Législation scolaire

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Material Information

Title:
Législation scolaire comprenant les lois, arrêtés, règlements et contrats régissant les différents ordres de l'enseignement avec les programmes officiels y relatifs, ainsi que les lois et arrêtés organisant le Département de l'instruction publique et l'Université d'Haïti ...
Physical Description:
1 online resource (276 p.) : ;
Language:
French
Creator:
Haiti
Bouchereau, Charles
Héraux, Hermann
Publisher:
Aug. A. Héraux
Place of Publication:
Port-au-Prince
Publication Date:

Subjects

Subjects / Keywords:
Educational law and legislation -- Haiti   ( lcsh )
Éducation -- Droit -- Haïti   ( ram )
Genre:
legislation   ( marcgt )
non-fiction   ( marcgt )

Notes

Statement of Responsibility:
Charles Bouchereau, Hermann Heraux.
General Note:
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General Note:
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Source Institution:
Library of Congress Law
Holding Location:
Library of Congress Law
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oclc - 682155885
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Library of Congress


I







Z EPUBLIQUE )'H AITI


Charles BOUCHIiREAU


Heimann HEHAIX


LEGISLATION SCOLAIRE

COMPRENANT
LES LOIS, ARRfTtS, REGLEMENTS ET CONTRACTS RtGISSANT
LES DIFFERENT ORDRES DE L'ENSEIGNEMENT
AVEC LES PROGRAMMES OFFICIALS Y RELATIFS
AINSI QUE
LES LOIS ET ARRETES
ORGANISANT LE DIPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
ET L'UNIVERSITE D'HAITI

Les nou vlls lois intiressant I'Enseignement agritole ei pioftssonne I
el les programmes des examens pour les postulants
aux functions de
Notaire, Fonde de pouvoir et Arpenleur



Tous les textes actuellement en vigueur








1

IIMPRIMERIE AUG A. HERAUX
RUE Roux
1933











Charles BOUCHIREAU


Herniann HERAUX


LEGISLATION SCOLAIRE
COMl PREGNANT
LES LOIS, ARRETES, REGLEMIENTS ET CONTRACTS R"(;ISSANT
LES DIFFERENT ORDRES DE L'ENSEIGNEMIENT
AVEC LES PROGRAMMES OFFICIALS Y RELATIFS
AINSI QUE
LES LOIS ET ARRETES
ORGANISANT LE DEPARTMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
ET L'UNIVERSITE D'HAITI
Les noiuelles lois intiressanl l'Enseignement agricole el professionnel
et les programmes des examens pour les postulants
aux functions de
Notaire, Fonde de pouvoir et Arpenteur



Tous les textes actuellement en vigueur


IMPRIMERIE AUG. A. HERAUX
RUE Roux
1933


1P IRKPUBL--,LQU1 D'H-Al ITI






















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2
APR 17 1944
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1. uWtANISAPION GENERAL


EXTRAIT DE LA CONSTITUTION DE 1932.
ARr. 19. L'enseignement est libre.
La iibtrte de 1'enseigneinent s'exerce sous le contr~il
at la surveillance de I'Etat, conformOment A la loi.
L'instruction primaire est obligatoire.
L'instruction publique est gratuite A tous les degrees,
sans prejudice des conditions d'admission et des droits uni-
versitaires etablis par la loi.

ART. 25. Le francais est la langue officielle. Son emploi
e.t obliogatoire dans les services publics.

ART 79. 6e alinea: II (le President de la Republi-
que ) ne nomme aux emplois et functions publiques qu'en
vertu de la Constitution ou de la disposition express d'une
loi et aux conditions qu'elle prescrit.

ART. 114. Aucune pension, aucune gratification, au-
cune subvention, aucune allocation quelconque, A la charge
lj tr6,or public, ne peut 6tre accordde qu'en vertu d'une
loi proposed par le Pouvoir Executif.
ART. 115. -- Le cumul des functions salariees par 1'Etat
est formellernent interdit, except dans 1'enseignement
secondaire etsuperieur.

ART. 122. Les couleurs nationals sont le bleu et le
rouge places horizontalernnt.
Les armes de la Rdpublique sont: le palmiste surmontd
du bonnet de la liberty, ornO d'un trophee avec la legende:
" L'Union fait la Force. "

ART. 124. Les fetes nationals sont: celle de l'Ind6-
pendance le ler Janvier, celle de l'Agriculture le ler Mai
et celle du Drapeau, le 18 Mai.
Les fetes Igales sont determindes par la loi.






LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITI


ART. 125. Aucune loi, aucun arrete ou riglement l' i.
ministration publique n'est obligatoire qu'apr. avIoil et j.
public dans la forme determine I:..r a;. ioi,


ATTRIBUTIONS DES DEPARTMENTS MINISTERIELS.
La Constitution de 1932. en son article 88,dispose que le nombib
ies Secr6taires d'Etat est fixe par la loi, sans que ce nombre puiss,
etre inferieur A cinq.
II n'y a pas de loi fixant le nombre des Secr6taires d'Etat
mais la loi du 30 Mai 1924 a fix6 le nombre des D6partements ini
nist6riels qui sont les suivants:
Finances, Commerce, Instruction publique, Relations ext6
rieures, Justice, Cultes, Int6rieur, Travaux publics Agiiculiie
Travail (10).
Et I'arret6 du 10 Decembre 1924 a determine les attribution
respective de ces different Departements minitteriels.
Nous reproduisons les articles concernant les Departem-nnts ,
I'Agriculture, du Travail et de l'Instruction publique :
ARReTE DU 10 DECEMBRE 1924.
BORNO
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
ART. 3. Les attributions de la Secr6tairerie d'Etat dt'
'Agriculture sont :
lo.- L'execution des lois relatives i I'enseignement agrii-
cole et A la direction des fermes ecoles, stations d'exp6-
rimentation et ecoles centrales et d6partementales
d'agriculture.
2o. La police sanitaire en vue de la protection des
veg6taux at des animaux
30. Le contr61e de la quality des produits agricoles.
4o. -- La distribution des primes a I'agriculture et des
recompenses aux cultivateurs.
ART' 4. -- Les attributions de la Secretairerie d'Etat (iu
Travail sont :
lo. L'6tude et la realisation des conditions les plus
propres A faciliter le travail sous toutes ses forms.
2o. L'Utude, la preparation et l'exNcution des lois r Ia-
tives A i'installation et au foictionnement de tomues







ORGANISATION GENERAL


I ilildui-tries, a la police des etablissements insalubres,
inlConII!llloes ou dangereux.
i u'execuition des lois relatives a l'enseignement
professional des arts et metiers.
40. L'execition des lois relatives au travail des ouvriers
et A la protection du travail des femmes et des enfants.
ART' 5. Les attributions de la Secretairerie d'Etat
de l'Instruction publique sont:
lo. L'dtude et la preparation de tous les projects rela-
tifs au developpement de I'Education et de l'Instruc-
tion publique.
20. La haute direction de tous les 6tablissements d'en-
seignement publics et le contr6le des 4tablissements
prives. Le soin de veiller au fonctionnement regulier
de I'Universite d'Haiti selon les prescriptions des lois
arrit6s et reglements.
30. La determination des conditions d'ktablissement
des 6coles primaires, secondaires et supdrieures, et la
d6livrance des licences pour la foundation des ecoles
privees.
4o. L'Ulaboration des r6glements relatifs aux plans
d'6tudes, programmes et m4thodes d'enseignerrent et
le soin de veiller a leur application' dans les dcoles.
Le contrl6e de l'enseignement classique donn6 dans
les 6tablissement1 professionnels et agricoles.
50. La collation des grades universitaires, la fixation
de la date des examens et des concours tant pour
I'obtention des titres prevus par la loi que pour I'attri-
bution des bourses La formation des jurys d'examens
et le choix des sujets de composition.
6,). L'application des peines disciplinaires et la distri-
bution des recompenses prevues par la loi en ce qui
concern les membres du personnel enseignant.
Contresign6 par le Secr4taire d'Etat de l'Instruction pu-
blique, de I'Agriculture et du Travail Hermann HERAUX.






LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITL


LOI DU 5 JUILLET 1929
ORGANISANT LE DEPARTMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUl-
BORNO
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu l'article 55 de la Constitution ;
Considerant qu'il y a lieu de modifier l'Administratiora
gendrale de l'Instruction publique de maniere A assurer les
progres de l'Enseignement national ;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de I'Instruction pu-
blique,
Et de l'avis du Conseil des Secrtaires d'Etat,
A PROPOSE,
Et le Conseil d'Etat a voted la loi suivante :
Article ler. Le Ddpartement de I'lnstruction publique
est divisd en deux services:
lo. Le Service administratif qui centralise tout ce qui
concern administration du Ddpartement et comprend les
sections ci-apres: a) La Correspondance g6ndrale, b) la
Comptabilitd, c ) les Archives.
20. Le Service pedagogique qui dirige et contr6le l'Ensei-
gnement a ses 4dffdrents degres et comprend les sections
suivantes a) Enseignement ( Programmes, plans d'Otudes,
etc., b ) Personnel enseignant, c ) Examens et sanction des
etudes.
Art. 2. Le Service administratif est placed sous la di-
rection d'un Chei de division auquel est adjoint le Chef
de bureau. La section de la Correspondance generale
comprend : le Chef de bureau ayant sous ees ordres irrn e-
diats trois employs redacteurs et trois dactylographes. La
section de Comptabilitd comprend : un Comptable, un
Comptable-adjoint et un dactylographe. La section des
Archives comprend : un Archiviste et un Archiviste adjoint.
Art. 3. Le Service pddagogique est place sous la direc-
tion de trois Directeurs de l'Enseignement. Chaque section
de ce service demeure sous le contir6e direct d'un Direc-
tenr. Deux employs dactylographes sont attaches A cha-








ORGANISATION GENERAL


que section et places sous les ordres immediats d'un Secr&
taire general.
Art. 4. Les Sous-Inspectrices des Ecoles de Port-au-
Prince sont attachees a la Direction general de l'Instrue-
tion publique.
Art. 5. II sera, par Arretd ou Reglement du President
de la Republique, pourvu A la determination des attri-
butions du personnel du Departement de l'lnstruction pu-
blique.
Art. 5. La pr6sente loi abroge toutes lois ou disposi-
tions de loi qui lui sont contraires. Elle sera executee a la
diligence des Secretaires d'Etat de I'lnstruction publique
et des Finances, chacun en ce qui le concern.
Promulguee le 8 Juillet 1929 et contresignee des Se-
cretaires d'Etat Ch. Bouchereau et Jh. Lanoue.


ARReTE DU 19 AOUT 1929
DETERMINANT LES ATTRIBUTIONS DU PERSONNEL
BORNO
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la loi du 5 Juillet 1929 sur I'organisation du Departe-
ment de I'Instruction publique;
Considerant qu'il y a lieu de determiner les attributions
du personnel des deux services prevus dans cette loi;
ARRETE:
DU SERVICE ADMINISTRATIF
Art. ler. Le service administratif qui comprend trois sec-
tions: Correspondance gendrale, Comptabilit6 et Archives
est place sous les ondres du Chef de division qui repartit
le travail dans chaque section.
Art. 2.- Le Chef de division control le registre de poin-
te et exige la presence de tous les employes aux heures re-
glementaires. II contr6le le travail de chaque section et








LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITI


veille A ce que chacun s'acquitte convenablement de sa td.
che. II est directement responsible de I'execution des or-
dres du Secretaire d'Etat de l'Instruction publique.
II s'occupe de la preparation du Bulletin official du D6-
partement.
En cas d'empechement, il est replace p 1r 1 Chef de
bureau.
Art. 3. Le Chef de bureau est le chef de la section de
la correspondence g6nrlale. 11 distribue le travail a tous. les
employs de cette section et en assure la parfaite execution.
La correspondence preparee est remise par lui au Chef
de division qui, apres control, la soumet sans retard i la
signature du Secr6taire d'Etat.
Art. 4. Le Comptable prepare les ordonnances et tient
les livres de comptabilite du DNpartement. II est tenu d'a-
voir un registre pour y consigner les inventaires de tout
ce que poss~de le Departement. tant dans les diffeientes
6coles de la Republique qu'au Magasin central de l'Etat.
II doit etre A m6me de donner, A toute requisition du Se-
cr6taire d'Etat, la liste d6taille du materiel et du mobilier
existant.
II prepare le project de budget sur les indications du Secre-
taire d'Etat et arr6te chaque ann6e les comptes generaux
du 1Jpartement.
Art. 5 L'Archiviste est charge de l'expedition de routes
les lettres du Departement. II classe toutes celles qui hrri-
vent A I'adresse du D6partement, avec les copies des re-
ponses.
Lorsqu'une question donne lieu A une correspondence
important, il doit en former un dossier.
Art. 6. Le Chef de bureau, le Comptable et I'Archivis-
te sont tenus de signaler au Chef de division la moindre
irregularit6 de service, chaque employee devant avoir une
tache speciale don't il reste responsible vis A vis de son su-
perieur immediat.

DU SERVICE PEDAGOGIQUE
Art. 7. Le service p6dagogique qui comprend trois sec-
tions : sections de I'Enseignement, section des Examens et








ORGANISATION GENERAL


sccuoni dlu Personnel enseignant, est place sous les ordres
les t rois Directeurs de I'Enseignement.
Chaque section est sous le contr6le direct et imme-
Jiat d'un Directeur.
Le Secretaire d'Etat a la faculty de designer le Directeur
appeld A diriger chaque section,
Art. 8. La section de 1'Enseignement surveillera l'appli-
cation des programmes officials dans les kcoles ; dressera
jhaque annee, les plans d'etudes correspondents; arrktera
la liite des ouvrages classiques A admettre dans les 6coles
latiunales, preparera regulierement a la fin de chaque
:ri'nestre les instructions et directions pedagogiques neces-
;aire.s assurer l'application uniform des programmes.
El!e annotera tous les rapports des Inspecteurs des ecoles
t-t des membres des Commissions scolaires et soumettra au
Secretaire d'Etat le r6sume des observations recueillies
qu'elle accompagnera de toutes suggestions utiles.
Art- 9.- La section des Examens s'occupera de toutes les
Lquestions relatives aux examens : choix des sujets de
composition, formation des jurys, fixation des sessions
)rdinaires et extraordinaires, controle des dossiers des can-
didats et des proces verbaux d'examens.
Elle tiendra un livre d'enregistrement de tous les certi-
ficats d'dtudes et dipl6mes de l'Universite.
Elle s'occupera de I'applieation des dispositions lgales
concernant I'obligation scolaire, et centralisera tous ren
seign-mients y relatifs. Elle aura un registre special de
statistique,avec le chiffre des enfants'frequentant les 6coles
publiqies ou privies et la presence moyenne
Ces statistiques seront publides chaque annee.
Art. 10 La section du personnel enseignant tiendra
a jour la liste des membres du personnel des ecoles pu-
bliques et preparera pour chacun d'eux une fiche cor
portant I'age, le nombre d'annees de service, le titre uni-
versitaire, les postes occupies et tous renseignements utiles
sur la valeur et la conduite de 1'Instituteur.
Elle tiendra trois registres distincts : de promotion pour
I'ava-'cc,-nr! t, d'cr'1'-'gt"- ,r.!!t Oes crTrmipsions et des








LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITI


lettres de service et d'examen des den ari:es de pension de
retraite.
Art. 11. Indepenamment des attributions ci dessus
qui constituent le service primaniife de la Direction gend-
rale de 1'Enseignemnent, le S', trttaire *"'A.it Iourra con-
sulter le service ;,e la ',,, iii',, sur t *'t -' t. i questions
ayant trait a I'lnstriiuctL ii, pu:IliJ La L' reci in g6'' ne1rale
travaillera sous la r .iletc du t. I.-r plu ancient
et transmettra son ,;, paort nlit ive atu S Iut ri'i l'Elnt.
Elle donnera son avis si'rcia;tr n ent sur les l ,rns k. 1 cons-
truction de maisons d'W :t', sIur I'. !lr : ,i ol, p. ijo s,
disciplinaires contre un memblre (iu corps <-< ll rn,;lt on
du corps surveillant, ;i: i avoir admis L'i: '',.'1 pre.t en-
ter sa defense, soit par lettre, soit v, vi v',;x V I'iee exa-
minera les livres d'auteurs nal:, )r; x :,.t-.s .;iiN Ocoles
et soumis A I'approbation du Ddpartement (t' enl adres-er:i
rapport au Secretaire d'Etat.
Elle pr6parera ou examiner tout project de loi sur I'Ins-
truction publique.
Art. 12. Chaque Directeur d'Enseigneaent a le droit
de visiter toute cole publique ou prive (',C -: I ut de
controler, si besoin est, un rapport dIe I'inpecteur des
dcoles. II peut etre delIgue aux fins d'enqu6ter, dans n'im-
porte quelle circ:nscription scolaire, sur tons les faits
signals A l'attention du Secretaire d'Etat.
II lui sera alloue danl ce cas les frais de rourn.e et de
deplacernent conformnement aux rgliements.
Art. 13. Le present ArrWte abroge tout arrWt ou dis-
positions d'arr&t6 qui lui sont contraires et sera execute
A la diligence du Secretaire d'Etat de I'lnstruction pi-
blique.
Contresign6 par le Secretaire d'Etat Ch. Bouchereau.








ORGANISATION GENERAL

LOI DU 16 JUILLET 1929


MODIFIANT


LE CADRE ET LES APPOINTEMLN'Tf
DU PERSONNEL
BORNO


PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Extrail diu 'abh'iu faisant suite a l'art. ler:
DEPARTEMI.TNr DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
PERSONNEL DI LA SECRETAIRERIE D'ETAT
SERVICE ADMINISTRATIF


chef dedivision ................
chef de bureau..... ............
emnplloy& redacteurs a G. 160.00..
dactylographes a G. 120.00.. ...
com table .....................
comptable-adjoint..... .......
dactylographe ..................
archiviste ....... .. ............
archiviste-adjoint...... .......
garcons a G. 30.00.. .... .....
huissier............ ......... .


G. 650.00
450.00
.. 480.00
.. 360.00
.325.00
... 200.00
.. 120.00
120.00
100.00
.. 60.00
65.00


SERVICE PEDAGOGIQUE
3 Dteurs de I'Ens. A G. 500.00 ...... 1500.00
1 secr6taire gq ne ral................ 240.00
3 emoloyds A G. 100 .......... .... 300.00
3 employes A G. 75............... 225.00
2 sous-insp. de tvaux manuels a G. 150..300.00
5.495.00

Pro nuluee le 16 aout 1929 et contresignee des Secra&
taires d'Etat Ch. Bouchereau et Jh. Lanoue.









LEGISLATION SCOLAIRE D HAITI


LOI DU 4 AOUT 1920
SUR L'UNIVERSITE D'HAITI
DARTIGUENAV1,:
PRESIDENT DE LA IRE'l.:lLlkl' :
Vu 1'article 55 de la Constitution
Vu la loi du 18 Octlb... 1901 sur j!lll.-ltru'.t Ill jpubIlIlu ;I
Sur la propositiol du S- crC.' 'e t I i t' l In- l ti cliui
publique,
Et de I'avis du C .n" -il I..-.i Sdcretliii, i 'kl.t,
A Pri -.
Et le C i d'Etat a v l oi .-i .
Art. ler. L'Universite d'Hai i ..-.i it Ite.
fonctionnaires de I'InstrU c' i. ,. : ;,i i i, l;l tc 1.L. I :
professeurs et naitres de I'!' i t ei (\ .s de.s
ecoles.
Elle peat, avae I'api'pb nation Jo Conseil des Secretaires
d'Etat, acquerir, vendre, accepter des d'iis tt legs, pour
le service de I'Instruction publique, esterl en justice,
contractor avec les particuliers et faire tous autres actes
d'administration.
Art. 2 L'Universit0 est placee sous la haute direction
du Secritaire d'Etat de I'Instruction pubique, qui la re-
presente de droit dans toutes les ciri to5--tanc.- et qui
prend le titre de Chef de I'Universit6 d'Haiti.
Elle est alministree, au point de vue les biens et droits
qu'elle peut possider, acquerir ou ceder, lpnr une commis.
sion cornposee des insoecteurs generaux (1) de I'lnstruc-
tion publique et du chef Je division du Dipartement de
I'Instruction publique.
Cette commission est responsible de sa gstion vis-A-vis
du Scr:r.taire d'Etat de I'Instruction publique et en dolt
rendre compete, chaque annie, au Conseil national de I'Uni-
versit6, don't ii sera question A I'article 8.
Art. 3. -- Les resources de 1'Universite se component
lo.- des droits et amendes qui lui sont attributes par les
lois ;
2o.- des dons qui lui sont faits;
(1 Les Insoecteurs generaux ont &t6 remplaces oardes Directeurs
de 1'Ensein-cment








ORGANISATION GENERAL


3o.- des revenues des biens A elle donn6s ou lgus ;
4o.- de toutes autres recettes qui peuvent lui etre
affectees ;
Art. 4. Apr~s prelevement des frais de recouvrement,
de comptabilite et de sessions du Conseil national, les
fonds de l'Universit6 sont verses dans une caisse special,
tenue sous sa responsibility per::(onre'e, par le Payeur du
Ddpartement de I'Instruction publique, pour etre emplo-
yds par la Commission d'administration, avec I'approbation
du Secretaire d'Etat de I'Instruction publique :
lo, a accorder des encouragements aux professeurs et
maitres mdritants ;
2o. a recompenser les auteursd'ouvrages utiles A la
jeunesse;
30. -- A fonder ou a compldter les bibliotheques et labo-
ratoires des 6coles ;
40 A creer des chairs utiles dans' le 6tablissements
d'enseigrnernent secondaire ou supdrieur.
50.- A attribuer, au concours, des bourses de voyage aux
etudiants et A encourager, de toutes manieres, le d6veloppe-
ment de I'instruction publique.
Art: 5. L'Universit6 appliquera aux divers objets enu-
mdres A I'article pr6cddent, les lib&ralites qu'elle aura
request, i moins que le donateur n'ait express6ment indiqu6
I'emploi qui doit en etre fait.
Art. ; L?-s lyees nationaux et les ecoles publiques
d'enseignement supdrieur sont autorisds recevoir et a
employer avec I'approbation du Secretaire d'Etat de l'Ins-
truction publique, les dons et legs qui peuvent leur 6tre
faits.
Le conseil des professeurs de chacun de ces ktablisse-
ments est erig6, sous la presidence du directeur, en com-
mission d'administration II est responsahle vis-A-vis du
Secretaire d'Etat de l'Instruction publique de la gestion
dies biens de l'ecole.
Aucun acte affectant les int6rats materiels de ces eta-
biissements ne peut etre fait sans I'approbation du Secrd-
taire d'Etat de I'lnstruction publique.








LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITI


.e directeur de chacun de ces etablissements le repre-
sente dans tous les cas.
Art. 7.- Les caisses des ecoles, institutes en vertu de
I'art. 13 de la loi du 5 Aout 191', sont obligatoires dans
les Communes. Elles sont autoris6es A recevoir les dons et
legs qui leur sont faits pour faciliter la frequentation des
classes : soit par des secours aux 61&ves indigents et peu
ais6s sous forme de livres, de fournitures classiques, v6te
ments, nourriture outils. matieres premierEs, -~.il i) a des
encouragements aux maitres sous forme de traiteenents,
indemnit6e de vie chkre, etc...
Art. 8.- II est cri- aupres du Dipartement de Ic'Instruc-
tion publique, sous la presidence du Secr6taire d'Etat de
l'Instruction publique, un Conseil national de I'Uiivt rsite
d'Haiti, compose :
lo.-- de I'Archev6que de Port au-Prince;
20.-du Pr6sident du Tribunal de Cassation ;
3o--. du President du Jury Medical central ;
4o.- d'un Ing6nieur agronome, del6gu6 par leSecretaire
d'Etat de I'Agriculture ,
5o.- d'un Ing6nieur civil, dele6ue par le Secretaire
d'Etat des Travaux publics;
6o. d'un d616gue des Missions protestantes;
70.-- d'un d616gu6 du Conseil d'Administration de 1'Ecole
des Sciences Appliqu6es ;
80.-- de 2 d616gu6s de I'enseignement superieur public :
9o. de 2 d6elgu6s de I'enseignement secondaire public;
10o. de deux d6ldgu6s de I'enseignement secondaire con-
gr6ganiste :
1lo.- d'un d6elgue de I'enseignement secondaire libre;
120.- d'un del6gu6 de l'enseignement normal ;
13o.- de deux d616gu6s de I'enseignement professionnel;
14o. de deux del6gu6s de !'enseignement primaire;
15o.- de cinq membres representant respectivement les
lettres, les arts,les sciences, le commerce et I'indus-
trie, et nommes par Arrte6 du President de la R6pu-






ORGANISATION GENERAL


biique, ur la presentation du Secretaire d'Etat de
I'Instruction publique.
Les luspecteurs gendraux et le chef de division du De-
p ircemrent de l'Instruction publique sont membres de droit
In Conseil national et en constituent la section perma-
nerile.
Les functions des membres del6gu6s et de ceux don't il
est q te;tion au numero 15 durent trois ans.
Les functions de membres du Conseil national de I'Uni-
versitd sont honoritiques.
Art. 9. Le Conseil national de I'Universite d'Haiti
ldlibhre sur toutes les questions generales qui interessent
I'instruction publique en Haiti.
II se reunit obligatoirement deux fois par an, en Mars
et en Octobre.
II peut etre convoqu6 a I'extraordinaire par le Secr6-
taire d'Etat de I'Instruction publique.
L'avis de convocation, qui sera envoy aux membres du
Conseil, au moins huit jours avant la date de la seance
inaugural de chaque session ordinaire ou extraordinaire,
comportera le programme des travaux prealablement
6tabli par la section permanent.
Le Conseil prend connaissance Aila session d'Octobre du
rapport de la commission administration de I'UniversitA
et arrete les dispositions necessaires.
Art. 10.- II est cree, dans chacune des villes suivantes:
Cap Haitien, Port de-Paix, Gonaives, Saint-Marc, Petit-
G )ave, Anse-a-Veau, Jr6mnie, Cayes, Aquin, Jacmel, un
c)n eit regional de I'Universite d'Haiti compos :
lo.- du prefet;
2o.- du Chef du Diocese ou du Curd de la Paroisse;
30. du Doyen du Tribunal de lre Instance;
4o.- du President du Jury Medical ; (1)
5o. d'un dl61gu6 des Missions protestantes ;
6o. d'un reprdsentant des 6coles superieures publiques,
s'il en existe ;

(1) Le Jury Medical est remplac6 par le Service National
d'Hygiene.







LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITI


7o.- d'un dl6gu6 des 6coles sup6rieures privees, s'il en
existed ;
80. d'un representant des ecoles secondaires libre,, s'il
en existe ;
9o. d'un d61fgu6 des ecoles seconidires liblits, s'il en
existe ;
10. de deux representants de I'enseigi :n 1tl prin ile;
11.-. de trois membres choizii parini lei.- comnmecants,
industries, ingenieurs, hommes de science, artistes. resi-
dant dans la region.
Le conseil regional est preside par ie Prefet et sa ju-
ridiction s'exerce sur toute I'6tendue de la circonscription
pr6fectorale.
L'Inspecteur dec ecoles, le Magistrat communal du
chef-lieu et le le president du jury Medical constituent la
section pernanente du conseil regional.
Les membres mentionn6s aux Nos ti, S. 10 et 11 sont
designs par le Secr6taire d'Etat de l'Instruction publique.
Les functions de membres du conseil rIgional sont hono
rifiques. Elles durent trois ans pour ceux qui ne sont pas
membres de droit.
ART. 11. Le conseil regional d6libere et donne son avis
sur t)utes les questions intdressant- I'instructon publique
dan; la circonscription, notamment sur la demand de
cr iti n d'keoles faite par les commissions locales. II se
reunit obligatoirement deux fois I'an, en Fevrier et Juin.
[I peut etre convoque a I'extraordinaire par le Prefet,
lorsque le cas le requiert.
La section permanent prepare le programme de chaque
session.
A I'issue de la session, un rapport sur les travaux du
Conseil, est adressd au Secretaire d'Etat de i'Instruction
publique par les soins de I'Inspecteur des ecoles faisant
function de secr6taire.
ART. 12. Les commissions locales de surveillance sco-
laire. 6tablies dans les communes par la loi du 24 Septem-
bre 1884, et l'ArritR du 18 DMcembre 1918, garden leur
organisation actuelle en remplissant le role de Conseils
!beaux de I'Universitd d'Haiti. Elles se rdunissent obliga-






ORGANISATION GENERAL


toir'enent t is kIs rn,,is et adressent A I'Inspecteur des
ecules, a l'i-iie 1- c( iaj.'inI d liurs seances, un rapport
qui devra Ltr' :r.li i .L i Se.:r'et ire d'Etat de l'Instruc-
11)11 pub!ique, apr,6 avoir ete communique A la section
per win -nte du c<.n-eil regional.
ART. 13. -- Les nmnbres du Conseil national, des con-
seils regionaux et locaux ont droit de visit, les premiers
lani le-, ccoles &t tblies sur tout le lerritoire de la Repu-
)li iue,les autres z l ;,' les ." I existent dans I'etendue
de leurs circonscriptions ri-1 t -ctivo.
Lb'.,ercice do ce droit ne doit r', aucune facon empikter
sur les attributions ii,-'",t iurs des ecoles, la visit
lecanit sirnple nent i.t; r i constater I'etat des lieux et
la situation materielle i.- et !.ili-,e. ent; publics ou prives.
Aar 1. -- Oitre le droit de visit reconnu aux membres
+1 n-, ; il-; l.' viK, clih uf e corn nim sion locale de surveil-
lance devra, chaque mnois, del6guer I'un de ses rnembres
i I'inspection des ecoles de sa commune.
Le r):.rt pr6sente par lui a la commission sera trans-
*nic -t S:retaire d'Etat de l'Instruction publique par I'in-
termendiaire de l'Inspecteur des ecoles.
ART. 15. -- II est cr6e une fete de I'Universite d'Haiti,
Idont Ih. celebration aura lieu chaque annee. au 18 Mai, date
anniversaire de la creation du Drapeau Haitien.
ART. 16. -- Un arrkt6 du President de la R6publique
raglera les details d'application de la present loi, notam-
ment le mode de fonctionnement des conseils de l'Univer-
sitd et le mode d'l6ection de leurs membres d6l6gues.
ART. 17. La pr6zente loi abroge toutes lois ou dispo
sitions de loi qui lui sont contraires. Elle sera executte A la
diligence du Secretaire d'Etat de l'Instruction publique.
Promulguee le 10 Decembre 1920 et contresignee par
le Secrdtaire d'Etat Dantes Bellegarde.






LEGISLATION SCOLAIRE D'HAlTI


ARRETE DU 26 DECEMBI:E 1921
SUR L'UNIVERSITE D'HAITI
DARTIGUENAN F
PRESIDE- [ DE LA rI: I'1 ;[.IQUE
Vu I'article 75 de la Constit i. ;
Vu I'article 16 de la loi du 4 A,.t1 I~ui sui I'organila'lon
de I'Universite d'Haiti ;
Vu la loi du 8 juillet 1921 sur i'utiliic ptubliquL ;
Sur le rapport du S: rI.t:re d'Etilt de I'lnstruction pu -
blique ;
ARRETE :
Art. ler, Les membres dtJigues de I'enseign-ment
public et de I'enseignement libre n;u Conieil national de
1'Universite d'Haiti et au C( ii-tel regional sont choisi. au
scrutiny secret et a a la ma m i *'6,c. v loants par les Imtn bl it.
du personnel risell; a nant a.- rlii o01tI:- s de chacun d1is
degrees d'enseignement.
Les el-ctin.-:, s 'n fait;.- Pi '. mins et sous la prOsi
dence de l'insp!w titin -cld;,ire.
Ces elections auront lieu un moi avant I'echeance du
mandate du Conseil national h, i'l_'nversite et de chlicun
des dix conseils rIgionaux de la I rivince.
Art. 2. Le comptable payeur au Departement de I'lns-
truction Publique, garden de.- foiid.- fia Conseil national
de I'Universite, soumettra tous les tioL-, nois fi la section
permanent de I'Universite le cornlpte provenant
des resources generales et des depenses de I'Unive rsitc,
conformiment aux articles 3 et 4 de la loi du 4 aout
1920.
Le comptable-payeur est responsible des fonds recouvres
et encaisses.
Un rapport g6niral dressed par ses soins et remis au
conseil permanent, sera soumis I la session d'Octobre de
chaque ann6e au Conseil national de I'Universite.
Art. 3. Les recompenses A accorder aux members du
Corps Enseignant, aux auteurs d'ouvrages utiles A la jeu-






ORGANISATION G.'NIERALE


ne,-e et let, tncouragtge (llts aux biblicllciqu s et latola-
toires dezs ecoles, lts c.llie.es- utiles ia career I!ii ., les 6tablis-
serenLts d'eiieignei,' t s .. r et d'cnI-v ignen ent se-
ci)n laire et les tbo, roses de voy l -.. (t- etud iants a attrihuer
an concurs so~ .t dans les attri' .ti -, de la p-Ccti, n per-
inalnente de I'Universit&.
Ce- rle,1 mn 'Ie., et autres nIl.. i .,to lits seront I'objet
d'une en(il'ti : s't'iere .-l, et entourt' dte tous ses soins. Elle
en. fer. ra,) t au S,:'rdta;ire d'Etat de I'instruction pu-
blique.
Art. 4. [. droits fix.'; ,r i remn 1 ., dipl6mes
il ):t .-,"r :, i n e'i ., de .'. .r ien, de sage fenine et
1. li,' .i i lroit .' ldes cer tr a ts d'';'i Ilt. c..ondaires
s ) : r3i" I i hi c isse ide I'Universit6.
Art. 5. -- Les decisions de la (C. ,iniirs-.io1i d'administra-
tion dil I'Universite doivent ktre rises par au moins trois
mlemnbres.
Art. 6. Les Conseils rdgionaux peuvent deliberer avec
la presence au moins de la majority absolute de leurs
mpnmbres.
Art. 7. 11 est tenu proc&-v -rbal :, (deliberations du
Con.eil national ie i'Universit6, de la S (ion permanent
et des Conseils regionaux.
Art. 8. Les professeurs titulaires de (c.,acun des Lycees
'i itionai, et (les ecoles pulii jles d' t cil~n ,in eit iupd-
rieur forment le Conseil de I'etablissement sous la pr&-
sidence du directeur.
Art. 9. En tant que personnel civil, ces divers 6tablis-
se'nents publics peuvent acqudrir et poss6der des biens
meibles et immeubles, accepter des dons, legs et subven-
tions. administer, aliener, emprunter, passer des baux,
,co'nentir hypothjque, toucher des revenues, transiger et
I)laider en justice comme demandeurs et comme d6fen-
deurs, le tout avee I'autorisation du Secretaire d'Etat de
I'Instruction publique.
Art. 10. Le Conseil d6libere sur I'acceptation des dons
legs et subventions, sur leur emploi, sur 1'exercice des






lb LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITI


dctiont judiciaires et d'une maniere gen6rale, sur toutes
les questions int6ressant FI'tablissement.
Art. 11. Les revenues et products des dons, legs et sub-
ventions, ainsi que toutes les ressource- propres de I'ecole
seront employs dans I'int6ret exclusif de celle-ci.
Si les lib6ralit6s sont faites sous affectations d6termi-
nees, I'emploi en sera r6gl par le conseil des professeurs.
Art. 12.-- La gestion des interkts materiels des personnel
morales ci-dessus vis6es se fera par le Conseil des pro
fesseurs, agissant comme Conseil d'administration, res-
ponsable vis-a-vis du S.cretaire d'Etat de l'Instruction
publique, don't 1'approbation sera requise pour tout acte
affectant ces interets materiels.
Art. 13. -- Le directeur execute les decisions du Conseil
qu'il convoque aussi souvent qu'il le juge utile ; ii repr6-
sente I'6tablissement pour tous les actes autori ses par le
Conseil.
Art. 14. -- Le Directeur est tenu de convoquer le Con-
-eil sur la demand 6crite du tiers des professeurs.
Art 15. -- Le Conseil nomme son secretaire qu'il peut
:i'oiir ien dehors des professeurs titulaires et fait tous
c .l!ei.rit interieurs jugs n6cessaires,
Art. 16. 11 est tenu proc&s.verbal des deliberations
!u C >n-.il s:, un registre cot6 et paraph6 par le Directeur.
Le Secr6taire d'Etat de I'Instruction publique peut tou-
", s requdrir communication etcopie des proces-verbaux.
Art. 17. Le present arrWtd abroge toutes dispositions
Carrktds ou de reglements qui lui sont contraires.
II w rI :.3ct6 & I la diligence du Secretaire d'Etat de
I 'l rI. t : publique.
C *,: :( du Secretaire d'Etat F. Hibbert.











II. LOIS FONDAMENTALES

LOI DU 18 OCTOBRE 1901
SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE
TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM
PRESIDENT D'HAITI.
.Vu l'article 69 de la Constitution ;
Sur la proposition du Secretaire d'Etat de I'Instruction
publique.
Et de l'avis du Conseil des Secrdtaires d'Etat,
A PROPOSE
Et le Corps L6gislatif a rendu la loi suivante :
CHAPITRE. I
DISPOSITIONS GENERALS.
Art. ler. L'enseignement public est libre en Haiti.
II est place sous la haute direction du Secretaire d'Etat
de Instruction publique.
Art. 2. Les ecoles sont publiques, communales ou
priv6es.
Art. 3. La jeunesse des ecoles, la gdndralite des ins-
tituteurs, le corps des Inspecteurs constituent I'Univer-
sitd d'Haiti.
ART. 4. La jeunesse des ecoles et les membres du
Corps universitaire sont exempts de tout service militaire.
ART. 5. L'Universitd peut recevoir touted donations
et offrandes. Si la libdralitd est de quelque importance,
celui qui l'aura faite recevra le titre de membre honoraire
de I'Universitd.
ART. 6. L'Universitd a sa caisse particuliere ; toutes
les sommes perques en vertu de la presente loi seront
reverses dans la caisse de l'Universite qui sera tenue par
le payeur au Ddpartement de l'Instruction publique,
Art. 7.-Modifie par I'art. 4 de la loi du 4 aout 1920.
CHAPITRE II.
DES INSTITUTEURS
Art. 8. Modifi6 par les art. 21 et 22 de la loi du 3 Septembre
1912 et par les art. 1, 2, 3 et 4 de la loi du 28 Juillet 1919.








LEGISLATION SCOLAIRE D'HA IT L


CHAPITRE III.
DiSrUSITIONS PARTICrLIFRF. S ':r (CO,-S
X\T. 3. Les ecoles doivent etre taiblies dans dec
emplacements saints et dans des rl:~i. bie:n a:'res.
La plus grande propret6 doit y regner
ART. 10. Nulle cole, except les eiclcs maternelles,
ne peut recevoir aux memes heures les eni-i'as des deny
sexes.
Art- II.- Modifi~ par Part. 9 de fa loi du 3 4eptem.vbre 1912.
Art. 12- ModifP par 1'art. 62 de la loi du 3 Sept-e:rbr 191?-
CHAPITRE IV.
DES ECOLES PRIMAIRTES
Art. 13. -- Les 6coles publiques sont fondees et entre-
tenues par d'Etat qui leur affected un local et un materieL
convenables et en salaries le personnel. Elles se subdivisent
en 6coles urbaines et en 6coles rurales.
Art. 14.- Un reglement fixera le maximum du nombre-
des 61&ves que doit recevoir chaque cole de l'Etat.
Art. 15.- Modifi6 par l'art. 38 de la Ioi du 3 Septembre 1912.
Art. 16. Modifi6 par la loi du 3 Septembre 1912.
Art. 17. Tout dleve d'une insubordination habituelle sera
ray6 du tableau des elWves de I'dtablissenient auquel i)
appartient.
En cas de faute grave ou d'immoralit6, il sera en outre
X< xlu de toute autre cole publique, et les gareons interns
de force A la Maison Centrale.
ART. I, -- Dans l'un comme dans I'autre cas, le direc-
teur de l'ecole A laquelle appartient I'enfant fera son rap-
port A I'Inspection scolaire et celle-ci pertera l'affaire par
levant le Secretaire d'Etat de l'Instruction publique.
CHAPITRE V.
SECTION PREMItRE
b)E L'ENSEIGNEMENIT PRIMAIRE. -- DES ECOLES URBAINES.
ART. 19. L'enseignement primaire est divisd en ensei-
gnement primaire 616mentaire et en enseignement primaire
suprrieur.






LOIS FONDAMENTALES


.RT. 20.- Des plans d'dtudes etldes reglements particu-
;iers determineront les ouvrages classiques, les methodes
i.'enseignement, le system de discipline et la durde
d'heures qui doivent Atre suivis dans les ecoles primaires
urbaines.
ART. 21. L'instruction des ecoles publiques est gra-
,tuite.
Art. 22. Modif.e par 1'art. 49 de la loi du 3 Septembre 1912.
ART. 23. Les cartes d'admission aux ecofes publiques
irbaines sont delivres par l'Inspection scolaire.
ART. 24. Des eccles primaires professionnelles seront
,r-des dans les principles villes de la RWpublique.
Art. 25. V o.Jift par I'art, 9 de la loi dua 28 Juillet 1)19.
SECTION fI
DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
ART. 26. L'enseignement secondaire de gargons est
,Iivise en enseignement secondaire classique et en' ensei-
nement secondaire moderne,
ART. 27.-- L'enseignement secondaire classique et l'en-
seignement.se ondaire moderne sont donnas dans les lycees
et les colleges.
DES LYCEES
Art. 28. II sera 6tab!i un lyche dans les villes de la
Republique oi le besoin s'en fera sentir.
ART. 29. Pour 4tre regu en quality d'externe de 1'Etat
dans un lycee, il faut tre pourvu d'une carte d'admission
ddlivree par I'lnspection scolaire.
ART. 30.- Le personnel de 'chaque lyce' se compose,
outre les directeurs et les censeurs, du nombre des pro-
fesseurs, maitres d'ktudes, rdpftiteurs et autres employes
d'administration determines par les reglerrents.
ART. 31.-- Des plans d'dtudes et des reglements parti-
culiers determineront les ouvrages classiques, les m6thodes
d'enseignement et le system de discipline qui doivent etre
suivis dans les lycees de la Republique.







22 LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITI


DES ECOLES DE JEUNES FILLES
ART. 32. 11 y aura une ou plusieurs ecoles primaires de
demoiselles dans chaque ville de la Republique. II y aura
en outre une ecole d'enseignement secondaire de jeunes
filles dans chaque chef-lieu de DNpartement.
Des 6tablissements du m.me degrd d'enseignement pour-
ront ktre institutes dans les villes ofi le Gouvernement en
reconnaitra la n6cessit6.
SLes plans d'etudes et programmes pour ces ecoles sont
fixes par un arrWtd.
SECTION III
ECOLES RURALES.
ART. 33--Modifid pa7 Part. 11 de la loi du 5 Aolt 1919.
SECTION IV
SANCTION DES ETUDES.
ART. 34. Ind6pendamment des visits du personnel
pr6pose A la surveillance des ecoles, il y aura, a la fin de
chaque annie scolaire, des examens de passage dans toutes
les classes.
A la fin de la derniere annee, les 6leves subiront un exa-
men special pour I'obtention du certificate d'dtudes primai-
res et du certificate d'6tudes secondaires classiques ou mo-
dernes.
Cet examen sera fait par un jury special nomm6 par le
Secretaire d'Etat de l'Instruction publique, en presence
et sous le control de l'Inspection scolaire de la circons-
cription.
EN~I' i. 'IFNT SUPERIEUR ET ECOLE DE PEINTURE
ART. 35.- Les ecoles de Medecine et de Pharmacie, de
Droit, de Peinture et toutes autres ecoles d'enseigne-
ment superieur fonctionnent d'apres des lois speciales.
ART. 36 I sera fond hA la Capitale, aux frais de I'Etat,
une Ecole inor'm:e de garCons et une Ecole normal de
jeunes filles.







LOIS FONDAMENTALES


ETABLISSEMENTS PRIVES
ART. 37.- Nul ne pourra fonder un 6tablissement priv6
d'enseignement supdrieur, secondaire ou primaire s'il n'a
praalablement obtenu une licence du Secretaire d'Etat de
f'Instruction publique.
ART. 3S. -Les etablissements prives d'enseignement su-
perieL t', d'erseignement secondaire et d'enseignement pri-
maire sont A la charge de ceux qui les instituent.
II (l)ivent se conformer aux dispositions de la pr6sente
loi qui leur sont applicables.
ART. 39. Les programmes d'enseignement s'appliquent
unitfor nlinent A tous les dtablissements publics ou priv6s
de la Republique.
ART. 40.- La prdsente loi abroge toute loi ou disposi-
tions de loi qui lui sont contraires, notamment celle du 30
November 1860. Elle sera ex6cutee A la diligence du Se-
cretaire d'Etat de I'Lnstruction publique.
Promulgu4e le 29Octobre 1901 et contresignde du Se-
cretaire d'Etat G. Gedeon.

LOI DU 18 OCTOBRE 1901.
SUR LA GRATUITY DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM
PRESIDENT D'HAITI
C mnsiderant que I'article 24 de la Constitution consacre
la gratuity de 1'enseignement public a ses divers degrs ;
Qu'il imported de faire l'applcation de ce principle dans
une loi appropriee aux besoins et aux necessites actuels;
Qi'une pareille loi est l'accompagnement necessaire de
celle qui rend I'instruction primaire obligatoire;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de I'Instruction pu-
blique,
Et de I'avis du Conseil des Secretaires d'Etat,
A PROPOSt :
Et le Corps Lgislatif e rendu la loi suivante:







24 LEGISLATI UN '-SCULAI LE DI'HAITl


ART. ler. Les d6penses de l'enseignement public A tous
les degres sont A la charge de 'Etat.
Cependant les communes don't les finances sont prosp&-
res sont tenues, sur la ldemnan.le du Se:retaire d'Etat de
l'Instruction publique. d'etablir et d('etlii tetlnir leurs
frais, dans leur etendue, au m.ins iune ecole prinaire de
garcons et une de files.
Elles pourront aussi instituer des bourses dans les ita-
blissements d'enseignement secondaire public ou prive ei
faveur des jeunes gens porteurs du certificate d'dtudes pri-
maires, qu'elles choisiront elles mimes. Elles sont, e i
outre, tenues, par I'entremise du Magistrat c(nimui al, de
donner leur concours gratuitement pour assurer et facili-
ter la frequentation des ecoles.
Art. 2. -Les deux premiers alin6as sont modifies par les art.
10 et 11 de la loi du 5 Aout 1919.
Dans les villes don't la population d6passera 5.000 habi-
tants, le nombre des 6coles primaires sera augment A
raison d'une cole de garcons et d'une de filles en plus
par 5.000 habitants.
Art. 3. Dans les villes ofi ii existe un lycee et plusieurs
ecoles primaires publiques avec course complementairEs, on
pourra se contenter d'un nombre moindre d'ecoles primaires
que celui prevu A I'article 2.
Art. 4.- Tout enfant au-dessous de 14 ans et de plus de
5 ans don't les parents ou les tuteurs, ou la personnel qui
en a la garde, en font reguliremrn nt la demanded, a droit
gratuitement a l'instruction primaire dans une cole pu-
blique de la Commune of reside celui sous i'autorit6 de
qui il se trouve ou avec lequel ils habitent.
Art. 5. Toutlenfant au-dessus de 14 ans et jusqu'A 17
ans a droit a I'admission b titre d'externe dans un lycee
de 1'Etat pour y recevoir gratuitement I'instruction secun-
daire, s'il est en possession d'un certificate d'Mtudes pri-
maires ou s'il justifie des connaissances necessaires pour
obtenir ce certificate.
Art. 6.- Tout jeune home age de 16 a 20 ans et au-
dessus peut se faire inscrire dans une des ecoles supd-







LOIS FONDAMENTALES


ieui es de 1'Etat et y suivre lescours, s'il r6unit les con-
ditions d'admission particuli.rement prevues par la loi.
Les frais d'inscription et de dipl6me seront A sa charge.
Art. 7. Aucune distinction ne peut &tre faite entire
les enfants pour qui I'instruction est reclam6e ; I'Etat la
leur doit egalement A tous.
Art. 8. Modifi6 par 1'art. 10 de la loi du 3 Septembre 1912.
Art. P. -11 pourra 8tre accord des bourses dans les
etablisseinents d'enseignement secondaire et superieur de
la Repu'blique, dans les 6coles et Facult6s des pays 6tran-
geas selon que le Gouvernement en reconnaitra la neces-
site.
Les etablissements d'enseignement priv6 qui en Haiti
jouissent d'une ttlle faveur sont astreints, sauf en ce qui
concern administration int6rieure au regime des eta-
blissements d'enseignement public correspondent.
Art. 10. I ne pourra 6tre cr6e aucun 6tablissement
nouveau d'enseignement public ni aucun poste retribu6
par I'Etat dans les etablissements scolaires existants, si
un credit special n'a etd pr6alablemedt inscrit a cet effet
au budget de I'Instruction publique.
Art. 11. La pr6sente loi abroge toutes lois ou disposi-
tions de lois anterieures qui lui sont contraires, et sera
imlpim6e. publiee A la diligence des Secr6taires d'Etat de
s'Instruction publique et des Finances, chacun en ce qui
le concern.
Promulguee le 29 Octobre 1901 et contresignee des Secre-
taire d'Etat G. Geddon et P. Faine.












III. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

LOI DU 3 SEPTEMBRE 1912
SUR L'OBLIGATION DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
CINC1NNATUS LECONTE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 24 et 69 de la Constitution;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de I'Instruction pu-
blique,
Et de l'avis du Conseil des Secr6taires ri'Etat.
A PROPOSE
Et le Corps Ldgislatif a voted la loi suivante :
CHAPITRE PREMIER
De l'enseignement primaire
Art. ler. L'enseignement primaire se donne soit dans
les ecoles publiques, c'est-a-dire fondues et entretenues
par l'Etat ou par les Communes, soit dans ies 6coles privees,
c'est-A-dire fondues et entretenues par des particuliers ou
des associations.
Art. 2. Modifi6 par la loi du 5 Aofit 1919.
Art. 3. Modifi6 par la m~me loi.
Art. 4. Une section enfantine est annexee A chaque
cole primaire de filles. Les enfants de deux sexes y sont
admis des I'Age de 4 ans et y restent jusqu'A I'Age de 7
ans.
Ils sont r6partis en deux classes, suivant leur Age et le
developpement de leur intelligence.
Art. 5. II pourra 6tre cr66, pour les jeunes gens 5ags
de plus de quatorze ans, des course speciaux qui auront lieu
le soir au local de l'ecole primaire.
Un reglement particulier fixera les conditions dans les-
quelles fonctionnent ces course.
Art. 6. Modifi6 par I'art. 8 de la loi du 5 Aoft 1919.
Art. 7.- Modifie par I'art. 9de la mrme loi.






ENSEIGNEMENT PRIMAIRE


CHAPITRE II
SECTION PREMIERE
Des Ecoles primaires urbaines
Art. 8. Modifie par la loi du 5 Aoft 1919.
Art. 9. La direction des ecoles primaires urbaines de
Ailles sera confine exclusivement A des institutrices.
Art 10. Toute cole primaire publique don't I'effec-
tif pendant deux ann6es consecutives s'est abaisse au-
dessous de vingt eleves, A moins que ce ne soit I'unique
.cole de Ia ville ou du quarter, sera supprimbe et les
lives envoys dans une autre cole,
SECTION II
Des Ecoles primaires rurdles
Art. 11.- Modifi6 par I'art. 11 de la loi du 5 Aoft 1919.
Art 12. Le personnel de chaque cole se composer
du directeur, d'un professeur si la moyenne des presence
Idoasse trente cinq 6lIves et d'une maitresse de couture
pour lesfilles,
Art. 13, Les kcoles rurales dirigees par des homes
mari6s et don't les femmes possedent les aptitudes requires
pour enseigner pourront recevoir les enfants des deux
sexes a partir de I'Age de 5 ans. Les directeurs auront
pour auxiliaires leurs femmes a qui seront confies les
jeunes filles ainsi que les garcons de moins de sept ans,
Elles auront les memes attributions et le mrme traite-
ment qu'un professeur.
Les filles et les garcons de plus de sept ans travailleront
separement.
CHAPITRE III
Des Instituteurs
Art. 14. VIodifiU par I'art. 3 de la loi du 28 Juillet 1919.
Art. 15. Modifie par l'article 23 de la meme loi.
Art. 16. Modifi6 par l'article 29 de la loi du 28 Juillet 1919,
Art. 17. Modifie par I'article 24 de la meme loi.
Art. 18. -- Le traitement des instituteurs est fix6 par
une loi speciale ( aujourd'hui Loi du 28 Juillet 1919.)
Les feuilles de traitement du personnel scolaire sont
viees par les Inspecteurs d'arrondissement.





LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITI


CHAPITRE IV
De l'inspection des ecoles prinmaires
Art. 19. Les cdoles primaires urbaines et ruiales sunt
soumises A l'inspecticn et au control des iiispecteurs ge-
neraux de l'Instruction publique, des inspecteurs d'arron-
dissements et des Commissions locales.
Ce control s'exerce conformement aux dispositions de
la loi du 24 Septembre 1884 sur la surveillance et I'inspec-
tion des dcoles et A celle du 29 Aofit 1912, mcdifiant la
premiere.
Art. 20. II sera, dans chaque cole, tant urbaine que
rurale, tenu un registre special ou I'inspecteur d'arron-
dissement consignera la date de sa visit et les observa-
tions que lui aura suggerees la situation de l'6cole.
Ce registre devra 6tre communique a l'Lnspecteur gene-
ral qui y apposera son visa et en fera mention dass son
rapport au Departement de l'Instruction publique.
CHAPITRE V
Des ecoles piivges
Art. 21. Tout individu reunissant les conditions d6ter-
minees A i'article 14, peut fonder un 6tablissement d'en-
seignement primaire, s'il a obtenu une licence du Secre-
taire d'Etat de l'Instruction publique. A cet effet, il
adressera une demand a l'Inspecteur qui la transmettra
avec son avis motive et les titres et autres pieces du pos-
tulant au Departement de I'Instruction publique.
Art. 22. Les strangers munis seulement de titres de
capacity strangers devront obtenir, au prealable, la decla-
ration d'dquivalence de ces titres avec le dipl6me de l'Uni-
versite d'Haiti.
Art. 23. Les 6tablissements prives d'enseignement
primaire sont A la charge de ceux qui les instituent.
Neanmoins, certaines de ces ecoles, en raison de leur
grande utility et des services qu'elles rendent surtout.
dans les lieux ofi I'Etat ne possede pas d'6coles similaires,
pourront a titre exceptionnel, etre subventionnees par Ie
Gouvernement.
Art. 24. Aucune cole privee don't I'effectif reel est








ENSEIGNEMENT PRIMAIRE


inf4rieur A vingt 6elves ne pourra beneficier ou continue
A brenficier d'une subvention.
Art. 25. Les programmes d'enseignement sont obliga
toires aussi bien pour les etablissements prives que pour
les etablissements publics.
Toutefois, les directeurs et directrices des ecoles privies
restent entierement libres dans le ehoix des m6thodes sui-
vant lesquelles ils voudront enseigner les matieres 6non-
c&es aux programmes.
Art. 26. -- Les 4coles privies sont 4galement soumises
au contr6le et A la surveillance des Inspecteurs et de la
Commission locale.
Le refus de se conformer A cette disposisition entrainera
le retrait de la licence et, consequemment, la suppression
de la subvention, si l'4cole est subventionnde.
Art. 27. Article transitoire n'ayant plus d'objet.
CHAPITRE VI.
De la gratuitW et de l'obligation de l'instruction primaire.
SECTION PREMIERE
DE LA GRATUITE
Art. 28. -- L'Instruction primaire est essentiellement
gratuite dans les 6tablissements publics. Toutes les d6pen-
ses qu'elle entraine cont a la charge de I'Etat, qui doit
fournir aux directeurs et directrices : un local convenable
tant pour leur habitation que pour la tenue de l'6cole, le
mobilier classique et le materiel scolaire.
L'Etat est 6galement tenu de procurer aux enfants les
livres et fournitures classiques.
Art. 29. Modifi6 par l'art. 12 de la loi du 5 Aoft 1919.
Art. 30. Modifie par 1'art. 30 de la loi du 28 Juillet 1919.
Art. 31. Modifi6 par la loi de 1926 6tablissant le nouveau tarif
des dousnes.
SECTION II
DE L'OBLIGATION
Art. 32. L'instruction primaire est obligatoire pour
les enfants des deux sexes ages de 7 A 14 ans rdvolus.







LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITI


Elle peut etre donnee dans les keoles publiques, dans lfe-
kcoles priv6es ou dans les families.
Art. 33. Chaque annee, dans la premiere huitaine dm
mois d'Aout, linspecteur former, pour chaque ville, et.
dans les grands centres, pour chaque quarter de la ville,
une commission compose de trois citoyens notables du liei
et charge d'y dresser la liste de tous les enfants ages de
7 A 14 ans.
Les eitoyens d6signes ne peuvent, sans un empkchement
h1gitime, dument prouv6, refuser leur concours ou s'ahste-
nir de remplir leur mission, sous peine de vingt cinq gour-
des d'amende prononcee a la requisition de l'Inspecteur
par le Juge de paix.
Ceux qui auront ete condamn6s de ce chef ne pourront,
pendant un an, etre admis a aucune charge ou function pu-
blique.
Les membres de la commission seront exempts du service
de la Garde national et dispenses d'etre jures pendant
L'annee ou ils auront rempli leur mission.
Art. 34. En se prdsentant dans chaque maison, la Com-
mission fera connaltre I'objet de sa visit. et si la personae
qui occupe la maison refuse de lui donner les renseigne-
ments demands, elle sera, sur la plainte de la Commis-
sion, condamnee par le Juge de paix a une amende de dix
gourdes, avec injunction de se conformer A la loi, sous
peine de voir, A chaque recidive, doubler l'amende prce'-
demment appliquee.
La declaration faite a la Commission et sign6e du decla-
rant, s'il sait le faire, contiendra les nom, prdnom, age,
profession et domicile de la personne responsible.
Celle ci devra dgalement declarer si elle entend faire
donner a l'enfant I'instruction dans la famille ou dans une
cole publique ou privee et indiquer dans les deux derniers
cas. l'6cole choisie.
Une amende de cinq gourdes lui sera applique par le
Juge de paix a la requete de H'Inspecteur, en cas de fausse
declaration
Art. 35. La liste des enfants dressee par la Com-






ENSEIGNEIENT PRIMAIRE


missionn est transrnise a l'Inspecteur, le 31 Aoft au plus
tard, avec les declarations des personnel ayant la charge
des eniants.
A d6faut de la declaration pr6vue au 3e alin6a de l'ar-
ticle 34 I'Inspecteur inscrit d'office l'enfant a une des icoles
publiques et en avertit la personnel responsible.
La liste des enfants inscrits d'office ou sur la declaration
des personnel responsables est adressee au directeur de
I'ecole.
Art. 36.- L'6poque de la rentrde des classes sera annon-
cde par un avis de l'Inspecteur, affich6 aux endroits pu-
blics les plus apparent et ouf seront transcrites les dispo-
sitions de I'art. 37 ci-apres.
Art. 37. Toute personnel responsible de I'enfant qui,
pendant huit jours apres la rentr6e des classes, se sera,
sans motifs 16gitimes, abstenue de l'envoyer a I'ecole, sera,
sur le rapport du directeur, ddfer&e par I'Inspecteur au
Juge de paix qui, la premiere fois, la condamnera A une
amende de cinq gourdes.
En cas de r6eidive, I'amende sera double, triple la troi-
sieme fois et ainsi de suite.
Art. 38. L'enfant place dans une cole primaire, doit
y rester jusqu'A ce qu'il ait atteint I'ige de quatorze ans.
ou obtenu le certificate d'etudes primaires.
( Ainsi modified par la loi du 5 aoft 1919. )
Toutefois, ii pourra quitter 1'6cole. si ses parents on ceux
A qui il est confi6 d6sirent qu'il poursuive son instruction
primaire dans la famille, s'ils changent de quarter ou s'ils
s'absentent de la ville. Avis en sera donned a I'lnspecteur
ou A la Commission locale, hors du chef-lieu de la circons-
cription, tant par les personnel responsables que par le di-
recteur de I'ecole.
Dans le premier cas, si l'Inspecteur ou la Commission
locale n'accede pas au disir des personnel responsables,
elles pourront se yourvoir, contre le refus de la Commis-
sion, par devant l'Inspecteur et, contre la decision de ce
dernier, par devant le Secretaire d'Etat de 1'Instruction
publique.






32 LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITI


Dans le deuxieme et le troisieme cas, si I'abserice cdul
se prolonger plus de trois nois, I'enftnt seia inscrit vo-
lontairement on d'office, a I'6cole primaire de son nouveaui
quarter ou a I'une des 6coles de sa residence pisssagie.
L'amende prevue A l'article 34, dernier alinda, est appli-
cable en cas de fausse declaration.
Art. 39. En cas d'ahsence onomentanie de I'enfant.
les personnel responsahles doivent fair connaitre au di-
recteur ou A la directrice de l'ecole les motifs de son
absence.
Les directeurs et directrices des &coles primaires, tant
publiques que privees, tieendront un registry d'appel qui
constate pour chaque cla-sse et chaque jour, I'absence des
6leves inscrits. A la fin de chaque mois, ils adresseiont A
l'Inspecteur ou a la Commission locale, un extrait de ce
registre, avec indication du nombre des absences et des
motifs invoques.
Les seuls motifs reputes I~gitimes et don't il devra 6tre
toutefois justifi6 sont les suivants : maladiede 1'enfant,
d6ces d'un membre de la famille, empech.ement resultant
de la difficulty accidentelle des communications, indigence
des parents. Les autres motifs exceptionnellement invoques
seront apprcies par 1'Inspecteur.
Art. 40. L'absence non motivee d'une demi journde
au moins de l'enfant pendant quatre fois dans le niois.
entrainera pour les personnel responsables, l'obligation de
comparaitre, sur simple avertissement, au bureau de l'Ins -
pecteur ou devant la Commission locale qui leur rap ellera
le vceu de la loi et leur expliquera leur devoir.
En cas de non comparution,sans justification admise par
I'Inspecteur, de mnme qu'en cas de recidive, I'lnsp cteur
d6ferera les personnel responsables au Juge de paix qui
leur appliquera une amende de deux gourdes Four cheque
absence d'une demi journee de l'enfant.
ART. 41. Les enfants courant etjouant dans larueou
sur la place publique pendant les heures de classes, seront
conduits par les agents de police devant le Juge de paix qui
fera immediatement appeler les personnel Iesponsables!







ENSEIGNEMENT PRIMAIRE


auxquelles il rappellera leur devoir a l'dgard des enfants
don't elles ont la charge.
En cas de recidive, les personnel responsables seront
chaque fois condamnees A une amende de cinq gourdes.
Aucune peine ne sera toutefois prononc(e, s'il est prouvd
que les enfants ont quitter la mason de leurs parents pour
se rendre A 1'6cole.
Si ces enfants n'appartiennent A aucune cole, le Juge
de paix en informera l'Inspecteur qui les fera d'office
inscrire A I'une des 6coles primaires A proximity de leur
demeure.
Les enfants qui auront &t6, pendant le mois, conduits plus
de quatre fois devant le Juge de paix pour les motifs
ci-dessus seront reputes vagabonds et interns, sur l'ordre
de ce magistrat a la Maison Centrale, sans prejudice toute-
fois de I'amende applicable aux personnel responsables.
Les agents de police procederont avec la plus grande
moderation, sous peine d'etre poursuivis pour abus d'auto-
rite.
Art. 42.- L'affichage des jugements prononces dans tous
les cas sus vises pourra 6tre ordonn6 toutes les fois qu'il
y aura recidive.
Art. 43 Les arts. 39 et 40 ne sont pas applicables aux
enfants des families necessiteuses, obliges d'aider leurs pa-
rents ou les personnel A qui ils sontconfiis ; ces enfants
pourront etre autorisds par l'Inspecteur ou la Commission
locale, A frequenter I'6cole que pendant une parties de la
journee.
Art. 44 Dans les sections rurales, le soin de dresser
la liste des enfants Ages de 7 a 14 ans est confi6 A une
Commission formee du directeur de l'dcole et de deux cito-
yens notables de la section designs par l'Inspecteur ou
sur la proposition du directeur.
Ces citoyens ne peuvent refuser leur concourse, sous les
peines edictdes aux articles 33 et 45.
Ils seront pendant I'ann6e, exempts de toutes les requisi-
tions prescrites par les articles 50 et suivants du Code
rural et dispenses du service de la garde national.







LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITT


Art.45 .-Cette commission assistee du chef de la section.
sequel sera avis6 trois jours a l'avance et ne pourra refuser
son concours sous peine de destitution,visitera chaque ferme
ouhabitation; et le propri6taire ou le fermier,sous les peines
prevues a l'article 33, sera tenu de lui presenter les enfants
et les personnel qui en sont responsables.
La Commission dresse la liste des enfants et enjoint a
ceux qui en ont la charge de les envoyer a FI'cole, en leur
faisant connaitre I'6poque de la rentree des classes.
Un double de la liste est adresse, le 31 AoOt au plus
tard, a l'Inspecteur par le directeur de l'Fcole, lequel a
pour devoir de denoncer a l'Inspeeteur les personnel res-
ponsables qui, huit jours apr6s la rentree des classes,
n'auront pas obtempt6er a l'injonction de la commission et
auxquelles seront appliquees les dispositions de l'art. 37,
a moins que l'enfant ne demeure a plus d'une lieue de
l'Fcole.
Art. 46. En cas d'absence momentanee de l'enfant,
sans motif lgitime, la personnel responsible d6fdree par
l'Inspecteur au Juge de paix, comparaitra devant le Magis-
trat qui observer A son dgard les prescriptions de l'art. 39.
Art. 47. Les dispositions de la present section edic-
tees en vue d'assurer l'execution de I'obligation scolaire,
sont applicables a tous ceux qui resident sur le territoire
de la Republique, except les personnel jouissant des immu-
nites diplomatiques.
Art. 48. -- Dans les communes autres que les chefs-lieux
des circonscriptions scolaires, les attributions et les pou-
voirs confdres A l'Inspecteur par les arts, 33, 34, 35, 36,
37. 38, 39, 40, 44, 45, 46, a I'effet d'assurer la frequentation
des 6coles seront exerces par I'un des citoyens notables qui
fait parties de la commission locale, d6l6gu6 specialement
A cette fin par l'Inspecteur pour l'ann~e scolaire.
Le citoyen delegue, ne pourra, sans motif ;'gitime,
refuser ou s'abstenir de remplir cette mission, de meme
que personnel ne sera, sans motif d'excuse valuable, admis
A refuser de faire parties de la commission locale, sous les
memes peines prevues a l'article 33.
II agira en justice au nom et comme representant de








ENSEIGNEMENT PRIMAIRE


l'Inspecteur. II adiessera A ce dernier un double de la
liste des enfants Ages de 7 A 14 ans et le tiendra au cou-
rant de tous les incidents auxquels donnera lieu I'execu-
tion de la loi.
II convoquera la commission locale toutes les fois qu'il
y aura lieu de le faire, pour. ce qui concern l'accomplisse-
ment de sa mission, et si la commission s'abstient de se
reunir ou se trouve en minority, il prendra seul ou avec
les membres presents les decisons necessaires.
Art. 49.- La contrainte par corps, pour une duree de cinq
A dix jours, sera prononcde contre les personnel condam-
ndes A I'amende en vertu des dispositions ci dessus, pour
le cas oa elles ne s'en acquitteraient pas volontairement.
Art. 50.-- Le greffier de la Justice de paix sera tenu,
sous peine de suspension pendant trois mois, de remettre
dans les 48 heures, A l'Inspecteur ou A son delegue, un
extrait des decisions rendues.
Ildevra 6galement, dans la huitaine de chaque mois, adres-
ser A l'lnspecteur ou A son ddlegue aussi bien qu'au D6par-
tement de l'Instruction publique, un etat des amendes per-
Cues pendant le mois precedent, et exp6dier les valeurs re-
couvrees A l'Administrateur des finances de l'arrondissement
qui, A son tour,.les fera aboutir a la Banque, pour etre
versees A la Caisse de l'Universitd.
Faute par le greffier d'effectuer le versement dans le d6lai
imparti, il sera possible des peines prevues A I'art. 34 du
Code Penal. Avis du dit versement sera immddiatement
donn6 au Ddpartement tant par I'Administrateur que par
le greffier.
II est alloud pour tous frais au greffier 25 % sur le
montant des dites amendes.
Art. 51. En ce qui concern la justification des motifs
reputes lIgitimes et I'appr6ciation des autres motifs excep-
tio.nellement invoquds, l'Inspecteur ou son delegu6, apres
avis de la commission locale, decide souverainement. S'il
passe outre aux motifs alldguds, ne les trouvant pas va-
lables ou suffisamment dtablis, le r6le du Juge de paix
se bornera, apres constatation du fait d6nonce, A appliquer
purement et simplement les dispositions de la loi.







LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITI


Le Juge devra rendre sa decision vingt-quatre hear-s
au plus tard apres avoir entendu 1'affaire.
Les jugements rendus par lui ne pourront 6tre attaques
que par la voie de la cassation pour incompetence on exce
de pouvoir.
Art. 52. Le Juge de paix qui n'aura pas donn6 suite
A la plainte-dont il aura ete saisi en vertu des dispositions
ei-dessus ou qui ayant constat6 le fait denoned se sera
abstenu de prononcer la peine prevue, sera puni de destitu-
tion et condamnn en 'outre A une amended triple de celle
qu'il 6tait tenu d'appliquer.
Art. 53. Les Inspecteurs d'arrondissement, dans leur;
rapport du premier mois de l'annee scolaire, front con-
naitre au Departement de l'Instruction publique:
lo Le nombre des enfants inscrits volontairement
2o Le nombre des enfants inscrits d'office ;
3o Le nombre des enfants inscrits dans les deoles pu-
bliques ;
4o Le nombre des enfants inscrits dans les ecoles privies;
50 Le nombre des enfants recevant l'instruction dans
les families ;
60 Le nombre et le montant des condamnations pronounces
par le Juge de paix et les noms des personnel condamnees.
Art. 54. Les directeurs d'6coles et les Inspecteurs qui
n'auront pas execut6 les dispositions du present chapiti e
qui les concernent seront:
Les directeurs d'6coles publiques, suspendus pendant
trois mois et, en cas de r6cidive, revoquds de leurs fonc-
tions ,
Les Inspecteurs, censur6s par le D6partement de I'Ins-
truction publique, avec mention au Journal official, et, n
cas de recidive, reputss d6missionnaires et irrmidiaten-int
remplaces.
Les directeurs d'ecoles privies subiront les peines sui-
vantes :
lo La rdprimande, prononcee par I'Inspecteur ;
2o En cas de rdcidive, le retrait de la licence.






ENSEIGNEMENT PRIMAIRE


vans tous les cas oi la suspension est pronone'e, elle
seront, A la diligence des payeurs, versees A la Caisse de
4'Universit&.
CHAPITRE VII
SANCTION DES ETUDES,
Art. 55.-- A la fin de chaque annees scolaire, il y aura
dans les ecoles publiques et privies, des examerns de pas-
sage dans toutes les classes.
L'enfant qui recoit l'instruction dans la famille ou chez
les personnel A qui il a 4t6 confiU est astreint A cet examen,
qu'il subira, a partir de l'Vge de huit ans, dans une des
ecoles publiques situdes A proximity du lieu de son habita-
tion et qui portera sur la matiere de l'enseignement corr
respondant A son Age,
S'il r4sulte de cet examen que les personnel responsables
n'ont pas rempli envers 1'enfant l'obligetion que leur
impose la loi, I'enfant sera inscrit d'office dans une cole
primaire publique, et si ces personnel ne l'y envoient pas,
elles seront passibles des peines 6dictees A Iarticle 37.
Art. 56,- Modifi par l'article3 de la loi du 5 AoCt 1919.
Art. 57.- ModifiU par 'article 21de la mnmeloi
Art 58.- Modifie par Particle 4 de la meme loi.

CHAPITRE VIII
DU SERVICE MEDICAL SCOLAIRE
kOrganise actuellemenn par le Service national d'Hygiene)
Art. 59. En attendant la possibility d'organiser un
service medical pour toutes les ecoles de la R4publique, le
Jury Medical d6leguera, deux fois par mois, un de ses
membres A 1'effet de visiter les ecoles urbaines du lieu ou
il siege, de controler sous le rapport de l'hygiene, les con-
ditions dans lesquelles fonctionnent ces ecoles et de cons-
tater I'dtat de sante des enfants.
Ce contrl6e est exerce dans les autres villes par les md-
decins d'arrondissement.





LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITI


Art. 60. Les anciens boursiers de i'Etat A 1'Ecole de
Medecine, pendant le temps oif ils restent A la disposition
du Departement de l'Instruction publique, suivant 'Particle
8 de la loi sur I'enseignement medical, de meme que les
anciens boursiers de l'Etat A l'Etranger, pendant le meme
laps de temps A computer de la date de leur retour en Haiti,
pourront etie 6galement charges par le Departement de
visiter les l ves indigents absents de l'6cole pour cause
de maladie et de leur procurer les soins necessaires, si
par une demand transmise A I'Inspecteur par le directeur
de l'Pcole, les parents sollicitent leur minister. Tout refus
non motive de leur part, entrainera I'obligation de resti-
tuer le montant des bourses don't ils auront joui.
La Caisse de l'Universite pourvoira aux medicaments
necessaires.
Art. 61. La visit des m6decins delgu6s sera consi-
gnee avec leurs observations sur le registry special prevu
SP'article 20. Ils sont, en outre, tenus d'adresser, sur i'ob-
jet de leur mission, par I'interm6diaire de l'Inspecteur des
ecoles, un rapport detaille au Secretaire d'Etat de l'Ins-
truction publique.
Art. 62. -- Aucun enfant ne sera admis dans une cole
publique ou privde s'il n'est muni d'un certificate delivrd
gratuitement par le Jury Medical ou le medecin requis par
l'Inspecteur, attestant qu'il est vaccine et n'Est atteint
d'aucune maladie contagieuse.
Art. 63. II sera pourvu par des reglements d'adminis-
tration publique aux details d'application de la prsente
loi.
Art. 64. La present loi abroge toutes lois ou dispo-
sitions de loi qui lui sont contraires et sera executee A la
diligence des Secretaires d'Etat de I'Instruction publique,
de l'Intirieur, de la Justice et des Finances.
Promulguee le 4 Octobre 1912 et contresignde par les
Secr6taires d'Etat T. Guilbaud, Lespinasse et S. Pradel.






ENSEIGNEMENT PRIMAIRE


LOI DU 5 ABOUT 1919
SUR L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
DARTIGUENAVE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu l'art. 55 de la Constitution,
Vu les lois sur l'Instruction publique
Vu le rapport du Secretaire d'Etat de l'Instruction pu-
blique;
Et de l'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat,
A Propose
Et le Conseil d'Etat a vot6 d'urgence la loi suivante :
Art ler. L'enseignement primaire est divise en ensei-
gnement primaire l66mentaire et enseignement primaire
superieur,
Art. 2. Les ecoles primaires 616mentaires comprennent
an course dlmentaire, un course moyen et un course supe-
rieur.
La duree de chaque course est de deux annes.
Art. 3. II sera delivrd aux enfants qui ont suivi le
course 6lementaire et le course moyen un certificate d'4tudes
primaires.
Ce certificate est d4cern6 a la suite d'un examen public,
auquel les enfants pourront se presenter des I'Age de 11 ans.
Art. 4. Aucun enfant ne sera admis a suivre le course
supdrieur s'il n'est muni du certificate d'dtudes primaires.
Art. 5. Une section enfantine est annexde a chaque
cole primaire de filles. Les enfants des deux sexes y sont
admis des l'Age de quatre ans et y restent jusqu'a I'age
de sept ans. Ils sont rdpartis en deux classes suivant
leur age et leur intelligence.
Art. 6. Les ecoles primaires superieures comprennent
deux annees d'etudes au moins et quatre anndes au plus.
Art. 7.-Si, dans une cole, il se trouve plus de dix 41eves
qui, apres avoir termin le course superieur, desirent con-






LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITI


tinuer leur instruction, il pourra y etre etabli, sur I'auto-
risation du Secretaire d'Etat de l'Instruction publique, un
course complementaire d'une ou de deux annres.
Art. 8. Les matieres qui constituent l'enseignement
primaire 66imentaire sont les suivantes : Instruction re-
ligieuse, Instruction morale et civique, Lecture, Ecriture,
Langue francaise, Notions d'Histoire et de Geographie
g6ndrales, Histoire et Geographie d'Haiti, Arithmetique,
Notions de G6ometrie, Dessin, Elements de Sciences phy-
siques et naturelles, Notions d'Agriculture, Hygiene, Mu-
sique, Gymnastique, Travaux manuels et usage des outils
des principaux m6tiers pour les garcons, Travaux a l'ai-
guille pour les filles.
Dans les &eoles primaires superieures et dans le course
complementaire quelques-unes des matieres suivantes pour-
ront en outre etre enseigndes :
Langues vivantes, Alg6bre, Comptabilite, Steno-Dactylo-
graphie, Agriculture pratique, Arts industries
Art. 9,--- Ces matieres seront reparties dans le pro-
gramme des ecoles primaires elementaires et des ecoles
primaires sup&rieures.
Des raglements spdciaux determineront ces programmes
et edicteront les measures n6cessaires pour en assurer l'exe-
cution.
Art. 10. II sera etabli une ou plusieurs ecoles de gar-
cons ou de filles dans chaque commune.
Art. 11. II sera etabli au moins une cole de garcons
et une cole de filles dans chaque section rurale;
A chaque cole rurale sera annexed un jardin ou se front
les applications pratiques d'agriculture prevues au pro-
gramme.
Art. 12. Des bourses exclusivement reservees aux
enfants des sections rurales et des villes ou il n'existe pas
d'6tablissements d'enseignement secondaire ou profession-
nel, seront, par l'Etat ou les Communes, institutes dans
les lyc6es, colleges prives ou ecoles professionnelles en fa-
veur des jeunes gens porteurs du certificate d'6tudes pri-
maires.






ENSEIGNEMENT PRIMAIRE


Un rdglement special determinera le mode d'attribution
Jes bourses de l'Etat.
Le mode d'attribution des bourses communales sera rdgld
par les Communes elles-memes.
Art. 13.- 11 est cr6d, dans chacune des communes de
la Rdpublique, une Caisse des 6coles ayant pour but de
faciliter la frdquentation des classes.
L'organisation de la Caisse des ecoles est fix&e par arr&t4
du President de la Rdpublique.
Art. 14. ( Article transitoire n'ayant plus d'objet. )
Art. 15.- La pr6sente loi abroge toutes lois ou disposi-
tions de lois qui lui sont contraires. Elles sera publide
et executee a la diligence du Secretaire d'Etat de 1'Ins-
truction publique.
Promulgu6e le 19 Aofit 1919 et contresignde du
Secrdtaire d'Etat Dant&s Bellegarde.

ARRETPC DU 26 MARS 1929
SUR LA CAISSE DES ECOLES
BORN
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu Particle 13 de la loi du 5 Aofit 1919 sur l'Enseigne-
ment primaire,
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Instruction pu-
blique,
ARRETE :
Art. ler. La caisse des ecoles, institute dans chaque
commune de la Rdpublique pour faciliter la frdquentation
scolaire, est exclusivement destinde :
lo. A fournir des secours aux ecoliers indigents ou peu
aises, incapables de sb procurer les livres et fournitures
classiques necessaires ou les vetements et chaussures.
20. a organiser des cantines scolaires en vue de subvenir
A l'alimentation insuffisante des edlves necessiteux.
Art. 2. -. La caisse des 6coles, institution relevant de
I'autoride communale, est administrde par un Comit6 comr






42 LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITI


pos6 des membres de la Commission locale de surveillance
des (coles, de deux instituteurs et d'une institutrice desi-
gnds par le Magistrat Communal.
Le Magistrat Communal est president de droit et le cure
de la paroisse secretaire-tresorier du comity. Le comity
designera parmi ses membres un secretaire-tresorier ad-
joint pour remplacer le titulaire en cas d'empichement.
L'inspecteur des ecoles de I'arrondissement sera admis
dans le comity avec voix consultative.
Art. 3. Chaque ann6e entire le 15 et le 31 Aofit, le
comite adressera par V'intermediaire de l'Inspection scolaire
au Secretaire d'Etat de l'Instruction publique un rapport
detailld sur la situation de la Caisse et les activities de
l'oeuvre pendant I'annde ecoulde. Ce rapport sera rendu
public.
Art. 4. Pour assurer le controle par les bienfaiteurs
de l'ceuvre et tous autres interesses, il sera tenu par le
secr6taire-tresorier un registre ouf seront consigns pour
chaque d6pense, les noms et prenoms de l'enfant bdndfi-
ciaire, la nature des objets fournis, le montant de la dd-
pense, I'deole a laquelle il appartient.
Art. 5. Les resources de la caisse se composent:
lo. des subventions des communes et de l'Etat.
2o. du produit des dons et legs en argent, ainsi que des
fetes et autres manifestations organisees au profit de la
caisse.
3o. des dons et legs en nature, tels que livres, objets de
papeterie, materiel d'enseignement, vetements, denrees
alimentaires.
Art. 6. Toutes les functions du comit6 de la caisse des
ecoles sont gratuites.
Art. 7. Aucune depense ne peut etre acquittee qu'en
vertu d'un bon signed du President et du Juge de paix,
membres du comite.
Art. 8. Un don d'une valeur de Cent Gourdes au moins
confere le droit au titre de bienfaiteur de l'Enseignement.
Les dons mensuels ou annuels confereront le meme droit
au donateur, quand ils auront atteint 120 Gourdes.






ENSEIGNEMENT PRIMAIRE


Ce titre de bienfaiteur sera decern6, sur le rapport da
:o nitd d'administration, par le Secretaire d'Etat de 1'Ins"
traction publique.
Art. 9. Dans les communes poss&dant plusieurs pa-
roisses ou plusieurs sections de justice de paix, le cure de
chaque paroisse et le juge de paix de chaque section seront
membres du comit6 alternativement tous les deux ans.
Art. 10. Le present arrete qui abroge eelui du 13 Dd-
cembre 1918 sera ex6cut a' la diligence du Secretaire
T'Etat de l'Instruction publique.
Contresigne du Secretaire d'Etat Charles Bouchereau.

ARRETE DU 19 SEPTEMBRE 1929
DETERMINANT LES NOUVEAUX PROGRAMMES
DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE.
BORNO
PRaSIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu l'article 75 de la Constitution et les articles 7, 8 et 9
de la loi du 5 Aoit 1919 sur l'enseignement primaire,
Considdrant qu'il y a lieu de modifier les programmes ac-
tuellement en vigueur;
Sur la proposition du Secretaire d'Etat de l'Instruction
publique,
ARRETE :
Article ler.-- L'enseignement primaire dans les ecoles
de garcons et de filles sera donn6 conformement aux pro.
grammes et plan d'6tudes annexes au present arrete.
Ces programmes seront imprimes et distributes dans
routes les 6coles de la Rdpublique.
Art. 2.- Le tableau de l'emploi du temps dress selun
les indications du plan d'etudes ci-joint sera affiche dans
chaque salle de classes, apres avoir dte approuve par la
Direction gendrale de l'Enseignement et vise par l'Inspec-
tion scolaire.
Art. 3.- Ces programmes pourront etre completes et
modifies par le Departement de l'Instruction Publique






LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITI


suivant que les circonstances ou I'expdrience en auront
d6montr6 la necessity.
Art. 4.-- Le Certificat d'Etudes primaires pourra 6tre
ddlivr6 A la fin du course moyen ; le Brevet simple apres
le course superieur et le Brevet superieur A la suite du
course compl6mentaire.
Les examens seront subis dans les formes prescrites par
les arrites des 17 septembre 1919 et 6 Decembre 1922.
Art. 5.- Le present arrdt6 qui abroge celui du 19 Mars
1913 sera execute A la diligence du Secretaire d'Etat de
l'Instruction publique.
Contresign6 ud Secretaire d'Etat Charles Bouchereau.

PLAN D'ETUDES
ET
PROGRAMMES DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
COURSE ELE~MENTAIRE
PREMIERE ANNEE
LANGUE FRANQAISE.-- Exercices pratiques de language:
ce qu'il faut apprendre avant tout aux 6laves, c'est A
comprendre et A parler le francais.
Exercices de vocabulaire : le maitre montrera un objet
ou son image, le nommera et les eleves repeteront en
choeur, puis individuellement.
Apprendre A articuler et A bien prononcer.
Notions orales sur l'article, sur l'adjectif et de son ac-
cord avec le nom.
Usage des pronoms.
Reaitation de morceaux faciles, preced6e d'une explica
tion soign6e du texte
Exercices d'6iocution : conversations entire le maitre et
les 61lves.
LECTURE.--Premiers exercices de lecture. Le maitre ecrit
chaque jour au tableau noir, en caracteres imprimes, les
sons et les articulations qui font l'objet de sa lecon. 11
montre et fait lire separement le son et I'articulation,








ENSEIGNEAIENT PRIMAIRE


puis if ljs assemble. La lecon lue au tableau noir, puis au
tableau mural, est reprise par chaque 6leve.
ECRTTUr'E. Premiers 616ments ; Apprendre aux 1yeves
A dcrire d'abord les minuscules et peu A peu a copier la
legon de lecture.
INSTRUcrlON RELIGIEUSE. -Programme laiss6 au soin de
l'Autorit6 eccldsiastique.
MORALE ET INSTRUCTION CIVIQUE. -Ce qu'on entend par
ttre Haitien. Signe par lequel on distingue la nationalit6.-
Les couleurs du pavilion national. Disposition de ces cou-
leurs. Hymne national.
Premieres notions de civility ( politesse et maintien.)
Entretiens families. Recits, fables, contest moraux.
ARITHMETIQUE.- Premiers eldnients de calcul, a 1'aide
d'objets matdriels : allumettes, billes, boutons, pois, etc.
Formation, denomination et representation chiffree des
10 premiers nombres. Addition et soustraction sur ces
nombres.
Memes exercices sur les nombres de 10 A 20, puis de
20 A 30, etc, jusqu'a 100.
Tables d'addition et de soustraction.
HISTOIRE D'HAITI. Simples notions de la decouverte de
'ile A I'etablissement des Franqais a Saint-Domingue.
Lecture par le maitre de petits recits pouvant interes-
ser les enfants, suivie d'interrogations.
GEOGRAPHIE. Exercices d'observation. Habituer I'en-
fant a regarder, a s'orienter. Points cardinaux, Horizon.
Forme de la Terre.
LECONS DE CHOSES. Les jours, les mois, les saisons. Les
heures du jour. Animaux, veg6taux et mineraux.
HYGItNE. Importance de la propret4 du corps, des vete-.
ments, de la classes, de la maison d'habitation.
JEUX ET CHANTS. Chants a l'unisson tres simple, appris
par I'audition. Rondes chanties. Mouvements rythmiques
d'ensemble.
DESSIN. Dessin au crayon noir et aux crayons de cou-
leur d'objets tres simples places sous les yeux des 0l6ves.








LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITT


DEUXIEME ANNEE
LANGUE FRANqAISE,--Notions orales sur le verbe.
Conjuguer les verbes au present d'abord, puis au passe
et au future; a la troisieme personnel d'abord, puis A la
premiere et a la second ; au singulier, puis au pluriel,
dans des phrases isolees, puis dans des phrases lies les
unes aux autres par des conjonctions. Faire repdter par
tous les dleves en choeur, puis par chaque le've a tour de
r6oe ; ensuite faire dcrire au tableau noir et enfin fair
copier sur le cahier.
Dictees tres simples.
Recitation expressive de morceaux faciles ( vers ou
prose ) prealablement expiiques. Nombreux exercices d'&-
locution.
LECTURE.--- Exercices de lecture courante, avec explica-
tion des mots et du sens g6ndral, suivis d'interrogations
ECRITURE.- Cursive ordinaire gross et moyen ). Copie des
meilleures pages de lecture.
INSTRUCTION RELIGIEUSE.- Programme laiss6 au soin de
l'Autorite eccl6siastique.
MORALE ET INSTRUCTION CIVIQUE.- Obligation seolaire.
Dangers de l'ignorance. Obelssance a la Loi. Courtes lec-
tures par le maitre, suivies d'explications.
ARITHMETIQUE.- Numeration parlee et ecrite Exercices-
Multiplication: ( cas simples, ouI le multiplicateur n'a qu'un
chiffre (toujours a I'aide d'objets materiels. )
Table de multiplication.
Division par un chiffre: expliquer I'opdration a I'aide d'ob-
jets materiels. Les 4 regles sur les nombres plus grands
que cent. Petits problems sur les 4 regles ocu on n'emploie-
ra que des donndes pratiques et des terms families aux
enfants.
GEOMETRIE. -- Etude intuitive des principles figures de la
geometrie plane.
HISTOIRE D'HATTI. Simples notions sur la periode fran-
qaise. Faits important et dates essentielles.
GEOGRAPHIE. G6ographie du bourg ou la ville, de la
commune, de I'arrondissement, du d(partement. Leurs prin-







ENSEIGNEMENT PRIMAIRE


cipaux fonctionnaires. Les principles productions de la
region. Explications de tous les terms geographiques, au
moyen d'un peu de terre et d'un peu d'eau.
LEMONS DE CHOSES.- Principales matieres ouvrees d'un
usage courant. Notions sur l'eau, I'air. Les trois 6tats des
corps : demonstrations expdrimentales, eau, glace, vapeur
d'eau. L'homme. Description sommaire du corps human.
Id6e des pricipales functions de la vie.
HYGIENE.- Soins A donner au corps : les lotions, les bains.
Ndce;sit6 d'6viter les excs. Temperance dans le boire et
le manger pour la conservation de la sante.
JEUX ET CHANTS. Chants A I'unisson, appris par l'audi-
tion. Mouvements rythmiques d'ensemble. Evolutions
simples.
DESSIN.--Dessins a main levee d'objets usuels, d'ani-
maux.
COURSE MOYEN
PREMIERE ANNEE
LANGUE FRANCAISE. Conjugaison des verbes des trois
groups, apprise oralement. Nombreux exercices, afin
de familiariser les 6leves avec les mots et les tours de la
langue usuelle.
Notions d'analyse grammaticale. Nombreux devoirs.
Exercices de redaction et d'invention : reproduction de
lectures faites en classes par le maitre. Lettres familieres.
Recitation de morceaux de prose ou de poesie, prealable-
ment expliques par le maitre.
Bien surveiller la prononciation.
L'Wleve doit pouvoir au course de cette annee exprimer
sa pensee en francais.
LECTURE.- Exercices de lecture courante et expressive,
suivis d'explications sur le sens des mots difficiles. Faire d6-
gager l'idde principal du texte. Choisir les morceaux se
rapportant a la vie pratique.
ECRITURE.- Cursive ordinaire. Copies des meilleures
pages de lecture.
INSTRUCTION RELIGIEUSE. Programme laiss6 au soin de
l'Autorit6 eccl6siastique.







LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITT


MORALE ET INSTRUCTION CIVIQUE.- Devoirs envers no6
pare et mre, envers nos autres parents, nos maitres et
maitresses, envers les ministres de la Religion, les vieillards;
envers nos superieurs et nos chefs, nos 6gaux et nos inf&-
rieurs. Devoirs envers Dieu.
Idee de la patrie, symbolysee par le Drapeau. Oligine du
Drapeau haitien. Les armes de la Republique. Explication
de la devise : l'Union fait la force ". Honneur et fiddlit6
au Drapeau. Devouement absolu a la Patrie. Le citoyen,
ses obligations et ses droits. Service militaire. Suffrage
universe.
ARITHMETIQUE.-- Nombres d6cimaux. Les 4 regles appli-
qudes aux nombres decimaux. Problemes pratiques.
Notions de Systeme m6trique. Principales unites.
Faire mesurer avec le metre, le litre, peser / l'aide d'une
balance et des poids grammee, livre, kilogramme ).
Monnaies en usage en Haiti. Gourdes. Dollars. Problemes
pratiques.
Le System metrique a &t6 rendu obligatoire en Haiti par
la loi du 4 Aout 1920.
GEOMETRIE. Notions sur les solides geom6triques. Mode
de representation.
HISTOIRE d'HAITI. Principaux faits de la guerre de l'In-
d6pendance. Insister particulierement sur les traits rdcipro-
ques de magnanimity, d'humanite, de gendrosite de nos
pores et de leurs adversaires. Faire ressortir que l'union
des haitiens a contribu6 A la proclamation de l'lndepen-
dance. Insistersur le m6rite des grands Chefs Toussaint-
Louverture, Dessalines, Petion, Christophe, etc. Lectures
choisies.
GEOGRAPHIE. Notions generales. Grandes divisions du
globe terrestre. Geographie physique d'Haiti. Gdographie
politique. Les limits frontieres ; divisions politiques, ad-
ministratives et judiciaires. Lecture de la carte. Exercices
de cartographie.
LEQONS DE CHOSES. Explication des ph6nomenes atmos-
phdriques. Visites aux ateliers, usines et exploitations agri-
coles de la region avec le maitre. Explications. Exiger que
les 6leves prennent des notes.







ENSEIGNEMENT PRIMAIRE


HGlL i;N. Dangers des boissons alcooliques, de 1'abus du
.lu tabae. Maladies contagieuses, moyens de les 6viter. Les
eiidlemits imoyen de disinfection.
JEUX ET CHANTS. Chants A I'unisson et a deux parties
appris par i'audition. Mouvements d'imitation, movements
dissymetriques. Exercices et jeux collectifs.
DESSIN. Dessin A main levee d'ornement avec motifs em-
pruntes aux regnes animal et vgeltal. Dessin de mrmoire.
DEUXI.ME ANNIE
LANGUE FRANCAISE.- Etude de la Grammaire et de la
Syntaxeeiementaire. Rigles generales. Famille de mots,
derives et mots composes. Homonymes, Synonymes.
Notions d'analyse logique. Principes de ia ponctuation.
Exercices de redaction et de composition francaise.
Recitation de morceaux choisis, pr6alablement expliques
par le maitre. Interrogations sur les morceaux recitet. A
la fin de ce course, les elves doivent poss6der une connais-
sance suffisante du francais usuel.
LECTURE. Lecture courante et expressive. Faire com-
prendre non seulement le sens, mais encore la beauty des
morceaux.
ECRITURE. Cursive, ronde, batarde.
INSTRUCTION RELIGIEUSE.- Programme laissi au soin de
I'Autorit6 eccl6siastique.
MORALE ET INSTRUCTION CIVIQUE.--Entretiens sur les prin-
cipalei vertus individuelles (amour du travail, sinceritO,
modestie, courage, tolerance, bontd, etc, )
Imp6t. Modec de perception. Diverses categories d'im-
p6ts.
Lectue et explication des principles dispositions de la
Constitution et du Code p6nal sur les contraventions et
pines.
ARITHMETIQUE. Fractions ordinaires. Les quatre regles
appliquees aux fractions. Nombres premiers. Plus grand
comrnun diviseur et plus petit commun multiple. Exereices
et problems.
Regle de trois et rdgle d'interet simple et d'escompte.
Problemes, Redactionsde bordereaux, recus, quittances et
autres pieces usuelles.







50 LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITI


GEOMETRIE.- Notions simple sur la measure des sui face-
et des volumes.
HISTOIRE D'HAITI.- Abr6gd d'Histoire de i'Ind(pendance
a l'Intervention americaine, Insister sur les faits essen-
tiels et mettre en lumiere les qualit6s de nos grands hom-
mes et de nos principaux Chefs d'Etat: P6tion, Boyer, Sou-
louque, Geffrard, Boisrond-Canal, Salomon, Hyppolite,
Nord Alexis, C. Leconte, etc.
GEOGRAPHIE. Gographie 6conomique d'Haiti. Notions de
geographie physique, politique et econoraique de la Rdpu-
blique Dominicaine et des Antilles.
Nombreux exercices cartographiques.
LECONS DE CHOSES. -Notions sommaires sur les applica-
tions les plus usuelles du courant Blectrique.
Notions sommaires sur les animaux et les veg6taux.
HYGItNE.-- Hygiene de la respiration et de l'a!imentation.
JEUX Er CHANTS. Execution de choeurs A plusieurs par-
ties appris par l'audition. Notions 61lmentaires de musi-
que th6orique. Exercices et jeux collectifs.
DESSIN.- Dessins explicatifs des lecons de chose. Des-
sins de m6moire.
COURSE SUPERIEUR
PREMIERE ANNEE
LANGUE FRANCAISE. Revision de la grammaire et d6-
veloppement du programme du course moyen. Regles gn&e-
rales du participe passe. Fonction des mots dans la
proposition et des propositions dans la phrase. Nombreuses
dictdes d'orthographe. Recitation expressive de morceaux
choisis. Exercices de redaction et de composition franqaise.
LECTURE. Lecture expressive.
ECRITURE. Ecriture cursive, ronde, batarde.
INSTRUCTION RELIGIEUSE. Programme laiss6 au soin de
I'Autorit6 ecclsiastique.
MORALE ET INSTRUCTION CIVIQUE. Id6e de justice, de
charity, de fraternity, et de solidarity humaine. La cons-
cience. Notions sur I'organisation politique, administrative
et judiciaire de la Republique.









ENSEIGNEMENT PRIMAIRE


ArllI1~EIQUE. Etude approfondie du system metri-
que. Rapports et proportions.
Solution raisonn4e des problems de partages propor-
portionnels, d'int&r6t et d'escompte.
ALGiBRE Elements de calcul algebrique. Equation du
ler degree. Application A la resolution des probl6mes.
GiOMgTRIE. Revision des measures de surface et de vo-
lume. ProblImes pratiques.
HISTOIRE D'HAITI.-- Developpement des course precedents
de la decouverte A 1789.
GEOGRAPHIE D'HAITI.-- Developpement du course moyen.
Geographie physique et politique de la Republique.
HISToIRE GENERALE Notions tres sommaires sur I'E-
gypte, I'Assyrie, la Judee, la Phenicie, la Perse, la Grace
et sur Rome. Faits essentiels relatifs A la civilisation.
GEOGRAPHIE GENERALE. Notions sommaires sur I'ancien
Continent.
ELEMENTS DE SCIENCES PHYSIQUES ET NATURELLES.- Les
animaux. Grands traits de la classification. Les veg4taux;
parties essentielles de la plante et leurs functions
Les mineraux : differentes sortes de roches. Provenance et
usages.
HYGIENE.- Hygiene des centres urbains et ruraux; as-
sainissement de lieux insalubres. Notions d'aseptie et
d'antiseptie.
JEUX ET CHANTS.-- Execution de chceurs a plusieurs
parties, appris par I'audition. Gymnastique et jeux divers.
DESSIN. Notions de dessin lineaire. Usage de la regle
et du compas.
DEUXIiME ANNEE
LANGUE FRANCAISE.-- Principes e14mentaires de compo-
sition franqaise. Application A des narrations, lettres
rapports, descriptions, etc.
Notions d'Histoire de la Litterature franqaise. Consacrer
quelques lemons a la litterature haYtienne.
LECTURE. Lecture expressive. Exercices de diction.
ECRITUtIE. Memes exercices. Applications A des for-







LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITl


mules d'actes usuels : fractures, billets a ordre, lettres de
change.
INSTRUCTION RELIGIEUSE.-- Programme laiss6 au soin de
I'Autoritd ecclesiaotique.
MORALE ET INSTRUCTION CIVIQUE.- La patrie. Droits et
devoirs des nations entire elles-memes. Haiti dans le monde.
Son role historique.
ARITHMtTIQUE. Regle de l'6ch6ance moyenne. Probldr-
mes sur les premises et sur le tant pour cent, Rentes sur
I'Etat.
ALGEBRE.- Revision du course precedent. Resolution d'un
systdme d'6quations du ler degree.
GEOMETRIE. Levee des plans (notions sommaires)
Echelle. Evaluation des distances et des surfaces sur les
plans dessinds.
COMPTABILITE.- Premieres notions. Etablissement d'un
compete. Reaction des principaux effects de commerce. Cor-
respondance commercial.
HISTOIRE D'HAITI. Developpement de l'Histoire des
guerres de l'Independance et de la periude haitienne de
1804 a l'Intervention ambricaine.
GEOGRAPHIE D'HAITI. Revision de la geographie dcono-
mique de la Republique. Exercices de cartographie.
HISTOIRE GENERALE. Notions tres sommaires sur le
Moyen age, les temps modernes et contemporains. Notions
d'Histoire de la Republique Dominicaine.
GEOGRAPHIE GENERALE.- Notions sommaires sur le nou-
veau Continent. Exercices de cartographie.
ELEMENTS DE SCIENCES PHYSIQUES ET NATURELLES. Diffe-
rences entire un phenomene physique et un ph6nomene chi-
mique. Choix d'experiences de physique et de chimie sur
les phenomenes les plus important et susceptibles d'appli-
cations usuelles.
DESSIN.- Motifs de decoration : carrelages, parquetages,
vitraux, panneaux, plafonds. Lavis A I'encre de chine et a
la couleur de quelques uns de ces dessins.
JEUX ET CHANTS. -, MI&ne programme que celui de la
premiere annie.






ENSEIGNEMENT PRIMAIRE


COURSE COMPLEMENTAIRE
PREMIERE ANNEE
LANGUE FRANCAISE. Etude raisonnee de la grammaire.
Exercices surtout oraux d'orthographe, de vocabulaire,
d'analyse grammaticale et logique.
Recit oral par l'6elve d'un dvenement auquel il aura
assist,
Exercises de composition francaise : narration, descrip-
tion, dialogue. etc.
Notions d'Histoire littdraire ( 16e et 17e siecles.)
LECTURE. Lecture d'ceuvres classiques : Corneille,
Racine. Moliere, La Fontaine, Boileau. Les meilleurs pas-
sages seront appris par cceur, apres avoir 6td expliques
par le maitre.
ECRITURE. Exercices de calligraphie,
MORALE ET INSTRUCTION CIVIQUE. La vie individuelle
et ses devoirs. Responsabilit6. Energie morale, caractere.
L'esprit de discipline. L'honneur. Valeur de la personnel
humaine.
Le travail. Prejuges contre le travail. Respect des pro-
duits du travail. Caraet&re sacr6 des engagements, des
contracts, des progresses. Devoirs professionnels. Effets
sociaux des vertus privies.
L'Etat. Ses functions. Fondement de l'Autoritd. Formes
diverse de gouvernement. La forme rdpublicaine. Son
principle. La lemocratie. Les elites dans la D6mocratie.
Les Lois. Ncdessit6 de respecter la Loi. Dangers de l'arbi-
traire.
INSTRUCTION RELIGIEUSE.- Programme laiss6 au soin de
I'Autorite ecclesiastique.
HISTOIRE D'HAITI.--Priode Indienne. Mceurs et coutumes
des Indiens. Administration. Decouverte de l'lle. Organi-
sation de la colonie espagnole. Le Conseil des Indes.
Le Gouvernement d'Ovando. Introduction des esclaves
dans la colonie. L'industrie sucriere. Le cacique Henri.
Decadence de la colonie.
Les Flibustiers et les Boucaniers. Occupation de certain
pointss de l'Ile. Les premiers gouverneurs de la colonie




54 LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITI


francaise. L'esclavage A St -Domingue. Les companies de
commerce et la traite. Le Code Noir. Le trait de Riswyck.
Organisation de la colonie. Division territorial. Les
differentes classes de la socie6t. Mceurs et usages de la
colonie.
Developpement de la colonie sous I'administration de
l'Intendant Barbe de Marbois.
GEOGRAPHIE D'HAITI. Geographie physique de toute
I'Ile et geographie politique de la Republique.
HISTOIRE GENERALE.-- Abr6g6 des Histoires grecque et
romaine.
GEOGRAPHIE GENERALE.-- L'Europe, I'Asie et I'Afrique.
Grands traits de Gdographie physique, politique et eco-
nomique des principaux etats.
ARITHMETIQUE.-- Revision des operations sur les nombres
entiers, decimaux et sur les fractions. Caracteres de divi-
sibilite. Nombres premiers. Plus grand commun diviseur
et plus petit commun multiple. Racine carree. Systeme
metrique.
Exercices et problmes. Calcul mental.
ALGiBRE. Revision du calcul algebrique et de la reso-
lution des equations. Equations du 2e degr6. Problems.
GOMETRIE. Plan. Ligne droite. Angles. Propriet6s des
angles. Triangles, cas d'egalit6. Parallelogramme. Rec-
tangle, carre, losange et trapeze.
Circonf&rence, Tangente. Positions relatives de deux
circonferences. Problemes de construction avec la regle et
le compas. Mesure des surfaces.
ELEMENTS DE SCIENCES PHYSIQUES ET NATURELLES. No-
tions 6elmentaires de botanique. Le plante. Description
de ses organes: racine, tige, feuille, fleur, fruit. Etude
des principles families.
Plants in lustrielles et m6dicinales.
Notions el6mentaires de zoologie. L'homme. Description
des principles parties du corps human. Le squelette.
Appareil respiratoire, circulation, nutrition. Le system
nerveux. Etude des marnmiferes et des poissons utilises
pour l'alimentation.






ENSEIGNEMENT PRIMAIRE


LANGUES VIVANTES. Anglais ou espagnol. Etude par la
:.nthode directed. en vue de l'acquisition d'un vocabulaire,
Exercices de conversation.
DESSIN.- Croquis A main levee de machines simples. Ar-
rangements decoratifs a main levee.
MUSIQUE.- Principes 6Iementaires.
STENO-DACTYLOGRAPHIE. Premiers 61lments.
DEUXItME ANNEE
LANGUE FRANQAISE. Revision de la grammaire. Mor-
phologie : particularities et exceptions. Exercices. Applica-
tion des regles de la grammaire. Analyse grammaticale et
logique.
Exercices de composition francaise: recits sur les sujets
historiques. Morceaux d'imitation. Notions d'histoire litt&-
raire ( 18e et 19e siecles ).
LECTURE. Lectures choisies d'oeuvres du 18e et du 19e
sidcles : Voltaire, Rousseau, Diderot, Chateaubriand, La-
martine, Hugo et Musset.
Les meilleures pages seront apprises parcoeur.
ECRITURE.- Exercices de calligraphie.
MORALE ET INSTRUCTION CIVIQUE.- WIde du Droit. Injus-
tice. NMcessitO d'une bonne distribution de la justice. Cha-
rite. Fraternity. Solidarity. Oeuvres sociales d'a-sistance.
Le Gouvernement. Droits et devoirs du Gouvernement.
Necessity de la paix. La notion d'humanitd. Devoirs et
droits des Nations.
INSTRUCTION RELIGIEUSE. Programme laisse au soin de
I'Autorit6 ecclesiastique.
HISTOIRE D'HAITI.- Histoire de la guerre de l'Inddpen-
dance. Creation du Drapeau national. Evacuation de St-
Domingue par I'armde franCaise. Proclamation de PInde-
pendance, Les diff6rentes administrations de Dessalines A
Vilbrun Guillaume Sam. Organisation administrative de la
Republique.
GEOGRAPHIE D'HAITI.- Geographie 6conomique : etude ap-
profondie des differentes regions de la R6publique et de
leurs resources agricoles.






LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITI


HISTOIRE GENERALE. Abrged de I'Histoire moderne et
contemporaine.
GEOGRAPHIE GENERALE. Les deux Ameriques, physique,
politique et 6conomique, en s'appuyant sur I'6tude des An
tilles et principalement de la Republique Dominicaine ( po-
pulation, langue, religion, moeurs et institutions, relations
avec notre pays. )
ARITHMETIQUE.- Rapports et proportions. Grandeurs pro
portionnelles. Problemes. Actions et obligations. Assu-
rances. Problemes de m6langes et d'alliages.
ALGEBRE. -- Rvision de l'equation du 2eme degrd. Pro-
gressions arithmetique et adomktrique. Logarithmes. Exem-
pies de calculs logarithmiques.
GEOMETRIE.- Figures de I'espace. Angles diedres, droites
et plants perpendiculaires. Polyedres. Propriktes l66men-
taires. Cylindre, C6ne et sphere. Mesures de volume.
ELEMENTS DE SCIENCES PHYSIQUES.- Notions ielmentaires
de physique et de chimie. Pesanteur, Chaleur et Electrieite.
Notions sur les acides et les sels. Metaux usuels et procd-
des d'extraction. Matieres organiques et leur composi-
tion.
LANGUES VIVANTES.-- Anglais ou espagnol. Grammaire et
Syntaxe. Exercices de traduction. Exercices de conversa-
tion et de vocabulaire.
DESSIN. Perspective et ombres.
MUSIQUE.- Exercices de measure et d'intonation. Exercices
de solfege.
STENO-DACTYLOGRAPHIE.-- Stanographie de morceaux dic-
tds. Maniement de la machine A 6crire.
REMARQUE
Ind6pendamment du course complementaire destirn aux elves
trop ag6s pour border I'enseignement secondaire, l'enseignerrent
primaire a done une duree normal de six annees.
Ii est vrai de dire que les elves, d'aprss la loi du 5 Aoflt 1919,
ont la faculty de se presenter A I'examen pour 1'obtention du Cer-
tificat d'6tudes primaires, d&s la fin du course moyen: mais ils sont
tres peu nombreux ceux la qui peuvent arriver A raaliser ce tour
de force.
D'une faCon g6nerale, tous ceux qui se prbsentent A l'examen
ontparcouru le programme des trois course WlImentaire, noyen
et sup&rieur.







ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 57

PLAN D'ETUDES
Cours Cours Cours Cours
dldment, moyen supdr. complex.
'iague Franiiaise ....... 4 heures 4 heures 4 heures 5 heures
Lecture ................. 3 2 12 1 / 2
Ecriture ... ............ 2 / 2 1/4 1 /2 1
Morale et Instruct. civique 1 1 1
Instruction religieuse ..... 1 1 1 1
Histoire et Geographie .... 1 1/2 2 2 1/2 3
Arith., Algebre, G0ometrie 2 / 2 1/2 3 4
Sciences (Lecons de choses) 1 1 1 3
Hygiene... ........... .. 3% 1 1
D essin .................. 1 1 1
Jeux et Chants...... ..... 1 1
Travail manuel........... 2 2 2 2
Langues vivantes... .. 3
St6no-Dactylographie..... 2

Total: 21 hres. 21 hres. 21 hres. 30 hres.
N. B.- Le programme de Travail Manuel sera ulterieurement
public. (Note du Ddpartement de l'Instruction publique.)

LOI DU 28 JUILLET 1919
SUR LE RECRUTEMENT ET LES TRAITEMENTS
DES INSTITUTEURS PUBLICS
DARTIGUENAVE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu l'art. 55 de la Constitution,
Vu la loi du 18 Octobre 1901 sur l'Instruction publique,
Vu la loi du 3 Septembre 1912 sur I'Enseignementpri-
maire ;
Vu le rapport du Secretaire d'Etat de l'Instruction pu-
blique;
Et de I'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat,
A Propose
Et le Conseil d'Etat a vot6 la loi suivante
Art. ler.- Nul ne peut 6tre nomm6 dans une ecole pri,







LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITI


mairepublique A une function quelconque d'enseignetiernt
s'il ne r6unit les conditions suivantes :
lo Etre de bonne vie et mceurs ;
2o Produire un certificate de santA ;
3o Avoir I'Pge requis par la loi.
4o Etre muni du titre de capacity correspondent a la
function, tel que ce titre est prevu par 'article 4 de la
pr6sente loi ou les reglements de I'instruction publique.
Art. 2. Ne peuvent tenir une cole publique ou privje
ou y 6tre employs, les individus qui ont subi une condam-
nation pour un crime ou un delit contraire a la probity et
aux moeurs, les individus privss par jugerrent de tout ou
parties des droits mentionn6s en l'article 28 du Code penal.
Art. 3. Nul ne peut enseigner dans une cole priraire
avant I'age de 17 ans. Nul ne peut diriger une cole avant
I'age de vingt et un ans.
Art. 4. Les titres de capacity exigibles dans les ecoles
primaires des different degrds sont :
le certificatd'dtudes primaires du 2e degr ; (1)
le brevet 6elmentaire;
le brevet superieur,
le certificat d'aptitude pedagcgique du ler degrr;
le certificate d'aptitude pedagogique du 2e degr ;
le certificate de fin d'6tudes normales ;
les certificates speciaux pour les enseignements access
soires: dessin,chant, gymnastique, travaux manue!s,langues
vivantes, etc.
Des arretss ddtermineront les conditions d'obtention de
ces divers titres ainsi que le mode de nomination et de
fonctionnement des commissions charges d'examiner les
candidates.
Art. 5. Le certificate d'aptitude pedagogique ou le
dipl6me de fin d'6tudes normales confere le droit A celui qui
en est muni de se faire inscrire sur la liste des candidates aux
functions tie l'enseignement primaire et d'y etre, suivant
les besoins, nomm6 a son rang d'inscription, si, de plus, le
candidate reunit les autres conditions determindes dans
'article ler.
(1) Ce titre n'existe plus, depuis la loi du 5 Aoft 1919





ENSEIGNEMENT PRIMAIRE


Art. 6, Les instituteurset les institutrices sont divises
4n stagiaires et en titulaires.
Art. 7. Les stagiaires sent ceux qui, pourvus du cer-
tificat d'tLudes primaires du 2e degree, ou du brevet l16-
mentaire, ou du brevet superieur, ou d'un certificate d'en-
seignement secondaire, ou a la suite d'un examen special
*ordonne par le Departement de instruction publique, ont
kt6 admis a enseigner en vertu d'une d~ilgation ,du Secr&-
taire d'Etat de I'Instruction publique.
Ils ne peuvent Atre titularisis qu'apres avoir subi avec
success I'examen du certificate d'aptitude p6dagogique.
La delegation doni il est question dans le ler alinea de
cet article peut 6tre retiree sur I'avis motive de I'Inspec-
teur des dcoles assisted de la commission locale de survei-
lance scolaire.
Art. 8. Les instituteurs titulaires charges de la direc-
tion d'une cole contenant au moins70 Mleves prennent le
nom de directeur ou directrice d'&cole primaire.
Art 9, Les instituteurs ou institutrices sont seconds
dans les ecoles a plusieurs classes par des adjoints don't le
nombre sera fix6 par le DNpartement de lInstruction
pub;ique, conformrment a I'effectif rel constat6, sur la
base de 30 616ves pour un adjoint.
Ces adjoints sont ou des stagiaires ou des titulaires,
Art. 10. Le traitement des stagiaires est fix6 a 75
gourdes par mois.
Art. 11, Les titulaires se divisent en cinq classes.
Ces classes sont attaches A la personnel et peuvent etre
attributes sans deplacement ; elles restent ainsi acquises
au fonctionnaire en cas de passage d'une commune dans
une autre.
Art. 12. -- Le traitement des instituteurs et des institu-
trices de chaque classes est fixed ainsi qu'il suit :
5e classes par mois G. 100
4e (" 125
3e 150
2e 200
Ire 225






LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITI


Art. 13. Pour les 6coles qui comprenneiit ui e classes
d'enseignement primaire superieur, dite course complrmen-
taire, le maitre charge de ce course recoit un supplement
de traitement de 215 gourdes par mois.
Le course complementaire ne peut etre 6tabli que sur
l'autorisation du Secretaire d'Etat de l'Instruction publique
et ne dolt pas comporter moins de 10 elves.
Art. 14 Independamment du traitement prevu aux
articles precedents, les instituteurs et les institutrices,
titulaires ou adjoints, employes dans une commune autre
que celle de leur residence, ont droit a une irdemnit6 de
residence don't le montant sera fixed par le Departement de
l'Instruction publique sur l'avis motive de la Commission
locale de surveillance.
Cette indemnity sera payee par le Magistrat communal
au moyen d'un prdlevement sur les recettes de l'Etat
Civil perCues en vertu de la loi du 18 Decembre 1918.
( Cette derniere loi est abrogee )
En aucun cas cette indemnity ne pourra depasser 5,' des
dites recettes.
Art. 15, L'avancement des instituteurs et des insti-
tutrices a lieu soit a l'anciennet6, soit au choix.
Art. 16. Les instituteurs et les institutrices seront
promus A la 4e classes apres cinq ans passes dans la cin-
qui6me; A la 3e apres cinq ans passes dans la 4e ; A la
2e apres cinq ans passes dans la 3e ; a la lere apris trois
ans passes dans la 2e.
Ne peuvent passer de la 3e classes a la 2e que les insti-
tuteurs ou institutrices pogrvus'd'un certificate d'aptitude
pedagogique du 2e degree.
Art. 17. II sera formal au D6partement de l'Instruc-
tion publique, par chaque classes d'instituteurs et d'institu-
trices, un tableau d'avancement ofi ils prendront rang entire
eux par ordre d'anciennet6.
Pour calculer I'anciennet6 des titulaires d'une m6me
classes, on comptera le temps do service 6coul6. soit depuis
la titularisation pour la 5e classes, soit depuis la derniere
promotion pour les autres classes.








ENSEIGNEMENT PRIMAIRE


Les intei ruptions de service autres que les conges p(ur
maladie ne Font pas comptees dans I'anciennet6.
Art. 18 La titularisation des stagiaires ne prend date
qu'au ler Octobre qui suit I'obtention de certificate d'apti-
tude p6dagogique comme il est pr6vu dans I'article 7.
La promotion d'une clause A l'autre n'a d'effet qu'au ler
Octobre qui suit I'echeance reelle des delais pr6vus dans
l'article 16.
Art 19 Les instituteurs ou institutrices, qui auront
volontairement abandonn6 leurs functions, p(urrort se
faire inscrire A nouveau sur la liste des candidates prevue A
l'article 5, en en faisant la demand expr( sse au Secr6taire
d'Etat de 1'Instruction publique.
Dans ce cas, les ann6es qu'ils auront effectivement pas-
sees dans la classe A laquelle ils appartenaient au moment
de leur admission leur seront compt6es dans I'anciennet6.
Art. 20.- Les instituteurs et instutrices qui se seront fait
remarquer par leur zeie et les services r6els rendus a l'ensei-
gnernent pourront etre promus d'une classes A I'autre avant
le delai pr6vu pour I'avancement a I'anciennete, a la condi-
tion toutefois qu'ils competent au moins trois ans revolus
dans la classes A laquelle ils appartiennent.
Une liste d'avancement au choix, sdrieusement controlee,
sera 6tablie par classes et par ordre de m&rite par les soins
de la Direction g6n6rale de l'Instruction publique.
Les promotions au choix ne pourront jamais compren-
dre plus de 5 pour cent de I'effectif total des instituteurs
et instutitrices. .
Art. 2t.-- Tout instituteur, directeur d'6cole primaire
el6'nentaire publique ou privee, qui, en cinq ans, aura fait
adinettre au moins cinquante 6leves au certificate d'6tudes
primaires, recevra une m6daille de merite d6cernee par
le Secr6taire d'Etat de I'Instruction publique.
Aura 6galement droit A cette m6daille, 1'instituteur
public on privd qui aura donn6 a ses el6ves, avec le plus
de zele et de succes, I'enseignement agricole.
I Les titulaires de cette m6daille recevront une recom-
pense de deux cents gourdes qui sera payee par la caisse
de I'Universit6.









S LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITT


Art. 22,- Les m dailles seront donnees a I'occasion de Tfi
fete de l'Inddpendance. Elles seront remises aux titulaires
au premier jour de la rentree de Janvier.
Ces m-6dailles sont exclusivement reservees au personnel
de I'enseignement primaire. Elles ne sont dceernees
qu'apres une enquete sdrieuse don't les conditions seront
ddterminees par un arretW.
Art. 23.- La fonction de direeteur d'"cole primaire est
incompatible avee l'exercice de tout autre emploi ou pro-
fession.
L'institueur, charge de la direction d'une cole primaire,
doit tout son temps A l'dtablissement qu'il dirige.
Sera rdput6 d6missionnaire, le directeur qui aura contre-
venu a la present disposition.
Art. 24.- Les instituteurs adjoints doivent, chaque jour,
au moins quatre heures d'enseignement A l'ecole oO ils
eont employs.
IUs ne peuvent s'absenter sans un motif valuable d'excuse
et sans en avoir prealablement obtenu la permission du
directeur.
Si l'absence autorisee persiste au delay d'une semaine,
ils seront remplaeds A leurs frais.
L'absence de plus de huit jours ne peut etre
autoris6e que par le Secr6taire d'Etat de I'Instruction publi-
que, apres avis respectifs du directeur et de l'Inspecteur.
Art. 25. Toute absence non autorisee d'un instituteur
adjoint doit etre d6nonce par le directeur soit A l'Inspec-
teur des 6coles, soit a la Commission locale de surveillance
dans les lieux oif il n'y a pas d'inspecteur resident.
L'instituteur en faute perd un trentieme de ses appoin-
tements par jour d'absence.
Les trentiemes ainsi prelev&6 seront verses A la caisse
des ecoles de la Commune.
Art. 26. L'absence non autorisee, prolongee au delay
de huit jours cons6cutifs, est r6putte admission.
Sera 6galement consider comme d6missionnaire I'institu-
teur qui se sera, dans un meme mois, absent sans autori-
sation pendant dix jours non cons6cutifs.








ENSEIGNEMENT PRIMAIRE


Art. 27. Le directeur qui n'aura pas denonce I'absence
non autorisee perdra la moitid de ses appointments du mois.
Art. 28. Les inspecteurs sont tenus, sous leur respon-
sabilit6 personnelle, de veiller A la strict application des
articles 23 A 27.
Art. 29. Les peines disciplinaires applicables aux ins-
tituteurs sont :
to. la reprimande, prononcee par l'Inspecteur des ecoles;
20. la suspension pour trois mois au plus, avec perte
total des appointments, prononee par le Secretaire d'Etat
de l'Instruction publique, sur le rapport de l'Inspecteur des
ecoles ;
3o. la revocation, prononcee par le Pr6sident de la Repu-
blique, sur le rapport du Secrdtaire d'Etat de I'lnstruction
publique, et, pour ces deux dernieres measures, apres deux
avertissements donnds a I'instituteur int&resse par le Se-
cretaire d'Etat de l'Instruction publique.
Art. 3), Tout inrtituteur ou instutitrice public qui sera
c)avainca d'avoir exig6 dei eleves une retribution quel-
conque pour les matieres qu'il est tenu de leur enseigner
sera possible de revocation,
Les art. 31 et suivants des dispositions transitoires
n'ont plus d'objet.
Art, 37, La presente loi abroge toutes les lois ou dispo-
sitiois de loi qui lui sont contraires. Elle sera executee A
la diligence des Secr4taires d'Etat de I'Instruction puolique
et des Finances, chacun en ce qui le concern.
Promulgu4e le` ler Aofit 1919 et contresignee des
Secretaires d'Etat Dantes Bellegarde et Fleury Fequiere.


CONTRACT
fixant le Statut des ecoles congreganistes de garcons.
Entre Mr Dantes Bellegarde, Secr6taire d'Etat de 1'Instruction
publique, agissant av nom du Gouvernement Haitien et dfiment
autoris6 a cet effet par le Conseil des Secr6taires d'Etat, d'une
part ;
Et le Frere Archange, Directeur Principal de l'Instruction chr6-








LEGISLATION SCOLAIRE D'HAIL


tienne, en Haiti, agissant au nom du Superieur general .e~,
Freres de l'Instruction Chr6tienne, d'autre part;
II a Wte convenu et arrete ce qui suit :
Art. ler. L'Institut des Freres de l'Instruction ChrAtienne
s'engage, suivant ses disponibilites en personnel et dans la limited
des credits budg6taires prevus pour cet objet, a mettre a la dis-
position du Gouvernement de la Republique d'Haiti, dts Fitfes
oour fonder et diriger des Ecoles de l'Etat, urbaines et rurales,
dans les localit6s oI le service du culte est assure d'nne maniere
permanent par un pretre catholique.
Except en cas de force majeure, tels que departs diffires, impos-
sibilit6 d'obtenir passage, maladies ou deces, et dans ces cas
seulement, pour une periode maximum de quatre vingt dix jours,
le nombre de Freies qui seront mis a la disposition du Gouverne-
ment ne sera pas inferieur au nombre prevu dans les budgets
annuels.
Art. 2. Le D6partement de l'Instruction publique admettra
pour les Fr6res l'6quivalence des dipl6mes et titres de capacity don't
ils sont porteurs avec ceux de l'Universit6 Haitienne requis pnur
exercer les functions de l'enseignement. Ces dipl6mes et titres
seront communiques au Departement de 1'Instruction publique.
Art. 3. Chaque annee, dans le courant de Fevrier, le Direc-
teur Principal soumettra au Dspirtement de 1'Instruction publique
ses propositions relatives aux ecoles a cr6er et don't la necessity
aura &t6 reconnue, afin que les credits y aff6rents soient, s'il y a
lieu, inscrits au Budget.
Dans le courant de Septempre, il communiquera au Departe-
ment de l'Instruction publique le tableau des ecofes existantes et
leur personnel respectif. Dans le cas d'insuffisance de personnel
religieux, le Directeur principal pourra employer des professeuis
laiques A son choix; il sera libre de les changer, mais il avisera
le D6partement de ces changements et lui en fera connaitre les
motifs. Aucun professeur laique ne sera employee sans un expos6
detaille des causes motivant cet emploi et sans I'approbation du
Gouvernement.
Art. 4. Le Directeur Principal est autoris6e faire dans le per-
sonnel des ecoles dirig6es par les Freres, toutes nominations et
mutations qui lui paraitront necessaires pour le bien 'e ces
6coles, A charge oar lui d'en aviser immediatement le Departement
de l'Instruction publique.
Art. 5. Le Gouvernement peut demander le deplacement ou
le depart d'un sujet pour infractions graves aux lois du Pays ou
manquements A ses devoirs professionnels.
Art. 6. Les Freres auront le libre choix des ouvragesqu'ils
e-nploieront dans les ecoles dirig6es par eux A l'exception bien
entendu des livres don't I'usage aurait et interdit par le D6parte
ment de 1'Instruction publique.









ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 65

Art 7 Le Directeur recevra par mois une indemnity de U. S.
$. 100.00 U un directeur d'ecole ordinaire recevra U. S. $. 60.CO
d'appointements mensuels, et chacun des autres Freres $. 50 00
par mois.
Chaque maison de Freres recevra en outre Or $. 8.00 par mois
pour frais de domesticity.
Danscesappointements sent compris : la formation, la retraite,
les frais de passage, de voyage, de replacement, de mutation et
tuus autres frais; de plus pour le Directeur Principal, les frais
d'inspection et de voyage, au moins une fois l'an.
Les appointments des Freres commenceront de courir A leur
arrive en Haiti, A condition qu'aucun Frere ou autre professeur
ne sera employee ou detached a l'Institution St Louis de Gonzague
ou aucune autre cole particuliere, pendant qu'il touche des appoin-
tenients du Gouvernement; ces appointments, avec I'exception
de la periode usuelledes vacances dKet6, fixie par les lois ou regle-
ments, cesseront a leur depart d'Haiti.
Les appointments des Freres seront soldes par un cheque unique
,6mis au nom du Directeur Principal qui soumettra une feuille
d'appointements indiquantle nom, la function et la residence de
tous Fr&res ou autres personnel employees, a l'exception des do-
mestiques. et si, pour une raison quelconque, il est etabli apres
la presentation de bordereau qu'une ou plusieurs personnel qui y
sont indiquees, y compris les do-nestiques, n'ont pas 6t6 emplo-
yees pendant la totality du mois pour lhquel le pavement est
effectue, la some correspondante figurera en deduction sur le
bordereau d'appointements du mois suivant.
Art. 8.- Le Directeur Principal, de concert avec l'Administra-
tion superieure, riglera administration interieure de tous les
,tablissements diriges par les Freres.
Art. 9. Les 6coles nationals tenues par les Freres sont gra-
tuites. Neanmoins les Freres pourront s'entendre avec les parents
pour des lemons particulieres ou des etudes surveillees en dehors
du temps des classes.
11 ne sera 6tabli aucune distinction entire les elves.
Art. 10. L'Etat fournira pour chaque cole national dirigde
)ar les Fr&res les mobilier, materiel et fournitures indispensables
tu fonctionnement de l'6cole. Un credit sera prevu a ce sujet au
budgett de la Republique.
IToutes les maisons auront, autant que possible, outre les depen-
lances ordinaires indispensables, une cour de recreation pour les
4eves, un jardin et un terrain d'exp6rience agricole;
Art 11.- A exception de l'Institution de St-Louis de Gon-
:ague, les Freres s'engagent a ne pas faire fonctionner d'ecoles
earticulires A moins que le nombre des Freres enseignant en Haiti
oit plus que suffisant pour pourvoir au service des ecoles qu'ils
f?








LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITi


opJrent d'apres le present contrat,et dans ce cas sevlernent a\Uc
Ie consentement du Gouvernement et en confoln ite avec les Lois
et RWglements sur l'Instruction publique.
Art. 12. Les Freres seront soumis au present contract pour dix
ann6esconsecutives a partirdu ler Octobre 1920, et A l' chance
de ce terme, il continuera A avoir son plein effet a moins qu'll
n'ait kt6 denonce deux ans d'avance par 1'une des parties contrac-
tantes.
En cas de non renouvellement, les locaux, mobilier et materiel
des ecoles seront remis au Departement de 1'Instruction publique.
Art. 13.- Le Directeur Principal adressera chaque ann(e a,
Secr6taire d'Etat de l'Instruction publique un rapport general sur
Ia march des 6coles nationals diringes par les Freres de l'Instruc
tion Chretienne. Ce rapport sera accompagn6 d'un inventaire des
mobilier, et materiel garnissant ces ecoles.
Ce contract a ete sanctioned par le Conseil d'Etat le 24
Dkcembre 1920 et la loi de sanction a it6 prom nrlgue le
28 Decerbre 1920 par le President Dartiguenave et
contresignee des Secretaires d'Etat Dantis Bellegarde et
Fleury FRquiere.

EXTRAIT DE LA LOI DU 14 JUILLET 192G
FIXANT LES APPOINTMENTS DES EMPLOYES PUBLICS

Art. 8. -' La loi du 24 AoOt 1912 fixant les traitements du per-
sonnel des ecoles est modifiee comme suit :
(I1 s'agdt des icoles congriganistts de filles
ECOLE PRIMAIRE DE FILLES
2 Superieures Religieuses a 150 G. 300.00
35 Directrices 100 3500.00
103 professeurs religieux 85 8755.:0
Cette loi a kt6 promulguee le 22 Juillet 1926 et contresignee
des Secretaires d'Etat HWnec Dorsinville ct Ch. Roit:ier.

CONTRACT
elatif aux ecoles primaires populaires diriges par les Filles de Marie.
Entre o,.NiLcur Henec Dorsinville, Secretaire d'Etat de 'Instruc-
tion publique, agissant au nom du Gouverneni' nt de la Rpublique
d'flaiti, en vertu de la decision du Conseil des Secretaires d'Etat en
'ait du 2 Juillet 1925 d'une part:








ENSEIGNEMENT PRIMAIRE


Et !a ie%5rende Mlre Marie Vincentia, Superieure genrrale de la
Congregation des filles de Marie, d'autre part, representee par la
chare S.:eur Christine. Directrice Principale des Filles de Marie.
II a ete arrete et convene ce qui suit ;
Art. ler. La Congregation des Filles de Marie s'engage dans les
limits des credits budgetaires prevus pour cet objet, a assurer le
fonctionlnenleit desecoles primaires populaites qui lui sercnt ccn-
fties par le Dopirtement de 'lInstruction publique, en fournissant
le personnel necessaire a ces ecoles.
Ce personnel devra etre muni de pieces attestant ses aptitudes.
11 sera compose de religieuses qui pourront s'adjoindre des laiques
engagees par la Directrice principal apres approbation prealable
du Departement de l'Instruction publique.
La Directrice Principale sera libre de changer les laiques, de
faire toutes mutations qui lui paraitront convenables, sous la reser-
ve de l'approbation du Departement de l'Instruction publique qui
sera instruit des motifs qui ont n&cessit6 les changements ou mu-
tations.
Art. 2. L'enseignement classique et religieux sera donned par la
Directrice et les professeurs conformement aux Lois et reglements
y relatifs.
Les sceurs auront le libre choix des ouvrages qu'elles emploieront
A l'exception des livres don't l'usage aurait kt6 interdit par le De-
partement de l'Instruction publique.
La Directrice Principale r6glera avec la Direction G4n6rale de
1'Instruction publique administration interieure de toutes les
ecoles dirig6es par les Filles de Marie.
Sous aucun pr6texte, la Congregation ne pourra refuser sur la
demand motivee du D6partement de l'Instruction publique, le ren-
voi de tout membre du personnel don't les agissements seraient
reconnus gravement prejudiciables A la bonne march des ecoles.
Art. 3. Le Departement de l'Instruction publique s'engage A
accorder:
a) Un traitement mensuel de Trois cents Gourdes A chaque smeur
directrice d'6cole et deux cent cinquante Gourdes a chaque sceur
employee dans une cole. Ces appointments commenceront des
l'atrivee des soeurs en Haiti, et A l'exception de la periode usuelle
des vacances d'et6, cesseront A leur depart d'Haiti;
b) Cent Gourdes par mois et par cole A la directrice principal
pour frais de domesticity;
c) Cent vingt-cinq Gourdes par mois et par cole A la directrice
principal pour les fournitures necessaires aux enfants.
d) La Direction Gen6rale des Travaux publics pourvoiera aux
reparations locatives don't la maison d'ecole du Bel-Air aura besoin,
ainsi qu'aux degradations que les pluies pourront causer A la cour
de l'6tablissement.








68 LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITI


Art. 4- Le mobilier necessaire au bon fonctionnement des coles
sera fourni par le Gouvernement. Les immeubles pour les Ccoles
dirig6es par la Congregation des Filles de Marie seront fournis
par I'Etat ou la Congregation, apr s entente entire la Directrice
principal et le Ministre de I'[nstruction publique, d'accord avec
celui des Finances, et le Conseiller financier. Ces immeubles auront
outre le logement et ies locaux necessaires aux sceums et aux
6lves, les dependances ordinaires indispensables.
Art. 5 Les frais de passage, de rapatriement, d'entretien et de
nourriture des sceurs ne sont pas A la charge de 1'Etat.
Art. 6- Des nouvelles soeurs, ou professeurs ne pourront 6tre
engages pour les 6coles dirig6es par les Filles de Marie, qu'apres
approbation de la demand de la Directrice Principale par le D -
partement de i'Instruction publique d'accord avec le Secr6taire
d'Etat des Finances et le Conseiller Financier, Cette demande devra
etre present6e au mois de Mars au plus tard pour I'ann~e scolire
A venir.
Art. 7- La Religieuse d6sign6e par la Congregation pour etre
Directrice Principale aura seule la resoonsabilite des ecoles dirig6es
par les Filles de Marie. Elle traitera avec le Secretaire d'Etat de
l'lnstruction publique, au norn de la Congregation qu'elle repr6-
sente en Haiti, de toutes les affaires de ces 6coles.
Art. 8- Le present Contrat est fait pour une duree de deux ans,
A partir du ler Octobre 1925 et sera de plein droit renouvele in-
definiment pour une duree d'une annee, s'il n'est pas d6nonc6 par
l'une des parties au moins six mois avant chaque expiration.
L'inex6cution par I'une des parties de l'une des conditions ci-
dessus specifi6es entraine la r6siliation du Contrat si l'autre parties
la demand.
Ce Contrat a dld sanctioned pa? It Canseil d'Etat le 30 Septhnbre
1925 et la loi de sanction a tedpronmulguee lf meme jour par le Prd-
sident Borno pt contresignde des Secretaires d'Etat Hnce, Dorsinville
el Emile Marcelin.


REGLEMENTS DU 22 JUIN 1923
POUR LES ECOLES PRIMAIRES DE LA REPUBLIQUE
Le Secretaire d'Etat de I'Instruction publique,
Vu les lois, arrkts, sur I'Enseignement primaire, declare
abrogecs les instructions ministerielles de 1860 sur les
6coles primaires, et decide que les instructions qui suivent
serviront desormais A assurer le fonctionnement des ecoles
primaires urbaines de la Republique.






ENSEIGNEMENT PRIMAIRE


DU DIRECTEUR.
Art ler. Le personnel de toute cole primaire publique
se compose d'un Directeur et d'un nombre de maitres en
proportion de l'effectif exige par la loi du 28 Juillet 1939.
Art. 2. Un maitre specialement charge de l'enseignement
du dessin sera attache A toute cole primaire publique don't
I'effectif aura atteint lechiffre de 100 lives, (Voir art. 17
des p, esents reglements. )
Art. 3. Il est enjoint au Directeur, sous sa responsabilite
personnelle, de se conformer strictement aux instructions
minist4rielles du 2 Juin 1920 relatives au mobilier, mate-
riel d'enseignement et bibliotheque des ecoles publiques.
Art. 4. Le Directeur de toute ecole primaire publique a
sous ses ordres imm6diats tous les maitres de l'etablisse-
ment. Ces maitres sont tens de se conformer A tout ce qu'il
leur presciit en vertu des presents reglements, en vue
d'assurer la march r4gulidre de 1'4tablissement.
Art. 5. Le Directeur veille a ce que les maitres charges
de le seconder dans I'etablissement y arrivent et en sortent
aux heures prescrites par P'article 23 de ces reglements.
Art. 6. II adresse chaque mois a I'lnspecteur de la cir-
conscription ou a la Commission locale un 6tat of~, en re-
gard du nom de chaque maitre, se trouvent consigns les
absences et les retards, s'il y en a.
Art. 7. II repartit entire les maitres les diff&rentes ma-
tieres d'enseignement, conformement aux dispositions de la
loi et control incesamment la manikre don't chacun d'eux
s'acquitte de sa tache.
Art. 8. II veille particulierement A ce que les maitres
donnent de bons examples A leurs eleves et leur enseignent
une morale pure, base sur les principles de la religion
chretienne.
Art. 9. II aura soin de ne laisser introduire dans son
cole que des ouvrages classiques autorisis par le D6parte-
9 ment de l'Instruction publique.
Art. 10. II veille A ce que les eleves soient initids de
bonne heure a la connaissance des devoirs qu'ils auront a
remplir un jour dans la soci4t6.







LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITI


Art 11. II a la police gendrale de I' labliscen tnt et,
en consequence, veille a I'execution de toutes mesunes
prescrites par les reglenmnts, en vue du mainti n de I'ordre
et de la discipline. La police particuli6re des classes attri-
bude aux maitres est neanmoins soumise A son contr6le et
A son autorit6.
Art. 12. Les rapports du Directeur avec ses collabora-
teurs doivent etre bases sur la plus strict quite.
Art. 13. Le Directeur peut demander A I'Inspection sco-
laire la suspension ou mene la revocation d'un maitre, si
la faute qu'i! lui reproche presente une certain gravity.
N~anmoins I'inculpe sera entendu par la Direction gene
rale de I'Instruction publique qui, apr&s enquite, proposera
au D6partement le maintien ou le rejet de la peine disci-
plinaire reclarne. La suspension entrainera toujours pour
le temps de sa dur6e la perte des appointments pour celui
qui l'aura encourue.
Art. 14. Le Directeur conduit ses lives A l'Eglise ou
les fait conduire par un maitre de l'6tablissement tous les
dimanches et les jours de fete indiqu6s en i'article 5 de
l'arret6 du 27 Janvier 1923 sur les vacancies et les jours
de conge.
Art. 15. Dans I'int&r&t de la bonne march de I'eta-
blissement, le Directeur est tenu d'avoir trois registres ,
I'un sera destine A l'inscription des dates d'entree et de
sortie des 6elves, de leurs noms, ages, demeures, d'alpre It s
lettres d'admission e nanes? de I'Inspection de la circons-
cription ; au second, seront consigns les resultats des
appeals faits chaque jour, matin et soir ; le troisieme sern
affect la correspondence du Directeur avec les autori!es
acolaires. Sous peine d'une reprimande severe, le Direc
teur, totes les fois qu'il en sera requis, doit 6tre en rnmeure
de soume'tre ces registres convenablement tenuI, au con.
tr6le de toute autorite scolaire. Le Directeur tieidra un
quatri6 ne registre. sur lequel suivant le vteln dle la loi,
I'lnsp!cteur des el-,,lc, derira a chaque visit, les observa-'
tions qu'il jugera utile de faire en vue de la honne march
de l'6tablissement.
Art. 16. Le Directeur doit tout son temps I'Ecole et






ENSEIGNEMENT PRIAMAIRE


.)onitre personnellement matin et soir I'entree et la sortie
des elves.
Art. 17. Le course de dessin prviil en I'article 2 des pr6-
sents riglernents se fera l'apres midi de deux heures A trois
heures, suivant le programnme de I'enseignement primaire.
Aurant que ce sera possible, les lives travailleront dans
une salle commune, sous la surveillance idu professeur de
dessin, et en son absence, sous celle du Directeur si l'exi-
guit i des sales exige que les lives soient separes. Le
Directeur, charge de veiller A la bonne organisation de cet
anseignement, secondera le professeur dans le maintien de
l'ordre et de la discipline dans les sales.
Art. 18. Le Directeur devra particulierement veiller a
ce que les sales les plus spacieuses de la mason d'6cole
servent a longer les classes. II lui est formellement interdit
le disposer duI local sans autorisation de I'Inspection, en
faveur d'aucune society, d'aucun cercle, ou d'aucun parti-
culier qui voudrait y donner des fetes au profit d'oeuvres
privies, le local et ses d6pendances ne pouvant en principle
servir A des fins 6trangeres A leur destination.
Art. 19. Le matin, de 8 A 9 heures, le Directeur s'assurera
que ses eleves ont appris les lecons et prepare les devoirs
donnas par les maitres; il veillera a la bonne tenue de
leurs carnets scolaires, il pr6parera personnellement, apres
entente avec le professeur, le tableau des compositions qui
sera par ses soins affich6 dans les sales de classes; il tiendra
la main a ce que les maitres dans leur classes, appliquent
strictement le programme official et suivent les directions
pddagogiques du Departement. II est, en un mot, charge
de tout ce qui relive de I'administration interieure de son
6tablissement.
Art 20. Tout Directeur qui, sars un motif, don't la
1~gitimit6 sera laissee A I'appreciation des autorites sco-
laires, s'absentera de son etablissement aux heures
indiquees en I'art. 23, sera possible d'une suspension d'un
mois avec perte de traitement. Toute recidive entrainera
la revocation.
Art. 21. Si le Directeur, pour cause de maladie ou pour
toute autre cause Iegitime, est forc6 de s'absenter de son






LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITI


cole pour une duree qui n'excede pis huitjours, il sera
remplace d'office par un maitre de I'etablisement. Pour
une absence de plus longue durde, il sera remplac6 A ses
frais par le plus ancien membre du personnel.
DES MAITRES
Art. 22. Les maitres, places immediatement sous le
contr6le du Directeur, doivent 6tre pour celui ci des auxi-
liaires z&lis, toujours disposes A obeir aux prescriptions
6tablies en conforniite des lois et reglenents en vue de
la bonne march de I'6cole et de la l alisation du double
but instructif et 6ducatif envisage dars nctie systrn e
scolaire.
Art. 23. ]Is doivent tous les jours quatre heures d'en-
seignement A I'eco!e out il sont employs :le martin de 9
a 11 heures, le soir de 3 A 5 heures. lls sont tenus de se
presenter 10 minutes avant I'heure fixe pour l'ouverture
des classes et ne peuvent quitter I'etablissirret qu'apres
que le renvoi aura kt6 completement effectu6.
Art. 24. Un premier retard done lieu A une observation
verbale adressee au n.;itre rar le Dilcct(ur. En cas de
recidive, l'observation sera renouvelee par lcrit.
Art. 25. Chaque maitre est tenu d'avoir un registry of,
tous les jours, seront constatees, A l'ouvertuie de sa classes,
les presences et les absences de ses lives. Pour chacune
des matieres, ii y notera soigneusement les lemons et les
sujets de devoirs ainsi que les objets materiels et tous les
accessoires don't il peut avoir besoin pour rerdre fructueux
son enseignement- dtant donnd qu'il est astreintA appliquer
la methode d'observation directed qui est la caiacteiique
des etudes primaires.
Art. 26. Sous le rapport de I'ordre, de la methode et
de l'Vtendue des connaissances, le maitre ne devra jamais
s'ecarter des fins,que se propose I'enseignement prin'aiie.
ni perdre de vue le developpement physique, intellectual
et moral des enfants. II doit s'en tenir au prcgrwnrre
official, sans surcharge ses lemons de details superflus.
Art. 27. II est enjoint aux maitres de veiller, i l'instar
du Directeur, A la tenue mat6rielle des enfants, A la pro-






ENSEIGNEMENT PRIMAIRE


''rete de la tete, du visage, des mains, des vetements ou
des chaussures. Les rr'aitresEes porteront sptcialement leur
attention sur la coiffuie des fille qui doit etre simple,
sur la toilette, qui pour etre decente, n'a pas besoin d'etre
charge de dentelles et de broderies. Elles interdiront
bijoux, parures et autres ornements feminins propres a
entretenir le gofit du luxe qu'il convient de bannir du
milieu solaire.
Art. 28. II est recommand- aux maitres, et de facon toute
special, de redresser les attitudes vicieuses susceptibles
de contrarier le developpement normal de I'appareil phy-
siologique de I'enfant, et de nuire au libre jeu de la cage
thoracique et a I'acuite visuelle.
Art, 29. Les maitres s'dvertueront a reprimer chez les
enfants toutes les tendances contraiies aux bienseances.
ls s'efforceront de leur inculquer les principles courants
du savoir-vivre et de l'urbanit6. o
Art. 30. Les maitres s'abstiendront de tout acte et de
tout propose qui seraient de nature A les ravaler aux yeux
de leurs 6leves. Dans leurs rapports avec ceux ci, ils
6viteront done avec soin l'emploi des terms plus ou moins
grossiers ; ils se garderont de tout movement d'empor-
tement, conserveront toujours assezd'empire sur eux-memes
pour ne point glisser sur la pente dangereuse des bru-
talitds. Ils aideront A I'cclosion du sens moral, de la cons-
cience de l'enfant, en observant, lorsqu'il s'agira de
blamer, de punir ou de recompenser, la plus strict justice
et la plus clairvoyante equity.
Art. 31. 11 est interdit aux maitres d'etablir la moindre
difference entire les eleves n6cessiteux et leurs camarades
mieux favorises du sort, ni d'insinuer dans la vie de
l'dcole aucun 61ement de propaganda, de quelque nature
qu'elle puisse etre.
Art. 32 Tout professeur qui, en depit des avis de I'au-
toritd scolaire, s'attachera a des methodes ou a des procedds
d'enseignement manifestement inefficaces sera immedia-
tement signal A l'Inspection scolaire par le Directeur de
etablissement.






74 LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITI


DISPOSITIONS GENERALS
DES ELVES
Art. 33. Tout enfant (ie 7 A 14 ans doit frequenter une
cole primaire national, A moins qu'il ne soit etabli qu'il
apparcient a une cole privee ou qu'il recpit I'instruction a
la maison.
Art. 34. L'enfant frequentant une cole primaire pu-
blique doit y rester jusqu'A ce qu'il ait satisfait a
I'obligation scolaire. II ne peut etre inscrit A une autre
cole publique, sur avis de I'Inspection, que pour cause de
d6placementde sa famille du quarter qu'elle habitat.
Art. 35. Aucun enfant ne sera admis dans une cole
publique ou privee s'il n'est muni d'un certificate delivre gra-
tuitement par le Jury medical ou le m6decin requis par
l'Inspecteur, attestant qu'il est vaccine et n'est atteint
d'aucune maladie contagieuse.
Art. 36. Tout 61ive atteint d'une maladie contagieuse
sera remis A ses parents ou A celui qui en tient lieu. II ne
sera accepted A l'6cole qu'apris sa complete gu6rison.
Art. 37. Quand un l66ve sera souffrant, il sera dispense
de suivre le course et renvoy6 dans sa famille si le Direc-
teur le juge opportun.
Art. 38. Les enfants, durant les heures de recreation, ne
doivent pas 6tre admis dans les sales de classes ; ils ne
doivent pas non plus garder leurs livres et continue a
etudier durant ces mmres heures.
Art. 39. Le caractere de l'enfant doit etre surveille et
dirig6 par le maitre qui exercera un contr6le attentif sur
les livres lus par les 6leves soit A la mason, soit a I'ecole
Art. 40. Les el6ves doivent le plus grand respect et une
obeissance absolue au Directeur et aux maitres. La noindre
insuhordination, manifestee de n'importe quelle faqon,
sera punie.
Art. 41. Tant que les eleves sont dans le local de I'ecole
ou se trouvent sous la conduit d'un membre de l'6tablisse-
ment, ils sont soumis a la discipline imnrn&iate du Directeur
ou de son supplant.







ENSEIGNEMENT PRIMAIRE


Art. 42. Toute absence des el&ves doit etre justifiee,
,es absences non justifies ou reitdrees donnent lieu a
application des articles 39 et 40 de la loi du 3 septembie
1912 sur I'enseignement primaire, *
Art. 43. 11 est fait obligation A chaque Bleve d'etre
muni du carnet scolaire mentionne6 l'article 19 des pre-
sents rdglements. 11 y sera consign, chaque mois, par les
soins du Directeur de l'lcole, la moyenne g6nerale des notes
quotidiennes de l'6~lve.
HORAIRE
Art. 44. Les elves entrent A I'6cole le matin A 8 heures
et en sortent a II heures. Le soir ils y entrent A 2 heures
et en sortent a 5 heures.
Art. 45. Le tableau de l'emploi du temps sera affich6 par
les soins du Directeur dans toutes les sales de classes et
indiquera les heures de course de chaque professeur, en
conformity de l'article 23 ci-dessus.
PUNITIONS ET RECOMPENSES
Art. 46. La discipline etant la condition essentielle de
la bonne tenue d'une cole doit dtre maintenue a tout prix.
Art. 47. Le Directeur et les maitres doivent appliquer
avec measure, discernement et 6quitd les punitions et recom-
penses et les proportionner a la faute ou A l'acte meritoire.
Art. 48. Tout elive qui aura apport6 sciemment A l'ecole
un ouvrage de caractere immoral ou irreligieux sera pas-
sible d'une des plus fortes peines de I'etablissement.
Art. 49. L'instituteur doit tAcher de former I'opinion
publique de sa classes et de s'en servir pour cultiver la
volont6 et former le caractere de ses eleves. II ne doit pas
encourager les enfants A se denoncer. Pour les interesser
A dire la v6rit6 et A pratiquer la loyaut6, il pourra leur
remettre les peines encourues, soit en totality soit en parties.
Art. 50. Les differentes punitions applicables aux el&ves
des ecoles primaires sont : la reprimande dans la classes ou
en presence de l'Ncole reunie, avec l'assistance et le con-
cours des parents ; la retenue de l'enfant pour la journee ;






LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITT


'exclusion temporaire de la classes ; dans ce dernier cas,
I'enfant doit etre garden A V6cole.
Art. 51, L'enfant ne devra etre d6finitivement ren-
voyd dans sa famille que dans les circonstances graves et
apres avis de I'Inspection scolaire.
Art. 52. Les r6compenses sont accord6es aux eleves aux
qui se distinguent par leur travail et leur conduit. Elles
consistent dans les bonnes notes et autres encouragements
que le Directeur jugera A propos de leur donner. Parmi les
encouragements, il y a lieu de recommander les felicitations
addresses A l'&61ve en presence de ses camarades, sa presen-
tation a I'Inspecteur en visit, son inscription au Tableau
d'honneur, etc.
Art. 53. A la suite des examens de fin d'ann6e scolaire,
une distribution de prix aura lieu pour recompenser les
meilleurs Bleves de l'dtablissement. S'il est impossible de
leur accorder des recompenses, il sera toujours fait une
proclamation du palmares.
Les presents reglements sont obligatoires pour toutes les
6coles primaires urbaines de la Rdpublique.
Fait a la Secretairerie d'Etat de l'Instruction publique,
te 22 Juin 1923, an 120eme de 1'Ind6pendance.
Le Secretaire d'Etal de l'Instruction publhque. CH BOUCHEREAU

REGLEMENTS DU 18 JUIN 1923
POUR LES tCOLES DE DEMI-TEMPS ET DU SOIR
Le Secretaire d'Etat de l'Instruction publique,
Vu les lois et arretes sur l'enseignement primaire ;
Decide que les instructions qui suivent serviront ddsor.
mais de regles pour le fonctionnement des ecoles de demi-
temps et du soir.
Art. ler. Des ecoles de demi-temps pour ceux qui ne
peuvent frequenter les ecoles primaires publiques et des
ecoles du soir destinies aux adults seront etablies dans
les diffdrentes villes de la R1publique. Leur nombre sera
d6termind en raison du chiffre de la population et selon
lea besoins des different centres.







ENSEIGNEMENT PRIMAIRE


Art. 2. Ces deux categories d'4coles seront etablies dans
Ie m8me local. Toutefois, dans les communes of il n'aura
pas ete possible d'ouvrir une ecole de demi-temps, I'dcole
du soir sera installede au local de I'ecole de garcons.
Art. 3. A chacune de ces &coles serent attachees un Di-
recteur et deux maitres don't l'un sera charge de la clientele
du jour et F'autre de celle du soir,
Art. 4. Les maitres attaches a l'dcole de demi-temps
sont obliges de s'y rendre chaque jour de 9 A 11 heures du
matin et de 2 A 4 heures de I'apres midi.
Ceux qui sent attaches A l'dcole du soir de 7 A 9 heures
du soir.
Art. 5. Les personnel qui voudront frequenter ces
ktablissements seront dans I'obligation de se faire inscrire
SI'Inspection scolaire ou au bureau communal du lieu
et de se faire delivrer une carte d'admission qui sera
soumise au Directeur de l'Ncole.
Art. 6. II n'y a aucvne limited d'age pour I'admission a
i'une ou a l'autre cole.
Art. 7. Le programme des matieres A enseigner dans
les 6coles de demi temps et du soir comportera : la lecture,
1'6criture, la conversation franqaise, les quatre operations
sur les nombres entiers et les nombres ddcimaux appliquees
exclusivement aux questions usuelles. Comme livres de
lecture, on choisira autant que ce sera possible, des lectures
historiques et geographiques (Histoire et gdographie
d'Haiti ) et des manuels d'hygidne el6mentaire.
Art. 8. Aucune sanction universitaire n'est attache aux
etudes faites dans ces ecoles. Ndanmoins chaque dleve sera
muni d'un livret scolaire ou sera inscrite chaque mois la
moyenne gendrale de ses notes quotidiennes. Au moment
ou I'eleve devra quitter l'ecole, le Direcceur inscrira sur
son livret une mention attestant qu'il a parcouru avec
success le programme de l'dtablissement.
Art. 9. La fr6quentation de ces ecoles est obligatoire pour
tous ceux qui ne savent ni lire ni ecrire.
Art. 10. Ceux qui sont admis A frequenter l'une ou







LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITI


ou l'autre cole sont tenus au respect de leurs maitres et h
l'ob6issance aux regles de discipline int6rieure de l'Ftablis-
sement.
Art. 11. La durbe maximum de la presence d'un eleve ne
doit pas depasser une here par jour. Le choix de l'heure
est laiss6 a la discretion de chaque &6eve.
Art. 12. Il est absolument interdit aux Directeurs de ces
6coles de leur donner une organisation semblable A celle
des ecoles primaires publiques.
Art. 13. Les presents reglements seront executis A la
diligence des Inspecteurs de l'Instruction publique .
Fait a la Secretairerie d'Etat de l'Instruction publique.
le 18 Juin 1923, an 120eme de l'Ind6pendance.
Le Secr6taire d'Etat de I'Instruction publique,
CH. 13OUCHEREAU


INSTRUCTIONS MINISTERIELLES DU 2 JUIN 1920
RELATIVES AUX MOBILIER, MATERIEL D'ENSEIGNEMENT
ET BIBLIOTHiQUE DES ECOLES PUBLIQUES.
Le Secretaire d'Etat de l'Instruction publique,
Considerant qu'il y a lieu de fixer les rigles suivant les-
quelles seront assures la garde des rrat riel et robilier
garnissant les ecoles publiques et la distribution aux le'-
ves des livres scolaires, ouvrages de lecture et fournitures
classiques conced6s par l'Etat, les Communes, la Caisse des
ecoles ou les particuliers,
DECIDE :
Que les pr6sentes instructions seront suivies dans toutes
les ecoles nationals de la Repuolique.
Art. ler.- Le Directeur de toute cole publique est per-
sonnellement responsible, visa vis du Secretaire d'Etat de
I'Instruction publique, de la conservation des mobilier et
materiel d'enseignement et de la repartition des livres et







ENSEIGNEMENT PRIMAIRE


fournitures classiques mis A sa disposition, lcur le service
de son etablissement par l'Etat, la Comrr.une, la Caisse des
ecoles ou les particuliers.
Art. 2.- II devra tenir :
lo.--Un registre d'inventaire du mobilier de l'ecole
et du materiel d'enseignement ;
20.- un catalogue des livres ;
30. -un registre d'entr4e et de sortie des livres pre-
tes aux 61eves ou a leurs families ;
4o.-un registre des fournitures rescues et distri-
butes.
Ces registres seront communiques A toute requisition aux
autoritns scolaires ( inspecteurs ou membres des commis-
sions locales de surveillance. )
Art. 3.-- Chaque annie, au 30 juillet, le directeur dres-
sera, en presence du personnel de l'ecole, la situation des
mobilier, materiel et bibliotheque de l'Ntablissement. Une
copie de cette situation sera adressee A l'Inspecteur des
6coles pour etre transmise au D4partement de l'Instruc-
tion publique.
Art. 4.-A chaque changementde directeur, un proces-
verbal de recolement des meubles, articles de materiel et
livres appartenant a I'ecole sera dressed et signed par le di-
recteur sortant et son successeur.
Le directeur sortant ne sera decharg6 de toute respon-
sabilit6 qu'avoir avoir obtenu de 1'inspecteur ou du presi-
dent de la commission scolaire, un certificate constatant
que les formalities sus-indiquees ont 6te replies.
Art. 5.- Le directeur devra- restituer la valeur de tout
objet appartenant a l'ecole, qui aura 6tM perdu ou rendu
inutilisable par sa faute ou sa negligence. II devra faire
reparer, a ses frais, ceux qui dans les memes conditions,
auront ete detdriords.
Art. 6.- Les livres de classes seront prte's, aux moments
convenables pour les exercices, aux enfants inscrits a
l'ecole, en commencant par les indigents.







LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITI


Ces livres seront 6galement mis entire les mains des
eleves payants don't les parents auront souscrit ure coti-
sation volontaire representant 10 pour cent de 1a valour
du livre pr8et.
Le montant de cette eotisation servira A la reliure des
livres broch6s ou A I'acquisition d'autres ouvrages.
Les families sont tenues de restituer au directeur la
valeur des livres qui ont 6t0 decbires ou egards par leurs
enfants.
Art. 7. Les ouvrages de lecture, autres que les livrEs
de classes exclusivement destines aux eleves, pourront 6tre
pret6s aux families, lesquelles prendront l'engagement de
les rendre en bon etat ou d'en restituer la valeur.
Art. 8.- Le registre des fournitures devra comporter,
en detail, le eompte des fournitures classiques, leur emploi
pour le service de l'6cole et la repartition qui en a 6t0 faite
aux eleves.
Le directeur devra fournirgratuitement aux lives, en
commenqant par les indigents, les plumes, encre, paper,
crayons, etc, mis A sa disposition pour le service de son
cole,
Art. 9. A leur passage dans l'6cole, les inspecteurs v6-
rifieront les divers registres 6numbres A l'article 2. Uls s'as-
sureront que les indications portees dans les registres cor-
respondent exactement a I'6tat du materiel, du mobilier
etde la bibliotheque, constateront les irregularites, s'il y en
a, et les signaleront au DNpartement de I'Instruction pu-
blique.
Art. 10.- A la fin de chaque annie, les inspecteurs adres-
seront au Secretaire d'Etat de I'Instruction publique un
rapport special sur la situation des dcoles de leurs circons-
criptions respective, au point de vue des mobilier, materiel
d'enseignement, bibliotheque et fournitures classiques.
Fait A la Secretairerie d'Etat de I'Instruction publique,
le 2 Juin 1920.
Dantes BELLEGARDE.






ENSEIGNEMENT PRIMAIRE


ARRETEi DU 17 SEPTEMBRE 1919
SUR LE CERTIFICATE D'ETUDES PRIMAIRES
DARTIGUENAVE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu l'art. 75 de la Constitution.
Vu la loi du 3 Septembre 1912 et celle du 5 Aofit 1319
sur l'enseignement primaire ;
Sur la proposition du Secretaire d'Etat de i'Instruction
publique :
Arrete :
ART. ler. Le certificat d'etudes primaires sera decern6
apres un examen public, auquel pourront se presenter les
infants des deux sexes des l'age de onze ans.
Ceux, qui a partir de cet age, auront subi avec success
I'examen susdit, seront dispenses du temps de scolarit6 obli-
gatoire qui leur restait A passer.
ART. 2. II y a deux sessions pour le certificate d'6tudes
primaires, I'une dans la 2e quinzaine de Juin, I'autre dans
la 16re quinzaine d'Octobre.
Cette dernikre session est consacrAe aux candidates qui
ont dchou6 aux dpreuves de la l1re session.
Toutefois, les candidates qui, pour des causes legitimes
approuvdes par I'Inspection scolaire, n'ont pas pu se pre-
senter a la l6re session, pourcont se presenter A la second.
ART. 3. La date precise de chaque session, dans les diffd-
rentes circonscriptions scolaires, est fixee chaque annie
par le Secretaire d'Etat de l'Instruction publique et annon-
cee quinze jours a l'avance au Journal official.
ART. 4. Les commissions d'examen pour le certificate
d'6tudes primaires seront composes de cinq membres nom-
mds par le Secr6taire d'Etat de l'Instruction publique et
seront prdsidees par l'Inspecteur des 6coles ou par un mem-
bre de 1'Inspection designed par celui-ci, Elles siegeront au
bureau de l'lnspection dans les chefs lieux de circonscrip-
tions scolaires ou dans une commurne central design6e A
cet effet.







LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITI


Pour I'examen des jeunes filles,des dames seront choisie
je preference pour faire parties du jury.
Si le nombre des candidates est thop 6lev&, le Secrtaire
d'Etat de i'Instruction publique nommera autant de com-
missions qu'il jugera necessaire.
ART. 5. Les candidates s'inscriront sur un registre ouvert
au bureau de l'Inspection scolaire dans les communes,
chefs lieux de circonscrptions scolaires, ou dans une com-
mune central designde A cet effet.
Cette inscription se fera par les soins des directeurs
des 6tablissements auquels les candidates appartiennent ou
de la personnel responsible, s'ils reqoivent I'instruetion
dans la famille. Cette inscription a lieu huit jours au moins
avant la date fix6e pour l'ouverture de la session.
La demand d'inscription indiquera les nom et prenoms,
la date et lieu de naissance de chaque candidate.
Art. 6. L'examen se divise en epreuves 6criteset en
6preuves orales. Les 6preuves dcrites ont lieu A huis-clos
sous la surveillance du president du Jury ou d'un membre
de la Commission d6signd par lui.
Les epreuves orales. sont publiques pour les aspirants.
Les dames sont seules admises A assister aux epreuves
orales des aspirantes.
Art. 7. Les epreuves ecrites sont dliminatoires. La note
0 obtenue a I'une des epreuves ecrites ou orales entraine
I'dlimination.
Art. 8. Le candidate d6clar6 admissible, mais refuse aprds
les 6preuves orales, conserve ses notes de I'6crit A la
session suivante. L'admissibilit6 est prononcee, apres deli -
b6ration, par la Commission d'examen.
Art. 9. Les dpreuves 6crites comprennent:
lo. Une dict6e d'environ quinze lignes imprimees suivie
de quelques questions ( cinq au maximum) relatives A l'in-
telligence du texte. Ce texte, qui devra etre facile, lu
d'abord A haute voix, est ensuite dict6, puis relu. II est
accord deux heures aux candidates peur transcrire leur
travail et rdpondre aux questions. La dictee sert d'6preuve
d'6cricure courante.






iNSEIGNEMENT PRIMAiRE


.o. Un exercise de redaction sur an sujet tries simple;
3o. La solution de deux questions d'arithm6tique roulant
sur le programme du course moyen de Penseignement
primaire;
40. Une composition d'Histoire et de gdographie d'Haiti,
trois questions d'histoire et trois questions de gdographie.
( En vertu de I'arret6 du 31 aout 1921.)
II est accord deux heures pour chacune de ces
epreu vs.
Pour les jeunes filles, en plus, un travail de couture
usuelle ; durde de I'preuve : 1 heure.
Les dpreaves orales rouleront sur les matieres suivantes
prevues an programme du course moyen de l'enseignement
priraire: Lecture. langue francaise. calcul. histoire et
g6ographie d'Haiti, lemons de choses, instruction civique
et morale, hygiene.
II sera accord au maximum cinq minutes d'interrogation
par leave et par matiere.
Art. 10. Les textes et sujets de compositions sont choisis
par la Direction gendrale de I'Instruction publique, qui
les expedie, le jour de I'ouverture de la session, sous pli
cachetd, a I'Inspecteur des 6coles.
Les plis doivent 6tre ouverts en presence des candidates.
Art. r1. Chaque composision se fera sur une feuille a
en-tete imprimde, separee par un pointille.
Apres la remise des copies, le president de la Commission
detachera l'en-tete en lui donnant un numero d'ordre qui
qui sera reproduit sur la copie et remettra les copies a
t'examinateur charge de la correction. Les notes donnees
seront soumises A I'appreciation de tous les membres de la
Commission.
Art. 12 Toute fraude ou tentative de fraude commise
pendant I'examen entralne l'exclusion du candidate qui ne
pourra se representer qu'un an apres. II est interdit de se
servir de notes, de cahiers ou de livres.
Art. 13. L'6chelle des notes pour le certificate d'dtudes
primaires est dtabli comme suit :
10, 9, tres bien ; 8. bien : 7, 6, assez bien ; 5, passable ; 4,
3, mediocre ; 1, 2, mal; 0, nul.







LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITI


Art. 14. Pour 6tre juge apte a obtenlr le certificate
d'6tudes primaires, il faut reunir une moyenne au moins
gale A 5. Cette moyenne se composer de I'ensemble des
notes de I'oral et de I'Vcrit.
Art. 15. Apres la cloture de I'examen, I'lnspection dres-
sera par ordre de mnrite la liste des candidates qui ont
droit au certificate et affichera cette liste A la porte
principal du bureau.
Art. 16. Le proe'-verbal de l'examen, dr6ss6 par la
Commission, sera transmis, avec le dossier de chaque
candidate, au Secretaire d'Etat de I'lnstruction publique par
1'lnspecteur des 6coles, qui donnera les appreciations du
Jury.
Art. 17. Le certificate d'6tudes primaires est delivr-
sans frais par le Secr6taire d'Etat de I'Instruction publique.
apres verification des dossiers par la Direction general
de l'Instruction publique.
Art. 18. Le present arr&t6 abroge tous arrites et regle-
ments sur 1'Instruction publique qui lui sont contrairEs
notamment les r6glements du ler Novembre 1913 et
I'arret6 du ler Mars 19L9 sur I'obtention du certificate
d'etudes primaires.
Art 19. La Direction g6nerale de l'Instruction publique,
les Inspecteurs et sous-Inspecteurs d'arrondissement s-ont
sp6cialement charges de veiller 5 ;a strike execution du
present ar'ret6.
Contresign6 du Secretaire d'Etat Dantes Bellegarde.

ARRETE DU 31 ABOUT 1921
SUR LES EXAMENS D'HISTOIRE ET DE GEOGRAPHIC D'HAITI.
DARTIGUENA VE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUIE
Vu I'article 75 de la Constitution;
Vu les lois et r6glements de I'Instruction luiblique
Consid6rant que I'6ducation civique d'une nation depend






ENSEIGNEMENT PRIMAIRE


puLrlit une large part de la connaissance raisonnee de son
histoire;
CGniiderant que l'experience de nos examens a d6montr6
que par I'absence d'une sanction serieuse, les leaves tendent
A preparer d'une facon sommaire I'histoire et la geogra-
phie nationals.
Sur la proposition du Secretaire d'Etat de I'lnstruction
,publique ;
ARRETE :
Art. ler. II est prevu :
A. Aux 6preuves ecrites du certificate d'etudes primaires
tet du brevet elrmentaire une composition d'histoire et de
geographie d'Haiti. Cette composition consiste en un
questionnaire comportant trois questions d'histoire d'Haiti
et trois questions de g6ographie d'Haiti,, conform6ment
aux programmes de 1'enseignement primaire e61mentaire.
Cette 6preuve dure deux heures pour les deux series de
candidates. ( ModifiU en ce qui concern le brevet, voir arre-
e6 du 6 Decembre 1922.)
B. Modifi6 par l'arr&I6 du 6 D&cembre 1922,
C. Modifi6 par l'arrt&6 du 15 Juin 1929.
D. Aux examens de fin d'6tudes normales, des course
normaux, une 6preuve pratique d'histoire et de geographie
nationals est obligatoire pour tous les candidates. Cette
epreuve dure 30 minutes pour les deux matifres et ne
comporte aucune preparation praalable de la lecon a
faire au course moyen ou au course superieur de 1'6cole
primaire eI6mentaire. La mime disposition s'applique A
tous les candidate au certificate d'aptitude pedagogique.
Art. 2. Le present arr86 abroge tout arretd ou dispo-
sitions d'arretes qui lui sont contraires..
.Contresigne du Secretaire d'Etat F. Hibbert.






LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITI


ARRETE DU 6 DECEMBRE 1922.
SUR LE BREVET SIMPLE ET LE BREVET SUPERIEUR
LOUIS BORNO
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu l'article 75 de la Constitution;
Vu la loi du 28 Juillet 1919 ;
Sur la proposition du Secr6taire d'Etat de 'Instructicni
publique ;
ARRETE
Art. ler. II est institud deux brevets de capacity pour
I'enseignement primaire : le Brevet simple et le Brevet
sup&rieur, pour lesquels ont lieu chaque annee deux ses-
sions d'examen, I'une en Juillet et 'autre en Octobre.
La date precise de chacune des sessions est fixee un mois
SI'avance par avis de la Secretairerie d'Etat de l'Instruc-
tion publique, public au Moniteur. "
Art. 2. Les commissions d'examen formees de cinq
membres au moins choisis par le Secretaire d'Etat de I'Ins-
truction publique, sont presidees par I'Inspecteur d'arron-
dissement.
Si le nombre des postulants atteint un chiffre tres elev6,
le Ddpartement former autant de commissions qu'il le
jugera ndcessaire.
Art. 3. Les commissions ne peuvent deliberer valable-
ment que si les deux tiers de leurs membres sont presents.
Les decisions sont prises A la majority des voix. En cas
de partage, la voix du president est prepond6rante.
Art. 4. Les candidates a I'un ou I I'autre brevet doivent
s'inscrire au bureau de I'Inspection scolaire dix jours au
moins avant la date fixee pour I'examen.
La liste d'inscription comportant la date et le lieu de
naissance des candidates doit etre adressde A la Secretaire-
rie d'Etat de l'Instrnction publique par I'Inspecteur d'ar-
rondissement huit jours, au moins, avant I'examen.
Art. 5. Pour etre admis A prendre part aux examens







ENSEIGNEMENT PRIMAIRE


du Brevet simple ii faut 6tre ag6 de 15 ans au moins, re-
volus avant le ler Juillet de I'annee de l'examen.
Nul ne peut se presenter au Brevet sup&rieur que deux
ans, au moins. apres avoir obtenu le Brevet simple.
BREVET SIMPLE
Art. 6. L'examen pour le Brevet simple comprend trois
series d'6preuves :
1o Epreuves 6crites: a) Une dictee d'orthographe d'une
page environ servant d'6preuve d'ecriture ; le texte, lu
d'abord A haute voix, est ensuite dict6 pos6ment, puis relu.
La ponctuation n'est pas dictee ;
Cinq questions au moins relatives A l'intelligence du
texte ( definition du sens d'une expression ou d'une phrase,
analyse d'un mot ou d'une proposition.)
II est accord deux heures aux candidates pour transcrire
la dictde et rdpondre aux questions posees.
Chacune des trois parties de I'dpreuve ( orthographe,
questions, dcriture) reqoit une note special. La moyenne de
ces trois notes donne la valeur de la composition d'or-
thographe.
b ) Un exercise de composition francaise ( lettre ou recit
d'un genre simple ). Duree de I'epreuve : trois heures.
c ) Une question d'arithmetique et de systeme metrique
et la solution raisonnee d'un problem comprenant I'applica-
tion des quatre regles, nombres entiers, fractions, measure
de surfaces et de volumes. Duree : trois heures.
d) Une composition d'histoire d'Haiti. Duree : deux
heures.
2o. EPREUTES PRATIQUES : a). Execution d'un dessin au
trait d'apres un objet usuel. Duree: Une heure.
b). Pour les aspirantes, un travail de couture : Reprisage
ou raccommodage. Duree :Une heure.
3o. EPREUVES ORALES : A) Lecture expliquee d'un texte
francais. ues questions seront adressies au candidate sur
le sens des mots, la liaison des id6es, la construction de
lagrammaire et sur des notions d'Histoire litt6raire a
propos du texte explique. II sera tenu compete de I'ex-
pression dans la lecture.







LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITI


B) Questions d'arithmetique et de systime metriqde. ide
geom6trie : measure des surfaces, measure du volusr.e des
principaux solides.
C) Questions sur les notions d'histoire general, (Moc-urs,
institutions, civilisation des peuples de I'Orient, de la
Grece et de Rome) et sur la geographie de l'Amerique Et
des Antilles, d'Haiti principalement.
D) Questions sur les notions de sciences physiques et
naturelles et sur leurs applications A I'hygiene et A I'agri-
culture.
E) Questions d'instruction religieuse.
Dix minutes au maximum sont consacroes A chacune de
ces 6preuves.
Art. 7. Les 6preuves 6crites et orales du Brevet simple
portent sur les programmes du course sup&rieur des kcoles
primaires.
Art. 8. Les 6preuves ecrites sont 6liminatoires. Nul n'est
admis a subir les epreuves orales s'il n'a obtenu 20 points
au minimum pour I'ccrit, don't cinq au roins pour la corm-
position d'orthographe.
Art. 9. Pour etre jug6 apte A obtenir le Brevet simple,
il faut reunir une moyenne generale correspordant a la
note 5, calculee sur I'ensemble de toutes les notes de
1'examen.
BREVET SUPERIEUR
Art. 10. L'examen pour le Brevet superieur comprend
aussi trois series d'epreuves :
lo EPREUVES ECRITES :A) Une composition franchise sur
,n sujet de litterature, de morale ou de pedagogie. Duree:
quatre heures.
B) Une composition comprenant une question f(horique
d'arithm6tique, un problem d'arithmetique ou d'algdbre
et une question sur les sciences physiques ou naturelles.
Dure : quatre heures.
_ ) Une epreuve consistent en reponses ecrites, dars
me langue 6trangere choisie par le candidate ( Anglais ou
Espagnol) A des questions 6crites poses dans la mnme






ENSEIGNEMENT PRIMAIRE


langue. L'usage du dictionnaire est autoris6. Duree :deux
heures.
D) Une redaction sur un sujet d'histoire d'Haiti. Duree:
deux heures.
20 EPREUVES PRATIQUES : A) Une composition de dessin,
d'apres le relief. Dure : trois heures.
B) : Pour les aspirantes, un travail de broderie. Duree:
deux heures.
30 EPREUVES ORALES: a) Lecture expliquee, apres un
quart d'heure de preparation d'un texte franqais pris sur
une liste d'auteurs publide tous les trois ans par le Depar-
tement de I'Instruction publique. II est tenu compete de
I'expression dans la lecture et des connaissances litteraires
propres a faciliter l'intelligence du texte. La lecture est
suivie d'interrogations de grammaire et d'histoire litteraire
limitee aux auteurs-indiques dans la liste sus-dite.
B) Interrogations sur des notions de psycholcgie et sur la
morale ;
C) Sur I'histoire d'Haiti, de 1492 a nos jours et sur la
g6ographie d'Haiti, a l'aide de la carte muette, avec trace
au tableau noir;
D) Sur les faits essentiels de I'histoire gn6erale, (Moyen
Age, Temps Modernes et Temps contemporains) et sur la
geographie gendrale ;
E) Sur I'arithm6tique. sur l'alg6bre et la geom6trie
applique aux operations pratiques;
F) Sur les elements de sciences naturelless ( gologie et
anatomie et physiologie de l'homme).
H) Lecture a haute voix et traduction rapide d'un texte
de langue 6trangere (Anglais 'ou Espagnol) aprbs dix
minutes de preparation. La traduction est suivie d'une
interrogation de grammaire et d'une conversation sur le
texte lu dans la langue choisie.
I) Questions d'instruction religieuse.
Un quart d'heure au maximum est consacr6 A chacune
des interrogations.
Art. 11. Les epreuves dcrites et orales du Brevet sup6-
rieur portent sur le programme du course complementaire







LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITf


des 6coles primaires. ( Ainsi modify' par I'arrat1 du I.
Septembre 1929 )
Art. 12. Les epreuves ecrites sont 61iminatoires. Nul
n'est admis A subir les epreuves orales s'il n'a obtenu 2,0
points au minimum pour I'6crit, don't 10 pour les 6preuves
de franqais et de sciences reunies.
Art. 13. Pour Wtre jug6 apte a obtenir le Brevet sup&-
rieur, il faut rdunir une moyenne generale correspondent
A la note 5 calculee sur I'ensemble de toutes les notes de
l'examen,
FORME DES EXAMENS
Art. 14. Les sujets des compositions ecrites sont choisis
par la Direction g6nerale de l'Instruction publique.
Ils sont adresses par le NDpartement de l'Instruetion
publique sous pli cachet au president de la commission
d'examen.
Ces plis sont ouverts en presence des candidates.
Art. 15. Les 6preuves 6crites ont lieu A huis-clos.
Les candidates sont reunis, soit ensemble soit par series,
sous la surveillance du president de la commission ou des
membres designs par lui.
Art. 16. Les feuilles des candidates doivent porter sur
1'en-tete leur nom et prenom sur une parties qui doit etre
ddtachie par le president de la commission, au moment
de la remise des copies, apres lui avoir donn6 un numero
d'ordre qui sera reproduit sur la feuille correspondante.
Les en-tetes seront gardes sous pli cachet. Ce pli n'est
ouvert qu'apres la correction des copies et le relev6 des
notes et en presence de toute la commission.
Art, 17. Toute communication entire les candidates pendant
les 6preuves, toute fraude ou tentative de fraude entraine
I'exclusion de ta salle d'exanen.
L'exclusion provisoire est prononcee par le membre
charge de la surveillance. II en est rf&r6 A la commission
qui prononce, s'il y a lieu, I'exclusion definitive. Le can-
didat frapp6 d'exclusion ne peut se presenter a I'examen
qu'un an apres. Si la fraude n'est d6couverte qu'apr~s la





ENSEIGNEMENT PRIMAIRE


els i ance du titre, le Secr6taire d'Etat de l'Instruction
publique pent en prononcer le retrait.
Art 18. Chacune des epreuves derites est corrigee par
deux membres an moins.
S'ils ne tomoent pas d'accord sur les notes a attribuer,
les compositions sont jugees par la commission pleniere.
Art. 19. Les 6pieuves derites et orales sont cotees suivant
I'echelle de 0 a 10 6tablie comme suit :
0 nul; 1 tres mal; 2 mal; 3 et 4 mediocre; 5 passable; 6 et
7 assez-bien; 8 bien; 9et 10 tres bien.
Les notes 0 et 1 pour l'une quelconque des matieres
entrainent l'ajournement.
Art. 20, L'examen oral est public. Cependant pour les
aspirantes les dames sont seules admises.
Le president de la commission a la police de la salle. II
doit inviter A se retire toute personnel qui tenterait de
trouble I'ordre.
Art. 21. Le b6ndfice de l'admissibilit- aux epreuves
orales, apr&s 6chec A ces epreuves, est acquis aux candi-
dats pour la prochaine session,
Art. 22. Apres la cloture des deliberations, la commis-
sion dresser par ordre de merite, sans indication des notes,
qa liste des candidates admis pour le Brevet simple et le Bre-
vet supdrieur. Cette liste sera affichde au bureau de l'Ins-
pection scolaire.
Art. 23. Le proces-verbal des examens accompagne du
dossier des candidates sera transmis sans retard i la Secrk-
tairerie d'Etat de l'Instruction publique par les soins du
president de la commission,
Celui-ci dans un rapport special au Secretaire d'Etat
donnera les appreciations des membres de la commission
sur I'ensemble des examens.
Art. 24. Le Brevet simple et le Brevet superieur sont
delivrds par le Secretaire d'Etat de l'Instruction publique,
apres verification des dossiers par la Direction generale.
Art. 25. Le present arrWtt abroge tous arrdtes ou regle-
ments qui lui contraires, notamment I'arretd du 18 Sep-







92 LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITI

tembre 1919. II sera execute A la diligence du Secretaire
d'Etat de l'Instruction publique.
Contresign6 du Secretaire d'Etat Charles Bouchereau.


INSTRUCTIONS MINISTERIELLES DU 25 FEVRIER 1926
PRSCRIVANT DES COEFFICIENTS AUX EXAMENS DES BREVETS
Vu l'arrete du 6 Dcembre 1622 sur le Brevet simple et le Brevet
superieur,
Considerant qu'il convient de fortifier davantage l'enseignrnent
de certaines matieres porties aux program es de ces Brevets,
Le Secretaire d'Etat au Departement de l'Instruction publique,
DECIDE
A partir de la session de Juillet prochain les matieres des
examens du Brevet simple et du Brevet superieur seront affectees
des coefficients suivants :
I.-- Brevet simple
Orthographe................... ........... 2
Ecriture.......... .......... ............. 1
Questions sur le texte .................... 1
Math6matiques .............. ............ 2
Histoire g6ndrale ........ ........... .... 1
Geographie general ............... ....... 1
Histoire d'Haiti ...................... .... 2
Geographie d'Haiti ..... ............... .. 2
Sciences physiques et naturelles .......... 1
Travaux manuels ............ ....... 2
Dessin .......... ... .. ...... .. ... 2
Instruction religieuse .... ......... ...... 1
II.-- Brevet supirieur
Francais (composition et expli-
cation d'auteurs ) .... ...... .
Anglais ...... ........... 1
Espagnol ............... ..... ......
\athnmatiques .................. ........ 2
Dessin .. .............................. 2
Travaux manuels ........ ... .... ........ '
Psychologie et Morale ........ .......... 2
Histoire g6nerale ... ..... .................. 1
Geographie g6en rale ......... ....... ...... 1
H istoire d'Haiti ...... .......... ... .... 2
Geographie d'Haiti ............ .... ... .. 2
Sciences physiques et naturelles .......... 1
Instruction religieuse ......... ... ... 1
H6nec DORSINVII LE
Ministre de 1'Instruclicn publique.
Moniteurdu 25 F6vrier 1926.










IV.- ENSEIGNEMENT NORMAL

MICHEL ORESTE
PRESIDENT DE LA RtPUBLIQUE
LOI DU 24 AOUT 1913
SUR LES ECOLES NORMALES
Vu l'art. 69 de la Constitution et la loi du 18 Octobre lO90
sur I'Instruction publique;
Sur le rapport du Secrtaire d'Etat de l'Instruction pu-
olique,
Et de l'avis du Conseil des Secretaires d'Etat,
A PROPOSt
Et le Corps ldgislatif a vote la loi suivante:
Art. ler.-- I est cr&e A Port au Prince une cole nor-
male primaire d'instituteurs et une cole normal primaire
d'institutrices.
Art. 2.- A chacun de ces ktablissements sera annexee
une cole primaire d'application dans laquelle les 6leves-
maitres s'exerceront A la pratique de l'enseignement.
Art. 3.- En attendant le vote d'une loi a cet effet, le
nomore et le traitement des membres du personnel des
Ecoles normales primaires seront determines par le Depar-
tement de l'Instruction publique dans la limited des alloca-
tions budgdtaires.
Le chef du Departement est aitoris6 A recruter, au besoin,
ce personnel A I'etranger, A passer, avec l'approbation du
Conseil des Secretaires d'Etat, tout contract et a prendre
tout engagement y relatif.
Art. 4.--- Le regime des 6coles normales primaires est
I'internat.
Le nombre et le prix des bourses seront fixes par la loi
budgetaire.
Elles seront, autant que possible. reparties entire les cinq
d4partements de la Rdpublique et donnees exclusivement
au concours. Exceptionnellement, le Secretaire d'Etat de
I'Instruction publique est autorise A y admettre des ex-
ternes.







LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITI


Art. 5.-- Pour prendre part au concours, il faut : lo avoir
quinze ans au moins, vingt ans au plus ; 20 etre muni d'un
certificate d'6tudes'primaires 2e degr; ; 3o0 tre muni d'un
certificate attestant qu'on a et6 vaccine et qu'on n'est atteint
d'aucune maladie contagieuse ; 4o les candidates doivent
prodluire aussi un certificate de medecin constatant leuiF
aptitudes physiques A remplir les functions de I'enseigne
ment.
Art. 6. Les boursiers devront contractor, sous I'autori-
sation et la garantie de leurs pore et mere ou autres per-
sonnes responsables, l'engagement de servir dans l'ensei-
gine nent public pendant cinq ans, a partir de la date de
l'achevement de leurs etudes au poste qui leur sera design
par le D6partement de I'Instruction publique, sans d'autres
emoluments que ceux fixes par la loi, sous peine, en cas
de refus, de restituer le montant des bourses et indemnites
don't ils auront joui.
Ceux des boursiers qui, sans motifs legitimes et I'auto-
risation prealable du Departement de l'Instruction publi-
que, quitteraient I'6cole avant la fin de leurs etudes ou en
seraient exclus A cause de leur conduite, seront tenus A la
meme restitution.
Art. 7.-. Les eleves recoivent A la fin de leurs etudes un
diplome d'instituteurou d'institutrice primaire, qui leur
confere le privilege d'etre nommes aux premiers emplois
vacants ou cr66s dans l'enseignement primaire.
Ils ont droit, d&s l'obtention du diplome et jusqu'a l'ex-
piration de leur engagement. A une indemnity mensuellb
de trente gourdes qu'ils continent A percevoir, s'ils vien-
nent A tre employes, A titre de supplement de traitement.
Par contre, ils sont tenus, en attendant qu'ils soient
pourvus d'un emploi, de travailler trois heures par semaine
dan- une cole primaire de leur residence, d6sign6e par
I'autorit6 scolaire, sous peine, en cas de refus, de perdre
les avantages de la presente loi.
L'indemnit6, non soumise A la retenue, ne s'ajoute pas
au tii.it, rnTit pour la liquidation de la pension de retraite.
Art. 8. Les 6leves de l'6cole normal primaire de gar-
: ,in, sont exe,-ipts de tout service militaire ou autres pen-
dant la duree de leurs 6tudes et le temps ol ils sont tenus








ENSEIGNEMENT NORMAL


le rester aux ordres du D6partement de 1'Instruction pu-
blique.
Art. 9. II pourra 6tre institu6, suivant le mode qui sera
ddtermine par le Departement, des course de pedagogie
theorique et pratique destines aux irstituteurs et institu-
trices des dcoles publiques.
Ceux qui les auront suivis, sans interruption, sauf le cas
de force majeure diment constat6, obtiendront A la fin des
course et apres.examen un certificate d'6tudes p6dagogiques.
Les personnel des deux sexes, n'appartenant pas A
I'enseignement et munies d'un certificate d'etudes primaires
du deuxieme degrd, pourront, avec l'autorisation du De-
partement de l'Instruction publique, Wtre admises A suivre
les course en vue d'obtenir, apres examen, le certificate d'e-
tudes pddagogiques.
Ce certificate leur donnera droit au supplement de trai-
tement fix6e I'article 7.
Art. 10.-- II sera pourvu a tous les frais necessaires a
I'execution de la presente loi et non prdvus au budget
au moyen de la portion du fonds de reserve affected par la
loi du 13 Septembre 1912 aux depenses ayant pour objet
le developpement de I'instruction publique.
( Cette loi avait cr6e un droit special sur le tabac, affect&
d la construction des locaux scolaires ).
Art. 11.- La dur6e 'des etudes est de trois ans. Le pro-
gramme des 6coles normales primaires, la duree des course
de pidagogie, les conditions des concours pour I'attribution
desbourses, la forme des examens pour l'obtention du
diplome d'instituteur et du certificate d'6tudes p6dagogiques
et g6n6ralement tous les details d'application de la pr&-
sente loi formeront I'objet d'un reglement d'administra-
tion publique.
Art. 12.- La presente loi abroge toutes lois ou disposi-
tions de la loi qui lui sont contraires, notamment celle du
29 Aout 1912 instituant les course normaux et sera ex6cu-
tMe A la diligence du Secr6taire d'Etat de l'Instruction pu-
blique et de celui des Finances.
Promulgude, le 29 Aout 1913, et contresignde des Secre-
taires d'Etat : E. Mathon et A. Bonamy.







LEGISLATION SCOLAIRE D'HAITi


ARRETE DU 21 FEVRIER 1923
SUR LES ECOLES NORMALES
BORN
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu l'art. 75 de la Constitution.
Vu la loi du 24 Aoit 1913 crdant les dcoles normales
d'instituteurs et d'institutrices et celle du 28 Juillet 1919
sur le recrutement et le traitement des instituteurs;
Consid&rant que le progress des etudes et la technique
professionnelle exigent que certaines modifications soient
apporties aux reglements regissant I'Ecole normal d'ins-
titutrices ;
Sur le rapport du Secrdtaire d'Etat de l'Instruction pu,
blique,
Arrete:
Art. ler- L'enseignement dans les dcoles normales com-
prend :
lo. L'instruction generale qui est distribute plus specia-
lement dans les deux premieres annees d'6tudes;
2o. L'instruction pratique et la formation profession-
nelle auxquelles est plus particulierement affected la troi-
sien e annie.
L'instruction gendrale roule sur les matieres suivantes:
psychologle, morale, p6dagogie ; instruction civique ; langue
et 61ements de litt6rature francaise; etude d'une langue
vivante.; histoire g6nerale geographie gn6arale; histoire
d'Haiti, math6matiques; sciences physiques et naturelles ;
hygiene, notions d'agriculture et d'horticulture ; travaux
manuels ; 6conomie domestique ; dessin et kcriture : mu-
,iiiue et chant ; gyimnastique.
L'instruction pratique et I'education professionnelle des
6leves-maitres ou des Ile'es-maitresses de la troisieme
innde comportent les connaispances et exercises ci-dessous:
Applications p6dagagiques des course de psychologie et
1. morale; p6dagogie pratique; legislationn et administration
scolaires; apercus sur les principles doctrines pidago-