e i appirec he & afmllts m iaiMue, quep fpf iiuji tlUirC


d ns I.u corntiinice el -ln1 illi .lt lai r leputalioni qu.2'il 'y
ell acquire, empoilblner ies jours, ct fans done ceux
de deux fils qui doivent hli tre d'autant plus chers,
que marcihant fur les traces, il leur a, ddja dou6e des
marques de la plus tendre affectioi en afloclant I'ain
dans fota commerce;
Confideraint colin que levt citoyeins de cette-ville
julles appredateurs de la oonfiance qu'ils donueht a
cuex de leurs coticioyeus qu'ils jugett digites de les
reprefenter et d'ttre lcurs organs, ont deji rendi une
office eclatante a M. Moynier, et covert de home fes
perfecuteurs, en le nommant, le 14 novembre dernier,
oficier municipal, et que dans ces -circonilances l'ut
des- premiers et des plus pricieux deroils du confeil
calit de venir an lecotus d'un negociant ihreproclhble
et dans ,fa horriblemist colipromis, en lui dormant des marques
authentiques de ,on attachment
'A arrtzi qu'il regarded lesr bruits ripandus fur le
compete de M. Moynier depuis plufieurs anunes, et
notamment depuis l'approche des affeenblies primaires
qui out eth tenues en cette ville les l8 octobre dernier
et jours fuivans, come faux et calomnieux; qu'ea
conflquence M. lb maire fera part, dans le jotur, A
M. Moynier du prifeut arr6i et l invitera de vouloir
bien continue les factions d'officier municipal qui Iui
out etk defiries par fes concitoyens, et qrle pour le
mettre i porthee doluenir des tribunaux la reparation
qui lui eft due,rt luifera delivrb par le fecr6taire-greffier
une expedition tant des declarations ci-deffus dates.
ue du present artte lequel fera imprimn a la diligence
duprocureur de la commune, et afliche par-tout of
befoin fera, et a l'affemble fign6.
Sigu Pelletier, maire ; Lorget, P. Fournier, Plot,
Contour, Defobry, ofIciers'municipaux; Soyez Poulain,
Dufrayer, Lanneau, Barat, Lecordier, Guiard, Broiffe,
Lavarde, Devilleneuve, Pefnelle et Mergoux, notables .
NoIl procurcur de la commune;. et Guilbert ecretaire.
CollationnI et delivr6 conform aux minutes tant
an regiftre demeure aux archives. A Saint-Denis, ce
Ier mars 1791. Signd PELLETIER, maire; GUILBERT,
fecretaire.

Declaration de M. Lalyl, cure de Saint-Tholmas-d'Aquin ,
et dputld I'Affemblee national. Paris, le'6 juin 1791.

DES folllculaires que le public a juges avant moi, ont
voulu depoiii quelque teams me denoncer come un per-
fecuieur et un intoleraut. 'Fort do tCmoignage de ma
coufcience et de l'eflime des honnctes gens qui me con-
naiffent et font A:porte d'appr&ier ma conduite publi-
que j'ai meprifejufqu'ici les imptutations vagues qu'oa
a repandues niecliamieunt centre 'moi, et je m'en fuis crtt
mrine honor ; nm;is aijotrd'huimes amiseux-m nies me
foot un devoir de repoufflruneimputation plus precife,
qui tend t me denoncer come le'fauteur et le complice
detout ce qui s'elt paffl aux TJifitins depuis le jour de
T.Afenuiou ; j'apprecie trop leur amitie pour me reflufe
A leurs inflances.
Je declare done que rien n'efl fi impudemment faux
et calomnieux que cette accufdiion; je difie mes eune-
mis, qufi le font en nmme tens de la chale publiqrle,
d'en alleguer aucmne pieuve; et j'attefle fir mon lhoAn
neur que je nai eu auciue influence directed ni indirecte
dans la 'rfiflance qui a rt6 oppofe A l'execuiioui ont
phIut 'i application de a loia de I'Affemblr e nationlale,
et qui avani itrprevue pat" ceux-la mndme qui font pro
voJque..
,Rien n'eft plus oppofl a mes principles et A, mon ca.
raciere que les intrigues ,t le s, anaeuvresque t 'on orl
n 'inp.nier :t c perfoune ne connaut moins que moi ccttb
vile rcllf..rce d.. nmalveillans, Depuis mon infl.tlatioir
dani la ip.uille qui m'a t6i conficu par mts concitdyens.l
je no me luii aplijiqriur qu't y tuablir c caline et0 I pain;-
rien ne m'a coAtA pour y pr vnciii. Toutes ies inftruc.
tioins ct tonte ma conduite n'ont tend qu'A cet ,objet
des vocux et des efforts de tous les vrais patriots. J'eou
attefle tous mes paroiffien.lils diront que je me iiuis
toujours levele avec force contre tout ce. qusi pouvait
bleffer 'or'dre public, et le respect din la loi; ils diront
queje in'ai rien negtige pouri reprldiier les excs d'ut.
patniotaiia egare ; ils dimoit que je n'ai ce:f4 d'invoqter
leur juflice ci Icur clariaI eu favcur des malheueuufeS
vitmnicd de la rierlutin et fur-tout de la partic dt
clerg6,qui, excrgant 'option offartei par la loi elle-
amtes, ;a 'ntiIe' afme rcnorncer alot foiocltlo publiques
que dc pr''rer le ferment prcdcrit; ihl dirotnt qeu toite
ma conduit publique ct priv6e a tonjours Atb conform
a mes iatllrnu.ion?.
OQue nms inuoltrans perf&iuteiirs ceffent done d'enve-
tlppie lums odieufes caloniies dans ces i. clIrci fcr-
tides qui voilent impunimcut leur noirceur. Qu'ils;
mr'alncu-nt ct fi nkonmenir. Jeleo1 attends avec touted la
ft rmeci dle l'inuuocnice ; et 'ils rn'yforcent, je ioinprai.
enfin le ilcnce queje m'tais impof6, et don't ils artrient
di me favor quarlqie grk. Leurs vaties ipripuratious
S-lurs frivoles menaces tne ~uraient m'ipol.,v.ir ; il.
neruffiront jamais a me fair dipartir de mes I.ruInc iel.
SVoue jufqu'a la mort au fervicq de la i religion et ai ma;n,
Stien de laconflitation de PIEtat, je ne cefferai de fui-
veiller leibr e'nemis connus ou 0 fciets; mrais ils .n.
rtncontrerontjamais ea moitqu'un adverfire affez franc
-et affe courageux pour n'avoir jamals recourse aux viles
mnanaouvmr des pertuabaters du repos public; j'en cus


j


LE.
vv !



yII F- '^ I


tl, I





Ijiui~u~iiamuuLtj


loltjonrs Ilonerr ,; et illes' ripngnent encore plusa~uoujO'
d'hui A moni double caractere depafteur et do diputA.
,LATYLr cure de Saint-T'homas-d'Aq win

Copi de la lelur- icaite fr Louis-Eugene foirier, ancin
home de loi de Dus trqtie, a M. Gudil chef des
bureaux de M. Beautmarthais.
Paris, ce a2t mai 179t.
St le falut de la patrie, Monfieur, e en danger;
fi rnes fervic'es peuvent tre miles, je fuis citoyen : a
cc titre, j'olfe de voler auix arms, et de verferjuCf-
'qu'A la'derniere goutte de mon faug pour mainieLii la
Counfitution. Veuillcz, Monfleur, i le Iintelplite de
mes feuiimens atupres de votre fection, ou de cell de
M. BIaumarchai,. Signd PiOIMER.
Por copies, Paris ce 24juif. GUOtN.

Copie de lalr erite le 'ri e 6jur 1791 par MM. Beylif et
L, Alonneio iJipus des Ildes Orientaler, dM. DeJ-
m riuniers, membrre dt Cc'nmi do conjiflulion,
MO N S IE U ,
L'Affemblle natiOnale n'ayant rien ftatue fur la
treprfentation des Colonies A la lCgiflature prochaine ,
ouos penfons que le Comiti de conflitution prepare un
travail A ce fujet, et que vousferez chatig d'en fire le
rapport. Nous croyons d9nc, Monfieur, devoir vous
foumettre nos idWes relativement aux itabliffemens que
nots tepr6fentons.
Notre vcu ell de rentrer dans la clafle ordinaire de'la
fociete, et de propager come nos colleagues cet efpri:
public, eti etie foumiffion aux lois qui doivent con-
Iblider les bales dc notre fublime ccnflitution, qui a
rendu a L'homme fa diguit6, et qui'doit faile leboilheie
de 'einpire Fransain. Mais fi le principle de la non-
tvfligibilitA s'applique a toutes nos Colonies nos kta-
bliffemens de 1'Inde vout &tre pendant quirize mois faut.
reprefentaus, malgre notre exactitude a les inflruire pat
featuplicata, le 17 du mois dernier, d c decretndt
Ja veille, qui porter que les membres compofans la ligif-
lature actuelle ne peuvent pas etre reilus pour la legif-
lature fuivante. 11 en r~fultetra que tous les mnmoires.
que nous avons pubiis que touts les dkmarthet
que nous avons faites aupies de 'Alfrmblie national
pour 1'engager A preudre en consideration la situation
critique de ces itabliffemens, refteront fans cffet. Nout
croirions done, Monfieur qne le principle d'un renou-
'a vellement total des membres de-la lIgilail.ure fer.it con-
Terve dans foa integrity, fi lAffemble admittait nos
fupplkans A nons remplacer provifoirement. Nonis em-
porterions an moins la fatisfaction que nos Coloniesy
Orientales ne refteraient pas fans appui, et que fi,notru
aele a Cet fans effect, celui de nos lucctleurs, reuni a leurs
lumieres et a leurs talons, contribuera A dcerminer li
corps l giflatif a prononcer fur la furetC et Iorganiatiion
de nos poffmfions en Afie, qui offrent actuelleenint un
commerce annual de trente a itente cinq millions, et
q1i peuvent devenir une des principles branches de
uindufrie et de la profpnit de la nation,
Les deputCs des Indes Orientales,
Signed, BLYLI*, et Louis MONNERON.

AVIS.
M A I S N DE SA N T .
LES fedues veritables eaux minrales de la force de
Vaugirard analyfAes en 1769 par MM, les commif-
faires de la faculty de medecine, connues par leurs
Vertus purgatives, apkritives, difobinructives, abfor-
bantes et ftomachiques, vertus atteftCes phr les plus
celebres medecins de la faculty, continuent de fe dibiter
A la force A Vaugirard no 5 du c6te de la plhe de
Grcnelle, dans la maifon qui a pour entree exclusive
u~e grille, au'-deffus de laqeielle ft inscriptionn ; et
pour la plus grande commodity, it vient de o'cablir
deux dVp6ts dans Paris ; lun rue Sainr-Antoine, vis-a-
vis cell de Fourcy, chex M. Laguettrie, aptlbicaire,
fucceffeur de M. Cadet Devaux; I'autre roe de Seitne
fauxbnig Saini-Cermain, n go9, prcs dlcle des iM*lai,.
Et A Verltilles, chez M. Frauoiss, marchand epicier
tue des Recolcts, en face du grand common. Le prix
de la pine a Paris et A Verfailles 8 foos, et prices 6 la
fouttc 6 focus.
Avis aM commerce.
On prvient MM. leo nrgocians qu'en vettu de la
convention plffce i Pais le Xer juillet 1784 ente 'le
roi dc Fr.nce ct le rol dc Suede, lorfqudia premiere
de c couronnes fit celion i rautre de I'ife de Saint-
Barlhclnemi, it eit accord& attk Frangais ih cutrcepot
dans le port de Gohebinbburg ', d'oA its ptuvint, fans
tare fujets a dc_plus forts droits que Its Suedois im.
porter leur denres et marchandifes dans toute la Suiede,
eu let airexpotter fans aucuns droits ni vifites. Go-
ltherbourg eft fitut affez avanlageu(ftnt pour pouvoir
avee facility four'nit tou les polls de la Baltique.'
M. J1 A. Fournier, urgociaua francais audit lieu,
vient de mcttre e actlivite cet eablitfement.dont lea
vantages tn6ritent d'trie connns; il donnera a cc fujet
touas le iclairciffemens qu'on pourra lui 4emander ,
irat fir ks mrachaiudifes piopres A la conformmation
do p*ys, que fur cellos qu'on pourrair efn retil'ir
Osteieax qni voudfont y envoyer des navires, (J. B.
its d'oivent etre fotas pavilion francais) y trouveront
de bonneos aves et des mitgaftti prtat r ciVoir lear
argtifon.


TkAs-Jous tore a vondre Ix condiiaos or4incflt
ct aux clairuesobfervies dans la vento 4ci biens natio-
naux, avec touted furket pour les arcqu4eurs. C buna,
fitua dana le ddpattement de l'y nn cplfifle en pira,
terres labourable, vignes c, t ot forte paric de bois,
tous i la portic de la riviere, e. on chAteau iauf,
baii la n mderne, dominant fur ulic belle plaine ct
ayant la riviere fous fes-fenetres i ilell juliment difli-
bur, proprement ct agriablement meuble, charnills,
beaux couverts en ornes ct tilleuls, arbres fruiiecra ,
potagers, veigers, jardins i Tanglaire, canaux ,viier,
et btaucoup dautres agrimens. ,
8'adretfr a Pari,-i M. Monnot, notaire, rue de
l'A;brc-fec, n, in

LES demanded eriegitrheei dans let bureau de 1'eta-
bliffement du tableau des bicn A, veridre, rue St.
Magloire qudriier St.Deuis ont princip.eemcnt pour
objt l'acquilition de plulieurs terres et dumniines, bitis
.ou non batis, en bitns particuiiers, ia 6o licucs i 1a
rondo de 'Paris daily Ice prix de 5o i a,200o,o0 1.
.et jufqu'a Ia concurrcce do Irois A quaire cents mil-
lions. Danis uuc circonflance o la malle des fonds i
placer accroid prodigieulement le nombre de ces de-
mandes. Les directeurs de Cet tiablillement pour vt-
pondre ai laccueil qui leur et accord doivent
prevenir les prprirtaires qui out a ve9dre, que nulle
occasion ne peur trer plus favorable di lIrs illei)Cteons,
qu'ils recevrout dani leur bureau I lei details de leur.
'Aeus, et qu'ils n'cn feron que I'ulage q,'il prelciront.
Le tableau des biens paiticulieis, t journal des
loniaines nationaux,' qni fonta vendre, pa3ait deux fois
SfIinaine. Prix l5 lia. puur trois moii %4 pour fi',
:1 36 pour Lann c pour Pili ; et pour lea dipai-
temens 18 1. 3o:et 48.1. frauc depori. On foufcrit
at bureau. .

A N N ON CE $S.
Etat g4nral rd.d armie d; there, premiere annie.
Par M..Gournay auteur du Journal inilitaire.
Prix 6 lJv. iJ fous et 7 liv. 4 fous. A Paris, au
bureau du Journal militaie, rue: S. Jacques, nU P7,;
ct chezM. Belin libraie mime mailon ;' ranc de port
par la pofe. Trois livres de plus en papier fin. Volume
no-8 deSoo pages environ.
Get otvrage, qui ne reffembk.i Atons ceux du ineme
genre qui ontparujufqu'iti quc par Ic fonds fea divilf
en trois parties puncipalcs lubdivile cllei-ai-m ens en
plulieurt feciions ou at.iLle.
-P R S, .1 x "t'A as t 1 E. '
Elle contiendra 1t Iorganifa.iioni du miniitere de la
*ucrre fuivie de la lille des comminlires des gIuerrei.
3o. L'ctat riomlnatif, ct par rang d' aiciencite de tous
lea olfiticis-ginhraux actuellcment txil'lans;
3*. L'.it nooninatif ci de repanLition des officirrs-
geineaux emiploy6 dlna Irs 93 divifiuns inilitaires ;
S40. L'eit nominal dcs places de gueries et poftcs
militaiie, confeives par les dicrets de ',\lflcmblee na-
tionale ct cljAIc luivait lear degred'importance.
A.N B. Crc objet qui u'eftpoint encore r.gle ,.vai'rer
inceflrumcnrt tt fcra ceitainenicta aLlcve dans le con-
rant de. ce mois; plulieurs aiiilits vinennent d'&iic
decrti6 ,. '
,5. Lital genealidc ous lrs corps ou irgimens corn-
l1OlJtl 'armne de liguc avec 1e ilai noniiaLtt de toi.i lc,
ufficiers en grade d ains Icluu de c as iop-. ..
NJ. B. Chaque Cipilueni, fuinrjt un .Iticle fipare,
ifera pticidii 0l de iexirait hillorique du corps ,depuis
fa ccia ioan ijufqu'a lepoqutede la touvele ftornmiioil
:qui vieat davoirslieu ao d t deil deifon uxitforum
actuel. .
Clhaque arme haque article d cetei parties, ci cete
pa tie cllc-rnrme ferout prkcides d'uic introduction
relative leur ordre actucl.
S6. L'ita ginierl dIe;a gendarncric narionale, d'aptis
fa nouvelle Aloriatiouii (Ell va dt'ffcruer inccffamn-
meint. ),. 1
E' U,: I M ,e. A T R I E.
Elle conticndri routes Ics tlyjs id'aniennetl qui front
publiees, favuir :
i. Celles des colonels pour parveniir au grade de
smtu ehal -dle-camp; ,
go. Celles des lieutenans-colionel pur parvenir au
grade de colonel ,
30. Cellcs'dde capitaine en aciviti pqur ler advance.
ment aux grades ftpii g eu.s '
4o.' Celle '"dl capitaic di rempjiaaceiet ou de
riformc', ',pourileur avanimr cnt irdcs places de capir
laines en pied; .
5*. Cells deslieuicnansei fou-licuitenansffceptibics
de remplacement. -'
Touiei le li(les, enfin, qu pourroni eire publies..
Taoxussi t Arrox.t t
r ** TB :s OI r I~ E 'h d'I? l1 K r .*

Cette derniere parties, qui rera, A proprecant partlei,
la table gc6nrale des deux aurres, conieindra I'&iat no-
minatif,pat ordre Talpllabitique..:toutOe let pei 'c.nnca
conripifes dana 'ouvrage, epii ke inililre de.la
guerre ie marichal de France, jufqu'au deruier" fo~,s-
lieutenant de a'irmc de ligue: de forte (juln recpusra t
i cstc line lphabitque, on vr~la fur I champ <4 anc
laplus grand. Lciliid, combien defoil, 4ans quell grades
ou en quelle .quali chacun eft o al a dti iOploy& dau
I'ar i '. .
WTecl c 3'ournag. gae anu we ppnfpoSas mitires 4r


;ilti, lfonpls le dire, le plus compltt qui alljaiuali
paru fur cette matiere. C'eft a f'inflant iame oA I irm 6
gatitrta tt itabfli' fur un plan noveoaa., c'eft i I'f apt
ot ous Ies. corpV qui la'compolent font ou violate etrP; ur
le pied de leur nouv ll formation, qsU naitO pubsi oet
ouvrage. Nous no pouvons announcer exactement le tens
ot il paraltra i; e frt4a C ftlBt que to0is Its corps'lieout
fur le pied de cette nouveile formation ( Larilleric n'y eft
point encore, ct Dy irra que du 15 ao30 juin); tuutc
autrc Cpoque ferait primaturie, ct ne produirait qu'un
outrage incomplct :ceptndant no0 Tipyons pouvoir
alThIcr que louvrage uetile pataitra dasna le courant; do
jqillet.
N B. Les fes idancienieti, qui foment la dcuxieme
pattie de cct uvrage, et qui vont troe incflMunricent
publics, (il en parait quelques unto d'leuis peu de
jours) intirefant clfenticlielacut un wan heniabre de
iilitaires ; nous les ferous imprinier d burd t avunc
le rtfte de Iouvrage ci el;e front cnvoycs de fuite,
et inmfute qu'delec paraiiront, dd iempiain en fcemainrc,
A partir du dinranche 19 juin a ceux qui auiont four-
crit d'avance. Par c nroyecn, on jouiia fur le thamp
de fes lifles Ins ateinda e le reti e de i'ouviage.
L'ouvrage que nous annonrons devant paIlentc r 1' iat
permanent de I'airie, (t ititc journal Militaire devahit.
annoncer los mutations et changetnens qui y arrive;t,
nous obferveroais ici que ceux qid fe procureront cas
deux ouviages a la fois pourrout eire teitanils d'etre
iobjoltrs au coulant de la liuatiou geraelale I'armie.
Cet ouvrage iera imprime a\ cc loin c.hes M. Dido,
le jeune.

Journal Militaire. Ce journal qui content ei
decres les riglemens et ordonnancts mniliaires; o0 Its
nominations nouvelies anx grades et crmploii militaireoi
3 le mouvem tt juurnialier de tioupes de ligne6 4A 'an.-
nobce ct 'analyfe dr s livrls ouveaux fur f'ar iniiilaire;
5 les faits et anccdoite miilit..i,. s; 60 les nouvclles po-
litiques ct militaires, 8c. ecc., i d, at tous le, dinani.lte ,
ct eft a fa deuxieme annic. On foufLiit a Paris aux%
adrclfesci-deffus. Prix 15 liv. pour l'amile 7 liv. 1o I.
pour fix moi, 3 liv. de plus tn pJpicr fin. .Nuta. A
,ommencer du ler juillet 1 61, nil s'aLomela a toute
6poque, pour une antce coinpofec de 5 nIunliioga; et
pout fix raois, compolfe de o6 inurniuros.

Feuille de Cortejaondance du Libraire, ou .Notice des
ouvrages f.ublis' dans lIs d fI r rusjoirnaux 'quit irulnt
en .Fancee el dans I'eirai&cr, el far le iinojea de laiuelle
ii met jcs oin ej}O'rdais art yourant des unorrvausis.
CTTE feuille deRfing, A remplacer les announce de
bibliograplic moderne, interromputs depuis fix mnois,
et qui i dit le fcul journal de ce genre, prbfeutc an-
deffus d'elles les avanages qui fuivent:
xo Les ouvrages y funt ranges fuivant le fyRnim
bibliographique ; 0 ils y font on nombre a pcu-pts
triple; 3" les prix font exactemcint marques A chaque
0ouvage; 40 les jugomeas ne font pas ceux d'un teZut
honine, mais ceux de notmeilleura journalifies; 5* oi
y ajoutera les.derets JuantionnAs, et qui fe vendeut
fip4rinent chez M. Prault;.60 il y aurai la fin do
chlaque volume une table des ouvrages ci des autouri ;
7? cifin, quoique chaque page. de Ia nauuell feuille
collicelne p!us du double ds.m'natierec employees dao
lc Adnnonces de Bibliographie, le prix n'etn era iban-
moins pour Paris que de- trois fUs Ia feuille, ou 4. liv.'
to fous los trente tfeilles, et d'uun fud plus par AtcUille
polir les deparictmct. .
On comipte four,,ir 6 i 7 mille announce, d'a le
raou d'une aunte, taudis que ls announces bibliogrra-
phiques en fourniffaicut a pcine decx mille, ct i
Jou11al de la librairi environ xioo fe lment.
On s'abonne, pour rente Icuitlis feul;menr t, chez M.
Aubri, librae iretdirccur du cabinet b;bliographique,
rue de la Monn.iie, iu 5, pre celic de Bcti fy, ia qur
I(on pcut ,,ddrifllr direcement, taut des d4partemnras
que de l'range;cr pour les achats et la comrmiliion.
Les perfoanes ac lt province qui d firaroat :fe prof
curer les .t .p 3 premiers vumiros de4 cese feuille,
pour s'aifurer davMaiage e fon utility ,, les recosroant,
franc de port, ,n adrelfant lters leatres iafranchies.
Ce Journal ef fait pour.ere dillinguA ,au i e qu'il ft
concise rmthodique c pecu difpendieux; et ii cfA d'au-
tant plus intctcllant daus les circonflances prefcnirs..
que l'on y recueille foignceufeuncir lie ire de touti ltes
brocllues qui parail'ent journsllement fur lsI maiUera
du les i dan s da es diferens' parties et qu., ie bureau fv
chaigcra de lea cnvoycr par touted le voics lque I'on
indiqucra, en failant parvenir, a Padrefe qiti prcede,
eis h:tres et I.rgoEnt, franc de port.

TraiL du Tribunal defamille, contenant use i0ftra
tion ditaillic fur la .admpktence et les fooncions ec
ce tribunal .confidir6 fous fes divers rappofsA iv
d'un Forirulaire de tpgusI aptes et projdis dl'rqruc.
tion qui peuveit avqir lieu eI Ce tribnpnl dans toviop
lea affircs furcepibles d'y ute dicidiees termite pj
pluiceurs dcifions des Co;omiLde conNtattion ei c6nfci
dejuftice, con6rmatlives 4e ldite inflruction.
Volume in-8S dc 3.4o pages ou environ. Prfr 3 !iv:
envoyi, franc de port par fa pofie, dap Sout Ip
to aume. A PaL, cz I aunteurt< place auuphbie
ns 11.
Lea. peronnes de la province qui tzoMu parven ir
I'auteur une reconuaiffanLe des directturs ,de pofp. ds
ladie,tfomme de S liv. i. ecvront auffrii46i s o rvan
par la pone et fran 'de port. |
I. fuat aifranchir lei Jelwr ct i eo raf l' iraet., '


i_____~_Xllh_~eiQb~___ _____~IU_ *


_~________~~____
______ ~











GAZ E TTE NATI O NALE,. 9u. L'E.MONITEUR ,UNIVERSEL.l


N I84. DIMANCHE 3 JUILLET:179 .. -' Secon.Ar e de la Liberid. -


PO LIT I Q U E.

SU ED E.

De Stockholm, le S juin.

L A cliambre de rcvifion eft fupprimrc; un bureau
ifbordonte i a cliambrc dos finances., fera le travail
don't dlie avait ,tc chaigie..
La gar!nifon de cette capitale ct lea gardens du roi
fe font rendus dans Ics champs de Ladugard, pour y
extcuter dcs ananceuvres pendant quclque terni.
Le barou d'Engellro~n, nminifie du roi a Varfovie,
a obtenu de fa nuijefic, un congi pour sevenir ici pour
quuel sea iCc.

PO LO G N L.

Da Varf(ovi le 1 ijuin,

Or s'occupe uffi du fort des Juifs, qui font tres-
normbreux dans Ce pays. Leur nombre s'eleve entire
.5 i 700 mille individus ; un project qiui its colicerne a
ite prifeati a Ia diete. II ei probable qu'il fie rffen-
ira, dq la fqgeffequi prfiede ic toutes jc deliberations.
,II ell tououts qucftion d'armer la bourgeoific de
Sttte capital

Des frontieres de Polognat, le Ig ti2n.

LEa troupes de la r publiqu nUe quittent pas les
quarters oi clles font aCiuellacmnt; inais les troupes
lithuauieincs ont requ r'ordie de reiourner d.na leur
alovince. .
On icrit de la Livonie que le corps d'armie raf-
fenor fur la frontiere I ef de 31,ooo heianms.

P.R U`L SSI.,
D ..Berlin, lk 14 jfin.'" .

ON attendait avec impatience le retour di courier
ui a ite cxpddie d ici pour .lersbourg; on efpere qu'il
apportera des nouvelles qui 'ie laifferons plus de doutes
fur la coonfetviiktn de la pal.
Le roi el A iharlottenbourg.' i
+ : +!+ +i + : .ii :, I t
k S B A .

aBraxelles le 8 juina,

lfnjieur et le ci-devant come d'Artois vont re-
jpartir d'ici fans doute pour Aix-la-C.li.pelle ou pour
I'Altemagne., M. Bouille eif arrive, le n4 Luxem-
bourg i mt4i avec qnelques gnCiraux ct oilicicrs fran-
itss, qelquel s heures apris y eft aulli arrive le i:i-dte-
vant prince Lambefc. Ces inlnlis prosneni pn reifen-
liment (Lroce contre les nobles lhiccis de I'Allcniblac
rationale de France et centre la France entire. Leurs
difcours font plains d'igdrcmeni. I' tn'o'rvrent: la
Iouche que pour blafplhmer A la foil ie norn de-Dicu
et le som de patrie., 1 ,,, .
Si t les fronnieres de France,. vers Moni e Toiuri.
des payfans ont rifufil de payer des dimes et contelltelt
divers droitts leurs feigneurs.... La piix la Faance!
la pait! Oui que tou, les lyians protecteurs de la r vote


^ U s. ^ ^ 9 / E ^ ;. .. ,
lt,'dc a tralidloait freaffent .



De Gensue, 1e It .jurri ..

ti conrcil travaille dCpuit qulqu-ctems i npl-a
taocilitoire focus Ic nom de ctdk gchlvois, p tou1t oa'.
tenter tous les individus de tic cet i 11 ce propofat
les fondemens' cn mars ce en rani derniers. GeC nou-
Veaux arrangements r6tabliffent pecfqde tous lei ancitens
'Iglemens, et wnetecnt aun niveau i dro droin de .a-
cienes farpillct bourgeoifes avec c.cllles. qu rc funti
qu'trahge'res. Cs arrangcmens piilminaire.s oni dl
arnatlionni .i ,. -., ,
Maligrt cela la tranquillit pe pari t 'pas encore ia-
bie; i omnbre de cihuycns qui t crqicnr'dapoiuillis de
letars ancinencs prVtarg.ixiveis Cet q' (es voicnit pariages
avec d nhouvraux vinlls, uIe font ,as tiop courns
de Ces nrlvations, C reg client leur, premier Cti.
.M. Grenus pafre pou iir re I'aiicu! Fd'aune nonvellc
feuille perjpdiqtle foua .le :rom des S/1fct d, Saint-
Claude Cett. 'caille circle clan.ltiCjerpent dans In
ijile., ons ceux. de la btrg.eoi;fic qti ng dclualndent que
lt pai.', ont l.it derliic4mernt ia tiCeffe au confeil
pou- le priner de piendre cow)naiilnct, at de proferirt
touns le e iil qmi circulent et aqui Vatl(rentr rontrircic
a a t ", que tous, les hons titoyens fe joindront au monfeil
dans Ic befoiln pour repoulfrr, i main arnrue, tout
ce qui pourrair lavenir conlribuer rumpre a panix
qu'on doit dcirer pour' le bonbear dI la rkpublique
ct cbnrfever par ce moyeti 'iridependance de I East.,
' K'a eAie", q 1oque o'on fit fart tranquille ici ddu
0oc e d a t 4otaiatton du roi dA Szudaign et de.ll
pAtt de Suiffes;"il 'sn 4~r ps do. pime par rapport ,&
ia lrance. Ce qui praft rate autingli i car etote crainto


C_l


Dei; ,D .' r ;'
; *1 i ** I I ... '1, D Pa' o ris. J *
'LS nuin&oiia fttili, le ier de ce mois, le I loterie
d JfraVuce, font : 48 ,4 68, 62,24. ,

S M U t4 I A I. i
i in-Va I d
Ektrai douregiftre des deliberations d roajcfil-giw.al de
*i latcommune de Paris, du- 6jtiith t.' .
Sur l'Cxpofe faith an cotnfcil-gIneral par es commir-
faile' a3ix impofitins, que le dilai accordi pir la,
municipality pour i'obtentionu des patents, expire le'
S39 d4 ce moisl; que atanmuins il a it impoflible,
jurlqu' ce-jour, de fuffire A 'empreffement des citoyons,
et que d'un autr c8te les circonftlnces actuellai, et le
service perpituel des citoyets, foit dans la garden natio-
nale,, foi dans les fectiono pour Ic m3aintdn do I rdre,
leos'out nihelfaircineint ditournvi dc tout autre foin, el
qu'il e fcrai pasjufle de lei cxpofer a pcrdir leur Ctatr
qiuand ils ont nCgliie pour le falut pusllc : e prtenuer
fbblitut-adjoi'nt dc la commnutc enreIndi, Ic confeil-
gi6uhi.al arrite que je delai pretcdemment fixed pour
I'obtention des ,ptntents fera prosog6 jifqu'au 3ijvillet
praiAs;in ; ordonnue que e pritent arreie fera inmpr, m'
pubelia et althclhi. Sign BA.L4, y, *naire; Rovra ,j Jcri-
ltai -grejfi ,r- adjoint. .

L'AOMtrnSTRArlori- minuiipale pr4vient les onvriers
qiu Ileattelicrs de Fccours tutai fuppriathi., 'compecer
dan rT jailtlei i la ti' onYer de grand travaui;, Iqu
O.n cl adju ers a ile cnir.:ltcncurs. Cc' travn-a font :
io n u! inil a PMAlly ; p" l.a dt:no!iiion iA Is Poir S'-
lcrnard; 3 celle de Is Bainice e la Ratpi e 40 iihe
(Gare a Chlarnton. C'ef aau ouvriers Iabotieux et qui
rnaunqient d'o'vraxre. a f psrfcuter aunx adjclairalirc
P9qur Are employh diiins ces rravaut. 'L'adininiflration
d.iime avis qu'clic a fix cents ouvrie rs ecnvoyri en
Bonirognue.
Fait anl.depariteaent des travailx publics, Ic c)i juin
791x. Signi CNAMrlon, MsONTrAhl AN, LE ROULX
DELAVILLU, adainzfiralur s.

T I V A. X' 91 '
F, Cat ibnal vic yien d samdrean Jiisitwri qsti ordonmse
Laxicutioa des oxronaniaces tf r*gletncen de police,


ne pout avoir aucun fondermnt. La rvdlutiron de cr
royaume, loin d'occaliamer quel qe tenitaive coistre
noire aipublique eft bien plut6i hfite pour 'cn piri-
(crver.
Cependant pour &re en &at de dfenfe on fait
des changemens a une port doe a ville du cral de
Fiance, et I'on r6pro les forifficatibns qui folt de cc
c6it-la. Le miliiaire ell fur un pied respectable ruonmm
a'il y aviit encore en France un miuillerc capable de
nous opprimer et de nous avilir.
Les imia.ns de Fiance don't plulicurs rifiddicnt
ici depuis long rems, fe retireon infenfibll.menL, ct
palfent, lea uns an Allemagne d'aitlcs aillcurb. 11 enA
revient cependant tous les jours de Fiance tI d talie
pour rellei ici ou pater plus Ibin. 11 y en a beaucoup
enx Suifle, parcel q-e los ont iti obliges de quitter la
Savoie oui ila ava'ent occafionn6' d l deordre et o0 on
ne lea voyais pal avec plaifir.
S 11 v a en deinierrment a Thonon, capital d ela
province de Chlablais, une iilfugreeiion provenant d'uic
dilpute. On lhifit plulieurs jeunes gets on le. mit enL
prifqn. Leurs camarades la forcerent ;:voulurctn inat-
lacrcr Icleeolier, ci retreen t les prifonmnies. Tous 'ttn-
fuiecnr. Oni ne fait pas encore quelle ret6luiion ptendra
ia it igard la cour de Turin. En atiendaul on, a 'it
patler A Thlo on quclques detachemenels de troupei qui
Iraient dams lat environs, et 'on poutiuit yivCemeI t les
Iuaeurs de ces difordres.
Malgr~ les bruits d'une procliaire contre-revolution,
I'on n'y croiL pas id, Ce 1'o, doite qu'il y ail des.
moycns pour cela. L'on f.N la difficult quil y adavoirt
des troupes. L'on enr8lait ici fous main. L'on donnaii
Sde gross en.acemienis tl'on promettait une buine lolde ;
mai. 1l',rgent manque et come c'ell le iit'f de Ia
gucre le project rumbe et la delerlion doil s'eS fuivre.
L'oi dir ctpendantc que M. de Conda a emprunFe j Zut.
lichi, fur des diamauns, 3 ou 400 nille liv. Les honiitees
gent de tuu, le pays commencent A prandre.en mepris
leI elloits d'uu ihorune fi climinel envers-fobnpays.
Nous loniitne ilnpaiiens ici de voir quxlle b iefoli-
iona. ce prince piendia' fur le de:rei de I'Allemblet
national, q ui oblige ou de renter dans le royaumeic
ravec foumiffion., ou de s'loigner des frontiires A des'
conditions qui ui ifont intimnics. Cret alternative lui'
fera diflicile iAaccepter. On dit que.fes alentours et fes
coirrpondans de Paris 'entretiennent dans une abi tar-
tiin d'idces dmont ii y a pe d'exemples '
S.Le numeraiie cli tie-abondant ici. L.es udgocians tne
s'en chlargent qui a b hbast inthrt. Les fabriques tra-a
vailkint beaucoup ;. lea allignais lie circulcnt que par'
ifpculition, et lorfqu'it y a, gagner deflus.t Ceux qui
miiu belbin de lirer leus onds etlesireatiers percent'
confid.'rablement par le change qu:t ci exclEfivement
haJti. QOte fie laideht-ils leurs fonds entre. le main, des
Frangais. La premiere naliou qtui Iera uie adreffe dans
ce fens au.x Teprefinlans 'deC FalSaias.placea Ic ikenti-
mecns a groas inteiis pur la pofterit6. : : i

,j~!FRA .N.., FC, R.A, G E;. .. .... 1'


L---~-Ccl------_~_II~.___ __~


C
'


oruinii.eant Ir p ids du pain et pour y utie cuntrcvtlit
pa-r le lieur Vallua ,a, nmaie bouiaugcr le ,ondl(UJIII
cn lu lioi. d'anm.i.eI; li lait t defcilcn de rcidivit 'lod
plu, grande pecne; otdonnc i'iipicllhun et 'afidhce.

1 aIniiagiue, t" j7itu..

LA iUouvclle dTe fIvafion du rot efl arrive ici le 2t,,
par utnc cftJtrue rxpedite de Newbiilfsck a culul'te
par une autre venaant de Bifort. '
A 4 hiuics du foir; dans la m&me jouriete,ila nou
velle de I'arrelliaton ell aulli arrtvee. ChiLcun, iitus.ar
Ion lyfllineS a ieu Ia comrimoion. Qu1,i qu'il eu CIot,
tout iold.( t' draguai a I'amne ct les ftniimnn, patriodi-
ques et; il u'ell point doutrux que fun nme [it de
bonne beloguie u've de pareils hominiit.
Auffitrb la noutelle re tte, le m.,irC a faihii-npdiba
poutr Is communauiis 'voifineg les ordres n&eeflairei,
afn d'uptiitir 1 fIonic du oroy;aure cotfihrfiiiiedt
aux demccis' de I'Ailenble' n:a'ionle, Oil pett Aifurer
que biauiot aples toit tiait ftus 'les' arteL. 'La garden
lnatioadle it lfr pied avec une ardieur iinrob!'e, t
toutes les.nuits., deputis ce mothient-, elle ctlle'lie Orilm
au bivac ; enfin'i l tia e~t-cominis aiicun dflordre.
SL'affembl6e primaire s'eft tenue hiei avec beaucoup.
ce fageffe, et leiemal intention'nesqui confobndent un:l
befogne faite avec celle qui eft A faired reconuaitroit
que 'efprit de fageffe et de prudence s'acquiert, et qua
plus no enneisperdet ,us nseneipedeous nous paraif
aonI nous enrichiy de leurs pertcs.
Bile tie toiujours rempli de fuigitifs leur nombre
ne pent anigm-niter les p lCges etant feigneteufenet
gardis. L'agitriionu de ces honmmas 'eft extime tootes
les paliol".' le: tourmeixtent'i la fois. La haine de 'leur
patrie leur ronge le coeur.
.. On h'apoieatde connailance de e qui fe paffe de
i lautre I6th du Rhin ;nmais s'il y avait quldue chofa
d'cx(a.,,alin;air ,.,on en keramtiaver'ti, et lc prtcautions
fbnt prices A cc faujet. D'ailleurs toat etant (us les arms
le liog ddu fleuve, obn uc lanidcrai point' fe meltre
en defenfe dansiles places fortes.
Gete.place-ci eft ern tat de parer A toute infuhe.
Quand it y aura quelque chole de grave et d'effecn
tiel, je vous le manderai aaufit6t.a; mais je re voua
entretiendraii.point de mille terreurs pauiques fouvent
infpiries pala mwchancett, plus fouvent par l'igno-
rance, let iuujours conduites avec la pelfidie la plus
d&teflable. Tou, i.a ci-devant nobles itlugiAs fe condui-
fent de maniere A laiffer dans 'ame des Francais uB
fouvenir qui.dtrera plus loug-terns que leurs crimi-
nelles erteurs. .

Extiail 4dl1n; le ltr de Calais, ina.daAte .4d '4jui 1791t
SI la patric e flmcladi.e, e i fpcje le de I'uion ,qui
reggae parmii tous ls citoyens, I ing.,:; qui fe. peing
fur toules lr figures des fran3ais libres, font bieu npro-
pres :i la rFlurer centre'tou es ldaaunger qui 1' ninqea-
cent. Unle u e le i, ne aisme Up feul.cort.- .4.i ceat~
ville; le cri do livri libre ou moir,, lit dialI. toutes'iey
bouchlies t dlma tous les cceurs. II y avail ici rois clubs,
tot s cmnpolio d'excellens patiotes; mais dans une auffl
petite ville que Calais c'etait .uwe efpecc de fchilUne
quei Ics tveinemeta devaienit faire ceiffr. Les.trois clubs,
-ans fe donner l uiot at i;etil oa mnine teams la
necefliie de ItI wqar,, ld e 1concerrtr dana ces moment
doe eaeamiit I, pubhlique. La p'op:liii'i c dc la reunion ii
e61ie aopte tprilu nmery mpment quille a ee ,n et aite,
et tiois IrL i;jatvidlrs fe foit nuis au-fiaot enl marche
pour aller a lderher lesur riiet-es. Letcsis de rcere s,
d'ami4 de haberr, le i,,ba c .3ilnis.h di elA n, t-.
Zlic, deIs .Lubs ; e, 11 ncuionu paiLier ont ic I- uita
de certe dteamin.atio au nromrent d4.La I iuiontl.TutI,
ont 'Iare.de icltcir roujouii Ini,., de f rmerI 411 lilvfIc.u4A
que'rien nc puilrc rompic de ivrrc libici, ct l de Idlic
tulJoutr. fui. j ali dai OJ L a.lOI- lh I'A lleIlbn l : I itlunlilc
Stoutes les dtcieaini atun..,s Ilul.icqi LiLs.:I jt'd Isclc pI udia;.
c'iit ket unjour de fate, fi Ioi, ,.tus i, ..vji'i:lt pi I.tA
ivraes drs I no lcle Ldoulolltr.ul:i: quc 1iou> %jiotit re:Ls
ja veille c l Ic niull. I
Nous avons riS, aufli aujouid'lii, des lettres de0s
villci voifines, qui nous alffirent Ui1 proznapt fecours,
fi n lou ncnsri iau.i(|is3, .,,ii opindr ,figual que ripuj,
feropis; n)ai sous s efprons 'ren avpir pa. blfin :et
no1 gaiteli i;iijouau< pleiis d'aIdIuai r .iit prts aut
Sni.udri oldre, ai archer au bout de la rPi.aie P 'our
la ild f fclii de IL lib ei" et c4, Ilcu r ft.r -..
SJe iee doi 1:1,. oublie de vu', dliac que nous a yons
regu a-ijouild'liiJi oi fitclt t dul. I'" reiUintt engar
uluon isi, qui oul cru que rldaI s cc. moaIIcui il i tit
mile de rionivret J laument l'opiniiq qu il, praiolflf.,ieit.-
Noii < fpi oa, iis pulli.:dt'r biemiiir Ip litaii,,na ~u ,i.. iil.a
( M. Turvill; ) exc;llcait paliioitc.. ;
Nous avopi lem yeu:.x Ittjjur, tr, ,9v ,q
Jecro, s ajmile qec ina hIlt.re fIoi ilid.Le ,lains vcqtr,
journal piolu engager les pcearita ii llq s u ii y a, ylw
fieurs clubs, a imiter noute c". v,'jc.

D nliahtl d'lndre et oW. .:-'- Ts. a juin.^ "'i
LA fotilek des ami de la cottfitutibut de Touri t
'i'exeimpll die le de Hiordraux ra arati que .tousllcs:
;mimbrs de la fittO t-qui feronatpourfoiivis et condarin,- i
ne4a aiaitpd your n a.Ivi pra pa pay i dioif de .arld., ir,
frontt rayes de la liftkde la.fodit.
La nouvclle dc I'Fvalion ol -fut paorti ici ic 81
X ".





11 _


,orinrlne .alli diatre toute ;.llciarinll ont aitroupenient
f i duli Ic Conrtiit plbr .'oppofer a l'ordre public, de
ti..-arses enRugg-in'met i-delfiis nicellioneu6s ; 2 de placer
dialrn les ddux ville, l'Avignon ct de "Carpentras', et
dansaitbu lc s I arii 'lienx o i'be foin ferait, des troupes
fiaric.-fis, potfirprovenir les mans prevus danx Ic prd-
ft' .nIride; -iebi etenteodui que les armies ne feroint
irernlrie. 1j,.'iapres qu'on aura pris-lefdites fuicti pour
dtablir l'ordre.
V. I a ete& conivenu entire toutes Ics 'parties, que
Je's r'Tfiu, pr.limina:irci front envoys a lo'ics Is
'contiimreli !1 I'Eiat d'A.vignoilet du dmtiat'-Vciaaiilll
a 'I fclit l nrurumrr clicune on deputy S muti de pou.
voirs fuffifans pour contractor et foufcrire les pcrfen.s
etngagemens.
VII. 11 a e t& arrit f :erin que tou ls s prifonnicrs
refpectivenment fits, front rrenduii mututlcllcr'It fanss
'aranton,.et' I'inflant du liceiciement de rarmies.'
Les prifens preliminaires outit& arrtes .-t lignigi T.r
les dputei ct-deflun dtfignis, pour tice 'ctcul.'s .iii1i-
t6t apres la ratification des conmmodins esrpel.t'cil de
eCaque diputation n prcfence de MM. les n6Idiatrcur
de la Fratnce, dipiits par le xoi, lefqlucls 9lt igon6 avec
A s cu.iilii.cillri, coiunnC garams er't6moins des pis'cntcs.
Fait Setligni Oniargp., 8c. '
Ces prnlifnmiaires, dil-on, bien Ipin de contender les
parties ll Iligran e n'ont fait que les indilJpfer. Les
deux parais, Avwqnon et Carpentras feutent le beloiau
ct Ir ne ellhb dt Jli pain; auffi adhereotii:i a lols,. Ies
articles qui y foot rc:.'ii- mnai ils font.bi'en4 loignis de
foulciie A cecr qui .cocernest I'affenubie, foit-difant
lc.:ioral. fanttA i Cavaillon et d'aptik lrffuOld ceile
letrenduit aifnmablic fetait reconaos t
1 1 i -. : '! '. -


B U L LE T"1 N "

Ss '' A '8 EM BL* $ E. A T ON l 0 M :
Prrjulentt de 1eg. inde. Bewairnais.

STANCE i)U SAltaII JtUJLLET.
le plrlrlent faith letare d'une ettre fignie, ne
fe'rd~m e 'd o aqs, contenart uti n 1o patriotique d'une
IboniHe de 5oo livrci defllncc ; foit au falaire, foit
i la rTcompenfe d'un des foldats de Varennes quiw
s'eft Ic plIs difnllngu lours de 'arreftationr de Louis XVI.
|11 l tq Igalerlent lr ic' le rrce lc different, lettres
'ranfermtr des frrienn civiqiue.. M. Regnalid, d'pttak
des Colonirs, iregtree d'voir r reicto chis liip par,
unc inaljdie. II ':empneflfera de rcnanvelltrfont ferinelat A
1a tTitine atlo inr, qil'il Icri r'abli.
SA. le P'ile, lil. Un courier etraortlinaiire, expe.
par Ic di pltemcnt de la L6ire illiricIne et Arfi t
liier au foi, a; pportnr des Hionvrlles qui dtionnenir I
'Ilinquiitude poirles cots'de la ci-devantiprm'i.r-.. du
PuilU. ..
Cesq nonvelles fout einfigiiesi dans des lettres
.Jaics dc Nantes et de ClarJIAs, ( dpacitucn ile la
Veudee,.) "
;Un de MM- ks rrecriIt i fsit Iectuede:ces ettres,
ltatces du g juin. Elles annonnter un project de der.
,rnte fur Iea citet de It ci*-tcva4 proviice Po hot,


r.Is-riindi; p tintt colne el rraordiniir. N I'tifltn le al'eaiTme des trbupesr ql l -it tir-l r '" de la pir s'f,'a ;'edtie pottet no qie cette
towu les colps ad il,.;iilbs, lts tiard nationales li tieres dut Comntal, fus les ordies de M. Frrileici ; liijuir- defcente a et en parties execrte-; 1" lla fale du roi a
tioupe de ligte, fes officers Co tite, Ie aallircint et c .'itiF h ainone der, .inojeis iou '-lTfli .Qih e tic Ip.- ei le lii~pjajTin llvhill; ''ie q les adminiiftrateus di
W'occupereut jour et nuit que de veil er a- I'rdofiet kia IicIeC Icl but. Le vrgirii~ts. qi drtnint a O.ii ge', Ifr dpartreitli -" I li oi e itirieur. e ie font cotncrtei
ii'rcuai paloti que- Le ltEIAdaudes5lcrfgiiezt (Bafflig( y) ir1 ) dvaruacievnS Cuurrairi errit Jonquuere oer dc.wides *vec Ioimmandi nt der r trsupres: q illt ont intvit6 If
vonuliit que M. S.lffrenSiinl-Tii'pLr leur golqtel,. unaiUtidlis. Ce Corp. d'aim're cl comopole d'un batrilonri dpartemrent du Morbihan A mettre les cotes en ltat de
pi.i fri'ri.cl. UiCe voix s.cit ie flIat 'titmener *u du illegimiei ddr Stiiiiilurnberg, ,lull'c du (quaranticme dicfiie; q.upils on pris nifirtiritoira-l' ,'dire'* propres.
lb. A l'intlantt M. Suffre eR inveli; iiti a 'chlllp on i irenrlci ( Soiilffmuaia, et d t'uni. dt.heruimnt d'aiil- A fair Ichoue'r un femablable project.
Ie poltafuit; e ilpilb Iravuir clheicliC qt.lquc tina,, on llaire, arce plufieurs pieces de canba. La cavalerie cll L'Affnemble ordonrne l reidvoi de ces lettres aur
le trouve daus on four a chaux deguil eln ouvrier' de co.prI,!t'e de dux e.la,,ous d aulAflid, diu tnquieme Comits militaire, diplornaiill.ae, et d la marine.
1'attelier. Ou le It 1diii ,a 1 j Iajifrln commune, oLi il figlurlliit, et IlC ChuliCeirb t i.liniOn der-lui tie Peur -
On lavait, apr s ol iulrerrogatujiie, conduir en priCfol; dimaniche 1r, del renlre i Couilaizonl par unlle niilcll pour 2,3eo,oo. liv. de'liquidatioas.
.sals pour fa propui fuTm.it et ppour fare cefler .af :r-l f~rc e. L'ou dit qie I c ireini r dgi e la Fele quii dui l" At'f.... it rappot reli' i 'rrotationde batile
'auen.tation dun .;ilIIL n, et du people, on lu a ordO'nn arriver famedi prothiil e, crie ilVle, en rep:,iir. dc contenant des pialires expBdj Csle 6 de ce rois -pa
de rdefoir de la ville : Its drape.au el 1. t t;.le on t e Aite. pour pjnilrldre a.l'fir sedeI frontier du oe. ; t cit dC FIrcort..
auffitotportes.ciey l e.prqlfer (aplliilC-Lle-oill.iuaIIdLut,; l paffa, fiamedidi 18 .un oulirer aexjraoldidinre iL, btraqnas ui 1 antuie le foxideaent qr e OIct
I DuenoLllena.c. A Iheures d oir,, la rpuinipalite spottant des depeches de -MM..lei coinmillfinei dln ri- a ipees d'or et '.Orl~re, d'sprts les ddcrets i dsx et
oa odoune f'illuniiati.ion de I.i ville J. una p.rinouille AlParis. Luundi dernier ii en pafla.un aune du d:parie- Pagjun:deticr lie pltdin pas a.lctrasiger. ....
redoublee a mlaii enu le came touted la nu31t. .; Bmen<.des..Bonchles-du-Rb6hyi;, on ignore I'objet de fa'' .
'ous les officers de la girullon out pre:t le nonaveau' coilke. Tobt.ce que nuouafavotSi cj'l que MM. Emuerri '. 'Affemblc renvoie auxs Cdvnis tdes firianlis, de
Itruietut militaire; ils out, au milieu des appludille-' el CGonaiant d6put~s des amis de la couflitoioui di club raPlorts, diplomatique, et dis teelirclIhe," IJ quelliotl
mneus, riepei ce fermeiat la a fance des aiss de lai d'Aix, out plaid vivement lacaufe de tout le C.,niut de lavoir li les efpeceis i.ii aii fpt franaifes, Joit
.cofllitution. ouprflede MM., les rornnlillaies a Oraige i et qu'il fel tragceres, doivenit ire 'onimpifies dans le decret qu
La concorde et la meilleure intelligence regnent lut n relirSpeufatisfahs prohib.la fortie des matures d'or et d'argent.
entire la galde natiotale et la troupee de ligne. lla ne Carpentras, et gnaralement stotteesl commllunes d, Les nmes domtiie ont elara.s de prnfenter mardi
forment qu'une ntsme fpli :c. La patrouilles e foqnl en pays Venaiffin., refiflent oettemnlt aeconnijr e l. pia es moyens d' 1nuiioi lda deica du ii. ioavier, reratif
.omnimun et avec lordre 1e plus exact. C'etait un fpee- tendue affemablec lectorale du departementde Vautlufe, ~ I f. ,liioUin, 4 4e pet te monnaice d'argnt telle
acide touichant de les vo c tous enliqmble danns, apres- et ie veulent' point adhfrer A l'iquitation qui.el, i q l ny at de birfice oa .fene de ces
anidi du '3S, fe jurer reciproqueonieJ.t Jumiie et frater- faite par les cormmiffaires-conci!iateurs, de nominerdq,, ". ny .....:. .
.nite. Les officers et foldats affillent aux fiances des electeurs pour i: joiuJire A reux qui. cnamnblent- cent e.r.
aumisi de la cpon!itutiun. affernble. ,Lea corotadius.::dmandent an contraie,, M. Bureau fourietA' la d'libbrauion, la' ftdte di
qi'avant de procede'r une nouvelle & iflion de.vccu, project d ic4et do G06mtriitairitaie fur le place do
D tdriemeint detla Drine. --,fontelimart. I'armie da ddepartemeutde Vautdlufe foitiicel cicei ,qu'en guerre. Les article fiuivans fout decretes.' '
vertu du dernier decret de F'Afiemblie nationaler, F:am-
Priltiminaires de paix et 'de conciliftion nrr;t' et fgnes niUlicpour les deferteurs franpgis foir proclame etqiue *' T 4kL "2 'I -- '
par MM. las dtlpiits de l'affi.b'lee electoral, des m aun- la province foit purge, de tousles fi elirau qui ia dJ-
cipalitis d'Abignion et de Carpentras, et de larnmee de .foc depuis fi long-teins; eit a dfaut, il proteftsnt Du commantirdenat tl di service -des teroitps en garnmfon,
VauF:luje, pardevant MM. les mediateurs de la France, de fe reunir an premier final de les expulier- eux- des rapports telre le poivoir civil a. l'artrite militaire,
dputes palir e rol. mmes par la farce des arines etdu droit natural. adiji qu'etnliees gardesr at.ionales. t Ias troupe de litg'ne
Cejourd'hui 14 juin 179 font conveaus de ce qui MM. les commiffairej; mdiatpurs., dit le Courier dans les places de g erre, pofies militaires ef'garnfas
fuit, et out prl l'engagernentforrmel, pour cequi con- d'Aix, du,2o juin, arriverent hier dans aette vile', a de l'ih,;t.rer.
cerne leurs comnnettans refpectifs, envers MM. les me- quatre heures apre, midi., efcortes par une cpipagmr e Ari. lr. Lefervicque'faifentles officers des rats.
diateurs de Franc d' rds, et par une compge cheval de gadesmajors des places,er repli pa es officers de
Art. Ic. Chaque d putation s'engage en droit foi a nationaux, qui itaient allis au-devant d'eux. La mn- ligne,conformnment ee qui fera prelcrit a cet guard
Iufpendle des a pretlcit:outes hoflilitis, a licencier nicipaliti eu corps les atterdat ai la porte-royale- la parle relemensm ilita~es .tautaucommandemetdes
tortes les forces qui out te armies pour la guerre, .i garden national tait fous les armes; ,et grande affluence trupes en gariln ,il fera dcern aiani quide fera
itablir et i proteger la liberty et la fureti des campagnes du peuple.. M. le maire les harangua,;et leur prefenta pliqu. ci-apies
et de la recolte des mtoilfons. et leur prelenta la mime clef d or qukavait ete offerte a II. x u era fs. de divos o rrdiemen
II. 11 eft convene entire routes les parties contrac- Louis XLV. Enaitte, places focus un arc de trioinphe, oImpreIant. II terfaiu non bre de iplaoes podies o
tantes, que I'affemblie blectorale fe rkunira dans un unJe' eufant echaiie, eprifentant le people Avi- garnilount di s I'un de eos points plis pour fclie. ieo,
lieu qui ate foit loupgonnB d'aicune influence de part., gnonali, les compliment; et ils s'enprefferent debrifer fidera un officer ginral charge lureiller et de
Ie pils propre a -la liberty des fuifrages, et qui fera i~sers. Onleurarendubeancoupd'autres tmoignages, maintenir Iordre et uniformity dut service dans toutes
lohifi par MM. les.mdiiateurs. le bufe de Louis XVI 6tait place fous ain dais, avec es places,poftes t arnilbon de fo axondiffement.
1i. Pour hiter .leluc e s des intentions bienfefantes plufeurs neblmes relatifs a la liberty, Le foir, its furent lpl. Dac s chaque garnifon l de olace d gueree, pole
de I'Aflemblee national de France, les deputies de -I'a-; a ne affemblee des amis de la co>nfitution. IIy cut ilitaie o vlle de linteieur, le commandensent des
femblee electoral aretent qu'elle ne s'occupera que enfuite illumination geintaledans laville et.bal ala troupes fera div6lu fous let ordres der'officier geni-
d'objets relatifs a la mediation ,pendant tout le terms maiobn comn muu ral ,chef de l'arrondiffement, Aeelui des oflicireom-
de la dure. LeCourtir de Villeneuve, qui rend. compete auffi ploys en activity dan ladife girnifon., qui le trouvera
IV. II a eti arreti par rtou tes les parties, :que pen- de cer fees diitque la joiena pas iet auffi .viveqque le plus aci dans le g ie p. lsi uditin
dant tour It. l ms que I'affemnbiee ilectorale s occupera dan d'aurstsoccatfons moans brillantes ; et ilen done l in d'armes.
de la d ;fiolio de l'ie'a politique du pays, toils les corps pour raifon 'article des ,priliinaires qui recofnnat Dans le place de gerre qu auont des cia delles
adininiltarifs front circon.cirit da,,s 0es droits qui font I'affemblie electorale de Cavaillon. D'ailleurs, felon lui, o chAteaux, iufi que des (urns duaclari. d peradens
ou'Chliteaux Ehinfi que des forts dMachus. d 'pendins
ide Icnr elfence et qu'ils tie s'attribuerott aitcuns de les brigandages de I'armre Vaaclufienik continent. Le do tllimc milatiree ces places, le comman.ant nmliI
teux q.ii appartienneutexcluivemint an corps ieprefen- mec journal dans une feuille fuivante, dit que les td~e de lja plfee le feia pgacnment des csia.lcllc, forts
ataif:de ha i t.iorln. Avigonais d'apis lea difcours publics et partlculiers
V. Po ur afurer lricntion des pfTenI prclimintires, de MM. les commifaires, ont cru pouvoir fe flatter V. Ce ci llmaajnt pris, onfr. or nnen t a lar.
potar rendre i teux qui autaient pu 8tte violtitis ou d'&Fieentitueentie Frantals ,, ivant le mois d'doit; ei tlce IIci-dtli, pat mi roau les officers compofant lea
it;irides par la force, leur liberty entire et abfolite; confequece aull, I alemblce lectorale de Cavaillon gs defite paced
~otfi, poor prnven;r les difordres de ci e qui, apr qui aifait le fijett de tomes leurs inqui&tudes, leur pe danes, t firu e dei pol ,onricit. le citedd
le licenciemneut de I'armie, pontraienti fe rpahdre dans parait aujourd'hui abfolfment uticelfaire pour ma- dans la place.
jes camrpagnes pour y exetcer des Ceatiidns MM. les niFe~er, as fuijet de la reunion, le vteu de totitets i VI Dan iles'cifadlles for et caire.u dipendan.
depute, de r'affetnhlie lectorale des hlnilcipaliits communes du Comtat,,fau"f areivoyer,.eafuite les fiujts d'ne place de gisrre. il y paura dc conmmuindausP.
A'Avignona et de Carpentras, deliandefi uniniilnmnent qua la cornpofent actuellement. Les comminfai.res ticuiers fubordoines an commandant de la place.
Ai MM. les mndiatters de la France; 1t de'fe porter n'ont relt que -4l heures a Avigton.' f lontu, dit-oI VI Cescommanlan particulierpferontpris, chacusn
pour garans enveris ct centre chacuu des contractaus retournei A Orange. I, ., dans leurs garnifofs refpectives conf rnrmment a I'as


tide III ci-delfus. .
VIII. Nul offiicr- gc nral' ne polrra exercer l'autoriti
militaire dans les places, poles ou garnifons de fnia
ariondiffemneti, qtibi prialablement il n'..it iifati egiflict
fes lettrcs de Iiericc anu direrioire de hliacunl des dipar-
temens cormpis-diln' fon arrouldifement.
IK. D ans thaqtIe narondiffemenii, I'o licler ginrral
comminidain, Charg6 de tenir la main 6 I'exicrpton dr
-glcmnens nriliialres,' fera de pins obligi de fe coqi
certer'avec itonits Its autorites rivilIes, ,i l'efit Ce pro.
curerf 'cxeexuion dce loutles Is mefuies ou prtecantluns
qu'elles aurout pu prendre pour le maintien dela tran-
quillite publiqtec, adu' rio ar ii' blervation de p is,ailn
que d'obnempeicr a Icuri siqualitioiis touncs t ies f
qun'4Hc fromlen dias Ics cas pirevus par les lois.
X; Natiofficier c ponti pll rendre oiu quiiintr to com
,undement des i'tlroujicsldai, une place, qu'apia l l'~iir
iolifie an corps thlnri i ipdIl.
XI. Scron tcnu. Ai la ni3nc fnim:nit I, les off&1icr
en rtlid.:nce dans lei placts et y faifant fn.tionas dc
clef'dans Ieurs p:,rries lefpecr ves iels qu'ofldTci du
genie dc Iir-tillkiee. let tecorris ilTainrs s d lc grrres
la mrnme nolifica;ion feTr 'tile fiar cusx aits altrre.s orp
adminillrafrt's, a rl exill cineli (es corps et ces o(fikr.t
qtllq'qriie'relatiaion~ ~'or Ic rteavirr public.
I oX' i. Tout i ffi 'irr auti i'l 'Ie cuniIi.elniccm rfl fer
djivlt 'ar 'In gr dei ci p tr tota tii ieifitlc nc pouira
re',liflr de I'aetreII. .
XI11. Irs co.t nitadn ndiT arulierhls ft conIr)f.ieont
danrlern's places r'efpcctivrs A cc qia elr prcftir tart.
;IX du pr kfi't tier, pur I'ollicicr general. conmmlandant
dlnVal'arrondiffe-nt, .ainf ~igu'ux a dre: qu ils rci,,
lvrwA, dudit offi-icrineral.


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;XV. Diais to>us It objets li nIc cCtr'erneront qwc
Ic le vici psuiiieie' sitilcisiie, tel )tque la diienrul de 1l
1i-acc, lit' gar'dc et la Luill. ii, n, de tous kI s -tblif-
{tcnent; ctiehltts niilitaires, colume I&piitaix, arfenaux ,
aft.TrI e rii, m';,, pnif6o ,~S vis;eS lesI d'aiillerie'
vu dis l.,iir,.i,.'n et utrs., batimen:t, ef'ets bu four-
iimies ,ilu'i" ge des ttonppes, a police des quarters,
Sitcieiu, la dilciplinie e,t l'ilfriciion des troupes; Iau-
torite nmliiaitie Icra abfolument in'liprnuiante du pou-
Voir civil .
XV. 11 tic pourra 6tre prbjug, de article precedent,
ii de wtous autres du prefenit de&ret, que dans auCuii
cas les terrains, batimens et tabliffemens confies a la
furveillance dc I'utorioti tiitiaire, puiffent devenir des'
Viens d'exception ou d'afile, et fotufraire Ie crime, la
licence, les dilils ou les abus, A la pourfuite des tribu-
paux : Fi'dtion des lbis devant ctre-egalement libre et
piiffante dans tous Ics lieux, thr tous les individus; cet
nul ine pouvant, fans forfaitqre, pour aucun cas civil
ou criminiCfie pr6valoir de fon emploi et de fes fonc-
tions daus la foci&te, pour fufpendre ou ditruire 'eft et
des' iilltitutiona qui la government .
XVi.. Dans toutes-les circoinfinces quti int&reeront
a police, l'ordre, la tranquillity intkrieure des places,
it o0 la participation. des troupes ferait juge necef-
faire, Ic commandant militaire n'agira que d'ap:es la
r'qilifition pat 1 ciit des officers civil, et, autant que
fjie Ir poarra, qi'aprel s'tre concert avec eux.
- XVII. Eri conf;quenre, lorfqu'il s'agira, foit de
difpolitions paffageres, foit de mefures de precautions
permanentes, tells que patrouilles regulieres, deta-
chencns pour lemmintien de fotdre ou I'ex&cutito
des lois, police des fires, marches ou autres lieux
public, &ic. les officers civils remettront au com-
mandanrt ilitaire unetirquifition fignee d'eux, don't les
divers objets feroit. clairewment expliques et detaill&s,
qtjdans lhquelle ils defigneront I'etendue d furveil-
lance qu'ils croiront neceffaire; aprAs quoi 1'exucuiion
de ces difpofitions, et toutes meflures capable de la
procurer, tells que confignes, placement des fenti-
nelles bivouacs, con'dnite et direction des patrouilles ,
emplacement des gardens et des d&acheipens, choix
des troupes et des armes, et tous autres modes d'exk-
cution, front laiff. s a la ,difcrbton da commandant
anilitaire, qui en fera refponftable, jufqu'a ce q,'il lli
ait te notifiede par les officers civil que ces foins no
font plus nceffaires, ou qu'ils doivent prendre une
autre direction.
, XVIII. La fdrce des iirnifton fera rglee de manicre
A ce que dans le cais d'u service ordinauire chaque foldat
d'infinterie ait luit nuits de.repos, et jamais moins de
fix, et.chaque, hbomme dc noupes a cheval douie nuits
de repos, et jamais moiris de dix.
XIX. Nulle troupe ne pout ra tre thangee de la gar-
nifonu qui lui aura &tC affected par le roi, que par tun
ordre contraire de fa rmajef i on dans les cas urgents
par ceux des agents de 1'autoritimilitaireauxquels le rot
en aura dIlegui la faculty.
XX. Nulles difpofitions de'police ne front obliga-
toires pour les citoyens et pour les" troupes qu'autaiit
.~u'clles auront ote prealablement pubisee : elles fcrost
neme affichees,, fi leur importance ou leur duree
lexige ; les' public Ition' et aflfiche front faites par lets
municipalith-, et les frais edC (eront fupporths par
elles. "
SXXI. Dans chaque place de guerre on ii y aura gar-
airon -habituel'e, A I'xccptiouii des citadeles et autres
poles militaires qUt l'ont point de municipalities, ct
dans les principals garnifone de l'intbrieur il y aura
tn fecretari.it iilitaiie, .o. fer.ont depofes les dicrets
ct ri 1..1 conncerpant I'armie et en originaux, les
ordres, coufignes, requifitiops ct autres objets de ce
genre rrlatifi au service de la place.
S.X*L. La garde qt le foin de ce ferertariat front con-
Ufis A un fecrtair.e 4 crjvaiin homninh par e roi et affer-
mente pardevant le.commiffair.deas guerres.
1XXII, Autaut que faire fc pourra Ictrploi de fecre
taire cL.ivaill. pie.fera doni) qu y des fujets qui auront
oti fous-olfici.er(dPa les troupes de lignet.
XXJV. Ces fecretaires.- crivains no;Crecevronti des
ordres t qanti A kur fervjce,. que detl'autorit niili-
tatre; et, pour jQqs. les objex qni .n'int6rtfceroni qtue
ce fervie,is is. Ie fernot .julliciables que des tribunaux
ilitajres, .
XXVI Les.fe.drCtaires-4crivains jouiront. d'appointe.
mpens proportioinis A I'atcndue desrfonctibns qni'l
auront a remplir dans les places, poftes on girnifons
auxqutcl its firontattachs.. '
XXV I. Eu confiquence ils front ripartis, quant anx
lpoipoteene s ,. en trois cla"eas, ainfi qu'il.fait; Tavoirs'
,o dAe premiere clalfe, aux appointcuens de guo liv.
par an ,efcrmblc rIoooliv. -- .
40 d fccoude claffe*i put appointemens .de 6obliv.
par anr, A0ofmble 24,oo liv. ,
o6 do urfiernem.cl.fDe, aux appoinemcnis de 450 liv.
par "o, Intleiblc .27,0oo liv.
i 20 fLcrtilCeP-(iivajus, contant.enfembio, par an
oi otnme de 69,ooo liv. ,,
VXX*~.'Af ra+-y T-di fi~ r daris its batimens milhairesc
de chaque place n (mplacementeu 1Ilfflau pour le fi-
crtauiai t etic 'iement du fccritaiie-~crivamn.
XXVIIJ. Lorfqiu'tre rorpa strivera dars nne'place,
eltk n, pouraB prendre poffl;lon des lo.grnenin qni lui
fetontrdeftises qu'apis qup e e cqnminfair des guerres
anIr flit. publier l e bans i ladic troup en fLa ps
lrtnce par Ie fecr&taire-tcrivain.
XXIX. Ce. bans rappelleront non feulement les
li gh frale di police et de-'3Tfipihne, mais encore
cellM particlcres.. iaplace.
XX,, L,9 e'loffid~i muiucipaiux front tenius d4


'.1


---""~~ IC- ---C--~~~l-- ~-~--~----_---~- -- --~--.. ---- ~


donner connualtirnc de' ca bans Dut lianiifi lie iac
place. Le
XXXI. Le plis -alciru des t'rgimen, d infilllnClc
fran~aik qiii I iiaveroriu en gainifonat .'i Il, r.1.i-
jen 'd'inl.,rii. ici Crarngere, prendra toobjunrs lC i' kig
iti ces derniers. Les antres regimens d'infanterie fI.in-
eaif t et Atrangerc, dais l a imme gatui'oun, leudii11
enfuiie rang entree eunx, felonuia date de leur creation.
XX II. Ne 'fCrdhft 'reputis regimens d a'iinterie
etrangere que cenx quti, en vertuide, traitss1' i'd ri
foirnuis ou avoules par 'iundrpuiffane ltrauinr;re. Lo:tquae
leflits regmnens fe'trouveront en garuiluni an'e de i
rigiiens d'iutfanterie franaife le cominande'menttini-
litaire de la g-rniilFn Ipp otluijeua a grade egal', i.
Iftficier des troupes fainaifes quele qu foit fil
atciennete dani ce grade.
XXXIII. Dans tos leosecaes'o les grdes nariioriles
Tcrviront avec les troupes de line, les gardens i.io-
iales prendrout le rang fur toutcs les-'troupeS de'
ligne. ';
XXXIV. Lortfqie; lis garden .lsrition-ds ferviron
avec les troupes de ligne, i 'hotonturdti rang qli ell
rif rve aux premieres, nWeinpechera pasi'que le com-
mandement genraeil ne Ioil tonjours dkfcri a I'olficier le
plus ancient dans le grade le' plhs eleven dldidcs uonJIpt,
de ligne.
XXXV, Toutes lei.fois- que les gardens nationales
front mifes en artivit elles ie p'otriront tre raffemi-
blees,, qu'au prialable les officers civil' isn'i aient
averti le commandant militaire. .
XXXVI. Les commandans militaires; dans les places
oU les gardens n i iiinale., fetonti fer vice, draiinderont
A qui il appartien'dra le nombnre d'officiers-eti de fbidais
defdits gardens nationals, niceifaire'au feivice rnilitaire ;
mais leldits commandans -ne pourroti s'ilngirer dans le
detail des officers, fous-ofliciers et garden nationals qui
devront marcher; toutes les difficulties de c genr'e de-
vant iare portees' Ai: la dbeifitn de leors office ifupe -
rieurs ot0 des munecipatitisi, felbn ce quir fe'a irg6 Ai
cet igard par le decret 'coriceriatt I'organaildion des
gardens nationals. '
XXXVII. Lotfqu' les gardes nationales"'fdbnt le
service militaire, les honneurs inilitaires fe rehdront
reciproquement entire elies et les troupe de ligituc, fii-
vant ce qui fera regle pour ces dernieres. '.' .
XXXVIII. Les honneurs milijaies eatiit 'dans far-
mee un acte de difcipliune, ut n fign'e etcurict, decline
a rappeler et A conferver'fans telle parmi lei trrupes la
fonumifion A l'autori'tc legitiie la c'on'fidier'tit necef-
faire pour les chefs, 'li: refpect pou'rles objets du
service, front, par ces mnies raifons, accords, horse
du corps militaire, titre'd'honneur ou'de diflinciion
publique, aux objets du culte, ;'la perf6nne du rdi',
A cell"e de l'hiritier, prefomptif diu trne, lorfqu'il aura
laterint l'age de majority fi.x par les lois; dals le cas
de minority du rot, au regeni d,u royanqe ;.aux corps
arlminilirtif, judiciaire, et municipaux,, ,antl, pfficiers
mnunicipaux individuellement plis joifquq, ,rey tus
du figne diflinctif-de leurs places, ils ferout dans I'exer-
cice do leurs functions; et iaix princes lignan',"- ainfi
qu'a leurs anmbaffademts oi miiniftrei, .lorfqueile roi aura
fpetialrment donned des ordres i cet effect.
XXXIX. Les hurineurs qdi ferendront aux corps et
aux individth, agents du pouvoir civil,, r r; lavooir:
pour les corps adminifiratifs, judiciaires ct munict-
Ipaux, les mimes quir front atlecti'-.au,. niar&fh'atx
"de camp employes; et pour les oficieis nimiiipaulix ,
indisuluellLinmInt pri, lts niei's quoe 1ol Is Lapi-
taines. -.
XL. Les fonictidons-de la 'gen lmrlncie nai...aile etant
effentiellenient dilliicies dii Irci ce pnlelm n- in1itaire
des troupes en gu.niloni, la IenditJiierie nt1nioIcI ne
fera jiin.di, teglrire comaihe porni.in d, la gm uiili 'des
places dans lefqcelles elle :era iepartic.
XLI. Eh conilcqience de la difloliion pr.ieJeI ntc.
les ofliciers dre I gcniada.rnric nafioonale'ne onle coumU rli
point ad com'inandeihient militl nc dans It ipl te-.
S XLII. Dans les places de guerre et pofcl militaire',
l 'ordre et Ic nuot feroist toiijolrii dii i.n I pr I corn-
ritm'idi id militaire; ,et dans le' c.s ot s h l ard .i.i-t
utnies feront qiclque lelvice dans la plaice,' Ic n,.t fera.
poTe par I'officier nil It folis-olffiicr ds gidtis natlo-
nales, ui 'atura 'reu a I'ordre, au pri'i.ip.l ofl'cier
muriicipai o'u au coinsaudantr des gardcs iliatioiial'es
felon ce qui fera regle ,i cc i guard par le decrrd l'orga-
t!il'.ton des gardens uationates. :'
SXI. 11. Dais les garifilons de l'interieur, et dansa
tous les lietux qui tie fciour ni places de guerre, nit
poles militaires, lorfque les troupes de ligia feronit
requires pour f aire lc.ervice; conjointcment ave s les
gardens nationales, ou que lefdites troupes de linee en
front charges feules-, le commandncnetrit, ordre et le
mot feromtt d..nsii conforinSlicnt a ce qui eft preferit
aux articles ci-dLffui.
SXLIV."Mais ,orlque, 'd an i' ville ii jsitrc lie'n<
qi ine font ni places ie giudrr, nii poflie mhrIn aire5s,
les gardes nationals front ftciul cIharg9es de Il g tir
et de la police derdits lier. fans patricip.aji dic,
troupes de line, alors le mot (era, felony Il.,c,
compof le del ix atues moas,.do It le premise fe(a
donn pay lec pritnipal offi(;kr minuicip.l, 'on isr' le
(oinmnardaint des gardens nrliol.ilc. felop cke.qui .Sera,
nttericureineit irlk; ci. e Acqnd par lecomnmand;nt
dec trollpei de ligne. .
XLV.' DBns les places *de gterre ci pnflc nil;tai'es
en /tat de paix, et dants'''ik girriifo'ns dd I'i'lif icir,
lorfilr e lea atrorati rivilca et militaires feranos-4an~sk
cas de fair battre la geusrale, on fonner t~ b6utc-
'Telie, pour le raffemiyetainftidkt garddi naulrit tli, 1
doe tr0opnc d* line* 4ic de~reat as prialable s'en


~~ac~L


iri. i >i' .irq,,-ntt f r Ict ca, i, urprlf/ i T .
ien lt'l ol io ,,l'. I. .. ,,
1I VI. oLe, ltfs lre toutes le .potpo, it potert
v n ii,,, aiq'tt.:I, et autit (, tiv n ul. ui .dij ( ni cntl
entice t di(i. Ic 1.1,t. de guerre ct poftes tvltitaitres
Iceiiit'to i jlrs t.-lihee au crit' ni: id.1,t It illu!ait e
XLVI.' Et cepel:n.I l., pir 1, I jcilitA dii et [a toir dii de edes ii v. yii c )..eil v i1 y
m111.1 dl.an cjijije [CiIjc Ct ipIllC de yigerce ut cottain
tnnti'i dr po let pr lu.Ille-s la e.iumniia,,atio du
d.li'aii, au d dtr ct dil d. hi au dcJljanj poqura
fe fire' dans I'lr.i de pair, C I t !, le hs here de.a
liuit cCntire dii joiUr. Les ofitt-. civil et le coin-
imaidanrt hiiiaire (I concerteront litr cellss deidits
portes qui front aftectAes A cette deflination, ftlr lea f&r-
malites A remplir,.e t les prcuatiotnist poi).ie pinr
eviter les abus; 1'executionde ces dislipiiini~, aadji-
tiendra tonjours au commandant muiliiaire.
XLVIlI: Lirfiln- le s circonflances e.il.rant lile
filrveillarLe plus particulietre d-e la part lis. olFfiLT
civils et militaires, il pourra y avoir a chaque poite
des places-de gueire, un p'rpoftei chifi par la mntrii-
palte,- lequel fera charge de reevoir dde tous partiN-
culiers ari/vaut; dans la place 'la declaration de feur
nomset quality, ainfi quo de laubeige ou maifdnpait
ticuliere dans laquelle.its fe propoferonti do longer. Ces
renfeignemens ferpnt poaits aus officers" nunicipaix ,
et le commnandantmilitaite- pout'ra ordonner- oav'
commandatts des gardes poi:tes, de faire affifter in
fous-officier aux declarations qui front faites par lefdits
p1ariculiess .anivauit dans la place, et deo lui en rei;dit
compete.
XLIX Tout artiCuli r qui fera arrNt6 pour -fait
de dfi,rdres, fde contraventiohiaux lois ou- la po.
lice,, fera remis fans. delai, le. citoyen A la -police cil
vile, le militaire a la policeinilitaire,pour tre thacuvs',
fuivant les circeanflances et la njaure du dclit, renvoy'd
atux tribinavix .civils ou militaires.:
L. Toutes fenrmes on filled, notoirerhent tolniies
pour mener :aone vie dcbauclihL qui:'forotit liprpiils;
ave cilcs foldats dans' leurs',quartietrs ,lorfqu'is fijrnt
ide fervice,'ou apres la retraite militaire, feroit arr6tlt
et remifesfans-iklai- la police civil, pour etre jugees
iniforminemcnl auu lois.
SLI. Les prfons militairs autatt qu'il fera poffible,
ferdon toujouirsfepares .ds prifotns civiles.
S 4Lt.Le coaninandant d'une -roupe en u arche fcra
tenu d'informen la nuniicipalith du lieu oA coucihtlr if
troupe,, de tlheure A laquelle if la fera partir le len-
demain..Une dicnmiheure apris fou depart, les citovens
'ne pourront plus porter de pliintes centre elle; et fi ,
pendant ce teins-,il n'y en a aucune do portke la
mnlniipalii- nre pourra refufer un -certificat de biei-,
vivre .i 1'olfcir ide ladite troupe., qui aura di refter a
cet effort.
Llll'Toute trbupe ern riPitqhe, ob prete A marchte
,en conlquence d'un ordre du roi i ne pourra, foit eft
totality, foit en parties etreo d6tournre de fa de finasa
ltion que.;par un ordre contraire du roi, ounde ceiinh
jauxqiel il in aura delegutilat faculty.'
LIV., Aucun corps adminiftratif nle pburra difp1r-fer
dFs imuslitions de. guerre 'ftlbfifances et d'aicune
c peace d'effets-, atmies ou fournitdres confis au dspar-u'
tement do ina guerre, ni changer cimii destination ti1
emp&cheyr leur transport lIgal:heine itildori') qut'ea
vertu i'unil aut'orifaiion expteffe du p'oi'uio excltiti'
LV. Ites fouds qfectis.au deiariemeinotde bl gtuerre etanit
Sla feuledinfpoEfition du miniftwe;, toifns' r'(porrfabilit&,,
Ic, corps.admiiuifltatits ne poitrmons, dan'4i aticime cas
difpofer des fonds verfes entle lesmrtains Ides treforiiri:s
.'J d6partement de la guerre 'niiordonrier aucuned -
: e[) i le ur;ireditsfpnds. ... ': .
; LVI. Nul offirier en actiisit rie,ftera te'nu de payers
fa part des nmp..li.iii.us directIe b; perfonielles d.im, IA'
ejrnifon ,qu!autaslt .qu'clle letsi en A it mesitCems le lie't',
de Con diomi.kilc :habitnel onu de les prr.ii ir,. "4
SLVII. Tous Ira emoluens s tt Iuo.s p:.-:iles ant
ciennes ordonnances militaires aux officers. de qqiicl;-
iie gra.deci armni q i'rs pnilfect intre, orit ci- demneu-
'reroltn lupprini s.. '. .
LVIllI..T ti milinvire re acrilir' nte ]nuiia portt..
d'a'tre habit-quv fun unifortmn dans les liuk -de fotu
fervice : ,; '- : .,
i; X.ILes* ofiies, 'es foustofficirs tile, foldaf'w
ne pourront idoisne" des repadt-dr ootps li en tec&.'
voir fous'quelqub piktexte, et de quelque part que
ce fil. f ,
SLX' I nte pourra etre (u.t aiiciie .retcritnei r le0
appointenmeihsdes officicrs, f-uni,-olmllcer. et foldats
fops, prkexti dd dipenil's de oi.i p i, do. qu-lque naftut
qu'elles foient except. cclles qyii C feraicnt deflines i
paye le dcgr.idautin.s t,.iumif, pfr Ii c.,rtris daii)
IclTs loielfius ,' ou touies alnnCes in.fiml.ii. dues fois,
,i I'Et1 l I.iit at p l.s li .i, p.j1 rei i.)iion de1
donmnisges', 'Ji'fordies uu t'C$, ,cpf min par ltlicdel
IroupCs. ;
LXI. Tout militaire en activity, qui etant mtajeur
aura cropnate c deasu-gagemeus plcuniaisres-patlrettres~
de clihage. billets A ordre ou par toute autre efpecc
d'ubligaiin ,cnmpeinw.int la cdJiriunfc pau corp ct qui
E'ilat laiffe poti4ilu're pour le paiement .de leibLl..Ihil
,dttes, aura ci conrdamni par.corps, i e pourra.refter
au fetvice. La itennte prononc~'a oontIe liii Cniiiaudw.t
a inedimiffienuimptrife.
LXII. Les acii6ni rirulrauen .o* l ijgliions copttac!
Tte p.r un' ilir a t, ne ep acdvjc1 ne Pourront- ai ,
pourfii, qaerd-pardevim lets n ifairras iilis, ct fcrt.ii
par cux jugeCs conlor3 neinrn aut,.l .i civilocs, fans qu
h'i, officies, i dl fes.,g mniliiaisls'piffie nt to pren r! -
connaiffsAne, fi ne Ae l'atmin et hors dmu royamur






^ -- --- .--


ituiis tur .. itrllt 11nt no4 pl14 apporter ,ucuk odulael ,I
foit 'h Ila. poutfiite, toeit ''xitrcnnrio. du jugernent.
LXIII. tNe pollront| ,tre cunpri "dains bIe lI.iric elt
'* vnteb (lui altuint liett cAin cuttoin 'ead cs It l ellt\-
Aus is:oiltryc de imilitaiiteiletn activity klirs'armes ett
alhevauK d'otdun hi~e ;"nleurs live e inurlhmentl
-4a service, ni' lee jpaitics d eIue 'lubillcniitiC rt elqui-
pementt don, les oldoin'uaices imTpofcutl tons lnliaiil C
la n elefith d&tre pourvus. Leurb apporritemens ae
pbutrout non plus etre faifisl, lue pour ce qi etn
oxcicderala ifora mue dc So'liv., laquille Ileur demenu
ira efervee fsns picju'udic.e aux creanciers a ceKercer
Ieursdroits fur les adiittes birL nicubles et iiniuetbles
de leur dtibteur luvant les regles et les forms pref-
arites par la lioi '
T I, IV.
3e's beatiimens et I't.lldij ,iciu militaires, ,utar.7.r, effects,
fournitures et :/Jei.lus y ii an dependent ta'l Jan
Is julaces di g.Lc ct fpoJies mailitaires, gu& dans ltes
gani'fosbn de 1'ilditrieui.
Art. I-r .Tous lps eabliffemens et logemens militai-
*res., aili que;:euit ameulAremens et utteullhtsi actuel-
4eme4t sexiltans dan, lefdits logemers et lahhileimeIlsi
4Qu en magiIiln.; oit que ces divers objets appartienent
A 1'Ei.ur ou anx ci-devant provinces et aux villes ; tous
'es terrains ec nemiplaceinens militaires, tels que,; efpla-
nlidc,. in ,ueaci poligones, .&8c. don't I'Etat eft lgitime
,topsi.icelrae, lertisi cotifid&rks diformais come pro-
.prites lui-aioilatl,, etcotiliie en cette quality au miniftre
--e la guerre pour en ailurer la confervation-et ren-
rctien.,
1I. Ne front point cornpris dan s article piricdent
les bitimens et emplacemens quie Ie minflre dela guerre
ae jug1CT.; pas neceflais; e aa fervice de I'arTmie, le|.
,quel, feront dans ce pour.faire partiese ksI proper iti s nationals alienables
a'ils appartenaient ci-devant i i'Etat' et dans Ie cas on
its auraiett appartenu aux.ci-devaut provinces ou.aux
Tille ~lles cortinucront d'en there propritairess
,,.1. 11 fera dreffi des'.procks-verbaux. deo tous les
terrain, batimens,'et tabliffemens confervCi pour leo
servicee de Iarmee, ainfli que des ameublemenss,'effets
et fouriitures qu'ils contiennent, foit qu'il sappar-
t:cineur actuetiitemantl iEtat, foit qu'ils appartientient
aux ci-devant provinces ou aux villcs.Une expedition
defdiTc pro vs-vverbux. fera dpofee au d, partemeht de
la guerre unte autre fern recnife aux directoires des
46partrneens dans' lifquels .f trouvent les objects ci-
dcffius mentiqol)es,;et boine pour cliaq.ue -dpartemeni
a cc iqui le concern. Etrfa troifieme et petditiou lera
4ipofee dadi l les crtariats ,militaires des differete's
places: cell,:-ci.fera horne pour chaque place en par-
ticylier aux objets renfermnesdans ladite Iplace ou qui
en font depeudans.
IV. Au moyen de ce qit prcede, 1-s cdpeunes d'en-
tjreetic, reparation, reconf{uclion ou, angmentation de
bhtinens, rcnouvellementd'effcts ct fournittres con-
cernant le Ieryice de l'armee, qui, jufqu' cc -mioment;
avaient li fuppor tes par les ci-devtat :province et par
les yilles,. elierpnt d'itre i leur charge ;-d.i jour de
la remie qui en fera ;faite; Jefdites' d6penfes devant, ai
tompter de ce memjle jour ire fulppll 'i, pir la parties
u trifror public affected au department de la guerre.
S V. Le rminifire de la guerre devenant refpohfable
du bon emploi et de la confevation des 6tabiir'eensc
et batimens rtil'itaires, et des cll'ts qI'ils renfermrent
qu -qti en font dipendanki les corps adminuiftratifs ne
pourront, dana aucun cas, en difpofer ni s'iulmifcer
5ans leur manutretion; d'une autre maniere'que cell
indiquie par le prefeut..dcret.
VI. Dans les places et garnifons qui manquent de
1btimens mnilitaires, le miniiftr de la guerte.dedignera
e tan des baititens nationaux qui peuvent y fiIpplcer,
afg.que, s'il.y a lieu iifobit lfifis a leur nlit.natin.
4t que pAr rA(femble national il puiffenu ctre -del lires
f.1jca ,Iu JUdp4rtouecnt de la guCecre,Aoiiulne bti.irilnoa
.nilitaitret. '
SVII., TToutes 1e, foi, oqu'un tertain!appartenafit .i unu
anuicipallt ou i quelque particulier fra necccllire
pour atn sCiblillmnut t niilimaire It depariemeCn de la
guciiLc en k .li tlA.quiiition de gr6a grO; et dains le .aj;
o. Ile proptietaec refulerait de cider fa propricic IL5
hl riite.-iades cor,')p a..mnif ir iii frelt confulles ci
c,~hargs ,dxie i1 imtiun. de lobjet dmnand6: -
( La f.jile lesimin.
Mt. i. Pr. rnlt. II va VOus etre donned lecture dc
eaox I'.ultle'; d: 'Lri yv ct d'ue ic 'a, e.
4;ArIT.2 de d l4 LAle ,dut ftrocrllerr-Jiltimb tde LonLty, t'
I' d 'i *, s X p" ; -'
-'No t : rv lr r .;v| i:i;Iu travaille avee in coirra-c
i'at.riietrn ahlrtirtbl : a Ideus meitre en cia't ic dfenflc
'nfSI sr!iplrti JOnt I.:riTflLs de canonst, pt l Itcriias
h'~ n ans dea pri,,apeCt bikr6tet jrel ,.lle. ilUnil 'urlki' de
pvrs d'une demii.-lieue a ete fait en ,t.,is dc, de|. tloi
( r "


ingt-quatte theurts. 'Nous avjns fat trmt nos eam-
pagues de fufils, poudre et ploinmb; nous allou,.faire
SpoIkr lo, brrierca -qui foot t9ut pipatrei, ainfi qll; lei
pai.IlA.'..; tuifrec qu'essi,.iiu-pru de it.ins U va fetaift:
un oivil-g4cqui eCilt cofte die fprqime9 ,uiifiJtld blea.b
t at ..
Extraitde tla lee des s ffcirs ;uniulcipaui det Longway.
Les precautions eonuinueut toujblors cie donnant
(cpenilut plus de rel.Lhlle la garnifon q'ui, malgri
foil ardanrr, fr ferailt vt' vpuil'e de if'tigue. M. Bonillk
qui aviaut d'.iltr poi'r tt.'-.intir Ion pi,,jtt I M.,nltmeidy
avait fijourn ai Longwy, fe. trouvait par conltqient
duns les environs, et noeIMs donnait de.l'iaquitude ,
Ie cl'iillri8au1t enuleprtilait ; des nouvelles alarnantes
venaut du pays de Luxenbourg,, I'augmeitait encore,
et obligeait uue furveillance continue!le ; ai chaque
iinfint des communautes venaieut r&clamer des armesi
q.i'oa leur faifait deliver.
Dans ces circonflances, ii fut etabli in Comit6 mili-
taire pour aviler a.K, nioyens del fenl!e de la place,
et des mefitres privifoiiCe furent exicutces. Le lamedi
on vit fi ;ller fit, las frottieres des oulans venant de
palfr Ia revue .ai Virton ;,rou(.,lag.g arnifou ne fe cou-
lia pas et t on tit ti folu ,.1 vainle ou mourir ; Je
dituanche vers le foir, 'des hulans s'ktaient. empared
*'urn h.liriine paffIl Mon-Silt-M'Nl~till ; tes cris ide ce
dMtenu duncrnlt I'alarnme au villag: .qui la commnu-
niqi 9 a Longwv par les cioyens iui etaieut alt Ipro-
menade et qui rentierent en foul ; ,'on cousut::aux
armes,, les renparts fiure:-t board d.siii un iuflant; et
ci i en-folJ'i eetfoldat-ciltoven, totrftut place au polie
affigne avec lad .,iidi de 'eclair; mais la f&curite remn-
pla.ia bitnitit le, crailtes',- par le.rapport des dlcoa-
vertes que l'on,fit. La gendarmerie, national, ne conful-
tant qce oli zle, 6tait allie fans,ordre demander, du
fecos'. dan les, environs, de forte, que toute la .luit
des diadicn'tmen8ans on.mbre ariivrt-ni ; MeAlz Vet dou
s'achcmienaite i, d' n nitrc eque 4,000ooo ihomm- feraiuit
t.,Iuhsle {ur It, bia, de 1-n t ula mais que decquriers.
jquei-i'Ynio dipihchumes firent ritrograder. L'on s'occupe
ell ce iorrcinent di dilfeenn des batteries .t det la
;'ilal.: C iue firec.aire aux reinparts. Nos deux ingenieurs
ious out abasldpuuCs, et font alls itjuindAe les mnecn-
tells a Triei.
Nous ne puuvons trop accorder. d l..,uaulges an brave
r timent ci-dcvant d'Armagnac ,,qui s'eit inontri. infa-
iigible. Ls krivcs huffards de ci-devant Chalriboran
onut iontri e I ele le plus vif, et le faible detach.ement
d'artilletie mnlite leI elogscales plousfotpitnus; ces dignes'
foldats feanbliient doubler jetir ex.ilcnce dans certe cir-
conaqce:t, et kler chef, M. Graudchamp ; 1 rendu.les
1I:. tic, le, [Ihls signals. .
SUw deIMM. leW fecriairts fah lecture du rifultat du
:cruitrn indicatiI pour la'nidoinition du gouverneur de
Fh'ritier'-prerfoptif de la cduronne. Palrti les noms
'des ;.crfolblunei oqioit obtenu des vQix, on entcul pro-
noincer celti'de M. Boi'll. '
L'Aflfebl6e dicrete que fon opi fera efface.
Nous, r.ppotterons i lille, dans le prochain NO.


Sur la pr.opolit:uii de M. Prieur 1l'Affemblke decide
qu'cele ne procedera au iLiulin defiiitif que dans 15
Jouts. r
Entrait d'uns letre des officieri munticipaux de Nantes.
Nobu avonus eu hler au oir t1ne grande aleite. Un
courier eft enun iouS aiinnoncer que les Anglais itaiclt,
prIs dc debajrueu r a Saint-Malo. A l'inflant tuo0s times
partir un courier, qui nouw a rapport un celtificat que
nous jdignous a cette lettre. En utim nf.nt, 2o 0Rilte
honuieS out iet raffeanbles entire Sainr-Bricun ef Dinant.
Nolts davos eiu peitte a cou lrtir nos jeuncs genus, its
Cil. .ll..ll i blolileCIn puiTr. ,1N1im yous affurous qu'enl
*.4 licuici, r, c-ri. dc1epiicirc l, de la ci-davant pro-
iiic d(Ie rgeitg uiteltai ilt fur, pied 3oo, milte
'hommie.
A H l Litre 'll iUitl un l CrtiliC.ii des offci:rs riuni-
C;ipa '" il' S iint M .an ,' d'il;iC 'I: M oldIl.tl ui
a noini.c qute le bruit e'fp.paiiJ, di l Icl'.cni de.
Anrl i. i'ill auite ,chole Il ,uI I tl' rIrp ilc l.;tc par *
u Ji liit himmes dc lurtid dc Tjy.nc, ( qI(i apre.i
av.jir Ie i'Otp 'ull's pa r ilca g Ui'.i n.uL .n s Sc Iiit,
retiias d.jis la. i..il. agle ci ~1 J.ai s Is butn.
Al. Fi.icau. Le uCoiiiii. diplimainqlue jicnt de rece-
v.oir uine eiu re C t Vainliied, qui II aiilllln(t i'e IC
moivrement q9 on ;:,vil plri, pour i11 debarqiJencmnt,
n'elanl qu 1 11 pro v. l'r nil' riiimil.[it,
L. letciiii l. lcvCc a JiLlJ. hIeliict dcinic.
-' *-';T--
DelianS1 1ii t.J -If a I'is.

Lit prp..taAif' pour-.ti Uic dc, VkAih.Ate '.iyant pn,
itre iermieiin poir It: i 1. tI lcr.a rensitc ci I : juur
titu'ClC air liL.u IcrJa illdiLjte.I


8 P E T A C L t S.
AcAe MEst DE Mu tS.f. Auj. Armide, trag. lyrique.
T'HUATRE Di L.A NATION. Atl. les Vintmes cloiltres i
drai- nouv. fuiv. d Triple "Maridge.
En attend. ia 1rc rep. de IWafig fon ; trag. nouv.
TN.^TR t lTArttN. 'Ajourd. Renaud d'il fuiv,
de Itaoul ibarbe bleue.
SEn attend. la itr' repr. du Chovalier de la Barre
f it hiftor. en un acte.
Tft ATRE FRANNAIS,, rue de Richelieu. Aujourd'hui.
la3 S rep.'de Jeanrfans terie, trag. louv. en 5 acies ;
luiv. de I'Impromptu, de champagne, en un acte.
OPARA BUFFA ETTHEATRE FRANg. rrueFeydeau. Auij.
la 7V rep. de Encore des Menedmne, ; le Confeil impruden'lt
et Ie Marqids Tulipan op. frang.
]En attend. la iere repr. de Lodoiska, opera fran.
en 3 acres, et la 1ere du Divorce, com. en 2 actes.
:'TEArIE'qE ,Mile MONTANSIER, auPalais-Royal Aujj
l'Orphdeli de la Cline trag. dyns laquelle Mile Sainval
I'aiiic jouera'le r6le d'Idam, fuiv. de la Fite d'ianour .
CIRQUE NATIONAL au Palais-Royal. Auj. fliinphoniec
d'Haydn et de Playel. Mile Rofine chantera un air
des Pritendus et.un duo avec M. Chiteaufort. -
Concerto de violoucelle.- M. Chateauf6r[' chantera
ine fcepe gueriere. M, Caillard chantera tine
fcene de T ulipana.
SEnfuite Bal jufqu'a 1t heures et demie.
STHtATRE DES GRANDSIDANSEURS ET DE LA GAIETi.
Auj. les Amours de Promithle et de Pandore, pant. avee
fes agiem..; 1'Ufurier gentilhomme ; les exerc. de la corde
larhe; a bon Chat, bon Rat; Its deux Rivaux de la Lail
tiere ; le Sauteurs front different exereices ; le Dud
f~s dJ, ger ; la Tourneufc et le nouv. Pas-de-TIrois
anglais. Pour petite piece les Ecoteafes.
AmBicG CoMIoUE au Boulevard du Temple. AuJ.
la 5c repr. du Forgeron opera comiq. avec fes agr.
pric. des. Deux Chaffeurs el la Laitiere op. comique,
et de la Femme qui a raifon.
STHATRE DE MOLIERE rue Sait Martin. Auj;
la Ligue des Fanatiqwues' t des Tyrans, et l'Intenddnt
comedien.- M. Volanges jouera fept roles differcts.
THEATRE PRANF AIS COMIQU.E ET LYKIQUE. Aujourdi
le Marriage des rPrctres, com. ; le Devin du village, op.;
l1'HroiSme muttuel,'et I'He lreri IE, je lrJ, opera-farce.
WAUX -.HALL D'rTP, Boulevard Saint-Marlin. Auj.
grande Illumination 'et grand Fei d'tartifice, compoli
de pieces nouvelles term. par un grand coup de
feuavec bruit de guerre, enfuite un Bouquet. A fept
heures, les exercises du' fameux Hercule et de i'
troupe, avec les tours de force du petit Samfon.
Prix des billets d'eutr6e liv. to'i.

PAIEMENS DES RENTS DE L'H6I EL-DE-VILLE DE PARKtt


Annie 1790. ..IM. les Payutrs fout i toutes lettres.
Course des Changes Jirangrs A 6o jours de. date.
Amfterdam........ 44. I Cadix....... 8 1. 16 f.
'Hambourg......... 35. C Gne.;........:. I5:
Londres........ 2I. .f. Livourne......, iz4.
Madrid...... .iS 1. i6 f. Lyon 'Ao't...., i .; .p.
.Bourfe du a juillet.
Action des Ind. :degiSoo liv ......... i227 L. 30.
Portions de 60oo llv..... .....................
;-!d c3a liv. to .......................
- d 100oo liv.. ...........................
Emprunt d'octobre de 5oo liv....;. .... 53.
Loterie d'octobre 1783 i 400 liv;.. ..',..
Emp. de dic. 1782. Quit.'de fin..........;.;..
;- Sorties ..........'. .......... ......... t
S-.de i5 mill. dec.,1784.4, 9. .o. 99. 9 iol 9. b.
- Sorties..... .... ...... ... ...' ......;. ;.
d- ico iMillions avoc bulletius........... 3.b.
Sfans bulletin ................... 4 5. 4 t b.
- lont. en viager ........................ .. b.
Rilletin ........................ ... .. ......
---: IOTLi...... . . ... ... . ..
SRcconniilfince de bulletins.....................
forli.......... .. .. ....................
Slioprunt du Domaide de la ville, firic fornie......... .
Ilordereaux provcuant de ferics non forica.....'4
Act. noniv. des Indes.... '-G9. 70. 71 7 3. 7.
C~(l3iif Efc............ o..015- 42. 43. 44.'4- 5. 41-
DeUmi-Caiffc....-. .. .......... oi8. so. 9g.
O'irt. dcs Eux. c. PA6is... ........ 615. So. 3o .
Emprint de nov. 1787. a p. .........
Idem--.. ;. ..' 4 P- :L .. ... ..* .
le 8o niiU. d'ailt 1789 .....- .!- pikr. p.
Altitn. contre Icalinc.. .......... 583. 84. '5. 86.
vie. 5S7. 86. 85. 84. 85. 86. 87. 83. 88. 89
....... ;-. -. ..... ................. 88. 89
; 4


.)i ,oaboitnte Paris, Is, itt de Tl o ,rut des Potevi, i i litran i e ie a tt i lsiede t int ne c Aii ii. i i n e Au n. Le p .11, p r P. o11 tio S6 l p.u x mai, t d
idliv. poits ianihe; eit our 1I province, d vi lIv. pour t1oa m.ais 47 I;. I fl .x "oi ct liv. p.'Pl.il'r nn.' fire, r d p*p. ~' r nt. s3ton Brl qunii -< n init m inime da cheqliu mnii. On fo.(ttht
.fit tihei C ,u lel.u ik e rtaites ran d ttre le It allIr4 tl l dci PoR i lanlbniul g clies 1. nltli e li. irln, i| 1 I.r,ntllir., t!icz M. Jef. ti. ,, l 1l QtflrlQTWTa t et r.ie. M, rs ei U TJtm)n-
lurttr 49- ft M A ry, tilkritteur dft bureau do SI Gablte Ni lcl, htir o.. rovilv rien. i8, rqu iNil I i .s 'llti. 1h I i t* I a l la'sp6 ,/trt, 8l,., r I- T" f r i Aarree la.rCe l7 d alod
itt* Fealle ditd hren Idi, l'.idarte r, s elt dille r -. Tol.r talie d1'Avrm Annonc tl, MlmOmiri Me ol on ion aetl n (ll itii rl.jail. i fn r, I 4, I M-litr F, iPaCt t ri.r jm ar rdi
,r dereti lnes 'rimpre di cA a< l.; n, ct e iidnttrn iwsf' g i.ania pan-k "m .' pv7 di ai hfe rrit "i'ile r aupplcmentcl patitnle F dr io Jni. 'IA i f i'is amb fit ff aipos is ramp Il r.
^ ^t.t E,1lb At .... "" "" tl- B'rui< -- (/* Kf/. r, e tn:
LvI art ,' alpw iit fiqI. die tave dento ma, a, m ln P/rt i e ll qui p.r'raafter rr m pi ,,,ap ,l, p .ir n M n p#$ ,i s rpilo .f .ur. o a.Sr.r tiin'ir. Co rd de..Ci iu r a yfit ordfiEl idiftI At r i ha eF 1 3 i f areu/fa r ~d* ,4
4r .rsra Is LIlei ja s A ,t lia, tu dism tu o iks f ilis e's tpl i. depen u da m uresA dloAizst pt J 'ia i aIJ is. heres d '


i l' PRV 9g I At Ai a z M o s t Nl., u avec I caractcrers i .Bnsikrvillk, rue dc P,,itevin, na. 'iS,,














.GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVER EL.


LUNDI 4 JUILLET 17c1. Seconde AniLe de. lI LibertS.


p O L T UI.I

,DANNEMAR CtK,

CefsartgSue, S jvi a

Lt captaiue 'js Gr', Norvgiet?, tmolant le bi-
timaut iEniautium,. a dtol~lit te d; d4i moia der-
,nicr un bau fonds cntCe P'ic d'Anitolt at Vasbourg en
iAtde. Comae il n'ft pas fai9 si etiat0nd ae bas londa
danj la cirte du Catcgat, qu I t profeffeir Lons appu-
bice I'annic dernicre, l'amirautm Danoile vient de fire
s apdier deux ya*hts qui (crent mounts par des ofliciers
Cxpifimenfte charges de Ic reconnathrc pour la fAtrel
tie la navigation.
Le' prince (f' arles d& UE(ie fe t 11A paffer un mnois
4ails le HelOr ;, avdg le prittce Friedri.t i'bn fil ain&.
lh font p~rtis le 7? de ce amois.
S S P A G N .

Madrid tle oo jle..

M. Impdiolly, marquis d'Oyras, capitfinie de la
coupagnie Italiepne des gardes-du-corps, ell nomm6
ambaffadeur i la court de Lisboune, a la place de M. Ic
come de Cifuentes. Le gouveranur en second de Ma-
drid, M, de Branciforte.remplace M. le marquis d'Oy-
ras dans le commandement de fa cbmpagnie. Le mtar-
!uis de Galataue, minilfre de tL cour de Naples ,
celle de Portugal, vient d'atriver ici, et fe propofe
4den repartir incefflament pour fe rendre i fa defti-
aalion.
On continue lets ngociationi entalnaes avec le gou-
vernement d'Alger pour 'ivacurtion.de la fortereffe
d'Oran. L'entretien de ces fortes de place cofte fort
shcr A 'Efpagnei, et ne iui eft prefque d'aucune uti-
lit6. Les garnifons que I'otn eft oblige diy employer font
auffi fort difpendieufes et I'out emarque que la plus
grande parties des troupes Ejgnoles efi dans ce sao-,
aent-ci fur les c6tes d'Afrique.

ANGLET R RE.

Londres.

LE dimanche 26. du mois dernier, fa majeflt bri-
tannique, habituellement a Windfor. depuis quelque
items, a employed la plus grande parties de la journ&e a
lire les diptches que le lord Grenville avait reogsea dans.
fes bureaux quelques r-maieus auparavant. J1y.en a
quelques-unes de Paris, mais. Ie plus, grand uombre
venait de 1'Allemagne. -- Le mime jour ell arrive de
Madrid, M. Flint, courier du cabinet. On ignore le
confenu des dipiches du lord Shelens, qli l'a expidi6;
mais on fe flatte qu'elles annoncent i:emier accompliffe-
ment de la convention. relativeai l'alfaire de Nootka-
$ound: car i i'Efpagne difflrait trop i.payer lea in-
demuitas convenues, l'Aniteterre qui fe trouve en
position de l'y forcer, le ferait probablement. Un
courier, part de Milan, etporteur des lettres du lord
Elgin, a &t un pen retard a Calais par les ordres
et les queftiobs de la municipliti de cette ville,
don't revinement du 21 j.uiifiait affez la defiance:
Auffit6t aprs l'arrivie de ce courier ii y a euconfeil,
et les miniflrts en ont envoy le rifultat a Windlor.
Des nouvelles de Portsmouth en date'duV3, prC-
feutent la flote developpie fur une ligne d'environ urne
ieue et demie d'etedue de l'cft. i 'oueft. QOant I la
petite cladre deftinte pour. lArchipel, des ordres de
ramirautC I'ont contremandie dans la matinee du 23,
et I'on attendait le roi et fa faaille pour le commence-
ment de juiilet. En counfquence, on t fait les prepara.
4if, pcceffaires dans la maifon du gouverneur.
Suivant pluniursjournauxde piovinces, ainfi qu'ne
foule de leticri particiliercs.. I'aniverfaire du 14juillet
fera cclibr- dans pins de cinquante ucidroit par les
amis avoinc de la liberty civil et religieufe auxquels
un tris-grand nombre d'honmes honxietce, mais timides,
fe teniront au moint de ceaurt

PA Y SY A'S.

Lige, ,' laG j .i.


3! f'or eft an ~juger du caractere des hommes qui
anous gouvetnent, nous en anrions tronvb l'occafton
dans la joic birange que leur a procuik Is nouvello de
'el;ion de Louis XVI, tant ileftv rai que tous let
4noemis de Ia liberty s',itendent. Depuis long-ictms
hl rtfgi~s trat is, foit en Alemegne, foit dans les
Pays-bga, annongalnt .ce grad 'dinement. lIt y
voyalent la guerre civil etla ruine de leur patnre.
luiin fmtnuimge petreis iaicnt parirgai par la pin-
part des homnmes corrompus qCi tienn ut ai gouvcr--
uimInt O qui approchent le mininiftes. Au contraire,
It pcl[ sxombr dea patrioK qui gemiiffnt dans de
touoveaux few, frinmiffair d'apprendre nate nouvelle
i alatmante. La pridicii-o a done AtC tcomplie; uiais
Comme let (itrs de FIvbnerment ont dijonue ets pro-
phetes I Paris cr rnmte la Franc ont' donnr dan- "ceite
r carin fr il s'agiffait du fIlut di royaumre, uan cleie-
Vle mierab.ibc de Is f4gpil du'nt peopBe %ui t#. ftai


hbre. Votre Allemblieetiationale 'a ijamdiJis. u plus de
majeCte.. '
NusO avous appris tVarreflaiot de Loa'.iX prtfqiu
auflit6t tque fon eVallbn, et les r6tea lr duli:ur et dei
joie out change toutL .coup. Les patniuiit edptritt;
les oppreffeursa fant cnfondus; ia a~tbcde bl..ucle a
biaucoup peldut daus Cette journte ; et poln dire qui
les racnicas font libres un brabatnon ni un higctos
rie t.iiidgonit plos d'dtre emprironnCirC. .. Mais qtel
patti va prendre I'AffemblEe nationale? Louis XVI
abdiqtreta-i)i P Ce ferair la confiquencj ntturelHe de fon
mrmoire contre la parties de la confiitution qu'il a
accepie contre letslois qu'il afanctioniies. Louii XVI
ern-t-il conferve pour roi des Fi.aih sn i la corifdtibr
que tedavotu libre au moment ou la conflitution ache-
vie lui fera offeste duns to cnrienfnble,i;l lFaceptera de
ntouveau volontairement ? Une lieigu: fo grande circonllauces preflent I'Alfeinbile national et
menacent I'empire, Certts lets rangais 'riompheront
de tout: ,nais qu'ils ne s'e ft pf ut point aptis deux
ans de revolution, a des angoilfes inuallv. ;, qa'ils
n'expofet point la liberty des naions qui atten-
dent I'achevement de la conflitution franoaife; Le reifen-
liment dut people Franahis ef jttle cnvers Louis XVI;
mais il vaut mieux conferver Louis XVI pour roi debhu
come it I'ef dans. I'erprit db people, aux conditions
que lui ferout les teprelentans de ce mime people que
de weconfacter la fuperflitiou royafe par tun clhoi* stou-
veau, chance formidable par le chan'ement d'une
constitution drcritie monarchique en conftitution repu-
blicaine; moyen grand, maais dangereux en ce que la
division des dipartemens pourrait en etre la fulie, et
fire beau jeu aux puiflances itrangeies liguees contre
la liberty du people Franiais.
F R A N C E,

De Paris.

M. le maire donnera audience mardi'prochain 5
du courant, Idtcl de la mairie.

Su N C P A IT fI .
4L-
Extrait du regftre 'des dilibirations dit corps municipal,
du premierjuillet 179t.

Le corps municipal inform que, malgrb les ordres
donnas par l'adminiflration, en ex4cation de la loi du
6i juin dernier, qui fupprime l k travanx pays fur
les fonds des atteliers se fec ors, si o nris t employ ei
aux rparations des quais et auires, ont continue les
travaux qu'ils avaient ordte de ceffer ; ritere auxdits
ouvriers au nomi de la loi, I'ordre de coffer leurs tra-
vanx, fauhf eux a fe fair accepter, pour les ontituer,
par les entrepreneurs ou adjud;cataiais qui en Ierunt
charges ; leur declare qu'ils ne front point paye des
journbes qu'ils ont faites depuis let difenfes, et arrite
qn'en cas de difob;ffaice la a lo et a I'autorit4 ligi-
time il fera pris des mefures contre eux, come des
perturbateurs de I'ordre public; ordonne que le present
arret fera imprinm et affichI.
Signi BAILLY maire; DEJO.Y ,fecrdtaire-greofter.

De Chefboutonne le Sjtin.

LA nouvelle de la fuite di roi a prodnit, non la
conflernation mais I'isdignation du people dans cc
department. Prelfqnue partout le people s'ef taffecmbli
dans let places publiques, et de Iui-mime ii a juri de
maintenir la conflitution du royaumei de mourer on
de vivre libre. La nouvellede l'arrellation de Louis XVI
a et reque avec affez d'indiffirence. Les fentimens que
le people temoigne a cette occasion font plaifir'i tons
les bons citoyens; ils prouvent que l'efprit public eft
Stable, et que la nation eft mnre pour la liberty. ( Extrait
d'une lettre ocrie A M. Jallet, curk, deputS6, par
M. Amillet, lecteur du department des-Deux-Sevres.

Departement du Nord. Lille, 3o juis.

LE e5 de ,ce mois, deux officers du regiment do
Pentlievre, qui allaient a Tournay grolfir le nombre
des migrant, ont dt arra&s A Mouchii, par des cil-
tivateu, gardcs.nationaux. CeuK-ci-exigeaient ue leI
paffirport prtefcrts par la o1i (fitr'rit-.cxhia.i' ri; aise-
deaur fiiyards, an lieu de paffeports, ont titir de'let-rs
porches deux ploleas, et out fait feaf lr ces citoyens,
done I'n a tW bleffi. A rinulant ils out etC atrrcts par
les habitans du village, etcouduits d.ans le prifons de
Ltle, pieds et poings lies, et attaches Ifur an charriot
Scouvera. A leur entree: dans la ville, le people a exigi
qe le Cbrioi fut d&couvert, ou que les criminels
*ffent leu f entrAee i pied. La toite du charriot a Wte
enlevie. ...
Mardi a8 A onn hTcina es rt demic d foir, tin grand
norbie de citoyans affembtl s A fI'h6el&de-vittl ct fur
a gvaiid-placr, oue cru avoir dcs montis trI-3fondhs
pour demanded~ la na mnicipalt,] qileI cl efs dchs plrtrs
de la ville fulffent dpofees a I hotel cotinnn. Oc tie
pitiniop n ane fo-rtecment appuyce, le corps mniiittpal a
nornin roilrA de fe rn-cmbrrm )lnliit e faire- la demanded au
commandant de I place.Ces-trois citoyens, en echarpe,
et acr.rrnpaisc1 d'tun c en dtac 5o lhoommes de Is
garden national tont r cu tIes d~cl6 d Is 'i1k dees aains


N 1-8 5.


I _- -^.---'-.-r^_ ^-- *- ti-~__iF,^~C-h ~----- T --^ ^-- >. .-- --..------


LllsL----rslllli*~l~-~L~ ----I~llL-311~-C~C--~---I ---- ~-I~-3-I~-ll~L__--~--11__1


4 l IlyI


~___ ~~ _~L__ _i_


di M. LabayttL j prcetkir aide-ui.jor de la pla.c-. &Elii
out .+1 poi'tCs i I'la'tctld.e-,ilte; uiX6 acclnIatiionS de
v'iv'e.- l- taoi r i, vio lI t i ct 'ala bruit des applaudif-
fenttis nmiverilst'
It y a ucji:,e! joutrs qut deu'x fterce officicti d'ara
tlitorie ar iferice de la Hollande, out.eu I'imprnndeni:x
*l'alekr fair l reiiparts de la citadelle, d'ekanitncr les
batteries dott its ontt htirilfs de teo deffinet', et itite(e
de fire lur e fujet des qubelibui indifcrettes aix fIct
tinelles. Il ount ei arr&tE et conducts i la municipalir4
par des foldats du rigintett ci -devatt brie doit la
vigilance et la brasvoire pattrotique mlritent tlhaque
pour de nouveaux ieoges. On les avait d'abord Coupa
gontiis delpiopiage; et pout les fauver de la frcur
popUlaire -its oht et& arisa n prifoun On a vifite leurs
papers et effects matns nayamt rieft tiouve qui pft jutf
titief les fouptont, que lent imprudence avait fai tialtre 4
on les a relaches, en les invitant A ne plus s'eapoler
i I'aeiir, A des d0march-l qui pourraient leur du-yenli
funelles dahs' des circonflances o tauat d'cnnemis de la
patria conjurent contre clle.
M. Rochambeau commandant general de i'atithb di
depastement du Nord, eft attend aujourd'hui ii. 11
eft accompagn4 ou fera immidiatement fnivi des trois
cortmriffaires nomthnispar I'Aifemblee- rationale.
D'aptes leI ordres da M. Rochambeau, M. Lanoue
rnarechal de camp, employee dans la premiere division
de Iarpae a ordonni le 27 A M. Laiarche lieu.
tenant colbiae du 5" 4giment d'luffards, de fair la
tournec des poles 4tablis ifr la frontire depcndant
de fon arrotidiffemeAt, pout recominauder et ordonner
aux troupes places dans cette patuie de la frontier
de s'ibfenir uabolumnent de mellre It pied, itnt artmes fil
tl territoire Autrichien, et de veiller, avec la plus graude
exactitude, fur les mouvemens et ctablilfemnens des
poles des troupes 4trangeres fur ladle fronticre, afia
de pouvoir fur le champ en rendre cotmpte par icrin
M. Lamarche elf charge en mimen temt par Mi Lanoud
d'ordonner a tous les commandant des poles, de fo
concerted en tout avec la garde national et de ren-
voyer aux munmcipalitis le et rangers on paffans qul
pourront atre arrCtks.
Difprtement de la Vienne. Poiiers Jo juid.
L'VAV8siO du roi et de fa famille a 4t6 annoflcea
dans notre ville le jour de la'f&te-Dieu vtrs les huit
heures du matin, Les orips adminfiratifs fe font fiu
le champ reunis au department. On a place a touted
les portes de la ville des dktachcniens de la garden na-t
lionale qui 4tait fous les armes pout la procelfiou. Cee
vienemqnt n'a point trouble la crrumonie du jour ii
a aiu contraiitre anaim tr civifme de nos concitoytns .
qti n'ont pas crt qie la fuite d'ut haninrie faf capall de
changer les deflins d'un empire dou tone les hakdbans Jonti
arms pour la canfe de la libertis Dans la nuit (uivmnte
les diputis des tribunaux et les chefs du Gfixieoe ii-
mnent de cavalcrle fe font rcunis aux cops adniianliiai
tifs pour preter tous ensemble ferment de fideili: ec
d'unioti. Le levdiemain ai onto heures du martin tonue
la garde national, au nombre de plus boo6o odmnics,
s'ef rendue, pat invitation de la municipal:te daos la
promenade des Giliers, ot dile a ttouve fes freics de
la cavalerie et de la gendarmerie national. Le feimnnt
de la veille a &te renouvele avec les drionfttatioii dtit
pattiotifine le plus ardent, et l'on n'en:endait quc lea
cris r6pits de vite la nation, la loi, I'Afemblie fatio-
nale, nosfirees dunixieme rigiitlent de cavalerie a hi gardd
national et tous lea bons cityens. L'ordie public r'a pav
6t& trouble un fiul mornent Les affemblies pritfaites
ont comment le lendcain.

M A L A N G E S
De Paris, lo 9 juilltl
J'At 4t&inftruitk Mo'n ieur qu e e MortitCr ( N" 18o)
avait parij de chevaux appartenans au colonel de la
gendarmerie national de Paris arr&ths en Flatdres
du c&t3 de Valenciennes. ConAnm j fus perfuad6 que
cette note vous a ete donate, mais que vous feric
felih que 'erreur s'accrdditat'fnr moi, qui n'ai point
de chevaux, et)e fris, point foti de Paris depilis deuit
ans, 'oi je n'ai ceffe de me livrer a mes devohs de
citoyen ct de pr#v6t gic6ral de la marlhauffte de F'lfe
de France, je vous frcai oblige de vduloir bien tendre
publique cette Ictre auflitt qu'il vous fera poffible,
It colonrl de la premiere difliion do la genddrmenie
unationale. PAPILLON.
Note dSu ridaastur. L'arlicle qui doiine I;et a ceite
riclamition a r th tiret litt'falement du n"o W4 dd la Ga-
zette du department du Nord, qui s'impriune A Lillq,
Copie dt la lttre hrilt le 8 juln g-79, au ridactefr dc
jotural intitutd L: L Cour-tr exlraordingairi ou It premier
drrivi,
tL'rAe dvos eOrrefpo sda's, onficut, ,tial iditotm4
de ce qt'i 'cfl pall6 A Beanvaii, relatietment aux gard4P
du corps u rodi r au rmilkie des mtcfures que hr nou
vile du d pan de fa majefli reidient-dilov nceffaires ,
vous a in'dtait tr erreurt ; f Ec'n eCl ne d'av'oir dit
qu'lls nt.i ( defdtims, efW que plufirurs i'eutre e O,-
ktaie'ntfIPpI ts. La vitith xiclame centre nile alterion
aufli iac,.nihdircr. Jt ne puis mteun, Monfieur, tt ta
blir Frs faits qu'en vous adrtefant I'excrait de la'letlro
des corps adminihtratifs et judiciaitres aunis, p,.w o
%g8.


f












**'i-i'-^.ubn w:e, *lam K iphi ht e Sc ft:: rwille ,'a-TAS L.:A uiitxiuonat. i
'~'tr de li ftre A ff '.1;. d: iM ale, 4s 3
,jin, t 119 "
EL't a petitiont de ylulieur,. th.- en<, q,l'i q.nt inaii- ,
ficf4t I vceu dfh faire t.ial!poter lek ilnes .de MM. k.. t
:i.araics du corps dans a siitai"on cor-nlluie, M. Flo-
.u4w)ilt, leur cotmnaiidaItt, s'eft emrprrfle d'y foticfrirc,
'*i rappalant que dea d d~ s tnomi ns d'alar s i s'6tait.
,i.l;a ftit un devoir de les remettre entur ct-I~s'mis i es
-ci aoyc s pour la d-tei;ie pi-bliqie ; ce'corianudantddiyaint
i:itt en ir t nr -t ms les chevai xc de la calortIc pour let
'a.it'-ias que i'Atffemblee pourrait ordonner, 1un offre a
"i-.: lnatilimement ecceptee.
Ltc.,etit nombr e ides gardes dt ccrps, attelHetnlent
ervai~ ft fint lesItld en ta .ilbut.coitllluliC.e, cl
y jr ; .io.elte de d te l: dCevonierlent



B U .iL L '. T IN

: A L' AS E M B L EE N A T I O.N A L E.

Pr. /i, ,.e te Af.. klexandre Beaulhrinais.

4'iit ic ds artil7es d~ci-ttis dts 'la fiSauce diu famed;i fur
le ra;pvrt if -Al. A'urcaulx e d Pwi.

T 1IT R E C I N Q U 1 E M E,
Iu logemedt des troipecs.
ns-. i". Les baiictinus ect tabliffemens militaires
..,;rvt ;:: ertail'e aura tra fa.i.e aii drpartemen't de la guerie,
-*t p1,1,uo')t 'ten affi-ci q'l'alu legement des tronpes,
npthnyes aetachli :i i'a Iininilfrati-on di I'l guere ,
Sa i cOIvlCirT o colfierver i mIne ui'tioIts fublfiance's

I'. inal :a!'cne police de guerse, pofle militai e
<(I i Nc .': Ii:!tae!."r les miunicipilit6i ne pourrout
<-uL. ic:a t. de ourIiir ni lo.;cmtent i emplacement
ii ..<.:fin.s pour PI',,i- ic troupess, qi'aitant que
*AcrI aI 'tIIentlcet e> iii uis le le-a.ienlt pas tftffifans.
ifi 1'. f.ia cin a ul ; mniuiicipailitcP sd de touls Is licux
,'.. .' noouverar t dc.s bIAt;icnsi militaires conferes, uin
f t DIt,:ilr da s locrnu>,, q 'i Ce4 baimuens renferment,
71-ii '.e I'CI'liLs ,nl'aicipalite p:ni aicut, tOUjours coln-
,,.,ii. .; Ir loe cmcit qui letir fCront demands, fount
r.. 'i, ,n'i llies au\ be'oinua i els du fcrvice.
1,'. Danis :c, p',c de guesre poles militaires et
v :,- da: Crnifo:i hlabi;Uclle de I'intciicur, it fera fait
,ir fi of.iic:s in.n1;icipaux, un recei leennt de tous
i.- lo ,:u,.i ct 6,.bllTe:lluro qu'elles peuvent fournir ,
i,.,1, 'ilelkI le hlabiiais a ieflic d'y avoir recoui
,,i: icfi:)in et lomrrntaneancnt, foit dans le cas de pat-
Te: !e troiuprs, 1lait dans !cs circonflances extraor-
'd. I. ,i, I i fq les etabliifesnens n iilitairts u')' fuffi-
.a ... .
'. L.oi(qu'il y auma nsceffitL de longer chez les habi-
.n- ci p Ir :nl mini Its troup-s qli devrollt ,enir
.'na'ifon ; les reuls logeruen, de.s (fu,-oftliKra ct foldais,
t: .:s Ci;ic, pour le, c!ihevaux fcront fourni; en nature;
: ;'a;'d des offi-i rs iis In: pjuTrout paiteudre a des
Il,!1t., de logemii;et Ipoi plus dc trois nulls ; et ceterme
e:pir R, ils fe logcront tic g ii gri chcz lcs habitat ,
n I..) c, de la fonuic, qu'i leur (era payee fuivatit
It:t g'.de ainfi qu'il fcra decrte par 1'Affemb'lIe
iE.I ia;..
VI. 1 cs inimicipalitis veilleroiut a ce que les habi-
t.In ..altnliin pli:ii dasi: lc prix des I'y ,t i',i. o'. ,lis. fie itro lveroi es offidiers.
"\ i. T."tIc les ,fis quail fta pourvu i I'ktabliffe-
t, aut dIu lgenlcit d'lve troupe except le, cas de
', !i :.',, Ic og:mcint d.-. fious-oficirs ct foldats et Ies
... itres d ic ics pour les clhevaux feont faits
,:. t,':);li t ia iio ) a F'ff'.ctif.
VIII. l'..ie de l)iatiineills, liitt s ;,u lo ementt des
it: ic.> deflinCs a tenir garnifon dau'. un lieu quel-
c.: n ; il y 'i;In pouLrvi, au)tlnt que fire fe porra,
cil cri liltfimi tcidites troupes dans des nlaifons vidcs
t; cOlton;il.aldtS, ci il e,;a.en oultre foutni aux troupes
:a ,hval, de, 6cric fflifautcs p pour lIur- chevatix. Ces
v.!ioiiu t 'ccurics Lkrxnt choifies et loubis par les conm-
ss **;l. i l'ilirv:elii ti des amunicipalites potr leur
it.l'tlL 'lablitffment des loenemens dout its front
c: l.;- c. ie ps ,, '1) s :ic.:es rthi!itaires defignis a.cet
H.1 p.I lcs r ilemeans tiont, o .ct prilenced'uu ou de.
p slticrulso officiers mnuiicipaux la reaonupiffancc des
'.- .. ) *, n i s qi.qi fint lonias, i afirn de cotlufa-
lo; r.i'etal dars lequel ladies fe trouv!out et afin tie
> 'p )..... .,1, depart des tronpes, elimer 'll y a
1-':, 1 1uilliiti'--s dlics adlx, propFriltaiire pour les
a u.s qti'.s>i, ns.ian sfrcuvies I'l.hibiI iiailous cl

I l *. ias IeC: cIs 'de Iiuui orlii.ir.;',i de imonu-
.. i nitilevus ,,et (daUns ouw, ceux o>,l,lanc pontra
.' + ... a n\ trno'pe>( de's lro"n>'s iloi S, tels q 'ili
>a, t ':ildiies is dins l'aticl,- VIil precedent kl s
11on1 .c.io It I.., es 1 ..I. le a h.liltains, fans difinction
i' 7It'l;,ii, e itN I Cll. ,,', sliet 1i lkeurs folr tious et
Sqnalitt'-1, A l'eaxti-i n des IEl.-.tlllurca dte aillEX:
*.v I- I-ifvice pi'tl; e., lt 'quels ietntiroi 'poit i.i bligrl
*i .., ii dc *...:t) d i. les Ima tin qu 1uI -
.... t l(;iiris et.i'c- :nai-; iiferohl ttttn'd:'y filppler",
t t .11 aa t [,.[_ 't., i! I iliCils en I t.l it.: l.: ?.1 .'tlail.Ct
i ;. t i'h!! t ;i' c 1 ii ils .u'ii.tiii;'. vent a. tcthiff t ,
t 1 i tl i'llat it i U s T 'atatl.tit ir'It I iu t i ffeit
t ';Ir ,e a tilbc i -u Il'tuI;l)Id i olls acultss &
66 ;:g cle far ksL~ mantl),dpa~thi e


'I. ,i etrOtipes ('rirt i 'u1 tt.i'ACs 'h es a tidies
qu'elles occuperont ainfi ie d e cs i.re, qua leur fcroit
ourilies pr,,r lenis cihevair .- ,
XL I l'Allrmblee it(tiolatl (latlhets ilOa rtiriulint i
fiur La foltirinCe altitibuers a cliaqutc ollici.r -uu elmploye
de P.i.. s..: .'i..n ionv giadq y tit lon l .tialli poil lui
tenir lieu dl log'eiurult qui iet pouita lui a fcre fournli e i
inaturl daits leis C nllllll .)n ii ;iill it A.
* X-II., II filsa.lin en e uliifnilfuii ni recevra in logeelnt.
en aslgent qu'autailt qui'il c porxrait- u ctr.e fourn:i
tn lugenerut ti nature daun les bAitimens militaises. En i
c,)rgquetnce, a l'epoqued du di'urt.drs. fnflcrriers les
1. 111 il, qu'ils lailfeiollt vacant dacs e fdits bauituens,
feroint semplis par telxa qui deviout p..fer Ihiver a lu
git liiflon.
XllI. Loifque les. officers des troupes de ;Laei
Icctvloint leit Iogenmrnt en arg1ut, il ne leur ein Iera
Ilit le deconmpte qie pon lec tcivs q'i.-, ferolit pistelis
all corps qullan aux offidiers ciu Telidence,l tells queI
ceux du :genie, de F'atillcrie, et les colituitaires'des
gunerc L ils receviont leur lotinel)tt, abltaui comnit
pirlens lo:tttlo-ttni quila f out, employs dals uine
place.
XIV. 11 fera tenu coiplie iur les fonds de la i,,L i s.
aux officieis de tut grade auxquets les tcldonitaiiais
affectaiicut dea logcmensi en ll gelt, des fontimes don't il
ii'uot pas cte i;)a& lur liddits lugenmens peudant les
aiitli'C 17S9 et 1790. .
XV. L-s ofihaics dans leurI arniaon ou rfidence
ior:qu'cllI ne icra point le litu de leur domicile Labi-
oel et les employs de I'armbe dans lerr rtlid-nce
lLc ligeromt poilt les ges de gueiie dans le logeniuen
nmiitaile qui httr leia fourni en nature; et lorlqu'ils
recevront tleir logtnitnt en argenrt, ils ne tiroiut tenU
a follruir lc logemlnnt anx troupes qu'autaut que cclui
qu'iil occltpetont excddcta la propoilion affected ., leur
glade ou a lcur emploi. Q.uant aux fficiers ne gailnion
dais le lieu de leIr habitation ordinaire, ils ferout teitus
a foirnir le lege:cent daus leur. domicile propre., come
tons les auties habitats.
Titre desfureff ti es itat',inajnors es places, et re-
traites accord&es ai ceux qai les comp ojeut.
.Nota. Les premiers articles de cc titre font ceux que
nous avious promise daws le no 182. t
,a Art. ler. Tous les emnplois d'officiers d'tat-mnajor
des places de guerre', citadelles chateaux et autres poltes
militaires ou rilles de Iinti-eur de quelque grade que
fuient ces officers, et fous quelque denomination qu'ils
exiflent, et toltes leuis fonctions, en cette quality, (eroi't
et demeureront fupprimtres, dater.du premier aofit de
la prCfeutem annie.
11. Ne front confid&res come officers d'tat-major
de places, que ceux defigiis dans l'ordoinance do 18
mais 1776. fous les deinominations de gouverneurs,'ai
charge de riidenice de commandans de lieutenans de roi,
de majors-cornmandans, de majors, d'aide-majors, et de
Jouis-aide- maors.
II1. 11 lera accordC auixdits 6fficiers des retraites, don't
la vatcur feta ditermiide tant en confiquence du trai-
iement don't i!s jouiffe t, que de I'ancienuete de leurs
lerviccs, ainfi qu'il fera explique ci-apies.
IV. A l'effet d'cvaluer le traitement en rctraite doint
devara jouir chacun defiits officiets on prendra pout
bale le tarif annex k I'ordoinanice du i8 mars 1776',
pour tous ceux qui out te pourvns de leurs emplois
depuis cette epoque. Qilant aux officers ponrvus de
furvivalices, d'..djonctiosa ou d'eimplois effectifS dans
les ktats-mnajors des places a.iteiieuemeunt an 18 mars
1776, I'valuati,n de leur letraiie feta faite'a leur choix,
Ioit d'apis le tarif anexe .ilad;te ordonnance foit
d'aprks)aIavalenr des traitemcns et emolumenis qu'isilljui-
titront avoir appartenu, a cette epoqne, aux empldfis
don't ils 6taieat alors titulaires, adjoints on firvivan-
cier's.
V. Tout oficier d'etat-major de place dunt 1e trai-
tement n'excede pas 1200 lv. aura ei retraite liie
foinmie annrelle gate A la totalits dn traitement dont
11 jo'lit a'eiuellemtcnt.
VI. Tutn oflicier :d'tat-mtiaior deplace, don't le trirc-t
meiit excede 1io00 liv., nie pourla dans anc;ii '.as,
itre rkduit i unie retraite dbislt l 0tiUant foit itau-dtfflus
Sde Ioo i' i '
SVI. Le maximum, anqitel pourra s'ilever la retraite
nd'un officiei de at-amajor de place; qui n'i.l pas offi-
,cier-gnleral, !era la totality de iou traitemerit, s'il in'ef
que de 6ooo tiv. et an-,lifllsa -;i et Ii' ce traitemnt
excede- Gooo liv., le taximunl de i'I clte!..,e )Ii1 r'-
duir i tauli ir c i line de' 6ooo l'iv.' ( 1u.1 3 I' Ificia. d'eirai-
min j-r dc platc quik'(era offlclc~gencal il feia., filani
fes ierviteS jlri-r piile d. ia(iti ,ar, d r' aiir c ilc d.
parle dkcrettdui'3 dait I ;1o l.ior IC blha'hc:..-i.;irnuix
Adu rnnie grade qie lu'.
i VlIl.t N N oflkiert' d'iat-rnajor A ifl doir' Ie '
in:.1 ti riuis lutipllica laod0'liv. ae r(.c i'is,'luit i uti:'
i.-ll l ii. .; II'.i'l:1 que la I oitloti de l sLr ir.i nalt .ie l l;.*
Ildire ieiris'e Ti pbouavant tomibeir ati.-ill.. le lc io I.,
'ni d6k..:cder li Mflainumt fl' x dtllii *l'atticle VI -.t
'deffois k a, i: 1 "
IX. Le nombre des aunees de service des officleis
d'fditminjOr e Iplace feta evaluC lo:if.r!tialtenat ;il dt-
rct, du + about 1796 ; 0 t I.i- ci;t Cec al.i.a.i.,i I
,ten.s qu'ils ali-ont (e' employes datse Ils tbfobltibia
dtLfit irs d a~ii-majoe de place., .tlr :-ertf e6m,>at cotmni'eS
r'ils a'aietit& eien activity dama lalinc. '
-X. Satuf lea mnodificilai.,ii idiq'dq'oes aux articles pr'
crdens V, VI VII VII et 1I I.1. nsi.hacn-ns en rer-
traite dcout dcvroitt jouir les ofliciersi dt'..t irm n jor 'de
p'itac, It ;Ia.isskruiit cueclf asiincsst au dictt du 3 asoir


i7o tir ei-e plerft i; e'tfl a-ire, que toersreiral
Ie'comipoferoit d'abord du quart de leur traitenaeut
actuel pour tls ti iite Ipremieres ania es'desleitrrrferviceC
et ceutitii d'un 6iU.'l,;. tlll des trois quarts iidlltn prtliu
chaqlju.c .rie e -fervicequ'lls coitptrout-au-deluua det
Irente ans juflqu'a cinquaiite telue aiauqel ils etupor-
teromt la tt.lli:.: lie' cu traiteiaeltf, sil ti'excede pas
Ie matximtim fixe par 'article VII preir& lent.
XI. Tout.iffici.r d'tiai-niajur de ptac qup aura perdu
uu mriebre a la guerre, aura ten retraitc le routant
du trailtcient total doni il jouit,, pqurvu qu'il-n'ex-
cede Vas le maxiIuIm prdecrit par I'article VII; et daaip
le cas s t it excederait la retraite fera reduite a ,e

XII. I i.lj-p:.iatiiirwii)ulet de, rctraite aceord s chaqhsi
offiuicr ld'tta-iialjoi ds plntb1C, il' Iera pa-y'a 'tI.auu
d'eux -uni lerineiit i ariLeni ail.li qitf'il 'fuit : i
chiaque IgoIvernteur E charge de ,s fi'idiice, lieut~t'l
ihuit de roi cotmmimndant de pteiiiikee claffe, s'il el
flti.i '-l, aial ou brigadiSr, par at'a i'.-o liv.
Ati, nrmmesci i sils-le 'fiiAt pas otr!Ic rs-gei,.lmox OiT
bl iadiers, praln 36o0liv. '
A A chaque helicetlaniu tt 'df oi eti conmmndant de
lte:onde claffe, pal- t 'iAVi 6 iV,; hiy
A chaque major et i,,joi conulni.nl''iaii Ipartan 5t 31'
A chaque aide-major', par au 80o liv.
A chaque f .ju.aide-niij.ira, par an;, ilo liv.
XIlI. Les officers retires i la ul ite des places, payls
de leul icnaite lilr.f{:srcvu&s de'dAmniilaires, et qui
av.aicnt obtenu des logemens dans lcs places i la fuite
deflijuclles ilb. 6taieant rattirCs, t lconlelveroiot lelditi looge
nmens foit en nature, foit en argents con'fondnment &
leir grade.
XIV. Tout officer d'r&at-major de place fra libre
de demander qtie fon traitemeint en retraite foil r glB
d'apres le grade qu'il avail en activity dans la ligne, s'il
croit.y trouver quelque ivantagev; et l'on ne poutra le
lui refufer.
XV. Ls officers d'isat-nim.jor e place n'entrerorit
en jouifaince des retraites et des logemens qui leur.fonk
accords par le' pidfent decret, qu'ai premier d'&aoft
1791; en confi'qnencc its continueront i jouir de leur
traitement actlel jifqul'auditj.our exctus.
XVI. lecs ofliciers-poiirviis de proviftins ot de corn
millions en adj6uction oWt en furvivauce dcsofficiers
'actels des itats-maj.,rs dc place, conferveront les trai-
teruens done IL joutilrent, julqiu'l la'moit des titulaires.
XVil. En cas de mort des titulaires, lefdit adjoints
ou furvivanciers perdront les traitemens don't ilsjouif.
fent, et ferotit ublituiuauit droitsdes titulaires; en
confiquence leur nouveau traitement eu retraite fera
calcule d'aptcs celui affect a'l'emploi dout ifs ont la
furvivance ou Fadjonction, et conformemieunt aux regles
prefrites par' le prfient decrer. Dans l'avaluation de
leur service, ils conipteront leur tem'ps'de furvivaticiet
oil d'adjoint, combine s'il- avaient CtL en activity dans
la line. '.
XVII. Ceux qui, lorfqu'ils ont 't6 faits taficiers
d'tats-mnajors de place, ou lorfqu'ils ont obtentu de'?>
adjouctionsi et fiutvivances de ces emplois, avaient acquii
les tires en vertus defquels les colonels et les lieutenan-
colonels out tk decaiki fulceptibles d'&re fairs maria
chaux-de-camp, obtiendront ce grade confoitimnent aut
deretisdes ,t5-i'ivieret3 mars 1791.
XIX. Gcupdes-oefficiers des tats-niajors de place
qui, depuis I'epoque du I4 jirillet 1789,; ontn4td privis,
foit en totality ,,foit en parties, des emolulnens qui leuv
talentt affectksi par las ordpnnances, feItoiti indeminife
julqu'au jour de leuit leforme, d'anpris valuation
qul en (era, faite,.'et conflate ; ilI leroul de plut
pays de tout c&' qui eCur fera du d'atritet fur leut
traitemeat. .
XX.-Les,-corps et offi'iers civil quiiavientt le privl-
lgce d'exercerIe 'InotILitl-, dIl'ofliciii3 d'eitL s-majorsde
places it (clcreroil i daler du ICr juuilltt 171 .
XXI. Les dllilifitionls pr&edeezC1ic et totites autres di
p'reint decret ie conrcerltnt point les colonies frain-
gaiees hours de I'Europi I'AAlitmblee, ationalee rifer'van.
de proncer ultlrieureaentl far le. It giwte autiquel elles
devront, ute mif]lL i. i. i. .i.

S. ANS.G DU SAMarOiET AU S9pl.,
M. le president' nhonto e qui l Vient de lul 6;re rcmil
unr paiier.rempli de 87 lentres aiu' raq'u is fur,
des bateaux velcant dc Ille de Jerfe.
'. "" i 1' 1 a + .
Sl. Boudce.l En d'autres tems j itferas le p-peu ia.dc-
rniid, Id que ces lettres, de quelque part qu'elles vinflent,
qluclque fit leur-adtffe, fitfferit etfvtlyees a leur def-
ti.tliion ; mais lorfque la price eli -et danger, lorf-
1i q'llc- menace detoutscpart .ette ioyaut~ ferait
uline inmprudence coupable. Je demaiide que lea 87 pa'
quets luicll rnvuyi)...ls Crrmiis des rehlictcheir. i
.Laa pspolilsius ds Al. Burvsie efl d4ir.(ili(. .. a
'M. l e prifident ann rtce qu'n coitu)llA des prtillc a
fi| en tr i c hi ic lise l ir.nii nI anitre pi.'ir "tilri' retipli
Ila lerle.s leqitel avait Lie ie miL 3ls bulnl dil coint'rc'
Icldil par tin d~pr' i li n rii i fail polner l'Ulal, l' buit
lI fl i,'d i riitia titt. '

A virdtl. Je derande quc lc contre-f'Giri.jfdit filp-
1p[,iiiI,, Lconme la caitfe des plus pnorms imnQutlliui O'e'fi
l.. le .moyet du isoontre-ftlog qu'aon fH;t palfft-danl
'le .1 pia ~ imnlen, s llbilk-i les plus ptrnioiciux ., Lt je
I".." .t Lii te ionsrlt ur ei prmt cs. .a., ,: ,
jI "l4,/.r .<,l. En appiiynani la motion de M. Vodii ,
j I'l.in. q'o cte ft Vaidl dii coinre-fein.; que I'ancienr
c .plc dc -''ilt .sI ti a gi e, I. depareenti idu P,,y-de.
><. .


Ct;'i


i*

"I'




I


rpol le Ifrmaent di te kd'vouir au letv1ce 1de I. ptiii .
Oi fail: lecture, de, plufieist adrtffes, at ill raftirlcnri
d'ulie ,ii L n ll.' ,-L difl;i di Sedat ,q iI ,preun,:, d apb.e
la tobiiu.il. n1 dii luouvement des itolpes, et 1, ,-iauni-.
lionll l l i..llM l.ClI Cv'!t iii.ii,'.l d. dni lJfferll ti1 v.idllds,
que Ic roi devjfit,,lfuceflee.uenit dicte cries Iois-l' toute
lef, places forest enu .colntateiat par. M n.i.nredy, ct de
I l lIe loter, furi, atv,,si. a, t, e des troape.. de Jigt"'c et.
,dc I arnme des micontens.


SDans 'uni monitnrt s I'iin p'iP t croirtd la alsi;e (n
danger, to.a tels ciioyea, quclque foit leur tat.,' c
distraicut de leurs f uctiols, oublieilt leua, a ititi.
prives et tic s'occlipct( 'qlte de la' dflitife tcnnal;ir i
tel eft cet kli'ii' public 'qui fait' Ia foice d'uni ent-
pfre, tel eft'iavantage's d' !du .imib libr quest hachn ne
cherche plus iton int.'vlt qie ddi s la gluite de f.:.u pays,
et ne place plus fbotbo'lAdre'ique dain la tieiLt'e ton0-
nune. '" '
Vos functions :uapre' d'utle adlnitiill.'liroi'nouvillc-
ment crcie, vous licut an fuicces ie notr't!ivolutiura ; 'aik
c'eft dnus vote d:vouetmenet, dans ve'roffeis gcidrellfe,
dads t'er prtllioi de 'vos i'ttdinehs, qtiet'AlTemblee u-
uionale, fe plait A clhercher Iles nombteux tmoiLls de-fa
confiance; elie von-. a ccoLitiI e ve" titthrhfte't elletrouv6
4' ins vs'ai laueanct's ne: railuotl& de plWs l pour fe li'vre
i e'cfpoir que f,' traVami+n rdfillaontl a totls ltk ffoo.ii
dos etncoeis de la paniic.' ; "'*: *' '
Une d6ptttation de l"ith l ffes InvAiles comporfce
d'environ 5oo vtsrains et.,I inroduiLtq dais lI. lilllc.
1 .'oialteir der la.ilfiraliii mi. 'Aithas atl-fefVus det I'uri-
flame de 'armee Franvaiie, pr&ts ai enter dairt Iyfein
de nos families, en vertu de vote decret, noWji-e-
Dons folliciter la faver de joindre nos fermens a 6extx
de nos frreres; nous vanterons vos travaux b,'enlailans ;.
sous communiquerons i la jeuneffe guerrier e leI-' I-
mieres de notre tpetit crndi at"iv nit fautons encore
fire le facrifice de nos vieui jobur pdour la dl.erinf
d lla cO!!fliI.iiQn. (.OiLapplAudit. ....... ... .. ... -.
M. le prefid(ultl a Ia -diefatiov~. YVous ivez dejA par
de longs services m4rit6 et .obtenu la SeLoniialifauce
~blique';-'toa -fang a' ija ce''verpC pour I'tii,
anais Li la patrie tait en danger ,'l"vu v6t i ii' le
cqcore, a rpiadrde yourt Irge ; retaatrouotpar le fosttyieip d vdtire gloirete;et
]a..France vpus1 iontpiaer., encis'e-a'w Va co6nfiance''bu
mombre de fes ees-'eineslnim de' ifoire' 'retps ,' :c 'othiies oiud,
par des tyrans et vous,, oui voua-miin'es eil'tiales
teikaitls votibs+uires 'teot ptrhoit-'reir ui l'e intfirfi'thsa
d'un heomme hbre penvent e'ifftef adud tado'ces d'uni
eCtivc arm 0 ; Ot: qu'Jinin6. par. Vamouonde la patl'ie
a !tqlda ..~frAni.9:i-.n'a. point d'ilgei,,V '" ';
L'Afl'mblec toiojours atteudri.e. p,,r ,vbtre priffthie
e.,i;t vos honmatras routeia vos feiniena ct vuus
invite A afifler a ila e'aicc l '
t' a litl I
:M.,le prifdqiur lit ta hforr.itl du;l'imednt; i pein(
piit'nunco t-it JA. ,ot de PAirlt: qX ,t'ili et interr.otspb
par mi nouveniIeiLt finrultan" de tv' viaillrds, 4Ali
jiv.mtk -Fliri mai,, vnt. 8 lea ic s' Trle' llt par tin
a(Lrlnlllti6ni' unimiime W" 45Ods fiJtCrrt' dc tnriitur' foi
elk 1 ^ '! ll'' r .
'A -ctle. difnliortlio filec&Jerht environ Bl0oo0 iluia
de 'l'nluivcfiti det'Pais ayaAt )IlProfcllenlls S' h:u
,1 ,
L'uraletr, de h,I difilt.aion ,nok pCles otitlo 4 t
sioAlrir pailir In dclenfce d I'a libcilte, aninmies (e
imn me fentmien, lefia ct'is el viein'nt iur Icits rraces
dr ofelr fur IP'aute 3de la pn1iIic te Iermtjnt d'oire fhrlm1
a' Ia li'f; freiicnt trop rofo9ndeI nt. rtavl dims. t;
mcturspoqr ue nous ne Ie tiahldltons jan'ias. .
: '
.f ,.ke l4; t. diutation., Mfftler, quarlnl vtr
CJaifime ,C oy .9ndui, a;iupt .s, Jr rfp ic0arails dIol
siltti, cete une jouifd'nce que vous lby" ,br.Fiauc;,
cat l vi.nt.cn ionll I'mej lra 'a I c. icil.pl ice ilss .vo.i
=u"v b I C "! ,""q1
mcnt tavwill. 'n r nidric vohlli)il i il'j p'l fe I.jr
qu'au p~Li d'uni gp'nd i n'flnhlti'"aif llt,'.- s; Ic liivh'id,
tiitude.'dilni,:lions La eplfth''?t:lili l.I.;il carlftl d,
Itegrets a tous ceux q9ii de.aitlnt ti m l ifj I titl A d
0i'^j-.1V P"str vy'1 il-ul tJ11.tswpircz ygiul
privation de quelques av iallaca.i illufoinc,, Il'vlaliil ama
foMl ffti'disit'i.4', la' lii.itle "diIldlt' hlt prix. Sui,"
111. -avc a c iuy l .df i.ra .iix d nt .' i vn a i tes I't bjci
tfimver. te' ptngr'i d(e I'aft tocitlt ) ilaie avee loin,>c
priuavnl quia. fornt'lr'bale kd"'b'tov 'Oivtrniii n1 t isis t
Ji lipet-jine. dian. Ia teluorre *l',nit aeil.iur.ini 'n
lriet, t qi, tine affeitLke d''llonmc litrn ;t, qi fii
fltau dea grands, ofa mtttrc en pratique puur ie bor
irLTrar -r'm-prrnp)l V n'ot avac' ertfrufrfrttir ta ,,ttt
nonvdvll cc brill.mtic u na cjrnilitaiun jire oflie at
taUus: ce ne'r'Jdqt r6ts d't~ platl s a .chiiesh bliigu~


f ,y il lan du cil re i g d t p, .l.hi'l i, u 9 nt'6t" i 4 6 i e 11i C '11 n I t t 1 ou1 1le rP i 41 di n;r de ( I nto1
LP ua iv. ,i,. ,ir' c'eI-'rl tt ti

'de q|tell|'c, centailc.i de mille hyivr iV L,.Inivm .riu;l natre bi.Li, t fout i f, iit!,rtt di to..i ui, ., p l'a It lin
&o 16ii,* Ai di< e favoil flies' ibl ches qu'on pe.it fair i l'qiii v w 4 v;rs .. / ti'pi.' ; r ftlt'. ,i;.u 'i.fin ,.
.aJller r a qrelques poigtees d'aifocates i.-ant!ui d ct lIa'tonhl. .ii .i. e v vt' i t' us5 ,, i ,,i 110 an'Cz juli"'
ies dparte iitoe!s, peuvent produire t;ii' ifl..t bran' di de' va ,I iLcet. "' '..'
11,1t 'ag e-o i I I fl ty,, dr roulre- i d.. i t tii d noitre (on l(Ii .iii ',a. < fCs
fenit on n'6te Fa aux metnbres deC cette A il itIlrr ph'als rele dfianfut, i'n.:. la, ..liie'av... e i'i fil le;
qui lont attacllis a vote conftlitntion 4 a i.aulie i C I lar- ''tt p;h:i- 1.1 .iiii' '-i'" It n t ,i donntetra du(
err leuts coinuectalans fr.r bI p i r e d ll 'I r- ,t'v(Tic a tiel vI c' c s a.', ei'n- "i ii'
Inauareiie'tquti vdu .iav4zi voulu d.nvlier i' l[a IPl~ii,' ,edtr qu'' e' (.iirli d.- i'j,'l s L-I'i:,.i' .i iiI C: I- del-
principes que plant de gStns emic. pal un pairrlii'fhe .ni:tr icemi nde I an'itaidic';f4(l la gloir.'d' :(i 'eit ypO
al~t-iendui, etI le elfoir de a naiVit'lhiite ,Mraq ent d'untll py, libie. .' '' .
de toute part; je demanade que hi la piopolintun 'de M. le ,Lidett lit aux jeu ,acs l. fortt.le
M. Voidel, ou paife A l'o;3e di'du ulo. .du diItimernt ; ,tlni-' 6 I ri- .W.le \i, .',i '~uItli, I fale
*'L'AIremY~C'e iaile A l',.rlre du jolir, dc4 .tnoit, 1. p..reri'ei d, fibfi'. L-, *ei .,' l i ii-,, '
.iC i rey ^ prof v ll eur ii uie spa r un1 Itiirii o.l i3ri .ii ni nit
Une dip ,t ,tion ds enmployk aiu le'vkce de a cai et prof,:les: ,ur st una i', r, .: 1 l,.' ,l it,, i ,
de l'e lr aorth.taiaie,c plelviritja la.b'.tre. Ce pcl'. ede s l S eoi a i n I be 'i i'it 1 a
present avec eulthoulialinde Ic leIarenlt dbe idlil u< e jgg, ,&. L' eniltho,,il ne ds ,,,',,rs I a ie'' ,,
reprbenrans de la naitont i s e gent i foutmmir Ltenti e n,.br,,x [ppaindlinens; e f'...it i ta's l o.' ,,
gardens nationaux pour la dtlilie dce Iroaiuicear. ;dt jeubreflc de unliveitlle, co.,I-l. ci d.c i!lui de 4,000
Repotfe de M. Ale:;adrsa ela nliana's, pr eiJn. jiit i :u n ,, traverfe le parquet, enT It ra tca .rai-
'Pi ra uc re i a r Ui


4 M:'le pr~ldcnti-inionce'qie' i M. Lafiyette a un jl.'jc *'.
ai e6inmiu, iqi1iT- r J I'AIl nil ,I ''
A. la Fayette. Je rceois de Luxemnborgtr fau leaea- q
c- tc de M. de.Bo dille, deux exempliir ini..rini.' 'dic
'fa1 i etii6'a I 'A fe,.ii.bl' S. S, I iop.10 1 jii'l at ni 'i ,
ralifaient ii me coi nil.lr ailt inifIK lansJ J..re, de '
le combattre qtie de itppndre a,;ei., J p4rlntalits fe ,c e
W'eft douc pas pour-'M. de Bouitlk qudi me calom-
ie:,,ce C 'cnp.as seme pour vtias' MIlciriri. 5|'lh ,
m'honorez de votre. co.lifintce, t'f pouir ceux que fou ,1
affection pourrait tromper que je dois la reliever ici. On i
m'y d1nor.eic crJminic evi'irni' de lr I.;;ire-'tde gIvitel- i!
ment qtue vous aves t.iahie1,: Metrlein,' i ~e i'hii -)
v4qlei,poilmi h fi rvenzc .ir.jn iler tJ~s *t A v'rlei t
imon fang pour le nintenir. (On applaudit. )i'' 4c
L'affemnite or6lonied' qte le drede e. la, F.,,,Ci
fera coufign6 daus le proce-.-Uil-,b. :I,, "
Sur le rapport de M. Camus. I:fu d6rtcrD.'iv'naq'ione 6 t
rendus .;.' '
t.'Aff.itee natonale,' ou e rappport'a ,.n 9.
Conite drs cli.i.:,ns Jcretc q. u.j:i l[ui, s ,.l3 ii s
,au palemelnt dct p'i..in s, Ie tt .'r pul.!ic paiera prVI -
vifi'oireit t- 1' Iirc d':tco urs r chacunq dp:
annees 1790 et 1791 la foimme de g;i3, 77 2 u ',
2 den., laquelle fera rCpartie entre'les perlonlnes rpn.
prices en 1'etat annexi au prifent decrei,,ett l.iYy.l.1.U, i
proportion potiae a ludit ,at; et el o.utre ii I 'i, is ll,
lutre leJSc l ius cl' t~ .PV tigli ,l: i a nite i l._ ilce f
la fonune de 3,000 liv. pour I'inmpitli,-ii. Ani'J1 s
cleftcs du 7e fiecle laquelle fonmmn'.le ra, e jic ur le
Sifou d de 2 millions, defti ls l aC I i.i.tih. 'iirii. '
Le palietunt ilcia fait dais ,les terlies. ,'a.iux clrl-
ditions du decrdt du I1 fi' rie' de'rierer ~ c ouuti
anx conditions fuivants :
i Les prrfonnes Lomplrles .nl llt eat ne fimit
payees qut'en juliffiant, aux termeil dudL iet Ia.'idq 24F
S uin dernier, de leur dounicle actual et Ihbu(tl <1i,'
e le royauime, aifi que de la quitandic'e Id6urs inmi i-
Sitionl, rt du paiement dcs deux dornicli lu'iteC, d
leur couttibution patriotique ou de Ia dii ,ll li..n
e1 qu'dles h'oit pat.dat l c i. .iI dc rfaire.u, cOn .
bu.ll".'i iautilque. .1
o. Ledites perfintmrs firoii tenues-de dilaerr
s e p llelicii t da s la I guiiUi.r U ell t Lmuti(.iu)ilt do
r letonifif Ictur'fcia pyc'll' i h 11i fe picflent In iar-
liiat ne pour le recevoir od dans la apr iycurtipn qu'llci
doninetout 3 cet effect, qu 'ls nout aucuJaautrce.aen-a
h,du don't elles toulten't Icsa .ieragec en tout ouI e
. p,:'tle a qnlucle qIIallU mI i A ', 'itt i 1 C C ( n1 '*,
s lll t if.'tltvule. .. .
3. 11 fera fait deduction fur les fommes qui rLv'iiii-
di ii anux peif..muir cpmpriles da as .'etet annexe-,all
preflent decel ,dc' r'; qit Icur n aralt etc paye fur lres
re eccours deja accord, pjr .l' \lcNlC.bkle nIy.,wa.Ilc, oi,
S l ailucc 1790o, aux pi lonrll-j qti i t icn1ic p~ ., .p" .l.1j'tj-
L. que de Ifs decrets, cormpria dpaiis (ldei t r-,-u.i-O11iiiinb.
A L'A{fmbl6e national decrete e4i-Tperlfimii' por-.
r* i.Ceaux Jebf. i-fs din se~rn'prfi'nr di t'ti, ; drint
Al e.i..ia^n, ill l ,t.g Sp li'6v:. 9 f. 4 ,I. .r Dt4s ,i la
d" f "ii r .i t rit l,ldaebti ; phit, b rI I UL 'i ,14
I iira diTiaiI feir1t .u1,quin-e4 )0ar lcdit m f rei d 'toti.'
I urtnlrleent aux clauses de loln bail.
a L'Affemble national decree qice rls Il,, r;y q] S
, i'u lra l I "l'':. j : c i icf....l l d jj :.ou.i .frdi,!cia ,
S ..arp- du ni,,iller:,pi hlilic prs de? triblulnatt prd.l'.iuM
kt I 1 '.a1, vinhu, iantt C'.i minin ataicnit prec demittdn
s obnlenl dI', pj i.I-'if., jll' ai r ali ylviCey la It',: Id;e t
i.' ,-nil, 1..t.d ikt I ..l.la l fC .Cle."t 'le -s Uci'ian.',.
le ti,,,i i, ,,. d .,'a i 'iitc f!,i qiu'cllc, ne ,pou ,iont p*s.
n- excder la f,mrnua d-e 18o) liv. poor ceux quli ecront
te ] drt o -l 70 oanr e ,atefoie de 2400oli;. polr celix
ux ~ai fto: .gs d( 70 i 75 ars. ,. ,, ,
ji; '.-Le hyinlirs''iP utl.iff cha'rfs du Cinill.re. 'pu-


c uauc- tribna mab lled e orte q ,ui 1"&ic3at
.'*riit laijir d de cette ite', et Alui iA. Icraic ,t .I pi Ic
I 'iii'.e, loncrioi s pa.r les electriqpi [,l i rlS i'at ,t if e al
o t li'oit umi per.fain de" 'l i.OI',:, l',i. n I l vi
is 1 i'Tlitef t>ioi ,it.ji pi'iadaiit di ,innit's. Ces itrtrtilI s.
'ns fixneb. ilapl, rth-s l cia'bir 3tb d, I .Lict du 3
i '1791, le"rifppotlithAit ti 'turnleI et le t epo.'(U cs
lle>, .u ni'e p eieni er d,,diti dec'tt, e nIII ir.-e'I
,. di Ainal .r, de It.i it e i It r;iL u,.ii llIrv et
10 1 iSa .bllitnn nai'aL e o'aat l ku c i uthl it I ,ni t d 'iii it l s
lflu:iat i ,et' thp'uit' un dt' .,inites l -eu se ,
gieiine des tnois quarts reflans.
La Ifante 'll. levea 16 fiedir~~ J

SEP'Niti. ^ne0 ty L) I MAri C ftr L a
: S, ,.a t i- t xU ,fA ,ctH: IJ ii +Lrr. : ,"
P i,,,ce deA.CS a, LiAfith."
5, .tj ce 'tf; r L i 'L eti '' r "' a

.'e A4leai~f'd e Betalhai 'i,'ui' 'ttte e fdateui
lieu v ',, :,, > ,i 1. ',
M. Clar;rle Ldlaetli pGdilIe i'AfAembl ,.. ; ..- :-
M. It' Pfi.fiut. it Ita voun et r'e doi'n lecture:
tli I rnpUorllj cs die dipallrh ltki; rn Otluritac'S.
Un de MM. les fecritaires fait lecture d'tn'ei
,ae- d,, a",iriliflr ii.tit>, comrpof(nt le diructoire 4 e
ilTes-Py'ences. leu hiis au dlectl.'ie 'd. u'difllati et 'auS
;Iiers tlinilcip, ux de l a.illc de Pau.
Si ,,:.*., ,, f. TaP'6,Uv.Ze Sjwa '.i W .
NOI's pteeeibn, I'AIllembaie nalonatoie que Ie ..
arulli)' f ni litiiC. dtan, notr' 'di .asr!- ii ri pat t'roi;
idruis iliiffertiS. N.o's m'iap~uons de oiitpes de ligte
'arnie. tr de muni ion-. Nbus aiuiro'l. I'ail iintioin d
Innrier des taouvelle :i A I'Airtfrrile iia'tionale, a.mciuri
tie lIes vmncmsn les irindrtunt ricctit;rie. .
M. NMrac. Je va v vous lg t bHertl'ht 'r d'tjl'it et re'
:s :iJn. niflLat urs du dite, ct4 re.da d p4r l'.Iui t taii 1'
rl onde. a a '
Ae ord a, a C jl ; 2
'NOs 'ter ois dans m'e nint'et'lln't lei trieC d'e Pi g
11 :q. qiai t'its a einnolne I'llce irFee' des' tlro6aes Eftia-
:uoltb dant les vallees de lial-i:.n ,I ~fa'dfPe et ',ll
ipayS;dt'Ib:S ia. NoSv allotns Iai'~re Le~ df'pofitio6tzi~le
p.1. promptes pour envoycr dss iuniiirions 'cr fid'
r .i 'ua', ttonal's ; car up;.1; n'.avir us v ici litroupi s
le It nc, ii ct.lnmai ndil t d Ilvi(ion Nous domons-
mr'dre a M. [Fotilai ,'diitic.',ri de, Baffes-Pi.te',kL. s..
ui~a ;i1 ii', de (e tredre fanidelai a (on pole. ll fe'ait,
lltintel d'envoyer, le plut6t puofible dans cettle par-
tjld d'wt Whe'tiem'r'dCt t',.nhillc'e '"P'6uiV ornmanider 'les
OIfce, 9le Ihillns .1 :lTeimblerols., Confptez fur hotr'e idle;
Ions avons jtre de vivre ou de mourir ; nous tiitt
droit;a .ncitf a lr utn l- .. .. ,C, 'Ia'
.. ..gaq i ,. ,-
M..'J;lWli e :V~tci; vhe' leanlb,.du mtit.e' 'diPai'tenimnt''
po(ftitiiireL.- oalleaddnt je Wielfs d'e i'6i 1 donner 'fec-'
lure. Ls clpagnols- funtteit ]tiianhdanlt'rs lfiriltcr ;"'1t"
SI1 qt L I lIIn't lle di ld't~ rul iitr l t;i di s. r4io. a' ri e
i..~. -, i.s'dirpl..atilI.ns.. Tu ute'notte peiile a ae de o.
.cirlr,' alr deur ;dtt la l ade l'auiri6i.i l A ".ihel e' da
loir 4. nujli. avo lS app ais '14 ntrvelle ,it I nrc-'"d'.
l.'fa giila huit hetres .'ar .ilti' 6, ir-r mbairqi't e'
inte fqr.e jiii IiP it' ilnt l) 'p;tr'e paOJIJe (indlcqPig i.
Nuu.',!j'u' rl.Jions, 'o p. t ror n nLa tLI i ens. N'us
olt'lon. iiJ la, iopie detlha iettre qmi noul a i i: .ir't"ta .
I' I. adJiinini.,,teur s du dip,'alel ,ti e L,adts ,,iqui
...,t. dt la r Itr ain drs I e(p .no 1 nr tIPe iino|s F1,
p.,r le' a.lm iTrllarnl tia u ii u d .tilr1.t Orithit., ihjft1..1p4
1i1 nil 'iL0ui.:1 '.'pcrid di'N.aivaCet t. L'o nqumhb.U
.Itl.t)ii de C i'parlemicn i lait letire d l'ttu c. ItlIre id'.uit
i l'file qu'tje la nom elle Joau -il vitV.I 'etre u nIM,
koiuiia la.i ceii 1 Atfa 'q% ,rb' i. t oc .hcI .'pi r" u i;T
r ri-: Ivenune cii'fe Jr' ba!q e <., ."a cLlp 'inus., a.
,ral .nI uli l.foret q on vexploitalt. ',
Ml. Dandr,. S'il y a eu violation de territoire it
P.-,1ii *,.,e'co lI.f!c que el' ffet curii! queaiellr <&e qit il
! ent ct iut-Iine de cette invafibn.obomrme'dti dcbarit e
necn,die Atglais,, dants, la oideqamt pti:rictY de rd.
a3g.':. 11 y a cependant desm'cirek;~i pr'Lid)ro''ilfaitf
,itcc<'lie. les odreea qui flont diji qo;unii de frl.if ~Tr-
vCii rd ies Ix d'~ rip r i d larllircns filnti rc c y. l.'
vl.yer des officer ii' (,.r 'k <.1"d tr ipa de ll le.
S'il t.it' vrat q .I'i ,y c t I'ne i tvI' lio n iI fai l ailtn lu ,
I A bfl Me(b1' unii.lna.lle dcralaut'.i.l rpar.'la on d.: c.CI uA .
Irage t1 > I t 'li. hit lu r ap; fit'le ui e ll, eC treat vei La
V'{-.itiCt".- 'f.1i }lh f i "hf |-i-ii 's'i r'oi^ '.fo ,t.-'ri I \a il|elt!!l.
i rol sa ,i ,- c.. rl I I ,. Jr L ,

Irinde qule lrat .ivol fr toie l'lf ,a l~
inaturet" dl't ,lq'c d ths~,o c' Ile's tircoiii,,'c. leal.t1trCA)
.loiine trtih i ', "a'.' CulTi'siIi( d'tll l on', iq. c et. ri li-
rieF, Iui 'nui.' feron'i ti fir'mIpurt deiamln sratn+c .,:,
... "I r I it. "' "'J-.'- x
S ; Cr'lt pr, .riot .ecl arloefiplsr .S '"-') -. .
Si('i r1t tappr..rr Uit plar 1. 'r 'cl au, les dtic tc t fui"
yva.' j0.ihlta i 'su -- --- .-' a
Pr.. ',iixr decy.6. L'A A(tcmil.lli aitl h, fur le Btpa.
*port ai 'etle faivltr uolt de f.air Citriip dipIomatiqubfc
ilt f dWT riat'' dtI hnde, d,1' ., ,. a'n 'tl'i L,,. ,., rbit niicl
r1itanI g'rs pd'-.IJ 'tmliuon fr:alif c, ciVe A'.jk des lii-ic,
Sirre d'.alnbaflitde oni i,-.. itl, fr.mttiilte cn pa' ,'typi a i'-
ger* quiefo.troavent pbile-nitemrni A Pvrist 'A
Diclater q e dafts ot oi dr'friti "9 jiuu'deruilr tpit
manr la lii, fottie rl., royautta ctrainer..,..4, i
a cntendu ctnprcondie les frangais .ti uh,-' come aecre
i iir..'..>ia aws a afrjl etaa e t gilTiittian de's pu ~ladites etran.*
gctees mneime caun de leares do~u,:ttul.: 4galconc,, ues


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,o Frave.4 qu'!i aieltatrs avois i leuIr fervice dcpub
>lus de'li moLI ;
Dielre galtnietk qu'cHie 1'r point entendu fCendire
ux feeritainet d'amb&ifade oun gaion franaile qui,
in vertu de congCi, fe trouverouu i Paris a l'rpoque
4d-. dctrets des di [ itS juln ,'de 'i urner dCs ee mo'-
-aenit ~Jlcurs faiction; ct pones erpactrif, et qu'en
conftquence f poutra; cur Itre exp&dii des paffeport,
pour tl lieu de tour rfidence-par le miniltre des aFaires
Itraogaresr Ic lout avec les piecautioas indiquies pour
utes efpeces de paflipoits par les aitic le cst V11 du
dictt di8 2Sjuin.
Stccnd dicret. L'Affemblf niattne fu r le rapport
qiti lui a eti faith au nom de fes Comitis diplomatique,
Ad'agriealture et de commerrces des rechtacies et des
tappo(t, d d differntes petitions relatives au libre par-
'fag des maticres on monnaics d'or t d'argent, at a
leer fortie horse des frontierct, dAelare que dans la pro-
:hitition provifotie porter e fes dccrcl, des et ci s
4janvis dernier., dcxporjer horse dou oyaume aucoua
mtarirs d'or er d'argen ; cle n's entendu comprendre.
ascuilae efprces monnayers elraneres, clerquelles pour-
Srnt fortir conmme ti-dcvani ,inojsobftant la prohibition
jbM4 Jaoucei, qui n'aura lic, qdu pour lei matiices d'or
t d'argent, et pour Its monIaics marquees su coin de

SL X MM lea f'critairc'i fait lecture d'une tetre
di ttiiftre de lajaftici, qui co0fulte l'AlTemble, pour
favor i. lea commiiaires mediateurs euvoyes dans '
Uomtat Venaiffin eta Avignon peuvent, conformmennt
a.un des articles arretis entire lea Avignonais et les Corn-
sadins- placer des troupes de France dans lei rues 'de
Carpentras pour y manrtentr l'ordre; I'Aflmblie, con-
fortimment at vdeu de fon Conmite diplomalique, auto.
rife hs cLmmifldirhs midiateurs a prendre cette melure.
On faith enftiite lectore d'in letre du directoire du
departemer de la ofellc: :
S Mi; Bouilei a adreffR au pirortetur-yndic de notre
dkpartemient one cope imprimne d'unoe lttre l'Affem-
b1le nationals. Plufieuis' exemplaires ont i diflribusi
Ick nmejour dans la vile. La multiplicit6 no none s
a pas, pro. dangereufe ; lorrqu'on a des, moyens on
agit, et oi ne menace pats Nous affurons I'Afrcmbltec
uationale que onirr fkcuriti oft (gale al 'impuiffane. de
aca.mnpeami. .
SM. B oflion fair lecture des arrctis pris par le drpar.
tement de Lot et Garonne lois de la fud i t u roi, ill
atreflent la fermeiot t le pat iotifime des citoyeus de
ce dipartement.
M. Pardieu. Une jeuni dme ma'a charge, de rmeturet
4 I'Affemblie naiionale 289 liv. pour r'ctretiea .dun
foldat. no ..
M. le Preident. Je viens de reeevolt plufletts littres
ansoyees par la municipaliti relatives i-Tariielation
dxs rol ; votrt iniention e(t fans doute de les renvoyer
qux Comitis charges de cettr afaire.
L'Affmblie renvoie le pieces A fes Comiisrs '
mDometz faith lectpra d'uAn inftrunion aux corps
aidniniflratifs fur divers objets coneernant I'alienatioh
d4s domiinca niaionaux.; ,
Aprks une affes loungu difiuffioin le eft adoptee.
S Idqus la rapportero s dandy un prochain nluntro.
'Ms FriMrau. L' ~ipifire de 'imieriur a ,reyu du
diif.ttcment Oes, afes'Pyrences une leatre ferm
Milec a celle doni' vou. avez eu connaiDlance. Lui et
1h. Maniioiin ne pcnfcit pas quc lei meleuic prices
pour I'exploitation deo boss air pu donner tieu i aucune
lhofliic.. Lcs dkpcblhe efpaginolc n'cn montrent pas
li'~ioindrc trace. Ceperdaut M. Montmoiin virnt de
Rodilr chtehz ambaffadeau d'Rfpagne pour avoir des
tpufeignmeaOns '

,M. to prifident fait lecture d'ue lettre du general
siknier qui envole fon ferment de fid&liti atix ordres
qai front donna an verli des dicrets de I'Affcnblic
Itationale. (On applaudit.)
A L Broglit. Jc fuis charge pvr le Comiti mail;taire,
de voyq rendre compir dr diffirentes mc nlis concern ts
ave le mnnilfre de la guerre. La premiere confie ,i
op'otr atl comptct'le petit nombre de rigimens qui ne
4ibnt pas fur le fronicrcs. Cc qui alevera A plus de
ado,o 00 homumes nos itoupe deligno, en augmenrtnt
prinparoionncllcmren Ie corps de I'lrtillcrie. Les d~par.
sri|nA de la Morfllt, dI la Mcunrhe et des Arcenoes,
Vr Ic rtdilwat des conrinalrons perfides de M.,Bonillk
Jbon loin d'i-tre danm I'ut o iloAus Avraient ~tre. ls
m'ont pa eire prlfervisa ue par l'nergie des citayens
de cos department. V~r comumifaires ont ptis des
mefurti pour prvenir le dancers leaoplus preffins et
ces scfurcl doivent itre conftrti s. Le moment eft


vean de riveler Ie fecret de opte pifftince, kt affi
ciant a nos d4fcnfeurs centre Ies ennemi d du dehors
los garden, national qui par enr ate et lear value
scn font moatrAcs fi dsiger. 1i cutt etC i delirer de
joindre a ces premieres difpofiions lea reglcmeps de
discipline pour ta gatrde national ct lear relation avec
lcs troupes de ligue. Mats ceft 'obje .d'un travail affez
long qui o'el point encore achieve. c ce moment.
Quant au templacement des offlicir gineratu, qui oat
abandonnin Icur poflc it a a i lailff at; mininfre de, la
guerre i il s'en occupe en ce moment. II fait qu'un
pariuiilme eprouve eli le principal motif qui olt
influer fur on choix. Voici le project de decret d vqotr
'Comitl mnilitare
Sn i Affembl&e national, aprts avoir entendu fon
Comiie milaiiire fr let moyans dc completter la de-
fenle des frontierei a nord du royaume, dicrete ci
qui ftit :
Art. 1-;. Ctix des regime, y, comprise lea fept
reginumn d'artlllie qui n.ont pas encore reu I'ordre'
do fe porter an conplVct de 750 homes par basaillon,
et 579 homms i pr cTcadron, recevront cct ordrc et
'texecuteront fans d&lai.
II. Le nomibr des gJrdcs nanonales en activity, par
le decret du t5 de ce moist, fera porte a iS,ooo., don't
80ooo fur la Somme, et 1o,ooo pour la defenfe des'
frontiers des Ardenhes de la Meufe or deo' l'
Mofclle.
III. II fera mnisen ictiviti dans' lts dipartemens du
Rhin, 8ooo hominme de gardens national qui feront
fournTis par les dipartemens du Doubs, du Jura de
Isa HautroSompe, des Vofge, duI Haut et du Bas-
Rhin.
IV. La quotit des gardens nationals A fournir par
clhque department on partnieulir lui fera indiqued
par le minitfre de la guerre, iufi que le lieu. oh isl
devront fs porter. t
L'Aflemble adopted ce project, at ordonne l'impref.
ion0 du rappoit de M. Broglie.
La fiance eftlevie a 3 heures.


ijle indatirve Pour Pik4etio du guvernaur de Jhirifir
frifomfir f d tia hne.
Agir. .prifidentd'U tribmial de diftrik:de Paris.
Allonville d'.), ci.devant chevalier.
Armand d upeeley dc Breteuil ,-departemmnt de
1'Eune.
Auger ('abb), de 1'a demie des Infcriptions.
Bicon ilcctear.
,Barberin colonel d'arillcrie.
!Baudin 4 maire de Sidan. .
BCranger, atteur de 'Efprit de Mably.
Bernaltdi-de-Saint-Piprtt, aur~ur de ,tudes de la
Nature.
Beiquin, aureur de 1'Ami des enfal.
Bigsot proueiiur .-fyndic .dui dpArtement de
tAube. :
Bigot-dc-Prenmeneu. .':
Bochard de Sarron.
Boffu ('abb). ;
Bduchage (du), fficier d'Arilleri de la marine.
Bougainville. (de)
Bourbon-Conti. .
Brca, place des Victoirks.
Brouffonnet, fecraire de la fociltC d'agricultare.
Calle., principal du-college de Vannes.

iCharroft-Bhthune(ci-divant dic)
Chateaugiron ( de,)
Coadjuteur de Seis (IC)
Coctlogon (Emmanuel de I
Condorc' .
Cole. maire dCVerfallles.
Croi ( ci-devant dub do )
Dacier, fecicrtaie pcipetuel de Facadimni des belles-
letires.
Defmares-de:Gacey, du dipartcmeut de I'Orne.
Uelpaulx. directcur en chef de la ci-devant icola mili-
9aire de Sorteze.*
Devon-de-Forbonnoai.
Ducaftel, hornme e l16, i Ronen.
Duci..
Dudnit de Ro'mainville, ci-devant gouvrnewr des
pages.
Dnminil.
Du Porr-du-Tetre. ainilre de la juAice.
Du Verger.
D)vrrpyer fecelrait a tn kea.
R le u ri e a ". "
Franois de N'edfcMditn.
Garrcn de Goulne.
Geres-Vaquey du department de h Ci rond..
Guyton Mosrreau procrurcur-gt ia l-fyndie dr d-
poritment de la CSe-d'Or.
Harcourt.(d' ).


Hibrat.t At SC;elle,. '
Herbouville ; (d') prifident d dcpartementde REtan.
Hqm, homme de loi.
Jourdan. ci devant ire2dent du difrit dc e Petia-
A gu in ........ .
KerfEian, de Breft,
La Cepede, adminir4eur d dp d rtepaeaet de Paris
La Cretll. .
Lafond, midecin. ; '
Lamcaherie, freed du. dputi.
Leger ou Legicrs juge de paiK de '1 fectin dea
pores ..... o t t .
Le hc, command de batailloaw deli garde natiouale
de. Paris.
Leroi, t& rca4Jmic des fcideces.
Mulhc, procureir-gienial-flvidii de ll autt-Garoanes
Mal~shorbes, ancient miiiftie.
Marictte, caiflier des posts et chauffres.
Mayot, membre du dsparteimnt de Paril. .
Mollien tue de Is Michodierc.
Monges ,ide Iacadimie des fciences.
Montbcl.'
Monjiel, maire de DWole.
Monmmorin mitliftre.
Morel de VJnde, juge d'u tribunal de diftric~ (es
Paris.
Necker.
Noel, redactenr de la Chronique.
Ormeffon (d'), ci-devant colottleir ginralt.
Paflorci, procurcau.ginuraol-fyndic d4u diprtement d4
Paris.
Peron, officer municipal de Paris.
Pieyrca, de Nines, auteur de l'Ecole des Peres..
Pujet, (du) colonel d'Artillerie,
Quatremer de Quincy.
Qjicfnay de Saint-Germain.
Roucher, ptrfidaot de la fiction de SainhtiEtinna-dtao
Mont.
Saintc-Croix miniftre en Pologue.
Saint-Martin, autour du livre dis erreurs et de la vlritie
SCguin veque de la. m'ropolede lft.
Sigur, ambaffadeur a Rome.
Serva aucicn avocat general.
Siccard(abbb)
STcrrede, midecin a P'Aigle, dpartement de 1'Oine.
Tremblay (du). adminiftrateur du' department de
Paris.
Valence.
Valfort. .
Vandouvre.
Vauvilliers.
Vecrgexes, commandant e batalloa.
Villes, (de) ancieo fermie gnivtal.
.Nk E T 0L'it. a


AciADntatii bsosiqu. Deni. Xephti, RtinedEgypte
fuiv. dl ballet de Pfych.
Tim T hasi r O1LA NatloI Auj. la Mitromanie, et
Ia .a rip. de Paulint comn. nouv. en a acts.
En attend. Irazl* rep. de Wqifigton, trag. itost.
THtaTRE ITALuz. Aujourd. D oroit diu Seigur,
ct l'Amant jaloux. .0
Eh. attend. la rer repr. du iChvalier st la Barre,
fait hiflor. en an acted.
TdtHATRt FANFmAs, w de Richelie. Anjourd'hul
la 7e rep. de fIntrigu t i flolair com. nourv, price.
de rEpruvte fiipreque.
STuHATRE D'1 tA A.LL FtavDlgt. Anjourd'hui
isa Frafatelna, optra italicn. .
En attend, la hi repr. de Lodoiska, ophafra fr
en 3 acte, t la itre di Divorck, cO s. 1enL actes.
TtiAATrmE DR Mite MONTANSrIk, L 4falait-Re.l). Auj.
la se repr. de Fellamar ou la fui* de 7Tm-jonus ,
com. nouv. en 5 aciesc fuiv. de I'Apllsiiairr, op.
STmATIRE DES GRANDS DANSIURAS T ODE A GAII i.
Ic Volligeur Efpagnol; Ic ballet des dfcordi, la Valjf
fprdue ; I'Habit ne fail pas hommer et Is deuc Rivaw
de la Leitier ; tls Sautcars front diffirens eercices ;
rAk b cher la mrre Drhine ; hlei alarasJardiniers ; lea
scenes d'Jrleqgin dogue JAngleferr pansom.: Ic nouv.
Pai-dc-Trui Ianglais ; la Tourntufe.
MM. Guillanme e Droue), ciloyens de Vatenncl,
Ifron ia la reprcfalation.
Amasso Coumi,.u au Boulevard du Temple. AuJ.
j'i 6f repr. din Forngm opera corilq. avec fes agr. ;
price. de Flmprov fl de rampant etd do t Faufi
ComreJpVouVaore.
TAATSR bA'MoUtUt rut Saint Marfna. Alj.
AdS&ide Dguellin fuiv. de ha File camrlr.'
TurAATs Faxtfp a colQ.Qux I ILYIvaQ.U. Anjourd.
leiodeu. deu s I lauoe ou l* Rivuolurhs0n pfig par
'Ie confinaJcquel.


.a 'aoanBI a Pr, h4. 4r Then, nru d og Pealmvi, a mu Iira 'de Alahet do Pha, mr t uw S. AU~gWAl. Li pWrIft, ps PriS, do IS 1 V. poD* trols m GH ly'. pour fla ma. aId
t liv. pour 1'aeaus to penr In pmUvlce, de ax Ilv. .you2 to1 l noh 4* liv; p6lr %* meiB,et 84 liv. poee I'made, 84u penl. Lo'm ne s'abmne n'aI comaHOM nt do Stn edr1. On rfoafila
ab6% chol Mso lel libragli d l F nce at dt rctuirn.m4 Va A Hmamboau, ohas m nlu, timaW*r, at A Laderht, lerh M. Jf i aS 4 n 7 ,Crand-Stct, et le. r. t ra Jafj*a
tirrt 1 4* (?ey.W I'M. Akr./ dlecl.ur dui Lredau dC la m atn( Niona ,t. te deg PoiviYnma, an. it, qw l vu. adralr toa Ittrog at Iri'antfreeIds p art Tnter r eh iunbe I M
dr irflr Aml l *11a i a idtdh ia redec, l n# l Unasr. eese efjot A Annou f iansmwu Miankes MotW(sl 0 Rwormp *.ja q"eeIe ,pererm Itre Lori dm A I mtWtr, in pu Ipm fas inrI per
deo d tw.iios w ra, 's ifeO prei s l a h Pt '': A dmi. .l.. s, drrs ,f.t.s a le ppi dgla prirlculir a'm. dami-ja lUe, a*'I A M frm' n Ifuw o "1" fTf a r k rtow" Cprsm a*g h*g in.
fin, I. dei a ine it f a rf o my-., tpolr fwW ti ilmnMa p is l mpirt asm n vvir. Crf. CAr naler totrsM r j4 jrmit) MJ d Mt. mat an Ie di r aIme rhf 0n.AN tfuromea lem jeaM
ij A !, /lt. ae.Mu 00 /< fi t are 4t4di JdIJ Air aa a tt j m *fI'4 it & ed 4 sr a flilr.


7. L,'21 Mf''a I, ll sa M D o F I iT U sU .., TC Icau' ctIte o Biaktzvitlle, u (e Poiste M a 'o. S.


S


a -i


_I ____











GAZ TE E NAT NALE, :ou ALE MO NITEUR UNIVE I S ELo


SMA I .,I UJI LLET I g ISecorde ,intde de la Libertd:


PA S- BA S.

.Etrsait d'Marie lstre Jo Lige Ic lSj nii .
S ... ...... .. A 1
E avaas pas attend vottre oleIrC purt voIus Icmer'i
dier tie lai pteedoii, et vo'u? te iiuogt.'r miesn !qtflitnt
ju' lev.ietiieiit du ai. Le pt dA e ,,etc' rle a pol. ;
'd.A,,; ves iipuiai dc rroublt., Ii cfh | 9t A
4 in'toir tiii a tiru elle 1, m a 1i l t i'1i ji r Jttreu
test, et voiis ei' atuez doi a.siaVan, t'un pays .oie.
-ilri .i ,du'ti, n je cruis, que B.niti~~ .quCej'ai qpimi'.
.Lic.r airec ph.ilii pour vetir titL rr ohlrlni lad1 I tri ~l-a
q.pillilt do u.otginies de Cbd.li-o0u1t et .d 1,Spi,'
de l'agitauon do. j'ai j t' iace.blu p.iain i'ai d. ici l,
inoIIii,, de dmo'n jour daiuTsu a if vi,~," e. f i Ltider
ris excs do j.oie ae lFt rie ilF: ,noivell diou 1.
Jai ete fenlitle a la pi.foude douleur t 4 i'.balnenmtit
qu'a Occrfianns celle de ltarrefizltqn. .-l' arsiivoi de.
tlonificut et de M. d'Ariois ia'a .pjtri. Jp iIjiletit dIl
n'dloiEvier de cc f'jsur de tailihiu lt 'etaglazton..
lliiu 1,t a quels ex;es "ces l'enii iq n,n lrront aviili
port les, 6ltcs a la vue d tces pripjs, J'ai donc pr i,
abrilemenit 'le .it. tie de rx eudre a tp TUn .Leui
quinO inie' t.i'p a iBruxeiemll L.ii fIi' Il. Chiipellt t'ig
k roi de Suedeo eft en price 'tgpti ur inlir.
et folles propojiain..' Tai stiic.intl e lAr lI ronle C ey-,
fue d'Arras out en venait et ,qui e iaFIilit .a.pre, d;.
princes pour le rand coinleil. Un ..oifri Sutdab, V1i
tcoir er or rot deo ueide l,,'yan dtepl? 'vecc d;a ep6ht,
pour Monfiir. Oil dilait i i uell ljue Iry pi.cil.c-, n v
feraient qtt'in ties-petit f.jour4 d I'.uiult que I a,-hdI|-'
cheffe ei etait fort cmpeieCe. Ils y ai a0 l'tladpit.i l iI-
velles doi roi, et de ton arrivee a Paris pour Ie feparet.'
NM. d'Artois, pour retourtnr, dilauti-u, du o6te de'
Worms par Aix-la-Chapell,' et Ionlicur je iup fl i.'
ou, mats peut-etre a Parts. oVus ne pouve ,vops fih,'t
ilee de la trifelat* de MM. d'Efllr..hy et de Ferfen ;
cependant ce dernier paraht poipls abattU qu'on pe le'
croirait. fJai te particulrtmrent.i qu ci rcle 'etait du
pince de L... qul i 'a veiitablement de defeat qi,.e
d'tre ariflocate II aft d'untfenfibiliic.eoinne ,ft la
iouvelle de la'bleffure de fon d ni ( dnie d4e Chi,...
ointe A tout le refle l'av.it yerilabl.eyent attarL.. La'
I'geiete de cette aimable nation fugitive ne prxwetlI
jamais, au refe que les imprcfiions aivept bic i. a--
fondes et durable-. L'arrivee des princqs relevait da I
les elprils, et ils lie ,oiernt 1ps avc ,qqelle folil ils,
courent a leur iunie ent <.tlliNit, ung guerre civil,
_qe I'rteff.iion.du oi, o t .i.1iucls ie i renvoie bisap
Jiti fi ell lie. la send pas thmietiiienut impafible.
F'le ne peou a tI;yr a pr.fteit quq,par la coalition des
pilfances, a laqulIle j crpirai diliLilcmiic.,i ;q ln.
4'l. t ce lera felon les circ.,fll I'IL'P., Qun lm' a lulit
q,:e le come deMlerci avail dit que l'umhpereur ti'aien,.
derait jamais dej0,. ,as u, f i ela a fa ie., tlait ,.. .
Jfraietl en France ; les autres foiiypvrails fe re[gleront fui
lui, ct i iit A i.'iemeit ipas envi;c de lairq la guerre ,i'
toute'la nation. i5 5 u 2o il ille tiiim .js, au pilus,
qu'il aurait pu il it.h-i dp c t.cc -ci ,ppur fovoeoits
Ion beaua-freie en cas qu'jiI f hi t ii..,- la tIte de
fpliariinLe e feraient aujourd'hti qUt'tue goulte d'eau ,
et tie laiiferaient pas de 4i11rTOr p1 finquiltude ait
I'airchiduclihe l.i-.lu qie (a Mioupdre diuinutiou de
fes troupes l'expolA A se u iplur.ection dyns le .Brabant.
Je ,fuis dans l'u ip.ta nce de fayoir l'arc:ivd: ct la fite
du retour du roti i Paris. La catintite de I'Alfeiobltc
national a ,ete iblime, t ,lui fait honour d tns .to:,uc
I'ETropc. Puiffiez vous reftler unii et faie ainfi reniaitre
I' coifiance, le creditt et la cerqiptde d'un golvernr- -
mnit fbliec et flable! Voil. rnes v 7ux, tilIA cher ami,,
a lrelji .i -i.u jeyo0us prie d...iuav 1it v os klttres a.... J I
fqvai do eoutr et d'elprit toutes .vo o pratins don't
je mc latte que vous vouldcez ti t cotititler de me i
tenirau couranit.
..S. ,;mfir'rcAf(q4ime 9fntirr;p iaBruxellcs 25
au foir. M. ',ftfli 11 anjive .rmliaclle, le ?6, 4 ttroi
heucre. Daus fi voitleic de fiiit e tai; M.. Galeite
radicux cotme s'i l y avait (ujet ,d,4 :I'etre. Les princes
0unt pa. vohin uttvoir les Iaxfgais dans ie piOciiWi
nI ICment, il out dit qi il v<,)..iinmiqt tL'nif de iliinvyi lice,
du rti .pllla.il.aUi ; M. (d'A .oi- ~ icu i vilite dh queil.
Jues .ta isc J1.i.. ,:,'1,. -- ,.,';,,pe ,rd rras me parent
'lc avail 3o 0u 39 ofic.ers di rgimin eit depfilonel-i trali
aticuduts a Bruxsellq le i s, i qi avit.t d&ert 4
Ibulikcrque 'vecJies dr.p.;aux 4pd iruin. IIs royaiemt
Iro 10 .on if A1iu.




A ric;iich a nouvclr de la diiparuion da T a-t-elle
ti c ainonnce ifi qe I et.iynii, qui parifriu.i le
t)uI ilndiffeln i 4 la dcfcled i: la conltitution oat
,l ct li Icu lr novices ha nlain ii.i.llih .' t.'i i'grc4rIdlts 0t
lIel flri quii ,lepii', qiimt nni, r,i-'abfien.ii.'n du Icrer, .
5 c' Its uillre1 c>nip.a uic. .tc l.a .ar e niaionialaF, 'c ;
lllin toi, tll.-uan ct,,, p-i.ricutic, fe fo t I(,i illi, e ,;,
4 mn% les tf.,ipafitsc. e he lCSr d.- iclcle t fe .vict i,.
iclr et C r.r, C t, a ihe dui.l'; i t.n 11tn1i -to piqu.,ci dc j
TLde nat(,ilmw g at ,etfi a" x c. n es ds i-.devaut


t .i du t',l, o0ut 1'3 motiufOUtlLt 35 pillolet
d .-iloii ,. e lt. IjIdqiu mI iotllsii o u ,it it aiifi que lcs
!io JIvaut, relnis a i .Il liIpidticnde 14 itiio, Le 24,
ipr o .iv laI l d l '-inflli..ln du ,oi a &t1 tutfii
rme, MhM. R),,i,,ii dp aint-Jo,.m-d 'Al.,gey de
Culti-etri Dambly, conlutilafires d-putii de i'Affernl-
b'dr iatioilale polur faide pr&ter le iiouveau;lernment aux
uflitci ra des troupes de tigrie dara les dlpartemens -du
:Doubs, du Jira, &e. ont palfie a Troyes, 'It y Ont et6
i,u j..u L u isil.i; ctt C(.iqipliinctt.'- par lesi corps
jdmulili..il~, enltuile reconduits au illieu de deuk
lilt- dre 1aou htomnies de la garde natioinale.
e ilini:uliide -i6 jjiti, ,- les gglifea et chapelles fup-
pliliact out tt ftermees proVrifoirement fans tumulte.
Plufieurs eccl6fiafliquds lon gitems retenins par la crailite,
dn t-anoionci Dcorntrninr.pil.'in on plr-t 1 e mnrtme jour
devant la municipality leur ferment fur la conflitu-
tiqn du cliri~. Enfiq on a retuatlqu qAe iarnaib lespro-
tflionli de la Fete D euini l ionu d1us d tlJ]uentIc Ct ine
fe fbnt faites avec' plus decence de pomnpe tt de
tuji' fle. '

,i .,DiEartement du ,Loire .- Orlians, lek juillet.

EJ d4putation des viairas &pifcopanx et des vicaires
djrec/curs dit, (emninaire coulpotant le couleil de
1 .llyvqce du dpattement,1 s'el prefeniee an confcil
iR.m9icjpJo le 27 du. rois denier et exorimant fes
regrets de ne pouvoir concourir perfonnellement a la
detenfe de I'Etat, a priI 14 ruinicipalite de vouloir bien
agreer 'uoffre qu'eie- faifdit de depofer une fommne de
l,qop .liv. pour cnr aujxi fraia d'tquipement et
autres d6pentes des gardes nationaux qui fe rendaicnt
Ihr les frontieres du royaume. La monicipalita a accepted
cette'!offre en applaudiflifut au patriotifme de ces
eiloyeii. '

D patenmen tie la Mofelle. -~ Meit, 3ojuin.
Au moment de la nouvelle du depart du roi, qu'on
.a.fu par un courier exp dlde de Vo du a le 2e, et arrive
a *at heures du minati, tonls le corps adiniitratrfs ,
le dlpartement, le diftriet et la iuniciplit l fe font
rOunis pour veiller la cliofe.publique. Its ou;t teni
fiance publique. jour 4t uit, fans delfemparer, et onr
,donnielea ordres etpris toules les precautions que le,
circonflances exgeieaitr. Ils out eti parfaitement ecoun-
des par Ja garde.nationale et les Irolipes de line.
.Dans les autres villes du department et dcs dlpar-
tlemens voilins on'ta inottrI le m&ire zele, iurtout
dans les villes frontiers, tdldis que Thiaonville qui
Atait plus ptis des troupes Crrangeres et ou le danger
pouvait ktre plus pleflasut. ,,
Loin que F'vafion'du 'rol, ecrit-on de Nancy, air
paru donluer ia rioindreifecoaife A la con(litutiori, elle
a au countaire riveilhl ct lanine le courage. Le 26 de
ce rnois, MM. Culipe Chalfet et Reiguier deputes
de l'Affeumbi i naiotnate, oni re.u le ferment des quatre
hatailloins de la C...diode- utiorie ct du 46tachement
du regiment de Clhlmb. ran ( en garnifou en cette ville )
qui a done des pieuve. de fou patriotifme.
SLa deretnonic de la prefiation dui ferment, a eu lieu
a Metz lundi derlnier. MM. Montefquiou, Devilmr-,
et Colonna conmmiflaires nounni e par I'Affemblee
naliontale, fe font rendus le martin dans I'une des falles
de Ih6tel du gouvernement, oic le ddpartemeit tient
fes fi.nces. Les corps a.lnilifatifs et on grand nonibre
.de citoyens y etaent reunis.
M. le president du doparttment a prauonc6 un dif-
.coums dictp par le patriotifme, auquel M. Montefquiou
a srpondu d'une iatiiiere A iifpirer la plus grande
ConliaOcc.
,$u la motion faite par M. le procurure -fyndic de
fulfpendie de fes fonctions le cominandant actuel de la
ipta e, MM. les com niilfaires l'-nrt u ef ett fufpendu ,
At onut onimma provitiremenct M. Wurmfer, colonel de
Dcux-Pots pour commander les troupes'de ligne etl
Uos gardens natioualcs par interinm.
SL'leure ayant li~ fixee a 6 lieures de relev&e, pour
la cir&monie au' Clhaip de Mars, les ordres out itC
Aplliues en .conufquentce
M. le pr6fident du department a demand*,ai an nomr
des taliwmbre' du dipartement, d'Stre admis les premiers
SpIuILTr le feituta CL t daus l'inflant tous les corps
dninifttritieis r unis i la :fance, out formed la nmetne
dminandtl, qui lear a eki .accorte. Le ratcliblelmeit
des corp., idJiniliflt l b'eCt faii A tlh&tel coaitnuli,
.d'.l .ils.fout partisapour fe rtlndir au Champ de Mars,
Tontes les gardes nationals ct les troupes de ligne y
elaiiln fouoi lCe .iIinle;. On a lformie n bataillon quarreY
M. Mhta..l.]uioju a fLit ldccrtte de la Ioi et de la for-.
tule du ifetnmentt el aulfitot les corps adminiflratifs,
cuni de I'btatimajor, ceux de la gendarmeriee rationale
CtOls lantrcs fuccefli~veenot fe fontapprocbhi du centre,
ct oln .prlt le ,fc14rmcte qu'ils out repete a la tte di I
lrur itiinia it l, l',ont pigna, Deaucoup d'olfcies retireds
(pBt aiuffi rermii Fienvi pour le prAter.
A mefire qu'tun l giment on nn dktaehenment avait
p.' I '- fersret Oi, ones voyait quieter leur pifte, pour I
caller ntbralrer teuts fireres d'arises. La gaide nationtale
et lea troupess d ligne lie formtaient qu'atsn nIlne corps t
uniijic ,i mnlhne efprits Les cri de b ve la nation I
.'qllt, MM. les co nriffaires ,! rtent;lr-;iet de rooites
parts. La. cA0rtnonic a duib dcpiVs fi. Aeprod das fkoir a
iI'li'a dix E Iet oul sa'cft ~if V :2dai le ius grand a
>dse, S (


MtA1. Irs cotunifl4ires Voit s'occuper avec les Uotps
hliiidiihilli 'iii d )oycps de .met Ce Ites,places frontleres
en ctai de, det'i;tfe, 11, pattiroint ifqu pen de jours potlu
lcs ali c1 iil ':,. Is ts L uh c.i. par ;..iip. n iniC,, ,A,.

Dipartemene de la Sa~rths. Sile le uillaume ,
I s juil 1791.

DLuLiu pVre Ie deux as que ous ,nfoiares Motl
fieri ;,q* I dj.'t mut a Sill&-f-Guillanjue au depar-
teneqtl de la $~rthe, les gons citoyenl nous ayant tou.
jours regaides cormhe letrs freres et vrais amuis, title
qtii conble leurs b.enfjits A notre 6iartd noui avoiis
I'honneur de voits adreffer cette lcttre pour vous prier
de la rendre publique par la vole de votre journal, firi
que tout bon patiiote flit intiruit de la jillte reconnaif
lance qe lions; leIu devon,. Notre obinflaice au. lois,
notre amour pour la coul:itutinn juint a i'auitie qui
Ioils unit a d'aifli boit) patriotes, feout redoubler note
activity pour veiller a leurs iuterets paiticuliers, et A
la tranquillity publique.
L Le bon exemiple que nous a donned M. Villemet,
(notre commandant) n'a pas peu contribu A6 nous
fire observer avec exactitude tous les devoirs de la
discipline.
Les dragons comnpofant le ddiachement du quatorzlenem
rigiment i-devant Chartres.


.M L A N G E S.

ON vignt de me faire observer monfeur, que vous
aves dit danrs votre feuille do nirciedi 22 join que
j'avais declrde i la tribune de i'Afllemibl- e rationale
que M. Touflaing menbre de 1'AllembnLe m'avait
4onne quelques jours auparavant des avis fur l'rvafion
de la famille royale, c'ell une etieur. Les avis ni'aaiens
te donnes par M. Soufledes et non par M. TolLhing,
qIi ell veti, me d iriander de iablii la ve'it6 des fits
Si'ne COCHON DE LA'PARENT,


V A R I E T E S.
Lettre dte M. Rederer a M. Bouilli. De Paris, le 3 juillet,
HIER Monfieur,j'ai reu un paquet timbre de Luxem-.
bourg cdclher de vos amfes, contenant un exemplaire
imprinm de votre lettre a I'Alemblee national,
Je me flatte qu'en m'envoy-ant totte lettre, vous aves
voulu marquer que j'avais perfonnellement ine part
dans les inlales qu'cile content, et je vous en re-
mercie.
Peut-tre auffi vous etes-vous rappelL une converfa-
tion que nous cames enfemble i Metz, A l'epoque de
la revolution ; j'tais A la ttet du part parriote ) vous
dticz commandant de la place. Lcs citoyens fe diflaicnt
de vous ils craignaient que vous n'attiraffict dans la
ville le roi et les gess de la cour que la rCvolution count
damnait au fupptice de 16galitk. Vous titz la cafe
d'une continuelle fermentation ; ..lors vous faviez bieu
( comment I'avz-svous oiiblie depuis i') que vos canons
ne ferviraient a rien centre les batteries de I'teruelle
raiton, qui de limprimerie de-. audouin, cornmmen-
aienit A frapper tous les fupp6ts de la tyrannic et lea
tyrans et qui n'en domez pas contiuueront ia lea
trapper, A quelque dillance .qu'ils fe trouvent, dans
quelques citadelles qu'ils le retranchtnt.
PenetrC de ces verites trifles pour vous, vous iau
fites cctte quelliou n
s, Penlez-vous que Vintkbit public edge que je quite
moin commandcmnent ? Vous ajouates : li vous le croyea,
je fiis prit A douuer ma dntillion. Si les fugitifs ,
repondis-je doivent fe raffemb!er dans ce pays-ci, li
le ooi veut y venir, fi Metz eli deflitn i devenir le bere
ceau d'une guerre civil, je vous fouliaite A mille liienes
Si au conutraire le roi adhered ia constitution, fi les
fugitifs 4ifperl''s dani le n, onde fe conttntent d'yjouer
Ic e ble d clevalierd errans qui leur lied fi bien je
luis-fort aife de voir i la ttoe.des garnifonus de nos
frontieres uo general qui come vous a fur le fol-
dat l'aiceidant d'uue bravoure figunale, cfi peut eurn
tretenir I'ordre au dedans, et. nous fire relpecter au
delors. Vous me rpliquites danA ces terimr-s: Je vau
doimne na parole d'honieur de failed toours rtjpecter de
toltl moit fonvoir les decrets de l'AJ]iembl national 4tJit
que je les alpprouve ou non, Je vous doane au/ it ma paIold
d'honniotur de oiejamais tremper dans aausne guerre tivivle
Peut-4tre ce dicours V.us ell-il revenel A la pcunld
depuis que vous Ates a Luxe-tobonug vous aurt craint
u' uite les paroles d'houneur que vous avez trahie ne
f t danblikie, et vous mn'avez adreffe votre letter appa-
eminent pour que ce tire dinfamuie ie perdit ablblu!,
meut rietidde f valour, Si tel a aei vote motif, ou-
eur, je vous retmercie doublement de voire envoi.-
Depuis l.iig-tcnm la philolboptie ttavaillait a deshonoref
l'hrnniur pour blevet la vertu pure A fa place. Louis XVI
et vous ave en Un moment reidu ce service a la na.
:ion vaus waves av aac de 30 ans la morale publique,
rnfin, je I'ep'cfce, opinion qt les lois ne fe bornerona
Ilus A demantder auxi fratais qu'elle, voudront appelet
Squelquccemplot public des faits de chevaleie et
lei paroles d4.'irzr,,nur ais etle en lr.ino-la., fne
loute des prauves de vertu et dcs acts de I.zlUaiifi,,:-
*Ayf~


N"'. i ;..


IbL-s~3---~-------I -- L---*C--------C"--~er~--LI~--------~-- --~t--------~ --------~-----


_11___II


.I;l..i=i- r


'TT~IC~TT~r --------~-


_ _1 _1












A V I S

Co C iL ii eilRe -dm.s la ville d'Aiguillon deX ; fci*-
tis d'amis de la cotitution ,le autres focihths de ce
rciirs, qui auralent q'iU quc -avis important a leur fire
piAr ou A lai'n d etles feutement, font pries de les
deliguner par e 'lieu o elles tietnent leurs f'atUces en
ertte'qouait; I'une les tient dal~ la imailon de M. Pei-
relougue 'autre dans uae des falies de la nmaifon des
,ci-devant Carmes.

LA focikt6 patriotique de la ville de Pons, dpar-
'tment de la Chaiente infkrieure, fera parvenir, franc
de port, les lettres et paquets qu'd'le 'expdiera; et
de mneme-elle n'en recevra aucun qui ne foit affranchii,
:i ce -n'eft de la foeite patriotigue-mere; fiante aux
Jacobins de Pdaris.



9-- UL L ET I N

SE iFV,'A S EMBL AE NAT I NALE.

EN rendant compete des adrffess blues dans lta fiance
,du luudi 27 juin nous avons oublie faire mention,
de celle du confeil geanral du dipartementt de I'Aifie,
piw'!entce par M. Carlier fecritaire de o'Affemble
national et 'un des deputis de ce dipartement, apres
avoir reudu compete de leur conduite et donna. des eloges
au devouement et au courage des citoyens et des gardens
matiouales, les adminifirateurs demandent des munitions,
dcs armes et de I'artillerie. Its riclament le chitiment des
ii..p.L.l.: .et des r&copenfespubliques'pour le maitre de
polle de Sainte-Metelhould et pour lesjeunes citoyens de
Varennes qui ont arthe te roi. Cette adreffe, date du
"94 juin, eft terminke par un vceu qud 1'Affemblee a
rempli par fon decret du 25. 11 eft exprim6 en ces
Uermes'
37 Un dernier veu que nous formons, et I'un des
'plus chers A tous les Francais, c'efl que l'heritier pre-
fomptif de la couronne foit remis entire les mains des
inftituteurs que le corps lgitflatif lui nommera. Prlfer-
tez de la contagion des course la jeuneffe de cet enfant
ptelieux; que fon ame fe fortified; qu'il s'iufruife, a
Jelpecter les lois et le people, par les lemons de la
Jiberti &c. a,

Dicret omis dans la fJance du dimancht.

9, L'Affemb!nb' national, confidirant la nC&effite de
lubvcnir aux pcnlioonaiac s fur It fort defqiuels it n'a pas
encore pu ktac Itatue nominativement, flit par provi.
lion, foit definitivement, decree que les decrets par elle
pricidemmet reudus pour procrer aux ci-devant pen.
Jionnaires des fecours pour 1'anutee 1790 notammen
es decrets du 3 aot 1790o, des 9 et I janvier, et di
So fevrier derniers, auront leur execution, pour I'an-
nCe 1791 daus les mnees terms aux mnmies condi-
tions, et en outre aux conditions fuivantes :
to. Les perfonnes qui fe prefenteront pour recevoil
lefdits fecours front tenues de juflifier, aux terms du
dcret du 24 juin dernier, de leur domicile actuel e
habituel dans le royaume, ainfi que de la quittance do
Icurs impositions et du pavement des deux premier
teries de leur contribution patriotique, ou de l la d a
nation qu'elles n'ont pas ter dans le cas de fair une con
tlibutiol patriotique.
20. Lefdites perotnnes front tenues de d&larer ex
.reflement daus la quittance qu'elles donneront du fe
course qui leur fera paya fi elles fe prefentent ec per
jtomne pour Is recevoir, ou dans la procuration qu'elle
,donuecont a cet effect qu'elles n'ont aucune autr
pension don't elles touchent les arrirages, en tout o
en parties, quelque titre que ce foit, ni aucun trait
ment d'activit6.
30. Les fcconrs fr I'annae 1791 front pays e
deux parties : la premiere, a computer de ce jour pou
Jes fin premiers aois ; la feconde, A computer du pn
mier janvier prochain pour les fix dertiiers mois.
40. Le directeur general de la liquidation fera dan
le plus bref dIlai poffible, fon rapport des perform
qui ayant rendu des fe vices a 1'Etat, n'ont ete r&com
penitus que de penfious infiricures A la fomme d
50o liv. %
Et de a prafent d&crete que fur le fonds de deu
millions deftinas aux gratifications pour I'annke 1790
it fera pay ia Francois Aude, ancien- casabinier au ri
giment Royal des Garabiniers, Iq fomme de Io,oo- lii
en confidiration de la prife .qu'il at faite du getir
Ligonier A la bataille de Lawfeldt, au moyen de 1
luelle gratification la penfion de soo liv. qu'ii ava
iur le trcfor public, ceffera d'tre employee dans Iet
des penfions.
5. L'Affemblec decrete en outre que fur Ic men
fonds des gratifications, il fera paye A Franoife Irmberl
garde national de Bergerac, la feoiam de 4o0 livrei
pour le courage qu'elle a montre la tate des guard
nationals de Bergerac.
60. L'Affemblec national decree parcillement qi
fur les fonds annuels deiuois aux pensions, il iel
paye Madame Flacheroun, provifoircmeunt, i compt
Sdu premier janvier 1790, d1aque auniic, ct julqu'a
retour de M. Ml.r-p,.;, Fun des favans qui out accon
jp,.ni M. de la P&routf dans fin expedition, la foumn
deo (0oo liv. qui lui a 6th affoire par le roi, lors (
Scu,'.i .~pm-.nn< d..dit tieur M.,,,,i lbo frore, .


S76H i

A StA t-x U taiLu iN 4ji tUI Lt t
PrJidJeaLe do M. Charlis lainetlh.
UNXJ de MM. les fecrtairesi fti lecture d'une lettre
par laquelc M. Jaucourt prifident du departetnntOt
de Seine et Marne, et colonel du deuieme ingin illt' g
-des dragons price I'Allenble do recevoir le "1nrhient
qu'il fait, cotmme adminiftlateur et conmme foldt, dc
lacrifier fa vie, s'il le faut, pour'la dlfenf de e la conlli-
tutio de vivre libre, ou de msouir pour la libele.
Mi. le prifident announce fuccefTivement un tras-'
grand nombre de letters d'officiers gueiraux, dittea par
les memes fentieuns.
On fait lecture d'une lettre 'de MM. Bennay et i
Serent, ainfi conue :
i, M. Ie prfident, nous ,avons l'bonneur do vousi i
preveuir qur nos principcs naous font en ce nloinent I
la loi de ne point prendre part aux deliberation, de
l'Atlemble. nationale et de nous abitenir de ifcs
f.eatnces. -
M. Prieur., Cs WMM- rcnoncent moralementr t phy-
fiqutnt conferver Je CaraiLere et a exercer 10f fnitc- i
tions de reprferitans de la nation, Je deipandie qu'ill
foient fur Ic champ remplacis par leurs fuppleans.
M. Chalroud. 'L'AffrinbiJe a toujours rejetS touted
efpece de proteflations fous quelques former qu'elles
fe manitlHlaffent. Dans quinze j'ors la life des diputat
abfens fera conrnue.Je demand que, fans s'ar 'tr :Aceea
proctdes individuals I'Aflembl&e paffe a lrord'e du
jour, et dfednde i onr prfidenden dlui lire dorinhvaiata
dcs lettres femblables.
La proposition de M. Chabrod, eft aoptee.
Sur le rapport de M. Goffin ; le d&cet fuivant eft
rendu :
L'Affemblee national, apres avoir entendu, e rap-
port de fon Comite de couflirutiot decreteCe, qui.
tuit : i
11 fera nomm ,quatre fupplans .an tribunal de
commerce 6tabli dans la ville de Saint Quntin ,:
Skfquels feront infallas et preteront ferment daris la!
forme prefcrite par la loi, de l'orgauifatiou.judiciaire.
SLes limits de celui itabli a Orbec front deter-i
mines par l'Affemblie national fur I'avis du directoire
a de l'.,dminuifration du dipartementdu Calvadvls qii
preudia celui du dillrict de Lifieux. La partolle de
S.,int-Aignan fait parties du department de la Nievre,,
et celle de Saint-LUger-du-fourche depend de celui do
la C6te-d'Or, le village de la Madelaine ef difirait.
S d d dpartement de la Nievre: et de la paroiffe de Celle o
s pour tre reuui a cello de Lre et, an department du
SCher. La commune de Lutzelhauffen et Netzonbac faiit
parties du department du Haut -Rhin, difrict-de
. Strasbourg.
t M. Bureaux founmet A la dilibiration la fin dui
a project du Comiti militaire fir les places do guerre.
Les articles fuivans font dicri&ks:
TITItE VI.
rAdmiinifration dts travaux militaires.
t Ia. Les fonds deflinis a l'augmentation l'entreticn
e et aux reparations des fortifications, ainfi que des bati-
s menus et itabliffemens militaires quelconques dans les
Places de guerre poles militaires et garnilons de
int&ieur feront dorenavant fournis en enter par la
parties du trleor public affected au department de la
. guerre. En conflquence les dipartemens et les villes
tcont d charges de toute imposition on contribution
- particuliere relative a cet objet.
:s II. Le minifte de la guerre repartira'entre le6 diffe-
rc renters places, polles militaires et garnilons de l'int&-
u rieur, felon leur claffe ct felon leurs bcfoins, les fonds
c. accords au deparlemeut de la guerre pour lei travaux
militaires.
n Ill. Tois les travaux de construction. Al leien Ou
ir reparation des fortifications, btlimens et ktabliferoens
C- militaireo quelconqites, et de tout cc qui en depend,
front faits par entreprife d'apris uoe adjudication au
ns rabais: ccete adjudication ne fera jamais paloee en
es malfo; mais elle compreudra le detail des prix affects
a- a chaque nature d'ouvrage et de natiriaux qui front
eI employee .
IV. Lot fqu'il s'agira de paffer le marcla pour des tra-
ix vaux ntilitaires., le inniftre adreffera a.u commiffaire
des guerres, 1 I'ordre de proceder a' 'adjudication;
e* aS un Otat par apietqu des travaux a excuter peb-
v. dant la durie du arcil 30 les devis et conditions
al qui auront ,e fournis par les agenda mnilitaires prepof6s A
a- cet effect.
lit V. Suivant qu e Is travaux, objet du march, init-
at refferout toute I'icndue d'uu dtpartement, ou feulement
celle c' un dtlnict, ou enfiu qu'ils fe boreuront a
oe 1'etndue d'une multicipalit, le commaiffaire decguerrec
t, informera le directoire du department ou celui du
i, difirict, ou les officiers municipaux, des ordres qu'il
es aura regus, et les requerra de proceder dans un
delai don't ils conviendront ai adjudication du
te nwarch,.
ra VI. D'aprls l'ipoqu ocouvenue entire les corps admi-
er nitlratifs et Ie commiffaire des gtrres, celui-ci fera
lu pofer dans la place of' daos leo lieux circonvoilins
-. 'des affiches fignees de liii et indicatives de 'objet,
ie de la duric, do devis ot des .conditions d mnarche ,
Ie ainfi que du jour. t do lieu ot ii fera paff6, de nra-
Saiee te qr e le I paiiculiers I.iitfeul. trts infornusi a


*tes, et fe snettr~ r htat' de concourir a 'adjudicatioa
ui fera faite.
SVil. Le comuniffaite des guerres fera tenr de donnet
ceux qui fe prifenteront A cet etfft, connaiffatce des
oevis-et conditions du mnarche, et tous autres renlei
;nemens qui dependront de lui. On pourra, pour 1*
irocurer les hidenie indications s'adtIcler au fe
:rtari3t du dipartement ou du district on de la nmu-
licipalitL. .. i
VIII. Lejour fixC pour I'adjudication, les membres
do directoire du department, ou de celui du'diticrt ou
ce la municipality ..conformnmeet a I'ai tice V ci-deflus,
e rendrout, ainfi que, le commniffaile des guerres, aut
ieu d'alfemblke de celui deldits corp, admuiniflratift
tldevant lequil devra fe pallor le marchI; et Ia, en
eu't prfence e't elle 'des ages nIiliai3es prepofes
Sc'et effect par e miniftiE de la guerre, I'adjudicaton
rier faite par le omrmilTaire des guerres, au rabais pu-
bliquementl, et pailnee celi quli fer lle meilleur~, cou-
ditions, avec rls formnjliet qui feront preflu.Kit ; et
tn anendant, cellos uicrtis'jufilu'a cejour, conlinue-
iont d'a'ioir lieu. .
IX. Nul tie pouna eare declare adjudicatair du mar-
tb., que pitalblepinnt ii n'ait jullifik de fa folvabiliti,
6tla donne caution fuffiimnie ; et que par le corpS admi-
niflratif, par le commillaire des guerres, et par lea
agens nmilitaires charges par le miniftre de rCgler lea
cofdidtions dui marichi ii n'ait ete juge doue des con-
naiffances et qualities necelffires pour executor les tra-
vaux qui lui eiront confies. '
X. Tous les frais dependans de a'djudication front
bornis anx frais de publication et d'alichFe, et ferout
fupportes par l'adjudicataire.
XI. Les dilfrens ouvrages A ex6cuter par les entre-
preneurs adjudiataairei front furveilles dans tous leurs
d'itails par les agius nmilitaire,, qui en front les toifes
pArticuliers, en pilence defdits cntiepreneuts on de
leurs comniim avous, mefure des progris defdits
ouvrages. Cies "ii'f1'particuliers front figiis par lea
entrepreneurs~ot pi'.pari-irs commis avouis, et cer-
tifins par les agent, nmilitaii'rs charge de la direction des
traivaux.
'" XII. Chaque annie, iul term ds travaux, les to ffi
parties fer6nt aiu.,i n iun foeul ioif6 gu6eral, en.
p'irence'de I'eilitprtneur, par les agents militaires qui
'Vurdnt fulvcrile et dirigc tous les details des travaux.
Ce toif lera fignp par I'titreprcneur, certifi'par lefdits
4agens,et vilk par Leux d'entr'cux qui auront infpect6 les
riavaux.
XI11. Le toife ganbral, eertifik et vif aiufi qu'il
a 't6 dit dans Tarticle prkcdent, fera remis au commif-
faire des guerres', p6ur 'tre arr.t. par lui, apres en
avoir virifie les calcls. Ledit toife fera enfuite foumis
au vifa de celui des corps adminifltatifs pardevaut lequel
aura et6 paff le inarch&.
XIV. Les parfaits paicneens des :travaux militaires
executes par Ies entrepreneurs, ne Icur feront dus,
et ne pourrout etre ordonnks a leur profit par le mi-,
nifire de la guerre, que, prialablemeut, les formalit~a
preferites par les articles XII et XIII n'alent Cte rem-
plies. Lefdits paiemens ne front exigibles par lea
entrepreneurs que trois mois apres la confection du toife
ginral.
XV. Pourront neanrnoina lefdits entrepreneurs, A
mefure de I'avanccment des ouvrages, rtcevoir fur. le
certificates des agens militaires, et d'apres les ordres du
miniilre de la guerre, des a-comptes proportionnt s a
la portion de travail exairite et ce, jufqu'I la con-
currence des trois quarts des travaux etitreprls.
"XVI. Les marches qui front paffs aprts la publi-
cation du prfrent d&cret ne front plus fujets A la
ictenue de 4 deniers pour livre; quant A ceux ant-
rieurs a ladite o poq\e, et qui font grves' de cetts
claufe, ils-refleront charges de ladite retenue, dout le
montant fera dduit' de celui du toife general.
XVII. Les travaux muilitaires des garnifois de I'in-
tricur ne pouvant tre foumis la surveillance des
agens militaires, d'une maniere auffi exacre et auffi
conflante que dans leas places de guerre et pofRe
militaires, le roi nommrera et inflituera dans chiaque
garnifon dd l'intkrieur un confervateur charge de veiller
A 'entretien journalier'dest btaimens mglitaiers, aux
reparations de detail, et qui fera tenu d'eu rendre
compete aux agens militaires 'difigp6s a cet effect. Cos
confervateurs front amovibles a la volont'du roi. "
XVIII. Les confervateurs des batimens nilitaires
front logs, autant qie faire fe pourra, dan Is e bti.
mens confish A lears foins et fur les fonds defines a
l'entretien des luablbffrmens militaires; il'letar fera ac-
cord6 un traitement annuel, proportionn6 A i e'iendue
des objets don't ils front charges, mais qui nc pourra
jamais excider 3o6 liv.
SXIX. Dans les garnifons habitrueles dc I'iJrtic.ur.
lei places de feettatire kcrivains ne -eront point incom-
patibles avec cells de-confervateurs des batimens rniii-
taires; mait lorfqu'lles front reumris-, celtii qui e
fera rcvetu 'enmportera pas nTcelfaircment la totallat
du traitement affect chacune d'elles ; il pourra maine
n'avoir, pour les deux, quee le tnaiaicmac t affcctea la
place de 1cr&taire-ccrivaij.
XX. Les agents militiaies chagi, fur les fiont;res,
de la direction de itavauix miliiaiies, tendront leur
furveill.auce fur lec i&abliffemens de l'intricur, d'apres
Ics ordres qu'ils in rerevront du miniflrc de la guerre.
ils indiqueront les pricipaleCs apa-raions dlrelfronL
,lea deois des marches, les eiats de depecie, ct tiendront
la main A- tout ce qui peut contnrihur 4 la conlfer
vaitiot difdils b:b imetns et itabliflemens mnlitiircs,
conmme pour ceux des ,places de guerie. Lorlquc le'
agceis militaires ne ferotm enployes datls ecs sgarsidoul





dlte l'imtrieur que momentanitaent, et pour confrlte'r
l'itat det baimeurm miulitiire., il leur fera tenu conipte,
ih'r ies fonds de la guerre, des fiais de leur depla-
cement.
XXI. Les entrepreneurs des travaux militaires fe-
Sout tenus do fe conformer, pour leur execution,
auon-feulecuient aux conditions des.devia et marches,
niBis encore aux nefures, aux former, aux difiribu-
tious et enplacemens d'ai-.eliers, aux dCp6ts de mate
rianau, et autres dilpofitions qui leur front preferites
par les agents militaires cliargs tde la direction des
travaux. Lefdits entrepreneurs et lears pripofls front
Sgelement tenus A I'obbiffance envers les ages mili-
taires, dans tout ce qui concernera l'ex&cuuon defdits
travalr.,
XXII. Tous particuliers, lion militaires, emplsyis
asx travaux, tilitaires front enu cete quality et
pour tout ce qui coacernera l'execution de ces travaux ,
fouinis graduelleinent i l'obeilrance etvers les officiers
et autres prepofis charges de furveiller et de diriger:
lefdits travaux ; fauf, en cas de pretentious pecu-
viaires, ou de tout autre plainte qu'ils auraient a faire
valoir a~la charge les nuts des autres, a fe paiurvoir
paidevant Its bil,.,ui'rcivils, liuppole qi'apris en avoir
rAfir A l'agent militaire charge de la conduit des:
travaux, celui-ci n'ait pas pu les concilier ou lea ap-
paifer.
XXIII. Les partieuliers non militaires, employes
aux travaux militaires, feroit en cette quality foutnis a
la police des agents inilitaires charges de la direction des
travaux, et en cas d'airrefation d'aucun d'eux, ils front:
Sremnis ax tribuuaux civil.
XXIV. Lofique des travaux itndifpenfables exigeront
la plus grande ctliit. apris que lea troupes en garni-
fon aurout fourni' toutes les reffources qu'on en pent
attendre, les corps adminillradifs, d'apres la riquifi-
tion des agens militaires, front lenus d'employer tous
les moycns l6galement praticables qui front en leur
pouvoir, pour procurer le fupplminert d'ouvriers ne-
ceffaires a i'eKecutrio des travaux. Daus ce cas leI
falaire delidits ouvriers fera fxt par les corps adminrif-
tratifs.
XXVa Dans Ie cas de travaux preffls les agents mi-
litaires charges de leur direction, pourrott ue point les
interrempre lea jours de dimaniche et de ftes chom-
mnees, a la charge par eux de faire Its foumiffions con-
venables I'autoritA fpirituelle, et d'en prevenir les mu-
nicipalitJs.
XXVI. Les ouvriers employs anx travaux militaires
ferout pay&s par les entrepreneurs, au plus tard touted
les trois femaines, d'apres lcs toifs parriculiers des ou-
wrages, et routes lea femaines pour le nombre des jour-
pies de travail. II ne pourra ire fait aucune revenue
fur les falaires, fi ce n'elt pour. les foldats ouvriers ,
cell n&ceffaire pour payer leur service de garnifon et
leurghabillemeit de travail dils n'y ont pas fatisfait.
1.'Affemble national i'euend point d'ailleus deroger
aux lois concernant les actions etoppofitions des creau-
ciers envers leurs debiteurs.
XXVII. Lorfque les travaux des fortifcationst, ou
tour autres objets de service rmilitaire, exigeront, foit
I'iiterruption mmoentanae dea communications publi-
ques, foil uques manoiuvres d'eaux extraordinaire ,
ou toute autre difpolition tion-ufitee qui intcreffera les
habitats, les agens militaires ne pourront les ordonner
qu'april en avoir privenu la municipalitle et pris avec
elle les mefures convenables, pour que le fevice public
c'en recoive aucui dommage.


w


SU I T E D U T I TR E V I M. Lanjiuinais. Je reponds au priopinant, xI que
Comite des fortifcatios. fuivant la conflitution, I'A(ffeublee utoionale peut
Sdonmer A fa tfefion le teams necelfaire ; ellaeli corm-
Art. lp. Attendu l'importauce des travaux des for- polte de 800 deput6s, ils auront le items fuflifant pour
tifications,,ct la nceffith d employer les fonds qui leur juger les competes. Qjiiat a la difficult du ttanfporl
font deftinns. do maiiere a coucilier I'conoutie de des competes, je dis que, Iorfqu'on renverra daus les
dtiniers de. 1'Etat avec l'irnt&e de fa dAfenfe il fera tribuniau il ne s'agira pas alors de juger les competes,
former unComite des fortifications, lequel s'affenblera mais la question unique fur laquelle ce fera levee la
tous les ans pres du ninifire de la guerfe, dans 1in- difficult. 11 faudra alors tianfporter tontes les pieces,
aervalle du Icr.janvier au. Ir d'avril, en forte que les ct vous, urez le grand advantage de trouver dl j.f-
objcts don't ii devra s'occuper foient terminus a cette tice danus fon domicile. Vous pourrez enliuie or-
derniere 4poque.. dinner, air lieu de faire pourfuivre par les procure Us
11. Ce Comanite form d'officiers dtt genie deign6s du Idepartenient, que ce foit par un agent du trTfor
et appeals par le miniftre de la guerre, feri toujours public: car je crois qu'il ferait avantageux que lea
compofa de deux infpecteurs gr6eraux et de trois direc- pourfuites fuffent dirigees par un centre common.
teurs des fortifications, anxquels pourront &tre adjoints
tells officiers-genirarux fuprieurs ouautres du corps du M. Cernon. Dans le rapport qui vous occupy, il
geuic, que le minifre jugera niceflaire. 11 fera toujours s'~leve une grade question celle de favor fi le pou,
prifid6 par le plus ancient des inrpecteurs appeals. voir d'exaMrinerles competes fera delreg'.'Le jugeimcpu
III. .Le president du Comitc prendra lei ordres du difinitifdes comptes dolt fans doute apparienir au corps
winiltre fur tous les objets A propofer A la dlliberation giflatif; muais la preparation des cmptes eft bien antid,-
des membres, et ces objets pourront itre les projects chofe etj apperoi- le plus grand danger de la confier
g6iuraux et particuliers des diff~rentes places de guerre A des commis de l'Aflembice Lariorlale. iL lAegflanurc,
du royaume, la ripartition des fonds qui leir front quelque notnbreufe, qieilqrue bieti cdipofie qu'lle
affectCs, I'unfltucilon de I'cole du genie, les progre' foil, ne pourra employer tout fo!l teams pour ce
t ia perfection dos diffRrentes branches do Part des foe- travail. 11 taut qu'il y ait uu &re inier;mdiaitre entire
tifications ,ou tells autres objets de theorie ou de pra Ile ic- mptable et celiqui judge ie coini. On dit que
tique militaire que le miniltr jugera i propose de don- cette preparation fe fera par uu'b ircre.' s luesles yeux
aer a di'cuter an Comitr do corps -lgillatif ce bureau fera-t-it, coinm e les
IV. Le rdidltat motive des deliberations du Comith n6tres, compoul de commis nou rclpolribles, dirig6
Ofra remis au niniftre par le prlfident du Comith, et par des homes rnon refponfables ? Ptouvez-vous con-
chacl n de fes minibres fera libredejoindre a ee rcfultat fier upe comptabilit fi iticportante A des &tres 11on
Its motifs de fon opinion pariculiere, dans le cas o etipouiables? J'evite cet iticoiaviienit, je vous propose
1le ferait sontraire A la 3Majotit6. uue commilfion refpoulfible intennr diaire uentre Ic
V. Lorfque le ComitA difcutera des qielfions .qut comptable et le corps legiflatif, qui prenne les comptes
embinl(eront le fyfltme gKnkral de la defeure d'une ou de la main do comptable, qui charge par 6tat d'en
4e plufieurs parties des firotierc, Ie minifire Irpour.a eaminer les details, le, pr6frnte f la lagiflature avec
e'il le croit utile, lui adjoinldre des oficiers-gcnitaux fres observations ; I'atetioun- de la lIgiflature itant
fuperieurs on particuliers de la line, en 'tel nombre veillec par ces obferations, (on travail kiant prepare ,
Viil lc croira convntable. I fela plus fcile et plus prompt. Si les compteurs
VI, Pour fierilitcr les opiratirnt dI Ce C ait, et 1 cjnmml.laicle i iucirjini.e cievc ue n comptablc, eclui-
#,


lui donner le degrb d'utiliti dout i I petit- tre fufeep-
tible, ii fera formn uu dep6t de toss les mIuoises,
plans, caries et uutres obj'ctt provenaus des travaix di
corps du g&nie relatifs aux places de guerre et etablif-
feuleua miiilitaires, ou A l dafenle des frOpitieres. Ce
dip6t, fouus Ic nom d'arclives des fortitfiatioins, ftia
edirig r par uu4 lieutenaut-colonel du corps du giAiie,
lequel, fecondi d'uu a., de deux officers an 'plus du
memre corps, fhrveillera les objets confi~s fa qirdc ,
cdalfca les papers et les deflin,, ct fera toujours rap-
porteur du Comtitd des fortifications. Cet officer et fes
adjoints Ifrout aufi chaigis de la conservation e de
r'eitretien des plans en relief, et le nminifte ade a
gderre pruopofera Ic fupplimenit d'appointenmens qn'il
croira nceffaire de leur accorder pendant la durke de
Sleirs foctions. "
VII. Les officers du g6nie attaches aux archives des
fortifications front nomims par le roi, a;moviblcs A fa
volout, et ne pourroit contin'uer a etre empluyes aux
functions qui leur font affignies par I'article VI pricA-
den,., lorfqu'ils pafferont a un grade fuirprieur i celur
Sdont ils font revatus.
M. Camus. Vons vtous ;rappelei tlapport qui vous
a kt fait par M. Beaunmetz fur les r~oyens de parvenir
i audition des comptcs atrieres. L'otjet principal a
ted de fe pourvoir co-ntre les ordonnateurs et miuifres
qui ont dilapidi les finances de la nation. Vous avez
decrete que tous entrepreneurs ei ouvriers qui jufi-
fiertient avoir travaille par les ordres des adthiniltra-
teurs lCitimnes feraient pays, fauf i vols prurvoir
contre les ordoinaieurs. Vos Comitis perfiftent i coire
que la function d'apurer les competes ir doit pas etre
deleguee. Nous avons petnf qu'il netait pas en notre
faculty de dileguer ce devoir. Les bailliages qui nous
out inommh lios ouot dit: Faites la counfituion, orga-
nil*z les finances, dirigez-les pour I'avenir, et revoyez-
les pour le patle, afin de diminuer la dette. Vous ne pou-
viez deleguer le foin de fire la conflitution; vuus
fera-t-il permis de deleguer le pouvoir de faire la conf-
titution ? Nous ne l'avons pas penli. Inutileiient feriez-
vous une conflitutioi fi vous abandonnies les finance,.
Vous avez vous-nimes reparti Is impofitions ; c'ell
vous qimi confentez les contributions, qui en 'iglcz la
destination ; c'eft A vous a vifer l;s comptcs. Nous avous
bien penfe que les legiflatures ue pourraient faire tons
les compares ; mais des bureaux oiganifes de mauierc
qu'ils puiffent fervir tous routes les legiflaturcs, et qu'ils
n'agiffent que fons leur furveillaice immi diate, mat-
trout les legiflatures a portec de juger. On petit coii-
teller des ctanees ; alors vous renverrez aux tribunaux.
.C'efi a vous i demander que tell. crnauce puilf eic
attaqu6e, et cnfuite renvoycr anx tiiburaux. Mais
ce n'elt pas tre juge que de voie des competes, qrue
d'cxamiinr i les deceits que vous avc rcudus ouat et
executes,
M. Legrand. QO*'el-ce que l'Afemhblee doit voir
dans la comptabili' ? C'ell fi les depenfes out r te
faires coufornuita ent a fes d &crets; nais elle ne doit
pas soccuper elle-nimme des details de la comptabilite ;
car voycz les embairas de ce fyfleme. Les legif.itues
ne tiendront que des feffions inomentanees. Un compta-
ble meurt, donne fa demiffion il f ut apirer luo
compete. L'on vous propofe de renvoyer les difficultis
au procureur-fyndic quii pouifuivra dans les tribu-
naux enforte qu'il tLudra faire courier les pieces par
tout le royaume. N'de-il pas bien plus simple qu'une
coinuiifion quelcoique juge de ces difficult.


In


I dC .~--~-L -C~~T--F ~-C--_--l ~-----~-----~.--~- ~1.-- ~.---~-----------~ ----*-~----~ ---*-~


I


ci aurait recours 1 tLa 16giffature., et sprta Iexamnen d
travail, la giflature pburait ordonnir des pour-
filites.
La comptabilitk ancienne confifle daus tons les
comprts ariierjs, daun. les co optes des receveurs-glne-
raux, ceux des pays d'erats, &c. On propose de fire
teaiettte ces Lomptes aux departemuens ; iais .pouver-
vous euco'or le ficlharger ? Vous ne pouvez appliquCer
a la cunoptahilite auciecne les fi,-mes iouvellcs ; les
d&parternens ne pouiraicnt vous 1frvir; la coruptabilit6
ferait done toute entire ugloutie dans les bureaux de
I'Afemnblee national. Quant :ila conmptabilile future,
ojle eft entierement limple; elle fe rCduit A la compta-
bilitd dr trieor public. Ce fobt des co.nptes de clere A
'',matre, de eonmnai A cvmummenant. Les adm inifiations
mfuveilleut le crecveutr ,'ieaihinu t I'etjc at de eticlrtte,
violent Its cornptes, mais ne lea jugent pas. C'eft la
trlfoierie nasionale que les divers ages repan iius dans
les d,.1.jlcla Ti, out Ajla) t .et par conidquent A
com-ipter. Qiant au copiptc de la tre'orcrie iiaional ,
il eft extrieniient linple; voqs I'a]cz rcduit a des
id&es de commerce: c'elt uue cailfe de recette, don't eI
compete fera ju!ifi.p par leas rlats des recetts *les di-
penfes ferout jaltfides par les quittaucrs d:s ddfiir.no
ordwinateurs des departemens; Ic corps 1tgiflatif exami-
.nera Ii elles out td faites conforminerent a fes decret ;
c'efl done avec ce centre unique que' vos devez cor-
refpondre. Je crois quee c iont la Icj idpes ls plus
fimples qu'ou pent prtienter fur la cohptabiliit C'ti
pour la comptabilite ancienue, de fub(liiuer une conm-
miflion refponlable aux tribunaux qrio en etieint chat ges,
lI.quelle commission donnera fon opinion prcpaatoire
lar le compete, et le corps lgiflatif jugera. Q',aut a
la comptabileti future, elle fera abfolument la mirnte;
il y aura toujours un etre intermidiaire enute Je corps
legiflitif et le comptable.
M. Anfon. J'admets Ie principle que le compete foit
arrkte par 1'Affemblee national fur Ie rapport d'un
de les Comithr ; mais coumme antrefois dans la chanibre
des comptcs it y avail des coutfillers et des auditcru's,
il f.iut non pas une. chaibie des comiptcs a cL&t dt
I'Aifemblee national mais une chaiiLre d'auditiuo
qui examirnra les compete, en icra le rapport aux
Comiite de I'Affemble national l6ponira de I'exac-
titude ct des pieces et des fits; n:ais come il ti
faut pas que les auditeurs foieut nommns par celui qu1
juge, la chambre d'audition doit ire nominee par le
roi ; autrement il u'y aurait perfoune de iefpounlblc.
M. Cans. Je nie fui pas d'avia que ce foit Ic pou-
voir cxucutif qui nomme les auditeurs. C'cft le pou-
voir cx&cutit qui a faith les d6pecifcs ; ii efl abfirde da
lui douner uue tell iniience fur I'aulition et la
preparation des compares. De ce que le corps lieiflatif
'eft pas refponfable, il tie s'niuit pas qu'il ti'y ait
peifonne de refponfabie; car ces auditeurs repondront alr
corps Itgifl.tif comme autrefois ils repondacnt au roi
qui les nommait.
M. Cochard. Demander fi i'Affemblie ne del suera
pas la fonction d'apurer lea competes, c'el decuandcr fi
elle cutmnlera tous les pouvoirs fi elle examiner peut-
trte 14 millions de pieces. Les recouvrcmetn, par
exemple, qui font i faire au profit et bnefice de la rat ion.
s'elevent a 6oo,ooo liv., c'eft A nous A poler les regles
de lPpurement des competes ;mais ce n'dci pas A nous
a nous occuper du conteitieux de la comptabiliti.
On propofe que le corps legiflatif renvoye les con-
teflations a Iun des 549 triburtaux de dilfrict, L'agent
du tiefor public aura done a p.rtager la confiance ct!e
540 procureurs!
La Irule ruefure eft de nommer line comnniflion de
4' membres tommes par les affemblies elctoralea qui
n'ont pas 6th en tour pour les nominatiolrs aux places
du tribunal de calfatiou. Cette comnafilion conpofee
de focntionnaires populaires, miritera votre confiauce
et remplacera la chambri d-s competes.
Le pouvoir ex&cutif comptable ne peut noimmer Ia
commiflion qui lecevra les comptresi 'Affet:blee ua-
tionale devant jiger et arriter les comptre, elf une anutr
pai tie intereffee, La commiffion ne peut done etre u mnra e
que par le people.
M. Camtus. 11 ne s'agit pas encore ici de la manjere
de nonwmer. Mais la proposition du priopinant ni
tend A rien moins qu'A renouvellir ia chambre des
compete que vous avez fupprimne.
Le project de M. Beaumerz porte expreffement : II
y aura ine cour de comptabilirt. G'eft une nouvOll
chambre des competes.
L'auteur de ce project a fais ceffe confondu I'apure-
Inmen des competes ct le jugemnent des corntellations. Si
un comptablea eait foupconne d'avoir introdultt- une
piece fdrife ,. alors il faudrait lans daute qu'il flit pour.
Iuivi devant les tribuuaux(; mais 9 qnoi ferviront vop
tribunaux de ditrict, fi vous oblige routes ls l parlie
a venir dilpendieulement pouriuivre feurs affaires aupr s
d'une court feante a Paris ? Ainfi ne Conifoudous pas
I'apurement des compteti avec le- jgement.Je demaandt
que la tqrefion foit rAduitc a cette queftion finsplc,:-
I'Affeublie national apurera-t-elle les coumpi.s ?
UTn trrs-grand tombre de memnbres opinent fur In
mauiere de nommer les auditeurs.
M. Dandri. La difcufiou vicnt de ce qu'on confond
dans la dififoflion l'apuremenutdes coroptes, I'auditionl, Ilt
bureau de comptabilitC, lamanierce de nonminer. La quef-
tion de favor qui doit entendre les compes en dcfi,
nitif, ft abfolrument independante dea autics ; car la
citure ,1'arrth des cOmpite nrce f fait qu'aPprep u,






- -~.- -


touts Its contellations partculieres out th jugecs par
les tbibnnaux. Je ne penfe pas que ptrlbnne puiffe nnaa-
giner d'attibuer cette connaillance definitive des comptes
a nt autre pouvoir qu'au C.orps legilatif. C'el lui qui
a vote les iutpofitons; ce'tlt a lui a examiner, a fe
dipetfies anxquelles il les avait deftinks, pour dechar-
ger les commlnfaires de la triforerie de leur refpoufa-
bilit.
Cependant je ne crois pas que le corps l einlif
fatle lai-meme I'alpurementiel ptrparatoire des comptes.
1t ne faut pas qtu-le Icorps legillatif fe prive de 40 a
*6o membres qui emploitrieit tlout leur temr s i exa-
miner 14 millions de pit&s.Uite icouiniillion doit fire
ce travail preparatoire. II 'faut done dire que s miles
competes front apurc~ deifiaitivement par le corps l gif-
latif.
La proposition de M. Dandr6 eft adopted.
Le premier tire diu project de decret prefepte par
M. Canmus eft decrei n ces terms :
1T-'1 T E I
'De la fippreifion des chambres deteomples.
Art. Ier. A computer du jour de la publication eti
de la notificaion, dou prfCent d&cret auxa thlabrcs des
comiptes du ri'vaimner frpprimees par le decret du2'2
feptembre 179o ljesa cefferonttoutes foic.tions.
11. A computer du inliea j, or lea offices de procu-.
reuls poflulans, et Ins.autreS offices minifieicels pi,,.:
lefdlites clhambrie des onlptes ferontI fupptinias.
11. Auffitlt que.le .ptrieit decret f ra .parvoui a,l:
dilectoiles de deparie nens,.iis le front notifier ;ux
khaimbres des comptn s fitubes dans T'itendue de lcui
d:I jiinirili ; et :das le jour, les direotoites tdes de-
p,.,temens front proc~der par deux de tleurs nmltmbre,
afilies du piocureur g6inral fyndic du du pariuan)Ln ,
l I'appofliion des l elles fur les grifles, ilrpots et ar-
chives defdites chambres des compies, aitfi que fur
leur mobilier.
IV. Lefiits conimiffaires, lors de l'appofition des
fcells, fe feronft repefentcret remettre tous les comp-
tcs, non encore d;fin:tiverient juges, apures ou cor-
rig s, qui Ie tioo1veriout exifler dans les greffes, ainfi
que le. pieces A I'appui ils en drefferont un tref .6tat,
doniiin double feratdflivte aux greffiers pour leur de-
tharge dcldits comptcs'et pieces.
V. Its Ie front re.prkleirer lesergiares aux difltibu-
tions des comyptes, et remetire ceux defdiis regifres
fur lefquels il te uouvela leJi articles -nonu relore ,de-
clhai fs.
VI. Les officers qui fe fopt charges., fur les regiftres
des compete et ;,iri.-' I'appui, front tennis de e.Aetire
lefdits comptes et pieces an directoile de dipartement
en dedans quitizaine a computer de la notification,
aprus laquelle quiuzaine, faute par -ux d'avoir remis
tcdits competes et pieces, Ies inter&ts de leurs finances
cefferont de plein droit ; et apiss unv -feconde quin-
zaine, ils front en outre condamnea i une amende de
Boo liv. laquell'- fera erifuite augmentie de .o liv.
par cheque jour -de retard.
VII. Les directoircs des-dipartemenscferont parvenir
fans dilai an -bureau tde comptnbilite qui feta cf-apies
~tabli, les eomtptes et pieces'i *I'appui, qu'ils auront
ret;es, foit dcs greffes,foiit des mains des' confeillers-
tUpIporteurs.
Vill. L'Affemblee nationi:ile pourvoira 'a levee
des fcellis a 'inventaire tt couiervation des pieces
repofaites aux greffr-s dipats et archives des chiambres
des competes ltspprimres.
IX. 11 fera pourvu incelfamment :ila liquidation et
an rembourfernent des offices fnpprimos pa. le prefent
d&ciet, tt ce fiiivant les forme'et les principles decretis
par I'Alfembtie national conceruanit la liquidation
et Ie rembourfeinent des offices de judicature et mi-
tlifLriel's.
M. Fritcau lit, au nom nd Comitt diplomatiqie,
les deux lettres fuivantcs :
Lettre de 'Antbaffadiur d'l'rpaf ~e d M. Montmorin.
,, Mi.-.le come, je vicns de recevoir une lettre par
laqnelle vous ine mandez que *Ics 1;fpaglols fontentrks ,
dit-on for le territoire ltan;iis par trois gorges. Certe
lnouvelle've pent trie que l'effet de quel'que dt prife
exag&6icr. Elle peuit avuoir pour catife quelques coups
de tfiil entice les contrebandiers des deux royaulnes. II
any af-ur 1ii ioliirt' er *e lea troupes abl,_llllnlmn lii-
Aeffaiie pour former Ie cordon dout je voou-, as paiL.
Votre excellence conuat le roi nmon maitic ci doit
favoir uouibieti ticr tonu hiic ferait itidigne de l pro-
bit6 et de la -dignit6 de Ia couronne. 'Nou. N. le
come, je ne crois pas q e le roi ron iaitrc me iicnne
ici pour vous laiffer favoir tes intentions k i j Its
lettres de qtuques mnuniciptlitis.
Je 'horineur'd'dre, '&c.
Le comate at FIRNAND NuNtz.


( 70 1

Letre de famnaffadur i'Anglttcre.
Paris, Ie 3juillet. Monfieur, je vietns de recevoir
une lettre de MM... maittes dc deux vaiffrtuk an'-
glais actullercmit dans le port de Nantts qui fe
plaignent, tanten leur nonin qu'auu inom de tous leurb
collcgues, de ce que e Ie 9 jin, lomiliu'll, etaieut pi&ts
a paltir, ui corps de gatrdes ationales s'eft rendti
i bord de tlurs vaiffeaux, ct en a emporti les voiles.
Its affurent s&tre confortnms aUx jois du commerce, et
n'avoir tembarqwe ancune mart.hianlife ,qui i'ait et
d&larke et vieifie par les percepteurs des dillane..
Je vous ,prie de prendre lets mtnfur neceffaires pour
.qu'on leurrcude leurs voilia et'la liberty de partir.i
Signi', FITZltERALD.
M. Freteau prefente un prpjet de :de.ret .qui ff
lado[tl -eln cs e.ryples :
,Sur Ie compete rendu I'AffeiMb'rb e nationile d'une
lettre de d 'asibaffadetir d'Angleterre au nmiilllr dt.i
affairs Fir .ngire,, pa l quelle' ambaniadeur le plainly.
de -ce qu'un.corps de gaies' ni iiii.iale de la lille de
Nantes eft venEu a board de deux ba imeris angel i q96i fe
troPv.aient daiu. It pA rt d center wvill.et qui itaieut ,i1t
le point d'en ,arir et a entporth leurs voiles;
L'Affenmbl' e national charge re i minilre de I'inoi-
rieur de prendre fans dMlai leis. clircifemens nicel"-.
faires fur ce qui a pu donner,heui, ce procede afin
qu'il foit accord une juffe ,injdnnili, s'il y a lieu ,
aux mn.,ires 'dei deux biaimens anglais dutr il a'apit,
Ct que toute liberty leur 'oit retdjae pour fuivre leur'
de'lilatipor..
/Et cependant l'AffemblIe national voulant que In
bonne iitelligenc et lamintiu qui rtqnet entrc la i FIIate
ct I ai nations irangeres foieit c9pnftanment entilteuues,
oid l-nne alu corps adminiftratifs., ,aux mnunicipalites ,
aux cotniandans de&s forces.de terre et de mer, et
.gneranient a .tous les fouctiontiairap publics de fair
joir .les 4traugers 4ans tpute l'etendne du royanme et
particuiire.nment dans les ports de France, de la liberty
de la fure6c e. de la protection qui klur font garantics
par les traits.
M. d'Arreing. J'ai- reu 4 par Ie courier de fimedi,
dii ou dauze ktrres du diflrict de Mau'!ed ., ci-devant
pays de So;le, don't aucune ne faith mention de I'incur-
lion des Efpagnols. Je priifite de la circoiflance pour
obferver A l'Affemblie qu'il exiflait entire le Baiques
et les Efpagnils des frontiers des divisions an fujet
des 1limites et pour la'prier de prendre des niefures
pour les termiiner. Au furplusu, j'affure I'AffemblCe
national que les Bafques qui out eu affea d'energie
pour vivre toujours francs et libies, q.i ne fe font
unis a la France que pour vivre tels, fauront defendre
leur liberty et leur pays, fi l'eavie prenait aux Efpa-
gnols d'aller lea attaquer.
M. le prifident faith lecture de plufielrs lettres qni
contiennent Ies feraiens de divers officers de troupes
de ligne.
M. Menou prefen;e un project de dtcret tendant a
confirmed les mefures prifes)par les commidfaires media-
teurs envoy-s dans le combat Venaiffin. Ce project de
decret eft adoptL. Nous le rapporterons dans Je prochain
numero.
M. Cemton. Noos avons dangg te moment pour trois
millions d'affignats de cinq liv. conmplettement fbri-
ques. La fabrication fe fuit avec la plus grande acti-
vite. On -enl achieve par jour pour cinq cent mille francs,
et ii liniprimerie fourniffait ,afcz on pourtaitalker
jufiu'a huit cent mille liv. Je ne viens pas propofer
en ce moment I'emiffion totjile, jl ,ut qu'il y en ait
affez de fabriquhs pour fatu'rer tous les dematideurs ;
car nous favons que djiA Ics accapaitirs out pris des
precautions pour s'en elparer. Voici le project de
decret que vpus prefrner vptre Comitt de fninanmes.
L'Affomble national dicrete que la calTfe de l'ex-
traordinaire verfera par changee a la tr'forerie national
la lomme de Soo,ooo en atllgr..natde cinq liv. pour
etre employee ainfi que Ic iuminiaaire ex appoint et
paiemeutt des obmmies au-deffous de 5o liv.
Ce project de dlcret ftl adopt.
Un-de MM. les fecrtaires fait lecture de plufieure
adreffes de divers d6partemcnt rclativement atux sefOnres
qu'iis ont prices dan's les circonflan:ces prkfente,. Ctlle de
de la ville de Rennes rcfpire la plFs vive pecrgie.
L'Aiffembltc en oldonne I'impreffion.
La fence eli Icvie i .3 jcuref.

L I v t N o u v E A V X.
Pratliq.e d-s auinitis colnlselant leur formation et ana-
Ivfc; line qs iulode fipm le et claire pour calculer Ilerr
rnIbuiurfemnint parnicl autorilc par le deucic diu 4 fI-
vIicT 1791 ; line dimonflnatiin la plus ividJcnte du
Iaux dcie milct&ti y aomlnpri hfixe pen u-delfTou de


5)poWr -o o, auvc Ount digrffion fur I3, tbiAigat;rl
dOcroilfuitos permtiiS yjar dcrct du 24""vricr t uie
.comparailbl d, crsa-drrnitres avic -lcs *anluitb; d i
notions 'fr les oblig;liuns preflritts et aux terrmes d
dercet du 3 oovwrebre 179o aet 'uie nouvelle niitolde
4de cal.ulrr rt iar.lur LIs factions far apptoximaion.
A,:Pd i., cuz M. lJaurcit jeune, rue. S'.utcques n?37,
prix 3o,...

S8 P S ,Ja TA 'L R, -.
2AcAvWMi E dmstdi AQd j. X.Yfi R.eine'' '
fivir. dlu 4atlet de' Pjycii.
STHnATRE DE i A NATION. Auj. Athali, .*V VCt I
chllrrs, niufique ple M. Soffel' ;
Eu attend. la 1rc rep. ;de ItV.dingion trag.enagmv
TuIttTRE ITALrEN. Auj. 'lducett i 'tL(cas,'il'E' Ti
ginireux o r TleTibican parlant.
Dcm.'le f.d,:t ,xmauiti ,la"i 1re rep. du Ccllcalio !
la JBare hfait hlford. enuit acre et ri Fetrcns ryr egees.
TIr:AiTR FIHANAIs rIe 4e Richelieu. Anjourd'lani
le Dr.Igon de 'iino'ill. t un acti; lkjMonrhand Ptr0
VIl .l ep ,a .cts.; les Jfux 4 eAi'Auo.et dSa afard.
STIuATRE de4a -rueFeydeau, ci-devaain.de'MvifJear.
Auj. la reprife du Complot jitutile, co~ ;. iuiv. d
.kil Jfloite ,wi.erfelle op'era-folie. "
i, attend. la ri repr. de Lodoiska, opbra frang.'
eu 3 -actes, et la "dro du Divorce com. cl 2 acies.
THEATRE DE Mile MON lA.N1mrti, ai Palais.Royal.tAlln
le Dctvin dr tWillag op. ; l'cole des Makris, corn.
le Manrage dcrnd[/itm op.
Den. la Irej repr. de Zelire trag.
TfA.ATRE .bE ,LA CAiEt ET )ES' GRADS DANSFUR.j
Atuj. FUiiier -,entilrumme, avec Un flv.; le Raut mer I
J E'urope j1'ai ,jitcr focus nlaforms d'ut taureau" antpoi.
a gr. mach.; les Y.iuteLcII felont dilkctn-' xcarices
la Tourneule; Ie Pas-de-Trois atial. Pour per. piece,
les Cent Ecus ou ,Cvientemtent J,,ffi richeffes.
SApMsGt coMtrlqua au .Boultevrd .dulBin Tile. Auj.
: IDevin du village op. avec fes agryeml ,prc. dr
Ducx ClGhfurs et la laitire, op. copn., e .4u lontrti
viager ou le VenT4cur 4d'rgent.
THEATRE FRAN4AIS cOMloitt ET ITRItUE. Auj'oird.
la Batille, ou le Regime interieur des j Pfotns 'Ela, fuiv.
du Rendcz-vous, op. bouff.
THFiATz E .DE MOLIERI rue Saints- Marti. Auj
'Opl.elan .atgglis, et; cole des arise. r
p.enain z4 Ligs, e fis syra ins, iet jrirmniu i
joue par MX. VVQhangs.
CLUB DE$ 'ETANCERS, Rue du Mail, n 9. lIel
ouvert tonts lef jours jif,'qu'& tclle hcure qu'iI plait
MM.. les Abonna' d'y writer.

PAlEMIIdE DEt RENTS Dr I.'H 6TEL-Di-VILLZtfB PAIItI
Annie l790. MM. let Payters a rnt a tuw.ic Icta .
Court des Changes itranges & 6ojaour d -date. '
Amfterdam....... 44. Cadix....,.. ;8' 6 .
Haibourg......... 35. Genes........ 115
Londres... ;2t 1. l.: S'. Livourne........, I2p4
Madrid...... 181. r f. 4Lyon, 'Ad2t...... p,
Bourfe du 4juilet.
Action des Ind. de Sop tliv... a227 o. 25. l7 .
Portions de r6oo liv...* .. ......... ..... 1416.
de 31a liv. to f... ................... 8.. .
de Ioo liv................................|
9mprunt d'octobre Ac 5o0 liv.............. 453.
Lotcric doctobre 1783, i 400 liv................
Enp. dedec. 17t. Qit.de fin..................;
-- Sorties...... ... .......... ........ ......
de 125 mil.dip. 1.784 ..... ..... 94- b
-- Soric.....,..........................*1
-- de 8 millions avec bulletins........ x31 bi
-fans bulletinn, ....... ......... 4 {. b.
fort. et viager,...................... x i. b.
u lletip., ... .... ... ................. ... .... go

forti.......................................
Emtprunt dul)omaine de la ,ville, t riefortie......,..
wBordcreaux provCnani det fitics ton forties.......
Act. nouv. des Indcs. 1268. 67. 66. 67. 69. 70. 68.
Caille d'Klc......... 4o35. 40. 38. 40. 45. 44- 45-
Demi-Caille................... 017. 18. 90. 91.
EnipriAn de nov. 1787. a 5. p. ...............
Idem........... p. P .. ........ .......
de So uiill. d'aofir 189. au pair. 1. i. ,. p. au pair.
AlTur. contie le inc. 584. 83. S. 8b. 8., 83. 84. 85.
-i vie........... 69g. 89. 88. go. 89. go. 91. g9.


On '*abonne A P1tis, litel de Thout, rue des Poire,.nl n u hbUircs a des aficthe e P.ris, iru ne1ivW ,. A~tunrlin. Le prix efl. polr PPari de i liv. pour trois n0ol1, 53 Iv. pour fix mois, el d
7f liv. potlr 'i'nlne ; it our ia province, 'da i liv. poll li.is moist 4, ? i;. p ir Ffux mnoi, O P4 F Iv. Ipnu l' ,op ne "' honnr qu'hi icormmencemeint de tlaque n.ois. O Iboufcdl
autfi cllicz toulls let llraire de France t lt$ dirsttrenrs l ofesort, I Harmnlouir tlg M, Prancelie lil.aixe cr I.ndrs, thes M. .f. d a, n7 teri- et M. Can .emt p
Street 40 n O 49. Nc'd a M. Aubry, dtrecteur in burlral de it ,cit N.dionlte, rue u. romteins, nl iR, qui'l filns adleilr Iles Ic *res 1 I'ar enl f.ntI drefir. Te r flr t ,nam.a in retid.rln d
s,.e Icuelle doit tilr adefte aa rnidattftr, tt non alltieus "Tob. r l*it Ar is Annun lrn, Mernircs, Mnllons nr sl n tr 'ei p/Irtl ri(ns, uvrom dive i"tr/i drnsl Aflnitefer, n prtMWe riti fr to Its die
jremigres ti .Iar', I ,'r c'.a. d .ol.ee, t in l ifr pla im t ylr n an.lff tl n ..v1*j'in d Sel Ip..en mrfrlie wst ipplnn paritriulkr d'sm drimfi-fr.lleO. c ii fqr'iai mJerIi v rImAf.re frflaml e prs If rempl.r
lokalue a.lt'le *l./ ,, t arC IIti ; d4eire de lan pbr/nr (gi ,""'.n. ~t. srlfr oinl'Ii at 'li ms nWll po A. m l. rr nearJ Ca dariuyr rrF ~ l.P l Jfrdiarn )l l mail d aBr de AW r d la r, lr ae dpr Ctrn .o 1
tImutra toils hs ljts hCAr ti lin dminamdr etlfit etix f, psdept .is CN Irra diA ma, n :j;u' dj' s Aa.ra du /for.


) E 'l M P R E I X 1 ) E0~ I) u M o N r 6 u B, avec leC carialo rc de i askcrville, rue des Poitein., n, i$.


IC


II











GAZE TTE NATION NALE, ouLE LMONITEUR UNIVERSAL.
5~ ,DENOV~it'lU IE SV


MEICiflEDI 6 JUILLET g79i. Sei:or,,e Aidne de la Liberd.


PO L T IQ U E.

SU I D .

Siotkholm ls xo juiln.

L s'ESCADRE des galeres eif arme fur le ts 8tes dell
confifte on l32 voiles, et eft pr&te a partir ai premier
figure.
POLOGNE.

De Varfodv, i us Sjin.

LA diete a dierete tout cc qont relatif mix occupa-
ions t d devoirs u doconfell d Etat. Cette It eft coin-
peofe de fept article% qui roulent fur les objets fuivans:
nomination des membtbres de ce confeil; fonctiots do
uoi, functions des mniifres ; 'leur refponfabilit ; fonc-e
tions du marclial de diete, qui a entrbe dans le con-
feil ; ferment des membtes; fecrtaires et leurs fonte-
sions.
Dans a feaune du 6 on a rkglk les depenfes fixes
des affairs trangeres ; lles out tC portEesa i ,5oo,ooo0
lorins. On a accord en outre 3oo0ooo florins pour
i penfes extraordinaires. La deputation des affairesj
&trangeres depuis le commencement de la diete jufqu'a
ce moment avait coite deus millions de florins.
L'ordre queflre a d9nn,, le 5 de ce nois, ut repas
fplendide aux deligu6s des villes, aux magittrats de
cette ville et aux chefs de corporation. Lea noblis
ont port A cette occasion lea fantes de vive la
patrie, vive le roi, vive la nouvelle confltitonin ,
vivent les bourgeois des villes, nos fieres t A chaque;
fanti ou orchefire complete exCuta un morceau tde
nufiqueS lea bourgeois, attendris de cetie feetne 10on-
thante, fe reverent et totb6s'icrteret violent Ies Etalt
sui ont fondd et confo id iotrC' onhaurt r. UJn molhnti
avaet de fe mettre a table le t6o part affli dans la falle
d'affemnble et dit en entrant : ;v J'aimi: ~ the trouver
1A 9pA fooni me amis.,,
.Dai i, Les ditines provincial 4 quoique d'abord:
fxies au- 5 juillet prochain, fpnt diffires au i5 jau-
vier 1g79, pour attendre que. la nouvelle 6lgiflatiou
fe foit perfectionuice et contolidie et qud les lois fuient
publiese dans touted la Poldgnea ...; .
1Un courier -elt vena ici avec.la Inouvelle. que les
troupes ruffes raffemblces le long de la Duna out regu
;an. effort de pluhicurs rtgimans-d'infainerie et die 3oooi
Cofaques.-.Les troupes ruffes fe font approchies des
rontieres de Courlande oan aectroit pas que leur inten-
iion foit d'y other.

.AL LE M A G N E.

:'- .De r ViemIe, I's 5 juin. *.

ORe made de Sillowe, en date du g jlin, ce qui.
luit: a M. le b.aron de Herber t etM"le bmate d'Eiler--
hazy, ayant d6claoi avant de partir pour Buchatirft ,
qu'ils ne pouvaicnt estendtre i "d'autres conditions de'
aix qua "clles' ptropofCts dans le plan pr&fe'nt6; les
urcs ont dclar6d de leur (61u que leur religion ne leuar
permentml point de rie i ceder au-dilCi dtL flatu tquoi
lirict cohivenua Reichlribhh, ei 'le 'tuf6nfreces du;
iscOngre s bhut tl inirtrrotmptIcs ,'quao'iq(i- In tIgotiaiion:
i)c foit pas legardec cornnle ablolument r Irnpu. ct
iuc les AutrlIicens airnt alflui qu'ils ti commeitraknri:
pa slet 'prerhieres holili -.s. iI
Lea R-tfcs ont inutilcment tentS oti- furpithridie la'h
gatnibni de Btailow. "Le gtand-vilir a'nru divifi Ib1n.
armn6e en trois corps I'uu devait.couvtir Varna, I'auure.
aller au fetorts'de Bi'ilov ; et'le trdifiecte, compofei
de 35,ooo homnmes, devirn tenfvr le patage du WDnuiic
res ~de Sililai ite Si al gnerre c i,nrtrc lei Allcminld-'onI-
tituat., tin eofr's die tCT ve refletail A Sciliurunia, pour
couv ir, a t6tht evCntflent: le grand creic rint de CUoiit-
ntsinoplr. 1'
On afure ~ue e I c.ir.an-pacla chiiaendanr plu', Ic
' aiIc.,u~h ,Xaiiiaites Buhl rc t(fuli. ,hvait mtiis la voilc.
SIour aller triler le1 I mtilie rllffe dAiti lu met Noin'..
out tc ql'i vient dte la HrgStiu rit dec envirneis inc
'palec qulir de la'ituetrr.'- Ol puilft qu'oih' e frra 1.3

i I | u u d 3. M ,
tonumuirntunioti lfirillc ',d6 Tla -rivthdloa de Polgen,
9utapr. le retortt di S. M. ., i ;' .

"I'I J 'I PA 'k- A S *
1 e B n.lhtis t e T jin .... -

LA ville d'Anvers n'a doune6 fort confentement -
tli.awg:nliiio qlue l'av.Iut-icill e i la Ct.liuuit ,)le a"
J.!in. Aulfi, dls 'R[ir.-ianidJi te jdcejinn-IS, lesrcalibns
ct les cailfous de muuitions, qui AvaiCt t et) c'povIs Ior
'h gtande place ;t dIanL 'qutl.linc .ilurrct ctllioial dti la
Ville out tc cti' irc, Ic pit dice gicirc ccffavt ... La
c(iimtunie de l'incugir.l;on. s'it' ftie athier en la ma1
icnere ufriC., *xceptri poiui|ant i.iu ordre pataicolicf qnui
ia J 1 don a rattA troupel c, et qJi t'eC p4 id'ufasger
ct ordre 6tait de fire feufurle prenmir .itoyeFi qui
'toufftrait un 'ri factieux.
M, de Calonne a accormpinpc ici M. d'Arlist ils
nt ewtl't su et autre uns co.nolrcn m cquii a duti plus dc


Huois ,he ice dluten Munjtier. Tons lei zl ugii) I i nl, ui,
pretendent qu'il s'y eli dit des ciofes de la plue haute
inlpulrtajn. O na 'o e ici le leii coneteler.... .On tra-
vaille i force i des Inifornes d'oficier franais. Avant
hier Monfieur et M. d'Artois, ou puru i la parade
tyui a dtfild par honneur devant eu. C'eft detain
qu'is doivent, dit-on, partir pour rAllemk gne foit
pour Aix-la-Chapelle foit pour +Womns,
La preffe ef toujours turveillie tvec fpip. Le confeil
de Brabant inquiete de teams les ate.urs des journaux<.
Le redacteur duj ournal des Pays-Bas a 4t mnande par
un diciet do 3 So ai dernier, pour utre admone U. On
le reprend d'avoir park lg remenet du pape~Ce n'ef ,
dit-on, qu'un pretexte. Mais an fond, le confeil eft
mesontent dis articles de Bruxelles.
P!utlurs gazetiers et journaliflei atlemands ne ceffent
d'entreteuir le Ipublic de pr4paratifa militaires qu'ils
dikeit &tre dhiges conlre la Fralde ; cependaut on u'ap.
pread aucune nouvelle positive de marches de troupes,
de laffemblemens extraordinaire d'itabliffemens de
magafius de traufports de munitions do guerre &c.
Mais ils-i'en peifilent pas moinsl annonter ieurw pre-
paratils: ils fixent m6me l'poque de la guerre, apies
lea moiffons; ils parent d'un cordon qui fe forme et
don't le centre doit ktre i Worms ; its etndent ce cor-
don jufqu'a BAle et derla ils le tout arriver en Savoie,
et puis ils en forment un autre du c6tr des Pyrinee ;
ce n'eli pas tout, un corps fe trousra du c6te de Treves,
et s'appuiera fur Luxembourg o0 commence le cordon
des troupes autrichienncs.

S A V 0 I E.

Extrail dune lettre de ChamlBry, du so jain.

. Nous fommes ici tous honteux de nous
Stre iailis trailer fi durement pour un charivari la
porte d'un rdfugii fianrais. On s'eAi conduit bien diffi-
remment A Turin. Auffi juflice at-elle idt rendue. Le
rgiOment de Saluce que nous aviona ici, elt allk a
Turin : c'eft-li qu'on lui a fait feutir les reproches que
noes avions a lui faite; les itudians ont voulu I'ac-
cueillir a coups de pierres.

F R A N C E.
DWpart:ment du Nord. Lille, le juillet.
M. Rochambeau, commandant g6n&ral de I'arrh6e.
da d6partement du Nord, eft arrive jeudi vers lea 'inq
hbutes du foir Aceompagni de MM. Biron, mathchaL
'de camp Alqier et Boullbd, co6tiiffaires nommes
par le declet de l'Affemblie nationale,dans la fanhce
illimitre di a2t juin dernier. Led corps des ofcier de
la garde naitonale etcelui des troupes de'ligue one iutflhb
ete lui rendre la vifite d'ulsge. Le& vqlontaires de la
garde national o'nt ie mrme foir,' iti aveitis de fe
rendre lelendemain a huit licures du mtin eri grande
tenue leurs poftes refpectifs. Vers les o10 heures ces
compaguies-hombreiufes matgrk le mauvals terns, 111
inarclhevers le champ de mars oA elles ont e t6 an-
g6es en ordre de batiille ftr une file de tiois homrnaes de
hauteur et format un triangle. M. le commandant ge-
biral eli arrive accompagne de MM. leo c6mmiffaires
ct de tl municipality en echarpe. AufitSt qu'ils .ot et6:
'ppeirus on a battu au champ, et les catous qui etaient
bux deux extrtuitCs ont faith plufieurs dicharges fuic-
cffivesi Apis avoirr iifpecte cette troupe, qut avait
I'air trjiment impofant, on-a former uni bataillon care
long. Les t'anbours de totes les compagtuCes fe f.int
reuhis au centre, et aprs avoir battu lej bans d u-
ftge, M. Bout6 a prononck un difcours analogue a la'
circonnflnce, a ec.toute la majeflt d'un repr6fentatl
d'un people libre et cette onction civique qui per-,
uade. 11 eit congu en cesiterames
,I Le cri;d ta libeitcl 'eft fait cntendre et les atrdesc
nation.lIc oun ete creees. Citoyens, vosv ou Vu.tes aramds "
liou I coniqurir, vous periries s'il le fallait, pour la'
dli&ndrc. La libiitl ift revenue pour nousa' tin befoin
Innpriceux :i ef nSceffaird que noutas Iyons libres.;
i.us1 la libertW n'elt pas un vain noam, elle n'exilt que
ppr la plus !hvere obfervation de la loj. Auffi vous.ites
voua d6vou a i laI m,.incnir lorlqui Ipopque de la.
fL'erlirdtol vous vous les ddlarsl fes appuis, lorf-
que vous a-re jt ri de protigrci fo~ninom, les per-
.fouirs et I sproprilias ; vous u vrt ralif6 le-pri Oipe
arc.nfiiluionsel dr 1'galiti on arinuri Ic. faiblis de toutc
volre forte- L.'AIllr. hlcc.national ,fe, r3pofait, fur ctt
eugage!tecnt de w.tire part; m.tni vous defirez de to-,
nouveller vos fermens, vous arec taulu par an -mour
Vcneent de patrioifenr vuas .ppp opriir ir fijmule i
piScfi;:ii par la loi0 du je nin cle or cotlieut rin
qui tiepuiufe k'ppli(uer a v06 deedt's ct ai,; tir.:olf-
tlnces. V~ts juretraZdutm d'inployer le;t arniej remiifc
en vos mainsa ladf de MfeAL d la pniri re i ea uainitenil
cootie ltol s fei enu!nmisd du dlas ei t du idcitorn ,l .nu,0f- I
titution di.kcrtcc par I'AffenblIer 1alioniulc. ; lus jure l
rea de inmuuir plui6t qur de foulliir l'ivafioin du tirtl i,
toire fi'elcis par des troupes 6itltretei,. .voi jurettc i.
de u'obtie qu'aux odrers qui eroni I'xprt;ffioil I.: la
volount g6n6ralc et qlui vous leront donnds an confc- d
quence des dicrets de l'Affesblee, natiouale qtu en c 1
I'orgaue, Pour nonu. tctOtise par les fuffrageS du prupl, ,
de I'augufte caractere det repr6fiaitasas de la n-l;oii c
invcalk pat une delegatiot particuliete, de to!ic la: d
puilhane aaiatioale nOnUs teCvCitaeu tos ftasenr nsous


aIl'lladioni vourc Cle, et fi qCijilque fentiin-Iut per.
loinel peutJfl cnler l'intedt de uos fo'anci'o;q 'liou.
masquerons pour tonjours et parini ios. plus OouX fou-
venis,, Je umonleit oil\ ous iut s kroi-l; v'os citouA;es
de la garden rationale de Lille. i
Ce difcours, rip&y aux quatrae faces 4" b'tailloi, a 't
ecoute dans le plus profound silence. M. Begin, c'om-
mandait en troilieme de ia garde national a enlfite
lu la formula du ferment deroet le -i juii ; ie Voici
litteralement: Je jure d'employer les ariues remnifei
en names mains i la defense de laI pat'iec, ; d'e inaiutenir
centre tous les enneniisdu dedans et dui dtlois la confli-
tution dicrCti par I'Affenrblee national, de nmoluir
plut6t que de fouffrir I'invafion du tetritoire fran'aii
pa. des troupe etrangeees et de n'obbir qu'aiix ordres
qui front donees en confequence des dicrets de 1'Af-
femblke nationAle. Les volontaires de nl file en face de
laquelle cette lecture etk fiite out criije le jure. L;es
chapeaux al'inflant out kth mip an bout des baoiune,'iet ,
les baguettes des fufils dans les canons ; ce cliquecis
joint aux cris fans ceffe rcpetis de vitet la toi, ,vile lit
nation foruiait un concert charmant dans 1'el airs;
M. Boullt eft encore venu prouoricer un autre difcouts
qui avait pour objet les devoirs et la ftiitetr du ferment
que l'on venait de peter ; il eft lcouu 'tcl es terms :
,, Vous vcnez de contracted un nouvel eligagenrelt
envera la pairie, et c'eft I'amour de la patrie qui vous y
a port. Citoyens, cultivez obigncutemenit en vous ce
sentiment: il eft le germe des granules actions; il 'eft la
force de toutes les vertus. Places en premiere lig'ne
pour la d4fente de V'empire vous fanrez appi-rcier cet
advantage; fans doute i vous a d&ji dth envi : Voul
connaiiiez du roina I'ardeur de vos fieres d'armes; ais
premier final ils accourraient de toutes parts potr
vous fecotider. FranFaisi, ainfi tonjours pulifiez-voiis
tre llis Alors la 'coniftution ifurvivra aux ficcls,
et 'on biiira i jamais la generation qui 1'a lond&c. No,,s
rendrons conipte a 1'Aflemble national de vos dilpo-
fitions; nous voys reconmmnandons en Ifo nam la lo0-
million aux lois, la tranquillity et l'union. Cl;ign-a
jufqui'au xexagarations du patriotifme. Dans ces mrnti'eis
difficiles le came it le caractere do vrai courage. ,
Cette civiqie et angulle ceremonie s'ef fuite pendabt
des avferfes qui ftemblaient excited cette joie que Illionii0
et le ivirme feWiis-fcni capable d'infpiter a des guetriers
prets 4i aincre les ennepis qti' oferaient attenrer cc:e
pr&cie ufe Itlett', aujotird'lihi la 'enle divinity que
les bons Francais idolitrent. La- crkmnonie finie,
M. RochartiBeau, tOdjours accomlrigie' de MM. hcs
comriiffaire' et 1e la naunicipalite 'ef'tdrri de l'tncitcte
daarbtaillon t eli veha fe placter' fivdelfius du point
de la Bare; potr' vdir d'filei- c'tte intobrenue garden
-iatid6Mea'e i lqitehfiite a 6i cd'duite ridu poles retpec-
tfs d'ou6 ili', p'' d~dafir'i. A fihefdt que Iev batail-
l6si' 'de1i'la? 1pour rentrer,,ayantt M; les offircits
ftiphriCar 90lcir-'tte, :M. 'I commandantt ig~nat ,
MM. Ils d puts et la mnunicipaliCt out tCe ftalels par
les drapeaux aiiifi que par tous les officers.
La IbciCtO des atis de la-c-u0nHIttiot a teniu vers 1e
foir de ce jour, une fautcee~tr4ardinaiie. M. Rocham-
bean et MM. les commiffaires y out aIifit. Cette feauce
a d6t tli;s-.itereffaite nous; en parlktros dans un -nu-
mirp pTOctaiMn.
L -


J'AICu quie je pourrais patlr 1 na vie1fans repondre
jarnai ni aux injures, hiaurx inctlpllation~ fadspieuves.
Quant a.ny iiinrle je ne fensp s encore.le bef in 4v
fire aierni;.:n quclqu' richer que flit na ithoffon en
ce genre fi je mn'amutnis. a Il recueillic. .1, peut en tte
Autremeut d' inciulpatioils.A II a des circonflances oa
ir.eft uiile de les repouffer. Par cxempJc, on repand
beaticoup qu'e j' poii6ie, ti c nmtltmin t de n6taie pbf-
tion, pour itietV tr ia ltUh Ir h itia!oiiim i. On dit que je
cherche a faite desa prtifans a ce lyfd me. Jufqu'n pre
feit ori te s'tait pas avilf d ri'atlccer de ti op de fecxi-
bilite daus ies princips ni de changer facilemeut
d'opinion aul grer din tLu'hs Pl..nr les hlbmies de bonne.
foi lea leilts qul: je puulle m'adrdnlr il,ny a quo riois
mnbyer de jllr tr tdc icusilneti l de qdcli1u'utn ; ies at-
tionSfes F;'partolast fc ec &rits, J' I rc <:t iis fortese, de
preuves; clles .e font *poirt .cadJii-s; ,elcs dlrcnt
d'avant la r4y.oiltipt,ex Je:fyifi lar de ne nt'e!re j tnaisl
denmeti, MAldis I'on pritfe'edels'er rappprtr aux alle-
garions de la.calontitie, il le XJqAte qu'4ti, taire.. Cg
n'ef bi ,po rs;car fer, d',aicieancnsabi udea, ni par
aucen f irntenit; fipeiflilicua: dee royalifhea que jo
prCfertla monaochlieJiie. Jeia phI fC Ic, rc qu'ilr ma'eft
daitoirtrC iti' ily a pltade libetir pqur le tii)y It..nl:
la snori*isl)je qiueans la rrpublique. Toutt.uire hiotif
de d'iermir.ation in'c par3It pua(il. L.c .ci pillctr uiriime
'ociale'4.AtmAir av.s, ccli ofu, ntip pas ul, uou pas
qUplqnes-alns feanletnint iftias ofi topus' ouiffent ttaan-,
,uillcienrta die 1i pltu g.'dc." l.iitule d-; iiberti ,p.if
Sl e. fii j\'ep|re, pis.c-rst, -A(l e d..n U' lrat lioi.ariclviLlquC ,
I e -.claiir quct jedois be irouboir pal-4eflus tsout .,,,rt.
V ouli tonmi cf(e_-ri de m ria pin- ipts ct ma prote.lfboo
Ie I.i bic, t.litr. J'alaji .p lr-I'.ie bient b le ienit doi
lvelopper cetlt ql(tioi. I'.ntrci.ii en lice, vec lera
4pulitiiK s rtc. boone-fOi.i e ne Ctiir.ILi F.inr contre,
ux i Vipi(l J 4 'inJt-.c; jy: ne leur ditai ioini.
d'injules; J'ctn cotiais iplinficri s.queJ' honor et .qi
aimed de d rtot mon cceut. Mais je kur donertai de#t
B14*


NO 187.


_ ~I_ ~ __ ~_ _I e ~I_ ___~1~1_ _1____


I __ ~


_ __ / li 1


VA R l T -S. -_ -







~I______._- _IZ-.--5


.ai ffns, et-j'e~ire prouver non que 'la monarhlei ell
ii'iibl. dans itele on telle.pofitiou; main que dans
toutes les hypotheses, on y eftplus libre que dais a
ivtpublique. Aetuellement je me hate d'ajoutet, pour
qli'6n ne s'y troftipe pa; qu tires idecs, a cet gaird .
ite otitpas tout .i faith cells que fefornient de'la nouara-
chie, tei anmis de'la iee vivile. Par eeinple, je ire penfe
pas que la facutre de corrormpre ct de confpirer fbit un
clime1rt t'Tncfflaire de la veritable royamu. je crois au
contranie, que rit ni'tll phips propre a la gater et i la
perdre. Un t'aitenenit public de 30 millions eft trs-
contraire ai [a liberty et dans mon enus, 'tti anti-monar-
c'tiiVe, &c.
Q0i'il mte foit permits de fafir cette occasion pour
fire remarquer-A cetux qui ne s'en doutent pas, que les
homimes qui me traiftent de ripublicain force re, font
les mtnes qui, tout a cat., tentent de me fare palfer
pour monarchiien *contre-revolutionnaire. Is lavent
Stonjours a propose le langage qu'i tfaut tenir aux diffi-
etns parties; on fent bien quee qu'ils veiilent n'eft pas
de dire ce qu'ils penfenti, mais de dire ce qui peut nuire.
'Cre efprit eft teltement perfection ique j'ai vu des
ariflocrates acctfer tres a propos d'ariflocralie uu pa-
t rote qu'ils n'ainaient pas, ct tel rpubllicain ne pas
leur ccder dans le tnerie genre d'ldbilet. Si ces hommles
1. favaient niire ai lcm u nemi en l'aeculant d'dtre hou-
nite home, ils 'en actuferaient. EMNu. SIEYES.


Letlre de M. BF 3,.,lr, ,,!'i, 4 M. Defaunays,.garde de
la billiothjqae national.

DEPLIS long-terns, Monficur, on me preffjit d'offiir
i la bib!iolthque du roi un exemplaire des.Euvres de
Voltaire; mais les motlfs don't on ufait pour m'engager
an facriGce italcntpriciEfment ce qui m en detournait.
11 me fenllait, qulou ie me ctit pas libIe de me refu-
fer a ce don ; j'aurais cru, moi le degrader, fi je
le 1'eilfe fait librcwmnrt. Les afpccts falt cmgangs : Ja
Jalion rcnd A Voltpir; les 'ionneit ,uie ledelpotifine
ct le ianatifine: lui rctfufe~ent. II me parat julee aujour-
d hui, qIuc cdai qti a control ,fes ,manes de taut d'ou-
liages qu'on lenurf .it, i w,altnif T en.fou nom que les
1r ancais dcven.is ibres:, ont repati lqs torts d'un gou.
\erc, iinlCtt arlitrai e. ,
A c, riip, lM.r -niur:, je pria ccix qqii diligent la
Libliotlhequc ;nationa?.,,,de recevoir, aunom de ce
grand lhommrc l'l] ,..nlOlc, qui je, Jai, du plus bel.
extieplanre .ra'tlI.ii et ane que j'a ie puo
umnpoler dt frt "i'(Er .s i1 1aplte;-, ,jSi.je I'nvoil en
feanlles, ,.tCIft p)y laiiigrrla.tjfte de..l! vleC. common
on le j'ngerq,.px vepablc ,,, ; 'b .. .
Cette col,le-iqon &,es fruits d an.,nmra l ',ie aura
fa place a la ,Va5An;liti9 .de V.l.;r die-ais Ie gewt' d&
letites, fes odil mlye,^l rqfe enns,, Ift dR l. qu'ellh
fera poitee iicJ bili;iliqpne't onaltP, jn pl.uC1 ant ,1
Monfieur, ete se pper.pig ,irpes cot tqy ra n,je fw sq
quNe l'echo .dA vqetx qe -ce- grn4 hbc.erl n ti, ( fortne
luui-nnme s l; -jC't ,ete.prp'feT put ,4,',eurt nVi6it'5s
qnue ,a nation elqor~ieple. ji repdeqt, ee j l'acqqittei
,asiec .plaiSr,c ..
1a^1 *ti ', \* _' r'
jt -0 ha t 1,011
ii I,) ,

*'"LA foiktc t es -7 tioitis f i T' Pat vient
qu'elle n'cnverra nucuns paquetsett le Icifis, les ffr.in-
cduir et ~c'lle n'e recevra point qui ne fcientt



eUrt i c es i ,'l. ll


i fU t.i i t li ncl l r t ,I' ; b ,' t. '






flar-nkr"iO r le C(I' i n t. $ f J Ct i s c t j s .- t -
: l f1' I ,t^ t6 1 14 'i .'l '' III I O l ai .- l l'rit







ft .1 i t ,lft s le Iic e de Ilupirdi e npi cs I, p ifl, r-



d n'31AX r(C 'l"It t, ",'iv onk imividue onmll m p.,,ni Jes.
60qui eb tiiCemPre tde nca ci ew le oa di'e eutdes ,eiiei.
io t ic nlis, ll .np r ; t I les c am bre de, 1a npes i f ,t
L ,f ,t '.
a' deai. lt L e filS dc i lr./',i p tou ; l Ittl ters e a ai S r s
tc i n idits'i e s'/ 4re ae' i oml' ets sai-a l s ece-

.... Jn i, ,,'iuem 301 d dares reillurs o- ni nifira-r
ens t.u de'as' hde fti .lpte ia eI ant t :iorps tgif
utis, tIx terme, des d leret e cliameroJ as it omit, d .
I(.ptabi'li de 'flsc mbc'.ipta n, onaeouse eatni dlituae.-



'm"ii, p, '1-i.rsi, maishoaiei re apfnur oe n ua coais,n a
'opit lus i duemcdre a daipte tdes ca tptes lpar eux

des am de hcrit, .e drets, r;e'; !doenit' .'e siont as o r
dront, daus l e Arm blrce atin aIe pr idest etat, taf iita.
aoire motilv eci pohfiipi t el c ts qu'its jur, oa at dleur

citre ~ cfiare po. r dreffait r to t pefOrefenter leni cornge, t
commie ili j our tesi a ater tout dctianpt les fpar me
gitifcnte Ie comtopef juCqites et lo)pri foanniie s 70.




ajti 4eomnl ci-apre pvefedter avco lent (outxiffifitt de


fat;,faire auxdites prKecntatioiset apuremnerit atls klied
dll.ai.
IlI. Tous comptalles qui t aurotst pus envaye
I'Affemblte Iutiini.l les eats eta niutoires iudiliqes
anx drux articles prcdens, d'ans le detai de quinzaine
ci-drllus n6onc ceflfetont, i asomptir dudit dlait,
d'avoir droit aux iuttr&is ldu moitant de leurs fituace ,
cautionne:3enis 'on fonds d'avance et feront en ouire
condamnnis A nnre amende de 3oo' liv. qui fera aug-i
mentie de to liv, par chaque jour de retard, et A rie
effet ils front tenus de fe pourvoir au onmite de
comptabilite d'un certificat de renaife de leurs &ats( t
memoires os le jour de ladite remife fera none u; lee
diconpte de-leurs finances fonds d'avance on cautionu-.
nemens, tie pourra et&e faith que fur la reprefeutation
dilit certificat.
IV. L'Afftnbl4e nati6nale connaitr, parole rapport
quni lui i enra faith du dltai demand par chacutn dea
comptables obu leius ayans-caift pour prefenter ieurs
comptes julques et y compris I'ann'e- 1790, et tile
fixera par un deret le teams qui fera accord~ A c rhtuu
d'eux pour y fatifaire.
V. Tout comptable qui n'aura pas prcfente fes'
competes dans le ddeli 'dcrete par I'Alfembl&e nationalet',
perdra A computer de I'Nxpiration dudit delai I'inte-&
ret de fes finances, cautiounemens onu-fonds d'avauce,
ct fera condamni en outre i la refltintion du double
du montant des debets don't it fera difioitivement juge
reliquataire ; et fix mois apyAs expiration dudit dtilai ,'
s'il n'avait pas encore fatisfait, it fera contraint para
corps. '
T I T It E .II. 1
Desfortnes a fdivre par les coinmtables pour rendre comipt.
Art. ler. Au moyen de la-fuppreflion des pr .' lleur,
A la chambre des competes, tous comptables direlleTiol
et prefentetont eux-nrrines leurs compics, et pourroni
en luivre l'examen par eux-mimes on par qui ils com-
mettront a cet effect.
II. Les competes pourront itre Cdits fur p.:piij
libre.
ll. Les comparable ne ferouti pas tenus A la forma-
lite de rapporter des iiats auvrai fignis du minifire oqu
des ordonnaterrs ; ils drefferont un comrple par cha-i
pitres de recettes, depenfes et reprifes, et rapporteronti
les pieces a lappui.
IV. Les recedes, d6penfcs et reprifes front tables,
ct juflifies d'apres les rmenis regles et par les nmmes
pieces qui out et& requires jufjlt'a ce jour par les lois,I
ordonnances et riglemeus pour chaquie nature de corn-.
ptabilitL.
V. II fera joint A chaque compie un Ctat des fraisj
nceffaires pour le dreffer et i fera prononcA fur cetv
ctat 4i frais en mexne temn que fur I'arrete du compte.i
'VI. Lespprfonnqs comptables qui ont des recettes!
et dcs depenfes fixes pourront rAunir en un feul cqmpte
les exercices de pluteurs annees, et porter en un m me
'arlcle la fommi d'upe pnmec recette ou d'un m me
pa'inment ,..qui a eu lieu pendant les anuees qu'embraff
le compete.
VIIC II ne fera ren innovA la fprme des conptces
dUja prdfentes.

S tA E QU MARDI 5 JUII,ETr.,
M. Mougin.de 'oquefort lit une adreffe dn i irLec
toire du dpartem.ent du Gard, caqtieant douIs piocis-
verbmuax qui confaternt prerniremege t les refuq fait par;
G1, Gla'pdevefp, cotpmandant de l4 matijp de Touloll ,i
de pr&ter 1 ferment militpire., fpns pr,6txtie.qu';.ni.,
hltvalitir de Malth il ,n pouvaitjurer eda majninuinir
une contfl;tuiion qui attaquce fpirit.ue 'lela !clisjio,,;
fecondnemn i, ie refus fait par, i. Dlubofel prdon-i
nateur de la marine, le jour de .la fire du roi,, dc,
payer l; falaire des ouvriers monitant a x8o,0oo 000i.,
focus pretetee qu'i1 n'a.ait que 3,ooo liv. dans fa caiffe,
tandis que I dircctoire a verifiA y avoir une onitiuc
ca.ofli ti lc. .; ... .. I. I ..... ;
Sur la propofition :d',M. 'Bouche, i'Aer'i ibltci
ordtrnne la dcllAiition de M. Glaiddevefe et r'atrelllion!
,do, M, Dubofcel.
St i la fi B i. '
Sur la proppfition, delM. IBomidoux, p.le oIo;icJ
que ,le rapport relaif a 'iridre de Mallth fera fajr atus

i1. D(elitcunirs', su lnost du J oinimd de coif/lituion. Des
Jdcreis anitieuri onit dleterdina les mruies ct lt':ertiicc
des diverfes fouidionrpubliques, et 'itbli les prin'Cipes
de police ronflitu ionnclle deiftiae A nnhlernir 'cti
nldte;, le ddcret" fur I'infliution des 'jurst i pnreillc.
mint dtabli une police de ;i'-ti :qdi a pour objet d:'
s'alfulr.r de lhtperfotne de tous ceunx qui feraient pr&-
venus deAclimes oui dblita de nltlire i ormproinetr r lar
lurets pulbliquri 11-idona reid i fixter lci rcgli. pr&-
amt&rmenit de-la polfke munlitipsle qui a pour objet l
maintiert habitlel dc 1 ordrr et de la rinquilliIe dab
chaque lieu, de la polite correctiounelle qui aIpouir
objet la trepeffion dc, dilits qui, fains irhitir peinrc
aflli.:tlve on iufamfante, troublent la f.x'ift ci difpofcnt
au ctrithe. I.cr ditiia l clnmpeir( nous ont paru apparn
tenir 41 la pc.lice minicidale:; mais nous aavonas aban'
done 6e travail a4x 'Comitii d'agricultupre et de iom*
mere. M. Hourtault-Lamerville vows en fera le rapA
porti NOfis propolbtos dans notre premier paragraph
qudil foit faith dans cbaque vilie un recenfemenic des
habitansi,1 et qae chtque tonmme foit tens d ddaclarer
fes' noms, Ige, lieu detdiffance, dernier domicile,
prolfdIton, staitier, : Ec. Gette difpolition utile a1x
otums ct a bett *diJe sgeinal du royUme,, 9t qui


o 2


tencra ia d trure r aL. e lva~r i,,il et la meadicite, pourra
.uligre, ii IA(kmblje lc desire, s8apphquer aux caeu
pages.
M. Dctfieutnicrs lit le pcemiec paragraplhe.
M. C6abroud, Je n'ai pas eu le ttens de inaditer ce
travail qui ne tious a ele dflribue qu'lier ; malt
j'appei|ois que daus un pays nouvellement libre on
cherche A entourer les citoyeus d'une foule de gAnes.
Je vois qu'on enverra un officer de police demnander
a on citoyen qui veut tenetr une vie obfcure, le detail
qu'il anrait inlrtt a taire; je rn'oppolce A toute inqui-
fitiou deC cette e{pece.
SM. Lepelklter. C'eft ici le moment de completter unrt
dilpofition de votre code penal. Vous avez aboli la peide
de la marqne, vous avez voalu, qu'auco e fltriffurel
indel6bile i'6tat a un coupable 'intert de retouruer A
la verui, le feul nioven qui vous re e de reconnatine
les malverlareurs c fl de leur 6ter la poflibilitt de'
foultraire aucene parties de leur vie A la vigilance des
il.1illr.iti : mais les.regitlres que vous foriat, tenir dn(l,
les villes ne produiraetti, pas I'iffet que vou.n en altel-
cez, feratetut uiniie illiti.irh po0r fuivrc la trace d'unt
homrne fi fpecc cfi cet l difpotlia n etaitt guierAa.e
ponr tous Ies points du 'loyArne. Je demnande dons
que cette difpoftiion folt htenduc aux tC..upiieI,.
L'AffenlblIe decide que le paragraphe prefeni, par
IM. [efmeuiliers', fera a.plitcable aux m.tuticipalis&, de
campague, et dn de6rete fuccefivement-la es articles en
ces termnes': .

T .T R E P-R E MI E' R.

'' PO LI C e t 'A- N I C'PrA' E. '"
*Dfojfitiois a'o'rdre jlic,., pour. les villes de ingl
".t .I'r//r nri ,.et au-d'effus.
55 tl :, I (
.Ar. Ic. ans .les viles, ainfi que dars les, uni-
ip.Jlitcs de cm1,piag-:, l'cs corps inuiIic puIi feroQt
.coollaater I'ata .des hibitaps, bit par dees ,ffic.ieir
":mtnicipaun), oit par des crmuiilffaircs de' police, s'il
y en, a ,foi.t,,par, deqcitoyens commit a, cot effect.
(Chaque anp6e, .dtus le coqrant d manoi le ddCeitbre:,
ceP,4tat era vkinfip de n2o.uveau et 94 y, flta l s
changemens necelfaies. ,
II. Le regiflre contiendra mention des declarations
tque chacun aura faites de frs noms, age, 'lieuide inaif.
face, de;uier domicile, profeffion metier et autres
,moyens de 'fuhbiftance.-Le declarant qui taa qiait a iun-
diiqier acuonlrmonye de, ifubliflance, .dfigigera: les
citoyens domicilies danas lai muaticipalite.,dons- ii fera
:cbun m, et ,qui-politont nroedroebon, lemoignaget de fa
Sconduite.i' I i .t .
li1 Geux quiaadhnsla face de,.'Age, sn'a.uian, ni
'.ioyens defubfifiaucel, 1i! mitier,, niirop.ondajtsifrtopit
-intc iar avec l.ncoe de .gena fans ave..:i ,, ,,,;-,. I
Ceux qi reftulront toute declaratiQjn, fetonti.nfcitts
fous leur fignalement et demeure, avec la' ote de gens
fufpecis. ; 1 A ,
Ceux qui front convaincus d'voir fait de fauffes
declarations feroqply iffritS;,.av lntote de gens mat
intentionuiis.
:IV. Cgtx des, rc .:lalCesqi Vientiuitd'd.t;ie >onua
ciese,, s'bil8,,prcIngt;pt t,;- line AiKr, a lioqpnI ct
f dit,.,,., un, ,tte d;- v..;i[ dI,,fti -ou. le yil ,CIi.F, feropt
fioiniS aii pCilnct. d ,.q pIli' CenriiIctiQnplle. ;,
V Dnans tquqe Ins l j~srys., aifi qnc. .lass e.r9up,.-
,ipalit.i de camiinuptiuta L .lt. .aiteifl. nnijres d'l tteJs
2-,,)1 it logeOlsi ,. ictonnt le|is d il.ri dc ti et
fans aucun blanj.4, fiur up rqgillre paiapliiCp.u 'ud ufi-
cier nimuncip.l 9t..un e.qm'itff i c 4e pice,p,., leC
noms qualics, domiitlcjbituel, at es deirep et dp
folic de tous ccux qui logerout clpz ecuX,, eti Aide.
meureront plus de 24 ]i;uies dans lc n, metdclt, dp
rtp.r.flc ler ce.,legigre tpua les qu")ze ,jqurs, ct .a
,outra rtuies lcs fois. quil' lt feqii iiu, l, p
auI. oliRicirs "ini n~ u.4 t! i, ut aus coiil Iirx
police onl atiFI ,Yinf..,coin'sln ppr I i mriniirjiit. .,
VI. Famill e Ic (eCp'ornierm anix difp alt ion IY" I'
dent article, ils 'ftciot .cond iiunnes 4, Uie -enil.4 ( i
.qant Ad, ;er tirpii de patcpcit, fans ;'.,el e puij '.!Tr'
moiqdre ,Fte .l1V., Ar demculcroult eyivilcrnep ,il r-
ponlables des defordres et'd6lits commis par pcnu q
lagerout,dans Icurs moifoni.
VIll Les prppriairel Ot. principalux Iocataireldep
siulnas et apptpa gsdtR le public ferait .idini ajyilTr
des jcux de ia{frd. (cropi, s'ils dergeurent '.;fl c'
,mailoni, et s'ili p'on pia .vcrti t police coi'd.
p,9rr la.premic'e fois ; 3oo liv. et; pqPr 1 (ccoude
',ooo liv. d'amende, fulidi'irFment av;c ceux qui Qua ii
peront les appartemens employes ai cet ul'ae.
VIII. II en fera de mtct'in a I'iarrd tid propridtaireS
on principaux locataircs des mailons ou appartemenc
abandonna s notoirement ,t la d4bauche, s'il y arrive dcs
rixes, batteries, on vilences.

Regles afiiurc jar ls officers lii lirni'X o1n le, <.tqi'ei
,titis I q; la U ni)11 il7t4 lt; ,our cv.iaol ic cliontr4-
Ilrl t11s de p lice.
IX. Nul officer nutlicipl, Comn-ni:W;re n Ol r,Icier
de police municipal, ine pourra enter danll.tes mai-
fOts des ;ov.UInII fi c nc'eft pour la aoolleetion dresi.ra
ordonneC p lar ea ticeles i, a ef 3 et la vih bcauion
dci Trginlre des Iogepprs apor Penscawtion des lois fur
les contributions dircctes on en v rtu des aordons
nuances, contraintes ct jugemns don't ils feroint por-
[tenuurt ou en6u c 1f r at c4 des citoyenm ionvpaiaat.
***' ., s


11


- 60 vamr _. 3a,;m


-i -


-=i=iSiEF~ 1~


9




I


Iri


T. r;il'f;Ijir .'di otne Im;,a:: e i n.Vtu, de 'la f6rce
publique.
X. A regard des lienx livris notoh;ient t it la d-
b tcle ~c d, teqtx'oti tvout l tndte elt admiis iudiillinc-
teinient;, tels que .les. call s, cabarets boutiques ; les
tiii-i' dp .pdi: p ce, pou ront toJtjs"trs y- entire foit
otlr pi'endre connaillance dts couiravenlions,' aux jrgle,'
ine is, ioit pour v&eifier les poids et uilfures, le titre
des .tatieres-d'o- ou d'argent, la tlaitbrite -des comite-
tibles et mudicameuns; ils pourront autfli entrer dans
les maifons on l'oni done ibituelle'emit'e joner des
jeux de haflrd, inaig feultement, fitr la dlign;tion, qui
Irur eii airaiit e'dotine'es par deux. citoyenusdomicilis.
XI. Hors les n (.imitlini'i, aux ji i';.: I IX et X,
les officiets' de 'police, qui plans autoriiation fp&ciale
de jitlice ou de:t la police .de fireti feC ont des vifites
ou ,',lii..le' dap lIs. maiflbs des citoyens front
condanies par le tribunal de .police et en cas
d'sppel par celui de difliict A des doinmages et
iutci'ts qi'ine pourroit etre au-deffous de too liv. ,
ni excidet iofou liv., fans prejudice des peinles pro-
noicies par la li' dans 'ls cas de voices de fat et de
violellce. ` ,
X II. Les coqiiffairesde police, dans les lieux o0 il
et'a, dretfferont dans leurs vifites et tournices le pc.'es-
verbal des ,optr4Aev.eti as, enprbfence d deux des
plis proc.lhes voifis, qni y.appoferont. leur signature,
et des experts en chlaque parties d'art, lorfque la mu-
II,.i:palire foit par voice d'adminiflration foit commie
tiibual- de police aira juge A propose d'en in-
dioquer.
XI!,l. La qnyicicipalth 4. foit,par .voie d'adfinif
trasipn f.'iat t..,Ilc trib.liual de police, pourra, dan:
Is lig.iex ot, 14. l.oi. n'y aura pas, poIurvu commeitre
a~ l'iipectiq p d4. titre d.es, mautias d'or- ou d'argent
a cclle dc. l, (fj,.i4.),ii- dsi cqriejbles et nidicamens.
un nonlmbre Iullil ji de genls de l'art, lefqlel s, apre
avoir pre'tl fernmeltt, rebspliion't i cet e6ard, f ul,
2nent .lea foinctions de coamiffaires de police.
DJlis de police municipal I elpeeines qruif,'tjitpre r,,licli
XIV. Ceux qui voudron' former des fdocikts o
clbji, (fctont. teitus chacu ;Al peine de 2po0 li'
d'amende, de fire prb.lablement au grelfe de la mt
Vl;iipdlilte aIdicl!raoionI es, litaux et jolurs de l[eu
ik uniijn ; et en c.s dere(diti.e il4 feront condatines
'oo liv. d'.rlendc.
XV. Ceux qui negligeront d'eclhirer et de n ettoye
ler ries ; devant leuts m;aiions dans. les lieqx o' i
foin eflaiff la a charge des citoyens;
Ceux qui embarralferont oun dIgr.deiut les voi
publiques ;
Ceux, qui contreviendront a la dTenrfe de rien e
poli`f.Iur leurs 'feoetres',au devaht id Icr 'iimalf.i, f
la voie publiquie ,.de tien jeter qji p1iIfe nuirer on e
dommager par a chite, ou caufer des exhalaiLo.
nurfaibler ;
Ceu' quii i nffertint divagngr dcs itfcufl,.ou firis.u:
ou drs aninmixall mn'ilff.imi ou firoces ,
Serp.r. indlTpndEilamenit dlei i`pviti.:,.. et iidei
nitms envers I pja.itis lIl'es ots mauiy ti ungaaijen
de 56'lii';" fa;ns'~qiue I'.nm n I f puifle jinais ftre a
idefous de a lie. -o f. et fi" le 1t ti il' gave, a la d
;tutiQn. de .police municipal'e.-
XVL.. Ceux qui', pat inmprudence ou par la Tjpil
ie aIurs .'ievaunt, auront bleffe qthelqutlun dans lei ru
ou voices publiques, feioil ind'pei.ilaiim'ni des i
demnitis, condamr'ti's aihuit jours de di6tentiou et
!s1 e ritudc.de .3oo. liv. ,t qfi tl e'e pounrrd tre a
denfois. de a5 liv.. .S'il y a ou fracture de- Il,.nmbe. .
fi,. lla.ppri.les cer.tificats des gend de i'ati lI bIilhi
(flt.telle qu.lle. ue.puiffe fe guerir' en moils- de qui.
jpg1is., dcltiutiuani ftroonht'i'envoyes ta l police c
recctioq.nelle,. i.''' '
S. .. .. ..
Un de MM. les fecrptaires faiitl kcture d'tuie let
Ce i;.l'cc pit l1x c.ppimilfivet i, dq i'Afflemblee da, ,
ci-dLvajtJ p,... ii,, cd'Alfiace..... .
SStrasboutrg-, le' 2 jri l!.'. Ntusfomtriei a 1 '. dans
Ldp.rltiieIIeL I' 27,dhl n6ioSi dernitt', et n'ous It
fdna ncs,e .slf.ii e c triteniui avec' les olil,.i:i *. ,-i. 1
pour cohierter les' tareoftucs relativ'ce a'l' fernieit d!e I
lee,.: quelques --tist'Si nlo1s,' 1., i' i i petn 'poirct 1
prteer,.ct nous Obutattefle qii' I, ',l;i. i,:, qt, i et.i
fous lelurs *ordretTs pat.gla iciul ledir .rpligfiidice ;
avons combattfi1 tlC crtrr :ur c, l'es i.,,n, ifli i aitx p
ipes.; ils ont &ti Fhratils pcar nls i,.il; ,,, eit
out demanded un 'ddlai de VIiIlg-.Lu--i hecirei's; leurs"
pofitionis :urt tot:mlelmnl cthaigL41 e't'a i'c'xciptioti (
Ipcir nrombre qiui cLtaI piarti avant n6tre'airivee, ils
tous P'tti itrincnt; ilt rto'tn otl t, trit irciniirin
de ptendre totits'lt'i pIIecairi.ii, pour qui,'ol, n
pas fontp0onner que leu lr lilhcri? ;v:iii iet gn16e ;
;os officiers- et les'll.,I,.au font d .,n "let'rti'llteurets
pofltiobdq. Peodatnt tout notre 'v.y.i;li n'cils n'.i
ieriarqine dtar Ic people "q'~'inn; a't'achementfnceier
moutir. I.1 rrin -gr.indc m i iri~i. Id li ile de. S
bourg ,lt bolne I nuiiicip.iluir et I-, (otops ad
ifhlatifs font exceelis ; la e'irde pat onale efl
excrceC ell+ deprlnnoc avec iifance apr~ter Ion
tnenrt ;, pous IF rceYrOos demain : cependant lea pr
et Ies itnuinee font tous leurs' efforts pottr garre
speupkl'rln, les driparremens duiam aut ct bvi Rlini.
corps jalminiflhatifg crr coroltivent (Tes rusinlIuiIurIc
nous allons avoir avec cux, a ce fijet des conftri
&r, il;tini Nous ne devoun pas difimuler a 'Al
blue que les citoyens ont hte furpris de voir qnel
*icr(, quf *'4tact aontertemcnte( drdaths c'.au








m,


- -~I --~e~L- -- ~ __~ ---------CC --- ---- -


'revol: iou p:eter leIr lferment nobuc p,.nIv,,n pua, cr cc, itc fl pitb cs, .t I.,I ..... li, ; 1
foqul1.. ledr S + Ire par d(e, nl winces iOlencei ,, ofl voitcI'd t.j, l0
M'. Fucanlh. Nous blnales ici au nonibre de trois lti tpls lc;iac- vieso .le, r.ii i, on revit 3 j.iI
cents dunt je e fais holneur... ( PLaiiptie galche ps d' a rs ccbpa uloucrirait ds ..
I uits d e'ellers A aIc ilte 'a i i ou loulcrlrai t d e$ l- 'l it _.
demuande a.gratids eins l'ordre du jour. ) je dis... I.l,,s ,,b; li...
L'Alfetpiby e confultie, paff A I'oiiie .du j~ir, Cdi,: ,qu;,1l It.i. i,ut- i.-ji piables de ces niec, .re'
ourY ce. i ',i, c;;i le I... nl. c .'il id:;I an'taU des .1l
Al. 'h'. ,itll. C'elf la declaration.. (.,ci ii i viv oi, inll1n:l .V, dil'y .lie:l
M. le p efident lev ela fan e i, trois. heues. t. 0ouws pl.tPmeH s d -nt 'exiges ou ont
Sir renoucer on taire ilium',, AI .I\ droit d'elichic;rl.
'7,.. :. fJ diNeilr o jets concetnlt, lili naliot des dovcunt ^re dclr ya i hils par Is tribunalt i C .1C
domains nationauxlI dl,'ri dant laJ'.. du quauraidi. .ut arae CU rculdq e f ders. oua, d espro
maniche 3jnille. m eCes cp"'gqnnefs ei des. au n..h.s gajes aux lomiies.
qui lMr ..,I ti t piuii.,i ,on payees ; les flintan
Quelques abus s'introduilent dans I'a iI5a.tiion def reCiues, coninlqies .1au p'rot de l'i3pitalIdui lie:t; it
domaines nationaux ; des domies s'4levent fut le fens adjidicatoris dclacecs. nulles lorfip'i.lesfe Irouveroct
de plufieurs..decrets, fr la ma iete de les entendre;. taitais an prpfitou s auiiiers de pareilVs1 ioai:cv.sIS.
Quatte objets principaux, out fit I'aftention de o Ltfs accuf.teui,. pl.li. et Ic s iagifhats qii. n-
l'IAiffenmblIe.Inalanle ll;'tji.'l la pou fidte de ccS d;lits s'cn en dairlit:
'Les infolvables, les elections d'anity 'ot, nominations "oiiil. ei relp*ofablcs eqvers la. unitio. ds, is iei
de commands. ', .il',M- i,',iii..n volontaire ou de refuse, ifs poutraicnt.
Les encheres partielles en conciytentce vec des tre juges.aini pI'il Appartiieidrait.
encheres fur la totality d'ohjets compofant dties lots "50. IL.rti'nI birlco-inpy en up ficl lot d'"valua.
d'adjudication. tio n cll I i miAI1.I:.II., cIic e't ai'jug pour.iun fll; et
Lesventes on baux a vie, faits a des titilailes par naeue prix ef.-divifl enilite, fIy ennic l'..C.lij .t ,i,.-
leurs chapitresi et tf:s commands fotit eCtre diffleIns porticu!i'e r, par
La perception ou le partage des fruits des dottiintes deselections d'ami .I iI..,iliii...ii"., J dt cvlinumlndts lii, Ies.i
nationaux, vendus qux municipalities e aux parti- apies on dansu I 1' 1. ii.t1iiln mte ne, la criance de I.
culiers. nat n lion n'c dcm:n aI: pas majins uAe, iiitvlilbte i I'ad-
SL'Affembl6e national t'hbfite point a le penfdr, judica'tiol ine devient pour l'adjticlicalaie ptiinlitif uli
. les corps adminiftratifs adopteront tous des proc.ds titre tel i ri. ...iii.I. ..lc la ppoptiit s~c fc five ixiI-'
s uniformes etl r6gliers, dcs qu'ils ri coilrveroi0t' 11- voctablmenit 1r ta tteie, que uI jour ui ii en a reoipiJ
e cu donte fur le voeu de laloi ; le? abus eunx-nhcnes toutes les t.,.ic;li; ..
dilparaitront auffit6t que letr force et les frinenes '[,,i., l Is 6i...i'f, patifs du bicia'ijuge denieo-
Scotif6quences : qu'ils peuvent :entraineri, feronit con- ent hiypothqiecs i la ltotalite di u Ipai teint,e et IrFent.
. lui'eS. totites egaiement fujeites a la.reyente a. ia luoi e .lhere .
STel eft le bnb-et tel, fera, fans dole, 1''ffet de ;i dt&ant de pailemen d'aucunue desd pa-ti;s du pti': di
l'inftruction que i'Alen.mbl.. national croit devoir I'adjudication.
adrelfer aux ;diffetens diflricts et. dCparit aens du A'dfit de paierent d apart d'us on d plltrie]rs
. royaune. i co-acquereurs, e efrorui ur tyndic feia etit) te potjolit
o. -)es homines f'une infIolvabiilit l notoire fe h'ivre la revenue a la tolle-onclcie de tountes Ics panies.
u praeentent- aux adjudidations des domaines nationaux, 'comi tilis daris I'adj;"lication lnail pa!,'. cvi' cyLOte
* icventleurs offres deas prix hoi's de totife prdpori- evente ata fol'I; 0l chre, c laciii des acure~ ptu.rra
" tion'avec.la vraie valeur des objets qu'ils cncliehiffru't, f faire fi bover an. !le' ct placesde e.ln u ol de celi
e t contractent des obligations qu'ils foot dans l'iqiipofli- qui fer.ol en retard e payr) d i .ill u I itrm
a bilite di remplir. chus et fi foumettant ;1 1 lo) !i' IleSu.,oi tijtLiot1s, IlIuI
Ces oinommes fe flattent on d'interrdtripre Ie cburs a fire dtoit fur les Iepetit o' s da co-.cquereut ,. il y
er des eltes, ou de mettre a contribution ceux qui veu- a lieu.
9e lent fitieufement acquIrir. ..; i la fubrogation 61ai t demaradie par plufietirs. co-
,. D,'autres citoyens moins coupables mais irtomps acqurt e llru6r crs, clie ;..i ,, I;.i .'..i .; et:na ir(eq;r.af
s par leur propre cupiditi ne rougiffent pas d'employer le premier, aua eu :.. l;4 acquit:It les terties
de tels agen 'pour dbtenir des acquisitions plus avaau- chus. on p. et i cr ifmis a paiet des
T tage.nffes. ".' aitres,
le D'accord avec eux, un infolvable fe rerid adjudi- Le d.l..i iet l l .. cs pricipes
'It- 'i, e : 'ites 1tj 4plctpes
n- caiaire d'un domaine national important; il en faith pulls dans la nature nmcn- d.. ....I; ., en mlliant.
B.n atijot;t, par les elactions:-d'amis o nominations de covert les i'nutets de ,a nation, epalgeont anx.
a toyens les OC&:e .I t es !'eretss ,,e,, ,. p igi;ew it an.x
n, j.la ntid:; la :riparttiionl eitre !k v6ritabl eS' .ide cito .ens tes r ir' -: les pcttcs' I.I. ..I. i pctl c.
: reits.; et bien rcitain de ft jnmer ; fon irrt 'dcli, xpofer'leur i C l. l cp lit c.
englagmen.s, il ,'inquicte peu li ICi diicflc.i Il i re- Ci'.ill ini <-.t u p'... di iC:'L de nulipJie le ionb.rei
m pdndent a la vraiie taleIr (tcI lire n alligin '.i chliacioin a ds pil.ilr nlit I ..fl'caib1 e niatiouaic i i .' d
d d'eu'. '. eildre payrtoies (e !. -.l i i I ., I.
l- Tcls objets fqnt edishanli uhipr poir l, ,fL- ?ifb pfiboffle des doii '. c it.c yI. qL1i
re r uis de beaucoup a lenr valeur ; tels naut.'cr' i iT 's n'a te fiboi donie qu'i i- '. .I' .
par I'adjudiiatairet pritnmin I .1 iffin. a d l'1it cor, h cin- hei e th:tieC, Ilt 'ekini I ', t ,,. .., .i cminL.
i t! nartdos' pour 'des prix c'ui tffrli\ n..nt exaL"r ..<4 e fans dicit le aI t V' I et V 1. I i i .I irt:le
ues aucune proportion avec, leur v~iitjble iSalelr. VI de li'e d ii j1tillet, t II .' ioj dtu i
in" Par qiuels moyens tI'. ji,, i1'. I 'in.it di s 'luI: f novertlbr'e -K I 'iivtit. i t.
a unitfauce ? le citoyc l..r -I-il .Ilb'j rrf i 'i it e n de el d d.ll. 11 it. d; 'f.' -, ,r,-Ii'I lout IC
l a folvabilite pour etre admis a encilrir ?'oil- t i'Al,' les reg~es relatives la iI ..I de; d.: .. .
0 ne poutra point c -If fftieri fta-til -tent,"de touHil' natibtii; .. '
caution folvable, onu' de''ay'e a ihwfa i' iintm d G "quie chpS I ini ci a e ic
,cL l'adjudication utoat ouparnie de i'A compir iitmin~ dni cnt Iiir.nr ob'tre t. 'c *' d ti ile
Or- par les decrets? I XIaV ( da tI 'd i8 iovenltebib ; 'j co c Ce renede extrtne n'a piarn ia 'A fil r, l c rinorric erLes: ,'
Ire ni lc pItis julie-; ni klepls conforme au veritable inte- sin Ot coprhpendra dapa im feul loiT .'. il q.i..y
ta dit de i nation ; elle a petfe qu'il fulfirait de renfer- d'clliiion ,la totalif6 des, bbicts ;'c 'rip -, .i. ,
rnier dans des bor'nespricifes, 'Ia tiberte jufitment laiffne r mine corp' 'de fermre ou de niT u.'.', Oun cIploites par,
A -ons les itoven de ls IFit di. r d'eltrIc s Il iu.es 1io(3il), Uil iani6t j~aticulier. ;
ce de ;ll'.i d'diimei le paniisniide d, inagilltl La e le latbli' pr cet article e genirule ira-
ous (in cs delis d u'i nin.lvr.u LH'.':nre, Ctl ur-tiiuit ,I cl.ir.'i pLrietife'et pr&cife Les (d.-ni ii.. iatoli:lux fot. ct
., c .s citoeps fur leuts vrais iirii. fur lt 2pfiqen- no font pas affermes ;au premier cai, et qiji Ilplc fcii.le
ar- -s des Ill...." lectioi ,s d',.iiii onituipa ,,ii i c 10 qiu t fi lt I quj aiIt des ii., .ii (I.iil ( un o ul. ,
Sle tbn.tli.us, quefornta leut., pr fitde t, .iiljudin. r di s. its dotvent compofer un lot d'evilualion ht orrte-
icnt L'AffemblIe ntlionale fe bornera done indiquer lhe-feele aildj'lliicati.
,'i,., aux corps adminiflatifi; ls precautions qu'ils oht ; Ii .i 'i, 'rt..dici; ij f bbjts d~eerrlite i',ii, dcicr, 'ei
rmin prrendre aux magiftrats les devoirs u'ils oqt a rent- de ditlict a et rtnir plufieirs dans in inflne iu
nits pi a9 i citody les pi'. delnliis a le'cr avarice ou dEvaluation ai.1tfri'; q'n ... echeriTeur reclaame Ciontre
.hi- lcur.cr idntliti i A li oo, e in le les prin ,cip +qu t rquttt e r.qu.. .les I + ; ..i'i n l i i 11 fc
d'ut les 'dir'ier, et qu(i t'qdiils.il aux riglcr Itiie. b:iit foietit his feparnlretit en veite, ele dtrecotre de
0rot Io. Les a de .difritci; font, 4ut,,fi'i'a ne diflricdt t ltji in.iftat y dfiecf.
ild point'lilllitre ai ei.les o (PtoP eCgex.pi ae Lo;fqile kes blens ne (o'tit tpolin .iff"rrrni'., ii le do.
.lnt j .in l'i .lIt pas d'(ndo paicilC letting et d'une co;tii- maine n ii ,n.I eI' l el xploit le.. n" li ir*I orl iin i.i,. de
siifi bution' t I.cI': fonFtceroCQp O p.l'il.'irr, a litn dle leur, pacticuliers diff'rcens chae t pI.! i. .'., dif- ; i.,ili ou qi fl.ul de c.ime jilllific.iini ne faible qu'elle fot, doit ti. lrtt corner utit iLtit ec-
.,ri. Itl.ol': i' r t p.l tre. es 2einsii dutt, fe ;talir le m~nae lot d'eflinatiion et d',Jj li,..-(ii..I .
.Ji a iunnia Irr-'!e 4c ipallllntL d'apis la preiiereo oifc .-,'ai fi Fe mtrme eitiva'teulr exploit itti domaine
6 o'u a prii'et Ifav.ini la nature des d iCns qu'ilsenehAciffent; plus .nfiil iblr iiic ferie une ,nMiairire id'ua
1 i- .- 3 ceux qui s'6tant rendas adjudicataires-debitns rr- a gr inde tenduie la reIge eft encore la rn imm; I~ f inme
dil- n.ii: ; II. ,n'ont pas a<:q itti les ternles clhus on, qti onu tairie, d .. .hi.iiri n .nc qc i f. it, c.ijt encore
ite vatI dii fui 1 ilctinent d'urte folle enchete former un feil et rei ee lot d'clhlimation et d'!juli-'
fer- ~'nlolt pas p payi!dep)iis' les foanmes dotr il.' f roun cation,.
htres' idlift Jl -ireits 3' s les d:eesl'..n'lcs .; :\ i.,i 3 Les diviffons ne po'tialint etre portes Ai i.,(1.'1; il
er lte '..rl iamI dC Les E... '.I..liet le vingl.iet:imed dt Cmlonne totalkSa l.Tweilc nflhr4rt dKe !a nation elt tke Avidentineut compromii,'
, ct le lien a tet port6 par la. derni'ereelnclert. ii 1'on eat ordonn6 ou peruis aux corps a:mnniftlrati'"
eices La ji:ffication da d,..i..i ill t (de la .cotribtioan, de dlconmpofer, a toute rtquifiton,, une 1 ;.. r;,, ;,"ou
ftern- fera faite par -'ff cerfilicar' de la muituicipsl'itr, vilf par en former un plus on rmPaI r'r. n.l mirtrre de lotsr
Iques le directoire du diflrict. anrtic !I:rs ; les poriiois' plCui.ci iL.. i..l.:i ete tie pls;
rd la. Les po'urmner-i pi'ytic3 dt Adinlict doivent denotu- orrchndl4rCi :it le fleules recherchn s; ltes feutlo detiurna


r *C~.- I--~i- bll~a~ij"---


m











Sie-s; touter clles d'une vileuir modique 'teurcnt prdf-
quc jataais Itrouvi d'acqutreurs.
.L'Atfem'lie natliosnale a eucore tiunag ax nuclh-
will'eih ft fihtout A eetur des campagnes, le anoyetn
*d'obtenir e.n ce cas utne lus grande division de do-
.miaines nationnix.
Paararticle Vi de 'a loi du .a5 juillet, I'Aflfmbie
rationalele recommande aux corps adminiftrattfs de divi-
fer,, autantrne-la nature des objets peut le permettre.
SPar l'article VI du titee 111 de la loi du 17 mai,
*slle veut ,qe Ps, les enchlres foient etn mame tennis ou-
weries ftr e'enzf.mble et fur les parties d'uu objet com-
irisen, e feide at momne adjudication, et que dans le
*cas ot au moment de I'adjudication dcfini'ivc, la
abmmen des e clihees particles fe trouve gale a l'enchere
aile urr Ie tout, lts biens'ibient de prcfireue adjuges
liviftment. a,
Le veritable fens de ces deux dirpofitions e t par-
'faitement -faili par les corps adminiftiatifs qui out foin
de les rapprocher de I'article XIV de la loi du 18
aovenbei fuivnat ; mais teux qui percentt de vae cette
-dcruiere difpolition adoptett diffirenu procide, 4gale-
~uaent irrtguliers, et d'od naiflent de nouveau abus
auff ficheux que ceui rifultans des manoeuvres des
infolvablets, des Ilections d'amis on nominations de
*om anaads.
&En tffet un directoire de diflrket, Te conformant A
la difpofition de l'article XIV de :la loi du l8 novem-
lre, fait un feul lot d'eflihmatidn des biens compo-
dhns une ferme, one mrtairie, d'une eteadue affee con-
fi4dra.ble il fe prdfente des citoyens qut veulent en-
therir fur le tout, d'autres qui demandent A encherir
-fur les parties' les uns et le; autres y font autorifes
par la loi.
Les enchhrIffeurs parties portant leurs offers A une
fommie gale a l'euchere mnife fur la totality, demandent
,nitchirie leur foit divifftnent adjug&e. 2
Si le directoire du difirict dfferait purement et fim-
pklment a lours demand fi chacun d'eux obtenait
iane adjudication feparee, un titreparticulier et tout-
i-fit independant de celui des autres pour le prix
dCtermini par la repartition faite chtr'eux de celui de
'adjudication les enchiriffeurs parties fouvent et
preCque tonjours d'accord entr'eux, auraient un moyen
-. ilullilible pour &carter tous encherileurs fur la totality.
(Il leur diuffirait de ne meltre aucune proportion dans la
xrepartition qu'ils feraicnent er'eux, des objets et du
prix de I'adjudicanon, d'affigner aux uns des biens
d'une grande valour pour des prix tris-modiques; i
d'autres ( aux infolvables, par example), des objets fans
valeur pour des prix eceeffivementi cxcgeri ; la nation
perdrait la furetu de fon paiement, puifql.e dani cette
hypoLhefe les, objets alfignes aux piemicrs, lfeaient Iful,
fujCets i la folle eucherc.
Ce prockd ie pent pas etre et ie'cfl rt6llenant pas
telui attoril6 par la loi. Lavant'ge. cco d- aux enchI-
riffeurs parties n'ef pas le dinit d'abuler des bienfait,
de la nation, mais feulement cOlui d'obt.nir la prlfe-
rence fur les ench&riffeurs pour la t"tilitd, naia a &ga-
lite parfaite, et pour le montant des offjes, et pour ia
furete du paiement.
,g Si an moment de l'adjudication definitive, porte
li loi; la fommne des encheres partielles eli ale a l'cn-
chere mife fur la mnaff, les biens eront de prelitnc-c
adjuges divifiment.,
L'egalit nu'exifterait pas fi elle n'avait lien et pour
It montant des offres, et pour la lurete du piicmclt.
d la nation fe trouvait naceffairement expose a peidre
vine parties du ptix du bien adjug6.
A galit de prix, un doraiue national doil de pii-
fircnce etre aajuge aux euchiriitrurs qui vculent Ir
divifer eutr'cux ; mais toutes les lois qu'aux teimel de
Ia loi du 18 novembre le domaiei natiouonl dloi fnouerr
un feul lot devaluation ou d'cltiniurion 'adjudicationl
eft encore ncctffaircnment une ,indivifible ; Ita enclie-
riffeuns parties n'ot ensemble qu'un feul tt mime
titte; toutes les patties du bien adjugC drmemenn t Ic
gage fpelail de la chance de la nation ; outres clfient
fuijettes a la revento A ta folle enchcre, a difaut de
paiement d'aucune des parties du plie de I'aldjuds-
cation.
II taut enfin appliquer auxi enclia iffeurs particles tons
les principles qui oit te etablis relativement an s Clc-
dotts d'amis ou tiominations jde commands, e c 'ell
ainfi que doit dl6nruiais etre exicurt I'art. VI du til.
'lI de la loi du. 17 niai X790. Si lsc direItoirte de
difltict ne l'ont pas tous juqu'ici eutendu de crtie
alauierc, fi plufieurs out cru devoir adjuger divifimcnt
touches Its fois qne la reunion des enclicrcs is tou ai ,
de uelque qucqu mi ue ce fat, Cgalc aix enchcres mifls
fuIr la totality, l'Alfcmble natiounle i'entend pas
aunantir des contrats liAr la foi diliytclt lei acquirtein
ont trait, il (Ault fkuleu nt obfervrr avec (uiu IC adju-
dicatious qui font rCellement-diviles de cclles qui ae
"e font pas.
11 n'y a pas de division loIrfie la diniinction d u


pr;x., iotlec ians un proek,Jverbal d'adjudicatinn, rfe f
quie le rifiltat d'une ripartition aniablemenut faite, ct
conccrtce enltre les diff6iin,' encliriffeurs parliels mais
Iorfiqu'ele a a te iparimentt inife en venteet diflincterent
adjugde. chaque acqucteur alors a ton titre particulier,
-t :4 portion n'eft hypothiquie qu'au pailment de fes
obligations perfonnelles.
III. I1 s'eft encore ileve des doutes fur 1'ex6cution
des articles XXVI, XXIX et XXX du dkcret du 24
juillet, fanctionn le 4 aouit, et fur cell de l'art. XII
de la loti du 15 dcembre fuivant.
o1. Le plus grand nombre.des departemens a penfr
que Particle XXX du d&cret du 24 uillet les obligcait
a faire proceder i f'alination des nmaifons canoniales
vendues ou louees A vie A des titulaires par leurs
chapitres, lorfqu'il exiflait des f6umiffions pour les
acqedrir.
Confultts fur ce point, les Comitis ecclIliallique ct
d'aliinatiorn vaient aufli penfl d'abordiqu le text dc
la loi etait formel, et ne pouvait pas itre autrement
entendu. .. -
Piufieurs dCpartemcns, perfifant dans letirs doutes,
ont reprefenti qu'ils avaient pine a concevoir que
I'Affemblee national, apres avoir flatui, par 'article
XXVI de la loi du 24 aot que les titulaires qui te-
naient par vented ou bail .Avia des inaifons de lers
chapitres, en jouiraient jufqu'a leur dIcsn, en com-
plettant le prix de la vente on ei payant le prix du
bail dans les terms convenus, eft rlellement entendu
ordonner, par I'art. XXX, que ces maifons pourraient
etre alienees fans que I'adjudicataire fdt tenu de Iceutre-
tien de. la vente on du bail a5vie maintenus par I'art.
XXVI, et que la jouiffance accordee au titulaire, par
ce dernier article, pourrait tre convertie en une fiuple
iudemnite.
.IU ajoutent, to que plulieuri. d ces titulaires font
avances en age.
.o. Que la fixation des indemnity fera une opa -
ration difficile et c oteufe, et que le pavement de ces
indemuitcs abloibera one parties du, prix des aliena-
tions.
30.- Q q le principal naotif'qui a diterrhin 1l'Affem-
blCe national ordonner I'aliuation des maifbons
appartenantea i la nation, a etl fans doute la confi-
diration des dpentfes d'entretien qui rendent de telles
propriktes tris-on6teufes.
40. Qie la loi du 27 avril obvie a cet inconvenient,
puifqu'elle donne Alai nation Ic moyen de vendte, des-
i present, fans peite Ies nues propri6tCs, et que des
tables de proportion determinent d'une maniere precife
les fomnes que les foumiffionnaires doivent offrir pour
le prix de ces acquiliuions.
Flappee de ces cof iderations I'Afemblee naiionale
s'en lair repilcenter le proce-velbal de fa fence du 18
JIuilltt 1790.
On y lit :
1 Le rapporteur'du Comitn accbliGfliqua a propofl
divers articles additionnels; le premier concernant les
mailons canonialeivenducl ou loaaesi vie aux iiauljirci.
ApiCs deux articles iniennediaires, le rapporteur a
propof crli-ci: Les litulaires des bineCice lupprimne,
qiui juflifieront en avoir biti entierementi nreu la nmai-
ion d habitation A Icura fi.id, jouiront pendant luc L ie
dc ladi;e mailon.
Un niembre a propose dajouter a la fiu dc cet artle:
on cIL caa d'alination ic lilulairrs ein eront jujiement in-
demnuriles fur f'acits du dfiria et du dtpiticmct. ,1
Le rapporteur adopraiit I'ameidemnnt a propofl dre
le ioindre ea 'article fuivant t d'en faire on article
lepajr en ces terms:
17 Neaniloiiu lois de I'alirnation qui fera f.iec en
virtu dte diciur de I'Affmblbe nat;ioanile, de, mai-
fons Idot la jouiffance cfl laille amx titulaizes, ils If-
tom iiidermnirfs de la valemu deladiti j.uiffance fiur Ii'vib
des admiuailhracions de deparlemeIIt et de diflrict.,
( L frte domain. )

Notice di la Jiance du foir.
EttI a' CI -inploye en pattic a la lecture des
ad.t ilc. Un raplpor[ lir line contctll.ion ileec d
I'otcalion de I'adi.iiinirationI d'-s Quinez-Viingi, cntre
le tiibuntal do premier aJirondintement de Paris le Ic
ditcctoite dd deparTrmeni a 11i roiioyc a uu nouvel
examen du Comi4 c~laig tie tcue .affaiae.


L i V R R f N o v A Iu X.
ClB'TL.rTION d'efprcrs, rcntic dlu numrraire, abon-
dances die maticres d'or ct d'argent, moyens te rcudec
les alts et Ie commerce florilans ou piroje de fiilanceC
coin)(Elaiil la nlonnaie, prelcne; i I'AillieblT naIio-
nile, ct icmii A fon Comir deo finances, ao moil de
mars 1790) p.r MMyrVillercori ptolelfeur d'ilocution
frangiaile. er Poifanult, nigociant ti autcur d',un project
relatila la mrntinc. A Pari cthe M, Pdllcticr, impri.
meur, rTUe S rjitn pie, rlie de la HLcanmiic.


Les auteurs en font paffr des exemplaites nst 83 d.
partrmena .

Plan d'iducation na tinale conjfidird fous l rapport
dis lives itmentaires par M. Etienue Barruel. in.-8
de 31i pages. A Paris, cheap M. Defenue, libraire an
Palait-Royal et au Luxembourg.


8 P I C T A C L I 8.
TH*ATr at b LA NATION. Auj. Ie Pdrjug4 4 1-
mode ct e Mari directerr.
En attend. la Pre rep. de Wqfingion trag. nouv.
ThiATRE IT-ALIEN. Anj. Ik Sotldt ntagicien, la Ibrt
rep. du Chevalier de la Barre, fiit hiflor. en un actc,
et les Fmmies vengies.
THSATRE FRANAIS rue de Richelieu. Aujourd'hui
la 8O rep. de ln'trigue piflolaire coin. nouw., prec.
de I'Amant Femme do chambray, com. ea un actW.
Dem. la ,cre rep. de Calas, trag. n. de M. Chiniter
TnHATRE de la rne Feydeau, ci-devant de AfMriet.
Auj..la Molinarella, op, ital.
En attend, la r*C0 repr. de Lodoiska optra fran,:
en 3 acts, et la I1ro du Divorce corn. en actes,
* TtA ATRE Dt Mlle MONTANSIEt, an Palais-Royal. Aujt
Zelmire, trag. dans laquelle Mile Sainval 'aink~ jouera
le r6le de Zelmite, fuiv. du MiliLien op. en un acti
THtAYRE DE LA OAIET ET TDIS GtANDS DANEatURI.
Auj. la 8 repr. d'A dA d h Chaillot avec un -div. ~
le Duel Jans danger et le divert. des Zig-rag ; lt
Amours de Promehee et de Pandore pant.; les Sautetr,,
la Tourneufe. Pour pet. piece, tle Ecoffujfes.
AM6ict cotomioe a 4Boulevard du Temple. Au.
la 7e repr. du Forgeron, opera comique avec fet agr.,
prec. de la AFmme qui a rai/on, ct de I'mmprompiu
campaign, con. en un acted.
TukATRE FRANSAIS COIIlQOVZ T tYVIoVE. Aujoard.
.ficodemei dans la lune ou la Rdvolution pacf/ifgue p)
le coufin Jacques.
T1HAATRE DE Moi RitE rtui Saint Martin. Auj
la Ligue des Tyrans, et Lucas et Colinettl. Entire let
deux pieces un Anglais danfera 'Anglaife.
WAUX -HALLD T'lAr, Boulevard Saint-Martin.,Dclth
grande Illuminationi ct grand Feu d'artifice, compoli
de pieces nouvelles term. par un grand coup de
Icu avec bruit dc guerre, enfifiie un Bouquet. A fept
heures, les excricts du fameux leicule et de Ia
troupe, avcc leo tour~ de force du petit Samfon.
Piix des billets d'en Iec I liv. o 1. .


P'IEUENS DIE RENTS DE L'HzTEL-DE-VILLI DE PAnII.
Ansre 7go. MM. le Payur, font i onutel ktrcs.
Course del Changer ilrangers d 60 jours dt date.
Anilcrdam....... 4. t. Cadix....... I8 1. 16r
Hambourg......... 35. Gines........... i151t
Londres.... s. 1. .. J23. Livouine......,.. il44.
Madrid...... 18 1. i6 (. Lyon Asti. .... 14. p.
Bourfa du 5 jv11..
Action des Indes de o5oo liv............. a3o. 35.
Portions de iGou liv....................... 1415.
de 312 liv. I f.................. ...... ...
de too liv. ...............................
Elnprunit d'octobrc de S0o liv....... .'... 453. 54.
Llerie d'ociobc 17S3 a 4o0 I. .............
Emp. de dic. 1789. Q it. dc tin...............
So1ics. . ............................i

Soties .................................
-- dc :o millions avec bulletin. ......... .. 14 b.
ins bulletin.................... t..i,. 5. 4. b.
(on. en viagr r....... ....... i; b i .b.
Bullrin ......................... .. ..
-- forti................... ......... .....
Reconnaiflance de bnllttim. ....................
Ib ti ................... ........... .. ,
Entprunt diu Domainc de la ville, irie Iprtic ........1
Bondereaux ptovcnaut de i1Cic non lorries......
Act. nodiv. des Indes. 1279. 73. 7 i. 9.. 70. 68.
.. ..... ........... ............. 6. .7.
Caifl' dEic............ 4050. 6o. 56. Go. G6', 70.. 74.
Deni-CaifLe.... n35. 3o. 31. 35. 36f. '5. 34.35. 36.
Quiti. des Haux jc t'a~r.......... 645. o.- 4. ~ o50
Emprunt de nov. 1787. a 5 p. ................
Idem.......... a 4- P- -........ .... ..
de So mill. d'aolt 789. an pair... ....4, .
Affur. conarc Ie ic............... 594. o 94. 9.
i vi......... ........... oo.7 5. 4. 5. 6. 7


On s'abonti n Pants, b6tel de Thou. ume dles oioicii ou au burcau de Affichre dr Plis, 1110s ntcle .S A gAflin. Le prix ef, pour Paris, r a i liv. Iprsv. tr ol moit 31 liv pmoll fix a nal. t c
72 liv. polt I'inlic; t pour i province, de oi liv. pou0 troin ticli., .ls liv. Ipour fin fi ows ,rcL 8 p ourai l'asni, fra di pdot 'l lene s'nialonur qlu'"i con nin mrnnermnr de 1.1, ,,,r ,s. On Imifnit
~l-fi chez tu ,u s lit1 sir e do France ki Its diCsrltus dcl Pol k, ta Hanolniig, ihe M.0 In. .il1c lilrirr, it Londres this M. )f@. de .Th', 7 r Get uil-Stle ci l, M. rk An JTr mrn-
titr t, n0 49. C'cft a M- fAutry, d(rlttCtllcl t' -uriCau le I CG A lta e ?7i 4 iootlr e, ute es ic Po;lesito n .s 18. qu qu'il rfaut adrIe r les lrite I'arrg .n r-'ir ytrl. T cal r ,, ,I,,, r ,t, '
d ee ll it ~ ill di rdnit itre adrftfA a ,idagmtu it w alibi,. 7.ule Jfpe e'Av;s Annonc(st, Mmoires I Motion. it rIri nIjr s o akaullcrrs Iie .f j i.i M Ie nfilrl <. ,i i r 'n,,.ierr e, p.dal it fi puo 4tliein
des dia fIneuierets ligne, lat s/s ftorlesr n uIr: i n -.mafrs, d tr.4drie ni d ri.Ie R*Fsuppl .mn pJa r iiuler aiprn dtea-fjmiui ,s efr,' ar.'rs rri m i j .nrr1Ae i. /frn ,r.r fl rpmoIr r. (h ,r iAilt da l IM
.gtvi mae a dae(rneIe de J4a ftrfonne, rlqui otel ,rfer s'urr liir a,-i. plic. mrun n w poinrl nir 4irfa4ltnr. C dInlaer diu nnrwi ra d JardAirs roafia Hi M. biiuls, 'jear' dc im F,1 .ifd'4rrt,. fl trirt ra tl InjerS1
dtis ie, id idinmiachitt Jflt excepis, dedepin i idm is Ar do mali jafln'A 4di hirsi dujair.


S L'l i M v R I l) v o r4 Ir E U R aeVCI IC Cet3CtClU e Bservill: rUe. TUC s Pitervi no* 3


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p,,Ll T i U E

S. S S f 1 ....... i

SPdersburg 6l 6fjitifr '. "

Fawl:tnuet a a pas encore itc dim. i dia(plo)y'
fon caractere; d'envoye .xtraordiainir dgiS M.B. .
Le general de Rachmnanoff, cu qit, l p prince Potem
kinl met le plus de conifi:,,cc pour .gitir: tuI,-e les3 TuFrIi
'va iP'atir pour 1'a-mee fur le Dpnu be. i,t leu;,*Intres
glri.:ux po'r ealee livonie iper toujours icin..,,..
O n' po nt de iouvelli de Buihqreift, depuis qu
"le flin4 ,, i'cece de Sillwe doivypt s'.y reprendre. Les
-leit'eurs s'allongent, et la paix femble s'eloiguer iAla
veille peut-etie d'Ftre faite.

t E T.F f .. L. i
p ; Loidres. .> j
.. !
it. part certain que te roi panfera en revue la grande
flotte, et probablememt.avaut poeuimanis ela n empeche
pas quon ne five avec beaucoup d'activite tous leso
praparatifs necqfaires pour rendre, nos ftO~ei m.1nulme.
Aprpres, a autre clh ie qu'a une v.>iun e tiontre unic
julade de puTe ofteniatioi on dle pldailr : la plelle Ira
ie ralentit en riGn ; eale eft peut-etre mdme plus L'ever
quc jamais, puilaque des Tinderes ieinent d'enlever le
.ipages des gnayes de ia compagiie des-la de;rtoudl
fraihemenat arives dans les Qunes., pour les r.partiu
fur la flotte ,qul eno i le plus grand befoin. Les deux
divisionss rehlent toujours a Spithead dans le mtoe 6tat.,
Voici la lifte des ;vaiffeaux qui les compofeut: on y al
fuivi rordre qp'ilo garderont dens la revue projettee,
.laqudle le roi et fa famille doiveot fe rondrc du fupetrhe
Isaiteau du cheva4iei Richard Worsley, gouverneur de
l'ile de Wight, qui leur prCpare dae appartemens pour
y- paffer le refte de 'eite.
:ei.iflon du Sud.
Avant-garde. La Vengeance, 1'Hector, le Bruunwick,
de 74 canons chacun ; le formidable de 98, monut pai
le contre-amiral Gower ; le Bedfort, 'Edgar de 74.
Centre. L'Hannibal, I'Alfed:, la Bellona de 74; le
J.London de 98 montd par le contre-amiral Goodall ;
Se Bombay Caftle, leMonarque de 74.
Arriere-garde. Le Bellerophon d 74; l'Ardent de 64;
.le Vanguard de 74; liinpregnable de 98, monte pa
le contre- amiral Cosby le Courageux et le Robufl
de 74.
de 74DionifieS d u ord.
Avant-garde. Le Magnificent de 74 le Duke de 98;
la Princefl -Kbyal de go, moilt par le vice-amiral
Hothame le Cumberlaud, le Saturne et le Swiftfure
de 74-
Centre. L'Illftrious de 74 ; le Barfleur de 98 month
par le contre-amiral Faulalmer; .1'Orion,.'Alcide, le
Canatic de 74' le Victory de loo.
Arriere-garde. Le Lion de 64; le Marlborough de.74 ;
,le St George de 98; 1'Arrogant, le Coloffus et le Cul-
loden de 74 canons chacun.
Sans doute une pareille flotte, accompagUei du
nombre de frigates, de floops, de cutters et de brulots
ue l'on a coutume d'y joindre, eft vraiment impo-
$ante ; cependant on affure que celle de l'impcratrice de
Ruffie, rbunie A Cronfladt, fotus les ordres de I'amiral
:Krufe, ne I'elt guere moins : on la dit de 33 vaifferaux
;de line, de 16 frHgates et de 24 cutters. Elle a di
aettre a la voile il y a cinq femaines, ainli que la
fiotille commandee pat le prince de Naffau.
L'on affure que l'imperatrice, qui a regq tris-froide-
inent M. Fawlkner, une huitaine de jours apies Ibn
arrive&, s'obfline a garder Oczakow, et qiu'clle fait'
aieme de la ceflion de cette place une condition fine
qud non. Ces dilpofitions inquirlantes le deviennent'
.d'autant plus que le corfier que 'on attendait de Po-;
tersbourg, et que I'on dilit a clitaue infant fur le
point d'arniver, n'arrive effectivemnent point.
Les chofes voait du refte alitr bien. L'infurrection
dee negres eft totalement appalfe A Santi-Vincent ; mais
comtme on ne les a calmis qu'en leur cidant quelque
.shol, il ferait polffible que, sonnaiffant enfin le |icrir
;de leur force ils ne n-i montraftlnt une autre fois plus'
exigeans.-Le prix de ces mallheureufes victims de
notre luxe ft tell 'que plufieurs navies negriers fatit parties A vide pIIu
les Colonies.
PluTieurs lettres de I'[nde atnoncent des fuiecs ,
finou dcififs, du moins encourageans; cependant 1I'ar-
,tce de la compagnie a long-tems manqub de vin- ct niben
de pain dans le pays de Counbetour. Les Marattes fe,
,mantront beaucoup plus fidelles qu'on n'avait ofb I''f-I
per,, et les troupes anglaifts foot peut4tre dbji dans,
le Myfore ce qui doit donor de I'inquiutde A Tip:-
poo4Saib qui a pourtant reprise la petite brctereffe c J
Trspatore danle pays de arramaul,

STATS -U NIS 1 A M P R QIt)J V '
11 cft probable quae F'utfion irinricarine cmpltra
'matut l~,ia" EtHats 4taii kU db twrire rihd (I New-


I


I~
- ." 'I- I-~-- 1--------~-~'-:


lorck a paUI ia actstpar lcqueil il r, c.nn.ii 1'iindp.i
dtl,; dn diarrict de ,Vermnout, itjlLi.ad t.1:. 4agg.ig au
to1ll lediailji eu ju lhti de qi,,.ili,.i: C. IIn iIn,.ti
L'EI .tt de 'Vi jliae i (t tilu l"t Ieg riy, tii:t fI a'u-ijpii.. lit
.fii le, (m;ntimcke, ce ic itlt- deniro i.".i 0'.ii '. .a1.1
dr' iruil a tsire ,i s. dluute, fer d L I:. (l, 1 i 1 pl1
Idll d dill. t V nt h aecdalItllioilj gin l|L
q~i lule pcu fre a fuiti .. ,. ,, "
* I I T A L I E L A. L ,1
',i,, 0 ; ^ l ,

L'AFFAIRI de Piltoie a etk terniiine a la faisfactidi
de la .our do Ro~tg JL'Oveque a jC.ti ~t I 1,fo n eveche
*t le griand-dluc efl ;en.preffe d'cnnvoycr auppe cetl
fenoijtlton;,,,io y joiguantuue !tirrp Ipleiu. d'eftnitK
t, d'fHection jyp l,.lJ JiutLrt; il a. A1l def1 pdu a toun
leI jourialifie dc rien cerire coutre les fquverains
,t.;, fidaremicl conoUu ppe~,, ,. .
,lcidancme, Il a iauct; uifinti lei b4liliquti At font Ce
priec,, ; ccla l.ai pi.llr d uine conrLe-rtc.olutioni prp
chaine en ii alnce. '. ,,;' t
1 :, Louis.de la'qon f enf lh,faeijdpisais q aui sit ici
,e courage dc ~roftitr Ic partiorilin' : ii n'a point encore
Qof,, feui cqopite tp s,,. pi,.lm.i- la cocarde national
C .ain-il I'exc9plmgniatioua ? o .
I! r ."
",.)e ;N'aples, le 16 jun.. ..

L. LchanoiptiRoffi vint do luccider a M. San-Severino'
confelfenui du roi, et, oni'attend un allemanl4 pour fu.c
ceder A celoui e la r.eine, mort auffi dtpuis quelque
tem s. ,' .,
La areine continue- A rigner feuile,.'eto;tAloigner de
la cour et dla capitale les ,peifonnds qui lui font
ombrage. Les femnaes inont' point a:feo louer de fog
egite.
S U S S Er '

Extrai d'cne llttre+de Geinevi, du 8 juin.
.... Le 24 an foir, au momeit de la ferineture dos
portes, eft arrive ici la nouvelle'Aue'le roi des Eiani
sais et la famille royale s'etaient 'eifiiN de Paris ;et
qu'on atait A lern pourfuite. C'eft une cfhoie fliguliere
.que la facility avee laquelle on a ajoutifoi au premier
recit de cet evitlement. Auffitat les ordres ont &t
donnes de doubler tous les pofter'et par la garnifon
et par la garde bourgeoife. La cotnferntation a ete gtni -
rale. On regardait un pareil accident conoae tres.
ficheux pour Geneve. Le lendernain famedi un cou-
rier exp6die par notte agent A Parie eft venu nous
apprendre que les (fgitifs avaintit &t arertks A Saint-
Dizier. ( Nouw avons fu depuii qecit'e'ait a Varennes.)
Cette derniere nouvelle a repandu la joie, tnais n'a pas
bauni toute craitte. Des la veille au foir tout le pays
de Gex avait i fur pied et fios l6s armeo ; on ne
laiffait plus lortir des fiontieres; toute communication
avait &et intercept&e, precautions ficheiifes pour le
commerce et les nrgocians, qui font obliges de pafler
par le Lac ainfi que les couriers de Suiffe et d'Alle-
magne qui n'arrivent que par cette voice .... Le cou-
rier de France a ete vifith la derniere pole; les lettres
y ont &touvertes; l numriraire ct les affignats y out et6
retenus fur quittances. II y a eu m&me qiuelques ddbor-
dres dans les malls. Les affaires fouffrent btcaicupop
de ces inconvnoiens ; ii faut y longer.
Lorfque plulieurs frantais r6idant ici font venus re-
pandre d'apris des leltrcs qu'ils venaient de recevoil,
que M. de BouillA avait enlcvt le roi -la garde natio-
nale ; on ne les a pas crus. On a mieux ainii s'en tenlir
A la noivelle que le roi retournait i Paris, et 'orn n'a
pas voulu le voir a Stenay fur la fronfiere .... Depuis
cette agitation on repare ici les. tfavanx du c8te de la
France avoc viSlueur ; on dreffe des batteries. On s'ima-
gide qu'il y a lieu de fe tenir for fes gardes. Peut4-tre
'cela vient-il dc t'aventtire de deux gihnevois do regiment'
de ChiAteau-Vieun 4 quii, etant a Geneve depuis quinze
jours et y portant la cocarde natiouale, ont etW forces ,
la fmaine detniere, do la quitter, en exeuion d'une
loi positive. Eh bon Dieu pourquoi certe loi car ce
fait a occafiotnn'du vacatrue. Des mutins fe fot joints
i ces gnievois de Chiteau-Viaux. On a conftilk A ces
derntiirs d'ller fe plairidre a la municipality de Gex.'
HFlireufemelt que le clharge d'affaires de France, apres
avoir prii des 'informations aupres du ctffeil, a donni
toote fatisfactiot A la trmuicipalitt do GCtx, oir I'ln
s'ekt conduit avec l'itlention la plus marquee de vivic
en bons voilins avec les Gnevodii;..... LA femaine
detriiere le change fsur Pats A 1'ue tait a 194; anjotrr-
d'hui ii ell a ti.. i.. Les affignats perdaient 9 A io
pour -celt; its vonlt perdre f5, 18 et a ....
'La tracrquitlite regfe ici. Notre ,ilhi.I.c a un bel
affect. L'exetcice et la discipline font affei fatisfaifans.
Le c6nleil A fairt Uln tri~ pour r~i)poldre A I'adircffe
des citoyeos. Cela iarque un accord Irtireeux eatrfe
le naglitrat ct la rration. Oin a hIts i~s es prinrit;es :
Maintenir 'ordre et refpetftr ta loi... Tons, les bornY
eitoyeds font ici de6 s Waux pour I'actevetietst de la
Suoiu, liiiio de France ; mais qu'il nous -tefl d'intik-
i tlec fii llMi fupite pripit& et cat dnffine dui roi ct
dJr fa faniill. et fur cc retour fotck,.... Les fr. iun
refticr0taits unis? M a~ ,lr.a t- i i l na (oiitliii...ii
fans s'cmbarraffes asem des fororiouiaiies pubikcs qA i


III~C---s---- --- 1CII)---."----l~----- IC1L--i-L ---_ _i


GAZETTE NATiONALE,, out E MqNITjEUR UNIVERSAL

f I~ S. .)_ U l .pUILLET i. ete A d i .ier. "
8x. ] 3EUD '3 7 JPUILEI"' 17q17. -,$eeonude Ann de ia Liberet. .


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. e, 1, ( I y I.i v n ll! p Ja n c I t P C t!' LN II l : ol i ti o w 1 .hll. t ji ll S
I,:ll l .1 nll elklL uptl l'll l p l .JU 1 I1.-l jCc p ll' t
,jniI ]ji3S. s'y ,..re ? PLi1 ,-i- c il dIU tilit dI e 1 Lw '1I
JuIl '- ell' 41j iimld'liui da.n, lnes quwt, l S do,lA




S I .. Y,, f e w ...... i .
S, Ij x4cution.k aI4aloju 19 iotter h i jiigo qi
oGdiinse la Uvente des (l alei!s qpa iciaUn'i 1 i, ili, I
:ftp a I lo-r L1jjIL Ct,,jly I" vS1 'AM. Ia
diccltale du d p'iIq"ii.I1d I 1 Ornc, p "Jcte l, a ut
prochain la vente au phitu ourat rt ,Le!gir enche-
lrjifur. des uloln' jiu i.l n. pduliinirl ., pou ckht+i
..)i.vjAju di, ervi r c illIjl d.li., P I' l!i'ijinIt
;d iyeus ,, di@ljtjl d'A geptan, DULESsARtr. ,,, ,

.... R L ,U;,N ...A ,, E P L A- O 1 ;,

Lts ordonnances de police, et potareameat:calteS de6
Ui,ovril 173,,, g,,ptemnbrte 17i8.s.. dfcnliidt aux
,o.ducieteurs d4eclprato e ai,Plris de fe, tegfr, i'r lears
charettes de ,faire tiot(tr, ,leurs, chlevaisUx, db i fire
;conduih e par d.t ,l.ii .,uTdcl'uii do di.s-lhni .abs ,, et
rend:, pour tbute ,fpgedo .devai tured(,..ficr#i, et~ autres,
les nmiitres en tout)ciy.iRncect. cfpplab(his daaeidcns
causes par les i.onducturs4 ;L lu,,g;a,.gges. ,Ces precau:
tioiins el appurnc le ninItieufes, fpotinlends"ait de ia
plus grande imporwance.,t s a hfetIant.4fu quiliitd de
la voi publiqoe, ide anri~It; que .14s laagtitsaits .et les
officers de policleles fi~ffcnt .fcr poleuile~rt,-exculer;
C.el confornmeroe0uvA f riiprlcspcp q;tle ,,,fk' JeS t;on-
clh.iotns de M. P.qfelD4 F aii. s aA4jiin~'dA procureur
de la commune, tvl. Larcher mailr..~ tUtiiritli vien
!'ett'e co nlatnni -.;Jlel dedk qqujptltvrpo.ur avoir
.onzfie la eonduitkne Atfi..de fe v itut Ps at.,r etilant
do quatorze aas s; qui.;lt. tnaait. danla calife ,do ladite
o1en elrtC .; ". I > "!*' fi *i ciia .1
,I 7; ,' + .
11 A I S s E D S C L'. ,t TR A i ,I N4 :I R E.
VENDREDI, 8 juillct ii fera bitl6 ai hjtzl de ia caiffe
de e'extraoidilnaire, rueVivienle ,' e a ~iit'e de 8 n i-
lions en affign'at6!,lgqtielli; jointe a cclle dc! io millions
dej brilee fera'tile de M88 millions;

CA 1S E i' PS E.
MM. les actiotnnaiei- de la caifle d'efcompte 'nt
avertis qu'en execution du reglemnct general du 18iep-
tembre 1785 1'Affemble ginerale fe tiendra trardi
i du present niois i onze heures en ion h6tel rue
Vivienne, Pour y aflifter et avoir voix deliberative con-
foriminent A l'atticle XXIX dudit riilement, MM. les
actionuaites font prevetius que M. Picard directeur,
chargI du dep6t des actions, leir delivreta ie qerti-
licat de ddp6t julqu'au lundi t1 a fix henres.
iiii 1 .rliri miii i Ki i ^11111111 11 I I ~- H r '- ** *i'i* *** .^ ". .


L I T TE R A T U R E.
~ies nauvellre fur la contribution par M. Chausel ,
citoyen de Boideaux ; chet Ms Deeniue, au Pal'a-Royal.
'Ot a confidir~ jufqu'ici la contribution comme
le prix de la protection que ehaque propri t reqoit de
la force publique ; en confkquence on a etabli comrme
principle univerel Iqe tous les produis (ol;t de la
terre foit de 'indufrie, foit des fonds mnobiller ;
font ilels tribstaires du trifor public. L adteur dc 'ou-
vrage que ilo'ui annluo nst, eft parti d'une auie defi-
nition ; la contribution, ditlil eff une mile iue f ait
claque individu, dans i'elperance legitnme de letirer
de fon emploi une uititli propottionnelle d oiil i lilt
que la fociti doit en avantaes et ern jouilfances a
clhque contribuabtl, un divideide proportioine A fia
cowtribtti.qu. si
Cette definition sft plus gcnkrale que Ja pteiniefe,
et pout &tre plus e*acte puifque les tonds+ du tr6lor
public ie font pas exclnfivement dellies a la cilacoer
vatioit des ptopri&sre mais i procurer a I'univerlalite
des titroyens tolt les avantages qu'ils ne peuveut obteisr
que pair I'emploi d'une collection de force ou de valeurs
qui Ite reprfeitenti
L'auteUrconfidere done ious les contribuabls cortime
ls a2ctiontlaires de toctes les operations publiques I
chacun defqaetls te corps fbcial deviait diftribuer One
fuinim'e d'avatages proportionnelle A fa milc ; rmais
daJ s Firpollrliibilir.~ d'effcctuer ce paruge d'une maniere
dirtete, i faitt, dit-il i l 'atteitrdre par une opera-
tioti inveofe cf'eltft dire,que le corps social doit iexige
de chaque individual oue coniribution propoCtioni elle
la foLtimi des J.*itllu.mcs jo,'il fe procuire founs la pro-
tectio'n fociale. -
11 explique tnfitite oiifient te citoyeS.i patticipi
plus on tnoins aux advantage focianxm ; il trouvce qno i
c.ifmnri.,tion oft la maefire de cei aivaritasyt ;: i: fat
hre dans i'ouvterge la dillinction qtfi it abht ttafis.led
Sdeuk foncttionS Alroiirjnc:, de, 1h vi, proJuiIr eC
Scohifotimer. iToutcitoyutl, divlit, .dCtienotCoinitnia
teuir ]1ifql'il etplOie a fton i tafl: perfounne le teriafs'Id
Sf6rce 'itrdwtflui des' hosmme oi les. objetc qui 6t.
f f6nt le prfduit; 0d et c'dft fut. i'rrnde d .ttrotir,l.:.l
q*uie l'atiteurtit T.'I'Id m.iefi.rf r.' flu I. k nrYftb.riob :
CG ce






=II


uolr danoiue plus olidanas-u o~n Pypot he, otc :d'unte galite parftait
de-fortunes., jt it ailirme .vec .-iafou qu'alorg chaq ie
'iioytei dcrjit ia rEatti mic poion igale de fuin'tims it
'e leT l'oIcri (i In'is dep'is qlu p'lE r Peffet de indgalit&
-des 'fobtuitis, i t feul -citoyin -peut confbmwnr pour
t'ou ufige pied'oiuilel, I''thl xt t I'iindutriie d',n% grand
inomnbre dii onmlais il dl t rn aequinlre Ie fvivie ent
'Versbt itat'i, "t li cor tiibuttinu'dliit .iiivrr I rapport 'dk
ila quantity de travail don't il c onfomme ie prudurt.
'Si, dans tous les cas, la fEmnie de la dlpeai& d
'chaque citoyein ei6it igale'i i fi T lme des produiti
-aunuels dout ii jouit, it featit fans dome indiff&en
'de choifir 'une on 'Fati>e 'e iee deux bates pou'
I(feoir la contributions i ,faudirat adopter feulement 1i
plus evid'nte ;rmavls tes deuk ft itaees e folt pyelque
'jnmuis egale et different" qu.tlqtIclui dans uun rapt
pori trts-itesdu'; if cholt n'el donr plus indiffitent,
"et d'prab I~ principL'sit-'blis par I'autear, la diptial
'Ieulc dbit 'itr impofde. -
'.L'auteur rnie cette foray ej.afive q6 i fit atiita
4oetfltiir dei econitinilkia rfpand insfinuctce dutl imp6i
Equelconqle, flri -bii lets ciioyenu d'un aeil.re tiit i i
'91ne l'imtp6 teritorial fuit partage par le confomnrta
4lur ,-4t 'itip8t-'f`r les contbftmiinidns par le proprit,
saite, it ferait trop long de rapporter ici les raifons
'-t 'ilefqueltie it 'appiie.' '
L'aireur pareditrt les- ptiicipanx modes de contri
1buti6n; etployis jufqui'ci il an' trouve aucunm'qui
s:emAlid e exiactement Ie 'votu -de fes principles et, en
Sdoenre lea-ralfonB; il 'fitititpar piopoler lui-mnme un
*oyen d'atteieirt e e conrfommaieur dans le rapport
'delet':cofontmalatin, par iuniip6tt direct et perfonnel,
:aqu int on 'amreprochert fiuni done, de relfembler tori
'outie iapitatifoi; unais qqui par lea'procedds indiquis,
-pourrit n'dn avoi ,pas t isices V J
STlle eft I'analyft du fyflgmne ptfetnth plutAt que
l4velopp -'dansace ipeth -tt,6rageeerit purement avec
vneetre rt'>teitfon. On.teOm lira avec 'intirt, ne'fit-ce
iue -pat l'oppofition de for'ptincipe fundamental ave:
let d es'i e 'es -
SNier qce chtrcu .doive 'eortribuer A proportion de
'Ies facuklts paait' a ari moini u'n parradoxe effrayant a
4*a mafle ii4co nhtieafuiable des-ditoyens pauvres on nial
-ifis. Comine c'ef d'ailleurs la theorie conflitutionelle
et iiationale de 'imp6t qu'on attaque il n'eft pas inu-
sile d&e repouffer la th6orie cbniraite'par quelqnes r&-
flexions.
v Ce n'eft point celui quipoffede, dit I'auteur, c'dl
*celui qui jouit, et par conlequent celui qui depenfe et
*conommei qu'il faut faire contritucr ; car il faut qu'on
Vegoive de la I'oci&i aurant qu'on lui donne. ,,'
L'atiteur Pa reconnu lui-mime ; tout confifle dans la
nmafiere dboli on conuoit lis avanlagis fociaux; et I1
.di ffcuht efit ici dens Ie fens, de motsjouir et joutifance
Nejouit-on qu'en onfommant, et qu' I'inftant nmtme
'o~a 'on confomme ? Non fans donte. Je jonis auffi en
parcourant mon domain, en voyant ces riches prai.
iesc, ces -champs fPconds, don't les productions me
promettent tant d'autres joniffances ;je jouis igalement
*en comptant des icus, en feuilletant mres capitaux en
.apier, qui me-reprfentent un grand pouvoir, d'innom-
Mrables plaifirs. Ainfi la foci6e en protegeant les pro-
priees, protege les jouillances; en important les facul-
-ts,, ellen'impofe done en effet que les jouiffances ou
Its moyens de joufr ; car c'efl affuremen't la nmeme
tivole. Si la prdprikt territorial contribue d'une ma-
naiere plus directed et dan uine proportion plus forte,
c'eft parce qu'elle allure plus folidement, plus iuva-
tiablement les faculty et lea moyens de puiffance et de
-bien-&tre.
iUne propri0tI ne commence i itre un bien, qu'au no-
menet o elle devien. utile par la coRnommation. Quelle er-
reur! Depouillex done L'homme de cette faeulti qui le
diflingu', de cette imagination qui le fai fans ceffe efpe-
rrer et craindre, jouir et s'affliger, vivre enfin dans
l'.venir daus ces heures lointaines qui peut-itre ne
luiiont point pour lui. Perfnadez done a I'avare qu'iJ
fera muffi heureux en prodiguant una trelor.qui ne lui
fert point ; emp&chei done le pauvre de voir arriver
avec terreur une vicilleffe indigent. Dire que la jouif.
fance fe -borne A la confomnation c'efl nous reduire a
Vifinflct du moment; c'efl nous mettre au-deffous meme
des-anirausx a quii la nature donna la prbvoyance des
btfoitds. Ls fourmi qui a'approvifionne pour Phiver,
*et le loup qui cache pour la faim future, les retles de
fa proie fanglantt reffemblent A l'homme qui thefau-
Tife pourrfes vieux ans ou pour fes collateraux ; et tes:
bites prudentes aontribueraient volontiers pour qui
leur garantlrait ia jouiffance de leur provision. La pro-
-primte ft done un ,bicn, anime pour cclii qui ne con-
Tonmme point; le propriktaire doit le prix des jouif-
lances qui lui font granties : la contribution faculta-'
tivs elf done fouverainement jufte Ft saifonnable.
Touetsles facultes tons lesproduits doilen fe cone t'sti
en jouiffnces et ea dlpenfes; it fjffit.done d'impofer la
confirnmn.,ti.on ...., Non ; car ii n'eft pas indifferent que
la contribution devienne tlt o tard proportipnnelle. Lcs
-depcufes deV'affociation ,6tant .pkbliquces, fixes et ano
%muelfei, il faut qun la contribution foit commune cit
a-rgultremint.rat, niaterifllement periodique Ce print
-r"pe fcrair cofiil.inmmtil viol en adoptant la thiordie
der, auteuro enn'impofaut que :la dipeafe. Suppofez
,qe I mioi'i6 do capital general dc !a nation appartieunt
S iat petit n.omibre de gratlnd poff'ilfeursou poprioniaire; ;
Thppufrs emr coreqae cest genasla.'entendet cette annie
opout ne d peiiaeld qb'itm cetrtitmet de lear reveni,
alors lk'ota e T de sler c 't' 'IuItion conifomiativce Iei
farait qu'galea I celle:qui fctai' payey par les citoycaus
kil-ifr'-. II f~dulaiz pou tant ceniiklter 1 fumine di


(-4
trveinu de itat quil elt tojours le mIne. totime les
befoil. Tpar confequenit la quotilu de l'impat ferait
plu fort pour tou,; Ic rep+t d c que les riches iu'au-
tlienrt point acqdini pur lt-ari co'n miouaintions, to'ni-
berait flir i1 pauvre. Tne tlle biaTe d inlpoliion ferfkit
prufondement inique et innlorile.
IC :Des erret's de pnncipes dtivent tes trreurs dec
*mayen's noas tie 'ffirons qu'indiqcer cells que rious6
avous obferyvcsa voici tomnment Iaiiuth raifonut e.
SNul the ddt qiue' taifon de les jouilfancea; pour
fic sir de ne d'm.ander a perfunne 'plus qi'il Ic'doil,
it fimdrait tlter 'le os confoinmaionss. Mai, le s inyens
ju'qu'ici inveuies pomn ce genre de' taxe, fint "utoi
manvais. It faut d6dre fire contribute les perfonnaes el
proportion de lcurs'depesfes.'Les depenfes font plii
counnes ei plus t'ciles a ivaluer que les revenues. Ot,
emploila pour li ripartition de 'r rt jAipot erjbincl Its
fornmes dicrietes pour les ellimations de la contribur..'",
f'ontiere. .. .
to. II fernbte qti'il y a- cM eottradictiion. 'Vouloi'i
'que les jouill atns leu.e. conir'ib'ient, 1et rejeter 'le'
impisl dtes conflumm nioius;-, c'eft yvbvier I'intonvenance
'et'lmpraticabilitd duTy-flcne; e'eft vouloi et ne vou-
loir paesi ";' .
m o. .Vouloir qie l mp-pt'perfd'nneol foit unique,' c'C
lie ide quni rillte dire chinigriquie. Ne Ideva awujn
pas fe dMier d'une theorie loiilqu'le' mene i de pa-
reilles confiquences? ;. .
3o. Vouloiir-entn que la ron'ribtt;b,.,n' onfomrmative,
dans fabafe, devicnne une contfibition perfonnelle; ine
capiration par fon affiette, u'eft-ce pai encore vouloir l'in-'
poffible ? Quoii vois affemble ides hbmmni es pour r ppa, tir
entr'eux une foimmecontributive ; et vous leur propofezr
de ne la repartir qu'en raifon des di6enfes connues deI
chacun. Je fuis, dira'un d'entr'eux richede 3o,ooo 1.,
de rente; maisje fuis avare, igolfle cilibataire ', ije aue
dipenfe quie mille icus; c'eft i raifon de riaille ecu. fi u,
element que I'on doit m'impofer., Dc quel air penfez-'
vous qu'il foit icouti par une commune compofie de,
peres de fainille qui coufonnment tout leur revenue pon4
le foutien de,-Aeurc nombreufe familJ ? Efl-il v'ia?
d'ailleurs que;. Is dipepfes de chacunr foient plus fa-
ciles A evaluer que les revenues ?...
11 faut r'avouer,; plus on rifl&chit fur cette theorie ,
plus on fe perfiuade-que I'Affrmblie national a fuivi 1l'
veritable; phls ,on trouve jufle et ingiiieux les mnoyens
par lelfqielt te Comit de limpolition s'elt effocei d'at-
teindre tos ls a genes de, richeffes, d'exploirer toutes
les faculhis. Son.. yfinme n'fl ni facultatif ni conimin-
matif. C'el une combinaifon impartial et fage!muent ap-.
proptiie aux principles et aux convenances, aux loca-
litis paffageres .et" la nature immuable de, cholfs,.
malgit les declamations contradictoires de tons les parties,
ce Comite s'cft montrie, s'il eft permis de le dire i
vraiment economique, et ti s-pen economille. L'honmm-
et les chores humaines, Ltrcs mixtes etc ompofes, <
prtent difficilement d des ptincipes ablolus et ee'lufisa
Nous ferions bien injulte fi nous ne tcrmimnion. cettd
analyfe par l'loge que-mirite cet ecait. On ie tomnierri
dans aucun autre le,principes du tyfilne qu'il defend ,.
et meme de celu qu'il attaque, preiemes avec uue
briivete fi lumineufe. L'auteur a le talent d'erire
avec elegance fur des matieres naturellement aiides;.
de fupplcer par des traits nerveiux et faillaus aux
d&veloppemens diffus et abltraits; et nous ponvens
I'affurer qu'on trove plus de plaifir encore A Ic lire qn'A
le lifuter.


BUL L E T IN
DLE L'ASSEMBLiE NATIO-NALE.
Prdfidence de-M. Charles Lameth.
D&rst rendu dars la fiance du lundi 4juillet.
SL'AfTemblbet national oui le rapport de fes Comitls
diplomatique et d'Avignont, declare qu'elle approuvecla
conduite dcs troas omniffaires qui, en execution du
dicret du a5 mai demnier, ont ete envoys a Avignon,
ct dans le comtat Vinailin pour y offrir aux differensa
parts belligirans, la mediation de la France et pour
y cocoorir at tiiabtliffement de l'ordre public et de la
tranquillit.
L'Affetnble national dicrete que, conformemient au
vaeu exprime par MM. les deputies de 'affemblie ilec-
torale, ceux de% minuicipalitcs d'Avignon et de Carpen--
tras, et ceux de Farmie de Vauclufe,dite avignonaife,
dans Iarticle V des piel inmaiares de paix et de concilia-
tion, aret is et figla le 14juin dans la ville d'Oramge,
par les parties ci-deltus nicntuonuees, et par-devant les
mw diateurs de *Ia- Fra'nce, kledits com miffaires m6dia-'
teur$ font aulori is i! eqlidiri fuit lei gardre nationals,
foit les troupe dc lirnc Iancl.aile, pour alfuirr l'eCi-
cution de tons hl( rtirilc ct preliminaires de paix aritrs
et fignis A Orange, ainfi qu'il a it6 dit ci-deffus, et no-
tammnent pour privceir et ipepicher totme violence qui
pourrait etre faite, foit aux peiFronnes, foit auK pro-
priktis foit pour allurer Ic licenciement des troops
belligbrantes, racauclelmeint ipandne m dans le- pays'
d'Avigpon et conn.r t VYenifin., pour anrricr les dfuordrci
de ccuX qui, prc. Ie lici,.iecnment pourricnt c fce ripandre'
dans lts caipagaes, et y cxercer des vexatiousa, pour
diTin[rr route affoci'ation et atnouropemrnt qii pounraiCnrI
fe former avec intentional do s'oppofer a I'crdre public ,
et elfian pnui tcUir days ea=S deux villes d'Avignao et det
Casprntras ct dlanm tout autre lieu ofu befoin ferast,
mune force publiqur lulil ute pour e imailitiei t l'texi.
atiusvda imslin *


L'anll'ebl1ie nution.ile declare qu'elle conirme la gas
ratie donnme par le trois conmamill:,ir.s midiateurs,
pour 1'ex6cutiou des articles prdliinaires de paint,
arratii et figuiAs Orange, le 14 juni dernier.
a, L'Affenmble national d&crete ce qui fuit:
Art. ler. Les.t trepreneurs de-Ia ajahuficture d'ar-
mres de Charleville, pourront extraire, dans la prefeute
antee en exemption de ttus gdroils, de la mine de
Saint Panere et de Sapogne, pour les forges de
Berchwe, la quaitit( .de dix -hjlitt ,fets voitures de
mine lave, et quatie cents bainies de charboa'lde bois,
i la charge de rapporter defdihe forces :i Charlevill,
fix etiets iilliera plant de fer, 'b.d'. qjuitter fur leT-
dits- fears lesdrbofi d'entrie du nouveai rarif.'
S I. Les enrreprentfuis des forges -dt Marienbourg,
fitutes dani' les cartons d u mrne nom, continueroit
d'aVoir la facultyb de tirer du rpyaume en exemption
-des droits, les bois et chaibons dJont ih aurdnt befojit
pour l'aliment deldt~as forges ; les quantit4" de' era
bois et chaibons ferort fixics paint le direcioiie dma di-
pirteinent .
III. La permiffion d'exporter'dii 'toyauine touut
elpece de bois par la riviese de Sarre, continuera A
avoir'lieu pendant deux ainues, ei payani'fotr lefdits
bois an bureau de Sargucmrines, on A tout autre pre-
mier bureau de la route, tn droit de 5 fons pour
cent de fa valeur.

SbANiCL DU MfAR1I AU SOIR. '

..M. Malomet. Je prie I'Affemble& de vouloir biei
ordonner:,qii.il-foit furfis a l'envoi du dcrtt de c'
matin, relaiif an tomnonifairm ordonnateur de la marine.
Si 1'Affcniblet uvait bien faith atentrion aux procks-ver-
baux 'du departemerit du Var, tile fe ferait convaincue
qu'ils avaient pour objet, "non an' dlit', mnais utie
erreur domt Ic cinrmilfaire ordonnate.r' de la marine
ne pent &tre. refpounfble Je pctife'qu'il n'eft pas daias
votre inteniion de prononcer L'ariretfation d'un citoyeit
tisrdes boupions vague qui ne font 'pp6isy d'aucune
prelve probate; it ne peut tre dahni vos prindipes
d'ordonner fans plairne I'arreftatioi d'un citoyen qili
nia pas et entendu. Voice 'explication tr0s-finple dca
fait. Le commiffaire ordonnateur de lanmariAe de Tod.
ion ayatlt .i craindre quite la nouvelle rdu depart dc
ioi ne tenditles echaugca tre-difficiles, et ne pouvant
.ontrrevenir aux detenits faites par le minilire de nigo-
cicr lesi afiigiats a de gross intierts ecut raifon de dire
au diaectoite qu'il n'avait pas de quoi payer let otivriers.
11 a dii qu'il 'u'avai que 3,0oo liv. en argent, qu6t.
qu'il ctt reellemenit 13,ooo lir. en nu'mtraire; inal
cet ordonuateur 'tct pas le caiffietr'n;'ea-il pas poffible
que du foir au lendemain des effects aient. t6 rialifi6
dans la caiffe fcns qu'il I'ait' u ? Comment apres de
telles vraifenblances l'Affemble a-t-elle pu ordonnar
I'arreflation d un citoyen coupable d'une lgere erretur?
L.a ville de Toulon eli tellement fufceptible d'imotion,
q 'aq moment peut-6tre ou votre dicrct y arrivera la
vie-de ce citoyen.fera en danget."'C'e 'unti lionmeC.de
67 ans, conna par fes vertus qui a 't6ijours eti nc
bonne harmonic avec,les corps adninnifratifs. Je vmus
ptie done d'ordonnei le furfis de voire- dacrei,. &4'
de charger le Comiti des.rappoits de prendroe de aou,
vellcs informations.
M. Cafellanet. C'ef nn plifir pour ,moi d'avoir i
appnyer la proposition de M. Malouet; c'eft:lun hom-
mage que je ne peux refufer a l'honnute citoyen qui a
ete aceufi aupr6s de I'Affemnblie natiouale;. et, s'il le
fallait, je me rendrais dans ce momcnt-ci le grant de
la purete des intentions de M. Dnboffel. 'ftcl un fepLd
tuagCnatre, un pere de famille respectable ; f faifaille
efl I'une des plus anciennes de Toulon. (On murmure.)
Je ne parole pas de I'anciennet6 qui conititnait atttrefois
la nobleffe; je veux dire-que depuis long-temns il a fot,
domicile A Toulon, o. it s'ef toujours diftingub dates.
lalacaffe des citoyens non privilgii. De ce que feis
versus civiques et fon merite i'ont elevie une pl~e
qui fcmblait autrefois conlacree exclufivemejnt.i la claff
des foi-dilfat nobles, it ne s'esnfuit pas qu'il faille l!it
writer les intentions malveillaates qui itaient autrefois
I'appanaoe de cette claiff.
J'appuie la propofition'de M. Malouet.
L'Afflrmblieerdonne le furfis de fon dicret, et renu
voie I'affaire au Comite des rapports..
Une depu!ttion de la haute-cour national provifoird,
Ctablie a Orlians, eA admife a la barre.
L'orateur de la deputation. Les membres du tribal :
proviboire feant a Orlia s, nous chaigene t de vous re.
nouveller le ferment de.leur imvioloable attachment i
la loi. Pr ts a d&fendre jufqu'au detnier fbupir notr
fitblime conflitution,,. i quelque I hiofe les a tonbit'
.deft qutil fe foit dai.s cette Affemblid, 6let 4 des doures
fur letur ele. Le compete foimmaire que nous allot '
vous rendre, fuffira fans doute'pour carter de nou, ce
coupons. ,
Let erm.bis du -tribunal prdvifoire o t iti infallis
le j3 avril, jour. fixed par la loi. Quel a iti leur ort-
newent'! Us 'ont trouvi ni prifos, ni accufis, Ili
proc- lI out paffe fix femaines dais cntte inacrivitt
forer. E fin, on eur a amen6 cinq ,fcci~,fr qi font lis
objets detrois procis. MM. Gillc et Duval, o-accufis di.i
ci-devant l vique de Srrasmboarg, ont.jit roubs le
avril, intcrroges le ~g. Des timoiris ont etC entendus,
Le ;8 man, ds pmemesaallemandes, en grand iinbmbre,
ot otl produltes; un. augment eft furvenu qdi a omitm
an, traducter.' L. tradaumioun v. r, e a rjini e ,'ct Tac-
suacur publcki "v. sledlc fa plainto Lea 4us a rtsr& .


p~jr~c~


-%do





m


CecunJs fott MM. Duftcfney, pere ei fi1g. 11s out ete
&croilas le 16 ntai, interroghs le 1. Le decret de
I'Affemblt national portaut qu'ilya lieu A accufltiol,
a tC tranlicrit fur les regiflres, le g. Une uouvelle
trasfciption faite le 27 mnai, a Ai n ceffaire dapres
la demiande du comnmillaire du ro, 'qui a obfervv qie
lat premiere:tranfoription "tait nulle en cc que l'auto-
rifation do nriiflre de la juflice avait &te envoyke an
tribunal par une erreur debureau. La plainte de 'accu-
fateur public a it6 rindue le ii join. Depuis, diff6-
resn tlnoins out i6 entendus, &cc.
Le 3ni acclsle eft M. Riolles. 1l a t6e -croni le.20
tihi, interroge le t.- Depois cetle lpaoqie plufieure
lettres out, et Acrites ent vain par I'accu'ateur public
pour avoir lJe pieces du procks ; Is dicret d'accufation
se lui eft pas encore parvenu. Tel et le compete fonm-
siaire des procs ldout la haute cour a pris connailf
ifnce. Criis pas vous pour iin.iueunir la conflitition,
c'eft a vous A foutenir et i encourager npos efforts.
Cependant'du fein de cette 'afe1mble out ite adreffes
a des aecufAs detenus dans nos prifons des lettres inju.
rietfcs, pour 1'Afiemblie national et pour *les jifgei
.bhouorsd de fa confiance; mais ces lettres pleines de
malveillance, .tendantiSi & rpandre des fouppons inju-
rieux fur les joges, out etl renvoyecs Aleu.rs autears.
Nos enneinis ont beau s'agiter, notre courage fera ine-
'branlable combine la conflitution ; et parmi les memnbres
de la hante-cour nationle il n'en eft ancun qui, nou-
veau Romain, dans un danger de la patrie, de magiftrat
paifible ne devint un guerrier formidable.
M. le Prlfident.' La nation vous a inveflis de fa con-
fiance confia'nce dans 1'exercice diu droit facre et terrible
de juger vos concitoyens. Elle n'eft pas plus exigeante,
qnue les individus ; mais, comme eux, elle a droit d'at-
tendre und juflice prompted et impartial. L'Affernblee
natioisale eft fatisfaite du compte.que vous venez de lui
.rendre; elle vous in vite. A afliller A fa fa ance.
Stir la 'rbpofitioh de M. Bouche, 'Affenmble or-
donne. que les.lettres adreffRes aun accnf's ddtenuii a
Orleans front depofdes au Comiti des recherches.
Les `ci-devbat employs aur Termes dans le dcpar-
tement de Pari, admis A la barre fe plaignent de
qielques libelles tendant A faire fulpecter leur patrio-
tifme, et prtent dans le fein de I'Atfemblee, en r
.ponfe A ces inculpations, le ferment de facrifier leurs
-~vies a la.difenfe de la conflitution.
Un vieil!ard ( M. Thuatlt-Damas) introduit i la
barre fait remtette fiur le bureau une fomme de
0oo liv. posit L'cntretien des garde' nationaux qui fe-
sonb emIployb( aux frontiers.
S'M. Ctfelliiet fait lecture des deux adreffes fisi-
'Vantes :
Adrtfe de la nlunicifalidi de Marfeilie.
LEr oranges politiques ne font A craindre que pour
les drepoj.s t ls' confoltient la liberty des peoples qui
n'ont pas perdu leur courage. Maifcille a donnu
rexemple de la rffliance A I'oppreflion lorfque les
laftilles exiiaicent encore. Elle n'a' point perdu te
souvenir des vertns des Phociens; et combine eux, leurs
defcendans abandonneront encore urte fois leur fol
plutat que de fubir le joug.
Adrtfe do dirctobi'e du diflrict de Marfeille.
-' Nov avonst jurb d'&tre fideles a la nation A la
loi et au roi.' 'i reparaifle ce roi qui fe liant
par le ferment le" pins facr afflurit an milieu de
vous. qu'il defendrait, qu'il maintiendrait cette li-
bert conflitutionnelle dout le vceU general, d'ac-
cord avec'le- fien,'avait confacrk les principles; qu'il
Ferait davarnage ; t que, de concert avec la reirie qui
partageait tonus s fes fetimens il preparce.iit de bonne
here l'efprit t Ic cceur de fou fils au novel ordre
de -chofes qoe leos' 'circonft.mces avaient amenb. i,
QOil reparaiffe te roi qui accept le itre de refau-
rateur de la liberty et qui fuit loin du true de
ftsperes que la nation lui conferva par un choix libre
qt'il devait mieux appr4cier I
C'el done enaain que le veu' national le plus
fortedent prononci ; fit graver fur I'airain ce dif-
cours ni6morable qu'il vous adreffait'! c'lf done envais
que la nation, malant A cet hommage des larmes d'at-
tendriffement, b6niffait les fentimens et le language d'unm
rQi citoyen -
Mais, la nation exifle, et la cotnfltnuion ne pkrira
qu'avec elle. Vous nous devet la' recherche la pluI
ftver'r des cafes et des motifs de cette f'iite ; il 1ou1
doltit'a -vrnth, iet s'iti ft vrai qud le coeur des roi!
en farit Fafite;qu:it rdpare en uns fenl jour deux an:
d'erreur,'en- divoilant la trame coupable qui 1'6gara
Vous devecann grand example i la nation ; contends
fon indignationlqni eft Sucobmble cei dRpllbya t tolit
ta faverir% d6t la lo ;'faite la lui refecter, en la refi
pectaut Vobul-nimes t 't fiuvenez:vous que dains le
trimd d'Elat, le plus grand de' tous, penti.re, el
la cliAnence qui les purdonue. ( On applaudit.)
Un de MM. les fecritaires lit la notice des, uato
bteufCs adreffes qui, de tutes les parties de I emnpihc
annoncenti I'Affcmbl4i 'tattonale le ferment qu'opu
Spriei lIs adminiftrtur l uge leug les gardens natis
ales t la Trfolutioa in attailabtc qu'on6 pti(
tou s le citsyt. s, de frifi.r le,-r 'vic pout; la dCtien
de la cobnliiu'ion. Cette nomenclature occupe plu
fiture heluts de la f~ancr. Toutes ces adrtces fotr
toy ayis( an t abihe naiiiona.lca.


X; sa5g &q~ MM,' Daurau4 ( dit dir &ailfac )


I


et Laninluials,- AfeIAhible tendun i grand inomre de
derets de circonfeription dc paroiflfs.
M.... l, tlang par j e; iri ACS des rapport diu
rapport d' n confiut de jud i.lic.n. ,i ele v a L'occafion
te t'admnitiflration de 1':opiltal des Q uizei- Viugt,
entire le tribunal du quatrincpe arrundinffsent de Parisi
et le directoire du deApjiCi IimeaI announce qunil y a eu
des allignations contie le irocutur 'gineial fyndcr,
des appolitioius du ditecioirc, des jugemens aunullant
ces appoiitions &c. mats. qu'il *n'a pu fe procurer
aucunle des pAiees de ce proles.
L'Affcublde ordonne que le rapport motiv de
cette affaibe, fera fait' la prochaine fance do foir.
La flasnce eln levie a netf houres.

SEANCE DU MERCREDI 6'JUOILUT.

M. ChrMiien propofenun projetde d dc~t conceirtant
la fixation .du pr'i dca felbtipove-iini de la feline de
Monotmorod, dans la ci-devant province de'la Franchee
Cormt. 11 porte cette fixatio^, A 6;li'v.' Iquintal, ct il
I'a motive fur la nice4lf.t de vivflier'cettd branch de
commerce... :
M. Bilout. Un tel decret itrodu;rait ui privilege
pour une partic do oyaunie ; vant de rien fatiter a
cet regard, I'Affemble. doit pef i les advantages tt- les
inconvenienis qui cn re(ulleraiert. Je demand, en
consequence, I'impreffion du rapport et du project de
decret.
L'Affemblee ordonne l'impreflion.
M. Lecouteulx lit une lettre du directoire du dt parte-
mnent de Seipe inferieure, qui announce que le vaiffeau
franais rlAfricain, expedite de Rouen pour Hambourg,
ft arr&te par la muuicipalite de Caudebec fur la
denonciation faite par un matelot, que. ce bitiment
atait charge de matiere d'or et d'argent ; que detpuis
la dinonciatioan le matelot s'eft rreracte, mais que le
people ayant conru la 'plus gtande defiance, inlifle
fur le debarqucment et la vifite dii bitirtnent. Les ad-
niitnifrateurs de ces.directoires detsandeut s'ils doiv.ent
faile particle vaiffeau ou le fire dicliarger; dans le
premier cas, ils affurent qu'ils deploiraient la force;
dans le second cas, ils craignent de donner lieu a. dre
demands en indemnitis, de fpiner la defiance, de
A-11-. 1


p


mclre des entraves uas les operatilos uu cIcmmercc,.
M. Lecoutetnlx a propofl un project de'dcret ten- XVII. Le refus des fecours et service requis par Id
dant A FaiLe relicher le bAiment p dur le laifer alleter police, eu cas d'tncendie, ou autres fleaux calamiteux,
fi defaai on. l l e ra puni par une amende du quart de la contribution
Sdeftnation. mobil aire, fans que I'amende puiffe etre au-deffoua
MM. Binzat ci Fretean obfervent que les derniers de 3 liv..
dcrets rendus par I'Affemblie, onni naturellemenit.au- XVIII. Le rtfus on la negligence d'obbir a la fom-
tori' I'arrellation du vaiffeau; qu:i't erait nicefaire de nation de r6parer ou demolir les edifices menacant
difliper les foupgons. rinc ftur la voice publique, j elolit, outre les frais
S.... de la d~imlition ou de la reparation 'de ces &difices
L'Affemble decide qu'll n'y a' pa lieu A dilibrer pnnis d'ne amende de la oitii de la contribution
fur le project de d&cret de M. Lecodlteux, et dicrete mob)isire, laquelle amended ne pourra etre au-deffous
la difpofition fuivante : de 6 / v.
L'Affemble national, apras avoir entendu la lee- XIX. En cas de tixe ou difpute.svec ameutement du
ture des dApuches des admiuiftratiirs cmpofantf-i people;
directoire du department de la Seine infirieur, de- En cas de voices de fat on violence legeres dans les
crte que le vaifrau I'Africain capitaine Qubbeck, affemblee et lieux publics, en cas de bruits et attroupe-
parti de Rouen par Hambourg, actuellement detenu means nocturnes;
A Caudebec, fera vilite, et qu'il enfera dreCfk pioces- Ceux des trois premieres claffes, mentionnes en
verbal ; et A cet effect les adoniniflrateurs du department 'article 111, et ceux de la premiere claffe, men.
de la Seine inf&rieure font autorifes d'an ordonner le tionnus al mAme article, qui lont en tat de travailler,
dkchargement, fauf les indemnites s'il y a lieu. feront d:, la premiere fois, renvoyes a la pohce co-.
b rectionnelle ;A
Un de MM. les fecrktaires fait lecture d'une lettre Les. autres fero.t condamnus a une amentde du tiers
des trois commiflaires nationaux eanvoyls dans le de leur contribution mobiliaire, lhquelle ne pourra etr
department du Jura ainfi conu : Au-ddieous de 3 liv., et pouroant l'tre fuivant la gravity
De Befanfon, le 3juillet. Nous avons, depuis notre du cas, uneddtention de troiujours dans les campagnes,
dernierelettre, continue A mettre la menme activitA et de huit jours dais les villes.
dans la miftion que F'Affemblie national nous a confine. Tous ceux qui, apres uine premiere condainnation
Nous avons port nos regards fur les fronieres limi- prononceeparla police muuicipsle,fe rendraient encore
tsophes diu pays de Porentru, on M. Toulongeori coupables del 'u des dilils ci-deffus, feront renvoyes a
avait etabli des poftes pour repoiufl toute att;aque ext6- la police correctionnelle.
rieure, ainfi que pour empC ihet toute emigration XX. En cas d'expofition en vente,deconiefllbls gAtis,
prqhibbe par la loi. De tous eto 1c]airciffemens que corrompus ou nuifibles, ils front confifquis et detruits,
nous avons pris, ii ri!uite qu'alcunie nouvelle troupe et le delinquant condamn6 i une amended du tiers de fa
n'occupe le territoire de Porentriu, et que toute atta- contribution mobiliaire, laquelle amende nepourra rtre
que dee c c6-&lA eft impoffible, que du moins on au-deffous de 3 liv.
aurait le teams de fe mettre en etat de defense. Les XXI. En cas de vente de mo dicamens gtes le. delin-
officiers gneiaux de ce dpartemcint out done peni6 quant tcra renvoye a la police correctionnelle, et puni
qu'il 6tait inutile dajoutei de nouveaux d&tachemens A de 1oo liv. d'amende, et d'un emprifonuement qui no
ceux qui garden e en ce moment cet, frontiere. Nous pourra excider fix mois.
avons {eulenient icru devoir diflribuer Soo ftifils aux XXII. En cas d'infiddliti des poids et melhres dans
gardens nationals ; nous ie pouion's ddgarnir davan- li vente des dteniees an alttres objetsqui fe debitent A la
agce lea .magalis. II efi iniporunlt d'y lalfleerune mefrre, au poids oun 'aune, tIe fdaux poids et fIhilct
quanmite d'armes n faffifante pour icu.iivetlr rclles dces sdefiires feriutconfifqus e, briles,et l'amendefera, pour
,troupes de line. Los vivre, lont abrtdatu iii st dins la premiere fois, de zoo,Iiv. an moiuns, ct di 'la moiti
la citadellele ls effects 4e comprment I, Wnit en niijIlre de la ( oirliblionli mobiiaire, fi cetie contribution elf do
abundance, mnais on pourn aifimeht A'en procurer. plusde "on li i
L'infcription des glarislaialiou.na fe tait arec rapliUi. XXIII. Les dilinqnans, aux terms dd 'article pfeci-
Nous avbns vu un grand nombre 'de che Vliers de dentt, front, en outre, condamnins i a la dtcrtin di
St Louis's'enr6ler avec leurs enfaas. police municipal, et en cas de rcidive les privenus
Nous avons reu le ferment du ig9 r6gimeat- de ca- lerout renvoycs a la police correctiolnelle.
valerie, ci.devant royal Normandie; le commandant XXIV. Les vendeurs convaincus d'avoir iri.mnpb, fQi
M. Lachaife, a montr'la loyauti et le iele d'un milil fur ice titre des matieres d'or ou d'axgent ,, r oit fur la
taire.refpectable; it a prononc A la atet du regiment quality d'une pierre fauff cvendue pourfine, Iront i- e
un difcours plein d'otergiecet de patriotifnie; it a parlh voy.s i la police correctionnelle.
j ces braves foldatale Ilagage d'un FPanuais; tpns out XXV. Quant A ceix (quui fcrient pievcnus d'avoif
fait ferment de garder la discipline sla pills exact. Tous fabrique, fait !;.biuiqi, on employ de faux F',pin'% s,
ls officers, hots un feul, ont prete le fcrpri di- marque on fait maarquer des matier~n d'or op dB'arenS
criti par I'Affemblec nationale. Le rtipicrent de au-deffous du titre annoncA par la marque ils fei ont,
cavalerie, en garnifon A Gr nous 's fait porter nos de la premiere fois, renvoyel par un riandit darr r
pas dans catte ville. M. Toulongeon qni nous y avait dn juge de paix devant le j6re d'accufatiou jughs,
p;cedAs nous a rand lett cmeillours t6moignages de 'il y a lieu, felon Ia former btabe pone 1'iotructioa


L


~ _~_ __I_ ~ __ I~ ~~_~~


;i cohkulie e ce leg1UCmei. L es aifntit. laIs excep-
tioni out priti le fermnent, et nous os ut, dou ni des
preuves de la plus grande fotumillion. )l,,ns toos les
lieux oR nous bous founL's ponies, le pIiple a o101-
frC Its inines diVtrorilt1irin ; e couir.ig.l It patriotiftie
la confiance ein i'Alfemblee natioital'e, la l..'aiuil; -u
aKix loic: Le feul vo6u que les comlaifui'ies aleut a
former, c'eft de voir fe center ians les rigimsets
laconflance etre les officiers et les fo'lats I reul grant
de la difc pine milliaire. ,
Sur le rapport de M. Viollard Is. decret .'aivait t
rehidu '
L'Affemblue national inflruite par Torn Cornitl de
judicature qu'il n'exiite aucunhcteauthentique d'acqui
fiction oti de partage entire co-heritieirs, de office de
premier prifident de Ia ci-devant chaumbe des comptes
de Grenoble et.confiddtant que cet officene pe.~ia-tr
comrpar 'i aucun ides autres offices de la meme com-
pagnie, dicrete que ledit office fera liqi.id confor-
tendmnt i'a.viliation qui en a eit faite eun 1771.
Avant de paffer A fordre du jour M. Deftueunters
prbpofr le project ,de decret fuivant, qui ect adop\"
L'Affembl6e national decrete que les officers, fous-
officiers atiachlis an feivice de terre on df mter donmi
cilies habitucllemeut dans les lieux o6 ils fe tioune-
ront, foit en gainifon foit en activity de fert ce
pourront v txercer letirs droits de hiaLo i]e*, s'il rsut
niffent d'ailleurs les conditions requires..
M. Lalour-Maubourg. Les bons effects de .la pra,
fncce de quclqucs deputies militaires A leur regimet
out fair peofer qu'il pouvait etre utile d'en envoyte
quelques-uns. M. Duportail m'a dit que les circonf-
tances rendaient niceffaire mon depart pour Metz o6
je fers en quality de. colonel ; j'ai repondu que je le
voulais bien mais que j'avais befoin de coifulter
'AffemblPe. ( Plujietrs votx s'dlevent dans ta pari4
gauche: Oui, oui ; partez, parttz.) Daus un moment 6A
le bruit Ie repand que beaucoup de deputis chelchcnt
i sab!eoter, je demand que Ponmette ifr muon conge,
que je meloigne pour tre employee comme militaire.
Ces piopolitions font adoptees.
M. Defmeuniers forunet enfuite A la delibiration la
foite'du project de dcret fur la police municipal ; les
articles fuivans font deciaes:












































































































II


rm itntjelle, et, 'lls font cotnvaincu, ptanl des peancs
Atablies daas t code penal.
XXVt. Ccux qui nepaierpnt pas 4ats les trols jours
d dater de la fignfication du juitemente 1'.aniende. pro-
xiouce conitr'eux y ferot conitrmaii par les voices de
"droit: nkahmoins la conirainlt par corps te pourra eu-
trainer qu'oue di.enioii d'lo n muois a N'egard de celtx
qui font abfprttmentetilntlv.ble,
XXVII. "rou te'sI, .~llcilde iablies par le prIfent
tdecret iciont doublrh en cas de & icIhIvc; et tours les
jugenenss, en cas de recidive, fetont aflichis aux d ju
pens ties comdainns, ;
XXVIII. Purounont tre filis et retenus jufqu'au
jugement, tous cetix qui, p3a imprudence ol la ra-
piitid de leuf' cllevai:ix lurom t Iait qtnlques blelture
Sdaus la rue, ou voie pihbliqui e ainfi que ceux qui
ferailet prevenus des delits uienittoinmii aux articles
:XIX, XXI et XXIi. UIs front contraiguables ,par
corps au paiement dcs .dc.nli'gies et it'iniit, ainfi qu I
des amendes.,
-Confirmation de divers riglemens et difpofition 'coiitre
P'abus de la taxes. des denries.
XXIX. Les irglemens actuellement exiftans fur Ie
titre'des miatieres d'or et d'iagrnt, fur la v&ification
de la qualitB dcs 1pi're, fines .ou faulfes, la falhtbrit6
des comeflibleset des se1dicamines, continueront d'&tre
executs jufqu'a ce qu'il en ait ete autrement ordonri6.
11 en fera de meme de ceux qu i tablifent des dif-
pofitions de fiTrte tant pour l'achat et la vented deh
matiered d'or et d'argent, et des objets de I'orfivrerie ,
des drogues ;medi(amens et poifoii que pour la'prd-
fentation le dp6t et adjudication des effects prdcieux
duns les monts-dc-pitt6, lombards, ou autres maiiions
de ce genre.
XXX. La taxe des fubfifances ne pourira provifoi-
remenet avoir lieu, dans *ucune ville on commune do
royaome que. fur le pain et la viande do boucherie,
fans qu'il ioit permits, en aucun cas do 6tendre fur
Ie bled, les autres:grains le vin, ni autre efpece de
denree ;et ce4 focus peine de deftitution des officers mu-
micipaux. :
XXXI. Par provision, neanmoins, la taxes du bois
et du carbon pourra avoir lieu, mais feulement dans
let villes au-delffs.de 6o mille ames. Les reclamations
levies par' ls miarchands relativemetit au taux des
taxes, ne front en aucun cas du effort des tribunaux
de dilhilt, elles feroit porties devant le directoire de
difrict et par appel au directoire de depar!ement, qui
prononcera fans appel: les reclamations des particuliers
centre les marchands qui vendraient au-deffus de la
taxes front porties et jugies au tribunal de police
municipal fauf lappel au tribunal de difirict.
FeRiun de procider, et regles a obferver par le tribunal
de police nunicipale.
XXXII. Tous ceux qui dans les villes et dans les
tampagnes auront dt anrils, front conduits directe-
ment chez un juge de paix j lequel renverra par-
devant le commiffaire de police ou I'officier muni-
cipaL charge de d'adminiliration de cette parties,
lorfque 'ffHaire fora de la competence de la police
slunicipale.
XXXIII. Tout juge de paix d'une ville, dats
quelque quarter qu'il fe trouve eiabli, fera competent
pour prononcer.foit la liberty des perfonues amn-
aes foit le renvoi A la police municipal, foit Ie
anandat d'ametuer, ou devant lui, on' devant un autre
juge'de paix, foir enfin Ie mandate d'arrkt, tant ei
matiere de police correctionnelle qu'en matiere cri-
tsinille. La file remain.)
Un de MM. les fecretaires fait lecture d'une lettre
du miniftre de la juffice :
M. le prifident les juges du tribunal d'Ahtkirck
m'Qnt adredf Ia procedure criminelle coimmencie centre
M. le cuis d'Hombourg, et plufieurs autres perfonnes
prhvenues d'avoir entretenu correfpondance avec les
innemi ,de la patrite je crois devoir vous la tranf-
nettre et prier l'Affembliee de decider fi elle fera
continue an tribunal oi elle a ete commence ou
renvoyke au tribunal d'Orlians.
L'Affemble renvoie les pieces i fes Comitis.des
rapports et des recherches.
Af.....J. e fuis charge de' votis communtiquer des
lettres dates de Mons, crimes aux foldats du in giment
*i-devatit GCvaudan, par les officers fugilifs de ce.
igimcnt ; pour toute iponfe les foldats out remis
les pieces i Ia muoicipaliti de Landreci, o ils font en
artiifon, et clle m'en a envoy oune copic authentique;
lune eft adrellfe A M. Schmitz, elle eli date de Mdos,
et titlbrke de Maubeige, l'autre ei adrelffe aux chaf-
feurs de G6vaudan, et fignuie de Onze officers.
Eixtrait de i letire aun chaffeurs de Givaudan.
SMons, le I 'juin. Vous deves avoir reu une lettre
de M. Bouill&, qui vous temoigne tout te regret qu'il


a de vous avoir quittisi; nou n'avons pris ce part,
que parce que note prifence ne pouvait plus rien pour
le faint de la France ; nous vous avons affez prouve le
defir fincere de pkffer noire vie avec vous. Vous n'avezs
faus doute, d'autre ambition quedefervir e roi, 'efl vote
premier ermnt vous y erez fiddles., Monfeigunur
conite d'Artois ayant plei pouvoir duiro, eft auto-
rif A vous contintuer vos grades et votre folde, nous
vous engageons au noma du roi et de la patrie de venir
all phlt6t nous joihdre, ii y a de l'honneur acquitif.
Sig I lthe svalier GA5TON leomte deLANGERON, &C.
Extrait de la lettre i M. Schmitz.
ianlieur ie 'omte d'Arrois eft autorif a diclarer
quite tout officer qui viendra le joiudte, coufervera
ton rang et coutinuera jouir de fes appointemen
voici le moment, mon cher Schmitz. Je vous allure de
la part de M.le comte de la Ch&tre, premierr gentil-
homme de moifeigneur come d'Attois, et de la part
de M. Bouillk que vdus fertz fait officer i vous pou-
vei amneer avec yous 25 on 3o chaffeuts. Vois aurez
loin, quclququparti que vous'picnie de. brfiler cette
lettre. ( On rit.) *'
L'Affembl4e decide qu'il fera fait an proces-verbal
mention honorable de la declaration faite par les foldats
.du,.rgiment de GCvandu.
M. Merlin. Je ruis charge par les anis de la conflituL
tion de Dunkerque de vous faire lecture de plufieurs
pieces don't ils ont reais les originaux a la muni-
cipalit i,
Extrait de la premiere letre.
,s Mon cher dbequem, nos affairs vont au mieux;
le jour eft dija fix, quoiqu'il ne foit pas es cote connu: je
n:es fuis pas infiruit, n'ayant pu avoir que cinq nii-
nutes d'entretien avec M. le marquis deLacueille. llm'a
dounu aujourd'hsi uni rendez-vous pour qilatre heures;
I'arreflation desvoittret i P'adreffe de M. l'abbe de Saint-
iertin nous a un petl dranges. f II vent parler des
a,5oo,oob liv. don't 'exportation a ete arretee.) II a du
tre expidii un courier i M. Ie come d'Artois, pour
I'en informer. Cette affaire eft malheureufe pour nos
indigens. Vous fetezNbien de ne pas rCviler tout cela
aux officers de Colonel-Gin&ral, its ne font pas tres-
ffirs. Si j'apprends quelque chofe de nouveau, je vous
le ferai favoir. II eft prudent de s'arranger de nianiere
a n'avoir plus qu'a mettre le pied dans t'ktrier. Dirs A
Davigton qu'il fe conforme i l'ordre: s'il regoit des
nouvelles de Rouen, ii n'a qu'a me les faire pafler
mon adrefle: je loge a Bruxelles, A 1'H6tel-Royal,
oi l'on me connait fous mon veritable npm. Je t' cris
fort mal, car j'ai fait hier une chfte et j'ai grand mat
i la jambe.
Al. Merlin. II eft prudent de ne pas vous inltruire
encore de la signature. Je vais mnaitenant vous don-
ner lecture de la copi d'une lettre trouvee dans la
chambre des officers fugitifs du 2o regiment, et adref-
fie, A ce qu'il parait, a M. d'Artois.
Nos fentimens vous font connus; ils font toujours
les memes, purs, loyaux et indipendans des ve6ne-
mens. Nous avons pris toutes les mefures neceffaires,
et M. Delacueille a pu vous inftruire de notre zele.
Nous devonug la bonne caufe et a nous de diff6rer
encore quelque teams le depart du roi ayant pu ocea-
fionner quelque changement. Nous vous prions de ne
pas nous confondre avec ceux qui ne veulent pas
prendre un parti et qui attendant les vCnemens.
Comptez fur nous, ues bagages (ont tout prts.
M. Populus. Je demand que l'on mette remain i
l'ordre du jour le project de loi fur les emigrans.
Cette proposition eli adoptee.
M. Ramel.Nogaret.Sur les frontieres du midi, come
fur cells du nord, on cherche A feduire les foldats.
Le 25 juin le directoire dp dupartement du Lot .tant
aflembli, quatre luus-officicas du regiimciI de Car-
calfotunc e font icndus pour diuoncer Icur (let
q'i Its engcgeait a paller en Efpagnc. Sur cc Ic pro-
cireu-fylndic a 6tc cliaige de Ic dtlioncet a I'acelldateur
public. A dix hliurei du loir Ic decret de prile de
pile de corps fut reudut et quatre Ilhacis apies I'oth-
cicr eaui airite.
L'Alfemblic ordonne Ic renvol i fes Comitei des
rapports ct des rccliechic de routes les pieces donit
iI vieli d'cte fait lectuir.
La t1ance eli levee a uoir hcurcj.

E a R A r A.
SIppldmlnlt adu nSO 83, Etal g.nrlral di oarmie de terre,
lie: 6 liv. q1 f. pour Paris ct 7 liv, 4 pour lea
d6partemrnns.
No x81 article XII des Regles fiivtre pour conflater
leS (onraventionti la police apites C nmos : Le.' cnm-
minfaires de police dans Its lieix oi il y cn a, ajornl :
Lca agenda de police allfcientes diellfront, &c.


S 8 P IC T A L E 8.
AcADotriE DE MtsiU. Dim. .Detla 6e repr. de Cafjhr
eliPollue, trag. lyr.
TIrATtE DE LA NATION. Auj. Its I'ictinls lorilel',
et Ia Comtief d'e.0ft.ai b1;sula. i
nu attend. la Ir" t-ep. dc irWajington tag. I ouv.r
THATRE IrA i Au TA Amant Jatie, la sc rep,
d1 Chevalier de la Barre, et les Mepries ar fr emn-
blrce.,-. La DileJolivet qui n'a paru fur aucun theatre,
dibutera par I* rble de CGlitene dans la ile piece.
TIHfATrL PFRANAIS rte de Richelieu, Aujourd'lhti
la ic re ep. de Calas ou. TEcole desJuges, tiag. nout
de M. Chenier; fuiv. de la Srdnade .ea unacte. ,!
THtATRE de la rue Feydeau, cidevant de .MonJieu.
Auj. le Complot irutle, et le Nouveau Don Qui t'il'..
Enh attend. la 1re" repr. de Lodoiska, opera franc,
eti 3actes, et la ela i'du Divorce com. cn acesr.
TIAATRE D ItMUl MON rANSIER, at Palaii-Royali Aun.
le Roi Thieodore ei fVeife, opera en 3 actes Aui'. d s
Sod, en presence de MM. Mangin, Drouet et Guif-
laume,, nos fretres d'armes de Varennes.
TuAATRE iE LA GAiETA ET' DEf GRA'NDS DANS UR&.
Auj. le Ravifement d'Europe par Jupitr focus la fornm
d'ui taurean pant. a gr. mach.; les Amours de BalfieK
et de Julietne ; le's Sauteurs front diffl exer. le Ma-
decin nalgir luli, et le Pas-de-Trois anglais. Dams les
.entr'actes, la petite Chacouine, le Bafque et la Tourneufe.
AmuBicu comituse, aus Boulevard du 'Temple. Aul.
ia Bafcule, op. com. dans lequel uln acteur nouveau
jouera cle t8dee Colin; fuiv. e la Fajfj l'urreff'iondace,
et ds Forgeron, opbra comique avec les agr.
TttfATRE FRANAItS COMIlUt ET LVRIiUtl. Aujourd.
les Coquetes dupes com. ; Ie Curd amoureux ou k
Marage des Prilres et le Mari corrige op. bouff.
THRATRE DE MOLIERE rue Saintt -Martin. Auj.
t'Homme Jingulier, et le Babillard '-:1.
Sam. la Ligue des Tyrdns, et edrome pointu, joun
par M. Volanges. i *
WAUX- HALL. D'AT, Boulevard'Saint- Mhrtin, Auj.
grande Illumination et grind Feu diatiifice, compotf
de pieces nouvelles term. par in grand coup' db
feu avec bruit de guerre, enfuite un Bouquet. 'A fept
heures, les exercises .du fameux Hercple et ,de fa
troupe, avec I6s tours de force dui petit ,amfon.
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PAIEMENS DES RENTES D L'H8TTEL-DE-VILLE DE PArIl.
Anni 1790. MM. lo Payeurs fdat i tottes tottres.
Course des Changes irisragers a 6o jours de date.
Amfterdam......, 44. Cadix...... 18 1. 4 f,
Hambourg........ 34. Genec........ i5
Londres............ 23. Livourne......... 124.
Madrid...... 181. i5 f. Lyon, Aoit..... l .p
Bourfe du 6 juillet.
Action des Ind. de g5oo liv.......... 2240. 37
Portions de 16oo liv................ x148. 16. 81
de 31t liv. 1o f.. ..................... 282.
de too liv ........ .............. ...... ...
Emprunt d'octoirce e Soo.liv............. 453. 54-
Loterie doctobre 1783 a 400 liv.............
Emp. de dic. 1782. Qit. de fin....................
-" Sorties. ..... ........... ... ... .. .........
-de i S mill. dic.784........ so 4. b.
-- Sorties...................... ... .....
d 80 millions avec bulletins.................1
fans bulletin................... ..9. 5.4 4. -.
for. cn viagcr.............. 12. 1. 12. I I b.
Bulletin........................... go. go90
fori........................................
Reconnaifance de bullctins ....................
forti... ...... ..................... ... ,1
Emprunt dui Donirine e la ville, feric f'or tie.........
Bordereaux provenant de firies non forties.......4
Act. nouv. des Indes. 1275.... 72. 70. 73 74- 75.
Cvilc d'Efc..................... 4085. 8o. 85.
Demi-Caife ................... 9o042.40. 41. 45.
Quitt. des Eaux de Paris..... 6o 70 70. 75. 79.
Emprunt de nov. 1787. A 5. p. .............
Idem............. 4. p. u...................
d 8o mill. d'aofi 1789......... au pair, 4. P.
Aflfr. contre len inc.. 60o. Goo. 6oo. 597. g98.
........ ....-... ........... ... .. g99 6uor
a vie. 790. R 95. 96. 93. 99. i8. i6. iS. 19. Rso
....... ...... .. .. .... ... ..... 23. 3
Caifcl patlioique................ .... 65o. 45,


On a'pbonne Pm ri, h6otl d t Thou, re des Poitevfin,ou l bu I urea (uL derl ches dA Parll, rue neuve S. Augiul;n. IL prix eft, poi Pris de R18 il. poulr troll maol, 36 li. pour fix mnois, el c4
1i liv. pout lrantd; Et poUr la province, do tI liv. pour trdi6 eois 41 liv. pour fix n min., ft 84 liv. pour I'.nnrec, jfran .Ir rsil. .' toff cheh totnslet libtaites d Frtance et les disrctcture d Pod ftes, a Hambonig, (he M. Fauchr libraire *t IA .ondwes, drel M. 1jlo. d iDoffe 7, Gerad.Slircet, et Cth* M. Cl ca 4 [(ern~n
S street n' 49. C'el W M. A rvy, directeur du biurea de la OGltel Nti Nlvitiionlc, ll t ovii., ie ,am. otqil ei ilis r, tn. igr l letl ri I' tVa l icqu' dpaer. ~lh, l usji ncurrein /a I rid~liafl d
ellIs Iadle deft hia tdrafi as riddaciur, at non alliturrs. 1.tae isf. d'Ails. Arninati(m, Mtimoiues, Motionsion l a i int aies Jj f ef f tr., p-ce'.vl ni0 inf it dons It MAfnir, t ri fpnmIf Ian /i fan: p.r l4s die
rpmiarsl lignei cimprn'j i de thcdagie lilt, *41 frs fels far .g ine ,a'If. : 1 1r l'mifr d dIl l rl fijln ti airs. ." Supplrne(ns pasnl.II i I .'n. dal'Snifai. mrffihel i'll flrail s amt",, ffLanSi p ftr l rimplt .
CiAges r gritile doai srt eai.'n a la dranenre di ia tpertfiOlnn, fi Fiurra rf /ir rmcannIue as phil, man ni. prmlt ni u daIlltr. Ca drerr damasirl rs.i fda 7ort i i, mall n deA. tilldi /al r fae dr ,1t4 d ffirra;im i
ore'pre *ogs Il JAW ;A 1 li Ili Inavis i /atJ'er facitlis, dies Ahi irear 4P miaia jrJI'A de blinis aui.Ir. I


1)t L't lt ? I M i xD U N Io N 'I U a I ec les cSractICre d Oaskerville, w it Poitmvaei, etlsgoit .'


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GA EITE Ti ONAE, o E MONi Uf UN IV S ,L


,' i' .H -IN 1 01 JUIiLLILT 791. tl SIz-tl;' .' d / o LiOrO .


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De arfovie', l I5 jui i; -
,1 C
...A nouvlIk c.itliltni~on 'f s aerAit de pIu en pIlu
htalgre Ics bi ril't contain t tii ir&vt e'u. celfe au roui
le adlteflet. d.Adhemion. Le prriLe de, Czartoriski e
.4 Cz.sl' i kt le 'lt bborii a fire liurit leurs refcrves
' potocoule, c ft foln atujouril'li.ii Vi vi"' ou iJs
Bretilkelt part aux d(iiliiationu dei la dtcri. La diete
aireftreitiV li poitIuirli'dniA au a oti JIe it Li rac aiti ,
]ae la dillibuiion "des places de Jenateurs, S, M.
S' a appot i aur:u'n obll t.1 IK bienii i (i.1'i: quue dait
ice chatigement" ori na' a nvilaLge qule I'ntirei te A
nation. ,
SII parat un te t volumineux intltiale la Turco-
fdiruomantie, ou Von attaque le project de ceux qui
auraient voulu'einbarquer la Polatne duans uu e guerre
tcontre les Riffes plur aider i, out. ,.

SP R A NC E.

Be Paris.

LA tranlatio'n de Voltaire aura difinitiyement lieu,
'lndi( 11 de ce mois, anx lieures et de ia maniere qu'ii
b Ite indiqu daus le n1 171.

Dipartement dIe la Charente inferieure. La Rochelle,
premier juillet. .

DANS la noit du 27 au 28 de ce mois, environ A
ine heure moins uun quart, on a feiti dans cctte ville
et dans les environs une. fecouffe aflez forte de tremn-
bkiment de terre: le.mouvcment qui paraiffait aller de
tI'la i 'Oueft, paffant par le Sud, fut accompagne de
bruit.
Depuis infantt de 'ivafion du roi les citoyens
n'ont ceffl de montrer le plus grand zeic pour le maio-
tien de la tranquillity publique. La garde national s'elf
confidirablement accrue. On copmpte prefqu'autant de
foldats quil y a de citoyens a la Rochelle. L union la
plus etroite lie tous les habitans, ei nous efperois que
a paix fera long-tems durable parmi nous. La Io-
mieti des amis de la conflitution tient de fiequentes
fPances. Les citoyens s'y portent eu foule et vienaunt
s'y penetrer de cet amour de la patrie, dowvnu la pre-
aniere unique paffion de chaque iudividu.
Un grand nombre de citoyens ont foufcrit pour aller
f:ur les frontieres i la premiere requifition. Parmi coes
bons patriots, it en eft pl:lierus qui veulent marcher
i.leurs frais; d'anciens niiliiaires, decords d- la croix
de St Louis, out hjuiement donuc cet exetnple, dans
le fein de la tocite. Que des brigands strangers ou
iransais vienneut nous faire la guerre, ils fentiiout cc
que peuvent des homes qui long-tems courbis fous
e joug du defpotifnme, onl baife leurs chaines et veclent
xecer libres.

Di]-artement du Moibihnn. Vannes 2 juillet.

HIER a deux heures de l'aptes-midi nous avons vut
arriver dans cete ville Tfos bonne efcorte, dix-huit
ci-devant nobles, un pr-ile, one douzaine de domef-
tiques et quelques payfans arrkt's dars le chiteau'du
Parclos, entre Ploermel et Maletroit. On a faifi avec
eux vingt-fix fufils A deux coups, i5o piftolets, plu-
fieurs fabres et deux couteaux de preffoir bien aliles.
Le maitre du chateau eli M. LaruC ancient conmniif-
faire des ci-devant Etats de Bretagne. Tous ces parti-
culiers out ete furpris a deux heures du martin. On ell
entree dans les course du chateau. Deux on trois coups
ont Ith tirs de pa, t et d'autre. Les bleffuies ne font
Mas mortelles. A leir armivte its ont kte intetrogus par
I'adminiltration a laquelle denx d'entre eux ont pro-
pof( de' preter le ferment de niaintenir la constitution.
On announce qu'ils vont tire conduits dans la citadelle
du Port-Louis.-- M. Larnm pere, reft fous bounre
garde pour accompagner le comtnifftire du depattcient,
dans la recherche des papers elt arrive aujourd hti a
deux leunes apres mlidi.- Ces MAlclinunt, f ,ms doute
pour s'accottuimer a la vie dure des colibats, cou-
chaielit fur des matelats etendnus'iurlesjpatrqLuets.
Nous commraengr s a nous appercevoic que le retour
du roi faith des cotlverflios, parai ios eccliafliques.
Les circonflances ,eur out fans dolute evideminuiat d6-
houtre qu'il n'y a pas de peihmte prlter le fenuent,

Deifartement des Ardonnes.-Seda4e le 4 juillet.

Drrumt lonii-tems la commune de Sedan fe pllgaigat
de la ittatetu ,n cc laquelle on proeddait aux repar nations
Li.celiiunc posi mnettre la place.rn :Cat de dhfenle, -et
.dem:nIlait .1 y conutibuer, en ofiftant lei bras de fcs
'.tocns (i .omn cequi tait en pont puoir: qruelqnes
flaa-..i .1. I inruvelle d c ri ; a,,ir.. J riol ce'zele s'cfl
mniinfli.c ,]p Itn.uveau, avec Iue plus qtande tncrrie.
Hier ,, r.1, licItes apICu-nimli4i, Ils corpq aduinillra-
ta mrt In .li, i. des atnis de la conllitutiou a la 1tel
dl're niiilini..' itinmgmbrable de citoyens an brit
'usto !iln(iginqu Riioi nr t Ct anu miie des mppl.,u.,'il.


1' .-~ *- -- ----- ---- ----'`` -~


.I ilinI U ivllCl s i 'jilnt I,'iVlU .nJil. l .IU i u:, i .ti
pIt ntou' ,irsug uicr u ,laNple et h pitchrla cirtaii. Nou
.uvuns jurr de nl'abiiandonueir ces travanuk qu'e lotrfu'il.
et i'oct jlifrcunit tetrniiiiesa. Lesib. fiatsded la Etarziifou
.,lltdl'rploy) eI-plus ordeit patriotifnie. II, fC6ut atcou-
i up Ct foule, :et. out vuulrt partaeer hl.glotre de travail-
Ilir .itul ilttlnl I'oal.t a. o1 design' alrt leur 'cou age.
-- De tons les officers qtui corupuleut ie e43cirgimeut ,
trois. jeulenieut ont paru ce fout les chefs.


b ...' AVI 8.

p public et averti quilt ft dtl;':.- chez plufieurs
Ibraires et notammuint au Palais-R i ,, une ,corjtre-
ifaou du Roman de Faublas, qu'ou ,vent faire parlet
pour la bone edition. II ect pourtant aif de reconnaitre
cette couirefauou au paper te-commun fur lequel
elle eft faitc. L'auteur de Faublas declare qu'il n'avoue'
que I'edition qui fe trouve cliez M. Bailly, libtrire,
rue Saint-Honorx vis-a-vis la barrier des, Scrges.


S TH A T.RE DE LA NATION N;

LEs cotnmdiens de ce theatre out remis, it ya quinze
jours, la belie traqgdie d'Athalie, avec les choeurs,
coroie ils ont etC mim en miufiqne pour la court de
France, par M. Goflec, ii y a quelques .atnnies. Cette
reprdlentation conticut tout l'efpace du teams deltina an
Spectacle, fans affaiblir l'interit et mnrfme en y ajou-
tant pour ceux qui aiment a fe tranfpbrter a 1f'poqne ,
aux mnceurs', aux former, aux ulages des peopless chrz
lefquels fe paffent les actions dramatiques dont on leur
figur le tableau. La mulique de M. Goffec, quique
deji connue par tin grand nombre de fpectaicur.:, t
cu autant de fuccs que fi on I'avait entendue pour la
premiere fois et chaque fuis qu'elle eft execnut, elle
eti ecoutle avec tin nouveau plaifir. Une parti:.uiatiid
qui ajoute beaucoup au charmne de la lepreentatiun ,
c'eft la reunion des premiers lfjets de la comi6de ita-
licoue avec eeux de la comedie franuaife; c 'dt scene
application fraternelle des talens des deux thhiues ,
pour reprefenter, tant6t fur I'un et tautot tur l'autre,
un ouvrage don't le merite fut meconnu n fa naiflance ,
et que Boileau fenul ut le courage de regarder, tout
haut, conitne le chef-d'ceuvre du theatre. Le public qui
eft tooujurs port, quand il ne fent que d'apr~ lui,
a encourager tout ce qui eft honnete. `it ue et ecnereux
applandit conftammerit et avec iveife la ch6tmouie ou.
les comcdiens reunis paraiffent; il a.raifon : rara eJi
concordia fratrum.

LE famedi 2 juillet, on a reprefent6 pour la pre-
miere fois, Pauline, comedies en deux acres et en vers.
M. de Limeuil s'eft marie aptes avoir eu d'un pre-
mier commerce amoureux mais illegitrme, une fille
don't il a toujours cache I'exiflence. Pauline, c'eft le
nonr de la june infortunce, connait le secret de fa
naillance qui, hors un cure et un jenne hoimue fort
kenfible, quoique fort etourdi, efl un secret potic lout
le monde. M. de Limeuil fait palter des fecours a fa
fille; mais ces Iecours s'arrient dans les mains infidellts
qui devaient tes lui faire piffer et Pauline laguit
dans un village. Saint-Phar decouvre eiifin le mvftcre
a madame de Limeuil; le hazard rapproche l'epoufe et
la mallieureufe fille: e voir s'aimer s'attacher pour
la vie, I'une a I'autre, c'efl affaire d'un moment. La
g&nCreulfe madate de Limeuil fe propofe de caufer a
fon maria la plus agr6able furprife en rettant Pauline
dans fes bras. Limeuil qui etait absent revient. Les
entrevues fecrettes de St Phar avec fa femme4 eveillent
dans fon coeur uue jaloulie qui lui elt trop naturelle ; il
provoque fon pretudu rival, le bleffe et vent fe feparer
de fa femnie. Une citcoullance fortuite f'ecaire fur le
proce&de dfon epoufe ; il trouve ct reconnait chez lui
ion infortuune Pauilipe ; ii eft accable de douleur, de
records et de hlonte; mais il elt entoure d'utres gin6-
reux on lui pardonne, et tout ce quri 'envitonne le
condadune au bonheur, pour touted punitiou de fes
exces.
Cette comedie ell d'une dame qui garde le plus
Icrupuleux anonyme. 11 faut lui favor grt de cette
modellie rate et, pour cela, ue lui point reprocher
les difauts d'un ouyrage dolt 4la cefibitiit fait le plin-
cipale merite et lottnt ieiut Aeccks. Lacti6n rappile des
evenenties que 1'oio rencontre dias beancoup de romans;
il parait pourtant que la pritcipale force oi a puilu
I'anonyue elt une piece allematde traduite par M; de
Bdltteville, qui a pour tite : Le voild pris.


A R T
.* Al s I o

SIXIEm.E canier An Journal de guillare, confenant
ldexi chanfins de IH'llloire ,,ii e1t i et quatre airs
de la CojL rarac dl lignor Vincinzio Martini:

SIx-EME cc'eil ,d04 D laffemens de Polymnie ou les
Petils cotccrsl.de Paris, conicnant uue grande piece
et Irn air avec cingq Iariatidus pour I.e piato-foite so
claveciu, par J. Haydin.-


N 0 duj; oi.at' lde tevi'lu cotnteoiant UL.ll.:.-ltii.
etudes pour le viuluo par J. M. Can+ilAi.
,, +" .
L'.bli. i tirtIi pour cliacuti de ies tiuo.s buvragel
cti de i8 liv. p. t an, Oih fout lli i Pais,, clh.t
M. Plro',; irue Tileuctoniie ih' io; hez t0o ils
111ri11 A itl de inutiqtuc ct tous les diaecteurs de ppflcs:,
Oti ttolite affil Aiie l *M. Porro iih priiudr' poti
-a ,flite traverliere", avke hrit variations fur les fbliks
d'E!pagneP par J. lM. -atu tiii prix i li v. 4 1. fiatac
de putt.


Orgue faits Jfnffule.
f. Luxeui, ci -devant Bernardin a l'abbaye de
Royaumunt pres Lu.arche plein d'itveutiut) eC
d'adrefle pour la mcaiique a imagine un orge duiit
chaque tmyau pale ou lotune par la fule impulfiort
d'un pifion de buis que la tvuchde tiil inonter ; il cli
a executl un module, avec dis ttuaux de carton, qui
futht pour montrer I eiet agreable que ce uouvcl inllu-
mcit produira.
M. Luxeul, en mmre-tems qu'il evitait les foufflets
popurou orgue les a appliques la la *fCte tavefiete
avec autant de fucces. Une embouchuitie .rtshicielle
d'ctain, recoit le vent d'in fonrmier, et avec des touches
qui ouvreut les trous de la flfite, on joue des airt de
lHite qui font un effet ues-agreables latis fatiguer i
poitrine; une mahivelle fait allcr le foufflet.
On peut voir ces deux infirumens, chez M; Ltxeu! ;
rue Saint-Jacques, vis-a-vis la rue des Mathurius.



BULLET I N

D L'ASSEMBLS E B E NATiONALfti

Prefidence de M. Charles Lameth.
Suile des articles drctreis dans la jiance d minrredi 6
fur la police snunicipale.
IL s'eR gliff une erreur dans articlee XXXI. La
premicie pattie avant ete ecattee par la qucllioni prea-
lable nous reiabliffons cet article tel quiil a ete adopted.
XXXI. Les teclamations levies par les marcil nds
relativemient a taux des taxes, ne feront en anicui cas
du effort des tribunatx de dillrict, elles fetoiut poittes
dGvaa-tlc dircltoire de dfltrict, ct par appel au directoire
de deparerment quii prononcera fans appel: les recla-
mations des particiliers centre les marGliands qui eOi-
diaient ai,-dteffus de la taxe front tportie ct jugees
au tribunal de police runicipale, fauf Fappel au ti-
bunal de district.
Forme de procder et regles a olferver par le Itriilnal
de police municifale.
XXXII. Tous ceux qui dans les villes et dans lei
campagnes auront eti arriti feroirt condliits aditeLe-
ineut chez uitr jige de paix leluel renverra par-
devant le commillaire de police ou 1'ulficier rnuni-
cipal charge de l'admihtiftratioh de cette paire ,
lorIque liffaire fcra de la competence de la polite
lutnicipaie.
XXXTII. Tout juge de paix d'une ville, dini
quelque quarter qui'il le trove talli, irta cnnOpeleilt
pour prononcer (tit la libeite des peifunnes aitn-
nees foit le renVoi a la police mrnimipale foit le
mantdat d'amener ou devant lui ou devant un autre
judge de paix, obit enfiu le mandate d'art t, tant eni
rnatiere de police correctonnelle qu'en mitiere cri-
minelleo
XXXIV. Nianmoins ponr affurer le service dani
la ville de Paris il tra determine par la in nicipalite
un lieu vers le centre de la ville, od fe trouvetont
touypurs deux juges de paix lefqtucls pourront .haculi
donniir f apartment les ordoinances iiceffaires. Les
juiges de paix rempliroit tour A tour ce service pen-
dant vriigt-quatrE Iheures;
XXXV. Leo perfonnes prirecnues de conttaveotiongt
aux lois ct rfigleents de police, foit qu'il y ait eu
un piocne-vetbal on nou front cites dtvalt le
le tribunal par les appariteurs ou par tous autres
huiffiters A la reqite di procureut de la corntsiund
ou des particuliers qui croiront avoir a fe plaindre. Les'
patties potirorot c6mparaitre voloiairtemcut, ou for
un simple avertillcment fans qu'il foit beloin dd
citatlo'n. ,
XXXVti. Les citation front dorriies a troi, joudr ;
onu i 'audieute la plus prochaine.
XXXVi(. En cas de noi-compaiution Il tribunal
de police pourra ordonner qie la citation foit ruiitrle
par I'un des appariteurs de I'audietice.
XXXVlIl. Les difaun~ feroint fignifik par uns hnrillier
commis par le tribunal de police niuticipale, ct wte p6urs
ioni diret rabattus q,'autanlt que la perfonie citee comn.
paraitra apecs la figniicatioio di jigetmeat et dernan-
dera a 6ire entendue fanm d6lai: fi cld ne coiTparaic
pas, lejugenuent demieurcra definitif, et nH pourtia ret
attnaqu que par la voei d'appel.
'.N K." Les perfont'es cite A oiirpaaitir nt pa'
elles-rtines ou far des fond&i de procuration fp6ciahe:
1i n'y aura point d'ayoues aux ttiibunaux de o "lr.t'
municiptle.


~Ca~ CI~ _II _~C _I_



















































































ii


XL. tesproaes vicAaun-, il -y en a, af-fonht luj ;l
itinolns s'il faut .en appeler lfruevt fu~endus 4 la
defcnfte r era popoee; 4c, tonclultois flesout donnies
par le procure dtie -la communnue ;e jugemceut prb-
pmratoire on dCtinlitif -fra sendu avec exmpreflion dAc
:motif, dan sla muIrae aitdienoi ou au plus -tard ldans
la tu'vante, .'
XLl.. L'appd des jugemens ne fera pas regu, s'il efti
gt1e-rj:C6 ott apris hlitii jouri depuits la lIgilhcaticaj des
jureiietus a lla rittie corida'mnee.
XLHi. La fo e de proceder fur I'appedl en atiere
-de police, fk r la rmaee qti'eri premiere inflance.
XLIIt. Le ribunal de police fera comipol de trois
-mntembres que les ofliciers muoicipaux choifiroet.rparmai
;-eut, de cirrq dans les vitles. on il y a foixante iUle"
:amaes ou advantage, de neuft Paris.
XLIV, Aucun jugernent ne pourra itre rcndu que
'psar troisjuges, et fur les con.cufioons du procureur de
.la commune on de fon fubltitut.
XLVV. Le nmbre des audiences fera r6gle d'apr&s
le -nombre des affairs, qui ferout routes termitrees anu
plus'tard dta-ns a qinzain.z
XLVI. Aucun tribunal de pole municipal, et
.acunn coups municipal, ne .pourra fair aucun regle-
anent. Le corps municipal neanmoins pourra, Ifus le
'nom et I'intituln de dilibdralions, et fauf la reforma-
tion, s'l y alieu, 'par Tadminiftration du departemenit,
frT lFavis de celle du diflriet, fire des arretes fur lea
-objets quirihivenht:
,'o. Lorfqu'it 'agirad'ordonnerles precautions locates
'fur les objets cotrfis i fa viglance et tfon aiutritk,
par les s:ticles III et IV du titre XI du dcret fur l'ot-
-ganifatirn judiciaire.
2g. De publiet de nouveau les lois et reglemiens de
-police, ou de rappeler les citoyens A 'leu observation.
XLVIL. Les ohjets confiiquis refleront au greffe du
-t ibunal de police, mais feront vendus an plus tard
dauns la quinzaine, au plus -offrant et dernier 'enchi-
Tilfetr l:loo les former ordinaires. Le prix de cette
vente et tes amendes vertis dans lea mains du rece-
veur du droit d'enregiflrement, front, apris deduction
des remiles accordies aux percepteurs, employes tfur
SIeo mandate du procureur-fyndic du difirict, vif6s par
le procureuer-iaal-fyndic du department, un quart
aux dipenfea de la municipality un quart aux menus
frais ud tribunal, un quart aux frais des bureaux de
paix et de jurisprudence charitable, et un quart au fou-
lagenient des pauvres de la commune. Cet emploi fera
'jullifie an directoize de diftict, qui en rendra compete
-au directoire de dipartement, toues les fois que for-
-dontrera cflui-ci.
XLVll. Les commiffaires de police, dans les lieux
oA il y en a porteront dans I'exercice de leurs fonc-
'tions, in chaperon aux trois couleurs de la nation,
plaed fur iepaule gauche. Les appari;eurs charges d'une
Cexecution de police, prifenteront, comme les autres
'bhuiffier, une baguette blanche, ux citoyens qaiils
fommeront d'ol,'ir a la loi. Les difpofitioias du dcret
'fr le respect df aux judges et aux jiugemens s'appli-
queront aux -tribunaux de police muticipale et correc-
-tionnclle, et A leurs officers.

SEANCE DU JEUI Ul 7 JIlLLET.

'M. Ie iprefident fait lecture d'une lettre d roi, ainfi
consue-: ,
~a Meflieurs, j'apprends que pluficurs officers paffis
,on pays stranger out invit~, par des lettres circulaires,
Ies foidats des iAgimens dans lefquels is &taient i
*quitter le royaume et venir les joiindre ; que pour les
uengager ils leur promettaieut de l'avancement et des
secompeutfes en vertu de plains pouvoirs directement
bu indirectement emanCs de moi. Je crois devoir d&-
anentir formellement une pareille affection et ripkter,
i ceate occasion, ce que j'ai dej; declare qu'en fortant
de Paris je n'avai d'autres projects que daller i Mont-
.rt6dy, d'y fire moi-mnee i i Affemblie national leI
obfervations que je penfais nceffaires fitr let difficulties
oue prefentent l'exicution des lois et l'adminiflration
u roysume. Je declare pofitivertcnt que touted per-
fonne qui (e dirait charge de femblables pouvoirs de
ana part en imupoferait de ia maniere la plus coupable.
Signi LouiS.
L'Affemblce charge fou Comits des rapports de lui
,relntefer iucelfanrnent un project de di;ret relatif aux
,adeuinitCs ct ricompenfces i accorder aux citoyens de
Varennes qui out concouru a 'arrelation du roi.
Elle decide que la lettre du roifera itfere en center
iStr le rapport die M. Armandt, le decrCt fuivant eft
rendu
ji L'Afeaiphie national .apr6s avoir entendu fet
'comites r&rnis des rapport et des recherches, dtcrete
,qe les bavils contenant des efpcces ntonuayess &tran-
gerr menrtionnies dans le procks-verbal do receveur
-df douanes natiunalcs de Forback, contenant I'arrella-
.tj4n .detdires efpeces, ordonune par la municipal
dldit Forback, en date du 26juin deruier jouiront,
confoirnim-n a bCon decret du 3 de ce miois de la
,libri citculatiou pour arrivcr i leur deflination.,
:Ufadtn MM. le cristaites lit une lttre, par laquelle
i-s .....i,im'l. ir.e- eCvoyed dan lea departemnens du Nord
et du tas-de-Cal'.ia, annoncent que quinze ofhicierg
: l.iri ,,*nt, dans la ga.amiloa de Lille, out refuft de
pt-r le aerment prelcritL, iubitrti -auitrs out etc [if-
jpandns dei leucr foictionas,


A Ml. ,Gw4 ,d au tom- du 4-Co6fwi da*,',l,.,re lti
tommtrce. Les ilp$tttenses du a alt et du ba' RhisI
lout aujourd'liai, par le rcctukl Ceui des do-sio emr aux
frontiers places dans Pl'irtieuur tduioyauinm et I
trouvetlt ravec-l't auIger danis le mnmes rapporia que,
l-te autrnLs d~partemens de t'iriei. ur vu leur ppoidion
patticuliere ; ils rclaaitett de la jutticce de 'Aifrrablee
nationule;, ar'la codnfevationt du transit pour les mar-
ctlhandifelst.rangeres;o i" 1iablillcmLiti d'tun tetrepCt dans
Ia villi de Strasbourg, pour recevoir -les nmaicandiers
4traugcres qui entt'eront dans le royaume par certtais bu-
reaux 4ituis fur le haut et le bas Rliin 3* la faculd de
-ecovoir .le remboulfement des droits acquittiJ fu* les
toilcs blanches decoton tires de I'ctranger par learcau
de Saint-Louis, avec la deftiation d'etre reexportees a
e araagcr-, aprs avoir et peintes dias tes muanufactult s
du ham-Rhin. Ces trois objrist de demande font, il dll
vrai, une excetion i "la tol gftrarale; mais lea raifons
qui Its motivtrt ot at pru dafia puiffautes a -votie od-
iuit.; ii ejt 'i tit aincu que A.'l gfirte fera tojouJo je'
dernier refultat de cette legere diflreNace tablie pour
les doetancas dlue localitC particuliere. Je vais examiner
feparienet les trois objers .
La ville e Strasbourg fe troupe (itliue au milieu a
peu-pi,i d'une itendue de 5o lienes dont une extrk-
mite debouche au Palatinat par le bureau de Rulsheim,
et- fautre touche i a Suiffe par le buieaur'dSaiafm-Looui.
Le Rhin parcoutt cetie &tendue dans toute fa longueur,
et fe trouve, pour ainfi dire, cnfermn entire deux routes,
don't I'une eft fur le territoire fratgais, et Pauire paffe
fur le ternioire allemand; toutes deux parent i peu-
pres do mime point, de Spire, et aboutiffent i Bile.
Le milieu du fleuve fert de limits aux deux puiffances.
Ceite position faith fentir de quelle importance it eft
de conferver fur Ia rive et fur la route franaifie le tranfit
reciproque des marchandiles d'Allemagne et de Suifle.
Le commerce national ne peut qu'en itre vivili,, le'
num&raire stranger arrive et refte dans les communautes
riveraines par la confommation des deoarie. Les habi-
tans de ces cantons font affures d'un debouchi period.
que de leurs corneflibles et de leurs fourrages. Ce
commerce d'ailleurs attache A Ila France un nombre
confidrable do voituriets et de bateliers qui, en cas
de guerre, deviennent une seffource pricieufe pour ie
transport des vivres et des munitions. Si l'on ne favo-
rifait pas le transit en I'entoutant de toutes les precau-
tions que la prudence command, non-feulement on
perdrait une branch de commerce iris important;
mais en le faifant paffer fur I'autre rive du Rhin, osi
manufactures feraient menacees d'une introduction frau-
duleufe des mimchandiles etrangeres. 11 fera facile dce
furveiller ces marchandifes fur la route frangaife; fur
la rive oppo.be lples menaceraieut toujours nos manti-
factures, les nombreufes fiuuofites .du Rhin rendant la
fraude tres-hi i, .
Les entrrpits confideras fons leurs plus grands rap-
ports, et diltribuns avec fageffe dans certain lieux du
toyaume poirfiaient offvir de glands avantages qui
font dignes de' fixer votre attention ; peut-itre eten-
draient-ils intiles lea f'atclhifees des points. Mais ent
laiffant aux legiflatures fuivantes i approfondir cette
grande quellion de commerce et d'&conomie politique,
vote Comitt ne croit pas cependant devoir diff&rer de
volts propolcr 1'itabliffement d'un entrep6t dana la
ville de Strasbourg pour le commerce du Haut et du
Bas-Rhin, ptrce qu'il cft une fuite indifpenable du
tranfit don't je vous ai demonte I'utilii. 11 fLra- facile
de de6ruire fuccellivement les inconveniens qu'on pour-
rait appercevoir dans cet entrep8t, par les conditions
qu'on pent exigyr pour les expeditions; an contraire
il ne ferait pas'Tacile de rappeler les ekabliffemens qui
fe formeraient rapidemcnt i Kehl, au prejudice du com-
mercee d la nation.
Vous verrez dans le project de decret les precautions
que nons propofons pour mettre ces marehandifes focus
une double furvelllance qui rendra la fiaude impof-
liblc.
II me refte ain dernier objet i vous foumettre, e'cft
la liberty d'introduire en exemption de droits les toiles
blanches de cotton, btangeres qui viendrant dans lea
manufactures de toiles peintes du Haut-Rhin, pour y
rocevoir ubiquetrent I'impreffion, et retourner aiufi a
I'tranger. Euoneer ainti la question, c'eft demontrer
clairement qu'il s'agit uniqueienut de priter notre
indultrie, et d'en recevoir le prix. II eft fenfible que
nous avons le plus grand interht conlerver cette main-
d'ceuvre.
It ne s'agit done queC doe tidrels pre e actions
iudiqut&s dais le project de dcriet fuivant:
Art. ter. Toutes marchandifes Btrangeres importees
en Alface, part I pont d.ti Rhin ou diri.ctmient a
Strasbourg Ipar' 1 Rhin ou par la riviere d'lll, feront
conduites la d ouioane laus ancune vtifticaioa, fous
l'elcorte de d.ux pripoles i la police du o commerce
exterieut-, dlrmett prtvenus par les voiituiers et 6a-
tellers; elles y ferout dzclaries par efpece, poids ou
quantity, et dfpofees de fuite dans un magalin particu-
lier focus la clef refpective dn prbpofl de la regie des
douanes nationals, et du p:pol f du commerce.
II. Le negociaut a qui lcfdiites ntarchanidicts auront.
&t6 adreffies, feta. teniu d de clarerr dans la quinzaine
de l'arrivie, pour les objets de nmanifacture ct fabrique
6trangeres, ct dans deux ml6is pour lts drdguerics et
ipiceies, et autres objets noln I aa nfactuais, les quan-
tidle de marchandifes qu'il voudra aSirc eutrer dans Ia
conforamation dui royaume, et cells qu'il deftinera a
faire paffer a I'etrauger en transit. II acquittcra les
drcits du nouveau tarif funr eas aiarchand'ies declarics
p eaur ie royaumca ct fara teCt de let rcitter :auli:..;:


1


de I'intrel 6.,Les L utre'i f aerot nitrcpeohes dins un
maga3{Gu Itpari d'ot elles ne pourront irre tetiuei ely0
pour tranlfntr i l'trauger. Ce magalil ftra galemntn
lousy li clef reflective du-ppiofe de la rigie des c ouane
nationals, er du prkpole du commerrt. I ,
HII. La duree de l'entep6t, a c..nmpter du joar de
I'arrivee, mid pbiRa extcde qfi2x inois, a l'expiratiou
defquels les marchatidifes quti n'auront point itC expe-
dices en transit piut l'euige.i; r, j Idiout envoyees, fans
pouvoir, en aucun cas, tre retires pour la confomma-
tion du ro)autat';
IV. Les conducteurs des marchandifes &trangeres qwi
front pldielntcs au bureau de Rushhtim ou de Saind-
Loit i, ipoir plItr 'Siraibouig fans dteninatiu 'lixe,
fir6' t teiius diclaiei e 1 numoibr des 4olis, 0l poi4Q
"diefhacu et leum conitnu. Ladiwt dcclaraiion fira ve
riflee, apite quiol Is vilures fur kfquillec feronci I e -
dites iiarchaudil s, feruio plomubti s par ca.ai rd, et tle
marchanlidi'is o'xpeiiihes''par acquit A taltion, pout
l'ut'ep6t de Sf iiuouig ou elita leront recodnnues. Lea
iilgdciaAs a qii.t llis .aroiio i S adtefkfes, auront, pour
Car difpofer, les d.iais fixes par les article II et 11l
muxquels its fIronitenus de fe conformcr.
V. Les harchandifisa qui fortiront de I'entripat da
Sirasbourg, Ali ad d.Iiiiaiou de i'eranger, front exp6.
ditrs par acquit A caution, qui devra eme d&, largn aprTr
v('ihiatiion, dans les butcraux de Rullhatirn ou de Saint-
Louis lorfqu'eles ferfot voiiuries'pAi ierre, et par lea
bureau de HoInheim, ou de Neuhoffen, ou de Gautzan,
lordqu'elles feroiif conddtes par la riviere d'lll pour ette
traulportees par le Rhin.
VI. Les m-rchandilesfenait deel'tranger et ptfenties
aux bureau de Rulsheim ou de Saint-Louis,pour paffer
en tranlit par I'Atface, front igPlement declarEes, Vit
files, plotbees par capacity de roitiire, ei expeidiCde
par acquit a caution, pour etre Iepielenitees au elureau d
1lotie, oA I'acquit ai caution fera dicharg&.
VlI. Danis I cad ~6 t ne partie'des inaichandites pri.
fentets audits bureauti', ferait decline pour les dipar-
tementsdu hautl t bas-Rhin, et le surplus pour paifer
directement a l'rauge les premiere acquitteraient let
droits au prtmiet bureau d'enuiee, les autres feraien;
exp6diees pat acquit caution qui i'erait decharge at
dernier bureau de fortie.
Vill. Le traili et c l'utrep6t accords par lea artielel
ci-drifus aux marchandiles t rangers qui paferont fur
les diparteiens do haut et bau-Rhin, auroit egalement
lieu pour celles qui feront imports part le bteati de
Sarguernines, ct par les autres bureau des dep-iterens
de la Mcuithe et de la Mofelle atiffi i la deftiuatioi
ktrangere a la charge par crux qui exkpdietoht lefditeC
marchandie s de templic les formalities 1prclrtes lpai
Itfilitd articles.
IX. Le ttanfitne fera afftjetti a auntiu droit, mais it
paiera lek frais du ploinbage t et les'magnafis d'entrep6y
qu i.eront itablis,d Strasbourg ,:fer(ntfourtis aux frait
du commerce qui pai'era.rgIalcmlnt fes pripofis:
X. Les entrepreneurs de manufacturers de toiles peintes
etablies actuellement dans le dipartement duwhaut-libir,
jouiront du lembourfemnent des droits du nouveau tariff
qu'ils aurout acquitrs fur Its toiles de coton blanches g
tires de I'&auiger par le bureau de Saint-Louis, pout
itre peintes dans leur manufacture, et i6expdrties &
I'ettatrger e fe conformant aux formalites prefcritei
par lea articles luivans.
XL Lesioiles iquiauront cette deflination devront a*
nmonment dt lur introduction etre diclartes pour etlle de
imaiufactures du dtpartement du haut-Rhin i laquelle
ellesilerot deflindes,
XII. Le iemnbourfement des droits qu'elles auront
acquiitts, no ponrra.s'effectuer qu' autan que ces toiles
un'aront pas change de main, quecl'exportation en ferl
faite dans I'annic par le bureau de Saint-Louis, et
quielles front accompagnes de l'acquit de pavement det
droits d'entref, lequel Iera emarge a chaque.expeditiol
par le reciveur et le controleur, pour les quantit6s don't
la iortie aura ete conflat&e.
XIII. Les manufactures actnellement tablies dans 1
royaume, qui ju.aifieront avoir let memes befoins quh
celles du haut-Rhin4 pourromtjouir du mndme avantages
mais leulement en vertu d'une toi nouvelle.
Ce ptojet de dkcret eftadopt. .
M.,Payen lit la ti4aection dkfinitivo du d6Cret cort,
cernanit les memIbres de la idevant aIffi blie ,g6nrale
de Saint-Dominigue. Cette redaction eft adoptee cn c i
terms :
Afeimnblie nsuiouidc, qpevi avpir nttncldu Ib
rapport 'qui Jaui a et faith au nom de fsi Cbyuites des
colonies, de tuarite et de coafllilrion,, d'..riu.lhire L t
de comuirtteei preneani en confidCr.tiori s bxJiic't
tion t. eir t~tal(titnd dei Ihcibres de la'ci'?c .dev't
affcnble g~dattle de SiAint-Domirningu, coutenues dans
Ilur adteffel des 19 avril et ~2 mai dernier;
Diclait qaIil Iny a lieu a irin lpa.ii'on bnire tle
nmemtbres doe ia i*deltaht afteriblee g nrile lde Saihnt
Doniingee, teux d3 comite provincial de l'oueft de
laditU Cldntni, Ii le fiet a Sanio-tDomngo comImian-
dant le vaiffati lt Lopstd.
'u colqui"'" 'n dalrclC qu'lem keve les difpofitions
de fd ddberets des to fepttembts et i ctoblie 790 ;
par lefquelle lea membre.s la cideiant a~l'nmble
gen&rale di SAhti-D tonious, cett du comity provincial
tde loneft et le fiCt Sa1ito-Deh-lng .I oat Ce mandt*
i la faite de t Afftlablf nattonate, aiifi que lea ditr
poltiotns par Ildqamlk" le toi i einvoy I'' quipage d; i
I .aictaU lc Leopard da s fed q...attrs afpecifs, t
cnjoint lux officers de tefler dins 1etr4 d ptarmrcms.
M. Vernier. Vou aes ordonau i Aoa ftoL Copmiti
*


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ein dcexIlinlir i ute loi fL I'.iL thLtnc pouvait f J-deda s ,v f..flrrf-vol$s qle dans dtes teams ortiagux o1 X. La moitie-duf prtaluit -dei at gmeintatios dte
conciltie av.ec leas jliiiC Ie de I:bii, qui foi ment aille les timner truitquilllemcnt au.dl.hors. Atteudtez- contributions la bafe de votre (nifl;utiion; vo GoniI fe I(pt f uni V.usI que 0o1 ai0 a;t Ilj e irttiic i i ur voe tiourietns P *f I ere les -conitibuablrs de Ia ftme t uicipaliiti
~arco llifiji et is ont an(I Ir pLojet dle oioqpi attidirez-vots q ji'e fioragegrofli pai' 'iiutpuilte vieneie q~i ie paieront qeot. oliv. d'iiipulinoI l it ai-defous,
a re dillrib"u II 'ag itpujourd tl'l d. e cllifper lec errIyg r i.aJrc ful ... I'autre moidti fera ver ec at tiarf6r publi&e '
de ceux qui' Ia co;nbattem. Votre Coiniti~ de LUfliitn- .Piunn.l: ie act cnil due que.I e citnfruir.lpi.r, le Xt.,Tonus (iroyauC, aublnsou p:im quni airont
tion avait d'abord,aunonci que cette loi pouvait fe tra ug t traiifugq e i rtr te itc Iin loppirop re des lhotirneo pore les arntes coutre la Fralnc, onemioledis honai3 es
eoneiRier aver' ter bafs" de ~r celfffitu To, fqueA a T ivie'r t la.; vegeanrce ide loit. Lth bien iu exa- pour les porter, qui ferontC t1IvA.ilLus d'.ivoir trame
la.h'berd n'et h eretit point calrtm ; .puis ehangzantt tout nle' aI. ll. l va vo appiere que li'afti.c coupalle, cts cobmplot# centre le eposs oun la' arisetl de I'Etat.
i coup de ton et de language, i .vous declara q.u'.ne c'elt---di ele qui et faite dam des icun contraires font de.lar.s traites I la patrie; its Ifrelt-pourf uivi
telle le lilcb'eriat d'irecteiiiarTId libcrlt dai tcioycn cI olagcls fans prectidrelesa preautiius qu'del a pti- ef punis coimt te. -ls
nu'elle devieundait impollible dans' on ioc tion, onu eit te Iuit rf6diatemrn t Ier diis d prlenier order Phlueurs voix'dematJent la queii.on pille ,fur
du mohns qticla ne pom rrait e ereriee que. pa ine t doit rout a ioms stre claff c parii' les delits du i '
coamsiteion &tictatoriale.C G'n elait bkLi alilez potursvt.os fcoId. Le vrai forwlenentn du pactS facial eil dans proje.
foire tjetr :.Vt idignation touta ce.qui pourraitwous lftion pour la defense cotnimutse., I'ay.antage, la tranl- M. 7Toulongee Si je penfais que la Iri dflt avoir uti
condulrc i des r6fultatsaufliifun'fules mes idivous fintiici quilliiti ef Ie bonlieur de tous. Auffi I'ilistghcri a-t-il feul des avantages qu'oh tui fuppofe e qu'ele 'Pfii
la covell:nt.e, les aanlt-ges et la nicelfith de bi rf I;ra, citoyens, pitfi'Er par cc feii'niits in te- fendre les prii.iprs de Ia juflice et de J'mnict geni!al, filence ; mais elle eft au contraie extr4crincdeiV dtiiged
rieur quil ne noN gar jinais, la: fvlliiciu vit c irfqcu'elic appeflat 5. Ion frcouiks esu nfan de la refe, elle faith un befoi d'eniirer, je r'y oppofe
itinnc e; .ui, IIe p)ou it z dou.ccctde ii'Itte prittentiuel panic ;- lorfqu'lie les obligejit dArmir leurs bras pour doric.. ..
impollibili, qu',prtKs leaname le. p tlu lil,,ldi : i ll'fa difnfe col muns e. .. rea/hre. Elle e .ropfailila lo.'
dfl Ie pati quc la prudence vo.9 ftggrl.a. Vos cormmiln Un citoyen a vecu penda~ntude longeaile.annies faib
faircs out examine fi lune tell !pi pouvait fe concilir I'abi i de hluis qui out protege fa perfonne et fea.-biens; Toutela fall repeie la quellion prialalale, lat quef-
avec la co iftist'l.'ri, fi e~le titai'ffz en elleg-snuie, fes affociea ou nmille et milji fois d4pof Ilur vie et tion pr~aable.. Pluflcurs voix demandent-le renvoi
fi.elle atait poffible dan s In dxuc~ tion. Pluts ils ut prodigub leur fang pour defendre fon berceau ; tout- au Comit6.
medit e t .appio'fodit ces quitllions pls its out eu a-cpup -1'Erm yt double., fa liberty .ft en dnger-, la M. Chabroud. La mefure que ron vous proposee me
liteu de fe convatcre _que .Iffirnative n etait pai, fu,- lociee va fe diffoudre et la patrin aueantir,. euten prat abfolument iiiulbire elle ie pIvoi ni les cas ,
ceptble d'un dome railunnadbl. .~- dricz-vous alors de faug-(roid (et hoonme, vous dir : :ai lea circonfannce. II eft hours de doute que lorfque
Slne s'agit, poin cidune .loieontre l'emigrahi'n- fail etedd vivi fous Ilc c*onlliutic.n libre, je voui Etat eu peril, le corps ltgiflatif a le droit incon-
dais la rigueter des pi:ucipe, dp.lordre fooial, elle abai-donne, ani da-'ers qui vous menacent; mais fi teiale d'empcher de fortir du oyanume; mais cette
ferait poffible, mais les vantages compenfes avec les vous r6tabliffez la pain, lk calme et la furet, je re- determination doit etre abandoonue a la lgiflature et
i.conv~niens la rendruiieti peutetle-'d&ngeeure. La loi vindrait pour-trs jour tranquillktint parmi vous du ops prnvue a advance. Je demand doc la quef-
conflitutionnelle qui, vus ell propofe a pour objlt de bilet i de vos loiss N'avez-vous pas a repondre a to pr able ou le r envoi au Comit
putir les fdoules abifnces coupables ou, n,.iliblci caux qui-vous' tientrint aujourd'hui tin tel laigage: je
*.'Etat,.dep ptesiir la dilfolution entieYv de lafociet, voous ai proghs, defendus, vous devez doun me pro- M. Prieur. Je demand auffi la queltioi prialable,
d'ar.ttcr les progress des thiaus q't Ia lailet l'idif tlgegr et me defeidide a vote tour. Je vous ai faith parce que la mnefire propof6e par M. Vernier me parait
firence ou des intebltion0s pein'crf produiraietit in.dil- vivie'danis-le caltbi et la paix, vous ne oouvez m'aban- inifififante. Tout Franiais qui quite fa patrinc.lof-
liblement,.;' il.e s'git pas nieme de rien prononcer eno domer daus le peril; j'ai it le garanitde votre per- qu'elle eliten danger, eft un mauvais citoyen ou un
oet inllant centre les ablens, mais d'ayoir dans Ic code fc;'ne, de votrd pr oprietl de vos droits, vous devez traitre. ( On applaudit.) C'eft de-Ia quit faut parrir. Je
de votre Igiflation une lot confentie,.acceptee, qau -i're Adexige plui qu'une simple proclamation pour p tre mitfe Des niandatairde des affocies, qquoique libres, par la port qui fulpende fur la tee des coupables le glaive de
en vigueur; uae loi faite pour ces tems.extraordinaires nature de leuis' contract de ronipre et de dilloudre la loi et des citoyens.
4de malheurn etde trdublssi o rI'Eat a befoin de toutes leivaepngagemens', rie ptuvent cleidiut le faire dans M. Dandrd. I ne faut pas motive le renvoi au
fes reffources; ane lo4propre A.effeayer lea coupables, des citconflances inattendues, dans di ersis contraies Com qui doit combiner ia rigueui ,a&e;rc avec
f ans alarmer ceux qui ont manifcflt des inte.tiohs elinopporttons. Le falut de l'Etat rteeut-il pas, a plus execution poffible. Je demanded done le renvoi pur et
pures; uine.loi,.en un miot., qui ne foit. dans lordre forte raifon, jflifier une loi doue>, modiree et ref-
politique ct de Ia Igiflation, qu'un pr6fervatif affuri treinue axte lfen :.di'tri .les laches, les perfidesr, et les trvi.ses qui, loi n'exiftait ipas, feraitail trms de s'en occuper dana L'Affemble renvoie le project A fes Comites pour
dans de tens critiques, dimentent on trahiffent la un befoin extreme? Le corps legiflatif pourrait n'e~te lui en presenter un nouveau famedi prochain.
xatiot. N'tublions jamais, ed ne iious laffons pas de pas ruani; etquand it le ferai,. Ia dilLulfou, les, Un de MM. les fecretaires fait lecture de deux
dire et de,rpete A nos concitoyens, don't nouis forimeS Ioppofitions, Its brigues, les caomplots pourraict et,
n .ce momet- kle orgaues, cts grande et &terncllcs iloigner k rWoment aiile. Cette'li.doit dontc exifter lettres, 'une de la muicipalite dAvignon qui an-
vWrit6s: qua la liberty dans I6tat fotial differ totate- dans votre code come une loi de precaution, come anonce quaullitot que le people Avignonai a appris la
spent de jindpendance dans l'itat de nature, que l'on ou dep6t precieux, come un go.4e affore de votre nouvelle de a fuite du roi it a renouvell6 le feament
ie Put me&ie qualified de sacrifice r'abandon fait A la lliberte centre tous lea Cveuemena. ci le project de d vivre el de mourir Frangais. L'autre, de la mulici-
,.cf6t6de ceite iidipendane f arouche et fauvage. qui 'dA "ifs.t. .
aci^ te tidpndanea he !t faIsvage qui drt: .spalit de Nims ui-attee le Ibon accord qui a- r ,gt
n'a d it re quun paffage rapid pour artiver a leaat Artc. IerTouteperfonne en Fanceaia faculty c'alter, entire les corps admniifatfs et les troupes de igne
facial,; repions-lcur fans ceffe, que la-focidt A qui de venir d'habiter n sout lieu du royaume d'en lortis loIfIque cette nouvelle leur eli auffi parvenue.
Ion faith cet abandon tend nos droits, nos poffelions, -et d'y rentrer i voloute. M. Defmeuniers pr6fente la deliberation le titre
ano juoiffadces, et que par un ench@inoement admirable II. Le corps igfniiif pourra, Iorfque la defense ct Ifccond du project de decret d.i Conite de conlittution
des caufq .e des effets, tons' leo aiantages font tele- la furctC 'de i1tat le rendront nicellaire, ord-ennjir a fur la police nmuuicipale et la police correctionnelle.
inent balances, que-le plus faible elt mis par la pro- 'tons ctes dciioyen franugiset eux feuleuie'nt de f e Les articles iuivans font d&cretis prefque fans dir*
tectioit de- a toi, au niveau da plus fort. ,telir ptets a donner i la patrie fes ficours extraor- cuffiort.
Uin.t 'facrifie. devait.done peu coteter a 1h'omme idinaires que chacun d'eux lui doit. Ce decre fera T I T R E 1 I.
clir par a raifo t par le bloin puifque le ava- :ivi d'nne proclamation du roi, pour en ordoier Difofition gnerales fur les pines de la police corree-
tags ,de.l',tat. social font dans une progreffiott fans I:'ex icaution. tionnelle et es marons de corrct
biortes; au-dellus de ceux. que pbuvait offvir.ltat de 11I. Cette loi demeurera en vigleurjufqu' ce queonnelle ets correction.
nature, l'atat de focith eft. 1' feut qui nous convienne. Ie co, ps ligflatif air anionuc par tun decrct, pareille- Article Ier. Les pcinei 'correctioonelles front,
Rouffeau apres avoii cffaye de precoiifer les advantages :metit fuivi d'une proclamation du ros, que la patlie j o l'anende; 2o la confiulcatibn, en certain cas de la
de 'hosieae dans t1'at de'ona'tir:e, terrine pai nous n'exige plus des citoyens que leors-fervices ordinaites. mitiere du dilit; 33 Itermpripinnemint ; 40 enfin ,la
dire que efagc,.s'it.en ct ,. n'ira pas aujourd'hui her- IV. 'cffet de la lot fcra de limiter moentanp- deportation, laquelle fera toujours i vie. '
chjier fp. bonbheur au.fond des forces' no.os lois doivenlt smeut et de la maniere ci-aprrs diterminic, l'exercice 11. II y aura une mlailon de connection definee,
dsonc re. ..re entitlement dinies-vers v I: ho1m e dais dle la faculty declare par 'article premier du present '1t aux jtunes gens au-deflous d(e i'geed e 2t ais qui
tat. de Vfociete.,. elles. dolvent- tu conliever tonte la de2 cret. devront y &tre rehnferies coiformiemenit aux articles
Slbe.nrt qu'il tient .de as nature., autant que Ila coufet- V. A co6niptr dilujbur ade la proclamation, tout XV, XVI et XVII du titre X du decret fur organi-
Svalnoj mime.dc la.foriil It permet. citoyenu qui tortita du royaumei, fera tenu do faire'la fatiuonjndiciaire; .0 aux peifouneu condamneas par voie
Dc ces virites fondanieunales- daudet leat Is-faiantesr: declaration a amunicipalite dy lieq oPAil fe trouvera, de police correctionnelle.
Daus V'6tat facial 4 perfonnea ne pett joutr- rIs' avail- '.portafit que, fur la foi du ferment civiqqu u q'il a prti II.. Si la million de correction eRf dans le meme local
ages de la fociete., don't ilt clt-rncmbre, laiis e fou'.- ou qu i'i prteera a l inliant mtine l proiner d'etre- e que la maifon deftinie aux perfonnes coudainuees par
anrtte.aux lois quec.lle a confenties. Cet(e Iountillion', de emesrer fidele A la conflitution, ct de continued jugement des tribunaux criminals, le qaartier de la cor-
f in de porter atteinte a la. libert~i-civile tt politiquce', A frvir ai patrie, de tout fon ppouvoir. I1 fera dre cti reaction fera enti6rement fepar&.
lftunr grant des avantages-qu'lle.a droit d'er attetdre' ac'e de cette declaration; it lulen fera remis unextrait IV. Les jeunes. gens dtenus d'apris I'arrAti des
La liberty civil et politique n'Eft par le droit de tout dout il Iera tenu d'envoyer une c opie en forrme i la lmul- families ferout fepares de ceux qui aurout iet condamnlus
faire, mais de fair tout-ce -que 'on doit vouloir, oft nicipalit du lieu de fa rifilence.. par la police correctionnelle.
cc qui elf la mime chofe, tout c- qii n'eft pas Conos VI. Tout citoyen ab!ent dq royaiue A 'fipoque de .. Toute maifon de correction fera maifon de travail;
Straire aunx lois fociales. -Si le individus &taitnt blei la proclamation fra.enu d'y reuttrr dans le dilai qiui ii fera eiabli par les confeils on directors de departe-
p6netres de ces principes 66ticsntairea, nos loi coErci- fera fixea par le decret u d'euvoyer A la municipal. means divers genres de travaux comnuns ou particu-
tives deyiendraie-.innutiles or fupeRieta, cat 1a liberr. te duk lie" de I'on domicile ep Franc., tne declaration liners, convenables aux perfonni des d deux fexes; les
aaturellefuisvantili decrlacriulii tias diloits, eft rIlicindlo en bfome tell qu'clle a etr preterite par 'article prk- homes ct Its fs femes leront fparis.
pat .tout.I:c'ql prul .nnie .A autrai,.-mnait maleiereu- ('.lentl. VI. La mail'on fouruira le pain ,,l'eau et Ie coucher:
lernentI il dcplavatiinr de l'LomR ms:;qu ,cend fans ~C 1 VII. Tout citoyemabfiet di oytume, agpf&i pro fur le product du tnavail do d iei',. un ,iets fra appli-
S. 'folrir, 0.i o'&4 ute fourveint tii-,..lc ini.vnuvcmncrt clamatitn, qui aura faith la der'aration prelcrite pat ilqu A la depenfe coiniune de la maifou.
aveuglh etipiStucuat de kc pafiona ils a rendue.rc. i cFe- les articles precedent paiea 'A- tiree d'indemnitsi Sur les deux antres tieri, t fur fes biens lorfque
is. ,. due a 1'Etat,. outre fes contributions,ordinAuiies, iu~ le jugencnt l'aura ainfi prononci il lui fera permis de
tln abiLfant dle l dicaration des droits on gfit tA fort une Agale aurdites coniiibutions d'une dewsi-annie, ft pIpocurer une nourirur e meilleure et plus aboaudanto
njCA i s'-ppofici a tOlits nf lo'is corc(Ilivrs ,' in6taW s'll.e l abflent lix mois on mnoins.de fix nrois et que clle rie l maion.
teit ai la.loi martial; cependant vous aves joug cetle d'tone anri6e entiert- s'il efl ableut pendant plus de fix Le furpius fera rnfervY pour lii there remis apres que
oI nCefiai're; poirt aflnurtt I Iilertct-Fl'ordre plAice. iniis. le tenss de la detention tera expihi.
vous 'confidnriea alors a quge la libettA affertnit Ils FV1IL Tout citoyen abfent du royaume spris la filf- VII. Ceux qui firout privenius d'avoir attetntA ptu
empires, maii sique i licetnc feIs diruit ; que loin dite proclamation, fans avoir fait la declaration prcl- bliquement auxm moeurs par outrage la'pudci.r des
'etre Ie droit de lout fire '- Ia lihbrte n'exifle puc crite pai les articles pricedens, paiera, par form femmces par actions delishoiuetes, d'avoit favorifI la
lr L'obiffance a ; quei dans le tenms calmes d'amcndc outre fes contributions ordiniares, uie debauihe on cor pu ds jees gens de lun o
tlne obtiitarne el intflfamuicn;i : 'lTfre pars ftatorite fommne 4ate au double defdites contributions dans les I'autre fexe, par expofition ct vente d'imags .obfcenes,
'cnbciqi, ordina it prmu fuivcni des 6poques diffi- proporiens fixes par l'article precedent, et fera daichu lourront are fairis fut le champ, ct conduits devant
Iee o uu lue people a rgit pr de ,catfes fouvent cri- du tire et des doits .de citoyen .francais, Jurfqi' ce le jruge de paix lequel el autorile ia cs fire retenir
,minellas deviesnietm l'inftrurneat d'intrigues qu'ils q'lil y foit sbtabli par uit decret du corps legiflatif, jufqu'a la prochine attadience de la police correc-
gunorent ; que ces terns de .rife n&ceffite nt r momenta- Ianc.ionneo par Ic roi. tio ienelle.
)4ninent des capyant extraordintairs pour maiutenir la IX. South except des difpofitions des desux articles Vi. Si Ic dAlit eft prouv, les coupables feront
tranquillhi publique et conferver ls droits de toun, precedens, ceux qui auront une miffiien da gouverse condamineis, felon la gravity des fits a une aitmende
Spat crte lo tos difdides4 sat ttuppemeni an; ment, et les gens de met. de 5o A Soo livres, et i un emprifonnement qui no


- e ~ ~ I- --_------- ----a-----------


L. -





y'rra;xcederfinis. Poatr-avoitr fa rife lla il b.i.. h1.-
.on cotrornspu ce~i jtuiincs .,etS .dc I'euu et dc Iamttic
Jli.t, 'capt'ilopi3iinmienct .feeta,.,d'ane auntee. S'il, i',1i1
d'i i..' ubrelices leI t'hiiiprsset ltis planches fti'ruit
Ca unftrie unilliltl t ,t.bl' I ., .
IaX. Lee, p'irq po.tttesia {'. U.iuin'le paitce.ltiitl .feIont
.. bie, c '. c, 4, e y cidive,, ,..
.', M. D(lintiti.r/Adit ce deat iticJes, fulivans-t ,, -.
3 I,, aiplN ite,en,.,dhinice pouttva,( c pgoTuivie
,:ti ,pri le ,pii,,jtL ;par.la yie.fc Il.eutanit dc.phicei
i i.. i llc : ni ais cette action. (Kca ltilijouj l pitI;c
in preyactre intlLiice d'vant Ic tribunaltic dc dillir t, t
V 1. p1 .iOra lil ,'& '.,i I Fun'ii dti6s pt in ibi.iiin '. d di;-.,
tict dc ernminbs par la loi. La femme co:viucue- de
:,'ii, i fi r'a liii fAlon tiC. tIirCoIill.II ,'d'un *an ,
l iliih -hilt minti -. 'ldi .dqua ijtl/iCees d'eiii il" i," tiL 'i,"" .
cn de t I.i IG.iacl e. des Qunvotlitioa !nasliitdoan-iles
~. nllicj n.a ..jycur:. La dot ie ,'.ritp.:pint conftiquee
I ,a11 en .aua la 1 .joui(l1),uq ,,q.e.ll:s que foi-i t .les,
'I-S dh conttat dte naiiige,, iA la charge tou foiW
d'iune pcntfion alilnctaise ainli tju'elje icra teg!ee.par
ic jige ; Ie n'iri potUirtt' dhaqa'e ifflaint faire 'tIlfi la
.ixte, il d&l .r.,nr qu'il confifet a recevoir l.a feirnie
datla ainifuni.. Le coq.ipJiced.. Ja9 tenaiie, leta con-
danie a. unie ataende du buitieme de fa foriunie,
Ct a un enpri!oniiement dc trols mois.
XI. Le, -afliie, de ce derhier genre ferotit ianfruites
A l''dijt cc ,c.lh., pui..hr in6~rliinw ilns etre inftrui tes
Cr jnrI'cs" a lii 1 clos rmais' ciclertincut dans le cas.
t5h le;'Yiari et la fernnie le dcnianideront on y coin-
hiitn tont. .
M'. JDarnautudut. 11 n'cft 'pas poflible de ftatner etl cc
tiniea nt far la phinte en adultrec "fis father en
ii.crne-tems fur le divorce. N6us ctnri.ifl..-in, affez Its
siwurs du file pour favoir que; tria-fouvcnt les
lumrnres font les jous coupables. Nous fomines trQp
jilis i, pour ne nous occupcr quq des intrks des
hOOliu es lorfqdi'il s'.ghit d'unie chofe qui touche de it
],is au bouheur couinmn de tous les individus quii
c'.on ppfent .la fociet6. Je demand done le renvoi a
la lfgiilatir, r d,s deux articles, qui vienlient d'tre lus,
aims (wie cette quelliol foit difcutec evec celle du divorce.
M. D'/port. Je poA.'c de mhme que le preopinant.
1i a tre -bien epo!6 les motils qui dot'ient vous d~ier-
in ee i n ie pa cider feparupnent deuI quefions qui
C!it 'eltre eliles d'iriiportans rappoits. Autrefois un
1n 1n intenlaint rpas nn procts en ;adnulere, quefa fiemme
tW lIr 'i-Atti ine dcnmande de fparation de corps. Pou-
t -:ols lailler Ilbfillter ces fortes de feparations ?.Cet
Ct r counni pair l.a loi, qui.n'eflt nile matiage ni la
icr qui rend p'ls peflint encore le fardeau d'un
n~ iniasiiiaoluble en prim.ant de tous les avautages atta-
ihls ;. ce Ich.I.
li Ics hlornn'Ps fr"lls Co'nt appeics anx operations po-
1i.1i'ues c'eii qu'ils epircentcit la famille entire:
it-iiplilhz done pour ccul' qmui n'ont pas de reprdfeiutans
inmnedi.ts ; er. alhranmt pour vous les droits des maris ,
aL'rt' z dovc auffi ceux quec d'autres perfonnes peuvent
t.'-rcc conire votis. 11 n'y aurait ni huimaiite, ni ge-
.rolit, ni jollte A s'occuper des droits des hommes
:. :i ne pas fnuger A ccux des ftmmes. I1 fera d'ailleuirs
ijec:liaiie de pienidre un parti fur cette grande quef.-
St.m qpie l'opiniiu publiqtie a long tens debaltte.
' wai'imn.,s p:o- celte matiere ; ne decidons rien pr6-
inlcnienelt ; lemnettons la difcuffion des articles qu'ou
,,muins pr'nuite an moment omt le divorce fera l'objet de
iwrce dclibfiavion on tie celle de' nos fuccelfeurs. Sans
.ut.e les ariides qi'u'ni v6us pi'flente font important ;
j uiis loin d! croii .qu'osu puiffe en adopter les dif-
fio iis ; taisjs nous y fommnes tous intiteffrs direc-
'e O.ent on indirectctieneit, et nous ne devons pas encou-
sar le reprochec de n'avoir lbnge qu'a nos interts.
L'Aflanblee delibere et renvoie les articles X et XI
a't Coomit de contflitution.
Les articles XII et XIll font mis aux voix et
a;,opts len ct'- n teliles : '
t: lI. Ceux qui auront outrage les objets d'un culte
eq.U-kLotnque duns des lieux publics oti defti6is A l'exer.-
.ce de ce culte', ou .fes mmninfres en fouction ou in-
iioump ip par un trouble public les crimnonies reli-
gi alt de qnelque culte que cc foit, ferout condaimnns
:1 iCll .ende qtsi ne pourna pas exced,-r la fominie de
;t-.5 liv. ct A int e .mprifouncment qui ne pourra pas
e;c.'d ir la duree dc deux ans. L'atnende fcla toujours
de 30o0 liv., cit i'emprifonement dt deeux aus, en cas-
de rkti-lv e.
.XIll. Les auieurs de ces dilits pourrout etre faifis
I i lbe chlaiFp) et cuaduiits devaint le juge de paix.
Un de MM. leas fr ,.'niuie fait lecture dunse lettre
par.laqu'allei MM. les ldectcurs de 1789 invitent l'Af-
frblee inawtiiiale i alfifler au Te Deun qu'ils front
lante"' pour l'.anniveafaire tdu 14 juillet 1789.
1L'A(fHnblie decide qu'clle enverra une d6putation a
cette c-iclaOiiice.
SLa fence ei lIevtie a 3 lheures et demise.


'WE LVA NCE S $'

.,c'.mme. il Wn't. it tevcifu que pfufieurs menmbre.s de
'Affeneble national avaient formne I project de s'en
retiler, pour ne point :articiper au I .ltihingi-iienti de
; j.i it im I uIInfI (II ''l n pr ttiidait, ique 'A lirtuill.e naull -
ii i'. ,1nq..fliri, et qi'e, d'ui adtre c6ti-, on ie feryait
de mon ionm pour -propager leb rriiLip du eIpublj-
catnifine jl'ai u1.lui d&jieir q'ear loin die uie letirer de
Sl'AIfell blee ; j y ferai plus allri qLue j.minii pour de-
itndire la ccdillitition que j'ai jine" de in.iiiieiair a
,tair pulMillr que Tabfurde ca.liuiiue qu'oni'e i.lauf-t
Srepadlie plint a\'',ii (Iiqutql c j, ncin.ju.
STis fout les ftuls pi-ncip.- qu1t jI'i prt.endu mair)i
feller en figiiant !t p.i.ai.ii.,i ri t lgcc paL M. L-tili-,,
l qui tie me parait ftifceptible d'une dutre inrtrprlatlili
S,'en forianti.e felis litteral. i
Je declare, die plus, navoiirpai mme pris lectue
des ln.ti o1l, q1i i'pi c'c.eiit ccell.c di M. L Iil ..
F -i IL I I\V i.' : .,


A rN N 0 N C E S.

Le vrai (.'itre,, journal, avie cette pigraphe :l
nation la iki ,-le roi.
Ce journal, fomporl d'e deux rfeilles in-8o, parait
tous les dinianihca. Le premier, num ro a. paru le l i
dimanche d'.,ir.l: il fe continue avcc fuccls.
-On foufciitA Paris., L,. MM.Nlout.ird, libraire-impri-,
imeur, rue dtes .Mlln.i ir., liel Clulny, ct tliez ;touo'
les libraire -et direciLuir des p.leas ; le. prix .de la.
'foufciiption pour 'aniie, franc de port en province,
ieft de 24 liv. et de 21 liy. pour Paris. On pent
s:sbonni r pour '34 nois m yeniant 6livy., on ppur 6
moss umoyennant liv. .
Le but que fe proponent, les ieidacreurs de ce journal,
eft de concilier tous les parties et 'de ramener les d4-
tracteurs de la conflitution par les, priucipes et par la
raifon, A l'amout de ceite conflitutioidoit ils demon-.
trent evidemmnenttoas les avantage; ih ,'elevent quel-i
quefois contre le.zele. outre des, faux, patriots et
annoncent en cela upe grande iniparnialite. On trouave
A la tIte de chaque no un traiit de iuriaice et de poli-
tique of font renfermies des observations fur, les
evenemens Ct les objets de dilcuflion les plus interef-,
fans ; ils donlhett eufuite un tableau raifonun des tra-
vans 'Is plus imiporuns de I'Allcniblec nalionili., une
nIIoit.e d'CS ouCivage le, pi lu. inatfln.. i enhin le nou-
icllt, iinangiti:-. et de Fiance fur la vCeiacuI delquelles
On [,Cut coinpter.
V'oiti Ii notice des morceaux qui fe trouvent A la
lite des XI preinjees numiero,,.
N' 1l. De I iir ceflit de la n hriion.
11. Des journann ti aUltuC ouvragei relatifj a la
rivolul ioi. l
III. D'ine Iri relative au, eniigrans.
IV. Rfkltciuis lur la conlihiution du cleig;.
V. Du respect di', a la loi.
VI. T.ibleau de quelque>-uns des avantages dec la
orillitutiion.
VII. De la vraic liberty.
Vll.Aux mic,;nicuts.
IX. De I',calte.
.. De la iberti de la preffe.
XI. Des fociet c ch.tiu p trilliquee.
T ou.i cts moui.au,,u\ fir bitu eiLi ; il y regine nine
philol)plii dilceC, bini pr,.pie a calnici ii erpiit)
c.LagLii eta t mlo ier Ic autrt..


L it E 8 N OU V V AU X.
T,al-hau, ,alpha,nI'l'ie di t.nif les ,llr,oit d'eaniegill/ t-
ment. A Parki thlie M. Didoi aine, rue Pavc Sa.ina-
Auidi,:-dc -Anci.
Ce t:.ibhlau le pircifiter qqui it pirn, cr qui, dans cetic
lec' idc c(ie nin, I leCtorill e peerlciotin. ofire la
pliii gr.nde lac.ifiF pour truvci lur le chirrmp le droit
i payer Id.,l qielique cas pie te loit avauinu.we que lie
l1 ILinlcnIl ,s dilx ,dtlt\. l.ible-u' il-40 irniplnli de-
.pui,, on l I,.n 1 ,I;'.ouve iue la irelherche de I'.icle pu
du tnte cll prdfqu'iulli dUtfilile ,ie clans le itni dme,
jui, ay.an.t ie ic.:Ifiriicenret dilpfor el thd.vi;f ,d'apres
li nature ci li t alcit dc-, inres ci dti acres, i'a puolo riat
CeciL fiauhlIe de rciteilihe.

Le, i r .!I, f'I. yC .i Id,.:it" nlalx 0t1.11ie ir anv j r n.ialieirs
alZ0 ir.h./..i/. i> .el i.1 7.I ralf M 1 iieu r c.jii jono i dle ,e s
tllns ii ,' ai d, i /n,.- lhwit, lnC : ce, deux
lpar ei S I.-ls p lfe, c.l, iIbIlr; et 4 I..,l i la prem iere
psntie | r;i fl[.- aipiniru. C-lt.z Nl. Dilenaue a.II.ilji.
Ro .ll 11 I Ct -2.
Le Ilyle de cittclettrc ell d&ccnt, malgri le nom fousi
Ileqlel l[.He ell ltIhce. Elle a po.ur ob1cr I'emploi des


iOn *! ibounc & lars, hatel de Titoit, rue des 'oittevins, Ou aiu blve,.Ia u des A tlChe de I'na,,, rut re. ve S. AirIillin. Ite rixfi c pour Paris, de ,8 liv. pon ,r twii loit, o 6 li ,. ic O 6r fix moi cit
S"iv. p1ur la;inadc ;; et Ipoir l province, de t hv pour toi, o.,-ir. 1, luv 1ur, i f ni.,. ,rt i8.1 lir. pour I', ree d .t r t L'. n, g ubonne qu'a c lon c,-nen r,c tie r u fix mosan .t io
t l clz tools .ck librairis de fo ance et les di ecturs des d olaet a H-.il.i,,i, I, r M. r .nthc, Ibrme,, t a I.ondilre (lhcz M. 7/f. d, B.ff, r" 7 Ceraid- rre r, e c dleI qut mi. 1, Jerln)n
"q, 4i .19. C'efta M. 4Abry, dhecteur du i ured.u de la G zrtlc *i'uNlr, e, ,ru i,.n Irtll I ini ., ail Ilji adrefle I. eselV. e I' rgi ,frn rc lis M ,'r o J rPi) -
d '* "a ;illin diit id ,drf ai u r id ,leur it r alllet r. oittl. ,e J re. J'.Svii Anri ,nonl h M, i res M"onou, i a a i 0!. % j. i a nonr, p, ar i iI e tfl ire I i e A ,tr r, fi 1. n rno lj a i p r. 4e.,
&1., di ,iAin r i n pour let o$ a ir s : m omp Jera; dt .' r l sh r c til,n j..n rtif.ocr r.i t" ,, firmear i, n va itr .Ja at rI 'vpl y da T C hvdo ,r vl dr'
g pec, a la d ne .. pe.fiunIu.l, qiu-p iurit te/ker incounm e as ,',',.. ,,. i ,i r n t. dnc li J t detw e ,r rte d -e, r ed ow, et m d, A do M Bri, S, exfa ce d o I l s t er l, rt in.; I* *tr S # dAI I "jj
jhi. 1 01 le d.T1.Ij7 -. .'.i t j e etxceflitsp s dpli s Wi ft drfBd-in iij,,m y ..i. d, .,t imuei r. J,, i i.. i; i trir ls is jeiin


I L'I MP R.t Ma E TE ) t Mo N tI r. F Iavec Ic, caiacUSS de BakeervIle ue d PoitCvinsa ,o. .
i i -1- 4.


c6n6otraes du peuplC; 'ou let0i ens die rendre la r
'turie accefible,' menie aux hoi0nies que Icr fituatuen
frmible en loignrer le plus. L s vuws et les details qut
Ceiltt letter enFeif sic ,t iti. leint toie les clilTee de ti
lotidte, tr font rpre tueca avec'ptcifionlet riutert par
1 titu "ar. '



"'ACADunMiE K Dt Mni,,uii:. A uj. la 60 repr.6 de ,Caflqo
ct Pollix, rag.lr. .. ,
Til. TiATi nst, NATION. Auj. Athalie avec Ie
hi0turs muTnfique de -Mi.Goffec .... ""
!hEs'attendt. lai i i ep. de WaJifiglon ou la Liberti
aduvnouoeau"Mondae t'rag. nouv.
THIPATICE IAiN. Auj. Re i inJu .
-THEATRE FRANMAiS rue de Richclieii. 'Ajourd'li'ui
Sla:f rep. de l'Intrigue ifjlolmaire ,'cbrm. nov. prec.'
de a'-. Veuve. Denm. Calas onu 'Eerle Jdesnfes, tr. n.'
'HiAATR E de 1~T rue Feydeau ci-deaant d4e Monfieur.:
Auj. "1 Re, '9,i',ro op. ital. :]
Eln attinJ..,a rirepr. de Lodoiska, opera fran.
c u'3 .at.c etla i u Divure coin. en acres.,
THA ATIE DE M11e MONTANSIER ar Palait-Royal. Anuj.
les Folies anmouareufe'r, c6n:'; fniiv. dei fP,iuthlicaire op.
Dc Din. la .1" rep. de Tancrede,, tiag.
l "t ant. Ia i "' r is ..
Tn-IATRE DE LA tAl\i.T. ET DJES GRANDS DANSEURS.
Auj. les Pr.',:,I,'!L s ,i.lu..is, corn. avec un-divert. -les
A Amo;u de Pr',,'aldJe et de Pandore aves fes agrem. ;
les SauteuIs ferqoit dif.. exerc, ; Alde DefJravers prec.
d. Malduii Fr;qjl prpv. Dans le$ enlt'acie., la petite
Chaconne, le Bafque etlIa otuinefl., .
AMs icn CoaMiiuE au Boulevitrd diu'Teniple. 4uj.
,t1lirl et Licor, op.; TIlmf'oiqn, lu de campagne, corn.;
le Devin du v,lae',e, opf. Dans let deux op&ra, la Dlle
Kermnaffou et M. DDboi'templirout les princip. roles.
TH r.\I ;c FRANAIS COMI_.UE 'T LYRIOJ.E. Aujourd.
N'icodeme dans la lune ou la Rivolution iacijique, par
le coufin Jacques. I .. '
THEATRE DE 'MOLIERft rue Saint --Martin. Auj.
la Ligue des Tyrans et jirome fointu jout par M. Vo.
langes. Dein. L'Arrivie des manes dle 'oltlaie d Romillyj
TULAi11E tic LA RUE i Lou'otis, pr le Paljis-Royal.-
Ce fpectacle .!ra intelfniament foun ouverture, qui n'a
eie Teiardee qie par le forins qnuc 'adminiflratioan a pria
pour rendie la fall commode et agreable au public.
CLUB LIES ETRANCERS Rue du Mail, no 19. II elt
oi1vert tous les jouri jufqu'.i telle heure qu'il plait A
MM. lea Abonnes d'y relicr.


PAIEMENS DES RENTS DE L'H6r1FL-DE-VILLE DI PARIIJ
Anner 179. MM. lei PAycuts font la lettre A.
Cours des Changes dirangers d 60 jours de dale.
Amflerdams........ 4,4. Cadix........ 18 I. 14 f.
Hambourg........ 2341. Gines............ t1 s.
Loudres..... 23. 3. Livourne......... 124.
Madrid...... S. 1. Lyon Aut. .... i p.
Bourfe diu 7 juillet.
Action des Indcs de 25oo liv......... "235. 37 35.
Ptii nlis dc ie Goo liv........................
- tdI 312 liv. Io ..........................
- de ioo liv .........................
Eruprunt d'octobre dc 5oo liv............ 453. 5a.
Loteric d octobre 1783, a 400 I................
Emp. de dc. 1782. Qplit. de fin................i
- Sonics.......... .......................... .
-de 125 mill. dc. 1784... o 10. 10Io o b
- Sorties ....................... .. .
-- de So millions avec bulleiins ......... .
f- fans bulletin ................... 4 4. 4' b.
- fort. en viager......................12. 1i. b.
Iullelin ..................... ... .
- ol l .................... .. .. .. .. i
Rcconnaiffnrcc de bulletins.................... .
- forti .............................. .
Emprunt du Domainc de la ville, feric ortic .........
-- Bocdcrcanxprovenant.de feries non forties ........
Aci. nouv. des Indes. 1273-. 75 78. 7 i76 7574.
Caifc d'Efc....................4085-. 8. 75 70
Demi-Caille............. 9o.1. 38. 37. 35. 3o. 8.
Qnmit. des Eatt de Paris. Su 75. 70.65. 6o. 62. 60.
Emuprunt de nov. 1787. a 5 p. 2.... .........
- Idein ......... i 4. P "5,.................... I
- de 8o mill. d'aoi t 1789....... an pt,ir. p .. .
Affur. coniC les iuc. 601 Q. o. io. Sgg599.. g9. g96.
.." ........ ........... ........ 95. 94.
- a vL ........... 79. 1xS, 17. x6. 7. S. -7. y5.











GAZ E TTE NATI ONALE, ob LE MONITEUR UNIVERSE.


SAMEDI JUI.LLELT xi7. 9- od Anw d,' la Libeti.


I T IWV' 9.
?AX 1 l M A ':Kb.

e e daue, g. juit.

1~ol' I 3 de te mol "on b vu pallfer patr le Sund,
io ,Lii.teiti de dicrlt i nau .
-Y'n le Ic de n.ivean' dF I'artiive dunie eTca.Ire an-:
.fl e dni. la'alittque; fi icette niouvIeler fe conlirme,
,dlle tie tJitdea pai dy araiver; cetec dher neft gaterc
tenable pour des vtitfeaux de ligne'que juil'qu'A la li du,
salois d'aoMl. "
Le ote fredQic 'de'Stdlberg,'qni eait tiniftre du
'ird C la cont de Beliin tidourne au cfivice dt pdinc
-4vtque de Lubdk ,di tde Holfi-ia.

S A 'L' E M A G'' 1'R

e Vienle, le t ji jo -
LA nouvellefe confirnme qu'ewvirio. 6o00 Tures out'
'paff* le DaiwsbPprfes de,$iliftrie ; mai le gen-r I ,ruffe,
iiihruit de ce paliage ,aynat fait-avancer des troupes, i
Soblige I'enemit;de..paffer Je fleuve,
Le# rgirntpts fuivana : ie Sordis, Latterman, Stein,
Ri i et tl.thidit., Eidinand, et les, troifieme ba-
-,aiiipns .le Ka,'ui., Pdelgrifii, Schroeder, Empereur,
'VW nt, Cli.,ilo, '; Mitrowsiki Charles d,: Totfane eti
Savoie Marpliebt de !a Hongrie et de la Traifylvaniei
vcrs la Valache. .... :
C'?ftl dans,l confirince do 7 de ce mois /crit-ono
de Sifllowe, qure 1iir ,inifflrs autrichign .dLit.ireeinr
que pulque les pl/nipotentiaires ottqmair, ti e voulaient
point agreer les proportions qui leur avaient .et faites,
i,p'aalt nt ,plus rien .a voir n ,cpngresi Mais on les,
prizt de reter encore deux jours pourt avoir dans cet
intervalle upe :reponfeq ath6gorique.du gralii'-vfir les
*niniftres de r'epfpotfcurjconfeatirenit a cette demantde ;
on expidia un tartare au grand-yilir; il re,vint le 8 au
_oir :, le demian it I euf une snouvelle conf6r:uce,
'daps laquil lele. ntinif.re Qotoman fit connaitre que le
graudl-feigneur ne pouv,it pon ,t accepter linmerpretation
dpft .tlo, donupe par les.miniulire. de lempereur, et
1'l' ne confentirait jamais a aucune pceffion. Li-deffus
a mrnifi raes tde :e;perqur fe retirement et avertirent les
in ii.ifie' intdi.lters .de ler depart pour Bicharefl; ils di-:
rent dans leur billet que leur demarche ne devait pas &re
regarded comme une rupture., et. qu'ilsh patient pr/ts a
r'tnurner a Siftiwe, A condition cependant que les
uiiilllres de 1 ,Porte adonaffent leur confeutement au'i
articles propofls.
On peal'e que les negociations front reprifes auffitit
que fon verra par le mouveinent des troupes que Ioni'
a point envie de rien cader fur Irs articles propol~s.
Un corps de troupes dans le .Bannat,, fe rend a
Irajowa. Tous les officers abfens par congk out rertn
'ordre d'aller joindretJewusra rgimens. -- On a fide/ das
lbidmens pour le transport des troupes.
11 vieut de paraikre .ue forte de compete rendu de
VIadminiltration du grand-duch6 de Tofuane, depui.
1765 jufqu'en 1790. D'apres cet imuprinm6, les revenues
de l'Etat montacuit en.1765 a 8,95,8,083 liv., et enl
1790 i 10,194.954 liv. Cette augmentation eft le pro-
duit d'une meilleure adminiflratioi; car beaucoup d'im-
pSts exiflans avant 1765 ont 4t6 les uns modres les
autres fupprimes. Leopold a faith en outre pendant lesa
g5 ann/es de Ion admninifiration en Tofcane une
ipargne de 5o millions qu'il a laiffe. au tr/for pour le
foulagement des fiujets, et l'amnlioration de la cul-
ture des tcrres, &c.
De Frauiefort, le 28 jlint.
LA r/gence d'Hanovre vient d'etablir int impot de
5 pour cent fur toutes les marchandifes de luaoe, come
bijouterie, clincailleie 8cc. Elle a auffi fait une taxe
additionnellec fur la biere anglaife les cartes i joucr
et I'eau de vie.
.Le magifirat de la ville d'Augsbourg a faith inf/rer
dans les papers publices, qu'n franjais qui s'etait
affocie divers articles avait form le project de contre-
faire ici les allignats de Frauce qu'n dids prifacipaux -
ouvriers en a fait la d/nonciation, et qoue le magiflrat,
a pris les precautions i&ceffaires pour arreter un project
a if fon f le. '
Vorins, le 24 juii. t
LEs migrantt franpais partest en foule pour Mayence
et Coblentz... II arrive des frontiers et maino de Pin-
terieur de la France, des recrues M. de Gontd/ qui
me parah pas aiffectidu deoret de I'Aiff'mbla iuion.,le.
11 parait que la diet dua eftle du HatLt-Rhin, s'cu
rapportera quant aux affairs de France auk r/folutions
de la diet de Ratisboine; la diqte de Ratisbonne, a
des puiffanees liguees i etlesT ulll'amce lign~ei, as bdat
ml; an tmaovais tat dea chofes datws 'itntrieur de Ia
France.... Le bruit court q.e drns la Sane on excite
ri monuvemens danst le people des carmpagae .

P A A S.
xlrn:Xl idmc letlre.de Lne.dxell, du 5ji&e4 .
I.A ville irAuvets a doauni fu ijnrcnimeentii a 1I'ai-
P9iititt dtesx coditions pri.rtnri/ eenrt, q'.fil y


atyrait une amniftile gitnhale, ( car les devotes de cette
vill' pouuntt bieii des foupirs pour la perte et l' abfence
de Irur liy i.crit' Vat.nEul-e et les iots tegrenttent
Vanitit-Nuot i) tt-..nidennint, itue les ittq tiitilli.
eCicci, feraliett rihabilit/s daun teui'iplice au confeil de
Blabn-tn. iu attendant, on a toijours i.tru'd.: Ai fiuau-
garattoi '
El da eu lieu, avee beaucoup de iponpc' II a bien
Fall que le people fit le joycixtt. Au furplus, il a
joui ce r(le avee,trop de niiirel. La d6uocratic eft
topt i fai it hbas dans cette ville.. Le gouveniertent,
au1it.liien y a mis un gratid art. Les miniflres, i leui,
retour par la force n'ont montr6 que douccur et man-'
fuetude ;' its ri'bit rien tant carei quie les vrais dnmo-
crates, les v/ritables patriots. 11a s'tn font habile-
meat fervis pour attaquer les reftes" do fanati.fre reli-i
gieux. Que atxi'enid t-on pas de la fi't,: des amis du
bien public! Mais en nmeme-ternms pitrouilles police et
tiibunaux fe tournament centre ces hlotinhes gets; et la
4&6tocratie protegee en apparencm p le gouverneinent
a tant recu d'injUres.et de coups di:uaint dans les
querelles des eftaminets qu'elle tisit au lit quand les
gouverneurs g6nera ix out fait leur, rentre folennelle.,
Anjourd'hui qpue 'inauguration eft fate, le patriotiftine
el mort de fes blelures. On n'en.dic.pas suoins que'
M. Mercy d'Aigeuteau eft un philofophe, et un veri-
-table asii de la hlberti..... Ou ecrit potrt int de plu-
fienri-de nos provinces que le people u'y eli pas fi dupe,
qu'a Bruxelles; n'importe : il n'y cet pas n6in s divile,
et tous les maux diA people viennent de ja division. D'ail-
enCuts on appelle fpignueufement 'etat daus lequel nous,
fommnes, un itat de paix.,...
On pretend ici que la cour de a flaye eft toujours
pOccup e i reffufciter parmi nous l'infurrection; que l'on
a,.vu 4ans les environs de Breda le Stathouder et fon
6pofe tort adonnis,aux. gens duparti d. Van-der-Noollt
tt de Van-Eupen ; et que la Pruffe.. doun les agens
pe tlubiteuli Jont employes au loin, a abandoned ce
ed4partement-ci a la, nailon d'Orauge, C'eft bien dorn-
mage que I'empeicarne v.euille pas de revanche dans
cette partie...
On parle beaucoup ici des agitations inteflines que
l'on doit procurer it la France afit d'en venir i bout.
plus aiftement. On penfe avoir pris a cet garid les
meilleures res meures ,et C'on compile pour act ffet t fur
les bons offices de deux puiffaces, tres-expeimneitees...
Le dtlire des refugies francais n'cfd poipt tombe par
I'arrellfation du roi. La declaration que le roi a laiffee
en partant parait du mcilleur augure, et I'ou efpere
que la court au chateau des Thuileries en faura nrer
ua grand partti.
On affure ici que notre ar,hi-duchelffe sell trouvie
mal en apprenant que Louis XVi tait arn et. D'autres
diftnt que c'efR une politelle et qu'elle fe trouve au
contraile trs-eimptree desfi gitifs de Franci, f&c. ceferait
voir de plus loin et muiux jugcr la cholei, Sc.
P. S. M. de MAerey-.A,-\ imi., a quii.- aujoiird'hui
cette ville pour fe rendre a Li/ge, c'cft-a-dne a
Spa ou i Aix-la-Chapclle. Vous fentez que dins ce
moment critique dts affaires de 1'Europe il ,'agit de
toute autre chofe que des caux et de leuis ainufemens.
Mvinfieur et M. d'Artois out quitter le 3 cette:
r/fidence ainfi que madarte epoufe de monsieur, et
la princeffe de Lamballe arrivee d'Angleterre par
Oflendo. Ils prennent tons la route de Cologne.

F R A N C E.

De Paris.

M U N I C I P A L I T

G'EST fouvent en politique one demarche dangereufe
que clle de riunir un grand tuombre d'hommes, de-
pourvi~s de prtprietes dt livr/s a cette forte d'ind/pen-
dahce qui aecoutpague prefque toujours le enthirent de
[a free. C'el en addtiuiilration un mroyen dilpendiesux
et fragile de ficourir I'indigence, que celui de fubvenir
par des atteliers de charint, au manque de travaux que
proddiifent toujours les variations dans les forces du
g6ti vrnement.
Cei deux iinconv6niens fe faifaient fentir avec plus
i thmisns dtie taliti dans l'etabliffenenut des attelicrs de
charity forms dans la capitate ou dans les environs ,
depui le commencement de la revolution. Une r mul-
titude d'ouvriers veritablement ruins par 1'effet des
citconfiances, avaient trouvk dans ces atteliers un fecours
que. tout leur rendait indifpenfable ct que 'on eti pou-
vait leur refufer. Mair bient6t le pen d'affujettiffement
a l'ouvrage la facility/ d'y /tre admis', celle de fe m/-
tiaget avec les jo::rtines de l'attelier utt trvatil en ville ,
y oat ttir& biek des, perfotses qui avec un peu' do
cturai.e ct de patience, i aurai'nt,pu fe procurer 'des
inoetisdcvcvt c aii trisent. Lesb ttuiierstentreteums aux
frais du trifor public s'/levaient, au commencement
de 'liiver i tronic-dlux inille ; et c' wie lft qu'a
force de foin qIfon patviiii t les edure vingt mille,
quelqt terns apr/s ctt'e cpaqc.
A i'urgarnitation'duid6partenent del' ris, ce nombre
f(t iat lit encore; etifit i'lMcrnublI national par un
do:in, :,yant chtierement fupprimo les atteliers det
'ciarit&* il a te price, des imoyeas-pour qua les ouvriers
qui s'l trouvaient ocUtUpsr furtout ects qui n'/taient
uni fitnies ni ig Ipsuflet fe proaier 4'autiE r muoyci
de vivre,


On n'a pas pu. f ditiiimutler cepedant qtut datis 16
.1i j1il honibile de ccs ouivries il ti'eAi exillat beaucotut
qii exigent des .tnigngemens et du foin. De pauvr-S
ftaiilifs entieres vivaient doi alaire qu'elles retiraient dv
tr.vaux de cltaiit: dlles vou tneceifaiietcient fe trouvet
Tans ouvrage, et par tonfiuent liviAes a tous lea ni aui
.e la mntnidicit6 de la prollitution et du brigandagtl
Pour retihdier eti pat-tie a cette trifle volition, la' muni-
cipalit6 vient de fire arinoncer que quatre vingt-feliz
mille livres out &tE partagces enute les sections pout
ktre reparties aux pauvres de chactine d'elles, qti
in'auront point encore pu feprocurer de 1'ouvrage dephid
la fupprefllon des atteliersa
Cette tres-faible reffource ,he fuffiralt point fi det
travaux aflez confid rables n'ofiraient en ce moment ltit
mo,)en d'occupation pour les pauvres ; uu million a
4t& confacr6 a des travaux utiles; de ce nombre font A
Une gaire A Charenton uu Banal Ai Paffy la dbmoli-
tion de la harrlere dc la Rapp6e et celle de la port
Saint-Bernard et de la gole qui y ticuit. Les reparations
des quais doivent tire continues lous des entrepre.
neurs ; elles peuvent'offrir de l'occupation a 3 ou 400
hoeimes. Ut, grand sombre t t occupy aux ttavaux
du point de Louis XV1; 5oo le font A l'eglife de la nou-
velle Sainte-Genevieve. On en attend 60oo Saint-
Florentin, 400 a Saint-Valery, et un plus grand nombre
en Bourgogne, pour les travaux d'uni canal que I'on y
ptipare.
Ces diverfes reffources occupeiont, fans doune, utt
grand uormbre de gros ouorirs. 11 eu rcllesa encore
beaucoup de ceiu qui etaient occup.6s des travaux des
arts du luxe. Mais le retour du calile, de la liberty
publique de la tranquillity en encourageant les pio-
ptietaircs et les gtns riches a des depenfsc de fantailie
et de gout, procureront egalemeneit ceux-ci, lemploi
utile de leurs talents. C'dl au gouvernement a ermpccher
que par ce befoin ils ne pafflnt chez 1'6trangcr on ne fe
livrenit des travaux qui les rendraient enfuite inca-
pables de reprendre lets premieres occupations. C'eft
a leur faciliter le move de paler un leins de d&treffe
pour eux, qu'il eft utile d'employer des fonds fuffifans,
et qu'il fant d.flribuer fans ces formalitis, ces perquifiz
tior's qui dehlonorent un honn&ie article, et qui par
confequent Ie forcent a fe river des fccours auxqutls
il avait des droits. ( Article de M. Peuchet.)

Dipartement du .afrd. Lille, le 5 juillet.

Nos remparts offrent en ce moment Ie spectacle de
plus de cent bouches tfeu toutes prices a foudroyer
les ennernis de ia patrie. Gardes rationales, troupes
de line citoyens de tons les etats ferntres filles ,
efans tous arinf s de pioches et de pales, ne font
occup6s qu'ai remuer les teries et a terminer les travaux
des fortifications. Chacun travaille et chanted en tra-
vjillant lair a tira. Deji une partic des fourtificuions
eft paiiltadie. Tous les citoycits font arms. Notice .,r-
niion cif animee d'un tel amour de la paire qu'elle
bifile d'imnpaticnce de voler au combat poor vaim.re one
n1io rlir.
Dinminche 3 les rtgimens qui component notre gat.
nifon out pri&e le ferment preferit par l'Affemble na-
tionale Ic 21 juin dernier. Vers les dix heures du matiit
ces cops militaires font parties de leuts quarters ref-
1ectifs pour le rcndre fur le champ de Mars. Tout ce
qui avait et execut Ile vendredi pirecdent par la garde
national ( Voye Ie no 187 de ccttc keuille .)a .ete repet6
par les troupes de ligne. Le vingt-quatrieme regiment
(i-devant Btie en garnifon a la citadelle ne sat point
troiiiv fur la plane avec les autres diliribu6s dans les
diferens quartiets de la ville. 11 a pr~e le meiment fur
la place d'armes de cette foiteteffe. Son &at-major ,
ayant M. Dubofc a fa tale a commence cete ceitmo-
nic civique. Le corps des officers a'clt enluite range
eu file, et apeis un difiours ct la lecture de la formula
du feiment ilts onut nominativement et appeals et la
main levie, chacun prononcait, je le jurec ils out
cnltite 4te figner le contract d'union pour la defetnfe
commune de la patrie qui rendra ia janais infame le
patjure qui. fe feparerait de cette f6edtation. Trois off-
ciers de ce Irgiment tie s'y font point trouvds. On s'cft
enfuite rendu an Ghamp de Mars. La troupe, auffitt,
a pri5 la forme d'ti bataillon carr et ion a proced6
a la mnne ceimnorfie. M. Biron roarechal de caip ,
coiamnifaire, a prononc6 un difcours en face de chaque
corps puis la f Imule du ferment a 6t lue de lcI
inerne mnanlere que ci-deffus. L'ilat-major de la place ,
nyaut M. Montiofier en tte a cornmnenc. Ottn l allA
fucccfivement verse 74e regiment, ci-devant Beauto-
Iit's, trois officers ne s'y font pas trouv6s, et fix 6tajenie
on en dtarchemens ou abfeus Par cong., On s'elt por-C
enfuite vers Ic r6giment de Diesbaclh, faiffe ; un feuf
officer ne s'y eli pas trouv. Huit officers do rt.)incit
de Dillon itlahdais, out- refuf6 le efetment. On doit
reftarquer qu'a la formula du ferment MM. les corm.
niffaires' Ont obrerv6 qu'ils avaient ordre de l'Afleinbl6e
national de fire ajouter ces mots :fans prIjudiaer t
obeijjance due a nos fouvetains refpeclifs, ainjfi u'41 4 o
traits ct capitilations. Tous les officicrs du det&chemen
du regiment de BefanuoO, article ie ont obi Ai la loi
ainfi que la brigade de la gendarmerie national. Deux-
capitaines, deux lieutenatis et quatre fous-lieutenanr
du premier regimenttde alee, ci-devant Colouel-
G'e'ndral, ont reftX/Ie s'y couformer. Les patriot's'
ouiic', hollandais, a; nombti de treate-fix, aa feat


r~" ay'.).


C~-p_ ~----- .._pl


____ __ ~~I~


;--__-r~-----i-- -- --;-----_-e --


-_;aa*CCI***(IIJOI-(Ipa3-*i --- ~1--


i I,--



























































I
















































II


Vice de la Fra~ce fe font auiffi t.mprfllis &e prrter I
i~tmxe fnrent. La cierrnouic, pendant laquelle la mu-
4iq]ue 1mitiitaire a pr-dilue tonjours rp.te l'air ira i
a dure jufqu'A trois IerUtes de 1'apris-maidt,
M. Daunrout, lieuteuant-gen&ral des armies, em-
tloy.,pour conimander eu-chef A Lille., fous les ordres
.e M. Rochatmbeau el arrive vendradi dernier.
Voici Ie difcours prononuc par M. Birotin' en face
*de chaque corps.
i I1 n'eft point de Ftannais qui ne trove dans io .
wceur les obligations qu'imnpofe Ite rment propoQf A
'armne parl>Afflemble niationale. Jurer de dofenide flk
.patrie et tde mourir pour elle; jurer de maintenir la:
conllitution dictle par la volonth gcncrale dout les re-.
.prefeutans de la nation font viorgane ; conflitution qui'
aftermit la monarclie cari dclarant la royanti hereditairo
parties de-Cette .coiftitution; jurer *Ja foumiffion A la
1loi, le premier fondemei, du bonheur des peuples u
unique fauvegarde de la liberty; de telles conditions
font des -devoirs'facrts pour de vrais foldats. Le d6-
vouement a la chofe publique; le foin facre de fa
-dkfenfe out riuni toutes les opinions dans I'Affeinblie
nMationale, out carte touts les divisions, ont efface
tous les diffentimess particuliers le devonie nta a la
Ichofe publique le Ioin facie de fa defene rkuniront
anuffi''armne. Des hunmmnes courageux et libres, lies par.
le mlme ferment n'auront plus qu'une m&rie ame; ils;
,e jetteront pas un regard inutile fur le palle: itsl u-
miront portrdonner 1'exemple de tontes les vertus civiles
-et militaires et piouveront a tout universe qu'il n'fl
point darnme plus autiUrement difciplinke que ctelle
d 'un people libre qui observe ldellemnent- les lois qu'il,
s'eft dounecs. ~a
Lorfque MM. les commriiiffaires de IAffemblee natio-,
'male et M. de Rochambeau, commandant general de'
.'armee du dipartenent du Nord arriverent vendredi'
idemnicr A la fance extraordinaire des amis de la conf-
titution, "ils y forent accueillis avec tons les tranfports
-de la faiterniti -la plus pure et la plus touchante. Le
prfident dela fociet M. Fauvel, miedecin, leur adreffa
-un dilcours fage tris-appropri la circonflance. M. Al-
quier y rpodit dabord, etdabod et M. de Rochambeau, parila
enfuite. Tous ces difcours furent gienralement applau-
dis. us s'attacherent fur-tout les uns et les autres A
*develupper cette verit6, qne de la confusion des pouvoirs
-vaifeunt les plus terribles malleurs; qui'en conliquence
chacun doit fe borner a remplir exactement fa tAchee
fans cherLher a entreptendre fur celle des autres. On
a remrirqtic qua M. de Rochambeau a parle d'abondance
de cceur; l'alfemblte fut faife d'enthoufiafinme, lorfqu'il
finit par dire : Obeiffance parfaite d la loi, et ga ira, a
ira. I1 announa enfuite que M. d'Aumont. lieutenant
general des aries, devait arriver inceffomment pour y
,Commander fous fes ordtes. M. Biron, en rendant
justice A ce general, dit qu'il meritaita ltous gai ds notre
entire conliance. M. Boulle demand pour lui et pour
fes colleagues, membres des Jacobins a Paris l'affi!ia-
.tion A la fici et. CeAte petition mifo aux voix fut
accueillie avec transport, et admire A l'unanimit6 des
iuffragel.

A V I S.
LA fociete des amis de la conflitution de Sallies pre-
'lient celles des autres villes du royaume qu'elle no
secevra aucun paquet qui ne foit affranchi fi ce n'eft de
Ia fociete des Jacobins de Paris, qu'elle except.


B U L LET IN

-BE L'ASSEMBLfE NATIONAL E.

Prefidence de M. Charles Lanmeth.

SEANCE DU JEUDI AU SOIR.

'UNE deputation d'artifles eft admire A la barre.
L'orateur de l4 deputation. Vous voyez devant vous
les articles compofant le bureau des batimens de la
municipality de Paris; ils viennent, pleins du refpect
que I'on doit anx repifeintaus d'un people libre offiir
.a la patrie. une contribution volontaire deflinde a
-difendre nos frontieres. La patrie eft en danger, it faut
que tons fes cnfans fe rinuiffent pour la defendre.
Pour nous ne pouvaut abandonner le pofte oA nous
.a places la municipality de Paris, nous fupplions
.'Alfeuiblke national de recevoir I'engagement que
;nous contractors devaut elte, de pqgrvoir pendant un
an A 1'entretien de dix de nos frre5- d'armnes qui fe
.definient voloutairement A la d6fenfe des frontieres,
.par une contribution volontaire de trois mille lives,
-prilevie fur les appointeniens qui notis font accords
iar la municipality. Puifle notre example dtre fivi
,par tous ceux que des circonflances particulieres atta,
lchent.A leurs foyers! puiffe &.lcucnt le lIger sacrifice
Vque nous faifons a la patrie etre aunpts de I'Affembfbe
vatiouale le gage de notre divouement pour la dtfenfe
,ie notre constitution .
Une deputation de la commune de Saint-Germain-
tu-Laie, compofce de prks de quatre cents gardes na-
iionales, et ,C.Cr.oA1, ,lgn1c d'une deputation des chalfeurs
4de Lorraine, en garnifou dans cette ville, eft intro-
duite dans la falle ou elle prrte, centre lea mains de
l'Affemnblee, le ferment qui'ont fain tous le citoyens
de la commucae de facifier leoft rv,.. pour J difenfe
dr la cuHkul' is


(7814
l7n de MM. les fecretaiues fait lecture d'uu tris-
grand notabre d'ada-etfes, parai lefiluelles on mawaique
lea fuivautes,
kdreff du dijfrit de Rfulel.
i1 ne nona refle de 'ievenement qui devait nous Ocle
(i fuuclle que le fentiment de notre force. On nous
ecit de Vaufienes que Bouille elt prs ade l'abbaye
d'Orval avec .5,eoo hrommes, qili font le, noyau
d'une armec plnst forniidable qut doit bientot fondre
fur aous. Qu'ila viennent Le Franrais intrepide lotrf-
qu'il combattait pour fes rois fera intivincible lorfqu'il
comibattra pour la liberty. .
M. Cochelet obfeIve que tes lettres du departemnen'
des Ardeinegs annoncent qe, M. Bouilkl n'a pas avec
lui 400oo hoines. -
Adreffe des citoyens de Verdun a 'Afjlimblie national.
Nons birnmes pr&ts A mourir pour 1'exicution de nos'
lois..
( Suivent douse pages in-folio det-fgiatures. ) -
Adreffe des officers municipaux de Cognac.
Deux foufcrp lions fircceffivcnmcnt ouvertes dans notre
ville pour l';iifriiption-des' citoyens qui fe deflinent a
voter i la defenCe des frontieres' out 66 remlpies etit
le champ. Les habitans dt ins caanpagnes ont nhrted
que les terres de uos abfens feraient cultiv6es par ceux
que le fort forcera A refter.... '
'Partii les autres aderifes on remarque nn grand
nombre de dons patriotiques dcftines a l'entretien des
gardes nationaux employes aux frontiers.
M. Royer fait le rapport de I'affaire des Qjinzee-
Vingts. It obferve qu'un dAeret du 3 avril ayant
annuUll les arreas du confeil par lefquels les anciens
adminitirateurs de cet h6pital avaient e t arbitrairerienti
dellitues et remplaces. par les agents de M. te cardinal!
Rohan et ayant autori!6 les parties lMfees a fe poui-
voir pardevant les tribunaux, le tribunal du quatrieme
arrondifminent du dhpartement de Paris n'a fait qu'exe-
cuter ce d6cret epa reintgrant les anciens admni-.'
trateurs; qrue 20 le directoire du d6parxement ,'en
deflituant les admiuiflrateurs rdintegres par le tribu-;
nal, pour leur fubilituer ceiux qui ne tenaient leurs
pouvoirs que des arnrts du confeil annullks par le d6cret
du 03 avril, a enfreint les flatuts de la maifoni qui
accordent an chapitre la nomination aux places vacantes,
et par conffquent contrevenu Ia la loi du 5 octobre qui
maintient provitoirement les anciens flatuts et r6glemens
des h6pitaux ; qu'enfin il a commis tin acte arbitraire
et illegal, en ce que la furveillance accordee aux admi-
nifliatiops fipeziieures fur le regime ldes h6pitaux n'en-
traine pas avec ella le droit d'en deftituer arbitrairement
les adminiflrateurs.
L'Affemblke rend le decret fuivant:
L'Affemble national, apres avoir entendu fon Co-,
mite des rapports, decree :
Que les jugtmens rendus par le tribunal de I'arron-
diffemeitt des Qpuinze-Vingta, fur Ids conteffations qui
fe font dlevecs entre les ancient adminiflrateurs de l'h6-
pital du mcme nom le procureur-geuera'-fyndic du
department, et les fieurs Bechet et Duhamel, front
excutes'fuivant leur forme et teneur et tous les arretks
que le directoire du department de Paris a pris pof-
terieurement ainxdits jugemens fur 1'admiifilration dce
cet hbpital front regard s comme noni-avenus.
La eRance eft lcve Av 9 heurrs.

StANCE DU VENDREDI 8 JUILLET.

D'APR'S les observations faites par M. Bouche,
I'Affemblec adopted le decret fuivant :
Art. Ir. Les dGcrets de I'Aflemblke national qui
front rendus A i'avenir, contiendront, fuivant qu'ils
ferant relatifs A des objets d'utilith ginkrale on de
pure locality qui. n'intrcrlferonit pas plus d'un departe*
meant la claufe qu'ils ferount imprims et envoys daun
tous les dkpartemnens on bien qu'ils fernnt enyoyes
feulement dans les departenment, corps adminifiratif ou
tribunal qu'ils intreffenit.
II. Des decrets de la premiere efpece front impri-
mcs et envoyia part le miniftre A tous les dbpartemens,
les autres ne front envoys qu'et manufcrit au de-
partement, corps admiuiltratif ou tribunal qu'ils pour-
ront concerned.
M. Pifon-Dugalant ptifente un project de decret
concernant les droits fnipprimgis fans indemnity et
les juliices feignenriales alienies au noma de t'Etat.
L'Aflembl6e en ordonue l'ajournement A unc fence
du foir.
M. Lecouteulx.iCanteleux. le fis ci'arre de voaus mettre
fons les yeux le-, rcliIu.aioul des principals villes du
royaumpne fur l..lckveirlafr.urlle des h pitaux, ellesfonit
appuyes des d insllaicu It.i ,lus preffanmes des departe-
mncs.
Ce n'eft plus une difpolition partietle en faveur d'un
hospital particulier, ni une dcn.mande ifole que nous
vous propofons ; dell inae ldiflofillnn geunrale en. favcur
de tous les hopitaux du royaume, quoiquc provifirie.
Les rerlamations fe font :acr.tuulcis de routes parts,
en general elles prfecntent les memes motifs. La fip-
prcflon des octrois et des droits d'enirce out aananti
lesa revenus, et l'impofnion additionnellc ne pent avoir
fon execution aifli rapidement que l'exigent leas befoins
imnricax des piauvit at des infirriec.


Je vai; vous donner tres-tuccinctOment lue idn e do
cette dtreffe dans quelques d&partemens. Loin de nous
la atauffe politique, de vous dUguiier Ies maux qui
peuvent vous affliger; vous avez la volontc et le pou-
voir de les riparer ; la nation gentseufe que vous
reprifentez runitc eu vous.toute fa confiance.
L'h6pital de ilic eprouve par la Tuppretfion des
octrois feulement, uue perte de 75,600 liv. Duns la
mnme ville diveifrs utisi maiflbos de chatit6 font pri-
vees des reffources don't elles jouiflaiqnt ; la bourfe
commune des pauvres a ete forc6 'de puifer dans un
dep6t tfacr appartenant anux orphelins, unre fomme
dJ 4;ooo00 liv., et edie &prouve. par la fuppreffion des
octrois une perte de 3,7,500 liv. de icvenu,.
La vile de, .Cambray totes les villes et les hop-.
taux du dcpaj teLimtt du nord, qui i.'avaint de ref-
fource que dans ls octiois lCuuvet les mnemts
befoins et folliiitint les mn^ults Itcours.
Les adrtiniftrateurs du diiectoire de ce departementr,
r,'ont, difent-ils, que la puiffaue des*reprifentations,
iils ks ont faites ils lcs reitercqen,-t ler. devoir eft
rampli ; ils nte peuvent pius, ajrtent-il-s;, &tre refponi.
fables des eveiemens qui front la Tfuite inevitable et
tr6e-prochaine de l'extxrme mnifere don't ils font timoins
fans pouvoir y porter remede.
L'hotet-.Dieu de Marfeille aft dans une tell position,
que les admisriflrateuis de cel h6pital font A la veille'
d'en abaidonner la regie, de laiffer fans alimnest et fans
nourriture quarre ou cinq cents matlleureux enfanis
expofis et eanviron quatre cents niilades. II faidI
diknt les adminitlrteurs du directoire du'depsrteiefnt
des Bouches du' Rh6ne, prevensir un vne6ntent qui,
aggravant la fituation des malbeureux leur ferait mau-
dire la revolution atcufer la lenteur de la loi, dt
trouble la paix fans laquelledl n'y a pas"de bonheit.
Les adiuiniflrateurs du directoire du- dipartemerti
du Calvados, vous ptifentent avec la mrne nriergie 1a
situation affligeante de l'oapital general de la ville de
Caein, priv-, d'une grande parties de fes;revenus par 'hi
fioppreflion des droits d'entrie, d'octrois, de jurandes,
manitifes.
Le confell general de ia commune de Tours voan
expofe egalement la dktreffe de 1h6pital gir&al do entire
ville. je terminerai, Meffieurs ces details, en vous
donnant uon apperqu de la situation des hopitaux dit
department de Paris.
Les neuf mailons ou hofpices qui font comprifes
fous la denomination de i'hpiital ghndral de Paris, pof.
fedaient en 1790o n revenue qui fe montait, fuivant
les etats, A 3,007,093 liv. Elles percent en droits
d'octrois et en droit fur les fpectacles, 2,599,3o0' liv.
Les nouvelles impnAitions fur les iimeublea s'eleveront
probablement A 5o,ooo liv. Les charges don't ces immeu-
bles font gr6vks, lont de 84,000 liv.
En tout s,733,3oo liv..
11 ne leur refle done que 273,793 liv, et les appoint.
terns des employes fe font ileves pour 1790, A plus de
260,ooo000 liv.
L'h6pital general doit en outre environ un million
et n'a d'alfurt&' n recouvremens que 3o6,ooo liv., et
datis la fuppofition la plus avantageufe 222,166 liv. 1S
fous 4 den. de plus.
Ainfi, d'uni c6t il fupporte uine perte en revenues
-de 2,649,ooo liv. ; et de l autre, il eli gr6vi de pr6a
53o,ooo liv. de dettes.
La situation de l'Htrel-Dieu n'eft pas auffi facheufe.
II coutient A pen prbs par jour 3,4oo individus. '
Ses revenues deduction faite des charges, imontent,
fuivant t'tat, A 1,3o3,35o liv. i3 fous.
II perd par la fupprefllion des octrois, 556,366 liv.
1o obus 3 den.
11 ne lui refle par confequent que 746,984 liv. S fons
9 den.
C'eft avec douleur que les adminifirateurs du direc-
toire du department de Paris vous offrent, Meffieurs,
ces tableaux effrayans- ;, mais ils difent, avec raifon,
que vous tes dans la niceffiJe preffante de vebir an
fecours de ces h6pitaux, on ils fetaient forces d'an
ouvrir les portes, c'eft-a-dire d'expoler Paris et les
dipartemens qu.i lenviroinent alix fuites funelies de la
liberty que recovtait une foule de vagabonds et de cn-
minels qu'ils renferment, et du d~dcfpoir des malheu-
reux auxquels ils fervent de retraite.
Ces confid6rations fi importantes out determain Vos
Comitis des- finances et de mendicit6 r6unis A vous
prdfenter le project de d4cret fuivant.

L'Affemblee national, fur le rapport qui lui a eth
fait par fes Comites des finances et de mendicite reunis,
d&crete cequi fruit:
Art. Icr. II fera defline fur les fonds de la cailffe d
l'extraordinaire une fomme de 3 millions pour les
fecouf provilbires que pourront exiger les befoins
preffans et momentanus des des hpitaux du royasme la-
quele. feri advance fuccefllvement A litre de pr't fur
la demand des directoires de diflrict et de departe-
merit, et des municipalits du royaume, en faveur des
hpitaux qui y font fitues, ainh qu'il fe a determine
par lea articles fuivans.
II. Les differences municipalites qui reclameront ces
avances en faveur de lers hopitaux, ,ne pourront le
fire fans I'avis des directoires de diflrict et de dipar.
tementod i les font fritues, et feroti tenues de ft
procurer l'acquietcement des cotifeils gno raux de lents
communes, avec obligation de retablir ces advances dans
a caiffe de 'extraordinaire, daus lesi preiners mois
de I annee 1792, par le produit des focus additionnel
anx contributions fonceres et uobillaires, et fur lea
droit. de patentes A im0poer en 179. ,
III, Ces mutucipalitis front teaces ,er o~tra de pr.
**-


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1












center le confentement du conelil ge&nral de la coin-
mune pour donner en gai ,ic ,de ces avances et de
la refliiition des deniers a la caiffe dc I'extraordinairo,
le fiiziemuc qui leur revient dans le produit de la
vente des bieus natiollaux, doit dells font foumiffiou-
naires.
IV. A defaut de cette garantie du felziete qui re-
vient aux niunicip des bicluia tionaux, lt hopitan1iK tu 'les municipa-
lh s i.int :t: nus de prefenteren garantie de ces avancesi
fur l'avis des directoiies de difirict tt de dkpartement,
les capitaux des rentes appartenarit aux hpitaux fTur
Je trefor national,, ou d'autres cr-aieos virifices ktre
a, la charge Audit trflor., et liuidees-i la caiffe de
i,C, r.- i'o li l ot mme les bieii fondc que pour-
tatent p,,l-lci les Ii,' iiju' qui fontdans le befoiui
et'en faveur d.:'fqlclI trout faites-les avances de la caiffe
do extraordiai .. ,
V. Les Tommes qui front ainfi avancees a titre de
prk ank diffireins hopitaux de Paris, en replacement
provifotre des rcvenns don't its font prives par la fnip-
preffion des,droits.d'entce, front retablies la caifle
de lextraoidlinaire dnis Jes fix premiers .mois de I'annee
j79Q, fur les premivrs deniers provenanit des intppoi-
lions qui firoiit ordonuees eli ienuplaemnent de ces
revtnns et les cr -nces fur le trefor nation-st don't
kIfdits h6pitaux font proptietires, atifi,.qiao letrs
biens fonds front ifur l'avis du directoire du de-(
partement de 'Paris, reues en garaiitle de la teltitu-
tion de ces denier..
VI. L'etat de diftribution des avances qui feront
faites 'atx hapitaun du royaunre conformement aux
difpolitio-'s d6terminees dans les articles pr&edens ,
tera drele par le minilire do l'intiriear-, cet-6tat' iidi-
qnrri 1o r chaque h6pital nne fomnine lieFriie pour
chaque moist, et le commiffaire du oi- A la caiffl dd
Fextraoidinaire ne pourra ordonner le paienene de cesg
.vances que conformiement A ccl etat qui lui fera com-
)munique par le mioiflre de l'inluieur.'
SVI. Les pieces a prodoire par les mounicipalit s et
les hApitaux, ,. l'appui de leurs demands, ne fteont
point affujetiies au timbre.-
* Ces articles font de&rkts. L'Affemblee charge fes
Comiti de lui prellnter inceffamment utn moyen de
pourvoir a la donation d:-s h6pitaux.
M. le r4fi lent faith lecture d'u'ne lettre du commnan-
dant de la g de natina!e tlu'dpariement de Seine et
Oife, qui envoie A l'Affembl'e national un afflgnat de
5oo liv. pour etreernploye ; h'uiniretiein des citoyens
qui fe rendront ur la ftontierc. I On a'ppladit.)
On faii lecture d'une lettre de M. Richier qui done
fa drniflion.
Plufieurs officers du rgiment ci deviant Royal-
Comtois font admis a la batre et pr&tent ferment de
fidklit A la nation.
L'Affemblie leur accord les hon.ieurs de la fiance.
M1. Cerao.n fait, au nora du Comiti des finances,
un rapport A la fuite duquel il prefeate le dtcret
fuivant :
Art. Ir. La caifre de 'extraordinaire "verfera, par
change a la treforerie, en allignats de 5 liv. pour
t&re employes aux appoints et paiemcns eIs Foinmmes
qui devront &tre employees au ptiement des frais du
culte et autre's dpentes et cells neccffaircs aux ap.-
points et paienmens au-deffons de 5o liv. ; cc verfkcmeut
fit fans" prejudice a cefui de 5oo,ooo liv. ordonue
par le decret du 4 de ce inois, dout la deftlination
reftera appliquec aux paierneas a faite duns la ville de
Paris.
SII. M. Lecoulteux charge de la fabrication des
affignats, remettra par chlang(-s a la caiffe des painmcuns
de- I'extraordinaire la fominme d'affigtnas de 5 liv.,
aneceffaies pour les paiemens au-defflous de* la fummen
de 5o liv.
Ill. Les coupons des afflignats de looo I., de 3oo 1.
et de 200o liv,, feont 4changis a la caffe tde 'extraor-
dinaire contre des affignats de 5 liv., fauf les appoints
qui, continlieront-A tre payes eix numeraire.
IV. Le departemtent de Paris prendra les meefures
naceffaiies pour etablir dans tes sections det Paris,
des bureau d'&change des affignats dthe 5 liv. centre
d'anitres affignats, deputy la fomrne de zoo liv. ct an-
delfous.
V. Le premier verfemnent fera d'un million pour la
ville de Paris et lesperfolnes qnii :crtut charges de
iette difbibution fe ptrfenteront af la cailfe de f'ex-
traordinaire,, avec uni andat du department, qui indi-
quera la fornme qu'ils apporteront a l'chiatge.
VI, Le-d6pattement de Pavis pouira en outre auto-
vifer une dillribation par changee aux principaux atte-
liers et thefs de mnanufacttires, -dans la proportion du
nombre d'ouvriers par enx emrploys.
VII. Le treforier (de I'exraordinaiiire hAllm.cinea,firr
la demanded des dpartemens les fonimes'qi lui fetnt
puef-n:ts pour etre lefditci fommes repartie.s fous la
futveillance des departemens., dans les villes de leur
a rondilln',ent.
Vill. Aucuu particulier ne fera admis A cchanger A la
caifie de I'extraordinaire s'il n'eft porter d'nn mandat
dtc fon departenmeiut qui indique la foanme A prilenter
A I'echange et l'emploi de cette fomme.
I IX. Ii fera deliv,6, A 'hOtel des monnaies par
change centre des altfignates, aux employes dans les
elections A la diflribution des alfignats nue foinme en
t"stme monnaie de cuivre laquelle fera dtfignte au
macat da d dep itcnqeut dontil devra etre porter.


X. Chiaque pefronne fe prcfeutant aux bureau
d'echauge d'affignats de cinq lives, dans les fectious,
pourra demander qu'i lui foit retis la foInime de cinq
livres, en mzume imonnaic par chiacun des affignats de
de cent lives et au-deflous, qui auraout & admis i
exchange.
L'Affemblie adopted fauf redaction, les trois pre-
miers articles en cc kins, que la 4totalit6 des uffignats
de cinq livres feia employee en paiemens par la trefb-
rerie national.
M. Cernon prifente elfuite'les decrets fuivans:
Piemier d&icf. Art. Ier. Le nombre des fignataires-
fera difltibu6 aifili qu'il fuli : fix front occup6s a
figuer les affignats de 5oo I., feize aux affignats de ioo 1.,
vingt aux affignats de 5o liv., luit aix affignats de
90 liv,, hulit aux affigunts de 8o liv., huil aux affignats
de 70 liv., hiit aut affignats de 60 liv.
SII. La life des aflignats nouvellement admis fera
rendue publique 'par la voie de l'inprefliou, et adreffee
a tous les departemens du royautne.
Second decret. Art. ler. -11fea'tourni a la trifo-
relnie par Ia caiffe de l'extraorditaire la fomme de
24,618,316 liv. pour fupplinent'i aux dipenfes ordi-
naires du mniis de jui'.
.11. La caifle rembourrera i la tifforerie la fomne de
11,991,470 liv. en replacement de pareille fomnme
par lle avancee pour 'acquittement des dbpetifes parti-
culoeres a 1atinne 1791.
Ces decrets font adopts.
M. Rabaud pr6fente quelques articles additionnels
tendans a fire paffer A la municipality de Beaucaire one
fomme de 400 mille liv. en petits affignats afin de
faciliter Its &hangrs qiui i ont ictffites par la faoire
qui "e tient dans cette vylle le 28 de ce mois.
Sur cette proposition, 1'Affemblee paffe a 1'ordre du
jour.
M. le prefident announce la mort de M., Roche-
chouart, depute du department de Pails. Sou uop-
pleant eli M. Sigur le cadet.
M. Bureaux-Puzi preftnte, au nom du Comit6 mili-
tair:e, 1'tat des places de guerres.

Elat des places de guerre et poles militaires, clafes
fuivant lear degree d'importance.
PREMIERE C L A S 3 E.
Places. Calais et dipendances Gravelines Dunker-
que et d pendances, Bergues et dependances S' Orner,
Lille Douai et d&pendances Valelciennes Conde et
dependances Maubeuge Pliilippcville Charlemont
et les Givets, Mezieres, Sedan Montmedy Longwy ,
Thionville.,.Metz Sare-Louis Bitche, Landau et de
pendances Strasbourg Neif-BBrifack Huningue ,
Bef,ncon Fort-Bai raiux, Grenoble', Briangon Mont-
Dauphin, Antibes Todilon et d1.i1indince'., les Forts
de Marfeille Perpignan et d pendances Port-Vendres
ct d&pendances, Mont-Louis Saint-Jean-Pied-de-Port,
Bayonne et "dpeitdanices I'lfle d'Olkion La Rochelle
et dependances, l'Ifle de Re, Belle-lfle et dependances ,
Port-Louis et d'peudances, Breftet depeudances, Saint-
Malo et dependances, Cherbourg et dependances Le
Havre, Ajtccio ct dependances Baffia. Total, 48 places.
Pifies. Fort-'Eclufle, Piere-Chitel Queiras les
Forts de Cete Bellegarde et dipendances, l'lfled'Aix
Set depenjances La Hougue at dependances. 'Total,
7 poltks.
SEC ONDE CLASS 3 E.
Places. Boulogne et dependances A-rlrts Aire et
dependances, Bethune Arras Bouchain Cambrai,
Le Qtiefuoy Landrecy Guife Avefaes Rocroi ,
Verdun Veiffembourg Port Louis Phalsboutg ,
Sclhelelat, Betfort, Embrun. Entrevaut Saint-Tropez ,"
Collioure et dependances Navarreins Rochefort ,
Lorient, Granville et dependances, Bonifacio et depin-
dances Calvi et dependancts Saint-Floreit et depen-
dances. 'Total 29 places.
Pojles. Citadelle de Montreuil, Saint-Venant, Bavai,
Mariembouvrg, Chateau de Bouillon, Carignan, Stenai,
Rodemaken Sierck, 'Lauterbourgl, la Pecite-Pieire,
Landkron Cliateau.de Blamont, Chateau de Joux,
Saint-Vincent et val de Barcelonnette Colmar et de-
pendances, Leifhes Sainte-Marguerite, les ifles d'Hyercs,
Citadelle du Saint-Efprit, Aiguemorte, 16e fort Brelcou,
foa t ds Bains, Pratz de Mouillou, Ville Franche ,
Eud i) c, fort deSocoa, Chaieau Trompette, fort
Medoc, Blaye fort Chapus, Fouras et dependances,
Chateau de Niort Chateau dc Nantes, les ifles d'Hedic
et d'Onat, l'ifle de Grouais, Coucarneau chateau de
Toreau, le fort de Clhiteau-N-',t, i..'.hcai dq Cien ,
chateau de Dieppe et diepend.iitc, Baticiics et re-
tranchemens fur les t:.uc t tles tilts qui les avoifineut,
ille Rouife, tour de Vivario tour de Bogognano.
44 Polies.
T R OA S I E M E C L A S SE.
Places. Abbeville Montrenil ,, Hefdin, Doulens,
rEapauime, Amiens, PWronne, Ham Saint-Quentin,
la Fere Toul, Nancy MarfIl Hagueneau Auxonne,
SSalins et dcpcndanccs, Valence, Seine, Silfeton,
Beziers, Narbonne et dependances, Carcaffonne, Ca-
renton Cort et dependances. 24 place .
Pojiles. Fort Mardick Lichtemberg, fort Mortier,
Fort d'Alais, Pecais, citadsdle de Montpcllier chi,


teau de Salces, chlteau de Lourdes, Dax, Brouage,
chateau dt Rouen. II Polles.
Total 163 Places et Pofles.
M. Bureau Puzj. Quoique la furet de de 'Etat de-
miande depuis long-terns la conflructiou de plufieurs
places de guerre ou poftes imilitaires, en diftcreus
points de nos frontieres particulierensent flur celle
de I'efl ; quoique la position de ces foitcerlfes foit
fuffilamment indiqlnue par les debouchis et les com-
mutications qui ouvrent le royaume et que par cette
raifot il eli indilpenlable d'occuper; quoique ces
travaux foient privus et dtja preparts d.as le silence
dui cabinet; cependant on a pente que des boulevards
projects ne devaient point -tie comptes au nombre
des forces effective de l'Eat et qu'il ne devait point
en etre faith mention dans ce tableau.
Cette claffification eli adoptee.
M. Friteau. Nous avons recu une lettre de M. l'Am-
baffadeur de Portugal relative i I'atteflation Taite par
la municipality de Qtuilbenif, de huit cent dix-iept
mares de vaiffelle adreff&c ai la reite de Portugal, et
A fea armes pour faire' droit aux reclamations de
'M. 'Ambaffadeur. Voici le d&cret que vous propose
vote Corpite diplomatique.
L'Affemblbe national ayant entendu le rapport de
fon Comith diplomatique voulant conformement A
fon decret du 24 juin qu'il ne foit apporte aucon
olbflacle au course ordinaire do commerce, declare que
les feuls effects don't tlie entend prohiber quant a pre-
fent le transport a 'tVIrahger font les armes ot iu-
nitions de guerre les matieres d'or et d'argent en
lingot et les efpeces morinayces qui out cours dans
le royaume; I'exportation des ouvrages de l'orfcvrerie
et joaillerie niarquis A la nouvelle marque demeure
libre -; n'entendant neanmoins l'Affemblc porter aucuno
atteinte aux prohibitions porties par les lois et rigle-
meits de commerce lefquelles lfont maiutenues comma
par le paffG.
Ce decret efl adopt.
M. Duport, prfe'nte en l'abrence de M. Defrieuniers,
la fuite des d6crets fur la police muinicipale et coCrec-
tionnelle.
Ti oifieme genre de dilit.
XIV. Ceux qui hors les cas de legitime defenfe, et
fans excife fis lifante, auront bleffG on nsitue fiappl
des citoyens, fi le delit neflt pas de nature de ceux qui
font punis des peines porties au code p6nal front
juges par la police correctionnelle et en cats de
conviction condamnnes felon la gravity des laits A
line ametde qui ne pourra exceder 500oo liv et A un
ernprifonnement qui ne pourra exceder fix nois.
XV. La peine tera double fi les violence ont tk
comnmifes euvers des femmes on des petfonacs de 70 ans
et au-dtifus, on des enfais de 16 ans ct au-delfous
e enfin s'il y a eu effufion de fang.
XVI. En cas d'homicidc involontaite, dGnonce come
tel mais cauli par une inprudence, Fauteur de P'ho-
micide fera condamne a une amende du double de fa
contribution mobiliaire, et A un enmprifonnement de fix
mois a un an.
XVII. Si quelqu'un ayant bleffG un citoyen, foit
par imprudence, loit par la rapidit, de fes chevaux,
il eft rkfulte fracture de membres on fi d'apres le
certificate des gens de I'art, la bleffure ell telle qu'elle
exige on traitenment de trois jours le drlinquant fera
condamnte a une amende qui ne pourra tie moindre
de 10, liv. et plus fot te que 5oo liv. et i un emnprifon-
nement qui ne pourra exceder fix mrois. Le maitre lera
civiletment refponfable des condimnations piccuniaires
piononcies centre le cocher ou c'-nducteur des chovaux.
XVIII. Toutes les piues ci-delfus, front pionoit-
ctes independamnuient des dommages et intlirts des
parties.
XIX. Quant atix fimples injures verbales fi elles
ne font pas adreffies A un fonctionnaire public eu
exercise de fes functions, elles fleont jiuges dans la
forme etatlie en l'article X du litre 3 du decret fur
l'organifation judiciaire.
XX. La reparation des imputations calomnicules ,
fera du effort des tribunaux de diftiict, lefquels, fi
les calomnies font graves font autotifts a prononcer
en ojitre centre le calomniateur, un emprifonnement
don't la duree ne pourra exceder deux annees : la
peine fera double en cas de rkcidive.
Cet article elft ajournt jufqu'au moment oA on s'oc-
cupera des delits de la preffe.
La fiance eft lev&e A 3 heures.


Fin de l'inflruction fur divers aljets concernant I'aliinalion
des domtailes ,,otWinar, dardtis dans la Jeancc duo di-
imanche 3juillet.
SL'AIENDEMENT propof nt'avait done pour objet do
rendre alienable, que les feules maifbns enoncecs enC
I'article XXIX de la loi du 24 aofi ; il tait ablblu-
mentitranger atux.naifons canoniales poliedees par tles
titulaires A tilte de bail ou de vente a vie.
De ces observations il rfiulte ; i que la loi promul-
guke autorifait et effet l'alitnation des mailtons louces
on vendues a vie aux titulaires par leurs chapitres; que
les adjudicataires qui out acquis de bonne foi et con-
formement A la loi, doiventjouir des a prfent; et que
les titulaires ne peuvent en ca cas'obtenir que lindeim-
nitc qui Icur etli accoidie par 1'article XXX.


:t-


L.-

























































































I


0o. OQ.e 'intention de yl'Affeablie national n'a ce-
pendant pas kte que let titulaires poffelftiars i titre de
bail ou de veaite i vie, fufllnt dipouilles de la jonif-
fuce qipe leur accordait I'article XXVI.
L'Afemblce national croit en confluence de fa
fagelfe at de fajuflice, d'ordonner qie les rmaifuns ca-
tiosiales vendues u nlou&es a vie aux titulairas par les
ci-devant chapitres, ne Ifront d6formais alinties qu'a la
charge par Its adjudicataires de lailler les titulaires
eni jouir pendant lear vie.
Les foumifiounaires prendront pour bafe de leurs
offices les tables de proportion annexes a la loi du
27 avri' dernier, et les alibnations f,:rout faites con-
formni ent aux articles XIV et XV de cette loi.
3. II eft encore quclque obleivations a fire fur les
ventes ou baux A vie faits 4 des titulaires par leurs
chapities.
Les maifous canoniales talent naturellemaent def-
tinees a l'habitation des chanoines ; les conceffions
qfi leur out 6te faites par des baux A vie font en con-
fequenice maintenues et la jouiffance leur en eft coufcr-
vec par l'article XXVI du d&cret du 24 juitliet.
II l'en eft pas de nimame des baux i vie faits de
titulaires par leur chapitres des bieos de toute autre
nature.
L'atticle XII de la loi da S d&cembre diflingue ,
1l.,tivlnl.,I i ctte derniere elpcce de bietis, les baux
fits pour la vie buenificiere de ccux faits pour la yie
naturelle des titulaires.
st Les baux des biens nationaux, porte cet aIrticle
pafis a des bcnificiers ftppriamo s, pour darer pen-
dnt leur vie b6ntficieve foait et demeurnent rfillies
computer d preir anierjanvir 1790 faufl'exc&utioi de
I'article XXVI du decret diu i4 juillet dernier.i-,
Ainfi lorfque ces actes font fiin fculement pour la
vie btnificiere oun canoniale des titulaires, 'la refiliationl
en eft pronounce par la loi.
Lorqu'ils font au contraire palis a leur profit, non
en leur quality de chanoines on de bnisficitrs, mais
pour la durie de leur vie naturelle. l'ex&cution en
ell ordonn&e tant par I'article XXVI du d&cret du U24
juillet que par la difpolition g nurale des decrets des
25 26, g29juin et 6 juilIet, concernant les baux 3
vie de biecis nationaux.
Qtiant aux ventes, il n'eft pas douteux que l'article
XII de la loi du l5 dbcembre ne s'applique point a
ces actes puifqu'elle ite parole que de baux a vie ban-
fic'ete. Ainfi toute vente legalemnent faite par un cl;a-
pite a 'tin de fes membres, foit pour fL vie benifi.
cicre, foit pour fa vie naturelle, doit &tre ex&cutce.
Car use propriht6 des bieus ainli vendus pent feule-
ment tre alienee conform6ment a la loi du 27 avril
dernier.
Les ventes on baix A vie faits a des chanoineffes
par leurs chapitres font fouuuis aux mimles regles.
En fatisfaitait ainuli aux voeux des titulaires et de
plufieurs departemens, ces divers procedds remplironut
exactgment lea premieres intentions de 'Affemblee
rationale.
IV. Les difpofitions des d&erets des 24 et 28 ftvrier
dernier n'aiuraient dfi fair naitae aucune incertitude.
Ces deux lois n'ont rien change a ce qui eft rigle
par riinflruction du 31 mai 1790 relativement i 1a
jouiffance des municipalitis et des parlenmens qui ac-
quieteut par leur intervention.
Les municipalities patient les intir&ts de leurs, obli-
gations fupportent les contributions et perqoivent
les fruits naturels et civil des biens qui leur font
adjughs a conipter dujour des dicrets d'aliination ren-
dus en leur faveur. Les fruits naturels et civ.ils appar-
tiennest aux municipalities en proportion de la duree
de 'leur jouiffauce, et ne couient au profit des acquit.
reurs qui les remplacent que du jour de leur adju-
dication.
11 n'ca eft pas de nmme l' gard des particuliert
qui acquierent direetement de la nation. La loi dilf-
tinue entree les fruits civil et lea fruits naturels. Les
premiers nie font deters aux acquircurg que propur-
tionnellement en raifon du terns et i computer du jour
de Irur adjudication.
Qnant aux fruits naturels le particulier qui acquiert
dilecternent de la nation a droit a la totality des fluits
pendant par les racines au jour de ion alijudication ct
aux fermages qui les reptrlentent, A quelques poqupe,
que bloient tixs les terms de paicment dttermines.pat
lea baux.
Ainli d'un c6te des fermages cchwt avant, naits qui
repiefeutent les fruits receuillis deputs une adjulia- -
tion appartiennenit a 1'ac qureur ; de l'autte, il na
aucun droit a des tcrnes de pavement qui Tount &hu<
dcpais fou adjudication, mais qui reprifeatent Li;
fruits d'une aaiue antericure.
Si le domain produitait des fruits de diverfe na-
ture, et que les uns euffent 6ti recucillis avant d'autrcex
depouis r'adjudication uue ventilation forait nucefline
pour diernniner la portion'appartesantc i'acque~cur
at celle quia ne lux appartieat pas.


A R'T S.


GRAVU RE S.
Portrait de Voltaire, de forme ovale de 9 poueces -
fur 8, grave ien couleur au lavis par M. P. M. Alix
prix 6 livres; Paris, chez Drouhin rue Chriflne ,
no 2.
Cette gravure fort reffemblante, d'apres un portrait
peint par M. Garnerey, eft parfaitement a Iordre du
jour pulfqu'elle parhit au moment oA le triomphe dk-
cerni a Voltaire va former une fete publique'. On con-
nait le talent des deuix artiftcs don't il ft l'ouvrage, et ce
genie de griavure cblortie dans lequel M. Alix a deja
obtenu tant de fuicces. Ce portrait de Voltaire eftlefeul
qui foit grave de cette maniere; Celui de J. J. Rouffeau
que le meme artifie grave actuellement, fera le pendant.

L Y v R X s Nou vt AU x.
Paul at Virginit. domdie en 3 actes en profe m6le~
d'ariettes, reprifentde par les comrdiens italiens, le I5
janvier 1791 ; pril', I liv. 4 fous. A Paris, chez M.
Brunet, libraire, rue do Marivaux place du Theatre
italics.
Herymani dUua ou Aventures artivics a,' commen-
cementdu i)5c fiecle, danq Ic tennis ou le niibunal fecret
avait fCi phIs ciande inlience, .rIadiit de I'allemarnd
par Jean Niculas Etienne de Bo(k 3 vol. Prix 6 liv.
A Paris, chez m itdame veuve Duchdne et fils, libraires,
rue St -Jacques, no 47.
De la dlate de la Fiante an rernier ma; 17R9 et de fon
accTrolli)eunt deptii I'ojvcrure des Eaits -.neraux,
par M. Blernijaud Degrange deputy a I'AlTrmblbe
national. A Paris cher M. Levigneur liLraire.
L'iloiwe f./,fi.ini ct i,.ral, oan recherchec fur les
ni'.yens de rcndrc I'lionime ils fjage ci de le gatantir
cds divers maladies qui I',lflfiget d.ias Ics d:lfcrena
a ti, par M. Ambroile Ganne. A Strasbourg, cheI
MA. J. C. "Tre.el, libraiire; a Paris, chief Ofroy ,
rile St -Victor no 11.
Lrtr E A uin cuti patriot qui a d c domtes fur f,,n
fermelt, d'aprei deux brcl, anurburc au pap e, par MA
J. F. Nule cure, niaire de Chaviguou, il, locitts des
amis do la .coifltution de Pirt i Laon ct Sqoffn,. A
L.aon de I'imupimcric de madame veuvc M.lleville ci
hlis, litaines, rue Clihclaiie.


SP B CTAC L S.


11 Fant remarquer, 16 que ces difpoltionr te s'appli
queut point aux adjudicaiitio;. Faites avant on depuis la
publication du dicret du 24 t vrier, avec la condltiut
exprcfle qte les acquireuis ue percevront les fruats
naturals et civils que proportiounellenefit, et ai co.npte,r
du jour de leur adjudicatiou : les acqurteurs n out en
ce cas aucun droit a des fruits qui font formellement
exclus du titan. de leur acquilitiou.
1. Qise la loi du 17 mai et i'inflruction du 3.Id d
meme mois ne conzenauat pas dedilpolition relative aux
fruits des biens directement vendus par. la nation anau
particuliers, it faut a l''gard de celles de ces ventes
qui lie renfertnent pas la mnme condition, fuivre les
difpolitions des lois anciennes q.ui deferent Ies fruits
natuiels on les ferwages qui les rTeptefntent A ceux qui
fe fout trouvds proprietaiies au teams ,de leur recolte.
Uie explication eft encore demanded fur rexncutioil
de article XI dec la loi du 27 avril dernier, ainfi
cocu ..
.s La ricohle de la prifente annae 1791, fera fate
par :to,ut fermier on ultivateur qui., :fans avoir delbai
fubfifmant a fait les labours et entemencemens quidoi-
vent la produire. 1 II
'Les exprdefi'Oi,'de la loi, a4, cultivatler, ne parmet-
tant aucun doute, .
Quel que-foit l'individu qui a cultiv6 un champ la
lai veut que les fruits appartiennent a celui qui les a
faith naltre. Une regle aufli jufte ne fouffre aucune efpece
d'excepgtiu.
La meme loi du 27 avril indique encore ce qui eft
dU^ en ce cas par le cultivateur. It payera un fermage
determine par I'ancien bail, ou s'il n'en exile pas, par
un expert que le directoire nommera, et afliiil3 aux
fermiers it fera foumis i touies les regles, de droit qui
les concerneut.
L'Affemnble national declare enfin que les reli-
gieufes doi6ent come les religieux profiter des dilxio-
fitions de l'article III de la loi du 26 mars 1790.
Ces divers &clairciffemcns front fans doute ceffer la
plupart des abus, des embarras des difficultis qui
entravaient la march des corps adminittratifs. Les
autres ne tarderont pas & cdder aux efforts de leur zele,
de leur patriotifmei de leurs lumieres.


Oi s'abonle i Paris, h6tel de Thou, ruc des Poitsevin,ou au a i butEairi e ffiah d Paris, iue nteuvi S. Aulinr. Le prix eoft, pour ari d 8 liv. po tillI
71 liv,. iour annde ; et pou la province, de 9x liv. pour Ioi rois, .s p v. ,,, t.of ,.,iM i, 4 liv. pou O I'nre m e n, d pi r Idup n. abthnn .1u'vnpo, ur t n m ic.q6 li. 1Po .'ax moi eP dI
S fli chez tous les libraktes do France at lea directeurs des rceft., A II,.-I,,,1 ,: lc M. F:,,ache librjaic t a L.on.lhe, theM M. I. ,tt a no, 7 G erard-.~a,c e t d e ,cnq C m s. oa, I -m n-rt
Street 49. C'eft, M. Attbry, directeur d hibureau de 1.1a G ,rtlc N.iion ti, ,u i. l ,vml ,n i mi',t X al adrefflar ler Iitiee ci I"r*erint, f'. s frr d l. ,:,t < ,r r M. C /a. l fel,.n
tet. e ..I ,, d.id. doit ef ridacteur, o nio.le s. -- o ic d' ,,,Av ,, ,,,, ., no,.,, Motion.is u l..,tr ,, tt. I ..i a e d iC .1 r '" 'it l..' r "' 4i u t., *i
premires itynes d'imwd n de chanue olonne e "uin fous par i. a..fj"r,, s s on r.ofn ,r 1 (arir -,11 1 ,. b ,n sipplen.wnr p rti. ier ,, rle ,.ferw .j i, A fi a' ae Ea .' ri J" gt fP .r /i
Ckhaque aclli e doit tej fignl, vtec la demieur d lI peLajnnt I F r r r iepr cl,,a!e ,u r.'h wa, ~ pononnt ir rtsfediif -. t # da e r di mi rty e r ie di J ai dr*l m ilrn de M. 1iu o aj t jsuoe La r, at les,,rit r iphr.
sroustra torus < jourt (tezs li, t i dilnanichet etliUts xlis tis, dA 4tA 4 el d.re d .rt i.un. jla' d arts M. dr euw., 6 d I' rm; t

D E it'FI i t i I M E I I l Iu I o l o N IT EU R, avec les calacterC3 de Baskarville, rue des Poit cint a* 1 .


" 1;' 0


--------- -s ~P~ ~I


AcADME DE MSQUtis Dmir .Jdipe d Cflanne 4
fuiv. du ballet de PJ)i.e.
Tari*ar T E LA N4riON. Auj. GaLiolle de Vergi.,
trag., fiiiv. de 'Ecole des Maii 1om.
E attend. la ire rep, de f140 gal o ati Libe&ai
du nouveau Mlndr, tnag, nouv.
TuiATRE ITALIEN. Auj. Aticajfli et Ntuolcdit, ct
Blaife it Babel.
TniATRt YFRAqAAIB vue de Richelieu. Aujourd'lai.
la 8e repr. de Calas pu 'Eto'le deiJugs, tirag. dc M.
CGh6ier, fuivy. de ,'Jmproinhltu de ca'iiaer en n acte.
Tatl&A E de la rue Feydeau ci-dev.aiit e Mdc l 'eur.
Anuj. Amtlie ou le Copucnt, con). avec des dctcurs; fiiv,
l'e t"H tire diiletjl opera ulie dns ILquIel M,
Juliet debute.ra par Ie x6le de G.Illard.1n.
Eli attend., la 1te jr. Je LodotLa, opira fi'.,.
en 3 actes, et la left du Dwarce com. cn 2.! aces.
TIIHATtE DE. MIcMTOtNTArSl kt au Pa/a i-Royal. Auf.
Tancrede, t.ag..dans, laquelle Mile 6ainval I'ainrd,
r Mpplira le [.lc d'Adminade, et M. Grammutl celui db
Taoncrede faiv. de f.a'uence 1t lo71-i j.f.
THtIATRt lDE LA GAIETE LT DES GRANTS PANSEURS.
Atlij.' es Pricieuzes ridlicules, comn. avec tn d;verr. ; la
P ,tri.'ue etH IHomme 'franc ; I'Eioletent dk .;tit.rou ,
I'Albe chez la mere )uche;ne ; lI Sii.utis ttiun dihr[r.
exerc. ; le Dibarquementeti la jNre /ollaudail/. Daum Is
entr'actes, la petite Chaconne, Ic Bafqu et la fourneufe,
AM8.Us COmIQ.E au Boanlevtard die Tten'Ple. Auj.
le Fargeron,, opera comiquL avec I- agr.; plic. de la
Bafjile, op. com. .danis lequcl l'actur ouuv. joueia
le r &Al ,de Colin et du Coantrat v'agea .om.
THtATRIL FRANAIS COMIQUE El I1RIQUE. Alliourd.
la Baflille ou -le Rigime nmtaieuid ,h.s ft.ijons 'CEtal ;
l'Hiroifte mutual, faith hill., et Hai.rtijc Iiejfe, op.
,TuHAT.TR DE MOLIERE rie Saint .Mlaiin. Anj.
le Mifantrope., et I'litendanat c ,hren. M. V..lange
joera lept rbles. Dem. Voltaire 4 oailly faith hil.
,VAUX-=HAII D'AT, Boulevard Saint-Mfarfi. ;DeW.'
grande lllumination et grand Feu d'artifice comrporf
de pieces nouvelles, term. par un grand cpup de
feu'avec bruit de guerre, entuite un Bouquet. A fepa
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troupe, 'avec les tours de force du petit Samfon.
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Eniprunt de noV. 1787. 5. P............ .
Idem .. .... 0.
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Aflur. contre Ics inc. go. 8. 8.. 8 94. 91. 9Q. 93.
............. .................. 9. -93.
- i vie. 706. 5.'. '. 3a. 3.4 5. 6 7-9. A. l. 12.
.*.*...... ....... ... .. ... *... ... J 1. IO.













GAZETTE NATIONALE-, ou LE MONITEUR UNIVERSAL.


N' 191. I MANCHE io JUILLETF 791i. Seco.d.l, Anwde de la Liberte.


P 0 L I T I Q U E.

S L D 17.

b)e Stockholm, le 17 juith

AI gouvernetuent a fait fufpendre dans nos ports
tlout quipenemeit et autres preparatifs de guerre; ntais
cct oldte arrive dans un moment-ou les chores fott fobt
avamcbes. Neanmoins on conjecture que ce royaume
doit garder la plus exacte neutrality.
Des lettres parkiculieres qui nous arrivent du dehors,
coutrarnent A 'tigard de la nnutralit route certitude. On
croit atre .bie inform que la Ruffie conimpe fur la
Suede en plulktii4 circonflances convenues,
Le people thinoigne beaucoup de fatisfaction des
billets d'Etct de 16 fillings, que le comptoir vient
de fair imprimer.

POLOGNE.

De Vaifovie, le 18 juin.

LA feflion du 15 de ce mois a Wte employee utilement
pour les tribumiaux charges de larecherche des differends
qui cxiftent conre la nobleffe et le due de Courlande.
U1n1 noce qui eerce en munie teams la fouction dejuoge,
y a tai t une forte vehemeinte centre le due qu'il a
charge d'une inculpatioo des. plis graves; favoir, que
e prince avait cuntittenu des intelligence avec le ni minif-
tre de d Rufie, dans 'intention de fouflraie le fief de
Courlande a la fouverainet6 de la Pologne et I'accufa-
teur a offert d'en apporter la preuve authentique.
Dans la fellion du x16, la diete et le roi out accords
"lne audience aux deputies des villes de Coutlande et
de Semigale. La harangue de ces ,dputes a fait beaucoup
d'imprelfion. On a fort remarqu6 qu'ils fe nommaient
les vaffaux de la Pologue.-
Le m&ne jour il s'ell Ievr une difcuflion a laquelle
il eft au moins strange qu'on ait done lieu, en Polo-
gue, dans les circonflances actuelles dans un pays oA
le progr6s des lumieres vient Id'tre fi marqu6 par la
n ouvelle conflitution. Le Caflellan Lipski a faith la mo-
tiou de rappelet et de ritablir lafocii d desJejfuites. II y
a deji long-teins qu'une intrigue eft forme ct que four-
dement une trame eft ourdie en faveur de cesinoines ,
ou rcligieux, ou prtres on inffituteurs publics, on
negociateurs fecrets, on negocians diguif6s, de ces
hiomies enfin don't la myflerieufe exiflence dure encore
oe nooi, de faith, ilus ont plus d',iftenvce : l'ef prit
de Rome eft ptifent par-rout. Mais le roi a combatstu
avec energic et avec foin eloquence ordinaire 1t project
i redoubtable pour 'efprit et la liberty publics ;j et il a
pait i de maniere a convainecre que Rqme niitne ne
ferait point fatisfaite du retablifllement des j6fuites en
Pologiue.
On commence A confidbrer politiquement les biens du
cleg6. II n'Well pas douteux qiie fon n'arrive A s'apper-
evoir que ces richeffes pourront un jour concourir Ac
foulager lEtat auquel elles appartiennent. Mais il efi
conmme alfuTi qu'e dans cette grande operation politique,
fi elle a lien ,'lcs individus front eparguis avec plus
de foin qu'ils ne l'ont t& ailleurs o0 it s'eft op&' uni
retirement de fortune li neceffaire A la fortune pu-
llique.
Ici les dames font au nombre des paitifans les plus
azles de la notivelle conflitutiosn; elles portent une
kcharpe avec cette divife : Vice le roi, la nation et la
cotititionut.

Des frontiers de Pologne, le 18 jinb'.

O ON made de Petersbourg que refcadre de Revel
S eft arrive a ia trade de Cronfladt. On compete actnel-'
lement danp ce port 33 ,vaiffiaux de ligne 16 'r6-
gates et" 24 cutters ; ils nettront eni mert iuecflanm
alent.
P R U S S E*.

De Berlin, le 5 juin. i

LE roi a faith continue anu V.d..liig; ou ii eft
arrive, es manoeuvres de l'artillcrie, et ent a t6moigue
fa fti-fi dion auix chefs de e c Cp. *
SLe dernier courier de. Sle,-.' a q;,prl-c des IJl,,1, bl.:t
qui, fur le chainp ont t te niciilci an n..i et T'on n'j
pas tardd A en fail p.-ntir un auttte pouAr C' iifla.th clc

A N G LI'E T E R R I .t

Lo,nics.

Lt feil indices de pmclfitiojrt;,u, et c'cn ell alfTliirnenit
uns bien faible, e'Ccl qu'o'n a difionti'io.u l.i pmirll-
terre. Du refe t6ujours'point dc c,.utrir d: P'l.erF-
hogrg. --. Le griand-niitre dedl'ailllcric doi atlerlcfie
ir.n.elmmenti uile tournbe dnflpection de laoutes ies
f'rtlicatioins et des moulins ; poudre dci roysirme : ce
goIenti dc mninlinn dr gice re a li anfinulicremnct prrklC.
onn.par la ls fins du doc: de RiclnodL. N M. Fiawrd.
habile ingcnieur, vient de propbfer A l'atniramut un
Pan"n fet cueilli par P4tat-major di la flotte de Spi-


head it offre de reliever e IRayaluGeorge, vaifeau de
oo00 canons, fubinerg( dans Ie port de Portlniouith,
qu'ill embarrall, une gratification l('ub Iillion 68 i ille
livres fera fta rccoupenue s'il I. If` il tn fera au con-
traire pour fes frais 'il dhione dJans cette entiepiltec
qii'il eft toujours beau de tente .
II court a Londres deux nouvelles'de RufIie, f'urte
tres-Suire ~t 'autre tibs-fauffe, ou du moins tijs-hiafar--
dee; lapremiere, c'eft qu'ou viett d'achever a Rigt a la
construction de 44 bateaux flottaus et l'equipement
de 86 galeres, donit I'iunpritricq~ qui s'en ell deja bien
trouvce, a dti.conficr Ic ctoituand ijiticnt an prince de
Naffau ; la ficonde' c'eft que, jnalgrb tons ces prepa-
ratits de difenfe et mnme d'atii',iui, I'aibjticufe, la
fiere Catherine 11, devenuIe tn iA cr.np humble et
dafintreflee, fe founmei enfini, lrn sili;lance, aux pro-
pofitions des puilfainces' allies. Cetie conversion npra-
culeufe s'eft faite A fon chittent de Czarsko-Zelo.
Confufe et repentante, elle s'eft confeffke aux mi-
niltes de Prulfe etd 4Angleterre qui n'ont en rien de
plus prefIf que d'espidier, le I ou le 8 juin dernier,
un courier a leur cour respective pour lui faire part
de la contridon de l'imp6ratrice, vainqueur des Turcs,
(fire d'8tre' puiffamment fecondle par Leopold fon
allied, et faifant pourtant le ferme propos.de ne plus
retomber dans le peclhi qui la ptive de la grtice de
leuns majefies Britagtnique et Piuffienne. On anoon-
Sait, le 3, cette importaute nouvelle qui aura probable-
ment et6 range, le 4, au iombre des mille et un men-
longes des gpz-ttes. Au reqct lts ambafademus de
Prulfe de Ruffie et de Vienne aupis du cabinet de
Saint-James ont entire eux de fi'cquentes coifercnces.
II eft polfible que la guerre n'eclate pas mais nous
nuns hazardous a pretdie que ce 'era parce que l'on
confe'liira ilaifferl'imphratriceen pirffefion d'Qc:ackow.
Le lord Saint-Helen ( ambaffadeur de la cour de Londri, aupres de cell
d'Efpagne, vient d'envoyer M. Hamrmond avec des
dp&iches pour le cabinet tritannique, et d'autres pour
Fainbafldeur d'Elpagne que ce ilcretaire a remnles le
3 de ce mois. /
Des lettres de Potfmouth annoncent que le due de
Glocefter, frere puine du toi, a pris le jor juillet de
deffus le victory, le magnifique coup d'ceil de la flotte
deploy@e don't chaque vaiffeau I'a lalue de 21 coups
de canotn.
On mande de Belfaft en Irlande, qu'il s'y fait de
grands preparatifs pour cMlebrer r'anniverfaire de la
jivoluiion fiangaife. Toutes les letires saccordent aA
dire que jamais on n'y aura vu orie ft&e aunli brillante.
P ,fi..,- n", ie pi.iid 3 <.,r~itd. quj'i e done iieu a des
.defordrea comnme- l'out malignemient infinue quelques
papers relativement A celle que Ia &bfocte de la cont-
titution doit celebrer a Londres pour le imemt objet.

F R A N C E.

De Paris.

DErPms quelques mois le paffage de hI'hitel de Rad-
ziwil prcs le Palait-Royal &ait rempli de tripots de
jeux; il n'itait plus polfible de le traverfer fins etre
expofe a tre volf par les homes i figure patibulaiie
qui rempliffaient ces repairs infames. Tous lea bons
citoyens accufaient a mniunicipalite d'une coupable iner-
tie. Le 7 de ce mois le nuaite ct le procurent -fyndic ,
accompaguis de deux cents homuinms de la gaide na-
tionalc fe font traulportis dans ce lieu, et ont fait faifir
tons les effects qui s'y font trouv&s. Les tables ont eti
calIes et les f parations en planches qui avaicnt tkc faites
pour receler les brigands qui tenaient ces maifouns, out
t d&truites : le principal locataire a 4te condamtn ai
3ooo liv. d'amende. Uti grand nombre de joueurs out
ktk cliffs ; et fi la garde national n'eiit pas contend
les' mouvemens d'indignal iv de la multitude reunie,
ils etffeit pu recevoir unt premier chaitiment, prelude
dte cetui que les d pofitaires des lois s'eniprefferont de
leair inliger.
M U I I PA L T .. ,

Arrtlj du4 juillet 1791 concernant les troupes aniixilia., .
LE corps municipal ayant rntreidu la leIcie d'une
lettre adrcff6e A M. le maire le a de cc mois par M. le
proct ireuti.niial-fyudi.l du cd6psrteoenit, rtelatii'ement
0ix 1o d.:s .1 t er ci 12 juinoderniers, futl.a for-
nih)On lei axiiliaircs, et delibirant fur les'o .oCi.iU
d'execution ; I
:uililI.ct'int q,'dl itiporte de fauie ionnaitlre aiu pu
blik i. ,ilern me, .ti exifl entire ces auxiliaires defliucs
,t m.lcner II'armi..'e de ligne pour mincte les rigi-
utii. .111 pj'ic de gucre ei lei gardes nationales qmi fe
font (nrit;ltrcs vulontairemncni A l'effet d'itre mis, en
acli.iii ,c lekrvice militwire pour la fureut in6iienre at c
ext6rieure de i'Et ii; apres avoir entendu le I ciO.i,
fubflitdt adjoint du procureur de la commute, diCl.er
qu'naui' icisnc d dn cretdu 4 fevrier, iltne fera iil4 ii
an r6le des saullialres dtItt le ombre a 6t fixi- p.u le
directciriedu dji,. terrceit, A t ,4o0 pour la 1munnicipa-
iite de PaiisA, onfotrxn eni t i la Iloi du It joiu ,que
des pertifes domuicilifes, ayant au monitlix-lhit't:i,
et pas pIns de qhIaraute auis, ct ituniffhnt d'aitlcutrs I
qbialites rt"iil,.i. 'par les "bitrionances miliiaires pon
ire r lhnifc:s dans 'infantcric. Gcni q'Ii ot ftrei dans
le) troupes de ligns obticadirout la ki fctuce, les


auxiliaires front engages pour trois ais; et its. lrotit
obliifs de joindre les reghniuno qui klenr frotit i iigIit'
auflit6t qn'ils en feront'icquis, pour y fervir fbus les
1iasnileb lois et ordonnances, ct avec le M ni e traitement
que Ies autres iilitaires i pendant Ia paix, rcntvls daits
leurs domicile's, les auxiliaires recevronit 3 fous pat
jour; et its 1erotit pays de cette folde tous les tois
rtbis. Le corps municipal aritre qiue leuregftlihment
des auxiliaires Mra fait au commiflaiiat de la garden natio-
naie, A la n ailon conirmune oit its fe pr6leuteront itmui
his des lines nceflhires pour conflater leur donicile et
leurs ferfic qui ft font faits lilfc-ire libretniet chez leurs cotmmian
dans dei bataillons, panir frvir lortque la patrie ell etc
danger, ne recevront de folde qu'a- dater du jour dd
letir raffeitblement en corps, et tohte folde ceffera A
leur bgard A I epoque de leur rentrbe dans items bataikl
Ions rcfpecitfs. Le corps municipal arnete en outre que
la prcfente dtlibtration lera mire a i'ordre impwim6e t
affichee et etvov4e anx 48 fct"ions et ,tux 60o command
dans de bataillous. Signd BAILLY $ Maire ; DEJOLY 4
fJcretaire gfeffier.


M E L A N G E S.

Faris, le 8 juillet 1791.
it. a t6 lu Motfieur, dans la fGancc de I'Affeinbli
national duimereredi 6 de cc cc mois, deux Ittrre. qud
vous avez rapport's elln enter dans vtic o1 i88. L'une
tide ces letties date de Mons du .5 juin dcinier eft
fignee le chevalier Gallon, et le come n c Langeron.
Comrme la reffcrnemblance de now poauiait jcitcr de la
defaveur fur ceux qui ne fe font point rendu'i coupables
ceivers Ia nation des faits contends dans cette ietre ;
je vous prie, MoniTeur, de vouloir hlic aiunoncer dais
volie journal, q',e le cointe de Langeron oui a itgnd
la leure Ince a l.Aifcnblee national, n'fli pas Ic ci-dce.,nt
come de Latigeron, i'endre de M. de la Vaip..lieret
Celui-ci n'a j unais e.e'ailachi an e.ginient de Gcvaudin,
11 Pa .6 fans .ctivile au reiirntent d',Armagnac ; it
fert, en quality de colonel, dans les armecs dc irnpe-
ratuice de Rutflie, depuis le mois de jauvier 1790 lus
les ordres du prince P,,temkin et dcpuis ia prife
d'llrai'ow qui deu lieu au rnois de decembre der-
nier et oa il sell trouve : it n'a ceffe de iiider A
Saiut-Petersbourg, oui it eft encore dans ce moMnerits
Je pois certifier la verite des faits que je vots
atbonce.
D't LA MAR CHE., rve S. Benoit <
fauxbourg Saint-Cermain no 18.

T ui E A T R T E I A L I E N.
ToUT le monde connait I'horrible jttgement du cheap
valier de la batrre, dtnonre par Voltaire ai l'Eropd
et ai l'humanit6 i de ce malheiireu' june hoinme con.
daninc au dernier fupplice par le fatnatilme et le-s intrii
gues d'un amour mn6prif&, pour une avcnture de liber-
tinage. C'cil cc fait que M. Maifollier a voulu mlettre
au theatre. Mais ceeie action trop fimple poor etre
attacliante n'a pas produit I'effet quil s'en promettaic
tt qu'on pouvait atiendie de Ion talcnt. 11 n'a pu
peindre que le courage et la fernett d'nu jcie homrne
qui reqoit a I8 ans une mort qu'il n'a point menite,,
Les lentimens qi'il a vouiln d6v lopper oit pai 1 pen-
cher tin peu tiop vers le phiilofophifmne qut'il ne faut
pas cotifondre avec la phlilouophli,. Ces lfoiie t de fpec-
lacles ou 'horreur prend la place d. pailii-tique comr
metcent ai ne plus ~re autant gfuites et lniteur die
.Nina des Savo)ards, du Soz't.rrc-in, ct de benicoulp
d'autr's ouvrages pleins de merite, n'a pas befoin de
ces trifies r
THEnAR1 FRANAIS4 RUE DE RItt HELtft.
LE fujet de Calas, .lcj. trait deux fois an theatre f
vient d,- paraitre pour la troifiemer et avec beaucoup
de fucces, au thb6itte de &la ie de Ricihecleu. M. Clinice
efi I'nutcur de ce dramer etl'on y retrouve tout le Ialcnt
don't il, ava'it d6ja doiine des pretves dains Charles IX-
et dans Henii Vll. Ona mmee -remarqu6 dana Calas
une el6gance dc flylyc, plus ciitivnuo un plus grand
norlbre de beaux vers pkiinsde fc iimint t d'energie,
et.plus det,,morccauk nii.,i llf-, arie..hfio). On a faith
cependant quelqnes reproclhesa C quiente- acte pir exciplek, olfre un1 fprctacle trop pe6.
uible; cclui de Galas marchlii a I'icclafaud o et t11,ou.1
vaut lur fes pasfa femmeii fI, -,.,i s. Les impiccationg
de cctte inforttnii ,i lcis rmoni3 iti jtge ; les precau-.
e tons prifis par fon protecteur pour ie loutien de ce te
famille, &i.-.umi ucs. details out parts trop allong6s et
mal plati. ipt,: le denoucament. Oi a blamn autli uns
Ztempte 'qjui acomi lnjta II.- l ifitc a'nIte, et qua a paru
dnrer beaucoup trop Iqnug-tens fans prqduiie 'cffet que
i'autcordediUeis i in'lie. De ppiar:il unyeos ne peuvent
iquir itnre q ud ils ne fervent pus itfinitnent et Cf
I'iin e i,(ctI', le moment d'n) labhol( uu pen trop
inirc d'Au,.allin et Niolcite le bruit du toutitr4
n'avait ,d'aiumc elicit que de ctivrir la voix des fpec-
la teirit -, *
Au fitrpiun oes Mgers (llu ndout pas ti all faccih
de I'onvrage'qui otlhc nnr foulc de beautts duI ptresa'if
ordre bten propres a les fare oublier,
t S t


- --- - -


























































I I










Ii i~1~


I



.1


ta piece eft joule prfaiteient, t tavec beaucoup
43'euldmble, par anadatue Veltris, et MM. Monvel
(Cala pere) Tahma ( M. Delafille ), Saint. Cid.ir
(Caslas is), Monvile (Jacobin tolerant), et le autres
act-aurl doutt *les nUoia noti font incoinnui.


AVI S.

'On' touveelhez M. Lottin, imprimeur de la munici-
palitk, un travail fort bien fait de M. Defmouffeaux,
verles difficulties qui peuvent s'ilevar relativement aux
electionss. C'eft un extrait raifonut des loin et inflruc-
tions de l'Affemblie national fur ce fujet. Ge travail a
4ti .offirieltement adreff3 aux fectdons avec ine lettre
de fun auteur, courte et pleiae de hon fens et de
'. .. .


B U L L ETIN

RE L'ASSEMB L*E NATIONAL *.
Frcfidence de M. Charles Lameth.

SPIANCE DU 8AMEDI JUILAET.

f. Begouwi. Le 14 mars dernier, I'Affemblee ayant-
prohibe l'antrpduction des marchandifes itrangeres par
&es uavires etrangers, a renvoy A i examen de fon
Comite d'agriculture et de commerce, deux amende-
nuenr confiltans le premier A fixer un terme pour l'ufage
des vaiffeauxactuellement en command chez I'itran-
ger; le second A excepter de ce decret les navires ktran-
gfrs dout les proprietaires viendraient s'itablir en
rtance. Aucun ngociant frafitais ayant declark avoir
dAs navires de fabrication 6trangere en command, le
pfemnier amendment devient inutile; il ferait mime
.angereux de provoquer ces-declarations ; quant 4 la
f conde difpofition, il ferait trop facile que des 4tran-
gira vinffent avec leure navires, fous le pretexte qu'ils
t'etabliront en France, pour que voun comsprometutez
ainfi lesintlrits de notre marine r -tionale.
Notre phche de la baleine, ankantie par l'implritie et
les manvaifee combinaifons de l'ancien government,
I'a oblige d'appeler en France une compagnie actuele-
tneut ltablie A Dunkerque. L'utilit3 de cot 6tabliffe-
gnent a determine vote Comit6 A vous propofer le
project de decret :
L'Affemblie decrete ce qui fruit:
Art. Ier. Lee Nautuquois dtablis- Tn France, et y
'nerqant la a bealaie, font exceptie d 4 dif-
tiofitiouns du dcret du 4 mars dernier 4 et pourront-, en
conf6quence continue A faire venir pour leur cohipte
de la Nouvelle Angleterre, les batimens propres a la
plche de la baleine, A condition toutefois de les em-
ployer a cette pkche, en rempliffant d'ailleurs routes les
charges, clauses et conditions de leur &tabliffetnent en
France.
II. II fera aufi permit aux habitans de 'ile de Nau-
aucket qui defireront venir s'etablir en France, pout
fe livrer A la peche de la baleine de s'y tranfporter
avec tons leurs effets et bitimens propres A ladite peche ,
tt ils front admis A jouir des avantages du pavilion
frannais et de tous ceuxo accords aux pcIh'eurs nantu-
quois deja 3tablis dans les ports de France, fans que
leurfdits navires puiffeut avoir aucune autre deftination
-que celle de la p&che de la baleine.
Ce project de d6cret eft adopt.
Sur le rapport de M. Gouttes, 3veque d'Autun ,
I'Affemblic decree pour 4,337,554 lives de liqui-
dations.
M. Cernon lit la redaction du dcret rendu hier,
arelativceicnt A l'imiffion des aflignats de 5 liv.
M. Dicritol. Vous connaiffes la difficultA que vos
manufactures 6prouvent pour It paiement de leurs
ouvriers ; vous favez combien elles meriteMt d'tre fecou-
sues, puifque c'eft par elles que largent qui 4ft forti do
toyaume doit vous rentrer et que rNquilibre dans le
change doit itre rCabli. En appuyant I'ariTjcle du project
de decret, qui dit que lts directors de district pourronm
difiribuer lei aflienats de 5 liv de preference aux chef
d'attelieret dBassaufactures,jc demaunde qu'on fubflitue
u'rmuots: 1' pourran diflriburr de prfirence, &c. cc.ii
tes mots: s front diftribntr. de preference, ans chIr'f
d'attellers, de manufactsres, &c. 8c. ,, Plus les di,.
tones de diftitt diftribuerint de petits affignats d(
5 liv. auny cicfi d" mtatnufaitures, plus la circulation e
ftera active. '
La r4dactio de M. Ccrnono eft d&erw -en ce
iermfies:
L'Aincmnble haidonale d&crtie cc qui fuit:
Art. I- ,La called de ei'Laotiinairne verfera, pa
.dsange a IIa r lotetic, les alignats de 5 liv. a mefur
ide lcus rabric-ion, elie en refcriters ce qii fera n&
4elfait"e fer ap ,oint et A ficlhanngc des conpons d'affi
iEsats ie 1,000, 3oo et aoo liv., et anttuflera ia m in
t Aoportion des aflignat. do u,oo0 liv. et c ,i o lv
tniiis A la ..vic de l'cstaordtdinai.c L
U. La ntfeorerisiriitlonale,'! computer du ix dec
eiisii envoria auttat qu'll fema pyffibl des afignai
e iv. dans a ztIIartacrnsis, pour 1l paitment di


culte, partic da pr.et des troupes fln-.,irfI, pavement
des officers et aitres diepenfksdei des dpartemens.
Ill. Lat 0lroCie rinerretra .iuK dittre :nt payeurs qui
font dtirges de la dtite de I'itat, les (dumes fuffifantes
pour payer Its appoims, on en fournir daus les paie-
iens juqu'ia la coucutotcnc de 5o liv., Atant quil fera
pofible. ,,
IV. II fera iucellfamout prefent aun dicret ftr les
moyens d' chanuga ek la musi e monnaie, contre lea
affiguats de 5. liv.
M. Vernier, aui loni des commifaires riunis pour le
projel de loiJ r les imigrans. Souvent les w ites les plus
heureufes, oent, je ne fals par quelle fatality des ci nouf-
tances, le plus de pine s'accrediter; mais vousavez
enfin reconnu, dans la dernlere fiance, que la liberty
qu'a effentiellement le citoyeu d'aller oi it lui plait,
peut tre fufpendue lorfque la patrieeft en danger. Vous
Uous aves en conliquenice dharges de vous prifentir un
prqjet de dicit tils igoureiifement onforme A (e
prli cipe inCouteItablc. Le prbjet quk isous vqUspropo-
ions a pour ob~(.t de fare ffquefltrer les:biens d&s
enigrans qui, dans in mois, 3 coirmpter de la publication
de votro decret aic rrnireront pas dans le royamne ,
mnme a cosififqudr ,es biens de ceux qui ne front pas
renuais au moisd'octobie, eiy confervant toutetois les
ditlits de leurs parents et de Ifurs creanaeirs. Les autres
articles dece project de dicret, font relatifs i. lex6cution
de ces difpofitions. +
M. Vernier lit 6e.projet de dcroet; cette lecture eft
fuivie d'affez longs aiurmures.
M. Darnaudat. On vous propose une loi centre tles
3migrans; c'efl-A-dire centre ceux a qui il plait de
quitter leur pays, et de tranfporter ailleurs leur fortune.
Ecoutez plut6t I'avis qu'ils voas donnent de fire un bon
government, que pet foune ne foit tent de quitter.
L'Europe entire eft encore incertaine fur les effects de
notre revolution. (On murmure dans la parties gauche.)
Gardez-vous bien d'idopter une mefure qui pourrait
augmenter fesfoupeons. C'e, dit-on, une loi de circoif-
tance que l'on prop6fe; auflit6t que I'on entire dans le dor
maine des circonflanth ,t'eft one dictature qu'il faut; c'efI
une dictature que 1'ot demand c'eft Louis XIV don't on
ivoque l'ombre. Qamnd pour la premiere fois, cette
melure vous fut propoefe, vous la repouffates. Vous
voyicz alors de t'roy~ pres la declaration des droits.
N'allez pas foniller vous-mnemes votre legiflation d'au-
cune entrave A la liBert; lIaiffez chacun le dreit de
transfcrer fa perfoune od bon lui femble. La meilleure
deliberation fur le project qui nous eit prefenat, ferait
de d6clarer qu'il u'ty a pas lieu a, dlibbrer. J'ai &6
altant affect que plerfonne et des kvinetnens qui vien-
nent de fe paffer, et de&la situation actuelle du royaume;
mais ce n'eft point un motif pour me determiner en
favenr du Comit3. Paro, les 4nigrafs il s'eA trouve.
de mal-intitiionan 3 je n'eu doute point; mais ii s'en
trouve aulC quie !a tarcuir fenlemfeut a"fait fuir. Is
veulCnt iencoI. rer flur leauri pa la furetk la plus en-
tiere. Eh bien I en la. leur gaiantiffant en France, vousr
pouvez les ramener. 'Pdur y paPvenir, vois "n'aiez
pas d'autre moyen que d'achever la constitution. Je
demand done pour 'inihr&t public, pour le vo6re ,
et pour celui des migrans, la quefllion piralable fur
le project qui vous eft prifente.
M. Priur.. Toute affociation ktant fondle fur des
conventions qui dafujetiffent 3galement tous les membres
et qui 6tabliffent entte eux tie reciprocity parfaite it
ne peut jamais y avoir d'injuftice A porter une peine
centre ceux qui manquent A une des clanfes du contract
social. ( On ajplaudi; dans la parties gauche.) La parties
eft en danger; nousine frames pas dans i1ordre ordi-
naire des chofes : 400,000 homes viennent de s'en-
ruler et vous pritendrinez que ces legions font faites
pour defcndre la propridt6 des ceux qui ont difeite lear
poll, podur proteger l'envoi de leur revenue, avec lcquel
ils acheteront des armes et des chevaux afin de nous
exterminer. ( On applaudit. ) Nous n'en fommes plus
a cette epoque o0 des regrets ftlriles for la perte de
quelque prerogatives agitaient les efprits. Nous avous
a nos portes des foldats arnms qui veulent porter Ite fer
et le fen dans Ie fein de la France. Que doit fire.
en paril cai tout Francais ? Son devoir eft de farmer
. pour la defense de: fon pays ; celui qui s'y refuf ef t
a indigne de la protection de la fociet6; la loi qui le
e reprouve n'eft ni barbare ni injule ; la nation ne doit
t point protection a fcs ennemis ; l 1 Affenblee natio-
t nale la leur accordait, on pourrait dire qu'elle ilt
s &d'accord avec les contre-r&volutionnaires. Je conclus A
e cc que le project duiComitC foit adopt.
U M. Beaimeit. Ou.,,no.peut entreprendre de jullifier
s les membres d'une focietiqi refrftfent d'en fupporier
' les charges. Qu:ant:a ceux qui voudraicnt potter ies
e armes contrelle, qiuacnqie n'eft pas prt. a les, re.
n poulfer fe rend copime coupaile du plus grand dec
dhlits et merit le plus grand des fuippliccs. Mais c elfl &rauiger au project qui vient d'aire lu ; it embralre
indiftincteinent tous ceux qui font foktis du royaine.
Je ne veUx. pas difputeren derail ce plan. piniblement
clabore. Ce fera pr des vues fuprieures que j'cfaicrai
Nr de dciidCr T'Aflfemble natioale; et fans, chercher a
e grofftr la life des dcleinoliaes qui fe, tiouvent dans le
Splan,. je pr6fenterai des aifons politiques approprieeS
ai- a n empire delista cire le plus beau du monde. Le
c Corult 'e sft teraiiniie d'apae, leIs riconflancc s, ct mmi
I. auii jc parle.ai de2 cioiillanIes. L'imgraiion acconm-
pagne otdinrnarem t lts grand mouvemens des corpi
:e polit iqucs. IOTql onne naion extirpe fes abus, alors
i ls uihommes f6(sehAiufrayi tn cinarauni ar des confeifh
u coupabls croiint *evpi fe wrimt horse d du nger de


la trife. Je fuis lolu d'approuver cette conduite; c'eft
au milieu des oi;gesr que te vrai citoyen doit dvelopper
fes faculths. On ell coupable d'tre itrdiffIrent quand on
peut Ltre tile. Vous etes parvenus au plus beau piiode
de la revolution, nous touchous A ce"motment que
I'on i'atteint dans lea rivolctious ordinaircs qu'apres des
ilecles. Lesa rifles politiques out mnfii par la ferateu-
tation. La march des tprits, cette itnuen e majority
qui vient de fe proromncer, a donn) aux amis et aux
ennemis de la evolution la plus impotante leqon qu'il
puiffentjamaisatcvoji; ilt ont vu que la totality de
l'empire ntait imnpregnue du veu d'8tre libre et qu,e.
cettA plante.qui a jet6 des racineq fi .ptofondes ne pou- ;
vait plus etre arraelhe du fol de la France : ils oun
compt6 cctte minority, meprifable au moins par fo4
nombre,
N iinaginex phs que les Puilfances. etfangeres aient
W6t les dernieres fire ces calculs. Ce. qi'ou leer avait
appris a regarder comunicuin petit nonibre de factieun~
plu' rcn.inrquablCs pa: Irs ni ouvenpens que par leur
imiultizude; ils orty vu que.o 'eait la France loute en-
aiere. Soyez-en bign petfuads.Meflieurs il n'y a pas; de
puiffance dan, i'univers qui puiffe empEcher une natiozj
d'etre libre quand elle vuent ltre, et quand elle J. veiLq
toute entire. Remarquez dans quelle.fituation font lea
Francais qui dans-cette circonlfance ount cru devoir fe
placer en dehors. Le"jour o. itls out vu I 'impoffibilit
de rallier dans le fein du'royaume une minority en
6tat d'oppofer li' moindie rifilfance, ce jour-la ils ont
dfi pexdre Pefpoir de trouver des Puiffances affez iqfen-
fees pour facrifier le fang de leurs foldats a une cauf;
qui ne les intereffe point: je dis qui no les interelfq
point, car l'exemple que nous venous de donner n'e4,
nullement redoutable a nos voifins, puifqu'il tourne,au
profit de routes les autorites Igitdnes. Ne craignez point
une reunion de, puifances; it y a moins de chances,
pour Ie defpotifme a s'4tablir par la force que pout
vous de confolider I'3difice de la literto en confervang,
les principes. Parmi les eniigrans il s'en trouve quu
n'atteldeit pour revenir que Iachevemneut de votre cooaf-
titution ; et la revifion don't vous allecz vous occuper,
les rappellera dans ie feiu de leur patrie au lieu de
fe vouer au r6le dshonorantde fugitif, .exili de tout ,
ce qui eft cher Ai tousleas hoiimes. Je fais que parmiI
eux fe trouve un affez grand nombre d'avanturiers qui
vouent an premier venu une bravoure' don't is ne
favent que. fire ; mais il eft auffi des peies de famille'
qui aimeraiet nieuxn mille ois perir que de s'armer
centre la France. Je le r6pete je refuse de delcendre'
dans les details d'impoflibilit6 qu'on rencontrerait a
chique-pas dans le plan qui vous eft fouminu; ile ne
peuvent vous 3chapper. Mais je prie I'Affemble de'
fe pinitecr de la grandeur de fa-pofikion ; des immenfes
.avantages que lui donue.l'affentiment 'de la nation; et
de ntie pas fe vouer A des mefures tyranniques; je ditrai
minme dbhonorantes pour la coqlitiuaion qu'gllea table
Je conclude a 'ajournement du project.
M. Rewbell. Il faut fur le champ rayer Ia .oi qui
ari'rte l'migration et qui Atablit entire tous les ci-
toyens la riciprocit6 des obligations, fi vous ne vouleI
pas adopter Ie project qui vous eft foumis ; car it ea
Ieft kvidemrnent Ia icohfquence. Devons -nous fouffrir.
que ls corps adniniftratifs, que les gardes nationals
Client plus long-teins 'efponfables des propritzes de '
Snos annenhis. Si vrous latffez fubfifler cenre-loi ,je vous
le predis, v6us ne f'eStB pas obeis. ( On entend .des
applaudiffemens dans la parties gauche. )
M. le Pt fident. Je rappelle l'ordre ceux,qui viennent
de donner des applaudiffemens auffi feapdaleun.'
M. Beaumeti. Je dbeinnde qite MW Rewbell foit aut;i
rappel & rotdre. ( 11 s'ileve des murmures.) .
M. le Prfident. Daps un moment o4,il eft A craindre
quele people abufe ne donne.pas 4 la loi toIte l'obeif-,
fance qu'elle mtrite et o' 0 l'opinant n'a fansdoilte
ait que manifeller fes craintes les tribunes doivent
harder le plus grand filenc. .
M. Beaumetz. II. me fetable, M. Ie president, que
yes obfervations devraient s'etendre jufque fur 1'opi.
nanut. ,
M. Rewbell. Je foutiens que cela ne pant pas ItreO
fittention de l'Affemblie, et duffT-je etre mille fois1
rappelt 1l'ordre, je m'en applaudirais. (Un memubre
de la parties gauche applandit.) On s'e!eve centre une
parole qui m'eft kchapp&e, et on ne'dit rien d'une
production que je'tiens dans 'a mailt, que i'on dilfribue
dt toute part et qui content lets priticipes les plus
delftrniblcs.de la fouverainet deo la nation. ( Ona
applaudit duans la parties gauche et dnns les nibunies
pluficurs japrifes.3 jt vcux pailer de la declaration fxitei
par plutieats methlbres de cetic Affemhbli. :On ous
t dit qie s~AO' a avons plus rien, A ctaiudre;,Je pretends
'm i qge hoos avons encore Ia patrie, ..fanver., SeO
denitis edoublent de vigilance; eti puifqu'ils font
fourds i i s le It fntimecns d'honncur ilfaut lea pren-
dre par leur cnrlroit fenfiblc.Je veux dire par I'intiret.
Lea ames yiles no peuvent' tre conduites que par ce
Srefort. (On applaudit dans la partic gauche.) On ne
doit Tien a-qui ne veut rien -dvoir Vuili la nmxime
que j'Avoque, ,t je demanded quoe l projrt des GoC
mites foit ado ,
d. Jej.f. ,Malgr6. les affertipon dau pr.opinant '
iamnie Pi cross n'avoir pas bafoai 'deofaire preave dao
mon divouement a la chafe publique, je ne balancrndi
pas de donner mino opinion., ne 'agit plI, ici d,
F an as, ma .d'homitt qi ot quittA Iclr B quit
out rcluld vos li ci t ls binfita i e votre a qs-ion.


'1


I_i~lW__ ___ _~_ _












Certes la majtorit dl'u n royannov a blen Ie droit de fe
dounncr legouvernemeut qui lui feible le meilleur ;
nals encore on a le. droit de fuir ou d'obhir. La voie
de la liberty eft droite ; on ne petit fair un pas qui
s'en cartt fans marcher daus la tyranunie.
Parmi les mnigrtis on en compte qul veulent encore
demeuler Francais, et qui efperent venir cutillir lea
fruits de vos inflitutions quand iis front nfirs; ils
n'ont point voulu couiir lea chances. Pealiz vous
qu une loi qui coufifquersit leurs biens ferait jufle et
avantagenfe ?Je rains beaucoup qu'on ne s'kgare par
I'exemnple de republique de lA Grece ; les mefures adop-
ties par ces corps faibles, Ine peuvent etre applicables
s un coloffe couiflitu6 conmme la France. Il ferait indigne
de vous de ranqonner lafaibleffe par des lois fifeales :
je dois mime le declarer ici : 11 ferait A fouhaiter quoe
la France pitt vomir parntoutes fes iffues tous les m6con-
tens qu'elle renferme.
Obfeive qu'unne loi prohibitive: de lI'migration,
pott atteindre quelques hoimmes:de anuva'fe volonue,
portrait fuirunt foule d'honmmnes foibles, de fe:mmes,
de vicillards i qui le courage n'eft point familiar et
qui cedent bien uaturellement aux craintes' par le mou-
vemntnt d'une immenfe revolution. On toutes les notions
de la juffice font fauffes, ou un coutrat n'eft obligatoire
qu' paree qu'il eftemuuel. Les.diflicult6s des teams, I'or-
gaiifation d'une grande machine, le dangereux inter-
regne des lois ne 'vous ont jufqu'ici permitss qu'impar-
faitement de faire protkger les droits et les jpuiffaaces
de chacun par la force de tons. ItI tait simple alors que
chacun cherchit des moyens de furet6 particuliere lorf-
qu'il n'en eniftait pas de comniune, lorfqu'aucune force
itablie ne pouvait les lu garantir.
Maintenant que la plus-grande parties de votre orga-
nifation fociale eftermin-e que vous avez des admii-
nifirations, des tribunaux, des troupes rivolutionnaires,
frappes les perturbateurs du repos public par-tout oa
ils oferdnt fe montmer ; faices leur fentir le foul bien-
faifant, inais le plus inflexible delpotifme, la loi d'un
people libre; que fun glaivefe promene fur touie les le t-
tea; que chacun appienne qu'autant I'infurrectiongeii&aleI
ontre les lois impofeos par des tyrans- eft to plus lel
acte de l'humanit&, autant la plus legere infraction des
lois qu'on a confenties eft hontoeuf et criminelle, que
le coupable elift alors rvolte centre la totality du people ;
que les individus ne fe mettent' plus a la. place de la
lo ; que des corps adminifiratifs ne fe conflituent plus
:anti6 en pouvoir lgiflatif, tant6t en, pouvoir executif
de la nation ;. qu'on face que les revolutions font
monmeutanees, que la juflice et les devoirs qu'elc
prefcrit, fonttfeuls eternels, qu'on fatChe que notre
srivolution eft fate, qu'elle n'a befoin de l'apptii
d'aucus fomnuie ', naivdo celui des lois etftmrtout des
pr6cieux, des prenoiers examples do refpect qui lui
tft di.
O nous parole d'utie lot conitreles tmnigratioa ;
j'ai peine A croire que c'ceh foot une A prifenter a one,
Affemblie aulf &lairie, C'eft ici qu'il faut attaquer le
anal dans fa force, ot non chercher A pallier en detail
quelques faibles fympt6mes. Faifons pour la detruire
une diversion heurefe, n'allons pas attendre les emi-
grans aux frontiers, attaquons l'nmigration dans le
coeur do royaume: c'elf-li que nous le ferons victo-
rienfement;. faifons rigner Irrkfragablement les lois que
"saus avons faites; que leur empire, foii inevitable
come le dellin, et la loi que no 4 4 agnous ef
portte.
Je vous rappellerai ici un trait de l'hifloire romaiei.:
Cdlar et Pontpce "iaient divifes. Ce dernier dclara
par utn manifelle, qu'il traiterait en enneois tous ceux
qui n'cwbrafferaient pas fa caufe. Cefar, ce favor de
la fortune.ot qui ,mrita de la dominer, annonua que
pour lui il regarderait comme itant a lui ceux qui ne
feraient pas contice ui, L'expkrience prouva lequel
des deux avait le mieux calcul&. Le project des Comitis
mte parait dangareux, injulfe et inex6cutable. Je demand
qu'il foit reject par la queflion prealable perfuad& que
I'Alfembl&c en portant une loi conure les rebelles frau-
gais avait fait tout cc qu'elle pouvait faire.
M. Barrere. La queflion que vous difcutez a btc
agitie quelquefois dans les confeils des tyraus. Louis
XIV et Jofeph l,.ap.res avoir.port& dei loisbarbares,
out fait des lois encore plus habarbaes coutreles,migra-
iouns; mais ce nte fot, pas des lois de cc gonre qu'on
oferait-vous propofer : .ce.nc .fera jamais pour les tests
de came que de fages ligiflatcurs porteront des lois auffi
cruellement abfurdes. Il n1 e .agit ,aujourd'hui que de
impliess mlisres dc police,. mefures motnentaies, me-
Iures que Mirabeau luimuicne trouviait.,. conveulables
oful eits ici, .il.y .a.quatrfe. uois., contre a n
project d4e.oi for les,. emiratipns. Or, pour praedre
4ie pareilies.me f s, que devuartoi nsaie? quelu dbi-
vent. itre vs, garau?. Vles cin.oflaii~ c ciitogttlcs 0ou ie
trouve la nation t l'opiniouApxthlique. Cie-ci eft diji
prouvie par les nombreufesadre[fe3s,.t par le veu des
's oyenss qni. dcmandeut .c.elte, lol. .Quant. aux.circonf-
taIc4s, qui penten ignore le danger? La guerre civil
e.ait preparee, ih eh7 neniisd dell dcotaf int pievenu,
les emigrans francais etaient en arnius, 4.4s enr6lemens
clandellins fe fefalent auTddans et horse du royaume,
on flipendiait des hbrigands, o efpirait boulverfer
l'etnpire; voila I'tat o vtours kiet l c t juoin,; voilA
ie precipice audffflus dnqeil t Freace etait commit
xfIpendue, fans le Iou-rage t Il fagete que vous ivte
piontrbs, aiufi que tout les cihoyenas cit~s par vote
pxennple.
o vous a dit qie d'ipTM cette belle rffiflance de l
Tuailon, et d'api i'pxpreflion 'ncrgique dlt VccU del
fsransit, vou u'avyic pits ricen A tiaindi ds 4 c


4inlgras, Ah que c'eft rnal les contujittr ce< .mauvals
citoy(u5 qui, tmlieux d'avoir pedu islea hochecs de la
vauit ne vous i : rOQuuerouIt pin l, ni le d&cret du
19 juin, xi les lois stages que v.u, done is la
I anic. .Voycz cc que des lhommncs places daus cette
enceinte out of mnme depuis' i'4valuclieut qui a
ramene tle roi a Parns, et juges, par'eeux qui fout an
miltie de nous de ccequ'oferout, dIi ce que tenteront
encore ceux qui font fur nos froutiere#. (On applaudit.
On vous idit encore d'ajourner le project de d&eret
julqu'apies la confhtution ; mais jufqu'a cette ppuque ,
qui nolis affire qu'ils ne tenterout ridu conitre la patrie ?
*qui ntous allure qu'ilr ne mettront pas des entraves a
I achevement de la coiltitution ep que qu'ils voicut
approche-r avee terreur et qui oit inaturellement
augrhenter leurs efforts.
Quiand la conflitution fera faite ,' leurs efforts feront
nits, alors ils reviendront d'euximaines. Mais au-
jourd'hui nous avous befoin de no ; affur Ice came ,
qu' du mointr;l'bfence des tuoubl's tentricuir, jduqu'it
c qe qc la eontlitution foit faire; no~,auurons toujours dcs
troubles iattrieurs., tant'quir ms ui a ans fomenierouiI
des attroupemens au-dehors, car cS t uublei corref-
pondent, et ort une action ct une reaction tztb-fehlible.
L'ventement d 2t juin eft uti terrible avis pour que
vous preniet des precautions : et je fout;ens que s'il y
a eu dans le coris de la r volutio4 oun moment favo-
rable a la loi qu'on vous propose', c'eft celui o4-vos
emigraus s'&aient allies fur nos frontieres. I1 faut
done examiner fi le project eR j~fle, car it eft cou-
venable.
M. Jeff yvons a oppof& avec force argument tire de
l'imp6t. Le proprietaire-, vous a-t-il dit, qui paie les
contributions publiques, doit tcre affure dans fes pro-
pridtis :il paie ainfi pour letir confervation.
Quelle eft donc cette opinion burfale qui difpeufe-
rait pour de l'argent, et mime pour uni pen d'argent
tout mauvais cito0eu de tout' autre facrific'e, quelque
n&ceflire. qu'il pat itre pour le falut de la patrie ?i
.Quelle fifcalite, rignerait fur nos eulfes fi un tribute
pecuniaite pouvait tre an *retoin on un prix fuffifant
de la protection que la fociet6 'j.orde aux propri t~e
de chaque citoyen. Mais c'eft en facrifiant fao repos et
fa liberty, c'eft en eapolant fa vie pour fauver la fo-
ciete quand elle' eft en p&ril gu'uo pent s'acquilttr
envers die de la protection conllane du repos, de
la liberty et de lavie de chaque< hiu en. (On applaudit.}
C'eff a l'argent a payer la fqreti.des propri6tes; c'eft
a la.peifonne a payer quand it li (fau de la perfoune.
Laifer uin pen d'argent pour tout fecours a la pattie ,
quand elle ft en danger, c'cll tiice traufgreffion imple
du contract focialt, c'eft un. miris fcandaleux de ce
,: grand principle : Le falut 3du peule eft la lai fuprime....
<'eft pn d dain public, c'eft une i- urp grave, fate a
'cette" parlie de ciltyens quis ,,,'etant npas affez riche
.ppur s'et.patrier, devra feule onpromcetre fton repos
et fa fhrete, et expofer fa vie, andis qu'un petit facni-
fice p6cuniaire fera jouir en pain le riche' et le mal-
veillant ho ts de not frontiere d'une tranqujllit per-
fide et d'un boiaheur incivique.[ (On applaudit a plu-
fieurs reprifes.)
On. vient de vous repeter ce,.que des philofophes
et'des publiciftes, amis de a liberit, out public& centre
les lois qui defeudent d'dmigrer. Ce font des aces de
tyrannie, difent-ils;.ce font-'die lois impolitiques et
e rayautes ruinant le commnree et, I'indufltie,
.portant la terreur dans le cawurihr citoyen, et 'elcla-
vage dans tods les efprits. Non diIent-ils, il n'y a pas
d. firce capable d'empacher lesiemnigrations. L'homme
eft entrahin nalgre lui vers le pys ou6 il fe croit, od0
il efpece dtre henrcuf Les tyraris feuls out penfe le
contiaire. Eh qui pent ignorer qoe le defpotifme a tou-
jours regardi les hommiles comiime des eflaves, et ceux
qui fortent comine des efclaves fugitifs? Mais un pays
Sliibre no confidere la fuite des hitoyens que dans le
rares et malheureufes epoques de fes dangers. E(t-il
menace d'une guerre intericure par des factieux ou des
efclaves titr6s qui regrettent les fers du defpoutfme?
eft-il fur le point d'etre attaqni parades defpotes
voifins qu'effrayent Ies premieres Incurs de la liberty?
eft-i piivA de num&raire par ['avarice des riches, par
l'agiotage des traitans, par les'complots des eenintis
qu'il a dans for feilu fill-itl cfit~ agite par Ics cris du
fauatifme et par des intfiganis pervers qui veulent
fletrir la liberty t-fon bercear? "Alors a patrie fe ri"
veille ; ie falut du people devieut la flipTrme loi.
Devant ellk s'abaiffeht refpecticufem'ent les droits de
Io'hsomme. La foci&t4 toute entiere attire tous les hmin.
images, provoq'ue tonu les facrifices fufpeid kle droits
civiques, chaque ctoyeii enonce 3 toutrautre foin qie
celiiui de la ddenllc commune. -'
Vous nous patlez fatanscdffe desg droits du citoyen
ils font grand fans doute; mais nc pilcirz.-vous jsA-
Smais' det drois de la cit ? its font plus-grands cIcoce.
Le pact social Caut'fomrn, il F iappartient pas an
citoyen de fe retire d'une fociete auffi. fainte aufli
nicrffaire, I..ifque la patrie eft eu danger, lufqipe les
drionus rouitix font attaques dans leur force. Q uels
font-jil3ec citoyens qui voudraientu fuir dans de "pa.
reillds circonflance,? Ah peut-tire ii txifil dans tou ;
les pao s de cci holiomncs orgotifleuxt quI ne pouvant
foireiir le spectacle de I'Ngalit politique, aiment mieux
fe courber fous la loi arbitraire d'un home que
d'ob~ir awg lois d'une nation tLe iiir-nigrntion lerait
'kmi doute plus utile et la conflitution frait plus 16t
affemie, Mais I piteii no cpnci pat piles difinctions,
tonjours odieufes, parmi les toifans; elldie lexr cornmmnande
A togs de la drftrudre dnies ledang cfrqii la ineticent;
la patnie peut dan! w cas faflp ,!tclc 4toits de c us


qui, etant hours de leoit patrie ilty rewure t pas, O.u10 u
&tant dans foxt fcin voudrAieut s'aufuii. Si fourds '
voix ils i'abandoninut la 'dechance des droits d-o
cite e0l encourne. A PIpoquc o4 un. citoyen priud Is
nom d'emigrant, il perd celui dc citoyeu. Revinuts-i
da.us fou aucienine patrie, il doit y tre traits coumme
rtianger il a rompu la flipulatiotn du conttrai facial,
It la voici ette flipulation imnportante qui (air la baf4q
du contract 1'cial.
. Citoyen, c'elft mai dit la patrie qui me charge
de prot6ger ta fitret6 perfoinelle, ton repos et tea p o-.
prik&s. Q ue me rendras-tu pour ce bienfaitcoflanut,.
S'il arrive que je fois en peril, Ii des enitai dtJnaturen
-dechirent non feisn ; Ii des ennenmis exeiienus fe jo-.:
gnent a eux, fi dus riches orgueilleux fuyaut 1'egatite
m'eiulevent une grande male de num&raire qui me laiti
dans one detreffe deplorable., m'ahaudouneras-tu dau
(es momens orageux pour prix de ma protection iuva-
riabie; et croiran-tu pouvoir augmenier tout le mial quie
me fontraes enenxmi P non, fans douse: il cli it.a. ui',.ja
to cormmndera-le facrifice de t% nuncct da.. i-, de cec
mnemes proprietA, .delavic ;Ieme, que jai .li confia um
meant protoges.n ,"
' Ce moment eft arrive : les circopflancs actuellei
hiceffitent cette mefore de police. Des citoy)ns. arnis ne
doiv pt pas garder les propri6t&s de ceux quintie veulent
pas y concoutir, ou qui deviennent lce enncmis Ae 14
patnrie.
Les Comitis vous propofent de confacrer aujour-
d'hui, par un d&cret, non le droit qu'a I'hopme d'ini-,
grer toutes lea fois qu'il peut augmenter par-la fon
bonheur, Ce droit'etait grave dans le coeur de Phomine ,
long-tems avant la d6claratiou des droits ; mais o4
vous propofe de d&clarer qi'il peut exifter des cas rare
fans doute, mais des cas extremes, des circonftance4
terrible, des revolutions orageufes des viernent'
nationaux -d'un tel ordre d'importance on de danger,
odlafuret, generale exige la fufpenfion provilboie et
momenttanie du droit d'6migration et des iuefures de
police. Ce fera la loi niariale des citoycs (Qujan4
cette terrible loi eft proclamnee dans I'enceinte dsune
de nos cites, ne fufpcndez-vous pas les droits des ci-
toyents n'&toufez-vous pasle cri de la- loi on d4
Iaoins n'en fufpendez-vous pas l'rtfet ? .
QuIand ladifette nous menace lie fufpendez-vous pas
l'execution de la loi quiaffure la liberty du commerce des
blIs. 11 en fera de minne lotfque potci des gtands perils
menaanit Ia chofe paiblique vous fufpeodtez le dioit
d'imigrer et la nation applaudira a une loi aif i lage ,
ui eft d'ailleurs couforme aux nieftres que vous ave2
dejA prifes.
Eh! qu'on y prenne gaide, ce n'efl pas a un ful
home ce n'tft pas a une fiinple claffe de fonction-
naires publics que vous patribueiez le droit terrible de
fufpendre provifuirement I'e.xercice de nos droits natu-
icl. C'ell -fx. reprefentaj4d;, la nation; c'eft au cotips
lkgillnif qu'ii appartienrda feuil de flatier inoiernta ii-
minet, +dans les cas qui pourrontt motive une itele fuf
p'enfion des droits.
Cet acte terrible devrait avoir un term inmoins
que les circonflances n'y mettent obflacle on qu'il ue
foit impoffible de privoir le terme d'un mal iminineit.
Prenez done des mefures que l'3tat de la Fiance vous
prfente come neceffaires : fiqueftrez les revenues et
fiappez-les d'un triple imp6t. Appelei par vos defti-
nees a honorable function de bifer les fers de votre
patrie, a itablir au fein de 'Europe les droits de
I'homme, eta taturalifer la liberty chez un people qui ,
par fes longs et p6nibles cffors fl:mblait e pour elle
vous vous enipreffeiez de calmenr les itiquilude.s fur
des emaigrations qui avaietit al.irse tlt de rappelez des homes au inilicri d' leuts frit-es ou
frappez-les du Iceau de la r'probation civique. Je
demand qu'un aille aux voix fur le projtt du Comiite
avec quelques amendemens que je me ricfeive de pro-
pofer. (On applaudit. On denmaude smaller anx voix.)
L'Alfemblee ordonue l'nipiellion du dillou;s de
M. Barrere.
On demasnde que la difcuflion foit Fxrntce,
M. -Toulongeon, L'ufage rtant d'emiuteud le rap.
porter avant do ferner la dilcufion on ne peu;
la former apres une opinion femblable i celle du
Comitc.,..
L'Affemblee confultee ferm la difcuflion A une ties.,
grande majority, .
O' demand Ifajournuement,
M. Malouet, La dilcuiftio eft. fermnec; mais je crois
me devoir en ma qualiti de rel6remntanit ,'de imar-
quer publiquement mon'oppoflion A la loi qu'on vous
p ro p o fe ;. . ...... .... .. u ,
M'. Frfeau. j'ti 4 voinus fair ne observation qui
rendra fajourneineut d'cruue ict &ffe id.lifpcnt.ibhi, en
le fixant, toutefois a uu t"rn e e trien procliain. l1 y a d.mi
le project dc dcret un articlee quti ul,., que leI corpI
adminiltratifs, les municipalitis; 1c. it'o.it tetinds dd
veillcr aux propnetep des kunigrans leltqtelles ro-
priteis font fous la fauvtgarde de la fore publique i
il fut"u done que vows ayez etabli le umode iftivant
leqel oil pourra requitir etfaie aIppliqier lIa force
pubiiqu. 4a la 4iefcnle disn citoycu aLtaqtue, foit doang
fa petfo6une foit dans fts propri6els, Le' Countei d
conflitution eft pret i vous propofer ce miotde, J
crois coiforine A vote dignite et a la railoi de fluta
tuer avant tout fur le project de decret relatif a actionn
de la force puibliqu ,. puifque I a protection de .1
force publique eft notlle fi don action n'el 'detrniuiiene,
Oail peutnssettre ce rappOtt i Tordre du jour powf
lundi prochain,


_lle_3_11~____ICI_____ _


L























































































~


le regretted qton u'alt pas pris les m~fures propres
it atislaire le juflles delirs du people. Joe rTgrette qu'on
"i'ait ,pas pris doe nefures pour qu'il foit rendu plainte
-contre Ils auteurs de l'nl%.niement du roi, et du project
q'-ui avait,pour but de nitttrc uue armsie entire la conf-
tittitioi et Ja confciettce du roi. Je regrette qu'on sa'ait
"-pas encore pris des miefures pour detruire tous les obfla-
dces qui out et6 apportis fans ceff' A, I'action des pou-
'Voins et iA l'activite des corps adminiftratifs par les
'ouus-orites des minitiro. Je demanded done quele
project de d&cret propof nie foit pea mis eu delibraiioti
,avant que 1'Affemblee ait rendu un decree fur I'antion
,de ia force publiquc, et entendu le rapport des fept
Cnomaiis lur l'enlevemeut du roi, adii que jollice 6tant
"ane fois faite, le people n'ait plus moti(de fe plaindre.
'Ce font ces nefures qui etabiirout 1 Jignee de dimar-
-Cation eclie les frangais 6migois, les fran'tis rebelles
ct les franiiais timidts qui defireut rentrer dans leur
patrie. 'En confuqnence ina proposition eft l'ujourune-
*nent Alundi prochnaira du piojet de d&cret.du Comi'6
fir Taction. Ac la force publique, du rapport des fept
'Comites foir i'enaevceient du xoi, et des mefures rela-
t'ives aux inigrams.
M. Bouchatte. L'ajourneinent ferait funefle on iniu-
tile ; funefic, fi vous laiilicz groffir le nombre des
46migrans; inutile, puil'qu'en rendant apris remain le
,'decet qu'on vous propofe, fur 1'eatioa de la force
publique il fera toujours port affez" t6t. Depuis trois
"aois on ajourne fans ceffe; on vous fera encoreajourner
'pendant trois toois. II faut que les naigrans fachefit le
.plus promptement pofllible les mefu'crs qui ferount
ipries contre eux. Jo demrande la quflliou prbalable fur
5''ajournement.
L'Affeiblie confulhke la parties droite pregnant part
.* la dilib&ratiou, decide qu'il n'y a pas lieu Adelibeier
fTur lajortmrnement.
M. Vernier. Les opinans ont toujours kt6 hours de
la quefion ils onut obtenu des applaudiffemens en
Tvous faifant le tableau des dangers don't nous fommcs
fortis tandis qu'il s'agiffait des dangers dans lefqueli
nous fommes encore. On vous a demanded entuite
I'ajournementfous un bien finguller pr6texte. II femble
qu'il ny aiit days le -royaume ni -ordre, ni force publi-
que. ( On appituidit. ) Si votre Comite ne nous avail pas
propofe de unettre les propriopis fequefllees fous la fauve-
garde de la force publique on lui en atrait fait un
crime. On ditmaimtena.at que la force publique n'ell pas
organif&e.Cependant le.s propritess des mauvais citoyens,
qu'on nie peut s'enp&cher deregarder common Its enemisI
de la patrie, n'exiflent-elles pas fous la fauvegarde du
zcle gennreux des gardes nlationales dirige par la loi ?
(On applaudit.)
M. Danibly. Comment voulez-vous ....
M. Babey. Je demnande qu'on u'entcnde atueun de ces
tidfieuri qni pari tr dilay.'rttion ife font cn..t
a ne pas prundre part. .... ( Plhdientsmembres dai c6t
gauche impofent filence i M. Babey. Le c6te droit
applaudit. )
M. Dumbly. Comment voulez-vous que dans la po-
fition on nous foinnes les perfonnes timides qui s'en
font alIles par peur..... ( itl s'eve beauicoup de miur-
mores. ) Je dtinaude la quellion prealable fur le project
de d cret. '.
On fait Iceturure de article premier.
M. Dandrt. Je penfe que cet article n'efl point ad.-
mifiible danis a gt'era.lis'. Vous avcz A fire line foule
d'exceptiiins ind.fpe.ialiles, parce qu'elles font juftes..
( 11 s'elcvc des hrinuiiurcs. ) On me dit qu'il y a un
article pour les exceptions ; je dernande qu'on relife le
project de decr':t een cutier.
On lit le project de d&cret. La lecture de chacune
de fes dif'politioDu ell fuivie de murmurs.
Al. Vernier. Uu nmoyen qui a loing-temns balance l'avis
des connrnifiaires Ita't implement de fire payer line
triple imupolition aux nigtans pui ne renatrruient pas
danis un d lai dtteinmiiti.
M. Dqndre. Le premier project du ConmLni prifente
de grandtcs difficulties et mnite uine imnpo(fibiite relle
dans forn execution. Le unouvement qui I'AHfemble
viunt d'4prouver A la f'eoude lecture de ce projet;dc
&dicret auliouce alul qu'elle Pa feuti cornne imoi. (II
s eleve des nuruures.) je fuis de Favis do ceux q i(u
Cloieut en principle que 'celui qui ne fait pas fonnfer-
vice perfioumel dans-un ttemande crife doit nn dedom-
anag'nlent i f patrie, qu'il duit la folde en acgeut de
fou fervice perfonneL '
Les opinaus qui ant foutenu 'Ie project du.Coniti
onut recounil ,ce pinLLiII, 4d)nt la coniDtueMnce n'eft
pasi um f(qufltie nmats une fubvention. Cette fiubven,
ipon a laquelle'une parties affez confidcrable du Comuitc
ate s'cll point oppolMc, Pi ude n diifpolition conforaiue
aitX p i., i1l a, et fa14il* dnamn fun execution. Le Cornit6


t ,9o 1
nixe Ie ,lIlal a un woi, premieree dfficubte i y a des
6migiaus irop.,kloi;"bS pour pouvoir fe reuidre en
France dans cc dilai. Oti except fecondement les nego-
ciafls notoiretnent voyagers : il fe trove des tie-
gocians qui fobt obligs d'aller a i'nippovifle d Amfter-
dam poor les 4gffires de lear conifmnerce et qui Ine
font cependant pa* notoirematit v'o citllfu. La mliIreC
du fcelim ne pent pas ktre adoptee, cela eht vident:
cepedlsa tl fans ceite Unefure il 'y a ni ihiveiitire lit
fequcfire. Je demand la qucllion ptlalable fur I e
project de d6cret que lea Comites.vous out faith preleuter
aujuird'hui.
Al. Rewbel. Je demand qu',et ordounant aux CmI-
grans de retitrer dans le deh!i d'un mois, il foit dact6te
qiae ceux qui, daus ce delai ne lfeont paus rentria en
France paieront le triple de, leurs inmpolitionsA de
1791 l'Affemnble fe ri~ervant de prendre des mdfurcs
plrs ,fiveres en cas d'invafion du territoite fraunais.
(On applaudit., )
M. le prifident fe difpofe a mettre cette'propolition
aux voix.
M. Fermond. Cl'eifune proposition uouvelle fur la-.
quelle la difcuffion doit s'ouvrir, anais it fant avanit
toutes ctholes que la fignification du mot migrant fbit
parfaiteiient determniee. Je ddliuis nu 6migrantl'hommeo
qui trait fa patrie eu quittant fon pole dans uni mo-
ment de crife, poui alter aider de fa prifence et de tous
fes anoyens les ennemis de I'Etat. ( On applaudit.) Une
fois celte dtfliitiion convene, perfonio ne peut s'op-
pofer au fequeflie des bieus des Amigrans. Je demand
que la deliberation pbrite, ifr deux points: lx le ddlai qui
foia ditermiun ; 20 le feqnuefre.
La proposition de M. Rewbell eft mife aux voix et
dcritde, fauf reaction. L'Affemblie charge fon
ComitL de lui pr4euter les moyens d'ex&cution.
M, le prefidentfalt lecture d'une lettre du directoire
du department de Parn; elleeft ainfi conque. --i Eu
execution de votre dcret du 3,0o mai, les *relies deo
Voltaire arriveront dimaoche prochain fur les ruiues
de la Baftille : leur terafport aupres de ceux de Mira-
beau etde Defeartes, fe'Wtra lundi. Noustiedoutons pas
que 1'Affemblee national n'envoie une deputation a
cette cer6inonie. as -
L'Afflcrblie arrete qa'elle enverra au triomphe de
Volaire une diputation de douze de fes membtres.
Un de MM. les fecr&taires lit une lettre de M. Caza-
les ; elle eft concue en de prevenir l'Alfemblie national que je done ma de-
ilflion. ,i
On lit tine feconde lettre, par laquelle M. Montboif-
fier announce que fon grand age ne lui permit plus de
contiuuer fes travaux i t'Affemible national.
La fcianc c lev4" 4 -h'ures tt dcmie,

LIVES No uVEAU St
R1ponfe d'un ami des grands homes, aux envieux de la
gloire de Voltaire. Par M. P. Ph. Gudin in-8 do 15
pages.
On fait circuler dans Paris une petition de certaines
gens, qui voudraieit, s'oppofer a l'execution du d'crct
de I'Aifemblee national, qui a decernn a Voltaire, a
ce premier vainqueur des preijuigs deo tonte efpece,
les honneurs das aux grands-hommes par la patrie
reconnailfante. M. Gudili repond i ces d&tracteurs du
plus beau genie de la France; et cette course reponfe
a la petite diatribe, aux longues fignatuies de ces mno.-
deones Anitis, hlonore fon efprit et fon coeur. Voltaire
a dit en profe: Il y a tojours des gens qui ne font ni de
leurjiecle, ni de leur pays; il a ecrit n vers:
.......*.... II eft encor des barbares,
Daus le fein n mne de Paris;
Des pedans jaloux et bizarres,
Infenfibles aux bons tcrits;
Des ftipons aux regards at6ueres,
Perf6cuteurs atrabilaires
Des grands talents .et des, vertus;
Et fi' dans ma patrie ingrate
Tu rencontres quelque Socrate,
Tu trouveram viqgt Anitus.

R t A T A.
LE plix du portrait iA Voltaire, grav4 en coulcur mar
M. Alix announce tlans la feuille d'hier eli de 5 liv.
et non de 61iv. .


-I)
p CT.A CL R .
AcAiMi' i t MnSt..u Auj. (Edipe CAlote
fuiv. du ballet de PJyhr. j
I'i gATir I) c LA NArOyN. Aiij. Marius A ihiturnes,
fniv. di Bou 'rru .'f. ,]'srfi f
Mcitcdi, la ick' rep. de IVfYigton ou la Lihbr~d
du'nouveau Monde rag. nouv.
T tiATIR Itac.aiN. Aujourd. le Tableau parlanto,
le 'Chevalier de la Barre, et les deux etits Savoyards.
TIEATRE FRANCATS rue de Richelieu, Aujourd'burt
la toc rep. de l'I'trigue pijilolaire corn. nouv. ; fuiv,
de la ilt' rep. des Mufes rivals, cow. en un-acte.
THA ATRE. de.a rue Feydeau ci-devant'de Moncfiur.
Auj. la 1erI rep. du Diz)orce, coin. uen 2 actes; pree. de
I'lPt1oire nniverfelle, opera-folie dans lequel M 'Juilet
continuera fes debusa, fuiv. du Nouveau Don Quicholte,
SEn attend. la X1re repr. de Lodoiska, opera fran.,
TiiATE DE Mgil MONTANSIER au Palais-Royal. Auj.
Ie Sourd oh l'Auberge prine corn. en 3 actes ; prec.
du lMenltur, corn. en 5 actes.
ThkATRE. DE LA CAIETA ET DES GRANDS DANSEURS.
Auj. les Pricieules ridicules, com. avec un divert. ; les
Amours de Promiithe et de Pandore p'ait. avec fes agr.i
rls Dellifles, le Retour des Sabotiers et les Ecoffesfts,
On coinienc. par Arlequia protlge par fulcain, pantom.
a mach. et les Boits Amis. Dans les entr'actes les
Sauteurs, la petite GChaconne, le.ItBaque et la 1 outneute.
Amttbu ComIQu au Boulevird du Temple. Auj.
la Servant Maitrejfe op. bouff. ; I'Epreuve ratfonnable,
et la Lettre de cachet, pieces ii uit aci ; termun. par It
Devin du village op. avec ics agr.
TuAATRE FRAN5AIS COMIQUE ET LYRIQUE. Aujourd.
Nicodemne dans la lune ou /a Rlvolution pacif/ue, -par j
le cousin Jacques.
TItATRE DE MOLIERE rue Saint Martin. Auj.
la Ligue des fanatiques et des tyrans et i'Arrivet de
Voltaire a Romilly fait shift. en un acte.
CIRQ'E NATIONAL au Palais-Royal. Auj. fimphonies
de Rotetti et d'Haydn.-- Mile Rofine chantera nue
feene de Cimarofa. M. Bezozzi exdentera tin concerto
de hautbois. M. Lefevre chantera la Colere d'Achille
et le duo de Dardanus avec M. Caillard. M. Saint-
LUon chantera tin air de Chimenes.
Enfuite Bal jufqu'a xi heuies et demie.
WAUX-HALL D'ATA, Boulevard Saint-Martin. Auj.
grande Illurinatipn et grand Feu d'artifice compof6
de pieces nouvelles, term. par up, grand coup de
few avec bruit de guerre, eufuite un Bouquet. A fept
heures, les exercices du fameux Hercule et .de fi
troupe, avec les tours 'Ie force du petit Samlos.,
Prix des billets d'entrec i liv.- to f.

PAtEMENS DES RENTERS DE L'H1TEtL-DE-VILLE DE PARII
Annai 1791. MM. Ies Payeurs font A la lettre A.
Course des Changes rangers 4 60o jours de date.
Armflerdam........ 44.-. Cadix......... 18 4f.
Hambourg....... 234. G&nes............. 115.
Londres..... 234. Livourne.......... t24.
Madrid...... 181. 15 f. Lyon Avit. .... .xi. p.
Bourfe du 9 juillet.
Action des Indes de s0oo liv............. 2237~ 35.
Portions d 1600 ooliv.......................,1417.
- de 312 liv. to f...........................
- de io liv...................... .........
Emprunt d'ostobre de Soo liv................ 451.
Loterie d'octobrc 1783 ia 400 1.................
Emp. de dec. 1782. Quit. de fig......................
- Soies.................................,
-de ;25 mill. dec. 1784............... 9*. 1 -b.
- Sorties.........................
- de 8 millions aveec bulletins......... ......,
- fans bulletina..................... 4" l. b.
- fort. en viager..............1....... 11 b.
Bulletin............................. ...
- fori................................. .....
Reconnaiflancc de bulletins.....................
-forti ................... ..... .. ...
Exmprunt du Domaine de la ville, firic fortie. ...... j
-Bordereaux provenant de firie, non forties........1)
Act. nouv. des nds................ .. 7 70o
Caiffed'Efc........................ 4085.90.
Demi-Ciffie....... ......... to35. 40. ,49. 45
Qpitt. des Epux de Pa!i...,,.... 650. 55. 457 58,
Emprant d nov. 1 787. a7 5 p. ............. ,-
- Sd ...... 4. *...1. .. .......1
- de8o mill. d'aofit Sg,... ...... f. $ p. au pair.
Aflur. centre le ic.:.. 593. g9, 93. 94. 95, g6. 95.
-a vie........*...... 706. 7.-. 91O. 1098


On n'aboeme atPauts, h6tel de Thou, rue des Poitevina, ou au bureau des affchede Paris, rua e neuv 8. Augtiaini. Le pri eAft', poutr 'arls, de l8 IvW. pour 'ttolt moit, 36 o. r.ix 6t
p liv. pour I'annie ; t poPor la povine, do a2 liv. pour trois moist 42 liv. pour fix mois, at 84 (iv pour I'anne, Jr ans dpsr. L'one t 'boBtqu'au ohleni1cment de chique iPOr x ns otdr
.nffi chei toils ls librairee de France et Ics diracteurs, des oftes I Hammiourg chez MA. TaIIcite Ibr.iire eC I oandrlr dirE NI. Jaf. 1 it Bf#, n. dertrd S t et.- iOh< M 'i. CtA
SInct I 4g. C'eft a M. dry, dirtrecteur dn bureau de t Gaictte Natioitl, rue c' ,oirtewvinf, n'. i8, qi'il fut adrIdlei i tpurn ei l't rnt ,franB <(fort. e.. noc an c I erdaeJnyd
Uetit Fe ill lit re I drji as ridatter # t ns ailtetcrs. *- ite .fpce d'Avin, Annonccs lemianoitr, Molionsait m41 .rt, ,btsj, L/hnq.sI I .. Pirntn Itr infiris das 1. 1 ll, it "n to, '"'', fu lPt ouriaei d
freites l itc net doa .4'hi.,e'r i 4 cha soint, et luKze fudst fit ar ligneat-dtftS: e n 0coinPnf rfa d4 r et dis iert diewl hn. *> rp;Bii.cnt p.'ib illj d'9ne '7& fr dil, as let t a'ilbjA ,,/ x rnota fm"re f fie url e dp
4&l }ue article diiit itiegf i, avei la demf art de la l pa fnne quipu rJd relicf I menfue amt public, nahi .s pa m.i rradazler. ( 0 r@d omi d nnmure is #4x J :i 4 d *i f. d ,i de Mo. l u U a p t r m i deoI' AT #
$trlvera tosais jnurt ches lui, let soimarsckts etfits iexceptis, depais die Acurs da walks jfju'A dim 4es dufjoir.


D- i' R r ~ I i M s si n I, o NIT i t it a a ic; lea ciictctet d( BastervII7e, rtd da Poit~vic t Is


'5t
I.--^


1 -1


~m~


_____?_~_ ~~________~ _~ _____ __~~_~~___ __~_1_ ___~~__


~_











GAZE T'TE NATIONAL, ou LE.MAONITEUR UNIVERSAL.


N" i


1 9. LUN D1 1 1 JUILLET 1791. Seoe Annte de la Libertd.


tiv.
e.

de
,ilet

ang.,

rec.





eufes.




,ar le

eurd.
S-par


P 0 LIT Q E.

A L L E M A G N E.

De Vienne le 2o juin.


LES deux miniffres doe 'emperear au congtrs dt
Sillowe et le miniffre de Hollande font retourn.s
des premiers Ai Buchateft. II parait que le cabinet de
1'Autriche a travaille plutot pour transferer les confe-
rences que pour les romnpre. On croit que 1'empereut
hatera lon retour vf l'etat des chofes quoique les
cvenemiens different peu de ce qu'on en a prejuge avantt
le depart de S. M. I. En effect, depuis l'inte.,'uption des
conferences, quoique les difpofitions s'annoncent pour
l'oiverture d'une nouvelle champagne centre les Turcs ,
cependant on n'en a pas moles lieu d'efp6rer que l.,
Porte nem e quand les hoflilit6s fe potirluivraient de
la pait des Ruffes ne fera point tourmentee efficace-
meut par les troupes Autiichiennes.
Le geeral de Magdebourg eft allc rejoindre l'arm6e
fur la frontiere ; fes commandans-generaux dans les
Etats hereditaires voifins out recu l'ordre de tenir Iculr o
regimens parts ai marcher. On redouble d'activite A
l'arfenal: on s'occupe au chantier A mettre en etat
2oo bAnimens pour les befoins et le service de larmee.
On a mis un embargo fur tous les gros batimens du
Danube ; dja plus de 3o cents out etc employes A
tranfporter des troupes fiur la froutiere. Tous les regi-
mens de notre garnifon ont, pour la feconde fois repu
F'erdre de fe tenir difpofes A partir au premier final.
Eifin le price de Cobourg, abfeent depuis quelques.
tnois doit reprendre fon commandement. D'ailleurs oin
entretient encore en Hongtie une ardeur de guerre
centre les Turcs que l'on a foitn de repr6fenter come
trop fiers dans leurs negotiations. On fent quel part
fon a deja tire de l'opiniou de la nation Hongzoifec
pour preparer l'aneantiffement des conventions de.
Reichemback par le nouveau pltnipotentiaire M. d'Ef-
terhazy.
Quant A la conduite des' Tures envers nous, on con-
jecture, d'apres leurs difpofitions et leutis nouvemens ,
que le grand vifir fe bornera A former un cordon ferrC
vers la frontiete pour s'y renir fur la defensive, pendant
qii'il agira avec vigueur contre les Ruffes.
Le confeiller de Bicken, charge de furveiller l'appro-
vifiounemecit des troupes va partir pour la formation
de magafitns dats la Haute-Autriche.
Les gardes imperiatx et royaux vont fe rendre dans
la Boheme pour alfifler au couronnement de 1'empereur
a Prague.
Nous avons repu des lettres de Triefle otl I'on made
que deux vaiffeaux de guerre ruffes out attaque pres tde
Rhodes 6 caravelles turques venant d'Alexandrie et
allant a Conflantinople. 11b en out pris one les autrez
s'etant heureufement retires focus le canon de la for-
tereffe de Rhodes. L'efcadre ruffe croife pres de Soria.

S U I SS E.

Extrail d'uine lhttre aie Poreentru, du 5 juillet.

...... Un recit qui vous plaira davantage fera fans
doute celui de nos fonfations diffelentes A la nouvelle
-do la fuite dn roi des Franpais ct a la nouvelle de foni
arreflation fur la frontier. Je ne fuis pasencoteinforme
de maniere A vous c.ertifier les details. Mais le faitprin
-cipal, c'eft que notre cte droit a ete ravi de I'evafiou
et que notre ctei gauche en a.ee confternt. Je vous parleI
de la prefque totalitc de la Suiffe, eetnon pas feulement
de notre petite principaute. .... Quand la nouvelle du
roi repris eft arrive tout s'ell fait A rebours. Les me-
chans ont eu 'Forcillo baffe et le people, bun par-tout,
a beni le ciel d'avoir fauve a la Frauce bien des mat-,
heurs peut-itte...... Cependant ddliez-vqus des peiu-
-tures exagerees q.e lon pourra vous fire de I'enthou_-
fiafmedes peoples :pour,.la France. Prefque par-tout le
people n'a guere, plus la libertti dv penfer que a lc
d'agir 8cc. .. ,, ,
F R A N C "E.'

Dipartement de Coite. Saint-flore ent 5 jum.

A l'inflauit de la rebellion de la ville ,i. Blli I..
membrcsdu depate'tient qui turin'.lit .It p.. idre
la fiuue pour fe fo fltigaie A la rage tlt f.,nti:.t ect dei
I'arifloratie combines, fe.ai.unirea)t ,dlnsju yill, de I
Cont d'ou ils convoquerent le confeil general dou
department. Le coufeil truni le, 14 juin ,at~'ed'ia-
bord quela municipalitl de Baflia, (.p.,tfic de pritr la
dans fa plus grande parties et qi avA.it d.onnA lie 1i inl1
i~v01lte de iffpendue de fes l.,ueiljn, it qiue les tiiicpli... e',
feraient maudesa'Gt ttC,; p,. y nithe'i ,iyn. c di. [ti
t d iduite. .. .. .:. .
11 d il.1.i enfuite 'ue qiatre (ne.naiiiir.t, pris dai s
Ion IrFun. it t .t,,ieti Ba,fli.a p, ) i,,l,lI;r '.rd, "it
y faire ,'Acufer tolls I. elXclrt Iec I'\Afenhlee niaot
lt CI noiiitruinit nre .ux concerutil'aii 'l' tontltliilioun
i'evile dt tl i- .' A te dlet, tlte p t i ieH'ic'i gardes l./ talrs dcS Carlme sguL fet rcquife de f., jeu(iIC, a Baflia


avec les coimuilhaires pour y appuyer s'il le fallait,
pier la puilfance aren e de la loi, l'arelt du conieil du
departemte't; et le getiral Paoli fut chargC de marcher
A latee de la force publique, pour miaiutesir la conlli-
lation.
Un hiuillier envoy de Corte fe rendit a Baftia le 18,
pour notifier A la mtunicipalite l'arrite du contiil gene-l
ral do department. A l'inliant o4 cette notification
tut faite line pattie des pCitres qui coimpofaient la
.nuunicipalitet ct plulifeurs ci-devant nobles s'etbarque-
rent pour 1'Italie.
Les quatre comrniffaires fe font rendu;a a Baftia le
24 acconmpagues de 60oo gardes natiouales commatndes
par le geneital Paoli, et les factienx, i l'AIfpect d'uuc
force aifi impoflante n'out pas oi le f antrer. Les
citoyens revolis contre la coullitution out rte defar-
mes et leurs fufils d6pofes a l'h6tel de-ville et dans
alftcnal vec utitle etiquette portant le nomn de chacun
d'cux afin de pouvoir les recounahre lorfqu'ils les
rependiott apres fentier retabliffemeut de I'ordre.
Les c no miffaites out faith arreter les principaux
auteuts et infligateurs de la rebellion parnui lefquels
nti compete le? pere Salvatori, fupelieur de la congo -
*atlioni des milfionnaires le provincial dea recollets,
lantcicrn prevot de Saint-jcan le ci-devant chanoine
Olmneta et autrcs factieux qui, fous le mafque de la
religion avaient cru pouvoir parvenir a eti-eirfer la
colt fliatltiton.
Ce qu'il y a de confolaut pour les bons citoyens et
d'hotorable pour .eux qui ont dirigc cette operation pa-
triotique ,c'e!t qu'cele n'a pas faith vtler une kcule goutte
de l.(g: et qu'elle n'a pas ete trouble par le moindre
dztordie. La mnhirtude coufid~eable des gardes natio-
n.des de.d caempag~ncs qui tait accourue au fecours de
l'oudre puellic, de la confiitution et de la ioi a prouve
auix rebelles par fun respect et par fou zele pour les
dioits de leuir inetei individuelle, qu'elic eait coRn-
polee d'hoinnes di.nee d'etre libres.
Les ofiTiers niuuicip'iux de Baftia avaient envoy
dans toutes les commtunaeius du department leur d(li-
beration d 2 juin par laquclle ils d&clataient ne
point reconnoitre la cotflitution civil du clergy d&cr6-
tie par l'Affcmb!Ae national. Toutes les commnunautes
dus campauiles jinfi que le, autres villes du departe-
ment no 0111 pondu a cet acte de rebellion qu'en !e
brielant au moment oi elles I'ounat eu; les habituns des
campagues futtout qui le lappeltlnt les anciiennes
vexations de la dime, Sxc. out dejQue avec uine euer-
gie qui n'invite pas a la recidive les mtrecsst de cette
poignee de factleux ; il retulte de cla que la court de
Rome et lariftocratic de France, coalifces dans ce
pays y ont complcttement perdu leur proces.

Department de la Gironde. Bordeaux a juillet.

J'AURAIS de la pine a vous peindie l'etat de note
ville pendant les 24 heeues qui le font ceouseus apie m
la iouvle ile de la pietcndue invasion des etfpagols per
la valle d'Apl et le pays de Soules. Touted lcs gardens
nationals voulaieut panitir. Tous fe prefentaient en
foule pour s'intftiire. Chlecun follicitait l'honueur deire
prefcie. On avait decide de ne choifir que des gatSons ;
et on u'avait fait d'cxceptiuin qu'a Is 'gad des aiciens
rilitaires capable d'eere othciets. 11 scu ell prel ci'te
splufieurs. On a vu des meres enbraflcr leurs cnfans,
en les tncourageant ;i aller difeudre la patrie. Le
depantement ayaut anniQttce qu'il nequter.ina pcut-dtre
de nunniiraiee pour former une caiile aiuilitaire on lui
a envoye de Fatgont de tout cote pour plus de 6o0 mile
lives et une Ieule mailon de commerce y a ajoutc
pour 84 mille livres en piafties fur le simple rece iff6
du treforier du dillrict pour n cite rembourfee quatir
et comunfe on voudra. .1

Diparetement du Nord. Lille, 7 juillet.

M. Rochambeau et MM. les commiffaires de 'Af-!
femblre nationale:fout pai ti lundi inatin pour B tilunet,t
et de-IA ils fe nciili:ci,.t dans toutes es ecutis villes du'
depaittuent oui it ya gatnilon et qui foibt du retfort
dt (titi ,nih i, npt .'iiral., pou y, lecevoir le fermentu
di clt pn I'A lln .til. i t .i, I..1.
PrIlque tous les ,olticirs du ci-devant regiment d'Or-
l ans;, iufanteric arisves, .A .....dep.ois trois jours ,
izi'thent d'e dotinti (eeur d nitihonu, ct font pat tis aulfi.
ltu. Q_ ignore de rt.: ti e.cz ils ont dirig6 Iur route.

Dipartemtent diu Loiret. Orlians.

- Etat actuel des'prfocks iifli il /,it la hantel court natio-
ntle., Ginq prifouuiers font feulement daetenns; I aactu-
.faLtib portec contre ci-i ,.-tic nrmatiere A trois prc? "
lesIlois quj pottent.-qui'il .y a lieu A accusation -ot c.u
adretffes Ic 26 mai et enregcihi aes le 28; le tria-ii-l
n'a douc ti faifi legalgcenut quia daier de cette .poque.
SPtegier jproc's. MM. Zipp et Duriva! accufas de
;<...pli, ,i-... e I 1 ,lI;. d.. 1. h .i 1.t ..-vril ; & doues s ;
g .' ..v.ill b. I 1-...i'< : '. i i ti q. ih ti pour' I, tira-
ii ltti.,1i d'one ui r~idc l i hl. e,., : ..' ic ,,.,,e .-. JT ,lit
i.ur rd u... ,., p I l.i i d.t d,. ti iotiuitiati6n et
fiellt .ion Jde feC-iti: t ,]. triadtcteler 1.ioce- ccil.l 'de
l.iAil (thl',i cii p lr.t t.Ot' ,I t i.-. i, ntll iir., delp is' le .i ii ah
jufques iet cotpris Ic a7 juia juiu envoi dt une pro-s


cedure centre le cardinal deRohan W\VIhliin et autrues
luivie A Stuasbourg ; rapport public, et jugement du
1S juitu, qui aunulle cctte procedure attendu que ict
dicrets n'avaieut ete d&ca ins que par dcuxjuges.
Second precks. MM. Defieney, pere et fils. 16 mai
ecroues ; 17 mat, interroges; a28 nai, eiqufitoire pour
la traduction d'un imupriim allemand ; ordonunance
dudit jour; procis-verbal de traduction du 4 Juin;
11 juinu, pJainte de l'accufateur rapport tt ordonnance
du mene jour ; autre rapport et decrets de prife de
corps decernes centre eux le 16 juin ; 22 fignification
des d&crets ; 24, 25 et 29 juin interrogatoires lfubi
publiquemeut par les d&ciets ; 17 juin otdounnance
pour l'atid lion des teinoius fixee vu leur eloigne~
ment, au 20 juillct ct jours fuivans ; riquilitoire pour
qu'il lfit decerue on executoirc aux temoius ; ordon-
enance du 17 juin, adjudicative, laul-conduit du mnme
jour accord a un des temoins.
Troifieme process. M. Trouard de Riolles. 20 mai ,
6eioue; 21 mai, intcrroge. 9, 13 21 et 3o mai,
Ier, 13 et 22 juiu lettres adrelfees potr folliciter I'en-
voi du diciet qui poite q uil y a lieu a accusation et
d'une expedition igniee ct Cn forme d'uIX ec information
Late a Vienne le 19 uctobre et jours fuivans.
Arrce en la chambie du conicil Ie 29 juin 1791.
Sin A MARCHAND greffier.


M E L A N G E S.

C'eft par errear que dans le Moniteur du 22 juin
derniier, nous avons dit que M. Ite Maire s'ctait rcidua
aux Thuileries avec M. de la Fayttie, le 20 au loir ,
eitqul y ait refle julqu'a uine heure ; nous foumies
autoriles A dire que M. le Maire encore malade ce
joui-li n'efl point foiti de chez lhi et n'a point ete
aux Thuiluc ies.


V A R I E T E S.

M. Merget ce brave citoyen de Bordeaux qui a
pre eute ine adielfe ai l'Alfceablee national pour offrir
a la patrie f ite vices et teux des 9 eufanis qui lui
rellenpt et qui a demand& pour unique f.veur d'etic plare
avec eux adL premier iaug notis charge d'aunonc(ur
qu'l nellt point age de 70 ans come nous I'avorns
eit dane uone fuille do 3o juin dernier nmais Lfu-
lement de 49. II craint dit-il, que fes concitoyens
n'irnaginenu que des interest jarticuliers ayent pu-
1'engJgCe a fe vieillir.



B U L I. E T I N

DE L'ASSEMBLAE NATIONAL.

Prejtidence de M. Charles Lameth.

SINCE DU DIMANCHE 10 JUILLET.

QUELUeES difficulties s'6levent la l ecture du pioces-
verbal fur la deermination do delai accord aux eai-
gians pouw rentrcr dans le royaume.
L Affenblee declare qu'clle a encedu' par fon decrct
d'hier fixer ce delai a un mois, A computer de la
publication.
UN de MM. les fecretaires fait lecture lo d'une
adrel{e du dep atesnent des Bonches-du-Rh6oe ayant
pour epigrap e : le terns i'ejl plus auqguel le Jort d'une
station depeitdait dun jcal home.
2o. D'Une lettre des cominiffaires envoys dans le
departeient du Juta ainfi conque :
Lons-le-Saulnier lc 6 j,,illet. ,, L'tat oai nous trout
vous. cc depai tenent ell tel qu'on pourtait le deirer.
L'veitement qui fait l'objet de notre tnufilion n'a pas
ti4 infant .trouble la tranquillity publique ; et chacul.
a fou pofle attend ,de pied feime l'ennerni qui oferatt
mettre a execution quelque project hliflile. Les adinl-
niflragvurs, don't Je zele eli digne d'eloge avaieut pre-
ven par des arrctes provifoires, lei, mefutes que
I'Affemblie untiouale i prices pour la f(irce publique.
Le reconvrement des contributions des anuces prec-.
denuies pft ties-avauce, et celui des comiriblutions de
1791 va s'ouvrir. Le regimient q,)i efl a i 61le, corn-
niu.nde par M. TI ,odore-arneth et lagainifon de
Salins font aienw's dui nmeilleur tfpiit.
Nous avonis prej.ai les officiers par le confiderations
IL .'plus puiffanctes A piter a Iur patric le fermeut
pi.fcrit par les de&rit de I'Aflfeibiee nutionale,
M. Theodore Lariaeth lear a ienu le mnme language; it
i eretk le feinlentr t la tete de fou corp., et il a dt6
.fez heteuxeu pour' olir de nombreux inmitateurs. La
-g3ide atiouale, utli-bien exiercte et difcipiiee, eft
netrcieaue daei leo 10 eilleures diij .fiii..n p1 f no chef,
M. Mali., le memrae cqui a command lecs gardes natio-
nnales du Jura Iae federation. Nous avens tbiove les
lbiiibti des caripag tas dans les mmces dipofitions
Iioi. n'avaient pas d'aroe*, mais touas talent aruies.s
leurs tuins ei avaient forge ; et IR.f courage leR ta,
G 9 *1


onies
nue
certo
chill
aint-


I~IL-- -------------L~--r~------- ---- -- ----- .


-'-i -1L






_ ____ _


v1"1


draii tteribleUs ti s femmes mwmes de tes cultivates, w
laboticux lout venues proteler de leur tidelitl; elles
defiraicnt que leuts manis llalflant ur lets frontieres re-
youffer l'enneai, entrepreuatit de h ctis er fiiri[,de Ik Icu
ialcuii, et de garden nmiae l'interieur du pays, &c.. .s v
P. S. Nio, reinetitons aUx Comites diff&eitres notes
relatives a I'adininiflrationi, contetnant lets reiieignemen s
:tue nous avous recueillis fur la coonfeription des gar-
,-des nationales. fur les tovensa d'accliver la foundation
' M. Noailles. Je demand irimpreffion de la ettre
*qui vient d'tre lue; elle prove le civifne d'un corps
,qui, tout center s'ell runi pour ia ddtcnfte de la
-conflitutioi. J'obferve enfuite qui'il ell terns de rendre
le decret qui doit nettre en mouvernent les bataillons
de garden nationals qui doivent fe porter for les froin-
tieres. 'Les dkparticmenis du Nord iufiflent pour que ce
dAcret foit promptemenut rendu; les gardes n.itiouales ,
cells de Paris particuliirement, qui n'ont ceff de nous
inontrer leur courage, et de fe liver depuis deux aus A
toutes les fatigues pofflibles, brulent de voler fur les
frontieres. Je demand qu'on fixe fepoque A laquelle
les gardens nationales de tous Its d6partemens fe mettront
tu nmouvement, et que, dans cetie femaine mime les
gardens nationals de Patis reSoivent, non pas I'ordre,
atais la permiffion de fe rendre fur les frontieres. (Les
-tribunes applaudiffent avec ntnafport.)
M. Rabautd. J'obferve en effet que quedque pen d'in-
quietude pour le fuccs de la conftiLution que doivent
oious infpircr les mo ivemens de quelques rmiforables
con jurs cepeudant les alaimes rkpanducs daus les d6-
piriernieus frontiees fur les intentions des puiffances
envirounaantes, nous mettent dans la nceffite de mettre
fr pied des forces impolantcs. Les gardcs nationales
font pr&ies, et n'attendent que vos ordres. Je demand
.que l'on envoie furtout uit cops formidable dans le
departemnnt des Baffes-Pyriii es; car notre politique
doit itre de nous mettre en un tel etat de d4fenfe, quei
Inou-fepuleient nous n'Iyons rie a craindic, mais que
mous accielrion, le moment oi noup annoncerons aux
puiffances de I'Europe quell ell poltte onltitution et
quels font nos moyens pour la d6feudie. ( On ap-
p'audit.)
Les propofitioni de MM. Noailles et Rabiud fun
renvoyees au ComuiLte iiitaire, pour eu sire fait Ic rap-
port inceffamment.
Sur le rapport de M. Camus le d6cret fuivant eft
tendu : ,
L'Affenibli national dicrete ce qui fuit:
Art. Icr. Les commiff ,ires ktiblis pour-la fabrication
des 8oo00 millions d'alfignat deirls le 29 novembre
1790, feront le coiipte et ricenlemnent des afiguato
delivis A l'imprimerie remis A la fignature et qui
1lors de cette filnature on de l'applicati ,n du timbre out
6t6 mis liors d'etat de service par quelque vice d'appli-
cation de la fignature, du uniit o ou du timbre, aini
que ceux qui fe tion e raient excider la quanute qui
a eti nictlfaiie poor ifuruir les 800oo millions; apres
le rceiifemnent, les affignats qui n'out pas fervi et tous
ceiix qui fc trouvaient exceder le nombre qui a templi
'tnillion des 800 millions d'affignats, front bifile'
dans la court de la callTe de 1'extraordinaire en pre-
fence des cpmomiffaires de ladite caile et du public ; il
fira dre fe proc5.-verbal dcldits compete rccenctlient
et bi:'emenet d'afliguats et il fera retdu public par la
voie de I'imprelfion.
II. Le trefoiier de extraordinaire eft autorifii A
recevoir far fes quittances les arerages bhus au pre-
nici janvier dernicr, des contracts de rent fur Il'Etat.,
ainfi que cle pavement des actions billets de loterie ,
effete de toet geure, coupons d iceox qui fe font trouves
fous les fcellS i ou lors des inveutaires des biens des ci-
devant corpi et communautes ecclefiaHliques lefquel's
out ctc ont fei-rot dpofts entire fes mainis, atix eterees
du decret du 20 join dernir : le mnootait dflliie,'
rentes fera vCter6 la caiffe de 'feMi.,or.1i.irc ot il
en fera comnpte au notbre des rectte;e dlrf I. f i
1U. Lis payeurs des stones 4its de l'h6tel-de-ville,
font aiitotii-i a acquiiter les r etes ~ idflefos 4q o0 I..,1
fans exiger, quant a pr.~flct a repriferntatiou di.
actes It',i, par Ic dicrit duo 24 juin dernier.
IV. Tois rercvseir d'impots et de couiiribution pa-.
trioitque,, lernont, i,,. de tounir, iani h' r., ant 'onitl-
balless, a'u-a t'de duilI..j.t de I uls quittauces, qu'il-
t4 u ,i i i tbu t i u "
V. Lts cefiopniaires on d6l5 t taires oni fe' prfEfiie-
laieit p.,ur uhi-it r 0en vertu d0e C llic.n onu t.ILc.,ion.
tuit 1 ti' .uIi. i t.t '.o, uue diti': aUtlaentique Jin e. iciit.
an I jui~ in te iicer, ferout tends de juhfilier I'itteut d'V
Jia ,:(ll.n pu dilt':r.i..u, e Avets t de laquelle s 1 lec
pikfeuitent it Inistl i. au'x 'oniitions eziees pan t(.
diecret dau-9 join deiili relativerent auc itupo-

A. M Fr eatuta', atf I. ',h f .i'f'. .if'!vi'i t ,i t c. Le (,;irr i
diplomiatique ctoit devoir aj;aitcr ,a i.41 oVit hke fidis do ia litpliti.,n si..-.. e[,'ts Icans v r-'
taucut ties B.IaI::,-P:i, ; Ii lc.:irq (q4; lqttrc. lfui-
cuttes qu'il a ..tucsa lcr et atatit-hier.

etire t diru-lit du dat zIfaseant del /-Pii.*'ii., -

E n verm des ducrets deI' f ,rn.i.. nitioi,:ln .ii
AIii do a2 juiin, relaifst A Ceiivatmneit du toi ,o,,
-Baitntsd'lahordi excutroou celti.eui .ordointeauxi ciius


( 794 )
Saltinithal;rs d require la garde natito ile et les troupes
de ligue pour emupicher la fortie du royanuie de tout
hoimme, de tout convoi d'airmes ou de mi,,itini. P,.rii,'
aliurer l'excut'ioi de cc dceret nous avi,., ,iwii.uo
des deiachteinmns fur la froutiere. Hier, M. Chabautt-
s'eft prefeuti an directoire. pour luii c-,.,.-ii iiiu 1i 1 tie:
-lettre du capitaine general de Cialoiinfe qui i plitc
,'eon ait empacit Its fujets de 'ipte i .itli.'lique
d'eitrer et defoitir lilemiieni de Fi.n.i.e qiliiyui les)
defenites iaites.par le directoire fe loieot bores 4 la,
I'irtie. Ce commandant g&sural a cru devpir prendire
Ies utnmetmeefures envers les fianrais. Coeiu,,e il ne
depend pas de nous de fufpendre u n lei moment l'ee-
cution des decrets de I'Alfmbliee national et come
il elt important de priyenir Iaction des troupes qui
s'avanceni vel notre departemcnt, nous vItVn, CIu
devoir vous envover la lettie do coonrnandarit gevicral
de Catalogue. II Ael d'atant plus important blee tsous envoie promplenment les ordrcs que nous
follicitobs ;que nous ktant impoffible de repoiidie aux
dtfirs du cotmnuandaut general it eft a craindre qubue
plus grande refiftance tie oit pour lui un prhtexte de
tenoigner d'une maniere hollite le micontctemrnet qu'il
a fait eclater. Les nouvelles d'Elpagne devenant de plus
en plus alarmnantes, nous vous prious de nods indiquer
le plutot po'fibie la marche que nous devons fuivre.

Lettre du commandant general de Catalogune, au comman-
dant des itoupes de ligne.

ON vient de m'affurer qu'aui maeprs des trahis,
vous veutz de former la ligne de dutmarication, et d in.
tercepter les comimuticatious entie feb dcux oyanles
en cmpechanit I'ttitree et la foric lib ies de, hij, is dc
majefie catholique. Je vous prie ddeme ii e de quclle
autorit font emaniie de parels ordie.- et je vous pie-
viens que je me vuis dans la nicelutd de fuivIe lc
mime fylbmine et de faire avaucer des troupe, pouo
pleveir l'execution de,, projtts quc pounradent conct-
voir des gens mal-intentionnes.
A Barcqlonne Ae 8 juit,. Signd LASCY.

M. Friteau. Les orjres que vous demandez atu di-
rectoire, datiiiiient fans objet dep'iis Ic dectic par
l~quel vous avez pctmis la forte du rpvauime avec
piffeport. Voici u'e. autre leitie du dilectoiie d.s:
liBalf-Pyrences qui atteuie le .olaiues que te3 lettinesi
du 23 ju n av.ient pu falie coucevoir fir la filtutiow
de ce depaiteuicnt.
1 M. le Prl~ieiit la relation ci-jointe que nous
avons I'hoiineur de vous adrfHer, fkra connaihre a
I'Aflmbke inationale Iitat des chores dans notre depar-
cement. Auffit8: qu'on a appris I itoucelle d'une itrip-
lion proch).u e de t-roupes etrangeres. quelqiies lieures
onut fufli pour preftter des reunions noinbrcuufs de
citoyefis, les uns arm,.s les auires fans amines a feu;
liaiz tous pits a mou ir pour la defenfe de Icurs
foyers, et rtmplis de l indignation que leur iiifpiait
1111 eveniement qui tendai i A les remetrie dans lic tris.,
Tius ei parties fe fInt reunis pour concourii a la de-
tenfe commune. Nous avous pius hier onn arlta pour
la formation d'un corps de Gardes nationals foldees,
et nous etions for le point de fire pirtir un couri..r a
I AIttenbie na ionale, pour lui demander I'autorifation
et les toatds tncetaiies. Sanu decree do 28 juin, couie-
nant les difpofitions que nous fluliciiions, nous ouns'
tjnime3 empreiks de le mettre a exiciiution ; nous avoIus
envoy tine -commifflion militaire pour confater Ics.
6tats de routes les places de guerre de notre departe-,
ment. Une des villes les plus inpoitantes d6fendue'
par sobOO houines de gardes iationaux s'exeraut jour.-
nellement anx evolutions militaires, -eft cntirement
depourvue de munitions.
11 devient extr&neminuIt inflant que l'Affemble na-
tionale ordonne an mniuilte de la guerie de rnettrte
cette place en 6tat de dlenIfc. Elle pcut avoir une.
confianceentiere dans le zele et. la %igilnue des admi_-
niflratcurs, et Ie devouement de ciltoyens a I1 d.,..n11f
de leur parie. ..

Auire lettre du mbse directire.

IM. Ic pjreintle nous avons eq 'Ihoniueur de vous,
',.hc ~e *ii-ic ile, difpolitions'qie nous ao.ui pi[,i'P
toiu" r I dil, i. .' de ,iotre department contre le cri, nici,
cst erni--i'; i 11, il e(( d'autrc4 dilpofitioris qiui de'-.
vi niteu lt ,. i llj.i-1 pour la Itl i ij .illni de I'itcricULr.
Le i h ilnme ai .llumb fe torchles dans Ic' dlrit.
4 dUftarit. tHi-ii ol neuf ci-iletvi tvque t'. ci tariche-
velues eti.lis for Ic.5 irout awtt aVec riotre ci-devarnt
eveque de li: ..i,ii. twiiicilini ii ntune .oi .lprnr ucev
avec les pritres mal-iotentionns de ce difirict. L'abbaye
de... a noii'i,, en verusi d'.,u.:..po pritiligcs aux'
cues vacantos. 11 parait indifpenfable que fA'Alfmblee
abolifie xes privilges qiui n'ic' iet nuLune iudem-
1 t1e. tl tie (eraig pas niAir. iinpoit.int qi'cll; fi d'1ice
i la cour de Madrid, pourai prier de, fair re strcr dans
l'm itnr'tac 6cigilani q oul t d uiletit oento dp, rtecirn, s.

Lettr- du ,die. tire du dtifrit .d'Ujlaris.

", *"i ".v..u rji I terns de vou-n f airg p.ati d rap-
;int puovieau ,I uiou fire, ui, hoaumpq r que nou,
aiotns r.qpoyh fur 1.1 fiiioioc. Lcio trQopu a3 i.u, iit. II .i. d uI ;,, elfptgipls ,dc friir ainfi
lii I ,.itt:..i l' etlih r. Les trotipci fe pu irc tl fitr
aluriin. .Sint becallicn, Poiuniabi, Tuuit atnoate


proiets hofliks, qu'heureA'inetlt -Ie courage de nos
gardens national ltauront drjoucr, &c.
L'A Ifeuiibk r envoie ces diliretitIs lettres an Co nith
ntiilitaire, ei ce qui conciiie le s melureua de iifves ,
fbllicit cs par le directoire dcs baifes-Pyi)e oes et uuix
Countis 'des itl.ithL c et ccieiatlique, cl cc qui
concern la IdirMtiu I ci-devait e.qucs tj an.hti-
veques rAunis au pied des Pyrinee:.

Copies d'uzi letire de M. 'ambapfdenr d 'Efpagne e Al. Mont.
morin, cc tS jailled.
MONSIEUR ,
J'ai Ihuntieur d'enivoycr a vote excellence tine
cope eticte de la ,&i.tli. quite je viens de ieceoir de
ma cour, et de la note q'ii y eft joite pour que voIs
la faffiez conattie a plitltblc niationale. Ell y Itrou
vtra la.coifiu mnaiot des 4 i es feiitiitnill, qule j'ai eu
l'honneur de vous expoller dans nia Icitre du 3 de cc

Le bonheur du roi e( de la in.1tion frauiaife, fa tran.
quillit iite ieure et fa prolpcaitii, voila, M. Ie colte,
le lteu objet je toutes les dimatches d'une allies tclle
que lEfpiigne, qui emploira tous les ntoyens qu'elle
croiro conveiiables pour Iaccomnplir.
J'ai Ihorineur d'ere, avec le plus patfait attache.
lment cc.
Sign, le comnte de FERNAND-NUN.S.
Bon pour cppie couforme A !'original. Paris, ce 9
juillet 1791.
o$ign MQNTrMORIN.

1'adtsction littrffl d'nme dipiche de M. de Flqrida-Blanca,
a MAl. l'ai tfugur d'jpagte.

J'ai requ ce myti la letter du 21 juin par laquelle
votri; xcellts:pg ip'ijifqrf!,e que Ie rgi trr-chr.liean et
la iamiilic ,cyale i font ailcfiu s de Paris. Je rendis
conprte wiii'n-i.li itii in de cat 6-e.Cnient au roi, et
S. M. un'VQrdonna d'expedier A, vote excellence ce
coo.4itr avc la declaration ci-jointe que vous device
remtetre ai gpuvecineieIt.
A un he tre *pia-ntidi eft arrive le courier qqe
votus m'avez ;epidic avec deux cttres.du 22et da 23,
patr Iclquelles ot s m'annonuncz que le louverain a 4t
aiite d.us ion voyage. il appottait galement i'offiqe
que l'AtfctLbee nalionale avoit uidonni a M. Mout.
1iotin de vous envoyer.
La m&ine d&laratioa ou note don't je viens dvoius
parler etait deji pi.epareo, et le roi a p,~zr que tell
quelle etait c'rtait la ueilleure repcnfe qu'il pfit
vous charger de Loire a M. Moutmorin pour qu'il la
commuuiqtuit A l'Affemblee national, et que cette
Affenmblee pat conuaine quelles ont etk et quelles font
les intentioTns de S. M..relaicement aux affsires dia
royaume de France, et particulierement ilaus le cas
present : ainti je ne retarded point cet extraoidinaire,
ct je Ie riexplide for le charmp a votre excellence e
fotitin d mwou tiavail avec S. M.
A Aitajuez, ce 1e" juillet 179z.
S;gac, Ie comite I4E FLORIDA-BLANCA.

La retrai:e de Paris entrepiitfe par le roi tris-chritien
avec i.t lanifllc, tt fes decicins, quoiqu'ignores enco;e
par fa nmajefie catholique, ne peuvent avoir eu et ne
fauraiiet avoir pour caufe et pour objet, que la ne.
celfitc dc Ic de.vier des inifultes populaiies que l'Affena-
ble actuclle et la municipaiite n out pas cu le pouvoir
d'art ner et de punir, et de fe procurer an lieu de
furete oiu lefouverain et les repreftoianis viais ct ldgituimes
de la nation euflihtt pour leur delibiation la liberty
doit its ont td prives julqu'a ce jour ; privation
dont on a dts picuves c des proteflatitons incon-
reiables. ,
G'cft dine ce fens, dans celui d'amtie k lelus intime
de la Fiance,'de proche parent, d'atni dc ion roi, 't
de voilin le plus imnnudiat deflot teriilt're ;que SL. M.
prend le pl.s grntd .iiteliet I.i flil c t t ;i la ,iiiiii lile
iuntiiimtae do a nation fraqiit.tit, et que bie loin de
petifer A la trouble elle a pius la ri~olution d'&ehoiter
lc. )Fauaias, ot til.: les conjure de refle&hir tranquille-
m. ii, fur le part que foeur fouverain a ete iorch~ice
prendid, et de tevcnir fur Its procedis outris qit
pcuvcnt'y-avoir donnt, caufe ; de iflipt.tcr la haute
dignite dejia perfbine fact, ,fa libcrt iet Ion irnnmniri,
et ccel ;ida ti,, in lfamille toyalo,, et do fe perfuadti
que toutes les fois que la nation franiaife i-empliiraccs
devoiib comine Ite oi lftperc, elle trouvera dans fes
procd& les mn&aecs enitimena d'amitie ct de conciliation
qu'il li a c,iinflarinmiit t. ,,.i is. t, tqui fouNous let
rapports, convienuent mieux a Ia fiuiation que toute
ull I iu.ruice qAclcuniue.
A A.ji..j. (c J juillet 1791..
Bon poue r, 1pie cnfuorme A l'driginal ,i Paris e
juilet I7.. Mo77-n9o1uR. .N74 1 Mi :

Pl leiieu trnembres de la parties gauchel demand- t
I'ordre duit jur..
Mf. Rabqi,4 O, vous. a, fit, lecture d'uncenote, pa
1., dtfir de yiyrecn b.,ine in t Iligni t. ( Pli-.urs ,0o. de
/i fparie gauche Allons done A f'ordre du jour,),}J
ne penle pas que loaique le uninifillre et le Comits. diplo-
rm.tli quc vo' fou( part du. n-c qi" q"ti piaj- indtiqu'
die difpfitrions ehtive, a vos .tT1, ,' vout. devi's
ait a .l'.d. du I-ur. Je demnide que IAlica-
a tI ai v *r de.lare ,' ul' "em c
.. 4 .. .


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L


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-I b~lpy~ _~.. I


~k~b












Bicuae ymaniere des afLircs dtaucune nation dclcare
Smeiuc tesirnis que la nation fiatnaife ne fouffrica a
janais qu'on fe maile des fiennes. ( La parties gauche
applaudit.) .
M. Dandrd. Je petile conimme Ie preopinant, que nous l
wie devirons s obuflfrir linfleince des puiidanpe's lran-
geres. Le SU juin lorfque vous avez d&cat le fermiemDt
des troupes jeai propole ainoi-muaie de. i.rer de mnou-
ri plautt que de buftinr qui aucune puiffance etrangere
Ie mtnliat de sos affairs ; c'tft li a profeflion de foi.
(On applaudid dans la pardti gatche. ) Mais faut-il enl
Smnuiiint fair une riponue dans ce fens A la not t
qui vient d'etre lic ? Je nie le penae pas.
De plus glands interrts.vous appellent ; vous avez ,
yotre gouvertiuenitt & tablir, vous avez a prononcer
fur le tort du r oi,. voila ce que le faint public exige: h
quand vous aurez pris une fois tin part vous annon- e
cerez qu'il eft invariable ; qtue vote dkterniination eft
inabranlable cornme le rtcher, 'et c'eft alors que nous
ferons conuaitre ;i toutes les puiffances que iiot.s mour-
rons plutot que de fou1ilfr ieur influence. (On applan-
dit A pluieurs reprises daus la parties gauche ct daum
let tribunes.
L'Affembl&e renvoie a fes Comita s diplomatique et t
militaire les pieces don't il vient de li aire done lec- 1
ture decide qu'ii fera fait mention au proics-ver-
bal de la note du rol d'Efpague, des opinions de
MM. Dandr6 et Rabaud et palle a I'ordre du jour.
L'Affemble dicrete la liquidation d'un grand nombre
d'ofr .es.
M. Dieufie oleente un project fur l'.rganifation des
bureau de la cadife de l'extraoidinaire.
M. Camus en paefente un relatif au ramme objet.
L'Affemllee en renv'ole l'exaomes aux con)muiflaices
r6,nis des Cotnites des finances et de la caiffe de 1'extra-
ordinaire.
Al. l.o prfident. Ja privions -l'Affenmble que M. le
commandant de ia garde national p.arifienne a donni
la configne pour qu'a laienir on tie put point enter
aux Tuileries avoc des cartes de d6putes. ()i
Pljfieurs voix de la 'aatie puchi. Taut mieux, d1la
eft bien fait.
M. D rambly. J ne crois pas qu'il foit de Ia dignity
de 1'Allemble de recevoir d'urdre de perfonne. Si
I'Affemblc e ne vent point que fes membres entrent
dans le" Tuileriea, elle n'a qu' le dca'eter, a la bone
oecUre.
M. Malouct. Je fuis 6tonne.... (Plofieurs membres
de la pattic gauche demnaundet L'rdre du jour.)
U'Afnfemblae decide qu'elle paffera A I'ordre du jour.
Une grade agitation fe manifefte dans 1'extrinite
de la pasice droite.
M. Fautignv. Oui, onu: nous ne fommes ici que
pour le oi, que pour le dafendre ; quand it en fera
tens nous parlerons.
M. Dufraife Duchey. Sans doute... Certainement...
Al. le president. L'Affemble vient de paffer a I'ordre
du jour, vous n'aves pas la parole.
Meffieurs Faucigny Mondofier, Dufraiffe Duchey
crient: uous la pienousa, Monfieur; nous voulons la
preidie.
M. Monlofier. Je demand que M. Lafayette foit
maaadu a la barre, pour reudre cormpte de oa conduite
envers le roi et Iou augufte famille, et des outragesI
qu'il lear fait eprouver.
M.Ie Prefidenft..Vous 'aavez pas 14parole ,Montfieur.
M. Montofier. II eft indceriit que 'bon mette des
feniinelles j lLfque fur les toits,
Ma. Ie refldent. Qua cenux qni. veulent accorder la
parole a M. Moql.oJier fe.levet.. .
L'.I1rinblt' daecidle tde M. Monlofier n'aura pas
Ua parole.
N. ..i4v M l/ier, .La v.ojl,.certe lilaer.ti!
le came Ife i.abit. ..
M. Augylce J] fuis charge par le Comit6 des rap-
poits, de vous pr6feater tin project qu'il, a.cru indil-
penfable pour retablir partaitemieaat la confiance et le
cahle. Lei evivnelAes qui viennent defe fpalfer avaienit
fait prendre. a.qu.1hu's .dcpirattemcni des precautions
exceflives; des couriers ont e ,ta ratis ;, les cor.fp..'u-
ances particu.ieres, foumifes a Ilinfpection des. corps
adminiffratifs. Ces precautions quils avaicnt cruees atces -
faires a la furietg d, Etat;, duiiveni cefferen co mnomnict.
Le C.,Anic d's rapports vons p.reentq en co'nfa',lourn.er
un .ojtt..i de decret concert avec'le minifle de Iin-
tericur.
L'Affembleie national, apres avoir cntendu foul
Connit6 des I i .iolns, ;on(id6aiaatil,qtie les paaicaution
1t,1'elle a nral-...in, pour la fare de I'Xtat, piar ,fo rt
.dailet du. ei juin dernier, ont 6ti exgb6ries en plain


(s) Au toament oi! M. le Prd l'Jent ai ft cete sannonce, Ie
brtit a'tda rapandt dans la fallen qjue M. Lafayatt avait donnd
crtttcflaigns.,_ ps>ca que de depute* p~*ten, i1s Jeurte-A des
perfones fans doute fufpettes, et mInie que quelquestnembres
d T,\1feri,1, de eiaiure Tcflteadaas Ijaeidia des Tiulouta arffr
su iqaerq5irq t i iL iatd nationale.
*


ietirs lieux que par un iek ieud,,,ifl;,.w,, des corps
admainifiatifs et dtes nmunicipahites avaicut cru devoir
!bumettre a leair frvciIiaiie eIt aleturs secierclies la
correfpontdasnce ets particuliers, que I'arreflation qui
a &,tei>, en plulieurs viles 'de couriers des nialles,
es ddpots forces de Icesu p.,' tu t ea d'anures lieunx
u'aaux buteaux auxqueJs is i taierft dieftinds ; les per-
quiiitions faites chez kts directeurs des poles, la veri-
tiation des Ilttres et forfis ordoumn a leur diflibutio ,
ne penvent qu'iuterromtpre :les relations commaerciales;
coiufiderant quecesa moyenis ai peuvent &tre tonrese
d'apias les lmefures qui out ete prifes pt r la furetaI
Ic l'enmpre t
Dicrete qu'll eft enjoint aux corps adminifiratifs de
firveiller lexecuiiou du d t dcret du 10 aoit 1790 cin-
ceriant le secret et l 'iviulabili i Ivt l-tres et de fe
:otfonrmer aux dilpoliiions de l article X du titre de:s
ttributionuss failat panrtie dui dbe et dou 6 du uieuc
mois d'aoit qui difentad aux corps aduainiltratits et aux
tibunaanx d'ordouser aucun ,icLage.iucnt dans Ie fer-
vice des poftes.
Ce dcrct elft adopted.
M. Ie prflident prevent la deputation qui doit affif-
ter a la tantlatigni ddu toips,( Voltaire, que la c r&-
nonie conimaencera I huit heures.
La Ianuce eft lev&e A tois heures.


dreffe e la fadet des amis de la conjlitution de Pars,
am, focitis qui lui font afjilids fur Ie pavement des
ip ofitiona.

MESS EUr
LA France eft libre; Ile citoyen ne foule plus une
terre opprimne par le defpotifme. En conqsirant ft
liberti, it a jure de la uaiulc'ir. Peut-il erie fitele a
fon ferment, s'il defobait aux lois anceeffiies A foni
bonheur, et fans lefquelles il niexilht ni gouverne-
mnent, ni focista ni force, i ; furetei, iii propriete ?
Til ferait en effect la mallseureufe situation de I'em-
pire, fi le people franuais fe diffinmulant les couf&-
quences defaftreufes de l'anarchie, courait au-devatit
de I'efclavage, et fe forgeait de nouveaux fears en fe
refuiant A payer, d'un facrifice legitiie, l'inelfinmable
advantage de regler iui-m&oe fa deftin&e; et (i par
oubli de fes devoirs ou par ignorance des ptiucipes
conflitutifs de fon bonheur, if prefeiait la condition
effrayante de livrer fa fortune, foi commerce, found
indufhie, A la rapacia du fife A l'avantage inaappai-
ciable d'en confacrer libiement une bien'moindre parties
aux beloins indifpenfables d'une administration jufte,
gale et paternelle.
Viveucunt alarmie des fuites d'un pareil difordre ,
c'efl dans Ie tein des focidtes qui lui font affiiees que
la focieit des ainis de la conflitutinu de Paris feante
aux Jacobins, depofe fes fraterneTles inquietudes. Elle
compete fur leur zele fur leur attachemnent aux devoir,
inviolabl s de citoyens libres, ob.ilfans et vertueux;
elle eli perfuade& qu'elles s'emtpreferont de tanlf-
inettre i toUis eurs concitoyens Ircs raflexious don't
nous leur failons part e qu'eHlles les difpoleront A les
regarder comate, des regles immiluableI de juflice et de
railbn.
Le produit des contributions eft le fang qui vivilie
les empires. Un gouvernement fage ne le prodigue
poitt ; une nation pi-udeaste et clair e Ie fait circuler
dian Ia- jufte proportion nsceffaire I fon existence.
L'iadiviidu qui le fournit apporte avecdjoie fon contin-
gent pour joir A fbn tour et pour fa parr, des
bienfaits qui en font Ie prix.
Quel (erait 'Vaveuglement d'uiw grand petq;le qui ,
apres avoir d4farmie les tyrans 6cart6 Ie pouvoir arbi-
traire aneanti la chicane dtrtuit I'iataleance ct la
fipic lii...ii raprimi les..vampires de la finance, qui,
ap.qxi avoir eutil. d6moli un edifice barbare, croirait
ii'avoir plus riemn fair que de demeutcr oifif fur fes
dico(tbres expo( A toute. 1'intaupcrie des filimats et
des orajl,, et qui semettrait anu caprices du hazard
l; fain te, I~a p;opre cottafrvationt plutAt que de oher-
cher Ai rcnohter l'edifice fur dea bafes tflides et insue-
i mlib.i. -I plhutut qmue dc veiller nuita dt. jour id fa
fimete et de cgopta'er d6e tonus fes: mayens A fou entr-0-
tien Ce people auufe, fans fdrce, lans defense ferait
b;cutt la pltoil du ptieuicr audacieux squi.vodrTait
lui donser des+i chiinesC. 11 ventait fa liberty difp..rdi-
tre, etm ofu ionm i nepnrie f perde avec celui de ce;
nations abjectes quie e defpuoiiale affiIfe dans I'abru-
ti6 Cl:c lt ':e ,Je3l,...i,'ueir et I iLt'iuIJatc..
La pfus-belle, ta plus a ouanaei la plus fdinte. ri-
voljution nous- a. rodu sos d roits d'lionmes et de
city es. NuUs les pcidons fatns ato., fi nous mecon- I
naiflons aoi devous. La liberty n,'eft jas le droit de
toaut faitre, mats cdeu de fire tout ce qui an'eft pas nais-
fible A tos teliblables.
Utine dette immenfe kcrafait l'Eaat; c'6tait l'ouavtage
de SAs tylatts. Cependnlt uue nation v-erfueua c ii'a
pas pu. 1 pCrfiIe Ci e detioter Icurs engagemens. ; nouls
les acquitterawni. Une maife cnorme de .,olti lirns
accumuries, par nos -c ridules a leux antour des autels ;
des fomnds domaniaux d'uie laute valour combleront
cct atine. Ac.ifIc-, et divilees e)tre nous ceesichleffes
,eteritoaialts voaa biem6t aigmenteor le:produit de nos
fortunes et le tdfithat do notre iaduftliHe main eepen-
dan trius ces avantages uous thiipCront fi anoiua
refufons ou fi nous diff,'rous menie d'acquitter la dette
hacree qne tiut citoyen (ti obli,, de payer pour It
foutien et la prcfpetui de ia Lhoie puliqie.


SPtr.uirait-on 'abufer jufqu'& croite qu'un gouverneo
'ient, quil qu'il its fe foutietidriit, fans que tons
les membbies de la famille contribualfaut d'unle portion
de leur pr.paitieZ fi oin exilfuce? Et liiup6t eli-il
antre chioe que Ie fIacifice d'uue partic de cette pro-
priet pousla ddlenfe de a'mitre ?
Penftrait-on qu'en d6truilant des privileges odieuxi
et oppreflits ; qu'en ftpprimaut la gablle les aides;
qu ie nou aflranchifaiiut des dimnes, de la corvee, des
,nilices de la chlallc des bligandages de la pioceduie,
et de tous 2es tributes nuonflrueux que Ie file et la Ieuda-
lita, d'accord entire eux avaient inpitoyablemient mul-
:iplies, l'Aliemblee ationale pourrait, dans le maine
infant, nous foulager du poids abfolu de touts les
autres contributions Si quelqu'uu adoptait oun tel
efpoir, ce ferait de toutes les erneurs la plus abfurde.
Mais des citoyens patrtotes ne couonjivent pas cette
erreur. Si elle leur eft luggeri ; li elle s'intioduifait
parimt le people, ce let ait aijourd'hui le fruit duI ma-
nege et de I'altuce de ftes plus grands enncenuis.
Ce riches que 'impdt ne faifait que careffer, ces
priviligies qui lui clhappaient, et qu'uIue cotdlituitiora
Julle ct fage force atujourd'liui de contribuer duns
une proportion gale, uux charges de 'EtBat, s'efforcent
d'aveuglr e people en lui ilnfinuaat que Its nouvelles
contribunious, itufiniment fimples par leur affiette ufi-
animeni Laciles a acquitter par eur nature f, out d:,s
unte proportion fipericure ai celles qu'il payait antreot
lois. Cc mientonge grollier fI detrust par Ie ftia. Appre-
nez ai cc bon peupic qu'on Agarc juiqaauu s'&et-dait
I'allure tortuenue de ces impbts indirectls, qui poi-
taient a dix fois au dc-!A de leur valcur les dcnetes
ufuelles que ies betoius lui preca'ivaient chaque jout
qti'il faithe que 'art du financier talti dc dtfgitil.V,
fow rtoutcs les formenCles plus fpecicule. fun aal.t.icufe
rapacite.
Nos intendans nos fiibdahligua toutrs nos fjan-
iues fi'cales et Mniiulorialles, nous Aii,.nnt -dilw tes
conptaes d'une adniinillration toijours voice v1i nouis
aurioa s vu le riche, I home en place le biigaind
tiir, iijuftemenit decharges du tlrdeau qu'ou trani-
poriait tur nos tetes ? Non : les citoycis u'etaient point
adnais A ces anyfleres d'iniquie. Eh blin aujourd'ui ,
its out droit de computer avec Fadminiihatcui : la pu-
blicitr eft la fauve-garde de Icurs droits ; il ne peut
les trompe. Toutcs les proportions entire lear tfot une
et l'irp 6t, font tellement etablies qui'il ne rfle aucua
fouppon dc pre6tience on d'injultice.
-) Bien plus ils ne doivent pas craindre qu'on ad-
tourne dc leur direction naturelle ces ruiuleaux fc-
conds, defitinls fertili6r 1'Etat. Le fruit dc Icues
fueurs n'ira plus fc perdie en dilapidations lhonIeutc ,
en Landalcufes prouflions ; il n'aliimentea plus Ja
luxe de ces grands qui fc fervaieut de nos tiibuts ,
pour nous fouler avec encore plus d'audace. I1 I'ra
tout enticer employee a nos befoins curenuns a ccut
de ioute la nadti~. Q.e la nation obitlle doue .ux
lois ; qu'elle acquitted avec courage la dette com-
mune ; que des paniosts ie donueut pa A leurs. crne-
mis le tunefte avantage de tramer avec affuiance hurs
inliames complots en ptivant du netif le plus Ieceljuhe
teurs aunis ct leurs dfdfenicurs.
Un tennis vicidra et ce tents na't pas loin, one
gandrationi doit I'accomplir ; un emns viemia, diloui-
nlous ou celte dette cno ine dout les aieiages a i-
cullitent de notre part de glands fanafiee duit
s'eteindtc. COes penfions abufives, atbitrairmeniut dif-
tribuees, et que la prudence cominriilrative de nos
legiflateurs a bicn voulu ne pas entieicment tuppri-
mer ; ces falaires ces retraites accord&es a une toole
de minillres du cute, a d'aniciens foinctionnaiTcs fans
occupation denues de reffource et a qui ii laliit
bien entin laiffer confammer en paix leur dan-
gereufe inutilil ., font une charge inoielrltn e ,
mats indifpelfable, a laquelle perloaune ne peut fe
refufer, et qu'il nous impoite d'acquittet avec d au-
tant plus de zele que la voyant en ,peilpcctivc is
adiminuer progreffiveiient inus ne pouvoni, douter
qu'une court revolution d'aunees n'apporte un te i-
grand foulagement au fardeau qui nous greve aujour-
d'hui.
En un maot, amiS de la conflitution francaife, cn-
gagez ceux de vos concitoyens A qui it aellerait quelques
doutes a foumettrie a u cacut favere, le double ta-
bleau des anciens imp&ts et des coutributinos nouvelles:
bientbt i's le felicitesont de ,oir que dans cet inflatitt
mame, c'eft-A-dire dans la crife fi diffcile du pafflage
d'utt hat profondement vicieux, A line situation rigu-
liere et parfaitement gale, nous avons djia acquis tit
tiers de binefice. Qi'ils jugent done des avantages qui
le items inonti donneta.
ce calcul ne frappera peut-6tre pas d'abord tous les
ofprits parce qu'ils ne front pas fans quclque tra-
vail aveo upne prcifioun nathematique le rapproche-
ment de t', Ic,' il ii. de finmp6t indirect qui, le gliffant
par-tout, attaquant, fans le laiffer apperceeoir routes
nos jouiftancee et les objets de premiere niceflt6, et
ne les entamant que par de peiites parcelles, produi.
l't ta elit k ie filt;lir t i l e format pas moins une
maffrIe itrTi-nofidrahble d'tMn ttribt ruineux, vexatoire,
tefrayatt dasill'eurs pira tous les.aacceffoires de contrainte,
de vifites domiciliaire, d'itiquifitions fif:ales auxquelies
it dounait lien.
T''ous cs fl au6 oiut difparu : la France eAl un valte
march oui he oioyoan libre. peut traulporter en fran-
ehi* e touter lesa productions du foi et de 'induatrie,
fans etc tourneuic par 'ceil foupcoinneux du traitaut,
arraeie par des bairtecs, greve de pages, iiterrompu,
retarded dans f'capadlitio dae fe afaires pair les ageu1 do
la donatec. ..


F ~e~e = --


)F"--


































Ii



































II'


II





II
















I.


O"e tours le FFratnais connailfent done aSTez le prix
de tnt de bienfaits pour ne pas en laifler echapper la
polelhioi.
Dicouvrez-leur les machinations affidues de nos en-
nenius; qu'on ne leur donnt pas la cruelle efperance
d'allumer la guerse civil qu'ils delirent, de laquelle
4tepe)dant its ne profiteraient pas parce que les tyrans
eux-mi nes lear itc arracheraicut les fruits.
La force publique eft dans les mains dn people;
dij.I la calownie fc plait A repandre que, daus quel-
ques campagnes, des citoyeus out affcz mucounu leur
devoir pour s'&tre psivalus de l'habit et des armes
de la garde national afin d'oppofer une refiltance
plus impoanite 9 la demaude des collecteurs : A Dieu
ne plaife que des amis de la conflitution adoptent cc
blafphlme!
Imitez-nous. Aucun citoyen ne peut s'affeoir a nos
cities qu'il n'ait fait preu've, devant la focit de
I'acquittement de fes impofitions. Ne recoinaiffez de
nenme pour mnembre, pour citoyen et u'admettez a eds
refpectablcs functions que ceux qui vous auront dounn
les mines t6imoignages de leur obeitfance a la loi.
Tels font Meffieuts, les confeils et les examples
que les amis de la conflitution croient devoir donner
a leurs freres. Us voudraient les donner au monde en-
tier voir reguer par tout l'ordre la paix, la juflice
lt le bonheur.
Notre courage nous a fait parcourir rapidement les
trois quarts de la carrier ; c'eft a notre fageffe ai
nous Jdire atteindre le but. Une grande fecouffe vient
d'ktie dounne. Nous avons vu la perfidie et le paijure
defcendre du -irue infulter a la loyaute a la mu-
sificence des Francais par one fuite honteife : nous
F'avons vu fans trouble. La patrie stait debout. Une
fcrunete inebranlable eft le feul rempaist que le patrio-
tifine doive oppofer aux laches et aux tyrans. Conl-
timmnent unis d'u pinions, rallies autour de l'autel de
la conititutiin fidelles a la loi confianis nos dignes
reprifcuians nous n'avons rien a craindre ni dks
ligues orgueilleules du dehors ni des obflius corn-
plots de I'intlicnr. C'cft en nous feuls qii'tft notre
force et I'obfevation des lois, 'uniion', la con-
coide, et fur-tout l'acquittement des impofitions, con-
folidesont d'une maniere inexpugnable l'immoitel mo-
numcut de notre libeitt.



L IV RES NOU VE A u x.

Objervations fur les effects des vapeurs miphitiqus dans
Thiomne, fur Ihs noyis, Jur les enfans qui pata[ffent morts
en nai fant et fur la rage ; avec un precis diu traitement
le mu ux eprouve en pareil cas ; fixieme edition in-8o ,
imp6imerie ,oyale A laquelle on a joint des oblerva-
tions fur les effects de phlfieurs poifons dans le corps de
I'lhmime et fur lcmnoyen d'en empecher les suites fu-
nefles.
Par M. Portal profeffeur de midecine au college
royal et:de l'acade&nie des sciences de Patis.
Les normbreufes editions de cet ouvrage les tadtucc-
tloni qu'en out donnkes les'etrangers et les etabliffiemens
uliles au:qutl s il a done lieu, foit eu France foitailleurs,
inons difpeufent affez d'en faire 1l'loge.. Nous dirons
feulement que cette edition eft plus correct que les au-
tus et qu'elle coutient de pins des obftirvations tr -im-
potLantes fur les fignes de la mort, fnr la natme des
ltoifou, et fur le traiteienut le maieux eprouv6 qu'il faut
adminifirer aux en'poifonuss.
'On trouve aufli chez le suene libraire un extrait en
huit pages in-40 et en placard in-folio; des rnetiodes
c i ,tivcs et degagces de toute difcuflion tlheorique. 11
a cde iifpine ions le uinifllere de MM. Tuigot et
Neker potA &ire diflribnu aux cures et pour etre afficthe
dans les principaux lieux do royaume furtout daus les
pays de viguoble pries des mines, des fours A chawld
for les ports de mer ct dans tous les endroits ou il arrive
fiequeiiniuent que les hointmes fe noient et perilleI'
faute de fecours. II devrait etre confcrve dans toutes les
families, et fur-tout dauns les maifons de champagne. Les
inunicipalitcs devraient auffi tous les aus fair connaitte
par des alliches les m6thodes curatives et fimples qni y
font indiquecs. On ne pent itnaginer combien de per-
fcunes meurent taute de fecouri, ou victims d'utn trai-
tenment rnal entendu.
L'ouvrage fe vend 3 liv. broch e, et 'extrait 4 fous ;
I'mn.et I'aiute fe tronvent chez M.. Mquignon libraitc,
s e dis Cordeliers.

RAPPORT fur la i, cdii .Jd e fuppilmenr les dil.corefi: d-
mariage, de ftpriimer Ou de modifier Its obflaclcs qpui le
retardeut on l'auinullenit, enfii d'etablir une forte pure,


tnent civil pour confliter 1'6tat des perfonries, par M.
Lanjuinais. A Paris, de l'imprimerie natiounalc.

Les crimes des parlemens, on Les horreurs des prisons
judiciaires divoiles, par M. Pierre- Mathieu Parin ,
hlonme de ioi, et 'aun des v.dnqueurs de la iaftille. A
Pads, chez M. Girardin libiaire, dans un des clabs
littesaires du Palais-Royal ; chez madame Lefclapart ,
libraire, rue duRoule, eti l'imprinte ie national, et
chez tons les marchands de nouveaubeti.

La medecine Mclairie par les sciences phyfiques on
Journal des dicouvertles relatives aux diffirentes parties de
l'art de guerir r6digc par M. Fourcroy, profeffeur de
chymie au jardin des plates, de t'acadcmie des sciences,
&c. A Paris, chez M. Buiffon libraire rue Hautefeuille,.
no 2o. Tome cr in-8 grand format, qui comprend
les fix premiers mois 1791 de ce journal. Le prix de
l'aboincimcut eft de 15 liv. pour I'annee entire, franc
de port par la polle. On tiendra compete de 25 f. pour
le port, aux perfonnes qui prendront au bureau les fix
-premiers mois.

De la balance du commerce et des relations commer-
cialcs extirieures de la Fiance dans toutes les parties
di globe, particuliiement a la fin du regne de Louis
XIV et au moment de la revolution; le tout appuy6
de nouts et tables raifonn/es authentiques fur le com-
merce et la navigation, la population, le product terri-
torial ct de l'induffrie le prix du ble le numeraire ,
le revenue, la depenfe et la dette.publiqtes de la France
a ces deux epoques, avec la valeur de fis importations
et exportations progreffives, depuis 1716jufqu'en 1788
inclufivement; par M. Arnoult fous-directeur du
bureau de la balance du cominerce, 2 vol. 1s-80 et
I vol. in-40 de tableaux; prix 12 liv. broch. et 14 liv.
franc de port par la pole. A Paris chcz M. Buiffon,
libraire rue Hautefeuille, n11 20.

De l'efprit des religions ouvrage promise iA la confidera-
tion univcrjelle des amis de la virite, pour le 14 juillet
1791. Par M. BONNEVILLE.

Cet ouvrage important dans les circonflances pr6-
fentes offre des recherches neuveo, des principles d -
montias et appuy/s de faits fur les bafes indbranlables
d une bone conflitution fur la forme d'un gouverne-
ment toujours fufceptible de fe perfectionner et fur
les rapports intimes et nceffaires de la 16giflation d'un
people avec Ion culte principles conferv/s dans les
myfieres des anciennes initiations et don't la revelation
a iet promise d'ige en a ge par les amis de la vhite au
premier people libre.
On trouve cet ouvrage A Paris, rue du Thkatre-FTan-
fais nf 4 a la Bouche de Fer, et chez les principaux
flbraires de l'Europe.

Encyclopedie domefjique ou Annales inflruclives formant
recuel de toutes fortes de remedes recettes pr/ferva-
tives curatives, des diverfes maladies et incomnnodit/s
des homes et des animaux, de fecrets, d'inventions,
de decouvertes utiles ct agreables dans, les sciences et
arts et g/neralenment de tout ce qui peut int&effer la
lante la beauty la curiofite c'elfl--dire, les befoins
et les agisemeus de la vie morale et phyfique l'ufage
des deux texes de la cour, de la ville et de la canm-
pagne. Prix 4 liv, 4 f. et 5 liv. par la polle. A Paris ,
chez M. Laurcns jeune libraire rue Saint-Jacques no
37 et chez les marchands de nouveautes.

TRAITA complete de la culture fabrication et vente
du tabac 'aptra les proced, s pratiques dans la Panno-
nie la Virginie le Danuenuarck, 'Ukraine la Valle-
tine la Guienue fran.aifeet ci-devanit dans la Guienne,
auquel on a joint d'autres objets d'kconomie rural ,
qui r/unis ou fubllituis au tabac en rendent la culture
encore plus utile aux proprietaires et tres-intrefflante
poor l'Etat. I vol. in-8o de ptrs de 5oo pages, orni
de 6 grande plauches en taille-douce par un ancient
cultivateur. A Paris chcz M. Buiffoin libraire-impri-
nieur, rue Hautt-Feuille no 20. Prix 5 liv. broch ,
et 5 liv. 10 f. franc de port par la poll.

Les marriages heureux ou Empire du divorce, fuivi
d'une refimation des ouvrages contre le divorce par M.
P.'juge deBrives, avec cette epigraphe :

Le divorce eft le dieu tutilaire des I iig1, es.

Prix, 12 f. et par la pofte 18 f.'; t Paris chez M.
Lasirent ijeune imprimeur-hbraire rue S init-.acque.,
110 37 vis-A-vis t,.lic den Mathuirins et dia. IcA itnir-
chands de tuiivt.i'(.L..


( 794)


On s'abonne a Paris hotel da Tiou,'rue dles Poittvins, on sulbuteau dle affiches de Parirs, rue neuve S. Auguiin. Lc prix oft, pour Panr, de 18 liv. pou' .'. i, 36 iivy pour fix t.oisio, etd.
7 liv. pour naiee ; At pour la province, de a 1liv. pour troils ois 42 lv., pour fix moit, ct 8.2 liv. pout '.innee franc deport. L'on ui s'abtmne f' soi.i...n ti,,.,i- d- claqu oio. Un fe uij( q-
anti chez toiIs los libairae de France et les dircctiurs des Poftels ia Hambourig ciheI M. Fanche libraire et a Londres, clhez M. 7rf4. de Bf H, nO[ 7 Gerd-Sctretet, ct Chez M. Chdbir. "rIrtl
Street u, I' Ct'n M. AAubry, directeur dui b itc. de la Gatette Nationilc trite tr Voitt-vin, ns 1 p.q' i tI 1 adretffcr le s Ilettris e.,tPar nt francsn s'f' fl, out e q -ui r edn r Lw Ai
Cette IFe ille iit re adejTfe au ridacteur, l B non aillirs. -- Tr:ie :. i' ii: Ainonucs Mimoires, Motions el autres objels utelconques pourront itre injitir dans Ile loniteur, en paant viingt fi pour lt d
femin s li ; nes I,'e, ,, a de Aque olvihfte, el quinze foe s par ife .' ,, r.co ,, ,, a ces ,difitrent rtictes, un Sutppletm nt patticulier d'i.r srs. t e le6, 0a.ie J'f 7,-, fy,'1 'i ,."r, -",iutan: pou t S r ph.

r .1.
Choaue artile doit ittefgni, auL c latdhetn I la n terjonne, 1i l telrfrinmconn. au r,.l c, mais inn fpint aridoatern. Ct d erier diere IthO d r jarcdint, manc tde 4 M. Elijn* i faec laa rue de I'tro 'o
trouvera taw les jours chef. /i.i A#% ry/i ex..es, dn d* horfd a asjiti/f'i,dlij heater .fa/eZ d r d a j* d e d f



-*1- 111-' 1 1 1^ .. *'* i '- '* -' 1.. 1^ v. j -


I


1-


SPECTACLE S.

AcAOkMIths o Mtus ol Dent. la 7e repr. de Cajfor
et Pollux, tiag. lyr.

TukATTr ot LA NATION. Auj. Mahomet, trag. ,
fnliv. de hi Biefaifitance de Voltaire .
Merciedi, la tser rep. de WVi,,gton on la Liberte
du nouveau Monde trag. nouv.

iTu IAI tR TALIEN. Auj. rcliche.-Dem.Athalic avec
fes chlceus mnutiquc de M. Gullec.

TH.ATRA- FRANAIS ruite de iche/lieu. Aunjourd'hui
relchle. Denm. la 3e rep. de Calas ou I'Ecole des
Juges, trag. uouv., fuiv. des Mijes rivals.
TaH.ATRtE de la rue Feydeau ci-devant de Monjieur.
Auj, 1Jtaliaua in Londra op. ital. en 3 actes.
hu attend. la ice recpr. de Ludoiska opua fiaiun.

THtEATRE DE Mlie MONTANSIEIt, an Palais-Royal. Aij.
JVanine, com. en 3 actes ; fuiv. dut Mariage clandejIini
opera en un acted.

THEATRE DE LA GAIETA ET DES GRANDS DANSEURS.
Auj. I Ujurier gentilhomme, avec un divest. ; les Four-
beries de SScapin piec. tic JVflradamus pant. i mac.h.
et uu divert.; Vinus Pelerine, pantom. avec es agr.
Dans les entr'actes, les Sauteurs, ia petite Chaconne ,
le.Bafque ct la I0ouwneufe.

AMBIGc COMIustE au Boulevard due Temple. Aujr
le Forgeron opera comique avec les agr. ; prec. de la
lFemme qui a raion, et de la uolle Epreuve.
En attend. la I1cr rep. de la journey de Varennes ,
fait hiltor. en 2 actes.

TutATRE FRANAIS COMIQUE ET LYRIQUE. Aujourd.
la Feinte par amour com. en 3 acres, fuiv. de la
Folle Gaeur op. bouff. E

THEATRE DE MOLIERE rue Saint Martin. Auj.
le Philojophe marie et la 2e repref. dea l'Arrivie de
Voltaire d Romilly fait hill. en un acte.

TNHATRE DE LA RUE Louvois, pres le Palais-Royal.
Ce nouveau spectacle fera inceflamment fon ouvertUre.

CLUB DES ETRANGCES, Rue du Mail no l9. l eft
ouvert tous les jours julqu'a telle heure qu'il plait i
MM. les Abonnes d y eilter.


I'AIEMENS DES RENTE.- DE L'HSTEL-IE-VILLE DE PARIai
Annte 1791t. MM. lea l'ayeurs font a la lettre A.'

Cours des Changes dirangers I 6o jouri de date.

Amflerdams........ 44. Cadix....... 18 1. 14f.
Hambourg...... 34. Gsnes............ 115.
Londres..... 23-,I. a Livourne.......... 124.
Madrid...... 18 1. i5 0. Lyon Aozit .... I-. p.

Bourfe du 9 juillet.

Action des Indes de 25oo liv............ 237 35.
Portions de 16oo liv..................... 417.
dc 312 liv. xo f....................... ...
de too liv...... .......... .. ..... .........
Emprunt d'octobire de 5oo liv............... 45r.
Loterie d'octobre 1783 a 400 1...............
Emp. de dc. 1782. Quit, de fin.......
Sorties.................... ..............
-f-de 125 mill. dec. 1784............... 9.2. 4. b.
Sorties....................... ........... .....
-- de So millions avec bulletins................
fas bulletin...... ...... .... .. 4:. b.
fort. en viager..............., .. .. -. b.
Bulletin.............................

Reconnaiflfnce de bulletins............... ..... .
forti................... ... . .... . .
Emprunt du Domaine de la ville, fnrie fortie. .......
Bordereaux provenaut de ferics non forties........
Act. n6tiv. det hides...;........ .. 1272. 7'o
Caiffe d'Ec.... ........ .............: 4085. 90.
D i-Ciffe............ .... o35. 406. 42. 45
Qnitt. des Eaui de Piars. '....5. 65o. 5,5; 57. 58.
E'1-pant de nov. 1787. 5 p. ... .. ........ ...,
U .Idem ..... .;.. a. .& : .. .... '; ... ... ..'.
-dc 80 mill. d'aofit' r',r.......: J.4. p. u, pair.
Affur. contre les inc::. 5953. : 93. 4:9 g96. 95.
'vit.............. ..... .. 706;7. 9. 1 9. .8.


.. ~ I-~- C- L*


a











GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL.


MARDI 12 JUILLET 1791. .,Sul;t A.itie de la Liberte.


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P0 L 1 U E.

T U R, Q U E.

SDe Cotiqantinoptle, le 9 muai.,

L 'ESCADRE du capitan-pacha a levi l'ancre; inais elle
fe trouve encore au canal pres de Bujukdere ; elle eft
mnal ionute : on y a mis beaucoup de gens qbi n'ont
jamais lervi fur mer. Le recrutemnent pour l'airnuie
du grand vifir fe fait avec peise; des janiffaires en
etat encore de feivir fe cachent; d'auties qui talent
parties pour l'armee au manis de f6vrier out dflcrte; on
accufe le grand-vifir de trop de rigueur envers les
troupes.

A L L E M A G N E.

De Vienne le 25 jumin.

LES regimens font en march vers la' frontiere, et
tons ceux qui font en mouvetnent ent etk mis fur le
pied de guerre.
On a faith partir d'ici des pontoniers pour Belgrade ,
oni doivent auffi fe rendre plufieurs companies d'artil-
leurs. On a donmi de mAme des ordres pour acheter
des vivres et des fourrages.
Le prince de Hohenlohe eft defign6 pour commander
tit chef le corps d'armee dans la Sirmie. On leve
des corps de volontaires.
Six bataillons d'infanterie et un regiment de huffards
campent vis-a-vis de Siliflrie pour obfetver les mou-
vemens des tures; on y a dreff6 pluficurs batteries de
canon. Les turcs fe portent vers Brailow; ils paffe-
ront les uns la fereth les autres le Danube, au mo-
anent o0i le grand-vifir paffera le Danube. Ce dernier
eft encore A Sdiiumla; il a detacheuncorRs vers Maczin
avec l'ordre dit-on d'antaquer les ruffes.
Tous les regimens dans le Banuat fe portent A la
frontier extreme ou l'on conduit des munitions de
guerre.
De Francfort, le 2 juillet.

On made d Anfpach que le Margrave a cede deux
de fis regimnus aux tats genuraux des Provinces-
Unies.
Le 24 juin s'eft fait a Monchery, pres de Caffel ,
le marriage du prince Charles de Heffe-Philipfthal,
avec la princeffe Victoire-Amilie-Ernefline d'Anhalt-
Bernbourg-Schamtabourg.
On elrit de Vienne que le gouvernement y a de-
fendu l'impreffion et la difirubution du bref du pape,,
concernant le nouveau clergA de France.

PRUSS E.

De Berlin, le 25 juin.

LE general de Mollendorf eft part pour la Pruffe ;
des eflafettes ont ete expedites aux troupes dans la
Pomnrailic et la Pruffe. On ignore encore le but du
voyage de ce general. Les uns difent que la rupture
avec la Ruffie eft inevitable ; les autrts, au contraire ,
penlent qu'ou n'en viendra pas A cette extrimite; mais
'qie fo6s peu cette enigrme politiqlue s'expliqueia.
La court de Drefde a- envoy A celle de Petersbourg
mun miniflie plenipotentiaire dans la petfoune du baron
'de Volke'rfahn.

PA Y S BAA S.

Extrait d'wie lettre de Maline 6 juillet.

...... J'ai de fortes raifons de croire qne fi le roi
avait pu fe rendre A Montm6dy ton pari aurait &t6
tres-confid&rable dans tout le royaume. Au moment de
/fon ariivee A Montmedy, diffArens princes d'Allemnagne
auraient envoy leurs troupes A fon armene, et entire
autres 12.ooo hejfois fe tenaient prets A marcher. Ce que
je vous dis la 1'eft pas Iund flfir des bruits; j'en ai la
certitude. It eft minee ttis-vrailfmblable que le roi de
Pruife y aurait envoy un puiffatt fecours. De tous
les fouveraiuhs qui peuvent avoir inteirt a fouienir cotte
caif e, de tous les rois, Leopold, parait le moinsodif-
pof0 a y prendte part. Ce Wellf pourtant pas la guerree
de Turquie qui larrete ou l'inqitiite, le congAs de
Siftowe tAi fepare, mais non rompt. Nos comnuillaires
font a Btichareft attendant le moment de renouer les
conferences, et fi le caractere violent do grand-vifirJufluf
pacha fait recommencer la guerre, nous avons des
Itfuorances que les Turcs feront abaudoluns a leurs
feulcs firee.
Mo,,li..nr, free du roi a diclare a Bruxelks qu'il
swe f l.l:,r.rait plus du comte d'Artois. Moufieur f ra
A la arce d'ne entreprife pour tieo contie-rivolution A
la enoni..c. IIs ne paraiffent ui dI to,r .i nit abattus ; ils
ni' Jarlnei que de Pefpoir de reconquierir lec r, et de
eniveric, h injflitutions onefiriref et infnffcs dlcoes
Jfir les d-la.s de la monarchie fangaife. II parait qu'une
us. i.c ,,ce qe (iii s'appelle encore la noblcjfefrantaife fe
e Ic rallier autour de ces princes a Coblentz.
1U16 lei vronas partir aec Jei. Ils nentp a. T f


rendre intereiians dauns ce pays et out tryvaill ceux-,
m~naes A dktruire l'intei&t que pouvait infpirer ,:00
malheur aux amcs i't in'euflj.it i .iu~ e f't-ii ii. u 1 i.ljiiW .
Les jeuoes, gens le cdiduilfet avec une figeiete, et
quelquefois avec une infolence quii dpllait chrz notrd
nation grave, tranquille et fierietTnid'anecdote piquaiite
de cette legereth fiaonaife et qui eft .tr-fire eil q,,e
ces MM.., A i'infftint ot ils apprirent 4le depart du roi,
d,'lliti, citet' eeuix des places du miwfjer4. M. Defflrhazy
avait celui de la guerre &c.
.... Mdnfieur lui-meme s'eft trouve manquer abfo-
lumnent d'argent. Ce lera fans doute on des grands ob'-
tacles aux detfeins des princes rebelles.... Les officers
franuais qni, ai linflant oa ils apprircut le depart du
roi partirentt de touts les garnifons frontieres pour
fe rendre daus nos provinces, font aulfi dans une grande
d4treffe. Ceux qui foot A Bruxelles maugeaient prcfque
tous aux differences ta51es d'hftes oAdinent les officers
de notre nombreufe garnifon. Les officers antrichiens
fachant qi;e ces officers firaonais allaieut ceffer de venir
a leurs tables fate de pouvoir payer les ont pries de
continue a y venir et ont delari aux hAtes qu'ils fe,
cliargeaient de leurs depenfes. M. Calonne, qui accom-
pagnait les ci-devant princes, eft parti de Bruxelles
pour Londres ; mnais 11 les rejoindra bientlt a Coblentz.

F R A N C E.

Departemnent d'Indre et Loire. Tours 4juillet.

LE tribunal du diflrict de'cette ville ayant par un
jugement du Ier de ce rnois, condamnn le mandement
de M. Conzi6, ci-devant archev4que de ce diocefe i
fon ci-devant clerg& A etre lacerb et btfill par la main
de I'exccuteur de la haute justice VIex4cution en a 6t6
faite le 2, fur la place dc la confhtution avec tout l'ap-
pareil d'ufage daus les cas d'exrcution de haute j ufice.
La place 6tait couverte d'une multitude imnjenfe qui,
par fes applaudiffemens, a confirmed le jugement do
tribunal.

Department de Seine ct Marne. -Melun 2 juillet.

Le replacement des ecclefiafliques fonctionnaires
publics d.chus de leurs fonctious par d6faut de prefla-
tion de ferment, n'avait point encore At. effectuA dans
ce department, et la lentenr de l',dminiflration a fin.r
executer la loi, avait excite contr'elle des inculpatins.
qui font toujours l~gitimes lorfqu'elles ont pour objet
la negligence des devoirs impetieutement preferits par
la loi, et qu'on ajure de remplii.
Enfin, par un arri&t dir 21 du mois dernier le di-
rectoire du department a dc-A de qu'imrntdiatemenet
apreb les operations de la nouvelle affemblee Alectorale
du departemnnt, les clecteurs de chaque district proc6-
deraient dans le chef-lieu de fart ondiffenient a ce
replacement des foctionnaitres ecclafiaftiqnes ; lc
corps electoal s'tait deja reuni dans le chef-lieu di,
dipartement ; mais a la nouvelle du d&cret du 24, les
dlecteurs fe font fepares. Le procureur general fyndic
du department ayant fait obferver at1 directoire com-
bien it tait iniportant de ne pas fufpendre plus lonu-
teois le replacement des ecclliafliques fouctionnaires ,
a il& charge par le directoire de faire convoquer fans
d6lai par les procureuts-fyndics les ecctreurs dans le
chef-lieu de leurs difiricts telpetifs pour que ce rem-
placement piiffe etre fait au 14 juillet.-- Ainfi voilai
nos lecteurs affembles non en corps de department,
mais en corps de diflricts.
Melun 3 juillet.
Le confeil general de la commune affemble, le pro-
cureur de la commune a fait lecture des ddlib&rations du
departerent de Seine et Marne, et du difirict de Melun ,
des 22 et 23 juin dernier, relatives aux movensd'acce-
lerer le recouvrernent des contributions publiques par
uue avance vol;itaire de la part des citoyeus fur les
impofitious de 1791 non encore eiparties, il a requis
que le counfeil general, en adherant a ces deliberations ,
fitivit 'exermtple des corps adminiflratifs, et invirat
tres-expreffnment tous les citoyens de cette commune a
faire' e f&Ler facrifice.
Sur quoi le confeil general dMliberant, a arrete a
I unanimite qte chacun de les nnembies fe tranfporterait
le lendemaii chez le teceveur du difirict'; pour y payer
la moitie des fommes awxquelles il avait ete inrpofe en
1790, A toiniptiic li les contributions de 1791 non
encore aipaities. Invite tons les bous citoyens de cette
commune a luivre tct exemyle, reconm ande au pro-
cnieur de la commune de veiller a 1'execution de la
prefente d liberation et 'autorife en conequcuce a fe
fahe repr4fenter le tegiflre coutenaut les noms de ceux
des citoyens de cette commune, qui auront effectuti ce
paierent volontaire et d'en rendre competee tous les
quiunejours an corps municipal.


M E L A NG E S.

Au .rdactcur de la gazette univerfclle.
Que voulez-vous, Monfieur, que je penfe de vote
intention lorfqte tms aucune autorite, vous inflrez
dans yotre feuille d'hier, que dan. le paquet furpris
au" freofires' du dijartemct dcp Ardennes, il y


N 193.


avait une lettre du tiaitre et infinme Bouill a mtil
adreffe ? Counieut avez-vous pu inn'aquer aui elfenticl-
lenient aux gA,1i. que voius devez a iun reprfeutanut
de la nation en l'eqvironuant fans cxat7en, des lupcons
les plus injuiicui't ? Un trait auti piquant pent vons
faire live avec aviditti mais cc tiat "im'aflaffine ; car la
calonnie ell un veritable aflafftinat et plus cruel que
celui qii attenterait a ma vie.
Je ne contiais point Bouille ; if tn'eit ecrit et A cent
autres deputis patriots, que ce ferait une peifidie de
plus a ajouter a fa tra'hifou. La lettle que j'ai rescue,
et que l e d)punts du dupartement des Ardennes mn'out
reunite de confiance, je I'ai ouverte devaut eux ; je li
leur ai rendue pour tie depolee au Cornite des recher-
chies. Cete leitre eft d'un anonyme que je Ctois re-
connaitne pour un ariflforate enrage, avec lequel j'ai
eu de ties-fortes piles en focikti; it cherche a in'inf-
pirer des terreurs, et r'invite A quitter I'Affcmtblie
focus pritexte de fant6 on d'affaires de famille. Ce
confqil je ne le fuiys4ai point, et cet iattrt meiie ell
une injure parce qu'il eft commun a un autre dbpute
auquel toon paaitrilnie me rend foit ttrauger. Voila
les faits ; cotnultcz les deputies du department des
Ardenties; confultez le Couriite des iecherches n.a
conduit eft et fria touojpurs pute ; nul deputy n'a fair
A la chofe publique des factfices aufli glands que
ceux don't je n'hionore; et nmalge mnia conscience je
rains la caloumnie, et j vous engage a Ia rtparer.
Le 9 juoellet 1791. DELAVILLE-LEROUX deuldt d
l'Ajff'mbie national.


Au Rcdacteur.
ON a dit fi fouvent, Monfieur, que Machiavel eft
I'ap6tre du defpotifnme et 1'cnnemi du pcuiie qu'il
doit tre cuirieux de lite dans cet &crivain un morceau
fur Ie people compaie ati defpote. Ce nioiceau pourra
tirer ties circonflan, es u nouveau dcgre d'iuteitt. Je
me fers pour plus de facility, de la tiaduction de feu
M. de Menc, maitre des requites, public A Paris eo
1782.
55 Je foutiens, contie l'opinion commune qui vent que
le people, lorlqu'il druinc oit leger, idangeant,
inzrat, que tous ces vies ne lui lont pas plus naturals
qi'an. princes. Les en accufer e.galenenit, c'cdi ite
r* i : ci voaloir cxemptcr ies princes, c'tl le trom-
per. Je pretends mAme qu'un people dont le pouvoir
elf it mperi par des luis, cit prudent, coullait, tecon-
iail;int autant et plus qu'un ,iuittce meme retpute fage
et q i n prince qui ne reconu *it aucun rein eft plus
inc,,fl.t., plus ingrat et plus imprudent qu'un people.
La difference vient du pl'is on du moins dc refpect qu'un
couple on in prince conlervent pour les lois don't
I'autoit01e le. gouvernc. Or fi vous cotifidrez le people
Romain vons Ic verrcez pendant 400 aus l citenium de
la rouyau;U, paffuionne poutr la gloirc et le bien de I'Elat ;
vots retaiiqueiez vingt exenipleo out ces vettus ont
bill danis le plus grand joui.
On n'obje,:'tcra peut-ktre 1'ingratitude don't il paya
Its feivices de Scipion. Je renvoie ceux qui me front
cctt objection au chapitre ou j'ai directemnent prove
quuu people eft moins iigrat quiuni ptinte. Quait a la
prudence ei a la coiflance, je loutiens qu'un people ellt
plu, prudent, plus cuoilaut meilleurjuiiie qu'un prince.
Auffi a-t-on railfon de dire que la voix du people eft la
voix de Dieu ; I'on voit fonvent Fopinion publique
pronolihquer les Aveinemens d ue m nierefi tumeveilcu!'e
(qi'on dirait que le people a la vertu tecrerte de pitvoir
le bien et le mal. Demandt-t-on des pieuves de la bonit
de fon jugement ? Lorlqu'il entend deux orateurs d'un
renrite legal lui proof r deux pattis tout oppolfs,
mnanque-t-il oidinaireiment de s'atrretr an uniilleur ? eft-
it au-dellous des verites que I'Aloquence lui ptielente ?
S'il ell entraine quclqitefois par des erreurs fedidilaites
et qui Out l'appaience de quelqei utility un prince
n'eli-il pas egare par fes paffions qui fott en bien plus
grand nombie que celles du people ? Daus le choix de
fes matiftrats n'eft-il pas infininr'nt p!us 6age qu'un
prince? Lui perluade-t-on aiffnient d'elever aux di-
gnitis no hamme infime et fans occurs ? II y a taut de
nioyens et de fi aifes de Ie perfuader a un prince Eafin,
s'il a pris qielqme chole en aveifion ne le voit-on pas
1.etilAtrer des liecles enters daus ce fentiteno' ? Conf-
tance don't utt prince fe trouve ratemrent capable.
Je m'appliquerai tir ces deux points au termoignage du
people Romain. Pendant plufieurs centaines d'anties ,
parmi tant d'klections de confuls et de tribuns, it n'y
en eut pas quatre dout it cut occasion de fe repentir. II
cut tant d'horreut- pour le noin de roi, que les fer-
vices les plus fignalis ne detioberent jamais A fa ven-
geance un citoyen quti le voulut uftiper.
Raffemblez routes les bones ctmauvaifes qualitts des
princes et des peoples vous vmeiez les peoples I'eni-
potter totjours en veritable grandeur et en bont. Et fi
les princes montrent ordinairement plus de capacity
pour compofer des lois pour ituffituer un Etat, pour
&ablir ine nouvelle forme de gouvernement, les peau
ples out de oler cAte l'avantage de nlicux cotnferver
l'ordtc etabli et de fulrpalfer par cette coufiance la
gloire des inflituteurs.
Obleivona enfin, pour conclure, que les monar-
chies les g tiurn1 n-. populaires, n'ont joui ii lS
uns, miles autres d'une longue durke, qu'a raifqn de
leur fotimiffion aux lois. Un prince qui n'a pour regle
ue faa volvnv c ei tin iufcnfc. Un people qui pea
ti 9 t


;EURS.
Four-
maclh.
I agr.



Auj.
de lai

liness


jourd.
de la


Anj.
4ie de


Zoyal.
:rture.


PARISi


. 14f.
115.
124 .




1 35.
417.





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4. .1



...


70.


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air.
95.
111' 8


~ _I 1~1__ ~~__ I_


I






L_.


ae tiut ie qxuil vinr, nft unu ou. MIfals i vo"us com-
Iparet l pil rice ct atU people lixkatouss ldeulut par dteb
ois, vo.us verret toujours le people Pepotter fiur le
jpruice, en qualitis o iUImablCe. Si Voun les comparerz
affranchis tous deux do ijoug du devoir, vous trouve-
tez que le I eupie ell tujtt a toiaoifs de vkis, qu'ils font
anoints pt'oload, qu'il elt piti ail6 d'y V tter remede.
11 n~ taut ftit4etit que l lotqutnce d'fti hotimme de
tien, pout rippeler 1 liottititedi tt piplep it ltiu et
licelititeui, On iitc put parole" A ni tn&tliiUt plrince, et
le fet fteu peut giitlr Ie toal. Si V'oajuge done des
ivaladies pAr !a diftireict des renifddeb i ri ron collfi-
dere que pour gterir celles dui peuplt un pen d'l0o-
autttee put iuf1iLe ; qu'ril eli necffaire demnployer le
ter pour gusrir cells des princes, it taut covenir qlie
telles qui emigeiat les plus violetis remedes, font fans
,iomparaiton les plus grafides.
DAto les gareanens oi fe lailfe gciporter unte multi-
tude etfrikn e, on a morns pear du pdrinut qu'On n'cft
alarnsi pour I'avenir ; oi craint qti'ui ambitieut net
Profit du cahos univerfel pour 'tablir fa domination
11 en eft autrement des fureus d'un mli6cant prince ; It
prifent accable., on el'pere en PIavenir. On fe perfiade
Iue I'excis de la tyrannic pent ranimer quelique feerence
e liberi. Voyee docn la diffien'ce de ce qu'on foldfire
*dans ces deux: cas ; die et du pitenit l'avenir.
tL cimatiut d'un people ne prend pour victims que
*eux qu'il fou'ponue d'en vouloir au blend public. Un
prince envelope dans fa vengeance tons ceux qu'il
troit ennemis de fon intiret particuller. Mais d'oA
vient le prtjuge dIlavantageux g&tAralemcint repaudu
centre le pope? CO'eft que dans I'etendue atmrme de la
domination tout le monte a la plus grande liberty d'en
dire ouvertemrent du mal. Ce n'elt qu'en tremblant et
avec la plus grande ciraoafcription que l'on parle mal
d'un prince. .i
Ce'morceau eft tire du cliapitre 58 des difcours de
Malchiavel fur les d ca-es de Tite-Live intitule :
Un peupkf fl plusfage etflun senfJaIt qu'un prinse. On fe
rappelle en le lil nt, ce palltge de Rotffeau dans le
Contrat social, liv. chap. 6. Machiavel &ait ut.
honniae home et un boo citoyen. En feignaut de
doniner des le,?ns aux rots il en a donna de grades
ani peoples. Ce pjirfnd poliiique n'i evjuifju'ici gut des
letursf oueieits oui c om pus. so


AVI S.

LA fI'ci-b des arni de lts eonftlitation de Saint-Pol ,
nu dipartt'acent dd Pus-de-Cf is ne receurn plus ni
ltettv ni paqeets qui ne foirtnt afiranchis; elte taffrm-
dti4a tout ce qu'elle etvetra uax autres fecitis du
Coyatome.
a


B U LL LI T I N


DE L'ASSEMBLtkE -'NATIONALt.

Ptifidae dite M. Chardrs La 'th.

8sACtic bs o ti D 11 ) JUILt T.
Uq de MM. lea fmctAtives faith lecture d'unae ktt-e
phr laqtlelle It procenerr-g neral*fyadic du kdipartc-
ment de Paribs, pcAvient I'iAffemnbte que le mauva;
tvms a fair ersintrute la c Aroivsoit de la trauflation de
Voltaie A demaia.
Sut la propolltion de M. Bouche, k dicret fuivant
efi rendu :
L'Affemblt rationale tnoafirant q'u'en t6cution
Ite fbtu dcrct de jcain dernier il doit ite fait demaini
lfn a'pp-el nuomtnal de fe mtntbre-s pour coinaltatit les
aibfens, dkcrete que la -fante di demaii vt fera in-
giqisae poor huit 'heares, pour .Atie Ouverte a huit
htures o demaie ; que rapp'et unorital commencera a
to heu es et qun'il fera isrim im uae tifte desmembre
tfelents, et nte life des abfes et qu* cette deruictre
ferae uvoy~ 'au ComltA des finances charge de dilivrer
tes mandates A MI. le' dfputts.
Sur le rapport de M. Camus le dacret, fuivant ell
retdu t
L'Ateasit nati'oale On Ic le pport d"e fe8 com-
iliill.irces io'naie poue lrtamrn tie l'organifationt de lah
caiffle del'hti ttaolitiaite, ect &c es comtinitfaittje iom-
aks pour 1trvt'llf r l dite eaitfe tideetei:
Aft. Ir. Les'butcaux lte Fatimrtiiflration de la ,caiffe
mle'C':traodinaintt C us $ eatoritiffairti adduinilftate-urs,,
iferofit comptafes cacutt d'tabS prea'T c 'C'l-ui-ci de tomanis edpo'wdirri iaires', dont le tnva4re
-it les appoiatemetts feront di'termniso pie iet cominfii-
faiie adaninillratetr, aun Conditionu prefirites ci-apres.
'11 'Le comminaiite adnuninift.cir ac poiura donnier
A au uta de fcs comtmis plus de 8 ,oWo liv. 'par an, fori
fn appoihtelains, 'fit de i.giral.fi.m .,n ; ift e pIourra
"onrci am acun iconi nuti lltrin s ic ,de ,oo liv., ni Di au -
I u CK'ie1u-diimiunairc noi's de 1s"oo lhv, paratn 2 en .ap.
4oiiteteh li ies. ,tc.
ltL 11I (era itela' an tcornwnil iirLiie hinia [l ratcr, pono
les appoittemens des coirniis et les ,ug, ,c. i ga0n.s de
b.ic,.,. u1e firumn,.. dc 3o,833 liv. 8 t.'6 t. d.iA it.,i.,
( '7o,ooo tiv. par tan.) 20. r'ur tlea mentos t ntretrIcie
ate-l cOulmit pout l'ietreticn al vt ftides d*% ,ux ,
apier., 'boe luhi;efcs, pOu'r ai ltertie 'ct g.'Te. -6r,.
afx ii tv 'i lp .1',.c1 ,' O iulr ,pMii'it t


I'entre& hA btreau des paiemni, le fet dies toTps-dr.
iarde places dawts It ctur de t'h6tel, une fomrne de
3,75n liv. par miois, ( 4o,ooo liv. par an. e ce non
(cotipris let frait d'nuirrihbu., pole, tietfagerie en-
voi des regifires dans les districts. 30. Pour 'fop traite-
nX libol, ( 0,ooo lit. par an.) LeIditis tlis fonitnet font
enlt-mble %6,66i liv. 3 f. 4 d. pat tmOis t 44,000 liv.
par an.
Sur le rapport die M. Dupprt, I'Afiembike d&ctet
les difpofiiiotis flivautes t
Art. Cliacon des fix iribunaitx criWids provifoires
Atblis A Paris eti ver &de la loi du 16 ma t 791i, eft
autorif nomi u mer deux tcoimis greffiers pout l'inf-
tructiot des procis tilnioviels.
II. Les cormims grelliers don't it vient d'itre patlA
inront pour-leur ttaitement. les deux tiers de celui
attribuA au greffier le tout ta;font de la'durie de leur
fetvice pros lefdis tribunaux critninels.
1Ill Les accufitetfrs publics pris lep fix tribuinaux
anront une indemtntit gale A celle des tormtmi(faires dio
rot, de service asupts defdits tibunanx, igalenierit a
raifun de la diree de ler. fervict.
VI. l.s atculatitrs phblics des tfibunant autont line
indenintt6 gale la moitit de celle des commiffaires du
rot, pour 101 le de la dudea d ler service.
AM. Bergajfe Lazirould. Perfoune u'ignore que M. Du-
veyrier a &d einv.yd par le roi aupre4 de M. CGo0d1,
pour lui notifier le decret de I'Affemblbe national,
qui lni enjoit de es'loiguer des frontieres. M. Duvey-
tier s'eft rendu a Worms, d*'ui il a 6crit que M. Cond6
lui avait dit qu'il ait oblig& de le rendire A Coblentzt,
pour fe coiiceter avec M. d'Artois. II s'eft rendu a
Coblentz; et depuis trois femaines', it u'a pas donvn
de fes nouvelles. Ds lefties paiticulitres, venues de
Mayence et de.Coblcutz, et mnene de Bruxelles j au-
noncent qiu'il a etA arrit. Je price lcAffcnibe de pren-
dre un part A cet egard.
S M. Dandrd. Geux qui out moatra ulne ferinete in-
branilable a Tpritner tous le aneienats cotitie lorFdei
pub-ic., met-trout 4a meme fermtetA A i6piirnet touie
iifule e l out attecat -cOatre le droit des gets ct centre
la diguitk nationwle. Je demand done que M. Mott-
morin foit invite a (i rendre i I'Affemblee powr nous
I endee cemple de tfaits, afin que noun puillions 'puietlre
des mefires convenables a la majefle de la nation fran-
p.aife. (Oi applatidi..)
La ptopofition de M. Dandri eli adiptue.
M. Sillery au m du Cornit de marine. Votre Cosoiti
de la marine .aivast de vous propoier de reunir allK
dipaitemens de J'a guerre tous leas igimens des Colo-
nies et Ies au4tes troupes fold s par It dkpartemnent
de la marine ct defiin&i a leir deeiinfi, a cru devoir
vous divelopper lec principauK motifs qwui 'ont detei-
mnii A cette age Mnefure : it vous ,fva facile d'apria
qulelques claircilffemen que je vais vous donner, d'ap-
precir la differerite qui eilte ente uun gouvernement
arbitraire et celii qui n'a que les loi ct 'utiliti pta-
blique pour guide; dans l'un vous vtrrec les miifirce
cherclaut fans ceffe il augmenter lers pouvoir et leur
infl.-elice, et dans I'autre vous les vcrrez fe borner A
P'exercice de leuns functions credouter cetec relpoua
fabilit qui', grate.a vote adergit, ne fera pas un
diciet illiultire. A. ue Apoque qui n'cft pas tWs-re-
culie lea Colonies, en teams de pais n'aaicut
d'aatre garnifon que leuts anilices et quelques upa-n~
guies fIaidches qbi y itaient tables. An moment de
la guerre, on y faifait paffer quclques troupes; mais
avant celle qui a e u lieu eii 75$, les "igimens de ligue
avaient te tte-s.rarement employs pour la ditenfe de
nos Colonies. Ptuficurs officers fiffles ptopolrens d'ze-
teuir a Saiuu-Domingue et a la Louifiane des regimens
qu'ils devaint recuter daus les Cauntons, et ils current
>e credit d'obiaenir une capitulation ttes-ottdreafe pour
la nation, car lears engagemens portaient que les r gi-
mens feraient conflammnent entretefnus fur Ie pied dei
guerre, eC ils ti'oublierent pas de flipuler que lea rigi-
menus fcraient toujous pays au complete. Je ne fatii-
gueai pas l'Affemblee des 4dtailh de tous klcabus.qui
out exilW A ceti gard.
Je me n permettrAi feulement de lud citer un faith qui
filfura pour fixer foum opinion. On craignit au Gap-
Fraqnais quelques mouvemens, Le gui;etal crtit ,de Ja
prudence le regiment Suiffe qui tawit ena gapilifotn an
Pout-au-Ptiicec; il hii douna f'ordre .d'employer la
plus extirme diligenet; it- aptorifta minme l'officict qiA
commnandait le Iic'noi'ciit de prtndre des ,airauets, voi-
usre du :pays,. pour accclercr 1I'arrivyie 4dn fgimett.
GCc voitures tc'pOuveUnt co tcniis que lit homiuies.
hi bien". Ainq caliutts -outuilaici-nt au Cap.tputt le
-regimcnt Suiilc, qul tait cofllaminent .payA an. tom-
plet au colonel.ploprietaUre, qui itait on France, ta
qui fcul eitk charge idt 'recrutement et tde Icttem tien
du regiutict qui tervait aux 'Colonies. Les minifires
deJ a nmt inuc e fulucicdautrapidcmenut. tchacun d'cuK,
fuivant Pitage recp, voulaut innover fIts Atab.lifo-
mens du prdiecelleur, ,il viat -dau la tte de aM.
Boilles d'avoir une arrae ii fes ordres. Le minifltre de
Ja.ggusre ktait at-igie.de i'etwi eoMntiaiet le$e-ofsgi.
means dans les .Colonies ; it ne mit aucun obflacle an
project du amiifrte e la marine, et oe dernier clia
les ditkltlats corps qui font maintenant dans fon do par-
meat. Ccre {espration des agiaaes desw Colonies
d'avec his imoopes de tree, donneraient lieu A des
dirtlculies cointmntiniele, relatives a l'ancinnent "-et a
i'fav.aremcnt nutre qn'cltc fii ubt..-ilitpiteitle.
11 iliihltw it mgrc m a It difidolition que inoi Vtl


t toronofuii. 1 ift or u an dW plis gransi 6n!004
un ,, quii t lia IfujtV de la pernmiaec) .de A( gfil all
coloniaux. No'us ne pouvons vou dilfimuler le, yice
qui a regne daus Ia compoGition de ces trgimemt$. Le re-
cruternent deb ces troupes fe faith ptique tOijours
de conceit avec Ie lieotenant de police de Pans, qui
croyait retidre ius service title a (a capitatle, en fe'
debariallant des fIjets fifpects et qui n avait jamals
calcul le tort qu'il faifait awt Clonies : les fitayens
eux-toimes cbntribuaient au vice de cette omiipolti.ion,
ils fuolliiiaitiit Iruijflcnuivot p our les AColonies, des
Cenfaus don't ils avsait ia fe pinudre; *ces jeunos gejt
expiatrie, apres avoir rempli Ie toc tu de ,J.-u. cua:s-
gemiens, n'olaut reparatre da s kir patuic dout tse.
etaient rejettes, foranuicet ettce ltaffe par.a6ie applt4
Ies tstiti bluanc, gqti cA deveaue ui des plusIdanrgriii
fleaux de Colonies. Par le iouvel arangeoic qui
nous voaP prop.fos ts iniflres de la guerre t do
la warwive fi concrteont enftumble poor la joiantite do
iroupes nuceffaiires a la defetile des dirfrcjtes OCpon;es,
et les regimens tie devatit &tre flationnaires daun ce
pays, que 'pendant an tipace' de teams qui fern lin4it,
voum dtitruiiez faui eflio tous lei ahuj doutjg viens do
vous parfer.
Votre Comnitk litaire vous prifentera les difpofi-
tions d'exicutiori. Le Comnit de marine f. burne a
vous propofer ddecrditcr le principle en ces. trmes ;
Art. Ier. Les r gimens t bataillons coloniastt dfa
miles de France et de Bourbon, Poudichery Port-a.
Price, du Gap, la Martinique, la Guadeloupe, la
Gmanne, d'Afrique, St Piric et Miqtielot, ,1 hbtailt&
lop auillaire ainli que l'artilltrie deb Cvloniesl t lits fU
conip.,gnies de COpayes de Pouidichiry. et toutes
anic. troitpes folders emiployes oA la defenfi dcs pof.
Idelios n ationales hots do roy'auei feropt 6 AfAcmnic
focus la direuion du departeme-tt de la gutrre.
It.i Le Comnite uiilIitae pirfctera ice(fflimwut lea
articles ne iclaixes pour la reinife des fond., qu lI di.
partmeint de la .maine doit faiie au diparwmncut do
la awerrt pour l'esitretn de es titupes tt pour dter.
miner le iang qve le officers dis Colonies doivtat
.pndce dtr n 4 iarmbe.
'Ce project de d6&ret eli adoptl.
M. Vernier prilente, an norm du Comiti dis finan.
cas, fur l'organiltinss de la tibcriei ric Ationale, a
ptojet de decret qui eft adopt en cce terms :
DE LA RE GETT E.
STi j T A M 9t .
Det bureaun charges de fuivre la rentrie et it verfemert
au ftreor public, des contributions directes et indirectes.
An. Ir. It (era tabli, foue lei ordres du commiffaire
de la triforeric in. bureau de crriefpondance 4 1
tate duquel fera on premier commits, qui diigera to '
ce qui a rapport au verlttnxat des dtnitls provenans
dea coiltribuadois directed et indirectes, ioit que C
veilCmens' foieCt faits par les revetUrs de dihaictO, oi
par des rigies ou adminiftiations chaigies de la ppr.
ception d'impofitions ixkdircctes..Ce pienier commit
preparera la correfponidance du Coinite avec lea direc.
tones des corps admi firatifs, avec lea miniflres do
I'intieieur et des contributions publiques, avec les re-
ceveurs de dillrict et altres, Cet ptjettera leas I-
mogies et apports pour le CIounii.
11. Les buteaux particuliers, crf'e wt nombre 4d
quatre, par dicret do 27 d&embre 1790, eront
portes au nombre de cinq, eeut- lefquiel lcrtt par.
ages les quatrc-vinigttrois dpairteimens dn rovaume.
La coofiftan. de q e s bureau et la dunoxnlipation do
employes dora il, feront cori fts. rantvfixaies par
nttat a Anex au prfent dcr.t. Dicrete.
Ill.ea Le borereanux de recefte el tde i penfe qu
le receiver de chaque diftrict doit viter Ie dernitt
jour de chaqe q roi.., par drux mtmnbres du directoire,
coliform60ment a I'art. XX de la loi du 24 tiovembre
X790, fe ront adreffli, par lefdits rtceveuxs, directe-
ment'aux commiffaires de li triforerie pour, d'apris
I'exanmen auquel ils ferootm binuiAs ldas, It buieauti
..lii'ves de iuivrc la rnla le t i e ecir'c1nnt deti-iii.
positions, et fur le 'rapport qiC eun (ra fait a Coimiic
de trcTfintie eue ordoMie ce qui'il .ppartiendra.
IV. Leis jigec, 'Ies adminlkations, et ginifalemeat
tous les comptables qui auront dcs vcrfcniceO faitp,
itit au ntfor public, foit dana le co'Itra de diltricut
adtefferont de mime directcment aux tormmiffaire de
Ia tretforere, das bdideieanAx dAins la forme et aiun
poquies qui lear iciotn prefi ites., ci liur tournirons
loutsles Csi c i.ciiifeIen.t i letir (croat demnandes rela
tivcineni auxdits vicfcics.
V. Indp'i.Ianrmens de Ja comptbiith central,
dom If'iablifftni nt eft oTdoiiiw par le fithre,11 de Ja
tompiabiliti du p-ifrnt d&iet il Gra hiabli dans cih-
cutie des citg divifiow dnit buraun de la I entIke des
inipofitions, tous les livras, joiurnlut et -egifilrc
auxiliaires qui front jugos Locffaires pour que I
litualion atde rceveurs et celle des rccouvrcmens daui
thaqtie 1dilnri ct tdans.clh,.qne depariemeut, puiflinal
eie a .haiquc infant connwis et cbolhatirs fur cleqtu -
nature de pdet iion.
'Vl, Coutormioeent J l'article .XI dIe I o dil
4 novemnbre go, lets diretores de diflrits .dl"
lierout tour leax ohois, d'a lea qirinnces ti-..
Vr*s -iu receleuuts ae conmmunauih fti cenk dtes A-"
tribations inirectes, patio receveirs ie dilricts, '
I recee-at om enrtgifre exacteaient, et i la.T
Res qtuita.t es pat ex dillivcua, it .le Wns Saioas
|ti i.cr u OIro i ,-


.24


Y~f~lt I











Lota s rectoIres e eparlvement lenuroi Ia pini lA 'tts k a~ etii di i it4 fl4i ) at| .11i 1I1s 1( e pi.Ate et di Auitii h tk~' he J..
ee que ces verifications roient fairest a.x ipuquiiec np te le auront reki Lea I'ectveurs de ,ihilik dnon Lenst pPailik atHli que pouI tJ tic de afavitrKe r.niicutelltus I
gar Ia loi Itsl s*en ferunt renifIrc lot ri[ul0tp pai le d0 1 toui qaittanelm* t>dank lu~r nt.egij titnme, omi ct en atkendani 1i; taiminniit ic l'ageI(t diu ia rt
irectoires de dihhs, dt I t, ii.umttrot ax'Sn ; atnt les paiemens lir uqit et fits t ih public ., e6t1 c citSIillncil ,lr Iou burra.,'" irr oi' t 'piu'
sLilfliTeI de la tieorc~aie. .i. aanttmet'ui-d~dh ia o2ia mu ierte u efolbr puulLk. I ujenicit 1 uc, .1 coiuorlri .ito el'tat Li.ai.-aoL
Vtl. 11 (ca dunne connailrance au ; jurta~i a dCiIrjta dhrti)
4e la ren .c de impofUitiown, de te. .elrip-. IX. Lorrque les fo:nds et efftseris t PoAtweens, anu iD .A P t A $ i
tiots de service ci dutres 4ui femonltirtee4 fsr1lp ricC- c-Iffier-geri.1 $1 eg fl teeiera .t.itti jl iepr trie i
veurs dc diltizcts i n qjera tait cr;iture, ai i, avoir fll Ie tiapprolciiementi dis cffts di, bor-ucou p I.
Vll, Tuus les di-ct iciti& l a comptbili, des pui il fera paper le tiout an illii de la ieceite jour- w k
uteetvui do dilli ct, et autres compiitables enveis liJ hliroet ztiBa s'dinget a t ns t e.se1 s d4 ( df iigsrtio
triforerie national front fuiais dai tl s n .tu X GhAqae jour ij lira ,dondii connait ane a ontnn-
Atnral deo a reti'tre des ipotins, o U le> ordro uiltgiitgeal, des eaiflea du niomant' de ifets qui Art. i".. Auffiit qur ls d.pelies d diprtemeny
la cotMlfualire de treforrie' et les I-a fulsli;i11 tro tiat t dr tltral au c.ailie'i9erral, de caux qi'i dn nunifrc reurount e l ixQeC par tle cwsp leifl..f
frontm temis habilvelh-mint ious ,Je youx diu 4owiit aura fait paffer a la recette journaliere, de ceux qui et que le detIrct pIrtant ' de twiforeine, par le premier commit bureau gJni auotot ite 4 regouvrjs pu pritel/,.- -ti iu ene lera a,_frell niie eniptdli'i9|in p4'l l 1aiiltlr
ard. L- s fqrmes de cene conit..bilite feroumt ap (ir- XI. Le'i relripiions qui auront 6 tireesopar Ic, de la fttie, tau iit li.a g 1q 1 niniiie ,'a4 cm.. .iu"lr
plus. "patlculiremeqt d~tcrrqinie per u i tdet de trefor public fur it regetiur' de dilfticts, c qui airout de la trciorere.
'Affemblee national. ..ete qquiiteei, par nx ; aifi qe leas p~oe es juifca, It. Da"i la' ..inzahie de Ja tccepion 4u 4otrtt por
(X. Le. fevice-de l'exercice x7Po, pour le Ainpo- tivesi es d&Istienf qu'iii auront faites p.-r les ordres iant h.a.ii.in d des p d enifies 'd I'9 j. It n"i iiies .df
tion ditreces des ci-devant pays deect;:oni etnpiqm, du Comito de -ti-loreie, teouit confides s come chaqne dipart'nrieit fortneroit i terent pafTer au.
fera'continu et achev.cen la e orne rgfeIe par le.derrrt efct, st invoytf, r,(wimif tei fa. igntiiir ral pour conniffaires de Ia gel'reir le prroj.:t do dtifribution
de i'Airmbibe national, dt a.dJ.dcembrnr.c J9. e re convelties en rec&piffes. Ces eovyoj .fsrount difin-. ddldii depenfes pour ccuin des noi doe l'aniiee~
contnilTaire de-4a treforerie, chbarg4 du dairtmnt gus dasi Its bprderam; pir dtorrtisfepais. Lo commuififiirs de la uIobrie fe~opt toes leob
des recetues, mettraTous les yeux autComit de trro- XII, Leiths .aoqt.uk at pieAes j.llyficasivesa d~- 'fervaiion- qji'ii jiugeroat convenables Ijr kls,poquiss
terie, a la fin de chaque feais p ferqp r.aodi psr lt; inflaiir-g tfirjal acelui deo de diffribution ; et dans Ie 94.... 9u i ll eev it dev dif&i
faits pour chacune des ci-devant eneralia s, et je bor- quatre payrur- 4d 4prpntiron qte q ew d iiie son. culdts fur la fixation defditets epoqueo, I can lera rftir
detaun de situation de la caiffe. -cr ea, leeque en IQurnitr L' reCnosoilrenee, aet ,fra: an.corps lrgiflatii..
charge d i1 1N V frifie wtpotift lts piece de les 111. Leocommniffaires'd lph trtfprerie a9flATjt que
TT I T at E d C 0 0. fair eonragiAlrqpr p entire d e opptnfea t de les csdaffer leas poques de difiribution au'ont t6 cenvenucs,
don l'pr lyepuwoveipbhj popr a4urer J'exavti;ude detfa ferunm uwier en conformnit6 It livre de prospectus
D.es tafls -e,,c te, comptabilit6 perfonnclle. le dipt.ls ainfi et dins la fom ,qtti (era ;i-apras
Art. te. Conformtment aux difpoitios? 4o deeret XJ11, CQe, acquiit. ne front rgiftes dans le Lbreau prCfbrit article IV du time 11 de la u oiptAi.,blii. Au-
du o miars 1791 ii fera tablili deux 'ciffes plife i- dn4 piyetr, q4Iaprkt qu'.k o~uom in e reconjus par lui cilneo des depenfes pibliques ne fera orIule d.ns cp
pates pour le feivice dos retettedo de la trcicorei iaa- reguligrs Et 149n 0nre for fto ; daus Ir. s contraires is livre en ,,tIte qu'ii prelentera dan~ unm rr.capihul
tionale. feront ,renvoyhs p'r le it; oeDugenhi atal x receveurs tion general, la totality des depontie pi,;n.,i pour
L'une charg c de la recettejournalire fera tqujpurs qui 4emetipswoot tgojo'urs garans de la validiu6 des 'aNnie fiuivante.
ouverce pour recevoir, et ne fera japais aucun paiempnt "p m)Is q'ith awnt faitl la dicdrge dp tridor IV. Les miniftres de caque d partcnct enverront,
de detail. public. pour Ic premlier'de chaqui e deinis, ad i c idps de triqol
L-'aitre fous Ie norm de. aiffe general, e fcerajanii X V, Io.ep r4cepiffs d4i ~claeun des envois dct rece- rene lein cat de difribinion deo fond? dont il auoint
onverte qu in prifence du Comnith do trftoreric, pour vvr#,, feront.e pjdies das4 iles bureau chargbe.deiiie A difp rer pendant le inois. Ces ,ats di e'nt fignis
recevoir et p'ur payer 'en afftss. 1 *rintrie de4 impoltiafns, d'apris no iat- divit par, ferent divilfs par femlines et indiquerout, 0o le de-
II. #our executionn des difp olitions porties en I'ar- dipartemni s., et arriti par le coiffier-gniral, conte- crct qui aura leitidmn la depenfe ; go I'ainue et la divii-
tide piecedeut il lera etabli un aiff~ier g~i.ural .onop- naut 1i fownie tale qui d~vra ire enoncie dans edla- fiop aiuxquells Jes dpevnfcs auron; rapport; o la defti,
table, Io caifievr des receties jonrxnaliere. u Cfl.s- ci die ce 'ri t;piffis l ferenut vifhs par le coairblenr nation de chacune d'dles; 4" If lieu oh le paaiernens
caifier fignataire'4es refcriptio.ss cnatxolepr part. gnisral de. wilfes, spr.s au'ilps aure failt ,Anregii&Aer. -dera itrc fLait; 5- le uoim des parties ipr,,uiis loi',I
cutler pour la reette joulroal.ere, uti pour celIlp des L caifficer-giiralOegtra.efisfuie,at s. ferai rmeettre qu'elles aitront Ji recevoir iudiv iduelleienti ou la d.-
rcrftiptions, el en n6utr e 'e ombre de comsfpi qui au. bureava ochargis defuivro la.rentrce des impositions nomination de. corps, lorque le. palemient devra e.r.
fera dfternmine par Fektat aneti e au prifeot dicret pour o4 il ton feor tenu icritare. et .'o~s'iuvoi en era fait a fait en maffe.
la tenue des livres vt pour Ia cslufectioi des irats ,dcawon ds comnp.table. V. Ccs itats front renvoytvs par le Cohite de la trfeo.
bordereaux et auties tceriturgs. Tonicst aitres cajtffe de XV. S'iJ arriyait que qtelques effects fuffant protefeis rerie an bureau central de comptabilith don't il fera
tecette d apendantes d'u trefor public fcnt ct deepen- opi qpe quelqus .acquifa tuffleot.eti trouvfs irriguliers, quieflion, titre 11 dc 1 Acomptbi,l4i. Le( c.onrmiffair.
reront fipprimnis ec t rrunies a la caijffe de X.ecgtte 1 gantitnt se f ip tdfitfLu 1'Nii ds env.ois fubf6queas de la tlri~prerie, charge de- ette fiec4.in ,,.Jhs rappro-
journaliere. f. ails par le receveur, et il-feri fait mention dAtaildie de chera do-'roeifire de propecoits 4P; d&ponfes, poup
it. Independamment du contr6ie particulier exerce cw! ddtciqftip d0ia Is *I sebpi6 qui en feta expodi s'affirer que les foninies iy,q y ferontpprioes o'nexccdent
pour la recettejournilire et pour celte dos refcriptions por i setifam envoi n latfoum prefcrite pari'article pea ceiles pour lefquelle; le dpn trrnsiet .4 1 it employ
routes les -Oprations du tr-for public, ferontcoiptr6ties pxtediat, Lies efetsa prateld i odos ac.quits irriguliers, en execution des dicrets de l'Affcmibl'e national. ,
par an contrialeur ginylat des caffes qui aura con- frrof;mt'r wefse teoe renvoyvsayix eomptables. les fcra eu'uite expedier; et iapko les f voir vifeC, il
maiffance dc routes ls recettes ct dspenies ct qtinen La foirnslc dates riapitiAs contiuedra toujoars une les pr'r e.tera au Comnit de trifre:ie allemible, qui
tindfs rjg&llsi. f i rgferuy pdatie e TK flets f.if.t partite de chacin des It arrktera.
SIV, Les ricipilffes front fig1ipapre,.aifgroWinral, emoi qwi pourraiat.it 'r.re.,pas acqvtt*s a leur VI. Ce ngme.co.mniffaire en remettra des expedi-
4p.ni|# # ul ..oWp,1ia< ; mai~ il e forout walabJes lch anc t atss acquits qui auraietat eti jugs tions au commiff.iire de la recette, et a chacun des
qu'autant qu'ils aurout i0 vyif s per 1 l otrolta r gunr irriguliers. coti MiffUi-e9 de4e fxe.ioli de Ja d4penpn pour ce qui
ral des caiffes. V. Ao nw oardr cferra .obiervi ,poar toutes les ls conerne et ls e'.tot clhjrgtp de les fire palmer
V. ia caiffe enrle ftra fermwe tde trQis ferrnres, retitfesdeioe dstot.effctlsqui pourratentetrta.itc direc, aux premier cpomnis ccdtrlewt r des rcetres ct d
ayant chacune 'leurclef particuliere et indipendanme to.e4nt au trfor public par ks adminiflrations d"imp&a pefe.s.
1 itc. fC.ra Jmile .a p(fc ident di,nmoisj a a rc ut pre- indiecots .t par ions asutres comiptables et redevables. T T it I L
fidont du otaois prcedent, ia troifiene rc5te.ra anu caif- Leidci r.everifes ferout accompagniesde bordereanxqui q ie i a dion des dspenfes en quafre feclioas, c dei
fier geineradot i44ro i roete ;f6 r, ito e f. rd ir a t i ,rn J i d ifion des dCenfes en quatre feclimo, et des
.er geueral. ent tifo f era oluorte s dum fveert qu t l fo iiat aboard prilentisnaiiaer general ,cet qui fernt functions de p ayetrs p uincipaux.
fern necelfaire, et an moins une fois par lenmaine; A eoasngif(thM.sx vilsa par ui. Itifera enfuite palfer Ie touti
1'feet dty fire le ver'e~ient en inafe des foods )i>- au caiflier de la recette journaliere qui s'en chargefa eln Art. Ier. LUs giatre fe tions de la dpenfe ltdblies
!ceffaires pour alimenter les caifes dediflribution et de retrc. en execution de l'article III du d(cret du 1o mars, et
dipvtfe. Lt caiffe dt recepte jouinaliere fera fcrinise de Lee rgioes, adminiifratiOns on autres compiables dow.t la vynfilan;uce a tui fixae par l'arti:le II do titr
deun ferirnrsa 'ayant iueansci deiux clfp particviieres adreifferyao us double ide ,;es miaes bordereaux anxa preinicr dei obdjets gziiaraoux dii prifcut dicrtt, feront
et psdPCpeti.dniLs ; I'uNpe rflera Ce1te la mainS du couiffinrO e delatreforlrie, qui en front enir criturc co.ofieos A quart: payrups pr i~ip.aix comptabts, fur-
caiffier g6naral, I auit entre lie: ) sains di cai(ier dA dap hJ Uureau central .de recoe envrent. veilles par quatre preminjers commis cirti rlcurs ; lef.
la reette journaliere. Les fonds provenanides refctip- II en fera Iuf de la mmein manierce paur le regies quels front e mln~me-teins la vlufiction de la coiup-.
koi .qtqi auront tk' 4liivrees, tet'os'auctes y front ad yisioiaticomps e tcorptabisifprpmins auxquldsil relic tbiiti : Ic tout fous I'iinfpection gilnrale et fou leas
Xtrittis ons to s l foirs. dec veikoums i fairoe au tsefor public. ordres d'nn des cominjifffires dc la troforecie.
VL. Le ci4fier des efcrilrions fignera fur ie wifa XVII. Les fonds, effects ainfi evus par li oniffe de II. Les premiers commit contleurs, chacun dans
A cotrlileur :prticulier tabhli i teCt tffelt, ls3 refer ip- recette jouraaliere front velift en nmafl datns la aeilfe la oleeion de la depenfe a laquelte ils teront attached ,
tionsdefcirvice ou,autres qti lui itont demandies apres ginAvoi c ti tros clefs, auK.-poques oi Lou 'o rtare ea projetteront les riponfes dout le renvoi lenr aura et
totefo .i'n re jrff deo j a i5tuatiun par appergnu de fdra fite en prfencedui Comitv.de triforerie, aitni qa'il fai psr le commiffaire de la triforerie de ladite fec.-
lhacui c .oS giefflo de recwvuWs d.A diQfrict sAr let* 4lr prfirjt article Vd ti present itre,. tion. Its fe conceiteront nhur tons los objets avec led
quedles Is rtfcijp1o10 deyCst l ftre epitdimjL. Lejpo-- XVIIt. Le coouriiljtir ginkral des ceiffs fers habi- payers principaux et prendrout dans luis bureau
tiulcur de la cinfe dep refOriptions fi( mca jour par tuellement F'appel du regifire.de.tcotrole avec lesouso tous les renfignemens qui leur ferout neceffaires. C'eft
Jour1 dt"'pris les journaayc un borider(pau, double de 'nauxderecette; il fern touxesJe vorificationsqu'il jugera gatcinent aux premiers commis coutr6leurs que fern
cells qux auront e&e expidiees ; j r o dtera l'u dete r vceffaeires pour s'aflurr de l'exactitude du service des fait, par chacin des conmmiffaires de la triforlie le
bordereaux au cailier general du trufor public, qui en TgAfs;,e iIt iroere de ja rece te gineraie jes xsfpiffi. rcnvoi des itats de difiribution arrttha par le Comite4
fera tni regiftre. Ea cen s de maladie ion cmpechement des caiffirvs dIc diffes de 4itribution, en .e donnant Dn s qu('ils lour fexont parvenus, its los front tranf-
giti L, fOit doi ctiffier figUnatre des refcriptions, reconnaiffauce, et les changgera a ila fin de Ip jourui"e crire fur uin regiafrc qui fern tenu dans leur bureau A
foit du comntilcur panticulier charge de les vifer ,iA conne Ics mandat.s'vqumitis pal lefdits cailics; ilt cot effect; pnis ils ls remeutront au payeur principal
f orva ptir*a i i~ let remtplacepruit mnomntan fo la concer,tera avec .le c.iflcr eric iIl pour J'rxkcmriion des apachi 9 lha feccion, aptln les avpir vitis.
prefe,:ta d` o ca i 4M ,g eital ,e. 1 IIo Iutr61eur gik- ordres qui, lut fcronmi adlfs .par Ie Cnomit de- de l. Anii,,i paietweet i fcera fAit par los payc.rs
ral des caiifes 4t il fei a ,dntgi aulit$t avis ie cerenm- tmribfreriC. principauxs, s'il n ,fie trpPye comppris dasls I'6tit do
placement pajr n'e ltitrtl du Comtoc de triforerie au XIX. II fera remis par le sailier-general aq center& diflribuoipp, tfi la prgic pu,.nime, qui b.~ prcfentesti
etc"Iours de diblrit.. leur-g6nsral des caiffes, n hbordereau di aili des effets pourreccvoir, n'cftl mnie d'une lKttre d'avis expoidife
VIl. Les envois ou rffo (iVA Ad f. -v.. efi. 9O Srl tard ot s a t s4m birj r;u A t t k ise rappwo d 4a 4 4s mset d'in 4 aoisti4ie*, dins 4uqtetllce lttr, ferct
Iettres de change, ainfi que des acquits d'objets payes qui en fera fait par le controleur-general des caiffes, Ie' rappel I'atticle de I'tat.de diftiibitoin.
A Ia c6aoige tin tr'or public, 4roont f is ,par les UComit de trilfborie dscidera 'il y a lieu d''tnitan r dw s e A V. Leos p.iicrrons fr"not fafaits par los payeiars prS Ici.
teCtvettrs t dO ifricts diiectiementau c.ilfierr-gporal du poiijrfite.s: uqtcl cas, lfdIti pffcts .xroit srai, s a paux on isadats fir I'ue doe caiffle diflritution i
exfpr. pulitic. Chaqiue orivpi era ;Ioimpagnv d'u I 'aentm.dt irbfor public., chacoun d1 cts mandates ferna ccompagnl d'un bor4de
oQd icasom tr o epjm le dul As 4iverfos alotrs .doct XX. Tomns -o fi6rs I6.- coioier genera Ie caiffier de mran on dlcompie d6taill et it y (era faith mention
~ e'toi feor compo.f. U0n4doble de ce bordereau 4eoaa Ia s ecOtte jotirialiere, retui ides acftiptious ei le con- du rnm de o puartie, Ot de l'aunfe filr 1.,qurllc la d&iA
*t "FLIr lts receveurs sk tomanmifalires de la tlio- titteur general des caiT.-,is re ome.ttrput, c ohauon deiur ,per e dv~a re isBpcme. Lae quitMancue (t pi;c.c
*trie, en mmeo-tems qju l'rtat des reccttes et dpensfs co6r, an Comitl de trefonerie, tin belat de fituatnon du jufltficasives de La dueleuf qu'on a couture de com-
d0 fhique msij, oafj id wL A'wrid. Ul 4< L'Aw 4idi. puS( 4Aign k ctrtifik d'cux ; lta rtccuos atle puendre fout Ie tom d'acqmitf, tefleront mmti tres-nesaia
premier de la recetti. 4.'I,.cnles y feronuporteies.en rtafe. du payeut priln.ipg de i fetiosi, qui a nra delivrk Ie
'VIZI Lea Jon4s feroiti rea, par 4es 'edhvurtk de XX<. Le- tomwmitTi'e de Ja triforene prieftnetorint mand'l't, et it en tera fait &crihure fir tn ourntal genA-
omiazina tt, *t par le pertcepteurs des droius indi- inccffamnsut aU plan tendont aceulier la rentr de r4* fr des jouraaux pat ccxtricts, far tca sc

_-~C C~ se~_le _Irrrc~~*-~-r~r~llr_~I---- ---- -------------- --7~~-~--~1-1 Ilb-~-~---












de contr6le, et enfin fur tin grand livree eq t part ij doul- attend que des lettres de cette ville difent que M.
'les, qui coitiendraauularde competes, lart;.uliac, qui1 livq)'1 k a .P. p le ILuxemnbourg.
Sal T, doe taiinesde d Epfeilsc. M .,asnnia. Je reois 4es:stouveles8 de Brxtellea
V. Les tailTffe de dilltibution doii le nornbre a.ivi 10 i s jours i. itnopent pa.fe fire que M.
eik fixed a1 q1.atre par I'rt' V. du decrct du 10 na ,i,t 'ner :aijt pialJ p eit te Luxn.bjfuig; ce n'ell
ertcirTdu'te; deux ; Iluhie, pour les depeiles du q 'entre Mayence et Coblent ui'it aiurait pu lui etre
culte de la lile civil des patelmenics de la dette t i,.elqe ....ii i
pubtiqne, des'dpepiil's diveriest 'lautre, pour le de- ..
penes de la guerre l, dc la marine..Les paien s fails i t' e 'p.lid lI lit ue lettre du dirc'Ic, du d'e-
pour le compete des departtmetins d' la guerre et de la ipaitviiclnt de psi, A ia'scnu i, uie i ,
qlariape jqiia.quie reitnis dats unie mniasxiffe ItI.n s ,, La craitse que le mauvais tims'OVetroublat inotre
enregilltre fir ides jolrnauxn fparis; et pour eviter naiB, ul'S j ,nii v 1ni rL.'iivovoer- li c~rifionic a"
toute colnfufion, les mandates tires par chacun t e to demaijin mlais, le iti.n ilevun .ll lineilleur ,!le votu.gebe-'A
dpritrncinsi ferbut de f.in la' different. raist qu 'elle fe talk. jia.ui'uidi.. LeU cortege partir8
VI. Les leitres doe ti.ie tit&ee, foit da, royaume, a r. *
foit de -tnrancer pour alsats 'de 'matirtes d'or ou *
d'3rgeuk'el'de nunr.-e;(ei'ont+'.,ituilc. parh caiffe D E L A C O0, P T A B.i t II, .
dec diptiii' diverfes: itl'n tin d iiiii dc s recon- T I;'It' R E M IR2f' '
mnffaiaccs reflanut rembo.rir our viiflle, pI t t
d.an,Ii i"i.nna.ie ; nm. a la charge d.: rplacemnt D a copla ltr I ie i tiI r .na.tionle, de
de etne 'dernicare ddpeiife par la ciffe de lcxtrdoidi- i celle par anne(et de celle par extaiesi.
l I )re. + r n i ; -
V lrI. e. pa.YctdsCf .I f d i f n *ib il i .Afr. 1Tr. -LA coinpaiibilhit de la treforisitiationaie
V..'"e -pay"u.lp rex..u. e d .r' "o ne ppur, fera de toisefpece,. ,, ,
rpt i to~ qlq.uqei pretexte qe c. pllii etr. runner La premiere puremniet interieure ne 'eiendra pas,
d U/e t tifen 't, iistne-t de, a&i, fi'rint
defs b..eide..iuil en p. iw det L p..nl qu il nt au.detk' des eaiffe's du traifr public:; eile en ptfffentera
cr ,daquitter. la citation par jor', par ifemnine:, par q/,mztinne par
I V ll. tes otfes de difiribution front o.uvertes au moist et par annOe, ave"difiinction de ce qui appar-
pnhl ito tes jours de la femamne, lI .jmtin, a -eD c,- tIcida aux exercises .antriteurs. Rien ne- d0vant retar-
tion des te. et des lun Toutes lestat e cere'compibilii, fda teu e
pJie.w tarae,,laps"i 'a4 i ont t 'faits le I,-,iiia pins der lea' raftata de eerecorprabilie, Ile fra tene
-pi.nent uis *iuontf e failo pe ,~i, es plu tarf.S a iv jour; dt les 'bordercn.i, de Ta ville Ieromii mis rigti-
seuf hers aqu .r o Ms ferot pa ies. a ''Is liereinent, tous ltwmmati,s, fous les yeuxni du Coniit
fidi1 fur'r s livres qui ferout I0.u11, eln li t'.', tlou le : ..f.....
rlles ne ferTonst lel o' ....fo ai..pretex.ejuio .,o. ,. Le'bordereau de fin d'aftnee d Ocette premiere
hanI..nii,'. Tons les foiri 'i 1pra fait, ur une teultile ..ilite, p"iema.e.cop. deou lreees
ecomptabilite, r ,le ir a le con)*pit de aouti gses'recettes
n relv rl des re d lajou e depenres faites par ile cia;Ir d,, i toi public, depuis
par nairs de IS pnfes, et ceeeufeilera retmife u leic jauxvier jfqu'au dertier d'kcermbe de Tl'anne
ca...nii.,,'e Iae laeoxperie. ,expir a ec diflinctionw d'exereices; it fera to..jouri
IX. Les pavers prit~cipatnx attaches a liaqe fir- por javier'au plus ard de chiqe
Vice ferotit 'teunr dais liv imiesi pour la ri, ilc an e. 1 I ,
fadiline del'expedieion dr, Ite.Ire, Li repertOires ,par -Ill. Lar feconde compta'biif embraffera-toutc les
ordhe :,l(,h.',eiqcu de .n ,ci 1 ace i'Ns retrouvent caiffes recveurs de diltrics et des payetus pIati-
fi.auIiT.erwii I tons les renfeigiicnenes don't ils pourroilt t es reverse dc drsicts et des payena's' pard-
avoir ,tl,,i I. Lenur lorrelpondcgncensera dnt a rite ur culiers ; elle prTfentera .a totality de ceq i'ils aur6nt
dvoi'r eif.i Is. Leur corielptndce er, manontde fur r on d6penfQ par mois et par annee, avecediflinc-
ides rgift, es race detisir epar i l' tab .It etre c e tion d'exercices. Lesatats relatifs t cette comptabilitk,
rifres, le. reeroires par d tlJ, lpi..,ii. et' "e front retards qu'il feratilceffaire pour le raffem-
iianWs ,u' e 'u ft. n de num osqui 'eue r blemnett t le dpoi:llemethdes bordereaixdes'conripta-
dleTln*ait'rte. bles. Celui de-fib d'ann6eiprifetmera le tableau general!
i I- T R E I I I. de tout ce qui aura tk6lreu6 ou depenile dans- toute
1 i l'itendue duo royaume pai-le'i caiffes dipendantes d,
Dipofition vidi, sl,. pour le paiement des rentes, trefor public, depuis Ie premier, janvier jufqu'au 'derL.
des f0c/iD,.us ct d, ,'ii,.'ti .,c la dete publique. nicr decearbi'e de I'annbe lexpirke. ,Ce bordereau'oni
SArt.. I- .A inefiie 'que I tinotant *des pehfions aura compete 6rr.1 fera forni e't remiis.fous Ies yeux du
ti individfieltleti'!fixs pat (t'AIlem'_,l.c national de Comrit de treloreie au plus'tard, pour Ie 5n,mars
staniere qu'W~iy ai't plis lien A d'anciens .conp, de chaqueann 6e .
clies ferontenni~rleenftf fimil.ec atic rewne, vi,'eri IV. Pour ne point retarded la prefentation et 1 arrii"
et front acqui'tees p les fninu'-p\.cr, ou la maemo des. etats de fin d'annie,,e s envois de fonds faitsm aux
aiff.. a payet s particuliers de la niarine tablis dans les co-
II. Le palement des coupons et inthrhts de 'U dette 'lonies, dans PInde, t anx rifles de France et de Bour-
publiqne ueri egalemt rtautt ce ui deslt rates, et bon, feront regards provifoirement come dupenfes
j r reelles, deapres les pieces qui etabliront la rtlie de
fera fait par les ,nmens payers oni par la mrmed caiffe r es p le pices abode
Scotpter de l'poque qui f iA ,detertin& par on I' envoi. II enl ,era. ufe de meme pour les operations quia
A cret partici lier. pourraient tre faires horse du royaume par les minilHres
Lei commnilfaires de la trel'orerie prefe'iteront A de lhi guerre et de la marine.
I'Aflemblec nationaleL un plan don't l'objet fern- de V. La tioifieme comptabilit fera definitive et par
mettre dans le pavement des renters viageres et perp6- exercise; c'eft a cle qcu dcme.ireront mncxee- le, pie-
tuelles, ainfi que des pensions lotdi e I'e coiomie ces jultificatives de la depeufe ;* et neanptoins le payeur
niceffaircs d '.breger It's' retaids, de dinuiianr les prii.cipal A mefure que lespiecesetacquits lui l.ront en-
frals des parties d'exclure toute prif0rence et tout voys patrles payetis particuliers, en fefa la vrification
ri ai. les rapptochera de articles de d uefe ports dans
arbitraire et de procurer une enuere furete au trefor i le rappocra d article, de pee prts dus
public. les borderaux, et les claffera dans 1 ordie des chapitres
du corhpte. I, .. I I
M,. Montniorin eft introduit dans I'Affemblke. VI. L'Affembl e national determnitera la former et
M. le Prefident. L'Affemblle national a arrett que le mode de verification des comptes defiuitifs et par
vous fcriez invite A venii lui rendre compete des fairs exercises le dilai dans lequel its front rendus, Ct les
et des circonltances qui vous fonut connus relativement di'fpofitons qui, front fates pour les objets qui fe
M. Duveyricr. trouveront encore en retard au moment de la reddi-
tion defdits competes.
M. Montmoria. 3'ai rcu unec lettre de M. Duveyrier VII. Les lives en parties doubles des payeurs prin-
en date dii 22 juin.-M4. Ic garde du fceau vous eni a cipaux, don't la tenue a et ordonnie par l'article IV
rendu comnpte dans le terms. Le minifire de France, du tire II de la dipenfe feront montes de mnaniere a
l Coblentz ni le nitlfitre rfident ai Mayence,ine m'en pouvoir prfcnter les coniptes ouverts avec les diffT-
cat patl. J'ai d6p&Uch bier un courier a Mayence et rens comptables, par annie, et avec diflinction d'exer-
a Cublentz, avec ordre aux nminitics de reprelenwcr aux ciCes; eC lefdits paycurs fourniront au bureau central,
course press deiqucllp its refident, que I'arreflatiot de 'lout il va etre quellion danus le tite fuivaunt, tous les
M. Duveyrier ferait regairde come une violation ifaultats et le&nens ncelffaires pour fatisfaire au.x op6-
maniiitefc di droit d'e gens, et que l'Affet'blke na- rations don't il fera charge.
t ~ioualte c verrait force de piendre les nuelures uce- TI T a R E I I "
fires pour fI faire rendre jullice de cet, attentdt.
( On applaudit.) Je ne crois p[,s recevoir de r6punft De bureau central pour la tenue des regiftres en parties
vayat dix ou duuze jours, attend que j'ai ordonne i doubles, ct pour la jsformation des lorder4aux.
au courier de prencre la route qu'a, prife M. Du-.
Art. I0. Pour I'cxecution des difpolitions kournc
'cyuic, r. 0 dans le titre prnicdent, c en conformrite de h'art. XII
M. Dandri. Le Comnit6 diplomatique qui vient de du dicret du o '1mars 1791, it fera itabli un bureau
'alfeminbler voIlait viou propufer precilftnent la h inte de comptabiliie ccntrale, qui fera charges dc la format
inefcine que colle qu'a prife le souifire : mais it voulait tion de tons les bordereaux et competes gqnvsraux, A
encore vous pi'ulA de t airce irere a Bruxelles, .'exception de ceux do coInptabilit dfniiitive par


exercIcrs, don't I'Afexbl.e national ,'l refervi ,d]
ilc) leni eode par laricleVIIdutitt:< paiLedeal.
1. 11 f ra erj ii daus e, birau
1. ttit journal s 'pairti double, en 1ite duqut4
refoht e'enegilrc, lei fa6ids t le effeqtsd p4 orI-lVyiillc
qui fe trouV14uit dain la caiffe gi'netle Ic I.jr oua lea
ioti~~lICiSes euiropii eii ee, ice, et d cL q,
fckoni ucrihe, j"ur par '.,r, fouts les ircett ,egt '
jeinl d1:,46.lifci-taes .i ,ii divilie, par exera'ces,
U2. n i'u paaddlivrve pan te dp.ibl. ti I f eount.rap.,
.' leuri coompLrecS elpccti ,,tuUb i>le m..hIla .t
jdurail + t' ; .
'Oe rand livre auia,'des competes oyverts pour cla,
iue 'deIdp emrnt de 1la .tifutcrie dans .leIfquis 1
Itrout d6b1i4 jour pjr jour, des fomnmes qui Icuu
ferbiii veirfes"'cli mal', eL clitditc, dans le plus grand
detail de leuti paienien. I
d cotirenida affi deux comptes pour la caiffe d.
I'extia.ordiiiaire': 1 un ielaif aux fommes qu'dee pouT,
verfer, au ntefor national, co mme fecours, en exqcu,
tion des" dcreis rendus pair l'ATiiblic natio'ali
'atite r latit aux fomsimes iue ladite cilfie de c'ixtnaor
dinaire fer 'lenue aux tcrmes ildts decrtei, dc rerqr
place r all trifor plibic, Ces" livrs1 feCont ,a jur, aa
plusi tard 'Ie lulcendemain 'ds 'euIlieae recectAc; et d'4

3 Un regilre 'qui prefentera chpaque jour la bal
lande genefAt de tgutes les operations ,. et. fittatioi
du trefor national.
S 40. Un gtan livre auxiliairl, corrqfpopdant par de
renvois avec le grand livre general. 11 contitodra lei
divisions des competes principaux qui en keront tufcep-
tibl.., ... ... ,
1iH. Pour l'tiblilrement des trcgilrts ci-defllus, i
fera'tomnii par :a caile gCenrale, par la caifle jour4
inalierc dei. rittzit, et par crile, dts payeurs des quatre
Sdparterncus.t des feuillc, journiliesrc., qui priffelteont
en detail 6iits Cleuirs ietiweza et leutr depenfes.
Ces fcuilll teiertice eroni r&miles haque jour aI
bureau central avaut fix heues du loir ; afil que. I
balance on itiation general duii trefor public puiff
eite edligce dallI la rnitme foirr.
IV. I1 fera tenu un regifire imiiitlu Regifire de prof.
pectus, dans Tequel leroI a infcrites Lout.s les dtcptnlee
a faiie d'aple, les decrets de IAffv.mblte naiiou;al,,
Ce rtgiffre'feia prpare touis les ans. a 1avarice podit
Panhee hlvaiica et Ci tunlieLtei de Tanne i79.,
Chaque dpatitcitent aura Iol onmpte ouvert ,.dan
lequel il fira cicdite des fonin '. qui lui' fcrot dii- i
guests 'par les drcrets'de 'Affetibl&e national c d4c
bite de celles qui ltit front verlees, d'apias les etats.
ge~iurax et paitictiliera de dfil'ibutlou.,, qui ferd6i
expedies dans cc bureaja, et anic.a pr Its Conolilfairce
de la treforerie. (La fuite demand.)

IC 8 P CT A`C LE S. i '
ACAntVMIE DE MUSOiUOE. Auj. li J repr de (caJ
et Pollux, trag. lyr.
THlATRE DE LA NATION. Auj. T'Enfant prodiguet
et le Midecin malgre lui.
Demaii, la iar rep. de Wafington ou la Liberli
du notweau Monde trag. nouv.
TuftATIRE )TALIEN. 'Auj. Alhalie avec fes chliours
mufique de M. Goffec.
THtEATRE FRANAIS rue de Richelieu. Aujourd'hui
Ia 3e repi. de CGalas onu 'Ecole desJuges, trag. de MX
Chenier ; fuiv. de I'Amant Auteur et Valet.
THEATRE de la rue Feydeau, ci-devant de MonfJeuri
Auj. litaliana min Londra, op. ital. en 3 acts.
Eu attend. a I-as repr. de Lodoiska,3 opera.franc.

TIHATRF DE M" MON I-A'SIER, au Palais-RoydI. Au.!
les Epoux micontens, opera en 4 actes fuiv. de ti
Coquette furannie corn: en on acte.
THATRE DE-LA GAIETA ET DES GRANDS DANSFURI
Aj. [Enfant Prodigue; les Saiteurs front differcn
exerc.; I'Abbe chez la mere Duchine, piece patriotique,
la Caverne enchantie pant. 6i mach. avec Ic divert. it
Jardiniers galans. Dans les enti'actes differ. intern.
;.ta;t, coMiUE an Boulevard du Temple. Aul
les Vacances des Procureurs corn. avec fes agrimr. ; It
Deux Chaffeurs et la Laitiere ; la Mort du Chevalie
d'Affas pant. hill. et milit. en un acted.
En attend. la Iere rep. de la Journie de Yarennts
fait hiftor. ena actes.
THiITRtE FRANiAla COMQU FIT lYr a valqUa. Aujoutr
Nicodeme dans la lune ou la Revolution pacifigue, p
Ie coufin Jacques.
.THATai DE MoLIERI rufe Saint Martin. Atl
la Ligue des fanatiques et des tyrans, et .Nanin.
THtATHtE DE LA RUE LouvoIS, pris Ic Palaie.Royl
Ce nouveau fpectacle fera incefl'axmient fon ouverturf


On s'a.b.,nur i r-rs, hWtl de Thou, rue des Poitevns, on au bureau des affiches de Pari~, rue nenve 8. Augulin. Le prix eft, pour Paris, de 18 liv. poutr toia mois, 36 lir. pour fix moi, it j
7 iv. [oi 'i,.e '; ett ~our la'tyvince, i e ti liv. pour tros mois 42' Iv. pour fix moist it 84 liv, pour I'annee ranchc defiort. tIon ne s!abonne qu'all Sionnencement dit chaquc ntois. Onfoufrf
7ti) chler tos les ilb raite de France tt lea ditecteurt des Poles A Haibourg chez M. Pauthe lbtalire et a Lotidres, thez M. "ef. de Baftf, n0 7, Gerard-Strect et chie M. Chabcn Jermy
Street no 49. CO'rt i M. Aubry, directeur nli bureau de It Gazettie Nationa3i, ruu tc(.* Vroittvinl, nl 18, qu'il fut ldrefter let lettre etl 'argeent', francs deport. Tont c ui eoncerine la fdo(Ult
,t .- Idle daoti ,r" "*-r a% rtidatrtlteur, t1 nillr ailleurs. te ff d i Mcea'Aovis Annonces Minoires, Motions astottes objets ituetIa psrnti irra inji danis to AfoiUor, e pynt rd l it, n fd foutr II
' trnitirs lines d'imnpr#fin dl c/(anH colonne, tl quin;e ffoia par ligne att-dffus : oan compficra do tnsdiffrtes i rlicles si smipplenternl pittiulini d'int dnmi.feillk, a-f tol qu'itJfirul lit tenonifte fujfifant fi I rt
ap',,e artile dolli tie *,t avec la dmeiturt de la p fonf qui pourra relf imconnue au putblitc mils won point au ridattr. Clo dererdemardwhi.r. C rdu afardist maitn do Al. rAl. a i, onfac de la ret do lwi; a
#tosmtra teui ils jous ctes li, Ls AciAHniAcki et fitA s etctptis, depfai dis Htures ds whitl jtifau'A j i'i Iturers id I f ir, I'P i.;


D E L' t P RIM It 1. i u M o NU IT TE u avec ItEs Cara1terC < .Baisketille, rt de Poiteyino, a. 1,


* '-.












,GAZETTE NATIONALEsou, LE M ONTEUR :UN IVIERSEL+.

No .ERCREDI-43 JUiLLE 79. conde An & MLa ibt.'

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iClc puiEr







SLibei. 1













,i (e on
de Cadln






cliceurs

ii d'lr ui,
de M.e

olfeur.s

*fran .
dl. Aui.
de 1.1


1fA N N iAitA ,'.

SDc Cot,'enfatguse, ?e ao n. -


L vaiffeAdii. D.elerog apparteritnt Ai compagline
des uintes ~ dainlole, ll &ihive,' I k 6le cda tnois, a la
rded d Copelihagne, veiint du Bengale avec une car-
gaifou de toileries, eflinee goo6 ills lixxdiler.
L'ouveituie de la niouvelle banqie de o6penIhague
ea ,.e ant pietaltt du nmoii prochlain. ,

I I, A '

be Mafdrid, le k. 'A

tns vaiieadix efpagnols le Sauvenr di ronde'. ,de i s
eqnoS, et le Mesicahl, de d o, lo-in entit .a1 vFerrol,
fe 9 jiini, venant de Cadix. Le Saint.Hypolite, de 11o;
le Saint-Firmia et le Saint-Sibaflier~, de dliacut 70, y
oint mouille 3|e 3 du mie inmui. Le dernier eft arrive
avec fon artillerie dans la calle, foons I'efcorte des deux
pr6eceens. 11 fait beaucoup d'eau et a befoin d'une forte
carene. La flute Wiinkou ef at aui ertre auFeirtl,
le 14, venuani de la iavane, et clhrgce de bois de
condtrtiction. ,
SELUs troubles qul dr'tkiefit thaniffels depvis quelqne
tens dans lI province de dlUtie-, paatifient' eiti-ritnmit
appaifis. Les prifons de la toiogne fe remplilfent joit+-
ntltmentd'habitaisdis campagntemartrtes ctitnmne itntris
ou cormplicei des difordte, qui ont lieu d&ns diffirewi,
mirdligs. CCesdifpolit6ons dug6rnveriiTenent, et la craltme
qu'elles infpirent, produifent des umnigi'atiodis confildut
tables fur la frontltte dki Portugal.
L'on embarique iCadin: des provilions de uerre pour
invoyer i Oranl. If y a en derni&rement tine action
affez faiiglaute entire miles deux parts. Lea efpagnols ont
dic&uvert une mnihti ue pi&niquaietit i Maitres.Its y
font enaes et. ont, maffacr: tai6 rencontres. Plufieurs officers des garden Walones etcfpa-
gnoles ont peri dais cette qoccaion
L'dn s'occupe, en ce moment, d'un grand travail
pour toute 1'atuie efpagn'o~ e t1 il projette de changer
gous les uniforms, d'augmenter la paie des oBlciers,
et de rendre auffi plus avaitagaeute la condition du
foldat.
S. M. doit aler ce ftojra une lieue de cette ville
palicr n lrvue le regiment Js carabiniers.
Latour fe dirpofe a quitter le ftjour d'Aranjuez, le 4
+ : -

I T A L I E,

J 'Ves le',y jjuMA;

IL eft, orti ces jours dcrnieri Oes chantiers de l ar-
fenal tidc Vcijfc tjr6i galhores et une goIllette qne la;
republique vient de faire arner en guerre etqui font
ileltinees a renforcer elciadMe veninienne dans la MAdi-,
terl nio. OQ I.it,cica a la mer,,, dans le mois pro-
thait, une hf gaie ci un cutter, q1i unIt I menic delli-
o .

Extraili 'une lt, he dBruxe J4s d, ajuilet. l

1.i prince ereitiiare d rang'e,'li arrive bier foir
Mci. L6c patiiotes d'Aivers n'qont ppis manq e de dire
u yat nanit pour -protefler cone Iiniiuguiiranoi. C ell
ii cn le cnltrdie; tar il vient feljcicr les gouverneurs
cianeiauxc des iPays Ai ( fiOr leir reiCiri eI fur. laI
ionmrite heureue de ih revoluitiion Belgique en fivenr
de la maifon d'A.iitorhoc. Pe feran clanicr une furicule
palino.lic ca- fdns Ie cabinet prufiicu -"fladliouidiiein
point de comite de Breda ; et lea Van Lipein les
Van'-der'-N,1o, S-c. vegitaienit ans uu village, cduits'
aline lWrite corrcfpoidance &vec les Anveilois et Irs
Louvanifls. ,
L^Oatffitre qive hs go nvedrsfT nT' n6>'a pouirTont.
pattir iftteffamiinc1it pour Coblcntzs qlti cil te points dc
*7idieminiT at'dl der frannSis fugitili. MS. Mittcrnich
Afl atttild't ici. M. le comic de Mi.rcy-Aichici ei fpeire
y vivenir.dans quclht' krns, .fan. catcw~re oliciti, et,
de la retourner en Finnic enfuiic d'un chaing.mentf
da ff.a.ir'fur leqitL" on corip'e poitIwmtrnct dian. cc.
^iys.li el dC fun tie if ui,-fnitit facrtelient dies hal es
ait et mis en jani t .a ile4~tudnit plrfir tie comtre-'
-rivalutianti' todtitnd I'oi tfir6 qif hqie' papies r t- i
'*itrtuC les pOirr'ife coicntcntl t i cire cnrtirc J iitfr:
:ELard qaifa iij8uirs, el .s'ke jfe detrauit.
'Hi' tlugaigItiraton At twpold a at lieu Gairnd,
coanufe iQm.t ,c Flandres, X..
P. S.,On prupate i Lakvn simaifoin de phifiote de,
LL.-A. t, dcs I lis pour Ia fils d, Stadhniiuder. Ainfi
malgri tont le fipe I q~ie Iirigiec et li erfidie ont fair:
tepaidre on vjtq qt il ny' a poini d'i ancune tilire
c tiirtE perfonnet qui nty out rien perdu.


A A N .


I. r A B E.. 4 'A r

C'e tribune i vent de renidre tin jugement qui enjotlii
au fihr ,toyer de porter liolntur, et r6v&eencP. a la
garden national et pour y avoir roanqu :d'une mna-
niiee grave en fe liviant 1 des viglveces et nireme
di dts voices de faith envers le conaiujad.iii d'une pa-
rotiille, le toindane par glri.e, et ians tirera cqn-
f, queice, en cdutI liv. d'anende, piL} jlce par corps;
lui faith dufenfes de. iciidiver, rfoua plus grande peine;
ordonne 1'imnpi.l1iou et afficlie.


S.A R.T S.
C A .y i
Fue delay fidiration du 14juillet i7)o, prifi dui c84l
de Greuclle, eflampe de viigt-nt polices et dertii de
long fur ueufpouces de haut, grave en couleur par
M. Janinct inventeut de ce "tinle de-gravure.
Le tableau que piefenie cette efampe nous a paru
dunu grind effel, ct ties-propie a J.iiiit r une jufle
iee de Ja federatioh a ceux qui 'en ount pas ete
tetrIos.
Le prix eft de 12 liv. S'adreffer au bureau des gra-
vures hiftoriques, rue aute-fteiille, nO 5. Le bureau
eft ouvert 'tous les jours depui ulitit heures du matin
jufqu'a huit heures du foir.
Le6 foulcripteurs foot avertis qu'ils peuvent y en-
voyer chercher leurs 6preuves.



B U L L E T I N

bt A $ S M L ATIbNAL E.

P'refdence de M. Charles Lameth.

SUITE DE LA- SEANCL Du LUNDI II JUILLET.

Suite du dicretfur t'oganyalipa de la hriJorerie naiionale.

V..Chaque annie, le 15. mars ,au plui tard, il fera
remis aox comwniffiires de I-t Ir-faoruie tno .ykfultat
general de cette feconde coniptabilitie enonc6e dais les
at titles precidens,; toopsles:comptables de a trs lfv, '
national y front tos'pi .s-ea debit eltr' ctea .
i i-,. .. / n.1' imlli" Ui. craihi tl,.t ivenf
cadrer avect ceu. obtenus. en detail par la.conmpabilime
en panics doubles :;rablie,ttant dans Its biaurau'L du
directeur de la recette que danus ceux.des payeu ia
p rincipaux + ',, +; ,. + ., ..1 > ; "
VI. 11 ftra etabbi fur up reiftre ,u i abicau gtpidal
de compiraifon qui ciibraffcui un intervakle. de digx
anunes conficutives Juriarequel front iniclije, ila
fin de thacune, toutes les,. ;xetttes et lea depenlt.- p,
.totpui;,.de mauiere qu'on puife embraffer d'un nienie
coup-d'oeil lea variations qii p.ourrtot (urtveimI dnst leC
recettes coinme dans lea depenfea et rconuoii ai'u
caufes qui lei auront occafiountiei. Pour la pollibile
d,.s comparaifons, let reerttes, etlestdipens dt nidme
nature ferqnt clalces (fo.I les .mimes dynoiiin-.,11s ;
les oinmmiffaires de la treforefie en preflnir, rnt iinel-
famment les diviliouq qui feronte d6critie pi l'Al-
fumblee nationaif
VII. CclG dans le bureau central tie coniptbiliie qiie
fe pi1;.aicront les caLiu'fi nieliiutsi pour Irs &Eavau>:
duComite dc tzrfbrcie. .
... .... ... 'T T Ri t I I 1 ..
S tinnens. Ie' '
Ait. Ier. II nc feia poinl flourni detaiationnenient:
n rigcii, mai, feulement en iinmeublsl ou conii.is.
libte. de enute hypotioquc tt dony le CIpiial fera evalue
Ia'r Jc pied Ju dtnier .ings d ievenu. '
II. Scroeu tgalriemn t admit pour cantionriemenq les
cfets publics au portcur lorin itainlcrtcs eI- le c.ipiial
en fera ignicretnnenit v.ii fit lc lied dn dernmer vnieI
dii Tevenu. Lefdits clF er fTroht dpol6s danI la (aifei
geibrale, ct liei coupons en (cront. ditaihs et reinis
aux tomptables au:. epoeAice des paimterei,.
I II. I-.ci i.:Waui.inicmens 'lOt tirostoiTrnieflIn .tfist
aiufi qu'l fut : .
. Pout le ,ctiffier giniral, oo,000 liv. '
Pour chacun de piyours priioipai i.Oo O liv;
M. ld:.is-Caonrmri,i an doin du Comite desmot;iaies.
Voii aver dcmaiide a votrc Coinir 1n proe 1.xe-t
c:tIion' oln de mrodificadon de voirc ieret du at
j.nvier. Ce decret orlonne une fabrication db qianaa`
;nillionts n picct, die tcente et de, quiue foul, ali
mrme tisre qu Ias.i c&us. Le prcx ex etfif dcs ia,
Ilices d'argent na p-s perqiis de Ii Ier tcxecitioil
'te rie i Ct lorfq,'it vo'ia a te rcndu rinipie dC
la fijcn tion momcntaiec, v ia"s ne Itq as .'I'p
sroivrc. Voiis IveC. freati onibi,.n il frrit implittiue
livier celte- mionnaic ar'c pcularions das foudeurs;
Cpepndant befoin d'une mienue monuaie fe fait


feintit de plus cit pls lieteKi-cl,.rc I u'il a it ,eit i..IdI
parti e 'de iti'i tc de nos daihhidturces -t cit ct cii'
coininc i d'in licie i. ila'he. II t picrltit d
friI'l.ithe te b-i)i n in ,i. il lau' le taile dnl'te iitiiieli
d uiii ej .: ... .
II faUt- i-.e dots 'Ie ioyaiitne lit ,iirini qi, q .e loii
fabriquetra, il fi i atih Iliif ploiir ious, el lion polit
Uos vulfidns. ot so ilill ; elt pdflibleIs ,,'p( I iii...-. dis' ioJcni's, puifti'ati
thilieu de tant dA vcrtms qui Ii lorenit aujouid'hoi li
Fiiatce, elles tubfietint tiinalire ltFr c, di tcfle iuriioivii
liti. Cette vue a principahin nietit e Pai'ttiiao, l de vuite
Comiiti; mais li crainie de icijaider la fabricaion tll a
faith examiner d'aboid s'il ic de'ait pas vous propofei
provifoirement utiie ~srifflion de pieces' de 4 12 et
6 fous avee led atiltielitie emi pieimtlS. e project fenble,
au premini coUip.d'dlt, de'voir ..ttlc.ir i'cx&cuiio di
votre d6cret. Cepenidaint i l n'auiiait pas memecet uniple
av antage, e it dief fii(,ep:.bjl' de tres-grands inconvie.
rlieti. D'ibod d ld tontit de ces nouvelles efpeies et
eff-ayarite,et fdi diit s'y atttndre pui!qu'tll office un
profit oniifiderable'et certain 1 la cipidite tetis euon eis
or, corthmeilt s'atrttr not plan qui ne treinti e que
I'efficaciik tbompietlfe du momtnit pour not's mirtix l,ite
fertir eihfuite natle peunile et nos b.toios. En fI-cnd
lieu epntidred di., la. circlilation iine quantite cold(i-
dirable d 'piects fie'uvrs en concirrince avec d pieces
digjide6 p qtil pduttzht ftive.it jouriiellemiem ;i ieos
changes, ce feiait par le fait dcutier ces dere-reN ce
fletit paialifer h cifcilatioin lo'rfitue itotre rbjct d,it
6tre dt l'aliinnter et d'augmnenteir fun actvit ; .C owus
deve vbos anu ndireque les pieces de nutine niiim:,ie
d'aigent qui circul..nt ,suj.liur'!hui cafe dc Icr i,.di'-
peitfable etiet.cffii, iurro Ii iii-e.: dan5 le (comiimtce
auffit6t' ii. des pieces i'elcve< 'de la mdme efpCue ie
trouvt-ront enicotiotrriice: on lie rectvri poini i,.dif-
firemtnett tirtd picie vieille pour u.ei native qui iira
quelqtuefois le. double de valeur -itcle. Cc ii' fit pj
'tiedie eSaguier leS idkecs quLe de vous f ile ciiticuir
tile Foile de co6iteflatioins et je 'ixcs i:ais nos rmalhdies
Sil'itflant ci des c iece d'uane v.it', i iigale fcraiient
repanduts dani le coinmmerce. Tout doit drrmc 1ouus
porter t garder toume notre tnoiiaie actuelle qii r'ril
Lue trop )are et a fine paS obflicr fi circulati:,ii ar
I i'mptudente affociation de piles neutes qui, Join !e
de uous tirichir, agmenteraient note dfeiie ; car eln
derniere at a!yfe tel lerait le r uhltat d'une fimblable
o61ration. Uie auti e cotfideraiioi doit vous de emin-
ner. On a dit avec raifon qoe nos pieces de 12 ct de
24 fouS 6tmirnt fort rcherchies en Anigetci re ei u'il
s'y Cn ttiouvait uri graHde quantite. Le fLit cf vial et
en voici la'raitfon. IA'ell faital4en A.i'ieierre une fi,.-
vU8i? lklia Alll ll a n t Yz i t t ji y apparel ce
que dea framnn.i on( l. c. up.i.Wle facilti. de favorift r cct
agioitge dotii f, prtag ti ij.s' doute e le pofl I: e1 f
cet.ini en Anglettnic ialuqie- touie r'opcra'on coll-
flfte fi'paliile 'tdaid'la circulation tine pi c Ifianjde
dert eiiaipteiile fl effacee .pour une pi ce angl.i lc
dine alerr fep.'r. i, c'elil ainfi qie la S ffie t FAl-
loniigne onit intrbduit chez nou line panrtie dc Ij ,a ti-
vtife ni..nmi ;.' dohit on le phint depips long-iem ; on
doiit l' a.,iant [il '(i.ii, fr i fa cQitiii, ationi de et
o.licu\ tifcid ," qt la' r. -,r. ii'e 01 pas la fcle q. i (e
plji icr de li rarete diiitn micraile. Les nations voflines
'tfl pi, ., -tilrt .i.. r qu! les reni mniin cl ifticilcs
luli iIilo .',tlion d-s pilt.ce etlagede.. 'lnde afobible
lin, en iit-, im.i>u.ii'.~ i.liicrJeidt Anfeterle qiui a
d'.illcli ii.clige d I faib iqier ce qui ,fit nii uiit
..cinilllr la ti iul..i, ,des iaitres :en coitcurrenice av&c
le. t.liAiIn.-. iL riLqCe lnempreiAte 'd ffctke. Le fp6i.
t .l.,tc0.3 pj ii.l t3i uu profit it4 s coifitloIr ble fur
It loani qu'll I.ilitc ciit Atigleterre, et qu'il (lit ret.
veildre : f aris.Oiln pourrait objected qOe ides pieces
fileivo, p-pal. (e
  • fi.yc ncb cr.iiao pas un olij t de, fpcultiiion pontr
    lI',lelcIKre m,.il otn fetiomnperaitcen ce geire. I1 e1f
    tr- t.fa.ile d.'i ticqipe-ur le tetsaet de fire dif[ traite
    par tn trottemeut arinficiel les empreintes ties r tieiit
    .tirmeei At" fi iai :'VanOuv,'.it 6 eis la tinnaif nf'ulfiiait
    qtili it trompeufe fiecuiii. Toum tc. le.. uit dlime poor
    ,vous deloi tnrr ddfaixe fabrjrluir d"s pieces de 24', t

    Volis l'airicz p-,. rmi.me I',%il-ilne a,'.ntll i je 1 in iglier
    dil tilre ; ti d'i 'iic lret I',inilfit.>li. V tr c -lii i' a p is
    A cel.d lla I.tll. l I A riir ii'n mlci 'ii u a g iqi' poiivair fe
    ptticurtt ,ct il en ell itfliilr q'u loil que oI adoptidz
    tcI noat elles rutfipr,'. es dktciin'e1 ;1I n d'. ri.. fP't
    que vw'ia ord..n iiii Iulirag!e Hc6 allcit-.,ne. l.uis I"ui it
    I'.ena e Z 'Ile- I t-41.i lea C ou t c at.I lfjil .ntii l ri iie.
    Ce qti d'llihuoir.nl vbiit e tinutiT'ei', c ift .ii 1 d',h f
    oomine dans 'ratre fynliem, Ic t'uli e oa rieifll fit
    etnplye. .fe y f h, l ta.bn, fMis r..,ii dj ('l o t' .ms, ,
    l'.t 4It i 5 ft 36 fulo cmiltcil in ir'l.; jplui long potu,
    ta f4r5 n, die nir ;, et n., L'ijill, e. '
    Pendant le delai d cciic plpiiato i, lesniotinaics
    feroirn apaprovifi Lns.. d i. t'arrti et.cilire, la
    tabrica na ..
    b' arinre ccque voiirs eur i de' c'neidrei, yvorgComitt
    a pefe un intlim>in'lit quit, 'I 4ive onaveVai a iilOus ie. rs
    de vous propoL'4r dc f re "hir"iqui r ides pieces t da4 ,4
    vit et 6 1., et plus tvis) y tlcii1reC. pinhi crie I'mh-
    fure VOUs parariiaipul-iliit..il 1t dangereate. -, a Mic!a
    rejettant on TyIamie inulparable deaant d'inconvensens, l
    doit-ou ex cutcr ans a modification cl dcret d44 I ja-
    H9


    SiF lh,:S.
    lill icnl
    itique ;.
    rt. atis
    term.
    ;. Aui.'

    ,hevalie


    ,t do
    1,ttrti
    Vtt.
    !itin ~i
    I dli
    Es I'


    C--C- -- -- -~- --p~---~-Rc-C~ll-IIICC"------II~~ ---~





    vier? Now-, il etpofCr.th uTth if tie graildi abuts et ili
    taut Its tviter puiique itins Ic puuVoln'.
    Les pieces de ou ei it5 f., au titre des ecus, exci-
    tera;iuCt puillaminmentii deeflable cupidile des fondeurs.
    Le danger eft plus grand aujourd'hui qut'il n'tait au
    si is4dejanvier,.puifque la baiffe du-change et 'aceta-
    parement de nos &hus out lfeiliblement augment le I
    'mkenfice de la fonte. Un remnede fto prfente, il t'aut
    ae faiiir,; Ifas manquer A la loyaute qui dirige t decore
    itous vos travaux, vous pouvec du moins, jufqu'a un
    -certain point, dijouer le (cs fpculations des fondeuts
    t41 rendant la fonte plus difficile et plus cofiteuce. Pour
    -cela it fu(fit d'augmeniter l'alliage de votre menue mon-
    maie, non dans ce fens qu'clle perde la plus 14gere
    partic de fa valour zkelle, mais au contraire, fous la
    ,condition de conferver fcrupuleufement dans chalue
    'liecce, 14 snene quantity d'atgent., le mieme nombre
    de grains de (in de forte qu'tllc aura la ninmec valeur
    on argent, et de plus la valeur de l'alliage, qui ne fera
    pas compete parce qu'il convient que la nation tn
    3faffe Ie facrifice; ainfi la malignui la plus e ercce a'aura'
    pas2 le trifle pritexte de disc que vou's ave altri la
    noonnaie puifqu'il fera evident que vous 'auresc
    amiliorke, -. .
    Huit parties d'argent fin allies a quatre parties de
    .cuivre, offrent un unital plus dur et qui rififte beaucoup
    inieux au ftri. Le volume de la piece ltant plus grand,
    on vite la confutfiou avec cells de 24 et la fous. Ces
    kdeux avantages doivent frapper I'Alfemblc. eVotre dkcret
    du 11 janvier ainfi modife dans foun execution, offie
    plulieurs autres avantages. D'abord vous voyez que vous'
    mae vous 6carterez pas de la division dicimale que les
    companiess favantes de l'Europe defirent voir adopter,
    et A laquelle vous avez deja accord la priference ; en
    fecoutl lieu un plus fort alliage augment le volume
    ,les pieces de 5 fous. 11 conviecit que la premiere imif-
    Tion de cette mionnale fuil abondaute, afin de la foul-
    traire aux (fpeculatiots des accapareurs. C'eft la mime
    vue qui vous a dirigha pour l'kniffion despecits affignats,
    .t elle'eft trop ihge pour que vous device vous en ecar-
    ter. Or, le moyen le plus sir efl de preparer.un nombre
    confiderable de d fans avant de frapper parce que la
    'fabrication plus prompted que l'ajuflage, fera enfuite plus
    'foutenire et beaucotp plus rapid.
    Eft-il befoii d'ajouter qu'en adoptant la modification
    que vous prktfente vote Comit ai votre decret du t
    janvier, vous conferve I'heureufe id&e d'une empreinte
    narionale que le people desire avec raifon, puifqu'en
    lui rappelant fes dfevoirs, elle confacre fes dioits; en
    lifant la lagende : regne de la loi; it n'y a point de
    francaie qui ne ente A f'inatant que fes chains font
    'trifkes, et qunil ne vit plus que pour la liberty.
    Votre Comnitevous propofe enfin une mefure qu'il crQit
    indilpenfable d'adopter. Le prix courant des matieres
    d'argent n'aaucune proportion avec les tariffs exiftans, et
    cc prix eft lui-meme fi mobile par des circouflances
    don't le diail eft stranger id, qu'il ferait dangereux de
    fire dans ce moment uin nouveau tarif; mais it faut
    matieres drgenti aa les apporter aux otels det s mou-n
    saies. 11 en eft un digne d'une grande nation ,. c'lt
    d'allurcr tous ceux qui apportnteri ) a la monnaic des
    matieres d'argemit, qu'ils recevr6nt fans aucune retenue
    la mime quantity de grain fin en monnaic fabriquic. Ne
    calculet pas I'etendue d'un pareil sacrifice; foyes sftrs
    qu'il eft minutieux, et quit peut produire un effect
    falutaire ; tous les bons efprits le defircent. L'Angleterre
    nous en donne r'heureu%' example : imitons-la,, lors
    mikme que fous d'autres rapports nous lui en donnons
    de graids A fuivre.
    Voici le project de decret que je fuis charge de vous
    .prflenter.
    t, L'Affemblee national confiderant que l'exhcution
    de fort d&cret din i janvier, relativement Al Imiiffon d'une
    -nenue monnaic d'argent, ferait, dans les circo(ltances
    .actuclles, fufceptible d'inconvinicns s'il n'y tait ap-
    porte quelque modification apres avoir entendu fon
    Comnit des mounaies dicrete ce qui fruit: I
    SArt. le. Conforraement an decret dui I janvier,
    Jes pieces de 3o fous contiendrout en grains de in, Ila
    .amoitik dc rccu ; celles de i fIous, le quart de fecu.
    l ILNkanmoins.cliacune defdites pieces fera allike dans
    mla proportion de 8 deniers d'argent de fin aVec 4 deniers
    4de cuiv.re '
    III. Le graveur general preparera fans 'dilai les point.
    icons nkceifaites a cette fabrication aux types dicr6tka
    ie xt avril drier; de forie, que dans trois femaines,
    *au plus tard de la publication diu-prefent dicret, la
    t$abrication foil en active. ,
    IV. L'arentcie des 6glifes fipprimecs, et dpofte
    -dans' et helds des inonnaies, fera d'abord employed
    a 'cCte fabrication; elic fiia coutinuke enairu aver le,
    ,in..deicr quc If pjocur e trifor public pour la flbili
    catiomt des ius, don't it ne feia labriqeli que pour le!
    lbefns indifpc fabks, ju(qu'a cc que million de ,
    mqcne monnaic foil dedar~C fullifanie par un decrc: d(
    corps ligiflailt'. ,
    V. Toute pelfoime qui apportcra i la Mionnaic dei
    imatiercs d'argent, rcevra, fans aucune retoeue, ,1;
    -wm&ne quantity de grains lus n monnaic fabriqu&. st
    SCes articles font dcrtits.,
    Af. Bsiai-CourmaiJ. l~leComit i*ef itiforim do I'ha
    dcs matieres d'or et d'argent remifes dims es hotels de:
    .rionnaies par let diverfie municipalitoh du royaume
    confign6 eltcore anx ihtel 1(ks d onriales de Rouen
    IPan, Bayonne ,'Bordeaux et Mete. Les maticres con
    'fignis a autircs btclh des aonornxiea, s'clcnt en,


    ( to

    v()6n a ;6, mvil; (tte, "ptoddhoht qie6 Soo8a olivres. La mnediociite de tiel
    reli!c'4 'ait prlirupter vote GComit quo plufieus
    .nuzici.,alnin duw royaunte' tatdent. en retard. 11 ,isot
    propofera incimnammer l dn metresa A cet igard. Uli
    concocts -a- h ouvert aux terumes de vofre'dicrti
    l'acad&iaic de pe'intie et de sculpture a jug, et Ifur
    fept concuriens, M. Duprc a fcuni le plus grand iombre
    des flfirage. Star 5i vaoana, 4o voix out it6 en lfa
    favenr. ( M. Belzats ftt lecture du procts-verbal du
    jugement de ljcad&niic. ) Voici un second project de
    deciet que votis prfilcte le'Conit4 des monitaies.
    ,s L'Affemblee rationale fur le rapport de .fon
    Comite des nounaiiirs, et apres avoir entendu Ila lec-
    ture du proces'-veabai de l'academie de peinture et de
    fculpture, en date dki'9 de ce mois', duquel il rtdulte
    qu'A la niajorite abfolue des voix, M. Dupre a kt ljige
    par cette cbmpagitie le plus digne de la place de gra-
    veur g&niral des'morintaies, ordonne que M. Dupi6
    fe retitera aupIeC dA pouvoir exicutif pour fe fair
    expidiier tineeom~sii-on, de grtvelr general ies mono-
    naies de France.. o .


    Ce proje' de dIre elo.,-
    Ce projot de d~cre( eft dop.e. .


    L'Affemblee ordontie ,i'inpreffion du difcours de
    M. BtIzais-Coiurmijl.
    M. Defmeneundrs'peterite la fui(e des articles do la
    loi fur la police'corriectionnelle.
    Les articles fulvant font dicr&ets.
    rlsatrieane genre de.dilit.
    XXI. Les raendians valides pourront t;re faiis et.
    conduits devant le juge de paix, pour etre flatt eA
    lefr'hgard ainfi qu'il .era determine dans Ia loi far Ia,
    rkpreffion de la mendicit.
    XXII. Les circofltances aggravantes front;
    Po. De mendier, yce menaces et violence.
    2o. De mender avec armes.
    30. De s'introduir.edaus 'intkrieur des maifons.
    4, De mendier detnxou plufieurs enfemble.
    50. De mendierayec faux certificates ou conges, in-
    firmties fuppoes on deguilement.
    60o. De mendier apres avoir ete repris dejuflice.
    70. De mendier horse du canton du lieu de fa
    naiffance.
    XXIII.Les mendlans contre lefquels il ferenira une
    ou pluficurs de ces circonflances aggravantes, front con-
    damuns A un pemprifonnement d'unei Adeux annres, et en
    cas de oicidive, A la deportation.
    XXIV.L'inlubordination accompagnke de violence
    ou do menaces dans les ateliers publics on de charity
    fera punie d'un emprifonnement qui ne. pourra excider
    deux annees. La peine fera double en cas de ricidive.
    XXV. Les peints porties dans la loi fur les affocia-
    tions et aitrbupemcns des o0ivriers et gens dm 'Ymame
    tat, feront prononcies par le tribunal do la police
    correctitonelle. '
    d' Vi,; -U, perfonts des trois claafes mcntiont&e
    dals l drr,,.r 111, 4. ."t. ir.r"'1" ferost furprifes dan1
    -une ime, un attnroupnemnt on'U 4,...... .. uru
    violence front punies d un empntonnement qu( nle
    pourra excider trois mnois. En cas d r&cidive, la detemn-
    tion fra d'uue annie. '
    XXVII. Les citiyens domicilies qul, aprpi avoii
    ete reprimes une fois par 'la police municipal pour'
    rixes tumultes, atroupemrnens nocturnes, otn defordres
    tn affemble p Aublique ,'dommettraient' pour la deuxieme
    fois le mneme genre de delit front condamnes pr la
    police correctionnellq, A -tie i anende qui nte pourra
    exceder 3oo liv., et a un empoifunnEment qui unepourra
    exceder quatre msois, .
    XXVlIli Les petfonnes qui fe rendront coupable,
    des dklmts mentiontifs dan~ les, fixi articles pr&idens,
    frontt faifis fur-le-hamp, et conduits devant lc juge
    de pai.
    S*Cinqiuigme yeiirs de Jilit.

    XXIX. Tons dcgan conmmm dans les bol', routes
    violations "de Iclbtures, de muirs, hales et foffes, quoi-
    que non fuivis de vol, les larcins de friltsi et de pro.
    ductions d'un teriein cultiv6e auties que ceux men-:
    tionnes dans le code pknal ferint puiiis, ainli qu'il.
    fera dit A l'kgard de la police iruralc.
    XXX. Les- larci6s, lMloutcries ea fin'ples 'vols' qui
    n'appartlnnecD ni al.i police iurale, ti .iu code patnal,
    'feron, outre les dopanamies ct iitcdrets, pmnis d'uln
    emptilounement quit'ic.pourra excleer deux ansf. La
    pcuhc fera double en cas de riddive; et la lconde
    ;recidive f(era pnuic de Ia deportation.
    XXXL. Le vot de deniers on dcets appartenans a
    I'Etai, eL donI la valetur: fera au-deffonu dce oliv. ,
    forapuni d'une ar nide du double de cettnevalenr, et
    dtiun empulouynem ait qui ne pourra excider fix moia;
    Ia pine fera .doit r en as de recidve.
    XKXII. Les to1ipables des diliis mentionnin auix
    troil pTkcleilciuire etil', pomrtont urc fatifi lIur Ii champ'
    ct eonduiu- devanl'Oe juge de paix. :
    XXXIII. Ceux qui, par dol, a I'aide de fauxaorpns
    on de fauffes Cnmtrepcilis on d'un acrdit imaginaire ou
    'd'cfrp iarite it de 4lAincts chirnuriques, antront abuid
    ial la ct~duliii de quielqies pe Ifonnes at efcroqui lai
    totalitc 0of parties cleus Fortuinns, feronit pourfuivis
    pardevmnt le stribuiaux de diflrict ctl fi le dol onrl'dc-'
    croqueric eft prouvic. le tribunalt, de diiftrict. aprV
    avoir prononc les rrftitution cti dotmages et intrrisa ,
    el aluloril'6 A c.ntamner, par voice de police correo-1
    tionnelle, :i une amende'qui ne pourra excder cibhq
    mille iv.,'.et ua tmprilonnement qUi na pouria


    1;1 )


    II


    --~-----~- --- ill-----~n~c~-IC~~--ICRIIIC~`- ~-II


    ceddter 'deux "ns. i cs'iappel, le condamni garder
    pfifoui, robins queles dele meectre e libertifur une caution triple de lamiende
    pr0inuinicr. El cas de rkcidive, ia peine fera double.
    Tous le, jugemrns front imp.riuis et afficlihs. -
    ;XXXIV. Ceux, qi tiendront des maifons de jeux do
    hi1ard o0f le public fea admits, foit librement, foit fur
    la prientati6n den4affilis, ferout punts d'une aimends de
    1,000ooo 3,ooo0liv. avec confifcation des fonds trduvds
    expofes au jets, ei d'ina em'prifonimetent qui ne pourra
    excider un an. L'anieude, en cas de idcidive, fera de
    5,ooo 10o,oo liv., et i'emprifouncinem t ne pourra
    excdder deux ans, fans pirjudice de la folidarith pour
    les ainendes qui .auraiept ete prononaCes, par la police
    muniipale centre lea proprtitpires et prilncipiux loca-
    taires, dans les case t aux terIncs de fla ucle VIL dit
    titre Ie du prelTnt decret.
    XXXV. Ceux qui tiendront des Wmaifons de jell de
    hafard, itls font pris en flagrant delit, pourrnot etr.
    faifis et conduits devant Ie juge de paix.
    XXXVI., Les vcetdeus convaipaus, d'avoi-. tromxip,
    foit fur If litre kles.. natieres8 d'or ou d'Argen., foitfir
    la qul'ii d.'une p iaCJauffe venduc pour fin jeron ,
    outre la confif ~lion ties m ichandifes i dklit, Iet I
    rcllitution envers l'Uietheer, coudamo. s a une aiciitdc
    de l,obo a 3,ooo liv. et a un eniprifonnenment qui ne
    pourra excider deus anniecs; la pine fera double en cai
    de r&cidive.
    XXXVII. Ceux qui, condamnes une fois par Is
    police siunicipaie pour infidelite fur les poids et me-
    lures, coriniettront de nouveau le mnime delit, front
    condamnuis par la police correctionnelle la confif.
    cation des marchandifes faulfes ainfi,que des faux poids
    et msefures, lefquels ferout brifs, A Aine amsende gui ne
    pourra exccder i,ooo liv. et a un emprifolinement 1 ui'
    ce pgurra exceder une annie. A la feconde ricidive ,
    ils front pourfuivis criminellement, et condamnes auic
    pines portees at code penal.
    XXXVIII. Let dommages eo interets, ainfi quc les
    reftitutions et ,es amnendes qui front pronounces en
    matiere de police correctionnelle emporteront con.
    trainte par corps.
    XXXIX, Les amendes de la police correctionnell,
    ou de la police municipal qui ont la cuntributiua
    mobiliaire pour bate, fekont'payes f(r la toutdli de I'
    cotte, et fans deduction de la contribution fonctiere.
    Fornme de procider, et comnjillon des tribunaun en maetkr
    de police correctionnell.
    XL. Dans Ie cas oh un prbvenu, furpris en fljgrano
    dilit ferait anien4 devant le juge de paic, cunform6
    ment aux difpofitions-ci-deffis, Ie juge, apts I'avoir
    interrog#, apris avoir entendu les tinoins, s'il y alieui
    dreffe procks-verbal fommaire, Ie renverra en libeite,
    s'il Ie ttouve innocent ; le retierra A la police mntnicil
    pale i l'affaire eft de fa competence, donnera Ie main-
    dat d'arrkt, sil ef juflemnen faufpeci d'uncrime.: enflnf
    sOl s'agit des dlirit i-defftis mentionnis'depuis l'ar-
    ticle IX le Iter retetir pour ire jugI par Ie tribunal
    'tr 1" nT%1;- ;-rri.., n" ->nMll "l'mettra foUn -1UHP
    dc 1-. ieprefeiter i la caution e pO urra lre iomzdra
    de 3,000 liv., ni escacler 20,000 liv.
    XL1. La poiurfiitd de ecs dolits' tera faite foit par leI
    citoyenls lkfea foit par Ie procureur de la comnnmut-o
    fes fubflituta, s'.i[,y en a foit pat des bomoes de eli,
    commis A cet effect parila municipalit&.
    'XLIL. Sur la denonciation des citoyen ,.ou d
    procurteur de la commuine, Ie juge de paix pourra
    'donner tin mandzt d'ameiier et aprfs leas clairciffC.
    met.s neceffiaires, pronolncea felor n qu'l ef dit ea
    iarticleXL. d
    XLi1I. Dans let,lieu of iil n'y a qn'un juge de paix,
    le tribunal de police cerietionne'lle fera"'compofe du
    juge de paix et de,denx afffeurs ,. dans ceux ofi i
    y a deux juges de paix, il fera compofk de cea dtux
    juges de paixet d'un ,feulc iffeur..
    XLIV. Das lesavilles Ouf il y a trots juges de pair,
    It tribunal de police correctonnelle fera compof, do
    Ces tiois jiges; et en'cas d'abfeioe de isun d'ex ,.i (.fer
    icmplac6 par un odci affeffcurs.
    XLV. Dan lea villes qui out plus de trois jupi!
    de paix ct moins de fii eIt tribunal fera de tros;,
    qui filgcront de niantere i ce qu'il en forte un chaqua

    XLVI. Danas l villas de plUi 'dAc o mille ames,
    le tribunal de police coircctionielle fera cornpoft de
    fix juges de-paix, 'ou, A leui defaut, d'afleffeu. U11s
    ferviront par tour, ct pourron fe diviler tn dopt
    clafhbres.. '' P r*,
    XLVLU A Paris, il fera compofl de neufjuges, di
    paix,, frvant par tour, II tiendra une audience tout
    .lea jours, oursur-u if divifer en trois cambruc.
    ,XLVIII. Lc greffier dujuge de paxx fcivira auprN
    di '-riibuinal de police corrcciionnellc danti leliteuxro
    cc tribunal (era lenIU par le juge de paixt t deox
    affeffcurs. ,
    XIAX. Dans roifes lea villC ot Ie tribunal da police
    ,correio ncllc fesa co.mpof dr iro;l juges de il pai i.
    corps municipal nommera un gretdier.
    .. L. Dana lra villes ot le tribunal do police sorr*ct
    Lonnellc fera compoft de plufiBurs cliambres, Iegraoaf
    prhfnicra'.autant de comm-gie(lTers qu'il y aniLld
    chambraes.
    SLit fiance eft leye A trois beuI rs'
    ANCt otU M xA'S x iJilt i J tra .'
    E 'ts'ouvre ia huirt becures e demie. .
    Un eMM. les forei rtirc fsn lecture d'iu
    '" tI vilk a Orihfi. t Nep n'avonll da ''
    ', ~ N9) li'aY^ useu^ titl^ 1'ia::I.


    T__iifI










    coulhances ptenutes ,t dautres embarrass que tent que
    sous. a donna le htii' thire parati nts volutlitaiere qui
    f, prtlentent pour fe readre fur les froatieres. Tou&'
    uolurint.p<' ti', ves ce n'e1ft pas. fans effort qu'on ift
    parfve ai saflin'ferr doe garden pour la vitle. Ceux qui
    a'ont .pa t Alus p.r4tendaient qu'ou tie pouvai't pas
    les cmpicber de partir; its acculitiet mie 1'intrigue
    d'avoir contribui an choix qui les: privait de lasgloire'
    Ct du bonheur de fervir leur patrie. Nous devons rendre
    a M.Jinfan, maicihal de canmp et commandant la garde
    national la juflice qui lui elt. due ; aucin sacrifice ne
    lui, acofute point fe vouter tout ectier aux int&res de
    lt patrie. (On applaudit.)
    SStir la proporfiion faite par M. Darnaiadat, 1'Affem-
    blee charge' fomCon iti diplomatique de prendre tous
    lea refeignemens n&ceffhires fur la fixation des limits
    eotre la France et 'Efpagne.
    M. Crnmup prefCite le, proet de decrei fuivant:
    L'Affemblie national decrete que les dons patrio-
    liques qoi fobt offers a I'AfembIce pour f'eniretien
    des gardens nhbtionales qui feront It firvicee militaire onu
    Pour tout autre objet d'utiflet pub1ique, feioit fulr le'
    "champ port's par ui. des commis dt bureau des proce'i-
    verbaux ai la treforerie de 1'extraordinaire ; i 'lui en'
    fera expedi6 des requs on il fera tenti 'un regiffire
    Particulier defdits dons patriotiqucs.-
    C, c d6cret ell adopted.
    'M. Ie prefident announce que.fo9n vs prpcAder A
    'appel nominal qui doit conflatcr Ie nombre des
    abens. '
    L'appel nominal eftl commence. II refulte que le
    sombre des membres prffens eft de miille vingt-neuf, et
    dlui des abfens-de cent trente-dehx', parnil lefquelr fe
    totivent plufieurs nmembies' mulades oan abfeans par
    copng It. ,
    L'Affemiblie decide que ld life' ds abfens reflera
    eovertejufqu'adimanche ain d'entendre les rhclama-
    sion 'de ceux qui poutraiiht'avoir des excures valables
    i donner.'
    l. laroidefqvcaull. It vous refie encore, pour com-
    pcitter raffiette de la contribution fonciere flatuer
    fur le mode devaluation des tois-falaies ou defints d ie
    deeir et des tourbieres. Votre Comit6 des contribu-
    tions publiques a reuni 1'examen de ces objets dans
    Uw mnemerapport, et le -decret que vous rendrez ne
    Iaifera plus rcen d'incertain dans les operations des
    corps adminifftratifs et des municipalities pour la con-
    tection des rales., ,
    L'article XVIII du titre II de la loi du ie dicembre
    3790 a d-Atermine la mauiere don't on devait fire 1'6va-
    luation, foit. des taillis foit des futaies.,ea coupes
    riglieht; foit encore- des taillis dout les coupes ne font
    pas lgulieces, eof ces dernieris font, par''a ticle XIX
    du titec II de la mame loi, valui par comparaifon
    avec las autres bois du pays. Oa pi peut pa ftivrti la
    ibOm.e aurhode pour les futaies "*l pp. quc liufstge de
    U.o. aminaier en conza rb- a'* ts .p g e rral ,',on
    tninquirait fbuvent determene de co'mparaifon non-fqu.
    element das le cAnton mais mArne encore dans le dif-
    trier ou le dipartemente; et, d'ailleurs, parce que les
    dilhrences de valeur de ftitaie a fuatale etant beau-
    toutp plus'variies que de taillis A taillis, les erreurs
    feraient bepaucoup plus Tr queites et bauco'p plus
    tonfidirables. Un autre 4limerit tres-intireffant dans Ie,
    dilpofitions que vouspiendiez, A cet; Aard, c'ellia lou-
    guteur'dit ems pendant lequel les pr',.ribmairef de fu
    tales ne jouiffent pas, ct vous y joindrez fuiemenit aufii
    la cbnfiddration de l'importance don't il eft de lie pas
    dicourager ceux qoi fe prevent d'un acenu annuel,
    pour laiffer a catie produttion utile e ieims de prenidri
    n 'dccroiffemctrt qui fuuvent'abforbe plufiCurs genu.
    lations'de pcoprirciirCs.
    Votre COmitl a long-terns examine s'il fallait affu-
    jctir ce geiire de propriety fonciere A une contribumiln
    annuelle ou fi on devait atendre lCIemo.nent de I
    coupe pour percevoir, fur la valcur, A eette. Apoque
    une fommoe proportionnelle au tauxde la contribution
    tOnciere fur les autres prop!l6t :r e dieniet patti pa.
    aitrait, at premier coup-d'rail, Le plus. fitnple mais
    quelques reflexions dcmontreront que la perception
    nriutiele eft plus confornac aux principes-qui doiven
    igler lei corutibutions., quetlldte fconcdileavec la juf
    t;eret -tiane auffi ave la' favetr qu'une fage poll
    tique peat infpirer, et que adoption de I'auitcc
    ihode lait ddefructive da cidallre fans lequel vous li1
    pouVtes fp&er. une bonne afflette de la contribulior
    fo a cie re . i ':' .. '. ..
    Jn'effecl icontributiotos do'veic fe'vir ux "f
    deja chofe publique, et cce 'frais exi.rnt .une irnriric
    annuelle popornioitat ae x hrloins. Les taxes indtliret"
    tefvpae d pa'pds d tre tff,',jeiesli a ettie rentree fixt
    tt cettaitne, ptrcCteKe, ; "if(iltai't ile plificur.4 kilmtns
    variables, Ient produi(t p i.ilp ia m'imicetcitudc de
    S b.,fe ; msaih leg :tntribi)atkois irc.ac pelivent avoir cCt
    vantage< *r ct' fl ce qi "6js a "direrininii8s mablir
    14 tontributiof;r "lmire" el l i,"t*rit'riiF;tid i mobiliairc
    fois t.1 fori& I d j fjlsetioion ct non pis .oi9i cfll
    fimpojitn Ift'quoiitd, qi0l n';(u'rit'pas azTuri an trlfor
    Pliblic e4' fo'rids fi ies t c'tains. 'Ce piIncipe' fon4a
    mental doir 'receedir' (rii ap'ilaob' d4as ce cassc
    cormme dans toun les autres. A la v;rite, fe proprie
    taie lt forait *iad 'jbui ps, ti riven auiti, rr ai
    deft par fa voloner, c'efit ihice qiit' 'priefere l'accu.
    miuler u nn revenue qu'il .. pounrriii tourht i' rffembl
    un homwin' qit1, chaqu'e'rim ie, .lmcerait le produi
    ~t 4i.ts chr A i* eft" r'B'au,' t pas', dains cet ufag<


    ( Sot
    t ita vikeffe, un tire valuable pour fe foniflrai'e i la,
    cote anmnulle, a laiiell fon chnaiip ferait tax. Toute
    propribb jouit contunelliteut de la:proteciidls pqbli-
    que, et doit contribute aux frais de eite protection,
    quelle que fitt la natliee don't ii plait a ion polelicfur
    d'uler de tt yevenu.
    La perception, au moment de la coupe, ferait dans le
    genre des ttkes fur les capitaux ;' ce rait on veiitable
    droit de lodi et venues, et f'inconveniciut de ces 'dpces
    de droits, eft le motif qui vous a-purtc' 4 procurer leur
    eutinetion en fatilitant leur rachat; ainfi, pendant que
    d'un c6t vou3s tlhrichez A les'faire-Acelfer, vous ne les
    ritablircz pas d'uu autre.
    11 faudraitd'ailleurs que cette perception eventuelle
    et zrreguliere flit enitlerement fparee de la coutribu-
    tion fouciere annuelle, avec laqucle vile ne faurait fe
    combiner. Telle commonaute don't la quote part ne
    s'6leverait pas a 10 onB 5 mille ivres peut renfctner
    une futaie don't la coupe vaudralt 3oo mille livese, et
    donnerait lieu, daims la propotsiu' fiee au 'fixietne
    pour x791. Aune perception de ob mile lives ; alors
    de deux chofes Iune, ou la quote part de la comnnu-
    naitit fcrait nulle, m me pur pfulicurs annes on le'
    propriktaire tie ferait iCage qit'l be fanime t esa-iiit-
    rieure a celle qu'il devait payers, quelque foite que'
    pfit &tre la portion qu'on lui aflignerait duns Ia quote
    part de la communauti. Dans le cas oA l'on adoptelait
    la perception Aventuelle, il ferait done neceltaire d'ein
    former unv branch partienliere de contributions ;
    mais alors toute l'&onomie du cadallre ferbit de-
    rangee ; chaque annee it faudraitr n diflraire les terrains
    dout 1'emploi en fiotaie les enleverait a la contribution
    tannuelle,et chaque annie il faudrait y faire renirer les
    terrains qui, d6pouilles de leurs' fiaies feraient affec-
    tis A un aotre genre de culture' Ces variations feraient
    trop confiderables pour pouvoir Irs concentrer dans
    I'elpace d'Ine commutiauitE ; it "faudrait pour que leur
    jeu ne filt pas ties-nifible, les irpandre fur Ie diflrict
    iutler pent-&tre mrnme'fur tout le department et de
    l: r6luiteiait une inflabilit cotintiuelle dans 1',iffettie
    d'une contribution, dout pricifemnent advantage eft d'ad-
    'furcr aux coutribuables une proportion conflante, et
    qui, lorfqu'uon bon cadafire lui ferVtira de bale., fera inac-
    cefi!ble a lot arbitraire.
    Votre Coinita Mcffieurs la penfe -que vous ne
    balanceriez pas A foumettre les futaies, tomme toutes
    les antres propritrcs foicieres, A 'ine cotifition annuelle,
    et il s'eft occupA de vous prfeatter pdur affeojr cette
    cotifation un mode devaluation qui pfit remplir vos
    vues de jullice et m me de faveur.
    11 a tru d'abord devoir dterminer I'age auquel un
    bois actuallement exiflant devrait &re confid&re comnme
    -futaie, ou corner defti( a devenir fataie', et traitc
    pour fun evaluation lton plit r'aps les-difpofitions
    de 'article XIX dii itre 11 de la loi du -er d6cembre
    '1790 o, aia d'aprs I e mode qe -vous alleye prefrive :
    Iti am6nagemens 'des taillis en coupes riglics out dLs
    periods differens celui de vingt-cinq'-atn eft a peu
    piii Ie plu i long qui foh cr uIia. : sa~ il y'ena ae
    beaucoup plus courts, et voutC lFomiltea pee qu'eiutre
    ces divers ages, ,celi de vingt ans enait un terrie
    indyen, au.-del duquel 'in bois qui in'asit pis encore
    SetA exploited, ponvait tre regarded ciomnie dtdini par
    'ofan proprietaire a croitre eo fiataie ; il vous propose
    iauflli d'ordonner qu'il obit fairt ans -leI comniunautes
    u ine valuation des bois actuellesient ages de vingt ans
    et au-deffus qui ne fount point en coupes rAglees.
    ; On aura, par cette operation, Ia valeur actuelle de
    cns bois ;. mais la cotifation -doit"etre faite d'aprIs une
    If ~ppofition de revein et pon pas d'apres le capital.
    Or, pour fuppofer le revenue, il fiut affimiler'les
    , lbois'aux autres proprites teritbriales qui rapportent
    en general iat plus trbis pour'ceit de leur valenr capi-
    tale : i faut confiderer auffi- qui'1ls bois'exigent quel-
    ques frais d'entretiezn et de garde, et qu'il eft d'une
    bonne politique d'encourager leur conservation. D'aprei
    ces motifs vote Comite vous propofera de ne lixer
    leur revenue fuppoft qu'a deux et demi pour cent de
    Wcier valeur eflitrde et de maiintenir celtefixation juf-
    iqu'au moment ot ils ferout coups, ce 'qui eft julte,
    parce que I'accroiffement dc valeur qu'ils pourront ac-
    s 'uerir depui s I'draliatiod qui va s'eu faire jufqu'a leur
    coupe, fera pour Ie propribeaise ,-une indemnite pro,
    portionne a l'avance qu'ilaura faite de la contiibuiion
    et la recompenfe hIgitime du bien public qu'it atra
    procure en confervant ute production pr'iiefe. Ccci
    va sclaircir par un-ctemple. ,
    e Suppofons un bois don't la,,valeut' actielle foil de
    ri o,o liv.- fon revenue pr4kfrimb d'aprc, la rEgle pro-
    pofAc ci-deltfus,f fera de.3oo-liv.'; cC Cfll ce rcvetnu
    prfiumb qui fervira de bafte la cotifation. Ainfi:, 'ri
    x79 1 ,,o4 In principal de.'la contribution foriciere 'eft
    an fixieme, c ,boas frta cotif' a 5o liv. Si 'danis les
    a anies fuivantes, Ie taux du principal de la contribution
    varie, la cotifation du bois fuivra les mAfnes vati.iiona
    quecelles des autres biem : mai( la bafe d'Avalnuaiion
    'reccra, la ame. et ce fec a rtnjunif.,d'apre ti n %eveniu
    tfuppofi de 3o00 liv. qu'il ler'A c6tife jufqi'.i la oup .
    Voyons maintenant quel ferale fort des propri4taires,
    relativernieni aux diflens agre qtue pruvent ,avoir
    r dIuerllement les bois. Nous prendrons too ans pou le
    leme moyrn de la coupe dfesf tfaies et-nous fuppolc.
    iinns d'abord line finale de 9go ans, vlant ,t,Ouo liv
    Elle fera coific it 5o liv.; etfi le tauxs de la coptribu-
    tion reftie le mem en dix Pns le propritirie aura
    Spaye 5oo liv., auxquielles il raudrair ajouter I'intirt
    giadniel de la rnon-jouiilfance pendanttt cs dix anpaes,
    t pour avoir la reprefentation exactc de ce doot il aura
    Saontnr~bu:e mais, pen'aut cc. dix annees, la valeur


    capitate du bWs fe tra accte-t.ct .pept-&re qu'au lilea
    de 1,0oo0 liv.# hcin vaudra i3 on i14.
    Si an lieu de go90 ans, Ie bois fppo(l at'en avait que
    5o, la foimme des paitmtn.ii, fits part e ,I r.)pr[,i atne
    Itialt ae ti,eoo. liv'; mais A raifon de la nloit-joutifnce ,
    il t.aiudit a pcu jie, tliplev tcte foustua' pour connailre_
    Ia outiinnlbtuon at Jle. Ce caiti done a 7oo00o iv. clv.i"
    rou qu'on pourit Avaluer la fonmme de cette contri-
    bution rdelle pendant 5o' ans ; ma'is atiftl la valeur du
    bois fera confitlrablemcnt anugmenec, et le proprietaite
    retrouvera dans cet accroilfement la jufle indemnity de
    1a nots-jouflance.
    Edist-, fi au lien de 5o nans nuns fupporfus le bois.
    age feulemenet de O ao a, nouss trouvetous d'un c(tA la
    fomtae totaie de la contributions beaucoup plus lorte,
    et del'autre raccroif'ement de la valeur capital beau-
    coup plus confid~eable; noum trouverous auftl euntre ces
    deux graduations une proportion auci julfe el nous
    verous que, dais auicune opaque, la cotifation tie fera
    affez forte pour eugager 'le propetieaire a cooper pre-
    nlattlrdmrent', parce que laccroiffencnt de valeur qiu ac-.
    querra fa propriety, I'iide,.im.il. de I'avjnce qu'i
    ftea de Ia cohtribution ct que cecini q'i contient a
    abacidonner fa jouillance annuelie pour augmenter foat
    capital'u' celtii deres'enfans, co!fentita, d'apses les
    :a~imes combiialions A faire livanmte 'tin contribu-
    -tion dint .lui on fes enfans rei oquveroet au moment
    .de la coupe une jufte iademnrni. "
    Tout au plus cette method penat avoir P'effet de d'.
    termineriles proprietairis de boi. les coupe, lorfque
    leur accroilremcett deviendra trop faible pour leur aflu-'
    ter cette itdemnite mniais <.ette epoqfice df prec&ifient
    celle qui eft indiquie par la nature pour.la coupe des
    'bois: il eft prouv6 par les observations, (ei l'oaj pourrait
    confulter A ce fojet les ouvrages de M M. Duhamiel, de
    Buffon et autres favans qui ont repandu des lumieres
    fir la phyfique vegetale) que des qu 'in arbte ine croit
    plus, il dip&rit, et que le moment le .plus avantage.ux
    pour I'exploiter ellft cehti of la croifanc fe fe temi-
    nant, le diperiffereut commence; choque anic qti'own
    le conferverait de plus verrait diminicr La valeur : ainfi.
    le bien du proptietaire et celui de l'Etat nte ooulfiiront.
    pas del'efp&ce de couifeil que la forme de contribution
    etablie pourra donner' au piemierfii irl'poque t i il devra
    cooper fes bois. Tout coacotirt done A vous la faize
    adopter; puifque julte eu ellr-m"ne clie iemplit vos
    vues pour la conservation des bois et qu'ellc maintiiint
    les principles fur lefqucLa'vous avez foii votiue fyfl6nse
    de contributions.
    Mais ces bpis front coup t un jour et alors le
    terrein qui les pdrtait f.a maintenu en' nature de bois,
    ou fera applique a quelque autre grnre de culture;
    daus lc dernier cas it rentreta pour le mode d'valua-
    tion, dans I'oidre.d o routes les autres Proprieth ter-
    ritoriales ; mais s'il rmfle en nature de bois on elli-
    mera ce qu'il pourfa valoir a S'age de 20 ans, cr cette
    evaluation ne fera pas difficile pulquee 'on trouvert
    partout des teines de compa/aitln oiilifis. Les deug et
    demni pour cent d&e itte valour -eflimie leont a le reyena.
    pilfunim ui firvira de baie coriflaute a la cotiftion,
    tant q'ote le boi fubfifleia.
    Si le propreitairi Ie iut en coupes rgliees, it rentrera
    dans l'ordre'prcferit par 'articleXVIII d' tirte It dc
    la loi du i1e decenibre 1790, et fera cotile d'apres le
    prix moyetl des coupes annuelles.
    On objectera pcut-eAie que ceite iecthode pourraic
    porter quelques piopriktaircs A ne point arninager leurs
    bois en coupes rigulicies; ma;isil'ef aife de r6pondre'
    A cette objection par I iat6ict mine de prefqie toous
    les proptikaires qui ef eeu general plus ifatisfaitpar
    one jouiffance annuelle que par un binefice plus grand,
    mais Aventuel ; on prcd le pi,;i de facifier la pre-
    miere a une speculation coufidcrable, comee celle
    d'ecver one futale maist non pas a la trIs-petiite fats-
    faction de gagner au bout de o ans quelque chole de
    plus. Ainfi i'inconvenient pirvu par l'objection n'exille
    pas, ou, s'il eft poffible qu'il ait iieu qu'elquefois, it
    fera compeule pour I'Etat par l'avaniagc toujours reel
    d'encouragcr one production utile.
    Quanti anus terrains que 1'on plautera iouvellement
    en bois, les articles VII et X du- itre 111 de la loi du
    itc decembre 1790, out lcgl eiur i iode de'cotifa-
    tion jutdqu'a 3oatns : lors done qu'ils auront acquis cet
    age, s'1ls ie f>int pas eCiploiucs en coupEs niregles, ils
    front evaluei et cotffi jiulqu.i 'leur coupe d'apres les
    pracipes etablis pour les futaies.
    Les iotl uIiai fint utne i there efcrrce .de propri&~d
    fonicere quI ne pterente pas un revena.-ani uel, et done
    le produi que retirec le proprietaiie lors de I'exploi-
    iatioo elft, come celii des bois futaie u.pn capital'
    former par I'iccuinul.aioin de rivenus dort-lit jouilfanc
    7a tc& fidfleimiilae 'pncdant'umn iecis plus ou moins long.j
    I, l etfc le, arr.ais A iobIre f.,ni en gii'r.I un maau-
    vais fol ct doing la' pyodLuctiji buormnc .t qiuelquc foulr-
    "raesa, fti pe p1rofitabie. Lc omitbagc 4fl ailf, ( her..ti' ,
    mils durc peu de, teams ; e Io(fnu'd .ell Aiiic 1
    terrain prend une face i'utavetie, qulquluero pl us avau
    tageufc que dacs I'6tit ami rtku au toirbagc, qtquele-
    fois .n..-ire plus nmanuvalfe,
    Cet expofe moinac la nccelfitA de difpofitions par.
    ticulieres pour, la cotilatioai dis terrains a rourbe. Vbtrt
    Comili vozspropofe de porter, peiidant dix .,naiccss,
    leiur valuation *anudouble de, ia loainie a laquelle ilt
    talentt Avalu6s fur.Je o6le- de t1'annue qui aura pricdci'
    immndiawemEnt relle oft Ie tuirbage aura cornimencC ,_'
    et de les foumetre,'apres cet :fpace 'de tetm, & utar
    evaluation nouvelle 'rgl&e commne celies de "toues let
    autres proprti gis, d'aprh le riveau uet }ils otunonati
    fournir alors.


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    ,..,:lr 's.aia uiL a' ilhitaieuit d- taira ; il .jiilll aqu.
    VOuS aviz cuinaclc olinittlll 011t a-I., ii, iitjL l.auIdC.ua.ii-
    au de la t .i.ni ibuiluio til. icin.:; l ,iu t,ilui,,.. n 1 '.:a-1 '
    lii.atiaai pendant dix aUo'ii cu pirocui'e UllC cotlilii( .
    Ell i. torte lan i ts k e trop ". v .iit' ., ui-at i I etl. It.
    tlle favorable uiaiis ) ..'iiiudsL de cetteJ .:fa.i. : i.:
    "a,.i.o aiti jiillilie cette 'aveu ,'nr, eia iia' l'.ui li.i' n a I.I 5 .i ua
    li, n ia .lu I .uti d, c dit .iik. i ir r' tiel Ut '1 i.L.L. inlJ dulI.i
    'oi .di. di it o tutes les aluntes piuiii.d, teiritoriales .i a
    .all iition q1e6 ces .lill, nLfiti d ,' ;lu atii .. ,ippu-, ta10i At.tlI
    daiss leg 1Olt j 1ra a pLi!. liiili.bl ,a
    Alii, a3 'lu.i' fouilis ces Jdiverfes .aIlrinsI i I L
    iol.. ld'iv.,luAtiaii et dte iutil.atoui des .' oi-.iil. dt
    fCiukI deliini iA IA dI .ii' I et ders julin-u'ia, ,voti:
    6iiiiit votes aclt.iii Ih liojk de dcret CIuivant:
    Ait. 1lP. Lest bois niu ent cOtic iCO- ilC e j et gnl i o1it
    Plus de 3o ans, feroiit lIliiLu, a leiur valcir actutl ,
    (et cotifs comnie s'ils 1-'i oditiiit it un ifriviu gal aAa i. uli
    aet demni pour cent de cettei valei'r.
    :t'. Tatis leC bois 'ii-dtilloan-j de Io as S ferol itC-
    "i'il'J laillig et Coailfi', coiiiiim ii.-
    il ii. Lotipu'uu .i 'aili fitau exploit eri touLbii,: .
    Otl bValuera, ptild i,'1+. lis itias anlefis qui huiviolnt
    Ite consmiencement do touritage 'fon revilu an double
    de la fomine A laquelle il tait evaluY l'anui6ee pk.iL-
    detie.
    IV. 11 fe'a fait fiote fir cliaq qu; de laIsd '
    eDA doit finir ce doibltkiiinti d't-v:aluion.Ao i Apfi,, fc.
    din ann&es, ces tertains feiront cotiies comite les auLie I
    propriktks.
    Ces articles font *dopk i; aiprb lne affez l .i'.,_k
    difcuffion.
    Uni de'MM. les fecretaisres fait lecture d'une -t'lir _
    le la niuniciprli4' d'Aik, qtui felicite f'Affienbl". fmi
    Ia codiuite energique qu'elle a tenfu dans Ia citronl-
    isancie difficile de r'P.'amioni dUioi: eill loue pasitculin -
    stierat l'Affeinble d'avoir f'ufptcidu les elections eillnIti
    gparfaitement, A cet garid, da.n, legi motifs ti'..-f,.. i
    ers-politiques qui I'ont d6terminoee.
    M. Dauchy. Le gouverneienut payait autrefois cent1
    itenite mille liv. au pape, parce que la culture du ,ibtib
    &rait prohibee dans le Comtat, et que lia.ralctlli loaur-
    niffait du fel. Aujourd'ui la culture dou abac ell libl t;
    la gabelle eft fupprimse, il me femble gu'il elt jullI
    de ceffer de payer les cent trente mille liv.
    Cette proposition eft adoptee.
    M. Bouche demand la fuppreffion des trois inilla
    liv. que le gouvernement donuait a ia chambie apai-
    tolique d'Avignon.
    Sur 'e rapport fait par IlL. roglie les decrt. lai-
    vans font rendus.
    L'Affemble national, apris aVois entendu fon Co..
    mita militaire, d&crete ce qui (uit :
    Premier decret. Art. ICr. Ind6pendamment dens hairt.-
    mens fians par les d6crets des x8 aolt x5 o.obec
    2790 et 4 mars 1791, amu mar&hlaulx de Fanicec, .iau
    ji.,i.ia nli [gi.ni. u:'. commandant les divi.uliw iu,. a
    maarechaux dt ai.np employes., 4a: .idjtidau.:. wIanc u:
    et aux aides de camp, fouivant leuis grades ; il lIeu
    fera accord un iionabl. dc rations dc fiouage ypiopoi-
    tionnel A leur grade ; favoir x. A chaque maiaclul
    dle France et 7:'i.il commandant 8 A chaque licu-
    tenant gencrai commandant de divifion, 6 Ai Jti.,i.'
    s4arkhal de camp employee 4 A chaque adjild.ii.
    ginril ou aide de cainp de colonel, 3 Aclhaque adjud n1l
    t>,t,O Il ou aide de camp de lieutenant colonel a a
    :Alu.au. aide de camp.
    11. Ces rations de fourage front payees anir oll-
    diers A raifon de l5 fous par jour 6u de ,7o liv. I.pm
    on de 36o jours cumulativement eavec leurs ai..m'i-=
    ailmens, et iis le pourrout exiger qu'elles leur loiiut
    fournies en nature pendant la guerre.
    9s L'Al. 11 itiI";C i;.itila. initorni, e j. ile rapploil dI
    ron Comnit mililaire du devoueneiint i ti..i' qij.: Ic
    53c Tgimnent d'infaciterle ci-devait ll:.'., ,..t k,:
    3!i6 rigimneoit, ci-devarnt loir., out maniefl a Giv'.e ,A
    .L..ui,-licala.inIt en fe livrant autl travaux uecelif;A ;e i
    'i I le. Ic'a ta' la. place,- mais encore en .avin% 11 1 l'a|I. iu
    de lIui air affe, et en offrarnt jutiquia icur paet pot.l I:.
    1..I.., i ; deerete ce qii iil) ; .l
    Second d!ecret. Art. lu. Lc. p,,lciiim ',: o f, ha' i
    aii'.L au noni de l'AfelenAi.1i -m1ui l sai. iLK It litta <1
    satisfaction aux '530 et 853 5 ;'.'!ui'h. il'ilainl i'e.
    SIt. Le iJ' .:!i(iin d'iitfusiterie, i I.hv ) All 'I-
    dfCet&ra des CI,. ialltt i'.hi,: comnpris danIs I'cml.e

    eiie l at lic r '..c upa0i diis a 'iii 'ir j 1 a1'
    fbilut .kniil.c lui t riit ,
    11; Le nikil;hI it l. la u.i. l d .il: i A 'l" i t' iha i.ui
    lea ordries n'1a ll..i': pUi. qsis' Iia-u: I' C 1 pi''. pou
    I1k service db fEtat, orI legs u.a i.,i 1. 3" ". ,.i
    r igfhueli3 .1 iint Il a i-.' a lfc r fob ent ak'4ia lai. C(y.' 'i
    d Lu fi Wtce eCQ C ... a V. eure3
    S V A u". I T' i'8.
    D e'.,,,. a.
    n.l ',iv lC, 'iO d ,et i'ai0; ,.' le .. ...u. ,.1 ., a's y lla
    du d&pattemiena et ulne dl4 1pu;..,a1.i 111 an1'. ,mi.ia 1 i,
    fe font ;. hi ,'fav~6ir i'- ....a.-.- l l ,. ,..; hI ,111
    dlu depawrtce ent t I *la .i i.' '. i _.. .',. la i ;,.).,Jh!i
    Salit .'a I, ,' tid (C ha eto 1, ..a'. a I J.' ,.a I p .
    'Voiltin- c'. hat fortc aUnilque -la-tait i. Ls.
    hi'i :: dahis lequ el ka6i ti ote t k- It tueiL. i)_ i", ,-
    +ia~. de hanier t da lh' te ? etr ecfes' dhe oi :, .
    5.',*,l,' Ia r' tjl )4 fl e 'd'il des a.-a r' e.iil. ., il 1..'
    _,- '~-n J. 4h t fo. ckquel ,-.. 1'.,,. 5ifdcAfra,,. ,
    r ,J'a : .a '' i' r. /,,7 i fi ...
    'at atf c ; a' .5 a. o: des ,re'+, il /IS CAfi,!'. 4'"'
    _',ala.,.* a .''7.:,.> '" *, tai'. de 'a l,..ola A+a t i.l,.n ,j.'


    ( 'j )

    J s i ikJL't,' p biotiique..., k.,i,.firn-i nu ..s. '-:l' no11--
    Wi W? H 5> "it yfj4hiuo Ii iMA iiaumi liWH.Yi' Mani -
    b.. 0"mr codatlil IC ,d h. 1a m k tu.I., diI l.
    la.llill.-. 0 11 .ivji k .,ai : m.w" i. l AM -I.ni 1 III. 1i'"L 1.1..1t :
    iaMiW qT1'u.I cupi.I, la uM LL l,., l iiqu 'li, Vo ia il hit
    .i k0i.0 ; lou t :..a u.il .a.V..b d' I Ji 'ula .1 'l
    ,Iom t, -', i. L tl,, l llau l l.-tbj.bL dl.' I,.: ,llt ,,n l qui l'lI1-
    ai. .,'iniai clm nt., .1 i- pIlul v'j t.. ,jjpl.ulli!nim..n.lii o li lut-i
    .iale .l i u lidik '.-: lile'iit. UDA bL ui' .II t, gi ut i dc.
    '*i ladiI Louvai.'lIam. Li lui.c.' d.' A. tB(V Itj lL. !..ai. I..'
    au l iUi.>' ii dr l l dauaulini.utaI il. mta i ri s .
    i I: il li,..ii l i- i l U' l It.W liM It : ii0iE -t: :1.
    L.I'u + eli tb l h'~j ia 1 us. lt',1 i h i a 1." 'lJ at 2.
    j au oim i d1liti.li .1 u voy3it idivl, .!ti.ibulii ta jllia i ,.
    O n il i il in unt de6 tl l >i .i',.. : it ,i, i ,. c' hx n .l
    f'earldi,.. ie Ji/pj' il/m 'll,':t.. 1c l.;l'.lir.ulf 7"" #.c ,t(r1 ,l
    Ir. i e l Jj. p0.
    La t'ic oniic de lI ., ijinllotiut *io P.nth.:on f!ia riii
    "vair i(t. fi-'tc pule It. il u i h s; 1ai uline plui m ii-
    iul ierIAilji! uMIi piall C dL L !, nuil ,:t i.l la im inhc-
    avait dcii.ataliiL d':Lb.iild .ls .i sniLit. au lI'ida a.in .
    'pein dnL 1i"I.) u P'liil 'O)' 1'.i | 1.1 a la lu] ; .A y.la. i.lkC
    Ot iL l )ai; ci n devI'u I d. a ad.La. LL 0 toil, : ., i,'e iii.,
    1n i10I.A4.ulu : A d..u"'. li-.aii kI Jp Ip Iii dli.
    V, i Il'oi'da. qut a i. ob*le- ,' : iLl. d lachi.a-n.t deli-
    cav1r10. le, lapi-i., li IQlimLboihau i. auiGiclili .ct
    l:. j,:m a.' lc .. ds lIa ea-d, ; l jl io l(C, la dcIr'puiaion1
    de-j .oliI 3., I-j 'ukiit. pU iinlioIi(]ua ; im cc d'.ivlii' :,
    dejil.e;. On a hC :nIl-queL CllC C... i qii ii.'curl 'li'eur i ia
    /.'t,/re .so:it a ilnjo7'l: >.ia,'til. DJ -iluit li>.i a iiumalb.a:hlt d r
    IouW, I.> balraillhn. d( lhigde iaaiiongal: g lilupe ire
    d,:, Ifoits de in halull. iLra, portait,. en i ldti dc Voltaute,
    J. J. Roufife-ti, i' iljAbca et Dtillv, tin vionuanI I
    bullkc de Ili.ab. ,I d dloA.iin; pA.. It.. Padloy, I li .11 ou-
    oiulc t.'Aijsiihcuil I <,:; bull. .amiiUL ia:ilouii de.
    ciMia.dt.id de d'Aiila., ,t dat iiond; d o : Li V inKj ci
    de i'Na.uy. Le:;. ouvrici L,;aoploy> .i la dniolliioi d- 1c
    lallille ayii.. a !ur leW RL i. APilloy, po i-,ij iti dt,
    chaiiii, ideal boulhi t ctde, tuivaii le rouva. loa, du la
    plill' de, caIlie foai-.-rur la. Sue. u biancji t euilant 1.
    pre es-vea'bal ,d s eleir:-rs I ,.
    /7117iL1-L''n~iir I./. i.'hcl.:rs i/c. I'/.aJ i rl I',dllri,'t:loi!, /adit-
    jl ni,i a" fair Ill.' DaliId::. Li. cli>'>.);ii; du lubuliia g Saint-
    Antilomli pokallan 11 lialiau de la BjlillkI .!v u n i
    pl.u de allm <.i r-l'( ain r plIrt i e an il i ah:f, ai uyallt
    au iiiliu Jd' ei, uil :i r i }C ine ti l l.h it d'ait.a oiic ,
    uimilmii f. dtie l.i i;a mdc aI.iln'i.:l .' I.iluj llu. 11a allitc ua
    1l1gd. la. b lijlHlIni ,i a 3cotourmu i l pPiif.. Uni
    ij,loupL de iCiiUoy;n.; arint de piquL- doni u uclin
    iiram.mile duii bonnaf dc I.i lib,-ii, aI de c-i'el deVil :
    D t J' i,. lf.iat b l-a.L. LeU80 moldIa de ld BjllilIO ,
    dilliunc puiir lie dopan.'t di Pir'., pi~aic par l Q
    ijiiao.iii ':,i i .';i .nanltli i i,:vA 'tu. d I'lubu de tc i.e -
    ilLIn LA locik i dala j icolain' ; ( On a i. r.i lOin.. Iliic
    Icalt lo'.lac 1 n'lir hi '., ip iainii A'eC" It:, Iljii c'. ) IL.
    ulecitui' i dc l 1S9-. .I-t dtic 1 i7 o. Lc; i-i ni-lAillc cit lei,
    uciidv fuiffe.. U. pii.ini d0 'i'i!dII, i cc du( t la
    fI'-lui de' Vol niiii i.. ouric d'. pya.iiiidi., cliarg, i.s de'
    inadaillons poiEatl,.u s tilm3i d. ti pnici3idau ouvi.'acs..
    La liu.: d'or couroncI. de lijuliin iii poln(c pa-rd, F
    hr-uine, li.-bliK. i '-uitiquoc. Li jcadeiniez ..a lI-. gara.
    de Icla m el ni'o' c i'i icain un o !F t'O ile d'ia f e-tilCro ni 1a I ts
    fo VninLm dl i. I-cuv dv i lone pl .r 1 1. aSuIu1irnhii;a.:
    D[t ulntniiont d..; I l'.opi jtuiijj iittifrt f i4ide' ii iitU-
    iIUr'Z 1i uti.:i'i: i; l ckini p!Mi:u All I divL. i lit!4:u dlu dai6pal-
    IL'Uiellt dc. Pai.i. Cor'.' fuoirbicusn de imnuliquie voc tmc
    cc inl-f .-'is l. vii a i ciliilc !k. iii n ip ut k Lai-
    :coplihaga d::n. lhiquel ei,' '. iciikcriife Ir' : i.it il.
    Lc liauit caWkil uiL niioilm n Lt.d lii !ii i'aniluhie liii I.. lquel
    on vo'ia.i Iik pb.iolojp'ic *i-.'ndi .,i la ii4l.IuIa it-.' il
    IalaI.t U.i ': l3 CO'nUl)li C fl i Il;' 1 ''. i.,' ia.R iIollqufe ithi
    ot l" tie t ic' hil( rii nsi T
    l ucu,*;.',' Cua/ s ., I. .l ,,j'j '; S' i .,, ;?, a ? .u a;/tity/4'.
    P,,t/i 'hu,/l, h i p, ;:*,,,, il. .i ; , L' i /'ti li wi ;i, nliio i > 4' (c m .:f ci u idl' .

    2 alln e furn qi u ii e de l .e. L oi t irls ,pa d... hl oiii,:e
    a v! US lI wa:I. c.anni midin'ine n ap i clmr
    ve.m.ics !h dipqutoiio( In )fifembi h A6MionW., l ildo-
    t 3kan ,. h ti 1..i ,id.- u itu'*lll II s rii'j n t ld c vill.tiion l> i '
    I juM1:3 dW M uib.in x.i d. i Pi'm ,i j;,.' lc iie ., IC
    .; b l:,iilloii v.'.t i;iui Thi pl. c EI .'. l n iAi; .l,: ,i, 1.'
    PinucWe.

    i* anc i. 1, a >;,lilkl ':t, 1' stl -.ar m-.:, vI s ,, ,i' r lo -s..Le
    bultc d& Vohair'c ,mn.ii I-: !if otItiltpii: il tIlli' i..ijiL; ilCs
    ,, f1.:l u i.. l c ,,tie dil l ; ( ailla..!,js f"r )ll, bi'.h. o 1 5 I' t:.- P Mrt'low w T,-,M L ':,-
    - !,,i'- A..lo'w/;. Ap qii'. ( !P:a -,r W u sf i mi t, roumooul'
    S J ihsu II;i K I I'i K bl. y. lI,( iytlMu ', 0 a" i r l al, (l O u .. i
    oI o fiAv ilt1 l.i- .ijl_'k l lid',- jdf'lll", i plo_. _..i. Loi i N.i'V,
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    . ,l lii e I a ,:i'ul l:l. A ictu t il a a. l l ,. I" V ilei i 1. li-
    l nilR_'t dj.i, 1 : t1 iditlliaL. On "li i pla-i uIn dde le
    bull, ., ,l..'vJlit It',lliat:lL silj -I.7L.'ILICIl d-l' I Ltltlhtlid.' tladri-
    Uniika. *J.svt I'cii aiA ii inhpl. taitiaiii d S i '.i.u itUIL h. In-
    <. .i sl JLu, 1;. ad l .,- i iii i. injili j il .iit lUUjiLII tIl
    P ji Il l a ,, iii L'! l J.l 5.ii( I )111 J l li1 illttu i i' lt Iiptioln :
    A 11 a- '// OcJ/if..- 0< ... ( -)V1 i d'vjt le fltijt.j ju
    i, hli:. onil! nIII! lo dul- l'..a|,>':. il. S,.lOlliil A pl.':. lc ctt
    Iliu iol I,.' tlo tt l '..' L11 i ,i lij q i,0 ,.,'ii.l eIt rl :1i!,4 v ..
    Ai P.ll P,mIii .IFi 'l.-. i, 'J I. 0 ha ; l, e IUcnu6il )yu i
    i di ,ol i .i, il i h iiicfll.atiiiiiii i ir e da.is
    le'ali'h SI t GatLIOCit'; :Vf li a I j. l ric auniria de L cu:s
    dU RAI)Ch1 at de tlar, .
    Let! tk'wr ouw ,,: w Fi t, v i cV-tble i u..Lticnj
    Cct hoinii ,ge h, ndu .ain- l. .,Ii d'lun gij ld holeIii ul.
    I'jili,. Ua FI Hi ljlii.lda t.; t dk: i BiIt ;. Iulkii LCo!.
    4i. O nnii,> :... Oil i a.ulp-nldj ila. lll l ljiqil i Cqu ijU.,
    irillaLe.j, i p|iidt ; d.,iia l. i I. ,ul" f ', ,W : ui iiiquuLQ iUcut
    :sA.'C 3iU)CIllliu'L- I 1i 'u::" dL ( c co t(e ; mi ii.a I it .'ioi-
    iit icAii' dik., fii I,:l.il I'. uia biu ito'at dnii',. aut lii lcc.
    P. -toit onil voydilit Ia. .11_iCi de Volt on i.ii; t Olh iiOj} ; onp
    Iimait C- l ji1lilmica, I t. pls iu coauiile, de .a iti !inoltout
    uima ; *;lk ,'lsjiwkl d ikij Ia boLuchi, ti, lolit IC

    DanJ i r oui. Ij lo.iig aiu'" d, li uiowL I qaii: ct fici)ebi.;
    corgell a havil., ; i une oulef iinrouibi.iblb de thi )'oycu
    ga~iliil iili l Itn Fl h ftiLe-lit. l,. l, iil doi s l lions.
    P ia-toutl I. pplui; giluid oriit --iucili zi(.idiiat i c"t
    vW.1. nouE blei we-l, C l1<, L.ts ap zip liudilk li.n "Ice plu;
    noiiibriu.! 2ccuia llaienit IIS cli'.Lries (orp, qil croipo.
    I'jicnt l i.ia iarche. On at: pVic aOp r lia -lu It Iact ct
    l'itelligeciik. dei ctmn qu1ii out oldnide ccla lhl c. O h
    (dlit p.iriculiti.L ein-,'.. <1 d loIe J ";' ; lT'i. David ct
    CeWli.,i. Le pririiir a foirni Ic. delfikiwi lu char,
    qui a.fl i n tnodle du miilllue' guolt. Le fIecond 'All
    dilliingui pal Ion 'i.tivihe fuivi'-. Ic It.vAui de ceite
    l(I ., p;,h Ie tileit dout iil I li't tpreuve tina ( I 'in
    g'tiiiu i atoi da.i c ii nia uepl liein de la ballilk.
    L tLmii qui :-v:it i6 tif.-or-geux koi lOli a mitiintl
    t, tc :Allei ba..u peiti:danti lon ile at i' e k u e cortege
    tin .n ilmith, e. pluia e u'a i m comnainKt iu''u tmo-
    i'ilw oix il aiaiva i -l ; a iinti t-Geievi t', I t ccli oui O irp-
    p. L.- Iia:iquc dle I: Fei.2 Catior. C aei (ere a iALi& A
    L'aiii ui iiand olinebi- d' lt'tngafra.


    AC l lDI : 1.u i1ausioLI. 'VIltid. 1ihsigL i '6U t', idre,
    fuiv. du ballet iL de aP]A..
    A rian oM' eA l'isou. Anj. 1 ."," tepr. d
    ,il I l, { 1 1's Ifd L icatuI s dia Plroaneltms.
    T'iWLA'.l Li t'-AclIt i. kuj.Auj. i' Cl healicel ut i' llre
    e Pi'." le Cwiad.
    '.UntruiAIrt" I'lAr ,'I ..iy r i'.e yl i.(l/,-u..a 'I.iJOItd'fiY'
    I.,i ac 1 eC p. 3 i'bili,'iqi' fljiflhlie corn. i1onv. ; r, l.':.
    laa tl1ari ltiwel cat n ill ;]'iri,
    'if A'l tli de l a rium lydei,, -ci-.cvant de MAIji./cr.
    Aiaj. la rep. biWune, cu im. i JliitiCco I i L C(uuveflt
    Et I i ij'1 r uLnliia'tl.t//*-. f.i
    T K tl', 1 "7:. tIl i'- Itior.it '.LS6,0 ,_ Ms P_!4aii-'h: ty,'. AuJ.t
    1, 1i- i rept. d.t lianaijila r ITLa. 01 C11 3 acti. ; pra'c. dti
    SciiiiiuiM traI (lhat's l.ailIudlc ilic S:ainyl- I'.iiIl
    acilbiitl.i C ili lta de a'Y.ii,.lu;..
    ITILAIRE DE1 i.U G 'i.it 1:1' ErLO Gr\rinD'". DtOIl'Amsri
    /iuij. I'V alUe/ifr j ;/a!idl/lw' a ravc uill dlivrt. ; ,iles A owiis;
    td, h'ra tisic'/ e .s C a ia' ,'laidoai p.ant. aJVzc ki ag.inzli. i.
    lu's (.usiic. lIckund.-vius, ; Ie DLi.i ;',i."r et /?. Voltit
    ai;u villa, t ; lts Eto/l /lcnf JDaiIts l'V CHLna'.Cti.ce dill. e-ciC.
    uui ce flo-i iaiue ar li rcailai .1ta 'ifia"ei. AuJ.
    L;r15')d.!ri / .. I>'' us o 'ns t, a. a e aor o o.i
    'iI di'/.A t iri.-,i-/.ii f'5 r'i:C IVT vn i L ra iI. .Aljoui ll
    /a D) il!lc on i; : .' I a,ki i'a.'l i 'kl ua' l e/ f. i',s d'E lll ,
    fijiv. .'hu i iai"-v,"'r. op. hOIJl.
    l ...'.. I .. ,OLui'I. liit .tii l li' t'i. ASl.i-
    /. Plahfn4' e a t .:l,;!;' itfe Ij,.'it ,alai:,cr !':.
    i;.i i. I 'ia d On leati d' Kraiill Ail .iA o Tpi n.

    S'.Mi:rL'ri, iwl' I''i,'-i.O !a P'lIta n''T -n'-> i.. P : I" PM'ia ii
    -rsi.. iai .: l',t ,i4l0t I7 nit. t 1i l Paa -i' "iy-.8 fr,A' ,S Is li'. P.
    ( c i. p.mn .uT: O(,fc[ H,.P- A+rfn j.';ri1 cf i'j-v ,

    f).ituar.v.. .. i -,. raiH n.-: .... ?S4i,
    .mirad t... i 1 I i. Fy.. A "i. .. p-
    Piil."/n us I s '/ilft.
    '.a-d n sct u i pn ia. 0 .'a. liv,...... .. ''",:'i y 7 35.
    ,ou, a a. I; .".. ..I .a. ... ...... .. ,
    -- dl SJ ... 1(1..' f .. ... .... .. -
    . ,, A-* r._i A Ii -. ..... ....... .. .. ...
    S s..... Lt....... ................... -... .,..
    t. -- l .. I U ik .A M.I.... ..... .. ..
    -r..- ; r 'ia... ...... .. ..... .... .......4 .. .. ,


    i . . . .
    -. j : f, f i nll f r..L i 4, '.- 'i 6" l(

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    . a.au i. a e. ......... <. bu 3.'.1 1 .3., 4, 40,, .
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    GAZETTE NATIONALEou LE MO.N IiE UR, JNI-VE SEL.


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    PO L I u E


    A N ,GLETE RRE



    NU courier dePherliomg efl eIiti ani ve L lr
    Ie mardi lveis S.iiiuit iCt:ofUil sellal ailrvbl] le fen-
    ,11iinin. An built diti,.e cjnt e de 6 c'A hlitnles ,
    m P1 itt el ll a 'li e pait .au roi dei diliai,,lu s;, a f
    ,it r-etour cITes -otiicconnmienc et dur e, cioie d&,ix
    heures. Sirirle cainip oila ordone ia plufieur s Luutierf
    d ci i'1''ne 1 de fe itnir pnit a p tir'; v ; r s i tie tranilpie
    'ciue rieu des d~lpj&ie. Le piublihc en iUJie quc leb f
    euigociationfs lot rorupues, ou du inols iLenLes plus o
    ,i.iieucs: en diet, li elti avaieut pris la touisIur?
    que ie'tabinet Bih:,niiiique pouvait dtfier ,. ileelt plu f
    ue probable que Ie, direciters de la banque eti lt lord I
    naaire en auiaiIeni (iC 11loiunCs oflciIll.iient fuivant r
    j'ufage ; la cou n'aiurait p'as iinuSque non plus de Cf.ir
    pribier une gartie cztraordnaire. Un bruit qui s'cft f
    accrediLt que la Czarinue, loin de ioulcirrc aux deiandis il
    -mnp&ieufes de M. Pitt, voulait des iuimd iite', a hit
    baifferles fonds publics de oprs de deux pour cent. t
    Lejour mrmne de arrive di courier de Petersbourg, i
    i5 y avait el un tcoifeil 5 Whiteliall, la ite JdL,qijul
    deux counties avaient dE e xpidis I'un pour Paris,
    lautre pour Madrid ; on croit ce detnier cliarge d'inf-
    tuicttions pouI le lord Si Helen, relativeient auA de- &
    t&cIhe qu'il a eOivoykes par M. Hammond, fecretaire
    de 'ambaflade. 11 (inblerait quil s'cft eleve'entre les
    Jeux cours quelques i&fficultis aui fujet de la convention
    de Nootka Sound, et des dedomnmagemens ai remettre
    aix nigociains anglais qui ont effuye quelques pertes
    dans cette conjoncture; cependant ce qui deenintirait
    enti'rement cete rumcur, peut.-tre fort tial fondue,
    C'eft qu'on attend d'un Jour A 'autre, A Londres,
    MA. Emmanuel de las Sieras, commniffaire nomm6 par la
    wout d'Efpagne et qui ktaht actuellement a Paris, ne
    pent manquer d'artiver blentt.
    Des lettres de Potfxmouth, en date du 5 juillet,
    annloncent que le lord' Hood couche a bord de fon
    vaiffean admiral, et qu'i a donned 1'ordre a tous les offi-
    ciers de la flotne d'en faire. autant. L'etcadre n'envoie
    plus de chaloupes A terre pour aller chercher fes pro-
    vifions ; des bitincni de transport Vont et viennent
    fais ceffe pour lui epargner ce loin.
    Depuis quelques jours, it nly a guere de paquebots
    de Douvre a Calais ou a Boulogne, fur lequel on ne
    compete une vingtaiue d'Auglais, que la cuiofite attiie
    en France.
    Le parlement d'lrlande ne fe ralremblera qu'ao 6 de
    fepsembre prochain 6poque aflignee dans une nouvelle
    prorogation.

    V A R I E T I S3
    De Paris.

    strait du difcours prononce par M. Briffot, A l'affemblie
    des amis de la coiflitution, le io juillet 1791.

    ........... Les puiffances &trangeres vont fondre
    fur vous nous dit-on.
    Je le veux; mais fi cedant a ce motif, vous oubliez
    vos principles votre dignity, la coulitution pour ne
    plus voir qu'un danger extierieur I en ce cas, lhatez-vous
    de dechirer cetne conflitution: vous n'en ites plus digues,
    vous ne pouvez plus en defendre aucune parties. Croyce.-
    vous en effet que li vos ennemis parvieunent une feule
    fois a vous commander votre propre dshoinieur,
    croyez-vous qu'ils s'arrateront A co premier pas? Non.
    1ts vous forceront a tablir le project des deux chaibres,
    ce finat hrkditaire, par-tout le complice et I'appui dt
    defpotifnte : its vous forceront A reffufciter cette funelte
    tobleffe, A cti de laquelle une conflituition lie pett fe
    mnaintenrir ils vous forceront A rendre au rol une par tie
    de fon autorite abfolue ; enfin, A quoi ne vous forceront-
    ls pas ? Qjel fera le terme de leurs demnandes infolentes
    tt de vos liches faibleffes? Olez le fi e ofta dite qu'ar-
    rivis A ce term, v-ous aimerez mceux conmbattre et petir
    que de ced Ehl bien pulfque vous te pouvet vhicr
    en cedant un6 feule fois, on de retoinber, de degree en
    4egt6 dam s'efclavage, ou d'tre obliges de combattre,
    ayez done le courage d'etre grands, d'etre fiers, d'etre
    incbranlables, au premier pas ia preniiere demande
    audacieufe.
    Let remains avaient poit principe invariable de ne
    jamais nagocier avec leurs ennemais queceu-ci n'euffeni
    mis bas les armes....... Et vans :; vbis craiidriez des
    ennenais qut font encore i les prendre coutre vous I vous
    flchlirlez pat la frayeur de yains fantnsces I Mais que
    teux qui redoutenutou feignuentde redouter ces fantomes,
    olcat les envitager qut'ls effaycnt de les toucher ; qu'ils
    vo)nt ce qi9lstfontI ce que vous &tes et Ies fraycurs
    dilpa"1ai01ou.
    Qui eces-vous? utt people libe; et orr vons menace
    de quetqnues rigands couronvnset de menues d'eflavest
    'Atheles et Sparte out. ils jamais crairn les armnbes in-
    nombrables qtle Its defpotes de la Irfe traihaienti; tlenr
    fwi e? A-t-on dit A Mfifiade A Citaioso, A Atlvile,i
    trevet un iot ou vous pitircz? its. avyiicnt tvnl.ondii
    at VS higage digne des greens t nousNowus vrorns


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    I.[-I/t.,I] d 'alk iie, ... Et les Faniii aJi,ll, .iun rIi
    eur- lhatarlhoso, leur Salamine ,s'il ,eft ddei pmlil.itc
    flirz oleb pourles i$nquer .
    Ici,: Meliayrs, i nuIonbre elt acemi du cui,- de la
    ibert,, e,t tiioits arous a, evier Iiix Spartihae la gluire
    'i!L6 o;t:. e'o-.de luiter avec peu .de..Ji.ts 4iltte.de
    uies d'einnemis. Nos i'herriopylcs feront toujouis
    outvertes de Iigions nombrenfes
    La Fiance Ih il :onitieut plus de citbyens airmi que
    'Europe entitcre Pe petit voitir contie.e fll de foldats
    mercehaire,.' Et quels itoyens Ih d iidi,., i lenrs
    oyers reurs femtmes les -enuns, leui r liberie! Avcc
    es'dieoix tutrl.itres on n'efl p.is vailieu Otr Ibon bi,'
    'enfevelir fous Its ruines de fa pattre.
    Q uels lblditt di; defpoiifn e peavent faith long-.teni
    ace atx foldats de la liberty? Les lfolida da aysi.,qs
    out plus d difiiplilin que deconrage .plIh de erainme
    que d'attachement ; its veulent de i'isi it, foiu peeu
    ideles yidifttient'a la, prmieie occa'iot. Le fIId-.t de
    a liberty ne craint nii fatigues ,, i' danger, lii 'a faim,
    ii le d6faut d'argeht; celui q'il a il ie piodig,'e avec
    oie pour la difehlie de foA !pas (j'fei uatitfie iC, lrave's
    oldats de Givet ); il ctu t, il volt, aUcri de la ibierte,
    orfque le defotifirme lui, ferait fairCe pjcine.etulqucs
    as languiffans. Otu'ue armee patriot tbit detruilt i
    une autre renait aufhitr de fes ceirn.i, C'eflque focus la
    libert tout elt foldit, homimes femmes entans, ,
    pretres magiftrats. Desx d, i '.ire, detruilenr en Eirope
    l'armee des tyrans la plus tnmbreuofe et la mislex dikti-
    plinee. Les defaites infiruilent et irritent les fuldats de
    a libert,- et n'en diminuent pas le nombtre;
    vous qui .doutez ,des efforts' prodigieuit et furba-
    turcls que lamoaur de la liberte peut commander aux
    homnmes, voyez e qu'ont faith les Amiricaiin pour con-
    q,,6rir lent independance ; voyez le medeciti- Waren
    qui n'avait jaunai maniae le fufil, defendre la petite col:
    line de Bunkerhill avec une poighne d'Amn ikcains
    mal arms, mal difciplinus et, avant de 1 reudre,
    faite wordre-la pouffiere a plus de douze cenit: mili-
    taires anglais. Sitivez. le general Washington faitant
    tkte,avec 3 A 4,000 payfans A plus de 3o,ooo anglais ,
    et fe jonant de leurs forces. Suivez-!e ai Trenton. 11 me
    le difait: fes foldats n'avaient pas de fouliers ; la glace
    qui dechirait leurs pieds, tait teinte de ltur hang : Nous
    aurons demaifi des fonliers difaient-ils, nous battrons
    les Auglais.... et ila les battirent.
    Ab que les hommes qui dkfefpere t de la valeur
    franaife qut ne la croient pas capable de lbutenir les
    t ffis combines des puiffances ennerisesi que ces homes
    ,ellent de calomnier nos troupes de line qui, fi redou-
    tables lorfqn'elles cimbntirent pour des querelles etran-
    geres le front bien p!us lorfqi,'clles fe battront pour
    leur propre-catife leur libeit6. Qj'ils ceffea'itde.ralonm-
    nier nos gardes nationals dott le d6vouenrent s'efl
    manifette dans cette clife d'uine maniiore i touchante,
    et qui accifent la foitutine de ne leiir avoir pas encore
    fourni loccafion de developper lear v.,lcur....
    Athenes leIl le petit pays d'Atlhcues fut pendant
    treize ans fo'iterir les efforts de la line des Spartiates ,
    des -Thbains, des Per(fe, et ne fiuccomha qu',,u nombre,
    qu'a l. laflitude qu'au defant de movens.
    L'Angleterre a pu lors de la revolution de 1640,
    foutenir pendant dix ans pour reconvrer fa libete ,
    la guerre intefline la plus defaflreufe, et gagner des ba-
    tailles au-dehors
    - Les Am6ricains pen nombreux fans troupes difci-
    pli;nes, fans munitio's, fans a tilleie fans vaiffeaux ,
    fans argent, out pu re6ifler et vaincre api s fept -ins
    de combats, une nation biave riche don't la marine nie
    cottaiffait point d "alc,I
    Et uous ayant dans la vafle itendue de la France
    dans nos montagnes etno ii ports plus de reffonrees
    que les Athlniens ; nous plus lheireux qIe les An~lais
    de 1640, redoutis julqi'i pr4fent de nos voilins fans
    crainte de guerre intilIue, m.aitres des fedSiicux, inmis
    par un conceit qui ne fait de 2-5 millions d'hommes
    qu'une feule famille nine feule arnie ; nous qui, plus
    lieureux que les Ameicains, poutvons arteter nos tnne-
    mis par des places bien fortifies par de 'atnmies difci-
    plintes et nornbreufes, pat des gardes nationales fami-
    llarifies avec les fatigues i nous 4 a qui le ciel a referv6,
    pour faciliter le paffage du defpotitme a la liberty tin
    fonds immenfe et riche, recouvite f1i la fuperifltion
    par le bon fens: nous crairidtlons, iavec tant d'avan-
    tages runiss, des puiffances que fois 16 regrie abilif-
    faunt du defpotifme, n6ots avons fi fouvent battles f
    Quaoi fous tcc defpotifhne, la France fettle a pa- rfifler
    a fept puiffatices cortbinees; cfmlomaou -de iJa libertt'
    ne pourrait seprodoiliii uin amiiatle cnhniue par uiernidi-
    cule honnetir I I
    je le fais : i les ettangers fe liguent,.no akttaquerit,
    ils pourropnvQ incre d'abord. Mais Rome attaqyie p i
    Annibal, c ljyya quatre d6faites, ne dfefrp6ra pas, et
    triomplia; mais les Amttriicains ne font anrrivys A 'in'rl
    pendance que par des defaites iiomibreufesr; .. Oin
    prendrat des villes, Je It vei Eh bleln tnos fferes lei
    babitans de ces villes irouiveroi't des afifeA par-tobt.
    Nous partageroirs atec iux et nos niairons Cet nor tr ille;.
    Les enfans d'1s martyrs de la liberty defiiendroiit les
    utites. Norus effuictons les larmes ddelenas teuves. Ah .A
    c'eft cette dofte commutni,.,i dec ecprrts cl des- cturs,
    qui rend le foldat de' In fibetic inrvici6ble. qti hi faiti
    recevoir h awor avee jole; It ktgue fa fai'sille A fes
    freres, et non pasa des tyraun qui repuffeet kteftifans
    avrs b Io fang du pcre "


    O( i ML.-fflic l i eI in rn1 -... q, I, r. Ih 1 i in..iu
    d ucoulager a Aoni elitrilhtI-r d'rej~ei5 4 d .'tie lib"i'e4
    par la crailte des puillaiice6 ltraig es tie ill.:.it
    i1 lIa fuic'e dt 1A Firaiite ii le's etls pAdigi,~cic de "I
    lijn r- fitr le caacter'de 't rhoan u i I'iat dies ilits '
    lthiees ,.traug'eres 11i le i thIligemiiicii q'le la:i r'vOlt;ioii
    d'AnMitiquet que celle d6e Franlte, que lets deveop-
    p'ets adjli'iri,> d -la raifoin hiiierfelle oht i'.idI t
    cloeimt d .S. lt, Ic. tliintS olitiqucs ct dans les aril 'ed s
    e-tlolobeAnls.'
    Lea tliotualvrqiis pOivbiiet'aiitrtefois fe lilnerue Ies nl
    cintre it a imtres, At 'thei-clier A fe d'chitrei', p iutr i.i
    1 1i I .. terres et les h'oninaes da vaiidieI ; nlais le?
    llonwiAme$ ne b'i t plus "des meublcs dott nil puil;'e fi
    Ia, ilt.iicln dilfpoler malgre- 'cx. Ces roit daitkC!'oii
    pouvaielt pe!i ttiier lenI s '. 5nli ', : il i t j e i, 11. hlii
    au-dteffs des forces de routes let puliHances de hWiri tine
    lbaigue, guerte; L'ni L;,t en tel le n'trir eIt cL(iiii-I
    manque hient6t. Les natioits libres penvuet f'ctle et
    pour leur libel t' touttnir de loiguets g tierrcs. Le giaid
    thrift de la libert', cet intirit 'lpi de nolinit de Ilui-
    mime letnpla6e cli e elles l iitiret de l'airgeiit q'i
    d'epuiif aifnmenti Ai.ti, des puillai ces tji il lit;gtieni
    coutre unfe kiation llbibe, out unc chlancc prodiigiefe
    contr'elles; ells our la prefque 'tertiithde d'enlteicli)
    vainfement leurs tbiupes t lehic tc'lbrs (!dans le p,.ys dte
    la liberate. La gttelte de 3b 'alni aec laiquelle la HIo!
    lande auliea fa libe t6 fd lite it 'icn (tiri'clle p.ir ltes
    lyraus qtii voudraient iattaqtlr la r1ire. I a pui 1'ICLa
    la ptbs otbthidable d'aoops ichous dans te pay 6 ci6t;
    et que rien tie d6teidtait hois la valenr de f's I.abi;-
    tans .:Les tthfors des dlitx imonde s'y nsii!mni'tii
    Les tytans connaiflent cecs excmplcs iinflrii!s -, i n'l1
    les repeterOnt pas.'lls favent trbp bien aiuj,,urd'ihui pe
    fi leur cattle elft elle de tons les tyi:?ai, L iItre Ml
    celle de totes les nations, ct qube luu ps iiuvouS
    computer, parmi l nrs fuijets et Icuis fuldats, picrfque
    autIntit de freres et de d6fenfeuts.
    Qnel doit douc tre niaintenant leur caliil ct lear
    but ? d'ctihpcher la propigaticin de cette dic/ata'ioi dei
    droits qui menace tons les trnnes" de conlfe ver le plus
    long-temrns pollible le preftige qni les entone ? Or ef-
    ce t'n s'armanit cbntre notis, en ir.ohdant la Fi :u.e de
    leurs troupes ; que les rois strangers rrviendront 14
    contagion de la liberlte? Peuvcnt-ils croire que ecurs
    foldats n'entendrott pas les faints cantiqvi'es qn'il he
    front pas ravis d'une conllitution ot0 routes I,-s j.la( e
    font ouvertes a tons; oi I'homnte eft Fi'gal dc I loninec
    Ne doivent-ils pas craindre que leulri fdldas f, tfouamt
    leurs chains, n'imitent la conduiie des Allm niud en
    Amiriq'e, ne s'enr6letit fous les dIiA.peaux cc |h lihrite,
    tie Ie mlient dans nos families .ne \il.llenlt cu:ii.,r
    nos-champs, qul devieindront is leirs P
    Ce ne fhilt pas ftiulemehi ceux qui tcflctomit a-e
    *nous qu'ils auroit a ledouter, na. d'une gutire imple et inifri'ctic.ifiC ret.urn- it clh. L
    e'x.G C-iX--la fer-nt lia'urellt hmet des c ir.;p:.all'iiSi de
    letr fort at ec le fort des Ft:-avais id la pei pl(it' le
    teur efelavage avec l'eigalhe d:s aires'. ]l lil,,,vctrnt
    leurs rinleuirs plus infolens lentI miilnir, plus op-
    prLlfiits Its impots plus pefans et its f(e i -,h i r.
    La iivol lion amnricaiine a eniifant la revoluli n frain-
    rire : celleci e eta le foytec lacie dtI'L parilh Ii-tihfelld
    (uii enibrafera les nations dorit les nimatrcs oleiotl
    I'approcher. ; Ah! fi les tois de I Emope eilendcn e
    bien lcurs intc6hts, s'ilt s'inftinifetlt par l vit vciInc:ces,
    ils liet.(herott plutit a s'iloler de la France q-'i fe
    mcttre eln omrnmniration avec elle, en llilt'ta.ait. tIl
    chertherotit a fjire otiblier ai letrs peup!'cs la cnliih-
    tion fiairaufe, en les traitant dnicciient cni atl 'cani
    le poids des impots eii Iufei dourtant plus de libelre.
    Nous fomnnHr arrives au tenos Oil pai- ront i'o,pInio
    pubiique, opinion des naiions, eft coipti(e fet i-ttc.c
    metit poir quelqile chofe dans la balance des tyrans.
    Ainfi, quiind des hoilimes fupeificiefs ouit avafick qud
    le gohvernenment ainglais pbuvaiit oirirnainr des e'lei
    a fa fatitaille, ils otit avance une erreiur. Sanis doite 14
    nation angla'ife n'a plus de libchi politique; tn i elie
    f-it eiscote faire rttpecter fon bpiiion poliiijlle ect
    ravortemenit de la gnerre contie la Ruti.c en lCh la
    preuve. Si la flotie he fort pas, c'cfl que la naoili nie le
    veunt pas; etle fl eicoie ie v6itable f6tnveraiti, q, oiinc
    Geore, en jouatit la coimedie de la treue; ait l'uai
    de I'eth feul.
    Qyjand dotic on iet p~veoiir bou poffibi!tic d'uun
    pteiie on les confeqiicnces q i doivent ent rtfuiltr ,
    it falt c '.. f.ilili I'opinion ptblique cliez ceux asni'quls
    oif y delfsie lii r6ie I',.. oI publiq;1D da(Is iifou
    6'io pays dbht 'oa ro6ldtti. evtpl6yer les ioe fo ,cotn'oei
    no0ts, efli neralectniet en faveur de la c(nlhifitiod,
    t(,i n.ii quoique cetrains articles pilffeilt y delplairc.
    N, Ip.,pieis but fait et ferobui a te; aid tI coniqicite
    du mno'dI entier, ei i pieffe a cilchainD Ics b'a5 Jdet
    roSi de l'Eiirope.
    Vouledi vols VoIm convainctf daisii,.,' coI,biert
    pen redioutablels ill doiv'ent vous paiairee ci: ,'i.: t
    ftaii'oar de lentii divts Etiats;
    El-.ee I'Altgletcice q ,c rtedoit.nt ni ril,. .ium..iir
    p.itiqic- ?. Sturchargce du poids e~ims d'ute dtite
    qu'accoiffenft ions les pin6s et h vaine pat ade fes
    a,,nomcu" cotitre la Rutifc, eIti uIeirIC dfllieule dd
    1'inde lfte a' tout a cr-i i r.: p ',ir f uq'iirii fa defte prtne tie fe' ptdffcjiAh s it.) les
    Indes oriefitales, fciffion aVec Lilande i, linif'
    *,;,liL('Cr.' c F Ecoffe; Iticrid-'it fes 'ctsiie renisiuinphe


    CI(






    !J


    A'ts I : s'.., f it ette it'u dini;v:me pas; donieaZdlul
    dans 'ludic pounr aili' le volatile N -tns, le paijure
    MalM hutte, F I'etprre rts ~-tM islal-, 'tr1i p i e aingllais n'eti
    ell pas pin, tih.iii ; il n'eft q'e d.us 1 innigination. Or
    il elt ipipuflible que ce isve tde I'imlgiuatio [(dure-
    tu oIte loi'-liems., que 6 ,mille Anglais tienuieit long-
    temns at x fers 'o imillious d'hominet et en elifrayent
    400 autres milliouss.
    Voila, fans doute ce que le imiifleste Anglais voit:
    ett il no voudra pas pm. ii%> fia perie, en d&ildaant une
    gitiere que la natiou genreute ipurait -eln ctKecation. 11
    Ile voudrai pa', la pere de cettce.1utiou en comntlen<:aut
    ne.gguerre qmui |1'uifciajt lI: s relfources dour il a beloisl
    .pour ibutenir iiun pine qui ne tient plus qnu';i to ill.
    EU-cela Hollande qu'on redoute? emue iie ne-
    ricufe et dIto le, pri e prince itbecille ct mpri'i, des
    Etats-G6etaux cdclaves Iune aritlociatic .nmagillrale
    odietfe deux factions ariflocratiques plites a fe. dd-
    ,-chirer ue canaille fditic'ile aux ordres du prince
    .point d'argent, point de credit, point de vaillfeaux ,
    p-jiit de troupes, deux compagnieo baisqueroutieres,
    et une binque branlee: voila le goutvetentent hollan-
    dais et ltes moyeis. 11 a done tout a craindre et nic
    pent .ere ciaint. -
    Ell-ce la Prtiff? Lorfque li'quifition s'aifed for uun
    ti6iine elle l'ebranle et 'affaiblit ; et le roi de PruIte
    i' tour a tour voluptueux, et illumin6 hardi et faible,
    1'arbitre de IEui ope et le joiet de fesennemis ; ce prince
    a dionne fa mnefure; elle u'cft calle ni d'un conquirant
    vi d'uti prince habile ; elle eft cellc d'un homoie .vain
    et d'in gigolfc : la liberty oc.craint pas de pareils adver-
    faires. Ajout-z ici: divilious dans le miniflere puife-
    ment di tnefor, difpofition dins les foldats i la tlieci-
    tion craitle dc l'agilanllift.sent de la maionu d'Au-
    triche quIc nol e ruine ou notre retour ia 'etat asncien
    lavoifIcriit eialiemtiit ; et vous aurnz de glands .mniits
    de v.o'i:s airurcm lir la Prull.
    El-ce i'Autiidie ? Un roi prudent met la pain dans
    ft's ELtt, avant dI'entreprendre inue gunere eirangere;
    ct Leopold (fl prudent, pacifique et il ell loin d'avo-r
    la paix dans les parties epatles de Ion empire. Le Bra-
    bant firmit de Ir's chliines ; lea vrais vonlckitfes fout las
    d'eire joucs : le Elats ne font point dupesaes caTeffes
    t-fides& dI la coir ; It people commence a voir clair;
    tous n'attendent que le premier moment pour elater.
    Let'opold enveria-t-il en Fiance des tronpes, lorli'uelles
    lonu a peinie futti astis pour contcnir le Brabanut, et ce
    nalhcciiiux pays de iege fqui rugit des atrocites de
    Ion iiluan mitre Sattircia-t-il une gurcire avec 25 mil-
    litns d'hionairv:s libres loillquei teot a la fois il rompt
    avc le Ti:c, il veut contcInir le I-ougrois don't Icxen-
    plc de Lia Polgine fliimule Ic caractere indomptab;e;
    Iofiji.e {'es Et.:rs utime d'ltlie recclent un foyer de
    i,',lition qui m ',fin lcs t:elors a peine fulfilfaus pour
    4es depenlis erdiunaires front bientot 6puifes par one
    goucre centre la libitte d une grande nation ? Leopold
    cede partout careflfe tout et jufqi'au fanatifiue qu il
    abh,,rre, il lenti fa iaibltff : et que craindre d'un prince
    faible et ti:nide ?
    ParltLai-je de cette lge ic germanique, qui n'efl qu'un
    vain fauit6ime, de ces pets Erats qui ofent recelM r
    chez eux nos fu:gitifs ? Si note rinillere availt eu quel-
    qu'idee de li dignity de notre revolution, un mot de
    Ia bouthe eit fait rentrer dans le niant tes tyrans
    oblculs, don't le premier coup de canon mettra les
    peoples en liberty.
    Parlerai-je des foudres de Rome? Elles ne peuvent
    allrayer que des flpeilitieux ; et c'eft le people lui-
    aiirie qui a bsfe I idole de la fuperflition. Rome n'ell
    plus ia craindre quand le people eftl philofophe.
    M'ars erai-je aux fanlarouadcs du don Quichotte
    dii NodJ ? Mais il n'eft pas un Guflave, ct nous ne
    fomirneis ii deo Dbalcarliens, ni des Rull's. La Newa ne
    couple point en France.
    Sera-t-on effiaye des mouvemens de l'Efpagne ? Maii
    les agitations de lot) roi, le changemenset de fes minillres,
    Its irformer pan1ielles que teuie fos mnifiitee la pro-
    Ihbiioiu de nos ouvrag,:s la convocation des Coilez,
    Ja formation d'un cordon de tioupes; tons ces monve--
    snens enfin ne prouvint-ils p;is plut6t les terreurs que
    Its projects hofhiles du roi d'Efpagne ? Frappe A mort,
    cnmiime tons les autres fouvetains il sagite pour paier
    le coup; et qunand fes trifors ine fetaient pas epnifi ,
    quand il aurait drn crMdit, des armies et des provifious,
    la difpofitioi des efpilts eft tclle et il lc fait quic
    donner eIt liginal de frauchir les Pyrsnues c'elt appcltr
    la liberty daus fon royaume.
    ElI-ce enfin le roi de Sardalgne, qui avec quelques
    'millici d'homrimes qu'il promcne dans fes litats, done
    des convulfinus ia nos profoids poliiques? Mais des mil-
    ,lions dc tran;.5is peuvent-ils redouter un prince atquicl
    line poignic d'&coliers a donrin deiri&ement ia loi dans
    f propic c.ipiiale ? '
    De ces tableaiix, que rifulhe-t-il ? Qie toictss les piif-
    fauces rangeres out a craindle les effets de la revolution
    fraualife; que la France n'a riien ctaisndre d'cllcs. II
    Cu rslsilte que ccs puifl'ances fe bornerout iA cherciier i
    ous efrlayer par desi pouvantails mais ne realiferornt
    jarniais lerin menaces. Et duffent-elles les rkalifer if
    as 'cl pas d'in Frangais de les craindre ; il ferait digne
    cde nous de les pirvenir.Ah I ces craintes feraientdepiuis
    Somig-tems teiutvs, i notire n iiiltere avait Cte com-
    pofi .de patriots on fi 'Affembloe national avail
    voulu prendre tine attitude impofauie vis-Aivis de touites
    les ,ifill de 'Europe. Le StadlioAder de Hollande
    ti l'audace de m cnacer le long pa lement d'Angle-
    terre, et ce palecment lui declara auflit6t la guerre.
    Louis XIV ct Mazarin donnerent imrnerctraihe au fila
    d a Cias leIr" i Ic paalcment faith fignificr A 'orgucily


    ( &o4)

    leux mionarqune d lchaffer Charlea de fes Etats; et le
    couple Mail.xin obeit. Ob'Crvet ique ce parleneunt, qui
    (ii.,.iL alnfi leg UiiilA.i.i cuini eles, avait I fouuI..iue
    !dan fou leni t t TEcof --et 'tiilande i cblicI; qu'il
    ai'avait qu' .Iu Jiu ,iill' ftildat s i fes ordres : etnous
    'avons 3 miiilliu, dc J utoyeini foldais. L'ttanger le
    ciaiguait ; il ndutis c aindra (i la Firance vent enfinD
    prendr le to0n qui convient i des homes jufles et
    libres vis-i-vis des'tyrasm *que notre -fil'nic recul en-
    ii lii: alors nos fugitifs diCparaitrontde leurS Etats
    ct, ou n'agiterapIus CleS clprits avec ti Iulk. l. uaiite..



    S1L,:L' ET 1N

    DF L'ASSE M.BL E E N ATONA L

    .,fPeidlc 41 M. Chiailes 14methi.

    S ANCE 1U MbERdREDI 13 JUHT.s ,

    Simi li proposition faite.par M; Chritien ,1.l'Affem -
    blie dl.ciete que la .ferme des falines de. Montmorot
    forunira du fcl at; d4parieuent du. Jura,' de laMeule
    et de la Mofelle., pour le prix de fix litres lequintal.
    'On fait le.ctnrd d'une 'etire de MM. les mernbres
    compo'atit le -"tibrtial de caffliton uiii font la fou-
    miffion 'entretcni' pendant tout le terns de''exercice
    de leuis fontio'ns au moius chacun un. garde national.
    MM. Mulzat et Langlade font la mime fourmifion.
    Oil fait lecture d'une multitude d'adreffes.
    M. Monlefqutou fun, des trois commiffaires nommes
    dans la jeance.du 2t juin, pour je rendre dans les
    irois deparlemens de la Meufet, de la M-ofelle et des. Ar-
    dennes. Nous avous termine notre million dans les d6-
    paertemeus ao -nous nous fommes rendus par vos ordre'.
    'ctait la que M. Bouille toninandait. En concevant
    foa project horrible, il u'avait pas etudi f 'elpiit des
    citoyeus de ces depastemrens; car nous pouvons volus
    affiorr que nul pays n'eft plus fertile en -amis finceres
    de la revolution. Unl m&me efprit les anime tons; les
    fenunes m~amne', fembhlAbles aux femmes de Sparte,
    difputent pour leur lils 'honueur de marcher les
    premiers i ladcienute de la patrie. (On applaudit. )
    Apis. avoir parcouru cette parties du royaume on eft
    c'onvaincu que. le defpotifine n'y pourrait i gner que
    fur des deferts! Nous f'mmes allis d'abord a Verdun
    et a Metz'; de li a Bitche et nous avons fuivi la fion-
    tilee dans une', longucur de 8o lieues. Toutes Its
    troupes don't nois avons reu le ie meut out tnanifefte
    pour la conflituiion in zcle qui doit fire trembler
    nos eunemis. On voit bien que c'cfl leur propie caiufe
    qu'elles d6feudeut. Tous les officers n'ont pas adopted
    les niemesl'principes ; mais an moins dois-je ici rendre
    jufllice i leur refpect pour la faintete des engagement;
    ils out retulc de pr&ter le nouveau ferment. I1 eft
    des regimens on plulieurs officers et m&uie tous b'ont
    prie ; il le rcile fur ces dciniers aucune efpece d'in-
    quietudes, et lIs foldats temoignent plutst des regrets
    fur lea officers qu'ls percent, que des craintes fur
    ceux qui leur ieftent. Cent cinquante officers de cava-
    lerie font complis dans la reormne. Pluficurs, apies
    avoir ptei le ferment, ont adreffe leur demiffiou au
    nmiiflte. Nous avous faith avec les foldats de vains
    efforts pour les eugager a refer a teur pofte. Cos ofli-
    ciers fe flittent qi'ils ferout traits come ceux quni
    ont refufi6 de pr'ter ferment. Nous follicitons ia cet
    6gprd votre d&ifion.
    Nous ne vons parlons pas de la nkceffite de les rem-
    placer ; les roomens font pr&cieux; le grand nombre
    manqiie particulieremeut dans l'infantesie frangaife.
    Pcut-etre jugetez-vous qu'il ell prudent de profiler de
    ces ciiconflances pour en dimninuer le noribie. Dans
    i'ancien fyflame on multiplait beaucoup les officers,
    parce que co. grade 6tait une faveur accord ai des claffes
    privilegiees ; mais aujourd hid que t6us les citoyeus y
    font admuis I'Etat ne doit employer que ceux dout il
    a befoin. ( On appjaudit. ) Nous demandons le renvoi
    de cet.e proposition au Comite milimaire. L'ancien fyf-
    t&ne de conquktes avait fait nigliger les fortifications
    du dedans. Le royaume ne prefentait que les trifles
    etfets du luxe qui embellit tout et ne conferve ricn.
    Daus tomue la pastie de la frontier que nous avons
    parcournue, Bitche et. Charlemont nous ont feuls paru
    k tre dans un t&atrdrpectable, Les autres places ne pour.
    raient prlfenter qu un .fylmee de defenfe incomplete.
    On ne manque pas de bias, mais on manque d'armes;,
    et au tnooieut oi le befoin b'en ell fait fentir les
    thiyi.n n'qut pu fe dlfe'ndre de concevoir duties foup.
    q9os fur ccux qui font a la. tste de l'adminiflrationl II
    ell tinceffaite de prindre fur le champ dcs mnoyens
    actifs ; toutl economicc en ce genre ferait un principle de
    ruine. J'obhlerve que nous ne parlors ici que des places
    de prmit ie ligric. La ville de Metn eft ouverte par un
    Sendroit de fon encinte ,'ct nous avoails t oblig.s de
    prwndr.e des prkcautions pour que dess aventuriers il
    clieval n'y pimiltit par eentrerpe'ndant lanuit. et y yi-
    pandrte une ridicule ,alarne, Nomu' n'aivois pas un mo.-
    ment a perdre. Cc ,'eft pas Paris qu'il fant placer le
    centre de la furveillance des travaux. Pent.-irre ferait.
    il bon1 de honinmmer ti.e uoniuil,,ii ,ut grnie et de tar-
    tilleric avic tn gei.raI de confiince qui verrait- tout
    par fes ycus. Les .cstes du Nord 'et du Pas-deCalais
    Snestrnlt a.l'abri its riis dipanremsns des Ardennes ,
    de la Meufe et de la Mofclle. II cl nedffaire d'en con-
    fier la gude atn na e gs neai~ aLu eni, oblftvatu 4


    pr~s tons les mouvemens pourait d&concerter lea
    grandest menaces et les petit, piojeit, de nos enmieli
    Pour accomplir ce but, vous penRdrez peut-ktre qu'il
    lerait bon d'eteudre lea pouvoirs de M. Rochambeaur
    jufqi a Birtbe.
    Les arejnaux font en pleine aqtivite ; 'Ntat de Far-
    'mement des- gartdes iiutliotlA, n'e-pas aufi bon qu'ot
    pourrait le defirer nous avons fait difIribuer 3oo fufila
    par district lair 'itstreitxr' tfroituiis' tu mais vous feutea
    'infufiifalnce dc eette mefure. Les manufactures d'armea
    out ret u 'oidre de hiterx .la' fabrication ; cependant
    l'ardeur de la garde offre un spectacle vraiment impop.
    fant elot figure auprbs dqs .gitrills le, iulicux exercs 'j
    et nons n'avons' pu qta'Adunn er I'i n 'uturbblc union qusi
    frt'g einure cetteniiliheCt lt.roupd..c li.:'Ie. Ct efpnrit t
    Itun Iheuveut pielage de l'iisulaiioui qui i.nuer.lt a itl i,'
    lait njiarcher i la gloie. Toi, dJfircraiitltfe mitoe eil,
    rmarche; n., i no'u, avouei eltS .ln ait a uncitLfi d C.ds.1-
    ferv& des bras aux travau.x de. la tii-,pagiie it nolli
    avons, penfeque la mnoitii feulemnent dev.i tr Cre mile
    cn cammpiglle en, ce moment, et reiee. dans trois mois
    par- l'adtre mnoitie, Les appfoyilionrnemens en vivies et
    tin I'ourlrages font conilidfrabli' danis I d.partemacni de
    la Moleflli il A' i ell pai, de mine dans ceux de la
    Meolfcet'ds Ardtniit. On a paru fiurpris du retard
    qu',prOovait la formation de la gtndjrnmeiie nationiale.
    Le regiment de ci-devaiit Naullai qii tait en gatini.
    fun Ai Mutsiiictdy, 1) t clini de R.>'yal-Alluisand qul
    eawit i Stenay lors de I'i vai.i)'4tii roi out dittlari le
    23 juin n'avoir eu aucunise pa tCipa.Lon i I'alr~iu
    project qui ne diliitna leurs chefs. IIs oun pieit avec
    traufport le ferment aodonn6 par votre decret du 1x.
    Its avaien t e'ttrompes par le pr&texte 'du ir.futiblc'
    ment d''un camp necellite par des pr6tendus miouvemens
    quiavaient lieu a Luxembourg, quoiqudil foit conflate
    qu'il Wny alten ce moment qut 30.0o lommes dans
    tout .le pays. Dej'a les effects du campeoient etaient
    arrives par les ordres dc ce 'niierdl don't le noram nte
    prouoncera plus fans indignation. I1 fe vante maiinte.
    snant de deployer contie la nation ., la tete des armees
    erluemies toute i'activite de fon icracterec ah I 1i. c
    bel empire a fu defer 'Eurape 'pour fatisfaire l'ambi.
    ion d'un monarque, il dt o tiimlt-a Lieu aijourd'JuIs
    Its ligues impies qui pourratcnt conlpirer coitrefa
    liberty. N'oublions pas que beaucoup'de nations fit if!
    letieffecs anu lcces de notre revolution ; factions e: Lilt,
    palti, ue ieaono ous pas a des alliances uttles, etquj'uue
    Lfis du nmains les teffuurces des nagociations fervent iJa,
    juflie. I'Alfcnehle national a-t-elle noins de critl i
    que n'eu avaicut les miniftres? Pourquoi n'entanmerait.
    elle pas directement des niigociatious relatives atx in.
    idetimnites que ,clImeit les pines d'Alface et si4
    nmttrai-ella pas fin ai des difLullion3 qu'elle u'a pq
    vonlu faie naihre ? 'I o
    Tout 'efpoir des pays que nous pvons parcourus
    ridide dans l'Alfenible national. Autant fon aduii:ibslo
    conduit a rallied autour d''lle tout les ieprits, autan
    la defiance entoure le pouvoir exctutif. Nous n'avons
    A ce fujet ancune idee precife a vous prifenter .
    cependant les faits font de nature a influer fur votre
    conduite. Nous lommnes dans des conjoncitues tout i
    faith extraordinaires : il faut qu'il fe forme entire 'Af
    femblie natiori;eect le roi ;une telle union que l'un
    foitl f(utenu par b'autre. Gardqns-nous d'un fuperfli-
    tieux respect pour la diflinctioh des pouvoirs, fon-
    geons que le moment ell hors des regles, que le corps
    conflituant ell la feule providence a laquelle ies ci
    toyens veulent croire. (Des mnurmures commencent i
    s'elever dans la parties droite ; ils fo.nt etouffes par les
    applaudilfemens de la parties gauche et de tonties les tri
    buoes. ) Ecoutez et refpectez l'opinion cette reine des
    empires; diflinguez les terns lieureux oo la conflitution
    donnera au pouvoir exicutif toute la force don't il .a
    befoin, et offrez-lui de partager maintenant la con.
    fiance don't jouit le corps conflituant. Nous devoni
    encore vous communiquer quelques fails relatifs i l'otdro
    public. La vente des domains nationaux ell en pleine
    activity, et les afpirans u'ornt fait que redoubler d'ir-
    deur. Les affignats circulent bien : oil avait cherehl
    i rtpandre de 1'effroi fur fi'i.bleihiecut de l'inip t
    foncier 't de fa perception ; nous ious affurons quo
    les directoires des departeinens nous ont dit que lems
    pays aioient' fiuil ,1 ; que ce qu'ils payaient aiitriduis
    en dines etait auth considerable que iminpot actuel, c(
    que 1'expidition des nouveaux roles ktait aiincilud
    avec impatience. (On applaudit dans la partic gaudiq
    et danq toutes les tiibuiin, )
    Pluficurs inembres demandeut limpreffign du rapport
    et l'envoi a tous les departeespns.
    M. Alexandrude Lameth. En denianid.ini la parole, moit
    intention n'eif pas do retarider l'imprelflon de o riit'd'l
    fant r 'pIrt tde MI Montefquiot rnnii fatis r&voqut.
    en doume tons les details qu'tl ronferrie je p.'iilf
    qu'il l ef impurnnrt que I'on lathe 'piue le Comiir it ili
    laire fer'a apr,, du,.un n11 r1p.,ppit d(sais kquel '1i
    vcrra'elairement', et d'apprs les itats les plus es CxiCl
    qtiels'lont rnos' moye do d6fuf ifi .ins leuel on rrit
    que fi quelques poles ne lunt pa, p:plaiiirtc-c rn eit l,
    les inoyens mathriels du royaumnt iffi font pas pioini
    tlc.-,ilhur.n. s qI'e n faith de iujlliadtces il y a dir,
    ce moment '9q 5sillt facs de bled' dame I 's ma-agfiPni
    quantih fuffifante pour 'inourrir pendant fix m.is unt
    armne de a6o mille hommeri, el que ous flonmipes .
    la veille de 1.i i,,ihe ;'qu'ein fo6ira ags il y iat 'jilemrei
    dans les mig ilirns 2 millions 8o00, ile ratiouS fIfst
    fanties pour *6,ooo chcvaut pendant quatre minn,, j
    que les fins te font dans cc moments qiiun atiiil"rie
    la France en adaisu f(s arfenaux et dan, fes places u"
    RisUts de plu .qe t' reite de I'E.uropie tn r. A 4


    _~~_~i__ _1___ I_











    yen nui s |u'prol et d'ajouter ii l frce. ld I te de.ligue pi, de 100o L'aurre ili'c60ini niu .ia madamne 'TofIzel M. le dau. ute i.I.,l i e poliuquNe; que liuaviolaihlhi cll deiveiui,
    Tnille gardens rationales que vous entrctieudiez ds cc phin et muada:iie Royale et les fit p.uler par 'l'c lier toi pts Ie privilege de la pil'.. imais *,laibut
    i.tlit.r, e( inent avec les troupes de ligne enti, Meflie'rs ,ious' oi Ie roi', la ien. et niadame Eli-' dil, rrivercit ai pr.les de Ia perfonie.,-il n' l ps n citoye, iais
    elfprous que la connaiffance eexacte et autheiiiique de 'pied; On mi..inti en voiture. Oi pit cue voLture nou-d il ca lui feui l uir 1ju.:.i. Si ce pouvuor -'e!iit pa
    votrt liftiation fera egilentent propre a detrtire et les vclle a oiondy. A Cliy le ti.io-l'L des 4dec tensues "indipendantt, bientat il-jlitc d ilruit par cclui de-.qui
    erebrances de udos nemaiiist les cralites des iytu.. ,de 'cliambie fte iuutir A la b-il ia,e el ies voitues il d. 1pud.i$ : par xelpule s'i dpendaic du corp
    ()Oa applandit.) ) t marcherent c.ifinble jufqu'a VareInes. M Drout l'illuil cc cc corps en tcunipli.iai 4Aius ce l. foLI
    ,mai'tre do ,ol1 de S.ainit. *-M.i,eliilil,, voyat paffer action, ailurperait l.ieiittal fI`droits.
    M. Freleaut. J ie l n9Qppofe pas.A l'impreion ; mais les voittur, crut rI.:oiiiilie Ii h6itc de 'la' reine. Gtte invi0olabjite de la perlote elli noderee dana
    je'dobi obciviC I: M. Moiielqiuio a ii av ane i. /o ,ii.,t Jde ,.ti Jdans 1tfdalleeiiies e et 23 'eifw eileets pai l3a .li,,,flabilitIc dt iagens. Si g.Si ,i a ic
    fais toar0adic.io q loi eJ qi inu.i 11te .i ji1 fa .10n.) perlotilcmenent, la l. Il.. l_.'h qu'il a rcu i+s icon-
    prlfent, et qui pourraient alartieri la' nation il ,.11 Le roli e pouvanrt fe dfliniiihaulr i,1puffibili de leil, er r'iI centre les coilfcillers et no16a, c..n -la
    ,ficefaire qu'ils foiclt ctiflatlt. de iianiere n.- 1iF.ifh 'l'.,ution de fa fui*e"f-I j'cr-. djan. lc bas.de M. pe aucuu doute : je veux parler du default de oivires c' 6Sauffe p, curcrn de la a,,iiiii.ne ,,', lui dil qui'l a 'de lfrj.r i, ede' ctte rcfpouilbilit coutie lees perfer ues
    d'ariiei dnii nus, a dit que n 11111iaicu pluficus quitt6 la tiapitae are qi' lyetait an in miicu des po- qui etoeuinit lIe rai, lui te los ioyzes de ilaie leual,
    gngards et ou'i t vint d.ins ets pr( viices'sentourer de o t li alltm.: celti de faiie Ie Ic bie. Sans I L...1. ,.
    .. Mo efluo. e t i .nt.cti. 'p d citoyens fidellts. Comb tiu par les fiaycurs qu'on luii le roi'pour'rait .i.e tirauit padeiant Is, tibiiuiax poui-
    M. MontefqutOU". Notre inteoti a poitit e& de aa it ifsirtoe p, le pe4s idodtdon ldai avait prefenite desdc.riton qui ne i aei nt pt s de. dIc its. ; i l v;itc nli
    flatter.li'AIf.nbl. en;.Iui dill,,ulaut i osbeoins ntw us le fpeetacle, il rt:lik pe1att il1.,, enis au, iuf- Ie recouait que par Ia procidmc, et lt di avofis toutv, iji ja entire mi mains e ptes. qul tance qu'ou lui faith de. etuc re.inedai la capital. pouvoir executif e i,,, i..it aufi Lp:,.s ceffe evidcnm-
    conflateni les faii, Is i.i nI .a,,ci .,,i f1 V n' F). ,-o 1 ." ...
    confte les I. q a. t p -)l M. Vauglas, aide-de&camp du gieneal Boudile eiait meant ateitke. II ferait pothble p:.,. ,,,t que le roi fe
    de favor. q1Z t ut act! *.certain, tiQobr de ta- entree a, Vaenne avec dun dtachoemnct de hulfardi qiil pnar th A ,es acted coupblie.s; alors la loi le fopportrait
    tons de to.ragres, et fourni uune certain quaunti batle dun. la ma e d .n.. ef
    dl'arm ier. f l ra ls pi 'a ji 6a te r e l d a nn s c q i O a p pe l e a v st ra ng es e n b a ta il e d cv a it la nu filo n dfa -ta t le 4ldori fi. c," et o n lu i d cui uiel ait u n rl g uu t. C 'e f
    dar "ja pc -jotteriqu a d ins e quix appele i ro. 11 faith pnanwauvrer fa-'troupe; if lui corttanade d e des 'iiprs ces principLes .I fi vols confidieriz lc ,oi
    I.e polt de Chateau-R n.aud.. ,y a dix-le.p. coniu- mnouveniens.qui ftmblent ayoir pour objt de s'eemparer omime coU;able, i.'os d,4rit dterminpru la conduuite
    nautes frontieres qui-faniteetes- e plaitide t iavor des batteces qui, par tue difpofiitioiu ouvelle, font '' "us uruiez, A fuivre. MAis lo0 e..ian eft-elle uL1I
    pas reuo tn feul ffil depois la revolution ; it Lant Uabo- tabli e de manIcre ai tepir Ie ditachemeCft entire dcux delit? Cette quelion fe a6iiut encore par vos dicret..
    lbm1ent leur en Junnl. 11. f ux. L'aide-da-camp veut portir pour aller chercher L'article III du dcecr du 2 mars polite : i Le
    . M. Alexadre Lameth. Sans re&oqu-er en doite 1'exac, du reInfort:. le 4ajor de la gaide aitioiale de Varennes roi, premier functioniaie pubii'c doit avoir fa ei-
    titude des faits qu. vienttit d'tre' rapportes, je 'dos l'anete; M. Vaglas.luJi porte un, coup de fabre le ence a 20 lieues, au plus de IAlfemblee iatioiile,
    prevenir que le Cotit6 nmilitaive eflt itr *le point di fare. ion rapport fur touit os rnoyens de difenfie il tiadyvefaire. Le detachement des huffr'ds demand ian L'article IV eft aiinfi conu t i Si le roi fortait du
    V.,,I dira que nous avops en ce motiimet neutf tent -ffici.-r de la garden. ivaionak pour le commander. Un, royanme', et fi apres avoir ete inviie par une pioc.:-:
    i ....re-vit-qi'iitei mill- Ifac, de bled, deux million, ,rv li-r de la gendaymerie national announce que le mation du corps lgiflatifil ne rentrait pas en Fiance,
    ],.ii ctnt iiille nation, d I,rrage, ,v yingt-huit, mlille hfils du ggenril Bouille e ft .i Dun qu'il ft dilpofe Ai iA ftrait ccnF6 avoim abdiqut la royaut6. ,;i Si le rti i4t
    ahvau'x,e elun ieL, d',.irill.r:c de plus qu'itl. ,n'y. enl a marclher fui Varennes. L'inquiitude irugncnte. Arrivent artivi, a Moninm dy, et qu'il y fit r fle vous devicz lui
    dans toute 'Europe. (On applaudir.) deux couriers et un .aide de camp du general des reprfeanter qu'id tait a plus de 2o lieues de l'Affeniblie
    gardens natiinale parifienines qui apporient les ordres a.'io.ul. S'il avait p .le l's frontieres, vos deiicz
    "M. .Moailles. ni a.pu.int imprefflon 4u rapport de 'Affe.mblee natiorale. Le danger sdaccroiffait. Le 'Lirt la p-clamatioi que porte I'article IV. La coul!i-
    faitali' tor des trois comnmlfaires je liniande qu iI,- d. r.chln,, t de hutfards vut force le paffage. Le tutiDs n'i pas prevu fas doute tous les cas de de-
    foient adjoints au Comit nilitaire pour lou donnc ptI Il [. I t f Ir tait de partir: on p.rt, et les garden chance ; main yous ie poeviz ctaliir vote j mencnt
    totis kls rehisfeigbenenh en tles lamieres don't if pou-,- Iaationales reunites efcortent ie roi. On apper.roit en que fur les- loisexiflaitcs..Votis en asiez de i.ouvelles
    xalt avoir, befoin. e ur, it )c hauteur un gros du trgigient de a poiter mais el.lis ie foiut pas faites. En octobre
    *La piopoution de Ir.Noadi-es ei adoptee. Royal-Alleinand qui, voyant la bonne conteuance de 1789, 'Affemb!6e national fe declare infcparaible.d
    'Tcfcorte, difparait. Le fils du general Bouiile, a la roi. Cett snarque de conliiice exigenit qu'il la ptevini
    .M. cuifmi, atun des tois co nnifair es. Nous n'avons te d'un detachement de huflaids, vent tnter le paf- de les projts ; et s'il avait des iiqctidc~sd et de. itr:
    s cru deoir atendies ordes de IAfemee pour at de la riviere pour delivrcr le roi ; tais voyant les reurs, it devait les veniir d pofr dans le etin die iAf-
    retourner a'notre p6fle auifitt que nous avous.cru difficultes de cotte entreprife il y renouice. Je ne retra- tletlYlee national, Sans doute il ne de.vait pas aimer
    ribtre pirefdnce uutile da;s les departemens; mas fi cera point les details don't vos couniffaires vous out couitre lui l'opinion publique et s'cxpoecr A devenir
    vous y jugiez noire prilence encore necefraire nous rendu compete. D'autres fait, I'e font paffes hours des 1l ilh'unent do premier faititia x q ui fI' fe,.it faili de
    tmnras pits A oriods .rthdt oit nous appelle le falut lieuix qui fe irouvaient lur la route du roi, etje dois vous fa perlbune. Le roi ue devait pas fe feparci de vous ;
    de la patrie, (O applandit. en cnretenir. misa-t-il fauffe la coullitution ? aIt-iil uolmioisn M, Muguet, anu onah dis Condte diplonatique mili- Le general Bouill. avait aninonck depois long-tems C'ef ce .q'il fau exatfincr,
    Haire, de canfiilitui, de rIifion, ude juryfprudence cri-. un camp prb Montmidy, louspctexte d'une invasion Le iS avril ce ii'elt pas au no de la lo1 que les
    sinetle, des rapporls el des recherches. La consititutido poflible des frontieres. Des tioupes avaient ete dif- corps adrniiiftratils out folliLiti le Ioi de lie pas seoi-
    itait prefquoacheve ; vous alliez, apres avoir rempli pokfes en,premiere et feconde ligne, des ingenieurs gncr de la capital, c'cd an uoun de lFiiutit ido people.
    vos functions de legiflateurs d'un grand empire ,rede- avaieut trace le camp. Le 18 juin, le general s'etait N'avez-vous pas vous-mmes repouile l'iiuculpation que
    venir de firimleA citoyens et donner l'exemple de la rendu avec Ion etat major A Montmedy ; it avait done le roi n'Itait pas libre parcel que.cette inculpation
    foiqmiffion aux lois qne vo'us avies faites. Les mouve- les ordres n&ceffaires pour le raffemblement des vivres etait fauffec, pare qu'elle calomniait vos iniintions,
    mnens des puiffances etrangeres leurs intentions lion et des effeitsdecamnpement. Le general fut de la a Stenay, parce pque, la garden qui envirornait le -rot ii ctii que
    encore ~ mtliteflfts avaient pu faire concevoir des et cliercha par des careffes a s'affurer du regimnent de pour la dteiife de faperfoiine? plantt ii la dlclatanoi
    itqui6tud