Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p,

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Title:
Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 7 Sept. 1949.

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General Note:
2b-L/E- 1949-50

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Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
LLMC31829
oclc - 7964543
System ID:
AA00000777:00001


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BUDGET GENERAL
de
L'EXERCICE 19491950




LOI
.1 -
. DUMARSAIS ESTIME
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE '
Vu les articles 61, 84, 129 et 130 de la Constitution;
Considrant qu'il y a lieu d'tablir "autant que possible d'une manire prcise et dtaille les rgles rgissant le Budget et la Comptabilit Publique; "
Sur le rapport du Secrtaire d'Etat des Finances; Et de l'avis du Conseil des Secrtaires d'Etat;
r A PROPOSE
Et le Corps Lgislatif a vot la loi suivante:
.Article 1er.Dfinition du Budget.Le Budget Gnral est l'acte officiel qui prvoit et value les Recettes, autorise et numre les D-' penses de l'Etat pour l'Exercice Administratif commenant chaque anne le 1er. Octobre et finissant le 30 Septembre de l'anne suivante.
Article 2. Crdits Budgtaires. Les Crdits Budgtaires sont les allocations jusqu' concurrence desquelles les dpenses prvues par le Budget Gnral peuvent tre effectues sur les recettes de l'Etat. Des Crdits Budgtaires sont des autorisations et non des ordres de dpenses. X Article 3.Crdits Supplmentaires.Les Crdits Supplmentaires sont ceux qui doivent pourvoir 'l'insuffisance dment justifie d'un crdit ouvert au Budget Gnral et qui ont pour objet l'excution d'un service figurant dj au Budget sans modifications dans la nature de ce Service. Ils ne peuvent tre accords que par une Loi. Ils deviendront une partie intgrante des Crdits Budgtaires qu'ils auront augments et leurs montants seront ajouts la balance disponible des dits Crdits.
Article 4. Crdits Extraordinaires. Les Crdits Extraordinaires sont ceux qui sont commands par des circonstances urgentes et imprvues et qui n'auraient pas t d'avance rgls par le Budget Gnral. Us sont aussi accords par une Loi. Cependant si le Corps Lgislatif n'est pas en Session, le Prsident de la Rpublique aura la facult d^ouvrix des Crdits Extraordinaires par Arrts, contresigns par tous les Secrtaires d'Etat et publis au Moniteur. Les Arrts relatifs aux Crdits Extraordinaires seront soumis la sanction des Chambres Lgislatives dans la premire quinzaine de leur runion.


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LOI SUR LE BUDGET
Article 5. Voies et Moyens des Crdits Additionnels. Tout Crdit Supplmentaire, ou Extraordinaire devra indiquer les Voies et Moyens qui sont affects son excution. Aucun projet de loi de Crdit Supplmentaire et aucun arrt ou projet de loi de Crdit Extraordinaire ne pourra tre soumis la signature du Prsident de la Rpublique ni tre dlibr en Conseil des Secrtaires d'Etat, s'il n'est accompagn de l'avis favorable, crit et motiv du Secrtaire d'Etat des Finances.
Article. 6. Disponibilits Mensuelles. Il sera, sous la responsabilit du Secrtaire d'Etat des Finances et selon les disponibilits du Trsor Public, imput au premier de chaque mois sur le montant des crdits, un douzime du chiffre des dpenses autorises par les Budgets pour les divers Dpartements Ministriels. Les crdits supplmentaires vots au cours d'un exercice deviendront disponibles par mensualits gales calcules d'aprs le temps restant courir jusqu' la fin d^l'exercice.
Pour l'utilisation mensuelle des Crdits, la rgle observer sera non seulement de se renfermer dans la limite des crdits Budgtaires ou Supplmentaires, mais encore de rserver les fonds ncessaires pour les dpenses de chaque article du Budget Gnral, pendant tout le reste de l'exercice administratif except les dpenses qui, par leur nature, ou par contrat peuvent ou doivent tre effectues, soit en un seul paiement, soit des poques dtermines. Hors cette exception, les douzimes des crdits disponibles mensuellement ne pourront tre dpasss qu'en vertu de dcisions spciales du Conseil des Secrtaires d'Etat et seulement pour des cas urgents notifis la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati.
Article 7. Dure des Crdits. Les balances non dpenses des Crdits Budgtaires ou Supplmentaires seront annules dans tous les Comptes de l'Administration au 30 Septembre de chaque Exercice, mais les balances non dpenses des Crdits Extraordinaires resteront disponibles, moins que, dans l'opinion du Secrtaire d'Etat intress et du Secrtaire d'Etat des Finances, les objets en vue desquels ils ont t accords soient entirement accomplis sans qu'ils puissent cependant s'tendre sur plus de deux ans, partir des dates respectives des crdits.
Article 8.-Le Secrtaire d'Etat des Finances, estimera, prparera et arrtera en tableaux chaque arme et soumettra en Conseil des Secrtaires dEtat, le 1er. Dcembre le Budget des Voies et Moyens de l'Exercice suivant, class en chapitres et articles.
Chaque Secrtaire d'Etat estimera et prparera en tableaux, le Budget des Dpenses de son Dpartement pour le mme exercice, divis en Chapitres et articles et il le fera parvenir au Secrtaire d'Etat des Finances, le 15 Dcembre de chaque anne. Le Secrtaire d'Etat des Fi-


LOI SUR LE BUDGET
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nances centralisera dans un projet de Budget Gnral le. dtail des dpenses des diffrents Dpartements ministriels et soumettra le 1er. Lundi du mois de Janvier, le projet du Budget Gnral au Conseil des Secrtaires d'Etat avec des recommandations pour l'ajustement des dpenses aux Voies et Moyens estims.
Article 9. Contenu du Budget. Le Budget Gnral de chaque Exercice Administratif sera prpar dans la ferme de deux projets de loi contenant respectivement les subdivisions et dispositions suivantes:
Le projet relatif aux Voies et Moyens:
a) La prorogation des impts existants pour l'anne budgtaire et l'autorisation de les percevoir conformment aux lois en vigueur ou qui pourront tre ultrieurement votes.
b) Le Budget des Voies et Moyens fixant le total des prvisions des Recettes douanires, des taxes internes et des Recettes diverses avec un tat de classement y annex des Voies et Moyens subdiviss en chapitres et articles.
Le projet relatif aux Dpenses:
a-) Le Budget des Dpenses fixant le total des crdits budgtaires ouverts pour l'exercice chaque Dpartement ministriel, avec un tat y annex pour chaque Dpartement divis en chapitres et articles.
b) Les mesures de circonstances qu'il peut y avoir lieu de prendre pour l'exercice .
Article 10. Vote du Budget Gnral. Le Budget Gnral sera soumis aux Chambres Lgislatives par le Secrtaire d'Etat des Finances, chaque anne, au plus tard, dans les quinze jours de l'ouverture de la Session Ordinaire.
Aprs avoir t vot par le Corps Lgislatif, le Budget entrera en vigueur le 1er. Octobre de l'exercice administratif quelle que soit la date- laquelle il aura t publi au Moniteur.
Article 11. Excdents Budgtaires. Tout Excdent des,Voies et Moyens sur les dpenses ainsi que tout crdit ou solde de crdit non dpenss ou devenus sans objet, de mme aussi que toute plus value qui pourra tre ralise dans les rentres des Recettes, seront rservs soit ppur combler une moins value possible dans les perceptions, soit pour servir de Voies et Moyens aux Crdits Supplmentaires ou Extraordinaires qui pourront tre reconnus ncessaires, soit comme rserve spciale ou gnrale si, dans l'opinion du Secrtaire d'Etat des Finances, de telles rserves sont dsifables.
Les rervices dont les dpenses sont assures par un pourcentage dtermin sur les Recettes effectues percevront ce pourcentage sur les Recettes rellement effectues.


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LOI SUE LE BUDGET
Une Commission de trsorerie sera paye la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati sur un crdit allou cette fin au Budget du Dpartement des Finances. Si par suite d'une plus value des Recettes, le montant d la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati titre de commission de trsorerie excde celui allou cette fin au Budget, la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati compltera le montant d par prlvement sur les Recettes douanires et internes, et ce prlvement sera dment rgularis.
Article 12.Dficits Budgtaires.S'il se produit ou s'il est prvu une moins value dans les rentres des impts non susceptibles d'tre couverts par les Voies et Moyens prvus au Budget Gnral, le Secrtaire d'Etat des Finances aura pour devoir de recommander les mesures ncessaires ppur restreindre les Dpenses aux nouvelles prvisions de recettes moins que, dans son opinion, il ne soit prfrable de couvrir le dficit au moyen des disponibilits du Trsor Public ou en faisant appel au Crdit de la Rpublique. -
Ces mesures devront tre approuves par le Conseil des Secrtaires d'Etat et votes par les Chambres Lgislatives.
CHAPITRE J RECETTES
Article 13. Perceptions. Les droits et amendes seront perus et appliqus par le Service des douanes, ses agents et employs conformment aux lois rgissant la matire. Les impts, droits, taxes, fermages abonnements, redevances et amendes fiscales autres que les droits et amendes de douane, seront perus conformment aux lois par l'Administration Gnrale des Contributions.
Article 14. Recettes Fiscales. Les droits de douane l'importation, les droits de douane l'exportation, les autres droits et les amendes de douane, les taxes internes, les amendes fiscales et autres revenus du Gouvernement, tels que les intrts sur les fonds de placement, les dpts en Banque et les prts de la Trsorerie et toutes autres recettes qui peuvent tre considres comme revenus de l'Etat seront classs et traits comme Recettes Fiscales.
Article 15. Recettes non Fiscales.- Seront classs et traXs comme recettes non fiscales:
a) Les versements aux fonds de roulement, les recettes ou profits raliss par les Administrations exploitant certains Services Publics et tous autres paiements, aux Fonds de roulement et recettes de mme na-


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LOI SUR LE BUDGET
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ture provenant des contributions des particuliers ou des Communes aux entreprises des Travaux Publics ou de la vente du matriel et des fournitures usages ou inutilises.
b) Les cautionnements de tous officiers ministriels et des> comptables de deniers publics viss l'article 30 ci-aprs, les cautionnements et garanties stipuls dans les contracts passs par l'Etat ou toutes autres administrations publiques et les fonds en ndicommis tels que ceux provenant des recouvrements effectus. par les curateurs de successions yacantes, les agents ou syndics de faillite, les agents des Contributions pour Compte des Communes ainsi que le montant provenant de la vente des biens nationaliss ayant appartenu aux ressortissants des pays en guerre avec la Rpublique d'Hati. v
c) Les sommes provenant des emprunts qui peuvent tre contracts par le Gouvernement ^
Article 16. Encaissements des Recettes. Le-montant intgral des Recettes Fiscales perues sera vers au compte du Gouvernement hatien la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati, les frais de perception ou de rgie seront ports en dpenses.
Aucune Administration, moins qu'elle ne soit autorise par la loi, ne peut effectuer un prlvement direct ou indirect sur les Recettes fiscales, dans le but de payer son personnel ou de pourvoir toute autre dpense.
Les recettes non fiscales mentionnes au second alina de l'article 15 de la prsente Loi seront encaises, dpenses et contrles, conform-ments aux instructions qui' seront mises par le Secrtaire d'Etat des Finances, avec l'autorisation du Conseil des Secrtaires d'Etat ou" en vertu des dcisions de Justice.
Les cautionnements, garanties et autres fonds mentionns au 3me alina de l'article 15 de la prsente loi, seront sur instructions du Secrtaire d'Etat des Finances, transmis la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati, verss par les intresss au compte du Gouvernement d'Hati la dite Banque coHtre Bordereau de dpt dlivr par cette dernire et copie sera par ses soins expdie au Secrtaire d'Etat des Finances.
Les remboursements sur de tels dpts s'effectueront par chque de la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati, sur prsentation et remi-* se de la copie du bordereau de dpt en possession de l'Intress, aprs l'accomplissement des formalits tablies par la loi. Les dispositions du prsent alina s'appliqueront aux dpts effectus antrieurement la mise en vigueur de la prsente loi. Les sommes provenant des emprunts seront encaisses sous la rubrique Ressources Extraordinaires.


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LOI SUR LE BUDGET
Article 17.Restitution.Des bordereaux de .restitution seront mis par le Service comptent aprs autorisation et rapport en sera fait au Secrtaire d'Etat des Finances, en rectification d'erreurs et calculs, d'erreurs d'application des droits de Douane et des. taxes internes, ou pour toutes autres causes lgitimes, lesquels viendront en diminution des Recettes.
Aucune demande en restitution ne sera considre par le* Service des Douanes, par l'Administration Gnrale des Contributions ou par le Dpartement des Finances, si elle n'est prsente dans les 30 jours qui suivront le paiement de la taxe.
Si un contribuable n'est pas muni de toutes les pices indispensables l'appui d'une demande de restitution, tels que factures, connaissement, certificat d'origine, rcpiss, bordereau acquitt ou tous autres documents appropris, il pourra, nanmoins, pour la conservation de ses droits prsenter sa demande avant l'expiration du dit dlai de 30 jours, en faisant par crit l'observation que les pices l'appui seront prsentes ultrieurement; lesquelles pices, sous peine de prescription du droit restitution, devront tre soumises dans les 6 mois du paiement de la taxe, s'il s'agit de droits de Douane, et dans les 3 mois, s'agissant de taxes internes.
Nanmoins, l'expiration de ces dlais ne libre pas ^'importateur ou tout autre contribuable de l'obligation de faire diligence pour soumettre aux Services comptents les documents consulaires ou toutes autres pices requises, et payer les amendes prvues si les indications de ces documents ne concordent pas avec les rsultats de la vrification des articles imports ou ne rpondent pas au vu des lois et rglements sur la matire. -
Article 18.Poursuite.Les Commissaires du Gouvernement prs les Tribunaux Civils qui ngligeront, aprs en avoir t requis par dnonciation du Dpartement des Finances ou de tout comptable de deniers publics, d'exercer des poursuites contre tous les contribuables en retard de paiement ou contre' un fonctionnaire ou employ prvenu de dtournement, de deniers publics, seront passibles de suspension et, en cas de rcidive, de rvocation, sans prjudice de peines plus graves le cas chant.
CHAPITRE III ENGAGEMENT ET LIQUIDATION DES DEPENSES
Article 19. Dispositions Gnrales.Aucune dpense faite pour l'Etat ne pourra tre ordonnance, mandate et acquitte que selon les dispositions de la prsente loi.


LOI SUR LE BUDGET
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Article 20.Aucune ordonnance, aucun mandat ne sera mis, aucun paiement ne sera effectu que pour l'acquittement d'une dpense lgalement prvue soit au Budget, soit par une Loi ou par un Arrt de crdit, et pour paiement d'un service rendu, de fournitures livres ou d'une dette valable de l'Etat rgulirement justifie.
L'Etat n'est responsable que des engagements souscrits par ses mandataires officiels lgalement comptents dans les limites des dpenses inscrites au Budget annuel ou autorises par une Loi ou un Arrt de Crdit. Les obligations prises en excs des crdits allous et,-en gnral, toutes obligations consenties contrairement aux lois, conventions et rglements n'engagent vis--vis des intresss que la responsabilit de ceux qui les auront contracts.
Dans aucun cas et pour quelque raison que ce soit, aucun Secrtaire d'Etat ne pourra faire ordonnancer en dpenses au-del des crdits budgtaires ni engager aucune dpense non prvue son Budget, avant qu'il ait t pourvu au moyen de l'acquitter. Aucun engagement devant tre couvert par un Crdit Budgtaire ne pourra tre pris pour une priode excdant l'exercice en cours.
Les Secrtaires d'Etat ne pourront pas approuver une liquidation de dpenses au-del du crdit mis leur disposition selon les termes de l'article 6 de la prsente loi. Le Secrtaire d'Etat ordonnateur est seul responsable des liquidations ou certificats approuvs par lui. Aucune liquidation n'engage l'Etat tant qu'elle n'a pas t valablement ordonnance et mandate conformment aux dispositions ci-aprs des articles 2*4, 25 et 26. Tout contrat ou Convention mettant des dpenses la charge de l'Etat pour plus d'un Exercice au-del du dlai prvu par l'article 7 de la prsente loi pour la fermeture des Crdits Extraordinaires et en gnral tout Contrat ou Convention imposant l'Etat des obligations autres que les obligations pcuniaires autorises par le Budget ou par un crdit spcial, doit tre sanctionn par une loi.
Un crdit budgtaire pourra tre, durant- les trois premiers mois de l'anne budgtaire, utilis pour payer toute obligation de mme nature contracte durant l'anne budgtaire prcdente, pourvu que le solde non dpens du crdit de l'anne budgtaire prcdente auquel la dpense tait imputable ne soit pas dpass. "
Aucun march, aucune convention pour travaux publics, transports et fournitures, ne doit stipuler d'acompte que pour service fait. En tout cas, les acomptes ne peuvent dpasser les deux tiers du montant des travaux constats ou des services fournis. Le tout appuy de pices justificatives. Le paiement final des dits travaux ou service pourra tre fait s'ils sont compltement achevs la satisfaction des Services int-


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LOI SUR LE BUDGET
resss. Les droits de timbre et d'enregistrement auxquels donnent lieu les marchs ou concession de travaux de transports ou de fournitures, sont la charge de ceux qui contractent avec l'Etat.
Il est interdit tout comptable de deniers publics de prendre intrts directement ou indirectement dans les marchs et contrats de fournitures, transports.et travaux publics, concernant les services des recettes et dpenses de l'Etat, peine de nullit.
Article 21. Prescription.Sont prescrites et dfinitivement teintes au profit de l'Etat, sans prjudice des dchances prvues par les lois, toutes crances qui, prvues par le Budget et les Crdits spciaux, n'auront pas t ordonnances et payes dans le dlai de deux annes partir de la clture de l'exercice auquel elles appartiennent.
La prescription de deux annes tablie dans l'alina prcdent est applicable pour dfaut de prsentation en paiment tout chque du Trsor ainsi qu' tout chque mis par les agents fiscaux de l'Etat pour le Service des intrts et de l'amortissement de la Dette Publique Intrieure.
Les dispositions de l'alina prcdent ne sont pas applicables aux intrts et l'amortissement de la Dette Publique dont le Service contractuel est fait l'tranger, et leur prescription sera rgie par la loi du lieu du paiement. Elles ne sont pas non plus applicables aux crances dont l'ordonnancement, le paiement n'ont pas t effectus dans le dlai dtermin, par le fait de l'Administration ou par insuffisance ou absence de crdit. Dans ce cas, tout crancier devra prouver avoir fait toutes diligences ncessaires pour tre pay et cet effet, il aura le droit de se faire dlivrer par le Secrtaire d'Etat comptent un bulletin indiquant la date de la demande de paiement et les pices produites l'appui. A dfaut des dites diligences, la prescription sera encourue. "
Article 22.Pices justificatives.Les pices justificatives de chaque liquidation doivent offrir la preuve des droits acquis aux cranciers-et tre rdiges dans les formes rglementaires. A l'exception des dpenses de police secrte toute liquidation doit tre justifie.
Sont assimils aux dpenses de police secrte, les frais de reprsentation, de rception et de voyage du Prsident de la Rpublique, des Prsidents, Secrtaires Gnraux et des membres des Bureaux de la Chambre des Dputs, du Snat de la Rpublique, des Secrtaires d'Etat, des Agents Diplomatiques et Consulaires, des Chargs de Mission l'tranger, les frais extraordinaires de rception et ceux allous 1 'occasion des Ftes Nationales. /


LOI SUR LE BUDGET
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Les pices justificatives consistant en originaux de comptes, factures, bordereaux, quittances ou toutes autres attestations rglementaires. En ce qui concerne les appointements, rentes, pensions, subventions et locations,' elles consistent dans les tats de paiement du mois prcdent, .modifis suivant les avis reus des Secrtaires d'Etat intresss par la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati. Les conditions de forme que doivent remplir les pices justificatives seront dtermines par circulaire du Secrtaire d'Etat des Finances.
Les pices justificatives des ordoniniances-mandats mis pour des avances de fonds destins couvrir le montant des commandes l'tranger ne seront produites qu' la rception des dites commandes. Ces ordonnancs-mandats seront accompagns d'une note ou extrait de catalogue indiquant le prix des articles commands.
L'original des pices justificatives sera annex aux ordonnances-mandats et un double restera dans les archives du Dpartement ordonnateur. Le double d'une pice justificative doit porter la mention Duplicata en grands caractres et parfaitement lisibles. \
Les ordonnances-mandats envoys la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati serviront de pices justificatives l'appui des paiements relatifs effectus. Leurs doubles resteront au Dpartement des Finances pour venir l'appui des Comptes Gnraux. Aucune pice justificative ne doit tre gratte ni surcharge. La partie modifier est biffe au moyen d'un simple trait de plume et remplace par 'renonciation exacte qui doit lui tre substitue. Les substitutions en interligne ou par renvois doivent tre paraphes ou signes par le liquidateur et l'ordonnateur sur l'original et le double.
Lorsqu'une pice justificative annexe un ordonnance-mandat, o qu'une quittance donne au Trsor Public ou un fonctionnaire ou employ faisant des paiements ou des avances pour compts de l'Etat doit tre sign ou qu'un chque du Trsor doit tre acquitt ou endoss, si celui qui met la pice justificative, donne la quittance ou l'acquit, ou fait l'endossement, ne sait pas crire, sa signature sera remplace par son nom crit et une croix qu'il apposera en prsence de deux tmoins. Un de ces tmoins sera un fonctionnaire du Gouvernement ou de prfrence le fonctionnaire ou l'employ par qui le paiement ou l'avance sera faite, et l'autre, un citoyen notable de la Commune o la Croix est appose et dsign par la partie intresse
Une telle marque avec les signatures des tmoins tiendra lieu de signature de l'instrument auquel elle sera appose et constituera, suivant le cas, une attestation, une quittance ou un endossement valide


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LOI SUR LE BUDGET
toutes fins, et en cas de paiement improprement fait, l'intress ne pourra exercer de recours que contre les tmoins, les endosseurs intermdiaires ou les tirs, suivant le cas. \
Les fonctionnaires et employs publics ayant droit aux frais de voyage, lorsqu'ils s'absentent pour le Service public pendant plus de vingt quatre heures du lieu o ils occupent leurs fonctions, recevront une allocation journalire pour nourriture et logement proportionnelle leurs appointements sans qu'ils aient besoin de prsenter des pices justificatives conformment aux rglements tablis cette fin. Les pi-- ces justificatives de toutes autres dpenses de voyage faite par un fonctionnaire et dont il demande remboursement devront consister en bordereaux acquitts par les fournisseurs sauf cas d'impossibilit.
Article 23.Rapport.Les Prfets, les Commissaires du Gouvernement prs les diffrents Tribunaux, et tous autres fonctionnaires ayant un personnel sous leurs ordres, enverront au dernier jour de chaque mois, au Secrtaire d'Etat dont ils relvent, un tat certifi en triple des fonctionnaires placs sous leur juridiction et se trouvant en service, avec indication de leurs fonctions et du salaire revenant chacun, ils veilleront ce que tous soient commissionns par le Prsident de la Rpublique.
Les Prfets dresseront dans la mme forme et feront parvenir aux Dpartements intresss un tat dtaill en triple, arrt au dernier jour du mois, des rentes, pensions, subventions et locations dont le service entre dans leurs budgets respectifs, et le Comptable de chaque Dpartement prparera galement l'tat d'margement du personnel du Dpartement arrt au dernier jour du mois. Ces tats devront mentionner la priode de toute absence sans autorisation.
Tout changement dans l'tat mensuel des appointements, rentes, pensions, subventions et locations sera notifi immdiatement dans un dlai de cinq jours au plus au Dpartement des Finances, sous peine, pour tout fonctionnaire qui sera trouv responsable d'un retard dans cette modification d'tre solidairement passible de restitution pour tout paiement qui aurait t-effectu indment.
Article 24. Liquidation des Dpenses.La liquidation est la dtermination administrative du montant d'une dette de l'Etat vis--vis d'un crancier aprs l'examen des pices justificatives. La liquidation des dettes de l'Etat est effectue par certification des Comptables des Dpartements Ministriels sur la formule d'ordonnancement, chacun en ce qui concerne le Dpartement auquel il appartient. L'ordonnancement d'une dpense ne peut s'effectuer qu'aprs l'approbation d'une liquidation effectue. Il est procd aux liquidations soit d'office, pour


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les crances l'gard desquelles il existe des bases et lments de liquidation dans les services du Ministre comptent, soit d'aprs les justifications produites par les cranciers eux-mmes. La liquidation d'office se fera sur les tats des fonctionnaires comptents relevant des diffrents Dpartements'Ministriels.
La liquidation dsignera le bnficiaire de la crance par ses nom, prnom et qualit ou fonctions. Il y sera compris un compte sign et certifi sincre par l crancier indiquant la nature de l'obligation et le prix des services ou fournitures payer. A dfaut d'un tel Compte, elle contiendra une description sommaire des dites obligations, services ou fournitures. File indiquera en toutes lettres la valeur payer et les pices justificatives originales y seront annexes. Les formes de liquidation et d'ordonnances seront prpares en trois copies' par les services ou les Dpartements Ministriels effectuant la dpense. Elles seront signes par le Comptable et le Secrtaire d'Etat comptent, chacun en ce qui le concerne, et expdies au Dpartement des Finances pour tre vrifies, enregistres et mandates si elles sont trouves justes et conformes aprs examen par les Services comptents de ce Dpartement.
Le.Secrtaire d'Etat des Finances seul pourvoit au mandatement de toute ordonnance trouve rgulire.
Article 25.Paiement.Le mandat de paiement, est .plac au bas de l'ordonnance; et les deux pices seront dnommes: Ordonnance-mandat. Il est nominatif et ne pourra tre mis et pay de mme que les bordereaux prvus aux deux alinas suivants, qu'au vritable crancier ayant justifi des droits l'exception des paiements faits aux ecclsiastiques, religieux, pour lesquels les rgles de la discipline ecclsiastique et de leurs ordres seront suivies. Le mandat de paiement sera numrot et dat, contiendra la mention de l'exercice, de l'article et du compte budgtaire, et sera sign du Chef du Service des Ordonnancements et Mandatements au Dpartement des Finances. Il sera sign du Secrtaire d Etat des Finances et envoy la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati. La rgularit et la justification des Ordonnances mises par les Secrtaires d'Etat, conformment" au Budget ou aux lois et Arrts de crdit tant constates, les mandats de paiement du Secrtaire d'Etat des Finances seront pays par chque de la Secrtairerie d'Etat des Finances sur la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati, et les chques remis en consquence aux intresss. Pour ce qui concerne les employs de l'Etat, leurs droits au dit paiement ne seront justifis que s'ils ont t au pralable, commissionns par le Prsident de la Rpublique.
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LOI SUR LE BUDGET
La Banque Nationale de la Rpublique d'Hati est irrvocablement autorise faire, avant ordonnancement et mandatement les paiements pour la commission de trsorerie de la Banque, ceux relatifs la Dette Publique ainsi que le paiement dans les dix premiers jours de chaque mois d'un douzime du montant convenu pour les dpenses ncessaires l'exercice par' la Banque Nationale de ses fonctions fiscales.
Les paiements des dpenses du Gouvernement pour ses divers services, ceux des Communes) ainsi que les appointements, rentes, pensions, subventions et locations en gnral et les quote-parts du Gouvernement aux Dpenses de diverses Institutions Internationales, peuvent tre faits avant ordonnancement et mandatement, sauf avis contraire du Secrtaire d'Etat intress, transmis au Secrtaire d'Etat des, Finances et notifi par ce dernier la Banque Nationale de la Rpublque d'Hati, pourvu que la dpense figure au Budget de l'Etat ou des Communes et n'excde pas la distribution mensuelle des fonds. Les bordereaux autorisant ces paiements seront vrifis par la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati et ne seront pays que s'ils sont en due forme et appuys de pices justificatives convenables. Les doubles des bordereaux et des pices justificatives en due forme seront remis, au fur et N mesure des paiements et au plus tard le quinze de chaque mois, par les Services intresss aux Dpartements ministriels comptents pour le mois prcdent, pour que la dpense soit ordonnance et mandate en rgularisation des paiements faits. Ces oprations de rgularisation seront effectues dans les quinze jours qui suivront la remise des pices par les Services intresss. 1
Tout paiement en dehors des conditions tablies par le prsent article de mme que toute avance sur crdit, justifier ultrieurement, sauf les avances autorises par l'article suivant restera la charge du fonctionnaire qui l'aura requis ou ordonn.
Article 26.avances Justifier.Des fonds de la trsorerie dont l'emploi sera justifi ultrieurement pourront tre avancs suivant les besoins du service par la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati des payeurs temporaires ou permanents, rsidant l'tranger ou en tel point du pays o il n'est pas praticable de faire les paiements par l'mterrnidiiaire de l'agent charg du Service de la Trsorerie, ainsi que pour frais divers, dpenses imprvues des Dpartements _ministriels, frais de circulation, frais de reprsentation, frais de clbration des Ftes Nationales, des Ftes lgales et 'autres frais similaires.
Ces payeurs seront, dsigns par les Dpartements ou Services dont ils relvent, et tous paiements faits par eux devront tre effectus, con-


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fermement la prsente loi et" en excution d'engagement de l'Etat dment approuvs.
Les fonctionnaires ou employs voyageant pour le service public pourront de la mme manire tre nomms payeurs, et des fonds de la Trsorerie dont l'emploi sera justifi ultrieurement pourront leur tre avarices en vue de couvrir leurs frais et autres dpenses.
Article 27.Perte de Mandat et de Chque. En cas de perte d'un mandat de paiement ou d'un chque, il-peut en tre dlivr duplicata sur la dclaration motive de la partie intresse et aprs attestation crite par la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati, que le,mandat de paiement ou le chque adir n'a pas t pay. La dlivrance du duplicata ne pourra s'effectuer que quinze jours aprs la publication au Moniteur de la dclaration du paiement.
Article 28.Annulation du paiement.Lorsqu'il y aura lieu, pour irrgularit, double emploi ou insuffisance de crdit, ou de justification, ou pour toute autre cause, d'annuler en tout ou en partie un ordonnance-mandat pour un paiement l'annulation ou le remboursement se fera par l'mission d'un bordereau d'encaissement pour l montant annul ou restitu, lequel viendra en diminution de la dpense.
CHAPITRE IV CONTROLE DES COMPTES
Article 29.Comptabilit.Les critures de la Comptabilit Publique seront tenues en partie double et par article du Budget, crdits extraordinaires et par comptes spciaux quand il y a lieu.
Article 30.Comptables de deniers publics.Toute personne charge un titre quelconque de la perception, de la manutention ou du maniement des deniers publics ou de la gestion des biens de l'Etat ou des Communes est comptable des deniers publics. Sont comptables des deniers publics, notamment:
1. Les Secrtaires et Sous-Secrtaires d'Etat des diffrents Dpar-
tements Ministriels;
2. Le Directeur Gnral de l'Administration Gnrale des Contri-
butions et les prposs du Service des Contributions;
3. Les Greffiers des Tribunaux;
4. La Banque Nationale de la Rpublique d'Hati en la personne
de ses Co-Prsidents et Directeurs;
5. Les Comptables des Dpartements Ministriels et ceux des Ser-
vices relevant de ces Dpartements;
6. Les Directeurs des Services Tlgraphiques Terrestres, les Chefis
de Poste et les Comptables du Rseau;
7. Les Directeurs et Caissiers du Service Hydraulique;


16
LOI SUR LE BUDGET
8. L'Administration, Gnrale des Postes, les Directeurs des Postes
et Agents-Postaux; /
9. Les Receveurs Communaux; ,
10. Les Agents Diplomatiques et Consulaires;
11. Les Directeurs et les Receveurs de l'Enregistrement;
12. Le Directeur du Moniteur et de l'Imprimerie de l'Etat;
13. Le Directeur Gnral de l'Agriculture;
14. Le Directeur Gnral de l'Education Nationale;
15. L'Ingnieur charg du Bureau Central de l'Administration Gn-
rale du Dpartement des Travaux Publics ainsi que tous autres Ingnieurs chargs d'un Dpartement ou d'un District;
16. Le Directeur Gnral de la Sant Publique et les Administrateurs
des Hpitaux;
17. Le Directeur d* la Loterie de l'Etat Hatien;
18. ;Le Quartier-Matre de l'Arme et ses auxiliaires;
19. Le Directeur de l'Ecole Centrale des Arts et Mtiers (dite Mai-
son Centrale);
20. Les Directeurs de l'Enseignement Professionnel;
21. Les Directeurs de la Rgie du Tabac;
22. Les Administrateurs de la Banque Nationale de la Rpublique
d'Hati.
Les' dispositions de la loi du 26 aot 1870, modifies par celle du 15 aot 1871 et toutes autres lois non contraires sur la responsabilit des fonctionnaires publics seront applicables tous comptables de deniers publics.
Article 31. Contrle des Recettes. Le Contrle du Dpartement des Finances, en ce qui concerne le 'Service des Douanes et l'Administration Gnrale des Contributions et de l'Enregistrement s'effectuera d'une manire permanente par les Prfets et les Agents du Dpartement des Finances accrdits auprs de ces administrations, lesquels auront accs, dans leurs offices, o les bureaux ncessaires leur seront rservs.
Les originaux de toutes les dclarations, factures, connaissements, documents, bordereaux, rclamations, pices et procs-verbaux relatifs une perception, restitution ou paiement, ainsi que tous les livres et registres de comptabilit des Offices du Service des Douanes et de l'Administration Gnrale des Contributions, leur seront accessibles*" toutes rquisitions. .
Un tat dtaill de toutes les pices contrles sera envoy au Dpartement des Finances, selon les instructions du Secrtaire d'Etat.


LOI SUR LE BUDGET
17
Toutes les erreurs releves bu rclamations reues seront signales pour corrections au fonctionnaire charg du service de contrle. En cas de dsaccord, les Prfets ou les Agents du Dpartement des Finances feront au Secrtaire d'Etat un rapport dtaill et motiv.
Article 32. Inventaire. Les Diffrents Dpartements Ministriels soumettront au Secrtaire d'Etat des Finances, le 31 aot au plus tard, un inventaire estimatif et dtaill en triple du matriel, des fournitures et toutes autres proprits mobilires de l'Etat en possession et jouissance de chacun des Services Publics relevant d'eux respectivement, ainsi qu'une valuation des proprits' immobilires qui leur seront affectes, arrts tous deux la date du Trente juin.
Article 33. Reddition des Comptes. Tous les comptables de deniers publics feront aboutir du premier au vingt de chaque mois au plus tard au Dpartement dont ils relvent ou au Dpartement des Finances, selon le cas, les pices justificatives de leur gestion ou des dpenses effectues pour compte de l'Etat dans le mois prcdent, ainsi que le relev dtaill de tous les comptes tenus pour l'Etat et tous tats qui pourraient tre requis par le Secrtaire d'Etat des Finances. Du 1er au 30 novembre au plus tard,-les diffrents Secrtaires d'Etat remettront au Secrtaire d'Etat des Finances l'Exercice clos le 30 septembre prcdent.
Ces comptes seront achemins la Chambre des Comptes.
Article 34. Comptes Xinraux. Les Comptes Gnraux qui doivent tre soumis au Corps Lgislatif par le Secrtaire d'Etat des Finances en vertu de la Constitution, consisteront en quatre tats appuys de pices justificatives qui seront prpars par le dit Secrtaire d'Etat et montreront toutes les recettes et les dpenses de fonds publics effectivement faites au cours de la priode comprise entre le premier octobre et le trente septembre constituant l'Exercice savoir:
1. Un tat de Recettes Fiscales classes par sources et montrant le
total recouvr sur chaque article de l'tat de classement des voies et moyens; '
2. Un tat des Recettes non fiscales classes par origine;
3. Un tat des dpenses faites sur les Recettes Fiscales, lequel de-
vra tre divis par Dpartements Ministriels, comme le Budget Gnral, et devra montrer pour chaque Dpartement:
a ) Les dpenses sur les Crdits Extraordinaires; b) Le total des dpenses du Dpartement;
4. Un tat des Dpenses non fiscales classes par objets.


18
LOI SUR LE BUDGET
Article 35.--Rglement du Budget. Le Pouvoir Lgislatif, aprs
avoir constat la rgularit des Comptes, prononce, par Dcret, la dcharge des Secrtaires d'Etat pour la gestion vrifie. Le projet de loi de Rglement du Budget est soumis au Pouvoir Lgislatif, accompagn des Comptes Gnraux prvus l'article prcdent. Dans le cas o il y aurait lieu de refuser cette dcharge, les sanctions lgales seront appliques contre les Secrtaires d'Etat en cause. La dcharge comporte de plein droit mainleve des inscriptions grevant les biens des Secrtaires d'Etat pour l'Epoque laquelle se rfrent les comptes vrifis.
Dcharge sera accorde aux autres Comptables de deniers Publics par le Secrtaire d'Etat des Finances, aprs vrification de leurs .comptes de gestion trouvs rguliers par la Chambre des Comptes.
CHAPITRE V
CREDITS BUDGETAIRES
Article 36. Les Crdits ouverts aux diffrents Dpartements Ministriels "pour 1949-1950 s'tablissent"comme suit:
Monnaie Nale. Gourdes
DETTE PUBLIQUE.......................................... 11.146.250,00
INSTITUTIONS INTERNATIONALES ......'............ 4.833.151,95
RELATIONS EXTERIEURES.............................. 3.424.323,50
FINANCES ...................................................... 5.393.455,00
ECONOMIE NATIONALE........................... ..... 208.360,00
COMMERCE ........................................... 857.620,00
INTERIEUR.................................................... 19.078.927,24
SANTE PUBLIQUE..................................... 7.204.880,2
TRAVAIL......................................................... 325.320,00
TRAVAUX PUBLICS.................................,..... 3.623.365,00
JUSTICE ......................................................... 2.782.950,00
AGRICULTURE................................................ 2.982.560,00
EDUCATION NATIONALE ........ ..................... 10.128.155,32
CULTES .......................................................... 662.797,00
TOURISME.................................................... 564.200,00
Total Gdes........................ 73.216.315,29
Article 37.La prsente Loi abroge toutes lois ou dispositions de Lois qui lui sont contraires et sera excute la diligence des Secrtaires d'Etat, chacun en ce qui le concerne.


LOI SUR LE BUDGET
19
Donn la Chambre des Dputs, Port-au-Prince, le 7 Septembre 1949, An 146me. de l'Indpendance.
Le Prsident: Dr. Jh. LOUBEAU Les Secrtaires: M. MAIGNAN, DECIUS JEAN
Donn la Maison Nationale, Port-au-Prince, le 7 Septembre 1949, An 146me. de l'Indpendance.
Le Prsident a. i.: ERNEST ELIZEE Les Secrtaires: B. BOISROND. J. P. DAVID
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le Prsident de la Rpublique ordonne que la Loi ci-dessus soit revtue du Sceau de la Rpublique, imprime, publie et excute.
Donn au Palais National, Port-au-Prince, le 26 Septembre 1949, An 146me de l'Indpendance.
DUMARSAIS ESTIME
Par le Prsident:
Le Secrtaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale : NOE FOURCAND FILS Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur, de la Justice et de la Dfense Nationale:
LOUIS RAYMOND \ Le Secrtaire d'Etat des Relations Extrieures, du Tourisme et des Cultes:
TIMOLEON C. BRUTUS Le Secrtaire d'Etat de l'Education Nationale et de la Sant Publique, a. i.: EDOUARD CASSAGNOL Le Secrtaire d'Etat de l'Agriculture et du Travail : LOUIS BAZIN Le Secrtaire d'Etat des Travaux Publiez : PAUL PEREIRA Le Secrtaire d'Etat du Commerce : EDOUARD CASSAGNOL


20
LOI SUR LE BUDGET
LOI
\ DUMARSAIS ESTIME
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 61, 84, 129 et 130 de la Constitution; Vu la loi sur le Budget et la Comptabilit Publique; Sur le rapport du Secrtaire d'Etat des Finances; Et aprs dlibration en Conseil des Secrtaires d'Etat;.
A PROPOSE Et le Corps Lgislatif a vot la Loi suivante:
Article 1er.La perception des Impts pour l'exercice 1949-1950 sera faite conformment aux Lois existantes ou qui pourront tre votes ultrieurement.
Article 2.Sont prorogs pour l'exercice 1949-1950 la Loi du 24 Octobre 1876 sur la Rgie des Impositions Directes, telle qu'elle a t rtablie par la Loi du 13 aot 1903, le Dcret-Loi du 23 septembre 1935 amnageant les Recettes communales ainsi que la classification et le Tarif y annexs, la Loi du 21 dcembre 1922 tablissant les taxes sur les vhicules, les lois des 19 Mai et 13 aot 1928 instituant les dlais et forme de procdure pour le recouvrement des Impositions. directes, la Loi du 5 aot 1931 imposant l'alcool et le tabac en ce qui n'est pas contraire la loi sur la Rgie, le Dcret-Loi du 29 novembre 1937 qui porte 20%.la surtaxe tablie sur le montant total de tout bordereau de douane l'importation, ainsi que toutes lois fiscales et tous tarifs et dispositions de lois actuellement en vigueur comportant des taxes ou impts en faveur de l'Etat ou des Communes.
Sont aussi prorogs, pour l'exercice 1949-1950 les droits et taxes sur le caf prvus par l'article 14 de la Loi du 4 dcembre 1946, lesquels seront pendant le sus-dit exercice verss la masse gnrale des recettes de l'Etat.
Il en sera de mme de la Contribution Civique prvue par la loi du 8 Septembre 1948.
Article 3.Les prvisions des Recettes Douanires, des Taxes Internes et des Recettes Diverses pour l'anne budgtaire 1949-1950, conformment l'tat de classement annex la prsente Loi, sont comme suit:
Recettes Douanires..................G. 54.131.350,00
Recettes Internes......................G. 18.085:000.00
Recettes Diverses......................G. 1.000.000.00
Gdes. 73.216.350.00


LOI SUR LE BUDGET
21
Article 4.La prsente Loi abroge toutes lois ou dispositions de lois qui lui sont contraires et sera excute la diligence du Secrtaire d'Etat des Finances et des autres Secrtaires d'Etat, chacun en ce qui le concerne
Donn la Chambre des Dputs, Port-au-Prince, le 7 Septembre 1949, An 146me. de l'Indpendance.
Le Prsident: Dr. JH LOUBEAU Les Secrtaires: M. MAIGNAN, DECIUS JEAN
Donn la Maison Nationale, Port-au-Prince, le 7 Septembre 1949, An 146me de l'Indpendance..
Le Prsident: a.i. ERNEST ELYSEE Les Secrtaires: B. BOISROND, JEAN P. DAVID a. i.
AU NOM' DE LA REPUBLIQUE
Le Prsident de la Rpublique ordonne que la Loi ci-dessus soit revtue du Sceau de la Rpublique, imprime, publie et excute.
Donn au Palais National, Port-au-Prince, le 26 Septembre 1949, An 146me de l'Indpendance.
DUMARSAIS ESTIME
Par le Prsident:
Le Secrtaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: NOE FOURCAND FILS Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur, de la Justice et de la Dfense Nationale: LOUIS RAYMOND Le Secrtaire d'Etat des Relations Extrieures, du Tourisme et des Cultes: TIMOLEON C. BRUTUS Le Secrtaire d'Etat de l'Education Nationale et de la Sant Publique, a. i.: EDOUARD CASSAGNOL Le Secrtaire d'Etat de l'Agriculture et du Travail: LOUIS BAZIN Le Secrtaire d'Etat des Travaux Publics: PAUL PEREIRA Le Secrtaire d'Etat du Commerce: EDOUARD CASSAGNOL


22
VOIES ET MOYENS
VOIES ET MOYENS Exercice 1949-1950
RECETTES DOUANIERES: Gourdes Gourde*
Droits d'importation...................~ 39.254.350.00
Droits d'exportation ........................ 14.177.000.00
Autres.......................................... 700.000.00 54.131.350.00
RECETTES INTERNES:
Alcool.........................................-, 500.000.00
Boissons spiritueuses........................ 6.000.00
Boissons vineuses ........................... 30.000.00
Huile........................................... 100.000.00
Saindoux-....................................... 25.000.00
Savon ......*..................................... 20.000.00
Sucre........................................... 375.000.00
Cigares, cigarettes, tabac................... 1.440.000.00
Affermage...............................:...... 425.000.00
Assurance...................................... 180.000.00
Carte d'identit........................... 475.000.00
Cartes touristiques ........................... 50.000.00
Casiers postaux .....:........................ 10.000.00
Consulaire................................... 1.300.000.00
Divers.......................................... 1.000.00
Faade.......................................- .400.000.00
Enregistrement ............................... 950.000.00
Etat Civil..................................... 90.000.00
Greffes.....................'.................._ 8.000.00
Immatriculation vhicules.................. 210.000.00
Moniteur............................... 3.000.00
Licence......................................... 370.000,00
Marques de fabrique ........................ 25.000.00
Naturalisation...............................- 2.000,00
Papier timbr :................................ 70.000.00
Passeport ....................................... 30.000.00
Pnalits et amendes .................... 15.000.00
Permis de conduire ........................- 120.000.00
Permis de sjour ............................. 25.000.00
Radio.......................................... 25.000.00
-:-r -1_
A Reporter .................................... 7.280.000.00 54.131.350.00


VOIES ET MOYENS
23
Gourdes Gourdes
Report.......................................... 7.280.000.00 54.131.350.00
Impt sur le revenu (normal)............ 7.500.000.00 >
Impt sur le revenu (surprofit) ............ 1.100.000.00
Impt sur le revenu (individuel)......... 400.000.00
Timbrage livres de commerce............. 8.000.00
Timbres mobiles et estampilles .. -.......... 1.200.000.00
Timbres-poste ................................. 475.000.00
Transmission................................. 65.000.00
Ventes l'encan .............................. 2.000.00
Visa de manifeste ........................ 5.000.00
Tickets de passage........................... 50.000.00 18.085.000.00
RECETTES DIVERSES:
1/3 profits BNRH........................... 100.000.00 '
Placements et autres........................ 900.000.00 1.000.000.00
Total..................... 73.216.350.00
BUDGET
DETTE PUBLIQUE
CHAPITRE I
Article Montant Annuel
Gourdes
1 Emprunt Intrieur 5% 1957 :....................... 6.937.500.00
2 Contrat Travaux Publics (1938) 4% ............... 3.138.750.00
3~Bons de la Dfense Nationale 3% 1959............ 650.000.00
4 Irrigation de l'Artibonite (export-Import Bank)... 220.000.00
5 Frais divers des Emprunts........................... 200.000.00
Total.............................. 11.146.250.00.
Certifi sincre le prsent Budget s'levant la somme de ONZE MILLIONS CENT QUARANTE SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE GOURDES. /00.
Donn au Palais de la Chambre des Dputs, Port-au-Prince, le
22 Aot 1949, An 146me. de l'Indpendance.
Le Prsident : Dr. JH LOUBEAU Les Secrtaires: D. MICHEL, M. MAIGNAN
Donn la Maison Nationale, Port-au-Prince, le 4 Septembre
1949, An 146me. de l'Indpendance. N
Le Prsident a. i.: ERNEST ELIZEE -Les Secrtaires: H\ Boisrond, Jean P. DAVID a.i.


24
BUDGET
INSTITUTIONS INTERNATIONALES
CHAPITRE II
QUOTES-PARTS ET FRAIS DE TRANSFERT
Article 26 Montant Annuel
Gourdes
A. Divers................................................... 310.651.95
B. Mission Sanitaire........................................ 425.000.00
CProgramme Cooprative de Production de vivres
_ Alimentaires............................................ 347.500.00
D.-Participation du Gouvernement au projet d'Irrigation de l'Artibonite.............................. 3.750.000.00'
Total................................. 4.833.151.95
t
Certifie sincre le prsent Budget s'levant la somme de QUATRE MILLIONS HUIT CENT TRENTE TROIS MILLE CENT CINQUANTE ET UNE GOURDES/95 cts.
Donn au Palais de la Chambre des Dputs, Port-au-Prince, le 22 Aot 1949, An 146me. de l'Indpendance.
Le Prsident: Dr. Jh. LOUBEAU Les Secrtaires: D. MICHEL, M. MAIGNAN
Donn la Maison Nationale, Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949, An 146me de l'Indpendance. '
- Le Prsident a. i.: ERNEST ELIZEE Les Secrtaires: B. Boisrond, Jean P. DAVID a.i.


BUDGET
25
DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES
CHAPITRE III
Monnaie Nationale Par Mois Par An
51 A.SECRETARIAT GENERAL
1 Conseiller................................................................................... 1.875.00
1 Secrtaire Gnral.................................................. .............. 1.125.00
1 Secrtaire Gnral-Adjoint................................................. 925.00
1 Assistant.................................................................... ............... 750.00
1 Juriste......................................................................................... "00.00
1 Employ charg des Recherches et de l'Information.. 450.00'
1 Traducteur................................................................................ 450.00
1 Attach...................................................................................... 300 00
1 Dactylographe.......................................................................... 300 00
1 Dactylographe..............................'............................................ 250.00
2 Dactylographes G. 200.00.................................................. 400.00
B.SERVICE DU PROTOCOLE
1 Chef de Protocole................................................................... 1.000.00
1 Sous-Chef de Protocole.........................._............................. 800.00
1 Attach.................................................................'...................... 550.00
1 Calligraphe................................................................................ 200.00
. 1 Dactylographe.......................................................................... 200.00
C.SERVICE DES AFFAIRES DIPLOMATIQUES ET ECONOMIQUES
1 Chef .de Service........................................:............................... 850.00
1 Assistent..................................................................................... 500.00
1 Assistant (Affaires Economiques et Commerciales).... 700.00
1 Attach....................................................................................... 300.00
1 Dactylographe......................................................................... 200.00
2 Dactylographes G. 200.00,................................................. 400.00
D.SERVICE DES CONSULATS
1 Chef de Service................................... .................................. 750.00
1 Assistant..................................................................................... 600.00
1 Dactylographe........................:................................................ 200.00
E.SERVICE DES AFFAIRES CULTURELLES
1 Chef de Service........................................................................ 750.00
v 1 Assistant..................:................................................................ 500.00
1 Attach........................................................................................ 300.00
1 Dactylographe.......................................................................... 275.00
F.SERVICE DE LA COMPTABILITE
1 Chef de Service........................................................................ 750.00
1 Assistant........................'............................................................. 500.00
1 Attach........................................................................................ 300.00
1 Dactylographe.......................................................................... 250.00
1 Employ...................................................................................... 250.00
G.SERV. DES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUES
1 Chef de Service........................................................................ 450.00
1 Assistant..................................................................................... 400.00
1 Employ...................................................................................... 300.00
H.SERVICE DES COMMUNICATIONS, FOURNITURES, MATERIEL
1 Chef de Service........................................................................ 500.00
1 Assistant..................................................................................... 300.00
3 Huissiers G. 150.00............................................................... 450.00
1 Stagiaire..................................................................................... 250.00
A reporter. .:..................................................................... 21.300


26
BUDGET
DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report_____________________________.......................... 21.300.00
Art
51 1 Mnagre................................................................................... 100.00
"1 Chauffeur................................................................................... 300.00
21.700.00 260.400.00
56 AMBASSADES, LEGATIONS, CONSULATS '
AMBASSADES
A.WASHINGTON
1 Ambassadeur............................................................................. 5.500.00-
1 Ministre-Conseiller..........................................-..................... 4.500.00^
1 Premier Secrtaire.................................................................. 3.000.00
1 Deuxime Secrtaire.............................................................. 2.000.00
1 Troisime Secrtaire.............................................................. 1.500.00
1 Attach Commercial............................................................... 1.750.00
3,Stno-Dactylographes G. 1.250.00................................. 3.750.00
1 Intendant.................................................................................... 1.250.00
' Frais de bureau, tlgrammes et autres....;......................... 2.250.00
Frais de domesticit................................................................... 1.750.00
Frais pour un Attach Militaire...........-................................ 2.500.00
Frais spciaux de l'Ambassadeur.......................................... 1.500.00
Frais spciaux du Ministre-Conseiller................................. 1.000.00
Frais spciaux du Premier Secrtaire...:.............................. 500.00
Frais spciaux du Deuxime Secrtaire........................... 500.00
Frais spciaux du Troisime Secrtaire.............................. 250.00
Frais spciaux de l'Attach Commercial..................._........ 500.00
Frais de propagande commerciale......................................... 1.000.00
35.000.00 420.000.09
BCrUDAD TRUJILLO
1 Ambassadeur.........................................-................................... 5.500.00
1 Ministre-Conseiller................................................................. 4.500.00
1 Premier Secrtaire:........................._..................................... 2.000.00
1 Deuxime Secrtaire.............................................................. 1.500.00
1 Stno-Dactylographe..........................._..........................'...... 1.000.00
Location, frais de bureau- tlgrammes et autres............ 1.500.00
16.000.00 192.000.00
C.SANTIAGO DE CHILI
*1 Conseiller d'Ambassade........................................................ 3.500.00
Location, frais de bureau- tlgrammes et autres............ 2.000.00
5.500.00 MjOOO.00
D.MEXICO
1 Ambassadeur............................................................................ 5.500.00
1 Conseiller........................-.............................................-.......... 2.500.00
1 Secrtaire...-.............................................................................. 2.500.00
Location, frais de bureau- tlgrammes et autres..........:. 2.500.00
13.000.00 156.000.00
E.BUENOS-AIRES
1 Ambassadeur...................-...............-......................................' 5500.00
1 Secrtaire..................................................-........................ 2.500.00
1 Stno-Dactylographe____........................................................ 1.500.00 _
A reporter...........................................................-........ 9-500.00 1.094.400.00


BUDGET ___27
DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES
Monnaie Nationale Par Mois Par An Report...............................................1................................. 9.500.00 1.094.400.00
Art. 56
Location, frais de bureau- tlgrammes et autres....._..... 5.000.00
Frais du Secrtaire............._...................................................... 500.00
15.000.00 130.000.00
F.CARACAS
1 Chef de Mission.................................................................... 5.500.00
1 Secrtaire....._............................................................................ 2.500.00
1 Dactylographe................................................_........................ 1.500.00
Frais pour un Attach Militaire...........-................................ 3.000.00
Location, frais de bureau- tlgrammes et autres............ 5.000.00
Frais du Secrtaire..................................................................... 500.00
18.000.00 216.000.00
G. SAINT SIEGE
1 Chef de Mission............................................................... ....... 5.00
Location, frais de bureau- tlgrammes et autres............ 2.000.00 24.000.00 .
LEGATIONS
H. BRUXELLES
1 Chef de Mission....................................................................... 3.500.00
Location, frais de bureau- tlgrammes et autres............ 1.225.00
4.725.00 56.700.00
I.LIMA
1 Chef de Mission...................................................................... 3.500.00
Location, frais de bureau- tlgrammes et autres............ 2.000.00
5.500.00 66.000.0
' J.LA HAVANE
1 Chef de Mission.........................................................:............. 5.500.00
1 Secrtaire................................................................................... 2.500.00
1 Employ.........................................................._________.............. 625.00
1 Dactylographe...........................................,.............................. 1.500.00
Location, frais de bureau- tlgrammes et autres............ 3.500.00
13.625.00 163.500.00
j_PARIS
1 Chef de Mission..........'...........................................................'.. 5.500.00
1 Secrtaire................................................................................. 2.500.00
1 Employ...................................................................................... 1.875.00
Location, frais de bureau; tlgrammes et autres............ 2.500.00
12.375.00 148.500.00
L.LONDRES
1 Chef de Mission....................................................................... 5.500.00
1 Secrtaire.............................................................................. 2.500.00
Location, frais de bureau- tlgrammes et autres............ 2.750.00
10.750.00 129.000.00
M.REPUBLIQUE D'ITALIE
1 Chef de Mission....................................................................... 5.00
1 Conseiller de Lgation..................................-................. 3.000.00
Location, frais de bureau- tlgrammes et autres............ 2.000.00
5.000.00 60.000.00 %
A reporter......................................................................... 2.138.110.00


28 BUDGET
DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art Report................................................................................ 2.138.110.00
95
N.PANAMA
1 Chef de Mission...:.................................................................. 3.500.00
1 Employ.........................................................t........................... 250.00
Location, frais de bureau- tlgrammes et autres............ 2.000.00
5.750.00 69.000.00
O.EQUATEUR
1 Chef de Mission......................................................'................. 3.500.00
Location, frais de bureau- tlgrammes et autres............ 1.225.00
4.725.00 56.700.00
P.GUATEMALA
1 Chef de Mission...................................................................... 3.500.00
Location, frais de bureau- tlgrammes et autres............ 1.725.00
5525.00 62.700.00 Q.MADRID .
1 Chef de Mission.........................................................;............. 4.000.00 *
Location, frais de bureau- tlgrammes et autres............ 2.000.00
6.000.00 72.000.00
R.Inspecteur Gnral des Lgations et Consulats
en Europe.............................................................................. 3.000.00
Frais spciaux de l'Inspecteur Gnral des Lgations
en Europe............................................i..................-.............. 1.000.00
4.000.00 48.000.00
CONSULATS
S.NEW-YORK
1 Consul Gnral.................................................................. 5.000.00
1 Vice-Consul.............................................................................. 3.750.00
1 Vice-Consul.............................................................................. 2.500.00
1 Vice-Ccnsul charg de la Propagande Touristique..... 2.500.00
3 Stno-Dactylographes G. 1.500.00................................... 4.500.00
Frais pour le Consul New-York......................................... 1.500.00
Frais pour le Vice-Consul charg de la Propagande
Touristique............................................................................ 500.00
Frais de bureau, tlgrammes et autres.............................. 4.250.00
24.500.00 294.000.00
- T.AUTRES CONSULATS
1 Consul de 1re classe au Havre........................................ 2.500.00
1 Consul de 1re classe Ottawa...............................:.......... 2.500.00
1 Consul de 1re classe Anvers.......................................... 2.500.00
1 Consul de 1re classe Gnes............................................ 2.500.00
1 Consul de 2me classe Camaguey et Santa Clara. 2.000.00
1 Consul de 2me classe Santiago de Cuba.................... 2.000.00
1 Consul de 2me classe Nassau.....................................-- 1.750.00
1 Consul de Sme classe San Pedro de Macoris........... 1.250.00
1 Consul de 3me classe Baharona................................... 1.250.00
1 Consul de 3me classe Villa Elias Pina........................ 1.250.00
1 Consul de 3me classe Dajabon...................................... 1.250.00
20.750.00 249.000.00
A Reporter................................................ 2.989.510.00"


BUDGET 29
DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report................................................................................ 2.989.510.00
Art.
U.FRAIS POUR LES CONSULATS
Frais pour le Consulat d'Hati Miami............................... 3.000.00
Frais pour le Consulat d'Hati au Havre..........................., 1.000.00
Frais pour le Consulat d'Hati Gnes............................... 500.00
Frais pour le Consulat d'Hati Ottawa........................ 500.00
Frais pour le Consulat d'Hati Nouvelle Orlans.......... 500.00
Frais pour le Consulat d'Hati Santiago de Cuba......... 375.00
Frais pour le Consul. d'Hati Camaguey et Sta. Clara 375.00
Frais pour le Consulat d'Hati Paris.............................- 350.00
Frais pour le Consulat d'Hati Ciudad Trujillo............. 250.00
Frais pour le Consulat d'Hati Genve............................. 250.00
Frais pour le Consulat d'Hati Nassau............................. 250.00
Frais pour le Consulat d'Hati Dajabon........................... 250.00
Frais pour le Consulat d'Hati Baharona........................ 250.00
Frais pour le Consulat d'Hati San Pedro de Macoris 250.00
8.100.00 97.200.00
61- Frais d'information, de mission, de voyage, de rapatriement, de dplacement des Agents l'Etranger,
de Dlgations aux Congrs et Confrences.............. 39.400.00
61-B.l Secrtaire la Dlgation Permanente de l'O-N.U. 2.500.00 30.000.00
62 Achat et entretien des mobiliers de la Secrtairerie
d'Etat, des Ambassades, Lgations et Consulats.. 55.000.00
63 Frais d'entretien des voitures du Dpartement.............. 5.000.00
81 Matriel et fournitures de Bureau....................................... 650.00 7500.00
82 Frais de tlgrammes extrieurs............................................ 20.000.00
83 Frais de poste et autres........................................................... 1.500.00 18.000.00
84 Abonnements aux Journaux trangers................................ 1.963.50
86 Frais de rception.......................................................tk............. 1.100.00 13.200.00
87 Publication de documents officiels........................................ 1.350.00
88 Frais de reprsentation du Secrtaire d'Etat..................... 400.00 4.800.00
90 Frais de reprsentation du Chef de Protocole................... 300.00 3.600.00.
91 Frais de reprsentation du Sous-Chef de Protocole....... 200.00 2.400.00
92 Frais d'assurance de l'Ambassade d'Hati Washing-
ton et autres frais............................................................... 8.000.00
93 Frais spciaux du Secrtaire Gnral................................. 250.00 3.000.00
94 Tlgrammes et tlphones...................................................... 125.00 1.500.00
95 Frais de location du Consulat Gnral d'Hati
New-York............................................................................. 28.000.00
97 Achat de bibliothque et d'ouvrages et reliure des
documents du Dpartement............................................. 6.000.00
98 Publicit, relations culturelles et achats d'insignes et
autres frais............................................................................ 80.000.00
99 Appointements du Secrtaire-Archiviste de la Com-
mission Nationale de l'Aviation Civile......................... 300.00 3.600.00
100 Frais de fonctionnement du Bureau de la Commission Nationale de l'Aviation Civile........................ 5.000.00
TOTAL.....................................................,.................... 3.424.323.50
Certifi sincre le prsent Budget s'levant la somme de TROIS MILLIONS QUATRE CENT VINGT QUATRE MILLE TROIS CENT VINGT TROIS GOURDES CINQUANTE CENTIMES (Gdes. 3.424.323.50).


30 BUDGET
DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES
Donn au Palais de la Chambre des Dputs, Port-au-Prince, le 29 Aot 19421 An 146me de l'Indpendance.
* Le Prsident: Dr. Jh. LOUBEAU
Les Secrtaires: M. MAIGNAN, Dr. F. MOSE, ad hoc.
Donn la Maison Nationale, Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949, An 146me
de l'Indpendance. _
Le Prsident, a. i.: E. ELIZEE
Les Secrtaires: B. BOISROND J. P. DAVID


BUDGET
31
DEPARTEMENT DES FINANCES
Monnaie Nationale Par Mois Par An
CHAPITRE IV
Art
101 PERSONNEL DE LA SECRETALRERIE D'ETAT
DIRECTION GENERALE
1 Chef de Division........................._........................................... 1.000.00
1 Chef de Bureau....................................................................... 850.00
1 Employ Suprieur................................................................. 450.00
1 Employ Rdacteur................................................................ 375.00
1 Employ...............r...................................................................... 350.00
1 Dactylographe...................................'....................................... 350.00
2 Employs G. 250.00.......................................................... 500.00
1 Stno-Dactylo..............................._......................................... 250.00
1 Dactylographe.........._.............................................................. 200.00
1 Dactylographe..........................................-..................../........ 250.00
1 Chauffeur...........:....................................____......................... 250.00
1 Huissier.................................................................................... 125.00
Frais de reprsentation du Chef de Division..........._........ 250.00
SERVICE DES ORDONNANCEMENTS ET MANDATEMENTS'
1 Chef de Service........................................_........'..............-..... 850.00
2 Sous-Chefs de Service G. 650.00..........:................------- 1.300.00
. 1 Comptable en Chef.....................................................-------- 450.00
1 Comptable................................................................................ 400.00
1 Comptable................................................................................ 325.00
1 Dactylographe............................._..............................-......... 200.00
1 Messager.................................................................................... 125.00
SERVICE DE LA COMPTABILITE GENERALE
1 Chef de Service.............._.................,...................................... 850.00
1 Comptable en Chef....................................................... 550.00
1 Comptable................................................................................ 450.00
1 Comptable..................................................-.................... ...... 425.00
1 Comptable.............:................................................................. 400.00
2 Employs G. 300.00.............................................................. 600.00
1 Dactylographe........................................................................ 200.00
SERVICE DE LA COMPTABILITE
SPECIALE ET DU BUDGET
1 Chef de Service........................................................................ 850.00
1 Assistant...............................-..............................-.................... 350.00
SERVICE DU DOMAINE PRIVE
1 Chef de Service...................:h.......................... ..................... 850.00
1 Sous-Chef de Service.......... ....................................:............ 650.00
1 Employ.......-.....................................................................-...... 300.00
SERVICE DES PENSIONS
1 Chef de Service.............................................................-------- 850.00
1 Sous-Chef de Service............................................................ 650.00
1 Dactylographe........................................................................... 250.00
SERVICE DES ARCHIVES
1 Archiviste............................................................................ 500.00
1 Archiviste-adjoint................................................................. 300.00
1 Messager._______..................................................-........................ 125.00
1 Huissier..................................................................................... 125.00
SERVICE D'INSPECTION
1 Chef de Service........................................................................ 850.00
1 Comptable................................................................................ 625.00
A reporter.
19.600.00


32
BUDGET
DEPARTEMENT DES FINANCES
/
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report.............................................................................. 19.600.00
Art. '
101 1 Comptable............................................................................... 450.00
1 Dactylographe.......................................................................... 200.00
20.250.00 243.000.00
102 ARCHIVES NATIONALES
1 Directeur...........................................:........................................ 1.000.00
1 Archiviste principal.............................................................. 400.00
2 Archivistes G. 250.00...............:.......................................... 500.00
1 Archiviste-adjoint................................................................... 200.00
1 Employ relieur....................................................................... 150.00
1 Employ...................................................................................... 125.00
1 Garon de Bureau....................:.......;...................................... 125.00
1 Homme de peine..................................................................... 125.00
Service de classement, de reliure........................................ 3.500.00
6.125.00 73.500.00
103 Matriel, fournitures, frais divers pour les Archives
Nationales...................:.......7...................................................... 4.120.00
CHAMBRE DES COMPTES -
104 Appointements des Membres et du Personnel.................. 12.125.00
Frais de reprsentation des Membres..............-................ 3.500.00
15.625.00 187.500.00
105 A.DIVERS............................................................................. 1.175.00 14.100.00
B.ACHATS DE LIVRES TECHNIQUES...................... 600.00
121 Pensions Civiles........................................................................... 600.000.00
122 Pensions Militaires...................................................................... 1.150.00
123 Pensions de Retraite.....................................i.........-.................. 25.900.00
124 Rentes Viagres............................................................................ 5.185.00
125 Tlphones et Tlgrammes..................................................... L800.00
126 Matriel, fournitures, frais d'inspection et divers........ 32.000.00
128 Ftais de prime et de transfert...... ......................................... 3.600.00
131 Restitution et Rclamations..................................................... 101.000.00
31 Dpartement Fiscal de la B.N.R.H......................................... 2.350.000.00
41 Administration Gnrale des,Contributions....................... 1.000.000.00
42 Commission de Trsorerie........................................................ 500.000.00
43 Office National du Caf............................................................. 250.000.00
TOTAL................................................................. 5.393.455.00
Certifi sincre le prsent Budget s'levant la somme de CINQ MILLIONS TROIS CENT QUATRE VINGT TREIZE MILLE QUATRE CENT CINQUANTE CINQ GOURDES (5.393.455.00).
Donn au Palais de la Chambre des Dputs, Port-au-Prince, le 22 Aot 1949, an 146me. de l'Indpendance.
Le Prsident: Dr. JBJ LOUBEAU Les Secrtaires: D. MICHEL, M. MAIGNAN
Donn la Maison Nationale, Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949 an 146e. de l'Indpendance.
Le Prsident a. i.: E. ELIZEE Les Secrtaires: B. BOISROND, A DAVID


BUDGET
33
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE NATIONALE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
CHAPITRE V
Art. 140
PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT
1 Secrtaire Gnral..................................... 850.00
1 Assistant............................................... 600.00
1 Comptable ,............................................ 750.00
1 Stno-Dactylographe .......................'......... 300.00
1 Archiviste ............................................. 250.00
1 Chauffeur ............................................. 225.00
1 Huissier ................................................, 125.00
141 Matriel, Fournitures, frais d'Inspection, divers...
142 Fonds de gestion de l'Ouvroir National............
3.100.00
SERVICE DU CONTROLE DE LA PETITE INDUSTRIE
1 Chef de Service.........;........................ 850.00
12 Inspecteurs Gdes. 400.00.....:.................. 4.800.00
4 Aide-Inspecteurs Gdes. 300.00.................. 1.200.00
'1 Chauffeur ............................................. 200.00
1 Messager .......................................... 125.00
7.175.00
OUVROIR NATIONAL
1 Directrice ............................................. 625.00
1 Employe de 1re classe........................... 400.00
1 Employe de 2e classe.......*....................... 300.00
1 Messager................................................ 105.00
1.430.00 3.575.00
37.200.00
86.100.00
17.160.00
42.900.00 25.000.00
208.360.00
Certifi sincre le prsent Budget s'levant la somme de DEUX CENT HUIT MILLE TROIS CENT SOIXANTE GOURDES (Gdes. 208.360.00).
Donn au Palais de la Chambre des Dputs, Port-au-Prince, le 22 Aot 1949, An 146e. de l'Indpendance.
Le Prsident: Dr. Jh. LOUBEAU Les Secrtaires: D. MICHEL, M. MAIGNAN
Donn la Maison Nationale, Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949, An 146. de l'Indpendp-ce.
Le Prsident Int: Ernest ELIZEE Les Secrtaires: B. BOISROND, Jean P. DAVID


34
BUDGET
DEPARTEMENT DU COMMERCE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
CHAPITRE VI
Art.
151 SECRETARIAT GENERAL
1 Secrtaire Gnral ...........................'...... 900.00
1 Archiviste Bibliothcaire........................... 350.00
1 Archiviste Adjoint .............................---- 175.00
1 Stno-Dactylo ........................................ 250.00
1 Dactylo................................................ 225.00
1 Chauffeur .............................................. 250.00
1 Huissier ................................................ 150.00 / *
2.300.00 27.600.00
SERVICE DE LA COMPTABILITE
SPECIALE ET DU BUDGET
1 Chef de Service....................................... 700.00 ,
1 Stno-Dactylo ....................Y................. 250.00
1 Messager.............................................. 150.00
1.100.00 13.200.00
DIVISION DU CONTROLE DES PRIX, DE LA STATISTIQUE DU COMMERCE INTERIEUR ET EXTERIEUR
1 Chef de la Division................................. 850.00
1 Sous-Chef de la Division........................... 800.00 s
1 Contrleur des prix.......,......................... 600.00
1 Stno-Dactylo........................................ 250.00
2.500.00 30.000.00
SECTION DU COMMERCE INTERIEUR ET EXTERIEUR
1 Chef de Section....................................... 650.00
1 Sous-Chef de Section.............................. 550.00
1 Employ ..........................'.................... 450.00
1 Employ charg du Contrle des transports... 300.00
1 Stno-Dactylo ...............................'........ 250.00
2.200.00 26.400.00
SECTION CONTENTIEUSE, MARQUES DE FABRIQUE, BREVETS D'INVENTION, LICENCES, CONTROLE DES SOCIETES
DE COMMERCE -
1 Avocat-Conseil, Chef de Service.................. 700.00.
1 Sous-Chef de Service.............................. 550.00
1 Secrtaire Dactylo ................................. 300.00
1 Stno-Dactylo ........................................ 250.00
1 Dactylo ................................................. 225.00
m 2.025.00 ^ 24.300.00
160 TELEPHONES ET TELEGRAMMES 400.00 4.800.00
161 Matriel, Fournitures, Frais divers................. 2.250.00
Erais de tourne d'inspection de sjour............ 500.00
2.750.00 33.000.00 ,
A reporter
159.300.00


BUDGET
DEPARTEMENT DU COMMERCE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report
Art.
163 Subvention la Chambre de Commerce d'Hati
250.00
31 OFFICES POSTAUX
ADMINISTRATION GENERALE DE PORT-PRINCE
1 Administrateur Gnral des Postes......'......... 1.500.00
1 Conseiller Technique.............................. 1.000.00
1 Receveur Gnral ................................... 700.00
1 Chef de Bureau....................................... 650.00
1 Sous-Chef de Bureau.............................. 525.00
1 Comptable Statisticien .............................. 450.00
1 Chef du Service Arien........................... 425.00
1 Chef du Service Extrieur........................ 425.00
1 Employ du Service des Colis Postaux......... 375.00
2 Employs Gdes. 350.00........................... 700.00
2 Employs Gdes. 325.00........................... 650.00
2 Employs Gdes. 275.00........................... 550.00
3 Employs Gdes. 260.00........................... 780.00
1 Dactylo .....................,........................... 275.00
4 Employs Gdes. 225.00........................... 900.00
1 Employ ............................................... 220.00
7 Employs Gdes. 200.00........................... 1.400.00
11 Facteurs Gdes. 175.00........................... 1.925.00
5 Hoquetons Gdes. 125.00........................... 625.00
2 Chauffeurs Gdes. 225.00........................ 450.00
14.525.00
182 OFFICES POSTAUX DE PROVINCE CAP-HAITIEN
1 Directeur .............................................. 400.00
1 Employ ............................................... 200.00
1 Secrtaire Dactylo ................................. 175.00
2 Employs Gdes. 125.00........................... 250.00
2 Facteurs Gdes. 105.00.......\................... 210.00
1 Hoqueton............................................. 105.00
1.310.00
CAYES
1 Directeur .............................................. 350.00
1 Employ .............................................. 200.00
1 Employ............................................... 175.00
1 Facteur................................................. 105.00
1 Hoqueton ............................................. 105.00
935.00
JACMEL
1 Directeur .............................................. 350.00
1 Employ ............................................... 200.00
1 Facteur................................................ 105.00
1 Hoqueton ............................................. 105.00
159.300.00 3.000.00
174.300.00
16.080.00
11.220.00
760.00
9.120.00
- A reporter
373.020.00


36 BUDGET
DEPARTEMENT DU COMMERCE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report ................................................. 373.020.00
Art 182
GONAIVES
1 Directeur.............................................. 350.00
1 Employ ............................................... 200.00
1 Facteur................................................ 105.00
1 Hoqueton ............................................. 105.00
760.00 9.120.00
JEREMIE
1 Directeur.............................................. 350.00
1 Employ ............................................... 200.00
1 Facteur ................................................. 105.00
1 Hoqueton ............;................................' 105.00
760.00 9.120.00 .
PORT-DE-PAIX
1 Directeur .............................................. 325.00
1 Employ .................................'............. 175.00
1 Facteur ................................................ 105.00
1 Hoqueton ............................................. 105.00
710.00 8.520.00
SAINT-MARC
1 Directeur .............................................. 325.00
1 Employ............................................... 175.00
1 Facteur ...........................:.................... 105.00
1 Hoqueton......................................... 105.00
710.00 8.520.00
PETIT-GOAVE
1 Directeur ...............................:.............. 325.00
1 Employ............................................... 175.00
1 Facteur................................................_ 150.00
1 Hoqueton ............................................. 105.00
710.00 8.520.00
AQUIN N-
1 Directeur ............................................... 150.00
1 Facteur.........................................j--. 75.00
225.00 2.700.00
MIRAGOANE
1 Directeur .............................................. 105.00
1 Facteur ................................................ 7500
225.00 2.700.00
BELLADERE
1 Directeur .............................................. 150.00
1 Facteur ................................................ 75-00
225.00 2.700.00"
A reporter
424.920.00


BUDGET
37
DEPARTEMENT DU COMMERCE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report ............................!.................... 424.920.00
Art.
182
Appointements des Agents Postaux de Province 475 00 108.000.00
183 Location des Bureaux postaux de province...... ,.'.. 5.700.00
,. t j, 7.400.00 88 800 00
191 Salaire des courriers, Louage d animaux........... .
192 Transit Maritime et Arien........................... I 168.000.00
193 Matriel, Fournitures, Frais Divers......:......... J.cU.UO 46.200.00
195 Habillement des facteurs, hoquetons et chauffeurs.................................................... 4.000.00
195 Entretien, Rparations, Nouveaux Amnagements, Amliorations et frais d'Inspection des ,
offices Postaux ....................................... 12.000.00
Total............................................. 857.620.00
Certifi sincre le prsent Budget s'levant la somme de HUIT CENT CINQUANTE SEPT MILLE SIX CENT VINGT GOURDES (Gdes. 857.620.00)..
Donn au PalaU de la Chambre des Dputs, Port-au-Prince, le 22 Aot 1949, An 146e. de l'Indpendance.
Le Prsident: Dr. Jh. LOUBEAU
Les Secrtaires: D. MICHEL, M. MAIGNAN '
Donn la Maison Nationale, Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949, An 146. de l'Indpendance.
Le Prsident, a. i.: Emest ELIZEE Les Secrtaires: B. BOISROND, Jean P. DAVID, a. i.


38 BUDGET
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
Monnaie National*
Par Mois Par An
CHAPITRE VII V
\ POUVOIR EXECUTIF
Art.
201 Indemnits du Prsident de la Rpublique... 10.000.00
5.000.00
15.000.00 180.000.00
202 CABINET PARTICULIER DU PRESI-
DENT DE LA REPUBLIQUE
1.500.00
750.00
600.00
500.00
400.00
250.00
600.00
500.00
250.00
Frais de reprsentation du Chef de Cabinet 450.00
Frais pour le Secrtariat priv du Prsident
3.000.00
Frais de reprsentation de la Maison Mili-
2.000.00
10.800.00 129.600.00
203 Fournitures de Bureau et Matriel, Impres-
500.00 6.000.00
204 Frais et achat de livres et journaux pour le
Secrtariat du Conseil des Secrtaires d'Etat 85.50 1.026.00
-206 Traitement du personnel d Palais National 540.00 6.480.00
207 Service de domesticit et des autos du Pa-
2.260.O0 27.120.00
209 61.666.66 2V3 740.000.00
211 INDEMNITES DES SECRETAIRES
D'ETAT
7 Secrtaires d'Etat G. 2.S00.00............ 17.500.00
4 Sous-Secrtaires d'Etat G. 1.500.00...... 6.000.00
23.500.00 282.000.00
212 SECRETAIRES PARTICULIERS
DES SECRETAIRES D'ETAT
7 Secrtaires particuliers G. 240.00......... 1.680.00 20.160.00
213 SECRETARIAT DU CONSEIL DES
SECRETAIRES D'ETAT
1.500.00
900.00
250.00
125.00
2.775.00 33.300.00
A Reporter
1.425.686.00


BUDGET 39
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report ...............:................................ 1.425.686.00
Art.
215 FRAIS DE CIRCULATION DES SECRETAIRES D'ETAT
7 Secrtaires d'Etat G. 450.00............... 3.150.00
4 Sous-Secrtaires d'Etat G. 450.00......... 1.800.00
4.950.00 59.400.00
126 CORPS LEGISLATIF
Indemnits des Snateurs et des Dputs... 72.500.00 Frais de circulation des Prsidents du Snat et de la Chambre des Dputs et des Secrtaires des deux bureaux, frais de reprsentation des Snateurs et des Dputs............ 30.800.00
227 PERSONNEL DU SECRETARIAT 1 103.300.00 1.239.600.00 GENERAL DES ARCHIVES DU SENAT
1 Secrtaire Gnral.............................. 1.000.00
1 Chef de Bureau.................................... / 750.00
1 Employ Spcial....,............................ 525.00
4 Secrtaires-Rdacteurs G. 500.00......... 2.000.00
1 Archiviste-Bibliothcaire........................ 450.00
4 Dactylographes G. 300.00................... 1.200.00
1 Employ expditionnaire____i................... 300.00
1 Employ.......................................... 300.00
1 Employ .......................................... 250.00
1 Chauffeur........................................... 250.00
4 Huissiers G. 165.00........................... 660.00
1 Concierge........................................... 165.00
1 Mnagre .......................................... 150.00
Frais du Secrtaire Gnral..................... 100.00 ,
PERSONNEL DU SECRETARIAT 8.100.00 97.200.00 GENERAL DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
1 Secrtaire Gnral............................... 1.000.00
1 Chef de Bureau.................................. 750.00
1 Employ spcial.................................. 525.00
4 Secrtaires-Rdacteurs G. 500.00......... 2.000.00
1 Archiviste .......................................... 350.00 '
1 Bibliothcaire ..................................... 350.00
2 Employs Dactylographes G. 350.00..... 700.00
1 Stno-Dactylo...................................... 325.00
1 Employ.......................................... 300.00
1 Employ ..................................... 275.00
2 Employs G. 225.00........................... 450.00
2 Employs G. 200.00........................... 400.00
1 Chauffeur........................................... 250.00
7 Huissiers G. 165.00........................... 1.155.00
1 Mnagre.......................................... 150.00
Frais du Secrtaire Gnral..................... 100.00
9.080.00 108.960.00
A Reporter
2.930.846.00


40
BUDGET
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report..............'...........................
Art
228 Entretien du mobilier, fournitures de Bureau
et frais divers pour le Snat.................. 286.00
229 Entretien du mobilier, fournitures de Bureau
et frais divers pour la Chambre des Dputs ............~.................................. 286.00
230 Frais d'entretien de la voiture du Prsident
du Snat.......................................... 425.00
231 Frais d'entretien voiture Prsident de la
Chambre........................................... 425.00
232 Allocation pour uniforme des 3 huissiers du
Snat et des 7 huissiers Chambre des Dputs raison de G. 80.00 par huissier et par an ............................................
233 Frais d'enqutes parlementaires et autres
pour l Snat....................................' 500.00
234 Frais d'enqutes parlementaires et autres pour
la Chambre des Dputs..................... 500.00
251 PERSONNEL DE LA SECRETATRE-RIE D'ETAT SECRETARIAT ~-
1 Chef de Division............................... 1.125.00
1 Chef de .Bureau charg du Domaine Public 850.00
1 Employ Principal.............................. 400.00
1 Employ........................................... 300.00
1 Employ charg de statistique et de recherches ............................................ 350.00
3 Dactylographes G. 225.00.................. 675.00
1 Chauffeur .......................................... 250.00^
1 Huissier.............................................. 125.00
SERVICE DES AFFAIRES COMMUNALES
1 Chef de Service................................. 800.00
1 Employ .......................................... 200.00
1 Comptable.......................................... 400.00
1 Aide-Comptable................................. 250.00
1 Archiviste. (......................................... 350.00
4 Dactylographes G. 200.00.................. 800.00
1 Huissier............................................. 125.00
2 Chauffeurs G. 250.00........................ 500.00
SERVICE DE LA COMPTABILITE
1 Comptable en Chef.............................. 800.00
1 Comptable adjoint....:........................... 500.00
1 Employ ........................................... 400.00
1 Employ........................................... 300.00
SERVICE DES ARCHIVES ET DES INVENTAIRES
1 Archiviste-Bibliothcaire.................,...... 425.00
1 Archiviste-Adjoint...................'.......!...... 325.00
2.930.846.00
3.432.00
3.432.00 5.100.00 5.100.00
800.00 6.000.00 6.000.00
A Reporter
10.250.00
2.960.710.00


BUDGET
41
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report.........:..................................... 10.250.00 2.960.710.00
Art.
1 Concierge!.....,..................................... 125.00
2 Huissiers G. 105.00........................... 210.00
2 Mnagres G. 105.00........................ 210.00
252 PREFECTURES
10.795.00 129.540.00
PORT-AU-PRINCE
1 Prfet................................................ 1.000.00
1 Secrtaire.... v........*......~.................... 300.00
2 Dactylographes G. 200.00.........:........ 400.00
1 Huissier............................................. 105.00
Frais de circulation du Prfet.................. 625.00
CAP-HAITIEN
1 Prfet................................................ 900.00
1 Secrtaire..................*......................... 200.00
1 Dactylographe...................................... 150.00
1 Huissier.......................:..................... 105.00
Frais do circulation du Prfet.................. 375.00
JACMEL
1 Prfet................................-................ -750.00
1 Secrtaire........................................... 200.00
1 Dactylographe......................T............... 150.00
1 Huissier............................................. 105.00
Frais de circulation du- Prfet................ 375.00
JEREMIE
1 Prfet........................:........................ 750.00
1 Secrtaire......................-..................... 200.00
1 Dactylographe...................................... 150.00
1 Huissier............................................. 105.00
Frais de circulation du Prfet.................. 375.00
GONAIVES
1 Prfet................................................ 750.00
1 Secrtaire!\......................................... 200.00"
1 Dactylographe...................................... 150.00
1 Huissier............................................. 105.00
Frais de circulation du Prfet."................. 375.00
PORT-DE-PAIX
1 Prfet................................................ 750.00
1 .Secrtaire........................................... 200.00
1 Dactylographe...................................... 150.00
1 Huissier............................................. 105.00
Frais de circulation du Prfet.................. 375.00
CAYES
1 Prfet................................................ 750.00
1 Secrtaire........................................... 200!00
1 Dactylographe...................................... 150.00
1 Huissier............................................ 105.00
Frais de circulation du Prfet.................. 375.00
A Reporter.............................;............ 12.060.00 3.090.250.00


42
BUDGET
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report ................................................ 12.060.00
Art.
252
FORT-LIBERTE
1 Prfet............................................... 750.00
1 Secrtaire.......................:................... 200.00,
1 -Dactylographe...................................... 150.00
1 Huissier..............................................105.00
Frais de circulation du Prfet.................. 375.00
SAINT-MARC
1 Prfet................................................ 750.00
1 Secrtaire........................................... 200.00
1 Dactylographe.................................... 125.00
1 Huissier............................................. 105.00
Frais de circulation du Prfet.................. 375.00
LEOGANE
1 Prfet................................................ 600.00
1 Secrtaire........................................... 200.00
1 Dactylographe...................................... 125.00
1 Huissier............................................ 105.00
Frais de circulation du Prfet.................. 375.00
HINCHE
1 Prfet........................:....................... 600.00
1 Secrtaire........................................... 200.00
1 Dactylographe...................................... 125.00
1 Huissier.......................................... 105.00
Frais de circulation du Prfet.................. 375.00
DESSALINES
1 Prfet................................................ 600.00
1 Secrtaire........................................... 200.00
1 Dactylographe.................................... 125.00
1 -Huissier..........,.................................. 105.00
Frais de circulation du Prfet.................. 375.00
SALTROU
1 Prfet.............................................' 600.00
1 Secrtaire........................................... 200.00
1 Dactylographe...................................... 125.00
1 Huissier............................................" 105.00
Frais de circulation, du Prfet...............?.. 375.00
ANSE-A-VEAU
1 Prfet................................................ 600.00
1 Secrtaire........................................... 200.00
1 Dactylographe...................................... 125.00
1 Huissier......v.............."........................ 105.00
Frais de circulation du Prfet.................. 375.00
AQUIN
1 Prfet................................................ 600.00
1 Secrtaire..........'................................. 200.00
1 Dactylographe...................................... 125.00
l'Huissier..........i.................................. 105.00
Frais de circulation du Prfet.................. 375.00
A Reporter ................,......................... 23.625.00
3.090.250.00
3.090.250.00
^


BUDGET
43
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report.........................!................................... 23.625.00 3.090.250.00
Art. 252
LASCAHOBAS
1 Prfet............................................... 750.00
1 Secrtaire........................................... 200.00
1 Dactylographe...................................... 150.00
1 Huissier......'....................................... 105.00
Frais de circulation du Prfet.................. 375.00
LIMBE
1 Prfet........................................-........ 750.00
1 Secrtaire........................................... 200.00
1 Dactylographe...................................... 150.00
1 Huissier.....................................\....... 105.00
Frais de circulation du Prfet...............;.. 375.00
26.785.00 321.420.00
253 Location fournitures de Bureau, matriel
pour les Prfectures et divers.................. 1.850.00 22.200.00
254 Frais de police et de sret du Dpartement 25.000.00 300.000.00
255 Horloger des bureaux publics..................... 150.00 1.800.00
255 Frais d'entretien des vhicules du Dpartement.....................................,............... 2.360.00 28.320.00
257 Frais de Police et de sret du Secrtaire
d'Etat de l'Intrieur............................... 1.500.00 18.000.00
262 Impression du Moniteur........................... 3.250.00 39.000.00
263 Impression de l'Expos Gnral de la Situation...................................................... 750.00 9.000.00
264 Impression des Actes du Corps Lgislatif et
reliure".............................................. 1.000.00 12.000.00
DEPENSES DIVERSES
271 Achat d'ouvrages, fournitures de Bureau, frais
d'impression et divers.............................. 250.00 3.000.00
272 Dpenses diverses du Dpartement............ 300.00 3.600.00
274 Frais de poste et. de cablogramme............ 250.00 3.000.00
275 Abonnements tlphoniques...................... 500.00 6.000.00
276 Tlgrammes et entretiens........................ 2.083.33 1/3 25.000.00
281 SUBVENTIONS *
A l'Hospice St-Franois de Sales............... 800.00
A l'Hospice St-Franois de Sales (Traitement 7 Soeurs)....................................... 350.00
A l'Hospice St-Franois de Sales (Frais de
pharmacie) et traitement d'un pharmacien... 300.00
Au Dispensaire .................................... 200.00
A la Salle d'Ophtalmologie........................ 200.00
A l'Orphelinat de la Madeleine............... 400.00
6 Surs G. 50.00.................. 300.00
282 SERVICE D'INFORMATION, DE PRESSE ET DE PROPAGANDE A) PERSONNEL
1 Directeur ..................................
1 Sous-Directeur .............................
A reporter...........................................
2.550.00
1.000.00 800.00
1.800.00
30.600.00
3.913.190.00


44
BUDGET
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
B) FRAIS DIVERS
Fournitures de Bureau, Matriel, Frais d'impression et divers....................................
G) Uniformes des Inspecteurs d'immigration
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report .............:................................... 1.800.00
Art.
282 A
. 1 Employ charg de la Section des Infor-
mations la Presse Locale..................... 400.00
1 Employ charg de la Section de* Publicits, et des Information Etrangres...... 400.00
1 Interprte-Traducteur ..............*............. 600.00
1 Photographe...........,............................ 400.00
1 Archiviste-Bibliothcaire ...................... 350.00
1 Dactylogranhe-Bibliothcaire et Archiviste-adjoint....."..................:....................... 250.00
3 Dactylographes Gdes. 200.00............... 600.00
1 Dactylographe Mimographe................... 250.00
1 Chef de la Section de Propagande............ 500.00
2 Speakers chargs de la Propagande radio-phonique et de la propagande ambulante
Gdes. 300.00.................................... 600.00
1 Chauffeur Oprateur de Cinma............ 350.00
1 Chauffeur Oprateur adjoint.................. 250.00
2 Huissiers G. 125.00..'......................... 250.00
7.000.00
B) Frais de tourne de propagande, d'organisations des Expositions, d'Impression de brochures, de livrets de propagande et dpliants, d'entretien de fournitures et di-divers............................................. 4.555.00
283 SERVICE DE L'IMMIGRATION ET DE L'EMIGRATION
A) PERSONNEL
1 Chef de Service...................-................. 850.00
1 Sous-Chef de Service............................ 600.00
1 Interprte-Traducteur............................ 450.00
1 Inspecteur en Chef.............................. 500.00
9 Inspecteurs Gdes. 350.00.................... 3.150.00
3 Employs Gdes. 300.00..................... 900.00
1 Dactylographe .................................... 300.00
3 Dactylographes Gdes. 225.00............... 675.00
1 Chauffeur .......................................... 250.00
1 Huissier............................................. 125.00
Frais spciaux du Chef de Service............ 150.00
7.950.00
300.00 500.00
3.913.190.00
84.000.00
54.660.00
95.400.00
3.600.00 6.000.00
A Reporter
4.156.850.00


BUDGET
45
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report.............................................. 4.156.850.00
Art.
284 A) SERVICE D'INSPECTION DES ZONES FRONTALIERES
1 Inspecteur Gnral des FrontierM......... 1.500.00
1 Secrtaire ......................................... 250.00
1 Chauffeur .......................................... 250.00
2.000.00 24.000.00
B. Frais de Bureau, impression et divers... 900.00 10.800.00
C. Frais d'inspection et contrle............. 10.500.00 126.000.00
351 ARMEE D'HATI................................. 1.211.356.43 2/3 14.536.277.24
352 ACADEMIE MILITAIRE........................ 6.250.00 75.000.00
353 Primes pour Concours prsident de la Rpublique.................................................. 150.000.00
^ 19.078.92.7.24
Certifi sincre le prsent Budget s'levant la somme de DIX NEUF MILLIONS SOIXANTE DIX HUIT MILLE NEUF CENT VINGT SEPT GOURDES VINGT QUATRE CENTIMES (Gdes. 19.07S.927.24)
Donn la Chambre des Dputs, Port-au-Prince, le 30 Aot 1949, An 146e de l'Indpendance.
Le Prsident, a. i.: M. MAIGNAN Les Secrtaires a. t.:-M. DENIZARD, P. CAJOU
Donn la Maison Nationale, Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949, An 146. de l'Indpendance.
' Le Prsident, a. i.: Ernest ELIZEE
Les- Secrtaires: B. BOISROND, J. P. DAVID a. i.


46
BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ,
Monnaie Nationale Par Mois Par An
CHAPITRE VTO SECRETAIRERIE D'ETAT
Art.
300 A.ADMINISTRATION v
I Secrtaire Gnral...................................... 1.000.00
1 Comptable-Payeur .................................... 750.00
1 Chef du Service do la Correspondance......... 500.00
1 Stno-Dactylo-Archiviste ............................ 3?0.00 "
1 Stno-Dactylographe ................................. 350.00
1 Messager ................................................. 105.00'
1 Garon-Cireur .......................................... 1.05.00
1 Mnagre................................................ 75.00
3.235.00 38.820.00
B.FONCTIONNEMENT
Fournitures et Frais divers......................*....... 250.00 3.000.00
.-'
301 FOURNITURES ET MATERIEL Mdicaments, antiseptiques, tablettes, tablettes hypodermiques, srums et vaccins, articles de pansements, instruments chirurgicaux, accessoires pour hpital, quipement dispensaires et laboratoires, literie et lingerie, fournitures de bureau, formes, accessoires pour Rayons X, peinture, articles d'assainissement:
A Bureau Central....................................... 412.16
B Centre de Sant prs de la Cathdrale......... 2.200.86
C Centre d'Hygine de la Saline.................. 2.400.00
D Maternit Isae Jeanty.............................. 2.000.00
E Garage................................................i 212.90
F Sanatorium 5.030.40
G Section de Mdecine Prventive............... 1.120.36
H Service Sanitaire...................................... 2.248.38
I Hpital Gnral Hatien........................... 15.429.21
J Ecole de Mdecine.................................. 1.500.00 *
K Ecole Dentaire.....................................~ 2.000.00
L Cap-Hatien.......................................... 6.016.30
M Csntre de Sant de la Fossette.................. 1.500.00
N Cayes ................................................... 4.500.00
O Gor.aves.............................................. 4.100.00
P Hinche ................................................. 3.080.20
Q Jacmel ................................................. 4.200.00
R Jrmie ................................................ 4.000.00
S Pstit Gove............................................ 2.500.00
T Port de Paix.......................................... 4.500.00
1 U Saint-Marc........................................ 3.100.00
V B?lladre .............................................. 3.200.00
X VsrrettesN.............................................. 3.000.00
Y Grand-Gove ......................................... 1.500.00
Z Asilo d'Alins........................................ 500.00
80.250.77 963.009.24
A reportar................................................... 1.004.829.24


BUDGET 47
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report....................................................... 1.004.829.24
Art.
302 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT
a) 1.Gazoline, gasoil, krosine, graisse____........ 14.019.28
2.Tubes air, pices de rechange, peinture pour ducco, batteries, planches et accessoires.............................................. 9.019.29
b) Frais d'clairage et force motrice____....... 4.000.00
cL_Radios, tlgrammes, cables, tlphones........ 1.000.00 '
d) Revues, journaux, publicit................'........ 783.00
e) Divers, autre matriel, frais de voyage......... 1.900.00
f) Frais de voyage et entretien de boursiers l'tranger.......................................... 1.00OT00
g) Imprvus et urgence................................. 1.000.00
32.721.57 392.658.84
303 DIRECTION GENERALE
1 Directeur Gnral....................................... 1.750.00
1. Directeur Gnral-Adjoint........................... 1.250.00
1 Chef de la Division Assistance Publique et
Sociale................................................... 1.000.00
1 Chef de la Division d'Hygine Publique et de
Mdecine Prventive...............................,. 1.000.00
. 1 Chef de la Division du Gnie" Sanitaire et d'As-
sainissement (Ingnieur Sanitaire)____.............. 1.200.00
1 Inspecteur Gnral des Dpts et Fournitures 700.00
304 SECRETARIAT DE LA DIRECTION 6.900.00 82.800.00
GENERALE
1 Secrtaire Gnral Excutif........................ 1.000.00
^ 1 Chef -de Service de la Correspondance............ 700.00
1 Assistant du Chef de Service........................ 500.00 .
1 Stno-dactylo-archiviste ........'...................... 400.00
1 Stno-dactylo .......................................... 350.00
2 Stno-Dactylos G. 300.00.......................... 600.00
1 Garon d'ordonnance................................. 175.00
3.725.00 44;700.00
305 ADMINISTRATION CENTRALE
ET FINANCES 1 Chef de la Division d'Administration et Finances .................................................... 1.000.00
1 Comptable en Chef.................................... 800.00
1 Chef de Bureau........................................ 500.00
1 Assistant principal la Division d'Administra- c
tion et Finances.........'........................... 650.00
1 Assistant Comptable................................... 400.00
1 Payeur ................................................... '350.00
1 Dactylographe .......................................... 200.00
1 Employ mimographe................................ 225.00
1 Messager ................................................ y 200.00 '
1 Dactylographe.......................................... 250.00
4.575.00 54.900.00
A reporter
1.579.888.08


48 BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report...................................................... 1.579.888.08
Art '
306 DEPOT DE FOURNITURES
ET BUREAU D'ACHAT
1 Directeur de Dpt.................................... 675.00
1 Contrleur au Bureau d'Achat..................... 675.00
1 Dactylographe (Dpt).............................. 225.00
1 Assistant-Directeur du. Dpt" charg-des Rquisitions ................................................ 450.00
2.025.00 24.300.00
307 DIVISION GENERALE DES TRANSPORTS a) SERVICE ADMINISTRATIF:
1 Administrateur.......................................... 1.000.00
1 Assistant de l'Administrateur........................ 700.00
1 Magasinier .............................................. 250.00
1 Aide-Magasinier ..'..................................... 150.00
2.100.00 25.200.00
b) ATELIER MECANIQUE:
1 Mcanicien............................................. 400.00
1 Mcanicien en Chef.................................... 890.00
4 Mcaniciens spcialistes de 2e classe G.
450.00.................................................... 1.800.00
2 Mcaniciens G. 300.00.............................. 600.00
6 Mcaniciens G. 200.00.............................. 1.200.00
4.850.0 58.200.00
c) SECTION FORGE ELECTRICITE
VULCANISATION .
1 Forgeron technicien.................................... 400.00
1 Vulcanisateur .......................................... 300.00
1 Auto-lectricien ...................................... 300.00
1 Mcanicien ferronneur ........................*..... 225.00
1.225.00* 14.700.00
d) SECTION DES ATELIERS CAPI-TO'NNAGE MENUISERD2 PEINTURE
1 Charpentier............................................ 200.00
2 Menuisiers G. 150.00.............................. 300.00
1 Capitonneur.............................................. 225.00
1 Peintre ................................................... 225.00
950.00 11.400.00
e) SECTION DES CHAUFFEURS: '
1 Chauffeur ................................................. 400.00
2 Chauffeur G. 300.00.............................. 600.00
5 Chauffeurs G. 250.00.............................. 1.250.00
9 Chauffeurs G. 225.00.............................. 2.025.00
18 Chauffeurs G. 200.00.............................. 3.600.00
8 Chauffeurs G. 175.00.............................. 1.400.00
6 Chauffeurs G. 150.00.............................. 900.00
10.175.00 122.100.00
A reporter
1.835.788.08


BUDGET
49
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Art.
307
308
DIVISION D'HYGIENE ET DE MEDECINE PREVENTIVE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report..............................................
f) SECTION DES DEPANNEURS:
1 Dpanneur ............................................. 150.00
2 Surveillants G. 150.00.............................. 300.00
450.00
1.835.788.08
5.400.00
A).SERVICE ADMINISTRATIF: ~
1 Chef de Bureau....................................... 400.00
1 Dactylo ....>............................................. 250.00
1 Hoqueton ................................................ 105.08
755.00
B) .SECTION DE CONTROLE DE LA MALARIA, DE LA DEMOUSTICATION, DE BIOSTATISTIQUE ET D'EPIDEMIO-,
' LOGIE: a)
1 Mdecin ..................................................950.00-
1 Chef de Service....................................... '750.00-
1 Statisticien............................................. 450.00
1 Technicien de Laboratoire........................... 400.00
1 Aide-Statisticien ........................:.............. 250.00
1 Dactylo .................................................. 250.00
1 Officier Sanitaire....................................... 200.00
1 Garon................................................... 105.00
3.355.00
b) Fonctionnement: 5 journaliers G. 3.50 par
jour pendant 313 jours................................. 456.45)4
C) SECTION DE LA QUARANTAINE:
1 Mdecin ................................................. 700.00
1 Mdecin................................................. 600.00
1 Mdecin................................................. 550.00
1 Dactylo ................................................... 250.00
2.100.00
E) SECTION D'EDUCATION SANITAIRE' ET HYGIENE SCOLAIRE
1. BUREAU CENTRAL
1 Mdecin .................................................. 750.00
1 Dactylo................................................... 250.00
1.000.00
2. SERVICE MEDICO-SCOLAIRE
2 Mdecins G. 750.00................................. 1.500.00
1 Infirmire visiteuse scolaire...................,...... 225.00
1 Infirmire .......;........................................ 250.00
9.060.00
40.260.00 5.477.50
25.200.00
1.975.00
12.000.00
23.700.OO
A reporter
1.956.885.58


50 BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report ......................'............................... 1.956.885.58
Art.
308
3.SERVICE DE L'HYGIENE DENTAIRE SCOLAIRE
1 Dentiste Inspecteur.................................... 450.00
1 Employ .................................................. 175.00
625.00 T.500.00
4.SERVICE DE PROPAGANDE SANITAIRE
1 Educateur d'Hygine...........................'.'...... 300.00
1 Commentateur .......................................... 300.00
600.00 7.200.00 F) SECTION DES CLINIQUES RURALES '
a. 1 Mdecin Inspecteur. Gnral......................... 800.00
1 Mdecin Chef de Service........................... 800.00
1 Mdecin................................................. 500.00
1 Dentiste ................................................. 350.00
20 Auxiliaires G. 200.00.............................. 4.000.00
15 Auxiliaires G. 150.00..................'............ 2.250.00
30 Infirmiers G. 100.00.............................. 3.000.00 *
11.700.00 140.400.00
b. FONCTIONNEMENT
Mdicaments pour 65 cliniques G. 200.00...... 13.000.00
Matriel Equipement et Divers.................. 800.00
13.800.00 165.600.00
309 FACULTE DE MEDECINE
a) ADMINISTRATION
1 Doyen......................................."............. 1.250.00
1 Vice-Doyen.............................................. 1.000.00
1 Bibliothcaire.......................................... 300.00
1 Dactylo ................................................. 225.00
1 Secrtaire .....,..........................."........... 500.00
3.275.00 39.300.00
b) PERSONNEL TECHNIQUE '
1 Professeur................................................ 825.00
2 Professeurs G. 750.00.............................. 1.500.00
.2 Professeurs G. 650.00.............................. 1.300.00
3 Professeurs G. 625.00............................. 1.875.00
2 Professeurs G. 600.00.............................. 1.200.00
2 Professeurs G. 550.00.............................. 1.100.00
2 Professeurs au cachet G. 500.00.................. 1.000.00
1 Professeur au cachet G. 400.00.................. 400.00
2 Professeurs G. 250.00.............................. 500.00
9.700.00 116.^00.00
A reporter.
2.433.285.58


BUDGET
51
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
, Monnaie Nationale
Par Mois Par An'
Report......................................................_...... 2.433.285.58
Art. 309
c) PERSONNEL DOMESTIQUE
1 Garon en Chef......................................... 175.00
4 Garons G. 150.00................................... 600.00
1 Bonne .................................................... 80.00
3 Journaliers G. 3.50 par jour pendant 313
jours .............................................'......... 273.87
* 1.128.87 13.546.44 ECOLE D'ART DENTAIRE
1 Directeur ................................................ 800.00
3 Professeurs G. 700.00.............................. 2.100.00
6 Professeurs G. 500.00.............................. 3.000.00
2 Professeurs G. 400.00.............................. 800.00
1 Infirmire ............................................... 275.00
1 Secrtaire Dactylo ...........................:...... 250.00
1 Employ................................................ 150.00
2 Garons G. 125.00................................. 250.00
7,625.00 91.500.00
310 CENTRE DE SANTE No. 1 '
a) ADMINISTRATION
1 Mdecin................................................. 800.00
1- Secrtaire dactylo ..................................... 375.00
1 Employ-Statisticien ............................. 200.00 -
1.375.00 16.500.00
b) CLINIQUE PRE-NATALE
1 Mdecin .........................."....................... 650.00
1 Mdecin ................................................. 00.00
2 Infirmires visiteuses G. 225.00.................. 450.00
1 Infirmire ................................................ 225.00
v 1.825.00 21.900;00
c) CLINIQUE PRE-SCOLAIRE ET SCOLAIRE
1 Mdecin................................................. 500.00
1 Infirmire visiteuse.................................... 225.00
1 Infirmire................................................ 225.00
950.00 11.400.00
d) CLINIQUES VENERIENNES
1 Mdecin ................................................. 500.00
2 Infirmires G. 225.00.............................. 450.00
950.00 11.400.00
e) DISPENSAIRE
1 Mdecin ................................................. 500.0
2 Infirmires G. 225.00.............................. .450.00
950.00 11.400.00
A Reporter....................................................... 2.610.932.02


52 BUDGET _
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report ............'........................................... 2.610.932.02
Art. 310
f) CLINIQUE DENTAIRE
1 Dentiste............................:................ 400.00 4.800.00
g) PHARMACIE
1 Pharmacienne Diplme ........................ 250.00 3.000.00
h) LABORATOIRE ....................................
1 Technicien de laboratoire............................. 250.00
1 Employ ................................................. 125.00
375.00 4.500.00
i) SERVICE D'ADMISSIONS
1. Employ ................................................. 175.00 2.100.00
j) EMPLOYES A GAGES
1 Employ ................................................. 125.00
2 Bonnes G. 60.00...................................... 120.00
311 CENTRE D'HYGIENE DE LA SAUNE 245.00 2.940.00
a) ADMINISTRATION / .
1 Mdecin ..................:.............................. 800.00
1 Mdecin-Assistant.................................... 700.00
1 Secrtaire-Archiviste-Statisticien................... 200.00
v 1.700.00 20.400.00
b) DISPENSAIRE
1 Mdecin..........................................w..... 600.00
2 Infirmires G. 225.00.............................. 450.00 v
1 Employ .......-..r?:........................,........... 175.00
1.225.00 14.700.00
c) CLINIQUE VENERIENNE
2 Infirmires G. 225.00....................450.00
1 Technicien de laboratoire............................ 175.00
625.00 7.500.00
d) CLINIQUE PRE-NATALE ET POSTNATALE
1 Mdecin ................................................. 500.00
1 Infirmire en Chef.................................... 275.00
2 Infirmires G. 225.00.............................. 450.00
1.225.00 14.700.00
e) CLINIQUE DES ENFANTS MALADES
1 Mdecin ................................................. 500.00
2 Infirmires G. 225.00............................... 450.00
950.00 11.400.00
f) CLINIQUE DENTAIRE
1 Dentiste .........:............'........................... 400.00
1 Dentiste................................................. 400.00
1 Employe ................;................................ 150.00
950.00 11.400.00
A reporter,
2.708.372.02


BUDGET
53
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art. 311
Report ____................................................
g) PHARMACIE
1 Employ de Pharmacie.............................. 225.00
h) LABORATOIRE
1 Technicien de Laboratoire....................... 175.00
i) EMPLOYES A GAGES
1 Garon .....................................:............. 105.00
2 Bonnes G. 60.00.................................... 120.00
V. -
225.00
312 SECTION DES MEDECINS STAGIATRES
INTERNES DE L'HOPITAL GENERAL ET INFIRMIERES VISITEUSES
20 Mdecins stagiaires G. 100.00.................. 2.000.00
5 Infirmires-visiteuses G. 225.00.................. 1.125.00
3.125.00
313 MATERNITE ISAIE JEANTY
a) ADMINISTRATION
1 Mdecin en CheL...................................... 1.000.00
1 Mdecin Chef de Service de Gyncologie...... 1.000.00
1 Mdecin Assistant de Service de Gyncologie... 600.00
1 Mdecin Chef de Service de la Maternit...... 800.00
1 Mdecin Assistant Service de la Maternit... 600.00
1 Infirmire en Chef sage-femme..................... 250.00
4 Infirmires sages-femmes G. 225.00............ 900.00
2 Infirmires (Gyncologie) G. 225.00............ 450.00
1 Infirmire (Salle d'Opration)...................... 225.00
1 Infirmire visiteuse ..................................... 225.00
1 Technicien de Laboratoire........................... 200.00
1 Employ da Pharmacie .............................. 150.00
1 Lingre............................................. 150.00
1 Chauffeur ................................................ 200.00
1 Couturire ............................................... .200.00
1 Chef de Bureau......................................... 375.00
1 Econome................................................. 175.00
1 Dactylo-Statisticien .................................... 200.00
1 Employ de Bureau..................................... 150.00
7.850.00
b) PERSONNEL A GAGES
1 Hoqueton .......................................... 105.00
2 Garons de salles G. 105.00..................... 210.00
7 Bonnes de "salles G. 60.00........................ 420.00
1 Bonne de salle d'opration........................... 75.00
4 Lavandire! G. 60.00.............................. 240.00
1 Cuisinire................................................. 80.00
2 Cuisinires G. 60.00................................. 120.00
4 Ambulanciers G. 105.00........................... 420.00
2.708.372.02
2.700.00
2.100.00
2.700.00
37.500.00
94.200.00
A reporter.
1.670.00
2.847.572.02


54 BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report.....-.............................................. 1.670.00 2.847.572.02
Art.
313
1 Surveillant.............................................. 105.00
1 Jardinier ................................................ 105.00
1 Garon de cuisine .................................... 60.00
2 Journaliers pour cour G. 3.50 par jour pendant 313 jours......................................... 182.58
c) FONCTIONNEMENT 2.122.58 25.470.96 Provisions alimentaires pour 125 personnes G.
1.00 par tte pendant 365 jours..................... 3.802.08
Combustible: bois, charbon............................. 200.00
Electricit, tlphone .................................... 500.00
Savon de Lessive....................'...................... 500.00
Gazoline, huile, pices de rechange, etc............ 500.00
Lingerie, literie renouvellement.................. 800.00
Articles de Mnage et de cuisine..................... 150.00
Amlioration Entretien et divers.................. 300.00
6.752.08 81.024.96
314 SANATORIUM
a) ADMINISTRATION
1 Mdecin-Chef .......................................... 900.00
1 Mdecin-Assistant ...................................... 700.00
1 Chirurgien-Chef ......."................................ 800.00
1 Chirurgien-Assistant .................................. 500.00
1 Mdecin (Clinique).................................. 700.00
1 Mdecin-Assistant (Clinidue)........................ 500.00
1 Administrateur civil.................................. 500.00
1 Stcno-Dactylo-Archiviste ............................ 200.00
1 Infirmire en Chef (salle d'opration)............ 275.00
1 Infirmire (salle d'opration) ..................... 250.00
8 Infirmires G. 225.00.................,............ 1.800.00
1 Auxiliaire ................................,............... 150.00
2 Stagiaires G. 100.00................................. 200.00
1 Technicien de laboratoire ____....................... 225.00
1 Auditeur radiographe ................................. 225.00
1 Religieuse suprieure.................................. 150.00
3 Religieuses G. 125.00.............................. 375.00
1 Aumnier .............^................................. 200.00
1 Mcanicien lectricien................................. 250.00
1 Aide-Mcanicien ....................................... 125.00
2 Chauffeurs G. 200.00............................... 400.00
9.425.00 113.100.00
b) PERSONNEL A GAGES
1 Concierge............................................... 125.00
5 Garons de salles G. 105.00..................... 525.00
5 Bonnes'de salles G. 80.00........................ 400.00
2 Bonnes de salles (Com. et Inf) G. 80.00...... 160.00
1 Intendante cuisine..................................... 100.00
3 Cuisinires G. 80.00................................ 240.00
A reporter
1.550.00
3.067.167.94


BUDGET
55
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Art
314
Monnaie Nationale Par Mois Par An Report ....................................................... 1.550.00 3.067.167.94
4 Lavandires et repasseuses G. 80.00............ 320.00
1 Couturire ............................................... 100.00
2 Garons (Salle d'Op. et Lab.) G. 105.00...... 210.00
1 Jardinier................................................. 105.00
1 Menuisier ...............'................................ 150.00
3 Garons de cour G. 105.00........................ 315.00
2.750.00 33.000.00
c) FONCTIONNEMENT
Provisions alimentaires pour 90 malades a G.
1.50 par tte pendant 365 jours..................... 4.106.25
Frais de nourriture Aumnier, Religieuses, Chauffeurs et personnel Gages, glace..................... 700.00
Entretien, rparation et divers........................ 300.00
Spcialits et films radiographiquei.................. 500.00
Matriel mdico-chirurgical ........................... 300.00
Combustible: bois, charbon, krosine..............'. 300.00
Electricit, tlphone, eau........................... 500.00
Transport, rp. entretien, gazoline etc............... 500.00
3avon et sous-carbonate pour lessive.................. 500.00
Renouvellement lingerie, literie, articles de cuisine '................................................>........ 692.50
315 HOPITAL GENERAL
A.ADMINISTRATION
1 Administrateur......................................... 1.125.00
1 Chef de Bureau....................................... 700.00
1 Secrtaire* Dactylo.................................... 250.00
1 Messager .........................................."...... 150.00
8.398.75 100.785.00
2.225.00 26.700.00 B.SERVICE D'ADMISSIONS '
1 Mdecin Chef de Service........................... 850.00
1 Clerc-Dactylo ..............................<........... 200.00
1 Infirmire.....................................,.......... 225.00
1.275.00 15.300.00
CBIO-STATISTIQUE ET ARCHIVES
1 Chef de Service des Statistiques.................. 500.00
1 Employ compilateur................................. 400.00
1 Dactylographe .......................................... 200.00
1 Archiviste ............................................... 300.00
1 Garon messager ....................................... 150.00
1.550.00 18.600.00
D.SERVICE DU DISPENSAIRE lo) PERSONNEL ADMINISTRATIF
1 Employ service mdical et petite chirurgie.... 175.00
1 Employ Service oto-rhino-laryngologie ......... 175.00
.1 Employ Service de gyncologie.................... 175.00
A reporter,
525.00
3.261.552.94


56 BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report....................................................... 525.00 3.261.552.94
Art. .
315 1 Employ Service d'urologie et maladies vnriennes................................................... 175.00
1 Employ Service de dermatologie......,........ 175.00
, 1 Employ Service d'obsttrique ..................... 175.00
.1.050.00 12.600.00
2o) CLINIQUE DE MEDECINE GENERALE
1 Mdecin............................................... 650.00
1 Medef in................................................. 600.00
T Infirmire en Chef .................................... 275.00
. 4 Infirmires G. 225.00.............................. 900.00
2 Infirmires G. 225.00.............................. 450.00
2.875.00 34.500.00
3o) CLINIQUE OTQ-RHINO-LARYNGOLOGD
1 Mdecin Chef de Service............................ 800.00
1 Mdecin .....;........................................... 500.00
1 Infirmire................................................ 275.00
J Infirmire ...........................................225.00
~ > i
1.800.00 21.600.00
4o) CLINIQUE DE GYNECOLOGIE
1 Mdecin .............................................. 500.00
1 1 Infirmire........................................... 225.00
725.00 8.700.00
5o)'CLINIQUE DE MALADIES VENERIENNES
1 Mdecin................................................. 500.00
1 Infirmire................................................ 225.00
> 725.00 8.700.00 E.LABORATOIRE CENTRAL
1 Mdecin Chef de Service........*................... 800.00
1 Technicien magasinier.............................. 500.00.
1 Employe ....................................,........... 200.00
SECTION DE BACTERIOLOGIE -
1 Technicien .............................................. 250.00
SECTION DE CHIMIE SANGUINE
1 Mdecin .................................................. 750.00
1 Technicien ......"........................................ 150.00
E.SECTION DE COPROLOGIE ET URINES
1 Technicien ...................................... 200.00
1 Technicien............................................. 150.00
SECTION D'HEMATOLOGIE
Techniciens G. 150.......... ..'...........'......... 450.00
SECTION DE PATHOLOGIE
1 Mdecin spcialiste.................................... 750.00
A reporter.
4.200.00
3.347.652.94


BUDGET
57
Art
315
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE .
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report....................................................... 4.200.00" 3.347.652.94
1 Technicien............................................... 225.00
2 Laborantinss G. 125................................. 250.00
SECTION DE SEROLOGIE
1 Technicien.............................................. 250.00
2 Techniciens G. 150.00..................,........... .300.00
SECTION DE LA MALARIA
1 Technicien ............................................... 250.00
5.475.00 65.700.00
F. RADIOLOGIE
1 Mdecin Chef de Service........................... 850.00
1 Mdecin-Assistant..................................... 600.00
1 Infirmire................................................ 250.00
2 Techniciens de radiographie G. 200............ 400.00
2.100.00 25.200.00
G. PHARMACIE .
1 Pharmacien en Chef................................._ 350.00
1 Pharmacien............................................. 250.00
1 Employ de pharmacie.............................. 175.00
775.00 9.300.00
H.DEPOT DE MEDICAMENTS ET FOURNITURES
1 Chef de Dpt.........................................'. 350.00
1 Employ ......:................................... 200.00
550.00 6.600.00
I.SERVICE HOSPITALIERS:
a) MEDECINE GENERALE
1 Mdecin superviseur ..............f.................. 1.000.00
1 Mdecin Chef de Service ........................... 900.00
1 Mdecin................................................. 650.00
1 Mdecin................................................. 625.00
1 Mdecin................................................. 525.00
1 Infirmire ................................................ 275.00
2 Infirmires G. 250.00.............................. 500.00
12 Infirmires G. 225.00.............................. 2.700.00
b) CHIRURGIE GENERALE
1 Mdecin Chef de Service..........................900.00
1 Assistant principal .................................... 750.00
1 Mdecin anesthsiste ...................,...... 550.00
2 Mdecins G. 500..............................1..... 1.000.00
10 Infirmires G. 225.00.............................. 2.250.0O
c) CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE
1 Mdecin Chef de Service..........................'. 900.00
1 Mdecin ................................................. 550.00
1 Mdecin ................................................. 500.00
2 Infirmires G. 225.00.............................. 450.00
15.025.00
A reporter.
3.454.452.94


58
BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report .......s...................................'........... 15.025.00 3.454.452.94
Art
315
d) UROLOGIE
1 Mdecin Chef de Service........................... 900.00
1 Mdecin assistant....................................... 600.00
1 Mdecin.................................................. 500.00
6 Infirmires G. 225.00.............................. 1.350.00
e) DERMATOLOGIE
1 Mdecin.................................................. 550.00
2 Infirmires G. 225.00.............................. 450.00
f) OBSTETRIQUE
1 Mdecin Chef de Service........................... 900.00 1
1 Mdecin Assistant .................................... 700.00
1 Mdecin................................................. 650.00
2 Mdecins G. 500.00 ................................. 1.000.00
1 Infirmire gage-femme .............................. 275.00
1 Infirmire sage-femme .............................. 250.00
12 Infirmires sages-femmes G. 225.00..........,. 2.700.00
g) PEDIATRIE
1 Mdecin Chef de Service........................... 800.00
1 Mdecin ..................;.............................. 500.00 .
3 Infirmires G. 225............................... 675.00
h) OTO-RHINO-LARYNGOLOGD
1 Mdecin ................................................ 500.00
1 Infirmire ................................................ 250.00
2 Infirmires G. 225.00.............................. 450.00
i) SALLES PRIVEES
4 Infirmires G. 250..00.............................. 1.000.00
j) SALLES D'OPERATIONS
1 Infirmire............................................... 275.00
1 Infirmire _____........................................... 250.00
3 Infirmires G. 225.00 .............................. 675.00
31.225.00 374.700.00
J.COMMUNAUTE DES RELIGIEUX
1 Aumnier .....................,.......................... 200.00
1 Sur Suprieure....................................... 150.00
12 Religieuses G. 125.00.............................. 1.500.00
X i
1.850.00 22.200.00
K.ECOLE DES GARDE-MALADES
Fonctionnement........................................... 8.750.00 105.000.00
L.BUANDERIE
1 Mcanicien en Chef ............................... 450.00
1 Mcanicien-oprateur ................................ 225.00
2 Mcaniciens G. 200................................. 400.00
1 Syndic.................................................... 150.00
1 Employe................................................ 175.00
Fonctionnement (savon et fournitures)............... 1.600.00
3.000.00 36.000.00
A reporter
3.992.352.94


BUDGET
59
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report....................................................... 3.992.352.94
Art. \ 315
M.INTENDANCE ET ATELIERS
1 Intendant................................................. 375.00
1 Assistant ................................................ 300.00
1 Menuisier .:.............................................. 150.00
1 Peintre ........................................"........... 150.00
1 Maon ............'....................................... 150.00
1 Coiffeur .................................................. 125.00
2 Mcaniciens lectriciens G. 250.................. 500.00
1 Tlphoniste de nuit................................. 150.00
2 Gardiens "de nuit G. 150.00........................ 300.00
2.200.00 26.400.00
N.EMPLOYES A GAGES
1 Gardien de dpt (matriaux et outils)............ 105.00
4 ouvriers G. 105....................................... 420.00
' Jardinier ................................................ 105.00
3 Gardiens de barrire G. 105....:................ 315.00
4 Ambulanciers G. 105.............................. 420.00
1 Chef d'quipe.......................................... 120.00
63 Garons de salles, cour G. 105.00............... 6.615.00
51 Bonnes de snlles de communaut G. 80...... 4.080.00
1 Cuisinire en chef .................................... 100.00
7 Cuisinires G. 60..................................V. 420.00
7 Lavandires G. 60.................................... 420.00
4 Couturires. -G. 80.................................... 320.00
13.440.00 161.280.00
O.HOPITAL GENERAL
FONCTIONNEMENT t Provisions alimentaires pour 500 malades G.
1.00 par tte et par jour.............................. 15.208.33
Frais de nourriture Aumnier, Religieuses, Chauf- *
feurs (partie r>eronnel domestique)............... 700.00
Frais de glace: 100 lb x 0.05 x 30.................... 450.00
Lingerie et literie (renouvellement partiel)......... 1.000.00
Amliorations et divers................................. 1.999.92
19.358.25 232.299.00
316 ASILE D'ALIENES DE BEUDET A.ADMINISTRATION
1 Directeur-Intendant ................................... 300.00
1 Employ ................................................. 100.00
1 Mcanicien ............................................. 200.00
600.00 7.200.00
R--PERSONNEL A GAGES
1 Infirmiei ................................................. 125.00
5 Garon:- -r.-veillants G. 105..................... 525.00
A reporter,
650.00
4.419.531.94


60
BUDGET
Art.
316
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report ......................................................'. 650.00 4.419.531.94
3 Bonnes G. 80......................................... 240.00
2 Gardiens G. 105.................................... 210.00
3 Cuisinires G. 60.................................... 180.00
3 Lavandires 60....................................... 180.00
1 Servante ..............................'................... 60.00
1.520.00 18.240.00
C.FONCTIONNEMENT.
Provisions alimentaires pour 175 interns G.
1.00 par tte pendant 365 jours..................... 5.322.91
Entretien et divers....................................... 500.00
5.822.91 69.874.92
317 HOPITAL JUSTINIEN CAP-HAITIEN A.ADMINISTRATION
1 Mdecin :................................................. 850.00
1 Chef de Bureau...:...................................... 325.00
1 Statisticien ............................................. 200.00 .
1 Employ de Bureau-Dactylo........................ 175.00
4 Mdecins G. 750.................................... 3.000.00
1 Mdecin ................................................. 550.00
4 Mdecins G. 500.................................... 2.000.00
1 Dentiste .............................................. 450.00
1 Pharmacien.............................................. 475.00
1 Employ de Pharmacie.............................. 125.00
1 Technicien de Laboratoire........................... 250.00
1 Technicien de Laboratoire...................:....... 150.00
1 Auditeur de radiographie et anesth,............... 150.00
1 Infirmier en chef........................................ 250.00
4 Infirmires sages-femmes G. 225.................. 900.00
11 Infirmires G. 225.................................. 2.475.00
1 Religieuse Suprieure................................ 125.00
1 Religieuse................................................ 112.00
4 Religieuses G. 100 ................................. 400.00
. 1 Employ (dispensaire) ................................125.00
1 Menuisier................................................. 150.00
4 Infirmires G. 110................................. 440.00
1 Employ clinique dentaire........................... 125.00
13.802.00 165.624.00
B.PERSONNEL A GAGES
1 Hoqueton ................................................ 105.00
15 Garons d salles G. 105........................... 1.575.00
1 Bonne de salle d'opration........................... 100.00
14 Bonnes de salles G. 60.............................. 840.00
2 Bonnes Communaut G. 60...................... 120.00
1 Portier de jour.7........................................ 105.00
2 Surveillants de nuit G. 105........................ 210.00
A Reporter
3.055.00
4.673.270.86


BUDGET
61
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art.
317 Report...................................................... 3.055.00 4.673.270.86
1 Brancardier ......................................... 105.00
6 Lavandires G. 60.................................... 360.00 .
f 5 Cuisinires G. 60.................................... 300.00
1 Couturire................................................ 80.00
1 Chef d'quipe .......................................... 125.00 >,
2 Garons de cuisine G. 60....................'......y 120.00
8 Journaliers pour cour Hpital G. 3.50 par jour
pendant 313 jours......................"................. 730.33
4.875.33 58.503.96
CFONCTIONNEMENT
Provisions alimentaires pour 175 personnes G.
1.00 par tte pendant 365 jours..............,...... 5.322.91
Savon de lessive.......................................... 200.00
Amliorations et divers.................................. 1.400.00
6.922.91 83.074.92
D.CENTRE DE SANTE DE LA FOSSETTE
1 Directeur ................................................ 800.00
1 Mdecin Assistant-Directeur ........................ 550.00
1 Mdecin .................................................. 500.00
1 Dentiste................................................. 400.00
1 Technicien de Laboratoire........................... 150.00
2 Infirmires visiteuses G. 225..................:.. 450.00
1 Statisticien-dactylo.................................... 150.00
1 Employ de pharmacie____r.......................... 150.00
1 Employ clinique dentaire ........................... 100.00
1 Employ de Bureau ................................. 125.00
1 Garon ......................................i'........... 105.00
1 Bonne ...........".................................... 60.00
3.540.00 42.480.00
318 HOPITAL DES CAYES A.ADMINISTRATION
1 Mdecin.................................................. 800.00
1 Chef de Bureau....................................... 300.00
1 Statisticien.............................:............... 200.00
1 Dactylo ..............'.................................... 150.00
1 Mdecin .................................................. 750.00
1 Mdecin .................................................. 600.00
2 Mdecins G. 500.................................... 1.000.00
1 Dentiste................................................. 400.00
1 Pharmacien ............................................. 300.00
1 Technicien de Laboratoire....................... 250.00
1 Employ de Laboratoire.............................. 125.00
1 Infirmire en Chef .................................... 250.00
4 Infirmires G. 225.................................... 900.00
A Reporter ................................................ 6.025.00 4.857.329.74


62 BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report ..............................;........................ 6.025.00 4.857.329.74
Art. 318 A
1 Infirmire sage-femme..'............................... 225.00
1 Religieuse suprieure ................................. 125.00
4 Religieuses G. 100................................. 400.00
1 Employ de dispensaire ............................. 125.00
1 Infirmier ................................................. 150.00
7.050.00 84.600.00
B.PERSONNEL A GAGES
1 Hoqueton................................................ 105.00
1 Garon de pharmacie..."............................. 105.00
1 Employ de dpt .................................... 105.00
2 Surveillants de jour et de nuit G. 105......... 210.00
1 Panseur.........................................'........ 105.00"
5 Garons de salles G. 105........................... 525.00
4 Bonnes de salles G. 80.............................. 320.00
5 Bonnes de salles G. 60.............................. 300.00
3 Cuisinires G. 60 .................................... 180.00
5 Lavandires G. 60.................................... 300.00
4 Journaliers pour cour G. 3.50 par jour pendant 313 jours ....................................... 365.16
2.620.16 31.441.92
C.FONCTIONNEMENT
Provisions alimentaires pour 100 malades G. 1.
par tte pendant 365 jours........................... 3.041.66
Savon de lessive ..........-................................ 250.00
Amlioration et divers.................................... 500.00
3.791.6b 45.500.00
319 HOPITAL DES GONAIVES
A. ADMINISTRATION
- 1 Mdecin .................................................. 800.00
1 Chef de Bureau.......................................... 300.00
1 Dactylographe........................................ 150.00
1 Statisticien ........................................ 150.00
3 Mdecins G. 500.................................... 1.500.00
1 Technicien de laboratoire........................... 300.00
1 Employ de laboratoire.............................. 125.00
1 Dentiste .................................................. 300.00
1 Infirmire en chef....................................... 250.00
4 Infirmires 225....................................... 900.00
1 Infirmier ................................................. 150.00
1 Religieuse suprieure...........:..................... 125.00
3 Religieuses G. 100.................................... 300.00
5.350.00 64.200.00
B. PERSONNEL A GAGES
1 Hoqueton ...........-..................................... 105.00
2 Employs G. 105.................................... 210.00
A reporter
315.00
5.083.071.66


BUDGET
63
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report....................................................... 315.00 5.083.071.66
Art.
319 B
2 Ranseuses G. 100.................................... 200.00
4 Garons de salles G. 105........................... 420.00
5 Bonnes'de salles G. 60.............................. 300.00
1 Bonne (communaut)................................. 50.00
3 Cuisinires G. 60.........................;.......... 180.00
4 Lavandires G. 60.................................... 240.00
1 Portier ................................................... 105.00
1 Surveillant.............,................................ 105.00
3 Journaliers G. 3.50 par jour pendant 313 jours 273.87
2,188.87 26.266.44
CFONCTIONNEMENT
Provisions alimentaires pour 80 personnes G. 1
par tte pendant 365 jours.............................. 2.433.33
Savon de lessive .......................................... 250.00
.Amlioration et divers.................................... 400.00
3.083.33 36.999.96
320 HOPITAL '-DE JACMEL A.ADMINISTRATION
1 Mdecin................................................. 800.00
1 Chef de Bureau ....................................... 300.00
1 Statisticien ............................................. 175.00
1 Mdecin ................................................. 500.00
1 Mdecin................................................. 500.00
1 Dentiste ................................................. 300,00
1 Pharmacien ............................................. 250.00
1 Technicien de laboratoire ........................... 150.00
1 Infirmire salle d'opration (1re classe)......... 275.00
1 Infirmire Sage-femme .............................. 225.00
2 Infirmires G. 225................................. 450.00
1 Religieuse suprieure................................. 125.00
3 Religieuses G. 100................................. 300.00
4.350.00 52.200.00
B.PERSONNEL A GAGES
1 Hoqueton-................................................ 105.00
1 Panseur.......................................4........... 110.00
4 Garons de salles G. 105........................... 420.00
8 Bonnes de salles G. 60............................... 480.00
3 Cuisinires G. 60.................................... 180.00
4 Lavandires G. 60.................................... 240.00
1 Garon dt dispensaire................................. 105.00
1 Portier ................................................... 105.00
2 Surveillants de jour et de nuit G. 105......... 210.00
1 Jardinier................................................. 105.00
3 Journaliers pour cour G. 3.50 par jour pendant
313 jours ................................................ 273.87
2.333.87 28.006.44
A reporter.
5.226.544.50


64
BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report...................................................... 5.226.544.50
Art.
320
C FONCTIONEMENT "
Provisions alimentaires................................. 1.070.83 1/3
Savon de lessive .......................................... 200.00
Amlioration et divers.............................. 500.00
1.770.83 1/3 21.250.00
321 HOPITAL DE JEREMIE
A. ADMINISTRATION
1 Mdecin .................................................. 750.00
1 Chef de. Bureau......................................... 275.00
1 Employ de Bureau.................................... 150.00
1 Statisticien-dactylo.................................... 150.00
2 Mdecins G. 500.................................... 1.000.00
1 Dentiste................................................. 300.00
1 Technicien de laboratoire........................... 150.00
1 Infirmire en chef..................................... 250.00
1 Infirmire sage-femme..................i.............. 250.00
3 Infirmires G. 225...........r.................... 675.00
1 Employ de pharmacie................................ 125.00
1 Religieuse suprieure ................................. 125.00
2 Religieuses G. 100.................................... 200.00
4.400.00 52.800.00
B. PERSONNEL A GAGES
1 Hoqueton................................................ 105.00
3 Panseurs G. 105..................................... 315.00
3 Garons de salles G. 105........................... 315.00
1 Garon de dispensaire................................. 105.00
5 Bonnes de salles G. 60.............................. 300.00
2 Cuisinires G. 60................................ 120.00
3 Lavandires G. 60.................................... 180.00
2 Surveillants de jour et de nuit G. 105......... 210.00
3 Journaliers pour cour G. 3.50 par jour pendant
313 jours ................................................ 273.87
1.923.87 23.086.44
CFONCTIONNEMENT
Provisions alimentaires pour 70 personnes G. 1.
par tte pendant 365 jours........................... 2.129.16
Savon de lessive ...............v........................ 200.00
Amlioration et divers ................................. 400.00
2.729.16 32.749.92
322 HOPITAL DE HINCHE A.ADMINISTRATION
1 Mdecin .................................................. 750.00
1 Chef de Bureau....................................... 275.00
A reporter,
1.025.00
5.356.430.86


BUDGET
65
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art.
322
Report ....................................................... 1.025.00
1 Statisticien-Dactylo ................................... 150.00
2 Mdecins G. 500 .................................... 1.000.00
1 Dentiste .................................................. 30(y)0
1 Technicien de laboratoire ........................... 200.00
1 Employ de pharmacie .............................. 150.00
4 Infirmires G. 225..........................'......... 900.00
1 Aumnier................................................ 125.00
1 Religieuse suprieure................................. 125.00
3 Religieuses G. 100.................................... 300.00
1 Employ de dispensaire.............................. 125.00
4.400.00
5.356.430.86
52.800.00
B.PERSONNEL A GAGES
1 Panseur................................................... 105.00
1 Panseuse ................................................. 80.00
3"Garons de salles G. 105........................... 315.00
4 Bonnes de salles G.60.............................. 240.00
2 Cuisinires G. 60.................................... 120.00
3 Lavandires G. rjO..........:........................ 180.00
1 Surveillant ............................................... 105.00
1 Garon (Fonctionnement pompe).................. 105.00
3 Journaliers G. 3.50 par jour pendant 313 jours 273.87
1.523.87
18.286.44
CFONCTIONNEMENT
Provisions alimentaires pour 80 personnes G. 1.
par tte pendant 365 jours.............................. 2.433.33
Savon de lessive .......................................... 200.00
Amlioration et divers.................................... 300.00
2.933.33
35.199.96
323 HOPITAL SAINT-MARC
A.ADMINISTRATION
1 Mdecin ......................
1 Chef de Bureau ...........
1 Dactylo.....................
1 Statisticien .................
................................. 800.00
................................. 275.00
................................. 125.00
................................. 150.00
Mdecins G. 500.................................... 1.000.00
Phcrmacien ..................
Technicien de laboratoire.
Employ .....................
Infirmire sage-femme......
Infirmires G. 225.......
1 Intendante ...................
1 Hoqueton .....................
250.00 200.00 125.00 225.00 675.00 175.00 105.00
4.105.00
A Reoorter
49.260.00 5.511.977.26


66
BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
5.511.977.26
110.00 110.00 210.00 240.00 120.00 180.00
273.87
' 1.243.87 14.926.44
CFONCTIONNEMENT
Provisions alimentaires pour 70 personnes G. 1.
par tte pendant -365 jours........................... 2.129.16
Savon de lessive.......................................... 200.00
Amlioration et divers................................. 350.00
2.679.16 32.149.92
324 HOPITAL DE PETIT GOAV AADMINISTRATION
1 Mdecin ................................................. 800.00
1 Chef de Bureau....................................... 250.00
1 Dactylo Statisticien ................................. 150.00
2 Mdecins G. 500.................................... 1.000.00
1 Employ de Pharmacie .............................. 150.00
1 Technicien de laboratoire ........................... 150.00
1 Infirmire sage-femme ............................... 225.00
3 Infirmires G. 225.00.............................. 675.00
1 Intendante ............................................... 150.00
1 Hoqueton ................................................ 105.00
3.655.00 43.860.00
B.PERSONNEL A GAGES
1 Panseur ......,........................................... 105.00
1 Panseuse ................................................ 105.00
2 Garons de salles G. 105........................... 210.00
3 Bonnes de salles G. 60........................... 180.00
2 Cuisinires G. 60.................................... 120.00
2 Lavandires G. 60............................... 120.00
1 Surveillant............................................. 105.00
3 Journaliers pour cour G. 3.50 par jour pendant
313 jours................................................ 273.87
1.218.87 14.626.44
C.FONCTIONNEMENT
Provisions alimentaires pour 65 personnes G. 1.
par tte pendant 365 jours........................... 1.977.08
Savon de lessive ..'........................................ 200.00
Amlioration et divers.................................. 300.00
2.477.08 29.724.96
A reporter...............'.................................... 5.647.265.02
Report ....................................................
Art,
323
B.PERSONNEL A GAGES
1 Panseuse ...............................................
1 Panseur dispensaire....................................
2 Garons de salles G. 105...........................
4 Bonnes de salles G. 60..............................
2 Cuisinires G. 60....................................
3 Lavandires G. 60..................................
3 Journaliers pour cour G. 3.50 par jour pendant 313 jours..........................................


BUDGET
67
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report .......,.............................................. 5.647.265.02
Art.
325 HOPITAL DE FORT-DE-PAIX
A. ADMINISTRATION
1 Mdecin ......................................,.......... 750.00
1 Chef de Bureau....................................... 275.00
1 Statisticien-dactylo .................................... 150.00
2 Mdecins G. 500........................-............. 1.000.00
1 Technicien de laboratoire........................... 150.00 ,
1 Infirmire sage-femme .............................. 225.00
3 Infirmires G. 225.................................... 675.00
1 Religieuse-infirmire ................................. 150.00
1 Infirmier dispensaire................................. 125.00
1 Religieuse suprieure................................. 125.00
2 Religieuses G. 100................,................ 200.00
' a 3.825.00 45.900.00
B. PERSONNEL A GAGES
1 Panseur................................................... 110.00
1 Panseuse.............................................. 110.00
3 Garons de salles G. 105........................... 315.00 i
4 Bonnes de salles G. 60.............................. 240.00
1 Bonne (Communaut)................................. 60.00
2 Cuisinires G. 60.................................... 120.00
2 Lavandires G. 60.................................... 120.00
1 Surveillant .............................................. 110.00
3 Journaliers pour cour G. 3.50 par jour pendant 313 jours.......................................... 273.87
1.458.87 17.506.44
CFONCTIONNEMENT
Provisions alimentaires pour 50 personnes G. 1.
pendant 365 jours ....................................... 1.520.83
Savon de lessive...........................'............... 200.00
Amlioration et divers.................................... 400.00
2.120.83 25.449.96
326 HOPITAL DE BELLADERE A.ADMINISTRATION
1 Mdecin ................................................. 750.00
1 Chef de Bureau......................................... 300.00
1 Dactylo-statisticien !.................................... 200.00
1 Mdecin ................................................. 550.00
1 Pharmacien ............................................. 225.00
1 Technicien de laboratoire........................... 200.00
3 Infirmires G. 250.00.............................. 750.00 '
1 Intendante .............................................. 150.00
1 Chauffeur-rhcanicien................................. 200.00
1 Chauffeur ................................................ 150.00
1 Hoqueton ................................................ 105.00
3.580.00 42.960.00
A reporter.
5.779.081.42


68
BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale 1 Par Mois Par An
Report ....................................................... 5.779.081.42
Art.
326
B.PERSONNEL A GAGES
2 Panseurs G. 105.................................... 210.00
3 Garons de salles G. 105........................... 315.00
3 Bonnes de salles G. 80........................... 240.00
2 Cuisinires G. 60.................................... 120.00
2 Lavandires G. 60.................................... 120.00
1 Surveillant de nuit ................................. 105.00
2 Journaliers pour cour G. 3.50 par jour pendant 313 jours........................................... 182.58
1.292.58 15.510.96
CFONCTIONNEMENT
Provisions alimentaires pour 45 personnes G. 1.
par tte pendant 365 jours........................ 1.368.75
Lingerie, literie, combustible, fournitures de bureau, tlphone, lectricit, etc.ji................. 1.000.00
Gasoline, huile et pices de rechange............... 650.00
Divers .................................................... 300.00
3.318.75 39.825.00
327 DISTRICTS ET SOUS DISTRICTS DE PORT-AU-PRINCE, LEOGANE, ARCAHAIE, CROIX DES BOUQUETS, PETION VILLE 1) BUREAU EXECUTIF PORT-AU-PRINCE
1 Mdecin Officier Sanitaire........................... 650.00
1 Dactylographe .......................................... 250.00
' 1 Huissier ..............,................................... 175.00
1 Garon ......*.......................1..................... 150.00
1 Messager.........................i...................... 125.00
1.350.00 16.200.00
2 SECTION CONTROLE TECHNIQUE ET SANITAIRE DES SERVICES HYDRAULIQUES, TRAVAUX DE PLOMBERIE, EXECUTION DES TRAVAUX SANITAIRES
1 Ingnieur Sanitaire .................................... 750.00
1 Ingnieur Dessinateur.............................. 450.00
1 Surintendant des Travaux Sanitaires ............ 425.00
1.625.00 19.500.00
3) ASSAINISSEMENT ET VISITES DOMICILIAIRES
2 Officiers de Police Sanitaire G. 375............ 750.00
1 Officier de Police Sanitaire........................... 325.00
1 Officier de Police Sanitaire........................... 300.00
" 2 Officiers de Police Sanitaire G. 275............ 550.00
10 Officiers de Police Sanitaire G. 250.00......... 2.500.00
S Officiers de Police Sanitaire G. 225.00......... 1.125.00
3 Officiers de Police Sanitaire G. 200............ 600.00
A Reporter
6.150.00
5.870.117.38


BUDGET
69
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report.......................................!............... 6.150.00 5.870.117.38
Art
327
4 Officiers de Police Sanitaire G. 175.00......... 700.00
1 Inspecteur Contrle du lait........................... 175.00
8 Inspecteurs Contrle du lait G. 150.00......... 1.200.00
1 Inspecteur Curage Latrines ........................ 175.00
4 Inspecteurs Marchs G. 150..................... 600.00
9.000.00 108.000.00
32" DISTRICTS ET SOUS DISTRICTS DE PORT-AU PRINCE 1) SECTION DE LA VOIRIE
1 Officier Police Sanitaire ............................. 375.00
1 Contrleur Gnral .................................... 350.00
1 Officier Police Sanitaire.............................. 225.00
1 Officier Police Sanitaire Meyotte.................. 225.00
3 Chefs d'Equipe G. 175........................... 525.00
9 Chefs d'Equipe G. 150.............................. 1.350.00
2 Chefs d'Equipe G. 140.............................. 280.00
3.330.00 39.960.00
2) ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT VOIRIE
a) PORT-AU-PRINCE
300 journaliers G. 3.50 par jour..................... 27.387.50
b) PETION VILLE
18 Journaliers G. 3.50 par jour..................... 1.643.25
c) LEOGANE
12 Journaliers G. 3.50 par jour..................... 1.095.50
d) ARCAHAIE
8 Journaliers G. 3.50 par jour..................... 730.33
e) CROIX DES BOUQUETS
6 Journaliers G. 3.50 par jour..................... 547.75
f) Entretien, excution travaux drainage............ 1.500.00
SERVICE D'ASSAINISSEMENT ( 32.904.33 394.851.96
CAP-HAITIEN
L) ADMINISTRATION
1 Chef de Bureau........................................ 300.00
1 Officier de Police Sanitaire......................... 300.00
2 Officiers de Police Sanitaire G. 225.00......... 450.00
2 Officiers de Police Sanitaire G. 200.00......... 400.00
1 Inspecteur Malaria.................................... 200.00
1 Inspecteur de la Voirie.............................. 150.00
1 Inspecteur Sanitaire (Gde. Riv. du Nord)...... 200.00
1 Officier Police Sanitaire (Quartier Morin)...... 225.00
' 2.225.00 26.700.00 2) GARAGE
1 Mcanicien Chef de Garage........................ 400.00
3 Chauffeurs G. 200.00.............................. 600.00
4 Chauffeurs G. 175.00.............................. 70.0.00
1.700.00 20.400.00
A reporter.
6.460.029.34


70
BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report...................................................... 6.460.029.34
Art. 329
3) TOILETTE DES RUES ET VOIRIE 80 Journaliers G. 3.50 par jour pendant 313
jours.................................................... 7.303.33
6 Journaliers G. 3.50 par jour pendant 313
jours (Ouanaminthe)................................. 547.75
4 Journaliers G. 3.50 par jour pendant 313
jours (Gde. Rivire du Nord)..................... 365.16
8.216.24 98.594.88
4) Entretien Travaux Sanitaires et divers....:...'. 850.00 10.200.00
330 SERVICE D'ASSAINISSEMENT CAYES
1) ADMINISTRATION
1 Officier Sanitaire....................................... 300.00
1 Officier Police Sanitaire.............................. 250.00
1 Officier Police Sanitaire.............................. 250.00
1 Officier Police Sanitaire.............................. 225.00
1 Officier Police Sanitaire.............................. 200.00
1 Inspecteur de la Malaria........................... 175.00
1 Inspecteur de la Voirie.............................. 150.00
1 Contrleur des .Gtes (St-Louis du Sud)......... 125.00
1 Mcanicien ............................................. 250.00
3 Chauffeurs G. 150.00............................... 450.00
2.375.00 28.500.00
2) TOILETTE DES RUES ET VOIRIE
40 Journaliers G. 3.50 par jour..................... 3.651.66 43.819.92
3) Entretien travaux Malaria et divers............ 1.000.00
ENTRETIEN TRAVAUX MALARIA A AQUIN
5 Journaliers G. 3.50 par jour..................... 456.45
ENTRETIEN TRAVAUX MALARIA A St-LOUIS DU SUD
1 Journalier G. 3.50 par jour..................... 91.29
1.547.74 18.572.88
331 SERVICE D'ASSAINISSEMENT GNAIV3
1) ADMINISTRATION
1 Officier Police Sanitaire.............................. 250.00
1 Officier Police Sanitaire.............................. 200.00
1 Contrleur de la Voirie.............................. 150.00
1 Inspecteur du March................................. 125.00
1 Inspecteur de la Malaria........................... 175.00
3 Chauffeurs G. 150.00.............................. 450.00
I Mcanicien ............................................. 200.00
1 Chef de Dpt.....................,.................... 105.00
A reporter................................................... 1.655.00 6.659.717,02
i
S
333
334 1)


BUDGET
71
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Art.
330
.Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report 1.655.00 6.659.717,02
2) TOILETTE DES RUES ET VOIRIE
35 Journaliers G. 3.50 par jour pendant 313
jours..................................................... 3.195.20
3) Entretien et excution Travaux Malaria...... 500.00
Matriel et Divers....................................... 200.00
5.550.20 66.602.40
S32 SERVICE D'ASSAINISSEMENT HINCHE
1) 1 Officier de Police Sanitaire........................... 250.00
1 Inspecteur (Lascahobas).............................. 150.00
1 Inspecteur (Mirebalais)............................... 150.00
1 Mcanicien............................................. 200.00
1 Chauffeur.............................................. 175.00
2) Matriel et Divers.............'..............:........ 200.00
3) TOILETTE DES RUES ET VOIRIE
15 Journaliers G. 3.50 par jour......t.............. 1.369.37
2.494.37 29.932.44
333 SERVICE D'ASSAINISSEMENT JACMEL
1) ADMINISTRATION
1 Officier Sanitaire....................................... 300.00
1 Officier de Police Sanitaire......................... 250.00
1 Officier de Police Sanitaire........................ 200.00
1 Inspecteur de la Voirie.............................. 150.00
1 Mcanicien ............................................. 250.00
2 Chauffeurs G. 150.00.............................. 300.00
1 Inspecteur de la Malaria............................ 175.00
1 Inspecteur Sanitaire (Bainet)............*........... 175.00
2) Entretien Travaux Malaria........................... 800.00
Matriel et Divers ................................. 500.00
3) ENTRETIEN VOIRIE
30 Journaliers G. 3.50 par jour....................... 2.738.75
2 Journaliers G. 3.50 par jour (Bainet)......... 182.58
6.021.33 72.255.96
334 SERVICE D'ASSAINISSEMENT JEREMIE 1) ADMINISTRATION
1 Officier de Police Sanitaire......................... 275.00
2 Officiers de Police Sanitaire G. 200.00......... 400.00
1 Inspecteur Malaria (Anse d'Hainault) Dame-Marie ..................................................... 175.00
1 Mcanicien ........................................... 200.00
A reporter
1.050.00
6.828.507.82


72 BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
A Reporter................................................ 1.050.00 6.828.507.82
Art.
334
1 Chauffeur................................................ 150.00'
1 Employe ...........<.................................... 100.00
1 Garon Chef de dpt................................ 105.00
2) TOILETTE DES RUES ET VOIRIE
27 Journaliers G. 3.50 par jour..................... 2.464.87%
Matriel et Divers........................................ 200.00
4.069.87'/2 48.838.50
335 SERVICE D'ASSAINISSEMENT PETIT GOAVE 1) ADMINISTRATION
1 Mdecin Hyginiste.................................... 500.00
1 Officier de Police Sanitaire......................... 275.00
1 Officier de Police Sanitaire......................... 250.00
1 Officier de Police Sanitaire......................... 200.00
1 Officier, de Police Sanitaire (Miragone......... 200.00
1 Officier de Police "Sanitaire (Anse--Veau)...... 200.00
1 Officier de Police Sanitaire (Pte. Riv. de Nip) 200.00
1 Officier de Police Sanitaire (Gd. Gove)......... 200.00
1 Inspecteur de la Voirie.............................. 140.00
1 Mcanicien ..................................'........... 200.00
2 Chauffeurs G. 150.00.............................. 300.00
2.665.00 31.980.00
2) Entretien et Amliorations Travaux Malaria... 800.00 Matriel et Divers....................................... 300.00
1.100.00 13.200.00
30 Journaliers G. 3.50 par jour pendant 313 jour. 2.738.75
2 Journaliers G. 3.50 par jour pendant 313 jrs. (Miragone)........................................ 182.58
3 Journaliers G. 3.50 par jour pendant 313 jrs.
(Anse Veau) .......................................... 273.87
2 Journaliers G. 3.50 par jour pendant 313 jours (Petite-Rivire de Nippes) ........................ 182.58
3 Journaliers G. 3.50 par jour pendant 313 jours (Grand-Gove .......................................... 273.87
3.651.65 43.819.80
336 SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE PORT-DE-PAIX
1) ADMINISTRATION
1 Officier Sanitaire ....................................... 300.00
1 Officier de Police Sanitaire......................... 200.00
1 Inspecteur de la Malaria............................ 175.00
1 Mcanicien ............................................. 200.00
1 Chauffeur ................................................ 150.00
A Reporter.
1.025.00
6.966.346.12


BUDGET
73
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report ....................................................... 1.025.00 6.966.346.12
Art.
336
2) TOILETTE DES RUES ET VOIRIE
20 Journaliers G. 3.50 par jour pendant 313 jrs. 1.825.83 1/3
3) Entretien Travaux Malaria.........'............... 300.00
Matriel et Divers.....................'.................. 200.00
3.350.83 1/3 40.210.00
337 SERVICE D'ASSAINISSEMENT SAINT MARC
1) ADMINISTRATION
1 Officier de Police Sanitaire......................... 25p.00
1 Officier, de Police Sanitaire........................ 225.00
1 Officier de Police Sanitaire (Verrettes)......... 225.00
1 Inspecteur Sanitaire (Pte-Rivive)................ 175.00
1 Inspecteur Malaria (Saint Marc).................. 175.00
1 Contrleur de la Voirie.............................. 165.00
1 Mcanicien............................................. 200.00
1 Chauffeur ................................................ 150.00
1.565.00 18.780.00
2) TOILETTE DES RUES ET VOIRIE
25 Journaliers G. 3.50 par jour pendant 313
jours (St-Marc)....................................... 2.282.29
4 Journaliers G. 3.50 par jour pendant 313
jours (Verrettes).............................'.......... 365.16'
3 Journaliers G. 3.50 par jour pendant 313
jours (Pte Riv. Artibonite)........................ 273.87
2.921.32 35.055.84
3) Entretien et Travaux Malaria..................... 400.00
Matriel et Divers.............................,.......... 200.00
600.00 7.200.00
338 SERVICE D'ASSAINISSEMENT BELLADERE
1) 1 Officier de Police Sanitaire..................... 250.00
2) TOILETTE DES RUES ET VOIRIE
4 Journaliers G. 3.50 par jour pendant 313
jours ...................................................... 365.16
3) Entretien travaux sanitaires........................ 100.00
715.16 8.581.92
339 DISPENSAIRE HOPITAL VERRETTES
a) ADMINISTRATION
1 Mdecin .'................................................ 500.C0
1 Chef de Bureau dactylographe..................... 200.00
1 Intendante............................................... 150.00
2 Infirmires G. 225.00.............................. 450.00
1 Employ de Pharmacie............................... 1^5.00
A Reporter ............................................... 1.425.00 7.076.173.88


74
BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art.
330
Report....................................................... 1.425.00
1 Panseur.................................................. 105.00
1 Panseuse ................................................'. 60.00
1 Garon de salle......................:.................. 105.00
1 Bonne de salle.......................................... 60.00
2 Cuisinires G. 60.00.......................:........ 120.00
1 Lavandire .............................................. 60.00
2 Journaliers G. 3.50 par jour pendant 313
jours...................................................... 182.58
2.137.58
b) FONCTIONNEMENT
Provisions alimentaires pour 20 malades G.
1.00 par tte pendant 365 jours..................... 608.33
Combustible: bois, charbon............................. 30.00
Savon de lessive.......................................... 90.00
Entretien et Divers....................................... 150.00
' 928.33
c) Matriel et Equipement ...........................
7.076.173.88
25.650.96
11.139.96 5.000.00
340 DISFSNSAIRE HOPITAL GRAND GOAVE
a) ADMINISTRATION
1 Mdecin ................................................. 500.00
1 Chef de Bureau dactylographe..................... 150.00
1 Infirmire ..........,..................................... 225.00
1 Intendante ...............................:............... 125.Q0
1 Panseur.................................................. 105.00
1 Panseuse ................................................. c0.00
1 Garon de salle......................................... 105.00
1 Cuisinire................................................ 60.00
1 Lavandire .............................................. 60.00
1 Journalier G. 3.50 par jour pendant 313
jours ...................................................... 91.29
1 Bonne de salle.......................................... 60.00
1.561.29
b) FONCTIONNEMENT
Provisions alimentaires pour 12 malades G. 1.00
par tte pendant 365 jours........................... 365.00
Combustible: bois, charbon............................. 50.00
Entretien et Divers...............-...................... 100.00
515.00
c) Matriel et Equipement ...........................
341 Assistance Sociale ........................................ 5.000.00
18.735.48
5.180.00
2.000.00 60.000.00
7.204.880.2


I BUDGET
75
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Certifi sincre le prsent Budget s'levant la somme de SEPT MILLIONS DEUX CENT QUATRE MILLE HUIT CENT QUATRE VINGTS GOURDES VINGT HUIT CENTIMES (Gdes. 7.204.880.28).
Donn la Chambre des Dputs, Port-au-Prince, le 30 Aot 1949, An 146e de l'Indpendance.
Le Prsident, a. >.: M. MAIGNAN Les Secrtaires, a.i.: P. CAJOU, M. DENIZARD
Donn la Maison Nationale, Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949, An 146e. de l'Indpendance.
Le Prsident, a. i.: ERNEST ELIZEE Les Secrtaires, a. i.: B. BOISROND, JEAN P. DAVID


76
BUDGET
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
Monnaie Nationale Par Mois ; Par An
CHAPITRE IX
Art.
400 APPOINTEMENT DU PERSONNEL
PORT-AU-PRINCE
a) DIRECTION GENERALE
1 Directeur Gnral .......................................... 1.250.00
1 Secrtaire Stno-Dactylo.................................. 250.00
1.500.00 18.000.00
B) ADMINISTRATION
1 Chef de Service Administratif.............................. 750.00
1 Comptable..................................................... 500.00
1 Employ aide-comptable.................................... 250.00
4 Dactylographes G. 250.00.............................. 1.000.00
2 Dactylographes G. 200.00.............................. 400.00
1 Bibliothcaire Archiviste........,........................... 250.00
5 Chauffeurs G. 250.00.................................... 1.250.00
1 Messager ...................................................... 105.00
1 Garon de Bureau.......................................... 110.00
4.615.00 55.3S0.00
C) INSPECTION 1 Chef de l'Inspection Gnrale............................ 800.00
1 Sous-Chef de Service....................................... 500.00
8 Inspecteurs G. 350.00.................................... 2.800.00
2 Garons G. 110.00........................................:. 220.00
4.320.00 51.840.00
D) SALAIRE
1 Employ charg du Service des Salaires............... 750.00 9.000.00
E) MAIN D'OEUVRE STATISTIQUE ET PLACEMENT
1 Employ charg du Service de la main d'oeuvre Statistique et Placement ................-....................... 600.00 7.200.00
F) SERVICE DE LA FEMME ET DE L'ENFANT 1 Employ charg du Service de la femme et de l'enfant .............................................................. 600.00 7.200.00
G) SERVICE DES ORGANISATIONS SOCIALES
1 Employ charg du Service des Organisations Sociales .............................................t.............. 600.00
1 Employ attach au Service ........................._____ 500.00
1.100.00 13.200.00
H) SERVICE JURIDIQUE
1 Employ charg du Service Juridique.................. 600.00 7.200.00
CAP-HAITIEN
1 Inspecteur en Chef.......................................... 500.00
1. Inspecteur ..................................................... 350.00
1 Avocat Conseil.........................................,...... 250.00
1 Inspecteur avec rsidence Fort Libert............... 250.00
A reporter....................... ........................... 1.350.00 169.020.00


BUDGET 77
DEPARTEMENT DU TRAVADL.
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report..................'.................................... 1.350.00 169.020.00
Art.
400 1 Dactylographe ................................................ 200.00
1 Garon de Bureau............................................. 110.00
1.660.00 19.920.00
FORT LIBERTE
1 Inspecteur en Chef.......................................... 500.00
1 Dactylographe ................................................ 150.00
1 Garon de Bureau........................................... 110.00
760.00 9.120.00
SAINT MARC
1 Inspecteur en Chef .......................................... 500.00
1 Inspecteur avec rsidence aux Gonaves............... 250.00
i Dactylographe ................................................ 200.00
1 Garon de Bureau ..................,......................., 110.00
1.060.00 12.720.00
PORT DE PAIX
1 Inspecteur en Chef .............ri........................... 500.00
1 Inspecteur ......................................................, 250.00
1 Dactylographe................................................ 200.00
1 Garon de Bureau ...........,.............................. 110.00
1.060.00 12.720.00
CAYES
1 Inspecteur en Chef.......................................... 500.00.
1 Inspecteur ........................-.......................,...... 250.00
1 Dactylographe ................................................ 200.00
(>1 Garon de Bureau.......................................... 110.00
1.060.00 12.720.00
JEREMIE
1 Inspecteur en Chef .......................................... 500.00
1 Inspecteur ...................................................... 250.00
1 Dactylographe ..........................................,...... 200.00
1 Garon de Bureau .......................................... 110.00
1.060.00 12.720.00
401 Matriel, fournitures de bureau, frais divers et location 2.178.33 1/3 26.140.00
402 Frais d'inspection et de Propagande ducative......... 1.416.66 2/3 17.000.00
403 Achat et fonctionnement du matriel roulant, achat di-
Vers .............................................................. 2.770.00 33.240.00
325.320.00


78 BUDGET
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
Certifi sincre le prsent Budget s'levant la somme de TROIS CENT VINGT CINQ MILLE TROIS CENT VINGT GOURDES (Gdes. 325.320.00).
Donn la Chambre des Dputs, Port-au-Prince, le 22 Aot 1949, An 146e de l'Indpendance.
Le Prsident Dr. Jh. LOUBEAU Les Secrtaires: D. MICHEL, M. MAIGNAN
Donn la Maison Nationale, Port-au-Prince, le 5 Septembre 1949, An 146e de l'Indpendance. i Le Prsident, a. i.: Er. ELIZEE
Les Secrtaires: B. BOISROND, J. P. DAVID


BUDGET
79
DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
Monnaie Nationale Par Mois Par An
CHAPITRE X
Art.
427 INGENIEURS ET ARCHITECTES
2 Ingnieurs de 1re classe G. 1.250.00............... 2.500.00
1 Architecte de 1re classe.................................... 1.250.00
2 Ingnieurs de 1re classe G. 1.100.00....'.............. 2.200.0Q
6 Ingnieurs de 1re classe G. 1.000.00.................. 5.000.00
3 Ingnieurs de 2me classe G. 900.00.................. r>.70O.f!0
1 Ingnieur-Architecte de 2me classe..................... 800.00
9 Ingnieurs de 2me classe G. 750.00.................. 0.750.00
1 Architecte de 3me classe................................. 650.00
1 Architecte de 3me classe................................. 600.00
1 Ingnieur do 3me classe.................................... 650.00
2 Ingnieurs de 3me classe G. "00.00............... 1.200.00
5 Ingnieur-;-de 3me classe G. 550.00.................. 2.750.00
1 Ingnieur de 3me classe.................................... 500.00
2-Ingnieurs de 3ms classa G. 450.00.................. 900.00
29.450 00 353.400.00
428 EMPLOYES TECHNIQUES .
1 Topographe, employ de 2e. classe..................... 650.00
1 Topographe, employ de 2e. classe..................... 750.00
1 Topographe, employ de 2e. classe..................... 450.00
1 Topographe, employ de 3e. classe..................... 375.00
1 Topographe, employ de 3e. classe..................... 350.00
3 Dessinateurs, employs ds 2. classe G. 500.00...... 1.500.00
1 Cclculatcur-Des-inateur, employ de 3e. classe...... 375.00
1 Dessinateur, employ de 3e. classe..................... 300.00
1 Mcanicien en chof employ de 2e. classe............ 500.00
5.250.00 63.000.00
ROUTES ET TRAVAUX MARITIMES
2 Inspecteurs da routes, empl. de 2e. classe G. 600... 1.200.00 14.400.00 ECLAIRAGE ELECTRIQUE
2 Mcaniciens-Oprateurs, empl. de 2e. classe G. 400 800.00
3 Mcaniciens, empl. de 3e. classe G. 300.00......... 900.00
2 Electriciens, empl. de 3e. classe G. 300.00......... 600.00
1 Aide-Electricien, empl. de 3e. clr.sse..................... 175.00
2 Aides-Mcaniciens, empl. de 3e classe a G. 175.00... 350.00
2.825.00 33.900.00
IRRIGATION HYDROELECTRICITE
1 Hydrographe, employ de 2e. classe..................... 450.00
2 Aides-Hydrographes, empl. de 3e. classe G. 200.00 400.00
850.00 10.200.00
DEPARTEMENT DU NORD
1 Mcanicien employ de 3e. classe....... ................ 200.00 2.400.00
DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE
1 Mcanicien, employ de 3e. classe........................ 200.00 2.400.00
A Reporter........................................................ 479.700.00


80 BUDGET
DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
Monnaie Nationale
/ Par Mois Par -An
I
Report .............. ............................................ 470.700.00
DEPARTEMENT DU NORD'OUEST
1 Mcanicien-Oprateur employ de 2e. classe,........ 400.00
1 Mcanicien-Oprateur, employ de 3e. classe..... 300.00
1 Electricien employ de 3e. classe........................ 300.00
2 Aides-Mcaniciens, empl. de 3e. classe G. 175.00 350.00
1 Aide-Electricien, employ de 3e. classe............... 175.00
1 Mcanicien, employ de 3e. classe....................... 225.00
1.750.00 21.000.00
DEPARTEMENT DU SUD
1 Mcanicien, employ de 3e. classe.v...................... 350.00 4.200.00
DISTRICT DE JEREMIE
1 Employ de 3e. classe....................................... 300.00 3.600.00
429 EMPLOYES DE BUREAU
DEPARTEMENT DE L'OUEST
AADMINISTRATION
1 Chef de Division............................................ 1.250.00
1 Secrtaire Gnral, employ de 1re classe...... 950.00
1 Secrtaire-Traducteur, employ de 2e. classe......... 700.00
1 Stno-Dactylo, empl. de 3e. classe..................... 350.00
1 Stno-Dactylo, empl. de 3e. classe..................... 300.00
1 Dactylographe, empl. de 3e. classe..................... 300.00
1 Bibliothcaire, empl. de 3e. classe..................... 250.00
1 Expditionnaire, empl. de 3e. classe..................... 300.00
1 Photographe, empl. de 3e. classe........................ 200.00
1 Employ de. 3e. classe.........................:............. 250.00
1 Employ de 3e. classe....................................... 175.00
1 Comptable en chef, empl. de 1re classe..............: 800.00
1 Comptable-adjoint, empl. de 2e. classe.................. 650.00
1 Comptable, empl. de 3e. class........................... 350.00
1 Clerc d'obligations, empl. de 3e. classe............... 375.00
1 Dactylo-Archiviste, empl. de 3e. classe.................. 500.00
1 Dactylographe, empl. de 3e. olasse..................... 200.00
1 Employ de 3e. classe....................................... 250.00
1 Employ de 3e. classe............).......................... 225.00
1 Secrtaire-Archiviste, empl. de 1re classe............ 775.00
1 Archiviste, employ de 2e. classe........................ 450.00
2 Payeurs-adjoints, empl. de 3e. classe G. 500.00... 1.000.00
1 Payeur en chef, empl. de 2e. classe...............,..... 700.00
1 Chef de Service d'Inventaire, empl. de 2e. classe...'' 400.00
1 Employ de 3e. classe....................................... 150.00
1 Employ de 3e. classe....................................... 350.00
1 Employ de 3e. classe_____................................... 250.00
1 Employ de 2e. classe................................i...... 400.00
12.850.00 154.200.00
BIRRIGATION HYDROELECTRICITE
1 Chef de bureau, employ de 2e. classe.................. 600.00
1 Dactylographe, employ de 3e. classe.................. 200.00
800.00 9.600.00
A reporter.
672.300.00


BUDGET 81
DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report............................................................. 672.300.00
Art.
429 .
CROUTES 7.T TRAVAUX MARITIMES
1 Chef d bureau, employ de 2e. classe.................. 700.00
1 Comptable-Archiviste, empl. de 3e. classe.'........... 350.00
1 Dactylographe, empl. de 3e. classe.........%.............. 250.00
1 Dactylographe, empl. de 3e. classe.................... 200.00
1 Magasinier, empl. de 3e. classe............................ 250.00
1 Aide-Magasinier, empl. de 3e. classe.................. 200.00
1 Directeur de garage, employ de 1re classe......... 800.00
1 Comptable employ de 2e. classe.................... 400.00
3.150.00 37.800.00
DURBANISME
1 Chef de bureau, employ de 2e. classe.................. 600.00
1 Dactylographe, employ de 3e. classe.................. 250.00
1 Dactylographe, employ de 3e. classe.................. 200.00
1 Contrleur gnral, empl. de 2e. classe............... 500.00
1 Contrleur d'quipes, empl. de 3e. classe............... 350.00
. 1 Inspecteur des constructions prives empl. de 3e. cl. 200.00
1 Dactylo-Archiviste, employ de 3e. classe............... 325.00
1 Dactylographe, employ de 3e. classe.................. 300.00
,1 Inspecteur de constructions prives, empl. de 3e. cl. 250.00
1 Contrleur d'quipes, employ de 3e. classe......... 250.00
1 Inspecteur des jardins, employ de 3e. classe......... 250.00
3.475.00 41.700.00
EETUDES ET LEVES TOPOGRAPHIQUES
1 Chef de Bureau, employ de 2e. classe............... 400.00
1 Dactylographe, employ de 3e. classe.................. 300.00
700.00 8.400.00
FECLAIRAGE ELECTRIQUE '
2 Employs de 3e. classe G. 250.00..................... 500.00
1 Employ de 3e. classe....................................... 200.00
1 Dactylographe, employ de 3e. classe.................. 225.00
2 Inspecteurs de nuit, empl. de 3e. classe G. 200.00... 400.00
1.325.00 15.900.00
DEPARTEMENT DU NORD
1 Chef de bureau, employ de 3e. classe.................. 350.00
1 Payeur, employ de 3e. classe........................... 350.00
1 Employ de 3e. classe....................................... 175.00
1 Dactylographe, employ de 3e. classe.................. 200.00
1 Magasinier, employ de 3e. classe......'.................. 150.00
1 Employ de 3e. classe Ouanaminthe............... 200.00
1.425.00 17.100.00
A reporter,
793.200.00


82
BUDGET
DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report ............................................................. 793.200.00
Art.
429
DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE' n
1 Chef ce bureau employ de 3e. classe.................. 325.00
1 Payeur, employ de 3e. classe........................... 300.00
1 Dactylo-Magasinier, employ de 3e. classe............ 275.00
900.00 10.800.00
DEPARTEMENT DU NORD'OUEST
1 Payeur, employ de 3e. classe....................... 350.00
1 Dactylographe, employ de 3e. classe.................. 250.00 *
1 Employ de 3e. classe____.................................. 200.00
1 Employ de 3e. classe....................................... 200.00
1.000.00 12.000.00
DEPARTEMENT DU SUD
1 Chef de bureau, employ de 2e. classe.................. 425.00
1 Payeur, employ de 3e. classe........................... 300.00
1 Dactylo-Archiviste, employ de 3e. classe............ 200.00
1 Employ Magasinier, employ de 3e. classe......... 200.00
1.125.00 13.500.00 DISTRICT DE SAINT-MARC .
1 Chef de Bureau-Comptable, employ de 2e. classe... 400.00" 1 Payeur Magasinier, employ de 3e. classe............... 300.00
700.00 8.400.00
DISTRICT DE JEREMIE
1 Chef de bureau, employ de 3e. classe.................. 250.00
1 Payeur Magasinier, employ de 3e. classe............ 250.00
500.00 6.000.00
DISTRICT DE JACMEL
1 Chef de bureau-comptable, employ da 3e. classe... 350.00
1 Payeur, employ de 3e. classe.............................. 200.00 *
1 Employ de 3e. classe....................................... 200.00
750.00 ,. 9.000.00
441 Edifices Publics et Monuments.............................. 60.000.00
442 Rues, Parcs et Drains.......................................... 389.800.00
443 Entretien Palais National..................................... ,90.000.00
444 Irrigation et Hydrolectricit................................. 51.800.00
446 Travaux Maritimes............................................. 35.000.00
447 Routes, Sentiers et Ponts.................................... 1.195.40.00
471 Frais Divers...,.......................'........................... 137.600.00
472 Tlgrammes et Tlphones................................. 12.000.00
481 Compagnie d'Eclairage Electrique Pt-au-Pce et Cap-
Hatien......................................................... '500.315.00
.482 Inspection, Contrle et fonctionnement des Usines '
lectriques ....................................................' 80.000.00
A Reporter........................................................ 3.405.815.00


, BUDGET .83
DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report'......................i...................................... 3.405.815.00
Art.
484 Compagnie Electrique de Jrmie (Subside)-............ 12.000.00
485 Compagnie Electrique de Jacmel (Subside)............ 12.000.00
489 A Fonctionnement Brigades d'Etudes..................... 96.000.00
489 B Contribution, aux travaux de godsie.................. 48.000.00
490 Renouvellement matriel....................................... 49.550.00
. 3.623.365.00
Certifi sincre le prsent budget s'levant la somme de TROIS MILLIONS SIX CENT VINGT TROIS MILLE TROIS CENT SOIXANTE CINQ GOURDES (Gdes. 3.623.365.00).
Donn au Palais de la Chambre des Dputs, Port-au-Prince, le 24 Aot 1949, An 146e de l'Indpendance.
1 Le Prsident Dr. Jh. LOUBEAU
Les Secrtaires: D. MICHEL, M. MAIGNAN
Donn la Maison Nationale, Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949, An 146. de l'Indpendance.
. Le Prsident, a. i.: Er. ELIZEE
Les Secrtaires: B. BOISROND, J. P. DAVID


84
BUDGET
DEPARTEMENT DE LA JUSTICE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
CHAPITRE XI
Art
501.PERSONNEL, DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT
1 Chef de Division...................................................................... 1.000.00
1 Chef de Bureau.......................................------------------------------ 850.00
1 Avocat-Conseil..........................................................-...... 850.00
SERVICE DE LA CORRESPONDANCE
1 Chef de Service....................................................................... 600.00
2 Dactylographes G. 250.00.................................................. 500.00
1 Dactylographe................................................................... 200.00
2 Hoquetons G. 125.00............................................................ 250.00
1 Huissier.............................._......................................................, 125.00
1 Mnagre................................................................................... 125.00
SERVICE DE LA COMPTABILITE /
1 Comptable en Chef................................................................. 650.00
1 Comptable-Adjoint.............................................-.................. 325.00
1 Dactylographe..................................................-....................... 225.00
SERVICE DES ARCHIVES
1 Archiviste.................................................................................. 300.00
1 Archiviste-Adjoint................................................................. 200.00
1 Dactylographe.......................................................................... 200.00
SERVICE DE CONTROLE DES TRIBUNAUX ET PARQUETS
1 Chef de Service....................................................................... 700.00
1 Sous-Chef de Service charg de la section du
Casier Judiciaire..................................................................... 500.00
1 Employ Dactylographe........................................................ 225.00
1 Employ..............:..................................................................... 200.00
8.025.00 96.300.00
502.TRIBUNAL DE CASSATION
1 Prsident................................................................................... 2.000.00
1 Vice-Prsident..................................:..............................'....... 1.600.00
9 Juges G. 1.400.00................................................................... 12.600.00
1 Commissaire du Gouvernement.......'.................................. 1.650.00
- 3 Substituts G. 1.250.00.................................................... 3.750.00
1 Greffier..................................................................................... 500.00
7 Commis-Greffiers G. 300.00.............................................. 2.100.00
3 Commis du Parquet G. 300.00........................................ 900.00
1 Dactylographe...................................-...................................... 225.00
1 .Dactylographe........................................................................ 200.00 '
2 Garons G. 125.00.............................................................. 250.00
3 Huissiers-audienciers G. 225.00...................,................. 675.00
26.450.00 317.400.00
504.TRIBUNAUX CIVILS PORT-AU-PRINCE
1 Doyen.......................................................................................... 1.150.00
3 Juges d'Inst. G. 1.000...............;.......................................... 3.000.00
Frais d'Inst. pour 3 juges G. 112.50.:.............................. 337.50
7 Juges G. 900..................................................................-........ 6.300.00
1 Greffier....................................................................................... 300.00
7 Commis-Greffiers G. 250.00.............................................. 1.750.00
3 Huissiers Aud. G. 175.00.................................................... 525.00
2 Hoquetons G. 125.00............................................................ 250.00
A reporter.
13.612.50 413.700.00


BUDGET
85
.DEPARTEMENT DE LA JUSTICE
i Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report............................................................ 13.612.50 413.700.00
Art.
504 .
1 Commissaire du Gouvernement................. ...................... 1.100.00
4 Substituts G. 900.00..................................._...................... 3.600.00
1 Commis du Parquet en Chef............................................... 350.00
3 Commis du Parquet G. 250.00...............................!........ 750.00
3 Dactylographes G. 200.00.................................................. 600.00
20.012.50 240.150.00
CAP-HATIEN
1 Doyen....'..................................................................................... 750.00
2 Juges d'Instruct. G. 650.00................................................ 1.300.00
3 Juges Gdes. 600.00................:.............................................. 1.800.00
1 Greffier.............................................................................'.;........ 225.00
6 Commis Greffiers G. 200.00.............................................. 1.200.00
2 Huissiers audienciers G. 175.00..................................a... 350.00
2 Hoquetons 125.00..............................................................L 250.00
1 Commissaire du Gouvernement......................................... 750.00
2 Substituts G. 600.00................................V......................'...... 1.200.00
2 Commis du Parquet G. 200.00......................................... 400.00
8.225.00 98.700.00
CAYES, GONAIVES, JACMEL, PORT-DE-PADC,
ST.-MARC, FORT-LIBERTE, JEREMEE,
PETIT-GOAVE
8 Doyens G'. 700.00.................................................................. 5.600.00
8r Juges d'Inst. G. 650.00........................................................ 5.200.00
15 Juges G. 600.00...........................................................:........ 9.000.00 .
8 Greffiers G." 225.00.......................................................:........ 1.800.00
16 Commis Greffiers G. 200.00............................................ 3.200.00
8 Huissiers-audienciers G. 175.00....................................... 1.400.00
15 Hoquetons G. 125.00........................................................ 1.875.00
8 Commiss. du Gvt. G. 700.00.............................................. 5.600.00
8 Substituts G. 600.00........................................................... 4.800.00
15 Commis du Parquet G. 200.00......................................... 3.000.00
41.475.00 497.700.00
ANSE-A-VEAU, AQUIN ET HINCHE
3 Doyens G. 600.00........................-...............:.......................... 1.800.00 -
3 Juges d'Instruction G. 575.00...................:....................... 1.725.00
\ 3 Juges G. 500.00........................................:.............--............ 1.500.00
3 Greffiers G. 225.00..,.....................................................\...... 675.00
4 Commis-Greffiers G. 200.00...................:......................... 800.00
6 Hoquetons G. 125.00............................................................. 750.00
3 Commissaires du Gouv. G. 600.00................................... 1.800.00
3 Substituts G. 500.00............................................................ 1.500.00
3 Huissiers-audienciers G. 175.00.:................................... 525.00
4 Commis du Parquet G. 200.00.......................................... 800.00
11.875.00 142.500.00
505.TRIBUNAUX- DE PAIX Premire Classe
4 Juges G. 325.00...............................;...................................... 1.300.00
4 Supplants-Juges G. 225.00............................................ 900.00
A reporter....................................................................... 2.200.00 1.392.750.00


86
BUDGET
DEPARTEMENT DE LA JUSTICE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report................................................................................ 2.200.00 1.392.750.00
Art
505 4 Greffiers G. 175.00............................................................... 700.00
4 Commis-Greffiers G. 150.00.............................................. 600.00
4 Hoquetons G. 100.00..................................................,.........- 400.00
3.900.00 46.800.00
Deuxime Classe
8 Juges G. 275.00...................................................................... 2.200.00
8 Juges-Supplants G. 200.00..........:................................... 1.600.00
8 Greffiers G. 150.00.......................:...........................,............ 1.200.00
' 8 Commis-Greffiers G. 125.00.................:............................ 1.000.00
8 Hoquetons G. 100.00.................:.......................................... 800.00
6.800.00 81.600.00
Troisime Classe
9 Juges de Paix G. 225.00...................................................... 2.025.00
9 Juges supplants G. 175.00...................................,............. 1.575.00
9 Greffiers G. 125.00.............._................................................ 1.125.00
9 Hoquetons G. 100.00............................................................ 900.00
5.625.00 67.500.00
Quatrime Classe
115 Juges de Paix G. 200.00................................................. 23.000.00
115 Juges supplants G. 150.00...................:........................ 17.250.00
115 Greffiers G. 125.00........................................................... 14.375.00
115 Hoquetons G. 100.00........................................................ 11.500.00
66.125.00 793.500.00
506.Location des Tribunaux et Parquets................................. 4.500.00 54.000.00
511. Frais de tourne et d'Inspection......................................... 800.00 9.600.00
512. Frais de Justice et Inf. Judiciaire....................................... 800.00 9.600.00
513. Matriel de Bureau et Tribunaux.................................. 800.00 9.600.00
514. Fournitures de bureau, dpenses imprvues,
transport et frais d'inspection..........._................................. 1.500.00 18.000.00
515. Impression du Bulletin des Lois et Actes et
Arrts du Trib. de Cassation................................................... 9.600.00
516. Tlgrammes et tlphones.................................................. 800.00 9.600.00
517. OFFICIERS DE L'ETAT CIVIL
4 Officiers G. 500.00............................................................. 2.000.00
2 Officiers G. 225.00..........................................................-.. 450.00
12 Officiers G. 200.00.............................................................. 2.400.00
12 Officiers G. 175.00............................................................ 2.100.00
33 Officiers G. 150.00................:............................................. 4.950.00
. 92 Officiers G. 125.00..............;............................................... 11.500.00
23.400.00 280.800.00
TOTAL...................................................-............... 2.782.950.00
Certifi sincre le prsent Budget s'levant la somme de DEUX MILLIONS
SEPT CENT QUATRE VINGT DEUX MILLE NEUF CENT CINQUANTE
GOURDES (Gdes. 2.782.950.00). Donn la Chambre des Dputs, Port-au-Prince, le 29 Aot 1949, An 146e.
de l'Indpendance.
Le Prsident: Dr. JH. LOUBEAU Les Secrtaires: M. MAIGNAN, M. DENIZARD Donn la Maison Nationale- Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949, An 146e. de l'Indpendance.
Le Prsident a. i.: ER. ELIZEE Les Secrtaires: B. BOISRONU, J. P- DAVID
s


BUDGET
87
DEPARTEMENT^DE L'AGRICULTURE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
CHAPITRE XII
Art. 536 A.PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT
1 Secrtaire Gnral, employ de 1re classe......... 850.00
1 Contentieux, employ de 1re classe............... 750.00
1 Comptabls-Archjviste, empl. de 2e. cl....'........... 500.00
1 Stno-Dactylo, employ de 3e. cl..................... 300.00
1 Chauffeur.................................................. 250.00
1 Garon de Bureau.................,..................... 150.00
2.800.00
B.FRAIS DIVERS
a) Frais de dplacement____-........,..................... 500.00
b) Abonnement aux journaux et revues............... 50.00
c) Publicit et impressions................................ 50.00
d) Fournitures et Divers.................................. 100.00
548 SUBVENTION
AStation Mtorologique St Louis de Gonzague B:Observatoire du Petit Sminaire Collge St Martial...............................................
CPublication du Bulletin mtorologique du Pt.-Smitiaire Collge St-Martial.....................
700.00
30.00 250.00 330.00
551 ADMINISTRATION GENERALE APERSONNEL
I. ADMINISTRATION
1 Chef des Services Administratifs, employ de
1re classe................................................ 1.000.00
1 Intendant des Btiments, employ de 3e classe... 400.00
1 Secrtaire-Archiviste, empl. de 3me classe...... 300.00
1 Foreman de Campus, empl. de 3me classe....... 300.00
1 Chauffeur .................................................. 275.00
1 Concierge, employ de 4e. classe..................... 200.00
1 Messager, employ de 4me classe.................. 150.00
4 Garons Gdes. 125.00................................. 500.00
3.125.00
II. COMPTABILITE
1 Chef de Service, empl. de 1re classe____.'.......... 800.00
1 Sous-Chef de Service, empl. de 2me classe...... 750.00
1 Comptable (Service de l'Administration) Empl.
de 2me classe ........................................... 650.00
1 Comptable (Service de VExtension Agricole) employ de 2me classe.................................... 500.00
1 Comptable (Service des Techniques Agricoles)
employ de 3me classe................................. 450.00
33.600.00
8.400.00
3.960.00 6.500.00
37.500.00
A reporter,
3.150.00
89.960.00


BUDGET
DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE
Monnaie Nationale
' Par Mois Par An
Report.............................'............................ 3.150.00 39.960.00
Art.
551
1 Comptable (Service des Eaux et. Forts) employ
de 3me classe............................................ 400.00
1 Aide-Comptable, employ de 3me classe......... 300.00
2 Stnos-Dactylos, empl. de 3e. cl. G. 250...... 500.00
4.350.00 52.200.00
III.RECETTES ET PAIEMENTS
1 Chef de Service, employ de 2me classe......... 700.00
1 Secrtaire-Archiviste, empl. de 3me classe...... 300.00
1 Payeur (Dpartement de l'Ouest) empl. de 3e. cl. 400.00
1 Payeur (Dpartement du Nord).....'................ 400.00
1 Payeur (Dpartement du Nord'Ouest).............. 400.00
1 Payeur (Dpartement de l'Artibonite).............. 400.00
1 Payeur (Dpartement du Centre).................... 400.00
1 Payeur (Dpartement du Sud Cayes)............ 400.00
1 Payeur (Dpartement du Sud Jrmie)........ 400.00
2 Chauffeurs G. 250.00................'................. 500.00
4.300.00 51.600.00
IV.FOURNITURES ET EXPEDITIONS
1 Chef de Service, employ de 3me classe......... 550.00
1 Employ de 3me classe................................ 300.00
1 Dactylographe employ de 3me classe............ 250.00
1 Chauffeur ................................................... 250.00
1 Messager, employ de 4me classe____......;....... 150.00
1.550.00 18.600.00
V.DEPOT ET MAGASINS
1 Chef de dpt et Magasins, empl. de 2me classe 700.00
1 Secrtaire-Dactylo, employ de 3me classe...... 250.00"
1 Employ de 4e. classe................................. 200.00
1 Chauffeur...................................'............... 250.00
1 Messager, employ de 4e. classe..................... 125.00
1.525.00 18.300.00
VI.SERVICE DU TRANSPORT
1 Chef de Service, employ de 2me classe......... 500.00
1 Contrleur, employ de 3me classe............... 350.00
1 Chauffeur, Mcanicien................................. 350.00
1 Chauffeur .................................................. 300.00
2 Chauffeurs G. 275.00..................:.............. 550.00
2x Chauffeurs G. 250.00................................. 500.00
1 Dactylographe, employ de 3me classe............ 250.00
4 Chauffeurs' G. 225.00................................. 900.00
l'Watchman ...........:..................................... 150.00,
3.850.00 46.200.00
A reporter,
275.860.00


BUDGET
89
DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Art. 551
Report.........................................................
VII.ARCHIVES
1 Archiviste, employ de 3me classe.................. 200.00
1 Oprateur- du Mimographe........................... 200.00
400.00
,B FRAIS DIVERS a) Frais de voyage, de dplacement et frais fixes du Chef des Services Administratifs...............
b) Transport du Personnel de Damien, entretien btiments, campus, entretien et rparation des voitures et camionnettes...............................
c) Publication Rapport Annuel et Bulletin..........
d) .Loyers et Fermages....................................
e) Boursiers l'Etranger..................................
f) Frais d'Electricit pour le btiment, le laboratoire, le fonctionnement des* pompes, les ateliers
g) Tlgraphes et Tlphones_____.......................
h) Renouvellement du Matriel roulant...............
i) Fournitures pour le Dpartement..................
j) Fte Nationale de l'Agriculture.....................
552 EXTENSION AGRICOLE A PERSONNEL I.BUREAU CENTRAL 1 Directeur de l'Extension Agricole, Employ -de
de 1re classe............................................. 1.000.00
1 Assistant du Directeur, Agronome de 2 cl...... 800.00
1 Chef de Bureau, employ de 3e. classe............ 350.00
1 Secrtaire-Archiviste, employ de 3e. classe...... 300.00
1 Stno-Dactylo, employ de 3me classe............ 250.00
1 Chauffeur.................................................. 275.00
1 Chauffeur .................................................. 250.00
1 Messager, employ de 4me classe.................. 150.00
3.375.00
II.FRAIS D'OPERATION
Frais de dplacements du Directeur et de son Assistant, frais de voyage des chauffeurs............... 1.200.00
B BUREAUX DES DISTRICTS AGRICOLES 1.-PERSONNEL
1 Arcr-ome................................................. 900.00
2 Agronomes de 2me classe, Directeurs de Projets Spciaux G. 900.00.............................. 1.800.00
3 Agronomes spcialistes de 3me cl. G. 650.00... 1.950.00
7 Agronomes de Districts ou Spcialistes de 2me
classe G. 750.00................................... 5.250.00
8 Agronomes de Districts ou Spcialistes de 3me
classe G. 625.00....................................... 5.000.00
1 Inspecteur Phytopathologiste, Spcialiste de 2.
classe G. 750.00....................................... 750.00
276.860.00
4.800.00
7.000.00
40.000.00 3.000.00 2.400.00
30.000.00
12.000.00 15J0OO.OO 56.000.00 22.000.00 12.000.00
40.500.00
14.400.00
A reporter,
15.650.00
535.960.00


90
BUDGET
DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report ........................................................ 15.650.00 535 960.00
Art
552
7 Agronomes rgionaux ou Spcialistes de 3me
classe G. 500.00....................................... 3.500.00
22 Agronomes rgionaux ou Spcialistes de 3me
classe G. 400.00....................................... 8.800.00
5 Agents Agricoles G. 625.00....:................... 3.125.00
1 Agent Agricole.......................................... 400.00
10 Agents Agricoles G. 300.00......................... 3.000.00
7 Secrtaires-Corrrptables G. 300.00.................. 2.100.00
10 Chauffeurs G. 250.00................................. 2.500.00
7 Garons de Bureau G. 150.00..................... 1.050.00
' 40.125.00 481.500.00
II.FRAIS D'OPERATION
a) Fonctionnement et entretien des transports de
Districts .................................................. 1.200.00 14.400.00
b) Frais de voyage et de dplacements des Agronomes de Districts....................................... 1.200.00 14.400.00
cj Frais de voyage et de dplacements .des Agronomes et Agents Agricoles....^........................ "1.333.33 1/3 16.000.00
d) Frais de voyage et de dplacements de 10 chauffeurs des Districts Agricoles G. 50.00......... 500.00 6.000.00
e) Frais de Transfert....................................... 5.000.00
C PROJETS AGRICOLES DIVERS ET
FERMES DE DEMONSTRATION .
a) CAFE Fermes:
Thiotte: Entretien et Fonctionnement...... 100.00 .1.200.00
Orini: Entretien et Fonctionnement......... 100.00 1.200.00
b) CACAO Ferme:
Anse-d'Hainault: Entretien et Fonctionnement................................................ 200.00 2.400.00
c) COTON Achat semences et distribution...... s 6.000.00
d) RIZ Semences et travaux divers:
Bocozelle, Artibonite, St-Louis du Sud et
Bas-Limb ...................................... 70.000.00
e) COCOTIERS: Semences & Ppinires............ 45.000.00
f) Achats d'engrais, fongicides, insecticides et outils 16.000.00
g) Entretien Taureaux de Labour...................... 3.000.00
D MATERIEL AGRICOLE
1 Mcanicien de tracteur en Chef..................... 600.00
2 Oprateurs de tracteur G. 400.00............____ 800.00
1 Aide Oprateur .......................................... 25.00
1.650.00 19.800.00
Frais d'opration: Pices et divers..................... 11.200.S0
E COLONIE AGRICOLE DE BAPTISTE ORGANISATION & FONCTIONNEMENT Frais d'achat de semences, plantation, entretien et
Divers ......................................................... 80.000.00
A reporter,
1.323.060.00


BUDGET 91
DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report..........................................................- 1.329.060.00
Art
552
F PROJET D'ELEVAGE (PLATEAU CENTRAL)
Fonds de Fonctionnement...........................200.000.00
G CLINIQUES VETERINAIRES & VACCINATION Fonctionnment des Cliniques, Achat de vaccins, s-
rums et dplacements.................................... 100.000.00
H ANALYSES & RELEVES DE SOLS I.PERSONNEL
1 Aide-Chimiste...................................._....... 500.00
1 Topographe ^............................................... 400.00
.1 Oprateur.............................................____ 400.00
1.300.00 15.600.00
ILFONCTIONNEMENT
Frais' d'opration, Relevs & Autres.................. 1.600.00 19.200 00
I.CONTROLE DES DENREES -
Section du Contrle des denres........................ 200.000.00
555 ECONOMIE RURALE A.PERSONNEL
1 Chef de Bureau d'Economie Rurale, Spcialiste... 750.00
1 Assistant-Chef de Bureau............................. 400.00
1 Secrtaire-Archiviste ...........................'......... 300.00
1.450.00 17.400.00
B.FRAIS DIVERS
a) Frais de dplacement................................ 200.00
b) Frais de recensement et de relevs..............;. 500.00
700.00 8.400.00
556 SERVICE DES EAUX & FORETS APERSONNEL I.BUREAU CENTRAL
1 Directeur de Service, Agronome de lrei5classe... 1.000.00 1 Assistant-Chef Section Conservation de Sol &
Reboisement, Agronome de 2me classe............ 850.00
1 Secrtaire-Archiviste, employ de 3me classe... 300.00
2 Stno-Dactylos G. 250.00........................... 500.00
2 Chauffeurs G. 250.00................................. 500.00
1 Messager .........................................._....... 150.00
3.300.00 39.600.00
ILFRAIS D'OPERATION
a) Frais de dplacement du Directeur, de l'Assistant, des Ingnieurs, des Chauffeurs, etc......... 1.500.00 18.000.00
b) Frais de dplacement des Agents.................. 11.300.00
c) Frais de transferts,...................................... 2.700.00
A reporter.
1.961.260.00


92 BUDGET
DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report......................................................... 1.961.260.00
Art. 556
B.PROJETS D'IRRIGATION ET DE DRAINAGE
I. PERSONNEL
1 Chef de Section, Ingnieur de 2me classe......... 800.00
2 Ingnieurs de 4e. classe G. 600................... 1.200.00
2 Topographes Spcialistes de 4e classe G. 500 1.000.00
2 Contrleurs d'Irrigation Agr. de 3e cl G. 450.. 900.00
1 Contrleur d'Irrigation, Agent Agricole de 2e cl.. 400.00
2 Contrleurs d'Irrigation, Agent Agricole de 2me
classe G. 350.00....................................... 700.00
5 Contrleurs d'Irrigation, Agent Agricole de 2me
classe, G. 300.00....................................... 1.500.00
6.500.00 78.000.00
II. FRAIS D'OPERATION ET DE FONC-
TIONNEMENT
a) Frais de relevs, d'tudes et Divers............... 1.200.00 14.400.00
b) Syndics & Vanniers .................................... 80.000.00
c) Frais d'entretien, d'amlioration et d'Extension
des rseaux d'irrigation ............................... 88.000.00
' d) Fonctionnement et entretien Pompe Paulin... 24.000.00
CPROJETS DE REBOISEMENT 8s DE '
CONSERVATION DE SOL I.PERSONNEL
2 Agents de reboisement 8s de Conservation de soi
G. 625. Agronomes de 3e classe................... 1.250.00
4 Agents de reboisement 8c de C. S. G. 500 Agronome de 3me classe ................................... 2.000.00 .
6 Agents de reboisement & de C. S., Agents Agricole de 3e classe, G. 300.00......................... 1.800.00
34 Agents de Contrle de Dboisement G. 150... 5.100.00
10.150.00 121.800.00
ILFRAIS D'OPERATION ET DE FONCTIONNEMENT
a) Projets de reboisement, tablissement de ppinires, administ. des zones rserves et Divers... 100.000.00
b) Projet de Conservation du Sol..................... 134.000.00'
c) Clbration du Jour de l'Arbre..................... 2.000.00
D.HYDROLOGIE ET METEOROLOGIE I.PERSONNEL
1 Chef de Section, Spcialiste de 2e classe......... 750.00
1 Spcialiste de 3e classe.......................... 600.00
1 Spcialiste de 5e classe................................. 350.00
1 Chauffeur............................................. 250.00
1.950.00
23.400.00


BUDGET
93
DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE
Monnaie Nationale
^ Par Mois Par An
Report......'..........'......................................... 2.526.860.00
Art, 556
II.FRAIS D'OPERATION
a) Observateurs de jauge 8s de Stations de Mtorologie..................................................... 14.400.00
b) Rparation & Entretien des Stations mtorologiques ..........................-...................... 3.000.00
c) Renouvellement Matriel ........................... 3.000.00
d) Impression de bulletins mtorologiques, abonnement aux bulletins, revues et divers........... 2.000.00
572 SERVICE DES TECHNIQUES AGRICOLES A.PERSONNEL IMPERSONNEL TECHNIQUE
1 Directeur de Service et Directeur de l'Ecole v
Nationale d'Agriculture, Agro. de le .classe...... 1.000.00 >
1 Assistant pour l'Ecole Nie. Agriculture Spcalis-
'te de 2me classe....................................... 750.00
1 Professeur d'Agronomie et d'Horticulture, Spcialiste de l. classe.................................... 1.000.00
1 Assist-Professeur (Pratique Agric. 8s Laboratoire)
Agronome de 3 classe................................. 550.00
1 Professeur de Chimie, d'agrologie et de Gologie,
Spcialiste de 2me classe........................... 900.00
1 Assist-Professeur, Spcialiste de 3 classe...^..... 550.00
1 Professeur de Botanique, de Pathol. Vgtale et
de Gntique, spcialiste de 2. classe............ 900.00
1 Assist-Professeur Spcialiste de 4e classe......... 450.00
1 Professeur de Bactriologie Spcialiste de 2e cl. 850.00
1 Professeur de Mdecine Vtrin. Sp. de 3e cl.... 650.00 1 Professeur de Gnie Rural, d'Irrigation & de
Mcanique Agricole Spcialiste de 2e classe... 850.00
1 Professeur de Zool. 8s d'Entomol. Spc. de 2e cl. 675.00 1 Assist. Prof. (Pratique et Laboratoire) Spc. de
4me classe ............................................... 450.00
1 Prof, de Zootechnie, Spc. de 3me classe..____ 625.00
1 Assist-Prof. Spc. de 4me classe.................. 450.00
1 Professeur d'Atelier, Spc. de 4me classe...... 425.00
1 Assistant-Professeur d'Atelier ........................ 200.00
1 Bibliothcaire............................................. 400.00
1 Caissier-Receveur..................................... 500.00
1 Foreman................................................... 250.00
12.425.00 149.100.00
ILPERSONNEL ADMINISTRATIF .
1 Secrtaire Archiv. employ de 3e classe......... 300.00
1 Surveillant d'Internat, employ de 3e. classe... 300.00
1 Stno-Dactylo, employ de 3e. classe............... .300.00
2 Secrtaires des Sections Techniques, empl. de 3e. 1 classe G. 250.00....................................... 500.00
1 Secrtaire, employ de 3me classe.................. 275.00
1 Chauffeur ....................'.........................____ 300.00
A reporter...................................................... 1.975.00 2.798.360.00


94 BUDGET
DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE
MONNAIE NATIONALE Par Mois Par An
Report.............................................................. 1.975.00 2.798.360.00
572
1 Chauffeur ................................................ 250.00
1 Oprateur de pompes....................:............... 275.00
1 Operateur de pompes (Adjoint)................ 250.00
' 1 Messager................................................... 150.00
1 Garon de Laboratoire................................... 150.00
1 Surveillant d'Atelier.................................... 150.00
" 1 Aide pour la Clinique Vtrinaire.................. 150.00
3.350.00 40.200.00
B.FRAIS DE FONCTIONNEMENT
a) Entretien de 50 tudiants internes.................. 5.000.00
b) Intendance ................................................ 1.000.00
c) Frais de dplacement du personnel et des tudiants.................................................... 1.000.00
d) Matriel d'enseignement (fournitures classiques, matriel de Laboratoire et d'Atelier>............. 600.00
e) Reliure et Acquisition d'ouvrages.................. 600.00
f) Achat de produits de laboratoire, de chimie &
renouvellement de matriel ........................ 400.00
g) Achat de produits de laboratoire de mdecine Vtrinaire' et de Bactriologie et renouvellement du matriel .................................... 400.00
h) Introduct. de cultures nouvelles, production de '.' plantes, trav. de slections et divers............ 2.750.08
i) Entretien des pompes pour' puits artsiens...... 250.00
12.000.00 144.000.0 Total.................................. 2.982.560.00
Certifi sincre le prsent Budget s'levant la somme de DEUX MILLIONS NEUF CENT QUATRE VINGT DEUX MILLE CINQ CENT SOLXANTE GOURDES (Gdes. 2. 982.560.00).
Donn la Chambre des Dputs, Port-au-Prince, le 23 Aot 1949, An 146e. de l'Indpendance.
Le-Prsident: Dr. Jh. LOUBEAU Les Secrtaires: D. MICHEL, M. MAIGNAN
Donn la Maison Nationale, Port-au-Prince, le 5 Septembre 1949, An 146*. de l'Indpendance. / Le Prsident, a. i.: Er. ELIZEE
Les Secrtaires: B. BOISROND, J. P. DAVID


BUDGET 95
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
CHAPITRE Xin
Art.
600 SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'EDUCATION NATIONALE
1 Chef de Division...................................................................... 1.000.00
1 Chef de Bureau.........................'.............................................. 750.00
1 Comptable-payeur.................................................................. 750.00
1 Archiviste.......:........................................................................... 250.00
1 Dactylographe.......................................................................... 250.00
1 Dactylographe.......................................................................... 200.00
1 Aide-Archiviste.................................................:..................... 150.00
1 Huissier....................................................................................... 105.00
2 Messagers G. 105.................................................................. 210.00
1 Mnagre.................................................................................... 105.00
3.770.00 45.240.00
FRAIS DIVERS
Fournitures de bureau, matriel mobilier, frais d'impression et d'abonnement aux journaux; tlphones et tlgrammes..........................._,........................................... 200.00
Frais pour changes, relations culturelles et autres........ 500.00
700.00 8.400.00
601 DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE
DIRECTION
1 Directeur Gnral................................................................... 1.350.00
1 Secrtaire...............................................:............................. 300.00
SERVICE DE L'ADMINISTRATION
1 Directeur de Service.......................................................:...... 1.000.00
1 Secrtaire................................................................................... 300.00
COMPTABILITE
2 Comptables G. 600.00........................................................ 1.200.00
1 Comptable-adjoint...................................._........................... 350.00
1 Dactylo charg du payroll.-................................................. 300.00
1 Stno-Dactylo-Archiviste.................................................... 300.00
1 Dactylographe charg du paiement..................-------. 250.00 .'.
1 Dactylographe attach la Comptabilit........................ 225.00
1 Mimographe......._.............................................................. 300.00 ;
SECTION DU PERSONNEL
1 Chef de Section...............................---------..............------------ 600.00
1 Stno-Dactylo.......................-.................---------------.............. 300.00
1 Employ-Archiviste................................................-------- 250.00
SERVICE DES LOCAUX
2 Ingnieurs G. 400.00.........................-................._.............. 800.00
1 Dactylographe..........................................:............................... 200.00
SECTION DES FOURNITURES ,
1 Chef de Section....................................................................... 500.00
1 Employ Dactylographe...................................-...........------ 225.00
2 Messagers G. 125.00................................1-------............... 250.00
SECTION DES STATISTIQUES
1 Statisticien...................................................................-............ 500.0Q
1 Aide-Statisticien.......................--------------...................... 275.00
A reporter.
9.775.00
53.640.00


96
BUDGET
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report ........................*..........................-............._________ 9.775.00 53.640.00
Art. 601
1 Employ...................................................................................... 275.00
1 Dactylographe ...........:.......................................................... 200.00
TRANSPORT ET DIVERS
1 Chauffeur..................'................................................................. 350.00
1 Chauffeur................................................................................... 250.00
4 Chauffeurs G. 200.00............................................................ 800.00
1 Messager........................-...................................................... 105.00
1 Mnagre..-....................,...................................-........................ 105.00
Frais ds transport, de sjour, entretien des voitures,
achat de pneus de gazoline, frais divers.......................... 985.00
SERVICE DE L'ENSEIGNEMENT URBAIN
1 Directeur de l'Enseignement Urbain................................. 1.000.00
, 1 Inspectrice.............................................................-'-.................. 625.00
1 Secrtaire........................."........................................................ 250.00
- 14.720.00 176.640.00 602 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE INSPECTION
1 Chef de Section....._................................................................. 750.00
1 Inspecteur...........................................-..................................... 625.00
1 Inspectrice...."......................................................-;..................... 625.00
3 Inspecteurs de l'Enseignement classique Port-au-Prince G. 350.00.................................................................'-. 1.050.00
1 Inspecteur des travaux manuels......_................................. 350.00 N
1 Inspecteur des cantines scolaires........................................ 350.00
1 Inspecteur au Cap-Hatien................................................- 350.00 1
1 Inspecteur la Grande Rivire du Nord.................'.. 350.00
1 Inspecteur Ouanaminthe................................................... 350.00 /
1 Inspecteur ort-de-Paix................................................... 350.00
1 Inspecteur aux Gonaves...-............:.................................... 350.00
1 Inspucteur Saint-Marc....................................................... 350.00
1 Inspecteur Petit-Gove...........~......................................... 350.00
1 Inspecteur Jacmel..............._.............................................. 350.00
1 Inspecteur aux Cayes........................................................... 350.00
1 Inspecteur aux Coteaux...................-.................................. 350.00
1 Inspecteur Jrmie.............................................................. 350.00
1 Inspecteur au Limbe.............................................................. 350.00
1 Inspecteur Hinche...'...............................'..........'..........-...... 350.00
1 Inspecteur Anse--Veau...........................................-...... 350.00
1 Secrtaire StnoDactylo Port-au-Prince................ 300.00
1 Dactylographe......................................................................... 225.00
4 Secrtaires pour les Inspections de Province (Cap, Gonaves, Port-de-Paix, Cayes) G. 150.00.................. 600.00
1 Messager Port-au-Prince.................................................. 125.00
14 Garons d'Inspection G. 105.00....................................... 1.470,00
Loyers des Inspections Scolaires..........................................- 1.010.00
Frais de tourne du Chef de Section, des Assistants
et des Inspecteurs-Mobilier- Frais divers...................-.. 1.000.00
, 13.380..00 160.560 00
A reporter.........................._.........-......-...................................- 390.840.00


BUDGET
97
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report............................................................................................ 390.840.00
Art
603 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE LAQUE DISTRICT DE PORT-AU-PRINCE
ECOLE PRIMAIRE SUPERIEURE DE
FILLES ERIMA GUIGNARD
1 Directrice................................................................................... 350.00
1 Institutrice de cours d'Anglais............................................ 300.00
9 Institutrices G. 200.00.......................................................... 1.800.00
1 Garon....................................................................................... 60.00
ECOLE PRIMAIRE SUPERIEURE DE
FILLES CAROLINE CHAUVEAU
1 Directrice..................................................................................., 350.00
1 Institutrice......:.....................:.............:...................................... 210.00 .
11 Institutrices G. 200.00........................................................ 2.200.00 "
1 Garon............................................:........................................... 60^0
ECOLE PRIMAIRE SUPERIEURE DE >
GARONS BEAUBRUN ARDOUIN
1 Directeur......:...................,......................................................... 350.00
5 -Instituteurs G. 200.00.......................................................... 1.000.00
1 Garon....................................................................................... 60.00
ECOLE PRIMAIRE REPUBLIQUE
DU VENEZUELA
1 Directrice................................................................................... 300.00
26 Institutrices G. 200.00........................................................ 5.200.00
1 Mnagre......................'............................................................ 60.00
1 Garon....................................................................................... 60.00
ECOLE PRIMAIRE CELIE LILAVOIS
1 Directrice................................................................................... 250.00
12 Institutrices G. 200.00........................................................ 2.400.00
1 Garon............:........................................................................... 60.00
ECOLE PRIMAIRE ARGENTINE BELLEGARDE
1 Directrice................................................................................... 250.00 /
14 Institutrices G. 200.00........................................................ 2.800.00
1 Garon........................-................................................................ 60.00
ECOLE PRIMAIRE ISIDORE BOISROND
1 Directrice................................................................................... 250.00
16 Institutrices G. 200.00......................................................... 3.200.00
1 Garon........................................................................................ 60.00
ECOLE PRIMAIRE REPUBLIQUE ARGENTINE
1 Directrice................................................................................... 300.00
18 Institutrices G. 200.00......................................................... 3.600.00
1 Garon........................................................................................ 60.00
ECOLE PRIMAIRE DAGUESSEAU LESPINASSE
1 Directrice..................'................................................................. 250.00
8 Institutrices G. 200.00......................................................... 1.600.00
1 Garon........................._............_............................................... 60.00 .
ECOLE PRIMAIRE PIERRE FUBERT '
1 Directrice................................................................................. 250.00
4 Institutrices G. 200.00..............,..................................... 800.00
ECOLE PRIMAIRE COLBERT LOCHARD
1 Directrice................................................................................... 250.00
9 Institutrices G. 200.00....................................................... 1.800.00
30.660.00
390.840.00


98
BUDGET
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report......................................................................._.................. 30.660.00 390.840.0
Art.
603 ECOLE PRIMAIRE SEGUY VILLEVALELX
1 Directeur.................................................................................... 250.00
3 Instituteurs G. 200.00.......................................,................ 600.00
1 Garon...........................................................;...................... 60.00
ECOLE PRIMAIRE THOMAS MADIOU
1 Directrice.......................................................;........................... 300.00
10 Institutrices G. 200.00.............................................._____ 2.000.00
1 Garon......................._____....................,.................................... 60.00
ECOLE PRIMAIRE J. F. CAUVIN.
1 Directeur................................................................................... 250.00
6 Instituteurs G. 200.00......................................................... 1.200.00 ,-
ECOLE PRIMAIRE J. B. DEHOUX 1 Directrice........................................................................:.......... 250.00
8 Institutrices G. 200.00......................................................... 1.600.00
ECOLE PRIMAIRE CLAIRE HEUREUSE
1 Directrice,.................................................................................. 250:00
6 Institutrices G. 200.00......................................................... 1.200.00
1 Garon................................................................................> 60.00
ECOLE PRIMAIRE REPUBLIQUE DU PEROU
1 Directrice................................................................................. 250.00
6 Institutrices *G. 200.00......................-...I...............______........ 1.200.00
1 Garon..................................................................................... 60.00
ECOLE PRIMAIRE HORACE ETHEART
1 Directrice................................................................................... 250.00
4 Institutrices G. 200.00_______1................................................ 800.00
1 Garon......................................................................................... 60.00
ECOLE PRIMAIRE FABRE GEFFRARD "
1 Directeur.................................................................................... 250.00
10 Instituteurs G. 200.00......................................................... 2.000.00
1 Garon....................................................................................... 60.00
ECOLE PRIMAIRE TERTULIEN GUILBATJD,
14 Instituteurs G. 200.00.........................;............................. 2.800.00
1 Garon........................................................................................ 60.00
ECOLE PRIMAIRE SMITH DUPLESSIS
1 Directeur............................................................................. 300.00
9 Instituteurs G. 200.00............................................_........._. 1:800.00
1 Garon........................................_.......................................:...... 60.00
ECOLE PRIMAIRE GUILLAUME MANIGAT
1 Directrice................................................................................... 250.00
11 Institutrices G. 200.00................................................... 2.200.00
1 Garon......................................_______________________....................... 60.00
ECOLE PRIMAIRE DARIUS DENIS
1 Directeur..........................................._....................................... 250.00
9 Instituteurs G. 200.00..........._............................................ 1.800.00
1 Garon..................................._........................................!........... 60.00
ECOLE PRIMAIRE RICHARD AZOR
1 Directeur.................................................................................... 250.00
9 Instituteurs G. 200.00.......................................................... 1.800.00
1 Garon....................................................................................... 60.00
ECOLE PRIMAIRE REP. DU PARAGUAY
1 Directeur.................................................................................... 250.00
8 Instituteurs G. 200.00.............................................-------- 1.600.00
1 Garon........................................................................................ 60.00
A reporter......................................_________....................._____ 57.330.00 390.840.00


BUDGET 99 DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
Monnaie Nationale Par Mois Par An
Report.:.......................................................................................... 57.330.00 390.840.00
Art. 603
ANNEXE DU LYCEE
TOUSSAINT LOUVERTURE
1 Directeur................:................................................................... 250,00
1 Instituteur.................................................................................. 250.00
13 Instituteurs G. 200.00.......................................................... 2.600.00
1 Garon........................................................................................ 60.00
ANNEXE DU LYCEE PETION
1 Directeur...................................:......:.........................................250.00
10 Instituteurs G. 200.00..........................................._............. 2.000.00
1 Garon.........'...................................:........................................... 60.00
ECOLE PRIMAIRE REPUBLIQUE
DU GUATEMALA. (PETION-VILLE)
1 Directrice................................................................................... 250.00
10 Institutrices G. 200.00......................................................... 2.000.00
1 Garon................................................................................... 60.00
ECOLE PRIMAIRE DAMOCLES VIEUX
CARREFOUR
.1 Directeur.................................................................................. 250.00
4 Instituteurs G. 200.00........................................................ 800.00
1 Garon....................................................................................... 60.00
ECOLE PRIMAIRE HERMANN HERAUX
1 Directeur............:....................................................................... 250.00
1 Instituteur.................................................................................. 250.00
6 Instituteurs G. 200.00........................................................ 1.200.00
1 Garon................................................................................... 60.00
DISTRICT DE HINCHE
ECOLE PRIMAIRE DE FILLES DE HINCHE
1 Directrice................................................................................. 250.00
7 Institutrices G. 200.00....................................................... 1.400.00
1 Garon........................................................................................ 60.00
ECOLE PRIMAIRE DE GARONS DE HINCHE y
1 Directeur...................................<................................................. 250.00
6 Instituteurs G. 200.00........................................................... 1.200.00
1 Garon............................................-........................................... 60.00
ECOLE PRIM. DE GARONS DE BELLADERE
1 Directeur................................................................................... 325.00
4 Instituteurs G. 275.00......................................................... 1.100.00
1 Garon.........................:....................................:...................... 60.00
ECOLE DE FILLES DE BELLADERE
1 Directrice................................................................................... 325.00
4 Institutrices G. 275.00.......................................................... 1.100.00
1 Garon........................................................................................ 60.00
ECOLE DU DRAPEAUARCAHAIE
1 Directeur...................................'................................................. 275.00
5 Instituteurs G. 200.00....................................:..................... 1.000.00
1 Garon......................................................................................... 60.00
ECOLE PRIMAIRE DE GARONS
DE LA CROIX-DES-BOUQUETS
1 Directeur.................................................................................... 275.00
1 Instituteur.................................................................................. 225.00
8 Instituteurs G. 200.00.......................................................... 1.600.00
1 Garon................................................_...................................... 60.00
A reporter.
77.665.00
390.840.00