Bulletin officiel du Departement des relations extèrieures; bi-monthly, with exception of some doubled-up issues, 1926-31

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Material Information

Title:
Bulletin officiel du Departement des relations extèrieures; bi-monthly, with exception of some doubled-up issues, 1926-31
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-P. Impr. A. A. Héraux

Notes

General Note:
2b-L/E- 1926-
General Note:
Haiti. Départment des relations extèrieures

Record Information

Source Institution:
Columbia Law Library
Holding Location:
Columbia Law Library
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Resource Identifier:
LLMC31704
System ID:
AA00000766:00022


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REPUBLIQUE D'HAITI


BULLETIN OFFICIAL


DU


DEPARTMENT DES RELATIONS EXTERIEURES


MAI-JUIN 1931
NUMERO XXII


IMP. AUG. A. HERAUX
PORT-AU-PRINCE













SOMMAIRE


- Protocole de signature concernant le Statut de la Cour Perma-
nente de Justice Internationale. et Disposition facultative.
-- Statut de la Cour Permanente de Justice Internationale.
- ArrWte formant le Cabinet.
- Loi accordant un credit de cent mille Gourdes au Departement
des Relations Ext6rieures pour frais de mission et autres.
- SERVICE DU PROTOCOLE : Echanges de telegrammes en-
tre le President de la R6publique d'Haiti, le President des
Etats-Unis d'Amerique et le President de la R6publique
Dominicaine.
- Reception de la Commission Moton.
- Changements dans le Personnel diplomatique d'Haiti.
- Personnel consulaire d'Haiti A l'6tranger.
- Personnel consulaire stranger en Haiti.
- Son Excellence M. Eugene ROY, Pr6sident de la R6publique.
M. Fr6deric BERNARDIN, Secr6taire d'Etat des Relations Ext6-
rieures.
Consuls de la Republique d'Haiti A l'etranger.





QUATRJEME ANNEE NO 22


Bulletin Officiel

DU

DEPARTMENT DES RELATIONS EXTERIEURES



PROTOCOLE DEsSIGNATURE CONCERNANT LE STATUT
DE
LA COURT PERMANFNTE DE JUSTICE INTERNATIONAL
Vise par I'article 14 du Pacte de la Societe des Nations*



Les membres de la Socidtd des Nations, represents par
les soussignes dfitment autorises, declarent reconnaitre le
statut ci- joint de la Cour permanent de Justice interna-
nionale de la Societ6 des Nations. approuv6 par le vote una-
nime de I'Assembide de la Societe, en date, A Geneve, du 13.
decembre li20.
En consequence, its declarent accepter la jurisdiction de la
Cour dans les terms et conditions prevus dans le statut ci-
dessus vise.
Le present Protocole, dress conformdment a la decision
Ce Protocole, ainsi que le Statut de la Cour, Ont 6td sanctions par D6-
cret du Conseil d'Etat du 2 Aoft 1921, public au Moniteur du 10 du
meme mois,- Le Bulletin publiera dans un de ses prochains num6ros, avec
le Decret de Sanction du 5 Aout 19A0, le Procotole sign A Geneve le 14
Septembre 1929 concernant la revision du Statut de ]a cour.


MAI--JUIN 1930






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de I'Assemblee de la Societd des Nations du 13 d6cembre
1920, sera ratifi6. Chaque Puissanceadressera sa ratifica-
tion au Secretariat General de la Societe des Nations, par
les soins duquel il en sera donned avis a toutes les autres
Puissances signataires. Les ratifications resteront deposees
dans les archives du Secretariat de la Societe des Nations.
Le present Protocole restera ouvert A- la signature des
Etats vis6s A I'Annexe du Pacte de la Societe.
Le Statut de la Cour entrera en vigueur ainsi qu'il est
prdvu par la dite decision.

Fait A Geneve, en un seul exemplaire, dont les textes
francais et anglais front foi.
Le 16 decembre 1920.

Pour I'Union Sud-Africaine :
(Signe sous reserve de I'approbation du Gouvernement
de I'Union ( Sud-Africaine. )

R. A. BLANKENBERG
Pour I'Albanie :
Fan S. NOLI
Pour I'Australie :
W. M. HUGHES
Pour 1'Autriche :
Emmerich PFLUGL
Pour la Belgique :
Feinand PELTZER
Pour la Bolivie:
F. A. ARAMAYO
Pour le Bresil ;
Rodrigo OCTAVIO
Gastao DA LUNHA
Raul FERNANDES






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Pour la Bulgarie *
POMENOV
Pour le Canada:
Philippe ROY
Pour le Chili :
Augustin EDWARDS
Manuel RIVAS VICUNA
Pour la Chine :
V. K. WELLINTON KOO
TS. F. TANG
Pour la Colombie :
Francisco JOSE URRUTIA
A, J. RESTREPO
Pour Costa-Rica :
Manuel M. DE PERALTA
Pour Cuba:
Aristides de AGUERO
Rafael MARTINEZ ORTIZ
Ezequiel GARCIA
Pour le Danemark :
Herluf ZAHLE
Pour I'Espagne:
Emilio DE PALACIOS
Pour 1'Esthonie :
Ant. PIIP
Pour la Finlande :
ENCKELL
Pour ]a France :
Leon BOURGEOIS
Pour l'Empire Britannique :
Arthur James BALFOUR






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Pour la Gr:ce:
POLITICS
Pour Haiti :
Dantes BELLEGARDE
Pour l'Inde :
W. S. MEYER
Pour l'Italie :
Carlo SCHANZER
Pour le Japon :
HAYASHI
Four la Lettonie:
M. WALTERS
Pour Liberia
LEHMAN
Pour la Lithuanie ;
GALVANAUSKAS
Pour le Luxembourg :
LE.,'ORT
Pour la Nouvelle-Zalande :
J. ALLEN
Pour la Norvege :
F. HAGERUP
Pour le Panama ;
Harmodio ARIAS
Pour le Paraguay :
H. VELASQUEZ
Pour les Pays-Bas :
J. LOUDON
Pour la Perse ;
Emir SAHAMEDINE'KHAN GAFFARY ZOKA-ED-DOWLElf






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Pour la Pologne :
I. J. PADEREWSKI
Pour le Portugal :
Alfonso COSTA
Pour la Roumanie :
E. Margaritesco GRECIANO
Pour le Salvador :
J. Gustavo GUERRERO
Arturo R. AVILA
Pour l'Etat Serbe croate-slovene :
M. YOVANOVITCH
Pour le Siam :
CHAROON
Pour la Suede :
Hj. BRANTING
Pour la Suisse:
MOTTA
Pour la Tchecoslovaquie :
Dr. Cyrill DUSER
Pour PUruguay :
J. C. BLANCO
B. FERNANDFZ Y MEDINA
Pour le V6nezuela :
Manuel DIAZ-RODRIGUEZ
Santiago KEY-AYALA
Diogenez ESCALANTE

DISPOSITION FACULTATIVE*
Les soussignes, dfment autorises, d6clarent en outre, au
Tnom de leur gouvernement, reconnaitre dOs A present come
Haiti a ratified la disposition facultative le 6 Aoit 1921,






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obligatoire, de plein droit et sans convention sp6ciale, la
jurisdiction de la Cour conform6ment A l'article 36, 2 du
statut de la Cour et dans les terms suivants.

STATUT
DE LA
Cour Permanente de Justice Internationale
Vise par 1'Article 14 du Pacte de la Socie6t des Nations.


ARTICLE 1
Ind6pendamment de la Cour d'Arbitrage, organisee par
les Conventions de la Haye de 1899 et 1907, et des Tribu-
naux speciaux d'Arbitres, auxquels les Etats demeurent
toujours libres de confier la s lution de leurs differends, il
est institu6, conformement A l'article 14 du Pacte de la So-
ciete des Nations, une Cour permanente de Justice Inter-
nationale.
CHAPITRE PREMIER
Organisation de la Cour.
ARTICLE 2
La Cour Permanente de Justice Internationale est un
corps de magistrats indep3ndants, 6lus, sans 6gard A leur
nationality, parmi les personnel jouissant de la plus haute
consideration morale et qui reunissent les conditions requi-
ses pour I'exercice, dans leurs pays respectifs, des plus hau-
tes foncioni judiciaires, ou qui s )nt des jurisconsultes pos-
sedant une competence notoire en matiere de droit inter-
national.
ARTICLE 3
La Cour se compose de quinze membres : onze juges ti-
tuiaires et quatre juges supplants. Le nombre des juges
titulaires et des juges supplants peut 8tre dventuellement
augment par I'Assemblee, sur la proposition du Conseil de
la Socidtd des Nations, a concurrence de quinze juges titu-
laires et six juges supplants.






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ARTICLE 4
Les membres de la Cour sont 6lus par I'Assembl4e et par
le Conseil ,ur une liste de personnel presentees par les
groups nationaux de la Cour d'Arbitrage, conform6nent
aux dispositions suivantes.
En ce qui concern les Membre4 de la Societe qui ne sont
pas represents A la Cour perman-nte d'Arbitrage, les listes
de candidates seront presentees par des groups nationaux
disignas a ct effet oar leurs g)uvernements dani les m6-
mes conditions que celles stipulees pour les membres de la
la Cour d'Arbitrage par l'article 44 de la Convention de
La Haye de 1907 sur le reglement pacifique des conflicts
internationaux.
ARTICLE 5
Trois mois au r,)ins avant la date de l'election, le Secr6
taire g6ndral de la Societe des Nations invite par 6crit les
membres de la Cour d'Arbitrage appartenant aux Etats
mentionnes A l'annexe au Pacte ou entries ulterieurement
dans la Societe des Nations, ainsi que les personnel desi-
gai e~,ntr n~ nit I'-A'li 2 de l'articie 4, A proc6der
dans un delai determine par groups nationaux a la pr&-
sentation de personnel en situation de remplir les -fone-
de membre de la Cour.
Chaque group ne peut. en aucun cas, presenter plus de
quatre personnel, don't deux au plus de sa nationality.
En aucun cas, il ne peut 6tre pr4sente un nombre de can-
didats plus l66v4 que le double des places A remplir.
ARTICLE 6
Avant de proedder A cette designation, il est recommand4
a chaque group national de consulter la plus haute Cour
de Justi *e, les Facult4s et Ecoles de Droit, les Academies
nationals et les sections nationals d'Acad4mies interna-
tionales, voudes a l'6tude du droit.
ARTICLE 7
Le Secretaire General de la Societ. des Nations dresse,
par ordre alphabetique, une liste de toutes les personnel






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ainsi ddsign6es : seules ces personnel sont eligibles, sauf
le cas prevu A I'article 12, alinea 2.
Le Secretaire G6n6ral communique cette liste A l'Assem-
blWe et au Conseil.
ARTICLE 8
L'Assemble et le Conseil procedent, ind6pendamment
'une de I'autre, A l'Mlection, d'abord des juges titulaires,
ensuite des juges supplants.

ARTICLE 9
Dans toute election, les electeurs auront en vue que les
personnel appel6es A faire parties de la Cour, non seulement
reunissent inlividuellement les .conditions requises, mais
assurent dans 1'ensemble la representation des grandes for-
mes de civilisation et des principaux systemes juridiques
du monde.
ARTICLE 10
Sont l6us, ceux qui ont reuni la majority absolue des voix
dans I'Assemblee et dans le Conseil.
Au cas oai le double scrutiny de I'Ass.embl6e et du Conseil
.se portrait sur plus d'un ressortissant du meme Membre
de la Soci&t6 des Nations, le plus afe est seul elu.
ARTICLE 11
Si, apres la premiere seance d'election, il reste encore des
sieges A pourvoir, il est procede, de la mrme maniere, A une
second et, s'il est necessalre, A une troisieme.
ARTICLE 12
Si, apres la troisieme stance d'dlection, il reste encore des
sieges a pouvoir, il oeut 6tre A tout moment former sur la
demand soit de l'Assemblee, soit du Conseil, une Commis-
sion mediatrice de six membres, nommes trois par le Con-
seil, en vue de choisir pourchaque siege non pourvu un nom
a presenter a I'adoption s6paree de I'Assemblee et du Conseil.
Peuvent 6tre porttes sur cette liste, a l'unanimit6 toutes
personnes satisfaisant aux conditions requises, alors meme
qu'elles n'auraient pas figure sur la liste de presentation
visee aux articles 4 et 5.






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Si la Commission m6diatrice constate qu'elle ne peut rduc-
sir a assurer l'dlection, les membres de la Cour d6dj nommds
pourvoient aux sieges vacants, dans un delai a fixer par le
Conseil, en choisissant parmi les personnel qui ont obtenu
des suffrages soit dans l'Assemblee, soit dans le Conseil.
Si, parmi les juges, il y a partage 6gal des voix, la voix
du juge le plus agd l'emporte.

ARTICLE 13
Les membres de la Cour sont dlus pour neuf ans.
Ils sont r6ligibles.
Ils restent en function jusqu'd leur replacement. Apres
ce replacement, ils continent de connaitre des affaires
don't ils sont deja saisis.

ARTICLE 14
II est pourvu aux sieges devenus vacants selon la m6tho-
de suivie pour la premiere election. Le membre de la Cou :
elu en replacement d'un membre don't le mandate n'est pas
expire achieve le terme du mandate de son preddcesseur
ARTICLE 15
Les juges supplants sont appelds dans l'ordre du tableau.
Le tableau est dre.ss6 par la Cour, en tenant compete d'a-
b )rd de la priority d'61ection et ensuite de 1'anciennet6
d'age.
ARTICLE 16
Les membres de la Cour ne peuvent exercer aucune fonc-
tion politique ou administrative. Cette disposition ne s'ap-
Dlique pas aux judges supplants en dehors de l'exercice de
leurs fonctionF pros de la Cour.
En cas de doute, la Cour decide.

ARTICLE 17
Les membres de !a Cour ne Deuvent exercer les functions
d'agent, de Conseil ou d'Avocat dans aucune affaire d'ordre
international. Cette disposition ne s'applique aux juges sup-






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plants que relativement aux affaires pour lesquelles ils
sont appel6s A exercer leurs functions pros de la Cour.
Is ne peuvent participer au reglement d'aucune affaire
dans laquelle ils sont ant6rieurement intervenus comme
agents, conseils ou avocats de l'une des parties, membres
d'un tribunal national ou international, d'une commission
d'enquete, ou A tout autre titre.
En cas de doute, la Cour decide.
ARTICLE 18
Les membres de Ia Cour ne peuvent 6tre relev6s de leurs
functions que si, au jugement unanime des autres membres,
ils ont cess6 de repondre aux conditions requises.
Le Secretaire general de ia Socift6 des Nations en est of-
ficiellement inform par le greffier.
Cette communication emporte vacance de siege.
ARTICLE 19
Les membres de la Cour jouissent, dans V'exercicc! de leurs
fonctions, des privileges et immunites diplomatiques.
ARTICLE 20
Tout membre de la Cour doit, avant d'entrer en function,
en stance publique, prendre 1'engagement solennel d'exercer
ses attributions en pleine impartiality et en toute conscience.
ARTICLE 21
La Cour Mlit, pour trois ans, son president et son vice-
pr6sident ; ils sont r66ligibles.
Elle nomme son greffier.
La fonction de greffier de la Cour n'est pas incompatible
avec celie de Secr6taire general de la Cour Permanente
d'Arbitrage.
ARTICLE 22
Le siege de la Cour est fixed A la Haye.
Le president et !e greffier resident au siege de la Cour.






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ARTICLE 23
La Cour tient une session chaque ann6e.
Sauf disposition contraire du r6glement de la Cour, cette
session commence le 15 Juin et continue tant que le rOle
n'est pas epuis6.
Le president convoque la Cour en session extraordinaire
quand les circonstances l'exigent.
ARTICLE 24
Si, pour une raison sp6ciale, I'un des mnembres de la Cour
estime devoir ne pas participer au jugement d'une affaire
d(terminee, il en fait part au president.
Si le president estime qu'un des membres de la Cour ne
doit pas, pour une raison speciale, singer dans une affaire
determine, il en avertit celui ci.
Si, en pareils cas, le membre de la Cour et le president
sont.en disaccord, la Cour decide.
ARTICLE 25
Sauf exception express4ment prevue, la Cour exerce ses
attributions en seance pleniere.
Si la presence de onze juges titulaires n'est pas assure, ce
nombre est parfait par l'entr6e en function des juges sup-
plants.
Toutefois, si onze juges ne sont pas disponibles, le quorum
de neuf est suffisant pour constituer la Cour.
ARTICLE 26
Pour les affaires concernant le travail et spdcialement
pour les affaires visees dans la parties XIII ( Travail ) du
Traite de Versailles et les parties correspondantes des au-
tres traits de paix, la Cour statuera dans les conditions
ci apres :
La cour constituera, pour chaque p6riode de trois anndes,
une chambre speciale compose de cinq juges ddsignds en
tenant compete autant que possible des prescriptions de 1'ar-
ticle 9. Deux juges seront, en outre, d6sign6s pour rempla-






86-
cer celui des juges qui se trouverait dans l'impossibilit4 de
singer. Sur la demand des parties, cette chambre statuera.
A defaut de cette demand, la Cour si4gera avec le nombre
de juges prevu q l'article 25. Dans tous les cas, les juges sont
assists de quatre assesseurs techniques siegeant a leurs
cotes avec voix consultative et assurant une just represen-
tation des interets en cause.
Si l'une seulement des parties a un de ses ressortissants
siegeant come juge dans la chambre prevue A l'alinda pre-
cedent, le president priera un autre juge de c4der sa place
A un juge choisi par I'autre parties, en conformity de l'arti-
cle 31.
Les asseiseurs techniques sont choisis dans chaque cas
special d'apres les regles de procedure visees a I'article 30,
sur une liste d'assesseurs pour litiges de travail, corn
posee de noms presents a raison de deux par chaque
Membre de la Socie~t des nations et d'un nombre legal
pr6sentd par le Conseil d'administration du Bureau inter-
national du Travail. Le Conseil designer par moitie des
represent ints des travailleurs et par moitie des represen-
tants des patrons pris sur la liste prevue a l'article 412
du Trait6 de Versailles et les- articles correspondents
des autres traits de paix.
Dans les affaires concernant le Travail, le Bureau inter-
national aura la faculty de fournir A la cour tous les ren-
seignements n4cessaires et, A cet effects, le directeur de ce
Bureau recevra communication de toutes.les pieces de pro-
cedure presenties par 4crit.

ARTICLE 27
Pour les affairs concernant le transit et les communica-
tions, et sp4cialement pour les affaires visees dans la par-
tie XII ( port, voies d'eau, voies ferries ) du Traite de Ver-
sailles et les parties correspondantes des autres traits de
paix, la Cour statuera dans les conditions ci-apres :
La Cour constituera, pour chaque pdriode de trois annees,
une chambre special composee de cinq juges d6sign4s en
tenant compete autant que possible des prescriptions de l'ar-
ticle 9. Deux juges seront, en outre, d6sign6s pour rempla-






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cer celui des juges qui se trouveraic dans l'impossibilit6 de
singer. Sur la demand des parties, cette chambre statuera.
A d6faut de cette demand, la Cour siegera avec le nom-
bre de juges prevu a I'article 25. Si les parties le ddsirent
ou si la Cour le decide, les juges seront assists de quatre
assesseurs techniques siegeant A leurs c6tes avec voix con-
sultative.
Si l'une seulement des parties a un de ses ressortissants
siegeant comme juge dans la chambre prevue A l'alinea pre-
cedent, le president priera un autre juge de c6der sa place
A un juge choisi par l'autre parties, en conformity de I'art. 31
Les assesseurs techniques seront choisis dans chaque cas
special d'apr6s les regles de procedure visees A I'article 30,
sur une liste d'assesseurs pour litiges de transit et de
communications compose de noms presents a raison de
deux par chaque Membre de la Socidt6 des Nations.
ARTICLE 28
L- chi nbres speciales pr6vues aux articles 26 et 27
peuvent, avec le consentement des parties en cause, singer
ailleurs qu'& La Haye.
ARTICLE 29
En vue de la prompted expedition desaffaires, la Cour com-
pose annuellement une chambre de trois juges, appel6e A
statuer en procedure sommaire, lorsque les parties le de-
mandent.
ARTICLE 30
La Cour determine par un r~glement le mode suivant le-
quel elle exerce ses attributions. Elle rgl!e notamment la
procedure sommaire.
ARTICLE 31
Les juges de la nationality de chacune des parties en cau-
se conservent le droit de singer dans l'affaire don't la Cour
est saisie.
Si la cour compete stir le siege un juge de la nationality
d'une seule des parties, I'autre parties peut designer pour
singer un juge supplant, s'il s'en trouve un de sa national.
litd. S'il n'existe pas, elle peut choisir un juge, pris de pr&-






88 -


ference parmi les personnel qui ont dt6 l'objet d'une pre-
sentation en conformity des articles 4 et 5.
Si la Cour ne cornpte sur le siege aucun juge de la nationa-
lit6 des parties, chacun de ces parties peut proc6der A la de-
signation ou au choix d'un juge de la mene maniere qu'au
paragraphe precedent.
Lorsque plusieurs parties font cause commune, elles ne
competent pour I'application des dispositions qui precedent
que pour une seule. En case doute, la Cour decide.
Les juges i~signes ou choisis, comrae il est (lit aux ali
nea 2 et 3 du present article, doivent satisfaire aux pres-
criptions des articles 2, 16, 17, 20, 24 du present acte. II
statuent sur un pied d'6galit6 avec leurs collogues.
ARTICLE 32
Les juges titulaires reqoivent une indemnity annuelle A
fixer par !'Assemblke de la Soci6te des Nations sur la pro-
position du Conseil. Cette indemnirt ne peut 6tre diminude
pendant la duree des functions du juge.
Le president regoit une indemnity sp6ciale d6terminee de
la meme maniere pour la. duree de ses fonctions.
Le vice-president, les juges et les juges supplants re-
coivent dans l'exercice de leurs functions une indemnit6e
fixer de la meme maniere.
Les juges titulaires et supplants qui ne resident pas au
siege de la Cour rec iivent le remboursement des frais de
voyage n6cessites par l'accomplissementde leurs functions.
Les indemnites dues aux juges designs ou choisis con-
formement a l'article31 sont reglees de la meme maniere.
Le traitement du greffier est fix6 par le Conseil sur la
proposition de la Cour.
L'Assemblie de la Societ6 des Nations, sur la proposition
du Conseil, adoptera un r6glement special fixant les condi-
tions sous lesquelles des pensions seront allouees au per-
sonnel de la Cour:
ARTICLE 33
Les frais de ia Cour sont supports pa: la Societd des Na-







tions de la maniere que 1'Assemblee decide sur la proposi-
tion du Conseil.
CHAPITRE II
Competence de la Cour.
ARTICLE 34.
Seuls les Etats ou les Membres de la Societe des Nations
ont quality pour se presenter devant la Cour.
ARTICLE 35.
La Cour est ouverte aux Membres de la Societe des Na-
tions, ainsi qu'aux Etats mentionnes a l'Annexe au Pacte.
Les conditions auxquelles elle est ouverte aux autres
Etats sont, sous reserve des dispositions particulikres des
traits en vigueur, reglees par le Conseil et, dans tous les
cas, sans qu'il puisse en resulter pour les parties aucune
inegalit6 devant la Cour.
Lorsqu'un Etat, qui n'est pas Membre de la Soeift6 des
Nations, est parties en cause, la Cour fixera la contribution
aux frais de la Cour que cette parties devra supporter.
ARTICLE 36.
La competence de la Cour s'6tend A toutes affaires que
les parties lui soumettront, ainsi qu'A tous les cas sp6ciale-
ment prevus dans les traits et conventions en vigueur.
Les membres de la Societe et Etats mentionnes A I'Annexe
au Pacte pourront, soit lors de la signature ou de la ratifi-
cation du Protocole, auquel le present acte est joint, soit
ulterieurement, declarer reconnaitre d&s a present come
obligatoire, de plein droit et sans convention speciale vis A-
vis de tout autre Membre ou Etat acceptant la meme obli-
gation, la jurisdiction de la Cour sur toutes ou quelques-unes
des categories de differends d'ordre juridique ayant pour
objet :
a) l'interpretation d'un trait ;
b) tout point de droit international ;
c) la realit4 de tout iait qui, s'il 4tait 4tabli. constitue-
rait ia violation d'un engagement international;







d) la nature ou 1'6tendue de la reparation due pour la
rupture d'un engagement international.
La declaration ci-dessus vis6e pourra 6tre faite purement
et simplement ou sous condition de reciprocit6 de la part de
plusieurs ou de certain Membres ou Etats, ou pour un delai
determine.
En cas de contestation sur le point de savoir si la Cour est
comp6tente, la Cour decide.
ARTICLE 37.
Lorsqu'un trait ou convention en vigueur vise le renvoi
A une jurisdiction A etablir par la Societ6 des Nations, la
Cour constituera cette jurisdiction.
ARTICLE 38.
La Cour applique :
1. Les conventions international, soit gen6rales. soit
speciales, 6tablissant des regles expressemenu reconnues par
les Etats en litige.
2. La coutume international come preuve d'une prati-
que generale acceptde comme 6tant le droit :
3. Les principles g6ndraux de droit reconnus par les na-
tions civilisees ;
4. Sous reserve de la disposition de I'article 59, les deci-
sions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus quali-
fiUs, comme moyen auxiliaire de d6terminiation des regles
de droit.
La presente disposition ne p )rte pas atteinte a la faculty
pour la Cour, si les parties sont d'accord, de statuer ex aequo
et bono.
CHAPITRE III
Procedure.
ARTICLE 39.
Les langues officielles de la Cour sont le francais et l'an-
glais. Si les parties sont d'accord pour que toute la procedu-
re ait lieu en franqais, le jugement sera prononc6 en cette








langue. Si les parties sont d'accord pour que toute la proce-
dure ait lieu en anglais, le jugement sera prononce en cette
langue.
A defaut d'un accord fixant la langue don't it sera fait
usage, les parties pourront employer pour les plaidoiries
celie des deux langues qu'elles prefereront, et l'arret de la
Cour sera rendu en francais et en anglais. En ce cas, la Cour
d6signera en meme temps celui des deux textes jui fera foi.
La Cour pourra, A la requete des parties, autoriser l'em-
ploi d'une langue autre que le franqais ou I'anglais.
ARTICLE 40.
Les affaires sont porties devant la Cour, selon le cas, soit
par notification du c mpromis, soit par une requete a:res-
see au Greffe ; dans les deux cas, l'objet du different et les
parties en cause doivent 6tre indiquds.
Le Greffe donne immediatement communication de la re-
quete A tous intdresses.
II en informed 6galement les Membres de la Socikte des
Nations par I'entremise du Secretaire general.
ARTICLE 41.
La Cour a le pouvoir d'indiquer, si elle estime que les cir-
constances l'exigent, quelles measures conservatoires du droit
de chacun doivent &tre prises A titre provisoire.
En attendant l'arret d6finitif, I'indication de ces measures
est immediatement notifide aux parties et au conseil.
ARTICLE 42
Les parties sont reprdsentees par des agents.
Elles peuvent se faire assister devant la Cour par des
conseils ot des avocats.
ARTICLE 43
La procedure a deux phases : l'une dcrite, I'autre orale.
La procedure ecrite comprend la communication a juge
et A parlie des memoires, des contre-mdmoires et dventuel-








element, des repliques, ainsi que de toute piece et document
A l'appui.
La communication se fait fait par I'entremise du Greffe
daris I'ordre et les delais determines par la Cour.
Toute piece produite par l'une des parties doit &tre com-
muniquee A 1'autre en copie certifiee conform'e.
La procedure orale consist dans I'audition par Ia Cour
des t6moins, experts, agents con'seil3 et avocats.
ARTICLE 44
Pour toute notification A faire, A d'autres personnel que les
agents, conseils et avocats, la cour s'adresse directement
au gouvernement de l'dtat sur le territoire duquel la notifi-
cation doit produire effet.
11 en est de meme s'ii s'agit de fire proceder sur place
a 1'6tablissement de tous' moyens 'de preuve.
ARTICLE 45
Les d6bats, sont diriges par le president et, A defaut de
celui ci, par le vice-president; en cas d'empechement, par
le plus ancien des Juges. presents.
ARTICLE 46
L'audience est publique, A moins qu'il ,n'en soit autre-
ment decidd par la Cour ou que les deux parties ne de-
mandent que le public ne soit pas admis.
ARTICLE 47

II est tenu de chaque audience un proces-verbal sign
par le geffier et la president.
Ce proces-verbal a seul caractere authentique.

ARTICLE 48

La Cour rend des ordonnances pour la direction du pro-
ces, la determination des formes et d6lais dans lesquels
chaque parties doit finalement conclure ; elle prend toutes
les measures que comporte I'administration des preuves.


- f,.2 --







ARTICLE 49
La Coat puat, me n avarit tout debit, demander aux
agents.de produire tout document et de fournir toutes ex-
plications. Er cas de refus, elle en prend acte.
ARTICLE 50
A tout moment, la Cour peut confier une enquete ou
Une expertise A toute personne, corps, bureau, commission
ou org&rie de son choix.
ARTICLE 51
Au course des debates, toutes questions tiles sont posies
aux t6moins et experts dans les conditions que fixera la
Cour dans le reglement vis6e A Particle 30.
ARTICLE 62
Apres avoir requ les preuves et timoignages dans les
delais determines par elLe, la Cour peut carter toutes d6-
positions ou documents' ntuveaux qu'une des parties vou-
drait lui presenter sans I'assentiment de l'autre.
ARTICLE 53
Lorsqu'une des parties, ne se pr6sente pas, ou s'abstient
de faire valoir ses moyeis, l'autre parties peut demander A:
Ia Cour de lui adjuger ses conclusions.
La cour, avant d'y faire droit, doit s'assurer non seule-
ment qu'elle a cormpetence aux terms des articles 36 et 37,
mais que les conclusions sont fondues en fait et en droit.
ARTICLE 54
Quand les agents, avocats et conseils ont fait valoir, sous
Ie contr6le de la Cour, tous les moyens qu'ils jugent utiles,
le president prononce la cl6ture des debats.
ARTICLE 55
La Course retire en chambre du Conseil pour delib6rer.
Les d6lib6rations de la Cour sont et restent secretes.
Les decisions de la Cour sont prises a la majority des ju-
ges presents.





- 94 -


En cas de partage de voix, lavoix du Fprsident ou de
celuiqui le replace est preponderante.
ARTICLE 56
L'ar; et est motive.
II mentionne les noms desjuges qui y ont pris part.
ARTICLE 57
Si l'arr't n'exprime pa- en tout on en parties l'opinion una-
nime des juges, les dissidents ont le droit d'y joindre 1'ex-
pose de leur opinion individuelle.
ARTICLE 58
L'arret est sign par le president et par le greffier. II1 est
!u en seance publique, les agents dfiment pr6venus.
ARTICLE 59
La decision de ia Cour n'est obligatoire que pour les par-
ties en litige et dans le cas qui a te decide.
ARTICLE 60
L'arret est definitif et sans recours. En cas de contesta-
tion sur le sens et la port6e de l'arret, it appartient A la Cour
de l'interpr'ter, A la demand de toute parties.
ARTICLE 61
La revision de l'arret ne peut etre 6ventuellement deman-
dee a la Cour qu'A raison de la decouverte d'un fait de na
ture A exercer une influence decisive et qui, avant le pro-
nonce de 1'arit, etait inconnu de la Cour et de la parties qui
demand la revision, sans qu'il y ait, de sa part, faute a l'i-
gnorer.
La procedure de revision s'ouvre par un arrat de ]a Cour
constatant express6ment 1'existence du fait nouveau, lui
reconnaissant les caract&res qui donnent ouverture a la re-
vision et declarant de ce chef la demand recevable.
La Cour peut subordonner l'ouverture de la procedure en
revision A l'ex6cution prealable de l'arret.
La demand en revision devra etre formte au plus tard





- 95 -


dans le d6lai de six mois apres !a decouverte du fait nou-
veau.
Aucune demand de revision ne pourra 6tre formne apr&s
1'expiration d'un delai de dix ans A dater de l'arret.
ARTICLE 62
Lorsqu'un Etat estime que dans un diff6rend un int6ret
d'ordre juridique est pour lui en cause, il peut adresser A la
Cour une requite, A fin d'intervention.
La Cour decide.
ARTICLE 63
Lorqu'il s'agit de l'interpretation d'une convention a la-
quelle ont particip6 d'autres Etats que les parties en litige,
le Greffe les avertit sans delai.
Chacun d'eux a le droit d'intervenir au procas, et s'il
exerce cette faculty, I'interpretation continue dans la sen-
tence est 6galement obligatoire a son 6gard.
ARTICLE 64
S'il n'en est autrement d6cide par la Cour, chaque parties
support ses frais de procedure.










ARR TE


EUGENE ROY
President de la Ripublique
Vu I'articlp 75 de la Constitution,
Considerant qu'il y a lieu de constituer le Conseil des
Secretaires d'Etat,
ARRPTE :
Art. ler. -- Le Citoyen RODOLPHE BIARAU est nonmme
Sacretaire d'Etat de i'Interieur.
Le Citoyen FREDERIC BERNARDIN est nomm6n Secretaire
d'Etat des Relations Exterieu'res et des Cultes.
Le Citoyen FRANCK ROY est noimme Secretaire d'Etat
des Finances et du Commerce.
Le Citoyen ERNEST DOUYON est nomme Secretaire d'E-
tat de la Justice et des Travaux Publics,
Le Citoyen DAMOCLIS VIEUX est nomme Secrdtaire d'E-
tat de I'Instruction Publique, de l'Agriculture et du Travail.
Art. 2. Le Citoyen FREDERIC DUVIGNAUD est nomm6
Sous-Secretaire d'Etat, Adjoint au Secretaire d'Etat de
I'lnstruction Publique, de I'Agriculture et du Travail.
Art. 3. Le present arrit6 sera irnprimr, public et exe-
cute.
Donned au Palais National, A Port-au-Prince, le 15Mlai
1930 an 1276me de l'Inddpendance.
EUGENE ROY.













LOI


EUGENE ROY
President de la KRH.>blique

Vu l'article 55 .de la Constitution;
Vu I'article 20 .de la loi du 21 Juillet 1929 portant fixa-
tion du Budget des depenses,
Considerant qu'il y a lieu de pourvoir a l'insuffisancedes
valeurs prevues au ,Budget pour frais'dei mission, de voya-
ge, de d6pladement t de rapatriement'de 'nos Agents A
l'Etranger et de Delegations aux Congreset'Cofferences,
Sur le rapport des Secr6taires d'Etat des Relations Extd-
rieures, des Finances et du Commerce ;
Et de I'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat,
A PROPOSt
Et le Conseil d'Etat a vot6 d'urgence la loi suivants :
Article ler.,Un cr6dit'suppl6mentaire de Cent Mille gour-
des ( Gds 10;.000.00 ) A classer au chapitre 2, article 61 du
Budget du DNpartement des Relations Ext6rieures est ac-
cord6 au dit' D6partement, pour frais de mission, de voyage,
de d6placement et de rapatriement de nos Agents A 1'Etran
ger et des Del6gations aux'Congres et Conf6rences:
Art. 2. Ce credit sera couvert par les disponibilites du
Tr6sor Public.
Art. 3. La presente loi seraex6cutee A la diligence des
Secr6taires d'Etat des Relations Extdrieures, des Finances
et du Commerce chacun en ce qui le concern.


* > [ '






-C8 -


Donna au Palais de LUgislatif, a Port au- Prince, le 16
Juin 1930, an 1276me.de l'Ind6pendance.
Le President :
LouIs ETHEART
Les Secretaires :
LEON ALFRED, LEONCE WILLIAMS.

AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le President de la R6publique ordonne que la loi ci-dessus
soit revetue du Sceau de la R6publique, imprimee,publiee et ex6cut6e
Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 18 Juin 1930, an
1274me de l'Independance.
EUGENE ROY
Par le President :
Le Secretaire d'Etat des Relations Exterieures;
F. BERNARDIN.
Le Secretaire d'Etat des Finances :
CH. F. ROY.















Changes de Te16grammes


Port au-Prince, le 16 Mai 1930

SON EXCELLENCE HERBERT HOOVER
President des Etats Unis-d'Amirique
Washington.

Au moment oft j'inaugure le mandate pr6sidentiel qui m'est
confer6, conformement au vceu du people d'Haiti, je suis
heureux d'exprimer a Votre Excellence les souhaits ardents
que je forme pour que se raffermissent davantage les cor-
diales relations existant entire nos deux Republiques.
EUGENE ROY
President d'Haiti.

White House, Washington, D. C. 20 May 1930.

His EXCELLENCE EUGEME ROY
Pidsid(-.nt of Haiti
Port-au-Prince.
I have received with much pleasure your message sent
upon the occasion of your inauguration as President of
Haiti. I heartily reciprocate your hope that the cordial rela
tions now existing between Haiti and the United States
will be further strengthened during your administration. I
take this occasion to send your my warmest personal gree.
tings.
HERBERT HOOVER.







TRADUCTIUN :
Maison Blanche, Washington, D. C. 20 Mai 1930.
A SON EXCELLENCE EUGINE ROY
President d'Haiti.
Port-au- Prince.
J'ai requ, avec grand plaisir, le Message que vous mf'avez
fait parvenir a l'occasion de votre installation comme Pre-
sident d'Haiti. Comme vous, je souhaite de tout coeur que
les relations cordiales qui existent actuellement entire Haiti
et les Eiats-Unis se resserrent davantage au course de votre
administration. Je saisis cette occasion pour vous presenter
en mon nom personnel, mes compliments les meilleurs.
HERBERT HOOVER.
*

Santo-Domingo, le 16 Mai 1930.
SU EXCELLENCIA EUGElNE ROY
Fiesiden'e de Republica Haiti
Port-au-Prince.
Al haceres cargo Vuestra Excelencia de la Presidenc:a de
la Republica de Haiti os ruego recibir mis congratulaciones
y mis votos muy sinceros y fervientes por el feliz desar-
rollo de vuestra administration y por que ella contribuya a
que sean cada vez mas firmes y estrechas las relaciones entire
nuestros dos paises. Hago votos tambien por vuestra '-icha
personal y os saludo con la mas elevada consideraci n.
JACINTO B. PEYNADO,
Scretcrio de Estado de Io Irlerio y Policia en funciones
de President de la Republica
TRADUCTION :
SON EXCELLENCE EUGENE ROY
President de la Republique d'Haiti
Port-au-Prince.
Au moment de l'entree en fonclion de Votre Excellence


- 100---






- 101 -


comme President de la Republique d'Haiti, je la prie de
recevoir mes felicitations et mes voeux tres sinceres pour
que son administration soit heureuse et contribute chaque
jour a rendre plus solides et plus 6troites les relations entire
nos deux Pays. Je fais aussi des vceux pour son bonheur per-
sonnel et Lui envoie l'expression de ma plus haute considd-
ration.
JACINTO B. PEYNADO,
Secretaire d'Etat de l'Iutirieur et de la Justice en functions
de President de la Rdpublique.


Port-au Prince, le 20 Mai 1930.
SON EXCELLENCE LE PRESIDENT DE LA R:EP. DOMINICAINE.
Je remercie vivement Votre Excellence des felicitations
et des vceux qu'Elle m'a adress6s A I'occasion de mon avene-
ment A la Pr6sidence de la R6publique, et je La prie d'a-
greer les souhait' ardents que je forme pour que devienne
de plus en plus 6troite la fraternelle amiti6 existant entire
nos deux peuples.
EUGENE ROY.
President d'Haiti.











Reception de la Commission MOTON



Le uimanche 15Juin dernier, a 8 beures a.m. MM. R.
G. Moton, Murdocai Johnson, Benjamin F. Hubert, R. Fa-
vrot Dr. W. T. B. Williams arrivaient A Port-au-Prince a
bord du SS.Ancon, de la Panama Line.
11s furent accueil:is au debarcadare par les membres de
la Commission Communale qui leur souhaiterent la bienve-
nue au nom de la viile de Port-au-Prince.
Le mrme joura 10 heures i, les membres de la Commis-
sion Amdricaine, accompagnes de M. Stuart E. Grummon,
Charge d'affaires a. i des Etats Unis en Haiti, etaient recus
au Palais National.
M. Raoul Rouzier, Chef du Protocole et le Capitaine
Alexandre Moyse, Chef de la Maison Militaire de son Ex-
cellence le President de ia Republique, s'eraicnt rendus a
leur residence dans les voitures de la Presidence pour les
accompagner au Palais National.
Saluds au seuil du Palais par les officers de la Maison
Militaire, MM. les Commissaires furent introiuits dans le
grand salon diplomatique oi les attendait son Excellence
Monsieur le President de la iRpublique, entour6 de ses Mi-
nistres, du Sous-Secretaire d'Etat de l'lnstruction Publique,
de son Chef de Cabinet.
Au champagne le Chef de l'Etat souhaita la bienvenue
A la Commission, et le Dr. Moton remercia au nom de ses
Collegues.
Quelques instants auparavant, MM. les Membres de la
Commission avaiknt ete recus au Departement des Rela-
tion Ext6rieures par M. Fr6deric Bernardin, Secretaire
d'Etat.





-103-

A !eur arrivee et a leur d6pnrt les honneurs militaires
leur furent rendus au Palais National par un bataillon de
la Garde et la musique ex6cuta l'hymne national haitien et
l'hymne national americain.
A onze heures, le Secr6taire d'Etat des Relations Ext6-
rieures, accompagn6 du Chef du Protocole, retourna sa
visit A la Commission. La visit faite au Chef de l'Etat,
fut remise un quart d'heure apres par M. Lucien Hibbert
Chef du Cabinet et le ca-pitaine A. Moyse, Chef de la Mai-
son Militaire de son Excellence Monsieur le Pr6sident de la
Republique.












Changements dans le Personnel Diplomatique d'Haiti

Ont 6t6 nomm6s :
MM. Emile MARCELIN, Envoy6 Extraordinaire & Minis-
tre Plenipotentiaire d'Haiti A la Havane.
Andre FAUBERT, Envoye Extraordinaire & Ministre
Plenipotentiaire A Santo Domingo.
Ulrick DUVIVIER, Envoye Extraordinaire & Minis
tre Pl6nipotentiaire A Washington.
Dantes BELLEGARDE, Envoye Extraordinaire & Mi-
nistre Plenipotentiaire A Paris.
Docteur Horace PERIGORD, Ministre Resident a
Londres.
Dr Potion BONCY, Ministre Resident a Berlin.
Andre VIEUX, Charg6 d'Affaires A Bruxelles.
Constantin FOUCHARD, Charge d'Affaires A Rome.
Numa RIGAUD, Secrctaire de la Legation d'Haiti a
Washington.
Jean BRIERRE, Secretaire de la Legation d'Haiti a
Paris.


M. Raoul ROUZIER a 6td nomme Chef du Protocole.











Personnel Consulaire d'Haiti a l'Etranger

Des Lettres Patentes ont 6t6 delivrdes A :
M. Emile ROY, Consul Gendral d'Haiti A New-York ( E-
U. A ) le 24 Mai 1930 ;
M. Andre VIEUX, Consul General d'Haiti A Anvers (Bel-
gique ) le 24 Mai 130 ;
M. Turenne CARRIE. Consul Gen6ral d'Haiti au Hfavre
(France ) le 27 Mai 1930;
M. Bernadino ROSILLO, Vice- Consul honoraire d'Haiti a
Caracas" ( Venezu6la ) le 2 Juin 1930:
M. Louis de DELVA, Consul General d'Haiti A la Nou-
velle Orleans ( E. U. A), avec jurisdiction sur les Etats d'A-
labama, de Georgia, de la Floride et de la Louisiane, le 10
Juin 1930 ;
M Job N. LAMOUR, Vice-Consul d'Haiti A Dajabon ( R.
D.) le 10 Juin 1930;
M. Raoul DAGUILH, Consul Gen6ral d'Haiti a Santiago
de Cuba, le 10 Juin 1930 ;
M. Marceau DESI MOR, Consul d'Haiti A Antilla, (Cuba),
le 16 Juin 1930 ;
M. L6on DEFLY, Consul General d'Haiti A Paris (France),
le 17 Juin 1930 ;
M. Constantin FOUCHARD. Consul General d'Haiti a
Genes (Italie ), le 21 Juin 1930 ;
M. Arnold de HASETH, Consul Honoraire d'Haiti A la
Haye (Hollande), le 25 Juin 1930.






108-

Personnel Consulaire Etranger en Haiti


L'Exequatur a 6t6 accord A :
M. Felipe CABRERA HIJO, Consul de la Republique Do-
minicaine au Cap-Haitien, le 5 Mai 1930 ;
M. Ramon N. GONZ-LES, Consul Gendral de la R4pu-
blique Dominicaine 5 Port au-Prince, le 5 Mai 1930 ;
M. Emmanuel CARBONEL, Vice Consul du Danemark
au Cap-Haitien, le 30 Mai R130 ;
M. Manuel MEDINA, Consul de la Republique Domini-
caine A Ouanaminthe, le 24 Mai 1U30 ;












SON EXCELLENCE MONSIEUR

EJUGEINE ROY
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE


Par le decret en date du 20 Mars de cette annie, I'As-
sembee des D161gues des Arrondissements de la Republi-
que reunie a Port-au-Prince, a proclamr M. Eugene Roy
I'Elu de la Nation pour i'execution du Plan de la Commis-
sion Hoover.
Ce choix des D616gues d'Arrondissement fut, selon les
provisions du Plan, ratifin par I'Assemblie Nationale qui le
I1 Avril dernier, elut M. Roy President de la Republique.
Le 15 Mai, M. Eugine Roy a pretd le serment constitu-
lionnel devant ['Assembl6e Nationale, et pris possession de
la Premi-re Magistrature de l'Etat.
L'avwnement de M. Eug. Roy A la Presidence temporaire
de la Republique a et6 unanimement approuve. A cette here
particulierement difficile de notre vie national, oZl il s'agit
de r6aliser les supreme esperances du Peuple d'Haiti, nul
ne pouvait mieux convenir que le nouveau Chef de l'Etat,
pour assumer la lourde tAche de la restauration national,
dans l'ordre, la liberty et I'apaisement des esprits.
Au course de son existence d'homme, M. Eugene Roy, mal-
gre son ardent patriotism, le vif int&ret qu'il a toujours
eprouv6 pour les choses de son pays, et les sollicitations
ies plus flatteuses, s'est toujours refuse participer aux
affaires publiques et s'est tenu A l'6cart de notre politique.
Grace A cette position loin des parties et de leurs passions,
et aussi par sa haute culture intellectuelle, sa probity a toute
epreuve, son experience des affaires, et ses 6minentes qua-
iites de coeur, M. Roy est le grand citoyen, doud de toute
I'autorit6 morale necessaire pour preparer la voie, dans une





- 108-


atmosphere de paix et de d6tente national, a l'av6nement
d'un gouvernement definitif.
Le Bulletin est heureux de presenter au Pr6sident de la
R6publique ses tr&s respectueux hommages et fait des vceux
sinceres pour que son Administration accomplisse les hautes
fins nationals auxquelles aspire le pays tout entier.






M. Frederic Bernardin
Secretaire d'Etat des Relations Extrieures.


Son Excellence le Pr6sident de la R6publique, par !'arr-
t6 en date du 16 Mai de cette annee, formant le Cabinet,
a appeld M. Frede6ric Bernardin A la direction du Minist6re
des Relations Exterieures.
M. Bernardin a pr6e6dement occupy de hautes functions
publiques, oif il apporta une intelligence avertie, sa grande
experience et une claire conscience de son devoir. II fut Se-
cr6taire du Conseii des Secretaires d'Etat, Depute du Peu-
pie Chef du Cabinet Particulier du President Cincinatus
Leconte, et du President Tancrede Auguste et Consul Gene-
ral d'Haiti au Hivre.
Au course de sa mission au Havre, M. Bernardin fut Doyen
du Corps consulaire de cette ville. C'est avec une distinction
qui fit honneur A notre pays que notre Repr6sentant s'ac-
quitta de cette tache delicate dans I'accomplissement de la-
quelle il fut l'objet de la plus grande consideration de la part
de ses colleagues et de la socikt6 du Havre.
En pr6sentant ses respectueux hommages au nouveau
Chef de notre Diplomatie, le Bulletin fait des souhaits since
re pou. que soit le plus fructueuse possible la collaboration
qu'il apporte au nouveau Gouvernement.














Consuls de la Republique d'Haiti a PEtranger


.LLEMAGNE
Berlin W.10


Breme


Cologne
Prancfort sur Mein


Hambourg,

Hanovre
Kiel
Leipzig


Samuel L. Wulfson

Philippe Bierbauer
Carl. W. Potthast
Cornel Stussgen
Otto Neuberger


Max Bouchereau

Alfred Winter
Max Dorn
Carl Brugmann


Munich Ermann Ebstein
Dresde Paul Hofmann
Altona Auguste Gerdes
Mayence (Etat libre
Etat de Wurtemberg,
avec residence A Stutt-
gard R. Erwin Klinger
Stettin, av-c juridic -
tion sur la Pomeranie Reinbold Schmoldt
Breslau Arthur Hielscher
Dusseldorf Gohan Peck
Nuremberg, avec juri-
tion sur Oberhmittel
et Uterfranken Beedolf Graf
ANGLETERRE
Birmingham R. Edward Tupper


Consul General
Lichtenstein Allee 1,
Consul Jaegerst
55e. 6
Cnsul, Hohen-
lorsherstrasse 16
Consul.
Consul Jur. sur
province de Hesse
Nassau et Rep. de
Hesse Darmsdadt.
Vice-Consul Cathari
nenbruke, 1
Consul.
Consul.
Consul Kromprin-
I Consua.
Consul
Consul
Consul


Consul


Consul

Consul
Consul
Consul


Consul


Consul, 17 Neco-
hall Hill






-- 110 -

Cardif Alfred John Bovey
Edimbourg Williams Mackay
Glascow Robert J. Dunolp
Londres J. G. Dalzell

Liverpool Thomas Purgold

New-Port Alfred S. Williams
Manchester Ch. Brumm
CANADA
Quebec Lon Rouillard

"" Jh. F. Xavier. A.
Toronto John A. Gunn

Montr6al Jh. Daoust

Halifax F. W. Dickie
IRLANDE
Cork et Queenstown G. C. Rohan
Belfast George Gray

ILES BAHAMAS


Consul.
Consul.
Consul.
Consul, 76 Victoria
Street S. W.I.
Consul, 8i to 88 The
-albany old Ea I Street
Consul.
Consul.


Consul. 98 rue St.
Joseph
B1arthe Vice-Consul.
Consul The York
Club.
Consul, 45- 49 Victo-
ria Square.
Consul.

Consul.
Consul


Inague
MALTE


A. L. Symonnet


Malte Remy Vadala
ILES TURQUES & CAIQUES
Grand Turk Walt. Jones Jr


JAMAIQUE
Kingston
Port-Antonio


C. L. Martin
Alfred Joseph


Consul G6neral
Vice -Consul


TRINIDAD
Port of Spain
SAINTE LUCIE
Gastries
BARBADE
Bridgetown


Gabriel Descamps


Daniel Larrieux


W. W. Watkins


Consul

Consul

Consul


Consul


Consul


Consul






-ill -


AUTRICHE
Vienne
BELGIQUE
Anvers

Liege
Malives
Arlon


Bruxelles
"
Bruges

Charleroi
Gandr

Verviers


Julius Saft


Andre Vieux
Michel Ghioni
Louis Van Cuyck
Auguste Van Nylen
Nicolas Wagener


Abel Theard
Alex. Felsenhart
L. van de Pitte

Henri Misonne
Andr? de Buck

Paul Bonvoisin


BOLIVIE
La Paz Jos6 Maria Gutierez
BRESIL
Rio-de-Janeiro Luis Moraes Junior
Bahia (Etat de Bahia) Dr. Edg. R. Sanchez
Pernanbuco (Etat de
Pernanbuco) S. Guimaraez Gravo
Pto. Alegre (Etat de
Rio Grande do Sulo) Teltscher H. Bastien
Florianopoli [Etat
de Santa Catarina] Joa Pedro de Oliveiro


Manaos [ Etat de
Amazone ]
CUBA
Santigo de Cuba
Antilla
Ciego de Avila
CHILI
Santiago de Chili


Carvalho

Alcides Bahia


Raoul Daguilh
Marceau D sinor
Edmond Craig


Consul, Hainbur-
gerstrasse 45

Consul General
Vice-Consul
Consul
Consul
Vice-Consul
74 rue du Luxem-
bourg
Consul General
Vice-Consul
Vice Consul
53, rue Fort-Lapin.
Vice-Consul
Consul, 53 rue de
la Vallee.
Vice-Consul, 23,
Avenue Peltzer.

Consul

Consul General
Consul

Consul

Consul


Consul

Consul


Consul G6neral
Consul G6neral
Agent Consulaire


Dr. Victor Gianelli


Consu!









COLOMBIE
Bogota
Cartagena
DANEMARK
Copenhague


Luis A. Cuervo
T616maque Z6phirin

Erik A. Bendix


REPUBLQUE DOMINICAINE


Santiago de los
Cabelleros
Comendador
Dajabon
Monte-Christi
Puerto-Plata
La Romana
Santo-Domingo
Sanchez y Samana
ESPAGNE
Barcelone

Cadix
Malaga

Valence
Funchal (Madere)
San Miguel (Aqores)

Canaries: Las Palmas
Ste- Croix
ETATS-UJNIS D'V
Boston

Chester
Galveston
Houston Texas
Mobile
New-Orleans


New-York


Pedro M. Hungria
Luc Vaval
Job N Lamour
Petit
R. C. Goede
Jose Ginebra
Maurice Laudun
Ernesto de Moya

Luis Maria Soler
Jean Carminati
Carlos D. Morilla
Antonio B. Madueno
Juan B. Madueno
Jos6 Cabanas Walls
J. de Freitao Martini
Ponta Delgada Jose
de Velho Cabral Careiro
Juan M. Talavera
Diego R. Garcia
N\M ERIQUE
Preston Clark
Francis Clark
William Ward Jr.
J. A. Torregrossa
T. L. Evans
Richard Murray
Louis de Delva

N. U. Carrie
Emile Roy


Arthur Coupet


Consul G6neral
Vice Consul

Consul G6ndral
Amaliegade 28


Consul
Consul
Vice-Consul
Charge du Consulat
Vice Consul
Vice-Consul
Consul General
Vice Consul

Consul-Gendral
Vice Consul
Consul
Consul
Vice Consul
Consul
Consul

Consul
Consul
Vice-Consul

Consul
Vice-Consul
Consul
Consul
Consul
Consul
Consul Gnd6ral
523, St. Louis St.
Vice-Consul
Consul G6neral
116, Broad Str.
Vice Consul






- 113 -


Philadelphie
New-Port News
San Francisco

Newark
Port Arthur
Ponce
San Juan Porto-Rico
ILES VIERGES
Saint-Thomas

HONOLULU
EQUATEUR
Guayaquil
FRANCE
Amiens


Bordeaux



Boulogne sur mier
Cherbourg
Le Havre


Lille



Lyon

Marseille

Nice
Nantes
Nnnes
Paris


Jules Louis Elson
T. P. Host
B. C. Bremer

Victor de la Fuente
Arthur E. Kahn
Blas C. Sylva
Charles Vere


Cyril Daniel
Philip Gomez
Robert Shingle


Alberto Icaza Carbo


Albert Rolland


Luc Rousseau
Marcel Carmouze


Em. Ricard
Charles Postel
Turenne Carr6


A. Hanus de Favreuil


Henri Vimont
Claudius Rigollet

Ion R. Thebaud
Pierre Bourdillon
Fernand Loniewski
Ed. Lessard
Leon Miramont
Ldon Defly


Consul
Consul
Consul
516, Battery St.
Agent Consulaire
Vice-Consul
Vice- Consul
Consul


Consul
Vice-Consul
Consul


Agent Consulaire


Consul
26 Avenue de
I'Observatoire
Consul
Vice- Consul. Cau-
deron pros Bor-
deaux
Consul
Consul
Consul General
36, Quai Alexan-
dre 1.11
Consul
39, Rue Jeanne
d'Arc
Vice-Consul
Consul G6ndral
4, Quai des Etroits
Consul Gnd6ral
Consul
Consul
Consul
Consul
Consul G6n6ral
188, Boulevard
Malesherbes









Reims
A LGERIE
Alger
Philippeville
Constantine
TUNISIE
Tunis

MARTINIQUE
Fort-de-France
GUADELOUPE
Basse-Terre
GRECE
Athenes


GUATEMALA
Guatemala
HIONGRIE
Budapest
ITALIE
Carrara
Catania

Genes


i.ivournc
Milan
Trieste
Monza
Naples
Palerme
Rome


Venise


114 -

G.A. Quenardel


Marcel Vesine Larue
K. Mercier
Raymond Mercier


Leonce Laraque
Henri Smadja

Louis Landa


Nernours Lemoyne


E. P. Matharicos


Felipe Yurrita


Emile Kromberger


Umberto Ascoli
Salvatore Francesca
Constanzo
Constantin Fouchard
Ugo Bonino

Mario S Tagiuri
Pietro Nicolosi
Domtnico Rizzo
Giosne Gonfalioneri
Hilario Ciancuilli
A. Gacciopo
Aug. Saccomanni


Mario Saccomanni
Mlassinio Riotti


Consul


Consul
Consul
Consul


Consul Gineral
Consul

Consul


Consul


Consul


Consul


Consul


Agent Consulaire


Consul
Consul
Consul


General
Place
Nunziata 20


Consul
Consul
Consul
Consul
Consul
Consul
Consul-General 16 via
Mariana Dionigi
Palazzo Sinioneti
Vice-Consul
Consul






-115


Turin


MEXIQUE
Mexico
Mazatlan
NORVEGE
Oslo
PANAMA
Colon
Panama
PAYS.BAS
Amsterdam


Rotterdam
PEROU
Lima

POLOGNE
Dantzig
PORTUGAL
Lisbonne
Oporto
SUEDE
Stockolm
"1
Geneve

SUISSE
Zurich
EL SALVADOR
San Salvador
TCHECOSVAQUIE
Prague

VENEZUELA
Caracas


Giusepe Lamberti


C. A. Delmar
Carlos Carcaga

Carl Stephanson

HIilario V. Seixas
Max Stempel

Lauriston Laroche

Simon Jh. Schermer
G6rard Voorhoeve


Consul Via Vasal
Landi No. i

Consul
Consul

Consul

Consul Gent'ral
Consul

Consul-Gmunral 234
Kaizergracht
Vice-Consul
Consul-Gendral


Eduardo Corrales Rivera Consul (,6n6ra!
X. Kiefer Marchand Vice Consul


Louis Luchtenstein


Consul


C. de Moos Consul
Antonio d'Oliveira Calem Consul


Carl Emil Schlyter
Carl Erik Schlyter
Franqois Addor


Carlos Freiz

Leon Imberton

Ernest Berka


Alfred Granier
Bernadino Rosilo


Consul G6neral
Vice-Consul
Consul ( 2 rue de la
Servette)

Consul

Consul

Consul V.
Barizska 32

Consul
Vice-Consul