Bulletin officiel du Departement des relations extèrieures; bi-monthly, with exception of some doubled-up issues, 1926-31

MISSING IMAGE

Material Information

Title:
Bulletin officiel du Departement des relations extèrieures; bi-monthly, with exception of some doubled-up issues, 1926-31
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-P. Impr. A. A. Héraux

Notes

General Note:
2b-L/E- 1926-
General Note:
Haiti. Départment des relations extèrieures

Record Information

Source Institution:
Columbia Law Library
Holding Location:
Columbia Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31704
System ID:
AA00000766:00016


This item is only available as the following downloads:


Full Text
















This volume was donated to LLMC
to enrich its on-line offerings and
for purposes of long-term preservation by

Columbia University Law Library







REPUBLIQUE D'HAITI






BULLETIN OFFICIAL


DU


DEPARTMENT DES RELATIONS EXTERIEURES


MAI-JUIN 1929
NUMERO XVI


IMP. AUG. A. HERAUX
PORT-AU-PRINCE













SOMMAIRE :

- Trait6 d'Amitie et d'Arbitrage entire Haiti et la Republique Doi i-
nicaine.
- Expose General de la Situation du Departement des Relations Ex-
terieures.
- Rapport de M. Aug. Bonamy, Dl66gu6 du Gouvernement A la Con-
ference d'Arbitrage et de Conciliation de Washington.
- Loi accordant un credit de 294.240.00 gourdes au Departement
de l'Interieur, en vue du reglement des d6penses relatives a
l'ex6cution du Trait6 des Frontieres.
- Tl66grammes 6chang6s A l'occasion de 1'6change des ratifications
du Trait6 #relatif aux frontieres, et de la sanction du Traite
d'Amitie et d'Arbitrage par l'Assembl6e Nationale d'Haiti.





TROISIt'ME ANNEF N" 16


Bulletin Officiel

DU

DEPARTMENT DES RELATIONS EXTERIEURES



TRAITE
1)E PAIX. ]D'AMITI]h lT D'ARBITRZAGE


AU NOM DE DIEU TOUT PUISSANT

LE PR&SIDENF DE L. REPUBLIQU3 i D'HAITI
ET
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE

D6sirant assurer entire les deux Peuples une situation per-
petuelle de Paix et d'Amniti6 conform. l'idFal de fraternity
Panarnericaine et aux devoirs chrt'iens de l'une et de l'au-
tre nations, et
D6sirant, 6galement, pour dearter les obstacles qui pour-
raient s'ooposer A la consideration de cet ideal et de ces de-
voirs, harmoniser certain interdts permanents qui autra
mentpourraient causer de p6nibles conflicts,
Ont resolu de negocier un Trait6 A cet 6gard, et A cet effect
ont d6sign6 leurs Plenipotentiaires respectifs,


MAI-JUIN 1929.







Le President de la R6publique d'HaYti :
Monsieur le Licencie Leon Dejean,Envoy6 Extraordinaire
et Ministre Plenipotentiaire d'Haiti dans la Republique Do-
minicaine,
Le President de la Republique Dominicaine : Messieurs.
Le Docteur Josz D. Alfonseca, Vice-President de la Re-
publique, Secr6taire d'Etat de i'lnterieur, de la Police, de
la Guerre et de la Marine ;
Le Licencie Angel Morales. Envoy6 Extraordinaire et
Ministre Pl6nipotentiaire de la R4publique aux Etats Unis
d'Amerique ;
Le Docteur Manuel de J. Troncoso de la Concha, profes-
seur de I'Universite Cntrale, President du Tribunal Su-
perieur des Terres;
Le Licencie Francisco J. Peynado ;
Le Licenci6 Manuel A. Pena Batile, Conseiller Juridique de
la legation Dominicaine a Port au-Prince;
et le General Jose de J. Alvarez,
Lesquels, apres s'etre communique leur pleins pouvoirs
et les avoir trouv6s en bonne et due forme,
Ont convenu ce qui suit :
Art. ler. La RIpublique d'Haiti et la Republique Domini-
caine proclament soleAnellement leur reprobation de la
guerre et de tous actes de violence d'une Nation contre une
autre.
Art. 2. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent a
n'elever sur leurs territoires re, pectifs,dans ume limited de dix
(10) kilomntres de la ligne frontidre convenue et tracee d'ac-
eord avec le Traite du 21 Janvier 1929 aucune fortification ni
autre ouvrage de guerre.
Par ouvrage de guerre ne s'entendent pas les casernes et
constructions n6cessaires au logement de la force armde
affectee A la surveillance et A la police des frontieres des
deux Etats.
Art. 3. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent a
inumgttre A l'arbitrage tous les differends de caractdre in-







-89-


ternational qui pourraient surgir entire elles en raison de la
reclamation d'un droit formula, par l'une eontre l'autre en
vertu d'uo traits ou autrement, reclamation qu'il n'a p1s
Wte possible de regler par la voie diplomatique et qui est de
nature juridique parce que susceptible de decision par l'ap-
plication des principles du droit.
Seront considers comme comprise parmi les questions
d'ordre juridique :
a) l'interprdtation d'un trait ;
b) tout point de droit international ;
c) I'existence de tout fait qui, s'il 4tait 4tabli, constitue-
rait la violation d'un engagement international;
d) la nature et 1'dtendue de la reparation due pour rupture
d'un engagement international.
Les dispositions du present trait n'empdcheront pas
I'une des Parties de, avant d'invoquer I'arbitrage, avoir re-
cours aux procedures d'investigation et de conciliation 4ta-
blies dans les conventions alors en vigueur entire elles.
Art. 4. Sont excepties des stipulations de ce trait les
controversies suivantes :
a) celles qui relevent de la jurisdiction national de l'une
des Parties en litige et qui ne sont pas r6gldes par le
Droit International ; et
b) les difficultYs, reserves ou questions soumises A la com-
petence de leurs tribunaux respectifs qui ne seront d6fd-
rdes a la jurisdiction arbitrate si ce n'est d'accord avec les
principes du Droit International.
Art. 5. L'arbitre ou Tribunal qui decidera la controversy
sera design par un accord entire les Parties.
A d6faut d'un accord, il sera proc6de de la maniere sui-
vante : chaque Partie nommera deux arbitres don't un seul
peut dtre un national de la dite Partie ou choisi parmi les per-
sonnes que la dite Partie a ddsigndes comme memb.res du
Tribunal Permanent d'Arbitrage de la Haye ; I'autre m3m-
bre peut 6tre de n'imporbe quelle autre nationality amdri.







-90 -
cine. Ces arbitres, a leur tour, choisiront un cinqui6me ar-
bitre qui sera le Prdsident 'cu Tribunal.
Si les arbitres ne peuvent pas arriver A un accord entire
eux pour le choix d'un cinqui6me arbitre americain ou, a sa
place d'un arbitre qui ne le soit pas. chaque Partie ddsigne-
ra un inembre non americain du Tribunal Permanent d'Ar.
bitrage de la Haye, et les deux personnel ainsi designees
choisiront le cinqjuiene arbitre qui devra 6tre d'une natio-
nalite distinct de celle des Parties en litige.
Article 6. Les Parties en litige formuleront d'un cmrnmun
accord, dans chaque cas, un compromise special qui d6finira
clairement le sujet particulier de la controversy, le siege du
Tribunal, le r&gles qui seront observees dans les procedures
et les autres conditions don't les parties pourraient conve
nir.
Si, dans Ie d6lai de trois mois a co.npter de la date de
l'installation du Tribunal, on n'est pas arrive A un accord
sur le compromise, celui-ci sera formula par le Tribunal.
Art. 7. En cas de d6c, de.nis.,ion otn incapaicit de l'un
ou de plusieurs arbitres, la vacance aera remplie de la mnme
maniere que pour leur nomination.
Art. 8. Lasentence, dfment prononcee et notifie aux
Parties, decide sur la controversy definitivenent et sans
appel.
Les differends qui s'eidveront en ce qui concern son in-
terpretation on son execution, seront soumis a la decision du
Tribunal qui aura rendu la sentence.
Article 9. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent A
observe- et A executer entierement touLe decision arbitrale
-endue en vertu des articles precedents.
Durant la procedure arbitrale, elles s'abstiendront de
toute measure qui pourrait prejudicier a l'execution de la
decision eventuelle.
Article 10. En raison de ce que des rivieres et autres
course d'eau naissent sur le territoire d'un des deux Etats,
traversent sur le territoire de I'autre ou leur servent de li-
mite, les deux Hautes Parties Contractantes s'engagent i







91 -
ne faire ni consentir aucun ouvrage susceptible soit de
changer le course natural de ces eaux, soit d'alt6rer le d6bit
de leurs sources.
Cette disposition ne pourra s'interpr6ter de maniere A pri-
ver l'un ou I'autre des deuy Etats du droit d'user d'une
maniere just et equitable dans les limited de leurs territoi-
res respectifs, des dites rivieres et autres course d'eau pour
I'arrosage des terres et autres fins agricoles et industrielles.
Article 11. Les dispositions de ce Traite ne s'appliquent
pas aux difficulties pour la solution desquelles est prevue ou
sera prevue une procedure special par d'autres Conventions
entire les Hautes Parties Contractantes.
Article 12. Le present Trait6 sera sanctionne et ratifi6
par les Deux Hautes Parties Contractantes conform6ment A
leurs lois respective, et les ratifications seront kchangees
dans la ville de Santo Domingo de Guzman.
En foi de quoi les Plenipotentiaires signent le present
Traite, en double original en langue francaise et en langue
espagnole, lesquelles ont force gale et yi apposent leurs
cachets en la ville de Santo-Domingo de Guzman, le vingt
fevrier de I an de grace mil neuf cent vingt-neuf.


( Signed ) LEON DEJEAN
Dr. JOSE D. ALFONSECA
ANGEL MORALES
MANUEL Dm J, TRONCOSO DE LA CONCHA
FRANCISCO J. PEYNADO
MANUEL A. PENA BATLLE
J. DE J. ALVAREZ.
Pour copie conforme:
Le Secretaire de la Legation d'Haiti A Santo-Domingo.
K. P. GORNAIL.
Pour copie conform :
Le chef de D[);vision au DWpartement des Relations Ext6rieures,
F. COURTOIS.












DECRET

LE CONSEIL D'ETAT
EXERQANT LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE NATIONAL
Vu I'article 42 de la Constitution ;
Considerant qu'il y a lieu d'approuver le Trait6 d'Amitie,
de Paix Perp6tuelle et d'Arbitrage conclu A Santo Domingo
le 20 Fdvrier 1929 entire la Itipublique d'Haiti et la R6pu-
blique Dominicaine ;
Vu la ratification du Pr6sident de la R4publique en date
du 12 Avril 1929 ;
DECRkTE :
Art. ler. Est et demeure sanctionnd, pour sortir son plein
et entier effet, le Trait6 d'Amiti6, de Paix Perpdtuelle et
d'Arbitrage signed A Sinto-D)mninigo le 23 Favrier 192J
entire la R6publique d'Haiti et la Republique Domninicaine.
Art. 2. Le present Deret auquel esz annexte eopie du dii,
Trait6, sera public et execute a la diligence des Secr4taires
d'Etat des Relations Ext4rieures et de I'Int4rizur, chacun en
ca qui le concern.
Donn6 au Palais L4gislatif, A Port-au-Prince. le 22 Mai
1929, an 1266m8 de l'Ind6penance.
Le President : A. C. SANSARICQ
Les Secretaire3 : F. ROBINSON, Dr. Gesner BEAUVOIR.

AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
Le President de la Rdpublique oronne que le Decret ci
A4ssus du Cons il d'Etat soit revetu du Sceau de la R6publi-
que, imprim6, publieet ex4cute.





-93 -


Donn6 au Palais National A Port-au-Prince.le 23 Mai 1929
en 1266me. de I'lnd6pendance,
BORNO
Par le President :
Le Secr6taire d'Etat des Relations Exterieures :
CAMILLE J. LEON.
Le Secr6taire d'Etat de l'Intdrieur :
LEONCE BORNO.




REPUBLIQUE D'HAITI

SECRETAIRERIE D'ETAT
Port-au-Prince, le ler. avril 1929
DES RELATIONS EXTERIEURES


RAPPORT ANNUEL


S. E. Mr. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Monsieur le President,
L'ceuvre de paix et de progres que Votre Excellence a en-
treprise, depuis son accession a la premiere Magistrature
de I'Etat, s'est poursuivie sans relache jusqu'A ce jour ; et
des succ6s inodniables ont consacrd les efforts que d6ploie le
le Gouvernement pour assurer i'avancEment moral et mate-
riel du Peuple haitien.
L'action gouvernementale s'est exercie de facon heureuse
dans tous les domaines, particulierement dans la sphere de
nos relations internationales. Nos rapports avec les Puis-
sances 6trangeres se sont developpds et affermis davantage
au course do l'ann6e qui vient de prendre fin. La Question





94 -


des fronti&res, si grave, si perilleuse pour nos relations
avec la Republique Dominicaine est regl6e definitivement.
Dans l'ordre 6conomique, par la conclusion de nombreuses
conventions co.nnerciales et d'accords postaux, par les n6-
gociations qui se poursuivent actuellement ea vue d'autres
accords, le gouvernement prepare, par les moyens les plus
stirs, 1'essor de notre commerce d'exportation.
Pour arriver A de te!s resultati, le D6parte:nent des Re-
lations Exterieures a accompli les actes important qui font
l'objet de ce rapport.

QUESTION DES FRONTIERES.
Le 21 janvier 1929 fut sign A Santo-Domingo entire le Gou-
vernement Haitien et le Gouvernement Dominicain le Traite
relatif aux frontieres. Ce Traitd est intervenu apres de lon-
gues et delicate negotiations entire Mr. LJon Dejean, notre
distingu6 Repr6sentant A Santo-Domingo, A l'intelligence
et au patriotism de qui naus rendons I'hommage le plus jus-
tifin, et une Commission nommne par le Gouvernement Do-
minicain. Cet Acti diplomatique, don't I'importance n'4chap-
pera a personne,.apporte la conclusion la plus heureuse,
pour les deux Parties, A un debat ouvert depuis plus de trois
quarts de .-icie. En assurant !e trace de la frontiere, il done
une so ution A tous les diffdernds qui out longtemps divis6
les deux pays.
La Question des fronti&res fut jusqu'ici un obstacle au rap-
prochement des deux peuples. On le comprend aisement,
puisque le d6faut d'un r&glement laissait la voie ouverte
aux pretentions exceseives des parties. De lA, ces incidents
funestes pour les relations haYtiano Dominicaines, et qui,
plus d'une fois ont failli avoir les suites les plus tragiques.
Los efforts faits dans le passe pour mettre fin 4 un etat de
choses si facheux demeurerent, comme on le sait, sans resul.
tat, en raison notamment de la mefiance qui a longtemips
existed dans les rapports des deux peuples. Si,grAce la paix
instaurde des deux cotes de la frontiere, de nouvelles condi-
tions politiques et sociales permettent maintenant le rappro-
chement des Haitiens et des Dominicains, Votre Excellence
ainsi que l'Honorable President Vasquez ont le haut merite
.1'y avoir preside. L'dtroite amitid vous unissant l'un a l'au-





95 -
tre eut la repercussion la plus heureuse sur les relations
des deux peuples, et vous a permis de profiter des circons-
tances favorables actuelles pour liquider un pass lourd d'er-
reurs et de fautes.
Le Trait6 du 21 Janvier apportera, nous en sommes con-
vaincu, les plus grands bienfaits an Peuple HIitien et au
People Daminicain. 'I ferme definitivement, pour eux l'6re
des discordes st6riles, et leur permet d'envisaner, dans rne
atmosphere de quietude et de loyant6 propice aux grnndes
oeuvres nationales.tout on avenir de paix et de prosp6rit6.
L'ex6cution loyale qui sera faite de cet instrument aura
d'heureux effects sur leurs rapports jusqu'ici insuffisants.
Les Haitiens et les Dominicains qui ort tant de raison de
s'unir intimement, apprendront a se mieux connaitre et a
s'estimer, et d6velopneront leurs relations qui deviendront
ce qu'elles auraient dfi 6tre depuii' longtemp.; : une colla-
boration 6troite et confiante dans tons les ordres d'activit6:
politique, 6conomique et social.

TRAITE D'AMITIE, DE PAIX PERPETUELLE
ET D'ARBITRAGE.

Le but du Gouverne-nent Haitien et du Gouvernement
Dominicain, en donnant une solution equitable a la question
des frontieres, a td6 de mettre fin A toutes les difficultis qui
ont jusqu'ici divis4 les deux Etats. Ils ont compris que la
ne s'arr6tait pas leur taehe, et qu'ils avaient aussi le devoir
essential de sauvegarder I'avenir et de garantir contre
routes atteintes futures l'muvre qu'ils venaient de realiser.
Ils ont A cette fin n6goci6 un second trait, pour 6tablir
entire les deux peuples une situation perp6tuelle de paix et
d'amiti6. 1ls ont solennellement proclam6 leur reprobation
de la guerre de l'un des deux Etats centre l'autre, et se sont
engages a soumettre A I'arbitrage les differends d'ordre
international qui pourraient s'&lever entire eux. Ce traits
qui a k6t signe, pour Haiti par notre distingu6 Pl6nipoten-
tiaire, M. Leon Dejean, s'inspire du haut iddal humanitaire
et des principles juridiques consacres a la conference inter-
nationale des Etats Am6nicains, tenue dernireiment A Was-
shington.





96 --
TRAITE D'EXTRADITION
AVEC LA REPUBLIQUE DOMINICAINE.
Le 11 Octobre 1909, le Gouvernement Haitien et le Gou-
vernement Dominicain signerent un Trait6 d'extradition.
Ce trait ayant et6 soumis au Senat Dominicain, cette
Assemble y apporta certaines modifications que notre Gou-
vernement ne crut pas devoir accepter. Rien ne fut fait
dans la suite pour arriver A solutionner cette difficult.

Le Gouvernement Dominicain nous ayant fait des ouver-
tures A cet effet par l'intermediaire de notre L6gation A
Santo-Domingo, nous nous sommes empress de reprendre
la question, avec l'espoir de mettre A point ce trait, don't
I'application est rendue urgente par le developpement cha-
que jour plus intense de nos rapports avec la Republique
Dominicaine.
EMIGRATION HAITIENNE
L'6migration de la main d'oeuvre haitienne est I'une des
questions qui preoccupent le plus vivement le Gouverne-
ment. Une loi fut votee au mois de janvier 1924 par le
Corps L6gislatif, en vue d'entourer de toutes les garanties
possibles le recrutement de nos travailleurs par les Corn
pagniea suerikrei de Cubi, d'impo)er A calles-ci certaines
c),alitionl LliFi a; A a;aii:~ri a i- H tIiean la protection la
plus efficace. Si ceux-lA qui sont embauches sous la garantiL
des Compagnies 6prouvent dans une certain measure les
bienfaits de la loi, pirce qu'ils restent sous le contr61le di-
reec du G)avernnini, on ne pDut en dire auta it de la
masse de travailleurs, denomrnns mnirants libres, qui se
rendent sans engagement A Cuba. Las rapports de nos
Agents ont maintas fois sign:Al les inconvnriients sans
nombre de ce mode d'6migration, les conditions precaires
d'existence de ces & migrants, plut6o livr6s a eux-mmrnes, et
les mauvais traitements qu'ils subissent sur la terre 6tran-
gere.
.Au -debut du mois de juillet 1928, le D6partement fut
inform, qu'un certain nombre d'Haitiens avaient et6 vio-
lemment expulses de Santiago par 1'autorit6 militaire, en
dehors de toutes les formes .requises en pareil cas par le







97 -
droit des gens. II ordonna d'urgence a notre Lgation A la
Havane de demander au Gouvernement Cubain les satisfaf-
tions necessaires ; et en attendant, le Gouvernement d6ci-
da la suspension de toute emigration vers Cuba. Mais pou
apr&s, des pourparlers eurent lieu entire notre Repr6sentant
a la Havane et la Secretairerie d'Etat, au cours desquels
furent envisages les divers problimes touchant I'6migation
et les moyens de resoudre lei difficulties auxquelles avait
donn6 lieu l'expulsion arbitraire des Haitiens. Ces pourpar-
lers se poursuivirent jusqu'aux approch-s de la recolte de
canne A sucre a Cuba, sans apporter de resultats appre.
ciables.
Le 22 Novembre 1928, la Legation de Cuba communique
au D6partement des Relations Exterieures le texte d'une
depeche rescue de M le Secr6taire d'Etat A la Havane, in
formant que la United Fruit Company avait obtenu I'auto-
risation d'engager 9500 travailleurs antillais, auxquels le
Gouvernement Cubain assurerait la protection accordee aux
strangers.

Le D6partement tout en pregnant note de l'assurance don-
nee par le Gouvernement Cubain, insist dans sa r6ponse
sur la question des expulsions non encore resolue et rap-
pela, en raison des difficulties rencontr6es par nos travail-
leurs, la necessite, d6ja envisag6e, de conclure un traits
d'emigration donnant satisfaction aux deux parties. A ce
moment arriva A Port-au-Prince M. le Dr. Raul Masvidal
y Marin Ministre Plnipotentiaire de Cuba en Haiti, qui
nous declara que le Gouvernement Cubain n'avait pas eu, A
l'oecasion de ces expulsions, I'intention de froisser notre
Gouvernement, declaration confirm6e par son Gouverne.
ment qui accord spontandment A ceux des expuls6s qui
avaient manifesto le d6sir de retourner A Cuba, A cause da
leurs affaires, I'auto isation necessaire.
Le Gouvernement appr6ciant les intentions conciliantes
manifesties par le Gouvernement Cubain, leva la prohibi-
tion d'6migeation, mais seulement pour les Compagnies of;
frant les garanties d6sirables, et reserva la question de
l'imigration libre.
Les conversations qui eurent lieu a Port-au-Prince, au








- 98 -


course desquelles s'affirmrrent davantage les cordiales rela-
tions existant entire Ha ti et Cuba, furent pour nous l'o0-
casion d'int6ressants 6ehangs de vues avec M. le Dr Mas-
vidal, touchant le (dsirdu Gouvernement Haitien de conclu-
re avec le Gouvernement Cubain un Traite d'emigration qui
assure a nos travailleurs les garanties indispensables, de
meme qu'une convention favorisant et regularisant les mou-
vements cornmerciaux entire les deux pays, avec concession
(e privileges speciaux reciproques.
Par une communication du nmois de Dkcembre de l'ann6e
dernikre, M. le Ministre Masvidal manifesta la pleine adh6-
.sion de son Gouvernement aux suggestions du Gouvernement
Haitien et notifia L mon Departement la designation faite par
le Secr6taire A'Etat de Cuba, de M. Luis Abad, e e t co:n-
mercial, appeld a le seconder dans les prochaines negociA.tions.
Mon D6Dartement a deja prerare les projects qui doivent
servir de base aux n6gociations avee le Gouvernement Cu-
bain.
CONVENTIONS COMMERCIALS
Le Gouvernement de la Republique, conform6ment A la
politique economique inaugurce depuis quelques annees,
pursuit les negoeiations entamrns pour arriver A la conclu-
sion de conventions commercials avee la plupart des pays
qui peuvent offr'r A nos products des debouches rrnunera
teurs. C'est la le plus sur moyen d'intensitier nos rapports
economiques avec I'etranger, par consequent, de developper
notre commerce d'exportation, et aussi d'empOeher que,
dans certain Etits, des tarifs excesi'fs deviennent un obs-
tacle A 1'entree des products haitiens. Notre action A. cet
&6ardl est facilitee par 1'octroi re6iproque, dans ces conven-
tions, du traitement inconditionnel de la nation la plus favo
risee. en ce qui concern specialement les droits de douane.
Cette cause dont l'interpretation doit 6tre la plus large et
et la plus lib6rale possible, reste un element de s6curit6 et
surtout unc2 garantie de stability dans les rapports economi-
qie entire les nations. Toutefois, nous avons juge opportun
i insr'er dani les accords conclus une reserve pour le trai-
termennt a ecorder, l e cas 6ch6ant, A la Republique Do-
i;nicaine. Dans les projects a I'dtude, ctte reserve est 6ten-









due A la RWpublique de Cuba. II est superflu de demontrer
. amplemert Ii uncessite d'unc tell disposition que comman-
dent les rap, orts etroits spkciaux existant entire Haiti et
ces pays qui sont nns plus proches voisins. La concessions de
certains plivilees particuliers qui leur sera faite, moyen-
nant rkeiprocit6, ne nuira en rien aux interets des autres
Etats.
TRAITE AVEC LAGRANDE BiETAGNE
L'annee derni5re, ie Departement des Relations Ext4rieu-
res a fait rapport a. votre Excellence de 1'etablissement en-
tre notre pAys et li Grandl Bretagne d'un arrange-
ment commercial, en attendant la conclusion d'un trait de
commerce et de navigation.
C'est ce modus vivendi qui regit nos relations 6eonomiques
avec l'Angleterre.
Le project de trait soumis, don't l'adoption donnera des
bases stables aux changes, a ete accept par le D6parte-
ment qui en a achev6 l'etude. Certaines modifications esti-
mees necessaires vont &cre proposees au Gouvernement Bri-
tannique. Elles ont presque toates pour bat de rnettra le
project plus en harmonie avec la legislation interne.
TRAITE AVEC L'ALLEMAGNE
Mon Departement a achev6 depuis deja quelques mois
l'examen du document soumis, et a present quelques mo-
difications :a la L6gation d'Aliemagne. Nous attendons la r-
ponse du Gouvernement du Rteich pour proeder a la signa-
ture du trait qui remplacera l'accord provisoire fait l'ann6e
derniere.
CONVENTION AVEC LA BELGIQUE
Ce project qui se rapproche sensiblement de la Conven-
tion signde en 1926 avec le Royaume des Pays-Bas, assurera
le d6veloppement normal des changes avec la Belgique.
Nos pricipaux products ne sont pas frapp6s de droits a leur
entree dans ce pays. La convention A conclure consolidera
cette situation avantageuse, et favorisera rapidement
l'accroissement de notre exportation vers la Belgique, ot*
notre caf6 est des plus apprecies.,







100 -
Voici A ce propos un passage d'un rapport de notre Con-
sul Gendral A Bruxelles. Apr&s avoir signaled I'augmentation
de notre exportation qui a presque double, notre Agent
fait les observations suivantes :
Nos exportation-s de caf6 en Belgique ont presque doub16,
oe qui est un signe incontestable en faveur du developpe-
ment de nos changes avec la Belgique, et les exportations
vers HaYti ont 6galement progressA.

Le cafe d'Halti jouit d'une bonne reputation en Belgique
A cause de sa quality sup6rieure, qui permet de faire des
m6langes qui sont tres apprecies par les acheteurs de bons
cafes, et de ce c6te, le Beige n'est pas seulement un grand
consommateur de caf6, mais il est aussi tr6s gourmet.

Le caf6 d'Haiti est g6n6ralement vendu en Belgique sous
la denomination de cafe Saint Domingue. Depuis longtemps
je fais champagne contre cette anomalie et le nom cafi
d'Haiti commence A se rencontrer chez les marchands do
caf6 torr6fi6, en montre dans leurs vitrines. Mais c'est f An-
vers qu'il faut intervenir aupres des gros importateurs de
caf6 d'Haiti, et faire pression pour qu'on abandonne une de-
nomination plus que s4culaire, adopt6e alors qu'il s'agissait
de designer I'Ile de Saint Domingue.
II faut aussi que nos exportateurs veillent au maintien
de la quality, qui ne doit pas etre alt6r6e par une prepara-
tion d6fectueuse contenant les f6ves noires et meme des pier-
res. La Belgique 4tant un acheteur des plus s4rieux, nous
avonsitout int4ret a d6velopper nos exportations vers ce
pays"

CONVENTION AVEC L'ESPAGNE,

Mon D4partement achieve "'6tude du project de convention
avec 1'Espagne qui aura principalement pour but de mai:n-
tenir en faveur de nos products l'octroi du tarif minimum
conventionnel. En attendant la signature de la convention.
nous proposons au Gouvernement de Sa Majest6 le Roi
d'Espagne un arrangement provisoire sur la base du traite-
ment de la Nation la plus ,favorisde.





101 -
CONVENTION POUR L'ECHANGE
DES COLIS POSTAUX AVEC LA GRANDE BRETAGNE.
Cette convention signee le 13 f6vrier 1928, a 6t6 s,'umise
au Corps L6gislatif qui I'a sanctionnee par decret en date
du 5 juillet de la meme ann6e.
CONVENTION POUR L'ECHANGE
DES COLIS POSTAUX AVEC LA JAMAIQUE.
Depuis longtemps la necessity A se faisait sentir d'un ser-
vice r6gulier d'echange direct de colis postaux entire Haiti
et la Jamaique. La proximity de la Jamaique don't les ports
sont desservis par presque toutes les lignes de navigation
ktablies en Haiti, donne lieu a des rapports suivis entire elle
et nous qu'il imported d'intensifier. Le project de Convention
que nous 6tudions en ce moment nous permettra d'attein-
dre ces fins, au benefice des deux pays.
CONVENTION POSTAL DE MEXICO.
Au mois de novembre 1926 eut lieu d Mexico la reunion
d'un Congres postal auquel participerent la plupart des Etats
de l'Amerique. C'est a ce congres que fut conclue une nou-
velle C nv~niin.r6e-leenetnt l'iehrange de la correspon-
dance entire les Republiques de l'Union Panamericaine. Le
Gouvernement a decide d'adherer A cette Convention qui
replace celle signee a Buenos-Aires le 10 Septembre 192L.
La Convention de Mexico reserve des avantages speciaux
aux pays de l'Union. De m&me que la precedente, elle ac-
corde la franchise A la correspondence officielle des Gou-
vernements signataires ou adherents, et a celle de leurs
Agents diplomatiques et consulaires.
Cette Convention va 6tre soumise A la sanction du Corps
Legislatif.
CONVENTION D'ARBITRAGE AVEC LE DANEMARK
Le 5 Avril de l'annee derniere, notre Ministre A Washing-
ton signa, en cette ville, au nom du Gouvernement une
Convention par laquelle Haiti et le Danemark s'engagent
A soumettre a la Cour de Justice Internationale les diff6-





- 102 -


rends qui peuvent surgir entire eux et qui n'auraient pu
4tre resolus par la voie diplomatique ou la procedure de
conciliation.
Cette convention a 6t' sanctionn6e le 5 juillet 1928 par
le Corps LUgislatif.
PACTE MULTILATERAL DE
RENONCIATION A LA GUERRE.
Le 27 aofit 1923 eut lieu a Paris entire leA G- uvernemennts
d'Allemagne, des Etats-Unis d'Am6rique, de Belgique, de
France, de Grande Breta_ ne, de I'It'lie, du Japon, etc.. un
trait.6 par lequel ils declarent renoncer A la guerre comme
instrument de politique national dans leurs relations mu-
tuelles, etA re2herscher s le nTit n v I n)v.'!-; pacifiques
le reglement de tous les 'di[ffrends. de quelque nature et
de quelqu'origine que ce s,)it, qui p)urront surgir entire
eux. L'article IlI de ce trait dispose que cet instrument
restera ouvert aussi lonv'temps qu'il sera necessaire, pour
t'adhesion de toutes ies autres p'iissan (s d( monde, et que
les actes d'adhesion seront d6p6ses L Washington.
Le mine jour de la signature du trait, le Departement
fut inform de cet heureux evenement par M. le Charge
d'Affaires des Etats Unis qui, au nom de son Gouvernement,
nous demand de bien vouloir, en y adherant, participer A
I'oeuvre hautement humanitaire entreprise par les Puissan-
ces signataires pour la perpetuation de la paix.
Le Gouvernement de la RFpublique s'est associ6 aux
movements entrepris pour la preservation de la paix dans
le monde. En 1925, pour ne citer que cet Acte important,
il s'empressa de signer le Protocole de Geneve, pour le regle-
ment pacifique des diff6rends internationau-. Le Gouverne-
ment, manifestant une nouvelle fois son sincere attache-
ment A la cause de la paix et son desir de contribuer aux
efforts faits pour enrayer la guerre dans les relations inter-
nationales,a exprim i la Lagation Americaine sa vive satis-
faction d'adherer au Pacte de Paris.
Cet instrument sera soumis au Conseil d'Etat A la pro-
chaine session de cette Assemblee.








CONGRESS ET CONFERENCES.
Du ler Avril 1928 au 3i Mars 1929. nous avons 6tL invite
:A de nombreux Congr-s et Conferences. 11 ne nous a pas eie,
possible de repondre a toutes les invitations. Le Gouverne-
a particip6 sculernent a cells don't je vais entretenir Votre
Excellence.
CONFERENCES D3 L'UN[ON PA N \Ai 'RI COAIN4,.
a) CONFERENCE INTERNATIONAL AMERIC \INE DE
CONCILIATION ET D'ARBITRAGE.
Repondant A la coirtoise invitation du Gouvernernent des
Etats Unis d'Amerique, nous avons pris part A la Conf6-
rence de Conciliation et d'Arbitrage qui s'est ouverte a
Washington le 10 Decembra dernier. MAisieu r V iiste BJ-
namy, avocat, ancien Secretaire d'Etat, anedti E. E. et
M.Iinistre Plenipotentiaire, et Monsieur R io'..l Liz tire, notra
Charge d'Affaires A Washington, noui ont repre.en e come
Deiegues A cette conference ou furent votes de nombreuses
resolutions et signdes les conventions suivantes qui seront
ratifies prochainement:
Convention Gdenrale de Conciliation iiiteranericaine.
Traitd General d'Arbitrage interam-ricain.
Protocole d'Arbitrage progressif.
b) CONFERENCE RELATIVE AUX MA.QUES D' FAB--UQUE
Au mois de f6vrie: dernier eut lieu i Washingto'i la r1 inion
d'une conference relative aux marques dei fab'i.qv, a la-
quele le Gouvernement Haitien a ted represented par notre
Charge d'Affaires aux Etats Unis.
Le D4partement n'a pas encore recu les documents con-
Ternant les travaux de catte conference.
c) CONFERENCE PANAMERICAINE DE LA HAVANE.
A cette important conference qui s'ouvrit Aa a Havanw
le 16 Janvier 1928, et A laquelle le Gouverneraent Haitien
fut represents par M- Fernand Dennis, notre Ministre a
Cuba, *et M. Charles Riboul, ancien Charg6 d'Affaires A la
Havane, furent votes les conventions suivantes :








Convention de Droit International Priv4, avee Te
Code de Droit International Priv&.
Convention, su.r I'Aviation Commerciale.
Convention sur I'Union Panamrnricaine.
Convention de Buenos-Aires pour la Protectio'n Litt&raire
et Ariistique.revisee par la 6mre Conference Interna-
tionale Americaine.
Convention sur la Condition des Etrangers.
Convention relative aux Fonctionnaires Diplomatiques.
Convention aur la neutralite maritime,
Convention sur le Droit d'Asile.
Convention sur les Devoirs et Droits des Etats en eas de
Luttes Civiles.
Le Gouvernement se propose de ratifier ces conventions.
qui ont et6 soumises a l'6tude des services competents.
IXMme ASSEMBLE GENERAL DE L'INSTITUT
INTERNATIONAL D'AGRICULTURE,
La IXMrne. Assern)bl6e Gne&rale de l'Institut Internationat,
d'Agriculture eat lieu a Ro ne, le 10 J-tobre 1928. C'est M.
Auguste Saccomanni, notre Consul Gdneral A Rome, qui a.
6t6 design pour representer la R&publique come Delegue
a ce Congrd.
CONFERENCE DIPLOMATIQUE RELATIVE AUX
EXPOSITIONS IN IERNATION ALES
Repondant a Iinvitation qui nous fut faite par le Gou-
vernement Francaisa orendre part A la Conference Diplo-
matique relative aux Expositions Internationales,. le Gou-
vernement d&signa M. Alfred Nemurs, notre Ministre en
France pour le repr6senter come Dlegu6 a cette Cont&-
rence qui s'est ouverte A Paris le 12 Novembre 1928.
CONGRESS POSTAL UNIVERSAL.
Par l'interm6diaire de sa Lgation a Port-au-Prince, le
Gouvernement de sa M.tjeste Britannique nous a invite a
prendre part au Congrcs de i'Union Postale Universelle qui
s'ouvrira a Londres en Mai 1929.








M. Charles Fombrun, Ministre d'IHaiti en AnglhterrPe, t
Ni. George Dalzell. notre Consul A Llndre, srint. comme Dl66gu6s de la Republique d'Haiti a ce Congres.

SOCIETY DES NATIONS
L'AssemblFe de la Societd des Nations a tenu A Geneve, du
3 au 26 Septembre 1928, sa 96me session ordinaire. C'est M,
Nemours, Ministre d'Haiti Paris, D616gue Permanent, qui
nous A represents a cette Assemblie.
Les questions les plus importantes ont R6t disentees au
course de catte session ou des resolutions furent" prises tou-
'chant les travaux du Comite d'arhitrage et de security,
ainsi que ceux de la commission preparatoire de ia Confe-
rence du Desarmemnent. Fgallcrrnt client v(iEcs des r'so-
lutions relatives aux questions d'ordre juridique et consti-
tutionnel, notamment, A la revision du statut de !a Coyr
Permanente de Justice Internationale, a la codification pro-
gressive du droit international. A cette session de l'Assem-
:blee eut lieu f'dlection de trois membres non permanents
du Conseil de la Societe des Nations.
La participation de notre Delegu6 aux travaux de la ses-
sion fut des plus active.
Cette annee, le Secretariat de la Soci4te manifestant a M.
Nemours l'int&r&t qu'ii attache a sa collaboration, a agree ses
d6marches, en nommant en Haiti un representant de la S.
D. N. C'est M. Auguste Bonamy, ancien Delegue a Uen6ve,
qui a 6te appele a ce poste important.
II convient de feliciter M. Nemours du succe de ses de-
marches.
VISITS ET RECEPTIONS.

RECEPTION DE M. LE MINISTRY DES ETATs UNIs DU BIRESIL.
Au mois d'avril t928 arrivait A Port-au-Prince Son E x-
cellence Monsieur Arthur Guimaraes de Araujo Jorre, ae-
crdit6 pros le Gouvernernent de la RWpublique en quality
d'Envoy6 Extraordinaire et Ministre Pl6nipotentiaire des
Etats Unis du Bresil. Le 19 du mrme mois, Monsieur de


- ros -








Araujo Jorge qui inaugurait les relations diplomratfques en'-
tre le Bresil et Haiti, a et6 recu, avec le ceremonial d'usage,,
en audience solennelle au Palais National par Monsieur Ie-
President de la Republique a qui il remit ses lettres 'de
erean cle.
VOYAGE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A COMENDADOR.
Le 17 Juin 1928, sur la courtoise invitation du Gouverne
ment Dominicain, le President de la Repubiique accompa-
gn6 des plus hautes personnalites de son Gouvernement,.
s'est rendu a Comendador et a pris part, a cot6 de I'hono-
rable Pr6sident Vasquez. a l'inauguration du Batiment de,
la Douane de cette vile et de la route de Las Matas a la.
frontiire.
Au course de ia reception qui fut tres brillante, les deux
Chefs d'Etat eurent un entretien de la plus franche cordia-
lite et qui cut les suites les plus heureuses pour leurs pays
respcctifs.

RECEPTION DU COMMANDANT DON MARIANO FERRER Y
BRAVO, ENVOYIE DU GOUVERNEMEI!T DE SA MAJESTIC.
LE ROI D'ESPAGNE.
Le 2 Juiliet 1928, le Departement a recu ia visit du.
Commandant Don Mariano Ferrer y Bravo, de l'Armee espa-
gnole, envoy en mission special ; Port-au-Prince pour in-
viter le Gouvernement A prendre part a VExposition Inter-
nationale de Seville.
Le jour suivant, le distingu6 officer a et6 recu au Palais
National par Monsieur le President de la Republique a qui
it remit, avec le diplome y afferent, la Medaile America '
offerte au Chef de l'Etat par le Gouvernement Espagnol.
RECEPTION DE MONSIEUR LE MINISTRY DE FRANCE.
Au mois de f6vrier de cette annee est arrive e Port au-
Prinee'Son Excellence Monsieur Ferdinand Wiet, E. E.et Ai-
nistre Pl6nipotenlTaire de la Republique Francaise en Haiti.
Le distingu6 diplomat, apres une visit au DepartE-






- 107 -


ment des Relations Exterieures, a 6te recu au Palais en
audience solennelle par Monsieur le President de la Repu-
bl que a qui il remit les lettres de rappel de M. Neton, son
preJdeesseur, ainsi que ses lettres de creanee.
VIsITE DE M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A LA
LEGATION DOMINICAINE.

Le 27 fdvrier dernier, Monsieur ie President de la Repu-
blique, dasirant donner une nouvelle marque d'amiti6 a la
Nation Dominicaine, s'est rendu a la L6gation Dominicaine
oa Son Excellence a particip6 a la commemoration de l'In-
d6eendance de Ia Republique sceur.
Par une exquise attention, le President Vasquez avait
d6elgue a Port-au-Prince, MM. les Secr6taires d'Etat Elias
Brache et Andres Pastoriza et M. Pena Batlle, Conseiller
Juridique de la L6gation Dominicaine pour transmettre en
cette circonstance au President Borno le salut cordial du
Gouvernement Dominicain.

VISIT DE M LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A LA
LEGATION DE CUBA.
Au mois de mars dernier arriva a Port-au-Prince, en mis-
sion comrnerciale, M. Enrique Lopez, charge de montrer les
produits de l'industrie cubaine.
M. Lopez organisa le 10 du mrme mois une exposition de
ces products au local de la Legation de Cuba. Sur l'invitation
de M. Rafael Cervino, Charg6 d',affaires, M. le President de
la I'epublique se rendit a la Legation pour inaugurer I'bx-
position, et ii manifesta aux distingues Representants du
Gouvernemnent Cabairi sa vive ad niration pour les progress
de l'industrie de feur pays.
CHANGEMENTS DANS LE PERSONNEL
DIPLOMATIQUE D'HAITI.
Ont 6t6 nommes :
MI. 11. Lue Dorinique, Envoy6 Extraordinaire et Ministre






-- 108 -
Plnipotentiaire d'Haiti A Berlin et pros le Saint Siege, le 3
avril 1928.
M. Charles Fombrun, envoy Extraordinaire et Ministre
Pl4nipotentiaire d'Haiti A Londres, le 30 juin 1928.
M. Omer Cav4, Charg6 d'Affaires d'Haiti A la Haye, le 9
avril 1928.
M. Louis Lizaire, Charge d'Affaires a Romne, le 3 juillet
1928.
DES LETTRES PATENTES
Ont 6t6 delivr6es, du ler avril 1928 au 31 mars 192; aMes-
sieurs :
Omer Cav6, Consul G6neral d'Haiti A Amsterdam, le 9
avril 1928.
Marcel Baudin, Consul d'Haiti a Rouen, le 17 avril 3.928.
Marcel Vesine Larue, Consul Honoraire d'Haiti a Alger
( Algerie )' 3 Mai 1928.
N. Arnold J.Maal,Consul honoraire d'Haiti a Willemstadt,
( Curacao ), le 19 mai 1928.
J, A. Torregrossa, Consul Honoraire d'HaYti A Galveston
(Texas), le 19 mai 1928.
Gerard Voorhoeve, Consul General d'Haiti A Rotterdam,
le 22 mai 1928.
Ernest Leys, Consul G6ndral d'Haiti A New-York ( E.U.A)
le 12 juin 1928.
Louis Lizaire. Consul G6n6ral d'HaYti A Genes, (Italie ), le
3 juillet 1928.
Leon Ddfly, Vice-Consul d'Haiti a Paris, le 26 juillet 1928.
Le Chevallier Giuseppe Lamberti, Consul Honoraire
d'Haiti A Turin le 8 Septembre 1928.
Freddric Woolley, Vice-Consul d'Haiti A Ostende ( Belgi-
que ), le 9 octobre 1928.






-109 -
Federico Volio G., Consul H[Ino raire d'Haiti a San Jose
( Costa Rica), le 9 Octobre 1928.

Jose Velho de Mello Cabral Carreiro, Consul Honoraire
d'Haiti A Ponta Dalza-i (Sai Miguel ), Acores, le 9 octobre
1928.

Simon Joseph Sherer, Consul Honoraire d'Haiti A Ams-
terdam, le 9 octobre 1928.

Reinbold Schmo!dt, Consul Hlonoraire d'Haiti a Stettin,
avee juridietion sur la Pom.nranie ( Allemagne ), le 15 no-
vembre 1928.
Arthur Hielscher, Consul Honoraire d'Haiti A Breslau
( Allemagne ) le 15 novembre 1928.

Rudolf Graf, Consul Honoraire d Haiti A Nuremberg (Ba-
viere) avec jurisdiction sur Ober-Mittel et Uterfranken, le
15 novembre 1928.

Johan Peck, Consul Honoraire d'Haiti a Dusseldorf ( Al-
lemagne ) le 15 novembre 1928.

16opold Pinchinat, Consul Gendral d'Haiti A Antilla (Cu-
ba ), le 26 decQmbre 1928.

Georges B uchereau, Vice-Consul d'Haiti A New-York, le
26 d6cembre 1928.
Ernest Berka, Consul Honoraire d'Haiti a Prague ( Th6-
coslovaquie,le 8 janvier 1929.

Eduado Corrales Rivera, Consul Honoraire d'Haiti A Lima
(Perou-), le 9 janvier 1929.

Xavier Kiefer Marchand, Vice-Consul honoraire d'Haiti
a Lima, ler janvier 1929.

Miguel Polesta, Consul Honoraire d'Haiti a Bienos Aires
( R6publique Argentine ), le 10 decembre 1928.







- 110 -


L'EXEQUATUR
a 6t6 ddlivr6 du ler avril 1928 au 31 mars 1929 A Mes;ieurs:
Ago-tino Cianciulli, Vie-C)nsul de Norvege au Cap-
Haitien avec jurisdiction sur Fort Libert6, le 12 avril 1928.
Narbal Boueard, Vie-COnsal Honor.itica d Panaani a
Jacmel, le 14 avril 1928.
Gaston Joseph Bajeux, Vice Consul Honoraire de Suede d
Port-au-Prince, le 4 juin 1928.
Richard Mae-Guffie, Consul Honoraire de Grace a Port-
au-Prince, le 14 octobre 1928.
Nelvil St. Cyr, Consul General Honoraire du Salvador A
Port-au-Prince, le 14 octobie 1928.
Richard Joseph Miot, Vice-Consul du Danemark aux
Gonalves, le 8 fevrier 1929.
Agostino Cianciulli, Agent Consulaire d'Italie au Cap-
Haitien, le 15 mars 1929
Frank J. Martin Consul Honoraire des Etats-Unis du
V6nezuela a Port-Prince, le 12 mars 1929.
Raoul Rouzier, Consul Honoraire des Etats Unis du Me-
xique A Port au-Prince, le 13 mars 1929.
Veuillez agreer, Monsieur le President, I'hommage de
mes sentiments profondement devoues,

Signe Camille J. IUON















Rapport de M. Auguste BONAMY
D61elgu6 du Gouvernement a la Conference de Conciliation et d'Arbitrage
de Washington.


Port-au-Prince, le 12 Fevrier 1929.

Monsieur le Secretaire d'Etat,
En vue de remplir la mission que le Gouvernement de la R&
publique a bien voulu me confier, j'ai quitt6 Port-au-Prince le 28
Novembre 1928 sur le steamed Cristobal, de la Panama Line. Arri-.
v6 A New York le 3 Decembre, je suis rest trois jours dans cette
ville que je laissai le 6 D6cembre pour Washington.
Le D1partement d'Etat des Etats-Unis avait eu la gracieuset6 de
d616guer Monsieur Le Roy Arthur Mullen, capitaine aviateur, pour
me recevoir a mon arrive A New-York. Le capitaine Mullen voulut
bien m'accompagner A l'h6tel Pensylvania. A ma descent du train
a Washington, le jeudi 6 Decembre, je fus regu par Monsieur White,
assistant Secretaire d'Etat, charge specialement de la direction des
Affaires de I'Amerique Latine et par M. Raoul Lizaire, notre Charg6
d'Affaires a. i. A Washington. M. White me conduisit dans sa voiture
A Carlton Hotel oif je devais rester pendant tout mon sejour I Wa-
sington.
Le lendemain, M. Lizaire et moi nous fimes visit au Directeur
Gendral de la Pan-Amnricaine Union, Monsieur le Docteur Rowe.
Conformement au rendez-vous qu'avait .bien voulu nous accorder

Son Excellence M. CAMILLE LEON
Secretaire d'Etat des Relations Ext6rieures,
En son Hotel.






112 -
Monsieur Kellogg, Secr6taire d'Etat, nous nous rendimes au Departe-
ment d'Etat le 8 Decembre A onze heures du matin. L'entrevue fut
des plus aimables ; Monsieur Kellogg me pria tout sp6cialement de
presenter ses hommages a Son Ex. le Pr6sident Borno.

L'ouverture de la Conf6rence, fix6e au 10 Dkcembre, eut lieu ce
jour a onze heures du matin sous la presidence provisoire du Secre-
taire d'Etat Kellogg.

Son Ex. Monsieur le President de la RWpublique des Etat-Unis
d'Am6rique rehaussa par sa presence la solennit6 de cette e6ance
d'ouverture. Requ, A son arrivee, par le Secr6taire d'Etat, et Mon-
sieur le Docteur Rowe, Directeur G6neral de la Pan-Americain
Union, Son Ex. Monsieur Coolidge souhaita la bienvenue aux di-
verses Del6gations. Un exemplalre de son discours est annexed au
present rapport.

Ce discours fut vivement applaudi. Puis le Pr6sident de la R6-
publique se retira.
La seance, reprise un instant apres, toujours sous la pr6sidence
provisoire du Secr6taire d'Etat Kellogg, l'on proceda A l'organisation
de la Conference.
D'abord, eut lieu la designation du President d6finitif. Suivant
I'usage gen6ralement suivi, M. le Secretaire d'Etat Kellogg, fut
choisi par acclamation de l'Assembl6e. II prononga A cette occasion
un discours don't ci joint un exemplaire. ( Discours Kellogg ).
Chaque D616gation fut ensuite invite A designer, dans une note
A remettre au Secretaire G6neral, un de ses membres comme vice-
president.

L'office de Secretaire General fut confi&, par un vote unanime a M.
Cord Meyer, Membre du Service Diplomatique des Etats-Unis. II
fut form un comit6 de trois membres charge de v6rifier les lettres
de crtance des divers D61egu6s.

Puis i'on tira au sort en vue de determiner l'ordre de pres6ance
des diverse Delegations :
L'ordre fut le suivant :






113 -
V6n6zuela
Chili
Bolivie
Uruguay
Costa Rica
Perou
Honduras
Guat6mala
Haiti
Equateur
Colombie
Br6sil
Panama
Paraguay
Nicaragua
Mexique
Le Salvador
La R6publique Dominicaine
Cuba
Les Etats-Unis.

La Conference ayant 6t6 convoquee en vertu de la Resolution
vote A la 6e Conf6rence Panamericaine A la Havane, et portant la
date du 18 F6vrier 1928, elle avait pour mission d'61aborer une con-
vention de Conciliation et une convention d'Arbitrage. En cons6-
quence, il fut form deux commissions chargees de preparer, la
premiere, un project de convention de conciliation, la second, un
project de convention d'arbitrage. Toutes les D616gations furent
represent6es dans ces deux commissions. Celle de la Republique
d'Haiti d6signa M. Raoul Lizaire pour la Commission de Concilia-
tion et moi pour celle d'arbitrage.
Le project de reglement, qui avait 6t6 d'avance pr6pare par les
soins du D'partement d'Etat et distribu6 aux diverse Delegations,
fut adopt comme reglement d6finititif. ( Le texte de ce Reglement
est reproduit dans l'Acte final de la Conference annexed au present
rapport).
L'ordre du jour de la seance ktait 6puis6 et l'on allait se separer






114 -
quand les D616gations du Perou et de Cuba demanderent A presenter
une proposition. Le 12 Decembre, au soir, 6tait parvenue la nouvelle
qu'un conflict arm6 venait d'6clater entire la Bohvie et le Paraguay,
tous deux represents A la Conf6rence. Les D616gations du Perou
et de Cuba soumirent a 1'Assembl6e un project de R6solution. ( Peso -
lution reproduite dans le proces-verbal).
Cette Resolution concluait A offrir les bons offices de la Conferen-
ce aux deux R4publiques Sceurs. Dans ce but, et, pour suivre 1'affaire
et en faire rapport A la Conference, de constituer une commission
sp6ciale.

Cette proposition fut adoptee A l'unanimit6. L'Assembl6e confia au
President le soin de designer les membres de la commission, ce qu'il
fit A l'issue de la stance comme suit :

Messieurs Faster, de16gu6 du Chili
Maurtua, P6rou
Curgel do Amaral, d16egu6 du Bresil
Ferrara, d16egu6 de Cuba
Hughes, Etats-Unis d'Amerique.
Enfin, M. Flores, D16egu6 du Mexique, lut la declaration suivante
qui fut unanimement approuv6e :
La D616gation du Mexique constate avec grand regret l'absence
parmi nous de representant de la R6publique Argentine et expri-
" me l'espoir que si nos d6lib6rations futures, comme nous le
" croyons, donnent de bons resultats'pour les peuples de cet h6mis-
" phere, ainsi que pour le genre human, la R.Ipublique Argentine,
" conform6ment aux traditions liberales de ses gouvernements et
" des [antecedents glorieux de son histoire diplomatique, pretera
" son appui aux accords qui pourraient etre conclus en faveur de la
" paix universelle ".
Dans l'apres-midi du mime jour, la Commission de Conciliation
se reunit et forma comme suit son bureau:
PRESIDENT: M. Fernando Gonzales Roa, D616gu6 du Mexique.
VICE-PRESIDENT : M. le Dr. Carlos F. Grisanti, D616gu6 du
V~inzueila






115 --


M. Lizaire, qui nous a repr6sent6s dans la Commission de Conci-
liation, fera un rapport special sur les travaux de cette commission.
La Commission d'Arbitrage se reunit le lendemain, 11 D6cembre,
pour se constituer. Elle nomma comme Pr6sident M. le Dr. Ra-
phael Martinez Ortis, D616gu6 de Cuba, et comme Vice-Pr6sident
M. le Dr. A. G de Araujo Jorge, Dl66gu6 du Br6sil. Puis elle
-i6signa comme rapporteurs M. le Dr Olaya Herrera, D l6gu6 de la
Colombie, et M. le Dr. Maurtua, Dl66gu6 du PNrou.
La designation des rapporteurs avait 6t6 prkce6de et suivie d'une
discussion assez confuse en vue de pr&ciser la tache a eux confine.
Pour certaines Dl66gations, l'un des Rapporteurs s'occuperait du
trait general d'Arbitrage devant etre accept par tous les Etats
represents a la Conference, A l'autre Rapporteur serait r6serv6 le
soin de grouper les reserves que certain pays croiraient devoi"
faire et qui rentreraient dans un protocole additionnel A la Con-
vention Generale, ce, en conformitA de la R6solution de la Havane
en vertu de laquelle la Conference a 6t6 convoquee. Finalement,
l'on comprit qu'une collaboration 6troite entire les deux Rappor-
teurs 6tait indispensable et l'on'decida qu'il en serait ainsi.
Le travail pr6paratoire devait trainer pendant trois semaines, en
ce qui concern la Conventon d'Arbitrage. Un premier rapport fut
prssent6 qui ne comportait aucune conclusion pratique. L'on crut
devoir le garder secret. II fut former, pour 6tudier ce rapport, un
comit6 de neuf membres. Ce Comit6 pr6para un project de Conven-
tion qui, apri:s avoir Wte communique A toutes les Dle6gations, fut
adopt dans une reunion preliminaire non officielle.
La commission d'Arbitrage, rdunie ensuite officiellement, vota ce
project uresque sans discussion. 11 en fut de mime du project de Con-
vention de Conciliation.
Le vendredi 4 Janvier fut tenue une reunion pl6niere de la Confe-
rence dans laquelle les actes suivants furent dofinitivement adopts
savoir :
a) Une Convention generale de Conciliation Interamericaine,
b) Un Traite General d'Arbitrage Interamericain,
c) Un Protocole d'Arbitrage Progressif,
dl L'acte final de la Conference.







116-
Le lendemain, 5 Janvier, A deux heures de l'apres-midi, il fut tenu
une stance solennelle pour la signature de ces divers actes, sous la
presidence de Monsieur Kellogg.
Cette formality accomplie, le Pr6sident se r6jouit des resultats
obtenus par la Conference et qui constituent, suivant son expres-
sion, le plus grand pas en avant dans la voie de la conciliation et
de l'arbitrage," (" the greatest step forward in conciliation and arbi-
tration )
Ensuite, M. le Dr Adrien Recinos, D616gu6 du Guatemala, appoint
A cet effet par toutes les D616gations, prononqa un discours dans
lequel il exprima la joie de tous et les espoirs qui d6coulent des
divers actes qui venaient d'etre signs pour la paix definitive et
la concorde entire les divers Etats du Continent Americain.
Les travaux de la Conference 6tant accomplish, Monsieur Kellogg
en prononga la clOture definitive.

I
La Convention d'Arbitrage, telle qu'elle a 6t6 finalement adopt6e,
est le r6sultat de nombreuses tractations poursuivies officieusement
pendant trois semaines.
L'accord ne fut pas facile A obtenir. La redaction peu claire de
I'art. ler revele ces difficulties.
La Resolution de la Havane consacre le principle de l'arbitrage
obligatoire pour la solution, entire les R6publiques Americaines, de
leurs diff6rends internationaux de caractere juridique.
Qu'entend-on par diff6rends internationaux de caractere juriqi-
que ? Une definition precise paraissait n6cessaire, comme I'avait
indiqu6 Monsieur Hughes dans la stance du 11 D6cembre de la
Commission d'Arbitrage.
L'art. ler semble indiquer comme devant donner a un diff6rend
entire deux Etats le caractere juridique le fait :]
1P. Que ce differend est n6 de la reclamation d'un droit resul-
tant d'un traits ou de toute autre cause, 2' que cette reclamation
est susceptible d'etre solutionn6e par l'application des principles du






117 -

Droit. C'est bien vague. Toute difficult entire deux Etats revet,
presque toujours, un caract&re politique, et, comme le faisait re-
marquer Monsieur Altamena, 1'6minent juriste espagnol, A la stance
du 18 Juin 1920 du Comit6 de Juristes de la Haye charge de preparer
les Statuts de la Cour Internationale de Justice : Toute question
politique ou 6conomique est, en derniere analyse, une question de
droit ". Ce que confirmait le juriste italien, Monsieur Ricci Bu-
satti:" II n'y a pas de question, disait-il, qui ne puisse 6tre resolue
sur la base du droit. Mais il n'y a pas non plus de diff6rend entire
Etats entierement en dehors de toute consideration politique ".
Qu'arrivera-t-il alors en cas de divergence entire les parties sur la
qualification des litiges? II semble risulter de l'opinion generale
que cette question pourra faire l'objet d'un arbitrage pr6alable-
Elle pourra aussi etre soumise h la Cour Permanente de Justice
International, si les Parties en cause oat adh6r6 aux status de la
dite Cour. II y a lI, en effet, une controversy de caractere juridi-
que, puisqu'il s'agit de l'interpretation d'un trait.
La. decision des Arbitres sera d'aillears fa:ilitee par la suite de
l'article ler qui reproduit le texte de l'art. 33 des status de la
Cour de Justice de la Haye. Ce texte est 6nonciatif et non limi-
tatif.
L'art 2 de la Convention d'Arbitrage p33s deaux exception aa
principle de l'arbitrage obligatoire, savoir :

lo les diff reads qui relevant de la juridiction national de I'une
des parties contractantes et qui ne snat pas regis par le Droit In-
ternational.

2o Ceiix qui affectent l'int-rdt ou s3 referent A F'action d'ua Itat
qui n'est pas parties au prdseat traitS.

A l'egard de ces deux articles certain Etats oat cru devoir faire
certaines reserves, comma l'autorise le Protocale d'Arbitrage pro-
gressif vote en mine te.nps q t3 a1 Traiti GaiPral d'Arbitrage
Interam6ricain ".

Le protocole etablit uae proc-dure qui, tout en autorisant les re-
serves au trait% general, permat d'y renoacer ensuite graduelle-






118 -


ment end6posant au Dpartement d'Etat des Etats-Unis d'Am6ri-
que un instrument appropri6 temoignant que 1'Etat qui a fait les r&-
serves les a abandonnees en tout ou en parties. C'est la reproduction
de l'art. 36 al. 2 du statut de la Cour Permanente de Justice Inter-
nationale.

Les reserves faites A la Convention Ge6nrale d'Arbitrage portent
surtout sur les r6clamations p0cuniaires des strangers.
( Venezuela, Uruguay, Equateur, Colo-nbie, Mexique, Salvador
qui admet I'Arbitrage en cas de retard normal dans le jugement de
la cause ).
Au surplus, il faut se rappeler que la Convention panam6Iicaine
c'e Euenos-Aires du 11 Aonit 1910 regle de faron precise le mode
de roglemeit des differends relatifs aux reclamations pscuniaires.-
Cette Convention A la quelle nous avons pris part n'a pas encore
kt6 ratifiee par nous, me semble-t-il.
Cette question parait d'ailleurs rentrer dans l'exception prevue
a l'alin'a 1 de l'art. 2 de la Convention Generale, puisqu'elle rel&-
ve de la jurisdiction interne de chaque Etat.
Une autre reserve faite par plusieurs Etats porte sur les diff6-
rends nes de faits on de conventions anterieurs A la Convention
Generale d'Arbitrage, ou lorsque la difficult est dejA prevue par
une Convention ant.rieure ( Venezuela, Chili, Bolivie, Costa-Rica,
Honduras, Guatrn;ala, Equateur, Colombie, Salvador ).--
Certains Etats ont fait des reserves qui, en reality, rentrent djai
dons les terms de la Convention Genirale. Telle est, me semble
: il, la reserve de la R6publique Domicaine ainsi exprimde:-
La R6publiaue Dominicaine en signant le Trait6 General d'Ar-
bitrage International le fait en ce sens que les coatroverses relati-
ves a des questions qui sont de la competence de ses tribunaux ne
seront def6rces A l'arbitrage qu'en accord avec les principles du Droit
International Voir Particle 2 al. a..-
La meme observation s'applique a la reserve faite par Le Salva-
dor et relative aux controversies qui portent sar des questions qui,
selon la Constitution politique de l'Etat, ne doivent pas 6tre soumises
" l'arbitrage.-






-119 -


La situation desEtats qui n'ont pas fait de reserves et ont accep-
te purement et simplement le Trait6 d'Arbitrage vis-a-vis des Etats
ayant fait des reserves, est regie par l'article 8 de la dite Convention:
Les reserves faites par l'une des Hautes Parties Contractantes
auront 1'effet que les autres Parties Contractantes ne seront pas en-
gag6es enversla Partie qui fait les reserves si ce n'est dans la
meme measure que celles determinees dans ces reserves.

II
Comment sera form le Tribunal Arbit-al ?

L'article 3 de la Convention s'en rapporte d'abord, a cet 6gard, a
l'accord de. Parties. A d6faut d'accord, chaque parties nommera deux
arbitres, don't un seul peut etre un de ses ressortissants ou pris par-
mi les membres de la Cour Permanente d'Arbitrage de la Haye d6-
sign6s par cette parties. L'autre arbitre peut etre d'une nationality
americaine quelconque.

Les quatre arbitres ainsi nommes choisissent un cinquiemearbitre
qui pr6sidera le Tribunal. Le choix porter soit sur une personnalit6
Am;ricaine, soit sur une personnaht6 d'une autre nationality. Si l'ac-
cord n'est pas uossiblp, chaque parties ddsignera une personnel de
nationality non am6ricaine, membre de la Cour Permanente d'arbi-
trage de la Haye, et ces deux personnel nommeront le cinquieme ar-
bitre qui pourra 6tre de n'importe quelle nationality autre que celle
des Parties en litige.-Lorsque la controversy a lieu entire plus dedeux
Etats, et oue deux ou plusieurs d'entre eux soutiennent le meme
point de vue, ces derniers pourront augmenter le nombre des arbi-
trie,, mais les autres parties auront aussi la meme faculty de facon
que les deux grolipes nomment un nombre egal d'arbitres.-
Quant au compromise qui doit indiquer clairement le point liticieux,
le siege du Tribunal, les rtgles A observer dans les d'iib'rations et
les autres conditions don't les Parties peuvent convenir, il est arret6
d'un commun accord dans les trois mois qui suivront la date de I'ins-
tallation du Tribunal'Arbitral, faute de quoi le Tribunal lui-mrme
formulera le compromise. La decision des arbitres est definitive et
sans appel. S'il y a lieu de l'interpreter ou s'il s'6l1ve des difficulties
sur son execution, les difficulties seront soumises au meme Tribunal.






- 120 --


III
La ratification du Traite doit 6tre donnde suivant la procedure
constitutionnelle de chacune des Parties contractantes et 1'acte de ra-
tification depos6, ainsi que l'original du Trait&, au D6partement
d'Etat des Etats-Unis d'Amerique. Ce Departement donneia avis a
chacune des Parties, par la voie diplomatique, des ratifications d6p
sdes, de faQon que le Trait, puisse entrer en vigueur entire les par-
ties contractantes dans l'ordre du d6pot des ratifications. La dur6e
du Traite n'est pas limit6e. Cependant une Partie pourra y mettre
fin au moyen d'un preavis d'un an notifi6 au Departement d'Etat des
EtatsUnis d'Am6rique qui le communiquera a tous les Etats signa-
taires.
Les Etats Amrricains non signataires du Trait6 (en fait seule la
Republique Argentine est dans ce cas ) pourront y adh6rer en noti
fiant l'instrument official portant cette adhesion au Departement
d'Etat des Etats-Unis d'Ameriqu,, qui le notifiera a son tour aux
autres parties contractantes.
IV
Cette Convention G6nerale d'Arbitrage constitute, de l'avis de tous
ceux qui ont pris part a son elaboration, un progres notable dans la
voie du Reglement Pacifique des differends internationaux. Elle
tend A remplacer l'emploi de la force qui, jusqu'ici, domine, en cette
matiere, par l'utilisation de la procedure judiciaire. La Convention
de Conciliation la complete de la facon la plus heureuse. Confir-
mant le Traite de Santiago de Chili du 3 Mai 1923, elle fait des corn -
mission-, p'ermanentes d'enquktedtablies en vertu de ce dernier trai-
tc, des comnis-ion" permanentes de Conciliation et elle soumet A
la procedure de conciliation toutes controversies, de quelque nature
qu .it. q'oi ont surgi ou qui pourraient surgir entire les Parties
Contractantc.
Ainsi, des que le conflict eclate ou menace d'&clater, un organism
permanent est la et peut mrne d'office ( art.3), se saisir du diff,-
rend et entrer en action en vue de concilier les Parties. Le regle-
ment du conflict entire la Bolivie et le Paraguay par la Conference
de Conciliation et d'Arbitrage prouve l'efficacit6 de cette action im--
rndiate.II y a la plus grande probabiht6 que la guerre aurait 6clat6






- 121 -


entire ces deux Etats si la Conference n'6tait pas reunie just a ce
moment.
11 y eut, il est vrai, 1'intervention de la Societ6 des Nations. Au-
rait-elle eu la meme influence que celle de la Conference comprenant
la presque totality des Etats Am6ricains (20 sur 21 ), agissant dans
un parfait accord etexergant ainsi sur lesD616gu6s des deux Puissan-
ces en conflict une influence directed ? II est permis d'en douter.
Des le lundi 10 Decembre ( le conflict avait brusquement 6clat6 la
veille ), Ia Conference, sur la proposition des D:l8gu6s de Cuba et
du P'rou, avait vote, ainsi qu'il est plus haut relate, une R6solution
don't le texte est reproduit dans 1'acte final de la Conference ( pa-
ges 14 et 16 ( Voir aussi aux pages 23 et 25 ). La Commission, cons-
tituee le mime jour, ne perdit pas une minute pour agir. Elle con-
voqua les Dle6gues du Paraguay et de la Bolivie et resta en contact
permanent avec eux et leurs Gouvernements. Elle arriva ainsi assez
promptement A etablir une procedure accept6e par les deux Parties-
Le protocole y relatif fut sign le 3 Janvier 1929, prevoyant l'ins-
titution d'une Commission de Conciliation appel6e a 6tudier les cir-
constances qui ont provoqu6 la rupture des relations diplomatiques
entire les deux R6publiques. Le texte de ce Protocole se trouve dans
le proces verbal de la S6ance plniere de la Conference en date du 4
Janvier.-

Avec ce rapport, je vous remets les divers actes de la Conference,
ainsi que les procas-verbaux des Seances de la Conf6rence et de ses
Commissions.
En renouvelant A S. Ex. M. le President de la R6publique et a vo-
tre Excellence mes remerciements pour la confiance don't j'ai et6 F'ob-
jet de la part du Gouvernement, je vous prie d'agreer, Monsieur le
Secretaire d'Etat. les nouvelles assurances de ma consideration la
plus distingude.
Sign(: A. BONAMY











LOI


BORNO
President de la Republique

Vu Particle 55 de la Constitution,
Vu 1'article 20 de la loi du 11 Juillet 1928 portant fixation
des d6penses de l'Exercice 1928-1929 ;
Considerant qu'il y a lieu de prevoir les fonds n6cessaires
pour le reglement des depenses diverse relatives A l'exd-
cution du Trait6 du 21 Janvier 1929 entire la Republique
d'Haiti et la Republique Dominicaine, et pour permettre
1'execution immediate des travaux envisages par le Trait6 ;
Sur le rapport des Secr6taires d'Etat de l'Interieur, des
Relations Exterieures et des Finances,
Lt de 1'avis du Conseil des Secretaires d'Etat,
A PROPOSt
Et le Conseil d'Etat a vot6 d'urgence la loi suivante :
Art. ler. -- Un credit extraordinaire de Deux cent quatre-
vingt quatorze mille deux cent quarante gourdes ( Gourdes
294.240 ) est ouvert au Departement de l'Tnt6rieur en vue
du reglement des d6penses diverse relatives a l'execution
du Traitd du 21 Janvier 1929 et aux travaux de d6limitation
qui y sont convenus.
Art. 2. -- Le present credit sera couvert au moyen des
fonds du Tcrsor Public.
Art. 3.- La present loi sera executee a la diligence des
Secrdtaires d'Etat de l'Interieur, des Relations Ext6rieures
et des Finances.






- 123 -


Donn6 au Palais L6gislatif, A Port-au-Prince, le 20 Mai
1929, an 126eme de l'Independance.
Le Pr&ident : A. C. SANSARICQ.
Les Secretaires : F. ROBINSON, Dr. G. BEAUVOIR.
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le President de la RWpublique ordonne que la Loi ci-dessus soit re-
vetue du Sceau de la R6publique, imprimee, publi6e et ex6cut6e.
Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 20 Mai 1929, an
1268me de l'Ind6pendance.
BORNO.
Par le President :
Le Secretaire d'Etat de l'Int6rieur,
LEONCE BORNO.
Le Secretaire d'Etat des Relations Ext6rieures :
CAMILLE J. LEON.
Le Secretaire d'Etat des Finances :
JOSEPH LANOUE.




Service du Protocole


EXCHANGE DE RATIFICATIONS DU TRAITE RELATIF AUX FRONTIERES
Le 29 Avril 1929 a eu lieu dans les salons du D6partement des
Relations Extirieures a Santo Domingo 1'6change des ratifications
du Trait6 relatif aux Frontieres.
A cette occasion les t6l6grammes suivants ont kt6 6chang6s :
Port-au-Prince, le 30 Avril 1929
Son Excellence le Prisident VASQUEZ
Santo-Domingo
Je suis heureux d'annoncer aL Votre Excellence que le Gouverne -






- 124


ment, a l'occasion de l'6change des ratifications du Trait( du 21 Jan-
vier, fait chanter un TE DEUM d'actions de graces demain ler Mai,
fete national, marquant ainsi l'Union de la Nation entire dans la
c~l~bration de l'Acte qui consacre l'amitie fraternelle des deux Peu-
ples.
BORNO

Santo-Domingo, le 30 Avril 1929.

A Su Eicelencia el Prestdente BORNO
Port-au-Prince.

En occasion del canje de las ratificaciones del Tratado del 21 de
Enero effectuado en esta ciudad el dia 29 me es grato renovar mis
votos por la fraternal amistad que ese acto trascendental ha consa-
grado de una manera definitive entire nuestros dos Pueblos.

President VASQUEZ

Traduction :

A SON EXCELLENCE LE PRESIDENT BORNO

A l'occasion de 1'6change des ratifications du Trait6 du 21 Janvier
effectu6 en cette ville le 29, je suis heureux de renouveler mes voeux
pour l'amiti6 fraternelle que cet acte transcendental a consacr6e
d'une maniere definitive entire nos deux peuples.

President VASQUEZ.

*


2 Mai 1929, Santo-Domingo R. D.
SU EXCELENCIA CAMILLE J. LEON
Secretario de Relaciones Exteriores
Port-au-Prince.
Al canjearse las ratificaciones del Tratado fronterizo acojo com-
placido esta nueva oportunidad de ratificar a Vuestra Excelencia
mis votos porque cada dia sean mas prosperos los destinos de nues-
ros pueblos los cuales podran realizarse en un ambiente de ejem-
plar i solida amistad saluda a Vuestra Excelencia con la mas distin-
guida consideration.
RAFAEL AUG. SANCHEZ
Secretario de Estad, de Relaciones Exteriores.






- 125-


Traduction
SON EXCELLENCE CAMILE J. LEON
Secr6taire d'Etat des Relations Exterieures

Port-au-Prince

Au moment oia se fait l'echange des ratifications du Traite des
frontieres, je saisis avec plaisir cette nouvelle occasion de renouve-
ler A Votre Excellence mes voeux pour que chaque jour soient plus
prosperes les destinies de nos peuples, lesquelles pourront se realiser
dans une atmophere d'amiti6 solide et exemplaire. Je salue Votre
Excellence avec la consideration la plus distingu6e.
RAFAEL AUGUSTO SANCHEZ
Secretaire d'Etat des Relations Ext6rieures,


*


Port-au-Prince, le 2 Mai 1929.
SON EXCELLENCE SECRETAIRE D'ETAT SANCHEZ
Santo- Domingo.
Je suis particulierement heureux d'appprendre 1'echange des Ra-
tifications du Traite du 21 Janvier. Cet acte solennel de nos deux
Gouvernements vient parfaire, dans la meme atmosphere de sympa-
thie et de confiance des premiers jours, l'oeuvre realis6e en commun
pour le plus grand bien des deux peuples freres.
En vous remerciant de cet aimable Message, j'offre A Votre Ex-
cellence l'expression de mes cordiales salutations.
LEON.



AVIS

SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS EXTERIEURES
La Secr6tairerie d'Etat des Relations Ext6rieures croit devoir
rappeler que l'echange des ratifications de la Convention Commercia-
le Franco-Haitienne a eu lieu le 4 Mai 1929.






-- 126 --


Traite d'Amitie et d'Arbitrage


23 Mai 1929,
Son Excellence le Secr6taire d'Etat des Relations Exterieures
Santo-Domingo

J'6prouve un grand plaisir A informer Votre Excellence que I'As-
sembl6e Nationale a sanctionn6 le Trait6 d'Amiti6 et d'Arbitrage
conclu entire nos deux Pays.
Je vous exprime la vive satisfaction du Gouvernement Haitien de
ce nouvel Acte qui contribuera A faciliter davantage le rapproche-
ment intime des deux Peuples.
LEON.
*
Santo Domingo 24 Mai 1929
Su Excelencia el Secretario de Estado de Relaciones Exteriores
Port-au-Prince.
Con profunda emocion he leido el telegrama de vuestra Excelencia
por el cual me avisa que la asamblea Nacional de Haiti ha aprobado
el tratado de Amistad y Arbitraje celebrAdo entire nuestros dos paises
estoy seguro de que este nuevo vinculo agrecentara las intimas y
cordiales relaciones que unen felizmente las dos Republicas.
SANCHEZ.
Secretario de E de Relaciones Exteriores.

Traduction :

Santo-Domingo, le 24 Mai 1929
Son Excellence le Secr&taire d'Etat des Relations Ext6rieures.
Port-au-Prince.
J'ai lu avec une profonde emotion le telegramme par lequel Votre
Excellence m'informe que l'Assembl6e Nationale d'Haiti a approu-
ve le Tiait6 d'Amit6 et d'Arbitrage conclu entire les deux Pays. Je
suis convaincu que ce nouveau lien fortifiera les relations intimes
et cordiales qui existent st heureusement entire les deux R6publiques.

SANCHEZ.
Secrdtaire d'Etat des Relations Ext6rieures.






127


Son Excellence le Gendral GERA"DO MACHADO
President de la Republique de Cuba
La" Havane.
Au moment ot, repondant une nouvelle fois a la confiance de ses
concitoyens. Votre Excellence inaugure le deuxieme terme de son
mandate pr6sidentiel, je suis heureux de Lui exprimer, en mon nom
et au nom du Peuple Haitien, mes cordiales felicitations et mes
vceux fervents pour une heureuse administration et pour la prosperity
croissante de Cuba.
BORNO
President d'Haiti.
Exctlenlisimo Senor Presidente dc la Republica de Haiti
Port-au-Prince.
Agradezco profundamente vuestras felicitaciones asi como las del
Pueblo Haitiano con motivo de la inauguracion de mi nuevo period
presidential y me complazco en formular sinceros votos por la pros-
peridad de la nacion haitiana.
GERARDO MACHADO MORALES
President de la Republica de Cuba.

TRADUCTION :
Son Excellence Monsieur le President de la Ripublique d'Haitz
Port-au- Prince.
Je remercie profond6ment Votre Excellence pour ses f6icitations
et celles du Peuple Haitien a l'occasion de l'inauguration de mon
nouveau mandate presidential. II m'est agr6able de formuler en retour
mes vcux les plus sinceres pour la prosperity de la Nation Haitienne.

GERARDO MACHADO MORALES
President de la Republique de Cuba.

VISIT DU CROISEUR "TEXAS"
Le Mardi 18 Juin courant a pris mouillage dans la rade de Port-
au-Prince le Croiseur Texas de la marine de guerre des Etats-
Unis d'Am6rique, commander par le Capitaine HEPBURN. Le mrme
jour, onze heures moins le quart du matin, le Capitaine accompa-
gn6 dt Monsieur STUART E. GRUMMON, Charge d'Affaires a. i. des
Etats-Unis, des Officiers de son Etat-Major et de Monsieur PRATT,
frere de l'Amiral PRA'IT, apres avoir fait visit au Secr6taire d'Etat
des Relations Ext6rieures a son D6partement. a et6 requ au Palais
National par Son Excellence le President de la Republique.
Quelques instants apres les deux visits ont Wtt rendues A bord du
Navire par Monsieur le Chef du Protocole.