Missions diplomatiques et consulaires: par Raoul Rouzier.., no pagecount given,

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Missions diplomatiques et consulaires: par Raoul Rouzier.., no pagecount given,
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Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, Haïti Imprimerie de l ́état 1942?-

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2b-L/E- 1942?
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University of Florida
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University of Florida
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Missions Diplomatiques


ET


Consulaires

PAR


RAOUL ROUZIER
Ancien Consul G6neral-
Ancien Chef du Protocole avec grade de Ministre Pl1nipotentiaire
Ancien Envoy Extraordinaire


TOME I








IMPRIMERIE DE L'ETAT
PORT-AU-PRINCE, HAITI
Tous droits reserves




















Qu'il est difficile d'etre content de quelqu'un.
...Le contraire des bruits qui courent des personnel ou des
affaires est souvent la viriti.
(LA BRUYERE)


*

II faut beaucoup d'expirience pour dimeler tous les dessous
d'un monde tris complex, oi les apparences, si 1'on tient uni-
quement a elles, risquent de tromper, tant6t en bien et tant6t en
nral, sur le fond et sur le jeu des rialitis.

(LOUIS BARTHOU)


*

...Souffrir mime un tort pour iviter un plus grand mal, tout
cela est le fait d'une raison qui ne s'en remet pas uniquement & la
lettre des textes pour dicider.
(JULES CAMBON)














EN GUISE DE PREFACE


Raoul ROUZIER me demand de prdfacer son livre.
Je suis tres mal a I'aise pour diferer a ce desir et ceci pour deux rai-
sons.
D'abord entire lui et moi il existe les liens que tout le monde con-
nait. Ensuite, dans son outrage, il s'agit de questions diplomatiques
et consulaires i propos desquelles je l'ai toujours consider comme un
technician. C'est i sa source que je me refere souvent quand des points
litigieux de ce domaine se prdsentent pour moi.
cons-
titue une dtude fouillee de ce vaste champ que sont les relations exte-
rieures des Pays et je crois qu'il sera, avec ses nombreuses citations
d'espkces, une sorte de guide dans la representation des Etats.
Je suis aussi persuade que ce livre rendra d'appriciables services aux
Agents Diplomatiques et a tous ceux qui s'intdressent aux diverse
questions que pose le ddveloppement des Relations Internationales.


GONTRAN ROUZIER














AVERTISSEMENT


Ce livre n'est ni un Trait6 de Droit International ni un Cours
de Diplomatic.
Ce n'est qu'un Guide et rien de plus.
Au surplus pour le preparer nous n'avons pas hisit6 A faire
exactement comme nos devanciers qui tous ont tres largement
utilis6 les travaux de leurs predecesseurs. II efit te6 d'ailleurs
tres difficile d'agir autrement car c'est fort judicieusemdnt que
quelqu'un a tcrit: ne reclament ni imagination ni esprit d'invention>>.
Nous nous sommes cependant fait scrupule d'indiquer nos
sources et de signaler nos moindres emprunts.


RAOUL ROUZIER










DE LA DIPLOMATIC


II est impossible a un Etat de vivre dans un isolement complete
car il lui est necessaire d'avoir des rapports de toutes categories, non
seulement avec ses voisins mais encore avec les Etats eloignis.
Le developpement de ces relations est regi par les principles gen6raux
du Droit International et parfois par des Conventions et Traitis
Sp ciaux.
La science ou l'art du d6veloppement de ces relations est appelL:
DIPLOMATIE. Le Duc Albert de Broglie disait que la Diplomatie
est force de presider seule aux rapports internationaux>. Selon la just
observation de Funk Brentano et Sorel, son objet < d'affermir et de d6velopper les relations pacifiques...> La Diplomatie
est 6galement 'Etats et l'art d'en concilier les devoirs, les droits et les int&rsts>.
D'apris Klubert c'est saires pour bien conduire les affaires publiques entire les Etats>. Rivier
dira d'elle qu'elle est et des negociations> et Pradier Foderd la definit comme suit representer le Goivernement et les interets de son pays aupres des
douvernements et dans les pays strangers, de veiller a ce que les droits;
les interets, la dignity de sa patrie ne soient pas meconnus au dehors,
d'administrer les affaires internationales, et, soit de diriger, soit de
suivre conformiment aux instructions revues, les negociations poli-
tiques>.
La meilleure etymologie du mot DIPLOMATIE se trouve dans le
dictionnaire de Littr6 qui le fait < ma), du verbe diplo, plier. Le diploma, don't nous avons aussi fait
dipl6me 6tait un acte official 6manant du Souverain et confirant a son
destinataire un privilege: L'acte en question se devait remettre pli6
en deux, d'ou sa denomination, la langue frangaise moderne a con-
serve, dans un sens analogue, le terme pli pour designer certain pa-
piers officials. On voit par ces affinites 6videntes et indeniables que
l'origine du mot diplomatic ne peut ftre trouvie comme d'aucuns,
parait-il, le desiraient, dans un autre mot grec diplous qui a bien le
sens de double, mais dans une acception de duplicity, interpretation
subtile assurement et qui pouvait siduire certain esprits soucieux de





MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


pervertir les desseins d'une institution souvent decrie, et pas toujours
a just titre <(F. Genet, Trait6 de Diplomatie... P. II et s.).
L'emploi du mot DIPLOMATIE pour designer la science ou l'art
du developpement des relations entire les Etats est relativement recent.
De Szilassy en situe l'origine au temps de Richelieu. Sir Satow note
que le premier emploi anglais du mot se place en 1645. D'apres Ranke,
cit6 par Holtzendorff, Handbuch des Volkerrechts, III, P. 617, le
premier usage connu du mot diplomat a 6t6 fait a Vienne vers le mi-
lieu du XVIIIe si&cle. Si l'on en croit de Garden, en France, l'expres-
sion aurait &it plus particulierement employee depuis le Ministare de
de Vergennes. II semble que l'emploi de ce mot aurait coincide avec
1'6tablissement et I'entretien des ligations permanentes aupres des
Cours 6trang&res tel que le consacrerent les Traites de Westphalie de
1648 (v. Genet).
Cette science ou cet art a, cependant, une origine aussi vieille que
le Monde (1). Des que les hommes furent assez nombreux, il y eut
de par la Terre plusieurs groupements: forc6ment entire les groupe-
ments, pour des motifs divers, s'&tablirent des relations et chaque fois
que cela etait n6cessaire on s'envoyait r&ciproquement des missionnai-
res, charges de regler les inevitables questions que posait le developpe-
ment meme de ces rapports. Ce furent les premiers Agents Diplomati-
ques. On concevra aisement que de telles Ambassades n'6taient rigies
par aucun systeme regulier ou permanent. Italie, nous apprend Calvo, que la Diplomatie commenga &tre pra-
tiquee comme art et enseignde comme science par des diplomats pro-
prement dits, elle etait le patrimoine du haut clergy. La Diplomatie
qui jusque la avait naturellement particip6 de la simplicity et de la
rudesse des temps devint, A cette cole des savants et des hommes d'E-
tat italiens, au premier rang desquels figure le celebre Machiavel, un
art plein de subtilit6s et de ruses... A cette politique, A base de brutalites, de violence et de perfidies
on a voulu faire succeder une politique plus moder&e, cherchant a con-
cilier les droits et les interfts de chacun avec ceux de tous. C'est qu'un
grand nombre de Nations s'&tait rendu compete qu'une politique de
force, d'arrogance et d'astuce ne peut rien 6tablir de durable et de


(1) v. Egger E. Etudes historiques sur les traits publics chez les Grecs et les
Remains, 1866.
Des traces de lettres de creance sont trouvhes dans un acte du temps de Demosthenes,
riglant les rapports d'amiti6 des Atheniens avec Straton, roi de Sidon.
Polybe (XXX, V) signal un Amiral Rhodien qui fut Ambassadeur a Rome.
Ischandros, Neoptolene, Eschine furent des legats d'Athenes en Macedoine. (v.
Genet).





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solide. Elle provoque toujours contre elle la coalition des colres et
des haines, des defiances et des alarms qu'elle suscite chez ceux qu'elle
menace contme chez ceux qu'elle depouille.
tees par une Diplomatie de ruse et de violence, elle est remplie aussi
du bruit plus sourd des chutes profondes qui ont suivi et puni les
exces d'une politique de domination service par une diplomatic d'in-
trigues et de menaces (Dupuis, Les Relations Internationales). Et
Jules Cambon dit: propre d'un adversaire et il n'y a de succ&s durable que celui qui est
accepted par les deux parties>. (Le Diplomate, p. 18).
Dans les relations internationales un esprit nouveau a done essay
de naitre. II voulait, en s'6levant au dessus de la politique etroite de
l'inter&t, de l'avidite et de la conqu&te, < tifiables, le peril des reactions redoutables centre les exces d'6goisme et
les exces d'ambition>. II etait guide par ces grandes forces morales, en
mEme temps forces politiques, que sont la moderation, le souci de
l'6quite et la preoccupation de l'interet g6enral, c'etait, selon M. Ni-
cholas Murray Butler, 1'Esprit < gers comme des rivaux a ecraser ou a dominer mais comme des 6gaux
a traiter comme on desire &tre trait soi-mkme et a aider dans l'oeuvre
commune qui doit ftre le but de tous les Etats: le developpement de
la prospirit6 et de la civilisation chez toutes les Nations...>
Pour le grand malheur de l'Humanite cet esprit n'a pas anim6 tous
les Gouvernants.

LES REPRESENTANTS DES ETATS
Les Etats, personnel morales en qui se concentre 1'autorite charge
de pourvoir au Gouvernement et aux rapports mutuels des nations, ne
peuvent agir que par l'intermediaire de reprisentants (v. C. Dupuis).
Les representants naturels des Etats sont les Chefs de Gouverne-
ments: monarques h6erditaires ou presidents elus. Parfois les Etats
sont represents par des Colleges ou Conseils, composes de plusieurs
personnel. C'est le cas de la Confederation Helvetique, oil, aux ter-
mes de l'article 102, paragraphe 8 de la Constitution de 1874, le
Conseil Fed6ral compose de sept membres elus pour trois ans par
l'Assemblke Federale (Conseil National et Conseil des Etats reunis)
- l'observation de ses rapports internationaux et il est, en general,
charge des Relations Internationales>.
Dans tous les cas il appartient A la Constitution de chaque Etat de
determiner l'autorite qui a mission de representer l'Etat vis-a-vis des






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Puissances Etrangeres, mais, comme il est impossible a celles-ci d'eta-
blir des differences entire les Representants des Etats selon I'&tendue de
la delegation qu'ils ont reque, il existe en Droit International une
fiction en vertu de laquelle le Chef d'Etat est considered comme le Re-
pr6sentant de l'Etat, comme <.
Bien mieux, meme quand le Pacte Fondamental est viol6, a la
suite d'un coup d'Etat ou d'une revolution, le Gouvernement consti-
tu6 est sense &tre invest de l'exercice entier de la Souverainet6 et dis
l'instant -qu'il semble durable les autres Gouvernements doivent le
reconnaitre et
(Bluntschli) car dit David Jayne Hill: ment ne s'impose pour representer 1'Etat. Le Gouvernement peut
prendre la forme monarchique, oligarchique ou d6mocratique, pour-
vu qu'il travaille r6ellement dans l'int6rft de la loi et de l'ordre, et
qu'il soit capable de les maintenir. Le droit de crier I'Etat renferme
le droit de choisir la forme qu'il adoptera, et la valeur de cette forme
doit etre jugee entierement, dans chaque cas particulier, d'apris la
maniere don't elle s'adapte au genie du people, a ses traditions, a ses
capacities, a ses preferences...> (L'Etat Moderne et l'organisation In-
ternationale). (1).
Le Chef du Gouvernement ou le Conseil Ex&cutif ont besoin d'8tre
seconds. (2)
GUneralement, ils sont, en ce qui concern les Relations Internatio-
nales, aides par un Chancelier ou Ministre des Affaires Etrangeres.
Dans beaucoup de Pays, la direction effective des relations exterieures
est assume par le Ministre des Affaires Etrangeres ou Chancelier.


(1) Celui qui perd le Gouvernement d'un Etat cesse de representer cet Etat a
l'exthrieur. On ne peut pas conclure avec un prince drtr6ni des traits obligatoires
pour l'Etat.
Celui qui n'est plus Souverain, etant hors d'etat de gouverner, ne peut plus re-
presenter 1'Etat... Si l'on admet que les Princes drtr6nes n'ont pas encore perdu leurs
droits, et doivent, suivant les circonstances, &tre restaures, leur droit de representa-
tion devra rester suspend aussi longtemps qu'ils ne pourront pas de faith exercer le
Gouvernement. II serait absurde de pritendre qu'un people peut Itre liH par les actes
d'un Prince qui ne possede aucun pouvoir sur ce people et est incapable d'assurer
l'ex&cution de ce qu'il a prornis (Bluntschli).
(2) II a toujours it6 admis qu'un Chef d'Etat pouvait accomplir des actes de
souverainet6 hors du territoire de son propre pays. C'6tait la rigle deja jadis... La
question ne se discute plus aujourd'hui. Nombreux sont les examples de princes
pregnant ou ayant pris des measures reglementaires etant a 1'6tranger. Pendant la
champagne de Russie, Napoleon ler data constamment ses d&crets impiriaux de
Moscou. En 1908 le Roi d'Angleterre Edouard VII nonmait a Biarritz son pre-
mier ministry, Lord Asquith, et recevait au Chiteau royal nervigien a Christiana les
lettres de rappel du Ministre de Norvege a Londres. Nanzen. Le roi d'Espagne
Alphonse XIII signa a Paris le d&cret du 23 Novembre 1920 qui autorisait son
Ministre des Finances a reviser a titre transitoire les tarifs douaniers d'importation
(R. Genet).





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LE MINISTRY DES AFFAIRES ETRANGERES

C'est en fait le principal mandataire de son Pays pour toutes les
questions exterieures. II tes (Funk Brentano et Sorel, etc...).
Ses attributions peuvent ftre inumerees common suit: <... recevoir le,
communications d'affaires des Gouvernements strangers, entendre
leurs Agents Diplomatiques, rediger,'signer et expedier les dep&ches et
notes qui concernent les relations avec les Etats strangers, ridiger ou
faire rediger les pieces officielles ayant trait A ces relations, veiller a la
fiddle execution des traits et conventions, veiller a la conservation de
tous les documents diplomatiques de tout genre, proposer i la nomi-
nation du Chef de l'Etat les Agents Diplomatiques a 1'Etranger et
les Consuls, delivrer a ces Agents les lettres qui les accreditent, leurs
commissions, provisions et brevets, rediger les instructions don't les
Agents Diplomatiques envoys a 1'etranger sont porteurs ou qui leur
seront adressies en course de mission, notified' aux Gouvernements
strangers l'envoi, le rappel ou la recr6ance de ces Agents, recevoir et
presenter au Chef de l'Etat les envoys des Gouvernements strangers,
dilivrer les exequatur aux Consuls strangers, faire respecter les im-
munites et privileges de ces Agents Diplomatiques et Consuls, tant
qu'ils sont sur le territoire du pays oiu ils sont envoys, proteger au
dehors les interets moraux et materiels de sa nation, specialement ses
intirets 6conomiques et commerciaux, soutenir, d6fendre et faire res-
pecter ses droits, proteger ses nationaux a l'exterieur et veiller a ce
que leur 6tat civil soit regulierement constat6, recevoir, transmettre et
faire suivre les reclamations des nationaux centre les sujets et Etats
strangers> (Pradier Foder6, Cours de Droit Diplomatique) >.
Le Ministre des Affaires Etrangeres accomplit g6neralement les
actes de sa function dans les limits du territoire national. Cependant
il n'y aurait aucun inconvenient sojourner sur un sol stranger, pour raisons de sante par example, a ce
qu'il continuft a s'occuper des affaires de son IDpartement. L'exemple
classique est celui de Lord Curzon, Secrdtaire d'Etat britannique,.qui
vint s'6tablir a Tours (France) pour y suivre en 1923 des prescrip-
tions medicales, il continue a conduire la politique exterieure de son
S pays de I'h6tel oi1 il 6tait descendu avec l'aide d'un de ses principaux
collaborateurs (R. Genet).





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APTITUDES EXIGIBLES D'UN MINISTRY DES
AFFAIRES ETRANGERES

Au sujet des aptitudes exigibles d'un Ministre des Affaires Etran-
gires, le Baron de Martens dit: a 1'6gard des relations exterieures, on
ne peut rien exiger, rien prescrire; il faut demander, solliciter, nigo-
cier; le moindre mot inconsid&r6 peut blesser toute une nation; une
fausse demarche, un faux calcul, une combinaison hasardee, une sim-
ple indiscretion, peuvent compromettre et la dignity du gouvernement
et l'intirft de 1'Etat. La politique exterieure d'un Etat present des
rapports si varies, si multiples, si sujets a changer, et A la fois envi-
ronnes de tant d'6cueils et de difficulties, qu'on concevra aisement
combien doivent ftre difficiles et delicates les functions de celui qui
est appele A la direction d'une administration de cette importance. On
est tellement habitue A juger d'apris.le caractere, les principles et les
qualities personnelles du ministry des relations exterieures, le system
de sa politique, que sa nomination ou son renvoi sont toujours consi-
deres coinme des 6vinements politiques. Aussi, voit-on souvent les
course elles-memes .s'empresser de rassurer les cabinets strangers sur
les principles et les dispositions de celui qui est appele a remplir ces
hautes functions. Pour y suffire dignement, ce ministry doit s'ftre
livr6 a 1''tude special de l'histoire moderne et des divisions territo-
riales actuelles, don't la preponderance inigale maintient 1'qquilibre
general.
II doit avoir une connaissance exacte des intirfts commerciaux
qui rapprochent les Etats, des resources matirielles de tout genre qui
font leur force, des traits et conventions qui les lient, des principles
et des vues qui gouvernent leur politique, des hommes d'Etat qui la
dirigent, des entourages de cour qui l'alterent, des alliances entire les
families souveraines qui I'influencent, des rivalites de Puissances qui
en compliquent l'action. Le ministry des Affaires ftrangeres deposi-
taire en quelque sorte de l'honneur et des interets generaux de son
pays, dans ses rapports exterieurs, doit s'appliquer a bien connaitre
les hommes, afin de ne faire que des choix convenables dans le per-
sonnel de ses agents au dehors, et de ne remettre qu'a des mains capa-
bles et dignes la sauvegarde de ces interets si graves et de cet honneur
si ombrageux. L'experience acquise, des services anterieurement ren-
dus, la notorift6 du talent, la consideration personnelle, sont les 6le-
ments essentiels de sa confiance (Guide diplomatique, T. I. p. 24 et s.).
Une des qualities essentielles que 1'on peut A coup stir demander a
un Ministre des Affaires Etrangeres, constate Genet, c'est d'etre un la-
borieux. On rapporte que d'Argenson pratiqua a un tres haut degr6





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cette meritoire, mais indispensable, assiduit6 au travail. Level a cinq
heures, il commenqait sa correspondence, et a neuf heures il renvoyait
Sses quatre chefs de bureau tout le travail du jour prepare et arrWte.
II avait habitue ses employes a faire des extraits de toutes les dipeches
et offices: ce qui lui servait i rapporter sommairement au Conseil les
affaires qui meritaient moins de discussion.
Quant aux reponses a faire, ce Ministre en 6crivait l'esprit en mar-
ge, et avec ses apostilles on composait les depeches pour les ministres
au dehors. Independamment de ce travail des bureaux, le ministry
. crivait les lettres les plus essentielles, ou les plus delicates. II ridi-
geait encore des memoires et des recapitulations pour le Roi; des pro-
jets, des plans, des agendas, pour sa propre conduite, pour ses avis au
conseil, et plus particulibrement pour le travail avec le roi, ainsi que
pour ce qu'il avait a demander ou a r6pondre aux ministres strangers.
C'est la un tres beau module de diligence et de savoir-faire pour un
Ministre des Affaires etrangbres, et une indication a retenir pour l'or-
ganisation de son travail personnel. (v. Flassan, Histoire generale et
raisonnee de la Diplomatie Franaise; Genet, etc...).
Cependant il est une autre preoccupation qui va riclamer du Mi-
nistre < cieuses>.
Charge de la gestion des affaires exterieures de son pays, il lui ap-
partient en cette quality et de suivre le systime politique qui lui parait le plus propre a satis-
faire le mieux aux vWritables interets de l'Etat et de la nation, de
combiner les meilleures measures, de profiter des circonstances les plus
favorables, de saisir les voies les plus sfires pour en assurer le success.
Non seulement il doit avoir une connaissance exacte des pretentions
et des droits de l'Etat au service duquel il se trouve, fondus sur les
conventions, mais il faut encore qu'il connaisse parfaitement les mo-
yens physiques et moraux des Puissances avec lesquelles le Gouverne-
ment de son Pays est en rapport direct.
Le Ministre des Affaires Etrang&res digne de cette haute situation
saura diriger les dimarches et les negociations des agents diplomati-
ques sous ses ordres vers le but principal du systrme politique adopted;
il les guidera par des instructions dans les negociations don't ils seront
charges, et il veillera sur leurs demarches par une correspondence
suivie; il les tiendra au courant de tout ce qui touche aux int6rets
nationaux; il leur adressera de temps en temps des r6sumes de la situa-
tion exterieure et interieure du pays, dans des circulaires qui les
mettront au fait de la politique du gouvernement; il leur enverra des
copies des depeches importantes de leurs collogues accreditis aupres





MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


d'autres Puissances etrang&res, afin de les iclairer sur la situation poli-
tique generale et sur la maniere don't ils doivent la comprendre.
Un de ses impirieux devoirs est de se faire informer a temps.
par les agents envoys au dehors, des d6marches, des menies, des ten-
tatives secrite des gouvernements strangers, afin de pouvoir agir, en
consequence, et pour dejouer ou seconder leurs efforts. II recueillera des
informations promptes et certaines sur tous les Mvinements qui seront
de nature a affected les int&rfts de l'Etat; il suivra attentivement !cs
dispositions des cabinets strangers a l'egard de son pays; il s'appli-
quera A calculer jusqu'5 quel point ces dispositions peuvent se traduire
en faits, pour imprimer d'apres les resultats de ces donnees, aux rela-
tions etrang&res, une march combinee et la plus avantageuse aux inte-
rets qu'il represente et qu'il defend> (Pradier-Foder6).


LE MINISTRY DES AFFAIRES ETRANGERES

(Installation, receptions, etc....)

Entree en functions: Dans certain pays, le Ministre des Affaires
Etrang&res, avant d'entrer en functions, prfte serment entire les mains
du Chef de l'Etat. Dans d'autres cette formality n'est pas n6cessaire:
la publication au journal Officiel de l'arrft6 ou d6cret de nomination
lui permet de prendre possession de son Dipartement. (1)
En tout cas, sit6t apres son installation, le Ministre notifie sa no-
mination au Corps Diplomatique accrediti aupres de son Gouverne-
ment, aux Chefs de mission et aux Consuls de son pays a 1'6tranger.
Ceci accompli, le Ministre reqoit la visit de tous les membres du
Corps Diplomatique stranger. Ces visits doivent ftre retournees le
plus t6t possible. Dans quelques contrees, il est d'usage qu'il regoive
6galement les Consuls des Pays qui n'y sont pas represents diploma-
tiquement. Ces dernieres visits sont rendues par carte.
Si le Ministre est mari6, les femmes des Agents Diplomatiques
font egalement visit a sa femme.

(1) L'esprit d'observation de M. Reinhard l'avait conduit a comiprendre com-
bien la reunion des qualitis necessaires a un Ministre des Affaires Etrangires est rare.
II faut en effet qu'un Ministre des Affaires Etrangires soit dou6 d'une sorte d'ins-
tinct qui, I'avertissant promptement, l'empIche avant toute discussion, de jamais se
com,promettre. II lui faut la faculty de se montrer ouvert en restant im'pintrable,
d'etre riservc dans les forces de l'abpndon, d'etre habile jusque dans le choix de ses
distractions, il faut que sa conversation soit simple, variee, inattendue, toujours
naturelle et parfois naive, en un mot. il ne doit pas cesser un nrom'ent, dans les
vingt quatre heures, d'etre Ministre des Affaires Etrangeres. Cependant routes ces
qualitis, quelque rare qu'elles soient, pourraient n'etre pas suffisantes, si la bonne foi
ne leur donnait une garantie don't elles ont presque toujours besoin... (Talleyrand,
iloge de Reinhard, ancien Ministre des Affaires Etrangeres).






MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


Receptions: Il est bon que, dans le mois qui suit sa prise de posses-
sion du Departement, le Ministre donne un grand diner diplomatique
auquel doivent 8tre invites tous les Chefs de Mission. Prennent part
egalement a cette reception les Ministres d'Etat et les hauts fonction-
naires du Departement. La tenue a conseiller est le frac ou l'habit de
ville avec decorations. Cependant si le Chef de 1'Etat rehausse de sa pre-
sence l'eclat de la reception, l'uniforme de gala est de rigueur, a moins
de recommendation contraire, et les Chefs de mission qui seraient
titulaires de decorations du Pays dans lequel ils exercent leurs fonc-
tions doivent par courtoisie leur donner le pas sur les autres ordres
de chevalerie qui auraient pu leur etre octroyes.
Les Ambassadeurs et Ministres Pinipotentiaires, chez le Ministre
des Affaires Etrangeres, sont places avant les Ministres d'Etat, mais
ceux-ci passent avant les Ministres R6sidents et les Charges d'Affai-
res (2). Il va sans dire que dans toute reception a laq(uelle il assisted,
la place d'honneur est toujours reservee au Chef de l'Etat. Dans une
Ambassade ou Legation les Ministres d'Etat doivent avoir le pas sur
les Chefs de mission diplomatique autres que les Ambassadeurs.
Places d'honneur: Autour d'une table ronde ou carrie, la premiere
place est celle qui fait face a la porte principal d'entree ou bien celle
qui fait face aux crois&s, laissant la porte d'entree a droite ou a gauche,
mais jamais derriere la personnel qui occupe la premiere place. A
partir de cette place d'honneur on suit le rang en alternant de droite
a gauche: la deuxieme place a droite, la troisieme gauche, la qua-
trieme a la droite de la deuxieme, la cinquieme a la gauche de la troi-.
sieme, ainsi de suite.
A la table des conferences, la place d'honneur est celle occupee par
le President de la seance, les deux places imm6diatement a sa droite et
a sa gauche sont considerees comme places de preseance, les autres
descendent en passant de droite a gauche.
Quand deux personnel sont debut, la personnel la plus distinguee
est a la droite de celle qui l'est moins. Entre trois personnel, celle qui
est la plus distinguee occupe la place du milieu, a la second personnel
en rang appartient celle de droite, et'A la troisieme celle de gauche:
s'il y a quatre personnel, la place a l'extremite de la droite est la se-
conde, celle qui suit est la premiere, celle a l'extremite de la gauche


(1) En France chez le Ministre des Affaires Etrangeres les places d'honneur
appartiennent aux membres du Corps Diplomatique stranger, quels que soient leur
rang et leur grade. Cette regle ne souffre d'exception n'y eit-il que des Charges
d'affaires au diner avec comme convives le President d'une Assem'blee Legislative
ou le President du Conseil (Genet).






MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


est la quatrieme et la place A c6te de celle-ci est la troisi'me: entire cinq
personnel, la plus distinguee occupe la place du milieu, a sa droite est
la second, a sa gauche la troisieme, a l'extremit6 de la droite est la
quatrieme et la 'derniere i gauche est la cinquieme place. On range de
la meme maniere, en comptant toujours de la place du milieu ou
place d'honneur, six personnel ou davantage.
II n'y a pas de regle fixe au course d'un difile, car tant6t la personnel
la plus eminente march au premier rang, tant6t elle occupe la derniere
place. Dans l'un et I'autre cas les places d'honneur sont les plus rap-
proch6es de celle occupee par la personnel la plus eminente.
A l'arrft d'une voiture la personnel la plus eminente descend en
dernier, alors que c'est a elle a monter en premier au moment du
depart. En carrosse, la place de la personnel qualifi6e est au fond a
droite, viennent ensuite la gauche du fond, celle devant la personnel
qualifiee, etc...

Autres receptions: En dehors de ce premier diner offert aux Chefs
de Mission Diplomatique, le Ministre pourra, chaque fois qu'il le
jugera convenable, donner d'autres receptions. II n'est pas necessaire
qu'il y invite tous les Agents Diplomatiques accredits aupres de son
Gouvernement (1).
Quand le Ministre recoit, il doit se tenir a la porte du grand salon
pendant le temps necessaire a l'arrivie des invites les plus tardifs, il
regoit ainsi les entrants, au fur et A measure de leur passage dans le sa-
lon antichambre, A la porte duquel les huissiers prennent le nom des
entrants et annoncent. Un Ministre mari6 present les arrivants a sa
femme.
Audiences: Le Ministre, dis sa prise de possession du D4partement,
doit s'empresser de faire connaitre aux Chefs de mission le jour de la
semaine et I'heure oui il les recevra pour examiner les affaires en
course.
En dehors de ce jour, les demands d'audiences se font par 6crit.
Cependant le Ministre pourra toujours recevoir les Agents Diplomati-
ques qui sans solliciter prialablement une audience se presenteront a
son Di6partement.
A cet 6gard, il y a lieu de noter que les Chefs de mission seront
introduits au Cabinet du Ministre ou au Salon de reception suivant


(1) Lorsque des personnages strangers viennent dans sa capital, le Ministre
proportionnera ses politesses selon le rang et 1'importance des visiteurs. Les princes
de maisons regnantes recevront la premiere visit du Ministre. Si celui-ci croit pou-
voir les prier a diner, il leur fera demander avec quelles personnel ils desireraient
ftre dans le cas o6 ils accepteraient (Genet).






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leur grade et non pas suivant l'ordre de leur arrivee au D6partement.
C'est ainsi qu'un Ministre Plenipotentiaire devra toujours passer
avant un Ministre Resident, un Ministre Resident avant un Charg6
d'Affaires, etc...
Le Ministre peut aussi convoquer n'importe quand les representants
des Puissances etrangeres et ces derniers, sauf cas de force majeure, sont
dans l'obligation de se rendre A cette convocation a l'heure indiquee
par lui. < soit pas l'Envoye qui peut distribuer sa journ6e a son gre, mais le
Ministre, pour qui ce n'est pas le cas, qui fixe cette heure, et l'Envoye,
subordonnant tous ses autres engagements a celui-ci, ne la lui fera
pas changer a moins de necessiti absolue--cas qui... ne peut guire sE
presenter que si l'Envoye est malade ou, 6tant absent et averti trop
tard, ne peut gagner la capital a temps. Les Ministres des Affaires
Etrangeres des Grandes Puissances usent largement de cette prerogative,
et convoquent les Ambassadeurs et Ministres Pl6nipotentiaires a leur
gr,> (Trait6 Prat. de Diplomatie Moderne) -De Szilassy signal cette
particularity : petits que les Ministres des Affaires Etrangeres ne convoquent que les
representants des autres Puissances secondaires et non les reprisentants
des Grandes auxquels, quand ils ont une communication a leur faire,
ils rendent personnellement visit bu envoient un message par un
collaborateur de confiance. Rien cependant... ne justifie cette marque
de distinction qui n'est plus de notre temps et tient bien plut6t de ce-
lui oui jouait le premier r61e. S'il y
avait une difference a faire, ce serait non plus suivant le rang et l'im-
portance d'un Etat donn6; mais bien suivant l'importance des rela-
tions existant entire cet Etat et le Pays que represente le Ministre des
Affaires Etrangeres. Or, il n'est pas rare que les rapports entire deux
petits Etats aient une portie bien plus considerable que ceux existant
entire un Etat secondaire et une grande Puissance represent~ e chez lui.
MWme dans la pratique, cette marque de consideration parait illusoire>.


ANCIENNETE DE LA FUNCTION

Dans les premiers si&cles de l'ere chretienne, il existait un secr6taire
de !'Empereur qui portait, entire autres titres, celui de prepos6 au ser-
vice des deputations, ce qui offre une analogie curieuse avec le titre de
Ministre des Affaires Etrangeres. Cependant la resemblance se borne
1l. Le prepos6 au service des diputations 6tait seulement charge de
repondre aux Ambassades. (v. E. Egger, Etudes historiques sur les
traits publics chez les Grecs et chez les Romains, p. 190-191).






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Ce n'est qu'au XVe. et XVIe. siecle que administration specialisee
des Affaires Etrangeres fait son apparition dans les monarchies euro-
peennes.
En France, dit Genet, 1'origine la plus lointaine des functions. d-
volues au Ministre des Affaires Etrang&res se trouSe dans les clercs du
secret eux-memes issues des notaires du Roi par ordonnance de Philippe
le Long, de 1318. Nous leur voyons ensuite prendre le nom de secre-
taires des commandments de sa majesty, avant le milieu du XVIe
siecle, puisqu'ils figurent avec cette appellation dans le Catalogue
gloriae mundi de Chasseneuz, et que celui-ci mourut en 1542.
Ils sont des ce moment au nombre de quatre en principe... Ils sont
alors de veritables ministries, puisque charges d'exprimer la volont6 ro-
yale; leur function s'affirme et ce resultat tres important est dfi, dit-on,
au premier d'entre eux, Florimond Robertet, qui a laisse le souvenir
d'un fonctionnaire de talent. Sous Henri II,- ils conservent ce titre,
mais le change avant 1559, date du trait de Cateau-Cambresis, pour
celui de Secretaires d'Etat.
En 1557, trois d'entre eux, L'Aubespine, Clausse et du Thier, figu-
rent dans un acte avec ce titre. Mais ils ne sont pas encore de verita-
bles ministres avec un department specialist et ils se r6partissent les
correspondances a I'4tranger de la mnme manirre que les d6p&ches
d'ordre int6rieur. On connait cette repartition: un premier departe-
ment comprenait 1'Italie et le Piemont; le second, le Danemark, la
Suede et la Pologne; le troisieme, Le Saint Empire, 1'Espagne, le
Portugal, les Pays Bas, 1'Angleterre et 1'Ecosse, le quatrieme, I'Alle-
magne et la Suisse. En 1570 cependant, un des secretaires se voit
attribuer en propre le portefeuille de la guerre; en 1589, le ler Jan-
vier, un riglement de Henri III creait veritablement le premier Minis-
tre des Affaires Etrangeres, en mettant dans le d6partement d'un seul
secr&taire toute la correspondence avec 1'itranger...
En Angleterre, 1'6volution a 6t6 sensiblement la meme qu'en France.
La premiere nomination que l'on rencontre dans l'histoire du Foreign
office britannique est contemporaine d'Henri III, en 1253. La char-
ge de Secretaire du Roi y 6tait aussi cumul6e avec les attributions re-
latives a la Maison du Roi. Le titulaire devait ftre un personnage
d'un certain savoir puisqu'il Itait membre du Conseil royal, et il
pouvait etre envoy aupres de puissances etrangeres. Mais il a pu
etre aussi un pur subalterre. On a des examples du premier cas sous
Henri III et Edouard ler, du second sous Edouard III. Sous Henri
VI (1433), il y a deux secretaires, en raison des affaires du Roi en
France. Sous Edouard IV (1476), 'un de ces deux secr4taires
prend le titre de Principal Secretary, afin de marquer son caractere





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responsible. Avec Henri VIII la situation de ces Secr&taires princi-
paux est en progres. Membres de la Maison, ayant place au Parlement
et au Conseil, ils prennent rang apres les grands officers. On les
voit en 1539 prendre le nom et l'emploi de Secr&taires principaux
de Sa MajestI le Roi, a la suite du brevet accord a Th. Wriothesley
et Ralph Sadler...
A computer de 1782 le Secritariat d'Etat des Affaires Etran-
gires est devolu a un seul personnage. C'est ainsi que Fox pouvait
annoncer a ses chefs de missions' a l'tranger: I'honneur de me nommer son secr6taire d'Etat pour le DIpartement
des Affaires &trangeres... Cette organisation n'a pas vari6 depuis 1782;
c'est celle que possede encore l'Angleterre contemporaine>. (V. Genet).


LE MINISTRY DES AFFAIRES ETRANGERES ET
SES AUXILIAIRES

Le Ministre des Affaires Etrangeres a done une tiche tres impor-
tante et tris delicate a laquelle il ne pourrait seul suffire s'il n'6tait se-
Scond6 d'une part par les services d'une Administration Centrale doivent ftre concentrses toutes les informations interessant la politique
exterieure et prepares et.coordonn&es toutes les solutions, decisions et
communications concernant les rapports de l'Etat avec les Puissances
ftrangeres> et d'autre part par le personnel des missions a l'itranger.


ADMINISTRATION CENTRAL

La distribution des services du Ministere des Affaires Etrangires
n'est pas pareille pour chaque Pays. Elle presente parfois des diffiren-
ces sensibles. Cependant on peut dire que dans l'Administration
Central des Affaires Etrangeres de chaque Etat, on rencontre pres-
que toujours les sections suivantes: Secr6tariat General ou Cabinet;
Direction du Protocole; Service des Affaires Politiques; Section
Commercial et Consulaire; Comptabilit6; Contentieux; Direction
du personnel; Section des Archives; etc...
Les attributions de ces diffirents services sont les suivantes:
Secretariat Geinral: R&ception et ouverture de la correspondence;
chiffre et correspondence tilegraphique; surveillance du travail: re-
dactions sp&ciales, etc...
Protocole: Cer6monial de Chancellerie et tout ce qui s'y rapporte:
arrive et reception des Agents Diplomatiques accriditis pres du Gou-






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vernement, audiences du Chef de 1'Etat accordees aux Agents Diplo-
matiques strangers et nationaux ainsi qu'aux strangers de distinction;
pleins pouvoirs et ratifications; lettres de notification, de cr6ance, de
rappel; ceremonie, audiences diplomatiques; privileges diplomatiques;
demand d'autorisation des agents A 1'exterieur pour accepter et por-
ter les decorations 6trangeres, etc... 6tablissements de lettres patentes
ou brevets pour les Consuls a l'exterieur; d livrance de l'exequatur
aux Consuls Etrangers, etc...
Service des Affairef Politiques ou Diplomatiques: Redaction des
instructions et de la correspondence diplomatique; renseignements
diplomatiques de toute nature; negociations, traits, conventions,
declarations et actes politiques de toute nature; execution et interpre-
tation des traits et conventions, etc...
Section commercial ou Consulaire: Legislation commercial na-
tionale et comparee; tarif douanier et de navigation; regime des ports
au point de vue commercial; commerce maritime; voies de commu-
nication de transport; societes de commerce, d'assurance; commerce
exterieur et riglementation; n6gociation de traits de commerce, de
navigation; organisation des consulats; correspondence avec les Con-
sulats; jurisdiction consulaire, etc...
Comptabilitd: Travaux relatifs a la redaction, a la discussion du
budget; liquidation des pensions des agents du IDpartement; prepa-
ration des pieces n6cessaires au paiement des appointments des fonc-
tionnaires diplomatiques et consulaires; contr6le et verification de la
perception des taxes des Chancelleries, etc...
Contentieux: Questions de droit public international en matiere
politique, financiere, commercial et maritime; trait d'extradition
et les questions qui s'y rattachent; 6tat civil des nationaux a l'itran-
ger et des strangers dans le pays; contr6le des registres de l'Etat Civil
tenus par les agents A l'6tranger, recouvrement des successions des
nationaux d6cides a I'etranger; actes judiciaires; commissions roga-
toires, etc...
Direction du personnel: Questions relatives aux nominations, mu-
tations, promotions, mises A la retraite ou en disponibilit6 des Agents,
aux congas et designations des interimaires; nominations et promo-
tions dans les ordres nationaux de chevalerie; etc...
Archives: Classement et conservation de la correspondence et des
dossiers des affaires rgglees, garde des traits, conventions, accords et
actes internationaux; garde du mobilier, du materiel, des fournitures,
des timbres, sceaux, registres, etc...





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Ces diff6rents services sont diriges par des Agents qui portent
generalement les titres de Secr4taire General, Chef de Division, Chef
de Bureau, Directeur du Protocole, etc. (1) Ils ont sous leurs ordres
des fonctionnaires et employes de tous grades et tous sont les auxiliaires
immidiats du Ministre a qui ils doivent prfter leur concours le plus
loyal et le plus d6voue.
Aujourd'hui plus que jamais il est necessaire que tous ces Agents
aient savoir assez etendu, fruit d'6tudes varies et approfondies (Calvo, le
Droit International, p. 546), car la direction de la politique ext6-
rieure est parfois confide necessaires a l'accomplissement de .leur tache et l'instabiliti ministe-
rielle met souvent fin 1 leur r61e avant mEme que le mediocre appren-
tissage d'une court experience ait pu supplier, en quelque measure, a
l'insuffisance de leur preparation anterieure>. (C. Dupuis: Les Rela-
tions Internationales). C'est alors surtout qu'il faut que le Ministre
trouve parmi ses collaborateurs des hommes competents qui le mettent
mn measure de remplir convenablement sa tiche et de faire bonne figure.
< n'ont pas kt6 moins nuisibles a la diplomatic des Etats que les revo-
lutions politiques et les crises parlementaires. Lorsque, pour le
malheur des Nations, l'une ou l'autre de ces causes produit l'instabilit6
dans la direction des Relations Exterieures, il n'y aa ce mal qu'un
remade; il est dans la capacity, la science, la constance et le patriotis-
me des hommes qui dirigent les bureaux du Ministere des Affaires
Etrangeres. Ils sont les depositaires de la tradition, les guides, les
conseillers, au besoin les mod&rateurs du Ministre, et leur r61e, pour
ftre efface, n'en est pas moins considerable. II leur est souvent possible
d'6viter des fautes graves au Gouvernenient qu'ils servent... (Funck
Brentano & Sorel. Precis du Droit des Gens).

PERSONNEL DES MISSIONS A L'ETRANGER
Ce personnel comprend tous les mandataires officials envoys i
l'Etranger, lesquels se repartissent dans les deux classes suivantes:
Les Agents Diplomatiques et les Consuls.
Les Agents Diplomatiques: Ils ont pour mission de reprisenter leur
Pays a l'Etranger, de travailler a resserrer les liens d'amiti6 qui unissent

(1) Voici ce que Talleyrand pense d'un Chef de Division: < hard n'ekt point alors I'avantage, qu'il aurait eu quelques annees plus tard, de
trouver sous ses yeux d'excellents modules, il savait d6jA combien de qualitis et de
qualities diverse, devaient distinguer un chef de division des Affaires Etrangeres.
Un tact delicate lui avait fait sentir que les mceurs d'un chef de division devaient






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leur Pays a celui dans lequel ils sont appeals a exercer leurs
functions, de renseigner exactement leur Gouvernement sur toutes les
activities du Gouvernement aupres duquel ils sont accridites, d'accor-
der aide et protection a leurs ressortissants, de consacrer tous leurs
efforts a mieux faire connaitre leur Pays au lieu de leur residence, etc...
D'apres I'article 11 du Reglement bresilien du Corps Diplomatique,
en date du 11 Fivrier 1920, le r61e general d'un Chef de Mission
Diplomatique est le suivant:
II doit entretenir et resserrer les relations d'amitie et de courtoisie
entire le Bresil et les pays aupres desquels il a ite accredited; defendre et
faire valoir les droits et justes interits du Bresil aussi bien que les
sfretis et droits de ses compatriotes; veiller et reclamer 1'ex4cution et
1'application feale des traits, conventions et accords conclus avec le
Bresil; informer le Gouvernement de l'6tat politique et &conomique
et du progres intellectual et artistique des pays oi il a et6 accredite,
de meme que des relations politiques, traits et accords qui existent
entire ces pays et les autres puissances; communiquer et remettre au
gouvernement les actes et lois qui peuvent interesser directement ou
indirectement le Bresil et relatifs a son expansion industrielle et com-
merciale; transmettre d'urgence et tilegraphiquement les indications
concernant les anomalies de la situation sanitaire; rifuter de la ma-
nitre convenable les attaques ou les libelles ecrits centre le Bresil et
en donner communication au Gouvernement Bresilien; proposer et
animer les moyens propres a l'intensification des changes commer-
ciaux et des missions ou delegations industrielles, intellectuelles et
commercials profitable au Bresil; veiller a I'execution des commis-
sions rogatoires sit6t celles-ci reques du Secretaire d'Etat des Relations
Extirieures, sans faire pour cela de depenses non-autoriseesc prfter
son concours dans toute la measure possible aux Consuls Brisiliens
qui lui sont subordonnes, pour un meilleur rendement de leurs efforts
et leur donner, s'il est necessaire, ou s'il en est requis, des instruc-
tions relativement a la gestion de leurs offices; provoquer l'obtention
des exequatur, centre lettres patentes, des Consuls, aussi rapidement

htre simples, regulieres, retirees; qu'6tranger au tumulte du monde, il devait vivre
uniquement pour les affaires et leur vouer un secret impenetrable; que toujours
pret a repondre sur les faits et sur les hommes, il devait avoir sans cesse presents a
la memoire tous les traits, connaitre historiquement leurs dates, apprecier avec
justesse leurs c6tes forts et leurs c6tes faibles, leurs anticedents et leurs consequences;
savoir enfin, les noms des principaux negociateurs et mrnme leurs relations de fam:ille;
que, tout en faisant usage de ces connaissances, il devait prendre garde a inquieter
l'amour-propre toujours si clairvoyant du ministry; et qu'alors mime qu'il 1'en-
trainait a son opinion son succes devait rester dans l'ombre, car il savait qu'il ne
devait briller que d'un eclat rflechi; mais il savait aussi que beaucoup de considera-
tion s'attachait naturellement a une vie aussi pure et aussi modeste.






MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


que l'exercice rapide de leurs functions le reclame; signaler l'opportu-
nite de la conclusion de traits ou d'accords diplomatiques avec les
pays ou il a ete accredited, en faisant tenir au Gouvernement, en vue
de cette fin, des informations et-une documentation; se soumettre a
toutes les lois locales compatibles avec ses immunitis; ne jamais per-
mettre que copie puisse 8tre prise de la correspondence officielle de li
mission, sinon par ordre ou autorisation superieure; faire connaitre
et repandre les donnees de la situation 6conomique, intellectuelle et
artistique du Bresil dans les pays ou il est accredited; delivrer les passe-
ports aux personnel commissionnies par le Gouvernement Federal, et
dans des cas speciaux, aux Bresiliens qui en r6clameraient et qui en se-
raient dignes; communiquer confideritiellement ses appreciations per-
sonnelles sur I'activit6 et la valeur des fonctionnaires places sous ses
ordres, de maniere A permettre au Gouvernement de leur conferer un
avancement.merite; repartir et diriger le personnel et les services de
la Chancellerie, fixer aussi la dur6e du travail de bureau, qui ne devra
Itre jamais infirieur, d'ordinaire, a cinq heures par jour utile, en
la prorogeant, lorsque l'interft du service l'exigera, et en etablissant
un pointage de presence par feuille de signatures; garder personnel-
lement en lieu str le code telegraphique et les autres chiffres employes
dans la Chancellerie; exiger des fonctionnaires de la Chancellerie la
discipline, 1'ordre, la courtoisie et l'exactitude dans I'accomplisse-
ment de leurs devoirs, en les punissant, dans les limits de sa comp-
tence, quand ils le meriteront, et en faisant part de ces infractions au
Ministre des Relations Exterieures; envoyer au Ministre, chaque
trimestre, un tableau de presence du personnel, avec specification des
4rrivees, des departs, des absences, et de leurs motifs; donner prompted
connaissance au Ministre des Relations Exterieures de tout 6vene-
ment qui interdirait de continue la poursuite de relations amicales
avec les Gouvernements oii il est accredit6; faire arborer le drapeau et
accrocher l'ecusson de la Republique sur les edifices de la mission; em-
pcher que les Ambassades ou lIgations servent d'asile aux delin-
quants, meme bresiliens, de crimes de droit commun; s'abstenir d'in-
tervenir dans la politique et dans les affaires intirieures des pays ois
il est accredited; n'accepter 1'exercice d'.aucune charge, industries, com-
merce, ou profession, qui pourrait l'embarraser dans l'accomplisse-
ment de ses devoirs ou qui serait incompatible avec eux, y compris
les functions d'agents ou de deligues de societes ou corporations
(associations) bresiliennes ou etrang&res d'int&rft priv6; envoyer au
premier trimestre de chaque annie un rapport succinct des travaux
et des occupations principles de la Chancellerie pendant l'annee
6coulke, dans lequel il consignera toutes informations utiles et int6-






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ressantes de caracthre non reserve, afin que le Ministre puisse en fair
publication s'il le croit bon; reclamer lorsque c'est necessaire et de
preference dans la forme orale, le respect des immunitis, franchises,
et honneurs qui sont consacres par le droit international a son avan-
tage, et des privileges qui sont consentis aux autres agents de sa classes,
representant des Etats tiers, dans le pays>.

Les Consuls: C'est a eux qu'est confide tout specialement la mission
de defendre les interEts commerciaux et industries de leur Pays au lieu
de leur residence, d'accorder aide et protection a leurs nationaux, etc...




I.-LES AGENTS DIPLOMATIQUES

Les Agents Diplomatiques se divisent et se subdivisent en diver-
ses categories. La distinction la plus important est celle qui doit
etre faite entire les Chefs de Mission et leurs Collaborateurs.

Les Chefs de Mission portent les titres suivants: (1)
Ambassadeurs, Legats ou Nonces;
Envoys Extraordinaires et Ministres Pltnipotentiaires ou Inter-
nonces;
Ministres Residents;
Charges d'Affaires;

Les Chefs de Mission des trois premieres classes, c'est a.dire les
Aribassadeurs, Ministres Plenipotentiaires, Ministres Residents sont
accridites par le Chef de l'Etat qui les envoie aupres du Chef de l'E-
tat qui les regoit.
Les Charges d'Affaires sont de deux espices: Les uns, les Charges
d'Affaires en titre, sont les chefs de missions permanents d'Etat qui
pour des raisons souvent d'6conomie preferent dans certain Pays ne
pas confier la direction de leur representation diplomatique a des Am-


(1) Anciennement, on ne connaissait guere qu'un seul ordre de Ministres publics,
en latin: legati; mot que l'on traduit en franqais par celui d'Ambassadeurs. Mais
depuis iue l'on fut devenu plus fastueux, en mrlme temps plus difficile sur le cier-
monial, et surtout depuis que l'on se fut avis6 d'6tendre la representation du ministry
jusqu'a la dignity de son maitre, on imagine pour iviter les difficultss, l'embarras et
la dipense, d'employer, en certaines occasions, des comimissionnaires moins relevis.
Louis XI roi de France est peut-&tre celui qui en a donned l'exemple. Et en etablis-
sant ainsi divers ordres de MIinistres on attacha plus ou moins de dignity a leur
caractere et on exigea pour eux des honneurs proportionnels. (Vattel).






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bassadeurs ou Ministres. Ils sont accridites, non de Chef d'Etat a
Chef d'Etat mais de Ministre des Affaires Etrangeres a Ministre des
Affaires Etrangeres. Les autres les Charg6s d'Affaires ad interim, ne
sont qu'accidentellement et provisoirement chefs de mission, en l'ab-
sence du Chef de mission permanent, qu'ils supplient. En realit6 ce
ne sont que des grants qui sont presents par le Chef de poste au Se-
cretaire d'Etat et leur quality est confirm6e par lettre.
Les Legats, Nonces, Internonces sont les Agents Diplomatiques
du Saint Pare.
Entre les Legats et les Nonces, une distinction est a faire. Les Le-
gats sont des Ambassadeurs extraordinaires, en mission speciale, plu-
t6t ecclesiastiques que politiques, et representent avant tout le Pape
comme Chef de 1'Eglise Catholique romaine>. Ils sont toujours
choisis parmi les Cardinaux. Les Nonces sont des Ambassadeurs
ordinaires, en mission permanent. Is representent le Souverain
Pontife A 1'6tranger pour la transaction de toutes affaires. Ils ne sont
jamais choisis parmi les Cardinaux.

*

ternonces. Les premiers sont des envoys extraordinaires...
Les nonces sont les repr6sentants ordinaires et permanents du Saint
Siege.
Un ouvrage de Pie VI (Responsio super nuntiaturis pontificiis,
Rome, 1789), qui est une reponse a la declaration d'Ems par laquelle
les Eveques de Mayence, Salzbourg, Treves et Cologne protestaient
centre la creation d'une Nonciature a Munich et approuvaient 1'em-
pereur Joseph II d'avoir aboli les nonciatures dans ses Etats, fait
l'historique de l'institution des nonciatures permanentes. Dans les pro-
vinces 6loignees, dit-il, les Papes ont nomm6, dis le XIeme sikcle et
jusqu'au XVe. des < example le vicariat d'Arles fut 6rig6 au XIeme siecle et le titulaire en
6tait Raimbaud, archeveque d'Arles. Puis les Primatioe se multipli-
erent: ce sont des Legationes donnas friquemment aux m6tropolitains
de certain sieges que, pour ce motif, on appelle Legati nati (1). II
y en a eu en Allemagne, en Gaule, a Narbonne, a Tolede. Is ont la
delegation des pouvoirs du Saint Si≥ notamment la ligation de


(1) On entend par Ligati nati ceux don't la dignity ecclisiastique est affirente a
un bindfice ou a un siege don't ils sont titulaires; ils ne sont pas nommis par le
Pape. Ainsi en France, 1'archeveque de Reims, en Allemagne, ceux de Salzbourg.
de Cologne et de Prague.






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Tolede a 6t6 criCe (. A partir
du XVeme siecle, les papes ne nomment plus legats des iveques
indigenes ,
mais ils envoient e proprio later des addicts, ecclesiastica dignitate ornatos, principibus caros>... Ils insti-
tuent alors des nonciatures permanentes ( urbibus principibus>.
Elles sont, declare Pie VI, tres utiles aux peuples, qui, sans deran-
gement et sans depenses, obtiennent des nonces, ce qu'il leur aurait
fallu demander a Rome et se faire accorder par le Pape.
Les premieres nonciatures permanentes furent cr66es d'abord a
Vienne (1573), puis a Lucerne (1579), a Cologne (1582), Biru-
xelles (1597), Varsovie (1597) Munich (1786)... Le resort de
chaque nonciature etait jadis fixi arbitrairement, sans tenir aucun
compete des frontieres des Etats. II en est autrement aujourd'hui.
Les ligats et les nonces sont de la premiere classes, en vertu du re-
glement de Vienne du 19 Mars 1815, art. 1. Les internonces appar-
tiennent a la second classe...
Le principle que les nonces et les ligats ne sont que des agents diplo-
matiques sans aucun pouvoir de jurfdiction a 6et6 nergiquement main-
tenu en France. D'ja formula par Pithou et Gibert, il a et6 rappelk
dans trois occasions remarquables:
1) En 1823, le Nonce ayant notifi6 aux eveques l'ilection du Pape
et leur ayant demand des prieres, trois circulaires ministirielles, du 9
Octobre 1823, du 19 Octobre 1823 et du 26 Fevrier 1824, rappe-
lerent que toute communication directed entire le nonce et le clergy
national est interdite, sauf pour l'information sur les candidates aux
6viches.
2) En 1865, le Nonce ayant fflicit6 Mgr. Dupanloup pour sa
brochure sur la Convention de Septembre, le Gouvernement Impe-
rial fit des observations et declara qu'il ne tolirerait plus de pareils
carts: Un Nonce n'est, d'apres le Droit public frangais, qu'un Am-
bassadeur, cfrit M. Drouyn de Lhuys a M. Sartiges le 8 Fevrier 1865.
Un Ambassadeur manque a son devoir le plus essential lorsqu'il en-
courage la resistance aux lois du pays ou il reside et la critique des
actes du Gouvernement pres duquel il est accreditL.
3) En 1870, la Nonciature avait, par un avis public dans l'Uni-
vers, remerci6 au nom du Pape, les signataires des addresses en faveur
du dogme de l'infaillibilit6. Le 21 Juin 1870, le journal Officiel pu-
blia une note praalablement communique au representant du Pape
et rappelant que le Nonce est en tout point assifnile a un Ambassadeur






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stranger. La note ajouta que Mgr. Chigi avait fourni des explications
et exprime ses, regrets.
De meme en Allemagne: 1'Empereur, par un recks de 1656, d4fen-
dit aux nonces de revendiquer les appeals; en 1769, les archeveques de
Mayence et Cologne se plaignirent des empiftements de cette juridic-
tion; les memes prelats et les archeviques de Treves et de Salzbourg
protesterent encore une fois, dans une reunion tenue a Ems, le 25
Aofit 1786. Defense fut faite au bas clergy, par Joseph II, de com-
muniquer avec le Nonce. Bien plus, la Capitulation electorale du 30
Septembre 1790 demand l'abolition de la jurisdiction de la noncia-
ture dans tout l'Empire.
En Espagne, le Conseil du Roi fit, en 1803, les plus expresses re-
serves sur les pouvoirs du Nonce.
L'Angleterre, par les status 11 et 12 de Victoria (1848) consentit
a recevoir un envoy du , pourvu que
ce ne fit ni un jesuite, ni un membre d'un ordre religieux, d'une com-
munauti ou soci6te de l'Eglise de Rqme, li&e par des voeux monastiques
ou religieux.
* Quelques Gouvernements refuserent meme de recevoir des Nonces.
La Russie notamment n'a jamais voulu admettre que le cardinal de
Bernis lui ffit envoy en -1808 avec ce titre. La Porte s'opposa, en
1868, I la creation d'une Nonciature en Armrnie... (Raoul BOM-
PARD. Le Pape et le Droit des Gens. p. 36 et suiv.)

*

Le mot Ambassadeur vient du vieux franqais ambaxadeur (XVe
sickle). On lit dans une convention de 1404 entire Joan le Meingre et
Gabriel Mariam de Vice comitis Pisarum: Spectabilis et strennus
miles dom. Johannes dom. Castrimorandi sindicus Ambassator et
procuratoir illustris et magnifici DD. Johannis le Meingre, dicti
Bouciquaut... Sous la forme ambaxiator, le mot se retrouvera dans
un trait de 1417 entire Henri V et Charles VI (344). Le verbe
ambasciare qui en est le complement figure deja dans des chartes du
IXeme si&cle. Dans une charte de Charlemagne de 830, on peut lire:
Theodoricus comes Ambassiavit (Dumont Corps Universel diploma-
tique, T. II, p. 92; Rymer, Foedera, t. IX p. 517; Nys le Droit In-
ternational, T. II, p. 341, Maulde-la-Claviere, Histoire de Louis XII;
Charta Carolomanni Regis pro. S. Nazario).
Les deux vocables semblent driver etroitement du substantif amba-
xia, ambascia, ou ambasia,.qu'on rencontre dans maint acte de l'ipoque.







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Ainsi la Lex Salica porte (tit. I 3) un passage commenqant ainsi:
, et la loi des Bur-
gondes (Add. I tit. 17): < voluntatem proesumpserit, aut per unum diem aut duos, in ambas-
cia sua...>. A peine deform6, le voici 6galement dans les chroniques
Bavaroises de 1472: suam, quibus denegatus fuit salvus conductus, et sic absque audientia
abierunt <(Andreas presbyter Ratisponensis in Chron. Bavarioe.
L'ambaxia est, on le voit, des cette 6poque, une veritable mission,
une charge imposee a un individu dans le but de realiser une negocia-
tion. L'ambaxiator en est l'officiant. Si l'on pousse plus avant 1'en-
quete sur ces vocables on voit qu'ils viennent du mot ambactus, qui
signifie en langue gauloise: serviteur a gages (servus conductius),
client ou fidile... (Genet, etc)...
*
La designation d'Envoy6 est une traduction du mot missus. Sir
Satow en situe l'apparition vers le milieu du XVIIe siicle. Cependant
Vattel qui 6crivait a cette 6poque, nous donne de l'Envoye une defini-
tion precise et exclusive qui laisserait plut6t-croire a une pratique deja
solidement etablie: caractere representatif proprement dit ou au premier degree. Ce sont
des ministres du second ordre, que leur maitre a voulu decorer d'un
degree de dignity et de consideration, lequel, sans faire comparison avec
le caractere d'Ambassadeur, le suit immediatement et ne le cede a
aucun autre. Il y a aussi des Envoyes ordinaires et extraordinaires,
et il parait que l'intention des princes est de rendre ceux-ci plus con-
siderables. C'est encore une affaire d'usage> (Droit des Gens..72).

*
Les Ministres de la troisieme classes sont les Residents. de Resident dit Vattel, ne se rapportait autrefois qu'a la continuity
du sejour d'un Ministre et l'on voit dans l'Histoire des Ambassadeurs
ordinaires d6signes par le titre seul de Resident. Mais depuis que l'u-
sage des differents ordres de Ministres s'est generalement 6tabli; le nom
de Resident est demeure a des Ministres d'un troisieme ordre, au carac-
tire desquels on attache, par un usage generalement recu, un moindre
degree de consideration... Au fond, sa representation (du Ministre
Resident) est de la meme nature que celle de l'Envoye... > (Droit des
Gens, IV, VI, 73). *

Les Charges d'Affaires forment la quatrieme classes des Agents
Diplomatiques. Autrefois ils etaient appeles agents.





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que de Chamoy, est un Ministre au-dessous des precedents, il n'est
point recu comme eux en cer6monie et le plus souvent les affaires du
commerce et le soin des lettres qui lui sont adressies pour les faire
venir aux Ministres de son maitre en d'autres course font sa principal
occupations> (L'idWe du Parfait Ambassadeur, p. 13). Louis XIV
entretenait des Charges d'Affaires a Malte et pris des ligues suisses et de
la Republique du Valais. A la cour de France, trois Ministres 6tran-
gers portaient le titre de Charg6 d'Affaires: c'6taient les representants
des flecteurs de Treves et de Cologne et du Grand Duc de Toscane
(Genet).
.*
La diversity de rang n'6tablit d'ailleurs aucune difference entire les
Chefs de Missions Diplomatiques, relativement a l'exercice de leurs
functions, a leurs capacitis pour negocier et a la validity des actes
auxquels ils prftent leur Ministire. (v. Calvo). Cependant le Char-
g6 d'Affaires qui ne fait que supplier le Chef de mission absent aura
tout a gagner a ne resoudre de sa propre autorite que les menus pro-
.blmes quotidiens.
ORIGINE RECENTES
DES MISSIONS DIPLOMATIQUES PERMANENTES
A l'heure actuelle, presque tous les Etats souverains entretiennent,
a titre permanent, a l'Etranger, des missions diplomatiques. I1 n'en
a pas 6t6 toujours ainsi car pendant longtemps les Etats avaient pour
coutume de s'envoyer des Ambassades extraordinaires, chargees seule-
ment de rigler certaines questions nettement determinees, lesquelles
ambassades s'empressaient de regagner leur Pays sit6t leurs missions
terminees ou bien quand elles estimaient impossible de les mener a bien.
Cependant le developpement des rapports entire les Etats devait amener
la multiplication des Ambassades temporaires et faire sentir la necessity
de modifier cet 6tat de choses en donnant un caracthre permanent aux
Missions Diplomatiques.
L'usage des Missions Diplomatiques permanentes est d'origjne
italienne. Des le XIIITme sickle, il se repandit dans toute l'Italie et
au cours du XVIe siecle, il devint general dans le reste de l'Europe (1).
Une telle derogation aux coutumes etablies ne se fit pas sans dif-
ficultis. Ni Henry IV, de France, ni Henry VII, d'Angleterre, n'ont

(1) On trouve, dis l'annee 1268, dans les Archives de la Serinissime Repu-
blique des lois et riglements concernant ses Envoyes (Baschet, La Diplomatie vini-
tienne, Paris, 1862).
La premiere Ambassade permanent, don't les textes fassent etat, est celle du due
de Milan a la Republique Genoise (Genet).







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accept d'Ambassadeurs permanents et en 1660 la Pologne les a vou-
lu tous renvoyer apres que les Etats Generaux des Pays Bas eurent,
en 1651, discut6 de la question de leur utility.
Cependant les Ambassades Temporaires ou Missions Speciales n'ont
pas completement disparu. Elles sont pour le moment de deux ordres
tris differents: Les unes, chaque jour plus rares, sont des missions de
pure courtoisie, telles que les Ambassades extraordinaires pour assis-
ter A une cer6monie, A une Fete Nationale etrangere, aux funerailles
d'un Chef d'Etat, A la prestation de serment d'un President de Repu-
blique, ttc... (1). Les autres, beaucoup plus nombreuses, sont des
del1gations aux Congris et Conferences don't l'objet est de rigler
entire plusieurs Etats des questions gendrales d'ordre iconomique, poli-
tique, juridique, etc...

LE DROIT DE LEGATION

La representation diplomatique met en cause deux Souverainetis:
celle de 1'Etat qui accredite un Agent a l'Etranger et celle de l'Etat
qui reconnait cet Agent en le relevant. C'est pourquoi on distingue
le droit de Ligation actif ou droit d'envoyer des Agents et le droit
de Ligation passif ou droit de recevoir des Agents. Les Etats usent
g6neralement de 1'un et de 1'autre droit en envoyant des Agents Di-
plomatiques aux Etats de qui ils en recoivent et presque toujours les
Agents qu'ils accriditent sont de la mEme classes que celle des Agents
qu'ils recoivent. Evidemment, a cette rigle aussi, il y a des exceptions.
C'est ainsi que la France envoie un Ambassadeur A Berne tandis que
la Confederation Helvetique n'a A Paris qu'un Ministre Plenipoten-
tiaire.
Au surplus, rien ne saurait obliger un Etat A faire usage de son droit
de Ligation actif ou passif (2). Le plus souvent, il se garde d'en user

(1) Les envoys d'etiquette ou de ciermonie... ne peuvent s'occuper d'affaires
d'Etat qu'en vertu de pouvoirs speciaux et cessent dans ce cas d'etre de sirrples en-
voyes d'itiquette. (Bluntschli, Droit International Codifii, No. 181)...
...des Ambassadeurs ont pu ftre qualifies d'extraordinaires sans que rien dans
leur mission eait le caractere temporaire... de nomnbreux ministres ont pris... igale-
ment le titre d'envoye extraordinaire, ce qui 1'a rendu taut a faith banal... la distinc-
tion entire les mission permanentes et les missions non permanentes n'a de valeur
que pour la durie des pouvoirs (R. Genet).
(2) Tout Etat Souverain est en droit d'envoyer et de recevoir des Ministres
Publics car ils sont les instruments nicessaires des affaires que les Souverains ont
entire eux et de la correspondence qu'ils sont en droit d'entretenir... Une alliance
inigale ou mkm'e un traits de protection, n'etant pas incompatible avec la Souverai-
net6, ces sortes de traits ne d6pouillent point par eux-memes un Etat du droit
d'envoyer et de recevoir des Ministres Publics. Si l'alli6 inegal, ou le protegi, n'a
pas renonc6 expressement au droit d'entretenir des relations et de traiter avec d'au-
tres Puissances, il conserve necessairement celui de leur envoyer des Ministres et
d'y recevoir de leur part. (Vattel. Droit des Gens, Liv. IV, C. V. 57-58).






MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES 25

a l'6gard des Etats qu'il n'a point reconnus ou des Etats don't il
n'a point reconnu le Gouvernement. 11 peut.supprimer ses Legations.
II ne doit le faire que pour des raisons graves, la rupture des relations
diplomatiques est generalement l'indice et l'effet d'une alteration des
bons rapports antirieurement existants a moins qu'elle ne soit l'effet
d'un ralentissement ou d'une disparition des rapports entire les nations
respective qui laisseraient inactives et inertes des Legations sans affaires
a suivre et a regler. (v. C. Dupuis, Les Relations Internationales).
D'ailleurs le fait par un Etat de continue a entretenir une mission
Diplomatique dans un Pays don't la forme de Gouvernement a change
implique la reconnaissance tacite du nouvel ordre de.choses. Quand
un Etat, en effet, a des raisons pour ne pas reconnaitre un nouveau
Gouvernement, il doit rappeler d'urgence son Ministre. Si celui-ci
est maintenu A son poste c'est une indication que son Gouvernement
entend que les relations comme par le passe se d6veloppent normale-
ment entire les deux Etats (1).

DU CHOIX DES AGENTS DIPLOMATIQUES
Dans beaucoup de Pays, il faut avoir passe certain examens et
remplir certaines conditions de stage pour etre apte a aspirer aux fonc-
tions diplomatiques. Dans d'autres, par centre, les Gouvernements
continent a choisir leurs Agents comme il leur plait et suivant leur
convenance.
En principle, donc, n'importe qui peut etre charge d'une mission
diplomatique. Cependant on concevra aisement que le Gouverne-
ment qui entend accrediter un Agent a l'6tranger requiert de celui-ci
qu'il soit le plus possible a la hauteur de la fonction. II est en outre
certaines contingencies qui ne doivent pas etre consid&rees comme ne-
gligeables. C'est ainsi que la prestance, la tournure 6legante sont un
advantage qui influence favorablement dans un milieu mondain.
Toutefois, il sera < re defectueuse a raison de seduisantes facilitis de l'esprit ou encore d'une
science d6bonnaire, d'un savoir mondain irresistible>. Un membre
d'une famille qui a un passe glorieux de services d'Etat, ou d'une
famille remarquable par sa culture, sa fortune ancienne et honora-

(1) Reconnaitre un Etat nouveau conrnre souverain et independant, c'est entre-
tenir avec lui les relations regulieres qu'entretiennent les uns .avec les autres les Etats
souverains et ind6pendants. Il en est de mirnte pour les Gouvernemnnts nouveaux.
La reconnaissance s'opire done imnplicitement par le seul fait que l'on nigocie avec
l'Etat nouveau et que l'on reqoit officiellement les representants du nouveau Gouver-
nement... Mais dans tous les cas la reconnaissance rielle et efficace de l'Etat ou du
Gouvernement consiste dans le fait que les Etats anciens constatent son existence
par un acte public, negocient avec lui, rewoivent ses representants et lui en envoient
(Funk Brentano 8 Sorel. Precis du Droit des Gens).






MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


blement acquise, laissera supposed les meilleures dispositions pour la
Diplomatic, pour peu qu'une inclination naturelle l'y porte. Une
situation materielle independante presente de serieux avantages. Elle
permet A un Ambassadeur de ne pas craindre les frais somptuaires, les
dipenses inevitables de representation, qui sont le faix le plus lourd
d'un budget personnel dans les milieux sociaux 6levis. Cela permet
aussi d'ingeniositW a ne pas depasser les indemnites de residence et de repre-
sentation, lesquelles sont souven't strictement mesurees>. (1)
Si le Diplomate est marie, la condition social de sa femme < temperament, sa religion, son passe, sa nationality d'origine sont au-
tant d'elements important qui doivent entrer en ligne de compete
pour la designation preferentielle A tel ou tel poste. La femme de
l'Envoy6 a en general un r6le tres dilicat, et qui reclame bien de pr6-
cieuses qualities. On a vu des Ministres Publics qui ne prenaient de
relief et de consistance officielle que grace A la fermete et A l'habileti
de leur compagne de la vie domestique. La maison de l'Envoye, ce
temple du culte diplomatique, sera pour une grande part ce que voudra
la maitresse de maison. Sous ce rapport, un agent marie, s'il a eu la
main heureuse dans son choix, pourra retire de cette particularity un
advantage marqu sur le collkgue celibataire>.
II appartient A la sagacity et aussi a la sagesse d'un Gouvernement
de choisir sans parti pris, mais inspire seulement par des considera-
tions tres serieuses, parmi les hommes qui ont sa confiance entire
et sont 6prouves, tant'par leurs talents reconnus que par leurs services
anterieurs, ceux qui conviennent le mieux a la mission proposee. A
ce sujet Pradier-Fodere dit: des usages qu'il serait imprudent de heurter. Partout la dignity du
pays doit ftre represent&e, mais a telle Cour, aupres de tel Gouverne-
ment, un nouveau nom sera bien accueilli, tandis qu'ailleurs il faudra
qu'un Ministre Public ajoute a sa valeur personnelle 'eclat d'un nom
ancien, d'une grande existence, d'une brillante fortune>. (Cours de
Droit Diplomatique; Genet, Trait6 de Diplomatie).

DEMAND D'AGREMENT
Si un Etat est libre de choisir comme il l'entend ses Agents Diplo-
matiques, il ne peut obliger les autres Etats A les recevoir. Ceux-ci sont
6galement libres de ne pas les reconnaitre en leur quality. C'est dans

(1) John W. Davis, ancien Ambassadeur des Etats-Unis a Londres, lorsqu'il
representait son pays en Angleterre, d6pensait chaque annie de ses fonds personnel
environ 50 A 60.000 dollars. (Rogers. American Journal of International Law,
1924).






MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


le but d'Zviter une telle eventuality qui serait ficheuse, non seulement
pour l'A'gentoqui en serait l'objet mais encore pour 1'Etat qui l'aurait
envoy, que s'est 6tabli l'usage de l'agreation. Il consiste pour le
Gouvernement qui compete accrediter un Agent a 1'Etranger a faire,
avant toute nomination officielle, pressentir le Gouvernement int6-
ress6 afin d'avoir la certitude que l'Agent i envoyer sera persona grata
et par suite apte a rendre des services. Cet usage, que certain vou-
draient consider comme une simple marque de courtoisie, a, i notre
avis, une grande importance pour l'avenir des relations entire les deux
Etats. Quel service, en effect peut rendre un Agent si le choix qui a
ete fait de lui n'est pas agreable au Gouvernement aupris duquel il est
appelk a exercer ses functions?

En la matiere, il n'y a aucune rigle fixe. Cependant il est prudent,
afin de manager l'avenir, de ne traiter que verbalement une question
aussi delicate. La vie a des retours imprivisibles: tel qui aujourd'hui
est considered comme indesirable sera remain persona grata et M. de
Kiderlen, l'eminent Homme d'Etat Allemand d'avant la guerre de
1914, avait avec raison pour coutume de dire: sible hier, ce qui serait difficile aujourd'hui, sera accueilli demain avec
soulagement. (1)

En cas de refus, si seule est en cause la personnalit6 de l'Agent,
l'Etat qui comptait nommer celui-ci ne pourrait considerer le fait
comme un acte hostile. Le mieux serait de ne pas insisted et de propo-
ser un autre candidate. Cependant si un Etat refuse de recevoir tout
representant diplomatique d'un autre Etat, il est incontestable que
celui-ci aurait de justes raisons de considerer comme inamicale Tne
telle fagon de proceder. Au surplus une semblable attitude peut
avoir de tris graves consequences, car elle interesse tous les Etats.
Ceux-ci forment en effet une communaut6. Ils sont solidaires entire
eux et 1'injustice faite a l'un d'eux doit inquifter tous.les autres.



(1) En 1918, M. Louis BORNO, ancien Secretaire d'Etat des Relations Exte-
rieures fut nommi Envoye Extraordinaire et Ministre Plenipotentiaire d'Haiti a
Washington. Le Gcuvernement Ambricain ne repondit jamais a la demand d'a-
grement faite en faveur de cet Agent et un autre Ministre Plenipotentiaire Haitien
fut accredite a Washington. Or quelques temps apris, le 10 Avril 1922, M. Louis
BORNO etait 6lu President de la Republique. Le Gouvernement Americain fut le
premier a reconnaitre le nouveau Chef d'Etat. Bien mieux, au course d'un voyage
aux Etats-Unis en 1926, le President BORNO fut cordialement recu par les Auto-
rites Amnricaines. La roue avait tout simplement tourney.







28 MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

De nos jours, il est plut6t tres rare qu'un Etat refuse son agr6-
ment a la nomination d'un Agent Diplomatique strangerr (1).

*

En principle, il n'est pas d'usage de demander l'agriment pour les
Charges d'Affaires. En ce qui concern les Agents en mission sp&ciale
et les D16egues aux Congres et Conferences, etc... cette formality n'est-
jamais remplie.

*

Aux terms d'un canon du Concile de Bale, il est defendu aux Car-
dinaux d'etre aupres du Pape Ambassadeurs, mime de leurs Souve-
rains, parce que, dit Leon X, ils sont Pere. L'Ambassadeur, cr66 Cardinal, cesse d'8tre Ambassadeur. Des
difficultis furent soulevies en 1803 quand Bonaparte voulut nommer
Anbassadeur a Rome son oncle le Cardinal Fiesh. Mais les Cardinaux
peuvent etre Ministres Plenipotentiaires. En 1790, le Cardinal de
Bernis prend le titre de Charge d'Affaires.de France, et en 1761, le
Cardinal Rochechouart celui de Ministre PlIn.ipotentiaire. (v. Andre,
Cours Alphabitique de droit canonique, supplement, Ve. Ambassa-
deurs) (2).
.Le Vatican a fait des difficultis, en 1832, pour recevoir un Envoyd
de Belgique avec le titre d'Ambassadeur, pritendant que le droit d'ac-
crediter un Ambassadeur 6tait reserve, en Europe, a la France, au Por-
tugal, a l'Autriche, etc...


NOMINATION DE L'AGENT

Dis qu'il sera avise que le choix fait de sa personnel est agreable au
Gouvernement aupres duquel il est appelk a exercer ses functions,
1'Agent a pour devoir de solliciter de son Ministre des Affaires Etran-
geres une audience au course de laquelle celui-ci lui transmettra les



(1) Lorsque l'Envoy6 a et6 agree, il jouit de tous les droits et honneurs attaches
a sa position, il ne peut etre fait aucune objection centre sa nomination pour des
griefs qui existaient d6ja a l'epoque oi il a Wet agree ou qui pouvaient etre connus
a cette epoque. (Bluntschli, No. 168).
(2) En 1872, le Cardinal de Hohenhole-Schilligngsfurst designed corrime Ambas-
sadeur de S. M. l'Ernmereur d'Allemagne aupris du Souverain Pontife n'a pas ete
agree par le Saint Siege.






MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


instructions du Chef de 1'Etat (1) II pourra egalement avec les Chefs
des Services de- l'Administration Centrale s'entretenir des affaires en
course et il serait bon qu'il consultit les depeches de ses Predicesseurs
au Poste qu'il va occuper, afin de se documenter a fond sur le Pays
dans lequel il aura l'honneur de representer le sien.
I1 est a peine besoin de lui signaler qu'il doit une visit de courtoi-
sie au Representant du Gouvernement aupres duquel il est accrediti.
Durant le temps, dit Genet, que se priparaient les pieces qui lui
sont necessaires, le Ministre Public aura cherchb a acquerir le plus de
notions possibles tant sur la portee rhelle de sa mission, que sur les
exigences de son nouveau poste: conditions d'existence, vie mondaine,
caractere du milieu oii il va vivre, etc...
De Chamoy n'oubliait, pas de recommander a ses futurs colleagues
une scrupuleuse attention sur ces divers points: travaille aux instructions de l'Ambassadeur, dit-il en son petit trait,
il prend ce temps pour s'informer des intfrets, des mceurs et des cou-
tumes du pays ou il doit aller et il tichera pour cela de trouver des
gens sages et de bon sens qui y ont voyage, ou est employee et de
recueillir tous les memoires, les traits et les livres qui en ont parle.
Il n'y en a point de si mauvais, il n'y a pas de gens, de quelque con-
dition qu'ils soient, don't il ne puisse tirer quelques lumieres quand
il a l'esprit.d'en faire le discernement.
Du reste il n'y a personnel qui ne sache les precautions que l'Am-
bassadeur doit prendre sur ce qu'il devra faire porter ou non dans le
Pays oii il va pour 6viter une depense inutile et mal placee. Ainsi l'on
fera seulement remarquer que sa vaisselle d'argent, ses carrosses et ses
livrees sont les choses don't un Ambassadeur... doit indispensable-
ment se pourvoir en partant, parce que c'est ce qu'il a le plus besoin
d'avoir prest a son arrive et qu'on ne les trouve...> (L'idie du par-
fait Ambassadeur, p. 27).


(1) Jadis, un Agent qui rejoignait son poste emportait des instructions ecrites,
qui contenaient a la fois le tableau de la situation de l'Europe, le resume de la poli-
tique ginerale de son propre Gouvernement et l'indication precise des directions
qu'il avait a suivre dans le riglement des affaires en course. Quelques unes de ces
directions qui nous sont restees, constituent les documents les plus precieux pour
I'histoire; I'Ambassadeur arrive dans son poste ne pouvait plus communiquer que
rarement et difficilement avec son Pays: Il conformait autant que possible sa con-
duite a ses instructions, mais comme tout depend des circonstances, il avait souvent
a faire preuve d'initiative et c'est alors qu'il montrait son intelligence et la force
de son caractire.
Le telegraphe et les chemins de fer ont change tout cela. II est rare aujourd'hui
q'a'un Ambassadeur regoive des instructions ecrites, et lorsqu'il n'a pas le goft de
la responsabilite, le telegraphe est la qui lui epargne toute initiative. D'ailleurs les
Chancelleries ne l'encouragent pas a en faire preuve>>. (Jules Cambon, Le Diplomate).






MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


LETTRES DE CREANCE, DE RAPPEL,
PLEINS POUVOIRS:
La quality d'un Agent Chef de mission diplomatique s'etablit par
les Lettres de criance.
Ce document indique le nom de l'Agent, ses titres et demand
qu'on ajoute foi i ce qu'il pourra dire come Representant de l'Etat
qui l'envoie et l'Etat, qui le reqoit, ne le peut que dans la quality que
lui donnent ses Lettres de creance.
Les Lettres de creance des Ambassadeurs, Ministres Plenipoten-
tiaires et Ministres Residents sont signees par le Chef de l'Etat et
adress6es au Souverain du Pays oiu ces Agents doivent exercer leurs
functions: Elles sont contresignees par le Ministre des Affaires Etran-
geres du Pays de l'Agent.
Celles des Charges d'Affaires en titre sont signees seulement par
le Ministre des Affaires Etranigres et sont adressees au Ministre des
Affaires Etrangeres de l'autre Pays.
En general, il n'est pas fait de reponse a une Lettre de creance, la
reception de l'Agent en tient lieu. Toutefois, dans certain cas, il
peut etre derog6 a cet usage, notamment quand le Chef de l'Etat
considere la mission comme une marque non equivoque du Souverain
stranger de voir les relations entire les deux Etats devenir de plus en
plus cordiales.
Les Legats et Nonces Apostoliques sont porteurs de bulles. Ils sont
egalement charges d'une Lettre du Souverain Pontife a I'adresse du
Chef de l'Etat. Quand celui-ci est un Monarque le Saint Pare ecrit
aussi a son spouse. De son c6tI le Cardinal Secr6taire d'Etat demand
au Che'f de 1'Etat stranger et a son Ministre des Affaires. Etrangeres
de reserver un bienveillant accueil au Legat ou Nonce Apostolique.
Dans le plus bref delai des reponses doivent etre faites a ces Lettres.
Les Lettres de creance ne sont reques qu'apres qu'il en a ete donn6
au Ministre des Affaires Etrang&res du pays de la residence une copie
textuelle authentique reconue conforme aux usages etablis. Cette
coutume s'explique par la necessity oi se trouve l'Etat intiresse de
juger, avant l'audience publique, de la regularity du titre don't est
muni l'Agent et aussi de la proprifet des terms employes et de. la
quality que lui donnent ses Lettres de creance.

*
Quant a sa forme materielle, la Lettre de Creance consiste soit dans
une lettre de Cabinet, soit dans une lettre de Chancellerie. En ce qui
concern les Ambassadeurs, la second forme parait etre assez fre-






MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


quente, les lettres de creance d'Envoyes et de Residents se faisant or-
dinairement dans la premiere. Les lettres de creance des Charges
d'affaires sont redigees tres differemment. En France la tradition a
toujours et6 que les lettres de creance des Ambassadeurs comme des
Envoys Extraordinaires et Ministres Plenipotentiaires soient writess
en placard, c'est-a-dire sur une grande feuille de paper deployie dans
toute sa larger. Dans ce cas, la lettre est munie du sceau de l'Etat
en face et a droite de la signature du Chef de l'Etat, la signature du
Ministre des Affaires Etrangeres devant tre apposee environ trois
travers de doigt sous le paraphe du Chef de l'Etat. Les autres lettres
de creance s'6crivent dans la forme d'une missive sur paper carr&.
Les Charges d'Affaires regoivent des Lettres de creance d'une nature
un peu particuliere. Comme ils sont accridites seulement par le Mi-
nistre des Affaires Etrangeres, on leur delivre, sign6e de la main de ce
Ministre, une simple lettre pour le Ministre des Affaires Etrangeres
du pays accreditaire( ou son tenant lieu). (v. Genet.)


*

Quand la mission de l'Agent Diplomatique a normalement pris
fin, il lui est expedie une Lettre de rappel qu'il doit remettre au Chef
de l'Etat pros lequel il 6tait accredited. Le plus souvent, le soin de re-
mettre ce document est confi6 a son successeur. Dans ce cas, il est d'u-
sage que I'Agent adresse une lettre particuliere, ecrite de sa main, au
Chef de I'Etat aupres duquel il avait et6 accredited ou, si son rang le
lui interdit, au Ministre des Affaires Etrangeres. Quelquefois il &crira
aux deux.
La lettre de rappel content habituellement et succinctement le motif
qui a incline le constituent a rappeler son Ministre et a mettre fin a
la mission qui lui avait 6te jusque la confide, motif qui est d'ordinaire
le changement d'affectation pour raisons de service ou la suite d'a-
vancement. Le constituent exprime l'espoir que l'Envoy6 aura su
gagner la bienveillance du Chef de l'Etat et du Gouvernement accr&-
ditaires, et prie qu'on lui permette de manifester... la reconnaissance
don't il est inspire envers le Chef de l'Etat don't l'accueil lui a 6t6 si
profitable (v. R. Genet).

*
*

A une Lettre de rappel, il est parfois fait une reponse. Cette reponse
s'appelle Lettre de ricriance.







MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


*
Les Agents en mission special (Ambassade d'etiquette et d'apparat)
ne pr6sentent pas de Lettre de rappel. Il en est de meme des Agents
Diplomatiques du Souverain Pontife. Leur rappel est notifi6 par une
lettre du Cardinal-Secretaire d'Etat au Ministre des Affaires Etran-
geres du Pays interesse.
Les Ambassadeurs extraordinaires (mission d'etiquette et d'appa-
rat), A l'issue de leur mission, sont admis, en audience particuliere, a
prendre conger du Chef de l'Etat et du Ministre des Affaires Etrang&-
res.

*

Un seul Chef de mission peut &tre accredited aupres de plusieurs
Gouvernements. Dans ce cas, il doit presenter des Lettres de creance a
chacun des Gouvernements interesses.
II peut aussi representer plusieurs Etats aupres d'un meme Gou-
vernement. A cet 6gard la pratique suivie de nos jours consist seule-
ment a charger un Agent Diplomatique, d6jA accredited, de la defense
des intirets d'un Etat stranger et cet Agent n'est pas, a cet effet,
porteur de veritables lettres .de creance du Gouvernement interess6.
Ce dernier, apris avoir consultI le Gouvernement de l'Agent, se
content d'en donner avis au Gouvernement territorial. II va sans
dire qu'un Agent Diplomatique ne peut assurer la defense d'intir&ts
strangers qu'avec l'assentiment du Gouvernement local, assentiment
que presque toujours celui-ci ne refuse pas.

*
*

Une seule lettre de creance suffit pour deux Ministres envoys
conjointement pour une meme mission, mais un Ministre peut avoir
besoin de plusieurs Lettres de creance, quand il est invest d'une dou-
ble mission ou d'un double caractere official, l'un temporaire, I'autre
permanent, soit meme lorsqu'il doit representer son Gouvernement
sous des qualities differentes.

*

Les personnages qui, sans etre revetus d'un caractere public, sont
charges de missions confidentielles aupres des Souverains ou des Mi-
nistres des Affaires Etrangeres, sont accredits par des Lettres parti-
culieres du Souverain ou du Ministre qui les envoie. Ils n'ont point






MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


droit aux honneurs diplomatiques, mais l'usage est, en general et par
measure de courtoisie, de leur accorder les immunitis des Agents officials
(Funck Brentano et Sorel).

*
A 1'egard des lettres de creance, Calvo soutient qu'elles < d'etre valables, en cas de mort du Souverain qui les a donn6es ou de
celui qui les a reques, alors elles doivent etre renouvel6es. En droit la
mission de l'Agent Diplomatique est terminee par cet Mvenement et ne
reprend son action qu'au moment de la remise de nouvelles lettres de
creance, mais l'usage prevaut sur le droit strict et la suspension de la
mission n'est que fictive... Toutefois le changement des premiers
Magistrats des Republiques n'entraine pas le renouvellement du
pouvoir des representants de ces Ripubliques a l'6tranger. II en est
de meme a 1'egard du Saint Siege. Mais dans le cas de changement de
Gouvernement dans l'un ou l'autre pays par suite d'une revolution,
comme 1'Etat stranger peut mettre en doute la validity des anciennes
lettres de creance... I'agent accr6dit6 peut bien etre autoris6 officieuse-
ment a continue l'exercice de ses functions mais il a absolument
besoin de nouvelles lettres de creance pour r6gulariser difinitivement
sa position. Neanmoins si le Gouvernement se borne a confirmer
par une simple notification les anciennes lettres de creance de l'Envoy6
et que l'autre Etat s'en content rien ne s'oppose, en droit internatio-
nal, a la validity de cet acte> (Dictionnaire de Droit International)..
Cependant, les Etats Americains, par une Convention, sign6e a la
Havane en 1928, ont d6cid6 que la mort ou la admission du Chef de
1'Etat ainsi que le changement de Gouvernement ou de regime poli-
tique de l'un des deux Etats ne mettraient pas fin a la mission de
I'Agent Diplomatique. Cela est plus rationnel ments changent, les Etats subsistent et, par consequent, les rapports
generaux de puissance centre les Etats ne sont pas modifies.> Un Gou-
vernement, en outre, tire sa legitimit6 uniquement de I'adhision des
nationaux.
Des l'instant qu'il est constitu6, il lui appartient seul de decider du
maintien ou du rappel des Agents qui, a l'Etranger, representaient
l'Etat sous 1'ancien Gouvernement. Tout le temps qu'il ne s'est pas
prononce au sujet de leur rappel, les dits Agents Diplomatiques doi-
vent continue a exercer leurs functions. plitement independant a l'agard des autres. I1 peut se donner le Gou-
vernement qu'il veut, sans que personnel puisse prftendre a lui en im-
poser un. Les Gouvernements strangers doivent traiter avec le Gou-
vernement 6tabli, quelle que soit sa forme, par quelque individu ou







MISSIONS' DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


par quelque nombre d'individus que la souverainet6 soit exerce>
(W. Belime, Philosophie du Droit, p. 290) et dans son Encyclique
de 1885, IMMORTALI DEI, Sa Saintete LUon XIII a admis la
l1gitimite de toutes les formes de Gouvernement: < mander, y est-il dit, n'est 16gitimement lie A aucune forme de Gou-
vernement, il appartient a chacune, pourvu qu'elle en fasse usage au
profit du bien common>>.

*

Toutes les fois qu'un Agent Diplomatique change de grade, est
appel A un rang plus 6leve ou passe d'une situation temporaire a un
poste permanent de nouvelles lettres de creance lui sont n6cessaires.
Cependant enseigne Bluntschli: < cipe de droit. Rien n'empche done I'Etat aupres duquel l'Envoy6 est
accredite de se contenter d'une simple notification de cette modifica-
tion apportee au rang de l'Envoy>> (No. 236).

*
En general l'Agent doit remettre ses Lettres de creance au Chef de
l'Etat aupres duquel il est accredited. Cependant certaines circonstan-
ces peuvent nuire A l'accomplissement de cette formality indispensable
a la reconnaissance officielle de l'Agent. En une telle 6ventualit6,
rien ne s'oppose a ce que les deux Chancelleries se mettent d'atcord
en vue d'adopter une solution permettant d'iviter que les interfts
d'un Etat stranger soient en souffrance. A cet igard, il est un 'sage
suivi dans quelques Etats. En cas de maladie ou d'absence de la Ca-
pitale du Chef de l'Etat, le President du Conseil ou le Ministre des
Affaires Etrang&res est autorise a recevoir, pour les faire parvenir a
leur Haute destination, les Lettres de Creance des Agents Diplo
matiques strangers.
*
*

A la fin de l'annie 1930, le Souverain Pontife nommait Mgr.
Joseph Fietta, Nonce Apostolique a Port-au-Prince. Les Lettres accr6-
ditant cet Agent 6taient adressees a Son Excellence Eugene ROY,
President de la R~publique d'Haiti. Quand Mgr. FIETTA arriva
a Port-au-Prince, M. Eugene ROY avait cessi de remplir les functions
de Chef d'Etat.
La Chancellerie Haitienne d6cida que de nouvelles lettres de creance
n'itaient pas necessaires et S. Ex. Mgr. FIETTA fut regu par le nou-
veau President.







MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


*
Les Agents Diplomatiques, delegues aux Congres, Conferences,
etc... n'ont pas de Lettres de creance a presenter.
Ils sont seulenient porteurs de pleins pouvoirs de leur Souverain.
Le plein pouvoir ( on dit aussi les pleins pouvoirs) est a 1'Agent
non permanent ce que la lettre de creance est au Ministre permanent.
C'est la lettre de criance du negociateur.
Le plein pouvoir ne doit done pas &tre confondu avec la lettre de
creance. II est le mandate donn6 a un plenipotentiaire par son maitre
et chef de traiter, dans une measure determine, une affaire donnee
avec d'autres plenipotentiaires, pareillement mandates: negociation
d'un traits, d'une convention, d'un armistice, etc... L'affaire qui a
fait l'objet des pleins pouvoirs resolue, I'Agent qui &tait invest de ces
pieces n'a plus aucune quality en principle a conduire d'autres nigocia-
tions ou a representer son maitre dans d'autres reunions diplomati-
ques internationales. Tandis que la lettre de creance attribue une
fois pour toutes une quality, en vue d'une mission gen6rale et prolon-
gee, a un Agent Diplomatique. (v. Genet).


*

II peut arriver qu'un meme Agent soit porteur de Lettre de cre-
ance et de plein pouvoir. Un tel cumul a lieu quand un Ambassa-
deur en functions pres'd'un Gouvernement est charge d'une mission
particuliere, telle la negociation d'un accord international...


*

Les pleins pouvoirs sont donnes g6neralement Lettres Patentes c'est-a-dire ouvertes. On insure le nom et les titres
du Chef d'Etat qui constitute l'Agent, en tte de l'acte, puis vient
l'expose des motifs de la'd signation succinctement resumes, avec I'in-
dication des norms et titres du" titulaire du pouvoir, la piece se termine
generalement par la promesse de la part du constituent que les accords
souscrits par le plnipotentiaire seront ratifies...>

ARRIVE A SON POSTE
Le jour meme de son arrivee a son poste, l'Agent en donnera avis
a son Gouvernement et au Ministre des Affaires Etrangeres du Pays
de qui il sollicitera une audience afin de pouvoir lui communiquer
la copie de style de ses lettres de creance.







MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


Les rigles de la courtoisie commandent que sit6t qu'il sera en
possession de la lettre par laquelle un Agent Diplomatique stranger
lui announce son arrive, le Ministre des Affaires Etrangeres invite le
Chef du Protocole A se rendre A l'Ambassade ou Legation afin de lui
souhaiter la bienvenue et lui annoncer les jour et heure auxquels il
sera recu au Departement. (1). Cette reception devra avoir lieu
autant que possible dans la semaine de 1'arrivie de l'Agent.

Au jour fixed, celui-ci se rendra dans sa voiture au Ministire des
Affaires Etrang&res oiu il'sera accueilli par le Chef du Protocole qui
le presentera au Ministre. Au course de l'entretien il priera le Chef
du Departement de vouloir bien solliciter pour lui une audience du
Chef de 1'Etat pour la remise de ses lettres de creance et il aura soin
de communiquer le texte du discours qu'il compete prononcer a cette
occasion, ainsi que la copie de style de ses lettres de creance. (2)



(1) Quelquefois s'il s'agit d'un Envoye eminent ou d'un caractere extraordinaire,
le Ministre des Affaires Etrangeres du Pays accreditaire se derange pour aller saluer
au Quai ou a la gare d'arrivee le nouveau diplomat oi il delegue pour cette mission
un personnage insigne de son Administration (R. Genet).
2) Nous nous bornerons a esquisser ici le plan general que devra plus ou moins
respecter I'Agent diplomatique dans son allocution de reception:
Dans sa premiere audience, disait deji fort clairement de Chamoy, come elle
n'est ordinairement que de ceremonie, et que tous les courtisans peuvent entendre
ce qu'il y dira, il n'y parlera qu'en'termes generaux du sujet de son Ambassade, et
s'il est charge d'affaires a traiter qui demandent le secret, il n'en dira aucune chose,
et il se contentera des terms d'amitie, de bonne correspondence et d'intr&ts comnmuns,
qui lui fourniront assez de matiere pour son discours, A moins qu'il n'ait un ordre
expris ou qu'il ne croye de 1'inter&t de son mraitre, d'y insinuer certain sentiments
don't il est a propos que le public soit inform, en quoi il ne peut employer trop
d'adresse pour les faire entendre dignenfent et sans blesser la delicatesse du Prince
et de ses auditeurs. (L'Idee du parfait ambassadeur, p. 31).
. On ne saurait plus finemrnt, definir les limits exactes dans lesquelles doit se te-
nir le speech d'arrivie du Ministre Public. II s'agit d'une audience solennelle. Au-
tour du Souverain ou du Chef d'Etat sont reunies les personnalites les plus consi-
derables d'un pays, les membres de la Cour et du Gouvernement, les grands digni-
taires, des hauts fonctionnaires, des representants de la Presse. Le Ministre vient en
message de paix, en gage d'union. Les paroles qui vont etre Ichangses ne peuvent
etre que des temoignages oratoires de sym'pathie reciproque ou A tout le moins de
cordiality, si l'&change diplomatique suit un conflict maintenant resolu, ces paroles
viseront indirectement mais necessairement a apaiser les cceurs et a rafraichir les
ames; si au contraire, les deux pays poursuivent simplement des rapports qu'une
longue periode de came a fortifies, les allocutions refl&teront la satisfaction dprou-
vee par le b6enfice d'une aussi heureuse situation international.
Les allusions disagrbables, les observations desobligeantes, si elles pouvaient s'&tre
glissees insidieusement dans la banality acadimique du discours, auraient les riper-
cussions les plus facheuses et les moins previsibles sur les rapports des deux pays,
amplifiees qu'elles seraient et multiplies par I'auditoire eminent auquel sont indi-
rectement adress6es, et, en aggravant des divergences de vues qui pouvaient peut-&tre
recevoir du temps et de I'art diplomatique un baume suffisant, iraient a l'encontre
du but poursuivi normalement par toute Mission diplomatique: I'accommtdement
par des esprits courtois et ddsinteresses, faqonnes aux mimes usages, dans une atmos-
phere d'urbanite supreme des differends que l'opposition des interkts, de vieilles ran-







MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


Pendant cette visit toujours tres courte, il n'est jamais question
a moins que le Ministre d'Etat n'en prenne l'initiative, des affaires
pendantes entire le Departement et la Legation.


RECEPTION DE L'AGENT EN AUDIENCE SOLENNELLE

Pour la reception par le Chef de l'Etat d'un Ambassadeur, Minis-
tre Plenipotentiaire ou Ministre Resident, chaque Pays a son ceremo-
nial. A 1'exception de quelques differences peu sensibles, les rigles
suivantes sont le plus souvent observes. (1)

Le Directeur du Protocole, en tenue de gala, accompagn6 d'officiers
de la Maison Militaire du Chef de l'Etat, se rend a 1'Ambassade
ou Ligation chercher l'Agent Diplomatique. I1 l'invite a s'asseoir a



cunes ou plus simplement un incident involontaire, ont fait surgir entire leurs pays
respectifs.
Le souci de sa dignity joint au devoir im'perieux de la correction obligeront done
le Ministre public a s'exprimer en terms tris generaux: il se felicitera, en commen-
cant, de l'honneur qui lui 6choit de representer son pays aupris de l'Etat accriditaire,
et donnera a son eminent interlocuteur les assurances les plus formelles de I'amitie
de ses commettants envers sa personnel et des voeux de prosperity, de bonheur qu'ils
form'ent pour le Chef de l'Etat corimLe pour ses administres; il pronmettra ensuite de
se consacrer de tout son coeur et faire tout ce qui sera en son pouvoir pour fortifier
et conserver entire les deux nations telles relations de cordiality qui les unissent pri-
sentement, en manifestant l'intention personnelle qu'il a de travailler en etroite
collaboration avec les Ministres de ce pays a une cooperation plus intime encore dans
les domaines qui leur sont communs; ii mentionnera, enfin, dans le course de son
expose rapide, le but de sa visit, qui est proprement la remise de ses lettres de
creance.
Telles sont les parties habituelles de l'allocution du Ministre. A c6th de ces. el-
ments essentiels, les propos de l'orateur, certaines particularities de la situation inter-
nationale du moment, les conditions 6ventuellement exceptionnelles de la mission,
peuvent lui suggerer d'introduire dans son texte des parties supplementaires et acces-
soires.
II en serait notammient ainsi dans l'hypothese d'un ministry qui aurait deja servi,
au course de sa carrier, dans la mrme capital; il ne manquerait pas, dans ce cas,
de rappeler bri&vement l'agreable souvenir que lui a laiss6 ce sejour. De meme si des
liens plus 6troits que ceux de la simple communaut6 du droit des gens conjuguent
les destinies de son pays au pays accreditaire ( trait d'alliance, etc....) une adroite
mention devra en etre faite en bonne place, sans insisted cependant>.
La reponse du Chef de 1'Etat doit correspondre trait pour trait a celle du Ministre.
C'est la raison pcur laquelle le speech du nouvel Envoyd est communique au Mi-
nistre des Affaires Etrangeres.
I1 va sans dire que le Ministre stranger n'a aucun titre a dergander, de son c6te,
une copies de l'al!ccution que le Chef d'Etat prononcera en reponse a son discours.
Au surplus, il est inutile de preparer une replique a la reponse du Chef de l'Etat.
Cela n'est nullement dans les usages et risquerait fort, dans plus d'un pays, de passer
pour une inconvenance. (v. Genet).
(1) Le chremonial est riglk par les usages des divers Pays ou Cours. Mais l'Etat
qui recoit un Envoye stranger a le devoir de ne rien ordonner dans la creimonie qui
puisse blesser l'honneur ou les susceptibilities de l'Etat stranger. L'Envoye a le droit
d'exiger tous les honneurs dus a la classes don't il fait parties, et de se refuser a toute
demarche indigne de lui (Bluntschli, No. 189).







MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


sa droite dans la principal voiture de la Prisidence., Les autres mem-
bres de la mission prennent place dans d'autres voitures. A son arri-
vee au Palais les honneurs militaires sont rendus a l'Agent Diplo-
matique qui i-mm diatement apris est recu dans le Salon d'Apparat
par le Chef de 1'Etat, entour6 des membres du Gouvernement et, le
cas hcheant, d'autres personnalitis. II prononce son discours et
remet alors ses lettres de creance au Souverain. Ce dernier, sans les
lire, les transmet seance tenante au Ministre des Affaires Etrangeres.
Apris la rep'onse du Chef de l'Etat, le Ministre presente a celui-ci le
personnel de la Mission. Le Ministre a son tour est prisente par le Di-
recteur du Protocole aux personnalites qui assistant a la reception.
A la fin de cette reception, le Ministre des Relations Exterieures
rend a l'Agent Diplomatique, tant au nom du Chef de l'Etat qu'en
son nom personnel, une premiere visit officielle.


AUDIENCES PARTICULIERES ET PRIVEES

Dans certain pays et apres entente avec le nouvel Agent Diplomati-
que, celui-ci peut 8tre recu en audience privie pour la remise de ses let-
tres de creance. A l'heure indiquie, il est introduit au Palais par le
Chef du Protocole et un moment apres, il est recu dans un petit salon
par le Chef de l'Etat ayant a ses c6tis son Ministre des Affaires Etran-
gires et quelques officers de sa Maison Militaire. Aucun discours n'est
prononce a cette occasion.
En dehors des audiences accordies a leur arrivee et a leur depart,
les Chefs de mission diplomatique peuvent, toujours par J'entremise
du Departement des Relations Exterietires, obtenir du Chef de l'Etat
des audiences particulieres pour lui remettre, en mains propres, des
Lettres du Souverain de l'Etat qu'ils reprisentent, des decorations,
des presents, etc...
II est bon de noter qu'au course d'une Audience c'est au Chef de
1'Etat, ou a son defaut, au personnage le plus eminent, qu'il appar-
tient de mettre fin A I'entretien en se levant le premier.


VISITS OFFICIELLES

Tout de suite aprbs avoir t6C regu par le Chef de l'Etat, le Minis-
tre Etranger aura a rendre visit aux principaux membres du Gou-
vernement aupris duquel il est accredit6 et aussi A ess Collegues du
Corps Diplomatique. II lui est conseillk de s'entendre avec la Direc-







MISSIONS DIPLOMATIQUES ET GONSULAIRES


tion du Protocole qui lui fournira tous renseignements a cet 6gard.
De tres utiles avis lui seront, au besoin, 6galement donnas par le
Doyen du Corps Diplomatique (1)

ORDRE DE PRESENCE ENTIRE
AGENTS DIPLOMATIQUES

L'ordre de pr6seance entire Agents Diplomatiques se regle ainsi:
tructions de leurs souverains et l'ordre 6tabli dans la lettre commune
de cr6ance, entire les Ministres des Puissances diff6rentes, d'apres la
classes a laquelle ils appartiennent, sans egard au rang des Souverains
qu'ils representent, et a 6galit6 de grade d'apres la priority d'admission
ou l'ordre alphabitique des Puissances ainsi que l'ont au surplus,
etabli a titre general, le reglement de Vienne du 19 Mars 1815 et le
protocole d'Aix la Chapelle du 21 Novembre 1818>>.
Dans les receptions et ceremonies, les Agents en mission permanent
cident, uniquement par courtoisie, le pas aux Agents en' mission sp6-
ciale.
En son propre h6tel tout Agent Diplomatique recevant des visits
de ceremonie accord aux ministres de la meme classes la preseance et
cette marque de courtoisie peut ftre observee meme a 1'igard des Chefs

(1) Outre les visits particulieres, un Ministre doit faire et recevoir des visits
de ceremonie. Ces visits sont rendues dans un ordre regli tant par la classes a la-
quelle appartient le Ministre...... et mime par l'etiquette du lieu. Il en derive souvent
des difficultis, d'autant plus que ce n'est qu'apris que toutes ces visits sont rendues
et reques a la satisfaction des uns et des autres, ou qu'apris qu'on s'est accorded sur un
expedient a ce sujet, que les Ministres strangers, resident en un mime endroit, se
reconnaissent mutuellement en.leur quality diplomatique. Du reste, les visits de
ceremonie n'ont lieu qu'apris que le nouvel arrive s'est dfiment lkgitim6, par rapport
a sa mission.
Les Ambassadeurs font d'abord notifier par un Secretaire....leur arrivee aux autres
Ambassadeurs, pr6cidemment accreditis. Ensuite ils attendent que ces derniers leur
aient fait la premiere visit de cir6monie, qu'ils rendent inmmidiatement apris. Ils
exigent aussi la premiere visit de la part des Ministres de second et de troisieme
classes sans cependant leur faire notifier leur arrivee aussi formellement qu'aux Ambas-
sadeurs et ordinairement ils pretendent mnme a ce que les Ministres se fassent donner
a cet effet leur heure, pendant qu'eux-mImes ne leur rendent la visit que par carte...
Les Ministres de second et troisirrie classes, au contraire, font la premiere visit a
tous lee Ministres indistinctement qu'ils trouvent lgitimes a leur arrive, avec cette
difference seulement qu'ils se rendent en personnel aupris des Ambassadeurs et apres
s'etre fait fixer une here, tandis qu'ils laissent aux autres Ministres des cartes, tou-
tefois en se rendant en carrosse devant leurs hotels, et qu'ils font la visit a l'heure
de leur convenance> (J. L. Kluber, etc...)
Au Congrls de Ryswick, l'on convint A l'unanimite que l'on s'abstiendrait de
toute notification de l'arrivee des Ministres ainsi que de toute visit de cir6monie.
(V. Actes de la paix de Ryswick, T. I. p. 19; Kluber).
L'ordre dans lequel un Anmbassadeur doit rendre la visit d'Itiquette aux autres
Ambassadeurs a quelquefois donn6 lieu a des contestations. Ordinairement, on rend
les visits dans l'ordre oi on les a reques. (J. L. Kluber. etc...).







40 MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

de mission d'un rang inferieur. Toutefois les Ambassadeurs n'accor-
dent en leur propre h6tel aux Ministres de second et de troisieme
classes, aucune autre prerogative que celle 6tablie par les Rgglements
et protocoles pricitis. Hors de la Cour les Ambassadeurs chdent le pas
aux Ministres des Affaires Etrangeres et le conservent dans quelquc
lieu qu'ils se trouvent sur tous les autres fonctionnaires du pays ot
ils resident. Ces derniers jouissent au contraire, par courtoisie, de la
pres6ance sur tous les autres membres du Corps Diplomatique, lors-
qu'ils sont dans la maison d'un representant stranger. (v. Calvo).

REGLEMENT DE VIENNE
ET PROTOCOLE D'AIX LA CHAPELLE

D'apris le riglement du 19 Mars 1815 sur le rang des Agents Di-
plomatiques, trois classes de representants doivent 8tre distinguees:
1) Ambasadeurs, LUgats ou Nonces;
2) Envoys, Ministres ou autres, accr6ditis aupres des Souverains;
3) Charges d'Affaires acccredites aupres des Ministres des Affaires
Etrang&res.
Au Congris d'Aix la Chapelle, conformement au protocole du 21
Novembre 1818, une quatrieme classes fut cr6e d'apr8s laquelle les Mi-
nistres Residents formeront une categorie intermidiaire d'Agents Di-
plomatiques entire les Ministres de second ordre et les charges d'Af-
faires.
Dans une meme classes, le rang est fixi d'apres la date de la notifi-
cation, officielle de I'arrivie.
Pour la reception des representants des differentes classes un regle-
ment uniformne doit etre Itabli.
Les relations de parents entire les Cours et les Alliances politiques
ne doivent avoir aucune influence sur le rang des Agents.
Dans les cas douteux, on doit s'en remettre au sort.
Ces reglements des Congres de Vienne et d'Aix la Chapelle sont
accepts aujourd'hui par tous les Etats.
La formule suivante: Les Ambassadeurs, 1lgats ou nonces, ont seuls
le caractere representatif fication. Par suite des changements survenus dans la forme des Gou-
vernements, elle risque d'induire en erreur. dire que les Chefs de mission de la premiere classes representent seuls
1'Etat qui les envoie, mais qu'ils representent seuls, en meme temps
que 1'ETAT la personnel meme du Souverain qui les choisit, ce qui
leur vaut quelques privileges speciaux d'ordre purement honorifique







MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


et de plus en plus delaissis, tels que le dloit d'avoir un carrosse de six
chevaux et de se couvrir en presence du Chef qui les recoit>.


*, *

TEXTE DU REGLEMENT DE VIENNE DU 19 MARS 1815,
CONCERNANT LES AGENTS DIPLOMATIQUES

pourraient naitre encore des pretentions de preseance entire les divers
agents diplomatiques, les plenipotentiaires des puissances signatai-
res du trait de Paris sont convenus des articles qui suivent, et ils
croient devoir inviter les representants des autres tftes couronnies a
adopter le meme reglement:
Art. ler. Les employes diplomatiques sont partages en trois
classes:
Celle.des ambassadeurs, 16gats ou nonces;
Celle des Envoyes, ministres ou autres, accredites'aupris des sou-
vezains;
Celle des charges d'affaires accredites aupris des ministres charges
du portefeuille des affaires etrangeres.
Art. 2. Les Ambassadeurs, legats ou nonces, ont seuls le carac-
tere representatif.
Art. 3. Les employes diplomatiques en mission extraordinaire
n'ont a ce titre, aucune superiorite de rang.
Art. 4. Les employes diplomatiques prendront rang entire eux,
dans chaque classes, d'apres la date de la notification officielle de leur
arrivee. (1) Le present reglement n'apportera aucune innovation re-
lativement aux representants du Pape.
Art. 5. II sera determine dans chaque Etat un mode uniform
pour la reception des employes diplomatiques de chaque classes.
Art. 6. Les liens de parents ou d'alliance de famille entire les
course ne donnent aucun rang a leurs employes diplomatiques.
I1 en est de meme des alliances politiques.
Art. 7. Dans les actes ou les traits entire plusieurs puissances qui
admettent I'alternat le sort decidera entire les Ministres de l'ordre qui
devra ftre suivi dans les signatures.


(1) La date primitive de la notification de 1'arrivee fait r&gle; un renouvellement
posterieur des lettres de creance ou un changement survenu dans la constitution in-
trieure du pays aupris duquel les envoys sont acccredites, sont sans portee a cet
regard (Dicision du Corps diplomatique a Madrid, 19 Fevrier 1875).







MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


Le present rgglement sera inser6 au protocole des plInipotentiaires
des huit puissances signataires du Trait6 de Paris, dans leur stance du
19 Mars 1815>.
(Suivent les signatures des plInipotentiaires d'Autriche, d'Espagne,
de France, de la Grande Bretagne, du Portugal, de Prusse, de Russie
et de Suede).

PROTOCOLE D'AIX LA CHAPELLE
DU 21 NOVEMBRE 1818
a l'avenir sur un, point d'6tiquette diplomatique que 1'annexe du reces
de Vienne par laquelle les questions de rang ont ete reglIes ne parait
avoir privu, il est arr&t entire les cinq course que les Ministres Resi-
dents accredites aupres d'elles formeront, par rapport a leur rang, une
classes intermidiaire entire les Ministres du second ordre et les Chargis
d'Affaires> (1).
(Suivent les signatures des plenipotentiaires d'Autriche, de France
de la Grande Bretagne, de Portugal, de Prusse et de Russie).
Le titre don't un Envoy6 est revftu par son Souverain indipendam-
ment de sa mission, par example le titre de Ministre d'Etat n'est pas
pris en consideration lorsqu'il s'agit de determiner son rang comme
Agent diplomatique (v. Gutschmidt, 24.)
La naissance du Ministre n'influe pas non plus sur le rang qui lui
est di en sa quality diplomatique (v. Moser's Versuch, III, 504; Klu-
ber, p. 313).

RECEPTION DES CHARGES D'AFFAIRES EN TITRE
Les Charges d'Affaires en titre 6tant accr6dites aupris du Ministre
des Affaires Etrangeres c'est a celui-ci qu'ils remettent leurs lettres de
creance ou de cabinet. Cette formality n'est jamais entouree de solen-
nit4. II est d'usage qu'a I'issue de cette audience, le Secretaire d'Etat
les pr6sente au Chef de 1'Etat. Celui-ci en d'autres circonstances, lais-
shes d'ailleurs entierement a l'appr6ciation du Gouvernement local,
pourra les recevoir en ,audience particuli&re ou privee.
Dans les receptions et c&r6monies publiques, les Charges d'Affaires
en titre sont places avant les Chargis d'Affaires interimaires. En ce
qui concern les Charges d'Affaires interimaires, ils se divisent en deux
categories: les grants d'Ambassade et les grants de Ligation. Les
premiers ont le pas sur les seconds.

(1) Le protocol d'Aix la Cfiapelle n'a pas cree une troisieme classes d'agents di-
plomatiques, celle des Ministres-Residents. II n'a fait que consacrer une pratique
ant&rieure vieille de plusieurs lustres (v. Vattel, IV, VI, 73).







MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


CORPS DIPLOMATIQUE
ET DECANAT DU CORPS DIPLOMATIQUE
La reunion des Agents diplomatiques de toutes classes accredites
pres d'un meme Gouvernement forme le Corps diplomatique. (1)
L'Agent Diplomatique le plus anciennement accredit6 et le plus haut
grade est le Doyen du Corps Diplomatique. Dans beaucoup de pays
catholiques, cet honneur revient au Nonce Apostolique.
L'article 4 du riglement de Vienne qui declare ne vouloir porter
aucune atteinte aux prerogatives des Envoyes du Saint-Pare se rffere
a un usage fort ancien, en vertu duquel les Nonces ont le droit de pre-
sider le Corps diplomatique, c'est a dire de parler en son nom. La
question de savoir si ce droit de pr6seance doit 6tre encore reconnu
aux representants du St-Siege a &t6 discutie par le Corps Diplomati-
que de Lima. Malgre l'opposition de la France, de la Republiquc
Argentine et du San-Salvador, le droit a la presidence a Wte refuse au
Nonce; mais cet honneur lui fut ensuite concede d titre gracieux (v.
Pradier-Fodere, Droit Diplomatique, I, p. 197, note).
Les Internonces n'ont pas, comme les Nonces, droit a la pres6ance
sur leurs Colligues. En 1849, l'Internonce ala Haye la riclama sur
le doyen des Envoyes, Sir Cromwell DISBROW qui refusa de la ceder.
Lord Palmerston approuva son agent, en se fondant sur ce que la
pris6ance consacr6e par le reglement de Vienne s'applique aux Nonces
seuls (v. Calvo, le Droit International).


(1) Les diplomates....forment dans la societe...une society a part qui a ses ma-
ximes, ses mceurs, ses lumieres, ses desirs propres et qui conserve, au milieu des dis-
sentiments ou meme des conflicts des Etats qu'elle represente, une tranquille et per-
manente unite. Les inter8ts des nations sont la en presence, mais non leurs prejuges
ou leurs passions du moment; et il peut arriver que 1'interkt general de la grande
Societe....soit, dans ce petit monde diploratique, assez clairement reconnu et assez
fortemient senti pour triompher de toutes les dissidences et faire sincerement
poursuivre le succes d'une mrme politique par des hommes qui ont longtemps
soutenu des politiques tris diverse, mais ne se sont jamais brouillis entire eux
et ont presque toujours vecu ensemble, dans la meme atmosphere et au mime niveau
de l'horizon> (Guizot, Memoires, II, XIII).
< le public en general, ce sont les relations amicales et souvent cordiales qui existent
entire les diplom'ates des divers pays et qui font naitre entire eux, si la politique et le
patriotism ne s'y opposent pas, une sorte d'esprit de corps et, quelquefois, de la
camaraderie. Ceux qui s'en etonnent ne savent point ce que c'est que de rester de
longues annies a l'6tranger, isole et loin de chez soi.... Pour mvoi, j'ai experiments
combien les bonnes relations que j'avais avec plusieurs de mes Collegues m'6taient
precieuses. J'en ai ainsi recu d'utiles avis... que jamais je n'aurais pu recueillir moi-
mime. J'en ai use au grand profit des inter8ts que j'avais a servir>. p. 20 et suiv.).
L'Histoire rapporte beaucoup d'exemples de representations faites conjointement a
un Gouvernement par les Membres du Corps Diplonmatique A l'occasion d'un inci-
dent de nature a nuire a leurs interets communs. Les declarations unanimes du Corps







MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


PELE-MELE
Quand dans une reception, une audience, etc...il est impossible d'&-
tablir l'ordre exact de preseance des hauts dignitaiies, fonctionnaires,
agents diplomatiques, etc... qui y participent, il est preferable, afin
d'6viter toutes r6clamations, de s'abandonner aux hasards du pile-
m:le.
En terme d'etiquette de cour ou diplomatique on entend par p&le-
male et des dignits>>.
Cependant le p&le-m&le ne peut avoir qu'un caractere accidental, il
ne saurait ftre employ ia chaque solennit6.


PRESENCE DU CORPS DIPLOMATIQUE
L'ordre de preseance du Corps Diplomatique d'une residence sur
les autres corps constitutes est assez diversement rggld.
En France, le Corps Diplomatique prend place immediatement, au
course d'une cer4monie publique, apres le Pr6sident de la Chambre et
le President du Senat. II a le pas sur les miembres du Cabinet.
Aux Etats-Unis de l'Amerique du Nord, il vient apres le Vice-
President.
En Haiti, il prend place'tout de suite apres le Pouvoir Executif.
Dans les Etats a Gouvernement monarchique, il occupe toujours
la premiere place apres les membres de la famille rignante et les
personnages joints a cette famille, cependant sous le Gouvernement
des Pays Bas autrichiens, sous le Prince Charles de Lorraine, sous
1'archiduchesse Marie Christine et le Duc de Saxe Tesschen, a la Cour
de Bruxelles, le Corps Diplomatique avait le premier rang, avant les
Princes de l'Empire.



Au sujet des femmes des membres du Corps Diplomatique, la regle,
les concernant, est d'une simplicity 6tonnante: elles suivent tout sim-
plement les principles d'etiquette auxquels sont astreints leurs epoux


Diplomiatique ont une certain autoritI international don't il est dangereux de ne
pas tenir compete. (voir Bluntschli, dr. int. cod. 18, 2).
Le Doyen du Corps Diplomatique n'itant que le portt-parole de ses Colligues,
toute action entreprise par lui, en sa quality precitee, doit m4riter 1'approbation prLa-
lable de tous les Reprisentants Etrangers. L'usage veut qu'il conimunique aux inte-
resses le texte d'un discours qu'il compete prononcer en leur nom.







MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


respectifs. Elles jouisssent des mnimes privileges, honneurs et pris6an-
ces que leurs mnaris. Elles ne sauraient reclamer de presiance ou de
rang preferentiel, lors des presentations officielles ou des receptions
de Cour, ou a l'occasion des visits a faire ou a rendre, que si leur
mari ben6ficie desdites presiances ou preferences vis a vis des maris
des autres femmes, et elle n'accorde aux dames de la Cour l'6galiti
du criemonial que si leur mari accord ce mime traitement aux maris
de ces dames (Genet).
Au course d'une reception officielle dans une Ambassade, si, pour
une raison ou une autre, la femnme de l'Ambassadeur n'y participe pas,
c'est A l'epouse du membre le plus haut grade du personnel official de
ladite Ambassade qu'il revient de faire functions de maitresse de mai-
son et non pas a la fille, a la sceur ou a toute autre panrente de l'Ambas-
sadeur.


PERSONNEL DES MISSIONS DIPLOMATIQUES

A chaque mission diplomatique est adjoint un personnel plus ou
moins nombreux.
Ce personnel se repartit en deux classes:
1) le personnel official,
2) le personnel non official.
Le personnel official est form des Conseillers, Secretaires, attaches,
interprktes, chanceliers, couriers diplomatiques, etc... (Les Secretaires
des Nonciatures Apostoliques portent parfois le titre d'Auditeur).
Dans le personnel non official sont ranges les secretaires particuliers,
dactylos, etc... et en general tous ceux qui ne sont employes qu'aux
affaires privees du Ministre.
I1 n'est pas d'usage de demander l'agriment pour un des membres
du personnel official d'une mission' diplomatique. Generalement, dis
qu'il lui est adjoint un nouveau collaborateur, le Chef de mission en
donne avis official au D partement d'Etat et sit6t que cet agent aura
rejoint son post, il doit itre presented au Ministre des Affaires Etran-
geres. II va sans dire qu'un Gouvernement peut toujours refuser d'ac-
cepter de reconnaitre a un membre du personnel d'une mission diplo-
matique le droit d'exercer ses'fonctions. Ceci s'applique egalement aux
Charges d'Affaires pour lesquels l'agrenaent n'est pas generalement
demand.







MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


CONSEILLER
ecrit le Baron de Szilassy, et notamment un Conseiller et un premier
secr6taire, on distingue deux systems bien nets qpant a la repartition
des travaux. Ou bien le Conseiller est non seulement le premier fonc-
tionnaire de la Mission, mais aussi le chef de la Chancellerie, auquel
incumbent la direction, et la surveillance de toute l'activit6 diploma-
tique, ou bien c'est au premier secretaire, fonctionnaire immediatement
au-dessous du Conseiller, qu'echoit cette besogne, et le conseiller a une
tiche tout a fait a part, consistent a prfter son aide et ses conseils a
l'Envoy6, et surtout a remnplir la place pendant son absence. Ce.dernier
system a 6videmment de grands avantages dans un poste important.
Ii permet au Conseiller devenu charge d'affaires, de vaquer a son travail
avec la mime independence d'esprit que l'Envoye, ce qu'il ne pourrait
faire, s'il devait s'occuper de tous les details du service. I1 sera encore
la deuxieme instance, a laquelle le premier secretaire, chef de la Chan-
cellerie, s'adressera pour des affaires courantes, et il n'en referera a son
Envoye que si cela lui parait nicessaire.' Ce sera done encore un con-
tr6le et une facility pour l'Envoy6. De plus, quand l'5ge ou la santi,
ou mime d'autres considerations moins louables, le lui recommandent,
il n'est pas rare que 1'Envoye confie une grande parties de sa tache po-
litique a son premier fonctionnaire, don't le r6le alors et il n'en sera
pas toujours ravi ne se bornera nullement A donner des
comme son nom l'indique. II est des cas o&i non seulement le Conseiller
aura a tenir de nombreuses conversations politiques au nom de son
chef chose pas toujours aisle, car il n'a pas quality officielle a cet
effect mais oa I'Envoye lui confiera le soin de rediger les rapports
politiques, en tout ou en parties ce don't on ne saurait d'ailleurs
blamer ce dernier d'une faqon absolue, surtout si c'est lui qui les
inspire. Enfin, quoique tout Envoy6 qui se respect se reserve le travail
d'information, il arrive assez souvent qu'a cet 6gard aussi, un Envoye
maladif ou par trop commode, se dicharge d'une bonne parties de la
besogne sur son conseiller. Les functions du conseiller varient done
suivant les dispositions de son chef, entire une entire sinecure il
arrive parfois qu'un Envoye actif, pour qui ce fonctionnaire est plut6t
embarrassant, lui accord tous les cong6s qu'il desire, si bien qu'ils ne
sont presque jamais ensemble A leur poste et une collaboration si
etroite que l'Envoye ne sera pas capable d'expedier une depeche de
vingt mots sans consulter son subordonn6. Les rapports d'une nature
toute speciale, itablis ainsi entire eux, facilitent evidemment de nom-
breux abus; mais ce n'est pas toujours le cas.> (Trait6 pratique de di-
plomatie moderne, p. 186 et s.).






MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIIES


SECRETAIRES

Les Secretaires sont repartis dans diverse classes:
1) Les premiers Secr6taires.
Is ont pour attributions: executer avec zele et attention les ordres
et les instructions imanees du chef de mission; rappeler a la memoire
de celui-ci tout ce qui leur parait convenable et utile pour le service
public; organiser et garder soigneusement les archives et les livres de
chancellerie, le sceau aux armes, et tout ce que la Chancellerie content; .
ridiger la correspondence officielle, en prendre copie et en: oprer l'enre-
gistrement; substituer le chef de Chancellerie lorsqu'il est empeche,
absent ou difaillant, en assumant, dans ce dernier cas les functions
de charges d'affaires, si le personnel de la mission ne comprend pas un
Conseiller.


2) Les seconds Secr6taires.
Is ont les mImes attributions que les premiers secretaires en l'ab-
sence de ceux-ci. En outre, ils tiennent le registre de la mission;
mettent au propre, prennent copie, et executent tous travaux don't ils
sont charges par les chefs de mission et les premiers secr6taires; classent
les piriodiques et les inprim6s que la mission recoit et ceux qu'elle
transmet au Gouvernement {voir Riglement organique des services
diplomatiques brisiliens),


AUTRES MEMBRES DE LA MISSION
Quant aux autres membres de la mission relevant de la Carriere,
c'est-a-dire les secretaires des echelons subalternes, les attaches d'Am-
bassade ou de Ligation, les surnumeraires et stagiaires, li oi ces em-
plois existent, on n'en 'peut rien dire sinon qu'ils sont charges des
humbles besognes de la mission, et qu'ils ont interft a y diployer, avec
la meilleure bonne volont6 et la grace la plus patient, toutes les vertus
d'initiative prudent et.d'intelligence opportune don't ils sont capable.
Le chef de mission de son c6te, s'efforcera de suivre, aussi attentivement
que les multiples devoirs de sa charge le lui permettent, le travail et les
progres de ses jeunes auxiliaires; lorsqu'il lui arrivera d'etre en contact
direct avec eux, par example pour la correction de rapports, ou de
depkches, don't ils auront prepare la premiere redaction, il s'efforcera
de leur faire comprendre le pourquoi de ses retouches, chaque fois bien
entendu qu'il peut le faire sans trahir une preoccupation don't il ne






MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


doit pas laisser penftrer le mystere. Et s'il en trouve, parmi ces debu-
tants, frais emoulus de l'6cole, qui soient dignes d'etre aides a gravir
de meilleurs echelons de l'emploi, il est assez indiqu6 qu'il ne neglige
pas de signaler leur merite a qui de droit, puisqu'il est a la fois leur
chef, et leur mentor.> (Genet...)


PERSONNEL DE LA CHANCELLERIE

La mission comprend encore le personnel de la Chancellerie et, dans
certain pays, notamment en Orient ou en Extreme-Orient, des inter-
prktes et des drogmans.
On appelle chancellerie d'une Ambassade ou d'une Legation bureau oui sont requs ou prepares les actes qui sont de la competence
du chef de mission, A la fois en ce qui concern son activity proprement
diplomatique 'et son activity administrative. Les missions diploma-
tiques evoluent en effet sur deux plans nettement distincts dans le
domaine des relations internationales: elles sont un organe politique;
elles sont aussi un organe administratif... le c6te politique de leur
activite... consiste dans la representation de leur pays, et specialement
du Gouvernement de leur pays, aupris du Gouvernement stranger,
pour tout ce qui touche aux rapports du droit des gens. A c6te de ces
preoccupations essentielles, les Ambassades et les Legations ont compe-
tence dans les pays de leur residence, pour toutes les affaires d'ordre
administratif don't la connaissance leur est deleguee: actes de l'etat
civil, actes notaries, passeports, etc...
En outre de cette competence qui regarded les rapports juridiques de
I'agent diplomatique avec ses nationaux, la chancellerie a le dep6t et
la garde des minutes de tous actes passes par ses mains, de la caisse, des
different registres, et des archives de la mission diplomatique. On a
pu dire, non sans quelque exactitude, qu'elle etait
tariat, un greffe, une etude de notaire, et une caisse.> (Pradier-Fodere,
Cours de Droit Diplomatique, t. I, p. 245).
Le chef de la Chancellerie e4t le Chancelier. II a generalement sous
ses ordres des attaches de chancellerie, des commis de chancellerie et
des auxiliaires, don't le nombre varie suivant I'importance du poste.
En ce qui concern les interpretes et. drogmans leurs attributions se
bornent a traduire les pieces officielles reques ou ecrites par leurs chefs
ou transmises a leur D6partement d'Etat. Ces traductions doivent
toujours ftre certifiees conformes et signees par l'interprite ou drogman
interesse.







MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


ATTACHES TECHNIQUES
En dehors des Attaches d'Ambassade, il existe une autre categorie
d'attaches qui participent ordinairement aux travaux de la mission.
Ils portent giniralement les titres d'Attaches militaires, navals, de l'air,
commerciaux, scientifiques, etc... Ils sont les auxiliaires du Chef de
poste, gen6rales du chef de la mission>. Ils sont commissionnes et accr6dites
par leur Gouvernement et sont en consequence revftus d'un caractere
official.
appartenant a I'tat-major de 1'armee de l'Etat constituent du Ministre
Public, et que le Gouvernement adjoint aux lIgations et aux ambas-
sades dans le but, non dissimulk, de suivre les perfectionnements mili-
taires en course dans le pays accreditaire, et de surveiller la progression
de ses armements. Les attaches navals et de 1'aeronautique ont la
mime mission, chacun pour l'arme de sa sp6cialit6...
L'usage d'adresser ces sortes d'agents avec une quality officielle a 6t6
inaugur6 au siecle dernier par l'Autriche, la Prusse et la Russie, qui en
avaient adjoint a leurs missions riciproques. La France, en 1860, se
mit a attacher pareillement des officers de son armee aupres de ses
l'gations, et la plupart des Etats europ6ens, americains et asiatiques,
suivirent, sans repugnance aucune, I'exemple ainsi donned. Ces diplo-
mates militaires sont en general des individualites superieures, des tech-
niciens accomplish et brevets, qui ont su acquerir, en sus de leurs qua-
lites militaires, des connaissances assez entendues dans le domaine de
la diplomatic, de I'histoire, et de la politique international, pour que
leurs services a 1'exterieur soient des plus profitable aux interfts mili-
taires de l'Etat qui les accredite.
Quel que soit le grade militaire de l'attache, il demeure soumis, hi6-
rarchiquement, a l'Agent .Diplomatique chef de la mission don't il fait
parties. II doit, en principle, s'inspirer des indications que lui donnera
sur son travail celui-ci, et recevoir de ses mains les notifications de
travaux a sa charge qui lui seront confines. Nous disons en principle,
car, pratiquement, il est loin d'en ftre ainsi, les attaches militaires d&-
pendent en grande parties de leurs ministires respectifs (guerre, marine,
ou aviation), et profitant de cette attache persistante pour correspondre
de leur c6te avec leurs superieurs propres, d'oii un travail concurrent
et parallele a celui de la mission dans bien des cas, qui est susceptible
de provoquer des difficultis de tous ordres, car il peut arriver qu'a un
poste determine quatre organes du m'me Etat: 1'envoy6, les deux
diplomats militaires et le Consul s'il est admis a s'en occuper -






MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


parent en politique un language different et tapportent, en des sen's
opposes, a leur Gouvernement commun. II se peut mime que ces di-
vergences soient encore plus nombreuses dans le domaine iconomique;
I'Autriche et la Hongrie entretenaient, par example, chacune un delegue
commercial dans les grandes capitals de 1'Europe et 1'on peut etre sur
que ni ces deux fonctionnaires, ni les missions, ni enfin les Cbnsulats
ne tenaient les mimes propos. On voit l'embarras que ne manquent
pas de causer, au siege du Gouvernement, des rapports si diff&rents,
et cette confusion peut, quand il s'agit de nouvelles politiques, devenir
un vrai danger dans les temps de crise ou de guerre. Ce travail paral-
kle et rival encourage parfois 1'ambition et peut aider le contr6le, mais
la plupart du temps, il ne fait qu'embrouiller, et souvent il agit comme
un < d'etudier une question special, pour laquelle il ne ressent aucun inter8t,
s'il sait qu'un autre en fait l'objet d'un rapport circonstanci6> (J. de
Szilassy., Trait6 pratique de Diplomatie moderne, pp. 201-202).
L'estime Diplomate auquel nous avons emprunte ces observa-
tions ne voit qu'un remade possible a ces errements iventuels, et il n'y
a d'ailleurs que celui-la: < naissance des rapports parallkles. L'usage .veut que les attaches mili-
taires et navals lui soumettent ceux qu'ils redigent sur des sujets poli-
tiques et que la plus grande parties des rapports consulaires passe par la
Mission, ou que du moins on lui en donne copie. Mais ce devrait etre
une regle aussi absolue que possible... et cette regle devrait s'6tendre
aussi aux autres delIgues-experts. En revanche, il faudrait que 1'En-
voy6 pfit avoir assez de confiance dans ces personnel pour oser leur
communiquer les pieces qui ressortissent a leur competence. Mais la
riciprocite ne pourra guere etre entire, vu que ce dernie; peut avoir
a traiter des sujets delicats, don't il ne veut faire part a personnel. Lors-
que 1'Envoye ne sera pas d'accord avec l'auteur du rapport il le lui
dira franchement, et s'il n'arrive pas I le persuader de changer d'opi-
nion, il lui montrera mime, le cas chantn, la piece destinee a son: Gou-
vernement oii il prend parti dans la question et expose son point de
vue>).
Les attaches commerciaux ont, dans le domaine &conomique, des
attributions analogues a celles des attaches militaires, navals, aeronau-
tiques.
Il existed igalement une autre classes d'agents diplomatiques don't les
attributions ne sont pas definies. Elle est composee de certaines per-
sonnalites a qui leur Gouvernemient a confer le titre d'Attaches, de
Secretaires, parfois mime de Conseillers, aupris des Missions a l'etran-
ger. Cette faveur leur est faite en vue de leur permettre de be6nficier des






MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


privireges et prerogatives des Agents Diplomatiques. Bien qu'elles ne
participent en aucune facon aux travaux des Ambassades et Legations,
elles ne manquent jamais l'occasion de se prevaloir de leur quality.
Elles sont trop souvent la cause de tris regrettables incidents.


ORDRE DE PRESENCE DES MEMBRES DU
PERSONNEL OFFICIAL DES MISSIONS DIPLOMATIQUES

L'ordre de priseance des Agents Diplomatiques de cette categorie
est presque toujours le suivant:
Conseillers
Secretaires
Attaches
Chanceliers

Dans certaines Ambassades et Legations importantes, le Conseiller
a parfois le grade de Ministre Plinipotentiaire. Cela ne lui donne pas
le droit, dans les receptions, etc... de prendre rang avec les Envoyes
Extraordinaires et Ministres Plenioptentiaires (1). II ne peut etre
place qu'apris les Charg6s d'Affaires, avec les autres Conseillers. Le
Gouvernement local n'a a se prioccuper que de la function qu'officiel-
lement remplit un agent, peu imported que le grade personnel de celui-ci
soit inferieur ou superieur a la dite function, c'est ainsi qu'un Secr&taire
de Ligation, charge des functions de Chancelier et accridite seulement
comme tel, prendra place avec les.autres chanceliers, mais si un attache
est accredits comme secretaire, il doit &re rang6 avec les agents de cette
derniere catigorie; un Ministre PlInipotentiaire ou un Conseiller de
Ligation, place par son Gouvernement a la thte d'un Consulat General
ou d'un simple Consulat et charge seulement de functions consulaires,
ne peutr pas pr&tendre faire parties du Corps Diplomatique accredit6
dans le pays de sa residence. II va sans dire qu'un Consul Gen6ral,
Consul, Vice-Consul, design par son Gouvernement pour remplir les
functions de Conseiller, Secr6taire, ou attach doit etre assimil6 en tous
points aux autres Conseillers, Secr6taires, attaches(2).

(1) A propos des Conseillers d'Ambassade, il est d'usage que le Conseiller de
l'Ambassade Britannique a Paris ait rang de Ministre Plinipotentiaire, jusqu'en 1906
il presentait ses lettres de criance lorsque l'Ambassadeur partait en cong6. Depuis
1906. il a des lettres de creance qu'il prdsente directement au Gouvernement de la
Republique. et on considire qu'il prend rang irmidiatement apris les Envoyes Extra-
ordinaires et Ministres Plinipotentiaires (R. Genet).
(2) La House of Lords vient de prendre une decision (le 18 Juillet 1928), dans
une affaire Engelke c/Musmann, qui est interessante a plus d'un point de vue. I1
s'agissait de savoir si un Consular secretary, attach A 1l'Ambassade d'Allemagne a Lon-
dres pouvait etre repute participer de 1'inviolabilit6 diplomatique. On salt... que






* MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


PRESENTATION AU CHEF DE L'ETAT

Les presentations au Chef de l'Etat des Conseillers, secretaires, atta-
ches, ne donnent pas lieu en principle a une audience speciale. Le Chef
de mission qui a de telles presentations a faire attend l'occasion pro-
pice: cercle diplomatique, audience solennelle, bals ou diners officials,
lorsque les interesses y sont invites eux-memes. En son absence le
Directeur du Protocole se chargerait de ce r6le. La meme regle peut
ftre observe pour les dames du Corps Diplomatique. Cependant
celles-ci sont presentees d'ordinaire par la femme du Dboyen du Corps
Diplomatique (v. Genet).
Les membres du personnel d'une mission diplomatique ne peuvent
entrer directement en rapport official avec le Gouvernement de l'Etat
dans lequel ils exercent leurs functions.

DROIT DE JURISDICTION
DU CHEF DE MISSION SUR SA SUITE

Le Ministre n'a, sur l'ensemble des membres de la mission,-que l'au-
torite du superieur hierarchique. Chacun, lui doit obeissance relative-
ment a la part d'activiti officielle qu'il lui doit, obeissance don't la
sanction serait facilement r&clamee par le chef de mission aupres de son
Gouvernement, et sans aucun doute obtenue.
privee de tous ses subordonnes, et cela dans l'int&rft mime de la mission
et de la dignity du pays qu'il represente. Mais de la a en induire un
droit de jurisdiction tant au civil qu'au criminal au benfice du chef de
mission, il y a loin en verite et la pratique international le montre
bien>>.

ORGANISATION DE LA CARRIER DIPLOMATIQUE

Dans un grand nombre d'Etats on a compris la n6cessit6 de n'ad-
mettre en principle dans la Carriere Diplomatique que des jeunes gens
dotes d'une culture suffisante et prialable, qui leur permette d'acquirir
ensuite plus facilement, par l'expirience quotidienne, I'habilete, le
doigt6, I'intelligence des affaires qu'on est en droit d'attendre des
representants exterieurs d'un Pays>.

de plus en plus du personnel consulaire est charge de functions proprement diploma-
tiques, ou rattache a un etablissement diplonatio.ue. Dans quelle measure cette inno-
vation allait-elle influer sur l'extension des immunitis diplomatiques? La House of
Lords a opti pour l'extension pure et simple des prerogatives 1 ces nouveaux venus,
se jugeant liee A le faire par les conclusions de I'Attorney General. (v. Cecil Hurst. Di-
plom'atic Immunities).






MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


A titre d'exemples, nous nous permettons d'indiquer ci-apres les
conditions requises dans quelques Etats pour etre apte a une function
diplomatique:
1) France: En vertu du decret du 24 Novembre 1929, les candidates
aux emplois d'attachis d'Ambassade ou de Consuls supplants doivent
etre Francais, ages de 23 ans au moins et de 28 ans au plus, avec maxi-
mum de 30 ans pour les anciens mobilises, avoir satisfait a la loi mi-
litaire, etre licenci6 en droit, en sciences ou lettres, ou bien dipl6me de
l'Ecole des Chartes, ou avoir satisfait aux examens de sortie de 1'Ecole
National des Mines, de l'Ecole Polytechnique, de l'Ecole Nationale
des Ponts-et-Chauss6es, de l'Ecole Centrale des Arts et Manufactures,
de 1'Ecole Forestiere, de l'Ecole Spiciale Militaire (Saint Cyr), de
l'Ecole Navale, ou bien joindre au dipl6me de bichelier, soit un brevet
d'officier des armies de terre et de mer, soit un dipl6me de l'Ecole des
Sciences Politiques, de l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales, de
l'Ecole Coloniale ou de l'Institut National agronomique, ou d'une
cole superieure de commerce agrCie par l'Etat.
Les candidates doivent subir un examen medical d'aptitude physique
da.ns le but d'eliminer tout sujet atteint de tuberculose, ou de maladies
et de defauts qui ne lui permettraient pas d'assurer avec perfection ses
functions diplomatiques.
Les candidates sont astreints a un stage de deux mois'et demi a l'Ad-
ministration Centrale, au course duquel ils ont a repondre a des interro-
gations devant une commission de trois membres quelconques designs
*par le Ministre. A l'expiration du dilai prkcit6, ils subissent un exa-
men definitif qui comporte trois sortes d'6preuves:
a) des 6preuves pr6liminaires, ecrites et orales, sur les langues vi-
vantes comprenant: une redaction en deux heures, en anglais ou en
allemand, et un theme dans ces langues; une version orale de la meme
langue et une analyse orale dans la langue choisie, d'un document fran-
cais. Les candidates pourront, par surcroit, demander a etre examines
sur une ou deux langues supplnmentaires (anglais, allemand, italien,
espagnol, portugais, russe ou arabe). Cette 6preuve preliminaire est
6liminatoire.
b) des 6preuves d'admissibilit6 (ecrites), consistent en une com-
position. d'histoire diplomatique (de 1815 au Trait6 de Versailles),
une de geographie 6conomique et une de droit international public
(DIveloppement du droit des gens depuis 1815. Organisation et mis-
sion de la Socift6 des Nations. Reconnaissance d'Etats et de Gouver-
nements. Relations Diplomatiques. Consuls, Protection des natio-
naux a l'6tranger. Conclusion, effet, interpretation et extinction des
traits. Le regime juridique de la haute mer, des eaux territoriales, des






54 MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

fleuves et des canaux. Le droit de la guerre et la neutrality. La res-
ponsabilit6 des Etats selon le droit international. Les procedds de
reglement des differends internationaux. Les tribunaux internatio-
naux: organisation, competence, procedure. Cette 6preuve est egale-
ment eliminatoire.
c) des epreuves d'admission definitive (orales), comprenant deux
exposes oraux, apres une deini-heure de preparation, sur l'histoire
diplomatique et le developpement politique des Puissances d'une part;
sur leur geographie economique, leur d6veloppement, et leur politique
commercial, d'autre part. Plus trois interrogations portant respective-
ment sur: la legislation commercial, douaniere et maritime frangaise;
le regime budgetaire, monetaire, financier, bancaire, des Puissances; le
droit international public ou prive.
Les candidates admis et classes sont nommes, au fur et a measure des
vacances, dans le service diplomatique ou dans le service consulaire,
indiffiremment. Lorsque cela est possible, une preference leur est accor-
d6e pour l'une ou I'autre de ces carrieres, selon leur ordre de classement.
La tendance du Gouvernement franqais est de recruter ses represen-
tants diplomatiques parmi un corps de fonctionnaires professionnels,
specialists dis l'origine. Malgre tout la porte reste ouverte au choix
libre dans l'6lite ftrangere a la carriere.
Le decret du 15 Novembre 1920 (articles de'3 a 12) reglemente
l'avancement jusqu'au grade de Ministre Plenipotentiaire de lere.
classes inclus. La dignity d'Ambassadeur demeure en dehors des com-.
petitions professionnelles, ce qui ne veut pas dire, qu'elle leur soit in-
terdite. Mais I'acces en est ouvert a n'importe quelle designation.
2) Allemagne: Le Ministire des Affaires Etrangeres allemand de-
mande aux candidates A la carriere, en sus d'une sante robuste, I'art de
traiter leurs semblables (Menschenbehandlung), le don d'observation
(Beobachtungsgabe), une certain penetration de la pensee etrangere,
la connaissance des grands courants politiques et 6conomiques de
l'heure, et 1'habitude du monde.
Les instructions minist6rielles insistent tout particulierement sur le
maniement des langues vivantes, et specialement de l'anglais et du
francais. Il est recommande egalement aux candidates d'apprendre une
troisieme langue de leur choix. Leurs etudes ant6rieures doivent porter
sur le droit commercial, la legislation financiere, le droit maritime, le
droit public interne et le droit international, en prftant une attention
particulikre a l'iconomie politique et a l'histoire moderne.
Les candidates doivent avoir vingt cinq ans au moins et trente au
plus. Ils devront adresser leur demand d'admission, demand a la-






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quelle ils joindront leur photographic et un curriculum vitce, redigi
en anglais, en-frangais, et, le cas echiant, dans la troisieme langue qu'ils
pourraient possider.
Ils regoivent le titre d'attaches et sont affects directement aux dif-
ferents services de administration central, pour y accomplir.un stage
maximum de trois ans. Au course de la premiere annie et une parties de
la deuxieme, les attaches collaborent directement au travail des sections
aupris desquelles ils ont Wte designs; a ce moment ils suivent un course
pendant deux semestres, don't l'enseignement, assure par les soins du
Ministere, porte sur 1'histoire (Geschichte), la politique (Politik), les
sciences iconomiques (Wirtschaft), le Droit des Gens (Volkerrecht),
les archives diplomatiques (Stadium diplomatischer Akten). A la
fin de ce course, les attaches sont autorises a se presenter au concourse
definitif (diplomatisch konsularische Prufung) don't les modalites
ont it d&terminees par un texte du ler. Janvier 1924,
Le concourse diplomlatique-consulaire comporte un examen linguis-
tique et un examen professionnel. L'examen de langues, obligatoire,
porte sur le frangais et l'anglais. II,comprend une parties orale et une
parties ecrite. L'6preuve ecrite coiisiste en une traduction d'allemand
en anglais et en frangais avec dictionnaire, et en une composition sans
dictionnaire dans 1'une et l'autre de ces deux langues. Il est donni trois
heures pour chaque 6preuve. L'examen oral se r6sout en une conver-
sation entire l'examinateur et le candidate ou meme l'ensemble des can-
didats. Une 6preuve insuffisante de langues pourrait ftre renou-
velee au concours suivant. Pour toute langue autre que le frangais et
l'anglais les attaches ayant une attestation universitaire ad hoc sont
dispenses de l'6preuve correspondante.
L'examen professionnel comprend 6galement une parties 6crite et une -
partie orale. I1 porte sur l'histoire (histoire moderne allemande, his-
toire des grandes Puissances depuis le -XVIe. siecle, la situation politi-
que et social des grands peuples civilises), I'6conomie politique (sys-
tame general et economie allemande, monnaie et credit, politique com-
merciale des principaux pays, leurs systemes financiers, communica-
tions et transit, comptabilit6 et bilans), le droit (droit public alle-
mand, droit international).
Pour chacune des matieres de l'ecrit le candidate redige un memoire
sur un sujet qui lui a Wte fourni quatre semaines avant pour deux
d'entre elles, et huit jours auparavant pour la troisieme matibre. Si
le travail traite d'un sujet 6conomique, il peut etre ridige en anglais;
s'agissant de droit ou d'histoire, il pourrait l'ftre en frangais. En li-
vrant son travail le candidate est astreint au serment qu'il n'a Wte aide
par personnel. Si deux de ces ,travaux avaient regu la note: insuffisant,






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I'attach6 serait autoris6 a recommencer ses deux epreuves, mais une fois
seulement. Quant a l'epreuve orale de l'examen professionnel, elle a
lieu en comiti special.
Au concours definitif, comme pour l'admission a l'emploi d'attache,
on tient beaucoup compete de la personnalit6 du candidate et de ses dons
naturels de jugement et de p6entration.
Le cas 6cheant, les candidates reooivent d.u president de la Commis-
sion un certificate attestant qu'ils ont satisfait aux epreuves mais ce
certificate ne leur donne aucun droit a un poste. Ils peuvent, s'il y a
lieu, choisir entire le service diplomatique et le service consulaire.
3) Belgique: En vertu de l'arrWt royal du 15 Juillet 1920, mo-
difie par un arrete royal du 30 Novembre 1924 et complete par un
autre du 5 Decembre 1924, I'acces au grade inferieur d'attache de
ligation est ouvert par un examen, si le nombre des candidates est in-
ferieur ou 6gal au nombre des places disponibles, par un concours, si
le nombre des candidates est superieur. Peuvent seuls ftre candidates,
les jeunes gens de nationality beige, ages de vingt et un ans au moins,
et de trente ans au plus, sauf dispense. II faut reunir certaines con-
ditions suppl6mentaires d'aptitude physique et intellectuelle. L'ap-
titude physique est constatee par un certificate medical special; l'apti-
tude intellectuelle est demontr6e par la production d'un dipl6me de
docteur en droit, de docteur ou de licenci6 en sciences politiques, 6co-
nomiques ou administrative, ou d'un dipl6me d'ingenieur delivr6
apres au moins quatre annees d'etudes, d'un brevet d'officier d'artil-
lerie ou de genie, ou d'officier-adjoint d'Etat-major.
L'examen au concours se passe devant un jury de sept a neuf mem-
bres effectifs nommes par arrete royal. I1 comporte une double serie
d'epreuves sur chaque matiere, 6crites et orales. Les 6preuves orales
ont lieu les premieres et elles sont eliminatoires.
I1 y a huit matieres: 1) l'histoire politique et I'histoire diploma-
tique moderne europeenne; 2) les principles d'economie politique; 3)
la langue flammande: 4) les langues allemande, anglaise ou espagnole
(deux au choix) ; 5) les principles du droit des gens; 6) droit cons-
titutionnel compare europeen et des Etats-Unis d'Amerique; 7) des
elements'de droit civil (actes de l'etat civil, nationality, 6tat des per-
sonnes, successions, testaments, force obligatoire des lois); 8) style
diplomatique et protocolaire, exercise de r6daction sur un sujet poli-
tique ou historique. Les matieres 1, 2, 5, 6, 7, font l'objet d'un ti-
rage au sortant portant sur trois questions mises dans l'urne.
Les resultats sont donnes immediatement ainsi que les brevets d'ap-
titude. II faut noter qu'il n'y a plus de stage et que seul l'examen






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ouvre l'acces du grade d'attache de Ligation, point de depart de toute
la carriere.
L'avancement se fait de grade a grade. Il faut au moins un an de
grade d'attache pour passer secr6taire de deuxieme classes. Les secre-
taires de deuxieme classes doivent avoir trois ans de grade pour pouvoir
pr&tendre au grade de secr6taire de premiere classes; mais les attaches
peuvent acceder directement aux emplois de sect&aires de legation de
premiere classes au bout d'une annie de grade. Tous ces emplois font
l'objet d'examens speciaux.
A partir du grade de secr6taire de ligation de premiere classes
l'avancement se fait au choix, sous certaines conditions de durie des
services. Les Conseillers de Legation sont pris parmi les secr6taires de
premiere classes ayant cinq ans de grade. Les Envoyes Extraordinaires
sont nommes au choix parmi les Conseillers de Legation et les Con-
suls Generaux.
4) Bresil: Les candidates a l'emploi de secr6taire, de second classes,
base de la hierarchie diplomatique, doivent 6tablir, dans les formes
trglementaires, qu'ils reunissent les conditions suivantes': etre de na-
tionalit6 bresilienne; etre ag6 de plus de vingt ans et de moins de tren-
te; jouir d'une reputation civique et morale parfaite; tre dipl6m6 de
certificates d'6tudes superieures delivres par une grande cole quelcon-
que, soit national soit &trangere, pourvu que son enseignement fasse
autorit6; avoir I'aptitude physique necessaire, c'est-a-dire n'&tre pas
atteint de maladies incurables ou contagieuses, de deformations ou de
mutilations qui rendraient impossible ou generaient gravement l'ac-
tivit6 representative du future diplomat. Facultativement, le Ministre
des Affaires 6trangbres pourrait ajouter a cette liste telles exigences
de titres ou de conditions qui lui paraitraient utiles.
Les matieres de l'examen sont les suivantes : a) Les langues portu-
gaise, frangaise et anglaise, parlkes et 6crites correctement, plus au choix
du candidate, la langue italienne ou la langue allemande; b) La geo-
graphie generale et la geographie du Brisil, y compris la parties com-
merciale; c) I'histoire ginerale et I'histoire du Bresil; d) l'Arithm&ti-
que; e) le droit international public et priv6 et le droit constitutionnel
bresilien, avec une connaissance particuliere de la Constitution fd&e-
rale; f) des notions succinctes d'6conomie politique, de droit com-
mercial, et de droit maritime, spicialement les Iparties de ces sciences
qui touchent aux questions diplomatiques et consulaires; g) le droit
diplomatique bresilien et I'histoire des traits du Bresil.
Les examens de langues vivantes et celui de droit international et
constitutionnel sont 6crits et oraux; ceux des autres matieres sont
seulement oraux. Les 6preuies ecrites durent une heure et celles orales






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quinze minutes. Les 6preuves orales en une lecture suivie de traduction
et conversation, et les .preuves 6crites de langue portugaise consistent
en une dissertation, et celles orales en une analyse et en explication de
textes classiques. Le president de la commission d'examen a la fa-
cult6 de faire interroger les candidates sur les usages diplomatiques,
les regles du protocole, etc. La liste des admissibles, apris un scrutiny,
est transmise au Ministre qui choisit parmi les candidates presents ceux
qui seront nommes a l'emploi de second secretaire, en s'inspirant des-
principes suivants: pr6efrer en premier lieu les sujets qui lui paraissent
presenter les aptitudes les plus naturelles et les plus 6videntes a la car-
riere; parmi ceux-ci donner I'avantage a ceux qui, ayant dija servi
comme attaches d'ambassade ou de 16gation, adjoints de consulate ou
attaches au Secretaire d'Etat, ont donned les plus grandes satisfactions;
et enfin, parmi ces derniers, et i gale valeur, prendre d'abord ceux
marines a une br6silienne.
C'est le meme concours qui ouvre l'acces des emplois de secr6taire de
deuxieme classes du Corps diplomatique, d'agent de troisieme classes
a administration central, et de consul de second classes. ,
D'ailleurs au Bresil, ces trois administrations sont interp6n6trables,
avec l'assentiment du Gouvernement et selon un tableau d'6quivalence
don't les echelons sont: directeur g6enral, ministry pl6nipotentiaire:
directeur de section, ministry resident, consul general de premiere classes;
agent de premiere cat6gorie, premier secretaire, consul general de se-
conde classes; agent de deuxieme categorie, second secr6taire, consul
de premiere classes.
L'avancement se fait: du grade de secr6taire de deuxieme a celui
de premiere pour les deux tiers au-merite et pour un tiers i l'ancien-
net6. Du gratle de secretaire de premiere classes a celui de Ministre
resident: du grade de Ministre-risident a celui d'Envoye Extraordi-
naire; du grade d'Envoye Extraordinaire a celui d'Ambassadeur, l'a-
vancement a lieu exclusivement au merite.
Les premiers secretaires qui se sont distinguish par leurs services di-
ploinatiques peuvent se voir conferer le titre honorifique de Conseiller.
Ce titre ne pourrait en aucun cas ftre donned a plus d'un tiers du. con-
tingent des secretaires de premiere classes.
Enfin, a titre exceptionnel, les emplois d'Ambassadeur ou de Mi-
nistre plenipotentiaire peuvent etre accords a des citoyens bresiliens,
ages d'au moins trente cinq ans, n'appartenant pas a la Carriere, mais
don't les aptitudes remarquables, la reputation considerable, font un
droit pour le Gouvernement de s'attacher leurs services par cette emi-
nente dignity. (art. 4 du decret de 1920). (Les renseignements qui






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pr&cident sont, pour la majeure parties, extraits du Traite de Diplo-
matie... de Genet).
L'organisation partout sur des bases serieuses de la est
souhaitable car il ne faut pas perdre de vue que le service diplomati-
que d'une Nation c'est la premiere ligne de defense du Pays... Une
habile diplomatic est le meilleur soutien de la Paix. Une Diplomatie
maladroite est la cause la plus ficonde des guerres. Les armes de la
Diplomatie ne sont ni des engines guerriers, ni des cuirassis, elle a in
pouvoir human, ou plus exactement l'essence spirituelle de la puis-
sance humaine et rien d'autre. Une Nation avisee doit faire tendre
tout son effort A s'assurer les services de ceux qui parmi ses nationaux
possedent le maximum d'aptitude ou une education soign6e et une
longue experience de l'art et de la pratique de cette tiche habile au plus
haut point. Comme le disait Walter Hines Page. que nous devons former les enfants miles les plus capable> (J. Ro-
gers, Mass. American Journal of International Law, 1924).
Certes, la plupart des Chefs de missions diplomatiques, pris hours
de la avaient dejA atteint avant leur nomination hauteur oiu l'unit6 des int6rfts de l'Etat apparait et s'impose>. Cepen-
dant trop souvent beaucoup d'entre eux laissaient voir qu'ils n'6taient
que des diplomats d'occasion. Or, dit Rene DOUMIC: s'improvise pas Diplomlate. Il est des nuances et des dilicatesses qu'i-
gnoreront toujours certain Ambassadeurs inattendus>. C'est que la
DIPLOMATIE est temps auquel tout le monde n'est pas apte et que personnel n'a le don
de deviner par intuition... Un homme d'un esprit ordinaire, par exem-
ple, mais appartenant au metier, qui arrivera dans une residence di-
plomatique, en meme temps qu'un autre homme, dou6 d'un esprit
eminent, mais qui jusqu'alors 6tait stranger a la Carriere, appren-
dra plus de choses interessantes pour la politique de son Pays en un
mois, que son illustre competiteur n'en saura peut-ftre dans le course
d'une annie> (Deffaudis, Question Diplomatique).
Et Dupuis remarque a son tour: servation doit porter surtout sur les faits d'ordre 6conomique, parce
que ces faits domineraient actuellement toute la politique et que les
hommes d'affaires sont particulierement qualifies a raison de leur com-
petence pour s'acquitter de cette mission (diplomatique)... Autrefois,
a-t-on dit, les questions dominantes 6taient les questions politiques,
les ambitions territoriales, les vues de domination, les rivalitis d'a-
mour-propre et d'orgueil, par suite des transformations survenues
dans l'organisation politique et social, par suite du developpement
des moyens de transport et des changes entire les peuples.. ce sont






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les int&r&ts iconomiques qui prioccupent disormais les nations, ce sont
eux qui dominant tous leurs rapports et qui doivent, par suite, guider
et dicter la conduite des Gouvernements d6mocratiques.
C'est une double erreur d'imaginer que les questions economiques
n'ont rien Wte dans le Passe et qu'elles sont tout dans le present. S'il
est vrai qu'elles ont pris du fait de l'accroissement des changes, une
importance plus grande, il n'est pas moins vrai qu'elles ont toujours
Wt6 des facteurs essentiels de la politique international. Des Souve-
rains absolus ont fait la guerre pour des raisons d'ordre 6conomique,
ce fut le cas de Louis XIV lorsqu'il fit en 1672 la guerre a la Hollan-
de et c'est pour des motifs economiques que la Hollande a si longtemps
veill A la culture de 1'Escaut, afin de supprimer la concurrence d'An-
vers. A l'heure actuelle, comme autrefois, les problkmes d'ordre eco-
nomique ne forment qu'une parties de la politique qui embrasse tout
et qui domine tout....
II n'en est que plus necessaire de ne confier les missions diplomati-
ques qu'a des hommes instruits des traditions politiques' de leur Pays
et des autres, ayant des vues d'ensemble puisees dans l'&tue de
l'histoire, aptes a donner, dans la vaste complexity des choses et dans
I troit enchevftrement des formes diverses de l'activite des nations,
la place qui convient a chacun des facteurs de la politique des Etats.
L'essai de a Ite la
meilleure rehabilitation que pussent souhaiter les plus d4cri6s des di-
plomates. La diplomatic ne saurait se reduire a une diplomatic d'af-
faires et les hommes d'affaires sont aussi mal prepares que possible a
comprendre ce quest la DIPLOMATIE. Leur competence n'est pas
universelle, mais speciale et souvent borne A un 6troit horizon dans
le 'tres large des questions economiques. Leur application les rend
peu aptes a s'6lever aux vues d'ensemble et a saisir l'enchainement et
la subordination des questions economiques aux questions politiques.
Le risque est grand pour eux de mutiler et d'abaisser la DIPLOMA-
TIE, en donnant a l'accessoire le pas sur l'essentiel et a des interfts
particuliers le pas sur I'interet g4neral...> (1)

ACTION DES MISSIONS DIPLOMATIQUES PERMANENTES
Les visits de courtoisie faites, le Chef de mission diplomatique
entire effectivement en functions. Toute son action va se resumer dans
ces trois mots: Observer, Proteger, Negocier. (v.-C. Dupuis).


(1) II n'est pas sans inter&t de signaler que DUPUIS n'a jamais appartenu A la'
Carriere.







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II a en effet pour devor d'observer et de signaler a son Gouverne-
ment tous faits ou tendances susceptibles de faciliter ou de contrarier
le d6veloppement des relations cordiales entire les Peuples et 'de lui
faire connaitre les idles, les passions et les intir&ts qui agitent et gui-
dent la politique du Pays dans lequel il exerce ses functions.
II a egalement pour devoir'de proteger les int6rets de 1'Etat qu'il
represente et ceux de ses ressortissants (1). II doit veiller a l'obser-
vation des Traites et des regles du Droit des Gens, intervenir pour
prevenir ou reparer les infractions au droit et les torts aux interets
lkgitimes. (2) A cet egard, il doit agir avec tact et souplesse, se deta-
cher des passions, des prejug6s et des parties pris, Etre courtois et loyal


(1) C'est assuriment une des plus honorables et des plus utiles attributions du
Ministre que le scin de difendre et de favoriser les intirets de ses concitoyens dans
le Pays ofi il reside. A cet igard, s'il a requ, des instructions particulieres, il doit s'y
conformer, cependant mime sans ordre expris pour ces sortes d'affaires, il entire dans
l'objet de sa mission de seconder en routes choses ceux de ses compatriotes qui s'a-
dressent a lui, de leur donner des conseils, de les guider d'apris les connaissances qu'il
a des localitis, de recommander leur cause, soit aux Autorites, soit au Souverain mime.
car tous ceux de ses concitoyens qui se trouvent dans le pays oh il reside sont confines
a.sa protection spiciale. Nianmoins, il n'est point tenu d'intervenir dans leurs affaires
particuliires, ni de traiter pour eux en Justice. Toute demarche officielle exige de sa
part la plus extreme circonspection pour ne pas con promettre la dignity de son Gou-
vernement et de ne point exciter le micontentenient de celui qui la recoit. II s'abstien-'
dra donc d'entraver, en faveur des siens, le course de la justice, de chercher a faire
flichir le droit ou de prendre sous son egide un coupable avere, mais il lui est permis
d'interposer ses bons offices pour accilirer la march des tribunaux, il peut embras-
ser !a defense de ses compatriotes injustement accuses soit en rendant timoignage
de leur probitc et de leur bonne conduite, soit en alliguant des circonstances atte-
nuantes, en s'adressant, tbutefois, non aux juges, mais au Gouvernement. Il est auto-
risi a demander, si 1'equiti le permet, qu'on favorite ses concitoyens dans les diffi-
rents rapports qu'ils entretiennent dans le Pays. Les circonstances ou les ordres expris
de son mnattre decident s'il doit intervenir dans ces sortes d'affaires par des demarches
officielles ou par des recommendations particulieres: il serait souvent dangereux qu'il
accordit sa protection a des strangers, et il serait tout a faith diplaci qu'il intervint
en faveur des sujets du Gouvernement pres duquel il est diligu6 (de Garden, Trait6
Complet de Diplomatie, Tome II, p. 66 et s.)
(2) On s'imagine quelquefois, il est vrai, que la function d'un diplomat consiste
A assurer a son Pays la plus grande somnne possible d'avantages immidiats, et que,
pour atteindre ce but, il peut employer tous les moyens, pourvu seulement qu'il
riussisse. Mais ce n'est la que l'induction sommaire du novice ou de l'observateur
ignorant et irriflichi. Le Juge qui fait autoriti en ces matieres, ce n'est pas la popu-
lace siduite, qui applaudit a une victoire national, remportce sur le terrain de l'ha-
bileti, alors mime que cette victoire serait due a la ruse et a la diloyaut6. Le vrai
juge, c'est I'Histoire, qui appricie le succis et l'insuccis d'apris une autre measure:
celle du bien durable. Charge de la haute responsabilite de veiller sur les intierts de
sa patrie pris dans leur sens le plus large, et de les favoriser, le Diplomate qui a
6tudi6 i l'cole de l'histoire n'hrsite pas a penser qu'en derniere analyse la meilleure
maniure don't il puisse servir le premier et le plus constant intirit de ses compatriotes
est de ne rien exiger qui ne soit just, et, en m eme temps, de ne permettre a personnel
d'infliger une injustice a sa Patrie, sans avoir prialablement protests et lutte de routes
ses forces. Plus la Diplomatic devient intelligence, et plus elle fait d'efforts pour
appliquer, toujours davantage, les principles juridiques du Droit des Gens.... (David
Jayne Hill, ancien Ambassadeur des Etats-Unis a Berlin. L'Etat .Moderne et I'Or-
ganisation internaticnale, Traduction frangaise de Mme. Emile Boutroux. P. 179
et 180).







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dans les rapports avec les Autoritis locales, garder le plus grand came
dans les situations difficiles et, au besoin, tion discrete a la protestation vigoureuse.
II doit n6gocier sur les objets les plus varies et pour les motifs les
plus divers tant6t pour rigler le passe, tant6t pour pourvoir A l'avenir>. C'est
qu'en effet la negociation (1) est le mode normal de solution des con-
flits qui s'6lIvent inevitablement entire les Etats et tout conflict, quelle
que soit son importance, peut ftre resolu par la negociation si les Etits
sont animis de l'esprit de conciliation, car n6gocier t'est transiger, compete des faits, avoir souci de I'opinion publique, s'incliner devant !a
necessity, s'inquieter des repercussions lointaines d'une decision, souf-
frir meme un tort pour 6viter un plus grand mal...> A ce sujet l'an-
cien Ministre des Affaires Etrangeres de France Gabriel Hanotaux,
dans la Revue des deux Mondes, p. 106,ler-7-1936 s'exprime en ces
terms: premier traits dans l'affaire de la Valentine, qu'il faut savoir rompre
et ceder au course d'une n6gociation si l'on obtient seulement le suffi-
sant.... et qu'il faut savoir , de meme, dans les affai-
res difficiles, il est bon de savoir jouer le risque, mais en se menageant
toujours J'appris encore... qu'il ne faut pas
bousculer le temps mais s'appliquer A adoucir par un travail patient
et prolongI la pente des occasions. J'appris qu'il faut pouvoir se
servir de propos ambigus et y recourir au besoin, dans les passages


(1) A moins de circonstances tout a fait particuli&res, le Ministre ne peut point
pretendre au droit de negocier directement avec le Souverain aupres duquel il reside.
Cependant quoique des communications immediates de ce genre aient rarement lieu et
qu'elles ne soient admises aujourd'hui que par exception a la regle, elles ne sont pas
cependant refuses toujours. II est des Cours oh les Souverains donnent rigulierement
a certain jours, audience aux Ministres strangers, et ou, ils en obtiennent en outre
de particulieres. soit publiques, soit privies. Le moins auquel un Ministre de premier
ou de second ordre puisse s'attendre d'un Souverain, c'est d'etre admis a son audience
lors de-son arrivee et de son depart. (J. L. Kluber).
Les Agents Diplomatiques accridites aupres des Souverains peuvent leur demander
des audiences pour leur adresser des communications ou.pour s'entretenir avec eux des
inter8ts de l'Etat qu'ils reprisentent. En gienral, c'est avec les Ministres des
Affaires Etrangeres et les Sous-Secritaires d'Etat aux Relations Extirieures que s'6-
changent les communications diplomatiques. Elles rev&tent des formes differentes
suivant leur importance. Elles sont orales ou ecrites. Les communications orales
ccmprennent: la conversation > ou non cfficielle, dans laquelle les inter-
locuteurs echangent leur vue sans donner A leurs paroles le caractere d'engagement
d'Etat, la conversation officielle qui constitute un commencement d'engagement d'E-
tat, !a lecture de pieces ecrites qui forment l'objet ou la conclusion de la conversation.
Ces communications 4crites se composent de la copie des pieces don't il a fti donned
lecture dans les conversations officielles, des notes risumant l'objet de la communica-
tion qui a it6 faite oralement ou qui constituent une communication special; lorsque
l'objet de la communication cominorte plus de diveloppements, ces notes prennent les
nom de memorandum. (Funck-Brentano & Sorel).







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difficiles, mais en sedisant que les autres s'en servant et en se gardant
de les prendre de quelque c6ti qu'ils viennent pour argent
comptant. J'appris que la fermet6 dans le caractere et dans les des-
seins est force dominant, mais qu'on ne doit la faire sentir qu'avec
sagesse et measure, avaneant, comme dit le Cardinal de Richelieu, <&
pas de laine et de plomb>, de laine pour la douceur et de plomb pour
Ie poids. J'appris enfin que la plus grande difficult dans la politique
exterieure est qu'il faut avant tout garder son secret et ne divoiler
que des resultats acquis>.
En outre, en contact direct avec des strangers, don't les moeurs, les
coutumes, les prejuges sont parfois totalement diffirents de ceux de
ses compatriotes et des siens propres, l'Agent Diplomatique doit s'6-
vertuer a connaitre a fond le Pays(1), l'atmosphere de ses idles et etre a meme de comprendre les rapports
de sa politique exterieure avec sa situation interieure. Pour y parvenir
l'Ambassadeur ne se contentera pas de s'entretenir avec les Ministres
et les Hommes Politiques. Souvent des conversations en apparence
frivole lui en apprendront beaucoup plus que des discussions d'affaires,
la-sympathie meme des femmes distinguees qu'il rencontrera dans le
Monde lui sera precieuse> (Jules Cambon, le Diplomate).
I1 recevra d'utiles avis(2), des avertissements discrets et- d'impor-


(1) L'Envoye a tout advantage a tembigner de la bonne volonte et de la sympa-
thie au Pays of il est appel6 a vivre. Le sentiment chevaleresque le plus l6mentaire
l'engagera A ne point faire de tort a un pays de l'hospitalit6 duquel il jouit, ni d'en
parler mal sans raison. De plus, c'est en se sentant en quelque sorte
dans le Pays o la plac6 la destined, qu'il se rendra la vie la plus facile, et pourra
etre generalement le plus utile a son Gouvernement (Baron de Szilassy).
II faut qu'il s'accommode aux mieurs et aux coutumes du Pays o6 il se trouve sans
y temoigner de la repugnance et sans les mepriser, conlme font plusieurs... qui louent
sans cesse les manieres de vivre de leur Pays pour trouver a redire a celles des autres.
Un negociateur doit se persuader une fois pour routes qu'il n'est pas assez autorise
pour reduire tout un Pays A sa fagon de vivre, et qu'il est bien plus raisonnable qu'il
s'accommode a celle du Pays oi0 il est pour le peu de temps qu'il y doit rester. II ne
doit jamais blamer la forme du Gouvernement et moins encore la conduite du
Prince... il faut au contraire qu'il loue tout ce qu'il trouve de louable sans affectation
et sans basse flatterie. Il n'y a point de Nations et d'Etats qui n'aient plusieurs
bonnes lois parmi quelques mauvaises, il doit louer les bonnes et ne point parler de
celles qui ne le sont pas (Callieres).
Conformez-vous le plus possible a ceux du Pays oi vous residez, mime dans les
details les plus vulgaires. apprenez la langue, et ne raillez pas ce qui vous sensible
singulier ou absurde. Rien ne rapproche ni n'agree plus cordialement aux habitants
que ce facile sacrifice de vos habitudes nationals aux leurs (Malmesbury).
On 6vitera ces habitudes A la fois ficheuses et deprimantes, quand elles ne sont pas
odieuses et vaines, le denigrement du post que l'on occupe, habitudes qui cultivent
des prejuges incomprrhensibles, mais tenaces. (Genet).
(2) L'Envoye doit cependant user toujours de prudence afin qu'on ne puisse pas
m'eme lui reprocher....d'avoir faith des actes contraires a sa function de Representant
d'une puissance etrangire. La limited entire la conversation libre et les insistances
compromettantes dependent uniquement du tact indispensable A tout Diplomate.
(Bluntschli No. 235).






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tants renseignements qui lui permettront d'informer son Gouverne-
ment, de l'&clairer, de l'avertir et meme quelquefois de le retenir.
Dans ses rapports A son Gouvernement, I'Agent Diplomatique doit
en effet dire tout ce qu'il faut que celui-ci sache, rien que ce qu'il
faut, et de la manikre qu'il faut. peut s'apprendre; mais il se perfectionne A coup siir par la lecture,
I'analyse, l'etude compare des modules celebres de dp&ches, et leur
confrontation avec les 6l6ments de l'histoire contemporaine. L'agent
ne rapportera que des nouvelles de source certain; il mentionnera
mime cette source s'il le peut sans danger de brfiler un informateur,
les circonstances de l'information, et il aura eu soin de contr6ler par
tous les moyens en son pouvoir l'exactitude du propos; il peut trans-
mettre de simples potins, des racontars, mais en prevenant son cor-
respondant de ce detail; il n'est pas mauvais parfois, pour un gou-
vernement, d'avoir, par. le recoupement de different bruits et de ru-
meurs, une impression d'ensemble sur un 6tat d'esprit donned: les on
dit sont parfois le meilleur coup de sonde de l'opinion.
De toutes fagons, s'agissant d'une conversation, I'agent doit s'ef-
forcer de repeter tris scrupuleusement les terms memes don't s'est servi
l'interlocuteur; de ses propos, il ne dira que l'essentiel utile A l'intelli-
gence des reponses; il ajoutera, s'il le peut, une appreciation person-
nelle, breve et fondue de ce qu'il rapporte. II est n6cessaire, en resum6,
qu'il donne, par ses dp&ches, une representation fiddle des faits qu'il
lui est donned d'observer et de l'etat d'esprit de son milieu a son Gou-
vernement.
de faire, jusqu'a un certain point, dans ses rapports, sa propre poli-
tique. S'il trouve que le course adopted par son Gouvernement ne corres-
pond pas A ses veritables intierts, sans toutefoisftre si gros de dangers
immediats, qu'il se voie force de poser la question de confiance, il
s'efforce, par ses rapports, de l'influencer dans le sens qui lui parait le
plus indiqu6. Sans taire, ni exagerer des faits politiques important,
il pourra se montrer plus ou moins optimiste ou pessimiste suivant
I'occasion. II accentuera la derniere note s'il s'agit, par example, d'un
danger possible, que son Ministre ne prend pas, selon lui, assez en con-
sideration, ainsi I'application d'un casus fcederis. II soignera, en ge-
n&ral, la temperature de ses rapports, ayant toujours en vue l'impres-
sion qu'ils front au moment out is seront lus. II ne s'imaginera pas
cependant pouvoir changer du coup les tendances de son gouvernement
s'il y parvient en parties et seulement quant A la politique qui le re-
garde... cela'sera seulement a force d'un travail reflechi et patient. En
voulant brusquer les choses, il risquerait de tout giter, y compris sa







MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


reputation d'habile diplomat et meme de bon patriote, tandis que s'il
sait attendre, f'Envoye verra parfois le fruit de ses conseils judicieux
et recevra tout d'un coup, un beau jour, l'ordre de parler enfin dans
un sens qu'il avait priconis6 depuis longtemps> (Traite pratique de
Diplomatic moderne, p. 163-164).
Sur le fond et sur la forme des depeches d'un Agent Diplomatique,
de Chamoy va nous renseigner: Souverain qui envoie un Ambassadeur a un autre Souverain est de
nigocier et d'apprendre par luy ce qu'il ne peut scavoir ny traitter par
soy mesme, le premier devoir de 1'Ambassadeur est d'escrire. a son
maistre le plus souvent qu'il peut, et I'interest du prince demand qu'il
luy escrive de meme souvent, parce que les succez de ces affaires depend
beaucoup de 1'exactitude qu'on apporter'a a donner promptement a
son Ambassadeur les nouveaux ordres don't il peut avoir besoin, ou les
6claircissements qu'il denmande sur ceux qu'il a deja. Ce commerce
reciproque de lettres est aussy n6cessaire qu'il est honorable a l'Ambas-
sadeur, et on appelle ces lettres depesches. Comme celles du Prince
doivent servir de rigles a I'Ambassadeur pour sa conduite, elles ne
peuvent estre trop claires, et I'Ambassadeur ne peut s'attacher avec
trop de soin a en bien comprendre le veritable sens. A I'6gard des
siennes; il doit principalement s'appliquer a les rendre nettes et intel-
ligibles, et dans les premieres, apris y avoir rendu compete de son
voyage, de son arrivee et des ceremonies de sa reception et de sa premiere
audience publique, elles contiendront un detail de I'estat et des dis-
positions dans lesquelles it aura trouvi la Cour oui il est arrive, du
credit et de l'inclination des Ministres, des visits qu'il aura rendues
et rescues, de la maniere don't il leur aura parlk des affaires qui font le
sujet de son Ambassade, de ce qu'ils y auront r6pondu, et des appa-
rences qu'il aura trouvi a en esperer, ou non, un bon succez. Dans ses
depeches suivantes, comme il aura desja acquis une connoissance plus
particuliere de la Cour oii il est, par le commerce qu'il aura commence
d'y avoir avec toutes sortes de personnel, il confirmera ou rectifiera ce
qu'il en aura escrit dans ses premieres lettres, sans se picquer mal a
propos de ne point retracter ce qu'il aura une fois avanc6, comme quel-
ques-uns font, au grand dommage souvent des affaires de leurs mat-
tres; mais surtout les unes et les autres contiendront un recit exact et
bien suivy des conversations et des conferences qu'il aura eues sur ces
affaires. II y expliquera jusques aux manieres, aux terms et a 1'air
don't on lui aura parle soit en ecoutant ses propositions, soit en luy
faisant celles dans lesquelles on aura voulu qu'il entire reciproquement.
Il dira les difficulties qu'on aura faites, et les expediens, ou les tempera-
mens qui auront este proposed de part et d'autre,, et il marquera com-


65







MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


meant, sur quel pied, et dans quelles dispositions ces conversations et
ces conferences se sont terminees. II escrira toutes ces choses dans son
ordre et sans confusion, en commencant, pour ainsi dire, par le com-
mencement et finissant par la fin, et, par cette description aussy vive
qu'exacte et fiddle, il rendra son maistre et ses ministres comme presents
A tout ce qui aura est6 dit; et il les mettra en esta de luy r6pondre et
de luy donner des ordres, comme s'ils y avaient eu part eux-memes.
II adjoustera a ce detail, qui ne pourra estre trop estendu, ses reflexions
et ses conjectures en terms respectueux et solides; mais c'est ce qu'il
fera le moins au long qu'il pourra, parce que, les Princes raisonnant
souvent sur des principles qui ly sont inconnus, ces reflexions ne leur
plaisent pas toujours, et ils croyent avec raison, qu'on leur en doit
laisser le soin. Mandati fatti, noi faremo le reflessioni, r6pondit un
jour dans ce sens un Ministre d'Estat a un Embassadeur don't les lettres
n'estoient presque remplies que de ses raisonnements particuliers.
L'Ambassadeur finira sa d6pesche par les nouvelles courantes du lieu
ou il est et par celles des Cours du voisinage; mais autant qu'il aura
soin d'escrire tout ce qu'il pourra en apprendre et de marquer comment
et de qui il les scait pour mettre son maistre en estate d'en juger, autant
il observer de n'en point mander qui ne soient au moins vraisem-
blables, et de ne pas remplir ses lettres d'avis et d'affaires inutiles, ou
d'assez peu de consequence pour ne pas meriter d'estres sceues. On
remarquera son bon goust et son discernement par ce choix; et enfin
des depesches dans lesquelles on verra ainsy le jugement et la politesse
joints a l'exactitude, et a l'ordre don't on vient de parler, front con-
noistre le bon esprit de l'Ambassadeur et rien ne contribuera davan-
tage A luy acquirir avec justice l'estime de son maistre et la reputation
de ministry habile.> (L'Idee du Parfait Ambassadeur, pp. 37 et s.).
Meisel, a son tour, s'exprime ainsi: ches, et leur but de rapporter les &v6nements et des details de nigocia-
tions, indiquent suffisamment quel doit 8tre le caractere principal de
leur style... Le ministry racontera tout simplement et naturellement
tout ce qui s'offrira a lui pendant le course de sa negociation, soit qu'il
fasse un rapport essentiellement historique,- soit qu'il entire mime en
discussion, il evitera toute tournure recherch6e et tout effort de rhito-
rique, se souvenant bien qu'il ne doit point persuader, mais exposer
nettement les affaires. Plus il se pdnetrera de cette idWe en suivant l'or-
dre natural des choses don't il doit parler, plus son style aura la grace
et I'a-propos desirables. II fera choix des expressions les plus claires
et les plus propres a rendre ses idWes et a retracer les faits tels qu'ils se
sont passes, et il aimera mieux avoir moins bien que moins clairement
dit. II pourra mime, afin de ne point laisser entrainer sa plume a


S66






MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


intervertir l'ordre des choses qu'il doit traiter, donner une court note
ou un apercu des points auxquels se rattachent les details de son rap-
port. Le contenu des depeches diplomatiques est, ou descriptif, ou
narratif, ou ddliberatif: c'est a ces trois forces pripcipales que se reduit-
tout ce que le Ministre peut avoir a dire dans ses relations.
De mime qu'avant d'entrer en nigociation, il imported a l'agent di-
plomatique d'6tudier et de connaitre les personnel avec lesquelles il
aura a traiter ou a entrer en rapport quelconque, ainsi doit-il aussi,
au commencement de sa mission, faire dans ses relations a son Gouver-
nement l'esquisse, ou le tableau des personnages de la Cour a laquelle
il est accredited, du Ministere existant et de toutes les personnel en
general qui concourent aux affaires. II ne suffirait pas qu'il efit observe
scrupuleusement, et meme juge de tout sans prevention, s'il ne parve-
nait a communiquer clairement ses observations i son Gouvernement,
qu'il doit mettre en 6tat de connaitre le terrain, afin de rigler les d&-
marches qu'il ordonnera.
A cet effet, le Ministre doit se servir dans son tableau des terms
les plus exacts, les plus caracteristiques, mais aussi les plus circonspects;
il sera moins verbeux que'pr&cis, et emploiera des phrases coupes ana-
logues a son sujet, plut6t que de sacrifier la clarti en allongeant les
piriodes. II aura soin, d'ailleurs, que ses paroles experiment bien la
meme reserve don't il ne deviera jamais dans les jugements qu'il serait
appele a porter sur le caractere des personnel; il sera concis dans ses
observations. Telles sont les regles du style- que l'agent diplomatique
doit suivre dans ses depches, toutes les fois qu'il s'agit d'offrir la des-
cription ou des personnel ou des lieux, et de representer les choses telles
qu'elles sont, et non telles que 1'imagination se plairait a les former.
D'autre part, le style narratif prendra place partout oi la correspon-
dance s'itendra sur des faits. Le Ministre raconte-t-il la reception et
les honneurs qu'on lui a faits, ou les entretiens qu'il a eus, ou telle
occurrence de sanction, son style sera de nature historique. I1 joindra
a 1'exactitude des details et a la precision, le plus grand soin pour
donner de la suite a sa narration; il s'ftendra sur les faits sans etre
long, et tout en s'appliquant a ne rien omettre, il evitera de fatiguer
par des minutes ou par des redites. I1 doit adopter un style rond, libre
et aise; lier ses phrases, en les joignant naturellement et sans recherche
sensible.
I1 imported surtout que les entretiens sur affaires, les nigociations de
bouche, soient bien rendus. C'est ici qu'il faut employer toutes les
couleurs de la diction pour reproduire les nuances de la parole. L'ex-
pression, toutefois fiddle, doit etre tour a tour vive et fraiche, reflechic
et profonde, en un mot, telles qu'etaient les paroles qu'elle doit rendre.






68 MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

S'il est essential que le rapporteur n'omette et n'ajoute rien, ii n'im-
porte pas moins qu'il ne denature point les discours par la narration,
et qu'il n'empeche pas de juger du sens des paroles en renversant leg
expressions. II doit done avoir fait une etude toute particuliere de cette
parties du style de ses dp&eches, et ne pas croire avoir satisfait a son
devoir, si, en rendant les paroles d'un entretien, il n'est parvenu a en
rendre le vrai sens.
J'ai nomm6 en troisieme lieu le texte deliberatif des depbches diplo-
matiques. J'entends sous cette denomination la parties du rapport
d'un agent diplomatique par laquelle il rend compete de sa negociation,
expose l'tat des affaires, demand des ordres particuliers a son Gou-
vernement, lui fait des representations sur des doutes ou observations
survenus, et, en un mot, dans laquelle il traite de consultations ou de
deliberations. II serait tout aussi difficile, de fixer des regles pour les
variations de style admises dans cette parties essentielle du corps des
dipeches, que de faire 1'6numlnration des objets memes auxquels on
aurait A les appliquer. Nous nous bornerons a observer qu'en style
deliberatif, avant tout, il convient de tout dire, afin de tout soumettre
a la reflexion. Ici, la recherche de concision serait non seulement dd-
placee, mais elle pourrait meme nuire A l'exposition. On doit s'attacher
a retourner et reprendre son sujet de tous les c6tes, jusqu'a ne laisser
aucun doute et aucune obscurity; on doit pour cela meme, 6viter avec
le plus grand soin toute expression louche et ambigui, et rejeter toute
phrase qui n6cessiterait une interpretation ulterieure. Les arguments
percent leur force, lorsque les terms dans lesquels on les offre ne sont
pas concluants, et jamais on ne sera parvenu a 6puiser son sujet, si on
ne I'a expose par des expressions claires et precises.
Le Ministre aura soin cependant de ne point fatiguer I'attention par
des longueurs, et d'6viter toutes les observations et reflexions superflues,
ou qui ne seraient point en rapport necessaire avec son but. Lorsqu'il
se verra dans le cas de donner son opinion sur les affaires et les measures
*a prerdre, il fera un choix prudent d'expressions, afin de ne point pa-
raitre vouloir faire des representations qui pourraient deplaire, ou pr6-
tendre 6clairer le gouvernement don't il attend les ordres. Enfin, il
redoublera de prudence et de soin pour la tournure de ses phrases,
lorsqu'il sera oblige de faire a sa Cour quelque communication desa-
griable; ii moderera les choses par les paroles, toutefois sans les dena-
turer, et temoignera la peine qu'il ressent de se voir l'organe transmet-
teur d'aussi ficheuses nouvelles> (Cours de style diplomatique, T. II,
p. 301 et s. Genet).







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TRAITES, CONVENTIONS, ETC...
L'aboutissement normal d'une negociation est la signature d'un
Traite, d'une Convention ou de tout autre accord international. (1)
On entend par Traites ou Conventions des contracts entire Etats. Ils
lient entire eux les Etats qui les ont conclus. Ils peuvent obliger d'au-
tres Etats. En effet permet de rendre un traits obligatoire pour des Puissances demeur&es
ftrangeres a sa conclusion, en les dispensant de negociations plus ou
moins longues. Ce procedi est l'Accession.
L'accession est l'acte par lequel un Etat se joint aux Etats contrac-
tants pour devenir au moyen d'une' simple declaration, parties au
Traite, au meme titre et aux memes conditions qu'eux, avec les memes
droits et les memes obligations. L'accession ne peut avoir lieu que du
consentement des contractants originaires (C. Dupuis, Les Traites).
En principle, un Agent Diplomatique ne peut entamer de pourpar-
lers en vue de la conclusion d'un Traite ou d'une Convention qu'apres
avoir recu les pleins pouvoirs du Chef de son Gouvernement qui pos-
sede seul le droit, plus ou moins restreint, de negocier et de signer de
tels accords. la negociation, ils sont, selon l'usage, ridiges dans les terms les plus
itendus. Mais les instructions particulieres remises a l'Agent en res-
treignent et en limitent la portee. Tandis que les Pleins Pouvoirs doi-
vent &tre toujours communiques au Gouvernement avec lequel on
traite, les instructions sont destinies au Plenipotentiaire seul. On ne
le peut forcer a en donner cconnaissance, elles servent a sa direction
personnelle>. Elles contiennent parfois des indications tendancieuses,
des appreciations brutales sur la situation politique en course, elles ma-
nifestent aussi clairement les directives et les objectifs concrets de la
politique de l'Etat don't relive l'Envoy6, toutes choses qui n'ont nul
besoin d'etre portees a la connaissance des tiers.
L'habitqde prise par les Souverains de donner a des mandataires
pouvoirs de preparer et de signer, en leur lieu et place, des Traites et
Conventions est heureuse en tous points. Elle reserve aux Plinipoten-
tiaires des resources precieuses centre les solutions improvisees en leur
permettant de se retrancher derriere l'insuffisance de leurs pouvoirs et
le manque de pr6cisions de leurs instructions pour ajourner les reponses
d(licates. L'accord conclu et signed le Souverain est encore libre de
desavouer son Representant, en refusant de donner sa ratification. Cela
lui serait difficile s'il avait personnellement n6gocie.

(1) Nous trouvons des traces de traits internationaux jusque dans la plus haute
Antiquite. (Calvo).






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Un Traite n'entre en vigueur qu'apres qu'il a 6t6 ratifi6 par les
Pouvoirs competents des Etats contractants. siste en un 6crit signed par le Souverain et scellk de son sceau et par
lequel il approve le contenu du Traite conclu en son nom par le
Ministre, et promet de l'executer de bonne foi dans tous ses points>
(C. de Martens, Guide Diplomatique).
Des l'instant que cette formality est remplie, il ne reste plus qu'a
procider a l'echange de ratification qui par les parties 1'une a l'autre de l'instrument du Traite dfiment signed,
confirmed et approuvy par 1'Autorit6 Souveraine qui en a le droit, ou
simplement d'un acte de ratification du Traite succinctement 6nonc6
dans ses dispositions essentielles-
Pour I'echange on prepare autant d'exemplaires de ratifications qu'il
y a de Puissances contractantes, ces ratifications sont changes mutuel-
lement centre les ratifications des Chefs des Etats avec lesquels le Traite
a 6te conclu.
Les Traites determinent en general le lieu et le delai dans lesquels
les ratifications devront etre changese. Or il peut arriver que l'echange
des ratifications soit retard pour un motif independant de la volonte
des parties, dans le cas, par example, oif la legislature dans un pays
constitutionnel n'a pu examiner en temps utile le Trait6 qui doit etre
soumis a son approbation. Alors le terme fixed par le Traite pour
l'6change des ratifications est d'ordinaire reculk par correspondence.
Cependant quelquefois un acte special dressed en forme de proces-verbal
proroge simplement le delai ou en assigned un nouveau.

Quand le d6lai est expire les instruments se produisent de part et
d'autre, ils sont minutieusement collationnis, et, s'ils sont reconnus
exacts, on procede a leur change en dressant proces-verbal de I'accom-
plissement de cette formality en autant d'expedition qu'il y a eu de
parties au Trait6.
L'6change des ratifications n'exige pas comme la signature des
Traites la production de Pleins Pouvoirs: c'est une des missions ordi-
naires qui peuvent etre confides A n'importe quel delegu6 du Gouverne-
ment interess6, et qui, lorsqu'elles ne decoulent pas d'un mandate special
et direct, rentrent de piano dans les attributions g6n6rales de l'Agent
Diplomatique accriditc dans le Pays> (Calvo, Dictionnaire de Droit
International, T. I).






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Le Trait6 devient alors obligatoire (1) pour les Etats contractants.
Cependant cela ne suffit pas a lier les citoyens et les sujets ou rignicoles
tant que n'est pas intervene une autre procedure d'ordre interne qui
est la publication et la promulgation du Traite.
Ratified le Traite est obligatoire du point de vue du droit internatio-
nal, il ne l'est pas encore du point de vue du droit interne. C'est une
distinction tres important, car il s'y rattache toute la question des
traits secrets. Le Traite secret lie l'Etat en tant qu'entite ou organe
supra-indivriduel, et ne lie pas isolement les administres car ils sont
dans l'ignorance de la Convention.
Mais si le Traiti n'est pas secret, et cesera toujours le cas pour les
instruments diplomatiques qui interessent la vie national quoti-
tidienne, il faut que les administr6s en aient connaissance et par un
proc6de qui ne souffre pas la discussion c'est-a-dire official et lIgal.
Presque toujours la publication est raalisie par l'insertion dans le
Journal Officiel du Pays consider6... (R. Genet).

Forme des traits: Au point de vue de la forme matirielle, le Traite
international est un acte &crit, cet acte &crit comprend un minimum de
sept parties essentielles qui sont:
1) Le preambule ou exorde, renfermant le nom et les titres des
hautes parties contractantes, apres une invocation eventuelle, 1'6nonci
succinct des motifs et l'objet de la negociation qui a conduit au Traite.
2) La designation nominative des pl6nipotentiaires qui ont 6labor6
le Traite, suivie pour chacun de leurs titres et qualitis.
3) L'indication que les plenipotentiaires ont produit et se sont re-
presentes mutuellement leurs pleins-pouvoirs, qu'ils les ont trouves en
bonne et due forme et qu'en consequence ils se sont mis d'accord pour
arreter les terms du Trait6 qui suit.


(1) A partir de quel jour le Traite doit-il produire ses effects? Evidemment a
partir du jour oi il existed, c'est-a-dire a partir du jour de I'&change des ratifica-
tions. La retroactivit6 est une fiction que l'on ne peut admettre qu'en vertu d'un
texte precis. (J. Barthelemy, RGDIP, 1904. p.. 325 et s.).
Tant qu'un Traite n'est pas ratified, I'acte sign par les plenipotentiaires (alors
mnme que les Plenipotentiaires se seraient tenus dans les limits de pouvoirs tres
precis indiquant les Termes du Traite a adopter) n'est qu'un project de traits, dans
la plupart des cas, au point de vue politique, ce project de traits est souvent plus
important que l'echange ulterieur des ratifications qui est souvent de pure forme.
Mais au contraire au point de vu yjuridique, c'est I'echange de ratification qui trans-
forme en Traite le project de Trait6 (Barthelemy).
Une ratification pour ktre reguliere et valuable doit ftre donnee pleine et entire,
c'est-i-dire qu'elle doit ne contenir aucune reserve. (Calvo).
Lorsqu'une Assemblee amende un Traite, cela iquivaut a le rejeter en donnant
toutefois des indications pour la reprise des negociations en vue de la conclusion
d'un accord conforme a ses vues.






MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


4) Le texte du traits, stipulations ou articles, ou encore clauses
separ6es precisant de la maniere la plus claire, la plus lapidaire et aussi
la plus complete possible, Jes terms de I'accord don't sont convenues
les hautes parties contractantes, ces stipulations se suivent dans un
ordre traditionnel: d'abord les clauses de portie g6nerale, ensuite les
clauses particulires, et enfin les articles concernant f'ex&cution du
Traite, s'il en est.
5) Une parties speciale riservant la ratification du texte, le temps
et le lieu de l'cchange des ratifications.
6) L'article oblige que les plenipotentiaires ont, en foi de quoi,
appose sur le dit traits leurs signatures et sceaux.
7) Enfin l'indication du lieu oii I'acte a kt6 conclu, de la date et
du nombre d'exp6ditions originales qui en ont et6 dresses, suivie de
la signature et du sceau des negociateurs.
.Lorsque le Traite est prevu pour un nombre d'annees determine,
une clause particulibre en declare le chiffre et propose ordinairement
un delai minimum de denonciation, faute de quoi la duree du Traite
sera prolong6e par tacite reconduction, soit d'annee en annee, soit
pour une periode gale. Cette clause s'insere A la suite des stipulations
qui forment le corps meme du Traite: (Pradier-Fodfre, Cours de
Droit Diplomatique II, p. 464 et s. Satow, A. Guide to Diplomatic
Practice, T. II No. 500 et s. Fauchille, Traite de Droit International
Public, T. II, p. 307 et s. Genet, Traite de Diplomatie III, No.
1399).
Alternat: Dans les Traites Publics, il est d'usage entire les Etats
d'alterner tant au preambule que dans les signatures, de sorte que
chacun d'entre eux occupe la place d'honneur dans l'exemplaire qui
lui est destine: on appelle cet usage l'Alternat: les signatures sont or-
dinairement ranges dans les deux colonnes. Dans celle de droite, c'est-
a-dire dans celle placee A la gauche du lecteur, la place superieure est
la premiere de rang, la meme place dans la colonne de gauche, vis-a-
vis de la premiere, est la second, la place inferieure de la colonne de
droite est la troisieme, celle de la gauche la quatrikme, et ainsi du reste.
Interpretation du Traite: La Cour Permanente de Justice Interna-
tionale, au sujet de l'interpretation des Traites, s'est prononcie comme
suit:
C'est un principle fundamental que les mots doivent &tre interprets
selon le sens qu'ils ont normalement dans leur context, A moins que
l'interpretation ainsi donnee ne conduise A des resultats d6raisonnables
ou absurdes (Avis No. 11 du 16 Mai 1925). Le sens d'une dispo-
sition doit etre fixed, considerant la disposition elle-meme en rapport






MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


avec toutes les autres dispositions du Traite. Si une expression n'est
pas adopt6e dans un sens technique, selon le Droit International, il
faut I'entendre dans le sens que l'usage commun lui confere, lui assi-
gner la portee qu'elle a dans les habitudes courantes de la langue dans
laquelle est redige le Traite (Avis No. 10, du 21 Fevrier 1925).
La Cour n'a cesse d'affirmer ce principle qu'il faut toujours recher-
cher < au but qu'elle pursuitt. Il ne faut jamais oublier que.pour deter-
miner le sens d'un mot, on ne doit pas le considerer pris isolement,
mais au contraire l'examiner en relation avec toute la Convention dans
laquelle il est employ: il ne serait pas admissible de determiner la
valeur d'une expression donnee sans regarder tout l'ensemble de la
Convention oiu elle'est continue.
La signification d'une expression doit etre determine tout en res-
tant dans l'ordre juridique dans lequel elle a 6t6 employee, le recours
S'un ordre juridique different peut 8tre admis seulement lorsque le
premier renvoie au deuxieme. En consequence, lorsque dans une Corf-
veption on doit interpreter le sens d'une expression, on doit le deter-
miner selon l'intention que les Parties ont eue et selon le but de la
Convention elle-meme. Si la meme expression a une signification dif-
firente'dans les legislations,internes, cette circonstance ne doit exercer
aucune influence a 1'egard de l'interpretation pour un ordre juridique
different. On peut, dit la Cour, recourir aux legislation internes pour
determiner le sens d'une expression employee dans une Convention
seulement lorsque cette Convention renvoie sur ce point a la legislation
interne.
Les qualifications juridiques doivent &tre fixes sur la base de
l'ordre juridique dans lequel elles regoivent leur application, mais une
qualification donnee A 1'egard d'un rapport determine peut avoir une
valeur differente pour un autre rapport.
A propos des concessions en Palestine, la Cour avait a interpreter
I'article 11 du mandate. Dans cet article il est question des pouvoirs
que la Palestine a pour decider quant a la propriety ou au contr6le
public de toutes les resources du Pays, etc... Or le texte anglais blic ownership> et a un sens plus restreint que celui
du texte francais proprietye publique>, ... difference decoulaient des consequences juridiques diff6rentes. La Cour
a decide sur ce point en se rappoktant a la maxime: dans le plus entire
le moins, c'est-A-dire en decidant qu'on devait adopter l'interpretation
restreinte qui pouvait se concilier avec les deux textes et qui par cela
meme correspondait certainement a la commune intention des parties>






MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


(Dr. Gabrielle Salvioli, La Jurisprudence de la Cour Permanente de
Justice Internationale, Cours de la Haye).
De son c6te Calvo dit qu'avant tout les Traites doivent etre inter-
pr6tes dans le sens de l'rquiti et du droit strict. Ainsi quand il n'y a
aucune ambiguity dans les mots, que la signification est evidente et ne
conduit pas a des resultats contraires a la saine raison, on n'a pas le
droit d'en fausser le sens et la portee pratique par des arguties et des
conjectures, plus ou moins plausibles; en cas d'equivoque les mots
doivent en general etre pris dans leur acception ordinaire, dans leur
signification usuelle, et non dans le sens que leur donnent les,savants
et les grammairiens. Neanmoins les termsms techniques> doivent s'in-
terpreter conformiment aux definitions donnees par les homes com-
petents.
Si I'ambiguite ou l'obscurit6 au lieu de porter seulement sur les mots
s'itend a une ou plusieurs clauses, 1'6quiti et la saine raison comman-
dent de suivre les regles ci-dessous:
Quand une clause prfte a un double sens, on doit l'interpreter dans
le sens qui peut lui faire sortir son effet utile. En general une Con-
vention s'interprite en faveur de celui au profit de qui l'obligation a
et6 souscrite et centre celui qui donne, parce que ce dernier est sense
avoir donned sans restrictions tout ce qui comporte la nature donnee
ou de l'engagement pris. Toutefois lorsque celui qui s'oblige s'est
donnI le tort de ne pas expliquer clairement ses intentions, il subit la
responsabiliti de sa faute ou de sa negligence, a plus forte raison les
consequences de sa mauvaise foi evidente.
L'ensemble des articles d'un Traite forme un tout indivisible, qui
,perd sa consistance et sa valeur si 1'on altere une de ses parties; on ne
peut separer les clauses ni envisager l'une d'elles en particulier, .intrin-
sequement, sans tenir aucun compete de sa correlation avec celles qui la
suivent ou la precedent. Une tell stipulation peut paraitre douteuse,
ambigui, quand on prend chacune de ses expressions isolement et ap-
paraitre claire, precise, tout a fait justified lorsqu'on la rapproche de
1'ensemble des engagements don't elle fait parties.
Lorsque deux stipulations d'egale valeur sous certains rapports sont
en conflict, I'une avec l'autre, celle qui est le plus nettement precisee, qui
a un caractere plus special, doit I'emporter sur celle qui ne particularise
pas et qui conserve une portee plus generale. Enfin il faut s'attacher
aux clauses qui comportent une exitution immediate ou rapprochee
plut6t qu'a celles don't I'accomplissement n'est pas fix ai une epoque
determine et qui, realisees intempestivement sans qu'il y ait urgence,
pourraient rendre inexecutables des engagements don't la valeur pra-






MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES 75

tique s'affaiblirait par un ajournement inopportun. (Le Droit Inter-
national).
Le 30 Juin 1844, la Cour de Cassation de France a declare: ...s'il
appartient aux Tribunaux... d'interpreter les Traites internationaux
en tant qu'ils s'appliquent a un litige d'interft priv6, ils doivent au
contraire en laisser l'interpretation, s'il y a lieu, i l'Autorit6 compi-
tente, alors qu'il s'agit d'en fixer le sens et la port&e au point de vue
international public...,

Durje des Traites: Les Traites sont perpetuels ou temporaires (1).
Leurs effects peuvent prendre fin a n'importe quel moment du consen-
tement mutuel des contractants.
Ils cessent d'etre en vigueur par suite d'inexecution par l'une des
parties. Ils peuvent perdre leur raison d'etre pour d'autres motifs.
peuvent semodifier a tel point qu'il devienne evident que, si leur alt&-
ration avait pu etre prevue, le Traite n'aurait pas Wet conclu. La sa-
gesse commanderait, en pareil cas, aux Etats qui se sont lies de se d6lier
de commun accord, de reviser, tout au moins, leurs traits pour les
adapter aux ciconstances nouvelles. Mais la sagesse n'inspire pas tou-
jours tous les Etats... L'obstination interessie d'un Etat peut-elle
suffire, en pareil cas, a empecher la revision ou 1'abrogation d'un Traite
don't les changements survenus ont ruin6 les fondements rationnels?
La doctrine a imagine une formule inginieuse pour concilier la
rigueur des principles juridiques, les exigences de l'rquiti et les ten-
dances plus ou moins 6quitables d'Etats decides a se lib6rer d'obliga-
tions revenues trop pesantes. Tous les Traites, dit-elle, sont affects
d'une condition tacite, sont enrichis d'une clause sous-entendue, la
clause rebus sic stantibus, les choses restant en l'6tat oil elles se trou-
vaient lors de la conclusion du Traite. Si done les choses viennent a
changer, si l'itat de choses en vue duquel l'accord est intervenu vient
a disparaitre ou a etre profondiment altfre, le Traite perd sa force
avec sa raison d'etre. L'Etat qui le d6nonce ne se d6lie pas; il dinonce
les circonstances qui l'ont d1lie>.



(1) Lorsque l'execution d'un Traite entraine n6cessite de modifier, par addition
ou autrement, la legislation interne d'un ou de plusieurs Etats contractants, ces
Etats sont tenus d'operer ces modifications...
Si un Etat ne s'acquitte pas du devoir d'edicter la legislation requise pour assurer
l'execution de ses obligations internationales, il encourt responsabiliti et doit repa-
ration des donvmages causes par sa negligence. (C. Dupuis).






MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


Il est admis dans la pratique que les Traites sont abolis par
la guerre (1) et qu'il faut de nouvelles stipulations pour les remettre
en vigueur. Toutefois ne rentrent pas dans cette cat6gorie certain
Traits conclus en vue de la guerre et qui ne sont susceptibles d'exi-
cution qu'en temps de guerre. tions de Geneve et de la Haye concernant le traitement des malades
et blesses dans les guerres terrestres et maritimes, etc...>

Classification des Traites: II y a une varifte considerable d'accords
internationaux. Voici les principaux:
1) Les Traitis generaux sont ceux qui s'ftendent A l'ensemble des
relations internationales.
2) Les Traites spiciaux sont ceux qui concernent seulement une
parties de ces relations.
3) Les Traitis politiques.
4) Les Traites 6conomiques. Ce mot est pris dans son sens le plus
large et comprend les Traites de Commerce et de Navigation. (Justin,
De la Nationalit6).
Une classification des Traites qui a une importance'scientifique en
meme temps que pratique, est celle qui, en Droit International, a ite
adopt6e par des auteurs serieux, tels que, par example le Professeur
Triepel, en Allemagne (Volkerrecht und Landesrecht, Leipzig, 1889,
p. 27-110), les professeurs Anzilotti et Diena en Italie (Teoria gen6-
rale della responsabilita dello Stato nel diritto internazionale, Firenze,
1902, p. 25-75 (Anzilotti), Principai de Diritto Internazionale,
2&me dit. I, Napoli, 1908, p. 14 et s. (Diena) et Basdevant, en
France (La Conference de Rio de Janeiro de 1906 et l'Union inter-
nationale des Republiques Americaines, Revue GUndrale de Droit Inter-
national Public, XV, 1908, p. 232). Elle consist en une adaptation
aux Traites de la thborie allemande du Gesammtakt, ou Collektivat
ou de la Verirmfarung (voir Duguit, 1'Etat, le droit objectif et la loi
positive, Paris 1901 p. 394 et s.), don't le professeur Kuntze annon-
gait en 1892 au monde scientifique la naissance comme celle d'un nou-
veau concept juridique (v. Kuntze, Der Gesammtak ein... Leipzig,
1892, p. 29-87). Cette theorie tire sa raison d'etre et son principium


(1) II est de principle elm.entaire et de regle absolue que la survenance du faith
de guerre, non seulenent suspend, mais mnre abroge sans retour les Conventions
de bonne amitii et de Commerce arrftes antirieurement entire les parties belligi-
rantes, que le rdtablissement ultirieur de la paix est sans puissance pour faire revivre
ipso facto de telles conventions, pour I'exhumotion desquelles est nicessaire l'expres-
sion. a nouveau, de la volonti des Gouvernements intiressis (Cour de Cassation de
France. 23-12-1854).






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dursionis des particularit6s de substance et de structure de l'acte juri-
dique, c'est-a-dire de la fagon differente don't les voloont6s des con-
tractants se manifestent et se lient entire elles, et du but different qu'elles
se proposent en contractant.
II faut selon cette theorie distinguer les traitis-contrats et les traites-
lois. Les premiers constituent un change de volontes poursuivant des
buts differents (par ex.:Traitis de cession de territoire, de fournitures,
de subsides, 6tablissant une servitude international et, en general, les
traits d'alliance, etc...); ils sont aussi destines a satisfaire les interEts
opposes des signataires. Les volontes des contractants s'equilibrent et
se balancent, I'une promettant une chose a l'autre, qui, de son c6te,
lui fait une concession; en un mot, ils contiennent sans aucun doute a
la charge des Etats, pris comme tels et indipendamment de leurs sujets,
uniquement des obligations particulieres et concretes comme celles qui
d6coulent des contracts de droit civil; ils creent, partant, une situation
juridique subjective, c'est-a-dire qu'ils sont essentiellement subjectifs
dans leurs effects. Les Traitis-lois, au contraire, sont le resultat d'un
accord de volont6; ils ne sont done pas de vWritables contracts, parce
que les parties n'y poursuivent pas des buts opposes, celui de devenir
crnanciere, pour I'une, debitrice, pour l'autre, mais un meme but (par
example, Conventions de la Haye de 1899 et de 1905 etablissant des
rigles de la guerre continental, dIclaration de Londres sur la guerre
maritime, etc...); ils ont pour objet de fixer une regle de conduite qui
doit Etre suivie a l'avenir, ils ont pour but de poser des principles de
droit applicables aux citoyens des Etats contractants, d'6tablir une
legislation commune a ces Etats sur un point ditermin6, en some de
crier une rigle objective et ils constituent ainsi, au plus haut degr6,
une source de droit international (Reglade, p. 516 et s.). En un mot
dans les traits contracts, il y a opposition de parties, de volontes, de
buts; dans les traitis-lois il y a au contraire accord, coincidence, colla-
boration. Dans ces traits si l'acte exterieur est contractuel, le fond ne
l'est pas. (Francisco Ruffini, Protection international des Droits,
Cours de la Haye).
< Ils sont peut-itre equivalents. Cependant l'on disigne plus speciale-
ment sous le nom de Conventions les accords ayant un objet precis,
determine, tels qu'un arrangement pour la protection des oeuvres litti-
raires, des marques de fabrique. En reality la Convention est un Trait6
de moindre importance ou sur une matiere plus restreinte. Mais l'on
emploie, pour les conclure, les memes solennites ou peu s'en faut.
Ce qui n'a pas lieu pour certain accords speciaux, tels que les armis-
tices, les capitulations, les cartels.






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Les armistices sont des suspensions temporaires d'hostilit6s entire
les Corps d'Armies.
Par les Capitulations, un ennemi ou une place se rend conditionnel-
lement.
On appelle Cartels des accords pour la rancon ou l'&change des pri-
sonniers de guerre, des deserteurs militaires, ou pour le service des
douanes ou des ports.
Ces arrangements... sont obligatoires sans &tre soumis A la formality
des ratifications.
Quand deux Etats s'entendent sur certain points, sur une ligne
de conduite A suivre, 1'accord qui intervient entire eux prend le nom de
Declaration.
Par concordat, I'on designe, de nos jours, les Traites conclus par
le Saint Siege avec les Gouvernements Etrangers pour rigler les rap-
ports de l'Eglise catholique avec l'Etat...>
L'6change de lettres et de notes entire les Gouvernements produit
des engagements don't la portie est d6terminde par le caractere ou la
teneur des lettres ou des notes changese. Lorsque les lettres ou les
notes signtes par les Agents Diplomatiques creent des obligations pour
les Etats reprisentis, il en resulte des droits correlatifs pour les Etats
don't le Gouvernement reooit les lettres ou les notes (Funck Brentano
& Sorel).

CONGRESS ET CONFERENCES
Lorsque l'objet d'une negociation est tres general et que plusieurs
Etats y figurent, la reunion prend le nom de Congres ou de Conference
(Funck Brentano & Sorel).
Jadis quelques publicistes, notamment Frederic de Martens, eta-
blissaient une difference entire les Congres et les Conferences. Cette
distinction resultait: 1) de la personnalit6 des D6ligues que les Etats
envoyaient A ces Assemblies, 2) des questions que ces Plenipotentiaires
y devaient traiter, 3) des resultats qu'ils esp6raient obtenir.
Ces auteurs ajoutaient que les Congres se composaient de Souverains
ou de Premiers Ministres, et, en general, de Representants munis de
pleins pouvoirs pour signer des traits et des accords, tandis qu'aux
Conferences participaient seulement des delegues ad hoc des Gouver-
nants, avec voix deliberative ou consultative; tres rarement ces plini-
potentiaires 6taient des Ministres d'Etat, les Congres s'occupaient de
questions relatives aux intirets de premier ordre des Etats, alors que
l'objet des Conferences 6tait d'examiner les obligations existantes et
de preparer la solution de quelques affaires difficiles et importantes.






MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


Plus pres de nous, Pradier Fodere (Cours de Droit Diplomatique
t. I, p. 305) opine a peu pres dans le meme sens: el'on doit donner,
dit-il, le nom de Congres aux reunions tres importantes qui aboutis-
sent a un Traite general, tandis que le terme de Conferences designe-
rait des reunions charges, non pas de prendre des decisions d6finitives,
mais seulement de preparer ces decisions, de mettre les affaires en etat
de recevoir une solution. Dans les Congres, les plenipotentiaires dci-
deraient des questions, dans les Conferences, ils chercheraient a jeter
des bases. Quand l'objet de la negociation serait tres general et quand
plusieurs Etats y figureraient la reunion prendrait le nom de Congres,
mais si l'objet etait plus restreint on l'appellerait Conference, les Con-
gres aboutiraient a des Traites Generaux, le terme generique de Con-
ferences serait reserve aux Congris qui &chouent.
D'autres publicistes ne sont pas de cet avis. C'est ainsi que Planas
Suarez affirmed' que dans le language courant de la Diplomatie et du
Droit International aucune difference n'est faite entire les Congres et
les Conferences. C'est egalement I'opinion d'Oppenheim, que partage
d'ailleurs Moller.
Pour donner raison a ces derniers, ii suffira de rappeler que lorsqu'a
la fin de la guerre de 1914-1918 se reunirent a Versailles, en vue de la
preparation et de la signature des Traites de Paix, les Plenipotentiaires
des Puissances Alliees et Associees, il fut question de Conference et non
de Congress. Or a ces reunions, au nombre tes D0l1gues se trouvaient
un Chef d'Etat, le President Wilson, et plusieurs Premiers Mini'stres
et Presidents du Conseils. Les questions traitees etaient d'une rielle
importance: creation et organisation de la Societe des Nations, pro-
clamation de principles nouveaux, tels que les mandates et la protection
des minorities, etc...
La convocation a cette categorie de reunions internationales, quand
elles ne sont ni permanentes ni periodiques, ne peut ftre faite que par
un Gouvernement ou un Chef d'Etat, a la suite de conversations pre-
alables engagees avec d'autres Chefs d'Etat ou Gouvernements.
Au course de ces conversations prealables sont fixes le lieu, la date
et l'objet de la Conference.
La convocation se faith au moyen de notes diplomatiques (1).


(1)....lorsqu'il existe, au sein de la CommunautI international, des groupe-
ments qui ont pris en rains la defense de certain interets de la grande socifte hu-
maine, il va sans dire que la tache est singuJiirement facilities et que l'initiative des
reunions...sera vite mronopolisee par tel ou tel de ces groupeaments. Les Unions in-
ternationales et autres organizations permanentes nous avaient accoutume avant la
Grande Guerre a des conferences frequentes tenues a intervalles fixes. Ces proc6dis
avaient I'avantage, 'ouverture des Conferences ulterieures 6tant toujours fixee par
la Conference qui avait pr&eced, d'eviter les retards habituels des negotiations pri-





MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


En principle aucun Etat ne peut assister a une reunion de ce genre,
s'il n'a recu a cet effet une invitation et tout Etat invite a participer
a un Congris ou a une Conference doit y concourir. Le refus d'ac-
cepter une invitation doit &tre serieusement motive.
A ces reunions participent g6enralement des Del1gues Plenipoten-
tiaires et des Dielgues Techniques.
Entre eux la difference est la suivante: Les Del6gues Plenipoten-
tiaires sont' seuls porteurs de pleins pouvoirs et. les Deligues Techniques
ont pour r61e de les seconder.
A chaque Delegation est attache un personnel, compose generale-
ment de Secretaires, attaches, dactylos, interprites, etc...
Chaque Delegu6 Plenipotentiaire est porteur de Pleins Pouvoirs.
Tres souvent les pleins pouvoirs sont communs a toute la DelIga-
tion.
Ce document doit etre remis au Secretariat de la Conference pour
etre examine par une Commission.
Quand tous les Pleins Pouvoirs sont recofinus valables, les Deleguis
Pl6nipotentiaires (1) se reunissent pour procider a la formation du
Bureau, charge de diriger les travaux de I'Assemblee.
, La Presidence du Congres est generalement devolue, par courtoisie,
au premier Delegue de I'Etat sur le territoire duquel se tiint la reu-
nion (2).

paratoires et d'engager, dans le laps de temps qui devait s'ecouler entire deux con
ferences a une etude laborieuse des m'atieres mises a l'ordre du jour de la Conference
A venir. Ce systrnme heureux a ete perfectionne depuis qu'existe a Genive une So-
ciete des Nations qui group sinon l'ensenible des Etats du Globe, du mioins une
notable parties d'entre eux (Genet, Traite de Diplomatie)....
(1) entire les Plenipotentiaires. Toutefois l'inegalite de rang diplomatique ne confire
aucune espece d'avantage aux Plenipotentiaires don't les grades sont les plus fleves,
car on ne prendd en consideration, au course de la Conference, que le faith que les
Etats represents sont tous egaux en droit et en dignity, de la sorte tous les Pleni-
potentiaires ont quality identique.
( r6gulieremient accriditis dans le Pays oil siege la Conference; ces Agents regoivent
alors des pleins pouvoirs ad hocz.
(2) L'influence du President peut etre beaucoup plus feconde qu'on ne le croit
principalement, il lui incombe d'elarguer, de clarifier,. d'ordonner, de censurer. Deja,
dans son allocution inaugural, il doit imprimer une tournure et une allure aux
deliberations qui vont suivre. Conmme il dirige toutes les seances plkniires et qu'il
ne ndglige aucune des Commissions, il est mieux a mime que quiconque de con-
naitre la march generale des travaux, il les.rusunera done d'autant plus exactement
dans les derni&res seances, afin de degager nettement les resultats obtenus et les ob-
jectifs. restant A atteindre.
Ses functions peuvent s'enoncer brievement de la fagon suivante: il dirige et
conduit les seances de la Conference, en versant aux debats, dans l'ordre de leur
inscription, les mnatiires de l'ordre du jour, il donne la parole aux delegues en
respectant I'ordre des demands, il a la maitrise des votations et resout les ques-
tions d'ordre qui se presentent, en un mot, il est charge de la haute discipline de
l'Assemblee et des travaux (R. Genet).





MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES 81

Le President a besoin d'etre aide. A cet effet la Conference lui
adjoint un Bureau, compose de vice-presidents et de secretaires. II
income aux vice-presidents de presider la reunion en cas d'emp&che-
ment du President, et souffre de ce replacement, ils doivent suivre de tres pres la dilib6ra-
tion et se pin6trer des methodes employees par le President en exer-
cice.> Les Secretaires sont charges de toute la besogne administrative,
ils ne sont pas necessairement choisis parmi les Delegues.
Sit6t organise, 1'Assemblee s'empresse d'approuver, apres discus-
sion, le reglement qui va la regir et qui a et6 prepare par une Commis-
sion special. Elle fixe egalement l'ordre de preseance des Delegations.
A cet effet on se refere a l'ordre alphabetique de chaque Etat, dans la
langue adoptee par l'Assemblee, ou bien on a recours au sort.
Les Congres et les Conferences se divisent en Commissions plus ou
moins nombreuses, formees par l'Assemblee Generale ou par le Bureau.
Les Commissions se subdivisent en Sous-Commissions afin de preparer
les projects qui, apres examen, doivent etre votes. Cette facon de pro-
cider facility beaucoup la tache et permet d'arriver a certaines transac-
tions avant la presentation desdits projects devant l'Assemblee Generale
oiI chaque Delegation n'a droit qu'a un vote quel que soit le nombre
des Pl6nipotentiaires qui la composent.
Les projects sont votes sous forme de resolutions, de recommanda-
tions, de Conventions ou Traites. Les resolutions se refirent generale-
ment a des questions sans grande importance international, les recom-
mandations A des questions que les Gouvernements represents la
Conference peuvent rigler sans qu'il soit nicessaire de recourir momen-
tanement a des accords internationaux. Les Conventions ou Traites
forment l'objet essential du Congres ou de la Conference. Ils sont
rediges dans la forme habituelle de ces accords internationaux. Les
Conventions ou Traites doivent etre signs par les Dlegues presents
au Congris ou a la Conference. Dans le cas oi I'une des Delegations
croirait devoir faire des reserves soit sur I'ensemble du Trait6 ou de la
Convention, soit seulement sur quelques-unes des clauses dudit accord,
il lui appartient de faire consigner ces reserves au bas du Traiti ou de
la Convention (voir-Sanchez de Bustamente, Derecho Internacional
Publico.
On entente par < la declaration d'un Etat signataire restrei-
gnant dans une certain measure nettement determinee l'adhesion qu'il
apporte a la Convention conclue. La reserve porte, aussi bien sur des
alineas que sur un ou plusieurs articles du Trait6, et elle peut aussi
formuler une interpretation -des terms de l'accord, interpretation per-
sonnelle A l'Etat qui la formule (voir Genet).





MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


La reserve n'a place que dans les instruments internationaux d'une
grande gineralite et oii ce qui est recherche c'est moins la solidity des
engagements que l'ampleur de l'accession. < de Pays, le plus possible, signent le resultat de la deliberation diplo-
matique, et l'on n'hbsite pas, pour lever leurs scrupules et pour apaiser
leurs inqui&tudes, a leur permettre de signer et de ratifier l'accord envi-
sag6, sous toutes les reserves qu'ils entendront. Par ce proced6, on ar-
rive a produire, sous un traits donn6, une manifestation imposante
d'adhesions, qui laisse croire que I'acte en question va jouir d'une fa-
veur unanime alors que fort souvent l'importance des reserve est telle
qu'elle aneantit pratiquement le fruit laborieux de la d6lib6ration di-
plomatique et va, par consequent, directement a I'encontre du resultat
positif qu'on cherchait a atteindre>.
On concevra aisement que les Trait6s bilateraux ne sauraient com-
porter de reserves. En effet quand deux Etats contractent, ils ne peu-
vent inclure dans un project de Convention que les points sur lesquels
ils sont tombs d'accord. Lorsqu'ils ne peuvent s'entendre sur d'autres
points, ils n'6tablissent pas de statut diplomatique les concernant.
Lorsqu'une Conference international a pour issue l'Mlaboration
d'un ensemble de Conventions, de nature et de buts assez divers, il est
6tabli un lien materiel et spiritual entire ces divers textes, appel6 en
language diplomatique: Acte Final ou Acte Ge6nral ou Protocole final.
C'est le protocole de cl6ture oiu on aurait integre tous les resultats de la
Conference. A cet 6gard Fauchile remarque: <<...l'Acte final doit etre
envisage comme un simple tableau des matieres don't le Congris ou la
Conference a eu a s'occuper. C'est un simple proces-verbal que les
Etats represents peuvent signer sans s'engager vis-a-vis des Conven-
tions et des resolutions don't il content I'indication. S'il en est ainsi,
si la mention d'un texte dans un Acte final n'a pas un effet obligatoire
on ne saurait cependant nier que cette mention ait une certain valeur
morale: car, en voyant une Convention ou une resolution indiqu&e
dans un Acte final, on pourra toujours etre porter a penser qu'il s'agit
d'une Convention ou d'une resolution qui a 6t6 adopted par le Congres
ou la Conference. Et alors, meme si on admet que theoriquement un
Acte final soit un document de nature a mentionner toutes les decisions
prises dans un Congris ou dans une Conference, on comprend qu'on
se pose la question de savoir si on peut indiquer mime les textes qui
n'ont 6t6 votes qu'a la majority ou s'il ne faut pas, au contraire, n'y
mettre que ceux votes A l'unanimit6. Question delicate.
D'une part, si on admet que, s'agissant d'une Conference Diploma-
tique, l'unanimite est necessaire, il suffira de l'opposition d'un seul
Etat, meme le plus petit, pour qu'une Convention ne soit pas men-





MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


tionnie dans l'Acte final. On pourrait alors craindre dans les Confe-
rences une obstruction systimatique.
D'autre part, peut-on permettre que la majority exige que sa volont
soit consignee dans 1'Acte final? Une conference n'est pas un Parle-
ment ofi la majority fait loi: et, avec ce systeme, il se pourrait que les
Etats ne voulussent plus assister a des conferences, afin de ne pas courir
le risque d'une coalition leur imposant l'obligation morale de subir
une regle consentie par la majority.
11 nous parait que, des qu'on ne considere plus l'Acte Final comme
un document n'indiquant que les decisions de la Conference elle-meme,
il faut, en dipit de la valeur morale qui resulte de leur mention, per-
mettre d'y indiquer sans distinction toutes les decisions prises dans la
Conference. Toutefois, a notre avis, il serait bon, pour donner plus
de precision, de faire suivre la citation de chaque Etat de la mention:
vote a l'unanimit6 ou vote a la majority. Ainsi tout doute disparai-
trait, et on aurait un tableau exact complete de ce qui aurait et6 faic>
(Traite de Droit Inter. Public, ler. p. T. III, p. 246). (R. Ge-
net, etc).

MODES DE SOLUTIONS INDIRECTES
DES CONFLICTS INTERNATIONAUX
Les nggociations directed entire Etats n'arrivent pas toujours a
regler les conflicts. Parfois elles aboutissent a un echec. < meme que l'echec, acquis ou 6ventuel, des n6gociations diplomatiques
entire Etats en conflict conduit les Etats de bonne volont6 a user de
moyens indirects de solution pacifique, la diplomatic a encore a jouer
son r61e et a negocier. S'il s'agit de mediations, les n6gociations se
poursuivent entire mediateurs et Puissances en litige; s'il s'agit de cons-
tituer arbitres ou commissions internationales d'enquete, c'est entire
diplomats des Etats en litige eux-mimes que se poursuivent les nego-
ciations pour conclure l'accord necessaire, pour donner existence et
pouvoirs a un Tribunal arbitral ou a une commission d'enquete. Ce
n'est que dans le cas oil, en vertu d'une clause ou convention antirieure,
un des Etats en litige a le droit de saisir, directement, et sans l'assen-
timent de I'autre, un Conseil ou une jurisdiction determinee a l'avance,
que 'action de la Diplomatie devient inutile pour assurer le recours
a un mode de solution indirecte. Son action devient alors inutile, car
elle a ete supplide a l'avance par l'accord anterieur qui la rend super-
flue> (C. Dupuis).





MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


.LA MEDIATION

La pratique des Nations autorise un Etat a proposer ses bons offices
ou sa mediation pour apaiser soit les differends survenus entire deux ou
plusieurs Etats, soit les dissensions intestines d'un Pays. (Voir Calvo,
Le Droit International, p. 254).
Le rl1e de l'Etat qui offre sa mediation se limitera a concilier les
interets opposes et a apaiser les ressentiments qui peuvent s'ktre pro-
duits entire les Etats en conflict, mais il cessera du moment oi il est
constate, soit par lui, soit par la declaration de l'une des parties, que
les moyens de conciliation proposes ne sont pas accepts. Les bons
offices et la mediation ont exclusivement le caractere de conseil sans
aucune force obligatoire. L'Etat qui les offre n'encourt pour cette
raison aucune responsabilit6 du fait des accords intervenus (v. Abel
N. LUger, etc...)
Le mediateur, comme cela a deja 6t6 dit par Vattel et comme le
constate a son tour Kamarowzky, reconcilie les adversaires et n'est
point leur juge. Son but n'est pas la recherche de la regle strict, mais
le retablissement de la paix dans les conditions les plus justes. Beau-
coup de conditions sont requises pour qu'il soit a la hauteur de cette
tiche: avant tout, l'impartialit6 complete et une confiance gale de la
part des deux parties; le tact politique et I'habilet6 de mener les nego-
ciations. Son r6le, fait remarquer Calvo, quoiqu'essentiellement in-
dipendant, est de la nature la plus delicate et exige un sentiment ilev6
de justice et d'impartialit6. Ce n'est qu'en donnant la preuve d'une
grande moderation que le mediateur peut esp6rer, en quality de tierce
personnel, de riussir a concilier les pretentions hostiles, a ne pas offense
les droits reconnus igalement indiscutables et i apaiser l'irritation
respective, plus ou moins forte et fondle, des parties>.
Le mediateur a le droit de prendre part a toutes les nggociations qui,
par son intermrdiaire, s'echangent a l'aide de communications 6crites
(ainsi que cela avait lieu dans l'ancienne pratique), ou bien se pour-
suivent verbalement. Le mediateur doit, en outre, modirer les exi-
gences trop rigoureuses ou exagirees, faire lui-meme des propositions,
afin de les concilier ou mime soutenir celle des deux manieres de voir
qui lui semble, apres un mar examen de l'affaire, la plus conforme a la
virit6. Mais il doit s'abtenir rigoureusement de cooperer, fut-ce d'une
maniere cachee, a faire pr6valoir les interets de l'une des parties au
detriment de l'autre et de tirer de sa mediation profit pour lui-meme.
I1 est arrive frequemment, dans la pratique, que ces devoirs 6lemen-
taires de la justice ont it6 violas. D'un autre c6te, les parties sont
obligees de prfter leur concours au succes de la noble tiche du media-





MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


teur: de ne pas insisted obstindment, contrairement a l'evidence, dans
des exigences excessive, inadmissibles et de ne pas ourdir en dehors du
midiateur, des'intrigues capable d'aneantir tous ses efforts...
Le r61e du mediateur finit ou quand'le but de sa mission est atteint,
c'est-a-dire par la reconciliation des parties, ou bien quand elle echoue.
Le dernier cas se realise, lorsque les parties conservent respectivement
leurs manieres de voir ou bien quand independamment du mediateur,
il s'etablit entire elles une entente amiable. Le mediateur, dit Blunt-
schli, conduit la negociation afin de faciliter un accord aux parties.
II ne doit point devenir un obstacle a la realisation de ce but. Il n'est
fondi de se plaindre de manque de respect envers sa mission, que dans
les cas oil les parties l'ont tromp6 ou bien lui ont cache l'entente a
laquelle elles sont directement arrives. II ne risulte enfin de la media-
tion ipso jure ni garantie 4tablie par l'interm6diaire du mediateur, ni
droit de coercition envers la parties ou les parties ayant decline sa pro-
position. (Le Tribunal International, p. 88 et s.).
Pradier-Fodere (Cours de Droit Diplomatique, T. II, p. 467)
s'exprime a peu pres dans le meme sens: < avoir lieu qu'en la presence du m6diateur. II donne son avis sur les
propositions faites par l'une ou par l'autre des parties; il repousse
celles qui lui paraissent injustes; il sugghre les propositions qui lui
paraissent opportunes et Equitables. Son devoir est d'itre impartial;
mais il ne peut obliger un part a accepter son opinion>.


L'ARBITRAGE
Quand deux ou plusieurs Etats n'arrivent pas a rigler a l'amiable
une question pendante entire eux, ils peuvent charger un ou plusieurs
arbitres du soin de les departager.
A cet effet, ils signent au prialable un compromise, c'est-a-dire < convention special qui precise nettement la question a debattre, ex-
pose l'ensemble des points de fait ou de droit qui s'y rattachent, trace
les limits du r61e d6volu a l'arbitre et, sauf les cas d'erreur materielle
ou d'injustice flagrante, implique l'engagement de se soumettre de
bonne foi a la decision qui pourra intervenir>.
Le compromise est un veritable contract; il en produit les effects: il
est soumis aux regles des contracts en general; il est assujetti aux con-
ditions ge6nrales des obligations. Comme tel, il exige done le consen-
tement, la capacity de s'obliger, une cause licite; il doit ftre exempt
de violence, de dol ou d'erreur. L'annulation du compromise qui serait
entache d'un de ces vices entrainerait l'annulation de la sentence arbi-
trale.






MISSION DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


Les arbitres n'6tant pas des juges, n'ayant aucun caractere public, if
est ncessaire que le compromise leur en donne le titre; d'oui la rggle
suivante formulae par Pothier: les noms des arbitres, l'objet des contestations sur lesquelles les parties
s'en rapportent a leurs decisions, et le temps dans lequel ils doivent
juger (Pradier Fodere, Cours de Droit Diplomatique, T. II, p. 474).
Du principle que le compromise est un contract, il suit, en droit: 1)
qu'il oblige ceux qui l'ont consent; 2) qu'il ne peut &tre revoqu6 par
une parties sans l'assentiment de 1'autre, pendant le delai du compro-
mis; 3) que les parties peuvent y renoncer d'un commun accord.
Le compromise est indivisible, c'est-a-dire que toutes ses parties se
tiennent, et que des que la nullit6 existe pour 1'une de ses parties, elle
doit s'6tendre a toutes les autres.
Le compromise finit: 1) par le d&ces ou l'empechement de l'arbitre,
ou d'un des arbitres, s'il y a clause, pour ce dernier cas, qu'il ne sera
passe outre; 2) par l'expiration du delai stipule; 3) par le partage,
s'il n'y a pas eu de tiers arbitre nomm6, dans le cas oiu les parties ont
d6sign6 deux ou plusieurs arbitres en nombre pair; 4) par l'extinction
de l'obligation que les parties ont mises en arbitrage; 5) par la perte
de la chose, objet de la compromission. (Pradier-Fodere, etc...)
Les compromise qui pourraient porter atteinte aux principles fonda-
mentaux du droit international sont juridiquement nuls (Bluntschli,
art. 410).
Non seulement, les Chefs d'Etat, mais encore les simples particu-
liers, les publicistes, les jurisconsultes, etc... peuvent &tre choisis comme
arbitres. L'usage de choisir comme arbitre un Chef d'Etat stranger
peut etre improuve sous beaucoup de rapports. I1 peut arriver, fait
remarquer Lieber, que les parties ne reussissent point a s'entendre sur
le choix d'un monarque ou d'un Gouvernement, qui leur agree a toutes
deux. Un autre grand inconvenient qui s'offre dans le choix d'un
monarque, comme arbitre, est le fait que le seul personnage publique-
ment connu comme juge est pr&cisement le seul qui, dans le cas ordi-
naire des choses, ne s'occupe pas lui-meme de la question en litige, qui
ne peut le faire et de qui personnel n'attend qu'il le fasse.
Lorsqu'une difficult international est deferee a un Monarque, ou
meme au Supreme Representant d'une Republique, c'est-a-dire aujour-
d'hui au Chef du Pouvoir Ex6cutif, quelle est la march alsuivre? L'af-
faire est renvoyhe au Ministre de la Justice, ou a quelque haut fonction-
naire du meme ordre; celui-ci charge un conseiller ou un autre fonc-
tionnaire, parfois une commission, de lui presenter un rapport qu'il
soumet a l'arbitre nominal. Ceux qui reellement dicident demeurent
inconnus, ou du moins ils n'assument aucune responsabilit6 publique





MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES


et finale. Dans bien des cas de cette espice, il y a grave danger et une
serieuse inconsequence a soumettre les plus, hautes questions de droit
et d'equit 2 atn Chef d'Etat, et non a une autorit6 renomm&e pour sa
science juridique et directement responsable... (Kamarowsky, Le Tri-
bunal international, p. 207).
L'acceptation de l'office d'arbitre se fait de la part des Chefs d'Etat
par une simple declaration de leur consentement a la demand des
parties. L'acceptation de l'office d'arbitre international de la part de
citoyens, tant des Etats en cause que de ceux d'Etats neutres, est accom-
pagnee d'une prestation de serment ou de l'engagement solennel de
remplir loyalement et d'une maniere impartiale les devoirs qu'ils assu-
ment. Toutefois le Trait6 de Washington de 1871 (art. II) et le
compromise de 1873 entire l'Espagne et la Suisse n'exigent des arbitres
ni engagement solennel ni serment.
Le principle fundamental qui resort de la pratique international
contemporaine, quant a la formation du tribunal arbitral, consiste en
ce que les parties ont toujours une influence directed sur la composi-
tion .de ce tribunal. I1 est tris rare que des Etats, en instituant un
tribunal d'arbitrage, aient dffer6 la designation de la totality de ses
"membres a un Etat neutre, a une personnel ou une institution quel-
conque.
La formation du tribunal arbitral international est r6gie par les
deux principles suivants:
1) Chacune des parties nomme, independamment de l'autre, un
nombre egal d'arbitres et 2) la composition du tribunal doit ftre
combine de maniere a carter la possibility d'un partage egal des voix,
lors de la decision.
Ainsi, un tribunal arbitral international se compose, soit d'une
seule personnel, soit de plusieurs.
Si le tribunal se compose d'une seule personnel, cette personnel est
choisie d'apres l'accord des parties (P. ex. le traits entire les Etats-Unis
et la Grande Bretagne, 1828). Si, au contraire, le tribunal arbitral
est form de plusieurs personnel, on observe, quant a leur nomina-
tion, deux modes, savoir: 1) Les parties designent, chacune, un nom-
bre 6gal d'arbitres, apres quoi leur nombre est complete de maniere a
ce qu'il soit impair a) soit par une nomination faite du consente-
ment mutuel des parties (Etats-Unis et la Grande Bretagne 1871,
art. 12), b) soit au moyen de cooptation des arbitres, nommes par
les parties (Etats-Unis et l'Espagne, 1795, art. XXI), c) soit enfin
en def6rant le droit de faire cette designation a une ou plusieurs per-
sonnes (Etats-Unis et la Grande Bretagne 1871, art. I et X) ; 2) Les
parties nomment, chacune, un nombre egal d'arbitres en y adjoignant,





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pour le cas de division gale des voix, un sur-arbitre, lequel est choisi
par les arbitres eux-memes, si les parties ne reussissent pas a ktre d'ac-
cord relativement A la nomination a cet office d'une seule et mime
personnel (Espagne et Suisse, 1872, art. 4) a) ou bien le droit de
designer le sur-arbitre est d6fire A une personnel tierce (Etats-Unis et
Venezuela, 1866, art. I); b) ou bien encore cette nomination se fait
chaque fois que les voix viennerit A se diviser en nombre 6gal, par voie
du sort, entire les candidates choisis par les arbitres de chaque parties
(p. ex. Etats-Unis et Grande-Bretagne, 1862, art. I! Etats-Unis et
le P6rou, 1863, art. I).
Une vacance qui viendrait a s'ouvrir, dans le personnel du tribunal
serait remplie de la mani&re adoptie pour la premiere nomination
(p. ex. Etats-Unis et Grande Bretagne, 1871, art. I).
Le lieu du siege du tribunal arbitral est d6sign6 par les parties
(Etats-Unis-Venezuela, 1866, art, I). Quelquefois les parties con-
fient aux arbitres le soin de choisir entire deux lieux denommis (Etats-
Unis-Grande Bretagne, 1871), art. X), d'autres fois elles leur aban-
donnent entierement le choix de ce lieu (p. ex., Additionnal article to
the threat of May 1871, respecting places for holding sessions of the
commissioners under the twelfth article thereof). *
L'6poque de l'ouverture des s6ances est quelquefois fixee par les
parties (Etats-Unis-Mexique, 1868, art. I) ou bien la fixation de
cette 6poque est remise aux arbitres (Espagne-Suisse, 1873, art. III).
(Kamarowski, Le Tribunal International, 1887, Traduction de Serge
de Westman).
D'apres le Docteur Gabriele SALVIOLI, professeur a la Faculte
de Droit de Pise,, est employee dans la doctrine
dans deux sens, I'un plus large, I'autre plus restreint. Selon ce dernier,
1'arbibtre doit rendre sa decision sur la base rigoureuse du droit, c'est-
a-dire que la premisse majeure qui constitute le fondement du syllo-
gisme de I'arbitre doit se trouver dans une regle de droit positif.
Au contraire, dans un sens le plus large. I'arbitrage est toujours
caracteris6 par la force obligatoire de la decision, mais independam-
ment de la source de laquelle derive cette decision. Dans une telle hy-
pothbse... I'arbitre peut s'appuyer sur des considerations ne dependant
pas necessairement de l'ordre juridique. Son evaluation personnelle,
I'appreciation des ailments d'equit6, des considerations politiques,
etc... peuvent avoir'une influence sur la formation.de la decision; sa
function est tres voisine de celle du mediateur, avec la seule, mais
grande, difference, que la decision derive, formellement, de sa volonte
et qu'elle est obligatoire pour les parties... on emploie... deux mots
differents pour envisager les deux cas: arbitrer dans le premier- res-





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pect strict du droit arbitrador dans le deuxieme, lorsqu'il peut s'6-
loigner aussi du droit positif. (v. Recueil des Cours-Acadimie de
Droit International-1926).
En matiere d'arbitrage international, il est neanmoins un principle
incontestable et incontest6: la decision est nulle si l'arbitre a outrepasse
les pouvoirs qui lui ont ete confers par le compromise d'arbitrage (v.
Basdevant, Revue G6ndrale de Droit International public, 1912;
Politis, La Justice international, p. 91-92); D'apres Fiore, la dici-
sion arbitrale n'est pas valuable si l'arbitre a manque d'observer les
clauses du compromise ou s'il a usurped une competence qui ne lui avait
pas ete conferie (v. R. G. D. I. P. 1910, p. 118 et s. et P 247 et s.).
Un Tribunal Arbitral est seulement une jurisdiction exceptionnelle.
Il ne peut des lors valablement se prononcer que sur les points fixes au
prialable par le compromise d'arbitrage.
C'est ainsi que lors de l'Affaire (United States-Great
Britain, February 24th, 1804) le Gor6 a d6clare
does not come within the terms of submission: such a decision is a
dead letter; it is not a decision> (v. De Lapradelle et Politis, Recueil
des Arbitrages Internationaux, I, 69).
Le Tribunal Arbitral Franco-Chilien, compose de trois Juges de
la Cour Fiderale Suisse a partag6 cette opinion dans sa sentence du
5 Juillet 1901. Apres avoir decide, a la date sus-indiquie, qu'il n'e-
tait pas competent pour se prononcer sur l'un des points des conclu-
sions du demandeur, il a declare qu'il excederait ses pouvoirs s'il ren-
dait une sentence sur le point en question et decision donnie sur ce point n'aurait pas par consequent l'autorite de
la chose juges> (Descamps et Renault,Recueil International des Trai-
tes du XXe. siecle, 1901, p. 357- N. Politis, The League of Na-
tions and the Mixed Arbitral Tribunals). Cette decision est con-
forme a 1'enseignement de l'Institut de Droit International qui a
declare qu'un Etat peut refuser d'accepter comme valuable une sentence
arbitrale en cas d'excks de pouvoirs; de corruption de l'un des arbitres;
d'erreur essentielle, etc... (Annuaire I, p. 132).
Cependant les arbitres jouissent de la latitude la plus large, dans les
cas oiu les parties se referent a leur propre conscience, quant au droit
et a l'equite, parce qu'un pareil appel n'empeche pas que le riglement
de la contestation n'ait, en meme temps, lieu d'apres les principles du
droit international.
Le terme de la cl6ture des travaux du Tribunal Arbitral et par con-
sequent la duree des pouvoirs des arbitres, est quelquefois determine
par les parties. Celles-ci peuvent d'un commun accord proroger les
pouvoirs des arbitres.






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La decision d'un Tribunal, institu6 conformement a un accord'
intervenu entire les parties, est obligatoire pour celles-ci quand le tri-
bunal n'a pas outrepass6 ses pouvoirs. Cette obligation drive de ce
qu'en recourant a l'arbitrage, les parties recorinaissent par la, d'un
c6te, l'impossibilit6 de regler elles-memes leur contestation, et d'un
autre c6te, de ce qu'en investissant le Tribunal arbitral des functions
judiciaires, elles lui reconnaissent le pouvoir de regler d'une maniere
regulire la contestation elevee entire elles (v. Phillimore, Commenta-
ries V. III No. 3. Pierantoni, Gli arbitrati, p. 90),
Les arbitres ne peuvent refuser de prononcer, sous le pretexte qu'ils
ne sont pas suffisamment iclaires soit sur les faits, soit sur les prin-
cipes juridiques qu'ils doivent appliquer. Ils doivent decider d6finiti-
vement sur chacun des points en litige. Toutefois, si le compromise ne
prescrit pas la decision definitive simultanee de tous les points, le tri-
bunal peut, en decidant d6finitivement certain points, reserver les
autres pour une procedure ulterieure.
Le tribunal peut rendre des jugements interlocutoires ou pr6para-
toires.
Les d6liberation et decision doivent avoir lieu en commun', en Cas
de nomination d'un tiers arbitre. Si, meme avec la participation du
tiers arbitre, il n'y a pas de majority absolute, le tribunal doit aviser
les parties et le compromise est 6teint.
La sentence doit etre redigee par 6crit, et contenir un expose des
motifs, sauf si le compromise en a dispose autrement. Elle doit etre
signee par tous les membres du Tribunal Arbitral. Dans le cas ou la
minority refuserait de la signer, la signature de la majority suffit. Ce-
pendant celle-ci devra constater dans un proces-verbal ce refus de la
minority.
La sentence est a notifier, par remise d'une expedition, au repr6sen-
tant qualifi6 de chaque parties. Elle ne peut plus etre modifi6e par le
tribunal.
La mission du Tribunal a alors pris fin (v. Kamarowsky, Le Tri-
bunal International, etc...).

*

La pratique de 1'ARBITRAGE remote a la plus haute Antiquit6.
Elle 6tait connue meme des despotes de l'Orient.
C'est ainsi qu'apres la mort de Darius fils d'Hystape, un conflict
relatif a sa succession s'itant 6lev6 entire ses fils Xerchs et Ariamine, ce
conflict fut resolu, conformement a leur desir, en 486 av. J. C., par leur
oncle Artaban ou Artapherne, agissant d'apres Justin, en quality de
juge de la famille (veluti domesticus judex). Celui-ci se prononqa en





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faveur de Xerces (Barbeyrac, Histoire des anciens traits, 1739, I, art.
107, p. 86). X6nophon rapporte que Cyrus, lors d'un differend qu'il
avait avec le roi d'Assyrie, s'adressa a l'arbitrage d'un des princes de
l'Inde.
Dans l'histoire de la Grece on trouve un grand nombre d'exemples
de decisions 6manees de l'arbitrage. Ces decisions suspendaient, ne fut-
ce que de temps a autre et au sujet de quelques differends, l'etat de
guerre perpetuel qui opposait les Grecs aux Barbares et aux strangers et
leurs luttes intestines elles-memes. A l'6poque la plus reculee,
on choisissait deji comme arbitres, des autorites religieuses, zntre
lesquelles les Conseils des Amphyctions occupent la premiere place. De
tous les Conseils des Amphyctions qui- se trouvaient en Gr&ce, le plus
important 6tait certainement celui de Pylos-Delphique don'tt le devoir
etait de d6fendre les deux sanctuaires de Demetre a Antele pros des
Thermophyles et d'Apollon a Delphes.. Les deputes de la Grece pres-
que entire s'y reunissaient deux fois par an. Les ecrivains etaient,
pendant longtemps, enclins. voir dans ces Assemblees piriodiques
une sorte de congres invest meme d'un pouvoir judiciaire... Le Con-
seil des Amphyctions de Delphes, etant principalement une institu-
tion religieuse, n'avait jamais possede ni une importance politique
considerable ni la force. Aux 6poques les plus critiques pour la Grace,
j1 garda le silence et finit par se transformer, entire les mains de Phi-
lippe de Macedoine, en un instrument de servitude. Nonobstant tou-
tes ces imperfections, son existence n'6tait pas complitement sterile;
car il y a deji cela d'important que, ne fut-ce que dans la sphere de la
religion, il a developp6 le sentiment de l'affinit6 spirituelle entire les
tribus grecques. Un des principaux sanctuaires de la Grece fut place
sous sa sauvegarde. Les Grecs,* en se reunissant aupres de lui, pour
accomplir les prieres et les sacrifices communs etaient obliges de cesser
pour quelque temps leurs discussions et de faire des besoins et des
vceux generaux l'objet de leurs deliberations. C'est pourquoi le Con-
seil des amphyctions de Delphes avait malgre sa faiblesse politique et
particulierement au commencement de l'histoire de Gr&ce quelque si-
gnification international. Il prescrivait a ses membres de traiter plus
humainement les ennemis pendant la guerre et agissait, en tout ce qui
lui etait soumis, comme une autorite judiciaire, meme, au cas de choix
des parties, en quality d'arbitre. Son activity, a ce dernier point de vue,
n'a probablement pas ete restreinte, bien que, d'une maniere certain,
nous en sachons tres peu de chose. Le plus connu dans l'histoire est
le proces que l'on appelle de qui eut lieu entire les Atheniens
et les Delossiens, environ 345 ou 343 av. J. C., au sujet de la posses-
sion du temple d'Apollon, sis a l'ile de Delos. On peut penser que les





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parties ne s'itaient pas adressees aux amphyctions, sans que Philippe
de Macedoine les y ait poussees. Le representant des Delossiens etait
son partisan Eiphinate d'Olympe et celui des Atheniens, d'abord'Es-
chine, puis apres qu'il eut Wte iloign6 par l'aeropage, Hiperide. II
semble que I'arrft ait Wet rendu en faveur des Atheniens qui continua-
rent dans la suite a posseder le temple (Kamarowsky, et.).
A c6te des amphyctions, I'oracle de Delphes a aussi servi de rmdia-
teur dans les diffirends qui s'6levaient entre-les Republiques Grecques.
Cependant, d6pourvu de tout droit d'initiative il ne pouvait que ner des r6ponses aux questions qu'on lui posait, conseiller, mais non
diriger, d'une maniere- ind6pendante, la vie politique. Les prftres
ayant en vue le plus souvent les intirfts du jour, et non la verit6, don-
naient des reponses vagues et embrouillies ou telles que les puissances
desiraient qu'elles fussent. D'autre part nous ne devons pas oublier
que, dans quelques cas, rares a vrai dire, l'oracle de Delphes 6leva la
voix en faveur de la paix et des opprimes, que des contries d'Orient et
d'Occident solliciterent ses conseils... D'autrefois, I'oracle ne fait sim-
plement que designer le lieu oui il faut chercher un arbitre>. C'est ainsi
que lors du diff6rend entire les rois des Cyrendens (environ 550 av.
J. C.), l'oracle conseilla de choisir un citoyen de Mantinee comme
arbitre. Ce conseil fut suivi puisque la question fut tranchie par un
Mantinden du nom de Demonax (v. Barbeyrac, I, art. 77, p. 58).
Tres souvent les Grecs designaient comme arbitre une ville amie ou
bien des particuliers d'un merite notoire et parfois leur choix se por-
tait sur un des vainqueurs des jeux Olympiques, Laurent (II, 138)
rapporte que lors d'un differend a propos de frontibres, les Arcadiens
et les Eleens demanderent a un de ces Athlites de les departager. Le
conflict entire les Atheniens et les Nitylendens, au sujet du promontoire
de Sigee, fut tranche par PNriandre en faveur des premiers (Barbeyrac,
I, art. 61, p. 47); celui entire les Corinthiens et les Corcyreens, au
sujet de Leucade, fut arbitr6 par Themistocle qui condamna les Co-
rinthiens a payer 20 talents, apris quoi les parties devaient posseder
en commun cette presqu'ile (Barbeyrac, art. 125, p. 101). Entre
Athbnes et Megare, au sujet de la possession de Salamine, les deux Re-
publiques en appelerent a l'arbitrage de Sparte et le conflict fut resolu
par une commission de cinq membres (Laurent, II, 138).
Le plus souvent la procedure 6tait la suivante: l'arbitre, que les
parties avaient design en vertu d'un compromise special, assignait le
temps et le lieu du jugement. Les parties envoyaient leurs commis-
saires charges d'exposer et de d6fendre leurs pretentions. L'arrft de
l'arbitre 6tait redig6 en deux exemplaires et 6tait ordinairement d6pose
dans les temples ou autres lieux publics; les parties s'engageaient par





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serment a s'y conformer. (Schoemann, Griechische Altertheimer; II,
4 sv. (1859); Kamarowsky, etc...).
Dans Rome, I'arbitrage avait tris peu de signification. Aspirant a
la domination du monde, les Romains estimaient qu'ils n'avaient pas
a recourir a la mediation dans leurs differends avec les autres Etats.
L'unique argument pour eux etait la force de leurs armies. tre, leurs voisins s'adressaient quelquefois a eux pour la provoquer.
Le Senat, en concentrant entire ses mains toute la politique exterieure,
etaient un midiateur pour les gouvernements strangers et un arbitre
pour les allies de Rome (socii)... Les differends... talentt examines
par le Senat lui-meme, ou par des commissaires speciaux qu'il en-
voyait sur les lieux. Ainsi lors du different entire la ville de Lunas
et celle de Pise, le Senat envoya cinq commissaires. (Egger, Etudes
historiques sur les traits publics chez les Grecs et les Romains, 2e.
edit. 1866, p. 160 et 162). Est-il n&cessaire d'ajouter que les Ro-
mains en raison mfme de leur politique exterieure etaient tres peu
qualifies pour servir de mediateurs. Il leur manquait en effet cette
quality essentielle: l'impartialit6. L'histoire nous a en effet transmis
nombre d'exemples de leur mauvaise foi. A cet 6gard, il est permis
de signaler qu'en 445 av. J. C. les Ariciniens et les Ardiates, lors d'un
litige au sujet de frontieres, choisirent pour arbitres le people de Rome
qui, malgr6 la protestation- du Senat et des Consuls, s'&tant laiss6
siduire par un nomm6 Scaptius, s'annexa le territoire en litige (Bar-
beyrac,... art. 145; I, p. 113). Lors d'un autre conflict au sujet de
frontieres entire la ville de Nole et celle de Naples, environ 180 av.
J. C., le commissaire envoy par le Sinat Romain donna aux parties
le conseil de ne pas itendre, mais de diminuer leurs possessions, puis
adjugea la bande de territoire neutre, qui s'6tait ainsi former entire
leurs terres, au people remain (Barbeyrac,art. 417, p. 373).
Au Moyen Age, I'arbitrage se rencontre assez souvent et il n'itait
pas rare que l'on en chargeit le Rape ou le Haut Clerg6. C'est ainsi
que Philippe le Bel et Richard Coeur de Lion choisirent comme arbitres
le Pape Boniface VIII (1298); Philippe et les Flamands, le Pape
Jean XII (1319); l'Empereur Maximilien et le Doge de Venise,
le Pape Leon X; Henri II d'Angleterre, lors de la triste discussion avec
son fils, en appela a l'arbitrage du Pape Alexandre (1172). La d6ci-
sion arbitrale la plus celbre est celle du Pape Alexandre VI, du 4 Mai
1493, rendue au sujet du conflict entire les Espagnols et les Portugais,
quant a leurs possessions respective dans le- Nouveau Monde. Ce
Souverain Pontife traqa une ligne compl&tement arbitraire, d'un p6le
a l'autre, et partagea en parts gales les territoires en litige (Calvo, P.
548).





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Comme Suzerain, 1'Empereur d'Allemagne avait le droit de .dpar-
tager ses vassaux. En cette quality, 1'Empereur Louis de Baviere,
sur une plainte d'Edouard, roi d'Angleterre, reconnut celui-ci, a Co-
blentz en 1338, come heritier 16gitime du tr6ne de France, au d6tri-
ment de Philippe de Valois. Quarante ans plus tard, en 1378, 1'Em-
pereur Charles IV alla a Paris, a la demand de Charles V de France.
On lui fit bon accueil, rapporte Putter, mais en mrme temps tout 6tait
mis en oeuvre pour eviter ce qui pourrait 6veiller et entretenir l'idee
du droit de jurisdiction de 1'Empereur d'Allemagne sur les rois 6tran-
gers (Putter, p. 184).
D'autres Souverains 6taient Igalement d6signis come arbitres.
Saint Louis, notamment, fut choisi come arbitre, en 1263, en vertu
d'un compromise, lors du diffirend entire le Roi d'Angleterre Henri III
et ses barons. Apres avoir attentivement entendu les plaintes des deux
parties a Amiens (oii etaient egalement presents le roi d'Angleterre et
sa femme), il d6cida: que les stipulations d'Oxford devaient etre
abrogees; que le Roi devait etre digage de son serment; que les forte-
resses, qui etaient occupies par vingt-quatre barons, maitres du
Royaume, devaient etre restitutes a Henri, mais que les droits du peu-
ple anglais, consigns dans les Chartes, restaient inviolables. Prenant
pretexte de cette derni&re restriction, les barons ne se soumirent pas
A la decision (Flassan, Histoire ginerale et raisonnie de la diplomatic
frangaise, 2e. edit. 1811, I, 124).
En 1268, Louis IX trancha le different entire les Comtes de Luxem-
bourg et de Barr.
En 1334, Philippe de Valois, come arbitre entire le Roi de Bo-
home, les Princes d'Allemagne et le duc de Brabant, contribua a la
paix entire eux (Dumont, Corps universal diplomatique, 1731, Ire.
parties, 2, p. 142).
En 1444, Charles VII decida,, au sujet du different entire le duc
Rend d'Anjou et le Comte Antoine de Vaudemont, que le premier
devait recevoir le duchb de Lorraine et le second le comtt de Vaude-
mont, mais comme fief du duc Rene d'Anjou (Dumont, ib., III, P. I,
p. 144). On voit egalement le Roi Louis XI remplir le r61e d'arbitre:
entire le roi de Castille et celui d'Aragon (1463) ; entire le duc d'Au-
triche, Sigismond et la Republique HelvItique (1475). La mrme
annie (1475), il conclut lui-mfme une convention interessante au
sujet d'un compromise avec le Roi d'Angleterre, Edouard VI: Les
Ev4ques come d'examiner tous les dissentiments entire les deux Rois (Dumont, III,
P. I, p. 500).






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Souvent, les Souverains eux-memes chargeaient des Parlements, des
Tribunaux Supremes, des Facultes de Droit, etc... de l'examen de
leurs dissentiments. En 1244, on voit l'Empereur Frederic II, lors
d'un conflict avec le Pape Innocent IV qui se trouvait alors en France,
choisir comme arbitre le Parlement de Paris. Sous le regne de Francois
ler. le Parlement de Grenoble fut choisi comme arbitre dans le conflict
entire deux Princes au sujet de la possession du Milanais et en 1613 et
1614, il rendit deux decisions dans le conflict entire l'Archiduc d'Au-
triche et.le duc de Wurtemberg au sujet du comte de Montbelliard.
En 1570, Jean Begat, conseiller au Parlement de Dijon, fut choisi
comme arbitre par le Roi d'Espagne et la Suisse, afin de clore des con-
testations relatives aux frontieres de la Franche Comt6 (v. Dalloz,
Repertoire methodique et alphabitique de legislation, de doctrine et
de jurisprudence, 1846; Mot: Arbitrage, ch. I, No. 16).
rowsky, et beaucoup d'autres pr6sentent en eux-memes peu d'interet.
Ces decisions se distinguent pour.la plupart, comme celles de 1'Anti-
quite, par fort peu de precision (les arbitres, qui souvent se donnent
eux-memes le nom de mediateur, dicident de toute sorte de questions:
des discussions entire un roi et un fils ou bien entire un roi et ses sujets,
des conflicts entire le pouvoir spiritual et le pouvoir temporel, des ques-
tions de territoire, etc...) ou bien ces decisions ne depassent pas la
sphere des int6erts secondaires. De plus, il n'existait point de regles
fixes don't les juges puissent s'inspirer; tout y 6tait vacillant et subjec-
tif... Les jugements par arbitres, bien qu'ils eussent souvent lieu, se
distinguaient par l'absence d'organisation et par leur peu de succes
dans la pratique...2
Peu a peu, au course des ann6es qui suivirent, les Etats prirent I'ha-
bitude de recourir beaucoup moins a l'arbitrage qui a un certain mo-
ment disparut completement dans les relations internationales. Fort
heureusement, les philosophes, les jurisconsultes, etc... travaillkrent a
le faire reparaitre. A cet effet, ils menerent, en sa faveur, une intense
champagne, surtout a la fin du XIXeme. sickle et dans les premieres
annies du XXeme.
L'-Hemisphere americain a tout particulierement contribute au triom-
phe de ce movementt,
C'est ainsi que les Hommes d'Etat des Etats-Unis d'Amerique, des
les premiers temps de l'Independance de leur Pays, ont soutenu que
l'arbitrage est le moyen le plus pratique de regler pacifiquement les
differends internationaux. En 1785, John Hay, Secr6taire d'Etat,
proposal au Congris de la Federation d'adopter les measures necessaires
en vue de rigler de cette facon les differends entire les Etats-Unis et la