Gazette Nationale ou Le Moniteur Universel (France), Port-au-Prince copy, the 1789-1804 only, (20 reels, digitized at NB...

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Title:
Gazette Nationale ou Le Moniteur Universel (France), Port-au-Prince copy, the 1789-1804 only, (20 reels, digitized at NBS from U.FL microfilm; UF/LLMC split costs)
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
1789-1804 only,
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1789-
General Note:
U. Fl. Microfilm

Record Information

Source Institution:
University of Florida
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University of Florida
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Resource Identifier:
LLMC31773
System ID:
AA00000839:00002


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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL.


J E U UDI


ler IUILL, R T1790


POL T I QU E,

PO L OGN E.
De Varfovie lep 9 lin,

T le General Kalkreuth eft arrive avant-hier en
tette Ville, & il a ete prelent6 le le 111lil our an
Roi de Pologne. On ne fait pas encore cotnbien de
terns cet Officier- General fe propofe de fejourner
dans .cette Capitale. Mais on a lieu de prcifumer que
fi la guerre fe detlare, I'Armee Polonoife pourroit
bien ie reuinir i celle de Pruie, fous les ordres du
G" neral Kalkreuth.
M. le Conmte de Stackelberg,dont le depart a et
annonct dans notre Feuille du 30 Mai & dans les
Gazettes .etrangeres, n'a irgmis que depuis quelques
jours feesLettres de crcance a M. le Grand Mare-
chal de la Couronne. I1 a pris ce martin fon audience
de cone. Son d&partr-paroit fixed aux premiers jours
de la femaine prochaine. M. Oginski, Porte--pe
de Lithuaiie a eu fes audiences de cong6. 11 fe
rend a fon pofte e e Miniflre plnipotentiaire aupres
des Provinces-Unies. M. le Comte Oginski, Grand-
G&&ral de Lithuanie, accompagnera le Roi de Ilcuffe
en Silefie, oh vraifemblablenienr, fi la guerre fe,dC&
dare, il fera employee i la fuite de ce Monarque.
-On apprend par la voie de Koenigsberg, que les
Troupes raflemrbles dans la Pruf e Occidentale, foos
les ordres de M. ole Cnmte Henkel de Donnersmarck,
fe font mifes en marchele ii pour s'approcler des
frontidres de la Samogitiq, oi elles prendront leur
cantonnement.
Suivant les dernieres Lettres. de Jaffy, du 26 Mai,
M1. le Genr&al de Kreczetnikow en etoit part le mnme
jour pour aller en Ukraine prendre, le commande-
mnent des Troupes Ruffes. M. le Genral Ribas, difoit-
Ion, avoit dt fe rendre 5.Cherfon, pour y prendre
celui de la grande flottille lbete Ruffe qui doit agir
"pendanfit cette champagne dans la mer Noire; & M. le
Vice-Amiral Oufchakow devdit commander l'efcadre
'de piffeaux de guerre Rufles dans la meme mer.
iLe 2 Juin ~ la ville de Liffa, dans la Grande-Po-
logne, a 6et prefque entiirement "dtruite par un
incendie, dans lequel 5o i 60 perfonnes ont peri mal-
heureufement.

ALLEMAGNE.
De fienne, le 16 Juin,

II n'y' a iius.de dota e lfulr mai,1 -d'es deux
Princelles de Naples avec les dcix Archnducs ains s,
Franiois & Ferdinand. II y en a mnme un troifieare
arrit entire le Prince de Naples & la troifieme Ar-
chiducheffe, prelentement agie de' treize ans. M" le
Prince Rilpoli, Seigneur Romuain nomme Mitifire
de cette Cour a'Naples prendra le aaraa~re d'Am-
, baffadeur pour faire la demand de ces Princeffes.
La f&hereffe, qui dure depuis plus de quatre mois,
fair tprouver i ce Pays-ci une veritable calanmit6 :on
commence i peodre route efpirance pour la :colte de
ci.tte ann6e.
Suite du Journal de lat DiMie de Hongrie .

De Bude, le I1 Juin. Le o1 de ce mois s'eft fate
1'ouverture 'folcmnelle de la Diete atuelle. A cinq
heures du martin lIs Prelats & les Magnats s'aflem-
blerent dans la petite fall de notre hotel des Etats;
les D! puts de la Nobleffe des Villes libres royales
& des Chapitres dans la plus grande falle. S. Ex.
M. le Judcx Curwas, Comte Charles de Zichy, ouvrit
la Seance dans la falle des Magnats & des Prelats,
par un Difcours en langue IHongroife. S. Ex. M. le
Perfon,'iis Jofeph d'Uerm6ny, en prononua un dans
Ja fIlle de la Noblefle. Apris qu'on eut parl6 fur
Ja Pretidence & fur d'autres objets, les Reprbfentans
de la Nation fe rendirent en pompe a notre Eglife
Paroifliale, apres onze heures. Depuis l'hotel des Etats
jtiqu'ah 'Egl fe, le chemin 6toit covert de planches,
& des dux. c'Stis les Compagnies Bourgcoifes en
m nill.n e I.dl'i. in la haie. Les Compagnies Nobles
defilerent depuis l'hotel des Etats a droite & a gauche
des Reprefentans, & les Compagnies Bourgeoifes i
cheval les fuivoient. Arri',"; i l'Eglife, on entonna
le Veni, Sanedl Spiriatus.
Hier la Seance des deux Chambres commenqa 'a
neuflheires,& diura ufqu'apts trois heurO. Aujourd'hui
la S6ance de ia DiMte a recommenct a iteuf hcnres.
On peut provifoirement annoncer *des Decrets de
Ja veille; I que l'ancienne difference mife dans les
difcours entire Ics deux Chambres des Reprefentans,
ne doit plus avoir lien; 2 qu'il a &t6 nonmin uni
Comith qui fcra, en langue, Hongroife ttn Journal
Sfur les operations de la Dilte, le lira publiquemennt
dans la Seance prochaine, & lte era imptrimler enfuite,
SPlnprimerie de notre Utriverfitt. 11 fera fait aufli
line tradudion latine de ce Journal, qui fera &ga-
lement lue & autorifee.
De Ratisbornne le Jain.
S le Comnte de Goerta part' aprs-deniain poonr


Franctbrt, oi M. le Baron d Ompteda ne tardera pas
a le fiuivre. Ces deux Miniltrcs font I > fieuls de la
Diete qui aillent figure h celle d'Elkeion avee le
caractere de seconds Amballadeurs; It premier, de
l'Ele'teur de Urandcbourg, & l'autre de I'Elcteur de
Manovie. On attend ici le 24, M. le Baron de
Barttnlcim qui doit s'y rendre en quality' de troilinme
Ainbaffadeur du Rui de Hongrie & du Bohinxe.

FRANC E.
De Paris.

Proclnatiion dii Rol, concernjnt t'chan,' des Billcts de
1. Cad;e d'Efcoinmte en Ajflgnats; dtiu 27 Juin 1790.
Le Roi s'etant fait rendre compete des progr6s des
difftreutes operations relatives a la conftcion des
Aflignats,Sa Majefll a reconnu que quoique cette con-
felion f(it tr.s-prochaine, l's AIfigiats ccpendant ne
pourroient point etre dilivres qu'apres le I" Juillet; &
Sa Majeflk voulant prrvenir toute incertitude & toute
erreur fur le fort des billets d !a (.aille d'Efconmpte
at ladite. poque du 1" Juillet, elle a cru devoir rap-
peller les difpofitions ds D'crets qui Ils concernent.
I1 a &r6 decren par l'article XII des D&creCs
des 16 & 17 Avtil dernier, fantionnes par Sa Ma-
jefit le 22, que les Porreurs des Bill -ts de la Caiffe
d'Efcompte feroicnt Cchanger ces bullets contie des
Aflignats de mneme fonine a la CaifTe de l'Extraordi-
naire, avant le I1 Juin lors prochain; mais jar le
Decrct du 23 Mai dernier, aufli tIfdionne par le
Roi, I'Affcmbl'ee Njrionale, for le coimpe qui lui a
6th rendu par (es Coninifliares des retards inevi-
tables qu'a eprouvis la fabricat on des Allignati,, tant
par les precautions h prendre pour la ffircte publique,
que par les signatures neceffaires a y appofer a proro-
g u, jufqu'au iy d'Aoit de cette annee, le terme de
rig eur qui avoit 6tc fixc au 15 Juin pour cer change.
Enfin l'AffemblIe Naton-ale par l',articl- XI deldits
D&crets des 16 & 17 Aviil dernier, a rcrdonne que
les quatre cens millions d'Alrignats, crbes par les D&-
crets des '19 & 21 Dcembre 1789, fcroient em-
ploys i l'clhange:des bills de la Caiffe d'Eflompte,
jifqu'a concurrence d s fonmmes qii iit font dces.
Les billets dealadite Ca'ile' d'Efcoimpte ayant des-lors
rempli la fonetion d'Affignats conforme6ent r.
I'article XV I dufdits Decrets des 16 & i? Avril
dernier, elle ne peut plus &rre tenne d'effeiuer fes
paiektens a Bureau ouvert ia 1'poque du t-' Juillet,
ainfi qu'il avoit 6t6 prefcrit par I'article I" du D0cret
do 19 Decembre & cette difpofition fe trouve comi-
plItement remplac6ee par 1' change qui d-it i; tale
d ~ilits billets contre des ,Ani'gnats a "'i Calife de 'Ex-
traordinaire,-dans le dlai fix6 par le Decret da 24
Mai dernier. Se referve au surplus, Sa Majeflts de
faire connoitre inceffamment l'epoque precife i laquelle
cet change pouira commencer a la Caifle de I'Extraor-
dinaire.,

COMMERCE.
A.v.I s M A a I T I M E S.
Navires entries dans le Port de Marfeille.
Du 3 Juin. Tartane Li Conception, Capit. Molino,
part de Montalto le 21 Mai, c!hargj de marchandifes
pour M. Rouffier. ,,
Du 4. Corvette I'Antonio, Cipir. M. Ricard,' part
de Siyrne le i Avril, charge de marchanlifes p. d.
Bombarde, la Volonti de Dieu, Capit. M. Naud, part
de Termini le 20 Mai, charge de march, p. la Comp.
royale d'Afrique.
Du y. Vaiffeau les quatre Sceurs, Capit. M. Bceuf,
patti de la Bafleterre, Ifle Guadeloupe, le ii Avril
charge de denrees des Colonies pour M. HW, Arnavon ,
& p. d. Brigantin le Michel, Capit. F;ary, parri de
Siacca le 20 Mai charge de marilh. pour la Comp.
royale d'Af.ique. Vaiffeau la Gratitude, Capit. M. Pu-
gnatelli, V&nitien, part de Palma le 14 Mai, charge
de match. pour M. Samatan.
Du 6. Tartane la Vierge de Grace, Capit. M. Aymes,
pari de Mogador le xo Mai charge de march, pour
MM. Bouilloni, Agius & Comp. Senaut le Cafimir,
Capit. M. Jaubert, partide Smiyrne e I A vrii, charge
de march, pour divers Brigantin le Turbot Capit. M.
Guitton, parti de Livourne le 28 Mai, charge de
march. pour divers. Brigan-tin le Manuel, Capit. M.
Suque, part de Salonique le ,5 Mars, charge de
marcch. pour divers. Brigantin I'Ainable Catine, Capir.
M. Bigaud, patti deSmyrne le 25 Avril, charge de
march. pour divers. Corvette I'Elife, Cipit, M. Vail-en,,
part d'Alexandrette le 9 Avril, clhatrg de march.
pour divers. Corvette le Pacifiqte, Capit. M. Mouton,
part dI Salonique le x3 Avril, charge d e march. pour
divers. Polacre le Doninique, Capir. M. Augier, part
de Termini le o3 Avril, charge de march. pour M.
-V. Benet.
Du 7. Brigantin lI Maric-Jofcph, Capit. M. Denis,
part d'Alneric le"23 Mai, charge de march. pour
MM. Paraire & Compagnie.
Dui 8. Brigantin ta borine Sceur Capit. M. Desjar-
.is, part de Dunkerque le 24 Avril, chargeg de
march, pour divers, adr:effe a MM. Paraire & Conip.
Di ,. Brigantin le Citoycn, Cap. M, le Fourniet,


parti de ,F&camp le 3 Mai, charge de march. pour
MM; PNaaire & Compagnie.


< AD IN ISTRA T IO N.

MU N I C I P-A L I T D E P A RIS.
SLe Confeil Municipal a recu Dinanche 27 Jui,
a fept heurcs du loir, les Leitre:. Pat'nces dunnies le
incite jour, lur les Decreis de l'Aflemblee Nationale,
concernant U'o ganilation de la IMunicipalite. 1i en a ait
miLme infant oronne &. tait raire la transcription lur
fes R-egitre.s
Enfuite, I& par une Proclamation affichee & pro"
inmlgule av-n;-hier, i fop de tromnpe le Confeil a
convoque tons les Citoyens ahits dans ieurs nouvellcs
St ciins pour c .mnnmeuer aujourd'lut rr Juiiler, i
tept hentuc du mnum les operations prelim'nai'es ;
avec in iitAtion ri teinriner toutcsces operations pour
le Dmanche 4 --nfortueue les clelions piiillut
coinuencer Lucdi 5 a la metie heurd. DE JOLY.
--l--I---m>aSut- .----
D PARTEME N T DES SUBSISTANCES.
.tat du prix des Grains, Farinus 6& Danrls de la H..1llc
le 20 /eo: 1790.
Prix des Grains, le fepter.
Bled-Fromend, de 18 271. 'i f. Bled-mirieiil,
18 a 27 1. 5 I. Seige, de 14 a i6 1. Orge, de 13 1.5 ,
a 15 1. Avoine de l 21 1. io f.
P iix .es Farines., le Sac de 3 2 livrespcfaant.
Farine blutee, de 48 a 53 1. De rmoulage, de
25 a5-47 1.
Prix des Beurres,, le cent.
Chartres, de 70o 75 1. En lives, de 65 i 70 1.
Cournai desl -o 1. Igny, de io 1.
Prix des (ufs, le miller,
(Eufs, de 34 i 35 liv.
Prix du Pore frais, la livre.
Le, Pore frais, de ii f.


LIVES NOUVEAUX.
CONSU'tTATION fur une qnelion imnlrrante rIla-
tive a iarticl'e, I du Cornit' Ec.-lfiallique. A Paris,
chez ii i. r,.t.i'd & LcL'rc, Libraires.
(C;tte Confuliation oi l'on pPou.'e que 'e- ,.'cm/nIee
NAiionale a Ic drot d'criger 6" de' jqapriner Ies' EvIzS Ies
.a c t public trois jours avant que M. Tieilhlird ataiit
d'une maniere fi eloquent fon option iir lai ni i-
fiu de reduire le nombre des Evecliht en Franine.
Si 1'on doit i ce Depute des eloges fur fi0 l)if-
cours, il feroit injufte d'en retuler aux Jurixcni-iltes
qui, par la difcrtration.la plus luminefde & 1 .5,s
favante, ont prupar le Public i recet or deo s .ti.s
que I'intirzt lacerdotal clhercho t a iffccer ce lous l.s
souvenirs.
On trouve dans cette Confuliati:n rid e.-. p;ir
M. Faume, & figne par hut dartre, Avoc,it., des
recherches trds-cuireuf s que M. Trcilhard n'a Cpint
neghlees dans ion Dilcours: la !igie de demarcation
qtgi lepare le Pouvoir civil du Pou, oir- piritl, y
efi trace acc tine pr6ciL(.n qui ne lailre lien a de-
firer. Les autorites tur I Iqielles les Juinif..niiltes
appuient leur opinion, fo; trees de I'Ec cire i;nie,
des Pdres de I'Eglile, au Requilioiie d 'uin Avoc. t-
Geneial au Patilement de Proven.e, c& d'ln Arrcr di
Parlement d. Paris. Alcurement le C!ertg de F:ance rie
recuflea pas ds temoign,'g- anulli refo;tables,.
Au rftle cer Ouvr.,ge cif I'antirlote d'uaie iutra
Coniultation provoqule par plufieris Prelars, &o dans
laquelle des Jri(confultes c limables d'aillkurs, con-
fillent pieulemeint aux Eveques de France, de pro-
teller contre tout Decret de I'Affeinbibe Nationale
qui Ctabliroit une nouvelle division d'Eviches.
MIMOIRE fur la Marine, ou Id es g&nerales d'une
Conlliiincl111l pour toutes les branches de ce Dpartie-
intii, Ipr laquelle ii profpereroit, le Coninerce
marittne prendroit un accroilemenit confiderable ,
& d'oi il rifulteroit beaucoup d'economnie aux Fi*
nuances de l'Etat; prfent6 a i'Affemblee Natip;ale.
A Paris, chez M. Firmin Didot, Libr., rue Dauphine ,
n0 116.
DISSERTATiON fur les Animaux t mamelles ?j'"1
quadrupddes, & fur Icurs fept grades divisions: in-.'
fll. de quatre pages.
AUTRE fur les ufages qic la M.decine tire de
I'homme mme pour la guerifbn de fes firibhlables.
A Paris chez M. Buc'hqo Auteur de ces D Ih r1l.a
tions rue Saint-Andr-des-Aics, kN". 44 : inajl. de
trois pages.


L Y C l E.

Dads les deux dernieres Seances, M. de la Crolt
a diveloppe I'origine & fair tolinoitre les bares de la
Conlitrni' ii. d'Asngletsrree ii a expofi lks privilIges
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I


e -. dieu Clambres du Parlemnett; les attrTbuts de'la
guifiafce Royalet, & ce qui conflitue la liberty in-
dividuelle. II a pretendu que l'lthirditd de la Pairie,
,lin d'&tre un vice de la Conflitution Angloife, utoit
un e e es perfe&ions; & voici les idues lur le(quclles
i1 appuie ce principle : 4 Si, dit-il, la Cour des Pairs,
tevant laquelle fe portent toutes les acculation- de 1:a
'Chambre des Communes contre les Agens de l'Auto-
ritn, 6toit compofe de Memnbres anovibles, ou i
la nomination du Roi le Pouvoir populaire &L'Au-
torit royale n'auroient plus de contre-poids; la Conf-
titution n'offriroit plus que deux Puitlances ivales,
la D mocratie dans la Chambre des Communes &
le Pouvoir arbitraire dans la Chambre Haute. Tamiit
le Gonvernement feroit pureientt d&mocratique, tan-
S tit it feroit tvrannique. Le grand art a donc rt dtie
Placerr au milieu de ces deux Puillances, one autotite
ariflocratique, qui ne puit empilter fur ls droits de
T'une, ii fur les droits de I'aunite & qui, pour (e
inaintenir, les contint routes deux dans leurs limits
refpefives ,,.
Apris avoir expofi cette opinion, qui peut trou-
ver des conttaditenrts, il a prtfente dans fes details
la Jurifprudence crinuinelle. Si nous comparisons,
/ a-t-il.dit, ces founes fages, circonfpeales & humnai-
nes a celles danis lefquetles nous avons perfiftl fi
4ong- temps, combien nous ferions humilies d'etre
demeures, pendant des fiecles, four.ds i la voix de la
raifon, & infenfihles a l'exemple de la justice D'a-
pres une perlfverance aufli honteufe dans nos ufages
arbares, ii y a tout lieu de penfer que nos Magif-
trats, que nos LUgiflateurs eufl'nt coinammint re-
jette a publicity de l'audience, 1'exiflence des Jurs,
le fecours d'un Confeil, Ia\communication de la pro-
Scdure I'accufe. Qui plus\ quy'celui qui vous parlec
ldoit tre convaincu de cette vrite,, lui qui l'on a
tait tant de fois un crime d'avoir voulu introduire
quclques reformes falutaires dans notre Ltgiflation ?
C'efl done hl encore iun des bienfaits de notre Conf-
titution, de cette Conflitution qui croit & s'lieve au
'1 ni.ieu des benedi&ions de la multitude, & de quel-
S ques"inrmuinres impuillans. Elle feroit chire i touls
fi l'on pouvoit fe dtacher des id'es vaince da1.s lef-
i qu:;l. on avoit place fon bonheur & le sentimentt
de nier ,ilcours par ces idles confol.ntes :
Je refpeertai des bleffures encore fanglantes ; je
S'infulterai point a l'orgueil abattu, au prjtiig6 ter-.
S; rali. La verit6 n'en etoit pas moins belie pour pa-
roitre avec fa parure nattrelle. Le courage, I'quit&,
le patriotdfne, la vertu publique, auron le merie
coltlume ; is ne devront toutes leurs graes, to'ts-
Sleurs fucces qu'a eux-memes. Ils ne s'e onneront
ini d leurs titres', ni de lenrs aieux, ni de leurs ar-
inoiries, nais de leurs propres faits. Ceux qui h un
i omn.paffi joindront ine gloire prlfente, auront tou-
jours une noblefle antique; ceux don't tout le neirite
ne confitoit que dans c-lui tie leurs anctres, ne fe-
font a nos yeux qute des flambeaux confunmes, qui
.I ne jeitcnt plus de lumiere & nonis nous conftle-
1 tons de leur deflrution, en nous approchant de ceux
qui ripandent ine nouvelle clarte.
,, Les vrais Nobles renjitront de !curs cendrcs., les
ti. a yut'es y denmerteront enlcvelis; q;u'un descendant, de
Turcnrne ctieille atuli des lauriers, & bicni3t Ils lfe
rniunirint a ceux Ide (io anceire.
Dans un moment oi la F;ance fe r'g'nere, toutes
les branches de cet arbre antique doivent reverdir &
recevoir de nouveaux fucs. Si on les e~rt laiffi fiib-
S fifler tclles qu'elles etoient, elles anroient cpiiif la
tige fns -donner de bons fruits ; elles n'auroient faith
que repandre une ombre funefle fur celles qui vont
inaltre & fleurir.
i OiQu'ils fe confolent donc ceux qui portent en ieux
le getine dres vertus, des talents avec lefquels on pou-
S'oit acquetrir une veritable nobletie..S'ls ne la tranf.
attend pas a Icurs defcendans, ils Iiur conmmuini-
queront leurs exemplcs, 8& les moyens d'en acqut:rir
une femhblable.: ceux-lia feuls font une perteiriopa-
.aable, qti n'avoient eu d'attre faculty que cell de
For pour s'illufirer; ils auront le inalhetu de .n'c re
plus comptes qu'au nombre des riche, iI.' li r.,vc :
mnais quelque dilpofition qu'Qn ait a s'.i..'.hIir (in I
fort des infortunrs cne ne front pas ponu' eux qu
couleront les larmes d'une fenfibilite .il.uiire r,


ACAD MI ES.

"ollcEion des Prix que I'Acadlrie Royale d'Archuteure
propose & couronnc tors Ics ains.

Ce Recueil commence il y a trois ans, ou environ,
& ternrini pour l'inftant, antant qu'il le peut Ctre,
content dix-huit cashiers reufermant cinquante-cinq
projects diff&rens. Prix de chaque caiier an tr;it, paper
.1'1..l l nldcL 4 liv. Ceux qui defireront des cashiers
laves exaIenient, d'aprds les originaux renfermes au
Louvre, en trouveiout de tout prits chez'l'Auteur,
M. Prieur, Architecee, rue du Temple, n. 22, qui
s'accommodera toujours aux facults de MM. les Ar-
titles, ou chez ton AffociA M. Van-Cleenmpute,
Archite&e, rue S. Antoine, n. 70.
Uln choix de 5S projects diffircns de Monumens
publics propofes au coucoursde ieunes Artifles dans
la vigueur de l'ige dans la chaleur du gqnie, &
couronnre pai ies iManires de art front firement
d'une grande rTffource aux Artifles qui aurunt a tru-
dier ou a ex&cnter d e parcils Monumens. En tfit d'art,
1'xeulple eli perabk ~r la keijon, I.es jeuuls gens


qne Yort deefime l'Archite&ure, cenmx nieze quliy
font dji exerctis; Its Artiftes que I'eloiguemienr de
la Capital a priv'.s de connoitre & de fuivre les progress
de l'Ait, fi rapide en'itance dpuis dix ans ou en-
viron pourtont d6fbrmais pulfer dans ce Recuail, le
plus int6reflant & le plus etendu que u 'on :air encore
odfert an lI'L.l.l ds lecons d'une architeaire noble
& belle ; ils y trouvelont des tormes agr-ables des
parties de details intiretfans des iddeesigrieutlcs,
dcu programmes enfin d:&6s par des M.itres de 'Art,
qu'une lngue experience a mis a ported de conopitre
ce qui eit necefiaue a chqque efpl~ce de Monuluent.
Extrait des Regiftres de 1'.4cddmle Royale d'Architeclure.
L'AcadLmnie tant affemblee, M. Prieur, Architere,
a prlcnte le Rcueil des grs gns drix proposes claque
anllne a!i concours. L'Aca 'i.',rC a vu avec plaifir cette
entreprife de M. Prieur, & l'a felicity de ce travail.
Sigrt, SEDAINE.
Coullcfion des plus jolies Madi;ns bikics dans Paris depuis
dix ans.
MM. Prieur & Van-Cliempute, Affocis ayant
levi eux-mimues avec beaucoup de foin, & dans tout
leurs details plus de cent quarante, tant HtI-dls qu'e
Maifons particuliires & Monumens publics pre-
viennent MM. les Architeaes '& Amateurs d'archi-
teaure, qu'ils vont fire fucceder cette Colleaion a
celle qu'ils viennentde farminer. Chaque cahier com-
preadra trois Maifons ou deux Maifons & un Monu-
ment public : ils donneront le plain du rez-de-chaufle ,
celui du premier rage de chaque Maifbn'ou H6tel;
la vue, perfpctive, prife du point le plus avanta-
geux, la coupe gen.rale plus la coupe en grand des
pieces les plus intdreffantes. Chaque cahier lave &
colorit par de jeunes Artiflts habiles, cofitera 3 liv.
Un choix tres-fev&re des objets i inferer dans ce
Recueil, ne permettra guere de donner que douze
cahiers. La fincffe do trait, joinie a la neceffite de tirer
fur un paper tres-fbrt & tres-col ne laifle efpdrer
au plus que foixante 6preuves de chaque caiier, qu'on
ne dlivrera que coloriL. Le premiier cahlicr ne paroitra
que focus huitaine, &.flra adreft de fuite i ceux qui
auront fouferit oetl formepour la ColleCion de douzt
cahiers, cui te"fuccederont de deux miis i n deux
mois on env'iro., MM. Pricur & VaCleempute,
profitent avec plaifir de lavoie de ce Joinnal, pour
remercier MM.' lc< Archirects, qui .jpouLcconder
leur travail, ont bin v-,uill jenrl-eJreiler les deflins
des Mailous. quils out cohlli'n!es dans la Capitals.

ART S.
GRA V U RE S.

PORTRAIT de Liopold II RRoi de Hongrie & de
.Bohlime, Archiduc d'Autic~,en vente lei J'nilet ,
an Bureau diu Speeflatr JNational, rue des Milrjons-
Sorbonne, Nt. 31 ; chez les Libraires du Palais-Royal
.'& tons les Marchands de Nouveauts. Prix i liv. 4 f


BU LLETIN

SDE L'ASSEM BLRfE NATIONAL.

Suite de, la Sdance du Ma'rdi 29 .Jin.


M. Arthur Di'lon. J'ai requ des nouvelles bien alar-
manres d'Amntique ; je fors de chcz M. la Luzerne,
qui les a reques come mnoi, & qui m'a dit que je
ppuvois en rendre compete a I'Alfeiblfie, pace qqu'elles
etoie.nt certaines. -Extrait de la Lettre adietlie a
M. Dillon date du Vaiffeau du Roi Vll0 flre. Le
second bataillon du RWgiment d.e la Giiideloupe s'el
revolt contre fcs Olfciers: le Capitaine Coni :
dant a ,'t fo'lc tie fuir dams un bateau: le fe-a--ri
a la ville de Ta'bago & I'a reduite en ct:ndr'.
'Voiontaires Nationanki ( c'efl ainfi qu'on nminnme
quelques perfnnnes qui ont pri les sarmes farns.auto
dilation ), accufent eIts Soldats d'avoir caulf-ce 'd-
f(lfie. Les Soldias, t leur tour, accufent les Volon.taires.
Ce Bataillon revient en France fur des Vailleaux
marcliands. Nous efpcrons que le Regiinent de la
Martinique fe comportera toujours auffi bien qu'il a
faith jufqu'a pru1ient. p
M. Arthur Dil,'oi continm.e. Ces habitans ont en an-
clennement des guerres inteiitntls avec leurs efclaves,
aulourd'hni i! y a ia Tabago press de 20,000 noirs, contr':
350 blancs. J'implore la justice de 'Afleinblie; qui
fans done, ne fe refufera pas a leur accot der des fecours
en vivres, eni munitions & en armes. Je demand aiiffi
qtn'il foit pourvl au fort des i ivoltts, quand ils ferout
en France.
L'affaire i e nvoyee au Comitn des Rapports, charge
d'en rIndre compile le plutirt pollible.
On recommence une nouvelle 'preuve fur la quef-
tion praUlable invoquie fur l'ameicdemett de M. Grain
din. L'Affembl6e decide qu'il n'y a pas lieu delli-
birer, & P'article eft dcr&6t fans aucun changemenr.
Une Deputation de la Ville de Verfailles eft adinife
i la Barre.
La place de Commandant en chef de cette Ville
krant vacant par la d imluflinii de M. la Fayette,
en conformity des Decrets de I'Aflemblee Naitionale,
le Commandant en second a iniitu la Troupe i
procuder die nOuvelle pomination. Les fcrutins
ayant Cti pon'tes N la Maifon Commune pour proc6-
der au d6pouillegunt, diverfcs Pititions font firve-


it pa Irfl tlle1s tolls les Clilvens l UI imlodeafl t
:kcomnir Zi cette )iiominatiorl,
Lu Coi eit-Grlrnil de la Commune a cra qn'il toit
I la prtdelice de fill' eldre 'tleffiion & t nooI ZIVOI
fW clatrg-s de lots retier pardevamt 1'A(ffenbl1c
itionale, pous li prier de( dcicder 6I l'6eoion peilt
1re faite par tous k.s Citoyeus indiflirinld.Aielit ; fh
e Commandant petit trre clioili hors de's Ciroyens
jul5 de notre,vil~e; 1i ayant des forijnions itncnfllm.
mibleie ii tie e fcit piji il d'opxer ? L'efpit dt;
lix & de fuarainii4 (tin la Ville de Vet (Ailles teit jalcnif
leco;;lerver eif la calle (de Ilutre cli)t prkliiieilt k,
anh fownuittre ceite di cuftion.
Al. I Ph;vidhnt. L'A Ip ii ip... N.;iion~de aplandit
ix iitfues(s qiie vons vCz piift s; elk prpendra woi
liailldes en confideranion.
La S~.snce cil 1ev~e a deut henrx s & deije.

STANCE DU MERncHEnI I30 JUIN.
At. Target. Les divot fes qc-flions fur efipnelles Y
onfei C G~ncvri de Ii (la CXmmmtiuie d2 V d r ra les Vol
containfs, oflt ktQ aitlcs dans voirt (Xamiit:: -l.es
'l ot PAI'ln Ihns aVe'C celk qii'iY g:re fur li rgani-
tionI definitive dcs Mtliccs Niitional,,s ; COiiiILe ii
tovent poir vous prt dentei de prinICepe-s pr'n;lrvr~s
a crmr pie itoinoyii-n Ye YlYs propre pour confervec
paix & arrnter Ia frcientation d's efpisit5,relative-
lent aux diver, objers de ia W titino -, toit de filr-
.oir a ai nominatiion d'un Coinnzindajirr Glijitr1il dans
ville de Verftiilles ijuhqn'i I'nrgandiionrio I d-i'l 11%c
es Gardes Nationates. En-cbnf5 fuience votre-Co-
llit a 'liontneur de vous 5prt~entcr Ik projet dre D,
ret fuivant:
it L'Affenimbki e Nat-ionale, fir PAireffe pricnt&o
ar le AMaire dYe Verfailecs all ono ()I CollfAil-(; w-ni'rai
e la Commnne de cette Ville au ftij,cr de :'.le.L n
tin (nin-landmint en chef, cotrnencr e par la Garde
Naiion~ile ;confidftiiiir iuLre la Garde Nanionale-de Ver-
les reconnoil a.Aelleinnt npt, C,.nina ndiiit &
ite la nomination d'un Command tnt en chef ct
aperfine pouri Ye penu de t'eas qui doit s'&couler jitf-
nl'ii I'epo~pie- de l'organifation dfiiintive des Gardes
Nationiales; qu'clYle donne lieu h livcr-fes r'clamatiois
Mnut d'W grand nombre de Cieoyens atifs de cette
illl, que des Officiers M6n61c6ipiAx; qt les ol)j;.ionfl--
ont pirrtgies fur Yes principes relantif, tant ill'rligi-
bidir desSujets qn'a la quialit des Ek"leur*,&"Ac 0,
a fore des E'leclions de fbrte qniY n' eit l ent rt -
filter qne dts divisions' caabies d'ahUtrer la paix ,ji
importante c .ttailternir j? d cri e .qn'l feta frfis
oute nomination d'mn Commandant en thef dans a
ville de.VerfailYes. jnfqnu'aprts le D :ret conflitnnion.
nel clui (era donned iiccflftjii nt fnurl'orgaxnifiltioln d
inirive des Gardes Nazioiales ,.
Ce De'crct eli adopt&.
Plufleurs Meinbrcs denandent que ce- DPL-rei foit
enAi gl~nt~ril pour totes les Gardes NatiowieAcs di&
Royatnie.
L'VAfthniblce decide qA'1cilepaffiera i I'ordredu jour.

Fin de IJ djfcri/forn fri I er m'iurnent ic CAre OT ue.l

M. Cihlfl' f1itt !eture de article fiiivanir, qui e,
adopnt cu. l nit ii I'i ( it
it 17N. .La rulduO lan titfera faitr ?'airaoli IOl 'a tne'
tltvitiliOn es ponriloiw COiigrnCic, .r le eanlmoins
oap'rcr lIadinmtiiion doi 'IiislaieI a ,1LI ut-ldeliOiS dii
rnh"!;es f),:, `fix potr uhaone.efpuc-e de Bctiehfjcc ,. t-
NM. Cl.l:;ilfey it IcAUlne des. cYtuX aniciex Fuivans
DI 'ns ic's CI u p lP;t e s on ii t oi t 6 '1u i nge tYt fair e
6i lot'vot u 'sCiiriikpsayei I11inieronaj Wen
lain (l.l. erojit srod niitr Vcs, c (len
join p .nrintlent rr v:ie; ,S & econfequence Ic prodi ti
defdtIes T il-fois n' 'nncra pour rien dan5 1a 3 a1all
dii prodliti d:s liefuceS.
17'In Tus es Tictlait ev des Pcntlzcs rr p*iii' n
uflu1fi6ront avoil` coufhnir l leurs iais .Maih-0il
d'habrtaricona, continnel o dte jon ir doe laliite Minifori
pendant leur vie, & ilsjiee front tenus ainff que
!kllr Ye autres Ecclifhaffiqel, q ne d's rrparatiollns,'
I''i.iil~i' h, raifbn des batinmens de.IClrs &llficcS
.qui leOr-r fonteonievrviS i
Al. Gourdan. Je p opf'e d'iijouter Par aiIendernien t
fans que les difpoficiois des prulens articles puillene
s''tendre aux Mailrnls canlonialles aelaietie par cs
particuliers, oui Maifons Lrrancuirs ".
Cet artkcle ef apnuyt, &> reprVCiIIOitis divers
forces par M1M. Donrems Mougins onpiln, &c
pinfiurf i rt'es ais t W hres.
Af. Tredhard.. Ton llses Prtj-eopinais conv 1,enent cqjj
I'articie elt jufle nini qin'il cfI par aiITz knti
c'e{-dire, qu'il n'a pas pourv a n tuns Ie's cas. L.:
Coinit eu a en aoiiniltnce d'ene parties de ces ufigos,
niais its lii ont part Iabufilfs; ii na p1as ct n on ie q-des
ct'lie,%Iii~S puulflulitacq'unr ir un droit lm itlue proi 1rli-ru
par 1a fele VOIoIntri'siia d Chapitre. Je propJfe dorit'
do duicruiner 'arti cl efur Ye chimp I, & Uf V i~ ti des
anienlemens 4Ie IeC renvoyer au Conilipt2CEIAuifnbAa
tique, q6i les decunrra & ea fera le rapuorr.
Al. Ftourinei e d enando l'ajourlemiat de I'articlu
& des ainendenrens.
M. Duq'sejoy, Je n 'oppofe fon welIement i I'ajonr.
iincrii. LUs difeulfioins ',fr ce qn i coenei jie ita C'ergt
ont nbf'orbC u tenas affIt Orz c ait rrabk. Non)s avoaii
encore I'Or~dre jrlidiciaitre, les Gaiades Natlonacs Yes
Troupes de rignle ; ii eft nauieffire pie P'Afleabluee
s'oscenr,e de ceS unbjets intport~ltus. he deniande qn'ora
pr~e~nn uii pat~ti fur Ies deux tirticlrrs.
l'ajon neniet lic j iiis tiil rV;'t. tk drln~ mctwUeg
e~cCIGY eS Iroif~ient1 sit,iltlitres5.


-~--.IISrm.- -*~-


,~~i~rUL-r-~.-.-LI*L- r---urr~


~11


_l__~-CC-L------CL------
_IC---X-L-
--C-


I











l. le Camirs de'ande la parole. ( On olfereve que
1, d &ibraiuxo eft coifl2UCflC).
VL'Aflenbl&v di~eide que M. Ie Canus fra ernendii.
A.l Ie Carnus. Je detniande ]a queflion prCalabhe fr
les deux articles, & voici tnes raifons. Vous avez
*Iesr~t6 kl fort des Titulaires, mais vous 2itavez :pa
decrIt6 qu'dls auroient )a jouiflance dltine ifiaifon en
fus de leurs Wntnficcs. Que font Its utliges ? Its tie
preferivent ramnais contre )a jufifce. Voki ce qucmi e f
jufle. Si un Ecctidiafique a achct titner m;ifon s'll
Y a fit des rpatations confid~rables it e'tljufie p'd :
foit ivdenmiif6 ; mais ii n'eff pas lit que, 'iwloimit
*doive &tre la jouiance- oe la r maifon. Je perfiltc donc
adelianler la queflioa prialable.
M. Coc/wrd. Pliufiurs de ces Maiifous Canoriiiles our
toLlujours t dans le coniei ccc, av~c b fu 1l I efrIc
moii de ne pouvoir les vendre qi'.' des (Ohdnhins.
C ltii qui podithoit ell done bien fond i satienudre
It jonir. Pouivez-vous avec vcquellliu a~pprerce. de
Jo[flicc Ic chialler de ch Z 1w. LiUill le done tranl-
oudMe daus fia poflfIionl Lgitime o dil( II oins faires
vfiuimcr fa nuifon par dEs xpcr~rts &accoidz- 1uj
une u'ie ildermnite.
Apv;s ure difkuion afcy.z longue, ces deux articles
font ajollntis & renvoy6 aui Comit] Ecckefiftique.
'AM Saiii Sie ."z ( Ci-J!CVJ72 Ala rqius 4) & V&Ev P ee
de Nancy, deniatident )a perrmiffion de s'jbCeitec' pdur
quelqie teams. I
Af. bicas. Je demiande qu'au jouty qu'il plaira A
I'A1kn ibhe dehfxer .on faiTe un appt. noniwailnl, qiie
1a 3ide des abicns fobi inaprim~e &I eiivov6cdians
Jet Jrovinces, ;,fint quo V'on' fache coinwcn' I'AIleni-
Wlhe it orgmanih*e.
Al. RewvbeL Cela efl d Autrt pluq impoitanta qu'on
repand dans le Poblic qto beaucoup de menibres
s'abiientgnt par polrronnerie.
M.4'.itzis ( c-dev,mnt Duc lde ). J'ai demtiindt i tis'ab.
felnter je price le Pr~opinant de venir n1'. dire i moi-
nihne s'il titaccufe de Volironnerie.
At. Atunti.ifr, (ci-d dc vant Marquis de ).'Nous denan-
dons que M. flewhel foit cenfutri.
L':Atfemnb e dcide cque l'ordre du jour fcra con-
tihule.
* A. Alondazrifii (en s'avananatl de 4. Rewlel)i E~l-ce
'oTs MWntictur, qui acctfcz les M iribrs de I'AM-
feinbh~e Nationale de poltronnerie?
M. ChiJff fair Iea1ure de I'airticl XXI. Les Tint-
laires (Iuj, par le Murettdiu 2o Avril dernier ftont
ziutorifi s 4 continent pendantf I- p6'errie annwe fa,.
element, Ia r~gie & exploiuition de leurs biens,,reiien.
d dront par leurs miains les traiimens fates p.ir les
articles p'er'dens ; & ceux dout les biens font tn'n.S
-- bail affertnis,, feront payCs lefJits iaitemfeils a
la iffe du Dilri& fur les denies qui y feront vet-
fis-par let Fermiers ou Locatairei.
Art. XXII. A later du ti Janvier 1791 les traj-
1,teriens feron pajvr s de trois mois en trois tno's
favor : aux Eveqtecs Curs & \icaires Par le ce-
ceveurdae' icurs Didiri5s; ctlAoi dts antres Titulacras
Ieur fera p ty par li e eceveur du lieu de letirs dorikiles,
& feront les quitrances de tous, lefdits bLn6Iices
a2loiiees pour compratit auX Receveiars qui let auront
paykes.
Al.......... Je demand que le traitement foit pay6

M. l'Abb! Jurl;em Ceux (I. i vetlent quoln paie
I'avance n'ton-fians doute pas examin firon 6toit
en 6tat de payer. II fant que la Nation ail fair le
recouvremnent de fes fonds, pour pouvoir, paytr tolls
--tux qu'elle enmploie 5 for t ervice. Je demande donc
]a ~e~onprblal~ble fulr 1. e muJ~ nlt
L'Affenb e drcirle q 'il n'y a p:as liao i _dli&brer
fur cct arnen!ementr,& Particle elI adopt.
L'arrfcle XXIII elt Inis I)a difeuofon.
Alt. XXIlI. a II poura erIe acecovrd fur Pavis des
Dire6*oircs de..Mparcenion & de Dtlril aux Ec-
cltfiafiques, quii fans re powrvus de r61fs fonit
t arrachds 4 des Chapiireq ,ot f's le tiinf d'Flahnmcips per-
Wtutlels,',ainfi qu'auxI OffiCier'S lai1CS, Orpn.lfitls, Alti.
ficiens, & aurres perfonnei ejmloyiei pIour le frevice
)du Culte divin *& aux GaRrs des Eglifes & Chapitres
irCguliers & f1culiers ,n traitemetir foit enl rtilica.
ition fit en peimllfii (uivaint le. tres lit nature
d e eurt (crvices, & eu gaid d leur e & t leur
infirlnite- Ies'appoireiners on traimemens accords i
cliacun )eur fcront piv5h )a prc'4cnre' nniee "
M. Reeand de $ainr .Jean d',41i'y. Ic rlclante votre
jufice en firvewr des Eccl Cffi i tries qui 6toicijr atrta
atix Eveques en quality de Secrkrires : ceux
-111i nWa*i'ni que le traitemnent accord par les Evyquei,.
vor-t fe irouver abourmenr dniiu s .de fecours car
s sEy~ ies ne potirrotir plus 1 ],%girder. 11 y en a
petit tre douize oti quifze. $e croik ql'il eil de Ia
jufice de leur fiier on treatment jufjnu'4 cc qu'ils
aielit ute, autt e llic.
Af. Lupas. fi aom a lfgnoe r upn traitetnent 'a tout
Sales Sac; if~hins, Eua~ns ~e crniir ~onneurirt ,&c. ; c'efl
Je meilleur nioyern de pritrer la Narrc'n de rotites fes
r efn'urces. (
L'Armicle eir adopui Ili'. 1111 iiir c~iani~enent.
(Trois aurres articler; Illnt. el-ra~s prefqlue fans dif'-
"cuflion, ainfi~ qu'il fuiri
Art. XXIV. 'i Touls ceux quiaferorn pourv~tls dans
fa uire d'Ofices on Fin plois, &r qw~par ce- itoyeti fe
trauveronlt avoi(' deux riaireniens, receeront Ia tota-
liti: deb I'uu & Ic ti:, e rs tI~ Vauur e' &i dlns Ic Cat Oit
uls fitrttouveroienr tie nouveau i.1;1; ftlices on ]Em-
ploit ifs reprendront Ia jouiffant6 Cntiderh tie leur
traitemetu primbif. '!,
rc X'V. ]La oiti8 de Ia foivmn'* forrant Ic ;tditzwrnt


dun tri':tealit attAubul a chaqlue j .il'f- 4'EecclTflf-
tiques taut en atiivit6 que fans tontionu., fcra
infaiil liable.
XXVI. Les Admiiniflrations de Dvpartemens &
de Difl its ptendronit l. regie des I'atiitens & &di-
fices qui Icur a ete con,.i par lets DcretS des 4 &
2z' Avril dcrniers, dla;s I'iatouih is e trouveront. En
Sconf!iluenr:c les eP3nCiciers afluels, Maitflns, Corps
& Cniltnlll"'iltcs c l f~rot inquicitees en aucune nmn-
nh&re cn taii'on des reparations (pi'ils a;iroienr t it
fire; & pout I'avcnir ceux iqui cnflerveront la jotil'-
fance des I 'rimens attach"; a lelis B&enfiies, front
tenms de toutest Iet reparations locatives 'feulenlc m't n.
M. le Prfideint annonce qu'une D.puration du
Dilhict de Verfailles demand a rtre admire h la
Barrc.
Cette D-putation e'1 introdlite. L'autorith de
I'Adminiflraiion de's Diflriin' elf mewohne ; vous de-
vez ai dtfendre: vos DItcrets font v;oics, vous devez
les,venger; la Gard(e N:irionale et outrage .ousi
devez la. proteger.... M. de la Faiyevtt ayant d.r'mi-
fa rimifi.on de Comimandant en dc'ef dci la (-.rl:
National de Verfailles, on a pro-rGcd, avec orlJre
& en fuivant les Ragleriien, a tine dleiion por'
Ini donner- tn -ficceetiur. Les crurin.; 'ioint iitsi
dans toutes les Companaties; it s'ag floir de leur dli-
poillrmenti, lorfque la MunicipAill a rc!;,an &
propofa de fire fire l'dtefion par. les Se1ioris L'Ad-
miniflration de Diflti6t, inflruite de, I.i conteltatI a
laquele rklle ctte nation donnoit lieu 'a renvuy'e
au Dl part:mtent, qui s'en trouve en ce nmom nt lai i.
Cette conduite troit la feule que'vbs Dcrets -atori-
fTlnti.... Un R glemen', faith de concert enrre la
e Nditiona'e & la Municipalit, port qe Ie Corni-
ldanteen chef ,. e Commandant en second & le Ma-
j-10 Ghn.ral, front nonmm s dans les Compagiies.
Un de vos l. ir:l: a ordonne que tout ceC qui con-
cerne les Gards Nationales reftia dans Ie ii mee
e urt, jfqu'A'Ilcvr organiftrinn : on s'et. encore ea.rte
de ce Decrer. Vous avez aufdi o:dolnn que les Mu-
nipalitCs auroient recourse anx Affenib'ies adminiilra-
tives : letur utorite a eC w."connue. Que deviendra
la Conflitution, fi ces Affiblies fo'nt avilies au
moment qu'elles font fbuiries? Que fcrez-vous, Ii
quaranre mille Municipalitis cotrcfpondtlnt direaement
avec vous ?
Stir le vceu de l'Affnmbl'e, M. I' Pr-fident f.it lire
a la Deput.'tion le Decrc-t tendu c- n:atin d'apres le
Rapport di Conrit6 de Co'nritiuion fur la dmnande
de la Municipalite de Verfaille.
//M. Robfrtfpierre. II eft efi ; doute dans I'intention de
I 'Affemblee Nrtonle de juger en cIonnoi:l;ce de
cafe une atfii'e de cette importance. ToIres les parr-
ties- w 'it point etc enrtenltues.... On pert clhatwecr un
DI)cret lenuo for une .l'Ait'e panticiiere & Lout n'el
r-'L' i! i r qui'urn firnple dc&ifiun : on Ie peut, fur-tqit
quand il a etc obtcnu fur tin faux expole.... ( Des
murionres interruipent l'Opinant. ) 11 falt iniiquer
une autre S iance pour jiuger, apie' avoir entcordu
toutes Is parties. ( Les murmores recomnmericnt. )
J'infifle, parce qi'la la fiprife qui a l tt iaIte a vrore
Religion, fi: joignert des co;nfidcrations trrs impor-,
tantes. Les r,.clamations n e tount clvct's q'aiu tl mo-
-menr on l'oin alir1it nommvr r la petl onne ;icie. On
reconnoir iid l'in!triue & les.pa'iun5s pIJrciliculres.
M. Reynaud Jc / lint efan d'An.e'v. Jene ia. nrien qnli'
announce dans la Mlunicipalitt de Vetikul's.des p f-
fions particulities. Ce nroit id iievroit p) termierr qu;dtlmces paflions feriolni conines', c plusS
forte raifon quand elles no le font pas. Je cr:; qiue
le Deciet de ce martin elt illtif'iant. I ne ftlahe ni iur
Sales deimandes de la Municipalit6 de V. r' .I :s, i fur
Iks atteintes que l'AiTemiblde de Dilirid expCiirt avoir
eti faitesi hfes droits & cen ux de Li Garde bNatio-
nale. II done aiux palitons le temnsde s'et:iinlre, ..
aflure la tranquillit, publique. Le Commniaiii(.nt en
second eft digne de la confijuce de la Garde-N.iti6-
nale & de clle de tous les Cltoyeni. II mi fcnmble
que c'eft le ca tie pafler $i I'ordre du lour.
L'AffemblIe d libire & paie ai !'ord e du o our.
At. Arthur Dilloi. Je fiis charge, an nomn du Comnit
des Rapports de vous prlci'nter tn project de DIcrer
relate' At 'afiite dle file de Tabago. L'article .tII
exige une oblfrvation piCaLable. Cet article potte que
les Loix An-'loites continueroort a rre executes
come par leo ai!i. Lors de la fonquete de cette
ile, les Lo i Angloifes furerlt )prolvifllreint confer-
vs. Les .I;un.iIt n'iaylnt pris autcune metire a c.t
tgard, les habitans de la Colonie ont demand&
attendre la Conliifition que devoir le.r donner
P'Affemlh!e Nationale.
M. Arthur Dlion blIe Nationale, fur le compte qui ilui a C t rcodu par
fon Com it des Rapports, des malheurs arrives : '
Tabargo par P'icendie toiale du Port-Louis, & i. 1..
situation ,Il.ni'iteii', .,l fe trouve cette Colonie,
decrrte que fun Prtfident fe retirera pardevers le Roi,
pour le supplierr de donner efs ordres poor fire lesi
arnmemi.:n, & prendre les mefures tnicefltires pour,
la fure' 6 & la fubfiftance des Colonies..... M. fra
fuppliCe de fire fire un etat e.xan des perles eflfiiyes
dans I'iqcendlieA dui Port Louis afiid uI'.: 'Atlenmblie
puilfk prendre en c6nfidlrationles fecours a donner a
ceite Colonie. 3t. L'AffemblIe decrite que les Loix l
Angloifes, >aiu-llemnent exilltantes i Tabago, conti- I
nueront I etre oblrvtes, juif'u'at ce qu'il en ait Cte q
autrement ordonne. Qoan'l l'A:femnblie Coloniale Il- f
galcment conftitude aura tranfiiis le Venlt de la l
Colonie .econform iment anx D3crets des S & 28 Mars 1'
derrier. 4. Attend quer fou 'aucienienr gime tors les


-aubiatlns ,(lin-iCet tmin GCan'ri ..Pi.' fl'emi
blie Coloniale et( ;turoatul e i iASpl'imer toiutli Cot'i
piagnies de Volontaires, & a or,1idoiller J. ch;.tqe uYo-
lontaute de fe retirer dans la C i..: .le la C lardei
Nationafle de la Paroiife de fa tidence ; elii, S. M.
ofra fipplike d'ordont-r towutn- ls i'me r, 'ecd~r '
pour dcouvric r & ,fare puiir les iai-t-urs iii I,...
teurs des troMhles, & dXin p, 'vinir !e p.il .iI !'a l.,veir.
M. Rol'Wpij'.rre Je no pu,. lt:e diipeniL1 a- ,!'obi vet
qul'aiuclni Mmbtc n- c orwitit ;iai.,: le' t;s auti r lt
d&cider d.ins nie occuncrltl-iC ati l lort~i:nte Je prie
I'Aftcmblle de cotnidc:rer Iqullcs po':rr :c : tr :: t*es
conflquences d'un Dkcret uir leone 'l ': Po':oi.:i Ce-
cuilt leroiu indflimcent autor-if a Ir 11 Lare ml art.i" ar. l
pour feourtir ute Colonie don't voui noe .niin, ;_
pas l'ctat. (11 s'Hltve beaucoup de nl;iran t,,. Ct
demand h aller aux voi,. ) Si cette c .'. :.; o Ition'i n
Vous touche pas, fA vous ie voulez pas *d.: '; Air
les intentions du Gouvernenltn t dans nos ic ..1 ,i
ext&ricures, fi .vous ino vouI.z pIas qii'o:) pI!iifiTe -
p1unCoennt fiire 'ne gituere cti angite, Ii voitusi n
voukz pas que je vous dile que ce ite f'ra point par
une prupofition direfe qlu'on cherchera a en gag;r la
guerre, masr par des pro.ofirionl &-ds de&6archlen
dttournoaes don't ,i :r fera ld'auit:nt, plu i.; r, qu'iliera'
teoign; ft. vous ne. voulez pas que jc vo; .dla quIt per-
fonne ne connoh it 'attdeo c-ite C(,ilo,-i.; quc ce quc
vous en falca vois ie I'avez apptis que par I'aler-
tion d'un Miniftre & d'n feuiil de \oC 5 Mmnib 'es ,n. l'a-
min-z p;asI, pre'ez un part far la prbpoiltion deS
Minihires ; croyez-les fur pgroe & dcratez lai guerr.
& la servitude.
MA. Arthur iD'!,n. Les armmeens don't fe plaint MP.
Robernlt.ieire confiWCeat en un Biatiment nudrchand
pornan .300 honmrinle
AL. D CY. (C- -e.t d'Erprtimeiil. ) Si M. R',berti-
pierre dcOLtt des faith je.vous pr..pofe d l'enrvoyee
pour Coniuiillaie i Tab;,ago, fin d.: is vdri;.:;r.
I M Roc't' rr-. I1 i'v .: pas e ilico ; it ii'ut en-
tendre aver, patience les Mcr'lc.f, s d c-tt AniTk i--
blkee, ou s'epi,'r i tous les di.iert don't jiai )pj)rl
Je ne fais i es mefirc'. pro 'Ms fihr dccr0teri:mnes
par les hefoins del Tab'.tgo, o par id-s mef lte- oiuir
dies par les !s"iniftret; pour ,.,cc: tinli er l g]; 'i e,
Nous av:ns IriaIr gai.-in d tis us.e l'Jri du i'.i
nifire, & l'dfit :,tiO d'ua de nios ( .I i.:. .i.- .
nos Decrets wI iAi'ent eure .finOllus ,' i ..*.tiis
ifole s & pair des ;iP:*rtmi.'.s iuiftirinet l s.
Nos inquirtiuds font, d'tant m ecx foide, ac'ort
n'a pas laitil au Cr',nit le temps i'lcL ri'c r 1hi ,!:....
D'ayprs ce qui nt'eft dit on cc ulomenc i- cl' s-D-
piits des Colonies je dnande le renvoi du project
de Dicret au Comiui- Coloniil.
r MM. Rynraud t6 Gaoy, Deputis de S. Dominigue,
appuicnt la proposition du renvoi au Comiib Co-
lonial.
iM. Arthur Dillon. Si les crainrcs qui s'Civent rplUi-
quefois centre les Minifrres fint .n.iies, ce in'cit pis.
auiourd'hui. Comomentr peiton Io1.Wli"r In 'veneS~in iT
aWtivE A deux mille ieue-, Ii ci i' t par Ile IX;inidrc
de la Marine. MI. It LlUernf' a ft .riettre an C(o-
miti un computer des tiit,, lgi de l ~ i rconcu pir
tin Commmndn dt dei a A I!:ieln J'.i rir.e ni." ai.t ii;
I ttre de MM. L.be!rmn.u'-jre & C' o ani ie
Dui.kerque, par laquelle ils rec mind:rni q ie 1e Nia-
vire ,. Th- af arrive Il 27 din; C: port a aJppotir
l.t nouvellce de I'irceridie du 'Poir Loui:;. Je pr-'p fe
pour' traniuil'it'er fur l'ar'memtn- ,Ci'il fit dit. dn ni
,lr.tic!e preii er que trois ceM s lii..ihiu:is imroi ttari-
porins flr tin bitiminnt nlurciha'id, qu' Jnrtei.a ej l
innme terns des arms & des livres. ls ;i .ni onei
je dmniand fi-ot-*r ois ce s i-fi.ls pit;tr les lbitr.is
qlui, an inoblttre dle tiot, ceo., cinuani;td f',nt en-
tourb de I iz- miille Nvirs forttait a phine d' ne in-
iirirecion qui a dur hauit andces. u .
On fait i:e leftuIe do ptolct de Dicret avec 8
chantgement.
On domandIc l alltr atx v.o x.
M. Revn.aiud. Jc pooe irooe 'ajoir:elncent h Snecdi, &
le renvoi au Coa;i-itR ds Rapports &,.iu Conlite Colhonial
rtunis.
On dnemande encore aller anx rvoir.
All. To7'lo~ieon. On ne iuit point l.ihrs ce Decret la'
march contiituionnelle. I1 ftut fi'plihr le Roii de
mettre l'Ai\ffimbl-e m&nim dc: d,'AibCre'r, en hliieliC
coinoiire, par la voie des Arh!-,llt., les fecours qui
front necefli es.'
M. Dcfrnerni.rers. Le Dicret don't ii s'agit eft tir+-
important. La France ne veut pas la giere ; on n'ac-
corderoit pas indet.riiinlni enlt tini ar.il'"i t'nrt & Ir
envoi de troupes fans donner de i'iiquidtUl-e au:c
Cabinets rangersr. D,:pis qutie vous awver. rtenmi fur
la guerre on DIcr.r qui (er aijamis c'l!Sre il ne
s'et point encore prefcnic l',,ichion d 'tne Deliberatiott
qui y eut quelqnes rapports. Je denmande que pour
confolider la nmaxime de 1a rIlpnfalbilite, & co.ifa-
cier la niarchuequ le 1' n1'i. doilent fuivre ea
pareil cas, it fIit d6cree 4que le PrefiJent fe re-tirera;
pardevers le Roi, pour oitHr Si Ma.;i:l d'ordonncr
aux Mit;ilires de notiiie, offi 'il
enfilaue le Comnite prefentera un project de Decrer.
Cette propofithin elt adoprte.
M. Noaiiies. Quelqtais Lettres particllieres avoielnt
aifln des routes fir la I i.n, ,. ni d, RhIignent
Royal-Marine. Une Lettie du Mtire dl'Ut~i auitirme
[ue Ce Rigiment cli renttr dans l'Ordri., q,'il a rtp'.iPel
e, Olliciers, & qu'ilei} paietri d. r i. i:!,- .: poui
a Lettre que M. lie Pr;ifdent lai a ecritt au nord de
Aftembltc Natinnale.
La Stance cit levte "a Quatre heares,


/












V A R I E T T i S.
Olfervatwuns fir la guerre irnminente entire l'Efpjgne "
SAr.g 'etrre fiur les ca.vJs qui la preparent. Carail re
4les guerres minnidriclles des Franrois, pendant le reyne de
.Louis XV. trincipes dess R Rlpidqul s des Altonachics 6'
dks Etats defpotiques fur la paix 6' la guerre. N'cejfile de
lhr les mains au alunfflbe Franuios fJr cet objet.
Je devois lite, Monfieur, ce Difcours a ia Soci&tk
des Amis de la Conflitution ,, le 17 M'i dernier; mais
fame de preparation je n'ai pu qu'en dire deux iots;
je le retablis ici en parties, & fans autre preambule
le veux d6montrer,
vo. Que dans les Nations oh le Peuple exerce la
fouverainete, une paix Iolide, des traits durables y
font le bonheur du Citoyen.
2. Que dans les Puiflances mixtes, oh la fou-
verainet= eft partagoe entire le Roi on un Senat d'un
cotC & le Peuple de l'autte c8ot, la guerre eft la
*perpetuihclffource du Prince & du Senat pour affervir
le People.
3 Que dans'les Nations o0 le Defpotp a ravi
la fouveraiiete des guerres lorigues, fr6quentes,
iiuires & toutes difaitreufes, tourententt fans cell
le Citoyen, a caule de 1'ternel intrret que les Grands
*& les Miniftres ont de fair la guerre n).
II ne mafquc pas de preuves qui etabliflent la pre-'
'midre de ces virites; la paix don't jouiffent les Amit-
ricains; l'efprit pacifique de leur Gouvernement, ce
inmne caraAtre, qui fait le bonheur des Alpes Suiffes,
luifiroient pour 'etablir. A qui ces R1publiques pour-
roient-elles done fire la gtifrre ? Ont-elies des beaux-
peres i &tablir Rois en Pologne, come Staniflas? ont-'
elles des enfans d'un fkccd lit & des coufins pour
6tendre des branches ? L'ifurpation du terrein d'autrui
eft une pavilion qui n'appartient qu'aux Dynaflies royals,
tandis que le Peuple fouverain n'en connoit d'auwe
que la profp&6it de ragricultute & de I'induflrie.
Vaineinent obje6eroit-on que la pauvrete & la fitua-
tion des Alpcs foumifes aux Suiffes, font les caufes
de la tranquillity de cette portion de 'Europe; le
cote gauche de ces montagnes, affervi a un Roi, a
46e ravage par fon ambition fans cefle renaiffante.
La feconde verith n'eft pas moins convaincante.
Ainfi, en Angleterre, en Sudde, en Hollandec, oi
le Prince & la Nation agiffent de concert pour la
guerre ou la paix; la paix on la guerre, come jadis
i Rome, ont et conflammnent les mo3(ens, les inf-
trumens du Prince pour preparer une Revolution ou
foumettre le Peuple. Ouvrez tous les manifefle du Mi-
nifere Francois centre 1'Angleterr & vous errez
conmmie nos Miniftres prouvent a 'Anglcterre, d ~s cha.
que guerre, qu'elle efi le jouct de fes Rois ; commie ils
lui prouvent avec eloquence, que les trois pretextes
de Papifme, France'& Pritendant out etI le final
preparatoire de la guerre; & aujourd'hui que PAn-
gleterre n'a plus a craindre de Pretendant, que la
France nieft plus fon ennemie, & que Ic Papiflme
*n'eft plus a redouter, ce mot Commerce devient le
dernier retrinchement du Miniflire Anglois. En Suede,
la guerre a deo de meme la reffource des Minifires,
parce que le retour d'un Roi viaorieux y avilit tou-
jours le Peuple, & aflervit le Senat. Enfin, la paix
a toujours et6 le feul element de la Hollande; mais
parce que quelques amans de la Hierarchie y favo-
rifent un Stadhouder, cette Republique qui ne vit que
Stadhoud&rienne.
Un tableau des guerres de la France, fous Louis XV,
vous d6montrera la troifieme verite. Soyons vrais,
mienme centre nous-nehmes ; toutes nos guerres ont
iet inutiles, pretexties, mininflricllts, injufles, defafireufes.
Analyfons ces cinq caradtres dans les guerres de 7o20,
,2733, 1740, 1757.
x. Lrur 'fbniii'ei eit 6vidente. En 1720,le Regent
feul y fou:enoit fes int&rErs centre la branch' Efpa-
*igole notre alliee naturelle. En 1733, Mel6vation de
Staniflas en Pologne, ne pouvoit &tre mife en balance
avec les d faftres de la guerre. En 1740, nous n'avions
rien a craindre de 1'Autriche, f6paree de 'Efpagne &
sttaquee par Fredbric. En 1757, ii fallout peut-etre fe
d6fendre des Anglois; mais nous avions provoque la
jaltufie de fes Minifires, en dilapidant nos finances
& rtous mettant dans la situation d'etre impun6ment
*ttaques.
a3, Le pretexte de ces guerres n'eft pas moins con-
pable. En" 1720, Dubois fait.ntendre au Regent,
qu'il va Btablir fes droits:natures contre 1'Efpagne,
tandis que la vraic ciife de.la guerre eft la penfion
& le chapeau que lui promettent 1'Auttiche & I'An-
gleterre. En 1733 le pr&texte eft de reliever la gloire
de Staniflas detron4; tandis qu'en 1726, on ne trou-
voit pas deshonorant de renvoyer 'Infante & de
prendre la fille de Staniflas d&tr6n. En 1740, le
chimkiique Belle.Ifle determine Mt'" de Mailly-Fleury
& le Roi a la guerre, pour d6meirbrer P'Autriche
que nous avions defendue ein- 720; tandis que I'Au-
triche, qui avoit perdu 'Efpagne, etoit an niveau
des auures Puiflances. En 1762, n6tus votlions fou-


(. 746 )
t-nr ditions-enoiis, les G&iiois en Coi e ; & les Mi- '
niflres vouloient autii leur ravir cette pofferlon.
3. Apts cela, l .; ,.I de no.i gueries ferJ utcile
i dihnontrer. En 1720, oni va combattre le petit-fils
de Louis XIV, don't l'lI1vation avoir taut comte de
fang Francois. En X733 on vent, par une armie, db-
terminer & foutenir I'rledion de-Staniflas. En 170o,
on vent d6membrer les Etats d'une jeune Orpheline,
& on envoie en Ecoffe un Roi drtronu par fon Peuple,
pour le defpotifme inun dans (a famille. En 1762, on
ravit la Corfe aux Genois, & on la ravit auffi a la
libcrte que Paoly vouloit 6tablir dans 'Ifle.
40. Le dieffire de toutes ces guerres n'eft pas tmois
evident. Croira-t-on que les Franiois n'ont pas joui
de la paix pendant la moitie du rigne-de Louis XV ?
On ne fe determinoit i des traits que lorfque la
France Btoit aux abois: chaque guerre neceifitoit la
rine de nos gampagnes, par un, deux on trois im-
p8ts, & occafionnoit ine guerre inteiline avec le
Clerg` ou le Parlement. Nous avons uni, il efo vrai ,
a 1'Empire, Franqois, nos bons freres les Lorrains;
mais ce fut effectt de la situation de l'Europe, pluxt
que le fruit de nos conqnotes; nous n'avons fait la
guerre qu'en fous-ordre & d'une maniere fubalterne;
nous avons donn6 a P'Angleterre nos pofleflions dans
les Indes; la Silefie an Roi de Pruffe alors notre allib,
la Sicile, Naples & Parme l'Efpagne; voil 'effist
de nos guerres. Nous avons enrichi nos voifins, &
nous nous fommes appauvris. L'aveuglesnent de nos
Miniitres a 4t6 tel, qu'ils fe font perdus eux-mimes
par leurs folies, puifque les guerres ont prepare leur
chfte & la vengeance des Peuples en 1790. Enfin,
toute la France efi convaincue aujourd'bui que la
guerre dtoit la moiffon des Grands & des Miniflres,
un des moyens du defpotifme. Voyez dans le Livre-,
Rouge la troifiinie & la quatrieme g nations des
Militaires r'compenfes & la fomme total & per-
manente des penfions qui pefoit.depuis des fidcles fur
la France.
Apris ces faits & ces v&tits, livrerez-vous, Mef-
ficurs, a nos Minifires le pouvoir de r6pandre le
fang ? Leur donnerez vous le droit de paix & de
guerre ? Les laifferez-vous mime concourir a la con-
feoion des traits, eux qui n'en out connu d'autres
que ceux de leur nteret versatile ? Voyez en An-
gleterre, oh les deux Puiffances travaillent de con-
cert t la paix ou i la guerre, le Peuple joue & trompe
depuis un fidcle, malgre fa pretendue liberty. Voyez
la dette don't elle elt eraf6e, malgr6 fa pr&tendue
puiffance d'accorder on de refuifer l'imp6r. Et quelled
difference mettez-vous entire la France defpotique,
qui faith pendant un fiecle des guerres ruineufes &
injufles, par I'effet des deux mots je le veux ; ou
'Aogleterre avif6e, qui la nrgoCie avec le Parlement,
& qui, fios pretexte de France, de Papifine de PrP-
tendant & de Commerce, fe trouve en 1790, avoir fait
autant de guerres & de dettes injufles, inutiles, d.-
fafirueufes, que les Frangois, dans la fcrvitude, en ont
faith pour la gloire de leurs Rois ? Eveillez-vous done,
Peuple Anglois, de votre lethargie, on ne nous vantez
pas votre liberty pretendue.
Aprts ces faits, ces tableaux, ces rfitlrats, fi l'Af-
femblee Nationale juge convenable d'affocier le Mi-
nifere a la fatal prerogative de dclarer la guerre,
il me reflera de prononcer dans cette Affembl6e un
difcours fur ce p.robleme politique : la guerre ayant
iti toujours & par-tout linfirumen .du caprice, de la po-
litique, 6', 'des paffos privies du Pouvoir executif, quels
rioyenspent-ilreflr auPeuple pour garantirfes Reprefentans
de fuggeflions ant-pairiotiques?


Reponfe a la Lettre de M. le Gris, Chanoine de Sens,
inferde dans le Moniteur, n0. i17.
Vous avez reclaUm, Monfieur centre une note
relative a votre Chapitre & a votre Archeveque. Vous
laiffez entendre que le premier n'a pas voulu adh6rer
a la Declaration du Chapitre dearis, & que le second
n'a pas en befoin de lo rappellcr fes devoirs. Vous
ajotitez, Monfieur, que la rmponfe, pr8tee au dernier
par le public, eft fauffe. J'avois pr6venu votre reclama-
tion, en publiant dans la Chronique de Paris une Lettre
qui m'a et crite avant la votre, par M. du Razel
c don't voici la copie. '
c Le dilemme de M. l'Archev&que de Sens, que
vous citez dans votre Ouvrage, Monfieur, ne me
paroit ni auffi juite ni aufli noble que celui que j'ai
eenedu fire par ce Prelat a fon Chapitre. Je crois 'que
vous ne ferez pas ficbe de. le conncitre: le voici bien
exanemrent: oh vous e&es Chretiens, oh vous ites Phi-
lofophes; fi vous ates Chretiens, il fCut vous fou-
mettre a la Providence; fi vous 6tes Philofophes il
faut vous foumettre a la neceffiti ),,.Ce 2 Juln 1790.
Sige DU RAZE.
Cette Lettre d'un trmoin auriculaire attefle, Mon-
fieur deux fits contraire a votre reclamation *
i". que votre Chapitre deliberoit s'il adhireroiit a la
Declaration de celui de Paris; 2'. que votre Pr/lat a
eu befoin de le rappeller a fes devoirs. C urrUT.r


AV S DIVER AS.
.Quoique le Journal Militaire don't nos avons
donnd hier l'cetrait diu Proi'pefus, foit annoIc6 potir
le Ir Juillet, il nie fudroit cependant pas &tre etonn&
lu'il nie paiit ctte precllere fois que du 6 au 1o :
les Ofliciers ayant eu jufqu'au x5 de Juin pour fe
rendre a leur Corps, l'epvoi de ce Profpefus n'a pu
leur wtre faith qwe depuis cette epoque; ce qi., joint
a quelques autres circonllances, pourra occafionner
un retard de huit a dix jours. Mais on pent i tre
fir qu'enfuie il paroitra reguliereinent le r & le
S5 de chaque mois.

S P CG T1 A C L E S.
TKTiTRA P. LA NA Trow. Les Comibdiae' Frasois
ordim.i;'r du Roi, donneromr au. i1' Jttiliet, I'Lcole
des MIaris; & les P2olies amoureufes, Coih. en 3 a es.
THi'TR. T 'ral;a. Au;. I1 Juillet, la 12' reprf.
de la Soiree orageitfe ; & la 1 .! td .r!re-le-Grand.
Samedi 3 les deux Tutcurs ; & la 6': reprel. de Pt.t
dinandl, fuite des deux Pa-ges.
.Ti tATa. r a .MONSIBUK. Anj. I' Juillet, a la Salle
de la Foire S. Germain, la Frafjatana, Op6ra Ital.,
intfique del Sgr Paifiello, danl|lequel la Sgra MAoric!lti
jouera le rile de la Frafcatana. Samedi 3 la zad' reprlf.
del Viaggawtori Felici. DiLn. 4, la i" repr6f. d'i Jlic,
Cor. en 3 al cs.
THEATRE DU.PALAIS ROYAL. Auj. r" Juillet, les
Defans Juppofis, Com. en aec ; le Prejuge dvaincre,
en 3 ades; & les bones Gens, en i a&e. En atten-
dant la double Intrigue.
THuFATRE de APM Montanfier, an Palais Royal.
Aujourd. ier Juillet, la 9 repr du trpr du tre giend dret ,~
Opera en 4 ades.
--IOM DIENS de Bearjolo's. Auj, x1" Juillet A la S ille
des Eleves, lefaiux Serment, O.pbra-bouffon en 2 ase, ;
le Divorce inutile, Com. en I ate; & le Fat en bLmne
fortune, Opera-bouffon en 2 afes.
CIRQUE DU PALAIS ROYAL. Auj. i' Juillet, Con-
cert, dans lequel on excutera une Symph. de M. Ri':, I,
une Scnee de M. Pafielio, l'Ouverture de la Frafcat.:n i,
une Scene d'Atys, de M. Picciii pire, une Syniph.
de M. Guinin, une Scene du Samfon de Voltaire, rmite
en mufique par M. AlMon J., & un Duo d'lphii;.nir
en Aulide.
GrAMWs DAlfSIRVRS DV Rot. Aut. 1 Juiller, I.z
Capricieufe ; les deux Niais, Pidce en 3 a3es; 1a 2':-
repref. des EcofJufes, en 2 ades; Iks Reconcilids, en
i aote; & le Tombeau de Noflradamus Part. en 3 a8es,
avec des Divertiff(nens.
AMBIGt COMIUIV. Aug. i' Juillet; I'Epreuve raifon.
nable; Addlaide PLices en I afte; la I" repref. dit
Come de Comminges plant en i ate ; & la Maride de
Village, Pice en I aie, avec des Divertiffenens.
THLATRE FRANOOIS comique & lyrique, rte de
Bondy. Auj. i'Julllet, la 2de repref. de Virginie, Conl.
en 3 ates ; & la 21' de la flle Gageure Opera-boufuoa
en i a&e, mufique de M. le Blanc. /

PAIEM$LUT DES REITESI rE L'HoTEL-DE-VILLE DE PAtlI
A1nnte 1789. TAM. les Payeurs font ai lalettre A.
Cours ds Changes strangers a 60 jours dr date.


Amlterdam.. 52..
Hambourg... 201.
Lonirs....... 271.
Cadix........... t1. 7f.


I Madrid..... 15 1. 7
G.nes..... 99.
Livourne. io6i.
Lyon, Paques. p. o b6...;


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Portion de i0oo liv............................ ............ ........
Portion de 32 liv. o ...................................... ...
Portion de oo liv............................................................ .
Emprunt d'Otobre de 5o0 liv.............................
Lorerie Royale deo 780, t20oo liv..............e..... 1 tpert(.
Primes forties................................................789, 5 perte.
Lot. d'Avril 178, it 6oo liv. le Billet...................... IS perte.
Lor dO. a 400 liv. le Billet ................... 543.1. 21. pertt,
Empr. de Dc. i722, Oui:tt. de fin.........,..........................,
Empr.de x12 millions, Dec. 1784................... 8'. perta.
Empr. de 80 millions avec Bulletins.................. 2 perte.
Quittances de finance fans Bulletin....... 8-.8.8 p5 o perte.
Mdtn forties....................................... 22;,.41.| perte.
Bulletins............... ......... ..................
dem fortis.................... ......................... .. ......
Recohnoilffnces de Bulle s... ..............
Idem forties............ ................ ......
Emprunt du Domrine de la Ville, ferie non fortie.........
- Bordereaux provenant de. firie fortie......................
Empr. de Nov. 17?7............ ........ .................. 22.
Bordereati do la Chance en viager........................
Lots viagers.......... ......... ................ ....
Lots des M6pitaux....................................... perre
Caffe d'Efe.....C.................................. 3427,ao..22.2c
- E ampe ......................................... ................................
Demi-aife...................................... .. .... ..........
Quitt.des Eaun de Pas........................... ..
Aaions nouv. des blid..............., ......9... 9o4.6.5.6.7 6 .
Affurances centre le4 Incendies................................ 428. v
Id:m a vie......................... ............... ..........I........ .,.,.* 4c1.
Intirit des Afignats-Monnoie. Aujourd'hui 1'" )uillet,
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de o 3Co liv........................... .............. I x 8 o
1000 liv............... ....... ............. 6 6 8


On s'abonne i Paris, hotel de Thou rue des Poitevins ,ou an Bureau des Affiches de Parisrue neyeS. Augufin, Le prix e pour Paris,d v. por ti
nois, 36 liv. pour fix mois & de 72 liv. pour P'annBe; & pour la Province, de ax liv. pour trois nogis 4 liv. pour fix mois ,& 84 iv. pou' l'annatifrano
de port. L'on ne s'abonne qu'au commencement de chaque mois. On foufcrit aufit chezrotus les Libraires de France & ls Direurs des &Po es. Cpo'e l'anf, Au/rc
Diret&eur du Bureau de la Gazette Nationale rue des Poitevins n* 18 qu'il faut adreffr l s lettres e I'argnt, 'tn c s d e Poft. Cteft ca M. riduy
de cette Feuilc dolt etre pdreffd aJ i:JaY:ir, & non ailleurs. = Toute efpce dA n nonceis Mt,Annress port. = j Tout ce qusi concern la ridaElio
dans le Moniteur, en payantdix fols par lighe d'imprefion de chaque colonne : on compofera dcs r ifde ns articles no Stippl meant pariclier quelonques, ode rront i re infir' i
front en nombre fuffiffnt pour Il remplir. Chaque article dcit hrre find, avec la demeure de la rfonne, r otra detn Surppment pann iculie r dune demi.ea n lle aun Rf-tot qull
Ce dernier demure rue du Jardinet malfon de M. BrUl, a f'ac de la rude I'Eoron ; on. k ro'u'm, potrra eo emeurer mc o e au, Ps ubic,; mat s nn point ax Rdauis liur
cures dt matin ji-juf fjept heures duo ir.les ahes 6 e dc n
d,, a)i i-i u' 'o,' _, ,"," '


i~-~-~c~ e~rrr~ll~qpll~Ye~c~II~ ~ ~ =_ ~ ~_LI --r







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GAl CTI~ NAT10114, IALLo E MOMTTEU UN11 VE:XS


VE NDlt D UWLLE 1.A 1790-


Ni' il~.


POL1T1k$ %Q j


T R Q U I
Dc Conflantinople, le o2 Aril,

rjq. 1 iC., n error cndesnouvellesdelaimer Blanclie:
elles font tfchcufes. Trois de nos tfrogates armies,
chlis,sg' de grains, & venaant de lha Mord, omt nt16
enleves par des vaiffeaux Ruffes, fous les ordres du
Major Cazz'oni. Les Ruffes onu encore attaqud &
difperfe on grand noimbre de nos Bt5irmens dans le
golf de Saloniqie don't ils font aujourd'hui les
anaitres., depuis qu'ils fe Ifot emparts de I'fle de Zea.
-11 s'rt tenu le 17 de ce mois. une Cpfnfrence de
egnertr erd preence de Sa Hauteffe Ic: :, lii.' iin le
jeis-Efflendi & tes autres Minifires y ont allile. Le
afultat de cette conference a &6 conmmuniqu6 le
lendemain ia Confeil de Guerre, & ce jour-IA m&nte,
M. de Dietz, Milifire de Pruffe, a vu le Ris-Effendi.
Qulques jouirs apres eit arrive M. le Major de Knob-
belsdotff, qui venoit remplacer M. dfeDietz enqua-
lit6 d'Envoye extraordinaire & de Miniffre Pleanpo-
tenriare de S. M. Prufienne. On a remarqui avec
comnplaifance que ce Minifire s'&eoit eubarqub A Ve-
nife fur un vaiffeau marchand Anglois & s'etoit fair
efcorrer par le Capitaine Smeer commandant un bii-
gantin Hollandois: & nous apprenons en effect que les
uluffes regardent ies Allies de notre AlliH comme
leurs ennemis, & qu'en confquence its fe font enm-
parks d'un vaiffeau marchand d'Amtnferdant, nommnn6
'Eflher & It Dirck, faifant voile poor la Sicile. Cette
mouvelle ef favorable l'eCfprance que nous avons
d'une paix prochaine. La plupart des Peuples fonmis
a la Porte, & ceux-la for-tout ttmoins ou voifins des
d&f(atres de la guerre, coimmencent a manifefler leur
defir de voir poCer les arms; ici mmne ce vacu eft
aifcz gn&ral. La premiere Divifion de la flotte de
I'Arfeual elt ortie le I" Mai. Elle confifte en cinq
csraveles cinq frigates & plufifirs bbaimen;r de
inoind/e force; la feconde Divifion doit partir le Iy,
& le refle s la fin du mnme mois. Ces delais font
indifpenfables tant on a de peine a rafembler des
Matelots. On dir que les gens de ner des Ifles de
l'Archipel repugnent a s'engager pohr fervir fur la-
sner Noire, & que quelques-uns mieme, a3u moyen
de quelques piaftres, font approuver lent r6pugnance
aux Prepofes des Pachas. Un grand nombre des equi-
pages de mer fera done cdmplete par les Afiatiques.
On doit faire spaffer aufli tans I'Arcbipel quelques
ifrctes qui fe ritiniront a unwi patiie Efcadre qupe
les Puiffances Barbarefq ues y ont envoyLes contre les
Amateurs Ruffes. Mais il n'eft pas probable que cette
flottille puiffe tenir control 'ennemi, qui dejA nom-
breux attend encore un renfort de Triefle. C'efl
pluatmt fir les n gociations que fur nos arties qu'il
nous faut cempter pour terminer la guerre. Le bruit,
fe repand que S. H. n'ira point a I'arnme en perfonne..
SLa nouvelle de la mort inopinee du nouveau Grand
Vifir Rufchuglar-Seid-Haffan-Pacha, paroit aujourd'hui
coaifirni e par des Lettres de Bucharetl du 23 Mai.
Mais come cqtte confirmation ne donne pas plus de
details qu'upe /prehrire Letre de Crajowa, qui avoit
d6ja annonc6 cette mort, l'vvnement n'eft pas encore
certain. Des avis de Spilato en Dalmatie, du 20
Mai, annoncent que le Pacha de Scutari aulieu dc'
fe rendre dans la Bofnie come il lavoit pronis a
la Porte, a attaque le Pacha de Croya, s'eft empare
de cette Place, & y a conmmis les cruautes d'sfage
dans ces expeditions entire Pachas. C'eft la miinmei
perfidie du Pacha de Scutari depois la guerre ; il paroit
qu'il a de nouveau cong le project dee rendre maitre
abfolu de 1'Albanie.
PRUSSE.
P R U S S E.

De Berlin, Ite ri jin.

1M. le Lieutenant-G6n~ral de Braitn a t~r nonimr
vice-Gouverneur de cette Refidence.- Le Corps de
troupes quii fe raffemble ici fous les ordre de M le
Due Fred&ric de Brunvwick, (era compof( des bg-
,aiillr;is de depbt. & des Regim'ens ifuians, favor:
les bataillons du Duc de Brulnfwick, de Tadden, de
.Xlnobelsdorff, de Kalkftein, de Boik, de Schenck,
de Renotard, de Legat, ,l'Erincid & de Mufling; &
des 1Regimens de Knobelsdorff, de Riumer; de Kalkf-
tein, de Borufledt, de Mufling, du Regiment du
Corps des C0rabiniers &i de Tadden: cc Corps fera
fervi par l'artillerie de Magdebotur. "- II eoft irs-vrai
qu'un C6rps Pruflien de quatorze Imglinensi fera poift
entire Brunzlau.&t Lowenbourg: ces troupes font en,
niarche pour eo rendre de c8t : leur objet ell, dit-on,
d'obferver l'Armne Saxonce, Les bataillons d'An-
halt & de Rembai font parts de Konigsberg ponr
]a frontidre; ils it:lnio flitiii par tous les Regimens
dans: cette garnifoml.

Le Roi & le Prince Royal font arrives le to Juin
danis 'apres-.idi S 'a Schvldnitz : depuis le fejour de
S. M. dans cette ville, on a c.xpslii plufieurs cons
riers;, 'un 'sux til alf4 A Breflau porter des ordres
anx tropes., S.'M a du arriver Iierau qi.mrti'r-.gnrl.P~l
de Sclhonwalde~


ALLEMAG NE.
Le t9 Mai, un orage terrible a iclate a Weimar
& dans les environs. La grtle t nne groffe pluhie
ont prefque tout d6vafte. Le torrent d'eau a emporte
des maifons & plofieurs perfonar & beaucoup de
betail out ppri. S. AS. le Due t~gnant, 6tant c cheval,
s'eft, a l'exemple du vertueux iHimmorel L opold
de Brunfwick, prcipit6 dans'le torrent, & a fauv6
la vie a un enfant qui alloi perirk il eft part le to
pour la Sileie, oi ii commuantera un Brigade. Ce
Prince ne trouvera jamais dans les avlmies une fi belle
occasion de fignaler fon coml. : a la fois & fon
humanity .


De Palr -,
Une derni;re lertre de Givet annoaiee encore un
nouveau d6fafltr du c8te des l.r..b:inons. Plus de
trois mille font refts tfir la place aptrs in combat
opiniatre, qui a dwu, dit-jon, 1iiin heures. Les Au-
trichiens vainqueurs n'ont 6pargn6 .erfonne. 'On pale
de la defolation qui regne dans Namur, & do la
terreur qui gagne dans ces mallhereufes Provinces.
II faut attendre la confirmation de cette affligeante
nouvelle.

COMMERCE.
Navircs mis en coutmrne on en chargemen dans le Port
de Bordnaux.
Dt 9 Juin. Le Navire .e Citoyen adif, de Bordeaux,
du port de igo tonneaux, dcftin, pour Saint-Domin-
gue; Armateurs MM. J. R. Wirtz & Compagnie,
Court. M. Delmeftre, n" 92.
Du ai. Les Nav. I'Aimadble Ti-rife, e Bordeaux,
du port de 0oo tofin., deftin6 pour S. Domingue;
Armat. MM. Bruneau freres & Compagnie; Court.
M. Delmeltre, no 93. Le Prudeti, du Havre, du pqrt
de 25o tonn., deains pour l mnme lieu; Armateurs
MM. Goudal Lafourcade, Court. idem, n" 94 Le S.
Charles, de Rouen ,du portede 160 tonn.,d-ftine pour
la Martinique; Arrat. M. J. Signouret, Capir. M.
Lecuyer, n" 9.
Navire pafed en revtt danm ledit Port.
Du 14. Le Nay. le S. Nicolas, du port de 277 ton.
Arrant. M. Decaffe, Capt.M.M. Gentil, allant a la
Martinique.


ADMINISTRATION.
Des rigles d'Elefion.
En determinant les conditions 1'exercice do Pou-
voir public, les Loix n'ont point fix6 la regle de
t.iLns (i& de lumieres qu'il demand, & fans lefquels
il n'elt fouvent entte les mains qui l'ont recu, u'nll
infirument de trouble & *d'inqui6tude Ilgitime. Elles
ont fuppofe que I'habitude des hommes, la connoif-
fance qu'en done le commerce de la vie & le fen-
timent d'irnter common fuppl&roient a ce d4faut
d'exa&itude, & refifieroient les erreurs que l'intrigue
ou I'ignorance introduiroient dans les( lefions. *.
Mais cette incertitude, qui peut etre A l'abri de
grands inconveniens, lorfqu'il n'eft queflion que d'in-
ter&t d'adminiftration oode regie p6cuniaire, prefente
une incalculable fiite6de dangers, des qu'il s'agit du
gouvernement des perfonnes & des difpofitions de
liberty fociale. Dans ce dernier cas, la. probitY, la
droiture ne font pas, conmme dans le premier ,- les
euts' inflrumens de I' home public; la fageffe des
idles, I'amour de )a Loi, l'efprit de lumnieres & de
connoifrances font auffi des moyens effentiels, & les
feuls qui l'affermiflent centre I'oubli des principles, la
routine p l-ticulitre, le i .i ie i. nhilli 41uc don, la
multitude i. i& m'itl.'ar s des att:ires ne le portentlue
trop facilement conrta~i.:r la dangereule Ihbitude.
Ainfi la Socie6t, pour I'nteret de f's Loix & de
fa liberty doit foigneuenient connoire les forces de
ceux qu'elle charge doeJ defnre cI.ounInuI & de
la protection de chacun de fes Minembcs : elltne11 doit
point un iiinc,.nr:r pcrlie de .irLue rlte fa bonne .vo.
lont6l, le defir du ben t hilu,:in p.mt a i'ijurs, qil
faut encore y joirditV C1lC InilrflC doIn g.rie, ce ca.
ra dere de courage & c de v rtiu riol.lil;,,: ;qui fiu10p.-
fntr des meditations don't tous les lonmmies n to ( t
pas tgalement rapables. i
Dans ce choix diflicile a fire, par la nature fit-
gitive & tronpeufe des, motifs qui peuvent le fixer,
les plus grands dangers a comir, come les plvs diffi-
cites a evitcr, font l'afltce adroite du iPouvoir c l'iau-
dace ufiree dn charlatanifine de la parole. (.es deux
kcueils d'un Gouvernemeint fondo fur le veeu ipopu-
laire, entrahneroient la ruine inevitable de i'Eir.t, fi
la portion judicieufe, libre & &la,,ile des Citoyens
livroit exclufivement 5 la multitude l. iiorninalion tes
depofitaires de lautorit6 publique. .
le droit de donner fon fuffrage pour ,:.rg.Aniibi(on
de la Puiffance fj.iveramins. o.u doe Mal ilthure kici -


tives nel pas comltne on1 paroit le roire t, ne
prerogative don't on puile (e pet mettre ou fe refuter
inddiffereinmnent & volontairemnrt ila jouiflfnce. C'et
un devoir de Phonmme civilixt, une obligation a la-
Stelle ii ne pent fe touftraire fans tlltenr a (a con-
cience, fans refufer A la Soci6ti une portion d'aide
& de recours qu'il a promis de lui donner fans une
veritable prevarication.
II oft nfr-tout imperieutlr Paris, ce devoir ; c'ef
dans fon fein que fe difcutent les grands intrcts de
la Monarchie; c'eflt-i que fe forment la civilization,
les minurs & l'efprit public. Place an centre de
aEtr, il en reoit les germes de la vie pour les
laborer & les repoufler enfiite dans toutesles parties
de fa vaft etendue.
Que quelque vice en althre l'ation, qd'une puif-
fance niml combine, que des honmmes igorans ou
trompeurs en dirigentijbs mouvemens, difpofent de
fa force & decident de fes inter&ts; alors, ind pen-
damment des troubles, des inquieiudes, des accideos
de la Ville, le relate de 'i'Empire, frippC dans fon
principaLorgane n'offrira qu'une a&ivite chancelante,
le d6faut d'enfemble dans les vues publiques, la lauI
gueur des arts & le deco)L .i.dicni r de l'induflrie.
C'etA Piais que les lenmens du bonheur public
fe d6vefoppent ou fe ddtruifent; c'eft l qu. les Pro-
vmices V n-nt puller l'efpric qui ls anime; & cher-
cher les modules de con:.rdite & de difpufition focizi:e.
Rien de public ne s'y fait imnpultn,ient parce qiu'une
grande maffe, dans I'orde politque come dans celui
de la nature, ne pelt fe nmouvoir ou s'alt;err, fans
reagir puifamment futr tout ce qui I'avoifine.
L'empire des Le tres fur-touri, le progress des nmcurs
des arts & de la civilization, font inevitablement & pero
pntuellement affujettis A certe influence de la Capi-
tale. Qu'un regime de morale exalte qu'un efprit
de parcimonie, que les erreurs de la fantaifie, que
le defpotifine de la nullit& puiffante & parvenue, ea
corrompent ou detournent les falutaires effects, voili
tout-a-coup un pas de fait vers la barbaric, & autant
de perdu pour le veritable bonhour.
Car enfin, la liberty, I'ordre ne fe r-alifent que
par l'alion des mnaurs douces, des arts confolateurs
& des habitudes gn'.uteui,. Un Goiverneih ronuhe ignorant, ou livre a l'ticoh&rente dofrine
d'hommes eatingers a ce'; principes de ia-effe & d'm-
rtert Vocia), feroit b'entbct u tljour de la paix & de
l'aiance, une demure de Sauv.ges, d'ou la dccence,
les arts & la liberty difparoiroicnt a jam-iis.
Je veux done n'appeller au Pouvoir que les Ihounies
publiquement ca'nnus pac ieur dvoQienient i cts m:.;i-
mes. Je veux qu'il,. ornrnt la Societ6t de toure ce qui
peur mnbellir & fire aimer la' vie dc tout ce qut
pent concilier a I'exercice de la pniflance,cet enrfemnbl
de moyens, de bonheur & dhlplrmrnie qui ,fiuore
l'attachemel aux vrenus privees, lioamnr a Ie refpLca
de' lhI.nneur public.
L'iVquietudde des efprits egers ,la morgue d'uli
Pouvoir nouveau I'exageratioa de iadc4.te, la g of-
(erete individuelle, le mepris des 6girds, Ilont encori
ds flaux a viter dans ccux qui vont nols comn*
niindt par la loi de nos (uCL.,.I... La inunitul in.
fenfible a ces vices de car..cev lqu'ineri diut;aiuor
plus foignie pett feule apperc:voir ne inqunLtoic
pas, peut etre, de s'y niprepcndre &. ,e nous ep iT'Jir,
fi notre indifference ailoit jufqu'a lui abandonner ex.
clufivement l'u(age d'un droit que nous devons tous
exercer.
Un autre malheur fuivroitce premier; c'eQ que lae
fon16t ons publiques avilies par le caraCtere dt ceix
qui potirroent en Lire revrtus, ceilroient d'&tre uin
objet d'nambiton pour let homries vraimant capabies
de les rtnvlilir. 1,
Le premier des faix dchors de l'ambition incapable
efl cette hypocrsfie de maniere,, cet emalage de Ano-
deflie, cete affc anion a fe dipticier, a fe Imt.1r
au-deffous des autres, lorlqu'on a vritablmeinnt d'.jL'.
qui celui dei commander a -tous. Une franchise in-
confiderhe ell peut- &tre pr&f&rable ,. cere rnbliquit
de aonduite qui trompe & fi dut affez common.,
menr lea hoImncs. .
1 ,eft natuael de pr&tendre mau Pouvoir slais il
p'eft jutie de s'y prefiinter quav qu'ualavcl quaicn' qill
demapde & la manifeflation des .fntinensni quit'y
portent. A Rome, les Candidats eoient vetus,.de
hlanc, afinqu'on les difllinfsit dan. le C r ais..
Le charlatanifine de las pIa trlc I II'sliotI' ,; loes
d.ngrs, fur cette hypocrifie pokliticue,. 1 li c *es
efjrits, ptrcipite dans des choix oi .,; ,i tlr.. f ,irt
taire I mncriho & livre la chlofe o'uL'iqi, a .1,o, l.s
nmens d'orateuts flu|li.l.", I,1, i 'ifliit I 1 pp in'rt de
fougueux & injuil.:; ngit r. ..
Il eft one autre foite d'.;'l, .i' l.i i r
qui VIobfcurite tnem ie eft nir m- ,.i li I'efprit de la nm hiiudle, trompelt 'li ,i(.. ,i1l.ii ,r "
6gardnt le'peuple par des q ...ii, c,'a.l,, c '.u.r i ,ln
& adroitemenmt dir.gs. Livr s "liu-1j toIulgtor. tViu
faqons, ils n'&ctivent 'i t'..-: i d 'iin pai i' i, ur
lor qu'on leur done ot i'ld v i \ (ti'.. 1, lnio l .ii.r,
Infolens envers leurs f iil, i:.iti ,, Le l eurs
egaux, prootteurs opprts-hi, d.' r.:,, qi.i ki 'I(;.n
foumis, ennetis de rciot ii0: inh.10 i une t.;i. p.r-
Venus aux emplois, ils 'y i(.rIluit nr cn-.inc ,ris
un pay.i sd coenqutre doxtt iI li jiis. j .ii llu it
curtg4,


i'.


6'












1t g dngev non -riohtas (fi.iile eBeore, ferot'lk I&
'atioa de ces honmmtis r.iqui)il~;, nmais ignares, vrai-
srent dtrits, raias foiblte, i9 ,quni'te education bor-
.ae, des imdeurs grofiresi,, 1'hiA-.itidw de la luitjiots
1-endent padaitement tranrgrs aux grandes qualities
d'Admtinifrateur public. Si renjouenieni de la fimpli-
it4 I'amour exceflif de la popularity, pouvoient
donner lieu d de femblables legionss, elles perdroient
kne ville comme Paris, oi, encore une f6is, la fer-
anoert de principles, la connoifTance des Loix, 1'habi-
iude de la raifon, le fentiment de la liberty font par-
dleffus tout, les premieres conditions, le principal titre
au partage desfonaieons judiciaires oni adminifratives.
Ces confid&rations puiffantes porteront fans dote aix
Afleniblbes ele1ives tons ceux que l'inret& de la paix,
. \de la juflice, le bonheur public & I'amour de leurs
families lient aux mayens d'ordre, aux bafes confer-
Vratrices des inoeurs & des agrimens de la f6cit&g.
Pcut-tre aufll qu'on rendroit un service effentiel,
-en faifant connoitre ceux que des talens r6els un
caradere de courage & de raifon redenit dignes du
pouvoir & des honneurs que 'eflime publique a con-
-*nue d'y attached.:
Quelquesefforts cependant que I'on faffe, quelques
anoyens qu'on emploie, I'afluce & le chiaritanifme
auront toujours d'aveugles fe&iateurs; mais il deft
'point douteux que lorfque toutes les claffes de Ci-
.toyens, tons les 6tats voteront pour Ie choix de leurs
mandataires, leur a8ive influence ne perde de fon
anergie; il n'efl point douteux que lorfque ceux que
4'6ducation, la ricieffe, le gout des arts & l'habitude
.des homes ont 6clair6s fur les iniert&s publics, fe
.-.uniront aiux autres. le nombre des efprits faux, bas
-ou incapables, ne cede I cette reunion de voloats,
& que les choix n'aient un degr6 de purer~, de
convenance, inaccellible aux foins ifolks d'une mul-
t.itude fouvent etrang re aux paflions comnme aux
mobiles des grands afeursrde la focit6..( Art. de M.
*PwECHEr).


BUL L E T I N
DE L'ASSEMBLEE NATIONAL.
'Siance du Jeudi t Juillet.
On faith lecture d'une Lettre de M. Cleraiont-
Tonnerre D~pute 1'Affemblee Nationale: it rend
competee des troubles furvenus a Ris; cinq perfonnes
,ontete tnaffacrkes. En fa quality de Commandant de
la Garde Nationale de'Corbeil, ii eft retenu par la
'Commune pour r6tablir l'ordre dans les endroits voi-
fins.
L'Af'embl6e ordonne le renvoi de cettraffaire an
Comie6 des Rapports.
Stir le Rapport fait par M. Vernier, an nom du
Comit6 des Finances, 'Affemblee tend le D6cret
fnivant :
a L'Affemblee Nationale s'etant faith rendre compete
par fan Comite des Finances de roppofition formee par
dles patticuliers de la ville de Montbrifon, aii enprunt
lcrtte le 30 Mai dernier, des aides relatifs a I;.dite
opposition, & des motifs qui out determine les Offi-
-iers municipaux h donner leur d6miflion ; declare que
e D tcret du 30 Mai fera ex&cutr felon fa forme &
teneur, & invite les OffiAiers municipaut a continue
ours fonuions avec le zdle qu'ils ont apporte iufqu'ici
dansl'Adminiftration qui leur a 6tc confine ),.
M. I'Eveque d'Oldron. Un de vos plus chers defirs
4tant de venir au fecours des malheureux, je vais
vous meitre fous les yeux la firation deplorable des
gtgions mbridionales du Royaume. Des inondations
exceffives onu caufE dans- ce pays d'affreux dCgats :
les rivitres en fe creufant de nouveaux lits, ont en-
lev- pour plus de 0oo,ooo liv. de biens-fonds, d&-
truit des moulins, renverf( des maifons, & fait prir
ain grand nombre de families. Les maiheureux qui
reflent dans ces contr&6s, fe trouvent dans PIimpoifi-
bilitb, non-feulement de payer leurs iinofitionMs, mais
sn-me de pourvoir h leur fubfifance. us ces fails
me font que trop av6trs. /
Nos malheureux Riverains m'ont &crit i ce fujet
des Lettes d6chirantes: vous ates devenus leur unique
refuge -& leui feule efperance ; daignez prendre lenr
forvten cofideration. lis hi'ont ccargd de vous ex-
pofer leur infortune pour la rendre plis rouchante.
I eft de non devoir de voins fire ionfid6rr qiue nplle
arr on ne s'efi montrt plus ami de la Rvolution: l4
Contribution patriotique de la Ville d'Oleron feule-
anetns'eldveia oo,ooo livres, quoique le Commerce
foit ruinb, & que nius n'aybos plus lque des patvres.
Je ne doute pas que votre lageffe ne vous faffe trouver
le promptes relfources. En conftquence, je vous pro-
oferai d'ordonner que tous ceux don't les Diredoires
ile D eparrement & de Difrit auront conftato les
Pertes, front difpenf6s, pour la prlfente annie des
Impofitions & de la Contribution patriotique ; &
au'afin ide procurer le foulagemwnt des p:.ivr.:-i de la
ernilre claffe les Cures toucheront, dis cette an-
e I, leur entier traitement de i soo l)v.
L :AlTcnbl;e iidr1lincll renvoi decette proposition
iu ComitI rlts i: I'iaici ."
M. 'Arct. vqur d'Aix idnantde la permfiffion de
s'abfcntcr pour fix femaines, aiirds la Fderation du
14 mialcir. -
Af. Durand, PttiLi, de la Sencih.uiffere l'.4fi, h. Le
Jrr.mier devoir I.I'n Lcgifladtroi ,- { i. i pluS grabd
maeite, font de tlifp.polfI les Lsix de mamlre a enu
carterr le doute par la clartr, a en prBvenir les ex
isdtin6 par la privoyance, & 'SB i4laur c

I ( '74 )
1autttori partla uflice, & c'efl tout lolijet de.ce R:i1p-
port, don't la inatiire font les foundations & les pa-
tronages laics.
Les .bntfices en patronage laic doivent-ils fubir le
nilme fort, oupeut-on les fboutnetre aux muenes loix
de fuppreffion & de rlEorme que les binefices ec-
clefiaftiques?
N'y a-t-il pas dans rexicution de ces Loix quel-
qu'exception fire pour les tondatibns laicales, on
pour certaines conditions qui les accompagnent'
Ce font-li,, Miefliurs, les deuxqueflions g6enrales
fur lefquelles vous avez a prononcer, apris les eclair-
ciffemnens qui out determine i'avis don't )Jaurai bientOt
l'honneur de vous faire ,part.
C'efl im principle affez connu & irionteflable, que
du moment qu'une foundation, foil de b6nefice, folr
de service ecclifiaflique, ou autre objet pareil, dans
un efprit de Religion, eft accepted, homologuee &
dkcrliee par rEv6que diocEfain,cette foundation prend
dds-lors la nature des chores ecclefiafliques du facrees,
qui, tenant l'ordre public dans la foci&t6, n'appar-
ntennent plivativement a perlonne: ies facrfe, res nulius.
Le refped infini que VolIs aVei tous, MeiMeuts,
-pour les propri6ets & don't FAfiembl6e Nationale
s'eft faire elle-m&me uhe loi' folemnelle dans faC D-"
claration des Droits, vous a deja faith plus.d"une fois
illufion, dans la crainte de vous en carter an pre-
judice de ceux-la mime qui ont fur les biens eccl6-
fiafliques bien nmoins de droits que le Clergl; c'eft
cette referve, vraiment eflimable, qui vous a fait
manager les poffeffeurs laics des dimes infaodees ,
don't vous avez mis le rachat i la charge de I'Etat,
on des biens ecclefiafliques dontil profit. C'ed cetre
menie referve qui vous a fait encore tomber volon-
tairement dans une omiffion affez confequeqte,lorf-
que voulant arr&ter les nouvelles provisions des bB-
nefices que votre intention 6toit de fupprimer, vous
n'avez ordonn6, par votre Decret du 9 Novembre
dernier, que la fufpenfion des provisions des bun6fices
en collation & patronage eccl6fiafliques; ce qui a &ee,
non point une Loi qui vous; ait lies, on qui metre i
convert les benefices en patronage laic, mais une
difpofition qui, fi ele pent avoir e&t alors neceffaire
on prudent, feroit en ce moment aufli contraire A
vos principles quefunefle an bien public. ,
En etabliffant pour rigle conflante & convenue,
que les be mfices les Cervices religieux fonds' piar
des laics, font ,.& tous les biens qui en dependent,
hours de la propri&et & meme de la poffeflion des
fondateurs dis-los qu'ils ont e6t fpiritualifls par
l'autorirl de 'dEglife ; en 6tabliffant ce principle ,
nous annontons evidenutent que routes les fonda-
tions qui n'ont pas le meme caraedr.e, pour avoir eth
fimplement formees au gr6 des fondateurs, fans le
concourse ni 'autorifation de l'Eglife font encore
dans les mains des fondateurs on de leurs heritiers,
come fi leur donation n'en 6toit jamais fortie.
11 a ehI decide lpar cette Affenblee mime, qu'on
ne doit pas raifonner on argumenter fur la na-
ture & la difpofition des biens de 1'Eglife pof.
f~des par fes Minifires, come fur les biens d'un
pere de famille : on. doit done moins encore com-
parer les donations civiles aux donations ecclhfiafti-
ques. Les dons mrnme fairs an public & pour le
public fe rlglent differeqinent que les dons fairs entire
parficuliers, & 'otn eft &onnC des differences quite les
Loix romaiies out mifts entire les uns & les autres;
elles vont jufqu'a I'apparence de l'injuflice en favenr
du bien public.
Quant aux conditions que le fondateur a appof6es
i fa foundation & que l'Eglife a agrees en I'accep-
tant & la dcri-tant elles ne changent rien I la na-
ture ni i i'irr6vocabilit6 du don; 'a toujours t utine
maxime dans 1'Eglif que tout ce qu'on offre i Dieu
profile a l'ame de I'oblateur fans jamais 'retourner
dans fes mains : emel Deo obltat, femper oblata. Or ,
il ne fe fait, ni ne pent fe Gire aucun don au-
cune offrande', aucune fondarion religicufe que le
donateur on le fondateur n'ait Dien en vue ; &
certes, it rppugne de concevoir que quelqu'un voulfit
conpofer avec Dieu dans led dons qu'il lui fait';-il
rtpugne d'employer centre un pareil donateur la
maximre fi connue donner & retenir ne vaut.
Dans le novel ordre de chofes, dans le plan de
notre Conlitution, don't 'efprit reg6nlrateur te doit
fair acception ni de chofes, nide perfonnes, it feroit
bien strange que 1'Affemblke Nationale qui, jufqu'ici,
a faith c deren tou l'intrrrt priv& Pinter&t public, qui a.
r6formr des abus converts de la plus longue poffeflioh
en matilreprofane & civil, fitarrrtee & -emp&chhe
de tairte: vnime bien& les minmes r6formes eni matitre
ecclkfiaftique : eh I que feroit norre Conflitution;
quc deviendroit-elle avec des I0tabliffemens quit fe.
roient pr6valoir les volontes particulitres fur la'vo-
lonte genrale ?. Oi a a alomni6 cette AfTembl e jufques
dans fes intentions, fans la juger par fel D&crets.
On lihi oppose Its voloniab des fondareurs, les vo-
lonti dt cess hlonrmts. piiux, don't la mrnmoire fiit
home t ceux-la meme qui linvoquent ; ils ofe|nt
ntuee nous oppofer )la Ile:iirn cette Religion failte
qu'on nie reconnoifroit prefque pls dans l' rar nou.,
vc:au dc fon .dgim'e etehrieur & fde fes Miniflres. La
Nation a voulu la rtablir dans ton premier etar & *
dans fon premier lnhifu; clle a youlu qu'elle ne brillat
deforminhs que de fi n propre eclat, fans emprunrer
cuhli dies richlmets qu'elle condamne & condamnera
toujottis dans in trn's. (funs In lieu come dates un
alntLr: /i fil/c a rtioiuff .i ,ii:re, difoit dtja Tetrulien ;
an ec:Oiiild lecle de tr'EgI.I. "
Ja pasff au projt de Daecrt,


Art. F t. t L'AleiemblNe Nationale d&ctlaree qoe fo
Decret du 2 de Novermbre dernirr, par lelqel tous
leI biens eccllfiaflrques ont 6et nis i la diifpofi-
tion de la Nation, comprend tous ceux qui dependent
des Bunlfices Eglifes & Chapelles, don't la fonda-
Lion a ete erigee en titre perp6tuel de Benefice on qui
feroiewt devenus d'un uage g&uaral, public& hbre,
qoique la prdfentation de leurs Titulaires eccleSiadliques,
on mnme la pleine collation air rt& accordee t leurs
fondateurs & a laurs hlritiers ou autres.
,, I. La difpofition de Particle precedent s'applique
egalement a toutes foundations confacrees par la m6me
autorit6 de IEglife, quels que foient les services re-
ligieux qu'elles aient impof6s, & de qielques claufes
& conditions don't elles aient 6te accompagnees,
meme de celle qui porteroit la revocation des chores
donnbes, dans le cas pr6vu des fuppreflions on chat-.
gemens decrerts par I Affeniblee Nationale; n'excep-.
tant, le pr6tent D6cret, que les foundations non fpi-
ritualif6es & laicales juflifiees tells par titres'-
poflefion.
ll. En conf(quence', 1"Afemblle Nationale de-
crete que tous BIenfices, Places Chapelles, Pri-
bendes, Canonicats. Dignitrs, Chapitres & autres
itabliflemens Ecclfiafliques, pour ul'n & I'autre fexe,
qui font A la pr;fentation, nomination on collation,
loit du Roi foit de Particuliers, Patrons on Colla-
teurs, fonrt & demeurent fupprimes, l'exceptior
des BLenfices -Cures lefquels front, a l'avenir,
exempts de la prflentation on collation des Patrons &
autres, pour tre fourmis a I'Mlefion dans la former
commune & g6ndrale des legionss t toutes les Cures
du Royaume.
IV. Les biens des b6n6fices en patronage laic
on Apleine collation laicale, don't la fuppreffion vient
d'etre decrekte, front adminiflres, come tous les
autres biens Ecclafiafliques, aux terms des Dcrtrs
des 14 & 2o Avril dernier, fauf aux Patrons & Col-
lateurs laics qui pretendront fe trouvdr dans une ex-
ception particuliere, de produire leurs itres & leurs
aftes potfeffoires aux Aflemblies adminiftratives, qui
les jugeront d'apris les rdgles tracees, par le prefens
4lcret. .
,) V. L'Affemblee Nationale d6crite qu'en exccu-
tion, tant des pr6c6dens Articles que de tons les
auitres qui forment contitutionnellement une repr6-
fenration nouvelle du ClergI, les Affembles de D6-
partemens & de Diftrids refpe&ivement fe concer-
reront avec les Ev tques diocefains, & mame, le cas
echeant, avec les Patrons & Collateurs laic, pour
I'acquittement des charges fpirituelles, fondres & atta-
chles aux biens don't radminifiration a &td confide
auxdites Affemblees, a quoi il fera proccd6 de tell
maniere, que i'on conferve des charges & foundations
routes cells don't I'acquittement ou Pex6cution tournle
.Ividemment au plus grand bien de la Religion, des
meurs & de la Nation.
VI. Les Titulaires & Poffeffeurs a&uels des BS-
nefic.s, & antres 6tabliffemens fupprim6s dans les
terms de l'Article III ci-deffis, & parmi lefquels
font compris les filleuls & agregbs a place inamovi-
bles dans les Paroiffes, auront le meme tra.iemlent
qui a ~te accord par 'Affemblee Nationale aux au-
tres Titulaires, don't les B1nefices t patronage on col-
lation Eccllfiaftiques font dtja fupprimns chacun
felon la claffe de fon Br nefice ou de fa place, & la
montanr de fes revenues ecclefialliques n,
M. Aidricu. Votre Decret diu 2 Novembre & autres
fabf(quens, ayant ordonn6 la venue des biens eccl&
fiaftiques, ii eft important de dlterminer les fignes
auxquels ces biens pourront fre reconnus. Ce n'1ft
pas ,par leur application au service religieuxi qu'oa
pent decider qu'ds font ecclefiafliques. Ils fonr laics,
quand la donation a ete faite fans le concourse de
I'Egife. Dans cas, le Proprietaire pent toujotirs dip
pofer du revenue, ptiifque feul il, a droit de nominner
au B1nefice, puifque le droit conmun a interdit aui
Ecclefiaftiques le pouvoir de fuibfiitier quelqu'un
A la place de celui que le Propritaire a normm. Il
rtoit d'ufage, j'en conviens, de fire intervenir 'aun
torit6 eccl6fiaflique, non.fenuement-dans les foundations
purement laicales -, mais ineme dans les paCes de
famille, dans les ,'anlfaions, N'efl-ce pas faire un
a&e de propri6tr, que de nommer des Deffervans
fans le concours & la participationde 1'Eglife? Etz
pregnant pour example rlinfitution des Chapelles
Adns diff&rens Chiteaux, pent-on outer que le foat
dateur ait eu l'intention de foe procurer, a lui & k
fa farmille, la faculty d'affifer au Service divin ? D'aprts
ces, rMlexions, voici le proje t de Decret que j'ai
l'honnenr de vous foulmeitre : i l'Affembl6e Natio-
nale declare que fon Decret du a Novembre dernier-
par lequel tous les biels ecclefiafliques out ete mis
; It difpofition de la Nation ne comprend pas ceux
qui, dpendept des tondaitons en pleine collation
a l'aque ".
M. Tteilhar.l. Lorfque vous avez decretl que les
biens ecclefiafliqtes eOien t la difpofition de la Na-
toni, vus avez diffai6 de prononcer fur les fonda-
tions laiques,, non pas parce que vous croyie qu'elles
doffent etre exceptles, mais parce que vous vouliez
qu'elles, foient difcutres flparmnenrt. II e1 venia
ce terns o Ion doit traier certe quteftlio plus impor-
tante par (on objet que'lpar fes difficultls. La Pojet
qut vous a ltr pretenrt par 'vote Comite me )roir
repofer tOut a l f<.is fur les bafes de lh prudence &
de la juflice. Pour etablir mnon opinion perm-tcz
que je fixe votre attention fur |'o.rtine dtes' Patro4
nage.-i.I loient inconnmu dans ls prcnlicrt fxicl s


1


_^q ~~_ ___ __~~___ ~__~LII~











ao e glire;,mals lorfque la discipline qni en falfoht
la gloire, comemenqa s'affoiblir, les Miniltres ne fe
regarddrent plus comnue 6tratgers aux foins tenporels,
& les tires des Bl3Bfices furent recherch6s. BientSt tle
droit de pr6fenter le fujet h l'Ev6que Diocfaiin fit
accord an Fondateur O & cet abuse finit par deveitir
tranfnmifible de p&re en fiWs. J'avoue que tant que les
r gles de l1'elion ont t60t auconnues, les inconv&e
liens n'ont pas &t6 bien graves; car le choix dos uns
an'toit pas plus dangereux que celui des attres. 11
s'agit ici de foundations accepties par 1'Eglife, & non
de fondaiions domeftiques. La Nation n'a aucun droit
fur cells qu' n Decret de 1Eglife na pas accepltes.
Les Patronages & collations laiques peuvent e&re en-
vifagss i'ous rois points de vue l'adininiration des
biens, la matiere de pourvoir aux Bne6fices', & la
claufe des foundations. A finflant ou le Peuple fera
faiit du droit de nommer fes MJiniflres, o .le Peu-
pie redemande la pureth dle 'ancienne diftipline, it
elt constant que les Pattonages & les collations
laiques ne peuvent etre r&clams. C'ofI unn ufage con.
traire ta ordre public. I eft fenfible que tous les B6.
n6fices ne doivent tre remlplis que de la meme ina-
niere. Ici s'appliquent les principles conlacrts par le
D6cret du a Noverbre.
Le Ttulaire ne peut pas plus 6tre propribtaire que
les autres; c'efl tonjours a la decharge de la Nation
que les foundations ont ert faites : il n'y a aucuni
pretexte pour les foufiraire a 1'execution de vos
DMcrets. En difpofant des biens la Nation refle
grevbe des charges: il n'y a rien de plus juife.
Aufi-l Comiti a- t- il en foin de Aus propofer
tin ar'Tic qui porte 'ette difpofition. L'education
publiquroe lfoin des paivres, rien ne fera neglige6:
jamais l'intention des fondateurs n'aura ete plus
refpefte qu'elle le fera dtns l'avenir; elle a et6 oun-
trag6e lorfque les revenues paffoient dans les mains
de Commandataires inutiles; lorfqu'ils toient d6vorts
par des Titulaires oififs qui affichoient par-tout le
fcandale & le faafe. Vous aurez fuivi intention de |
fondateurs, lorfque vous aurez falari6 honn&tement
des Eccliaftliques refpeftables don't chaqpe jour
fera marqu6 par de nouveaux services. On rempli
-'intention littorale du fondateur quand cela elt
poffible, Fixeg vos-regards fur ces anciennes folida-
tions, & voyez fi ciles font miles. Elles' e6tolent
appliquees A des ordres militaires, pour combattre des
infiddles que nous devons laiffer en paix; a des &ta.
bliffemens pour guerir des maladies don't le. nom
nous eltinconnm; a des Religieuxinutiles, que vous
avez d6truits. Qu'avez-vous fait?
Une fouled de malheureux Ecclifiafliques languif-
foient dans la miflre, & vous; les avez fouiraits a
la mifre des atteliers de cbaritW 6tablis pour des per.
fonnes de tout fexe, vont offrir aux Pauvres des
moyens de fubfifler avec aifance ; &certes ,'interntiou
des Fondateurs efl refpci&ee. Le fondateur a vouli
ce qui 6toit bon alors; il a voulu que fa foundation
fit perpetuelle, patee qu'il a jug6 qu'elle feroit -too.
jours 6galement utile. C'eif cetre intention principal
qu'il faut ne pas perdre de vnue; celui qui a fond6
tine Eglife a vouln honorer la DivinitB, & poutf&tre
plus fdur du Sujet, il s'en eft refer.vt la nomination;
mais fi la fondarion elf devenue intile & le Tim-
laire un objet de fcandale, fupprimez la foundation.,
& vous rempliffez 6videmment l'intension du forida-
4eur. On oppose auffi des clatifes de rvetfion: quel-
ques Fondateurs ont pr6vu le cas oi leurs 6tabliffe-
anens devolent ceffer d'&tre atites, & ils ont voulu
afors qu'ils ceffaffent d'exifter; mnais, fans doute, ils
n'ont pas voulu prevoir celui oh les ReprZfentans de
Ja Nation affembl6s pour &tablir un nouvelle ordie de
chofes, fe metiroient a la placed Fondateur & ap-
pliqueroient leurs liberalitbs pour le plus grand bien de
'Etat a& de la Religion. Supprimeez les ltabliffentems
inutiles, & dotez les. Minitrres utiles : vous avez
rempli l'intentiont des Fondateurs. Vous faires en un
infant plus de.bien qu'ils n'ea ont faith en plfidiurs
ifrcles. Qu'on ne m'oppofe pas des claufes inutiles,
qu'on ne cherche point J elder les principles, fous
prttexte que' le Fondateur fe plaint au bout de dix
jiecles, quo la foundation n'eli pas;rmnplie
Je demande quo le project de D6cret du Comite foir
mis aux voix.
M. Zandines. Le rapport de votre'Comit6Eccllliaf.
tique fur les Patronages lai'qtes offre fans aoute des
vues dignes de compl6ter torn travail fur I'organifa
tion du Clirg6. Les principles en fmnt julies & tiehrent
a 'intre~t geirral; mais'toute juflice trop rigoureufe
.Aevient quelquefois uneinjiufice, & le bien lui-mmne,
pour s'otprer & ft foitenir, ne doit -il pas fouvent
fe garden de parofire extrdne '
SEn adoptinr'plufieurs bates dn Rapport, je crois
que I'une d'elles ne porte pas fur un fondement folide ;
en admettant fes refultats je penfe qu l'in d'cux
aetrie une plus grande extension & que fans elle
it nuiroit A un grand nombre de Citoyens fans fervir
beancoup 4 l'utilit6 publique; je veux p lher des prd-
fendes familibres & des fimples commiflions de
lMefes...
torque i'Affembl4e a ordotnn la fuppreffion de
pnufiears bdnfices, lorfqu'elle a Orgil ja firme de
adminiflration des autres, nn premier apperu mitiani
de fa justice : le premier fentiment de la ralion, &.
c'eft totijours celni-la qu'il fatietcouter, ,ui fit formel-
lement diflinguer les P.iort'agles laiques; & dlepuis
elle a ronvoytl fa dcifion i"ur cpt objet i un exatnen
particutir; mnais dans .ces Patronages de foundation
acalp, ii en eft de plufieurs genres; vote dtcifion
3e peut doe &bre. la imrne pour tousw Plufi;muS


< 749 )
idifW:ent dans leur but, dans leurobjet; on tie peut
done les placer dans le mneme rang ; pilfieuts enfin
offrent diverfes conditions dans la donation In hom-
maige plus on moins center a 1'Eglife, ils ne peuvent
done lui appartenir totas an 6mfme ttre, & fe ttouver
confondus des une m&n e difpofition.
Je fais que Particle IIlu iprojet de Dkeret qui vous
eit prfenten except de fa difpofition les foundations
non fpiritualifees & laicales, jufifibes pat tire & par
cellion; mais cette exception eft infuffifante, ou du
moins ne porne pas ;avec elle la jufie application
qu'elle doiravoir.
En effet, le Rapport ne paroit pas avoir aifez vi-
demment diftingu6 dans les benafices de patronage
laique ceux qui donnent tout A la fois i 1'Eglife la
propri&t & Pufufruit des inmeubles qui formeni le
b&nefice, de ceux dour on a offer le simple hliom-
mage, accept par 1PEv.que mats doh6t .'ufifruit
eventuel eft :confervf aux families. V tre fageffe,
Melieurs, eA. fans dome bien 6loigne ~le les ceder
ia 'Etat au detriment des drois dues particuliers.
Que Pon diflingue done es deux fortes de patro-
nage ; ils inrit4nc route votre artentmio. Plus de
cent mlle familles dans leRoyaiume, & fur-tout ma
Province entire foot auentives i voire dkcifion,,
& font raffurses par votre suffice.
Les benefices de patronage laique qni confidentt
tout i la fois i l'Eglife la proptirte 4'uufruit &
1'ufage, qui ne confervent aux collateurs que I'ho-
norifique droit de collation, accepts par l'EvMque
& fpiritualilts par fon autorite, font devenus des-.
lors d'un ufage general j public & libre. 'Ceux qni
en fontpotirvus doivent d'ordinaire trre Clercj. Les
Patrons n'ont que le droit de faire agrker le Pretre
de leur choix au Superieur ecclafiaflique. Ces ben6-
fices furent 6videmment deftinbs par la bienfaifance
religieife an Culte national & a I'entretien de fes
Minifres; auffi, d qs que la Nation fe charge des
depenfes de ce Culte facr6 de Ientretien des Minifres,
dent elle a jtig6 la confervarion utile, ces biens, ces
patronages tombent n6cqffairement daus (a difpofition.
Tels font les Canonicats de beaucoup de Collegiales;
tels font en particulier tous ceux du Chapitre de
Montbrifon, Capitale de la Province que je repr6.
fente: une foule d'Abbayes, de Prieurs t de Chapel-
lenies perpbtuelles fe claffent dans cette division ; c'cft
A ces bknefices que le principle fur lequel efl fond6
le rapport res univerfitari res nulius, eft applicable:
les immeubles confacrs au bien gentraF n'appar-
tiennent plus i perfonne, ils n'apparriennent qu't la
grandas funille; iis ne peuvent fervir que de j.ens a
cette charity fraternelle entire tons les Citoyens, &
qui eft le plus digne homage a celui qui regit in.
vifiblement les Empires & leurs nombreux habitans;
ils fervent, poor ainfi dire, de pa&f 4d'union entire
la Terre & le Ciel, entire IHomie & Dieu.
Ce principle ne- pent plus s'appliqueri; une autre
efpece de Patronage laique, a celle qui n'a pas con-
facrt b la Religion une propri&et entire, c'eft-i-dire
un doinaine dire&, utile & complete, par la confusion
de cette propriee avec I'iufuruit & Pufage. Par le
titre de foundation de ces Bnefices, le Patron primii-
tf en faifant don h I'Eglife d'un immeuble, en a
r6fervb aux fiens l'ufifruit & la jouiilance teven-
tuele. Telles font les Prebendes fanilitres en com-
millions de Meffes, & quelques Chapellenies parti-
cnlitres. Ce font pltnrt de firples, rentes foncdires
etablies par les Fondateurs fur quelqu'une dc leurs
Sproprites que de veritables B&nefices. Ces Prbbendes,
ces Chapelles doivent 6tre poffldees pref6rablement
par les Clercs de la famille. Ce font des reflources
utiles que des homes pieux & opulens ont trouvit
dans leur fortune immobiliaite, pour aider .a la fois
le Culte public, fans priver leurs defcendans d'une
jouiffance legitime. Ces Benefices rtpofent done
privativement fur les Clercs de leur defcendance,
fur leurs ,arri6res-petits neveux for leurs enfans ou
for les fils de leurs enfans; filiation prcieufe qui
attache l'homme bienfaifant d'un cbtr a fon Cr6a-
teur, de 'autre aux foins de fa poflbrite; foundation
g6nreufe, qui apprend d des fils A b&nir, aux- pieds
des autels, & le Dieu qu'ils fervent, & l'ancetre
refpeoable qui a pris foin de leur &tat, de leur bon-
heur. Comment, M Wileurs, pourriez-vous coonfdre
avec les auttes B~nnficts, une propri"t6 door on s'eft
referv6 cet uftfruit, in don auquel le Fondateur at-
tacha une condition, fanslaquelle il, 'efit-pas e6r
ghknreux? Comment arrachelr une jouiffahce qui eft
la reffource des families nombreufes, des famtilles
pauvres. des families de routes les claffes, une jouif-
fance-etifin d'autant plus chdre, d'antant plus facrke,
qu'elle efl h~rreditrire, & qu'elle fut tranfmnii5ble
come le gage de la piet6 & de la follicitade pa-
ternelle?
Voyons enfin, Mefteurs, quels font les Patronages
laiques qui, outre I'ufufruit eventuel conferv6 aux
families, leur en accordent encore Ilufage frCquent &
prefque habituel ? Ici paroit une inlintrioin utile, imul-
*tiplie dans ma Province, & qui y a product, dans
les rangs les plus obfcurs, des ,omrnes kclairks, &
par confqquent de veritables Citoyens. Le Fondateur,
en faifant hommage' PEglif e dle Pbjet de fa fonda-
tion, en le confacrant a des MIeflifes on a d'autres
religieufes attributions, n'a pas oublie que du moins
il devoit, avant toit, i fes enfans it (es petirs-enfans,
les bienfaits de l'Pducatilon. 11 a prvu ks cas o'u fes
ilts en auroient d'autres, oi ils poutrraent confacrer
les revenues de la Prebende, de la Chapelle a cette
jufie detfitiation; oiu it feroit prudent do d&tourner
Sies revenus des objets picux ppur fatiifaire a un antre


plus lgirtme. Plufieurs Prtbendes dans le Forez, &e
fans doute dans plufieurs autres Provinces, laiffent,,
par leur titre d'cre&ion la faculty aux Collateurs
qui out des enfans en bpis i4ge, d'en appliquer le
product 5 les fair clever, fauf i la majority de ces
derniers, s'ils ne veulent pas etre Pr6tres, do les
conc6der i un autre. Ces fondattons eurent ainfi le
but le plus touciant.
Des homes favorites de la fortune voyant de
toes parts les biens s'amonceler & difparoitre dins
les maifons, une alternative continuelle de richeffes
& de pauvretl dans les families, chlercherent mettre
leurs defcendans i l'abri de ces affligeans revers; itsi
voulurent du moins leur ouvrir tn port dans le nau-
frage & ce port fult une bonne education : its
pensdrent avec raifon que fi les biens ne donnent
pas I I'homme plus de patrioifone, de courage & do
grandeur d'ame, c'eft I'tducation feule qui lui apprend
i facrifier fon interat propre A l'int&rt public, qui
le rend Citoyen, jufte, ami tclairt de l'ordre, &
utile a fes femblables; que c'eft I'education qui conf-
titne le bonbeur de ceux qui 1'environnent & le fiea
propre. En appliquant avec tranfport des champs
fertile i ces foundations refpe&ables, ils offrirent
Plimage que, fi leurs travaux conflans avotent pit
les fertilizer, I'education a fon tour devoit cultiver
l'homme & lui fire. produire de ginerelx fruits;
foundations heureufes qui devinrent de nobles apa-
nages des biens moran!, des vertus & .de tons les
bienfaits don't l'inftruiion nous fair jouir; fubltitutions;
plus refpetbles qu'aucune autre, qui s'ttendent fur
les befoins de l'efprit, & que les fondateurs ont rendu
inattaquAbles par la bienfaifance qui les a d&termiurn;
& en les plahant Yous la garden de leur propre utility,
.elles m'ont rappell6 fouvent ces ktabiiffemens Orieri-
taux qui, au milieu d'une plage aride & fablonneufe,'
ont fixt6unhofpice confolant pour les Voyageurs. Sur
leur feuil- c t ecrit d'ordinaire : Paffa)t, fouviens- toE
que la vie elle-mme in'eft qu'un paffage. Ainfi, aui
milieu de 'ignorance & d'incules efprits, des Patrons
bienfaifans etablrent des hofpices de lumi&res & d'inf-
truetion dans leurs propfes foyers; & fi la vie n'eft
qu'un paffage, ils en rendirent du moins leurs def-
cendans le court trajet & plus doux & plus tran-
quille.
Oui, Melieurs, ces intentions genereufes ont et
remplies ; les families font revenuess pauvres; elles ref-
tent du moins eclairtes, Souvenr le pdre denut de
bien fourit aux progress de fes fils; ces pTogres font
pour lui des garans d'un retour la (brtbne, & d'utr
foulagement certain dans fes vieux jours. Poorroit-oi
lui 6ter cet efpoir confolateur, en mettant fa 'Prt-
bende dans la difpofirion .de PEtat; it faudroit done:
lui enlever fes enfans; il faudroit plug, en lui'orant
les moyens de les clever, it faudroit done, commr
ai Lac6dtmone, que t'Etat fe chargeit de I'tducatior
des enfans des Citoyens. Non, Meflieirs, fi ces fort-
Sdations ne penvent etre confervees dans le regime fitup
Sde 'organifavron du Clergt, vous faurez les rendre 4
leur infiitltion primitive: elles doivent &ere refituhes
aux families aprds la mort de leurs Titulaires. Ces
families pateront ii la Municipaliti du lieu les frais du fer-
vice dort ces Prlbendes ie trouvenr charges. Ces frai;
ces rents fonciices acquitterot d'autant les depenfes n -
ceffaires a l'en:etien des wrUes Paffeurs des champagnes;
En rendant aifti les fimples Pr6biendes families auit
Collatears, vous proeurezret l'Ettat deux grands avan-
Stages ; le premier, c'eft que ces biens vendus a des Cul -
tivateurs qui travailleron pour eux-memes, deviendront,
'plus faconds; & que 1Agriculture gn&erale s'enrichirn
do eetre profperit ; le fdcond, c'eft qu'en n'obligeant
plus le Patrnn a faire fes enfans Prrt';sa pour en jouir
vous ne donnerez a la Religion~ uie des Minifires
don't laivocation fera pune, &(par c d'elle. iD'dn atre c6te, en reftituant) aux padres lev
fonds mis fons la garde de I'Eglife, (& fur lefquels
repofe I'tducation de leur famtille,ils enmploieront
les fruits a apprendre a leurs nfa ni maintentir la
Conflitution, a benir vos Decrets, & les d6fendra
jufqu'i la mort.
M. Barr're. II exifte une Loi qti porte, que lorfqua
.les fucceffeurs du Patron tont dans l'indigcnce, otl
pent leur faire adjuger la jontifurce du tiers des biens 3
c'eft en faveur de cette difpofition que j'invoque votre
juflice; je demande que vous ne la perdiez pas' dt
vue, lorfque vous parlerez des Partonages Laiques.,
M. le Cmus. J'ai demand la parole, parce quo
'article lr' me paroit renferrler des chores infiniment
diftinues: .le Patronage Laique & le titre de pleine
Collation, laicale. Dans la pleine Collation laicale, 1e
Propri&aire noe done point fes biens; its ne fortent
pas de la maip de fes Reprfenrans; on n'a pas befoin
de la provision de 1'Eglife,,au lie que dans le Pa-
tronage Laiqute, til fujet ne pe!t erre nomma fans
intervention de 1'Evqque. Beaucoup de Tirulaires
ont, par ignorance, lail(1.d6naturer ltirs tires. Votre
Dtcret no peut s'erendre qu'aux BXoefices a Patro.
nages hicates; le re le eft toujours dans la pofleiliont
de la famille' du Donataire. Ol a dir enfuite que lo
Dicret s'&t:ndoir a rous les biens qui feroient devenii
d'ufage rtenrta l cetne difpofition eti une maridre &
procds. Un ,norirae: a;i une Chapelle dans l'enceiutt
de fon Chiteau; fi c'eft n hornme dur elle ne fer
vira qu'a fa propre commodity, &. elle fera irterdite
i tour le nionde. Si au contraire ie vent procurer Pai-
fance des habitats dtu lient, i aura ouvert fa Chapell
a tout le monnde & r'on viendra liii dire: ello 0eft
d'un ufage public, elle nous appartient come i vous.
II eft done indilpenfable de retrancher de 'atricle
cette difpofidon, Jo deimands- qu'tl fov f4i' dat


+






1


( 7;c2 )


't;Llei r.' lldls ;a Pa'ons.ge 'fviaiifer & ei Teivucatron
dtes rn,,r ,.
SMA. !:AbbI (I,.rr'tr Durtd dJe Enyon. En deman-
ldnat a cornfervation des P.aUtonrvLs laiques, je nU coln-
fulte point maon iiit&rt personnel, pijrce que quoique
Titilaire d'tan lb&nefice de ce genre, je PI'bandonnerai
volontiers.,fi I'inr'.r di e la Patrie l'exige. Je defi-
terois que I'Aflemblee -Iationale daerute que fon
Dcret du a Novembre ne s'6tend pas juItfqu'aux fon-
d .tions fpirittualifes.
AM. Regnaud, Diputj te Saint.Jean-dS'Aagely. D'apres
eEec reflexions des preopinans il nie retfle peu de
v-eux aiformer, & je sec borne a demander que les
dilpofitions concernent les collations laicales& le patro-
i., familiar, ainfi que les biens particuliers del'Oritre
de Malte.
M. le Grand. Toute dotation fate a i'Eglie d6-
pi'ikc neceflairemeni le Fondateur, & dans tous les
cas 'oi il eft depoiiill la Nation ef prnpridildiides
2Bls. Le dOnataire a tellement perdu fes droits la
popril~rt, que fi au bout de fix mois ii n'a pas fail
1f nomination, un autte pent nommer i fa place
le denmaide done que le premier article foit dicrtih
M. MA.iia..u. Je me bornerai quelqes obfer-
vations aifininient fimples. Votre Comite a diftingu
les biens potlddss a titre de benefices formant des
biens ecclfiafliques, & par conrfquent des biens
nationaux & les fbndations qui n'ont point 6t
drigtes en titre de benefice. Je ferai une dif-
-tinclion plus simple; celle de l'objet du fondateur
; 1 a eu en vue l'utilit6 publique ou fon milite pri
vvee..Dans le preieier cas, il eft clair que ce 'font
des biens nationanx :. dans le fend c'eft la
propri&et du particulier. Un proprietaire a &tabl
-dans fon chlteau ( a8aellement ion habitation ) une
Chapelle; que cette Chapelle air t& 6 rigee en titre
de bentfice on non, la foundation n'a pas chang ; i
1'a fait pour l'interet unique de ia famille. En Nor
Smandie, il y a des Cures de collation laicale. N'eft -i
pas de i'inter&t genral queles fujers y foient nomm&
par la voie d' lettion come pour les autres Cures
,Si les titulaires ont un trairement, t'ef -il pas juift
qqueleurs biens foient declares.nationaux : I'int&r
puldicn en faith une loi. En confbquence., je croi
qu'il tlast dclarer que les Chapelles & Chapitres clauf
tiraux front rettanch6s des difpofitions du a No
ovembre.
i. Durand. C'eft pour la premiere fois que j'en
tends direue les Collateuirs ou Patrons foient pro
prir.iaire t des biens de la donation. II y a des loi:
exprelles quji lcur d&fendent d'y toucher. Dans tou
les cas, votre Comitr vous a proof 'fes vues; i
s.erapportera a votre fageffe. On dernande a ale
SPjufi.rs Membres demandent que MM. le Camu
& Mat tinau pr6tentent des articles qui r6pondent au
vues qu' ll out developples,
L'AI(imblee decide qu'en attendant cette r6dadion
1'ordre a jour fera interrompu.
Un e MM. ks Secretaires fait lenute d'une letter
dea M. Jacques-Awgufle Lapierre, a laquelle eft joir
un af6e qu'il a I'afli4 pardevant Notaire, contenant 1
rretacation de la signature qu'il a, dit-il, eu 1
amalheur de donner hla Dilib&ration des pretend
Catlioliques de Nimes qui l'avoient choifi pour Pri
fident.
.On fait leCure d'tirie lettre de quelques Citoyen
Ale la ville d'Uz s. 11s annoncent que les Papiers public
levur font craindre d'&tre mands i- la Barre, & i
.dtilarent que leur extreme pauvret6 les empIchCe
de fire la depenfe d'un voyage. Ils fiipplient I'A
femblee d'avoir gard a leur intention, & de recevo
ieurs excufes.
On fair le&Cre d'une Adreffe des D6putes d
Commerce de iMarfeille:ils font paffer a l'Affembli
National on don patriotique de o,oo00 lives, offer
-par les FranCois ltablis i Alet.
: Autre Lettre des-Habitns & Negocians de Tabag<
oaluellemtint a Paris: ils temoignent leur furprife d
ce qu'on a Mlev6 des doumes fur les evnemefis ma
.ieureur: don't, rfle de Tabago a et6 le theatre.
M. la Luzerne Minilfre de ja Marine envoie i
lMemoire dans sequel d'apres l'ordre du Roi ,
mootifie ces evenemens I 'Afemble.
l. Arthur Dillon. Je vous ai propoft devous hit
'de ,prendre un parti relatif aux troubles & a l'ince,
die du,PortLouis. Voice le D4cret que j'ai l'honnei
de vous propofer. L' Affemblke Nationale, fur
compete ;qui lti a ti rendu des troubles de 'fle d
Tabago & de Vineendie du Port-Louis, a dbcrotr qu
y feroit inceffamment envoy 3o0 hummes de Tro
pes, pour remplacer' le Bataillon de la Guadeloup
500 fuIs, antant de fabres & de bayonnettes, 4(
barils de marine & 6oo do viande falee. Ordonne c
confequence que fon Prflident fe retirera pardeve
le Roi, pour le fupplier d'ordonner I'exbcution (
prifent Dcret, & fire punir les auteurs des trouble
qui out occafionne 'incendie du Port-Louis .
M. Lachai're. Toutes ces difpofitions font du reffo


d &a Vouwlvrexicuif, & fledemande qu'eles lni foient Le prcbet de M. B.rnave- di pretque tuinanimemen
reinoybes. adopt avec de inotveaux applaudiflewens.
M. Gotpil. I efl 6tonnant qi'on s'dleve contre la On fait'leacre des articles r6diges par MM. le
determination dttaillhe propose i 1'Affenmbie. On ne Camus & Martineau. Ils font ainli convus :
confide pas que c'eft le Miniftre lui-inimme qui vous Art. I a Les BWntfices, Patronages laics, & cerix
y ivite. des 6tabliffernens de pleine oll.iun laicale quni.ont
M. Moreau (c ddevant de Saint-Mery). II. y a une a8uellemenr defliiis i un service public, for founmis
grande agitation dans les Colonies. Les Colons 'ont A toutes les difpofitions du Decree concerniant lei
pas tne confiance bien abfolue au Minifltre. Je crois B fntfices de pleine collation on le Patronage ecdcl.
qu'il elt important que ces details mtmeie foient rtgl6s liafliue.
par Ie Corps ie6gilatif. 1 I-1I. Les Chapelles fond6es & deffervies dans lei
M. Crllon. Le Decret qu'on vous propofe eft evi- maifons particulires encore qu'elles foient 4rig6ei
demment contraire h la Confitution; ii 6rablit la con- en titre de Benefices & les Etabliffemehs de pleine
fusion des Pouvoirs. Determiner le nombre d'hommes, collation laicale qui ont confer v une definatiort
ce feroit empi6ter fur le Pouvoir ex6cutif. Je de- domellique & prive font futils excepts.
mande done qu'on s'en tienne a supplier le Roi d'or-. III. I'fera flatu6, d'apraeS avis des Departemens6
donnerles mefures pour le irtabliffement de I'ordre fur le fort de, routes les foundations faites pour les
dlans l'fle de Tabago. Maifns d'education & pour le ,foulagement des
SA.I GoiGy, Deputd de Saint-Domingue. Nous avons Pauvres.
retu des lettres des Iles-fous-le-Vent don't it paroit M. Trillard. Je demand la priority 1 pour lPavis du
t important de leur ilonier connoiffance; l'ole d'elles Conjit. Tni Bhnufice eft un etabliftfeient public; i'eft
S e6f ecrite i bord ie la Frigate du Roi la Veflale-, pour cela que Ies' Bnn6fices h collation laicale feronit
dans la rade du Port-au-Prince. Cette.ettre an- compris dans le Dccret du 2 Novembre. Or,je pr6.
nonce tine infiirre&ion dut Regiment d'Artillerie en tends qu'un B1nefice ei e6tabli par le Public dans
S garnifon daiis cette Ville, contre, fes Offiiers. Les quelque lieu que ce foir. La deflination dn B n6ffee
S Canonniers avoient menace de mettre le fen aux ne depend pas du lieu, mais de l'oblet pour lequel
Poudrieres & au Magafin a Poudre: par les foins de ii eft former. La fetle exception qu'on put admettre
6 la Municipalith & de la Garde Nationale focus s les feroit celle qui porteroit fur des fondations non trighes
S effects funefles que pouvoit avoir cette revolte ont en titre de Binefices..... Tout ce qui efrtd'uh ufage
&te prevenus: les 'Canonniers entoures dahs le pare g6ndral & libre eft a la difpolition de la Nation.
S d'artillerie 6nt et faits prifonniers & defarmbs. Les M. Srent ( ci-devant Comte de ). Ces b6nefices ni
t Soldats out denonc6 dix infligateurs de la re6olte; font autre chofe que 'attribution faile par un'parti.
a deux ont t6 pendus un a t6 ren'voye, & fept culier, pour alitrer a lii & a fes defceodans un fer.
i condamn6s.aux galres. Le Corps a demanded fes Of- vice particulier. Ce nbenfice n'a 6t& rabli ni pour
P ficiers, & price inflamment qu'on renvoyat en France ni par la Nation. Si 'Aflemnble detruifoit ce service,
e les mauvais fujets, qui font tous des recrues nou- la dotation devroit revenir aux Repryfentans du Pro-
t vellement arrivees.- M. Gouy a fait ledure d'une prieaire. Cette rotation n'eft auria choft qu'une
S autre letre, ecrite du Cap. Nous apprenons qu'au pension laique.... Je crois que nul nda le droit de
i Port-au-Prince on s:eft decide rervoyer deux cens s'approprier ces foundations, & qu'elles, d6ivent pet-
s Soldats de recrue. Tranquilles fur ce point, nous petuellenment fortir do plein & entier effect de la yo-
? tombons dans de nouvelles inqui6tudes; les gens de lontu du fondateur.
e couleur.ont form une con(piration, d'eux d'entr'eux Apres qtrelques observations fir la r dafcion des
t, ont 6t arretes; s ts oient munis d'un ferment qu'ils articles prdeentes M. Croix observe qu'une' redac-
s faifoie't figner & qui portoit engagement de fe tion de cette nature eft difficile a, faire dans \une
f. battle & defendre jufqu', extinClion. La confpiration AT'etmblb nombrqufe ; il en demand le renvoi au
s'etend fur toute la d6pendance du Cap & a parti- Cofnit6 Eccl6fiafltque & I'ajournemenr a demain.
culierement la Ville pour objet... LAffemnblbe Colo- Cet ajoutnement eft decr&t&.
niale fe forme ; on en concoit de grandes efp-. La Seance eft levee i trois heures & demie.
rances..On dit qu'il y a des troublesla Martinique. __ _. ___
x M. Gouy. Ces evenemens prouvent -dombien nous
s avions raifon en demandant, au mois de Juillet der- A V IS D I V E R S.
i1 nier, qu'il ne fut point envoy des recrues dans les
r iles-fous-levent. Ainfi il y a deux Decrets a rendre, Le Tirage de la Loterle Royale de France s'cfl f at
s Tabago deniande des vivres &.des moyens de d&. prochain Tirage fe fera le x9 de ce mois.
x fenfe. J'approuve le Decret qui vous eft proof ;,
mais j'obferve qu'il feroit inconfitutionel de fixer le S PE C T A C I E S.
i nombre des Troupes a y envoyer. Si ce nombre rotit
infuffifant, le Minifire vous diroit: c'eft vous qui ACAc WEMIB OTAL E tiE MUSIQ0t. Auj. i iillet
l'avez determin : s'il 6toit aflez confiderable p6nr don- la 6* repr6f. de Louis IX en Egypte, Opera en 3 aaes,
e ner des inquietudes aux Golonies on aux Piffances paroles de MM. Guillard & Andriuix $ mufique de
Lt trangeres, le Miniftra vous diroit encore: c'eHious_ M. le Moyne.
le qui l'avez determine. C'ef au Pouvoir ex4cutifqu'il TH'rarZ O LA NATION. Les Comrdion Franfois
S appartient de faifir le milieu qu'il fautprendre. Lorf.- rdiaires du Rei, donneront r ,. 2, le Prdfotmpttenx,
que vous aurez renduiun DCcret das ce fens, nous Coin. en aQes; & le Procurur arbtre, en r aec.
e" &crirons aux iles-fous-le-vent pour anaoncer qu'elles THiratr ITAL.Ix. Auy. 2 Juillet, les Evinenmers
ne doivent prendre aucune inquietude de ces difpo- irnprvus; & Aremia. Dem. 3, ks deux Ttteurs'; & lfa
ls firigns. Quant i S. Domingue.... (On obferve qu'il 6' repref. de Ferdinand, fjite des deux Pages. im. 4,
s n'eft pas queflion de S. Domingue, & M. Gouy la 13' de 14 Sree orageufe; & la I6d de P'rre le-GrarJ.
S termine fon opinion). TaBtATRI D MonSIt a. AjI. 2, i la Salle de la
S M. Cocherel. Des habitans de Tabago font ici, il Foire S.Germain, le Complot inutileCom. en 3 ates;
S faut les entepdre avant de flatuer. & t Souper d'Henri IV, en I aie. Dem. 3 l a.' re
S M. Btarnave. Le moyen que vous aurez a prendre -prif. del ViaggatotriFeici. Dim. 4,la i'"reprf. d'AdliK
u me paroit fufceptible d'une grande evidence Se ne THIATiE tDU PALAIS ROYAL. Arin. 2i, l'iumnear
S crois pas que vous puifiez determiner la quotite des l1'Epreuvi, Corn. en s aee; le Soldat Prufina, en
S fecours & des forces a envoyer a Tabage; je nei 3 afes; t Rico en a6fes. En attendant lIadoubk
es crois pas que le Pouvoir excutif feul puifle detcrininer Intrigue. t
la proportion de ces forces & la mefure de ces fecours; THIAThas det Mi Montinfjr, e Palois Roya.
car, lors decirconflances plus importantes vous Aujourd.2z la 13' repr6f. des Epoux ,tconte.n, Opbra
vous trouveriez, dans une situation oi le defordre en 4 aes.
que cette faculty accordee indifiniment aux Minifres COMInoDIuN i d' Beajloirs. Al.J a a Ia Salle des
appelleroit ftr le Royaume, feroit irre6mdiable, Elbves, florette & Colhn Oplra-bouffon eh i a8ei;
ni la refponfabilitb, tres- difficile, eft prefque toujours le Diguifimens atioureux-,en z. ades, & LZuDle'&Der-
it illufoire : i faut determiner la mefure de force & court, Com.en 2 alfes
de moyen qui pourra tre attribute A tel on tel Db. GaMnis l)AAsv#Us DO Roit. Ati2, 2, tlesdei Je-
er partement; mais puifque cette mefure nWeft pas fixe, meaux ; la Cacophonie, Pi4ces en 2 alds'L t brave Pol-
n. ii me paroit convenable, a d6fat d'un Decret anit. trO; la Ai J'Hewi IV, Pant. en 5 a3 s, atcc des
ir rieur, de prendre un part que les circonflancesm me Diverriffemcni ;
le indiquent. Je propose un project de Decret conqu en AMMMIGV COMIQue. Ani. s,!a Dot,;:4dMaid, Pi&ces
de ces terms: 7 en i a fe; la s' reprkf. di Comtede Comininget.,Pant
'il a L'Affemblee Nationale dlibbrant fur line Lettrre en x ate ; 14 lMaride de Village, Pice 'ep' t afle,
Il. adreffee a foo Prefident, par le Miniftre de Ia Marine, avec des Divertiffemqns. .
e, pour appuyer la Petition des Habitans e fl d e ie THLATHE FaRANOIS Comique & yriqije' rule de
o0 Tabago, decrre que fon Prefidenr fe retirera pardevers. Bondy. AI). 2, Ia, 3: reprf. tie Virginie, Coin. n'
en le Roi, pour le supplier de fair paffer a Tabago lesI 3 aies; & la t de lfatle Gageure, Op6ra-bouffon ec
!rs moyens de fubfiftance & de dfenfe demands par i, afte, mulique de M>le Bl anc. -
di les Habitans de cette Ifle dans leur Petition. (1Une i :
Ies grande partie de la Salle apphliudr inrr dos T i".gns-Monn. A..o.j'l..i a Ju ilit,
M. Ctillon le jeane. 'iadopte entii'rCent cette probe. de w liv.;.... .... ....... .. ....... 61
)rt position. liv. ." 9
S L liv ............ ........................ 8
...4 ,


On s'abonne & Paris, ltel de Thou, rue des, Poitevins ,ou au Bureau des Afficles de.Paris, rue netilveS. gulitlin. Le prix eft 'pour Paris, de t8 liv. pour Irois
Anois, 36 liv. pour fix mois, & deI 72 liv. pour 'annee; & pour la Piovince, de 21 liv. pout trois mos 4' liv. pour fi rmois,& 84liv. popr;I nnl6c,fra r
., de port. L'on ne s'abonne qu'au commencement de chaque mois. Onl linulcrn nifi chet tous les Libraidrdbi Prance *& ls Direleutfs des Pofls. C'eft a M. dubry;,
Drire&eur di Bureau de la Gazette Nationale, rue des Poitevins n 18, qu'il faut adreffer ls lettres & 'argen, francs de port. Tot ce qui con crne la riJaflio
de cette Fetillc doi Itre odreffd an Ridaeur, S& non alleurs. = Toute efpkc d'Avis, Annonces, Mbmoi'es,' options 6 nmires objits qikconquer, pourront tire infiris
dans le Moniteur ,en payant dix fals par line d'rnperffin de chaque colon he :n Oncohpofera de ce differ aricles wi Slippilmeri particuer 4'une demti-ftille ,.o. f-Uiu, a 'i'
Sferont en ,nombre fufifant pou r le remplir. C eaque arrcle ditre fir gn avec la demeure de ld perfonne., quipoutra d4meurer inconnue au Publi mats non point aw jidJiaur.
Ct dernier demeure rue du Jardinet maifon de M. Brui, # fati det b rue de I'tron ; er In l touera tiout w jurs she luh, kic Dimannc/s &6- Aites ixC6eptis deB'is nruf
isures du matln jufqu'4 fpt: hkct du fmir, f. ...r .

S...' SUPPLEMEN T,


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N'., i83 bis.


SM LANGES.

Op NIoN tde AM NVEcKI reltivement au Dcret de
iAfflnmbkle Niationale, concernantles lietres, leis Iwms
6' 'ies armotrtes.

ON ruipanId que I'ai opint6 dans le Confeil contre
i.i c, i'.iiIn du Decret de I'Affemble Nationale,
relatif aux titres, aux noms & aux armoiries. Je dois
fire connoitre la finiple vrite. J'ai &et d'avis, & avec
beaucoup d'infifance, je 'avoue, que le Roi, avant
d'accepter le Decret, envuy.h Jde observations h 'Af-
fclbltee Nationale; & comime je ne craindrai jamais
)a publicity de nmes actions & de mes penfees, je
profile de la permiflon du Roi, en faifant imprimer
c-s Obfervations, tells que j'en avois donn6 le pro-
jet; & je m'y determine d'atutant plus voloniers, que
'AtfemblOe Nationale vient de charger fon Cominit de
Conflitution de lui propofer quelques explications fur
ce mtane Decret.
J'ai et6 d'avis encore que les Obfervations fittlent
accompagees d'une Lettre du Roi qui auroic exprim
Ia dirpofition de Sa Majeftl a s'en rapporter aux lu-
mieres de l'Affemlblie Nationale; & come cette
Lettre faifoit parties de mon opinion, on en trouvera
Ie project la fuite des Obfervations. Je puis m'trre
troipie & je dois le croire, puifque mon avis n'a
poinc'&t adopt; mais j'aine beaucoup mieux inettre
Spottede juger clairement de-inon erreur, fi j'en
ai commis une, que de laifler fubfifter tn fujet vague
de reproche, lequel, A la faveur de la malignite,
s'-tendroit chaque jour par de fauffes interpretations.
Je fiis (fr de la puret6 de mes intentii.ns, je le fuis
S3aliement 4e mon attachment 'la Conftitution &
axu vrais int&6ts du Peuple, & ces fentimens, qui
ftit ma confiance, m'invitcront toujours a la plus
pat fite franchise. NECICER.
P'OJ T D'OBSERVATIONS.
Lor(que le bien g6nural I'exige, on eft fouvent obligl
d'iipofer des sacrifices i une claffe particuliure de
Citoyens; cependant, m me i ce prix, on ne doit
le fire qu'avec management & circonipe6tion, tant
it eAt dangereux d'enfreindre en aucun point, les
droiis que donne la polfeffion, & de porter quelque
atteinte aux regles ordinaires de la justice.
Si tell eft la rigutear des principles qui rngiflent
l'ordre focial, on ne doit pas, a plus forte raifon,
oldonner des privations don't il ne refulte aucun avan-
tage rel pour perfonne.
Lorfqu'une des portions de la Soci6t6 a perdu les
privileges don't elle jouiffoit dans la repartition des
Inpots, lorfque i'etendue de fes revenues a regle la
milfure de Ca.contribution aux charges pubhques. ces
nouvelles ifpofitions, en portant prejudice a quel-
ques-uns, ont favorifu le grand nombre.
Lorfqu'on a ordonne I'abolition de la parties des
I)roits codaux qui confiftoit dans une forte de fer-
iagc, & qui affujertiffoit a des obligations p6nibles
ou ihuimliantes la clae la phls noiihreufe des Ci-
tyetos, ;'.irt,.i'e du Penuple eft uciote devenu le
rsiulhat des privations particuieres.
Lorfque la carridre des Charges & des Emplois a
6te ouverte a touz les Franiois, la Nation a gagne ,
ians doute, i la defirution des barriures qui bornoient
fes efp&rances & fon ambition, & qui tirconfcrivoient,
dans tn ordre particulier de la Societe, des preroga-
tives miles & les occupations les plus envies.
Enfoin, lorfqu'en ecartant toutes les diftinrions,
les habitans du Royaume ont &t6 appelles a conconrir
ensemble 'a la formation des Affemblees Nationales &
L-gillatives, ine participation gale an plus precieux
des droirs politiques, a pris la place des andiennes
d;lparitis, & les regrets des uns ont srte balances
pat la fatisfalion univerfelle des Citoyens de I'Em-
pire.
C'cft done avec juite rai;foun que ces diverfes infli-
trmons out &t6 confid6ttes comnie des Loix popu-
laires t patriotiques.
En eft-il de m&ame du Decret relatif aux tires, aut
tioms & aux armoiries? I1 faut, pour en juger, exa-
sniner Ii le Peuple, cette nombreufe partie de la Na-
tion, a quelque inttr&t aux dilpofitions de la nouvelle
Loi. Ou ne I'apperoit. point; car ce n'eft pas Inii
qui pent etre jaloux des gradations honorifiques t a-
lilies an milieu des fe&ions de la Soci&te avec lef-
quelles il n'a point de relations habituelles. Tous ceux
en fi grand nombre qui duvouent ide quelque manidre
leur travail on leur induftrie au service des Proprie-
taires, n'ont aucun intra&t a recevoir un falaire d'nn
simple, particulier, plutbt que d't n homme d corb d'un
litre on de quelque autre diftinction. Probablement
itnmc, fit 'ou confultoit leur fentiment int&rieur &
eurs opinions irreflchies, i'on trouveroit que dats
'btat ou les a places la fortune, & ne pouvant changer
la nature e dleurs fonftions fociales, loin d'etre bleffes
par 'rclat. des perfonnes auxquelles its confacrent leuts:
travaux, its fe plailent fouvent h en recevoir le
t, il..- t.
C'tefl unquement dans les relations particuli&res &
futiales de la vie, que les- plus petitas difliations
aff.lfent la vanity de ceux qui en %l~it les fimplkes


Y-Ik
Du Vendircl .2 2 ilaliet

rpelateurs: miais le Peuple ne paarage point ce
feutiment, car il ne fort point de lfo circle ; il nte
le defire jamais, t & il niroit a fo boi nhelr, s'il
avoit cette pretCention, .
Quelle eli done ia portion de Ia S,.,cii appellate
a jouir de la fuppreflion de routes tI',, i'iIat tii
honorifiques c'efi uniquement :..Ale qipi par ,a tor-
tune on par fon education, fe trove a peit de dif-
tance des homines en pofeffion des itmI jesiL .s(de
diflinfion. Elle' fera peut-&tre u1n )u 'n.I f.aisi:me,
ft les petites fommniits qui tl ll.lti epcore fa viue
font abfilument d&truites; rmais pour i1n fi Igar foll:
lagement, tout en opinion, pour un bienfait fl cir-
confcrit, pour un bienfiit indifferent *,._i ages, eli-
il jufe de- river une claffe ttiuoiin.iii de Citoyens
des dillinalidns honorifiques qii f;rrimtcit iiune parties
de leur heritage, & don't la perte <.i letijrere plus
p&nible que celle des avantages pct 6, .iii-' don't ils
avoient la poffeflion? Ne (fffit il pas d'avoir e.xige
d'eux tons les sacrifices profitable au" Peuple ? EfI-it
genrcux," eft-il quotable d'en deimandiar encore d'anu-
tres ; & les dififcultds du tens i,,'fIii donr I'en-
fenmble eft bien grand, ne doivii :-li., pas engager
a dimninuer, autant qu'il eft Iationnablemint poffible,
les fijets de griefs on les cafes d'irritation ?
On pent cependant fans inconvenient, & mn&me
avecles plus juftes motifs interdire limention d'aucun
titre dans toutes les Affembl6es Nanonales on Muni-
cipales ; 1'Vgalit y eft n&ceffaire, nmme dans les ap-
parences; tant il imported 'que l'cendatdamt s cos
Affembles lie foit jamais rbferv6 qu'i la fimple railon
& la confiance qu'infpirent le patriotilne & les
vertus.
11 feroit bien encore d'?nterdire toute qualification
honorifique fur le regifire des Citoyens a&ifs afin
de rappeller aux Franqois, d&s le comnlincement
de leur carridre, que, devenus egaux -evat ia Loi,
its feront tous egalement foutenus dxais les efforts
qu'ils front pour fervir, la Patrie & que c'cft du
titre de Citoyen don't is doivent fur tout fe readre
dignes: mais pourfuivre enfiite les difltinions juifques
dans les aaes particuliers & jufques dans I'interieur de
la vie civil c'efl al premier coup-d'ceil ine rigueur
inutile. On ne pourroit veiller 1 l'ex6cution d'une
pareille Loi dans le commerce de la Socit :, fans
uine inquifition abfolument contraire aux principes de
la Liberr. On obligeroit plus facilement a s'y con--
former dans la teneur des ates particuliers,. pulque
les Officiers publics, charges de la redaoion de ces
ades, pourroient etre rendus garans de execution
de la Loi; unais auroit on le droit d'emp&cher qu'une
parties contralante, apres avoir declar to nom pa-
tronimique, n'ajoutait qu'il eft fi!s on def endant de
tel Noble de race, on de tel qui, a tell tpoque,
kroit egalmnent qualified ? cependant par c tte simple
filiation, les diflindions qu'on veut teindre, feroient
conftamment entrctenues. Qu'on s'en fie dilleurs a
l'induftrieufe vanit6,du i fin de fe replier c toutes
les mariieres naceffaires pour entretenir les to venirs
qui la flattent. Les Grands dans an Royaunle oifin
de la France, fe tutoy eit enute eux ils oiont
jamals avec d'autses la meme familiarity : c.'nment
done apporter un obflacle routes les diflina'iooi\
lorfque les formes defines "a exprimner les egardst'&\
le rcfpeAf, peuvent elles-memes fervir a manifefler
una fentiment de fuperiotit & qu'ainfi rant de moyens
diners ftiffifent en des mains habiles pour conferver
les gradations 6tablies par ue longue habitude ?
La veritable maniere de faire tomber le prix de
tons les hochets de la vanitY, ce n'eft pas de les
profcrire avec inquitude ; on y r6fflit mieux en les
confid&fant avec came & avec indifference: on y
reuflit mieux en portant implement toute fon efime
vers les talens, les vertus & les services de tout genre
rendus a la chofe publique.
Ce n'eft jamais par une Loi que l'on pent detruire
les antiques opinions dans un Royaume auffi vafte
que la France ; ces opinions font Vouvratge du tens,
& le tents feul peut les detruire : tons l;s grands chan-
gemens out befoin d'erre prvpars. Un noble fenti-,
ment, une ardeur genereufe infpirent le defir de ra-
mener les hommies a toute la fimplicitr des premiers
principles; mais de notivelles moeurs, de nonveles ver-
tus feroient peut-4tre neceffaires pour rehifir felon fes
voenx dans une pareille entreprife.
On doit prefenter un autre genre de confideration ;
i! imported an Peuple qui vit de la diftribution des ri-
cheffes & du travail ordonne par les Proprirtaires,
que l'ot n'impofe pas ai une claie nombreue de Ci-
toyens des privations inuriles ; car ces privations
pourroient les engager a clercher dans d'autres Pays
la jouiffance des avantages qu'ils tiennent de leur naif-
fance, comnme on voit les honmmes d'une grande for-
tune s'eIoigner des contrees ou les Loix fomptuaires
les ertp&chent de fire ulage de toute 'etendue de leurs
revenues.
On eft en doute fur I'interpreration qu'on doit don-
ier a l'article du Dcret de l'Afembl6e Nationale
qul fupprime la Noblefif hrreditaire. L'Affemble a-
t-elle fippof6 qu'il pourroit'y avoir i a'avenir de non-
veaur t:tres de Noblefle, lefqutels ne feroienr point
,r:,ltfiniflHll' ? Une pareille idie fort fimple & prati-
cable, n'exigeroit eni ce moment auctln o cltirciWf ment;
tnais fi l'aticle eft applicable a perfordaties qni font
actneleletne t en pofeliiona k laa Noblefei a nie coat-


prtend pas comment aiculn Decret, aucune Loi pour-
roit emtpcher que cette prrogative nie tit hc !'dciritc;
car la ~I.l.l.i li ef, par ion lf'ence, ttanfinittlible de
pere en fils, a moins qu'une degradation tL.i id.iic
i'arntet cett:e clfiCetlin dans fon course.
Les I':i'6,i. i-) attaches 7a la NoblefTe peuvent
bieuu tite rendues nulles dans un Pays, par la volonte
lu.. Lgidlaleur ; mais les Dl)&cts tne iauroicnt haneaatir
les vaictll d'opinion, cotnle ils ne peuvent pas non.
plus etcndre letr iiilluniiece au-deli des frontiles de
l'aqhc; ain;fi; les ,itres qui conflituent la ': ..lei'c,
Ir-s, ues encore en honneur clez les atires'Naiions,
front toujours un bien don't I'lihrdith parorra pr-.
cieufe; & cette Ihr.die6, confidl'rne d'une 'mapcere g-
ni'ale, aucune autorit. ne pent la d truire, & le con-
feilten;ctit, la volontM meme des percs, ne pourroitn't
uier leur enfas nal un droit qui eL i cux des le Imo-
meint de leur naiflance.
L'obligation prefcrite a tous les Citoyens de reprendre
leur nonm primitif, patoit encore un facrifice inutile,
impofe3 i une.claffe nombreule de la Sociti. C'eflt un
sacrifice,' parce que pluficurs de ces noms primitife
font entierement oubli&s, & qu'il imported py!ufieurs
famnilles de paroitre danis le monde avec le noml au-
quel s'elt attache le fouvenir des' services de leuis
anctr~es ; ii feroit tigoumeux, fans aucune utili ti
pour peifonne, de les obliger i renoncer i un genre'
de fatisfa&ion don't la valeur doit Etre entretenue pour
l'avintnee mime de la Soci6th. On trouveroit julte &
louable le defir qu'auroit une.famille eftimable de chan-
ger de nom, fi fun de'fes membres I'avoit fouill par
un attentar centre la Patrie. Le mnme principle doit
eIpliquer l'intiet que peuvent avoir beaucoip de
Maifons i conferver les denominations fous lefquteles
on les.a vues paroitre avec honneur dans les Annales
de I'Hiiioire. De tels entimeii en font naturels, & ils'
entreut avantageuiement dains le mchanifine moral de
tous les fyfiemes politiques.
La confusion infparable de ces changemens de
nom, relativement aux aIes de pariage & a totes
les tratfadions qui s'enchainient les utne aux autres ,
preifete encore une consideration digne de l'atteation
de I'Aflemblee Nationale.
Les observations qu'on a prefentses en parlant des
noms & des titres, s'appliqtuent de me a a I pro-
fcription des arnoiries. On appertoit feulenment que,
devenues prefque libres depuis long teams, il y a d'au-
rant moins de motifs pour enordonner la fppreffion.
Rien n'eft certainement plus inditrfent an People que
l'exifence de ces armoiries ; cependant leur fippref-
fion petit faciletnent e lier dans fon efprit i d'autres
idses, & devenir ainfi tin motif on un pretexte pour
s'elever contre ceux qfi fe de6acheroient lenement
de ces diflinCtions inh6rentes, lcs unes aux viealies
pierres de leurs Ch;teaux, & les auttes aux antiques
matbres qui couvrent la cendre de leurs ancetres. II
efl des icms oi.ia fageff ou la finple bonth peut-
tire, invitent a n'ordonner aucune difpofition, aucun
nmouvement qui ne foient effentiellcment n&ce(aires.
,Les livrtes font ficcelfivetient revenues auffi librcs
qiae les arnoiries ; leur profcription neanmoins feroit,
entire tons les retranchemens de diftin8cons exterirercs,
1 C fCul qui pourroit ctre agriable a une pbrtioni du
Peuple,en fuppofant encore que la claffe de Citoyens
vouee par chloix ia itat de domeflicitc, attache qutel-
que intetrt a ce changement; mais il occaflonnera le
dlceuvrement d'un grand nombre d'Ouvriers adonnes
i la fabrication des gallons & des rubans qui compo-
fent ces livrees. Les principles ManuLtSures en ce
genre font ia Paris, &. les confotmmations certaines
qu'offroit la Capitale, avoient mis en a.'i .jdI'6tendre
ces etabliffemens an degr, n.6ceffaihe pour entrerenir
un affez grand commerce exirieur.
On croit devoir terminer les observations conrenues
dans ce Memoire, p.r tne reflexion ge;erale; c'eft
qu'epi pourfiivant, dans les plus petits details ous
les fignes de dillincQion, on court peut-&lre le ifque
d'6garer le Peuple (fr le veritable fens de ce mot egdind,
qui ne peut jamais fignifer, chez une Nat-on civilille
& dans une Socite6 deja fubtilante, egalite de rang ou
de propti6tu. La diverfiti des travaux & des fon8ions,
les difftereces de fortune & d'education, I'emulation,
l'indutrie, la gradation des tales & des coilnoillances,
toutes ces difparints producArices du mouvcment facial,
entrainent inuvitablcment des inegalites extcrieures,
&'c le feu but du Legiflteur eft, en imitation de laI
Nature, de les tntnir toutes vers tun bounher legal,
quoique diff&ent dans fes former & dans fes deve-
loppeinens.
Tout s'unit, tout s'enchaine dans la' valte &eendus
des combinaifons fociales & fouvent les genres dc
fuperiorite qui patoiffaes un abns aux premiers regards
de la Piilofophie font effeniellement tiles pour
fervir de protection aux diffirentes Loix de fubor-
dination, a ces Loix qu'il eft fi necefiaire de d-
fendre, & qt'on attaqueroit avc taut de moyens, fi
I'babitude & liiagination ceffoient jamais de leur fervir
d'appui.
Project pour la Letre du Rol.
Le DOeret do PAffemblle Nationale concernant
les tires, les noes & les armoiries, affige, avec de
tjuifes,notfs une claffe nomnbrele de : la Socit& ,
fans .procuer nocein nvantaige an ,Peuple; & comme,
ii,.!,i fuo in'pot'tancc, il a ste adopti l dans tne fiale
2H9


uparrn 9 --


SUPPLE ENT A LA


1 __s_ ~ __ 11111~1~--1~----11


ZAIL TT 4 N .i ~ ~ AihL




... .-.. .. .


Seance, tes divers confidbrallons it'ont d&terminit
a cormunuiquer a l'Affeitmble Nationale quelques ob-
fervations a ce fujet; je lui demand de les examiner,
& fi ille perfille en tons les points dans fon opinion ,
j'accepterai le Dcrer & par deference pour les
lunmitres de 1'Aalemblee Nationale, & parcel que j'atrache
tin grand prix mainteilir entre elle & anoi ine par-
faite harmonie.


M. la Luzerne vient de faire publier Con Mmnoire
en reponfe aux dinonciations qui out ete porties contre
lui I l'Aflembl6e Nationale.
M. la Luzerne difcute chacun des chefs de denon-
ciation en particulier. II r6pond d'abord A celui
dant lequel on l'accife d'avoir refuji obflinrnent des
tLetres de convocation a la Colonic de Saint-Domingue ,
pour la tenue des Etats Generaux. II fait fentir toute
I'im'portance de cette question. I1 prouve enfuite que,
fur une difcuffion approfondie & porter au Confeil,
de l'inter&t que pourroient avoir les Colonies & la
Metropole a cette convocation, le Roi, qui defiroit
conferver les droits des Colonies & ceux de 1'Af.
femblie Nationale a d&cid:, le'r Septembre 1788,
ue le s Colonies n'enverroient pas de Deputis a la pro-
chaine convocation ; tais que fi les Etats Gdndratix,
d'accord avec les Colonies, penJoient que celles-cidujfent
avoir des Dc'ptis, on reileroit le nombre des Reprifentans
qt'elles y antoient A l'avenir.
M. la Luterne (e jufifie pleinement du reprocie
Squ'on lui avoir fait d'avr mis des obflacles A la nori-
nation des Deputis de lat olonie II1 n'a donni aucuns
ordres qui puffent y naire diieeuarent ni indireele-
mnent.
11 paffe au troifiime chef de dinonciation, pr6-
fenht fous le titre impofant d'diat enleve a un Citpyen
eflimable, pour couvrir fon calomniateur de fes depouilles.
Une merne perfonne cumuloir, h-Saint-Domingue,
les fon8ions viaiment incompatibles de MWdecidt &
d'Apothicaire du Roi. On l'a force d'opter. Elle a
donn6 la preference a la Pharmacie; & c'eft a foil
refius que la place de Medecin du Roi, refine va-
cante, a 6ei confiree A un Medecin djia en poffef-
fion de la confiance du Public.
Nous avons vu avec plaifir que M. la Luzerne s'&oit
feriti emu d'indignation en lifant le chef de dknon-
clation intitule, Citoyens vendus J un Aventurier pour
les Puiffances dtrangires. 11 paroit que cette impuation
effrayante fe rtduit, quand on l'analyfe, a l'embar-
quenment volontaire de quelques hommes de diff&rens
Royaumes qui font paffis fur les cotes d'Efpagne avec
M. Vidal, dans l'efpoir d'une meilleure fortune. Le
Gouverneur n'a eu aucune part a cet embarquement,
auquel il n'auroit pas eu le droit de s'oppofer, chacun
etant libre d'aller ou bon lui femble.;
On reprochoit i M. la Luzerne, dans le cinquieme
che f de dinonciation, Iarrtecnent fcandaleux d'uihz itoyen
innocent & d'avoir rendu un Jugement injufle & arbi-
traire. Ce Minifre prove qu'exergant i S. Domingue
pendant qu'il en itoit le General, le pouvoir du Tri-
bunal des Mar6chaux de France, il avoir pu condam-
i"er a trois jours d'arrits un Milicaire qui avoit voulu
changer tn affaire d'honneur la contradi&ion judi-
ciaire, que, ccomme Miniflre de la Juflice un Com-
miffairede la Marine, d'ailleurs fexagenaire, lui avoit
tair 6prouver.
Le fixiime & le feptiune chefs de denonciation
fe trouvent traits fous le mime paragraph, dans
le Memoire de M. la Luzerne. On y prbrente quel-
(-ques riflexions fwr la reunion des Confeils Superieurs
Sdu Port-au-Prince & du Cap. On y prove enfuite
que M. la Luzerne n'y a eu aucune part, l'Edit qui
la prooonooit ne lui ayant pas m&me tie communi-
qui. II eft conflant que M. la Luzerne a e6t d'avis
lors de l'enregiflrement, que le &onfeil fit des re-
tiontrances. Cette difcuflion a jerttrdans des ppifodes;
nous en avons remarqub une int&reffarite, fur la for-
mation d'un grand chl min qui communique du Cap
au Port-au-Prince. 11 nous a femble prouver jufqu'A
I'ividence que le chemin, trace feulement i l'aide
des corvees de Negres, a 6ti fait a prix d'argent.
Les Pieces junificatives, qui font imprimees la fuite
du Memoire d6pofent de l'utilit6 de certe route
touvelle, don't les habitans reconnoiffent aujourd'hui
tout Plavantage.
R' La pritendue deiron injflement arrache'e A un
Mai lr.: fepruaginaire, Doyen dui Confeil, n'et autre
clioe que l'ordre donl ,4 un Confeiller du Confeil
S du Cap de fe rendre an Port-au-Prince, oi fidgeoient
les Confeils reunis, pour y exercer fes fondions; &
tente & d'invitations reflies fans effet. II eft prouv6
que ce Magiflrat continuoit de toucher fes appoin-
temens; pouvoit-il refufcr la juftice aux juficiables,
& fe difpenfer de remplir fon devoir ? Son terns toit
aur Public, & l Etat lui en payoit le prix.
M. la Luzerne eroit en France quand M. D. L. F.,
habitat du Cap, y ef d&cide; & c'eft l'occafion
de fa inorr, qui, dans un chef de denonciation, qunl
eft le neuvidme, on reproche M M. la Luzerve ame
Wsatlion piublique, des pourfuites tyranniques envers tn
pire de famille innocent, 6& les fires cruelles de ce trat
tlment barbre. Or, il eft dbmontrr que 'imptr, don
Ia perception -toit confiVe a M. D. L. F., eft fon
l'infpe ion dn Confeil Superieur, qui avoit decret
M. P. L. F. d'ajournernent personnel. M. la LuzeonM
eft done abfolument 6trangcr B la perception de l'impat
au decret & aux fuites qu'on dir que cc d6cret a ct
Les reunions au Dromaine des Terres non cultivies,
es concejions de eas Terres d uena qui fe prdfeJentt pol


( 7P )
les mmtire cn valettr, font l'objet du dixbne chef d'ai-
cufation. M. la Luzerne cite d'abord les Ordoinances
qui etabliffent ces reunions & ces conceflions: il enI
fait fentir la n6ceflit6. 11 prove, par des tableaux
ariihm6tiques, que focus fon Gouvernement ces r&u-
nions onr etl plhs rares que fous tons les autres; quc
les anciens Conceflionnaires y out et traires avec
mftnagenmentt; qu'il adouciffoit en leur faveur la ri-
gueur de la, Loi. II s'attache fuM-tout fire voir quet
fi la culture du caf6 fait enchnrir les Negres, parce
qu'elle exige beaucoup de bras, ce n'efl pas une raifon
pour la nitgliger; le Commerce y gagne, ,Ia denrie
fe multiple, les jouiffances eh font plus faciles, &
l'intret& general doit toujours I'emporter lur le par-
ticulier.
M. la Luzerne raffemble ouns i!n m&me param
graphs, trois chefs de dboonclation qui ont pour titres:
Difetle de farine. I1fouciance cri,,tnillk du Minij?tre.
Rappel foudati d'un Gouvertietr cher d la Colonie. Main-
tenue opinitrea dutz Intendant profcrit. Lettre d'approbation,
difle an Roi, en faveur de I intendant coupable .
Et il d&montre, de la manikre la plus fatisfaifante,
que Saint-Doniingue n'a point 6prouvb de difette en
t789, & qn'il n'a ceil de veiller a laa fbfiflance de
cette Colonie.
On articuloit entire autres fairs, dans ce chef de
denonciation, que du o Juillet au 20 Septembre, il
n'6toit entr6 aucun bitiment de France dans les ports
de Saint-Doniingue, & M. la Luzerne product la
life de quarante-fept navires venantde France, & qui
out d~barqube i Saint-Domingue, dans cet efpace de
terns.
II prove enfiite que le rappel de M. du C. n'a
.point et& d6termink par l'Ordonnance emanee de ce
Gen&ral feul, & dans laquelle it ouvroit tous les
ports d'Amiraute aux farines Ctrangeres, mais bien i
une autre Ordonnance enregiltree, le tI Mai 1789,
i Saint-Domingue qui afloiioit les Negocians 6ttan-
gers aux natres, dans la traite des Negres deflines
pour le fud de la Colonie. Ces fairs font demontris
par les rapprochemens de dates, fur lefquelles il eft
impoflible de varier. D'ailleurs, le rappel de M. le M.
do C. n'a e& arr&et a Verfailles que le 28 Juin 1789,
& il a volontairement quitt6 la Colonie le 1o Juillef:
il 6toit impoffible qu'en douze jours ii efit pu avoir
a Saint-Domingue connoiflance de ce qui s'etoit paff&
en France a fon fu)et.
M. la Luzerne rend compete des motifs qui ont
d6terminJ le Roi I donner des marques de confiance
particulire i 'lntendant de la Colonie charge alors
de l'adminifiration de la Juflice & de celle des Fi-
nances; il eft demontri que fous l'Adminifration de
cet Intendant les Tribunaux judiciaires ont & au
courant, qu'aucune affaire n'toit arri&ere & que S.
Domingue, endettr de 11 millions quand il y arriva,
n'avoit plus, quand il I'a quitter, qu'une dette liiigieufe
de 5oo,ooo liv.a payer. 11 a laifQi plus d'tn million
en referve dans les Caiffes publiques.
Les quatorze & quinzidme chefs font moins des
d6nonciatiohs que e rapport d'une.DElibration prife
par les habitans ded1a partie do nord de S. Domingue.
Elle eft citee come contenant les pouvoirs en
vertu defquels les diff&rens chefs, de- dnonciation
ont ete prefent6s i 1'AffemblYe Nationale.
M. la Luzerne a faith une observation qui nous paroit
frappanre. Les babitans dela parties du Nord n'auroient ,
fuivant cerre Deliberation autorift que deux chefs
"densnonciaions ptentees, ceux relatifs la ru-
nion des Confeils & des Caiffes p~bliques ; ils n'y
parent pas des onze autres, qui forment cependant des
Chapitres particuliers dans la maffe de ceux accumu-
l1s centre lui.
Je remarque que l'on a neglig# en France fix chefs
de d6nonciation tries -prononces contre lui dans la
Deliberation de S. Domingue. II fe d6nonce conra-
geufeinent fur ces fix chefs. Apres en avoir d6montr6
la futility il en conclut fort judicieufement qu'on
abufe do la diflance qui nous fRpare de S. Domingue
pour induire les Colons en erreur; qu'on les a 6xcites
i fe plaindre de fairs que ia notori6te publique d&-
ment en France, & qu'a ces allegations infoutenables
i Paris, on en fibflitue qui portdht fur des fairs qui,
bien connus i S;Domitgue, n'avoient pas mtme fix6
l'atteniion des Colons. .
La-nature des preuves que produit M. la Luzerne,
la promptitude avec laquelle ii a fait paroitre fa d&-
fenfe, le compare qi'il rend de fon Admnitiflration,
la franchise avec laquelle ii fW-prfente, donnent une
nouvelle force a (a juflifica ion. II n'y a qu'tn Mi-
- niftre vertueux qui puiffe rendre railon de tout ce
Iq'il a fair t quiconque defire connoitre les motifs
1de la colnduire qu'il a tenue.


.L ~G I S L A T 10 N.
Projetde I giflation fur lfs Bljtards.
Quand l'Affemblie Nationale n'auroit point fait une
Loi positive de 1'4galit4 deroi drode tous les hoinmes;
quand ille n'auroit point btabli fur les bales de la
i'aifon les noyens de bonheur & de liberty fociale,
la justice naturlgle, la religion & la philofoplie fe
reuniroient pour demanded la profcription de la bli-
tardife, pour rappeller tous les jetss de I'Empire an
partage gal de la protection, pour effcer de la Le-
giflaion Frangoife ces diflinfions infenftes & bar-
bares, qui prevent I'homme, en naifant,'ie fes droits
les plus chers, & le frappent d'une excomtnunication
qu'il n'a point maritoe,
C'cfl par Ilbiaen4tre des individnis quoe s'tablit 1


bonlheitr general; celi-c 'il dqu'unle llufon, fi l'aatre
n'a point de ralit. Les erreurs de la morale, le c--
libat politique, des accident, des faues perfonnelles
out crt dans la Societt line claffe perftcutce, mi-
connue de la Loi civil, & que l'intolrance defigne
funs le nom d'illigirino come s'il y avoit des
hommies plus lhg;times les uns que les aurres.
II elr tcts de fire ceffer cette injustice, de rendre
des enfans a leurs pires, des p&res a leurs enfans,
& de prononcer enfin qu'il ne peut y avoir deux pepces
dlihomnnC par tout ou it n'y a qu'une Loi qu da
Ponvoir & qu'un Juge. En confequence, je.propo-
ferois le project de Loi que yoici :
s ". La b tardife & fes effetsfont fupprinms, come
contraires aux droits de l'homme, i la juflice natu-
relle, an bonheur tdes families, A l'amour filial & aux
devoirs de l'autorit:i domeflique.
o. La faintet6 dut marriage civil fera touiours reC-
peftee ; mais I'enfant n6 hours des ceremonies qui Ie
cara&srifenr, n'en aura pas. mioins tos les droits de
fainile du ct66 de fa mere, qui efl toujours connue,
& em&ne dti. c6t de fon pdre, lorfqu'il voudra fe fair*
connoitre pofiKivement.
5o. Les diflinfions de m.re naturelle & de o er
legitime font diritres, coinme erant fans aucun effect
civil de l'enfant la nimre, & de la mere f~ enfatit.
4". Les conditions du partage des biens entire les
en(ans u~s avant bit apres le manage civil, fuivront
les Loix des heritages & du partage entire les enfans
nDs des divers lits.
4. Les devoirs & les droits de lautoritW domefli-
que font les mnies fur les enftns, dans quelque etat
qu'ils fbiett ns: la naitfance eft la feule rele avouke
de la Loi, la feule qui donne le pouvoir de la pater-
Snit. ( Cet article eft de M. PEVCHlET).


C ON ST IT U T IO0 N.


Le Gouvernement conflitutif d'un Erat n'etl que
la cont6quence neceffatre du principle inconteflable
que la Souveraineti refide dans le Peuple. Mais commie
ii feroir bien difficile que le Peuple dans un Eiat
auli grand que la France, piut jouir a la rigueur de
route la plenitude de ce droit, il en a dbleguh
l'exercice.
Ilfaut alors que routes les ceremonies publiques
le- raminent aux notions primordiales, & qu'elles
lui rappcllent fans ceffe que la meilleure forne de
Gouvernenient tant tin llal neceflaire, fon bonheur
ne peut fe trouver dans un tel ordre de chofes qu'au-
tant qu'il en aura des idWes precifes, & que, refpec-
tueux devant les Loix, il flechiffe devant elks avec
obefilance,,parce qu'il connoitra politivement la pu-
rete de leur source;
Ces fetes auront un grand objet d'utilit6 publique ,
lorfqu'elles front des allegories fortes qui frappent
tous les 'fens a la fois.
La peinture fidelle des principles les imprimeradans
les eprits, avec d'autant plus de facility, que les fignes
extrricurs commandant' iimptrieufieent a l'imagi-
nation.
L'inauguration de la plus belle Conflitution du monde
doit avoir tous les grands caradtres, & fe fair dune
mani folenanelle, A-une poque dtiei minCe.
SJe propose d'&riger un Autel au milieu d'une plaine
fpacieue, d'y placer les Loix conflitntives de 'Etat
a cote de la Lo divine que le tour foit furmont6
d'une Couronne, afin que le Peuple apprenne quo
dans les pays conftitues librement, les Loix divines
& hbumaines font les Souverains legitimes.
Mais pour que cette cr&nionie, rappellantles droits
de Ia Nation, lui indique encore l'uage qu'elle a
voulu & ceiui qu'elle doit en fire, cetteCouronne fera
divifle par le Prefident de I'Affemblte Natiorale (t)
en autint de parties q'il y aura de Provinces con-
f&.drees, & fera nditribute aux Reprefentans de
chaque Province, afin qu I 'emblme du Pouvoir fou-
verain fur la tetre retourne lIgalement I la Nation
qui feule a le dreit de le cont rer de. nouveau.
Ce Lera a cet infant que les Repr6fentans de la
Nation, ceux de toun les Corps Ble&oraux & de
routes les corporations du Royaunme qui auront et6
klus pour affifer i cette folemnite (2), raffemblant les
parties 6parfes de ce Diademe, les prblenteront au Roi
des Franoois, Reflaurateur fe la Libertt publique, &
qu'il le tiendra des mains de ceux qui out le pouvoir
d'en difpofer.
Lq Roi alors la. pofera (ft fa tte, pattera le ferment
de fidelity i la Nation, en prononqant le ferment
civique, Cleve fur un pavois & rev&ru des ornemens
de la Royaut ; tandis que le Peuple, mettant in
genou en terre, promettra fon tour d'ob~ir en tout
teams au Monarque charge de tire executer les Loix
qui auront e& confenties (3).

(I) Le Prefident de 1'Affemblde Nationale et inftitu6 le
Grand Prktre de certe ceremonio civique parce qu'il eft
I'organe du Pouvoir conftituant.
(2) Les Corps dledoraux de tons les Dpartemiens &
.routes les Corporations des Citoyens, cnvei onr Un certain
nombre de Deputds pour aflilter a cette inauguration.
( 3) Cette cdrdmonie fe renouvlllera A chaque change-
tenr. de r ogne. Das eet inflatir, on traite avec an Prince
don't V'arou:-propre n'eft pas mis en a lion -, & alorsil y a
toins de danger i revifer la Conflittition des Empires. .L
droits du Peuple font foigneufement confervds, les deviirt
de la Nation covers les Loix rappelles, & le retpef df A
)a Royaute indique. Cette efptce de rddletiot infpire on
degrd d plusde vndradrio pour selui qui eft aorgane do
1a voloot Nationale.


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1 :


i n'y a que des probabiHtis fur le contenu des Dte-
p$ches que M. le Comnte dd Podwitz a reques le 9 de
ce inois par un Courier extraordinaire de Berlin.
Les perlbunes les mieux initruites & les plus habi-
tudes atlx conrjetures, politiques penfent que Ie Roi.
de Hongrie & Ie IRoi de Pruffe ont deux manidres de
traiter entire eux ; la premiere, par leurs iMmnllrei,
felon Iuf'age des Cours; I'autre par une correfpon-
dance paricul 6re & fccrdte, come cela s'efl pra-
riquB quelquetblo eitrr Souverains, dans des Oas extra.
ordinaires, & notammienot ntre le ifeu Roi de Pir'll
&S l'Imperatrice-Reine lors de la lonigii & t pi-
neufe nkgociation fur la ItJvitre. 11 paroit que ce
double mode de negociatioun entrei ks Monarques
r~gnans, totitauera ju(qu'i la cjatafrophe de la paix
u de la guerre. Les habiles diftmguent done parmni
les bruits rqi fe r6pandent, les avis aui circulen les
Astouolleb 'ui; .iA..).o^,A auol&'dtacl o o <. tn "?lu t
iux travaux miniflriels & ce qui tranfpire de la
torrefpondance rovale. Par i'entreinife'des Minifres,
le Roi de Pruffe iemble difppfb a contentir qu 'une
partie des poifeflions conquifes ,fur les Ottomans refle
entire les mains do fti de Hongrie, mnais (a coh-
dition que la Maifon d'Aurriche c'dLera la R&publique
de Pologne une parties de la Gaticie en proportion
de la valeur des conqurtes qui lui leront confltrves.
La raifon politique de cer arrangement t el de main-
lenir l'quilibre dans le Nord. Mais il Cjbiiet Autri-
chien, qui ne peit pas douter. que ie Roi de Pruffe
lie s'arrange pour fe fire c6der aufl, en quality de
Negociateur 6' de Moddralteur, les Villes de Danrzick &t
de Thorn par les Polonois chn invoquant,. fon
tour lorfquil en fera tens ia n ocation 6' la mo-
ddration du Rol de 1ongrie ,_ce ,binect craint que la
jVaifon d'Autriche en fAife mauvao s manatc & qu'en
Achangeant des Provinces fenil & ,pppuleufes con'e
des Provinces ravages & prelfqe dlfertes elle no
foit trop fidelle aux faux principles d'.gr:laillementr,
d'aprds lefquels elle feneble o e Lniiduire d.lpuis pi:$
d'un deni. fitcle.
D'aiUeurs, il ,nfetf pas lpu4ent de voir avec in-
difference les grands avantagesqup la Coir de Berlin
doit tirer du commerce de la Vituleu; & plus le
Cabinet Pruofied repdere que c'eft aufi pout raifon
d'iquilibte. de ce c6te que ie oRoi foit Maite y
trouve an fond rien N ga;nner, fin0n le caliee r
tranqnillitd troubles ans cellu ju(qu'aproflnt pa des
plaintes de gene de pp.rr & des quuci tles do Nkgot
cians; plus let MinildrbAde 1IAutiiche :c f dtfient d'une
1Lcgocia.ioln a laquelle on tian'acleeoiit paas i ant l'iin-
pIl,,,:ICe, fi I'o ,en ig;toko ia ce loiit les pltrogi-.
tives. D'apred Is I denaldes f.l ici dunC part, &t les
6blervations pri'lenties de l'aunc qui no citrr,oit f(le
Ia guerre eft inevitable' tlne ccs doex Puifflnce ?
Auffi les deux Mon.-rquict conunltjen~t-its 'dns leur
coudutre aut appareoces quce prilcnIent lurs Calbi-
iets refpeftifs. Le RA d 1dell-lrie a latt-emhle, 1 long
des frontiires de la bil;i;c, nue Arnu6e de i' o lille
h;ommes; & le Roi dc Pruie ;a potn da'ns cete parties
de fes Etats te plus lL.nrid il alliemlenmenu de fes lor :cs.
C'eft Reichnbactih prutilue onls les yCII de Sa
Majefti Prill irnnc, qit t &abii on quartieri Sdchn-
v'wde ; c'(la na ieu ilieul d f deux Armies que va
Iituvrir tui C% igrs ch 1l'n prnicnd eniairnr Ies
ng.'gciatiiol d'liilnpives punr 1a guerrc on la pani ,
Ij. M. te Comntc d'-lcra.bcrg Minifte d'Em.cat, 'cfl
tendu an liix des conferences : I'Anricho, I'Anglc-
cr.. ~iA Itallanl, larc, PoTogue y ausont leut Pleni.-
p"itenuiaircs. Ces divers Mitrflres .mnt dij f1nvi
.M. ,'l'l:rthlierg jifiu'.1 Brefl-n & h'alrcnd,;nr que'
i moment de f a endre o iro ScSchonwahllc,


0 0 L I T I Q) U E
P 0 L 0-G N: I-,
be P'r/jbvie le 1r2ida,

.,Adj 1n S-an to des Erats d'hier, apHIs de loogs
I' ats qOi V ioit l 'tI)[115 tif heures Oil
i~jiIu'N dix hiures, rdu Ion a ftd otfiAa4 denfij d-
Citla, n in naiaoiidt do lolvOIc Contre 34, quo
Ia Prdezatro Sciton INeroit protpg'jt:itfilI'1i1i g't" Aft
procham, is as que cot exetnplt; jnuijiru..Xaa ..tit 0a
p'ar tes circonflatces, itmpdrieufessI puz tlrrtr 4 con-
'fdqraeaco pour Pravcnir.
La Cour do Berlin vietr do ddfemenu tout ht'nup
rexportationt' de' grains de 1fes porti Oe u rg ug
& d'Ellbeizzg. Les Nocmairs Pnurm:rs tde ces deux
places, noie: puvalt, d'aprds co.-tac d & nk', aclioter
les grants que les Polonois tnt, In voicnr ajusrr&,, viI
h11ofi'"ifibili doe les frevendro ceox-ci ofr d6id con.
triints do tes donner auti Commiffaires du Roi, 1t0
les ont payds dosx gIorins an-deffoAis ddz pu1cr Aut
do Daqtrzick. Cotte ophition excite boacoup do
mfurmures & de mdconritentelens.
Otn 6prouve lei one fchereff reufo, &t L'In
regarded In ricolte peochaine comin emtidrterent
perdue, '5'Aaie vcant pas do pluie d'4i I6 huit jours,
ALLE M A GN E.
De Vienne, le m J irn


Ce jour, Ia Conipagnie affoeblIe, A. to Lieutenant-
crinminet a dii qud M. Talon Lieutenant-Civil, kii
avoit kcrit i l'effort de ui annoncer quo pour fe con-
factor plus particuliiremenr aux fonoions do Dkpute
It 1'AireunibIe Nationale ,ii avoit enioy6 N M. le
Gare des .Sceauxn fa dminiion, qui avoit Wtb agrc
pt to Roi.
Er I'Ainflant M. Boucher d'Argi Lieuteunat-
Partictitier, a dit que fit la d~hif'fion do M. Talon,
Sa MWjefha aaoit bien voulu le comineno N P'exercice
des fonaions de l'Office do Lieutenant -Civil; maik
,quavani do pourfuivre rf tception ii gvoit cru da-
Voii confulter la Conpagtnie N' laqtelle it avoit l'hon-
i tieur d'bbfErver quo I'organifation trrs-procbaine des
Ttibiuaux rindoir a :cc qu'il croyoit, inutiletle
r'emplaconmcat iflhmaL'd;,r d M. to Lieutepant -Civil,
d'autanm plus que o ans Ia Conflittiiion du Chtretot,
les dctx Lioeutenais-Particuliers &toicnt antoriks faire
&-oetiplir touts les'foniofs de Lientenant-Civil en
cas'd'.bfcnVcc om de umihilie ; que oqu4 quo foit fort
z~le pour i'adrninifirariou dcI la nJulire, & Ia ri~folution
Ilo confacrer Ions fes momens au PuIblic, pfqifii'au jour
o6 tFs Jugeas C uspar to PcVptl e'icnditmit s'affeatt Aui
Ic Tribumnao qui fkta 'crf4 -p Ar IA'Asrembt kNational
ii n 'I pas ceperndanr t'anibition de void'tr occtiUP
quclques infians im rang auqaof )es ("itoydns do bI
Cirpirale vont lhienitl'ir appeller clui qu'ibi ei croironr
In plusp diiigm & Oleoit Ii hi (..mpGnio IrIlnlrcILviei
de renoncor e (a nomiruuion ; qu'en cmlmiet~mzcncc xl
pitoir IA Couumpagnic d voiloir Wen le guidor dans
unO cirqpu(fl-ce oox i&f kioit'parrag6 etril tb recn-
noiffance qutA devoir auR olo & bk'umiflion, profontle
"orIVS Deu~ rSo Xl 'l11e ,1r0nlmt.
Sw4JM 1i 3i aluaidrc miloo e )d,INIbraliod It diifi-
pgi~~e mctonnoir quoe b piopruol~iion qui Asucir do liii
Otre faite rar tP. Bonlucr'd'Argii d&Ldtee pafle
principes d'JhInnetir, do 416irfiwIfa t& de patriotihuw
(pu Vn sotjoursxt aimur dangles diffrenrtos 6brz&ions
de Magilrazzuro qn'ieremplit depuis pr7s te vi n. ans.3
qu'clle no pcur qu'.tppjtUdtr ani choix que'. Sa- Majeflit
avnit fair4C I's perlonnuc,; mats que' ffivdf Tcs I (.ies
Au ~IX lsCldor I os jPuo~eu uzs.Panarrsa r kiIi relynr dc


e


Eri 1 7 dans ls quatre anindo fuivanies, it bie
qui s'droit vendu, en 1741, jfqu'N 40'liv. Jo fepfierN
mefure do Paris, tomba 5i environ ro lives. AuilI la
difette fli ttlle en 1748 i .749' & & i75O i quo noun
fmmes obliges de recoturir ii IAngloeterreqqui nodfs
fOurnii 42060 M uids pour lequels nolis li pay Ntnie
it millions. Dans los 25 anrikes qui 'iviirear llietoruL
rtufo Adminifiration de Sully It prix du bled.lei
maintirit conflamment an prixt niodirod de h, htieik
environ ; & nous lifons dabisi 'ton Auieurs -AngI61i
conampobrains quo b'Angteorite ne fe ndurriffoit alorv
qu'avcc to bled qu'eIe imporroit da In France'. Main
depuis t6Vo, 6poquo de Icourageznitir do lctpoa
ration dos grains en Angleterrt,-cc lRoyaame nWa p#i
6pfouv t une fettle ;,lwc dc grande cbrttb exicepnk
celle caufe pai I'hiver rig~o~uvob t de 170) & Ut e
a' ro11 du:. C 'Sporlf anh td iomnnaune, pour onvioi&
15 intliozis do 'grains. PfIrqiuoi corre dilfhrenco cantfa
cos deti. Royaunnes, an tdb nag-rlc l ed cchui q1i
pofifdd Ic climat-be plu fer&tie ~cp lus drendtivfaJ
miiuX ppupI6, ]a plusi 661o: a cudlveri & dor t i
terre esige moins d'enotraji Perw, l y aivoir .aniwpr
caufe quo cc, RIcglo-livrns ablurrrc" qui rioll"Cnr per-
p.11ull mcn le n u viodub icator lails hI, i ainr ( v i( lrotivoI
Ia ericr t~p Iie~rk~, 11 d10 le v Ic iir p iyer trop g~rid
rewu!eincr it slsituirs eff viai qIlli'oi cort in- I` O'C-
o ,(joui ll4avullllcmoiu:l o.,~rrrni do It tioaardE a (or...; rnc~
tuuileic' 1,;rtifrir5 .1 s oluVr Im rlluolk"Ioll ; Itaui ii i igut
1rto tard los I abnortie s itAwicur d.&czuiragds, lk, terv'..
11T 1.4 % ,Iacultiture nuglig~? ", Il~it u
qui tin a l- l uuti u cii ij n e lo Li O rz. P' i.
I xr qir L a k'r.' .cr t cri y(t 'riv doile-
Ubert dri-NsL--n i .a i d Pple. rDarn, %a I. nro~.c% ILdb ,
dace& 'ile l.uflvlut dcel pr di-4 cc qu hu'into e
foii phig 'ti! grains pollr conrd4hcr 1ha f,,inn *: f
certe c cn ditgc devienjrt clrsen e pi51rw a'iiii
aujourd'hiui qua Ia dine yinva cirn *rcnulacc ( r iji
tribltr pcur\airc & inv.iri.c, ie, IJ qur 1,1 bGalwk &
Ics autres imp-rs intirct, I fi3piruimi~, fvwrui r1crol.
orrpn, ic fur to 'prdul't'cs A.:s. 1n11 1les rForr 7'
L let plus (ages k up -lkI.- Owl'- uzi lylifc.


Mais dtautr. 6coinjeanurcs roni ft flderjeur Ib cdr-
'Ile 11 JDj'Juaiatie ile leuri Cotuvit' n pas l'air d'ad-
Ilnietri ddS am es coid naifons ccupe purticulitcmeent
ees deux Rois. Norre Sao. Lriii a tle yeut fur les
PIYs-Bis ; & tle koi'de PnifTfe do concert avec fes
allies, & confoturteutont i fQs vues pevfbonettes,
veilte aux conditions (11'd1 eJ1 ell foil pouvoir d'iim-
pofor au defir qut i Mpold do fo teitiugrer dans Il
Belgique.
I Tel A donc tl plan comnbinS desn ile Princes &
de leuns Cabinetst que o intett d,- l leut% a s poul
vant 6tre ha fois. p.0bliqttemnont uISiac.r k : Fecr-
etlmclil emtaMn, felon la pofoion, fpftui%' le& de
l'Ausintdw & de '6 Ptuffe its efpvein tetnporifer
avec plus de fUCCt~, tljoLjos f i; nmmant & tou-
jours i' c nciliarrt, nndis qtilc1 ',Taban~ons pe'
rflnr, clue JeS i geiois f fijCuipcac, & u'au Midi
de l'Europc ml oa10 e, pgcl pet-eri ,Irrikiei1) captive ou
difirait dun mioilns 4'qtrentioz d.&s Peuplets.
D1e Ciblerlw Il.23 JIWi.
En eirc~tutn de le ingagenon pr is parhi RCour de
trrves, trchivcmtnr aux troa-c, (k- Li Wgc, de four-
ifir pour (on compete 8 $00 btoaims d'Infantrti 6& dix
pikced do canbn, it oft p~i iicr de Cette Ville
iso Chaffeeurs A pied, q. i coit iln-rmc avec eu- une
parties de cettc artillcri I niw!i cpir ties caiffons ron-
fcrwapt des muniionfs de ogtl tre. Cette e pce d'avant-
Oar&~ fera fuie, Vindr d, procl3.iind u relte dcs
trbupes A & llk fe rMildiont It Nlaffeick, pour y
joindlr ceOis des aMires (Cc~)Cl. La union do ces
diif=rensCorps ( m era environ I A 16 mille homniiesi
contre lefquels les- Liigeoih fe diio'eir is fA d8endre
jufqu'i 1a derniiare eniriinilt.

C 0 &'M. E'R C E.
lVavf Cs cs.Tpidids& B trc.t dks CI$s dui Portd d'erBdeaux.
DU 9. kes WOrsr.1i0 FWrp'o ;,Capit. M. J. Laurent,
allani al Port-lu-.PrIfce; l tfx Six urfs, Capit. M. J.
61il4a, allant a )a Maiiinivrie.
Da 12t. Les Nay. Vunvincibkj de Bordeaux, du port
do 25o 0wnl. ,C pit. M. Pierre Callex allant A la
Guadeloupe, chatg6 do yio farine, lioeuf, biWre &
eaud&- vieC Court. M.. Chirl a; I'eurefre carluaidof ,
dd Bordeaux, da'pofet do 300 U.o Capic, M. P.
;m'1.4mr 1u ac Natwn, di( pOrt
do 2oo0ioun.l.Capiti M. P, B. nani altant i la Mat-
tiniqiue.

ADMINISTRATION.
couti PU CjUATkEt.ET-DO PAR I-,
Extrait des R iJerels de la Chanbre ACo Confel diu Chrelet
de Paris.


tiques
u elles
lie de
inheur
ql'au-
'efpec-
avec
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droit le Lioutinatit-Civil dans fes fdtlions tett4
Couiffiiotn devienlt fupeertfit, puifilue le refus qui
evi foroit fait par M. Boucher d'Argis tie priveroit pag
le Public do I'vanlagc de Itri el e volf er eiplir 164
bndions ; en cozlequence atrendu le pen do Wkapj
qnui r06 A conrir u*qu f 'org~anifirion des notive~iii
rribunaxi &le vovu exprinu par les Detretsde;!'Af-
fernbhie naie, qu'il in foit conmis 4 aucuini M
de Magiffhature fans nlcei&it6, & que l eu Jogos tbieh
A Ikiveitr dus uniquentont par ic Peuple; Ia -ollypgl
itwite M Bouchet. d'Argis Apetifler dans linieiiiiiorl
qu'i) vient dem'anilefier, & e pour qu'approuvet hi
renonctatio i~i~ 4yLi aroit duipjolr: N faire.
Arr&rh en outre que Sa MajefiI (for fiiJOppih&;
la perforine do M toe jrde-ocs-5c (Ldiplo )I
retonciarion do M. Boucher d'Afiis ,&do c.Irtie
aucunfes provifions duit )OfIice de Lieutetmuhr.Civil
N Veffer de quoi expeditibn du pr(entt rArrl--r icil
porter iM. I Garde-deS-Sceaux.
Et F l'inilanr la Coznpagnie ayant dohh6 cp'nirnu-
nicatioii A M. Boucher d'AWrgju6 da prkknt Arritn
mondit fieur Bouchor d'Argio a dlclar qu'i y adh&6
roit, & renonoir i 5pourfidiire -(a reception.
Sur quoi it a et6 arr~t& que M. Bottcher d'Argis &
to Procureur d-I Roi feront chars de porter te pi6
(ont Arvt6 N M. le Garde-doS.Sceaus. Sig., BAQfoIS 6
& CELLIERr, Gre/iltt

C0NOMIE POLITIQUF.-
La nature a environn I'hiomme de prt$ens; th*nN
ii fait qu'tJ fache en profiter; f 3iauvaife conduite leg
Ini rend iuvent inutlles, quelquefois wMrn f.,. UP
Le6 5lus abondintes moitIons couvrent nos -cam-
pagnes & probabenient )I ljtlitH do la r.c.'
prochaiie ~furpairera toute efrhance. lis cherDss
ceilives i des craintos do ditefre ant dd multiplier
enfemencornens do bled au-dth& do la propoitrio )or.:
dinaire, & le haut ptrx des rai ns ira pit'manquoler
d'encourager Jour produAion darns tourts les pattiod
de ia France. Ce pr/cieutx bienfait de Ii nature pvug
cependant Ovenirj par riote oimprudence la fouict
de Mille Idlzx.
Lo bled, cetre produffionfti niceffire 5 fa r~bfii"
tancedo I'homme, differe, f6us tn rapport trs-inim
potau, de toutes los autres pro4ueions do li terrel
Deflin6 fatisfaire to plus ,inig~rieux des befoins j
iucutnd zoote d'attrait n'excir A an confomner atut
que le vin, les fruits. ,o0 i gumci, ,e ICanvre ;, Ic
fin, le bis in viande les.meraux i &c. don't I1
bon march& eAcitnt tine plas gr4tida oolliiinmatirn;
compenfe Ia porte des P9pritiaires. AWRi routes coo
produiftons, le bled (oul txcept6, poutroitnt fe foud-
tenir par le narch : inrErierir auff do toutes., 14
denroes4 certe dernicre acli. cgloqui doit paffer "I
plus rapidenient do 1&e'iat do cherrt N, cequi d'aviIiffT+
ment, quand tine (age Adminidtration no tend pas I
maintenir auxant qu'do eft poffrble runiformirni t6
fan prix.


__ _L_ ~ -CI~IIICICIIIIIIIIll(IC31---I


GAZETTE NATIONAL, ou LE MONiTElUR UNIVERlSEL


No 184 $ AMEDI 3 JUiLET i79 .


I











6 llIs'*It, des ifirtl),O ts J .1rilri b.1; S Plus1 pr-
-Aetluxdoris de la itirle, I fCertiliC des woflions,youtr
Petlttzre exrciter dlaus piu IV'5 jtiflesjp aiintes des b ma
rti'r-lcarUX~'C Lrv Ur Vii yra ,-iunelini dv ]a France ,
%jui vondroit lut inpoter uin Loi d(ifiretife capable
,de dlt'ire f i richefe fa pniftince if population
&-At-btibnheur de-fes IItbi I .t- ne potitroit eln p)orter
111 : li0-_' Ai 1~~.).C1l~: retapltir ILs vues-, 'tie cdlie
, elln Oixnt le eolnlnitercc e de la I ptit tit,--des pro-
'I f a. tiit de I'abiidaticc une vtetitable uil:~aiuiu
Aii'al.Xllii. que tollses -botis efpr'its ot erfill rie-
1m0It 'aT i, la -erre la ia 'ibnre routes les 'icixefles
Icfnds Luniquie ov 1'IndNtulrite puii'e ics Eflaires. & le
e fes profits:, que c'eft die feule quii doit
-Louruir des revenuts aux iieiiples & lIes tributs all
Goutiyernemenr ; que ronae puiffance foted~e'ftir'une
autre bafr no pett exifler pie par la foibleffe ,au
i,norianiL des Petiples voifins, 8 r tend contintueA-
I-oiem ~I fv utifij;ner elie-mime ; I'AQieiublke Na-
sionale CIu L tc Cjii': li] plus laint tifage de fa puif
lance de fes lumidres 8c de fon influence fur l'opi-
1i)i 6 ,qIIi;I j.%; peut-elle travailler plls 'efficacenIcur
poitr Je bonheur 4iq Peuple ,& pour Ia. profptri46 de
14fnai qui'ci fe i l~hnu (L pu let Unc Loi qu'i rende
litle C eilere liberty all Comnerce auquel dieCI eA -le
Sins nhce'ahe & faiis laquielle ii un peui exifier



BULLETIN

DE L'ASSIkMBLt.E XAT1ONALE.
Sdance di Jeudii "er Juilet, an fair.
Oin fait lectore dure Adrefet de Ia ville de Tarafcon.
Ml. Andre demande qw'elle foit honorablurnent men-
T1iiolnC edansle Procs-verhal a'nfi qe I'liomniaie
ou'il rend- h Ia' Ni'.rit4 en faifan, connoitre i i'"Affem-
fmnmbiee le z~ie avcc Iequel Ia ville de., Taaf'cn a
&t6 des fecours i ceile de Nimes.
La ville d'Orlihins exprinie ,d3ns tine Adreffe, Ionb
bililifion fon repeat pour tios les DMcrcts, I &Pin-
diigtanon lprofonde que 'lui a infpii i a prouefiUion
de qie1ques Nleinbres de V'P embl~e. La :.shii'e de
certte Adre{'Ci et. inrerronipue par M. I'Abb MWury,
tii obfcrve coijibien di elf pen convenable que M.
le'Due:( d'Ori ans envote une Adrfe 1r ne to pr
ieirc-jas luilm'ne. Oil fait rernarquer Vi. 1'AbbM
Miiry quo cuite Adreffe e4 1e la ville d'Orlkans. I1
k 'bbrne alors la 'tn')v'er de fort n1iuvais goil.
Al. Ie Revelliere (ci-devant de l'EpZux ) lit une
'Ad 4 ',-des Etudians de-I'Uiiivcrfirt d'Angers. Les
Pirfeffeurs en' i rdir ont-infIruit leurs Eleves dins
lesvprinclpes des DWcrmfs, & CCUX-Ci ont fOtitenu une
thiie ('olemnele fur les bafes de Ia Conflituiion Fian-
iote. Cetre zhfe fa M @d~ki~c VfjLhjiqd
fervfoe dans le's Archives.
M. bI''-TTi;forier dela' Sainte Chap~Ie recommande,
h6f 110ifi de lancien Chapitie, Ics reliqueCS dlpocees par.
~L ik ;iif~iv i IIntio~go Il'Affembi e d'un Oil-
itatei m'fr les- rrthqiaifd "a tiques.
"Ale p.It PrKenL r liiomm.-we que vous prfe'ntez i
l'Alfeti)W d 'kcl pas' fain inrbrd'; t'ois- ii avez
6I1n14 doutte is'tin riduireird pal yo~taiens. L'AIem;
'kibele ie; c~t'av '.c rict.(i ~lrn.
!'Los'i- A iqueldfiCes 'de"Piris tuplientl'Affn inie do
dlefdre'eti Cdidr~rarion ie5 'p:'znes quNil;nort e prou-
v~es les 12 & 13 Joiller 1739 par l'enbh'eiienr ties
trjWjs qu'ils avoieni dans leurs mnagaiins. -Cetut perte

(lr~'lr ptitrin efi ren'ioyse an Cnnuit de FPitlnances,
L,,,,Ea S,!Ji' de Id. 13ii ~l1ie dtf ,Roi ci deaA'i
AC 1 1111I hoYw- p, qrttinSi.,4.'. .lie a fo'mI6.
'II0l. p'n(o qd ii c ''nve ld.I a 4 s ApI.
lporiiwi.. ,r, de Frmnie ~o I.y ~
!11"1 IA) Aj, K, t&C: Ic le tane'ir Ct iviqie I' refIf par
'Cnrit d Ia iin'"iCpalitep ,i t d'ordonner' que ions 1es
F'raingis rdideris enr pays'ktrangers p pTuffelli e& far-
milut! eit roles minsF 'des Ambaftad eir s do Fiance.
/IM. l: tp Il. iCerre propolhion eli honne; maiS
V' AffII1ll une u s'ouper tque a d4s Miaons- faites
f-k(fes Menibres.' Je,u n_.ixrge de eelle-cti ,& j'en
amldmaol ,c reov-oi ittr ,COm'ti do Conf'lllbuuii.'n.
.:;r?~~rllvi~i~ o odonfi-ei
ST teia:tlo-i ode;On Sei 'dis 'e ilj M e P 11
nrem.,ndlu qle i Lom jfll de-, aii' le 'i lnineipa'ir~
*t~; a6,4 JItllet ..,uir cli6uig && dteriitsin e de'noui

j M. ./io'i i ~i ,a'i11 '11 di onliit:4de Conflittition,
,11 ilriA DIzt)~~r. douii.-rine ztccrvtO *enl.lride
,~41.* A'.'vi' e d- Uirla4\i Voi 'eae aacu, i
lleri. .;I de n II ,tri ilns '1C I". 11 k '." v loo isite to
't'* n ini O IL 1 1ii '`" C( I C' ie I dL di'. SjII% (tul11le Vontl
eo v Vie- ilvitew.iif iln lcotnwcf't ill p11 pril tclql'onal


II, 2 11li 'fn 1'-'L ;Ilcn' e. % i ii Ulle \"ille aoT
'~r'ifrl~~ 'rpiePAS,..'-)~rc -



AnOMrue h'i I'll' o t 6pillS dlfr1 1J ': T'IICl-1uTnlr ? l
ikUr i.iu": I i p 'i' loim tnn ides'rt 'si


( 754 )
tlo;gne un grand nomnbre de- ChloyeIs; e la Caplale.
Si I'on veur augnlenter ce nombre i l'on veun do!ner
quelqe- probAibito La ces bruits affligeans, on n'a qu'i
perfilttr dauns le project de.fire pi.,,cuiiir .ix ele&ions
dans' uine circonitance auffi dWlicilN. Mi is vous qui
defirez lecal(ii -.qtui ne voulez pas voir trouble une
f1te affli top chant-, vousll rtpc,,ulffie tuis ces cl6mens
de fenientiation & de d tnouille. (C'"l dans cette per-,
fiafion iqe j'ai l'honneilr de vois :.. ,polk r de d6cr,ier
que les operations relt.Lii., u.% c;l.:tiAlus, p'aurout lieu
qu'an plremlier d'Aoit
A M. I'AWbb Mauy. Je crois neceffaire de renvoyer
les lea&ios. au nmois d'Aoit, quoique les (rayeurs
ptfi'laniimes qu'on vent donner iur le 14 Juillet me
paroiffent d'nuies de fondenmentr Mais poor :rafTurer
les Ciroyens de Paris fur les dangers de cette epo-
que, je d&clarea toute la Nation & a la Capitale
que Al. le Duc d'Ordans & mnoi nous y ferous.
M. Defmeunni.rs. Jappuie la propofition 'de 'M.
Alexandre Laiilieth, dja .fortemienit reCommapdfe par
le voen conn'ude la grande majority des Se.ions de
la Capital. Je ne'propoferai qu'un feul ainendemnent,
qui appoir ob'lietie faciliter les operations. II confiile
a aLutorit'er'ls "to)i eis h fe prefenter dans lesSe&ions,'
pour fire reccnnioire leurs qualitis' de Citoyens-
aalif.
La qtiuefl -pralable eit demand.e. L'Affemblee
decide qu'il n'y a pas lieu i dulibbere fur cet amen-
dement. -
A. Martneau. J'appuie la proposition du Comit de
Conflituitioni; mais je penfe qiue 'objet qu'il fe propose
f-roit ega:einent rempli, en fixant 1'poque des EleAions
au a2 Juillet.
M. Alcxandre Lameth J'adopte ce clangement.
L'Alenmblee dilibere & rend le Dkcret fuivant.
( L'Ailemblbe Nationale decrete que le Roi fera
fippli de donner des ordres, pour que les operations
prelcrites par le Dccret du 22 Join fur la Divifion
de Paris, r.e commencent qu'au 2 de ce mois.
M. Coullemriers (ci-devant Abbe d'Abbecourt). Les
ev6nemiens malheureux qu'on veut attribuer ai la de
claration d'ine parties de I'Affemblee Nationale, ontr
vivell lit afflige mon ame,...
M. Co,'llemiers ei interrompu par M. Digoine,
qui pretend avoir la parole.
M. Coullemirrs. J'ai crl, dans le temps devoir fouf-
crire cette declaration. Sans doute aucun de nous n'a
eu l'inrention d'exciter les fure.urs du tanatifine. Mais
ce n'eff pa, par des 6crits, c'elf par des examples qtue
nous devons chercher ralnener nos freres gates.
Nous deve ns les ch6rir nous devons plaindre leurs
erreurs ; agir autrement ; ce leroit dagrader la, Reli-
gion ce feroit en meconnoitre les principles J'.ai
examine cette declaration; je nen fer.i pas I'apologie:
l'opinion publique et fix6e nous devons y c'der.
Nous devons d'autant plus nons.reunir an refle de,
S4t-,- -."'-'.a Cathol(que-Romaine a:
e e lecaree la religion Nationale ..... 1i s ieve lae
mniinures ;.au milieu on intend ces miots qui patent.
du cote droit:. Parlez en votre prive nom... ,.) Sans
doute l'Aifrmbl&e I'a ainfi declar, en accueillaht
l'amendemenr que j'ai propof& lots de la difcuiflon
fur I'organiftion du Clerg6 fitur puifqu'elle a adopt&
S l'uiilit de foi Zk de communion avec le Chef vifible
de l'Eglile. Je dem.inde aLe de ma r&tratation de la
fignature que j'ai donn6e a la -Deiberatiod d'une parties
de I'Atiemblee Nationale. ..
M Foucauil. Je n'ai jamais demand de confidence;
cependant le Preopinant m'en a fait une hier.... Je ame
tas .....qu'il fnde (a conscience.
M.Coullemnier. Je ne fais ce que c'eft que cette con-
fidence, & je fupplie M. Foucault d'en fairepart
I'Affemnblce. '
t M. Fouctuht. Par refpe& pour l'Affemblee, je ne la
diiai pas.... II paroit qu'on ne m'entend point.... Jefuis
prct a repondre en tout teams r la provocation 4e
M. I'Abb&..
Al. Reiwbell. Lorfque vous prenez des precautions
pour la tr.liiqiilliid publique ; en commn&aioration de
S aI prife de la Baftille, la Cour des Aides en prend,
d'une autre nature. Elle poiirlf'ui un grand nonilire
d de Citifv\n, qui font coup.ables d'.voir etendu I'ef-
S prit de 1' R".'tlu'ioni de 1. U.i l .le & des Invalides
aux B i' .rnis. Ceti D crets ont etC lances; cette
afta re ell Ia troifieme A l'ordre dl jour, je demand.
qu'on s'en occupe fur le cdlihip.
A M. M 'luretl, au nom du Comit des Rappolrs. O.n '
SIier donned c.,llntii.ince an Couit.'. des R.ipporir
d' l:ne >r,'c 'hlne criminelle inflruire par la Courl des,
Ail b bnle les a.irrieicis. BIdauc:ioup de Ciroyens lbit de-
crti'r, pIluhletu (olf r all c s. La Coi0nminie de Mpt-
a m -irnr reclamie un Gi e'iiic;tr & fIa emme' ncpri
s fuin eon v' ll d'un de Ces Dccretr. Le 24 Uevrier
s derner, l Pr. circur g.i.Lr de a; ('Coiur des Aeidc a
it Itlu]l fa plainote, fans avoir iitcunl dliionci'airur. 11
c eft intervenli lo 26 Ftvriier u'a Arir qui lui i'riet
:s d (ii iinIn i. lilfirntl.liti: n coull.ni'cil e le 2< M .~r's
a t. ~ c ,lIfe 1: A9 Ac til, t; iIoinls uonrt o itelni-ds,
it ; il,,t! r I"s parni les Enplov:.''5. L.e io Mai il a ,r6,
, dicerne 80 oD.'icr dc e lrlle die coipsi, i d'.iiiItIte-
i ment personnel, & 3 de loito tli, cointre des Ci ,ovi,;'is
Sde Paris. Le mep m juit reqifitnone du Procur;eur'
Lt geuiiral i1i ;i.:Ilinii l d'trl'o niah5oii. r)epi' Gette 0po-
1a que, ii piairutu.litis cOt ete arrstes, prelque ,lr., de,
mit;r atvoir, ; le' if Jliin dernier, & "6 le 18 du nli;mne
jle ti1II.. i pr'oi-idureIC a te ftuivie piblilicineent contri'
Sces xi detenus.
e Le 30 Mait, les Officirs de ld'Ecaion confid3-raint
i' u qu teurs audiences etoient dlvevnues tres-tuUltecufes,


que I'aflluence din PeOpleIetol tnqutetale, qu on avOt
entendu des lmelaces de nature ia donnier de luftesalAr,
mtes, avoient delib&r de lurleoir jufqu i ce qu'ieut
rere ndu compete I Afleniblct N.-iu i't: deo taftde
la procedure..... Votre Comit a fait pluiheurs obfer-
vations, qu'il eft important de mnetre ous vos yeux.
11 a remarque,i i, le Iretard affect de6 la C'Gur des
Aides ,'qui a attendu btuit mois avant que de coam
mencer fes pourfiiitvs ; ~,. la concurrence des De-
crets avec l'Cpoque diu Ib Mai, oil tant de reflorts
avoient i& mnis en riouvemienit pour operer une conne-
Rlvolution; 3 la quality des temoins, qui, pour la
plupart, out, comnme EmployCs des Ferines, un ilt6tet
marque dans cette affaire; 40 le nombre des D1crets
qui devoit etre plus considerable fans les craintes
quite les difpofitions du Peuiple donioient, & qui ont
deiertiii a ft fpendre la march de la procedure. Si
elle etoit cohiitulbe au 'moment do la Feddration, elle
pourroit better de la dIraveur fur un 'Tribunal doet la
confliance publliilue n' lf deji que trop 6loignee. A uinu
taut de I'anniverfaire de cette i6pque a imorable, il faut
better un voile fur le paif. Rappellez-Vbus lafermenta-
tion qui irgtoit dans la Capitale; rappellez-vous que le
belfoi d'&tre libre agitoit uon Peuple nombreux: i ne
confideroit les Employs que come les Agens de per-
ceptions arbitraires, de vexations don't iiavoit trop
long-temns t la via1ime. II a detruit ces monunlens
faflueux, que l'inmbcille prodigalitW d'lin Minifire cou-
pable fembloit avoir Bleves pour infulter a fa minfrte:
il a brul6 les barriares; miais de la m&ae main it a
pris la Baftille & affur6 la Libert&. Sans doute il pfit
fe meler h cetre aiion des intr&trs perfonnels, rtais
ils furent et petit nombre; mais fes interts profirt8ent
de I'enthoufifine qu'excita l'amour& l'efpoir de la
LibertB. Si vous penfez que la procedure doit etre
continue, la Loi frappera pluta6tur des Citoyens
entrains, qtie fur dis coupables.
Si vous autorifez ces pourfuites, pour Paris, ordon-
nez-les pour tout le-Royaume, car dans tout le Royatu-
me on a brfil les Barridres..... Les Juges alors, loin
d'etre des prote8eurs, ne front plus que dis enne-
mis. Ces Juges veilent.ils done ne lailler apris eut
ancun regret ? Veulent-ils, avant leur deftru8ion, ven.
ger I'ancien regime?... Le 14 Juillet, qui (L'ia tn jour
de fete & de boiheur pour tons les Citoyens Francois,
fera-t-il pour quelqtles-uns un jour de dedui u de lar-
mes ?... II faut, dans ces circonltances, voiler la
ftaie de la Loi. Le 22 Mars, I'Alfemnblee a ordonn&
Sle i6tabliffemcnt des Barrieres, fans ord,,nner en m&me
temps la pourfuite des coupables: ce fiience du Corps
legiflatif auroit dui fervir de rdgle aux Tribunaux. Le
Comite des Rapports a propolf le project de D cree
fuivant:
io L'Affemblie Nat'bnale confidbrant que la proce'
dure criminelle, c6mmencoe en la Cour des Aides
de Paris, & renvoy6e en I'Elefion de cette Ville, ayant
pour but de pourfuivre les auteurs de l'incendie des
--...:--. ..: .- .. i;, ans le mois de Juillet tzj89;
pqurroit better des alarms non-feulement dans la
Capitale. mais encore dans tons les Deparremens oui
de pareillei procedures pourroient &tre faites ; que
I'infurreftion du 14 Juillet ne doit laiffer d'autres fou-
venirs que celui de la Liberte conquife; que d'ailleurs
fi quelques exces de la nature de ceux don't le Pro-
cureur- Genral a rendJ plainte, fe font meles aux
mnouvemens d'un Peuple qui recouvroit fes droits,
& qui, dans toute autre cn conflance, feroient punis
feverement, font tellement lies aux ev6neniens qui
les accompagnent, que ce feroit s'expofer a confondre
I'innocent & le coupable, que de vouloir en pour-
fuivre les auteurs: a decr&t& & decrete, que la pro-
cedure criminelle cominenc&eb le 24 Fevrier der-
lier, a la requifition du Procureur-Gineral de la Cour
des Aides de Paris concenant I'incendje des Bar-
rieres au mois de Juillet 1789, & renvoyee L l'Elecaion,
temeurera commae non-avenue; que defenfes front
faites, tant a ladite Cour qu'aux Oficiers de PEletion,
d'y donner aucune fuit6; que les perfonnes aricrFcs &
ditrences en vertu de decrets rendus en cette proc.-
diure & lion revenues d'autres dblits, front mines en
liberty, & que le Prefident fe retirera pardevers le
Roi pour le fupplier' de donner let ordres neceffaires
Sour lI'cxctiitioin 'l prefont Decrct n.
M. l.-ll,-ic AiM.tuy. II eft auni contrairo a ,mes print
cipes qu'h nioun c.rancire de folliciter la f'i'.riii de
'i AftfeilebLt Natioi;l e, centre utie portion garle de
mes Concito)ens. M;ai j e fais que l'imllpulitrIe cef op-
pofae au bon ordre; jedemanide done qie I'on in'"-
coute fans prvveniioni ; ma conclusion ne f pra peut-
&re pas tres-oppofee aux principes du Cominh Les
iiip&ts indire&s font une patie. eff'eniellie dui revent
lpblich. La Ville de Paris paic uL I iilite di;s in-
(flts indirels dii'Roy'mnie, cell} A ire -o iuithions ....
7o Ilillibns...... 70 millions aI. noilli ( II ''l-Ive des
.murmures ) On inma tal entenidu, j: 'e1ie...... (On,
(I..mllilile a aller aux voix.) Je ind renferme dans l
inolln faii<'ftir .0 foinic 'tii D'ieli rilU- o i0s avez
S:.i lln i e. e'i.aTiiile d'.ibunt l t I ,ncltfiill. du Co--
S nri f! I. ite ...... Ne 'ois lanir., l'.as i v, l;r.ii r par
S de( prIcve.luir.r.s p'erfonnelles. II eft 1d principle chez
"tus I 'L5 I euP I t FI: d.iis t.liils i c Ii ..; i. 'iCii:,bleic
i* fulpendre l' e ti.i i,ii ii iI'(ii jiii.' .li ilt; ii imullet
p ir oi i 1 ( Cliiore ilfpk uiiu l' Ii llii.iiin l'n [rii ce- .
S Vous n'ignorez pas qtue, dans :lI. liilplt i(l cnlt i ci rl
miinelle,, .aucun Clin n lie p.i n i.isi'i ir un' m'i'"
piullrion d'uln c i'llon.iunl public le dhih de pourfuivre tn. delit pu-
blic. Les Enits-Gini:irasi de Paris, de Blois d' lOr-
I ans, ont orldoniiu .iu PPr curCcur-,]ui;.,ri1 de la Coiur
des Aides, de retucrir I'.x~cliiioli des Loix fur rim


Ii_.


L- -- -F--









p1,t, totes les fois qt.'elles ont EtC vio!ees. Or, de
lloi s'agi"- i ici ? ii s'gir d'un dtlit Ipublic, que le
il), ui rt, I geieral ef obligt de pourfuivre, fuus pine
de frfa;ture..
Qtnatnd iinme vous confidereriez IA f-li 1.1 ;i come
fubifhluee au Conteil-Prive, ce (C t ..i. ,. i I on ex ini.
loit fi les jugemeos, rrnidus par les divers T"iiunaux
de Juffice 6toient conformes asx Loix & aux Ordon-
ilances, je vots rappellerois qu'il tl'toit pas ;':u pou-
voir di Confeil-Priv6 d'arrbrer 1'inflrulon d'uin poces.
.ufqu'a ce .eowment le Confeil-Ptiv6 a ete charge de
recevoir des requites en caffation, & de caffer les Juge-
aiens: aufi a t-il ete dfini par tn grand Magiflrat,
par M. d'Aguefl6au, le Garde-duncorps de I Lol; c'cft
&-dire que tous les Citoyens Franqois venoient 'ri la-
iner de liui qu'il remit la Loi en vigueur, lo'fqu'elle
avoit 6t: in connue ce nt'eft done pas la fufpenhnn
de lI'lnllt1ion d' .n process que l'on petit vous demian-
der, niais I'anaantiflement d'un Jugemept......Le Legif-
latei:r pett accorder une grace niais ii ne pent pas
utorti'lr 1I unpunitb; & ce feroirt I atorifcr qtte d'inter-
roimpre ulne p rocedure: ce qu'on vtijs propofle n'eft
done point 16gal ; & dns cete occasion, je dile crois
oblige de faire une reparation publique aux Habitans
"le Paris, que l'on confond avec des brigands qui ont
incendie les Barrieres. C'efl pour intireffer votre Pa-
triotifme que 'on confond deux Decrets diff&rens;
d'une part, ce font les Barreites bruiles qtie Von vous
prefente; de, l'autre, c'eft la Bafille & les Prifons
d'Etat, &c;...,. Vous avez rendu un Decret pour faire
rtconftruire les Barrieres, en avez vous rendu pour
Sfaire reconfiruire la Baflille ? On vous propose d'aller
aux voix... 11 Ae dbmontr6 que mon bibflinaton a fon-
tenir la jfltice excite ces rumeurs la,. s 'Allecmblee.
Je dis que les homes qui, fous le p,. teics de la
liberr n'ont c6de qu'a des mouvemers d'inreret per-
fonnel; que des hiomn es qui, pour &tre libres, ont
cai.f I'anarchie & le 4fordre, n'ont point de droit
a votre indulgence. Ils ous intereflent, je le coel-
noi ;-je pa:tage cer inter. Mais, comme LUgiflateurs,
c'eft deslhono'er la Libertr, que de la voir dans de
pareils excs ; c'eft deshonorer la'Liberte, que, de
corfondie fe v6ritables defenfetrs, les Repre entans'
de la Nation, avec les aureursdu defordre & de I'anar-
chie. Je dis done que le Procut'etir.GEnral &oit oblige
de pourfuivre ceux qui ont br ilJ les barridre.s; je
dis que la perquifition du coupable & la perquifition
de ce crime public intereffle la Capitale, pnifqu'clle
paic 70 millions en imp6ts indirect. II eft done im-
-polfb!e de cuivrir du voile de Il'irpunite ine in-
jurre&ion riminelle. Vous pouvez fire grace; mais
empecher la Loi de prononcer une peine, ce feroit
un abus coupable. Or, ce n'eft point une grace que
3'on vous demand; c'eft dohe l'impunitm que l'on vous
propofe de decreter, & vous ne le pouvez pas, vous
nie le devez pas.... II n'eft certaineiment tii dans 'in'-
.tention,ni daus les principles de I'Affembile, de pro-
ioncer un Jugement d'impunite. Vous pouvez accor-
i- der une n raci la folliciter ; mais dans-ce moment, le
coupable n'eft pas ccavaincu;' Le Magifrat charge
du Minifitre public, pourfuit I'infitruion du dhlit. 11
remplit un devoir qie voyus devez proteg:r..... fe
conclus, ie 11 iinlnde qrre 'i fltruaion loit pourfti;
luivie, en orloilos.nr tontefois que le Jugeme t ne
pourra atre dex&ttct, fins que prei bleinent l'~Tem-
blie Natiortale n'en ait ec eu6iioitiace.
Le project de Decret, pirfente an nun du Com it
des Rapprtsir; e adopt fans ancun hangemnent.
La Seance eft levee a dix heures;
StANINC DU VE.IDREDI 2 JUILLET.
Al. 1'bbd Grigoire. Apr s aQisr; onqutis-a liberty,
*mos iJV'vons enftteodre le bienfait..a.toui nos frdres,
& ne pas fouffrir qu'iun-feul g6mifle dans ha ferviiude.
J'apprends -cependanttjqu'il -y, a~ de- Frantois empri-
forins dans des losi rterl,-I tringres : plufieurs denian.
dent etre jtig s, & on. e.lear, refuse.; je demand
qte 'Affeniblee Nationalk. ordonne a Ton Conite des
Lettres de-cachet de preir,dre des renfkignemens au
Bureau dees-Afis .irringir s P- f(ir. le nombre des
prifonniers d&ftnus, pooir en reqidre compete l'Afiem-
blee, avant f F~d6ration'du I4 Juillet.
Cette proposition efi d& r'i e.'
SSur le rapport fait-par-M. Vernier au nom da
Comilt des Finances P'A tllcl'l.e Nationale rend le
Dcrit fAiiv.unt : A L'Alfrlnhle Narionife furIe rap-
p"rt de' l1in ('rniiir des Finances ..-dtlcrete que la
fonitme de 400 livr'es,-payCe juflu'ici par la ViTlle id
S.Tours., A M. I'Epineauxr-i Cominiffire des Geirres,
pourle-ogemnent, fera acquil'e pou ;'arrier6 de 1788
&'-1789.
aM, &, Camus, au nom du Camitd des Pe'r'n.ii. L'At-
femhlKe Nationale a rertlis i aul..urI lui le raplort Iiit
Comniti des Penfiosis Tur quelqiues .objets, important.
Je ivii' pief'ii;el'ri.i deus i a lcs fur Is plin de'
travel. -le -Comit a cherchE a-dbcoiilvir le .il'ii. Le
Imal .toit g nd il nfe:e-' (- tlllinlni'ii p1s : prior
le gut rir i I,.ill.'it n crC ino'tr? noise lienduie : rlucl
l.i' '. tl. des pen.ofiIons' l, itoiet les rdgles
(l'.,pr:. lei lelles dees dtolent accord6es, quels etoient
les abus dans cctte part ; tel et le trI,. il aiqel .il
a dft '., 1lvrer: i I 's sr d .s Lolx ,,i.,iii li -s a il ni
p. c.ainht d'tiiiliar ld sis tons l.:ist d.'rails parce q ie
to t ce qiil a ete accond, .contric Ic Loil doit etre
anatiti. 11 votis fera bi)ie litre dc tirire des graces ,
tiais on n'1,iiip a,a le diois de fire desi&clalaiions rc-
lativement aix abuse.
Voun devzein avs-irr Cef .iybs; il n'efl pas de
fTludI qu'on 'ait emplQy4e e ciles qi'on 'it


( 749 )
rms en rouvemeiut e de refortsts tq'onif'at tt fa;r
pour lipolier le Trefor public. La reunie pcrluo'le
iunifbit Cur fa t ite une nliltitude'de e pcnfion s
prendredr fur d1ii.:,tiltes Caiffes t ijours ces graces
eroient a ccordJes h ceux qui les meritoient le moins.
De vieux Militaires qui avoient verf6 leur fang pour
la Patrie refloient fans recompenfe. Un Soldat, apres
avoir fait prifonnier le G&nLral ennenmi, reqlut el
reL.iApenfe 200 liv. de pension. Un Canonnier cribls
de coups an combat que livra la Belle-Poule recut
pour rucomnpenfl 6 liv. par rnois. Les latrigans &
les Courifans obtenoient tout; tandis que ceux qui
avoient des tires ligitimes, refloient d6nuds de toure
efpee de fecours. Ce n't&oit pas-lb le feul abus; une
multitude de titles .toient accuimulCs fir la sn6me tate:
c'eft ce quiifit qCue cette dspenfe monte 3o millions,
quoiqu'elle n'ait 't 6vtaluse qu' 28 par Je comtpte
qui vous en a &t6 rendu; & fi on y joint les graces
& gratifications, nous torou ns tine fosime de 58
millions. Cette fomme vous pardit bien confidbrable;
mais vous ceflerez d'etre furpris, lpr(qu!e vous appren-
drez que la mnme perfonne recevoqJrti sefomme gale
fous treize litres diffrrens; vous ver',z, par example,
fur I'tat des penfions,,des prrlonles attaches a la
Reine, tant en penoign ,autant eo srirement, aurant en
bougies.blanches ,atitanten bougies jaunes &c. Les
objets que nous avons calculds ne l omiprenneut pas
encore tous les dons & gratificarioins; on avoit donn6
des portions de contracts lhurdes emprunts. Rappellez.
vors I'Edit de creation de rentes a quatre. & demi
pour cent, pour un capital de z6q millions, a l'effet
de rembourfer les anticip.,rions. La verite eft que ces
anticipations Wn'ot pas t6 acquitt6es, mais qu'on s'eft
fervi de ce capital pour donner de' argent a qui bon
fembloit. Cet emprunt fe trouve aujourd'hui porteh
21 millions, & ii n'eft pas encore ferm&. Demandez
oi a paff6 cev-argent ?
II eft impolfible de.reconnoitre aueune trace. Left
encore in alutre article fur.lequel il ne nous a pas t6
pofflble de nous procurer des renfeignemens. Nous
favions qu'il exifloit des trres de pr&ts faits a quelques
particuliers, & qt e ces orders n'ont pas toojours tte
renduo trrs-exa&enent. Un particulier eft dbiteur de
o20,000 liv.; le rerme de l'echan'ice el arrive, il .ne
pent payer; il offre de donner ioooo liv. par anne
fans int&ert, jufqu'au rembourfement total. Ce petit
calcul n'ef pas tout-a-fair at profit du Tr~for public.
Nous avons penfe qu'il rtoit de notre devoir dd con-
noitre tous ces myfteres. Le 9 Mars nous crivimes
4 M. Duruet, pour lii demander mes titres. It nous
repondit qu'il alloit y fire travailler. Diverlfs lettres
ont &t6 fucceffivement ecrites depuis cette epoque,
& nous avons( toujours eu pour r ponfe que ce tra
vail, extr menr difficile, exigeoir beaucoup de teAs,
Nous attendons tonjours I'tat que nous avons e.-
mainde. Ou cet etat exifteou il n'exifte pas; s'il exile,
comment ef-il poffible que nous n'en ayons pas ess
communication ? S'il n'exifte pas, peur-on bien c n-
cevoir qu'il y ail ine Adlnrniflr.riora ot ilon tie fache
pas a qui I'on a pres~r? ( PlofieirstMembves demand
Sdent que M. Duruet foit mand IIaa Barre). II a fall
I' d'abord.confidrerr les: pnfins cn: g aenra & deter-
miner enfuite le-parti *a prend e pour I'avenir. Par
rapport aux Penfiont exiflantes, votre Comtite a long-
terns balancepoi'rfavoir fi Iks elles feroient jughes d'apres
les Loix aluelles; ol s'il ne feroir pas plus avanra-
geux de les atl6antir, toutes pout les" recrder. -Nous
nous fommes fait cette-objfCion que les Loix ne
doivent pas avoir un efftt reroalqf. Mais enfilite iI
a fTllu s'ariner de roideur dans I'applicatron du prin-
cipe des Penfions affignbes filr n unbon du Minifre;
toume Penfion qui n'6toit pas afign6e fiur une antre
Caiffe que le Trefor royal, a dOi tre ankantie.
D'apres les.Loix exifantes elle a'dO &tr enre-
gilfhe la Chaiibre des Compts;. En filivant ces
principles nile ne poutroit fourenir un examen
rigoureux. II faudrolt d6charger le Trefor public des
penfitirs accordees pour des fervicer ren'dur aiu Roi;
la Idle civil dtoit fiifire-h cette d6pefife. Veot on
confiderei 1'interet des Penfionnaitres en niaffe; un
exameni fEvere les rduiroit'au-deffdus de ro milioris,.
& ilq auroient moins que vcu leur accorderez: c'efl
ce qui nous a dltermines a propofer I'anuantifJnment
total. des pennons. Qu'on ne s'effraie _pas cependant.
En menie tens qu'on en demandera la fppreflion, on
voius propofera d'en career pour io millions, & ceux
qui les auront mfritres n'aurlnt pas'a foutenir le.
concours des g, s injuftentent rcompnf6; A I'g.ird
d esceux qui' nontr. icuns 1'c'%, i1 ne faut pasporter
le dcotral genien dans leurs ames' ti faut l[or appli-
quer ti ftond llde 4 millii' s qui filb;l uine diniiu-
tidn grdi!ele, Unle l:iir', q. duair aiil fi ver votre
arrciIIo10n 1 c'ei celle des vi'.'illard. Ir.. L. Nationin libre
1'l-lir ont tuii.'urs rendir Un 'linmmiie panriclliei. ls
Sn'oint pas pajt infenfibles a cerse hblle Revdlution
qui viiet de tig ,irretr notre Emp'e'; ils ont voiulu
qoie bla mort les faift-'dans iu cilr: me inilir..ir -..... .
Sotnis cUllx q.i ont bi'n mirit de la Patrie'ein Ie-r.nt
Srcminpenf's; 'le feaidrale difpoatoira, & Celepndsrnt
'14 Nation indulgente fecourra Ceut .qui'ne ji1llce
trop rigoureufe auroit priv6s de. toute efpece de
fecours.,... II ne fatr:faire nille ( e iron : i 1 r.'tle
ginrale ; il ne f:uJs ;it'urJ:r arnsi.nse gpace q(iu'i,.s
vos Dbcrets'; autremnent la rsl- rme tie s'.rtlliront
jaInais. Vois i'crrez que lest pe)lfi'nT ne 4oivernt '-re
dlnnluics qu"' .rilfoin il-s fc vici.s de l'agie, &_pro-.
potri'oinellcmenir aux npi oitii'ii ieis di ceiX. A quil
elles ont ete accordees. r'-1 nous aurons I'lhonne ir devos. nriorro r dc trr.pnr;mer,
i les petnhions don '& grusiucanoius cilni'n an :


.Javier 1788 ou qult uro;ent pa R ee acordt
depuis.
a V.:De fipprirmer les Gonvernemens des Provinces
& des Chateaux qul n'exigent pas de refiJdeice ; its
funt ,dans I'Ordre Militaite, ce qt; les Abbs e6oicnt
dans I'Ordre Eccldfiaftique ; c'edtl-adire, qu'ils di
fervoient A rien. La reverfibiith r des Pennons fir les
de(cendans de celui auquel ellrie aL oeim 6t& accords ,
nous a paru auffi devoir 6tre fhpl,,rii',re. Nous pro-
pofns iune exception e faveur des oCtogenaires, &
4 millions en favtnr de ceox qui jouflToient contra
les Loix. En leuir accordant ces gi.,ilili.tiots, oi lIeu
a' rendu de bien itauvais services;; ils out perdu I'hab
Sbitde- du travail : des femimes fe font retirdes dans
des Coutvens, & dels pitriroienr de faim & de mi-
fere, fi vouis leur refufiez des fecours. Les Loix n'ont
point d'effet r&troaaif, & oour cela on a tir6 le voild
fur le paffI, afin do ne plus finger qu'aw-prefent. Jt
lainfe i mon CollIgue a vous faire'un rapport fui les
principes & folr le, r t.lef gr~lra.es de cette matiere.
( E.n l absence du Rapporteur, M. le Camus con-
tinue ).
Avant de father firr les pensions, il en iidifpe-r
fable de confddrer d'abord quele elf la nature ded
retompebfes que la Nation doit accorde- aux fervicesa
Il.en eft de deux fortes; les .unes honorifiques, les
autres p6cuniaires. II f1roirt foihaiter que totls fe
puffent conienter de I'lionneur, la plus belle recomo
penfe de I'liomme libre. II ~(i deux claffes de r&com-
penfes petuniaires ; les pennons & le gratificatiorrns
de-la rCfultent plufieurs rigles relativement as3 graces
accorddes aux Citoyens qui out bien mdrit6 de la
Patrie. Ce n'eft point pour tin feivice rendu a ut
individual que quelqu'un doit &re recompenf&; il faut
avoir fervi la Chofe publique, pour obtenir une penfort
fur le Trfor public; chacun eft oblige de fire fiu
foi-m6me des rerranchemens pour fubvenir I cett4
depenfe: c'ef par cette raifon qu'on doit &tre 6coe
nome, & quelquefois mdme avare, de forte que le
Citoyen ne voie pas le. fruit de fes fueurs confilmr
par la debauche. Nous avons penfl qu'il falloit fixet
un maximum pour les penfons.......
En plufieurs circonflances, une MWdaille on toute
autre marque de diftinftion nous a paru une rcomn-
penfe fuifilanet. Par example, tin Officier fe difllngue
dans lne bataille; fon cheval p&rit fo-s lui, la Nationl
lui fria prfent d'un cheval de bataile-: a-t-il perdt fort'
armure en combattant vigoureiinmeor, la Nation lui
,en donnera une. L'argeht avilit I'ame & pirte a fair
croire que tout peut s'evaluer au prix de l'or. Si la
veuve d'un brave Officier eft dans la misere, votis
lui accorderez auil des fecours, mai. fans furvIvancet
ni reverfibilit. La publicity des graces nous femble
Agalement, n&effaire; elle rdunit I'avantage d'inflruire
le People du n6mbre des bons Citoyens, elle excise
l'mulation. Voici le project de )6cret que le omti
a 'lhonneur de vous propofer.
M. le Camus fair leure d'un project d$ D6cret don't
voici la fubtance. .
L'Etat doit recompenfer les services rendus an CorpP
social'& les sacrifices faits pour l'ttilit ptubliquse.-
Ces services ne font point, ceux qu'on rend A ut
inaividii,'h moins'que les circonflances ne lis faffent
reflachir fir la Socidt.--Tout Citcyen qui a d6fendu,
fervi on eclaird fon pays, a des droits a la recon-
noiftance publique, & pent pr~tendre A des honneurs
o i i des recompenfes p6cuniaires La Medaill fera
la recompenfe la plus flattenfe & la plus dillinguet
que I'on puiffe accorder au merite. Aucunes pen-
fions, traitemens on grarifications ne pourront &tre
accords a.ec la tufae de reverfibilitC.-Dans le cai
de ddAiut abfolu de patrianoine,.la veuve"de celiii
qui aura bieti w&rirt de la Patrie, pourra obtenir line
penfioo atimentire, & fes enfans (eront bleves aux
depens du Trofor public.
II nei era compris an nonibre des Penfions, qin
cequi etA la r6compenfe des services rendus a' l'Eat'
les indemnirts a accorder aux Citoyetns iqu aiuroi.nt fie
des pertes, front comprifes dans I'btat de la ddtre
ptiblique. II fera tabli ine caiffe particuliere pour
cette d6penfe.- On ne potira y &tre employee qtu'
un feol article, & celui qu'on decouvrlroit teceVotG
deux traitemens:, fous qutelque prr6exte que ce fur
fcroir toralement ray& de la Iilte..- NNil ne pouirra 'avi
,en m ime teams un traitement pbor. un emploi quel-
conrque & tun Penfion.- Les Gratifications on Pen-
fions accordees pourles services tenduisi al RIoi 'feroni
payeF fur la life civil. -- I r.ra vcrfi dans la caiffe
qui feran tablie, un fonds de dotie millions, pour fulia
venir a cette depenfe; deux millions front en outr0
appliques ', des Gratifirtaiins. Hors la canuf des blef
fures on d'lfliriniiss, un Miliaire ne pourra recevoir
de pension qu'apres 30 anne.k de services, & o an-
n1 es d'itge A chaque Li.ifla ure, l Roi tera fortier
laWlifle des Penfions & aiout'rr celes ldes lPenliun
vaites dec'rl'n ou exiItans &la I ra rermrcre A la
Lgnfl t 1re, qu rendra tin Dinie approlbatri: le flni le
lantionnera, Ces Penfironi front I es f(ules payables;
e Les Gr.ifications ne pburiont point etre annuelles ;
elles feronr.paybes k.ne fois fiseileenr. -IL fera pr&6
fert al clhaque Legidature til otai des Gratifications
nosivelles, & cells q>i auront btr, d.cr6itcs & fanc-
itiolnnes e fer'ot le feules payables. Dans lecas ur.
gens, le 'ioi pourra accorder des Gratifications nro.
.vifro ,. ; minss fi la Lgiflature fibfQluenicic juge (lu'elles
h'opt, pas tie merites, le Miniflte qiui en aturafait.la
reprklendtiotn, fera tenu de verfcr de. fes propre; de-
niersi,dans leTrtfor public, le mintanz de la Intmre
qui aura &ti acco'die -L t'reat de. Penfinns, tel qdiu
auia lt6 a t6t t par I'AlIsnblic Nationalc, fera isa-


k-x+ Ii;- il- ....... ;- ,- ,. ,.+. .


1:





---.I


pit6t en ender tous los dix aws, & les changetmens
feront imntrimts tous les ans.
D'apris ce plan, vous minnagerez tous les ans 40
millions fur les Finances de 'Etar.
L'Affemblee ordonne l'impreflion du rapport, &
Vajotrnement a Vendredi prochain.
M. Dailly. Le Comite Militaire eft tout pr&t i vous
fire un rapport fur les 4rbompenfes i accorder aux
Militaires qui auront bien mrrith de la Patrie. Jo
vous fupplie de l'entendre avant de fixer vote opi-
nion fur le rapport de M. le Cameus.
AM. Wimpjpn. Le Comitn Militaire m'a charge de
Vous prbfenter un project de Loi, qui a pour objet
leks r6compenfes A accorder aux CitoyenS qui ont
confacr6 leur vie au service de la Patrie, qui on
renonce I tous les chartnes & I toutes les douceurs
de la vie, pour fe porter l~ oh l'intBert public les
appeloit; des Citoyens enfin qui font profeflion de
braver la mort, Ua Penfionnaire Militaire ne peut
.tre afinmi&il aucun autre; on no peut pas li senir
compete des privations & des dangers in;lepables de
la guerre. Avant d'expofer le project de Loi, qu'il
mie (oit permis de doldarer .que Peftiate de la Nation
Afllh'prpminre, come la plus flatte(fe do toutes les
Thcomnpeines. Mais on dolt k un brave home, qui
a'efi pas (avorife de la fortune, une Penfion fuffi-
fante pour fubvenir i fes befoins phyfiques, & ja.
snais affez forte pour entretenir le luxe. Nous avons
.enf6 que pour atre bient m ritb, un traitement
ne devoid tre accord qu'apr4s 35 ans de service:
& en cela, on fera peut-etre furpris que nous ayons
encore furpAffe les bornes fiides parole Comitn des
Penfions, fur lefquelles it paroiffoit fi difficile d'en-
cherir. Le Comit6 donne une attention particuliere h
ceux qui portent tout le fardeau de la guerre, je
veux dire aux Soldats, C. i ceux des Officiers qui
font parvenus, en paffant par tous les grades. C'ei
pour eux qu'i propose une exception. Votre Comit6


(756e )
dentettyant viritarblemenrt attaf.116 h I'AffnmbIe Na-
tionale.
On applaudit datis une gtaiade pirtie de la i(alle.
A Armbly (Ci-dcvain MAlrqiuis d'). Brattro1p 3ld
Membres ont detnandb de, ciiges ; tno n daja l
des' mo!ioons pour yu'd iW'en 16i1 plus atcoTde; [j'A
dir zlors que ce IIcuciir p35i1 I1A fdLon ti a1ieiWO
I'Afl'embl& ;,'eef par 'lionneuar (ju'tlie fe oidoit.
.MDuquefhoy. Je pele auifi que I'lionrmear 6rloi: re
le pincipal mobile des I prriitkans de Ila Nliioii
mais Cloient le concilier vec I'iathifalian du fetricm
de tie quitter L'Affemlilee que loaflue Ia Confiiumlln
fera faite i comment le concilier avec l'otubli do ploi
faint des deVoirs, celtti de voter ent hoincir & ,con-
ftience dans cette Aflcfaibl& ? Comment ne fu rap-
pelle-t-on pas que le premier principe lie I'lionneitr
eitde rfefr au pofle oi6 la conhiance paiblique nou% a
places &,pour me fervir dIe 'ceprefliun de M. Bou-
t eL, tie tie le quitter qtjU'pr: s Ia mort ? itnplorie
r que la Nation cnaioi ire ceut qui tidi~es a lour de-'
voir, n'ont pas, cefiti de s'occuper dcs tnr dof
People. Je demande en con('ruecoce qu'oon fii
inimanche on appel nomnin.Al.
A- Foucault. Je demande ii le PrFopinanr ne r.1.4
pas lui-Wnme abfen:i pour aller inmoncer A MI. Neer 1
les d~tails de la Rivoluiioi ? II thi aprllcri I'utdia
do jour.
L'Affembb~e decide qu'on d-.hberera ur Ih proposition
r de M. Lucas.. M. le P1 fidenz truit Itaure de Lau Nuion
amfi conque:
a L'Aiicmblte Narionale dcrere "'zIA fera f~it Di-
manche un appel nominal, aliat dte connoitre le nonm-
bre des Memobres abfens ,,.
MI Foucaulr. I t'e(I pas inflant de rendre ce D trcrct.
'Plufieurs Membres font abfens par cong, d'auires
out dornn leur dimaiion; it fruit dangereux qu'on
interpr&t6t...... (Une voix i t '&ve qui iutel bieN )
Dars cc cas ii 'y a plus qu'i miller, brle ,renver-


.1


on a d-mimm* I'Amcmr. M. 0.iu1"i 2 p1"3 ara. A Ua
fc-iie b(,ullo'nneu on eil
Nt''a AlorL he/t a ri tlu1uatt'1 iifIl.lrJI'ACey'm nei nic tic
Plli~l b ~. r~cIL jrc: I 11 I1(fl LIIJl1t6. I~;t ~ar I~Ili
hlll I~or,~l A J1,11. clh~llltf)&cree
d'Andrqi; quai' pr,d e Ic couid M ilianal. En 9ral
I'excmtiuu pirljine & l bauut des ui all ('lt (LLIvC
Ie Inl J, &1Pon piur dire titl e'Otuvrage U btaaacuuj1


PA1EMENS DES RintqES DE L'H6TEL-DE.VILL DE PARI3
Anra4 1789. DM, les Par.et,fbnt i la letrre 4.
Cours des Changes Isriners a 60 jours de date.
AmA#A..,, m .... 421 t' .I -"f


Hambourgd.... loot.
Londres .... 27 a
Madrid,. t ;1. 7 f".


vaulAG*x- ') 1- 7 1,
G(nes...... 99.
Livourn.. tO06!.
6 d. Lyon, ot.. ba..,..,.;
Bourfe dui 1' Juillt.


a jug6 que la premiere 6poque de la retraite dh Sol* fer......
latr ran arrive, it devoit jouir de fa folde tome Toume la parties droite fe l6ve,, & fe repand confu-
entiure, & que s'il reftoit an service, ton traitement foment dans la fall, en demandant qui eftlce qui a
feroit augment. dir : Eh blen
5M. Wipffna fait ileure d'un project de Decret qui M. Duval ( i-dvantd'EfprAminil). Je demand
me diffire de celui du Comith 4c Penfions que par que celui qui a tenu ce topos foil indiqu6 par fes
lesmodifications qu'exigent lefersice militaire. L'Af* voifins.
femblee ordonne auffi 'impreffion du Rapport & du Apres quelque teams de tumulte .
lrojet de Decret. M. l Prefident. L'Auteur de la Motion m'avertit
nque puifqu'elle pent avoir des conf6quences funeifes,
Sumit de ta d~i'ufon fur ts Fordaddosi & Patronage laics. ii s'empreffe de la retire,
M,. Drand, D, r tide' la Sin6chaulTMe d'Arles. M. Bonnay ( ci-.dvant Marqr 'idt). ,Je crois que,
AM. Durand, D6eute .de a $6n chaultee d'Arles. v a 4 d e / e Ie mcil.
Conformtment l Votre Dibbration d'hier, le Co. vu la chaleur d'une parties d Affe4mblte, le meil-
Conformefien q tre Dlibfbration db'ier, le Co leurl moyen de 1'appaifer c'et de lui faire voir que
moit ele rtlaftitq raffemble pour prhfenter une cette chaleur vient d'un mal-entendu., Je puis attefter
nouvelle rdation d'arnticles. M. le Camus a eu la a t pron avnt q M.
bontm de s'y rendre, & la faitte d'nne di(cuffion, qu len mot e bien aa t6 proonnc avant qu M..
prolong fort avant dans la nuit, les articles fuivans M Faucig ren que ous ave entendu
out &4 atrhrs.l. M. Faucigny. A prbfent quo vous avez entcndu
Art. I. i Tous benefices & Patronage laic font un impartial, faites.nous to plaifir d'entendre un
foumis routes les difpofitions des Decrcts concer- Aitocra t. e pincip
nant les. benefices de pleine collation oa PatronMage C at.3's. Coime la difference
ec lefi o on n jPto'agvoue trds-fort, no peut fire de iffrtence dans la
.cccfiafei lmqu. t maui aniare de voir quand ii s'agit d'un faith, je penfC
I, U.Sont pa*ellement compris aundites difpoptr;ons aufi o t t i ip ro
les tires de foundation de pleine collation laicale, Utia e mu oe mot ih bien n'a kdeMtprononca qu'apris
except les Chapellesa6tuellement dtlervies dans da en- a prme e parable touoe rs qa p e iot re. Form des in-
ceinte de mnaifons particulires par un Chapelain on ttions couemble oours qad Foucale ot a ditenfermqu' des in-t
1[Veffrvant-,k !Ia eule difpofition des Proprihtaires. tlons copies. Qand Foucault a dir qu'il oir
III. Le contenu dans les articles prkcedens aura danereux quA'on interprett mal, (plufieurs voix font
lieu nonobtant toute claufe, mmee de rbverlion ap. entcndre:n n'a Pas dit cela.) pufque le Membre
oea dans s defondaion. qui a tenu cc propos ,ne lavoue pas iit foit indigne
oei IV. Lds s aonas de fniof aurs v e liAffemblW do s'en occuptr davantage : ii ne retie
ii IV. Les Tondations de meffes & autres services s 1 b e
aIquittres prfentement dans les Eglifes paroiffiales par Pas de doute, au public qui tbis entend, de eim-
lLes C aus & autres Prtres qui y fournt attaches, & probation qua donne rAtemblte 4 one pareille.ex
qui no font point pourvus oen itre de ben6fices preffion : quoique abfOlument appofh lappel nomi-
conlinueront lrovioiremnent ~ tre acquithees & nal, ipdigne de la maje. d uCorps l giflatif, & qui
payees come par le paff fans neanmoins que pourroit m6ler quelque chofe .ddagreable a une
ians les Eglifes ou il eft etabli des fociets doe Pri- fkte q'ui tifelque lo ralliement dO Patriotifine,
tfispdonEIt e is queela motion do M. ucastfo t emi
treo pour- I'aquit des foundations, fous le ritre de fa- fuis donc ix'las que la moton tie Mr.u as foit mire
niliers ou autre, ceux d'entre eux qui viendroint a aun voix, & qu'elle foit rejer tee.
anourir o Q fe retire, puiffent tre remplacks.. On demand la quelion pral.ble fr la motion,
V. LUs foundations faites pour fubvenir a Idu- & fur 'tout ce qui a pu 6tre propof. depuis.
iation des Pauvres,. & des. parents des Foodateurs, L'Aflemlile dcide qu'il n'y a pas lieu a dlibebrr.
continueront re e sonfrment a re exc conformux dif. La Stanco el lev6e a trois heures.
oitiQons ecrires dans le Titre des Fondationis ;&a &.
egard d'autres foundations pieafs, ,les parties int-
fnress prdfenteront leurs iMlmoires anx Affemblies Ti A AH iR WE D ME M. N E V R.
de Department, pour. fpr leur avis, & celui doe
i'Evaq e Dioc6(ain, 6tre iatu6, par le Corps i giflatif Le Poeme des Viaggrtori ftlii eft un des plus
fir leur conservation ou leur remplacemeni ,,. longs & des plus infignifians que V'on ait encore vus
Ces articles font fuccefivement ,mis aix voix, & La Mufique en general eft d'4njbffl ; die en a,
adopts fans autun changement, apyrs une difoiufTon toute la f'iblcffe & la monotonie; elle avoit cepen-
tres.Igerc. dant rdulli dans quelques Villes d'Italie & plus
Un Dputb d'Alface demand un paffe-port pour encore A Londres ,a di'aide d'une fine oi on
$en retourner dans fa Provine, o il eft appclle pat tournoit-; e rldiulk IOpeia Franu;ois &t Ic chant de
fes affairs. P M. IkGras Mais Ona en I'adrcire, H Paris, d'yinftere
M. A ouche. Je fais 1, Motion expreife qu'il foit ou d'y fit fair expras plufiqurs morpeaux de Mu-
dcfendtu tous les Membres de rAflembbe Naibdonale f que, la plupart de.M. Cherubini, qui font da plus
de s'ahfenter pendant Ic mooit de Juillet; Its -D6pu- grand effect. Op a diGingiul fur-tout un tries. bel air,
xts a is., les hbons Citoyes noe doivent quitter chanfr parfairement par M Rovediam; un antre fhanot
rAffernbile :que quand ils font morts. par M. Pig.jnoni on iilfemble s'6tre furpaffl6 lui
M. Lucas. Je renouvelle la Moation que j'ai dbji mime; un terIteo & un fuperbe quiartelo qui tertmine
faite dun appel nonlinat: it fant connoire ceux qui, le secondd Ale, qu'on a fit repiter, & apres lequel


Cin s'abonke 1 iParls, hbrcl dte Thot, rue des Poievins ,ou2u Utircau des Allichos ide ris sue neuve S. Augflin. Lce prait el pour n rtis, do i8 I -V. rotirtr oj
niols, 36 Iv, poor fix foois,& do 72 liv, pbur 'liunnbo; pour' 12Provinc,* de 2t liv. poor trois W6s$,'42lyv. poaar fix moist 8 l4 pipr 1i'a2i,,,frale
de pcrne L'o no: *'abonne qu'du commoncemont do chaque mois. Ob foixfcif auff' chz ,roi lcs L bUrafes de France & les Etarcieur4 des vi, 5, C'e1 'a M, dii hey ,
Dira~dtir du -Bureau tie la Gazette Nationale, rue des Poijevins nO se, qtx u'ii ftat aidreofr Icslerrrcs & I'agent,francs ds porll tce Rui cancer 4rt. tl/n
de crir Feuil~ do/i ire adrar ai4ridafart, 6& non nAdurs. = Tout efpkee d'Avi, Annonces, Mhmoires. MouionS &a irfes objets coqerJ'jui, p)ur(OytAe inflii
~ns it Moruiicazrn mpUyanrsdf p ar igne d'iVprrfin dehalue colaone"o' coampofira de crt di5'ss .us artices un Suppl6ieno PartacOO tdan drmi-,4uillc,
fauna in rikt Jifhffanr paurk rsmpir. e ax clue ir do -tire )f n, elte ma demerrre de oa perfonnc. Ili pourra deimurtr incoan 4,u public lvais Von pinn nu R.,
,Cc dernier detmaerc rat dmv Jardius, mul firx dt M. HW, v t afi. I A n1 t di /'.prfo n1C Qn ""elram us ki juws cbq t" is. .IintihU Fbrs fXt1j'f aui 4p r.d
imrr 4s i 44^41 a& r for k$ k s i4 1W.


eI
.... .___ T .. .. .. .
JTg~~


Ationsdes Indesdea$oOliv.;..;........................... go
Porionde 16oo liv......................... ........ ..
Portion de 312 liv. lo f...,................ ...........
Portion de 1oo liv ........ .....'..................... ...
Emprtut dOAobre de oo 0liv........................ .....,.'"'
Loterie Royale de 178o, a 1ilooliv........ .....1.. pate.
Prim................... ..............*..... .178, 'd ptrte.
Lqterie d'Avril 178, a i6o liv.le BiUlet.....i:. f i perte.
Loterie dO&t. a 400 1,e Billet ...... 14 : t,.a -,Trtt
Empr.de Dec, 1782., Quitt. de fin ............
Enmpt. de 2ia5 minionS, Dc. S17.4 ......... *""pc're
Empr. de 80 millions dvec Billeii.is............ 2 jcrte.
Quittances de finance fans BnHcrnn........... i. 7,ri.
Idem forries..................................
Boletins ....... .......... ................
ILns C oi..............................................
Reconnoifancs de B.ulleins............... ..........
Idem fortics................................
Empruint du Domnine de ha Vic, froii-non bttie .......... ......
- ordeveaux provenant de firne fortic .............
Empr. de Nov. 177.............. """"""""""..................
Lois deC piaux.................................. ".. ...'"
Caiffe d'Efc... ......... .......... ...
-Etap ae.....d......................... .
Dem-C r-.""tX ................. 1.170-.1.
Quitr.'ds Eux he ar.a...
AfCtions noiv. des Ind. ......... .
.................. "".. .... .4 .1.6 -7 4.
AiTiirances contre lei incendis ....... ..... c. ~4..
Ilen a vie.........................., ... ..*

de XOO A Ign. ...n,.-ie. uotdhi- t r *
d liv ............... .... 6 f. o d
.1C loo liv ................. .......... .............. 1 0 o
....... ...... ..... ........... ... o
.61.ro-c~-~ o


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pL~J '---I.W~tl-LI -Y-YIII--LL*


S P p g T A C L Er S.
AcADnklkf fofvTA1 niUT MUt1Q%. I)cn4 ~e'-:fl
Op~ra en 3 a',Ces, piaroI'. ti NI. urizi -./, lldiht'li db
Sacchini; & k prenw.er .A.wiFv. .tit DIle[ dc: GrJdj.
1H*ATMIR ni LA NATION. LIS (orn*' F.raniOjS
oidattpircs do Roi, donneronr futu -,Spat ala demand,
C'Ahonnugc Crimine!; & !c le ki.-.-Pa,:,,.
Tgi:ATRA ITAzlaw Amrl. 3 k~illtt, 1,s d~rux Ttae~ur;
& la 6' repref. de Picrrc.l.-Gr.iqJ. D0111. 4, li 6' do
Ie.dalid,:oi, urr ,!CS.es rx Pagf Coim. noiuvelle Cen
3 a&eS, mMliXe d'auueitcs. Lii .uwnidat Ih la3, de l1
Soicir oia.getile.
TWIATItE DE MONSIEUR. Aiij. 3,, i AiSalle de Ii
Poiie S. Germain. I 2a v rep; l: dL I iaiaui Feuii ,
Optia hal., nmuliquc ed divrc. Aaaeuv,. LU Sgra Mo-
richelli joucra le 1c principal. Demn. .;, Ia is- rcpr~f.
dl'Artee.
TftATHII D uPD.iS ROYL Auj. I 3 r'a pT'cP.
tie Ch.Lrerf s6'Carolinc, Con, en 5 :w ;&i l eI rnl/nge
excuf'ble, en x aftc. En awuendunr It uladouble 'urrire.
TfHATREJ de Mlte ilonr.tatifier 311 I'Jl,;is Ray.tt.
Auj. 3 ItsdJ nx Stcurs ; la reprf '- des ArnMins jrfaS
amour, Com. eta I att & SFpiner 6' .ALirn, Opr#
en i aie.
COMtDIENS de fcaujolois. Aji. 3 N ia Salle des
Elfives, le Afenar(zer de BabdrJ, Cor. en i ale; &i
la P~reIre du Solei, Opera en 3 ates.
DU PLALs ROYAL1 AUj. j, 'a A .Affaurs
'Arnics ontre des Me, & des -Amateurs, prec6d&s &
acconpagnos de div. morceaux d'harnonie.
GRANDS DAMSEVaS Du Ro. Auj. l, es Amourto
d; Baflien & de Juiinne le Souper de la Currtffanne ,
Pieces en i a~e; Ik Duel fans danger, en 2 aies; ik
Temple de 'I& ymen, 'Enrdlemven, Pant. en aates,
avec des divertiflornens.
AMn1&V comiQui. Auj. 1, la bonne Seur ; Addifaid;
Pikces en x afte; la 3r'* eprf. ido Comte di Comminges,
Pant. ton t ac; la Mar/Se uc Villagee Piece en x aetc
THiATRt FRAN4OIS coMiqui & lyrique, rue de
rondy, la 4* reprb.fi de Virgin/c, Conm. en I aftos;
Ia 4%. dt la folle Gagrure, Opbra-bouffon en t
afte, inufique fde M. Ic Blanc.


I


1,










GAZETTE NATIONAL, o'LE MOI T U(. UNIVERSE
Ij-


ID'I MANC H E- 4. IU:ILL ET 179b.


PO L T IQ U. E

T UR QUI E.,

Di: s ettres de'Livourne, dlu i JiIr t nous Io-:
Ipresnenlt q0e M.'le Major Lambro, commandiant'I ine
e(fllr,' igpreie fl, cc'iolde de nedf FI.InIIrfI, ar-
*ites en guerre, qui cro;l...ient d.mis l'Archipel, rci.a
contra ,le 16 M:,i d rniler, la flott Turque forte de
vi)r-ii.qi atre ioilcr, & fe ,trouva trcllinenif t nglage,
que, malgre la.ditproportion, il ne put eviter lecdmn-
bat Son attaque e fit avec,la plus grand intrCi-i.
dtie. Le conl.u1 A dura toie .la nui; m;ais le ;lendemain
i:.~in~, fept gros chebecs Algri.rts av'yll, joltiita
flitie Tu rque, il fit ca,,nplPt niLint bhmu. Tios de fes
vnaiie.ii con~ieretnt Iha'. Lni-mnte fe vit force de fe
jl'jer fur uin batinment i-er, aveclequel it ga;gna :
I'l- e Cerig, ayalnt, avant fon depart, fait tneitre
)e feu k la fregate quniln mnrroiir. Deux vaiffeaux ont
kchonu pris de I'ITI d'Andros, & ont tB pris'-par les
.Ti cs, qui, apres le combat, ont fait voile pour
l'ifle te Z~a, daris l'intention d'y dtruire les fortifi-
cations conftruites par les Ruffes.
Le nouveau Grand-Vifir rant part incognito de
Ia Bulgarie s'eft rendu en grande white i Conflanti-
siople. II 'n'a vosnli confier a '"prfonne le fiin impor.
rant d'itnflrire Sa Hautelle'de la firuation oil fe trouve
I'armbe : elle eft menace de la famine. Les malheli-
reux habibans des Provinces dbja conquifes, ont re-
flu6 en Bulgarie ; ils y d6vorent la fibfiflance des na-
surels!& toes les reflources de i'arm&e Ottoman.......
C'el, au depart secret cS precipitc du Grand-Vsfir ,
qiuil fau ~ttribuer le bruit de fa mort qui s'toit
r6pandi gsneralement,

ALLEMAG N E.
Le Prince de Cobourg eie parfaitement r&abhl. T1
s'eft rendu an camp prsi de Giurgevo. II doit prefer
le .fidge de cette place, ou la garnifin n'eff que de
deux mille hcnmes. On a faith con nrnire, conform6-
mnent an plan d'attaque, de groffes barques pour couper
la communication avec Rufchug.

ESPAG NE.

De Madrid, le 21 Jitt,*
IalTaffin qui a attaqu6, le 8i de ce mole M. le
Comte de FIrida Blanca a declare dans le premier
n, meint qu'i s'appel!oit Paul Pres qu'il troit
Franyis & n en Biltorrc. B 0.'AI apres i a,..dit
qu'il c oit de nir.n : ii a-parn enfritie jouer la folie
il a lematiid ce qu'il avoir fai, & a fini par ne vouloir
plus pan-l Son Proces eft cimminen & fe fivra
avec ac itIe 11 paroit qie s'il efl nc Francois, it y
a ph1 de 2 ans qu'il etoit en Efpagne & dans les
Col nies Efpagnolet, ou il a te employee come
Ch rurgien. Revenu 5 Madrid depuis quelques annhe,
il'a ceffu d'y pr fenter des Projets, on ont paru fans
a-ucun objet & fans aucune fiite & it les a accom-
pagnes d emandes continnelles & extraordinaire,
qui avoient dMtermlin t le renferermer A I'Hofpice,
commne un hotnme don't la t te tn'oit egarec. 11 en.
rtoit forti depuis quelque terms, 8& avoit ri commence
t donner de nouveaux Plans. & 'f.i;ire de nouvelles
follicitations. Deux jours a nni.; il s':toit prefent6
devant la Reine, aln moment pii elle alloit A la pro-
mnenade, & lui avolt dit, coriin. un mfenf( qu'il
otoit bien extraordinaire qu'apres avoir follicitr auffi
long-tens, it filt torjoirs fans reffource. Ce-n'6toit
pas i M. de Florida Blanca qu'il avoit adreiF! fes
dcrnieres demanded, nais an Miniflre de la Guerre ,
qui lli avoit r lpondu la veille que le Roi s'y toit
refufe. Ces difftrentes circonflances donncnt lieu de
penfer que fa tete, dja affoiblie s'eft enti&rement
perdue. On ne li a ttouve que quelques monnoies
de cuivre; on ne lui a dcouvert auctin moyen de
futbfifler plus long-tens ; & herer, anfi) que le lieu
qu'il a choifi pour commettre fon sttentar, ne Iii laif.
foient auctqe elfprance d'ecliapper. I eft bien probable,
d'apres toet' cela, que les recherches 8t infornations
qu'on he pent pas fe difpenfcr de fire n'abouriront
ql'a bien affurer qreece malheireux n'a. pas de com--
plices, & que fon crime n'eft qu'un afe de folie &
de dafefpoir.

M. de Florida Blanca.eft on pen affhbl; par le fang
qui a coul6 de fes bleffures ,'&par les f'ignnees qui
lii ont cit faites ; mais it continue &tre fitns fivre,
& fe propofeode par'iirtre inceeffamient ens public. 1l
demand avec in lance la' eracde (de cet homume, qu'il
regarded abfolurneit come un fou.

SPAY S-BA.S.

De Prn'xelesl, le 26 Juin,
On n'a point ici t e wn'nvllce de l'Armneedetfis
le Bulletin official do i concernant le pofle d'Hache,
dtfendu par le Lieutenant-Colonel Powern Le rPuole,
toijours 6 are s'en rapporte i l)a f rveillance des
Erats & i I'acfivit6 du Congres. Ceut-ci entretiennent
le People dans Ca dIvoaion habituelle lui parent fans


ce'll- ii, f, iur.lge des Vlon'tilfe S ,d .. limijii difi,o-.
Ii'. n, d. I i'Ai ice de 'Juritiau,' de nmoutnr poi'ir '
I atie I peIrcent. atioiirnuelltlcenr t de e'efpsrl' ce
de voir rtriver I s Pruttdit!s JI. Iu i:tcurS' des Belges. Eh
atrt'erdn 3r. ,, I;i, niulittijd i .'(t. iji.ii'..i k issesar 'ihv ee. "
des i;irtc pieuxe (L"II, qi;. 'ci)I4. r1 tvec c cux;d'e-'a
!Li-.:' -'. LSS Chanoines RSgutie.s de la Conrgrgation
dt \'I,,l Sbdeirn ir,: ~oet aitme lieun t do cette Ville,
-font rentr4s ces jours-ci daisliseur (Covent du Rouge.
Clorre ., qsi a air 6tt iuppimne&. re dtri a t'C1it
lebr ,coitne'im e .Fate pub;ique. Un d&taclhenene fde
nps Voluntaires & une foul de 'Payfans des environs
,ant accompagnle ss Chanoihes-iti(qucs dans leur Eglife,
ayec:les oteoignages de la juiela p'us vive. Les Vo-
lcjrit.rii oir piro it d cenre occafion pour enrbler
qu ues Pay(ans. Une autre cer~monie du meint.
ge-ntie sell fiie htier Les Carintlites de Bruxelles qui
s'6toient rdfugiees en France, dans la maifon des Car.
mrlites de Sainr-Denis pres'Paris en 1783,' font
revenue~ dans cetre Ville. Elles y ont &t reques ert
trnili.d.Ie p1.ir lesVoJonitafies & par le Peuple. Elles
out 6ta i Siainte-Gudyle chanter un Te Deum IN recevoir
la ,Benil )tip R4..Sa;nt-Sacreient des Miracles, au fon
d'une miufique mniiraire. Toute la Ville y eli accouruc.
Les R.J 1riii:,(. ont eit conduires dans des carrofles
avec les I)ames de la Nubleie i l'Abbaye de Foreft,
en anierd rit y'e I'on tonlfruife ou Convent pour
elles fetl!es. Les Erars our aPcomi(agn le correge..;..
& M. Var.d(er- i6ot a faith les honntur del I'aigufte
c>remonie. --Ot crit de Namur uine Anecdote moins
commune que toutesces .mialres. On vient d'y re-
connoiore, l'ous I'uniforme patriotique, une june
fille : lle eft Bruxelloife. Depuis le commencement
de la Revolution eile porte les artes : elle s'efl trou-
v&e a I'aflaire e Gar.d & Anvers, lorfque la cita-
delle a &P evacu6e. Son exaliirude au service a tou-
jours I t remarquable fa conduire plans reproche :
jam.ii f.s frd;les d'armes n'ent eu le plus leger foup-
qi. Elle fervoit dans A-n Compagnie du Capitaine
iuyckx lorrq'ta!le a 6t obligee dee dvoiler fon
fcrer, par le rLfus de. fe 'foumettre aux formalities
d'un exanmen forn par l'Ordonnance. Certe Heroine
Brabannonre s'appelle aufli Jeanne; fon nom e t Jeanne
Lamoris. Q.uel dt manage que M. Van Eupen & M.
Van-der-Nopt ri'aient pas kt& privenos a temps! Le
merveilleux anro.t psi s'allier ici a I'heroifme; & quoi-
que cqI reffources foient'bied vieilles & bien dcri~e es
en politique, le Peuple Brabanqon a d&ja donn6 des
preuves de cred,-lit & de fuperflition affez fortes,
pour enhadir les Chtfs ia tout tenter. Mais letr poif.
fance, a fixed lear ambition : ils font maitres abfolus.
On a arr&et ici, avant-hier 24,, quinye Franfos foiup'
oii0ries de Vonkifine', parn' lefquets on aice un neveu-
de M.-de Launay, Gouverneur de la Baftille, & un
Avocat nommA M. Gobert.

F RAN C E,
Extralt d'une Lettre de Valenciennes, ,dr 27 Jti'r.
Les details des atrocities que ne ceffent de com-
mettre M. P.im-drr-rNoot & fon parti, nous par ieth-
nent ici avec diffi.ule, car on ne laifle forrr per-
ionne fans une vifite (crupileufe : touts les lettres
font ot:vcrres, arrcrres hieme fi cfes contiernnent qul-
ques details. Nous favons cepentlant que leur rage eft
aujourd'hui principalement dirigce cotrreles Francois.
Des perfbnries de cette Nation, qui n'ont certainenment
r:eoi de common avec les troubles de re pays, fonr
inhumaincment arrcties, nialtraiites ; il y en a mirne
qui fe trouvent fur la lifle de ceux qui doivent @ire
pendu. Enfin il fuffit d'&tre Fran;ois pour rtre con-
damnnte a Bruxelles. Un Nigociant du Havre, qui
ne f.ifoit que traverfer la ville fur atir' & conduit
dans un cachot chez les Cartnis ( car les Couvents
fervent de prisons & les Moines de Geoliers). A Bruges,
a Courtrai, ici a Bruxelles mcme on f-ri coire que
le Minifldre Francois a permis ant Congr6h Belgique
d'arr&tcr tons les Fran ois qui ponirtoenr &etre feole-
rient fiupeAss, & que nie.e I'on a promtis ce Congres
de lui livrer tous les Flamands & atres qui le lont
refugiCs en France. II eft 6tonnant que l'on venille
fire croite de pareilles ablurdttes. Ma s Ic Miniftere
Francois a fans doute des Agens a Brixelles; ne pett-
il rclainer des (itovens Fhranois qui geniffent dens Ics
prisons & y (foffrent les mauvast traitemens d'un
Gouvernement ufirpareur & opl.s ii i' ? M. d'Orville
( ci-dcvant Vicornie) M. de Sauvefie ( ci-devant Vi-
comre, ( M. de Maziare( ci drvant Chlv,dlie ), plufieurs
N.:',ocians & autres Francois, font des vicnimes fitr
lefquelles les Pretres & les Moines affouiiront Icur
vengeance. Ils veulent, dit-on a Is factifier aux nmaes
du (.lerg Fran;ois.


Mh


A DMI N I f ST'A'A T 0o N,
t 1I C I P ALT' ID E P A R t.
Jxtrah diu Rflre nMl n de ilc.


Suet. la r,'li,rvrts ?' Ills Ps. 'cif I SYtlld;i:, c nfor.
m~nuesn ~it tI'mick- I p' isir sits itife primiel do, d C
crer fur i (si nnnir.ns del r'riis. J'i d Paris;
Le Confeil Mtllijip .1 '. r'lipt.I.: au N quo
leos, perfonocs CII disis lllm '


I'Vti~c N -omitlo- i ss.sf"0115,J 10 nIsom de IDifri~k

VIdII re1plarCV'n5tn r dVf, pat' Ie lo n..ui% (ill
Seriorls 1,vivIt I'ar ticle XXII & fiv. is, (lit titre IV,

fitts dtbi, OI~iaw6, hii&, hafch,& eflvoyiS amL
Cottlitts; ies 60 Se6tiolls.


LI N AVRE S N 0 U V E A U X.
Dircrro.~tv,vjnre'env/c /.'e'l.Iuer~ iE' l'Aj7~mLee n.2jdA
t2e ,contenant, le Tablerau hilotiqte de Ih R'nCk
Iution les Loix de la (.onttitruion les difikuflions qfir
les ont accompany ese, avec des confidtrations hr
les perlonnes qui oat jotie Its princip~aux roles dans le I
aff;ires pfhbqtiressen ICeux vOlesUCs ifl4', des imjnnc'
format & cira66re qud 1J&,cyclopredig; par-, I. 1-'ez
cher Avocat Reurerentant de la Commune, & lita
des Adminiftrateurs de a Ville de Parisi Aureur de
ba Police & de L1 A,.ni.il.l.13;,: de lilocyclopedie m&-
thodique.
Cot Otivrage ell lein16 I'intirtit1ion publique :i
doit non-leultcrenr faire connoitre les princtipaox Cve.
nemens de Ia linvoutiorn, le cara~1tre des perl'onntes
qui y ont jou sin r('; cor.nu, rplis encore develop -
per, expliqucr, cia!er les Loix,Wles Decrets les el
meis. de ia Conilitreronen faciliter I'etude & I'mnrcl-
ligence; ii tLrur enCoreu qI it offie aux Peoples no,
voifinss ,dleIrnuiees qui'ss clhercherolent vainemene
ailietirs & dont its auront fans doute inceffammeas
befob ihx'fll~me'e.
Pour aircindre cc but, nous diviferons notre travail
en deix parties, cele de I'Hi(~oire 6c cdlle de lit LU-
g~lrion.
La prcmi~re, def'inre par (a n ature an rtcit de'
Cvenl~nens ar ies ag'rrions pulirques aeqwcIra
urir enie: tron dccritlen;znr t'sinr!ero ile ia confider:16r w i'
d&s perflonnei qAi te (ent fair rvinariquer pendan, 1A
R~vohition & parco qti'&crire diris des infiLrm en"
core adtifs, on y trouvera I'cxprelfiori d'un fentrerint,
public, q'i eft impdifible de rondre 5V r.vvarit
qui ne travaille qrie fur les Memoires d'une chroni1ilra
isranimee.
Ces details Isuaoriques feront l'objet dn Pif.:ourt
preliminaire. II resnontera auIsI premiers' snouvelme'
de l'opinion publiqu& ,'& parcourra la ch-aine .des
faits, qui poulfes les uns par les auti s j onr I tnil
amnitne losfecouffes du Gouvernement & le helurli
d'une ConflirutionlIbre unuiierledleivenrs demand,d
par le PetipIC.
Oil fen, 'aiWord comhicn d'objets intreffians, dI'n-
riles t~'%feuinns, de fats unse~orrana ,veuom InThade rluz~
donnera lieu de raffernbler. Notis pallorong en reice
les 'fl'orts des Provinces pour. amener ia Libmt-t, Ics
A 'rtres des Cowns, les nitsveiuens des CoMnUTrnWus,
les-Agit riorts des Tiroupes, ics ptodLlrron.. des Ecri-
vains politiqises psi plsrs que tous les autrc,, omic
prepai&, hite Lt Rtoihurion par les luniercs qu4 s
oht rrpandt.es on1 6air vaoir.
La (econde pdrtic oit I)ri(t le feconit objet dcL
notre iraval tera phis wile encore. II elnbrAffra
duiie in. ni~re conspl`te & didatique ,ie i'. la con-
rictifaaicc des ptitcicics, d1t s0b..:bs, des difnttfiliusl,
d6vclo p'es, fottenus coirsba.us dans IAlrribljr
Nationale.
Ce font les mtiamux doe la Confrm:in;on ; not-g
devons pr.?cieutinrorr les cs u ferves po)i. 'infruatioA
des I ersples & des U1,ilatures venrr.
2 Les Loix positives ou iLcrets fin6{ionnes for
rtoutes los parties de I'ordre public des pouvorirr
&~ dos dlrort'.
Noms conlerverons un ordre aifd6 (tns centre tlrati're g
ell dounntit a ni sot gentrtrue Decret analyle ge-
ntiitje & chroonologique de tous ceux qui onr t .! Cst'
&i fansconn~s en los reunifrdnr chacun A l'ordre do
chofe qui leur conviesit. VmO aura, de cette fasojn ,
fyl(Mrne cosiiplet & politiC de la Conifitution fous 109
yeux.
Mai- potur en fare fentir les raifotis, les rapports 8
los uotifi nosis dunner6n' tin artcle A part de chaquo
oljet de Decret &c ce (ra- It pe notis ferons utfag
des principes kgiflatifs, d&s id&ss, des Winens poli
tiqutes jd veloppes & fourenus pour parvenu cliaA
ctise cdes Loix dent l'e mbeinhle fohtml ia Conniflution.
Notis tic nous borneirnms pas ces g~rtO-alit~s ; voti
entreronss dans tnuo; lv &tals des Etablifl'usens de
poico, do bientaifanct, d'Weducation de r~giilw
local., fur lc0'qsiclsT'Affertibl e Nationald. aura pro-
nonl e.
Le Public tlhirtil'a aihfi ehl unl fell otlvrage tin
Corps d'inflrthmu mihoodique & chinplet fur toflrf9
les parties de Ia Lagifl tion do I'Otdre municipal ,
judiciaire dminniilratis, mibraire & eeclfiadique tie
1*'Empirre par leS fnin- i uo onouS irons, aux LUgjf-
latures f'uivanres ,d'a pportr r i notte ttaail les c han-
o s augmentartiois n ef~le ares on au-a tin Livre
national irunofe fera p5 as e compilation, Olais ill
Cours fuivit de connoidl'arces & do 'flts 1 d evnant
irqnlfpenfables A .quiconque vent ptrendre porns eux
affates de( Coil Pays,
WMoi't~s Iiifloriqutes, pol~tiqses &c foraPld'anes
'des VYsvivc, do Conitr Firrirxres Sanvel'wulf, f(ritq on
4rini, mqel', en Prfe & nrabo Avh dpitiqv -721ai fiiiqu'esi


No it.


----------I;-~-- ICIY~-LSPWIU--3





7li9) ;ave fes obfrervations fur la Relgiont, estidiurs,
le caratere & le commerce de ces trois Nations c
fuivies de details tr s-exa&s fur la guerre des Tures
avec les deux Cours Inprialesd'Autriche & de tRufie ;
les difpofitions des trois armies, & les rLfultats di fa
leurs campagnes-A Paris, chez M. Bu'fon, Libraire, P
iue Haute(t ile, Hfl6el de C-,eslofquet, n a2. 4
Prix, 6 liv. brpch & 7 liv. franc de port par l !J
polte. 2 vol. in-86 de 300 pages chaciiii. I
MOTIFS do confolation all Clterg, fur le D6cret de P
'AfleiuibKe NLionilc,, du 2 Novnibre VS89, concer-
nant les biens du Clerg& A Paris, chez M. le Cere,
Libraire rue S. Martin, pres celle aux Ours, n. 254, J
il-8. de 34 pages. Prix lo fols. V
~~,1---- --- C
AGRICULTURE. |
M. Boncerf, Adjoint aux Comit&s de Commerce
& de Mendicitd de P'Affeimble, & don't tous le nionie
connoit les excellent Ecriss fur la feodalit 'alieria- p
biliWt des Domaines & les moyens d'ocCuper utile-
nent les pauvres, a rendu public un Rapport qu'il (
a fait, fur le deffechement des marais de Boitgoiri en
Dauiphin6. I
11 r aflte de fon travail que ces marais, qui con-
tiennent pres de vingt mille arpens, don't le deffche-
snent feroit facile par leur elvation au deflis de la
pente du Rh6ne, fourniroient d'excellens pAiurages
& de la toulbe pour Lyon & le pays o' le bois
eft rare.
Ces marais apparirennent h la Maifon de Bouillon,
& differens tires les lui aflurent. II feroit bien E
fouhaiter que quelque Compagnie s'offrit & trait:u avec
elle pour leur deffchement ; ce genre de fp6culation
procureroit an utile emploi de fonds & dc's travaux
au peuple pendant l'hiver & !es mortes faifons.

ARTSS.
Mu S I Q E.
QUATRE Quatuors coneertans pour deux Violons,
Alto & Violoncelle compofts par M. Davaux.
(GEvre XIV. Prix 7 livres 4 fols. A Paris, chcz
M. Bailleux Marchand de Mufique, a la Rdgle d'or,
rue Saint-Honor6, pres celle de la Lingerie, & chez,
tous les Marchands de Mufique.


BULLETIN
DE L'ASSEMBLtE NATIONAL.
SSdance du Samedi Jhillet.
M. Canon. Vous avez fixb provifoirement dans la
ville de Mont-de-Marfan le chef-lieu du Departement
des Landes, en refervant aux Elefteurs la factilte de
propofer I'alternat. La formation de ce D6partement
Aprouve des difficulhs. Parmi les cafes de cette len.
teur, laprincipale ect la rivalit6 des trois Villes de
Mont-de-Marfan de Saint-Sever & de Dax. Les Com-
miffaires du Roiont manifeflt des inquintudes fur le
danger que couroit la tranquillity des 'Eleteurs, fit la
queflion de l'alternat 6toit agit6e au Mont-de-Marfan,oh
ourroit s'Cete manifee une fermentation alarmante, ou
la liberty des fuffrages & la ifreti perfonnelle des D06-
putos ne feroient peut-etrepas fuffifamment garanties.
Les habitans des villes de Dax, de Sain-Sever & des
principaux lieux d6pendant des Difiri&s de la Cha-
loffe, raunis A ceux des Landes de Bordeaux, mon-
trent une refiftance invincible i fe rendre a la ville
de Mont-de-Marfan. Si I'on revoquoit le DBcret qui
fixe dans la villd de Mont- de Marfati l'Affembl6e
prochaine il pourroit en ri ltcr des inconveniens.
En confuquence, pour coricilier la fevirit6 des prin-
cipes avec les precautions d'ordre que commands la
prudence, j'ai I'lhonneur de vous propofer le Decret
fuivant :
ts L'Affemblle Nationale a decrt&t S& dkcrte que,
conformiment A fon Dleret du ta Fevrier dernior,
les Ele&eurs proc6deroi't au Mont'de-Marfan i l'or'
ganifation du Corps Jadmir.ifllr:;,du D6partement, &
qu'ils fe retireront enuitie a Tartas ppur d'librer fur
'alte rn a tp. .
M. Dufam, DpuId dA Mlont.-d. Marfan. Je dois I
sme Co.uiiuoycns de rCeoutffr les incIlpations qui
klelr font ftaites. Is n'onit ceff de donntr des preuves
dte m I Jiarion &,de patriotifme ; ils ne cent, de.
pils la rulnion du pays 'cs Landes a la Chalofe,
d eigager les novI.aitux Alhles aux fentimens de fra-
ternit ls is ont invites a un Pat fede atif qui a
on lieu dans Ile mois de Mai dernier. Les Gard9s Wa.
tionales de doplifin' us cantons do la Chalofl s'y 6m:nt
rendtoles,& elks onr r6 accueillies avec les tranfports
de la joie la plus pure.
Tout s'eft paqie, dans cette,ERte civique, dtans les
&panchemnens i 'cin i,,tu ,, d I 'amitie la ,ieuq k fenie.
Le; villas de Saint-Severs & de Dax ont feules d6dai-
gne linvtasiOn la plus hoinnete. J'ai de fortes aifoll
pour dliretr que la conduite dU Commnfifaire.Denon.
clateur oitt manifefe; en confuquence, je conclus
a ce qub Ia corre fplndance du OCmanilhire &c Ins
pii~os qu'il a produiies foient dupolfes aux Comiths
des Rapports & de Conftitution, alim que futr le
..InpiCe qlii en fera rendu a I'AllcmblC e Nationale,
e prnae le pard le plus monvnal "e,. n


(78 )
M t. Maurie:, Dlputf de ;otl-de-M-arftn, appuie
ette proposition.
-Elle eft decr6tLe.
I4. t Chaaldcer. La propofitiOt que je vais .vous
ire atunonl du Comit ide tCollitution, vous paroitra
sot-6tre n'tre pas de fon regforr. 11 s'jgir de la F-
rotiou qui doic iavoir liet le 14 Juiller. (On de-
iante Iaotdre du jour, ),Nouis uavons plus que dix
?urs, & il faut une autorite fuffifante pour ordonner,
In., ancup enmpeclinoenut, tout ce qui fera n6ceflaire
our. cerie Fte. II faut qua quelqu'un ait affez de pou-
oi ppour qu'on ne perde pas de vue les rdgles de
icoiooniie. (On perfito A demander 'ordre du jou.r.)
ignore ce que peat avoir de ridicule ce fimple ex-.
lof6. 11 aut que la ville do Paris pomme un petit
lombre de, Commi(faires pour calculer les.depenfes
tpeq pourra occafionner cete f6te, afin d en rendre
S iqpte au Comnitt des Finances. Cette F&te co etera
;norminient, & fi on en laiffoit la difpofition a des
A terblees noibroeufes qui n'Utcouteroient que leiur
atrriotifine, on no mettroit aucune mefure dans la do-
q i;oF I
M, Rewbe 1. L'Affemble Natio ale & le Roi ne fe
qnt mrpe s de la Confederation que parce qu'elle
;aura lieu que dans L'eadroit oi I'Aftemblie trent fes
dances, car fans cela la Ville de Paris auroit invite
out Il'Univers Ia f&tl e qu'dleefe propose diedonner,
quq l'Aftemblte ne s'en feroit pas occup6e fi elli
4lonne la FEte, c'eft a elle a en fair les frais; rien
dq plus clair que cela. I
M. le Camus. Je demand la parole au nom de mes
Conciroyens, pour defavouer les foupqons qui pa-
roiffent naitre fur les intentions de la ville de Paris.
Elle ne voit dans cette Fete qu'un moyen de mani-
ifteiar aux Provinces h. part -. llepri~d.A..notre heu-
reufe Rcvolution. Elle faith bien qle c'eft a eux i fair
les frais de la FRte; elle eit affez reconnoiffante de
ce que les Provinces veulent bien y afiifier.
M. Defmeauners. Les prcaurions ne font pas inuti.
les: il faut abfolument quie les Commiflaires nommbs
aien!t une autorifation particulere : par example,
lorfque les Deputes des Provinces arriveront, je trou-
verois fingulier que la Ville de Paris fe mulit de
verifier letlrs pouvoirs, fi vous ne 'aviez pas auto-
rifoe A fire cettc verification.
On demand I'ajournme nt. D'autres demandent
qu'on paffe A l'ordre du jour.
L'Affemblie ajourne la proposition de M. Ic Cha-
pellier.
M. Fermond prefente au noni du Comib de la
Marine, Ie project de Dkcret fuivant. II ft adopted
fans difeuflion.
cc L'Affemble Nationale dcrite qu'il n'y aura d'au-
tres Rdglemeps & Ordonnances, fur le fair d'e a Ma-
tine qu les Decrets dn Corps Legiflatif, fantion-
nes par le Roi, fauf les Proclaniations que pourra
fire le Pouvoir ex&cutif, pour rappeller on ordon-
ner l'obfervation des LoiW & pour en deyelopper
l.s details,.
M, Tronchet. fait, an nonm du Comith Feodal, lec-
ture des' Articles fuivans qui font decretes fans au-
cun changement, aprds une l gere difcuffion. -
i L'Affemblee Natiohale s'etant referve par les
articles de fon Decret du 3 Mai de flatuer ulte-
rieurentent fur. plafieurs points relatifs au rachar
des Dfoits feodaux dependact, de biens d&fignbs dans
lefdits articles, a decrei & decirete ce qui fruit :
to. Le prix qui proviendra du rachart des Droits
f6odaux qui auroient i&t liquids par les Officiers des
Municipalities, en execution de l'article IX du Decrer
du 3 Mai, fera employee A l'acquit des dettes de I'Etat,
& cet effect verf6 dans la Caiffe du Difri& du re-f
fort, & de cette Caiffe en cell de lExtraordinaire;
fauf & are pourvu s'il y a lieu par I'Afembl6e
National ou par les L6giflatures fuivantes, en fayeur
des etabliffemens auxquels appartenoient les Droits
rachetes, a une indemnity coivenable, fur lavis des
Affembln.es adminiflratives, du reflort.
2". II en fera de m6nim du prix qul proviendra
du rachat des Droits d6pendant des biens enonces
en I'article X du Decret du 3 Mai, m&me quant a ceux
defdits bicns don't I'adminiftration a &t6 confervke pro-
vifoirement k certain 6tabliffemens, par les articles
VIIi & IX das DUcrets des 14 & ao Avril derrier;
faut a &tre pourvu, s'il y a lieu, ainfi qu'il eft dit
en l'article precedent, telle indemnity qu'il appar-
tiendra. En confaquence, les Alfemblees adminiftra-
lives qui ont ete autorifees a liquider le rachat des
Droits dependant defdits biens, en front verfer Je
prix en la Caiffe de 1'Exiraordinaire.
30. Sonttexceptes des difpofitions precedentes, les
rachats des droits dtpendant des biens apparnenant
aux Commanderies, Dignit6s & grands Prieuris de
l'Ordre de Malte lefquels, jufqu'a ce- qu'il in ait
6t6 autrerennt ordonn; ,pourront tre liquids par
loes Titulaires aftuels, a la chiare par eux de fe
conformer au taux & au niode proferits par le D6.
cret du 3 Mai, die fair approuver los liquidations
par les Affombl6es Adminiftriaives du Reffort on de
leurs Direaoires, lefquels front verfer le prix qui
en proviendra dans la Caiffe del'Extraordinaire.
40 Quant as racIa ,,ds droits appartenant a'ux
biens ci-devant connus folis Ie titre de Donlaihes de
Sla Couronne, & dont I'Admtinifration a t jufqu'ici
Sconfitea la Regie 4dfdits biens, foit en totality,
lfoit pour ja perception 'dC droitr cifuels, Ja liqui-
dation tu racliat des droits deperndar defdits bienr,
fera fate par les Adini(trateurs de la Regie on. par
leurs Pr~po6fs, & ce jufqu'a ce qu'Il en airt lt au-
trement ortlonne,; A la cliarge, zo. de re conformer
autrtax & au n ~od prlcrns par ]c DBrcrr di 3


Mai; 2". qu" lefdites liquidations front verfies .&
aapprouvds pita les DireCtoires des Atlemblees ad,
minritratives, dans la effort delfuelles feropt liti.es
leilits biens; 3", que lefdits Adminiuiflateurs comp-
teroal du pxra deldits rachats, & le front verfer
A fur & ia udelre dakis la Cailfl de e Extraurdinaire.
5o. La diituliihion de Iairticie prtcdent aura lieu
n&me pour leId IhldIt des dtroits 1 4 redevatncs fixes
& annuelles des biens adtiellL .itn; poitTides il ttre
d'engagcrment, on c,'itcdijs vie oni t temaips, &
pou:r le rachatt des droirs, tarit fixes que cafuels,
dI;:pnant ides Domaines pofl&dls & tire d'lchange
mais don't les changes ne fobrt pas encore confoim
mnees; fItif 6tre pourv, s'il y a lieu, aux indem-
nits qui pourroient &tre dues aux Engagiftes ot
EchangiflCs le tout fans aucune approbation des
,changes conferv6s, & fans prejudice des oppoft-
lions qui pourront re formies an non de la Na-
tion, aux rachats des droits klepeodant des bieni
alienas ace litre, & don't le titrr aturoit te conn4
fufceptible de revifion ; lequeltes .oppoftions no
pourront &tre formees que di la maniere & en la
forme prefctite par les articles 47, 48 & 49 tdt
Dcrer du 3 Mai.
60. Quant au rachat des droits d6pendant des biens
pof64idies tirre d'apan'age, its pourront, jufqu'a c
qu'il et ait e~ autrement ordonq, tre' liquids par
les poffeffeurs a&els, a la charge que lefdites liqut
dations front faites conformemeht an Decret dit u
Mai, & qu'elles front vrrifikes 1 approuvpes pat
les Affembltes adniitifll.uives dans le rt;ffos delquel
front fi:rus les biens dent dtpendront leldits dr0its,
& que le prix en fera verf4 dans la Caife dgu Diftri 9,
& de cette, Caiffe dans celle. de 'Extraordinaire, fauf
a 6tre pourvu, s'il y a lieu, aux indemnirs conV.:
enables an profit defdits Apanagiftes.
70. A 1'6gard des rachats qui front dus a la Na*
tion par les Propriitaires des biens mouvans def
biens. .ationaux neme par les Apanagiftes on let
Echangiftes, don't les chan es ne font point.encore con-
fervles, a raifon des rachats par eux rqcus pour les
droits dependant, de leurs fiefs,la liquidation dos
fommnes par eux dues, fera faite provifoirement ,. &
ce, jufqun' ce qu'il en ait et autrement oidonrt6
par les Adminiflruieus di, la Rlgie des Domaines
fous les condition l'qi ont Be prefcrites auxdits A4-
miniftrateurs par les articles IV & V cideffus.
S8; Les fonftions ci-dtiffus delguecs aux Aflem-
ble, adminiftrativeslfcronht xerces par la Munici-
palite a&uelle de Paris, ou par celle qui fera eta-
blies, conformmnient aux Rglemens decr6tes les 3
6, 7, 15, 19 & 21 Mai, jufqu'i ce que 1'Admi-,
niftration du Dpartoenit. di Paris foit en a8ivit6.
Un de MM. les Secritaires fair leCure.d'une lettre du
Miniftre de la Marine ; en voici la fubftance:- LQ
Ro m'a ordonn6 de fair connoitrea 1 'Affemblee
National des defordres d'un genre nouveau, qui me--
ritent toute fon attention. Des Francois & des Etran-
gers ont exerc6, fur les C6tes de la Mlditerran.e,
des violence prljudiciables aux droirs pdliiques d(
tous les Empires. Des techeurs Napolltains s'etant
introduits dans le Port de Martigues, phlfieurs Mate-
lots du Port, joints a des Etrangers., fe font emparts
par force des filets des P cheurs Napolitains. Ceux.
ci ont eu recours A l'Amirautd du lieu, qui, effrayle
par les menaces du Peuple, n'a pu leur rendre juf,
rice ; alors ils fe font crt autorifts a ufer de repre-
failles. Ayant rencontrB un PeIheur Franqis ils luI
ont auflfi enlev fes filets, feule richeffe de fa famille.'
Le Roi a ordonneu l'Amiraut6 de Martigues de pour.
fuivre la procedure. Les autres evenemens int&-
reffent encore plus la Chofe publique : ils font una
infraaion d'un Traite fait avec la R4gence d'Alger, 85
pourroient amener une rupture avec cette Puiffance,
Ele eft en guerre avec les Deux.Siciles & les G6:-
nots .........
Un batiment Algerien a faith la prife d'uo bitiment,
Napolitan. Aux approaches du Port. de Toulon,. le
batiment Napolitain a e6t repris par des Napolitainss
& par des Franqois reunis, conduit an Lazaret de
Toulon, mis en quarantaine. Le Corfaire areclajn,
fon vaieat~ic & fur le rcfus au'on a faith, dele,lui rendre,
ii a Rit voile vers Algeri/ou il eft peumt-ere nauclie
ment. La Regence d'Alger fe pique de fid4litleA, fa
promeffe, mai elle eft prtte a prendre les arnecs, lorf-
qu'on manque a cells qui lui ount tI faites, &itneo
erot pas tonnant qtu'elle ait dlja donn ordre a fes,
Corfaires de courier fior nos vaiffeaux Matcliauds. L.,,
Ro a ordonne la rellitution de la Tartanpe., a,
enjoint l'Amiraut6 dte rcpniir fes devoirs. Un bA,
timentAlgerien, mouillant AAigues-mortes, lePeuple
a vouau Iattaquer, mais par bonheur il uoit fans
arms. Quelques pierres ont 4th jettees: doux ~ar-
barefques ont ebe bIefls..
dM. l Coute" x. e d' llandc le. renvol an Comiti:
dn Commerce & de I.I Ma usi,e.
M. Crillon le june. Cette affaire 6tatt delay dernira:
cimpsrance, j dem~pnde que le. Comitn qai:; en fera.
ciae n faf le rapport la Sbnce dc ce foir, on
Affemblea decide que cette affaire fera. renvoyla
au Comitt de Commerce & do Jathio, qui en fcront
.le rapport A la Slance de domain.
M, 8:t'( (ci-devant Baron de ). Avant de cermen.
cer Ie rapport dour je fuis clargl par i Comitk do
Liquidation, jedois voas fire quelaqes orbf vatin d,
qui, quoiqtuelks me foienr pirrfonnerec, no ernt onp0s,
ntrang &aS A ushapport. a ult dit ddrn e crot Ar 'i-
blels qu o Ianl publicbiyc 'ulI it P 7 d;. :


1


__I_________-.4.'I ~


LM












,iant mIWne a ptten idu ique p cette &aeuvwrte 4toit
rteultat des operations du Comnite.
Mais d'abord le Comito eft stranger a la vrifica-
tion de a tel dtte ge nrale; fon attribution fi borne a
la dette arrir6el & non liquidaa des DWpatteinens. Je
n'ai d'ailleurs aucune explication a donaer pulifqlu'on
a dit qu'un ne parloit que de I'opinioa d'un Memnbre
du Comnit6. On vous a annonc( que j'avois ditrque la
lette rtprlenttoit on capital de 7 milliards : it nme
_aroit impofflble de 'ivaluer a ct prix, 4 nluoins qu'on
p'y comprenne les charges nouvtlles. ( On dmieaiide
-'ordre du jour).
M. BJt( tfait un rapport don't 'Afemiblie .ordonne
limprefflon & 'ajouranement.
Suite des Rappotts fur Domes les -paries det la dette
publtiqe.

M. 1k Brun. La Loterie Royale a cinq Adminitfra-
(eurs & un Recevrur General, qut oont fit trois
millions deux cens mille vies de 'tods d'avances.
Des Receveurs particuliers ont doniu1 7,400,000 1.
de cautionnement ; c1 s deux fommes portent iiitri'6t
SpC our cent.
Leti inq Adminigratears ont aoooo 1.
chacun,ci. .. : .. . o100,0 1.
Le Recveur-Geneial. ... . ao,ooo
It a Jtb aecorde des reniifies i raifoa
du product; on 1es a divifees en qua.
torze parties; chaque RcgifTeur un qua-
coriime, le Re veur-Gnetal tiois qua.
torzimies; autr(ois deau Adioints, deux
qtuitorziinds cltacun ; M. Arlincourt,
Adjoint honoraire. .
(Chacun de Cce quatotzidmes produit a
atnnee comtnine, ,00ooo 1.
Quatre quatorzienes appartiennent au
Tretor Royal, par a fuppreftioni des Ad-
jo nss: refie, ci .. .... '. .. o
Bureaux d1.iI. cev.ur-G:acral. . o
Remnfe d'ui denier pour livre accord
a cinq Diredeurs-Giu rauK, a Paris, &o
quanrc en Province, .alIau: dans i'tat
impriuni a. .......... ...... 24,000
Appoinmemens des Employes a Paris,
Lyonl, uordeaux Lille, Strasbourg, 6'.6o,6
Gratiticatton aug EmIployes de PortS.. 48,000
Chambre ;ipofloliquc d'Avignan pour
lermelre la circul.toud des Billets de
Lote e .ie .... ., ... . 3,OO
Commis tie la Pofle....... ,,500
Relfgieux de la Chanrit., Gazette d'Avi-
n .. . . 32
SIanprimtrie, foit Paris f(it dais les
Provinces .'. .... . 91,556
Les Poiles forment une d6penfe. de 76,00o
Mefflgeries. .... .... .. 2o,ooo
Courieis extraordinaires.. .. 6,0oo
Papers regifSres bois, lumires ,
frais de tdrage, eintetien de l'Hbtel &
Bureaux etrennms.. .'.... . o,0
Mille livra' par tirage aux annexes,
deflin~es autrefois pour marier des files
n Province. . . . 4,000
Total . ... . ,7,390 1.
L'article des Poftes a commence par 2o,oo0 liv.,
ii &toir abonnu a 5o,ooo liv. En 1787, I'abonnement
fut ca4ff, & il en a rifulth cette drpeaf 40oOrms de
7o0,000.
Les Poftes, mlfes en rtgie,permettroot une amb-,
lioration dans cete parrie lur laquelle le Coniute ne
eut prendre ni propofer aucun patti, que P'Atem-
lee n'att prowonici tur les Pofles.
SMAffageries, Coumiersextraordnaires.. 6,ooo00 1.
Papier ., Regitifes, &c. Cete fixation
cit un peu vague; la dBpenfe n'eft or-
dinairemcnt que de........... 70,o00
Bois lumies. . . o0,000ooo-
Frais dd titagi &C. ... .. 0,000
Entretica de t'H8tel & des Bureaux. 8,000
Les 14,000 v. deflines aux marinage
des fills td Piovice out et6 appli-
qu6es lta. Soci6ti maternelle. La pre-
miere id ii i, i..' feroir peou-etre retablie
d'tne tlaaiite avantageufe, fi on )parta.
geoit cett lobmome entret les 83 Dpar.
teens, qui la diftribueroient en dot
aux files les I plus vertuIees. ... s4,oo00
Rddu&ion, en fippofant les frais de
Poefe 70,000 liv..... ..... .... ,03,xoa
Avant que de prendre un part fur la Loteric Royale,
'Affemblee portoa (es regards fur le refle de l'Eu-
rope; i\ n'efl plus guere poffible tin Peuple d'a-
voir fa morale a part, iA moius qu'il ne s'ifole par
des barrieres & des diferts. Les Lorerids taangeres
ont leurs Bureaux en France,, &, il y a mne forte deo
preference pour clles. Sous le Minilftre de M. Ca-.
lonne, on crutcqu'il filtoit &tablir a la Lrterie Royale
une Loterie claidefirie, pour dejouer les doubliurs
de chance Franqois & les Loteries et angeres. Au
ninquietne mais less mi(es montoientr A gQo0oo0 tiv. ,
& it y on avoit 3oo,ocaliv. places for des Loteries
4trangeres; e, Bureau n'eifle plus.
iLarticle fuivant eft mis 'i la: a, iti afon.
Art. I. La traitement ds Adminiftlateurs ds hla
Loreie Royale fera redtirt asooo lv0 Ults coab r-
naerona t joui" des, remaifos qm ltour etoient ac or:.
4&es.
M. Freteau. Je demand i M. le Rapporteur fi c'eft
prtovifoicment qu'iU nous propofe ce traitement, ou


( 759 )
bien fi nous te contraiqerions pas, ,par cc project de
Decret, l'engagerient de contfrver les Lotrties.
M. le Brun r6pond atliriii.atvcmr I. I.
Al. Robenttpierre. 11 y a une quqflion prlinsinaire &
examiner. Combine conferverez-vous o'Admitiidra-
teurs ? n'y en avoit ii pas trop Jans I'ancieine Re6-
gie? Quant au traitement, ii eft nSceffaie de le
rxduire. Si I'Affembl6e fe d&teuriniee c qua je ine
crois pas, donner 1,00oo liv., pourquoi y alouter
encore des reiifes ? Je demand au mnomi quel cut'
excbdent foit rctranchl .
M. le Brun, Je conviens qu'il n'ell peut- tre pas
tnceffaire d'avoir cinq Admiiiltrartiurs. J'lberverai,
au fuije de la rduClion de tralitnment ptopofCe, que
les remnies ne font que d'nti quatorzin l po r cent.
L'Affemnblee ajourne la rcdufion du nombre des
Adminiftrateurs.
L"art. eft mis aux voix &-tdcr&t6 en ces terms:
Art. I.,, Le traitement des Admintlrateurs de la
toterie Royale demeuaera fixb a 9,000 liv. Ils con-
tinueront a jouir des remifes qui leur &toient alloutes
fil leS products 1,.
Les articles fuivans font adopts fans difccflion.
Art.. II. L'Adminitfiiateur honoraire fera fup-
prim n. .
Att. IIL ), Le Receveur g6nbral fera- fipprim6 It
fera replace par un Caifficr aux appointemens de
huit mille liv. Ce Caiffiir fournira un cautionnement
de deux cens mille liv. en immeubles, pour la ffi-
ret6 de la Caiffe ,,.
Art. IV. Le Bureau du Recevear gn&ral fera
fupprim6, & fon travail reuni a celui de la Comp-
tabiltit5 ,.
Art. V. n Le Miniflre des FinandCs prendra les
mefures tnceffaires pour la surveillance de la Caifle,
& I'exa&itude des recouvremens ,.
Sur la propofition de M. Andre, appuy&e par M.
Pion, part VI Concernant les appointemeens i gra-
tifications des Employs, eft ajourn6.
Ut article additional eft propo(f & decr6t en ccs
terms.
Art. VI ,, Les redaftions & fippreffions d6cr&rtes
par les articles prec6dens commenceront a l'epoque
du er. Juillet t,.
SM, Dupont. La Socit6 de la Charitb iatetelle, don't
MA. Lebrln vous a parl dins fin rapport, s'ef former
pour donner des fecours aux nmres & l es em,.echr
de mettre leurs enfans aux Enfans-Trouves. Sur dix
de ces enfans, it ean mouroit neuf dans cette maiton:
nourdi parles m&res, ii n'en n turt que deux fur dix;
cette inflitution touchante aidot i remplir un des
premniers devoirs de la nature; cite m6nageoit A Etat
un grand nombre de Citryens. Cette Soc-6te eft formie
de Dames & d'un petit nombre de Soufcapteurs : ie
Gonveraement a protkg& ~et Etabliftement & lui a
donn6 annuellcment ulne fommne d 14,0oo lives fur
les annexes de la Lotierie. Les Compagnies de finance
n'ont pa retouvelltr leurs foumiffionsi la Socie(e de
charity maternelle a perdu une parie de fes Souf
cripteurs, & s'eft trouv6 force de diminuer de
moiti6 le hottrbre des a iers qu'tellefecouroi ; elle
merite la plus grande c6nfid6ration & toute votre
eflime. (L'Affembl par des applaudiffemens, s'unit
aur fentimens qu'exprime l'Orateur). Je propofe le
project de Decret don't voici les terms: *
S L'AffenmbIe Nationale d&crdte qu'ell conserve
provifoirement, 8: pour la'prtfente annee, a la Socitte
di la charity maternelle, les fecours que lui done
le Gouvernemthent, & charge le Coblite de Mendicite
de rendre compare inceflamnment I I'Affiembl6e de ce
qui concern ces etabliffentens ,
Ce project de'Dekret efa adopt&.
La Stance e l ieve a trois heures.

MELANGES,
Au Ridadleur.
Je fuis june, Monfieur; mon mari me trouve jolie
il mn'aime, & je 'adore depuis deux-ans. 11 y a dix
moist que nous fommes marius : combien de fois je
me.fuls rappellI, depuis cette poque fortunti, ces
vers de 'Enfant prodigue !
Dieux quel plaifir d'imer publiquertent
Et de porter le norn de f n Amant!,
Voirc Mpifon,, vos Gens, votro Livree,
Tout vous retrace une image adores...
Si vous favie avec quel tendre orgueil jrai port le
nom de mon maria! Mais fi je fiis heureufe fmime,
j'aine a publier que j'ai et houreufc fille, & qu'il
.m 'et 6et bien doux de joindre au uom de amtant
devenu motn maria, le nom d'un pire rverer...... On-
vient d'abolir les titres & les noms d'emprunt, don't
jadis ine ceataine claffe couvroit,une commune ori.
gine, & quo chacon fingeoit pour ne pas paroitre fils
de fon pire. Qu'un hommne garqon joigna fon nonm
Sde baptr&ma t fop nvm de famille, cola me" paroitr
tout fu mple;" mai lorfqu'il ef mnarie, Te feroir-il pas,
flatcur pour lui, pour ceux auxquels i. s'a!lie, &.
pour la jeune & timide vierge qu'il prend I'engage-
ment de rendre heureufe, de joindre leur nom come
'il~ uiliffoient au'tefols lears marines, & comrna it1
unifferit leurs pe-fornns ?....Sije bUnis la R6volution,
c'eft' qul'ouit ls bins ineflinmahles qu'clle lnons proof
cure, elte va fans douwe rappeller aux nioeurs, qui
fe corrompent toujours dans i'efclavage, & dlor le
defp oifme eft la mott. Mais lnrtqu'tine libre Confi-.
turion les aura- faith reflounri, ie' perifez.- vous pas,
Monfieur, qrIe it le tprtjet que jo von~ prefeume adopre un Cdlibataire de quarante ans aurOit quelque
vergogne do fe fair announcer ouns uA nom ifol6,


ual feroit la preuve qu'il nfautit pas minfrit d'etr
heureux dans eainatiage? D'uat autre col i le double
man que porteroit liatitne mari, avertiroit les
je0ues pe'tonnes, dauns l.a S,.ciret, de it garder des
fi'du&ions de ces faux Ciiba.iires, qui fe jouent d'otr
chaiNe qt'ils 'out brifae mais dtit ilk chlerch-nt A
naitquer' es -trifles debris. J'aurois bien o'autre itioitfa
a vous fire valoir ; mais fi voun public ma Lettre,
its n'tchapperont pi, a viosLte&eurs II me fuflit d'avoir
indiq,6 la premiere une id6e qui tient i unt fentimn, nt,
Les fetnies, MoArfieur, nen ont gn:re d'autres ;c'dk
du monns la borne de moil aimour-propre & de mo'
ambition. TnrltaSE P-G.

Ye viens d'appr*ndre Monfiedr que dais ivotr
N4. 143 il eft dit qu'en patlant de Vinlfubordinaitio
de quelques RIgiinens I'ai ct celuii de Lyvin.,is.
C'eft une erreur. Le Regiment de Lyonnois s'e:
toujours bien conduit. A mon retOtr de Provence,
j'ai rendti tinaoignage A la discipline qui y rigne &T
a la bonne harmonic jqui y flbftolt depuis lI.ini-tr.:n
entire cenea Troupe c: les C toyetis l'Ai x. L'exaFdi
tude & l'impartlaihe de vote journal orit rendu moints
inc:oyable un 'tii auquel ias les p-tr-ftldes qui nim
connoiffent a'unt point ajout6 foi mais dent mae
ennemnis ot Voulu fe f'rvir poir me nuire aupr&.
d'un Corps Cque i'efline & de queoques Officier'
auxqults je tfis tre particulibereinent antacht. Je voats
prie done d'avoir la bonti d'infl' rer certe Lettre dans
votre prochain N. ANDRit, Diputd d'Atx.

Tandis, Monfieur, que.les Reprf'entans d'un grand
Peupl- achevent 1' a.c:Kirali.n (& toldent fuir 'ine
bafe indeftwiuaibe aG irorp-rine taitture, d'aitres Fran-
qois, fous utu autre iirntiidcre, excuicent les .plus
nobles travaux,'tenrent Is pius ha,.t.:s entre'riIes.
Rappelles a eux par i'id6C i d angers qu'ils bravent,
des maux que peut-etre ils endurent, ne potrrrious-
nons leur exarimer note reconnoiffance en follicitant
l'AffemblIe Nationale de donner, en favetur des coit-
pagnons de M. la Peyrotfe, un effect rtaroastif a 'ar-
ticle IX de (on Decre; dui 26 Juiti, tlir l'oranifation
de I'A'mee nava'e, & d'ord,,nner que, fur les 7'a
mois de service qu'elle a fix6s pour I'admiffion des
Gens de mer au rang de Citoyens a&ifs, le terns du
vayage fera comnpt& a tons ceux qui (ont a6bellemenic
en mer fous le Pavilion de ce Navigateur ? Gaudbvrt.

Voulez-vous bien, Monfieur, inftrer dansle Mo-
niteur le dieaveu d'un faith repandu a Remirenmnt
contre-Madame de Ferrette, avec d'autant plus de li,.
cha' cete & dte profufion, que c'eft parmi le Puiple,
qu'on trompe touj,,urs auffi impunp ment qne facile-
mrent, q.'on s'eft iffotrc A accrediter, en lui perfsa-.
dant que Madame de Ferrette, lors de fon Procds
poor I'affaire de la Secritairerie, Dignith que lui a con-
fere (on Chapitre, avoit obtenu 60 iaille fans du
Guvetnemrnt pour tn fupporttr les fr..is. & qu- cete
fomme fe trouvoit dliAgnae dani Livra Rotai,.
Non-feulement M sd me de Firrette a foutenu fetile loi.s
les frais de ce Procis & n a jamais, dans aucun genre,
follicite la moindre grace du Gouverncment; mnais
cette ridicule abfu dit ne fe trouve minmee pas dans
le Livre Rouge ; MM. les Meribres du Comitr des
Finances a I'Alfembl&e: Nationale, qui en ont fait le
depouillement, en eule't, fans donlte, donn6 con-
noiflance, s'dis av)ient decouvert la inoindre trace
d'un faith non moens (c.rndaleux que faiTffemen tlgue.
Le Connmandcur D a FE K E TT E.

V A R I t T t S.
LA Fbntaine des Innoc-'ns, graveC en cauleurs par
M. Cartre d'apres le deflin de M. Po.jet Archi-
tete du Roi & de la Ville. Le prix de cete Eilampe
eft de 6 liv fur beau paper velin & fe t-ouve I
Paris ,chiz l'Auteur, rue S. Jacqtes, vis-a-vis la ford.
taine S. Severin, o. 2, & chea tous les Marchands
d'Eftampes.
II eft Connant que 1'Art de la Gravwre, qui a faith
de nos jours des progress fi rapids, air lai:; jtfqu'i1
praifenr dans un enrier oubli un fu)er atfli itmoriani
a trailer, auffl curieux en lui-minmle & auuli int!rcie
fant. C'ef au buried de M. Carree, dija avantageu-
feoment connu par plufieurs Ouvrages de ce genre,
que nous devon, cette Gravure agreable ; & no:s
foanmes dbdommiagis de I'attente, par la d6li ateift
& le gofutavec lefquels M. Carree a tiait ce Mo-
nunment precieux.

LETTRE fur la Cage de FAbbaye de Chieaux & fir 1
eerfonne de Dor Pirouillot, qui y a dtc renfrmi,
adreff'ds A M. I'Abbe de Cireaux, 4&' "aix !pc D erneent
qui renferment celte Abbyet, 6' cells delay Freiaade, XFO-
lUon & dp Chlisrbons.
M. t'Abba & Sup&rieur-General de l'Ordre, en
parcouran, en 1776, nos montagnes miiridionaleso
j'aboutis I utie des Abbayes de vorre Ordre, cella
des Chamisbons, toute cnvironnae de precipices &
j'y trouvai une pierre pr&cieafe qui appartient vdtre
Oidre, & que je voudrois reftiluer aujourd'hni a la
Nation ; je veux dirne un de vos Religienx inconnu,
faith pour illufirer votre Corps par fes talens.- fon
amour de la Liberter fon favor dans I'Agricultre.&
I'Hltloire Narurelle, & fur-rout par {es Mnmoires fur
i'Ordre de'Cieaux. *
Ce Religieux, vraiment prtciour, fe noSrae Dorn


1111111111111~1-~ ~-~---- ~ _


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'Jro';ill't; 1i eut la bont6 de me glider' danetn tios
tilot:ignes; & avec -ce guide je traq;i fur o M Cartes
5., di ifion naturelle de nos terres primitives, calcaires,
'V(!c. uif es &.-
Ce Rrligietx difpairut de la Sociate en Janvier 1780,
& le Plieur des Chamnibons nm'crivit en ce tems*li
qnlte vols 'aviez refenteruia Citeaux, quand il vous
Puorit le doleances & la procurationn des Religieux
dtie 'votre Otdre.
Toure 'ainn6e 1780 & 17-8I fe pafGrent a vous
4criie & a fGire supplier votre Rv1erence de rendre
'a lihe, t i Amon ailli Pattinilot : vous ne daignites pas
'Pcouter IlieS priores, ni les honorer d'une reponfe. Je
hne 'lii :' v c plulficrirs de vos Religietux, is m'afiurd-
rent qute le logemnint que vous aviez donn aii mon
alni, a Cire;iau toit oun cage de f'r.
-En 1783, 1784, 178 jallai chez le Minifird de
ja. Baftille & des prisons ; j'aflifiis a ces Comedies
qu 'on appelloir des audiences, je balbutiois wille fois
en tremblant 'les -mots d'humanitd, de bienfaifance &
de MINISTrFE .GLRI.1PEUX, demananndt inon ami Pa-
onillot,; le Minifire de la laflille, a claque audience ,
faifoit rl1grement la pirouette fiur fes beaux talons
rouges, & me laifloit balbutiant les mors de minJlere
,glorieux, de iienfidfance & d'uimanied J'allois chez Ro-
binetq & ,j+ lufi difois: fjave-v. us qne Dom Patouillot a
,des vuets profondes 6 une lonne Itfloire de l'Odre de
Citeaux, 6' qu'aut -len de le tenir dans une cage, vous
-vous illuflreret fi, en 'appellant ici, vous dcouter fes vues
.6 fes projects de reform ? Ce Robinet vouloit bien les
;l'mvii&(es de Dom Patonillor, lrais il ne vouloit pas
me rendre la perfonne de mon -ami. Rob n-t m'amufa
lorgMtems; pour fe dtlivrer de moi, il me fit eifin uine
reponfe fignifiante; la voice : Je ne vous conjeille pas de
o ost miler du fort de Dom Pnaouillot.
En 1786, defole d igrorer la fituatlon de mon ami,
-j'&crivis a M. de Bays, Avocat i Nirz : il a 6t6 Sub.
.dAelgu6, & il a honor( fa vile Comniiflion par tine
probtie fcrupuleufe ; il alla a la reclierche de la cage
& de I'oi:eau (i cruellement emprifonii ; il ofa tn
palerr 1I'Abbe, qtui en nia I'eNiftence ;i inrerrogea
es ouvriers, qui r6ponditent qu'il exifloit en efft uine
. .uin Frdre qui avoit donna :n foufrllet a fa Ra verence
J'Abbe Gduoral de Citeaux: Avecces inflrtirionsnou-
velles, je m'adrefTai au P.:rlemtnt de Dijon;j'frivis
A M. de Morveoux, Savant-diliingue & ci-devant Pro.
cercur-Gdn6u.'. M. de Morveaux agit avec zd'e &
a8tivit, pour retrouver la perfonne de D0om Patouilt-
.lot, arrtre it Citeaux an moist de Janvier 1780. Ces
d6couvertes ne furent pas cependant intdreffantes, on
ine renvoya a diverfes Abbayes de l'Ordre, i la FEre-
-nade, i sl ron, &c. &c. J'ccrivis a la Frenade, j' .
,crivis A Oleron, Dom Patouillot 6toit inconnu par-
tout.
En 1787, j'allai a la Poite pour fire charger des
Lettres pour Cittaux, pour la Frenade, pour Oleron;
les Commis me repondirent :fi le Minflere cache Darn
Patoiu;llot, la FPol ne peut accepter vos Lettaes charges
Sjoin adreffe.
Je reqois enfin aujourd'hui tne Lettre d'un Homme
pubric a6 connu, qui m'&crit ent ces termes : (La
nefintclligertce furvenue entire I'Abbb-General de
.Citeaux 8& es Religieux, pour partager le magot, &
linventaire qu'y a e6t faire notre Municipalite, a
dlonun lieu de fire des recherches & de decouvrir
Votre cage, non en fer, comale vous me I'aviez
wand6 dans tn terms, mais en bois, & en bois de
plan i jour, que l'Abbe m'avout toujorrs ride &( oi
quelques Religieux ont et& places, de mfnme que dans
les vade in pace oh ils out pdri. Je me trouvai auffi
Dijon avec M de Morveaux; nous en parl;mes ,
& par le recit q 'il nous fit, je vis, & je lui obfet-
aai que c'6toit pour le meme fuiet pour lequel-j'ci
tois all fiur les lieux qe vous lui avez aufri crit.
Toutes ces infamnies-lt font a piefent rev6les,,.
Voil0, M. l'Abb le r6fultat de nes recherches ;
fi vous aviez jugs it propose de pie dire oi eft mon
2mi Patoui!lot, y;pus en auriez evird la publicity: j'ai
le droti de vous demander ce qu'ifl devenu mon anti;
vous devcz repondre de fa perfonne. Votre Ordre eft
peut-tre a la veide de ft diffolution ; & a qui eff-ce
que e m'je drcltceiai pour favoir ce qu'eft devenu mon
ami ? Vote filence m'a force i vous le demander pu-
lliqueinent: je le demand en nime tems s tous les
Dlpattemens ou vous avez des Abbayes: D)ou Pa-
touillot n'eft pa s vou-s, mais a la Soci6t ; je le r6.
clime ; & j'ai des raifons perlonnelles d'avoir fkn
extrait mortnaire, s'il eft moit ; on de le voir, s'il efl
tecrre en vie : & fi ma letter eit fans eftet je le de.
mnanderai I l'AflfemblEe Narionale. Un honnrte lonlme
peut-il rcfler odans l'inamfon, quand fon ami ell dans
le< fert ? & quand on rrhoit la lettre don't je cite
ci deffus un fragment dor-on girder le filence ? Je
desire que ceux qui ont fait la rechlirche de Dom Pa.
touillot, & don'tt je public ici les dbcouvertes, ne
T'aieilt envoy quite de fauffets ; mais, encore tin
corup, voui devez a votre probitr reconnue, & que
j'avoue vaolontiers & a votre Ordre, & i ces accu-
fauions de vos ennenmis, fi c'eil une fauffetd, une


( 76o )
rbponfe fir D i1 Patouillot, renftrme ertn i71 par
vOus ,a Citeaux felon li lettre de Dom Quartier,
& renferiim jadts dans line cage, felon vos Religieux,
& felon M- de Bays; & fi tout cela eft un tiffu de
calomnies, je ferai le premier a le publier.
L'Abbd SOULAVIE.
P. S. Cette lettrt efl recommandre a la juflice de
Municipalitks ties Chamshons, de la Frenade, de Ci-
teaux & Oleron .& a leur d~laut aux Drpartemens;
& fi la cage exifle a Cireaux on fupplie de garder
un deltin de cette machine, pour orner Phifloie du
defporilie Francois & du Monachitine.
N./ L'arric'e furla Paix & l Guerre qui a paru
dans le Numnro i: eft de M. I'AbbI Soalvic.

TH ATRE DE LA NATIO N.
La Trag-die de Barneveldt, qu'on a donn6e Mercredi
dernier pour la peremire fois, attndoit depuis 1766,
hls honneurs de Ia reprbfcnthtion. II eft vraifemblable
qu'elle n' n iauroit jamais tyoui,. ans l'lheurtcfe Revo-
Jution qui a rendiull. lihertt aux Citoyens & a I'art
dramatique, a cet art d'aut.nt plus eftimable; qu'il
el prop'e Ia repandre rapidement les grades idbes
de! morale de philofophie & de politique, c'ef-a-
dire, les vriths effenttelles qui Ctabliffent la gloire
des Sotnerains & leboqnheur-des Peuples.
M. le AMire, auteur de ctte .Tragdie a f'iuvi
l'hifloire aufli exa&emient que peuvent le permettre les
t;onvenances th&:~rales.
S La Tr.ve entire .1'Efpagne & la Hollande eft fur !e
I'oinr d'expirer. Maurice de Naffau, Prince d'Orange,
don'tt les vues amnbitieufes fe prtent jufqu'i la fou-
vrraioet delpotique, veut queles Hollandois repren-
nent les armes, que l'on recommence la guerre; &
c'efl par ce moyen, qui doit donner un novel Mclat
a fes qualities guerrieres & a fa renomm6e, qu'il ef-
pare parvenir a (on but. Barntveldt a lu dans l'ame
du Prince. II a vu qu'dl n'avoit pris le part des Go-
marifles, contre les Arminiens; fous le pr6texte de
fbutenir le culte dominant, que pour entretenir dans
leI efprils une effervescence qui pit un jour fetvir ,
fes projects. Barneveldt done parle pour la paix, tant
pour s'oppofer l'ambition de Mjurce ,,que, pour
afftrer le bonheur de la Hollande, don't les places ne
font pas encore cicatrif~es. II eft foutenu dans fon
deiftin par I'Ambafadeur de France, quii s'oppofe,
au nom de fa Cour, a toute, entreprife capable de
trouble encore la Hollande. Maurice accufe alors
Barneveldt d'avoir confpir6 la perte de la Reptiblique,
d'avoir voulu la livrer aux Efpagnols, & le refpelable
vieillard, dont cinquante ans bcoul6s dans des travaux
patriotiques atteflent les services & les talents, eft mis
dans les fers come un vil (c6l6rat. C'ef en vain que
1'Ambaffadeor Franqois obrient que Barneveldt Ce juf
tifiera devant les Etats; Maurice eft affez puiffant pour
s'y oppofer, affez, adroitement perfide pour lui pro-
pofCr la vie, s'il conentt i fe d6mettre de fon titre
de Grand-Penfiotnaire; & fur le refus que celui-ci
en fair, en presence des Depites des Etat, .affez
barbare pour livrcr a la mort celui a qui il a du la
plus belle parties de' fa gloire. A cet infant le fils
de Barneveldt, fiivi d'un gros de Peuple, force la
Tour, & vent arracher Ton pere I 1'efclavage & an
tr6pas. Le Vieillard excufe cet attentat dans un fils,
& le blame dans on Citoyen. I1 elt dtermine
mourir fans tache. Son fils lui offre, en fr6miffant
un poignard, pour s'arracher du moins a l'ignominie'
dii fupplice, en fe donnant Ia mort. Canton fe la donna,,
s'6crie-t.il: Socrate l'atndit, repond le Vieillard. Cette
fcdne fublime efi (fl plus preflant intrr&t. Des Soldats
entrent emmnnent Barnveldt, en hiffant fTn fils en
pifon. Au dernier ade, I'poufe de B.rneveldt demand
inutilement a Mvurice la grace defonfils. Mauricts'dtonne
de ce qu'elle parole pour un fils, quand elle n'a point parley
pour un epoux : il etoit innocent, 6' mon fl!s eft cot.I 'c,
replique 'infortunee. Cette r6ponfe elt confarree par+
I'Hifloire. BarneveLlt eif conduit ia '1chafaud oa il
mneurt. Le Penple fe' rvolte. Le fils de Barneveldt
reparoit a la tete d'un parri qui menace le Prince:il
efl conrenu p-r le retour de fa Mdre 6ploree, par
l'Ambaffadeur Franqois, qui announce i Maurice que
la Treve ert continue. Celui-ci, honteux & defef-
p6r6 d'un forfait inutile, fe retire en prefageant fa
chute.
On ne fanroit donner trop d'6loges aux quatre
premiers A es de cette Tratkdie, don't les caraetres
font reffemblans a l'Hifloire, fontenus,bien en contrafle.
Les t'celle, font bien attachees bien filees; les mou-
vemens en font juftes, vrais, fentis, & les develop-
Spemens annoneent en mnme teams ine amio levee &
tin efprit trrs claire. Mais il eft impoffible de ne
point blamer le cinquienme Ate, qui et vuide d'in.-
tirat & d'ation, & qui nous paroit manque entire.
Sent. It eft qnclqltfdois n6ceffaire de parachever un'
Sd6nouement, mais les parachevemens doivent contenir
iune fcine on denlt tout au plus ; & quand ils ne'


On s'abonne 4 Paris, hrtel do Thou, rue des Powte'ins ou ai ibreau des Affichs do Paris, rue neuve S. Auguffin. Le prix el lpour Paris, do(i8 live pour troig
i3oi6-4 36 y. pOur fix ni;, & de 72 liv. porl l'unn~e; & pour la Province. de ?. liv. pour nrois mois, 42 liv. pour fix mois', & g4 8. p ur l'pnnoufran c
de poi. Lon ne s'abonne qtu'au cohtivencenent do chaque mois. On foiifcrit auff cher tous les Lihraircs de France & les Dirc~eurs des Poflos. C'ef* A M. Aubry ;
10 iciii du Bureau -, Ia Gazette riale, rue des PoItevins n' 8 qu'il fatt adreffer Ieq lettres & I'argent,fancs de port. = Tontle qui concerne I, rjdjtdon
do cette Foundle dohi're adre-ff an Rdaend r, & non ailleurs. = Toute efpece d'Avis, Annonces, Mdmoires, Motions & autres objets qdcanqlules, ponrrdnt etre infiere
dins le Mo en ir ppayant dix ots par line d'imprein t ca quo colonna on compofera de cei ifreir articles una Supplement ptrticulier d'une dclm-feruille ,auffl. id qu'ilt
Pront en nombre fJ iJ!f't pow le remp!ir. Cbque article dCit ilre figni a4c 1 :dmeige de Ia p1r4onr e, qui pourra de'ncurer incoqnuA au Public, mat o piife ot RSla67eur.
Cc dernier denmeare rue du iJrdi'ir, maIfon de M.Brih face de /a rue de L'Aperon 0)z It, #ouvera teis Its jou's Cht la, Its Dimanche: 6.' g 6 e H xcept!s, depuis niq
haiures dy marin juaflu'd fet ihcros du foir.




[7 .~........


Speuvint fe f arelp pay 't ia either, nous cro3yons
qlte les rfgles de I'Art font un devoir abfolu de let
procrire.

E R It A 1 A.

NumnBro 184, pag. 754, 1" colonne, ligie 6ii
au lieu dte M.. Ic Trfor ier de la Sainte-Chapelh, &c.
lift ,t M. Morand, ci-devant Chauoine de la S.ulte.
Chapelle, prbfente orn Ouvrage intitule : lHfloire di
la Saine-Chapelle Royale du Palais. II prononce ua
Difcours dans lequel ii recommande la pi&t let
Rlhiques d6pofdes dtns celte Eglile par S. Louis..
Ce Dicfours reqoit des applaudifl:nmens.

SPECTACLES.

ACADaMIx ROTA tEOE MUSIpi., Aun. 4, E',fi 'u
Opera en 3 a&es, paroles de M. Guillard, mufque de
Sacchini; 't le premier Navigateur, fla1et de Gardel
TH*ATl i LA NATION. Les Comnrliens Franpsig
ordlmaires duRoi, donneronr tau. 4, l Add repte6f de
Barneveldt, Trag. nouv.; & le Bali lrd.
THAritRl ITAultI. Aujoirrd'hli 4 Juillet, l.* I re.
pref. de It S(oir'e oragetfe; la 6" de Ferdinand, fieire
des dex Pages. Den. 5 l Diable a quatre; & Renaud
d'jft.
TBIAT nt DI MONSlaARu. AU 4, 4 la Salle de Ia
Foire S. Germain, le Mafque, Comn. en 2 a&egi &
la i" reprf.f d'Ag7lie, en 3 a&es. Dem. la 3 repref:
del Viaggiatori Felici, Opera Ital.
TatUATE z d PA.AU lROYAL.. Ali.4, 'Orpheline,
Com. en 3 aftes; & le Fou raifonnable, en t ace,
avec un Divertiffement. En attendant la double Intrigue
THiATRE de. Mle Montanfier, au Palais Royal-
Auj. 4 ,.la 1oe repr6f. de 'A.rbre de Diane, Optra
en 3 ates.
COMIDIENS de Beatjolois. AInj 4, a la Salle les
Eleves, le Tuteur Avare, Opera-Bouffon en 3 ates;
le Divorce inutile, Coin. en i aaete; & Annette Baflle,
SMlodrame.
GRAMD I DANTWvPS nu RoT. Ani 4, la 9e repref.
du Moment dangereux ; lOncle & I- Nevveut, Pieces en.
I aae; les deux Ntais, en 3 a&es; Its Ecoffeufes, ett
2 afes; & l'Amant au Tombeau, Pant. en 4 aes,
avec des Divertiffe.mcns.
AMBIGV COMIQUv. Anu. 4, la fufe Correfpond4ne;.
Adilaide, Pieces en I aQs ; la 4 repref. du Comte di
Comminges, Pant. en I a&e; & la Mari'ede Village, Pidce
en i a8e, avec des Divertifiemens.,
THIATRE FRANCOIS comique & lyrique, rue de
Body. Auj. 4, la 5 ',reprf. de I'rginle, Com. era
3 ades; & la c'. de la folle Gageure, Op6ra-bouffon an
I ace, mufique de M. le Blanc.

PA1rMBET DES RErTEs PE L'H8TEr.--VIUtI.E Dn PAIIi,
Annie 1789. MM. le Payutrs (on it la lattre A.
Cours des Chmkgs !itrangersi 6d jours de dae.
Amfterdam.. 5z. Madrid..... t 1. 7 .
Hiambourg... aco. Gnes..... 981 6. ,
Londres..... 27. Livourne. to61.
Cadix......... 1. f. Lyon, Aoeri. I p. ; btn.....;
Bourfe du 2 Jtillet.
Aaion s dees Ide de 21oo liv............. ....... 8t2 f. 2o; perte.
Portion de z6oo liv................ ............ ........
Portion de 3a1 liv so f.............................
Portion d oo lv...................................... ...... .....
Empruat dOftobrc de To liv.................... ......'.."-380.
Lotetie Royal de 1780, 1A200 liv.............. 120, perre.
Prime forties..........I ..............7..89........ ... 17 p, rte.
Lgt. d'Avril 178, 600 liv. le Bille........ 714 f. perte.
Lotr.d'Of. t40li. le.Billlt......... 45. fi l 17 22 per e'
Empr. de Die. 7 .Qittde fin..... ........' .. "'..-
Empr. do zi millions, Dic. 1784,............. 8 ;.t "prt
Empr. de 8o millions avret ulletins ....... ..........
Quittances de finance fansBulletin........ s prte.
Id forties....... ..... .............. ............. ...... perte.
BUlletins..... ........... ............... 6.
dem fortis...I ...............,................... .
Reconnoiffances de Bulletins......................................
Idem forties........................... ........ """". ......."""" ...
Amprunt du Domaine de la Ville, frie non fortie...............
-Bordereaux provenant dei frie firtie......... .......
Empr. de Nov. t787 ...,.......... ............. .... .. i o.'
Lots des H .pitau........................ perre.
Caife d'Efc............. .............. 3410 6. o ,
- Eflampee............................
Demi-Caiff. ................... ..............17
Quitt. des Eaux de Paris .......................
Aaionsnou rv.de Ind.................................... 9' o 999
Affuran es .ontr le. In s................... .... .... 411 xs.1 9.
Id m e'' V n ..... ................... ..... ............. ... ... ...........
Int6rt des Afrlgnats-Monnoie. AujourdAhui 4 Juillet
de 300 liv ".............. .." ..... ... 1. 6 f 4 d.
xoco iiv................... ................... 19 6
IMOo.liv......................6 it 8











GAZETTE NATIONAL,


!q- 186.


oL LE MON ITEUR UN I IVEiR?


LUNDI j J,,UILLET 1790-


P0 L I T Q U,.

S-U ED E. -
De Stockaoli, 'Ie it lin;.

)N viecnt de ptblier tons les dJrails des afl:ires de
Pole qui ont e lien dans la Finlannlde, depuis le
jullu 'au 'i Mai. Voici la fiblbnan'e des divers rap-
Uors. Les RuLffe sayant f'urpris, le y Anjala, nos iTrou-
tie, s'altminblrenr pres d.' Willikala o, I e rendit le
G Cnrl Phlren avec un renfort. Ce Gken ral artaqua i'n-
nrmi p:.s ie Korwis, IL cliffa & li rclirendrc Ilirlcns.
IroAkot; le 6,eIs RufiTs, au nonbiee de ooo0 tepri-
rent Korwis mnirent Ie feii la forr.i oi Coir norne arril-
letie, & forcrenr nos Troupes de fe replier fir Willi-
l:la; a certe occasion le Gilnral, I'es deux Adjudan-i &
pluLfeuir ainces Oficicrs out rt bIeliLs. Les Rllfles
ayanlt appiis ce qui s' toit paflT a Fiederichari, coin i
atencerent a fe retire. Le 26, e GLneiral Pauili Is
attaqua avec quelque fiices. Mais it ie put point
arvenir a joindre e Corp, dn Baron d'Armfeldt; ,le
uiiCme jour l'enninmi fut oblige de qtuit:r Willikala;
Le 21, le GI6nral Paulli reournai. lon pole de Phil-
pola, d'oi il crivir au Gi niral de NNumfen, pour
le prier dc nei plus lpenerrre qu'on mit le feu aux
FmIlhcuenll Villages. Les nlanocuvres de ce G6nrfal
tendent forcer Iennemi -de repaflerler KyAine.
SLe Gnvlral Pollet s'eft retire sde Willikala; cette
retraire lui a coftte environ oo hommes,tant tues que
bleff6s.
Les dernidres nouvelles que lPon a request du Roi
font dates a bord de l' A phlion, a la voile entire
Pilke & Biorko, le a Juin. A cotte 6poque, le Roi
ktoit enoparfaite fat6, & fe propofoit de fe porter
*en a ant avec la flortill leg pre, pour tAcher de ren-
contrrr 'a 'ntr.e du golle de Wibourg, la flottillp
JRll que command M. le Prince de NalTau. Le Due
de Suderuanic croifoit alors avrc a grande florre,
nirre le Scheeren & Biorko. Ces m6eni~ Lettres, dii 2
Juin, ajo(ioient que I'efiadre iRulle Je Cronfladr, forre
de 17 v:.ilfaux de ligne & deoxe frrgarei, etoit fortie,
& que le 31 Mai au fair, onl 'avoit appercue pres de
Biorko. ,
Outre cet avis de Fintande, on made encore de
Loulfa, en dare du 5 Juin, que les iroupt~s por.es
a Albarfors fe font mifes en avant & eti paltr la
frontidre juifqi'a Iil ii; k Rullee dke Pyttis, ijuns avoir
lprouve de r Sfiflance. Le Roi 6fl dans ce moment
press de Wibourg, & la communication par mer entire
Fredoricsllanm,, Wibourg, Revel & Cronfladt eft et-
ti'rement couple. Le a" Juin, on conduifit prdSde
la fortereffe de Swartholmn, 20 vaiffeaux de tranfport,
charges de fourrages de bled & d'eau-de-vie. Ces
vaifeaux &toient defines pour I'Armee Rufe een Fin-
lande; mais le Roi s'en eti empar6. Depuis on en a
faift plufoeurs autres qui onut te conduits r Hefting-
fors. Les huffars Suedois qui fe trouvent a present
en Finlande, ont brule un magafin & une boulan-
gerie de l'ennemi.
On eft encore fans nouvelles ultrieures des ac-
tions qui fe frnt paffees le 3 & le 4 Juin entire les
flottes Rufle & Suedoife dans l fe gofede Finlande.
Le feul avis qu'on ait reau par la voice de Copenhague,
'eftl le rapport d'un Patron de Navire, entr6 L Tra-
vpemunde : i a dit que la flote du Duc de Suder-
manie a etq maltraitee dans ces combats de faqon
qu'elle s'eft vue oblige de fe retire Carlfcrona;
& que a flotte Ruffe compofee des divisions de Revel
& de Cronftadr reunies, an nombre de 27 vaiffeaux
de ligne, toit aauellement on croifire, & tenoit
bloquu tle port de Carlscrona. Un' femblable rapport
ie&ie une confitrationfma ultrieure. Mais il refte conf
taut que les Ruffes, depuis la jon&tiori de leurs ef
cadres de Revel & de Cirorfiadt, out repris I'avan-
rage & font les plus forts dans la Baltique.

ALLEMAGNE.

De Voiene, le ig lJin; .,,
M. le Marcehal de Laudhon eft pini bier pou la
Moravie, accoiripagn de fon Nevelu &. de doux autres
Adjudans. hM. le Coinfeiller d'Etat do Spinelmania ef
part ce matin poeit Breflaw. II y a des perfonnes qui
pretendent que les prihiminaires de pacification' font
dja arre- s & qti'il e rei e plus que arrangement
de qucIlqnes points fecondaires., D'aures difent quo
rien n'eft arraiing ; que 'objet du voyage de M. de
Spielmaun etoit de, porter at Roi de Pruffe I'ult-
matimll do (a Cour', & que fi ces propofiuions ne
font point accept~es, M. le Marhclial de Laudhon a
ordre de comnuetlcr fur le champ fes operations moi-
litaires. On faiura done, fous peu de jours, a quoi
s'en tenir relativemnet i la guerre on a la paix. On
attend avec impatience e ri.fultat des conferences de
Beicliembaach & de Jaffy ; & les derniers avis de cette
dortlerce Ville font elfplter uti a l.-iniiinntIr procltain
avec la Porte.
Le x dee ce mios, les Minifres ont teu line noun
vele confeoenteo, iiiii'(dii;ill aii1 aprt, l'arrivee d'un
'Courier de Berlin .; eile adlur6 plusi'de trois hcures:
1C mizne jluit l'lc,(i.. y, tIc Dansinarck a ic1i, ,Il+


(dpLchvL~s de fa Cour, qui out donin. Frinl ,i one longue
coat&rence qu'd ai enu avec nos Aluitl'reN. On pr&-
fuiie que le Roi de Daneniarck ir"i'diaii part A la
guerre, ft la pacification projettie i'a pd.-, lieu .ce
qui annonceroit (fi la pr foniption eit bien fbndee )
que la pacification ell fort avancee.
II eft arrive hier UH Courier dp6ch6 par M. le
Prince de Cobourg, avec la nouvelle que la Garnifon
de Giurdfchiow-a t.it dans la auit ine fortie quielle
s'eflr empar6e d'utle paric de TArtil!erie & d'autres
inftra ucuis, pour fair le idge de cette Place, & qu'elle
a ttu quelques cens homilies. On dit que MM. lesGai
n&rau~ de lI TTor & d'Aufnrfr font au noombre des
twis. On nimclde dn Camp cd. Woinich, dans la Croa;
tie, que les- 6 &. 17 Mai, M. le Capiiaine Quofden-
chewich, ha :it te de 400 Scrcflais, a" fait uine iticur
lion dans la Croatie Turque, qu'il a brfil6 in Village
&, aWlen6 75 boaufs -. Le 3I duu mime mois, MV. le
Baron de Heulner, Commandant d'un Regiment de
Licaniensa fii' aii pareille e:xpdtion : it a enlev6 a
l'ennemi plus de mille pidecs de -grand & menu betail;
nmais fa retraitre,il a t& fierpris par lts Turcs, & tus
avec plufieurs de fes gens.
tn incqndie, qui a 4clat6 le 4 Juin Jaroflau, a mis
en cendres.plus de too tnaifoas, enmoins d'une here
& demie, la violence du vent ayant emp&ch6 qu'on ne
Sput arrter plut8t la violence des flatiunes.

F RAN C .
De Paris, te 3 J.illa.
Dtux Particuliers fe font rendu' Mardi dernier A
Saint-Cloud. t1 ntoit a pen prds to hleures du martin.
Ayant quitt6 tlur voiture a entire e -de la premiere
corn, ils font months an Chiteau, & ont 6t6 s'affeoir
fouIs Ie vclibulo du grand efcalier qui conduit aux
Appaircmens. La, un pen cartss 'un de I'autre,
prelque immobiles, faIns profiter une feule parole,
I s opt paflI la j.nrnee nurnere. On les avoir remar-
-dques; mais perlonne i'avoir le droit de Jeur aller
demander 4e qWuils faifoi'cni l. On s'etoit done con-
tent& de ne les pas perdre dd vue. Cependant vers le
foir, on a 6t6 leur dire de e tirer. Alors its font
defcendus; mais an lieu de s'louigner du Chateau,
ils fort erutiS dons Ia cour, fe promenaunt pas comptos
focus les fenires de l'Appartemenrt mime du Roi.
Celtc fi L~ ilire o 'bllioaiun le"'rut ayanr attiMr n tniou-
v.gau menhge, ils ont demand s'il n'ntoit pas permits
de refer a cet endroir; On n'a pas infifSl; & on ne
les a plu s contraries jufqu'au monient de former les
grilles. Ce n'efl qu'l ce moment qu'ils or nt 6 con-
traints a fortir des course. Une fois dehors, ils out
t& renconrrus par les Partouilies de oa Garde Natio-
nale ddeSaint-Cloud. Preflts de fe nommer, run s'eft
appelle Paul; l'autre s'cil nomm& Pierre. La Garde
les a forces de remonter en voiture, les a cecortis
jufques fur le point, & les a vus-s' loigner.
Bient6t aprts on entend u oe voieurl, & la meme
Patrouille reconnoit ies mg mes homnies. Elle les arrite
& les mine au Corps-de-Garde. C'eft-la qu'on les in-
terroge fur le motif qui les amenoit a Saint-Cloud ; ils
onur r6pondu qu'ils y toient venus par un ordre fup-
rieur. On n'a pn en, obtenr davantage, & its oiet 6t
gardes a vue jufqu'au lendemsain matin, que S. M. in-
forinae de cc qui fe paffoit a envoy elle mi me
dire i la Municipalite qu'il n'avoit done iA perfonne
l'ordre de fe rendre Saint-Cloud. Oh a done demand
ea ces Mefieurs qu'ils fe noimaflent & qu'ils expli-
quatTent le pretend ordre fiiprieeur qu'ils ont rccu.
L'un a dit qu'il t oit fils de M. d'1 Hoer, Ie GneaIo-
gile ; .l'autre quil s'appelloit Petit-Jean, fils dr Tr~e
firier de la Corfe & tous. ls deux que c'ptoit de
Dienu mme & de la Sainte-Vierge qu'ils avoient requ
l'ordre do venir deliver le Roi a Saint-Cloud. On a
trouvfr en effect, dans la poche da M. Hofier in papir
fur lequel eorent ecrits ces in ot us X Lo I I, ins.
perdu a C'otronne, tiu it recoinu rcr.n .i aint-loude; &
fur M. Petit-Jean, ine petite iniage de la'Vierge, &
une Letrre fighne d'elle. Ces dciia, Xlninues, doiur'I
premier eft aflez jeune, & l fecdhd urn leu tln ;rge,
out et6 anenes a Paris & depofis a Prifon de l'Abbaye.
On a, diton, appris depuisqueoces Vifionnaires fe
counlifflet il y a long-temns ; que depuis fix 'feiaines
His f-;loieint des flatuis a Notre-Dan)e devant I'Autel
de la Vierge, & xque c'eft deo Notre-Dame qu'ils font
parts pour fe rendre i Saint Cloud. Ils paroiffent tran-
culiljes &tW n'ont point fair de fire I.% inffpir,-. ; ils par-
lent peu, & ont n maiotien fomibre & more. On
efprce que les rcnudes convenables a la folio gueiront
ces deux mnalades & qu'un bon Mrdecin pouria les
rendre B la Socite&.


LITTLE, RATVJIE.
IH-sroi.er de ia R'volution de iyB f. doe 'Etibltf-
fnment d'l::,: Confluitiuoi en France; prcederie de I'ExpoCf
. rapidoe ii Adminifirations fucceffives qui ont detero
,nin6 cette Revoltuion ,menorable; par deux Anis de
la Libert&, A Paris, chelez M. C(avetin, Libraire, 'rue
Sekpente, N". to, Quarier Saint Aidre des-Arcs:
2 vol. inf-8. de 400 pages chacun, avec une Gra-
utre. Prix 7 liv. 4 f. pour Paris; 8 iY, 4 8 f, rendUs
ftraics par h Pollt cn Province,


On .idir tie l'Hdoire tie pouvoit crie ecritre jipid-
Colnreiuporaius, qw,, trop prts deN &vLixewcmits ,Ili
105 .Vienr zoujoors qu'4 rravers le voile de Iturs pAsf-
,itioz t qui ir;it reut I.smf illf co fid.ratiozis peii*06
velies ,lne fauroie los irajnolmettre av c
Pour No1n itiit.0 h )U les fits.a r-ozs afoute, it ftiii Cn
W t rine certaine difitice; it e1 faut tte plus graindtv
encoreit fitut tout It calme da fang--froid & do d cfdirit
Sterefeonent, pour jugerl pour bien ddhcerner les cita-
fes' qui Jes ont produiios. Voltaire piretendoit qu'un
Hiflorien ne devoit 6&rire que dans un pays libre,
& qu'il devoit rrro. lui-minie parfauitemnt crranghr i la
fc~rrn don't ii dtcrit Iaition.
Ces principle aolkir ,vais-, furtront avant qui ie.a
hbert &fur rendue 5 la France ; routes los opcrditions
du Gouvernettle n Wtoicnt, ioors coicqntrios dans1,s
Caiirs tIi CabinL. dv5 Rois ttoieno rdes af~yfs d rtrn-
bres & '&efi &6 un crime d'Etar de faire 'ronijoitee
au Vcuj lesis rfforzs d 'One machine latquelle oii libi
rofilluriteotte participation on ne pouvoit tivuliguei le
paG 1 e loi ru'il n'aeoir pis aucu- mipport -a pr~.
fern, & Oftcor .f~l1ot-il do g~ands nitnagoelris pour
ne comnpromettt perfeonw.
'Aujoutdl'iui quo' le IPople Franqois irigaltj l'uole
longe & rigoaireufe r tutle, ,01enfii d 6clar`: mn-j tur
&.abre, qu'iloveut que fe\ afiaires ioivnt fournifljs 'u
grand jour, & qn'on 1Ii en rende im conl pro e it ,
totes ces confiderations f'u ( ivanoujies; tils ii t-eji
encore l'Hiltorien fes proptes pallkins d'autranr pus
capable' do I'igarer u'll a pris lun -menm tine p rr
adive aux &venemens qu'iI rac,,nte ; & ii tle rCCcit d'i
nr.moin doit&re authrlenrique-o le riinoignage d'un inie-
rTa& petit rre fu(peCO.
11 efi copendant inconteifable quo c'ef aux Concni-
porains fouls qu'd appartient d dCltailler Its tarts qi!i -e
font paffIs fous leurs yeux ; c'il crltuire la iipoher'
A cooxparer leurs narrations entre efles ii dmnicr a
viCit des objets Cur lfqtiols its ditierent 8i ratfieir
leurs jugemens fiur les cauiois qu'il peIuvent avoir atli-
gni~es avec trop de parii.Ait&. Yl ST Irique qiiofqntes
qiiljliris aux Conrewporains potir crire prfaitirment
l'Hifloire ii fiut bien an moins qu'ils on foiiroitfutnr
Its mntariaux ; & parrii ceux qui ls recueilletct, ii ser
fatr do eslcoup que le chotx foit indifferent putir
Ia potlru- ceux par exeinple, pui voiidro i rire
un jour 1'l4ifloire fi prodigieule de ]a R/vojitioun
prfentre, a qui confulreroient ces paniphleui audi-
cieux. & ridicules don't nous fommes innord s; ces
feuilles Crites av du fiel oi les eycest de la rage
font tdonnhs pourddu Pattiurifise, oil le dolpoipurvme
n'eflatraqu qui'avec la freur dor Idc'anarich, oi, 1.a
licence li plus effren.'e ofe parlor Ic lane)ag La
libeizi6, o6u ces crirt encore p)us dangereux ; lachr-
nment dlcvouis 4 Un parti dtnatucient touss 1(s t',ltj
pour en tirer avanrago & rt~panJcnr I ca0loiJiisW,
plus arroces fur cetix quds tic petivent coini'r. pai-
des raifonncrnens; affurrncnt c ctx-lA doi neroiwirjj1,11
idWe bien fauffe Pune caittifr~dphe autffi icj~i rz
& ce feroir bienn ai ort qk'dls s'appuieroient dii rfimoi-
gn e des Conteroporains.
W ni'alra pas les inmncs eciioils ij craindre avcc
V'Ouvrage que nous allnoncons. A tine exadituc prj.t
que par-tout rgotirt7ufe dins s de--tails, los Awiirr
joigrnont uno circonipedion dans lIs jugeifnii quti doit
faire applaudir a leur ilmi1arrialit&, Le t c i iie N& m1o-
diert? qui rt oe daans leurs opinions n'affoiblit 1)-, ca-
pendant 'Vnergie do keur flyle :(uis fIbo riferv dlaus
le choix des fairs,ils l'eon lnwttent pa,. uoins de cIhi-
leur dans )a compofirinn do Iurs tableaux. l'riintj
fans finatifie d'uno Liberrt 6fig,;-&rMfkc)ei, ils eim-
ploient tons les efforts du raifjneom.nt r& dl Ie, -
quence pou, )a fire amner. Atdens a dnOiiCei Kdef l -
porifuie C &c'atifltcratio, its font nioin- prornpts cf,.atrd
ii s'agit de nornnior los coupables; ennoruis dc Ja cho!il,
ils favent ref-pelet- lps perfonnes', & nt croicnt point
qtu'on foit criinel par cola oul tqu'on ola a c UC(
hS'Js artaquent avoc forcr los abuse da Pouvoir Lirbi
traite gt & es xvcxations"dfe (s Agezns, ifs n'en pe?-
gnent pas ave9C:des couleurs moitis orribles les arto-
ces voelgearites qu'en aitires tin people gaar,. Ciux
qui A'aimnenr quculs crits viofens & fianguinarres
potrrost accu fr celui-ci "Ie foibleffe & d'un excr s do
miaagement; mais los eepritks miod~ris liuronr gri- imx
Auteuis do lour retenue, & d'avoir 6crit r'lifuirc
do oette lbUvolitiou in norable,coinine voudront lau
lire nos neveux, lor141e 0Vefforvcfcenco aafrt1;e ido1.a
difllpte & quo los fantriens do haitiiv pribnnclit
auront difibrit.
Pout apprecier avec juflere une kglne'rartion aufi
cornply e & auiff extraordinaire, it Caut bioni connoi.
tre I 3 fiaticn oii rDousnous 10115 trirovus, & G5 c.nr-
fes niultiplies qui uiinoiient depvis long-rzins K c I,-
potifnie, & ont enfin ranvr fIin, fe, fondei.cnir;
c'cft par oii los Au-c uis commenonc:r i i f.,nsr v c:
d'un les abu's 6oornies, amonchj fo5 fs le to e re
pr&c-dent; do l'autre, )a Iunukre fe ru tndanr p'n a -
penll 6nl6 efofrirs', par )a iecour5 dos Escrivan phi.
lufoplics. us5parcouenr b r"; ;111:1, m.n dc
1M. Necker don't i s re.,aritdenr lc (iptc ;crja copla
l'eDOque oi Li ri.ri vit crsir pour a pro ui ire toi!
aurour d'elle. VS exalitleit fIC7 i li.4 los operJ-i
rions de fel s fricco lff tp r, ;5 u i -nt l a fAbLl-f(t 1,r i .
juflicet (la unris, is ddirh!arions, los coupables gna
nct1urv cs ( 1,;Sutees ;la tfiiloot- des Prleimcns, Je3
pOrfeculltons clu'ils qarouvpnt do i h niit W tiin iti d
tyl-nauiquoi, ~ii poutrtant pufitlfariaao e toujour~s ent~i'and


1 I~_ __l__lllllllljC~LIIlow~


-- -


.;C--~---*-'
--i~











Sdl;i e-t qtiil vouL!.ir 'fare;, e toijours Ibhllig pas un eoup Ae ftufil pendant le conibat, & fauva
-de vyevni ur t fes pas. Ils n'oublient pas de uaire f- peuat-ttre la via e cinquante mille Iperfounte,.....
Ilurquer les premieres infiiurcniVisr du People, qui, Jaiffa une femme &des enians, livrbs, par fa tort,
en lui lpprenant ce do iit il toit capable., & ta l'& A I'indigtnce & it la- mifre:..... Vainqueurs de la
clairant fur fes forces, auroient dh avertir Ie Defpd- Baltille, vous devez la vie _, ce brave Militaire......
ftiine de ce qu'il en devoit redouter. II aieritoit des couronnes civiques, & ii a reu la
:Enfin les Ett'.-G&.nriau x font convoquks. 'On' re- mort...... Nous ne pouvons reindie un pare a fes
trouve ici toutes les diflicult&s que cette convocation enfans, m'ais acquittons-nous envers euxt de ce que
.a fait natre; les troubles qutelle a excites en Bre- nous li -devons, & rtparons, iautant qu'it et en
,tagne; la conduit noble & patriotique du Dauphinf, nous, cette fudefle & cruelle mnprife. Que la Patrie
yrance; dans d'autres Provinces, les menaes fourdes une Education honorable, & que l'on accord a leur-
-de quelques Corprations qui redoutoient la lumiite; menre une fubfiftance affure; ce ne fera pas uti.aate
les intrigues de la-Nobleffe & du 4lerge; les efforts do bienfaifaace, manis de ftri&e kquith ,. Les Auteurs
de tout genre oppofs par les ennemis du bien b la proponent d'klever un monument fur cette place, &
formation d'une Affemtbl6e qui devoit detruire des abus de graver les noms do' ces deux vifimes c6te de
oh ils 6toient trop intbredfs; la premiere 'meute ceux des fauveurs_,de la Patrie, & d'honorer leur
excite an fauxbourg Saint Antoine; les diffenfions m6moire des regrets de tons las bons Citoyens.
levees entire les trois Ordres pour la v6tification des
pouvoirs; la Seance Royale; les alarmes du Peuple; '
les dangers que court I'Aflemble Nationale ; la '
reunionn des Ordres; tous ces &ve.edtens, fuivispas B U E T I N
A pas dans cer ouvrage, & prifentes avec les plus
grands details, pr6cident la faneufe infurre&ion du D E L'A S SE MB L ~i NATIONALL
;:4 Juillet, t laquelle on doit la Revolution.
On fair que la difgrace de M. Necker, & Papprocle Siance dit Samedi 3 Juillet, at foir.
des Troupes nombreufes -dont Paris etoit enveloppe, -
en fut la caufe principal. II etoit tout natural que, M. le Prkfident aiUnoncee le rfultat du fcrutin. Sur
dans des circonflances auffi critiques, le Peuple,- f 76o Votans, M. Bonnay ( ci-devant Marquis de) a
voyant priv. tout-a-coup du feul homme qui poffkdit rkuni 306 fiffrages, M. Menot i88, M. la Roche-
fa confiance, & voyant les pr6paratifs menacans avec foucault 87, M. Cazalks 6a. II y a eu 7 voix
lefquels on vouloit contenir fes plaintes, crUt tout perdues. Perfonne n'a obtenu la majority abfolue
avoir i redouter. Cette raifonR toit fans doute bien Les nouveaux Secrbaires font MM. Duport, D&
fufifante pour I'entrainer hours dtiekit -i~me &-hAi puti de Nemours; Garat Iain6; & Regnault, D&-
in(pirer enfin le defir de fecouer uni joug deveuu pute de Saint-Jean-d'Angely.
trop pefant. Les Auteurs y- ajoutent le complot form On fait le&ure d'4ne Adreffe & d'un M6moire,
"ar les ennemis de la Patrie,,de diffoudre 1'Affemblee dans lefquels le Rkgiment de Guienne rend compete
national, de maffacrer ceux de fes Membres qui de la conduit qu'il a tenue, lors des troubles de
n'roient pas d6voues an part de la Cour & Nimes: l'impreffionn n eft ordonnee, &M le Prefi-
de foudroyer la Capitale, pour en impofer aux Pro- dent charge d'6crire au Regiment, pour lui t6moi-
vinces; ils entrant meme dans les plus grands details gner la fatisfaAion de l'Afemblee.
fur les moyens don't ce project devoit s'ex6cuter. On M. Nerac commence la lefure de la relation du
eit fficht de voir avec quefle confianue ils prefentent detachment de 1'Arme Bordeloife envoyee a
un complot aufli noir, de l'exiflence duquel on n'a Moiffac adreff6e I'Affembl&e, par ce detachement"
jamais eu de preuves fffifantes, qui, par fon atrocity t La MunicipalitB de Miontauban s'eft rendue fameufe
mmeme paroit denut de vraifemblance, & don't la & peut-etre immortelle, par la conduite la plus con-
luppofition n'roit pas niceflaire pour juftifier la able; nous devons devoiler cette conduit & pre-
conqute de la Liberte. On eft fiche de voir les venir la calomnie; car la Municipalit6 de cete Ville
1uiimes homes, qui ont mis tant de crconfpetion malheureufe, ne peut fe defendre qu'en calomniant
a croire la Nobleffe de Bretagne coupable des exces les meilleurs Citoyens & peut-atre nous -memes,
-commis au champ de Montmorin, vouloir perfuader; nous que l'indignation avoit arms, nous qui de-
avec auffi pe de fondement, la r6alit6 d'une conju- vions paroitre des ennemis, parce que le patrio-
tation auffi pouvantable. Le project d'affervir de plus time nous animoit. It11e potrroit que ce Patriotifime
en plus le Peuple, & de prolonger fon efclavage, eft eft mel6 quelque exalation an zile le plus pur ; it
bien affez criminal, fans fuppofer encore celui de fe pourroit que nous euffions quelquefois paffl les
l'igorger. bornes de notre million; mais Citoyens merchant
lUs conviennent, it elf vrai, que cette fuppofition au fecours de Citoyens, nous avons cru faire tout
n'elt fondue que fur des bruits populaires; mais par ce que les Francois auroient voulu fire; nous nous
cela feul, peut.&re, ne edevient-ils pas commencer fommes crus envoys par la France entire. Vous
par la donner comme rielle. Quoi qu'il en foit, les connoitrez; vous jugerez. Nous vous tracerons le
divers 6venemens que cette fameufe journ6e product, tableau p6nible de la barbarie de nos ennemis; vous
& don't elle en fuivie, font decrits avec beaucoup les -verrez fe jouant fans ceffe des fouffrances de leurs
d'exa4titude; les tableaux des mouvemens populaires, prifonniers, prodiguer'les fermens & les parjures.
font tracks avec force, avec chaleur; rien n'y eft dil- Notre Rgiment fe met en march le 16 & le 17
inuls: les horreurs commies par tne populace effrtnAe, Mai ,,. (Plufieurs peronnes demandent le renvoi de
n'y font pas plus m6nagees que les coupables deffeins cette Adreffe au Com'itH des Rapports ). II follicite
de nos ennemis. La prie de la Bafiille, qui a product que du moins 'impreftion en foit ordonnee.,
,ant de versions differentes, qu'il eft difficile de s'en q mainau L'embe ne t dcrten I im.
rapporter i aucune, eft dc7rite ici avec toures les M. Martineau. L'Affemblae ne peut decrnter lim.
couleurs de la vralfemblance : aucune autre relation preffion d'une piece,qu'elle no connoit pas; elle ne
de ce fair incroyable ne nous a p-ru fatisfaire autant pent donner de la publicity6 hi une Adreffe qui n'ell
)a raifon. On dolt des remerdlnmes a ces Ecrivains autre chofe qu'une Dinonciation, fans favor fi les
patriots, pour le loin avec lequel ils ont recueilli les faits font exa&s. p o .
nos deos ceux qu font di s ce o Le nvoi au Cot des Rapports eft ordonn.
iefe ton eux i t i cee lo- Une Deputation de la Societ6, qui avoit prefent6
Nous ne fuivrons pas les Auteurs dans le refle de. le 9 luin, le Monument qu'elle devoit placer elle.
]eurs travaux; il nous fuffit de dire qu'aucun fait arrive, m&me an Jeu de Panme Verfailles, le lendemain
fait a Paris, foit dans les Provinces, pour pen qu'il o en commemoration du ferment pret64 le nvame
offre le plus 16ger intr&t, n'y eft oubli&. Ces deux jour de lannee prnCdente, par les Repre6entans :es
Communes de France, depofe fiur le Bureau te
volumes fe terminent a la fameufe nuit du 4 au Commues de France dipofe fr e Bureau le
Aofit; cette nuit (qui vit fe multiplier de routes parts Procs-verbal de inauguration de ce Monument.
des facrifices fi nobles, & don't le m6tite a t6 un M. Charles Lamtth demand que cet a&e, deflini
pen diminu6 depuis. Ceux qui attribuent encore ces perp6tuer le fouvenir du Patriotifme des Citoyens qui
sacrificess un enthoufiafine aveugle, a ivreffe d'un on" tlev6 le premier Monument i la Revolution, foit
Patriotifme mal entendu, doivent lire les details de infkrB dans le Procis-verbal
cette magnifique S6ance ; its verront que des Di-. Cette proposition, accucillie avec applaudiffemens,
course eloquens, mais ages; des difcuflions tranquilles eft d6cr6tee .
& approfondies avoient prec&d& le g6n~ireu abandon Trois Officiers du Rggiment Royal-Comtois fort
de tous les privileges, & que la rnidaQion des ArretWs ntroduits i la Barre;ils reclament centre un Confeil de
de cette meine Sance, dilcut6s plufieurs jours apres, 'guerre tenu Lille en Flandres en 17-73 & par le-
excita trop pen de r6clamhiiohs pour ne pas croire quel ils ont 6t6 deflithis.
qu'ils avoient kth pris de boiine-eoi. M. Regnaud, D~paut de Saint-Jean-d'Angely, de-
In ne nous refle plus qu'l fire connoirre'le fyle M-ande que Aflemblee s'occupe necelfairement de
de cer Ouvrage. Nous citerons le morceau oh les ceRe affaire & en ordonne le Rapport.
Auteurs diplorent la ilort de M. Delofme, Major de .Ce Rapport eft rdonn 6 & aourn6 a Mardi an
la Baftille, aufi chiri des prifonniers que Delaunai en otr.
dtout dcdtfl'; & cellede M.Betquart, Bas-Officier, qui M. Nompere ( ci-devant de Champagny). Les Ci-
avoirt empch6 le Gouverneur de faire fauter la toyens de tous les ages, de totis les tats, fixent leurs
Baftille. regards fur la Fdtlration dn 14 Juillet;i tfrla F&et
a M. Delaonay mritoir la mort, fans dbute....... de la Patrie ; tous cux qni fe font arms pour la d-
pour avoir, contre le veu de la Garnifon & de 1'Etat- fenfe de la Conflitaion; tous ceux que tes befoins
Major, verfi le fang de fes Concitoyens, faith tirer de 'ordre social avoient arms pour defendre rEm.
fur les DIputrs dte lH6tel-de.Ville, & confpiri, avec pire, unis par les mitmes fentimens, fe raflembleront,
M. Flefelles, contre la Liberte' publique : rais iun par leurs Deputls, au fein de la Capitale, at fein de
ite auffi coupable devoid tomber fouis le fer dui Doiur cette ville, oi l'amour de la Libeit: s'efr faith fentir
reau, marquee du fceau de t'infamie don't la Loi fltrit avec tant dtinergie; de cette ville qu-i, Ia premiere,
les coupables..... Mais, qa'avoit fait le vertueux s'eft annoncie poir conqn6iir la Liberii, a donr Il
.Delofinc, conduit fans dbute par ln genie bienfaifantdans courageux example a eii imit& par routes les villes
l',flreutie enceinte de la Bafille, lpour lAnnnr des confo- de France, affocie; at fes triomphes. Dis -lors que
nationss aux malhelureux qui y gvlmnilloien ? Qu'avoir tons les Citoyns qui Cc font confacr6s a la df'enfe
faith linfortuni Becquart? II eft prouvi qtu'i ne tira de la Patrie foot admits a cette Federation ginrtale


tie peut-od Trictaner les droits de ntie Efadre
Cette rcclamraiuo eft 1'objet de ma propofitiot.
M. Albert, ci-devant de Rioms, defireroit btrt
admis h la F duration g6nrale, pour y prter le fer-
ment civiqu en fI o en celui de I'Efcadtre
don't le commandemeni luieft colfi0 ,,
Le ct6 droit & une grande parties di cdt6 gauche
demandent a aller aux voix, & applaudiffent a cette
motion.'
M. Robcrtfyierre. Je,,e prends pas la parole pour
m'oppofer ~ la Motion honorable...... (On demand
a r ller aux oix.) Je reconnuis tout le m&ite nili-
taire de M. Albert...... Je ne ciois pas que des on-
neurs, que des diltin&ions patticulieres doivent nous
occuper dans cet inftant...... T i~e crois ps. que la
RFt e de l'galit....... Suppofons qune M. Albert flt
rev6tu de toutes les qualiis que je ne veux pas hi
Conteiter; nais eit-il le premier ,parmi les Citoyens
qui ont montr6 avec le plus d'elar' & d'utili4 pour
la Chofe publique leur devouenienr' la Conlhtution,
*leur amour pour la Libert ? Eft.ce a ce tirre quil a
droit .oune diftinaion particulire ?...... C'et d'un
Fle national oh tous les bons Citoytns viennent
rp'e er uti ferment qu'ils ont dtj: prounonc6 avec tant
de refpe., qu'ils .ong refpeA& avec le m&me con-
rage, qu'on doiv.eclure toutes les dlilnalions... ( Les
murmures d'une grande parties du colt gauche, &
l'empreffement d'aller aux roix, qui, chaque.phrafe.
interrompent l'Orateur, fe renouvellent aveC plus de
force). e prends la liberty de faire une question pux
plus z6 6s partifans de M. Albert : je leut demanded
fi 'M. Albert eot de tous les Citoyens celui qui ait
le mieux fervi le Liberte publique ? (Les applaudiffe-
mens d'6ne parie du c8te gauche & des tribunes
interrompent l'Oraterui).
Les principles qui e jeviens de rappeller font les vtres;
ils font inconteflables: on m'oppofe que M. Albert a
un tire particulier, comme Chef d'efcadre. (Applau-
diffemens & murmures.)'
J'erpere que M. Albert lul-meme irouvcr3 fon mt-
rite affez recompenf6 par le comtnandement dent il
Sef honored, j'efpire fur-tout que la Nation n'aura pas
en ce moment, befoindefes talens difltirgues, & qu'il
ne les exercera pas en faveut de 1'Efpagne; j'efpdre
que la paix ae. fera point troubl6e..- Je :laiffe 5 1IAf-
femblee a fuppleer a toutes les raifons que je nr'a pas
dites; mais fi malgr6 cells que j'ai pr6fentees, mnaigr6
cells qui fp prfeentent d'elles 'emes, a chacun de
nous, la motion etoit accueillie, je demanderois que
Pon cherchat avec foin,avec juffice, tons les Citoyeas
qui ont rendu des services i la Patrie, pour les fair
participer h cet honneur; je demanderois qu'ils fiffeoc
places dans un ordre d&ermin6 par le degr6 d'utilith
de fes fervices.... M. Albert feroit-il a lear t.te ? (Les
applaudiffpmens d'une parties du ct& gaiche & les
murmures du'reftlre lde Affembe, fe melent a la de-
mande rtiteree d'aller aux voix),.
M. Charles Lameth. Je demand qu'on paffe a I'ordre
du jour ....... (Les Membres qui environment M.
Lamethl fe lvent pour appuyer certe propofitiorn, que
repouffe le refte de l'Alfemblte ). Ap'rs des longs d6-
bats, 'Affembl6e Nationale confultee, decide qu'on ne
paffera point & I'otdre du jour.
M. Nompere (ci-devant de Champagny). 1l'paroit
que je n'ai pas t6 etendu; qu'on me permette de
m'expliquer;-fi c'etoit a titre de, faveur que j'euffe
demanded que M. Albert fit admits ina aFedration.,
je retirerois ma motion. I n'a point encore mn&ith des
faveurs particulitres de la Nation regenerc; mais je
parole comme Membre di Comitd de la Marine, charge
Spar vous de defigner les.Reprefentans de notre Efcadre
ia cette Fete, & ceft en cette qualte que je propose
-M. Albert.
M. Charles Lameth demand la parole au milieu des
mouvemens don't I'Atfenbiee eft agitee. 1 .ne pent par-
venir A fe fire entendre, & la, difcuflion eft terrnee.
M. Mugnet demand; aiufi la parole. II nie pent
l'obenir. M. le Prefident announce queM. Muguet IPa
,rclamee pour propofer qu'unt Officier de chaquit
grade, parmi les Officiers de I'Efcadre accompagne
M. Albert.
.Apres des agtationstr&s-longues & frs-tumultnefes,
la proposition de M; Nomipere (gi- det'ant,,de Chamn
pagny eff mile aux voix & decrte A une grande
majority. .
M. ViCor Broglie an nonr du Comuti des Rappoits. -
La Ville de Hagueneau ainfi quo plufieurs Villes d'Al-
face, 6toient autrefois gouvern6es par desMagiftrats qui
'rtmpliffoient tout la fois les fon&ions de Juges &
Adminiftrateurs. Des Officiers municipanx nommB
en .t178 ,* exigarent les comptes de ces Magifrats
L'exercicc de ce devoir part uni crire. Les Officiers
municipaua furentecnlevbs par la Markchauffe, & me.
baces d'un jugement de mort. Ils ont "te liargig en
vertu d'un Dcret de 1'Affembl6e N-tionale, fur leur
finple caution juratoire. Lors de la formation de la
Municipalit6, 4tablie par la Confitution les m6mes
Officers municipaux out 6n nomm6s. Ils fe 4font oc.
cups de nouveau de la ev&ification des competes. Its
ont reconnu. que, depuis t785, il n'en avoit 6t& rendia
hucun; nq'il y avoir dans la Caiffe un dficit de deux
tens mille francs, & qu"on avoitfait des emprunts pour
a millions. Les anciens AdminiftratetUrs ont pris eo
parties la fute, & le Receveur a fait I'abandon de fes
bieus. Sut la requifition du ProcurPut de la Commune,
an Decret permit la faifie fur les ancient Adminifitra
teors, declares folidaires, qui interjitterent appel an
Confeill Souyverain de Colmar. Ce Tribunal donna
mnin-ltevc provifoire des fai(iie, & moriva fn Arrat
d'une suaitire exriin mcnt injurieufe aux QOSfices


II


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uniclpa.ux;& cet Arrtt hitr&pandu aveeprofuficn. Les
Snciens Adminiflrateurs font evenus a Haagueneau des
cc aonsent,e d6fordre a comment; ils font, parvenus A
fire nommeftrl'un deux Adminiftrateur du Dpartementit
Tels font tes faits antdzieurs & 1'vvenement qui fair
roabiet in Rapport. La mauvaife conduit du RBgiment
de Salm ,ayant oblig i le faire fortir de cette ville, le
People, peffuad6 que le Miniflte n'enverroit. plus de
arnifon ~ Hagueneau, effraye par la perte des avan-
tages -qu'il retiroit de la confommation des troupes,
& enivr6 par les malintentionfiis,fe porte en foule
Sla Mlaifon commune 8 demand. A grands cris le
rappel du Regiment de Salin. Sut le refis de la Mu-
nicipallt, ,1'Hltel-de.ville eft attaqub, :l o Greffe en-
fonce & pill, les Officiers municipaux menaces. Le'
SIendemain, les fditieux opnfornie. tite nonuvle Gardei
National; ils fe font empares de to" Its pofies, &
ils font maitres de la Ville.-La MhunicipaUli. pit
Splufieurs demands, qui font prifes en confidiration,
dans le DBeret don lie projer vabtte, In, Ce rlcit
prove affez la necefliti de les accutilir. .
M. Victor firoglie lit ce project deDecree, qui cl'
adopted en ces ternnes:
A L'AfTemblke Nationale confid rant que le ma'inren
de 'Pordre public el partictlieiremet int nerdff au libre.
exercise des fon8ions attributes aux Officiers inlnici-
paux au refped d a ceux qui les exercent, & Ila
plus parfaite foumiflion de tous les Ciloyens Frangois
aux Dpcrets du Corps ltgiflatif, accepts on fancfionnis
par le Roi, a dcrite & decrdte:
Art. I. a Que fon Prifident fe retirera devem le
Roi, a 'cffet de supplier Sa MajeltB de donner les or-
dres n6ceffaires pour qn'il foit inform, fans ancun
retard,,des troubles qui font arrives dans la Ville de
Hagueneau, des violence qui ont 6t6 commifes con-
tre les Officiers municipaux, ainfi que e I 'enlvement
des papers, lors du pillage Oa Greffe, & pour que ies
auteuri, fauteurs & complices defilts e'cs, f oient,
pourfuivis, jugs & punis fuivant la rigueur des loix..
II. n Qu'h 'ffet de mettre les Officiers municipaux
al'abri de toutes violence ulterieures, & de leur afu-
rer le libre & paifible exercise des foncions qui leur
font confines, le Roi fera 'galement fupplie d'ordon-
ner qu'il filt envoy A Hagueneau un Rdgiment de
Cavalerie Franqoife.
IIL -i Que le Diretoire du Departement du Bas-Rhin,
auquel I'audition des comptes des ci-devant Admuinif-
trateurs de la Ville de deagueneaq eli defiree par les
D&rets, eli autorife pour aflurer les init&rts de la
Commune, a permettre routes fairies l arr6ts provi-
foires qui ioprroient &tre requis legalement.
1, Declare en outre I'Affeimblec Nationale, to. que
SI'1le&ion du fieur Shwend, la place de Membre du
Departement d Bas-Rhin, eft nulle, comnme contraire
I 1'Art. II des Dicrets des 20, -3 Mars & 19 Avril ;
,& qu'en confequence It doit etre procede, dans la for-
--men ordinaire,a I'e4lelion dun nouveau Membre de ce
Departement. 20. Que le Corps de Milice Nationale
qui s'eft illigalement former en dernier lieu dans la
Ville de Hagueneau ,idemeurera diffous, a comprer du
jour de la publication du prefent Dcrcdt, fauf aux
Citoyens qui le component a remplir les formalitrs
preferites pour 6tre admis dans le Corps de Milices
Nationales formtes d'apres les principes itablis par la
Copflitition., Qu'elle approve le refuse qu'a faith
la Municipalit de Hagueneau, de recevoir la demnif-
fion de feize Officiers de la Milice Nationale de cette
Ville, leiquels Officiers doivent continue leurs fonc-
lions i>.
M. Digoine ( ci-devant Marquis de). Je demand
la parole pour un mallhteureu Citoyen opprimi par
le Pouvoir judiciaire & minnilriel. M. Mo'izot, en
faveur duquel je viens ici riclamer votre juflice, a
donn6 trois M6moires en plainte pour recevoir le
pavement de douze annees, contacrbes au service de
'Adminifiration, fans avoir -t6 pay6, & pour fe
plaindre du Miniflre des Finances qui lui a enlev6
fon Brat fans motif. (On demand I'ordre diu jour,
& on observe que M. Digoine 'eft Rapporteur d'aucun
Coniit). Votre Comith:des Rapports a dte faifi de
l'atfaire de M. Morizot; & comme it a penfle cue
certe affaire n'toit point de fon reffort. ce Citoyen
a 2tc renvoy6, ballottt de Comit6 en Comitd; ii a
fair plufieors dmnarches auprds de M. Baumetz ,
lors de fa Prefidence : enfin M. Ricard a d6t charge
.de fon affaire; mais il a jette les pieces au feu, &
c'eft encore centre cette privarication que je viens
r6clamer.
M. Baurnei. Ayalnt entendu prononcer mon nonm,
e dois infirure I'AffembWe des fairs qui font A ma
connoiffance. Parmi le grand nombre de perfonnes
qui font venues chez mnoi a Tbpoque de ma Prtfi.
detce, s'efLt.rouv M M Morizor, qui pretend que
i'Adminiflration de la Loterie lui doit des fommes tris-
confidirables : il s'efl plains des abus des pouvoirs judi-
ciaire & minifleril. Cette affaire m'a parn de native
A etre renvoyea an Comit& des Rapports: vous favez
que ce Comitr fe renouvelle prefque tous les tnois
& qu'une affaire qui n'int&refe qu'un feul individu,
a pu, par confequenri fe trouver arrinrae. II tel bon
de vous obferverv que M. Morizot etli n des folli
citeurs les noins agrdables a recevoir chez foi; heurett
fement qu'on ne fe laiffe pas intimider aifiment: quan
Smol, j'ai fini par lui fCrner ma porte. M. Ricard
Rapporteur de i'affaire, en a fait un extrait trsi
circonflancie, & il a eu la loyauth de le communique
a M. Morizot, qui ne Ia point trouv6 de fon gotrn
& qui lui en a envoy un de fa facon, en riian
que c'ktoit ainfi qu'il falloit rapporter'l 'affaie : c'el
ce rapport projett6 que M. M, Morizot appelle tIne pivee


(763 )
Ayant d(fi p.que fon Mftmoire lui fit rental, je
i' adrefiti M.. Ricard pour le ravoir, & je lui dis:
je vous Ie demand moi-meme, parce que vous avez
pris fur M. Morizot un ton fi fip&rieur, que vous
in en avez impofe M. Ricard m'a rppondu:a u'avois
fitn prbvu qnue vojs me le demanderiez, & qte
vnte influence me determiniiroit A manquer A la
parole que j'avois donn;e a Al. Alorizor, de ne pasle
lui rendre; en eonfqlitnce, je me luiss mis dans
l'inporlibilir de, le faiire, & j'ai brile la piece ,.
Cependant j'appine la proportion de M. Digoiue.: I
fanit envoyer cette afftaie ir nl Coniit6i & ji de-
mandee uecc foit celui des Rechrchues; car ii eft
iniporiuintw qu'on. fate juice a M. Maorizot, & que
I'Aflaeblee Nationale connoille au;i fes tMmoires,
que je ega.tde conmme d'infames libelles,
A Long. M. Morizot et un holmme tris-violent,
qul, lifieuls fo;s, a fait entendre les menaces de
blfiler .la ceryvlle A MI Necker & A M. Lambert,
pace que, dirtit il, 4ant parent d'un ancient Contir-
lenr-Gllciral, if n'toij pas faith pour unpinploi de
i8co livres on n'a pi! garder in Ihomwnt qui paroif-
foitr fi dangereu;., fop remploi lui a t t&, en lui
confervant toutefois une penfiori de o0o livres. II
s'eft rendu chez M NI Eveque de Chlonts, Pr6fident
du ComitO en difanr qe fi on tie lui relAdoit pas
juice, ii fe la rendroit lui-minme; en conftquenct,
it lui a mis un piflolet fiir. la gorge. Pour rendre
jp:ftice a M. Morizor, il eft.bon d'obferver qu'il a
pr6fent, ce piflolet du,.c8t de la croffe. La Soci&t
nedoit point avoir dans fon fein des hommes de ce genre.
M. Digoine. Sans convenir des faits, jappuie le
renvoi au Comit6 des Recherches. Si M. Moriaot eft
coupable, qu'il foit puni; s'ilyen a d'autres, qu'ils le
foiept aufi..
L'Affernbl6e ordonne le renvoi au Comite des
Recherches. .
M. I Preidueit fait le&ure d'ane Lettre de la Muni-
cipalith dii Havre, qui ecrit qne la flotte Angloife,
.compofle de vingt-cinq vaiffeaiux de line & de
plufieurs frgates, a appareill les 28 & 29 Juin, du
port de Portfnouth.
Voici la fubftance d'nn afle joint a cette Lettre.
-Le premier Juillet a compare devant Me .......
Notaire, en prefen ce des Officiers Minicipaux du
Havre, le Capitaine Thomas Strugner ,,HIoNardois,
venant de Newhampton, lequel a d.clar6 qu'il a vu,
le Lundi 28 Juin, une flotte de douze vaiffeaux de
guerre & dix- huit frigates, fortir de Portfmouth;
equune autre de treize vaiffeaux devoidt partir le len-
demain; qu'il favoit auffi que la flotte d'Efpagne ptoit
en mer. *:
La Seance elt levee a dix heures.
S AN CBpU DI M AN C H E.4 V..JhJ. E. T,.
.l. Fermont. Vous avez renvoy4 au Comitb dSe la
Marioe la Lettre qui vous a 6t6 adreffee fur les delits
commis fur les cates de la Mdtiterranee, Cette Lettre
renferme trois objets: I. les fairs quil caraOq6rifent les
delits:z20. les ordres donnes par le Roi, d'une part,
pour faire prdter main-forte aux opprimks ; de I'autre,
pour fair reflitner la Tartane qpi a te 'prife: 3". la
demand que les Tribunaux foient anutorifes Aour-
fuivre les autenrs & fauteurs des delits'ommis .Le
Minifre appuie fu I'iniportance de 'Pexcution des
precautions propofees. Le Comit- a cherchit a reumir
tons ces objets dans le project de Decret que je fuis
charge de vous pr6fenter.
< L'Affemblee Nationale, infiruite des delits com-
mis fur les c6tes de la Mediterranee foumifes i la
domination Franqoife, centre It droit des gens & la'
foi des Traites, & des mefures priCes pour fire pu-
nir les anteurs, fauteurs & adherens de ces d6lits, &
accelrer les reparations qui peuvent Ctie dues aux
Puiflances d'Alger & de Naples, a d6cr6ti, io. que
(on Prifident fe retirera par-devets le Roi pour le re-
mercier des mefures qu'il a prices; 2z. qne les Tri-
bunaux auxquels ont pu ou dt &re ddfdrds ces ddlits,
on en feroient ddfdres de femblables, en front &
continueront Pinflru8ion, & que les Municipalites &
les Corps adminiftratifs& militaires, aideront & pro-
tIgeront de tous leurs moyensces Tribunaux, & leur
donneront main-forte, a la premiere requifition; 3 que
les Ordonnances relatives aux precautions defant,
ferontexaement obervres. ,
M. MalouRt. J'adoptee le Dt ret qui voius elt pr-
fente ; mais j'obferve qu'il s'agit de dilits relatifs a
A la violation du'droit des gens, dblits qui oilt et6
commiis a force arm;ie, & qui ne pc&ient 6tre re.
pouifrs par la force: car fi on attend que les Tribui
S naux s'en foient occupies, c6la deviendra iSnniment
long. Jo propofe done par amehdement,, que les Com-
niandans de terre: & de mer, foil dans les Ports,
foit fiur les Cotes du Royaume, foient autorif6s a
employer la force armnie pour empecher les viola.
tions de territoire & touteinfilte on agreffion centre
les Vaiffeaux strangers mouilles fous la proteufion des
Ports, on portant pavilion national.
S M. Murinais. Je dois prbvenir V'Affemhlbeeque.cinq
Vaiffeaux de la Religion font en mer pour dlferidre
S les Vaiffeaux Franqois envers & centre tous.
S M. Lavenue. C'eft un principle conflittionnel que la
t force publique, foit en Troupes r-glEes, foir en Mi-
, lices Nationales ne pent, en pleine paix, dtre mife
en ativit fans 'l'auroitii de la Municipalite dans le
r territoire de laquelle la presence de ces Troupes fera
nceffaire. Je propose done 'alternative, ou d'ad-
t metree la queflion prealable frer faimendement dr
1lM.Mal oCet,oud'y ajouter que les Troupes ne pourron
:. 6 tre employees fans) 'autorifation des Municiyalies


M. FPmon). On vou prdrlerte petitions ltrang4res h la Lettre di M nifare; de I!'ardt
unt objet general qui int'relife Ai'lea Natitu;tl .
Cette quefion, qui renfermne impliciteinent I'amndi-
dement de M. Malouer (era sireimetl diicul
quand on s!occupera de 1'organiiatioii de l'Ordre Mi* r
litaire. Sails dopte alors on fixera les cas oil les Cc:' 1-
mandans peurront envoyer des Troupes : mnais c
neti point lorfque vous trairet de dilpoltions pari i
culiBres, que l'on pent aous fair adopter tin Dk:ce
general. Je demanded done que Iaarticle propofl. foit
adopt. & que P'on paffi, a fordre du jour.
M, Malouet, Dans les fairs dent on vous a rendau
compete vous avez vu que -la force arm6e avoit e d
employee pour reprendre fur les vaiffeaix Alg&riens
ls price qt'ils avoient faire.>, y a deuit ons, in
6venement moins grand qne celni-ci, occafionna une
rupture entire 1 France & la R6gence d'Alger, &
nnalgrb les bons traitemens que I'on fit aux Algirl .ns
on ne put viter une guerre qui vient de vous colter
,500oo,o00 liv. & que vous avez pays depuis peun
Je ne vous demand que ce qii eft trds-conlitution-;
nel. Vous avez d6ci&r' que la force arme eaiOic
principalement deflinde a maintniir tes droits de
ceux quo l'on opprime, & fi vous n'autorifez ,les
Commandants des Ports a la fire mouvoir routes les
fois qu'il fera n6ceflaire, vous vous ecartez de vos
principles. Et parce que cette demand ie vous eft
point fate, ce n'eft pas une raifon pour. que volus
me decidiez rien fur elle. Vous devez veiller A la
(fretd du Royaume & outre-pafer les demtandes que
Non yous faith a cet agardi, toutes les -fois qu'il e't
nkefifaire d'aller au-dela.
L'amendement de M. Malouet eli renvoy l al Clo
,mit6 de Marine, & le Dkcret propofi eft adopted fans
aucun changement.
M. Dupont. Nous avons plufieurs Traiths avec
lAllemagne pour lui fournir du fel a. un prix d6ter-
min. Qnelques Municipalitrs ont mis obftacle ail
paffagede cette denr6e. Cependant la circulation do'ic
en ,tre libre, & ii s'en prifente deux- raifons bieri
importantes. La premiere, un debouch& confidsrable
que nons ne trouverions pas ailleurs. La feconde,
la confervation des Traijes que notrs avons faits.
Dans ces circonflances, le Comite des Finances votus
propose le projer de Decret Cuivant:
I L'Affemble Najionale dedcree r las fournlitres
de el doivent e faites' Etranger, confornient
aux Traites fubfiftans, & feront effeftules avcc les;
feels qui appartiennent a la Nation, & par les PrIpofi
a qui elle a confi6 la vente de ces fels; que toni
ceux qui s'oppoferoient auantrafport defdirs fels doivene
:tre reprimes, come poitant ittennte aux proprizils
nationals, & que lon Prifident (e retirera pardevers
Ie Rei ,pour le supplier de donner tous les, ordres
neceffaires' I'execution dia prefenr Decret.
Ce Dcret ef adopted.
M. DupontVous avez autorif6 le Pouvoir exuctu i
a fire un armement maritime ; vous l'avez autori(t
A prendre des mefures pour que cet armement fe
pourvu tde tous les objets qui lui font nceffaires. La
plopart des Municipalits dansle territoire defqaelles
on a fair patfer des poudres oi antres munitions di
guerre, les oat arretees; le Minifure de la Marine s'elt
adreff& au Comit= pour obtenir la libre circulation'
des. munitions qu'il eft oblig6 de raffembler. M. Do-
pont prafente un project de Dicrer qui eft adopr6 ~ti
ces terines:
l1 L'Affembl6e Nationaie inftroite des .diffculres
qui f font levees dans plufieurs Villes, relaqiveient
i la circulation des poudres & autres munitions defi-
neosA 'appovifionneent des des Arfenaux de rerre &
de mer, au service des Municipalites, au Comnmerce
ext&rieur & exterieur du Royautle ; &'voulant affurer
le transport de toute ce de munitions neceffaires
au service de I'Etat, a decriut ce qui fuit
Art. I". II ne fera apportli aucun retard ni etrp't-
cherment quelconque au transport des poudres & aiutres
munitions qui front tire des Arfenaux de la
Nation, ou des fabriques & magafins de la RWgic des
poudres, pour les approvifionneiens des Ports, desk
Places & t d Commerce : elles front accompagn~ees
de pafle6ports en bonne forme deiivres par les Mi-
liiflres de la Guerre & de la Marine on par les Ofi-
cines & Gardes de l'Attillerie & de la IMarine, pour
les poudres quni fortiront des Artfinaux; & par lei
Rgiffeurs des poudres, potir cells qui front tirees
tde leurs fabriques. La deftination defdites poudres fpra
en outre jufifaie par des leItres de voitvne regulidren ,
.Art. II. Lefdits paffe-ports & letters de voitnire
conriendront le lieu du depart, ha i, di.ai;r; charge'&
S a delination des poudres; lls fer6iht vif s par la IMu-
nicipalit4.
SII., Les mbmes expeditkins front pr6ifcrntr anti
Officiers nmunicipaux des Villes de la route, pour
; etre. par eux vifees. I1-eft enjoint exprefftiieot aux
SDiretoires de Depatemnent & de Difripi, & atii'
Officers mtunicilpux, de laiffer paffer libremeht !ef-
dits envois, de Veiller A leur suirete, de les fire mge-
complagteir par les Cavaliers de la Marcllauffe I 'tE
m;nie, fi le hbefoin ei, de fournir des efcortes di
Gardes Nationales & de fire remnitr ,aux Reg-(f
feurs tdes Poidres, on a lenrs'Prdpofds, oi conduire a
leur destination, dans les Atfenaux, les Poudres qui
Spourrolent avoir 6t arrtrees dans leurs Mniieipalits.
S IV. Les Reglemens precidemment rendus relaa
rivement t la fabrication & a la vote des SalpHrre
& Poudres dans le Royautre, continuerout provilft A
e ,tement d'ltre cxteteks felon leur fortie & tenet .,
S'&St les Corps admintiftratifS t Muaicipatshr .velLronS l
. Ctte "<*(U'iti ft(..


~i-------~- -- -i -~*i-~.- 1I~~-- -C--C -yC-~C~I~II~












l' ;I J UiM. Ies Secr itwr faith lefuture Tdune Ad;cJk
ades Deputlts du Conimmerce de France.
Extraht de ceie Adhteje. Hos I'1e -, 5tiaritimes fout
en alarmes & notre Cutmmierce en datgcr. Plulieuts
Vaifleaux de ligue fortent des Ports dAgleteirre,
-o font en co1nuiiffionu, aiuni ,que pluf'i.ts autres Bi -
tiimers. On nimet ttle arivitq peil-v6r:inte dans les
armetvuens. Les .Mollandois, de leur cOte, prbparent
uAn armentent redoubtable. Les Deput6s du Commerce
ne peuvent pas plus long-terns diffimuler leurs craintes;
r-otre peche & nature cabotage occupent une grande
pa'tie de tnos capitaux & I'klite de nos MatelotsS; il
eft important d'en proteger la rentrde. L'xemple de
la guerre de 1756 eft encore recent ;on fe rappelle
les atteintes qu'clle a porties au Commnerce ;ceei au
milieu des proteflations d'amitie que cette guetre 'in-
ju(te a pris [tailance, & la rufe a triompfh 6de la bonne-
foi, Ce feroit pentetre infantn. de letter fes-regards
fur les Colonies..., Dans cet 6tat d'anxibth, nous
nme tons en vous notre pleine confiance, & nous nous
bornons i tranfntettre lew vo du d Cominmerce de
France, pour vois engager i ordonner' que toute
Iretendue de nos forces' foit d6ploybe.
M...... D'apres cette Adrefle, le part le plus
convenable ef de supplier le Roi de, fire fortir le
nombre fiffifant de frigates pour protgger la rentree
de nos atterages, & d'envoyer quelques bitimens
aux Colonies, pour les avertir des intentions de nos
9'oifins.
M. Robertfpierre. Non-feulement il tous faut ajourner
cette proposition, mais encore toutes cells relatives
a cet objet. II ne fauitpas fixer notre,attention fur
une Adr ffe faite par telle on telle perfonne, il faut
'aifir l'enfemble .des grands 6v6nemens, ii faut cal-
,culer routes les circonitances. On dit tant6t quel'ef-
cadre angloife ei fortie de fes ports, tant6t qu'il faut
autorifer nos Commandans i d&ployer la force'arm6e
pour proteger vos pr4tendus Allies. Je ne vois en cela
qlie des propositions ifolbes amen6es avec plus on
inoins d'adrefle. ( Ils'6ldee des murmures). Chacun
Sa a mni&e de voir: en examinant la march qu'ont
pris ceux qui pr6tendent influer fur nos deliberations,
je ne vois que des motifs de defiance; ceux pour
qui la guerre eft le premier des befoins parce
qu'ils l'envifagent come le plus fur moyen de s'op-
pofer a une Revolution qui les d6fefpire, ne voient
peut-&tre pas diu mdme ceil que moi. On cherche de
toute part a nous amener i un pari qui rendroit la
guerre n6ceffaire. On vous a faith la proposition de fire
figure i la Fedbration celui que le Roi a nomm6 Chef
d'Efcadre. On a fair lelure d'une Lettre qui announce
que,l'efcadre angloifeeft fortie de Portsmouth :atffi-tot
on a fait la motion de renvoyer cette lettre au Pou-
voitrexecutif, comme fi ce n'etoit pas I vous qu'il
sppartient de dblibbrer fur les grandes.deflinees de
I'Etat On vous a fait decrdter que vous fecourrez ce
qu'on appelle vos Allies. ( I1 s'1leve tin grand mur-
inure dans prefque l'univerfaliti de la falle. Je n'en-
tends parler que de guerre : fi vous adopted le detail
des mefuires dontule Miniftre a bien ealculd l'effet,
on ticheroit de perfuader aux Nations 6trang&res que
l'Affenibl6e Nationale eft d'accord avec le Minifiere,
& le Minifltre avec les Cabinets strangers; en con.
f6quence, je fais la motion que fi routes ces propositions
foient ajournees, & que 'Affembl6e fixe un jour
oh elle s'en occupera. C'eft le moyen d'bcarter les
manceuvres de tous les Miniflres do monde.
M. Defimeuniers. Je fuis furpris que dans une Seance
du martin, & fans lavoir annoncd, on traite une, pa.
reille question. Aprds avoir cart tous les obfiacles
au dedans, il faut en combattre de nouveaux au dehors
11 faut ufer de circonfpe&ion ; c'efit vous d'attendre
le rfultat des n6gociations commencees. N'ordonnez
pas des prbparatifs de guerre au moment oh l'on ef
occup, dt'lne ngociation. Vous verrez ce qu'on veil
tramer contre vous; mais ufez toujours de loyautr
2C'elt aux Minifires a vous privenir de votre fituatiol
par rapport aux Nations etrangeres. Norusavons ma
sifefth folemnellement nos fentimens pacifiques. Ce
pendant fi ron nous force at fair la guerre, nous 1
ferons, & certes, j'ofe le dire, nous la ferons ave
courage. Je demand qu'on paffe a l'ordre du jour
& que lorfqu'on traitera cette question 'elle foit aup;
ravant annonc6e fur le tableau.
L'Affembile decide qu'elle paffera t l'ordre du jou
On faith lecture d'une Lettre du premier Minifr
des Finances, qui demande.'un fuipplment de 45
5 o millions pour les fecours du mois prochain.
D'aprs le Rapport faitr ce lujet,parM. de Beaumet
au nomr du 'Comiti des Finances, le Dg6ret futiva
clA unjniuielmnch adopt :
u L'AflLnmblI' Nationale, apras avoir entendu fi
C,omit6 des Finances decrdte que la Caiffe d'Efcomp
fera autoti6e at verfeir an Trtfor public 45 million
n fes billets, portant proinefle d'Affignats, lefqu'
front clianges centre des Affignats-mo nole, 1(
,de leur emitflon Ordonne en outre que fon Com
des Finances lui rendra inceffamment un compete (
taille dc"lappercu fp6culatif fourni par le prem
Minidre des Finances, des recettes & ddpenfes i


( 764)
bitillderiers mots de la prlfente anne,; pour, fur
loil rapport i &re pourvu d &finitivement a la remife
du relaint des 400 millions d'Aflignats, conform -
tent A fes prdcddens DJcrets,..
Stir le Rapport kfit hier par' Tj. le Chapelier, re-
lativement aux precautions h prendre pour la TlQ
ration, don't -'Affeinble avoit ordonn6 i ajournement,
le Dbcret fuivant eft unanimement adopt.
L'Affiemblie Nationale confiderant qu'il eft n -
ceRiaire d'dtablir une Commiffion pour verifier les tires
des Dbpttes des Gardes Nationales & autres troupes qui
doei'ent fe rendre i Paris;
,, Confidbrant de plus que la Municipalite de Paris
n'eft point organifre ; queles circonftances aacellesonit
meme oblig d'rtn diff6rer l'organifation; qu'enfin ilt
n'exifte aucune Adminiflration de Departement qui
puiffe, aux terms des Dbcrets conflitutionnels, air-
torifer l'exbcution des )liberalions qui ont.:lt
prices, tant par les 20 Comnmiffaires nomntos par
les Suicions, que par les Seftions elles-mmem rela-
tivement' la Fed6ration gBnerale indiquee au 14 de
ce mois, ia d6crbet ce aui fuit: o "
xo, Le Maire de Paris & les 6 Comniffalres
nommns par le Confeil de Ville, & les 6 Comr
niffaites nomiits par les t20 Commiffairs des Sec-
tions, donneront des ordres de detail relatifs aux
d6penfes de la FBddration.
o 2. Les. 114 Conmmifiaires retfant v&rfieront &
enregifireront les Proces-verbaux de nomination des
D6put6s qui fe pr(fenteront pour &tre admis an fer-
ment de la Fbderation; is .e partageront d'aillers
tons les autres objets de travail auxquels la FBdra-
tion pourra donner lieu.
,) 3. Le Maire & le Commandant-G6en&al de la
Garde Nationale de Paris, veilleront fpkcialement, en
cette occasion, a la firetE & Ila tranquillity publique.
n L'Affembl6e Nationale d6crete en outre, que
les DbprtM s des Gardes Nationales & autres Troupes
qui viendront ai Paris pour la c6remonie de la Fa -
dbration gbnbrale, indiqune an 14 de ce mois, y
Spr&teront le ferment qui fuit:
Nous jurons de refler jamals fiddles h la Na-
tion, a la Loi & au Roi.
De .maintenir de tout notre pouvoir la Confti-
tution dcttee par 'Affembl6e Nationale & accepted
par le Roi..
) De proteger, conform.ment aux Loix, la fu-
retd des perfonnes & des propri6t&s, la libre cir-
culation des grains & filbillinces dans l'intbrieur du
Royaume, & la perception des contributions pu-
bliques, fons quelques forces qu'elles exiftenr.
i, De denwurer unis a tous les Francois par les
liens indiffolubles de la fraternity.
M. Bartave. Je demand la parole pour ajouter au
Decret un difpofition que je crois effentielle, afin de
prevenir 'enthoufiafme qui doir nature de la Fede-
ration genbrale. Je propose de d6crerer que 1'Affem-
blee ne prendra aucune ddliberation hors du lieu de
fes Seances.
Cette proposition eft adoptee i 1'unanimitb.
SuLe des Rapports du Comnit des Finances, fir routes hs
parties de la dilte pubfique.
M. Lebtrn. Avant de paffer I l'adminiftration du
Trbfor public, le Comiit croit devoir vous occuper
des Payetrs 'des rentes. I1 y-a quarante Payeurs des
renters ;leur finance eft de 6oo,0oo liv. avec revenues;
les frais de reception font d'environ 20,00 o liv.
Ils out de taxation 12,000 liv. .. 480,0oo0 1.
Pour frais de Bureau 3,000 liv.... 20oooo'
' Quarante ContrIleurs out de droit
d'e'Xecico 3,oo-liv.. .. . 120,000
1 Epices & trais de compete. .. .... 572,000
Total......... . 1,29,000 1.
. Les Payeurs de renters ont un travail epineux,.&
n une refponfabilite qui les expose a de grands rifques.
- L'ordre le plus f6vere eit etabli dans cette parties; il
S n'y a d'0conomie t y chercher que celle qu'on at-
a teindra en les chargeant de tout ce qui peut etre payb
c par eux ;mais on trouvera une grande rdufion fur
, les spices & frais de compete. Le Cnmiir- ne peut fixer
a- ce qu'il en coutera pour la c-'.nptablit' daiisle houve
ordre de chores, & ce n'ef'qun par app reu qii'l
r. indique ici une bconomie de 400,000 liv. -M. Lqbrun
re prefente un project de Dbcret, don't le premier article(
a a pour objet de fixer .h Paris le liou do pavement de!
rentes de toutes efpeces, foit fur lo Clerg6, foit fui
tz, les Pays d'Erats, &c.
nt M. 4ndre. II eft impoffible que des gens place
dants les Province, viennent recevoir leur argent i
bn Paris; i it e m impollible que des Officiers de Magif
ite trature viennent retire t Paris le tnontant de 1I
ns finance de leurs Offices; d'ailleurs ces paiemens f
els faifoient' fans frais dans les Provinces, tandis qu'i
)rs faudtoit envoyer des procurations, & outre cel
it perdre pendant long-tems l'inthrdt du capital que I'o
Ad- auroit percu a la premiere requifition. Je demand
ier done la queflion prualable fur ce premier article,
des N. Motugins. Les r6flexions que fait M. Andre n


me a;ffent prefqiue ren a dire. J'ajinterai ceper~,
quo plufieulrs perlbnnes ei 1'it' en .,iux Pliov
on nu C.1-rg1 ouit s dans ielir ply 13 cl.if,
preffe qu'ils front pays bI.'1s leit, Proviincs.
contracts doivenit tre ex-cri';.. J'appui; la Iim H
de M. Andrb.
M. Regnault, DipatJ de Saint-Jean'd'Angly.
qu'on vous pre`entera un travail fur les Fan
vous r6glerez ffirement les arr6tages de la D--irp,
blique & des rentes; ii ne s'agit dlans ce nimol
que de fixer un traitement provifoire aux Payeiiarl
reintes ; & je. ne vois pas pourqnoi' vous rendk
un Decret d finitif. Je vous propose de dkcrl
le renvoi du project qui vous e ft bumit, &n d
donner qu'oh vous remettra inceffamment cului .
traitement ultriectrement deternmino. .
-M. ndr. Je fuis d'avis que I'on ajoilrnee l
Jet de Dcret! mais que I'on delibre nfr le (t
meiit des Payeurs de renters: en confcquence, je
made qU'il lear folt allou 10oo piftoles par ino
L'ajournement propof& eft d6critu.
La Motion de M. Andre eft adoptee en ces trram
ct La-taxation de chaque Payeur des lentzs i%
provifoirement fixe k. i ,opo livres, & les rifrji
Bureau front de 3000 livres *,
Un de-MM. les Secr6taires faith leftlre de de
lettres. La premiere, adreffee par le Mhniiflr de i
Guerre, a pour objet diverfes depenfes partitulidp
de l'arri&r& de ce Dbpartement. La feconde, de XM.
le Contr61eur-General, eft relative a I'abonncm~
des droits de control & droits y jbinti en Arnoli
La Ferme de ces droits eft prdte a exprler. Cornmt
le. Department du Pas -de-Calais n'ell pas encot,
organif6, & que fon organization poulrroiit re ri
portne a ine 6poque Un pen eloignee, les Deputa
d'Artois fe. font adrefils a ce Minifire pour dernil.
der que lgs anciens Adminiflrateurs fullent auirorill
A proceder provifoirement A une nouvelle adjudici.
tion de' ces droirs.
M. ad rtaappiiie cette demande,en en donnatl
connoiffance a IAffemblee.
Ces deux lettres font renvoyees au Comitr dL
Finances.
La Seance eft\leve i 2 heures & demie.
SPECTACLE S.
THiIATRI bit LA NATroN, Les Com',liens Fran il
ordinaires du Roi ,doonCront aui. -, la Coquette corrizg,
Coin. en 5 a&tes; & les deut Pages.
THiAT ra TAirtia. Ad;. L.' De.it;f'ifmns amourrm a
les deux petits Savoyards ; & Renand d',4l.
THlATRaI MONSIEUR. Au.. ; i la Salle de o
Foire S. Germain, la 3, reprf. del Viaggi.uori Feid,
Opera tal. mutique de divers Autcurs, dans lequel
la Sgra Morichelli buera le r61e principal.
TiATr U PALAIS RoYAL. Auj. 1 HumetN i
I'epFeuve Com. en x afte; le Soldat 'i'rrjfn, c
3 aSes; & Ricco',en 2 a&es.
THIAT! E de Mile Montanfier, au Palais Roya,
Auj. 5 ia 2zd repref des Amans fans amour, CoC ,
en r afte; & le Mort imagiaire, Opera.'en a aSfa,
COMtDIENS de Beaujolois. Atl. 5, a la Salle ds
Eleves, les Cudeux punis, Op6ra.Bouffon en i. asbf
le Mnmufier de Bagdiad, Corn. en i afte ; I., rcue f
pagnole, en i aCte ; & la belle Efclave, Op'-r?-brhullorn
GRANDS DANSEtRS DURoi. Auj. $ les Eoq/inffs,
IP Cce en 2 a&es; ks deux Nials, en 3 ;IL s, b t.
Feftin de Pierre, en 3 aCtes, avec des Di'icrCllFir.nen,.
AMnIGUq COMritQU~ Au). lafolle Eprcue ; l1'
reprbf. d'Addaidel Pieces en 1 afte ; la 'dlu Cuntl. di
Coommhges, Pant. en i ate; & i, Marlie de village Pike
en x afe, avec des Divertiffemens.
THiA^Tl' F.RANqOIs comique & lyriqlue, rue dJ
Bondy. Aui. I I: i:" reprfl. de l., 'il.agc.o'c rervli,
Opra-fioutllon en 3 a cs, imniinlie del Sgr rBiau, hi, dal
lequel un aReuir notiv. l ebuera par le le dil u G( m,

PAIEDIIS R D ENTL DL L'lIoTLI-DL-V\fLI.Lt DEn I'al
Annh: 17.,. AIMM. les PIayeu., ;;om ,i la lertre C.
Course rder Chlnges Striangrs.( 6o joins Jc d.te.
Amfterldam.... 5 ,'. -.idi:;.... i 7 1. r i'.
Hambourg.... zGn. Gni~...9.. <) '.
Londres.... rl. Livolune... !o ,'.
S Madrid.. I 1. f. L.'n i I .....
1]ij',.f di ......iIc t I. l~i.,;


"i"re to n u Jjillet. .
Aiions des hides de .,'o liv..... ....... ....... i
Portion de io lrv....................... ...
Emprunr d'Odlubie de $co lir......... .... ....." "' jIal
Primes .................................................................................. per
Loteric d'Avril i : ia i...:. v. lIc illcr...... ....... ....... .71 J
Loteric I'O.r rI :ol. le iller..... .. .. .. f. I .i.2 pertA
Empr. dic ii' millioi,,Dc. D -1,., i,.. ;. a .i7 perthn'
Quittances ie tinanco (ins BiIllein...... 'pcnt
IdeAnm ortie......... .. .......... ...... pcrt~.
B ll in ..................................... ....... .... .. 9
Caledif'.. ..----------------------...... co. 9t
"i ...:t:c ............ ... .............. .-. .. .
D onii-Caie ..... .......... .... .....



n l i 'i ................................... .......... 6 C ll.
Qllura. ecomres Eu ne Pr...,.............................4 -.

Ihtir& de Aignar,-tMonnoie. Ainjord'aui J .uil..r,
delI ...... ... .............. ....... 6.
S, ................................... .... ... 6 13 4


On s'abonne I Paris, hbtel de Thou, rue des Poitevis, ou au Bureau des Afiches de Paris, rue neuve S. Auguffin. Le prix ell poult Pari, de 18 liv. pour rroii..
miois, 36 liv. pour fix mois, & de 72 liv, pour f'annde; & pour la Province, de 2n liv. pour trois mois, 42 li. pli .' P iW n ri-,, & 2j lv. p I'.anu fr O
de prt. L'on ne s'abonne qu'an conmmencculen de chaque mois. On foufcrit auffi cheap, ous les Libraires de France &l s D irc.e s d:s olS. po I'fl a I. As A
D]irteeur du Bureau de la Gazeiie Nationakc, rue des Poitevins, n* x8, qu'il faut adteffer les lettres-& ,'argent, rin t s ur. I t 'o"'. ui e M,-C. n l -
de-ette F.cu!lti doistrre adreffc an Ridateleur, 6 non ailleur.4 Toute efpce d'Avis, Annonces, M imoires, Motions g6.r a rrte ol" "- ;r,' w..r poirrone ac itr
datls le Moniteur, enpoyant dix fols par line d'impreflon de chaqe colonel: on compofra de ces d fres art iclis an Sippl Iment I iclir q'nt Juii au qA
front en nombrefufifmnt potrr le replir. Charque article doit trejfad, avec la demeure de la perfonne pourra deancurer i cunit ani 'hl li, i l an pl;'r q. I
Ce drnier demure rue du Jardinet, malfon de Ml xniti, mifi c.d la rue de l're-f n ei tfrou ra iu Ajurs c i he- i .mm Ja on rs Rtd,, .pis
Secures aditmtin jufqu'a ept ltuhreas d J foi. d BrI" .... ... o xcs Jdpf nn





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GAZETTE NATIONAL,


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ADM IN [4STRATION.
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Carrfct rrr Al. RA r .nrj b' ,it rluru Cjnr.2! de Poliec
ge Ir 1-Ile, ide Lyor ee Al..JaiLrY, ris.in ct de Maire
Ile lu i't c v ivci." r"is.
ia~~~~ lieloiiti l~aotiwt~rence de fiipalton


MARDI


6 JUl E LT 1790


0l 0 L 1 T I Q U JQ

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V.. II .i,..., Ic ud J'.du..

[17 1ti ; :jir; Lu Ic It i.ISchweidnitz (ftt prctudre
1,W], ru i 9ik.ill dtS fbrtiicaS tise la Ville
& nIC. "il ii'llie p'rnur Ce rendtio par io Conw.u
de : n .i quit ri u g:n;'ral tie Sit'urlllde. Le
Pil'u Iii'. .* i cu:':lre iodllujini: d'u accds dA irnvt
ril ~ ~ Al d nI'.iiiii iltcII I L~garriva Ie -13 ia
BIr 11u ; I I fm 'ivi 1):&r .1, N :, au11fir..., d'Arglewore,
nl'Amiu ilu tde I ollanti & tic Pub gn~c quri arrivti-
01cit id.nos Nilinie dkeI ieiJr 1 NI nuir.:(ic Suedl,

I c ~t i :khl a Rltique. Li juiuli.u i dcs 1 01u1*cif, fvl f
'.va&:r d eid l 1 Ii17IanCr li s Isr le s tie Ia C'aznp:Q ;
i g, timt Cr tlrll I'aVjligce tdon, IL. COiibor! sI du I
dir~te cc,,rok. USuit64is ., nilrrlenur ViAtor,
~~~sr~~ br nv;Iu &I ai.dnI~ice tdoleut; Chcflk & la
111Ci .a. d Ioi r Rocii, loort pcilt.tiir ri noflcbir it
i flnt cii il f'ionr tidtia, u It.kis )r(.pt fncrc
lit 10ii s %.,CuIIICriS. Qii tnt .ua. Cx Cu .ulr, quillfootcLii
tiord'.surwiredt s Atin glois Ittiri ailiiN & par con.-
f Jqnenc dc' 1Iollandos ,iont les voicr.Ixfoluit rdki
d:.is 1.1 8s ia ij0, ii eli probable que lIe, i.
,11 jlen';L'unkfrvzit l'effi r & quic cc i n ttle rollon ie I
vile rc(11'.iI~i 1im p Tglritetde 1 .hIr Lr& udeu insriner
Ilk! Lircul'OiL it 1.I, Conf'-rrcnc,,. ..1 :icheiniu.h NI. de
ie'irgne nard ?ia pa, a2 a;iriar pw 1r s V rer. iw
it Iwr.i (hi v ipar le.; Pdiiaitc- qnui fowicneoz;ic leCoil-

1.'Antztclue &.'la Cour tic P iife rtartIuurantiuiourrd'hut,
.;fz li lunid .iiinilt raliaprnclies our toinner atixC
VlONtie i ,lie. L:s Poloiuei ape g s,nle fimr Plus
Ien. rn~iitttie C hre r j~er )r svolont~s. La pro-
fojgiflil arbiurnuir.' tic],I Dutei,11i.~'ile ',jirf'qu';i Ihfin
tie Mspuiu~ichinii, iexuinple urnqnse dans los i.)fln ti
Li ( onfllitwion piroiiuve ihquel point )a Rtipbliqrae
gunlou~rs lin'r.e ii J,s inlpiiialmioitrfai;.r, pienn Cee
trowu'cr ctLic Ic leiouiCItdesCVflfl Ih -)an't -Is ]a
Iltarlfe, iit nlCfl PLI; prObab1 leie 1Von fe pafireie font
&falru iinks I ;urr.rn ensl ,lparticuliers entire Ia
Ill tilie& h iAlauIfon d'A utrichu. Iif d+ Vraiquo leJ'on,
petit ficuleincur icpuesulnnr quo cette Piuuiid~ce, don't
70115 i-anum vi neullrC1(tin Nordlnt deji a u'us I"ii P.-4-' r
tvfluiii&ios % iCC lie CeTrefnif~ra pas volonticrs
fi ties condunLon% ps~i liii f~roof encore favorables,
vraii donz i J_,d Iluuiur, pourroit antirer tie uijuveau
Ic'. pruIivicir in'1%,uiillu.VS. Nutis %rec vons d'aillenurs tde
(7mm Iu~i d,:-i.ple tivi roellos, quit aunonc.nt ill) Liefar-
lulincVrCtdo Ii pa-i ,&quL\: iipronwcflt q'is cet 4gard lPita-
it'rt~nciui(rlt-'irdoiroe ( Lur y A'efi ciionnenur & y
3ti~ligisuelIc eyipr 6uiinjuepacification prochaine.

I DANCE.

'(ft' Cci pa 1'.j1-Rl *air;'t;ju de itM.rfedic, dii
CU "I. .'s. ') Cnrr'ittitionl tiNitiies, leao JutuZa790.
dlinir .l~t il~l~cParriotique tde Markeille
y. 15,1111 Impa, Iriqregi lei ptriiis tie5 'braves Nimois tiok
Otn MOM,;iii:,; "l I .-,:, Jra2r iuls leor in Ilheur. Infiruiie par
M. ,~e u dic 1I lilur ikpuliq fire iinvitable
ties m.iciilie 5'.'iis % er-ez t'~ u El ie.viurtlit e
deli13-rer d'i,voyera Nimnes ciniquante chlar~ges dei
WeId ; I':spvdm(tunuis ci ~l t~j~isfaite & la tiiftvibution
-alea elIu.ustcc:rS'C, ocidt& Qnue Weciil en notre
(rIiti' n'tft~u.im runi c nasux qni Cc font accumurl~s
I.tltr voice Vdil., lyt~nmuttiC I 1Nous 'Iui pavons un foible
ruthm 1u i qfue nri'jhIm du evions cednatde notre (ang
P1.51's (0(1(iC 10 0)[1 Iilluunication tf rant interrompuies
11M 1On lVOrl% 111111111 vouinalheui's que Ir'rfqn'iI nl'kitoi
piliumi u ls.te;I .pwinager; & ntis dpofszions fonlt
5.\ite.nlwllci. 'iel'nuiettez que l'Af'embl-.e Patrio-
nuqnsc vonis tientaundetune grace: le fmataif'me eft ter-
uall uii:.isit I pewnt cuntre -former tie crirels projects.
Sil hutoirrmivkis Niu-s ticnotiveanux tordres, que
nilhifuciL'. .:n i ht uufiruuire Ia prerniere par un Contiier
'.i UrrX11 ( 11711111 Plit:1111i ii-enviez pas I1lionneua tie comn-
laairre av,.c vw,,'xide &t tic noir ea tinfendatit Ia Con(f-
itiutioui. (julluut)un, j. DRqErONr, P. LAUGIER, Conz.
iniill~urci ; IJARBOULOLiX Ayocit Sscriualre de I'4J-

A'a ra. Cell,! Letire ;ryatit 6&r i ue'I Nimes, Ie 2o
Jirn, 4 I'Afic~nibl'kc tiuCIAb des Auaais tde a Coailli-
turiuui v' Jqcilr iA ml i, -.-% offras gi~ntieufes ; qu, ntiri de
31;u de iilc ta iue wiiuvx donnils, uAm foui'criptiifl Wiar-
fuI i tut411'. Crp &plus dtiencu ouis fnirept remtis
Ia Finhiut -l,, ies iunbtes abifcns fe font cmnpro-ffls aufri
dc 1ortrlcrirc_ & tint etivoyil cent autres louis. Le
C m ~lub aimfliLt- dcs Conmniflaires pour vifitcr Ics. nl.a
1i0l1iclocNi~t- 'C un1auntzles feconirs aiilccfaircs. (Extr.
J19 JC njr:j.


L I T T E R A T UR E.


MIMOIRES hiiforiques & authentiques fur ta Baflille,
dans une finite de ptrs de trois cens emprifonnemens,
d&tailles & confbats tar ides Pieces', Notes, Letres,
Rapports, Procis-verbatrx trouvs dans cctte Forte-
reffe, & ranges par 6poques depuis 1475 jufqu'i nos
jours, &c.; avec un Difcours prcliminairc & des Ob-
fervations de M. Carra, Edireur: & lne Plinche, for-
mat i12-4 ., repretentant la Bafille au moment de fa
prife. A Paris, chez M. Buiffon, Libraire, rue Hamte-
feuille, N". 20. 3 vol. j.8o. Prix 13 liv. to f. broch6s
& s' liv. francs de port par la Pofle.
Ce n'eft pas aflez d'avoir detrnui le Defpotifmne,
de s'ttre foufiraitr fes foreurs, en brirnit fei arine
meurtrieres, en deracinanrt ces horribles cachots, qn'il
rempliffoit de fes viatimes. U1 ne fuffit pas de I'avoir
mis dBformais hours d'etat de nuire, i eft bon de con-
ferver des monmnens de(a rage, qui puiffent en perp6-
tuer 'horreur. Ce mondre, femblablenrii l'a dre de
Lerne, renalroit do fang mnmne dcifces bleffiurs, ft
.ie souvenir constant des nitaux qu'il a caufls.n'avertif-
foit fans cefll les Peuples de s'oppofer 4 fes premiers
progress. La gn&ration prifente, encore froiffee par
,le poids de fes chaines, en confervera long-temps le
sentimentt douloureux ; mais ce fentiient s'affoiblira
d'age en age, an milieu do calmne & du bonheor qo'un
novel ordre de chofes nous prOpare, & nos neveux
croiroient que nous avois exaglr6 nos foufftances,fi
nous n'en raffermblions les preuves authentiques pour
leur fervir de prlfervatif.
Sans cette precaution, quell idhe la poft6nri auroit-
elle de la Baftille ? En la regardant common nne prison
d'Etat, elle croiroit q~'elle e n fti deflinec qu'atrenfer-
met de grands criminels, dont-les attentats, centre la
Patrie,ou contre la Perforte Royale, mirimroent une
dbtenrion particulikre, tile procedure exrraordinaire &
des Tribunaaux A part. En hfa.nt que cette fatal enceinte
&toit plus fouvenr remplie par les stiimes dt pouvoir
arbitraire des Miniftres & de lurs vengeances perfon-


A Nrns bi;n', ri fe'.iti:f rhc feuL'irn r Jht ks 1V. 'S r CNfee
4oitM1]? .1 'O;fJ.Air 4LICU11 nage, ponvoilt 4,1 LW nCifoyelr
i;mpabke de p:I.r u '/ edans 41 lbi ; rptir:.Vex.
i'tfliiwi de qU01.1:1C, I i. 1)il~icpaux vaidvelopper la
M. lRay avoit r~iuni A Lyon an ppteuicr f (utmnl
tin nonmbrede fi Ire'. ~C'.111" e. wr ll place
de Procmuwcts Il (l 6I1'1'J.. r"il, o-'.J ?t (16.
11'.Alilk I le rfec~nt (cr'jtin lm(n ce le le rPf(rident fil
13hfit din Change l hit unit lettrQ ti M. Rty dang
laqiiee ; cer anciun Lilurerisnrt dio.Tolici pr~vch oit
I'A IiniI.llc 'i pie it ds gens al Iri Iwhl rwt, clier-
01Cliciit hliiira d e tcf~s C 1611enn ell e
0114hint quiln'~lW -v"it Iigglblf, p-rce, (Ill'il exintoit
unte f~paration, de bliens entree (a &ftn & vliii. .
M. J'kv mtini. cerrc Lettrc, ertfioit rque Cete fTpa-
ration n jnuir exMISil~P:..C:A1-,.dc- ea Sentence
de (6patation uf at Ie Dy:m: fa l Cn rCfu4 a ux
Offijiais iMrc, a x & -,n Com t6 de 6a Milice Ci-
it-ycnocl, N-ii hLir dW cJ i nlque VeI d enceie e une Sen
tencv de.fLljl.u11 dnii Jd- ,biSi C1:fht Pour conflater
I'inf;l,~i'ab;l :. de d ct i ps4i s1en t5e 1oit G fl-apper. &
qve de's 11. Is; tes 1e3 vionix. qti jpmlri lvt ttre
donide I is T I..lay, (Ir$Q=hIrtni~ll & (ri effrt.
PAi. Ray 1 J~'tp owr .v Paris ,oil Ce drouiii in que
cXliLI.i pur payvair foilicircr I'AflLeribl,. Narionale
deo ronncncer en Cr faveur. M. Jfl;-,' li Cc wronvo4t
ai Ly'nn. & a v(lr1r eIhercht i le m l .i-,nlr de
c-tte sil11iI oi i fe tronwa charge'. par les Adverf~eq
de M. Ray,,tc dIu'1r leurs inrctslau pre's de V'A(-
flrn~i;c MNtionale, o(u e traltifier I'amivnlble avec
Mv. Pav. Ce denier nk vira I-s u lrr v ic qni 1hi koioent
rfrirw'% par IK' Jolly, & &, nrpir'h 'Irt Jnro rwnr au
Coiirv i de Crsnfluuirmri~ n de 1'AifmhlI2c "Natnnale

j iuger les c'nt~fir.ns quil Pouvoietri s'le'lever r
M~ligibillt5 df.S V11'.P.i..,qe tl.R~, ))%volt
P11 atre ddcht dic Ci quulirt te cil.v ';r......
qt'il fGroit procrd4 110 nonivelie (6?1;&rn titPro-
enurat Synda de Id Ce hn rurllrc delr v;\\ la ill trIVon rI.
Cetre d&Ji-Lon donionnbeax Colli tit iv:r- ,e f I. Ray
V l'infit de MI. Jolly, excifer,-nt ki ce
derniel;;il y cut iZs Lt-tres Lcvrites dfle wpit &'Wall-
tre. I. Jolly irudr-14'1 CIfl ,it Ii, ji-. ir L Lyon de cc
qui venoit de fe 1)p-0-1-r Pars& Certeefpon-
dance tolr peine Oc tLaerrumec ti'ui.mme qroii e
croyoit trompe. NM. Ray rendit pimaiz ell diffiintion
contre M. Jolly. Cete afagire, pozrftiivie au Chhatelet
dePatis, Scntrncer y eftrntervetise ( i diclarenulle
Ill plainre rendnue par t- Rty, ordonne Ia-f uppreffion
des termes injurieux inil; i nu latite plai te -
Clare la Condnite de M. Jolly exempte ie verrts .-'n,
condamne M. Ray aux d~pens, & permerl'iriprefliorn
& l'afkiche de la Sentence.
Le Parlenenr, apres avoir ertentin, pendant qnntre
Audiences M. Bouni~re pour M Ray, & A. Gcquel
pout M. Jolly a, par fon Arr&t do 2 Jullrt mis
I'appellation au nkant; 6nmendant d6charg6 M. Ray
des condamnations contre 4ui prononckes, ordonnt Ia
fulpprefion des termes injurieux contetias danm ]a re-
qu&ne de M. Jollbt. cordamn cc 'lernier aux d1rens,
& permiAs M. Ray dte fire imprimer & africher
l'Arrt. (4Art. dit Rddaaeur de la Gatitte des Tribunanx ).


lieS, 0(1 i d cells de leuts protrg.~s, elle s'iuiagiue-
it petwtre qn'ujl Waltoit queflion (u quetie cr5 tl lllcSnes
it Ics affiors Jj olnt pas encore ainrit lit afv&,icrn des
ix, mais don't les niceurs foint.ri mzativaifes pjout
tie craiuidre lu'elles ne les eurtnitiiren l)irL Ott anx
rimes elle pvld-foit qr1'o01a volflu factifer lerir li-
,ette, jdrticulbrer )a Aia i pubiiclu- & en defip-
rol Vant ce arccte daaiereux tic DI 1pjutiine, die rtOnen..
croit fims ulotte qutrqiw,,,t raifons Pourv I'exct&rr; mais
Ic uie Ce pe)i fils!drout jautrs q'IL 1 itithit, pout Po yre
1gkictit dani cc ifjour de tnle~bfes, 'Will retil ilor (On-
le It, abus du Colu~virrirtna d'uele fetule pliotae
trtclsre is I'opprcdlion, meisic d'i-e raille. i hk ppee
Iganiete ; ; tu'aeti nolit zieme1 iC 11,01 ime d'ttr e fe-
:)060u cuimp bie de ces grantds forfairs qut. c'rrltohaet
CU etl.c efoiipFoIntl :0 eh repouerioit fur ntntfn4;'irlnt
i' 1 afit pt ipeupler cette d eicure tdie teX c i ,t 1mS4
ii r aucuin trouble llyit-IC p 1 fri, 1111 i it..w do-
Me', rehiiciawi driTr .r. 1%ar. E ]' ; n* e
eS crmuk1 pet(fcutlt 1 qti'on rcx-rqoI!t eo(1lCre Icur
(c~lellcnc ulnoizcrit Iuiewt, s'xrxler ,"& fire It
royance (Ic leurs tires le Iacr1*1eCrii c. lentitFanrie
e, leurs Ijiens.
4C'cfl-IA pourtant 'lsafb~ire tde la plls -1 rniiti pastqij
des prifonniers qie tnrirmOL ce ueot dc rrrblc cliatcai.'
Les causes diverles tie 'leti d&renrioo fooln':.i" 11 icI
avec teo Pus gtunfdrd latis les rAfnit.oi.s .; .,ir .i
tur Ia faflille. 'Oo en iibir ptififesrs Co0n11110. n de
a Tude ievcnt jfi c&lkbre par les ymn r ii 'iI
a pub0Iils lri-n161eie q ii ti' toierit d'aorrre ti, rt -
I'voir tpl i is la F -'o rit e rng a n:e L rn 4 d ie cs ,
lvleusoires i flr tdans l'61vrwge que now, annooony
reod conpre 'de on eafwn tiim e hla miri~re I.' piriA
n:erernte -;'aute cnillne uii M. P1r6%cm, ,eproont5l-
des perlecutiuns inlOtieS (lans c f(jour 1,'ci'
pour ,avoir donni des I prcL % tie d tevnmne& t *ii'nia-
nit& : pour avoir. dnoiicI an Roi Ia co,pable c'ndt;fte'
de fes Miifires l t.ll Cnii, : 'i- ixpow5 acCaparer lce
grains & ailinnr le iRoyanme. JYautrecs fnimc collle
un Avocat otmloln Vigier arrCt fur tine d'ru.nui
tion reconnue calornnietle n'en (om p ns ini-i ,
tenus it parce crclu dt -:'on 'au fijti de cc V yjir,
C'6itoit un howilnue 1 tc peror1' pr- P"-itM & da' s Ic;
nleilleures niaifons, '' qiibts Oi6re ii fe ninr tr ne
qniclquesaffaire, ohfctires & particoli!nes furt Iiucle s
on 6toit bien aife d'aeir des cxpliarontS ",. On ca ;y in
nfin foule arrdits pendant Ia re fur IC ; ide
foupqons que les icC 'imaniors no confirmoier ptirirt
& qui eperitant ro'eflt retneus jJqu':qi ce 1tw la'
xx fin fu aite. Le plus grind noblibn- y eapiour coiTfc
ti Religion. Aprts Ia rtvocation die:'Frlir t d Narir
on enfcrrmoir toils ceux 1u'otiOI fuaconmrlroni tieI dc
pas (hit Unte abjuration bien 1inencre, .pour lte rir-
suir tans la foi. Les troubles du J rnfnrififne W'y crn
pas moins el5nVoyi dei vit1imes cotdlrtmnnice a Lin
onbli quciquefois tirernel.
On trouve aiffit de brands courpabes t-ins cer .nrre
de vulgcanrce. Mais ceuix-5i mLime ne font pas wci,(
le proctis te I'ancien Gouverncnieir, qt~i troiir 1c
vnoycr) de foufirair;- ceru qu'il pror6genitr I Ade flies
fupplices. Les procts rec cil is dana ces Mu'oires resln
thentiques qui nous ont pain le pIus C1tICux ; ,fC
ceux do Su in'endanzs Forqtiqu; 6'un Prdre nomtine
Guibourg, empoifonneur & pro inarcur tir hr 1,4lui-
part des complices te la fmneufe CVyin ; die Ma'I~nrne
Guyoz Cconnre par Its liaifons aiei: I'Anncur de I>
leMmaque ; dte oM. de Richd eu ; de CVo1'.ire ; du Cunte
de Lally) d'un Sienir de Aleronot, don't ia vie At lout-
is-f6i4 romanefquc ;tde M. d ebIa Lhaut~a'i; cdimi prince
de Courlantie,cfpkte d'tvctituiriier tort cxttaoranrniirc;
& de plufieurs atrres doi-t les norris ,iptr cfiber.o,
Ce renronvent pourtant ;ivec beauronip t'iitrci~t.
L'Anrreur a recucilli aufft plhifieurs Pt;.iers &epofl s
i la Bafille, don't ii public les Iplus piqtians. Nous
ne mettrons pas dlans cc nonbre quelciquz s Pikces du
vers cnuti&rnweit detfigrtartes & qr's1 attribne round ia
SVoltaire quoiqu'i Ioit evident que la) phyatrr ne
fonw pas tie lol ; niats on y verra imns dotrm avec
plaifir une Lettre ds I-Frelejlcrns x C r1olifriue Rom.ins,
lors de Ia rtvozation te I Edit de Nantes, dans laqurelte
ks fe plaignenr,tiveC Icr ton le plus tonciatit, d(ts
injufles pcrfecurirais qu'on lent fait cfiutyer. D'atrtrrc
Piecs ne font paa. u moins curicfes, counme des I-.
flexiots minrfllttielles for ir trfio tic de Law; t'aurres
fur I'atiue tie M. tie aa Chalotats; un Difcoirs fir
lIa rentttCe Otu Parlernent Maupeon ,_qua convjenc
parfiromenc aux circonhn'cOs pr(ernres,- 4c.'&c. & q.
E&1fin nozus croyons quc ft quelqu'un ponivoit encore
regretter l'ancicr ltar des clhof'es &li paw a enair ic
prix do la Libertr, les tableaux efirayans que cc Livre
tit pr4",nzefiuffiroient pour It ramene A r doie Iuailleurs
prli"Opes.


LIVRES NOUVEAUXO
SUrMiON PRTR!OTtQUE, prwchli tians l'Egtife de
Saint-Gernaihn-des-PrN~ le Dimanlce ti Quaafirnotio,
1 AvrMil 1790, wr M. I'Abe Cifims, Vrcaire de )a
Pirroiffe do S. Louis on l ife MeMbre mte den qieus
So0i665s Litrrraires ci-devant Pr~ie tie l'Oratvitc.
A ParischMz M, it Cirre, itbrair rue S. rMrinir
priis celle aox OtIrs3 no 2'5, Frix, 12 Cots. 4an8.t dt
yz paces.


IV14



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rut I
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1.
etc


:~


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I.




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1.11'


ARTS.
/ G R A V V jR E S.
PLAN 'pninl de (a aMilk, de )'Artenal des C-
kiris, ties Dames dj in Vifizr Ul do Sainit-Marie &
4de environs comprlleant fe Pla'k.duiaill& les fa-
(. ti'es & ~oupeS ie i tI f~ilku Isevs av~c (es plus grandls
4bins ivant hl d' writion ave-e ics 6placions trigo.
nomutriqties & Its Cotes d'e'nfjble & dedtkail;
fait W'apr6s le PI3to giunal de Paris, que M. I'eniqtef,
Architeae tic Jirdo li u oRoi a levr Far oudre tde Sa
lvTojeo.; par M. 3I.j'IK e:, Y ug hior & Mgchanicien.
A. l'.ris P hear i5 c reuurrut: Iatefeuille$ n. 8.
Vr~ix j h/vres.
Cc .K ID, Iq plus coroplet & le plus qxaqt gut aiu
pMr ii jifqi': prrent ray'c avec Ic pits graand (oin
fEcr.1 Ire,-pi ik.iix ux 'Artifos & aux Amarturs, n
11 1(mmat'ux uns tis bafes certamies pour aflioir Ics
Prpjets 4'utiiit &L d C11elI,61cr1cmmque 'ole ur g~aie
~c(.rie~1a chns sc tiwrAi 1 1ibr. i i mj n im4Xet, 4 d @


'CONSM-tATrON ur 1110e Qu1of1or irnportmite, te
I:lrj s ii l'Aridz 1"~ ti Itapport du Co:nit6 Ecckdiafa
ailu-, hir )a Couflicution du ClargC. A Paris, Chet
I. 1 -j. troidi I.rI1.1 i ,I Quai des An guitins, n". 19
le Clkee, Libraire rue S, Martinr prts cello.jax
-, IQ n.2 z,4;in-80.:prix o fotis.


1 Y C E.
'En ~couzinnanlt le d~ve)o piemenr de hI iConfnitutiori
AlA ~ i rc M. de ia Croix a c 6dertifid I'i;flueact de
la, Loi fur Ic Citoyen daiis fa p rx'i6e & Cofflic
R31W2'C, & conaw.- lmari, & Co"Imic pt('C.
II ) itit COnuorhrc las c tt'isri~ii rabhies parles Loit
Angloifesientre le diOrce qiai brife les 5i I 11% dii o ijg
4 cCliAi ql3 lesrelichc ; ii a obferve cuwle 1:1 11Int bI-im
'kde 1.1 ii ieirr cofljogale, pour catfe d'adulthier, perdoit'
3I penbon lorfqu'elle 6roit cotwaiticne de fuivre le coirr's
de ers infi4kllits: i tm ais, a t-il dir, ce W'efl plus fur ellk
' j,), q e porte V rin nr public -c'efl fur, fes triifes in'-
us-; c font ,ijx qui mniritentr -totie (':;,rll de
Q' LOn i.l 'iir. ( ii cruit voir des ttrcs foibles ravLerl'o
.], :live de loh voIe mr ht hrav1-i(I ocrterr, & dw I, es
a platches:, qu0 paroiflent ii-lid, in, :in t.0i o viions i
) to ill- .]C1111 CT: Cfparer;' on ilrair alor' que ue s t&i-
'3, 3'idC'. :,palln!rs t Iz- fient Ia proio des firts be engloutii
: dans irt.4thy tie i.,
M. de (a Cruix aprth avoir afrli dui Siamtnt qi.i
porte que cehii qui euverq afovy ils ontre incr por i
Btre d'ans tin CollSg~e deo, la 11, iii'n Roniafiiae
fer6 d(&l.UrO ilic.dlld vtie pu~dcr aucurne ch:noewg
F'r!itr de tons fes bletis, a eit icerte jilidi rI cjc.uon.
( Pif, -es Anflqis qiui te vantcnt tmanmt de ur Li,-
? bereft ont par hazine poor Ia Rcligion CAtlbofiqilve
w, porrt atreinteau preminr droir de Li nature iie~
2y qu'a ut i phre de fiir :.'-.v%' 1es enfatri'i ii lui plait;
ii & dansles mnaximnps qi,'d croirtics plus religietCies i.
11 a cit: 4 qulqn6es l incus04 ,N ti protvient que t tIa
1ibert&I de (a prefle atitorde los Ecrivaics It ph uier
iurs perif~es fAr leh op r oGrons du 'o'veTrleinici,Cel
me V'' r;ed pis juf(i1'.i (cur lywr iim.ul doe Ntrir la r6&
Oti S ;ion 1&s -1.'l.llhH, & 'taiIp'gir Cnie pourleir
'I. iiti.~i i n c pj les fits av.orcbs ne four pas, Ca0o11-
Iiieux.
NI. xle a Crsi.i en rzan.inmlit Ces riflexions fur notre
Con(itution a uilli' Un i1oyen de prCi'cvoer- le
Corpsi -I [f 1 1i 1 dif r.' ll rt-fle queeqefois
IPouvrae'de la i ip '! Ircu c ,.roir dXrablir dans Iekin
m1rine 'de l' in; lee iri.'l-ithw c un Comirt! do rvi-
ion de rous l as Ai-L'5. .Ce Conuitc', compo do
Pv nilius qui fe r,cj -I II- r. iaiAr de nadis en mois,
flerpit char%6 doe reriettre foq:( Is yet.x de la Cain-
bre *, fes A l quiz; i .ri s iprcrs qp'ii- airoient ~te
rendus ; de rappeller (es .i ci.Lnirn~ propol's; d'y
i~rlnnr (es obfervatiqns qyri w*irlmj 6t1 e prafrte s dt:-
puis 6c ('A Ikub.llllr un.ilaezzl II allUcu chnngeweurrt
aucuine inodtication alors ('Ai r~t6 dcviodrdor citin
cret d&finitif. t" E' s'ljrtritt'igIt ctcCt naurcht: age
&r pmdeulznte, ~'A~ nbl&: fe g~tantiroit'd es efltis d'Wn
preniiert ii ri''" t rjra,. I II ..I; mOtiors d'pine vjvi4 elo-
ciicnee qi reti-t Ict ri'eraini-r .i4-dt du but paueqie
cIle fe propofe d'arrcindre. Nout n'igsrr pM S a
ajoutrt M. &e ia Croix, pie qfe quf elprits g.lr&.
par I'a.nour de ol 'Ngait, oart projnr, c'vniieve-r4 do
braves Gtierrijers 1a d'coratlon h I. 1 i Ce ik attachenu
le pius dt! prix, quiis ont recfLW avec tranfporrIpour
Iaquelle plulicuirs d'etre eta our tenu l'Jtt quite de
toute auviir rtrfnpenie.
t Certainemcnt fi tine pareille Motion *k ic,( Ztre
appupoe & pouvoit erie fuivie d'un D&rcz~, ii feroir
bien i defirer que Pc frvefcence q ii 1e produiroit
fulk le cahlme dQ la r~flexion, & tie poi-iat pas rapt,
diement la uouleur dais Ic fkin de ceux qui Ce icr-
roient d~pouiiks tie la prctve oftcnfble die leuir cou
rage & privrs dir baurne (ionorable qit a CI6 appliqu&
fur leurs bleilures.....
1, I eff deux jriflAince' precieufes dansla viz, qt'il
'fat conferver hi Phomme0 tie bicn ; celle de s'honorer
Oe Ia vettti de es uncbres, & & cele de te conIplaige
Loans 1i g1loire d& frs defcdans. Qui'on ne dire pin',,
is J Noble, parce qrue Aun de mets aiieux 1'a det inais
14 IO puiffk dire, Ilol nom edi honfrr~ible, parce
((tie I'Etat a toujouri rqeu des services de ceux qui
l'ont port, & it nie ccfera de I'tre que t i mouient
oia l'enfant auquel je c toranfnierrai fe reudra inutile
)a h Ptaie I.


L


I


~ ~11-1~1-111


( 76 )
prefentanrt asx attres les details & les & eglffires diu
tonuiniti t tro3 c ltbte donrt l hdelnill':ii.. f)oraera
I'poque la plus brilliant de notire tldltric.
.- ------------------------- -
BU L LETIN
DE L'ASSEMBL~E NATIONALE'
Suite de, l Sdance du Dimanche .4 Juillet.
M. Pierre, DilPtdy. Vous n'avez pu vous occuper
encore des Decrets rincefaires pour fixer contlihu-
Stiontiel lemenit le mode fous sequel vou,s correlpondrez
a i'avenir avec le. Chet ftprtene du Pouvoir cexcutif.
Vous avez cui. qu'il etoi rgalement digoe de votre
zeie, de ie point vous diftraire des grands & im.-
tpot rtns obiets foumis a vos dMiberations, & d'attendre
1Tpoque oh les circonfldnces fetbleroient exiger que
vou's dtrermintiikjfi/ ks forces & s'appareil dotnt les
IR.pr'fl-rita.is d'lte grande Nation doivent etre en-
,vjroniics. dans outies les f(tes & cerfmionies ptibliques.
Au tnoment itl de utoutts les parties de -'Empire
lesalmis de la C.nflRinrin,, viennet jurer de la main-
ttnir; lorfliirt ec IpA.t"Lcle le phls faint le plus im
potant, Ic phls atgufie, va confacrer vos iminor-
telle$ iri iultions, it eft de la dignity de I'Affembl e
N*liuirle & (;...';ii;ieinn de Franc de ue plus dif-
(frer de s'espliqtuer. Vouts avcz tous jtil que le pre'
naier Tt'ine dunmonde exigeoit un grand eclat; & vus
Ifctiifice, pour conferver an Rol des Franqois toute
S]'.'wci.l( de magnificence quiWdiflinguoit fi fpkciale-
plift t C our, opl ega.l votre amour pour fa per-
(,no'r M .- Iprfqte Je Chef fipreme de la Nation ,
depofitaire de,toures les forces a&tives de l'Empire,
eft affur de toute la plenitude des hommages & drs
tefpels c'eft a vous d'afftier auffi au Corps IBgif-
latif, des droitss aix memes homages & aux meries
refpeeas. Vous fentez djai que rien nti s'oppoferoit
div,-nrj.e A cette haute confidGration qte vous devez
cqncilier a la Nation .en a perlonne tie fes Repr6-
fentans, que de contiouer d'ordonner vote Pr6-
fident de fe retire pardevers leRoi, & l'expofer ,
p:ndant cette efpece d'ifIation, a &htre minconnu ol
compromise. Vous penfez done que I'Affemblie Na-
tionale doit etre infeparable de fon Pr6fident; & que
deux de (es Membrcs, deput6s a cet effect, feront
dorenavant charges de fe retire pardevers le Roi,toutes
les fui que les circonflances 'exigeront. Vous ctes
fans doute egalemeit perfuadbs, qu'il elt nlcefiaire
d'acchver de regler la formula des Dhcrets, celles
des acceptations & fanaions-;-,de tigler enfin le
mode fous lequel feronr donnies ces acceptations &
fantlions, afin de concilier les regards duis an Monar-
qe avec la dignity du Corps legiflatif, & fur-tout,
afin que vos Dicrers & les Lettres & Proclamations
qui en fopt la'fuite, ne prifentent plus des expref-
ieons que )a flatterie on la fervitode pouvoir avoqer,
mais qni ne doivent plus fe retrouver dans les fatles
d'une Natipn loyal & libre. Je demand que ces
objets foient renvoyes an Comiti de Confiltution ;
ils lui apparticanen t effentiellemeot.
'Affemb)&e Nationale dcrete le renvoi an Comite
de Confftitlrion, pour qu'il en faffe inceffamment 1e
rapport.
S ASCz DVo LUNDI 5 J LLET.
On faith leiure d'une Adreffe de la Garde Nationale
cornfiere an 'Mont de Marfan ; ele a vn avec
pcine que les Gardts Nationales dtes Diflri&s de Dax
& de Saint-Sever, ont refufe de fe r6unir a leurs
freres d'armes.
M. Bafqm*utr, Deputt de Dax. Itn'y a point dlans le
Royaume de Garde Nationale pins divoue la die-
feine de la Co'f itution, que celles de Dax & Saint-
Sever ; aucunes Wont une fonuiillion plus parfaire
envers 'Affenblbe Nationale & le Ri ; fi elles ne
fe font point rendues au Mont-de-Marfan c'eft que
cetre Ville a refuf6 de c6der a l'invitation qui lui a
6t& faite de renvoyer la c&r6monie au 14 J4tillet.
On fait leAure des Proces verbaux des pricedentes
Seances..
M. Tracy. Je.demaode qu'll foit ajout6 une difpo-
fition particulilre au Sermentt don't vous avez hier
d6crete la formula. C'eft de fair jurer que jamals on
ne prendra les arms pour la Religion.
Certe proposition eft renvoyae an Comitn de Confti-
tution.
M. le Prkdfilnt announce que le rkfiltar dt second
fcrutin, pour la orientation d'un nouveau PrIfident,
a donna la Iuabi.rir'; abfolNue a M. Bonnay. Avant de
quitter le fautetiil, it pronoune le difcours flivant :
Lorfque j'ailfccepte le p nible honneur aur(qel
m'ott appeal vos fuffrages, prnCtr6 de mon infuf-
filance, je n'ai fa que vous offrir l'bomrmage de mon
zle &t de mon devouement a vos ordres.
SAujourd'hui }e dois vous exprirmqr un nouveau
feotimentu: vos boates ont acceril i mIes efforts, &
ce qui me tmanquoit, 'ofe ie dire, vous avez daigne
le supplierr par vote intdlgcence.
Une epoque I amnas celbre dans les Annales de
la Liberie, appclle ioure la France b la plus touchante
cfreinonie : en vain quelques n:alges, raffemblUs par
des fouffles malfailfns ,\ obfcurciffent au loin t'ho-
rifon de cette FEe civique...... Non, ils ne fe for-
meronr point eri orages, & les *premiers rayons de
ce Bieau jour les diffiperont ;iilL;.ent.
Dans un moment oh la Nati6n & le Rol refferrrce
rott encore Ie lien facr! qui les unit, ou les fouve-


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. . . . . .... .. .. . . .. .


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Irs les plus amers vont fe perdre datrs le fenitient
d'une ..ll('Jgrtifle fr3tertnle, l -dats un moimet enitie
oi ii ny aura plus qtt'u parti, vous avez lvoulu
qu'on revitt a votre tte tinl de nos Collegues, qui
toujours a ft tenmpter ce que chaque part poubit-
avoir dire:mniLe & d'exageri; counftaicmltent diitingn'u
par ui eiprit de nltritTi de fagefle & de conciliatin,
il vous a paru dine de cette p.ice & de cette cir-
rt,)ll.ume ; fous touS les rapports, it detoit vous
infpirer le defir de icniere A cette feconde epreuve
des talens Ci avantageufemenie t cotunns par un premier
fucces. .
At. Bonnay prend le f4uteniti La noiivelle marque de
co~niance don't vous :ilholorez rte .'in'illicr.i pa.y
nne pr6bomlptioi di-pl.cLc ; l clat de la cilcoiflmnc: ,
en ajoutant a ma reconnoiffance pour vos bontes, ne
m'aveuglera pas fur vos y6ritables motifs. J'ai pent.
itre en uleboniheur de vous donner quelques priyves
de zdie, & vous avez votila les recompenfer.
Ye vous ai montr6 ine exacitude rigide A fire ob-
ferver les Loix de votre police intrrieure ^ vons.
avez fenri qu'au moment oi vous'allez parpitre, j'o-
fetai dire, aux yeux de 'a France entiidre, il Jr'ri plus
niceflaire que jamias de refpmcer, avec ickupule, des
Reglemens que vous avez fits S que vons ne pouver
enfreindrb qu'au detriment de vos trav.irx & de vorrc
gloire. Enfin vous avez pent-Wtre efp e r tiLue palmi
les fautes que vous aurez encore a me pardonnuer, je
poutrai I'aide de mon premier effai, eviter du inlins
cells de l'iexpirience. Tels font les tires, fans doute,
auxquels je dois vos fulrages ; n.ais fi 1'hrinnrilr q(el
j'ai dejh eu de les obrenir i l'indulgcnce que vous
avez daign6 nt'accordr, me donuienr aijounrd'hri Ie
droit de vons parler avec qulquiie fiu.nchi i'olir.ii
vous dire que jintlis I'Atllmebl.e Nuiiol.dle n'elt fi
augufle, qu'elle n'obtient j.n;ii i nicrnux relptet S
la confiance que loifi.e, arlemiive & recueillie, elle
Ccoute froidement les hlffellions permer minim les
opinions les plus oppofees ',&( qi dir fein d'line d li
beration r~tflchie elle fait forir les Dcr-rt doul lt
fageffe persuade tous les efprits.
Qu'il me foit petrois de vous invriter, ;a nomndit
bien public, qui fouffre de nos mnoindrec fatese, de
nos moindres pertes de temn ; ap nprd de la Nation
qii attend de vous fon bonheur ; a l nom de Ie i-
bert6 que vous etes venus i tablir, de vous inviter,
dis-je, a l'ordre & la paix. Le circonflances exi-
gent impkrieufement le sacrifice de toitesrivalitis &
la reunion de tous les bons efprits. E eft tens, ii ell
neceffaires que tous les Membres de I'Aflemblme Na-
tionale fe rapprochent; qu'ils marchent tons an mrme
but, & le but doit&tre e bien general. Jy concotur
rai moi-m&me en m'efforqant conaminment de di-
riger vers lui la -marche de vos deliberations; je feral
second& par vous, & cette penfe pent ieule rte don4-
ner la confiance don't j'si befoin pour parcourir di
;nouveau nne carri're difficile: mois fi, dans queltqu
moment orageux, le choc des opinions fe fairoit :1-
core entendre, s'il alloit iifqru'I trouble l'ordre que
vous defirez tant, & que vous m'ordonnez de main.
tenir; fi des volonths du moment s'oppofent a 'ex&-
cution de vos volonths rteflchies & conllantes ; alors,
fort de ves propres Loix, fort de ma confidence 84
des intentions qule e evos connois, je iitrrai en apt
peller de l'Affewmble Ntionale 3 elle-imnme, & je ne
criindrai point d'encowiri fa difaveur l4'un moment,
pour mlriter t jamais fon eflimne.
SL'Affemble vote des remnercinens & M. le Pelle-
tier.
On fait leaire d'une Lettre des Commiiflires dutiRolt
dr D6partement de la Charente inferieure, date de
Saintes. En voiid 'extrait:
( Les Commiffaires du Rol du D&partement de la
Charente inferieure n'avoenit ppvouvi aucune dIfaveur;
ils croyolent avoir atteint la fin de leurs travanx, puif-,
que I'AffemblCe dolt clorre remain fes ftances, lorf-
qu'un 6vinement donr les ftiites potrroient devenir
flchenfes, a trotibl leurs operations. Les Commiffaj.
res tit Roi s'etoient parrages leurs Diffrics pour acce-
lIrer leur formation; MA Coqrn, I'nn d'eux, ftrit charge&
de celui de SaintrJen.d'Angely; il a cherch i fe con-'
certer avec les E!eenurs de ce Didri& pour fixee
le iour auqlel il conviendra de fe r6unir dans le chef.
lieu. Un trqr-arand nomtbre lui demandCrent le Di.
manche 4 Jtillet; il fe pr&ta d'antanf ptlui volontiers
a cet arrangement, qu'il troit convenu avec M. Va-
lentin ne le Mardi 6, on procideroit a lapomintiobn
des Offciers Municipaux, ainfi qrq^i eft ordonn -pat4
I'A(Tembl(e Nationale. Mais M. Valentin qui cette.
difpofition fus rdonte ne convent pas, & qt, l voulol
fire prganifer la Municipplitr avant le Diflria, von-
hit enfuite par des follicitations, & bientt pat ded
menaces le d(terminer a changer le jour marquti4
Come M. Co0t6 fut incbranlable, ue ttentaine d
Volontaires de Saint-Jein-d'Angely qu lfe trouvoient
ici. imaginerent fans doute qu'on lui ein ipofLrnir.
'Ils s'ohlirent jufqn' le menacer de i m ff.f.rer, dtel
& les Ele&enurs s'ils e f prefentoient an jour indiqu,
Si les circonflances I'exigent, les ComnilTircq ren
dront leo ordres de 1'Affemblbe Nationale. i- L'AFem.
blie Prdoone le renvoi de cette Lettre au Comitt des
Rapports.
Difcujionfir I'Ordrcjudicare. Des ges en gdnrirdl
M. Thourr Le Comitn de Conflittlon a rAdig wtE
nouveau Proiet de Dcrer, d'apres loes bas que vous
avez deji dicrettes. Cq Pro et e divif6 ea 4titrs;


I









le premier a pour ohbjt les Jages enO glit)ral. VL'r-
ticle premier efit aiii co6it.
Article J*. La tilfice tera reotdue au n om du Roi.
AM. Phion.:ll n'eft pas datus les principes de dire que
la justice elft rddue au noia du Roi; c'eft an notn
4de 1 Soui th entiree & m~mte fius I'ancien re
gine, le nori dn Roi n'intervenoit qrie loriqu'il t'a-
gfToit de rjndre les Jugemensl ec&utoires.
M.Fret'eat. Votte fg.(l'e I, plvelim le.inconvninens
de cette expreflion trop vague. D':i,.', les DMcrets
1'endus, ,il one reite aucun donte fur fon V ituabie fens ;
vous ave_ ilouI que nil 'Atl nlie Nuioiale, ni le Rol
Ine pIliwrow1 T rendr"CI aucii Jxugemellt.l ) a 1 ,1 iri. coirlC
naxitme; c'dl. qu'il n'exillera plus de Jf ieis feiguI,:r-
riaux : d'ap"i cete explication, ii ne efle p[lin de
difficulty, & ,je demanded qu'unl ilk iaux voix.
UL't.Fl' eft adopted.
AM. Thairt. Par I'-rrlcle ifivant ,le Comi1i a entendii
que I'exercxt'c de la Julttie feroir grtair; & que les
Juges ne feroient pas m6lne payCs pour cauif de d&-
placement.
II. La v6nalit e des Oic e Jsdicaure' eftfaboli
pour soujours. Les Juges rendrontda' jufiice griauite-
Ipent, & fcrsit falariis par r'Etati
L'Article eft adopted.
II. Les oJges feont lus par les Jnuliciables.
IV. Its fer.ontilus pour fix ars : t I'expiration de
ce teams it fern prockd 4 uine eleoion o nuuvelle, dans
laquelle les inmes Juges poutrornt etre rkilus.
M. Thouret. L'ordre 'des pm;ltires nine ici ces deux
Articles qui ne fouff6iront fans doute aucune dif'iif-
iion, puifque vous avyez diji decrt~l Jes princupes.
Ces deux Articles :foot adopts.
V. II fera nomnme auffi des Suppleans, qui, felon
I'ordre de leur nomination, remnplaceronit, jifqu',
I'poque de la prochaine ledtione, tes Juges d4nt fs
places viendront i vaquer danrs le cours des fixranniies.
Une pranie (fra prife dans la Ville m11me do Tribunl.,
pour fervir d'Afliefeurs, en cas d'empihenient imiiomClcn-
tan6 de quelques-uns des Juges.
VI. Les Juges & les.SSuppl'ans, lorfqui'il- devronr
entreren aaivilb, recevrontdu Roi de, LetiresPatenips
fcelles du (cean de l'tEat lefquelles ne pouironi
&tre rcfuftes', &; front xpIdi.es fans retard & fans,
frais, lur la feule presentation dui Iroc--vorbal de
FEledion.
M. Defmetin'irs, Je detnande qjit'apr;s ces noits':
Its Supplans qui dvront enirer in .ajlni, iflfoit ajoutb ,
o apris la mort on la dthiffion de l'n ds 3uges P,.
Cet amendeenirt, ainfi que les articles prncedens,
pnte adopris. .. .: :
Art. VII. Les Lettres-Patentes ferons conues dans
lcs terms filivant:, tLouiVs, X$ Les EIcaEklirs du....'b
nous ayant fait prefenterle prOcis-verbal de l'Ileaion
qu'ils out faite, confornmnienr aux Dcrets conflitm-
tionnels d la1 perfonne du fielur......., pour remnplir,
penudant fiar annires, un Office de )uge dans le.....,
nous avons d&il i6 & dctcirons qun ledit fiepr e g
Juge du....... qu'honneur doit luit tre port .cn
cette qialit6, & que la force pitbliqvre iera eniployee,
en cas de .ncefi6t, pour les JuItmini auIxtIqus il,
concourra, apres avoir preteble Serniuet requis &
avoir rtB duetnent inflall6,.
SL'article eft adopt fans difcuffon.
Art. VIIl. Les Ofliciers charges des f.%nAirins du
Miniftre public, front noinmmts par le Roi,. & ne
pocrront tre dpoffdtds que pour forfeiture duiLneiit
jughe par Jiges compktens.
M. Barave. 11 me paroit qu'on a confo'ndu l'ina-
movibilitd des Officiets nommnis par le Roi, avec la
permanence des Juiges; je detianderois done que de,
cet article on en fit deux, & qu'ils (iffent ainfi redigks:
Art. VIII. Les Officiers chartgs des fonaions du
Miniftire public feront noriomms a vie par le Roi.
IX. Les Jugs & les O)ficiets du Minilxtee public
ne pourront rtre dpoffed6s que pour foriaiture due-
ment jugCe, & par Jtiges conp6tens.
Ces deux articles font d6crteh& ii la place de ceux
du Comit6.
Art. X. Nul ne pourra etre elh Juge on Suppleant,
ou charge des fon&ions du Miniftdre public, s'il n'el
Igd de trente ans accomplish, & s'il n'a &t6 pendant
cinq aus Juge on home de Loi exertant publiquec
ment anprds d'un Tribunal.
M. Mougins., Je trouve la proposition du Comit6
jufte; mais it n'eft point de regle gienrale fans excep-
tion, & j'en demand pne en favour des jeunes
Magiflrats qui, ayant obtemni nne difpenfe d'cige, ont
t. cinq ans hoinmes de Loi, fans avoir trente ans
accomplish.
M. Cocltdtt. II faut expliquer clairement ce que
c'eft qu'un home de Loi, car par ce ternme on
en'end. pas feulement celui qui etudie les Loix, tnais
encore celui qui les faith excurer.
M. I'olUvil[e. Je demande encore tn mot plus gena-
riqui que celui d'honmme de Loi, & c'eft celhu de
Ciioyen, Cetet proposition edf fonde fur la Confli-
tution dlle-nl6me, qui veu lt e tons les honlmes
foient 6galement admiilibls a roate es s charges de:
1'Etat totes les foinions.
M. AndMr. J'avois demanded la parole pour prrfenter
cet amendment : it ecl conforme aux principles que
tout Citoyen capable d'etre Juge foit eligible. On a"
dit, on du moins on i'a dir i moi, qu'il falloit,
pour etre Jnge, connoitre les Loix; inais Ie Coniitd
me garanti-tpoint de cet inconvenient. It y a beaicoaip
de JigesIIn .. aprds cinq anis& m6me dix atus d'exercice,
e' ccianoirient pas les Loix. Dans ma Provirce, it y
a des Arbitres qui ne font pas homnims de Loi', &
douit ecpcnd an on eft fort cotcnr. $S I fult Greas


( 767 )
4c Lt ',nt foulg le droit (d'ih' i lirii'eq -aux pl~ce-
tl-.. Jn..hc;,;mrc vous la iffrtz uns corporation daiis
I ri:cir. Je denande que ol'ainoiduxdivi tie do M. llcvilk
foit vdoipx.
A'l. Loys. Qxudtia i fa 6te dikcrht6 lflur,,i;llll -
Illent olic tons les 17irovenrs 6itoidlp i 11, I~;11 -i-ft 'Anif
fileks A tou2t&& lC og iilrg'cs de l1Er~r Cedt cPotnn fl
YOO Vtbit 011 I quotolls hs Ciioycil iclpii ;I)(
ne~trre~n ta:t (1 -e2 'pir ru!te o !pt oe dot''i fic-
tions fans que Ie tang lit' n Itin4 p:iie' jalais
ktre un titre I nloyC.tifiun. O l: mir dot~ (.urpt.iriuti (je
o6aliol, Les Cons de& Lxi ('cl-il, doxiceu tort dofo
coalifeor centre le T) Ifjcrifine. ? Wits' qUand les
Paikcm. n, o~t oilu %opppofrtu bia n l gCn_&ralI
a'- to'Thn vo les Geus de Loi fi' theclarer leurs.paliti-
Ains? On a bela faite rws' Loix te ftronr jamais
affoz fitpl pouic u'u~ las Ctoyens 1iui9",n I
Cos p oappliqt o r.r j
AlM. .D~fiwi.i-rs. Cc ( anirtdymtn*dnande t Ioplus
g rand"fitni cir i Ou itndr .L .a nn luins qu'A Vous
Ure dcilder lellcinchr f q ut; p o tr c jiic ge Etcviaf'
Iiqur on Mitit frt,"pour ~avoio une place dains Ic
Genie ou dndim, hAlai in, ; vous n :pow re exiger ni.
exercise, ii examerno. On voxis propose de o dtruire
cc .ue 'tot avez tih.- Je crois qu'il' faudra
damunir ce q'on enteod par hormmee delLoi, 6nivant
ks fonihions qn'i sigira d'exercer; comme L'article
qui vOtiS eft p fltz ie p 5jlvge rie OM je ledemnand

Lii dileticliicin iea fcrm&e, On demandela queflion
jr'.libtle fin-r Its aRinendenh.i11.
.41. !'r.~'..u, Ddpuid de Sidat- Jean d'Ai (i'. J. de-
innde une chepition puri 'mifnlcl-elnltdlt do M. Mon-
gins ;vouIs avez en uE voti'e I.iC tinl Pirdldvni an Par-
lement` dant voxs nvoz en o VOn s loner, & i. ut-Cue
il'n'apal'gs trentir a6S.
Al. le Prlefier. On' doit -i6re les tLoh pour les
choles'l, & nor pour les p..:r'otInli. Dans tutu to, cas,
j'ofoerve quoe jai plus do trerte anis.
LOf anmewiorid:unu font 6catrrs par I. queflion pu'ca-
lable, ; I'articlo oft adopt' co nmme '-deifus.
Ml Tiwuret. Leos. artre Articles qui fuivent doivent,
itre mis enfenble Le&l Mili lor : i ol urexi objet eflid'&.
tablir d'une wo ai6e clijrc & jrrrcife. ladivifolo conf-
titivionnellde des gpouvoirs.
L'Article X,& IArticle XI font d~cr~tt s prefque
Cans dif'cufli'xon.aififi qu'xti(juit:
X. Les Trihturauxt n pourrout prendre direlie-
mentni iniditodzeji, aucune part h J'exercice du
I Puvoir c'gijl xi-, \ cuiprluer ou xif,,fndro I*hd-
Cuttionf tdels Mcrers du Covrps 'iplilaui fandiuonovl
pair'l Roi ri oeine oIc tftoluIm.
XI, Its front renuw de hire rdnfcrire, fimmt
I & Implemenr fur tin Roixtr, iarlicudier daus Ia
htul'tahte ; le% Lox qut lout Cerouii envuyrDcs. .
Oil Pit 'Arficle Nil.
x : l.jig ne pdarront poiat fire I- IQRalegenstuu
mis iUs aditenron:nr leurs r frqijr~fel ions -'an Cortpi
if, rors Ics kfbs f ,'il% croiirmif,' i`cqfl es
l'it dnzorpr.tee &in e Loi (nir d'cn .r' uinz nutivelic.
A h. arnave.ii. EVob(eV;lti*n quoe j'ai iifaire perie
impleoneni fur la rcdaIi 'ii). Par Ia manilre don't
I"Article elli' rc i i ,unble donner awx Tirbu-
naux le- dvoir de t'eprtrentation. Si par ce droit do.
IreprCferirarion on ented ccliii d phi d on, if,.Colt
'inrl m d'en faiure ulnC eapplicmion par~ti~uli-rc aux Ju-
gasi pnifque c'ei tn- drou: t41 apriartzull A tous lcs
itoyeis tais je noe crois pas quo e o t l' e (ens
de I'Atricle, Lee Comiri a prevu le cas oi le Jtges
trolivant la Loi oblfire, vouidroient recou-rir all Pou-
voir Iogiflatif:-ce no penit ert par (ICS rdes prIfnta-
iions que ces obf'rvations foient rexpriin&s ; ii
feroit dangeroux d'accorder 4 tin Tribunal tin droit
de rtpepiftntation, ,xIt feroit' un droit de rrlflaiice.
Saws doute les J hgrs nofe rient ps dMperillens do
publier ]a Loi ; mais dans leur fents is fe croi-
*roient pour- Wtre cifpenf~s de s'eicpjiquerfins d6-
I. Je opropofe. de rediger aunfi cot Article : (t Its
.no, poxrront point faire de R1glernens ; nmis lou (quo
J.s Lo'toix leur partotront infuflfianres ou obscures, its
I ohmill fb,~it une
,s'adrdTcrontmi Corps lSifil u('Pour oin otrm
iaterpt'tation,' foit -n6 Loi nouvelle 1).
M. Prieur. J'appuie l1s ages rtflexions dn Prckopi-
nant ; iiais je crois qu'on Pourntn priretxzer d'autres
qui importenr galetnen it a lalibertt publique. Ce xi'et1
point afTez d'ernplcher los reprifentations, ii fat en-
cord privenir los interpretations. Jo pen'f donclqu'on
1 pourroit ajoutrer l article cCs trots: u ni inrcrprk.rcr
une Lou, xii l'6tendro d'un cas A xi autre ; iit pro-
noi~cer fur an ,cas qui no t riie'pns r~vu par .a Loi ".
Pour appuyer mon obfcrvation, je vous priozal. dor-
ne pas perdre de vue ge princiPe. Lo L uge dot i ap-
pliqtdir la Loi an fair qui lxi elo ildhonci'; s'il ny a
pas de Loi fur cc faith, &, 41uil piononco, fon j ige-
sient elt tone Loi.L
Al. Bouchotte. J'adopte cot amendomene. On, te
fauroir t ot ro p ter a txrJugvs qnils no fn Imquo lei
orgaties doie 1. L, &r &qi'ils doivent, fe taire quind
elto Oia as- part. Quant I la dcnsnde de Ia 21P-
prif~ian duimot reparJfi2z'auon', los Juges no pea-vetit
arricr I'effet do la Loit, l(W5s rcprU'ntations W'at-
ruient rien do dangetero; bien loin d, r l,.Ldr'r o I xer-
cice do erete fqvti:t6, oi( doit deirer que foxivent
i .n faffont u ge. I. .. fl io ur.:, lui 11011 1ilO
but quo do fire Ic baLSlii"lr dii1 l~'oiupto par do bni~hss
Eoix, doivont, pour. aunf di~re aalter .l'.~de'.ira des
obrfcrvarzons, parco qu'ils p~eulvent mber dlans dos
erreurs pri~judiciables axix droits dr: quciqules Ciroyens
on It Ia fe~lici:8 pulblique.
M,~a Garal Ii'riz,. Ls re enralmitionS a4XotdJ~@s aur


andeiin Tribir~urjiut lune dainexeufcus. Pa~co qu!'elles
avoient l'effet do lift idre ) Ia Loi. Les articles que
VOUS voie de dtcriter xii Cl:i c.l tott p ifiri.
Ou elli'iIcilfl oxlelit t de cc irot ?'1''/' C'n (Jlit
mlot it tiiil."r.- rournis. Quatit a l'anuetideient
deo (f, Pritifr, it fuppofd une pc fci ml f ihm onplt:t tdns
notro Ugiflatiot ; .cette peroaion lviinmnqxie &
nanollera fans dontexiitix Loix que tiotis feronws; iA
vouis voili qx'on tie itoie Iblolunuent que Is ca
privus plr Ia Lol, vous pft.wlafyfr t lit Jultice.
,1l. Thouret. Larticlo dui Cotnit a tci& rtidigi6 datis
le Iens xprimnm par M. Jar'Iave ; ii n'y !atdo dilfietiitl
quoe fur la r~daifion. Commoe le nuirm r ./.J/J
a donnf It abeaticxi6p de bons el'prits, dcs Orsifiesl
inffuitL'o% rar IcO fonveir d T'ancien rrgimne it faxit
le fiippriMer. i'ado'pre la r tai~ouion prext e par M.
Barnave ii voins qu'o no trouve plus conviniihlW
de dire iinpl..ntue c Fnais us s idrflront anuCorps

l.l ':F.fU4 -1 yaura desxinccnvenienii' a dfr.i-dre
fans aucurie reilriditi touted e-'poce d'woe~prCIrtion
aflx Juges. tne Loi do Franriois I, rondue ell o5 1 44' t6xid
la pnle de I rouc aux, volevr's.dams cl-'rrains caS
1l1lifl m tx C. III III ,L IS, C ll de u midall n I 17(' l ade, ')Oulei
au'defus' does force, de leur ix'ex : aticun Elir-, ,to-
cIule Orduniuce W1 wor d noe Cu .k'X p iq Ceitte Loi.
Les .Iuigi,"en l'ifnrprr~vant a ont dic 'o .'c:x.it'r "
& 0'o11i E tat. I y aton grand nombro dI" I.'.iV iiI
dotinen't lienu It5do fmhiibl" ihti:r rIat1tII.'a1 L,
Trihvtixiuu ne fountain po at ifril.s noe si Ilft'r
Ilklnr mlit cts Loix, Ds ne fixicuiv t comnch e fon i. r.'
L~s acctifu.s refleroix loig're.nrs-dansh priil'0n3 ,
ii fera naceffiire dc renianier les deux tiers de o.'1r'6
Code criminal.
Af. ThIuret. Cette obfClrvation a qitri.qti fondkice
qu'elle foit no potut pas fire l'objet-d'vin aliricle
Ob ii t'agit uniquenlent de oa divifion des Plovaits.
L'intentjon xIn ComiI6 a t &% ilNcjer t rrrnIs los .
qni atiroient fl~eittirenrier oou extirieor'lment la foirnle
d'un afte du Corps Lgifataif.
L'article XUI eil mis qtix voix & d(cr~t6 on ces'
terms
Arm. XII. Ils ne pourronti roinr faire de Ah~gl-.
mcns ; mis ils s'adrclfoi'on atu CoxpsI gigflat f, l itesC'
les foqi qx'ils croronr n iceid'ire fait d'intcrpxrortt
uje Loi fair d'en faire une ooluullo.
L'Articlo XII oft d~crir& nii ces termes.
X111. Les fonoions judiciaires fzrornt dii1irv&..-, Or-
detixuvroroulr tofljuurs (epargn, des fobnifns adi nif-
trautives; 9leslJges ne pourronr. a pine de forfaitfnr ,
trotbiti, 'en uciuielue manlicI- qoe o, cc(i I, hp, a
tions de s Corps admimIraiif ii cr'r& detdnt eux lei
Adinlur if it uirs, Omtit ralton dA6 lcurt'i*nntiuns.
L'Arc. XIV. elfi ainfi coniji
Xiiv. Enti ioilte madi~re civil o .nCrihnbs'ellt!, '14
PI~urdoyorA, Rfqioi tn *t We1en" feronr pubb8s,
O IJt(Aio yor etxjlip het -4-iUiE. 'e tef~ndro In *rta.1,tzO'
Ia ,i'f ,, ~ ~xi.El utueni foir: par ;tcnri.
A rtldtiri'. ,, quole'Atticlo icnfvr-
wnt te la pItjliiit dos nrci.'. Vulrt~y-i'ou*. dc's:
Juige, C)uil~~ I' viOnk)z V oul qu Elos plac hO;rt Ii (dcnt
i'.Aco a~Iui~~pae des igiiolrlnl; ? ot In ,.z-.i
dos tpiniun-i.Si buut co qI f' e q- l 110-'leS t',' I-i1- ns
ctandejilt~s, 4toit 'd~vouleatiouis wIg-ri If I; de ujlnte.
Co focret eila cauIfoprinoipalc des pr;mvircati 'ii,5 $&l
des injuilices dount nous avorts fotivert gznri. L'hrw1i'ns'
inechalt l' 1onme improb',Ifont oe s 'it d 'l.l1 I*.
fecrer de fon il xr; it renanc~roit1 ii y a ajiiiblicirie
fes aAionlls oon de o s opinion, toir allilree6. \L V `-
vols quo le Poxiple Exle deo'bons ebotx? it falitr qu'qil
connoifle fes Juges, pxili'ju'iipouetltos cd, l f r!or
6tabliffez done la ptIIlUoite dei O Imi iip.l.-
Al. AJrd. Certe public'ure Jx : re J .laingocrenilce
poutr los Juges, & d-i,16r: a' c1."i1.1i pourroit. les.
etiipldier do dire tietr (cmiiuiti avec fanihile. Cer
inconvrenionr oft fao.r done rt~-~ mL;;d tII~i& ii Il' x.e
balancer los raifons exp'4fes pr lte I Pro.yuii... 1. tjfC I.)c
porter o nxalbeur Ion ameondexnti, je )a'dopre. 'Yjauta
f fos raifons vorre propie 'c pL. La pLtb&icit6 de
vas Seances a fait voIre force '& aflfilr6 la bonm6 d -
vos Loib. Je denande doric 1 publidit6 des opinions
t o Jugement motive&.
AL.... Vous avez (r 'lou'nc, en tati~te- criminielle
quo Ils opinions foioicont prices dan la Chambro ditx
Confeil. Votis ne~'pl,-.;i dcertrer uri difpofitiort
coanitiro Jo penfe qtl'il xi'y a pas lieu o dlibmrer ,
ou quo da moins it fauultajp.lmrner ce qui, dais l'ar-
rice, concorne los affaiies crinfinelles.
MA. Loys. La publicitn' des opinions en ghneroit ia
tibertte... En gl~neral, le cliuix du Peuple feta aftez
6clairt pour porter Pfr d' iatinktos 906s.Le,,Cns
lir~niuS~~s x aorout pa stolijonrs la facihi do$ : .-
*primelr.
At.Pifon. Jo no vois pi5sde ralfow qui puilfe faire:
balancer eonr le C fcror des opinions & le daner dhex
6V'r inir la luhlrrb, Les ip.1r,II iws piileront par oui4' &'-
par non. Le Peaple. proique Wxi;Oxiurs auvais jige,
ne (.itira appr~cier relle oil toile opinion, quoiqti'ele
air 66l hautclmenu nn roivC.
M.A.Priegr. Pour attaqtier 1'amnrdriduibnt do M. Gatar,
je me boinerai r rappcller cc qri s'et*f Vaf Vcr'
alliess, lorfqne vous a d2vci : ruktn e opinion foii-
blable, an tixjei do la ru~formxe de qi~ntquocs parrie~ do
Ia Jririfpruudrncc crimindloe. On~ a rappiMVl~ I'xi'.ig' do~
*Ttthuniux diatom opine I fcr joar r~; on prt;~lc nj~
- uxolldpidrl des Iunii~to5'le'. tins d~e. 1uirre~; los e~rreurxr
de faith: on tic ilwia font rtrip;qurnicrrir etos'~i~ s, &


~


pv--




UJJ'^


H




II









I'

:11









II































it


(768 )
AL Pjaclic. Ye ne coannois pas de Conflituntin oCow
plette fans les Loix fur 'Nrtat des perfonnes; it W a
point de libertn ftlI1a libcrt6-domeflique W'eft affurre.
L'aricle XIX & l'artiele. XX font d~cr~t,6 fans
aulcur changenient.
Al. e Prdfidne. Ulll Mcnilre' ie( leA1 embl~e contre
Iaclt oti 2 ripandu des bruits calomxnieux denande
jas'expliquer ,avant que I;a 'S41ce, (bit lev~e.
'on, fait tine feconde lelure de ,'article X-XI.
M Boauche. Cer articleea 1,criuille par une maxime
qui paroit dijilac.e. Nolts ne iftonii pas nu Coll" de
morale c & iW n'eil pa4-& dIa digqniz do PTAIembW6 de
prendre ne maxiie air&4 de 10 o Il'rnge' d'un padi-
culier.


lors le jugemlnt fe forme. Si les opinions font publi-
tues, un Juge n'ofera pas revenir de cells qu'il auroit
d'a;hord eibraliIa es. Le Pu blic aflitant ;il 'audience,
prend in parti dans I'affaire. Pour fe concilier ton
fiifragei, on ne pas s'expofer a foni mncontentement,
n'arriveroir-il pas (ue tel on tel Juge fe d6cidat en,
fivcur de I'opinion des Audireors ?
Al. LncaJ DptWd de Ganat. L'trticle porte que
tout Cytoyen aura le droit de d-fndre lui-mame
L. cafe. Je demarnde qn'on ajoute, apouvu qu'il foit
d.omicilide dans lien de l'infiruion n .
t Md. Th/ouret. Cette question eit tres-delicate ; elle
prefente des ilconv niens des deux cotes. On peut
ioup onner tlue le 'ecrer des opinions donnera lien
a de mauvais Jugemens ; inais il eft certain que la'
publicity en fera rendte de in.uvais. Le Comita s'eft
conduit par-ce principle ; que quand il :'agit de clioles
&. de Loix g6ziralel, la ffiret6 des opinions el dans
Tqtr publicite; quand il i'agit iles' individus, a ljflct
des opinions eft dans le fecret.
Les difftrens aitandemens font carts par la quef-,
tion prealable, & I'article XIV eft adopted tel qu'il
. .a Etr plale mrll. -. .
Art. XV. La. 4proc lre par Jurbs aura liei en
in itnre crinin ilie, & 'irlhudnioun en fera faite publi-
qi'enlcir. f
AN. PJon. Vous ne pouvez prononcer en niaffle l
puililhcir de l'inflrofion; peutr.tre crrirez-vons, en
formant le trglement 'de la procedure p.r Jures ,
1etvoir deprterque quelque parties fera fecrte. IDans
I'rtt auelt, on ne peutite refufer au fecret de l'inf-
iitlltion qui pricdde Ie dicrer.
Cetrrc observation eft appuyt e par piufieurs Mem-

L'ntricle eft divif6 & r duit 4 la premiere parties
qui iavoit deik L';.iicl- XVI & I'.article XVII foit d&cretcs en ces
terms:
Art. XVI. Tout privilege en matiere de jurif.'
dii&on epi aboli; tousles Citoyens,fans diftin&ion ,'
plaideront dans les mrmes forces devant les memes
Juges, & dans les memes cas. c
XVII. L'ordre conflitutionel des Jurifdiclions ne'
po0rra. tre tr oublQ6, ni les jnfliciables diltraitsdo leurs
Juges naturels par atcune Comiiffion, ni par d'autres
attributions & evocatious, que cells fpecialement
dternminees par la Loi.
L'Article XVIII eft d6cr6te.comme it filit fauf
rtda&ion.
"Art. XVIII; Tons les Citoyens etant 4gaux de-
sant la Loi, & toute preference pour IS rang & le
tour d'etre juges, btant une injuftice, tones le4 af-
faires feront jug6es lorfqu'elles front inatuiteS,.
dans l'ordre dans lequel;le Jugement aura 6t6 requis
par les Partieso. ,
On fait lecture des' trois deniers Articles de ce
ire: ils fwan rediges comme it fuit :
Art. XIX. Les Loix'civiles front revues & r&
formfes par les LUgiflatures, & il fera fait un Cco'de
general de Loix finiples, claires, & appropriees 5
la Conflitution, .
A Arr. XX. Le Code de la Procedure civil fera
inceffamment reform, de manidre qu'elle foit rendue
plu ps mle plus expditive, & oins coutene.
Art. XXI. Le Code penal fera inceffammient rh-
formi, de manidre que les peines foient mieux pro-
pbrtionne s au dlit ; obfervant que les pines foient
4douces, 8 en pe perdant pas de vue certe maxime :
ies dro~s d thone hom &' un attentat du Lgiflateur
contre' la Soclte:.
Mf. Ch.diroux. Dans la ferie de quiefions que vous
aviez adoptbes pour Ctre miues i la difcufflion, celle-ci
tohit comprise : Serat-il nom6ni d s Commniffaires
pour travailler la arforine dep ,Loix civiles, de la
Prcodlure civil &'du Code pr,'irnl ?, Je demand
que ces Cdmmiffaircs,ifient, nonmm6s. Cet oivrage
en fera pas fini dants cette effion; mais il fera remis
tel qu'il fe trouvera a ia Legifrture qui vous fucce-
dera. L'Affembl6e s'en occupera dans fes loifirs........
(On demand a pier a i'ordre du jour).
M. la Rochefo cault. It ef, crt:.in que I'Afemblce
National ne pent pas rLformer le Code civil & It
COide critmiiel; inais ia riformne de certaines parties
des Loix eft neceffaire poor. 1'cx cntion de vos D6
crets fuit l'Ordtre judici.ire : it feroit d'ailleurs utilh
que vous fixaffiez les baf4s d'apfes lefquelles les Legif
latures fuivantes travlaiillrontu pour etablir. un fyftlim
complete de Legiflation.
M. .Rgnier. Si lon faith un travail parties il e|
poffible que le differentes parties ne s'accordent pa
entre elles ; l'Affeinblee Nationale aauelle a affe
d'objetsimajeurs pour employer tons fes moyens dar
le course de cette Sefflon. II eft infininent important
que les mwmes hoinmes s'occupont de la rkformn
tion du* Code. Vous avez le droit exclufif de fail
]a Conflititlon. mais non le droit exclhfif de fail
Ia L.;gifla.ioi. Pouvez-vous tracer aux I..g;flaitr
'fininrcs ks bates de leurravail?( Une grande part
Ie Ia fall applaudit).


Paris ce 4 Juillet. Dans le nombre des Libelles
qui fe diftribient journellement, ii en paroit un inti.


tuI6 A: dreP A d'wi Ake~k Camp de la(arde l'J aio-
date f ils Concitoyensj, &c. Je fuis chlarg,. M onfieur,
en qualiiu du plus atiiull Aido-doeCamp do Comian-
d mr.GCnaal de dtifavoute tant atnxirn de rmns
Caniarades qu'au mien tin Ecrit dont rattributiolt
nous ei fi injlairielfe. YAUGE.


,A V IS- D I V E AS.
MI. Sironval connu, pour avoir parfaitemeut T iNf
1eC1,ric & l'exiwcuion des niwhodes de M. l'Abb6
Ga 'iltier, qui vicnt *, par (on d6part de li Capitale ,
de fiufiWIdrc fn Etabiilehment, a duvert Lundii 2it
Juin avec 1ucc~s, dans tine des falles-de )aSocihed
Poly(ophiquoe, rue de Ri4helieu, N-. $6, ,in Courg
de Gtograp~hie, d'Hifloite & tie LLanuQ Fraiioife,
d'apees ces, inames -niCiu.-Adel, aui quelles on fe pro-
pofQ de "donner iiicetramnienr'toute la per:&ion s&
I'tnduc -dop t -lles fonr fiircepiablz e. Ce Courscon-
tinuera d'avoir lieci Ics Ntlrdis, Jeudis & Samedis -k
fix fieiires dii 10ir.
La Franc 0ivhe 'pir DMpartemens & DiftIkls It.
y a ere appliqpiec dies niriodcs, fous peti.dw
joUrs.

-S' FEC, T:AC LE S.
ACAD6MIE OALj A 'F MlUSIQUE. Anj. r, Dlon;
paroles de' M.Arbrinrn4, inuliie d: MAl. Piccini'; &
-Tdtt'naqne cans 1'le d. cifypJ, Bdlec daj7'i. M. ard4.
Tli A-ARr DE LA NATlOv. Les Conidiens Frnrois
oedinaires du R~oi, dunneronr nj. 6, le, P'!far'icwux,
Cont. en a~ es; & i'wnruJ;i, en I a~e.
TW tA RE'Fr'A-LftlN. uI '1. 6 1 ;14dl-Alo.uari; & Ia 7 ere
pr6f. d' Ferj~n.anl, ire dcs dezix Pages. Dent 7,la,'
3ede,,'Rzvwu fire de Ct.'jui.
-" H EA TRE E E o rtml u s. Auj. 6, h Ia SfilIe de la
Foire S.-Germain, Ic le !w.g dangeteux; & la 211c r
pref. dA4cir Op6ra en 3 aaes. Deni. 7, la 4- 'del
Miaggi*rori relict, Opera Ital.
THiATRE DU PALMS ROYAL. Auj. 6, Ia 4e reprkf.
de Charles 6- Caroline,;Cor. en 5 afes ; & Its deux
Fermiers, en t aaej avec un Divertifletnent.
-,TuATRSE d' dMI" MOnIAnfer,"' iu Palais RoyA4
Auj! 6, Hillne & Francjfque, Opera en 4 ates.
COMLDIENS dccBjseijplos. Atil. 6 6 ia Salle deg.
Ehives, le Tuteur. avre, Opkra bouffon en j aaes;
l'*A/ri-dr.-zatIIrg.c Com. en 3 ales, en vers,
GRANDS DANSEUAS Du Ros. Aul. 6, lesdeux Pn,.
cureurs, Piece en ,-"aAeS; Conterntment pre ticihee;
4Japzcue, en z a e; & So'qic de Brabana, Pant, en
4-,aates, avec dci divertifiemens.
AMiAGxfcoCMIquE. ;A'ij.'6 ,lA'4fifizn Phtlofopbe, la 6*
repr&. d'Adilaid;N Piects en i aqk; 1l 6t du Comte de
comnmngesPant. en Ae; & la MAaride de Village, Pikce
en I ame, aVec dos Divertiffemens.
THiATRE FRAPOIS conique & lyrique, rue de
Bondy. Auj. 6, Ia i'' reprcf. de la 14lP ge i f qvLc,
Op~a-bouffon en 3- ades, mufique del Sgr Bianc..i


'M. Barnave. On peut fubltiruer a cette maxiine un
Articlede la Dkclaration des rtoits. 11 el, plus: cove.
nable,en fallanr tin Atricleconftitutionnil :de' fe r-'
f/ter a la Dbclaratio'n des Droits, qu'a uil principle de
Philofophie. II f ,ut fair cette o.cafion de: monrrer la
eotrefinndlancc de no's Dcrets & de nos principles.
M. Barnave lit I'Article VIII de la D&lirzaion dec
Droits. '.
M. Thoure-t adopted r ccharngmeni ,& l'Article elt
dctrit coninle il.fiiir:
'Art. 'XXI. Le Code p6nnl fera inceffarinenr r -,
former de nmanj'e e que la peine faip pIu >pr. portioinne
an delit, obfervant que les pein'l foient modi i' .,
& ne perdtarit pas dve vue-cet Aricle tie la Diclara.
tion des Droits : La Loi nhe doit ,'t.alir qu c dei peitne
ftriteienit & ividimrnenet .icef'irri s.
SM. Riquatti le jeune. Avant- lier, j'"ois la cam-
pagne; en revenant hier.j'ai trouvl une i feuinelle a ma
porte; und auire idans'ni.,i cefcalier, & des Officiers,
civils dans tid r.p.imrrenieilu que ia'j fous-lonu. J'ai
deinand' latailon du cer appuicil ; on mn'a dit que.
trois Crocheteurs, paffant dansla' Co.ur du Commercei
un papiert toit toibb ; in Pariiculier ,a'anrt cru y
vS.ir quItlque clihfe cotitraire fes idees, cournt.aun
corp-;-d-girde & deux Soldats fiivirent, jufques
chriz moi; Fes trois CrocheteMts. Une perfonne qui
in'.icompgnioir; demanida comment & par quel a&e
judiciaire oni avoit et4 aiutorif a s'introduire, dans
la maifon d'un-Particpljer.
Les Officiers Civils repondirent qu'il n'y avoit pas
d'a&e, mais que le fucces juniflLu les entreprifes
hardies. Je ne favois quel fucces 'couronnoit, cette
entreprife. Je demandai comment on &roir entrc dans
un appartement qui ne m'appartenoir pas ? Comment
ces papers sly trouvoient ? L'inprimeur, qui ne fe
cachoit pas, nomma I'Auteur, & dit qu'une perfonne,
quil tne nomma point, lIi avoit ordonne d'envoyer
ces papers chei nioi J'interrogeai mon Secrataire,
qui me repondit que M. I'Abbe Luberfac avoit de-
mand6 un lieu, pour mettre fes papers. M. Luberfac
eIf un" Lirndufir; mon Secrda eire avoit cru que je
ne refiferois pas cette permiifion. e dis que je n't ois'
pas inftruit de ccla;'que Je n avois mill rapport,littte-
raire avec M. I'Abbe Luberfac. J'obfervai que, d'apres
les idees tres- prononcees du Diftrii des Cordeliers
& de M. Danton, alors prifent, fur la liberty de
la' preffe, je trouvois la d'mnarce' du Diflr;t extraor-
dinaire, & que je ne favois comment on avoit cru
pontroir-en agir atifi avec un Depute. Je n'ai qu'a

Cordeliers,' qui fe trouvoient hI, je lie (ais. pas pour-,
quoi; anais on m'a dit que ce DifhiiA avoit une fupre-
marie fur toils 8le autres.
Mon Difiria avoit auffi chez moi des Commiif-
faires: ie rendis honn&tetes pour bonntetes ; je fis
pluis, je dclarai a ces Mefieurs que je rendrois
compete Ai 'Af'emblee Nationale de ce qui m'etoit
arriv ; que e diff&rerois cependait, p6ur leur donner
le terns de tedigei & de fair connoitre leur Procds.
verbal.
J'obfervai cependant que je tne trouvois la lmerci
des inill' & tin Colportetirs de la Capitale, & des per.
fonnes all ierr ice dequelles ils font. Ces perfonties
croient tenir le'bon Dieu par les pieds quand ils
tienneitIt VIcotinte de Mirabean dans leurs feuilles.
On me dit d'ftre tranquille que ocela n'arriveroit
pas, qu'on en repondoit; & ce mnuip trois libelles
couroient:-l'un 4ft intitule, .la norJtle Confpiration
dit Viconvte'de Mirabeu. J'ai 'd'a dtlnonch quarre Au.
teurs de cette crjpe ; mes conclusion, font un peu
fortes; je n'obtendrai pas tout, mais j'obtiendrai
quelque chofe. Comment d6noncer ceux-ci ? Cola
devient aciganr. Ces coquin-li, ont beaucoup de
confiance: il aut que IAflemblAc prenne dans fa fageffe
des' precautions, ptour qoe ces gens-l ne foient pas
S1'cho de la c ilomnie. Je ptie I'Affemnble d'en deli-
' berer.' :
t La SiSiece it lev6e a 'quatre hetres.

SV A R I A T .
V AR It I E T


On s'abonne Pads, Iarel d. ,Thou, ruei des Poitevins, ou au 1uircll" des Afliches de Paris, rue neuve A gu fln. Le prix eit pour Paris, de 18 liv. pour trois
Mois, 6lv. port fix ois,& de 72 liv, poor l'anne; & pour la Province, de 21 liv, pour trois iis 42 liv. pour f im9is & 8.1,li. pour I'nnbc far c
de port Lon ne 'abonne qadu commencement de chaq c mois. On :obufcrit auffi chet rons l s Libraires d France & les Dire_.urs dos Podt, ( ,rCI I ne.. 't.
Direteuir do Bureau de la Gazette Nationtle, rue des Poirtevins n*, 8. qu'il faut adre -r l s lettres & '- L'aigent,francs de pots = Teut cc poii. n erne el rr,. ,.l'n
de cetfC Feuile do;r brre edrIf' au RidReur & non ailleurs.. T oue efp'ce d'A vi, Airnonces', M6moires, Motions& daUtrts oibt qrlconqrepi t nei la r inrJte
dvns It Monieur, en panl dixrfls par line d'impreion C caqe olonne :on compfer de ces, differns articles an 'SuppImentr particulier d'n .-fen lle r uit
Sderni r dn nombre f affitne pourr It remplir. Cfaqne article dir bre fign, aver demeurmre /a plerfonne, quipourta demeurer inconne au Public, Ithais o ,oinr ant RId.J.lr..
Ci drn.a r d.re rn ,- ar Jardu., s, maif.. n de A. Bt v fait dt la rue dI 1'Epcron ; ,n c rouvera tous 1 Is jours Ate lai, Ire Dimanches 4 its tr, 'p, ,I.puLs neuf L
,har e s d m lnA Ji fp t iher fri, .. .. r


PAaEMszaTw Xs R TraE PL'HrlT-TE*DE-VraLLs Di PAats.
tml 789. MM. les Payeurs font a a lettre C.
Cours ds 'Cknges irtngers a 6o jours di dste.
Anlerdam... f Madrid.... I 7 f.
Hatnbourg... 2o01. Genes..... 98 F, ..
'6ndres..... 'l. Livurnc. coj,.
Cadix.......... t. 7f. L)on, A,.rr. I p.; bo ......
Bourfe di JiAller.
Aftions des Indes dt 2 oo liv............... ......... .....
Portion de 6o00 liv............................. ........ ....
PbrtioIt de 31 liv. to t................................... ................
Portion de too liv'........ ....... ..................... ............
Emprunt d'Oatobre doe no liv.............................. .... .
L.terie Royale de I7, a nt.o liv................................
Prirus forties ........, ..... ..................... ...........I-U9.........
Lot. d'Avril 1781,r$ 6oo liv. le Biller.......... ............ i
Lot.d'O&a A 40ooliv. 1e0 illetr..................... 40. 2 pcrtC.
Empr. de Di. 1782, Quit. defi.................................
Emp, dex 12 millions, Oi. 17~84....... I11;. k I,.. perte.
Empr. de So millions avec IUulletini................. ..... 4pcrte
Quirtances de finance (ans Bulletin..;..o..o, '. j':; pcrte.
Iden forties............................................... .. 4. pre.
Bulletins ............................ ...............
Idl n fortis................... ..... .. ......................
1 econnoifnces do Bulletins,.... ..................... ......
Id!en forties.................................. ..... ,
Enipruat du Dornaine de la Ville) l.irier non lotrie................
Bor4dreaux provenant dei flie fjrne............................
E nm pr. de Nov. 787........ ................. ......... ...........
Lots d at H6pitaux.,.........,.......... ...........................

S .............. ...... ..... ....................................


... ............. .. ...."'""'"....... 60.$3,5~.48.40l.4..4-.43. o40.4-.
Affuranc s cnre lt ICricTilc ies ................................ ....,
Id m i vie.........,..,........ .. .... ........... ...... ............. .
.rtcrnt des Affignats-Montoie. Atjio'ird'hui 6 Juiller
de 3 3 li v................... ................ .. 6
de 00 l --*.................................... ......... ... h I 4


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Les deroiires Lettres de ,. ri.. I 3rrivw! Ie
24 h ill 4 Haubourg font daiiCes du 8 du tiyiue inois.
Aucurie ne referIie dos detaijs fur It combat naval
l"ui z I lieu les 3 & 4 de cc rA'oi, eltre )eS cfcadres
R1uffe & S doife, ; )a reltrion zniniftrrelae u'a pas5
paru Don plus. On attend peut-acre jutiqu'A ce qnj'on
ruilie y ajouter la nouvelle de la rIiniono des efcadies
de Cronfladt & de Xlvel.
Des avis particuliers difent que la grande efcadre
Suldoife eft entree ii Si aborg.
Des Leitres particuliires de Finland' portent que
M. le GcnrlAr ArnIfeldt, apy~s n combat fanglant qu'il
a fourenu pros de Suonignemi s'eit vu forc ]e fe reti-
rer. Le GCn~ral a recu a cette joccation pluficurs blellui-
res : les Officiers tuis ot bleffts font au nontbre de A6.
ALL EM A GN E.
De V;,ufic.
Bullea in extraordinaire dA 23 ) Jus.
ARpport da.1"edd-Marichal Prince de Cftvurg, dinu Camp
de Fruinejhie en dalr' du io on.


i' O L I T I Q U E.
POLOGNE.
De VParfovie, le 16 Juin.

l. le Comte de Stakelberg, Ambaffldeur de Ruflie,
a requ du Roi tne tabatidre d'or avec Ie portrait.de
S. M., richeinent entourd de brillans. II part ce foir
pour P&tersbourg.
On affire pofitivement que Ia Cour de Ruflie eft
difpofC e B reftituer aux Tures toutes Ics conqueies
qu'elle a faiies fur eux dans ceote guerre a condition
que la Befiatabie devienne un Etat indtpendant. Les
pngociationsavec les Turcs font roujours tris-acaves:
indeffammeitt on apprendra quelque nouvelle pofitive
Sce -fujet.. Quant aux prrtentions de la MAfion d'Au--
tric/e, elles confident toujours, du molns en apparence,
a. s'en tenir i ce que la paix de Paffarowiiz lui avoit
abandonn1 en Servie, & de conf&rver Belgrade........
SOn s'occupebeaucoup ici des foins que le Roi de
SPruffe:e fdonne pour nous fire ceder la Galicie &
obtenir de nous Dantzig, Thornt St la Siaroffie de
Dibow. Ce Negociateur fuit, dans fon plan de ongo-
ciation, une march qi ble'ffe ouvermtenent les intreits
S de fes propresnallies. 11 depend aujourd'hui de la Rutlie
d'eclairer la Porte fur la politiqud du Cabinet de Berlin.
Les arrangeinens particuliers de ce dernier ne peuvent
fe faire qu'aux depens de la Puiffance Ottomane. C'efl
Sla moderation des Ruffes i g6ier les fecrdres coin-
binaifons de 'Autnriche & de la Prnfle, & i donner
l'exemple d'une pacification dans laquelle il n'entre
point de confiderations etrang&res aux Puiffances bel-
ligerantes. Quant t nous, ceder au Roi de Pruffe les
villes de Dantzig 8 de Thorn, pour rentrer en pof-
feffion de la Galicie, ce project ne s'eft point minele
nos vues lorfque la Republiqne i contra&e uue alliance
ayec S. M. Prtiffienne. Nous p'avons point approved
le complot attributed a M. le Comnte de Reiwski, sequel
tendoit foulever la Galicie en notre faveur, & qui
a &hou6 ; mais engags peut-Eire avec trop de
precipitation dans un tra"it6 d'alliance avec la Pruffe,
comme nous 'avons pas et long-terns a nous en
appercevoir, lorfqu'il s'ei agi de norre trait de com-
mnerce avec cette Puiflance; places, enclaves, pour
ainfi dire, au milieu de tant de mouvemens fup&rieurs,
les forces nous manquent pour rtfifier, & mtnome les
anoyens pour dujouer tant de combinations & d'ar.
tifices.
SUEDE.
Do Stockholhn ce 18 Juin.
A mefure que nos deux Flottes avancent de plus
kn plus dans le Golfe deinlande, elesovelles des
hoftilites par mer arrivtnt nceffairement plus tard.
La grande Flotte, ainfi queola Flotte L6gere Ctoient
le 7 Join pros de Biorko-Sund 1o i 12 lieues de
S. Petersbourg. Le rapport official du Grand Amiral,
des combats des 3 & 4 Juin & jours fuivans, n'4tant
pas encore arrive ici, nous n'en pouvons pas, pour le
moment, donner d'autres renfeignemnens que ceux qui
fe trouvent dans la Relation des operations de la
Flotte lIgee : on nous y announce que le 3 de ce
mois, a 4 heures du nation le combat s'e engage
entire notre Flotte, fous les ordrcs du Duc de Su-
dermanie & cell de Cronfladt commander par
l'Amiral de Kru(c ; qu'aufli-ot le Roi avoit envoy
le Lieutenant-Colonel de Hielmflierna avec les qua-
trietne 6 huitinme divisions des chaloupes canon-
niees pour foutenir lattaque contre I'aile droite
de I'ennemi. Une des Fregates Ruffes a d'abord 6te
d&miate, & les agr&rs d'un Vaiffeau de ligne ont Ct6
fi cndoninag6s, qu'il n'a pas pu refer en line; mais
le vent, devenu trop fort pour des Btitinens ligers, la
Flottille eit retournee Biotko. Le combat entie les
deux grandes Flottes a dur6 jufqu'a 8 heures ; alors
les Ruffes ayant eu 3 Vaiffeaux de line, don't un de
3 points fort endommnages, fe font retires vers Cronf-
tadt. Notre Flotte eft allie A leur pourfuite &
I'affaire s'eft rengagee deux fois dans ce m&ne jour ,
depuis une heure Ju(cqu'A 7 heures du foir. Le came
& des brouillards ont fervi lenneni i fe derober des
pourfuites ultrieures ; mais le lendemnain, a 2 heures
du foir, le combat a reconnmenc6 & a duri jufqu'a
6 heures. L'enneoi s'eft encore retire & nous le
pourfuivions, lorfque le Duc de Sudermanie fut avert
que la Floite de Revel avancoit du cote de Hogland;
ce qui fit prendre la resolution au Due d'aller tout de
fuite contre cette dernire Efcladre. Le 5 sell paff6 en
tuanoiuvres entire le tos toi lotfes, don't la ntre, vets
le foir, a coummencr i pour(uivrecelle de Revel, pen-
datt que PEfcadre de I'Amiral Kiruf dirigeoit fa
marche come s'il eflproit de nous trouver entire
deux feux : des brouillards qui fe font elev& pendant
la nuit nous ont ennp6lich de ffivre l'ennemi plus
loin. Le 6, notre Flotte eroit entire Bifleops Oen &
To f ri,. pres du Golfe de \A.i ....I. Ele a tre~-.neu
fouffcrt dans ces expeditions. L I lIIl e't a Biotko-
Sund, oi le Roi a fait debarquer quuelques araillons
des Gatdes & des Huffards pour couvtr les cites le
long delquclles certe Efcadre mouille & pour faci-
liter les operations ulttrieures que le Roi paroic dif-
pofu a entreprendre.


liguts entire eux pour dtrtuire Ie gibier, qui fait tant
de ravages dans lours champs : ils ot d6ja conuItnc'-
lien ne les arr&te. On vouloit apprcndrc de ces Pay;
fins quels etoient les auleurs de certe entreprife; ils
repondent tous qu'ils n'eu ceunnoiflent point ; qu'il y
a long-tenips qu'ls avoient port des plaintes a ce (ije,
que jamais on n'y a eu aucun tgard, & qu'ils tie vouloient
plus fi.,u)i n les ravages du gibier: its attaquent & cha(-
Lfet auift les Emnployes des Chaflis. On dit que I'vn
fora marcher des Troupes contre eux.
ESPAGNE.
De Madrid, & ty Jhin.
Str la diiiffion accorded par le Roi i Don Jofeph
de Roxas des places de Commandant G niral du
Dbpartement de la Marine de Carthagine, & du Gou-
vernement civil & militaire de cette Place, S. M. a
nonmmte au Commniadement general, M. le Marquis de
Cafa -Tilly ; & au Gouvernetuent, le Chic d'Ef(cad'e
Don Alphonfe Albuucerque. Nous fommes rou-
jours dans l'incertitude fur la guerre on la paix. C(-
pendant I'armeentl doit etie confidcrable. I1 rci.
dit-on port a 60 vaiKfeaux de Ilgne.
On made 'de Cadix, le 4 que ce jour-!L min;i
M. de Solano a arbort ifo pavilon a bord dui Sda!-
vador, & M. de Mazaredo le fien a bord di Re&y. ;
qu'it y a 36 vaiffeaux en trade ; que 5 Regiietns
doivent s'y emharquer, Sc qu'aux premiers louts du
mois prochain, I'elcadre mnetta i la voile.
II eft entrt le 29 Mai dans le port de Malaga
quatre vaiffeaux venant de la Havane & de Vcra-.
Crux, avec une cargaifon de 123,*' 3 piaflres, 797
arobes de flcre & autres marchandiles. Er ie i" Jui,
dans le port de Cadix, fept autres vaiflkaux venant
de la Guiane, de Campclhe & de la Havane, chargtjs
de 25;,42 piaflres, 3047' boilfeatx de cocmlcuIlcl
3o,687 lives de poivr; 2i,,449 arobs dri ; firc,
14,275 cuirs en poil & autres marchandtifes.
ANGLETERRE.
De Londrcs.
II eft arrive, le 26 Man, i Gibraltar, dei.t vait-
feaux de tranfport, parties de Plimouth a la fin d'Aviil;
ils avoient a bord quatre Compagnies d'Arullerie q!ie
I'on diloit deflin&es pour QuLbec, tandis qi'eClis
devoient aller reellement rentoicer la girnifoin d'a.:e
Place fur laqutle dans les circonflanccs ptetc::cs,
les Efpagnols auroient pu fair quelques ienimiv;:.
Lord Hearhfield, ci-devant M. Elliot, y cef allR rc-
| jji^.^ -1.j:.'_' ,, o i-iv ntt i _l_"4( a (iW;j
replies d'une mnanire fi honorable pour lit & i
avantageufe pour nous.
L'Amiral Barrington a lev. I'ancre de Portfinou::h
le 28 au mutin. TouIe fon efcadre, compo!ie de 16
vailleaux de ligne, 5 tfr.gates & un floop de gerr.,
a pris, A toutes voiles, la route de l'oui, aValnt :.
fon avant-garde Ic Vaill./t, clue command 1: Duc de
Clarence.
Independamment des va.feaux a&uellcment a Spi.
thead, 14 autres de la premiere force doivent s'y
rendre d'ici au I ; la plupart font dj) I6quipe ; it
ne leur manque, & c'eft beaucoup, que le, lioniues
ncceltaires pour la manaoevre; phulieurs ~ .L",...
de line vont encore etre mis en coininfion.
L'effet de la nouvelle du deparr de l'Amiral B3Jr-
rington, qe quelques-uns de nos Politiques envoienr
au fecours de la flotte Suedoife, & d'autres au-devart
de l'efcadre Hol!andoife, a tei de fire baifler los
fonds publics de trois-quarts pour cent. Les truis pour
cent confolid's Cioient Ic 29 a foixante-doize i:ni
hitiimes, & 1, mn&me jour on en a vendn 'i foixanir-
douze trois-quarts, jufqu'a concurrence d'environ 1;1
demi-million flerling.


Le 2, la fortereffe de Giorgewo fut enfermee par
les n6tres, i'ennenmi dilog de la Ville fituke en
avant de la fortereffe, ;laville occupy par les notres;
& des le mime foir ['ennemi fit une fortie, mais
fut repoufl'e .-- Des le trois au foir, on commenca
a fire jouer les batteries detj drelffcs, qui firent
taire cells de 1'ennemi les plus proches, &t mirent
le feu au chateau biti dans l'Ifle. Chaque jour &
chaque nuit I'ennemi r6itera au noins dcux fois fes
forties fur les tranchees & les batteries; mais malgri
cela on avoit daji pouffu les travaux jiiqu'h quatre-
vingr pas du glacis. Le 8 au fuir, 'enrnemi, ren-
forcd des troupes raffembltes aupres de Ruzuk, au-
deli du Danube atraqua avec une telle fupetiio-
ritd tous les travaux diriges contre la place qu'di
para en mnme tens de l'artillerie amt-ne.dans les
batteries. Comnme il n'toit ni prudent ni poffible ,
pendant la nuit de rentrer dans les tranchrcs
M. le Prince de Cobourg prit la rfolution de le-
ver le fidge & de placer fon camp t la diflance de deux
heures de Giorgewo.- Ce qui a beaucoup contribute
I cette retraite, c'elf que des 2 Gineraux commandant
dins les tranchees, le Gtneral-Major Auffels fut bleffe
mortellement, & le G6niral Major Comte de Thurn,
du Corps d'Artillerie, t.uP fur la place. Par cotte ,aifon3,
on ne put pas &re inflruit affez tta, dans le Camp,
de la fuplriorite de l'ennemi, pour foutenir les Troupes
1-wr I. --nnel F Toe Ililon d4 --- n'etant pas encore arrives ani part doi rapport,
M. le Feld-Marcchal Prince de Cobourg les donnera
enfuiite. En attendant i affuie que la pertc, en y
comprenant celle qui s'e(t faite depuis le commence-
met du fiUge, n'ita pas a fix on fept cens hoummes.
De Rat;sbonne, le 24 .iin.

La Cour de Drefde a jug& que les limits &troites
dans lefquelles a 6ti circonfcrite la concurrence des
Vi.aires la la iete, toient incompatible avec fa di-
gnit & M. de H-oheltal a requ l'ordre exprts de
demander que les Vicaires exercent tons les droits
qui ne fonr pas fpecialement refervts l'Empereur,
& qu'ils jouiffent en confequence de celui de rati-
fication, que le Conclu/flm leur a exprefliment interdit.
II eft paffn dernitrement par centre ville, deux trains
de grole artillerie, d'environ 40 canons, garnis de
leurs afffts & deflines pour Luxembourg. 400 Recrues
ont aufli defceudu avant-hier le Danube, pour fe rendre
a Vienne.
De Coblenq le 26 Juin.

M. le Comte Philippe-Francois Walderdorf, Grand
Prkvot de Treves, & M. le Baron de Duminique,
font nonmn s Ambafladeurs de certe Cour au Congres
de Francfort-. M. H-lgel, Confeiller intime & Direc-
teur de la Chancellerie, les y accomp:;gnera en qua-
lit de Jurifconfulte.
De Bonn, It a6 uiin.
La Chambre Imperiale de Wetzlar vient de rendre
plufieuts Decrets, relativemeint i Vxcxcution de Liege.
Par le premier, elle joint le Cercle de Balfe-Saxe a
ceux qui out et6 employes jlfqu'ici a centre execu-
tion elle ordonne aux Etats de ces diffrens Cercles,
qui ne peuvent pas envoyer de Troupes, de contribuer
an fucces de ientreprife par des fecours d'armnes & de
munitions. En confequence de ce D&cret, la Regence
d'Hanovre va envoyer 4000oo hommcs a pays e Liege,
& elle eft difpofee a augmenter ce nombree t troupes,
s'il eAt befoin. -Un second D rcret enjoint a tons les
Aobles qui font dans le part des Patriotes Liegeois,
de s'en retire focus quinze jours, I peine d'Ctre de-
gradds de Noblec eux 6 leur I":;i.' I
On &rrit des frontieres de la Saxe, le i Juin, que
rts de 40 V' ill'.. (les environs de Pihna, f( font


Le 28, i'efcadre Hollanloi(e n'ttoit encore arl;v6a
dans aucun port de la Grande- Breagne; ell, ci\,
dit-on, forte de 12 vaiffeaux, & a dcja p ru dans
mer d'Allemagne, fon Pavillon arbor& & portant
vers )es Dunes. A fon depart du Texel, on le hitoit
d'armer 5 autres vaiflcaux du premier rang;; nmis onG
craignoit qoe le manque de Matelois n'empcchat de
les mettre de fi-t6t en mer.
Nous avons aufli le plus grand befoin de ces hom-
ines pr&cieux, fansi lefquels la pliu bille Mainiie n',e'
qu'un arms inmmobile de pi.c's do b is ; en coili-
quence, lalureuie fe continue avec plus de vipineir
que dans atcun teams de la dlernidre i uerrt. Cla va
jufqu'I enlever les apprentifs des ;attimens chatbon-
nier : les ordres de l'Amiraut (int politri,; le Royii-
George, le Gibraltar & l'/nnibal ne peuvent point
partir qu'ils n'aient leur coinplement, & ils en font
encore loin. On attend incellammient le; 5 Uritots ",
les 4 Galiotes a bombers que VWoolwich C& Deptfird
doivent fournir. Des Particuliers ont pai'k des marches
avec I'Amirautte, pour envoyer a Portfiouth & i Ply-
mouth 3000o tonnes de boulets, 3o000 hamacs &
& 20000 lits.;
L'THnnahl, Bii;ut d de Briftol, (ui a faith voile de
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(11(lix le 21 Mai rapporte to q y e a Cu vue piffC
trTS-VOc dats ctette ville pendant cl'il y toit 5 1'3ucre '
uWt S 'lloparoit de gen de touie eflpcep Matelots,
O0uvi jets, Portefaix. Sort cliargemnum 4 ox d part
(jilt uifirIic tt rctau ds par la dtfe4ir df LIItI11.1
MA D-effing fecond Courier envoy en cxi ene,
eft & retour a Londres avec les deppcfhes de M. A lz'
1Lkrberr fonil arriv a dollni lie it vn Cozijfil do
plus de cinq houres, & dapr6s toutei ls appareuces,
a, guorre off iukvirable ; c'do f mnie opinioii qui s'ac-
crvdite daris leo Cercies lvs plus difiungues do la Ca-
pitale. On y affitre avec contiance quo Is: Cabinet de
Saintim Les vient &tre inforn W dorsIe manidre (tire
(les difpclicions deb rands i&I~jpgne & de touns oeux
'i 1 11ui tedouteft les r 1rogc de lia Liberr6 datis ce
Royauute. La gtwrre., l agerre, voili, dit-on leur
cri de ralliemoent is la veulent tout prix ; is tra-
vaillent nuit 8c jour y pouffer lo Roi, qui, jnfqu'l
pFriWcnt f, ile feud qui s'y foit oppof ;. matS on ajopYte
que t Peopie cis gou'raf & ftr-'tout les Villes k rn.s
inerrantc5 maniaiitentt ouverertnert la plus granule
r gpnonance s'engager dans tne lutte insgalo ,& e
le Cibnuerce & lPAgriculrure, uuxquels ra paix eft If
i.ecffaiie, out tanr d'inlkrist d'eviter.


ADMINISTRATION.
MUN1CIP A L I Tk DE P AL41S.
'Eld1or.4.
Les 48 Se6lions 10 l3 Capitale ti; requ iau liont
4el'ouverturT Oe leots AAfembl.es, la Pic fuxiitant!,
4u'il eft utile d faire p onnoiure,
Comile dd Conflitaition de i'A{tfenable Nationale.
Le Comir6 de Conflitution a toujours rpondu,
d'aprds les DtErets de l'Ailemblie Nationale quela
taixd pour to fCrvice do )a Gardo Nationale doir trre
conrfioree ootnme contribution, & fervir de bafe A
V'exercice des droirs do Ciroyen afif.
Le Comirt penfe quo )a coofCquence de ce prin-
Cipe efl quo ceux qui, da1s 4a Rrvojutuipn a uelle,
out faith eo perfotinc, come Paris,'Ie service des
Gardes Nationales, & out achers les habits nkceOaires
pour fire ce fcrvice, doivent an moins, jnfqu'a I'or-
ganifation dos Gardes Nationales do Royanme, tre
confidrtrs coinme Citoyens afifs, ayant cootribuu6
envers ]a Chofe pnhlique, d'ute fomme plus coifti-
dclrable q:ie cellc c'igoe pour jouir des droio e
Ciroyets affif.
II faut feuleinent obferver qu'il eft nn&elaire que
perfonnes confid&r6s fous ce rapport comine
ayartt contribu& d'unc ofime filffifante pour &re Ci.
toyens aiifs *fient Pranroifes & fig~es doz21 ans.
Fait all Comit de Conflitution ce 0o Jilin 1790.
Signs DfMEUNxEx, LE CHAPYIEIR TARGET ,
Le Commnandant-Genrtral tu c u,, rta e par M. le
Maire a adrefler h Mm. les Prefidens des Setffions la
decision ci-deffus don't )a minute ftl reoflo ddis fes
iaitm. Sinre, LA FAYETTE.


CoNFLDiRA-xoxv NATIONAL.
MM. les D1putes des Gardes Nationales 4 14i FK;e
f ad"rarive, font pries de 'adreficr aux Jacobins Saipt-
Xonor&, pour Lure verifier leutrs ponvoirs: c':ft.ll quo
fro Iuclt to Comit6 definel e ce objet.


T R I B U N A L DE P1 0LIAC E.
Ce Tribunal icnt de rabdreo un jugemeut ifur o
!elluoffoire o M. Mitoulflet, Procureut-Syndic-Ad.
joint de Il Cotnmmune, qui ordonnfe qu lIa D&la.
ration du if Mars 1781 I'Arttr do R glezrent (i
Parltnient dia 9 Jbnvicr 1789 leronc executes dens
touies kurs dlpofitiions ; invite ls Comnniffires des
sadions vedlier exaOrnent fonr los wnai(ons o0 ii
ronurioit u tra wirl dos rA~iub1Ge de jonx prohiits;
ordonne que dans los Procis-verbaux qu'ils pourrons:
dreajer, ils front jaontjion do tojutes les ciscontfances
4ui posirroient rendre cooflacpr la nature & )a qua.
)it& des jcux do hiafatd on autres prolfibWs, & les
nonis & quali~s des Joucurs; r dans les cas oii uOs
ine pourroot pas 01,i00r de Procss-verbaux d
aoncrioPs maulons M. to PrQcnreur-Syndic, .pour
qju'aI en fit intorm6 3 fa requ~re.
C'lt ici quu'on s'apperqoit'de Ia diflicult d'afforer
l'otdre public par la surveillance d&taie dcs a 61ions
individuells. Quels que foient en effet los dnjors at.
tacbhs tux Maifuns de jeu, itoil. fiitr qu'i foxcep-
tion de ocllos uitot publiqunirent x cotnounus pVo(ur
deles,& ouivertes it tout le imotde ta par con
quaout la Police pour exercer la p1&iwdjtuo d 4 fop
atuorir, le rcfpfe& pour la Liberrtk doniebque & tq
droit d & individus, fubleut iniordiso i6 Ia Puiitjinnc
publique tout acc iA cc qui lo, pagfe v,)101rairetrnem
duos Les sAaifotis pariculihros.
Aiffi de touo$los Arrbts crcitif, publi6s jrif-A'aua.
jourd'lri anicun n'a-r ii Pu prodotrir Loun k1, &
veurartrequo les t sl"yOns coSn is (1u4o) potlrroir eil-
loyper p."r fuivr lei aliens Itivicrlules djm I'm-
aec~u ~~5~maifong, B3Z prcPvoInir ainli los exces do Ii
pgutiiona do jon cotnpromlelnrionr les dlrcytts fr~cjau,
PV rptahljr~oet I tf~lotttottg 'hn~m~ P:,pe qu'rl tttt it
I"iulque pr~ix tat u%1foi, ln1dz h


( 770 )
De tous les is;conv nieWs qui rt~fjltat cfljair m t
de l'efprit de liliurr ,i;l.ul une Na.ioai, ls dyfirdres do
je, quelquo inunoraux, qi(clq4e fundjlesqu'i louient
aux ljiiulc(, (,fo 1'.lt uti tre eucore ceux qui r.,iiflcOin
eI molus fiur la iramlqullie: kubliqtue & leV pouvoirs
du GLouv i Ilnlrllt.
On ne fauroit done fE diffintler qu'en affujettiffant
tg9usle lieslux pblics de jeux la plus etroite iurveil-
lanco, la plus ft6vire discipline, on doit avoir les plus
fcrupuleux 6gatds pour la iibertd de domicile & les
droits qui y font attaches.
Ce que l'autorit6 publiqu,e p.ut fire l'4gard de
ces derniers et tout eitier contenu dans Particle X
de la D&lCl.whio de X7 : il declare niils & de nul
effect tons contracts, obligations proniefle4 billed ,
ventes, ceffions, transports, & ous autres a&es de
quelque nature qu'ils puiffent l tre, ayant pour caufe
tune deite de jeu, foit tqu'is aient et taits par des ma-
jeurs ou des mineurs.
Au refle, il n'en eft pas moins vrai que c'eft rendre
tin service effential a la Societ&, que de foumtetreo la
rtgueur des Loiy ceItxlui, abufant de ce refpet pour
la Liberty individuelle profiwtent leurs maifons a des
affemblees criminelles, o'u les carts de la cupidit6 S&
du vice fe r6uniflhnt pour trolnper l'inexpBrience &
ruiner les flailles. Cg font ra(.,fqs O qui ont di exci-
ter le fiv&rit du Tribunal de Police, & qui out te
trds-bian d4veloppaes par M. Mitouflt dlans frn
requifitoire. (Artile de M. P evr w. )


LIVIRES NOUVEAUX.
DE LA RELIGION 4 L'ASSEMBLE NATIONAL,
Di(cours philofophique & poltique, oh l'on 4tablii
los principapx caraleres qu'il inporte d'affignor au
Syfeme Religieux, pour le r&unir an Syflt&ie Poli.
tique d;4ns une mime Conflitution ; & ou l'on examine
fi ces caraftdres peuvent .&galement convenir a la ]le-
ligion Catholique :avec cetts epigraphe: Hand fcio,
an pietate adverfits Deos fublaid, fides ediam& Societas
humani generis &6 una excellentiffin, virus juflitia tallaitr.
Cic. de nat. Dror. lib. 2. A Paris, chez MM. Ie Clere,
Librair rue S. Martin, pres celle aux Ours en. 44,
& Froulid, Libraire, Quai des Auguilins, au coin de
la rue Pav6e: I volume in,8. de 146 pag. brochl:
2' edition.
LA Monarchie ramene I feos vrais pricipes, ot
Difcours ftr les avaqrages de la Revolution copfid4ree
dans fcs rapports avec Ie drpit natural & poiitiqui;
dsdiC aux Socjets Patrioftqies do loyuiyei : par M.
Bagnou Membre de la Socigte: Patriptique c Tours,
aflemblee a4x MinimeS, avec cerie eiigraphe : Vis
confili experts imoqe rWit dii qoque provehunt ni n j;Us.
Hor. ad. IV. lib. Il. A Tours de 'lImprimisrie d
L. M. F. Legier, mpImp peur du Ro, grande ri :; .V8.
de 8 pages.
oCr'-aiiti- oc ciC.ji- j, Ji r .tillu..,, 15 rul,. faivr,,
les Livres Saints & la Tradition. A Paris chez M. le
Clere, Libraire, rue S. Martin, pres celle aux Ours
n. 254. 3 vol. in-i de 480 pages chacun. Prix 6 liv.
to fols pour Paris,& 8 li. ,francs d porA, p)urtout
le Royaume

ARTS.
R A V U R E S.
PORTRAIT de M. Delarive, deflino d'apris nature
aIt phylionotrace, & gray en coulcur par M. Qu.-
nedey. A Paris, chez l'Autenr, rue Croix-des-Petits.
Champs, n. to. Pria, *o fol4.
I1 continue de dfliner le portrait ayc cet infrq.
ment, en une here de fiance, & de le grayer en
petit. Pour 36 liv. on a le grand defin la planche
& douze preuves. 11 les grave auffi de diffirentes
grandeurs & en couleur.


MELANGES.
.Au R4dat.ur.
Ce n'qfl pojot colime Anuteurs, Monfigr, d9nt
l'amour-propre fe croit offCnle, que nous reclamons
contre uni article infre clans une Feuille p6riodique,
qui s'arroge le droit de calomnnier les intentions des
Auteurs de I'Op6ra do Louis IX.
On y lit : I( ceux qui ort ordonnc l'Opera de Louis
IX ot eu ququeques deffeins qu'il n'eft peut-atre pas
bien difficile de devipere,. Cet Opras n'a point et6
ordonne ; 1'Adminif(atatin a defire un Opera don't le
lujcet flt National, &W le jet de Louis IX it abqfo.
lmnent de notre choix.
L'AAteur pourfuit: :ire but moral de la pikge eR
d'aduler Louis XVI," d'ek iIn.r n la fa fveur len
&ouenennt & l'adorarion qu peuvent retarderles pro
,.. de 1'efprit de Lilert, '. Le but Ioual.ii de la Piec
c Il de mettre en opposition Ie (ioveuurneietm dun
Defpotoe, qui n'a de regle que fqn caprice & qu'on fert
par crainte, a I'empire d'un Mo1iarque qpi rtg.c. par
la Loi & auquel oin ohiit par arr out. Iien ide plys
moral & dt plus cluftitutionnel. I11us lle cI.O IIIlwi,,.-. eas,
en pu wti; iI, .anu Frantte ois l'in. ,,e il'id.A ,: l. lii .
leur. ;<. r :i es fianfpor s qu'll ot' fa t catere,
en ailfi.in, les traits do reffcmblance qul fe trouver
entire unotre herios & kI Rerfaurateur de ia Liberte pui
I.li, o, o i....;,i,[ la hbre piiir ,,m itr d'# ln .r,, ri., ,-
h]ie qui a l~ ihtrention de s'eure vou I,,ns .l ,t.ilc
a la .ttaultC de la Liberte publique, Nous rnous arrf -


.ton, & plurtx Clt l~q l A e Slii a,9 t que qeo auttt;C1tIu)Iji
up d'itnporrartce aux iinculpationts dAnhotnoime qui
tzouve tout abt'urc tautitti Los DWrets do MAlLeit
IIe Nttionis ltill. "titine Lettredulloi, tantut l t
op~raiioxs dqs Mruuicipalii'~, &c. 4c. la 3ei conu
f(oldst pour des A jytetnts duattatiqiues, qt'tl a daign6
juger avec lu t3 nre rigueur. L.Es AtIv*UrS de l'OPtap
de Louis IX.


SU E T I Nk

)P IVA~A l 4 1AQL &F V AT 19 14i~ AI LT.,
Since dun 4.Mrdi 6 Juillet.

M-. Vogcho. Je 14 dglmande que W C; d(: Contfli..
tutioui nouu5 fuffio Joxadi fott rapport fur t 'jo drcs
obfiorver dwis les curlvnooiqs oit Mf1iftora PWftlfU
National. LeA circonflottcet prilchfow nous fam lr qQt
dovoir &o rSglleet his tWueurs si sirtlt dosoiau hfi-
dent duns 'Alfmsbl e NatioumI& 4 s Wtloo IS MomU-
bras.
Al.. Jrermond Ceci 81W par.0 abffobuimm impormillo;
je cross Al~cow qu'il (tok Ativ a ;iiosm saw. SifP04tiiQ4
particuliore datis to Du~c,~t qvn* nous qv~s)#5 atlopt
dans l'uno des dwihreos Sisatices, Cq IDorr opriiunrx,
bien le Cfermenit des Civayo3 cs& d4 G aGurde&,Xa
natIgs ; Avais j O'ai pus vu ii riil fc Clc 14 : njiIOul qIU
prdua to nai satP PaimO k&dixiti .
Al. le Prdifido alaiIionco qs ecux qutig horo a xi04fMA
Jvidi nwatin t 'ord dir juvr.
A1. le. C uG Qiioiqroa UaIm Wlayea p0)1 im 'voro
dfcut&C le projez ir t D)rue rilatif qx ATICO 4r Y it
eft capeodaut iofinur 'anmuiriu r m, urc AicJiwifgc i
changer Ic logal a&ucl qui deviczt itjfitfiftnt,. 4A
s'adjoindrt n eo djuteuv pour 1 4 r(icu. di; ?Ari6r
rionir-
Cetme propofiiion eft adopt~c.
Dlap[3i ites rapports faitsjpat M, Vgniicr, 1i nom
du Coaiio do Finances, f Afl'Mlfwb Noativoxe rcJg4
ls Dicrets fuivias ,
dc LAlIafmblce N.uaionale, o r ltorapport de foxu
Coruit4 des Finances, autorife los Oli;'icars nlN'unici-'
padtx do aa Comnnuve do Doer,Difri,& do Cafties,
Duparrcpient do Tarn i impol '&,,par dos r514s addi.-
rionnels, I foinfli- de 10,900 liv. enl'aunuc fur otons
coux qui;p ppir o liv' & ai-detfus d'impofhions direless:
laquelle (online ferq plrade qu rc (bntorteaor d ee
nirprtmS fits purur (o6uceiir los atroliers de ch i46,
qui out 6t qccupe aux reparations & conflrtlbon;'
des routes 6tt on* 4es dapIs lad libratio -tdu t9 Miai
1790.
), L'Affembl,'e Nationale, oui L Rapport dd- lon
Comitr des Financqs, utjtr~ifq lv Ofliciers inunici-,
paux de li villz d'Arras, conforoutmont 1 la DI)ib6-
ration prife en Confoil giqtral 10 0 Mii, faire I'cmn-
prunt de Ia fouune d zo,ooo liv. fans intr~r~s, pour
laslite fomme dtro e epmpoyto I des Attiiern dQ c Ja_
rirt, travonx publics, forts I) condition, & tion ati,.
trnteent d'en toie le rembourfentntdaps l'anuucq
fur le ptix x provenir de la venic des rbtis Jep4
riffanr des promenuades ju cas qu'iks foivnt amtpri(6s,
i conte venue 'par Ic iDiiri 4 $o e Deparrwcnt 4
I cc d~aut par la v9io dlirip"uPioodans t roiN s,~
it raifop de 0o,ooo liv. chaque annul & ~ o o01zie
focus I'obhigarion tde rejldre compte s.
1, Otli Il euapport du Conmirsk des Finances, IAfdcm-
bide Nationale autorifo les Ofliciors muniiipaux dO
la Communune do Dampierre, Difirift do..... 1i-
partemeont do..... Aittpofir la fitme de j700oo liv.
an quatie as, potir ladlire to o toe crr ueulpluy.o k
continuer leurs Atteliers do chariut6 : to totlt confqk
nmn)ent aun d iiberatrons prifos cn Corrtnt n grn ral l
les 30 & 31 Maii, & i charge d'cn ronuth colppt ,;,.
4 L'AfVewble Nationale, "fr le Rapport qui lui a:
hL int par (n t4o!ni" !4 4s ginapces, te lit D"libe
ration du 6 .hin, prife en Cgnfcil gt'nu6alde la villo
de Seda'in' des M lMicnores & Piacc jointrs, d6crute
uf tot s o rois utal 61s, cn6d6s ot proroa
pro it ie ladi cViil0, i'pr )p Arr~s drs ties 8
X769 4 4ove0ipe 4?~ & 7 Aofit rT781, & do "
l ter31be eli veupr ~ xi l 31DcanVr q 1789, noartn-
went L s 4toits oir ois boif ons de tonu;q lce, -fr
let bois blam'ons m in ux ~iros ou fa~onnes &
gkn rale-enr tons antres troit, quoique noal eupri.
an g pru~sfm~nl; ce D ,, c~oninrtero~ri d'drle Pter~l
pr'oviroirenietir for rtoils 1o habitans Los d'Lliitla'io
ni poivii ec 14larant, en rant que do befoin" vel,,bic
Ia perceprl~n f$1e depuls le It' Janvier denier di
oeux dos5 droirS expires y ia Dccsnjre :789 ; ordta u
qurd~cr~ lepa'nucnmr atuqucl pilufiours Ctuycn~s
4P eteii.0C f O Papvi ( dt10 1 rs l l' J fafn d o iluoi d
eouys tuuicuputl nit los Ree3veurs 1onr auc7ri8o s is
7aire lo.v tfconvremens ,'prts 13 Fregifros onats &
los declarations pri~codernmeprl fournies; fuc tons tef.1
IQ vtiut e u si art proljt d e Triofo, Pnilic
forps pour ,coa r lol ils l' t'csienr ci-devaruto
toulr jufrjue cc qut'il airtlt- fat ur Ilo Oerojs ds
16 l.... &s it csare de rendre compte ; fur po u rle.
nlettre los 'jl,.~ I I'. rnclttc~ptrtLX daiis le cars do facif.'
T aunt doe Is s lus p1r~'uures du Ia eor unnoo i
notrntnlenr t~ Cielo des liu~,eklo uirl
fjuire utl zotpruli do 4000oo :itv. i charg~ e dorOelonx-.
for I ourlpitrl & lor uuul..,kr icr dir -ant:
& en cas d' c)'glull i .pa;nrli oi
lit ftre le & .-1. I us qua !o l'ji uI pu.. dau ie p
ja rlo .' Ap i irr d Dsiit : do Ilao' mune tfl


_


-- -- -

-Sllla~l~r4Cs~%I$IPPBslMolll


Ii


,
W











M. i1J. ( cldevdlt Mar ;s de A .t.lr,.l U). Les
Ollidet de la Marine marchande ayant fait des
rtclattations( fur 14 forme de service auquel its
font tons a bord des vaifeaux de guerre, je vous
propose, au inot dui Comlit de lIa Matine, i e Di' o et
huivantt:
a L'Aflemblbe Nationale jugeant i&ccll..irc de pour-
voir provifoirementaux juftes r6cla;mations qui li out
.tk adrefflss pat Ils Oflices 4dp la Mariua imarchande
fur la forine de frvice auquel ils 1Pt tiupYs a
bord des vaifeauk de guiers a dicctie & dTecVti
ce qui uit:
Art. P". Tons les jeunes gens qui puront et6 em-
ploys pendant ine camnip:lgn de lbog cours, oitme
O ciers, furles nai ires mnarchadlls, ne pourront etre
commanido6s pour feivir fui les villia'.x de guetrr
qoaen quality d4 Volqntaires.
ll. Les Navigaiters qui auront t& employes fur
les navires marchauds ca quality de seconds Capitaines
& de premiers Lieptgpaps ) ipottlrrnt etre em-
lioybs fur jes vaitleai.i de iuerrs d,In. un id 5 ii lrf-
ieur A celit de Piloi, pu d'AideI-l'lutv..'
111. Les Capitaines de qavirks qti .suircit comn-
mand dans dcs voyages de lorg course on de gornd
sabotage, des bItimnens ani-diefls deo jo tonnea!x,
Cs coeu qui ont d6ji fervi comnoe Of iciers aux-
Iaires, ne pouriont &6re employ-s rau service de la
flotte qu'en quality d'Officiers.
IV.. Toup les, Officier, de navires marchands qui
pnr ti aIppells a ii krvice .&. qu'il ne iera pas. nr6
1 c(TPairtie d yplopyer daps lef graul(ys.6noncs ci.4dlnis,
auront la liberty de fe retire chez eux.
On derpaide l'jnprln;lioIr 44I asicjrls.
) "e. ernnotd. \ n'y a ric i qiie e pij'vifojre & 49
jufle dans' les artils qui yo.qy i ptopopli 44A
termes de I'Ordnnan i ce Ie 8,4 Iej OIfikrrs 9e )
Marine ne po6dvo in; t:re ponumlindO mig commit M41
telots.; c'eft par ce motif qu'on tait fire* des 0ffi4
cier! & Capitaines de Maiine narchande un ftrvicq ,
pour ainfi dire, de foirats. Sie dednine l(iu'uon adopt
un project qui ne peut fouffrir aucine dJiflcalre.
Les articles propofeis par M. i iUi4 topm adoptn.
DiJcufion fur la diAfion du Royaume en Arrondferemens
Mftropolitains &fe4r la fixation des Sdi;s des Evtchis
dans c4/aqu0e pipotpieni.
A4. 0oi andry, qu ci 4MI 4, Comni(es dr:1.jlifie & de
Confiutiuofh. Vous ave 44'cr r& q chauyu Doeparrm-
nent foifperoit un feil Diocefe, t qpIe :liaq-, Diig-
cefe auroit la manuie etenidue 1i 1ksn a; liis ts
gue le 1b6partement.
Vous avez charge vorrq Comitr Eclfitafliqiie de
vous indiquer les Villes qui doivent L~re le i dege des
Ev&ches dans tous les DiDarreniens. 11 a ieiniil ce
travail, & it va vous en rendre comipte.
Tousles D6partemens peuvent etre ages en rrois
laffes: 14 prenlitr -comprend ceux oi it n'y a qu'un
feal Evach qui fara niceffairement confervy.
SDis !a feconde font les Dparteinens pi it exifte
deux ou plifieurs Evchjis, parmi lefquels ii faut en
choifir un qui fubfiftera feul d4ns le Departement.
Le troifiiene conimrend hls D1partemens oi il
n'exifle point d'Evi,>liis, & o ii eft nbceffaire d'en
itablir un.
11 y a quarante-deux Departemens d4ns la premiere
Claffe. Nbus pe vous prgpoferons pour eux aucun
changement.
Trente-trois Dppartemens forment la feconde Claffe.
La iroifinme Claffe, oh it n'y a point d'Evcches,
comprend huit' Departeinens.
10ous pvons pePf1 .qge 1P plus grand advantage des
lblibitan', lde chaque Dpartement devoit prineipale-
anent determiner vos rbfolutionis, & que les co e-
anances & les int&rets pa tiLulieis ul devoient etre
4cqutes que loifqh'ils n 'toiept pas en contradiiion
avec l'itr gtt gefiral.
C'eft ce principe qui nous a feryi de guide, & c'ef
ten le fuivanr que nots avons adopted, pour la fixation
des Mitropoles & des Evclihs kIs bafes fiivaite,.
V. La convenance de la majeure parties des Halitrans
Adu Departement, convenance prefque toujours 4Ade-
minee par la position la phis centrafe.
ao. La facillis des abords & des communications.
3 A. La population plus confidirable qui attire &
niuhplie les affairs, & fans lkquelle les Vic,,isis d
I'Eveque ne pourroient eire itilement employes.
40. Les' t-abliffiemens d64i forms pour le logement
des' Evequle, & pour l'emplacement des Seminaires.
Ce? conditions fe trouventr runies en faveur de la
plupart des Villes qui on, fix6 te choix de votre
C(ornil. Il t utin petiit nomre de Departenmens au
pIilicur. Villes font en concurrence, & oh chacunie
'eil esoffre des vantages particilieies,fans les ieunir
tous, Votre Comtit a cru devoir alors pr6firer celle
nui, dans kls circonflances affuelles, pe d ies 6tablif-
leiens.
Le ClQiint n'ayant fait aucun changement dans
quarante-deux Departemens oih ii n'exiffe qu'un .fehu
Evechli, ii n'a dit appliquer ces priicipes qlu'a qua-
rante-un Departemetns, don't huit n'avoitent point
d.v~ lli, & trente-trois en avoieiit deur, ou plu-
jCo"'S, Ruini Iefqucls ii a choifi ceux doubt la pofi-
tion s'aiccQrdoi, le nmeux avec les rtgles qu'il s 'toit
lllp)!)S .s.
Le Coni:r. a art&r6 pnrtictili.reiinenr fon attention
(ur l9 )o (bre des MItropoles qui devoient etre con-
fecrv6e. II y a dans lo Royaume dix-hlnit Arche-
cht6s, it o'ag as c- qu'il fuit pofible de les con-
rtver tons. La Julifdi~ion dcs Metropoles fera pro.


(77')
bablement Forn~e -A un tr~s petit nonibre d'Ataires
& Ia Cuonilitutiog femble fet eitir i i' multiplier dos
61guit s vil it y aUroit prefituq ai ucune fonlioil 4
remnplir. Les Archevoch~s ;;Ilels font' trs-ine k-
nlunt: rYparri5 ertrq les'Plovinces dui ioyauzue. ay
etai at u plus grand nomnbre dails les rDprcciele S
mnridionaux, & is y font Ir -rlpprt.uL I l'.I ut!. toi%.
autres: I done iri en confvi'voir dk I t ui, iI taudroif
on en trausfrcr pluinfUrs, on en LIublil de 11u01 caul
Le nowbre des kvechti s 'filrarir ns 4pt en dJeIwIII
n'efl p~s moii0 jn4f ii : ita tixc i e, s; ii,- 1
h& h f ite de rdunoil)s pu d 6rechioVi- S-c i pdntolles:
vbus 'aurt fans dpute aliculle lIdl6 1AiM1I p OLL
ine division aulli irrignhlire.
Votre Co iiiri' vOlus plrupofe de pirt I~er i. a tanvO
ntiere va' jhx Artondiffeineus r~l;ircipi-olvau 14 qu .
cojinprendroint FlI.-CiIin 111C11 i .1 tiiniIIrv'd~L~IL~
It jilt pas et jitjillible d'aW-.1Itie Li ch a cluape Aii. I lRi-
faemrat till ,lQfIre 6Aal de DIinMIr., s i ce .pLI' ia

dkilHoyaunae qpA ,p.!r ktaur p~opfil-jim let& Icur Iln-
pprtall-ce 8c' par la- J- I i Clllliill H-11K': S
funa&icr Ia faciie r eniretic., ~ Arrojidif-
krneias. Nougs alon's pr4Cetericcei1vemcii i
d&lib~rauojiles, difp)offi os uC VUUZ '0-L I di-

M. Boiflandry iit.le pro, r (Ie PC rer (t'b anirt
it: L'Afrembke 14aNti4Aelr drcrL'Lt: quq k Is EV&IIC,%
exidanr fyls' daris lee uarante deu. D j)JtL nns,
digiiios par l Cr Ciir~s EccClldlLjue & e de Cul'( id
titution &qui doivent s re coiktaV6 town, 4n
celui de Morj4an V, nnes djpo celpi sle U flire
inf riefire, pt dite s db 00 epaile &LiLrre,
xi-ge, ;aiii djdiseli j ,e KI.,ns da ae c.lui
de Ia V'endlc, Lut~on da'ni ce1pi'de Lot ;.qonne
Agen ; dans celni e 'la Corr1tr, Tulle%; dans celtii
'de la hate Vienrqe, Llliio es; dans t;eIui & la Cha-
rente, Angoikine, daris C1ui dte s L1ee s rtn, i ,
Tarbes 'danis 64ii iIP Pyren~e, lricnza-cas, fenpi-
gnan ; dans ceui,d Ia luzon, Mande ; d'ns FCIui
de R116 e & tpire,Ly I dans celut do Pu1 Py
D8ie, Clzrmonni ; dans celui a Canihl, S. FI"'ir;
dans celui do, baute Loire Ale PuKy'- di cdcii d1
l'Ardkche, Vi~viers ; dans cIeli dee'p lley
dans celoi du I)Q i~bs7 elason ;,J1ns CLIL11 1ii11
Rhin, Sttrasbonrg; d ins cefui tis Vofge S. Ditt;
dans q'eini de la 1- I-bate Mlrno, Ltiin ; dan.. c lki
de la Caie 'Mr, Ji1)ion ; djns cdiii du Jur.au, Saint-
Claude ; dans cel(i de oNleuife V 4rdui3; d3as cflui
do la Mof;Ale Metz; &dans cMini dj'i No. d Ca-Mnbrai
dans clui dei-a Seine infirif ure Rouetn dans eelui
de l'Orne, Sr%5z; dans cfiui e 1'Eure, Evreux ; dans
celui de la S6tiirii, -A'iens; dans celui de Paris
P~aril ; darn ccliii d Wltc & Loire,' Clartre. ,-ians
celni du Loiret Orl1ans ; Oans 'celiAi de'I'Auibc,
Troyes ; dans celui de Seine & Marne Mleaix ; Oans
calut 'do' Chier; Bourges dans c-elni de Loire &
Char, Blois; dens cehl Se Lindre Zc Lot .re 'Tours';
dtns celui de la Vienne, Poitieis ;'dains celui de
I'AlIt r, Moulins;& dans celui' de la Nilvre, Ne-
vers.
PlufiIJtits Membres demantlent la parole pour faire
des r&limadions paiticulirres.
le. I Prcyidetot. Ii s'aeit'de ffavoir Pitl'on difcutera
le principe c'ef-i-dire, files Ev~chl s eyiflaqt felujs
dani ies 42 D13airernins indiqri .par Ic Comiit,
doivent kre confervts, ou bien fi ton entritlra les
rtclarnations particulieres.
L'Affemblc dcr~te qu'on fe bornera i la difcuflon
do piiicipe.
M. Pifon. Je dernande la parole pour ob(erver qie
dans los Dipartemens oi ii n'y a qu'une Ville Epif.
copaleon ne peit admettre Ia tranflarion; cc feroit
fe pr6parer des obflacles do tout genre. Le concours
& les Pi66tions des Villes rivales, ia coudirudtion
de Carh ,drales, des Maifons Epillcopales & des S-
winnii;l. ,no retarderoient-ils pas la translation ?
On diniande i alier aux voix.
ifM........ 11 njiefe, A la vritt&,.qu'un f~iulEvWchtO
dauws to D1partemcnt du Nori;l rnaf5 daps I'ancidnne
division cbaque Province avoit fon Fv~ Clc ; au
mtnoc de coert fuppreflion les quarre Vifies princi-
pxle dti D3parrernent du Nord (e troivcrornt a trente
likuvs de Caibray. Je demanded donc ue o'Affeinbl~e
renvoic _u Diparternezt la fixiq4on do Siige de
1'Evrv h6,
PhUfienrs Membrgs demandont que le Iot provifri-
rernene fi& 3ouet iParticle.
L'Affreiinb de &cide qti'iI n'y a pas lieu i d bMrer
fur ces amendemens.
'e Projet do DecretInu Contit& eaf adopr t.
M. poi/ndiy. Vous avez iivotis occur mainte-
naur irs* Dkparrenieis oi ii t y a'1IL1tCeruF Eveches,
& de occx oh ii nWy ep a point.
Le Comit6 propofe do fix~erl" lUjieux lt o 'gc
de 1'EvZch Jo Doipartemnent do Calv.,dv(s.
M. Viinpffer & pluficurs de fes Collegues, rtcla-
ment en faiveur do Bayeux, .5caufe ile fa pofition
Centi'ale.
SL'AlaEmblse dicrcite quo ]a vile de o ayeux
fera le Uipgo dt: livaclil du DBpartoniont de Cal-
vados,
Ml. e Prfident anuonce quoe M. le Vaffor (rci-
dev~nt Marquis do l,7 Touche: ), domjsndc I parlor
ii Pordr~c do deux heures pour M, ]Louis~dJofepli-
Ph~ilippe de France ( cjldv.anr Dtuc d'Qinkiins ).
M, IKi~fl.z'i~ir. Le Coinir~ prQopoe do ii~ier lo
fiSig de V'Evc~ci.: du D~partomoiit do Ia Mancho 8
Cuaito. ue Mombies rtclanmenr favddeur d'Av'ran
Queus c1


v'avis dui Comfin efi adopra.
1. flvifandry. Les Ev~i4s Lid Noyon, SeruiN &
Deaerivfi ro ttotivnt dans uni piie Daparteiiieit. Lt
Cowiit s'flt dterrnint6 pour J3vatiais.
M. le cltCr de Noio n dei,:ntijcl l VquQ I'Ev4t4 fit
fix Snhis, & Ic iC Coil- Noyon.
M. Crillorj foutient I'av6 dl Coiiite.
1 n ,I t: partenent j1i Pas- de- Calais
COn1i,1I1 IJr.);, EV CrP S Saint-O11jer BoQ!logne &
.4ras ; la'V tile Ia pu cnrtralca i tq n Skit-O~ tier, le
(u'lirz)'a choifie poor 1i (Wge de i1'Jvoch.
M!. Ufic.Ifaeq. Je defnqnde que cI'AfoTidi46, nrtendl
ltjqes Ei Eleurs dv ce Dpartjnicnr aijeuwdriterwiin&
I0 f0-Iicis, a4ti de j parigr Ics & .gliffagetis ou
q1delI~ d&cid, ;qu ct tljs dcs doIt vi'le ; de Jioulogue
61 d'Arras qux n'akara Pas le Cheff UL u ler L fige
A(.FO1rilc appioa YIvi 4U Comite. Un 4ezbr,
rpclhipe pour Bour3og0o .
V-4"i,' d( ILIoiii6 t Rf Jitpt&.
M. ll;#9;,dry. Defix fi1& fe trqnvept dins lI
D&p.,rcenr ;e lm I~'%arje Cluiorn., & Rhidlms. LkA
pre nidre eo ces Villes, oeli a la viritC, plus ceitrale ;
riiais I'iiuie eet plus i.oupl.r e ; q'efl s dana Celle-ci que
'Wo #ois fqat cr ; ce cqu6&i6rations our ongagO
M ~ fi:or a Re iis a Reii ds 'lvech odii
)patreiiwrt de Ia Marne.
;IN ditdu Coirjit6 eA adopt,
Al ~'i jbray.. Tpul & Nancy fe jfputeiut le fiege do
!I:\cv lu: du DWpaxtetu de la Meufq. Nancy a 6t
prrl par lte Coniur4, cauafc do f4pIPolatiou &4
lporit uicentrale.
M. 1%.111 '0l d' oinjiud 1 pre4ioence pour TQOul
~ ~ M 'orapp uje 'a. du i i Cqno.
Cet av is efi adopt.
Aj, JBvoi(niJ'. ufieurs ViliIs font en coiicurrmn e
plq dei~enir 'le fi(e d 1'Ev bo& cqu'o doit 4tmbifr
a e D~par qnoii dea Ardonnes ; Carlkville
Njier I es, MMopqQn & S dao. Le Corniti s'of 4 4460
6 favepr d' Selapn.
,m. Ml1,,q recim e pour Mouzon.
rsles obfCrvatiops do quelquws autre Mombres,'
(vL) CoQvi6 et adAprt.
B'gBohndry. D ns le pDpartement de i'Aifne fe
j3rqqvont 'oiflrns,& Laop. .eq Corit" s'eft dJcida cp
4ave ir de $oiffons.
SVifnq. J Jr rcla me, po;ur ]a conforvatiort do
M'~vehC6 4e Lapn, les principles mqine dq Cpniht.
L-aon q alip centre d D~pateienc; i a eu, potir
Crre le chef-lieu d'A dmin;mflrapaii le vweu des deuxi Oer,,%
qF5 Ek.'Iur, d4e ce gpartemeort. Son Dioc6(E: ta
frquve en envier tans le oDfparteinent de I'Ait'n, qq.L
T c.uiprend an coutraire q'un:e partie do celui de
Sotfions, on-no dAit point lacrifier de petiie% coln-
'.inaqcoi partjcpni~res -, 'intrsrl ;gCneral des Adpi-
qrrt(b-, qui, pourIla phipart. ont d6ja louts habi-
rpdes relieu'4s dirigqs vers U on. La pofuion ni3ne
comte Yle vnter qpie I'vFcliv foit dans te oiiilrtt
lieu ie i A l rinillrdiion, pour quie i'Evque & Co i
Cunf]e`t foiqpr perp~tuelleinent fons Ia fnrve;1lanot
des Admin iflrarcurs.
LVavs sdi Cojite eQ- adopO.
M. B'o.'1l741l. II n y a pnint d'Ev8c6i6 dans le D-
parteoinqeni do Haut-ahin. L; C-jnutce a choifi Colg;lr
ole Qtge do t'Ev~che.
M. Cidp'rd 1 C laint de ce quq cftre Ville a tous
les aLyanpages, & ruclome en faveur de Quieville.
'L'rvis v u ct :omitlS eL5 adr-pt3e.
M. Bo;flandty. Ls villes e;Yfoul, Gray & Li eUii;
dins I D parteincnt de la S45ne folliciteur galenieruc
le fiGge de 1'Ev4ch. Le Coaiir6 s'cft d cid on fnvttlr
de Vqfoul.
M. Mugay reclain ppnr Gray.
Apr~s avoir entendL queiques 5obfrvatioas pour
Ot contrr, I'avis du Comit& eq adopit.
Xf iEarla'zir'L. Los trois Evylhuis do Dol, S. iaslok
& HivnI1e te iouvcnt dans loi mme D~part emt-nt. J
Comity s'efj derermini en favour de cette dljraiecr Ville.
L',~i C01-444' f ;dA adr~
ki. fi"h;1li ry. Oap5 Ic h Dpzrtement des cares FILL
Word W tr9uvent les Villsf de Saijit-P o de-L~on &
uinper'; ni 'uneni i'4utre, no pont centralcs; ':a"tr-
Pol-rp ob1oaut approdjc divantage du centre ; nia s
le Cowit6 a cru devoir fe Ocider en faveqr do
Quiniper, 4 canfe de o a poptlIatioti.
M. Prudhomme roqiarne paur Saint-Pol-da-LUou.
Javi dui Confitl eQ .'fIp',e.
254. Rv;fl.izJ'. ad Ch i*cau-Gontie May rune Lc
danle 1 P.[)1urieuioni dc Mayenno, lo~liclre ~galt~nelc
le fglepika.1.al. La Ville de Laval pin., eeurgir
IS ps pL"pl'Ve a &i6 PFT ree palr le Cutnip.
Al nldlrir Fi !dnl C pour Nllqenn,.-
M. Hallart, pour Chtirealt-Gonticr.
V'avis 'IrII omini at 1 adopt6
M Roiflandry. Pluf'ietur Villes uq'r,'k'ovlnr an Gd'e
]41 Fpa o D ypa~reiqeln d- Steint & Loire; Ia Vill,
deonroife a envoy& janq Dpu M r n oxtraordinaMe
pour expofer fes I Sa populqzlv t;oftl pr q e cs
zioyens principanx; itais cite ne poue e tre compare
i cello dEja ville do Verfailles, qni, nalgIr le s'&
grations, eft portoe plus de 52 mile ames; colt
ponrquoi ld CoMi4t a prf&r6 cette Ville.
M. Maffieu, Cur6 de Sergy ,obferve que, entree autres
colidr~di:.rii:~ n. I'Afenubljle: Natonlaic no -vent pl quo
Ie.. FVa~llt, rijielit Courtifans &3 quoe celui de Vcr-
faillos le Ic .c;;idroi: infaiitibeiemnC .: ii dwizand0
Ia Lrkf~~s~nCe poulr Ia ville dojPonroife.
'avis du Comint efI adoprt.
dAl. Ic Tj/fl'rt(i dcv aktn Corn do 14a T~o r: z ), J'aj


______~_~ L___~ ~~~_____II_ ~~_ ____~






















































(I1




Ill





IS~i


*,"..'.:-a.L la parole ponu vQos f(ulsettre d',; fits. fl
conuccritent M. Louis lpI jfh Philippe de Fr.nce (ci-
devant Dluc d'Ori:atis). La Lcrtre Iks comtientr, & c'ert avec confiaince l..:r..'1 juflice
de IAfficiblee Natiotale, que j'attends la ,l.-cli'i.
- M. le Vuluor tfat Ic8ure d'une Lettre qui lui eft
aidreil'e par M. Louis-Jokbph-Piiilippe e France, &
don'tt voici Ia fubfilalee. L- Lonvrls, 7e j Juilet. Je
vous prie Monfieur, de nmettre, le plutrt 'ili0[lc ,fous
les yeux de F'Akemnbl1e N ,io ALc, les' faits dornt voici
le recit. Le 2< Juin j'ai ecrit au Roi, ).ur i'le pri-
ienirt ,tie je me difpofois de rerourner a Pdris. J'.i,
le 29, pris cong6 dou li;. d'Anglcterre- & t6n di-
part trtoli lire pour le 3 IItIt'. Ce ni..an I. M. IAm
baffadenr de France eit vetu'chez moi, & im'.i pro-
4enrt MN. ,Boinville quip's'eft dit Ad.l.'-'-'.t.mlp de
MA. la Fayette.M. Boi'iville ti'a dit ,tn 'ltlrnce de
SI. 'Amnbaladeur I que M. la Fayette lme ccIn iji ilt
de lie pas nie rendre a Paris, que parnli pltifeuirs trno-
tifs.,le plns-ftoirtetoit qne des gent nnal iaiLlrti..'ln.c,
pourroient piendre nmon notn pnorexciter de-, ir.,iilh.s.
Je li'ai pas d comipionittrre'lcgernent Ia tratiquitlit.
bliquie.J'i at' ur(, nuto nibo voyage ,S jefpere que
'Ant.nbl., Kion l. ,i, i: quelled conduit 1e dois
lcnir. A I'6poque de iiort depart de t .rnce, M. la,
'Fayette mle fit le premier, an nomn di Roi, la i ro-
poliiion de inre ch:lrge:r d'une inifilon dans 1'tran-
ger.-J'ai tiabli'le &xcit des faits, dans un expof6 de
rnma conduit. Je vous prie,'Mon(ieiir, de le d.;-iole-
fur tl bureau de i'Aflenbli6e Nationale. Piarintlestio.-
;'it que M atela"FPnate me donna pour que j'accep
afele crte -liiion, le5 principal troit, que' i0on de'
-part otant tout'preteite aix tial rini.i..inniS d c e
fetvir de mon norm, lui, M.'la Fayette,, .ani.ii pltus
-ie facillh' pour aflurer la tranquillity publique. J'ai
accept la million qui nm'eoit propose & Paris ti'a
pa5s t6 tranquille. Et fi les fauteurs du trouble 1,ont
crainrditabufer de tncni non ils n 'olt pas.craihr de
ms'aiceuer dans on grand nombre'de lil..Ill.s. II'e(
-teins'de favor qtels font ces gens ima inrniti:innis;
-1i ( erinli de favor pourquoit aon norn, plusi'l' tL
autte, (frviroit 'le pretexte aux mouvemens polu t
laires. En attendant, je drclire que depuis le 25 Juin,
, on opinion eflt, qrue u-n1l fejour i L. '.dls elf
inniile a la Nation & au- Rol; que mon d,.''rw eft
-d';iler reprenirte rmes fonciions de Depute; que l'e-
-pcqure dii 4 Jnrillet,' lur r" rr., me rappeile a' nlon
pofte, & que je petfille dans la r solution de ievte-
'nir'au rein de t'Affenible Nationale; que fi elle d6,
cide qu'il n'y a pas lieun ddlib&rer fur ma demand;
j'en concluerai qie ce que m'a dit M. Bbinvilte doit
6&re confidrrr coimmIe non av-ni it & que rien ne
s'oppofe ai cc que j'aille reprendre la place qi'e je duli
otncuper. Je vwius prie, M, ,nfieurr, aprds avoir"fa'it
cotlnoitre ccs faits, de follficter une Daliberati6n de
l'Aihml',lIe a ce fnjer.
M. 1.2 F..:Y ttc. D'api es ce qui s'ef" p:lff entire M. le Due
'd'Orlans, & moiL, aiu nois d'Oobre, & quee iene
ne pei-mettroiis pa' de developper, s'il rt'en ntrreienot
J:ui-nirme 1'A'Al.-ii..lc, j'ai cru devoir it M. le lDue
''O:rIrds de l'mfotmer que les' mtnres raibons 'qui
T'avoient d termit-6 a' accepted (a mrifion, pourroiunt
encore fubfifler & que, pent-&tre, on abu f.roit e
fon nom pour repandre fur la tranqtullir publijiue
quelques-unes de ces alarms que je ne partage
point, mais que tout bon Citoyen doit 6cartcr d'uni
jour deflin a la confiance & a la f6!icite commune.
Quant a M. Boinville il habitoit I'Angleterre depuis
fix mois ; il etoit venu pafftr quelques jours ici, &
a fon retour a Londres, il s'eft charge de dire h M. le
Duc d'Orla:ins ce que je viens de repher l'Affenm-
blWe. Permettez.moi de failir cette occasion come
charge par I'Afletnb!ie de veiller, dans cette circonf-
tance, a la tranquillity publique de lui exprimer fur
cet objet mIon opinion pr'fontnelle. Plus je vois s'ap-
procher la journie du i4 Juillet, plus je me confir-
me ldain 'id'ie qu'elle doit infpirer autant de fncirith
que de fatisfjtiom. Ce fenriment efl fur-tout fonde flir
les dilpofitions patriotiques de tous les Citoyens, fur le
zele de la Garde Nationale Parifienne, fur celui de nos
Freres d'armes, arivant de routes les parties du Royau-
me ; & come les Amis de la Conflitution & de l'or-
dre public n'ont jamais &te rl'uSiil en fi grand nom-
bre, jamais nous ne ferons plus forts.
M. Armand Gontaud (ci-devant P)c de Biron).
Dans le terns d'un regime defpotique & arbitraire,
e fobupcon feul pouvoit perdre un bon Citoyen, 1'r-
carter de fes foyers, l'exiler de fon pays : la Lib-rtt6
ne perniet pas ces exces. M. d'Orlians a faith beau-
coup pour elle. II eft accuf6 depuis 8 mois; depnis
8 mois atncuns des gens qui I'accufent nee fe font
fair connoitre; auctin fait n a jufltii ces accusations.
Je demand que M. d'Olrlans vienne rendre compete
de fa conduie, & prendre part i la F&te Nnationale
qui s'apprnte.
M. Duqucfioy. Si tous ceux d'enrre nous centre
lefquels on a fait des Libeles de route efpice, on
s',:it pertis des inculpations de tout genre, s'etoient
abf~ntes, I'Atlemble Nationale feroit diffoute depuis
plufieurs rnois. M. d'Orleans a qutirt I'Affenmble,


( 771 )
parce qu'il 6toir clwg6 d'une illl,',..1 du RoL. Quand
it vous a crit qcu'd acceptoit. cetti: Iliition 'vous
naves pas trouv nmoauvais qu'il s'abiemant. Loi fqu '
1'Arclihevch6, M. AlMsn.. a dtmtl:iad;l qu'il fit rappelle
pour re dre conipre de la condui.e, voos avez d-&
cide qu'il n'y avoit pa]s lieu a ddlib&rer. Vous avcz
jugt depitis ,inIg rlnl, ce que vous dlvczi fire a;u
jourd'huit. hII I1i' (li. q'ilI a te ,l; ,i.i .n d'llu Mean.l
bre abfenit & des motifs dte (on ;iLbbleic, vous ayez
demniandt'quon paflit t l'oridre du jour. Je demands
done qu'on paffe .-fol'rldic du. jpoutr.
M. le Preifdnt. Vous avez Liiit ndi hla l, firedelailettre
M. L,,;-Ji.1i.4lih-Philippe de ..nII? voIu avtz vu
qu'il dl-r.lir it que fi I'A.letibl1v ie ile libaroit pa5s,
il rle.iindi,.it ; yousayez etitendu M. la Fayette,
M. Birlon, & la &l'in,' rev M>'ian qui a pour objet
de ,paLer i'i.,rd e do joqu. Suiiv.ir l'ordre trabli
dIiLs vos dliberations, cirte nmoioull doit ;rre iiie la
prentlee anx voix.
_L 'Aic,iiChie dc ile q lle ,piia e a I'ordre di jqour.
Al. /Boij?.". 11 y1 a denu Eivh&es" dans le De-,
lI'etiie'n d'i oni, d'lun I An 'a itre a I".,,,,r .
Auxerre eff'le cilrel-lci de Dbp;rteient : elle re
cl one, cc lirre I'EvdchI ; Seps reprefente quQ,
qtloique ninicnsi'' 'e lu .c;L ornmunmeittlins ayec
le reflte d I'pjarremtnr int o faciles; eile s'itqr3
rife fitr- ouir d'iine onv~tnii.mn fuity .n: pr6fence du
Comiri de "Conflliru.ion, lots d l ca dictitiiinion. jles
chl-l;-li.-ux de )Dip.tiremncnt; p- r cine convention ,
uh 'Lldbllint eni p.itirlcli'ciL'r ai i j'ronmis a la v'sIe de
Sens. Le Comiiile proplt de duJ nai l'Evech a cette
.ile, ,: .. ; i
IM. PoiLli r'te reclamt an faveurd lAul\.rl e.
Al. ..-/;"..rr, .'i r,, l ir,. \'ire eit pt e centre du
D l).irtcinnt : S'tns eI aI',,l il tri L'A ihiiiniflra-
ti, n du Dip ritt-ncnt a' nImri.il'- fona.'vE en faveur
l'A'i.erice. Les ti:pLfiioin-, deI'Affieinbl&e ne mie per-
iil:itent pat de mir'iendrei je n'en refre done A
ces deix confid&raiioiai. Qn h:peir y,oppofer qu'une
prI.'-ndiiu roimfe foie f; ar 'lc Coite de ,Coftli-
tir;on, de procureri t la yille da _cits one indciil-
nite qukcionque. Q0uotiqu il en foit de rctte proniele,
on ne doit pas s'y arreter, parce gI'uq Coriitd: n'a
pas le droit denglger 1'Aftemblee; s'il en 6toit au-
trement,' ii Teroii nthil de fe r&iln;repn Aff.aiblc ,
& les Comites ieroient les feuls Le,:' irelir.,
SMM.' Gallaiad & M.lirtncau prifentent des confi-
d&atridns en favtur de Sens.
L'Affeniblre d&crete (avis dt Cobmirte.
La Stance e levcee a 3 heures. 1

V A R I f 'T' S.
LTTRES eri(tes de la Tra.ppi, par mn Novice. A
Paris chezz M. Garnery, rue Serpente.
Ces Lettres, font un vrai Roman philofophiqtte,
fur l'enthoufiafme qui precrpitoit dans les Clltres
& fur les degofts & le dfeifpoir qui terminoient
fouvent ces piCtendues vocations h un &tat abfurde
& centre nature. Elles paroiffent, ainfi que Com-
minges au thlitre, dans on moment qui les rend
tres-intereffantes; elles fortifient cette grande conf-
piration des talens & de ]a raifon, qui livre uncom-
hat I mort i routes les Inflitutions gothiques &
ftodales. Jamais ligue plus formidable n'a combattu
de plus foimid blcs ennemis. Mais ils out beau fe
r&unir s'intriguer, s'arner du flylet ou du Cruci-
fix, faire des (,roreflatiods & fonner mille tocfins
l'opinion qui les foiuenoit, n'eft plus; ils font d&
inafquis, & la fois odieux & ridicules; ils faut
qu'ils dentt entin la place a cette raifon fouveraine
des Peoples qu'a vifits la Philofophie.
Divers Journaux, le Mercure entire autres, ont fait
connoile cette excellence brochure. Les Aureurs de
ces Analyfes ont paru croire, d'apres la Cable de la
Preface, que les Lettres n'en etoient pas fuppofees.
Mais fans parler de ces cadres employes pour les
tableaux du Temple de Gnide & de l'Hymnne du
Soleil; n'y a-t-il pas un cachet de flyle qui dk&le
cune picuifj fraude ? Pour mot, j'avoue que j'ai cru re-
connoitre l'Auteur a Tiuinti de plan & de vues qui
conduit fa plume, a cet art d'interefler par-un choix
d'anecdotes & de reflexions prefque toujours pi-
quantes & fortes, & entin t l'emploi d'une machine
don't les feules Maitres connoiffent 1'effer. Je veux
parler de ce bon Pdre Infirmier, qui n'a jamais rai-
fonn6, di reflchi fur rien, mais qui a bien retenu
les faits. Ce cara&ere heoreuferent imagine, met
en aifion une foule de vifions & de naivetrs que
I'Auteur n'auroit janais pu citer, fans bleffer plus
d'une hienfrance. Or, voili c que j'appelle une
machine poetique, pour ainfi dire ; voilh cc qui done
un relief fi comique aux Provinciales, ces Lettres
que la haine arrhchoit au genie. Le bon Jefuite qui
va chercher les gros volumes de fes chers Cafuiftes,
& qui prouve a Pafial ce don't Palcal paroit douter,
eRt nt perfontnage, une -creation digne de Moliere.
M. Slis (j'efpdre qu'il me pardonnera certe indif-
crition), M. SIlis a tir6 le plus grand parti de oce .


hribcIllk, & l'on petit nfflrrer qu'on trouvera'dans
cet eil;ii des faits clrieux qu'o n hlhIili,.il vaine,,
ment aillkurs.
Cet ouvrage eft fain de doerine, & bafl' fur let
vrais principes de la radon & de la Liberth. C'eft 4.
tin de ces Livres que inauroient jamais publiC cette
foule de Podans & de Moines qui s'toiient arrogi
Ie droit de nous infiruire de nos devoirs, eux qui
avolent renonc6 fi e.ereiiient atx liens qui confli
tuent eeHntillement Illomme & le Citoyen.
1i faut efpurer de I'aigufle Afltemble qui regenetr
1'Emtpire, qu'en erabliffant les quatre-vingt-trois Ly.
ches des 83 Deparremens de la France, elle ban'
nira de ces Ecoles civiques, rout Doaeur, tout
prejuge fervile & monacal & que dtfu tinaik I'inf.
titution des jeunes Citoyens fera ounli,':, de pre.
ference, a ceux qui front icx-nienes bons Patriotes
bons P&res & bons Epoux. ( Art. de M. LEn;...)

SPECTACLES.
ACADoMIE ROYALEDE MUSIQUE,.Vhndr. 9, Arvi:
' C'.. i, paioles de M. Guillard, mrnafiqie de S.ac
ihrii; & le premier" N.iv';lr.t,r Ballet de G.u;.l.
TnPATrEia DE LA NATION. Les Conlediens Francois
ordinaires du Roi, doneront auj. 7,,la, 3 repr, I. d
Fj..a, 1, !r Trag. nouv.; & le Bourru tbienfifant, Corn.
en 3 a&es.
'THATRE ITALIEN.'Aui. 7, les Dates; & l'a 17 re-
pref. de Pierrle-Grnd. Dem 8, I'A:4ina jiiloux. Edr
attendant la 8' report. de Ferdinand, fuite des dtue
Pages..
. TEfATRn Da MoNsIklU. AMj 7, l la Salke de ha
Foire S. Germain la 4' repref. del Viaggfatort Felici !
Op&ra Ital. inuique de'divers Auteurs, d;ns sequel
la Sgra Morichelti jouera le role rncpal. En attendant.
la 3 repref. d'A,4i'e,- Opera en 3 aeles.
TI-tLA n Dl PALAIS ROYAL. Ati. 7, le Pffinitl;
l'lnaonJguente," Corp., e: I a &e ; & Mauvaif/e The &
boil Caeur, en 3 aI es.,
.THfATRE de M"' Ao'ita.fir, au Paltis Royal.
Aj. 7 les AIrnan fans 'armor, Com. nouv. en I ace;
& la x 'repref. de I'ApoP/icairei, en 2 adLes.
.CorMEDIENS de JBearpos. A,,j.'7 i la Salle des
Eleves, Lcile & Dercourt., Com. en a ates ; & la
Preireff du Soleil, Op&ra en 3 aces.
GRANDS DANSEiRS Di ROI. Alu. 7, Madame drs
TMavers ; I'HAbt fiit ,'Homme, Pidces en 2 ate. ;
AMadamn T.nrt.tt.re; les Ecoflfes, en z a&cst; oK I&
Triomphe de I'.tmohir conjugal, Pant. en 3 aides, avee
des divertiflemens.
AMBIGU COMIQUE. Aulj. 7, le Mal-Entendit; la 7
repref. d'A d ide; Pi&cs en I a34e; la 7' du Comte de
Commnnges,Pant. en I ade; & ,l Marie' de Village, Pije
en i afte, avec des Divertiffemens.
THkATRE FRANCOIS comique & lyrique, rue di
Bondy. Auj. 7, le Dangerd es Confils, Coml. en r al c
& la 3e repref de la Fillageoife elevie, Opera-boutfon
en 3 ades, mufique del Sgr Biancli.

PA iniM/T i1ms RBuMTH S L'BI'16TEL-DE-VILLEi DE PArtl.
Annc ie789. MM. Ies Payeurs font i la lettre C.
Cours deS hdnges israngers d. 6 jours dr dau.


Arnilerdam.. I.
Ilanlaourg... 2O,
Loandres.. 2 6.
Casiix.s.. 1.6frIb.


Madrid..... t5 1. 7f.
Gnes..... 984.
Livourne. tool.
Lyon, AorIt. i p. perte.;


Bourfe du 6 Juillet.
Afionl des Indes de 200oo liv....I..... ..... .... 1770.9o 95.
Portion de 6 liv.......................................
Portion de 3t. liv. o f............................. ..........
Portion de too liv...... ......I..... .............. ..
Emprunr d'O&obre de 5ro liv.......*..* ......... o.
Loterle Royale de 780, ia i:2o liv................:i3p~re.
Primes forties............................... 1-89, 0 6 perte.
Lot. d'Avril x78,a 600 liv. le Billet.........712. ". 8 perte.
Lot. d'Oa. i04ooliv. le Billet.......... .. 40 f2 p.erte
Empr. de D6e. 178t, Quitt. de fin....................... o perte.
Empr,de 1z~ millions, Dec. 1784.... to;.ro.9..". f t7y; perre.
Eupr. de So millions avec liulletns.............. 4pere
Quittances de finance fans Bulletin. ...............""""" o perte
Id~rs forties................................. ............... o pet
Bulletins................... ................. .... ....
Idem fortis...........................................
Recoinoiffances de Iulleins.............. .........
Idem forties.......................................................
Emprunt du Domaino de la Ville, frie non fortie.................
- Bordereaux provenant de fidie ortie ......................
Emrpr. de Nov. I787................... .....
Lots dt H6pit................. .
Caiffe d'Ec............................... ..
- Eflampe ............... .................. 3380
Demn-Califfe .....................1660,7.o,83.8 9.
Quitt.des Eaurt de Paris................ .
Aaions nouv. des Ind.......864.60. .i2. 0.o.'j r'4."" 7
A^larance centre a tIn~cenaes..........404.67.S .
Idn i vie. ........*." *....,.................. .......^
Interit des Affignats-Monnoie. Auiourd'hiui 7 huille
2 aoo 1iv................ ........ .
de 300 ......... "...... .. .... ............. 1. 4
< oao liv................... .... ..** ......6.. I
"......^............. .... .^ 6 6 8


On s'abonne i paris, h3tel de Thou, rue des Poitevins ,ou au Bureau des Affiches de Paris rue netve S. Auguflin. Le prix eRt pow Paris, e i liv. por tro
tnoos, 36 liv. pour fix mois, & de 72 liv. pour lannee; & pour la Province, de 21 liv. pour trois nis, 42 liv. pour efx lo is 8 4iv. pou.annep tro
de ot. Lon ne s'abonne qu'au commencement de calque mois. On foufcrit auffi cher tus les Libraires de France & le s DircaTS des Pol i. 'efr t 'a M. francy
Diredeur du Bureau de la Gazette Nationale, rue des Poilevins, n 8,. qu'il fautadrefers letcres & lV'arent,fran. s de part. Toutl qui o el r M. beio,n
de cecr ude Fe olle edb re adrefJ, anu R../;r 6 nor n alleu.rs. = Toute efce d'Avis, Antnonces, Mlmoires, Mot'ons & aC utrs or. ubjtS ce que pourronerne l id.don
ains le Montcir enp.ay.an dx fols par ligne d'inpreion de chtaue colontle : on onpofera de ces dffrn articles un Suppl6ent parriculier dqucir cquei. ill ,auff.ront r
f ro ; en nomr e frl/Int pour lercmplir. C/haque article dcri dire [ig e avec la demcure de la pirfonne, uil pourr dnoem ner inaco nnc art Public, mds non paFine elact qeur.i
Crc n:cr dee:'c rite du Jardinet, r.ifn de M. Brui, ao ftce d 1a rua. de l'Eccron;' on k. trouvra toUs 's joUTrs chle iii, Is Dianices te po. s excrptn, de, rids natur
t; res dit martin {ihn/t'. fl.t acres dt oir s s ixcpt; is ,ru.t




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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUJRI UNIVERSEL


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On mainde de nos frontietes,:le 7 Juin, que le
a parr de M. le Prince P.oremkim, de Jaffy ,pour fe
endre fur les river de l Bog, eft certain. Sept milln
S otomnme de Troupes Ruffes font polues a fix miles de
iotre terriroire, 6 ii y a pris 'dp Lemberg un corp.
de Cavalerie de -to0,oo homes. Ces Troupes doi-
vcur dit-on, nirrer eni Po!gne aufli- it que les
Troupes Prulfiennes y metironrt le pied. Ainfi les pr6-
paratifs de guerre font tellement difpoles de tomues
parts, que la pacification dii Nord nu doit pas tro
4loignee.
PAY S- BA S.
De Bruxeltls l t' Joillet.
L'affaire qui a eu lieu entire les Autrichiens-& les
Brabanons, le 24 Juin, & dans laquelle ces derniers
avoient, difoit on, perdu 30oo homes, fe rvdUit 5
une-cfcarmouche a une attaque de pofles. C'ef du
moins ce que l'on apprend par le Bulletin official de
I'Armbe Belgique, iiprimn par ordre du Congrs, du 29
Juin, & que voici:
a Les Autrichiens etant venus attaquer nos poles du
cot6 de Huy, le 24 de ce'mois, les Chaffeurs de
deux Compagnies de Millevois & de Van-Praet, &
commands par le fous-Lieutenant Van-Praet, & le
piquet qui 6toit focus les ordres des Lieutenans Meu-
lemens & Mertens, au pofe du Chateau d'Harfcanmp,
fitent la plus belle d6fenfe, & foutinrent le choc dans
des petits retranchemens qu'ils s'y &tdient faits h la
hAre, & nialg16 le nombre des ennemis qui croillbit
A tout moment, fe d6fendirent pendant deux heures;
mais obliges de ceder a deux pieces de canon qui ti-
roient fur eux, ils fe retirerent en bon ordre a la
montage appellke Belair d'oi ils envoyerent de.
sniander du fecours a la Ville.
n Le Capitaine Millevois ramaffa d'abord le plus de
Dragons qu'il "put, & le Capitaine Van Praet fe mit
B fa fuite avec de l'Infanterie du Regiment d'Anvers.
Nos gens fe voyant fecourus, avancrent dans le
fond & monterent a mi-cete o6 la fifillade fur tres-
vive ; deux canons de trois & de fix livres des ennemis
tiroient vivement B boulets 8& a cartouches; alors les
Dragons c notre Infanteric trouvant fur la hauteur
trois Compagnies d'fnfanterie ennemie en baraihle ,
don't ils etfiiyenent le feu, ils defcendirent dans le
fond oi ils furent fiivis par I'Infanterie ennemie &
les Huffards de Wurmfer, & le combat devint rel.
Nous perdimes neuf Soldats du Regiment d'Anvers
qui firenr tues & deux dangereufement bleffhs, un
Soldat de Patin ttu & trois blefl&s, un Dragon & tun
cheval tres, un cheval d'un Cadet de Dragon au pot.-
voir de I'ennemi.
,, Les Autrichiens, malgr6 le feu de leurs deux pieces
de canon, out perdu cinq chevaux d'Huffards qui font
en none pouvoir; fix Huffards font reflts morts fur
la place ,& trente-fept fufiliers que nos Chatreurs ont
trouvb enterres dans le bois. Suivant le rapport des
Payfans, les ennemis ont etnporth neuf on dix Huf-
fards dangereufem ent bleff6s, & conduit plufieurs che-
vaux dans le nrme 4tat, ainfi que plufieurs Soldats
de leur infauterie. Le ca:on reant arrive au fecours
de nos braves gens a la brune, ne put leur &tre utile ;
mais la vue qu'en eurent les Autriciuens & la fernmeth
dc nos gens i revenir les attaquer, les fit replier fur
la hauteur du Chateau oi 6toit leur batierie.
Lanuit du 25 au 26 ils'abaidonnrent ce pofle, &
tIns troupes l'occupit ent, & ie tiennent encore comnmee
pr'cedemmcnt. Le Comnmandant mmne des ennemis a
Iru6 la bravoure de nos Troupes, enforte que les
hlocs qui out eu lieu depuis l'affaire du 23 ;ont tons
I.ulrne A notre advantage. VAN-EUPENM .
Les Etats du Duch6 de Limbourg & du Pays d'Oun-
tre.Meule, viennant de publier leur Manifefle, en date
1u 24 du mois dernier. 4 Nous uons en rapporons,
dif(ent les Etats, au Manifefle du Peuple Brabanqon
I"uir I'entmnration des' fairs qui conflate.nt que l'Em-
pereur Jofeph 11 a, come Duc de Brabant & de
I.imbourg, port atteinteie la Confitution. Or co0nme
':.i vertu de 'union fraternelle qui remote i 1415,
Tcs Provinces reconnoiffent les mrmes Loixl,1es ou-
Si'rages que les Provinces du Brabant out effuy6s, le
Liubourg les a reffentis ,. Quant aux infrationsqui
4it,: 'articulifes atr ':',*b.imt,lg ; 1 0Alanifefle rCelye


JUILLET 79oo


P 0 L I T I Q U E.

1'OLOGNE.

De Varfovie, le M J uin.

ILotsom, 1a prolonlga'timi de Ia Seflion lAuelle de o
pi~te a 6t6 dtcidke, les Emais ont "rfolu apr~s de
longites difcuffioni, & cotnie pour apporter ul cor-
reeaif ,ce DDcr:t inconflitutionnel quo cette Affem.
Wle ne S'otCL]Peroit Ue des Financ de l'Arm~e &
de I Conflivuxion &C que toure autiu flfaire ui it'guroit
pas de rappo~r t Cet riieC, fercrt ccicpi6.
Le U1fdent der Suide ayanr requ demni6rement de
(a Cour de gponvoirs nouveaux ,. pour traiter avec Ic
~oiuven emen, cc RMfideot cut en confaquence, Di-
manche dernier, tine longuic conf~rcnce avec ]a DMpu-
tation des Affaires itangv'rcs.


fur-tout celle qui fut faite au Confeil coiniw; des Etats
de ce Duch6, auquel le Pouvoir arbitraire fubfiitua
un Confeil inconflitutionnel, & enti&rement d6pouill6
du droit qu'avoit I'aicien de verifiar & d'homologuer
les Edits. Les Etats, conformin6ent a leur dernire adhA -
fion a l'union des Provinces Belgiques, & en ayant
partag6 le fort depuis la fuite prkcipit6e des Minifires
Autrichiens, fe regardent done come autorif6s a de-
carer auffi leur independence. En conf6quence, tous
les pouvoirs accords au ci-devantr Duc de Limbourg
& a fes ayant cafe, font revoques: u Et les Etats de
Limbotr% pregnant pour exemple ceux du Brabant,
ainfi que ceux de Flandres, dclarent, au norm de la
Nant 6& poifr ele, qi*'ils fe mettent c poffeflon de
Ia Sonwverainii dc la-Province 1,.
Quand on fe rappelle avec qiielle.lenteurs les Etats
de Limbouig out acced a I' Uidon Belgique, on eft fur-
pris de les voir proclamer un Manifefle d'ind6pen-
dance, dans des circonflances fi oppolCes aux heureux
commencemens de la Revolution. L'ennemi qu'ils bra-
vent eft j leur porte, & tons les jours il fait des
progrds qui fembleroient devoir leur interdire toute
nouvelle prtention a la Souverainetb.
Cependant le Congr6s Belgilue rejett6 de nouveau
les propositions de Leopold; & M. le Baron de Bender
a prohiulgu6 un Refcrit qui delare les Brabanqons re.
belles,& ordonne aux troupes de les pourfiuivre comme
tels & outrance. Le Congres, fous le titre d'Etats-
Geinraux 6' Congrs des Etats Belgiqes nnis, a public ,
par un Refcrit du to Juin, que tons les biens Eccle-
fiafliques appartenant a des Francois fitus dans les
Provinces de l'union Belgique front faifis & mis en
fequeftre. L'aae porte que I'Envoyd du Congris en
France fera charge de faire part de ces difpofitions
an Gouvernenent Frangois & J l'Affemble Nationale,
& d'infiller a ce qu'il foit donn6 aux Supplians 'in-
demnith due & require pour faire ceffer ledit fequefire
& prevenir les difpofitions ultbrieurcs.
Noia, La Municipalith de Tonrnay a faith favoir
officiellemnent a celle de Lille, qu'elle et infiruite d'une
infurreaion qui doit avoir lieu en faveur de Leopold ,
an commencement de Juiller. Des brigands ont I'in-
tention de fe refugier fur les terres de France & d'y
commettre des ravages.

L I G E.
Du 30 Juin. Le danger devenant de plus en plus im.
eminent, vu I'augmentation & I'approche des Troupes
du Cercle, le Comitk de Guerre a donned ordre a rous
les Habitans de la Ville & des Caampgnoes de fe
tenir prets a marcher avec des armes, des haches, des
faulx, &c. Aujourd'hui, il a encore ordonne que tous
les Payfans occupies aux travaux de la champagne ,
fuflent pourvus d'une atme d6fenfive, & veillaffent at-
tentivement, par des perfonnes places fur des hauteurs
a differences diflances, a l'approche de 1'ennemi, pour
faire d'abord fonner le tocin, fe raffembler & com-
battre.
AMERIQUE SEPTENTRIONALE.
Extrait 'une Lettre de N w-Yorck, le o0 AA.i.
Le gouit des Confitutions politiques eft fi gentrale-
ment repandu dans les Etats-Unis, qu'il a meme gagn6
les Sauvages. Les Cherokies, les Chickafiwss, & les
Chi.tawsv, laffs des guerres inteflines auxquelles ils
6toient fouvent incites par les Blancs, ont, de t'avis
de M. Balew, leur Agent, pris la r6folution de for-
mer un Gouvernement femblable i celui des Etats-
Unis. Cette mefure a d'abord paru fi extraordinaire,
qu'on n'auroit pu y ajouter foi fansgle t6moignage de
M. Balew lui- mnme, qui vient de faire publier le
plan de Conflitution qu'il doit fetimettre r I'examen
de ces Sauvages tnis, lors de leitw AiffTmble, don't
l'ouverture eft fixee au 30 Juin, fur la Riviere Te-
neffee. Ce fera un fpeacle digne-du ficle dans le-
quel nous vivons, qu'une Affemblne de Sauvages
,&inis pour difcuter gravement fur une forme de
Gouvernement.
Ce (peclacle auroit rejoul les vieux jours du Neflor
Am&ricain, qui vient de terminne' fa tongue & ho-
norab'e carriere, apres 85 ainn.i'.es paf. f~ucceflive-
ment dans les meditations philofo(lhiques & dans le
tourbillon des affaires. Peu de moments avant de
mourir, ce grand Homme r6pita ces paroles, fon-
des fur la religion qu'il s'6toit faite a lui-meme,
qu'tn Hlomme n'efl parjitement ri n qu'aprfs fa mort. La
France a perdu en lui un ami fincere, l'Aminrique
un de fes ornemens, le Monde littiraire uno Homme
qui I'a enrichii,, & qui a fit hpoque on plufieeurs
genies. Quoique la pierre don't il ~oittoturmenti de-
piis huit ans, & (on afffibl;femenit progreffifeufient
prepare le Public h cct vncmneent, il n'en pas
moins fait la plus vive fenfation II y a t,,in,.ii 6'
ant que M. Firnklin arriva A Philadelphie come
Compagnon Inprimeur. II ft oblige; en arrivant de
palfer plufieurs nuits dans une Elife n'ayant pas
de quoi payer fon gite. 11 a kth depuis Clev6 aux
plus bautes'dignit6s que fa Patrie pit conftrer. Son
nom eft celebre dants les ded Hemifpheres, &8 il
eft mort dans un moment oh le came rhtabli dans
fon Pays. donnoit les plus belles cfpf,'ince pi),:orr
I'avenir. Peu d'Hotimes out & et ci iinpllelicneut
heureux, pen d'HIonu!tis on, fi bican mwritl de i'r~tr,


F R A N E.
De Mont-de.Marfin te so Juin.
Les Gardes Nationales du Dzpartemeiit des Landes
out fait entre lies le 2o de ce muois une Fder&a
tion g6enrale i Mont-de-Matfln chef-lieu du Dipar-
tement ; le fermenr civique a etC pronounc fur un
Attel apres la celebration des Saints myftres, & en
pr&fence les Officiers municipaux. ne mufique guer-
rere le bruit du canon & les acclamations d'uri
Peiuple immense on, encore ajouth I la pompe & a la
o0lemnitr de la frte. Le Peuple s'efl conrenu dans les
borne d'une conduite fage & raifonnable, & le mou-
verent qu'une aufti grande crimonie a produir dans
la Ville, n'a donn6 lieu i aucune de ces effervefcences
don't la multitude s'ef rendue quelquefois coupable
envers les perfonnes qui fontd'un sentiment conrraire.
L'Adrcfle au Roi & a l'Affembl6e Nationale, porte
le caradtre de cette moderation : M. Derrimajou ua
des anciens Eledeurs & Reprefentant de la Commune
de Paris, propri6taire dans ce Dpartement, & pleiar
des principles de raifon & de fageffe qui doiveut carac-
thrifer I'hoinme public, en a etc le rddaAeur, &nous
voudrions, pour juftifier nos 6loges, pouvoir la rap-
potter, fi l'etendue de notre Journal nous le permettoitr


LIVES NOUVEAU X.
Nouveau Plan d'Education & d'InflruFtion publ;iqte;
d6di a 1'Affemblhe Nationale, dans lequel on fubflitue
aux Univerfitrs, Seminaires &S Coll8ges, des Etablif-
femens plus raifonnables, plus utilts, plus dignes d'une
grande Nation auffi propres a former des Negocians
inflruits, des bons Marins des Militaires fur lefaiels
on puiffe computer que des Ecclefiafliques reCp 'Aa-
bles, des Magiftrats eclairhs, &c.;avec c~tte epigra-
phe: Flumenmoris human, quis refflit tibit Quand:i noon
ficcaberis ? Qub ufque volves Eva filios in mare nmagfnun
& formidolofum ? S. Aug. Conf. Lib. 1. Cap. 16. A Paris,
chez M, Me iere Libraire, au PalaisRoyal, n. 67,
in.80. de 2o8 pages: prix 2 liv. 8 f(ls brocht,


ARTS.
M SI Q U E.
StiXzME Recueil des Ddlaffemens de Polymnie ou
Its petits Concerts de Paris, conrenant des Airs nou-
veaux de tews tes genres, par les premiers Cotnpo-
fiteurs Franoois & strangers, avec accompagneintnt
de clavecin ou piano-fortr, & d'un violon on fltte.
Ce Recueil content quatre Airs de M. Hayden.
Le prix de I'abonnement pour douze Recueils par an,
eft de I:liv. pour Paris & la Province, port franc.
Chaque livraifon contiendra huit planches de mufique
in-folio, & fe fera le 5i dechaque mois. Chaque Re-
cueil f6par6 courera 2 liv. 8 fols.
SIXli.ME No. du Journal de Violon dhdi6 auw
Amateurs, par une SociE't de Profefflnrs choifis. Ce
Journal eft compo(~ de Sonates, Duos, Airs arranges
& varies, de Pr6ludes & Points d'orguies pour l'etude;
d'Ouvertures tc.
On en delivrera un Cahier de huit pages le 15 de
chaque mois.
Le Cahier que nous annoncons content un pot-
pourri d'Airs choifis, par M. Lambini, & un Doo
d'Hoffmeifler.
L'abonnement eft de 18 liv. pnor Paris & la Pro-
vince, port franc. Claque Cahier f(paim a liv. 8 fols.
On fouifcrit a Paris, chez M. Porro, Pofefleur &
Editeur de Mufique, rue Tiqueronne no. to; en
Province chez rous les Marchands de Mufique &
chez tous les Diredeurs des Pofles.


BULLETIN
DE L'ASSEMBLtE NATIONAL
Sdance du Mardi 6 Juillet au foir.
On fait lecture de plufieurs Adreffes.
Celle de la Ville de Rennes a pour objet particu;
lier la n6ceffitr reconnue de former un Etabliflement
d'Artilleric fir les cotes de l'Ocan. Elle eft ren.-
voyhe au Pouvoir extcutif.
M. d'Elbecq lit une Adrcffe de la Municipatitd du
village de Bourghelles, Diltria de Lille, Departeo
ment diiNord, dans laquelle finr exprimes les fenti-
mens les plus patriotiques & I'adhefion la plus forimele
aux DBcrets de 'Affeiblee Nationale.
At. le Prcfident. Par une lettre qu'un Courier ex-1t
traordinaire apporte do Havre I'Affembie efit pr&.
venue que les 254 Soldats qui onr abandonne 'flil
de Tabago, font attendus dans ce Port, & qu'on fe
propofe de les retenir a bord, fous Garde Citoyenne
& Militaire, jufqu'a ce que l'Aflenbl6ie fe foiu occu.
pee de leur fort.
Cette lertre elf renvov6e au Comitn des Rapportr.
AM. Bouche faith un rapport, la fuite duquel il prti
fente un project de DWcret, qui, apres q!i.lqu.:hob-
fervations, eft adopted en ces terms :
Oj


-1 ~11--1~ --- --


__1




-


Art. P. L'AflfemiblIe Nationale tlijrge les Coin-
,iilaire Illpcitetus des tiavaux des Bureaux de fire
porter, tous les jours, au Comit6, ai.rgi de furveil-
ler I'expeditioui & l'nuvoi des Decrets fanoiouniis,
tine cope en flenti des Decrets tendus la vcille :
cette copie fera fignee p.a dmux Sec-rtaires.
11. Les Notes originates des D&crets t iction-
ll'S l'ln.tut .mli poti"es an ultrin Comite Ie imnei
jour quit les ferouit ieques.
111. On porter fuccellivenient an nimne Co-
mliiL, uin &at figni. par deux Secrrtaiiis de tous
les D; ci ets p tiltlts i la 1funlion; cct 6tat contiien
dra le jour de la prlentation.
IV. Le Comite thlri r: de furveillcr l'expe-
dition & i'envoi des Decrets fnca~tionni veileria
ce que ges trois articles foient ponauellemient exe-
cutes. -
SV.'Pour l'entiere execution du iDcret du 5 No-
vembre 179 le Garde-des.Sceaux & les atreis
Minitfres enverront, do huit jours en huit jours, I
ce Comrit, un par DLpartemenet par orrdre
de date, des accufps ou certiticats de reception des
Dicrets.
V I. L'Imprinieur de 1'Affemble Nationale re-
nettra dans lc jour, a ce Comitu, un ExI.mplaire de
tons les Proces-verbaux, depuis le 5 Mai 1789 juf-
qua ce jour, & ainfi fucceffivement lufqu'a la fin de
la prfnunte Seflion.
Un de MM. les Secr6taires lit une Lettre par Ja-
quelle la Municipalitd de Grenoble t&eoigne des in-
quietudes fi.r un camp de 1oo0 huommnes, qui fe
forme en Savoie, & fur l'ordre donned par le Mi-
nidre de la Guerre de faire partir lcs ChaffCurs de
Royal.Corfe, en garnifon i Grenob;e. La Mmnicipa-
liti demand le rcmplacemein de c Bataillou, s'il
z1'fl pas poffible de le conferver.
M. Baruave confirme la nouvelle des alarms de
la ville de Grenoble; it demand qje des mefures
foient prices [ our les calmer. 11 propofe un project de
Decret qui ell adopt comme il fuit.
4 L'Affeinblie Nationale decree que fon Pr.fident
fe retirera devers le Roi, pourlui rcmettre la Lettre
de lit Municipalitl de Grenoble, & le fiCpplier d'a-
voir igard aux deniandes qui y font port&es).
M. alouct. Jo crois devoir rendre comrpte i l'Af.
fenmblte, de l'altbration eptouvce par deux de vos
D6crets, dans les bureaux du Caide-des-Sceaux : lorf-
que j'en ai tmioignt ma furprife on ma repondu
que le premier portoit que le Prifideit icrtoirt, &c.
& qu'on avoir penfi que cette difpofitioni n'eant pas
une Lot, n'itoit pas iufceptible de fandion: que le
prtambule du deuxienme, relatif aux Lettres de ca-
clet, taxoit l'ancien regime de Goiver;ement abfollt
&' arbitraire & que le Roi avoit d~lapprouv6 ces
expreflions. 4
M. Muguct fait leaure d'un Arret6 ou R6glement
du Departizietit de la Haute-Sa8ne, & en demand
la confirmation-par Pautoirit de 1'Affemblee. Cet Ar-
reti, confider, come petition, elf renvoye au Co-
miti des Domnintes, pour cn fire le rpppott le plus
promptement poilible.

Suite d la Difcfj/on fur e Commcrce au-deLi du Cap
de ionne-Efpirancc.
M. Lav;lle-le-Rouv. Si en onivrant le Commerce de
l'Inde tous les Francois, vous avez prononce que
chaque Ngociant pourroit arriver hibrcinent dans le
port de fon domicile vots ne dccre;rez point que
ce Negociant ftra le retour &' la vente de (a cargai-
fun dans fon pott; ce feroit unie cijte.luience fanuie,
ce feroit l'cueil de la Libcrit indCtinie. Car fi le
Bordelois vcndoirt Bordcaux fi le Marfei!lo:sh Mar-
feille, le Rochellois la Rochelle, & de fire cha-
cun dans fon port refixdif, les Amratciis feroient
b:entt ruins. llfaut iiidifpen.tblemicni, pour les re-
tours & pour les vents des marcliandifes de l'Inde,
un point de reunion; & cc n'fct point. conmme on le
ripand, un privilege a accorder a une ville; fi c'en boit
un, je m'y oppoferois. M:;i\ la nbceili'e exige la fixa-
tion d'un point central!, &t cre itee-elfit va votis
devenir fnfible. Que des Particiliirs on qu'une Com-
'aguie s' aient mipour qItlqu'C pltnrrie dc I'lnde que ce
foit Icurs Ageis ne ptuvent finrnir que ce qu'ils
out trait & que cc fqi ft ficccffiviment tfbiiqu6 ;
d'.ii il s'entiiit que la cargaiftin d'uii vaillean ne fiorine
point un afortilenit, niais que chaque vaiTeau affortit
un antre vaileau & que tous en!emchi forment nil
fflbrtiimnt conplet de loiitc le, produinions de 'lnde.
Les bulletins de ces cangaifoiis fout envoys a tolns
les coiifoimmnatcurs du Royautmi qui arrivent i I'O-
rienr. (L'Cpoque ou la vente a :rt fixie ). Une ball
de marclandiles la plus comiinute, dds qu'elle eft de-
pof~e dans les magafins, y eft examine par des Ex-
pers, & chaque prix y eft aflorti avtc la piece qui lui
eif fhiblable, de mi:niere que cette ball formle trois
on quatre qualities dfWtrentes ; & s'il y a de I'avarie,
elle y elt graduellemenit apprccie fa juie valeur; en-
forte que ni le Vendeur, ni l'Achereur ne event Ctie
dupes.
La r&iluion des Achetents nait de la trunion des
Armateurs, & ceux-ci onu le plus grand intir& taf-
fembler dans un mime licu tous les Confommateurs
du Royaume a cette efpCce de Foire, pour eiablir line
concurrence gen&rale ;car it eft d'ufage que la mime
efpece de marchandifes fe vend fcule: par example,
les guin-es du focond Vaiffeaui paffent en vente, & fuc-
ceflivment le troiofieue & Ic quarri"me, c. Le pre-
mnicr Vendeur fait done le prix & les altres Verideurs
s'y conformient; de meme les Acheteurs, ayant aclieti
les premiere guianes I un prix, foutitnent ce prix,


( 774 )
pour q(ue les ficondesi Oe foient pas vendles plus
bas; & decette manire I'Arnateur de Bordeaux vend
an nilne prix que celiii de Marfeille, 6 1'Acheteur
de Mottpellier achete ai s meme prix que I'Acheteur
de Rouen. Enfin, cliaque efpece de Marchandifes ayant
6et fucceflivemient veidue, la vente fe e e ejufilu'
I'anueeC fuivante. Chacun retourne chez foi, pour ma-
uufaithrer ou vendre les Marclbatdifes qu'il a ache-
teces, & it emporte avec lui la certitude precieufe,
qu'uit atitre lna pas ete mieux trait que lutli, & &qu'il
a tour I'annte pour cotuler fes achais. Si, au con-
traire, 6coutant le vceu d'lne Libert intal calculIe,
vous permettez que claque Armaretr fafle la vente de
chaque cargaifon dans fon Port, outre les fecours quii
lui matiqueroient pour clafler, affortir & trier fes Mar-
chandifes ( objet infinimtent important, outre encore
qua fa cargaifon ne fouirniooi pas un alfortiment com-
plet), comment feroit-il poffible que fix cens Ache-
teurs principaux, quife rendent tols les ans l'O-
rient, quitraffeti toils les points dU Royanme fur lef-
quels leur 6tabliffement eft place, parcouruirent fuc-
cetfivement tous les Ports, pour acheter li telle ef-
pice td Marchandifes, ii tell autre ? car chaque Ache.
teur a befoin, pour fon 'Magafin & fa 'Manuttaurce,
d'un peu de tours les efpices; & comment couvri-
roit-il les frdis & le dtfavaintage des frais de voyage
& d'un d&placement continue ? Je ftppofe cependant'
que tols les Vaiffeaux de retour de 1'Inde, epars dans
les Ports, in Acheteur troupe Bordeaux l'afforti-
ment total qui lui convient, & je fifppofe l'impor.
fible, il n'ofera achlier, car il craindra qu'un N6go-
ciant de fa Ville ou de fa Province, ne foil part
pour Marfeille, & qu'll n'y achtee a beaucoup niil-
leur march. II craindra quit n'arrive dans les Ports
don't il eft !oignu, une tell quantity des mimes Mar-
ch:! ndlitCs qu'il a achet6es i Bordeaux, qu'elles pour-
roient iubir une baifle fenfible......
Je conclus de ces raifons, que les acheteurs ont be-
foin d'lun point de reunion ; d'un autre cot, tl'Arma-,
teur ifole au milieu des marchandifes qu'il ne connoit
que de norm, car ces marcliandifes ne font ni du fucre,
ni du caf, miais des toileries de toutes cfpies de
touts les qualities, fiubdivifles de mani&te qu'elles de-
mandent 'oeil le plus exerce dis la plus tendre jeu-
neffe, & le jugement le plus fain pour apprkcier la
difference extreine de leur valeur ; cet Armateur,
dis-je denut denscobinaifois qu'il pourroit fire
avec les autres Armateurs., dnue de la concurrence
de tous les acheteurs, ne faura I quel prix fe fixer.
Ainfi les Armateurs out interh& fe ieunir en un feui
point pour leur vente. II et uine efpice de NIgocians
don't les capitaux font unis fans ceffe a leurs talents
perfonnels, on fuppleis bar P'adreffe & intelligence
fubite de leurs Agens..Is fe garderont bien d'employer
leurs fonds a -des armemens pour 'Inde. UIs prifre-
ront de placer lets E.piffaires dans tous les Ports en
embufcade, conmme ulin araignee qui attend la iouche
fur fa toile. Ces Agens, bien inflruits des befoins &
des debouchis pouvant payer comptant & donner
de longs credits attendront patiemment 1'embarras
du vendeur ou its le defaffortiront, & rendront par-
1i le refte de fa cargaifon invendable ; ou n'offrant
par-tout que le m tne prix pour chaque e(pece de
marclandife il (era impolfible a quelque Armateur
que cc foit d'Iviter le pitge.
Jufqu'A ce moment je vous ai entretenu de l'int&-
rmt riciproque des vendeurs & des acheteurs ; mais
j'entrevois des confidirations importantes i vous pr -
fiiter pour nos Manufaiures & pour les Finances.
Nous tirons de routes les parties de linde & de la
Cline, des fatinages, des eroffecs de foie de touces
les efplccs; elles peuvent fe donner a miuiti do prix
des mines C6trffes de nos MIanutdaltures. Nous rece-
vons une quanite imnienfe de toiles teintes & d'utoffes
n;meles, qui font fi ,bas prix, que nos Maniufiftfires
ne petvent, en g6ni'al, en foutenir la concurrence
& c'eft ce qu'on appelle le prokbib, parce qu'io elt
defend de les introduire enr France. Plus vous ou-
vrirez de Ports au detour de I'nde, plus vous ou-
vrirez des cana.lux a la fraud; & mnalgrC toutes les
precautions cotitrufes'( qe veous pourriez prendre,
I'appit d'un grand binefice rompra toutes les digues
que vous lui oppolfrez. Quanut aux marchandifes
founif's aux droits, elles eclipperont aux marques
& aux bulletins; 'elles en recevront de faux, &
tellemcnt femb'ablcs aux vrlis, que le Trifor public
tarira dans ctrte panic de fes revenues. Mais fi vous
pouvez vous confoler de ce itanque de perceptions,
Comment confolerez-vots les Maniufadures de foirie
& d'nne infinite d'eloffes, de leur ruine total? Ne
regardez done point aI concentration des marchandiifes
& des ventes de I'lide come un privilege; c'ef( le
bien general qui .';o ,?. Si Vous voulez lire l'Adreffe
des Diputs extraordlnaires du Commerce & des
Manufadltres vous verrez qti'i rec lamallit aI liberty
du Commerce de 'lnlde, elledemande quece Com-
merce foit fait ainfi de la mlime mnanire oqn'il fe
faifoit avant le privilege accord i la Compagnie ac-
tuelle. Toutes les Manufatures & tons les Ports font
done d'accord fur la niceffiti de ne point fe reunir
& s'il 6toit nicelaire d'ajouter d'autres authorities, je
vous apporte A la filite de I'Adrsfe que la ville de
1'Orient m'a charge de prtefenter a 1'Aftemblie la-o
tionalt, & dans lanuelle ile vous demande, en conu-
tant 'inttr, t general, de la preferver d'une ruine
total ; je vous apporte, dis-je I'.,dli;fion des Nigmo-
cians acheteurs des principles villes dti Royaume.
II a iei bien plus aife a M. de Mirabeau, d'enflam-
mer une partie de 1'Affemblee an mor de Libertd, & de
renotiveller le toicontenteent de I'auntire, an bou-


venir des i.rvil-h',qi.es, qu e ld refoide Inn quellon tie
Commerce: nIla lie otuticsis avec tOLIe Ia force ede la
verite & de l'exprience, que fi l'on n'adopte pas un
point central pour Ics 'ventcs, e commerce dg l'Inde eft
perdtu.Je puis doe, au lnon de la DI putation de Brec
t.gue, doun jle me erois interpreted en ce moment
vous dire.quoa s'il et un Il' lut ,vi l Ij.': qlue L'Orienr,
au coniucrce del'l nde, ellie te s oppotera pas a la ruine
de ce Port, pour 1'utilita g&inrale; mais j lrlevetre,, en
hoenue d'honueur, dans ce priucipe, qu'il nie taut qu'un
Port pour les armemens & les ventes. ,
M. Sinetti s'attache principalement aux ittr&ts de
la ville de M.u a ille & des autres P dorts le la lditer.-
rane; il affirmne qu'aucunes de ces.Villes.n a pu de-
Imander r ni confentir les retolirs exclufifs en f.Lvclu de
l'Orienr.
M. Decretot. Si commune j'en fnils trs,- conv.idiici
la liberty de recevoir les rgeours de 1'lnde par toiis lnos
Ports, uiinit prriefilie totiiu s les MAin.,iiftires de tet
Royaumes celle des Draps tiouv.mn ilor. untie quan.
tit6 prodigini"i 'd'Oavriers A leur ditpifition oj.
tiendroient une inain-d'oeuvre h bien meilleur compete,
& feroient an maoi ns. fous ce poirit de "ue, dans une
heureufe ofition, ptlifqu'cn diriirimnr. lelrprix les
draps auroient la preference dans. les Marcihs tran-
gets. C'eft donj pace que je ne puis 6tre exciti par
aucunintiret particulier, inais' t;Iilemeut par la vue
du bien gn6ral dI '.iiChinl rce, ,qu-e je II crois oblige
de donner trs'lluceimiltncln i o mnu opinion. PliJli.iirs
'des Preopinans ay.int d.l.a iaflez d&velopp: l;es rafoun'.
qul prouvent q;:e la' libre enlede dos iiarclJindiiL.s
de linde dins tous nos Poris iiineroil piefl;te rtoures
nos l.ilnLui.iiMti c. c'eft-a-dire, prcTl..ile til.' l CoiLnz-
ierce, & ,n. i '.. l Ah: i ltliIne, j t 1me tborner.ii 'i qiiul-
ques oblorv.,ini (iiiim' voeis l'a tr -Ibien dit
M; -Rcedter ce'n'efl'p:s icd Ptro'csidP's Ports cintire.
I'Orient, c'efl cehii dui ncgoce des Ports centre Ics 'Mlin I
futures Nationales. Ci.-peCd.nti le Commerce extbrieur
de Marfeille, de Bordeaux & ties autres Ports qui
ne ponvoient recevooir les retours de 1'lnde ne fira
pas moins floriflint qu'il ne l'a tc jufqu'i prdCint,
lors mine que le Port de l'Orient, non pas con.ine
PrivilegiB, mais come plus conven!able a tons les
int&rts 'nationaux, continuera de les recevoir exclu-
fivement. Reflechillez aux precautions que les An-
glois prennent pour balancer l'avantage que les mar-
chl.indifts des Indes ont fulrcelles de lenrs Manufac-
tures. L'atar floriflant de Manchefler en ef tine preuve
convaincante : vous ne favez que trop bien qu'ils one
toujonrs mienl vu que ,nous en commerce ; vous
pouvez vous en rapporter a eux. lls noiusdonnent, une
bonne leqon par leurTraii6. Croyez que tons les Preo-
pinans qui vous pnt parle en faveur de tous les Ports,
meme en ne croyant fiiyre que leurs vues pour la
plus grande profperit de tout le Commerce, mnt pu
8tre entrances, plans s'en appercevoir, par I'irr8fifible
plaifir de faire le bien de leurs Villes on de leurs De.
partemens. On eft tellement tromp6 par cette douce
affeaion, qu'on croit, ou qu'au moins on fe persuade
que le bien particulier concourt au bien general. I1
ne s'agit pas ici de privilege exclufif ; il ei queltioa
d'imp offer & de percevoir exa&ement des droits qui
puift nt balancer l'avantage, que, par des circonftances
locales les Manufaftures de l'nde one fur cells de
la France: cells de 1'lde fourniffent prefque toutes des
objets de luxe ; cells de la France en s'eloigtnant
pen de leur perfe&ion, peuvent fuffire uine Nation
que le Patriotifine & le rapprochement pour les
chores folides ram6nent a ne confornmcr qie des
Otoffos nationals. Je fuppofe pour ui moment ce
qii cfl impoffblie que les druits fur les rsiours de
l'lnde (:itent audi bien piet;us Jans tous les Ports qu'ils
le feroicnr dans un f'-l c1 i bicn le but fago de
l'linpmLtiion deces droits ne froit pa rempli, puilqe,
par cela mnioe que towi; les Ports tant ouverts a ces
rerours, les rmmes fp culations fates ert a ce-
e is produiroient une abundance ruineufe : de-lh la
crainte de ni pas vcndre ; de-I li 'emprefenlent de
vendre ; de-lt la baiffe d prix des marchandifi:s do
'I nde, aui-dcfous de celui de nos Manufa&ures ; entire
de li la ruine total de notre Commerce. Vous favez
tous que nos vins de ordeaux fe font fouvent vendus
dans nos Ileds au-dellous du prix qu'ils valent en
France. Si les retours de I'Iode, conumme je l'efpire
ne font recus que dans un Port les differens fpecu-
lateurs front inforindes de la quantit de chaque ef-
pece de marchandifes & s des dnr es a vendre dans
un terms donn ; ils ortdonneront d'emtuagafiiner ce
qui excedcra de beaucoup les demands, pour tre
mis en vente dans tin moment plus favorable.
Si c'eIt n onopo'e- c'eft le moins ilnmoral de
tolls les monopoles puillfq'il liendra des itoffes de
luxe a.un prix plus Olev6 que les nres& n'efitce
pas tan inmyen defirable qu. celui de faitre trert'ar..
gent di C1it.,liiie qui, en g al, no vir que pour
Ifs joniffnces dans la circulation du Conmmerce le
plus a&if, le plus utile, c cffh dire, celui tes Maniu.
fhures Nationales ? I)'ailliurs, rapportez vousenCi mime
aux calcRis d'inti, rts tc, Vendeir& s td totes lrs parties
du Royaume. En gn&iral, les Vende.rrs pr'fdr.r -
ds eflprances,des benThices aillurs & r,&s ; ire
que tols ayant tes li enlemc .rruplir, o r befoui
de fonds, t& il fa ut r'il y a vraient p trde pou
qudils saccordent I Lure t'mma.gafinor ,au lieu do
vendre. J'ai ti d'avis de la fliplreiion du Privilige
dexlufif d( la Conpiaguie des Indes, parce que regar.
dant ion commerce cr)nlnte dIfavantageux a une Nam
tion quin'a plus~ dans I'lhde ni propri-tus fonciares ,'
ni f'rccs militaires, j'ai pcnr quoe la Lii it.:, r. :,.
lIreroitla rnine, Si vous y aloutez cclle de rcevoir:
lks rt:tnlra par to los Proris, I ii ,i..: n'et era I tae


11


/17111(


Illt .~i i -X-LL UUI IRIARIM., oil Apo --im*"IIYLIm Y


., 1.












Si.s certaine-; lnais elle aura d6j, comnmeinc la def-
rtiuion des Manufa&ures N.i',nlIhc, puifque dis ce
uoument le has ptix des inarchandifes de l'Inde aura
ifupentdu le dbit des nttres, & par conmiquent aura
portt une atteinte funefle a notre Agriculture ; car
fans Manufatures, point de population ; fans popula-
tion, point de conrfolmmation ; & fans confommation
Point do culture. Je fuis donc de I'avis du d Comit ;
6( dans le cas oi, centre mon attente, ii n'obtiendroit
pas la inajorit de vos fuffrages, je demiande pour amen-
demtent que la libre entree pour les retours de I'Inde
foit reftreinte anx Ports de IOrient' & diI Havre ,
Squi, en prefentant deux unrcihI". at ez efpaces pour
S ipprovifionner toutes les patties de la France, n1'ont
pas pour la fraud I'iluconviicint' des Potts avanc;s
dans les terres.
M. Andrl. Je ne viens point ici plaider la c aufe
d'un Port du Royaume ; je viens examiner la
queflion fous lea point de vite.le plus general, cliii
des princiees. Peut-etre dirat-on qu'il y,a de la ttmbn-
ritd de ma part,, a mointer dazts cetteTribune apres
les'habilos Negocians qui m'ont prcede ; inais coniia
la qucfitoo peut fe decider par les regles db bon Iftcs,
nous ,avdns tons des droits Cgaux i la difcurer.
Les mnimes Iomnmes qui riclaineht aujo rd'hui un
privilege pour le Port de 'Orient, ont vot& pour
lalibert du Commnerce de 1'Inde, lors de la fupprefliott
de cette Conipagiie & de-li je qonclus qu'on peut d--
barquer danstons les Ports, & que des raifons maleures;
peuvent euoles illois terniniera iIn exception. Examni-
nons fi effetivemnent il'exille des raifons de cette nature; .
l'avantage des vendeurs, celui des acheteirs, I'intr6tr
du Fife & des Manufaaues, tels font les motifs qu'oin
alKgue pour le Port de I'Orient. Quant I'avan-
tage des vendeurs, j'en demeure d'accord; cat tant
qu'e la mrme' nature de marchandifes fe vendra dans
le nume lieu, les vepdeurs front topjours maitres
du prix, & impoferont des loix aux acheteurs. Tout
le monde convent que ce Commerce eft nuifile i
nos ManufaAures; il ne faut done pas chercher I'io-
S tert des vendeurs, mais rendre au contraire leur
condition penible, Quant a l'inter&t des acheteurs,
S j'en conviens encore; mais je diltingue g les acheteurs
en gros & ics acheteurs en' dCthil; come tout le
Si monde ne pent pa l aller a I'Orient pour acheter 9
A io pieces de fnouffelines, ces premiers c'cft-h-
S dire les gros Negocians, achdtent & exercent le mnme
monopole que les vendeurs' leur 6gard. Ainfi, (f
c'elt I'avanrage de l'acheteur en gros, il eft bien clair
que c'eft le defavantage de l'acheteur en dt&ail.
Le troifimne advantage, c'eft I'intret du Fifc: mais
de celui-lk, je n'en cofviens point; il eli impoflible,
( dit-on, que l'on perqoive des droits fuir tine foule de
xnarchandifes de l'Inde, files retours font libres dans
ons les ports. Mais je reponds qu'on percoit dans tous
les ports du Royahme un droit qu'on appelle Domaine
d'Occident, fur tbls les Vaiffe'ux qut viennent de
I'Amtrique; & cependant il n'y a point de fraud.
S -On a voulu faire valoir les avantages locaux pour.
les poftes des Employes des Fermes; mais les ports
de Bordeaux, de la Rochelle, & tant d'autres, ont,
conmme le port de l'Orient des Chlateaux avances
dans la mer ou font les poftes des Employes. La
locality n'eft done point tn avantige pour le port de
I Orient. Je pafe l'intert des Manufa&ures; il cxige
que le commerce de I'lnde ne fle flile point du tout. Si
ceux quin rclanmen~t un privilege pour le port de 'Orient
dlemanloient Ia prohibition des marchandifes de i'Inde,
ic ferois del cur avis: imais c'ell tout le contraire.
VNe.t-oni favor poorquoi fous l'ancien regime le
cominmece languiffoit ? C'efl que dts qu'un homme
avoit gagne 1o nmille ecus a une Manufadure, il ache-
toit ptomptnment une change de Secritaire du Roi,
S & lailoit la Manufahore entire les mains de Commnis
.qti n'avoient pas affez de fonds pour la foitenir. Au-
j6urd'hiui que ion ambition ne fera plus tentee par une
charge de Stcrtaire du Roi qu'il ne verra plus rien
au-deufls de lui, fa Manufafuire deviendra de plus en
plu. floriflante, le commerce des marchandif;s de I'lnde
tin fera peiit-trle qu'exciter L' mulation & encourage
Its Manuifa.turiers. Les toilets peintes furent long-tenms
'efendues en France. En 1760, le Gouvernement fut
follictt pour poretettre lentr~e des matchandifes. Le
Cominumice jeita de grands cris, mais leGoinvcrne-
ment eut le boi fens de le lailler crier. Qu'arriva-
t-il ?
Les anciennes Manuiiifaures font lles drtruites ?
Non: nous avons plus de deux cents Manufactures
de ces toills peintes; il me femble qu'il rtfulte de
j I tolt cela que la liberty eit l'ame du Conmnerce; qu'il
fa t reparer l'iuteret du vendeur & celui de l'acheteur;
i efin que ni 'iintIert du Fifc, ni l'inter't des Maniu-
faaures n'exigent in privilege pour le port de 1'Orient.
Je finiai par uine fiiple observation. On doit exa-
m iner notre Comnmerce fous, fes rapports exterieurs.
Nous fommes les Colporteurs des Nations trangdres:
S ous fommes fitnas de mnaniere a pouvoir faire le
Commerce pour les Italiens les Turcs, les Danois
& iomn&e les Anglois. Si vous ne laifcz qu'un feel
port, vous perdrez le b~infice du chargement; atu
contraire, en pernettant les retours de l'Inde dan,
Ious les ports du Royaiime, ii rtiablira une Commif
fion que les Etrangers paieront tous les ans. Si au
contraire vous dtfendez les retours, vous btablirez
come auparavant, uno grande C(o.Ulliignic, & le
Comnnmercans feroit la contrebande come ils 1;
Sfaioient du tenms de la Compagnie. Je conclus a ci
que tous les ports foient ouverts pour les retour
co.mnme pourt les. departs de I'.[1l. '


( 775 )
On demand avec empreffement que la difcuflfon
foit fer6o.t
M. Caz;alds den:ilmde avec inflance Vajourneienit.
L'Afiembl6 Jjourne A la SSance de Jeudi loir.
La Seance elt levee a dix hcures.
STANCE D M itCREID 7 JUILLET.
On fait lenure du-Proces-verbal de la Seance d'hier
an nmatin. PIhtieurs Memibrt. eldvent la qutelhon de
favor s'il doit etre falit mention de-ia-._Letre l e par
M. Ie Vailor (ci-devant Comte de la Touclie), ;
qui lui avoit iet adreile par M. Louis-Joepli- Phltippu
de France (ci-devant Due d'Oieans ), &t en nllmen
teams fi l'on d&figneroit ses denx D puts par leurs
inoms, au lieu de fe fervir des expreloions unique-
snent ufittes, un Memnbre a lt, tan Mlemnbre a dit :
A Antdr. L'Affembl!e n'ayait pas deiieb&~ fur
la deniande de M. d'Orlbans, mais ayant implement
a:cid6 qu'elle pafferoit a l'rdre do Jlor, on ne doit
faire aucuue iI meniitin deo cete Lettre.
MM. P'icur & Goupil appuient cette opinion.
SAt. Reynaud, Ddputd de Sint-Jlaid'Angly. ll.h'agit
'tlie circonfiancr, pariculiar d'une cilcooniAnce
juroqitante dans '6opinron publique & qui peuit nine
tere.uR ni'monument prcrcieux. a conferver pour Vhil-
toire de notre Rviolution. 11 y a d'ailleurs, un de-
It d6 pieces fur le Buircu ; il eft impoflible de
ne pas le confltater dans I% Procds-verbal.
MM. Chabroux & Goupilleau fe u&tniffent a l'avis
41e M. Reyt aud."
Ml. Freuau. Conitater ce d pot ce feroit con-
figneii n faux dans les Archives; inferer au pro-
eseverbal la renife des Pieces ur le Bureau, ce fe-
roit en fuppoler acceptationn par I'Afembl6e...... Un
diep6time pett s'effeucler que par la volonbt de celiii
qui depofe & decelui qui reqoit; l'Afftmnble, en paf-
(ant ;a' lordre du jour, n'd pas manifeflv la volontr de
recevoir le depot Je propofe d'exprimer ainfi le fait
qu'il s'agit. de rappclletr dans te Proces-verbal. tUn
Membre ayant prefente tine demand au nom d'un
DMpute absent, & ayant offer de depofer des pieces
fur le Bureau, 1'Affembl6e a dkcid de paffer a l'or-
dre diu journ,.
Cette rvda~fion efitadopt6e par l'Affemblee.
M. Dumouchel, Reicur de f'Univerfitd de Paris. L'ap-
proche de la Fete la. plus mnimorable qii alt janmais
te cilibree, l'ardeur d'une jeuneffe qui a deja nma-
nifefi fes fentimens patriotiques, nous ont invites a
accelrcr la difiribution foleninelle des prix. Nous avons
cru que le jour ou la Nation alloit fceller le contract
inunortelqui lui done des droits a la reconnoifance
de tousles Peuples de I'univers, devoit tre not6 dans
Ie coeur de nos jeunes e'lves par des circonflances
particulieres. Ce feroit un fpeScacle bien intrefTant
que celui oh certe jeuneffe pourroit recevoir fous
vos yeux les recornpenfes qu rui, font diftribuees a
la fin de, chaque anifhe. L'Univerfite de Paris, par la
nature des 6tabliflemens, eft l'cole de la France en-
tiere; c'eft A ce titre que nous vous fupplions de
venir couronner de vos mains les enfans de la Patrie.
Quel enthouflafine vote presence ne fera- t- elle
pas naitre dans ces jeunes coeurs deflines i recueillir
tons les fruits de vos travaux! J'ai I'honneur de vous
supplier de nommer une deputation pour affifler a la
difiribution folemnelle des prix qui fe fra Lundi pro.
chain dan les Ecoles de Sorbonne.
L'affemblke decide qu'une Deputation de 20 Mem-
bres, affifterait cette cer6monie.
M. le Prfident fait leaure d'une Lcttre par laquelle
M. Rollin demand s'il peut continue fes pourfuites ,
pour le paiement d'une Lettre de change centre iun
Membre de l'Affmble Nationale.
M. iBauma. L'Ainembl6e ne pent pas fouflraire a
des pourfuites 1Pgitimes, un de fes Membres qui a enl
l'imprudence de s'y expofer; mais elie ne petr pas non
plus pernettre qu'i foit d6tn enu prison, fans un Ju-
gement prealable. Ce principle tient i l'inviolabilitn des
Mcmbres de l'Allemblee Nationale; ce quii eft moins
leur privilege que celui de la Nation. Jeopuis citer en
exeiple, ce qii fe paffe an Parlement d'Angleterre.
Quelet fur cela, la rigidity de fes mnaxrnes ? II per-
inetlqu'un de fes Membres acccufe de f'lonie on de
haute trahifon, foitarrrte.Voius avez er plus fivorables
que lui, puifqu'un Depute i l'Affemblbe Nationale ne
pent Ctre conllitu6 prifonnier fans un Jugement prea-
lable de 1'Aflemblte. Ne vous laifTez pas entrainer par
ine indignation vertueufe ; mefiez-vous de vos pro-
pres fentimens, & fouvenez-vous que 'invio!abilite et
le privilege du Penple.
M. Friteau. On n'a pas parld de l'exception de la main
mife & de flagrant delit, quaint an civil: le Particu-
lier qui riclanie, a renpli les former, en confultani
l'Affemnble Naiionalc.
M. Populus. Quoiqu'on puiife dire de l'inviolabi-
lit& des Membres de I'Affembl6e Nationale, je croi,
qu'elle doit tre borne anx opinions qu'ds prof&reni
dans certe Affetmblhe. Une fois fortis d'ici, nous ren-
trons dans la clalfe ordinaire des Ciroyens, & noun
fomines, come eux founis a routes les Loix.
I M. le Camus. Si nous pr6tendons donner aux D6pu-
tes une fauve-garde pour ne pas payer leurs dettes
s il faur que I'Affembl&e les paie pour eux.
S On demand le renvoi au Comite de Confitution.
I AM. I'Abbe la Salcettc.Nous n'avons pas befoin de l'avi
, du Comite pour favoir fi nous devons payernos dettes.
s La difcuffion eft fermec, & 1'Affemblee decid
a unanimement que fon Prefident fera autorife a ecrir
e 1 M, Rollin, pour luL dire qu'il pent continue ft
s io nfuireI. i l '
Les anciens Officiers Municipaux de la ville d'A


lenion, font un don patriotique dei 40,000 liv., pro-
veiiant du capital de leus aucietts OHices, qu'ils
reicettent 1i Etat.
M. APlrcerett, Curi de Fontaine-ls.Dijon. Vous con-
:in.*l,.; li protiftarion d'une partie des Membres de
ceite Altenblie; je l'ai fignbe, & je viens diclarer
(qu j'e renonce a cet afte de la minority. Si j'y ii
acceiu d aboard jalture avec loyaute, quje je i'y
ait pas ttpofL ar 'inittet pcrlonnel; je n'ai foti-
feri, en aucuin cai des iactifices qu'on a impo.ss au
Clergyi. Je 1'ai eu d'aiutue motif que nmon vceo pour la religion de nou Pdres. J'ai citt
joindre mon hoimnuage a celui quel'Affernblee lui a
rendu dans f0n DIcret. Mais puifqu'il exilic des mal-
veillans qui s'efforcent d'ei tirer des inducions ca-
pables de fomenter des troubles dtlhilrcux, je dois
leur enlever ce coupable prtdexte. Je r&tra&e ma;
fignatre & je fupplie l'Aflembl6e Nationale d'agr&er
cette ,r6era;Iation ld'un Deput fidele fa Patrie. Je
vois avec alkgteel s'approcher le jour oh nous n'al-
lons fornmr tons qu'un people de firres, & rulnir
inos forces pour le maintien de la Confiturion.
Mettons de cbte les haines & les interits particuliers.
pour donner Pexemple d'une vertueufe Libcrte. PoifTe
le nom Franqois devenir a jamais celebre, par-toit
oi il y aura des homes! Je demnande que ma
r6tractarion foit inl;rcedans le Proces-veibal.
L'Affemblhe paffe a l'ordre du jour.
Suite de la difZciuon fuir I'Ordre judiciare. -Des Juges
de Pa.x,
M. Thouret. Vous avez i vous occuper du Titre 11
du piojet concernant I'~tabliffernent des Juges de Paix.
Pour eclairer la difuflion & accelerer la delibbraiion,
je crois utile de vous rappeller les, motifs qui one
d6termind le Comit&. L'lnflitution des Juges de
Paix eft coinue chez plulieurs Nations; ellcs out
varied fur le nmode de I'ctablirfement. Le.defir le plus
general pour le fond de la chofe en elle-mme, eft
de procurer anx Habitans des campagnes tnre jitilc
prompted, facile &, pour a;nfi dire, uomeneique,- qui
n'exige pas l'appareil d'ane procedure rlinetfe, &
qui ue demand pas d'antres loix que les iirdications
du bon fens; c'tfl fans doute un gr-md bienlait pour
des Citoyens long temis dupes des Praticiens. On ne
vei'r plus les cheinins qmu conduifent des Villages
aux Villes, converts de Plaideurs allant coniliter des
Juges, faits plut6i potur.-enbrouiller que pour decider
les difllrends. Pour etre Juge de P;;x, il luffira d'avoir
les lumidres de I'cxpe ince & d'un bon jugcment,
& l'habitude des coineflbtions. Ces Juges fernnt fem.
bLbles aux Citoyens qui decident aujoiird'hui
en quality d'Arbitres. La juflice fra degagee des
fiais qui absorbent les capitaux qui fonr I'objet
des contefldtions; des forces qui obicurciilent tellu-
ment les procds, que le Juge le plus experimenie ne
fait plus qui a tort on raifon. Cet 6tabliffmcnt de-
chargera les autres Tribunaux d'uno multitude de
causes qui les einbarraflbicnt, en ruinant les Plaideurs.
Pour bien juger de ces avanrages, il ne fuffira pas
d'examiner les premieres Elections; il faut femer, il
faut protngerla crue de la jeune plante pour pouvoir
enfuite en recueillir les fruits. Par les effects fatitaires
de notre Confliutioni, 1'Agriculture fera plus honorte
& le fejour des champs plus recherche. Les cam-
pagnes front peuplts d'hommes de mnrite dans tous
les genres; pourra-t-on leur confitr tin pole plus
honorable que celui de Juge de Paix ? Je le demand
a chacun de vous: de rerour dans votre Departement,
ne croiLiez vous pas recevoir ine grande faveur, fi
la confiance vous appelloit a une place oh l'honnrte
home pourra fire tant de bien ? Rien n'eft plus
digne de I'efprii de populai'itn de cette Ademnblee que
cette Infliturion; mais fi les Juges de Paix n'dtoient
que des miidiaters ils deviendroienr iniuiles : onus
leurs efforts n'arrteroient pas les Plaideurs. Votre
Coilite voun propolera done de reunir en eux le
double caratdre de inMtdiateurs & de Juges ; leur
d6cifion ne pontra ettre rejettee que dac; les cas
d'appel qui f ront- d~terninins par I'Allembl'e.
La Juflice de Paix ne doit point &i'c fr~uiete aux
rigueurs de la Procedure. Un RePtremnent tres-firnp'e
en doit fire tout le Code. 11 faint auffi en carter
les former, parce qu'elle doit rre bonne, prompte,
& exempre de frais. II faut que tout home de
bien,, pour peu qu'il air d'epe'rience & d'ufage,
puiiffe etre 6lu Jiige de Paix. 11 n';aura a prononcer
que fur des d&cifions fimples qu'il pourra juger fans
appel, jufqu'i la concurrence de 5o liv. dans les
causes perfonnelles. Le Coinit& a fixed cette fommle
parce que minme en fuppofant in mnauvais Jrge;
nient, les frais d'appel deviendroient plus confine-
Srabies que le capital de la fomnne, & qtu'il doit etre
defend de mettre a une Loterie oi on ne gagne rien,
fi 'on ne perd pas. Le Comitr a penfi aufli que ls
s Juges de Paix pourroient juger jufqu' la concurrence
S de oo liv. t la charge de 'appel, parce que.dans le
S cas d'injuflice, le Jugement fera reformable, & fe
s terminera fornmairement au Tribunal de Dictri&.
Voici les Articles que nous avons I'houneur de vous
prenter.
i Art. I1'. II y aura dans chaque Canton un Juge de
paix, & des Prudhommnes Aflfeeurs du Juge de paix.
II. S'il y a une on plufieurs Viles dans le Canton,
s ces Villes auront un Juge de paix & des Prudhommnt s
particnhers; & dans les Villes qui conriendront plus
e de 4000 ames, il y aura un Juge de pai. par d:ix
e Sections, ou divisions d'Affmnblees prinaiires.
:S III. Le Juge de paix ne poulra etre choifi quoe pamrni
les Citoyens eligihles aux Adnmiittrations di D^par-
Stemnent & 'de Diftria


_ _~---~IIC-~-C~C~-I-





II

























I




k








I, ~Ii








9W








I~ I~1

















I


VA RI T S.
La femaine derniere tn des Chefs d'attelier des
travaux du Champ de Mars, propofa aux Ouvriers de
prolonger leur journey au-deli de 7 hisures du foir;
crs Ouvriers s'y rficis&rcnt avec huinaeur, quoiqu'on
leur proposat en minbe tceis tine augmentation de fa-
lairc. Conume il imported infiniment que ces travaux
fo(ient acheves i une tpoque fixe, des Citoyt ns de tout
etat & de tout ige fe font prefentes pour Its accelerer,
& c'eft une chofe vraiment admirable que le zele avec
sequel cts bons Patriotes emp'o;entlia pelle, la pioche
& la brouette. Hier leur nombre toit itnmenfe ; ils
montroient une vive impatience de fucceder aux fa-
laries. Au moment oi le coup de canon a ft tire
pour leur retraite, an applaudirfftnent gCneral s'cft fait
entendre. Les Citoyens fe font empreffs de fe faifir
de tous les outils i leur convenance: le- travaux ont
it6 continues avec autant d'alivitr que d'intelligence,
& les fpefateurs, au nombre de plus de cent mille ,
applaudifoient ai ce zele. Le bruit repandu que le
Champ de Mars ne feroit pas pret au jour indiqu ,
excitoit l'6mulation general. Rien de plus rtouchant
que le zele qui arnmoit les ouvriers de la derniere
heure: aujourd'hui tous les Citoycns s'y rendent en
foule; les enfans fiivent leurs peres, leurs meres,
leurs parents: ici une femme delicate travaille a cOte
d'un robufle journa'ier: Il, un Garde Nationale pioche ,
iandii qu'un attire Citoyen remplit avec la polle la
brouette qu'un Ecclbfiaflique va conduire. Les travaux
fout prolongs dans la nuit i l'aide de la lumidre que
Ales enfans tiennent dcvant les travailleurs. An milieu
des deblais de tant de terres qui doivent former tun
amphitheltre amtour du Camp de la NFderariorn, clia-
cun fe haraffe avec une joei incroyable, & perfonne
ne croit &~te fatigue. Ennemis de la RBvolution, de
la Liberty, de l'galitb, ri'affif;l z poirt a ce fpaeacle,
ou plut .t allez-y voir come le courage du Patrio-
,tifine augmente les forces di veritable Citoyen, &
vous le d-viendrez pent-&ire votus-m6mes. On eft
contraint de retenir l'empreffcment des fpetateurs qui
demandent tous i etre employes, & le nombre en
eft inmenfe: la pluie la plus abondante ne peut in-
terrompre les travaux. Les Etrangers s'etonnent & fe


IV. e "Tuge'de paix fera Alu au fcrtutin indoduel,
S & la pla pialuit abfliue drs futifages, par les Citoyens
afil's r&anis ni Afleniblees prim.iires S'il y a plufieurs
A iti. Iiks pritnaires dans Le Canton on dans la Ville,
le tecennfeielt de leurs firutins particuliers fera fait
ell comnmuzi par des Commilaires de chaque Aflmwn-
ie.
V: .Uie expedition de l'a&e de nomination du Juge
de paix (era envoy e & dapofte an Greffe du Tai-
bunal de Diftri&. L'arte de nomination & cltil du
dbpit au Greffe, tiendront lieu de Lettres-patentes
.anu Juge de p.i~c.
VI. Cihaque Municipalite du Canton nomnmera an
fctutin de Itde & i la plurality relative, qurtre No-
tables deftinbs a faire les fondions d'Arieffeurs de
Jage de p;aix. Ce Juge appellera ceux qui fe trouve-
ront les plus voifins du lieu oil il aura befoin de
leur afliltance.
VII. Dans les villes, les Prudhommes-Affeffeurs
front notmins en conmun par les Seftions qui con,
courront ai 'l.e&ion d'un Jige de paix :elles recen-
icront A cet effet, leurs (crutins particuliers, come
il et d;t en l'article IV ci-deffRs.
VIII. Le Juge de paix & les Pruhiomanes front
elus pour deux ans, & pourront etre continues par
r.etlcion.
IX. Le. Juge de paix, affif(t de deux Affeffeurs,
conanoira avec eux de, routes les causes purement per-
fonnelles, fans appel, jlqu'i la valeur de -o liv.
A charge d'appel, jufqu'a la valeur de too liv.; en ce
dernmer cas, fes Jugemens front executoires par pro-
vifion nonobflant l'appel. Les Legiflatures pourront
clever les taux de cete comperence.
X II connotira de mname, fans appel, jufqu'a la
va'eur de 5o liv. & i charge d'appel, a quelque va-
leur que la demand puiffe fe monter;
I., )es a&ions pour donunages faits, foit par les
liommes, foit par kls beftiaux, aux champs, fruits &
recoltes.
.o. Des ufurpations de terres arbres haies &
foffes, commines dans l'annee.
30. Des reparations locatives des maifons & fermnes,
40. Des iudemnites pretendnes par le Fermier ou
Locataire, pour non jouiflance & des degradations
alleggues par le Propriitaire.
jo. Du paiement des falaires des gens de travail,
& des gages des domefliques.
6*. Des aqions pour injures verbales, rixes &
voices de fait, pour lefquelles il n'y auroit pas lieu i
la poutfuite criminelle.
XI. L'appel des Jugemens du Juge de pair lorf-
qu'ils feront fuijets i l'appel, fera port deviant les
Juges de Diflit & juge fommairement l'audience,
fur le simple exploit d'appel. La irte demain.


THEATRE D E M N SIE U It.
Voici done enfin ce Thietre tm fuccEs.veitahle
dans le genre de l'Optra franqois !,Aucune Pidce dxe-
puis le Marquis Tuhipano, n'y avoit e6t reque avec
autant d'applaudiffemens qu'Ae4 e Com6die-ferie en.
trois aides, melee de mulique, qu'on y a donnee Div,
manche dernier. Nous ne voulons pas contrifter les
Auteurs& trouble leur jouinance, en examinant trop
fbv&rement le fujet & la maniere don't il eft.conduit.
11 fiffit de dire qu'un. grand nombre de details fort
jolis dans le flyle; les beauties rhelles de la nufique
& le jeu des A&eurs, out paru faire un plaifir ex-
trnme', & opjt fauve ce qu'on pourroit trouverd'irr6e
gulier dans le refte. 11 ne nous appartient pas'd'etre
plus difficiles que le Public.
Ae4'ie eft une jeune Pritceffe blev6e a la champagne
par une Fee, torutes deux fous le coflume & avec les
moeurs des payfannes. Comme Aydile commence i
fentir Con coeur, la Fte fonge B la rendre heureufe.
Elle faith enforte que la Reine la voice, s'intereffe i
elle & I'emmdne dans fon Palais pour exercer un ta-
lent rare qu'elle lui fuppofe pour la peinture Adfie
i la Cour y voit le fils de la Reine, qui avoit d6ja eu
l'occafion d'admirer fes charges & qui en eft epris.
Leur paflion devient mutuelle. La Reine define fon
fils a une Princeffe:Zephirine qu'l .n'a jamais v ue, &
lui reproche fa froi'leur. Enfin, pour juger du talent
cd'A({die, la Reine Jui demand, fon portrait. La jeane
perfonne et fort embarraffee, d'autant plus que la Fee,
qu'elle ne connoit que comme fa bonne.,la quite en
ce moment. Un Enchanteur vient lui offrir fon fe-
cours. II lui done fa baguette qui peindra d'elle-m me
l'objet qu'elle voudra ; mnais il I'avertit de n'avoir au-
cune diflration, & fur-tout de ne pas perdre certe
baguette, i laqitqile route (a puiffance eft attache,
fious peine des plus horribles fipplices. Le moment
critique arrive. Atdlie au lieu de peindre la Reine,
fonge i Ton amant don't le portrait paroit tout-a-coup
ftr la toile. Son fecret ainfi 6chapp6, la Reine eft fu.
ricufe; elle la chaffe de la Cour. Dans fon trouble
elle perd la fatale baguette, & fe trouve ainfi an pou-
voir de I'Enchanteur, qui l'eaminee dans un horrible
defert. Le Prince y vient auffi ; mais fon amante court
le rifqlue de la vie, s'il faith un pas pour la delivrer.
C'eft lh qu'il apprend que celle qu'il aime n'eft atre
que Ziphrine qu'on lui deflinoit & qui s'eft perdue
par fon imprudence. Cependant la baguette perdue
par .4dtl, eft paftec entire les mains de la Fee, qui
s'en fert pour puuir 1'Enchanteur & rendre les amans
heureux.
Cette Piece tiree d'un Conte de Madame P'Hritier,
imnitule Ricdin, Ricdon, avoit irt donnee autrefois au
ThSetre Italien fous le tirre de Rojanie. Son peu de fuceds
avoit fait regretter plufieurs morceaux de mufique efli-
mables. Un autre Auteuir, dans le deffein de les con-
ferver a repris l'ouvrage fours oeuvre & I'a donned
ainfi au Th6itrede Monfieur. La mufique en effect
tds-bien 6crite en general, offre n affez grand nomn-
bre de morceaux tres-diftingues par la v&rit8 de l'ex-
prefion. Ils ont tB vivement fentis & applaudis avec
enthouaffine.
Les A&eurs rrop pen coinus de ce Thetre, me.-
ritent auffi des logess particuliers. Madame Vertmtil


cbarg6e du r61e de Ta Fee 'a rendu avec un comiqrue
& un natural parfaits. M. Gavaux don't on ne con-
noiffoit que les talens pour le chant, & qui mbrite a
cet regard d'etre diftingoe a mis dans le role du Prince
beaucoup de sentiment & de nobleffe ? On eft accou-
tumeb h rendre juflice A M. Valliere dans les roles co-


776)
dWlent: quelle eft done cette Nation ? quelle eft ont
knetgie, Ion Patrioifnic ? El-ce 1 Ilidee qtue d'infi-
deles Ectits nous donnint du Peuple Francois ?
On made de Bretagne que plus de detx mille pedr
fonnes, taut Gardes nationaaux que Voloultaires &
aurCes, vont arriver i Paris pour I'augufle cdr&nonie
de la FRderation gAi6nrale ; il y a le mnme eniptfcae-
ment dans routes les autrts Provinces du Royautie,
de forte quneles Pat-ienis fe trotveront rtcompenfes
dl zele qii'ils out ulonttr pour recevoir leurs frres
d'alincs, bouns Frantois conimne eux. De6j fc dillipent
totes les vaines alarmes (qu'onavo;t affe&6t de repandre
fir la tranquillity de ce beam jour, & les meifures
adoptres pour le maintien de 1'ordre, font de strs
garans qu'll ne fera trouble en aucune mauitre.

AVIS DIVERS.
B. Foreflier, Elve de l'Acadlinie de Peinture &
Sculpture, previeilt le Public qu'il eft Auteur & feiil
poffefeur du Bufte trs-reffeniblant de M. I'AbbA de
Mably, mnodele d'apres nature, & I'uniiiue qui exit e,
& qu'il fera incefialnmment ei erat d'en fournir des
copies, foit en plitre, foit en terre cuite on en
marbre, aux perfonnes qui defirero'nt e procurer le
portrait de cerhomine jufItment c1lbre.


Amflerdam.. Ip.
Hambourg... oo.2
Londres...., 27j.
Cadix2.......7. 1. 6 f.


Madrid7..... t 1. 7 f.
G & nes..... 98 1.
Livourne. ito"6.
Lyon, Aouti. i; p. perte.i


Bourfe du 7 Juillet.
Afions doe Indes doe 2o liv..........4.......... 1785.9.IS00oo.
Portion de t6co -liv.. ....................................... ...............
Portion de 12 lir 10..................................................
Portion de to o liv................................................. .. ..........
Emprunt d'O obre de o liv.......................................
Loterie Royale dle 780, a 1aco liv................. ... perre.,
Primus forties ............................................. 1789 .............
Lot. d'Avril 17S3, 600 liv. le Billet.........................
Lot.d'Oa. ia4ooliv. le Billet..... 140.45. t13.1.21.22 pere.
Einpr. de Die. i78t,Quitt. de fin...................,.....................
Ernpr.de 1a5 millions, Dic. 1784......... 99.Si.9.f. I7pr perre,
Empr. de S8 millions avec Bulletins.......... ..........3 perte
Q attances de finance fans Bulletin................ perte.
ld forties............................................ ................. 4. r prte.
Bulletins ... ............. ........................................................
Idem fortis.... ..... .................. ......... ....
Rrconnoiffances de Bulletins................................. .....
Idem forties .............................. ........ ...... ...... ........
Emprunt du Domain de la Ville, rie non ortie..... .........
c- Borderearx provenant der rrie frttie......................-....
Empr. de Nov. t787..................................... ..
Lot* des Hapitaux................. ................................
Caiffe d'fc... .......... ...... 3396.400.5.10 i to $.
- Eflampe" "" """- **..............* 33964....... ... ..o........ .........,
Demi-Caie ................................. 69.98.17c-. S .
Quitt.des Eaux de Pa-s....................... ........... .. S .40.
A-tions nouv. de Ind............ ...........858 56.57 60o., c).,.6s.
Affuranees centre les Incendies......................... .... .t.
dm i vie............................. .......................... 4.S.
Inte6rt des Affignats-Monnoie. Aujourd'hui 8 Juiller
S 200 liv....... ....................... d.
S 300 liv......................................
S1000 liv........................... ....... .


On s'abonne a Paris, hltel de Thou, rue des Poitevins, on au Bureau des Afliches de Paris,rue neuve S.-Augufin. Le prix eft po~r Pari d 18 li'. pnor troil
mois, 3" liv. pour fix mois & de 72 liv. pour lanre&; & pour la Province, de a liv. pour rrois mois, 42 liv. pour fix motis 84 iv. vur 'ann.r ,I
de po-t. L'on ne s'abonne qu'au commencement de chaque mois. On foufcrit aufi chez tous les Libraires de France & les Dire&rars 84 Po Cour Mann. trn,'
Dirle&eur du Bureau de la Gazette Nationale, rue des Poiievins, n0 18. qu'il faut adreffer les lettrcs & I'argent,firancs de port. = out ce qut coletre la :. /l
de cette euille doit ere adreffi au Ridleaur, & non callerss. Toute e fpce d'Avis, Annonces, Memoires, Motions & autres objlts qulcon qu "noert le/e'l
dans le Moniteur en paant dix fols par ligne d'imprfion de chaque colonne : on compofera de ces dife'rens articls un Suppl6ment partcer d'tul cderni"ueile p ,lrnt, ae in '
front en nombre /uffiant pour le remplir. Chlaqte article doit ire Jignd avec la denteure de la perfonne qui pomrIa demeirr inconnte au Public, meas no ,n au ,,'ur
Cr denier demeure rue du Jardinet, maifon de MA. Brlte, t fa c dc la rue de l'Eperon l on I treQuvra, taous ,s i jrs o fu lt I tsDi ranches po'ee a xcee .ru'dep ; r.
Arutes du main juf~gua fept heards lu foti epis, du


L ..11.


- -


~


n;.ues.Il eliante ;ic; un fort joli air qui aetrtedemnand&e
Mademoifolle Pariot, jeune perfonne infinilent it- ,
reffate par fa candeur & fon air de d&cence, par la
jufletj e fa voix & la facili4 t prodigieufe de fon
,./i. r & par les charties de fa figure, oft charge
du ,il1 d'Azelie. On a reinarque avec plaifir qu'elle
prend du maintien que foi jeu fe former quoiqu'elle
ait pen d'occafions de s'erercer, & qu ell a beau.
coup d'intelligence. On defireroit que fon extreme
tiniiditt ne l'obligeit pas d rretenir fa voix, qui pa.
toitroit beaucoup plus (orte, fi elle en deployoit autant
que la nature lui en a dotnn. Ceftl pentt trei la fetle
chore qui lui manqug pour dtre une chanteufe par-
faie, & l'on ne veut rien avoir i reprocher i un fujet
qui promet d'etre un jour fi pr6cieux.

SPECTACLES.
SAcADLMMt ROYALE DE MUSIQUE. Dem.9,d A,,ir '
& Evilina, paroles de M. Guillard, mufiqu de Sac.
chini; & le premier Navigateur, Ballet de Garde.
THEATRE DE LA NATION. Les Comndiens Franqois
ordinaires du Roi, donneront auj. 8, t Comrnt de Com n
nunges, Drame en 3, a&es; & le Convent, Com. en
i aLe.
THiATRE I~TAlIw. Auj. 8, les trois Frmiers; &
'.n4mant jaloux. Deni 9, Annelte & Lubin; les deux
Chauffeurs I la aidre ; & la 14e repref. de laSoirne
orageufe. En attendant li 8 repr6f. de Ferdinand, fuite
des drux Pdgs. '
STaX TRrVl D MoNstimv. Ani 8, la Salle de la
Foire S. Germatn., 11 Barbiere di Sivig'il, Opera Ital.
inufique del Sgrr Pjifiello. Dem. 9, le Complot imuile '
&, l bon Maitre .'
p TH'ATREDU PALAIS ROYAL. Anj. 8, la 7' reprf:.
de'la Convention matrinmoniale, Com. en a a&tes; &
les Intr i;u.ans, en 3 ates.
STHEATRE d e AIle Montanfier, atu. Palais Royal.
Auj. 8 reldche, pour faciliter les AAeurs i cooper
aux travaux du Champ-de-Mars. Dem. 9, Livia on
4'ltalienne a Londres, Opera en 3 a1ies.
CoMfDt?1w de BealLjf'os. Auj. 8, a la Salle des
Eieves, la belle Efclave, Op&ra en I a&e; la Croifee,
Com. en 2 ales ; & le Menuyfier de Bagdad, en i afe.
GRANDS DANSItRS DU Ror. Auj. 8, Its deux Nials,
Pieces en 3 aqes ; le Diminagermemt du Peintre, en
I a&e; & le Triomphe de l'Amour conjugal, Pant. en
3 a&es, avec des diveotiflemens.
A MBIGU COMIQUB. Auj. 8, Br;ndavoine; la Dot, '
Pieces en I ate; & la Mort du Capi.aine Coock, Pant
en 4 a&es, avec des Divertiffemens.
THkATRaf FRAoIS comique & lyrique, rue de .
Bondy. Auj. 8, la t" reprIf. de la Pritention ridicule,
Corn. en 3 a6les; & la folle Gagewe, Opera-bouffoat
en i aae, mnfique de M. k Blanc.

PAIKMlrT Das RENTES DE L'IHlTEL-DE-VtLI Dn PAlS.t
Annie 7899. MM. lot Payeurs font laa lettre C.
Course de Changes dringerrs a 6 jours de dte.


~71 -~~1~-~---~---cII C~~- ~ ?" I ~- ~ .~ LI*~PL.--- ~-----......... .I _


:R


I












GAZETTE NATIONAL LE, LE MONITEUR UNIVE.SEL


"ENDREDI 9'JUILLtE 17961


N' g 190.


POLIT Q U E

ALLE M AG N E,
De Yienne, e 3I.1 la ,

ON hit qtie es Provinces de Galicie & de Lodo-
en,ie int envpoye ici lruts Depurnt pour demander
des changemens dans )a forme d'Admtiimilration de cos
Provinces. Le Roi les a rcts; & ecoatis avec boumt,
& kcur a promise d'avoir 6gard a leurs reclamations.
Oi) s'occupoit de ;ot objet; mais dans cer intervalkl
plutfieuri Nobles de ces Provinces our juge conve-
nable d'&tablir, de leur propre autorite, pn Conire,
avec le pouvoir de donner des intiruiions aux DB.
putrs qui font ici. Ils (ont meme allkl plus loin: ihi
ont Ltl des exations pecuniaires ,.& fowet de fitgnl-
tures ; enfin les chofes 6toigint venues an point qu'on
n'e riictoit plus les ordres des divers Dicaf(ires :tablis
dans ces Pays. Pour primer tous ces btus, il a p,.ru
til RefIerit du Roi, qui cafe & defend rigoureulu-
neiut ledit Comit6, & toutes autres Aflembles de
paicille nature. Cet ade eft du 2 Maii: malgre lont
ieri'Jine, nobs 1'inforons ici tout enuier. Nous croyons
le d.voar i 1'irmportance du morinent, Les troubles de
la C Ilicie out te evidemment fufcites par des con-
fi,deI.ToIns etrangtres. Ce n'ell en aucune manidre le
Il 1 jon Peuple qui les a confeillsl. I1 feront range
qu.. ..n voulfit en concevoir une opinion qui fit perdre
(le \ ue les deffeins de la Pruffl. Ma s quelle que foit
I Allu dJe ddemles politiques qui conmpronflctte au-
I.... 'hui la tranquillity de la Galicie, il eit utile de
t.ni- b -n connoilre (a fiualnon pieiente, par rapport
au I'muce qui la gouverne encore.
,i Au milieu des foins cuifans qui ont accompagn,
for ... "nement t a la Regerce, Sa Majeftd a porter Ipe-
Cl I i. nt fas vues fur le bieu-&ire de fes Royauilres de
6;.,..., & de Lodomerie. El confequence ayant appris
qu-c .lulleurs Membres des Etars de Galictc dontoient
i, ur confiance aux quatre Deputes qu'ils avoient en-
,oyes .n Cour, & croyoient pouvoir fire couir.oitre
.par cu. leurs voeux & leurs griefs au Trone ccLOe
consideration lui a fuffi pour Ccourcr favorablemncit
I' l., Deputms, fans regaider les formalites doe leur
elrctir,n: Eile leur a aufli donn it connoitre qo fLon
pfr.irc defir eiott de donner a fes Royauntes de G.z-
1. ', a. Lodomdirie une Confitutiun qui put lervir t
F'r..nr r la libertn perfonnelle & la psopriCte, qontre
tount abus du pouvoir, ainfi qu' allurur le bien-cire
oolnlmun de tous les Ordres & en 4me reins de re-
mntdier qulelques griefs particuliors, qu'Elle irouveroit
bien fondls. Dans le tenms qu'Elle prevenoot les voeux
Is plu gardens de fes fiddles Etats en fupprimant Ic
'viftene opprellifdu nouveau Plan d'liipolition terii-
lornle, Sa Majefll a non-feulement permns aux D)-
plles Elle les a mone invirs a Iii ouvrir, avecc I
tonli since qui convent i des entans envers leur pere,
aou 1 nom de leurs Commettans, les vices & les dCfautp,
raitr gnkraux quee pariculirs, de a prfente Adminif-
Intion don't its demandoient le redreflement ; t lui
riioolr cr, fuivant la connoiffance qu'ils avoient des
izconllances & des'beofins du Pays, les inoyeus les
pLus piopres, afin que Sa Majeflt, intfruite des vpeux
de" ~sats par leurs reprfenartions & des circoniml
tlance lcales par les eclaircif'eneils que lui donne-
oienn les Diputs eux -remnes, tut mtfe d'autant plus
f(irenint i a mtine de fonder fur ces inforlrations uin
Ec.ililli:metit conform aux vues de fa foli ictiud
ra'r. in le, & don't V'on pqt. fe promettre ln bien-etre
dIl I le c u Pays : mais, darns le terns mene u115e S. M.
5'.: ....i..it de executionn de ces vues d'apres les re-
:i 11iiii.itions que Ies Diputes lui avoient remifes fur
I .N. objits afin de pouvoir fe d6torminer a in e
I'i.lioin apres tile consideration n1iure & propor-
rii'.iii,'- te I'itportance du ftjet avec contloifl3inco de
.mul LII': a appris aveC le nl6ciitentcment le plus
EIItnll qirOi plifieurs Gentilsbhimmess de Galicie ,
(i'.dli, par qu'lques perfonnes' ma! iunleitionno s Ifo
li nt I.l-ardes a abufier de fa bopte,au point qu'ils oqt
i [retenrlit la siception graciouife, faite i leurs UputS,
cointIIi un titre c eui les autorifoit i etablir unm Co-
vliu d: letur propru chef, qui au roit doil de donner
Itls itillruxions & de precrire des os des conduit
't>DIIi|[, a Viernne,, tilatiii ,veIt),i( l la Comnnulifion
dunr ili y f6nlt charges (d: Ile. allliiitit a accomplie-
nti:11ntie ces inlfrtitious & de n gocier ainfit avec
I'.\Aurite ftlprtlne lur les conditions a;\,illmlh:5 ib
v'liilr.,ient fe fountentre elle : qu'a cert Hflr it
tie ,;ieu des Reopreflatimns par un Ade en d..te dui 2
A viIl JOrnior qu'il a t & tabli dans les Cercles des
Sous (C'OltitaS fubordonus ,au Coinitn principal;',quA
tonte oCcafion 1Von a exig des contributions ell r.:-
gemll i u'on a recucilli des signatures on parties de
grE, ce patties par force & me-nace ; efin mnrme qu'en
quhlntues cit(roiq foas x) r 'ic d'une revolution pro-
Cllinc dans le Gulvcernevieant0 on a oppofE la d fo-
idl'.nne aux ordres & injon~iouis des Officiers du
Souverain. Sa Majeflt ne laif'e, il eft. vra.i I'accs
4l1tnsi (10a Coer t.aucur i fouptiri (ic f(a Nbli.'le de
C ,;~r Iirico oiii,it fa Iollkciulde palenrlullc: Ellc Ir'at-
t'lihiue ces prci&df1, Url' s r illl,, Cu''let C6tr oh qlrCl-
-tl lsIIl n, ont 'r. C: .'tr.ines par f'dlmtiqtn ; -& 'TCiiut
1ll VCcrtr lIell et .C n otlh l toTr ce qui s'efl paiff, ipor,
nc pya .Stre dauns la triftle nr %wi de aiter riiv;t:r


'l tilgieur des Loix, quelques peafIouins qui keroient
convaiticues d'avoir abute de la euntiance de leurs
Concitoyens, pour les porter i de pareils procedes
& d'ufer ainfi de f6v&rit dags Ie snometit mtnetd
qu'Elle s'occupe du bien-etre de cette Province en ge-
neral, qui ui tient ii fort ii ceur, & qu'Elle efpre de
la faire jouir bieitft des fruits de fos ioins paternels:
mais en inme temns Elle ordonne des ~ prfent de dif-
foudre fur le champ tons les Comitis on Sous-Comnites,
6tablis dans la Capitale ou dans les CerilLi, fous pr6-
texte de Delib&rations h tenir fur les affaires du Pays,
d'une correfpondance a entretenir avec les DWpunrs ea
Cour ou focus quelque autre titre ou prttexte que de
puilke etre; de fupprimer toutes Allembles parcilles;
de caffer & antantir tous Is protocoles ou rifolutiolns
qui pourroient y avoir Ct6 prices ; de n'en plus tenir
de pareilles, ni recueillir des signatures, ni naire des
colleges d'argent i cet.effet, attend que dans le cas
contraire, Sa Majeflt fe verroit force de fire punir,
de la mnanidre la plus fenfible ceux qui feroient trou-
ves avoir contrevenu i cetordre Ifrieux, de fire pro-
c6der mnmne, envers ceux qui en auroient CtC les au-
teurs, come envers des .taitres a I'Etar fiivant
l'exigence des vues dangercutes qu'ils auroient mani-
feilees a cet egard, &c. ,
Les Etats de Gilicie ont faith d6clarer, par leurs
Depotes, qu'is u'avoient aucune part au libclle que
M. le Comte Rzcewsiiki a faith diftribuer dans cette
Province, pour foilever le Peuple.contre le Gouver-
ncment de la Maifon d'Autriche.
On apprend d'Hermanfladt que treize bataillons
d'lnfaintrie c quatorze divisions deCavalerie de
I'arm&e du Prince de Cobourg, ont form6 un camp
pres de Prund.-Une flottille de 12 tfchaiques eft
flationnee pres de Balta. Son objet eft de couper de
ce c6te les vivres qui pourroient &tre tranfportes a
Giorgewo.- M. le Mar&clal de Laudhon eft arrive
hier au quarter general de Neutitfchiei.
De Francfort, lc 9 Jauii
II eft part de Cob!cntz une brigade de Troupes
avec de I'artillrie, pour joindre l'arnme d'ex&cution
contre le pays de Liege. Un renfort de Cavalerie
Munflrienne s'eft joint a cette brigade. M. le Due
de Wirtemberg envoie auffi des Troupes pour le
mame objet. L'aruee d'execution monte aduellement
A plus de diK mille homes. Sous pen de jours on
receVra des nomuvewlkii_!igiortantes. ..
M. le Baron de Deel, troifieme Miniftre de I'Elete me
de Mayance, la la Dre d'icleion d'un Emperew,
don't arriver ici aujourd'hui avec la Chancjllerie Di,
re onaole.
E S P A G NE
D'Arav.juct, le to Jlain
Notre Minifdhre a fit, le S de ce irtois une longue
rkponfe aux reprofentations faitts par M. Frafer,
Minifre Plenipoterniaire de la Grande-Bretagno anl
nom & de la part de fa Cour. ti Les diftend\ y ob-
ferve-t-on qui fubiflen ent re les deux'Couits, offrent
deux queflions ; celle de faitr e celle de. droit. Que
pour la premiere, elle ef at-peu-pres de&cidhe ; que
l'oN convent de la prife l d&itertion des Va ifeaux
Anglois daps nl Port de S. Laurent ou de Noo kaa;
nmais qu'on eft tint qu'il ont tc rendus & remis en ii-
bert avec leUirs Equipages ; qu'on con vient encore
de la justice de donner une fatisfa6tion on ddommna-
"getment: iais l'on ajoute qu'on define la reciprocitj
c'eflt-dire que 1'Efpagiie donnera iune faftitfai'tion
prialable fur laquelle I'on infifte de La part de la
Cour de Londres; que lia quo lton de droit (era I'objet
.des difcuflions, qui fetolt emtamies par M. Fitzher-
.bert Ambaffaider d'Angictemire ,. Cette reponie a
&t'ienvoyIe le mn~Crme 'jour Juin avec un Porcis
juitificalif, Ila plupart des Cours de 'Europe i,,
Extrait d'tane Lcttre de Bilbao du 27 utll,
Nous vonls appr,,euons avez plailir que les crainest
de Lucrre fe foir entiorement diiflihpees ici, i la lfite
d'ui ordre que notre Commillaire' de Marine viert
de recevoir Ildu illinfrc ie ce Dip.iXatc.uIoIII par le-
quel ii eoiii tioirt de raffiurer *l Co iti'ne.i e de fiotre
Place & lIs iiitures 5 Ports voifi's iir tolls f'.,'111 '.,'I
de guerre conint'e lr Grandc-id .r',,pi n ,oii.coIerued -
c, iotr,; r. (,fut( a; f.iir pr~e-enir tooUs les Capitaines
qui (e t'in.ivtitl tl.dii ni.,tre Port', de pteiidre telli
d.iUirM,'i t['111lk jugel,,lm :i propose, & de naviguer
,avec la plus grande lecurit'. D'aprs cret avis, lei affu-
raOices qui bs'Itoient levres jufques iC a x5 po r o0,
ont baiffi liir k champ h 3 pour 100.

ANGLE TiERR E,
S De Lodres,
L'h:,-1,r' Parlcmecntale
t.'AId,'rtnin.Cm rtis vientde d.'icii{er a- n"ron' irIuoo
liv. tferlins ( a4o,ooo liv. ie France) pour fe taire
il.,0I10iL.r 1'un des DRipnrts de la iile de Londres.
HLiormae-Toohke di pte chaudemer* 'i M. Fox &
,an Lord HIood ks vOi d' la Cusi tl W'f1nli ftd


On verra probablemeint avec phaifir la Lettre qu'dl 4
adreilie aux EledCeurs, & la Diclaration par laquidltd
il s'eft efborce de I'appuyer
Meflieuts, je crois de moll dev'oir, dais l'ottcal:fi
pr lente, de folliciter vos tuifrages, pour vous reprOf(rn'
ter au prochain Parleiment. Lt rapprochemilltmiarut tid1
deux parois contraires dan~s le dffein de veous .inlevcr
fans que yous puuflitz leur.eiiiter, la reprtientation de la
Cit de WVcthnlflter, & de vous ter min me juiqu' a 'ol-
bre du drvit de choifir ( situation a laquelle vous ;tes
reduiits depuis quelque trcns par leti's mIenes), dp)
pclle hautminent toute ame indtpendante a une r6fiif
stance qui puffe trudtrer de parcels prolets, & tait dL
moi, pour la prednere fois de ma vie; un Candi1at.
,N Neme iavorilez pas, ilais faites-vous juftlce. Pro-
fitez du noyen jqu )e evous oifre de donner un exemp6l
plus ncefLire >que jamais, &. qgu s'oppofe cnfiin a cer
cfprit defliiritur de parties perfonnels qi'on volt prI-
valoir prefque g6netalcmnint aujoutd'hiii & amenea
l'extindion dcs principes nationaux & pubtics,
Les formmes enormes que 'on a prodgut6eS, les
infamnes manoeuvres auxquelles on s'efl permis de re;
ccurir dans les deux dernieres Eleftions de la Cite de
Wefin:niler; la corruptio, otlverte, la violence, le
parjure & !e meurtrr; les fcandaletles chicnes d'un
fcrutin ennuyeux ind.&ermind & tins cffer, i'uivis
d'une petition galemenr incificace, font des att.ntits
trop maniteftes & trop notoires pour qu'aucun des
deux parties air effay, de les contredire ou de les pallier t
autfi leur unique refiource a-t-elle tc de s'en accurer
reciproquement. Mais comment & fur qui rejectcront-
ils un bLhtme qui leur et common, k& qui pfee egale-
meot fur l'un & l'autre, puilqu'aucun d'eux n'a faith
le moindre effort pour pt6venir deformnais, par des
nioyens parlementaires, conftilutionnels & faciles ,a
repetition de ces manoeuvres condamnables ?
n Que le revenue foIbit menace d'une de&flcatio'n dans
le moindre article on accumule loi fut 10i, reglemene
fur reglement, &t ils fe fuccedent fans interruption &
fans dilai de feffion en feiiion. Les d.oits les plus facres
des Citoyens font facrifies a 'exterition du revenue. Le
pays fourmille de Commis de l'Accife & de dtlat.eusu
qui leur m&nagent de, fairies. La condemnation d
delinquans eft aufli certain qu'cle eft prompie ;e
chitiment eft une peine arbitraire ou m&nnel la Inmort
tnais dans tous ces efroyables codes de taxes, d'amendys
& de chitimens, renconrre-t-on tn feul article pouc
garantir au Peuple le droit de fe faire reprBeeniet
duquel feul emane le droit de le taxer
n Vos derniets Reprefentana & vos deux Candida'fs
aouelss vous tnt d&mnontr juqu't 1'evidence que le Is
droits des Eleieurs ( nnme dans le petit nombre d'efl-
droits on il paroit s'etre conferve qucldque tortre
d'Eleaion ) font lailtls lats detenfeurs, & leur vioai-
tion fans redrellement. Et pour prix d'uue paicille
conduit, ceux qui n'ont jamnais cocirouri a acunne
mefure d'uiliit publique, qui n'ont clhechli aucit
nioyen de vous procuter une elction paifible & 1li
gale, ofeut bien apres is hoftilites fans nonibre qu'dl
ont commiies 1'un contre I'autre & cootre voos vcii,-
en fe tenant par la main ,,vous r cpnrer leurs faulfct
proteflations de dCvo6iticine a vos interes i & vous
demander fans ronlirt, vus fuffrages & vote app,.ii 1
Miclfeurs, 'l'ifloiie die tons 1,: fiecles, jlquii'at
moment prefeit d&monuree afGz que route facton i
tout parti personnel ont conftamnnmert ful airi droitr
d'un Peuple libre ; mais les coalition de ces mneic
parties encore plus dangrcufes, devicnnenr itif ilihtc-
ment fatales, ii l'on tie f he d'y riet & de'y r r eae
punir.
") Je puis me tromper mais j. fi;is convaincti qu'il
refe encordne das cc pays un Public ent volonti j o
en &eat de faire fentir I fan Goiivernemnen qu'il t
d'autres devoirs plus imporrans a remnpiir quc cel'ti
de level des taxes, de cr6er dcs Pairs d'aflortir es
ileptions des Conlutes & d'arranger celles des Boilr~d
Plein d'une inditerence abfolue pour ce qui regai'd;
mes fucees perfonnels, je vonis fournis ceite occafiat
de coInlcncder a donner au Gouvernemenlt.une lejor
qiu'il et grandd terns qu'il receive. Jc feluportetai
bon c~ur t l'lonorable depenfe d'ine Eleci~on, & tne
cell d'une Ptition, s'il derient n6ceftaire 'en pr~
fetenr une. Je ne fornre auctn doute fur votre coue
rage a vous fire rendre justice; &, fuppofant qu'it
mne coriduife 'devenir votre Reprfentant je vous
affure que des que vdus croifre avoir trouv6 qu'elqiie
autt'e perfonnie plus capable de reinplit les devoirs da
cette places je la ui r6fignerai fats hefirr, avyc
encore plus de il ifir quo je ne la folljcitqu,,

L femaline paffee ,'(e G ii.il Molville,' die-'I
Gouverneur de la GtraHde', & qui eft aveugle, t iett
tondutre par un de fes arsiis fuir 'animhtil~ tre cVie &
dins Cove nGa-dun pour les tlefions, ou il vota erl
fawvur do M. lHoine-Tooke. 11 liii I.'I.i;i, lm paper
fuivant, quce e .di;.,i'. C ,,.li.l. s'empi tlja de l)ner, ett
temrerc;int e T, nrii;,l I,: lI avoir fournr cetie oc
aofion de fire p. r'aive tld qfira amnour pooirt I .i.: i
public .: 1d I6 : jinr1 tun r.: jl s-brigtles ill. i ,e'..
SD!--,i"r.**' ;ipatiW i.qfl. qto i, fonit qu'elle ait 6 r O
qj'ielle doive cr ,&.,it; -it.. dv.i o4l .,,i,.-;. I n les l bri t nd4,!
C.. uid.iri, ,iI die *.,miK qui font dtS6j choifis part:'iiur
I:.iC.L:.,r. hlbres &r inl,.p,.ndrln f doirt &re publiquo r
.ple.t, "; .i li,,ihiinr ci'cirn fit'e & foultkueC pat ou
ifit ena tatiti, foiu .ts uoii fori tdnco'ltieuit ik$
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,iac:.irde.r aveclents prlitcipies rteels & h urs intentions
,de faire le bien du Public & delelrs Confiituans.
xa )e iliclare & promets libreueiit c& votontaire-
rnent fuitr llo01 homneur & lia corilcietnce, que ii je.
nilis tenlu potlr le proch.:in Parlentnt reprlfentant pour
Ia Citt,& Ies liberies de W\flininfler je feta, fccon-
tder.i on appnier.id, d.mis qtiie'que imomeiit, a ch-ique
S, .. .ll, ,,la option de rtiablir Ics -Pl rlemet s :tiennliux ,
conformlmnie t i I'lt0e de i la fixi k le annce du Rugnie
tie G(ii:dlautne & Marie, d(e e lotieu!c iv nr oire ; ade
,conflitutionnel aboli par un at tire pnat d(ans la pre-
Milere antie du Regne de (.eoges I, la fuite d'utne
dangeruie fuvolte dans le Royaumte, & alu moment
ih I'on craignoit encore les complots des Papitles &
aine invasion ctranfgdre.
i, Je declare & promets pareillement que je ferai
tolijours tons mes efforts pour remplir les inflrl&ions
lue e pournat recevoir, ducment certifiues de la
part de la majority de Ines Conliitrans lugaux i
m~nins que.je n'rae, contre letIr voloni/t colnnue, des
objefions diftee& par l'int&rt public, d&une tclle force
qu'il me foit impofible dans non ame & conscience ,
d'y foufl'rire; & dans ce ca,, je rm'engage i com-
onumiquer pleinemntin & explicitencent, par ecit ces
objeiftons iA mellits Conflirtians.
i De p!us, fi ces objeoions & les preuves don't
je les apprierai, ne paroiflent pas valabhls la la a-
jorite apris une difcufliopn iififiante, je me girdeai
,ien de perfifter dans tne condnite aufli indcenre &
atffii ingrate que cell de ficgcr & de voitr en Par
lenient pour rues Commettans centre lear volonti
positive; je ipe biterai de refigner ma place & de
les metire f porree de fair urie nouvell Elestion n.
JOHN HORNIE-TOOciE.
Le rfultat du dernier (crutin donnoir, le 28 a
M. Fox, 1741 voix ; i42( an Lord 1-oo; & fiule-
n: tnt 621 i M. Hornc-Tooke.
M. Pitt ei rltlu par I'Univerfitr de Cambridge.


A 1)M IN IS S'RAT 0 ON.
CONFED RATION GiNLR ALE.
Rapport des Comm-ffaires.


't L'AffTcrlee N iora !e, en dec irant le PaLce f6-
deratif, qu'e'le a fix6 au 14 Judllet, a voulu q,.'un
Senment augufle & public, r6unmirtnt au ineme inf-
rant tou Itcs Ciroyen, (ld mcme lEmpire, les liit
d'un nieud indifloluble, & le afloc'it a la gloire &
a la conservation de l'ouvrage qn,'clle va te miner,
& qui affllre la libert:h & le bonheur de tous les
Franiois.
) Cntte ciremonieimpo(nte, qui appelle &raffem.
b!e dans la Capitale les Depit6s de tous les Dipar-
temens & de toutes les Troupes du Royaune ; ce
fpe~acle fuperbe d'ine Nation toute entire, qui
viunt libremenr re 'ouveller fes engagemens de fra-
ternit mnituelle, & de fidliti a la Loii, devroit, s'il
6toit pofiible, avoir pour tirnoins tous les hlibitans
A l I'7inr:,a.r


cce n vers. i :
Le premier devoir des Commiiiaires, nommes par
la Municipality & par la Commulne de Paris, pour
veiller aux pteparatifs de cette Fete, etoit done de
la fixer dans un lieu vafte qui rtnniffart I'efpace
i la proximity, prefentri le plus de facility & d'eco-
nomic pour les difpofitions, & le plus d'6tendue dans
fes dimcofions.
Qtnatreendrolts diffGrens ont s th propofi",% la Pline
de S. Denis, la Pl.;ine de Grene le /a Plaine des Sa-
blons, 6' le Chtip de Mars.
,, Les imoiron ablnr,'ar s,i don't les (!euti premieres
font cbargees, n'oti pas permis de s'arrerer long-
tems fur cette idee. L'avantage que ces plains pou-
voitint promettre aurolt ,.tr acheti par un sacrifice
trop comeux & t-op !iinible, piuifqu'il falloit enlever-
au Coltivateur le p'oduit de (on travail & l'efp&rance
de f, ricolte. En vain a-t-on o(e tire qiue des in-
demnirti pou'olent le conloler de fes pertes; ce
y'vitme opprlffeur pris d'ins l'sanciei Code des
lhaffes; ce lyfl6me qui, pour le plafir d'tn mo-
lentt, devore le bien di'une'ann, e, &. qui, dans fes
calculus infideles, rumie '.'.,i q i dl'..Joniage, & ne
replace ijamais, poor ie Pr, rii.'.lirt, ii peur la So.
citr,, les pr.'-llii o-'. doi il les -prive, p e poi.voit
&tre adopt ponir ulli F...! oile premier ferment des
Citoyens etoir de mailiini.i' lai, Libtirt &.de relpec-
ter les L.i & fur -tout Jcs -propriete s.
a 11,ne refloit donc.a choifir, qu'entre la Plaine des
SalJlons &i le Cl11i1ir d1 tils. ..\
La piemiere, culitie' ent iJ'irnie', '-fl .eir le, nm is
inconvenien,; cependant lI genre de produlln'i,,n, .' i
e le ,'ft t(ive tie auroir p, ul-e e-er nis i n Cf.i fi'e,
it I'on en eut roulve (Il tluiil ii,.' i, lir lans lIesdi-
inenfions qu'elle I:l'fcIllntril ; l ais.plus loiiitLe de
Pairis irruguiire dans (a formie, le aucoup plus etroite
dranitsn de fes .i..l- IiI e( dans I',ittre, elle dornne i
d'apries les m.fivn ns qu'on,.a p ifes inc fupetficie
aioindre que le CChamlp de Mars. ,


o" Le Cliamp-de-Mars, don't le nomr appeal ,ne FeRte
Alil airo, ou6 de quatre ranges d'arhre, invtrietrrs,
Ikk de Juat3e awtsl ti iiCur- s, rnitim' d tin care par i
.1n !11 itnent vafe (liii tit.'I cl reffoutcs ; de I'au-
tre,, pnr uiifuperbe uIi rlli.lrr il lemhlP place e x-
p'&s ponr mir, farigkue t a lans dangTr, W1
nombic confiddrable de fpvlateurs quai no contici't


,o'donnent ,ia t 1'bri6vet ton tols UItoyerls juigeroait
quc lle confiance ,in doit aux calomtnieufes imputa-
tions ax d.ingeteux rapports ripandus avc une cou-
p'ble profiufion dans le Public. Le Commniffaires ne
repondonti pS t ces noirnbreux ecrits dftes par des
interEts bien oppof a I.'mii'aiir public. La verith &
la tranqiilltre de leur conscience front lear fienle
rhponfe. CHARON Prcfident de la Commune, p,.r, le
Paje Pderatif ; AvRIL PONS, J. L. BItoUStE,
JALt ER, A.-C.- F. C1iAM'IIION, MATHIS, Cf'L-
RIER LEMIT ;, TOURGES Dpt'. a-li. t1,,..t, LA
PISSE, tons C0om1fatires tommis pour le "Pale fdrdatin.


S ( 77 )
ril r&colte ti ptodticion, qui eft dins 1'irt5riciur des
nurt de la Vilk, & n6 potte pas i une trp -grande
difLnce, i i Ies Civytens qile leur curiofite attire, i
es Troupes qtui veilleint leir tsiret & -a Itir trian-
quillitC, ralfemble tous les advantage que la prudence
pouvoit dcfir:r ; & c'cf le lieu qkl'apr~ uin long exa-,
men;, ls ConSmiiarres out crt devoir cholir.
Pour l arranger & le dcorer d'unr n-ianiere conve-,
iable, il- out follicii les (ecours de I'art & le gtnie
des Arrifis. Tous out ti invites h fair hoinunage a
la P,,trie de leIurs ide, ; & c'el! avec le plus grand
plaifir qu'ils ont vu Il zetle don't Utoieir pNinctrAs tons
les Artifles de la C.pitale & le noble enthoulafine
dont il etoient aniies. Tout ce ique l'Architcaure a
de luxe & de beautis ; tout ce qu I'lmaginatoti a 'de
grandeur, tonu ce que les Arts peuvent r6unir, a e6
d6jpll y dans es plans qui lur ont kth prCfentrs, &
c'eft avvec rgrer que' leu'r onomie & ler prudence
leur a conijmdiide le sacrifice dela plupart d'entre eux.
RMis dep. fitaires de la confiance de leurs Copcitoyens,
obligb d'etre lev~res fur les depenfes, & devant laif-
Ifr a cette Fee ce ton de fimplicith qui lui convient
fi hien, il a tallu q e l-ur choix for les preparatifs fit'
id.- par ces pr:ncipes ; il a fill que, dans la multi-
tude dc, p opofirons qui ontr er faites, ils prf&raffent
r ell qui joignoient i. commodity i la fageffe & t la
sitr te. Atffi, conrigeant un plan par un autre em-
mruntant fIc., tlliement tout ce qui pouvoit feconder
leursr vues x ccll-s de la Commune, le plan qu'ils
onrt rCret In'eftll pour ainfi dire, qu'un refultAt, &
e'l .n,'po'n des idees qu'ils ont puilees dans tons les
deffeini qu'on a mis fonl leurs yeux.
i, On r'a employ de charpentequecellequi 6toit
indipe, f-blement neceffaire & don't on pouvoit
rep .ndref. On a fipprinm les erhafands pour le Pn..
blic pace que coirfruits i la white & 6tablis pour
un teams tfoi copri, a negligence qu'on y met, quand
on les mulhilie, entraine prefque toujours des acci-
dens, & mnle, A prefque toutes les fetes, des fou-
venis funefle(. Mais, pour conferver i l'enceinte
qui rnunira les fpe&atcurs, I'avantage que donnent les
amphithditres, & I-s inettre tons a portee de voir
&galenemnt, on a form, autour du Champ de Mars ,
tin glacis en terre qui graduelhement ClerC por-
tera trente rangs de gradins dans tous lis pourtours,
& fournira cent joixante mille places commodes oi front
aflis tons les Citoyens. Cc moyen, en confervant
tout Pagrmenint des echafauds, prevent le danger de
leur blevafion, & s'oppofe i l'indifcrtion de ceux
qui par d6fiuvrement, on par tout autre motif, fe
gliflant fous'es gradinsinquietent fouvent ceux qui font
afTis, & les tourmentent d'un sentiment penible. Le refte
du glacis, potvant contenir cent mille perfonnes &
plus, de bout, fera, du Champ de Mais, une fall
immincnle, qui; iindpendamnent de I'Affmblee Na-
tion.cd, du Roi de- toute la Cour, des Deput6s
des diffrentes Communes, & de tous ceux qui front
neceffaires a la Fete, raffemblera environ trois cens
mille fpeBateurs.
Ces glacis font ex6cut6s par les atteliers publics,
complies d'Ouvriers pris dans routes les Sefions, &'
jouirnellcment pays pai le Gouvernement. Ainfi, en
diminulant la dpenfe d ja erablie, ces pr6paratifs,
d v.nus mloins difpendiux front I'ouvrage des Ci-
toyens que la Capitale renferme.
Un Autel simple pof6 fur un flylobate quarry,
elev6 de vingt-cinq pieds, & pofe fur de large
gradins, fera la noble & feule decoration de ce
Temple.
Un arc de trionmphe le fermera, & fa plus belle
parure, Ion luxe le plus pompeux, fera une foule
iminenfe d'hommes hbres qui n'reant enfermes
dans aucuns rmus, & nayant rien qui les cache au
Ciel qui les 4coute, front t6moins & a&eurs de
ceite fcene fuperbe, & joindront, au ferment qu'on
prononcera devant eux, les tranfports d'une veritable
ivrefie & les cris de la reconnoiffance.
i Quant a la ftirete interieure & exterieure, il n'ef
pas de loins que les Commiffaires n'aient cru devoir'
prcndre. II n'efl aucun endroit qui n'ait etC examine,
aucun (bouterran qui n'ait et vifiti, & les differentes
Seiflons de Paris font prices de vouloir bien nommer
chacutne an Commiflaire, qui, deux jours avant la
Fere Venne' x.miner le lieu & les prtparatifs runir
fa vigilance a celle des Commiffaires, & ajouter les
precautions qu'il croira neclffaires, s'il en oft qui
foient chalppee:, a Icur pievoyance.
3 TTls font les motifs qui ont guid6 les Commif-
faires, les rj)if~u( qui ont d6cid6 leur choix, & les
precautioni q1.'lls out cru devoir prendre pour la
preparatioit du lieu oh fera trablie la Fkte. Pour
I'ordre, la mardce & les derails, on publiera incef-
fanmmelt le programme qui doit les contenir, & qtqi
n'eft retatd1 que par I'inmmenfit des foins, des pre-
liiainairms & des arrangemens don't it faut s'occuper.
Par cetexpof6 simple, & don't les circonfiances


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S ,. U L L T I N,

DE L'ASSEMBL~ E NATIONAL
Suite de la Sance du Mercredi 7 Juillet.
M. Pethion. Dejai le voet girtral s'eft manifeflI
pour l'initiiution des Juges de Paix; plufieurs Pen-
ples s'applauditlent de les avoir 6tablis; aufl tie viens.
je point pour combattre cet Eiabliflement, miais feu-
leient les Juges de Paix avec les modifications
que le Conlite pr6lente. On je m'abife, on ils ne
rcmlliflent pas le but qu'il a en lui mintee en vue;
ils ne font pas Juges de Paix, dans l'acceptibn qn'on
attache ordinairement a ce mot: dans aucun Gouvert
nement ils ne four etablis tels qtl'on notts les propose.
Je fens bien que ce ne eroit pas un motif pour les re-
jetter, s'ils pretentoient effe&ivement lesavantages fiip.
pofes par I Comith. Fixons bien nos idles fur la nature
de cet Etabliffeimn t. Je foutiens que les Juges de Paix
qu'on vous offre font des Juges contenrieux tandis
qu'ils ne devroient erre que des Juges arbitres &
conciliateurs. Ce font, dis-je, des Juges contentieux,
auxqirels m me on donne une grande utendue de
pouvoirs, piiifqu'ils j igeront routes les cafes perfon-
nelles, jufqu'a la valeur de 5o livres fans appel, &
a charge d'appel, jufqu'a la valeur de too lives. je
dis que ce pouvoir eft trop etendu & qu'il pett avoir
des fuites funefles. Loin de privenir les proces, vous
les multiplieriez. N'oubliez pas que vous avez dans
le Diltri& une JurifdiCion. L'Habirant des Campa-
gnes ne s'en trouvera pas 6loigne de plus de trois ou
quarre lieues. Si ious ne mettez pas une diff.rencu
entre les Juges de Diflrit & les Juges de Paix vous
ne ferez qu'agmnenter le nombre des Juges, & re.
better peut-ctre les Peuples dans le chaos de ('ancienne
procedure. Vous allez career des cfpces de Jultices
feigneurials. On vous a reprelent6 que le fejour des
Campagnes deviendroit plus pricieux pour les bons
Citoyens. C'efl tne raifon d'en carter le trop grand
nombre de Juges. Ne feroit-ce pas auil uine nou-
velle furcharge de dpcenfe pour I'Etat ? car tout Fonc.
tionnaire public doit dire pay. (On s'cric que non,
dans plufieurs parties de la Salle). Si vous ne les payer
pas vous n'cn trouverez pas. Qui voud!oit aller lia-
biter an milieu d'un canton pour &tre Juge pendant
deux ans ? Remarquez que je raifonne toujouirs dans
I'hypothlfeq ue les Tribunaux de DifIria fuflifent pour
les affaires contentieufes. J'entends par Juge de PaJx,
un homme de vant lequel les Parties fe rendent,&
qui cherche a les concilier. Je demande done que
l'Affemblee s'explique, fi elle veut avoir des Juges
contentienx dans les Campagnes, ou bien fi elle n'y
vent que des Juges pacificateurs. Cette dernidre pro.
position eit I'objet particulier de mes voeux.
M. Prugnon. Le nonm Teul de Juge de pailc a le
droit d'interefler: ce mot fair bien au ceur; il fait
adorer la Juffice, & fi je voyois patfer tin de ces
horn nes deftine~s fair le bonheur de fes Conci-
toyens je ferois tent6 de lui dire : je vous fJlte,
home de paix. Mais cet homage folemnel me fair
en ce momn at riflechir fur cet Etabliffemnent, tel que
nous le p'opofe le Comitr. II me paroit qu'on peut
attaquer le Coinite dans ce qu'il a dit & dans cc qi'il
n'a pas dlit. II eil evident que c'eft un premier degr6
de Jurifdi&aon qu'il nous propose. II y a des malt
heurs de circonflance ; & peut-etre feroit-il difficile;
dans certaines CommunautCs, de trouver lun homml
capable d'accorder avec justice tine perinflion de faifir
ou d'alfigner. Sous ancient n regime, on fe plaignoit,
avec raibon fans done, des Juflices feigneutiales, &
cependant c'etoit tn gradue qui pronongoit. Les Juges
qu'on nous propose d'_tablir, manqueroient de con-
noifahnces, & ne feroient peut-6tre pas moins ac-
ceflibles N la corruption. Ils auroient ordinairement,
car je ne generalife rien un avantage de moins &
un defavantage de plus; ils feroient d&nues d'edti
cation & plus pris dii befoin. D'ailleurs, en les &a-
bliffant, ainfi qu'on vois le propose, vous tomberer
dans I'arbitraire, & l'arbitraire mnime de la verti eft
dangereux. On leur permit de juger en dlernier ref-
fort, jufqu'%a o liv. Celte foinme paroit peut-&etre
foib!e pour Paris; mais dans nos Provinces, c'eft
quelque chore c'eft beaucoup pour les villages out
la lournhe de travail efl t Io Ifls. Je crois done qu'oni
attribne une trop grande erendue d'afflires ces Juges
qui tie doivent dominer qu.e fur un petit horizon.
Ne craint-on pas- influence que ls Praticiens poui
roient avoir dans les campaigns fur ces M aiftrats fans
e\pl-nice qui, le plus fouvnt, auroient befoini
di faileur ? Cli.l-oi quie les'Praticiens ne pronortn
ceroient pas tres-fouvent ? Sur les plus grands theutr.es
n'y a t ii pas des fouldeurs ? Pourquoi n'y en auroit-it
pas f.r les perts ? Les Praticiens front toijours der-
ric~e la toile, & le ilHk.,n r un peu avif& pourroit
bien abufer de fa force centre fel v irve.fIc,. Ce
nouveau Juge tin f. tc'it pas an fair de tolres les
dhniues ; oa lui ) ;.,i dc, quefCinj ,i,,I, i.,' ,1 In
qul ne pouiroit i;Ti ,l, qu't 'aide de cclu d ont
l'a parle. On a oppoit aux Juges f;i,:ll r. il.; qu'ils
etoiert prives de cette indtpeiudance 11ui ne doir ja-
mais reconlnoitre que 1 Loi ; .,,Iiit. inconvnien
ne sangimlerte.t.il pas li,irf,i.lon examine Ies Jus quo
nlous propose Ile Comitr, pui ue leur mitifioni no
doit dIurer que deuxiains ? C'efi bien pis que d're.
f'Iil, a ile dtltittrti6n dont on voyoitpeu d'pe, ,rripl. ;
Ne vous liflez pas .fldire par Ges Cr.Ilife,,,insqit
6tou l mee rite de la non,,v :;ll, ia frthi, ,, -de Ii
) .neffe. Croit-on c le le rllirr de I'hl lOleir chdnira
to:ljours es Juges? c


4










Craignez de multiplier trop ces Prtidiaux en mnia.
ture dout le nombre eit effrayant.'El fuivant 1.,
calcul de votrt Comit e, il faudra 4980 Juges de paix
pour les cjIiimIa:lo es, & plus de 20 inille pour tout
le RoyalieC; fi vous ne les payez pas, vous voUs
expofrez 1i'incoinv&ient incalculable de la naisli-
geulce. D'apres cela je me bornerai, pour cette Sef-
fioil feuletment a etablir d Riendre la justice, n'cfl que la feconde detre de la
Society. Eiip lcher les Proces, c'eft la premiere. 11
faut que la Soci~r dife aux Parties: pour arriver
au temple de la Jafice, paffez par celui de la Con-
corde. J'cfpre qu'en p.flant, vous tranfigerez. Je
voudrois que les Juges de paix fuffent autorifds a
pofer les fcelles; cela 6vieroit le d6placcmint des
Judges des Tribunaux de Difirids. Je les autoriflrois
a fire arrEter un homine trouv6 en flagrant dblit,
a la charge de le renvoyer, dans les 24 lieureS,de-
vant les Juges de Diltrias. On ne peut fe fami-
liarifer avec i'idee d'un Juge qui n'auroit pas le pon-
voir de fire arr&ter quelqu'un lorfque le delit-fe
feroit, pour ;iinfi dire, pafl6 focus fes yeux. Je de-
firerots aifli que les Juges de paix exercaffent les
fonaions truelaires & que les affembles de fa-
milles fe tinflent devant eux; je ie leur afcorderois
S pas la mo:ndre competence en matiere rielle, &
cela pour abriger la march de la procedure, pace
que la Partie qui auroit &it condamnue confervaot
toujours L'efpoir d'un second Jugement, ne manque-
roit pas de reucourir'aux Tiibunaux de Diflri-ts.
Voici en confequence,le project de Decret que je
vous propofe. J'adopte les deux premiers Articles du
Comit6.
Art. III. Les Juges de Paix front autorilfs a
appofer les fcell6s en cas de deces & de faillite.
IV. Us front arrerer provifoirement les nialfai-
teurs pris en flagrant dMlit, h la charge de les ren-
voyer, dans les 24 henres, devant les Juges des
Dia iis.
V. Its exerceront les fontions tutelaires & fe-
ront tenir devant eux les Affemblees de families,
toutes les fois qu'il s'agira de quelque deliberation
domeflique.
M. Chabioux. La queflion n'eft pas de favoir fi on
inflituera des Juges de paix, iais feuleme.nt quelles
fonitions on pourra leur attribuer. Un premier Opinant
a obferv6 que s'ils pafloient les terms de conciliation
& de simple arbitrage, ils ne feroient plus Juges de
paix; c'eft a cela que je m'arr&te, & je crois que
cette opinion doir rre totalement renverfde. A mon
fens, fi vous etabltlfez des Officiers charges unique-
went de conciliation & d'arbtrage, vous manquez
ablolument votre b.t. Toute, its fois que la media-
tion poutra Ctre fars efFi acit6, toutcs les fois qie
vos Ji'es e feront qu'invi er les Parties i la paix,
voris ,t r, m;l:,ti p- I'objet que vous vous propofez.
VilcZz-vous av'i dc v"ritab'es Juges de paix? donnez-
Imt l e 'ritab'.e com, btnnce; c'fl( le feul moyen
ide prev,'n le, p-ocs. & de retenir dans leurs cam
paaone ces uliles Habitans, obliges d'abandonner leur
ch..irre pour aller fuivre des procds difpendienx. Au
furphis', je yodrois que cette competence fi7 tres-
min iqfue ; at'ils ne fullent ch.trgls que rle prononcer
fir des nffaitre perfonnellts qui n'excdaflent pas
S-; lives ; alors vous ferez vaioir la m'chation : mais
c ainte d'etrrtui v,,.is abandonnerez le J,;gement aux
Ttbihnaux En fuivant pas a pas le proiet de votre
Comite, jl me femble qu'il eft quelquefois alley trop
lin En teniarnt ainfi la conmpererce, it eft tonmb6
dans d,'- inconveniens qui d6naturent abfolument
certe Inflitution. Je ovndrlis qie les Juges de paix
fe bon'ai-nt r jiier des fits locaux fur lefqucls les
Juges Id Difrit ne peuvent prononcer avec antant
de connoi!in-ce de cadfe. Par example, un parti-
culler a ca',tC di dommage dans tin champ; qui
potirria neux le conflater que le Juge de paix ? Je
d ntande feilement que les Juges de paix foient
It rbitres & Juges; qu'ils aient le contentieux fur les
chores & non fur les perfonnes; enfin qu'ils puiffent
ancPantir tons les process jufqiui' la concurrence de
tele fommne qu'il vous plaira fixer, pouryu qu'elle
foit imodique.
M. Dubois de Cr.:ncd. Je demand qu'on re fe borne
ps H acouiter des Avocats; il faur entendre auffi des
Lnbouteus qui peut-&tre out a fe plaindre des anciens
Trihunaux.
SM. Df'iffe. Je demand la i:irole pour foutenir
1'avis 'du Comite. Si come le pr&eendent quelques
0[.:in, on etab!iffoit un Bureau de Concorde qui
n'ent aucun droit de juger, ce feroit tin Etabliffement
ntil; les Jtges de Paix doivent juger fouverainement
25n 2 iivres & jufqu'a co livres fauf I'appel.
IQuant leur falaire, je crois qui'il 'ait leur en accor-
der un ; mnis "ponr ne pas exciter la cupidity, & char-
ger les Peuples ildoit &tre modique.
M. Andre. Si la difcuffion fe continue de cette ma-
liere, ele durera jufqu'a demaiin, fans que nous puif-
firns arriver a un rtfultat certain. Quelqueo.uns prl6
teodent que les Juges de Paix doivent dciinitivement
u'ger iufqu'i la concurrence de 5o !ivres, d'autres
Ill 25 lives. Je crois qu'il et tune queflion prili-
inaiaire : les Juges de Paix connoitront-ils des matieres
Cocllrentieuces ?
I. R!pnaud (ci-devant Comte de Mont'anfier). Les
et .r, d 'A bitres font abfolument incompatible avec
celles dle Jiges conientietx. Si vous cotlfondez ces deux
parties, v,.us etabliffez une tyrannie, & l'arbitraire le
pliis tier; 1,. & le plus dangereux: je demand qui'il y
r'at das chaque Canton un Jnge de Paix & un Juge
contentItux i d. -a


S( .779., )
M. Thoanre. J'Jpp'ie 1'opiiion qui tend a fixer Pettat ti
de la delibtertion. En fhilant qu dques rtlsiions pi6- mi
.iminaires fur les Articles je n'ai pas pr6tendu qu'on nle
dft les difcuter tous ensemble & dans le moment m1
ninemi; mais j'ai feulement voulu jetter quelque 'clatt6 Na
fur l',nfemble du plan. de
AprIs quelques difcuffions ,'Article premier ef mis jiu
aux voix, & decr~te en ces terries : ti
II y aura dan, chaque Canton un Juge de Paix, & Na
des Pir i'honmmes-Affelfeurs du Juge de Paix a. te
On tfir lehture de l'Article II. po
Al. Garat 'aind. On ne pent entendre autre chofe
par ces trots, Juges depaix, que des Juges conciliateurs; I'E
je demanade done qq'it foit decide fi on les inveflira vo
d'une Jurifditi6on conientienfe, avant te ftatuer fur La
lear nombre dans chaque Canton. la
M. Ardri. Vous venez de decrkrer qu'il y auroit bli
des Jtges de Paix : l'article qn'on vouts propose eft re
ine finte n6cefiaire du premier ;mais je penfe que le de
Comit6 n'a point affez examine. les localites : ii y a fi
des Cantons dott le Chef-lieu eft une Ville plus petite po
qne certain Villages:il y a beaucoup de Villes murees tif
ou i n'y a pas plus de 300 Habitans. & je crois qu'il c
feroit inutile de mettre dans ces Villes uo Juge de ot
Paix particulier. Si l'on etabliflbit tn Juge pour la fe
Ville & tn -our les Cantons, il en rtfulteroit que a,
I'Habitant de la Campagne feroit fouvent oblige de D
travelfer la Ville oi il y auroit un Juge de Paix, pour le
a!lcr trouver fon Juge, qui feroit i I'antre extr6mite du gi
Canton: je voudrois que dans les Villes oi ii y aura le
4000 ames il fit tabli un Juge de Paix & dans e,
celles oil i y en auroit 6oo un par Paroiffe, de U
maniere cependant que chaque Paroiffe contiendroit ,
3000 Habitans. ti
M. Garat l'ain. Je fens bien qu'il y auroit de ve- fo
ritablcs inconveniens a obliger I'Habitant des campa- an
gnes a quitter fes foyers pour aller chercher fon Juge ci
dans les Diflrias ; mais fans avoir recours a de nou- le
veaux fonaionnaires publ;cs, ne pouvez-vous pas
p:ocurer aux Habitans des campagnes des Juges
leur po t6e ? Pourquoi ne leur donneriez-vous pas
pour Jugts leurs Officiers Municipaux ? En vain op. a
Foferoit-on leur ,Ifaut de lumitres on de connoiffances P
des Loix ; ils front neceffairement anffi infiruits que f
ceix qu'on pourroit lire. D'aillturs loque l'objet a
n'excede pas 50 livres, il eft bien rare que la raifon t
naturelle ne Inffife pas pour juger.
Sur la rmdaion de M. Defientiniers, I'A(Temblee
d&crkte que les Juges de paix auront une jurifdiiaon C
coenteieufe. d
L'article II, amend par M. Barnave, eft d&cr6et
ainfi qu'il fuit: 1
Art. II. c, S'il y a dans le Canton une on plufieurs
Villes ou Bourt, don't la population excede 2ooo 1
Habitans, ces Villes on Bourgs auront un Juge de
paix & des Prudhommes partictiliers ; les Villes &
Bourgs qui contiendront plus de 8ooo ames, auront
le nombre de Juges de paix qui fera determine par
le Corps 16giflatif, fur les inftrufioats des Adminfitra-
tions de Departemens i,.
La Seance eft lev6e trois heures.
SEANCE DU MERCREDI 7 AU SOIR.
On fait levure de quelques Adreffes.
M. de Boiflandry continue, au nom des Comites Ec-
clifiaflique & de Conflitution, le rapport fur la fixa-
tion des EvEchls dans les Departemens.
L'Aflemblee, conformement a l'avis des Comiteis,
d&crete ce qui fifit :
Le Siege de l'EvcchC du Dtpartement de l'Indre
eft fixed a Chatieau Roux; celui du Departement
de la Creufe, a Gueret;-- celi du Departement de
la Gironde, a Bordeaux ; celui du Departement de la
Charente infericure, a Saintes ; celi duj Departement
des Landes, a Dax ;- celui du Departement de la
Dordogne, Perigueux; celui du Departement des
deux Sevres, a Saint-Maixent; celui du Departe-
ment de la Haute-Garonne, Toulonfe; celui du
Departemeot du Gard, i Auch ; celui du Dppar-
tement des Bafles-Pyrenees, i Olhron; celui du
Departement de l'Ariege, Pamiers.
M. Boiflandry. Le Comit6 propose de fixer le Si;ge
de l'Evlch6 du Dlpartement de l'Aude a Carcailonne.
M. Morin, Diputd de la Se'ncdhaufee de Carcaffonne.
J'entends crier de toutes parts, aux voix! aux voix
L'avis du Comied! Vous avez done r6folu de dtruire
en une minute des monumens qui exiflent depuis dix
files? Dans l'incer titrde ol vous &tes, ii vous n'allet
pas commettre une injustice, vous voulez,en me pri-
vant de la parole, empehier que je vous en faffe
connoitre toute letendue. Je parlerai; vols fertz inf-
truits, & vous ne refuferez pas juflice a un de vos
frcres. Je fuis feul Deputd de Narbonne & de fon
vafle Diocee; je fnis le feul de tousi les D.'puri de
I'Empire r6nnis dans cette Salle, qui connoiffe les
droits & les befoins de cette Cit6 & de fes camnpagnes:
ce litre m'impofe le devoir d'etre aupras de vous
l'organe de leur jufte reclamation. Je'deinande que le
Siege Epilcopal du Departement de l'Aude b it fixI
i Narbonne, & non a Carcaffontle, ainfi que le pro-
pofl votre ComitE EccleUfialique. Mes mnoyens font
courts & viaolieux. La nouvelle organization du Clerg,'
offrira fhns doute nne des principals forces de la
profpeiite geinerale; nnais en meiie items elle dbruit
vs feuls Etabliflmenins puliics & I'tnique moyen
de viviticaiioli qui refte a Narbonne. Un Clergt riche
& nombreux vcrfoit toutes les anntes dans cette Ville,
7 800o,ooo liv., qui, riiiiies aux productions du
fol, fiuffifoient pour nourtir tne population de douze
mille ames. Ces g$nereux labitaius fccrifiant leurs in-


its an fliccets de la Coflittution, fe front rlnti Is prr,-,
Is 'poIr I d tifndre dans tine Ilto'0i ice t d. u i, i rll.i-,
ent oh il falloit de l' vermn b;. dfi toiulgi'- poin.ri.fi'c
ontrer partifins de la Libertn ique ie cs i.iuitfliez.. Si
arbotie 'a tlploy, tons fits e tseforts ]pMI"r 'le ii'.ni',A
votre ouvrage, vous devez la Pili..Ir die 'im-
fice oil 1'expofe l'erreur de vote Comitr Je ine
erai pas votre attention fur I'aincienne ifplndcer de
arbonne:ce qu'on a ~t n'cfl plus tin titlr pour ob-
Mir ce qu'on voudroit etre. Voos etes appeals, nori
ur conferver, mais pour rrgenirer.
Pour prouver que Narbonne doit t&re le frdge de
Evehle, je ne t i 'arriterai qu'aux quatre bates que
ire Comit. a d&icrminties pour leur tabliffement,
a pofititn central, la fcilite des communications ,
population & les relations commercials, les eta-
ifemercs forncis. Si, connme on va le voir, Narbonne
mplit l-s principales~de ces conditions & dans utt
gte plus eminent que Carcailonne, elle doit refer
'ge de I'Ev&chl dii DIparremcnt. Narbonne a una
punlationd de 12 mille amris, dans tne enceinte for-
ide qui en contiendroit 2.4 mille; clle jouit d'nir
nal de navigation & de q~rttre grades routes qui
ivrent & ficiitent Ics communications en tout
ns; Ion commerce de bled, dc vin & de miel &
ties denr6es, atlircnt dans fon fen les habitans dir
epartement., qui s'y renilent journellenent pour faii
inr ventes & l.irs aIchats ; fi fa petition n'eft pas
;ograpbiquemcnt centrale-, lle n'en efl pas moms'
centre de routes les relations commercicies qu'onl
ntre eux lhaitaps t & fur-tout les Cultivateurs dtO
epartement: fi on jette les yeux fur fes itabliflfi
nens, on trove que nulle autre Ville n'en a proper.
onrellemenrt d'aulii beaux & d'aulli durables : ils
ont i'admiration des Ctrangcrs & la gloire de cette
antique Cute, ma Pattie. Ce font ces monument pre-
eux qtie vois al!cz detruire, en fixant A Carcaffonne
e fige de I'Ev&che.
Carcaffon'ne a pour elle un peu plus de populatiotrt,
t de centralite; mais elle n'a pau aitant de relations
vec les nombrcux hhiliians dui Departement; ella
offade tine mailon Epifcopale qui, a caufe de ft
orme & de fon emplacement pourroit 6tre vendue
vec advantage, tandis que les Etabliffemens qui (l
rouvent a Narbonne, refleroient inuiles oin inven-
lus. Carcaffonne n'a pas beloin d'un nouveau fecours ;
es Mawtufalire.s? de draps, la r:cheffe de Ion fol, fa
ntialitt de chlf-lieu dui Dpartenimen lui fuffifent fan
oute ; je demand done aliant pour I'avantage dut
D)partement que pour celii de Narbonne, qu'on
itilife les Erabliffemens qii fe trouvent dans cetto
lerniere ville, en y fixant le fige Epifcopal ; par-
i, on epargneroit des contributions couteufes, &,
es inconveniens qui r6fulteroient de cette fixation
i Carcabnonne. Si I'Affemblee ne donnoit pas allez de
:onfiance aux fits que je viens de lui expo(er, 6s
lifitoit de donner a Narbonne le fiege Epifcopal
come je le demand, je me reduihrois la laup-
plier d'aurorifer les Eleceurs du Departement de
I'Aude, x opter entire Narbonne & Carcaflonne,
pour la fixation diu fitge -tfin que ce clloix foit fait
en connoifnce de cde (e, & pour le plus grand
advantage du D6partement. Mais je m'appe ois que
vous ne voudriez pas renvoyer i d'autres une juf-
tice que vous pouvez me rendre vous memes. La
condui:e que j'ai tenue au milieu de vouns, m'a nim-
rit6 & obrenn votre confiance; vous n'hefitrcez pas
fur la v6rite des fairs & la juflice des motifs qe je
vous ai expof's. Si le Comne o id'autres Membret
prennent la parole poir me combattre, je la de-
mairde pour leur repondie.
.L'avis du Comitr eft rejette, & le fiFe de d 'E-
v&ch1 du DDpartement de I'Aude fix6e Nirbonne.
Conformnient A I'avis du Comit6, le Siege du
Departcment de I'Aveyron ef fix6 i Rodhds; celni
du Dppartement du Lot, a Cahors; celai du Depar-
tement du Tarn, a Alby ; celui du Dipartement des
Bouches du Rh6ne, a Aix ; celi dui Dipartement dut
Var, a Fijus; celui du Dbpattement des Bafles-
Alpes, a Digne; celui du DIpattement des Hautes.
Alpes, a Embrun.
M. BoJflandr)y. Le Comnite propofe de ridttire les,
trois Evlchls du Departement de la Corfe a un feul,
don't le Siege feroit a Baflia.
M. l'Abbi Peretti demand que les trois Ev&chces
foient conferv6s, & le premier Evique d'Aleria
cril Eveque in partius.
M. Salicetti. Nous n'avons deiiandp pour pnons rl
diflin&ion, ni exception ;nous avons conquis la libel tI
au prix de note fang ; nous faurons la conferver focus
la proteioion des Loix & fous l'influence faluraire de
la plus belle Conflitution de l'Univers. Nous ne vou-
Ions pas d'autres Loix que les v6tres. Si vous accor-
diez une exception pour les EtablitTemens Ecclfiaf-
tiquses, bien^tot on en foliciteroit pour l'organifation
militaire, poor I'Ordre judiciaire, pour la manuten-
tion des Finances. Nous ne poiivons obtenir.au.cune
exception qui ne foit prejudiciable a tiotre libbrth.
Nous i'avonis pas la miffion de vous demander quatre
Evique~ : fi la Corfe obtient, come el!e l define ,
(ci'rre divifee en deux D)partemens, elle aura detx
Fv&ches. En attendant, je conclus pour l'avis du
C in'iti.
L'avis du Comite eft adopted.
SEANCE D U J IUD 8 J UtI, rET.
On faith letAre de plufieurs Adreffes.
La Municipality de Saint-Quentin promet d'acqutrir
tons les piens nationaux fitues dans fon territoi e, &


-L-~L~a ~ ~ ---~-C------ -r-cL-i*""""Woni d







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K'















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V




V


















II


den ivellk I: fepne't. u'elle a fti de nmaiintiir de
,. t ,,n Vvpo.,lJa o(0ittinipn. ..
.L 'Sbii tloyna!t"d 'Scitencc de Moonriiilier e-X-
i, di. f iltniol.utin pour los Dacrets de l'AlIumble

Ls, Maitres Cordonniici d'Orlsans cupplieoit iAf.
femiblie d ,l'.ceprr,coinie tine pIreuvede d leur .n io- '
tifnmd, la Rautation qti'ils ont fa t en reponf i la De-
libertion des .s 1-inclil Carholiques de Niimni.
Lesl Eeleurs du Diirri& d'Alais fupplient 1'Affine-
bl\e Nationale d'ordonnner qule 1'Adiininhation duI
DparuIMeiat du Gard fera iransferee ;illin., qtu'i
Nimls.
Sur le rapport fait par M. Vernier, au nom du Co.
thite des I iniiss, l'Allemnbl6e N.l.on.lt: rend les
tcrets fnivans:
ct L'Alfferblce Nationale, fur le rapport de fon
ConitC des Finances, .i:iriioe les OfthiciI Munici-
paux do la villt de Louviers a imnpoert la fonime de
3ooo lives, due t crux qui ont fait des avanices pour
es atteliers de charity, & le surpluss a ds travaux
tubics notrmmer a I'raiantKemient qui, depuis
Louvieesi, conmirmiuique i la toice de Patis, i la dif.
Once d'une lieue, & julqu'au recouvremeint de ladite
bonnie ; autoii lec fditts Officiers Municipaux ia f;ite
1'emprunt du lout ou en parrie i la Conlrnrie de cha-
tidt de ladice Ville, le tout coqtoriie nent a la deli-
beration des Officiers Municipaux & Notables, du
t5 Juin I-)o0; au surpluss charge de rendri cominre o,
SOui le rapport du Couniil des Finances), I'Aflemi-
blee Nationale aitorile les Otliiers Municipaux de
I Commune de Sainit-Porquier, D)parw.maent d.........
6' impofef en addition de rlies la loriine de 800 liv.
dolit 571 liv. feromt employee a u reinbourfrcnelit 6es
emnprL.ns faits pour la lilbflilca:ce dts P1.'uves, e
furplus a continucr un attchlier de chlitii; le tout
confotunmienit 1 la la deibration du 8 Jui; confir-
nmaive de "elle du 7 Avrl & ti a clihart de better
Cotlr p.
A. le Priedent. Une foilee d deputations des Gardes
Nationalos demandcint i re adtilns a la barred, poor
vous prifenter leurs homnmag;s ; conmmre importancec.
de vis itavaux ne vous I.tfle pai la dilpoiii>.n d'uin
iueu de ves inomens,it mile p;:ioi neitclir de ptendte
ine determination a c.-t gard.
Le DUcret fuivant eI ill.Iu.
a L'Alftmblie Nationale regiettant de ne ponvoir,
d'apres la mnultipl;cide de s iravaux add!aitre chaque
Deputati.n parikuice' d. s dff&rens Corps qui en.
voiCet des Deputds a la Fedradttio du 14 Juillet,
declare qu'eile n ecevra qu'une feule Deputation au
corn de toute(ls es Gards Ntonales de France une an
nom de toumes les Troupes de ligne a pied, ine ian
nomr de toutes les Troupes de line t cheval & une
au nomn des differeas Corps trunis de la Marine royal
& marchalnde ~.
Suise de la Difcuain fur la. fixation des figes des
Evich/s dans chaque Departmetnt.

A. Bolflandry. Le Comit6 propofe de dbcrtter que
le Sidge dpifcopal du Deporrement de la Drome fera
fixe a Valence, & celui du Departement du Gard i
NIfeis.
Apr~s quelques r6clamations, ces deux propositions
font adoptees.
AI. Boifandry. Les VilleS de Beziers & Montpel-
lier fe difputeut le Siege 6pifcopal du Ddpartement
de 'Hlerault. Votre Coniite s'eit dicidS en faveur de
Montpellier.
MM. Recque, Jeffd & autres DNputes de la Sne-
chauflte de Beziers, r&clament en faveur de cete Ville,
& allaguent que les aenimes raifons qui ont ddterniino
I'Affemiblee i donner la preference a la ville de Bayeux
Ahr cell de Lifieux, Imilitent en faveur de Bezicrs.
Aprts avoir eutendu les Ddpuits des deux Villes,
1'Afleinblie ddeidd que le Sidge episcopal du Depar-
tcineni de l'Hirault lera fixd Beziers.
Ml. Boifland'y. Les Villes de Vienne & Grenoble
ont des pretenuions a poffeder le Siege de l'EvEche.
Lt Canihit ''cft dcrermine cn faveur de Grenoble.
M. Chabroux r6clame en favctr de Vienne, le plus
andien Sidleg des Gaul r.
L'avis fu Comit eift adopt.
M. Boiflandry. Plufiets Vls ll & notamment cells
de Chalons, Autun & MIcon fe difputent dans le
Dipartement de Sabne & Loire, le fidge Epifcopal.
Le Comiti s'et determine ein faveur de la ville
SfAuturti
M. Sancy pltfente des rdclanationtpour Chilons.
-M. Repoux le4 combat.
M. Merle, D&putt de MAcon, foutient I'avis doi
Cotiit, & rtclane p6or Micon, en cas que cet
avis ne foit point adopt&.
On va aux voix fur l'avis du Comite. La pre-
lniere eprteve paroit doutenfe. On pafle i uine fe-'
conde preuve ontre Cquelle ce doute eft encore
prDefenth
M. le Pr*fidenr prononce que la ville d'Autun eft
ie idge Epifcopal du Ddpartement de Sa8ne & Loire.


0( )
M. Bo;flandryi Voici un article qu'il ef R props
d'ajouter a ceux que vous avoz dkcretis.; L' Afeski
ble Nationale dacr&te tue tons los Ev'.tlts exlftant
dans lees g: Ddpartinsuens, autres que ceux qui ne
foIt pas nommrnemnt coitpris an rapport, lont &
deitreureront lupprilni 1n.
L'article el adoprL.
M. Menou detiiande la parole pour une Motion
qui "n'at point a l'ordre du jour.-. L'Alfiemble de-
cide qt'il fera entendu.
M. AMweou. Dansr toeres les parties du Royauine,
oht out eu lieu des Fdderations pafticulieres, en a
tenti la n tefit d d'0cablir i'ordre parni los Confa-
dcre, & de nonsiner un Chef pour lIs comnlander.
Le ratTeniblement de tountes les Gardes Nationates du
Royaunme, qui aura lieu le 14 Juillet, & qui va lier,
d'uneo niaiiire indiifoluble, les diI treliio, Szc;ions de
la force publique, exige le mmre ordre & let, io nes
precautions. D'uprdes I'empreiffTneni qui aninme tons
les bons Citoyens, il par it que le noinbre des Db-
putes A certe auguile Coremonie fera au moios de
treaie-c cnq ille. 11 eft nlcellairc d' vier les incon-
venions, poir qi'oan puiffe fe livrer fans danger h
toi l'enlthoutiaind de la Liberte. Ddja vous avez
pn6eurtr ilaesn ides, deji vous avez de'ign6 Jle Chef
de citre FdtI civiluie; pett-il ell exilter nt aintre
quo celui qui s'ol ilis A la la te de li Rv'olution,
&c que nous avons procllnd le Refitatiateur de la
Libertt Flansuoit f? Si kls Citoyens onr joud du droit
do nruoni*r les Chefs de routes les Feddrations qui
ont e lieu, les Reprhfentans de la Nation rdclnament
aijourd'hili cette prtrogative, & je volus propose de
dbcretcr que le Roi eft le Chef de la FIdration qui
doit avoir lie entire les Gardtd Nationales & les
Troupqs r&gloes, & qu'il dbfignera les Officiers qui
frint charges de les conduire fouss Is ordres.
MA. Dupont detnande la queflion prbalable.
At. tAartineju. Cet objet a fist la matidre d'une
diculfiilo fitrt longuie entire ie Comirt de Conflitution
e les Deputes de la Commune de Pris. En confd-
quence, je demand qu'il ne foit rien latui jufqu'a
ce que le Comite ait fait fon rapport.
On pafe a l'ordre du jour.
Suite de la d jcutfion fur l'Ordre judiciaire. Des Juges
de Paix.
Al. Thouret. Le tens qui vient d'etre employ aN des
objets particulicrs, nous fait un devoir d'accklrer
l'imnortante Delibration qui vous eft foumife ; en
conf(quence, je vais vous fair lecure de 1'Art. III.
Le Juge de Paix ne pourra&tre choifi que parity les
Citoyens ligibles aux Adminiftrations de Dpartement
& de Diflrit, age de 30 ans accomplish, fans autre
condition d'eligibiite.
M. Friteau. Je penfe qu'il feroit convenable de fixer
l'age de 40 ans, au lieu de celui de 30. S'il n'y avoit que
des causes lgeres qui duffent dire foumifes au ageo
de Paix, je ne ferois pas de reclamation; mais il y
a des cafes de la derni&e importance, & qui deman-
dent la plus grande prudence dans les decisions. Ne
mdcoonoiffez pas cete fage legiflation, qui accord
aux anciens le droit de juger. Comment ceux qui n'au-
roient jamais particip6 aux affairek pourroient-ils, fur
une inftru&ion rapide, rendre dates d cifions qui por-
taffent la paix dans le faiiilles,:& afltrallent la pro-
pridid des Citoyens ? (On applaudit dans une grande
parties de la Salle.)
At. Brailard. 11 y a fans doute de la t&mbneite a
comhartie une opinion qui vient d'avoir tair de Ifc-
ces. Je ftis bien convaincu qu'il ne faut adaiettre aux
places que des hoinmes capable de les remplir; mais
ces conditions ne peuvent elles fe rencontrer que
dans les perlonnes qui font Agees de 4o ans ? c'efi-li
ce qui ct en quetlon. En prenant des exemiples dans
le fein de cette Affemble -e trouvons-nous pas plu-
fieurs de nos CollUgues qui n'ont pas cet age, & qui
cependant nous ont etonne, non element par
leur eloquence mais encore par leur prudence &
leur fagetie ? Ceux q uLfont deftines i f.rvir leur
Patrie par leurs connoiffances & klurs lumiires, les
out pretque toujours acquifes a 30 ans ;au relte, je
i'en rapporte a la faglcfi de I'Affetablke.
M. Chabroux. On veut fair entende qte l'homme
qui atura pall 30 ans a culniver lies terres, ne fera pas
nll bon Juge de Paix; naiss celi qui pendant 40 ans
aura 6ti occup i la fuhte tld iEs affairet fera t it
beaucoup plus capable de enmplir ces tonaions ?1 i ef
quefiion d'ise lntituion nouVtelie: dalcunC iroyen ,
fi vous en except les Legifles n'eft priipar, &k
je crois qu'il tera plus facile encore de et player au
rtgimte de cette Inflitution, a 3o Aqs qtu' 40. 11 a et
recount crli tous les Pettples que la force de la raifon.
arrive a 1'.li ded a ans. La flire dtmain.
N. B. II eft niceffiirei, indifpenfable d'obferver fiir
le rapportreladf A la villede Hagulnau, fair A l'Affem.n
ble Nationale par M.Vi&or Broglie, le 3 Jtilbr dernier
( voy. No s86 p. 762, y3 colontre ); quece rapport
a &ti compoft d'un simple &tcit des iits, & de la


On 5'iabmiiie Paris, 1ltel de Thou, rue des Poitevins, ou an Bureau des Affiches de Paris, rue neuve S. Augufin. Le prix eR pcr Paris,de 18 liv. pour troii
i osbs, 36 liv pour fix mois & de 72 liv. pour farsne; & pour la Province. de 21 liv. pour trots mois, 42 liv. pour fia t is ools,&684 pi ur'.annc,franc
de port. Lon ne s'abonne (quau commencement de chaque mois. On i'Oncrit auffi their tons les Libraires de France & les Direceurs des Po(tts. C'e.tl. M. Aubry,
Dire&eeur du Bureau de la Gazette Nationale, rue des Poiievins n0 18. qu' faut adreffer les letrcs & largent,francs de port. = Tosuce qui conmernp ti ridakh'
de ceate Fenille doit erre adrefji an Ridaeter; 6& non aillears. = Toute efptce d'Avis, Annonces, Mbmoires, Motions 6& true. objets quelcnMqus, ourrom Ftn irfif6
dajn le Moniteur, en payant dix fols par ligne d'imprefnon de chaque colotwe :on compofera deces diffrens articlestn Siappl~menr particulier d'nt demi.f cil i Dt l
front en nombre f/ jifnt pour l( r amplir. Chauie article deit itre fign, avec la demeire de la perfJnne, quipouera amdeturer taconne au Public OI* as ao poi*m ai Ria/&ur.
Cr derniet demeure rue du Jardinea, mtnaifn de M. Bruil', ra face de la rut de 'Spcleon ; on It trouvera tioni I jiursutcht kui Diastrichs & Fltes exce1tis i dui"s 1
lhreces du martin juf1u'd fept hearts du foir.









ilm~L -


lecture d'ane AdMtite des Olficiers Munid pauX de
vill e Haguenat. C'eft dans coera AdrJdla (Jl'l a
dit qi'un, Ara dru Cionfil Souveotain d Co:lar, q
ordonritn la main-leve de la faifld des biets d es an,
cies Adminittratenurs de Hlguenau, eft llotiv6 d'unt
maaOiere injurieufo pour les Officies Municipaun 4
Scette Ville. M. Victor Broglie, Rapporteur, taa point
annonci que cette affrrtion lui ait paru juoifibe. 11
dir, an contraire, a quc la main-levue ordonuoe paI
c, Tribaual, etoit fondue en raifon, attend qut
les Officiers Municipau de Haguienau ayant fuccCd
aux fonaions des anciens Magiftrais de cette Ville
eoient devenus parrie dans cetre'affaire, & n'avoient
par conliquent pa &ire autorif's a .prononcer diai
tlur propre cau( ).
MWme No, page 763, i". colonne, ligne 16, as
lieu de ccs mots du Rgiment de Salm.... n lif
u du R6gim ent de Saxe a.

S P ECT A C L ES.
AcA.4till3 aOYAtlE E MtrtIQu. Auj. 9 ArvLt,
& Evilna paroles de M. Guzil.rd, mufique do Sa.,'
chin ; je premier N.aviateor de GarJ 1.
THiATRA oDV LA NATION. Les Co,,,"ai'ns Fr2 nlj$
ordinmaBle du Rji, doinearont nam 9, 'Ecole des t1Wrres
Coin. en 5 a&es; & la Cornmtte id'Efcarbagnas, eq
t aste.
TH',oTi? ITr.I L'Ti Aitj. 9, Annftte & Lubinfl;t
deux Cha.*furs & la LabIdre; & la 140 repr f. dqe
Soire orti~jfi. Dem,. o1, Ia M.lomnanie; & la I' re*
prCf. du Chine Pamstitique. En attendant la 8* repr6f. de
Ferdinand, fuiti des deux Pages.
T ATat Rn D Mo11Siua. A .a 9. i la Salte de Ia
Foire S. Germain, la $ reprff. du Complot inudle, Co,.
en 3 afte;; & kl bon ailtre, Opera Franq., mufique
del Sgr Paifiello.
TTAirTHAz D PA'.AIt Ro)YAL. Auj. 9, Saint Atbini
Com. en 3 aides; & la Nuit aux Jvemlures, aulli ct
3 rates.
THOATRE de MA" Montanfier, an Pala' Ruyd.
Auj. 9, la to repr6f. du Maitre ginreux, Opera el
4 aIes.
COMDDIENS de Beaujolois. Auj. 9, i a Salle de1
E'eves, la belle Ejclave, Opera en I a9e ; la Croifee,
Com. en 2 aofes; & le Mlenufir de Bagdad, en i adCe
GRAND DANSEURS DU RoI. Auj. 9 'Artile infor*
tund, Pidce en 2 a&es; /le I fli ie Pierre, en 5 a es
& les Deux font la paie, eln I a6e, avec dos Divec

AMarIG COMIQVa. Asi. 9, AddlaHe ; le ComtnI d
de Socidti; la Marie de Village, Pikces en I aeC; &
Ie Comte de Comminges, Pant. cn I aAe, avoc dce
Divertiffemens.
THEATrBt FRANqO1S comique & lyrique, rue de
BondyAj. 9, & la 2d' reprCf. de la Pritention ndicuhl
Corn. en 3 a&cs; la folre Gageure, Opera bouffoI
en i afte, mufique de M. le Blanc.
PAIEMENS DES RENTS DE L'HbTEt.-DE-VILLE 1)D PiAIS
Annie d7g9. MM. les Payeurs font a la lettre C.
Cours des Changes strangers a 60 jours de date.
Amfterdam.... zt- Cadix.... 15 1. 6 f.
Hambourg.... 2;io. Gnes..... 98i i 9g.
Londres.... 27,. Livourne... io6. *
Madrid.. 15 1. e. Lyon, Auvt. j p. 3 perte....
Bourfe du 8 luillet,
Aftionsdes Indesdez5oo liv.................................. 185 71#
Portion de 6o0 liv................................... ........ t oe
Portion de 32. liv. 10 f..... ......... .. .... ....
Portion de oo ..................................................
EmIprunt d'Ofobre de 00o liv.....................................
Loterie Royale de t780, a I oo li................. I: per
Primes ................................... .......7.. 789, 16 pert
Lotere d'Avril 178, i 60o liv. Je Billet......12. 7 f. 9 pertr
Loterie d'Ot. t 40ool.e B.lltt........... 54$. 12.17.2.2 perte
Enipr. de Dec. 178. Qutt.de ........ ........................
Emptr. de t15 millions, l)e d1734...... 9-.8.. f,.\. 17 pertiC
Empr. de So millions avc Bllet...... ..... ......
Quittances de finance fans Bulletin.............. 91p9.9' per.
Idrli l ties..................................... ........... .. .. pertt,
audnle tis ,......... ....... .......... 60
1Jc Lortis............. .............. .........................
1Rconnoiffances de Bulletins......... ................
Idem forties............ ...... ..... ,. .. ........... .
Empirunt du Domaine de la Vile, fdrie non fortie ..............
Bordeteaux provenant de fdrie fortici.....................
Empr. de Nov. 1787. ............ ........ ..... .... .. ;... ...... ..... .
Lots des H6pitaux.................................... ipettet
Caiff d'Efc....... ............. ............... 341to.0.1 o
Efta peet....... ......... .............. ........ ......
Demi-aife... ................ ............ ...... ....... co 4.6.7.
Quitt. des Eaux de Pads.. .......4.
Aaions nouv. des Ind ......... 8..... 6.84. 4. 7.
Affurances centre les incendies... ... .., ..42.19.z8.
iden" i vie........... ............,.............
-------- --- ---- _
SIter ldes A ,no soi ... A, ord'h ii 9 Ju e,
S 200fiVo....... ....... ......... .. 8 ad.
loo hv, ...... ......... .............I.. 2
to.o liv.,....>...... ...... 7 t7


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01 fait Fan par la Loi tle I'E"ir, les Di rini
oivent is'.1imbler tu1i lst deili atns pour niurnillr l
les Noncet 3 la DiUi. On fAit auff( que la due
ordinaire' de la Diete n'efl que de fix fernaines. l1.
Diete aduelle ay.int t6e &tablije ius ('onJrf.,..a ,
in'toit pas fouIiii;r atiu meMes ruegle.. Lcs obtlet Ies
plus inportans n'ayant pu etrr i-glks apre- s ikfi
emaiies, ii fit dkcr et a l'runanimine, que I'Aflet blee
feroit proroge pendant tout le terns qu'exigeroient
les belotins te l'Etat. Ce Dcre de la Diete etoit
d'ailleurs conformne an voeu general; car les Palatiuats
a qui la Diete avoit adrefft, au comtnuncement de
I'anne, des Circulaires pour letir rendre compete de
; tout ce qu'elle avoi faith &:de. tout ce qu'elle fe
propofoit de fire, relativement IBa nouvelle Confli.
tuition, les Palatinats avoient rtipondn a cette notif-.
cation, en donnant les plus girands Aloges an z4le patrio-
tique des Nonces &. aux princlpes coti;titutnioirnl,
qu'ils fe propofoient de linvre. On avoit penif, eh
dcitetant la prorogation, que le travail feroit acliev6
avant l'Affemble des Di tines; tnaisles circonflances
ont retard la. march de la Dite. 11 a done fall
examiner fi I'Aflembile des Dittines pour la Didte
nonvclle, auroit lieu ou non : cette quefion, qui,
dans d'aitres circotiflances & avec d'autres difpoli-
lions d'efprit, eurt et dkcid&e apres tine trts counte
dlibtiration, a donnu lieu n une di(cufflon de huit
jours. A travers tout ce tumulte d'opinions, & ce choc
d'int&rets & d'affeSions particulieres, il a 6t6 enfin
decide, a la plaraliti de tir. voix centre 16, que les
Nonces atuels ayant &te charges .r,- t "-_ -1--.
d'ntablir la Confttitton nouv ete ur des fondeltens
deji conrus & approuv6s par eux; que la Ditre rtoit
une veritable Convention oiln femblde conflitutante, S&
qu'elle ne pouvoit fe fparer ians avoir rempli' entie-
rement la miffion qui lui avoit tti done : cette (6-
paration, fi elle avoit eu lieu, auroitfans douteexpqli
l'Etat atx plus grands malheurs; tous le fruit des
travaux de la Diete a&uelleeitc et perdu pour la Nation.
Le Roi, qui, dans tout le course de ctcte Affemblee,
a donned de ft grades preuves de lumieres & de pa-
triotifme, & qut, par la conduite fage & inefuree ,
a d&concerte fi fouvent les manoeuvres des ennemis
du bien public; le Roi, (outenu par les vrais amis
de la paix & de la liberty, a puillanmnert contribute
i obienir cette heureufe dicfion, que des Princes
voifins eclairds eulfent, a fa place, regarded coinue tres-
contraireo leurs intCiets perlonnels. 11 a minne faith
a ce fujet ine reponfe qui in6rite d'etre contervte ,
& que I' hifoire recueillera fans doute comme un des
plus beaux traits du caradere de Staniflas-Auguitle
Un grand ncmbre de fes amis lui difoient: pour-
quoi voulcz-vous prolonger une Diere qui vous a
donn6 tant de mortifications, tandis que vous pouvez
eflprer d'en voir uue beaucoup p'1ns favorablement
difpofee pour vous n?- pondit le Roi, mais nous ifluerions de voir ren-
verfer un grand nombre de chofes riellement bien
States dans celle-ci, parce qu'elles ne font qu'a denui-
faites; an lieu que lorfque nous aurons lailTt le terns
aux different Comitrs, & fur-tout t celui de la Confli-
tution future d'a.hever leur ouvrage, alors on en
verra plus facilement I'utilitb, & on fera par confe-
quent plus g&enralement port B la foutenir >. Comume
on fait ici que le Roi fUit avec un intirft trts-vif
&t trts-foutenu tontes les operations de I'Affembl6e
National de France, on eft perfuadie que oon vwcu
contre la feparation de la Dikte, a itr principtrle
Sent determine par les reflexions qtt'il a faitrs fur
l'clprit & les princlpes de cenx qur, en France, de-
mandoient ii y a quelque terns avec tant d'inftances,
la f6paration de 1'AI IFAemble a&uelle, au miilieu des
travaux don't clle s'occupe fans r 0elAidC.

ESPAGNE.

Dc C.adix, te 13 Jlrt.

Le secret ef fans doute reconnandB dans les nou-
velles de Madlid; muais les conjonaures aCuelles ne
permettent pas qu'il foit obferv6 avec trop de rig0cui.
Les derniercs lettrcs s'accordent toutes pour la paix.
(h pr6ftinue qu'en attendant encore quelque eclair-
LikiruJt.Ins dBfinitifs, le Cabiact Pe, fe troyve polit


P 0 L I T' 1 Uj~

SR U S St Eo-

be Brazndcebourg, le irjJA114

O1N jne fait pas encore Ia v,4ritable deflination des
Troupes qtifE rcndont iA Berlin & aux environs, U1
'a a r riv 6 a v au nti h h er d an s c e fte V il l ek ti n trai n c o n if -
drirablet do ,groll Arril'erie, I ul venoit de Magdea-
bouig. -Sept nouveaux yl'inens oar recu I'ordire
de roarcherCtur les fronti~res des Pays-Das: ces niar-
ches ifajountou rien h, Miigme politique qui duik trle
incealiumevi r~folne. Un bi oiti air:Ievague majis
qui fe rrpando announce lue Ie CJiblir (it Pkter!bourg
a fait line pail lx par~a avec la '1141 rc Oitomano.
vO L O GN E.

De 1'arfovie, le ,8 Ju;ii.


arret6. MA. Fitzherbert s'et prtfent "a .M. le Coimte
de Florida-Blanca av. ai.dts ditpoliions favorable
fUr les relations (ullnuintlciLkst qti ir'out jamais e&t;
interrompues c nte 'Llj;girei tl. lAnglererre. Les Coin-
nlerqans de cette derniere Puiffance jlnuiffent 4dat d'une
affez grande confaidration aupres du Miniflire Efpa-
gtol, pour que ceux des autres Nations, felon les
prejugnt d'Europe fur le'Coninerce s'en foient mon-
tres jaloux. Qooi qu'il ern toir, L. proible (Cali!lan,
qui rtoit fi coun aivant 1761 dauts route 'Efpagiie,
ef rpe&ti aujourhd'huir pli que jamtais: Paz con la
I'ngleterra, y guerra contira todos.

ANGLET R RE.
De Leeds, le Jain.

.Comme les F.ibirques de i'Angleterre font astuel,
lenient en pleine a.n'lvirin dans tout le Royaune, nous
,retnarquons avec Ifani,',iini que les Juges i leurs
affifies de quarter dans' 1, (onireA de Wilts, viennent
de publier, dans quelques papers die Province, les
articles de P'ate de la treizianim annie du rtgne de
George I, chap. 23 pour pivenir la mfauvaile pra-
iqiit qu' s'eft inroduire de writer excelfivement les
D raps. '
ai ,it refuilt6 de cette manceavre, que la furniture
de I'htabillement ids Troipls lRue i' a 6te pertde pour
toujours pour notre Nationi.
Les Marchands Ruffes tiroient ce l'Aqgleterre les
Draps qu'ils revendoient tleurs Compatriotes. Une
violence pluie ayant frappe de. c5ti marinee Ruffe,
les habits des Soldats fe trouv&ernt le lendemaiin fi
raccotrcis, que les ouvertires de leurs poches fe
ttouvoient prefque ions leurs aiffelles. Depuis ce
rerns, les Troupes Ruffes n'ont plus 6t6 habilltes de
Draps Anglois; & nous avons pertu une branch de
"Commnnnc importaptie.

G E N V E.
Copie d'ine Lette &crite A M. lt Prdfidett de I'Aj'emblee
National. p.r AM. Genus, Malire de Sacconney du
30 Jlin '790o.
Monfieur le Prifident, quoique Francois, je fuis
116 i Gendve ; j'y tiens par des liens d'affetron :
Membre des deux principaux Clubs de 1'Egaliti & du
Tiers-Etat, je leur ai propofr de c lbbrer la Fete du
14 Jhillet; la journde Jdi 4 Jullet, leur ai- je dit
dins ma motion, iui, brif4 /Is firs ruinifitriels qui en-
chainoient la France, ronts .en confgquenc 1tt.is Jes
fosle pretexte dutmn garantie. Ma motion a ett accueil-
lie avec transport. Ces Clubs celubreront le 14 Juilefi.
J'ai pris la liberty d'y inviter la RHpublique de Gentve
par 1'organe de M. le premier Syndic, & je e doute
pas dt iucc5s de m1on invitation.
Copie d'nne Lettre dcrite A AI. Sjrratin, premier Syndic
de Gtn-vc., par At. Grenus, MAlle det Saccontney le
30 Juin 1790.
M. le Premier, je prends la liberty, come ami de
vorre Republique, de lui propofcr la ceklbraton du
14 Juilict; c'eft le defir d'un de vos atnciens compa-
triotes; c'eft celui d'un bon Fiancois. Vous clelbrez
la naiflance des hiririers de nos lRois; ici vous cetl-
brerez la r6cupration de l'hlaitage de 'tgaitre & de
la Liberie, don't le Createnr dota l'efp&e humnainei:
votre RL publique ne s'y refufera pas. Divers de fes
individus ont voulu fire a la France Foffrande d'une
Contribution patriotique. Elle nous a aidIs dans n',s
detreffes. M. Necker a ecrit i M. lePrtfident de 1'Af-
faiblie Nationale, que vous vous ool'flini' a vouioir vous
unir d'intidrt 6 d'afDClion aux circonflances peiibles ide
la France. Uniffez- vous aufli d'intir&t & d'affeaion
a nos circonflantces heutretfes : ctelbrez les avec nots,
afin que les Francois ne penfent pas que des intrirts
p6cuniaires feuls lient la Ripunblicue a notre fort;
mais qu'il exitle entire lle & nous des ncuads de
coiifraternit6; que tout ce qui nous arrive d'heureux
la touche & l'intereffe. Vous pardonnerez, j'efpere,
M. le Premier, l'intention. Quel organe plus deft-
teux de la feconder que' celui d'un Magiitrat GCne-
vois, Proprietaire de fonds en France, qui partage
les bienfaits de 1'Affetnblie Nationale, & que les Loix
de l'Ngalit. ont auffi releve avec le Peuple Francois
des difparates choquantes des prvileges & des tires !
Vous me feconderez, M. le Premier, je n'en dotme
pas. Je prlvien's M. fe Prrfidentde l'Affemblhe Na-
tlonale de 1'invitation que fait i laRIpublique e l Maire
Francois, fon plus proche voifin, aill qtei de I'ef-
perance qu'elle y rtpondra favorabhkment.
FRANCE,

De Paris, le 8 Juin.

Les affiires de l'Alleamagwre & dn Nord femblent
occuper foiblement la France, dans Ie moment anIrel
oh elle eft toute entire a lfa reghiieration im'erienre.
,On fe content de favor en general lue les Coitrs de
Vienne & de Berlin fe font rapproches & qu'elles
dut convenu entire elles des avantages r.ciproqdes que
ce rapproeliement leur occafionnera. L'Auttriche gar-
tdera .pr es 1t1si. c fis IA ilc5 f 'lAreS; I\


SAMEDI io JUILILET 7i0.


GAZETTE NATIONAL, oU LE MONITEUR UNIVERSEL-


I''


~C- --~~ ----- -- -- ---~Lp a ~L ~L-~C--~LL--~L~


Pruffe~ auna Dantzick ; la Pulogne u'aura que pcu de
cltofe-, ou r:en, & lk Ruiiet continuera fIeule fs pro-
jete centre la- Porte, ta moins que la Prufle n'e, dii.
pule,, dans fon Traito avec les Ottomans qrclq::e
garantie de I'inttgrit6 acuelle de leurs poffeilions ,en
Europe. Les B1rabar.onsr hours d'itat d'oppofer tMe.
plus longue Rtifftance a touted les forces de la MA.iifon
d'Antriche, front amenes pen "a peu t reprendre mtoi
la protection fouveraineIC laquelle i's fe feroient foor-
traits par ler l feul courage, ii les divisions intethi-
nes des P. oinces Belgiques & les ceux Ariftocuit.t;s
de ces Provinces ne s'y 6toient conflamment oppo-
fees. Dans rout cela la Fi ance Ie montre nemre,
on plutot ne le montre pas-; les Politiques crient, on
les laiffe crier: une grande Nation fiic toujours affez
quand elie 6tablit fes forces intrieures fur les bales
tolides de l'cgalite & de la liberte ; lnmoment d'er
fairte lfage uilemnenr ne taidera pas A fe pr6feuter. Urn
beau climate, une bonne Conflitution, font des attraits
puillans pour les homes libres de tous les pays ; &
fi la population elt la vrita!b!e force de la riclhefl
& de la force des Etats quel eft celui d'entre tong
ceux de 1'Europe qui puifle fe flatter, come la France
de prtlenter inceflaminient. de pareils attraits i tons lcs
opprimes & a tous Its riches des Etais, qui n'offrcrt
rien de partial ni a 'induflrie des pauvies, ni aur.
jouilances des riches?
Les armrmens de 1'Angleterre & de 1'Efpagne in-
tereffoient d'une maniere plus paniculiere les Francois.
Nos relations comm _rciales & politiqus avec le CCa.
binet de Madrid devoienr nous faire craindre I'enga-
gement d'une guerre, a laquelle il auroit enfin tfilu
prendre pirt, on renonccr alnTrdite de 1761. Auii,
avant tout &clairciffcment fur la rupture immincnte
nntre Londres & Madrid, l'Affemibl6e Nationale a vo e
iin arnement dans nos Ports. On a attendu enlitin
1'%vnelinent des nigociations entainces par M. Fitz-
herbert. Cependant I'Efpagne preffoit fes armemens;
elle vouloit mrne prel[er. une explication avec la
France, fitr la ainicinte du Pale de famille. L'An-
gletrrre, de (on c0i1, iietoit en mer deux cfcadrcs,
don't elle cachout la vLritdle deflination On la difoir
deft:nbe h fouienir, daus la Baltique, la Suede armen
par la Confdd&ation Germanique, pour occuper la Rut-
fie d.is le Nord, & 'empecher d'envoyer fes flottes
centre les O;omnans, dans I'Archipel & dans la incr
Noire ; mais les arnemens de I'Angleterre etoienc
trop grands & trop chlcrs pour cet unique objet. On
fuppofoit done qu'ils en avoien un autre, & que
cet objet etoit une attaque c nire I'Efpagne ; attaque
fufifailnmrent autorifce par l'obli aux ]|o)'tllu tttcs' ql._laiiroient tctlourirs tintr iiurrtiir>
M. Fitzheybert, arrive a Madrid avec des paroles
de conciliation a ,tC faoriblcincnt accutilli. Le Mi-
nifltre ne pouvoit fe hitir de traiter a''ec lui, ias0
avoir ccniulth la France. Si cette confultarion a en
lien, do mnoins elle n'a pas te publique. Cependaiit
on favoit qu'a Cadix les Negocauns Anglois ntoiter
traits avec ine taveur qut avoit excite la jalofie
de ceux des autres Nations, & on anendoit a ParIs
1'evcnem.ntn des na'gociaions du Miniftre Anglois.
Hier une lertre reuc iee de Blbao, en date du 27
Juin, nous a appris que le Coinmiffaire de ce Port
vcnoit de rccvuir du Miniftre de la Marine iin
ordre qui lui enjoint de lever l'enrbargo qui avoit
ct nmis fiir les Navires 'prtes a meinere a la voile, &
de raflturer le Conunerce fur la crainte d'une guerre.
av.c l'Angleterre. Cette declaration, ajoutent Ics lettres
de Bilbao, a fait baitier tout-a-coup les affirances de
15 a pour cent.
Quoique ,ctre lettre foit unique, foit authenticity
eft leconnue elle a product ici une baiffe dans les
effects publics. L'inptiience franioife s'agite dans ce
tmonnitr pour de\vinr quells font les bafes de l'ac-
comnmodeicoit faith enaro 'Efpagne & PAngleterre.
On veut a toute force que les conditions de la paix
d'Uirecht aient fervi de bafes a un Traite entire cet
deux PuitTances; & quoiqn'on Itche combien les
teInes de ce Traite etrient avantagLux a I'Angle-
terre, un accomnliodementt quelconque paroit prefe-
rable A la rupture qu'on redoutoit entire ces deux
Puitfances.
---~ --

ADMINISTRAT ION.
M t rc 1PA LIT'r DB PA rs.,
Confeidration Nationalk

L, Mni iipalit~ de Paris, infiruite que I'itnpatienc
avec laquclle les bons Citoyens atrendent la folemnit&
du 14 Jtiilet, efl accoiaipgnee d'un fentiment d'i -
qouiktide ; %q, ce fcntriunt Ie nManifeite, & dans I's
convrf-irions particuires, Idans Ics difc ufions iu-
bliques ; qu'ld paroit Inmtne juflifii par les precauiiods
extrar;rdinaites qu'ont indiquees an Dipartemenet d(I
la Police dilf'rens Arr6res d'un grand nornbre de Stt-
tions de la Capitale; que l'effet de ces bruins fouled
repabdus aTe artificietfement pour avoir d ja formn
une opinion prefque genirale, feroit de fire aban-
dl ni-er P.ni;s par une parties de fes habitans, au mo-
i.. i ui'tr-.i' ou tous fes Citoyens droivent fe trui
poti i.'.;'ti'n & ftCeC l\cX5 Firer di'arnmes, & former
Q9


NO 191.




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le plus impof.lint cortege aux Repr -entains de la Naotion
qui c oirilinue, ;, tu. lRl)prlellt.ltfs de la Nation arlne c
pour d'endrc l.a Colflitltion ; an f1o0i ides Frauiois,
;iii Cli-f conillititionnel die la Nation :
C(onfider.iiit que ces alarimes (si .E iJdCleiiill pour
caufle tie mIanIceIuvie des i-nmi mis du t ien-public,
(icels qu'ils puiflctit tre ; que les !lautvajs Citoyens u
ddfelpraut d'ar, ier la Rvolution dans fa mnarche
to de lui fire prendre une altie diretlioon & d'elm-
pucll"r 'ouviage de C tio de C litio e s'ciivtir Ir
lei bales pofr pparl 'Afi- licble eNarionale, ietuletii
au inoiiis Ite procurer. lecutpable p!aiir d'att ilei Li
Frte de ld Libeni doie rcpaidre des MLages l*ir ce
beau jour qui doit fixer 1'cpoque de norme rg n'a-
tioi politilquc, & en itetrnilcr Ie oIuvcnir &o a duer ,
(lie c'eft dtits cette vue qui'il; out ilertn, des rnilteltrs
inqu-itan:es pour fubliitucr aux temoignages Cilatafns
de I'alegreile publique le filence de la confrtii.aiiol
Ics dfi~anccs a l'abaudon de l'hofpitalitt & fire
tremibler, s',l ,tit pofliblu la main des heownies
libres au piioent oil ils prononceront l- ferment
ibiennel fur l'Autel de la Parrie.
'Li, Municipaliti invite tonus ls Citoyens repouffer
ces vaines terreurs, & i attendre, avcc ecurit6, la
Fet du 14 Juillet.
Ils tdoi;vilt f repofer; avec confiance, fur les foins
qu'ont piis & que doivent prendre, & les Deputes
inommes par les ditffrentes Seaions, pour l'objet par-
iiculierdc cette Fere, & le Corps Municipal & le Depar-
tement facialegment chlaig de la police, & les.Chlefs
qtue l'Aflemblbe Nationale vienir d'armer de rdute la
force de la Lui pour afflirer l'ordre & la tranquillity&
Ils peuveit computer fur la vigilance & le zle des
Comii's de routes lea SCSeions de la Capitale. lts ont
aflfez appris a nt pas touert de l'aictivKi & du' cou-
rage di leur Garde Citoyecne.


LIVES NOUVEAUX.
-j ,
IDEES d'un Negociant fur la formne a donner atux
Tribunaux de Commerce; -par M. Antoine-hibgtiin
Renouard, Fabricanti, & Membre de la Socitc des
Amis de la Conflituiion. A Pa is, chez M. De'Jnne,
Libr. an Palais Royal.


BU LLETIN
DE L'ASS EM B L E NAT IONAL'k
Suite de la Sdance du Jeudi 8 Juillet.
M. AlMngns. Chez les Anciens on choifoit les
vicillards pour juger les differends. Une Magifirature
pareille a cello des Juges de Paix, exige une longue
mnt de M. Frateau.
M. Lanjuil:.ls. On a tort de craindre l'inexperience
d'nn lioinie de 30 ans. Le choix des Peuples tom-
bcra fur des hlioiunes capablcs, fuir dceliuemines qui,
appliques dds leur t ndre jcuncfle a I'tudededses fci ,
vont rcflucr dans s camps caIpgs; voil: ceuy que 1'on
choifara (r que l'on propose cependant d'cxclure.
AM. Thourt. La lavcur aflfz gniraile que vientl
d',prouver 1'opinion de M. Frettea, i in'eng ge ai ne
pas m'y oppoler. Cependant mon avis p.iculier ne
clangera point. PrCtendre que les .chix trfont meil-
leurs, iil'on n'admet que des lionmnes de 40o ans, cc n'dc
la qu'une probability ; mnaia en decrctaiit ce principle,
il efl bien certain que vocs vous pI ivcz de tlus los
honines infiruits depuis 30 'ans ijt ii'a 40. Je vous
Laifle a juger de qucl cote tlt I'avanrlligc.
L'amendement de M. Fr&teau cfit jett, & P'article
efl adopt conune ci-dell'as.
M. Thouret. Les amendefieens qul ont cti fits dans
la Sance d'lhicr, Art. II, nous out force de changer
la rIdation de I'Arr. IV, don't je vais vous fire lecture.
Art. IV. Le Jugiede Plix Iera elu aux fcrutins
ridividuels & a la plurjtit, abfolue des fuifrages par
tls Citoyens aClfs ;uin,, en l'Afienmbic primaitre:
s'il y a plufieurs AllL iln..), pritimaircs dans le canton, le
recenfenient de k,.. Icrutiiti patculicrs fera fait en
co1tni1un par des Commiftiircs de chaquc Aiffmbnle;
ii en fera de Miinle dans 1hs Villes atu deflhis de 8ooo
-aines lc;.;,il des ,fe&idns qui concourront a la
ilonitnafion du miine Juge de Paix.
Cot Article ell adopted, ainfi que I'Art. V.
Art. V. Une expedition de l'Ace de nomination
do Juge de Paix f;ra envoy & dlepofte an Greffe
du Tuibunal de Difiri't ; I'Aie de :',.mnl.iii:,ei &
celui du dt6p.t an Grctf iG .ilh..ii lieu de Llttres-
Patentes an Jutie de Paix.
L'Arr. VI eff mis i la difi'uflion.
VI. Clique Muncipalite de canton nominiera au
.fcrutin de lifle & a IS plurality relative, quatte No.
tables deflines fares i air onions d'Afieffcnrs du
Juge de Paix : ce Juge appc\lera ceux qui ferant les
plus voifins du liu ou il aura befoin de leur alfif-
tance.
Al. Rcted.. J'ai fire deux obferv tions inmpor-
tantes. D'abord je ne crois pas (qe le dhoix des No-
tables doive 6re fat par los Mulicipalit.s de chaque
Canton; au noipis devricz-vous fire nomnunir ces
Ofliciers par le Coit.l .: .' l.1 Lcs Eleaions doivent
ie fire indiininnBemenr dans toutes les Municipalitos,
quelle que foit leur etendue. II me femble qu'il aitroit
.biss minisx valu !j 'fhnlrc pour bafc l populniion,


.7-.


illllllllpiiii-;2--LI;---;;~ -;


( 71 )
Al. C/lh.tl',. Joe tiitde que les No;tables flietit
houi'ls par les em&es Eleteurs qui uiolitlleront Ies
Juges de 'Paix.
Al. I'Abb'i Bourdon. 1 y a tne foule de Paroiffes
oh l'oa a cloili tons les individas capable. Y au-
roit-il de-finconvenientet a- dcreter que ceux deji
choifis ferviront d'Afflfleurs aux Juges de Paix ?
M. Thouret prefente ue nonvelle rtdaaion, aintf
conue :
Art. VI. i Les tr ines El :.irsu n ,,niiiL ruint, parnti
los Citoyens atits de cliaque Mumnicipalite iu fcru-
tin de lite, t&I la a pluralite relative, 4 Notables
deflinejs if aire les fonions d'Alieffcurs du Juge de
Paix. Ce Juge appellera ceux. qui .Iroln I, t noInes
pour la Municipalitir du lieu oul iI .,u.a be'ui de lcur
aofifanrce ,,. .
Cct Article ell adopt.
On lit A'Article VII.
Art.. VII. Dans lesVilles & les ourgs ou o la po-
pnulaion excedera 86bo aies, les Prudilonmmes Af-,
tetleurs feronr nlrmisen cominun par le. -.;, ins
qui concouerron' i 1'leaoioni d'un Juge de Paix; LIIcl
rcctcnllront cer effect leurs jcrutihls particuilirs,
couime, il eC it d ans 1'Art. IV ci-detfus.
Cet Article el decret&.
Mv. Thouret fait lecture de uarticleVll.
Art. VIII. Les Juges de paix & 'ls Prudllommes
front Clus pour deux ans, pourront etre conti-
jues par reeleflion.
MA.... Je dde qi n e 'il first poiurvt par nin article,
aux cas d'ablence, de nmaladit on d fulfpicion d'un
Juge de paix'.
MA. Thouret.'1i avoit paru d'abord an Coilit:('qlue
les Affefleutrs 1)artoiet le re I placer ; uiais fi I'Af-
fenable le jtige a propos, on en fera un article ai part;
M. Barnave. Sans entrer dans'leos motifs qui o6nt
ptu redtuire a deux annies le tents pour leqiuel les
J'uges de paix'feront elus, & fauns prendre eil 'co-
fidaration les motifs qui ..ociirirou, r engager a pb'ro-
ger ce tens, je crois que c'eft de la nature de lears
fo :tions que doit d6pendre leur dureo; la trop grande
influence qui tefulheroit de ces'fonAions, detctnnincra
thns doute i en refidrindre la drurke; mis a eur inl-
portaucet & leur utility doivent engager a donerer aux:
Juges une force fuiffifante pour remlplir, ftivant le
vceui de la Societe, les devoirs qui letr front imnpofes.
Je demand doiic que cet article foij renvroye, an
Comiti pour vous ire prlefn lo ue lrfque ls fon8iions
des Juges auront a tr d6terninees.
M. Thouretr 1 faut rendre facile le choix des Juges;
c'eft le premier objet des vues du Comiit. Tel ac-
cepte pour deux ans la fonaion de Juge de paix, qui
la refuferoit pour fix. En examinant le genre de lears
particuliers pour augmenter leur nenrgie.
L'article VIII eft adopt.
M. Thouret. Ici commence tine matrire digne de
votre attention. En attribuant aux Juges de paix une
juiifdiation contentieufe, vous avez porter un Dicret
qii doit devenir avantageux aux habitans des caai-
pagnes. Si vous confije'iez l'amour-propre des Tribu-
najux, il faudroit accueillir favorablenent loes plus
16gcrs pritextes de reflrition, & ritra&der, pour ainfi
dtre le Decrct que vous avez rendu, en rdnuifant
julqi'1a la nullit I exercisee de la jurifdifCion que vous
avc attribute aux Juges de paix. II faut regler leur
coit;pcince tie maniere qu'ils jugent routes le caufss
qu't" fteroitl plus en etat de decider que les honullIs
de Luix & cclles dotri oil lie pourroit appeller fans
prJirc ci tiais tei fouine plus confidtrable que celle
qu'on r6clameroit. N'examinons pas ce qui reflera a
fire aux Tribunaux de Diflriis ; iis n'auront toujours
que trop d'exercice. Come l'appel n'elf point di
par la Conflitution, ne rifervons la liberty d'en ufer
qu'a ceux qui auront le moyen d'en courir les
chances. On a attaque hier la partie du Decret qui
autorife l;s Jtges de paix i connoirre de tones cautfes
purcenent pcrfonnelles, fans appel, jjfqu'a la valeur de
Oo liv.,& a charge d'I.,l 1 pIJqu'I a avaleurde ioo liv.
On a church.; a roduire leur conp6tence a 25 liv.
fans appl & a retranclher tout ce qui e t a charge
d'appel. Un des principaux motifs qu,'on a .ll.eguc, eit
qule la lone e de 5o liv., qui n'ef rien pour la Ca-
pitale eft beaucoup pour les Canipagtes. C'eft pr-.
cifement a cauf e Ide 'infilffifance des moyens de
I'homnie qIi i'erl pas riche, que nous avons voulu
carter de lii l'inceriittde de l'appel. Je vais rendre
ce raifontnemInt fenfible par tine hyporhfe. Un
homrni a Ioo liv.'e on lui en dlenande 5o, & ii eft
conuiamilti a les payer: s'il a'qLui*lc., ii lui een reite
encore 5 : on veut qu'il appelle; s'll etl encore con-
dJnmn,."il a perdu ce qui lui refloirt, & s'il a gaguS,
qu'il calcule ls frais d'appel, & il trouvera qu'il lui
manque encore 5o liv. II eft indubitable que la fil-
cultt d'appel eft plus fniefte que favorable. Les Le.
giflateurs doivent veiller fiur les foibleffes & les p:al
fions des honmmes, & ne pas laiffer entre leurs niailns
un infirument dangereux don't ils pourroient ne pas fire
uni bon -ufage. Tout le monde defire finip'iui- la
procedure, & cependant on cfite encore a adopter
e mnode que propofe le ComitS. On hCtfie retrancher
ce feconld degree de junrifliftion. II ne doit Stre per-
nuis de courir cette feconde chance qu'c ceux don't
Ia'njeu peut en fuipporter la perte,
M. l'a-lbd Chabanetier. It mne paroi important de
fulpIendir'e J.it dlifwle e, article, jufqrat' e (ill'Ql it


dcrCt les premicrs articles du Titre IV, cotcernant
los Jugest d''aptpl
Ale. Garat i'alnt. I1 efi ihnpoflible de rienl ajouter a
ce qu'a dit M. le Rapportteur, piour prouver que le
Jpges de paix doiveat conaihtrte itns appel- jilut
la valeur de 5o liv.; mais qua'lt l ur colmpetence
a charge d'appel, iti tic foreble que dans le grand
intr&u t de la tra.iniqilliiU pubilique les plaideurs nie
doivent avoir qu'un'- fel degree de juridihon. Je
ifppof e q la valert de l'objer pour lequel on
pltide foit de 6o liv., voulez-vouis (1"1. POU' nr" rt
mince objet ii faille fiubir deux tdegres ditie jifdiiaioti
rl'.Ia, znoi, cetter fecotte poartie dii Dcrer doit &tre
retranmcle. Tout ce q.' d(lit M. le 'Rapporteur-, pour
la neceliite dt'l l r ribunnAl fuas appel, hu rutilit el mIa
favemr. On a prtendu Iu'uia premier Jugetneat motiv&
leroit 'une le;on pour le [liaideur. Je ne fiis fi .je me
trompe, ialrs je crois4 qu'In premier 6chec ine le end
pas plus large: l'atilour.proptreL. tiouve blefif, &6 on
ent elf que. plus acharn6 a pourfuivre fa caufe, memte
avec le plus foible ditli, de la gagner. Le Juge de
Dahli n'eft paJs l',gii'; on n'aura pas de longs
voyages a fire pour aller chercher la juflice. Je de-
mande done qoe la conmpitence des Juges de paix i la
charge d'appel, foit retrapchie de 'article.
Al. pia. Je doeitande q<'on confulte l'AflTembl6e
pour f.ioir fi les Jugesde paix iipront, on Oion, qun
portion de Ijuriflin',iluiere a appel.
Al. LM 1 ... L c s tl .inlns qne j'ai propofer, rentrelt
d-,ns cellos de M.'iffob. Je hfris d'avis que ies Juget
de Paix, 'aienft pd.nt ide juritdi&ion a clh.ige d'dp.
pel', ayant line jurizil&ilon c.nr'niicnif(. e. II eft i-
p:libble que leo jbis abiians des Campagnes foient afle
inllruits pour pouvoiir fire valoir ebii-inneSa leurs
raifrns; tout le corttge du Palais vienndra bienriv
.',i0 mWler. On 's 'el beaucoup ^ 1ev6 coitre uno fecon
Idegr ide jatrifdi&ioh. .Je fais quels ioielt fous l'an-
cien regime, fes inikco6vnieins. Maii atjourd'hui les
frais d'appel front iioins confidtrables, & la juflice
plus afflire. Quant' i 'attribution des caufes perfon-
nellrs fans appel jufqiu' 50 liv., je crois qu'on eot
nlle trop loii:' cette fomne rie laif'e pas que d'tire
conlidcr.iblo pour les habitans desPro-.incet ps ianvles
& particulierement 'de la mienne. Je defirerois done
qu'elle Tft reitreinte 4 h liv. feulement, en refervani
ai.( Lc-,'iflarL rcs le droit d'eleve" ce tanrt. Nous ne
cinilloitions pis l'effet d nos no1,vclles inflitiions;
noius ne pohivons pas nous diffinuler queTl'exp6rience
ftir beauCoupi; ilfhaut don't d'abord millerr .ivec melure.
'M Cihatrbux. Afil de fixer I'0ta.ide la deliberation
& d'avancer dans la dfkiuffion je dcn L'Ide qit'ot
p'ie ainli les questions : Les Juges de paix aiiront-ils
ur66 jurifidilon fans appel? Dansle 'cas de l'affir-
mative, jufluu'i quelle fomme pourront-ils prononcer
fans appel ? Leur donnera-E-ou ine competence
eCirajlldiii.aire ?


A. Defieiunermf Tout le monde eol d'accord iqu'i
raut (lonnerauxg ,tIg, 1 pe;. ,.une competence fans
appel. Je i.inde ; dune Ci'on palie al la feconde pro,
position de M. Chabroulx.
AM. Raynaud ( ci. deviant Montlaufier ). Je ne fuil
point du tout de I'a'i-s que me fuppofe le Propinant
adopter cette proposition c ce feroit prononcer P'aboli-
tion du bonheur & de la Liberte des Campagnes. I1
o'y a point de raifon de donner aux Juges de palv
unt attribution fouveraine pour aucune fonime; c'el
beaucoup que o0 liv. pour I'indigence qui liabite furA
tout les Camnpagnes. Le railonnemient par lequel on a
voulu crablir qu'il valoit mieux perdre ion proce's quo
d'en appcller eft fuivant moi d6teftable. II e
s'agit pas feulement d'un interet dargent, ii s'anir de
fe defendr e de opprelion & vous ne votlez pas
riablir I'impofibtlirti de 'arr&er I Si vous r'flcltiffez
i la nature de cet tiabliffnientm il eft d'autanit plus
ia raindre, qu'il elt moins entoure de 'opinion pn-
blique ; an lieu que les Tribunaux de Diflricts font
environnt s d'ihoinmns de Loi en itat de cenfiurer leur
conduit. Je ne puis m'en d6fendre fais 6tre fenfible-
ment affef d'un reabliliement qui doic nous liver I
'arbitraire, parce que comlme on 'a tres-bien dit,
on doit redouter I'arbitraire matne de la vertu. II el
impoffible que des Affeffeurs an choix des Juges,
puiffent attire la confiance; je dis au choix des Juges,
car l'elceion ne fera qu'une forme.; & par l'afcen-
dant que prendront ces hlommes, vous verrez bientor
que la rCloa&ion nmete ne fera plus libre. Je con.
clus a ce que les Juges d e paix puifIpnt connoitre
d'aucntes caufes tans appel.
La premiere proposition de M. Chabroux elfmife
aux voix & l'Afkimblc e diW crte que les Juges do
paix aIuront une coltlprt.ence fans. appel.
On lit la feconde quenfion.
r Jufqul'A qucl point les Juges de paix pourront.ls
prononcer fans appel? ,,
M. Lucas. TI me femble qle qe Comit6 a trop ref-
treint la competence des Juges de paix & qu'elle
doit tore porte juiifcu'l r5o liv.
Al. Sentet{. Lorfqu'on noMIs propofe de dbterminer la
competence une I;.rlur i ~u.:, c'eft collme fi I'onvous
propofoit de renouveller l'ancien fytlt&e,, de vours refi
gner de nouveau aux abus que vous avez profcrits
vous expofcz le Peouple ignorancee des Joges infi-
rieurs & aux inconvnuins d'nte ntauvaife defense,
5o liv. (ont la valour de la chaurnilre dtu pauvre.
ptix de plufeurs annes d'e travaux &t de fliers, trndis
qite cette fomlne e0i pine la ceounTclem pattie :di
fuperflt du riche. Le riche & le pauvre, pour ceton
founme doe 5 liv. feroient done JiSS fas faapel. I
firoit pt.l-r.t e plus jutie, ft ic pauv-e .i-.:Ct-boii
de' lui laif1ir 1l lib trtm d4-ppellc ,, ;r d;,rus Ie ntalr












cas, de refuter cette tmeme ficulte au riclie. ;. La
proposition relative de tell on teile frnntue, pour.le
riche & pour le pauvre, eft trlk dihliItde I aliir....
J'ai eth Membre d'un Tribunal; pour utle contefla-
tioi de6 liv., je le dis avec pudeur il falloit avancer
too liv., & dans cette foinine, tout 6toit pour les
itniflrers, les Procureurs, les Avocats & rien pour
les Juges. Si l'on confervoit ces fidaires, il vaudroit
lnieux pour le pauvre abanidonner uine propri&et que
de la defendre.... L'inigalite des fortunes n'eft pas
le feul dkfavantage du p:nvre....
L'Af'eiblee avoit plufieurs fois interromipu l'opi-
nant, en demandant que la difcutflion 'ilt fertnree. -.
Certt detn.ude fe renouvelle avec plus d'etmpreffe-

La difcuTiorl i fltfettrie.
M.. RKRindud'(-ci-devant- Montldufier). Je demand eii
amendemnent que article foit provifoire, jufqu'a ce
lue 1'tesDepartehiens aient dontu6 leur avis.
L'Affeinbl'~ e dacrite queen les Juges de paix juge,
rontfan's appel les cafes piureinet perfounelles jufqu'a
0' lives ? '
La difcuflion s'ouvre ifur la queflion qui fuit :
S"i Les Jugs td paix auront-ils une competence a
la cl.ige e Ide 'pel ".
M. F-'i. Jc, optionss l.i niigarive.Les Juges de paix
font ciuiriielliieit onciliCeirurs; je maintlens qu'ils ne
penvent iivi'dr :aueuine Jurifidn.itiic ait-delh de l'attri-.
btilot que vdu lteur avez donnee par une exception
de faveur. Le Comite eft d'avis de les fire juger., fatr
l'appel, jiufquita 4oo litres; mais A quoi lon ces inter-
mediaires ? Pbutrqoi ces fortes de cafes ne feroient-
elles pas p,.rrecs-direlcmnent all Tribunal de DiltriaC ?
Le Conire accord ces jugenrens l'ekcirtion pro-
vifoire ; le provifoire entraine la nceffit6 d'une cau-
tion, & les cautions donnerorit ieu it des querelles
frequentes & t 'des frais cotifid6Cables. Je penfe doidc
qu'il ie faut dqnner aux Juges de pyaix .uwcune efpace
de Jurifdition avec appel.
M. Thir.,m. En prononqant far la queflion general,
tell qiu'cll a Ate pohee, il feroit poffible que beau-,
coup de Membres fe decidaffent pour la negative.
Cependant ils croiront peut-&tre convenable d'accor-
der aux Juges de paix une competence a charge d'appel,
pour certaines matieres. Le Comith a propolf deux
cas. L'article IX indique les matieres mobiliaires per-
fonnelles au-deffus de 5o livres. L'article X contiept
d'autres difpofitions qu'il ne faut pas confondre avec
cells de I'article IX, parce que ce dernier article n'a
pour objet que des nati&res dour la valeur eft in-
determinee. Si vous refilfez la competence a charge
d'appel, vous aniiallkt I'attribatiin donlne auxJuges
de paix. Aitifidonc, il eft important de fe renfermer
abfolument dans I'ar. IX.Quel incotivdnient y a t-il a.
fire pron'oncer ces Juges a charge d'appel jufqu'a
oo lives dans les affairs mobiliaires & perfonnelles ?
II n'y en.a aucun: ontrouve auncontraire un avan-
tage trds-r4el; les frais de I'inftru&ion ne front pas
doubles. Cette infirution fe fera devant le Juge de
paix avec plus de sciret & d'exacitude. Quel e(I le
refultat de ce que propose le Comit6 ? Paire tfaire
devant leJuge, de paix d'une maniere exa&e & fans
fiais, I'inftrucion qui fe feroit devant un autie Juge
avec moins d'exa&itude & avec des frais.
Plufieurs perfonnes demandent la parole.
La diflcufion e t fermne.
L'Affeinblie decide que le Juge de paix connoirra
des cafes putement perfonnelles, a la charge d'appel,
jufqu'i la valeur de 1oo lives .
M. Thouret. L'execution provifoire a paru &iceTlaire
an Comitl parce qu'il a pcnf6 qu'elle fulfira polur
arr&ter des appeals qui, trop fouvent, n'ont d'autre but
quc de fe fouflraire i 1'excution du jugement.
L'Affminblee .decrete quite c les jngeniens tendus a
charge d'appel par le Jnge de paix feroni executoires
par provision i.
Par la reunion des diverfes difpofitions qui viennent
d'tre decretes i'article IX fe trouve adopt tel qu'il
avoit 6t6 prbfent6 par le Comite.
La Siance eft levee a trois heures.

SEANCE DU JEUDI 8 AU SOIR.
Plufieurs Adreffes font lues, & plufieurs Dbputa-
tions introduires.
M. le Prefident ripond a celle des Eledeturs de
Paris. a L'Aflemblee Nationale n'a point oubliH votre
Szile & votre patriotifme ; le fucces de vos travaux
vivra dans I'hiloire, & Ia&e religieux que vous def-
tinez a confacrer annuellement le retour des Francois
a la liberty, fervira egalement de t6moignage aux
cetUrs genireux qui veilloient alors fur la deijinae de
l. a Capeale. Une Deputation de I'Affemble Nationale
S e joindra aux Eleaeurs de Paris, pour allifler au
TE DEUM que vous avez fix& an 13 de ce mois ,,.
Un de MM, les Secrltaires lit tne Lettre qui fe
trove parmi les Adreffes ;elle eft fignbe Colmardt
Avocat auteur de plufieurs ouvrages d'economiie
poltque ; elle eft coticue a peu pres en ces terms:
a 'Pailu Idas les feuilles periodiques, quele 19 Join,
M. IAbbe Maury a fair line fortie, danslaquelle il
reproche at premier Miniftre des Finances tine reti-
cence de fix cens millions. Dans le cas oh il ne pour-
roit en offrir la preuve, je 'offre..... Je demand qu'il
foit, a cet effer, noimmn des Coammniffaires fermes &
)nalterables......,
Apres quelques difcuffions, 1'Affemblae renvoie au
Comite des Finances, avec charge de donner com-
munication au premier Miniftre des Finances.
M. ViQaar Broglie plrfenr~, an noW du Comitl des


( 783 )
Rapports, un project de Decret.qui eft adopt en ces
te Ines;
L'Affembhle Nationale, apris avoir entendul ion
Comite des lRapports, rclativemient aux t tts CnonIsC
dans la lettre de AMM. les CommiiTaires du RIoi ;1a
DIparteiuent de la Charente infcrieure en dare dlo
28 Juin:
,, Confiderant qu'il importe au mainticn de 1'ordre
public qule 'autorite des Cuoiiniifiir c du Roi bfit
par-tout refpe&te & qu'll ne loit port aucun
obstacle a f'exrcution des operations iiJ;p..l.IIL5 (U.olut
ils font charges, a dkcreti & dLcr&te:
Art. I Le fieur Goguet, Cjunltiffaire du Rui
an Depattement de la Charente iiifrieure, eti auto-
rif6 a ne fairre procder a 1'elefiol des Ofliciers ian.
nicipaux de S..Jean d'Angely, que lorfque l'organi-
fation du Difri& de la inmue ville aura te & er-
minde.
1. Que ni le fieur Valentiin ,,pi aucune autres
perfonnes nie peuvent, fanq fe rendre coupables, apr
porter d'obftacles i l'exccution desdifpofitions arre-
tees par le fieur Goguet, & que dans,,Aj cas on ce
Coimailfaire eprouveroit des opinion(, oi' ou des vio.
lences, il eta autorif~ i requrir la forge, lua!liqjui-,
& a faire informer par les voices .!g;'~y .optee jes
autres fauteurs des troubles. It,-.,
SD.'clare en outre l'Aff('.li'e Naior.eqll'cl-im-
prouvela conduitc des ~'l)olt.irlls onl C inonmucr de
S. Jean d'Angely envers les C..nuifaii.ruis.du R ,,&
qu'clle rappeile les obligations que leur imnptfci leur
qualite de Citoyens, les Decrers del 'Ale!nblee Na-
tronale & le ferment qu'ils on,t pret.p. ,
AM. BoiJflndry prn(ente a.it dlib~rt.incn de 1'Affr-.
biee, au nom tdes Comites Ecclfiaflique &.de Conf-
titution, les Arrondiffentens Metropolitains & les
Sidges des M'irouole. ..
L'Affemblee Nationale decrete ce qui fit : .:
I L'Arroncifnement Mitropolitain d&,. c6rts de la:-
Mancle aura pour Sidge de Mirupol RoueN. II.
comprendra les E.e;i, de Rotten, tbayeux, Cou-
tances, S!ez,.~~ ,u\, Be.iauvai, .Aliens & Saint-
(Oimer. ['
L'ArrondiiTe'ient M4tropolirin du,Nord-Efl.aura-
pour Siege de M.tropole. REIMS. II comnprendra les
Ev&.his de Reims., Verdan, Nancy, Metz, Scd.in,
Soiffois, Cambray.
,, L'Arrondiffneennt Mt ropolitain de I'Efl aura pour
Sidge de MWtropole BESAN(ON. II comprendra les
Ev&ches de Befancon, Colmar, Str.,ib.inrg Saint-
Diez, Vefoul, Langres, Dijon, S. Cliude,
n, L'Ariondifketnent Mitropolitain du Nord-.Oucf aura
pour Siege de Metropole RENNES. II comprendra les
:Eveches de Rennes, S. Brienc, Quiniper, VaPnes,
Nantes, Angers, le Mans, Laval.
L'Atrondiflfement Metopolitain de Par's aura pour
Siege de Metropole PARIS ; il comprendra les EvWch6s
de Paris, Verfailles, Chartres, Orlans ,Sens, Troyes,
Meaux.
,, L'Arrondiffement Metropolitain de laMetropole cen.
trale aura pour Siege de MWtropole BOURGES. II conm-
prendra les Evech6s de Bourges, Blois, Tours Poi-
tiers, Chaiteauroux, Querel, Moulins, Nevers.
L'Arrondiffement R Mbropolitain du Sud-Ouefl aura
pour Siege de Metropole BORDEAUX. I1 comprendra
les Evichl s de Bordeaux Lucon, Saintes, Dax,
Agen Perigueux', Tulles Limoges, Anfgouiine,
St. Maixent.
L'Arrondiflement Metropolitain du Sudnura pour
Siege de Metropole TotULous. Its comprendra les
Eveclihs de Touloufe, Auch, Olcron, Tarbes, Pa-
rniers ,Prpignan, Narbonne, Rhodes ,Cahor',, Alby.
L'Arrondiflemenr Metropolitain des cites de l1a Mi-
diterance aura pour Siege de MNtropole AIX. 11 comin
prendra les Eveches d'Aix, Badia Frejus Digne ,
Einbrun, Valence, Mende, Nimes, Beiers.
L'Arrondiffement M6tropolitain du Sud- Efl aura
pour Siege de Metropole LYON. 11 comprendra les
Evbch6s de Lyoni, Clemonr, S. Flour, le Puy, Vi-
viers, Grenoble, Belley, Autun.
Suite de l,i difcui;on fiJr I Comumerce au de-lJ du Cap
de Bonne-EEfjrance.
M. Gilet. La queflion important, foumife en ce
moment a voffe deliberation me paroit pouvoir fe
require a deux terms Lien finples.
I". Les retours du Commerce de 'Inde anront-ils
lieu dans tous les Ports dn Royaupne ians rctriation,
on bien pourront-ils provi(bireme'it s'effectuer dans un
feul Port ? 20. Ce Port unique doit-il etre celhi de
I'Orienr, de preference a tout autre ? Je vilis rchier
,d'exaniner brievement ces deux dilPlj-ficthii., fous les
diff6rens points de vue des avantages on des incon.
veniens qi'elles peuvent entrainer ; & fi j ie e me
troupe il ime enable que de la dilcuffion dans la-
quelle je vais entrer, dcoule tout naturellement les
reponfes qu'on peut fire au fyflytme de ceux qui otn
combattu ou qui voudroicnt combattre Ie project de
D&ciet qui vous eft prifenit par votre Comiitt d'Agri-
culture & de Commerce don't j'ai 'honneur d'erre
Membre auquel j'ai fait part de mes obfirvations ,
,e je viens vous founiettre, & qui m'a autorile a
ousesprcifeiter en ce moment; elles ont aufli obtenou
les fuffragei de Mefileurs les Deputes extraordiinaires des
ManufaAures & Commerce de France, qui affifkoient
i la fIance du Comite...., Ce ne font pas les -calculs
de l'intrrt, de l'amour-propre, toujours dangereux,
toujours du moins juftement fufpets, que je viens
vous prrfenter; mais je viens offrir le refuliat auque.l
m'a fix6 la conviction do plus grand avar t ii'-, ou,
pour mieulx dire, di moindre db:tiiment natioJnal car,


malgrt les eflfrts de ceux qui chlrieroht fans ccfle I
voui peirfiader des iinvmctlte;s a vaint;ag's du Comitinre.s
de l'Inde, qui, pour augllmeiter I'ilution qu'ib vcu-
Slent vous faiiie, vors reilucttent Fcrptuerlleumert Ious
les yeux, le tablrau d'lun Commerce qu'ils elevent
tiubitentrlit i 60o mlliopis par ann'e ; it ne fihit pia
fe Ic diflinuler, taut qu.e notre politiorl dans ces
coitres n'auna pas changi,6, & pcut- Ctre ne de-
vons nous pas le fouhaiter, du nioins pour It mo-
meit, le Commerce de I'nde nell & ne tfer,r
popir Ia France, qu'un Commnerce defavantageux: c'ct:
ce qut t'ont pas craint d'avoIer, d.iian le reins, ceuX
menle qui, avec des connoiflaiices approfooidies fur
le Commerce en ganital, out fotttnu le plus-forte-.
ineut en ceeie Alitinbie,, le I'lyteme de liberty que
vous avez confaicr6 a I'epoqne du 3 Avril, pour le
Comulnrce des Indes. Mlais en rend.ant ce Decret,
avez-vous, comnine par tilretroange abus des priucipes'
on I'a foutcuu dans ceite Tiibune ; av:cz-voLs., dis-je,,
ceoendu prononcer une libcirt- indednid, foijr pour
les cliargemcens, loit pour ks retours, on phlate ne
vous cres-vous pas rCfLrv de Ltrater fiur,ls.moddi-
cations .qu'il. vous paroifloit julie, & ncefhiirse pour
I'alv;intla Igc. neral, d'app.orter ce principle. de liburi ;
& n'avtez vous'ipas vous, '..ir4ie prjIug6s icur nucef-
lite en ordonnant que vote Couini' d'Agriculuire ec,
de, C..ii ii. 1. vous:pri'etsft.roit.iniceffiiIinmet le projed
des i .i" ,i i..,., qu'it croiroit tiles de faire fnivfte'ar-.
ticle ique vours veniez de, daecreer ? Que.devieriQ done
Ia p.rtli.L te lyflnme, lfofenau il:y a deux j-.u-s Jui
cez-e I il'iqne avec une r eloquence encore pils itnui
dicufl que puertfafi;v; que la qufliicu n mne. sa 3 te
jugee par. votre D&cree du,3. Avril;, qu'il i y avoit
pasclitu i dlibare fr f i les:I propofitions. de vport
Comtite; qu'en fair de Commerce,J:le feul bon prin-
cipe ,'ojt, laif'e tout fire, ,;tl aei-t p.fef i A~popts
fans modification, fans rkferve de pareds fyflemans;
& bicedit o,us. verriez l'avidite mercantle',, fervanil
l'inionuiflane & la frivolity Nationales don't la.Rel.
volution n'apu inous guerir -encore; vous veritez'
dis-je, inonder vos en!cp.-',as de. produCtions etraln
geres-; vous verrez la legerete, le I .,;ii des. cbfcs
rare, & nouvelles, preferer ces tuar'handites ai cehllet
de nos M1anutfai&ures Natioqales, & celles i tomber
tout. coup dans le difcredit, dans une. ldaiagia
qui ameneroit fous peU d'aivnees leur noaran-
tilement total. Vvous n'avez chercha qu'a favovifets
nos Manufali Stes en muldipliaint lis moyens d'ccharine;
des -debouchlis de leus denries & lfers ra.ltiois
commercials dans l'lude, jufqu.aloi:s e.clufivcoienvt
concenitres dans les mains d'une feule GoCumpagsrline ..-.
Et cependamnt on vous auroit, par d's Fyl .i .,igme;
par dis fauflis conflquences tires d'un pdriipa ets
lui-mtine .inconteflable amentns an point d'accorder;
par le fait le mine privilege;exclufif fur ios-arts,'
noire indufrine & nos Manufact-res nationnales, rtoitrel
l'lnde, a iAngleterre vonre rival, propriiaire &;
dominatrice des 255 centiemens du termtotre de 1 Indec
a 1'Angleterre, qui lerviroit fans patdeur, ahus aucunes-
oppofitions potibles la conirebande i& l'avarrie de
qudques fipcultretrs indignes du torn Francnis donet
ils ie parent, & d'une Libcrte qu'ils ncicl,,nint ipar-
ticulierement mais qi'ils n'obtieidiont lurieicnt pas
de vous daus cettC circonitbnce, pui(!qu'itls ni venl-.nc
qu'unnc choiL au dUttimeot de tour. J'ai dit fans oppo-
fition ptflible & je n'ai rien advance de trop ; car
le feuil obtale qu'on puille oppofer a la contrebande ,
c'eft lal (n vcil1 I ',t, C cetre (urveil mnce Iul imipratica-
ble ; ouelle fe, a rtineutefi cedant h I'intarc particulir,
qui feul s'cfl fait entendre dan', cmte lTribIupe Cli p-
pofition avec l'avis de rotre Comrit ous d4clarez'eii'
vertu du principle de Liberte corfik.cr par vote Decree
du 23 Avril que les retours pourrout avoir iheir
dans tous Ports du Royaune ; car ii n'y a p.,s, il n"
peut y avoir de t-rrmit oyena prindre dai5 Ia qwif..-
rion qui s'agite. La Liberte que vous avtz decc';e:e,
elf indifinie ou elle e1'eft pas; Ii cil eft indetiiie;
il faut que Ies retours puiaflnt t;e fLire di;ns tous les
Ports fans ecccption; fi, comnme I'a penfe prelqu'una-,
nimemene t vorre Comite, ii eft indifpenfi;ble d'y appor-
ter des modifications les premitees de routes font
inconteLiablemtnt d'affijettir les retours dans iun feul
Port, & ce dernier parni eft le feil qui puiife ccacil
lier I'avantage general de vote Comnmerce' de vos
Manufactures, de vos confomnmations avec l'intrcit
particulier des Armateurs pour 'lnde ; qui prnilft
compenfer, ou ,pour mieux die ,amoindrirlesfuneflist
effects d'un Commerce defavantageux que votre fageffe
vous a d&termines a tolerer commune un mal indifpen.
fable. J'ai dit que l'inte.t de vote Commerce, do
vos ManufaAcures de vos confonmatirins exigeoil
que les retours fe fiflent dars un feul Poutt; &: pour
vous convaincre il me fuflira de vous rappeller ca
pen de mots coilmmtent fe f t les Iplculations pour
le Commerce de Pl'nde. Chaque Armarur faith 1*i
expeditions command fes retours, fiivant qu'il
crite que les uns & les autres poutront liii etre le
plus avantageux; ii fe lixe t une, on tout au plus
S quelqutes-unes des efpices de march.,ndifes qu'ort
petit rauportLr de I Tnde, maisaucun d'cux in'a jamais
penfl a former des inagafin, aiiurt .
Les acquereurs de premiere main n'ont pas, pour
fatisfaire atux difflreais gouts ou dntnandes, bctoin
d'une fcile efpece de ces m: Ichandifes ; ii leur ae
tut pluliciurs qucliefois inlmie de toumes. Sippo-
fons in mimnient I'adoption du fyilirtn e de ceut qui
veiirnt une libeirtl indifiniie ; il refultera fans doute
quielquifots de certe difpCoation qu'a IOrient, i *r
example ,-on ,ne trouvera+ que des epiceri.Es; *I-Mar-
fi~iUe, Iqu des ',ii.i'.i. blanched ; a Bordeaux, Iue


_ I s _s L-C__llrC----~--^--~-IIC. ~-C-l-l


1 ~_ ~-C-~CL-~ ~--~b-~~e~--CCll~s~81s~~







































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lMiaque Armateur d'un Port alt ifolenient combine fes
-dem.uildes, de inaniere que, par uti pur effet du ha-
f;ird, ce Port I: trouve a ptn prds allorti de routes les
,iarchandiiCs de t'flde ; a'orts ii n'y en auta it -i trop ,
ili trop pen...... Dans cetie fitppolitioni, fi I'Atwtateur
a bicn vendu voilh 'Acqluereidr de premiere mlarn
ou le Conforntiiateur llf n2ceffaireinmein; maiss fi 'Ar-
1nateur n'a pas -vendu, paIce qu'il a voulu tenir i un
prix qu'iuicune concrrieuce a" li i connue i 'a dti
raifonilabikatent determiniteri a bai'fer, le voila vifime
d'uile lijctiltiol que oia position parorfloit jiflifie ;
& ce que je luppofe pour un fu 1l Port, pour unt f Arnateur, pour utn i il Acqtlureur, peut Agaleinent
*s'-tendre, p.ar une flppolition qui n'eit pas lur-tout
liors de probability, a plutfitrs .-orts, a plliteurs A-r.
*natreurs, a plufieurs Acquti eurs; & je trouve rnil-
jours, d.ins chacune de ces fiipp(iio,.s, ldes ;Ci'iLs
i-fi.heufes., nwais itidifjcoflables, que la chance des
Jiens particuliers ye peut balancer da.ns mion efprit.
;Si ,vous-admcttez, an coinraire, le plan 'de vbore
''iom'l je vois tous les inconv6nicis difpatritre,
except ctiix mnd1e1i at quels ie ipare pas l'airt'e fyf-
rime. -fp6cuitiotus de tous les Arrti tents de l'l,.de, tlles
-fe trouvent toutes t certames e6poques, rinies au
.!ien common de la venie ; l feoran, iommni d'utfage &
dei nceflite pour cette efpece de commerce, I.icidc
i un lotiflfge, a on affortiment des diffiredtes den-'
.raes que ,chacun des Armiater aurtua iolbument ratsppOr-
r~es: Or, pourtonnoire an lufle la quai',i d' clirtctine
d'elles,& le lefoin de s'end fahitc, larmntieurd'un ctti,&'
.I'acquireur-d'un autre, no p6,t:olurity inettre d'aitre prix
ilue PColtii de laur a;bodancae ol raret:~rAelle; rtva-
luation:'en ~fra faite par desgens ...cr.oitiiirs, L lesh
Acqu~reuirs opourront traitor "ili toute'fIeterA.....Pou-
.vez-vous dffrir au Cominerceles mln'ies .;ivan:tige &
les anknmes firct6 dans tots les Ports du. Iyauinm?...
Lss memes difficult, lesg inlmes depenfes fe pr&-
intnri, quand il s'agit de better les yeAix fiurlhi'ur-
.eillaice qu'il faut oppoflr an verfidmearr de;'!6t tt'i'-
bande,: a ''infidditr6 des d6c6rations, a linexasinlde
des 'valuations...... (Quand je m'arrete amix c.iile-
rations fii~ales, je'fuis bien l.,ignAi de cherchter a Is
iiter- vailoir pr I'iinportance du produit de Iexa&e
perception des' droits, & par la n ccflith oi I'etat' de
vos finances vous a rdduits, de fire uo(ge de toutcs
v.os refourccs; mais ces entrraes mIme (cnt deflinses
A turner A l'avaniage m6me de vote comnnerce, a
en augmeater i'6at &- l'tendue, & i; encoutrager
]'in(duflri;t nati6nale, aux depens des befoins duluxe
& da -)a frivolie..... 11 mrine refle a vous expofer les
zi:.if, iqd doivent voas dtmerminer h donner au Port
4Ce 'Orit t lIa pc~tfrn.nce fur tout autre, pour les
retoiurs ti I'InRd, & je ne puis vous en prfcenter de
plis dtcififs que ceux qui ont 1 foumnis par votre
Conit&. Le Port de I'Orielt vous a-t-on dit, a des
avanrages qui tti font propres: les vaiff'eaux qui fe
prfltiueut pour y entrer font apperin s de plufieurs
hieucs, s'ilsdovenr pfler foas 1'ille de Grouays, rS-
fidence d'un pofle d'Employes charges de les fignaler,
&8 de fe riendre llnieddi:itrfenent ia ord pour enipe-
clher le vellnient. La furiveilla ce des Enmployes n'eft
pas partake dans ce Port, & les verlemens dans les
MVgafins y fnt faciles: on peut, quand on le voudrua,
evitcr qu'il ne foit foudrait aiucnes marchandiles, &
y aliutoer, plus qu'aillcurs, I'embahqueien-int de cells
qui font deffin.es a 6t;e refpoeates. Enfin, cette Ville
des incendies, &c, A ces taifins nous joindrons l'opi-
nion des Depute cxrraordinaiies du Commerce & des
M/anufa~ urgs, qui ont tite confulics, & qui, s'ils
i'avoient pas penf6 que celte dd pofition fr utitle, ne
I'auroient pas adoptee. Je demanlde quie l.1 dilcfion (oit
fkriiie & je conclus ce qu',,r ddicrde les articles tels
jo'li funt propofes par vuo:r Coinite.
lM. Aiq:Ar. Lorfique vous avez aboli le Privil~gc ex.
clufif dc la Compagigiie des Ildes vous avez fait ce
que la raifon & vos principle exigeoi,:lt de vous, &
vous avez voulu reudra :It CuitlmInrce cette Libertc
prcieuife fans laquili l Co('inmerce i'exidie pas.
Vote CormntI paroit avoar mifconni ces principes ; &
cei'ellt pas plans eConnemr;t;nt que je vois propofer,
danss Ic Piojct de D.icter, de concentrer exclufive-
Went, dans Il Port de l'Orint, les retours & les dA
farnmenens de l'lnde ; c'clt-a dire de creer un Pri-
viiege aprks avuir d6truit les Priiliges. Je vais
examiner les motifs fur lefquicls font fotid6es ces
tiranges propofitions.- La ntciiitd de r6unir les mar-
chandifus venant de I 'Ine au Port de l'Orient, pour
la cornmodrite des acheteurs.-La pofibilit6 de la fraud,
fi les dichargem=n~.a avoient iieu dans les autrreo Portl
du Royaume.- La preniiere confidhration ne porte ab-
folument cqe fur l'intiart partictiier dn Cominer-
aant & non fur 'intrrien du Con)merce. Ce t'ael
Point a I'Afimnbl6e Nationtiale prcfcrire aux Nfgo-
cians la toute q':e peut coinmiander leur int6rAr par-
tiulier : cet inrtret tuffit pour lel condlirie, & il n'elt
beloin, h cet 6gard ni de Lo'x ni de contrainte.
L'inter&t gA'rnal du Commnerce c'eft que tous les
changes neceltfires & pera;is puifflnr fe fire fans


( 794 )
limltdtion, coinine fans gne : voili le feul principe
(qui puiffe vrit.ablteient iinteftiTr la dignity de I'AI-
femnblie Nationale, & d&et:ruiiutr foi autorir6; inais
les moyenis de mettre ce principe en a'con font du
reifort des Agens du Comlncrce ; & les meilleurs,
common les plus firs, nte 1,,j.llmt naitre que de la
plus parfate Liberte. Ot le Privilege des retours de
l'Inde, en faveur du Port dre 'Orient, eft avant:geux ,
on indifferent pour le Commeree, S'il eft indififrent ,
il eft inutile de le decIcter : s'il eflavantageux, doutcz-
v.ous qu, les Annateurs ne s'einpreffent'de prendre
d'eux mumes cette dleterination, & d'effeiquer leurs
retours dans tini miitliPot ?i & vos Dccrets pourroient-
iis Ieur fien ia prdlthe .i cet g;ard que Ieur intlrat
particulier iie leii apprenilne bici) mieux encore ?
Si le Projet d- vrre Cotniit ihoit adopt l, que de-
viendroir la Lib.i,. que voos avez'rcedue au Coal-
merce? La Libert6 ne confifte-t-elle done, pour le
Counmerant, qulh fire armer fo1 Navire dans le Port
qu'il ha.biiL m *' 'voiidr.c.-vous lui enlever I'avantage
inappreciable d'en- fo.ire opter le retdur fots les
yeux, d'en furveillerle dtfarmehient & de miettre
dans cette i;porrainte opSration les foins & l'-'o-
nomie qui tl .'ient a l. fois alutrer & accroitre les
b6nefices de(te trelptl fe Voey z de'qielles entrvesvous
cli.iigiczl 'AiAtareurpour I'Inde? Vous le forceriez a
fire d&virer on BAitiinent, foit pour gagner le Portipri-
vile-gie fair 'i)Ar rtg. .icr le Port de defarmenient, &
a payer dec iriai' nolmsc de nugafftrags. Vous l'obli-
geriez ou a'iti deplacement onedelux', ou a payer des
driits: excorlbiiars tie coitniirTiom aux Negocians de
I'Oiienr, potir line oprati.ion qtll auroit pu fire chez
lui, & t bien'inlo'u, de frais; voins'lrolongetiez les
dcpeifes die 1ahiemenit, c & fouvent enfir le Navir
poivanit erre retenu par lei vents contraires vous
feriez nianquer une fcconde expbdition,-dont les ma-
teriaux otoient prepares d'avance.
Enfiti ,', Privilge d''uii Port quelconque, le centte
dii r.lour d'lune lbr.nJi" du Commerce, ne feroit v6-
iii:.leinent qpi'un imli,'i.r leev fur les Agens & fur les
confoinmations dece Commerce, au protil du Port pri-
vilbgie. C;:Ygi;ine auffi vicieux qu'irilpolitique a pu
exifier dans P'ancien ordre de chores: ilavoit 1t5 en-
vahi par des Corihpagnies monopoleufCes, qui, certaities
d'appdller les acheteurs par-tout oi ellcs jugeroient a
propos de fe placer, mettoient fort pen de foin a
adoucir 1'exercice de leurs droits, & ne clierchoient
ain contraire qu' l'aggraver, pour dcourager les
Armateurs & pour s'approprier exclufivement les
profits de l'Induftrie & du Commerce de I'Inde. II
fumble, en examinaut ce qui a ete dit pour prouver
la poffibilitb de la fraud, que les marchandifes de
i'Inde (olent les feules qui puiffent tre rlobjet id'une
importation prohibie. Mais ii en e~ife tine infinite
d'autres qui font auffi frappees de prohibition, qui tie
pcuvent f'anchir nos barridres & qu'une furveillance
exatle & fAvtre, carte de nos cotes & de nos Ports.
Mettez done al,.rang des exagbrations, toutce qu'on
vous a dit fur la difliculte de percevoir les droits &
d'empecher la fraud. On te peutt bufer, a cet kgard,
que ceux qui, habitant l'int&ricur du Royaume, ne
connoiferot pas les moyens employes fur les cites
pour fiirveiller l'impoitarion des objets probibbs. 11
n'y a ricn a innover a cet regard, les etahliffeniens
font fits, & ii ne fera pas plus diflicile d'ernpecher
l'introduClion des objets venant de l'Inde, que ceIle
des actress nirehandifes prohibbes. D'ailleurs, j'avose
que dans ce detail taftdieux des precautions a prendre
puor affurer la perception des droits, j'ai moins re-
trouve les penfles d'un 'Legiflateur, que les idWes
retrecies d' dt pei;fer qu'il ed des moyens plus i~rs & en minie
terns plus conformes aa regime de la Libert pour
garantir la portion de revenues que doit rendre an
Trpfor public centre branch important du Com-
merce Fran ois. Je ne me permctttai plus qu'une
feule reflexion fur 1I project du Comite. On vous
propose de decrrter qne les retours i feront pro.,
v'foirement POrient. Mais il me feeble qu'en vous
p ropofant tin cffai en mariere de Legiflation, une Loi
provdfire ftir I0 Cnmmerce le provilbire devroit
atre en favour de la Lib:-r:-, & qu'a cet regard, la
LibertA devroik ddans une Affemliee telle queLclle-ci,
obtenir a; moins l';avaniage & Il'lonneur de la priority.
Tout ce qu'on v6us a dit fir les inconveniens de la liberty
illimnitee des retours, n'et an fond qu'un c.llcul e proba-
bilitrs, & jen'imagiane pas que l'Affemble Nationale fe
decide, d'apr6s des vraifemiblances, a rendre un De-
cret qui auroit certain ent I'inflience la plus fiuefle
fui' une gr.,nde partie des Ports du Royaume. En
bonne logiqi:e Meflieurs, ce n'eft qu'apris l'abus
qut la r,.ll'in,. doic venir, & il eii ttonnant qie
vorie C6mii, vous ait propofA tine Loi prohibitive,
fans autre bafe que des alarmes exag&eres, & avant
d'&tre averti de fa n6cefli par l'exp rience. Ce fera ,
file Commerce abufe de la libertA des retouts, fi la
perception des droits eft annullle on affoiblie par
la fraud, fi vos Manunfatures fouffrent d'un Com-
merce trop vafte, & d'une importation trop abon.
dante, qu'on pourra, qu'on devra mettre des en-


ITa- 1 -_---..,_=.
On s'bonne a Paris, h~tel de Thou, me des Poitevins, on an Bureau des Affiches de Paris, rue neuve S huglIn. Le prix ef pour ris, e liv. por rl
aois, 36 1iv. pour ix mos & de 72 liv. pour iaunee; & pour la Province, de .t liv. pt~ir troin mn i. i'. poeur x nois & 8 ,' 111 .liv. p f
de o. L e s'a qu'ul co nmlteu cc,,ent de chaque mois. On foulcrit auffl chez tous les Libraires e France & les Direbet.s des P.',iIc. '.., l Al. Y
DireT eur diiat lBureaIe Ia Gazette Nariotale, rue tes Poitevins, n 18 qu'il faut adrefler les letrres & i'argnt ,fracsde part. Tour u/ t
doe cse 1 iih oit iiefi 2 nontMo j....illt. oi.-, ,,o 4 rs.. Toute e(` d'AviS A nnolllnces M lvenluoires, M options 6 at<res ,bicts quconqu r, .. -' .
s 1Ctdi n eeu r ca t i nt dhnfdL re rondY c coeo ot '
d, fir pM r / 'n d.',eipreifon" de chaque cutonne : on compof:rat de ces dtff4rels articles Slnent articller d'icr. .,a"."i/ Ir'r .ill
firo.t e n nonobrc fi fa:pour l eetrplir. Ch,,,ue article (,i1t ibre, i',d, ,ec la dnedeire dE, d perf qui pourra demru.rer m.con.nue r .u bi .n rP. n i,,I.'b oa ,t ..ttil.
,C dernier dcncsrue rice du J.] or, ;n.. ,,. doe A. .r, D 6a e dc I re 4 d .,Epcran; o u k r.Uvra t on cls jours ch iui, lot Dinoknches &a t on lcA.o h, ,iluis It4


7


travel au Cotrmerce de 'INade, & en concentrer lt
retoars dns tin feul entrept pour furveiller une
perceptuin qui ie feroit Avanouie ,en fe divifant fur
n trop grand nombre de Ports : tais ne d&butel
pas par de reltriaions odieufes autant qu'impolitiques:.
rme vos Loix prohibitives loient toujours le remrde
I l a ial public ; mais ne commenicez pas par after.
vir: c'eft la -narche du Depotifiee; & fous pretext
de a'rer a des abus qu'il eft fi itcile de prevenir,
n'aneatilTez pas le Cominerce que vous devez en.
cour:nger.-Je denande que les retours & les d.e
hl.rliien.is de 1'e e, puiffent s'effetaer dans tousles
Poi s du Royauine ildillintaement.
N. L'tendu' des deux dernidres Seances. nous
force A reiietirre cell. de ce jour a un Supp6inenl;,
qui piroitra demaiti. Nous croyons crcpnd..ar devoir
donner des ;aiuourd'hui les Decrets relatif a a c~re.
inoniz du 14 Jillet.
Art. le. a Le Roi fera pri6 de ptendrere comr
mandement des Gardes Nationales & Troupes tn.
voy;es a ia Conf6deratiQn giLrale d I 14 Judlet, .
de nolrner les Officiers qui dxerceront le colnmandc.
enent en lfo 110111 io fs I'es ordres,.
II. A cette cc rnronie le P'rci'itni de I'Aflem.
ble Naional:l .tt'hi plactS d la dtoite du Roi, & fans
intermMediaire c r 'le Roi & ii. Les ,Depur&s front
places ininicdliniicii nt, tant 1 la droire du Pr6fident
qu'ii la gauche du toit, Sa Majet fera pribe de doi..
ner fes ordres pour que lara Faille RoyalI lbit place;
conveniablemtent. .
SIII. Apres le fermeni, qui (era priz par ljes
Dputes des Gardes N.iior,ails & autres T roupe''
du Royaunme, le IPr.iidunr de li'-llei;blIe N.atioale
rbpktera le (f-im,.in pir c le 4 Fvrir dermkr, apres
quoi chacun ds 1Mecbre, de r'A'nallti e, debout 3&
la main levee, proooncera ces mosS: .j- ie ju e.
IV. Le ferment que le Roi pronaricera enfuit(
fera conqu en c s teremes,: a Mo, oi,, Roi-des Fan;ois,
je jure a la Nation d'employer tout le poutoir ql\
n'efll d6lgue par la Loi conflitutionntlle de I 'E'it,
1 mBaintenlr la'Con(liturion, d6cr&tre par l'Anl',biire
National, & accepted par moi, & fair Xu cUlerc
les Loix. '

S S P E C T A C L E S.
TH-iATRI iS LA NATIo!'. Les Comi*ait Fr i :iois
ordinaire di Roi, donneront aij. ioE, (eipee, Trag.;
& le RJveil d'Epimenie J Paris, avec x Divcrtitfement.
TaH~i aT lT;J.raIt Ani 10o, les detx Titttrs; & la
Ir reprf. du Cine Patriotique, Com. nouv.
TkEA1 T Dn MoNSrTau. Ai It1, 6 ia Salle de li
Foire S. Germain, la IPaflorell Nobilc, Op6ra tal.
TiATREIl DoJ PAt Al ROYAL. At)i. to ,la I" reprf;
de ti double Ilttrigue, Con. en z aides; & les Cent Louti
THiATR de Ml" Montanfier, au Palais Royal,
Auj. tio, HFJne & Frafnc'ifue, Opera en 4 a&es.
CoMEiDIENS de Beaujolois. Auj. io, i 'la Salle des
Eldves, les denx Coolinsrivaux; & le Philofopht imnagnaire.
GRANDS DANSEURS u RoI. Auj. to, les Inri;.m :
IIenri I V Paris; les deux Tuteurs; la Ceinture; I'O;fif.a
dc Lnbin, Coni.; & le Diable boiteux, Pant.,
AmilUGt Com Uva. Auj. io, le bon Epoux; Paris
fauvd ; & les DcguifcEmens.
PAIMairiT Das RE S R I EL'H61Btl-DE-VtLtt. Dr PAIlS,
Annte 1789. MM. les Payeurs fout a ]a lettre C.
Cours dcs Changes itrnrs j (oi9 ;ou's.l de dau.
Amaidarn.. 2.. Madrid..... 1.7 f
Hfambou.rg.,. co.. Genes..... 9$ a si98.
Londrrs...... z-7? Livourne. o16O.
cdiux...1.... i S1.6. Lyon, Aowtd. ap. p. pert
Bourfe du 9 Juillet.
Anions dfis Indes de 1oo0 liv.................... 181o.1i2,
I'I.reri Roval de 178o, a 1 oo liv..........................
Pr,.i. forties .............................................. 1789............
Lot. d'Avil 1l7%,a 6.x I-. .le Billet........... 71. 20 pette.
Lot. d'Od. a 400 liv. le Balct............ 46. 20. ,peerth
Empr. de 0 c. 178z Quttt, de fin.....................................
Emp.. doe ti2 million D4c. 1784........ ............. 8. p
Empt. de o millions ave nsc ..ule ....... .... 3 A et
Qoirtantes (e fiance fans uluhtit.......... 8}.9.9. 1o.9 perte,
Id forti .................. .... ..............
'ai e rVtins. .. .. ................................. .........
Iden rm orts............... ............ .. ..... ..
Bcconnoi{ffnccs de Euletins.............................s...........
l1cm forties......................................... ...... .... ......... .....
Erppruat du Dorain ie la Ville, (Irie non fortie.................
Botdereaux provent.it d ftric frrie....................... ...
Empr. de n ov. 1787.. ................. ....... ..................
Lots des M 6pitsux...................... ..................
Caifn I'Efc................. .................t.
Efampdc............. ............ ................
Dor aidCaiffe......... ............. .6 4.1.
Quitt. d Ea de a s................. .......... ... ... .. .. ..61.
A.iods iiouv. de~ 1nd .6.. .. 4 I. S.!.':)' ',i.'9,..-' 1.91.
AfLurances control let n.endies.... -..... ..ii,. i -.. 1('
Ida m vie, ................. ...... ............. .... ......
Intcres dcs Affignats-Monnoie. Aiiourl'liui o10 uilli .
r 200lvo ....... .................. ... .......... .... .. 1. 4 de 30 liv............................... ........... ~ 6
0o liv..... 11 ..... ................."... I


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i j .
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GAZETTE NATIONAL, o0 LE MONIT.EUR UNIVERSAL


N., 9.. DIMANCHE JUILLET 17906


SO L IT I Q U E.

TUR Q UI E.

De Conflantinople, le 22 Mcald.

., A Ponre cherche en vain a cacher la prife d'Orfowa.
\'idinlm eft affieg6 & it ne paroit pas que le Sdas-
li. de l:i Povince Ibit en 6eat de fecourlr cette Place.
e I'.jutie" c8te de la guerre on apprend qn'il ell
arrive d'Anapa tine vingtaine de prifornniers Ruffes,
'. uiic le Gn&ral Bibikof avoir pnetrd jiifqu'5 cete
Place api ,s avoir pall le Cuban: il pouvoit, dit-on,
,'en temp.irer, & empclier ainti Its project. d'invafion
qiuc Ies Turcs out adopt; mais it s'ufl luiffA bartre
;v'(c ulle gauchlerie inexplicable, par iin-orps d'Aba-
"Iys L& de Circaflliens. Une division de dix groin 1itti-
nl:iis s'c.It feparde de la grande Efcardre, pour if ren-
de I mnier Noire an premier vent favorable, le refle
ino.tilc aii Canal, & attend des 6quipages. -- On nei
liIt 1.i ., encore fi le Pacha de Scutary conduira une
C:ntlc i.n Bofiiie. On ignore atiffi l'itue du fiege de
Cra dent it s'6toit charge.
Los intres nouvelles font d'un grand intrdrt, rela-
iimennui .1 la position de la Porte avec fes deux nou-
v,.an, al aUds Ia Pruffe & la Pologne. Vo;ci ce que t'Fo
m.n : "i MM.deK lobelfdorf & Dietz ont eu le 16
M.,i iue conference avec le Mtniftdre, dont l'objet
pinti .,I a &te de degager ce dernier de I'engageient
q( Ii 'i it de ne point partiravanti change des ratiflca.
iii, du Fi rairh du -iJanvier. lls ont tche de tranquilli-
IL Ics M tiftres Turcs fur lec motif de ce retard & de
celrt fi ela declaration Oe guerre, de la part du Roi
de Pttlle fur laquelle ils1Comptoient : ils ont affurd
p.i av.w ment que leur Maitre remp!ira fes engagemcns;
ma, le I)ivan craint de a d'avoir ete trompe. Le
I- dui cc inois, M. de Dietz fe rendit i la Porte. Le
is iin.ii lui remit fes Lettres de recrancee, & it efl
tit pain le 20 pour Hambourg, fur un Brigantia Hol-
laindois ,n.
Le P.1,nifre de Pologne', M. le Comte Potocki, a btd
aI-.ic ll.- h la Porte. On lui a tnmo:gnt de la tfurrife de
Z: qu'i, n' Ic Mimilre de Prude avoit annonci` des inflruRions
d. in il lenit charge ; ce qui avoit enga'6 la Porte a des
a.ir rigemtens, pour procurer a la Republique la refitu-
inn d-.. Provinces dontr l'voit dtepouillde la Cour de
I ui.in. NM. le Conmte Puto,.l.i a rdpondt : ,i Que la
1: ;]ibliqI e 6tant libre & ind~pendantei, les avances
d uile atitre Puiflance ne I'engageoientt a rien ; que fa
I -rmmilntin a 6t6 de compimnenter le Sultan fur foil
,.nen,~.nt au Tr3ne ; que fes information portent de
aialtcn diretement avec la Porte, fans l'intervention
d',iciun antre Miniflre, des affaires qui peuvent inti-
rill:'.r Ics deux Cours; qu'il a mand6i a Varfcvie fon
airve..e, d" que ce ne fera qu'en reponfe qu'il pourra
aioir des ordres pour entamner fes n&gociations I.

L I E-G E.

L'Arm.'eexdcuttice des Cercles e{l toujours, fnivant
i ne Lntr.' de Mafeyck ,du 2.9 Juin dans une forte
d'i,,..'l qui contrarie l'excurton des ordres de
-, (h, ionbie de Wetzlar. II y regne, parmi les Chefs,
ini t.ip. de doute & d'hlfitation quit eft facile d'ex.
i.li'u..r d.mis les circonflances prferites ou les Armnes
qu t.: r 11.-in mblent ailletirs pour de plus grades qucrelles,
p arilL.irt n'obeir qu'a des plans de negociations &
l'.z ur du veritable, G6n&raux que dans les Cabinets.
An (amp de Mafeyck on avoit, la femaine der.
m.-re ti.' le jour & prefque I'henre de lattaque.
.'c- dilp,'litions ont etW reduites "a des evolutions &
.1 d1I. cavalcades de quelques troupes MIgiines. Mais
qu..l Ltn le but de ces lenteurs envers un Peuple prdt
dit1.1iis li long-tems 5 fe defendre ? Les Citoyens Lid-
gcoins, iiiujours fur leurs gardes ob'ervent tous les
uin'uvlien.ens de leurs entemis. Un pareil 6rtat de
gt.uiic on lien ne fe decide, arrete le Commerce ,
liltp.. iI I1,s travaux de l'Agriculture ; & paralyze tous
lI-c i --lor, de l'ordre focial. Ce regime de penitence
que leur inflige, en les Mienliatti de plus gandes
calanites, le Ti 'in).1ail fuprnmeC Prote&cuir de leur
ancien Ev&que irrite les efprits & anime les con-
rages. Le dernier Ddcret de la Chambre Imp&riale,
qui etloint aux Nobles Li.gois de ddferter noblement
la cafe de la Patrie & d'abindlorifter leurs coura-
geux Concitoyens, eft de nature ( ecrivent les Bour-
geois de Lidge ) A faiire des Soldats de nos Servantes.
On allure en ce moment que le jotir de I'attaque
a &et d6cidement fixed anu premier Juillet; mais que
les G&Lnranx & les C.niiiilliice-; des Cercies difppu.
tent fur des preeminences d'6tiquette & qti'il y a
de la division dans I'Armne. Les Troupes Palatines
t6moignenr du mdcontentement. Pour les fatisfaire b
leur a promise la ui'ine paie que les Mayenqoisj & les
Munfliriens' reroivent de leni's Souverains..... Un in-
'.lrn iistn plus grave c'eft que M. le Prince d'Ifeni-.
bourg ayant i peitne reIu le co ilsn.i.Lusunt de
I'Arnmee, n'eft ptas loignt lde donnet fa d6iniffion.".;
I1 eft difficile de dire fices bruits lint ,,1n.i':i; iniii on
eft tent6 de I "roiiuse, en apprenan lt Is lubieiflugcs qur
I'on eimpi.1i,, piur dc:ourager les Ligeois & repandre
'a tci r.ui ,p.nIn i eux. On cherche h I'Aiuu perfild,;r quep
les Trtnpes Pulftin.nes qui oat faith qluehqueis unvv,-e


vemens vers la Meufe, viennent au fecours de 'ArmAee
combine des Cercles. Le Poi de Pruffe leur dit-on,
a changii de principles :fon Cabinet voit autrement
dans I'aif.ire de Liege & it a promise a tLeopold de
i'aider a reconqurir les Pavs-Bas. Voila ,ommine une
viiri difendue, & a laquelle itl n'toit pas permis de
croire dans un terns, fe divulgue & fe c.mmnnique,
quiind c'eft tine rule commode & qu'elle fert de nou-
veaux itererts. Auiif les Citoyens Lidgeois -claires,pen-
fent-ils aujourd'hui, avec plus d'inquietiide cque de con-
fiance, que 1 fIort de leur Pays & celii des Belges va
d6pendre du Congres de Reichemback.


A I)MINISTRATtO'N.

M N ( C P A I TE T J P A I S.
Tribunal de Police.

Ce Tribunal vient de rendre tine Sentence contra-
dioaoire, qui condamne M. Bonneau en 3000 livres
d'amende, pour avoir-fait un commerce Diuraire, en
pr&ran tin louis a raifon de 3 liv. d'int&i6t ; lui faith
dfeonfes de r cidiver fons plus grande pine; or-
doSine fI'inypreflion & l'afliche du Jugenment avec
F'envoi aux ScEtions.


PARLEMENT DE PARIS.
CAUSE enrfe M. J'ean M.affim ,' M. Mc'chl LeroY,
Repcj'nitant A Jean Rotlte, Avoct en Parlemnent 6'
Commiiftire des Gtterres.
UQEESTION D'L TA T.
Une affalre ti&s-importante, puifqu'dl s'agit de 1'trat
d'un (itoyen, occupe laCour en ce moment, 8& fera
jutte foils tr.s-pen de jours.
M. Aljn a it6 oblige de p-ende des Lettres de
Rcqite civil contre un Jugeinidrit de la Comniif-
fion de 1771, qui avoit compromise fop tat ; ces Let-
trcs ont ete enterinees par Arrue. Le Jigemi:int a t6
I dclari nul& de nul effect, ainfi qnue tout ce qui avoit
prc&ede & fuivi. Un autre A'rat a fait revivre une
denande de M. Maffmn, en reddition de compete de
tutrle, contre M. Roti;ff, laquelle avoit ete profcrite
par le Jugement.
On conqoit que la nature de la caufe donne lien
de trailer la grande queflion de tdgitimiit de M. Jean.
Maffon elle c6nfififte a favoir, fi un enfant n6 conf-
tanmematrhi6bni, cinq mois aprt le d c& s de la pre-
mitre fernme de fon.pere, eft I~gidtte.
M. Duveyrkr eft le Defenfeur du M. Maffon.
( Article diu Rddafleur de la Gaqette des Tribun.xnt).


Avis aux Municipalitcs & au Public.

La Compagnie du Bureau de Correfpondance N-to.
nale & etrangere, itabli rue Neuve Sainr-An iii.fn,
"t Paris, vient d'itre informic qu'un Patnicliher, fe
difant Agent de ce Bureau, & exhibint une C fion finu parchemin, voyage dans les Provincs; (iqu'il
s'eft prbfente chez plufieuirs perfonnes entire tires ,
chlez M. le Marechal, Cure de Lornbron dmis le
Maine. II announce des ficceffions clues en Payj istan-
gers on dans nos Colonies & il tollic: -, (ons ce
pr6texie, des advances d'argent pour fnbvenir an iecon-
vrement de ces fuccefliins. Voici fon fignalement :
a It eft ig d'environ tiente deux a trente-trois ans,
taille decinq pieds deux a trols pouces vtin d'un habits
de drap violet & don't la coulrur eft paffle girii de
boutons d'acier ; un vieux ruban anx coulenrs de la
Nation ai la boutonniere, oine efpice de furrout de
camelot par-deffiusl'habit, on chapeau grande forme
une culotte noire & une badine a la main ,i.
Le l3nreau de Correfpondance fe h:1te de prbt'enir
le Public, que ce Particulier n'a& nlie pent avoir aciicne
niffion de fa part. 11 invdque la (fin s ill nie:.. ,:-- Mni-
cipalites & de la Force publiqui ', :tmln 'eil'."'.i.r
autant qu'il fera poflible, le fuicces des demardics de
cet Aventtrier. DELPECH, Diref burGi'neral.


LITERATURE.
SP 0 S I m.
P s 1
Fersde M. Guichard fur a Statue de J.-J. Roiffeau ,
pour le focle de laquelle itn des ,Sofiripteufis a. tpfomi
Ies plus fjriespieres de Ii Bajiille .
Perfecut6 l'.M-iii'- m, martyr de ton genie,
Des droits n .lii. I'hoinni.e in-l i n'.hi ,i iiir
Enfin done le Franqois te jug.:, t. L,,. : .*
La noble L.ib.n- ll ureiud foa.iierie,
Et datus le Monm ) .m que projette Ion coeulr,
D,,n a l'envi chacun fe difpnte i'lii,.nii'. ,
Tu dois, tu dois encor fouler la tyrmnnie ....
A toln rate nm ii';,l.. 'l-v.:-t.' Sculpteur!
Prends, s'il fe petit, fonuom; il y va de ta gloire
f ,lr.^ttif- di foi feu "o'i r ,,]li i cifeau.
SSiii,awis'l 6ciits confacrent fa memoire
oint d'taitre infeription que J..J. ROUssEAtr.


BULLETIN

DE L'ASSEMBLAE NATIONAL.
Suu de la Scance du Ju tdi 8 Ju'illet an f'ir'

Al. 'Pegot'en. Vous avez d cri la lile'tc ind fjinie drt
Commerce del'Inde; on conclnt da ce Dcretr qu'i n'iy a
pas lieu "A dliberer fir la propofitiion le vote Comit6(
de Commerce & d'Agriculute. Je n'aurai pas befoid
de beaucoup de rtflexions pour anhantir ce fifi'nc-
ment. On vous ddnoncoir un privilege, on vous 'd6-
on0tloit un monopole : vous avez detruit I'lnl &
l'autre. II fuivroit de ce raifonnemnlnt, que Vous he
pourriez plus tablir des Loix & des trgles p6ut la
Commerce ; que vous n'auriez puhi la legiflation du
Commerce. Ce fyflime conduiroit h fa deflruion
a celle des ManufatRures & de '1";riciiil .. Laff'e
palTr 6, liaifj fire voila le fyfleme des E c.,or-
mniflcs. I eft aulii dangereux que Iduitant : mats
I'Affemblee Nationale ne I'a point encore accueilli;
naits la Nation ne I'a point encore approuv&. Elle
n'a que trop appr6cib lesdefavantages de notre indovirie
fur I'induflrie Angloife; I'Angletcrre, qui vous oflre
de grand, examples qui vous 6tonne par de brillans
ficcds a pris les mefires les plus feveres centre les
marchandifes etrangeres i an profit de la inain-d'ceuvre
naxionale..... On vous a dit que la Liberte confifitoit
h faire tout ce qui ne nuit point a autruli : it rf'ilte
de ce principle, que la Liberte dolt etre renfurmne.
dans des limits afin que Ion n'en nii'e pas an ule-
triment de la Chofe publiqnt. 11 elft donc de votie
devoir d'6tablir des regles gi'n'rales de tire des Loix
confervatrices. Hors dc ces l.oix, la Lib':rt doit ctie
entire : car toute gne qui n'efl pas co'numand'le par
1'inteetr general, eft one in ttitic <'.po te un v ritan
b!e prejudice a la Chofe publique. '. MAlirabeau I 'aini
a reconnu ce principle ; mais il n',n-I a pas fit iie
application exafle. Je lii aurois rjpotrint, ainfi ca
cenx qiti ont parld dans le mnume tfens : ii ce proune
qu'un grand inier&t facial, l'intiret des Manutf'.hies
s'oppofe ;i la libei te indetinic des retours, i l ne s'..git
pas d'accorder un privilege au Port de I'Oricnit rmais
de rendre le Commerce de l'Inc!e, don't nous ne
pouvons nous paffer, le moins dommageabic poffible
aux Manufadtures. C'eft pour cela que le Comitr pro-
profe des mefures & Ia prohibition de certaines mar-
chandifes avec lefquelles nos Manufaiures ,ie peuvent
fupporter aucune efpdce de concurrence. Quand vous
avez decrdt6 la liberty du Commeice de linde vons
aveazvoulti en minme terns que la main-d'ceuvre natio-
nalen'dprouvit pas de grand d6 tvantages. Vous n'aves.
d'autrcs moyens que de foumettre les natrchandifes
de Ilnude it des droirs aflez eonfiLcirablcs, pour clever
'ent- prix a celui de nos marchanudifes fa'briques. Mais
il fant afliuror la perception de ces droits. Mais fera"
t-elle alffire quand les retours fe fiont indioinc-
tement dans -tons les Ports ?
Je vous prie d'oppofci- la fhniation du Port de(
1'Oritnt i celle des Potts de Nantes Bori-caux, Mar-
feille & autres ; vou, vcrrez quelle tci lite Ctux-ci pour les verf oiIicns fanlidulenx fur les live,
avant d'entrer (dans le Port. Le Ports tranc ont bcau-
coup plus d'inconvnient fque cenx qui nejotiffnt d'au-
cone franchise. A M.irfeille Is toiles du Leanti ne
patient que 37 liv. 1o f. par qiintal pour center da.ms
le Rovaiime an lien de o0 liv. que propose le Co
miti. 11 fuIfira de verfer o'un vaifean etrtanger da'iq
un vaiffean Indien National pour frauder une p.irti
des droits: on p'urra ciale'ment filire porter des mair.
chandifes de Marfeille dans un vaileiau Indien Na-
tional. les dr'its fe parent an magafin. Ne fnblli-
tnera-t-on pa's des inarchandifes de mnme poids pern.
dant le trantfport rdi vaiTfeau an inagalin ? La ru'e &.
l'arlreffe des f.randeurs '!chappcra ia toures les pi can-
tions. On vois a dit q ie le retoir f',rcd Si 1 Orient
donneroit a ce Port le privilege exclulif des arime-
mnen...... De 1769 a 177g le CommetLe de
linde a Ae,. libre a tomr les Francois. Maifeiile n',i
fo'iurni i 'tlicnie, ni 1.1 fnrquie ; elle i'a pas d6traui
l'ancien commerce de-s C;iavaues ; quand on vous a
fait efpirer la deflitiion de ce Commerce &, cerre
fourniime "on ne votls a prifenrtt que des illufions,
Janiais notre Comme ce de l'lnde n'a fuffi f la con-
fomnmation du Royaulme, & notis fonlniec trl.,iiir.ir .
de 1'Etranger pour d&s verfemens confid6rables.....
Ainfi done, tv. I. ,s Ports francs ne font pas plus con-
venables que d',,n.. ; 2. tant les nnagatins des niar-
clhandifes trangceres, ils font tres-propres 5 des intro-
duft'ions firtives; 3'. s'il ttoir vrai qii'ils fudlent plus
conven.Aibles por levporraiion a l'Etranger cctrd
confid'rition ne fo(r-e d'ancon poids, puifque notre
Comumer ce n- fuflit pas h la confommation du Roya'jume.
MD'oh jecowclits qoe le terour Jl.dans le Port de 'Orient
efi bien adprd -& notre fi:tationi a'h-ile.... Voici (,
deux mots le r d&ud dc ila queflion : fi vous d>iciZ.K
que les retours du Comirmerce de ITl,;de no ie f tont
qcle dans on fenl Poit, vonis prononcerctz en ci"vrir
des Mannfafhtures de l.i main d'couvre tlatio:tile ;X
des onuvriers c(,ntr, lIs Armaters N,:; ..... ,1, '
S...,. 1 reii, ; fi .an contraire vu'us d&cre-z quie le
tetourn pourfont fe fire daris tous les Ports you
facrifi':rez lI'interet des ".I lw-;. tth :, 1 de 1 I a -
d'cfuvre & des Ouvri-rs aux Armateurs -'*.....
& SpctulatiUrs. -Choififfii. ( On appitudit dans une
i 9

1'









_1


Ii





4 h


grande partit de a Salle.. ) J'adopte l'avis di Ceomite ;
ek iciialenlen*" 'article IV. J'adopte gulemenlt I'art.
X \' du project de Ducret propo f par M. Nairac.
Ont detiinade i aller aux voix.
Sur les reprefetlations de M. Roederer, l'Aflvi-
i !e itournela fuitc de cette difcuflion.
La Sanice eft lev6e a dix heures.
S ANCE DU V E i D 1 9 Jux IL r.
AM. le Pre/ident. Vous avez ordounn que la Muni-
,cipalitc de Scheleflat fit tiandei a la Barre; elle efl
atrivee, & demand i t re entendue.
M. I'Abbd Gouttes. llu'y a que le Maire & le Gref-
fier; les autres cabalent pour avoir des voix dans les
uotivelies Eletions.
A. Friteau. Nous devrions &tre informs, par le
Minifire du D1partenitu du motif du retard des
airues Officiers Municipaux. C'eft une regle qu'il faut
avoir foin d'obferver. Je demiande done que la De-
putation s'adreffe an Garde des Sceaux, pour obtenir
audience. 11 eft charge de 1'excuition de votre D6-
ret ; c'e l li a veiller a ce qu'it n'y foit porter
alcuihe atteinte, & A nous en readre comnpte.
Cette proposition eft adoptee.
M. le Prefident announce que la Congregation de I'O-
Xatosre denmande a Ctre adcnife a la Birre pour pr&ter
le (erment civique.
On obferve que tons les Citoyens autoient droit
de rclanier )a rneme faveur, & que fi on la leur
accordoit, I'Affemblhe perdroit un tennis qu'elle doit
employer plus utilement.
L'Athflmb:e decide que la Congrbgation de l'Ora-
toire fera admife, fans priter le ferment.
M. le Prefident. Vous aviez ajourne a cette Seance
un rapport fur les Penfions; j'ai requ ce martin une
lertre relative a ce travail, & qui m'a paru devoir
interefler 1'AffcmblC : elle m'eft adrefTee, ainfi que
le M~omoire qui vous a t6l diftribue par la belle -fille
du Ma.rechal Lowendal. Cette lettre content la r6-
clamation d'une exception femblable a celle que vous
avez aciordee a PA. Lukner.
Un de MM. les Secrttairs lit cette lettre.
l M. .1e Prefident. L'Affenihlee ayant accord plu-
fieurs exceptions, & particulierement i M. Lukner,
qui nous a battus fans jpmais nous fervir; j'efpere
qu'elic ne trouvera pas les enfans du Marechal de
Lowindal moins dignes de la France. C'ct en efp6-
rant ctte justice, pour une famille que fon ddfintC-
reffement a plhng dans l'infortune, depuis que le
Maiechal de Lowendal a tout quittu pour fervir &
dftendre la France, que j'ai remis au Comnith le M6-
rnoirc don't j'ai 'lionneur de vous adreffer un
Exetnplaire. Jy rappelle les titres que le Maiechal de
Lovw-udal a ailfes i a fatuille pour tout heriage. L'ou-
bli qui paroit en Cre faith, & l'abfence de rion mari,
m'en rendant aujourd'hui le feul appui, je cororois
manquer an devoir le plus faint, fi je ne roinpis
p!s It filence trop f(verequi'on garde dans l'Aflcmblhe
National, fur un nomn que la viaoire & la genero-
fi-' ont depuis long terns confacres en France, &
don't rnes cnfains 6' lur pare font les feuls heritiers. (La
justice de la Nation lern it a 1'abri des confequences
qi'elle en poi ,roit craindr puifque l'exemple des
droits & de linfortune de cette famille ef certaine-
ment unique en France.) Ne pourriez.vous pas,
Monrieur, erre I'interpr&te de mres juifes reclamations
& de ma confiance auipresde i'Afuemble Nationale ,.
Cette Ikeure recoit beaucoup d'applaudiffemens.
M. Ipimanffn. Ni le Roi, ni vous, ne pouvez aban-
donrer les defcendans du Marichal de Lowendal. Ce
Martchal n'eft pas arrive chcz vous come un Aven-
turier; il etoit aiu service de Ruffie ; il y &toit G6-
naral en chef, & Gouvrciverir d'une grande Pro-
vince, Giand Maitre de I'Artillerie, Colonel Pro-
prie;aire d'un R'giiutnnt. So0 norn 'toit d.jat cllebre
par toute I'Europe, particulircment par la conquete
dc la FmULnde. Quand Louin XV 'atita en France,
il lc mit a a tere d'une attue avec laquelle il prit
Gand, Oudei;arde, Oflende, Nieuport & fon Cha-
teau, I'Eclufe Sas-de Gand, Yfendick, Philippine
Mallricht, & enfin l'iimpreable Berg-op Zoom, vic-
toire don't l'clat femble avoir furpalff celui de
toutes fes precdentes conquctes, & qui a liH telle-
mnent hes nons de Berg-op-Zoom & de Lowendal,
qu'ils font devenuis infeparables dans la penfee. Ce
grand hovmie quitta tout pour s'attachert la Fran.
.e & ne vecut pas aflez long-items pour jonir de
ce qu'elle eit fair pour lui ; mais ii a laifle trois en-
fans & plufieurs petits enfans, qpe la Loi de rigueur
fur les Pentions rtdiiiroit i a lmendicite. Je deniande
que vous accordiez i chacun de ces enfans 200,000
hi. C'ei le muoyen d'acquitter, au moins en partie,ce
que la Nation doit 5 la pofl&ini de ce giand homine.
Si cette fomme pouvoit, a la premiere vue, paroitre
trop confiderab'e, je vous prierois d'obferver qu'elle
doit etre la Ieule r6compenfu des services fignales d'un
grand home; alors el e vous f mlbleroit, fans doute,
bien 1Igere.
M. Fideau. Je ferois d'avis que cette reclamation
f t renvoyee au Comiti; en attendant ce renvoi, je
tuis bien loin de vouloir arttiluer, dans votre eflrit,
les droits de cette famnille a votre reconnoiffance. Per-
fonne, au contraire, n'eft plus que moi pbenetre des
services de ce grand honmme par la prife de Berg-op-
z .mni ; il a ins doute fervi la France; mais il I'a
iers ic plus utilement encore e nous procurant le Traiit
d'Aix la Chapclle. Vous n'ignorez pas que c'elt la
prite feute de Mallricht que nous devons ce Traite
a.antageux vous n'iginoret pas que le ilaiiLJii.,I de
.iSaw(, miilg' t: us l'es talns, traverfb, cosmme il \i'-


( 7gh )
toit, par des intrigues de Cour, nie s'ed feroit pas
readu maitre falls le Marechal de Lowendal. C'eit "i t
de prefenter d'ue itanidre plus &elatante la reconnoll;
Lance tardive de la Nation pour les services de ce
grand hosume, (iue je denande le renvoi aux Conit6s
Militaire & des Penfions, de la Lettre adreffee par M. le
Prhlident.
L'Affeimble ordonne le renvoi de la Lettre de Ma-
dame de Lowendal au Comitu des Penfions.
Sur le rapport fait par M. la Roclhefoncault au notn
du Comit6 d'alienation des biens nationaux,l'Affeniu
blie d&creti que le ferment 5 exiger des Experts nona-
miss pour P'aliCnation des biens nationaux, fera pret6
fans frais pardevant les Juges ordinaires.
M..... La Confederation gen&rale fixhe an 24 Juillet
fera plus c6lbre chez les races futures, que ne I'ont
&t, jufqiu' nos jours,les exploits des Conquerans. (On
demand Pordre du jour.) Puifque vous ne voulez
pas m'entendre, je vais tout implement vous pro-
pofer de dcr6ter, que le Roi fera fupplie d'accorder
ine Amniftilegudrale i t ous les Soldats deferteurs,
en fixant une epotque oi its pourront rejoindre leurs
drapeaux.
Cette propofitiori reqoit les plus grands applaudife-
iens,
M. le Sene. Je'propofe I'l6argiffement de touts es
Soldats, dtenns pour de fimples tastes de discipline.
M. MaileauM. Je propose que le Roi foit fupplib
d'accorder aux Soldats, retires depuis fix tnois, le droit
de rentrer dans leurs R1gimens, & de reprendre leurs
rangs.
L'Affemble ordonne le renvoi de ces propositions
au Comite Milituire.
M. le Brun. Tous les Cahiers vous ont d6nonc s les
Jurbs-Prifeurs, & en ont demand la fuppreffion ; c'eft
cette fuppreffion que vous propofe aujourd'hui votre
Comit6 des Finances, en un project de D&cret que je
vais vous onbmettre.
Art. I. c Les Offices de Jurbs-Prifeurs, crEs par
Edit du mois de Fevrier 1771, ou autres poftl&ieurs,
demeureront fupprimCs, a computer de ce jour.
s Ii. Le droit de 4 deniers pour livre, du prix des
ventes, qui leur avoit 6t6 attribu6, fera perqu an profit
du Trtfor public par les Ofliciers qui front les vcn-
tes, & le produit en fera verf6 par eux dans les mains
du Prepofl 5 la vente.
III. La finance des Offices fera liquid6e en treize
ans.
IV. II fera delivre a ceux qui aurolent droit a ces
finances treize coupons d'anmuiies, payables d'annec
en annee, don't I'int&&erei pour too fera culmui
avec le capital.
), V. I1 lera prbieve fir le pro3uit des 4 deniers
pour livre, ine foinlme annuelle de o00.000 liv. qui
fera verf* dans la caiffe du Treforier de 1'Extraordi-
naire, & employee au pavement des anzuitjs n.
M. Goupil. Je demand que dans la meme fuppref-
fion foient compris les, Huifiers Prifeurs de la Ville
de Paris; il elt bien jufle que la Capitale jouiffe du
m&me advantage que les Provinces.
M. le Camus. Je demand que cette fuppreffion,
pour la Ville de Paris, foit ajuiurnee.
Al. Regnaud, Deputrd de Saint-flen d'Angcly. Les Hoif-
fiers Prifeurs cxigeoient avec rigueur les 4 deniers
pour livre, qui leur 6toient dus. Conmme votre foin
principal eit de vous occtper du fort des malheureux,
je demande que les venues au-defotis de So liv. foient
exemptes de ce droit: fi l'Alfembiee ne pouvoit fla-
riler en ce moment fur mna propofinion, je la prie
du moins de prendre en confideration les motifs qui
me I'ont diaBe.
L'Affemble dbcrite les articles propof&s par M. le
Briun, & ordonne I'ajournement des autres propofi-
tions.
M. Arnand Gontaut (ci devant Biron ) pr"fente,
au noi du Comnit d: s Finances, on project de D&cret
fur les Poftes. Les deux premiers articles fout dicra-
tes come ii fuit, les autres ajourn&s a Dimanche
prochain.
Art. I"', Le traitement de 100,000 lives attach
S'Intendance des Poftes, a caufe de la difiribution
des dbpenfes fecrtes des Pofte,, precedemment exif.
tantes, elf fupprimb, ainfi que les 300,000 livres de
depenfes, formant le falaire des perfonnes attacbees au
fecret des Pofles.
,, II. L'Affemblie Nationale fupprime, 5 daterdy
premier Aouft 790, tous tires & traitemens des
Intendans des Pofles & des MefTageries, ceux de
I'lhfpedeur Gen&ral des Poates, les gges des Maitres,
des Couriers, ceux des Officts de Mai!res de Pofle,
cries par Edit de 171Y, quii nie font pas appliques
au pavement des fL\irefe de males, ainfi que les'frais
de compete. Supprime rgalmierit les tires & traite-
mens de la Cominimillioni des Poffes & des Meflageries,
ceux des Officiers du Confeil des Polcss, les dipenfes
relatives aux Employes & Bureaux de l'Intendance,
celle des indemnnitts & cells dies de la Surintendance;
lefdites dlpenfes fornant enfeirble la fomnie de
o26,ooo lives : renvoie au Comith des Penfions les
parties de cette dpe ife qui y font .relatives, ainfi
que les rclatnations -a h'occafion des fupprelfions
refulthates du Decret,.
M. le Prdfident. J'ai retu twe Lemtre de M. la
Fayette, pat laquelle ii m'annonoc que la Garde Na-
tionale de Paris demand que fes ferees d'armnes,
arrivantr des Provinces, parragentc avec elle le p)aifir
de composer la garde de P'Atietublhe. Je lui ai rpbandu
rqne des pareilles difpofitioiS 6e pOUVOilet que Iluiser
1'Aftemblei Nationale.


Le vmu de 1PA. nfnlib1 eft exprima par des applaud
difl'cmens reit&es.
M. Ta-get. L'Aflemblee Nationale a renvoy6 for
Comit de Confiitusliuo differens objets, fiur leiiuel s
lle I'a charge de prfenter des projects de D)0crets. LC
Comiit, fur plufieurs de ces objets, n'aura qu'aI rap
peller -les prihlcipes. Ce qui coticerne la f.inhio,1 a 6t
decret aan mois d'OAobre ce qi( concern la for-
inule des Decrets I'a aifli &t6 le 8'du meme qrois:
a l',gard des Deputations aL fire an Roi, cet examen
eI telatif a tout ce qui peut int&refler la dignity de
I'Affembl6e & nous vous propolons dce Iajourner,
Quant a ce qui regarded I'ordre qui'doit etre obferve
dans les ciermotnies auxquelles afiflera I'Affemble,
inous vous foumettons quelques rtflexions ultrieures;
mtais ii eft indifpenfable de fixer en ce moment meme
la maniere don't P'Affembie fira place a la Conf&-
d&ration :il en elt de mime du Serment que doit preter
le Roi dans cette augude Crenmonie. Voici en con-
f6quence Ie project de Dcret que le Comit6 de Conf.
titution a I'honneur de vot:s fbumettre.
Art. Ir. Le Roi fera pri6 de prendre le comnnmar.
decent des Gardes Nationales 'des Troupes envoy6es
a la Confederation gentrale di 14 Juillet, & de nom.
mier ks Officiers qui exerceront le commandment ea
f(o nomr & fous fes ordres i.
It. Dans outes s Cres etmonies publiques, le
Prefident de l'Affemible Nationale lera plac6 a la
droite du Roi, & fans internidiaire .entre le Roi &
Ini, les Deputss feront places immindiatenmeit tant A
la droite du Prafident qu'a la gauche du Roi.
IIl. Apris le ferment pr&t6 parles Dpnut&s des
Gardes Nationales & autres Troupes du Royaume', le
Prefident de I'Affemnibe Nationale repetera le ferment
prete le 4 F>vrier dernier ; apres quoi chacun des
Membres de I'Affemblee, debut & la main leave,
rueprera, je le jure.
IV. Le ferment que le Rol prononcera enfuire,
fera concu en ces terines : Moi, premier Cttoyen, & RoX
des Francois, je jure a la Nation d employer tout le pouvoir
qui mr'e deli ue par la Loi conflilutionnelle de 1'Etat, 1
maintenir la ConfJitutin decretie par 1'Affemblie NMtionate,
6' acceptde par moui, 6 ,a fire exicuter Its Loix.
11 s'Oeeve quelques murmures dans plufieurs parties
de la fall .... puis on faith un grand filence.......
M. 'abbb Maury demand la parole.
M. 'abbi M.ury. Quelqae danger qu'il puiffe y
avoir a venir enoncer fon vceu for des queflions
confiitutionnelles infiniment delicates par leur nature,
plus encore par les circonflances, & qu'il a ee imn-
poflible de m&edter; j'ai cru qu'il toit de la dignity
d'un Reprefentant du Peuple Franois, de faire hom-
mage a I'Affemble des rtflexions qu'a pu lui fugg&rer
la le&ure rapide d'un projet.de cette importance; it
eft dans la nature de notre gouvernement & fur-tout
Sans nos cceurs, que la France ef une Monarchie. Le
principle le plus eflentiel d'une Monarchie e'elt qua
le Chef fupreme de 1'Etat eif le.feul d6pofitaire de la
force publique. S'il exifoit en France une force armne
independante du Monarque, la France ne feroit pas
une Monarchic. J'ai done di &tre fenfiblement affeLt
lorfque j'ai entendu le Comite de Conftitution vous
propofer de prier le Roi de prendre le commandment
des Troupes & des Gardes Nationales. Une pareille
proposition me paroit peu conform a la majeft d,
Roi des Franqois. Cette formule femble indiquer que
Pon pouvoit propofer a un autre Citoyen, focus les
yeux mnme du Roi, de prendre le commandments
de 5o on 60 mille homes, le jour oi ce Citoyet
recevroit de vous le connlandement. Vous auriea
6tabli deux Rois come a Sparte, & ce manichtifine
politique renverferoit la Monarchie. Je demand done
part anendemnent i 'article I ', que 'Affenmble declare
que routes les Troupes raffemblees au Champ de
Mars,n'auront pas d'autre Chef que le Chef fuprrme
de la Nation, de~i declare par la Conflitution Chef
fuprene de 1'Armie. (On applaudit de routes parts)
J'aborde le second article. Je penfe que le Prtfident
de l'Affemblee Nationale doit &tre place a la droite
du Roi fans interm6diaire, & les Deputes tant a la
droite du Prefident qu'a la gauche du Roi, qui, fans
dome, ne peut avoir n plus noble cortege. Mais
dans tine Monarchic hertditaire o il eft de principle
confitutionnel ue la Royaute doit paffer de male en
male, fuivant Ilordre de la primogeniture, ne doitr
on pas vouer un refpe& particulier aux Princes qui
peuvent fuccider h Couronne ? ne doit-oin pas ac-
corder.une place d'ionneur aux Princes du Sang qui
pourront accompagner Sa Majefeb? (II s'elve des
mmurures). Je me (uis bien rnal expliqu6, fi l'on
concluoit que je demand un interm*diaire entre le
Roi & la Natioo: it ne petit y en avoir. Les diflinc.~
tions qu'on accord dans les Affemables publques &
ceux que leur naiffance unit 4 a majeftl du Trfne,
ne font qu'un h..ui..,ni~ge de plus rendu an Roi No
lait-on pas qu'il exifte toujours entire eux & le Mo-
narque, felon l'expreffion trds-familiire mais tres-
6nergique de Monteltuienlu, pai/ur d'un ,,.r.uac ?e
Le Dauphin, la Compagne du Monarque ne doivent-
ils pas jouir des nmsmes honneurs que le Monarque? S'il
s agiffoit d' tablir ine Hierarchic de d pliance t fans
S l'.e je dirois, it 'y a rico, it ne peut rien y avoir
ente le Roi la Nation: mais it s'agit d'honorer la
Nation & le Roi, en honorant la Fanille Royale dt
Hoi; il ?'agit d'une enilonii.: oi le Roi ne Iroihra
pas pour exercer ta puiilance; il fe trouvera pour
ai p'crIsre fois an fcin de la grande famille. Ain,,u,,s
aut fentrlnens don't it tera frappb, la faif i i.
l'" Pp 1 a r 'tf'tion ill
tinge & druifoicique' d'etr aal milieu de fa t;iiinlla
PIrlc qui el aufi la f~amile de I'.ar,. L 'ai.:1


r-----d ---


__C L_









I77


tima tinons invite 'reinplr Iame de note RoI de ces
ilmotions dtlicieufes qu'il fait fi bien eprouver; mul-
tiplions fes confo(ations & fes jouilauices: tie leo
feparons pas de ton Fils, de dfa Compagne, daus on
no6tnentioh it jouira de taut de biens a la fois, oh il
contradera taut d'engagemens.
Ge&nreux Reprbfentans d'un Peuple libre, d'un
People chldbre par foi amour pour fes Rois, n'imitez
pas ces Defpotes tie lOrient, qui renferment dans uine
'il ,'n toute leur famille, qui condamnent I'heritier
da Tr6ne a latguir dans l'efclavage, & qui ne l'ar-
uachent a fon cachot que pour en fire le lendenain
le-plus abfolu des Defpotes. Pi(fque votre Tr6ne ef
tlihtditaire, puifqtue c'efllt uno maxime fondamen-
tale de l'Etat, la Nation ne peut trop decerner dhon. -
neur a ceux qui y out des droits. C'eft par cette
affluence d'hommages que vous pourrez rucompenfer
totreRoi d'avoir rehabilit6 la Nation daits tous fes
droits; vous ne voulez pps que la famille de notre
Alonarqile foit la feule a qui il refte des defirs a former
dans ce jour a jamais folemnel....
J'adopte le troifidme article tel qu'll eft propofl par
le Conmvt. Quant au quatrieme, jle e m'oppofe pas
aux promeftes glorieufes que le Roi doit y fair, de
~iaintenir la Conuti'ution qu'il a accepted; mais je
defirerois que le voeu de l'Affemblee ne fft pas enonc6
par une formule imperative. Je voudrois que le fer-
Iment du Roi des Francois ne fut pas different de celui
de tons les Franqois. C'eft-ll qu'dl fera beau de le voir
fe confondre avec eux ; c'eft-la que (on patriotii(ne
& fes vertus pourront Ce livrer a toute leur nuer-
gie. Invitons-le done, par une D0putation, a prendre
en consideration le ferment que pr&teroit, & I'Ar.
femblr e Nationale, & les Deputis de la France armbe;
invitons-le h to prerer lui-meme. II eli des fermens
qui font particuliers an Roi; ce n'eft qu'h fon Sacre
qu'il les prate: cette di(pofition ne prejugera rien,
ni fur le ferment, ni fur la signature que vous exi-
gerez de lui, lorfque 1'ouvrage de la Conflitution fera
terming. E(t-il quelque chofe de .plus propre a en,
tretenir I'harmonie entire la Nation & le Roi, que de
1'entendre exprimer, au milieu des Deputes de toutes
les parties du Royaume, le mt me fentiment que fes
fujets? Le plus betlafe de patriotifme que puifle fair
un Roi, c'eft fans dome, a l'exception de la fidlit6
qui lui eft due, de prononcer le mmnie ferment que
tous les individus foumis A fon empire. Tel eo le
ferment, que, dans mon opinion, le Roi peut 6tre
invite a prater.
M. le Prefident. Je dois vous rendre compete que
lorfque je me fuis rendu hier chez le Roi pour pr-
fenter pluficurs Dectets a fa fantion, it m'a fair l'hon-
neur de me dire que Con intention etoit de fe rendre
i la Confederation avec fa famille & fes principaux
Officers.
M. Bartave. Je penfe comme le Prbopinarit, qne nul
autre que le Roi ne doit etre le Chefde la F6deration,
& commele Comit6 de Confitution, qu'il dolt 1l'tre
par un a8e du Corps 16giflatif, fandionn6 par hli.
Le premier motif c'elf qu'il n'y a aucunee efpece
de relation entire cette quality de Chef de la Contede-
ration & celle de Chef du Pouvoir excutif ; c'eft
un de ces aales qui n'ont lieu que dans le moment oih
la Conflitution fe fait & qui par coufequent n'ont
pu etue prevus par etle. C'eft un de ces ades oh tous
les pouvoirs remontent a leur lfouce, & oh la puilf-
fance de la Nation eft la feule puiflance, & peut leule
dider les Loix & les regles. C'eft done Ila fouverai-
net6 des Pouvoirs a d6cider qui, aura le commande-
mnent de la Confederation. II faut done tn ate expris.
Vous avez dicrte qtque le Roi enl Chef imm6diatde
I'Armne, mais la Conllitution n'a pas dit encorequ'il
4tott Chifinmiadiat des Gardes Nationales. (ll s'6leve
des murmures.) Je ne pr tends pas dire que le Roi ne
doit pas 6ere Chef de la ConfRderation mais je dis
qu'orn ie peut pas le dlclarer en ce moment par la
consequence d'un DBcret qui n'exite pas, & qu'd faut
un Decret provifoire. Je paffe au second article,fir
lequel je ne uis pas de l'avis du P4Bopinant. II eit
de principle qu'il n'cxifte en France qu'un Roi,qu'un
Chef, & que tout le reite doit etre confondu dans
la claffe commune.11 eft des circonflances ou l'on dolt
diflinguer ceux qui tiennent an Roi par les liens du
fangl; mais dans une c6remonie Nationale, mais quand
it s'agit des Pouvoirs i nedoit y avoir de difiihaion
que pour les perfonnes revytues de fondions publiquesl
Ainf, a cet regard, le project du Comite eft indifpen-
fable. On doit encore e 'adopter en ce qu'il rablic
que le Prelident de PAffemblBe Nationale fera place
a c6tO du Roi, & que les Deputts feuls environneront
lun' 8 I'autre. Placer des intermidiaires enter le Roi
& lA(ffemblie Nationale ce foroit detruire 1'unite
onfltitutionnelle; fans doute le Prefident 6tant aupres
du Roi, 'Afemblee Nationale doit y eire atiti fans
atcune efpece de fdparation ni de diflinAion. Toute
difltintion fenblerot ei mettre une entire le ponvoir
Idu Pr6fidcm & celui de I'AfemnblIe. Toutes les fois
qu'il s'agit d'un Corps dbliberant oh le Prfident eft
parte inttgrante, il eft le premier parmi fes egaux ;
Ss'i) ttlit poflible qu'il futt confondu le Preident
rcvroit etre m~I1 avec tous les autres Membres.
J'..opte le troifidme article du Comnit6. Sur le
quimtneme, je ne puis &tre de .l'avis de M. l'Abbb
Maury ; il a vouln que le mnme ferment fuft pr&t6
par le Roi & 1'Affe.mbl. e Nationale. Si dans cette
circonDlance, mettant a part les fonitions & les pou-
v0ios, chacun L'e bornoit a priter un fSmple ferment,
ti ne m'eleverois point contre ce avis ; mais.le Roi
a d'aui,es devoirs a remplir que l'Aflembliee; & lorf..
que notus voulons tdfigertc les liens de notre Conf-


titutr6n haccuan doit pra&ter le fernmett aff(cte a fon
grade: s'il juroit coinme Citoyen, inconteiablement
il prononceroit Ie mnnte feritmet que tous les autres;
mais e'eft commune Roi des Francois, comtne charge
par la Conflitufion de fire executer les Loix, qu'il
doit jurer; je ctrois done qu'il dolt pr6ter le ferment
tel qu'il eft propoft par le Coniie, a I'exception de
ces nrots : Moi, premier Citoytn, auxquelson fubiituera:
JMol, Roi des Frangois.
M. CaIklts. Ce n'eft pas fans furprife que j'ai entendu
dire que le Chef fupreme du Pouvoir ex6cutif, que
le Souverain de la Nation ,que le Roi, don't l'autoritz
a'pric&d6 la v6tre..... (II s'elhve beaucoup de murmu-
res : plufieurs perfonnes detandant que l'Opinait foit
rappelled a I'ordre. ) J'ai peine t cohcevoir la caufe de
la d&faveur d'une affection auffi simple & auifi viaie. Je
r6pite: ce n'ef pas fans furprife que j'ai entendu dire
que le Chef fupreme du Pouvoir executif, qe 'le Sou-
verain de la Nation, que le Roi, don't 'autoritn a pre-
c6de la votre... (Nouveau amurmures. ) Cerrainement
je n'ai pas ptrtendu dire que l'antorite du Roi a pr&-
ckzd celle de la Nation, de laquelle route les auto-
rites 6manent; mais j'ai dit, & c'ef une verite incon-
tefable, que I'autoritk du Roi a prhcede cell des Re-
prefentans de la Nation ; c'et lui qui irous a donn6 le
movement & la vie; fans lui vous n'exifteriez pas :
il ell done, dis-je, extraordinaire que votre Roi, que
celui qui vous a cr66, que le Reprfoentant h6r6ditaire
du People Francois ait befoin d'un Decret de vous,
pour tre le Chef fupr&me des forces armies du
Royaume. II ed difficile de concevoir une Monarchie
on le Roi ne feroit pas Chef fupr&me de 1'Armeei; il
'eft par la Loi du Royaume, ii ne 'eltpas par vous;
il left par la Nation & vous n'&tes pas la Nation;
il I'eft par le droit de fa Couronne, parce qu'il eft le
Chef hereditaire de PEtnpire;il ; eft par notre Conf-
titution parce que vous avez relu les ordres fou-
verains de la Nation, qui a voulu qu'il flt reconnu tel.
11 efl done dangereux de lui d~M rer par un De-
cret, ce commandment. On fembleroit better un nuage
fur une v6rite qui n'eft contellte par perfonne. Je de-
mande la queflion prealable fur le premier article du
Comit6. Quant au second article le Preopinant a ex-
prime d'une mani&re trs-claire, les principles du
Gouvcrnement bleAif; mais dans un Empire oi la Cou-
ronne ell hre6ditaire, dans une occasion folemnelle,
oh l'on montre an Peuple fon Roi, les Princes de la
Famille Royale doivent entourer le Trone oh leur
naillance les appelle. II eft de I'inter&t de la Nation de
donner au People 1exemple du refpea qu'il doit leur
porter, afin que perfonne n'ait le criminal project de d6-
ranger la fucceffion a la Couronne, afin que les
Peoples, voyant les Princes ranges autour du Tr8ne,
apprennent que rien au monde ne pent deranger l'ordre
iucceflif btabli pour le bonheur & pour Peternelle paix
de I'Empire.
Quant au troifidme article, je I'adopte, ainfi que tous
les Preopinans. Le quatrieme me paroit prefenter beau-
coup de difficult : j'ai. el etonnB qu'on put nous
propofer de prkfenter an Roi des formules de fer-
ment. Dans quell strange position fommes-nous done
vis-a-vis denorre Souverain. (On rappelle M. de Cazales
a l'ordre ) N'eft-ce que du 14 Juillet que doit com-
mencer fa legitime autorite ? Lailfez i fa volontt, le
ferment qu'il voudra preter; que fes engagement foient
libres. Son civifime & fes vertus vous font connus; voila
les v6ritables garans du bouheur du Penple Franqois.
Rapportez-vous-en h fon Patriotifme ; il en a donn6
tant de preuves eclatantes, qu'il feroit criminal a nous
d'en douter. C'efl par fes vertus qu'il fera liI ; voil5 le
feul lien digne de Sa Majeftl : rout antre aviliroit la
Sdignit du Chef fiipreme de la Nation ; tout autre fe-
feroit indigne de lui ; tout autre preteroit an Roi la
couleur d'un Chef de parri. Les miurmutes redoublent,
& l'on redemande que M. de Cazales foit rappelled
ii l'ordre; d'autres veulent qi'nl explique ce qu'il
intend par cette phrase.) Je dis ce qu'il me plait; je
n'en dois compete 5 perfonne :tout autre ferment,
dis-je, pr&reroit an Roi la couleur d'un Chef de parri.
(Une voix s'eldve: M. le PrCfident, faites votre de.
yoir; rappellez a Pordre ceux qui s'en acartent.) Je
fais me foumettre aux Decrers quand ils font rendus;
mais avant, je dis ce que j'en penfe. Un ferment qu'on
feroit preter an Roi dans une autre circonflance que
fon courounement, imprimeroit le caraidre de la
faction A toute Affemble qui oferoit 1'exiger ? Que
le Roi foit libre de prendre avec fa Nation tel enga-
gement qu'il lui plaira. Je ne fais quelle prbdile&ion
PAffemblee a pour les fermens: les fermnens ont, de
tous lies tenms, fervis A rallier les parties; c'eft par
de ferimens qu'on a vu des fa8ieux fe fouftraire a
une autorit6 Itgitime. Je conclus donc, car je n'aime
pas ls fermens, a ce que le premier & le dernier
articles foient carts par la quchlioii prealable, & qu'on
accord 4 la Conf6deration une place diftinguee aux
Princes du Sang Franqois.
M. le Chapelier. Je r6ponds par de tr6s-courtes re-
flexions, aux objeAtions faites an project du ComitL.
Quant au premier article, nous avons cru qu'on ne
pouvoit rien prejuger de ce qui devoit etre faith par
rapport atlx Gardes Nationales; nous n'avons pas cru
devoir juger, par tn Decret de circonflance, ce qui
n'eft point encore decid par L'Affemblee. 1 n'a encore
6Ct rien flamu fur les Gardes Nationales; c'ellf pour
cela que nous vous avons propof6 d dd6creter que
le Roi feroit ptri d'en prendre le commnandemnent pour
la Confederation. Cette exprefliln, le Roi fera prid,
eRl plus convenable que cette autire, le Roi prendra.
Quant al second article, voici les- motifs qui nous
our diriges; le Roi eft in, lea leptrxfntanls de la


Nation font un; le Rot, le Prfident & lf'Afemlo-tli
ne font que deux. Voile pourquoi nous t'avons Ii ;
que la place que devoit occupper t'Alfetibl6e Nat.onal.e
& Je Roi. Nous ne nous boismnes pas m1~-cs des appreti
de la Fate, nous n'avons done pas d5 nous occupy:.
des places que devoient occupir les perfoines cifil-
gubes. -On tie fait aucune difficult fur le truifilimte
article. ---On a dit fur article IV, que ce netoit p)a
i nous i pritenter la fotrmule du ferment qut i frt
preti par le Rvi. Pour moi, je ne doute pas quece ne foit
a nous a Ic propoler, & au Roi a I'accepter; dans ce
cas le ferment ,li un ado legiflatit. Ceux qui le plai-
gnent, ne conlfidrent pas que la Conf&d&ration n'a
kt6 formne que pour achiever la Conflitution ; que
par conf&eqent, lorflque le Ciroven jure de maiintctur
la Conflitution decr6tee par 1'AffemblIe Nationale, &
fanctiotnne par le Roi, le goi dolt jurer tie. l for-
tenir de rout le pouvoir q uiui ell delogau pr La
Loi. Je vians i la quality de premier Citoyen : fans
doute il eI le premier dans la Conflitntion, & apr~i
lui, il n'y a ni second ni troilitme, tout eft egal.
Nous ifavons pas cru qu'i fit poffible de lui defmree
ine plus belle qualitS.
L'Atfemblee decide que la difcuffion el fermnie fur
l'enfemble du projer, & qu'ello va s'tablir fuccefli-
vement fir chacun des articles.
M. Alexandre Lameih li ne faut pas perdre de vne
qu'il y a des forces de differences natures, les Troupes
ruglies & les Gardes Nationales: I'Affemblee a de
creth que le Roi, Chef fuprnme da Pouvoir execurif,
eft atdi Chef inim&rliat des Troupes riglees. I1 fiidra
favoir, & ili n'e pas encore decree s'il pourra douner
des ordres immndiats anx Gardes Nationales. Je dirai
meme que dans plufieurs Decrers, il eft dit que le
Roi fera parvenir les ordres aux Municipalitis, pour
les intiner aux Gardes Naiionales. Voila un inter-
mediaire tabli, & cet intermndiaire me paroit necef-
faire i la Lberth publiqu:. Je dis plus, vous avez'
penfe que pour ne p.is compromettre cette liberty, it
falloit border le nombre des Troupes, reguliicrs.
Elf-il probable que lans aucunes precautions, on pniff
vouloir foumettre aux ordres imom6diars du Pouvoir
executif, 12 on 15 cents mille Gardes Nationales ? Sans
vouloir d&eider en ce moment, une queflion de cette
importance, je dis ifetolement que l'intermedia:re des
Municipaliths elt indil(enfable, pour faire parvenir
aux Gardes Nationales les ordres dn Roi. D'aprs cette
opinion, je penfe (qu'ii faut, dans cette circonflance
particuliere & unique, un DWcret pofitif, pour dBle.
guer an Roi le pouvoir de donner des ordres, d'mne
menidre immediate anx Gardes Nationales qui vien-
dront a la Confed1ration.
On demand que la difcuffion foit fermre. Delx
jpreuves fucceffives paroilTent doureufes & au terme
du RBglement elle eft continue.
M. Dupont Ddputi de Nemours. Nous traitons des
queflions que nous avons dit)a jugees, & jugleispar
des Decrets fur lefquels nous n'avons pas meme de-
mand la fandtlon du Roi; nous avons exig6 tfon ac-
ceptation.
Nous ne nous fommes pas born6s a le declarer chef dt
Pouvoir exbcutif. Nous I'avons conitiutionnellemnenr
declare cooperateur du Pouvoir l6gitl itif; nous I'avons
conltitue Commiffaire perpituel, Reprefentant it 'vo-
cable de la Nation pour approuver les Dcretr qui luii
paroifent conformets alintei.t general & la v,,u,.ri
National, & les transformer ainfi en Loix par fa
fanaion ; on pour enmp&chr qune ces D&erets devien-
nent des Loix, jufiu'a ce que la Nation deux fois
confiltee par deux nouvellks lelions de Legiflatures
ait dans les ifitrudions qu'elle lear aura donnees,
m.anif.-fi que les D6crets proposes a a fanotion Jui'
paroiffent m.riter de la recevoir. C'ell ainfi que nous
l'avons place dans la Conittution non pas fimple-
ment comme chef di Pouvoir executif, imas comlmet
chef supreme de la Nation.
Ce n'ell pas un a'-e de la Conflitution que nous
allons faite le 14 Juillet, c'ell une grande & folem-:
nelle f&te Nationale que nous gallons ci lbrer avec tes
plus fermes appuis de la Conflitution & dans la-
quelle, en recevant le ferment, qu'dls s'emprefferornt
de prononcer, nous ne devons rien nous permertre
de contraire i cette Conflitution qu'lls doivent main.
tenir. Comment poutrions-nous faire de la Confede-
ration des Gardes Nationales, une corporation diiinlte
de la Nation, & que l'on regarderoir, quelques
regards, come lui t&ant oppole ? Comment f6pare-
rions-nous la quality de Garde Nationale de celle de
Citoyen? Nous ne pouvons pas 'diftinguer d'avanrage
les Gardes Nationales de I'armne. Qu'eft-ce que l'ar-
mee ? C'eft 'affemblage des Citoyens qui portent les
,armes pour protbger les droits de tons & de cliacun.
La principal parties del'armme eft compoRe des Gardes
Nationales. Les Troupes regles ne forment qu'une
armie tupplmnentaire &, pour ainfi dire, acciden-
telle faire pour manager le tens, la peine & le
danger des Citoyens qui ont d'autres fonCtions h
remplir. On peut fuppofer tel cas, on de paix ab-
folue on d'economie extreme, dans lequel on ne con-
ferveroit pas ce que les Anglois appellent d flandinl
Armiy une armee foldee perpctuellemenr, & ohu 'oia
reformeroit entidrement les Troupes regles. On ne
peut reformer les Gardes Nationales, ce forit done
elles qui foment armede effentielle de la Nation. Les
Troupes regbles n'en font que I'armre accidentnlle.
Suppofer que ces deux armies, on ces deux branches
de la meme armie, ptuilfenr avoir deux commaandans
independans Iun de l'aurne, & que le Roi neo'fit
le chef que de farmne accidentelle & refonrtable, &
qu'an auitre put etre nommn chef de I'arniee esaen.


~ ~CI~ ~__CII~







































~II~







I i '1I




A~I









It












SIv.


ielle, prncipale & irreformable de P'Etat; ce feroit
regarder le Roi & I'autorit6 qu'oi liti a confine comnme
des accident & declarer Roi le commandant des
Gardes Nationales.
Nous ne pouvons pas avoir ine penf6e fi contratre
aux principles & ila lettre. de note Conflitution; &
puifque nous avons d6clar6 le Roi chef fuprCnme de
I'armee, nous n'avons pas pu vouloir dire que ce feroit
de 'armee qu'on pent ritormer domain., & don't la
reforme le laifleroit fans fondlions, que ce ne feroit
pas de l'armne effentielle de l'Etat, qui doit durer
autant que 1'Etat meme & la Monarchic. Je trouve
done inconflitutionnel que le Roi foit priv6 de rem-
plir une foncion don't notre Conflitution I'a impe-.
rieufement charge. C'eft par cette raifon que je rejette
la redalion du Comit6, & que fans &tre retenu par
aucune confid6ration particuliere fur l'exprefflon d'une
verite qui me paroit manifefte & utile. J'adopte entie-
rement la redaaion de M. l'abb6 Maury.
On fait leIcure des divers projects de Dhcrets.
Celui de M. I'Abbe Maury elt ainfi conqu: c La
Federation n'aura pas d'autre Chef ni d'autre Com-
mandant que le Roit.
Project deM, Freteau. c Les D6putes a la Confe-
deration it'auront pas d'autre Chef que le Roi ,& il
fera pri6 de nommer inceflamment les Officiers qui
doive y commander,,.
M: le Chapelier. Le project de M. Freteau nous jette
ab(olument dans 'inconvenient que nous voulons
6viter.
M. Virieg. J'appuie le project de Decret de M.
Freteau ; il renferme le veritable prineipe, que l'Armee
ne doit avoir d'autre Chef que le Roi.
AM. Roederer. Je crois au contraire que cette ridaction
doit &tre rejette; & en effet, non-feulement elle d&-
cide la question, mais encore elle fuippofe qu'ellega
6t6 dicid6e d'avance. Vous avez bien flatue que le
Roi 6toit le Chef de I'Armee ext:rieure, mais vous
n'avez encore rien flatue fur 1'Armee du dedans, fur
eelle qui doit fur-tout prot6ger la Liberte. La question
eft encore intac&e, & ce n'eft point le moment de
la decider. Ainfi, quand on dit le Roi eft Chef, c'eft
en vertu d'une poffeflion anterieure. Je penfe done
qu'il n'y a pas lieu A dliberer fur le project de Decret
propofe par M. Freteau.
On demand a aller aux voix.
M. le Prefident. Je vais mettre aux voix-en cette
forme: que ceux qui refufent la priority a l'avis du
Comite...... ( On observe que ce n'el point 1a la
forme ordinaire de la D&lib6ration ).
M. le Prefident met aux voix que ceux qui font
d'avis d'accorder la priority A l'article du Comite.... *
S L'Affembl6e decide que la priority eft accordee an
premier article du Comite.
On demand la division de l'article.
M. Digoine. Je demand que I'arricle foit ainfi de-
crte : a Le Roi comme Chef fupreme du Pouvoir
ex6cutif, fera fupplie de fe mettre la tate de la F6-
deration.
M. Charles Lameth. Je demand la queflion prbalable
fur tous les amendemens & fur tous les projects d'ar-
tides, autres que celui du Comite.
Les articles & les amendemnens font 6cartes par la
queflion prialable, & le premier article du project de
D&cret du Comite eft adopted rel qu'il avoit te propof&.
On pr'fente, pour remplacer l'article second, la
reda&ion uivante :
a L'Aflemblhe former un cercle autour du Roi,
qui aura le Pr6fident a fa droite; la Famille Royale
fera dans le centre",.
M. Malouet. Je demand la ptiorith pour la redac-
tion qui vient d'etre lue; elle eft conform T la
maxime qu'il ne doit point y avoir d'interm6diaire
entire 1'Aflemblee Nationale & le Roi, & cependant
elle conserve une place deviant le Trane A la Famille
Royale. Ce feroit un fl~e&acle douloureux, que dans
la premiere Fete folemnelle ou la Nation fe troqvera
reunie dans la mnme enceinte, de ne pas voir la Fa-
mille Royale. ( Une grande parties de l'Affemblee ap-
plaudit.)
M. le Chapcler. On peut ajouter au Decret, qu'on
pourra accorder a la Famille Royale, une place
conveniable.
M. Riquetti le jeune. Je n'ai A faire qu'une trrs-fimple
observation. J'ai toujours cru qu'il n'y avoit de milieu
que lorfqu'it y avoit une droite & une gauche, & je
demand an Comite, ft d'apres fon project de Decret,
le Roi n'a pas la gauche du Prtfident de i'Affemnbl~e
National. I eft une maniere d'arranger tout le monde.
II eft pofflible que o'Affemblee decrete, que dorena-
vant la gauche fera la place d'houneur : alors je ferai
d'accord avec le Comit6, J'ai demand la parole pour
observer qu'i eft etonnant qu'on vienne placer unL
Decret conflitutionnel au milieu d'articles rCglemen-
1aires
M. Bouchotte. C'Qft d'apres la Conflitution qu'il faut
donner une place A la Famnille Royale ; a une famille
qui eft votre prprriete, & a celui qui doit fucceder
au TrOne heWrditaire,
M. Roeerer. Je demand que cet article ne foit pas
qualifih dans le Decret, article conftitutionnel. La d6.
termination de la place de la Famille Royale tient
a la Police de la Fete. Cette Police n'appartient
pas l'Affemblie ; ce n'eft done pas A l'Affemnbl6e
a determaner cette place. Comment le Roi & l'Af-
fertblee Nationale affifterontoilb a cetre Fete ? c'elt
come reprifentans la Nation la Famille Royale n'a
pas Eette quality de Repr6fentans. J'obferverai d'ail-
leans que le droit d'herhditr a la Couronne n'eft pas
o0mtnun a tous les individus qui component cette fa-
mnille, & qu'il ne devroit y avoir quo lo Princes dans


la place, don't la determination feroit fixee Xd'aprs la
quality de fiatccflibilii: au Trone.
M. Riqueii le jeune. Comme le Roi ne peut venir
fans fa fitaille, ii baut le prier de refer chez lui.
La priority eft demanded pour l'article du Comit6.
L'Afifeinbie d;libdre for cette demand. Deux
kpreuves paroiffent douteufes.- On demand l'appel
nominal.
M. le Chapelier. Le Comite ne s'oppofe pas a ce que
I'article ne foit pas decr6th coonfituionnellement; il
propose de le commencer finplement par ces mots :
a A cette Cer1motiie le Prtfident, &c. Alors votls
aurez fait un article r6glementaire.
AM. Charles Lameth. Pent-on fire on article r6gle-
mentaire pour un objet de cette importance; nous
n'avons audi qu'a fair une Confltution provifoire,
M. Caalss. Un debate atfli long, fur une imatisre fi
pen important, doit stre ternel. Je ne contcois pas
comment, pour un article qui n'eft que r6glemenitaire,
on peut s'oppofer a admcttre la ridaction que M.
Malouet a appuyee.
On demand I'appel nominal fur la priority.
M. le Prdfident. L'appel nominal emploiera un terns
precieuk : ce qui peut-etre a determine une parties de
l'Affembl6e.a refiilbr la priority $ l'article du Comith,
c'eft qu'il ne d6figne aucnne place pour la Famille
Royale... Peut-etre rapprocheroit-on les opinions, en
plaqant fuivaflt lIavis'de M' Malouet, la Famille
Royale en avant du Trone.
M. Arthur D.lon. En Angleterre le Roi dfligne,
dans les Ceremonies publiques, la place de fa famille;
on p.eut dire que le Roi fera price de donner fes or-
dres pour que fa famiile foit place convenablement.
( Une grande parties des Membres de I'Affembl6e ap-
plaudit & fe lIve pour appuyer cet amendment ).
L'amendement de M. Arthur Dillon eft mile aux
voix & adopt a une grande majority.
M. Goupil. II n'eft pas dans I'intention du Comite,
ni dans la votre, que la place du Roi ne foit pas
prenmidre : cependant, dans l'article du Comiti rn-
dig& dans la forme dans laquelle il va etre mis en
delibCration cette place ne feroit que la feconde.
L'article II eft drcret6 en ces terms:
a Art. II. A cette ceremonie le Prifident de l'Affem.
blee Nationale fera place a la droite du Roi, & fans
interm6diaire entire le Roi & lui. Les Deputes front
places immediatement, tant a la droite du Pre6ident
qu'a la gauche du Roi. Sa Majef[6 fera priee de don-
ner fes ordres pour que la Famille Royale foit place
convenablement I,.
On faith lecure de 'article III.
M. I'Evdque de Clermont. Vous me permettrez une
observation; ii eft des objets fur le'fquels l'honneur &
la religion ne peuvent pas permettre de Jaiffer la plus
legere equivoque; prefle par la loi inperieufe qud
'une & l'autre mn'impofent, je viens vous ouvrir
mon coeur; e parlerai avec confiance dans la f6ret6
de mes principles & dans la juflice des Reprefentans
d'une Nation loyale. Nous allons renouveller le Ser.
nent de fidllite a la Nation, a la Loi & an Roi;
quel Franqois, quel Chretien hefiteroit A fe liver a
un movement d'6lan patriotique Permettez que je
me declare pr&ta figner ce Serment de mon fang :
nous allons le prononcer dans des circonflances dif-
firentes de celle du 4 Fhvrier, nous gallons le pro-
noncer fous le fceau de la religion ; ici en me rap.
pellant ce que je dois a Clfaf, je ne puts oublier
ce que je dois A Dieu ; toute feinte, a cet 6gard,
feroit un crime, & toute apparence de feinte un
fcandale; j'excepterai de mon ferment, tout ce qui
regarded les chofes fpirituelles ; cette exception qu'exi-
geoit ma confcience, doit vous paroitre une preuve
de la fidliti avec laquelle je remplirai toutes les
autres parties du Serment.
L'article III eft umis aux voix & adopted fans aucun
changement.
M. le Chapelier lit 'article IV.
M. BarnavegT faut fupprimer ces mots', premier
Citoyen: le Roi 1PrLte Sernment en quahlte de Roi;
tous les devoirs qui lui font impofes par ceSerment,
n'appartiennent qu'au Roi; le mot Citoyen implique
6galite ; I expreffipn primer Cioyen eft contraire aux
principles.
Cet amntdemetit eft adopted.
M. Malouct. II fant faireprceder ces mots, par
I, Loi conflitutionnelle de I'Etat, de ceux-ci, par la
Nation &c.
On demand la queftlion prealable. .
M.Fol levi. Le Serment doit tre libre, toute
coaftion eft une legitimation de parjure ; & vous
prefcririez au Roi une formulede Serment!
M. Malouct. J'ai propofi une addition a Particle,
parce qu'il n'y a pas dde voeu plus folemnel que
celui de la Naiion, avant & pour la Conftiturion:
vous avez -r[" c.h.gii d'etablir des modes confti-
tutionnels .'i'i p11 ii' ,u 11 Gouvernement monarchique,
que vanous n'avez p changer; la Nation s'en eft rap.
Portee a vous, pour aflurer fa liberty& dans cetre
fornie de CGou:vii.aIn.It; s'il vous avoit plu de re;
tire au Roi Louis XVI fes pouvoirs de Roi,vous
ne lauriez pu la Nation vous auroit dBfavoues:
j'ai done raiton die demander que l'on mette la Na-
ton avant, la Loi conflitutionnelle de I'Etat.
M. Barnave. La formule propofle par le Comite,
eft dija d~crttee conftitutiornnellement deji accep-
tee par le Roi deja mife a execution, le Rol prend
le titre de Louis par la grace Dieu 6e la Lov conj.
titeormnnle du Royanume, loi des Franiois. Si vous dites
que la Loi conftitntionnelie eft la volonit de la Na-
tion, nous fomnices du meme avis. Si vous lites le
contraire, nous ate fommes plus du ~lnae avis, parce


t'~ -~



V


(7S8 )


que vous voulez .dire que la Nation avoit delegue
an Roi fon pouvoir d'une autre nmanier ue e la LQi
conflitutionnelle. ( On applandit) Si la dil.gation par
la Nation eft la mtne cque la d "61gation par la Loi
conflitutionnelle, c'eft un pleonafine, & ii eft inutiil
d'en faire dans un article de LUgidlaion. Si la delega.
tion de la Nation n'eft pas la nmeine que celle de la
'Li conflitutionnelle, la redaction eit vicieufe, votre
propoifuion eft dangereufe & fenfernie un fens cacht
que nous ne pouvons pas adopter.
Une grande parties de 1'Affenmble demand aller
aux vox -M. Malouet & M. Rainaud ( ci devant
Montlauzier) fe prbfentent a la Tribune.
La difcuffion eft lferme.
L'Affemble decide qu'il n'y a pas lieu 4 d!ib&rer
fur 1'amendement de M. Malonet.
L'article IV eft adopt a une grande majority, ainfi
qu'il avoit &t6 prdeentB par le Comite, avec la feule
lilppreflion de ces mois, premier Cit'yen.
La Seanco eft levee a quatre heures.
SEANCE DU SAMEDI 10 JUILLET.
On fait lefure d'ane Lettre des Officiers Munici.
paux de la ville du Havre. Its annoncent A r'Affeam-
blee, qu'ils tiennent eitprifoni n n Soldat ttiuonce
combine un des auteurs des troubles arrives A Tabago.
M. le Pr6fi'lent announce que M. Lukner denmande
a ~tre admiis a la Barre pour temoigner fa reconnoif.
fance a I'Affembl&e, de l'exception qu'ellea bien vonltu
faire en fa faveur dans le'lccret de r6duftion fur les
penfions.
M. le.Prefident annoce encore que M. Paul Jones,
avec plufieurs Citoyens des Etats-Uriis d'Amtrique,
demandent egalement a etre admis a. la Barre, pour
exprimer a IAfTembl6e leur admiration, & pour la
feliciter fur fes travaux.
L'ffAemblee decide que ces diffrrentes perTonnes
front admires.
M. Biozat fait lecture d'ane Lettre par laquelle on
lui announce que le RMgiment de Royal-Marine,
don't le Colonel eif M. Merle, ci devant Marquis
d'Ambers, paffant par ermnonr pour aller a l'Ifle
d'Oleron, s'eft plaint de (on deplacement & des
mauvais traitemens qu'on lui faifoit fouffrir. Un Soldat
ayant 26 ans de service a eu les chcveux & les
oreilles coups, pour avoir dit qu'il ne tireroit pas fur
la Nation. M. Biozat announce qu'il n'a aucune preuve
1gale de ces fairs, mais que, vu leur importance ,il
demand le renvoi de fa Lettre au Comitnemilitaire'
pour qu'il prenne les informations ntceffaires.
L'AffemblTe adopted cette proposition.
M. Marfanne-Font-Juliane. J'ai fait il y a quatre mois
une motion pour faire reftituer aux non Catholiques
fugitifs les biens qui leur ont 6te ravis & mis en regie.
La reffitution de ces biens eft un devoir pour les
LUgiflateurs. Un fitcle de misdre & d'opprobre font
A vos yeux des tires qui, r6unis ) la juflice, ne
peuvent etre rejett6s. Voici en confrquence le project
dgDcret que j'ai 'honneur de vous propofer au noa
dii Comite des Domaines.
L'Affembl6e Nationale, fur le rapport de for
Comite des'Domaines; d6crete que les biens des
non-Catholiques qui fe trouvent encore aujourd'hui
entire les mains des Fermiers de la Regle des biens
des Religionnaires, front reudus aux hritiers foccef-
feurs, ou ayant droit des fugitifs A la charge par
eux d'en julifier aux terms & felon les former
que 'Affemblhe Natiooale aura d6cr~rts, apres avoir
entendu, A ce fujet, l'avis de fon d~omite des Do-
maines ,.
M. Dupont. II a &t6 rendu en 1787 une Loi qui
remet les non-Catholiques en poffeffion de eurs biens,
& ces biens leur ont et& reflitubs aufli-tot qu'ils fe
font prtfentbs avec des tires valables.
Aprds une legere difcuffion, le project prefentdft
decrCt&.
Sur le rapport fait par M. Volfius au nom dii
Comit6 des Finances, le Decret fuivant eft adopted.
L'Affembl6e Nationale, fur le rapport qoi lui a
6te fait par fon Comrite des Finances, des difficulties
qui fe font levecs entire les Adminiftrateurs du De-
partement de Sa6ne & Loire, & ceux du Dtparre-
ment de la Cote-d'Or, d'une part; '& les ci-devant
Etats-Gendraux du Duch6'de Bourgogne, d'autre part,
au fujet de la fnite des travaux publics & notan-
ment du parachevement du canal de Charolois &
autres objets d'admitiftration a dicrete & dtcrete
cequi fiit: '
r0. Conf6quemment aux DMcrets concernant les
Adminifirations particulidres des anciennes Provinces
d'Etats, 1'Adminiftration ci-devant confide aux Etait
Generaux dti Duchl de Bourgogne, Comte & Payi
adjacens, demenre entiremient r6voqueo, & itl fra
faith d&fenfe auxdits Etats de s'immifcer dire&ement
ni indireCement dans aucune parties 'de laditl Admii
nifiration.
,, a". Les Elus des Etats de Bourgogne rendront
compete, fans dlai,, aux Cphumiflaires qui feronr n6mw
mes par les Departemens de la Cote-d'or, de Sotne
& Loire & de I'Yonne; premrnement, de la position
oh fe trouvent atuellement toutes les parties deleut
adiziniftration ; fcondement, de tl'tat aluel de tons
les onvrages publics, don't ils 6tienf Ordonnateurs;
troifiemement, de l'rat des IFin:ullccsqu'ils aout reCiJO
& employees auxdits ouvriges, & generalemenr do
tons les objets don't ils etoient refprnfaibles aux ci-
devant Etats de Bourgogne, fans aucune -:,icprton.
~ 3. Lefdits Elus remnetront aufliinceflammentt&
fans delai, aux ConumLlirr-e des Departrmens t,, Isd
R61es d'imipofition, Regilmres, Plans, Cartes, Dcati
Mienoires


~DL~CIJ*Il---.


i


IILIIIIIIIIL9










cotcerrtant le Canal de Charolols ; enfemble, tons
les nnubles & eftets appartenant aux ci-devant Etats de
Bourgogne, te tout ains aucune exception ni referve .
., 11 ftera enjoint h l'Iig&inieur en chef des ci-
devant Etats- Genraux de Bourgogne, ainfi qu'
tons les Employ6s fous fes brdres, & a tous Adjiu-
dicataires d'ouvrages publics, ordonnes par lefdits ci-
devqut Etats Gn&eraux, notamment z ceux des ou-
vages relatifs aux canaux & a la navigation des
tivieres de Bourgogne, de reconnoitre l'iutorite des
,.oonveaux Coips adminiftratifs, tk de eiir obeir ref-
pe&ivenlent pour toutes les parties dent lefdits Ad-
aliniftrateurs -particuliers fe trouvent aftuellenuent
charges ".
Sutr qelquees observations faites par les Commif-
laires de< la Sallei IAffentblee 'decide que, pour etre
adomis tdansJ1esTribunes, il taudra apporter, outre le
billet de Fedaradion dlivie par la Commune, celi
d'entr6e qui feraremis par les. Dpipls.
M. Vernier fair, au noini dti Cou)ni' des Finances,
u i rappoto, a la fiiie duquel il prlfente un project
de Decret, ili eftr adopted : i t fl conqu en ces
termes 0' : '
. L'Aftihnllie Nationale furle. rapport de fon
Coinite ges Finances ; infinime des tentatives que
font des gens mal intentionn6s pour. empcher le I e-
couvre~ent desn k enkrs puibli' s & excited des infur-
tcaiorts, en iabufinti de'la cirdiilite des Habitans des
canpagO.|;t 8lt'le noinimlntni a u'lieu de Glui
Neuve, DifRhif & Dipaireintehnt du"Puy-de-Dnme,
on avoi; ,perfuiad aux contribuables. qu'ils ne devoient
,averj qu' cdnq'Tof s de ioute taille ; a decr&te &
d .t 't e ".: .: S :' ... o
r'o. Qni Is' roles d tiailles tidigs s'par les Oif-
oiets~MZInipaunc .q0t.ables de la Commune, front
tkxcur t& ,~'is en r.ecoAvyrementt par les.Confuls oi
Colleteurs, fauf aux particuliers qui.fepretendroient
fur-tax.s., a porter l~;rs.plaintes pardevant les Diflri&
& *D.patrfla ".
- -". Qie le tecotivreitenr 'dedits riles (era pro-
m '.e pat L TroilupsNaiioiales. de Saumulanfe & des
atris YS ills voifineis, fir la 'requilition-de la Mu-.
biicipalite" deGlui-Neutte. It
: i 30o Oi-doniie aux Otficiers Munitcpaux de Saux-
manges, on aux Commiffaires qii front par eux
nIommnts:; d ptendre les informations les plus exafes
fur les auteur' des faufles infinuations repandues dans
ledit lieu de Glui-Neuve, & d'en rendre compete a
* 'Affembl6e daqs le delai de quinzaine.
S4. Invite le Pouvoir ex6cutif A prendre toutes
les precautions convenables, tant pour affurer le -e-
couvrement des r6les, que pour preveluir totte itnfur.
reifion ). t
Siflon fur. lis Peoions ..
M. le Camnus fe difpofe 'lire les articles du
project.
pro I .le'... rtuni,rs iviembres r&clament la
leAnre des bales fur lefquelles repofe le plan du
Comit6.
A M. Martineaui. II n'y a pas lieu & une difcuflion
genkrale ; les principes qui doiveht fervir de bafe aux
articles-propof6s font de la plus haute evidence ; ce font
des principles de juflice & d'economie; je demand que-
I'on difcute article par article ; c'eft ainfi que I'on
verra'fi on s'eft 6carti de l'un on l'autre de ces prin-
cipes, qui doivent &tre la fetle bae de la difcuffion.
AM. Cuflines. Si le plan du Comite repofe effetive-
ment fur ces bales, il n'y a pas d'obfervations i faire;
mnais fi, au contraire, come je crois pouvoir Ic dt-
montrer ,it s'en carte, je demand qu'il folt pennis
i tous les Membres de l'Affembl6e, de vous fou-
mettre .leurs idees.
SM. An.ire. Je prie l'Affepblte d'obferver qu'il n'eft
queflion que des Penfions a venir,
M. Malouet. Tout. le monde fair que 1~ service de
la Marine eit beaucoup plus p6nible que tout autre
service ; qu'il ufe le corps & abrege la vie; il faut
done avoir des 6gards pour ceux qui's'y adonnent;
c'eft pourquoi je penfe que les bafes propofees par
votre Comite ne font pas applicables a la Marine.
SM. Einry, au nom du Comite Militaire. J'avoue
que les principles de votre Comite font parfaitement
d'accord avec .la jufiice & I'economie, & qu'il n'y a
rien a y ajouter; mais avant que d'en faire l'appli-
cation, il fant que ces details aient ete convenus entire
les trois Comit6s Militaire, de la Marine & des Pen-
oions; il faut combiner quel eft le plan de Conflitu-
tion de I'armle : come I'avis du ComitC eft d'carter
e prix que l'on mettoit h 1'engagentent du Soldat,
ce qu'on ne lui donne pour appt il faut qu'il le
trouve pour r6compenfe au bout de fa carrire. Lorf-
que 'on dit qu apres trente ans de service, on don-
nera au Soldat un quart de fes appointemens, c'eli-
a-dire, le quart de fept fols fix denierS, je demand
fi ce n'eft pas la plus ch6tive aumsine: le Soldat que
vous obligeriez de fervir jufqu'a 70 ans pour obtenir
fes appointemens tout enters ne pourroit i pts
fire de jufles reclamations? Je demand done que les
articles de detail foient riglis par les trois Comiies
runis, & qu'on fe contente feulement de decriter
les principles.
AM. Montcalm appuiie la motion de M. Emery.
Le Cotmite des Penfions a inutilemeni donna, jutf-
Ti't present, des tendez vous aux Comuits Miltaire
& de la Marine ; is oe s'y font point rendus : )e
fuis oblige de le dire, Meflieurs; il f4ilt non-feulInnent
de l'a4livite, de la tenue, de la patience dnus le na-
vail don't vous avez charge le Comith des Penfionrs,
mai5 encore ie plus grand (.ourige p:n rlfilnr a teontes


( 789 )
les follkcituatons qu'on lui falit, & aitx confidt=iion' I
fur lefqicilles on les appuient: on riclamle avcc; afllon
en faveur des Militaires; mais fur les feize millions
qui front la imalle des penfions gratifications & fVe-
cours extraordinaires, le Militairc en aura an nioius i
treize ; I'inmmnierfi de la dette publique ne permit pas a
d'ufer de munificence; mais le novel ordre de chofe
que vous avez 6tabli i nous donne tout lieu d'efphrer r
que les Legilatlures fuivailtes teroiti ce que vols n'a- L
vez pu fai'ir. d
M. Emery. Je follicite de faveur des malheureux
Officers de fortune & desSoldats, c
A. Cuflhne. On penti tre juife fans occafionner a fi
I'Etat un ftrcroit de d penfe confidirable: je crois qu'a-
vec 18 millions, on pourroit cntenter rous ceux qui
oit'ds ds roits aux recompehfes de la Nation. f
M. Lanjuinais. Je vous prie de confid6rer que les
Mentbres des Coniit6s de, Marine & M'litairc, font \:
eux menes, pour la plupart, des Penfionnaires de -c
L'Etat, & il i'eft point etonnaint qt'ils ,cherchenth F
bloigner lit dlib&ration rendons graces au Comite des (
Penidns de nouis avoir fourni, par font avail infa- c
tigable les rnoyens de dtlivrqr la France de tons
ces dipr&dateurs' connus tous la nom de Penfionnaires. t
A. Adrmbly ( ci-devant Marquis de ). Je n'i&,tis point (
aiI commencement de la Siance, maisaje viens d'en- d
ter.dre le Preopmnant dire que les Membres des Co-
mites Militaire & de M-arine, avoient des Penfionss;
je certified que non; ils font. trop jenne; la plupart c
n'ont pas fait la guerre; je ne fuispas ,ricahe; j'ai 1
pal"T par tous les grades; je connois le service, ,it
elt dur quand on ,i'ef pas riche ;.vous'pouvez &tre
affur6 'de cela. Je conviens que le Trifor public eft
charge d'une foule de Penfions donne es~ des Offi-
ciers qui lefont retir6s'i malgre eux, parce qu'ils ne
plaifoient pas i leurs Colontits, parce.qu'is n'avoient
pas-fait la r6verende a l'Infpeceur ; pouvez vous oter
qutlque chofe ia ces mallcureux ?,( On s'ecrie que
non & on applaudit. ) Un moment, Mcflieurs; j'ai
autre chofe i vous dire. II yr a nonibre d'Oiliciers
genraux qui out fait les guerres de 1770 & a775.t
ils ont marie leurs filles, ils comptoient fur leur rrai-
tement ; vous ne leur 8terez rien non plus: en v,-
rite, Meffieurs,je fuis oblige de vous le dire, pour
une Nation commune la votre, o1 millions ne font
pas affez pour les Penfionnaires de i'Etat.
M. It Chaipelier. Cette difcuffion eft pr6maturee; il
feroit bien plus court de fire ces'reflexions fur cha-
cun des articles anxquels elles pourroient s'appliqucr.
L'Affemblbe decide que la difcuffion s'6tablira fuc-
ceffivement flir cliaciin des articles.
Par une longue difcutrion, que I'abondancec destma.-
tieres ne nous permet pas d'offrir i nos Le&eurs, les
articles & projects de Decret du Comite dos Penfions,
font d6cretes, ainfi qu'il fifit.
at L'Affembl6e Nationale confiderant T'i o*il*. A.
O,,,I 1:1.. ., rrvir .l.tat et .... devoir que tout
Citoyen eft tenu de remplir, & qu'il ne pcut pr6-
tendre de r6compenfe qu'autant que la dureo, l'6mi-
nence & la nature de fes services lui donnent des
droits i la reconnoiffance particulilre de la Nation ;
que s'il eft jufte que dans l'ige des infirmitesla Pattie
vienne au fecours de celni qui lui a confacri fes ta-
lens & fes forces, lorfque fa fortune lui permet de
fe contender des graces honolifiques elles doivent
lui tenir lieu de toute autre recompenfe, decr&et ce
qui fuit :
t Art. 1'r. L'Etat doit recompenfer les services rendus
an Corps focial, quand leur importance & leur durec
neritent ce timoigiage de reconnoiffance; la Nation
dolt auffi payer aux Citoyens le prix des sacrifices
qu'ils ont faits i l'utilit6 publique.
)> II. Les services qu'il convient a l'Etat de ricom.
penfer, font ceux qui intereffent la Societe entire.
Les services qu'un individu rend i un autre individual,
ne peuvent etre ranges dans cette claffe qu'antaof
qu'ils font accompagnes de circonflanc;s qui en forht
riflichir I'effet fur tout Je Corps facial.
III. Les facrifices, don't la Nation dcir payer le
prix, font cenx qui naiffent des pertes qu'on 6prouve
en defendant la Patrie, ou des dcpenfcs qu'on a faitcs
pour lui procurer un vantage reel & conflatM .
IV. Tout Citoyen qui a fervi, difendu, illuflre,
eclair6 fa Patrie, ou qui a donned un grad exemnple de
divouement t la Chofi publique a des droits a
'la reconnoiffance de la Nation, & peot, fuivant la
nature & la durei de fes services, preiendre i des
r6cibmpenfes.
n V. Les marques d'honneur, d&cernxes par la Na-
tion, front perlonnelles & ulifes au premier raing
des triconpenles publiques.
n VI. 11 y .aura deux efplces des ricomnpenfes pi-
cutiares, les pensions & les gratifications; les pre.
tmires font deftinees an foutien honorable du Citoyen
qui a bien mrite de la Patrie ; les fecondes a payer
le prix des pertes foufferies & des factifices fas it l'uti-
liti publique.
VII. Aucune penfion ne fera accord6e 5 qui que
ce foit avec claufe de reverfibiiiti, & dans le cas du
defaut de patrimoine, la veuve d'un hommne mort
dans le course de fon service public, poutra obtenir
nne penfion alitnentaire, 8& les enfans etre elevVsaux
d6pens de la Nation, jufqut' ce qu'plle les air mis cen
mrat de pourvoir eux-nmmes i leur fiibliftance.
n VIII. II ne fera comprise dtns l'itartdes perfions
que ce qui eft accord pour riconmpenfe de services;
tout ce qui fera pretendiu i titre d'ind-mnitr, de dI -
domman~ement, comnme prix d'alieiaiion on atitres
cauf' s femblables, fera foumis aux rt':l's qgui front
d'cretteS pour la liquidation de~ cricanicirs de l'Etar.


IX. On tie poiuta jamals 'tre employ, fI.r lStat
des Peu iois quI'en un feCul & innme .aticlie; ceux qui
auroieut tufrpe de q:.lcIqne nt;1nare quit cc ,ir)
plufieurs Panuions ferout iasi e s la de li 1 Pcn
ionnares & privcs des graces qui lkur aurcnllcit e
accordes.
X. Nul ne pourra recevoir en mnr-e terns une
lenfion ou un traitemenr ; aricune pcnfioan r, pourra
tre accordce fous le nojn de traitement conferv &G
Ie rctraite.
XI. I1 ne pourra &tre conce6d de penllois : ceux
qui jouiffen d'appoitnemens gages ou hoUornaitcs ,
auf a leur accorder des gratifications, s'il y a lieu.
)p XII. Un Penfionnaire de l'Etat ne pourra rece,
,oir de pensions fur la life civil ni d'aucune Puil-
ance 6trangeres ,.
M. le PrJiJent. Je dois vous observer que ij n'ai
loint-port6i la; fan&tion les articles qui ont t6 de-
:retes dans li StaLce d'bier, parce que j'ai appris que
)lufieursMemnbres rclamoieiltcontre la ridauqion du fe-.
cond article relatif i la place que le Prideniit doit ocr
superr A !a Coonfderation. It porte ces morts: ih.l (Con
?diraiton dut )4 .Jiillet, le Pre.ient de V..1~ ,-.', N.i-
ionale...... Plufieurs Membres pretendent qu'di a et
dIcrt6: dans routes les cdrdtonies publiques, le PriJidJ.nt
Ie I'Aflrblde Nationale......
.Pluiieurs Membtes foutiennent cette derniere r6-
larfion; d'Autres atteftent ke proces-verbal, & la r-
daeion du Rapporteur lui mime. -2- Quelqfues minutes
e parent dans le tiniltc.
M. le Pr ;,':ft. La difcuflion a &6 fer&rie hie (fur
:ette matidre. L'intention de l'Affemble ri'e(t certai.
nement point de la recommencer; je mets done ti,
voix, .que eeux qui font d'avis que le Procis-verbal
refle ainfi qti'il a 6t6 ridig6, veuillent bie'n fe lever.
La ddeib6ration fe paffe an milieu des cris 'redou-
bls de plufieurs.Membres de la parties gauche; bli
crie. ,Ala'iiprife; on demand qye M. le Prfident
foit rappelled, a l'Po.de.- M. Cottin, en fair la motion
expreffe. M. le Pr:fident remercie l'opinant de ce qu'il
a pris un parri mod6er, & de Ce qu'il n'a pas de-
manda ft deltitution. II defend du auteuil pour qua
l'Affembl6e le juge. Quelques Membres applant-
diffent; mais le vceu le plus g&ntal l'invite a reprcndre
fa place; il obit au milieu des applaudiffemens. -M.
Charles Lameth. rappelle l'6tat de la dlibbration, ls
principles de M. Dedely, auteur de la motion & ii
fouticnt que l'article a bt' decre~t c i.nlt ..lin ', -
ment. Jefais dit M. Charles Lamneth qu'il a et6
-propo(f par amendment de dire fetilenent, j la Ccn-
Jfdraiion da 14 Juillet; mais j'en appelle h la bonne-
foi de I'Affemblte, a-t-on flamt fur cet amendeiient ?
Je dis que non. Je propofe done que la quellion foit
ainfi pofie: que ceux quipenfent que P'amendement
a ete adopt veuillent bien fe lever.
On rr-r ~. t.- O manleree de pofer la queflion,
M. Roederer atrefte que le Decret a 6th porter ainfi
qu'il eft dans le Proces-verbal; que M. le Chaoclier
I'a lu plufieurs fois dans les memes terms, & qu'il
n'a 6et fait aucune reclamation. M. Roederer eft ap-
ptty par la tmajorite de I'Anffmblee. Enfin, apres de
longs & de tumultueux d6bats, le came fe r6tablit.
La priority eft tefflfe a I l maiiree de pofer la
question propofee par M. Lameth. L'Affemnblee de-
cide que le Proces-verbal refiera ainfi qu'il a et&
redige.
Art. II. A la Confideration du 14 Juillet, 1l
Pr fidcnt de I'Aflemb!e, &c. .
La Seance eft levae 4 4 heures.


MELANGES,
Au Reddacurir
DX, le a2 Jdin, J'a; un, Monfietilr avec quelquaI
furprife, dans le N'. 185 du Moniteer, qu',n avoit
voulu repandre des nuages dans le fein de l'AfTmniblie
National, fur la c..'iindre & le Patrtioifme des G.,rdes
Nationales des Difirics de DaK & de Saint-Sever, De-
partemnent des Lands : come Membre de d la Garde
Citoyenne de la ville de Saint-Sever, je dois A la
verite, ainAl qu't mes Compatriotes, til honmaige
public du civifne quii les anile. St ces Gaid s Na-
tionales out cru devoir s'abiecnir de fe tio.U-:r dans
la ville du Mont-de-Maifan pour un PaCte fideratif,
l'extrait de la Lettre fuivante juldi1ie fuili'iamment ce
refus. BASQUIET, DVpLtd i'Ajej'eabie Nanwionale.
a La ville dtu Mont-de-Marian, toujours dirigee
part le mnime fertiment dtlgoi'tne & de prirentions i
la fupreinatie, a fuivi ion project de Fdietation pour
le 2o de ce mois; malis Ile n'aura pas en les Repre-
fentans d'un diximine des Gardes Nationalcs dn DI-
partement; el!e a rcfuf6 de ccder ai invitation qui
lui avoit it6 fale e te rnvoyer la Ceemonie au 14
Juillet, & de confulter le vo u general pour la
fixation du lieu de reuniol 1,.


Je me prinienois, Monfieur, Ditmanehb aVeC uti
des plus de-ermines d6traleuis de la R6volution. Nos
difcuflions a cet e6grd, au lieu de hd ramener la
raifon ne faifoient que l'aigrir. Nous arrivons ati
Chamnp de Mars. Des Citoyens de o nes les claffes
reinuoient la terre & travailloient avec ar deur ukt
priparatifs de la touchante c r nmorile qti d'nu
grand Petlple, va faire utle graride fanille.- Eh bien !
lui dns-jc, ce zele ne vous mouire-t-il pas de quel
cote elf la bonne caufe? Ea- cet instant dcs fcnmlires
jeinles, belles dliecatesr, I lIgainment parses, pakoibpt


_ll__l________s__~______la__l____lll




a ; ---1------------ :-:_~. ~,. --- -- -- -- ---- ---- -



;1
i 1


pris de tiowi; : taiatn t des brouettes rmpliec -de
wiree.... Mon 'compagneon Ics fixi ; 's traits depuis
lon,-tenss fitigue s par la c,,!re deevientc plus
doui& ; des Jarnies coulcar de fes yenx ; ii s'lance
S fur une brouette.... dCen fais autaut. Apres tn inf-
tant de filence : Ali! dit-il, voill le premier moment
tie bonheuir depui on an! Loin de moi cet orgueil
intnftn qtuit Achiroit mon amne; je jure d'tre aufi de la
arnai!.-0. -0 fexie cchanteur cette vifoire ef votre
ouvrnge! ..... Puiffe votre zele imnreflant eclairer ,
aurendrir, entrainer ceux -des Francois auxquels un
aumour-ptopre inutile infpir dies projects funeftes, &
Jes ramener an fiin de fries qui les plaignent & les
dlciriffent!
P. L. Boucamt. ifain, du Bataillon de.la Grange
'S a 'l e ~


V A RI T -ES.
i'trait d'une Lettre du Corasfpondanit d' n des Clnbs
fatriotiques de La ville da Havre a M. Brierrt de
Surgy FrcJidenat d la Commune de 'Paris 4 14
uVin 1790"
Monfieur, chlarg par les Membres d'un des Clubs
patriptiques du Havre d'adreffer aux difftrentes Chain-
bres du Commerce du Royaume, & particuli&rement
i la Commune de Paris, quelques exemplaires de
leut reponfe i la Lettre de M. Bergaffe fur les Afignats,
je mnempreffe,dautanr plus voloniers de feconder
les vues de cette Soci&t que (on Patriorifme natif,
&'il eft permit de le dire, fe manifefle dans fon ecrit,
conmme il s'etl riontr .ant de fois dans les affions
de touss ls habiians du Havre. Vous farez peur-4tre
ou" vous apprendrez avec plaifir que la premiere,
apres la Capitale, & d&s le. 5 Juillet 1789, cette
V1le s'eft armee pour la Libert ; que, ne la con-
foridant point avec ]a ,licence, elle a, proteg6 les
perceptions fi ngEgalCe aileurs, qui font pourrant le
gage de cette mnme Libert ; que l'approvifionnernent
des firbfiflances de Paris a 6t l'objet heureux de fes
plui vives follicitudes; que fon Don patriotique s'ef
eley6 a plus de o,ooo tiv., fa contribution a plus
de 800,000 liv.; qu'elle a conflamment occupy fes
duyriers, conflamment nourri fes pauvres; enfin que,
ae calculant pas moins fes reffource 'que le bien ge-
nral qui pourroit rfrilter de 1'etendue de fes offres,
ell a fourni fa (foamifiotr pour 1'achat de 15 millions
des biens nationauX, Rappeler tons les afles civiques
dent le Havre s'honore, ce feroit A-peu-prds remettre
fous vos yeux la conduit de la CommuCe que vous
prifidez; & vous ne direz pas, mais je fenrirai
combien ce parallle eft flatteur pour la ville du
Havre.
Choifi pour vous trannfmettre la preuve 6crite oe
fom Patrotifine, je m'applaudis de trouver dans ce
choix l'occaioan d'affocier tres fentinens aux fiens &
d'en fire l'hotninage au Chef d'une Affemblte don't
les travatx journaliers captivent le suffrage de tous
les b6ns Citoyens. ,
L'AffemblJe des Reprefentans de la Commune de
SParis a arr&t, le 18 Juin 1790, apres avoir fair
SI'loge de 1'Ouvrage qui lui eroit adreff&, que fon
Prefident ecriroit en fon nom une Lettre a la Soci&et
patriotique du Havte pour luni tranfinettre fes remer-
imnens.
Riponfc du Pre'fi dent d la Comune d Paris le p Juin.

Meffieurs, I'Atfembleigegn&ale des Reprefentans de
la Commune de Paris, a recu avec fatisfaiaon votre
reponfe a la lettre de M. Bergaffe fur les Affignats.
Cettd produ&ion Patriotique d'une Societe qui reunit
les himieres de I'eaprtience A la plus fine logique,
lui a paru un excellent prifervatif contre les prefliges
de i'erreur,, femns avec art par un habile Ecrivain.
Prouver la neceffite des Affignats par Vobligation fa-
cree d'acquitter les dxpenfes publiques, & par Pim-
moralitd de nouveaux emprunts ; 6tablir leur foliditB
fur la certitude de leur hypotheque; faire connoitre
Ieur advantage dats l'appit d'un int6r&t modern; dB-
sontrer l'impoffibilitd des abus, par la jufle proportion
des emiflions de ce Papier-monnoie; tel eft, Meflieurs,
le but que vous etes propoft, & que vous vous avez at-
teint de maniere a muriter 1eiloge & la reconnoiffance de
tout bon Francois. Vous avez auffi bien rempli la tache
glorieufe que ouous ous tes impof6e, par la refutation
de toutes les objeaions fpecieofes de 1'Ecrivain auquel
vous r6pondez. Quticonque vous aura lu ne fera plus
frapp6 de la prtendue fimilitude d'Aflignats hypoth-
qubs ftr des corps folides & phyfiques, avec les billets
diu fyftmne, fans aucune garantte, on hypothqqubs fur
les trifors chim(riques du Miflffipi : onrfe gardera
bien de confondre dans fes effects, une operation con-
f.icre par la volonti Nationale, avec un fyfiEme fruit
du defpotifnie Minifl&riel, & livre A toutes les con-
f6quences do (on inflabiliti. On ne doute dbjh plus du
pouvoir de la Nation de retire i elle des biens dowit


(790 )
l surveillance & l'emploi font fous fa pu;lfarnee im-
mdiate : qui el-ce qui oferoit douter encore de la
folidiit dei acquifitious, & ajdiirer foi la deitrution
d'opkrations auffi fagement combines pour le bien de
la Religion. le foulagerent des pauvres & la falicit6
publique ? II vous appaatentit, Melieurs, niieux qu'A
tons autres, de detruire les faux calclts de 'Auteur
fur l'valuation des biens du Clerge d'ecarrer fes
nauvaifes combinaifons fur l'efer des Afignats, par
rapport an Commerce intirieur & exttieur : c'ef auffi
Ie complement parfait de votre refutation & le plus
sur moyen ,non pas de ramener la confiance que 1'Ecrtt
de M. Beigaffe n'a pu bbranler, mais de la continuer,
de 'aftfermir & de detromper ceux qu'un flyle bril-
lant auroit pu iblouir, on que le d6faut d'exp6rience
auroit 6gares.
LAffembleeaaccueilli votre Ecrit avec d'autant plus
d'empreirement ,qu'il elt l'ouvrage de Citoyens elti-
mables d'lne Ville t qui elle a les pls gmrndes obli-
gations, & qui, depuis la Revolution, a donnb les
examples les plus multiplies de fon ardent Patriotifme.
La Commune de Paris confervera un 6ternel fouvenir
des fercices important que lui a rendus la Ville du
Hivre en protigeant fes convois de fubfilfances; c&
fon accueil eft la fois un homage rendu t la v6rit6
& au Patriotifme, & fl'aede la plus vive reconnoif-
fance.
Pdrmettez.moi, Mefieurn, de vous exprimer ma fa.
tisfa&ion particuiire, d'itre en ce moment l'interlrete
des icnrimenis d'nne Aflemble connue pour honorer'
& pratiquer les acions Patriotiques.
DRI'ERRY DE SURGY, Prifident.

Ce que nous avons dit du Patriotifme qui conduit
aux travatix du Champ de Mars tous les boas Ci-
toyens de Paris, tous les Etrangers qui arrivent, ne
ffiufi pas; faifons observer a nos Leteurs quelques
details intbreflans des evenemens qui fe paffent dans ce
vafte cirque, oh l'ordre & 1'aaivitb font extremtes,
quoiqn'on n'y vole aucun Ordonnateur en tire y exer-
cer la surveillance de Police. C'eil le ztle emprefe d'une
grande famille qui travaille pour la caufe commune,&
cet Oldonnateur elt auffi fuperieur i tout futre, que
la Liberty ell fuperieure a toute gene.
Un d6tachlement arrive, ii fe rend fans confurfin
i une place libre, & chacun fe diflribue fes fon8ions;
I'inthr&t pecuhiaire n'ef-la pour rien, 'intbfiet public
y fait tout faire,
On a vu arrive hier des Patoiffes des environs,
eyant leur Maire en 6charpe & leur Curte a lur t6te;
les travaux de la champagne n'ont pas retenu ces braves
Cultivateurs, qui out voulu prendre part auffi A ces
travaux patriotiques.
,Le diff~ientes corporations d'Ouvriers de la Ca-
pitale Btoient preCeLaso ae munqueu ... -,k1 .,
chacune d'elles avoit fon Drapeau fur lefqueli on
lifoit : Pour la Paile r'en ne nous co tie. Vivrf libre ,
onu mourir. Les Efclves du Defpotd/a e font entouri dits
Enfans de lit Libertl. 9a ira, refrein d'une Chanfon
Patriotique & populaire. Plus loin on voyoit un
bonnet ant bout d'une perche, come le fymbolede
la Liberty. Des Veterans, des Invalides des Com-
munaurts Religieufes, les Elives de I'Acadbmie de
Peitture, des Cent-Suiffes, des Employes des Pofles,
M. d'Oigny i leur t&e les Afeurs da Theatre de
Mit1 Montanfier, conduits par cette Dire&rice des
jeunes Eleves de la Penfion de M. Dubuffe a Vin.
cennes & d'autres Penfions tout cela formoit un
tableau animb, qu'on ne pouvoit fe laffer d'armirer.
On a ramarqub un honn&te Citoyen qui condui-
foit une brouette charge d'un tonneau de vin, qu'il
venoit diftribuer gtatnitement aux travailleurs. Ci-
toyens, difoit-il, qu ceux qui n'ont pas foif ne boi-
vent pas. C'etoit une forte d'ordonnance que cette
invitation, & ii ne fe prefentoir, en effect, i cette
buvette ambulance, que des homes bpuifes ee fa-
tigue.
A aide tant de bras libres, le travail des terres
& remnuer a etb bient6t fini, & on a invite les Ci-
toyens i ne plus fe prlfenter.'
Hier martin le Roi paffa A cheval dans ce vafie
attelier patriptique. Auffi-tt travailleurs, afifilans,
curieux firent retentir 1air des cris de vive e Ro;.
S. M. touchle vivement de ces d6monfirations de
l'amour le plus libre de fon Peuple, n'a pu tenir
long-tems a fol bnmotion, & s'efl retiree fans avoir pu
cachet combien elle on ktoit tendrement affacbe.

On compete au notnbre des caufes qui rendent le
numeraire clier & rare dans ce moment, 1Pbmigra-
tion de la Calpitale d'un affez grand nomibre de per-
fonnes, qui ont.craint d'tre temoins des tranfporrs
qui fignaleront la Fite du 14. Chacune de ces per-
fonnes a emporti une fomme quelconque d'argent,
& e nombre del paffe-ports qui oat et6 demnandbs
depuis 1 jours ed tres confidirable; mais celui des vrais


Patriots qul A&ou~tnt dans la Captale; -i n to
plus grand, & l'argent qu'emporte la peuot a
nialignit6, va &tre abondiannent remplac. pat'
que le Patriotifiue ramine.
Afin d'viter tout defordre dans la inarehe de
pauations fdedees, on a rang6 leurs Flhnnmfw
ordre alphab&tique, & la deputation de Paris,
l'Mletiona et faite ces jours derniers, prend.q
rang h la lettre P. C'eft la dputation du Dbi
ment de PAin qui ouvrira la arche de la FI
tion,

SPECTACLES.
AcAfiMrl ROYALE BE MVSIQVU. Al r,
repr6 de Louis IXean CEypte, paroled i e1 M M.l
& Andrieux mnufique de M. I Moyne.,
THaATREDE LA NATION. Les Com ediens F
ordinaires du Roi donneront auj. I i, Pharwte CI
Dtame en I a&es;&1la 18S repref. tld R'ei':ld'Kap..i
J Paris, Coi, en t a a e, avec un Di. eiicmimnt,
THfATrI ITAtI. Au) tt i la Mil,,nah'eft;
repr6f. du CdhGei Pauriatiqu Conm.noov. en z aLeln
THEATRe DE MoNSIsEUv. Auj. 1 i la Salll i
Foire S. Gertmain, I'heureux Repentr ,Conm. en n
& la I' reprfre d'A ilie Opera- ~ieri, nmullig.
M. Righel. Drem. iia ~rj.atj.a, a. "
THATnE bto PALAiS ROYAL. Aij. 1 fbb'l
Fire, Com; enx a&tes; &la repr6 de CA '
Caroline, en 5 aclesavec 4, Divsrki$gent ,,
THATRI de Mile Montanfier as 'Palab Rt
Aul. x la z i reprBfi-de Livia owu' l'tlArrie J LZa
Opra en 3 a&es. .
CRQUt Dtr PAL.Ais ttYAL. AuJ. ix x Bal i Ih.
gr. Concert extraordinaire t 8, dans lequel on er.
cutetra ine Sym. de M. H.sydii, n Air de Yoe4
une Scene de Ren.ud, une Symphl de M. GaiGL4
une Scene de Stcchini, & tnt Duo de' Dimophq, (
M. Chirubini: cnfuite-la Danfe Nation.al. En antadel
les F~Tts NATIONIt$s.
CoMi~or Ns de BeM t!os. Am). 1 A la Salle d
Elives, le Menufier de Bagdad Op&ea en t at
'Amour arrange tout, Com. en I a&d; it Fat so( aw
fortune Opera bouffon en a a &es ;& la 1t rct
de la Confideraion du Parnafft, Opera eni t iae,.
GRANDSDANSEURS DU Roi. Auj, 1 I, Madam, Th
tamare, Pice en h aa&es; Madame des Traverst i
faith hommee; Com. en 3 a6tes; & Richard Caur'.
Lion, Pant., avac des Divertiffemiaes,.
AMIGv_.coMIQUE. xuJ. I ,, lafuffe Cortfpftdaiv
Cont. en a ae; idelaide, en z a e; la 9" repr (
camte as Cuu.,,.:." pv... & ,, dL; Vi ll.te.
THnATAt FRANFOIS comique & lytiqute, truea
Bondy. Auj. i, la S' reprf. de Virgni. Comnie
3 a&s;& lafolle Gagture, Opera-boutfon

PAIEMeNS DES RENTES E SDE 'HLTIl..T.E-VItlE DE PAAUI
AdAne 17g.. MM. les Payeurs font i ia lettrt C,
Cours des Changis hratgers a 6o jours de date.
Amferanam.... 521. Cadix.... t5 1. 6 fI
Hambourg.... 200o, IGnes.... 98.
Londrs.... .27. I- Livourne... tof.
Madrid.. 1. 7 f. ILyon, oat i p. pere; .,,
BotItfe du 1to ut.il
A&ions des Indet de 2ioo liv......... ....,,,,,,. ,,
Portion de i6oo liv. .....................
Portion de 312z liv, of .......... ..................... ....I.........
Portion de iooliv..,................. .... ....... ..
Emprunt d'OaobrS do oo0 liv.... ........% ..'.
Lotrie Royale de 1780, A 120o liv........................... ,
Primes...............................189.........
Loterie d'Avril 1783, 6oo liv. le Billet............
Loterie d'O. a 40o 1. le Billet.......... 14. .46, F. 2- pertt
Empr. de Dc. 1781., Quittde fin............... ...
Enupr. de ,11 millions, Di6c. 1784................ 81.' pet
Empr. de 80 millions aveC Bulletins..... ...
uittancesde finance fans Balletin......... ... .' 6pert.
L, ei ;t:::n^... ...... ....... S1. 4. 16pert
sni foreties.............. ................... .........
Bulle ins ......................... .
Reconnoiffances de Bulletins .........................
S Idem fortis...................... ................................
Idem forties d......
SEmprunt du Domaine de la Vi drie'not,''iortic ................
- Bordereaux proveniat de fried fortic.........
Empr. de Nov. 1787.......... .................
,Lots des 1i6picaux........ ....... :: ...:........ :...-.. ..
Cmiff ad'Efc.... ........ .. ....1. O.----
- Eflamp6e ....... ... ..
D e i-C ,i.e... '" ....................................
Quitt. des Eaux de Paris......... ............... .... 1
Affurances centre les incendi9s..... ...4. I4.t
Id mA A vie....................... ......... 41 .1,1.1,1o
inrit des Affirncts-tMonnoi0. Aujotrd'huii tx Juillet.
t- ... liv..... ..... ... ................... 0
oo v .. ................ 7 i.
... .............. ........ ........... -7 4.


On -'.al..jnne t Paris, h6tel de Thou, rue des Poitevins, ou au Bureau des Affiches de Paris, rue neuve S. Aniguiin. Le prix eft po liv. po"r roi.
mois, 36 liv. pour fix rois, & de 72 liv. pour I'annee; & pour la Province, de Ia liv. pour trois mois, 42 liv. pour fix tioit p& i l 84 lv.. po'a uL, fr nc
de pot. L'on ne s'abinne qu'au cotnmencement de chaque mois. On foufcrit auth chez tous les Libraires de France & les Diroeie-s d o4 liv. Cpour l'an .e, fri
Dire&eur du Boreau de la Gazette Nationale, rne des Poitevins, n0 1 qu'il faut adreffer les lettres & l'argent, f.ancs de ports Tot cc qli co' .tl r, MI. r/.' ,
Scd crte Feuille doit &re adreJd au RCdatleur, non aitleurs. = Toute ecc. d'Avis, Annonces, Menmoires, Motions t autres To. elconlquts, P:r'l tl rri. t
dtans ie Mon'teur, en payant Jix fols par Itgni dt'mprefflon de cdhaque colon : on compofera dt ces d#ifJe'rs articles ra SutpplSiten$t particelior dne d' q -Tit .vi' i.t ;,.ri
fetont en ombre fiftlit pour le remplir. Chaque article doit oircfignd, avec I demeure de ,la tptrfbiiac q, pou1rra d4rnearer inconnue at Pu Hic nm is i t.jll.', ,,ir, r quclur
Ce d rnier demeure rue dti Jardine, matfoi de AM, Brril, an fae de lacuaru dl'Epcron; on I trouvera tos tle jours /cht lu llD; ,mh a non i 'e .u I'ddauri
ta res du maoin jutfui' J fprt hcurcs d foir., t< t s, du


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-^--LIIIIO~---UIT -~_I_~_II_~ ._~-_1 ~ ~ .L. .


.i.,












SGZETTE NATIONAL, ou LE MONlITEUR UNIVESEL


LUNDI ii JUILLET 1790.


P 0 LI T 1


DANEMARC K.
De Copenhague le 22 JAtin,

I ,A i,'gae la Alfeer'ig, de 40 canons, & la fregate
I, tolb/'ourg, de 36, iront incelaninient en croi-
ee.
Le 26 d: ce mols, le Prince Royal doit fire un
bluiile.ln %oy age a Flelwic. 11 fea; accompagn, de
j lI. tl G.:ineral de Huith, du Marechal de Cour de
Su,,;Lw .' de fes Adjudans. Ce voyage n'a fans doume
Lt jiirrc bIr que de container la revie des Troupes (
ie s. A. RA f'ifolt abhelletment en Z elande. Au
jelle rlent n'indi'que que la Cour de C' pCnh li t;I
v A.ile ;ibndolner, dans la corjonEture prLlenLe~ 1I,
I)l cllliitr d .reutralimie qu'e'le a adopt.

SUED E.-

De Stockholm, le t8 uin.

On a recite avant-hier, le Journal des operations de
I, l loile :Igere aux ordres du Roi. O, y troupe
qiiLchiL s details fiur les combats des 4 & 5 dour ii a
di.11 r'i.- ii Ce Journal eft date' de Biprko-lund le
III. in voici I'ext ait.
ca Le _'s Mai la Flottille des Scheeren mouilla
Plll l..,lit Le 26, un (apitaine, un Lieutenant, un
Cu, t ,', ,elques Pyfans envoys poor reconnoi-
ire, arall' nercnt, que l'ennemn avoir a Pottcrlax! 19
c.uin.r,,. dA fnes pour Frederichsham. Un deiache-
i icnt qui y for envoy l e'de'm.in ls ruina.
Le -. 1 magafin enremii a Yluipla fut brtfl: ; &
S Ie liini-r Jour le Roi envoya le Cpiraiine Monthell
a W\l.' 1.gi'ii-, pour y accoimpaenetr un courier Efpagnol.
i e 29, Ic. Roi reut I'avis, qute le Duc de Sudeiua-
nie avoii paff' H gilan avec la grande Fiotte. Le 30'
6 & le Ii la Flotti le fe tint trainquille Pilkep .;fi.
L.e I!' Jliln, apres la cereneionie de ia r&epttoto des
Cliev;hlies nouvellement es es, le Roi leva i'ancre
i. ih s..ne le 2 pour Bi,,ko, ayant toujours notre
g. i.'l.I I.tte en vue. L'ailpr-- nidi elle mou'ila &&
Ciir I, .I la idconverte. Le 3 a trois hires l'o
tI tnl..hl dIeji la canonnade entire h g'ande totte
Sutr.:,il' o '. 1'Efcadre Rufe. Le Ro. fit ramcr a force,
i...,r ,'.,p.pocher de la Flonre du Ptince Ion fire,
lul d.toncer di fecours, d'autanr pla.s que la Imer
t.. c inie. La quattiime & la huitiene drivifions des
il:,lcpt:s cannouieres aux ordres du Lieuirttant-Co-
Ih.n..l -!LInflierna fe forma, pour attaquter le flanc
drv..t dc la Flotte ennemie. Une Fregate Ruffe perdit
S iii de L's imts ,S& ir o Vaiflean de ligne fat degree ,
de fort qu'ils firent obliges de fe retire. Le vent
i.:vint piluI fort ; & nos Chaloupes canonni&res direint
S ;uil s.'ligner, pour reprendre leur flation. La Fiotte
d.: (Ci-.nll.dt, compofle de 17 Vailfeaux de line &
-r..- ..sa, avoit attaquet notre grande Floite a trois
I,,. inr -li martin : celle-ci lint ferine, & les Rutfes fe
t i.I.er-.-r vers Cronftadr. Nos Vaiifeaux n'avoitnt
rl...;.-.r luVL de dommage par la canonnade, fi ce
i'cil iI.hili.ums boulets enniemis dans le bois des Na-
Aii ..% In. s ir ileur agreement ntoit reflex en center. Du
C..- de1 It uffes, au conrtairc, trois Valffeatux firrent
tnln.reii-it degres. A 1t hleures notre Flotte porta
d.: n.itc.,ui fur l'ennemi, mais celui-i evira le coin-
bta. A n n.ilien de ces nioutvernens, le Roi voulun une
I. ci, IJc ti-is aller avec fa Flottille, feconder le Duc
l..n I r re mais le vent fe renforca au point qu'clle
dui rili failation. Quoique les Flottes ne firent qre
le c iin.llner ces canoinades furent neanmoins tres-
I tin's I. premiere dura 4 & la feconde 2 lieures.
L1: iint 'etant calm avec un cicl enbrtiun ce
I'rouill.iJd fRpara les deui Flottes. & flit fi favorable
i'. nIneni, qu'au lieu des trois Vaifleaux degrees, il
put le cLrvir de Fregates ,.
ni Le 4 apres-mnidi. I'on commenqa une nouvelle
affaire, qui dura julfu'a 6 heurts do loir ; mais la
Flotte ennemie ne tint pas ferme ; &, au moment
S tue la notre etoit a fa pourfuite, nolus fi(ines inifor-
mii is que nos Frigates avoient vu la Flotte de Revel
S paller a la hiateur de Hogland. Le 5 les 2 Flottes
S inanceuvrerent toute la journee : le Duc clafla I'Ef-
cadre de Revel; &, pendant qu'll y Btoit occupy,
cele de Cronfladt le fuivoit toujours de fort pres ,
pour mnettre notre Flotte entire deux feux : enfin nous
la perdhine de vue. A 6 heures le Leutenant-Colo-
nel Torning viot joindre avec fa division de Cha-
loipcs canonnieres. Le 6 notre Flotille des Scheeren
S lrtit de Biorko, failant route au Nord-El. Un gros
brouillard fepara notre grande Flotte de 1'Efcadre de
Revel: elle mouilla entire Biskops Oro & Torfari;
& accompagn6e de la Flottille des Gal&es elle
bloqua le Golfe de Wybourg. Le 7, le Roi fit de-
barquer les Huffards, les Dragons & quelque In-
tanterie pies de 1'Eglife de Koivilto, n mnllles de
PNtersbourg, pour reconnoitie fs environs ).

Des avis poflerieurs ont appris que les Troupes des
Gatlies, debarquees par ordie du Roi, fe mirent en
march le 8, en deux divisions. La premiere, coin-
niandde par M. le Colonel Cedeftrom, prit le grand
chen in de Wibourg, & fur fe porter an village rde
axlaxlax La feconde division, commander par le'Lieo-


tenant-Colonel Vandyck, fe porta Untajoki, 5 nn
quart de lieue de Koivilo : elle y fut arraquce par
deux fcadirons de Dragons RufflKs; ces derniers furcnt
repouft.. Le Roi, efcort de fes Tr;tba.ns, vint li:i-
nenime Um;ajoki, & tmlloigna fa fatisf.idit rl fes
Troupes, particulierenent aux IHulaids.
La Suede vient d'eprouver uill 6vnement dtfaflreux,
par tn incendie qui, le 9 a prefque rediiir en cen-
dres la viile de Carlferona. Le feu naginge plufiurs
quarters la fois & il n'a pas 6tC poffible d'en arrcter
les progress. 400 maifons & tine parties de la Boulan-
gerie de la Marine ont eth la proic des flanimes ; mais
Is chantiers & les vaifleaux out 6te heuteufement
prbifcrves.
P R.U S SE.

De Berlin le ay.Jla.i.

Le hbruit court qie la Codi- de Drefde a contrai6t
de ress-itroite, liallons avec celle de Vienne. C'elt
dit moins a centre caufe que 1'on attribue l'ordre donn&i
atux troupes raffemnbles aux enyvrons d Bedrn fotis
les ordres dlu Duc Frd& eic de B unfw ck, de s'av.n-
cer vets les frontieres du ci' : de Fran at iva le' 6 a nellf hentres di mnatin & unei hiure
-!pres on fit avertir Ics Rgihneni arrives depis inuit
lo'ti's de Magdebourgu & de la Vieiile-Viar he, de fe
mntrtre en moinvemnent dans in del.i rle -.6 liures.
--M. le Lieutenanti G6enral de Kalkflein marine par
inle Eraffette poor fe reridie aupres du Rol eft pairi,
le 24, p our ia Sil,!c ; e lendemnan le Regtnint id'in-
fantrrie de Reumei eft pari pour Ftancfirt fir I'0d afin de rtablir dans cette Ville la tranquiilite q(.te les
Etldians de 1'Univerfir out trouble ap,'s la ort e
de l;a ginifon. -Le Regitent de d&ipt de Ka k cur
aI kt mnis en garrifo'n a Halle o lte rcndeit auffi
quelques R'giniens Wetphli.,ens.
M..le Prince de Saken etl part d'ici, le 20, pour
Francfort, en qualirte de premier AinmallI-Hler 'du Roi,
conime Eleqetur de Brandlebourg, a laI )tte d'elchtion
d'un Emperenr.
Voici n etat anthentique des divers Corps d'armn'e
du Roi & de I. repa.inron des Reg.rncns.
"t. Co ps d'aniue dans la baffe Silefie, frus les
ordres inmediais du Roi, qui a (onu lui M. le Gcner.,l
Mollendo t. Infanteric, un b.tadllon Id G.,rds, le'
baraillon de Rochdich dix-neuf Riegim-ns. rois ha-
tailons d'mntanterie legre, & 1-'l t h.i,:eurs a pied.
Cavalrie, (u'irifias. Les (,ardes-dun- corps), Is (,en-
darmnes, trris autres R,-gim:rts. D'ayrns, quarrel R&-
gimens. HujJfirJs, deux R3gulmns, & les Chaffurs
a clieval.
20. Corps d'armie dans li hante Silfie, foi. les
ordres du Genral Feld-Marechal I )uc e gnant de Ilurnf-
wick, ay nr fous lui le General d D.illwii. I lan-
lteie, treze Regimens & cinq ba:ail ons d'l ftat rne
legdre. C'av,lcrie Ciraffrjrrs qu.itre R gimens. D'.a-
gon trois Regimen ez trois I'ir mlens t e Hudilrds.
3. Corps d'Obfervatron, unl atr Toi.uve- WV. ipha-
liennes: Infanteric, 8 Regnlnens, 3 Ua:ai Ion l- c l iG, na-
diers & 3 d'lnfanterie Igrre: Cavaileie C'uajie s
4 Rgimnens & in RegUnient de H-Iltlards.
4". Corps d'Armic, dans I Priulle Orintiale,
fous les ordres de NI. Ie G(eneri Comrte de Hencl:
I.fantcrie, 5 Rtgitnens, 2 Bat.,ilnr i. d'litant rte lc-'re,
lss Miincurs de Thi.le & d< Rcnbw: Cava/eri ,3 R1-
gimen, de Dragons & 2 'le HuiTfards.
5". Corps d'Armtie dani la PrflTcf Occidcnt;ile,
focus les ordres de M. le Gner..l d'U edromn: lfran-
tcri 5 Re-gimens, & 3 Birtalllons d'lnlantirie lIeg:re:
Cavalerie 2 Regimens de Dragons & autant de
Hulfards.
P O L G0 N E.

De Varfuove, e Juin.

Des Couriers de Berlin ont ap;portr ici des nonvelles
qui donrent la plus grande elp)rance ld'ne pacifica-
tion prochalne. Les Turcs font dilpoftis si accepter les
offres de la Ruffie. M. de Bilg .kow, qn, remnrlac-- ci
M. le Comie de S akelb rg, en qual.ie de Minillre
de Ruffie, eft part en diligence pour 1'Uk,.ine. -
L'Evech6 vacant de Cracovie a btr donn.r au Prelat
Tunltki, Eveque de Luik, qui a pour fi:ccffeir
I'Ev6que de Smolenko. M. le Prince Liibonirsky,
qni a obrtnu la Chitelienie de Kiovie, a fait don, a la
R6publiquc, de dix pieces de canon.

ALLEM1 A G N E.

De Francfort, le yo Jimn.

On made de Zelle, que la Princeffe epoufe dtl
Prince h&relitaire de Holftclin-Augnuhisbourg ille du
Roi de Darnemari.k a!lant aux eaux de Car'sbid
s'el arrtie ti n jour dmn, cetre Ville, o6 I'infortrine
Reine V!athilde fa nitre a fini es jours. La Prml-
cefe s'e(t faith montrer le, ppartemens du chait, a q 'a
voir occup fa mire;elle les a examines avec attention
airfi que le monument (qiu les E ats ont tait -l.vcr
fa miinoire dins le jardi,. Elle a voulu vorr auti lIt
caveou qui renferme des a ouilles fi chlees. Ariiv'
en cet endroit elle a laijff couler des larmes qi(e I
' pit6 filidale devoir aux cetsares d'un; nire.,


On mn;nde de Hamobouig, qri'ajpis li i'clh: i cTi
qui a dr qujelqut t ins> ti1 Cta cOiu id, s u t V l'c
& ai.x e1n rvons l ( s orange, tt ol i '.' i ll (I -, ; d jS,
qui ont tait beaucoup de dadgit. d.is p'!A i-.us LU-n
droits.
I T A 1 -E.
De Rome le 23 Ju':,
Lundi dernier, 2t de cc mois, le Souverain Portn
tif'e titr un Confifloire dans lequel Sa Saintert notifia
au facrb Colle~e la mort de 1'Empereur Jofeph 11
& annonqa qu'Elle feirit ctlebrer incefiairinent les
obleques de ce Prince dans la Chapelle du I'al:us Apof-
toliqte, avec l.e ccrmonmics accoutumt es. Le S i'ere
a enli tinenom:nm aux div rs Nidgcs Lpifcopoux qui fo
trouvoieat vacans, les fuj3ts ddfiogn's pour lis occupero

De Florence, le iS Juin,

La Tof'cane a eti le t hetre d'une crife gen&rale.
Elle a commenc& Livourne, par I'inf'rreton contre
les Juits. P, ur appa.lf:r le Peuple .or a prmii le r&
tablliccient des Egli es 6- des Contrries fermees.
Pufieurs artelk.rs, etablis dan, it loeoal ou etoent
cirs eLghes, ont ere p!ltIs. On a exigd des Juifs une
lomrnne d'argent confid.rable pour le rachat des Ca-
tholiques Livournots, enclaves a Tunis Dans le mine terns, une a tre f ene. fe paifoit ~
Fl.,rencc. Le euple'ar oraa ccarde & fit les inemes
dein.ndcs : il leriandii it e core lit-lii le r.'ami(f-
tIunnt de I'ancien -,.-t, ecruerunri fixed par le, Medi-
cis On na pu elab;ir ce caline qu'au moyen de la
Proclamriato it n, .te :
Du 8hJin.u. I.eCoidfeil Roya de R g nce ayant pr:s
en confl I-:ratioi le. idc ,.lld e- ta-tr I par dive -es ci.iles
d ihaii,,ns poor c rc.bhilcieni n de rl.'n s ra-
t qi s t t u c.nIte ex .rcur d: la Il Ig ', q r e de
1l dillcpi 1,,: LccI1irrll queC coni ii adint le diir atr-
deitr ,jue )a ia e a tooi ii .rs nurrr I' c.)i ,lretlc 're:
aux R .1p C dc 1.i Sijecs ci erns, en ito i c (q i rput
fe Cmcii' ict avcc la jilaiC & e i bo. r orr. a Il.lu
Cc qt luil :
)- tait teficfchii quce le moyen le plus edicace d'aC-
fiorci l rcpos & la rianlqiillif darns I'aine iei s Peuples.
relati c la maniere dIe l raiiquer, le Cot,. il loyal autorild
les tr.,is Arcllc'. eque Ml-iroolht ins de Florenc ,
f Pif & Sicnni, r.-tablir, .I concert entre eux, & avec
lcurs Es\eqius f aia. s 'epet e(tifs oui n n I uf'i a';lc i's
les pratiqucs di culbe I xtrieur & de difcipli.e ccle-
fiflique qu'.ls ji,creront e, plus coivenablcs & ies
plus propre,- a nilntcnir rtoouoirs int.,i c li pretty:
& lai dig ic de (a a nut Reli;. on Catho icque Iur les
articles 1 IV.atis mu i V, .,ivn I'exiagar.e iIs cas, duI
confcete .yent royal c io40 .clllnt a i Lui\ L .
La ,uinfirmarlinuiou de CLountrir., i auieilcncnt exif-
tantcs, 'in' iit-i.t!, n ,e iouvei cs, fous quelq L ti ire
lt; i ocA.ton q)e c lC oq.
Le re u,,vrcenmut d s imrg's qili font en vnrn&ation
auprd d: ti-cup ie .
La r:-diic.tron des Autels.
L ald. iJiiurns & le trJnfport des cadavres aux
Erlie5, a& aux~r.miieritres publics.
L'irintlloiion aux o.ctiil nces ,tes ProcefiTons.
Le, Offi-:e Ics atrres pitux Ex-r(t I.C. & fnQtions
fpituime,:ci, avec Ia mi~thoide qu on y doir finvre.
Et aittndu que ans les fupp.l.eliions d.-i faites
des Contr. ri-s les biin:, q .i leu appartenoient firent
neceltaireinmnt r6enis aux (livers patiimoiies ecci -
fiit;ques, & employ-s come ils le fI, eff,,rve-
ment aux conlf utidons & oneircns des notillcls
Paroid;es tux rep.rat:dn-, & fournitures d:, ancienner
ou d ce les Qui tombuenit cn ruine ; aux allignations
& ac rolli]menCt de ,portions (.oigrues des Cur.,i. ref
peci-is; a I'ac.uit des dcttcs & i la collation des dots
don't les dffi.rens parrimoin s eroitnr greves &
d'atrres uf.,gc parcdl toio i,,tmrcilans pour la pier
publrque & pour la Religion -es eti liimneri s dca
Confreries pouiront s', Il. icr & fe maintr'n ar dians
Ja fitlt, par le lccours des don-l que Is pieux bien-
faite.rs ofrirornt deI laur piopie nlouv inelt ou par
le moyen de qui qucis taxes voiinair.s.
n Pein de crontflince dans le zeie .xn i'A.ivit connue
deldits trots Aitchiveqes & EvCques liffragans ic
non l ffrigans pour iravailler finc-rtlrent & cl'tun
accord iw.animnu a la coiilrvat-on de la iranquilliti
publ que dan. torte 1'&t ndue du grand Duchle, le
(Grid-t oniciI royal d R.gecnce prenurd routes les
autres pr,'cautions qi'l !tgera capable de rendre ais
maine but qui rent lifpcal mcnt a cccur a S. M. Apof-
tolique, note '"oouvLra.rn rrineitant tci's reprefen-
arions lubfequentes a la d&ortion dudir Conleil R.yal
dtocgeart a tiu, Oidris, Edits & D.clarations a ce
cot aiies ,,.
S Dans un petit Bourg de PiDnmont, fir les fronririrs
du Milan -z e Set~neu: ayjnr venldiu fi t rre atu Roi,
a r fiile des paiirrages anx H-birans. (inq crnrs per-
firnnes des environs tort arrives; artumes de to .rcles ,
S de pitcheLs & de bion'., pour arna'llir le Chitau.
I1s 'ont d'-vatle &r pill L. mairfin du Cure & lle
id'in Apothicare ont t minenacdes. Ces gens 6roient
e tre'-relolus. Une p rtie d'entre eux fe font rerires, &8
e ceux qiii font refls ont declarI que fi I'on venoit
a en force pour ie faifir de leurs perfonnes, ils fe
royoient ean 64a d ~-fe, ,d endre.
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fohdaie;
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F IANCEE
a.atrjit Jtune Lette de Grenble, 0 h1ille,

Les alarmes qu'on avoit voulu nous infpirer fur
: ,l:ibkiblcrient d'envirou 7 mitlle lionites de troupes
Piimontoicfs, aux environs de Chamnberry, fe font
,di1; esc r;apidcment;t elks n'touicint u'abfurdes, pen-
d..;t qu'on ignoruit lei vrais mroits de ce nouve-
':ent ; el!es lout niulkls dctuis qu'on lt niicux ill-

il t'j;t fe rappeller que pendant le regime de la
ICs tntomtees dn Dauplhin, de 30o( 35 liv. le miniot,
Ic fona nifoit i tres bas prix ac la Sivoye, en de-cl
do nos xrciati.res. De cette difference atrocement fif-
ale itl &toit r&fulte utc contrebande torr lucrative,
oue les Savoyards bien trails, vcnoient vendre aux
Dauphinois accables par Ic monopole dn lel.
La Cour de Turin prit enfin le part de tirer fon
fel de la Sardaigne & e s'en tit une branche de re-
vetnu. Depuis l'aboiition de notre Gabell & le bas
p.ix de noire fel, .la contrebande de cette denrce s'cit
eabiie d'une nlanidie inverec, c'e(f-a-dire, de Dau-
'i relc en Savoie ; & c'e(t dans le deillind de iliupi-
c;ier, que la Cour de Turin a r6pandu des Troupes
tur fes frontiites. Elle a peu-~ere cru aufi qu'll nn-
purtoit de flirvciller une forue d'agiation qui fe uma-
nifcfte dat:s cere conmric d.cpubi que des &liinrans
Fiancois y f'nt repandus, en fuyant leur Patrir,
plu-tc que de la fervir. Voila comment s'evanouiTfeni
cn chimtenres d'invanrn, de conqucte, de gueitr, a
l'iiLd defquels les ennemis de la Revolution cherchnct
a iliubier la tranqufilhie iltCricure.


A M I N I S T RATIO N.
M U N I C I P A L I T D DE P A RI S.

ConfidJdrat'ion Nationale.

La Municipality vient de faire afficher une Ordon-
nance relative a la Fete fd-rative, qui porte;


do

da
fk
fai
"itt
co
le
ho

la
cl
d

ti
Ia


io. Que pcrfonne ne pourra, fous peine de con-
filrcaion & de l';n'-nde portde par les Reglonmeus, fe
prifcnter le 14 Juilllkt a Fla e fjderative, ou mncme
dans les rtles avec des cannes ou birons, & notain-
ment avec des catines a ipies viu dagucs, on avec
toute aitre marine cache. La ficutitr la plus enrtiere
ef un hoinmage dG par tous les bons Citoycns, a
la reunion de tous lc pouvoiSs & de toutes les forces
p-bliques.
2. Les Hfteliers, Mahres d'Hitels garnis & Lo-
geurs, tiendront, dans 1'ordre le plus exaa, leur
Regiltie des perfonnes logees chez eux a pemer des
;iamndcs portn s par les Reglemens; ils front rteus
de porrer ces Rcgiftrcs journelenccnrt h leurs Diltridis
re': cititi, pour Ies faire vcrifi.r p.r MM. les Coim-
nm;,,ircs dc fl'cvice, qui Ibnt invires h envoyer ions
1: jours, au D)partenent de. la Police, unc Feuille
uiLi.Iat~ve (u do ombre, des noms & qualites des per-
lfinL,.s qui 1 gent dins cos maifons.
3. Nul ne ptiolua fe prlfcnrer dans les rues de
P.is, le 14 Jutiilt, rev nt d'une livrce, contorme-
mnent au D.crert dc 'Aiffmblee Natlondic du 19 Juin,
;H pine d'ete pint come refralaire aux Decrets, t
1'c-.ception toutlcois des Doumetiques des Ambafla-
dcurs & de ceux des E;rangers, qui leront tenus de I
porter fur eux une carte fignhe de leurs Mauires,
& ne front rbipns livrecs que les habits charges
de gallons de diffrcntes couleurs.
40. Aucitns carroffes, voiturcs ou charrettes, tne
pourrort roultr dans l'intiricur Je la Ville, & dans
les environs du Champ de Mars, mumne pour les dd-
minnaenns, pendant la journee du 14 Juilet ; il eft
defildu a toute peifonne, autre que les Cavaliers de
]a Garde Nationale, de paroitre i cheval dans les
endroits fus-difignCs; & en cas de contravention, les
voitures & chevaux front mis eu fourriere & y
refleront jfqnu'anr paieineni de l'amende de centlivres.
5. Scront eanminoins exceptes de cene difpofition,
les voitures & tombereaux defines a conduire, al Ifle
des Cygnes, les abattis de viande qui s'y pr6parent,
i la charge, par les conduceurs defdites voitures,
d'effeauer leui rerour, au plus tard, i deux heures
til martin.
6. II eft defendu d'oblruer ou giner les voies
publiques, & notamment les environs' da Chanmp de
Mars, foit par des pierres, hecafaudages, voitures,
hopess ou 6talages quelconques a peine de faifie
do tout avec amiende de cent lives.
7o. D4t:fenfs font pareillement faites -i tous par-
ticuliers, de tirer aucunes tutees, boites, p6tards,
piitolets & autres armes a feu, darts les rues, ni
par les fenBtres, a peine de cent livrcs d'amende,
sloint les p&res & m&res leront relponfables pour
leurs enfans, les maitres pour leurs domleftiques, &
les marchands & les artifans, pour leurs garcons &
apprentifs.
8". 11 eft pareillement defendu trts-expreffiment,
Stroutes perfooaes, de s'intrcduirei das les maifins
on d'airrter les paftans fbus priteste d'offrir- des
Louqucts a peine d'itre arrn-tes & rttailes corfor-
ineiment aux difpofitions du D&ret de I'Affembl&e
iatrionalce, concernant les meridians.
<;". Tous les Habitans de la Ville & Fauxbourgs, fe-
i.Ilr tiliis, le 14 Juillet, de frererleurs boutiques, &
tl'l I.auii, le I'ir, les fentres de leur, ataifuns.


( 792 )
(t )
o'*. Les vCitures employees au ferve deo In:icvi~in.el't cl
s boues, ne pouvant pas ruler lei4 Juillet, 1'enle cut
cement s'enI fera daus la foirue du 13 at 14, except trick
ns les rues qui doivent (crvir de pafliage aux Troupes aul
derales, & ou le service de l'enllvement poutra fe tri
ire, au retour, par les names tombereaux qui auront Nt
pport le fable dort les rues dilvent aire converes. En eu
ntifquence, les Habitans font invites a fire balayer CC
devant de leurs rraifous, le 13 entre fept & dix ,FI
ourcs du loir.
x11. Les Citoyens font avertis qu'il y aura, pendant pr
journee du 14, nn Conit toujours tenant dans pl
jaque Diflri&, pour veiller an inaintien de I'ordre & rm
e la iranquillitr dans routes les parties de la Capitale c
rpondre a toutes les demands ,plaintes on reclama- d
ions, & informer fur le clhamtp, le Departelent de av
a Police, de tout ce qui pourroit plus particulicre- ai
ment intereffer la fAret publique. P'
Le D1pattement invite M. le Commandant-Gen&-
al & MM. les Commiffaires de Difirids, a tenir la P
nain b l'ex6cution la plus fcrupulenfe, de ai prefente a
Ordonnance. a
--. <-H,~---- -
a
SECTION' DE PARIS. n
Les Proprietaires & principaux Locataires d'hitels 1
chambres & cabinets garnis dans l'arronditfement de
la Secion des Petits-Pres, place des Viaoires, vien-' I
nent de prendre'& de publier I'Arrat6 fuivant, dans
I'intention, fans doute, d'emptcher les abus de la cu-
pidite, fi communs dans les locations, fur-iout au mo-
ment des fetes & a l'approche d'un grand nombre
d'Etrangers. u A computer du to an io de ce mois ;
xo. nul ne pourra louer lune chambre trss-honnete
pour une perfonne, au-dejfus de 3 liv, par jour; avec
voitures, chevaux & domeftiques, le prix fera trait.
de gr6 i gr6 & en cas de dtlaccord ou de trop haut
prix, il fera modern an Comirt & par I'aibitrage de
deux Maitres d'h8tels garnis, choifis & appells par
le Conitir; 2. nul ne pourra louer une chambre
garnie avec cheminte au-defjis de 40 folspar jour;
3. nul ne pourra louer un cabinet au defis de so f
par jourd 4. les Frdres deputts qui fe tiouvent loges
a un prix au-deflous du prflent tarifcontinueront lear
location au niie prix don't ils font convenes. Ld
prefent Arr&ri;aura force de Lbi & de Reglerncnt,
& les contrevenans front condamnnis a retituer tout
excident ". Sinie HAZARD, tPrjidiit de la SedLion cAs
Peits-Peres.


BULLETIN
DE L'ASSEMBLeE NATONI ALE
Seance du Samedi 1o Juillet au fobr.

La le&ure du Proc&s-verbal de la Saance de Ven-
dredi marin, done lieu line dilcuflion aflez longue
fur la r6daftion de I'article II du D&cret relatif i la
cermnonie de la Confad&ration: cet article eprouve
quelques changemens, & la redaaion, definitive-
mernt adoptee par I'AlTemblhe, elt conformne 5 celle
que nous avons donude dans le N" 191.
Mv. Arthur Dillon. Vous defirez tous que les Dpputs
i la Confedkration retournent dans leurs Departemens
contends les uns des autres; ce feiitiment me garantit
le liucces de l'obfervaron que je vais vous prelfnter.
Les Deputes des Gardes Narionales font au nombre
Sde 18 mille; ceux des Troupes de ligne font au nombre
I1 ninle. Les Membrct de cetle Affenible, charges
de diltribuer les billets, pourroient ne pas connoitre
un grar:d nomubre des DPputes des Troupes de lignes
qui dds-lors fe trouveroient, centre votre intention,
prives d'alfilter t vos Seances. Cette circonflance
pourroit donner lieu a des mlcontentemens paticuliers,
que vous evitercz en ordonnaut que chaque jour
foixante billets foient remiis aux Troupes de line,
par un Comnnis de vos Bureaux.
Cete proposition eit adopted.
AMt.Foucalh. J'.i auiiT une proposition a fire qui
fatisfera tout le Ionlde. It y a toujiurs deux cens
places vacantes de notre c6ie ; it faut les donner aux
Deputs conf'dires connus :ils front en unifornie;
ils ne jetteront ni embarras, ni incertitude dans les
deliberations.
Une Deputation des Citoyens des Etats Unis d'A-
merique qui fe trouvent aCauellement a Paris,
& partmi lefquels eft M. Paul Jones, eft admife a la
Barre-
L'Orateur de la D'putation. Frappes d'admiration
pour le courage avec lequel vous avez. contacre &
propag6 les principles de la Liberth., les Citoyens des
Etats-Unis d Amnrique. viennent trenoigner a I'Afftem
blte Nationale leur vive reconnoidance & leur ref-
pec profound pour les Ptres d'un grand Peuple &I
pour les bienfaiteurs du genre hunmain. Noi favions
Cque la force de la v6rite eft irrfiflible, 6t que la
c6l&rit, de fes progris eft au-deffus de tons les cal-
cuts; nous croyions qu'enfiri les bienfaits de la Libert&:
feroient apprkci6s ; que la Libert riclameroit les
droits de I'hoinme avec une voix que les hoinmes ne
pourroient htouffer; que le luxe perdioit fes drois ;
que les Rois, les Dieux de la terre, deviendroient
des homnies; que la Religion rljetteroit les artmes
meurtridres de l'intoltrance & du fanatifine, pour
pIendre le fceptle de la paix. Vous avez accitIrr$
tous ces changericent & 'noirs liiil,uvni*, une joie
indicible, en paroirauit devant ces Hutros de l'huma.i-
niui, qui our combatun avse taut de fi rcts daans j1


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13 _tu. -




tnip de ia vaett & d la vertU. i'ii -vou.1'
e,llir les fruits d vosl qi Ime i pagea lksuns, partager amnplemnent les-
otes .Le Monar ee (qui, ell coilnnc1t fa i ar
re, rapaindu les bienfaits de la Libertt fur des
iaions Boignies, toit bien digne de c changer 1eclat
ipruntt6 rn Pouvoir arbitraire centre I'amour de fec
ncinoyens. Louis XVI, dans Ie la3gage de la
ance f r nomnih6 le premier Roi des Franqois;
ais dais le laa ge de 1'Univers, ii fera appeal le
eneier Roi des honunes. ( La Salle retcitni d'apt
aildifie en4. ) Nous rt'avons plus quill ltl veun for.
ter, c'ell d'obtenir I'honneir d'aliller a I'augufle
~,rinonie qui doit pour jamais affurer le bonheur
Sla France. Quand Its Franuois out verf& leur fang
Vec nous pour la Libert nous avons appris les
mier ; anjourd'hi tqn'lilS font libres, nous prouvons
ufr enx dans o os coats, des feiaiiiclnis de frcres
: de Conciidyens. C'ct al pied do cet Autel de la
atrie di its vent renouveller le ferment de fidelit."
la Nation, I la Loi, au Rol. qcue nous jurbroins
nmitit 6ternelle aux Franqois. (Ici des applaudiffle-
iens unanirnes. ) Outi t tous les FraiQois fideles
ux principles corlfacrs par vous; car,conime vous,
ous chriirons la Liberrt, conime vous, nous ai-
nuns la paix. ( Les applaudiffeemns redoublent dans
a parties gauche de I'Affenblae. )
AI. Ie Prifidernt. Ceft en vous aidant a conqukrir
a Liberct que les Francois out appris .la connoitre
& i I'ainier. Les mains quibriferent vos fers n'Btoient,
pas faites pour en porter. Plus heureufe que vous,.
a Nation Frantoife doit cette conqunte aux vertus
& au Patriotitfle de fon Roi: elle vous a couie des
lots de fang. Le courage a tompi- vos fers, la raifon
a rompu les linores : c'efl dans vos contrres que
,a Liberty avok it abli fan trane; il s'appuie aujour-
Id'hui fur les deux Imndeds. L'Affemblbe verra avec
p!aiir, a cette F&te, qui doit donner a t'univers le
fpeaacle torchant d'tine grande reunion d'imnis, les
Citoyens des Etats-Unis d'Alnrique qui fe prcfentent
d vant elle. Oue ceux-ci |ppellent encore leurs frdres,
& que les deux Pcuples ne forment qu'un Peuplo
avec les Francois.
L'Aflenblee temoigne par des applaudiffemens
unanirtes que los fenrimiens exprinnes par M. le
Prefident font bien ceux qu'ellc eprouve.
AM. RuobeOpierre. J'.fI i I 'vous fire title proposition
d&ja devancee par t'iiii|pl'dlii.n profonde qn'a du lailler
le dlfcours des Dplnt s de l'Amrtiti/iVe ( il sI'ldv
des murmures ) de la Dbputation des Etats UniS
(nouveaux murmures); des Ciroyens Americainrs, & do
la reponfe de M. le Prdfident. Vous avez fouvend
entendu vos Concitoyens parler le language de la
Liberty ; ltais aicun d'eux ne s'efl expritne avec plus
de noblkffe & d'cnergie. L'Affembln e a entrcdu......
Je demtande, a nonm des perfonnes qt'dlle vien;
d'erntndre...... (Des mnihures interroilpent I'Opinant).
J demand plutrt aux perfonnes qui n'ont inter-
rnnomp qu'elles ne demertnte pas, en toulff;nt la vri. '
d'un Membre qui veut parler le language de la Liberte
l'admiration qua lAffeinbl6e a mteritce. C'ect ce fenti-
inent qui it'infpire la hardieffe, bien patdonnarble a
un de vos Membres, de penler que je pourtois libre-
Inenr rendre un homnnage fincere. ( L'impatience de
l'Afemnblee fe ilialnifefte par de nouveaux murmures).
Si an milieu des circonflances don't vous eoes temioins,
le pertifle dans la refoltirion de dire quelque rnots....
Ce n'el pas par on autre motif que de convaincre
tousceux qui font pr.fens vofredblib.ration, qo'it
n'efl miterdit a aucun Membre d'exercer le droir de
filtfriage, carat&re effentiet de la Libertn dans une
Ailembite delib&rante, & je ne nm' cartois ni de ce
principe,ni de ce fentintent, lorfque je voniois vous
propofer le premier de donner aux Citoyens que
vous venea d'entendre une marque de confideratioin
digne de vous, digne d'eux....
Aprts quelques phrafes que des interruptions fri.
qnentes ne permettent pas a 'Opinant d'achever,
M. Robertfpierre propofe d'ordonner l'inpreflion Idu
difcours des C tbyens des Etats-Unis d'Amerique t
ainli que de la reponfe de M. le Prifident, & d'ac-
corder i ces Citoyens 1a place qu'ils follicit:nt h la
ccrmonie de la Confder'ation.
M. I'Abb Maury demanded Pimiprefion d d difcours
de tM. Robertfpierre.
L'Aflemible d&crete l'inprelfion du difcours de la
Deputation & de la reponfe de M. le Pr~fidenr.
On obferve que la demand d'nne place ~ la Con-
fdt~ration eft dja accordie par un D&breC rendu ?i l
Seance du martin.
On introdait rUne DOputation de la Congrtgation de
l'Oratoire.- Un Difconts eft pronoice.
A. le Pbrrident. Votre Congregation eft depuis longs
teams c]llbre par fes luiieres, & utile par fes travaux.....
Quil ne foic permis de me ifpare uon moment do
nues fonBions pour payer bn tribute de reconnoiffance
a ceux qui ont f.nsi Imon Cenur, & fans Ips legeion
defquels jamais je ne me fufle affis pardrt les Le6gila.
teurs. Plulieurs de mes Collegues eprouvent le m$&ne
sentiment, & je m'elftimrai heureux, s'ils m'avouent
pour lear Inerpr&ee.
Une DBputarion dn Rgimnent de fiandril,. ef.eadife
a la rre.-Nos fommies des Soldats, nuns ne f.vnr;
pas fire de ditcours ; unais nous favors verfer notre
fang pour la defenfe de la Patrie, & lacrifier jnfqnu'
Snore niceffaire potur fes befoins. Los O)llier Bas

ont charges de vous pi"'f Hur un don pinrai..iqu4'.
al. le Plsr'r. Le courage & la d ornrofir fontliS
NzOrne s attributs do IAriaie I'alafiI;. L'AW nbli:.
N arionale no petit &te nrtwoI: de vore grnAroiit ni












de votre dfiiitllr;i:mecnt : ele vous invite ; affibee
ij Seance.
Al. Lukner paroit h la Barre. Eloigna de la Nation
r'i n'avoit adopt j'eprouvois dans ma folitude le
a it & menli rlihuaiiation d e n pouvoir m'1,;quittcr
dt bientaits qu( j'avois requs d'elle. Je devois tinir ma
,tie dans I'obicurin. La voix d'un Peuple libre a frapp6
Inon oreille. Je fuis aecourl & j'a.i dit : La Nation
iCir.ii:ut qcni n'a point oubli6 tion z6le, recevra peut-
irie avec bont6, 'liho.un..ige d'un etnant de la guerre
d de lau fortune. Je viens offtir le devouement d'un
Soldat d'un Citoyena, d'ur Suijet fiddle. La Nation
Franioife in'a compete parmi fes enfitns ; je ibuhaite.
lois allier wec etix h la Cohf-ddration qui va Ie
fire. St jamais la guerre vient troubler vote bon-
hiur, je defirerois prouver ma gratitude en verdant
juiqu'a la dernuire goutte de cefag -que t'on a dit
glace, imais don't je prouvereisla chaleur, s'il falloit
qu'il coulic pour la France & pour fon Roi. ( Ap-
plaudiflement unanime).
M. le Prdfident. L'Affemble Nationale, en s'occu-
pant de porter une 4conomiie fv&re dans les diverges
parties de la d6penfe publique, fembloit force h s'in-
terdire tour movement de gbnerofirt ; mnais avec
quelle joie ellc s'clt livree a ce sentiment lorfque
la reconnoifflnce de la Nation lui a fait un devuir
de confacrer la juflice qui avoit eht rendue a vos
talens & a vos services! Vous avez parfaitement juil-
titfl l'adoption de la France :vous la juflifieriez encore
s'il fe prifentoit une nouvelle occasion de vai.icre.
L'Affemblie vous engage aflifler a fa Siance.
L'Aflemblee decide, au milieu des applauifilentens
les plus nombreux, que M. Lukner flra admis ia la
Confd&ira(ion.
Un de MM. les Secrdtaires lit une Adrefle des Ci-
toyens Avignonois d6tenus a Orange. ,NNous fomme
obligs de recourir a 1'Affemble Nationale, pour
obrenir la libert. que nous n'avons pas mnrite de
perdre. Lots des 6venemens du io Juin nous avons
ete precipitrs dans des cachots, ou nous attendions A
chaque infant la mort: le Maire d'Orange vint ap-
porter i Avignon des fecours & des conlulations; il
propofa d'emmener les Prifonniers, &ious trouvirnes
notre fal',t dans cette tranflation...... C'eft pour l'Af-
femblke Nationale un devoir facre d'ordonner notrq
ilargiffment. Nouw ne fommes pas fur le territoire
de notre veritable Souverain, & nous reclamons la
proteaion de l'Affemblee Nationale. Deja deux etranm-
gers ont 6t& mis en liberty, parce qi'ils n'avoient
pas &t6 condJaruns par les Loix du Royaume. Les
Prifonniers d6tenus a Orange, fujets du Souverain
Poniife, font auli strangers. Its appuient liurs idCe-
mandes fur la Dclaration des droits de l'homme: ils
font hoimmes, ils ont le droit de rinvoquer devafit
vous. Vots avez dit: 4 Nul home ne peut &tre
accuf6, arrete, ni d6tenu que dans les cas determines
par la Loi & felon les former qu'elle a prefcrites o.
Signdt, BOYER, Procareur des Prifonniers.-
On demand le renvoi au Comibi des Rapports.
M. Maleiuct. Je Gis la motion, & je ne la motive
paS parce qu'il eft dans les principles de I'Affem-
le National & de la Conflitution Franooife, d'or-
donner fur le champ l'elargifement des d6tenus h
Orange.
On deanlde de nouveau le renvoi au Comiit des
Rapports.


M. Crillon le june. Les principles de l'Afemblbe
ve laifeint, en effect, aucun doute fur la motion du
Preopinant: ainfi on ne fauroit trop tbt y faire droit.
Je demande que le rapport de l'Adreffe qu'on a lue,
foit fait detainn a deux heures.
M. I'Abbi Maury. S'il y avoit un corps de delit,
iun proces-verbal, une inflrufion juridique, je voterois
moi-menme pour le renvoi an. Comite des lapports;
mais il n'y a rien de tout cela. Immediatement apris les
S troubles d'Avignon, M. Definares, Maire d'Orange,
digne de remplir les fondions Municipales que vous
avcz environaees de tant de gloire, digne de 1'ap-
probation de 1Affemblee, diclara qu'il prenoit les
prifobniers fous fa protection; non pour lecir donner
S une nouvelle prison, mais pour leur offrir un afyle.
Vingt-quatre Citoyens, un odog6naire & deux feptua-
gbnaires, font depuis un mois d6tenus a Orange:
aucune voix ne s'eft blev6e contre eux. Ils r6clamemn
la luiiice de l'Affenblee, qui ne voudra pas recon-
noitre, de coupables fquand il n'y a point de delit;
q'i ne voudra pas, aux yeux de l'Enrope, tre la
geolibre des Etrangers. Je rbcldme avec eux, en ce
moment, votre jutfice. Je vous remercie, an norm de
; es Concitoyens, de la prote&ion que vous leur avez
S accordie; ie vous remercie, vous don't l'humanita a,
a voire infu, fauv la vie a vingt-quatre Citoyens.
Je recame pour eux lhutnanite, qui, dans des LUgif-
lateurs, ne doit t re que la jnflice. (Le ct6i droit
applaudit).
AM. Robrtfpierre. Vous no pouvez juger fans con-
noiffance de cafe; il eft arrive au Comnitc des Rap-
ports des pieces itiportantes, qui vous p11iiidiiiioi
"qe la liberty des prifonnierS detenus a Orange
tient d'imporrtantes queflions. Vous vous doutei
'lue des actions & des principles contraires au voet
& a I'intri&t des Avignonois & de 'la Libertn, on
occafionan ces emprifonnemens. Si voua adopted Ih
Propofition faire par M. M Jloucit & appuybe pa
M. Maury, vous prononceriez contre le Peuple d'Avi
gnon...... (M. Cazales interrompt & demand la,parole)
Le foul point 4 decider, eft de favoir fi PAfteinblb
National vent prendre une connoiffance exafte d
Paffaire avant de la tiger. (L'Opinant ela- interromp
par le cot6 droit, d'ou partenit ces at.s Elle n


( 793 )
le Veot pts ) ), lhplt les tiforts uie oti fbt pOrr
que cette al'aire no fit pps exzILeIeiteit corointue ii
Ci ividenr que c'eit ici Ia caufej de I'A 0 iii li contre
leg Pcupldes & cotitre Ia. Libcrt' j'cn, attclte cux .lui
ill ormutent & ft'illrerroznpeC.r.
On demanded le renvoi &. l'ajouriwnictnt.
A!. Catss. L'Aflenbleo Natioliale eft-elle le jugd
des Citoyetis d'Avignjoni ?
,1. MAlinget. Si l'AfiemblIe Ite vent pas retablir lle-
menle les Lettres de Cachet, ii n'v a linl doute ful.
ia ycwilion de favoir fi Ia liberty fera reardue ai des
Citoyens rangers, dreaus fans accfartion.
Al, Virietx. Les enneinis de Ia Libetti individuelle
petivent ieuls demander I'ajournemenr .
.M. Bouvier, Dipute d'Orange. Je fuis en mon par-
ticulier intimenieut convaincu od I'inpocence dvs date-
nus; mais je ne crois pas iue I'Affembkt e puiffe von loir
exciter tne guerre aivile entrr Orang & Avignon.
Les OfIlciers Municipaux d'Oratige nWout pu nietrie
te calie ii Avignon qu'en promertant au Peuple que
les prilonoiers feroient jug&s. Eu-ce p8r vous que
cetre promlefle fera violse? Eft ce par vous que lI
guerre civil fera allum1e ? (I11 s'.Ildve dans.la partie
4roire tin rniveznentg Cn&al; oa entnd ces mots:
cc allonis donc ". ) J'ai encore une obfetvatiiri effen-
ticlle i vous pricfenrer. Les prifonniers fuppofent dans
leur Requ~te qo'un compete a 6t6 rendu nAI'Alfem-
bWe qu'un Proci~s-verbal a t.t6 wis fous feS yeux
ils ne demzndecm donc pas que vous d6cidiez fans
connoiure les pieces de cett alfaire. Je propofe d'en
ordonner le renvoi an Cotnit des Rapportspour
en rendre conpte jour fixe.
La difcuion til ferrne.
On demande que les flMputes d'Av;gnon fojent
entendus au GomiE6,des Rdpporrs fur I'Adrdie des
Prifonniers, afin de reunir It plus de lumiires pof-
fibies.


M. 'abbd Mury s'oppofe a cette demand. Sans
enter dans la queflion, je declare qu'a mes rifques ti
& perils je me referve de denoncer les Deputes l
d'Avignon come deputs d'une troupe d'aflaffins.
(11 s'dleve des moinuures tr&s-tumultueux). Si je fuis
un calomniareur, qu'on me punile : j'ai unne miffion
particulidre pour les pourfuivre & je les poutfuivrai. I
Sur quarre pretendus D6pures d'Avignon, trois ne
font pas Ciroyens de cetre Ville. Peut-on demander
que les regards de I'Affemblbe Narionale de France
foient fouilies par la vue de ces gens-la !
M. le Camus. 11 y a des faits don't vous n'etes pas
inftruits & qu'il eft important que v'ous fichiez. II e
vient d'arriver des Depurts de la Garde Nationale 1%
d'Avignon; ils deniandent a aifter h la Federation; ils
out des pouvoirs de la Garde Nationale & des Citoyens.
(On applaudit). Ils font venus ce foir avec les D&- l
putts de la MunicipalitY, nous averrir qu'il ell part
d'Avignol un nomme Boyer fe difant abbe, &
don't la miifion eft de folliciter la liberty des prifon-
niers Odtenus t Orange aupr~s de ceiriine'. per-
fonnes que vous avez affez entendues ce loir. lUs nous
our dit que les prifonniers &toient tres-fufpeas; qu'un
autre, plus fufped encore, detenu a Loriol, avoit
ett rlargi ; its nous ont dit que les ev6nemens d'Avi-
gnon tenoient aux troubles de Nimes, de Touloufe
& de Montauban & qu'on pourroit obtenir de ces
gecs-la des notions certaines ....... ls out obfervi
que les prifonniers auroient couru rilque de la vie
s'its fuffint refesL a Avignon, & qu'ils ont eti remiss
en dep3t aux Deputs d Orange pour les fauver; ils
oht dit: nous avons penf qu'ayant declare voaloir
vivre focus les Loix Francoifes, nous pouvions les
remettre a des Franlois. Si l'on ne vent pas qu'ils
foient jug6s, nous redemianderons notre dp3t, notus
le deinanderons pour la fireite des Avignonois, pour
la firet6 m me des Franqois. Les pouvoirs de ces
Deputes foot en bonne forme. Ils vous front con-
noitre tous les fits i us vos dCcotviront l'innrtet
que le Preopinant a pent-&ere a cc qu'ils ne parent
pas. Je demand done e renvoi au Comirn des Rap-
ports ; je denlande done que les D4putrs de la Garde
National & de i la Municipalite d'A.iiribn foient
entendus par ce Comit&.
On demand a aller aux voix.
M. I'Abbi Maay. C'eft parce qne j'y fuis force,
par I'accufation du Preopinant, que je me determine
I vous parler d'une affaire particulidre qui ne devroit
pas vous occuper. On vous a fair penler, par des
infinuations infidieufes qne j'avoi tin iitercrt par-
ticulier aux evlemnens d Avigion ; c'efl une grande
viit6: 'int&hrt que je prends L cette affaire eft celui
que doit y prendre tout honnte hommee; (il s'leve
des murmures) ; que tout honn&te home doit pren-
dre I la conservation de 24 prifonniers innocens ,
transf&rbs dans les prifons d'Avignon, pour lis fouf-
traire a la fineur d'ln PCeuple qui venoit de fire
pendre quatre Citoyens irreprochables : IintirUt que
y prends eft celui que tout homme doit eproiuver
pour fes Concitoyens. Loin d'eluder la riguieur de
t M. le Camus, c'eft fa fvetrie que e it: lane: je
, lui announce que je le traiterai devant vous fails ti-
s fericorde..... Vous drciderez, dans votre fagelle, s'il
i r i de l'inat&rt, de la dignity, do la morade du Corps
t ligiflatif d'autprifer, nool ln Peti)le non une Ville,
a mnais quelques fa&ieux a fe rendre indrpendans.
r Avant de d0cider cette grande queflion la d-b
cilion de lale liull fieuti's Pmin fcji font ncif l i..:.,
. je vous ferai connoitre les marieuvres particulidrcs
e exercees fur une Province qui ne paie point d'hn-
e pots, qui n'ell pas mnicontene e die fO Sotuvera'n,
u & A laquelle cependant oh a vonlu perfunder d'rr'e
,e infidtle an S. Siege. Vons fanureg qudl degr de con-


tnc vows pouve.t accorder I d s Qiliciets- Moui
paux, qui Ie font tenus enfermes, quail! Ie I.Qupl.
foit peodre par Id Bourreatl, til viillat.d ,& .del
ilades. Vous deciderez fi des Otficicrs, Municipaux,
SPres de la Patrie, qui ooivciet s'il.in dIer poir
ivcr des Citoyens, Oevoient &tre Spcdaiclurs froids
ces' .lli,.ir,. (On obferve que ce n'ef p)int
queflion. ) Sans vouloir prCjuger auune ue de s c
ellions, qu'il el de inon iiteret de inettre dans
grand jour, parce qu'il et de mon inttrit do
ntir mres Concitoyens, j< reniarquerai qu'il s'agit
la plus strange cafe criunll!e ique puiffe prL-
irer l'Hifloire dts Nations puifqu'il n'y a ni ac-
fateur, ni acculation(. (On rappelle que c'et-l I.
nds de la quellion. ) Quand on ne voit que tdsL
nocens, le devoir du Juge elI doe romipre leuIts
rs. Pour intimider votre justice, on annuonce la.
lerre civil entire Avignon, Orange & la France
niere ; carje ne fais dans qucl tens on l'a annoncee,
On remarque que la dicufliion elt fermn:e.) Vous
:ciderez comnie vous votudtrz cetie afftire & clle
:s Prifonniers; mais je demand que M. le Camusi
IC comment j'ai inter a leur filence. Un hommin
ii a I'honnncr d'etre vorre Colltgue, ne pent redier
armi vous fous une telle accultion. Je demanded
lnrie une g;ace, on plutit cominne une jufiice,
ie vous m'autorifiez, par un Decret, a pouifuii're
i Chi:elet M. le Camus coinme caloi.nriateur. Oi
accule eft coupable, on I'accu!ateur calonunfe.
A. le Camus. Je confcns c ce que M. l'Abb Maury,
ie pourfuive.
M. Dufraife. Je demande que M. Ie Catus fig'.e
on acculation au Bureau.
M. le PrefiJent. Je vais metrre aux voix le renvoi
u Comitk, qui tend a l'alournement de la queilion.
M. Cja'es. Je demnande' qu'un dJlibere fur la det-
iere, proposition de M. 1Abbe M. wiry.
M. le Prcfideint. On propose de retraricher do la
lotion primitive d'ajournenenut, la difpofition addi-
ionnelle de fire entendre an Coinit.; des Rapports
Cs Depures d'Avignon.Je vats nmettre cette propofitiit
ux voix.
M. Dufrafe. It eft imipoffiblc que les F&dIris voient
n Membre accufi par un autre fan, que F'un ti
autre foit puni.
M. Malouet. Je reclame la priority pour ma motion
i 'on ne delibdrc pis fir celle tie M. I'Abb, Maiury.
M. le PreSfient. Suivant t'uifge de l'Affemblie, la
priority appartient a la demande d'ajournemenmt.
L'Affernblee decide que les Deputes u'Avignon ferorq
ntendus an Comitr des Rapports. Le renvoi IS
'ajournement i Mardi foir lint ordonnis.
On fe dilfpofe i lever la SIance.
M. Difi.aife. II1 el impoilible dte ne pas dlib&rer fur
a motion de M. VAbbe Maury.
On demand la Iqultion r.alable.
M. loucihoe. M. le Candms ne doit pas fouffrir qud
la quef(ion pri.aalabl foil iuvoque.e.
On demand a paffer l'orrdre du jour.
M. Ca.dks. 11 s'agit d'nn Reprefentant de la Nation'
Franyoife.
M. Dafraiffe. Dans un moment auufi folemn.l qoui
ne devez pa5 fouffrir que M. I'Able: fAaury toit foup-
qon&i. Si l'aecufateurelt u n caloniniateur, it taut diner
un grand exenple a la Nation. 11 v a affez long-
tems que les Foliculaires, les Lib lifels imanquenC
au refpea qui nous eft di. L'Afiemblee pcut- ellie
fouffrir que dans fon fein, par des calominies infi-
dicules on attaque un de fes Memnbres ? Non elle
ne le fouffrira pas; elle repouflera l'iudccinte queT.
tion pralable. L'Alleiublte doit r ontrer la fagefle &
fa justice a tous les FiderO.s. Si vous ne faiie pas
lne juflice fevere, craignez de perdre la confiance
& le trepet fi n ceffan es au maintien de la Confii-
tution & I la tranquillity publiquc.
M. 'Abbe Maury J'ai l'honneur de vous propofer
deux Motions differences. "(L'Affemnbl&e National
donne a&e i M. l'Abb MAaury, i'un de fcs Mlembres,
de lacnufation intentze centre lit par M. le Camus,
qui a annoncq que le fieur Abbe Maury avoit un
iuteth particulier a defendre les Citoyens Al ig; .,ini..
detenus i Oranges ; autorife M. I'Abbe Maury ,imalgi,
l'inviolabilit dies Reprc!entans de la Nation, a pour-
fuivre en reparation d'honneur M. le Canlus ,. Vocii
ma feconde Motion. ciSi vous voulez fire grace L M.
le Camus, 'y confens ,. (lls'eleve beaiicoup de inur-
mures. ) 11 mie feeble qle dans lnee affaire crimindle
il n'y a que grace ou justice. Si vous ne voulez pas
me fire juftiee, je demand le moyen d'aller la cher-
cher ailletirs. St vous vouicz fire grace 'y applaudiri.
J'obferve qu'accepter la question prealable, cefl fair
grace, & je la confidererai anfi.
On demand encore 5 paf4er 1'ordre du jour.
M. Boudie. M. I'Abbb Maury honorable Membre
de cette Affemnble, honime pacifique, juile, bienf,di
faint, conime vous le favez, If pretend caloninie par
M. le iCamus 6t veut I'atraquer en JSiffice. M. Mauty
elt fort &chauffi, M. le Cinus eft fort tranquiric.....
L'Aflemble veut delib6rer. Je aiii l,.ir.n silence.
L'Aflteible' dclibbre qu'clIe pallera i I'ordre )du
jou r.
La SInnce eft levee i dix heures & demie.

SlhNC1 U DUIMANCHE 1s JVJI.ET. ,

On faith lecure de rilufirers AdreffTes.
M. Louis-Jofeph-Philippfc e Frmnce (ci-devant Due
d'Orleans.) M. le Preiidant, je deanands i parole
pour pi Uir le ferment civique.


----rrsmP~ar ----- --- ------- ~C -











































~t I~
















~rII







K

















I
























I


( 794 )
pendait tout le teams de Ia Confd&Iatioii, la mati&re
qui fera difcutCe dans l'Affenibe .
L'AfIfenbl e decide que Mardi prochain, le Cotnit
Miliraire lui fera (on rapport.
M. Tiibaud, Curt: de Soupes, annonce, a" 1o10
du Comit de VWification, que M......, D.put. de
trecagnee, qui a donn6 (a d&miffion, & dout le Sup-
plilant iige dans l'Afreibhke depiuis icuf lmois, tfl~ve
5 p cfenr des r~clamations, & pretend avoir droic de
finger danS I'Aifeitblee .
L'Affemblne di cide qu'il n'y a pas lieu 5 de'liberer.
La S~ance eft levee S deux heures.


V A Rt I T T S.


Il1 e fait tin profound filence.
M. Louis-JoJfph-Philippe de France monte a laTribuine.
L'Afemuble permiet-elle que je faffe quelques retlexions,
avant de pretcr le Serment ? (Oui, s'ecrie-t-on dans
toutes les parties de la Salle.) Tandis que, d'apies
la permillion que 1'Affemblie in'avoit donnae, &
contormiinent au voeu du Roi, je m'ctois abientt
poor aller remplir en Angleterre une niflmon don't Sa
Majefl& m'avoit charge aupres de cetre Cour, vous
avez d&cirt que chicun des Repremntans de la Na-
tion, prCreroit individuellement le Sem. nt civique
doit vous avez rcgle la fornule. Je me fuis empreff6
alors de vous envoyer mon adhbfion i ce Serment, &
je ni'empreffe aujourd'hui de le renouveller an milieu
de vous. Le jour approche oh la Fiance entire va
fe reimir folemnellement pour le mime objet, & oc
toutes les voix ne front entendre que des fen:imens
d'aimour pour la Patrie & pour le Roi; pour la P.t.ie,
ft cliere a des Citoyens qui out recouvr6 la Libert6i;
pour le Roi, fi digne par fes vertus de rogner fur
un Penle libre, & d'attacher fon nom a la plus
grande comme a la plus heureufe epoque de la Mo-
narchie Franooife. Ce jour, au moins je L'efp&re ainfi,
verra difparoitre pour jamais toutes les differences d'opi-
nions & d'intert s, dbformais rCunlcs & confondues
dans I'opinion & l'intr&t publics. Pour moi-, qui
n'ai jamais fait de voi que pour la Libertl, je ne
puis que defirer & folli iher de vous le p'us fcrnpu-
leux examen de mes priucipes & de ma conduite
dans tous les teams. Je ne puis avoir le mrrite d'at-
cun sacrifice, puifque mes vceux particaliers ont tou-
jours prevenu on fuivi vos Decrets ; & depuis long-
tenns, je peux le d re, je portois dans mon cceur le
Serment que ma bouche va prononc.r en ce mo-
tnent.
Je jure d'etre fiddle a la Nation S la Loi, aul
Roil, & de maintenir de tont mon pouvoir la Conf-
ti:urion decretee par l'Affembl&e Nationale & accepted
par le Roi.
On applaudit i trois diffrentes reprifes dans la
trs-grande majority de la Salle, & dans toutes les
tribunes, replies des Dbputes des Gardes Nationales
du Royanme.
M. Ddlbecq. Sur l'expofl d'une Requete non com-
inutriquee & par confequent non contredite, & fur
un fiimple avis de l'Intendant, M. de Croy a furpris,
le 28 Septembre 1788, un Artrt du Confeil qui l'au-
torife a percevoir a perp6tuit6, fur toutes les mar-
clhandifes qui paffent deffus & deffous le pont de la
ville du Quefnoy, Diftri& de Lille, Departemenr
tdn Nord, les droits de page & pontonnage. L'adju-
dica6ion de ce droit de page, fait, en 1760, au pro-
fit de M. de Croy prove qu'il ne lui rapportoit alors
que 17 liv. to fols; & par le nouveau privilege que
lii accord I'Arr&t du 28 Septembre 1788, le mame
droit lui rapport aujourd'hui 25 a 30 mille liv. par
an. M. de Croy refuse de fe foumettre h votre De-
cret du i1 Mars dernier itre II11 article XIII, qui
fupprime, fans indemnity, les droits de page & pon-
tonnage. Je fuppllie l'Afembl6e d'ordonner le renvoi
de toutes les pieces qui regardent cette affiire au
Comit6 FRodal, avec injon6tion de lui en rendre
compete dans trois jouts.
L'Affemblee ordonne le renvoi an Comite Feodal.
M. Armiand Gontaud (ci-devant Biron ). Vous avcz
dcr&te les deux premiers articles du project de Decret
-fur les Pofes & vous avez ajourne les autres
aujourd'hui. Je vais vous faire la le&ure de l'ar-
ticle IIl.
Art. 111. Les Pofles aux Lettres, les Pofles aux che-
vaux, & les entreprifes des Fermes des Meffageries,
cominueront &trre fEparies, quant a leur exploitation ;
mais, pour maintenir 1'6quiiibre entire les intrr&ts
oppofts & concurrens de ces trois parties. elles front
r6unies, a dater du 1' Aoui prochain, focus l'aiutorit6
& la direfion en chef de t;ois DireEteurs-gen&raiux
des Poftes. Ces Direteurs-g'neraux refideront A I'hotel
des Poftes, a Paris, & its rcmpliront, jufqu'au 31
'Dcembre 1791, les fetles fonfions des quatre Inten-
dans des Polles, & de l'Intendant des Finances charge
-des Meffageries : ils front les difpofitions n6ceffaires
pour donner aux services de ces trois parties, toute
la fMireit & la celerit& dout elles font fufceptibles ,
pour former les tabliffemens que demandert les befoins
du Gouvernenent, d'apres la nonvelle division du
IRoyaume, & ceux qui peuvent 6tre tiles au Com-
merce ; pour mettre l'Affemble Nationale en etat de
prononcer fur le changement du Tarif des Lettres,
fur les R glemens conferver, a retifier oun faire;
Sour obtenir toutes les economies & les augmenta-
tions de prodoit don't ces parties d'Adminiftratton font
fufceptibles; enfin pour que ce qui fera decrete en
conf(quence, pulffe avoir fon execution anu i' Jan-
vier 1792, au plus tard, & en totality.
Aprts tine affez longue difcuflion, I'Affembl6e
Sordonne l'ajournement de cet article & de tous les
autres fur cette mati&re, afin qu'on puiffe avoir l'avis
d6es Comites de Finances & d'Impofitions.
11 s'leve une difcuflion pour favoir quelle fera


art i devi ot it ne fero't pas au Vroti;re le tort affeux
de le vendre avil prix fbus res yeux. U' silence I6pri.
fant a th ma (fule reponie; je n'ai perinis A mon
reffentinent que cet avis, filns autere rflexion, que
je vous prie, Meffieurs, d'inf&er dans votre Journal.
Lorfque la vente fera fine, fi ce correfpondant
d'un home tries opprinem n'a pas fait imettre au
moins fur fes announces de vente, au nom de qui elle
fe fait, je vous denanderai place pour un second avis,
relatif a ce inme objet, inais plus int'reflant.


AVIS DIVERS.
Vver des travaux td Champ de Mars par les Pat iotet,
Des fcenes gales, des tableaux unique, tin contrafle
frappant de coflumes bizarrement milanges, une a8i.
vite incroyable; des groups heureux, quoique forms
par le hafard, ont donned l'ide e ue focitt6 d'Ar.
ties de perpmtuer la m6moire un fait que la Pol.
thrita aura peine croire.

VVE de la Fete qui fe donnera au Champ de Mars, ffani
pendant au priecdent dc~fn.
On fera en &at d'en delivrer, quatre jours apres la
F&te. On prie MM. les Deputes, qui ott envie do
fire jouir leurs Concitoyens de la vue d'un fpeqaclq
auquel ils n'ont pu affifler, de fe fire infcrire de bonne
here an Bureau des Artifles, ruee la VieilleDraperie,
cul-de-fac Saint-Barthelimi, n". I, au troitfime. On
prie de fe fire infctire de bonne here, parce quei
pour la promptitude du service, on fera oblige d'em-
ployer plus on moins d'Artifles, en raifon de la
multiplicity des demands. On trouvera encore audit
Bureau des vues de la Prife de la Baflille, & des
diffTrentes fcdnes arrives dans Paris. Prix de chaque
deffin colotie, 18 livres.

E z z 7- -4.
SERR A T A.

No. 164, page 669, premiere colonne, lgne ,;
au lieu de la Municipalite de ette ville (de Perr
pignan), pour avoir refifb de prter le Sermtent civique,
lifez. ( de fire prerer le Serment civique aux Nor
tables ,,.
N'. 191, page 783, feconde colomne, ajouter,
aprbs la line 36,
M. Eflournel. Je demand laconfervation de lJ
Metropole de Cambrai.


Nous avons done enfin une Patrie; & cc nom ,
que nous ne trouvions guere que dans les Livres, ce
nom qu'on n'ofoit prononcer, pour ainti dire, que
lorfqu'on troit eloignd de fon Pays, fe troupe atu-
jonrd'hui dans toutes les bouches Oui tout le
monde veut rtre Patriote ; les eunemis m6me du
bien public, que le nom feul de- Patrie faifoit fr&-
mir, entrainer par le torrent de l'opinion publique,
fe plaifent a le rep6rer avec affecation......... Mardi
dernier, un des Membres de la SociTLD DE LA
PROMENADE, vivement mnu fans domte, par le
ricit d'une de fes alions gen&reufes, qui font au-
jourd'hui aufli fr6quentes qu'elles &oient rares an-
trefois, propofa a fes amis de donner a leur So-
cite le nom de Club patriotique. Jamais propofi-
tion ne fiit accueillie avec autant de transport, au-
ant d'enthoufiafine : ces eftiniables Ciroyens violent
a I'inflant dans les bras 'un de 'autre : ils n'ont
point d'expreffion pour marquer leur fenfibilitr ; les
larmcs feules, ees larmes fi douces & fi touchantes,
lorfqu'elles font produites par un sentiment honncte,
annoncent ce qui fe paffedans leurs ames..........
Bient6t ils rompent ce filence eloquent; bientt, par
un movement involontaire, ils dtachent leurs bras
enlaffis les uns dans les autres, pour les porter a
leurs bourfes. On faith une quete abondante, & le
product de cette qu&ee eft verf6 l'inltant dans le
fein des.pauvres. Temoin de cette fcene fi attendrif-
fante, & qui faith tant d'honneur a I'bumanite, je
m'empreffe d'en fire part a nos Leoeurs.
AF. D'A...RS.


iLEdteur de Voltaire, connu jtfqu'a ce jour focus le nomr
de Caron de Beaumarchais, aux Rddatleurs de cette
Feutile.
Paris, le 4 Juillet.
Meflieurs, on faith courier le bruit qu'une vente
d'exemplaires de la collection complete des Euvres
de Voltaire, qui fe fait par autoriti de justice
1'Hotel de Bullion, eof un detour myflrrieux employee
par moi pour vuider en parties les immenfes magafins
que j'ai de cette Librairie, dans un des fauxbourgs
de Paris, & l'on ajoute que routes les editions qui
les rempliffent vont paffer par cette filirre. Un pareil
bruit n'etant (eme que pour achever de detruire les
fruits d'une noble entreprife, que tant de profcriptions
& de perlfcutions ont rendu long-tens malheureux,
& fur tout pour ruiner le credit de celui qui l'a faite,
me force a publier la fordide Iichert qui donne lieu
a cette vente forcee. Je le fais fans humetir, pour
le foutien d'un grand credit que je ne dois pas perdre,
quoique o e je veuille plus en ufer, & le maintien
de mon honneur que ces bruits mettent en fouffrance.'
Un homine, tres-infortun6 par les fiiteS d'un long
deni de juifice, ne pouvant plus obtenir de moi les
fecours pecuniaires que la difficult des terns m'empn -
choit de lui continue, m'a price de l'aider encore S
fortir d'un grand embarras, en lui cedant, a prix de
Librairie, pour environ 40,000 livres des'exemplaires
de Voltaire, avec la condition expreffe & la parole
d'honneur de lui & du Banquier qu'il vouoit acqulter,
qu'aucun des exemplaires ne feroit vendu a Paris,
mais bien en Pays stranger oi ce Banquier difoit
avoir un debouch6 certain.
Qui pent voir un ami froiff entire tn mallheur
extreme & des pourflites rigouetfes, fans arriver t
fon fecours ? Ce n'eft pas moi; jamais je ne I'ai pu.
J'ai done remis a cet infortune, centre fes engage-
mens aux terms les plus longs poffibles, pour
40,000 francs de ces lives; il les a paffis fur le
chamnp en ballots cords & plombes, au Banquier,
fon dur cr ancier.
Celni-ci, bien nanti, comime on volt, pour 22,ooo1.
que mon pauvre ami li devoit, l'a pourfuivi de
nouveau pour le paiement de fa dette, & s'ef fait
autori'er par Juffice a vendre a Paris, en detail, les
ballots qu'il s'boit engage d'honneur i fire forir
de la France. 11 elt bien vral qu'il m'a Ocrit, que fi
Sje voulos uit payer les a,0ooo lives qut moi pauvre


On sabonne S Paris, hotel de Thou, ruo des Poitevins, on au Bureau des Affiches de Paris, rue neuve S. Augaflin. Le prix e polPari, de 8iv. pour
Snois, 36 liv. pour fix mois, & de 72 liv. pour lannee; & pour la Province, de a liv. pour trois mois, 42 liv. pour fix moips, 8 1.s de liv I'ann r tra
de port. L'on ne s'abonne qu'au comimrncement de chaque mois. On foufcrit aufli chez tous les Libraires de France & les Dire .'cSe d Pols. C r I'a nnc r
Direaeur du Bureau de la Gazette Nationale, rue des Poitevins, n0 18, qu'il faut adreffer les lettres & I'argent, .franc de po. e Tu C'il tu M.ncmea ru
de cr.e Feuile doit itre adreff an R'dafleur, & non ailleurs. = Toute efpece d'Avis, Annonces, M6moires, Motions & auers o.jr qul onqu, pC i ron ea r er frl
dans le Monteur, en payant dix fols par line d'impreffon de chaque colonne: on compofera de ces difdrens articles no Supplmoent p" ict lir q'conr dem porrlnt f l inir
front en'nombrefififfant pour le remplir. Chaque article doit erefigna, avec la demure de la perfonne qui pourra demeurer mconnr r. u pulic a ( mdi, non pa;rt a: Rt u llt
Ce dernitr deeure rue du Jardinet, mnafon de A. BrI&6, en face de la rue de I'Epron; ot le trouver4 tors les jours ther leui Is V imacAe F"r's Co iei, e pauim n ia
e urcs dumatin jufqu'd fept heares diu fi r. t naf







,. \


I


SPECTACLES.
ACADiMIE ROYALE DE MUSIQUE. Auj. 12, Nphtt
Reine d'gypte; & le Bal!et de Mir{,t.
THiTraJ0 otr LA NATIOw. Les Combdisa, Fr2np;s
ordixirdo du Rei, donnronrt ae,. 12, Didon, Trag.; &
letsdeux Pages, Coin. en a ades
- THIATRE ITALIEN. Auj. 12, les deux Avares; & la
3' repref. du Chine patriotique, Com. nouv. en 2 a&es.
TiAT lTRIDI MONSIBVR. Alj. 12, a la Salle de la
Foire S. Germain, la Frafatana, Opara-Italien, mnfique
del Sigr Paificlo.
TriaTREg DU PAIAIJ ROYAL. An). 12, l nouueau
Parvenu, en i a8e; la 1" repriCf du Diner des Patrotes,
Cor. en I ade en vers, fuivi d'un Divertiffenient; &
la 2' de la double Intrigue, en 2 a&es
TIHATRE de M"' Montanfis, an Palais. RoyalI
Auj. 12 ,1 4e repr6f. des Amans fns amour, Com. ea
I aqe; & la 2a de I'Apothicaire, en a ates.
CoMiotENs de Bej'o'sots. Anj. 12 la Salle des
Eives, la 2C repre. de la Coafideration du Parnafe,
Opera en i aCe ; la ie repretf de la Revanche, Com.
en 3 ades; & la Veuve Efpagnole, Opdra-bouffon.
CIRQUE DU PALAIS ROYAL. Auj. Ia. z h.; gr;
Affauts d'armes, avanr & ennte lefquiel on cx.cutcra
divers Morceaux de Miliqlie.
GRANDS DANSItRS DU Roi. Auj. 17, 1 .i ijalre
Rendet.vous; les ,teux A'Nti, PI:ces en 3 aClcs ; & a
Pucelle d'Orleans P.ani. hill.
AMBIGwr COMIqun. Ani. ri.", laifle/ Fprene, Com.
en i a&e; Paris Jain,, Dr.ime A'.iun.al; & a., Fe da
Grenadier, Pantom.
THuATRE FRA.tSo comique & lytiquc, te de
Bondy. Auj. xi, l l).,:Lyr ,s on/i ,Co,.,In t a0e;
& la 5e repref. dsJ trots Al.ai.,ge, OI r-boulrTn.

Int6rt des Affgnars-Monnoi.. Auioiurd'hlui 1Iuiller
de 200 ................. ...........r-. .
d I 00 liv...... ........ .......... .. .. 3
1000 ---- -- 7 5 0


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PIIILI __~~_~------~------~-------r~ cb-LI----~


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C.."ZETTE T4NATIDTNAUL oai LE I DfNITEU UMUR V1IR~L


MARDI: 3 JUILLET 1790.


N-', ip4,


'O L I T I Q U E,

DANEMARCK.
!De Copenhaguee, le s29 Jtin.

Y-LsstI-Tr, que le Prince Royal aura fait la revue
e Regimens cantonnes dans le Holflein, for ma-'
lge avec la Princeffe de Heffe, fa coufine, fera c6-
lebr&. Ce Prince ne fera de retour ici qu'au mois de
Selpembre. 11 conduira la Princeffe, fa future 6poufe,
nii Chateau de Frederisberg. ol le Roi fun pete, efo
a-,iellement, 8& fera enfuite avec elle une entree
puiblique A Copenhague.
M. de Kaas, Capitaine de Vaiffau efo reparti il
y .t quatre jours fur le Lougre i'Allouctte, pour al'er
continuier fes observations dans la Baltique. Depuis la
c.,nonnade.du 3 de ce mois, don't cet Officier fort t6-
.iioin, on n'a en ici aucune notuvelle de la Flotte
Si,.doife & des&jfcadres Ruffes, ni par des rapports
de mer, ni par la voice de Stockholm. On a mandi
f:ulement de cette ville que le Roi de Suide ayant
p:fl'T avec fa Flottille par un detroit a c86i de Wi-
IltIurg, avoit fait une defcente entire Soeflerbeck &
Ularko, A la t te de fix a fept mille homes, en deux
colonnes, & qu'il n'dtoit bloigne de Pd eresbourg que
de cinq miles. La dernidre lettre que ce Monarque a
crite A M. le Baron de Sprengporten, (on Ambaffa-
dcur a cette Cour, ctoit datee A miles de Pdters-
loarg, le 6 Juin. On croit cependant qu'ayant ohfervy
la difficult d'ne retraite, qui .uroit pa lui etre
couple dans le pofte avanc6 o0u il fe trouvoit, il a
pris le parti de r trograder.
Quoique Sa Majefil Suodoife ait fair rEvoquer en
faveur des Hollandois les ordres fuiivant lefquels l'ar-
gent qui feroit tranfporte en Ruffle fous des pavil-
lons neutres, feroit regard come marchandife pro-
hibee & de bonne prife deux navires Marchands de
leur Nation qu'on dit deflines pour Cronfladt &
charges d'argent ont paffe le Sund la Lemaine der-
niere efcortes par la Fregate Hollandoife 'Alarm,
commander par le Capitaine Braam.
M. Hammond, ci-devant chargV des affaires de
S. M. Britannique A Vienne,eft arrive ici pour y rd-
fider en la meme quality. M. Johnflone qui rempliffoit
cette commiffon, a pris conge pour retourner en
Angleterre.
ALLEMAGNE.
De Ratisbonne, le premier Jiullet.

Le 26 du inois derner il eft paffe par cette Ville
47 charriots charges d'artillerie & de muniiions de
guerre, trains par 200 chevaux & defines pour
Luxembourg,
11 paroit que le Cercle de Souabe a pris la rkfolu-
tion de joindre 1200 homes a l'Arme d'execution.
On crit auffi de Munich, que 1'Electeur Palatin a
ordonnt un nouvel envoi de 1200 hommines, avec du
canon. II eft queflion,de plus, de former une Caifle
iliilitAire au Cercle du Haut-Rhin, & de lever even-
tuellement un emiprunt de 400,000 florins, pour fub-
venir aux frais de la guerre.

PAYS- BAS.
De Bruxel/e, le 2 Juillets
Le Congris pretend avoir dicouvert encore une
confpiration. II en a inform Is diffirentes Provinces
de 1'Union. I1 ne s'agifioit de rien moins qoe d'incen-
dier les cenfes, maifons & ricoltes, & de tuer tous
les bons Patriores dans les Chitellenies de Courtray ,
d'Oidenarde & dans le Pays d'Aloft. La troupe des
bandits a eti diflerfle. Quelques-uns ont te pendus
i Oudenarde. Plus de trois cens font dans les prifons
A Gand, ia Aloft, &c. On previent les Citoyens at-
taches a leur Religion & A leur Liberte, que tout n'eft
p-s dit encore, & qu'il faut etre fur fes gardcs jufqu'au
14 Jtullet. Les Etats de Flandres ont rilolu d'linftruire
auti, de leur c86t, la Nation Flamande, de ces per-
nicieux deffeins. On a confid&rablement augment la
Garnifon de la Ville d'Oftende & on I'a pourvue
de canons. La Ville de Nieuport eit auffi munie de tout
ce quli eft neeffaire ( fa dCfenfe. Un cordon de Trbopes
couvre la Weft-Flandre jufqu' Furnes. L'on a pris
des mefures pour la firete de Menin & de Courtrty.
Les Etats out envoy de la groffe artillerie dans la Ville
de Tournay & le Tournaifis &c. On aijoute,
la puiblicit6 de tours ces precautions ailaturance que
doivent donner les milliers de Volontaires arms en
Brabant, qui, ayant A leur tare le G6ndral Scihonfeld ,
n e celfent d'itiquieter les Attrhihiens le long de la
Aleule. D'ailleurs, en Flandres, plofieurs Paroiffes en
arImes font venues priter le Serment de fiddlitr atx
Etats. Les Fiamands n'ont qn'une devife & qu'un cri
de ralliemnent: Nous woulons vivre Catholique & libres.--
Le Grand Bailli de Gand eft allU trouver M. le Due
d'Urfel, prifonnier t I'Abbaye de Baudeloo. II hi a
aquntr* une Requate imprimee & adreff6e au Confeil
four rain de la Province, fignee de l'Avocat Offbhuys,
faite au Inom du Duc, dont M. Offnhuys ef Intendars.


Cette Requ&te eft aippa:lrelinln trss r6prrheiifible,
pmifque M. le Duc d'Ul :l n'i pas hBlit6 a la dfla.
vouer & A figner fon defav&i.
Le Congrs a mls A prix (pour to mille florins ) la
tare du .Baron de Bleclenm. Cet Officier Auteichjen a
fait plaffacrer quatre Volontaire, Brabancons qu'il avoit
fait prifonniers a l'atidn di i7 SJuin ; atrocirt qui a
6tE confirrn6e par le ferment de deux deferteurs du
regiment de WUrtemberg..... Ui autre Volontaire de
Bruxelles, M. Pletinckx, aprt s avoir etk blefi d'une
balle & etant iomtb6 aux mains des ennemnis, a e6t
mis en pieceS....
Les Etats-Unis Belgiques ont public le 29 Juin tin
nouveau bulletin official de I'armbe. I1 eft toujours
question d'attaque de poles; cette denit e attaque
s'efl faite le 24, du c5t6 de Huy. M. Van -Eupen y
pourfuit fes eloges donnes aux Volontaires, & (es
efparances contre 1'enneni : de part & d'autre la
perte a 6te. lgere; enfin les Autrichiens ont lachi
pied & fe font replies fur une hauteur. La nuir du
2an an 26 its opt abandon letlr nouveau pofte, & fe
font retires prkcipitamment. Cependant on 6crit de
Luxembourg, le 3 Juillet, que les Troupes auxiliaires
de l'Autriche y arrivent en grande hate, que I'ar-
tillerie & l'es munitions de guerreviennent de lBoheme
en diligence qu'on attend de nouveaux renforts,
& que la grande armie pourra fe trouver raffemblee
au commencement du mois d'Aout. M. Van-Eupen,
an lieu de publier ces nouvelles importanres, allure
que les Patriotes out trouv6 le moyen de f6duire les
Troupes Autrichiennes ; que le de ce nmois 45
homes ont difert6 & font arive, A Huy. II cir-
cule, dit-on, parmi les Imphriaux, des billets qui
promettent 0o ducats & une pafte A chaque Cavalier
dOfertant avec armes & bagages, 5 couronnes A un
Fantaffin s'il arrive avec fon ofil. On compete beau-
coup fur l'effet de ces promrfles parmi des Soldats
haraflfs par des marches penibies, & ennuyes d'un
service continue.

ac-- .. : *
ADMINISTRATION.
M UNI CI PA L IT 1 DE P A I S.

Department de Police.

Le Department de Police a fait afficler des defenfes
expreffes aux femmes du Peuple on de la Halle de
fe prefenter aux Barri&res avec des bouquets, pour
forcer MM. les Dpputes a les recevoir & a lever
ainfi fur eux une efpdce de conrriicuion; ce qui eft
egalement conrraire A la fraternity. & a la liberty qu'ils
ont droit d'attendre de house.


La Municipalite de Lille vient derendre une Ordon-
nance de la teneur fuivante :
U Sur ce qu'il Inous a C6t reprtfente, qu'il feroit n6-
ceflaire de renouveller les difpofitons de i'Ordinnance
du 24 Jiillet 1789, touclihnt ia vente des armes a fen,
poudre, balls & autres munitions; oui le Procuretur
de la Commutne, nous avons dt-fcndJ & def 'nJons
tris-expreflmnent a tous Armuricrs, Marchands de
poudre a canon, Frippiers & autres, de vendre &
de debiter aticune efpece d'armes a fcu ou autres,
vieilles ou neuves, balles ,poudres & munitions, a
quelque perfonne que ce loit, demeurant en cette
Ville ou dehors, fauf a ceux qui front munis d'in
billet d'ordre, qu'ils auront obtenu de nous ou de
l'un des Cummandans de la G.rde Nationale de cette
Ville, fons peine de 12 iv. d'amende i chaque con-
travention, don't la moiti6 appartiendra an dinoncia-
teur & l'autre comme amcnde de ban enrreint Y,.
Quels que foient les principles que l'on puiile adopter
fur le port d'armes il eft flir qu'une hiberti ind6-
finie.& le defaut de riglement de Police a cer guard,
peuvent donner lieu a de grands inconv6nens, lorf-
qu'au moment de l'effervefcence utne multitude
aveugle & fouvent exalthe, fe trouve faifie d'armes
meurtrirres, & de tous'les infirumens de mort & de
deflrnalion. On ne peut, fans frenir, porter fon at-
tention fur les faites malheureufes que pent entrainer
un commerce auffi dangereux que celui de vendre
indiftintement A routes fortes de perfonnes, dts
armes & tontes les fournitures n6ctflalres A un v&-
ritable 6eat d'hoflilit.
La Municipality de Paris anroit done atteint un
but d'ordre & de ofirete gn&rale fi en imit,,nt la
conduite de celle de Lille, elle eft[ pu faire exccuter
les Reglemens de Police fur le port & la vente
des armes meurtridres.


LIV RES NOUVE AUX-
NorEsttLes Loix Francoifts, ot Recueil conmplc des
Decrcts fantlionnes divifes par ordrc de artirfes iavec
notes 6 explications; par une Socited de Jurifconfultes;
format in-4'. beau paper Inprfimerie de M. Didot
jeUlne.
Cet Ouvrage, qui, nous a part affli foign o qutant
A la redaiion & & la dtlpofliion des miatieres, que


pour la pattie (ypographique, ne doit pas &re con
fondu avec plutfiurs comnpiltioiis qui on'r tc aniloni"
cdes, depuis qu'il paroit, fons des litres Ai pen prtd
femblables.
Les divifions qui Ibnt dljA cn litaifon font ccllc'
relatives A la Conlittution i l'o ta::ifaltion dc li
France an Clergy, aux lnpo,fitions & Finances. La
division du Droit civil, comprenant les Decrtcs fite
les Droits feodaux, avec commentaires, eft attuelle-
ment fous preffe. Celles de l'ordre Judiciaire, de la
Police gnterale du Royaume, de I'Arm6e, du Con-
merce & Agriculture, vont paroitre dans le plus brcf
dMlai.
Les Rddal&eas de cet Ouvrage, ayant leurs mia-
St&riatx tout prepares, peuvent fire efparer au Public,
que fons tres-peu de reins, ils front au courant des
travaux de l'Affrtnbl,.' Nationa!e.
On foufcr:t, potnr la premiere Livrai(on de cette
Colleiion, qui fera conmpofde de o feuilles, faifant
400 pages in-4., a Paris, place Danphine n. i t
& en Province, chez les Di)re5eurs des Pofes atix
Lettres. Prix, 9 liv. pour Paris 8& 12 liv. pour la
Province. II en paro ct u ou deux cabiers par fmanine,
compo0fs de 4, 5 & 6 fl-illes, & on les r0coit franc,
de port, dans tout le Royaume. Toutes Ictres doi-
vent &tre adref;ies ( pr't frinc ) a M. L-uint fuf-
dite place, n". ii. Ceiles non affranchies tefllet au
rebut.


A RT S.

GR A V U RE S
Dtux Pornraits de M. Jeaurat; le premier, d'r,~rri
M. Gois: prix 40 Le ficond, ld'apres un deflus de
tabatidre pint en card par M1"' Rotrou:prix 24 (.
Ces deux Gravures fe vendent chez l'Autrur, M"" J.:c-
quinot, chez M. fon pdre, Fondeur & Cifcleur, rue
Norre-Dame, p!rs I'H',el-Dietu, a l'Epee de bois. Le
premier de ces deux Poriraiis fait pendant A celui de
fen M. Jeaurat oncle deffine par Cochin, & grav6
en i759 par P. Mart.mnqs.

M LANGES.
Au RedaCleur.
La c6rimonie du 14 bJillet approche, MonCetlr, &
rious ignorons encore le Minifire de la ReliTgoi qui
dans ce moment fuiblime, inrerviendra pour !e bonhci r
public & au nom de la Nation auprds de Dieu.
EfBce M. le Grand-Aum3nier ? iaais 'enfemb-!e de
cette c&ermonie intpplante rbpugne a Ini accorder 1
droit de la fire. ill eif I'Oficier du Roi &o non de la
Nation. C'elt encore tin Pretre de Cour, & non um
Pritre du genre de ceix qui, en rendant tout (on Cclar
A la Re!igion Ca:holiqi.c. vent reprendre leur rat; L c;ans
I'ordre des mccrsde J'udlite publique & de I'eifinie do
leurs Concitoyens.
Ef-ce M. l'AunmAnier-Gdndral de la Garde Nationa!o
Parifienne? C(e n'efl que depuis queiqies outs que len-
tends parler de cet Amionier. II n'a ete n:omnite I p.;r
les Sctlions, ni par les UBtaillons. C'ell pe>n-ctte encore
l'une de ces p..cs que ls RlepdBentans de la Comn'
mune ont crece pour y nounmer un dte lcurs Collegnes.
C'eft encore ine de ces places qi,i n'ont aucune tone-
tion reelle on utile, auxquJiles il faudta ies appoinre-
mens; I'une de ces places qui, en mulipliant les ref-
foits, embarrafFeront la machine, & front naitre do
miferables dbars de conimptence.
Les veritables Aum6mnirs des Gardes Nationales de
France me paroiffent Ctre Ils Curds de tous les lieux oit
eles s'etabliront. L'Aumt nier de chaqiie Batailleo!
Panirfin elt le Cure de la Scthon & l'Aiiumnier general
de la Garde Narionale de P.ris eft I'ancien des Curds de
cet:e Capitale, dans I'abflence di, Mhtrnopolitain. Tolls les
Citoyens qui component la (Grde Nationlde one un
Cure. Etablira-t-on un rapport plus tendre, plus moral ,
p!us conflant que celui qui le lie h ce Cure ? Cet 6ta-
blifrement d'Aumnioiers de Batillon ae tendroit-il p:.s
a fire regarder les Bataillons comnim des Corps par-
ticuliers, & a les ifoler de la niaffe des Citoyens? (Ji
inflanr focus les armes, ils font le relate du terns dans
leurs manages & fur leurs foyers. Ont-ils des Temples
patricuiiers ? Et les Temples qui vort fibfifter, qui a
droit d'y fire 1: fervicede I'Aurel ? La b.ife de la Conf-
titUtion di Clergl eft de ne recoinnoitre que des Ev,'
ques ,des Cures & des Vicaircs, c'eft-A-dire, les fcnls
Prrtres qui foient miles. C'efl dans cette gradatiort
qu'ils pourrint flWfire a tout, on fe fair reprdfenicr
facilement & convenablement.
Je pente done que, dans l'abfence de M. le Mdtropo-
lita;n, c'elt au plus ancient des Cords de Paris, A M. le
Cur, de Sainte-Marguerite, an Cure du fauxbourg Saint
Antoine, A fire la ceriunonie fi bonne, fi touchante, fi
ddcifive du 14 Juillet & it me pe' mettra de dire que les
preuves 6clarantcs de charird & de patiiotifme qu'il a
donntes, rendront la prdfence de ce respectable vieil.
lard prcieule a tous les Iabit.ns decette Ville. DBsBoI3,
Curd de Saint Andrd-des-Arts,


Dans ce moment ou l'Affemahlble 1gflat;ive ef pria
cipalenment occupee de l'O rdre jlud!iaire e ou la Liberti
de la prcffe lft porthe julrqula la Iicence la plus cola-
T9


.aux No-

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pable ohu i'O tie doute plus que quelques part.cua
liers n'aient excitei des colnuotions publiques jl
crois, Monlieur que vos LetCenr,' verroit avec
Iquelque plaifir 1'extrait d'une Procedure Angloifc
int&r aiutce fous ces trois different rapports. t('lle 1
lIroces du Lord Gordon, juge au Bane di Roi en y178.
Ln voici les principaux details, dont je vous g.tmi.,ui
'autheilticit.L
On y verra le refpe& des Aniglois pour les Loix,
celui qu'ils portent aux T ttes courotunles, mitme tran-
geres, les regards qu'ont les Tribunaux pour les ac-
cufis cites devant eux, la patience avec laquelie its
les tcoutent, la narche piifible, & pour a:ufi dire,
amicale des procedures; enfin la dignitY, la f6v&rit6
raifonnee & I'eloquente 6mnifion des Jugemens un pent
diffTrens, il faut I'avouer, de cell de nos Arrets de
la Cour qui jugent 6' condamnent.
Le 5 Janvier 1787 Lotd ,Georges Gordon com- .
parent h la Cour ddclara qu'i avoit requ tune font-
snation de. comparoitr p:rfonnellement le premier
Mardi aprds I'O&ave de Saint-Hlaire ,pour r "pondre
a une information faite contre lui an notn du Roi,
fur certain crimes & mCfaits ; qu'il avoit confult6i
des Calondriers Papifles & autues Livres de cette e(-
pece, pour voir ce que fignifie e ae Ove & qu'il
avoit appris que c'etoit huit jours apres la celebration
de la (ete du Saint ; qu'il 4toit venu .ii-meme, parce
qu'il ctoit requis de paroitre en perlonne, & que, par
diffeicntes raifons qu'il expliqua il n'avoit vouiu em.
player ni Solliciteur, ni Confeil.
La Cour informa Lord Georges du fijet de la proce-
dure, & de la march qu'elle devoit (uivre ; apris
quoi ii fe retira. C'6toit une inlornation la pour-
fuire de I'Ambafladeur de France, pour un Libel.e
public centre fa Cour.
S Le lendemain Lord Georges vint a l'Audience, avec
les Commentairesde Bl-ckflone, enveloppes dans un
mouchoir. I1 dir que le Procureur-Gentral avoir dirig6
centre lui une information, o'u etoiet confondues deux
informations diflinqes & differentes, come les Juges
pouvoient le reconnoitre, en consultant les principles
de leur bon & digne confrre Blackflone. II dit cela
d'une maniere fi plaifante, que les Juges enx-memes
ne purent s'emptcher de tire. Le refle de l'audience
fe paffa en pointilleries de fa part fur les forces pr6-
himinaires.
Le mrnme jour 26, ii revint pour informer la Cour
qu'il avoil une objection a fire au procs inrteate contre
lui.
On lui dir qu'il interrompoit les afftires de la
Cour: ii repondit qu'il &toit lui-meme fon Confeil, &
qu'il avoit autant le droit de fe faire icouter qu'aucun
des Confeils du Roi. On lui repliqua que le Procu-
reur-Geniral lui-mnme ne pouvoit parler qu'a fon
tour. Lord Georges alors s'avanca dans le Parquet &
'alffir.
La Cour ayant exp6di& I'affaire qui l'occupoit, appella
Lord Gordon. IIfe leva, & dit que ce qu'il alloit ex.
pofer an Tribunal, 6toit de nature a le difpenfer d'une
apologize pour I'interruption qu'il s'etoit permife. II y
avoit une erreur de nom, ou du moins une omifflon
des qualitrs qui devoienr accompagner le nom infer6
au process. II ne vouloit point en prendre advantage,
pour gagner du terns & trainer en longueur parce
qu'il deliroit de hAter la procedure, I& de prouver fol
innocence le plutat poflible : il venoit done feule-
ment avertir la Cour de corriger l'erreur copnmile an
proems.
Ce procs etoit intent centre Georges Gordon, fans
aucune addition ni quality, ce qui 6toit une v&ritable
erreur. Les autres noms 6toient 6crits avec leurs qua-
lites : Pun des Juges avoit le tire de Comte I'aurre
celui d'Ecuyer : il avoit le droit d'exiger une quality
auffi bien qu'eux, auffi bien que qui que ce fit. Ssn:
cela, le process ne le regardoit pas. II etoit ordonn6e
Georges Gordon de paroitre devant la Cour; ,mais i
n'&toit pas dit fi ce Georges Gordon affign6 rtoit l'lio
norable Lord Georges Gordon, ou Georges Gordon
Chevalier, on Ecuyer ou tout autre. 11 connoiffoi
quatre Lords Georges Gordon ; ii connoiffoit envirol
une centaine de Gentilslhomnes: contre lequel d'entrr
eux Ctoit intentI le process II prioit done la Cour d,
riparer cette omiflion.
La'Cour lui fit repondre que dans l'tat a&uel de 1
procedure additionn qu'il demandoit toit inutile
mais Lord Georges repliqua que fi la Cour ne rai
pelloit par fon propre nom & fes qualities, ii ne re
pondroit pas; & aprts s'etre incline refpeaueufeement
il le retire.
Le i de Fivrier, Lord Gordon cit de nouveau
fit pour cette feconde fommation les memes exception
qu'il avoit faies pour la premiere. M. Beaudouin I'ii
terrompit, pour reprefenter A la Cour que Sa Seigneur
devoit d'abord comparoitre, avant- de pouvoir 6tre ec
tendue. Lord Georges le pria defefe/rvr de fs yetux,
dejuger s'il ne omparofi'ofipas. La Corr lui dit alors qi
daus la formee, il etoit nceffaire que fa comparutic
ht enregifirde ; & Lord Georges ayant afftur qu
vouloit fe dGfendre rgulitrement & dans outes 1
forries, le Greffier cut ordre de mentionner fa conmp
utidor dans le proces-verbal.
On lut alors l'information qui I'accufoit d'avo
faith inl'rer dans le Public Advcrrtifr des 22 & 24 Ao
prkcdens, un Libelle contre la Reine de France. Apr
qualques dilcuffions de orme il eut la permiffion
fe retire & de fe preparer a repondre.
Je paffe 'rois autres audiences qui n'ont rien de t
iarquable finon que les lives & les papers i
f'accufe furent apportes, une fois par un Caporal d
Gardes, une aitrefiis par f Grailietr ; rt qui d

( 796 )
lieu a l'un dees ugcs de lui demandier a part s'ilveaoilt
pour les aflieger.
Le 6 de Juin, Lord Gordon flt cit6 au Banc du Roi,
pour un second fait qui deviot le premier dans 'ordre
de la procdmure. 11 etoit accufi d'avoir ecrit & public
un Pamphlet, infitul6: 1Pitiion des Prifhimiers de Newgsate
au Lord Georges Gordon, pour/ollfciter fJ P rof.linI 6' le
prickr d'aljreri lear libed, en prevvcant leetr nVoi J Botainy
Bay. Cette strange production ayant e6 lue, no part
rtre qu'un ft.r.s dt-e tifonnemens v.igutcs, de rapports
abfurdes crre-.iuIlc d'un grand nombre de phrafes
de 1'Ecriture.
Le Procureur-Gen'ral obferva que rien qn'toit plus
clair que le but de la publication de cette Brochure.
Quoique adreflte auLord Georges Gordon, il ioit aif(
de voir qu'elle etoit 6crite par lui.mine, dans le def-
fein d'exciter une revolte parali les plfiiltti m ., & de
les engager'a quque tentative pour fe ticitre ena
liberty. 11 n'y a que peu d'annees, diill, queles Ci-
toyens de Londresodnt vu effaqucr' e que' ce Pathphlet
droit defiin alreprioduire; & les conf6qdeances en
etoient trop connues, pour qu'il elit befoin de les rap-
pelier. C? Libelle infultoit fans diflinaion, & la Loi-
& les Juges. 11 ne vouloit point prttendre 'que ces
derniers fffent parfaits ; mais sctdi qui condtmnent
les Loix Angloifes, ne dtevoieent point refter fous leur
SEmpire, &c.


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Jean Pitt, Porte-clefs de Newgate, fut alors ap- 1
pellN. 11 depofa qtie dans le mois de D&eembre pr-
cedent, Lord Georges Gordon avoit plufieurs fois d
vifita la Prifon, & demnanid6 a voir les Prifonniers, f
principalement ceux qui &toient condamnes a mort; (
qu'oin 'avoit fouvent refufe. Que lors de la publi-
cation du Pamphlef, Lord Georges lui en avoir en-
voye des excimplairespour. lui &c pour d'autres per-
tonnes; qu'un hommrt & une fenime -ioilen venus
en difiribuer aux Prifonniers; que Lord Geotges avoit
dit de les laiffer faire & qu'il repondoit pour eux.
Les perfonnes cities par Jean Pitt & plufieurs
autres temoins fureut entendus, & chargerent una-
nimement 1'accufi.
Lord Georges commenqa enfuite fa td6fefe, qui
fur d'un genre particulier. II tit touie l'iiioire des
Loix crininelles d'Angletere leur reprocha plu-
fieurs vices, dit qu'il auroi voulu couiribuer a les
corriger; que leur fever&it avoit amu foil coeur;
qu'il avoitcommunique fes idees aulLord Mansfield & a
plifieurs au a qui les avoient approuvees. It cita
un Ate du Parlemnent, pour envoyer les Criminels
aux Echelles du Sud cornme une preuve que la
Lgiflature pepfoin t coinme lui a ce fuiet; & apris
avoir allbgue mrnme une Proclamation du Roi, don't
il pretendit tirer advantage, ii ajouta que s'il en
avoit le temps il fe flatroitide demontrera hla Cour,
que routes les expreffions de fon Pamphlet fe trou-
voient exaaement daus la Bible.-- I fe plaignit en.
fuite des pourfuites vexatoires qui avoient et6 exer-
cees centre lui. I1 cita les commcntaires de Blakitone,
pour ~tcher de trouver des irr6gularitCs dans la Fro-
cedure. II conclut en rpetant que fon deffein avoit
e d'obtenir une rforine des Loix, & non d'ex-
citer une fedition. II parla pendant pros d'uni here
& demie.
L'un des Juges obferva brievement qu'il n'y avoit
pas de doute fur le fait principal, ptifque le de-
fendeur avonoit lui-mnme avoir compof le Libelle;
qu'il ne s'agiffoit done plus qiue de decider fi les
aurres dais articus ans l'infornation, etoient ega-
le'ncut vrais.
Les Jures prononcerent, ans hefiter, que I'accunf
6toit coiptable; leur dcifion fur la iiimme tur liLm-
primeur Wilkins, qui avoit public ce Libelle.
On palfa eutuite a la feconde information. Il s'a-
giffoit de deux Paragraphes diffamatoires & f didieux ,
infers dans le Public Advertijer, relatifs a la Reine
de France, au Comte Cagliotfro, a M. d'Adheinar,
Ambaffadeur de France, & a M. Barthtelmy ,Char-
ge d'afflires.
Le Procureur-Geptral dit que parmi le grand
nombre de Libelles qu'avoit public le Gentilhomme
citu devant la Cour, it paroiffoit strange qu'il fe fit
oubli&e jufqu'A en composer un conrte I'Amibaffadeur
de France, ou fon Reprefentant, & qu'il ne pou-
volt avoir eu d'autre but que de femer de la m.-
fintelligence entre les deux Couronnes. Le cara&s.re
des Officiers publics qui reprefrent leurSouverain,
ne devoid pas eri'e attaque auffi legirement, faus quoi
perfonne ne voudroit plus tre Ambaffadeur daun-
cune Cour ktrangere a la Cour de Londres, parce
que l'on craindro te de fevoir attaque dans les Pa.
piers publics & d'y etre peint focus des couleurs
bales & dishonoranes fanspouvoir en obtenir de
justice.
Lord Georges, dans fa defense, ne nia rien; mais
ii pretendit loutenir fes articles', & it le fit d'une
manidre fi indleente, fi injurieufe pour l'Anbaffa-
deur, le Charge d'Affaires, & m&ne pour la Reine,
que le Procureur-Genral I'interrompit, en lui difant
que Sa Seigneurre disllonodroit le nom Anglois.
On la laiffa cependant acliever fon plaidoyer;
apres lequel les Jurts le d6clarrvent coupabile
S Avant le tens fix pour recevoir fon Jugement,
S Lord Gcorges Gordon paffa en Hollande. Arrive A
Amniferdam, il requt 1ordre fuivant de la part des
Bourgmeftres. a Milord Georges Gordon, par ordre
de leurs refpe8ables Seigneuries les Bourgineftres
d'Amfterdam vous fortirez de cette Ville dans iref-
pace de 24 heures. S;gnd TU.li tt, O ltcr dui
Shr Iff i).
En confqquence, Lord Gcotngt5 qrtirta 'i- Hollande,


SevInt en Angleterre; I e 7 Dcemibre, I fut adrrth
Birming ,ham oi l vivol Jt dq is I illnis d'Aou
'ec des Juifs, don't it avoit pris Ie coftume & les
anires ; on dit lnele quit s'etoit declare profelyte
Sleur Religion. 11 fI it'immidiainmeut transfer a .
ondres, & pen de jouts apres conduit A Newgate,
Sconfie a la garde du Cormnatadamlt.
Le 23 Janvier 1788, Lord Georges fut conduit
evant la Cour, pour recevoir fon Jugement. On
itendit pour fa defenfe M. Wood & M. Dallas,
k lorfque le Procureur-Gena al eut replique, I'un des
iges prononga en ces termies la Sentence de lai Cour ,
a'il fit prec6der par un detail des motifs qui I'avoient
termninee.
( Voaro. crime conftftant endleu parties diffirentes;
a Loi exige un Jugeinent feparB & diftin&. Ayant
t( amene devant la Cour, fous l'efotte du Comg'
pandant- de Newgate, en vertu d'unt rtglement de
ette Cour i & ayant eth convaincu d'avoir compof(
t public utn ecrit fcandaleux, intirule, Pdfition des:
'fifobniers, & d'autres fcandales de cette efpce; la Cour
jge & ordonne, que pour P'otenfe fufdite, vous
uyez enfertnu dans la Prifon royale de Newgate, &
qey vous y foyez imiCdiatetenit reconduit en ex&'
:ution dudit Jugement. Etant convaincu d'injures &'
I'offenfes graves centre la Royale Epoufe de Sa
VMajefl Tres-Chretienne, & centre M. Barthelemy,
a Cour juge & ordonne que vous foyez condamne
i une amended de 5oo lives, & a deux ans de plus
de prifon a Newgate; depuis & apres I'execution d&-
initive du Jugement fufdit etle ordonne en outre
que vous donnicz furetp pour quatorze ans de boulne
conduit, vous-mrme enl une fomndt de io,bo6 liv.,'
& chacun de vos garans dans celle de 2,ooliv,,.
11 faut avouer, Monfieur, que fi cette forme do'
procedure, qui pourra atre diformais la n6tre, par
un des plus grands bielfaits de notre lieureufe & mille
Fois heureufe R6voluton avoit 6th plutrt adoptee ent
France, nos Tribunatx n'auroient pas a rougir d'avoir
&t6 fi long-tems baibares, d'avoir tant de lois immolk
on enchamn6 'innocence, & de n'aobir jamais parl6
au crime le language f vere, mais paternel de la Loi;,
il fdut avouer auffi que lorfque les Reglemens contre
les abus de la Preffe front mis en vigueur, come
I'exigent la dkcence & la firet6 publique fi 1'on
donne a la Loi le moindre effect retroaftif, Newgate
fuffiroit a peine pour renfermer les Auteutrs de tons.
les pamphlets incendiaires publiCs dans ces derniers
tens, de ces injurieux Libelles, qui ne refpeAcnt e
pour ainGi dire, ni le fceptre, ni le chaumne, & qui
deshonoreroient tous les parties, fi tes honnetes gens do
tous les parties ne les avoient egalement en horreur,


Vous n'avez point parlt Monfieur, du debut do
Mue Richardi, auTh6Atre Italien. Cette jeine perfonne,
ig6e de quinze ans & demi, a paru avec beaucoup d'a.
vantages dans Renaudd 'Aft &-oans 'Amanitjaloux. Le
fucces qu'elle a obtenu, doit I'engager a fe confacrer
entiirement A un art dans lequel clle a fnit tant de pro-
gras, tin Age auff tendre. Sa 3oix eft moeileufe, facile
& parfaitement jufle; fon chant eft plein de gokt, (on
d&but offre des intentions prononcees auKquelles.
il ne manque qu'un peu plus d'expreflion. Sa phyfiono-
mie noble & dcente intereffe par un air de candeur
infeparable de fon Age & qui field fi bien A foil emploi.
Je ne doute pas que la Comtdie Italicnne n'ajoute auX
richeffes qu'elle poffide d :ji en ce genre un jene ta-
lent dans lequel le Public & les conuoiffcurs ont paru
prendre de fi iirers efprances. J. R.


BULLETIN

DE L'ASSEMBLL E NATIONAL
Seance du Lundi ta Jiltet.
Unde MM. les Secretaires lit une lettre de M. Talma r
A&eur du Theitre Franois. a J'implore le fecours de
la Loi conflitutionnelle, & je r&clame les droits de
Citoyen qu'elle ne m'a point ravis, puifqu'elle ne'
rononce aucun titre d'eKclufion contre ceux qui eta*
raffent la carridre du Th6&tre. J'ai faith choix d'une
compagne i laquelle je veux i'unir par les liens di
marriage; mon pere m'a donnc fon confentement: jo
me fuis prbfentt devant M. le Cure de Saint-Sulpice
pour la publication de mes bans. Apres un premier
refus, je lui ai fait fire une formation par aa&
extra-judiciaire. 1 a r pondu A 1'Huiffier qu'il avoit
cru de la prudence d(en dtf&erer a fes Superieurs; qu'i!s
lui ont rappella lei Rgles canoniques auxquclles ii doii
obEir, & qui defendent de donner 2 un Comidieu'
le Sacrement de Mariage, avant d'avoir obtenu de'
fa part une renonciation A fon etat...... Je me profterne
devant Dieu; ie profeffe la Religion Catholique,
Apoftolique & Romaine...... Conimment cette Religion'
peut-elle autorifer le dereglement des moeurs ....
J'aurois pu fans dome fair une renonciation & re-
prendre le lendemain mon etat; mais je ne veux point
me montrer indigne de la Religion qu'on invoqua
centre moi, indigne du bienfait de la Conftitution ,
en accufant vos Decrets d'erreur, & vos Lois d'im-
puiffanee. Je m'abandonne avec conflance k votre
justice.
M. Goupil. II eft difficile qu'une queflion plus ia"-
portante !oit foumife A vote deliberation; it tie s'agit
pas ici feulement de ceux qtui ont cibraldT, la pro"
feflion 4I Th atre1 il s'agit de (yvoir iu\\<'i dul


...-'-- 1...2-=d


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un,


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1


M. Martineau faith leaure de tous les articles d6-
crties fur la conflitution du Clerg6.
L'Affembl6e en approve l'cnfemble, & d6crdre
qu'il n'y fera fait aucun changement.
Sur le rapport fait par M. Chaffey, an nom du Comite
Eccleiafique~ de l'oppofition de quelques Municipa-
lits h t'ancienne regie des Economats, l'Aflemblie
S end le IDcret fuivant:
it L'Affembl6e Nationale, ou'i le rapport de fon
Comite Eccl6fiaflique, d6crdte que I'Econome general
continuera, pendant la prefente ann6e, la r6gie qui
lui el confine, & fera, durant le m6me teams, la
perception des fermages & revenues echus & payable,
dans le courant de ladite ann6e, i la charge d'et
iendre coropte -
M. Goupil. Je demand un article addionnel er
faveur des Ecclefiafliqucs que les circonflances par
ticulieres ont deternnins a quitter leur Diocefe, pou
aller exercer leur minifldre, foit a Paris, foit dan
les autres grades Villes du Royaune. II eft inijuft
que ces Eccilfialfiques. foient foumis aux regles nou
velles par lefquelles vous avez ordonni qu'on n
pourra tre 6lu un Evech6 qu'aprds avoir exerc
le miniftdre pendant ti ans dans fon DiocIfe. E
confluence, je propose de Decriter que pendant le
lo ans qui fuivront la publication du prifent Db
cret, it fiufira pour Wtre nommni Evdque, d'avo
occupy un BIenfice, on d'avoir exerce les fondior
de Curd ou de Vicaire pendant le teams requis par
Decret, dans quelque Diocnfe que ce foit.
L'Affembl6e decide qu'il n'y a pas lieu n delib&r
ifur la proposition de M. Goupil.
AM. I'Abbi........ Vous avez fix: notre part, oih
el done la part des Pauvres. ( On demand I'ord
du jour, & on observe que le Comiti de Mendic
eft chargI de prefenter un plan fur cette matiere.

Difcri;ion des articles addifionnels au Dicret du traatem
des Titulaires aSudls.


M. Chaffey fait led dure d 'article premier.


In


a


pnint s'tend la p ttidncce Eccfiafliquet fur le Ma.iage,
,ofid6re comnme Sacrement: cette qteflion, pour Cre
uprofoondie, a befoin du plus firienu examen. J'en
deitande le renvoi aux Comnit6s de Confitution &
Ecclaliatique lrenis.
M. I'Abbi Goutis. Une experience de as ans m'a
nis I portee de connoitre qu'il ya lne grande diffe-
retce entire le Contrat civil & le Sacrement de Ma.
riage. Je demand done qu'il foit adjoint au Comit6
EcclBfiallique pour l'exriaen de la quefion trois
Membres bien inftruits des Loiy. cauoniques.
M, .ouche. Le prockd& de M. le Curb de Saint-
Sulpice, e t d'autant plus 6totnant, que tout le
noude fait que plufieurs fois on a marid des Co-
midiens focus 1a nom de Muficien. Ce font ici de ces
fetites mtchakcetts, de ces petites intrigues que
on ine en en n p6ur mncokntnter les Citoyens; &
puifque les nmchancetks font fur le tapis, j'ajoute
qu'il eft abfolument infltat de prendre ian part' fur
1 tat des Reli ipx & ex-Religieux qui font humi-
lids & tourmends de toutes parts. On leur refufe
la perniffions de dire la Meffe & de confeffer. Je de-
mande que fous .8 jours, le Comite Ecclfiailique
nous prefente, fur cette mnatire, le project de Loix
don't vous l'avez charg6,il y a quelque terns, par
tn Decret fpdcial. ( On observe a M. Bouche qu'il
elt hours de la queflion. )
L'Afewmble renvoye la Lettre de M, Talma, h
fes Comites de Conftituti6n & Ecclefiaftique rmunis.
Sur le rappott fait par M. Goffin, au nom du Co-
mitn de Confitntion, le Dcret fuivant ea adopt.
Sur le rappor- de foi Comitb de Conflitution,
PAffemblee Nationale confirme la deliberation des
Ele&eurs du D6partement de 1'Eure, & d6crete que
la division de ce Departement en fix Diftrids, eft
definitive.


I


( 797 )
cmrtill cee eng-igernens de part & d'antre, & cobnfeiert
les droits de la Nation il ttoit jufle de laiuer la
propri&t des maifons aux Tirulaires qui les onachetbes
des Chapitres, la charge par eux de reinplir, vis.5-vis
des Diretoires, les conditions du contract de venre, &
de payer en outre le quart de la chofe vendue en
indemniit de la propviete a laquelle nl Nation vent
bien renoncer; & pour conflater 1'nlage des Chapinres
files differentes efpIcesde conventions, votre Comiit
a penfe qu'il fallot que ces conventions folkeit.re-
vntues d'un titre authentique tel que des Lettr's.
Patentes on des tires de fondatio on de donation e
en confequence voici le DOcret qu'il vons funnimet
i) 1I. A P gard des Chapitres dans Iefquels les
Titulaires faifoient, avec le Corps, des conventions
ui donnoient a l'acheteur la facluk de difpofer i
n profit on i celui de fes h6ritiers on ayant-droit
du tout ou d'une parties du prix de la revenue qu'il
auroir faite a un autre Titulaire d'une Maifon Cano-
nicale, i ces conventions font autorifees par des fiatuts
revetus de Lettres-Patentes duement enregiflrees,
on par des tires de foundation on de donation lefdites
conventions front executees fuivant leur forme &
teneur: en confequence, les Titulaires & Poffeffeurs
a&uels defdites Maifons pourront en difpofer come
bon leur femblera', i la charge par eux de payer aux
Receveurs du Diftri&, outre ce qui fera porter dauns
les conventions, le quart de la valeur des maifons,
fuivant l'eflimation qui en fera fate, & dns Ie cas
oi lefdites conventions ne feroienlt pas ainfi autorifees,
les Poffelftes n'anront d'autre droir que la jouiffance
accord6e par 'article precedent o.
Cet article, apres avoir 6prouv6 plufieurs amende-
mens, eft d6cret en ces terries
Art. II. a A 1'egard des Chapitres dans lefquels des
titres de foundations, donations des Statuts homolo-
gues pararrts on revntus de Lettres-Patentes, duement
enregiAlres on un ufage immemorial conflat, par
titres, donnaient a lPacquereur d'une maifon canoniale o
pour fes h6ritiers on ayant-caufe, un droit i la to-
talit U on i une parties du prix de la revenue de cette
maifon; ces titres & Statuts feront executs felon leur
forwe & teneur, & iufage fuivi'comme par le paffe
en confequence, les pofleffeurs atiels defdites nmai
foins pourront en difpofer comme bon leur femblera, a la
charge par eux, de payer aux Receveurs du Diftria,
outre ce qui fera porter dans les Leitres on Staturts
l e fixieme de la valeur des maifons, fuivant I'eftima
i tton qui en fera faite ; & dans les cas oil ce droi
n'exiferoir pas, les poffeffeurs n'auront que la jouif
s fance accordee par 'article precedent ,,.
M. Chaffcy. Le Comit6 a 6et determin i vou
prefenter l'article III, par des reclamations de diver
S Particulers, qui prsh endoiet avoir donned des mai
to fns des Chanoines, enfe rfervant foit une portio
s duprix, foitun droit de reprife.
s M. Chaffey lit cet article, qui eft-adopt6 fans di
. cuffion en ces terms:
e c Ill. Les donateurs defdites maifons on tons at
S tres qui pretendront avoid. droit de toucher une fonmt
n chaque mutation on d'autres droits quelconques ft
s lefdites maifons, ne pourront exercer leurs adiot
6- que fur les Titulaires, a qui ii eft permits d'en di
ir pofer par Particle II ci-deilus, fauf a ceux-ci leu
is dlfenfes & exceptions an contraire i.
le L'article IV eft mis a la dilcufion.
cc IV. Les Titulaires des benefices fupprimns
er uififieront en avoir bfti on reconfiruit neuf
maifon d'ahbitation a leurs frais, jouiront pendant 1<
eft vie de ladite maifon n.
re M. Pierre de Delay. Je penfe qu'dl ealt pro
t d'ajouter h 'article, que dans le cas ou les Titulai
de I'une on de 1'autre part auroient bati a neuf
maifons de champagne, ils en conferveront la jo
nen fance, fauf a dlduire fur leur Itraitement, les reve
infIparables defes maifons de campagnes.
'M. Jcife. Je propofe auffi d'ajouter a la fin de
tide certe difpofition. Lorfqu'un Ecclkfiaflique pi
ons vera avoir fait des reparations montant i la va
ol de la maifon, ii eu aura la jouiflance.
;nde M. Folleville. Cet amendment eRl de toute juft
fe la moiti6 de la valeur d'un fond eft le rix ordin
ente d'une jouiffance viagcre.
prix M. Duport. L'article & les amend'rtnens qui v
font propof(s, pr6fentent beaucoup d'inconvbtiie
vie fi on laille P'article dans fes terms g6n&raux. C
'on faitht un grand nombre de foumiffions; lles pourre
fliers re retires, parce que Ils foumiffionnaires ont
tre- vent eu en vue les Maifons d6pendantes des b&nef
fans Pour remplir Iintention du Comite, & 6viter
des obstacles aux vents, il feroit poffibl de dire q
Sfur cas d'alienation, les Titulaires front indemnify
5 de la valeur de leurs jouiglances'
M. Murinais. II faut dire qu'ils front pr6f6~rs q
cr&t6 -is voudront payer le fol.
M. CIharfy. L'article fuivant pourvoit i I'ame
ires, ment de M. Duport.
Sales L'Affemblie'dcide qn'il n'y a pas lieu k d6lil
it de fur tous les amendemens,
heri. L'article IV ecl decritn.
epuis L'articl V eft adopt( en ces terms:
etOur
te la Art. V. a Neinmcini, tors de l'aliknation, en
umai- des Dbcrets de l'Aflemblhe Nationale, des Ma
nPgou des Titulaircs ci-deffus menmionnes, ils feront in


Art. Ir. ac Les Titulaires qui iendront des mailf
de leur Chapitre, h titre de vente, pour leur vie
t bail i vie, avec des deniers d'entrIe, en jouir
jufqu'A leur d6ecs, a la charge par les premiers
payer inceffamment an Receveur du Diftri& oi
trouvera le chef-lieu du Bendfice, le prix de la ve
don't it feroit en arridre, & par les seconds, le
du bail aux terms y portes ;,.
M. I'Abbd Aubert. L'Affemblke a fans doute er
t'obferver la juiice, & elle s'en acarteroit fi
confervoit dans Particle, ces mots : avec des de
d'cntri, It ya quantity de Titulaires qui ont faith
confiruire ou baiir des maifons en enter. Ils ont
doute fait plus de bien.cque ceux. qui ont pay6
deniers l'ennte. Je demand qu'on aille aux voix
]article en retranchant les rmots que je vien'
designer.
Cette proposition et adopt6e & 'article ef d
avec ce changement.
a. Chaffey.II exifte des Chapitres ou les Titula
ela achetant les maifons canoniales, s'obligent
laiffer au Chapitre I leur decs,. II en eft d'auttr
les Chanoines, en achetant, fe r fervent le dro
revendre on de retenir pour eux ou p6ur leurs
tiers, tout o parties du prix de la revenue. Dc
Ia fuppreffion des Chapitres, itl n'y apas lieu rc
c lear faveur ; il lft intereflant cependant qu
Nation An,perdc.pat le dtoit qu'elle a fur les
ons; en ca o quence yltre tComing a pcnf6 quc


r-


nif6s de la valeir de leirs jouilfances, cfu 'avis dG
Admtniftrationts de D6partteennr & de Ditria.
On fruit leture de l'article VI.
it VL Les niafons ou fonds dont la jouiffadrtc Oti
la difpofition eft accord& anx Titilairas par les at,
tides I, II & IV ci-deftus, n'entrlront pount rieit
datls la caipolition de la mtalli de lents revenue
ecclCfiafiiques, qui fera faire pour la fixattiot de leurs
traitemnens, Tant que les Titulaires aurorit la jouif-
fance dcf.itrs maifons, its refteront oblig6s a toutes
rls reparations ufuffruii&res.
M. I'Abbi Auber. La jouildatce que vol s teaur re*
fervez eft d6ji un grand advantage, il n'yauroitpoint
du tout d'inconv6nient a les auijettir a toutes les rte
parations & a toutes les charges,
L'Artile VI eft d6cr6;i avec ect amtendetnent.
A. Abbd Leclerc. Je deilande que les feptuag&.
naires confervent leur maifons en en payant le*
loyers. Cette demand eft renvoyte au Conius [ee,
6Clfiaftique.
M. Chaf'ey. L'article fuivant nt unt ga inde
quedion relative aux biens des strangers en France 0
& des Franqois chezl'tratger. Dans un mntuoite ptt6-
fenit an Comite, on demandoit cq'il fut dIfinitif ; le
Comitl a cru qn'une question de cette inporrance
n'tant point decide, 'article ne pouvoit &tre qud
provifoire, it eft ainfi conqu :
Art. VII. Les Cures & les Vicaires faifant le
service dans l'etranger, quli eoient pays fur .des
deniers publics lev en n Fnce, recevront leur trai-
tement accouturnm pendant la prlfente annee des
mains du Receveur du Diilrif, on de celles du Re-
ceveur des Impofitions le plus prochain de leur 6ta,
bliffement le(quels font autorifes i en fire le" paie-
ment, qui paffera dans la depenfe de leur compete.
Apris plufieers observations, & de l'avis du Co-
mit cet article ell ajournIe i huitaine,
L'article VIII eft ddcr6i fans difcuffion en Ces
terms,
Art. IX. a Les Evlques & les Curs conferv6g
dans leurs fondions, tie pourront rece.voir. le r train
tement, qiuau prtalable ils n'aiCn pr&~l le ferment
prefcrit par les articles XXI & XXXVIII dn tire IL
du Decret fur la Conflitution du Clerg6.
M. Nolf Curi de Saint-Pierre de Lille. II n'eft pas
S & il ne pcut pas &tre dans votre intention que les
t Pauvres Ecclefiafliques b6enficier, foient pr la ve-rtu
. de vos Dicrets, de piec condition que les riches; les
tiches Beneficiers les Chanoines des Coll6giales
don't le traitement atuel eft de a 3000 lives
s pourront jouir par, la mort de leurs Confreres, d'un
i traiement de j i 6000 lives ;vous n'avez rien flaume
de fermblable, ni nmne qui en approche pout les
Chapelains ; il femble par vote filence l eui guard,
qne plufieurs d'entre eux front rtduins dans leut
f" vieilleffe au traitement de too & 200 liv.
Je m'explique; par le Decret concernant le trai-
- temnent aauel du Clerg Art. X, vous avcz dcide
ne que dans les Chapitres dont-les Prebendes font ine-
ur gates, le fort de claque Chanoine fera d&termiiin
ns fur le pied de ce dent ii jouil altuememenrt mais
if lorfqu'un des anciens Chanoines inourra, le traite-
Irs meant qui &eoit le moindre feia. le jful qui cefflra ce
font lIs propres mots du D&cret; imahlbuect6icrteilt
pour les Chapclains des Collgiales, les ditpoitiionu
de ce Dcret'ne s'etendent pas i'aqu'a eux; cepen-
la dant les s mme motifs & de plus toucans encore,
c follicitent pour unc telle favtur. Je dis plus toucha! s
puifque dans la ville de Lille, don't jai l'honneur
d'etre le Reprefentant, 8 d'entre Meffieurs les Cha-
ps plains de la Collegiale, font charges, dans un Col-
ires Ige tres- fivi, du penible travail.d'inflruire la eu-
des neffe & plufieuts autres, s'adonnent volontaireimnc,
uif- dans ma Paroiffe & dutns les autres de la ville, a,,x
nus fonAions du St. Miniflire. Ccpendnit il exifle qua
les Chapelles de 1'Eglife Collgiale de St. Pirrie dt
I'at- Lille foot inigales, & plufieurs mine tres-nmediocres
rou- en revenues: MM. les Chapelains montolent fucc ifive,
leur ment aux Chapelles fupirieures, i raifon c'ancien-
net6 de service. Si vous ne faites pas joiir les Clia.
ic pelains de la faveur que vous avez, par votre Da-
,aire cret, accordte aux Chanoines, un certain nombre do
ritulaires aluels refleront pour toute letr vieI
beaucoup autdeffous de la penfion que l'ATfemblic
eous Nationale a accordee aux Religietix Mendians. SJ
ns, denmande done que I'Affemrbl6e ,Nationale, dicretd
In a que dans les Collegiales don't les benefices font in&
ient gaux, lorfqu'un des anciens Chapelains mourra, Io
fou- traitement qui eft le moindre fera le feul qui cef-
ices. fera.
ues On demande la que~1ion prealable.
s de M. Thouret. Cbaque tire de Chapelle eft un titre
de Benefice qui nia dein de commune avec tel aumra
S tite,
qand La proposition de M. Nolf eft rejettee.
ndc- M. FFollevillc. A present que vous avez reduit
auant que vous I'avez pf, les revetns des Ecclc-
liafliques ils ne font puits n ds le cads dte ftfif :
&rer leeurs anciennes dOpenfet; il elt die Ve tre juflice do
dAcreter que les baux des maifons qui'ils onr pris a
loyers, front refiliks.
ll, Tedlicr. I1 anut Igalement autorifer a r&fliier
e eiurs engagement, tous les Franuois qui nt bufoffers
verin de la Revolutioir.
ifons L'Affemblke dt4ide de psfler i l'ordre di joir,


__ ----C- rq --~ I~L~III~PPI~PIILPB


I












M. DT vori. VolsU avez pfis totes les prcanntions
Im.llIIrcI-, pour la vente des Biens Naiioinaux, il
cun efle encoe prendre pour leur confervatio),
ju(fqu'a cc qu'ils foinit vendus. Depuis le Decret par
sequel vous en avez confi l'adlminiftration aux DB-
parteinens & aux Difirids, ii y a en ouverture a
ides droits cafuels. II me paroitroit convenable d'or-
donnier aux Procureurs-Syndics des Difttiils, de
former des oppofitions entire les mains des debiteurs,
pour tons les objets &chns depuii les Decrets. Cet
article efd trrs-ihflatt. II feroit a propose que le Co-
mnit Ecclkfia'iique prelentit inceilamment un project
de D&cret a cet 4gaid.
Cetre proposition elt renvoybe an Comit'" Ecclb-
flialique.
M. i'Abbi..... Je vous ai dbjh propofe de fire,
d'apres les regles civiques & canoniques, une Loi
pour donner aux Cures, la faculrB de permuter, dans
le cas oil leur fant ou bien des inconv6niens par-
ticuliers rendroiept la permuatabn neceffaire.
M. Martinean. Ceite proposition avoitte & renvoyee'
au Comitb Ecclffiaifique qui s'en eld occUip6 ferieu-
fement. Le r6fulat de la difcuiflon a 6ti que la per-
imutation eft inconflitutionnelle : article premier du
titre 2 de la Conflitution du ClergE, porte qu'on ne
connoitra plus d'autre manibre de pourvoir que la voice
des Elecfions.
Mil. I'Abbd..... Je voulois conclure, en demandant
qu'il frlt permis de permuter apres avoir pris la voix
de P'Ev6que & le voeu du Dbpartemesnt. Si vous
dIcouragez I'entre dans 1'Etat Eccl6fiaflique, vous
n'aurez pas de Minittres.
On demand la queflion prbalable.
M. I'Abb: Monnet. Le Curb qui 6prouvera des
rmncontentemerns ,on des perf6cutions, fera bon ou
rnauais firjet. S'il et bon fijet, les injuftices & les
perfciitions cefifront. S'il eft mauvais fujet, quelle
eft la Paroifle qui en voudra ?
L'Affemblbe decide qu'il n'y a pas lieu a d6libbrer.
M. Martineau. Je vous propofe, an noin du Comite
Ecclefiaflique, de dbcreter que la mnoiti du traitement
du Clerg6 future fera infaififfable.
M. Duquefiwy. Cette proposition prbfente des avan-
rages reels, mais pourquoi la reflreindre au Clergb?
Envifagbe dans route fon 6tendue, elle el fufceptible
d'une grande difcuflion.
M. Bouche. Eu adoptant la proposition du Comite,
on dbcr6teroit un privilege en faveur des EcclBfiaf-
tiques.
M. Lanjuinais. Apr&s une longue difcuffion, le
Conite n'a pas cru que ce-fuit un privilege ; i n'a
vu, dains certe difpofition, qu'un moyen d'affurer le
service public. Pouroit-on faifir la paie du Solda, ?
M. Dumetr. C'eft au Comite de Conflitution a s'oc-
cuper d'un femblable objet.
Le renvoi au Comiue de Conflitution eft ordonne.
La Seance eft levee A trois heures & demie.


VA R I fL T S.

Les Citoyens de l'Affembl6e Primaire de la ville
de Draguignan ont pr6fcntt une Adreffe a l'Affemblee
Nationale dans laquelle on remarque I'expreffion
6nergique de leur reconnoiffance & l'adlifion la plus
iformelle A tons les DNcrets. Quand on a conquis
Ia LiLert& s'&crienr-ils, on ne peut plus la perdre, &
]'on meurt pjlurt qae de fe plier de nouveau fous le joug
du delpotifme........ Le fanatifine n'a poilt em-


poifc
nos
fonsi
cep-
,dirii
cil't
tin
Fr.a
d'el
des
ont
pou
ren
alix

t ii
nif
&
eft


S79M8 )
ciTnemnt article qui concern la caufe de M. Jean I
Maffon, inf re darts votre feuille, 0".,J9z foras le i
tire Parlement 11 ne peut y avoir en defet de batard
nu en legitime marriage, a moins que le mari de la
femnie refufe de reconnoitre 1'etfant qu'd reade
plainte en adultdre, qu'il f(it admis & qil'd faile la
preuve; dans la caufe atuelle point de plaintele ela
part du pire qui, au contraire, a reconnu cet enfant
pour fon fils legitiume, purfqu'il 1a fign fon extrrait
Babtiflaire. Cette cafe fera jugee mardi, o2 Juillet,
prefent mois.
LEBOUT, Procureur an Parlemeni.


7 Juille. II a parm Mardi au foir un Ouvrage in-
titul : Expofd de la conduite de AM. le Dce d'Orlans
dans la Revelution de France, r6dig6 par lui-nime. A
Londres, en 28 pages d'impreffion. Dans cet Expoft,.
6crit avec moderation, ce Deputb rend compete des
principles qul pont guidb dans trois circonflances prin.
cipales de fa vie publique. II y combat avec fang-,
froid les imputations repandues avec profusion contre.
lui ; & ce came ajonute beaucoup an poids des rai-
fons qu'il offre pour fa jillification. La di(iuflion des
motifs qui doivent retenir ce Depute en Angleterre,
ou le faire revenir en France, eft trop vive dans ce
moment pour pouvoir etre agitte. Mais I'analyfe qui
en eft prbfentre dans cet Ecrit, ne pent manquer
d'exciter I'attention publique. Tons les Papiers out
rendu compete de ce qni s'efl paffT dans la Seance du
6, a l'occafion de la Lettre que ce Dbpute a 6crite
a I'Affemblbe Nationale : mais ii femble qe I'amour
de la Libertc domine dans 'Ecrit que nous annon-
cons, & que ce gout fe concilie difficilemenr avec
les projects ambitieux qu'on a fippofes h fon Auteur.


Les Eleves de M. Dubufc, de Vincennes, travail-
loient dernierement a l'Autel Patriotique du Champ
de Mars. On demand a l'un d'eux, habill6 en Gre-
nadier & 5g6 d'environ huit ans, fi ce m6tier lui phli.
foit. u Je fuis malbeureufement trop jeune, rpondit
l'enfant, pour offrii mon fang i la Pattie, je ne puis
lui donner que ma fueur; je la repands de bien bon
coeur cc.


AVIS DIVERS.

En confidbration du f6jour que font MM. les Db-
putbs a la Confedbration Nationale, le Cabinet d'Hif-
toire Naturelle du Jardin du Roi, eft overt tous les
jours depuis onze heures du martin jufqu'A une here;
& depuis quatre heures & demie, jufqu'A fept, ex-
ceptr les Dimanches & les trois jours confacres a la
F&te patriotique. II continuera de I'&rre ainfi jufqu'au
20 de ce moms exclufivementr, 6poque 5 laquelle il
ne le fera plus qie les Mardis & Jeudis, depuis quatre
heures & demie jufqu'a fept.

Nous avons l'honneur d'avertir le Public, que quatre
Profeileurs du Lycee des Jeux infirunifs, ont con-
tinui immbdia:ement apres le depart de M. l'AbbE
Gaultier, & continent encore a enfeigner par le
m6me fyftlme & dans la m&me maifon, rue neuve
Saint-Auguflin, no. 28 quoiqu'une perfonne (connue
pour avoir parfaitement faifi l'efprit & I'ex6cution
des mCthodes de M. r'Abbb Gaultier) ait annonce
dernibtement, par la voie de votre Journal, que ce
depart avoit fufpendu l'Etabliffement. BROQUET, COU-
CHERY MASON, VILLENEUVE.


onn nos ames; nous avons genmi des erreurs de Un Voyageur abrin, connu par plufieurs Expe-
frires de Nimes & de Montauban.... L'Armen riences aoroflatiques qu'il a faites avec fticcs chez
les ordres du Roi, eft I'Arm6e de la Nation; l'Etranger, fe propofe d'en faire une dans le courant
dndant nos ennemis ont tent fon courage pour les de cette femaine en 1'honneur de la Confederati6n
ger contre la"Nation elle-meme. Ce funefle poifon 'Abroitat eRl d'une nonvelle forme, compofe de voiles,
iioir depuis long-terns dans tons les Rgimnens: avec lefquels il tentera de louveaux moyens de di-
libie le n etoit le Vihcule : Aprs avoir fauvi la region, & fur lefquels font des portraits chers A la
nce defis ennemis, y difot-on aux Soldars, fauve{.la Nation. L'Arboflat ainfi que fes acceffoires, font de
'e-mrime, &c. Mais,que pouvoit la feduaion auprs foie aux couleursa nationals; it a' 28 pieds de dia-
Soldats du Regiment de Bourgogne ? Ceux qui metre. Une jeune Dame parifienne monterac arec I'Au.
fauvb Vienne & Uzes des fiureurs de l'incivifme, teur. Le jour & le lieu front indiqubs A la feconde sn.
ivoient-ils le dbmentir atprds de nous? Loin de fe nonce. L'on foufcrit, pour avoir des Billets au Licee
dre a ces infinuations, ils ont dbnoncb le libelle du Palais-Royal: au Panteon, rue de Chartres: chez
Citoyens & en ont faith connoitre les diflribu- la veuve Tourillon, Marchande Tapifi re, rue Pave
rs.... De combien d'autres a&es patriotiques cet S. Andre-des-Arcs. Le prix des Billets 3 liv. Les por-
e patriotique a-t-il 6te precede & fuivi i Le pre- teurs de Billets le verront gratis; ceux qui defireront
er Bataillon de ce Regiment, a&uellement en gar le voir fans Billet, paieront 24 fols.
on a Draguignan, profeffe le civilme le p'us epurbi ,
M. de la Proque, fon digne Chef, pbre des Soldats,
auffi devenu le notre ,,.
_A ANNOUNCES.

Au Ridateiur, ETAT Militaire de la Garde Natlonale de France ,
pour l'annee 1790 contenant I'6tar nomninatif des
Permettez, Monficur, que je donne quelques 6clair- Bas.Officiers des Troupes patriotiques de Paris, de la


balieue, de toutesles Villes & Bourgs du Royaunlme
a couleur de l'uniforme, i'enrpreinte des boiouan
.'einbl-me & les devices desi Drapeaux ; par iue So0,
'*ci~t~ de Patriotes. A Paris, chiez M. artnery, .U,
braire, rue Serpeunte n. 1 7. 2 Vol. in-12 Prix 4lir.
br. pour-Paris, & $ liv. franc de port par la Po

S PECTA CL ES.

ACADLMIE ROYALE DE MUSIQUE. Auj. i3 Arndie
paroles de Q.inault, nluifque de Glek. Jleudi I,4pr,
extraordinaire, /i(Ale-..de Gluck; & *Tikmaque da.
l'Ifle de (al.pfo, de M. Gardel. ,
THEATRE DE LA NATION. Les Com )dienS Franlo;,
ordinaires du Roi, dotneront auj. 13, la 4 re prel. 1j a
Barneveldtt, Trag. nouv. ; & le Ri'vel d'Epitinhidd
Paris, Coin. en i ates, avel mn Diversiffement.
Ta-mATnai IrTAlXu Ait. 13 la 'i rep6ef. de 1
So;ire orageufe'; '& Richarl( Cur.de-lyon. Dem.. 1,
Ss deux peu Savoyards; & la' 4e repref. du Chne P4,
critique, Com. nouv. en 2 aes.
THiATRE DE MONsleuR Auj. i3, a la Salle del,
Foire S. Germain 4'Epinmnide Franois,