Bulletin officiel du Departement des relations extèrieures; bi-monthly, with exception of some doubled-up issues, 1926-31

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Material Information

Title:
Bulletin officiel du Departement des relations extèrieures; bi-monthly, with exception of some doubled-up issues, 1926-31
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-P. Impr. A. A. Héraux

Notes

General Note:
2b-L/E- 1926-
General Note:
Haiti. Départment des relations extèrieures

Record Information

Source Institution:
Columbia Law Library
Holding Location:
Columbia Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31704
System ID:
AA00000766:00024


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'REPUBLIQUE D'HAITI


BULLETIN OFFICIAL


DU


DEPARTMENT DES RELATIONS EXTERIEURES


SEPT.-DEC. 1930
NUMERO XXIV


IMP. AUG. A. HERAUX
PORT.AU-PRINCE








SOMMAIRE:

--Amendements au Statut dela Cour Permanente de Justice In-
ternationale. (suite)
- Rapport du Consulat, general d'Haiti A Amsterdam.
-Arrete accordant un credit extraordinaire au Departement des
Relations Exterieures.
-D6cret de l'Assembl6e Nationale relatif A l'6lection du Prdsiden.
de la R6publique.
-Arrete formant le cabinet.
-Echanges de t6l6grammes.
-R6ception officielle de M. Dana G. Munro, ministry des Etats-Unis
- Reception du Corps Diplomatique au Palais National.
-Echanges de t6l6grammes.
-Reception officielle de Monseigneur Fietta, Nonce Apostolique.
-Son Excellence M. St6nio Vincent, President de Ia Republique.
-Mr. Paulus Sannon, Secr6taire d'Etat des Relations Exterieures






QUATRIRME ANNEE N9 24 SEPTEMBRE-DECEMBRE 1930


Bulletin Officiel

DU

DEPARTMENT DES RELATIONS EXTERIEURES


PROTOCOLE CONCERNANT la REVISION DU STATUT
DE LA COURT PERMANENT DE JUSTICE INTERNATIONAL.

1. Les soussignes, dument autorises, conviennent, au nom
des Gouvernernents qu'lls representent, d'apporter au Statut
de la Cour permanent de Justice international les amen-
dements qui sont indiques dans I'annexe au present Proto-
cole et qui font l'objet de la resolution de I'Assemblee de la
Society des Nations du 14 Septmbre 1929.
2. Le present Protocole, don't les textes frantais'et anglais
front 6galement foi, serasoumis a la signature de tous les
signataires du Protocole du 16 Decembre 1920, auquel est
annexed le Statut de la Cour permanent de Justice interna-
tionale, ainsi qu'A celle des Etats-UJnis d'Amerique.
3. Le present Protocole sera ratifi6. Les instruments dc
ratification seront deposes, si possible avant le ler Septem-
bre 1930, entire les mains du Secretaire Gen6ral de la Soci&t6
des Nations qui en informera les membres de la Societe et
les Etats memtionnes dans l'annexe au Picte.
4. Le present Protocole entrera en vigueur le ler Sep
tembre 1930 a condition que le Cmnseil de la Societe des
Nations se soit assure que les Membres ae la Societe des
Nations et les Etats mentionnes dans l'annexe au Pacte, qui
auront ratifin le Protocole du 16 Decembre 1920, mais don't
la ratification sur le present Protocole n'aurait pas encore
6t6 reque A cette date, ne font pas d'objection A l'entree on
vigueur des amendments au Statut de la Cour qui sont in-
diques dans I'annexe au present Protocole.






- 16 --


5. D&s l'entr6e en vigueur du present Protoco!e, les nou-
velles dispositions front parties du Statut adopt en 1920 et
les dispositions des articles primitifs, objet de la revision,
seront abrcg6es. II1 est entendu que, jusqu'au ler Janvier
1931, la Cour continuera a exercer ses fonctions conformd-
ment au Statut de 1920.
6. Des !'entree en vigueur du present Protocole, toute ac-
ceptation du Statut ie la Cour signifiera acceptation du Sta-
tut revise.
7. Aux fins du present Protocole, les Etats-Unis d'Am6-
rique seront dans la meme position qu'un Etat ayant ratifi6
le Protocole du 16 D6cembre 1920.
Fait A Geneve, le quatorzimre jour de Septembre mil neuf
cent vingt-neuf, en un seul exemplaire qui sera d6pose dans
les archives du Secretatiat de la Societ6 des Nations. Le Se-
cr6taire-g6neral adressera des copies certifies conformes
aux Membres de la Soci6t6 des Nations et aux Etats men-
tionnis dans l'annexe au Pacte.

UNION SUD-AFRICAINE... Eric H. Louw.
ALLEMAGNE .................. Fr. GAUS.
AUSTRALIE ........ W. HARRISON MOORE.
AUTRICHE ........ Dr. Marcus LEITAMIER.
BELGIQUE ................ Henri-ROLIN.
BOLIVIE ............... A. CORTADELLAS.
BRESIL ....... M. DE PIMENTEL BRANDAO.
GRA JDE-BRETAGNE
ET IRLANDE DU NORD
ainsi que toutes parties de
I'Empire Britannique non
membres spares de la So-
ci(t6 des Nations ..... Arthur HENDERSON.
BULGARIE ............ Vladimir MOLLOFF.
CANADA .......... ..... R. DANDURAND.
CHILI .......... Luis V. DE PORTO-SEGURO.
CHINE .................. CHAO-CHU Wu.






-157 -


COLOMBIE....... Francisco Jose URRUTIA.
DANEMARK ............... Georg COHN.
REP. DOMINICAINE .... M. L. VASQUEZ. G.
ESPAGNE ................... C. BOTELLA.
ESTONIE ................... A. SCHMIDT.
FINLANDE ......... A. S. YRJO KOSKINEN,
FRANCE ............... Henri FROMAGEOT.
GRECE .......... ............... POLITIS.
GUATEMALA .... Luis V. DE PORTO SEGURO.
HAITI......... ......... Lue DOMINIQUE.
HONGRIE .............. Ladislas GAJZAGO.
INDE ...... ..... Md. HABIBULLAH.
ETAT LIBRE.D'IRLANDE John A.COSTELLO.
ITALIE ................ Vittorio SCIALOJA.
LETTONIE ............. Charles DUZMANS.
LIBERIA ..... .............. A. SOTTILE.
LUXEMBOURG ... ............... BECH.
NICARAGUA ......... Francisco TORRES F-
NORVEGE .............. Arnold RAESTAD.
NOUVELLE-ZELANDE'........ C. J. PARR.
PANAMA ............... J. D. AROSEMENA.
PARAGUAY .. R. V. CABALLERO DE BEDOYA.
PAYS BAS ... ................ V. EYSINGA.
PEROU ................ Mar. H. CORNEJO.
PERSE ............... .... P. P. KITABGI.
POLOGNE ...... M. ROSTWOROWSKI
S. RUNDSTEIN.
PORTUGAL .......... Prof. Doutor J. LoBO.
D'AVILA LIMA.
ROUMANIE ................. ANTONIADE.
SALVADOR ..... ... J. Gustavo GUERRERO.






--158-


ROYAUME DES SERBES,
CROATES ET SLOVENES
.......... I. CHOUMENKOVITCH.
SIAM ....... .............. VARNVAIDYA.
SUEDE ...... E MARKS VON WURTEMBERG.
SUISSE .......................... M OTrA.
TCHECOSLOVAQUIE ..... Zd. FIERLINGER.
URUGUAY ........... ... ..... A. GUANI.
VE\EZUELA ..... .... ..... C. ZUMETA'

Copie certifiee conforme :
Geneve, le 12 Octobre 1929.
Pour le Secrdtaire-g4neral :
Illisible.
Conseiller juridique du Secretariat p.i. :
Illisible.
Pour copie conforme :
Le Chef de Division au Diparlement des Relations Exlerieures :
F. COURTOIS.


ANNEXE AU PROTOCOLE DU 14 SEPTEMBRE 1929
AMENDMENTS
AU STATUT DE LA COUR PERMANENT DE JUSTICE
INTERNATIONAL
Les articles 3, 4, 8, 13, 14, 15, 16, 17, 23, 25, 26, 27, 29, 31,
32 et 35 sont remplaces par les dispositions suivantos :
-Nouvelle redaction de l'article 3.
La Cour se compose de quinze membres.
-Nouvel article 4,
Les membres de la Cour sont 6lus par I'Assembl&e et par
le Conseil sur une liste de personnel pr6sentees par les






-159 -


groups nationaux de la Cour d'Arbitrage, conformement
aux dispositions suivantes.
En ce qui concern les Membres de la Soci6te qui ne sont
pas represents a la Cour permanent d'Arbitrage, les listes
de candidates seront presentees par des groups nationaux
designs A cet effet par leur. (Uouvernements, dans les
mrmes conditions que cplles stipuldes pour les membres de
ia Cour d'Arbitrage par I'article 44 de la Convention de ia
Haye de 1907 sur le reglement pacifique des conflicts inter
nationaux.
En I'absence d'accord special, I'Assemblee, sur la proposi-
tion du Conseil, rdglera les conditions auxquelles peut parti-
ciper a I'Mlection des membres de la Cour un Etat qui, tout
en ayant accepted le Statut de la Cour, n'est pas Membre de
ia Soci4t6 des Nations.
-Nouve'le redaction de I'article 8.
L'Assemblee et le Conseil procedent independamment
I'un de 1'autre a l'election des m3mbres de la Cour.
-Nouvelle redaction de P'article 13.
Les membres de la Cour sont 6lus pour neuf ans.
Ils sont r66ligibles.
IIs restent en fonction jusqu'a leur replacement. Apres
ce replacement, ils continent de connaitre des affaires
don't ils sont deja saisis.
En cas de d6mission d'un membre de la Cour, la d6mis"
sion sera adressee au President de la Cour, pour 6tre trans-
inise au Secretaire general de la Soci6t6 des Nations.
Cette derniere notification emporte vacance de siege.
-Nouvelle redaction de I'article 14.
II est pourvu aux sieges devenus vacants selon la metho-
de suivie pour la premiere election, sous reserve de la dis-
position ci-apres : dans le mois qui suivra la vacance, le
Secretaire-general de la Societe des Nations procedera A
l'invitation preserite par I'article 5, et la date d'liection
sera fixee par le Conseil dans sa premiere session.
-Nouvelle redaction de P'article 15.
Le membre de la Cour 61u en replacement d'un mem-






-160-.


bre don't le mandate n'est pas expire, achive le terme dT
mandate de son pred6cesseur.
Nouvelle redaction de 1'article 16.
Les membres de la Cour ne peuvent exercer aucune fone--
tion politique ou administrative, ni se liver a aucune au-
tre occupation de caract&re professionnel.
En cas de doute, la Cour decide.
Nouvelle rddaction de I'article 17.
Les membres de la Cour ne peuvent exercer les fone-
tions d'agent, de conseil ou d'avocat dans. aucune affaire.
Ils ne peuvent participer au reglement d'aucune affaire
dans laquelle ils sont anterieurement intervenus comme
agents, conseils ou avocats de 1'une des parties, membres
d'un tribunal national, ou international, d'une commission
d'enquete ou a tout autre titre.
En cas de doute, la Cour decide.
Nouvelle redaction de l'article 23.
La cour reste toujours en function, except pendant les
vacances judiciaires, don't les p6riodes et )a duree sont fixees
par la Cour.
Les membres de la Cour don't les foyers se trouvent
plus de cinq jours de voyage normal de la Haye auront
droit, independemment des vacances judiciaires, a un cong6
de six mois, non compris la duree des voyages, tous les
trois ans.
Les membres de Cour sont tenus, A moins de cong6 re
gulier, d'empkchement pour cause de maladie ou tout autre
motif grave dfimenL justifi6 aupr&s du President, d'etre a
tout moment a la disposition de la Cour.
Nouvelle r6daction de I'article 25.
Sauf exception express6ment prevue, la Cour exerce ses
attributions en stance pldniere.
Sous la condition que le nombre des juges disponibles
pour constituer la Cour ne soit pas reduit A moins de onze,
le Reglement de la Cour pourra prdvoir que selon les cir-
constances et a tour de r6le, un ou plusieurs juges pour-
ront Otre dispenses de singer.
Toutefois, le quorum de neuf est suffisant pour consti-
tuer la Cour.
Nouvelle redaction de l'article 26.






161 -
Pour les affaires concernant le travail, et sp6cialement
pour les affaires visees dans la parties XIII ( Travail) du
Traite de Versailles et les parties correspondantes des
autres traits de paix, la Cour statuera dans les conditions
ci-apres :
La Cour constituera pour chaque periode de trois annees
une chambre sp6ciale composee de cinq juges designs en
tenant compete autant que possible, des prescriptions de
!'article 9. Deux juges seront, en outre, designs pour rem-
placer ce!ui des juges qui se trouverait dans l'impossibilit6
de singer. Sur la demand des parties, cette chambre sta-
tuera. A d6faut de cette demand, la Cour siegera en
seance pi6niere. Dans les deux cas, !es juges sont assists
de quatre assesseurs techniques siegeant A leurs c6tes avec
voix consultative et assurant une just representation des
int6rets en cause.
Les assesseurs techniques sont choisis dans chaque cas
special d'apres les regles de procedure visees a l'article 30,
sur une listed d' assesseurs pour litige de travail ", compo-
see de noms presents a raison de deux par chaque Mem-
bre de la Sociat6 des Nations et d'un nombre 6gal pr6-
sent6 par le conseil d'administration du Bureau internatio-
nal du Travail. Le Conseil d6signera par moiti6 des repr6-
sentants des travailleurs et par moiti6 des representants
des patrons uris sur la liste prevue A l'article 412 du Trait6
de Versailles et les articles correspondents des autres traits
de paix.
Le recours a la procedure sommaire vises A l'article 29
reste toujours ouvert dans les affaires vis6es a l'alinea
premier du present article, si ;es parties le demandent.
Dans les affairs concernant le travail, le Bureau inter-
national aura la faculty de fournir A la Cour tous les ren-
seignements necessaires et, a cet effet, le Directeur de ce
Bureau recevra communication de toutes les pieces de pro-
cedure presentees par ecrit.
Nouvelle redaction de 1'article 27.
Pour les affaires concernant le transit et les communica
tions, et specialement pour les affaires visees dans la Par.
tie XII ( Ports, Voies d'eau, Voies ferries) du Traite de






- 1'2 -


Versailles et les parties correspondantes des autres traits
de paix, la Cour statuera dans les conditions ci apres :
La Cour constituera, pour chaque periode de trois annieF,
une chambre speciale composee de cinq juges designs en
tenant compete autant que possible des prescriptions de 1'ar-
ticle 9. Deux juges seront, en outre, designs pour remplacer
celui des juges qui se trouveiait dans I'impbssibilit6 de sie-
ger. Sur la demand des parties, cette chambre statuera.
A defaut de cette demand, la Cour si6grea en seance ple-
nitre. Si les parties le desirent, ou si la Cour le decide, les
juges seront assists de quatre assesseurs techniques sie-
geant A leurs c6tes avec voix consultative.
Les assesseurs techniques seront choisis dans chaque cas
special d'apres les regles de procedure visees a l'article 30,
sur une liste d'Assesseurs pour litiges de transit et de
communications ", composee de noms presents a raison de
deux par chaque Membre de la Societ6 des Nations.
Le recours A la procedure sommaire visee P'article 29
reste toujours ouvert dans les affaires visecs I'alinea a pre-
mier du present article, si les parties le demandent.
--Nouvelle redaction de l'article 29.
En vue de la prompted expedition des affaires, la Cour
compose annuellement une chambre de cinq juges, appeles
A statuer en procedure sommaire loreque les patties le de-
mandent. Deux juges seront, en outre, designes, pour rem-
placer celui des juges qui se trouverait dans I'impossibilite
de singer.
--Nouvelle redaction de P'article 31.
Les juges de la nationality de chacune des parties en cause
conservent le droit de singer dans I'affaiie don't la Cour est
saisie.
Si la Cour co-mpte sur le siege un juge de la nationality
d'une des parties, 1'autre parties peut designer une personnel
de son choix pour singer en quality de juge Celle ci devra
ktre prise de preference parmi les personnel qui ont &t6
I'objet d'une presentation en conformity des articles 4 et 5
Si la Cour ne compete sur le siege aucun juge de la na
tionalit6 des parties, chacune de ces parties peut pioceder







- 163 --


A la designation d'un juge de la meme maniere qu'au para-
graphe precedent.
La pr&sente disposition s'applique dans le cas des articles
26, 27 et 29. En parails cas, le President priera un, ou s'il
y a lieu, deux des membres de la Cour composant la Cham-
bre, de ceder leur place aux membres de la Cour de la na-
tionalit4 des parties interessees et, A d4faut ou en cas
d'emp6chement, aux juges specialement d4signes par les
parties.
Lorsque plusieurs parties font cause commune, elles ne
co notent, pour I'application des dispositions qui precedent,
que pour une seule. En cas de doute, la Cour decide.
L j' iuges design6s.comme il est dit aux paragraphes 2,
3 et 4 du present article, doivent satisfaire aux prescrip-
tions des articles 2, 17, alinea 2, 20 et 24 du present Sta-
tut. Ils participent a la decision dans des conditions de
complete 4galit4 avec leurs collogues.
-Nouvelle redaction de l'article 32.
Les membres de la Cour recoivent un traitement annuel
L' president recoit une allocation annuelle speciale.
Le vice-president regoit une allocation sp6ciale pour
chaqu'j jour ou remplit les fonctions de president.
Les juges designs par application de Particle 31, autres
que les membres de la Cour, recoivent une indemnity pour
cheque jour of ils exercent leurs functions.
C trait nn ts, allocations et indemnites sont fixes par
l'Aise nblee di la Socithe des Nations sur la proposition du
C nseil. Ils ne peuvent kre diminues pendant la duree des
functions.
Le traitement du Greffier est fix4 par I'Assembl4e sur la
proposition de la Cour.
Un reglement adopt par I'Assembl4e fixe les conJitions
dans lesquelles les pensions sont allouees aux membres de la
Cour et au Greffier, ainsi que les conditions dans lesquelles
les membres de la Cour et le Greffier recoivent le rembourse-
ment de leur frais de voyage.







164 -

Les traitements, indemnit6s et allocations sont exempts
de tout imp6t.
--Nouvelle redaction de l'article 35.
La Cour est ouverte aux Membres de la Societ6 des Na-
tions, ainsi qu'aux Etats mentionnes A I'annexe au pacte.
Les conditions auxquelles elle est ouverte aux autres
Etats sont, sous reserve des dispositions particulieres des
des traits en vigueur,, reglees par le Conseil et dans
tous les cas, sans qu'il puisse en resulter pour les parties au-
cune in6galit6 devant la Cour.
Lorsqu'un Etat, qui n'est pas Membre de la Socikt6 des
Nations est parties en cause, la Cour fixera la contribution
aux frais de la Cour que cette parties devra supporter.
Toutefois cette disposition ne s'appliquera pas, si cet Etat
participe aux d6penses de la Cour.
-Le texte francais de l'article 38, No.4, eat re'nplac6 par
la disposition suivante :
4. Sous reserve de la disposition de l'article 59, les deci-
sion ja liciaires et It t1, cine lei oublieistes les plus quali-
fiJs des differentas nations, come moyen auxiliaire de
dter.nin ttion des regles de droit.
II (n'y a on di e chine nent hani le texte anglais.)
-Les articles 39 et 40 sont rernplaces par les dispositions
ci apres :
-Nouvelle redaction de I'article 39.
Las lan-aes officielles de la Cour sont le francais et I'an-
g'uai. Si le? parties s'nt d'aec)rd pour que toute la proce-
dure ait lieu en francais, le jugement sera pronone6 en
cete langue. Si les parties sont d'accord pour que toute la
procedure ait lieu en anglais, le jugement sera prononce en
cette langue.
A d6faut d'un accord fixant la langue don't il sera fait
usage, les parties pourront employer pour les plaidoiries
cel!e des deux langues qu'elles prefereront, et I'arret de la
cour sera rendu en f; ancais et en anglais. En ce cas, la cour
designer en meme temps celui des deux textes qui fera
foi.







La Cour pourra, A la demand de toute parties, autoriser
1'emploi d'une langue Lutre que le francais ou l'anglais.
-Nouvelle redaction de l'article 40
Les affaires sont portees devant la Cour. selon le cas, soit
par notification du compromise, soit par une requete adres-
sees au Greffe ; dans les deux cas, l'objet du diff6rend et
les parties en cause doivent 6tre indiques.
L-' greffe donne imrnn6diatement communication de la re-
qu6te a tous interesses.
II en informed gale ment les Membres de la Societe des
Nations par l'entremise du Secr6taire genDral, ainsi que les
Etats admis a ester en justice devant la Cour.
Le texte anglais de i'article 45 est remplac6 par la dis-
position suivante :
The hearing shall be under the control of the President
or, if he is unable to preside, of the Vice-President; if
neither is able to preside, the senior judge present shall
preside.
(II n'y a pas de changement dans le texte frangais )
-Le nouveau chapitre suivant est ajoutd au Statut de la
Cour :
CHAPITRE IV. AvIs CONSULTATIFS
Nouvel article 65.
Les questions sur lesquelles l'avis consultatif de la Cour
est demanded sont exposees A la Cour par une requite 6crite,
signee soit par le President de I'Assemblie ou par le Prd-
sident du Conseil de la Soci6t6 des Nations, soit par le Se-
cretaire general de la Soci6td agissant en vertu d'instruc-
tions de I'Assemblee ou du Conseil.
La requete formule, en terms precis, la question sur
laquelle l'avis de la Cour est demand. II y est joint tout
document pouvant servir A 6lucider la question.
Nouvel article 66.
1. Le Greffier notifie immediatement la requite deman-
dant 1'avis consultatif aux membres de la Societ6 des Na-






- 166 -


tions par l'entremise du Secr6taire general de la Societe,
ainsi qu'aux Etats admis a ester en justice devant la Cour.
En outre, A tout Membre de la Soci6et, a tout Etat admiL
A ester devant la Cour et a toute organisation international
jugs, par la Cour ou par le President si elle ne siege pas,
susceptibles de fou-nir des renseignements sur la question,
le Greffier fait connaltre, par communication speeiale et di-
recte, que la Cour est disposee a recevoir des exposes ecrits
dans un delai a fixer par le President, ou a entendre des
exposes oraux au course d'une audience publique tenue A
cet effet.
Si un des Membres de la Soeikt6 ou des Etats mentionnes
au premier alinea du present paragraphe, n'ayant pas ete
l'objet de la communication sp6ciale ci dessus visee, expri-
me le desir de soumettre un expose 6crit ou d'etre entendu,
la Cour statue.
2. Les Membres. Etats ou organizations qui ont presented
des exposes scrits ou oraux sont admis a discuter les expo-
ses faits par d'autres Membres, Etats et organizations dans
les forces, measures et delais fixes, dans chaque cas d'esopce,
par la Cour, ou, si elle ne siege pas, par le President. A cet
effet, le Greffier communique en temps voulu les exposes
ecrits aux Membres, Etats ou organizations qui en ont eux-
m6me presented.
Nouvel article 67.
La Cour prononcera ses avis consultatifs en audience pu-
blique, le Secr6taire general de la Societe des Nations et les
presentants des Membres de la Societ6, des Etats et des
organizations internationnales directement interesses etant
prevenus.
Nouvel article 68.
Dans 1'exercice de ses attributions consultatives, la Cour
s'inspirera en outre des disoositions du Statut qui s'appli-
quent en matiere contentieuse, dans la measure ou elle les
reconnaitra applicables.
Pour copie conforme :
Le Chef de division au Departement des Relations Exterieures :
F. COURTOIS





167 -

Rapport du Consulat Gen6ral d'Haiti A Amsterdam
Amsteidam le 2 Oct-bre 1930.

Excellence,
Ci inclus, j'ai 1'honneur de Vous faire parvenir
mon rapport des mois de Avril-Juin 1930 concernant le com-
merce entire Haiti et les Pays Bag.
Veuillez agr6er. Monsieur le Ministre, 1'assurance de
ma consideration tris distingude.
S. J. SCHERMER
Consul
A Son Excellence
Monsieur le Secr6taire d'Etat
des Relations Exterieures
Port au Prince
RAPPORT et STATISTIQUE de la Marche Commerciale et indus
trielle des affaires de Pays-Bas, pendant le 2eme trimestre Avril-
Juin 1930, presented par le Consulat General d'Haiti a Amsterdam
Pour l'exportation des marchandises de Hollande, veuillez trou-
ver ci dessus la liste d6taill6e :
KILOGRAMMES
Allumettes ............... ........ .... ..... 38720,
Acide acetique avec dames jeannes. .... ....... 1000,
Beurre ........ ........ .. ......... .. .... 115,
Biere .... .... ......... .......... .......4389,
Biscuits, bonbons, chocolats etc .... .......... ..3547,63
Bougies .. .... ....... 9572,115
Cacao en poudre ......... ............ ...... ...961,
Ciment ................ ....... ........... 17000,
Cartes a jouer ..... .... ..... ... ............ 18,
Chaussettes coton ..... ........ ............... 5,
Conserves ........... ..... ....... ......... 1577,224
Clous en fer ........ .. .. ..... ....... .... 241 66
Eau m in6rale...... ................................ 780,
Essences .......... .........................24,12
Essence de therebentine......... ...... ......... 862,25
Ferreries et articles 0mailles et d'aluminium.....4662,4
Fer en barres ................... ... ....... 15100,
Ficelle ...... ................. ....... .... 1758,4
Fil m etalique................ ...... ..... ...... 453.6
Fromage................ ......... ............ 4432,4
Geni6vre ........ .. ........ .. 926,
Crampons galvanises ...... .... .. ....226,8
Huile de lin ............. ... .... .......... 4822,75
soja ..................... .. 1434,30
menthe.......... .. .. .. .. ..15,2






-168-


Im prim es............................... ... ... 27,5
Liege en bondon........ ...... .... ... ...137,
Lait condense ................. ......... .. .1249,
L am pes ... ................. .................... ..54.84
Meubles .... .................. ...... ....... 1180,
Minium de plomb ...................... .. 3505,
Machines............... ................. ... ..829,85
M argarine ........... ............ 17965.
O cre..................... ... .... 200,
Papier . . . . . 36943,5
Peintures et couleurs .. .... . . .. 4807,94
Produits pharmaceutiques . . . . .. 94.31
Rails, fishplates, steel sleepers, switches, clipbols 33932,
Riz decortique .. . ... .. 72351,
Sac en jute .......... ............ 6074,
Saindoux . . . ........ ......... ... 19785,9
Savon commun et de toilette . . ... 244755,95
Th .................... ....... 28,
Tisiu coton ......... ............... ... ..156,9
Tuyaux en fer galvanise . ...... .. .. 8960.
Verres pour lampes .... .. . .........416,56
Les statistiques officielles du movement de commerce
,de- iyt B its oannn-r i ) irL de:xi n-n trirnestre 1930 les
renseignements suivants :
I M P 0 R T A T 10 N
CAFE. LAs Pays- Bas ont itnporte pendant !e deuxiome
trimetre, 1930, 42 tonnes de mille kilogrammes
de cafe d'Haiti, d'une valeur en milliers de florins
de 32.
Pour les autres eafes amnricains, les importa
tions ont 6te comme suit :
Bresil : 4187 tonnts, valeur 3096 en milliers de
florins ; Etats-Unis : 62 tonnes. valeur 63 : Guate-
mala : 1584 tonnes, valeur 1597 ; Colombie : 508
tonnes, valeur 5'3 ; Mexique : 15 tonnes, valeur 1(i;
Nicaragua : 138 tonnes, valeur 128 ; Panama :
13 tonnes, valeur 12 ; Salvador : 543 tonnes, va
leur 537 ; Surinarn : 38 tonnes, valeur 23 ; Vene-
zu6la : 58 tonnes, valeur 62.
.FVES DE CACAO : Ont 6te importees 22 tonnes de feves de
cacao d'Haiti, d'une valeur de t. Les importations







- 169


du Bresil ont 6t6 de 287 tonnes, d'nne valeur de
151. Celle de I'Equateur de 22" tonnes, d'une va-
leur de 178. Possessions britanniques en Am6rique:
359 tonnes, valeur 219 ; Panama : 32 tonnes, valeur
17; Venezuela 133 tonnes, valeur 112.
CoTON BRUT ; Les importations de coton brut de l'Am6-
rique du Nord aux Pays-Pas ont 6t6 de 6811 tonnes
d'une valeur de 6733. II n'y a pas eu d'mporta-
tions d'Haiti.
SSUCRE DE CANNE BRUT : Les Pays-Bas ont import pen-
dant le deuxieme trimestre de l'annee en course,
15249 tonnes de sucre de canne brut, d'une valeur
de 1381. Le Bresil en a fourni 506 tonnes, valeur
46 ; Cuba : 1089 tonnes valeur 99 ; La R6publique
Dominicaine : 8646 tonnes, valeur 780 ; Le Perou
3148 tonnes, valeur 282 ; Surinam : 1795 tonnes
valeur 168.
II n'y a pas eu d'importations d'Haiti.
ARAC ET RHUM : Les importations totales des Pays-Bas
d'arac ont 6t6 de 2000 litres de 50% d'une valeur
de 2000 florins. Ceiles de rhum ont kt6 de 10000
litres de 50% d'uue valeur de 9000 florins.
II n'y a pas eu d'importations d'arac et de rhum
d'Haiti c. a. d. que les statistiques officielles near-
landaises n'en font pas mentions.
EXPORTATION DE SAVON
SAVON DUR Les Pays -Bas ont export a Haiti pendant
le deuxieme trimestre de 1930, 264 tonnes de sa-
von dur, d'une valeur, en milliers de florins de
77. A remarquer que, pour le deuxi6me trimistre,
Haiti a occupy le premier rang pour les exporta-
tions neerlandaises de son savon dur, et quant A la
quantity et quant a la valeur.
Les expirtations totaled n6erlandaises de cet ar-
ticle ont et3 de 881 tonnes, d'une valeur de 258.
Je termine mon rapport dans l'espoir que le Gou-
vernement lui r6&ervera un bon acceuil et qu'il pourra 6tre
utile au Departement des Relations Exterieures, afin de pou-
voir tendre le commerce entire Haiti et les Pays-Bas.
.S. J. SCHERMER, Consul














CREDIT EXTRAORDINAIRE



ARRETE
EUGENE ROY
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu l'article 75 de la Constitution,
Vu les articles 20 et 21 de la loi du 21 Juillet 1929 portant
fixation des depenses de l'exercice 1929 1930 maintenue
pour 1'exercice 1930-1931 ;
Considerant que le ceremonial diplomatique impose au
Departement des Relations Ext6rieures certaines d4penses
qui ne sont pas prevues au budget de 1'exercice en course
et auxquelles il est urgent de pourvoir ;
Sir le raop)ct des Sacretaires d'Etat des Relations Ex-
terieures et des Finances.
Et de l'avis du Conseil des Secretaires d'Etat,
ARRETE :
Art. ler. Un credit extraordinaire de Mille six cent trente
nqutf Gourdes ( G. 1.63d.00) est ouvert au Departement des
Relations Ext6rieures pour depenses imprivues de cere-
monial.
Art. 2. Les voices et moyens du present credit seront ti-
rds des disponsibilites du Tresor public.
Art. 3 Le orpsent a'rrkte sera public et ex6cutd A la di-
ligence des Secretaires d'Etat des Relations Exterieures et
pes Finances, chacun en ce qui le concern.






- 171 -


Do na au Palai- t nationall, A Port-au-Prince, le 6 Octo-
bre 1930, an L'27e. de l'Independance.
EUGENE ROY
Par le President :
Le Secr6taire d'Etat des Relations Exterieures, de a Justice et
des Cultes :
EM. VOLEL
Le Secretaire d'Etat des Finances et du Commerce:
GEORGES REGNIER
Le Secretaire d'Etat de l'Interieur :
M. St. FORT COLIN.
L2 Secr&taire d'Etat des Travaux Publics:
D. A HONORE
Le Secr6taire d'Etat de l'Instruction Publique, de l'Agriculture, et
du Travail :
D. LATORTURE

ASSEMBLED NATIONAL
D GRJ1 RT
Considerant que I'Assemblde Nationale, reunie en vertu
de i'article 42 de la Constitution, a procedde I'election du
President de la Rdpublique et que le Senateur StWnio Vin
cent a obtenu la majority des suffrages exprimes ;
Vu les articles 72 et 73 de la Constitution :
DECRETE :
Article ter. Le S4nateur Stenio Vincent est elu Presi-
dent de la Republique pour une period de six annies.
Article 2. II entrera en fonction irnm6diatement et ses
fonections cesseront le 15 Mai 1936.
Article 3. Le present d&cret sera public sur toute l'dten-
due de la Republique.
Donn6 au Palais de l'Assembl6e Nationale, a Port-au-
Prince, le 18 Novembre 1930, An 127e. de l'Independance.
Le President de l'Assembl6e Nationale :
F. MARTINEAU
Le Vice Pr6sident de l'Assemblee Nationale :
JOSEPH JOLIBOIS fils.
Les Secretaires : Dr H. Paultre, Dr. Justin Latortue,
D. Estirnm, Salnave Zamor.









ARRETE
STE IO VI CENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 75 et 78 de la Constitution;
Consid6rant qu'il y a lieu de constituer le Conseil des
Secretaires d'Etat,
ARRETE :
Article ler. Le Citoyen Auguste Turnier est nommr
Secretaire d'Etat de l'Int6rieur et du Commerce.
Le Citoyen H. P. Sannon est nomme Secretaire d'Etat
des Relations Extdrieures et des Cultes.
Le Citoyen Perceval Thoby est nomm6 Secretaire d'Etat
des Finances et des Travaux Publics.
Le Citoyen Adh6mar Auguste est nomm6 Secr6taire d'E-
tat de la Justice.
Le Citoyen A. V. Carr6 est nommd Secr6taire d'Etat de
l'Instruction Publique, de l'Agriculture et du Travail.
Art. 2. Le present arrdte sera imprim6, public et exe-
cute.
Donned au Palais National, A Port-au-Prince, le 22 No-
vembre 1930, an 127eme. de l'Independance.
STENIO VINCENT.




SERVICE DU PROTOCOLE
Port au Prince, le 5 Septembre 1930
SON EXCELLENCE GENERAL TRUJILLO
Prdsidtnt de la Ripublique
Santo-Domingo.
J'apprends avec une douloureuse motion la nouvelle du
desastre qui frappe la Rdpublique Dominicaine.







-173 -


En cette tragique circonstance, je prie Votre Excellence
de croire que le Peuple Haitien s'associe de tout coeur aux
malheurs du noble Peuple Dominicain.
EUGENE ROY.
President d'Haiti.

Su EXCELENCIA EUGENE ROY
President de la Repubhca de Haiti
Port au Prince.
Tengo la alta honra de agradecer a V. E. y al noble
pueblo haitiano el cordial yexpresivo mensajo de simpatia
y fraternal solidaridad que nos habeis dirigido a mi y al
pueblo dominicano en esta tremenda hora de prueba que
atravesamos. Os doy gracias de todo corazon por el
oportuno auxilio que tan generosamente nos habeis enviado
en el primer moment de la catastrofe reafirmando la es-
trecha y leal amistad que ha unido siempre nuestros dos
pueblos. Soy de Vuestra Excelencia, del Gobierno y
del Pueblo Haitianos, agradecido y leal amigo.


RAFAEL L. TRUJILLO
Presidente de la RePublica Dominicana.
TRADUCTION :
J'ai le grand honneur de remercier Votre Excellence et
le noble Peuple Haitien pour le cordial et touchant message
de sympathie et de fraternelle solidarity que vous m'avez
adress6, ainsi qu'au people Dominicain en cette heure ter-
rible que nous traversons.
Je vous remercie de tout coeur pour I'aide opportune
que si genereusement vous nous avez apportde d6s le pre-
mier moment de la catastrophe, affirmant une fois de plus
l'intime et loyale amiti6 qui a toujours uni nos deux Peu-
ples.

Je suis de Votre Excellence, du Gouvernement et du
Peuple Haitiens le reconnaissant et loyal ami.







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Port au Prince, le 5 Septembre 1930.
SON EXCELLENCE ESTRELLA URENA
Secritaire d'Etat'
Santo-Domingo.
J'adresse A Votre Excellence les plus vifs sentiments de
condoleances du Gouvernement Haitien pour le grand ma-
lheur qui frappe si cruellement la Nation Dominicaine.
EM. VOLEL
Secretaire d'Elat des Relations E.tWrieures

Santo Domingo, le 8 Septembre 1930
SU EXCELENCIA EMMANUEL VOLEL
Secrelario de Estado de Relaciones Exteriores
Puerto Principe.
Agradezeo vivamente el mensaje de simpatia en nombre
de Vuestro Gobierno por la gran desgracia q'ue nos ba azo-
tado yos doy sinceras gracias en nombre del Gobierno y
Pueblo Dominicanos.
ELIAS BRACHE HIJO
Secretario de Estado de Relacicncs Exteriores.
TRADUCTION :
Je vous suis infiniment reconnaissant du message de
sympathie envoy au nomr de votre Gouvernement A l'occa-
sion du grand malheur qui nous a frapp6s. Je vous remercie
sincere.nant au no:n da Gjuvernement et du Peuple Domi-
nicains.
**
Port- au-Prince, le 31 Octobre 1930
SA MAJESTY HAILE SELLASIE
Roi des Rois d'Ethiopie Addis- Abeba.
Au moment ofi Votre Majest6 recoit la couronne giorieu-
se de ses illustres ancetres, je suis particu!i&rement heu-
aeux de Lui adresier a' n rmn de la Ripublique d'Haiti les
vueax les plui fervent que je former pour son bonheur per
sonnel et pour la prosp6rite de la nation Ethiopienne.
EUG. ROY.
President d'Haiti






-- 175 --


Addis-Abeba, le 10 Novembre 1930.
SON EXCELLENCE M. EUG. ROY
President de la R6publique d'Haiti
Port-au-Prince.
No's prions Votre Excellence de bien vouloir agreer nos
rem-rciemgnts pour les felicitations et es vceux qu'Elle a
bien voulu nous adresser a l'occasion de notre couronnement.
Empereur HAILE SELLASIE.

RECEPTION OFF ICIELLE
Du Ministre des Etats-Unis d'Amerique
Au Palais National

Le dimnaich [i Njvembre courant, Son Excellence M
DANA G MUNRO. Envoye Extraordinaire et Ministre Pl6ni
potentiaire des Etats Unis d'Amerique, a &te reu en au
dience solennelle au Palais National par M. le President de
la Republique a qui il remit ses lettres de cr6ance.
M. RAOUL ROUZIER Chef du Protocole, avait 6t6 chercher
le Ministre des Etats-Unis A sa residence d'oh il le conduisit
au Palais Nati nal dans une des voitures de Ia Presidence
suivie de quelques ),ides de camp.
M. DANA G. MUNRO 6tait accompagnd de M. STUART E.
GRUMMON, Charge d'Affaires par interim et de Messieurs
JOSEPH MC GUCK et GERALD A. DREW, ler et 3e. secretaire.
Accueilli au seuil du Palais par le Capitaine ALEXANDRE
MoYSE, Chef de la Maison Militaire, M. MUNRO fut introduit
dans le salon diplomatique ou l'attendait Son Excellence M.
le President de la Republique, entoure des Secretaires d'E-
tat.
A son arrivee et a son depart, les honneurs militaires lui
furent rendus par un batail!on de la Garde et la musique
executa ['hymne national haitien et I'hymne national am6-
ricain. Apres les discours d'usage, le Chef du Protocole pre-
senta le distingue diplomat aux Ministres. Le President
de la R6publique eut avec lui une conversation pleine de
cordialit&.







- 176-


Voici les dis.~-urs qui ont dte prononces A cette occasion :
Discours du Ministre des Etats-Unis d'Amerique :
Mr. President :
I have the h3nor to present to Your Excellency the letter
whereby the President of the United States of America
accredits me as his Envoy Extraordinary and Minister Ple-
nipotentiary near the Haitian Government.
It is with the greatest pleasure that I avail myself of
this solemn occasion to express in the name of the President
of the United States of America, the very sincere wishes
which he formulates for the prosperity of Haiti and for
the person I happiness of Your Excellency, who has been
elevated by your fellow citizens to the first Magistracy of
Haiti.
I am extremely happy to have the opportuny to serve as
representative of my country in the Republic of Haiti, to
which it is bound by ties of mutual friendship and histori-
cal sympathy. It is the hope of the President of the United
States, as well my own, that the friendly relations which
happily exist between our two countries, based upon senti-
ments of true friendship, will continue to be of the most
cordial. May I count upon Your Excellency's friendly assis-
tance at all times to facilitate this important mission which
as been entrusted to me, in the discharge of which I shall
use my most diligent efforts ?
TRADUCTION :
Monsieur le President,
J'ai I'honneur de remettre A Votre Excellence la lettre
par laqaelle le Pr6ident des Etats-Unis d'Amerique m'ac-
crdite aupres du Gouvernement Haitien en quality d'En-
voy6 Extraordinaire et Ministre Pl1nipotentiaire.
C'est avec le plus grand plaisir que je saisis cette occa-
sion solennelle pour exprimner au norm du President des
Etats Unis d'Amerique les trds sinceres voeux qu'il formule
pour la prospdritd d'Haiti et le bonheur personnel de Votre
Excellence qui a 6te 6levee A la Premiere Magistrature
d'Haiti par ses concitoyens.





- 177 -


Je suis extremement heureux d'avoir l'ocasion de servir
comme representant de mon pays dans la Republique d'Hai-
ti A laquelle il est attache par des liens d'une mutuelle
amitid et d'une sympathie historique. C'est le vceu du Pre-
sident des Etats-Unis, aussi bien que le mien, que les rela-
tions amicales qui existent si heureusement entire nos deux
Pays, relations bashes sur des sentiments de rdelle amitie,
continent d'etre des plus cordiales. Puis-je computer en tout
temps sur I'aide amicale de Votre Excellence pour faliciter
l'importante mission qui m'a 6t6 confine dans I'accomplis.
segment de laquelle j'emploierai mes efforts les plus actifs ?
Discours de Monsieur le President de la Republique :
Monsieur le Ministre,
J'eprouve un vif plaisir A recevoir les lettres par lesquel-
les vous 6tes ac6redit4 pros mon Gouvernement en quality
d'Envoy6 Extraordinaire et Ministre Pl1nipotentiaire des
Etats-Unis d'Amerique.
Je vous remercie tres sincherement des vceux que vous
avez bien voulu formuler, tant au nom du President des
Etats-Unis qu'en votre nom personnel, pour la prosperity
d'Haiti.
Je suis persuade que dans l'accomplissement de votre
mission vous ne cesserez, comme c'est d'ailleurs le desir du
President Hoover, de travailler a resserrer les liens d'amiti6
qui unissent nos deux Pays.
II m'est inutile de vous dire qu'A cet effet vous pouvez
computer sur l'aide du Gouvernement Haitien qui voit en
votre arrivee a Port-au-Prince une nouvelle attestation des
rapports heureux qui doivent exister entire les Etats-Unis
d'Amdrique et Haiti.


Reception du Corps Diplomatique et des Consuls

Le Dimanche 23 Novembre, Son Excellence Monsieur
STENIO VINCENT, President de la Republique a recu au Pa
lais National les Membres duCorps Diplomatique et les Con -
suls A l'occasion de son election.






-177 -
Son Excellence Mr FERDIANND WIEt, Envoy6 Extraordi-
naire,et Ministre Plnipotentiaire de France,Doyen du Corps
Diplomatique, a prononce le discours suivant :
Monsieur le Pr6sident,
J'appr6cie A sa haute valeur l'insigne faveur qui m'est
r6serv6e dans cette solennit6 imposante de presenter A Votre
Excellence l'hommage respectueux des felicitations et des
voeux des membres du Corps Diplomatique et du Corps Con-
sulaire. Les Gouvernements qu'ils out I'honneur de repre-
senter ont tous. en effet, sans exception, suivi les 6vene-
ments de ces dernieres semaines, ayant about A votre elec-
tion A la Magistrature supreme du pays, avec un int&rt qui
avait son origine dans leurs sympathies profondes A l'egard
de la genereuse Nation Haitienne, mais qui s'amplifiait
chaque jour davantage au contact des recentes contingencies
of, par leur belle tenue civique, vos concitoyens ont si ma -
gnifiquemeut compris la n6cessite imposee aux peuples
cornmrne aux individus d'avoir conscience de leurs devoirs et
de leurs obligations autant que de leurs droits et privileges.
II nous tardait des lors d'avoir la precieuse satisfaction d'en
offrir le t6moignage d6ferent A votre Excellence au seuil de
l'auguste mission don't I'a investie la confiance des Elus de
ia Nation.
Nous avons cependant assist aussi avec une veritable
emotion aux manifestations touchantes qui, soit dans I'en -
ceinte du Palais LUgislatif, soit autour du Palais national,
au moment de la transmission des Pouvoirs, ont montre que
que votre .minent pred&cesseur, le President EUGENE ROY,
si respectueusement entour6 de la veneration generale, pour
sa haute conscience morale et vous, Monsieur le President,
6tiez, comme dit le poote, ports en triomphe par tous les
coeurs. Votre constant devouement A la cause publique et
les vivifiantes assurances de la voir tirer si largement profit,
dans 1'exercice de vos fonctions elevkes, de votre experience
consomme et de ces 6minentes qualit6s merveilleusement
d6velopp6es en vous par ie travail et I'6tude justifient ces
Mlans de vos compatriotes vers votre haute personnalitd.
Nous 6prouvons un plaisir de choix A les enregistrer, car
ils noas conf6rent le privilIea de nous. sentirzen communion







- 179 -


de pensees et de sentiments avec la population de votre
noble pays en vous adressant des compliments et des sou-
haits don't nous vous prions de daigner agreer l'expression
sincere.
Assures que nous sommes, mes collogues et moi, de b6n&-
ficier de l'insigne bienveillance de Votre Excellence dans
l'accomplissement de nos missions respective, nous sommes
vivement heureux de l'occasion que cette cordiale reception
nous reserve de renouveler les voeux qve nous formons pour
la grandeur et la prosperif6 de la Rdpublique d'Halti.
Son Excellence Monsieur le President de la R6publique
repondit en ces terms :
Monsieur le Ministre,
Je suis infiniment sensible aux felicitations que vous me
presentez, au nom du Corps diplomatique et du Corps Consu"
laire, A l'occasion de mon av6nement a la Premi6re Magis-
trature de l'Etat. Et je vous en remercie du plus profound
de mon coeur.
II m'est agrdable de vous entendre dire que les diff6rents
Gouvernements que vous reprdsentez ici, vous et vos esti-
"iables collogues, ont suivi avec int6r&t et sympathie les
6evnements qui viennent de se denouer, en reintegrant dans
ses voies normales, ce Pays qui, depuis quinze ans, lutte
avec un courage et une foi ineoranlables, pour la conqu6te
de sa sonverainet6 integrale. Cet interet et cette sympathie
sont d'un excellent augure. Et comme de son c6te, le Gou-
vernement que j'ai l'honneur de presider considere come
On des points important de son programme I'intensification
de nos relations avec les Puissances Amies, nous pouvons,
d'ores et ddej, 8tre convaincus que nous nous faciliterons
mutuellement nos teaches, et ce, pour le plus grand bien de
nor Patries respective.
Vous avez, Monsieur le Ministre, aimablement retenu les
Ovations qui, a la fin de la journee du 18 Novembre courant,
ont m6l6 sur les levres de la foule mon nom A celui de mon
illustre prdd6cesseur Monsieur Eugene Roy A qui je me
Plais A randre un public homage pour la maniere digne
l)rit il a vgvarni la RJpublique, pendant sa court, mais
i8 fructueuse mission.






- 180 -


Ces ovations avaient un sens double. Si elles remerciaient
le President Eugene R:y d'avoir tenu des engagements solen-
nellement pris, elles me rappelaient a moi que ce people don't
les mandataires venaient de me faire un -i p6rilleux honneur,
m'avait design pour monter la garde autour de ses droits et
lui restituer, dans le came et la paix cette Ind6pendance
don't, a just titre, il est si fier. Et j'ai 6t6 heureux de sentir
qu'a ce moment-la encore le coeur enthousiaste de la foule
battait A l'unisson du mien et que nos esp6rances 6taient
pareilles.
Je ne me fais pas d'illusions. La tache qui m'est devolue
est p6nible. Mais je la realiserai, avec le concours de mes
compatriotes, et celui tout aussi precieux des Membres du
Corps diplomatique et du Corps Consulaire a quije suis
heureux d'offrir, ainsi qu'a vous, Monsieur le Ministre, les
voeux sinceres que je forme pour les Gouvernements et les
pays don't ils sont, parmi nous, les representants aut'oris6s.


Le Mercredi 26 Novembre courant, Monsieur Paul6us
Sannon, Secr6taire d'Etat des Relations Exterieures, a recu
dans les salons du D6partement les Membres du Corps Di-
plomatique et les Consuls A l'occasion de sa nomination.


Reception au Palais National
DE SON EXCELLENCE MONSEIGNEUR FIETTA, NONCE APOSTOLIQUE

Le mardi 16 Decembre 1930, Son Excellence Monseigneur
Joseph FIETTA, Nonce Apostolique, a et6 recu en audience
solennelle au Palais National par Son Excellence Monsieur
le President de la Republique a qui i! remit ses lettres de
creance.
Monsieur Raoul Rouzier,Chef du Protocole, avait 6t6 cher-
ch6 le nouveau representant du Saint-Siege A sa residence
d'oA il le conduisit, accompagn6 de Monseigneur Taffi, Se-
cretaire de la Nonciature, au Palais National dans une des






- 181 -


voitures de la Pr6sidence suivie de 'quelques aides-de-camp,
Aecueilli au seuil du Palais par le Capitaine Durc6 Ar-
mand, Chef de la Maison Militaire, Son Excellence Monsei-
gaeir Ftetta fat introduit dans le grand salon diplomatique
oa I'attendait Monsieur le Pr6sident de la Republique entou-
res des Ministres. du Chef de Cabinet Particulier,et des Offi-
ciers de sa Maison Militaire.
A son arrive et a son depart, les honneurs militaires lui
furent rendus par la Garde du Palais et la musique executa
l'hyme national haitien et I'hymne papal.
Apr&R les discours d'usage, le Chef du Protocole presenta
le distingue diplomat aux Secr6taires d'Etat, au Sous Se-
cretaire d'Etat et au Chef du Cabinet. Le Prdsident de la R&-
publique eut avecc lui une conversation pleine de cordiality.
Voici les discourse qui ont 6t6 prononeds :
Discours de S. E. le Nonce Apostolique :
Monsieur le Pr6sident,
J'ai I'honneur de remettre entire vos mains les Lettres par
lesquelles le Souverin Pontife PIE XI daigne m'accrediter
en quality de Nonce Apostolique aupres du Gouvernement
('Haiti. Je me rejouis d'etre a la fois le message heureux
des sentiments de paternelle bienveillance que sa Saintet6
eprouve a I'6gard de cette g6nDreuse Republique et de ses
voeux les plus ardents pour le bonheur de Votre Excellence
ainsi que pour celui des illustres citoyens, vos collabora-
teurs distingues dans ie Gouvernement.
Le Souverain Pontife, qui dejA a donn6 tant de preuves
de son estime et de son affection pour le noble people Hai-
tien, a bien voulu en ajouter une nouvelle, en levant au
rang de Nonciature la Representation Pontificale dans cette
R0publique. C'est sans merite aucun de ma part, que m'e-
choitl'honneur insigne d'en &tre le premier Nonce Aposto-
lique.
Profond6ment reconnaissant au Tres Saint Pere pour la
distinction don't it m'a honor, soutenu, d'autre part par la
conviction intirne que le people aupres duquel je represen-
te 1'Auguste Chef de la Chretiente est sincerement religieux






- 182-


et filialement uni A l'Eglise Catholique, je m'cfforcerai
d'etre dans l'accomplissement de la Mission qui m'a dte
confide, le fiddle interprete des intentions levees et de la
bienveillante sollicitude de l'Auguste Souverain qui m'en-
voie.
Dans ce but, tous mes efforts tendront A maintenir et
reserrer davantage lei relations amicales qui existent en-
tre le Saint Siege et la R4p'iblique d'Haiti ; je chercherai
en toutes hoses A realiser le programme que se traca le
Saint Pre dds le commencement de son Pontificat :' La
Paix du;Christ dans le r8gne du Christ ". Ce programme
de grande el6vation resume toute la mission de l'Eglise et
constitute la base unique et solide de la paix dans les es-
prits, de la concorde entire les citoyens et de la prosperity
grandissante des peuples. A cette noble mission je me pro-
pose de consacrer autant qu'iI est en moi. le meilleur de mes
efforts, certain de contribuer ainsi efficacement au plus
grand bien de cette chore Nation.
Et pour obtenir ces heureux resultats, je mets tout d'a-
bord ma ferme confiance en Dieu, auteur de tout bien; j'ose
aussi computer sur le bienveillant appui de Monsieur le
President, ainsi que sur celui de tout son honorable Gou-
vernement.
Daignez agr6er, Monsieur le Pr6sident, avec mes senti-
ments distinguds, les vceux ardents que je formule pour Vo-
tre bonheur, pour celui de Vos dignes collaborateurs et pour
la prosperity de cette noble Nation.
* DISCOURS de Monsieur le Pr6sident de la Rdpblique :
Monseigneur,
Rien ne pouvait m'6tre plus agreable que de recevoir des
mains de Votre Excellence les Lettres par lesquelles le
Souverain Pontife I'accr6dite en quality de Nonce Aposto-
lique aupres du Gouvernement d'Haiti.
Je me plais avant tout A proclamer la g6ndrosit6 et la
constance des sentiments que, au nom de Sa Saintet6, Vous
venez d'exprimer de la maniere la plus heureuse A 1'6gard
du people haitien, et A vous remercier des vceux qu'Elle






- 183 -


vous a charge de transmettre au President de la Rdpubli-
que et i ses collaborateurs immediats.
La decision prise par le Tres Saint Pare d'6lever d6sor-
mais la representation pontificale aupres de notre Gouver-
nement au rang de Nonciature. et qui fait 6galement de
vous don't les hautes qualit6s personnelles sont si jutement
appr6cides, le premier Nonce Apostolique er Haiti, est une
nouvelle manifestation -- et combien 6clatante -- de sa
paternelle bienveillance envers la nation haitienne. Et
c'est bien lgitimement, Morseigneur, que je me rejouis
avec Votre Excellence d'un 6venement qui marquera si
heureusement dans I'histoir(, des relations de notre Pays
avec le Saint-Siege.
Nos populations sont profond6ment catholiques. C'est
" par la paix du Christ dans le regne du Christ qu'elles
esperent, en reprenant bient6t le course interrompu des des-
tinges d'une patrie malheureuse, trouver enfin le secret de
la concorde necessaire entire les citoyens et consolider les
bases de la restauration national.
L'Eglise, don't la noble mission est de mobiliser touted les
forces morales au profit du progress general des peuples,
ne peut qu'y contribuer efficacement. Les efforts que Votre
Excellence se propose de consacrer dans ce but assureront
ainsi la rencontre harmonieuse de l'ordre catholique et des
interets haitiens les plus essentiels.
Soyez .convaincu, Monseigneur, que dans l'accomplisse-
ment de votre haute mission, et pour que de tels rdsultat
soient obtenus, le concours le plus absolu du Gouvernemen
de la Republique ne vous fera jamais d6faut.
C'est dans un esprit de ddvouement filial que nous prions
Votre Excellence de transmettre au Tres Saint P&re les
voeux sinceres que je forme pour son bonheur et la gran-
deur de son Pontificat.








Santo Domingo, le 2' Nv..i- bir 1930
A Su EXCELENCIA STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLICA DE HAITI
Puerto Prince.
Con motivo de la election de V. E. para la mas alta
dignidad de la Republica de Petion y vuestra toma de pose-
sion de la primera magistratura haitiana me es singular-
mante grato dirijiros este mensage de fraternal simpatia y
congratulacion con los mas fervientes votos de pueblo y
gobierno dominicanos por la felicidad y prosperidad del he-
roico pueblo haiuano y por la dicha personal de V. E. augu-
randos el mas lisonjero exito en el cumplimiento de vi.estro
alto mandato.
President TRUJILLO.
TRADUCTION :
A l'occasion de I'election de Votre Excellence a la plus
haute dignity de la Republinie de Petion et de votre prise
de possession de la Premiere Magistrature haitienne, il
m'est particulierement agreable de vous adresser ce mes-
sage de fraternelle sympathie et de felicitations ainsi que
les voeax lei plus fervents du Peuple et du Gouvernemen.
Do-ninicains pour le bmnheur et la pro;spirite de l'h6roYque
peuble haitien et pour ie bonheur personnel de Votre 1Ex
callen2a p ) ir lI I'l lle j'augare le .uccee le plus agreable
d--i l'acomanilisseminnt de son haut mandat.
A SON EXCELLENCE LE GENERAL TRUJILLO
PRESIDENT DE LA REPUBL1QUE DOMINICAINE
Santo- Domingo.
Je rem-rcie bien vivement Votre Excellence des fdlicita-
tioni q I'Elle m'a a lreisees a l'oeeasion de mon avanement a
la Presidenee de la Rapublique et je la prie de croire que
je enmiaererai tous ines efforts a rendre encore plus etroite
la fraternelle anitie qui existe entire le Peuple Haitien et
la glorieuse Nation Dominicaine.
STINIO VINCENT
President d'Haiti.






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Port-au-Prince, le 17 Decembre 1930
SON EXCELLENCE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Caracas,
Au moment of I'Amerique Latine commemore le Cente-
naire de la mort du Liberateur, je forme les voeux les
plus chaleureux pour la prosperity croissante du Venkzuela
et pour le developpement des relations, dejA si 6troites,
entire la Patrie de Petion et celle de Bolivar.
STENIO VINCENT
President d'Haiti
Miraflores Caracas 20 I 12 1 30
EXCELLENTISIMO SENOR STENIO VINCENT
Prdsidente de la Republica, Port-au-Prince
El testimony, de amistad de Haiti tan estrechamente li-
gado a la gloria de Bolivar por la memorial generosa de Pe-
tion en el Centenari, de la meuerte del Libertador es pro-
fundamente estimado en Venezuela cuyos cordiales senti-
mientos hacia la noble patria de Vuestra Excelencia son
tradicionales. Al corresponder a vuestras expresion.s con
mis mnjores votos por la prosperidad del Pueblo Haitiano y
por la ventura personal de Vuestra E2celencia. Placeme asi-
mismo expresar ei mas vivo deseo por que se hagan cada
dia mas estrechas la vinculaciones de nuestros pueblos.
J. B. PEREZ
Pr6sidente de Venezuela.
TRADUCTION :
Le t6moignage d'amiti6 donn6 par la Republique d'Haiti,
si etroitement liee a la gloire de Bolivar par le souvenir g6-
n6reux de Petion, A l'occasion du Centenaire de la mort du
Lib6rateur, est profonderment estim6 au Venezuela oft les
sentiments cordiaux envers Ia noble patrie de Votre
Excellence sont de tradition. En retour des voeux formulas
par Votre Excellence, je la prie d'agr6er les meilleurs sou-
haits que je forme tant pour la prosp6rit6 du Peuple Haitien
que pour son bonbeur personnel. II m'est agreable d'expri-
mer A cette meme occasion, le d6sir le plus vif de voir
chaque jour plus 6troits les tiens qui unissent nos peuples,






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Port-au-Prince, le 17 DWcembre 1930
SON EXCELLENCE LE SECRETAIRE D'ETAT DES RELATIONS
EXTtRIEURES
Caracas
Je saisis l'occasion de la commemoration du Centenai-
re de la mort de Bolivar pour transmettre A Votre Excel-
lence les vceux que forme le Gouvernement Haltien pour
la grandeur et la prosperity de la noble Nation Venezue-
lienne.
H Pauleus SANNON
Secr6taire d'Etat des Relations Ext&rieures.
Caracas, 20-12 30
EXCELENTISIMO SENOR SECRETARIO DE ESTADO DE RELACIONES
EXTERIORES
Port-au-Prince,
Sirvase aceptar Vuestra Excelencia a nombre Gobierno y
Pueblo Haitianos testimonio sincera gratitud Gobierno y
Pueblo Venezuelano por cordial manifestation con motivo
centenario muerte del Libertador y expresivos votos por
grandeza y prosperidal noble patria Vuestra Fxcelencia.
P. Itriago CHANCIN.
Ministro de Relaciones Exteriores de Venezuela.
TRADUCTION :
Je prie Votre Excellence d'agrear pour le Gouvernement
et le people Haitiens le t6moignage de sincere reconnais-
sance du Gouvernement et du Peuple VWnezueliens pour la
manifestation cordiale A laquelle le Centenaire du Libera-
teur A donn6 lieu ainsi que les voeux fervents que je for-
me pour la grandeuret la prosperity de la noble Patrie de
Votre Excellence.









Son Fxcellence Mlonsieur Stenio Vincent
PRLSIDLNT DE LA REPUBLIQUE

Le S1 Novembre dernier, I'Assembl6e Nationale a appele
M. le S'nateur Stenio Vincent a la premiere Magistrature
de l'Etat.
Nul choix ne pouvait ktre plus heureux et mi ux rpon -
dre aux vceux ardents du Peuple d'Haiti.
M. Stenio Vincent est, en effet, l'une plus eminentes
personnalites de notre pays. Par sa culture profonde, etendue
et varice, par la correction exemplaire de sa vie a tou-
jours fourni le temoignage par son devouement sans limited
aux vrais inter6ts de la Nation haitinne, par la sfire expe-
rience des affaires acquises au course d'une longue et brillante
carriere tant poitique qu'administrative par un don heureux
de s'acquerir les plus chaleureuses sympaties, et sa grande
popularity, le nouveau President de la Republique est a tous
6gards digne du supreme honneur qui lui est fait.
Avant d'arriver a la dignity de Chef d'Etat, M. Stenio
Vincent fut successivement Secretaire de l'Inspecion Sco-
laire de Port au Prince, Secr6taire-R6dacteur au Senat, Se
cretaire de Legation A Paris et A Berlin, Chef de Division
au Ministare de l'Instruction Publique, Substitut du Com-
missaire puis Commissaire du Gouvernement, pi6s le tri-
bunal de Cassation, Magistrat Communal de Port-au Prince,
Membre de la Commission haitienne a l'Exposition Uni' er-
selle de Bruxelles de 1910, Charg6 d'affaires A la Haye,
Secr6taire d'Etat de l'Interieur et des Travaux Publics
Senateur, President du S6nat en 1917, Directeur de l'Ecole
de Commerce, fondue par la Chambre de Commerce d'Haiti.
Avocat, il m6rita la confiance de ses confreres qui l'6iu-
rent Batonnier de l'Ordre des Avocats de Port-au Prince.
En 1918, M. Stenio Vincent fut l'un des delegues de l'U-
nion patriotique charges de la defense de la cause haitienre





188 -

aux Etats Unis. Son patriotism since e fut A la hauteur
de cette delicate mission.
M. Stenio Vincent est, en outre, l'un de nos plus brillants
publicistes ; il est le fondateur du Quotidien Haiti Jour-
nal don't il a assume la direction, jusqu'A son electi-n A
la Presidence de la R6publique, et oa il revendiqua avec
6ecat et courage les droits de la Nation don't il fut I'un des
porte-parole les plus autorises.
Eln pr6sentant ses tres respectueux homages au nou-
veau Chef de la Nation Haitienne, le Bulletin fait des vceux
fervents pour que son Gouvernement triomphe des circons-
tances particuliirement difficiles que traverses notre pays et
contribute, par une administration reellement progres-
sists et une entire restauration national, a l'rvolution
morale et materielle du PeuDle Haitien.









M. H. Pauleus Sanon
SECRETAIRE D'ETAT DES RELATIONS EXTERIEURES.

Par I'arr&t6 du President de la R6publique, en date du 22
Novembre dernier, formant le Cabinet, M. H. Pauleus San-
non a ete appeal A diriger le D6partement des Relations Ex-
terieures.
Dans cette p6riode difficile ol" se trouve la R6publique
d'Haiti qui combat pour une complete restauration natio-
nale, le choix de M. Pauleus Sanon a toute sa valeur en
raison de son patriotism ardent, de sa grande culture et de
ses 6rninentes qualities de diplomat averti et d'homme d'E-
tat auxquelles on s'est toujours plus A rendre l'hommage
le plus m6rit6.
M. Pauleus Sanon fut deux fois d6jA Seeretaire d'Etat
des Relations Exterieures : de 1906 a 1909, periode au course
de laquelle il contribua particulierement A donner des bases
stables a nos rapports 6conomiques avec la France, en n6-
gociant et en signant la Convention Commerciale du 30 Jan-
vier 1907, qui resta en vigueur jusqu'en 192G : et au debut
de l'intervention des Etats Unis, en 1915. Son second Mi-
nistare fut de court duree en raison de son attitude haute-
ment patriotique : il quitta, comme on le sait, le Gouverne-
ment refusant d'accepter le Traite que par un abus de la
force, les Etats-Unis ont impose au pays.
Dans l'intervalle de ces deux Ministare, M. Sannon avait
6t6 charge de representer Haiti a Washington, en quality
d'envoye Extraordinaire et Ministre Plenipotentiaire. Au
course de cette mission, il participa, comme Chef de la D6el-
gation haitienne aux negotiations qrA eurent lieu dans cette
ville avec les Pl6nipotentiaires Dominicains, en vue du r6-
glement du litige des frontieres.
En 1917, il fut 6lu S6nateur.
En 1917, M. Pauleus Sannon fut, avec MM. Stenio Vin-





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dent et Perceval Thoby, charge par l'Union Patriotique de la
c6fense de la cause haitienne aux Etats-Unis, et remplit a
la satisfaction du pays la mission confine A son patriotism.
Dans la suite, il prit une part effective aux luttes civiques
qui ont about a l'envoi en Haiti de la Commission du Presi-
dent Hoover.
Le Bulletin presente ses respectueux hommages au nou-
veau Chef du Departement des Relations Ext6rieures et
fait des voeux sinceres pourqu3 son action diplomatique
preonde aux legitimes espoirs de la Nation.

























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