Bulletin officiel du Departement des relations extèrieures; bi-monthly, with exception of some doubled-up issues, 1926-31

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Material Information

Title:
Bulletin officiel du Departement des relations extèrieures; bi-monthly, with exception of some doubled-up issues, 1926-31
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-P. Impr. A. A. Héraux

Notes

General Note:
2b-L/E- 1926-
General Note:
Haiti. Départment des relations extèrieures

Record Information

Source Institution:
Columbia Law Library
Holding Location:
Columbia Law Library
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Resource Identifier:
LLMC31704
System ID:
AA00000766:00023


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REPUBLIQUE D'HAITI


BULLETIN OFFICIAL

DU


DEPARTMENT DES RELATIONS EXTERIEURES


JUILLET-AOUT 1930
NUMERO XXlI


IMP AUG. A. HERAUX
PORT-AU-PRINCE
















SOMMAIRE:
- Convention commercial franco-haitienne.
- Acte additionnel rectificatif a la convention.
SD&cret de sanction.
- TraitW d'Amiti6 et de Commerce entire Haiti et I'Allemagne.
- Decret de sanction.
- Arrkt6 formant le Cabinet.
- Service du Protocole :
- Visite du Sacramento ";
- Changes de t6l6grammes :
- Receptions officielles du Ministre de la R6publique Domini-
caine A Port-au-Prince; des Ministres d'Haiti A Santo-Do,
mingo, Washington, Havane, Paris et Londres.
- M. Emmanuel Volel, Secr6taire d'Etat des Relations Ext6
rieures.





QUATRIEME ANNEE No 23


DU

DEPARTMENT DES RELATIONS EXTERIEURES



Convention Commerciale Franco-Haitienne


LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ET LE PRESI-
DENT DE LA REPUBLIQUE FRANQAISE, egalement animes du
desir de favoriser le developpement des relations commer-
ciales entire les deux Pays, ont decide de conclure une Con-
vention A cet effet et ont nomme pour leurs Pienipotentiai-
res respectifs :
Le President de la Republique d'Haiti, Monsieur Antoi-
ne C. SA.NSARICQ, Secretaire d'Etat des Relations Ext&-
rieures,
Le President de la Republique Francaise, Monsieur Fer-
dinant WIET, Envoy6 Extraordinaire et Ministre Plnipo-
tiaire de la Republique Francaise A Port-au-Prince,
Lesquels, apres s'6tre communique leurs pleins pouvirs
trouves en bonne due forme,
Sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE ler
Tous les products etdenrees originaires de la Republique
d'Haiti figurant au tableau A ci-annex6 b6neficieront 4 leur
entire en France et en Algerie des taxes de douane les
plus r6duites applicables aux products et denrdes similaires
de toute autre origine 6trangere.


JUILLET-AOUT 1930





-118


A 1RTIC-E '2
Tous les products et denr6es orginaires de France. d'Al-
gerie etd'Indo -Chine beneficieront a leur importation en
Haiti des taxes de douane les plus reduites applicables aux
products et denrees originaires de la nation la plus favoris6e.
Toutefois, la disposition precedente n'autorise pas la
France A reclamer le benefice de concessions sp6ciales
qu'lHaiti ateorde ou p)urra accorder ultdrieurement A la
R6publique Dominicaine.
ARTICLE 3.
Pendant la duree de la pre.zente Convention, les products
originaires de France, d'Algerie et d'Indo Chine figurant
au tableau B et classes sous les paragraphes 456, 1309, 1314,
1415, 2126, 2128, 2306, 2309, 2315, 504., 7036 (livres et impri
rnms en langue francaise seulement) 8065, 12303, 12304,12310,
A 12316 inclus, 12327 (seulement les eaux mindrales et me-
dicinales, naturelles ou artificielles ) 12430 du tarif haitien
a 'importation b6neficieront d'une d6taxe de 33 113% soit le
tiers.
ARTICLE 4.
Au cas ouf l'une des Hautes Parties Contractantes appor-
terait a son tarif douanier actueliement en vigueur des mo-
difications pr6judiciant aux interets de l'autre parties, celle-
ci aurait la faculty de demander l'ouverture immediate de
negociations en vue d'6tablir le prejudice cause et d'obte-
nir soit le retrait des measures incriminees, soit une compen-
sation equitable. Si une entente n'intervenait pas dans un
delai de six mois, la parties lesee pourra denoncer la presente
Convention qui prendrait fin un an apr&s l'ouverture des
dites negociations.
ARTICLE 5.
Pour Otre admis aux regimes de faveur stipules par les
articles 1, 2 et 3, les products denrees et marchandises des
deux pays devront 6tre ace >mpagnes de certificates d'origine.
Les cartificats d'origine sont delivres en Haiti et en Fran-
ce par les autorites compktentes et vises par les Consuls
Haitiens et Francais des ports d'embarquement.





119 -


Le visa de ces Certificats par les consuls des deux pays
pourra 6tre soumis A la perception d'une taxe don't le mon-
tant ne d4passera pas einq francs a la parity de l'or.
Le visa sera toutefois gratuit : lo. pour les certificates ac-
compagnant les expeditions don't la valeur ne depasse pas
cent francs a la parite de l'or ; 2o. pour les colis postaux ne
presentant pas un caractere commercial, c'est- a-dire pour
ceux contenant des articles destines A i'usage du destinatai-
re et non a la vente.
Les certificates d'origine seront delivr6s soit sur le vu de
la declaration pr6sentee par le producteur ou le fabricant
des products ou par son mandataire, mentionnant que les
marchandises sont bien des products de sa fabrique ou de son
industries, soit sur la declaration d'un n6gociant patented pr6-
sentant des factures authentiques relatives a la marchan-
dise.
Les certificates d'origine mentionneront outre le nombre,
les marques, numeros, poids brut et contenu des colis, le
nom, la residence et domicile du producteur ou fabricant,
lorsque celui ci en aura fait directement ia demand ; si les
certificates d'origine sont delivr6s sur la demand d'un
mandataire, on y ajoutera les memes r6f6rences relatives A
celui ci ; s'ils sont aelivres sur la demand d'un negociant
patent, on indiquera son non, sa residence et son domicile.
Les certificates d'origine d6livres en France, comporteront
en outre la mention par la douane du port d'embarquement
que les marchandises ne proviennent ni de transit ni d'en-
trepot.
ARTICLE 6.
Chaeune des Hautes Parties Contractantes s'engage a
prendce.toutes les measures necessaires pour garantir d'une
maniere effective les products naturals ou fabriques origi-
naires de l'autre Partie Contractante contre la concurrence
deioyale.
Elle s'engage, en particulier, dans un delai de s'x mois A
(later de la signature de la pr6sente Convention, A prendre
toute measure necessaire en vue de reprimer I'emploi de
fausses appellations geographiques d'origine, quelle que soit






120-


Ip nrrivnepnP rl-s nrorlnits et pnor antant qnO Ce.PR pppella-
tions sont urmutit protegees chez 1'autre Partie Contrac-
tante.
Seront notamment prohibees par la saisie ou la prohibi-
tion, ou par d'autres sanctions approprikes, 1'importation et
1'exportation, I'entreposage, la fabrication, la circulation,
la vente ou la mise en vente du cafe d'un type quelconque
ou du coton de n'importe quelle quality ainsi que les
pro-luits vinicoles dans les cas ouf figureraient sur les sacs,
les ballots, les paquets, les b ites, les bagues, les caissons,
les emballages, los ffts ou bouteilles les contenant, des mar-
ques, des inscriptions ou des signes quelconques, compor-
tant de fausses appellations d'origine.

La saisie des products incriminds ou les autres sanctions
auront lieu a la diligence de toutes parties interess6es,admis
nistration, individu, association ou syndicate.
L'interdiction de se servir d'une appellation g6ographique
d'origine pour designer des products autres que ceux qui y
ont reellement droit, subsiste, alors mrme que la veritable
origine des products serait mentionnee ou que les appella-
tions fausses seraient accompagnees de certaines rectifica-
tions telles que genre, facon, type ou autre.
Aucune appellation g6ographique d'origine, soit des pro-
duits vinicoles, soit des cafes ou coton, si elle est dfment
proteg4e dans le pays de production, ne pourra 6tre consi-
d6ree comme ayant un caract&re generique. Seront 6gale-
ment reconnue les delimitations et les specifications qui.
se rapportant A ces appellations, auront 6t6 regulierement
notifiees A l'autre parties.
Les Hautes Parties Contractantes sont disposees 4Aten
dre les dispositions qui precedent a tons les products tirant
du sol ou du climate leurs qualities sp6cifiques.
ARTICLE 7.
La pr6sente Convention prendra fin Ai l'expiration d'une
periode de trois annees a partir de l'6change des ratifica-
tion. Si, avant ce terme, une entente n'est pas intervene
entire les parties en vue de la renouveler, elie continuera






-- 121 -


SI'--l I n vigueur, pu'r tacite reconduction, pour une duree
.de six mois. Pass6 ce delai, elle cessera d'exister, a moins
que, dans l'intervalle, les parties ne se soient mises d'accoi d
-pour son renouveliement. Elle sera soumise A l'approbation
,des pouvoirs compatents de chacune de Hautes Parties
Contractantes, et les ratifications en seront kchangdes A
Port au-Prince dans un delai de six mois A partir de la si-
gnature ou plut6t si faire se peut.
En foi de quoi, les Plenipotentiaires soussign&s ont dress
;la present Convention qu'ils ont revitue de leurs cachets.
Fait en double exemplaire, A Port-au-Prince, le 12 Avril
1930.
Signed : A. C. SANSARICQ Signd : F. WIET.
Pour copie conforme :
Le Chef de Division au Departement des Relations Ext6rieures :
F. COURTOIS


LISTE A
MARCHANDISES ORIGINAIRES DE LA RIPUBLIQUE D'HAITI
13IENEFICIANT, A ,LEUR IMPORTATION EN FRANCE, DES TAXES
LES PLUS REDUITES
Articles du Marchandises
tarif franqais.
138 Bois d'dbenisterie.
140 Bois deteinture.
96 Caf6.
97 Cacao.
119 Caoutchouc, ou gutta-percha brut on refondu en masse.
33 Cire, (animal), brute, y compris la crasse de cire, dd-
chets de cire.
141 Coton en laine, coton non 6grene.
148 Coques de cocos et calebasses vides.
.98 Chocolat






-- 122'-


Ex. 67 Cornes de b6tail brutes.
156 Dividivis.
63 Ecaille de tortue.
Ex. 59 Eponges, brut.
126 ter Ecorces d'orange, de citron et autres de la meme famille :
Ex. 83 Graines de coton, noix de, pomnmes d'acajou, amandes.
et pulpes de coco.
Ex. 114 Gommes de gaiac.
Ex. 11 Huile de palme, de coco, de toulcucouna. d'illip6, de,
palmiste.
Ex. 170 Latanier.
38 Miel.
66 O0 et sabots de betail, brut.
21 Peaux brutes, fraiches on sech'es, grandes onu petite;
100 Piments.
Ex. 26 Plumes de parures brutes.
Ex. 144 Pite
Ex. 85 Pistaches.
Ex. 86 Anahas en conserve.
Ex. 81 Citrons, oranges, cedrats, mandarines, noix de coco frai-
ches, avocats, ananas, bananes, mangues.
91 Sucres strangers bruts destines au raffinage don't le ren-
dement pr6sum6 au raffinage est de 98 5% ou moins.
Autres sucres bruts don't le rendement au raffinage est
de plus de 98 %.
Sucres strangers raffines ou agglomnrefs autres que candis
Candis.
174 Boiss3ns distill6es ( alcohol : rhum, tafia. etc. )
84, 85, 86 Fruits de table.
Ex. 88 Graines et fruits ol6agineux autres ( coprah),
72 Mais.
76 bis Millet d6cortiqu6 et monde.






---123-


78 Fecules exotiques et leurs derives.
'78 bis Manioc et ses drives.
80 L6gumes secs, feves, pois et autres.
82 Dari, millet et alpiste,
83 Pommes de terre et patates.
Port au Prince, 12 Avril 1930.


Sign6 : A. C. SANSARICQ,


F. WIET.


Pour copie conforme :
;Le Chef de Division au Dspartement des Relations Exterieures :
F. COURTOIS.


LISTED B
MARCHANDISES FRANQAISES BENIEFICIANT, A LEUR
IMPORTATION EN HAITI, D'UNE DETAXE DE 33, ',
Numr.ro du Mention du produit.
tarif haitien.
456 Articles religieux.
1.309 Chaudrons et chaudieres en fonte.
1 314 Ustensiles de cuisine en fonte.
1.415 Tuyaux ou conduits noirs galvanises, polis, points ou noti
y compristuyaux de pole en fer forg6, acier ou fonte
malleable.
2.126 Midicaments ne contenant pas d'alcool ou moins de 141/c
d'alcool.
2.128 Produits pharmaceutiques, etc,
2.303 Extraits, essences ou parfums pour le mouchoir ou autres
usages.
2.309 Eaux de toilette.
2.315 Pommades, etc.
5.045 Chemises, gilets,et calecons non tricotes simples en lines,
poils ou crins.
7.036 Livres et imprimes, en langue frangaise, non d6nomm6s
relies en cuir, soie ou autre couverture fine, y compris
ceux a feuilles d6tachables, a resort et autres systemes
Lrevetes.





- 124


8.065 Porte-plumes, aiguilles ou crochets, etc.
12.303 Cognacs en bouteilles etc.
12.304 Cognacs en ffits.
12.310 Liqueurs et tout vin contenant plus de 227o d'alcool, etc..
12.311 Vermouth, etc.
12.312 Vins fins d'une valeur d6passant 3 gourdes par litre, en
bouteilles.
12.313 Vins fins en fflts ou barriques.
12.314 Vins communes rouges ou blancs,_ valeur inferieure a 3:
gourdes par litre.
12.315 Champagne.
12.316 Autres vins mousseux.
12.327 Eaux minerales et medicinales, naturelles ou artificielles,.
n'6tant pas compris les autres articles figurant en regard
de ce numero du tarif a savoir : les eaux gazeuses ou car-
bonees, eaux 6dulcorees ou, aromatisees, kola, jus, de rai-
sins, bikre de gingembre, biere de racines ou autres bois-
sons non alcooliques, non d6nommees.
12.430 Conserves de gibier en boite de ferblanc ou terrines pa-
tes de foie gras, pates de jambon, viande ou gibier, etc.
Port-au-Prince, le 12 Avril 19.,0.
Sign6: A. C. SANSARICQ F. WIET
Pour copie conforme :
Le Chef de Division au Departement des Relations Exterieures
F. COURTOIS.











ACTED ADDITIONNEL RECTIFICATIF
A LA CONVENTION COMMERCIAL FRANCO-
HAITIENNE

Sign6e a Port.au-Prince le 12 Avril 1930.

Les soussignes Fr6d6ric Bernardin, Secretaire d'Etat de;
Relations Exterieures,
Et Ferdinand Wiet, Envoy6 Extraordinaire et Ministre
Plenipotentiaire de France A Port-au-Prince,
PlMnipotentiaires du President de la Republique d'Harti et
du President de la Republipue Frangaise,
Agissant en vertu de leurs pleins pouvoirs trouv6s en
bonne et due forme,
Sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE UNIQUE
En vue de mettre en harmonies les enum6rations telles
qu'elles figurent sur la liste A des marchandises orginaires
de la Republique d'HaYti beneficiant, A leur importation en
France, des taxes les plus reduites,annexces A la Convention
Commercial signee centre les deux gouvernement haitien et
francais le 12 Avril i30 et les enum6rations telles qu'elles
figurent sur les textes du Tarif douanier actuellement en
vgueur en France,les rectideations suivanoes sont apportees
sur la dite liste A :
Les Articles 33, 126 ter, 141 et 156 seront preced6s du pr6
fixe "ex".
Les articles ex 84 ex 85 ex 86 seront supprimes.
L'articles 84, 85, 86 sera redig6 ainsi : 84, 85, 86.
Fruits de table frais, sees ou conserves.





126 -
L'article 80. L16gumes sees, feves, pois et autre sera
redigd ainsi : 80 Legumes secs.
L'article 91. Sucres strangers bruts destines au raffi-
nage don't le rendement presumr au raffinage est de 98%
ou moins. Autres sucres bruts don't le rendement au raffi-
nage est de plus de 98%. Sucres strangers raffines ou agglo-
meres autres que candis.Candis. sera redig6 ainsi :91. Sucres.
En foi de quoi, les Pl1nipitentiaires soussignes ont dress
Ie present ACTE ADDITIONNEL RECTIFICATIF A la
sus dite Convention signed le 12 Avril 1930 et l'ont revetu
de leurs cachets.
Fait en double exemplaire, A Port-au-Prince, le 25 Juin
1930.
(S.) F. BERNARDIN, F. WIET.
Pour copie conforme :
Le Chef de Division au Ddpartement des Relations Extdrieutes :
(S[ F. COURTOIS












DECRET


LE CONSEIL D'ETAT
EXERQANT LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE NATIONAL
Vu l'article 42 de la Constitution ;
Considsrant qu'il y a lieu d'approuver la Convention Com-
rnerciale c,)nclue le 12 Avril 1930 entire Son Excellence le
President de la R1publique d'Haiti, reprdsent6 par Mr A. C.
Sansaricq, Secretaire d'Etat des Relations Ext6rieures et
Smn Excellence le President de la Republique Francaise, re-
present6 oar Monsieur Ferdinand Wiet, Envoye Extraordi-
naire et Ministre Plinipotentiaire en Haiti,
Ainsi que I'Acte additionnel rectificatif du 25 Juin de la
meme annie intervenu entire Monsieur Frederic Bernardin,
Secretaire d'Etat des Relations Exterieures, et Monsieur
Ferdinand Wiet, Envoyd Extraordinaire et Ministre Pleni-
potentiaire en Haiti, driment autorisds,
DECRETE :
Article ler. Est et demeure sanctionnd pour sortir son
plein et entier effet la Convention Commerciale signde A
Port-au-Prince, le 12 Avril 1930 entire Monsieur Antoine C,
Sansaricq, Secretaire d'Etat des Relations Exterieures, re-
presentant Son Excellence le President de la Rdpublique
d'Haiti, et Monsieur Ferdinand Wiet, Envoyd Extraordinai-
re et Ministre PlJnipntentiaire en Haiti, representant Son
Excellence le President de la Republique Franqaise, ainsi
que l'Acte additionnel rectificatif du 25 Juin de la meme
annde sign entire MM. Frederic Bernardin, Secretaire
d'Etat des Relations Exterieures, et Ferdinand Wiet, En-
voy6 Extraordinaire et Ministre Plinipotentiaire, dlment
autorises.






-A-128


Art. 2. Le present Dcret auquel est annex6e copie de la
Convention et de I'Acte Additionnel Rectificatif, sera public
et ex6cut6 A la diligence des Secretaires d'Etat des Relations
Ext6rieures, des Finances et du Commerce, chacun en ce
qui le concerned.
Donn6 au Palais Legislatif, a Port-au-Prince, le 25 Juillet 1930, An
127eme. de l'Ind6pendance.
Le President :
Louis ETHEART.
Les Secrdtaires :
LEON ALFRED, LUONCE WILLIAM.

AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le President de la Republique ordonne que le Decret ci-dessus
soit revetu du Sceau de la R6publique, imprim', public et
execute.
Donn6 au Palais National. A Port-au-Prince le 26 Juillet 1930, an
127emie de .'Independance.
EUGENE ROY.
Par le Pr6sident :
Ee Secrtaire d'Elat des Relations Extirieures :
F. BERNADIN.
Le Secredaire d'Etat des Finances et du Commerce :
CH. F. ROY.













TIRA ITE
D'AMITIfl ET DE COMMERCE
ENTREE

LA R1~'PUBLIQUE ]D'HAITI
ET
L'ALLEi\ IAGNE



Le President de la Republique d'Haiti et le President du Reich Al-
lemand, 6galement animes du desir de faciliter et de d6velopper les
relations de commerce entire les deux Etats, ont decide de conclure
un traits d'amiti6 et de commerce et ont nomm6, a cet effet, pour
leurs plenipotentiaires :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Monsieur Antoine C. Sansaricq, Secr6taire d'Etat des Relations
Exterieures,
LE PRESIDENT DU REICH ALLEMAND

Monsieur Edmund Helmcke, Charg6 d'Affaires d'Allemagne ad in-
terim a Port-au-Prince,
lesquels, apres s'(tre communique leurs pleins pouvoirs, trouves en
bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :
ARTICLE I.
Les ressortissants de chacune des Parties contractantes, en tant
que le present Traite ne content pas d'exceptions, jouiront dans 1e
territoire de l'autre Partie, des memes privileges, exemptions et fa-
veurs de toute nature qui reviennent ou reviendront aux ressortis-
sants de la nation la plus favorisee ; ils auront en outre pleine et


( I ) Voir le texte allemand dans le Moniteur du'a5 Aofit 19JO.






*130


entire liberty de vaquer aux occupations de leur profession aux
memes conditions personnelles et matfrielles que les ressortissants
de la nation la plus favorisee.
Les ressortissants de chacune des Parties contractantes pourrunt,
pourvu qu'ils observent les lois du pays, p6entrer librement dans le
territoire de l'autre Partie, y voyager, y sojourner et s'y 6tablir, de
meme qu'en sortir librement. Ce faisant, ils ne seront soumis A au-
cune restriction, g6ndrale ou locale, ni A une imposition quelconque
autres ou plus importunes que celles auxquelles sont soumis, dans
les m6mes conditions, les ressortissants de la nation la plus favo-
ris6e.
Les ressortissants de l'une des Parties auront le droit, dans le ter-
ritoire de l'autre Partie, cornme les ressortissants de la nation la plus
favorisee, d'acquerir et de poss6der des biens meubles ou immeubles
et d'en disposer conformmient aux lois existantes.
Ils auront libre aces, conform6ment A la loi, aux tribunaux de
I'autre Partie contractante aussi bien pour la poursuite que pour
la defense de leurs droits.
ARTICLE 11 .
Les sociedts par actions et soci6tes commercials de tout genre, y
compris les sociedts industrielles, financieres, d'assurances, de com-
munications et de transport, qui ont leur siege sur le territoire
d'une des Parties contractantes et qui y jouissent de la personnalit6
civil, verront leur existence legale reconnue sur les territoires de
I'autre Partie ; leur constitution, leur capacity juridique et le droit
pour elles d'ester en justice seront appreci s d'apres les lois de leur
patrie. L'autorisation d'exercer une activity commercial sur les
territoires de I'autre Partie sera regie d'apres les lois et prescriptions
qui y seront en vigueur.
Elles jouiront dans chaque cas, aussi bien en ce qui concern les
conditions de leur autorisation, 1'exercice de leur activity, que sous
tout autre rapport, des mImes droits, avantages et exemptions que
les entreprises similaires de la nation la plus favoris6e.

ARTICLE III
Il y aura pleine et entire liberty de commerce entire les deux Par-






-131--


ties contractantes. Elles s'engagent a n'entraver par aucune prohi-
bition d'importation ou d'exportation le traffic r6ciproque.
Des exceptions pourront etre faites dans les cas suivants, pour
autant qu'elles soient applicables A tous les pays ou aux pays ouf se
trouvent les conditions similaires :
a ) pour des raisons de sfiret6 publique,
b ) pour des raisons de police sanitaire ou en vue d'assurer la
protection des animaux ou des plants utiles centre les maladies ou
les parasites, ainsi que des plants centre la degeneration et la dis-
parition,
c) pour les armes, les munitions et le materiel de guerre, et dans
des circonstances extraordinaires, les autres approvisionnements de
guerre,
d ) pour les marchandises qui, sur le territoire de l'une des Parties
contractantes, forment ou formeront un monopole d'Etat, en outre,
en vue de mett'e a execution pour les marchandises etrangeres,
toutes les prohibitions ou restrictions qui sont ou seront d6cretees
par la legislation interieure pour la production, la vente, le trans
port ou la consommation de marchandises similaires nationals A
l'interieur.
ARTICLE IV
Les Parties contractantes s'accordent mutuellement la liberty du
transit A travers leurs territoires.
Des exceptions pourront etre faites dans les cas suivants, pour
autant qu'elles soient applicables A tous les autres pays ou aux
pays qui se trouvent dans des conditions similaires :
a ) pour des raisons de siret6 publique,
b) pour des raisons de police sanitaire ou en vue d'assurer la
protection des animaux et des plants utiles contre les maladies ou
les parasites,
c ] Dour les approvisionnements de guerre dans des circonstances
extraordinaires.
Les Parties contractantes s'engagent A ne percevoir aucune taxe
de transit.
Ces dispositions s'appliqueront egalement aux marchandises tran-








2itant directement et aux marchandises qui, en transitant, seront
transbordees, changees d'emballage ou entreposees.

ARTICLE V
Les products du sol et de l'industrie de chacune des Parties con-
tractantes seront traits, ai leur entree dans le territoire de l'autre
Partie, ainsi qu'a leur sortie a destination .du territoire de l'autre
Partie, d'apres le principle de la nation la plus favorisee en ce qui
concern le montant, la perception et la garantie des droits de doua-
ne et redevances, ainsi qu'en ce qui concern toutes les formalities
douanieres.
ARTICLE VI
Les ressortissants de l'une des Parties contractantes jouiront, sur
les territoires de l'autre Partie, pour leur personnel de meme que
pour leurs biens, droits et intraets en ce qui concern les redevan
ces ( impots et droits de douane ) taxes, pour autant qu'ils soient
analogues a des impots, et autres charges, sous tous les rapports du
meme traitement et de la mnme protection aupres des autorites fis-
cales et des juri-lictions fiscales que les ressortissants de la nation
la plus favorisee.
Les dispositions du present article s'appliqueront d'une fa;on
analogue aux societes d6signees A l'article II
ARTICLE VII
En tant que les stipulations du present Trait6 concernent la
garantie r6ciproque du droit de la nation la plus favorisee, elles ne
seront pas applicables :
a ) aux traitements de faveurs sp6ciaies accords actuellement ou
; l'avenir par l'une des parties contractantes A des Etats limitrophes
en vue de faciliter la circulation a la fronticre dans une etendue ne
d(passant pas, en reg!e gen rale, 15 kilometres d s deux cotes de la
frontier.
b ) aux engagements pris par i'une des Parties contractantes, ac
tuellement ou A l'avemr, en vertu d'une union douaniere,
c ) aux faveurs douanieres on autres que la Republique d'Haiti
accord ou accordera a la Republique Dominicaine, aussi longtemps
que ces faveurs ne seront pas accorddes A un tiers pays,








d ) aux faveurs que l'une des Parties contractantes accordera par
une convention a un autre Etat, en vue de co:npenser cls imposi-
tions nationals et ktrang res, notamment en vue d'eviter iune dou-
ble imposition, ou d'assurer la protection et I'assistance en mati&-
re fiscal ou en affaires penales fiscales.

ARTICLE VIII

En ce qui concern l'importation de products de l'une des Parties
contractantes dans le territoire de l'autre, il ne sera pas necsssaire
en general de prodnire des certificates d'origine.
Si cependant l'une des Parties contractantes frappe les products
d'un tiers pays de taxes plus elevees que les products de l'autre
Partie, ou si elle soumet les products d'un tiers pays a des prohibi-
tions d'importation ou a des restrictions auxquelles les products de
l'autre parties ne sont pas soumis, elle peut, au be.oin, fair depen-
dre de la production de certificates d'origine l'application des taxes
reduites aux products de l'autre parties ou l'admission de ces products
a l'importation.
Les Parties contractantes s'engagent a veiller i ce que le commer-
ce ne soit pas entrave par des formalities superflues lors de la deli-
vrance des certificates d'origine.
Les dits certificates d'origine seront delivres par les autoriths doia-
nieres du lieu d'expedition a l'interieur du pays ou a la frontiere on
par les Chambres compdtentes du commerce et de l'industrie. Les
deux Gouvernemients pourront conclure des accords en vue de
transmettre encore a d'autres autorites que cells designees ci-
dessus ou aussi a des associations 6conomiques de l'une des Parties
1'autorisation de delivrer des certificates d'origine que les autorites
douanieres de l'autre Partie devront accepter. Le Gouvernement du
pays de destination Tourra denander que les certificates soient lega-
liss par leurs autorit-s diplomatiques ou consulaires comnpetentes
pour le lieu d'expedition des marchandises. La 1-galisation aura
lieu gratuitement.
Les certificates d'origine delivres en Allemagne pour l'importation
dans la Republique d'Haiti devront, dans chaque cas, etrt accom-
pagnes d'une attestation des autorites douanieres, portant qu'il ne






- 134 -


s'agit pas de marchandises de transit ou d'en[rep6ts. Cette attesta-
tion devra etre delivree par un bureau de douane du port d'embar-
quement allemand, si les marchandises sont export6es par la fron-
tiere maritime; si elles sont exportees par la frontiere terrestre,
l'attestation devra &tre d6livree par an bureau de douane, situ6 A
l'interieur, competent pour le lieu d'expedition ou par le bureau
de douane frontiere. L'attestation douanieire n'est pas n6cessaire
pour les colis postaux
Les certificates d'origine pourront etre r6diges dans la langue du
pays de destination come dans celle du pays d'exportation; dans
ce dernier cas, les bureaux de douane du pays de destination pour-
ront en demander la traduction. Si les products de tiers pays sont
imports a travers le territoire de l'une des Parties contractantes
dans le territoire de l'autre Partie, les autorites douanieres de cette
derniere devront egalement accepter les certificates d'origine delivres
dans les territoires de la Partie nommee en premier lieu d'apres
les dispositions du present article.
ARTICLE IX.
Les ressortissants de chacune des Parties contractantes seront
exempts sur les territoires de l'autre Partie de tout service miii
taire dans l'arm6e, la flotte et le service aeronautique comme aussi
dans la milice national. Ils seront de mrme exempts de tout ser
vice public obligatoire aupres d'autorites administrative et com.
munales, de toutes requisitions ou prestations militaires et de toutes
prestations en especes on en nature qui seront imposees a titre de
rachat pour des services personnel.
Feront toutefois exception les charges provenant de la possession,
location ou amodiation de biens fonds, ainsi que les prestations et es
r6quisiticns militaires auxquelles pourront etre soumis les nationaux
en quality de proprietaires, de locataires et de fermiers de biens
fonds En ce qui concern ces charges, pre.tations ou requisitions,
ils seront traits comme !es ressortissants de la nation la plus favo-
risee.
De meme, les ressortissants de chacune des Parties contractantes
y compris les sociAtes designees A article 11 du present Traite,
seront exempts d'imp6ts forces et de contributions dans le territoire
de l'autre Partie.








En cas d'expropriation pour des raisons d'utilit6 publique, ceux qui
en sei ont atteints recevront une indemnity equitable.
ARTICLE X
Les navires haitiens et leurs cargaisons seront traites en Allenia-
gne, et les navircs allemands et leur cargaisons seront traits en
Haiti, de la mrnme maniere que les navires et cargaisons de la Nation
la plus favorisee.
Cette disposition ne sera pourtant, pas applicable au cabotage, don't
le raglement reste reserve a ]a la legislation de chacun des deux pays.
Toutefois en ce qui concern le cabotage, chacune des Parties con-
tractantes aura droit, pour ses navires, a tous les traitements de fa-
veur et privileges, que l'autre aura accords ou accordera a cet regard
a une tierce puissance A la condition qu'elle accord aux navires de
de l'autre Partie les memes traitements de faveur et privileges sur
son terrritoire.
ARTICLE XI
Les Parties Contractantes s'accoi dent reciproquernent le droit de
nommer des consuls dans tous les ports et places de commerce de
l'autre Partie dans lesquels seront admis les consuls d'un tiers Etat
quelconque.
Les consuls de l'une des Parties contractantes jouiront sur le ter-
ritoire de l'autre Partie, des mrmes privileges,exemptions et droits
qui sont accords actuellement ou seront accords a l'avenir aux
consuls d'un tiers Etat quelconque. Toutefois, ces privil ~es, exe:p-
tions et droits ne leur reviendront pas dans une plus large measure
qu'ilsne sont accords aux representants consulaires de cette dei-
niere Partie dans le territoire de la premiere.
ARTICLE XII
Au cas oCt un different surgirait au sujet de l'interpretation ou de
I'application du present Traite, y compris le Protocole de cloture.
il sera, sur ]a demandede l'une des deux parties present a un Tri-
bunal arbitral, qui en decidera. Cette disposition s'applique aussi a
ia question prealable de savoir si le differend se rapporte a l'inter-
pretation ou a l'application du Traite. La decision du tribunal arbitral
aura force oblig,-toire.








Pour tous les differences, le tribunal arbitral sera constitute de
manicre que chaque parties nommera comme arbitre un de ses res-
sortissants, et que les deux parties nommeront comme tiers arbitre
un ressortissant d'un tiers Etat. Si les deux parties au bout de 4 mois
aprs que la decision arbitrale aura ete demanded, ne s'entendent
pas sur le choix du tiers arbitre, elles prieront d'un common accord
le President du Conseil d'Administration de la Cour permanent
d'arbitrage a la Haye de nommer. le tiers arbitre.
Les parties contractantes se r6servent de s'entendre de prime
abord pour une certain p6riode en ce qui concern la personnel du
tiers arbitre.
ARTICLE XIII
Le present traits, fait et en original en double exemplaire en fran-
cais et en allemand, sera ratified de part et d'autre avec 1'approba-
tion des Assembldes Igislatives, et les ratifications seront echangees
a Port-au Prince aussit6t que faire se pourra.
Le traitC entrera en vigueur vingt jours apres l'echange des ra
tifications et restera en application pendant trois ans a partir de ce
jour. Dans le cas onf aucune des deux Parties ne fera connaitre un
an avant 1'expiratioi de ce delai l'intention qu'elle a de le denoncer,
le Traite restera obligatoire jusqu'a i'expiration d'une annee a par-
tir du jour ofI l'une de Parties contractantes I'aura ddenonce.
En foi de quoi les Pl6nipotentiaires respectifs, dflment autorises
a cet effet, ont signed le present trait.

Port au Prince, le 10 Mars 1930.

A. C. SANSARICQ. EiDM IIELIMCKE.
Pour copie conform :
Le Chef de Division au Dparle neitl d's Rela!ions Extlrieitres.
F. COURTOIS.


PROTOcoiE FINAL
En signant le trait de commerce et de navigation conclu aujour-
d'hui entire Haiti et le Reich Allemand, les Plenipotentiaires soussi-








gnus ont fait les reserves et declarations saivantes, qui forment une
parties integrante du Traite.

Ad ARTICLE I
Aucune modification n'est apportee aux prescriptions relatives au
regime des passeports ni aux' prescriptions genirales que les Parties
contractantes oat edictrees oa edicteront concernant l'occupation
d'ouvriers 6etangers. Toutefois. il est entendu que les employes ne
seront soumis a aucune restriction dans la prise de travail.
II1 est entendu, en outre, que les dispositions du present trait ne
prjudicient pas au droit Je chacune des Parties contractantes de
refuser, danschaque ca;, le s jour aux ressortissants de 1'autre Par-
tie, soit par suite d'ordonnance judiciaire ou des raisons de la se-
curite exterieure ou interieure de I'Etat. ou pour des raisons de poli -
ce, notanment pour des raisons de la police des indigents, de la poli
ce sanitaire et de la police des ni(eurs.
Ad ARTICLE III
Les prohibitions d'importation et d'exportation qui sont actuelle-
ment en vigueur dans les deux Pays. ne sont pas touches par les
dispositions de cet article. Chacune (Ies PIarties contractantes les conm.
muniquera l'autre a titre de reciprocity, et elles resteront aussi en
vigueur pour l'autre Partie, tant qu'elles seront appliquees a tons les
Pays.
Port-au-Prince, le 10 Mars 1930
A. C. SANSARICQ EDM. HELMCKE.

Pour co)ie conforme :
L. Chef d, Division au Dipartliceni d(s R'latiions E.rtrieures :
F. COURTOIS.











DECRET



LE CONSEIL D'ETAT
EXERQANT LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE NATIONAL
Vu l'article 42 de la Constitution ;
Consid6rant qu'il y a lieu d'aunrouver le Traite d'Amitie
et de Commerce conclu le 10 .Mlars 1930 entire Son Excellence
le President de la Republique d'Haiti, represented par Mon-
sieur Antoine C. Sansarieq, Secretaire d'Etat des Relations
Exterieures, et So-n Excellence le President du Raich Alle-
mand, represented par Monsieur Edmund Helmcke, Charge
d'Affaires ad interim en Haiti,
DECRETC :
Article ler. Est et demeure sanctionn6 pour sortir son
plein et entier effet le Traite d'Amitie et de Commerce si-
gne a Port-au-Prince, le 10 Mars 19!30, entire Monsieur An-
toine C. Sansaricq, Secr6taire d'Etat des Relations Exterieu-
res representant Son Excellence le Pr6sident d'Haiti, et
Monsieur Edmund IHelmeke, Charge d'Affaires ad interim
en Haiti. representant Son Excellence Monsieur le President
du Reich Allemand.
Article 2. Le present Decret auquel est annex&e copie du
Trait6, sera public et execute 6i la diligence des Secretaires
d'Etat des Relations Exterieures, des Finances et du Com-
merce, chacun en ce qui le concern.
Donned au Palais Legislatif, A Port au Prince, le 26 Juillet
1930, an 127eme de I'Independance.
Le President :
Louis ETHEART.
Les Secretaires :
LEON ALFRED, LEONCE WILLIAM.








AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le President de la Republique or lonne que le D -cret ci-dessus
soit revetu du Seau de la Republique, imprime, public et execute.
Donne an Palais National, a Port-au-Prince, le 26 Juillet 1930, an
127eme de 'lndependance.
EUGENE ROY.
Par le President :
Le Secretaire d'Elat des Relations Exidrie6tres :
F. Bt'RNARDIN.
Le Secrdiaire d'Etal des Finances el du Commerce :
CH. F. ROY.











AR IEIlE


EUGENE ROY
President de la Republique

Vu les articles 75 et 78 de la Constitution ;
Vu la demission du Cabinet,
ARRETE:
Art. ler. Le citoyen MANASS:r bT. FORT COLIN est
nomm6 Secr6taire d'Etat de l'Inlerieur.
Le citoyen EMMANUEL VOLEL est nomm6 Secretaire
d'Etat des Relations Exterieures, des Cu!te., et de la Jutice.
Le citoyen DARTHON LATORTUE est nomme Secretaire
d'Etat de I'Instruction Publiiuie, de I'Agriculture et du
Travail.
Le citoyen GEORGES REGNIFR est nomm6 Secretaire
d'Etat des Finances et du Commerce.
L2 citoyen DUMmAsu\s H[ )NORE est nomrnme Seeretaire
d'Etat des Travaux Publics.
Art. 2. Le present arr&t6 -,era publiC au M niteur.
Donn6 au Palais National, a Port an Prince, ie 19 A(,t
1930, an 1Z7eme, de l'Independ .nce.
EUGENE ROY.















SERVICE DU PROTOCOL


VISITE DU "SACRAMENTO"

Le Sameli 28 Jain dernier a pris mouillage dans la rade de Port-
aa-Prince la canonniere Sacramento de la marine de guerre
des Etats-Unis d'Am6rique, commandee par le Capitaine SMITH.
Le mine joui, a dix heures 45 a. m. le Capit;line, accompagne
de Monsieur Stuart E. Grummon, Charge d'Affaires a. i. des Etats-
Unis d'Amerique et des Officiers de son Etat-Major, aprs avoir fait
visit a Monsieur Frederic Bernardin, Secretaire d'Etat des Relations
E President de la Republique.
Quelques instants apres, les deux visits ont ete rendues bord du
navire par Monsieur Raoul Rouzier, Chef du protocole, accompagn6
du Capitaine Moyse, Chef de la Maison Militaire de Son Excellence
le President do la R publique.


CHANGES DE TELEGRAMMES
Port-au-Prince, le 4 Juillet 19'0.
SON EXCELLENCE LE PRESIDENT HOOVER,
Washington, D C.
Au moment ofi les Etats-Unis commimorent l'anniversaire glo-
rieux de leur Indlpendance, j'eprouve le plus grand plaisir A adresser
a votre Excellence mes vcnux les plus cordiaux pour son bonheur
personnel et la prosp-rite te la Nation Americaine.
EUGENE ROY
PrEsident d'Haili.





- 142 -k-


Washington D. C. July 9, 1930
HIS EXCELLENCE EUGIENE ROY
President of Haiti
Port-au Prince.
I am pleased to receive your Excellency's independence day mea-
sage and cordially reciprocrate the wishes you express.
HERB3ERT HOOVER.
TRADUCTION :
SON EXCELLENCE EUGENE ROY
President d'Haiti
Port au Prince.
J'ai eu le plaisir de recevoir le message de Votre Excellence A l'oc-
casion de l'anniversaire de notre Ind'pendance et en retour je vous
envoie l'expression de mes meilleurs vceux.
HERBERT HOOVEh.


Port au-Prince, le 4 Juillet 1930.
SON EXCELLENCE HENRY STIMSON
Secritaire d'Elat
Washington D. C.
J'6prouve un bien vif plaisir A transmettre h Votre Excellence les
plus cordiales felicitations du Gouvernement Haitien 5 l'ocasion du
15Ime anniversaire de l'Ind6pendance des Etats' Unis.
FREDERIC BERNARDIN
Secrdtaire d'Elat des Relations Extirieures.


Washington, D. C. July 9 1930.
HIS EXCELLENCE FREDERIC BERNARDIN
Minister of Foreign Affairs of the Republic of Haiti
Port-au- Prince.
Please accept my heartiest thanks for the cordial felicitation of






- 143 -


the Haitian Government expressed in your message on the occasion
of our national anniversary.
HENRY STIMSON
Secretary of State.
TRADUCTION :
SON EXCELLENCE FREDERIC BERNARIIN
Minmstra des Affaires Etrangeres de la Rdpubhlque d'Haiti
Port-au-Prince.

Je vous prie d'accepter mes remerciements chaleureux pour les
cordiales felicitations du Gouvernement Haitien exprimees dans
votre message a l'occasion de note anniversaire national.
HENRY STIMSON
Secrelaire d'Etat.


Port-au Prince, le 5 Juillet 1930.
SON EXCELLENCE DR J. B. PEREZ
President des Etals- Urns du Venezudla.
A l'occasion de l'anniversaire glorieux de l'Ind6pendance du V6-
n6zuela, il m'est agr6able d'exprimer a Votre Excellence les vceux
les plus fervents que je forme pour son bonheur personnel et la pros-
perit6 de la Nation V6nezuelienne.
EUGENE ROY
Pristdent d'Haitz.


Miraflores, Julio 8 1930.

EXCELENTISIMO SENOR EUGENE ROY
President de Hai'i
Port-au-Prince.
Con aprecio y agradecimiento acepto vuestras cordiales expresiones
en nuestra fecha clasica en nombre Venezuela y *en el mio propio
expreso votos por la gloria del pueblo haitiano y por vuestra pdr-
sonal ventura.
J. B. PEREZ.
President de Venezuela.





144 -,-


TRADUCTION ;
SON EXCELLENCE MONSIEUR EUGENE ROY
President d'Hatli
Port-au Prince.
J'accepte avec reconnaissance vos cordiales felicitations A 1'occa
sion de notre fite national et je fais des voeux au nom du Vend-
zula et en mon nom propre pour la gloire du people haitien et
votre bonheur personnel.
J. B. PEREZ
President d'u Venezzutla.


Port-au-Prince, le 28 Juillet 1930.
SON EXCELLENCE AUGUSTO B. IEGUIA
President de la Rdpublique du Pmimu Lima.
Je suis heureux, a l'occasion du glorieux anniversaire de l'Inde-
pendance Peruvienne, d'adresser a Votre Excellence, an norn du
People Flailien, 1'expression des voeux sinceres que je forme pour le
bonheur et la prosp-rlte croissante du Percu.
EUGENE ROY.
President d'Haiti.

Iima ler. de Agosto 1930.

E-XCMO SENOR EUGfENE ROY
Prcsidenle de Haiti
Port-au-P'i ince.
Tengo la honra de agradecer a V. E. el cordial mensaje que se
ha dignado envia:r al Peru y a su Gobierdo en el Aniversario de
nuestra Independencia rogandole aceptar nuestros votos por la prospe
ridad de Haiti.
A. B. LEGUIA
President del Peru.
TRADUCTION:
SON EXCELLENCE Mr. EUGcINE ROY
President d'Haiti
Port-au-Prince.
J'ai l'honneur d2 remercier Votre Excellence du cordial message
qu'Elle a bien voulu envoyer au Perou et a son Gouvernement a





-145-


l'occasion de l'anniversaire de notre Ind6pendance et je la prie d'ac-
cepter nos vceux pour la prosperity d'Haiti.
A. B. LEGUIA
President du Perou
Port-au-Prince, le 25 Aoft 1930.
Son Excellence Monsieur le President de la R6publique de l'Uruguay.
Il m'est tres agreable, A l'occasion de la fete de l'ind6pendance
de l'Uruguay, d'offrir A Votre Excellence, au nom du Peuple Haitien
et au mien, les voeux fervents que je forme pour le bonheur et la
prosperity croissante du Peuple Uruguayen.
EUGtNE ROY
President d'Haiti

Montevideo, el 27 de Agosto de 1930.
EXCELENTISIMO SR. EUGENE ROY
Pr6sidente de la Republica
Port-au-Prince, Haiti.

Agradezco vivamente a Vuestra Excelencia votos formuladas en
occasion nuestro aniversario national.
JUAN CAMPISTEGUY
Pr6sidente Republica Oriental del Uruguay

TRADUCTION :
Montevideo, le 27 Aoft 1930.
SON EXCELLENCE MONSIEUR EUGENE ROY
President de la R6publique
Port-au-Prince, Haiti-
Je remercie vivement Vetre Excellence des vceux qu'elle a for-
mul6s A l'occasion de notre aniversaire national.
JUAN CAMPISTEGUY.
President de la R4publique Orientale de l'Uruguay.

RECEPTION OFFICIELLE
Le Jeudi 28 Aout dernier, Monsieur EMMANUEL VOLEL, Secr6tai-
re d'Etat des Relations Exterieures, a requ dans les salons'du D6-
partement les Membres du Corps Diplomatique et les Consuls A l'oc
casion de sa nomination.






-,146-


RECEPTION OFFICIELLE
DU MINISTRY DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE
Le Jeudi 10 Juillet dernier, Son Excellence Monsieur le President
de la R6publique a recu en audience solennelle au Palais National
Son Excellence Monsieur Agustino Malagon Hijo, oour la remise
des Lettres l'accreditant aupres du Gouvernement Haitien en qua-
lit6 d'Envoy6 Extraordinaire et Ministre Plnipotentiaire de la R6pu-
blique Dominicaine. Mr. Rouzier, Chef du Protocole, avait Wte cher-
cher le nouveau Ministre de la R6publique Dominicaine A sa r6si-
dence d'oi il le conduisit, accompagn6 de M. Leandro Morales, Secr6-
taire de la Legation, au Palais National, dans une des voitures de la
Pr6sidence, escort6e d'un piquet d'aides de camp.
Accueilli au seuil du Palais par le Capitaine Alexandre Moyse,
Chef de la Maison Militaire, M. Malagon fut introduit dans le sa-
on diplomatique ofi l'attendait Mr. le President de la R6publique,
entour6 des Secr6taires d'Etat.
A son arrivee et A son depart, les honneurs militaires lui farent ren.
dus par un bataillon de la Garde et la musique ex6cuta l'hymne na-
tional haitien et l'hymne national dominicain.
Apres les discours d'usage, le Chef du Protocole pr6senta le distin.
gu6 diplomat aux Ministres. Le Pr6sident de la Republique eut avec
lui une conversation pleine de cordiality.
Voici les discours qui ont W6t prononc6s A cette occasion :
DISCOURS DU MINISTRY DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE
Monsieur le Pr6sident,
Tengo el honor de poner en manos de Vuestra Excelencia la Car-
ta de Retiro de mi distinguido predecessor, Dr. Ricardo Perez Alfon-
seca y las Credenciales que me acreditan, como Enviado Extraordi-
nario y Ministro Pl6nipotenciario de la Republica Dominicana cerca
del Gobierno de Vuestra Excelencia.
En este pais y el mio son generalmente conocidas mis simpatias
por el Pueblo Haitiano, cuyas excelentes cualidades fundamentals
aprendi a conocer y a estimar durante'el tiempo considerable que
aqui residi como simple particular. Un vinculo de familiar ademas, se
encuentra en el orijen de esos sentimientos, fortaleciendolos de modo
singular. Yo estoy persuadido que estas circunstancias han influido
en gran media para determinar la resolution del Gobierno Domini-







- 147--


cano, respect de mi nombramiento. Con estos antecedentes, es evi-
dente que me entire dichoso en cumplir las especialesinstrucciones
del Honorable Presidente de la Republica Dominicana, Licienciado
Rafael Estrella Urena, contribuyendo con toda mi volundad, a man-
tener y desarrollar las cordiales relaciones, felizmente existences en-
tre ambos pueblos, convencido de que en ese agradable empeno ten-
dre siempre el eficaz concurso de Vuestra Excelencia.
Me siento feliz en presentar a Vuesta Excelencia los mas leales
votos del Honorable Presidente de la Republca Dominicana y los
mios propios, por el progress, bienestar y gloria del Pueblo Haitiano
y por la salud y la dicha personal de Vuestra Excelencia.

TRADUCTION:
Monsieur le President,
J'ai I'hanneur de remettre a Votre Excellence les Lettres de Rappel
de mon distingue predkcesseur, le Dr Ricardo Perez Alfonseca et les
Lettres de Cr6ance qui m'accrdditent en quality d'Envoy6 Extraor-
dinaire et Ministre Plenipotentiaire de la Republique ; Dominicaine
au )rns du Gouvernement de Votre Excellence.
D ins ce pays et dans le mien, on connait gandralement mes sympa
this pour le Peuple Haitien don't j'ai appris a connaitre et A estimer
les excellentes qualit6s durant les nombreuses anndes que j'ai vycues
ici comme simple particulier. De plus, un lien de fammille qui les
fortifie d'une fagon particuliere, se trouve etre A l'origine de ces sen-
timents. Je suis persuade que ces ces circonstances ont contribu6
dans une large measure A determiner le choix du Gouvernement Do-
minicain. Avec de tels antecedents,il est evident que je me sentirai hem
reux d'exdcuter les instructions sp6ciales de I'Honorable Pr6sident
de la Republique Dominicaine, le Licenci6 Rafael Estrella Urena,
coi aincu qu'en accornplissant cette agr6able mission de contribuer
de toute mes forces au maiptien et au developpement des cordiales
relations qui existent si heureusement entire les deux Peuples, j'aurai
toujours le concours efficace de Votre Excellence.
Je suis heureux de presenter A Votre Excellence les vceux les plus
sinceres de l'honorable President de la R6publique Dominicaine et les
miens propres pour le progres, le bien etre et la gloire du Peuple
Haitien et pour la sant6 et le bonheur personnel de Votre Excellence-







-148 -


DISCOURS DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE :
Monsieur le Ministre,
J'6prouve un vif plaisir A recevoir les lettres qui vous accreditent
pros mon Gouvernement en la haute quality d'Envoyd Extraordinaire
et Ministre Plenip3teatiaire de la R iu')lique Dm);inicaine.
La grande et impirieuse n6cessit6 d'union 6troite entire les deux
-peuples dominicain et haitien est aujourd'hui une bienfaisante r6alit6
qui ne peut qu'emporter ma plus complete adhesion. Aussi, je suis
heureux que Son Excellence le Licenci6 Rafael Estrella Urena ait
pens6 a vous, un vieil et excellent ami d'Haiti, pour resserrer
davantage les liens unissant nos deux nations qui, pour leur plus
grand bien, doit pratiquer une sOre et sage politique de rapproche-
ment et de solidarity.
En vous souhaitant la plus cordiale bienvenue, je fais mes vceux
les plus fervents pour le bonheur de Son Excellence Monsieur le Pr6si-
dent de la Republique Dominicaine et pour la plus grande prospirit6
de votre beau pays.


RECEPTION OFFICIELLE DE MONSIEUR ANDRE FAUBERT,
Envoyd Extraordinaire el Ministre Pldnipolentiatre a Santo Domingo
Le samedi 5 Juillet courant, A 10 heures du matin, M. Andre
Faubert, Envoye Extraordinaire et Ministre Plenipotentiaire d'Haiti
A Santo Domingo, a 6te requ en audience solennelle par Son Excel-
lence le Licencie Rafael Estrella Urena, Pr6sident de la Republique
.Dominicaine, 5 qui il a remis ses lettres de creance et les lett:es de
rappel de son predecesseur, Monsieur Leon Dejean.
Notre Ministre que Monsieur Juan Salvador Duran, Directeur du
Protocole, avait kt6 chercher a la Legation dans une des voitures de
la Pr6sidence, 6tait accompagn6 de Monsieur Kenol P. Gornail, Se
cr6taire de 16gation et Consul General.
Les discours suivants ont 6t$ prononcss a cette occasion :
DISCOURS DE M. FAUBERT:
Monsieur le President,
J'ai l'honneur de vous remettre les lettres de rappel de Mr. L'on
Dejean, min predecesseur, ainsi que les Lettres de crdance m'accr6-








ditant pros le Gouvernement de Votre Excellence, comme Envoy6
Extraodinaire et Ministre Pl1nipotentiaire de la Republique d'Haiti-
II m'est infiniment agr6able, Monsieur le President, de vous don-
ner I'assurance que, m'inspirant de la politique traditionnelle de mon
Pays, j'apporterai durant ma mission pros de vous, l'esprit le plus
amical.
Cet esprit d'a-niti6, je ne le trouve pas seulement dans les instruc-
ments qu'a bie- voulu me donner Son Excellence Mr. Eugene Roy,
President de la Republique d'Haiti, mais je le trouve aussi, il faut
que je dise ici clans les sentiments memes du Peuple Haitien
tout entier, qui a frissonn6 de reconnaissance quand il a entendu
des D.minic iins aux grands coeurs crier en espagnol A l'Amerique
Latine les d6boires de ma Patrie.
Nos deux pays ont chacun une histoire assez glorieuse pour que
nous reconnaissions les services r6ciproques que nous nous sommes
rendus ou que, dans l'avenir, nous pourrons nous rendre.
J'ai la certitude, Mr. le President, que vous voudrez bien m'aider
de votre sympathie pour le plein succes de ma mission, surtout
quand j'aurai fait savoir A Votre Excellence que ma famille, une
des plus anciennes d'Haiti, 6tait en voyage f Santo-Domingo quand
je vis le jour.
Je -m'excuse pres de Votre Excellence d'apporter, en ce jour
solennel, un souvenir personnel, mais vous me comprendrez cer-
tainement, Mr. le Pr6sident, quand je vous aurai dit les sentiments
d'affection et de fiert6 qui unissent un homme A la ville ofi il a
pris naissance.
J'ose donc esperer, Mr. le Pr6sident, que ma pr6 sence parmi vous
dans les hautes functions que j'ai l'honneur d'occuper, contribuera
au rapprochement qui doit 6tre de plus en plus 6troit entire nos
deux Republiques.
II ne me reste plus, Mr' le President, qu'A formuler les vceux du
Peuple Haitien et de -son Gouvernement, auxquels je me permets
d'ajouter les miens, pour Votre bonheur personnel et la prosperity
de la Nation Dominicaine.

Rdponse du Prdsident de la Rdpublique Dominicaine :
Senor Ministro :
Acabo de recibir de vuestros manos la Carta de Retiro que pone,








termino a la mission diplomatic de vuestro ilustre predecessor el se-
nor Leon Dejean, quien realize una brillante labor de alta y perdu-
rable trascendencia para entrambas Republicas, y las Cartas Cre-
denciales por las cuales Su Excelencia el Presidente de la Republica
de Haiti, Senor Eugene Roy, os acredita como Enviador Extraordi
nario y Ministro Plenipotenciario cerca de mi Gobierno.
He escuchado con verdadera satisfaccion la expresionde los sen-
timientos de noble amistad hacia el pueblo dominicano que os ani-
man para el ejercicio de vuestra elevada mission, y los votos de
personal simpatia que regocijan vuestra alma al encontraros en esta
ciudad, cuna de vuestro nacimiento.
Podeis contar muy bien, como lo habeis dicho, con el concurso
de mi simpatia y de mi ayuda para el mas complete exito de vues-
tra mission, y es asi corno espero que ella habra de culminar en la
obra de verdadera confraternidad que necesitan nuestros dos Pueblos:
su mas cordial acercamiento, su mejor y mas intense conocimiento
mutuo, y su mas firme y leal amistad.
Asi lo espero como resultado de tan felices augurios, y me com-
plazco en formular mis votos por la felicidad del Pueblo y del Go-
bierno haitianos y por la ventura personal de Vuestra Excelencia.

TRADUCTION :
Monsieur le Ministre,
Je viens de recevoir de vos mains les Lettres de Rappel qui metten t
fin a la mission diplomatique de votre illustre prid6cesseur, Mr. Leon
Dejean qui r6alisa une oeuvre brillante, durable et de la plus haute
importance pour les deux Republiques et les Lettres de Creance par
lesquelles Son Excellence le Pr6sident de la Republique d'Haiti, Mr.
Eugine Roy, vous accr6dite auprAs de mon Gouvernement en qua
lit6 d'Envoy6 Extraordinaire et Ministre PlInipotentiaire.
J'ai 6cout6 avec une veritable satisfaction l'expression de vos sen-
timents de noble amiti6 pour le people dominicain, sentiments qui
vous animeront dans 1'exercice de votre noble mission et les
vceux de sympathie personnelle que vous inspire votre presence en
cette ville qui vous a vu naitre.
Vous pouvez computer, comme vous l'avez dit, sur le con-ours de
ma sympathie et de mon aide pour le plus complete succes de votre
mission, et, ainsi que je l'espere, vous travaillerez la veritable con
fraternity n6cessaire aux deux peuples, A leur plus cordial rapproche






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ment, A leur meilleure et profonde comprehension mutuelle, A leur
ferme et loyale amiti6.
Aussi je me plais A formuler des vceux pour le bonheur du people
et du Gouvernement haitien et pour le succes personnel de Votre
Excellence.

RECEPTION OFFICIELLE DE MONSIEUR EMILE MARCELIN
Envoyd Extraordinatre et Mintstre Pldnipolenthatre d'Haidt
a la Hcvane
Le Jeudi 26 Juin dernier A 10 heures a. m. Monsieur EMILE MAR
CELIN, Envoye Extraordinaire et Ministre Plenipotentiaire d'Haiti,
A Cuba, a 6t6 requ en audience solennelle par Son Excellence 'Mon
sieur le G6neral GERARDO MACHADO, President de la R6publique
A qui il a remis ses lettres de cr6ance et les lettres de rappel de son
pr6d6cesseur Monsieur FERNAND DENNIS.
Quelques minutes auparavant, M. SOLER Y BARO, Introducteur
du Corps Diplomatique, avait kt A notre Legation, clans une des voi
tures de la pr6sidence, escort6e d'un piquet d'aides de camp chercher
notre Ministre pour le conduire au Palais National.

RECEPTION DE Mr. ULRICK DUVIVIER
'Envoye Extraordinaire et Mini-tre Plnipotentiaire d'Haiti
A Washington :

Le lundi 14 Juillet dernier, M. ULRICK DUVIVIER a 6te requ en
audience solennelle A la Maison Blanche par Son Excellence le Pr6 -
sident HERBERT HOOVER A qui il fit remise des lettres l'accreditant
en quality d'Envoy6 Extraordinaire et Ministre Plenipotentiaire de
la R6publique d'Haiti A Washington.
A cette occasion les discours suivants ont 6t6 prononcs :

DISCOURS DE Mr. ULRICK DUVIVIER :

Monsieur le President.
J'ai l'honneur de remettre entire les mains de Votre Excellence les
les lettres qui m'accreditent aupres d'Elle en quality d'Envoye Ex-
traordinaire et Ministre Plenipotentiaire.
Je me felicite d'avoir 6te dAsign6 par la confiance de Son Excel-
lence le Presdident d'Haiti pour representer A nouveau mon pays
aupres du Gouvernement des Etats-Unis.





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J'en suis vivement flatt6 et espere retrouver le mrme accueil, la
meme bienveiliance don't j'ai 6te l'objet au course de ma premiere
mission.
Je consacrerai tous mes soins, j'emploierei tout mon zele A main-
tenir et A resserrer davantage les excellentes relations qui existent
entire le Gouvernement des Etats Unis et celui d'Haiti. Mais ma mis-
sion ne pourra guere etre fructueuse sans votre Drecieux concourse,
qui, j'en ai la certitude, sera toujours marque par le haut esprit de
justice et d'6quit6 don't s'inspirent toutes vos actions.
Permettez-mol, Monsieur le President, de saisir cette occasion
pour offrir respectueusement a Votre Excellence l'expression since
re des vaeux que je forms pour son bonheur personnel et pour
la prosperity et la grandeur du Peuple Am6ricain.
DISCOURS DE M. LE PRESIDENT HOOVER.
Mr. Minister,
I take pleasure in receiving from your hands the letters whereby
you are again accredited before the Government of the United
States as Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary of the
Republic of Haiti. Your former service in Washington will, I am
sure, enable you the more readily to interpret to your Govern-
ment the feelings of friendship which the Government and People
of the United States hold for Haiti. I trust that your new sejourr in
thi; capital may he pleasant.
You may rest assured, Mr. Minister, that you may count at al.
times upon the cordial cooperation of the officials-of this Govern.
ment in your efforts to maintain and improve the excellent relations
now existing between the Government of the United States and that
of Haiti.
In extending to you a cordial welcome to Washington, I desire
to request that you will convey to President Roy the assurances of
my gratification at the patriotic manner in which he has given his
cooperation in carrying out the recommendations made by the Com-
mission which recently completed a study of Haitien affairs, and as-
sure of my good wishes for his personal welfare and that ot people
of Haiti.
TRADUCTION :
Monsieur le Ministre,
J'ai le plaisir de recevoir de vos mains les Lettres qui vous accrtdi-
tent de nouveau aupres du Gouvernement des Etas-Unis en quality






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d'Envoye Extra-rdinaire et Miaistre Plinipotentiaire de la Repu-
blique d'Haiti. Votre premiere mission A Washington vous mettra
en measure, j'en suis convaincu, de faire connaitre promptement a vo-
tre Gouvernement les sentiments d'amiti6 don't sont anim6s envers
Haiti le Gouvernement et le Peuple Am6ricains. J'esp&re que votre
nouveau s6jour cans cette capital sera agreable.
Vous pouvez avoir l'assurance, Mr. le Ministre, de pouvoir comp-
ter A tout moment sur la cooperation cordiale des officials de ce
Gouvernement dans vos efforts en vue de maintenir et de d6velop-
per les excellentes relations qui existent actuellement entire nos deux
Gouvernements.
En vous souhaitant une cordiale bienvenue A Washington, je d&-
sire vous prier de bien vouloir transmettre au President RoY l'ex-
pression dae ni satisfaction pour la fagon toute patriotique avec la
quelle il a donned sa cooperation pour l'accomplissement des recom-
mandations faites par la Commission qui a r6cemment acheve une
6tude des affaires haitiennes, et lui donner l'assurance des vceux les
meilleurs que je forme paur son bonheur personnel et celui du Peuple
Haitien.

RECEPTION OFFICIELLE DE MR. DANTiS BELLEGARDE
Envoy6 Extraordinaire et Ministre Plenipotentiaire d'Haiti A Paris-
Le 16 Juillet could, A 4 heures a. m Mr Dantes BELLEGARDE
a 6t6 recu, avec le ceremonial d'usage, au Palais de l'Elysee, par
Monsieur Gaston DOUMERGUE; Pr6sident de la Republique Fran-
gaise, A qui il a fait la remise des lettres de rappel de son prddA-
cesseur, Mr Alfred NEMIOURS et de celles par lesquelles Son Ex-
cellence Monsieur le President de la Republique l'accredite en qua-
lit6 d'Envoy6 Extraordinaire et Ministre Pl6nipotentiaire aupres du
Gouveinement Francais.

RECEPTION OFFICIELLE DE MR LE DOCTEUR
HORACE PERIGORD
Ministre resident A Londres.
Le 24 Juillet dernier, Monsieur le Docteur Horace PERIGORD,
Ministre resident d'Haiti A Londres, a 6t6 requ, avec le c6rdmonial
d'usage, A Buckingham Palace par Sa Majest6 le Roi d'Angleterre
A qui il a remis ses lettres de creance et les lettres de rappel de
son preddcesseur, Mr. Charles FOMBRUN.











Monsieur Emmanuel VOLEL
Secr6taire d'Etat des Relations Ext6rieures


Par l'arr&t6 en date du 19 Aoit dernier, formant le nou-
veau Cabinet, M. Emmauel Volel a 6t6 appeal par son Ex-
cellence le President de la Republique A diriger le D6par-
tement des Relations Exterieures.
M. Volel a d6ja fourni A l'Etat une large et brillante
carriere administrative, et a etd pendant quelques annres
Senateur de la Republique. Dans l'accomplissement de ses
diverse functions, M. Volel a joujours montr6 de solides
qualite6 intellectuelles, un souci du devoir et un patriotism,
qui lui ont valu le respect et la sympathie de tous. Il est,
en outre, un des principaux avocats du barreau de Jacmel,
ofi il jouit depuis longtemps d'une haute reputation de pro-
hit6 et de competence. II fut trois fois appeal a la dignity de
Batonnier de l'ordre des avocats de cette ville.
En lui presentant ses respectueux hommages, le Bulletin
exprime la conviction que le nouveau Se'cr6taire d'Etat,
grace A sa grande experience et A sa profonde connaissance
des affaires du pays, apportera la plus precieuse collabora-
tion au Gouvernement de la Republique.