Budget general de l'exercice: 1951-52: n.a., mimeo, 165p,

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Title:
Budget general de l'exercice: 1951-52: n.a., mimeo, 165p,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 16 Sept. 1951.

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General Note:
2b-L/E- 1951-52

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Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
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Resource Identifier:
LLMC31830
oclc - 7964543
System ID:
AA00000780:00001


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BUDGET GENERAL
de
L'EXERCICE 1951-1952




LOI
PAUL E. MAGLOIRE Prsident de la Rpublique
Vu les articles 57, 79, 140 et 141 de la Constitution;
Considrant qu'il y a lieu d'tablir autant que possible d'une manire prcise et dtaille les rgles rgissant le Budget et la Comptabilit Publique;
Sur le rapport du Secrtaire d'Etat des Finances; Et de l'avis du Conseil des Secrtaires d'Etat;
A PROPOSE: Et le Corps Lgislatif a vot lia Loi suivante:
Article 1er.Dfinition du Budget.Le Budget Gnral est l'acte officiel qui prvoit et value les Recettes, autorise et numre les Dpenses de l'Etat pour l'Exercice Administratif commenant chaque anne le 1er. Octobre et finissant le 30 Septembre de l'anne suivante.
Article 2.'Crdits Budgtaires.Les crdits budgtaires sont les allocations jusqu' concurrence desquelles les Dpenses prvues par le Budget Gnral peuvent tre effectues sur les Recettes de l'Etat. Les Crdits Budgtaires sont des autorisations et non des ordres de dpenses.
Article 3.Crdits Supplmentaires.Les Crdits Supplmentaires sont ceux qui doivent pourvoir l'insuffisance dment justifie d'un Crdit ouvert au Budget Gnral et qui ont pour objet l'excution d'un service figulrarit dj au Budget sans modifications dans lia nature de ce Service. Ils ne peuvent tre accords que par une Loi. Ils deviendront une partie intgrante des Crdits Budgtaires qu'ils auront augments et leurs montants seront ajouts la balance disponible des dits Crdits.
Article 4. Crdits Extraordinaires. Les Cjrdiitis Extraordinaires sont ceux qui sont commands par des circonstances urgentes et imprvues et qui n'auraient pas t d'avance rgls par te Budget Gnral. Ils sont, aussi accords par une Loi. Cependant si Ile Corps Lgislatif n'est pas en Session, le Prsident de la Rpublique aura la facult d'ouvrir des Crdits Extraordinaires par Arrts contresigns par tous les Secrtaires d'Etat et publis au Moniteur. Les Arrts relatifs aux Crdits Extraordinaires seront soumis la sanction des Chambres Lgislatives dans la premire quinzaine de leur runion.


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Article 5.Voies et Moyens des Crdits Additionnels.Tout Crdit Supplmentaire ou Extraordinaire devra indiquer les Voies et Moyens qui sont affects son excution. Aucun projet de Loi de Crdit Supplmentaire et aucun arrt ou projet de loi de Crdit Extraordinaire ne pourront tre soumis la signature du Prsident de la Rpublique ni tre dlibrs en Conseil des Secrtaires d'Etat, s'ils ne sont accompagns de l'avis favorable, crit et motiv du Secrtaire d'Etat des Finances.
Article 6.Disponibilits Mensuelles.Il sera, sous la responsabilit du Secrtaire d'Etat des Finances et selon les disponibilits du Trsor Public, imput au premier de chaque mois sur le montant des crdits, un douzime du chiffre des dpenses autorises par les Budgets pour les divers Dpartements Ministriels. Les crdits supplmentaires vots au cours d'un exercice deviendront disponibles par mensualits gales calcules d'aprs le temps restant courir jusqu' la fin de l'exercice.
Pour l'utilisation mensuelle des Crdits, la rgle observer sera non seulement de se renfermer dans la limite des crdits Budgtaires ou Supplmentaires, mais encore de rserver les fonds ncessaires pour les dpenses de chaque article du Budget Gnral, pendant tout le reste de l'exercice administratif except les dpenses qui, par leur nature, ou par contrat, peuvent ou doivent tre effectues, soit en un seul paiement, soit des poques dtermines. Hors cette exception, les douzimes des crdits disponibles mensuellement ne pourront tre dpasss qu'en vertu de dcisions spciales du Conseil des Secrtaires d'Etat et seulement pour des cas urgents notifis la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati.
Article 7.Dure des Crdits.Les balances non dpenses des Crdits Budgtaires ou Supplmentaires seront annules dans tous les Comptes de l'Administration -au 30 Septembre de chaque Exercice, mais les balances 'non dpenses des Crdits Extraordinaires resteront disponibles, moins que, dans l'opinion du Secrtaire d'Etat intress et du Secrtaire d'Etat des Finances, les objets en vue desquels ils ont t accords soient entirement accomplis sans qu'ils puissent cependant s'tendre sur plus de deux ans, partir des dates respectives des crdits.
Article 8.Le Secrtaire d'Etat des Finances estimera, prparera et arrtera en tableaux chaque anne et soumettra en Conseil des Secrtaires d'Etat, le 1er Dcembre le Budget des Voies et Moyens de l'Exercice suivant, class en chapitres et articles.
Chaque Secrtaire d'Etat estimera et prparera en tableaux, le Budget des Dpenses de son Dpartement pour le mme exercice, divis en Cha-


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pitres et articles et, il le fera parvenir au Secrtaire d'Etat des Finances, le 15 Dcembre de chaque anne. Le Secrtaire d'Etat des Finances centralisera dans un projet de Budget Gnral le Dtail des dpenses des diffrents Dpartements ministriels, et soumettra le 1er lundi du mois de Janvier, le projet du Budget Gnral au Conseil des Secrtaires d'Etat avec des recommandations pour l'ajustement des dpenses aux Voies et Moyens estims.
Article 9.Contenu du Budget.Le Budget Gnral de chaque Exercice Administratif sera prpar dans la forme de deux projets de loi contenant respectivement les subdivisions et. dispositions suivantes:
Le projet relatif aux Voies et Moyens:
a) La prorogation des impts /existants pour l'anne budgtaire et l'autorisation de les percevoir conformment aux lois en vigueur et qui pourront tre ultrieurement votes.
b) Le Budget des Voies et Moyens fixant le total des prvisions des Recettes douanires, des taxes internes et des Recettes diverses avec un tat de classement y annex des Voies et Moyens subdiviss en chapitres et articles.
Lfe projet relatif aux Dpenses:
a) Le Budget des Dpenses fixant le total des crdits budgtaires ouverts pour l'exercice chaque Dpartement ministriel, avec un tat y annex pour chaque Dpartement divis en chapitres et articles.
b) Les mesures de circonstances qu'il peut y avoir lieu de prendre pour l'exercice.
Article 10.Vote du Budget Gnral. Le Budget Gnral sera soumis aux Chambres Lgislatives par le Secrtaire d'Etat des Finances, chaque anne, au plus tard, dans les quinze jours de l'ouverture de la Session Ordinaire.
Aprs avoir t vot par le Corps Lgislatif, le Budget entrera en vigueur le 1er Octobre de l'Exercice Administratif quelle que soit la date laquelle il aura t publi au Moniteur.
Article 11.Excdents Budgtaires.Tout Excdent des Voies et Moyens sur les dpenses ainsi que tout crdit ou solde de crdit non dpenss ou devenus sans objet, de mme aussi que toute plus value qui pourra tre ralise dans les rentres des Recettes, seront rservs soit pour combler une moins value possible dans les perceptions, soit pour


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servir de Voies et Moyens aux Crdits Supplmentaires ou Extraordinaires qui pourront tre reconnus ncessaires, soit comme rserve spciale ou gnrale si, dans l'opinion du Secrtaire d'Etat des Finances, de telles rserves sont dsirables.
Les services dont les dpenses sont assures par un pourcentage dtermin sur les Recettes effectues, percevront ce pourcentage sur les Recettes rellement effectues.
Une Commission de trsorerie sera paye la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati sur un crdit allou cette fin au Budget du Dpartement des Finances. Si par suite d'une plus value des Recettes, le montant d la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati titre de commission de trsorerie excde celui allou cette., fin au Budget, la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati compltera le montant d par prlvement sur les Recettes douanires et internes, et ce prlvement sera dment rgularis.
Article 12.Dficits Budgtaires.S'il se produit ou s'il est prvu une moins value dans les rentres des impts non susceptibles d'tre couverts par les Voies et Moyens prvus au Budget Gnral, le Secrtaire d'Etat des Finances aura pour devoir de recommander les mesures ncessaires pour restreindre les Dpenses aux nouvelles prvisions de recettes moins que, dans son opinion, il ne soit prfrable de couvrir le dficit au moyen des disponibilits du Trsor Public ou en faisant appel au Crdit de la Rpublique.
Ces 'mesures devront tre approuves par le Conseil des Secrtaires d'Etat et votes par les Chambres Lgislatives.
CHAPITRE II Recettes
Article 13.Perceptions.Les droits et amendes seront perus et appliqus par le Service des douanes, ses agents et employs conformment aux lois rgissant la matire. Les impts, droits, taxes, fermages, abonnements, redevances et amendes fiscales autres que les droits et amendes de douane, seront perus conformment aux lois par l'Administration Gnrale des Contributions.
Article 14.Recettes Fiscales.Les droits de douane l'importation, tes droits de douane l'exportation, les autres droits et les amendes de douane, les taxes internes, les amendes fiscales et autres revenus du Gouvernement, tels que les intrts sur les fonds de placement, les dpts


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en Banque et les prts de la Trsorerie et toutes autres recettes qui peu vent tre considres comme revenus de l'Etat seront classs et traits comme Recettes Fiscales.
Article 15.Recettes non Fiscales.Seront classs et traits comme recettes non fiscales:
a) Les versements aux fonds de roulement, les recettes ou profits raliss par les Administrations exploitant certains Services Publics et tous autres paiements, aux Fonds de roulement et recettes de mme nature provenant des contributions des particuliers ou des Communes aux entreprises des Travaux Publics ou de la vente du matriel et des fournitures usages ou inutilises.
b) Les cautionnements de tous officiers ministriels et des comptables de deniers publics viss l'article 30 ci-aprs, les cautionnements et garanties stipuls dans les contrats passs par l'Etat ou toutes autres administrations publiques et les fonds en fidicommis tels que ceux provenant des recouvrements effectus par les curateurs de successions vacantes, les agents ou syndics de faillite, les agents des Contributions pour Compte des Communes ainsi que le montant provenant de la vente des biens nationaliss ayant appartenu aux ressortissants des pays en guerre avec la Rpublique d'Hati.
c) Les sommes provenant des emprunts qui peuvent tre contracts par le Gouvernement.
d) Cependant, les recettes des Services dpendant des Dpartements de l'Education Nationale, de l'Agriculture, de lia Sant Publique qui exploitent pour compte de l'Etat seront encaisses sans frais par l'Administration Gnrale des Contributions.
Ces recettes seront dposes la B. N. R. H, Dpartement Commercial, au fur et mesure de leur perception, au crdit d'un compte appropri.
Du 1er. au 15 de chaque mois au plus tard, les recettes du mois prcdent seront arrtes et le montant ainsi dtermin pourra tre vers, dans une certaine mesure, au Trsor Public, sous la rubrique RECETTES DIVERSES DU GOUVERNEMENT ou affect en partie ou en totalit telles amliorations juges ncessaires par ces Dpartements, suivant dcision du Conseil des Secrtaires d'Etat.
Article 16.Encaissements des Recettes.Le montant intgral des Recettes Fiscales perues sera vers au compte du Gouvernement hatien


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LOI SUR LE BUDGET
la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati, les frais de perception ou de rgie seront ports en dpenses.
Aucune Administration, moins qu'elle ne soit autorise par la loi, ne peut effectuer un prlvement direct ou indirect sur les recettes fiscales, dans le but de payer son personnel ou de pourvoir toute autre dpense.
Les recettes non fiscales mentionnes au second alina de l'article 15 de la prsente Loi seront encaisses, dpenses et contrles, conformment l'article 15, paragraphe (d), et aux instructions qui seront mises par le Secrtaire d'Etat des Finances, avec l'autorisation du Conseil des Secrtaires d'Etat ou en vertu des dcisions de Justice.
Les cautionnements, garanties et autres fonds mentionns au 3me alina de l'article 15 de la prsente Loi, seront sur instruction du Secrtaire d'Etat des Finances, transmis la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati, verss par les intresss au compte du Gouvernement d'Hati la dite Banque contre Bordereau de dpt dlivr par cette dernire et copie sera par ses soins expdie au Secrtaire d'Etat des Finances.
Les remboursements sur de tels dpts s'effectueront par chque de la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati, sur prsentation et remise de la copie du bordereau de dpt en possession de l'Intress, aprs l'accomplissement des formalits tablies par la loi. Les dispositions du prsent alina s'appliqueront aux dpts effectus antrieurement la mise en vigueur de la prsente Loi. Les sommes provenant des emprunts seront encaisses sous la rubrique Ressources Extraordinaires.
Article 17.Restitution.Des bordereaux de restitution seront mis par le Service comptent aprs autorisation et rapport en sera fait au Secrtaire d'Etat des Finances, en rectification d'erreur de calculs, d'erreurs, d'application des droits de Douane et des taxes internes, ou pour toutes autres causes lgitimes, lesquels viendront en diminution des Recettes.
Aucune demande en restitution ne sera considre par le Service des Douanes, par l'Administration Gnrale des Contributions ou par le Dpartement des Finances, si elle n'est prsente dans les 30 jours qui suivront le paiement de la taxe.
Si un contribuable n'est pas muni de toutes les pices indispensables l'appui d'une demande de restitution, tels que factures, connaissement, certificat d'origine, rcpiss, bordereau acquitt ou tous autres documents appropris, il pourra, nanmoins, pour la conservation de ses droits prsenter sa demande avant l'expiration du dit dlai de 30 jours, en faisant


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par crit l'observation que les pices l'appui seront prsentes ultrieurement; lesquelles "pices, sous peine de prescription du droit restitution, devront tre soumises dans les 6 mois du paiement de la taxe, s'il s'agit de droits de Douane, et dans les 3 mois, s'agissant de taxes internes.
Nanmoins, l'expiration de ces dlais ne libre pas l'importateur ou tout autre contribuable de l'obligation de faire diligence pour soumettre aux Services comptents les documents consulaires ou toutes autres pices requises, et payer les amendes prvues si les indications de ces documents ne concordent pas avec les rsultats de la vrification des articles imports ou ne rpondent pas au vu des lois et rglements sur la matire.
Article 18.Poursuite.Les Commissaires du Gouvernement prs les Tribunaux Civils qui ngligeront, aprs en avoir t re.quis par dnonciation du Dpartement des Finances ou de tout comptable de deniers publics, d'exercer des poursuites contre tous les contribuables en retard de paiement ou contre un fonctionnaire ou employ prvenu de dtournement de deniers publics, seront passibles de suspension et, en cas de rcidive, de rvocation, sans prjudice de peines plus graves, le cas chant
CHAPITRE III Engagement et Liquidation des Dpenses
Article 19.Dispositions Gnrales.Aucune dpense faite pour l'Etat ne pourra tre ordonnance, mandate et acquitte que selon les dispositions de la prsente Loi.
Article 20.Aucune ordonnance, aucun mandat ne sera mis, aucun paiement ne sera effectu que pour l'acquittement d'une dpense lgalement prvue soit au Budget, soit par une Loi ou par un Arrt de crdit, et pour paiement d'un service rendu, de fournitures livres ou d'une dette valable de l'Etat rgulirement justifie.
L'Etat n'est responsable que des engagements souscrits par ses mandataires officiels lgalement comptents dans les limites des dpenses inscrites au Budget annuel ou autorises par une Loi ou un Arrt de Crdit. Les obligations prises en excs des crdits allous et, en gnral, toutes obligations consenties contrairement aux lois, conventions et rglements n'engagent vis--vis des intresss que la responsabilit de ceux qui les auront contracts.


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Dans aucun cas et pour quelque raison que ce soit, aucun Secrtaire d'Etat ne pourra faire ordonnancer en dpenses au-del des crdits budgtaires ni engager aucune dpense non prvue son Budget, avant qu'il ait t pourvu au moyen de l'acquitter. Aucun engagement devant tre couvert par un Crdit Budgtaire ne pourra tre pris pour une priode excdant l'exercice en cours.
Les Secrtaires d'Etat ne pourront pas approuver une liquidation de dpenses au-del du crdit mis leur disposition selon les termes de l'article 6 de la prsente Loi. Le Secrtaire d'Etat ordonnateur est seul responsable des liquidations ou certificats approuvs par lui. Aucune liquidation n'engage l'Etat tant qu'elle n'a pas t valablement ordonnance et mandate conformment aux dispositions ci-aprs des articles 24, 25 et 26. Tout Contrat ou Convention mettant des dpenses la charge de l'Etat' pour plus d'un Exercice au-del du dlai prvu par l'article 7 de la prsente Loi pour la fermeture des Crdits Extraordinaires st en gnral tout Contrat ou Convention imposant l'Etat des obligations autres que les obligations pcuniaires autorises par le Budget ou par un crdit spcial, doit tre sanctionn par une loi.
Un crdit budgtaire pourra tre, durant les trois premiers mois de l'anne budgtaire, utilis pour payer toute obligation de mme nature contracte durant l'anne budgtaire prcdente, pourvu que le solde non dpens du crdit de l'anne budgtaire prcdente auquel la dpense tait imputable ne soit pas dpass.
Aucun march, aucune convention pour travaux publics, transports et fournitures, ne doit stipuler d'acompte que pour service fait. En tout cas, les acomptes ne peuvent dpasser les deux tiers du montant des travaux constats ou des services fournis, le tout appuy de pices justificatives. Le paiement final des dits travaux ou service pourra tre fait s'ils sont compltement achevs la satisfaction des Services intresss. Les droits de timbre et d'enregistrement auxquels donnent lieu les marchs ou concession de travaux de transports ou de fournitures, sont la charge de ceux qui contractent avec l'Etat.
Il est interdit tout comptable de deniers publics de prendre intrts directement ou indirectement dans les marchs et contrats de fournitures, transports et travaux publics, concernant les services des recettes et dpenses de l'Etat, peine de nullit.
Article 21.Prescription.Sont prescrites et dfinitivement teintes au profit de l'Etat, sans prjudice des dchances prvues par les lois, toutes crances qui, prvues dans le Budget et (les Crdits spciaux, n'auront pas


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t ordonnances et payes dans le dlai de deux annes partir de la clture de l'exercice auquel elles appartiennent.
La prescription de deux annes tablie dans l'alina prcdent est applicable pour dfaut de prsentation en paiement tout chque du Trsor ainsi qu' tout chque mis par les agents fiscaux de l'Etat pour le Service des intrts et de l'amortissement de la Dette Publique Intrieure.
Les dispositions de l'alina prcdent ne sont pas applicables aux intrts et l'amortissement de la Dette Publique dont le Service contractuel est fait l'tranger, et leur prescription sera rgie par la loi du lieu du paiement. Elles ne sont pas non pflus applicables aux crances dont l'ordonnancement, le paiement n'ont pas t effectus dans le dlai dtermin, par le fait de l'Administration ou par insuffisance ou absence de crdit. Dans ce cas, tout crancier devra prouver avoir fait toutes diligences ncessaires pour tre pay et cet effet, il aura le droit de se faire dlivrer par le Secrtaire d'Etat comptent un bulletin indiquant la date de la demande de paiement et les pices produites l'appui. A dfaut des dites diligences, la prescription sera encourue.
Article 22.Pices justificatives.Les pices justificatives de chaque liquidation doivent offrir la preuve des droits acquis aux cranciers et tre rdiges dans les formes rglementaires. A l'exception des dpenses de police secrte toute liquidation-doit tre justifie.
Sont assimils aux dpenses de police secrte, les frais de reprsenta- tion, d rception et de voyage du Prsident de la Rpublique, les frais de reprsentation et de circulation des Membres du Corps Lgislatif et ? des Prfets, des Secrtaires d'Etat, des Agents Diplomatiques et Consulaires, des Chargs de Mission l'tranger, les frais extraordinaires de rception et ceux allous l'occasion des Ftes Nationales.
Les pices justificatives consistent en originaux de comptes, factures, bordereaux, quittances ou toutes autres attestations rglementaires. En ce qui concerne les appointements, rentes, pensions, subventions et locations, elles consistent dans les tats de paiement du mois prcdent, modifis suivant les avis reus des Secrtaires d'Etat intresss par la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati. Les conditions de forme que doivent remplir les pices justificatives seront dtermines par circulaire du Secrtaire d'Etat des Finances.
Les pices justificatives des ordonnances-mandats mis pour des avances de fonds destins couvrir le montant des commandes l'tranger ne seront produites qu' la rception des dites commandes. Ces ordon-


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nances-mandats seront accompagns d'une note ou extrait de catalogue indiquant le prix des articles commands.
L'original des pices justificatives sera annex aux ordonnances-mandats et un double restera dans les archives du Dpartement ordonnateur. Le double d'une pice justificative doit porter la mention Duplicata en grands caractres et parfaitement lisibles.
Les ordonnances-mandats envoys la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati serviront de pices justificatives l'appui des paiements relatifs effectus. Leurs doubles resteront au Dpartement des Finances pour venir l'appui des Comptes Gnraux. Aucune pice justificative ne doit tre gratte ni surcharge. La partie modifier est biffe au moyen d'un simple trait de plume et remplace par renonciation exacte qui doit lui tre substitue. Les substitutions en interligne ou par renvois doivent tre paraphes ou signes par le liquidateur et l'ordonnateur sur l'original et le double.
Lorsqu'une pice justificative annexe un ordonnance-mandat, ou qu'une quittance donne au Trsor Public ou un fonctionnaire ou employ faisant des paiements ou des avances pour comptes de l'Etat doit tre sign ou qu'un chque du Trsor doit tre acquitt ou endoss, si celui qui met la pice justificative, donne la quittance ou l'acquit, ou fait l'endossement, ne sait pas crire, sa signature sera remplace- par son nom crit et une croix qu'il apposera en prsence de deux tmoins. Un de ces tmoins sera un fonctionnaire du Gouvernement ou de prfrence le fonctionnaire ou l'employ par qui le paiement ou l'avance sera faite, et l'autre, un citoyen notable de la Commune o la Croix est appose et dsign par la partie intresse.
Une telle marque avec les signatures des tmoins tiendra lieu de signature de l'instrument auquel elle sera appose et constituera, suivant le cas, une attestation, une quittance ou un endossement valide toutes fins, et en cas de paiement improprement fait, l'intress ne pourra exercer de recours que contre les tmoins, les endosseurs intermdiaires ou les tirs, suivant le cas.
Les fonctionnaires et employs publics ayant droit aux frais de voyage, lorsqu'ils s'absentent pour le Service public -pendant plus de vingt quatre heures du lieu o ils occupent leurs fonctions, recevront une allocation journalire pour nourriture et logement proportionnelle leurs appointements sans qu'ils aient besoin de prsenter des pices justificatives conformment aux rglements tablis cette fin. Les pices justificatives de toutes autres dpenses de voyage faites par un fonctionnaire et dont il


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demande remboursement devront, consister en bordereaux acquitts par les fournisseurs sauf cas d'impossibilit.
Article 23.Rapport.Les Prfets, les Commissaires du Gouvernement prs les diffrents Tribunaux, et tous autres fonctionnaires ayant un personnel sous leurs ordres, enverront au dernier jour de chaque mois, au Secrtaire d'Etat dont ils relvent, n tat certifi en triple des fonctionnaires placs sous leur juridiction et se trouvant en service, avec indication de leurs fonctions et du salaire revenant chacun. Ils veilleront ce que tous soient commissionns par le Prsident de la Rpublique.
Les Prfets dresseront dans la mme forme et feront parvenir aux Dpartements intresss un tat dtaill en triple, arrt au dernier jour du mois, des rentes, pensions, subventions et locations dont le service entre dans leurs budgets respectifs, et le Comptable de chaque Dpartement prparera galement l'tat d'margement du personnel du Dpartement arrt au dernier jour du mois. Ces tats devront mentionner la priode de toute absence sans autorisation.
Tout changement dans l'tat mensuel des appointements, rentes, pensions, subventions et locations sera notifi immdiatement dans un dlai de cinq jours au plus au Dpartement des Finances, sous peine, pour tout fonctionnaire qui sera trouv responsable d'un retard dans cette modification d'tre solidairement passible de restitution pour tout paiement qui aurait t effectu indment.
Article 24.Liquidation des Dpenses.La liquidation est la dtermination administrative du montant d'une dette de l'Etat vis--vis d'un crancier aprs l'examen des pices justificatives. La liquidation des dettes de l'Etat est effectue par certification des Comptables des Dpartements Ministriels sur la formule d'ordonnancement, chacun en ce qui concerne le Dpartement auquel il appartient. L'ordonnancement d'une dpense ne peut s'effectuer qu'aprs l'approbation d'une liquidation effectus. Il est procd aux liquidations soit d'office, pour les crances l'gard desquelles il existe des bases et lments de liquidation dans les services du Ministre comptent, soit d'aprs les justifications produites par les cranciers eux-mmes. La liquidation d'office se fera sur les tats des fonctionnaires comptents relevant des diffrents Dpartements Ministriels.
La liquidation dsignera le bnficiaire de la crance par ses nom, prnom et qualit ou fonctions. Il y sera compris un compte sign et certifi sincre par le crancier indiquant la nature de l'obligation et le prix des services ou fournitures payer. A dfaut d'un tel compte, elle contiendra une description sommaire des dites obligations, services ou


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fournitures. Elle indiquera en toutes lettres la valeur payer et les pices justificatives originales y seront annexes. Les formes de liquidation et d'ordonnances seront prpares en trois copies par les services, ou les Dpartements Ministriels effectuant la dpense. Elles seront signes par le Comptable et le Secrtaire d'Etat comptent, chacun en ce qui le concerne, et expdies au Dpartement des Finances pour tre vrifies, enregistres et mandates si elles sont trouves justes et conformes aprs examen par les Services comptents de ce Dpartement.
Le Secrtaire d'Etat des Finances seul pourvoit au mandatement de toute ordonnance trouve rgulire.
Article 25.Paiement.Le mandat de paiement est plac au bas de l'ordonnance; et les deux pices'seront dnommes: Ordonnance-mandat. Il est nominatif et ne pourra tre mis et pay de mme que les bordereaux prvus aux deux alinas suivants, qu'au vritable crancier ayant justifi des droits l'exception des paiements faits aux ecclsiastiques, religieux, pour lesquels les rgles de la discipline ecclsiastique et de leurs ordres seront suivies. Le mandat de paiement sera numrot et dat, contiendra la mention de l'exercice, de l'article et du compte budgtaire, et sera sign du Chef du Service des Ordonnancements et Mandatements au Dpartement des Finances. Il sera sign du Secrtaire d'Etat des Finances et envoy la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati. La rgularit et la justification des Ordonnances mises par les Secrtaires d'Etat, conformment au Budget ou aux lois et Arrts de crdit tant constates, les mandats de paiement du Secrtaire d'Etat des Finances seront pays par chque de la Secrtairerie d'Etat des Finances sur la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati, et les chques remis en consquence aux intresss. Pour ce qui concerne les employs de l'Etat, leurs droits au dit paiement ne seront justifis que s'ils ont t, au pralable, commissionns par le Prsident de la Rpublique
La Banque Nationale de la Rpublique d'Hati est irrvocablement autorise faire, avant ordonnancement et mandatement les paiements pour la commission de trsorerie de la Banque, ceux relatifs la Dette Publique ainsi que le paiement dans les dix premiers jours de chaque mois d'un douzime du montant convenu pour les dpenses ncessaires l'exercice par la Banque Nationale de ses fonctions fiscales.
Les paiements des dpenses du Gouvernement pour ses divers services, ceux des Communes, ainsi que les appointements, rentes, pensions, subventions et locations en gnral et les quote-parts du Gouvernement aux Dpenses de diverses Institutions Internationales, peuvent tre faits avant


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ordonnancement et mandatement, sauf avis contraire du Secrtaire d'Etat intress, transmis au Secrtaire d'Etat des Finances et notifi par ce dernier la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati, pourvu que la dpense figure au Budget de l'Etat ou des Communes et n'excde pas la distribution mensuelle des fonds. Les bordereaux autorisant ces paiements seront vrifis par la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati et ne seront pays que s'ils sont en due forme et appuys de pices justificatives convenables. Les doubles des bordereaux et des pices justificatives en due forme seront remis, au fur et mesure des paiements et au plus tard le quinze de chaque mois, par les Services intresss aux Dpartements ministriels comptents pour le mois prcdent, pour que la dpense soit ordonnance et mandate en rgularisation des paiements faits. Ces oprations de rgularisation seront effectues dans les quinze jours qui suivront la remise des pices par les Services intresss.
Tout paiement en dehors des conditions tablies par le prsent article de mme que toute avance sur crdit, justifier ultrieurement, sauf les avances autorises par l'article suivant restera la charge du fonctionnaire qui l'aura requis ou ordonn.
Article 26.Avance Justifier.Des fonds de la Trsorerie dont l'emploi sera justifi ultrieurement pourront tre avancs suivant les besoins du service par la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati des payeurs temporaires ou permanents, rsidant l'tranger ou en tel point du pays o il n'est pas praticable de faire les paiements par l'intermdiaire de l'agent charg du Service de la Trsorerie, ainsi que pour frais divers, dpenses imprvues des Dpartements Ministriels, frais de circulation, frais de reprsentation, frais de clbration des Ftes Nationales, des Ftes lgales et autres frais similaires.
Ces payeurs seront dsigns par les Dpartements ou Services dont ils relvent, et tous paiements faits par eux devront tre effectus, conformment la prsente Loi et en excution d'engagement de l'Etat dment approuvs.
Les fonctionnaires ou employs voyageant pour le service public pourront de la mme manire tre nomms payeurs, et des fonds de la Trsorerie dont l'emploi sera justifi ultrieurement pourront leur tre avancs en vue de couvrir leurs frais et autres dpenses.
Article 27.Perre de Mandat et de Chque.En cas de perte d'un mandat de paiement ou d'un chque, il peut en tre dlivr duplicata sur la dclaration motive de la partie intresse et aprs attestation crite par la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati, que le mandat de paiement ou le chque adir n'a pas t pay. La dlivrance du


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LOI SUR LE BUDGET
duplicata ne pourra s'effectuer que quinze jours aprs la publication au Moniteur de la dclaration de perte.
Article 28.Annulation du paiement.Lorsqu'il y aura lieu, pour irrgularit, double emploi ou insuffisance de crdit, ou de justification, ou pour toute autre cause, d'annuler en tout ou en partie un ordonnance-mandat pour un paiement, l'annulation ou le remboursement se fera par l'mission d'un bordereau d'encaissement pour le montant annul ou restitu, lequel viendra en diminution de la dpense.
CHAPITRE IV
Contrle des Comptes
Article 29.Comptabilit.Les critures de la Comptabilit Publique seront tenues en partie double et par article du Budget, crdits extraordinaires et par comptes spciaux, quand il y a lieu.
Article 30.Comptables de deniers publics.Toute personne charge un titre quelconque de la perception, de la manutention ou du maniement des deniers publics ou de la gestion des biens de l'Etat ou des Communes est comptable des deniers publics. Sont comptables des deniers publics, notamment:
1. Les Secrtaires et Sous-Secrtaires d'Etat des Diffrents Dparte-
ments Ministriels;
2. Le Directeur Gnral de l'Administration Gnrale des Contribu-
tions et les prposs du Service des Contributions;
3. Les Greffiers des Tribunaux;
4. La Banque Nationale de la Rpublique d'Hati en la personne de
ses Co-Prsidents et Directeurs;
5. Les Comptables des Dpartements Ministriels et ceux des Servi-
ces relevant de ces Dpartements;
6. Les Directeurs des Services Tlgraphiques Terrestres, les Chefs
de Poste et les Comptables du Rseau;
7. Les Directeurs et Caissiers du Service Hydraulique;
8. L'Administration Gnrale des Postes, les Directeurs des Postes et
agents postaux;
9. Les Receveurs Communaux;
10. Les Agents Diplomatiques et Consulaires;
11. Les Directeurs et les Receveurs de l'Enregistrement;
12. Le Directeur du Moniteur et de l'Imprimerie de l'Etat;
13. Le Directeur Gnral de l'Agriculture;
14. Le Directeur Gnral de l'Education Nationale;


LOI SUE LE BUDGET
17
15. L'Ingnieur charg du Bureau Central de l'Administration Gn-
rale du Dpartement des Travaux Publics ainsi que tous autres Ingnieurs chargs d'un Dpartement ou d'un District;
16. Le Directeur Gnral de la Sant Publique et les Administrateurs
des Hpitaux;
17. Le Directeur de la Loterie de l'Etat Hatien;
18. Le Service de l'Intendance de l'Arme et ses auxiliaires;
19. Le Directeur de l'Ecole Centrale des Arts et Mtiers (dite Maison
Centrale);
20. Les Directeurs de l'Enseignement Professionnel;
21. Le Directeur et le Comptable en Chef de la Rgie du Tabac;
22. Les Administrateurs de la Banque Nationale de la Rpublique
d'Hati.
Les dispositions de la Loi du 26 Aot 1870, modifies par celle du 15 Aot 1871 et toutes autres lois non contraires sur la responsabilit des fonctionnaires publics seront applicables tous comptables de deniers publics.
Article 31.Contrle des Recettes.Le Contrle du Dpartement des Finances, en ce qui concerne le Service des Douanes et l'Administration Gnrale des Contributions et de l'Enregistrement s'effectuera d'une manire permanente par les Prfets et les Agents du Dpartement des Finances accrdits auprs de ces Adniniistrations, lesquels auront accs, dans leurs offices, o les bureaux ncessaires leur seront rservs.
Les originaux de toutes les dclarations, factures, connaissements, documents, bordereaux, rclamations, pices et procs-verbaux relatifs une perception, restitution ou paiement, ainsi que tous les livres et registres de comptabilit des Offices du Service des Douanes et de l'Administration Gnrale des Contributions, leur seront accessibles toutes rquisitions.
Un tat dtaill de toutes les pices contrles sera envoy au Dpartement des Finances, selon les instructions du Secrtaire d'Etat.
Toutes les erreurs releves ou rclamations reues seront signales pour corrections au fonctionnaire charg du service de contrle. En cas de dsaccord, les Prfets ou les Agents du Dpartement des Finances feront au Secrtaire d'Etat un rapport dtaill et motiv.
Article 32.Inventaire.Les Diffrents Dpartements Ministriels soumettront au Secrtaire d'Etat des Finances, le 30 Novembre au plus tard, un inventaire estimatif et dtaill, en triple, du matriel, des fournitures et toutes autres proprits mobilires de l'Etat en possession et jouissance de chacun des Services Publics relevant d'eux respectivement, ainsi


18
LOI SUR LE BUDGET
qu'une valuation des proprits immobilires qui leur seront affectes, arrts tous deux la date du Trente Septembre.
Article 33.Reddition des Comptes.Tous les comptables de deniers publics feront aboutir du premier au vingt de chaque mois au plus tard au Dpartement dont ils relvent ou au Dpartement des Finances, selon le cas, les pices justificatives de leur gestion ou des dpenses effectues pour compte de l'Etat pendant le mois prcdent, ainsi que le relev dtaill de tous les comptes tenus pour l'Etat et tous tats qui pourraient tre requis par le Secrtaire d'Etat des Finances, lequel est galement charg d'acheminer les dites pices au fur et mesure, la Commission Inter-parlementare prvue l'article 144 de la Constitution.
Article 34.En attendant qu'une Loi ou des Rglements Gnraux viennent fixer les limites d'attributionj les modalits de fonctionnement et les devoirs de la Commission Interparlementarie, au dbut de Chaque Session Ordinaire, il sera lu au scrutin secret, et par les deux btranches-du Corps Lgislatif: six Snateurs et neuf Dputs qui formeront la COMMISSION INTERPARLEMENTAIIRE prvue l'article 144 de la Constitution. Elle aura pour mission d'exercer un contrle minutieux et permanent des Dpanses publiques afin die rapporter sur la gestion des Secrtaires d'Etat en vue de permettre aux deux Assembles de leur accorder ou de leur refuser dcharge.
La Commission Interpariementaire devant exercer un contrle caractre permanent poursuivra ses activits au del de la dure de la Session Lgislative et pour le temps pour lequel elle est lue.
La Commission Interpariementaire, en se conformant aux dispositions de la Loi sur les Finances de l'Etat, a pour attributions:
a) d'examiner les Comptes de l'Administration en gnral et de tous-Comptables des deniers publics;
b) de contrler, en cours d'exercice, les dpenses effectues par l'Etat ainsi que le bilan des Organismes, autonomes qui sont la proprit de l'Etat Hatien ou dans lesquels il a des intrts;
c) d'apprcier et de vrifier l'expiration de chaque anne budgtaire, afin de rapporter aux Chamlbtres les oprations des diffrents Services de l'Administration effectues au cots de l'Exercice auquel se rapportent ces oprations et les Comptes Gnraux de la Rpublique;
d) de soumettre aux Chambres, avec ses observations, dans les deux mois de l'Ouverture de la Session, un Rapport gnral sur les Dpenses publiques et la gestion des Secrtaires d'Etat de l'Exercice prcdent


LOI SUR LE BUDGET
19
Trois spcialistes comptables seront adjoints la Commission Interparlementaire pour l'aider dans son contrle.
Article 35. Comptes Gnraux.Les Comptes Gnraux qui doivent tre soumis au Corps Lgislatif par le Secrtaire d'Etat des Finances en vertu. de la Constitution consisteront en cinq Etats appuys de pices justificatives qui seront prpares par le dit Secrtaire d'Etat et montreront toutes les Recettes et les Dpenses de fonds publics effectivement faites au cours de la priode comprise entre le Premier Octobre et le Trente Septembre constituant l'Exercice, savoir:
1. Un tat de Recettes Fiscales classes par sources et montrant le
total recouvr sur chaque article de l'Etat de classement des voies et moyens;
2. Un tat des Recettes non fiscales classes par origine;
3. Un tat des dpenses faites sur les Recettes Fiscales, lequel devra
tre divis par Dpartements Ministriels, comme le Budget Gnral, et devra montrer pour chaque Dpartement:
a) les Dpenses sur les Crdits Extraordinaires;
b) le total des dpenses du Dpartement;
4. Un tat des Dpenses sur les Recettes non fiscales classes par
objets; ;
5. Un tat des biens du Gouvernement (Meubles et immeubles), con-
venablement classs, avec leur valeur estimative.
Article 36.Rglement du Budget.Le Pouvoir Lgislatif, aprs avoir constat la rgularit des Comptes, prononce, par Dcret, la dcharge des Secrtaires d'Etat pour la gestion vrifie. Le projet de loi de Rglement du Budget est soumis au Pouvoir Lgislatif, accompagn des Comptes Gnraux prvus l'article prcdent. Dans le cas o il y aurait lieu de refuser cette dcharge, les sanctions lgales seront appliques contre les Secrtaires d'Etat en cause. La dcharge comporte de plein droit mainleve des inscriptions grevant les biens des Secrtaires d'Etat pour l'Epoque laquelle se rfrent les comptes vrifis.
La dcharge aux Comptables de deniers Publics, autres que les Secrtaires d'Etat, sera accorde par le Secrtaire d'Etat des Finances, aprs rapport favorable du Service d'Inspection du Dpartement des Finances approuv par le Conseil des Secrtaires d\Etat.


20
LOI SUR LE BUDGET
CHAPITRE V
Crdits Budgtaires
Article 37.Les crdits ouverts aux diffrents Dpartements Ministriels pour l'exercice '1951-1952, s'tablissent comme suit:
Monnaie Nationale
Dette Publique................................................. 10.357.500.00
Institutions Internationales ................................. 7.509.625.00
Outillage Dveloppement Economique................... 27.362.321.69
Relations Extrieures.......................................... 4.899.705.00
Finances .......................................................... 6.602.2 70J1S
Economie Nationale......................................... 1.157.050.00
Commerce ......t............................................... 2.315.640.00
Prsidence...................................................... 487.420.00
Intrieur ......................................................... 25.344.043.24
Sant Publique................................................ 9.731.911.08
Travail........................................................... 680.700.00
Travaux Publics............................................... 6.439.040.00 .
Justice........................................................... 3.808.29O.0O
Agriculture...................................................... 3.436.670.4O
Education Nationale......................................... 13.444.400.00
Cultes ............................................................ 902.496.00
Total.......................................... 124.479.082.56
Article 38.La prsente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de Lois qui lui sont contraires et sera excute la diligence des Secrtaires d'Etat, chacun en ce qui le concerne.
Donn la Chambre des Dputs, Port-au-Prince, le 22 Aot 11051, An 148me de l'Indpendance.
Le Prsident: ADELPHIN TELSON Les Secrtaires: LUC F. JEAN, HUBERT BRIGHT, a. i.
Donn la Maison Nationale, Port^u-Prince, le 9 Septembre 1951, An 148me de l'Indpendance.
Le Prsident: CHARLES FOMBRUN
Les Secrtaires: FERNAND PROSPER, E. JONASSAINT
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le Prsident de la Rpublique ordonne que la Loi ci-dessus soit revtue du Sceau de la Rpublique, imprime, publie et excute.


LOI SUR LE BUDGET
21
Donn au Palais National, Port-au-Prince, le 16 Septembre 1951, An 148me. de l'Indpendance. \ \ t
PAUL E. MAGLOERE
Par le Prsident:
Le Secrtaire d'Etat des Finances: FRANOIS GEORGES
Le Secrtaire d'Etat de la Prsidence: LUC E FOUCHE
Le Secrtaire d'Etat du Commerce, de l'Agriculture et de l'Economie Nationale:
JULES DOMOND
Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur, de la Dfense Nationale et des Travaux Publics:
ARSENE E. MAGLOIRE
Le Secrtaire d'Etat de l'Education Nationale, a. i.: JULES DOMOND
Le Secrtaire d'Etat de la Justice, a. i.: CLEMENT JUMELLE
Le Secrtaire d'Etat de la Sant Publique et du Travail: CLEMENT JUMELLE
"Le Secrtaire d'Etat des Relations Extrieures et des Cultes, a. i:
LUC E. FOUCHE
s


22
LOI SUR LE BUDGET
LOI
PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 57, 79, 140 et 14(1) de la Constitution; Vu la Loi sur le Budget et la Comptabilit Publique; Sur le rapport du Secrtaire d'Etat des Finances; Aprs dlibration en Conseil des Secrtaires d'Etat;
A PROPOSE
Et le Corps Lgislatif a vot la Loi suivante:
Article 1er.La perception des Impts pour l'Exercice 1951-)li952 sera faite conformment aux Lois existantes ou qui pourront tre votes ultrieurement.
Article 2.Sont prorogs pour l'Exercice 1951-1952 la Loi du 24 Octo bre H876 sur l'a Rgie des Impositions Directes, telle qu'elle a t rtablie par la Loi du 13 Aot 1903, le Dcret-Loi du 23 Septembre 1935 amnageant les Recettes communales ainsi que la classification et le Tarif y annexs, la Loi du 21 Dcembre 1922 tablissant les taxes sur les vhicules, les lois des 19 Mai et 13 Aot 1928 instituant les dlais et forme de procdure pour le recouvrement des Impositions Directes, la Loi du 5 Aot 1931 imposant l'alcool et le tabac en ce qui n'est pas contraire la Loi sur la Rgie, le Dcret-Loi du 29 Novembre 1937 qui porte 20% la surtaxe tablie sur le montant total de tout bordereau de douane l'importation, ainsi que toutes lois fiscales et tous tarifs et dispositions de lois actuellement en vigueur comportant des taxes ou impts en faveur de l'Etat ou des Communes.
Sont aussi prorogs, pour l'Exercice 1951-1952 les droits et taxes sur le caf prvus par l'article 14 de la Loi du 4 Dcembre 1946, lesquels seront pendant le sus-dit Exercice verss la masse gnrale des recettes
Article 3.Les prvisions des Recettes Douanires, des Taxes Internes et des Recettes Diverses pour l'anne budgtaire 1951-1952, conformment l'tat de classement annex la prsente Loi, sont comme suit:
de l'Etat.
Recettes Douanires.
Recettes Internes......
Recettes Diverses ..
90.500.000.00 27.316.900.00 6.662.500.00
124.479.400.00


LOI SUR LE BUDGET
23
Article 4.La prsente Loi abroge toutes lois ou dispositions de lois qui lui sont contraires et sera excute la diligence du Secrtaire d'Etat des Finances et des autres Secrtaires d'Etat, chacun en ce qui le concerne.
Donn la Chambre des Dputs, Port-au-Prince, le 25 Aot il51, An 148me de l'Indpendance.
Le Prsident: ADELPHIN TELSON Les Secrtaires: LUC F.. JEAN, F. LANOIX
Donn la Maison Nationale, Port-au-Prince, le 9 Septembre 1951, An 148me de l'Indpendance.
Le Prsident: CHARLES FOMBRUN Les Secrtaires: FERNAND PROSPER, E. JONASSAINT
AU NOM DE LA, REPUBLIQUE
Le Prsident de la Rpublique ordonne que la Loi ci-dessus soit revtue du Sceau de la Rpublique, imprime, publie et excute.
Donn au Palais National, Port-au-Prince, le 16 Septembre 1951, An 148me de l'Indpendance.
PAUL E. MAGLOIRE
Par le Prsident:
Le Secrtaire d'Etat des Finances: FRANOIS GEORGES
Le Secrtaire d'Etat de la Prsidence: LUC E. FOUCHE
Le Secrtaire d'Etat du Commerce, de l'Agriculture et de l'Economie Nationale:
JULES DOMOND
Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur, de la Dfense Nationale et des Travaux Publics:
ARSENE E. MAGLOIRE
Le Secrtaire d'Etat de l'Education Nationale, a. i.: JULES DOMOND
Le Secrtaire d'Etat de la Justice, a. i.: CLEMENT JUMELLE
Le Secrtaire d'Etat de la Sant Publique et du Travail: CLEMENT JUMELLE
Le Secrtaire d'Etat des Relations Extrieures et des Cultes, a. i.: LUC E. FOUCHE


24
LOI SUR LE BUDGET
VOIES ET MOYENS Exercice 1951-1952
RECETTES DOUANIERES: Gourdes Gourdes
Droits d'Importation ............/.................. 66.000.000.00
Droits d'Exportation.............................. 23.200.000.00
Autres................................................. 1.300.000.00 90.500.000.00
RECETTES INTERNES
Alcool................................................. 600.000.00
Boissons spiritueuses.............................. 12.000.00
Boissons vineuses ................................. 60.000.00
Cigares................................................ 15.900.00
Cigarettes............................................. 1.450.000.00
Huile................................................... 285.000.00
Saindoux ............................................. 7.000.00
Savon................................................... 12.000.00
Sucre ................................................... 400.000.00
Tabac prpar....................................... 20.000.00
Tissu fabriqu....................................... 350.000.00
Affermage............................................. 650.000.00
Assurance............................................ 249.000.00
Carte d'identit.................................... 600.000.00
Carte touristique................................... 85.000.00
Casiers postaux.................................... 16.000.00
Consulaire ............................................ 2.500.000.00
Contribution Civique............................. 625.000.00
Divers.................................................. 10.000.00
Enregistrement et Hypothque................. 1.100.000.00
Etat Civil .............................................. 110.000.00
Faade................................................. 325.000.00
Greffes................................................ 10.500.00
Immatriculation vhicules ....................... 250.000.00
Taxe spciale vhicules........................... 400.000.00
Le Moniteur.......................................... 4.000.00
A reporter.
10.146.400.00
90.500.000.00


VOIES ET MOYENS
25
Gourdes Gourdes
Report........................... 10.146.400.00 90.500.000.00
Licence..................................i....... 425.000.00
Marques de Fabrique, etc......................... 30.000.00 ...
Naturalisation....................................... 2.000.00
Papier timbr ....................................... 80.000.00
Passeport............................................. 35.000.00
Pnalits et Amendes.............................. 40.000.00
Permis de conduire.......................... 148.000.00
Permis de sjour des trangers............... 30.000.00
Radios ................................................. 25.600.00
Revenu (impt sur le normal).................. 10.454.800.00
Revenu (impt sur le surprofit)............... 1.600.000.00
Revenu (impt sur le individuel)............... 1.662.100.00
Ticket de voyage.................................... ~ 80.000.00
Timbrage livres de commerce.................. 12.000.00
Timbres mobiles et estampilles............... 1.640.000.00
Timbres poste, timbres taxe, colis postaux 725.000.00
Transmissions....................................... 95.000.00
Vente l'encan....................................... 1.000.00
Visa de manifeste................................. 85.000.00 "27.316.900.00
RECETTES DIVERSES:
Rgie du Tabac...................................... 2.500.000.00
Tlgraphes, Tlphones et Radios......-...... 1.350.000.00
Service Hydraulique.............................. 800.000.00
Casino........................................... 150.000.00
Usines lectriques .................;................ 50.000.00
1/3 profits B. N. R. H............................... 250.000.00
Placements et autres............................'.. 1.562.500.00 6.662.500.00
Total.
124.479.400.00


26
BUDGET
DETTE PUBLIQUE Exercice 1951-1952
CHAPITRE I
Monnaie Nationale
Article Montant Annuel
1 Emprunt Intrieur 5% 1957.........:....................... 6.437.500.00
2 Bons de la Dfense Nationale.............................. 3.600.000.00
3 Irrigation de l'Artibonite (Export-Import Bank)...... 220.000.00
4 Frais divers des Emprunts................................... 100.000.00
Total......................................................... 10.357.500.00
Certifi sincre le prsent Budget s'levant la somme de DIX MILLIONS TROIS CENT CINQUANTE SEPT MILLE CINQ CENTS GOURDES (Gdes. 10.357.500.00).
Donn la Chambre des Dputs, Port-au-Prince, le 22 Aot 1951, An 148me de l'Indpendance.
Le Prsident: ADELPHIN TELSON Les Secrtaires: LUC F. JEAN, BFJGHT, a. i.
Donn la Maison Nationale, Port-au-Prince, le 9 Septembre 1951, An 148me. de l'Indpendance.
Le Prsident: CHARLES FOMBRUN Les Secrtaires: FERNAND PROSPER, E. JONASSAINT
INSTITUTIONS INTERNATIONALES QUOTE-PARTS ET FRAIS DE TRANSFERT CHAPITRE II
Monnaie Nationale
Article 26 Montant Annuel
Gourdes
A. Divers ........................................................ 450.000.00
B. Mission Sanitaire.......................................... 1.275.000.00
C. Programme Cooprative de Production de
vivres alimentaires...................................... 1.500.000.00
D. Participation du Gouvernement au Projet d'Ir-
rigation de l'Artibonite................................... 3.750.000.00
A reporter
6.975.000.00


BUDGET
27
Monnaie Nationale Montant Annuel
Report............................................................ 6.975.000.00
E.Contribution du Gouvernement Hatien au Programme d'Eradication du pian de l'Organisation Mondiale de la Sant.................................... 534.625.00
Total .......................................................... 7.509.625.00
Certifi sincre le prsent Budget s'levant la somme de SEPT MILLIONS CINQ CENT NEUF MILLE SIX CENT VINGT CINQ GOURDES (G. 7.509.625.00).
Donn la Chambre des Dputs, Port-au-Prince, le 22 Aot 1951, An 148me de l'Indpendance.
Le Prsident: ADELPHIN TELSON Les Secrtaires: LUC F. JEAN, F. LANOIX
Donn la Maison Nationale, Port-au-Prince, le 9 Septembre 1951, An 148me de l'Indpendance.
Le Prsident: CHARLES FOMBRUN __, Les Secrtaires: FERNAND PROSPER, E. JONASSAiNT_
OUTILLAGE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
CHAPITRE III Monnaie Nationale
Article 27 Montant Annuel
Gourdes
B. Contrat Moody.......................................... 3.500.000.00
C. Programme Dveloppement Economique...... 23.862.321.69
27.362.321.69
Certifi sincre le prsent Budget s'levant la somme de VINGT SEPT MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE DEUX MILLE TROIS CENT VINGT ET UNE GOURDES SOIXANTE NEUF CENTIMES (Gdes. 27.362.321.69).
Donn la Chambre des Dputs, Port-au-Prince, le 22 Aot 1951, An 148me de l'Indpendance.
Le Prsident: ADELPHIN TELSON Les Secrtaires: LUC F. JEAN, F. LANODC
Donn la Maison Nationale, Port-au-Prince, le 9 Septembre 1951,
An 148me de l'Indpendance.
Le Prsident: CHARLES FOMBRUN Les Secrtaires: FERNAND PROSPER, E. JONASSAINT


28
BUDGET
DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES
CHAPITRE IV
Monnaie Nationale
jtrt Par Mois Par An 51 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT '
A. SECRETARIAT GENERAL
1 Secrtaire Gnral..................... ............................ 1.500.00
1 Assistant principal prpos la Correspondance
gnrale et au contrle du Personnel........................ 1.000.00
1 Assistant pour les Institutions Internationales,
Congrs et Confrences........................................... 750.00
1 Assistant prpos aux Affaires Culturelles,
aux Recherches et l'Information............................ 750.00
1 Juriste...................................................................... 900:00
1 Attach.................................................................... 400.00
1 Traducteur............................................................ 500.00
2 Employs G. 300.00................................................ 600.00
2 Dactylographes de 1re classe G. 350.00.................. 700.00
2 Dactylographes de 3me classe G. 250.00................ 500.00
B. DIRECTION DU PROTOCOLE
1 Chef du Protocole.................................................. 1.250.00
1 Introducteur des Ambassadeurs et des Ministres....... 1.000.00
1 Premier Attach..................................................... 750.00
1 Second Attach.....................................'.................. 600.00
1 Calligraphe.............................:............................... 250.00
1 Dactylographe de 2me classe.................................. 300.00
1 Dactylographe de 3me classe.................................. 250.00
CDIRECTION POLITIQUE
1 Directeur................................................................. 1.000.00
1 Assistant prpos aux Affaires Dominicaines et des
Antilles.................................................................... 750.00
1 Assistant prpos aux Affaires Nord-Amricaines..... 750.00
1 Assistant prpos aux Affaires Latino-Amricaine.... 750.00 1 Assistant prpos aux Affaires de l'Europe et des
autres Continents.................................................... 750.00
1 Employ.................................................................. 250.00
2 Dactylographes de 2me classe G. 300.00................ 600.00
1 Dactylographe de 3me classe.................................. 250.00
D. DIRECTION ECONOMIQUE
1 Directeur................................................................. 1.000.00
1 Assistant prpos aux Affaires Economiques et
Commerciales......................................................... 750.00
1 Assistant prpos aux Affaires Consulaires............... 750.00
2 Dactylographes de 3me classe G. 250.00................ 500.00
E. DIRECTION ADMINISTRATIVE
1 Directeur................................................................. 1.000.00
1 Assistant pour la Comptabilit Gnrale................... 750.00
1 Assistant pour la Comptabilit Consulaire:............... 600.00
1 Assistant pour les Archives et la Bibliothque.......... 550.00
1 Assistant pour les Fournitures, Matriel et Communications.................................................................. 650.00
1 Employ................................................................... 500.00
1 Employ Bibliothcaire............................................ 400.00
1 Employ................................................................... 400.00
2 Employs Gdes. 300.00............................................ 600.00
1 Dactylographe de 1re classe................................... 350.00
1 Dactylographe de 2me classe.................................. 300.00
A reporter........................................................ 26.200.00


BUDGET
29
DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES
Art. 51
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report........................................................... 26.200.00
1 Dactylographe de 3me classe.................................. 250.00
1 Intendant................................................................. 250.00
1 Huissier................................................................... 200.00
2 Huissiers G. 175.00................................................ 350.00
3 Huissiers G. 150.00............................:................... 450.00
2 Mnagres G. 125.00.............................................. 250.00
1 Chauffeur................................................................ 350.00
2 Garons G. 125.00................................................. 250.00
28.550.00
56 AMBASSADES LEGATIONS CONSULATS AMBASSADES
A. ETATS-UNIS D'AMERIQUE
1 Ambassadeur.......................................................... 5.500.00
1 Conseiller................................................................ 3.500.00
1 Conseiller Commercial............................................. 2.250.00
1 Premier Secrtaire.................................................. 2.500.00
1 Deuxime Secrtaire............................................... 1.500.00
1 Attach.................................................................... 1.300.00
3 Stno-Dactylographes G. 1.500.00........................... 4.500.00
Erais de Bureau, Tlgrammes et autres................... 2.250.00
Frais de domesticit................................................ 2.500.00
Frais pour un Attach Militaire............................... 2.500.00
Frais spciaux de l'Ambassadeur.....................-......... 1.500.00
Frais spciaux du Conseiller.................................... 500.00
Frais spciaux du Conseiller Commercial.................. 500.00
Frais spciaux du Premier Secrtaire....................... 500.00
Frais spciaux du Deuxime Secrtaire.................... 500.00
Frais de propagande commerciale............................ 1.000.00
B. REPUBLIQUE DOMINICAINE
1 Ambassadeur.......................................................... 5.500.00
1 Premier Secrtaire.................................................. 2.500.00
1 Deuxime Secrtaire............................................... 2.000.00
1 Stno-Dactylographe............................................... 1.250.00
Location, frais de bureau, tlgrammes et autres....... 2.750.00
Frais de domesticit................................................ 700.00
Frais de reprsentation de l'Ambassadeur................. 1.000.00
Frais spciaux du Premier Secrtaire....................... 500.00
Frais spciaux du Deuxime Secrtaire.................... 250.00
CCHILI
1 Chef de Mission....................................................; 3.500.00
1 Secrtaire............................................................ 1.750.00
Location, frais de bureau, tlgrammes et autres...... 2.000.00
D. MEXIQUE
1 Ambassadeur.......................................................... 5.500.00
1 Conseiller............................................................ 3.250.00
1 Secrtaire........................................................... 2.750.00
1 Stno-Dactylographe.................................... 750.00
Location, frais de bureau, tlgrammes et autres....... 4.000.00
E. REPUBLIQUE ARGENTINE
1 Ambassadeur.......................................................... 5.500.00
1 Secrtaire............................................................ 2.500.00
1 Attach............................................................ 1.500.00
Location, frais de bureau, tlgrammes et autres....... 5.000.00
Frais du Secrtaire................................................. 500.00
342.600.00
A reporter.
87.750.00
342.600.00


30
BUDGET
DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES
Monnaie Nationale
Art Par Mois Par An
56 Report............................................................. 87.750.00 342.600.00
F. VENEZUELA
1 Ambassadeur....................................................... 5.500.00
1 Secrtaire............................................................ 2.500.00
1 Stno-Dactylographe............................................... 1.500.00
Location, frais de bureau, tlgrammes et autres....... 6.000.00
Frais du Secrtaire.................................................. 500.00
G. SAINT SIEGE
1 Ambassadeur.......................................................... 5.00
Location, frais de bureau, tlgrammes et autres....... 2.000.00
H. REPUBLIQUE FRANAISE
1 Ambassadeur....................................................... 5.500.00 i
1 Premier Secrtaire.................................................. 3.000.00
1 Deuxime Secrtaire............................................... 2.000.00
3 Stno-Dactylographes G: 1.250.............................. 3.750.00
Location, frais de bureau, tlgrammes et autres...... 4.000.00 i
Frais de domesticit.!.............................................. 1.500.00
Frais de reprsentation de l'Ambassadeur................ 1.500.00
Frais spciaux du Premier Secrtaire...................... 500.00
Frais spciaux du Deuxime Secrtaire................... 500.00
I. DELEGATION PERMANENTE PRES L'O.N.U.
1 Chef de la Dlgration Permanente.......................... 5.500.00
2 Dlgus Gdes: 5.000.00........................................ 10.000.00
1 Premier Secrtaire.................................................. 3.000.00
1 Deuxime Secrtaire............................................... 2.500.00
1 Stno-Dactylograph.............................................. 1.500.00
Location, frais de bureau, tlgrammes et autres....... 2.000.00
Frais spciaux du Chef de la Dlgation Permanente 1.500.00
Frais spciaux des Dlgus G. 500.00, chacun........ 1.000.00
J.DELEGATION D'HATI PRES L'ORGANISATION DES ETATS AMERICAINS
1 Ambassadeur.......................................................... 5.500.00
1 Secrtaire............................................................ 2.500.00
1 Stno-Dactylographe............................................... 1.500.00
Frais spciaux de l'Ambassadeur............................. 1.500.00
Frais de bureau, tlgrammes et autres.................... 1.000.00
167.000.00
LEGATIONS
K.BELGIQUE
1 Chef de Mission...................................................... 3.500.00
Location, frais de bureau, tlgrammes et autres 2.000.00
L.PEROU-BOLIVIE
1 Chef de Mission...................................................... 4.000.00
1 Secrtaire............................................................ 2.500.00
Location, frais de bureau, tlgrammes et autres....... 2.750.00
M.CUBA
1 Chef de Mission....................:................................. 5.500.00
1 Secrtaire......................................................... 3.000.00
1 Attach............................................................ 1.500.00
1 Stno-Dactylographe.............................................. 1.500.00
Location, frais de bureau, tlgrammes et autres 5.000.00
A reporter.
31.250.00
2.346.605.00


BUDGET 31
DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES
Monnaie Nationale
Art I"ar Mois Par An
56 Report............................................................ 31.250.00 2.346.605.00
N.GRANDE BRETAGNE
1 Chef de Mission...................................................... 5.500.00
1 Secrtaire............................................................ 2.750.00
1 Stno-Dactylographe.............................................. 1.250.00
Location, frais de bureau, tlgrammes et autres....... 3.500.00
O.REPUBLIQUE D'ITALIE
1 Chef de Mission...................................................... 5.500.00
1 Secrtaire.............................................:.............. 2.500.00
1 Stno-Dactylographe............................................... 1.250.00
Location, frais de bureau, tlgrammes et autres....... 5.000.00
P.COLOMBIE-EQUATEUR
1 Chef de Mission....................................................... 4.000.00
1 Secrtaire........................................................... 2.500.00
Location, frais de bureau, tlgrammes et autres....... 2.500.00
Q.GUATEMALA
1 Chef de Mission...................................................... 4.000.00
Location, frais de bureau, tlgrammes et autres....... 2.500.00
R.ESPAGNE
1-Chef de Mission........................................*............. 5.000.00
1 Secrtaire............................................................ 2.500.00
Location, frais de bureau, tlgrammes et autres....... 2.000.00
S.BRESIL-URUGUAY
1 Chef de Mission...................................................... 5.500.00
1 Secrtaire........................:................................... 3.000.00
Location, frais de bureau, tlgrammes et autres....... 2.500.00
T.INSPECTEUR GENERAL DES POSTES DIPLO!
MATIQUES ET CONSULAIRES EN EUROPE...... 3.500.00
Frais spciaux de l'Inspecteur Gnral des Postes
Diplomatiques et Consulaires en Europe................... 1.000.00
99.000.00 1.188.000.00
CONSULATS
U.NEW-YORK
1 Consul Gnral....................................................... 5.000.00
1 Vice-Consul........................................................... 3.750.00
1 Vice-Consul........................................................... 3.000.00
1 Vice-Consul........................................................... 2.500.00
3 Stno-Dactylographes 1.500................................... 4.500.00
Frais pour le Consul Gnral................................... 1.500.00
Location, frais de bureau, tlgrammes et autres....... 6.583.33 1/3
V.MIAMI
1 Consul Gnral....................................................... 5.000.00
1 Vice-Consul........................................................... 2.500.00
1 Stno-Dactylographe............................................... 1.625.00
Location, frais de bureau, tlgrammes et autres....... 3.000.00
AUTRES CONSULATS
1 Consul de 1re classe au Havre................................ 2.500.00
1 Consul de 1re classe Ottawa................................ 2.500.00
1 Consul de 1re classe Anvers................................ 2.500.00
1 Consul de 1re classe Gnes.................................. 2.500.00
1 Consul de 1re classe Kingston.............................. 2.500.00
1 Consul de 1re classe Hambourg........................... 2.500.00
1 Consul de 2me classe Santiago de Cuba................ 2.000.00
1 Consul de 2me classe Camaguay et Santa Clara. 2.000.00
A reporter.................................................... 57.958.331/3 3.534.605.00


32
BUDGET
DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES
Monnaie Nationale
Art. Par Mois Par An
56 Report................................................ 57.958.331/3 3.534.605.00
1 Consul de 2me classe Nassau............................... 1.750.00
1 Consul de 3me classe San Pedro de Macoris......... 1.250.00
1 Consul de 3me classe Barahona........................... 1.250.00
1 Consul de 3me classe Villa Elias Pina.................. 1.250.00
1 Consul de 3me classe Dajabon............................. 1.250.00
FRAIS POUR LES CONSULATS
Frais pour le Consulat d'Hati au Havre................... 1.000.00
Frais pour le Consulat d'Hati Anvers............... 1.000.00
Frais pour le Consulat d'Hati Ottawa............... 500.00
Frais pour le Consulat d'Hati Gnes..................... 500.00
Frais pour le Consulat cUHati Kingston................. 1.000.00
Frais pour le Consulat d'Hati Hambourg............... 1.000.00
Frais pour le Consulat d'Hati Nouvelle Orlans..... 500.00
Frais pour le Consulat d'Hati Santiago de Cuba.... 500.00 Frais pour le Consulat d'Hati Camaguay et
Santa Clara.....:......................................................* 500.00
Frais pour le Consulat d'Hati Paris...................... 350.00
Frais pour le Consulat d'Hati Ciudad Trujillo....... 250.00
Frais pour le Consulat d'Hati Genve................... 250.00
Frais pour le Consulat d'Hati Nassau................... 250.00
Frais pour le Consulat d'Hati Dajabon.................. 250.00
Frais pour le Consulat d'Hati Barahona................ 250.00
Frais pour le Consulat d'H. San Pedro de Macoris.. 250.00
Frais pour le Consulat d'Hati Villa Elina Pina....... 250.00
73.308.331/3 879.700.00
61 Frais d'information, de mission, de voyage, de rapatriement, de dplacement des Agents l'Etranger et
de Dlgations aux Congrs et Confrences.............. 10.416.66 2/3 125.000.00
62 Achat et entretien des mobiliers de la Secrtairerie d'Etat des Relations Extrieures, des Ambassades.
Lgations et Consulats............................................ 4.166.66 2/3 50.000.00
63 Frais d'entretien des voitures du Dpartement.......... 833.33 1/3 10.000.00
64 Matriel et fournitures de bureau et frais d'impressic 1.300.00 15.600.00
65 Frais de tlgrammes extrieurs.............................. 2.083.33 1/3 25.000.00
66 Frais de poste et autres........................................... 2.250.00 27.000.00
67 Abonnements aux journaux trangers...................... 100.00 1.200.00
68 Frais de rception................................................... 1.550.00 18.600.00
69 Publication de Documents officiels........................... 416.66 2/3 5.000.00
70 Frais de reprsentation du Secrtaire d'Etat............. 750.00 9.000.00
71 Frais de reprsentation du Secrtaire Gnral.......... 500.00 6.000.00
72 Frais de reprsentation du Chef du Protocole........... 500.00 6.000.00
73 Frais de reprsentation de l'Introducteur des Ambassadeurs et des Ministres...................................... 500.00 6.000.00
74 Frais d'assurance de l'Ambassade d'Hati Washington et autres frais.................................................... 1.250.00 15.000.00
75 Frais de reprsentation de l'Attach du Protocole..... 100.00 1.200.00
76 Tlgrammes et Tlphones intrieurs...................... 125.00 1.500.00
77 Achat d'ouvrages et reliure des Documents du Dpartement et autres frais......................................... 1.250.00 15.000.00
78 Publicit, relations culturelles et achat d'insignes et
autres frais............................................................ 8.741.66 2/3 104.900.00
79 Appointements du Secrtaire Archiviste de la Commission Nationale de l'Aviation Civile...................... 350.00 4.200.00
80 Frais de fonctionnement du Bur. de la Commission
Nationale de l'Aviation Civile.................................. 416.66 2/3 5.000.00
A reporter................................................. 4.865.505.00


BUDGET
33
DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art.
Report
4.865.505.00
81 Frais d'entretien du local du Dpartement................
82 Frais de location de la rsidence du Secrtaire d'Etat des Relations Extrieures........................................
2.500.00
350.00
30.000.00
4.200.00
TOTAL.
4.899.705.00
Certifi sincre le prsent Budget s'levant la somme de QUATRE MILLIONS HUIT CENT QUATRE VINGT DIX NEUF MILLE SEPT CENT CINQ GOURDES. (Gdes: 4.899.705.00).
Donn la Chambre des Dputs, Port-au-Prince, le 24 Aot 1951, an 148e de l'Indpendance.
Le Prsident: s): Adelphin TELSON
Donn, la Maison Nationale, Port-au-Prince, le 9 Septembre 1951, an 148e de l'Indpendance.
Les Secrtaires: s): F. LANOIX, S. BELLERIVE
Le Prsident: CHARLES FOMBRUN
Les Secrtaires: EMILE JONASSAINT, FERNAND PROSPER
y


34
BUDGET
DEPARTEMENT DES FINANCES
CHAPITRE V
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art.
101 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT SECRETARIAT GENERAL
1 Secrtaire Gnral.................................................. 1.500.00
1 Chef de Bureau...................................................... 900.00
1 Comptable-Inspecteur............................................... 850.00
1 Emplov Suprieur..........................,...................... 450.00
1 Employ Rdacteur................................................. 500.00
1 Employ................................................................. 450.00
1 Dactylographe........................................................ 500.00
1 Employ..............................>...................................' 300.00
1 Employ Stno-Dactylo.........'................................. 375.00
1 Employ................................................................ 275.00
1 Dactylographe........................................................ 275.00
1 Dactylographe..........................'.............................. 250.00
1 Chauffeur................................................................ 300.00
2 Huissiers Gdes: 150.00.......................................... 300.00
Frais de reprsentation du Secrtaire Gnral.......... 250.00
SECTION DES ORDONNANCEMENTS
ET MANDATEMENTS
1 Chef de Section....................................................... 900.00
2 Assistants du Chef de Section Gdes.'700.00............. 1.400.00
1 Contrleur............................................................... 750.00
1 Comptable en Chef............................. .................... 450.00
1 Comptable............................................................... 400.00
2 Employs Gdes: 450.00.......................................... 900.00
1 Comptable.............................................................. 375.00
1 Dactylographe......................................................... 225.00
1 Messager................................................................ 150.00
SECTION DE LA COMPTABILITE GENERALE
1 Chef de Section....................................................... 900.00
1 Comptable en Chef.................................................. 600.00
1 Comptable.............................................................. 550.00
1 Comptable.............................................................. 450.00
1 Comptable....:......................................................... 425.00
2 Employs Gdes: 325.00........................................... 650.00
1 Dactylographe........................................1................ 225.00
SECTION DE LA COMPTABILITE SPECIALE
ET DU BUDGET
1 Chef de Section....................................................... 900.00
1 Assistant...................:............................................ 400.00
SECTION DU DOMAINE PRIVE
1 Chef de Section...................................................... 900.00
1 Assistant................................................................ 700.00
1 Employ................................................................. 425.00
SECTION DES PENSIONS
, 1 Chef de Section....................................................... 900.00
1 Assistant................................................................ 700.00
1 Dactylographe........................................................ 300.00
SECTION DES ARCHIVES
1 Archiviste..................................................\........... 550.00
1 Archiviste adjoint......................................'............ 300.00
1 Emplov................................................................ 250.00
1 Messager............................................................... 150.00
1 Huissier................................................................. 150.00
A reporter........................................................ 23.450.00
\


BUDGET 35
DEPARTEMENT DES FINANCES
Monnaie Nationale
Art. Far Mois Par An
101 Report................................................................. 23.450.00
SECTION D'INSPECTION
1 Chef de Section...............................................:........ 900.00
3 Comptables Gdes: 750.00.................. .................... 2.250.00
1 Comptable............................................................. 625.00
1 Comptable............................................................. 500.00
1 Dactylographe........................................................ 250.00
SECTION DE L'INVENTAIRE ET DU CONTROLE
DES BIENS DU GOUVERNEMENT
1 Chef de Section........................................'................ 850.00
1 Comptable-Assistant du chef de section................... 650.00
1 Comptable.adjoint.................................................. 500.00
3 Employs Gdes: 400.00........................ 1.200.00
1 Archiviste.............................................................. 350.00
2 Dactylographes Gdes: 250.00.,................................ 500.00
1 Messager................................................................. 150.00
CONTROLE DU CASINO NATIONAL
Appointements du Personnel................................... 3.375.00
. 35.550.00 426.600.00
102 ARCHIVES NATIONALES
1 Directeur.....................................'.'.......................... 1.000.00
1 Archiviste Principal................................................ 450.00
2 Archivistes Gdes. 250.00........................................ 500.00
1 Archiviste adjoint...................r............................... 200.00
1 Employ relieur...................................................... 200.00
1 Employ................................................................... 150.00
1 Garon de Bureau................................................... 125.00
1 Homme de peine..................................................... 125.00
Service de classement et de reliure............................ 4.000.00
6.750.00 81.000.00
Matriel, fournitures, frais divers pour les Archives
Nationales........................................................... 400.00 4.800.00
121 Pensions Civiles............................................ ........ S50.000.00
122 Pensions Militaires.................................................. 1.150.00
123 Pensions de Retraite...................................'............. 20.555.00
324 Rentes Viagres....................... .............................. 4.080.00
125 Tlphones et Tlgrammes..................................... 1.800.00
126 Matriel, fournitures, frais divers.....:..........:............ 69.285.15
127 Frais d'Impression et divers..................................... 10.000.00
128 Frais de prime et de transport................................. 7.000.00
131 Restitutions et Rclamations.................................... 101.000.00
31 Dpartement Fiscal B.N.R.H.................................... 3.275.000.00
41 Administration Gnrale des Contributions.............. 1.000.000.00
42 Commission de Trsorerie............... ....................... 500.000.00
43 Office National du Caf........................................... 250.000.00
TOTAL............................................................ 6.602.270.15
Certifi sincre le prsent Budget s'levant la somme de SIX MILLIONS SIX CENT DEUX MILLE DEUX CENT SOIXANTE DLX GOURDES QUINZE CENTIMES (Gdes. 6.602.270.15). /
Donn la Chambre des Dputs, Port-au-Prince, le 22 Aot 1951, an 148me de l'Indpendance.
Le Prsident: ADELPHIN TELSON Les Secrtaires: LUC F. JEAN, F. LANOLX Donn la Maison Nationale, Port-au-Prince, le 9 Septembre 1951, an 14Sme de 1 Indpendance.
Le Prsident: CHARLES FOMBRUN Les Secrtaires: EMILE JONASSAINT, FERNAND PROSPER


36
BUDGET
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE NATIONALE
CHAPITRE VI
Monnaie Nationale
Art Mois Par
140' PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT
1 Secrtaire Gnral.................................................. 1.000.00
1 Assistant................................................................. 700.00
1 Comptable............................................................... 750.00
1 Stno-Dactylographe............................................... 300.00
1 Archiviste............................................................... 250.00
1 Dactylographe........................................................ 250.00
1 Chauffeur........:....................................................... 250.00
1 Huissier.......:........................................................... 150.00
SERVICE DU CONTROLE DE LA PETITE INDUSTRIE
1 Chef de Service....................................................... 850.00
8 Inspecteurs Gdes. 400.00.......................... ............. 3.200.00
3 Aides Inspecteurs Gdes. 300.00............................... 900.00
1 Inspecteur en Chef (Contrle des Industries Nouv.).. 500.00
3 Inspecteurs Gdes. 400.00........................................' 1.200.00
1 Dactylographe......................................................... 250.00 ,
, 1 Messager.................................................................. 150.00
OUVROIR NATIONAL
1 Directrice............................................................. 625.00
1 Employe de 1re classe.......................................... 400.00
1 Employe de 2me classe.......................................... 300.00
1 Messager.................................................................. 125.00
12.150.00 145.800.00
141 Matriel, fournitures, frais d'inspection, divers........... 3.400.00 40.800.00
142 Fonds de gestion de l'Ouvroir National........... ......... 25.000.00
143 Assistance Technique U. N....................................... 243.500.00
144 BUREAU DU RECENSEMENT
A. ADMINISTRATION
1 Comptable.......................................................600.00
1 Secrtaire Archiviste................................................. 400.00
1 Dactylographe....................................................... 350.00
1 Dactylographe........................................................ 275.00 .
1 Chauffeur................................................................ 325.00
2 Chauffeurs Gdes. 250.00......................................... 500.00
1 Messager................................................................. 200.00
1 Mnagre................................................................ 125.00
1 Gardien de nuit...................................................... 125.00
Frais pour le Directeur-Administrateur.................... 750.00
B. TECHNICIENS
1 Technicien en Cartographie..................................... 1.000.00
1 Technicien en Dmographie..................................... 1.000.00
1 Technicien en Habitation......................................... 1.000.00
1 Technicien en Statistiques Vitales............................ 1.000.00
1 Technicien en Tabulation Mcanique................... 1.000.00
CCARTOGRAPHIE ET ARCHIVES 1 Chef de la Section de Dessin.................................... 750.00
1 Dessinateur....'......................................................... 450.00
2 Dessinateurs Gdes. 300.00...................................... 600.00
1 Contrleur-Archiviste............................................. 450.00
1 Archiviste adjoint............................................:...... 400.00
A reporter..................................................... 11.300.00 455.100.00


BUDGET
37
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE NATIONALE
Monnaie Nationale Far Mois Far An
Report.......................................................... 11.300.00 455.100.00
Art. 144
D.Travaux de Revision des Questionnaires............ 51.600.00
. E.Travaux de codification des caractristiques
Dmographiques............................................... 88.800.00
F. Travaux de codification des caractristiques
Economiques........................................'......... 88.800.00
G. Travaux de' dpouillement des donnes Agricole; 40.800.00
H.SECTION TABULATION MECANIQUE
1 Oprateur d Machines Statistiques....................... 650.00
1 Oprateur de Machines Statistiques.......................... 600.00
2 Oprateurs de Machines Statistiques G. 550.00........ 1.100.00
1 Superviseur de la perforation................................... 650.00
1 Superviseur de la vrification.................................. 600.00
10 Perforatrices Gdes. 450.00...................................... 4.500.00
8 Vrificatrices Gdes. 450.00..................................... 3.600.00
2 Vrificatrices Gdes. 400.00..................................... 800.00
1 Perforatrice spciale (M. Sum. Punch)..................... 450.00
1 Dactylographe........................................................ 400.00
1 Messager................................................................. 200.00
I.ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT
Electricit................................................................ 300.00
Entretien des voitures et achats de gazoline.............. 1.000.00
Entretien du Pavillon.............................................. 250.00
Propagande et publicit........................................... 1.200.00
Frais de voyage...........,........................................... 900.00
Fournitures de bureau............................................. 1.400.00
Matriel et frais divers......................................:..... 1.500.00
31.400.00 376.800.00
PREVISIONS SPECIALES
1) .Louage des Machines IBM................................ 3.800.00 45.600.00
2) .Achat de Cartes (1.000.000 Cartes Agriculture
$1.13 p. m.).................................................... 5.650.00
3).Frais de transport des dites cartes.................... 1.500.00
4)Entretien des Machines IBM (Huile et pices
de rechange)..................................................... 2.400.00
TOTAL............................................................. 1.157.050.00
Certifi sincre le prsent Budget s'levant la somme de UN MILLION CENT CINQUANTE SEPT MILLE CINQUANTE GOURDES (Gdes. 1.157.050.00).
Donn la Chambre des Dputs, Port-au-Prince, le 24 Aot 1951, an 148me de l'Indpendance.
Le Prsident: ADELPHIN TELSON Les Secrtaires: LUC F. JEAN, F. LANOLX
Donn la Maison Nationale, Port-au-Prince, le 9 Septembre 1951, an 148me de l'Indpendance.
Le Prsident: CHARLES FOMBRUN Les Secrtaires: EMILE JONASSAINT, FERNAND PROSPER


38
BUDGET
DEPARTEMENT DU COMMERCE
CHAPITRE VII
_ Monnaie Nationale
\tt. Par Mois Par An
151 SECRETARIAT GENERAL .
1 Secrtaire Gnral.........;............................... 1.125.00
1 Archiviste Bibliothcaire................................. 500.00
1 Archiviste................................................... 400.00
1 Employ Stno Dactylographe......................!. 400.00
1 Dactylographe............................................. 250.00
1 Huissier ...................................................... 200.00
1 Messager .................................................... 175.00
1 Chauffeur.............................................. 300.00
Frais de reprsentation du Secrtaire Gnral.... 125.00
SERVICE DE LA COMPTABILITE
1 Chef de Service......................................... l.OOO.OO
1 Aide Comptable.......................................... 500.00'
1 Employ Dactylographe................................ 400.00
1 Messager .................................................... 175.00
DIVISION DU CONTROLE DES PRIX
DE LA STATISTIQUE, DU COMMERCE
INTERIEUR ET EXTERIEUR
1 Chef de la Division...................................... l.OOO.OO
1 Sous-Chef.............................'....................... 900.00
1 Stno Dactylographe..................................... 300.00
1 Messager.................................................... 150.00
SECTION DU CONTROLE DES PRIX
1 Chef de Section............................................. 850.00
1 Dactylographe, Aide Contrleur des Prix......... 400.00
9 Contrleurs Gdes: 375.00............................. 3.375.00
1 Stno-Dactylographe..................................... 300.00
SECTION DE LA STATISTIQUE
1 Chef de Section........................................... 700.00
' 2 Employs Gdes: 375.00............................... 750.00
1 Dactylographe ............................................. 250.00
SECTION DU COMMERCE INTERIEUR
ET EXTERIEUR
1 Chef de Section............................................ 875.00
1 Sous-Chef .................................................. 700.00
1 Employ charg du contrle de la vente du sucre 450.00
1 Stno-Dactylographe ................................. 300.00
SECTION CONTENTIEUSE, MARQUES DE FABRIQUE, BREVETS D'INVENTION, LICENCES, CONTROLE DES SOCIETES DE COMMERCE
1 Avocat Conseil, Chef de Service..................... 1.000.00
1- Sous Chef .................................................... 750.00
1 Secrtaire Dactylographe................................. 350.00
1 Stno-Dactylgoraphe..................................... 300.00
1 Dactylographe .............................................. 250.00
A reporter .................................................... 19.500.00


BUDGET
39
DEPARTEMENT DU COMMERCE
Art. 151
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Rport....................................................... 19.500.00
SECTION DE L'INSPECTION GENERALE
DU COMMERCE
1 Inspecteur Gnral en Chef........................... 850.00
1 Inspecteur ........................'............................ 500.00
1 Inspecteur. .................................................... 400.00
15 Inspecteurs Gdes: 350.00 .......................... 5.25O.00
1 Dactylographe............................................. 250.00
Frais de dplacement et autres...................... 485.00
Frais de l'Inspecteur Gnral en Chef............. 150.00
BUREAUX D'INSPECTION DE PROVINCE
CAP-HAITIEN
1 Inspecteur en Chef......................................... 500.00
1 Sous-Inspecteur............................................ 300.00
1 Dactylographe .....................'........................ 175.00
1 Hoqueton................................................... 105.00
PORT-DE-PAIX
1 Inspecteur en Chef.................-......................' 350.00
1 Sous Inspecteur .......................................... 250.00
1 Dactylographe ............................................ 175.00
1 Hoqueton.................................................... 105.00
GONAIVES
1 Inspecteur en Chef....................................... 350.00
1 Sous Inspecteur .......................................... 250.00
1 Dactylographe ............................................ 175.00
1 Hoqueton.................................................... 105.00
SAINT MARC m*~-
1 Inspecteur en Chef....................................... 350.00
1 Sous Inspecteur ......................................... ,250.00
1 Dactylographe............................................ 175.00
1 Hoqueton...................i................................ 105.00
PETIT-GOAVE
1 Inspecteur en Chef....................................... 350.00
1 Sous Inspecteur ......................................... 250.00
1 Dactylographe............................................ 175.00
1 Hoqueton .................................................... 105.00
CAYES
1 Inspecteur en Chef....................................... 500.00
1 Sous Inspecteur ......................................... 300.00
1 Dactylographe ............................................ 175.00
1 Hoqueton.................................................... 105.00
JACMEL
1 Inspecteur en Chef....................................... 350.00
1 Sous Inspecteur .......................................... 250.00
1 Dactylographe ............................................ 175.00
1 Hoqueton .................................................... 105.00
A reporter .................................................... 33.945.00


40
BUDGET
DEPARTEMENT DU COMMERCE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art Report.................................................. 33.945.00
151
JEREMIE
1 Inspecteur en Chef....................................... 350.00
1 Sous Inspecteur......................................... 250.00
1 Dactylographe ............................................ 175.00
1 Hoqueton.................................................... 105.00
34.825.00
160 Tlphones et Tlgrammes............................ 400.00
161 Matriel, fournitures, frais divers..................... 3.000.00
163 Subvention la Chambre de Commerce............. 250.00
OFFICES POSTAUX L81 ADMINISTRATION GENERALE DES
POSTES
1 Administrateur Gnral ..........................;..... 1.500.00
1 Receveur Principal...................................... 775.00
1 Chef de Bureau ........:................................ 650.00
1 Sous Chef de Bureau................................... 575.00
1 Dactylographe ............................................. 275.00
1 Dactylographe............................................. 275.00
1 Archiviste en Chef..........................:........... 350.00
1 Archiviste.................................................... 275.00
1 Messager .........................:......................... 150.00
1 Mnagre .................................................... 105.00
1 Chauffeur .....................>............................. 275.00
1 Chauffeur................................................... 250.00
2 Motocyclistes G. 200.00............................. 400.00
SERVICE DE LA COMPTABILITE ,
1 Comptable en Chef...................................... 700.00
1 Comptable Statisticien ......:......................... 625.00
1 "Comptable .................................................. 625.00
SERVICE DE LA RECOMMANDATION
1 Chef de Service......................................... 500.00
2 Employs G. 300.00................................... 600.00
2 Employs G. 275.00................................... 550.00
1 Employ.................................................... 250.00
1 Employ...................................................... 200.00
1 Hoqueton .................................................... 125.00
SERVICE INTERIEUR
1 Sous Chef de Service...^............................. 375.00
1 Employ ..................................................... 325.00
1 Employ ...................................................... 275.00
1 Employ ...................................................... 250.00
1 Employ ...................................................... 200.00
1 Hoqueton ................................................. 125.00
A reporter
11.580.00
461.700.00


BUDGET
41
DEPARTEMENT DU COMMERCE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report....................................................... 11.580.00 461.700.00
SERVICE EXTERIEUR (MARITIME)
1 Sous Chef de Service.........................,......... 400.00
1 Employ....................................................... 200.00
1 Hoqueton.................................................... 125.00 '
SERVICE EXTERIEUR (AERIEN)
1 Sous Chef de, Service.................................. 600.00
1 Employ ............................,......................... 250.00
1 Employ........................".............................. 225.00
1 Hoqueton................................................... 125.00
SERVICE DES COLIS POSTAUX
1 Sous Chef de Service................................... 375.00
1 Employ...................................................... 275.00
1 Hoqueton.................................................... 125.00
SERVICE DE RECEPTION ET DE DISTRIBUTION
1 Sous Chef de Service................................... 425.00
1 Employ...................................................... 325.00
3 Employs Gdes. 250.00.............................. 750.00
2 Employs Gdes. 225.00.............................. 450.00
2 Employs Gdes. 200.00................................ 400.00
15 Facteurs Gdes. 200.00................................ 3.000.00
1 Hoqueton.................................................... 125.00
VENTE DE TIMBRES
3 Employs G. 200.00................................... 600.00
SERVICE D'ENTRETIEN
ET DE SURVEILLANCE
1 Surveillant de nuit...................................... 150.00
3 Hoquetons g. 125.00................................... 375.00
BUREAU ANNEXE (g"rAND'RUE)
1 Employ ...................................................... 325.00
1 Employ...................................................... 250.00
1 Employ...................................................... 225.00
1 Hoqueton.....................................:.............. 105.00
21.785.00 261.420.00
!82-A OFFICES POSTAUX DE PROVINCE CAP-HAITIEN
1 Directeur.................
1 Employ...................
1 Secrtaire Dactylo ... 3 Employs G. 150.00 3 Facteurs G. 125.00, 1 Hoqueton ..................
500.00 200.00 175.00 450.00 375.00 105.00
A reporter
1.805.00
723.120.00


42
BUDGET
DEPARTEMENT DU COMMERCE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art. Report ....................................................... 1.805.00 723.12O.O0j
182-A
CAYES
1 Directeur.................................................... 400.00
1 Employ ...................................................... 200.00
1 Employ ............................................:......... 175.00
1 Employ ...................................................... 150.00
1 Facteur..................................................... 125.00
1 Hoqueton.................................................... 105.00'
JACMEL
1 Directeur.................................................... 425.00
1 Employ ...................................................... 250.00
1 Employ ...................................................... 150.00
1 Facteur ..................................................... 125.00
1 Hoqueton.................................................... 105.00
GONAIVES
' 1 Directeur.................................................... 400.00
1 Employ ...................................................... 200.00
1 Employ...................................................... 150.00
1 Facteur..................................................... 125.00
1 Hoqueton.................................................... 105.00
JEREMIE
1 Directeur.................................................... 400.00
1 Employ ..............................................'........ 200.00
1 Facteur..................................................... 125.00
1 Hoqueton.................................................... 105.00
PORT-DE-PAIX
1 Directeur .................................................... 375.00
1 Employ ...................................................... 175.00
1 Employ ................,...........................'........... 150.00
2 Facteurs Gdes. 125.00................................ 250.00
1 Hoqueton .................................................... 105.00
SAINT MARC
1 Directeur .................................................... 375.00
1 Employ ...................................................... 175.00
1 Facteur ................................................ 125.00
1 Hoqueton .................................................... 105.00
PETIT-GOAVE
1 Directeur.................................................... 375.00
1 Employ...................................................... 175.00
1 Facteur ...................................................- 125.00
1 Hoqueton .................................................... 105.00
FORT-LIBERTE
1 Directeur.................................................... 225.00
1 Employ .................................................... 150.00
1 Facteur ..................................................... 105.00
AQUIN
1 Directeur .................................................... 200.00
1 Facteur...................................................... 105.00
A reporter................................................... 9.225.00 723.L'


BUDGET-
43'
DEPARTEMENT DU COMMERCE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art. Report ....................................................... 9.225.00
182-A MIRAGOANE
1 Directeur..................................................... 200.00
1 Employ ..................................................... 150.00
1 Hoqueton ................................................... 105.00
BELLADERE
1 Directeur ........................,........................... 150.00
1 Hoqueton.................................................... 105.00
PETITE RIVIERE DE L'ARTIBONITE
1 Directeur .....'.............................................. 150.00
1 Hoqueton................................/...........'........ 105.00
PETION-VILLE
1 Directeur.................................................... 200.00
2 Facteurs G. 105.00...................................... 210.00
10.600.00
182-B AGENCES POSTALES ............................. 9.818.33 1/3
183 LOCATION DES BUREAUX POSTAUX...... 500.00
191 SALAIRES DES COURRIERS. LOUAGE D'ANIMAUX .................*.................................. 8.000.00
192 TRANSIT MARITIME ET AERIEN____......... 14.200.00
193 MATERIEL, FOURNITURES. FRAIS DIVERS.......................................................... 5.045.00
195-A HABILLEMENT DES FACTEURS ET HOQUETONS DE PORT-AU-PRINCE..............
195-B HABILLEMENT DES FACTEURS ET HOQUETONS DE LA PROVINCE....................
196 AMENAGEMENT, AMELIORATION, ENTRETIEN, FRAIS D'INSPECTION DES OFFICES POSTAUX ...................................... 1.275.00
197 OFFICE DE CONTROLE ET DE DEVELOPPEMENT DES DENREES D'EXPORTATION ...........................'..................
A. BUREAU CENTRAL
1 Directeur .................................................... 1.250.00
1 Secrtaire Gnral ....................................... 700.00
1 Statisticien................................................. 500.00
1 Comptable .................................................. 500.00
1 Dactylographe ............................................ 250.00
1 Chauffeur ................................................... 250.00
1 Garon....................................................... 150.00
B. BUREAUX REGIONAUX
Contrleurs de Districts................................. 3.250.00
Aides Contrleurs ....................................... 7.900.00
Garons de Bureaux...................................... 630.00
15.380.00
723.120.00
127.200.00 117.820.00 6.000.00
96,000.00 170.400.00
60.540.00
3.000.00
2.000.00
15.300.00
CFRAIS DE DEPLACEMENT ET AUTRES
184.560.00 15.440.00
A reporter
1.521.380.00


44
BUDGET
DEPARTEMENT DU COMMERCE
Monnaie Nationale i-ar Mois Par An
Report....................................................... 1.521.380.00
198 OFFICE NATIONAL DU TOURISME
LBUREAU CENTRAL DE PORT-AU-PRINCE
A.DIRECTION GENERALE
1 Directeur Gnral ....................................... 1.500.00
1 Assistant Directeur ...............................,...... 950.00
1 Comptable-Payeur......................................... 600.00
1 Secrtaire (Stno-Dactylographe) ................... 300.00
1 Chauffeur............................................. 300.00
1 Chauffeur................................................... 250.00
1 Garon ..................................-.................- 150.00
BSERVICE DE LA CORRESPONDANCE GENERALE
1 Chef de Service .......................................... 500.00
1 Secrtaire (Dactylographe-Rceptionniste) ...... 300.00
1 Secrtaire "(Dactylographe) ............................ 250.00
CSERVICE D'INFORMATION, DE STATISTIQUE ET D'ACCUEIL *
1 Chef de Service........................................... 500.00
1 Commissaire charg des statistiques............... 450.00
1 Commissaire................................................. 350.00
D.SERVICE DES FOURNITURES, D'EXPEDITION DE LA CORRESPONDANCE ET DES ARCHIVES
1 Chef de Service.......................................... 500.00
1 Employ charg de l'emballage et de l'expdition ...........1........<%.................,.................. 200.00
ILBUREAUX DE PROVINCE
7.100.00 85.200.00
A.BUREAU DU CAP-HAITIEN
1 Directeur .................................................... 500.00
1 Secrtaire .................................................. 300.00
1 Garon de Bureau....................................... 125.00
Frais de fonctionnement et de dplacement....... 300.00
B.BUREAU DE JACMEL
1 Agent ......................................................... 200.00
Frais d'entretien de Raymond-Les-Bains et de
Fonctionnement ............................................. .100.00
1.525.00 18.300.00
III.BUREAU A NEW-YORK
1 Directeur .......................,............................ 3.500.0O
1 Assistant Directeur........................................ 2.500.0O
2 Secrtaires Dactylographes G. 1.500.00......... 3.000.00
A reporter
9.000.00
1.624.880.00


BUDGET
45
DEPARTEMENT DU COMMERCE
Monnaie Nationale Par Mois Far An
Report....................................................... 9.000.00
Frais de location du Bureau........................... 1.500.00
Frais de fonctionnement.................................. 750.00
Frais de dplacement du Directeur d'une ville
une autre.................................................. 1.450.00
Frais d'installation et d'quipement................... 333.33 1/3
13.033.33 1/3
IV. FRAIS DE PROPAGANDE ET- DE PUBLICITE
a).Propagande Extrieure ....................'....... 25.000.00
Propagande Intrieure..................................... 600.00
Frais d'installation, d'quipement et de fonctionnement d'un Service de photographie et a-
chat de matriel et de matriaux de propagande... 1.566.66 2/3
Achat et impression de fournitures de Bureau.... 250.00
Frais d'amnagement et d'entretien de l'Office 25333 1/3 Frais de circulation et d'entretien des vhicules
a) .-Carburant et huile ulbrifiante.................. 400.00
b) .Entretien, accessoires, pneus, chambres
air, rparations, etc....................................... 150.00
Frais de tlgrammes extrieurs et intrieurs
a) .Cablogrammes...................................... 250.00
b) .Communications tlphoniques et abonnement au tlphone ..............~........................ 125.00
Frais de poste et irais divers
a) .Affranchissement de lettres, paquets, dpliants, etc ............................................... 300.00
b) .Frais de traduction des bulletins, dpliants, livrets, lois, contrats, commentiaries /et autres
pices spciales............................................. 250.00
c) .Frais divers et imprvus.......................... 200.00
Abonnemenr aux Revues et Journaux
a) .Revues et Journaux Hatiens................... 70.00
b) .Revues et' Journaux Etrangers............... 200.00
Frais spciaux du Directeur Gnral................. 250.00
Achat de livres pour la Bibliothque et reliure
des livres et documents de l'Office................... 95.00
29.960.00
V. CLUB HOTEL DE BELLADERE
Directrice.................................................. 700.00
Aide .......................................................... 200.00
Matre d'Htel ............................................ 105.00
Barman..................................................... 105.00
Femme de Chambre..................................... 105.00
Cuisinire ................................................... 105.00
Chauffeur.................................................... 250.00
Frais d fonctionnement, de dplacement et entretien d'une camionnette ............................ 1.000.00
1.624.880.00
156.400.00
359.520.00
2.570.00
30.840.00
A reporter
2.171.640.00


46
BUDGET
DEPARTEMENT DU COMMERCE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art. Report............................................. 2.171.640.00
198 '
VLTHEATRE DE VERDURE MASSILLON
COICOU
PERSONNEL ADMINISTRATIF
1 Directeur Administrateur ............................. 625.00
1 Grant...................................................... 300.00
1 Electricien-Oprateur.................................... 300.00
1 Aide-Electricien............................................ 200.00
2 Contrleurs G. 250.00 chacun...'................... 500.00
/ 2 Peintres pour pancartes publicitaires Gourdes. 200.00 chacun....................................... 400.00
3 Placiers G. 105.00 chacun..:....................... 315.00
1 Gardien ...............................................150.00
3 Garons G. 105.00 chacun......................... 315.00
3.105.00 37.260.00
TROUPE NATIONALE FOLKLORIQUE <
Frais de fonctionnement................................ 5.010.00 60.120.00
Allocation pour l'Orcheste du Thtre...........,. 2.00O.00 24.000.00
Frais Gnraux d'entretien et de fonctionnement 1.885.00 _22.620.O0
Total............................................ 2.315.640.00
Certifi sincre le prsent Budget s'levant la somme de DEUX MILLIONS TROIS CENT QUINZE MILLE SIX CENT QUARANTE GOURDES (Gourdes: 2315.640.00).
Donn la Chambre des Dputs, Port-au-Prince, le 23 Aot 1951, An 148me. de l'Indpendance. i .
'Le Prsident: ADELPHIN TELSON
Les Secrtaires: LUC F. JEAN, F. LANOIX
Donn la Maison Nationale, Port-au-Prince, le. 9 Septembre 1951, An 148me. de l'Indpendance.
Le Prsident: CHARLES FOMBRUN Les Secrtaires: EMILE JONASSAINT, FERNAND PROSPER


BUDGET
47
SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA PRESIDENCE
CHAPITRE VIII
Art
202-ADIRECTION GENERALE
1 Secrtaire Gnral.......................................
1 Secrtaire Gnral adjoint............................
1 Chef de Bureau...........................................
1 Chef de Service............................................
1 Statisticien..................................................
1 Comptable...................................................
1 Rdacteur....'................................................
1 Rdacteur..........:.........................................
1 Archiviste -Bibliothcaire.............................
1 Archiviste...................................................
1 Stno-Dactylo.............................................
1 Stno-Dactylo.............................................
2 Dactylos Gdes. 300.00.................................
3 Huissiers Gdes. 150.00................................
1 Chauffeur....................................................
1 Chauffeur....................................................
1 Mnagre....................................................
SERVICE DE TRADUCTION
2 Traducteurs pour l'Anglais Gdes. 1.000.00..., 2 "Traducteurs pour l'Espagnol Gdes. 1.000.00.
1 Traducteur pour divers................................
1 Stno-Dactylo Anglais Franais....................
DIVERS
Frais et Dpenses diverses de la Secrtairerie
d'Etat....................................................................
Matriel, fournitures de bureau, impressions et
autres..................................................................
Carburant, pices de rechange, rparations, pneus..
202-BSERVICE D'INFORMATION, DE PRESSE ET DE PROPAGANDE
1 Directeur............................................................
1 Directeur adjoint...........................................-....
1 Secrtaire Stno-Dactylo......................................
1 Dactylographe.....................................................
1 Chauffeur............................................................
PROPAGANDE INTERIEURE
1 Chef de Service...................................................
3 Dactylos Gdes. 250.00.........................................
2 Employs Rdacteurs G. 450.00...........................
1 Speaker en Chef..................................................
4 Speakers Gdes. 400.00........................................
1 Ordonnateur des programmes de musique pour la \ radiodiffusion......................................................
2 Chauffeurs Oprateurs de cinma Gdes. 350.00....
Monnaie Nationale Par Mois Par An
1.500.00' 1.250.00 1.000.00
600.00
500.00
500.00
600.00
400.00
450.00
300.00
400.00
375.00
600.00
450.00
350.00
250.00
125.00
9.650.00
2.000.00 2.000.00 1.000.00 500.00
5.500.00
725.00
115.800.00
66.000.00
1.000.00 833.331/3
2.558.331/3 30.700.00
1.250.00 900.00 350.00 300.00 250.00
3.050.00
750.00' 750.00 900.00 550.00 1.600.00
500.00 700.00
5.750.00
36.600.00
69.000.00
A reporter.
318.100.00


48
BUDGET
SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA PRESIDENCE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report............................................................ 318.100.00
Art. 202-B
PROPAGANDE EXTERIEURE
2 Speakers pour les langues trangres Gdes. 300.00.. 600.00 7.200.00
SECTION DE PHOTOGRAPHIE
1 Chef de Section....................................................... 500.00
1 Assistant.................................................................. 300.00
800.00 9.600.00
ARCHIVES
1 Archiviste............................................................... 400.00 ^
1 Mimographe.......................................................... 350.00
2 Huissiers Gdes. 150.00........................................... 300.00
1 Mnagre........,....................................................... 105.00
1.155.00 13.860.00
202-CDIVERS
a) Carburant, pices de rechange, rparations............. 2.500.00 30.000.00
b) Emissions radiophoniques...................................... 2.000.00 24.000.00
c) Fournitures de bureau, matriel de photographie.... 1.500.00 18.000.00
d) Frais d'impression de brochures de propagande de ralisation de films d'actualit et toutes autres
dpenses................................................................ 5.555.00 66.660.00
TOTAL............................................................ 487.420.00
Certifi sincre le prsent Budget s'levant la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT SEPT MILLE QUATRE CENT VINGT GOURDES. (Gdes. 487.420.00)."
Donn la Chambre des Dputs, Port-au-Prince, le 22 Aot 1951, an 148me de l'Indpendance.
Le Prsident: ADELPHIN TELSON Les Secrtaires: LUC F. JEAN, F. LANOIX
Donn la Maison Nationale, Port-au-Prince, le 9 Septembre 1951, an 148me de l'Indpendance.
Le Prsident: CHARLES FOMBRUN Les Secrtaires: EMILE JONASSAINT, FERNAND PROSPER


BUDGET
49
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
CHAPITRE IX
Art.
201 Indemnits du Prsident de la Rpublique......
Frais de reprsentation................................
203 Frais pour le Secrtariat priv du Prsident de
la Rpublique............................................
Frais de reprsentation de la Maison Militaire du Prsident de la Rpublique.....................
204 Frais, achat de livres et journaux pour le Secrtariat du Conseil des Secrtaires d'Etat.........
205 CONSEIL )E GOUVERNEMENT
A. TRAITEMENT DES MEMBRES
9 Membres Gdes: 1.500.00..:.......................
B. Frais de reprsentation du Prsident du Conseil ..................................................
CSECRETARIAT DU CONSEIL
1 Secrtaire Gnral....................................
1 Chef de Bureau................................'......
3 Stnographes Gdes? 500.00.....................
3 Dactylographes Gdes: 350.......................
'2 Comptables Gdes: 600.00.......................
1 Archiviste Bibliothcaire.......'.....................
2 Employs Gdes: 350.00..........................
1 Huissier..................................................
1 Garon de Bureau....................................
D.Matriel, fournitures, frais divers.........
206 Traitement du Personnel du Palais National
207 Service de domesticit et des automobiles du Palais National.........................................
209 Police Secrte...............;..........................
211 INDEMNITES DES SECRETAIRES D'ETAT
7 Secrtaires d'Etat G. 3.000......................
4 Sous-Secrtaires d'Etat G. 2.000.00.........
212 SECRETAIRES PARTICULIERS DES SECRETAIRES D'ETAT
9 Secrtaires particuliers Gdes: 240.00.......
A reporter.................................. .............
Monnaie Nationale Par Mois Par An
10.000.00 5.000.00
15.000.00 3.000.00 2.000.00 5.000.00 150.00
13.500,00 500.00
l.OOO.OO
750.00 .1.500.00 1.050.00 1.200.00
400.00
700.00
175.00
150.00
300.00
21.225.00 540.00
2.260.00 61.666.66 2/3
21.000.00 8.000.00
29.000.00
2.160.00
180.000.00
60.000.00 1.800.00
254.700.00 6.480.00
27.120.00 740.000.00
348.000.00
25.920.00 1.644.020.00


50
BUDGET
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
Art. Report ..................:____......................
213 SECRETARIAT DU CONSEIL DES SECRETAIRES D'ETAT
1 Secrtaire du Conseil................................
1 Secrtaire Adjoint ...................................
1 Dactylographe .........................................
1 Huissier.................................................
215 FRAIS DE CIRCULATION DES SECRETAIRES D'ETAT
7 Secrtaires d'Etat G. 500......................
4 Sous-Secrtaires d'Etat G. 500.00.............
225 CORPS LEGISLATIF
A. Indemnits des Snateurs et des Dputs....
B. Frais de circulation des Prsident et Mem-
bres des Bureaux et Comits du Snat et. de la Chambre des Dputs..................
C. Commission Interparlementaire................
Personnel du Bureau..............................
3 Comptables Gdes: 750.00..........."..........
226 FRAIS DE REPRESENTATION DES
MEMBRES DU CORPS LEGISLATIF
21 Snateurs Gdes: 500.00.........................
37 Dputs Gdes: 500.00..........................
227-A SECRETARIAT GENERAL DU SENAT
I. SERVICE ADMINISTRATIF
1 Secrtaire Gnral.....................................
1 Chef de Bureau.......................................
,1 Employ Spcial..................................
1 Employ Rdacteur ................................
1 Employ charg des Expditions...............
1 Stno-Dactylographe ..........i......................
2 Dactylographes Gdes: 400.......................
3 Dactylographes Gdes: 350.....................
5 Huissiers Gdes: 200.00..............................
1 Concierge ................................................
1 Mnagre................................................
Frais du Secrtaire Gnral...................
II. SERVICE DES ARCHIVES
ET DE LA BIBLIOTHEQUE
1 Chef de Service......................................
1 Archiviste-Bibliothcaire ...........................
1 Employ....................................'...........
A reporter .........................................
Monnaie Nationale Par Mois Par An
1.644.020.00
1.500.00 900.00 250.00 150.00
2.800.00
3.500.00 2.000.00
5.500.00
72.500.00
16.500.00
2.250.00 91.250.00
10.500.00 18.500.00
29.000.00
1.100.00 850.00 600.00 400.00x 400.00 500.00 800.00 1.050.00 l.OOO.OO 200.00 175.00 100.00
600.00 400.00 350.00
8.525.00
33.600.00
66.000.00
1.O95.OOO.O0
348.000.00
3.186.620.00


BUDGET
51
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art. Report.........................................................
22 7-A
III.SERVICE DE LA STENOGRAPHIE
1 Chef de Service, Rdacteur en Chef...........
4 Secrtaires-Rdacteurs, Stnographes Gdes:
525.00.....................................................
227-B SECRETARIAT GENARAL DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
X Secrtaire Gnral..................................
1 Chef de Bureau........................................
1 Employ charg des Rquisitions et Fournitures......................................................
1 Stno-Dactylo .. :.....................................
1 Dactylographe ...........................................
2 Dactylographes Gdes: 350......'...............
1 Employ..............................................
7 Huissiers Gdes: 200.00............................
1 Mnagre ..}.....'........................................
1 Concierge ..........".......................................
1 Garon ........................................i..........
Frais du Secrtaire Gnral.......................
SERVICE DE LA STENOTGRAPHIE
1 Chef de Service, Rdacteur en Chef..........
4 Secrtaires Rdacteurs G. 525.00.........
1 Employ ...............................................
SERVICE DE LA BIBLIOTHEQUE
ET DES ARCHIVES -
1 Chef de Service........................................
1 Bibliothcaire.........................................
1 Archiviste .................................................
2 Employs Gdes: 275.00.........................
228 Entretien du mobilier, fournitures de bureau et frais divers pour le Snat.....................
229 Entretien du mobilier, fournitures de bureau et frais divers pour la Chambre des Dputs
230. Frais d'entretien de la, voiture du Prsident
du Snat ..............................................
1 Chauffeur ..................................................
231 Frais d'entretien de la voiture du Prsident
de la Chambre des Dputs........................
1 Chauffeur ..............................................
8.525.00
625.00 2.100.00 11.250.00
1.100.00 850.00
400.00 400.00 400.00 700.00 250.00 1.400.00 175.00 200.00 105.00 100.00
625.00 2.100.00 325.00
600.00 400.00 400.00 550.00
11.080.00
300.00
300.00
500.00 250.00
750.00
500.00 250.00
3.186.620.00
135.000,00
132.960.00 3.600.00 3.600.00
9.000.OO
750.00
9.000.00
A reporter.
3.479.780.00


52
BUDGET
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
Art.
232
233 234
Report..
Frais d'enqute parlementaire, achat d'ouvrages et autres pour le Snat........................
Frais d'enqute parlementaire, achat d'ouvrages et autres pour la Chambre des Dputs... Allocation pour uniformes des 5 Huissiers du Snat et des 7 Huissiers de la Chambre des Dputs Gdes 100.00 par huissier.............
Monnaie Nationale Par Mois Par An
450.00 450.00
3.479.780.00
5.400.00 5.400.00
1.200.00
251 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT
SECRETARIAT
1 Chef de Division...................................... 1.250.00
1 Chef de Bureau charg du Domaine Public... 1.000.00
1 Employ Rdacteur................................. 550.00
1 Employ................................................ 350.00
1 Employ charg de Statistiques et de Recherches ....................................................... 350.00
4 Dactylographes Gdes: 300.00................... 1.200.00
1 Chauffeur........................................... 250.00
3 Huissiers Gdes: 150.00............................ 450.00
SERVICE DES AFFAIRES COMMUNALES
1 Chef de Service......................................
1 Employ .............................................
1 Comptable ............................................
1 Aide-Comptable ...................................
1 Archiviste..............................................
1 Dactylo ..............................................
3 Dacytlos Gdes: 250.00.............................
1 Chauffeur ............................................
1 Huissier ................................................
SERVICE 'DE LA COMPTABILITE
1 Comptable en Chef...............................
1 Comptable adjoint...................................
1 Employ ..............................................
1 Employ...............................................
1 Dactylo.................................................
850.00 250.00 400.00 250.00 350.00 300.00 750.00 250.00 150.00
900.00 550.00 500.00 350.00 250.00
SERVICE DES ARCHIVES ET DES
INVENTAIRES
1 Archiviste Bibliothcaire ......................... 500.00
1 Archiviste adjoint...................................... 400.00
1 Concierge .............................................. 150.00
2 Huissiers Gdes: 150.00.......................... 300.00
3 Mnagres Gdes: 105.00......................... 315.00
13.165.00 157.980.00
A reporter.
3.649.760.00


BUDGET
53
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art. 252
Report
3.649.760.00
PREFECTURES
A.APPPOINTEMENTS ET FRAIS
PORT-AU-PRINCE
1 Prfet.................................................... 1.000.00
1 Secrtaire ................................................ 500.00
1 Employ................................................ 400.00
1 Archiviste .......................................... 300.00
2 Dactylographes Gdes: 250.00.................... 500.00
1 Huissier................................................. 150.00
1 Mnagre................................................. 105.00
Frais de circulation du Prfet.................... 650.00
CAP-HAITIEN
Prfet ..................................................... 900.00
1 Secrtaire................................................. 350.00
1 Employ................................................. 300.00
1 Dactylographe Archiviste ......................... 175.00
1 Huissier............................................. 125.00
Frais de circulation du Prfet................... 400.00
JACMEL
1 Prfet ................................:................... 750.00
1 Secrtaire .............,.................................. 350.00
1 Employ................................................. 300.00
,1 Dactylographe Archiviste .......'..........'........ 175.00
1 Huissier ................................................. 125.00
Frais de circulation du Prfet................... 400.00
JEREMIE
1 Prfet.................................................... 750.00
1 Secrtaire ............-.................................... 350.00
1 Employ....................;........................... 300.00
1 Dactylographe Archiviste ......................... 175.00
1 Huissier.................................................. 125.00
Frais de circulation du Prfet................... 400.00
GONAIVES
1 (Prfet.................................................... 750.00
1 Secrtaire ................................................ 350.00
1 Employ ................................................ 300.00
1 Dactylographe Archiviste ......................... 175.00
1 Huissier .................................................. 125.00
Frais de circulation du Prfet................... 400.00
PORT-DE-PAIX
1 Prfet.................................................... 750.00
1 Secrtaire ................................................ 350.00
1 Employ ................................................ 300.00
1 Dactylographe Archiviste ......................... 175.00
1 Huissier.................................................. 125.00
Frais de circulation du Prfet................... 375.00
A reporter.
14.230.00
3.649.760.00


54
BUDGET
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art. Report .....................................,......
252 CAYES '
1 Prfet...................................................
1 Secrtaire..............................................
1 Employ ...............................................
1 Dactylographe Archiviste.........................
1 Huissier................................................
Frais de circulation du Prfet...................
FORT-LIBERTE
1 Prfet...................................................
1 Secrtaire.............................................
1 Employ...............................................
1 Dactylographe Archiviste .........................
1 Huissier................................................
Frais de circulation du Prfet...................
SAINT-MARC
1 Prfet ....................................................
1 Secrtaire.............................................
1 Employ...............................................
1 Dactylographe Archiviste .........................
1 Huissier ...........................................'
Frais.de circulation du Prfet...........-------
LASCAHOBAS
1 Prfet...................................................
1 Secrtaire.............................................
1 Employ.............................*................
1 Dactylographe Archiviste.........................
1 Huissier ................................................
Frais de circulation du Prfet....................
LIMBE
1 Prfet...................................................
1 Secrtaire .............................................
1 Employ ...............................................
1 Dactylographe Archiviste .........................
1 Huissier .................................................
Frais de circulation du Prfet....................
LEOGANE
1 Prfet.................................................
1 Secrtaire ..........................................
1 Employ ...............................................
1 Dactylographe Archiviste .........................
1 Huissier.................................................
Frais de circulation du Prfet...................
HINCHE
1 Prfet ...................................................
il Secrtaire ...............................................
1 Employ ...............................................
1 Dactylographe Archiviste .........................
1 Huissier .................................................
Frais de circulation du Prfet...................
A reporter.........................................r
14.230.00
,750.00 oaO.OO 3U0.00 175.00 125.00 375.00
750.00 350.00 300.00 175.00 125.00 375.00
750.00 350.00 300.00 175.00 125.00 400.00
750.00 350.00 300.00 175.00 125.00 375.00
750.00 350.00 300.00 175.00 125.00 375.00
600.00 350.00 300.00 175.00 125.00 375.00
600.00 350.00 300.00 175.00 125.00 375.00
28.480.00
3.649.760.00
3.649.760.00


BUDGET
55
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art.
252
Report..................................................
DESSALINES
1 Prfet ....................................................
1 Secrtaire ................................................
' 1 Employ ................................................
1 Dactylographe Archiviste ..........................
1 Huissier ..................................................
Frais de circulation du Prfet....................
SALTROU
1 Prfet....................................................
1 Secrtaire ................................................
1 Employ ................................................
1 Dactylographe Archiviste..........................
1 Huissier ..................................................
Frais de circulation du Prfet....................
ANSE-A-VEAU ,
1 Prfet....................................................
1 Secrtaire................................................
"1 Employ ................................................
1 Dactylographe Archiviste ..____.*..................
1 Huissier ..................................................
Frais ^e circulation du Prfet....................
AQUIN '
1 Prfet ....................................................
1 Secrtaire ...........................................
1 Employ................................................
1 Dactylographe Archiviste ...........................
1 Huissier..................................................
Frais de circulation du Prfet...................
B) Frais Gnraux des Prfectures...................
253 Locations, fournitures de bureau, matriel pour les Prfectures, Impression et divers...
254 Frais de Police et de sret du Dpartement .....................................................
255 Horloger des Bureaux Publics...................
256 Renouvellement matriel roulant, achat de pices et accessoires, essences, entretien et autres......................................................
257 Frais de Police et de Sret du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur................................
262 Impression du Moniteur............................
263 Impression de l'Expos Gnral de la Situation...................................................
' DEPENSES DIVERSES
271 Achat d'ouvrages, publications, fournitures de bureau, frais d'impression et divers.............
272 Dpenses diverses du Dpartement............
28.480.00
600.00 350.00 300.00 175.00 125.00 375.00
600.00 350.00 300.00 175.00 125.00 375.00
. 600.00 350.00 300.00 175.00 125.00 375.00
600.00 350.00 300.00 175.00 125.00 375.00
36.180.00
12.250.00
3.000.00
25.O00.OO 200.00
4.000.00
2.500.00 3.250.00
750.00
525.00 500.00
3.649.760.00
434.160.000
147.000.00
36.000.00
300.000.00 2.400.00
48.000.000
30.000.00. 39.000.00
9.000.00
6.300.00 6.000.00
A reporter.
4.707.620.00


56
BUDGET
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art Report..................................... ................ 4.707.620.00
274 Frais de poste et cablogrammes................... 400.00 4.800.00
275 Abonnements tlphoniques, tlgrammes et '
entretiens................................................ 4.500.00 54.000.00
*
283-A SERVICE DE L'IMMIGRATION ET
DE L'EMIGRATION
1 Chef de Service...................................... 850.00
1 Sous-Chef de Service................................ 600.00
1 Employ Spcial...................................... 450.00
1 Inspecteur en Chef................................... 500.00
13 Inspecteurs G. 350.00............................ 4.550.00
2 Employs G. 300.00............................... 600.00
1 Statisticien ............................................. 300.00
2 Dactylos G. 300.00................................. 600.00
2 Dactylos G. 250.00.................................. 500.00
1 Chauffeur ................................................ 250.00
1 Messager ............................................... 150.00
1 Huissier................................................. 150.00
l'Mnagre........................................... 105.00
Frais Spciaux du Chef de Service^....:....... 150.00
Frais pour sept (7) Inspecteurs en Province G. 150.00........................................ 1.050.00
10.805.00 129.660.00
283-B Fournitures de Bureau, matriel, frais d'impression et divers...................................... 400.00 4.80.0O
283-C Uniformes des Inspecteurs d'Immigration.... 7.400.00
284 SERVICE D'INSPECTION
DES ZONES FRONTALIERES
A. (PERSONNEL
1 Inspecteur Gnral des Zones Frontalires... 1.500.00
1 Secrtaire Gnral ................................. 500.00
1 Stno-Dactylo ....................'....................... 250.00
1 Huissier................................................ 150.00
1 Chauffeur ................................................. 250.00
B. Fournitures de Bureau, frais d'impression et divers ........................................... 900.00
C. Frais de Police et inspection des Zones Frontalires ............................................ 10.500.00
14.050.00 168.600.00
351 Arme d'Hati ........................................ 1.645.180.00 19.742.160.00
352 Acadmie Militaire................................. 19.608.01 235.296.12
353* Primes pour concours Prsident de la Rpublique...................................................'- 150.000.00
354 Mission Militaire Amricaine pour l'Aviation... 7.141.03 85.692.36
355 Mission Navale Amricaine........................ 4.501.23 54.014.76
Total
25.344.043.24


f
BUDGET
57
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
Certifi sincre le prsent Budget s'levant la somme de VINGT CINQ MHXIONS TROIS CENT QUARANTE QUATRE MILLE QUARANTE TROIS GOURDES VINGT QUATRE CENTIMES (Gdes: 25.344.043.24).
Donn la Chambre des Dputs, Port-au-Prince, le 22 Aot 1951, an 148me de l'Indpendance. ^
' Le Prsident: s): ADELPHIN TELSON
Les Secrtaires: s): LUC F. JEAN, F. LANOIX
Donn la Maison Nationale, Port-au-Prince, le 9 Septembre 1951, An 148me. de l'Indpendance. .
Le Prsident: CHAF.L2S FOMBRUN
Les Secrtaires: EMILE JONASSAINT, FERNAND PROSPER
i


58
BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
CHAPITRE XI Monnaie Nationale Art. Par Mois Par An
300 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT
1 Secrtaire Gnral................................................ 1.100.00
1 Avocat Conseil...................................................... 750.00
1 Assistant du Secrtaire Gnral............................ 550.00
1 Comptable Payeur................................................ 750.00
1 Chef de Service de la Correspondance.................. 550.00
2 Stnos Dactylographes G. 350.00......................... 700.00
1 Dactylographe....................................................... 300.00
1 Messager............................................................... 150.00
1 Garon Cireur...................................................... 150.00
1 Mnagre.............................................................. 105.00
Fonctionnement:
Abonnement aux journaux et Revues...................... 50.00
Fournitures et Frais divers...................................... 500.00
5.455.00 65.460.00
301 ACHAT ET ENTRETIEN MATERIEL ROULANT
1) Gazoline, huile, gasoil, krozine, graisse, esso gaz, pneus, tubes air, pices de rechange, peinture pour duco, appareil pour duco, planches et accessoires............................'....................................... 38.000.00
2) Remplacement quipement-outillage..-................. 700.00
38.700.00 464.400.00
302 DIRECTION GENERALE A
1 Directeur Gnral................................................. 1.750.00
1 Directeur Gnral Adjoint.................................... 1.250.00
1 Chef de la Div. d'Hyg. Pub. et de Md. Prv......... 1.100.00
1 Mdecin................................................................ 800.00
1 Mdecin................................................................' 750.00
B Fonctionnement.
a) Frais d'clairage et force motrice........................ 5.500.00
b) Radios, tlgrammes, cbles, tlphones.............. 1.200.00
c) Revues, Journaux, Publicit................................ 600.00
d) Matriel de Bureau; frais de voyage et d'inspection des Districts................................................. 2.682.33
e) Frais de voyage et d'entretien de boursiers
l'Etranger........................................................... 2.000.00
f) Imprvus et Urgence......................:.................... 2.475.00
C Laboratoire de Srologie.
1 Technicien de Laboratoire.................................... 625.00
6 Techniciens de Laboratoire G. 300.00.................. 1.800.00
1 Dactylo................................................................. 300.00
1 Auxiliaire............................................................. 200.00
2 Garons G. 125.00............................................... 250.00
23.282.33 279.387.96
303 CONTROLE DE LA TUBERCULOSE A.Bureau Central.
1 Infirmire visiteuse............................................... 275.00
1 Stno-Dactylo;...................................................... 250.00
1 Statisticien-Archiviste.......................................... 150.00
1 Hoqueton...:..............................r........................... 105.00
Frais de circulation des Contrleurs......................... 100.00
A reporter.............................................................................. 880.00 809.247.96
t


BUDGET
59
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Ait. Report.................................................................... 880.00 809.247.96
303 B1.Cliniques Supplmentaires Part Time Anti-
Tuberculeuses des Centres de Sant et d'Hy- ......
gine de la Cathdrale, de la Saline, de la Fossette aii Cap-Hatien et des' Cayes.
i Mdecin................................................................. 250.00
1 Infirmire.............................................................. 60.00
2 Auxiliaires a G. 40.00............................................ 80.00
390.00X4= 1.560.00
2.440.00 29.280.00
304 SECRETARIAT DE LA DIRECTION GENERALE
" 1 Secrtaire Gnral Excutif................................... 1.000.00
1 Chef de Service de la Correspondance.................. 750.00
1 Assistant Chef de Service et Traduct.................... 600.00
1 Stno-Dactylo Archiviste...................................... 450.00
1 Stno-Dactylo....................................................... 375.00
3 Stnos-Dactyles G. 300.00................................... 900.00
1 Garon.................................................................. 175.00
1 Mnagre.............................................................. 105.00
4.355.00 52.260.00
305 ADMINISTRATION CENTRALE ET FINANCES
1 Chef de la Div. d'Administr. et Finances............... 1.000.00
1 Comptable en Chef............................................... 850.00
1 Chef de la Section du Personnel............................ 750.00
1 Assistant Principal la Div. Adm. et Fin........... 725.00
1 Assistant Comptable............................................. 550.00
1 Payeur..................:............................................... 500.00
3 Dactylographes G. 300.00.................................... 900.00
1 Employ Mimographe......................................... 250.00
1 Employ Messager................................................ 225.00
5.750.00 69.000.00
306 DEPOT DE FOURNITURES ET BUREAU D'ACHAT ,
1 Directeur de Dpt............................................... 750.00
1 Chef de Serv. des Rquisitions et d'Ach................ 750.00
1 Assistant du Directeur de Dpt........................... 600.00
1 Employ charg des Rquisitions.......................... 200.00
1 Employ................................................................ 250.00
1 Dactylographe....................................................... 225.00
2 Employs Embalteurs G. 150.00.......................... 300.00
1 Garon.................................................................. 105.00
3.280.00 39.360.00
307 DIVISION DES TRANSPORTS A.Service Administratif.
1 Administrateur..................................................... 1.000.00
1 Directeur Technique............................................. 900.00
1 Insp. Gai. des Garages........:.................................. G30.00
1 Assistant de l'Administrateur................................ 425.00
2 Magasiniers G. 275.00.......................................... 550.00
1 Aide Magasinier.................................................... 225.00
reporter................................................._.......................... 3.700.00 999.147.96


60
BUDGET
DEPARTEMENT IDE LA SANTE (PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art. Report.................................................................... 3.700.00
307
B.Atelier Mcanique.
4 Mcaniciens Spcialistes G. 575.00......,.............. 2.300.00
1 Mcanicien............................................................ 375.00
1 Mcanicien............................................................ 300.00
2 Mcaniciens G. 275.00......................................... 550.00
4 Mcaniciens G. 250.00......................................... 1.000.00
CSection Forge, Electricit, Plomberie.
I Inspect. des Trav. Elec. de Plomberie.................... 600.00
1 Forgeron Technicien............................................. 450.00
1 Oprateur Electricien............................................ 400.00
2 Electriciens G. 350.00.......................................... 700.00
3 Techniciens Plombiers G. 325.00......................... 975.00
1 Technicien Plombier............................................. 300.00
2 Techniciens Forgerons G. 275.00.......................... 550.00
2 Forgerons G. 200.00............................................ 400.00
2 Ferronneurs G. 200.00........................................ 400.00
1 Ferronneur........................................................... 150.00
D. Dpannage, Graissage et Autres Services.
2 Dpanneurs G. 250.00...................................'...... 500.00
2 Dpanneurs G. 200.00.......................................... 400.00
20 Apprentis G. 105.00............................................. 2.100.00
E. Capitonnage, Menuiserie, Ebnisterie, Peinture.
1 Capitonneur........"................................................. 300.00
1 Charpentier........................................................... 250.00
3 Menuisiers Ebnistes G. 200.00........................... 600.00
1 Peinture au duco...............:.................................. 275.00
F. Section des Chauffeurs.Port-au-Prince
2 Chauffeurs G. 350.00........................................... 700.00
4 Chauffeurs G. 325.00.............."............................. 1.300.00
4 Chauffeurs G. 300.00........................................... 1.200.00
20 Chauffeurs G. 275.00........................................... 5.500.00
11 Chauffeurs G. 250.00........................................... 2.750.00
3 Chauffeurs G. 225.00........................................... 675.00
11 Chauffeurs G. 200.00........................................... 2.200.00
2 Surveillants G. 200.00......................................... 400.00
10 Journaliers G. 105.00.........................'................. 1.050.00
33.350.00 400.200.00
308-A.DIVISION D'HYGIENE ET DE MEDECINE PREVENTIVE
I. Service Administratif.
1 Chef de Bureau..................................................... 500.00
1 Dactylo................................................................. 275.00
1 Dactylo................................................................. 250.00
1 Garon.................................................................. 125.00
II. Fonctionnement.
Entretien des Locaux de Dispensaires, Location de
films ducatifs....................................................... 200.00
A reporter
1.350.00
1.399.347.96


BUDGET
61
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art. Report...................-..................... --............... 1.350.00 1.399.347.96
308
B.
1 Mdecin Chef de la Division................................. 900.00
1 Chef de Service (Biostatistique)........................... 750.00
1 Infirmire Hyginiste.....1....................................... 300.00
1 Statisticien Compilateur........................................ 500.00
2 Statisticiens G. 250.00......................................... 500.00
1 Statisticien......'...................................................... 250.00
1 Dactylo....................................................'............ 300.00
C. Section de la Malaria et de la Dmoustication.
1 Officier Sanitaire.................................................. 350.00
1 Officier Sanitaire.................................................. 275.00
1 Officier Sanitaire.................................................. 250.00
1 Officier Sanitaire................................................... 225.00
2 Officiers Sanitaires G. 200.00.............................. 400.00
2 Inspecteurs Sanitaires G. 175.00.......................... 350.00
4 Inspecteurs Sanitaires G. 150.00.......................... 600.00
1 Technicien de Laboratoire..................................... 300.00
' 1 Garon............................................................ 125.00
8 "Pompiers G. 105.00............................................. 840.00
D. Section de la Quarantaine.
1 Mdecin.............................................................. 750.00
2 Mdeins Gdes. 700.00........................................ 1.400.00
1 Dactylo Archiviste................................................ 300.00
E. Section d'Education et Propagande Sanitaires. D
1 Chef de Service.................................................... 800.00
. 2 Educateurs Sanitaires G. 450.00.......................... .900.00
1 Educateur Sanitaire.............................................. 425.00
1 Technicien............................................................ 450 00
1 Dactylo................................................................. 250.00
2) Section d'Hygine Scolaire.
1 Mdecin................................................................ 750.00
1 Mdecin................................................................ 600.00
2 Infirmires Visiteuses G. 300.00.......................... 600.00
1 Dentiste Inspecteur............................................... 700.00
1 Dentiste Inspecteur............................................... 500.00
1 Employe.......................................................... 175.00
F. Section des Cliniques Rurales.
a)
1 Mdecin Chef de Service....................................... 850.00
1 Mdecin................................................................ 600.00
1 Dentiste................................................................ 400.00
7 Inf. diplmes attaches aux Cl. Rur. G. 250.00... 1.750.00
10 Auxiliaires G. 225.00........................................... 2.250.00
10 Auxiliaires G. 200.00........................................... 2.000.00
23 Auxiliaires G. 175.00........................................... 4.025.00
40 Auxiliaires G. 150.00........................................... 6.000.00
21 Panseurs G. 125.00.............................................. 2.625.00
1 Statisticien Archiviste........................................... 300.00
10 Garons et Bonnes Temps partiel 75.00............... 750.00
1 Mdecin Rsidant Marbial................................. 600.00
A Reporter............................................................' 39.315.00 1.399.347.8C


62
BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art. Report................................................................. 39.315.00
30S-G
c) Religieuses Infirm. et Employs desservant les 10 Dispen. de la Presqu'le du Sud.
1 Religieuse Infirmire (Aquin)............................... 150.00
10 Religieuses Infirmires G. 150.00......................... 1.500.00
5 Religieuses Infirmires G. 100.00......................... 500.00
1 Auxiliaire............................................................. 105.00
1 Garon.................................................................. 105.00
H.Centre du Portail Logne.
a) Administration:
1 Administrateur..................................................... 1.000.08
2 Mdecins G. 700.00.............................................. 1.400.00
1 Mdecin....................:........................................... 800.00
1 Dentiste................................................................ 450.00
1 Dactylo................................................................. 225.00
1 Infirmire Visiteuse en Chef................................. 300.00
4 Infirmires visiteuses G. 275.00........................... 1.100.00
1 Infirmire (Clinique)............................................' 275.00
4 Infirmires (Clinique) G. 250.00......................... 1.000.00
1 Technicien de Laboratoire.................................... 250.00
1 Pharmacien........................................................... 200.00
1 Auxiliaire.........................................-.................. 150.00
1 Surveillant..................:......................................... 150.00
1 Archiviste............................................................. 175.00
1 Employ Goutte de Lait.....'................................... 175.00
1 Garon........................................,.......................... 125.00
2 Bonnes G. 125.00................................................. 250.00
b) Clinique Part Time Anti-Tuberculeuse.
1 Mdecin............................:................................... 250.00
1 Technicien de Radiographie.................................. 100.00
2 Infirmires G. 60.00............................................ 120.00
c) Fonctionnement
Amlioration et Divers............................................. 250.00
1.399.347.96
50.420.00
I.FACULTE DE' MEDECINE ET DE PHARMACIE A/Administration.
1 Doyen................................................................... 1.250.00
1 Secrtaire Chef de Bureau.................................... 500.00
1 Bibliothcaire........................................................ 325.00
1 Aide Bibliothcaire............................................... 200.00
1 Dactylographe....................................................... 225.00
1 Employ (Chef de Dpt)..................................... 250.00
B.Personnel Technique de la Facult de Mdecine.
1 Professeur............................................................. 900.00
1 Professeur............................................................. 900.00
1 Frofesseur............................................................. 800.00
5 Professeurs G. 700.00.......................................... 3.500.00
2 Professeurs G. 650.00.......................................... 1.300.00
6 Professeurs G. 600.00.......................................... 3.600.00
2 Professeurs G. 575.00.......................................... 1.150.00
3 Professeurs au cachet G. 500.00.......................... 1.500.00
1 Professeur au cachet............................................. 400.00
2 Professeurs au cachet G. 250.00......................... 500.00
1 Professeur (Radiologie)........................................ 750.00
A reporter...........................................-.................... 18.050.00
605.040.00
2.004.387.96


BUDGET
63
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art. Report............................................................. 18.050.00 2.004.387.96
309
C. Laboratoire d'Histopathologie.
1 Technicien de Laboratoire..................................... 250.00
2 Laborantines Gdes. 150.00................................... 300.00
1 Garon..................................'................................ 120.00
D. Personnel Technique de la Section de Phar-
macie. .
1 Directeur.............................................................. 800.00
1 Professeur.............................................................' 750.00
1 Professeur.........;....................'...................,.......... 750.00
1 Prparateur.................................................... 250.00
1 Professeur............................................................ 800.00
E. Personnel Gages.
1 Garon en chef..................................................... 200.00 '
5 Garons G. 150.00............................................... 750.00
1 Bonne............................................................. 105.00
3 Journaliers G. 105.00..................................'........ 315.00
1 Blanchisseuse......................................................... 125.00
ILFACULTE D'ART DENTAIRE
A. Administration.
1 Doyen.....................................~............................ 1.000.00
1 Secrtaire dactylo Archiviste................................ 300.00
1 Messager............................................................... 150.00
B. Personnel Technique.
5 Professeurs G. 725.00.......................................... 3.625.00
6 Professeurs G. 550.00.......................................... 3.300.00
4 Professeurs G. 450.00.......................................... 1.800.00
1 Infirmire en Chef................................................ 300.00
1 Infirmire............................................................. 250.00
1 Employ Clinique................................................ 175.00
C. Personnel gages.
2 Garons G. 125.00............................................... 250.00
34.715.00 416.580.00
310 CENTRE DE SANTE No. 1 (CATHEDRALE)
A. Administration.
1 Mdecin............................................................ 900.00
1 Chef de Bureau Secrtaire Dactylo....................... 400.00
1 Garon de Bureau................................................. 105.00
B. Service d'Admission.
1 Employ............................................................... 200.00
1 Employ.......................................................... 150.00
1 Dactylographe....................................................... 175.00
C. Service de Statistiques.
1 Statisticien............................................................ 200.00
D. EpidmiologiePntration SanitaireAction
Educative.
1 Infirmire en Chef................................................ 300.00
2 Infirmires Visiteuses G. 275.00.......................... 550.00
2 Auxiliaires mdicales G. 175.00........................... 350.00
A Reporter.................................................................. 3.330.00 2.420.967.96


64
BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois. Par An
Art. Report............................................................. 3.330.00 2.420.967.96
310
E. Clinique Prnatale.
* 1 Mdecin............................................................. 650.00
2 Infirmires G. 250.00........................................... 500.00
1 Employe.............................................................. 175.00
F. Clinique des Enfants malades.
1 Mdecin................................................................ 750.00
2 Infirmires G. 250.0,0........................................... 500.00
C.Clinique Vnrienne.
1 Mdecin............................................:................... 700.00
1 Assistant Social..................................................... 300.00
1 Infirmire................s............................................ 250.00
H. Clinique mdico-scolaire.
1 Mdecin................................................................ 600.00
2 Infirmires Visiteuses G. 275.00.......................... 550.00
1 Auxiliaire...................................,...................... 175.00
I. Clinique Dentaire.
1 Dentiste..........................................-.................... 450.00
1 Dentiste................................................................ 300.00
1 Employe.............................................................. 175.00
J.Laboratoire.
1 Technicien.....................................................
1 Aide Technicien.............................................
1 Garon...........................................................
K.Dispensaire.
1 Mdecin.........................................................
2 Infirmires G. 250.00....................................
1 Panseur.........................................................
1 Employ........................................................
L.Pharmacie.
1 Pharmacienne diplme.................................
1 Employe......................................................
M.Employs gages.
1 Garon..........................................................
2 Bonnes G.105.00..........................................
N.Clinique Supplmentaire Part Time Anti Vnrienne.
1 Mdecin...................'......................................
2 Infirmires G. 60.00.....................................
2 Auxiliaires G. 40.00.....................................
1 Garon..........................................................
O.Fonctionnement.......................................
12.850.00 154.200.00
311 CENTRE D'HYGIENE DE LA SALINE
I.A.Administration.
1 Mdecin.........................................................-...... 900.00
Mdecin Assistant................................................. 800.00
1 Chef de Bureau.................................................... 450.00
1 Secrtaire Archiviste Statisticien.......................... 250.00
300.00 125.00 105.00
750.00 500.00 150.00 125.00
300.00 125.00
105.00 210.00
250.00 120.00 80.00 60.00 140.00
A Reporter...............-................................................ 2.400.00 2.575.167.96


BUDGET
65
DEPARTEMENT (DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art. Report.................................................................. 2.400.00 2.575.167.96
311
B. Service d'Admission et Dispensaire.
1 Mdecin......................................,......................... 700.00
2 Infirmires G. 250.00.......................................... 500.00
1 Auxiliaire............................................................. 150.00
1 Employe Archiviste............................................ 200.00
C. Clinique Prnatale.
1 Mdecin.................................................................600.00
1 Infirmire Visiteuse.............................................. 275.00
3 Iruii-mires G. 250.00.......................................... 750.00 "
D. Clinique des Enfants Malades. S
1 Mdecin............................................................... 600.00
2 Infirmires G. 250.00........................................... 500.00
1 Employe............................................................. 150.00
E. Clinique Vnrienne.
1 Mdecin................................................................ 600.00
2 Infirmires Visiteuses G. 275.00.......................... 550.00
1 Infirmire............................................................. 250.00
1 Technicienne de Laboratoire................................. 175.00
1 Infirmier.................<............................................. 125.00
F. Clinique Dentaire.
1 Dentiste................................................................ 500.00
2 Dentistes G. 400.00............................................. 800.00
1 Employe spcialise........'..........'.......................... 200.00
1 Employe................................,............................ 150.00
G. Laboratoire.
1 Technicienne...................................'..................... 225.00 .
1 Technicienne........................................................ 225.00
1 Technicien Assistant............................................. 150.00
H. Pharmacie.
1 Pharmacien.......................................................... 275.00
1 Employe.......................:..........v............,............. 225.00 i
I. Service d'O to Rhino -Lary ngologie.
1 Mdecin..............:................................................ 500.00
1 Technicien Assistant............................................. 150.00
1 Auxiliaire............................................................. 150.00
J.Section Goutte de Lait. D
1 Intendante............................................................ 200.00
n.Personnel Gages.
3 Garons G. 105.00............................................... 315.00
2 Bonnes G. 105.00................................................ 210.00
1 Lavandire........................................................... 105.00
ni.Clinique Supplmentaire Part Time Anti-Vnrienne.
1 Mdecin................................................................ 250.00
2 Infirmires G. 60.00............................................ 120.00
2 Auxiliaires G. 40.00............................................ 80.00 .
1 Garon.................._............................................... 60.00
. IV.Fonctionnement............................... ............. 140.00 162.660.00
A reporter................................................................ 13.555.00 2.737.827.96
I


66
BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale / Par Mois Par An
Art. Report..................................................................- 13.555.00 2.737.827.96
312 SECTION DES MEDECINS RESIDENTSINFIRMIERES VISITEUSESINFIRMIERESMEDECINS STAGIAIRES
10 Mdecins Rsidents (1re Anne) G. 300.00....... 3.000.00
1 Infirmire Visiteuse en, Chef................................. 400.00
10 Infirmires Visiteuses G. 275.00.......................... 2.750.00
5 Infirmires Visiteuses Stag. G. 250.00................. 1.250.00
14 Mdecins Rs. (Rs. Rurale) G. 500.00.................. 7.000.00
Frais pour les Mdecins ruraux rsidents................ 1.400.00 1
15.800.00 189.600.00
313 MATERNITE ISAIE JEANTY
A.Administration.
1 Mdecin Chef....................................................... 1.000.00
1 Mdecin Chef de Service de la Maternit........... 900.00
1 Mdecin Gyncologue........................................... 900.00
1 Mdecin Assistant en Gyncologie........................ 800.00
2 Mdecins Rsidents (2me Anne) G. 375.00...... 750.00
1 Administrateur Civil............................................ 500.00
1 Employ Assistant................................................ 300.00
1 Secrtaire Dactylo................................................ 250.00
1 Archiviste Statisticienne.............'..................... 200.00"
1 Employ Service d'Admission............................... 175.00
1 Econome............................................................... 225.00
1 Infirmire Sage Femme en Chef........................... 300.00
6 Infirmires Sages Femme G. 275.00.................... 1.650.00
9 Infirmires G. 250.00.......................................... 2.250.00
1 Infirmire Visiteuse.............................>................ 275.00
1 Employe (Consult.)............................................. 150.00
2 Auxiliaires G. 200.00.......................................... 400.00
1 Technicienne de Laboratoire................................ 250.00 j
2 Laborantines G. 125.00....................................... 250.00
1 Employe de Pharmacie....................................... 150.00
: 1 Lingre...............................*................................. 200.00
1 Couturire............................................................ 250.00
1 Puriculturiste..................................................... 200.00
1 Puriculturiste..................................................... 150.00
3 Auxiliaires G. 150.00.......................................... 450.00
B. Personnel Gages.
1 Hoqueton............................................................. 105.00
2 Garons de Salle G. 105.00................................. 210.00
8 Bonnes de Salle G. 105.00................................... 840.00
1 Bonne Salle d'Opration....................................... 105.00
6 Lavandires G. 105.00........................................ 630.00
3 Cuisinires G. 105.00.......................................... 315.00
4 Ambulanciers de jr. et de nuit G. 105.00............. 420.00
1 Surveillant de nuit....................................-........... 150.00
3 Journaliers de cour G. 105.00............................. 315.00
1 Garon de cuisine Part Time................................ 60.00
C. Fonctionnement. '
Allocation pour provisions alimentaires 125 personnes G. 1.25.................................................... 4.752.60
Frais de nourriture Mdecins rsidents, Infirm.
Chauf. et Pers. gages suiv. rou...................... 650.00
Combustibles: bois, charbon.................................... 250.00
A Reporter.................................................................. 21.727.60 2.927.427.96


BUDGET
67
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
' Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Art. Report..................................................................... 21.727.60 2.927.427.96
313
Electricit, Tlphone....................................... 100.00
Savon de lessive...................................................... 405.00
Gazoline, Huile, Pices de rechange............v........... 600.00
Articles de mnage et de cuisine.....................:......... 150.00
Amliorations, entretien et Divers............................ 300.00
23.282.60 279.391.20
314 SANATORIUM
A. Administration.
1 Mdecin Chef....................................................... 1.000.00
1 Chirurgien....................................'............,........... 900.00
2 Chefs de Clinique G. 800.00............................... 1.600.00
1 Assistant Mdecine et Chirurgie.......................:.. 600.00
1 Chef de Clinique.................................................. 650.00
1 Administrateur Civil............................................ 600.00
2 Mdecins Rsidents G. 300.00............................. 600.00
1 Secrtaire Dactylo Archiviste............................... 250.00
1 Infirmire en Chef Salle d'opration..................... 350.00
1 Anesthsiste......................................................... 325.00
1 Assistante Salie d'opration................................. 300.00
10 Infirmires de Service G. 300.00......................... 3.000.00
1 Technicien de Radiologie...................................... 300.00
1 Technicien de Laboratoire......'............................,. 300.00
1 Assistante Technicienne....................................... 200.00
1 Aumnier............................................................. 200.00
1 Religieuse Suprieure.......................................... 150.00
4 Religieuses G. 125.00.......................................... 500.00
1 Surveillante (Salle des Enfants)........................... 200.00 .
1 Couturire............................................................ 150.00 %
1 Concierge............................................................. 150.00
1 Mcanicien........................................................... 400.00
1 Aide-Mcanicien................................................. 150.00
4 Auxiliaires G. 175.00......................................-i... 700.00
2 Auxiliaires G. 200.00.......................................... 400.00
2 Stagiaires G. 100.00............................................ 200.00
B. Personnel Gages.
6 Garons de Salle G. 130.00................................. 780.00
8 Bonnes de Salle G. 105.00................................... 840.00
2 Bonnes Communaut et Caftria G. 105.00....... 210.00
1 Intendante (Buanderie)........................................ 125.00
1 Intendante (Cuisine)............................................. 125.00
4 Cuisinires G. 105.00.......................................... 420.00
5 Lavandires G. G. 105.00.................................... 525.00
"2 Garons de Salle d'Opration G. 130.00.............. 260.00
1 Coiffeur................................................................ 125.00
1 Menuisier............................................................. 150.00
1 Jardinier...........'................................................'- 105.00
3 Journaliers G. 105.00.......................................... 315.00
C. -Fonctionnement. 6.843.75
Provisions alimentaires G. 2.25x100.......................
Nourriture Aumnier, Religieuses, Mdecins, Infirmires, Auxiliaires, Personnel dmes, et Chauffeurs 1.000.00
Entretien, Rparation, Divers................................... 500.00
Spcialits, Strepto. Mdic. d'urgence...................... 1.200.00
A Reporter.................................................................. 27.698.75 3.206.819.16


68, BUDGET
DEPARTEMENT DE L SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art 1 Report.. ....................-...................................... 27.698.75 3.206.819.16
314
Films Radiographiques.......................................... 400.00
Combustibles, bois et charbon, Gazoil...................... 700.00 t
Electricit, eau, Tlphone....................................... 800.00
Transport, entretien, gazoline.....:............................ 700.00
Savon, Sous carbonate............................................. 700.00
D. 1) Pavillon des Tuberculeux au Domaine de Si-
gueneau.
1 Surveillant Infirmier............................................. 225.00
2 Auxiliaires G. 200.00.......................................... 400.00
1 Infirmier............................................................... 175.00
2 Garons G. 130.00............................................... 260.00
2 Bonnes G. 105.00................................................ 210.00
1 Cuisinire..,.......................................................... 105.00
1 Lavandire........................................................... 105.00
E. Fonctionnement.
Provisions alimentaires pour 40 personnes G. 2.00. 2.433.33 Lingerie, Literie, Articles de Mnage et de cuisine
(renouvellement)................................................. 350.00
Savon de lessive et Sous-Carbonate......................... 150.00
Combustibles: bois et charbon................................. 100.00
Amliorations et Divers........................................... 200.00
35.712.08 428541.96
315 HOPITAL GENERAL
A. Administration.
1 Administrateur..................................................... 1.125.00
1 Chef de Bureau.................................................... 700.00
1 Secrtaire Dactylo................................................ 300.00
1 Dactylographe...................................................... 200.00
1 Messager.............................................................. >., 175.00
B. Bio-Statistiques et Archives.
1 Chef de Service des Statistiques........................... 550.00
1 Employ compilateur............................................ 400.00
1 Dactylographe...................................................... 250.00
1 Statisticien........................................................... 225.00
1 Archiviste............................................................ 300.00
1 Garon Messager.................................................. 175.00
C. Admissions et Informations.
6 Employs G. 200.00............................................. 1.200.00
1 Assistante Sociale................................................. 350.00
1 Dactylographe...................................................... 200.00
D. Dispensaire.
a) Urgences et Diagnostics d'Orientation. 1 Mdecin Chef de Service....................................'.. 950.00
1 Mdecin................................................................ 750.00
1 Mdecin...!............................................................. 700.00
1 Infirmier en Chef.................................................. 300.00
7 Infirmires G. 250.00.......................................... 1.750.00
b) Section des Pansements Gnraux.
3 Auxiliairea G. 150.00.......................................... 450.00
E. Services Hospitaliers. I.Mdecine Gnrale.
1 Chef de Service..............................................s..... 1.000.00
A Reporter................................................................. 12.050.00 3.635.364.12


BUDGET 69
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art. Report.................................................................... 12.050.00 3.635.364.12
315
a) Clinique.
1 Mdecin Assistant Principal du Chef de Service... 850.00
1 Spcialiste en Gastro-Entrologie............"............. 750.00
' 1 Infirmire............................................................. 275.00
b) Salles.
1 Mdecin.....................
3 Mdecins G. 600.00...
1 Infirmire en Chef......
19 Infirmires G. 250.00
II. Chirurgie Gnrale.
1 Chef de Service.................................................... 1.000.00
a) Clinique.
1 Mdecin................................................................ 950.00
1 Mdecin................................................................ 850.00
1 Mdecin............................................................... 800.00
1 Infirmire....................................................... 250.00
h) Salles. '
1-Mdecin................................................................ 725.00
2 Mdecins G. 600.00............................................. 1.200.00
12 Infirmires G. 250.00.......................................... 3.000.00
III. Orthopdie.
1 Chef de Service......................."........................... 1.000.00
a) Clinique.
1 Mdecin Assistant................................................ 800.00 ^
1 Infirmire en Chef................................................ 275.00
1 Employ......................................................... 200.00
b) Salles.
3 Mdecins G. 700.00.........................:................... 2.100.00
9 Infirmires G. 250.00.......................................... 2.250.00
1 Auxiliaire............................................................. 150.00
IV. Urologie.
2 Chefs de Service G. 1.000.00............................... 2.000.00
a) Clinique.
1 Mdecin (Assistant principal)............................... 750.00
1 Infirmire............................................................. 250.00
1 Employ............................................................... 200.00
b) Salles.
1 Mdecin.................................:............................ 600.00
1 Infirmire en Chef.....................'.......................... 300.00
4 Infirmires G. 250.00.........................................: 1.000.00
V. Dermatologie Syphiligraphie Vnrologie. _
a) Clinique.
1 Mdecin (Assistant principal).............................. 700.00
1 Infirmire......................................................... 250.00
1 Employ.....................................l.........................' 200.00
b) Salles. '
1 Infirmire en Chef................................................ 300.00
3 Infirmires G. 250.00.......................................... 750.00
1 Auxiliaire............................................................. 150.00
VI. Ophtalmologie et ORL.
1 Chef de Service................................................... 900.00
625.00 1.800.00
300.00 4.750.00
A Reporter
45.300.00
3.635.364.12


70
BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art. Report............::........................................ 45.300.00 3.63536402
315 *
a) Clinique.
1 Mdecin (Assistant principal)............................... 850.00
2 Mdecins G. 600.00............................................. 1.200.00
1 Infirmire en Chef...........).................................... 300.00
1 Infirmire............................................................. 250.00
1 Employ............................................................... 200.00
b) Salles.
1 Mdecin................................................................ 600.00
1 Infirmire en Chef................................................ 300.00
3 Infirmires G. 250.00........................................... 750.00 '
c) Clinique Dentaire.
1 Chirurgien Dentiste......................................... 500.00
1 Auxiliaire........'..................................................... 150.00
VII.Obsttrique.
1 Chef de Service.................................................... 1.000.00
a) Clinique et Salles (Mdecins) > ]
1 Mdecin (Assistant principal)............................... 850.00
2 Mdecins G. 750.00............................................. 1.500.00
1 Mdecin...,............................................................ 600.00
b) Cliniques et Salles (Sages femmes et Infirmires Maternit Prive.
1 Sage-Femme en Chef........................................... 300.00
4 Sages-Femmes G. 275.00.................................... 1.100.00
Maternit Commune:
' 1 Sage-Femme en Chef........................................... 300.00
15 Sages-Femmes G. 275.00.................................... 4.120.00
1 Employ..............:................................................ 200.00
, 1 Lingre................................................................. 200.00
4 Auxiliaires G. 150.00........................................... 600.00
VIII.Pdiatrie:
1 Chef de Service...........................................-v........ 900.00
a) Clinique.
1 Mdecin (Assistant principal)............................... 650.00
2 Infirmires G. 250.00........................................... 500.00
b) Salles.
4 Infirmires G. 250.00.......................................... 1.000.00
1 Puriculturiste.................................................. 150.00 ,
IX.Salles Prives.
''6 Infirmires G. 275.00.......................................... 1.650.00
F.Salles d'Oprations:
a) Anesthsie. r nnn
1 Mdecin Anesthsiste............................................ 650.00
1 Infirmire anesthsiste.......................................... 300.00
b) Strilisation.
1 Infirmire'spcialiste.....................'....................... 300.00
1 Aide-Infirmire.................................................... 150.00
c) Salles. -/,
1 Infirmire en Chef................................................ 350.00
1 Infirmire (Assist. Infirm. en Chef)...................... 300.00
9 Infirmires G. 275.00.......................................... 2.475.00
A Reporter.
70.545.00
3.635.36412


BUDGET 71
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art. Report...................................................... 70.545.00 3.635.364.12
315 G.Laboratoire Central:
1 Mdecin Chef de Service.....................................r 900.00
1 Technicien Magasinier.......................................... 650.00
1 Employ............................................................... -200.00
a) Section de Bactriologie:
1 Technicien............................................................ 250.00
b) Section de Coprologie: <
1 Technicien en charge............................................ 250.00 >
1 Technicien..............................................-............ 200.00
c) Section des Urines:
1 Technicien............................................................ 200.00
1 Technicien............................................................ 200.00
d) Section d'Hmatologie:
1 Technicien en charge............................................ 250.00
1 Technicien............................................................ 200.00
1 Technicien............................................................ 200.00
1 Technicien............................................................ 200.00
e) Section de Srologie:
1 Technicien en charge............................................ 250.00 **
2,Techniciennes G. 200.00..................................... 400.00 f
f) Section de Chimie Sanguine et Test Biologiques:
1 Mdecin............................................................... 850.00 :
1 Technicien............................................................. 200.00
g) Section d'Histopathologie: '
1 Mdecin Spcialiste.............................................. 1.000.00 ;
1 Mdecin Assistant................................................ 750.00
H.Radiologie: i
1 Mdecin Chef de Service...................................... 950.00 '
1 Mdecin Assistant................................................ 775.00
1 Infirmire en Chef..:............................................. 300.00 i
1 Technicien............................................................ 300.00 ^
' 1 Technicien............................................................ 250.00 ""A
1 Technicien....^...............................................r^V 225 00 M
1 Technicien.......4.................................A*r*.V...... 200.00 / ~
1 Employ............................................................... 200.00 <- / (
LPharmacie: *
1 Pharmacien en Chef..........'................................... 450.00
1 Pharmacien............................;............................. 300.00
1 Employ de Pharmacie......................................... 175.00
J.Dpt de Mdicaments et Fournitures:
1 Chef de Dpt...................................................... 400.00
1 Employ............................................................... 200.00
K.Communaut des Religieuses:
1 Aumnier................................................................ 200.00
1 Sur Suprieure.................................................. 150.00
12 Religieuses G. 125.00............................,.............. 1.500.00 -;
L.Buanderie:
1 Mcanicien en Chef.............................................. 500.00
1 Mcanicien Oprateur.......................................... 300.00
1 Mcanicien Oprateur.......................................... 250.00
1 Employ............................................................... 200.00
1 Employ................................................................ 200.00
Fonctionnement (Savon et fournitures)................... 2.000.00
Gasoil, Krosine...................................................... 1.200.00
A reporter.
88.920.00
3.635.364.12


72
BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art. v Report...................................................... 88.920.00 3.635.364.12
315
M.Intendance et Ateliers:
1 Intendant............................................................. 500.00
1 Assistant.............................................................. 300.00 ,
1 Menuisier............................................................. 200.00
1 Aide-Menuisier..................................................... 125.00
1 Peintre................................................................. 200.00
1 Maon.................................................................. 175.00
1 Coiffeur................................................................ 150.00
1 Tlphoniste de nuit..............................:.............. 150.00
2 Gardiens de nuit G. 175.00.................................. 350.00
N.Contrle des Appareils Electriques et des Rseaux Electriques et Hydrauliques;
1 Spcialiste en Appareils rfrigrateurs................. 300.00
1 lectricien............................................................ 250.00
1 Electricien............................................................ 225.00
1 Syndic.............................................=................... 175.00
O.Employs gages:
1 Gardien de Dpt (Matriaux)............................. 120.00
2 Ouvriers G. 120.00............................................... 240.00
2 Ouvriers G. 105.00.............................................. 210.00
1 Jardinier.............................................................. 105.00
- 3 Gardiens de barrire G. 105.00........................... 315.00
6 Ambulanciers G. 105.00....................................... 630.00
. 1 Chef d'Equipe....................................................... 120.00
78 Garons de Salle, de cour, etc. G. 105.00........... 8.190.00
67 Bonne G. 105.00................................................ 7.140.00
1 Cuisinire en Chef................................................ 110.00
6 Cuisinires G. 105.00.......................................... 630.00
7 Lavandires G. 105.00..................'....................... 735.00
5 Couturires G. 125.00......................................... 625.00
P.Fonctionnement de l'Hpital Gnral:
Allocation pour provisions alimentaires, Malades >
indigents: 500 malades G. 1.25.................'........ 19.010.41 .
Allocation nourriture Mdec. de garde, Mdec. et
Internes Rsid. (17 personnes G. 400.00).......... 2.068.33
Frais nourriture Aumnier, Religieuses
Chauffeurs et partie pers. domestique...................... 1.250.00
Frais de glace......................"..................................... 450.00
Spcialits d'urgence................................................ 1.200.00
Frais de transfusion sanguine.................................. 1.500.00
Entretien, Rparation, Amliorations Equipement
partiel................................................................ 2.500.00
Abonnement aux Journaux, Revues Mdicales, Fournit, de Bibliothque, Impression Bulletin
Mdical....................................'.......................... 200.00
y -.-
A Reporter......................................... 139.368.74 3.635.364.12


BUDGET 73
DEPARTEMENT DE LA SANTE (PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art. Report......!......................................... 139.368.74 3.635364.12
315 Q.Ecole des Gardes-Malades.
a. Administration.
1 Directrice................................................'.......... 700.00
1 Infirmire en chef pour supervision..................... 500.00
3 Assistants Professeurs G. 375.00........................ 1.125.00
5 Assistants Professeurs G. 350.00......................... 1.750.00
1 Assistante Remplaante........................................ 350.00
1 Secrtaire.................................................:........... 375.00
1 Surveillante de Nuit............................................. 350.00
1 Surveillante au Dortoir..........................................105.00
1 Intendante la cuisine.......................................... 300.00
1 Surveillante au rfectoire, au dortoir (jour)......... 200.00 s
1 Garon pour l'Ecole.............................................. 125.00
1 Repasseuse........................................................... 105.00
2 Cuisinires G. 105.00...................,...................... 210.00
2 Bonnes G. 105.00................................................ 210.00
b. Fonctionnement.
Alimentation de 105 personnes (90 lves et 15 Auxiliaires, personnel de cuisine y compris)................ 7.185.93
Allocation mensuelle des lves G. 25.00............... 2.625.00 v '
Frais pour cuisine dittique.................................... 750.00
Frais pour professeurs.............................................. 415.65
Entretien de cuisine, Rfectoire et dortoir................ 100.00
Frais de bureau et achat de livres, Revues............... 100.00 *
.Rparations, amliorations.et Divers........................ 125.00
^Mdicaments pour lves......................................... 100.00
157.175.32 1.886.103.84
Diplmes et Insignes (30 diplmes en 1932)............ 750.00
316 ASILE D'ALIENES DE BEUDET
A. Administration.
1 Directeur Intendant.................'............................. 350.00
1 Employ.......-...................................................... 125.00
-1 Mcanicien rsident.............................................. 200.00 r-M..'. i
B. Personnel gages.
.1 Infirmier............................................................... 125.00 #
5 Garons surveillants G. 105.00............................ 525.00
4 Bonnes G. 105.00................................................ 420.00
2 Gardiens G. 105.00.............................................. 210.00
3 Cuisinires G. 105.00........................................... 315.00
3 Lavandires G. 105.00......................................... 315.00
C. Fonctionnement.
' Provisions alimentaires pour 200 personnes............. 7.604.16
Savon de lessive....................................................... 100.00
Lingerie, literie........................................................ 300.00
Entretien et Divers................................................. 500.00
11.089.16 "133.069.92
317 HOPITAL JUSTINIEN. CAP-HAITIEN A.Administration.
1 Mdecin Chef.........................,.............................. 850.00
1 Mdecin................................................................ 800.00
1 Chef de Bureau.................................................... 500.00
1 Statisticien.......................................:.................... 225.00
1 Aide-Statisticien................................................... 125.00
1 Dactylographe...................................................... 200.00
A Reporter.
2.700.00
5.655.287.88


ri
BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art. Report.......~............................................. 2.700.00 5.655J287.88
317
4 Mdecins G. 750.00.......................................y..... 3.000.00
1 Mdecin................................................................ 650.00
4 Mdecins G. 600.00........'................................ 2.400.00
1 Dentiste................................................................ 550.00
1 Pharmacien.......................................................... 500.00
1 Aide-Pharmacien................................................. 200.00
1 Employ de Pharmacie.......................................... 150.00
1 Technicien de Laboratoire.................................... 400.00
1 Technicien..................................'........-.................. 200.00
1 Technicien........................:................................... 150.00
1 Oprateur et Anesthsiste..................................... 300.00
4 Sages-Femmes G. 275.00.................................... 1.100.00
1 Infirmire, Salle d'Opration............................ 300.00
14 Infirmires G. 250.00........................................... 3.500.00
1 Infirmire, Salle d'Opration.................1;........... 275.00
2 Auxiliaires G. 150.00.....................;.................... 300.00
1 Employ Dispensaire........................................... 150.00
4 Auxiliaires Disp. Ruraux G. 150.00..r.................. 600.00
4 Panseurs Hp. et Clin. Rur. G. 125.00................. :. 500.00
2 Infirmires Clin. Rur. G. 250.00......:..................... 500.00
1 Employe Clinique Dentaire............................ 150.00
2 Mdecins Clin. Sous-Dis. Rur. G. 600.00............. : 1.200.00
1 Aumnier............................................................. 150.00
1 Religieuse Suprieure........................................... 150.00
6 Religieuses, G. 125.00............................;............. 750.00
1 Menuisier................................................;............. 175.00
B.Personnel gages.
1 Chef d'Equipe............................:........................... 125.00
1 Hoqueton............................................................... 105.00
1 Portier.................................................................. 105.00
15 Garons de Salles G. 105.00................................ 1.575.00
1 Bonne, Salle d'Opration....................................... 125.00
15 Bonnes G. 105.00................................................ 1.575.00
2 Bonnes (Communaut) G. 105.00....................... 210.00
2 Surveillants de nuit G. 105.00............................. 210.00
2 Brancardiers G. 105.00........................................ 210.00
1 Couturire.........................:.................................. 125.00
' 6 Lavandires G. 105.00.......................................... 630.00
5 Cuisinires G. 105.00........................................... 525.00
8 Journaliers G. 105.00.......................................... 840.00
C.Fonctionnement
Provisions alimentaires pour 200 malades G. 1.25
par tte................................................................. 7.604.10
Frais de nourriture pour Aumnier, 6 Surs, 1 Chauffeur, 4 Gardes-Malades, 30 Garons et Bonnes de Salles......................................................... 450.00
Savon de lessive...................................................... 200.00
Frais de glace: 50 lbs. x 30 ]". 0.05........................... 75 00
Amlioration et Divers............................................ 950.00
A reporter................-.................................... 36.638.10 5.655.287.88


BUDGET
75
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art 317
Report....................................................... 36.639.10
B.Fonctionnement Cliniques Rurales. Location de 5 Maisons servant de Dispensaires, Entretien et Divers: Salaires des Garons pour en- tretien de 15 Dispensaires Renouvellement partiel du matriel Expditions de caisses de mdicaments......................................................... 300.00
D. Centre de Sant de la Fossette.
1 Mdecin Administrateur....................................... 800.00
1 Mdecin................................................................ 650.00
2 Mdecins G. 600.00.............................................. 1.200.00
1 Dentiste................................................................ 450.00
1 Technicien de Laboratoire..................................... 225.00
2 Infirmires Visiteuses G. 275.00.......................... 550.00
1 Statisticien Dactylo............................................... 200.00
1 Employ de Pharmacie......................................... 175.00
1 Employ de Dispensaire........................................ -175.00
1 Employ Clinique Dentaire................................... 175.00
1 Secrtaire Archiviste............................................. 250.00
1 Employ......................................................... 125.00
1 Panseur Dispensaire............................................. 105.00
1 Garon................................................................. 105.00
E. Fonctionnement
Entretien Amliorations et Divers............................ .150.00
5.655.287.88
42.274.10
. 507.289.20
318 HOPITAL DES CAYES A.Administration.
1 Mdecin Chef.....................'................................... 800.00
-, 1 Chef de Bureau.................................................... 350.00
1 Statisticien............................................................ 275.00
1 Dactylo Archiviste...........:.........................'........... 175.00
1 Mdecin 750.00................................................. 750.00
1 Mdecin Oto-Rhino-Laryngologiste...................... 700.00
2 Mdecins G. 600.00............................................. 1.200.00
1 Chirurgien Dentiste.............................................. 450.00
1 Pharmacien.......................:.................................. 350.00
1 Employ de Pharmacie...............;.............'............ 125.00
1 Technicien de Laboratoire.................................... 250.00
1 Laborantine.......................................................... 150.00
1 Employ de Laboratoire....................................... 150.00
1 Technicien en Radiologie...................................... 250.00
1 Employ de Radiologie......................................... 150.00
1 Infirmire en Chef................................................ 300.00
2 Sages-Femmes G. 275.00..................................... 550.00
4 Infirmires G. 250.00........................................... 1.000.00
1 Employ Dispensaire....................*...................... 125.00
1 Infirmier..........................,.................................... 200.00
1 Auxiliaire......................................................... 150.00
1 Religieuse Suprieure............................................ 150.00
4 Religieuses G. 125.00........................................... 500.00
1 Employ Dpt..................................................... 125.00
A reporter...................................................... 9.225.00 6.162.577.08


I
76 BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Art. Report........................................... 9.225.00 6.162.577,08
318 ^ B.Personnel gages.
3 Panseurs (Disp. et Clin. Rur.) G. 105.00............. 315.00
. 1 Hoqueton.............................................................. 105.00
2 Surveillants de jour et de nuit G. 105.00............. 210.00
1 Panseur (Hpital)................................................. .105.00
' 5 Garons de Salle G. 105.00.................................. 525.00
9 Bonnes de Salle G. 105.00................................... 945.00
1 Bonne (Communaut)......................:................... 105.00
5 Lavandires G. 105.00......................................... 525.00
3 Cuisinires G. 105.00.......................................... 315.00
4 Journaliers G. 105.00.......................................... 420.00 -
C.Fonctionnement. ,
Provisions alimentaires pour 100 malades G. 1.25
par tte................................................................. 3.802.00
Frais de nourriture Aumnier, Religieuse et Per-
1 sonnel domestique de Service............................... 300.00
Savon de lessive...................................................... 300.00
Amliorations et Divers........................................... 300.00
D.Centre de Sant.
1 Mdecin Hyginiste............................................... 700.00
1 Dentiste................................................................. 350.00
1 Technicien de Laboratoire.................................... 200.00
1 Employ de Pharmacie......,.................................. 200.00 ,
1 Infirmire Visiteuse............................................. 275.00
2 Auxiliaires G. 150.00...........;...................:........... 300.00
1 Garon.................................................................. 105.00
1 Bonne.....'.............................................................. 105.00
1 Dactylo Archiviste................................................ 150.00
Frais de location de maison...............\...................... 150.00
. Fonctionnement....................................................... 100.00
20.132.00 241.584.00
319 HOPITAL DES GONAIVES
A.Administration.
1 Mdecin Chef....................
1 Chef de Bureau................
1 Dactylographe...................
1 Statisticien........................
3 Mdecins G. 600.00..........
1 Technicien de Laboratoire
1 Laborantine......................
1 Dentiste............................
1 Infirmire en Chef............
1 Sage-Femme.....................
3 Infirmires G. 250.00.......
* 1 Infirmier...........................
1 Religieuse Suprieure.......
3 Religieuses G. 125.00......
800.00 350.00 175.00 150.00 1.800.00 375.00 150.00 350.00 300.00 275.00 750.00 175.00 150.00 375.00
A reporter....................................... 6.175.00 6.404.161.08


BUDGET 77
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale ^ Par Mois Par An
Art. Report..................................... 6.175.00 6.404.161.08
319
B.Personnel gages.
1 Hoqueton.............................................................. 105.00
2 Panseurs G. 13,0.00............:.................................' 220.00
2 Penseuses G. 105.00............................................ 210.00 ;
2 Brancardiers G. 105.00........................................ 210.00
1 Employ Dispensaire............................................ 105.00 .
4 Garons de Salle G. 105.00.....................'............. 420.00
5 Bonnes de Salle G. 105.00................................... 525.00
1 Bonne (Communaut).......................................... 105.00 >
3 Cuisinires G. 105.00........................................... 315.00
4 Lavandires G. 105.00..................................... 420.00
1 Portier.................................................................. 105.00
1 Surveillant de nuit................................................ 105.00
3 Journaliers de cour G. 105.00............................. 315.00
i C.Fonctionnement-Provisions alimentaires pour 80 personnes G. 125
par personne......................................................... 3,041.66
Savon de lessive.................*...................................... 250.00
Amliorations et Divers..........................................." 400.00
13,026.66 156319.92
320 HOPITAL DE JACMEL
A. Administration.
1 Mdecin Chef......................................................... 800.00 N
3 Mdecins G. 600.00............v................................. 1,800.00
1 Dentiste.....................:.......................................... 350.00
1 Chef de Bureau..................................................... 350.00
1 Statisticien Dactylo Archiviste................:............. 200.00
1 Infirmire en Chef.............................................. 300.00
4 Infirmires G. 250.00........................................... 1.000.00
2 Sages-Femmes G. 275.00.:................................... 550.00
1 Auxiliaire............................................................. 150.00
1 Auxiliaire............................................................ 125.00
1 Employ de Radiographie et Panseur.................... 250.00
1 Technicien de Laboratoire.................................... 200.00
1 Pharmacien.......................................................... 300.00
1 Infirmier............................................................... 125.00
1 Religieuse Suprieure........................................... 150.00
' 3 Religieuses G. 125.00.......................................... 375.00
1 Couturire Lingre............................................... 105.00 ,
B. Personnel gages.
1 Hoqueton......................,....................................... 105.00
2 Panseurs (Dispensaire) G. 110.00......................... 220.00
1 Garon (Dispensaire et Pharmacie)...................... 105.00
5 Garons de Salles G. 105.00................................ 525.00
9 Bonnes de Salles G. 105.00.................................. 945.00
2 Bonnes (Communaut) G. 105.00....................... 210.00
3 Cuisinires G. 105.00........................................... 315.00
4 Lavandires G. 105.00......................................... 420.00
1 Portier.................................................................. 105.00
2 Surveillants jour et nuit G. 105.00...................... 210.00
3 Journaliers de cour G. 105.00............................. 315.00
A reporter.
10.605.00 6.560.481.00


78 BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art. Report...................'................................... 10.605.00 6.560.481.00
320
C.Fonctionnement.
Provisions alimentaires pour 105 personnes G.
1.25 par personne......................................-............ 3.992.18
Savon de lessive....................................................... 250.00
Amlioration et Divers............................................. 400.00
15.247.18 182.966.16
321 HOPITAL DE JEREMIE
A. Administration.
1 Mdecin Chef....................................................... 750.00
3 Mdecins G. 600.00......................................"....... 1.800.00
1 Dentiste................................................................ 350.00
1 Chef de Bureau.................................................... 350.00
1 Employ de Bureau.............................................. 175.00 .
1 Statisticien Dactylo............................................... 175.00
! 1 Infirmire en Chef................................................ 300.00
1 Infirmire en Chef Sage-Femme........................... 300.00 .
1 Infirmire Sage-Femme........................................ 275.00 '
3 Infirmires G. 250.00.........................:................. 750.00
1 Employ de Radiographie..................................... 250.00
1 Technicien de Laboratoire.................................... 225.00
1 Employ de Laboratoire........................................ 125.00
1 Employ de Pharmacie......................................... 175.00
2 Auxiliaires G. 150.00.......................................... 300.00
1 Religieuse Suprieure........................................... 150.00
2 Religieuses G. 125.00..:....................................... 250.00
1 Panseur................................................................ 125.00
B. Personnel gages.
1 Hoqueton................_............................................ 105.00
3 Panseurs G. 105.00.............................................. 315.00
1 Garon de Dispensaire................................"......... 105.00
4 Garons de Salles G. 105.00................................ 420.00
5 Bonnes de Salles G. 105.00.................................. 525.00
3 Cuisinires G. 105.00.....................}.................... 315.00
3 Lavandires G. 105.00......................................... 315.00
2 Surveillants jour et nuit G. 105.00...................... 210.00
3 Journaliers de cour G. 105.00............................... 315.00
CFonctionnement
Provisions alimentaires pour 90 personnes'.............. 3.421.00
Savon de lessive....................................................... 250.00
Amliorations et Divers........................................... 300.00
13.421.00 161.052.00
322 HOPITAL DE HINCHE Administration.
1 Mdecin Chef....................................................... 750.00
1 Mdecin................................................................ 600.00
1 Mdecin................................................................ < 600.00
1 Dentiste........-........................................................ 350.00
1 Chef de Bureau............................:....................... 300.00
1 Statisticien Dactylo.............................................. 175.00
A reporter.................!.................................... 2.775.00 6.904.499.16


BUDGET
79
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art. Report.................................................. 2.775.00 6.904.499.16
322
1 Infirmire en Chef.......................:........................ 300.00
1 Sage Femme......................................................... 275.00 .
3 Infirmires G. 2SQM....:..................................... 750.00
1 Infirmier............................................................... 125.00
1 Technicien de Laboratoire.................................... 250.00
1 Employ de Pharmacie......................................... 150.00
1 Employ de Dispensaire............................. 125.00
1 Aumnier............................................................. 150.00
1 Religieuse Suprieure........................................... 150.00
3 Religieuses G. 125.00.......................................... 375.00
1 Lingre................................................................ 105.00
7 Panseurs Ruraux G. .105.00................................. 735.00
B. Personnel Gages.
1 Garon Dispensaire Hpital.................................. 105.00
1 Panseuse............................................................... 125.00
3 Garons de Salle G. 105.00.................................. 315.00 .
4 Bonnes de Salle G. 105.00................................... 420.00
3 Lavandires G. 105.00......................................... 315.00
2 Cuisinires G. 105.00........................................... 210.00
1 Surveillant de nuit............................................... 105.00 .
1 Employ pour Pompe....'....................................... 105.00
3 Journaliers de cour G. 105.00............................. 315.00
C. Fonctionnement ^
Provisions alimentaires pour 80 pers. G. 1.25......... 3.041.66
Savon de Lessive..................................................... 200.00
Location Dispensaires Ruraux................................. 75.00
Amliorations et Divers...:....................................... 250.00
11.846.66 142J59.92
323 HOPITAL DE SAINT MARC Administration.
1 Mdecin Chef....................................................... 750.00
2 Mdecins G. 600.00'............................................. 1.200.00
1 Dentiste.............................r-.................................. 400.00
1 Chef de Bureau.................................................... 300.00
1 Dactylo................................................................. 150.00
1 Statisticien.....;..............;...................................... 175.00
1 Irifirmire Sage femme......................................... 275.00
3 Infirmires G. 250.00........................................... 750.00
1 Pharmacien...............................:.......................... 300.00
1 Technicien de laboratoire..................................... 250.00
1 Employ de Laboratoire....................................... 125.00
1 Auxiliaire..........".................................................. 150.00
1 Religieuse Suprieure........................................... 150.00
2 Religieuses G. 125.00.......................................... 250.00 ,
2 Auxiliaires Ruraux G. 150.00............................. 300.00
B.Personnel Gages.
1 Hoqueton............y...............
1 Panseur Dispensaire.............
1 Panseuse Dispensaire...........
3 Garons de Salle G. 105.00. 5 Bonnes de Salle G. 105.00.. 1 Bonne Communaut............
105.00 110.00 110.00 315.00 525.00 105.00
A Reporter.......................................................6.795.00 7.046.659.08


DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art. Report............................................ 6.795.00 7046.659.08
323 3 Lavandires G. 105.00........................................ 315.00
2 Cuisinires a G. 105.00.......................................... 210.00
1 Surveillant.,......................................................... 105.00
3 Journaliers de cour.............................................. 315.00
C.Fonctionnement.
Provisions alimentaires pour 70 personnes........'...... 2.661.46
Savon de lessive...................................................... 250.00
Amliorations e't Divers...........,............................... 300.00
324 HOPITAL DE PETIT GOAVE 10.951.46 131.41752
, A.Administration.
1 Mdecin Chef........................................................ 800.00
2 Mdecins G. 600.00............................................. 1.200.00
1 Dentiste.....................,.........*........................... 350.00
1 Chef de Bureau.................................................... 300.00
1 Statisticien Dactylo.............................................. 175.00
1 Infirmire Sage Femme........................................ 275.00
3 Infirmires G. 250.00.......................................... 750.00
1 Technicien de Laboratoire..............'...................... 200.00
1 Employ de Pharmacie......................................... 175.00
1 Employ de Dispensaire.......................................... 125.00
1 Intendante............................................................ 175.00
2 Auxiliaires Ruraux G. 150.00.............'................. 300.00
B.Personnel Gages. ,
1 Hoqueton.............................................;.............. 105.00
4 Panseurs G. 105.00.............................................. 420.00
1 Surveillant............................................*............... 105.00
2 Garons de Salle G. 105.00.................................. 210.00
3 Bonnes de Salle G. 105.00................................... 315.00
2 Lavandires G. 105.00......................................... 210.00
2 Cuisinires.........................................................:. 210.00
3 Journaliers de cour:............................................. 315.00
CFonctionnement
Provisions alimentaires pour 65 Pers. G. 1.25........ 2.471.35
Savon de lessive...................:.................................. 200.00
Electricit................................................................ 100.00
Amliorations et Divers........................................... 200.00
325\HOPITAL DE PORT-DE-PALX 9.686.35 116.236.20 A.Administration.
1 Mdecin Chef....................................................... 750.00
1 Mdecin................................................................ 650.00
1 Mdecin................................................................. 600.00
1 Dentiste................................................................ 350.00
1 Chef de Bureau.................................................... 325.00
1 Employ spcial.!............................................... 300.00
1 Statisticien Dactylo.............................................. 175.00
1 Infirmire en Chef................................................ 300.00
1 Infirmire Sage-Femme........................................ 275.00
4 Infirmires G. 250.00........................................... 1.000.00
1 Technicien de Radiographie.................................. 275.00
1 Technicien de Laboratoire.................................... 225.00
1 Aide-Technicien de Laboratoire........................... 125.00
1 Infirmier Dispensaire.1........................................... 175.00
1 Employe Dispensaire.......................'.................. 125.00
1 Religieuse Suprieure........................................... 150.00
2 Religieuses Infirmires G. 150..........,................. 300.00
3 Religieuses G. 125.00.......................................... 375.00
A Reporter.................................................................. 6.175.00 7.294.312.80


BUDGET 81
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art. Report....:................................................. 6.175.00 7.294.312.80
325 '
B. Personnel Gages.
1 Panseur................................................................ 110.00
1 Panseuse.............................................................. 110.00
1 Hoqueton.............................................................. 105.00 r
3 Garons de Salle G. 105.00......:.......................... 315.00
4 Bonnes de Salle G. 105.00................................... 420.00
1 Bonne Communaut............................................. 105.00
1 Surveillant........................................................... 110.00
3 Journaliers de cour G. 105.00...*,........................ 315.00
2 Cuisinires G. 105.00.......................................... 210.00
2 Lavandires G. 105.00........................................ 210.00
C. Fonctionnement.
Provisions alimentaires pour 50 pers. G. 1.25......... 1.901:04
Savon de lessive...................................................... 200.00 '
Amliorations et Divers........................................... 300.00
D. Sanatorium.
1 Infirmire............................................................. 300.00
3 Auxiliaires G. 150.00.......................................... 450.00
1 Bonne................................................................... 110.00
1 Lavandire........................................................... 110.00
1 Cuisinire.........................'.................................... 105.00
1 Garon............................................................... 110.00
E. Fonctionnement Sanatorium.
Provisions alimentaires pr. 15 personnes................. 1.026.00
Frais de Nourriture pour personnel gages, spcialits..........................................................*........ 150.00
Savon de lessive...................................................... 100.00
Electricit.............................................................:.. 100.00
Amlioration et Divers............................................ 200.00
13.647.04 163.764.48
326 HOPITAL DE BELLADERE
A. Administration.
1 Mdecin Chef....................................................... 750.00
1 Mdecin.........................'.................................. 600.00
1 Dentiste................................................................ 350.00
1 Chef de Bureau.................................................... 350.00
1 Dactylo Statisticien.............................................. 225.00
1 Pharmacien.......................................................... 300.00
1 Technicien de laboratoire.................................... 250.00
3 Infirmires G. 300.00............................................ 900.00
2 Auxiliaires 175.00........................'..................... 350.00
2 Infirmiers Dispensaires G. 125.00........................ 250.00
1 Intendante............................................................ 175.00
1 Chauffeur mcanicien........................................... 250.00
1 Chauffeur............................................................. 200.00
B. Personnel Gages.
1 Hoqueton.................................................:............ 105.00
3 Garons de Salle G. 105.00.................................. 315.00 >
1 Surveillant de nuit............................................... 105.00
3 Bonnes de Salle G. 105.00............:...................... 315.00
2 Cuisinires G. 105.00.......................................... 210.00
2 Lavandires G 105.00......................................... 210.00
3 Journaliers de cour G. 105.00............................. 315.00
A reporter...................................................... 6.525.00 7.458.077.28


82
BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art. Report.......................................................6.525.00 7.458.07758
326 C.Fonctionnement.
Provisions alimentaires pour 55 pers. G. 1.25......... 2.091.14
Lingerie, literie, Savon de lessive, combustibles, i
Fournitures de Bureau, tlphone, Electricit....... 600.00
Gazoline, Huile, Pices de Rechange........................ 650.00
Amliorations et Divers............................,.............. 700.00
10.566.14 126.793.68
327 DIVISION D'ASSAINISSEMENT ET DE GENIE SANITAIRE
Districts et Sous-Districts de Port-au-Prince, Lb-gane, Arcahaie, Croix des Bouquets, Ption-Ville. \
1) Bureau Excutif Port-au-Prince. ,
1 Chef de la Division (Ingnieur Sanitaire)............. 1.200.00.
1 Mdecin Officier Sanitaire........'........:................... 750.00
1 Stno Dactylo....................................................... 275.00
1 Comptable......................................................... 350.00
1 Huissier................................................................ 175.00
1 Garon................................................................. 175.00
1 Messager....................................'.......................... 125.00 ;
2) Section Contrle Technique et Sanitaire des Services Hydrauliques, Trav. de Plomberie, Excution des Trav. Sanitaires.
. 1 Ingnieur Excutante........................................... 700.00
1 Ingnieur.............................................................. 500.00
1 Ingnieur Dessinateur..........................,.......... 450.00
1 Officier de Police Sanitaire, Contrle des eaux..... 250.00
1 Officier de Police Sanitaire,.Contrle Plomberie... 250.00 Section de l'Assainissement
Personnel.
3 Officiers de Police Sanitaire G. 400.00................. 1.200.00
2 Officiers de Police Sanitaire G. 350.00................. 700.00
3 Officiers de Police Sanitaire G. 300.00................. 900.00
3 Officiers de Police Sanitaire G. 275.00................. 825.00
3 Officiers de Police Sanitaire G. 250.00................. 750.00 ....
3 Officiers de Police Sanitaire G. 225.00................. 675.00 ,
8 Officiers de Police Sanitaire G. 200.00................. 1.600.00
1 Officier de Police Contrle lait.......................... 200.00
8 Inspecteurs Contrle Lait G. 150.00.................... 1.200.00
1 Inspecteurs Chef curage des latrines..................... 275.00
1 Inspecteurs Mtrage des Latrines......................... 225.00
4 Inspecteurs de March G. 150.00......................... 600.00
1 Charpentier Rparations Latrines......................... 150.00
1 Charpentier Rparations Latrines.......................... 125.00
14.625.00 175.500.00
328 DISTRICTS ET SOUS-DISTRICTS DE PORT-AU-PRINCE, LEOGANE, ARCAHAIE, CROLX DES BOUQUETS, PETION-VILLE, 1) Section Voirie.
1 Officier de Police Sanitaire................................... 625.00
1 Contrleur Gnral............................................... 475.00
1 Contrleur............................................................ 225.00
1 Chef de dpt....................................................... 250.00
5 Chefs d'Equipe G. 175.00..................................... 875.00
11 Chefs d'Equipe G. 150.00.................................. 1.650.00
3 Chefs d'Equipe G. 140.00.................................... 420.00
A reporter................................................4.520.00 7.760.370.96


BUDGET 83
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art. Report.................................................................... 4.520.00 7.760.370.96
328
2) Entretien Voirie et Travaux Sanitaires '
a) Port-au-Prince.
Allocation pour 250 Journaliers Voirie G. 105.00.... 26.250.00
Allocation pr* 16 Journal, cur. des latrines..,........... 1.946.60
Allocation pour 20 Journaliers Drainage G. 105.00. > 2.100.00 .
b) Ption-Ville et Xenscoff.
Allocation pour 22 journaliers G. 105.00...............'.. 2.310.00
c) Logane.: ( Allocation pour 12 journaliers G. 105.00.....'............ 1.260.00 '
d) Arcahaie.
Allocation pour 8 journaliers G. 105.00.................. 840.00
e) Croix des Bouquets.
Allocation pour 6 jr. G. 105.00.......:....................... 630.00
f) Entretien, Excution Travaux Sanitaires............. 2.800.00
g) Croix des Missions; 2 jr. G. 105.00.................... 210.00
3) Entretien Travaux Malaria.
Loganei 1 Inspecteur.............................................. 200.00
Logane: 2 Joum. G. 105.00................................... 210.00 <
Carrefour: 1 Inspecteur..........................................'.. 200.00 *
Carrefour: 2 Journ. G. 105.00.......:......................... 210.00
La Salaine: 1 Inspecteur........................................... 200.00 "
43.886.60 526.639.20
329 SERVICE D'ASSAINISSEMENT CAP-HAITIEN
1) Section de l'Assainissement.
1 Chef de Bureau......t............................................. 350.00
1 Officier de Police Sanitaire.......................'. 250.00
2 Officiers de Police Sanitaire G. 225.00................. 450.00
1 Officier de Police Sanitaire Lait et Abat................. 225.00 '
1 Inspecteur March W. C....................................... 150.00
1 Of. de Police Sanit. (Ouanaminthe)....................... 225.00
1 Of. de Police Sanit. (Gde. Riv. du Nord)............. 250.00
1 Of. de Police Sanit. (Fort Libert)........................ 225.00 : #
1 Of. de Police Sanit. (Limbe)................................. 225.00
1 Of. de Police Sanit. (Quartier Morin)................... 225.00
1 Of. de Police Sanit. (Port Margot)........................ 225.00
1 Of. de Police Sanit. (Milot)....................'............... 200.00
1 Of. de Police Sanit. (Trou du Nord)...................... 225.00
1 Mcanicien................................................:........... 400.00
3 Chauffeurs G. 225.00........................................... 675.00 '
4 Chauffeurs G. 200.00........................................... 800.00
2 Graisseurs Dpanneurs G. 105.00........................ 210.00
2 Apprentis G. 105.00...........................:................ 210.00-
2) Section de la Voirie et des Trav. Sanit.
1 Officier d Pol. Sanit. Direct. Voirie....................... 300.00
1 Contrleur de la Voirie............................'............. 200.00
4 Chefs d'Equipe G. 125.00.................................... 500.00
3) Fonctionnement.
Allocation pr. 80 jr. (Cap) G. 105.00....................... 8.400.00
Allocation pr. 4 jr..(Ouanaminthe) G. 105.00.......... 420.00
Allocation pr. 4 jr. (Gde. Riv. Nord) G. 105.00....... 420.00
Allocation pr. 5 jr. (Ft. Libert) G. 105.00.............. 525.00
Allocation pr. 3 jr. (Limbe) G. 105.00..................... 315.00
A reporter.
16.600.00
8.287.010.16


84
BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art. Report.................................................................... 16.600.00 8.287.010.16
329
Allocation pr. 2 jr. (Quart. Morin) G. 105.00.......... 210.00
Allocation pr. 2 ir. (Port Margot) G. 105.00........... 210.00
Allocation pr. 2 jr. (Milot) G. 105.00....................... 210.00
Allocation pr. 3 jr. (Trou du Nord) G. 105.00......... 315.00
4) Entretien, Excution Travaux Sanitaires Divers
et Matriel Sanitaire.
Cap-Hatien et 8 Sous Districts..:............................. 850.00
Malaria.
1 Inspecteur (Officier Sanitaire).............................. 225.00
2 Journaliers G. 105.00...........'..........'...................... 210.00
18.830.00 225.960.00
330 SERVICE D'ASSAINISSEMENT DISTRICT DES
CAYES
1) Section de l'Assainissement.
1 Officier de Police Sanitaire................................... 325.00 1
1 Officier de Police Sanitaire................................... 250.00
* 2 Officiers de Police Sanitaire G. 225.00................. 450.00
1 Officier de Police Sanitaire Lait et Abat............... 200.00
1 Inspecteur March et W. C.................................... 150.00
1 Officier de Police Sanitaire (Aquin)..................... 250.00
1 Inspecteur St. Louis du Sud.................................. 200.00
1-Mcanicien.....................................................:..... 275.00
3 Chauffeurs G. 175.00....................................... 525.00 -
2) Section Voirie et Travaux Sanitaires. 1
1 Inspecteur, Contrleur de la Voirie....................... 200.00
2 Chefs d'Equipe G. 125.0CT..................................... 250.00
Allocation 50 jr. G. 105.00 (Cayes)'......................... 5.250.00
3) Entretien et Excution Trav. Sanitaires CAYES.. 500.00
4) a.Entretien, Excut. Trav. San. (Aquin)........... 200.00
b.-*Allocation 6 jr. G. 105.00.................................. 630.00
5) Allocation 3 jr. G. 105.00 (St. Ls. Sud).............. 315.00
6) Malaria.
1 Inspecteur............................................................. 225.00
1 Inspecteur........................................;.................... 175.00
2 Journaliers G. 105.00.......................................... 210.00
10.580.00 126.960.00
331 SERVICE D'ASSAINISSEMENT DISTRICT DES GONAIVES
1) Section de l'Assainissement.
1 Officier de Police Sanitaire..............
1 Officier de Police Sanitaire..............
1 Inspecteur........................................
1 Inspect. Contrleur Lait et Abattoir.
1 Inspect. March et W. C...................
1 Inspect. (Gros Morne).....................
1 Mcanicien.................................*
1 Chauffeur........................................
3 Chauffeurs G. 175.00......................
1 Gardien de Dpt............................
275.00 225.00 200.00 150.00 150.00 200.00 250.00 200.00 525.00 105.00
A reporter.
2.280.0Q
8.639.930.16


BUDGET
85
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art. Report...................................................... 2.280.00
331 2) Section Voirie et Travaux Sanitaires. t
2 Chefs d'Equipe G. 125.00..................................... 250.00
Allocation pour 35 Jrs G. 105.00 (Gonaves).......... 3.675.00
Allocation pour 3 Jrs. G. 105.00 (Gros Morne)....... 315.00
3) Entretien et Excution Travaux Sanitaires.
Gonaves et Sous Districts......................................'. 500.00
4) Malaria. \
1 Inspecteur............................................................. 175.00
2 Journaliers G'. 105.00.......................................... 210.00
7.405.00
332 SERVICE D'ASSAINISSEMENT DISTRICT DE-HINCHE
1) Section de l'Assainissement.
1 Officier de Police Sanitaire................................... 275.00
1 Officier de Police Sanitaire................................... 225.00
1 Inspecteur contrleur Lait et Abat....................... 150.00
1 Inspecteur contrleur (Lascahobas)...................... 150.00
1 Inspecteur contrleur (Mirebalais)....................... 150.00
1 Inspecteur contrleur (Massade)......................... 150.00
1 Mcanicien........................................................... 250.00
1 Chauffeur............................................................. 200.00
2) Section Voirie et Travaux Sanitaires.
2 Chefs d'Equipe G. 125.00..................................... 250.00
Allocation pour 15 journ. G. 105.00 dont 2 pour
Cerca la Source..........'........................................... 1.575.00
3) Entretien Excution Travaux Sanitaires Matriel Sanitaire et Divers.
Hinche et Sous Districts........................................... 400.00
4) Malaria.
1 Inspecteur............................................................. 175.00
2 Journaliers G. 105.00.......................................... 210.00
4.160.00
333 SERVICE D'ASSAINISSEMENT DISTRICT DE JACMEL
1) Section de l'Assainissement.
1 Officier de Police Sanitaire................................... 300.00
1 Officier de Police Sanitaire................................... 275.00
1 Officier de Police Sanitaire................................... 225.00
1 Inspecteur March et Voirie................................. 175.00
1 Officier de Police Sanitaire (Bainet)..................... 225.00
1 Inspecteur (Marigot)............................................ 200.00
1 Mcanicien........................................................... 250.00
2 Chauffeurs G. 175.00........................................... 350.00
2) Section Voirie et Travaux Sanitaires.
2 Chefs d'Equipe G. 125.00.................................... 250.00
Allocation pour 30 Jr. G. 105.00............................. 3.150.00
2 Journaliers (Bainet) G. 105.00............................ 210.00
2 Journaliers (Marigot) G. 105.00.......................... 210.00
3) Entretien, Excution Travaux Sanitaires et Divers.
Jacmel et Sous Districts.....................:..................... 900.00
4) Malaria.
1 Inspecteur.........................:................................... 200.00
2 Journaliers G. 105.00.......................................... 210.00
8.639.930.16
88.880 00
49.920.00
7.130.00
85.560.00
A reporter.
8.864.270.16


86
BUDGET
DEPARTEMENT DE, LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An '
Art. Report....!.............................................. 8.864.270.16
334 SERVICE D'ASSAINISSEMENT DISTRICT DE JEREMIE
1) Section de l'Assainissement.
1 Officier de Police Sanitaire.................................... 350.00
1 Officier de Police Sanitaire...:................................' 250.00
1 Officier de Police Sanitaire Contr. Lait et Ab........ 225.00
1 Inspect. (Anse d'Hainault et Dame Marie)............ 200.00
1 Inspect. )Pestel et Corail)..................................... 200.00
1 Mcanicien........................................................... 225.00
1 Chauffeur............................................................. 175.00
1 Gardien de Dpt............................................ 105.00
2) Section Voirie et Travaux Sanitaires.
Allocation pour 30 Journaliers G. 105.00................ 3.150.00
1 Chef d'Equipe....................................................... 125.00;
3) Entretien, Excution Travaux Sanitaires et
Divers. .
Jrmie et Sous Districts......................................... 600.00
4) Malaria.
1 Inspecteur............................................................. 175.00
2 Journaliers G. 105.00........................1................. 210.00
5.990.00 71.880.00
335 SERVICE D'ASSAINISSEMENT DISTRICT PETIT-GOAVE
1 Officier de Police Sanitiare......:............................ 275.00
1 Officier de Police Sanitiare.....................:............. 250.00
1 Officier de P. S. Lait et Abattoir........................... 225.00
1 Officier de P. S. (Miragoane)................................ 225.00
1 Officier de P. S. (Anse Veau)............................. 225.00 .
1 Officier de P. S. (Pte. Riv. de Nippes)................... 200.00
1 Officier de P. S. (Grand Goave)............................ 200.00
1 Mcanicien.......................................................... 250.00
2 Chauffeurs G. 175.00........................................... 350.00
2) Section Voirie.
1 Inspecteur Voirie.................................................. 150.00
1 Chef d'Equipe....................................................- 125.00
Allocation pour 30 jr. G. 105.00..................-,........... 3.150.00
3 Jr. (Miragoane) G. 105.00........'........................... 315.00
3 Jr. (Anse Veau) G. 105.00...............'..................315.00
2 Jr. (Pte. Riv. Nippes) G. 105.00......'................... 210.00
3 Jr. (Grand Goave) G. 105.00............................... 315.00
2 Jr. (Baradres) G. 105.00.................................... 210.00
3) Entretien Excution Travaux Sanitaires et Divers.
Petit Gove et Sous Districts................................... 1.000.00
4) Malaria.
Petit Gove- 1 Inspecteur......................................... 225.00
Petit Gove: 2 Journ. G. 105.00.............................. 315.00
Baradres: 1 Inspecteur........................................... 200.00
Baradres: 2 Journaliers G. 105.00......................... 210.00
8.940.00 107.280.00
336 SERVICE D'ASSAINISSEMENT DISTRICT DE PORT-DE-PAIX 1) Section de l'Assainissement.
1 Officier de Police Sanitaire................................... 300.00
1 Officier de Police Sanitaire................................... 225.00
A reporter..........>............................:.............. 525.00 9.043.430.16


BUDGET 87
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
, Par Mois Par An
Art.' Report.............................................. 525.00 9.043.430.16
336 1 Inspecteur, Contrleur Lait et Abattoir................ 175.00
1 Inspecteur (Saint-Louis du Nord)........................ 150.00
1 Inspecteur (Jean-Rabel)....................................... 150.00
1 Mcanicien............................................................ 225.00
1 Chauffeur............................................................. 175.00
2) Section Voirie et Travaux Sanitaries.
1 Chef d'Equipe......................tv............................... 125.00
Allocation 20 Journ. G. 105.00 (P. de Paix)............ 2.100.00
2 Journaliers G. 105.00 (St.-Louis du Nord)......... 210.00
2 Journaliers G. 105.00 (Jean-Rabel).........:.......... 210.00
3) Entretien, Excution Travaux Sanitaires et *
Divers. |
Port-de-Paix et Sous-Districts................................. 400.00
4) Malaria.
1 Inspecteur............................................................ 175.00 '
2 Journaliers G. 105.00.......................................... 210.00
4.830.00 57.960.00
337 SERVICE D'ASSAINISSEMENT DISTRICT DE SAINT-MARC
1) .Section de l'Assainissement. >
1 Officier de Police Sanitaire........................'........... 275.00
1 Officier de Police Sanitaire................................... 250.00 *
1 Officier de P. S. Lait et Abattoir............................ 250.00
1 Officier de P. S. (Verrettes)...:.............................. 250.00
1 Inspecteur (Petite-Rivire).................................. 200.00
1 Mcanicien........................................................... 250.00
1 Chauffeur............................................................. 175.00
2) Section Voirie et Travaux Sanitaires.
1 Contrleur de la Voirie................................ 200.00
1 Chef d'Equipe....................................................... 125.00
Allocation 25 Journ. G. 105.00 (St.-Marc).............. 2.625.00
4 Journaliers G. 105.00 (Verrettes)........................ 420.00
3 Journaliers G. 105.00 (Pte. Riv. Art.)................. 315.00
3) Entretien, Excution Travaux Sanitaires et Divers.
Saint-Marc et Sous-Districts.................................... 400.00
4) Malaria.
1 Inspecteur............................................................. 200.00
2 Journaliers G. 105.00.......................................... 210.00
6.145.00 73.740.00
338 SERVICE D'ASSAINISSEMENT DISTRICT DE BELLADERE t
1) Section de l'Assainissement.
1 Officier de Police Sanitaire................................... 300.00
2) Section Voirie et Travaux Sanitaire.
Allocation pour 5 Journaliers G. 105.00................. 525.00
3) Entretien, Excution Travaux Sanitaires et
Matriel Sanitaire................................................ 200.00
1.025.00 12.300.00
339 DISPENSAIRE-HOPITAL DE VERRETTES 1) Administration.
1 Chef de Bureau Dactylographe............................. 200.00
1 Intendante............................................................ 150.00
2 Infirmires G. 250.00........................................... 500.00
A reporter....................................... 850.00 9.187.430.16


88
BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art. Report...............'................................;....... 850.00
339 1 Employ de Pharmacie......................................... 125.00
l'Panseur................................................................" 105.00
1 Panseuse.............................................................. 105.00
1 Garon de Salle.................................................... 105.00
1 Bonne de Salle...................................................... 105.00
2 Cuisinires G. 105.00.......................................... 210.00
1 Lavandire........................................................... 105.00
Allocation pour 2 Journaliers G. 105.00................. 210.00
2) Fonctionnement.
Allocation pour provisions alimentaires 20 personnes G. 1.25 par personne............................... 760.41
Combustibles: bois, charbon..................................... 80.00
Savon de lessive...................................................... 90.00
Entretien et Divers.................................................. 150.00
3.000.41
3) Matriel et Equipement.......................................
340 DISPENSAIRE-HOPITAL DE GRAND-GOAVE
1 Chef de Bureau Dactylographe............................. 200.00
1 Infirmire...........................:................................. 250.00
1 Intendante............................................................ 125.00
1 Pnseur........................................................... 105.00
1 Panseuse.............................................................. 105.00
1 Garon de Salle.................................................... 105.00
1 Cuisinire............................................................. 105.00
1 Lavandire........................................................... 105.00
1 Bonne de Salle...................................................... 105.00
Allocation pour 1 Journalier.................................... 105.00
2) Fonctionnement.
Allocation pour provisions alimentaires 12 personnes G. 1.25 par personne............................... 456.25
Combustibles: bois, charbon..................................... 50.00
Entretien et Divers.............r.................................... 100.00
1.916.25
3) Matriel et Equipement.......................................
341 SUBVENTION A L'HOSPICE ST.-FRANOIS DE SALLES
Administration.
A l'Hospice St.-Franois de Salles........................... 800.00
Traitement de 7 Surs............................................ 350.00
Frais de Pharmacie et Traitement 1 Pharmacien..... 300.00
Au Dispensaire........................................................ 200.00
A la Salle d'Ophtalmologie...................................... 200.00
1.850.00
342 ORPHELINAT DE LA MADELEINE
Subvention.............................................................. 400.00
Traitement de 6 Surs G. 50.00............................. 300.00
343 ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT 700-00 DES ASILES....................................v..................... 30.748.41 2/3
344 BANQUE DE SANG Personnel.
Frais pour Mdecin Chef......................................... 250.00
1 Secrtaire Archiviste............................................ 250.00
1 Employe (Information)....................................... 200.00
9.187.430.16
36.004.92 5,000.00
22.995.00 2.000.00
22.200.00
8.400.00 368.981.00
A reporter.
700.00 9.653.011.08


BUDGET
89
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art. Report...................................................... 700.00 9.653.011.08
344 1 Technicien de Laboratoire.................................... 350.00
1 Aide-Technicien................................................... 200.00
1 Laborantine.......................................................... 150.00
1 Auxiliaire............................................................. 175.00
2 Garons G. 125.00............................................... 250.00
1.825.00 21.900.00
345 FRAIS FIXES ACCORDES AUX MEDECINS DES DISTRICTS SUIVANTS;
A. Cap-Hatien.
Frais fixes au Mdecin Chef..........................'........... 150.00
Frais fixes 9 Mdecins G. 100.00.......................... 900.00
Frais fixes 4 Mdecins Centre de La Fossette
G. 100.00............................................................. 400.00
B. Cayes.
Frais fixes au Mdecin Chef..................................... 100.00
Frais fixes 3 Mdecins G. 100.00.......................... 300.00
Frais fixes au Mdecin Centre de Sant................... 100.00
C. Gonaves.
Frais fixes au Mdecin Chef....................................." 100.00
Frais fixes 3 Mdecins G. 100.00.......................... 300.00
D. -rJacmel.
Frais fixes au Mdecin Chef..................:.................. 100.00
Frais fixes 3 Mdecins G. 100.00.......................... 300.00
E. Jrmie.
Frais fixes au Mdecin Chef........'............................. 100.00
Frais fixes 3 Mdecins G. 100.00.......................... 300.00
FHinche.
Frais fixes au Mdecin Chef..................................... 100.00
Frais fixes 2 Mdecins G. 100.00........,................. 200.00
G. Saint Marc.
Frais fixes au Mdecin Chef..................................... 100.00
Frais fixes 2 Mdecins G. 100.00...........................200.00
H. Petit-Gove.
Frais fixes au Mdecin Chef..............................'...... 100.00
Frais fixes 2 Mdecins G. 100.00.......................... 200.00
I. Port-de-Paix.
Frais fixes au Mdecin Chef...................................... 100.00
Frais fixes 2 Mdecins G. 100.00........................... 200.00
J.Belladre.
Frais fixes au Mdecin Chef..................................... 100.00
Frais fixes '1 Mdecin............................................ 100.00
K.Dispensaire-Hpital de Verrettes.
Frais fixes au Mdecin............................................ 100.00
L.Dispensaire-Hpital de Grand-Gove.
Frais fixes au Mdecin............................................. 100.00
4.750.00 57.000.00
TOTAL.............................................................. 9.731.911.08 '
Certifi sincre le prsent Budget s'levant la somme de NEUF MILLIONS
SEPT CENT TRENTE ET UN MILLE NEUF CENT ONZE GOURDES 08/100
(Gdes. 9. 731. 911.03). Donn la Chambre des Dputs, Port-au-Prince, le 23 Aot 1951, An 148me
de l'Indpendance.
Le Prsident: ADELPHIN TELSON Les Secrtaires: LUC F. JEAN, H. BRIGHT, a. i. Donn la Maison Nationale, Port-au-Prince, le 10 Septembre 1951, An 148me de l'Indpendance. '
Le Prsident: CHARLES FOMBRUN Les Secrtaires: EMILE JONASSAINT, FERNAND PROSPER


90
BUDGET
DEPARTEMENT DU TRAVADu
__-:-^-.-
CHAPITRE XI
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art
40O APPOINTEMENTS DU PERSONNEL PORT-AU-PRINCE
A.DIRECTION GENERALE .____
1 Directeur Gnral.................................... 1J50O.0O
1 Secrtaire Stno-Dactylo......................... 350.00
BADMINISTRATION
1 Chef de Service..................................... 750.00
1 Dactylographe ........................................ 350.00
1 Bibliothcaire-Archiviste.............................. 300.00
1 Mimographe.......................................... 250.00
6 Chauffeurs G. 300.00.'.............................. 1.800.00
2 Garons G. 150.00.................................. 300.00
2 Messagers G. 150.00.............................. 300.00
1 Mnagre............................................... 150.00
1 Gardien.................................................. 150.00
CCOMPTABILITE
1 Comptable en Chef ............................... 750.00
1 Employ charg du Matriel et Fournitures... 400.00
1 Aide-Comptable........................................ 300.00
1 Dactylographe........................................... 350.00
D. INSPECTION
1 Chef de l'Inspection Gnrale...................... 1.O00.00
1 Sous-Chef de Service...........:..................... 600.00
4 Inspecteurs G. 500.00............................ 2.000.00 .
6 Inspecteurs G. 400.00............................ 2.400.00
1 Dactylographe-Archiviste ............................. 350.00
E. SALAIRES
1 Chef de Service..................................... 750.00
1 Employ attach au Service...................... 600.00
1 Dactylographe ......................................... 350.00
F.STATISTIQUE, MAIN D'OEUVRE ET PLACEMENT
' 1 Chef de Service........................................ 1.000,00
1 Sous-Chef de Service de la Statistique........... 600.00 ;
1 Sous-Chef du Service de Placement............. 600.00
1 Dactylographe........................................ 350.00"
G. FEMME ET ENFANT
1 Chef de Service......'.................................. 750.00
1 Employ attach au Service..................... 500.00
1 Dactylographe ......................................... 350.00
H. ORGANISATIONS SOCIALES
1 Chef de Service...................................... 750.00
1 Employ attach au Service....................... 500.00
1 Dactylographe.......................................... 350.00
I. SERVICE JURIDIQUE
1 Chef de Service......................................... 750.00
A reporter..............,................................. 22.550.00


BUDGET 91
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
]Art. Report................;..................'......
100 J.EDUCATION
Chef de Service..............................
Conseiller Technique ......................
Inspecteurs G. 450.00....................
Charg du Personnel.......................
Charg du Matriel.........................
Archiviste......................................
Dactylographes G. 300.00............,
Employ, aide-comptable .................
Garon .........................................
Messager......................................
CAP-HAITIEN
Inspecteur en Chef.................*.........',
Inspecteur......................................
Avocat-Conseil ........................... ...
Dactylographe ................................
Garon ...........................................
FORT-LIBERTE
Inspecteur en Chef..........................
Inspecteurs G. 350.00....................
Dactylographe................................
Chauffeur......................................
Garon .....'.................i...................
SAINT MARC
Inspecteur en Chef..........................
Inspecteur ....................................
Dactylographe................................
Garon ..........................................
PORT-DE-PAIX
Inspecteur en Chef..........................
Inspecteur .....................................
Dactylographe ................................
Garon ..........................................
CAYES
Inspecteur en Chef..........................
Inspecteurs G. 350.00.....................
Dactylographe .................................
Garon ..........................................
JEREMIE
Inspecteur en Chef..........................
Inspecteur ......................................
Dactylographe.................................
Garon..........................................
GONAVES
Inspecteur en Chef..........................
Inspecteur avec rsidence St-Michel.
Dactylographe ......1..........................
Garon ..........................................
Monnaie Nationale Par Mois Par An
22.550.00
. 1.000.00 750.00 900.00
- 375.00 375.00 200.00 600.00 300.00 150.00 150.00
500.00 375.00 300.00 225.00 150.00
500.00 1.050.00 200.00 250.00 150.00
500.00 250.00 200.00, 150.00
500.00 250.00 200.00 150.00
500.00 700.00 200.00 150.00
500.00 250.00 200,00 150.00
400.00 350.00 200.00 150.00
A reporter.
37.000.00


92
BUDGET
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report................................................... 37.000.00
Art.
400 PETIT GOAVE -
1 Inspecteur.................................................. 350.00
1 Dactylographe ......................................... 200.00
1 Garon.................................................. 150.00
JACMEL
1 Inspecteur.............................................. 350.00
' 1 Dactylographe ../....................................... 200.00
1 Garon.................................................. 150.00
38.400.00 460.800.00
401 Matriel, Fournitures de bureaux, frais di- vers et location....................................... 2.100.00 25.200.00
402 Frais d'Inspection, Publication et Recherches ...................................................... 1.300.00 15.600.00
403 Achat et Fonctionnement du matriel roulant.. 3.000.00 36.000.00
404 Fonctionnement des Ecoles du Soir, Paiement des Professeurs, achat divers................. 11.925.00 143.100.00
TOTAL......................56.725.00 680.700.00
Certifi sincre le prsent Budget s'levant la somme de SIX CENT QUATRE VINGT MILLE SEPT CENTS GOURDES (Gds. 680.700.00).
Donn la Chambre des Dputs, Port-au-Prince, le 23 Aot 1951, An 148me. de l'Indpendance.
Le Prsident: ADELPHIN TELSON ^ Les Secrtaires: LUC F. JEAN, F. LANOIX
Donn la Maison Nationale, Port-au-Prince, le 9 Septembre 1951, An 148ntf' de l'Indpendance.
Le Prsident: CHARLES FOMBRUN Les Secrtaires: EMILE JONASSAINT, FERNAND PROSPER
Art.
127 INC 4L 1
1 J
5 I
2 I 4 I 4 I
2 I 7 I 1 i 1 1
3 I 3 I 1 I 1 i 3 I 1 1
6 I
28 EN
1 1
2 1
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$ V
BUDGET 93
DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
nale CHAPITRE XII
r An Far Mois Par An
Monnaie Nationale
Art.
427 INGENIEURS ET ARCHITECTES
4 Ingnieurs de 1re classe G*. 1.500................:.......... 6.000.00
1 Architecte de 1re classe......................................... 1-jnnA
1 Architecte de 1re classe...!...................................... 1.450.00
5 Ingnieurs de 1re classe G. 1.350...'....................... 6.750.00
2 Ingnieurs de 1re classe G. 1.250.......................... 2.500.00
4 Ingnieurs de 2me classe G. 1.100......................... 4.400.00
4 Ingnieurs de 2me classe G. 950........................... 3.800.00
2 Ingnieurs,de 2e. classe Gdes. 900.00...!.................. 1.800.00
7 Ingnieurs de 2me classe G. 850........................... 5.950.00
1 Architecte de 3me classe......................................... 80SS
3.800.1 1 Architecte de 3me classe........................................ J50.00
3 Ingnieurs de 3me classe G. 750........................... 2 Sa
5.200.': 3 Ingnieurs de 3me classe G. 700........................... 2'100'SS
1 Ingnieur de 3me classe......................................... 600.00
e BOO 1 Architecte de 3me classe............,........................... 600.00
Rnntj'i 3 Ingnieurs de 3me classe G. 550........................... 1650-00.
6-U f 1 Architecte de 3me classe........................................ 550.00
6 Ingnieurs de 3me classe G. 500..,....................... 3.000.00
46.450.00 557.400.00
EMPLOYES TECHNIQUES
1 Topographe, Employ de 1re classe......................... 900.00
UAT| 2 Topographes, Employs de 1re, classe .G. 850.00..... 1.700.00
1 Topographe, Employ de 2me classe................ ....... 750.00
2 Topographes, Employs de 2me classe G. 550........ 1.100.00
148u| 1 Topographe, Employ de 2me classe........................ 450.00
2 Topographes, Employs de 3me classe G. 400........ 800.00
1 Electricien, Employ de 2me classe......................... 500.00
1 Electricien, Employ de 3me classe......................... 375.00
1 Dessinateur, Employ de 2me Classe....................... 600.00
1 Mcanicien, Employ de 2me classe........................ 500.00
1 Mcanicien, Employ de 3me classe........................ 300.00
1 Hydrographe, Employ de 3me classe..................... 250.00
1 Oprateur, Employ de 3me classe.......................... 400.00
1 Mcanicien, Employ de 3me classe........................ 400.00
1 Mcanicien, Employ de 3me classe........................ 225.00
1 Mcanicien, Employ de 3me classe........................ 400.00
1 Mcanicien, Employ de 3me classe..................... 225.00
1 Employ de 3me classe.......................................... 300.00
1 Employe d 3me classe......................................... 250.00
2 Inspecteurs de nuit (Electricit G. 200).................. 400.00
1 Inspecteur de nuit (Electricit)................................ 175.00
148i
11.000.00 132.000.00
(29 EMPLOYES DE BUREAU
DEPARTEMENT DE L'OUEST ADMINISTRATION
1 Secrtaire Gnral, Employ de 1re classe............... 950.00
1 Secrtaire Archiviste, Employ de 1re classe........... 850.00
1 Secrtaire traducteur, Employ de 1re classe.......... 750.00
1 Stno-Dactylographe, Employ de 2me classe......... 500.00
1 Dactylographe, Employ de 3me classe.................... 350.00
1 Stno-Dactylographe, Employ de 3me classe......... 325.00
A reporter..................................................... 3.725.00 689.400.00


94
BUDGET
DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
. Monnaie Nationale
i Par Mois Par An
Report....................................................:..... 3.725.00 689.400.00
Art.
429 ADMINISTRATION \
'1 Bibliothcaire, Employ de 3me classe.................... 300.00
1 Expditionnaire, Employ de 3me classe..,.............. 350.00
1 Photographe, Employ de 3me classe.........'............. 200.00
1 Employe de 3me classe...........;........................... 225.00
1 Employe de 3me classe......................................... > 200.00
1 Dactylographe, Employ de 3me classe................... 200.00
1 Avocat Conseil, Employ de 2me classe.................. 500.00
COMPTABILITE
1 Comptable en Chef, Employ de 1re classe.............. 850.00
1 Comptable adjoint, Employ de 2me classe.............. 700.00
1 Comptable, Employ de 2me classe......................... 500.00
1 Clerc d'obligations, Employ de 3me chsso............... 375.00
1 Dactylo Archiviste, Employ de 3me classe............. 350.00
1 Employ de 3me classe.........................................'. 250.00
1 Dactylographe, Employ de 3me classe................... 225.00
1 Employe de 3me classe......................................... 225.00
PAIEMENT -
1 Payeur en Chef, Employ de 1re classe.....;............. 750.00
2 Payeurs adjoints, Employs de 2me classe G. 500.. 1.000.00 1 Comptable, Employ de 3me classe......................... 350.00
INVENTAIRE
1 Chef de Service des Inventaires, Employ de 2me
classe..................................................................... 500.00
1 Employ de 3me classe.......................................... 325.00
1 Employ de 3me classe.......................................... 250.00
IRRIGATION ET HYDROELECTRICITE
1 Chef de Bureau, Employ de 2me classe................. 600.00
1 Employ de 2me classe............................... .......... 500.00
1 Dactylographe, Employ de 3me classe................... 1 200.00
EMPLOYES DE BUREAU DEPARTEMENT DE L'OUEST
ROUTES, TRAVAUX MARITIMES ET TRANSPORTS
1 Chef de Bureau, Employ de 1re classe................... > 850.00
1 Comptable Archiviste, Employ de 2me classe........ 500.00
2 Dactylographes, Employs de 3me classe G. 275..... 550.00
1 Magasinier, Employ de 3me classe......................... 350.00
. 1 Directeur de garage, Employ de 1re classe............. 800.00
1 Comptable, Employ de 2me classe......................... 400.00
1 Dactylographe, Employ de 3mei classe................... 250.00
URBANISME
. 1 Chef de Bureau; Employ de 2me classe.................. 700.00
1 Dactylographe, Employ de 3me classe.................... 275.00
1 Dactylographe, Employ de 3me' classe.............,...... 200.00
1 Dactylographe, Employ de 3me classe.................... 200.00
1 Inspecteur de jardins, Employ de 3me classe.........., 250.00
A reporter..!................................................. 18.975.00 689.400.C


BUDGET
95
DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
Art. Report...............................................
429 EMPLOYES DE BUREAU URBANISME
1 Inspecteur de constructions prives, Employ de
3me classe........................................................
1 Inspecteur de constructions prives, Employ de
3me classe........................................................
1 Inspecteur de constructions prives, Employ de
3me classe........................................................
Employ Archiviste, Employ de 3me classe......
Employ de 3me classe.....................................
1 1
ETUDES ET LEVEES
1 Chef de Bureau, Employ de 2me classe.. 1 Dactylographe, Employ de 3me classe...
ELECTRICITE
1 Chef de Bureau, Employ de 2me classe.. 1 Dactylographe, Employ de 3me classe... 1 Employe de 3m classe.........................
DEPARTEMENT DU NORD 1 Chef de Bureau, Employ'de 2me classe..
Payeur, Employ de 2me classe..............
Da'ctylographes de 3me classe G. 300....
Employs de Sme classe G. 250.............
Magasinier de 3me classe.......................
Employs de 3me classe G. 200.............
DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE
1 Chef de Bureau, Employ de 2me classe..
1 Payeur, Employ de 3me classe...............
1 Dactylographe, Employe de 3me classe.. 1 Magasinier, Employ de 3me classe.........
DEPARTEMENT DU NORD'OUEST
1 Chef de Bureau, Employ de 2me classe..
1 Payeur, Employ de 3me classe..............
1 Dactylographe, Employ de 3me classe....
1 Employe de 3me classe.........................
ij Employ (Electricit) 3me classe............
DEPARTEMENT DU SUD
1 Chef de Bureau, Employ de 2me classe.
1 Payeur, Employ de 3me classe..............
1 Dactylographe, Employ de 3me classe.... 1 Magasinier, Employ de 3me classe.........
DISTRICT DE SAINT MARC
1 Chef de Bureau Comptable, Employ de 2me classe.
1 Payeur, Employ de 2me classe.:............................
1 Magasinier, Employ de 3me classe........................
DISTRICT DE JEREMIE
1 Chef de Bureau, Employ de 2me classe.................
1 Payeur, Employ de 3me classe............. ................
DISTRICT DE JACMEL
1 Chef de Bureau Comptable, Employ de 2me classe.
1 Payeur, Employ de 3me classe..............................
1 Employ de 3me classe...........................................
Monnaie Nationale Par Mois Par An 18.975.00 689.400.00
300.00
250.00 .
200.00 300.00 275.00
400.00 325.00
450.00 275.00 200.00
450.00
450.00
600.00
500.00
200.00
400.00
450.00 375.00 275.00 200.00
400.00 375.00 250.00 200.00 200.00
600.00 350.00 275.00 300.00
500.00 450.00 200.00
250.00 350.00
550.00 350.00 225.00.
31.675.00 380.100.00
A reporter.
1.069.500.00


96
BUDGET
DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
- Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report.......................................................... 1.069.500.IK
Art.
441 Edifices Publics et Monuments.................................... 60.000.
442 Rues, Parcs et Drains...........................!..................... 362.952.9
443 Entretien Palais National......................................... 90.000.01
444 Irrigation et Hydrolectricit...................................... 51.800.
446 Travaux Maritimes.....................................'............... 35.000.
447 Routes, Sentiers et Ponts............................................ 1.149.640.
471 Frais Divers............................................................ 150.000.0
472 Frais Tlgrammes et Tlphones............................... 15.600.
475 Entretien et Amlioration de la zone de l'Exposition..... 200.000.
476 Entretien Citadelle et Milot........................................ 60.000.
481 Eclairage Public........................................................ 684.240J
482 Inspection, Contrle et Fonctionnement des Usines
Electriques............................................................. 145.800.
484 Subsides Compagnies Electriques Jrmie et Jacmel.... 24.000.
489-A Fonctionnement Brigades d'Etudes......................... 96.000.
489-B Contribution aux travaux de Godsie.................... 72.000.
490 Renouvellement matriel.......................................... 45.848.dl
491 SERVICE DES TELEGRAPHES, TELEPHONES ET
RADIO COMMUNICATION S
I.PORT-AU-PRINCE A.ADMINISTRATION
1 Directeur..............:..................................:............... 1.500.00
1 Assistant principal et charg Station HHH................ 950.00
1 Chef de Bureau....................................................... 625.00
1 Employ charg Cartes abonns............................... 300.00
1 Dactylographe.'................................................... 275.00
3.650.00 43.800. B.COMPTABILITE
1 Caissier Comptable................................................. 725.00
1 Caissier Receveur................................................... 675.00
1 Comptable adjoint................................................:.. 500.00
1 Employ Comptable................................................ 450.00
1 Employ Comptable................................................ 400.00
1 Employ Comptable................................................ 375.00
1 Employ Comptable................................................ 325.00
1 Chef du Matriel et des Magasins............................. 350.00
3.800.00 45.600.11
CTRAFIC INTERURBAIN ET INTERNATIONAL
1 Chef du Trafic..'.............'............................... ......... 725.00
1 Spus-Chef du Trafic................................................ 400.00
1 Oprateur............................................................... 425.00
2 Oprateurs G. 325................................................. 650.00
5 Oprateurs G. 300.................................................^ 1.500.00
7 Oprateurs G. 250................................................. 1.750.00
3 Oprateurs G. 225................................................. 675.00
2 Oprateurs G. 200........'................:........................ 400.00
1 Employ Renseignements........................................ 175.00


BUDGET 97
__J-:--------------1---
DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
Monnaie Nationale Par Mois Par An
. Report.................................................... 4.482.180.00
D.SECTION INTERNATIONALE .
1 Sous-Chef du Trafic..................................... .........." 375.00
1 Employ................................................................... 300.00
1 Employ...................................................'................ 250.00
1 Employ.................................................>................... 200.00 *
> 1.125.00 13.500.00 E.GUICHETS .
1 Sous-Chef du Trafic.....................!.........................-. 425.00
1 Employ................................................................... 400.00
1 Employ................................................................... 375.00
4 Employs G. 300................................................... 1.200.00
1 Employ.........:.......................................:............... 225.00
2. Facteurs G. 200.......................>............................. 400.00
4 Facteurs G. 175...................... ..........-.................. 700.00
4 Facteurs G. 150.....:..>............................................ 600.00
4.325.00 51.900.00
F.CENTRAUX TELEPHONIQUES MANUELS
1 Chef Oprateur et charg du Matriel roulant........... 600.00
1 Rparateur de lignes............................................... 250.00
1 Rparateur de tlphones........................................ 175.00
1 Aide................................'............................-............ 125.00
1.150.00 13.800.00
G.CENTRAUX TELEPHONIQUES AUTOMATIQUES
1 Superintendant...............................'........................ 1.000.00
1 Chef Oprateur....................................................... 800.00
4 Oprateurs G. 550................................................. 2.200.00
1 Oprateur...........................................................:..... 425.00
1 Oprateur......................'........................................... 400.00
1 Oprateur................................................................. 325.00
2 Oprateurs G. 275................................................. 550.00
3 Oprateurs G. 250................................................. 750.00
3 Oprateurs G. 225................................................. 675.00
7.125.00 85.500.00
H.RESEAUX URBAINS DE CABLES
1 Ingnieur charg des Rseaux,
1 Ingnieur aide spcial............
2 Episseurs principaux G. 475.
1 Episseur..................................
1 Episseur..................................
1 Episseur..................................
1 Poseur de cbles......... ..........
1 Poseur de cbles....................
1 Poseur de conduites en bton.
800.00 600.00 950.00 375.00 325.00 250.00 350.00 275.00 250.00
4.175.00 50.190.00
A reporter.
4.696.980.00


98
BUDGET
DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
Art. 491
II DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE
POSTES TELEGRAPHIQUES ET TELEPHONIQUES
1 Chef de Poste.........................................................
1 Chef de Poste.........................................................
3 Chefs de Poste G. 225...........................................
3 Chefs de Poste G. 200...........................................
3 Oprateurs G. 275................................................
A reporter.....................................................
I
l '
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report.....................................................
I.INSTALLATIONS ET DERANGEMENTS
1 Employ charg des installations..........:................... 325.00
2 Linemen G. 275...................................................: 550.00
3 Linemen G. 225................................................ 675.00
3 Linemen G. 210..................................'.................. 630.00
1 Lineman............................................................ 200.00
} -
2.380.00
J.SERVICE DE RADIOTELEGRAPHIE
1 Oprateur en Chef.................................................. 500.00
1 Employ charg entretien........:........l...................... 500.00
4 Oprateurs G. 400................................................. 1.600.00
1 Oprateur...............................'.................................. 250.00
1 Oprateur...............'................................................... 200.00
1 Dactylographe.......................:................................ 200.00
/ 3.250.00 K.SERVICE DES TRANSPORTS
1 Chauffeur (Service de jour et de nuit)..................... 325.00
1 Chauffeur.................................................................. 300.00
4 Chauffeurs G. 275................................................. 1.100.00
1 Chauffeur.................................................'................. 225.00
1.950.00
L.POSTE PALAIS NATIONAL
. 1 Chef de Poste.......................*.............................'...... 275.00
2 Oprateurs G. 250..................................~............. 500.00
775.00
M.POSTES TELEGRAPHIQUES ET TELEPHONIQUES
1 Chef d Poste......................................................... 350.00
3 Chefs de Poste G. 275.........../:............................... 825.00
3 Chefs de Poste G. 250..........................................- 750.00
5 Chefs de Poste G. 225............................................ 1.125.00
4 Chefs de Poste G. 200............................................ 800.00
2 Oprateurs G. 250................................................. 500.00
1 Oprateur................................................................. 175.00
1 Surveillant.............................................................. 125.00
3 Surveillants G. 115............................................... 345.00
21 Surveillants G. 105............................................... 2.205.00
1 Facteur.................................................................... 125.00
1 Facteur.......,.............................................................. 110-00
7 Facteurs G. 105.................................................. 735.00
8.170.00
350.00 325.00 675.00 600.00 825.00
2.775.00
4.696.980.(K Art 491 '
28.S6O.0f
2 1 1
9 ; 2 ;
III
PC
1 )
39.000.Ol
23.400JJ
9.300.11
1 (
2 ( 1 ( 1 ( 1 5 i 1 1
rv.
A)
1 C
11 11
2 I
B) 1 L 1 S 1 C 6'C 1 C 3 C 3 C
98.040
A) 1 O
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4.895.2