Bulletin officiel du Departement des relations extèrieures; bi-monthly, with exception of some doubled-up issues, 1926-31

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Title:
Bulletin officiel du Departement des relations extèrieures; bi-monthly, with exception of some doubled-up issues, 1926-31
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-P. Impr. A. A. Héraux

Notes

General Note:
2b-L/E- 1926-
General Note:
Haiti. Départment des relations extèrieures

Record Information

Source Institution:
Columbia Law Library
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Columbia Law Library
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Resource Identifier:
LLMC31704
System ID:
AA00000766:00021


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REPUBLIQUE D'HAITI


BULLETIN OFFICIAL

DU


DEPARTMENT DES RELATIONS EXTERIEURES


MARS-AVRIL 1930
NUMERO XXI


IMP AUG. A. HERAUX
PORT-AU-PRINCE















SOMMAIRE :
- Convention Commerciale Franco-haitienne.
- Lettres 6changees entire le Secrdtaire d'Etat des Relations Ext6-
rieures et le Ministre de France A propos de la Convention.
- I'rojet de convention entire les Etats am6ricains, relative A la
procedure douaniere et aux formalities de port.
- Rapport du Consulat Gendral d'Haiti A Barcelone.
- Rapport du Consulat G6neral d'Haiti 6a Amsterdam.
Rapport du Consulat ,6neral d'Haiti a Bruxelles.
- Rapport du Consulat General d'Haiti a Anvers.
Loi accordant un credit a la Commission de Delimitation de la
Frontiere.
Personnel consulaire d'Haiti A l'Etranger.
Personnel consulaire stranger en Haiti.
Service du Protocole : Reception de la Commission Am6ricaine
preside par M. William Cameron Forbes.
Signature du Trait6 d'Amiti6 et de Commerce entire Haiti et
I'Allemagne





QUATRIEME ANNEE No 21


Bulletin Officiel

DU

DEPARTMENT DES RELATIONS EXTERIEURES


Convention C6mmerciale Franco-Hlaitienne
devant entrer en application ai partir du 4 Juin 1930

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ET LE PRESI-
DENT DE LA REPUBLIQUE FRANQAISE, 6galement animes du
desir de favoriser le developpement des relations commer-
c'ales entire les deux Pays, ont decide de conclure une Con
vention a cet effet et ont nomme pour leurs Plenipotentiai-
res respectifs :
Le President de la R4publique d'Haiti, Monsieur Antoine
C. SANSARICQ, Secretaire d'Etat des Relations Exterieu-
res,
Le President de la R6publique Francaise, Monsieur Fer-
dinand WIET, Envoy6 Extraordinaire et Ministre Plenipo-
tentiaire de la Republique Franeaise a Port-au-Prince,
Lesquels, aprds s'dtre communique leurs pleins pouvoirs
trouves en bonne et due forme,
Sont convenus de ce qui suit:
ARTICLE ler.
Tous les products et denrdes orginaires de la Republique
d'Haiti figurant au tableau A ci-annex4 bendficieront a
leur entree en France et en Algerie des taxes de douane


MARS-AVRIL 1930






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les plus reduites applicables aux products et denrees simi-
laires de toute autre origine 6trang&re.
ARTICLE 2.
Tous les products et denrees originaires de France, d'Al -
gerie et d'Indo-Chine b4neficieront A leur importation en
Haiti des taxes de douane les plus reduites applicables aux
products et denrees originaires de la nation la plus favorisee.
Toutefois, ]a disposition precedente n'autorise pas la
France A Ireclamer le benefice de concessions speciales
qu'Haiti accord ou pourra accorder ulterieurement A la R6-
publique Dominicaine.
ARTICLE 3.
Pendant la duree de la pr4sente Convention, les products
originaires de France, d'Algerie et d'indo-Chine figurant au
tableau B et classes sous les paragraphes 456, 1309, 1314,
1415, 2120, ?128, 2306, 2309, 2315, 5045. 7036, ( livres et
imprimns en langue francaise seulement) 8065, 1230;-, 12304
12310 a 12316 inclus, 123;7 (seulement les eaux minerales
et medicinaies, natuielles ou artificielles) 12430 du tarif
haitien A l'importation beneficieront d'une d4taxe de 334 %
soit le tiers.
ARTICLE 4.
Au cas oi l'une des Hautes parties Contractantes ap-
porterait A son tarif douanier actuellement en vigueur des
modifications pr6judiciant aux int6r&ts de 1'autre parties,
celle-ci aurait la faculty de demander l'ouverture imm6dia-
te de negociations en vue d'6tablir le prejudice caus6 et d'ob-
tenir soit le retrait des measures incrimin6es, soit une com-
pensation equitable. Si une entente n'intervenait pas dans
un delai de six moix, la parties 16s6e pourra d6noncer la pre-
sente Convention qui prendrait fin un an apres l'ouverture
dites negociations.
ARTICLE 5.
Pour 8tre admis aux regimes de faveur stipules pas les
articles 1, 2 et 3, les products, denrees et marchandises des
deux pays devront etre accompagn6s de certificate d'origine.







Les certificates d'origine sont ddlivres en Haiti et en
France par les autorites comp6tentes et vis6s par les Con-
suls Haitiens et Franqais des ports d'embarquement.
Le visa de ces certificates par les consuls des deux pays
pourra Ctre soumis A la perception d'une taxe don't le
montant ne d6passera pas cinq francs A la parity de 1'or.
Le visa sera toutefois gratuit: lo. pour les certificates 'ac-
compagnant les expeditions don't la valeur ne d6passe pas
cent francs A la parity de l'or : 2o. pour les colis postaux ne
pr6sentant pas un caractere commercial, c'est-a-dire pour
ceux contenant des articles destines A l'usage du destinatai-
re et non A la vente.
Les certificates d'origine servant delivrds soit sur le vu de la
declaration presentde par le producteur ou le fabricant des
products ou par son mandataire, mentionnant que les mar-
chandises sont bien des products de sa fabrique ou de son in-
dustrie,, soit sur ia declaration d'un negociant patented presen-
tant des factures authentiques relatives A la merchandise.
Les certificates d'origine mentionneront outre le nombre,les
marques, num6ros, poids brut et contenu des colis, le nom, la
residence et ie domicile du producteur ou fabricant, lorsque
celui-ci en aura fait directement la demand; si les certificates
d'origine sont delivr6s sur la demand d'un mandataire, on y
ajoutera les mimes references relatives A celui-ci; s'ils sont
delivrds sur la demand d'un n4gociant patent, on indiquera
son nom, sa residence et son domicile.
Les certificates d'origine delivres en France, comporteront,
en outre, la mention par la douane du port d'embarquement
que les marchandises ne proviennent ni de transit ni d'en-
trep6t.
ARTICLE 6.
Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage A
prendre toutes les measures necessaires pour garantir d'une
maniere effective les products naturels ou fabriquds origi-
naires de 1'autre Partie Contractante contre la concurrence
deloyale.
Elle s'engage, en particulier, dans un dMlai de six mois A
dater de la signature de la prisente Convention, a prendre,





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toute measure n6cessaire en vue de reprimer l'emploi de
de fausses appellations geographiques d'origine, quelle que
soit la provenance des products, et pour autant que ces ap-
pellations sont dfiment prot6gees chez I'autre Partie Con-
tractante.
Seront notamment prohibees par la saisie ou la prohibi-
tion, ou par d'autres sanctions approprides,- l'importation et
1'exportation, l'entreposage, la fabrication, la circulation, la
vent ou la mise en vente du cafe d'un type quelconque ou
du coton de n'importe quelle quality ainsi que les products
vinicoles, dans le cas ofu figureraient sur les sacs, les ballots,
les paquets, les boites, les bagues, les caissons, les emballa
ges, les fits ou bouteilles les contenant, des marques, des
inscriptions ou des signes quelconques, comportant de faus-
ses appellations d'origine.
La saisie des products incriminds ou les autres sanctions
auront lieu A la diligence de toutes parties interessdes, admi-
nistration, individu, association ou syndicate.
L'interdiction de se servir d'une appellation geographique
d'origine puur designer des products autres que ceux qui y
ont rdellement droit, subsiste, alors meme que la veritable
origine des products serait mentionnde ou que les appella-
tions fausses seraient accompagnees de certaines rectifica-
tions telles que genre ", faeon ", type ou autre.
Aucune appellation geographique d'origine, soit des pro-
duits vinicoles, soit des cafes ou coton, si elle est dfiment
prot6gee dans le pays de production ne pourrra 6tre consi-
deree comme ayant un caractere g6ndrique. Seront 6gale-
ment reconnues les delimitations et les specifications qui,
se rapportant A ces appellations, auront et6 r6gulihrement
notifiees A l'autre parties.
Les Hautes Parties Contractantes sont disposes A eten-
dre les dispositions qui precedent A tous les products tirant
du sol ou du climate leurs qualities specifiques.

ARTICLE 7.
La presente Convention prendra fin A l'expiration d'une
pdriode de trois anndes A partir de l'6change des ratifica-





-43-


tions. Si, avant ce terme, une entente n'est pas intervene
entire les parties en vue de la renouvele:, elle continuera
d'8tre en vigueur, par tacite reconduction, pour une durde
de six mois. Pass6 ce delai, elle cessera d'exister, A moins
que, dans 1'intervalle, les parties ne se soient mises d'accord
pour son renouvellement. Elle sera soumise A l'approbation
des pouvoirs competents de chacune des Hautes Parties
Contractantes, et les ratifications en seront changes
A Port au-Prince dans un delai de six mois A partir de la
signature ou plus tot si faire se peut.
En foi de quoi, les Pl6nipotentiaires soussignds ont dress
la presente Convention qu'ils ont revitue de leurs cachets.
Fait en double exemplaire, A Port-au-Prince, le 32 Avril
1930.
Signs : A. C. SANSARIQ Signed : F. WIET
Pour copie conforme :
Le Chef de Division au D6partement des Relations Ext6rieures :
F. COURTOIS


LISTE A
MARCHANDISES ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
BENEFICIANT A LEUR IMPORTATION EN FRANCE, DES TAXES
LES PLUS RtDUITES.
Articles du Marchandises
tarif francais.
138 Bois d'6b6nisterie.
140 Bois de teinture.
96 Cafe.
97 Cacao.
119 Caoutchouc, ou gutta-percha brut ou refondu en masse.
33 Cire ( animal ) brute, y compris la crasse de cire, d6-
chets de cire.
141 Coton en laine, coton non 6grene.
148 Coques de cocos et calebasses vides.
98 Chocolat.






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Ex. 67 Comes de betail brutes.
156 Dividivis.
63 Ecaille de tortue.
Ex. 59 Eponges, brut.
126 ter Ecorces d'orange, decitron et autres de la mn:ne fa-ni'le
Ex. 88 Graines de coton, noix de pommes d'acajou, amandes et
pulpes de coco.
Ex. 114 Gommes de gaiac.
Ex. 110 Huile de palme, de coco, de touloucouna, d'illip de
palmiste.
.Ex. 170 Latanier.
38 Miel.
66 Os et sabots de betail, brut.
21 Peaux brutes, fraiches ou ssches, grandes ou petites,
100 Piments.
Ex. 26 Plumes de parures brutes.
Ex. 144 Pite.
Ex. 85 Pistaches.
Ex. 86 Ananas en conserve.
Ex. 84 Citrons, oranges, cedrats, mandarines, noix de coco frai-
ches, avocats, ananas, bananes, mangues.
91 Sucres strangers bruts destines au raffinage don't le ren-
dement presum6 au raffinage est de98 % cu moins.
Autres sucres bruts don't le rendement au raffinage est
de plus de 98 %.
Sucres strangers raffin6s ou agglom6res autres que candis
Candis.
174 Boissons distill6es [ alcohol : rhum, tafias, etc. ]
84, 85, 86 Fruits de table.
Ex. 88 Graines et fruits oleagineux autres [ coprah.
72 Mais.
76 bis Millet d6cortiqu6 et mond&.
78 F6cules exotiques et leurs derives.
78 bis Manioc et ses derives.
83 L6gumes secs, f'ves, pois et autres'.









82 Dari, millet et alpiste.
83 Pommes de terre et patates.
Port-au-Prince, le 12 Avril 1930.
Sign : A. C. SANSARICQ, F. WIET.
Pour copie conforme:
Le Chef de Division au Departement des Relations Exterieures :
F. COURTOIS.

LISTE B
MARCHANDISES FRANQAISES BENEtFICIANT, A LEUR IMPOR-
TATION EN HAITI, D'UNE DETAXE DE 33 1%.

Numero du Mention du Produit.
tarif haitien.
456 Articles religieux,
1.309 Chaudrons et chaudieres en fonte.
1.314 Ustensiles de cuisine en fonte.
1.415 Tuyaux ou conduits noirs, galvanis6s, polis, points ou non,
y compris tuyaux de pole en fer forg6, acier ou fonte
malleable.
2.126 Medicaments ne contenant pas d'alcool ou moins de 14 1%
d'alcool.
2.128 Produits pharmaceutiques, etc.
2.306 Extraits, essences ou parfums pour le mouchoir ou autres
usages.
2.309 Eaux de toilette.
2.315 Pommades, etc.
5.045 Chemises, gilets et calegons non tricotes simples en lines,
poils ou crins.
7.036 Livres et imprimes en langue frangaise, non d6nommes, re-
lies en cuir, soie ou autre couverture fine, y compris ceux A
feuilles d6tachables, A resort et autres systems brevet6s.
8,065 Porte-plumes, aiguilles ou crochets, etc.
12.303 Cognacs en bouteilles, etc.
12.304 Cognacs en fits.






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12.310 Liqueurs et tout vin contenant plus de 22 % d'alcool, etc.
12.311 Vermouth, etc.
12.312 Vins fins, d'une valeur d6passant 3 gourdes par litre, en
bouteilles.
12.313 Vins fins en ffts ou barriques.
12.314 Vins communs rouge ou blanc, valeur- inferieure A 3 gour-
des par litre,
12.315 Champagnes.
12.316 Autres vins mousseux.
12.327 Eaux minerales et m6dicinales, naturelles ou artificielles
n'6tant pas compris les autres articles figurant en regard
de ce num6ro du tarif A savoir : les eaux gazeuses ou car-
bonfes, caux (dulcorees, ou aromatis6es, kola, jus de rai-
sins. biere de gingembre, bire de racines ou autres bois-
sons non alcooliques, non denommees.
12.4'30 Conserves de gibier en boite de ferblanc ou terrines, pa-
tes de foie gras, pat6s de jambon, viande ou gibier, etc.
Port-au-Prince, le 12 Avril 1930.
Signed A. C. SA NSARIC4-, F. WIET.
Pour copie conforme :
Le Chef de Division au Diparlement des Relations Extrrieuzres
F. COURTOIS.












SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS EXTERIEURES

Port-au-Prince, 12 Avril 1930
Monsieur le Ministre,
Me ref'rant aux negociations qui viennent d'avoir lieu entire nous,
et A la Cor vention Commerciale signee aujourd'hui, j'ai l'honneur de
confirmed A Votre Excellence 1'accord de mon Gouveicueent sur
les points suivants :
I1 demeure entendu:
.o.-que ladite Convention, en attendant les formalities de l'6-
change des ratifications, entrera provisoirement en application A par-
tir du 4 juin 1930, date a laquelle cessera d'etre en vigueur la Con-
vention du 29 juillet 1926.
2o.-que le Gouvernement Frangais recommandera A la Chambre
Syndicale du Cafe du HAvre 1'acceptation comme base des tran-
sactions sur le march de ladite ville des types standards haitiens ;
3o.-que le Gouvernement Haitien consent A 6tudier une nouvelle
classification des vins apperitifs francais A base de quinquina, en vue
de faire b6neficier ces vins de la d6taxe de 331/3%, si A la suite de
cet examen, il est 6tabli un nouveau paragraphe au tarif haitien ;
4o.-que le Gouvernement haitien n'exergera pas, conformement a
l'art. 4 de la nouvelle Convention, la faculty de demander l'ouverture
des negociations, pour les fins prevues audit article, au cas ocf le
Gouvernement Francais viendrait A reliever les droits de douane sur
les cereales comestibles, patates, pommet. 2 terre, pois et haricots,
manioc, ses derives et autres f6:ulents.
Veuillez agreer, Monsieur le Ministre, I'assurance de ma haute
consideration.
(S) A. C. SANSARICQ

S. E. Monsieur Ferdinand WIET,
Envoyd Extraordinaire & Ministre Pl1nipotentiaire
de la Republique Frangaise
Port-au-Prince.








LEGATION DE FRANCE

Port-au-Prince, 12 avril 1930.

Monsieur le Secr6taire d'Etat,
Me r6ferant aux n6gociations qui viennent d'avoir lieu entire nous,
et A la Convention Commerciale signee aujourd'hui, j'ai I'honneur de
confirmer a Votre Excellence l'accord de mon Gouvernement sur
les points suivants :
II demeure entendu :
lo.-que ladite Convention, en attendant les formalities de l'echan-
ge des ratifications, entrera provisoirement en application A partir
du 4 juin 1930, date A laquelle cessera d'etre en vigueur la Conven-
tion du 29 juillet 1926 *
2o.-que le Gouvernement Frangais recommandera a la Chambre
Syndicale du Caf6 du Hivre l'acceptation comme base des transac-
tions sur le march de !adite ville des types standards haitiens;
3o.-que le Gouvernement Haitien consent A etudier une nouvelle
classification des vins aperitifs frangais a base de quinquina, en
vue de faire b6ndficier ces vins de la d6taxe de 33 1. 3 %, si A la suite
de cet examen, il est 6tabli un nouveau paragraphe au tarif haitien;
4o.-que le Gouvernement Haitien n'exercera pas, conformement
a I'article 4 de la nouvelle Convention,la faculty de demander l'oiver-
ture des ndgociations, pour les fins prevues audit article, au cas ofl
le Gouvernement Franqais viendrait & reveler les droits de douane
sur les cereales comestibles, patates, pommes de terre, pois et hari-
cots, manioc. ses drives et autres feculents.
Veuillez agr6er, Monsieur le Secretaire d'Etat, les assurances de
ma haute consideration.
S: F. WJET

S. E. Monsieur Antoine C. SANSARICQ,
Secretaire d'Etat des Relations Exterieures,
Port-au-Prince.


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PNIOJET DE CONVENTION
SUR LA
SIMPLIFIicATION ET LA STANDARDISATION
DE LA PROCI0DUMRE DO'ANIi]CRE
ET TES FORMIATNITIA S DE PORT*



La Commission Panamericaine de Procedure b)onanikre *et des
Formalit6s de Port, conv,)que a la demand du Conseil de Direction
de 1'Union Panam6ricaine,
S'etant r6unie I l'Union Panam6ricaine, a Washington,
D. C ,le 18 Novembre 1929, et
Ayant d6cid6 Padoption de certaines recommendations relatives
A la simplification et A la standardisation de la procedure douaniere
,et des formalit6s de port, conform6ment au programme de la Com-
mission, et
Ayant resolu que ces rerommandations doivent prendre la forme
d'un project de convention international pouvant etre soumis A la
consideration des Etats Americains,
Adopte, ce vingt cinq novembre mil neuf vingt-neut le present
Project de Convention, qui sera soumis au Conseil de Direction de
1'Union Panam6ricaine comme faisant parties du rapport de la Com-
miission
FORM'AiLTES DE PORT

ARTICLE 1
Ayant convenu que les differentes bases adoptees dans les Etats
Americains pour la perception des divers droits 6numer6s ci-apres
devraient etre remplacces par des units standards et qu'il y avait
Voir le num6ro Janvier- Fivrier 1930.






- 50 -


lieu de consolider dans les dits droits autant de taxes de mrme
nature que possible, les Hautes Parties Contractantes. s'efforceront
d'obtenir le vote de lois ou l'6mission de reglements administratifs
toutes les fois qu'il sera necessaire pour grouper les dits droits et
pour-6tablir les dites unites standards ; 6tant bien entendu que rien,
dans la teneur de la presente convention ne saurait etre interpret
comme stipulant ni recommandant l'6tablissement- de droits qui ne
sont pas actuellement percus, ni Comme stipulant ou recom-nandant
que les changements pr6vus dans la presente convention apportent
des modifications dans le rendement total des dits revenues ou
droits :
1.- Les droits sur l'entr6e et la sortie des navires serrnt con-
solid6s en une seule base par navire.
2.- Les droits de tonnage seront Rtablis sur le tonnage official
net du navire.
3.- Les droits. de pilotage seront basIs sur le tonnage oficiel net
du navire ; en tenant compete dans l'6tablissement de ces droits, de
la nature, du temps et de l'importance du service.
4.- Les droits d'ancrage, de mouillage et de quai, et tous autres
droits analogues sur le corps des navires seront bases sur leur ton-
nage official net.
5.- Les droits de wharfage et autres droits analogues imputables
au navire seront bases sur le poids des marchandises.

6.- Les droits de phare sur les navires devront, dans la measure
du possible, &tre compris dans le droit consolidd general pour I'en-
tr6e et la sortie des navires prevu au paragraphe 1 du present ar-
ticle; et lorsqu'il n'est pas possible de faire cette consolidation, les
droits de phare seront rdduits a un seul montant pour chaque en-
tree et par navire, bass sur le tonnage officiel net du navire.

7. Les droits de certificate de pratique et de patente de' sante
seront consolides en un seul droit nominal par navire.

ARTICLE JI

Les Hautes Parties Contractantes conviennent que des tarifs im-
primes indiquant les droits fixes de port et de manipulation seron








publics par chacun des pays adh6rant A la presante Convention, ou
pour chaque port de chaque pays, et que des exemplaires en seront
distribuds dans tous les bureaux consulaires des dits pays.
PROCEDURE DOUANIERE
ARTICLE III
Les Hautes Parties Contractantes, en vue de d&velopper le com-
merce et les rapports entire les Etats Americains entreprennent d'ob-
tenir le vote de lois ou l'6mission de reglements administratifs,
partout oui cela est n6cessaire, afin de r6aliser les simplifications et
!es standardisations suivantes de la procedure douaniere ,
1.- Que, IA oif des droits sont percus sur le poids de la marchan-
dise, la base du poids net soit adopt6e; que, si pour des raisons
importantes, I'adoption du poids net n'est pas possible, le poids
L gal serve de base ; et que, 1A oul ii est impossible ou ind6sirable
d'employer soit le poids net, s)it le poids 14gal en raison de la na-
ture de ia merchandise, le poids brut s3it adopted co:ume base.
II est en outre entenilu que, tel qu'il est e.n)loy dans le present
article :
a.- Le terme poids net sera considcr come significant le poids
propre de la merchandise, c'est-a-dire deduction faite de ce qui
Fenveloppe ou la content.
b Le terme poids legal sera considerL come significant le poids
de la merchandise, plus le poids de ce qui l'enveloppe ou la content,
c'est' a-dire dans la forme ot la merchandise est ordinairement
vendue au consommateur.
c, Le terme poids brut sera cansid6re comme significant le poids
de la merchandise y compris celui des emballages extdrieurs et
immediats.
II est egalement convenu que, la oai les droits sont appliques ad
valorem, la valeur au pays d'origine sera adoptee comme base uni-
forme pour la determination de la valeur sujette aux droits de
douane; et que le terme valeur sera consider comme signi
fiant la valeur F.O.B de la merchandise au port ou au point d'ex
portation du pays d'origine, comme elle est d6finie par les lois du
pays importateur.







-52


2.- Que toutts les taxes et surtaxes de douane, avec leurs bases
et montants diff6rents, soient consolidees en un seul droit avec le
droit A la base.
3.- Que chaque article contenu dans un colis mixte soit tax6 au
droit applicable au dit article suivant le tarif douanier de chaque
pays respectivement, pourvu que l'importation du colis mixte soit
faite par un seul importateur, que la declaration en soit faite ,sur
une seule formule douaniere et qu'il soit l'objet d'unt seule ins-
cription sur le manifesto da navire transporteur, bien qu'il puisse y
avoir plusieurs factures se rapportant aux marchandises ; et que,
d'autre part, pour la fixation des droits A'payer pour un article qui
est emball6 avec d'autres marchandises, le poids correspondent a
cet article soit pris et le droit auquel il est assujett; soit applique
proportionnellement au poids declare de la merchandise continue
dans le colis.
4.-Que les salaires du personnel des douanes soit a la charge des
Gouvernements signataires de la present Convention.

5.- Que toute disposition 16gale qui entraine un changement dan9
les droits d'importation et d'exportation auxquels les marchandises.
sont assujetties, soit public au moins trente jours avant son entree
en vigueur afin de proteger les propridtaires, les expedileurs, les voi-
turiers ou les consignataires.

6.- Que toute liberty soit accordee aux importateurs et aux ex-
portateurs de marchandises de marquer les colis, en vue de les iden-
tifier, de la facon qui leur parait la plus pratique, pourvu que, cepen-
dant, il declarent dans les documents douaniers le numnro, la classes
et les marques des colis afin de permettre aux douaniers d'identifier
es colis.
7.- Que les fonctionnaires douaniers ou les commissions consul-
tatives soient autoris6s a examiner un echantillon de merchandise
dans le but de renseign.er sur la classes a laquelle elle appartient,
suivant le tarif douanier du pays interesse, et cela avant meme que
l'importation en soit faite.

8. Que les mouvements temporaires ( importation, exportation
reimportation et r6exportation ) de marchandises soient autoris6s






-53--


sous un cautionnement ou garantie, suivant les m6thodes les plus
adaptees A la 16gislation de chaque pays.
9.- Que I'on 6tablisse une autorit6 central dans chaque pays.
de preference un tribunal douanier, autoris6 A entendre et a juger
les appeals interjetes contre les decisions de fonctionnaires des doua-
nes.
10.- De permettre l'entree des expeditions a ordre sur pre-
sentation du connaissement n gociable dfiment endoss6 ou en
ses lieu et place, sur une garantie d'une valeur 6quivalente au moins
A celle de la merchandise ; et de permettre la dilivrance de ces ex-
peditions A ordre lorsque cette d~livrance est faite par les soins
des douaniers sur presentation du connaissement nsgociable dfiment
endosse, ou, en son lieu, contre la garantie mentionn6e ci-dessus et
sur pavement des frais de transport et autres aff6rents aux marchan-
discs.
11. -Que des fooictionnaires administratifs soient autorisis A ac -
cepter une garantie pour la dilivrance des marchandises au consi-
gnataire ou a son agent, en lieu et place des documents, et accor-
dant un dilai raisonaable pour la presentation ulterieure des docu-
ments.
12.--3e les fausses declarations douanieres faites dans un but
de fraude justifient la confiscation des marchandises ou la confisca-
tion avec amende ou emprisonnement, ou les deux peines A la fois.
13.-Que les fonctionnaires ou les tribunaux douaniers qui rendent
les decisions definitives dans les cas soumis a leur attention ne puis -
sent participer au benefice des amendes imposes.
14.-Que 1'entr6e franchise des catalogues et des prix-courants
soit autorisee.

LOIS ET REGLEMENTS RELATIFS AUX PORTS AERIENS
ARTICLE IV
En vue de faciliter et de developper le commerce aerien et les
rapports entire les Etats Ambricains, les Hautes Parties Contractantes
se proposent d'obtenir le vote de lois ou l'adoption de reglements
administratifs, parf:out ou il sera necessaire, pour 1'application des
principles suivants dans les aeroports et aerodromes :






- 54-


I.-Que les a6rodromes et ports aeriens officiellement reconnus
par les pays respectifs prasentent les conditions suivantes, dans le
cas ou celles-ci ne seraient pas prevues par les lois locales :
1. Designation d'un personnel douanier permanent ; 1'aminage-
ment d'une aire suffisante pour les operations requises par l'arrivie
et le depart des aeronefs et aeroplanes;
2. Designation de fonctionnaires charges de tout ce qui se rap-
porte A la police, la visit et I'expSdition rapilde du courier postal,
des voyageurs, de 1'6quipage, des bagages et marchandises trans -
pow 6es.
2.-Que l'expedition des formalities relatives au depart des aero-
nefs et aeroplanes et des marchandises et bagages transports par
aeronefs et aeroplanes binsficie d'un traitement prtferentiel sur les
autres; et que le courier postal et les colis postaux binYficient d'un
traitement preferentiel sur les marchandises.
3.-Que la documentation requise pour les a6ronefs et aeroplanes,
et les voyageurs et les marchandises transports par air soit reduite A
un seul document sur lequel figureront d'une maniere sommaire
et concise les renseignements prescrits par la loi locale.
4.- Que le transit des bagages et des marchandises A travers les
pays qui sont parties A la presente convention soit facility au mo-
yen de cautionnements ou garanties donnees par les voituriers ae-
riens pour assumer la responsablit6 A l'dgard des droits qui leur
sont imputables dans le cas ou les dits bagages ou marchandises
resteraient dans les pays de transit.
5.- Que l'importation des marchandises par voie adrienne soit au-
toris6e sans le besoin de facture consulaire lorsque la valeur n'est
pas superieure A cent dollars, monnaie 16gale des Etats-Unis d'Am6-
rique.
6.- Que les voituriers aeriens officiellement reconnus soient au-
ris6s A retourner aux pays d'origine, sous reserve d'identification-
les marchandises qui n'ont pas &t6 d6douanees par les destinataires
et qui, par consequent, ne sont pas sorties du control des dits
voituriers, pourvu que ces marchandises soient d6posees dans un
entrepot douanier dans les d6lais prevus par la legislation locale
en vigueur dans les diff6rents pays contractants.






- 55-


ARTICLE V

La presente Convention entrera en vigueur aussitot apres sa ra-
ification par six Etats signataires.

ARTICLE VI

Lss pays americains qui ne sont pat represents A la Conference
des Etats Americains au course de laquelle la presente convention
est signee peuvent y adh6rer A tout moment. La signature du pro-
tocole aura lieu A Washington, D. C., et le texte original de la pre-
sente Convention sera d6pos6 aux archives de l'Union Panameri-
ricaine.
ARTICLE VII

Les ratifications de la present Convention seront d6posees A
l'Union Panamericaine.
L'Union Panamericaine avisera les Etats signataires du d6pft de
ces ratifications; cet avis tiendra lieu d'6change de ratifications.

ARTICLE VIII
La presente Convention peut etre d6noncee A tout moment. La
denonciation doit en etre faite au Conseil de Direction de l'Union
Panamericaine et elle affectera le Gouvernement interess6 un an
apres la date de la notification de la d6nonciation,

ARTICLE IX
Tout diff6rend s'6levant entire les Hautes Parties Contractantes
au sujet de l'execution ou de 1'interpretation de la presente Conven-
tion sera soumis A l'arbitrage.
La present Convention est redigee en espagnol, en anglais, en
portugais et en franqais et chacun des textes est authentique.
En foi de quoi, les deligu6s signent la pr6sente Convention en an-
glais, en espagnol, en portugais et en franqais.
a.... ................ le

Les membres de la Commission Panamericaine de Procedure Doua-
nitre et des Formalit6s de Port ont l'honneur de soumettre les con -
ciusions ci-dessus A 1'examen du Conseil de Direction de l'Union






--56-1

Panamericaine en demandant que, sous reserve:de l'approbation du
du Conseil, elles soient communiques aux Gouvernement membres
de l'Union Panam6ricaine, avec le voeu qu'elles soient, autant que
possible, incorporees aux lois et reglements des pays respectifs et que
le Conseil de Direction de l'Union Panamericaine prenne les measures
necessaires en vue de donner A ces vceux la suite qu'il convient pour
eur mise en vigueur.
En foi de quoi les D616gues soussignes autorisent le present Acte
Final don't les origiaux seront d6pos6s aux archives de l'Union Pa-
namericaine.
Washington D. C. Etats-Unis d'AmSrique le 29 Novembre 1929.












RAPPORT
DU

CONSULATE GENERAL D'HAITI A BARCELONE



N9 33 le 15 f6vrier 1930.
Honorable Monsieur le Secr6taire d'Etat :
J'ai l'honneur d'attirer la haute attention de votre D6partement,
et de celui des Finances et du Commerce, sur la situation actuelle du
commerce entire Haiti et l'Espagne et sur les circonstances qui Deu-
vent favoriser ou limiter son accroissement A l'avenir.
Pendant la p6riode 1923-1929 les valeurs du traffic entire les deux
pays offrent le des6quilibre suivant :
Exercise Importation d'Haiti Exportation d'Espagne
en Espagne,( Caf6 ) en Haiti [ Vin-aulx
1923-24 Gourdes 117.485 Gourdes 34.145
1924-25 443.450 86.860
1925-26 895.015 80.700
1926 -27 2.613.415 62.605
1927-28 2.879.867 91.033
1928-29 2.198.700 35.655
Ces chiffres empruntes aux statistiques publiees par le Bureau du
* Receveur G6neral d6montrent qu'A measure que 1'importation du caf6
augmente d'ann6e en ann6e, par centre 1'exportation de 1'Espagne,
circonscrite aux vins et aux aulx, est disproportionn6e et baisse con-
tinuellement, sauf une certain reprise en 1927-28.
Ce Consulat General a tach6 par differents moyens de faire cesser
cette disproportion, cherchant A harmoniser la balance du commerce
Honorable Monsieur
Antoine C. SANSARICQ,
Secr6taire d'Etat des Relations Exterieures,
Port-au-Prince, HAITI.








hispano-haitien moyennant le dcveloppement de l'exportation, au-
tant par la varidt6 que par les quantities de products espagnols a
exporter en Haiti. C'est dans ce but qu'il a public de petites brochu-
res et des articles dans des journaux et revues commercials, donn6
des conferences, 6chang6 une active correspondence avec les Consu-
lats d'Haiti, les Chambres de Commerce, Industrie et Navigation et
autres organismes commerciaux 6conomiques am6ricains, assist a
des Congres, Conferences et Expositions, confer6 avec des n.gociants
speculateurs exportateurs, companies et hommes d'affaires politi-
ques et financiers, etc.
Toutes ces demarches se sont heurt6es A une difficult fondamenta-
le qui empeche ia realisation du but propose. C'est que la marchan-
dise espagnole s'est trouvee constamment d(laissee et sans aooui sur
le d6bouch6 haitien, faute d'une convention commercial entire les
deux nations, de maisons de commerce espagnoles et d'une immigration
espagnole dans les ports d'Haiti pour favoriser la connaissance et la
distribution des articles espagnols en Haiti comme dans les r6publi-
ques hispano-amnricaines dans lesquelles ils competent des d6bouch6s
considerables.
D'apres des remarques faites dans des journaux, au sein des Cham-
bres de Comme-ce et parmi les exportateurs, je mesuis aperQu qu'une
parties du commerce espagnol se preoccupe du manque de r6ciprocit6
prolong depuis des anndes de la part de certain pays don't les
products profitent des avantages du tarif minimum espagnol, sans
compensation en faveur de l'exportation des marchandises espagno-
les sur leurs marches respectifs. Un fait certain est que des corpo-
rations commercials ont attire attention des milieux gouverne-
mentaux sur la ndcessit6 d'encourager l'exportation et d'equilibrer
le traffic avec les pays don't l'importation en Espagne a un excedent
trop disproportionn6 sur l'exportation. En vue d'atteindre ce resultat
on a d6montr6 l'urgence de n6gocier et de signer des conventions
commercials avec les pays qui demeurent dans une telle position,
outre l'adoption des autres resolutions favorables a l'obtention des
fins proposees.
II existe encore une autre circonstance substantielle qui peut ktre
invoquee en faveur de la conclusion immediate d'une convention
commercial hispano-haitienne. C'est que le commerce exterieur de







-59-


FEspagne ayant un deficit persistent provenant de Fexportation du
Royaume lequel, dansl'annee 1929 a largement d6pass6 un milliard
de pesetas le change de la monnaie espagnole est tomb6 de 50
pour cent au dessous des monnaies d'or [ livres sterling, dollars
marks, florins, etc ] et, consequemment comme les achats de cafe
sont payables en or, il en resultera si la hausse du change reste
stationnaire que les importateurs de caf6, en vue de soutenir les
prix de la vente au detail, seront forces, d'acheter les qualitEs meil-
leur march, ce qui sera au detriment des avantages envisages par la
standardisation descafes d'Haiti. Le seul moyen d'obvier A cet incon-
venient, ce serait d'6quilibrer autant que possible les valeurs de
1'importation et de l'exportation entire les deux pays.
D'un autre co6t une prochaine revision du Tarif douanier espa-
gnol, etant envisagee, il pourrait s'en suivre que la concession du
Tarif minimum soit suspend pour les products des pays qui n'ac-
cordent pas la rEciprocit6 A 1'importation des marchandises espagno-
es, et, dans une telle pventualite, le d6bouch6 espagnol risquerait
d'etre entierement perdu pour le caf6 d'Haiti.
Conformement aux instructions de votre Departement, je me suis
mis en correspondence avec le Departement des D6bouch6s en lui
communiquant les considerations pr6cedentes, en ce qui concern le
point de vue commercial.- J'en donne aussi connaissance a votre
Departement pour ce qui est du cot6 diplomatique qu'elles pourront
6ventuellement presenter.
Veuillez agreer, Monsieur le Secretaire d'Etat, les assurances r6i-
t&rees de ma consideration tres distinguee.
Sign6 : LUIs M. SOLER.













Rapport du Consulat-General d'Haiti a Amsterdam

Excellence,
Ci-inclus, j'ai l'honneur de Vous faire parvenir mon rap-
port des mois Janvier-Mars 1930 concernant le commerce
entire Haiti et les Pays-Bas.
Veuillez agr6er, Monsieur le Ministre, I'assurance de ma
consideration tr6s distingu6e.
S. J SCHERMER.
A S. E. le Secr6taire d'Etat des
Relations Exterieures


Rapport et Statistique
DE LA MARCH COMMERCIAL ET INDUSTRIELLES
DES AFFAIRES DES PAYS-BAS,
PENDANT LE PREMIER TRIMESTRE JANVIER-MARS 1930,


Pour 1'exportation des marc'iandises de Hollande, veuil!ez
trouver ci-dessous la liste d6taill6e :
Accessoires pour machines 6,- K.G
Allumettes 30657,-- "
Beurre 111,-
Bire 3270,-
Bonbons, chocolate etc. 488,74 "
Bougies 4162,5
Cacao en poucre 694,4
Capsules pour bouteilles 46,- "
Chaises de bcis 217,-
Chemiserie 7,95 "






-61--


Cuillers 6tamees 61,- K.G.
Conserves 507,-
Dames jeannes 667,- "
Eau minerale 585,- "
Essences 24,-
Ferreries et houes 4255,- "
Fer en barres 7080,-
Feuilles en cuivre 255,-- "
Ficelle 49,-
Fromage 35907,-
Geni6vre 479,5
Huile de lin 3741,5
Huile de ter6bentine 270,5
I nprimes 766,5 "
Lard et saindoux 5962,3 '
Lampes 15,- "
Machines 44,- "
Margarine 16876,-
Oignons 325,-
Paille pour sieges 22,7
Papier 22899,-
Peintures pr6pardes 922,5 "
Pomme de terre 6500,- "
Produits pharmaceutiques 297.755 "
Rechauds en fer 371,-
Riz decortiqu6 7839,5
Sacs en jute vides 9451,- '
Savon commun 230268,9
Seaux en ferblanc 410,- "
Scotch whisky 405,4 "
Tissus de laine 158,5
flanelle 223,-
Tuyaux en fer galvanis6 3280,- "
Utens'les 6maill6s 674,- "
Verres pour lampes 24,- "
Verreries 160,-
Vinaigre de bois 50,- "
Wireless apparatus 248,42 "





-62-


Les statistiques officielles du movement de commerce des
Pays-Bas donnent pour le premier trimestre 1930 les ren-
beignements suivantes :

IMPORTATION
CAFE Les Tmportations aux Pays-Bas de caf6 d'Haiti
ont 6t6 de 53 tonnes de mille kilogrammes,-d'une valeur en
milliprs de florins de 47.
Pour les autres caf4s americains les importations ont Wte
comme suit: Br6sil: 5169 tonnes, valeur 3854 (x 1000 florins);
Etats-Unis : 206 tonnes, valeur 203 ; Guatemala : 1787 ton-
nes, 1830 ; Colombie : 342 tonnes, 361 ; Costa Rica : 92 ton-
nes, valeur 106 ; Mexique : 17 tonnes, valeur 16 ; Nicara-
gua : 11 tonnes, valeur 12 ; Panama : 39 tonnes, valeur 41 ;
Salvador : 260 tonnes, valeur 269 ; Surinam : 35 tonnes, va-
leu 2. : Venezu61a : 62 tonnes, valeur 67.
FkVES DE CACAO : Haiti a export aux Pays-Bas 48 tonnes
de f6ves de cacao, d'une valeur (x 1000 florins ) de 20. Le-
exportations des autres pays americains aux Pays-Bas ont
et6 les suivantes : Bresil : 776 tonnes, valeur 417 ; Equa-
teur : 22 tonnes. valeur 20 ; Amerique Britannique : 281.
tonnes, valeur 170 ; Panama : 31 tonnes, valeur 18 ; Ven&-
zuela : 126 tonnes, valeur 108.
COTON BRUT : Les importations de coton brut nord am6-
ricain ont 6te de 9613 tonnes d'une valeur, de 10161. Le
Bresil a export 199 tonnes, d'une valeur de 190 aux Pays-
Bas.
II n'y a pas eu d'importations de coton brut d'Haiti, c'est-
a dire que les statistiques officielles neerlandaises n'enregis-
trent point d'importations.
SUCRE DE CANNE BRUT : Les importations totales n6er-
landaises de sucre de canne brut ont 6t6 de 9450 tonnes,
d'une valeur de 899 (xOOO florins. ) Cuba en a fourni G694
tonnes, d'une valeur de 610 ; Le P6rou : 1072 tonnes, valeur
108; Surinan : 1577 tonnes, vaieur 1(5 ; les statistiqu(s
officielles neerlandaises n'enregistrent point d'importations
d'Haiti,






-63--


ARAC ET RHUM : Les importations totales n6erlandaises
d'arac ont Wte de 1000 litres de 50%, d'une valeur de 2000
Florins. Celles de rhum 13000 litres de 50 o, d'une valeur
de 14000 florins. Point d'importation d'Haiti.

EXPORTATION

SAVON DUR : Les Pays Bas ont export vers Haiti 294
tonnes de savon dur, d'une valeut en milliers de florins de
86. Haiti a occupy, pendant le premier trimestre 1930, la
deuxieme place par ordre d'importation quant aux exporta-
tions neerlandaises de savon dur. L'Am6rique britannique a
tenu le premier rang ( 304 tonnes, valeur,78 ). La troisieme
place a &te occupy par la Grande-Bretagne ( 103 tonnes, va-
leur 34 ).
SAC NEUFS EN JUTE : Ont 6t, exportees vers Haiti 19 ton-
nes, d'une valeur de 12.
Je termine mon rapport dans 1'espoir que le Gouvernement
lui reservera un bon accueil qu'il puisse 6tre utile au D6-
partement des Relations Exterieures, afin de pouvoir 6ten-
dre le commerce entire Haiti et les Pays-Bas.
S. J. SCHERMER.











Consulat-General de la Republique d'Haiti


Bruxelles, le ...............1930
Monsieur le Secretaire d'Etat,
Du 21 septembre au 8 octobre dernier s'est tenu
A Bruxelles le 6e salon de l'Alimentation comprenant une
section du cafe sous la designation de 2e exposition interna-
tionale du cafe et des products tropicaux.
Je me suis fait un devoir d'aller visitor cette exposition
du caf6, qui fera l'objet du present rapport.
Dans les vastes halls du Palais du Cinquantenaire, les ex-
posants en cafe comprenaient d'une part I'Etat de Sao-
Paulo du Bresil, don't les stands grandioses et merveilleu-
sement installs intdressaient vivement le public, et, d'autre
part, une s6rie de.' commerqants detaillants de melanges di-
vers. A signaler particulierement les cafes de Costa Rica,
de Java et du Congo Beige.
Nulle part, je n'ai trouvd le nom d'Haiti ou un de nos cen-
tres d'exportation tels que Gonalves, St. Marc, ou Jacmel.
Je me suis dvertu6 A interroger plusieurs detaillants sur la
composition de leurs melanges. Br6sil, Colombie et Amrri-
que Centrale, telles 6taient les principles origins qu'ils ci-
taient pour leurs cafes d'Amerique.
II rdsulte de ce fait que nous sommes fortement handi-
capes par la concurrence en Belgique pour le principal pro-
duit de notre exportation. II est heureux, A ce point de vue,
que le Gouvernement ait pris rdcemment de sdrieuses mesu-
res de standardisation permettant A nos products d'etre of-
ferts au dehors dans des conditions avantageuses. Puisse
cette belle initiative porter bientot ces fruits !
Presque tous les commercants que j'ai interroges depuis






- 65-


I'armistice sur nos denrdes, principalement sur nos cafes et
nos cacaos, rdpondaient invariablement que ces denrdes
ktaient tres mal nettoyees et que leur excellent quality ne
parvenait pas A compenser la perte resultant pour I'ache-
teur de leur mauvaise preparation.
A l'heure actuelle des camionnettes sillonnent les rues
de Bruxelles avec des pancartes voyantes de cafe de Costa-
.'ca, cf1 du Br6sil, etc. Aux eyp itions, ds stands dF d&-
gustation permettent au public d'apprecier directement les
produitsexposes. La reclame dans les journaux complete
cette intelligence propagande. II est A supposed ou tout au
moins A esperer, apr& la rdforme don't le Gouvernement a
pris I'heureuse initiative, que bient6t ]a propaganda en fa-
veur du cafe d'Haiti suivra un si bon example.
Le cafe du Congo Beige, d'abord mal venu avec des feves
trop petite, commence A donner de bons resultats, grace A
la tenacity des planteurs de la colonie.
C'est de partout que les arrivages s'ameliorent au point
de vue du choix.
Puisque la Belgique est un pays grand consommateur de
cafe et de cacao, j'ai l'honneur de vous proposer, Monsieur
le Secrdtaire d'Etat, de m'envoyer quelques sacs de ces pro-
duits afin de me permettre de constituer au Consulat un 616-
ment de propaganda. Si vous jugez utile d'y ajouter d'au-
tres products interessants de notre sol, ceux-ci seront dga-
lement les bienvenus. II serait bon d'accompagner ces echan-
tillons d'6tiquettes portant I'indication de leurs classements
et leurs prix courants de facon A me permettre de rensei-
gner exactement le commerce,
Je suis certain que cette proposition recevra le meilleur
accueil du Gouvernement et, dans cet espoir, je vous prie
d'agreer, Monsieur le Secretaire d'Etat, 1'expression reitdr&e
de ma tres haute consideration.
Sign : C. FOUCHARD.

Son Excellence
Secretaire d'Etat des Relations Extdrieures
Port-au-Prince.





- 66--


Consulat-General de la Republique d'Haiti

Anvers, le 14 Avril 1930.
Monsieur le Secr6taire d'Etat,
J'ai l'honneur de vous faire parvenir sous ce convert, mon
Rapport en double, sur les Exportations de l'Union Econo-
mique Belgo- Luxembourgeoise vers la Republique d'Haiti,
pendant l'annee 1929.
Je me reser .e l'honneur de faire parvenir prochainement
A Votre Excellence, mon Rapport sur les Caf6s d'HaIti dans
le territoire de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.
Je saisis cett,' occasion pour vous prier d'agreer, Monsieur
le.Secrktaire d'Etat, expression de mes respectueux hornm-
mages.
(S).M. GHIONI,
Vice-Consul.
A Son Excellence
le Secr6taire d'Etat des Relations Exterieures,
Port-au- Prince.


Statistique Commerciale
EXPORTATIONS DE L'UNION ECONOMIQUE BELGO-
LUXEMBOURGEOISE VERS LA REPUBLIQUE' D'HAITI
PENDANT L'ANNEE 1929.

*,Dsignation des marchandises Quantites Valeurs
Quintal Met. mille Frs.
PRODUCTS DU REGNE VEGETAL
Pommes de terre ........................13 1
Legumes frais, non d6nommrs, oignons ........3 1
Plantes etc. employees en mddezine etc......... 2 1
18 2






-67


PRODUCTS MINERAUX

Ciment de Portland etc.................. 45,.27 1,252
PRODUCTS DES INDUSTRIES ALIMEN-
TAIRES, BOISSONS, etc.
Chocolat ........................ ...... ... 15 25

PRODUCTS CHIMIQUES ET PHARMA-
CEUTIQES, etc.
Acide sulfureux, etc .... .................. .26 8
Oatrem er naturel ou factice : autres ......... 14 6
40 14

CIRES DE TOUTES ESPECES, OUVRE ES,
SAVONS, etc.
Bougies, chandelles, etc autres.......... .....134 81


PRODUCTS DE l'INDUSTRIE TEXTILE.


Tissus de bonneterie : en line pure ..........5 15
Tissus de line non denoinmrn& etc. laine pure.... 2 14
Fils de co:on conditionnes pour la vente au de-
tail, glaces ou mercerises................. .....1 7
Fils de coton conditions pour la vente au de-
tail, autres .................. ............... 3
Tissue de coton de pur, non faconnre, non merce-
rises etc. teints ou imprim s .... ........... 27 92
Tissus de coton pur, non faconnes, non merceri-
ses etc. 6crus.......... .... ................ 5 25
Tissus de coton pur, non faconn6s. articles non
spkcialement denommes, autres.................17 85
Coton, couvertures, kcrues. .................. 7 16
Tissus de lin etc. non denomm6s etc. autres blan-
chis etc. de lin ......... .................. 1 7
Tis-us de jute pur, non d(nommes etc. autres 40 40
Cordages, cables etc. en lin etc............... 12 15

118 319







--68-'


VETEMENTS, LINGERIE ET CONFECTIONS
DE TOUTE ESPECE :
Sacs en tissus pour emballage des marchand. .158 129
BOIS ET OUVRAGES EN BOIS, OUVRAGES
EN LIEGE
Caisses d'emballages, montees ou ddmontees .. 126 10
Bouchons metalliques avec lamelle de lige.... .10 14
Futailles, etc ................. ....... 2,179 316

2.315 340
PAPERS ET SES APPLICATIONS
Papiers pour journaux........... .......... 27 8
Registres, cahiers etc........................ 1 2
Jeux et jouets etc. en carton, etc.............98 99
126 109
OUVRAGES EN PIERRE etc.
Plaques et carreaux en fibre ciment etc....... .48 3
Poteries en terre cuite commune etc.......... 24 12
Carreaux de revetement etc......... ........31 12
Ouvrages en faience etc ;, non denommes, etc. .19 19
122 46
VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
Verre en feuilles etc. 7 3
Verre A vitres ordinaire etc. 277 52
Gobeletterie en verre ordinaire etc. com-
mun etc. 38 18
Gobeletterie en verre ordinaire etc. poli ou
depolie etc. 1 1

323 46
MfTAUX ET OUVRAGES EN METAL
Autres ouvrages an fonte non malleable etc.
bruts..... 64 13
Autres ouvrages en fonte non malleable etc.
polis....... ................ ...... ... 167 54
Fer brut, dbauchd et massiaux................... 2 "





- 69-


Fers A profils spdciaux, etc ..............."" 10 1
Fers battus etc............... ........... 1. 712 184
Fer etc., T61es mgmes onduldes etc. brutes 142 23
Fer etc., tOles memes onduldes etc. plom-.......
bees etc. ....... ....................... 4 1
Fils et verges de fer 6tirds a froid.. ....... 8 2
Fer, etc. tube et tuyeaux etc. dtirds A chaud etc. 34 11
Fer, etc. ouvrages en tole etc. peints.......... 2 1
Fer, etc. ouvrages en t61e etc. emailles,......
unis etc .......................... ..... 1 I
Fer etc. Points, crampons, etc.............. 308 68
Fer etc., tous articles de boulonnerie etc.
n'ayant subi qu'un travail de tour, etc..... 4 1
Fer etc. Ronces artificielles .................. 98 17
Fer etc., Serrures, cadenas etc. autres........ 1 1
Ouvrage en fer etc., autres etc.,.............. 7 6
Zinc, toles etc., onduldes ou decoupdes ......
autrement etc........... ............. 2 1
Zinc, Ouvrages ddnommes etc. autres etc...... 3 3
Couteaux non fermants etc., d'une seu!e
piece etc.. .................... ...... ..... ." I
Articles de manage etc. non denommes ail-......
leurs en 6tain............................. 2 2
2.571 391
MACHINES, ENGINES MtCANIQUES ETC.
M achines-outils............ ........... 40
Pieces d4tachees de machines en fer etc. ....
ouvr es .................... ..... ........ 1
Pieces detachees de machine etc. en cuivre ou..
contenant plus de 50 p. c. de cuivre..........." 1
Fils ou cables isoles pour 1'1ectricit6 etc., de
caoutchouc etc............................ 1
129 43
ARMES .... .........
Fusils de chasse automatiques ........ 1 4
COMPOSITIONS DIVERSE .... ....... ....
Articles de bimbeloterie etc., non d6nomds.... 7 6
Allumettes et autres.................. 1. 625 1. 006
1. 632 1. 012
M. GHIONI Vice Consul












CREDITS
ACCORDS A LA COMMISSION DE DELIMITATION DE LA FRONTIERE


BORNO
President de la Republique
Vu l'article 75 de la Constitution ;
Vu l'article 21 de la loi du 21 Juillet 1929 portant fixation
des d6penses de 1'Exercice 1929-1930 ;
Vu la loi de Credit Extraordinaire du ler Mai 1929 pour
les d6penses diverse occasionnees par l'ey 6cution du Trait6
du 21 Janvier 1929 relatif aux Frontieres ;
Considerant que la commission institute pour la d6limi-
nation des Frontieres s'est vue obligee de consacrer une
pattie de son temps A des travaux supplmentaires indis-
pensables, et qu'en outre, des difficulties imprevues ont 6t6
rencontr&es sur le terrain ; que, par suite, le credit ouvert
en vue de ce travail urgent est devenu insuffisant ;
Sur le rapport des Secretaires d'Etat de l'Interieur, des
Relations Exterieures et des Finances,
Et de l'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat,
ARRMTE
Art. ler Un credit extraordinaire de Cent huit mille qua-
tre vingts gdes. ( G. 108. 080.00 ) est ouvert au department
de l'Int6rieur pour le paiement des depenses que necessite
l'achevement des travaux de J6limitation resultant du Trai-
te du 21 Janvier 1929, entire !a Republique d'Haiti et la R6-
publique Dominicaine.
Art 2. Les voies et moyens du present credit seront tires
des disponibilites du Tresor Public.






- 71 -


Art. 3. Le present arrit6 sera execute A la diligence des
Secr6taires d'Etat de l'Int6rieur, des Relations Ext6rieures
et des Finances, chacun en ce qui le concern.
Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 4 Avril
930, an 127e de l'Ind6pendance.
BORNO
Par le Pr6sident :
Le Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur et des Travaux Pu-
blics :
Ch. de DELVA
Le Secr6taire d'Etat des Relations Ext6rieures et des
Cultes :
A. C. SANSAR1CQ.
Le Secr6taire d'Etat des Finances et du Commerce :
F. SALGADO
Le Secr6taire d'Etat de l'Instruction Publique, de l'Agri-
culture et du Travail :
E. LESCOT
Le Secr6taire d'Etat de la Justice :
PARET










Personnel Consulaire d'Haiti ia l'Etranger


Des Lettres Patentes ont 6t0 ddlivrees A :
M. Domenico RIZZO, comme Consul Honoraire d'Haiti A
Trieste ( Italie ) le 22 Fevrier 1930 ;
M. Louis van CUYCK, comme Consul Honoraire d'Halti a
Liege ( Belgique ), le 25 Avril 1930 ;


Personnel Consulaire Etranger en Haiti

L'Execuatur a 6t0 delivr6 A :
M. Erik MADSEN, Vice Consul de Danemark A Port-au-
Prince, le 31 Janvier 1930 ;
M. John HALL MAGOWAN 0. B. E., Consul de Sa Majest6
Britannique a Port-au-Prince, le 12 Fevrier 1930 ;
M. Carl HENDRIK MADSEN, Vice Consul de Danemark a
Jacmel, le ler Mars 1930 ,
M. 'elvil SAINT CYR, Consul Honoraire de l'Equateur A
Port-au-Prince, le 19 Mars 1930 ;
M. Philippe ANTOINE MATTEI, Agent Consulaire de
France au Cap-HaYtien, le 14 Avril 1930 ;










SERVICE DU PROTOCOLE


Reception des Membres de la Commission Americaine.

Le vendredi 15 Favrier dernier. 4 1 heures de l'aor3s-midi,
MM. William Cameron Forbas. Henry Fletcher Fletcher,
James Kerney, William Allen White, Elie Vezina, President
et Membres de la Commission Americaine, arrivaient A
Port-au-Prince A bord du navire de guerre Rochester de
la marine des Etats-Unis.
Apr6s l'6change de3 saiuts d'usage entire le Rochester "
et le Fort National, Mesiieurs les Cm- nissaires furent ac
cueillis au d6barcadare par les membres de la Cornmmission
Communale qui leur souhaittrent la bienvenue au nom de
la Ville de Port-au-Prince.
Le meme jour, a trois heures 55, les Membres de la Com-
mission, accompagnes de Son Excellence le General John
Russell Haut Commissaire Amerieain en Haiti, 6taient re
gus en audience solennelle au Palais National.
Le Chef du Protocole et le Chef de la Maison Militaire de
Son Excellence le President de la Republicque s'6taient ren
dus A leur residence privee dans les voitures de la Pr6siden-
ce, pour les accompagner au Palais National.
Salues au seuil du Palais par les officers de la Maison Mi-
litaire, Messieurs les Commissaires furent introduits dans le
grand salon diplomatique oa les attendait Son Excellence M.
le President de la Rpublique entour6 de ses Ministres et
de son Chef de Cabinet. Au champagne, !e Chef de l'Etat
porta un toast au President Hoover, et M. Forbes, President
de la Commission, porta la sante du Pr6sident Borno.
Quelques instants auparavant, Messieurs les membres de
la commission avaient ted recus par M. Antoine C. Sansa-
ricq Secretaire d'Etat des Relations Exterieures en son
D6partement.






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A leur arrivee et A leur depart les, honneurs militaires
leur furent rendus au Palais National par un batallon de
la Garde et la musique executa I'hymne National haitien
et I'hymne National americain.
A quatre heures cinquante, le Ministre des Relations Ex-
terieures, accompagn6 du Chef du Protocole, retourna sa
visit A la Commission. La visit faite au Chef de l'Etat
est remise vingt minutes apr&s par le Chef du Cabinet et
le Chef de la maison Militaire de Son Excellence Monsieur
le President de la Republique.



Le lundi 10 Mars 1930 a 6t0 sign au D6partement des
Relations Ext6rieures un Trait6 d'Amiti6 et de Commerce
entire la R6publique d'Haiti et I'Allemagne.
Le Gouvernement Haitien 6tait represents par Monsieur
Antoine C. Sansaricq, Secr6taire d'Etat des Relations Ext6-
rieures et le Gouvernement du Reich Allemand par Monsieur
Edmund Helmcke, Charg6 d'Aff&ires d'Allemagne ad inte-
rim A Port-au-Prince.