Bulletin officiel du Departement des relations extèrieures; bi-monthly, with exception of some doubled-up issues, 1926-31

MISSING IMAGE

Material Information

Title:
Bulletin officiel du Departement des relations extèrieures; bi-monthly, with exception of some doubled-up issues, 1926-31
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-P. Impr. A. A. Héraux

Notes

General Note:
2b-L/E- 1926-
General Note:
Haiti. Départment des relations extèrieures

Record Information

Source Institution:
Columbia Law Library
Holding Location:
Columbia Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31704
System ID:
AA00000766:00017


This item is only available as the following downloads:


Full Text
















This volume was donated to LLMC
to enrich its on-line offerings and
for purposes of long-term preservation by

Columbia University Law Library






REPUBLIQUE D'HAITI






BULLETIN OFFICIAL


DU


DEPARTMENT DES RELATIONS EXTERIEURES


JUILLET-AOUT 1929
NUMERO XVII


IMP. AUG. A. HERAUX
PORT-AU-PRINCE




















SOMMAIRE :
Convention postal de Mexico.
Dcret de sanction.
SPacte de Renonciation A la Guerre.
Dcret de sanction.
SService du Protocole : Remise de Lettres de crane ; change de
telegrammes.







TROISIEME ANNEE N" 17 JUILLET-AOUT 1929.



Bulletin Officiel

D U


DEPARTMENT DES RELATIONS EXTEIlEURES




CON EiNT 1ION POSTA LE
CONCLUDE A MEXICO LE 9 N)VOV EMBRI; 19)26

ENT RE
L'Argentine, Ia Bolivie, le Brisil, Costa-Rica, Cuba, Chili, la
R1publique Dominicaine, l'Rquateur, I'Espagne, les Etats-Unis d'A-
mnrique, le Guatemala. Honduras, Mexique, Panama Paraguay,
PProu et Uruguay.
Les soussignes, Pl6nipotentiaires des pays ci-dessus mentionnes.
reunis en Congres, a Mexico, usant du droit A eux concde6 A l'art.
5 de la Convention Postale Universelle de Stockholm, et animus
du d6sir d'etendre et de faciliter leurs relations postales et d'etablir
une solidarity d'action pouvant leur permettre de representer effi-
cacement dans les Congres Postaux Universels les intr&ets commons
des RWpubliques Amnricaines et de l'Espagne, relativement aux
communications postales, ont convenu de signer, sous reserve de
ratification, la Convention suivante :
ARTICLE 1.
UNION POSTAL AMERICAINE
Les pays contractants, conformhment A la precedente declaration,
constituent, sous la denomination d'Union Postale Panamericaine
un seul Territoire Postal.







130 --

ART. II
TRANSIT LIBRE ET GRATUIT
Les pays contractants s'obligent A transporter librement et a titre
gratuit, au moyen des services de transports terrestres et inaritimes
utilisls pour leur propre correspondance, celle reque de F'un de ces
pays a destination de l'un d'eux ou de l'Union Postale Universelle.
Seront cependant A la charge du pays d'origine les frais de trans-
port terrestre ou maritime de la correspondence quand celle-ci
requiert pour sa transmission subsequente l'interm6diaire des pays
ou services ne relevant pas des pays qui out adhere a la present
Convention, et ce transport sera onereux.

ART. III.
TAR IPS
Le tarif du service interieur de chaque pays sera adopt dans les
relations des pays qui constituent- l'Union Postale Universelle, A
moins que le sus-dit tarif interne ne soit superieur A celui applique
A la correspondence destinee aux pays de l'Union Postale Univer-
selle, auquel cas ce dernier sera plutot applique.

ART. IV.
REGIME ET CONVENTIONS SPECIALES
1. Les dispositions de la pr6sente Convention seront applicables
aux lettres, cartes postales, imprimns des toutes sortes, papers
d'affaires et echantillons.
2. Les pays contractants, soit A cause de leur proximity, de leur
situation limitrophe ou de l'intensit6 de leurs relations postales,
pourront 6tablir entire eux des unions plus 6troites sur l'un quelcon-
que des services auxquelles se referent la present Convention et
les autres accords speciaux conclus a ce Congres.

ART. V.
CORRESPONDENCE RECOMMANDtF. RESPONSABILITE'S
1.' Les objets mentionnes dans l'article pr6c6dent peuvent ktre
expedies comme recommandes, moyennant le paiement prealable






-'- 131


d'un droit egal a celui 6tabli dans son service int6ricur par l'admi
nistration d'origine.
2 Sauf dans le cas de force majeure, les administrations contrac-
tantes seront responsables de la perte de tout envoi recommande.
L'expediteur sera indemnis6 d'une some qui, dans aucun cas, ne
sera superieure A 3 dollars 85 centimes.
ART. VI.
AFFRANCHISSEMENT OBLIGATOIRE
1. L'affranchissement complete est obligatoire pour toute espece
de correspondence, y compris les paquets fermes, i l'exception des
lettres dans leur forme usuelle et ordinaire qui seront toujours ex-
pOdiees, si leur affranchissement correspond A un port simple.
2. Les autres objets qui n'ont pas la franchise de port, ou qui
sont insuffisamment affranchis, seront retenus par I'administration
d'origine qui procedera A leur agard suivant la forme determine
par la 16gislation interne
3. Pour les lettres insuffisamment affranchies, il sera perqu seule-
ment du destinataire la difference de port non acquittee par l'exp6-
diteur.
ART. VII.
POIDS ET VOLUME
Les poids et dimensions de divers objets de correspondence seront
limits conform6ment aux prescriptions du service int6rieur de cha-
que pays.
ART. VIII.
CARTES POSTALES RESTrES EN SOUFFRANCE
Les cartes postales ordinaires laiss6es en souffrance pour quelque
raison que ce soit, seront d6truites dans le pays de destination a
moins que leur retour ne soit reclam= et qu'elles portent le nom et
I'adresse de 1'exp6diteur ; dans ce cas elles seront retournees au
pays d'origine.
ART. IX.
FRANCHISE DE. PORT

Les parties contractantes conviennent d'accorder la franchise de
port, aussi bien dans leur service interieur que dans le service panam6-









ricain, a la corresdondance du bureau international de l'Union Pos-
tale Panamericaine et A celle des membres du Corps diplomatique
des pays signataires. Les Consuls jouiront de la franchise pour la
correspondence officielle adressie A leurs pays respectifs, pour celle
cchangee entire eux et pour celle qu'ils adressent au Gouvernement
du pays aupres duqo I Is sont accredits. en tant qu'il y a r4ci-
irocite. L.es Vice-Consuls jouiront egalement de la franchise, quand
ils exercent les functions de Consuls.

L'6change de correspondence du Corps diplomatique. entire les
Secretaires d'Etat des pays respectifs et leurs Ambassades et L.-
gations aura un caractere de rkciprocit6 entire les pays contrac-
tants et s'effectuera, a dlcouvert on au moyen de valises diplomat
ques, conformement aux dispositions de l'article 5 du Reglement
d'execotion. Ces valises diplomatiques jouiront de la franchise et
de toutes les garanties accordees aux envois officials.
La correspondence A laquelle se referent les deux paragraphes
prec6dents peut &tre expedi6e comme recommand6e, sans aucun
droit A indemnity en cas de perte.

ART. X.
PROHIBITIONS
Sans prejudice de ce qui est 6tabli dans la 16gislation interne de
chaque pays concernant les restrictions relatives A la circulation de
la correspondence, les publications pornographiques ni celles qui
portent atteinte A la securit(. et A l'ordre public ne seront transmises.

Les administrations contractantes auront la faculty de ne pas
transmettre la correspondence, de n'importe quelle cat6gorie qui
a pour objet les fraudes, les escroqueries ou n'importe quel delit
centre la proprikt6 ou les personnel, conform6ment a leur regime
intnrieur
Demeure 6galement prohib6e la circulation par postes des envois
de n'importe quelle cat6gorie don't le texte, la forme, le mecanisme
ou l'application sont immoraux ou constituent un outrage aux
bones moeurs.
Sauf r6glement contraire entire les administrations interessees,









il est d6fendu d'enfermer de l'argent en especes ou des valeurs au
porteur dans la correspondence simple ou recommandee.
Les administrations n'auront aucune responsabilite pecuniaire pour
la perte ou la soustraction partielle du contenu de la dite ccrrespon-
dance.
ART. Xl.
SERVICES SPECIAUX
Les pays contractants s'obligent A etendre aux autres pays de
l'Union postal Universelle, sur la base d'accords spkciaux, tous les
services postaux existant dans l'int6rieur de leur pays.
ART. XII.
DISPOSITIONS DIVERSE
Les pays signataires auront la faculty d'accepter le port pay6 "; a
cet effet ils s'obligent A permettre la circulation des journaux ou
p&riodiques, detaches ou en paquet3 A 1'exclusion de ceux de propa-
gande ou de reclame exclusivement commercial.

ART. XIII.
LANGUE OFFICIELLE
L'espagnol est adopt comme langue officielle pour les affaires
relatives au service des postes. Les pays de langue diff6rente pour-
ront employer leur propre langue.

ART. XIV,
PROTECTION AUX AGENTS POSTAUX

Les autorites des pays contractants seront obliges de preter
quand elles sont sollicit6es, l'aide necessaire aux agents postaux
pour le transport des valises et correspondances en transit pour les
dits pays et de meme A certain autres fonctionnaires qu'une admi-
nistration d&cidera d'envoyer dans tout autre de ces pays pour me-
ner a bonne fin des 6tudes sur le m6canisme et le perfectionnement
des leurs services postaux.

En vue d'obtenir un rendement plus efficace de ces d6placements,
les Administrations pourront se mettre d'accord pour 1'6change r6-
ciproque des fonctionnaires des postes









ART XV.
BUREAU INTERNATIONAL I)E TRANSBORI)EMENTS
I II est crc- a Panama un bureau Postal charge de recevoir et de(
recxp6dier a destination toute la correspondence qui passe par l'is-
thme originaire de l'un quelconque des pays, quand il y a lieu a
transbordement.
2. Son fonctionnenent sera rag;enentt suivant les regles qui
seront 6tablies par le Bureau International de l'Union Postale Pan-
americaine apres accord prealable avec l'Administration des Postes
de Panama et avec les autres administrations int6ressees.

3. L'Administration de Panama d-signera le personnel attache an
service du Bureau sus-mentionne.
I. Les frais n6cessaires au fonctionnement de ce bureau resteront
Ai la charge des pays qui utilisat ses services propotionnel!e.afnt a
l'importance de la correspondence qui s'echange par son interme-
diaire.
L'Administration de Panama avancera les frais necessaires A cet
effet, lesquels doivent lui Otre restitu6s trimestriellement.

ART. XVI.
ARBITRAGES
Tout conflict ou d6saccord survenant dans les relations postales
des pays contractants sera resolu par decision arbitrale qui se r6a-
lisera dans la forme 6tablie A l'article 10 de la Convention Postale
Universelle de Stockholm.
Toute designation d'arbitres incombera aux pays signataires et le
cas echeant, avec l'intervention du Bureau International de l'Union
Postale Panam6ricaine.

ART. XVII.
BUREAU INTERNATIONAL DE L'UNION PANAMERICAINE
Sous le nom de Bureau International de l'Union Postale Paname-
ricaipe, fonctionnera a Mont6video, sous le haut control de l'Ad-
ministration Gen6rale des Postes, Telegraphes et T6lephones de la
Republique Orientale de l'Uruguay,





-135-
Un Bureau Central qui servira d'organe de relation, d'information
et consultation des pays de l'Union.
Ce Bureau sera charge :
a ) de r6unir, coordonner, publier et distribuer des donn6es de
tout genre qui interessent spicialement le Service Postale Pan-am6
ricain.
b ) d'emettre sur la demande des parties int6ress6es son opinion
sar des questions litigieuses qui se prdsentent au sujet des disposi-
tions touchant les rapports des administrations contractantes.

c ) de faire connaitre les deinandes de modifications des actes du
Congres qui peuvent se presenter.
d ) de notifier les changements adopts
e ) d'informer des resultats obtenus des dispositions et measures r-
glementaires d'importance que les Administrations ont adoptees dans
leur service interieur et lesquelles seront communiquees par les
memes administrations A titre d'information.
f ) d'etablir un guide postal panamericain.
g ) de preparer un Atlas postal Panamericain.
h ) de publier le resume des statistiques postales panamericaines
conformement aux donnees qui lui seront communiquees annuelle-
ment par chaque administration.
i) de former un tableau indiquant les voies les plus rapides pour
la transmission de la correspondence de l'un ou de l'autre des pays
contractants.
j ) de publier le tarif de ports du service interieur de chacun des
pays int6resses et le tableau d'6quivalences.
k ) de rediger et de distribuer annuellement entire les Pays de
l'Union Postale Panamericaine un m6moire des travaux r6alis6s.
1 ) et en general de mener A bonne fin les 6tudes et travaux que
reclament les int&r ts des pays contractants.

Les frais sp6ciaux pour la preparation du m6moire annuel, du
Guide Postal Panamericain, de l'Atlas et du tableau de communi
nations postales des pays contractants, et ceux faits A occasion de






136-

la reunion des Congres ou Conf6rences, seront supports par les
Administrations des dits Pays, proportionnellement ou conform6-
ment aux categories 6tablies A l'art. 8 du Reglement d'ex6cution.
L'Administration C-6nrale des Postes, T616graphes et Tl66phones
de l'Uruguay contr6lera les frais du Bureau International de l'U-
nion Postale Panam6ricaine et fera les avances n6cessaires.
Les valeurs avancees par l'Administration Postale de l'Uruguay,
suivant ce qui est pr6vu au paragraphe pr6c6dent, seront r6gl6es
par les administrations d6bitrices, aussit6t que possible, au plus
tard avant les six mois de la date a laquelle le pays int6ress6 rece-
vra le compete arrest par l'Administration Gen6rale des Postes, T6-
16graphes et T616phones de l'Uruguay. Apres cette date, les sommes
dues rapporteront des int6rets A raison de 7 % l'an, A computer du jour
de l'expiration du dit d6lai.
Les pays contractants s'obligent a inscrire annuellement dans leurs
budgets une some destinde A r6pondre ponctuellement du paie-
ment de leur quote-part.
ART. XVIII.
UNITE MONETAIRE

Pour les effects de cette Convention le dollar est 6tabli comme
unit mon6taire.
ART. XIX.
CONGRfIS
1. Les Congres se r6uniront pour le moins tous les cinq ans A
computer de la date A laquelle sera mise en vigueur la Convention
conclue dans le dernier Congres.
2 Chaque Congres fixera le lieu et l'ann6e auxquels aura lheu
ia reunion du prochain.
ART. XX.
PROPOSITION DURANT L'INTERVALLE DES REUNIONS
La presente Convention pourra etre modifi6e dans l'intervalle
qui spare les Congres suivant la procedure 6tablie au Chaptre III,
de la Convention Postale Universelle de Stockholm. Pour avoir
force de loi, les modifications doivent obtenir l'unanimit6 de votes







-137-
pour le present article et pour les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 13, 16, 17,
18, 20,22, 24, et 25 ; les deux tiers des votes pour les articles 7, 10,
11, et 19 ; et la simple majority pour les autres.
ART. XXI.
MODIFICATIONS

Les modifications ou resolutions adoptees par les parties con-
tractantes, meme ctlles d'ordre interne affectant lI service interna-
tional auront force ex&cutoire quatre mois apres la date de la com-
munication qui en sera faite par le Bureau International de I'Union
Postale Panamericaine.
ART. XXII.
APPLICATION DE LA CONVENTION POSTAL UNIVERSELLE
ET DE LA LEGISLATION INTERNE.
Tout ce qui se rapporte 5 l'Nchange de la correspondence entire
es pays contractants et qui ne serait pas prevu dans cette Conven-
tion, sera soumis aux dispositions de la Convention Postale Univer-
selle et A son R6glement.
La Legislation interne de chaque pays sera applicable 6galement a
tout ce qui n'est pas prevu par les deux Conventions.
ART. XXIII
PROPOSITION POUR LES CONGRESS UNIVERSELS.
Tous les pays formant l'Union Postale Panamericaine se commu
niqueront, par l'organe du Bureau International de Mont6video les
propositions pour les Congres Universels, une annde avant la date
de la reunion du Congres don't il s'agit pour que, une fois d'accord
ils appuient a l'unanimit6 les propositions de caractere general, ex-
ceptant uniquement celles qui interessent seulement les pays qui pro-
posent.
ART XXIV
ADHESIONS NOUVELLES
En cas d'adh6sion nouvelle, le Gouvernement de la R6publique
Orientale de 1'Uruguay, d'un commun accord avec le Gouvernement
du pays int6ress6, d6terminera la cat6gorie A laquelle il sera com-
pris dans la repartition des frais de 1'Office International







-138-
ART. XXV.
MISE EN VIGUEUR.ET DUREE DE LA CONVENTION ET DEPOT DES RATIFICATIONS
I La pr6sente Convention sera mise A execution le ler. Juillet
1927 et demeurera en vigueur sans limitation de duree, chacune
parties contractantea se reservant le droit de se retire de cette Union
moyennant un avis donn6 par son Gouvernement a la R6publique
Orientale de l'Uruguay une ann6e a l'avanrce.
2 Le d6p6t des iratifications se fera A la Ville de Mexico dans le plus
bref ddlai possible de fagon que ce soit avant la mise en vigueur
des Conventions y relatives. Acte en sera donn6 respectivement
pour chacune d'elles et copie en sera remise par le Gouvernement
du Mexique, par voie diplomatique aux Gouvernements des au-
tres pays signataires.
Les stipulations de la Convention Postale Panamericaine, sanc-
tionn6e A Buenos Aires le 15 Septembre 1921, seront abrog6es a
partir de la date de la mise en vigueur de la pr6sente Convention.
Au cas oa la Convention ne serait pas ratifi6e par un ou plusieurs
pays contractants, elle ne sera pas moms valide pour ceux qui l'au.
ront ratifiee.
En foi de quoi les plenipotentiaires des pays ci-dessus mentionn6s
ont sign la presente Convention A Mexico, D. F., le neuvieme jour
du mois de Novembre mil neuf cent vingt-six.
Pour copie conforme :
Le Chef de Division au D6partement des Relations Ext6rieures
F. COURTOIS












Reglement d'ex6cution
de la Convention Postale de Mexico conclude
ENTIRE /
L'Argentine, ]a Bolivie, le Br6sil, la Colombie, Costa-Rica,
Cuba, Ie Chili, la Republique Dominicaine, I'Equateur, le
Salvador, I'Espagne, les Etats-Unis d'Amerique, le Guat6-
mala, le Honduras, le Mexique, Panama, le Paraguay, le
Perou et l'Uruguay.
Les soussign6s, au nom de leurs Administrations respec-
tives, en vue d'assurer 1'execution de la pr6sente Conven-
tion, sont convenus des articles suivants :

ARTICLE I.
EXCHANGE DE CORRESPONDENCE
1. Les administrations des pays contractants pourront
expedier rdeiproquement, par l'intermediaire d'une ou de
plusieurs d'entre elles, des lettres fermdes aussi bien que la
correspondence A decouvert, dans les conditions mentionnees
dans la Convention et le reglement de Stockholm.
Ch[aque administration intermddiaire sera tenue de trans-
mettre cette correspondence par les moyens les plus rapi-
des don't elle dispose pour 1'expddition de la sienne propre,
faisant le transport gratuit, quand il s'agit de services de-
pendant de son administration ; ou percevant de l'adminis-
tration d'origine les memes taxes qu'elle est oblige de payer
quand pour le transport ult6rieur, elle requiert les services
des administrations 6trang&res auxquelles doivent etre pa-
yees les taxes correspondantes.
ARTICLE II.
EQUIVALENCES
Les administrations se communi'queront par l'organe du
Bureau International de I'Union Postale Americaine, leur







- 140 -


tarif int6rieur de meme que l'6quivalence du dit tarif, en
dollars ou en francs or.
Toute nouvelle equivalence en or ne pourra entrer en vi-
gueur que le premier du mois et au moins soixante jours
apres la notification au Bureau International.

ARTICLE III.
FORMES DES PAQUETS- SACS VIDES

Les paquets contenant la correspondence qui s'6change en-
tre deux pays de I'Union Postale Panamericaine seront ar-
rangds conform6mert aux dispositions du titre VI du Re-
glement d'execution de la Convention de Stockholm.
2. Les sacs utilises par les administrations contractantes
pour 1'envoi de la correspondence seront renvoyds vides par
les bureaux d'6change destinataires aux bureaux d'origine
dans la forme prescrite par l'article 52 du dit reglement. Ce-
pendant, les administrations pourront se mettre d'accord,
aux fins de les utiliser pour 1'envoi de leur propre correspon-
dance, en convenant de la forme et de la maniere de sup-
porter, pour les deux administrations, le cofit des dits sacs.

ARTICLE IV.
AFFRANCHISSEMENT DE LA CORRESPONDENCE PORT PAYE "
LETTRES INSUFFISAMMENT AFFRANCHIES
La correspondence 6changde entire les pays contractants
sera affranchie conformement aux dispositions de ['article 42
de la Convention de de Stockholm.
Dans les pays de l'Union Postale Panamdricaine ofu est ou
sera 6tabli le port payd pour les journaux, les paquets
qui les contiennent doivent porter sur leur couverture la
mention Port Payd. "
Les administrations intiress6es remettront aux autres, par
l'interm6diaire du Bureau International de Montdviddo, un
dtat des journaux auxquels ils ont accord ce droit, ainsi
que toute autre indicationutile pour que les bureaux d'dchan-







ge puissent distinguer facilement ces journaux de ceux qui
ne jouissent pas de ce privilege.
Au dos des enveloppes des lettres insuffisamment affran-
chies, I'Administration d'origine appliquera le sceau T "
et indiquera en dollars la balance due.
Le bureau de destination percevra du destinataire cette
balance, en la convertissant en sa monnaie propre, tenant
compete des equivalences adopt6es par les pays d'origine.
ARTICLE V.
VALISES DIPLOMATIQUES
1. Les poids et dimensions des valises diplomatiques dchan-
gdes entire chacun des Ministres des Relations Extdrieures
des pays de l'Union Postale Panamericaine et les represen-
tants diplomatiques des autres pays, en vertu des disposi-
tions du paragraphe 2 de l'article 9 de la Convention, seront
d6termines d'un commun accord entire les parties intiressees
2 Les Ministeres des Relations Ext6rieures et les reprd-
tants diplomatiques d6poseront ces valises dans les bureaux
de postes centre r6c6piss6, et avec la meme formality elles
seront remises A leurs destinataires.
3. Les dites valises seront pourvues de cadenas de sti-
retd, appropri6s A l'importance de l'envoi.
4. Les valises diplomatiques seront transmises par les
mrmes voies utilisdes par I'administration expdditrice pour
la transmission de sa correspondence A l'administration de
destination. Elle annoncera son envoi au moyen d'une note
consignee dans la feuille d'avis du paquet qui la content.
ARTICLE VI.
STATISTIQUE DE DROIT DE TRANSIT
En consequence de la gratuity du transit don't il est ques-
tion a l'article 2 de la Convention, les administrations des
pays contractants n'effectueront aucune operation de statis-
tique de droits de transit, relativement aux expeditions qui
contiennent seulement la correspondence Panamnricaine, a
condition que cette correspondence se transmette sans l'in-
t' rmtdiaire des pays ou services strangers a l'Union Postale
Panamericaine.






- 142 -


ARTICLE VII.
CONSTITUTION DU BUREAU INTERNATIONAL
Le Directeur du Bureau International sera nomm6 par le
Gouvernement de la R6publique Orientale de l'Uruguay sur
la proposition de administration Gen6rale des Postes, T616-
grapheset Tel1phones du dit pays et pereevra une r6tribu-
tion mensuelle de cinq cents piastres or d'Uruguay. "
Le Secr6taire et les autres membres du personnel seront
nomm6s sur la proposition du Directeur du Bureau Interna-
tional par l'Administration G6n6rale des Postes, T1eegraphes
et Telephones de l'Uruguay. Les appointments mensuels du
Secr6taire seront fixes a la some de deux cent cinquante
piastres d'Uruguay."
Les dits employes ne peuvent etre renvoy6s qu'avec 'in
tervention de I'Ad ministration des Postes, Tl1egraphes et
T616phones de l'Uruguay conform6ment aux r6glements r6
r6gissant les employes de sa propre administration.

ARTICLE, VIII
FRATS Du BUREAU INTERNATIONAL
Les frais du Bureau International ne peuvent exc6der le
chiffre maximum de 13.000.00 dollars Uruguayens, par an, y
compris la some destinde A la constitution d'un fonds pour
Ia pension de retraite de son personnel.
Pour la repartition des d6penses annuelies et extraordi-
naires du bureau, les pays contractants seront classes en
trois categories, corresoondant la 16re A 8 unites, ladeuxia-
me a 4 et la troisieme A deux unites.
Appartiennent A la 1~re categorie : I'Argentine, le Br6sil,
I'Espagne, les Etats.Unis et l'Uruguay : A la 2eme : la Co-
lombie, Cuba, le Chili, le Mexique et le P&rou ; et a la 36me:
la Bolivie, Costa-Rica, la Republique Dominicaine, I'Equa-
teur, le Salvador, le Honduras, Panama et Paraguay.

ARTICLE IX
INFORMATIONs DEMANDS DE MODIFICATIONS D'ACTES
Bureau International sera toujours A la disposition des
parties contractantes pour leur faciliter toutes les communi-






- 143 -


cations sp6ciales qu'elles requerront relativement aux affai-
res du Service des Postes Panam6ricaines.
II sera donn6 suite aux demands de modification ou d'in-
terpretation des dispositions r6gissant l'Union Postale Pana-
m6ricaine et il sera donn6 notification du resultat de chaque
demand.
ARTICLE X.
PUBLICATIONS
1. Le Bureau International de l'Union Postale Panamd-
ricaine adressera une circulaire sp6ciale, chaque fois qu'une
administration sollicite la publication immediate d'un chan-
gement quelconque introduit dans ses services et distribue-
ra de meme, gratuitement, a chacune des administrations
des pays contractants et au Bureau International de Berne,
les documents publi6s. Elle accordera A chaque administra-
tion le nombre d'exemplaires auquel elle a droit propor-
tionnellement aux unites pour lesquelles elle contribute. Les
exemplaires suppl6mentaires demands par les administra-
tions seront pays par elles au prix cofitant.
2. Devra tenir & jour le Guide Postal Panam6ricain, au
moyen de supplements ou de tout autre moyen jugd conve-
nable.
Le bureau distribuera entire les pays contractants les pro-
positions communiques, conform6ment A ce qui est etabli
A l'art. 23 de la Convention Principale. A cet effet, tous les
pays de l'Union Postale Panamdricaine front connaitre
par l'intermddiaire du meme Bureau en temps opportun,
selon ce qui est 6tabli par la Convention, les propositions
qu'ils formuleront en vue des Congres universels, afin que
de telles initiatives soient appuyees autant que possible con-
jointement par les dits pays.
Le Directeur du Bureau assistera aux sessions des Con-
gres et Conf6rences de l'Union Postale Panamericaine, il
pourra prendre part aux discussions sans droit de vote.
La langue officielle du Bureau International est I'espagnol.
Nonobstant, les pays de langue differente pourront employer
la leur dans leur6 relations avec le dc bureau.







- 144 -


ARTICLE XI.
COMMUNICATIONS QUI DOIVENT ETRE ADRESSEES AU BUREAU
INTERNATIONAL
Le Bureau International servira d'interm6diaire pour les
notifications regulieres et generales interessant exclusive-
ment les administrations des pays contractants.
Les sus-dites administrations doivent envoyer spkcialement
a l'Office International ce qui suit :
a) Guide postal de son propre pays :
b) La carte des communications postales utilisees, tant
dans le service interieur que dans le service interna-
tional ;
c) Les donnees de la statistique du movement postal
avec lee autres pays panamericains.
d) Faire connaitre les voies ierrestres ou maritimes les
plus rapides utilisees dans la transmission de leur cor-
respondance, et.
e) le texte des propositions soumises a la consideration des
Congres Postaux Universels.
ARTICLE XII.
MODIFICATIONS DANS L'INTERVALLE DES REUNIONS DES
CONGRESS
Dans l'intervalle qui separera les reunions des congress,
toute administration aura droit de formuler des propositions
relatives au present reglement, en suivant la procedure in-
diqude A l'art. 18 de la Convention de Stockolm.
Pour avoir force ex4cutoire, ces propositions doivent rdu-
nir les deux tiers des votes emis.

ARTICLE. XIII.
APPLICATION DE LA CONVENTION POSTAL UNIVERSELLE ET
DE LA LEGISLATION INTERNE
Tout ce qui se rapporte A l'6change des correspondances
entire les pays contractants et qui n'a pas 6t0 pr6vu dans ce
reglement sera soumis aux dispositions du Reglement de
!a Convention Postale Universelle de Stockhlom.






- 145 -


La 16gislation int6rieure sera 6galement applique dans les
cas non privus par les deux reglements.
ARTICLE XIV.
COMPTES ET FRAIS DU BUREAU INTERNATIONAL DE
MONTEVIDEO
L'Administration Gentrale des Postes, Td61graphes et Td-
1lphones de la Republique Orientale de l'Uruguay 6tablira
annuellement le compete des frais mentionn6s a I'art. 17 de
ia Convention Principale et conform6ment A cette Conven-
tion les administrations Contractantes rembourseront les
valeurs avancees.
L'office International procedera h la liquidation des comp-
tes relatifs aux services qui se font entire les pays contrac-
tants, sauf riglement contraire, et en suivant les rkgles g6-
n6rales 6tablies par la Convention Postale Universelle.
ARTICLE XV.
ENTREE EN VIGUEUR ET DURfE DU REGLEMENT
Le present reglement entrera en vigueur le meme jour
que la Convention y relative et avec la meme duree.
Fait a Mexico D. F., le neuvieme jour du mois de Novem-
bre mil neuf ceht vingt six.

Pour copie conforme
Le chef de Division au D6partement des Relations Exterieures
F. COURTOIS














Protocole Final de la Convention Postale

de Mexico



Au moment de signer la Convention Principale conclue
au Congr6s Postal Panam6ricain, les Pl6nipotentiaires sous-
sign6s ont convenu ce qui suit :
I
D&s l'6tablissement cl'un Chemin de Fer Panam6ricain,
chacun des pays contractants contribuera au fonctionne-
ment du service de transport de sa correspondence propor-
tionnellement au poids de son envoi, au cas oh le transport
ne sera pas gratuit.
II
Les pays contractants conviennent de solliciter des Com-
pagnies de Navigation qui transportent leur correspondence
a l'6tranger, !a reduction du fret actuel, et en aucun cas, de
ne recouvrer pour le service de retour, une valeur plus forte
que celle percue du pays d'origine.
II demeure entendu que la clause pr6eddente ne concern
pas les cas oui par privilege de paquebot ou d'une autre
nature, elles sont obliges de transporter gratuitemint la
correspondence.
III
Panama a expressement d6clar6 qu'il ne s'oblige pas A ac-
cepter les dispositions du paragraphe ler. de I'article 2 de
la Convention relativement A la gratuity du transit.






- 147 -


IV
L'Argentine, la Bolivie, le Brdsil, le Chili, I'Equateur, I'Es-
pagne, le Paraguay et l'Uruguay se rdservent le droit de fi.
xer, en francs or les dquivalences de leurs taxes conformd-
ment A l'unit6 mon6taire de l'Union Postale Universelle
de Stockholm.
V
Le protocole reste ouvert aux pays de I'Am6rique don't
les repr6sentants n'ont pas sign la Convention Principale,
ou qui, l'ayant signde, desirent adhdrer aux autres Conven-
tions sanctionnees par le Congres.
VI
Les Etats-Unis d'Amerique declarent que tout le temps
qu'il n'y aura pas chez eux de legislation A ce sujet, ils ne
pourront pas accepter les dispositions de l'article 9 de la Con-
vention relatives A la franchise dans le service interieur pour
la correspondence diplomatique et pour la correspondence
officielle des Consulats.
VII
Le Chili, I'Equateur et le Perou se reservent, A titre pro-
visoire de maintenir le.s tarifs actuellement en vigueur dans
leurs relations avec l'Union Postale Panambricaine, aussi
bien pour la correspondence ordinaire que pour la corres-
pondance recommandee.
VIII
Nonobstant les dispositions de l'article 5, les pays contrac-
tants auront la falcut6 d'6tablir, au moyen d'un droit reduit,
une categorie sp6ciale de certificates applicable aux impri-
mes et don't les expediteurs ne jouiront pas du droit A l'in-
demnit6 en cas de perte.
ARTICLE TRANSITOIRE
En vue de 1'exdcution des dispositions de Farticle 15 de
la Convention Principale, relatives A la creation, A Panama,
d'un Bureau International, le Directeur du Bureau Inter-







-148 -


national de l'Union Postale Panamericaine se transportera
imm6diatement au Canal Zone, afin d'4tudier la meilleare
faqon d'organiskr ce Bureau et de convenir avec l'Adminis-
tration de Panama des details de son installation et de sa rd-
glementation et de preparer le budget provisoire du Bureau.
L'administration de Panama avancera au Directeur du
Bureau International de I'Union Postale Panambricaine les
fonds necessaires pour les frais reclamds par la Commission
institute A cet effet, valeur qui sera remboursee par des
quotites proportionnelles, dans le plus bref d6lai possible
et au plus tard dans un dilai de trois mois, par les adminis-
trations des pays qui utiliseront les services du Bureau
de Panama.
Pour copie conforme :
Le Chef de Division au Departement des Relations Exterieures
F. COURTOIS












DECRET

LE CONSEIL D'ETAT
EXER9ANT LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE NATIONAL

Vu I'article 42 de la Constitution ;
Considerant qu'il y a lieu d'approuver la Convention si-
gnee A Mexico le 9 Novembre. 1926, pour 1'echange de la
Correspondance entire les Etats Americains, ainsi que le
Reglement d'execution et le Protocole final y annex6s, au-
quel le Gouvernement Haitien donne son adhesion dans
leur forme,
DECRETE :
Article ler. Sont et demeurent sanctionnds pour sortir
leur plein et entier effet, la Convention signde A Mexico le
9 Novembre 1926, pour l'echange de la Correspondance en-
tre les Etats Am6ricains, ainsi que les RWgiements d'ex6cution
et le Protocole final y annex6s.
Art. 2. Le present Ddcret auquel est annex6e copie de la
Convention, du R6glement d'ex6cution et du Protocole final
sera public et execute A la diligence des Secr6taires d'Etat
des Relations Exterieures, des Finances et du Commerce.

Donn6 au Palais LUgislatif, A Port-au-Prine, le 26 Juin
1929, an 126e. de l'Ind6pendance.
Le President : A. C. SANSARICQ.


F. ROBINSON, Dr. G. BEAUVOIR.


Les Secrdtaires :







150 -

AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le President de la Republique ordonne que le Decret ci-dessus du
Conseil d'Etat soit revftu du Sceau de la R6publique, imprimt, pu
bli6, et ex6cut6.
Donn6 au Palais National A Port au Prince, le 8 Juillet 1929, an
126eme. de l'Ind6pendance.
BORNO.
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat des Relations Ext6rieures :
CAMILLE J. LEON.
Le Secr6taire d'Etat des Finances et du Commerce :
JOSEPH LANOUE.













Pacte de Renonciation a' a Guerre


Le President du Reich Allemand, le Pr6sident des Etats-
Unis d'Amdrique, Sa Majestd le Roi des Beiges, le President
de la Rdpublique Franqaise, Sa Majestd le Roi de Grande-
Bretagne, d'Irlande et des territoires Britanniques au delA
des mers, Empereur des Indes, Sa Majeste le. Roi d'Italie,
Sa Majeztd I'Empereur du Japon, le President de la Repu-
blique de Pologne, le President de la R6publique Tchecos-
lovaque,
Ayant le sentiment profound du devoir solennel qui leur
income de developper le bien etre de I'humanitd ;
Persuades que le moment est venu de proceder a une
franche renonciation a la guerre comme instrument de poli-
tique national afin que les relations pacifiques et amicales
existant actuEllement entire leurs peuples puissent etre per-
petudes ;
Convaincus que tous changements dans leurs relations mu-
tuelles ne doivent 6tre recherchda que par des procedes
pacifiques et etre r6aliss3 dans l'ordre et dans la paix, et que
toute Puissance signataire qui chercherait desormais a de-
velopper ses intdr6ts nationaux en recourant a la guerre
devra etre privee du bendfice du present Traitd ;
Esp6rant que, encourages par leur exernple, toutes les au-
tres nations du monde se joindront A ces efforts humanitaires
et, en adherant au present Trait6 des qu'il entrera en vigueur,
mettront leurs peuples a m6me de profiter de ces bienfai-
santes stipulations, unissant ainsi les nations civilis6es du
monde dans une renonciation commune a la guerre comme
instrument de leur politique national ;






152 -


Ont decid6 de conclure un Trait6 et A cette fin ont designed
comme leurs Pl6nipotentiaires respectifs, savoir :
Le President du Reich Allemand :
M. le Docteur GUSTAV STRESEMANN, Ministre des Affai-
res Etrangeres ;
Le PrIsident des Etats Unis d'Amirique :
L'Honorable Franck B. KELLOGG, Secretaire d'Etat ;
Sa Majeste le Roi des Belges :
M, Paul HYMANS, Ministre des Affaires Etrangeces, Mi-
nistre ,d'Etat ;
Le President de la Republique Frangaise :
M. Aristide BRIAND, Ministre des Affaire Etrangeres ;
Sa Majesty le Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des Territoi-
res Britanniques au delay des Mers, Empereur des Indes:
Pour la GRANDE BRETAGNE et I'IRLANDE DU NORD et tou-
tes les Parties de I'Empire Britanniqbe qui ne sont pas in-
dividuellement Membres de la Soci4t. des Nations :
Le Tr&s Honorable Lord CUSHENDUN, Chancelier du
Duch6 de Lancastre, Secretaire d'Etat pour les Affaires
Etrang&res par interim ;
Pour le DOMINION DU CANADA :
Le Tres Honorable William Lyon MACKENZIE KING, Pre-
mier Ministre et Ministre des Affaires Etrang&res;
Pour le COMMONWEALTH D'AUSTRALIE ;
"L'Honorable Alexandre John MC-LACHLAN, Membre du
Conseil Executif Fed6ral ;
Pour le DOMINION DE NOUVELLE ZELANDE :
SL"'Honorable Sir Christopher James PARR, Haut-Commis-
3aire de la Nouvelle Z6lande en Grande-Bretagne;
: Pour I'UNION DE l'AFRIQUE DU SUD:
L'Honorable Jacob Stephanus SMvr, Haut Commissaire
de 'Union de F'Afrique du Sud en Grande- Bretagne ;







153 -
Pour 1'8TAT LIBRE D'IRLANDE :
M."William Thomas COSGRAVE, President du Conseil Exe-
cutif :
Pour I'INDE:
Le Tres Honorable Lord CUSHENDUN, Chancelier du Du~-..
ch6 de Lancastre, Secretaire d'Etat pour les Affaires Etran-
g&res par interim ;
Sa Majest6 le Roi d'ltalie .
Le Comte Gaetano MANZONI, Son Ambassadeur Extraor-.
dinaire et Plenipotentiaire :'. Paris
Sa Majeste l'Empereur du Japon :
Le Comte UCHIDA, Conseiller Prive ;
Le President de la Republique'de Pologne :
M. A. ZALESKI, Ministre des Affaires Etrang&res ;
Le President de la RWpubblique Tch6coslovaque :
M. ie Docteur Eduard BENES, Ministre des Affaires Etran-
geres ;
qui, apres s'etre communique leurs pleins pouvoirs, recon
nus en bonne et due forme, sont tombs d'accord sur leb
articles suivants :
ARTICLE I ,
Les Hautes Parties Contratantes declarent solennellement
au nom de leurs peuples respectifs qu'elles condamnent le
recours a la guerre pour le reglement des diffdrends inter-
nationaux, et y renoncent en tant qu'instrument de politi-
que national dans leurs relations mutuelles.

ARTICLE II
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent que le
reglement ou la solution de tous les differends ou conflicts,
de quelque nature ou de quelque origine qu'ils puissent etre,
qui pourront surgir entire elles, ne devra jamais etre recher-
che que par des moyens pacifiques.







-- 154 -


ARTICLE III
Le present Trait6 sera ratified par les Hautes Parties Con-
tractantes d6signdes dans le preambule, conformement aux
exigences de leurs constitutions respectifves, et il prendra
effet entire elles d6s que tous les instruments de ratifica-
dion auront 6t6 deposes A Washington.
Le present Traite, lorsqu'il aura &t6 mis en vigueur ainsi
qu'il est prdvu au paragraphe precedent, restera overt
aussi longtemps qu'il sera nacessaire pour I'adh6sion de
toutes les autres Puissances du monde. Chaque instrument
6tablissant I'adhesion d'une Puissance sera d6pos6 A Was-
hington et le Traitd, immdciatement apres ce d6pbt, entre-
ra en vigueur entire la Puissance donnant ainsi son adhesion
et les autres Puissances contractantes,
II appartiendra au Gouvernement des Etats-Unis de four-
nir A chaque Gouvernement d6sign6 dans le prdambule et a
tout Gouvernement qui adherera ult6rieurement au present
Trait6 une copie certified conforme du dit Trait6 et de cha-
cun des instruments de ratification ou d'adh6sion. II appar-
tiendra 6galement au Gouvernement des Etats.Unis de no-
tifier teligraphiquement aux dits Gouvernements chaque
instrument de ratification ou d'adh6sion immediatement
apres d6p6t.
En foi de quoi, les Pl6nipotentiaires respectifs ont signed
le present Traite .tabli en langue franqaise et en langue an-
glaise, les deux textes ayant force gale, et y ont appose
ieurs cachets.
Fait A Paris, le vingt-sept Aofit mil neuf cent ving-huit.
Sceau Gustav STRESEMANN
Franck B. KELLOGG
Paul HYMANS
A, BRAND
CUSH ENDUN
W. L. Mackenzie KING
A. J. Me LACHLAN







155 -
C. J. PARR
J. S. SMITH
c" William COSGRAVE
CUSHENDUN
G. MANZONI
UCHIDA
'" Auguste ZALESKI
Dr. Eduard BENES.
Copie certifi6e conforme a i'original sign et remis au
Gouvernement des Etats Unis d'Amerique.
James B. KELLOGG
Secretaire d'Etat des Etats -Unis d'Am6rique.
Certifi6 conform :
Le Chef de Division au Ddpartement des Relations Ex-
terieures,
F. COURTOIS.











SECRET



LE CONSEIL D'ETAT
EXERQANT LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE NATIONAL
Vu l'article 42 de la Constitution ;
Considerant qu'il y a lieu d'approuver le Pacte de Re-
noniciation A la Guerre sign A Paris le 27 Aofit 1928 ;.
Vu la ratification du Pr6sident de la R6publique en date
du 8 Juillet 1929,
DECRETE :
Art. ler. Est et demeure sanctionn6, pour sortir son plein
et entier effet, le Pacte de Renonciaition a la Guerre signed a
Paris le 27 Aoit 1928.
'Art. 2 Le present D6cret auquel est annexee copie du dit
Pacte sera public et execut6 a la diligence du Secr6taire
d'Etat des Relations Exterieures.
Donn6 au Palais L6gislatif, a Port-au-Prince, le l9 Juiilet
1929, an 126e. de l'Ind6pendance.
Le Pr6tident : A. C. S.ANSARIJQ
Les Secr&,aires : F. ROBINSON, Dr. G. BEAUVOIR.

AU NOM DE LA RI'lPUBLIQUE
Le President de la Republique ordonne que le Dkcret ci dessus du
Conseil d'Etat soit revetu du Sceau de la RWpublique. imprimn, publi,
et execute.
Donne au Palais National, a Port-au-Prince, le 24 Juillet 1929, an
126eme. de l'Independance.
BORNO.i
Par le President :BORNO
Le Secretaire d'Etat des Relations Ext6rieures :
CAMILLE J. LEON.












Service du Protocole


RECEPTION DE M. L'AMBASSADEUR DU MEXIQUE
Le Vendredi 5 Juillet. A onze heures du matin, dans les
salons du D1partement, le Secr6taire d'Etat des Relations
Exterieures recevait la visit de'Son Excellence Monsieur le
Docteur Trejo Lerdo de Tejada, Ambassadeur des Etats-
Unis du Mexique. Monsieur le Docteur de Tejada 6tait ac-
compagn6 de Monsieur FRANCISCO NAVARRO,' Secr6taire
d'ambassade, et de Monsieur Raoul Rouzier, Consul du
Mexique a Port-au-P.rince. Monsieur le Dr.- Lerdo de Tejada
fut l'objet d'un chaleureux accueil de la part du Ministre
des Relations Extdrieures.
Quelques instants apres, Monsieur I'Ambassadeur 4tait ad-
mas en audience, au Palais National, par Son Excellence. le
President dela R1publique.
Monsieur I'Ambassadeur est charge par le Gouvernement
du:Mexique d'une mission d'amiti6 aupres des Gouverne-
ments Dominicain et Haitien.

RECEPTION DE M1. LE MINISTRY DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE:
AU PALAIS NATIONAL
Le vendredi.12 Juillet 1929, Son Excellence Monsieur le
Doc.teur Ricardo-Perez Alfonseca, Enyoy6 Extraordinaire
et Ministre Pltnipotentiaire de la Republique Dominicaine,
aete recu en audience solennelle au Palais National par
M.iiisieur-ile President de la Republique a qui il remit ses
letttes:de creance.
Le Chef du Protocole avait 6t6 chercher le nouveau Mi-
mstre. a sa residence d'of il le conduisit au Palais National






- 158 -


dans une des voitures de la Pr6sidence, escortde d'un piquet
d'aides de camp.
Accueilli au senil du Palais par le Capitaine Philippe
Cham, Chef de la Maison Militaire, Monsieur le Docteur
Alfonseca fut introduit dans le salon diplomatique ofi 1'atten-
dait Monsieur le President de la R6publique entour6 de ses
ministres et de son chef de Cabinet.
A son arrive et A son depart, les honneurs militaires lui
furent rendus par un bataillon de la Garde et la musique
ex6cuta I'hymne national haitien et I'hymne national domi-
nicain.
Apres les discours d'usage, le Chef du Protocole present
le distingue diplomat aux Secretaires d'Etat et au Chef du
Cabinet, et le President de la R6publique eut avec lui une
conversation pleine de cordiality.
Voici les discours qui ont 0t6 prononc6s :
Discours du Ministre de la Republique Dominicaine
Senor Presidente :
Tengo el honor de entregar a Vuestra Excelencia con la
Carta de Retiro de mi antecesor, mis Credenciales de Envia-
do Extraordinario y Ministro Plenipotenciario de la Repu-
bica Dominicana cerca del Gobierno de Vuestra Excelencia.
Es para mi una satisfaccion sin par assumir la Legacion
de mi pais en Puerto Principe cuando la mutual y libre vo-
luntad de la Republica Dominicana y de la Republica de
Haiti, instrumentada en los Tratados del 21 de enero y del
20 de febrero de 1929, ha cristianamente fijalo la linea fron-
tariza y perfeccionado las relaciones entrambas republican .
Asi, con entusisasta conviction, y contando, desde luego,
con vuestra benevolencia, empiezo acumplir el gratisimo de
ber que me ha confiado mi Presidente, cual es el de estre-
char mas, todavia y siempre, el abrazo de esta diplomacia
diafana a fuerza de ser sincera y just que une a la Repu
bolica Dominicana y a la Republica de Haiti en el ideal de la
Confraternidad, conmo lo estan en el hecho de la colindan-
ciF.
SEspero que mi conduct diplomatic merecera sereonutemn-






- 159 -


plada como un constant testimonio del afecto dominicano
a Haiti ganoso de alconzar hasta almas humilde de sus ciu-
dadanos.
Senor Presidente :
En nombre de su Excelencia el Presidente de la Republica
Dominicana, que es vuestro major amigo, y en mi propio
nombre, expreso los votos mas leales por la gloria de la Re-
publica de Haiti y por la felicidad de Vuestra Excelencia.
TRADUCTION
Monsieur le President,
J'ai l'honneur de remettre A Votre Excellence, avec la
lettre de rappel de mon predecesseur, mes Lettres de cr6an-
ce comme Envov6 Extraordinaire et Ministre Plenipoten-
tiaire de la Republique Dominicaine pros le Gouvernement
de Votre Excellence.
Ce m'est une bien grande satisfaction d'assumer la di-
rection de la Legation de mon pays A Port-au-Prince, au
moment ofu la libre et mutuelle volont6 de la Republique Do-
minicaine et de la R6publique d'Haiti. consignee dans les
Traits des 21 Janvier et 20 FIvrier 1929, a religieusement
fixed la ligne frontiere et developp6 les relations entire les
deux Republiques.
C'est done avec une conviction enthousiaste, et comptant
naturellement sur votre bienveillance, que je commence a
remplir la tache tr&s agreable qui m' a Wte confide par mon
President, tache qui consiste A resserrer davantage encore
et toujours les liens de cette diplomatic claire A force d'etre
sincere et just, qui unit la Republique d'Haiti et la Repu-
blique Dominicaine dan l'id6al de confraternit6, comme elles
le sont par le fait de leur proximity.
J'espere que ma conduite diplomatique meritera d'etre
consid6rde comme un temoignage constant de la symrpathie
dominicaine envers Haiti, desireuse de s'6tendre jusqu'aux
plus humbles de ses citoyens.
Monsieur le President,
Au nom de Son Excellence le President de la Republique







--160 -


Dominicaine, qui est votre meilleur ami, et en mon propre
nom, je formule les vceux les plus sinceres pour ia gloire de
la Republique d'Haiti et pour la felicit6 de votre Excellence.
Reponse de Son Excellence le President de laRepublique :

Monsieur le Ministre,
Je suis heureux de recevoir !es iettres qui vous accr&di-
tent aupr&s de mon gouvernement en quality d'Envoye Ex-
traordinaire et Ministre Plenipotentiaire de la Republique
Dominicaine.
Votre distingue p-6decesseur, Mr. RAMON LOVATION, don't
vous presentez la lettre de rappel, a laiss6 dans notre so-
ci6tf un agr6able souvenir ; je vous donne l'assurance que
vous trouverez parmi nous le mine acceuil cordial qui lui
fut reserv6 et auquel vous avez droit, non seulement com-
me Representant de la Republique Dominicaine qui nous est
unie par des liens particuliers, mais encore comme le haut
messagerde mon noble et excellent ami le Pr6sident VASQUEZ
et aussi comme le premier Pl6nipotentiaire de l'ere nouvelle
si rayonnante de grands espoirs, cre6e par les .actes d6cisifs
du 21 Janvier et du 20 Fevrier de cette annee,
Oui, certes, decisifs, ils le sont, nos deux Traites ; ils ont
aboliles conflicts et les intrigues qui troublOrent notre passe-
ils ont liH I'avenir dans la paix chretienne, feconde en bien-
faits pour nos deux chers pays ; ils ont fonda un ordre de
choses 6lev6, fait de loyaut6, de justice et d'amour, centre
sequel se briseront les coleres aveugles et les calcuis des
des parties.
Continuons A avoir foi dans nos deux peuples, a avoir foi
en nous-memes ; et par dessus tout, ayons une ferme foi en
Dieu qui nous a donned une Ile merveilleuse, et de qui le des-
sein visible, a travers les 6vdnements est que cette Ile, apr&s
tant d'6preuves et tant de sacrifices douloureux, parvienne
enfin a offrir le spectacle de la concorde et de la prosp6ritd
Sous des auspices si favorables votre mission, Monsieur le
Ministre, ne pourra &tre que pleine d'agr6ment et de succs.
J'en fais le voeu sincere, en y joignant mes souhaits fervent
pour le bonheur du Pr6sident VASQUEZ et pour le progres
continue de la Republique Dominicaine dans la paix et le tra-
vail.






161 -
Le Mercredi 14 Aofit 1929, Monsieur GUILLERMO GIRAL-
DEZ Y MARTINEZ de ESPINOSA a 6t6 recu par Monsieur Ca-
mille J. Ldon, Secretaire d'Etat des Relations Exterieures,
A qui it a present les Lettres qui i'accrdditent en quality de
Charge d'Affaires de Sa Majest6 le Roi d'Espagne a Port-au-
Prince.
Le nouveau Repr6sentant du Gouvernement Espagnol a
ete l'objet de l'accueil le plus cordial.



Changes de Telegrammes

Son Excellence M. HERBERT HOOVER
President des Etats Unis d'Am6rique.
A l'occasion de l'anniversaire glorieux de )'Ind6pendance
des Etats Unis, j'adresse A Votre Excellence l'expression des
vceux les plus cordiaux que je forme pour votre bonheur
personnel et la prospiritd du Peuple Amdricain.
BORNO
President d'Haiti.

His Excellency JOSEPH LOUIS BORN
President of the Republic of Haiti.
Port au Prince Haiti.
Please accept my sincere tanks for your courteous mes-
sage of congratulation upon the occasion of the Indepen-
dence Day of the United States.
Herbert HOOVER.

TRADUCTION:
Son Excellence JOSEPH LouIS BORN
President de la R6publique d'Haiti
Port au Prince Haiti.
Veuillez accepter mes sinceres remerciements pour votre






- 162 -


aimable message de felicitations A l'occasion de 1'anniver-
saire de l'Independance des Etats-Unis.
Herbert HOOVER.

Son Ex. H. L. STIMSON
Secr6taire d'Etat,
Washington.
J'6prouve un grand plaisir A transmettre A votre Excel-
lence les cordiales felicitations du Gouvernement Haitien A
l'occasion du 1536me anniversaire de l'Independance des
Etats-Unis.
Camille J. LEON
Secr6taire d'Etat.

His Excellency CAMILLE J. LEON
Secretary of States of Haiti
Port au Prince Haiti.
Please accept my sincere tanks for your cordial message
of felicitation sent me upon the occasion of Lhe Indepen-
dence Day of the United States.
Henry L. STIMSON
Secretary of States.
TRADUCTION:
Son Excellence CAMILLE J. LEON
Secretaire d'Etat d'Haiti
Port au Prince.
Veuillez accepter mes sinceres remerciements pour le cor-
dial message de f6licitations que vous m'avez adress6 A
I'occasion de l'anniversaire de l'Ind6pendance des Etats-
Unis.
Henry L. STIMSON.

A Son Exc. Dr. Jn BAPTISTE PEREZ
President du V6nezu6la.
II m'est tres agr6able A i'occasion de la F6te de l'Indepen-






- 163 -


dance Nationale du V6nezu6la d'offrir A Votre Excellence,
au nom du Peuple HaItien et au mien, les voeux fervents
que je forme pour le bonheur et la prosperity croissante du
Peuple V4nkzudlien.
BORNO.
Excelentisimo Senor LuIs BORNO
President de la Republica de Haiti
Port au Prince, Haiti.
Al agradecer en nombre Gobierno y Pueblo Venezolanos
vuestras cordiales expresiones en nuestro Dia Nacional
complaceme formular muy sinceros votos por prosperidad de
Hafti y ventura personal de Vuestra Excelencia.
J. B, PEREZ.
President de Venezuela.

TRADUCTION :
Son Excellence Monsieur Louis BORNO
President de la Republique d'Haiti
Port au Prince Haiti.
En vous rerrerciant, au non du Gouvernament et du Peu-
ple Venezueliens, pour les souhaits cordiaux exprim6s A F'oc-
casion de notre Fete Nationale, il m'est agrdable de formu-
ler des vwejx sinecres pour la prosp6rit4 d'Haiti et la fdli-
cite personnelle de votre Excellence.
J. B. PEREZ.
President du Venezu6la.

28 Juillet 1929
SON EXCELLENCE AUGUSTO B. LEGUIA
President de la R6publique du P&rou [ Lima)
Le Peuple HaiYien et moi partageons cordialement la joie
du Peupie peruvien qui commemore aujourd'hui l'anniver-
saire de sa glorieuse Ind6pendance. A cette occasion je prie
Votre Excellence d'accepter mes voeux ardents pour sa f6-
licit6 personnelle, la prosp6rit4 et la grandeur du Perou.
BORNO






- 164 -


EXCELENTISIMO SENOR LuIs BORNO
President de Haiti
Me complazco en agradecer a V. E. los amables votos que
se ha dignado transmitirme con motivo de nuestra fiesta
riacional rogandole aceptar los anhelos del Peru y su Go-
bierno por la prosperidad del Pueblo Haitiano y la ventura
de Su Ilustre Mandatario.
A. B. LEGUIA
Presidente del Perou
TRADUCTION:
SON EXCELLENCE Mr. LouIS BORNO
President d'Haiti
Je prends plaisir a remercier Votre Excellence pour les
vceux aimables qu'Elle a bien voulu me transmettre a l'oc-
casion de notre fete national et je La prie de recevoir les
souhaits du Perou et de son Gouvernement pour la prosperity
du People Hlaitien et le bonheur de son Ilustre Mandataire-
A. B. LEGUIA.
President du Perou

MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Port au-Prince
J'ai l'honneur de communiquer A Votre Excellence qu'elle
a Wte aujourd'hui acclamee Pr6sident d'Honneur du Con-
gres Panamericain des Routes
Cordiales salutations.

PALHANO JESUS
President.
18 Aofit 1929
Rio de Janeiro, Bresil.
DOCTEUR PALHANO JESUS,
President du Congres Panamericain.
Tres touch du haut honneur. Remerciements et fervents
souhaits pour complete succs Congres.
BORNO
President d'Haiti







- 165 -


16 Aofut 1929.
Son Excellence HORACIO VASQUEZ
President de la R6publique Dominicaine
Santo Domingo.
A l'occasion de la grande date historique de la Restau-
ration de l'Ind6pendance Dominicaine, j'adresse A Votre
Excellence mon salut cordial et mes voeux de prosp6rit6
pour votre Glorieuse Patria.
BORNO.
President d'Haiti..
Su Excelencia Dr. LUIS BORNO
President de la Republica de Haiti
Port-au-Prince.
En nombre del Pueblo Dorryinicano y en el del Gobierno,
doy a Vuestra Excelencia las mai coamplidas graeias por sus
cordiales votos de la commemoracion de nuestra restaura-
cion Nacional, a la vez que me complace formular los mios
por la grandeza de Haiti y el buen exito de su Gobierno.
President VASQUEZ.

TRADUCTION :
Son Excellence Dr. Louis BORNO.
President de la R6publique d'Haiti
Port-au-Prince.
Au nom du Peuple Dominicain et en celui du Gouverne-
ment, j'adresse A Votre Excellence les plus vifs remercie-
ments pour ses voeux cordiaux A l'occasion de la comm6mo-
ration de notre Restauration Nationale, et en meme temps
je prends plaisir A formuler les miens pour la grandeur
d'Haiti et le plein succs de votre Gouvernement.
President VASQUEZ.

Port-au-Prince, 16 Aofit 1929.
Son Excellence ALFRED RICART OLIVES
Secr6taire d'Etat a. i. des Relations Exterieures
Santo Domingo.
J'dprouve un vif plaisir a offrir Votre Excellence les






- 166 -


cordiales felicitations du Gouvernement Haitien A l'occa-
sion de la Restauration de l'Ind6pendance Dominicaine.
LEON.
Su Excelencia CAMILLE J. LEON.
Secretario de Estado de Relaciones Exteriores
Port au Prince.
Agradezco vivamente las cordiales felicitaciones que for-
mula Vuestra Excelencia en nombre del Gobierno Haitiano
en occasion del Aniversario de nuestra Restauracion Nacional.
RICART OLIVES.
Secretario Relaciones Exteriores.
TRADUCTION :
Son Excellence Mr. CAMILE J. LEON
Secr6taire d'Etat de Relations Ext6rieures
Port au Prince.
Je remercie vivement Votre Excellencelpour les cordiales
felicitations qu'elle formule au nom du Gouvernement
Haitien a l'occasion de P'anniversaire de notre Restauration
National.
RICART OLIVES.
Secretaire d'Etat des Relations Exterieures.