Decentralisation territoriale & gestion municipale : un guide pour les décideurs et les citoyens: Jacques Dumornay, 105...

MISSING IMAGE

Material Information

Title:
Decentralisation territoriale & gestion municipale : un guide pour les décideurs et les citoyens: Jacques Dumornay, 105p, Bibliothèque nationale d'Haïti,
Physical Description:
Unknown
Publisher:
Port-au-Prince, Haiti ; Bibliothèque nat. d'Haïti, 1993.

Notes

General Note:
2b-L/E- 1993
General Note:
Smathers-JS1878.H2D861 1993

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
ILLMC
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31814
System ID:
AA00000797:00001

Full Text















This volume was donated to LLMC
to enrich its on-line offerings and
for purposes of long-term preservation by

University of Florida Library




La Constitution de 1987

DCENTALISATION
TERRITORIAL

STION
INICIPALE


UNIVE IY OF FLORIDA LIBRARIES
UNIVERSITY OF FLORIDA LIBRARIES










Auteur
JACQUES DUMORNAY
Dipl6m6 en techniques administrative (D.E.C.)
Bachelier en Sciences Administratives (B.A.A.)
Bachelier en Science Economique (B. SC.)
Candidate au doctorate en Science politique (PH.D)


LA CONSTITUTION DE 1987




DECENTRALISATION
TERRITORIAL
ET GESTION MUNICIPAL



UN GUIDE POUR LES DECIDEURS
ET LES CITOYENS






TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION 5

PREMIERE PARTIES 9
L'AUTONOMIE ADMINISTRATIVE MUNICIPAL

CHAPITRE I 13

LA FORME INSTITUTIONNELLE, JURIDIQUE DE
L'ADMINISTRATION MUNICIPAL 13
LA DECENTRALISATION 13
DEFINITION 15
SES CARACTERISTIQUES
POURQUOI FAUT-IL DECENTRALISER? 16
LES INCONVENIENT DE LA DECENTRALISATION 17
L'EXISTENCE CONSTITUTIONNELLE DE L'AUTONOMIE
COMMUNALE 17
LES ASPECTS JURIDIQUES DE CETTE AUTONOMIE 18
QU'EST-CE QU'UN POUVOIR REGLEMENTAIRE? 19
QUI EDICTE LES REGLEMENTS MUNICIPAUX? 21
UN AUTRE ASPECT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE 21
LES ASPECTS INSTITUTIONNELS 23

CHAPITRE H 25

LA DETERMINATION DES CHAMPS DE JURISDICTION 25
L'INTERPRETATION CONSTITUTIONNELLE 25
DELIMITER LES CHAMPS DE JURISDICTION 26
LA SOUVERAINETE DE L'ETAT 27
LE DOMAINE TRADITIONNEL DE L'ETAT 28
LA MISSION DE L'ADMINISTRATION MUNICIPAL 30
LES CHAMPS DE COMPETENCE MUNICIPAL 31
LES INSTITUTIONS MUNICIPALES 32,
L'EMBRYON ADMINISTRATIF MUNICIPAL 33
LES POUVOIRS DU MAIRE 34
LES POUVOIRS DU GERANT 34
QUELS SONT LES LIENS EXISTANT ENTIRE LA
COMMUNE ET LES SECTIONS COMMUNALES? 38






CHAPITRE m


LA GESTION MUNICIPAL 41
LA MISSION DE DEVELOPPEMENT 41
LA TOPONYMIE 42
L'URBANISME 43
LE PLAN DIRECTEUR D'URBANISME 43
TRAVAUX PUBLICS 48
VOIRIE 49
TRANSPORT EN COMMON 50
SERVICE D'INCENDIE 52
L'AMENAGEMENT URBAIN 53
ALIMENTATION EN EAU POTABLE 54
ZONAGE URBAIN 54
LA CIRCULATION AUTOMOBILE 55
HYGIENE ET SANITATION 57
SUBVENTION POUR LES PROJECTS A
CARACTERE SOCIAL 57
SERVICE D'HABITATION (H.L.M.) 58
LE DEVELOPPEMENT CULTURAL 60
LES ACTIVITIES CULTURELLES
COMMENT LA MUNICIPALITE PEUT-ELLE INTERVENIR? 62
LES ACTIVITIES RECREATIVES 65
LA QUALITY DE VIE 66
LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 67
LE TOURISM 68
LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 69
LE GOUVERNEMENT CENTRAL ET LE
POUVOIR MUNICIPAL 70
LES RELATIONS INTER-COMMUNALES 72
LA GESTION DE LA FUNCTION PUBLIQUE MUNICIPAL 76
LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS 77
L'EVALUATION DES EMPLOYES 79






DEUXIEME PARTIES


CHAPITRE IV 83

L'AUTONOMIE FINANCIERE ET LA GESTION DES
FINANCES MUNICIPALES 83
INTRODUCTION 83
LES BASES JURIDIQUES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE 84
LA FISCALITE MUNICIPAL 86
POURQUOI DOIT-ON PAYER DES
IMPORTS MUNICIPAUX? 87
LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES ET DES PROJECTS
MUNICIPAUX 90
L'ASSIETTE FISCAL MUNICIPAL 91
LA TAXATION FONCIERE 93
LA TAXE D'AFFAIRES 92
LES PERMIS 99
LES TAXES D'AMUSEMENT 100
LES TRANSFERS CONDITIONNELS 102

CONCLUSION 103

BIBLIOGRAPIIIE 105


- iii -






































































i











i






i






INTRODUCTION


La constitution de 1987, en ddpit de ses imperfections,
est un document remarquable qui cherche t intdgrer la nation
haitienne au sein du monde moderne. Le passage d'un dtat
despotique, anarchique & une socidtd moderne ne peut se
rdaliser sans douleurparce que le changement heurte toujours
des mentalitds, des privileges, des comportements, etc... Cette
constitution content beaucoup d'innovations, de dispositions
qui suffisent & elles-seules & tracer le sentier du changement;
et l'une de ces innovations est, bien sir, la decentralisation
territorial et fonctionnelle. Toutefois, en ddpit de toute la
bonne volontd politique, on le presume bien, de la plupart des
dirigeants de ce pays, nous ne pouvons espirer autre chose
qu'un dchec lamentable en l'absence d'un savoir-faire
indispensable. Naturellement nous ne pouvons pas espirer
arriver .& quelque chose de valuable si nous ne faisons aucun
effort pour ddpasser le stade de la rhdtorique; il faut aller
chercher le savoir-faire la oi on ne peut le trouver, car girer
ou plus encore bien gerer n'est pas l'apanage de tout le
monde. Si on fait le bilan de tout ce qui a dtd rdalisd depuis
pres de deux siecles au niveau des communes d'Haiti, on ne
peut pas affirmer qu'elles ont dtd gdrdes & un moment
quelconque du temps et de l'espace.

Dans la mentality haitienne, on engage des
fonctionnaires pour leur faire un peu d'argent; c'est ainsi
qu'on entend souvent cette recrimination populaire: "ga fait
longtemps que tu manges, il est temps de cdder la place &
quelqu'un d'autre qui a besoin de manger aussi". C'est
tellement vrai qu'il suffit de jeter un coup d'oeil sur la liste de
paye d'une administration communal pour s'en rendre compete:


-5-





il n'y a aucune correspondence entire le nombre de
fonctionnaires communaux et les services rendus d la
collectivitd. Les citoyens communaux ne savent pas non plus
qu'ils ont le droit d'exiger des admininistrateurs municipaux
des services qu'ils desirent en tant que contribuables locaux.
D'un autre c6te, il semblerait que les administrateurs
communaux quin 'ont, en reality, jamais &t6 elus dans le pass,
n'ont jamais su vraiment quelle itait leur mission. Ils savaient
qu'ils avaient un budget qu'ils pouvaient utiliser a leur guise.
D'une certain faqon, cela est comprehensible puisqu'on vivait
sous un regime oit la personnel du president de la republique
etait la seule source de droit, le seul point de reference. II
fallait se rendre a chaque occasion en pdldrinage devant le
saint tout-puissant pour le supplier de faire boucher un trou ou
de faire aminager un tout petit carre qu'on appelle "Place" se
trouvant a des centaines de kilometres de son sanctuaire. Si la
requete etait acceptie, la population bineficiaire devait
remercier le Saint President pour bienfaits accomplish par un
concert de louanges; et il n'est pas rare que des chansons
glorifiantes soient composees en I'honneur du Saint President
pour faveurs accordees. Sous un tel regime, la notion de
gestion est compldtement dvacude au profit de l'humeur d'un
bonze accordant occasionnellement de petites faveurs qui ne
content pas cher.

Ce nouveau regime a pour mission de rompre
radicalement avec le passe en rendant les administrateurs
locaux responsables par devant leur electorat de leur gestion
locale. Et ceci fait toute la difference. Les collectivitis locales
ont maintenant des droits a faire valoir. L'equation etant
posee, il reste maintenant i mettre en place les micanismes
d'une bonne et saine gestion pour le pouvoir local. Pour fixer
les iddes, disons que la gestion d'une ville est conque en
function de la prestation des services aux contribuables i un


-6-





coat dconomique. Dans le cas d'une entreprise, ce sont les
propridtaires qui fixent le champs dans lequel elle va
fonctionner, dans le cas d'une ville c'est la loi qui lui fixe sa
mission et ses champs de jurisdiction. Les clients d'une
entreprise sont les consommateurs qui utilisent ses products ou
ses services, tandis que les clients d'une administration
municipal sont les contribuables qui rdclament et consomment
ses services. Dans le cas d'une entreprise, si ses products ne
satisfont pas aux attentes du consommateur, elle fera faillite et
disparaitra; dans le cas d'une administration municipal
(communale), si les contribuables ne sont pas satisfaits de la
performance des ilus locaux, ils les basculeront auxprochaines
elections municipales (communales). Donc, les dlus locaux tout
comme les chefs d'entreprise ont tout intidrt a prendre toutes
les dispositions pour offrir a leurs clients des products ou des
services de quality s'ils veulent rester au pouvoir pour plus
d'un mandate.

L'objectif de ce petit livre est de donner des pistes a la
fois aux clients et aux ddcideurs; il sera tres utile tout
spdcialement aux ddcideurs. Il ne faut pas s'attendre a y
retrouver des techniques de gestion car il income aux autoritd
locales de sdlectionner les personnel compdtentes a cet effect.
II s'agit a ce stade-ci de savoir comment dtablir les structures
de gestion et non la mdcanique de gestion. Les intdressds
retiendront particulierement que toute decision politique et
administrative s'inscrit t l'intirieur d'un faisceau de
justifications thdoriques et juridiques.




























PREMIERE PARTIES

L'AUTONOMIE ADMINISTRATIVE MUNICIPAL































L'autonomie administrative d'une municipality confere
beaucoup de pouvoirs A ses administrateurs don't les plus
important sont:

1.- Le pouvoir de reglementation
2.- de d6veloppement
3.- d'administration g6n6rale.

Par contre, le pouvoir municipal ne possede pas le pouvoir
d'administration de la justice, meme si son pouvoir de
reglementation lui donne le droit d'avoir sur son territoire une'
police municipal et une cour municipal aussi pour statuer sur
tout ce qui se rattache aux reglements municipaux. II ne peut
avoir non plus le pouvoir de defense national, ni de relations
internationales, meme s'il peut nouer des rapports d'amiti6


11 -





culturelle avec d'autres villes, d'autres pays, en rapport, bien
stir, avec la 16gislation national en matiere de relations
internationales. Le pouvoir local ne peut pr6tendre non plus A
aucun pouvoir a vocation national dans aucun autre domaine.
Toutefois, si le pouvoir local ne peut pas empi6ter sur le
pouvoir de l'autorit6 central, l'inverse est aussi vrai. Mais la
nature a horreur du vide; ainsi si les pouvoirs locaux negligent
d'occuper un champ de comp6tences qui leur sont r6serv6es, le
pouvoir central peut toujours avoir la tentation d'envahir ce
champ de comp6tences; puisqu'il doit voir au d6veloppement
g6n6ral de la nation. Par centre, le pouvoir central ne pourra
jamais 16gif6rer pour restreindre l'autonomie des communes qui
est une decision de la volont6 de la constitution qui n'autorise
nullement le pouvoir central a agir de la sorte. Parler
d'autonomie administrative et financiere, c'est parler de choses
pr6cises. En vertu de cette autonomie administrative et
financiere, le pouvoir municipal peut, s'il le desire n6cessaire,
exiger du pouvoir central qu'il paie comme tout autre citoyen
des compensations pour les immeubles faisant parties de son
patrimoine se trouvant sur le territoire de la municipality.


- 12-

























CHAPITRE I


LA FORME INSTITUTIONNELLE, JURIDIQUE DE
L'ADMINISTRATION MUNICIPAL

LA DECENTRALISATION

La notion de decentralisation est n6e avec la socidt&
modere et a partag6 en deux camps les hommes politiques; s'il
y a divergences c'est parce que la decentralisation comporte des
avantages et des inconv6nients de fagon g6ndrale. Le veritable
critere de la decentralisation est la distinction qu'il faut op6rer
entire affaires locales et affaires nationals. Plusieurs auteurs se
sont pench6s sur cette notion de decentralisation; certain ont
une tendance manifesto A assimiler l'id6al d6mocratique A la
decentralisation a cause de l'l6ection des autorit6s


- 13-





d6centralis6es. Par example, P. Deschanel dit que "la
decentralisation fait passer de la main des fonctionnaires A celle
des citoyens le gouvernement du pays par le pays". Ainsi
done, pour la plupart des hommes politiques partageant cette
cole de pens6e, la decentralisation est synonyme d'l1ections au
suffrage universal et de d6mocratie.

D'autres, au contraire, pensent qu'il existe une
antinomie entire la decentralisation et la d6mocratie; Alexis de
Tocqueville, Charles Eisenmann, etc. sont de ceux-la. Alexis
de Tocqueville 6crit: "Je suis convaincu qu'il n'y a pas de
nations plus exposes A tomber sous le joug de la centralisation
administrative que celles don't l'Etat social est d6mocratique".
II ne voit pas la correspondence entire la d6mocratie et la
decentralisation; selon lui, la decentralisation est un moyen de
surveillance de la d6mocratie. Plus loin il 6crit ceci: "...s'il
venait A jamais A se fonder une r6publique d6mocratique
comme celle des Etats-Unis dans un pays oil le pouvoir d'un
seul homme aurait d6ji 6tabli et fait passer dans les habitudes,
comme dans les lois, la centralisation administrative, je ne
crains pas de le dire, dans une semblable r6publique, le
despotisme deviendrait plus intolerable que dans aucune des
monarchies absolues d'Europe". Pour Tocqueville, si on vient
A consid6rer les Etats-Unis comme un pays libre, c'est tout
simplement que le pouvoir central ne possede pas les moyens
d'ex6cution qui en feraient un tyran.

Pour sa part, Charles Eisenman considere que la
d6centralisation est politiquement neutre. Tout comme Alexis
de Tocqueville, il n'assimile pas l'id6al d6mocrariqque a la
decentralisation, cependant a I'encontre de ce dernier, il pr6fere
faire sienne la pens6e de Kelsen pour qui la decentralisation
permet de mettre les lois en accord avec la volont6 d'un
nombre d'individus plus grand que ne ferait la centralisation


- 14-





par cela m8me qu'elle est orient6e vers leur differenciation pour
des fractions distinctes de la collectivit6.

DEFINITION

La decentralisation est un acte de d616gation de pouvoir
et d'autorit6 en matiere d'administration afin de rendre celle-ci
plus efficace et plus utilitaire.

II faut distinguer deux types de decentralisation:

1.- La decentralisation fonctionnelle
2.- La decentralisation territorial.

La decentralisation fonctionnelle est un acte unilateral
de I'autorit6 administrative supreme auquel on rattache un cadre
juridique, c'est-h-dire par une loi du parlement. Par la
decentralisation fonctionnelle, on cherche A se sp6cialiser dans
un secteur d'activit6s dans le but de rejoindre des int6r&ts
sectoriels. La decentralisation fonctionnelle peut avoir une
vocation national, r6gionale et/ou locale.

La decentralisation territorial est complement
diff6rente elle sert A accentuer davantage I'adaptation d'une
activity, I'accessibilit6 de certain types de services aux besoins
d'un territoire g6ographique determine, et A rejoindre des
inter8ts r6partis sur le territoire.

SES CARACTERISTIQUES

La decentralisation comporte un certain nombre de
caracteristiques, il y en a au moins quatre (4); l'instance
administrative don't il est question doit avoir:


- 15 -





1.- Un champ de comp6tences exclusives;


2.- Des pouvoirs d'auto-financement;

3.- La capacity de choisir ses 6lus, ses dirigeants (la
population locale);

4.- Une personnalit6 juridique propre, c'est-A-dire,
qu'elle soit constitute par une loi priv6e ou
publique quand elle n'est pas r6gl6e par la
constitution du pays.


La deuxieme catactdristique est tres important pour la
raison qu'une instance administrative d6pourvue de sources
autonomes de financement aura de la difficult a remplir sa
mission efficacement.


POURQUOI FAUT-IL DECENTRALISER?


A travers les d6bats theoriques, on a pu remarquer qu'il
existe de serieux avantages a la decentralisation; le plus
important advantage de la decentralisation decoule du system
britanique avant d'8tre adopt dans les autres pays. On estime
que toutes les choses qui touchent les gens de plus pros doivent
8tre realises par des organismes qui sont les plus pres d'eux.
Et puis, il est plus facile pour ces dits organismes de r6aliser la
cueillette de I'information, de recevoir les dol6ances des
administres. 11 en resort une plus grande efficacit6 dans la
distribution des services.


- 16-





LES INCONVENIENTS DE LA DECENTRALISATION

Nous avons d6jA dit que la decentralisation recele des
inconv6nients et il y aurait meme danger A vouloir trop
decentraliser. Ainsi un Etat qui veut conserver sa coherence
doit veiller a ce que la decentralisation ne soit pa excessive;
dans la gestion politique d'un pays on doit 8tre capable de
d6gager des priorit6s nationals, des objectifs nationaux, des
consensus nationaux. Une trop grande decentralisation des
pouvoirs de l'Etat peut occasionner la perte de contr6le de
l'unit6 administrative du pays. Par example, il est A craindre
qu'une decentralisation trop pouss6e am6ne les autorit6s
administrative r6gionales du pays A concevoir des programmes
qui n'ont rien de commun entire eux. Dans un tel cas, les
normes nationals disparaitraient et on aurait A g6rer neuf
r6publiques distinctes. C'est en parties la raison pour laquelle
certain penseurs refusent d'assimiler l'id6al d6mocratique A la
decentralisation.


L'EXISTENCE CONSTITUTIONNELLE DE
L'AUTONOMIE COMMUNALE

L'article 66 de la constitution stipule: "La commune a
l'autonomie administrative et financiere. Chaque commune de
la r6publique est administr6e par un conseil de trois (3)
membres 6lus au suffrage universal d6nomm6 conseil
municipal". Trois expressions sont A retenir dans cet article:

a) autonomie administrative
b) autonomie financiere
c) suffrage universal, compete tenu que la commune
possede un territoire ddlimitd.


- 17-





Nous avons l1 une decentralisation territorial en bonne
et due forme; en cela le pouvoir ex6cutif ou 16gislatif n'y peut
rien retrancher sans violer la lettre et I'esprit de l'article 66 de
la constitution. Nous allons tenter dans les paragraphes
suivants d'expliquer en quoi consiste I'autonomie administrative
communale.

LES ASPECTS JURIDIQUES DE CETTE AUTONOMIE

L'article 66 de la constitution a une port6e fondamentale
et universelle pour la decentralisation communale; en ce sens
les articles qui suivent, ne peuvent pas restreindre sa port6e.
L'article 66 consacre I'intention formelle des pares de la
constitution: quand la constitution parole d'autonomie
administrative, elle parole obligatoirement d'un ensemble
d'institutions municipales et de comp6tences exclusives rendant
op6ratoire cette autonomie. Quand I'article 69 de la loi
constitutionnelle de 1987 dit: "Le mode d'organisation et le
fonctionnement de la commune et du conseil communal sont
r6gl6s par la loi", il parle essentiellement de I'encadrement
institutionnel et juridique qui est n6cessaire au fonctionnement
de I'autonomie communale municipalle. Mentionnons tout de
suite le pouvoir r6glementaire.


Alors qu'est-ce qu'un pouvoir riglementaire?

Faisons, pour illustrer, une comparison simple et utile.
Le pouvoir central est une unit administrative national et le
pouvoir municipal est une unit administrative locale. Pour
administer le pays, le pouvoir central dispose d'un parlement
pour voter les lois qui assurent l'6quit6 administrative, juridique
et politique. Ensuite, ii dispose d'un pouvoir r6glementaire,
c'est-A-dire le droit de prendre des d6crets, des arr&ts, etc.


- 18-





C'est tout cela qui permet au gouvernement central d'assurer
dans la 16galit6 la direction du pays.

Au niveau municipal, c'est la meme chose. Pour
administer la commune et dispenser des services aux
contribuables, I'institution communale doit aussi disposer d'un
cadre institutionnel et juridique; elle peut I'avoir seulement si
elle dispose d'un pouvoir r6glementaire. Ce pouvoir de
reglementation est la capacity juridique que possede l'unit6
administrative communale pour 6dicter des reglements
concernant tout ce qui touche ou qui facility le fonctionnement
de son autonomie administrative et financiere, c'est-A-dire dans
tous les domaines de sa competence. L'article 69 de la
constitution donne le pouvoir au parlement haitien d'octroyer
par une loi ce pouvoir de r6glementation A l'institution
autonome communale. II ne s'agit pas ici ni d'une suggestion,
ni d'un acte de complaisance envers cette derniere; il s'agit
plut6t d'une obligation que le parlement haitien doit remplir en
vertu de I'article 69 sus-cit6. L'intervention du parlement est
n6cessaire puisque l'unit6 administrative locale a besoin d'un
encadrement juridique pour fonctionner, autrement toutes les
decisions de l'unit6 administrative seraient cass6es devant les
tribunaux A la demand des citoyens qui estimeraient que leurs
droits sont brims par la r6glementation d'une unit
administrative qui ne possede pas le pouvoir de r6glementation.
Et si l'institution communale n'avait point le droit de
r6glementer pour limiter les droits et obligations de chaque
citoyen dans sa zone administrative sans empi6ter sur la
16gislation du gouvernement central, comment ferait-elle alors
pour empecher A un citoyen ou group de citoyens d'exploiter
un commerce jug6 nuisible par la communaut6 dans une zone
fortement r6sidentielle? Entre autres choses, le pouvoir local
a pour mission de r6glementer les nuisances et ceci est tres
important dans la measure oi l'un des objectifs de la


- 19-





decentralisation est de remettre le pouvoir aux citoyens et que
dans chaque territoire municipal ce sont les citoyens qui
manifestent leur limited de tolerance envers tels ou tels
comportements.


Cela signifie que dans une municipality X les citoyens
peuvent ne pas se sentir incommod6s par la presence de
groups de musicians ambulants au coin des rues, alors que
dans la municipality voisine Y les citoyens ne peuvent pas les
tolfrer sous reserves des dispositions de la constitution en
matiere des droits fondamentaux individuals. Nous ne voulons
pas entrer dans ce d6bat trop profound cependant la
jurisprudence dans les pays ob il existe des chartes de droits
nous enseigne que les droits fondamentaux ne sont pas absolus.
Cet example simple et facile nous met dejh sur une piste tres
int6ressante pour la suite quand nous allons 6tudier le partage
des jurisdictions. Nous voulons faire ressortir le fait que de tels
problemes ne peuvent pas etre de jurisdiction de I'autorit6
central et comprendre pourquoi.

Meme si une r6glementation municipal a la meme
force juridique qu'une loi du parlement, ce pouvoir de
r6glementation n'autorise nullement une municipality A 6dicter
des rgglements qui vont A I'encontre ni du code criminal ni du
code civil. Ce serait empi6ter dans des domaines de jurisdiction
de I'autorit6 central. Alors, si cela devait arriver, I'autorit6
central demandera aux tribunaux comp6tents de d6clarer
ill6gales de telles r6glementations municipales et le contraire est
aussi vrai. D'ailleurs, n'importe quel citoyen peut toujours
requ6rir les tribunaux d'annuler une r6glementation municipal
qui irait A l'encontre de certaines dispositions de la constitution
ou qui empieterait sur un domaine de jurisdiction de l'autorit6
central. II peut aussi demander A l'autorit6 central de le faire


-20-





et celle-ci ne peut pas refuser si elle estime qu'il existe une
pr6somption d'illegalit6 dans la r6glementation municipal.

QUI EDICTE LES REGLEMENTS MUNICIPAUX?

A premiere vue cette question peut paraitre stupid,
mais elle ne I'est pas en r6alite; au contraire elle est d'une
grande importance a cause de la presence de l'article 67 de la
constitution qui dit ceci: "Le conseil municipal est assist dans
sa tfche d'une assemble municipal form6e notamment d'un
repr6sentant de chacune de ses sections communales". La
presence de cet article nous force a poser la question suivante:
Qui 6dicte les reglements municipaux: le conseil municipal ou
l'assembl6e communale ou les deux ensemble? En principle
quel est le r6le, la mission de cette assemblee communale? Le
conseil municipal est l6u et les repr6sentants des sections
communales sont des d616gu6s non l6us qui sont des assistants
de ce dernier. Selon le principle de la responsabilit6
administrative, les gens qui doivent rendre compete de leur
gestion sont ceux-lA qui prennent les decisions les engageant.
Par centre, l'assembl6e communale n'ayant de compete A rendre
A personnel sur une 6ventuelle mauvaise performance
administrative ne peut avoir qu'un pouvoir suggestif.

UN AUTRE ASPECT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE

Nous avons vu que le pouvoir r6glementaire servait a
6dicter des reglements municipaux dans les domaines de
competence exclusive du pouvoir municipal; nous avons vu
aussi que chaque raglement municipal possede la m8me force
juridique qu'une loi du parlement, cependant, il existe aussi des
domaines qui sont de jurisdiction mixte, c'est-b-dire national et
municipal. Pour tous ces domaines, le conseil municipal ne
peut pas adopter des reglements de creation et de


-21-





fonctionnement unilat6ralement. II doit s'adresser au pouvoir
central qui doit faire voter une loi privee dans la measure ou
just une municipality est concernme afin de crier I'institution
en question. II va de soi que cela exige aussi un reglement
municipal pour pouvoir d6bloquer des provisions A cette fin.

Pour des fins d'illustration, supposons que la
municipality X desire avoir son propre service de police et
elle en a le droit constitutionnellement A cause de l'existence de
son autonomie administrative -. Toutefois elle ne pourra pas A
l'aide d'un reglement municipal cr6er ce corps de police
puisque administration de la justice relive du ministere de la
justice. VoilA un cas de jurisdiction partag6e. Done elle devra
s'adresser au ministere de la justice pour lui demander de faire
voter une loi priv6e cr6ant ce service de police don't
I'administration lui revient mais don't le coot de fonctionnement
relive de la municipality en question. Les modalit6s de la
nomination du chef de police municipal ainsi que sa
revocation sont r6gl6es par la loi. En aucun cas, le maire d'une
municipality ne peut manipuler ce corps de police.

Un autre example de jurisdiction partag6e est la justice
municipal. En effet, le pouvoir municipal peut se doter s'il le
desire d'une cour municipal pour connaitre des affaires
relatives A des infractions aux reglements municipaux. II n'est
pas n6cessaire que chaque municipality dispose d'une cour
municipal, cependant il est pr6f6rable qu'une grande
municipality ait sa propre cour municipal. Dans ce cas, il faut
encore suivre la meme procedure d6crite pric6demment. M8me
si le pouvoir municipal est responsible du cofit de
fonctionnement du Tribunal municipal, il ne pourra pas tripoter
la justice municipal. Pour s'assurer de l'ind6pendance des
-juges, il est preferable que la loi determine les procedures de
nomination et de revocation des juges municipaux selon des


- 22 -






critbres pr6cis. Dans une soci6t6 d6mocratique, les juges
n'ob6issent qu' A la loi.

A l'inverse, compete tenu de son autonomie
administrative, le pouvoir central peut obliger toute municipality
qui en a les moyens de se doter de son propre service de police
et de son propre tribunal municipal. Nous verrons dans un
prochain chapitre pourquoi.

LES ASPECTS INSTITUTIONNELS

L'administration municipal est un gouvernement local
hifrarchis6, structure avec ses propres institutions et un
territoire d6limit6. Les institutions municipales fonctionnent de
la meme fagon que les institutions nationals A la seule
difference qu'elles se situent A un niveau inf6rieur. Dans
administration municipal, il y a deux composantes:

a) la function publique municipal
b) les services municipaux.

Le chef de I'administration municipal est le maire
assist de deux adjoints (art. 66-1); ils portent le nom de
Conseil Municipal. Tout comme I'administration central, les
decisions de I'administration municipal sont sujettes A
contestation par devant les tribunaux comp6tents.





NOTES
1.- P. Deschanel, La Decentralisation, Paris, 1885, PP 44-45
2- Alexis de Tocqueville, De la Democratie en Amerique, Gallimard, Paris, 1967, P.
97
3.- Idem, P. 225
4.- Charles Eisenman, Centralisation et Decentralisation, Paris, LGDJ, 1943, P. 228


-23-

















































































































i


i

























CHAPITRE II


LA DETERMINATION DES CHAMPS DE JURISDICTION
L'INTERPRETATION CONSTITUTIONNELLE

Lorsque dans un pays il existe un seul niveau de
gouvernement, il est evident que la constitution n'a pas a
determiner les champs de jurisdiction. Cependant, il en va
autrement lorsqu'il y a plus d'un niveau de gouvernement par
la volont6 de la constitution. Nous voulons signifier que les
peres de la constitution auraient df delimiter les champs de
comp6tences et cela faciliterait tout le monde. Une d6mocratie
naissante est toujours fragile pour diverse raisons:

a) absence de volont6 politique de I'establishment;
b) p6nurie de main-d'oeuvre sp6cialisee;


-25-





c) l'action destabilisatrice des forces de statu quo
qui bien profit des carences de I'ancien
systeme.

Au fait, s'il n'y a pas une ferme resolution et une forte
resistance de la part des forces qui cherchent le changement,
tout le processus de restructuration de la soci6t6 peut etre
bloqu6. Meme les forces du changement ne sont pas toujours
sur la meme ligne de depart. Ce que la constitution a requis au
parlement haitien de faire peut etre illustr6 de la facon suivante:

Supposons que je demand A Monsieur X d'aller
administer en mon nom le territoire Z, Monsieur X s'attend A
ce que lui dise:

a) de quelle autorit6 il dispose;
b) quels actes administratifs ii est habilit6 a poser;
c) de quels m6canismes judiciaires il dispose pour
agir;
d) de quelles resources financieres il peut disposer.

S'il n'y a pas ces quatre (4) 616ments dans la mission de
Monsieur X il se retrouvera devant un gros dilemne.

DELIMITER LES CHAMPS DE JURISDICTION

L'article 69 dit: "Le mode d'organisation et le
fonctionnement de la commune et du conseil municipal sont
r6gl6s par la loi." La constitution a, de toute evidence, confere
au parlement l'autorit6 de delimiter les champs de jurisdictions
du pouvoir municipal. Le probleme n'est pas simple en
absence de point de reference dans la culture politique
haitienne, alors quoi faire? D'autres pays se sont dejA trouv6s
dans une telle situation et la sagesse recommande d'aller voir


-26-





ce qui se fait ailleurs dans le domaine en examinant la pratique
d'autres Etats. Rattacher des champs de jurisdiction a un niveau
administratif plut6t qu'A un autre n'a jamais 6t6 le fait de
simples caprices d'hommes ou de femmes, car bien d'616ments
doivent etre pris en compete. Par example, la souverainet6 de
I'Etat-Nation est un facteur fundamental don't on doit tenir
compete lorsqu'il faut faire le partage des competences; l'Etat
doit avoir les moyens d'exercer la souverainet6 de la nation, et
on va voir pourquoi.


LA SOUVERAINETE DE L'ETAT

En droit international, un Etat est reconnu souverain s'il
a:
1) un territoire
b) une population
c) un gouvernement national
d) un contr6le effectif de son territoire.

Ce gouvernement est le gouvernement de l'Etat et il a
le droit de g6rer son territoire selon ses propres lois et
coutumes, autant qu'il respect les normes du droit international
public, parce que dans l'exercice de sa souverainet6 il doit tenir
compete de l'existence de l'ensemble des Etats. C'est pourquoi
dans chaque pays unitaire ou f6d6ral, la constitution ou la
16gislation doit rattacher au pouvoir central l'exercice d'un
certain nombre de comp6tences parce qu'au niveau international
un Etat ne peut pas invoquer des conflicts de droit interne pour
se derober A des pratiques des relations internationales.

Il n'y a pas rien que cela. L'Etat 6tant souverain sur
son territoire, il lui revient le droit d'assumer la responsabilit6
exclusive du d6veloppement social, cultural, 6conomique de la


-27-





population national, du respect de l'ordre 6tabli et de
protection de I'int6grit6 territorial. Pour des raisons
d'efficacit6 administrative, il est prouv6 qu'il est pr6f6rable
qu'une parties de cette responsabilit6 soit d616gu6e A diff6rents
niveaux du gouvernement. Normalement, meme s'il n'est 6crit
dans aucun document legal, I'Etat central possede un pouvoir
g6n6ral d'administration pour le bien-6tre de sa population tout
en tenant compete de la r6alitd des comp6tences des autres
niveaux de pouvoir s'il y en a. Pour tous ces motifs et autres,
le partage des pouvoirs entire les divers niveaux de pouvoir ne
peut pas etre effectu6 de fagon arbitraire et totalitaire.

LE DOMAINE TRADITIONNEL DE L'ETAT

D'un pays A I'autre, les comp6tences politiques et
administrative varient tres peu si on fait abstraction des
r6publiques de bananes. En pratique, il est tres difficile de
presenter une liste exhaustive des comp6tences de I'Etat A cause
de nombreux domaines qui requierent une jurisdiction partag6e.
En outre, A cause de son pouvoir general d'administration et sa
capacity de d6penser, l'Etat central peut dans un system
f6d6ral aller n6gocier I'augmentation de ses comp6tences. On
est susceptible de rencontrer ce type de problemes s'il arrive au
pouvoir une 6quipe ayant une vision centralisatrice du pouvoir
de l'Etat. On va entendre dire dans ce cas que le niveau de
pouvoir inf6rieur a abandonn6 telles ou telles autres
comp6tences au profit du pouvoir central. Naturellement, si la
decentralisation est un acte unilateral du pouvoir central, il peut
toujours reprendre sans grande peine une parties de ce qu'il a
donn6. II peut encore davantage le faire si le pouvoir local n'a
jamais jug6 utile d'investir ce champ et le laisser vacant; et
personnel ne s'offusquera du fait que le pouvoir central veut
d6penser de l'argent dans telle sphere donnee et qui a 6tC
abandonn6e par le niveau de pouvoir competent.


-28-





L'administration central est normalement responsible
du d6veloppement g6n6ral du pays; A ce titre, elle peut, si elle
le juge utile, envahir un champ de jurisdiction locale
complktement 6vacu6 par cette dernire. S'il est un peu
hasardeux de vouloir pr6tendre presenter une liste exhaustive
des domaines relevant de la souverainet6 de l'Etat, les auteurs
sont unanimes a reconnaitre que compete tenu des motifs d6jA
61abor6s, elle doit s'6tendre au moins aux domaines suivants:

Relations internationales;
D6fense national;
La Monnaie;
Justice;
Police d'Etat;
D6finition de la loi, s'il s'agit d'un Etat unitaire;
Ressources naturelles, s'il s'agit d'un Etat unitaire;
Agriculture, s'il s'agit d'un Etat unitaire;
S D6veloppement 6conomique;
'Environnement;
L'Infrastructure routiere inter-urbaine;
Les T61lcommunications;
Le commerce international;
- La navigation maritime et a6rienne;
- Sante et Bien-8tre social;
- Le service postal;
- Les Banques;
- Les Assurances;
- S6curit6 social;
'Education;
Recherche et D6veloppement;
L'Am6nagement du territoire, s'il s'agit d'un Etat
unitaire;
La faune et la fort, etc... pour un Etat unitaire.


-29-





Ce sont l des domaines les plus connus oii s'exerce la
souverainet6 de l'Etat presqu'en exclusivity. Les auteurs disent
que ces domaines requierent des normes nationals et que s'ils
6taient laiss6s A la competence des autorit6s locales, le pays en
souffrirait grandement parce qu'ils demandent une certain
uniformisation d'un bout A l'autre du pays. A partir de ce
tableau, on peut commencer a voir ce qui peut 8tre r6serv6 A la
competence des autorit6s locales.

LA MISSION DE L'ADMINISTRATION MUNICIPAL

Autrefois, I'Administration Municipale se contentait de
donner A la population locale des services sociaux. Cependant,
depuis plusieurs generations, la mission de l'Administration
Municipale a beaucoup 6volue; si elle participe A un niveau
moindre au d6veloppement 6conomique, mais elle participe au
meme niveau que le pouvoir central au d6veloppement social
et cultural.

C'est le principle de la decentralisation administrative
qui a 61argi la mission de I'administration municipal en plus
de l'6volution des mentalit6s. Les pouvoirs de la municipality
deviennent de plus en plus grands parce qu'il est admis que le
niveau administratif le plus pres des citoyens est le plus apte,
le mieux qualified connaitre leurs besoins et, de ce fait, A les
servir avec plus d'efficacit6. II est impossible de donner une
liste complete et definitive de toutes les comp6tences que le
pouvoir municipal doit incorporer A cause de l'existence des
jurisdictions partag6es et des r6am6nagements continues qui ont
lieu dans la gestion d'un pays. D'ailleurs, on a pu constater
dans divers pays I'apparition au fil du temps de nouvelles
comp6tences au gr6 du progres technologique et du
d6veloppement social, la soci6et devient plus dynamique que
jamais, des besoins nouveaux apparaissent, les citoyens


-30-





deviennent de plus en plus exigeants et r6clament des services
de plus en plus sophistiqu6s A leurs 6lus locaux. Done, la
mission de administration municipal est, de fagon g6ndrale,
le d6veloppement social, cultural, 6conomique; dans une
certain measure, I'amelioration de la quality de vie des citoyens
locaux. En ce qui concern la s6curit6 des vies et des biens
dans les limits d'une municipality, le pouvoir central s'en
charge normalement si la taille de la municipality est trop petite
pour s'en assurer comme cela se fait dans tous les pays
civilis6s. Toutefois, le pouvoir central n'est pas oblige de le
faire pour les municipalities de grande taille; et, s'il le fait, rien
ne l'empeche d'envoyer A cette derniere la facture
annuellement. Pour acquitter une telle facture, la municipality
peut tout simplement accumuler des provisions a cette fin dans
son budget de fonctionnement. N'oublions pas que la
decentralisation des pouvoirs confere l'obligation au pouvoir
municipal de se doter de sa propre force de police pour agir
dans la sphere de ses jurisdictions.

LES CHAMPS DE COMPETENCE MUNICIPALES

Nous avons d6jh vu que dans un Etat, le gouvernement
central par sa nature et ses obligations nationals et
internationales se doit d'occuper toute une game de
jurisdictions; nous avons vu aussi la mission qui est divolue a
administration municipal dans une soci6t6 civilisde. Ce sont
ces d6marches qui aminent les sp6cialistes A determiner pour
le pouvoir municipal des champs de comp6tences qui sont
regroups comme suit:

1.- S6curit6 interne
2.- Etablissement de course municipales
3.- Reglementation des nuisances
4.- Responsabilit6 de l'infrastructure routiere urbaine


-31 -





5.- L'Am6nagement du territoire local
6.- L'assainissement des eaux
7.- Le zonage
8.- Certains services sociaux.

L'administration municipal a besoin de ces champs de
comp6tences pour remplir sa mission.

LES INSTITUTIONS MUNICIPALES

De fagon g6n6rale, une municipality se compose d'un
certain nombre d'institutions propres parce qu'avant tout elle a
une mission, un but, une finality. La municipality ne peut
accomplir ad6quatement sa mission qu'A travers ses institutions;
ceci ne veut pas dire que chaque municipality doit avoir le
meme ensemble d'institutions. Cela depend en definitive du
bassin de population que dessert la municipality, de 1'6tendue
de ses resources et aussi des besoins exprim6s par les
contribuables.

Prenons un example: la municipality X couvrant un
territoire de 1200 kilometres carr6s a un bassin de population
d'environ 50,000 habitants don't le revenue moyen per capital se
situe au dessus de la moyenne national. Les habitants de cette
municipality font face A un taux de criminality qui d6passe
largement la moyenne national. En meme temps, la
municipality enregistre en moyenne quatre incendies par mois.
Alors, il y a un probl6me de s6curit6. La municipality n'a pas
de service d'incendie et est prot6g6e par la police national.
Pour r6soudre le probleme, la municipality peut d6cider de se
doter simultan6ment d'une police municipal et d'un service
d'incendie. Premibrement, la constitution lui donne
automatiquement ce droit en lui donnant I'autonomie
administrative, et deuxiemement, les citoyens en veulent et ont


-32-





les moyens de les finance. Cependant, une petite municipality
ne le pourrait pas A cause de sa petite taille. Un peu plus loin,
nous verrons qu'elle n'est pas complement d6pourvue A ce
chapitre.


En general, une municipality peut, sous reserve de resources
financieres, se doter:

1.- d'un corps de police;
2.- d'une cour municipal;
3.- d'6coles municipales;
4.- d'universit6s municipales;
5.- d'hopitaux municipaux, etc...

Tout ceci fait parties de la game de services qu'une
municipality peut dispenser a ses citoyens sans d6passer ses
pouvoirs constitutionnels. Mais il faut bien s'entendre 15-
dessus; il s'agit aussi d'institutions a jurisdiction partagee, c'est-
a-dire que la municipality va toutes les finance et va veiller A
leur permanence. Elle veillera A ce qu'elles remplissent les
objectifs pour lesquels elles ont 6t6 cr66es. Cependant,
Administration central, par l'interm6diaire des ministries
comp6tents en la matiere, va exercer sa jurisdiction quant aux
normes et les products qui en sortiront. II faut toujours qu'il y
ait une entente avec le pouvoir central si la municipality veut
finance une institution de jurisdiction du pouvoir central.

L'EMBRYON ADMINISTRATIF MUNICIPAL

L'administration municipal est constitute par
l'ensemble des services municipaux de fagon g6n6rale.
D6pendant du pays et de la municipality, I'6ventail des services
peut 8tre tres grand ou modest. A moins qu'il s'agisse d'une


-33 -





municipality toute petite en territoire et en population, on
devrait retrouver les services suivants:

1- Le Bureau du maire et du conseil municipal
2- Le bureau du grant de la municipality
3- Le service des finances municipales
4- La direction du personnel
5- Le service du contentieux
6- Le service de la voierie et circulation routiere urbaine
et signalisation
7- Le service des travaux publics
8- Le service d'urbanisme
9- Le service sanitaire
10- Le service des activities culturelles
11- Le service de I'am6nagement urbain
12- Le vdrificateur g6n6ral qui est autonome par rapport A
I'administration municipal.

LES POUVOIRS DU MAIRE

Traditionnellement en Haiti le maire d'une ville se
donne tous les pouvoirs; on pouvait mime l'assimiler A un
tyran. L'6tablissement d'une soci6t6 de droit en Haiti a pour
premiere consequence de fixer les rigles et le maire devra
pouvoir dor6navant fonctionner A I'int6rieur d'un encadrement
juridique et institutionnel pr6cis. Les pouvoirs du maire ne
peuvent pas d6passer le cadre de ses comp6tences
administrative. Done en vertu des comp6tences
universellement reconnues au pouvoir municipal, les pouvoirs
du maire sont I'exercice du droit:

i) de surveillance

ii) d'investigation administrative


-34-





iii) de contr6le sur tous les d6partements et services
dans administration municipal.

Ensuite, le maire voit sp6cialement a ce que les revenues
de la municipality soient perqus et d6penses selon la loi, et A
ce que les dispositions de la loi, les reglements et les
ordonnances du conseil soient fiddlement et impartialement mis
A execution. II soumet au consei tout project qu'il croit
n6cessaire ou utile, et lui communique toutes informations ou
suggestions relatives A I'am6lioration des finances, de la police,
de la sante, de la propret6, au bien-6tre et au progres de la
municipality. Ainsi donc, comme on le voit, le maire est le
chef ex6cutif de I'administration municipal; c'est une sorte de
"premier ministry" au niveau municipal. Et plus encore, dans
les municipalities de petite taille, le maire remplit la function de
Grant.

LES POUVOIRS DU GERANT

Dans les grosses municipalities, on retrouve un grant de
la municipality. Le grant voit A la coordination des diff6rents
services municipaux, procede A l'l6aboration des politiques
municipales, s'assure de leur faisabilit6 et de leur pertinence.
Le grant de la municipality remplit un r6le technique
indispensable; il assure l'ex6cution des politiques municipales,
la continuity du fonctionnement de I'administration municipal.
Dans la pratique, c'est lui qui administre la municipality; le
grant d'une municipality doit 8tre un professionnel qui possede
beaucoup de talent et une bonne experience en gestion. C'est
pour cela que le G6rant d'une municipality est l'employ6 de
loin le mieux r6mun&r6 de toute administration municipal
partout dans le monde.


-35-





QUELS SONT LES LIENS EXISTANT ENTIRE LA
COMMUNE ET LES SECTIONS COMMUNALES:

La grande question qu'on se pose est celle-ci: la section
communale fait-elle parties integrante de la commune,
territorialement et administrativement? La constitution ne dit
pas grand chose sur ce point et c'est effectivement ce silence
qui souleve le doute. Dans la section B du chapitre I traitant
"des collectivitds territoriales et de la decentralisation, la seule
indication que l'on retrouve est dans I'article 67 et elle est bien
mince. En effet, I'article 67 nous dit: "Le conseil municipal
est assist dans sa tfche d'une assemble municipal former
notamment d'un repr6sentant de chacune de ses sections
communales. C'est la seule reference aux sections communales
qu'on y retrouve et, qui plus est, il n'y a aucune specification
sur la mission de cette assemble municipal. Normalement,
une assemble municipal se compose du conseil municipal et
les autres reprdsentants des quarters qui sont en l'occurence les
sections communales et elle fonctionne comme une sorte de
parlement municipal. Or, quand I'article 67 de la constitution
dit que "le conseil municipal est assist dans sa tfche d'une
assemble municipale, il nous prdvient que l'assembl6e
municipal est distinct du conseil municipal et n'integre pas
des membres de ce dernier. Alors que fait-elle et comme est
elle choisie?

Ensuite, le deuxieme niveau de complexity du problem
reside dans les articles 62 et 63. A I'article 62, on retrouve
ceci: "La section communale est la plus petite entity territorial
administrative de la R1publique". Donc, non seulement la
section communale est une entity territorial propre, elle est
aussi une entity administrative. En clair, cela signifie que la
section communale est une entity territorial distinct de l'autre
entity territorial qu'est la "commune". Mais continuous avec


-36-





I'article 63; il dit ceci: "L'administration de chaque section
communale est assure par un conseil de trois membres l6us au
suffrage universal pour une dur6e de quatre (4) ans. Ils sont
ind6finiment r66ligibles. Son mode d'organisation et de
fonctionnement est r6gld par la loi:. II y a quatre parties A
l'article 63 et nous allons tenter une breve analyse des trois
premieres parties. Premierement, chaque section communale
est administr6e par un conseil de trois membres. Ici on est en
presence d'un niveau administratif don't seul le champ de
jurisdiction n'est pas 6nonc6 et on retrouve cette lacune dans
tous les chapitres de la constitution. Ce niveau administratif est
cree pour gerer un territoire et cela signifie qu'il aura A fournir
des services sp6cifiques A la population locale. Alors quels
types de services ce niveau administratif est-il appel6 A
pourvoir? Or il est evident que des services qui sont g6r6s par
"les conseils d'administration des sections communales doivent
8tre evacu6s par le conseil municipal, autrement il y aura une
duplication des services. Moins le conseil communal ou
municipal aura des services A fourir a ses sections
communales alors moins le lien existant entire la commune et
les sections communales sera fort et les contribuables de celles-
ci seront peu interess6s A aller voter pour un conseil communal
(municipal) don't ils n'attendent pas grand chose.

Le deuxieme point A retenir est que le conseil
d'administration de la section commnunale est l6u au suffrage
universal. C'est tres important. Si les membres des "CASEC"
sont 6lus au suffrage universal, cela signifie qu'ils sont
redevables seulement envers leurs l6ecteurs pour tout ce qui a
trait A leur performance dans leur p6riode de gestion, sauf si
des actes criminals relevant de la justice criminelle ont 6te
commis. Alors, on est dGment en presence d'une autre forme
d'autonomie; et on peut se poser une nouvelle question: les
citoyens des sections communales doivent-ils participer a


-37-





l'dlection du conseil municipal? Puisque le territoire est
administr6 par un conseil d'administration don't les membres
sont 6lus au suffrage universal, quels services administration
municipal est-elle autoris6e A dispenser aux sections
communales? Pour r6pondre A cette question, il faudrait savoir
d'abord quels types de services les conseils d'administration
des sections communales vont fournir A leurs populations, parce
que tout ce que ceux-ci gagnent en terms de pouvoirs,
I'administration municipal le perd. On sait qu'il existe d6jA
une police rurale, qu'adviendrait-il d'une police municipal sur
les territoires des sections communales, surtout que la police
rurale relive essentiellement de la police national? Bien, si en
fin de compete, I'administration municipal n'a aucun service A
offrir aux sections communales pourquoi les citoyens de celles-
ci devraient-ils participer A l'6lection de son conseil municipal?
Mais, s'il y a un rapport entire la commune et les sections
communales, quel va 8tre le rapport entire deux conseils don't
les membres sont 61us au suffrage universal pour une periode
de quatre (4) ans?

Troisieme point A retenir est celui-ci: les trois (3)
membres du conseil d'administration de chaque section
communale sont ind6finiment re6ligibles. Cela confirm notre
point d'analyse que les membres du conseil d'administration
des sections communales sont redevables seulement envers
leurs l6ecteurs qui sont les seuls A juger de leur performance.
Dans la pratique, le territoire de la section communale jouit
d'une forme quelconque d'autonomie administrative meme si
les textes 16gaux n'en parent expressement, puisque seuls les
l6ecteurs peuvent d6cider de les reconduire ou de les renvoyer
au terme de chaque mandate.

Une question amine une autre. On parle de niveaux
administratifs municipal, rural qui jouissent 16galement de leur


-38-





autonomie administrative; et nous savons qu'un palier de
gouvernement est cre6 seulement quand il y a des services
sp6cifiques A offrir A moins que la logique haitienne veuille
d6fier la logique scientifique. Toujours dans la logique
scientifique, si on veut donner des services, il faut aussi les
finance, d'oi la question suivante: le conseil d'administration
des sections communales dispose-t-il de sources de financement
autonomes? Si non, qui va les finance? S'ils ne sont pas
finances adequatement, pourront-ils r6pondre aux demands des
clients? Les clients, de leur co6t, pourront-ils reprocher A leurs
6lus leur maigre performance au moment du renouvellement de
leur mandate? La question de la gestion des collectivit6s
territoriales semble 8tre plus probl6matique qu'elle n'en n'a
l'air, a toute premiere vue. Rien n'est ni simple ni facile. T6t
ou tard, si ces problemes ne sont pas r6solus, il va avoir un
conflict d'autorit6; mais pour l'instant, on en est A I'a b c de la
decentralisation et de la d6mocratie.


-39-




























CHAPITRE III


LA GESTION MUNICIPAL
LA MISSION DE DEVELOPPEMENT SOCIAL

Quand on parole de gestion municipal, on veut surtout
parler des actes administratifs qui sont poses dans la poursuite
d'objectifs pr6cis et le contr6le qui s'en suit. L'administration
municipal, tout comme administration de l'Etat a des
objectifs et une finality qu'elle d6coupe en missions. Le
d6veloppememnt social est la mission central du pouvoir
municipal et pour bien remplir cette mission elle doit agir dans
un certain nombre de domaines qui en constituent la charpente.
En general, on y retrouve les domaines suivants:


-41-





1.- Toponymie
2.- Urbanisme et am6nagement du territoire
3.- Travaux publics
4.- Voierie
5.- La s6curite (police et service d'incendie)
6.- Transport en commun
7.- L'alimentation en eau potable
8.- Le zonage urbain
9.- La circulation automobile (signalisation, contravention,
parking, trottoir)
10.- Le service d'hygiene et de sanitation
11.- Le service d'habitation (HLM) etc.

Cette grille est forc6ment incomplete; elle peut servir
d'orientation, mais elle peut aussi satisfaire bien des besoins
relevant du domaine social. Rappelons qu'il n'est absolument
pas obligatoire qu'une municipality fournisse la totality des
services de cette grille parce que toutes les municipalities n'ont
pas les memes resources financieres. Il est possible que le
gouvernement central apporte de I'aide A certaines municipalities
don't les resources sont limit6es sous des conditions pr6cises;
on verra plus loin.


LA TOPONYMIE

La toponymie est le service le plus connu partout dans
le monde et s'occupe de la denomination des rues, des arteres
de la municipality. Chaque fois qu'une ville aura a donner un
nom a une rue quelconque, le seul critere don't il faut tenir
compete est celui d'esth6tique. 11 faut que ce soit voyant, lisible
et beau parce que cela ajoute A la beauty de la ville.
- Gnralement, c'est un travail d'artiste.


-42-






L'URBANISME


De facon g6n6rale, c'est l'urbanisme qui cr6e une
municipality; s'il n'y a pas d'urbanisme il n'y a pas de ville au
sens moderne du terme. Pour mettre en place un bon service
d'urbanisme, ii faut avoir pr6par6 un plan directeur
d'urbanisme, et pour avoir ce plan il faut avoir des objectifs
precis. Puis avant d'entreprendre la formulation d'objectifs, il
faut au pr6alable s'int6rroger sur la nature des objectifs qu'on
se propose d'atteindre par le plan et se demander quelle ville,
quelle m6tropole, quel ensemble regional on veut cre6r. Au
stade de la planification, ces memes objectifs constituent, d'une
certain faqon, des criteres de jugement qui vont faciliter a la
fois l'6valuation du plan et de choisir entire la vari6t6 des
moyens et les diverse solutions possibles A un probl6me donn6.


LE PLAN DIRECTEUR D'URBANISME

DMs qu'on veut 6tablir un plan directeur d'urbanisme
pour une municipality donn6e, on doit prendre soin de bien
d6finir les objectifs, sinon il y a un gros risque d'opter pour des
solutions exp6ditives. Et dans la definition des objectifs, il faut
6viter de donner trop de precision, parce qu'un plan directeur
se doit d'etre a la fois souple, flexible et rigoureux pour qu'il
soit en measure de s'adapter aux conditions changeantes, sans
pour autant qu'il soit n6cessaire d'en modifier la structure de
base.

Puis il faut hi6rarchiser les objectifs, c'est-h-dire qu'il
y ait un ordre de priority parmi ceux-ci et il y en aura qui
seront realisables si seulement d'autres objectifs auront 6t6 d6ja
r6alis6s.


-43-





Toutefois on ne pourra formuler des objectifs a atteindre
que si une enqu8te pr6alable a 6t6 effectu6e, car tout
etablissement de plan directeur doit 8tre pr6c6d6 d'une enqubte
(analyse diachronique et synchronique). Il est essential de
proc6der a une periodisation pour pouvoir 6tablir le
questionnaire de 1'enqu8te.

En lieu et place d'un module de questionnaire tout 6tabli
ou d'un plan directeur d'urbanisme 6tabli dans des
circonstances particulieres, nous pr6sentons de preference tous
les 616ments susceptibles d'etre pris en compete lors de
l'elaboration et de la production d'un questionnaire d'enquete
devant servir A l'etablissement d'un plan directeur d'urbanisme.
Voici les 616ments proposes:

Quel genre de territoire etait-ce?
Fondation de la municipality
Sa population original et actuelle
Sa superficie
S Types d'activitis 6conomiques et evolution
S Types d'infrastructures, routiere et autres
S Activit6s culturelles
Activit6s religieuses
S Ses frontieres avec d'autres villes et types de rapport
entretenus
S Evolution social, culturelle, religieuse, 6conomique et
A quel rythme
S Ressources naturelles
S Capital human
Attraits touristiques
S Institutions publiques (6coles, universities, hopitaux,
bibliotheques, police, tribunaux, etc...)
Efficacit6 des services rendus, i.e. on peut le constater
A la lumiere des dol6ances de la population


-44-






Situation geographique
Le zonage
Espaces verts
Entretien du reseau routier et des batiments publics
Existait-il un plan d'urbanisme?
Existe-t-il des normes?
Sources de revenues de la ville?
Respect des r&glements municipaux, s'il y en a eu, etc...

C'est seulement apris avoir mend une telle enquete que
l'on peut commencer i travailler a l'dtablissement d'un plan
directeur d'urbanisme a partir des donnees recueillies. II va de
soi que ce travail doit etre realise par des professionnels ayant
une tres bonne formation academique en matiere de gestion et
aussi une tries bonne experience.

A titre d'indication, voyons un peu ce que fait le service
d'urbanisme dans la reglementation de la construction
domiciliaire et industrielle. La ville elabore des normes de
s6curitd, de solidity, de salubrit6 et le service d'urbanisme 6met
un permis s6pard pour chacune des phases de la construction:

Fondation
Echafaudage
Installation 6lectrique
Plomberie, etc...

Attention: le plan directeur d'urbanisme est un plan global
d'urbanisme qu'il ne faut pas confondre avec le service
d'urbanisme de la municipality. En principle, le gouvernement
central 6tablit des normes nationals qui s'appliquent A la
grandeur du pays, ce sont des normes minimales. Toutefois, la
municipality qui est appell6e a gdrer les normes a le pouvoir
d'6tablir ses propres normes dans les domaines de sa jurisdiction


-45 -





et elles ne peuvent pas etre en deqa des normes nationals. Par
example, dans le domain de la construction rdsidentielle et
industrielle, la municipality peut tres bien 6tablir des normes de
security et de salubritd plus s6veres que celles du pouvoir
central. Elle a le pouvoir de le fire parce que c'est elle qui
gere les nuisances; si on prend un example precis, disons le cas
de la prevention de l'incendie. Disons d'emblee que la
prevention et I'extinction des incendies ne peuvent etre que de
la jurisdiction municipal pour la raison 6vidente que chaque
municipality a des probl6mes spdcifiques dans ce domaine et
qu'on ne pourrait jamais appliquer une politique national
uniform en matiere de prevention et d'extinction des incendies.
Si on analyse les anciennes et les nouvelles constructions
residentielles, commercials a stages, on constatera sans aucune
difficulty qu'il n'existe a peu pres pas de sorties d'urgence.
Pire encore, les bornes fontaines ou bouches d'incendie sont
pratiquement inexistantes, dans les allies et corridors il y a trbs
peu d'espace pour permettre aux vehicules d'incendie et aux
sapeurs-pompiers de manoeuvrer adequatement. Quand on
rentre dans un hftel ou dans tout autre batiment commercial ou
industrial on ne volt aucun extincteur expose vue; nous ne
pretendons pas qu'ils ne sont pas exposes b vue s'il y en a.

Alors, r6flechissez et trouvez la difference. Pourtant un
6tablissement commercial ou industrial ne devrait pas etre
autorise A fonctionner sans se conformer au prealable a cette
ragle. Les strangers qui font des affaires en Haiti savent que
c'est une obligation meme morale de se conformer A cette regle
de prevention des incendies, mais ils pr6fbrent profiter du
laxisme dans I'appareil d'Etat. La raison 6vidente A cette regle
est qu'il y a des gens qui entrent et qui sortent constamment
dans ces lieux et si, par hasard un incendie se d6clarait quelque
part A l'interieur et qu'il y a un extincteur bien expose vue,
n'importe qui pourrait le saisir et eteindre le debut d'incendie


-46-





6vitant ainsi que le feu se propage et meme une perte de vie
probable, ce qui serait fort regretable puisque meme la perte
d'une vie est d6j~ trop pour la socitd6. Nous allons encore plus
loin, nous pr6tendons qu'une compagnie d'assurance ne devrait
pas assurer un commerce qui n'a ni sortie d'urgence, ni
extincteur expos A vue puisqu'en partant il y a une negligence
de la part des responsables.

La decentralisation peut resoudre ces problemes parce
que le pouvoir central ne peut s'en occuper adequatement.
Dans ce cas pr6cis, un inspecteur de la ville viendrait inspector
les lieux pour 6valuer la conformity du local commercial en
matiere de salubrit6 et autres reglements municipaux s'il y a
lieu. Et un inspecteur du service d'incendie ferait la m8me
chose en ce qui concern les normes de s6curit6 des lieux en
matiere de prevention des incendies. La visit des deux
inspecteurs se fait normalement au meme moment, mais chacun
fera son rapport ecrit i son service particulier. Ce sont les
chefs de service concerns qui font un rapport positif ou n6gatif
au service d'6mission des permis d'exploitation. Normalement,
si le demandeur (ou la demanderesse, selon le cas) du permis
d'exploitation est en defaut quelconque, il le saurait sur le
champ lors de l'inspection des lieux, et un delai serait accord
pour y rem6dier. Cela suppose qu'une nouvelle inspection
s'impose et si tout est correct, le permis pourra etre tmis sur
rapport favorable, description l 'appui, des services concerns.
Avec cette procedure, le favoritisme et la corruption sont plus
faciles A combattre puisque pdriodiquement chequee 4 mois) un
inspecteur de la ville visit les lieux, rarement le meme, et fait
rapport dcrit sur le respect des normes en question. Les
rapports sont compares systdmatiquement avec les prdecdents
afin de deceler des anomalies s'il y a lieu. Et puis, il y a aussi
les concurrents qui se conforment aux normes et les plaintes du
public. Tout de suite, je vois des sceptiques. Ne soyons ni


-47






pessimistes, ni n6gatifs; une fois que le systeme est en march
et que le public est convaincu qu'il a des droits et qu'il est le
meneur du jeu, il va jouer le jeu. D'exp6rience, nous affirmons
que les concurrents qui se conforment aux regles n'aiment pas
que d'autres d6jouent le system. Si tout le monde cherche a
dejouer le systeme, c'est autre chose.


TRAVAUX PUBLICS

Les travaux publics municipaux sont un service assez
important dans administration municipal parce qu'ils sont
responsables de la construction sur le territoire municipal:

a) des marches publics
b) des abattoirs municipaux
c) des points a l'int6rieur de la municipality ne servant pas
de liaison avec d'autres villes
d) des edifices municipaux ou relevant de la municipality
e) de la r6fection des rues et leur asphaltage
f) de la reparation des edifices municipaux
g) de la reparation des chauss6es
h) de I'installation des feux de signalisation, etc.

Dans la pratique, les travaux publics municipaux font
executer la plupart de ces travaux par des entrepreneurs et en
prennent possession parce qu'ils n'ont pas l'expertise n6cessaire
pour ex6cuter tous les types de travaux. Les villes haitiennes
se trouvent dans des situations particulieres du fait de la quasi
absence d'une industries de la construction pluri-sectorielle
pouvant envisager la possibility de se constituer des moyens de
substitution. Nous 6tudierons ce probleme dans les relations
inter-communales plus loin.


-48-






VOIRIE


Cette jurisdiction est historiquement devolue au pouvoir
municipal. C'est un service qui voit l'entretien de certain
lieux publics entire autres choses. II est responsible:

a) de l'enlevement des ordures menageres et des d6chets
b) de l'entretien des cimetieres
c) de I'entretien des spaces verts, parcs et jardins publics
d) de l'entretien des rues
e) de l'entretien des abattoirs et marches publics, etc
f) du remorquage des v6hicules mal stationnes.

Bon, le stationnement automobile pose un d6fi dans les
grosses villes du pays et plus particulierement a Port-au-Prince,
la capital, ou regne l'anarchie dans ce domaine. La le
problem prend des proportions inquietantes a cause de
l'irresponsabilite des autoritds. Sur le plan human c'est un
veritable drame avec cette grande promiscuity bien connue de
tous; trop de monde habite la capital. Il n'y a, au niveau
institutionnel, aucune reglementation dans la construction
r6sidentielle, aucun sch6ma d'urbanisme. C'est la ddbandade
total. Le dEveloppement de la capital n'etant pas planifi6, les
gens font ce qu'ils veulent et se d6brouillent le mieux qu'ils
peuvent. C'est ainsi que se pose le probleme du stationnement.
Faut-il imputer toute la faute aux particuliers? Non. Dans
toutes !es grandes villes du monde il existe un service de
transport en commun pour faciliter le deplacement des gens,
mais en Haiti ca fait piti6. Ce que l'on ose appeller transport
en commun A Port-au-Prince est tellement pitoyable que tout le
monde profit de la premiere occasion pour se procurer une
vieille voiture qui n'est pas un luxe ici, semble-t-il. La
situation de contrebande qui s6vit au pays a aggrav6
dramatiquement le probleme avec le flot ininterrompu de


- 49 -





voitures de tous genres qui entrent illgalement au pays. II faut
ensuite trouver de l'espace pour stationner toutes ces voitures,
non seulement l'espace est rare, mais il n'y a pas de
reglementation sur le stationnement. Alors, les gens se
d6brouillent A qui mieux mieux. Done des deux c6t6s de la rue
d6ja 6troite, les gens stationnent leurs voitures quand ils n'ont
pas de garage priv6. Le probleme prend encore une autre
dimension lA oil existent les tr&s rares trottoirs de la capital;
les propri6taires de voitures et camions utilisent les trottoirs qui
sont normalement I'espace r6serv6 aux pistons pour garer leurs
v6hicules, et cela impun6ment. Ainsi les pistons n'ont plus
d'espace pour circuler et les rues d6ja 6troites 6tant
encombr6es, deux voitures ne peuvent plus se croiser; I'une doit
s'immobiliser pour permettre A I'autre de passer avant de
poursuivre sa route. S'il y avait une reglementation sur le
stationnement, les gens sauraient qu'il y aurait un coit A payer
pour la possession d'une voiture; c'est-i-dire que s'il n'y a pas
d'espace 16gal pour garer la voiture, ils sauraient qu'ils auraient
a payer une place dans un terrain de stationnement. On verrait
alors apparaitre des parcs de stationnement payant; les
commercants important s'arrangeraient pour offrir des terrains
de stationnement A leurs clients. Est-ce que cela r6soudrait le
probleme? Peut-6tre! Mais une chose est sfre, une
reglementation sur le stationnement ferait en sorte qu'il y ait
moins de voitures polluant l'air qu'on respire et pousserait les
gens A faire pression pour avoir un transport en commun fiable
et comfortable.

LE TRANSPORT EN COMMUN

Le transport en commun est un probleme qui se pose
pour toutes les municipalities tres peupl6es A travers le monde.
En Haiti, le probl6me se pose avec acuit6 dans la capital, oiI
il y a une intense activity 6conomique. Les gens se d6placent


-50-






beaucoup et tout le monde ne peut pas se procurer une voiture
priv6e pour diverse raisons. La municipality fonctionne grace
a l'activit6, a la dynamique de ses habitants; il est normal
qu'elle contribute a faciliter le d6placement des gens. Pour cela,
la municipality qui fait face a ce probleme peut demander I'aide
financibre du gouvernement central parce qu'il n'y a aucun
systeme de transport en commun au momde qui veut offrir un
service de quality qui fait ses frais. Ce qui existe h Port-au-
Prince ne peut pas etre tax6 d6cemment de service de transport
en commun. Imaginez un instant quelqu'un qui va au bureau
ou au th6fitre, aux fundrailles ou A une festivity quelconque
prendre un tap tap quelle torture! Un bon system de transport
en commun encourage les automobilistes A laisser chez eux leur
voiture de plus en plus et a voyager a bord de bons autobus
fonctionnant selon un horaire r6gulier et a des heures tardives
le soir. Aussi, moins de gens cesseraient de se fendre en quatre
pour poss6der une petite voiture priv6e. II est vrai qu'un
certain nombre de personnel vont toujours pr6ferer utiliser leur
voiture personnelle pour des motifs don't il serait inutile de faire
la demonstration ici. Mais nous sommes suirs qu'un bon
"transport en commun" ferait diminuer le flot de voitures qui
prennent la route chaque jour; si le system march partout
ailleurs, il peut marcher ici aussi parce que c'est rationnel.

II y a aussi d'autres motifs qui plaident en faveur d'un
bon svsteme de transport en commun. Dans un pays oiu 'on a
toutes les miseres du monde, soit construire des routes, soit
a r6parer celles qui font leur temps, soit a entretenir celles qui
fonctionnent encore, il est evident que s'il y a moins de
voitures qui prennent la route chaque jour, il y aura moins de
pression sur I'asphalte et les rues resteront plus longtemps
avant de commencer a se d6foncer. Done, un bon system de
transport en commun permettrait a divers paliers de
gouvernement de realiser de bonnes economies dans


- 51 -





l'infrastructure routiere. Ensuite, nous n'apprenons rien A
personnel si nous disons que les missions de gaz qui
proviennent du systeme d'6chappement des voitures polluent
grandement l'environnement. Dans leur lutte contre la
pollution, si les autorites, par le biais d'un systeme de transport
en common, peuvent persuader les automobilistes A prendre le
transport en commun au lieu d'utiliser leurs voitures priv6es,
elles reussiraient alors a freiner l'6mission de C02 dans
l'atmosphbre. Le peu que nous avons dit dans ces quelques
lignes prouve que le service du transport en commun ne
pourrait pas reliever de la competence du gouvernement central
qui se situe trop loin des problimes aussi particuliers.

LE SERVICE D'INCENDIE

Dans les grandes villes d'Haiti la frequence des
incendies n'a rien de comparable avec celle des grandes villes
des pays industrialists pour diverse raisons; toutefois, cela ne
signifie nullement qu'il faut negliger de se doter d'un service
d'incendie operational, prit a fire face a toute situation
imprevue parce qu'un seul incendie par annee dans une ville est
dejh trop. Par example, au beau milieu des annees 50 a Saint-
Marc, dans le ddpartement de I'Artibonite, un violent incendie
se ddclara vers 11 heures du matin dans la maison d'un notable
de la ville. Cet incendie d'une rare violence s'est rapidement
propag6 h l'immeuble voisin et menaCa un troisieme, malgr6 la
bonne volonte d'un seul pompier de la ville qui disposait d'un
seul v6hicule d'incendie pas complktement opdrationnel. II a
fallu attendre pendant 45 minutes l'aide du service d'incendie
de Port-au-Prince et il 6tait ddjh trop tard. En depit des efforts
surhumains de nombre de citoyens de la ville, le feu avait eu
le temps de fire ses ravages. On imagine le drame human et
economique de ces deux families face a une telle catastrophe.
II n'est pas necessaire que les petites municipalities aient leur


-52 -





propre service d'incendie puisque cela devriendrait trop cofteux
compete tenu de la fr6quence des incendies. II est plus rationnel
de faire des arrangements avec des municipalities voisines qui
peuvent supporter les cofts de maintien d'un tel service.


L'AMENAGEMENT URBAIN

En principle, le service d'am6nagement urbain est une
section du service d'urbasnisme et peut facilement int6grer le
service des loisirs de la municipality. La mission global du
pouvoir local est de rendre la vie agr6able pour les citoyens et
citoyennes. A titre d'indication, le service de l'am6nagement
urbain peut se charger:


1- de la dotation pour la municipality d'un jardin
botanique;

2.- de l'am6nagement de rue pi6tonnes. On peut imaginer
une rue pi6tonne de cette facon: des fleurs cultiv6es au milieu,
espac6es de petits arbustes, des sieges pour s'asseoir des deux
c6t6s de la rue... De fagon g6n6rale, une rue pi6tonne est
toujours situ6e dans un secteur achaland6;

3.- de l'embellissement des grandes arteres de la ville pour
les rendre plus attrayantes. Par example, dans une rue A quatre
voies, on peut rdserver un space au milieu pour disposer les
lampadaires, cultiver des fleurs et planter certain types
d'arbres;

4.- de l'am6nagement des spaces verts, y compris des
parcs publics municipaux.


-53-






L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE


Les eaux du pays sont normalement de la competence
du pouvoir central, au meme titre que les forces, les mines,
I'Nnergie, etc. Cependant, I'alimentation en eau potable est de
competence exclusivement municipal qui doit s'assurer que
l'eau disponible pour la consommation soit conforme aux
normes 6tablies et reconnues.


LE ZONAGE URBAIN

Le zonage urbain est indispensable en matibre de gestion
municipal. II y a aussi le zonage agricole, industrial, etc. au
niveau du gouvernement central. Si le zonage urbain n'existait
pas, n'importe qui pourrait d6cider d'aller installer une usine
chimique ou autre en plein coeur d'un quarter residentiel,
rendant la vie impossible aux residents. L'administration
municipal a parfaitement le pouvoir de prendre des reglements
de zonage indiquant la place de chaque chose dans la
municipality. Par example, un reglement de zonage pourrait
empecher:

1- aux chauffeurs des v6hicules automobiles (normalement
c'est la loi qui doit d6finir ce qu'est un v6hicule automobile) de
faire rententir leur avertisseur (klaxon) durant la nuit dans les
quarters r6sidentiels, et en tous temps A i'approche des
h6pitaux ou tout autre endroit oh I'on regoit et soigne des
malades.

2.- A des industries polluantes de s'6tablir A certain
quarters de la municipality;


-54-





3- des camions poids lourds ou tout autre engin comme des
tracteurs, etc... de circuler a des heures tardives dans certain
quarters.

4- a des entrepreneurs d'ouvrir un centre commercial dans
certain quarters pour des raisons non prevues.

Le zonage urbain existed afin de permettre a toute
municipality de faire face a certaines nuisances.

LA CIRCULATION AUTOMOBILE

S'il y a un domaine o6i une reglementation est prioritaire
c'est celui de la circulation automobile, qui est un veritable
cauchemar dans ce pays. L'anarchie qui regne dans ce secteur
de la vie national alimente les conversations de toute personnel
rentr6e au pays apres un sejour quelconque a l'6tranger, et aussi
des citoyens vivant dans le pays. Ce qui est difficile a
comprendre c'est que les chauffeurs ont acquis la certitude
qu'en payant une police d'assurance contre tiers ils ont le droit
de tuer, de blesser volontairement ou par insouciance n'importe
qui se trouvant sur la chaussde sans qu'ils aient h repondre
devant une instance criminelle de leurs d6lits ou quasi-ddlits.
Mais nous touchons ici a un probleme qui relive exclusivement
de la competence du gouvernement central. Parlons de ce qui
relive de I'administration municipal. II s'agit des infractions
au code de la route; et pour s'assurer que tous les chauffeurs du
pays aient une connaissance du code de la route, il faudrait
qu'ils reussissent tous un test 6crit a ce sujet; or seul un faible
pourcentage des chauffeurs possede suffisamment d'instruction
pour subir un test 6crit.

II existe deux types d'infractions: celle relative au code
de la route et celle relative aux reglements municipaux. On


-55 -





connait mieux en Haiti l'infraction relative au code de la route,
tandis que celle relative aux reglements municipaux; est
totalement m6connue pour la simple raison qu'elle n'existe pas.
II s'agit de la reglementation concernant le stationnement des
vehicules. Une telle reglementation existe partout, sauf en
Haiti, ou bien, si elle existed, personnel ne doit etre au courant
de son existence. Dans la gestion de sa ville, le conseil
municipal posside le pouvoir de prendre des.dispositions pour
reglementer le stationnement des v6hicules;.car personnel, qu'il
soit Prince, Reine ou Empereur n'a le droit de stationner son
v6hicule comme il l'entend, de fagon a causer un prejudice
quelconque soit aux autres v6hicules, soit aux passants, soit aux
residents d'un immeuble ou tout simplement.?.certaines heures
determinees durant certain jours de la semaine. Dans une ville
oi il y a un vingtaine de vehicules le problem ne se pose pas
sauf si le conducteur (ou la conductrice) desire commettre
sciemment un mefait public. Mais dans d'qutres villes, une
reglementation est necessaire afin .d'enrayer ou, de fair
diminuer la frdquence d'une telle nuisance. Un billet de
contravention doit etre 6mis chaque ifois qu'il.y a viol de la
reglementation et dans certain cas, levehicule pris en d6faut
sera tout simplement remorqu6 aux frais du .ou: de la
propridtaire. :i .

Fait h remarquer: il n'est absolument pas.necessaire que
ce soit des policies qui s'occupent ,de. ,distribuer des
contraventions; des civils en uniform peuvent le faire aussi,
d6pendant de la ville don't il est question.: La question, de la
circulation automobile donne une belle illustration de ce qu'est
une jurisdiction partagde.

En effet, il revient au gouvernement central d'ddicter le
code de la route; mais son application i l'interieur des
municipalities relieve du.pouvoir municipal, tandis que sur: les


- 56 -






routes nationals elle relive de la police national. Nous
parlons ici pour un Etat unitaire comme Haiti par example.

HYGIENE ET SANITATION

SLe pouvoir municipal se doit d'assurer la population de
la municipality qu'elle ne s'expose pas aux dangers d'attraper
des maladies en achetant des aliments. Ainsi, tout pouvoir
municipal se doit d'6dicter des rgglements concernant les
normes d'hygiene publique et de sanitation dans tous les
endroits oi ii se vend des products alimentaires, qu'il s'agisse
des restaurants, hotels, supermarch6s, marches publics, etc. La
municipality doit disposer d'inspecteurs qui visitent
r6gulierement ces lieux et d'en dresser un rapport d6taill6 sur
les conditions de salubrit6.

Par example, dans un supermarche, tous les aliments qui
ne subissent pas un traitement sanitaire avant la consommation
doivent etre prot6g6s adequatement; rien ne doit etre depos6 par
terre. Ensuite, lors des inspections p6riodiques, les inspecteurs
v6rifieront sp6cialement s'il n'y a pas de la vermine ou des
rongeurs comme des coquerelles, souris, etc... En principle, la
ville doit toujours avoir un service d'extermination afin de
r6pondre aux besoins de tels commerqants qui normalement
devraient &tre obliges d'avoir recours p6riodiquement a un
service d'extermination pour asperger les magasins et dep6ts,
m&me s'il n'y a pas de la vermine, afin d'empecher qu'il y en
ait. I 'y va de la sante et de la s6curit6 des citoyens.

SUBVENTION POUR LES PROJECTS A CARACTERE
SOCIAL :

SJ'ai deji parld desjuridictions partagees et pour illustrer
la signification, je vais choisir quelques examples parce que


- 57 -





cela peut revetir plusieurs formes.


Tout le monde sait que 1'dducation national, la sante
publique, etc... sont de la competence du pouvoir central.
Cependant, si I'administration d'une municipality trouve qu'il
n'y a pas assez d'6coles dans sa municipality, elle peut faire
construire une ou plusieurs ecoles, si elle a les moyens; mais
elle ne pourra pas les gdrer parce que cela relive de la
. competence du ministere de I'dducation. Si competence il y a,
elle se bornera:

1) a faire construire les ecoles;
2) assurer les salaires des enseignants et enseignantes;
3) A amdnager des installations rdcrdatives au besoin,
4) A fournir au besoin du materiel didactique.

Sa competence s'arrete ici; pour tout le reste, y compris
la nomination du corps enseignant et le choix des programmes,
c'est l'affaire du ministere de I'education. C'est le meme
processus s'il s'agissait d'un hopital, d'une university, d'une
caserne, de police, etc.

SERVICE D'HABITATION (HLM)

Ce dernier point termine les prospections sur le
ddveloppement social qu'assume le pouvoir municipal, et le
sigle H.L.M. signifie: habitation i loyer modique": c'est-h-dire,
des logements subventionnds. Pourquoi une socidtd doit-elle
construire des logements subventionnds? Le logement fait
parties des besoins physiologiques de l'etre humnin vivant dans
la socidtd moderne. L'article 22 de la constitution est tres
eloquent it ce sujet. et il dit ceci: "L'Etat reconnait le droit de
tout citoyen i un logement decent, i I'dducation, 6
I'alimentation et h la sdcuritd sociile". Dons in socidtd, pour


*5M.





toutes sortes de raisons qu'il n'est pas n6cessaire de discuter
ici, les citoyens n'ont pas tous les memes capacit6s financieres,
ni les m8mes aptitudes ni le meme dynamisme. C'est pourquoi
l'Etat doit apporter son aide et son concours aux personnel
d6favoris6es de la socidt6. C'est pour cela que I'Etat construit,
dans tous les pays, des logements sociaux et utilise au besoin
tous autres moyens de persuasion pour favoriser I'achat ou la
construction de maisons neuves de la part de certaines couches
de la soci6td. Mais comme il y a diff6rents ordres de
gouvernements don't chacun voudrait faire sa part, alors se pose
un probl&me de gestion. Pour 6viter une duplication de service
qui conduirait in6vitablement A un gaspillage de resources, les
differents ordres de gouvernement arrivent a une entente
administrative en confiant la construction des maisons et la
gestion du programme "d'habitation A loyer modique" au
gouvernement municipal qui est le plus proche des gens.

De telle initiatives font parties de ce que la science
dconomique appelle "la redistribution des revenues II est bien
entendu question de la construction d'immeubles logements
multiples et non pas de ces petites cabanes connues sous le
nom de "Citd" don't I'esprit haitien est friend. Le loyer mensuel
d'un logement subventionn6 doit etre calculd selon un
pourcentage fixe des revenues mensuels moyens des membres de
la famille ayant atteint la majority tout en tenant compete, bien
sur, des charges familiales. En procidant ainsi, si une personnel
plus ou moins aisee arrive i d6jouer le systeme et se fire
passer pour un contribuable i faible revenue, non seulement il
serait poursuivi pour fraude, mais il serait aussi oblige de verser
la difference don't elle a pu btntficier illgalement.
Naturellement, il faut prendre pour acquis qu'aucun responsible
n'ira pas agrd6r la candidature d'un postulant ou d'une
postulante sur simple parole donnre sans pieces justificatives,
ni verification inddpendante. II est aussi evident que la priority


- 59 -






sera accord6e aux families avec des enfants mineurs plut6t
qu'aux cl6ibataires et aux couples sans enfants.

LE DEVELOPPEMENT CULTURAL

Historiquement et traditionnellement, le pouvoir
municipal a toujours particip6 a l'6panouissement culture de sa
municipality, parce que cela constitute une parties de sa misison.
L'administration municipal existe, rappellons-le, pour donner
certain services aux citoyens, parce que la pratique
administrative a prouv6 qu'elle est plus apte a rigler certain
problkmes que administration central, 6tant plus proche des
gens. C'est la raison fondamentale de son existence.
Autrement, il serait ridicule, stupid de cr6er un niveau
administratif, puis engager des dizaines, des centaines de
fonctionnaires municipaux just pour ramasser des ordures,
nettoyer le cimetiere quelques fois. Quand on fait de la
gestion, c'est pour avoir des r6sultats tangibles, quantifiables
selon des objectifs pr6alablement fix6s. Le d6veloppement
culture don't il est question ici peut comporter deux volets:

1) les activities culturelles proprement dites;
2) les activities r6cr6atives.

Ces activities ont deux sortes d'impact:

a) sur la sant6 physique et mental des participants, ainsi que
le d6veloppement de leurs capacit6s;

b) sur la quality de vie des citoyens et sur le d6veloppement
touristique regional. En fait, la gestion municipal est un tout,
elle ne peut pas se r6aliser sur improvisation; il faut toujours
qu'il y ait un plan de developpement global de la municipality.


-60-





En parlant de developpement touristique, il faut pr6ciser
que, contrairement a une croyance viscerale dans l'esprit des
haitiens, don't des universitaires, qui pensent qu'un tourist est
forc6ment un blanc et rien qu'un blanc venu de l'6tranger; un
tourist est toute personnel ind6pendemment de la couleur de sa
peau, de son origine 6thnique, de sa langue, de sa culture, qui
vient passer des vacances dans une region qui n'est pas la
sienne. Ainsi il y a le tourism stranger et il y a aussi le
tourism local. Et si on veut faire une autre subdivision, disons
qu'il y a le tourist d'affaires et il y a le tourist d'agr6ment.
Donc, chaque fois qu'un haitien vivant au pays se d6place pour
aller passer des vacances dans un autre endroit, il devient un
tourist local et sa presence occasionne des retomb6es
economiques, parce qu'il apporte une quantity d'argent
quelconque pour d6penser.


Et chaque fois que les transporteurs aeriens d6barquent
des milliers d'haitiens naturalists ou pas, mais vivant A
l'6tranger, qui viennent passer une A trois semaines de
vacances, sur l'a6roport international de Port-au-Prince ou
ailleurs, ils d6barquent d'authentiques tourists apportant dans
leurs valises des devises 6trangeres diverse. Il y a 1A aussi
d'immenses retomb6es 6conomiques; il n'est pas n6cessaire que
les d6penses soient effectu6es dans tel ou tel secteur pr6cis de
l'6conomie. L'important est de savoir qu'une quantity X
d'argent en devises 6trangeres a 6t6 d6pens6 dans le pays pour
la p6riode Y par une quantity W de personnel venant de
l'6tranger et s6journant pour des p6riodes minimum P. Si on
veut ventiler les statistiques, on pourra determiner quels
secteurs de l'6conomie ont b6n6fici6 de ces retomb6es.


-61 -





LES ACTIVITIES CULTURELLES


Quand on parole d'activit6s culturelles, on parole en parties
de beaucoup de choses; la culture est un domaine vaste. On
peut seulement faire une breve 6num6ration en selectionnant
parmi les activities culturelles les plus connues, comme par
example:

1) la peinture
2) le th6itre: com6die, vari6t6s, classique
3) le th6itre de ballet classique et moderne
4) le thfitre folklorique
5) le th6ftre d'op6ra
6) la musique classique, orchestra et fanfare
7) les bibliotheques municipals
8) les palais de la culture
9) les muses, etc...


COMMENT LA MUNICIPALITE PEUT-ELLE
INTERVENIR?

a) au niveau de la peinture

La municipality peut prendre les dispositions pour
faciliter I'exposition des oeuvres de peintres non encore connus.
De quelle facon? Ca va d6pendre du temps et des
circonstances.

b) au niveau du theatre

La municipality peut intervenir de diverse fagons et elle
est oblige d'agir parce qu'il s'agit d'une jurisdiction partag6e.


-62 -





Dans toutes les grandes et moyennes municipalities de
tous les pays civilis6s, il y a un conseil des arts, alors pourquoi
il n'y en aurait pas dans les n6tres. Pour le th6~tre, il y a deux
grands ensembles: le premier comprend la com6die, les
vari6t6s, le classique et les troupes folkloriques; le deuxieme
comprend le ballet classique et moderne, l'op6ra. Si dans le
premier ensemble la totality des gens s'y reconnait, ce n'est pas
le cas pour le deuxibme ensemble; il s'agit de l'art raffine qui
s'adresse A des connaisseurs. Pour le premier ensemble, toutes
les municipalities petites, moyennes ou grandes peuvent faire
quelque chose comme, par example, donner une subvention aux
troupes de th6itre, les aider A trouver un local plus ou moins
ad6quat. Pour le deuxieme example, la municipality doit
intervenir en accord avec le pouvoir central parce que c'est
dispendieux et que seules les grosses municipalities, comme
Port-au-Prince, Cap-Haitien, peuvent avoir pour le moment de
telles pr6tentions. S'il y a des gens qui pensent qu'on n'a pas
besoin du ballet et de l'op6ra en Haiti, je leur dirai tout
simplement que tous les contribuables ont le droit d'etre
satisfaits et que le rl1e d'un conseil municipal est de rendre la
vie agr6able A tout le monde. Tout le monde paie des taxes A
la municipality et pourquoi celle-ci devrait-elle plaire A
seulement une parties de ses contribuables. Ensuite, le ballet et
l'op6ra font parties int6grante de la culture universelle de
I'homme. Meme lorsque quelqu'un ne peut du premier coup
comprendre la communication mim6tique, il y a toute la grace,
la technique, le charme, le raffinement, la musique, la scene qui
en font un spectacle 6blouissant A voir. Aussi, il y a le fait que
l'existence de ce type de th6etre export la renomm6e d'une
ville.

c) au niveau de la musique classique

Normalement, si une municipality ne peut pas se payer


-63-






le luxe d'un orchetre symphonique, ce serait regrettable si elle
ne peut pas non plus plus avoir une fanfare. II y a les d6fil6s,
les receptions officielles, les f8tes religieuses, nationals, etc...
et cela requiert de la musique de circonstance. On comprend
qu'en l'absence d'un orchestra symphonique, une fanfare est
n6cessaire dans une ville.

Parlant d'orchestre symphonique, il va de soi qu'une
municipality qui veut se doter d'un thfitre de ballet et d'opera
doit au pr6alable se doter d'un orchestra symphonique. Toutes
ces choses requierent aussi la collaboration financiere de
administration central. Je ne veux pas dire que demain matin
une municipality, mfme si elle est grosse, peut realiser toutes
ces choses. D'ailleurs, pour former les artistes et construire le
thfitre, il faut y mettre du temps, d'autant plus qu'il n'y a pas
encore d'6coles sirieuses 6tablies dans le pays. Cependant, tout
ce que je viens d'indiquer devrait faire parties du plan de
d6veloppement d'une municipality.

d) les bibliotheques et les palais de la culture

Les bibliotheques et les palais de la culture sont des
endroits qui ont une importance vitale surtout pour la jeunesse;
la vie meme d'un pays en depend. En effet, un pays ne peut
pas aspirer au d6veloppement que dans la measure ou
l'information est disponible chez lui; en d'autres terms, le
d6veloppement est possible dans la measure oi il possede un
potential de capital human. II n'y a qu'une seule fagon
d'acquirir le savoir: c'est I'apprentissage. Pour apprendre, il
faut disposer d'une 6norme quantity de resources didactiques,
accessible A tous les candidates au savoir. En general, chaque
municipality devrait mettre a la disposition de ses citoyens au
moins une bibliotheque, bien garnie dans la measure du possible.
Il faut que les gens prennent l'habitude de fr6quenter plus


-64-





souvent et plus nombreux les bibliotheques et les palais de la
culture. Quand on lit, on ne retient pas tout, alors pour avoir
la chance de retenir d'avantage de choses, il faut lire beaucoup,
parce que plus on lit plus on retient des choses. De cette
facon, on d6veloppe davantage ses capacit6s d'analyse et de
r6flexion. Quelqu'un qui a termin6 des 6tudes universitaires ou
secondaires ne retiendra pas plus de (40 a 60%) quarante a
soixante pour cent de ce qu'il a appris au bout de deux ans, s'il
n6glige la lecture.


Une municipality est toujours en measure de g6rer une
bibliotheque parce qu'il ne faut pas de fortes sommes pour
d6buter une telle entreprise. On peut toujours ouvrir une
bibliotheque avec un nombre limit d'ouvrages la premiere
ann6e et la grossir continuellement.


LES ACTIVITIES RECREATIVES

Les activists r6cr6atives sont un grand stimulant pour la
sant6 physique et mental de I'homme. Elles favorisent, entire
autres le d6veloppement corporel de l'individu: un esprit sain
dans un corps sain. Certaines activities r6cr6atives sont
finances exclusivement par la municipality et d'autres sont
subventionn6es par elle. II y en a de toutes sortes don't voici un
6ventail:

a) les concerts publics
b) les marathons
c) les courses cyclistes
d) les competitions sportives A l'6chelle locale
e) les parcs d'amusement, etc...


-65-





LA QUALITY DE VIE


J'aurais di int6grer la quality6 de vie" dans les activities
culturelles et r6cr6atives, mais cette notion a pris tellement
d'ampleur depuis environ trois d6cennies avec l'autre notion
dite de "socidt6 de loisirs" qu'il est pr6f6rable de la traiter
s6par6ment. Le d6veloppement ph6nom6nal de la technologies
a rendu la vie moderne plus que trepidente, bouillante. Si la
technologies a permis A l'homme d'ouvrir des horizons qui
jusque 1 tenaient de la science-fiction, elle a charri6 aussi pas
mal d'inconv6nients comme les problemes 6cologiques, les
problemes moraux, les angoisses, I'ambition et I'avarice A un
niveau plus l6ev6, etc... Ainsi le grand mal de ce si6cle est le
stress en plus d'une hausse sans pareil de la criminality. Alors
de plus en plus on essaie de trouver des moyens pour faire
baisser la tension, et c'est ainsi qu'on est amen6 a parler de
quality6 de vie" et le pouvoir municipal remplit une parties des
tfches. Ce dernier intervient en g6n6ral de deux fagons:


1) en am6nageant aux quatre coins de son territoire des parcs
publics oi les gens vont se reposer quand il fait beau,

2) en am6nageant des spaces verts, ce qui est different des
parcs publics, meme s'il y a aussi beaucoup de verdure, de
fleurs et d'arbres dans ces derniers.

Par l'am6nagement des spaces verts, I'homme tente de
retrouver la nature, une nature qu'il a lui-mEme entrepris de
d6truire et qui de temps en temps prend sa revanche A son tour
sur I'homme. Regardez les montagnes d'Haiti, les villes, les
planes, etc... comme c'est d6solant. Dans les spaces verts on
retrouve ga et lA des petits bosquets, beaucoup de verdure,
comme si on 6tait en fort. II ne faut pas confondre les parcs


-66-





publics qui sont des lieux de detente et les spaces verts qui ne
sont que la nature reconstitute en miniature ga et l1 dans une
ville. On s'y promene en ayant soin de ne pas allumer des
feux, ni jeter des immondices. C'est tres beau et trbs agr6able.
Encore une fois, l'une des tfches de I'administration d'un
territoire est de rendre la vie agr6able pour les gens qui y
vivent.

LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

L'administration municipal joue aussi un r6le actif au
niveau du d6veloppement 6conomique de sa municipality. De6j
on peut dire qu'elle est un agent economique important A cause
de son budget. Elle paie des salaires A ses fonctionnaires qui
realisent une parties de la consommation global, elle achete des
biens et services. Mais c'est ailleurs qu'elle remplit son rl1e
d'agent de d6veloppement 6conomique. Par example, elle
recherche activement des entreprises qu'elle essaie de
convaincre de venir s'installer chez elle; et comme elle doit
offrir quelque chose pour persuader les entreprises, elle peut
faire valoir:

1) le cadre attrayant de sa municipality (d'ob la n6cessit6
de la rendre vraiment attrayante);

2) les exon6rations de taxes foncieres qu'elle peut offrir;

3) la quality de sa main-d'oeuvre;

4) la disponibilit6 des moyens de communication: les
bonnes routes ou autoroutes, les telecommunications,
etc...

5) la proximity de sa municipality avec les sources de


-67 -





matieres premieres;


6) la proximity de sa municipality avec les principaux
centres de services: banques; postes, laboratoires de
recherche, etc...

7) la proximity de sa municipality avec les points
d'embarquement et de d6barquement;

8) la disponibilit6 de sites pouvant abriter des usines;

9) I'alimentation continuelle en 6lectricit6;

10) des centres de loisirs tres bien am6nages.

LE-TOURISME

Le d6veloppement du tourism est aussi une bonne
fagon de favoriser le d6veloppement 6conomique d'une
municipality. En dehors des efforts r6alis6s par I'administration
central du pays pour d6velopper le tourism, I'administration
municipal joue un r6le non n6gligeable pour attirer les
tourists. De facon g6ndrale, une ville attrayante attire les
tourists; et I'attrait d'une ville est realis6e par l'ensemble des
indications que nous avons donn6es jusqu'ici et plus. Et
contrairement A une fausse idWe repandue chez nous, le tourist
aime les pays ou le sejour peut colter moins cher que possible;
c'est pour cela qu'il existe une concurrence si f6roce entire les
pays pour attirer les tourists. Non seulement ils aiment le bon
march, ils sont intraitables sur la quality des services. Un
tourist insatisfait ou tres insatisfait est la publicity la plus
mauvaise qu'un pays puisse se faire. Ainsi donc, une
municipality a toutes les raisons du monde A faire respecter les
normes d'hygiene et de salubrit6 dans les hotels, les restaurants,


-68-





les plages, etc, si ces normes existent, et si elles n'existent pas,
il faut en 6dicter. La concurrence existant entire les diff6rents
pays pour attirer les tourists existent aussi entire les
municipalities d'un meme pays.


LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

II n'entre pas dans les attributions de I'administration
municipal de combattre la pollution industrielle qui est de la
competence du gouvernement central; cependant, elle peut
participer A la protection de l'environnement en intervenant de
fagon ponctuelle dans des domaines relevant de sa jurisdiction.
L'action de la municipality est d'autant plus important qu'elle
a un impact direct sur la sant6 de la population et qu'une
degradation constant et continuelle de l'environnement ne peut
avoir que des effects ndfastes pour le bien-8tre de la population.
Le d6veloppement 6tant un tout, il est evident qu'il existe un
lien tres 6troit entire l'6tat de la sant6 de la population et la
productivity 6conomique national. Done l'action des
municipalities peut s'exercer dans:

1) la protection des rivieres et course d'eau qui baignent son
territoire en y exergant une surveillance accrue afin d'emp&cher
que des d6chets, ordures m6nageres et r6sidus de toutes sortes
n'y soient d6pos6s. Pour une telle action, un reglement
municipal est n6cessaire comme pour toutes les actions des
municipalities d'ailleurs.

2) l'enfouissement sanitaire. En effet, la municipality doit
trouver un endroit appropri6 pour enfouir les d6chets, s'il
n'existe aucun proc6d6 de r6cup6ration en usage, et aussi de
broiler les ordures m6nageres dans des conditions acceptable.


-69-





3) le reboisement. La municipality a l'obligation de planter les
arbres le long de toutes les rues; elle doit aussi donner une
ceinture verte A la municipality en organisant le reboisement de
la facade des montagnes qui la surplombent parce que c'est
aussi un territoire municipal. Elle y veillera A ce qu'aucune
coupe de bois n'y soit effectu6e et qu'aucun feu ne soit allume
durant les randonn6es p6destres. Lors d'exp6ditions de
camping, elle s'assurera que les campers ne laissent pas sur
les sites des d6chets slides et que des feux contr6l6s soient
allum6s sous peine d'amende en cas de violation des
reglements.

La nature possede une capacity d'absorption limit6e des
d6chets, nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour
conserver l'6quilibre 6cologique et le r6tablir 1A oui il est rompu,
si cette plankte nous tient a coeur.

LE GOUVERNEMENT CENTRAL ET
LE POUVOIR MUNICIPAL

La loi constitutionnelle de 1987 apporte des
changements structures dans les rapports entire les pouvoirs
locaux et le gouvernement central. Autrefois, les membres des
conseils communaux n'6taient en r6alit6 que des fonctionnaires
et des agents de police politique du Pr6sident de la r6publique.
Avec ces nouveaux changements, un ministere devant faire le
lien avec les municipalities est devenu n6cessaire pour plusieurs
raisons. D'ailleurs, si un tel ministere n'existe pas, comment
va s'effectuer la collaboration administrative entire les deux
niveaux de gouvernements? Cependant, ce nouveau minister
n'en sera pas un de tutelle, comme il en est avec le ministbre
de l'Intrieur. La collaboration administrative entire les deux
niveaux de gouvernement est n6cessaire pour les raisons
suivantes:


-70-





1) la population de chaque municipality varie dans l'intervalle
de deux recensements, une collaboration 6troite entire eux
donnera une indication au gouvernement central de l'6tat de
1'6volution d6mographique, 6conomique, social et cultural de la
municipality, afin qu'il puisse en tenir compete dans
l'l6aboration des priorit6s nationals. Puisque le territoire de
chaque municipality repr6sente une petite portion du territoire
national, la concertation s'impose d'elle-meme, A cause des
jurisdictions partag6es. Deux examples vont illustrer cette
n6cessit6 de concertation.

Premierement, prenons un cas de jurisdiction partag6e.
La municipality X a besoin d'une usine de traitement de
d6chets sur son territoire, alors que les usines qui produisent
ces d6chets relevent du gouvernement central. Les usines
patient des taxes A la municipality de meme que les ouvriers qui
y travaillent. Mais le gouvernement central aussi touche des
imp6ts par l'existence des usines et les normes
environnementales relevent de sa competence. Donc, si la
municipality veut combattre la pollution, elle doit
n6cessairement se concerter avec le gouvernement central pour
avoir:

a) l'aide financiere requise, puisque les deux gouvernements
retiennent un advantage financier.

b) l'aide administrative pour forcer les usines a se conformer
aux normes, et ainsi cesser de polluer parce que la municipality
n'a pas le pouvoir de suspendre les permis des usines pour ces
motifs.

Un deuxieme example concern les paiements de
transfer du gouvernement central aux municipalit6s.
Supposons que le gouvernement central decide de confier aux


-71 -





municipalities la gestion du programme de sant6; alors le budget
qui sera allou6 A chacune d'elles sera function du bassin de la
population et des conditions de sante. Donc, c'est la
concertation entire les deux paliers de gouvernement qui va
permettre au gouvernement central de d6terminer les besoins de
chacune des municipalities et les moyens A utiliser pour un-
contr6le efficace par le gouvernement central de I'utilisation qui
est faite de son argent.

LES RELATIONS INTERCOMMUNALES

Dans tous les pays du monde on rencontre des disparit6s
variables entire les municipalit6s pour deux raisons essentielles:

1) soit la taille de la population est relativement petite,

2) soit l'absence de citoyens corporatifs g6n6rant de l'emploi
et des revenues fiscaux remarquables. Et comme de raison, il y
a deux facteurs essentiels qui font la force d'une municipality:

a) une population nombreuse;
b) une activity 6conomique forte.

La s6mantique distingue les petites municipalities
pauvres et les grosses municipalities riches. Toutefois, une
municipality peut avoir un bassin de population assez limit et
8tre riche si elle compete dans son territoire beaucoup
d'entreprises qui g6nbrent de grosses rentr6es fiscales. Ce sont
ces disparit6s qui vont faire toute la difference dans la
prestation de service aux citoyens et aussi dans la capacity des
municipalit6s a planifier des politiques et des projects. Peut-on
faire quelque chose pour limiter les effects negatifs de ces
disparit6s? Il existe deux fagons d'agir pour faire face A cette
r6alit6:


-72-





1) la creation d'autres niveaux administratifs;


2) les contracts de service entire les municipalities.

Qu'entendons-nous par creation d'autres niveaux
administratifs? Pour etre bref, il s'agit tout simplement de
regrouper certain services dispenses par des municipalities
voisines ayant entire elles certaines affinit6s sous un meme
parapluie pour des motifs d'efficacit6 et de rentabilit6. Par
example, au lieu d'avoir cinq ou six corps de police
municipal, il va avoir seulement un seul corps op6rant sur les
cinq ou six territoires municipaux en question. Puis on peut
multiplier les cas. C'est ce qu'on appelle la "communaut6
urbaine". Cette alternative pr6sente deux d6fauts majeurs:

1) il n'existe pas beaucoup de municipalities collees l'une sur
l'autre en Haiti, sauf l'arrondissement de Port-au-Prince dans
une certain measure, puisque Port-au-Prince, Carrefour, P6tion-
Ville, Delmas forment un territoire urbain don't les villes sont
coll6es l'une sur I'autre.

Je vois mal comment des villes comme Petite Riviere de
l'Artibonite, Marchand-Dessalines, Grande-Saline puissent
mettre en commun leurs services de police, de voierie, de
transport en commun, d'alimentation en eau potable, etc...

2) L'autre d6faut majeur de cette alternative est un problem
constitutionnel. Les municipalities ayant leur autonomie
administrative, le parlement haitien n'a aucune autorit6 pour
forcer un regroupement des municipalities sans leur
consentement dfment exprim6, parce que une telle action aurait
pour effet de casser I'autonomie administrative don't elles
jouissent de par la volonte de la constitution. M8me I'article


- 73 -





75 de la constitution stipulant: "L'arrondissement est une
division administrative pouvant regrouper plusieurs communes.
Son organisation et son fonctionnement sont r6gl6s par la loi",
n'a pas pour effet d'alterer I'autonomie administrative
municipal; et l'entit6 "arrondissement" est tout simplement une
division geographique du pays heritCe de la France ancienne et
utilis6e ici en Haiti pour permettre au President de la
r6publique d'avoir un oeil bien ouvert sur les faits et gestes des
gens, quand Haiti 6tait un 6tang policies. On n'oubliera pas si
t6t nos bons vieux pr6fets d'arrondissement don't le r61e
constituait essentiellement A surveiller si un citoyen a une
opinion malveillante du president de la r6publique et le faire
emprisonner, puis aussi a servir de chien de garde aux conseils
communaux. Si le concept de "communaut6 urbaine" est
difficilement applicable en Haiti, il en va de meme pour le
concept "d'arrondissement" cit6 par la constitution pour des
raisons pratiques. Le seul r6le possible que l'entit6
administrative dite "Arrondissement" peut jouer est au niveau
du d6veloppement 6conomique regional; alors l'arrondissement
deviendrait une sous-r6gion 6conomique puisqu'il existe d6ja A
cette fin le d6partement. Ce ne serait plus A ce moment une
entity administrative, mais une zone 6conomique.

Consid6rons la deuxieme alternative. Il s'agit d'une
initiative qui doit 6maner des autorit6s communales elles-
memes. C'est quoi? Se r6dfrant A tout ce que nous avons deja
dit sur les capacities d'action des municipalities en raison de
leurs capacit6s financieres, celles-ci ont int6r&t A se sp6cialiser
dans certain services A cause des coots trop l6ev6s. Il serait
alors rationnel, rentable qu'elles r6alisent une entente
administrative qu'on peut appeller contractt de louage". En
vertu de cette entente, elles peuvent ou bien mettre en commun
des resources, c'est-A-dire s'associer dans certain secteurs
d'activitds, ou tout simplement pratiquer un louage de service.


- 74 -





La mise en common des resources pourrait prendre la forme
d'un troc de services. Ainsi une municipality poss6dant une
expertise dans un domaine particulier peut fournir des services
A une autre municipality poss6dant a son tour une expertise
dans un autre domaine qu'elle peut offrir en change.


Une telle formule pr6sente une carence administrative
majeure. En effet, on ne compare pas les pommes avec les
oranges; on compare les pommes avec les pommes et les
oranges avec les oranges. Cela signifie que si deux
municipalities se contentaient d'6changer des services centre des
services, il y aurait a la limited une perdante et une gagnante et
cela voudrait dire aussi que les citoyens d'une municipality
subventionnent les citoyens d'une autre municipality; il y aurait
manifestement une absence d'6quit6 pour I'une d'entre elles.
Aucun voisin n'accepterait d'utiliser une parties de ses revenues
pour aller embellir la maison d'un autre voisin sous pr6texte
que celui-ci gagne moins et ne peut pas tenir sa maison comme
il tient la sienne. Les difficulties avec cette formule est que les
services fournis de part et d'autre ne sont pas values
financierement selon des methodes comptables acceptable.
Une municipality peut fournir A sa voisine des services
requ6rant un 6quipement sophistiqu6, tres dispendieux, ayant
une dur6e de vie de dix (10) ans, sans computer le coot de
l'expertise technique et recevoir en change de cette derniere
des services dans un domaine requerant I'utilisation d'un
6quipement ordinaire peu dispendieux, ayant une dur6e de vie
de quinze (15) ans. On comprend vite que les terms de
l'6change ne sont pas favorables A la premiere municipality. A
moins d'une evaluation des coots dans les deux cas pour fins
de compensation quelconque, il y a une municipality qui
n'acceptera pas les terms de I'6change tels que pr6sentes.


-75-





La formule de contract de louage de services est la mieux
adapt6e, plus simple, sans complication comptable. A cette fin,
chaque municipality possede son expertise et agit, chaque fois
que les circonstances I'exigent, comme une entreprise de
services. Le proc6de est simple et facile d'application. Chaque
municipality fait un calcul comptable des diff6rents types de
prestations de services qu'elle est en measure de fournir et
6tablie une structure tarifaire en tenant compete qu'elle n'est pas
une entreprise commercial bien entendu. II s'agit
essentiellement de trouver un moyen simple, pratique, efficace
de cooperation entire municipalities dans le seul but d'assurer un
meilleur d6veloppement social, 6conomique et cultural. Quand
une municipality vend ou loue un service a une autre, elle lui
envoie ensuite la facture..

LA GESTION DE LA FUNCTION
PUBLIQUE MUNICIPAL

La function publique municipal est aussi soumise aux
dispositions de la constitution concernant la function publique
central don't la gestion est faite selon l'id6ologie meritocratique
(arts. 236-1, 236-2). L'objectif recherche par la constitution
6tant de combattre la politisation, le favoritism, le n6potisme,
la corruption en general dans I'administration publique, les
pares de la constitution n'auraient pas eu l'intention de blanchir
un niveau et de laisser le niveau infarieur, I'administration
municipal, soumis A toutes sortes d'influences perverses. II
faut aussi entendre par administration publique tous les
organismes auxiliaires de I'Etat qui sont finances directement
et essentiellement par les taxes et imp6ts des contribuables.
Dans une petite municipality, la gestion de la function publique
ne pose pas de probl6mes 6normes puisqu'il y a peu de
fonctionnaires et en general, le maire remplit le rl6e de grant
et de chef du personnel. Mais dans une municipality oi I'on





retrouve environ vingt (20) fonctionnaires et plus, il est
n6cessaire d'avoir un chef du personnel avec toutes les
implications que cela comporte.

La gestion de la function publique municipal n'est pas
diff6rente de celle du gouvernement central; elle est expliqu6e
avec force de details dans un ouvrage qui paraitra bient6t sur
la gestion de la function publique. Toutefois, j'aimerais
border ici deux (2) points cruciaux de facon sommaire; il
s'agit de:

1) la classification des emplois
2) l'6valuation des emplois.

LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS

La classification des emplois compete parmi les
premieres d6marches a effectuer si on veut se doter d'une
bonne organisation de administration du personnel. C'est
seulement quand on aura effectu6 une evaluation m6thodique du
contenu de chaque emploi et de leur classification qu'on pourra
commencer a organiser les autres tiches de la gestion du
personnel puisqu'elles se rattachent toutes A la classification des
emplois qui est seule capable de mettre A jour les similitudes et
les contrastes entire les diff6rentes positions. Selon Hermann
Primeau "un programme d'6valuation des fonctionnaires vise A
determiner la nature exacte des emplois en vue de les
diff6rencier les uns des autres pour ensuitre les classifier selon
leur importance relative". Et plus loin il dit ceci: ...que chaque
dollar soit d6pens6 a bon escient, que chaque employ soit
assign au poste qui lui convient le mieux, compete tenu de ses
qualifications". Done, la pratique bien connue constituent A
cr66r des postes d'emploi fictifs pour permettre A de petits
copains de faire un peu d'argent doit 8tre abolie.


-77-





La classification des emplois permet aussi de determiner
une terminologie d6finie et une forme pour chaque emploi, et
sert aussi de base A l'l6aboration d'une 6chelle de salaires plus
equitable. Puisque la classification des emplois d6gage la
principal caract6ristique de chaque emploi; alors il est plus
facile d'attribuer une r6mundration A chaque emploi 6tant plus
en measure de faire des comparisons avec les r6mun6rations
pour des emplois similaires, soit dans la function publique
central, soit dans d'autres municipalities ou autres organizations
publiques et priv6es, tenant compete en meme temps de la
capacity de payer des contribuables de la municipality.


La classification des emplois est aussi essentielle quand
on veut 6tablir des budgets, de proc6der au recrutement et A la
selection de la main-d'oeuvre, d'6tablir des sessions de
perfectionnement, d'6valuer les employs. A ce sujet, Hermann
Primeau dit que: "la classification des emplois joue un r6le
important dans le processus de recrutement, particulierement
pour la publicity A I'intention des candidates et la preparation
des examens d'admission; elle est utile A 1'l6aboration des course
de perfectionnement et a l'appr6ciation du rendement des
employs. Elle est le fondement des pratiques uniforms
concernant les permutations et les promotions". Aussi, I'auteur
ne manque pas de rappeller A toute municipality qui veut
implanter un systeme de classification des emplois qu'elle ferait
mieux de confier cette tAche A des personnel tres comp6tentes;
c'est-A-dire des personnel qui possedent une formation
acad6mique respectable dans le domaine en plus d'une certain
experience; car dit Robet J. Gravel: "Classifier des emplois est
un travail fort complex qui exige de la part des responsables
plusieurs notions de base et une m6thodologie des mieux
structuree.


- 78-






L'EVALUATION DES EMPLOYES

Dans la gestion des organizations publiques ou priv6es,
la question de contr6le demeure une n6cessit6 primordiale parce
que s'il n'y avait pas de contr6le, on ne pourrait jamais savoir
ni mesurer I'efficacit6 d'une organisation, d'un service, d'un
project, etc... Dans la function publique, le contrile de la main-
d'oeuvre, c'est-A-dire du personnel regulier ou occasionnel,
passe par une premiere tape qui est celle de 1'Nvaluation des
employs. II faut etre capable d'6valuer le rendement de
l'employ6(e), soit pour favoriser son 6panouissement, soit pour
le cong6dier s'il ne manifesto aucun signe d'amdlioration dans
son emploi. Toutefois, il n'existe pas une m6thode unverselle
pour proceder h l'6valuation du personnel; il y a plusieurs
m6thodes qui ne sont pas completement satisfaisantes dans tous
les cas. La m6thode A utiliser depend essentiellement
des objectifs poursuivis par la municipality. Dans les pays oiu
il existe plus ou moins une bonne gestion municipal, les
m6thodes le plus souvent utilis6es dans la plupart des cas sont:

1)les annotations dans la fiche de travail remplie par des
superieurs imm6diats;

2) les tests oraux et 6crits;

3)les mentions occasionnelles dans les dossiers des employs.



NOTES

1) Hermann Primeau, "L'administration du personnel sous le regime des conventions
collectives:, Revue municipal, V.39 #9,1961, P. 303
2) Idem
3) Hermann Primeau, op. cit, P.303
4) Robert J. Gravel: "L'administration du Personnel dans la function publique municipal
queb6coise". University du Quebec, E N AP, Quebec, 1975, P.28.


-79-
































DEUXIEME PARTIES


L'AUTONOMIE FINANCIERE


-81 -




























CHAPITRE 4


L'AUTONOMIE FINANCIERE ET LA GESTION DES
FINANCES MUNICIPALES

INTRODUCTION

Selon Alain Baccigalupo, les deux pieces maitresses de
la decentralisation territorial sont de toute evidence:

I.- L'l1ection des dirigeants au suffrage universal,

II.- L'autonomie financiere.

En effet nous dit-il, sans autonomie financiere les
structures dites d6centralis6es ne seraient qu'une chimere et la


- 83 -





decentralisation ne serait rien d'autre qu'un mythe; ainsi la
gestion des finances publiques municipales est un 616ment
fundamental A consid6rer si le pouvoir municipal veut remplir
sa mission qui est de fournir des services A sa population.
Donc, I'autonomie financiere a un sens dans la measure oi le
pouvoir municipal dispose de ses propres sources de revenues.
Quand on parle d'autonomie financiere, il faut distinguer entire
les municipalities de grande taille, de taille moyenne et de petite
taille, parce que l'autonomie financiere a plus d'impact sur une
grosse municipality que sur une municipality plus modest.
Comme il y a une disproportion dans les revenues, alors celle-ci
va se refl6ter au niveau des services A fournir aux citoyens. Et
pour supplier A cette carence dans les revenues d'une petite
municipality, le pouvoir central va effectuer des "paiements de
transfer" au profit de celles qui ont des revenues modestes afin
de les aider a remplir leur mission. Les "paiements de transfer"
du pouvoir central sont faits pour des projects pr6cis et ne
peuvent en aucune fagon servir a payer les salaires de
fonctionnaires municipaux, ni A engager des employs qui n'ont
rien a voir avec le ou les projects pour lesquels de tels
paiements ont 6t6 consentis. De toute faqon, le pouvoir central
61aborera des m6canismes de contr6le A cette fin.

LES BASES JURIDIQUES DE L'AUTONOMIE
FINANCIERE

L'article 66 de la constitution confure A I'administration
communale municipall) son autonomie financiere. Parler
d'autonomie financiere, c'est parler de choses pr6cises, comme:

a) la liberation des champs de taxation,
b) la competence exclusive du pouvoir communal sur ces
champs de taxation.


-84-





c) le pouvoir communal doit avoir I'entiere liberty de
determiner et les taux de taxation et l'assiette fiscal.

L'autonomie administrative communale serait
incomplete et non fonctionnelle en I'absence de cette autonomie
financiere. II serait trbs difficile pour une administration
communale municipall) de planifier son developpement et sa
gestion, si elle n'etait pas en measure de planifier ses resources
financibres. II aurait 6t6 plus pratique que la constitution
determine les sources de financement et il faut regretter qu'elle
ne l'ait pas fait. II faut surveiller comment le parlement va agir
dans cette question parce qu'en regime democratique
l'institution parlementaire n'a pas I'autorit6 de determiner
unilateralement ces sources de financement; cela demand un
consensus entire les deux paliers de gouvernement pour y
.arriver. De toute fagon, quand un pays fait face A une
situation qui lui est compl6tement nouvelle, il va voir ailleurs,
lb oi s'est d6ej realise et bien reussi afin de pouvoir tracer son
chemin.

Toutefois, il convient de fixer I'attention du lecteur sur
le caractere fundamental de l'article 66 de la constitution don't
l'intervention du pouvoir central ne peut nullement diluer la
port6e. L'autonomie financiere implique des caracteristiques
precises et obligatoires. Selon un vieux dicton populaire: "un
malheur n'arrive jamais seul". Et pour cause, les pares de la
constitution nous lIguent I'article 217 qui dit ceci: "les
finances de la republique sont decentralisees. La gestion en est
assure par le minister y afferent. L'Executif assite d'un
conseil interdepartemental elabore la loi qui fixe la portion et
la nature des revenues publics attributes aux collectivites
territoriales". "Comme beau gachis on ne pourrait trouver
mieux", dirait Pierre Eliott Trudeau, ancien premier ministry du
Canada. Mais soyons serein, il faut arriver A voir plus clair.


-85-





L'article 217 concerne-t-il administration communale
en parlant de collectivit6s territoriales? Aucunement,
I'administration communale est I'entit6 g6ographique,
territorial qui reqoit explicitement la consecration
constitutionnelle de son autonomie financiere et, en cela, se
distingue nettement des autres collectivit6s territoriales. Une
intepr6tation pr6liminaire des articles 66 et 217 assure, sans
detour, que administration communale n'est pas li6e par
1'article 217 de la constitution parce que si les peres de la
charte fondamentale auraient voulu qu'il en soit ainsi, ils
n'auraient pas pr6cis6 a I'article 66 que la commune possede
son autonomie financiere. Au cas ob il en reste encore des
sceptiques, "ils seront confondus" par I'article 73 de la
constitution qui stipule: "le conseil municipal administre ses
resources au profit exclusif de la municipality et rend compete
a I'assembl6e municipal qui elle-meme en fait rapport au
conseil d6partemental". De quelles resources l'article 73
parle-t-il si ce n'est de resources financires? Les resources
municipales ne sont rien d'autre que la capacity que posside
I'administration municipal a aller puiser dans ses sources de
financement. Naturellement, cette capacity n'est pas illimit6e.

LA FISCALITE MUNICIPAL

Le regime fiscal municipal comme tout autre regime
fiscal de partout dans le monde repose sur deux notions
fondamentales:

1.- Equit6
2.- Efficacit6

Pour 6tablir un regime 6quilibr6, il doit s'inspirer d'un
certain nombre de principles:


-86-





pour repondre a une parfaite 6quit6, le regime fiscal
municipal doit imposer le fardeau fiscal a ceux dans la
society qui possedent une capacity contributive.


le regime fiscal doit etre progressiste et doit avoir une
structure fiscal suffisamment large pour que tous ceux
qui le peuvent raisonnablement, contribuent au
financement des obligations municipales.


le regime fiscal municipal doit etre 6tabli par la prise en
compete des priorit6s municipales et des r6alit6s
nationals et locales.


Le regime fiscal municipal doit etre 6tabli sur la base de
la stability des recettes, des provisions de telles recettes
en vue de la planification des programmes et des
d6penses de la municipality.


POURQUOI DOIT-ON PAYER DES IMPOTS
MUNICIPAUX?


Le principle general est que nous vivons dans une soci6t6
organis6e oi le pouvoir municipal est oblige de dispenser une
game de services a sa population. La municipality forme un
tout et appartient a tous les citoyens qui y vivent; si elle se
d6veloppe, elle doit I'etre pour tous ses citoyens sans aucune
forme de discrimination; et si elle doit etre belle et attrayante,
elle doit 1'8tre pour chacun de ses citoyens puisqu'ils poss6dent
tous un droit 6gal. Il est evident que si l'on devrait organiser


-87-





un r6f6rendum chaque fois qu'une municipality veut cr6 r un
bien public, il y a bien des chances que le r6sultat soit negatif
parce qu'il est difficile de trouver des contribuables qui aiment
finance un bien oh chaque individu a un aces illimit6. C'est
pourquoi le regime fiscal ne fait aucune discrimination; ce n'est
pas parce que Monsieur X n'a pas les moyens de contribuer
aux finances municipales qu'il n'a plus de droit de demander
au pouvoir local de cr6er un parc public pour qu'il puisse aller
se promener avec sa famille. La notion d'6quit6 veut que ce
sont ceux qui possedent les richesses qui doivent payer pour les
services que la municipality veut dispenser A toute la population
locale. C'est cela qu'on appelle la redistribution de la richesse
national; elle s'opere aux deux niveaux de gouvernements; et
c'est pour cela que la fiscalit6 existe, ou du moins
partiellement.


Nous savons que tous les homes ne sont pas nes 6gaux
dans la soci6t6 et n'ont pas les memes chances de succes non
plus. Il y en a qui heriteront des fortunes de leurs parents et
grand-parents ou qui b6ndficieront, de leurs relations; il y en a
aussi qui sont plus doues que d'autres et arriveront A se
positionner facilement; d'autres, sans doute moins doues, grace
a leur audace et leur perseverance, finiront aussi par se frayer
un chemin. Mais il y a bien d'autres qui representent la
majority dans notre pays qui ne seront jamais parmi les
premiers a la file d'arrivie. C'est pour cela que, par souci de
justice social, le pouvoir est oblige de proc6der A une
redistribution de la richesse sous forme de services a
I'ensemble de la population contribuable et non contribuable.
Pour toutes ces raisons et autres, nous devons payer des imp6ts
municipaux qui ne sont en realit6 que des taxes diverse dites
taxes municipales.


-88-





LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES ET
PROJECTS MUNICIPAUX

Une municipality a deux moyens pour se finance:

1.- La taxation

2.- L'endettement,

mais les deux fagons se resument en r6alit6 en une seule
puisque le niveau d'endettement correspond toujours et
obligatoirement a la capacity d'une municipality de taxer ses
contiibuables, c'est-A-dire de la capacity de payer des
contribuables de la municipality. Aussi il existe pour une
municipality deux fagons de s'endetter afin de se finance:

a) l'emprunt obligataire,

b) l'emprunt bancaire.


L'EMPRUNT OBLIGATAIRE

On d6signe par emprunt ogbligataire un emprunt
effectu6 par mission d'obligations: cette parties de
l'endettement repr6sente la dette A long term. C'est la
meilleure forme d'endettement parce que la dette s'amortit
lentement et permet de faire des planifications A long terme, ce
qui normalement devrait favoriser grandement la realisation
d'un plan directeur d'urbanisme. Malheureusement, cette forme
d'endettement n'est pas a la port6e des municipalities haitiennes
pour des raisons 6videntes, ni maintenant, ni dans un avenir
pr6visible.


-89-





L'EMPRUNT BANCAIRE


L'emprunt bancaire est le type d'endettement qui
pourrait 6tre A la port6e des municipalities haitiennes, toutes
choses 6tant 6gales par ailleurs. Parce que l'emprunt bancaire
et, en general, remboursable a court terme, 1 A 3 ans, ce type
d'endettement est toujours on6reux A cause des taux d'int6r&t
qui sont toujours 6lev6s en moyenne comparativement A
l'emprunt obligataire. Pour 6claircir un petit peu, quand un
gouvernement ou une entreprise va sur le march obligataire,
il ou elle offre comme rendement le meme taux que celui qui
est consent par les banques A leurs clients qui ont des d6p6ts
A terme. Mais s'ils s'adressent aux banques celles-ci vont
appliquer des taux du march, et meme si elles leur donnent
leur taux pr6f6rentiel, c'est-a-dire le taux accord ? leurs
meilleurs clients, ce sera encore plus 6lev6 que le taux a payer
sur un emprunt obligataire. L'avantage de l'emprunt bancaire
reside dans le fait qu'une municipality peut toujours obtenir
d'une ou de plusieurs banques une marge de credit lui
permettant de mener sans discontinuity un project A terme. Le
plus souvent cette marge de credit va s'obtenir dans un delai
raisonnable. L'inconv6nient est que:


a) il faut rembourser le capital sur une court p6riode de
temps, soit deux, trois ans et rarement quatre,


b) les taux d'interet sont fluctuants A la hausse, c'est-a-dire, si
pendant la periode oil le capital d'un pret continue de courir les
taux d'interet augmentent, la banque pr8teuse va faire des
reaminagements dans les interets que la municipality doit lui
verser, tandis que les recettes de cette derniere sont constantes
et stables pour cette meme periode. Dans l'autre, si les taux


-90-





d'int6r8t baissent, il n'y aura pas de r6am6nagements a la baisse
dans les int6r8ts a payer par la municipality. Et en matiere de
gestion financiere, cela s'explique tres bien.

Regardons un peu plus pres tres brievement. Une
banque n'a pas d'argent propre, si on fait exception des mises
de fonds des actionnaires initialement, elle regoit les d6p6ts des
clients a un temps donn6 et elle leur verse un int6ret annuel.
Les d6p8ts des clients sont, en general, des dep6ts a terme d'un
an a trois ans et tres rarement cinq ans. La banque, a son tour,
consent des prets a ses clients don't la solvabilit6 est v6rifi6e
pour des terms variant d'un a trois et rarement cinq ans. La
banque 6tant une entreprise capitalist, cherche a tirer un profit
maximum dans ses transactions; si elle donne 8% d'int6ret sur
un pret qu'elle consent a un(e) client(e). Si la banque avait
seulement des d6p6ts a terme d'un an et consentait aussi des
prets d'un an, il n'y aurait pas de probleme. Mais la r6alit6 est
toute autre. Supposons que la majority des prets qu'elle
accord soit de deux a trois ans et que la majority des d6p6ts
a terme qu'elle regoit soit d'un a deux ans, elle aurait alors un
gros probleme si les taux d'int6ret venaient subitement a
augmenter puisqu'elle doit renouveler des d6p6ts a terme
rendus a 6ch6ance a des taux d'int6ret plus 6lev6s alors que des
prets qu'elle a consent aux clients viennent a 6ch6ance un an
plus tard. C'est pourquoi alors les banques appliquent dans
certain types de transactions des taux fluctuants parce qu'ils
sont plus avantageux pour elles que pour les d6biteurs. Des
taux fluctuants sont g6n6ralement appliques dans les
transactions financieres avec les banques priv6es internationales.

L'ASSIETTE FISCAL MUNICIPAL

Comment determiner l'assiette fiscal municipal? Si
la question est nouvelle chez nous, elle ne l'est pas dans bien


- 91 -





des pays. Le partage des champs de taxation a 6td d6jA
effectu6 ailleurs et on peut dire que les champs de taxation des
municipalities ne sont pas 6normes nulle part; heureusement
qu'en dehors des champs de taxation r6serv6s les municipalities
ont d'autres sources de revenues r6siduels et qui sont aussi
exogenes pour elles et al6atoires dans un certain sens.
Traditionnellement et historiquement, le champ de taxation
municipal est r6parti partout de cette fagon:

1- Les taxes foncieres g6n6rales et sp6ciales
2- La taxe d'affaires
3- Les taxes d'amusement
4- La taxe sur les permis commercee, bureaux,
construction, renovation, etc...)
5- La taxe d'eau potable
6- La taxe d'eau au compteur.

Cette grille repr6sente le champ de taxation traditionnel
des municipalities. Mais il y a encore des revenues r6siduels
don't les suivants:

7- Compensation tenant lieu de taxes: les immeubles du
gouvernement

8- Transferts conditionnels pour:
a) Egouts et Epuration des eaux
b) Sports, activities socio-culturelles, bibliotheques
c) Programme de construction r6sidentielle (HLM)
d) B6tonnage des rues
e) Signalisation urbaine.

9- Lotissement
10- Droits sur les mutations immobilieres
11- Amendes et frais de course


-92-





12- Revenus de placements:


a) Int6rets sur d6p6ts et placements
b) Int6rsts sur fonds amortissement
c) Int6rets sur arr6rages de taxes

13- Dispositions d'actifs immobilis6s: Vente de terrains et
immeubles
14- Loyers
15- Vente de biens et de marchandises d6suktes, etc...


En gros, ce sont la les sources de revenues possibles
d'une municipality, cela ne signifie nullement que chaque
municipality doive avoir aces A toutes et A tout moment parce
que les revenus- de chaque municipality dependent
essentiellement de deux 616ments:


1- La quantity et la quality des contribuables
2- Le niveau d'activit6 6conomique. Nous allons tenter
d'analyser certain 616ments du champ de taxation
proprement dit.

LA TAXATION FONCIERE

La taxation fonciere repose essentiellement sur la valeur
marchande de l'immeuble; cette valeur est 6tablie A partir d'une
evaluation fonciere r6alis6e par les 6valuateurs de la
municipality, d'oi la n6cessit6 pour la municipality d'avoir une
description complete de l'immeuble et de ses d6pendances. La
municipality est r6put6e avoir une description sommaire d'une
construction; cela implique 6videmment qu'un particulier ou un
entrepreneur ne pourra jamais entamer une construction


- 93 -





quelconque avant l'obtention d'un permis de la municipality.
II ne faut pas confondre la taxation fonciere et la taxation
d'affaires parce que la premiere est acquitt6e exclusivement par
le, la ou les propri6taires de l'immeuble, tandis que la second
est acquitt6e exclusivement par I'exploitant du commerce. La
taxation fonciere peut comprendre autre chose que la taxes
fonciere proprement dite; par example dans certain pays,
certaines municipalities appliquent d'autres taxes foncieres
comme la taxe de bienvenue applique a chaque nouveau ou
nouvelle propri6taire. A l'int6rieur de son champ de taxation,
chaque municipality peut taxer de la maniere qui lui convient
selon sa situation sp6cifique. Nous ne cesserons de le r6p6ter
que la fiscalit6 municipal sert essentiellement A finance des
projects et des programmes mnunicipaux; si la municipality n'a
rien A offrir en terms de projects et de programmes, elle ne peut
non plus taxer ses contribuables puisque la grosseur de sa
function publique doit d6pendre essentiellement de la quantity
de services qu'elle a A offrir.

Donc, th6oriquement, la taxation fonciere est la plus
grande source de revenues d'une municipality, mais cela n'est
pas forc6ment vrai. Dans certaines municipalities qui competent
de grosses entreprises sur leur territoire et en grande quantity,
la taxe d'affaires est la plus grande source de revenues. Le taux
de la taxe fonciere, s'il y en a rien qu'une, est calcul6 par
trenches de mille gourdes de la valeur marchande de
l'immeuble et de ses d6pendances. Par example, en utilisant
des chiffres arbitraires, si on choisit un taux de 10 gourdes
alors la taxe fonciere sera pour une maison 6valu6e a 200,000
gourdes de 2,000 gourdes.

La taxe fonciere doit etre, par souci d'6quit6, calcul sur
la valeur marchande de l'immeuble, une maison qui peut
raisonnablement abriter un commerce n'a pas la m8me valeur


-94-





marchande qu'une autre maison residentielle n'ayant pas cette
capacity. C'est pourquoi il est recommand6 de baser
1'6valuation fonciere sur la valeur marchande de l'immeuble et
non pas sur sa valeur locative. D'ailleurs le mode d'6valuation
sur la valeur locative d'immeuble cache un s6rieux vice.
Prenons un example simple comme illustration. Supposons que
Monsieur X a une maison en location don't la valeur marchande
est de 800,000 gourdes et don't I'hypotheque est dejh amortie au
trois quarts (3/4). Le taux d'int6ret sur I'hypotheque est de
(8%) huit pour cent. D'un autre c6te, Monsieur Y a un
immeuble en location dans le meme quarter don't seulement un
quart (1/4) de I'hypotheque est pay6 avec un taux de (12%)
douze pour cent. La valeur marchande de l'immeuble de
Monsieur Y est aussi de 800,000 gourdes. Par experience, nous
savons que si Monsieur X loue un appartement 1,000
gourdes/mois, Monsieur Y va louer un appartement de mime
grandeur environ 1,600 gourdes/mois. Pourquoi une si grande
difference? Tout simplement l'immeuble de Monsieur X ayant
6t6 construit environ depuis dix ans, b6n6ficie d'un taux
d'hypotheque de 8% et celle-ci est d6ja payee aux trois-quarts
(3/4).

Alors si la taxe fonciere est calcul6e sur la valeur
marchande de chaque immeuble, Monsieur X et Monsieur Y
auront le meme montant a payer, tandis que si la taxe fonciere
est calcul6e sur la valeur locative, Monsieur X sera favoris6
tandis que Monsieur Y sera p6nalis6. II existe un peu partout
dans le monde des disproportions dans le loyer pour toutes
sortes de raisons et ce mode de calcul incite facilement aux
magouilles et les examples pullulent. Pour 6viter toutes sortes
de distorsions, il est recommand6 de calculer la taxe fonciere
sur la valeur marchande et ce n'est pas tres difficile 5
determiner. L'6valuateur professionnel, ayant fait toutes les
considerations, se dit que si tel immeuble 6tait mis en vente,


-95-





1'acheteur potential, a la limited, accepterait de payer tel montant
d'argent pour l'acquirir. Si I'administration municipal fait une
gestion coherente, ce travail se fait ais6ment. Notons que le
taux de taxation varie tres peu de facon gen6rale; de preference,
c'est la valeur marchande qui bouge. Encore une fois, nous
rep6tons que la mise en application de la constitution implique
des changements structures dans I'administration du pays.
Nous donnons cette mise en garde parce que la facon actuelle
de calculer la taxe fonciere resemble davantage a un imp6t
municipal sur le revenue. Premierement l'imp6t sur le revenue
est calcul6 sur la base de revenues totaux nets, deuxiemement le
pouvoir municipal ne peut en aucune facon prelever un imp6t
sur le revenue.

INCIDENCES DE LA TAXE FONCIERE

Les incidences sur la taxation fonciere depend des
l6asticites d'offre et de demand. La taxe foncibre est une taxes
de consommation d'habitation, elle sert a finance les services
a la population. En general, la taxe fonciere d6courage la
consommation d'habitation, mais on ne peut pas ni la remplacer
ni l'annuler parce qu'elle est thooriquement le pivot de
l'autonomie locale.

Normalement, une gestion rationnelle de la fiscalit6
municipal exige qu'il y ait trois taux de taxation:

1- un taux pour la residence familiale

2- un taux pour les immeubles a logement parce qu'ils
rapportent un revenue

3- un taux pour les batiments commerciaux. S'il n'y avait
qu'un seul taux de taxation fonciere, les proprietaires ne


-96-





seraient pas encourages A r6nover, apporter des ameliorations
aux immeubles. On peut critiquer la m6thode de taxation; en
effet, elle n'est pas parfaite. Si on taxe les residences
familiales a un taux moindre, cela voudrait dire qu'il y aurait
pas mal de cas d'6vitement, compete tenu des residences des
quarters bourgeois. Toutefois ce n'est pas forc6ment vrai; tout
d6pendra des evaluations qui auront 6t6 faites. Si une maison
est sous-evalude volontairement, par corruption, il est evident
que le montant de la taxe va diminuer; mais si elle est evaluee
a sa just valeur marchande, elle produira le montant de la taxes
qu'elle est cens6e produire normalement.

Mais de quelle faqon la taxation fonciere d6courage les
renovations et la demand pour les logements neufs?
Precisons. A court terme la demand est in6lastique; mais a
-long terme, elle est parfaitement Clastique. Ainsi la taxe est
passe aux locataires dans le cas des immeubles a logements
multiples et elle est passe aux consommateurs dans le cas des
immeubles commerciaux.

LA TAXE D'AFFAIRES

La taxe d'affaires est la deuxieme source de revenues
d'une municipality; avec la taxe fonciere elle contribute pour
plus de cinquante pour cent des revenues de n'importe quelle
municipality, mis a part les cas extremes. Cette taxe est base
sur la valeur locative de l'immeuble commercial et elle est
acquittee par tous ceux et celles, y compris les personnel
morales qui exploitent un commerce quelconque, qu'il s'agisse
d'activites de fabrication, d'achat et de vente de products, ou de
services. Cela signifie que tous les professionnels qui exercent
une profession dans un cabinet, si ce cabinet n'est pas une
personnel morale auquel cas c'est lui qui est taxes, tous les
artisans qui vivent d'un m6tier doivent acquitter la taxes


-97-