Bulletin officiel du Departement des relations extèrieures; bi-monthly, with exception of some doubled-up issues, 1926-31

MISSING IMAGE

Material Information

Title:
Bulletin officiel du Departement des relations extèrieures; bi-monthly, with exception of some doubled-up issues, 1926-31
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-P. Impr. A. A. Héraux

Notes

General Note:
2b-L/E- 1926-
General Note:
Haiti. Départment des relations extèrieures

Record Information

Source Institution:
Columbia Law Library
Holding Location:
Columbia Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31704
System ID:
AA00000766:00015


This item is only available as the following downloads:


Full Text
















This volume was donated to LLMC
to enrich its on-line offerings and
for purposes of long-term preservation by

Columbia University Law Library




,'*" J:l. U.L


REPUBLIQUE 'HIAITI






B ULL4TIN OFWCIEL


DU


DEPARTMENT DES RELATIONS EXTERIEURES


~. .~


MARS-AVRIL 1939 (
NUMERO XV .:


N T MAp ATHrRATX












SOMMA1RE :
- Acte final de la sixieme Conference Pana-ntricaine di la Havane.
-Rapport du Consulat G neral d'Haiti A Amsterdam.
- Rapport du Consulat d'Haiti a Osle.
- Service du Protocole :
- Changes de t0lgri :'snc






TROISIEME ANNEE N' 15


Bulletin Officiel

DU

DEPARTMENT DES RELATIONS EXTERIEURES



VI ee Conf6rence Internationale Americaine



RESOLUTION.
La VIe Conference Internationale Am6ricaine decide :
I.-- Recommander aux Etats Membres de l'Union Pan-
Americaine la formation a l'int6rieur du Chemin de Fer
Pan-Amdricain d'une sous-commission qui se consacrera ex-
clusivement a l'6tude des diverse conventions par lesquelles
sont regis les Chemins de Fer internationaux d'Amerique
dejA en operation, afin de pouvoir ainsi 6tablir les bases
d'une Convention Gen rale sujette a des regles et des rap-
ports qui, sans blesser les interets des pays de transit, en-
couragent le Commerce International. Que cette sous-com-
mission connaisse les recommendations qui ont Wtd formulkes
ou que formuleront les Congres sur la question.
II.-- Recommander aux Gouvernements de l'Union que,
au moment de promulguer des regles qui affectent le trans-
port de marchandises et de passagers, soit prise en conside-
ration la necessit6 de donner les plus grandes facilities A
cette circulation et qu'e)les consistent, si possible, en ce que
les formalities de Douane, d'Immnigration et de Sant6 soit
< dcutdes quand le train en route s'approche de la fronti6re.
Voir le Bulletin Octobre-Novembre-D4cembre 1928.


MARS--AVRIL 1929.






- 52 -


III.- Recommander 6galement que pour faciliter les ope-
rations dans les Douanes Internationales l'on adopted des
pratiques et des proceeds similaires en ce qui concern le
courage, le paiement d'impots et d'autres frais.
IV. Leur recommander aussi que les futures modifica-
tions des reglements nationaux qui affectent la circulation
des Chemins de Fer internationaux soient transmises aux
Etats Membres de l'Union.
V. Que pour faciliter la circulation sur le Chemin de
Fer international, I'un recommande aux Gouvernements
Membres de I'Union de donner toutes sortes de facilities
pour procurer la continuity de la voie du Chemin de Fer
Pan Am6ricain A son passage au travers des fronti6res in-
ternationales.
(15 f6vrier 1928).


Convention* concernant I'Aviation Commerciale

RESOLUTION.
La Sixieme Conference Internationale Americaine d&~ide :
Que la recommendation faite par le Congres Pan. Am6ri-
cain des Grandes Routes, tenu Buenos Aires en Octobr6
1925 sur la recommendation aux Republiques Amdricaines
qu'elles aient des lignes de navigation et qu'elles s'organi-
sent le plus vite possible, pour que les susdites lignes fas-
sent des escales dans les ports maritimes de certaines Rdpu-
bliques des Antilles, en leur donnant acc6s aux ports plus
important du Continent Am6ricain, et en les faisant ben6fi-
cier du systeme Americain de Transport s'ajoute dans l'i-
dee de comprendre dans cet advantage de la recommanda-
tion l'Amerique Centrale.
(15 fevrier 1928).

RESOLUTION.
La Sixieme Conference Internationale Amdricaine decide :
Les Conventions sign6es A la VIe. Conference Internationa!e Ameri-
cain n'ayant pas encore requ la sanction legislative, seront publiees ult6-
rieurement.






- 53--


D'octroyer sa complete approbation A l'initiative de la
construction d'une Grande Route Inter-am6ricaine et A la
recommendation A tous les Gouvernements, Membres de
l'Union Pan-Am6ricaine, qu'ils cooperent autant que pos.
sible a la prompted rdalisation du susdit project.
( 15 fdvrier 1928 ).
RESOLUTION.
La Vie Conference Internationale Americaine decide :
Declarer qu'elle voit avec chaleureuse sympathie l'idde
de Monsieur le President des Etats-Unis, l'Honorable Calvin
Coolidge, de convoquer a Washington, en Dkcembre pro-
chain, une Confdrence Internationale d'Aviation civil (t
forme les voeux pour que, au b6nefice de l'harmonie inter-
nationale et specia!ement des progr&s de l'Aviation commer-
ciale Internationale et inter americaine, cette initiative ait
une prompted et heureuse realisation.
(15 fevrier 1928 ).

RESOLUTION.
La VIe Conference Internationale Am6ricaine recommande:
I.-- La Haute Commission Inter Americaine s'adressera le
plus rapidement possible aux Organisations d'Importateurs et
Consommateurs des Etats-Unis qui important des products
latino-amdricains, afin d'obtenir toutes sortes d'informations
sur la forme qui presente la meilleure acceptation pour les
products qui s'exportent actuellement en grande quantity de
chaque Pays Latino-Am6ricain aux Etats-Unis, en y joi-
gnant tous les details relatifs A leurs emballages.
II.-- Le Conseil exdcutif de la Haute Commission Inter-
Amdricaine remettra toutes ces informations aux sections
de chaque Pays en leur recommandant de les faire parvenir
aux Producteurs et aux Exportateurs par l'intermediaire
de leurs associations po'lr en prendre note dans le plus
bref ddlai possible et d'6tudier les rdformes necessaires pour
rendre uniforms les specifications, pregnant en consider.
tion les conditions des products de chaque pays.






- 54 -


III. L'on recommande la creation d'une Commission Pan -
Americaine, compose de repr6sentants des organizations
des Consommateurs et d'Exportateurs des Etats- Unis et des
organizations des Producteurs et des Exportateurs de cha-
cun des Pays Latino-americains pour qu'ils prennent soin
d'6tudier, en seances periodiques, la meilleure manikce de
rendre uniforms les specifications de chaque produit, en
s'inspirant du systeme metrique decimal : d'unifier leur nom
en espagnol des products de specifications identiques avec
leur equivalent dans d'autres idiomes, pour ainsi designer
un seul et meme produit.
Cette Commission se divisera en 3 sections, suivant l'ori-
gine ( v6gdtale, animal ou mnindrale ) des products don't on
s'efforce d'unifier les specifications.
IV. Le Conseil Directif de l'Union Pan-Amdricaine fixe-
ra les dates et lieux de reunions de ces dites Commissions
et invitera aussi rapidement que possible les Gouvernements,
Membres de l'Union A activiter 1'organisation de Produc-
teurs et exportateurs de leur Pays et A designer les Repr6-
sentants de ces organizations dans la Commission d6ja men-
t:onnde.
V.-L'on recommande en mnme temps au Conseil Directif
de l'Union Pan-Am6ricaine, que en cooperation avec la
Haute Commission Inter-Americaine, il commence le travail
preliminaire relatif aux travaux de la dite commission et
que ses conclusions soient immndiatement communiques
aux Gouvernements Memnbres de l'Union et aux Sections
dans chaque Pays de la Haute Commission Inter-Am6ri-
caine.
VI. L'on recommande aux Gouvernements, Membres de
l'Union Pan-Americaine que leurs Ministkres d'Etat, en col-
laboration avec les sections de la Haute Commission Inter-
Americaine et des organizations des producteurs et des Ex-
portateurs, d6veloppent par les imoyens de publicity qu'ils
jugent n6cessaires un grand travail 6ducatif et de propa-
gande et aussi un travail technique pour le meilleur succ6s
d'uniformit6 des specifications pour faciliter les transac-
tions et obtenir le d6veloppement du Commerce Inter-
Amdricain.
VII. La IIIe Conference Pan-Americaine, au sujetde l'u-





- 55 -


niformit6 de specifications se rdunira a Cuba, dans un delai de
trois ans au maximum, dans la ville et a la date qu'indiquera
son Gouvernement.
A cette conference prendront part les Ministres d'Etat
de chacun des Pays of ont commence les travaux dducatifs
et techniques sugg6res, les Representahts de la Haute com-
mission Inter-Americairne et de leurs sections dans chaque
Pays, les Repr6sentants des organizations de Producteurs et
d'Exportateurs, des Consommateurs et Importateurs, pour
que chacune de ces organizations fasse connaitre les pro-
gres realises dans uniformityt6 des specifications.
(15 fevrier 1928).

RESOLUTION.
La Vie Conference Internationale Amdricaine decide :
Que le systeme metrique decimal dtant 6tabli dans I'Union
Pan-Americaine, l'on engage les Del1gations respective
pour qu'elles s'efforcent A ce que le systeme m6trique ddci-
mal soit, dans le plus bref delai, implants dans le Pays ouf ce
systeme ne se trouve pas encore en usage parce que ceci
est ine question fondamentale et de la plus grande port6e
pour rendre viable la Convention sur l'Unit6 des spdcifica-
tions, tenue en la Ville de Lima, P6rou, en D6cembre 1924.
(15 fevrier 1928).
RESOLUTION.
La Vie Conference Internationale Americaine decide :
Recommander aux Pays de I'Union Pan-Am6ricaine que
soit nomm6 dans chacun d'eux un Comite National "
Pour 6tudier la simplification propose du Calendrier et que
les pr6paratifs soient faits pour que ces pays prennent
Part a une Conf6rence Internationale qui devra examiner
la meilleure methode de reforme.
(18 Fevrier 1928).

RESOLUTION.
La Sixieme Conference Internationale Americaine decide :






- 56 -


I. Que l'Union Pan-Am6ricaine organise et 6tablisse le
premier Congr6s Pan-Amdricain de Municipalites.
II, Que dans le programme de ce Congres soient ins-
crites avec la plus grande ampleur les questions qui tou-
chent aux Municipalit6s et aux systemes d'administration
urbaine, de meme qu'aux autres qui se rapportent directe-
ment ou i;directement A la vie communale.
III. Que pour prendre part A ce Congrds soient invitees
les Municipalites de plus de cinquante mille habitants, de
meme que les organizations municipales politiques ou tech-
niques et les personnel de competence reconnue dans les
questions fondamentales du Congres.
IV. Que suivant la pratique 6tablie par I'Union Inter-
nationale des Cit6s, soit effectu6e une reunion prdparatoire
du Congres en question et que l'Union Pan-Am6ricaine fasse
le ndcessaire pour que cette reunion prdalable ait lieu dans
la Ville de Boston dans le premier semestre de 1930 profi-
tant de la circonstance de ce qu'en cette annde sera c6lbr6
dans la cit6 nord-amdricaine le troisieme centenaire de sa
foundation.
V. Que le premier Congres Pan-Americain de Munici-
palites soit tenu A la Havane aux dates qui seront indiquees
pendant le premier semestre de l'ann6e 1931, pour la raison
que c'est la Capitale Cubaine qui a ex6cut6 les principaux
travaux pour l'intermunicipalit6.
(18 F6vrier 1928).

RESOLUTION.
La Sixieme Confdrence Internationale Americaine decide:
Recommander aux Gouvernements Membres de ]'Union
Pan-Americaine la creation et l'augmentation des Ecoles.
Instituts ou S6minaires Diplomatiques et Consulaires out
seraient enseignees les questions pa:ticulidres des carrieres
diplomatiques et consulaires afin d'arriver A la plus grande
uniformity possible dans la legislation sur les 6tudes et les
exigences pour l'entr6e dans le Service Exterieur.
[ 18 F6vrier 1928 ].





57-

RESOLUTION.

La Sixieme Conference Internationale Americaine decide :
Designer la Ville de Montevideo comme siege de la sep-
tipme Conference Internationale Americaine.
[ 18 Fevrier 1928 ].

RESOLUTION.
La Si iime Confdrence Internationale Amdricaine decide :
Que l'Union Pan-America.ine continue A 6tre regie par les
reglements en vigueur jusqu'A ce que les Etats qui la comrn-
posent d6cident le contraire avec les modifications suivan-
tes :
1. La Direction de I'Union Pan-Americaine sera exer-
cee par un Conseil Directif formed par les repr6sentants que
chacun des Gouvernements Amdricain. trouvera bon de
designer. Cette designation pourra retomber sur les reprd-
sentants diplomatiques des pays respectifs A Washington.
2. II appartient au Directeur Gendral de nommer avec
l'approbation du Conseil directif le personnel qui serait nd-
cessaire pour l'Union Pan-Am6ricaine en s'efforcant autant
que possible que les postes soient distribuds entire les na-
tionaux des divers pays membres de l'Union.
3. Le Conseil Directif autant que l'Union Pan-Ameri-
caine n'auront pas de function de caractere politique.
4. -, Le Conseil Directif de I'Union Pan-Americaina eta-
blira son r6glement et le statut de ses fonctionnaires en
fixant leur nomination et leur retraite.
5. -- Les Etats qui forment parties de l'Union pourront
s'en retire A tout moment en reglant leurs cotisations res-
pectives pour I'annde courante.
[ 18 Fdvrier 1928 ].






- 58 -


Convention relative a l'Union Pan-Americaine


RESOLUTION.
La Sixieme Conference Internationale Americaine decide :
Recommander A l'Union Pan-Americaine la convocation
d'une Commission de technicians de tous les pays de
l'Am6rique dans le lieu et A la date que fixe l'Union elle-m6-
me chargee de preparer les bases d'une Convention Inter-
ambricaine de Statistique de Communications maritimes,
fluviales, terrestres et aeriennes.
Les bases auxquelles il a Wte fait allusion devront 6tre
dfiment envoyees par l'Union Pan-Americaine A la Septieme
Conference.
( le 18 fevrier 1928 ).

RESOLUTION.
La Sixieme Conf6rence Internationale Am6ricaine decide :
De recommander aux pays qui ont dejA adopt le system
m6trique decimal, qu'ils acceptent comme nouvelle unite
le Metre-Hectare dquivalant A dix mille ( 10.000) metres
cubes et qui sera de grande utility, specialement pour cal-
culer les volumes d'eau destines A l'irrigation.

( le 18 fevrier 1929 ).

RESOLUTION.
La Sixieme Conference Internationale Amrricaine decide :
Envoyer A l'Union Pan-Americaine le Rapport de la Si-
xieme Commission sur la cooperation agricole continental,
avec copies des propositions qui la determinent, afin que
l'Union les prenne en consideration en !es remettant a l'6tu-
de de la Septieme Conference ou d'une des Commissions de
Techniciens ou du Congr&s Commercial ou en lui donnant
toute autre forme qu'elle estime n6cessaire :





59 -
I
lo Etablir dans I'Union Pan-Amdricaire, une Commis-
sion permanent qui pretera ses services techniques, au
d6veloppement d'un plan de cooperation inter-Americaine,
pour l'dtude des problems touchant a l'agriculture, la syl-
viculture, l'industrie animal et la provision et la destruc-
tion de fl6aux et des maladies qui affectent les animaux ou
les plants, de meme que leurs products, dans les Pays
Membres de l'Union.
2o On pourvoira aux d6penses qu'occasionne l'entretien
de la Commission, dans la meme forme dtablie pour le main-
tien de I'Union Pan-Americaine et en conformity avec un
devis approuv6 par le Conseil.
3. Le Directeur nommera les membres de la Commis-
sion, pregnant en consideration, pour faire les nominations,
qu'en elle soient repr6sentdes les diverse sections geogra-
phiques de I'Am6rique.
4o. -- La Commission se r6unira A l'endroit qie fixe le
Conseil Directif.
5o Le programme annuel du travail sera soumis par la
Commission au Conseil Directif de l'Union Pan-Americaine
qui pourra faire les modifications qu'il juge convenables.
6o Les Gouvernements Membres de l'Union pourront
demander a la Commission des informations sur les questions
qui font l'objet de leurs travaux, et ils devront communi-
quer A la dite Commission non seulement les measures adop-
tees par les organizations officielles mais dgalement, autant
que possible, ceiles employees par des. entities nationals ou
6trangeres domicili6es sur son territoire.
7o -11 sera constitute un fond destiny au d6veloppement
des travaux d'investigation de la Commission. Ce fond se
former au moyen d'assiganations, de subventions et de
donations que front les gouvernements, membres de
I'Union, les associations d'agriculteurs et d'6leveurs, les or-
ganisations scientifiques et les particuliers intdresses dans
le progr&s des sciences.
Le Conseil Directif de I'Union Pan-Americaine, surveillera






-r- 60 -


la formation du fond et etablira les regles pour son adminis-
tration.
80 Le Conseil Directif de 1'Union Pan Am6ricaine, A la
demand d'un gouvernement int6ress6, Membre de l'Union,
pourra charger la Commission de 1'dtude de tout cas ccncret
qui s'est present sur le territoire du Pays en demandant
des informations sur les flNaux, les quarantaines, etc. et
qu'elle fasse connaitre son opinion technique A ce sujet.

II
Charger le Conseil Directif de l'Union Pan- Americaine de
convoquer une Conference Inter-Am6ricaine, d'agriculture
tropicale, de sylviculture et d'industrie animal, formde par
des experts nommes par les gouvernements respectifs dans
le but de formuler les bases d'un plan de cooperation conti-
nentale effective pour le d6veloppement des dites industries,
et une strict liaison entire les organizations officielles et
privees dans ces branches de production. A titre consultatif
seront invites A cette Conference les repr6sentants d'orga-
nisations privdes des industries agricoles, forestieres et ani-
males.
Le, r6sultats du travail de la Conference seront soumis
au Conseil de l',Union Pan Americaine.
Le Conseil Directif fixera le lieu et la date de la Confe-
rence et preparera le programme de ses travaux.
III

Recommander aux Gouvernements d'Amerique qu'ils pr&-
tent une cooperation effective a l'Itablissement de course
d'Agriculture, de sylvicult ire et d'industrie animal A l'Uni-
versit6 Pan-Am6ricaine fondea a Panama conformrment
A la resolution da C mrre; Scientifique Pan-Arn6ricain et
recommande.en.mnme temp3 aux Universites et aux Ecoles
d'Agricultu-e des pays de I'Amerique qu'ils dtablissent un
change de Professaurs et id'61ves avec l'Universitd Pan-
Americaine, spscialemrnt en ce qui se rapporte a I'Agricul-
ture, A la Sylviculture tropical et A 'Industrie animal.


- ( le 18 f6vrier 1928 )




- 61 -


RESOLUTION
La Sixi6me Confdrence Internationale Am6ricaine decide:
lo- Recommander aux Etats qui forment I'Union Pan-
Am6ricaine, l'adoption d'une loi uniform sur les lettres de
change et autres effects de commerce, qui ait pour base le
reglement approuv6 A la Haye en 1912 avec la suivante
modification :
I. On supprimera du titre premier r6glement, relatif
aux lettres de change, le chapitre d6nomm4 Des conflicts
des lois, et par consequent les articles 74, 75 et 76 qui le
contiennent.
II. Seront sujets aux dispositions du dit titre premier
comme les effects de commerce,dquivalant A la lettre de chan-
ge, la traite et le mandate, en recommandant I'usage pr4f -
rable du terme traite pour les designations.
III.- Sera sujet aux dispositions du titre second relatif
au billet A ordre, comme effet de commerce equivalent, le
" bon "
IV.- On ajoutera un titre troisieme pour les cheques. et
un titre quatrieme relatif aux lettres de credit.
2o. -- Que 1'on procede, par la voie d'une Commission de
Jurisconsulles qui serait d6sign6e a cet effect ou de la
Haute Commission Interamdricaine-, A rediger un project
pour la loi, A laquelle se r6fere la resolution pr4cedente, en
revisant soigneusement le texte du reglement de la Haye,
en formulant les additions qui correspondent aux matieres
nouvelles et en tenant compete, en g4n6ral, autant des prin-
cipes doctrinaux et scientifiques du droit de change, que
des conditions et des ndcessit6s du commerce sur notre con-
tinent.
3o. Une fois que la resolution prdcedente aura W4t exd-
cutie que soit soumis le project d'une loi uniform rddigde
Pour 1'4tude de la prochaine Conf6rence Internationale
Am6ricaine, afin qu'elle prenne une resolution definitive sur
I'adoption formellede la dite loi par les Nations du Conti-
nent.





62-
4o.- Comme une contribution aux travaux qui doivent
se derouler, selon les resolutions anterieures, il sera annexed
un premier avant-projet de loi uniform, dans lequel s'ex-
primeront au commencement de chaque project les motifs
pour lesquels cette Sixieme Conference Internationale les
a la proposes.

Cette resolution sera soumise au Comit6 Technique d'en-
quote s'y rrpportant, afin qu'il soit proced6 A la prepara-
tion d'un project de loi.
( le 18 fevrier )928.)

RESOLUTION
La Sixieme conference In ternationale Americaine decide.
lo.- Recommander aux Pays de 1'Union Pan-Americaine
qu'ils reforment laur legislation dans le sens de permettre
l'organisation de societes anonymes sans que soit exprim&e ni
l'irnportcince de son capital ni' celle de ses actions, et don't
les actions puissent 6tre divisees en diverse categories et
avec des droits differents'concernant le vote et autres actes
de gestion, et participation limitee ou non dans le capital
social et dans les bendfices.
2o.- Que soit facilitee 1'hypotheque des biens futurs, en
assujettissant leur activity seulement A l'acquisition de ces
biens et a l'enregitrement ou a d'autres formalities qui n'exi-
gent pas le consentement du debiteur ; qu'ils autorisent
l'rmission de diverse classes de bons et d'autres obligations,
avec ou sans garantie, pouvant donner ou non une partici-
pation aux creanciers dans la gestion des affaires sociales ;
et qu'ils n'exigent pas que les hypotheques qui garantis-
sent ces bins et ces obligations soient limitdes ddfinitive-
ment A une quantity determinee.

RESOLUTION

La Sixieme Conference Internationale Americaine decide :
30o.- Recommander que les Chambres de Commerce soient
organis6es dans les Centres commerciaux du Continent
Americain ofi il exist un movement d'exportation et






-63 -


d'importation don't l'importance justifie 1'dtablissement de
pareilles associations et que ces Chambres de Commerce or-
ganisent entire elles des reunions pour I'arbitrage extra-ju-
diciaire des controversies commercials.
2o.-- Que les associations et les institutions du commerce
et de l'industrie des Rdpubliques Amdricaines fassent par'
tous les moyens en leur pouvoir, une propaganda de parole
et d'action pour 6tablir un systeme qui permette de resou-
dre d'une maniere facile et satisfaisante les diff6rends qui
surgissent entire commercants et industries.
3o.- II est recommand6 A la Haute Commission Inter-
Americaine l'6tude du principle de l'arbitrage obligatoire ,
comme moyen de r6soudre les diff6rends qui surgissent en-
tre les commerqants domicilids dans des pays diffdrents.
(le 18 f6vrier 1928.)

La Sixieme conference Internationale Americaine decide :
Qu'il soit dtabli une Commission Inter-Amdricaine de
Femmes chargees de preparer I'information juridique ou de
toute autre nature qui puisse, dtre considdree n6cessaire
pour que la Septidme Conference Internationale Americaine
aborde 1'etude de l'dgalit6 civil et politique de la femme
sur le Continent.
Cette Commission sera composee de sept femmes de di-
vers pays d'Amdrique, designees par l'Union Pan-Americai-
ne et sera ensuite completee par la meme Commission jus-
qu'A ce qu'elle ait une representante de chacun des pays de
l'Amdrique.
(le 18 fevrier 1928.)

RESOLUTION.

La Sixieme Conference Internationale Am6ricaine decide :
Recommander aux Etats de l'Union Pan-Americaine :
lo Que les livres, les brochures, les revues et toutes
autres publications envoyees comme colis postaux et les
imprimes exp6dids par la poste soient favorises :




- 64 -


a) par une plus grande cel6rit6 et simplification dans
l'expedition et la reception.
b) par une diminution des tarifs actuels.
2o Que tous les signataires de la Convention de Stoc-
kholm appliquent effectivement aux livres, aux brochures
et aux publications p6riodiques, la reduction de cinquante
pour cent (50 %) comme minimum sur le tarif g6ndral
etabli par I'article 34 (trente quatre ) de la dite Convention.
Que les Etats qui n'y auraient pas adh6re concedent un rabais
pareil, dans la proportion autorisee par leurs lois internes.
3o-- Que les measures necessaires soient prises pour que les
journalists et les critiques de chaque pays Am6ricain qui
voyagent dans un ou plusieurs pays soient exempts du
droit d'affranchissement dans les postes officielles.
4o Que les droits de douane soient supprim6s ou re-
duits autant pour les brochures que les livres relies, pourvu
que la reliure ne soit pas de luxe.
( le 18 fevrier 1928 ).



Convention de Buenos-Aires pour la Protection
de la Propri6te litteraire et Artistique
Revisee par la Vieme Conference Internalionale amiricaine.

RESOLUTION.
La Sixieme Conference Internationale Americaine decide:
Considdrant : a) qu'il arrive souvent que les programmes
des Conferences Pan--Amdricaines contiennent des themes
important sans 3tre accompagn6s des 6tudes techniques
correspondantes, surtout s'il s'agitde la revision de traits ou
de conventions ; b) qu'il est nrcessaire d'delairer le critere
de Messieurs les Dl66gues en appelant leur attention sur les
points primordiaux du theme inscrit.
lo -- Recommander A l'Union Pan-Am6ricaine, qu'en ins-







- 65 -


crivant aux programmes des Conf6rences, des questions qui
sont en rapport avec la modification ou l'altdration de Con-
ventions ou Trait6s, qu'elle conseille de pratiquer avec un
prudent d~lai, les etudes techniques sur la matiere.
2o -- L'Union Pan-Americaine prdsentera aux Conferen-
ces Internationales Amnricaines une s6rie de propositions
bases sur le texte des etudes techniques et qui serviront
de base sfire a la discussion.
[ le 18 fevrier 1928 .]

RESOLUTION.

La Sixieme Confdrence Internationale Am6ricaine decide :
Recommander A chacun des Gouvernements Am6ricains
qu'ils exercent dans la plus grande measure possible la vigi-
lance dans la production et 'exhibition'des pellicules cindma-
tographiques pour 6viter que l'on offre au public ou que
l'on ne distribue des pellicules qui, soit par faute de veracitd
en representant le caractere national ou les coutumes d'un
pays amdricain quelconque, ou par son sentiment prejudi-
ciellement tandencieux ou pour quelqu'autre motif, seraient
aptes a offense le sentiment public de ce pays.
( le 18 fevrier 1928 ).

RESOLUTION.

La Sixieme Conference Internationale Am6ricaine decide :
Article lo -- Dans le but de seconder et de systematiser
les effects qui tendraient b dtablir la cooperation intellec-
tuelle entire les nations du Continent Am6ricain dans les
branches des sciences, des arts et des lettres, de crier l'ins-
titut Inter-Am6ricain de Cooperation Intellectuelle.
Article 2o L'Institut Inter-Americain de Cooperation
Intellectuelle aura pour but immddiat :
a) d'activer et de systirnatiser 1'6change de professeurs
et d'ktudiants tant universitaires que secondaires et pri-
maires entire les divers pays americains.







b) de fomenter dans les dcoles secondaires et supdrieures
des pays amdricains la creation de chairs speciales d'his-
toire, de geographie, de littdrature, de sociologie, d'hygiene,
de droit, principalement da droit constitutionnel et com-
mercial de tous les Etats signataires.'
c) d'aider A la creation de la Cit6 Universitaire ou de la
Maison de l'Etudiant dans les pays d'Amnrique.
Article 3o- Dans les buts consigns en I'article prc6 -
dent, le Conseil Directif de I'Union Pan-Americaine est
autorise a s'adresser aussi promptement que possible aux
Gouvernements respectifs en lenr faisant connaitre ce qui
a 6t6 d6cid6 dans l'article precedent et recevoir d'eux les
informations, les dates et les opinions qui seraient neces-
saires pour la redaction d'un avant-projet dans lequel
s'dtab!iraient les bases pour l'organisation, I'ad ministration et
le fonctionnement de l'institut et toutes les regles qui con-
tribuent A la diffusion de la culture intellectuelle inter-
amdricaine, avant-projet qui sera port A 1'6tude des pays
signataires.
ArtiAle 4o- L'Union Pan-Am6ricaine convoquera deux
ans A partir de la presente date un Congres de Recteurs, de
Doyens ou d'Elucateurs en general poar consider I'avant-
projet formula par la dite institution et pour 6tablir les
Statuts ddfinitifs de l'Institut.
Article 5o- L'Union Pan-Am6ricaine inclura dans le pro-
gramme du Congres mentionn6 A l'article precedent, 1'etude
de themes sugg6rds et les projects de resolution pr6sentes
par les repr6sentants des Republiques de ['Uruguay, du
Mexique et de Cuba, Messieurs Pedro Erasmo Callorda,
Julio Garcia et Pedro G. de Medina y Sobrado, respective -
ment, de meme que celui fait par l'Institut International
de Cooperation Intellectuelle.
Article 60- Pendant que l'Institut Inter-Americain de
Cooperation Intellectuelle s'organise d6finitivement. I'Union
Pan -Amricainejprocedera A demander aux Gouvernements
le nombre de bourses qu'ils peuvent assigner aux 6tudiants
strangers, et quels sont les professeurs qu'ils peuvent en-
voyer dans d'autres pays, pour faire les notifications res-
pective, afin qua les uns et le, aitres soient approuv6s sans





67 -
perte de temps, A aider par tous les moyens A la creation
de chairs sp6ciales, d6fra.yees ou subventionndes par les
Gouvernements pour I'etude des langues espagnole, anglai-
se, portugaise et franqaise et de leurs histoires et litt6ra-
tures respective, et A la creation de chairs sp6ciales dans
les Universit6s des Pays, Membres de l'Union Pan Ameri-
caine pour I'dtude de la 14gislation commercial et I'histoire
des relations commercials et diplomatiques des R4publi-
ques de l'Amerique.
Pour ce qui se rapporte A l'etude de la 14gislation com-
merciale compare, l'Union procedera de suite A 1'examen
des faits et de la iitt4rature necessaires A cette question.
Article;7o-Les langues officielles de l'Institut Inter-Am6-
ricain de Coop6ration Intellectuelle seront : I'Espagnol,
I'Anglais, le Portugais et le Francais.
Article 8o- L'Union Pan Americaine determinera oif
doit se rdunir le Congr&s auquel se rdf&re l'articl quatre.
Ce Congr&s d4terminera le si6ge central de l'Institut

(18 Fivrier 1928).
RESOLUTION.
La Sixieme Conference Internationale Am6ricaine decide :
Recommander aux pays Amri icains que dans. leurs pro-
jets d'instruction primaire ils incorporent l'enseivnement
des rudiments financiers, d'dconomie politique et social et
d'autres qui peuvent donner l'idde A l'6tudiant des bases
constitutionnelles des Etats.
( 18 Fdvrier 1928).
RESOLUTION.
La Sixidme Confdrence Internationale Am6ricaine 6decie :
Recommander aux Pays de l'Amerique:
lo- Qu'ils reconnaissent au journalism sa categorie de
function publique.
I 2o-- Qu'ils dtablissent dans leurs 1egislations la retraite,
pa pension el le mont-de-pidt6 pour les travailleurs intel-







lectuels et manuels ie la Preise journalire et piriodique
en y incluant les 'correspondants de nouvelles ou les agents
d'information.
3o-- Que la Caisse de Pensions, de Retraite et de Mont-
de-Pidt6 soit formee par les apports : a) des b6nfi,.-iaires ;
b) des entreprises de la press ; c) des subsides fiscaur ; d)
des donations et entrees extraordinaires.
Chaque pays d6terminera la proportion de ces apports,
en conformity avkc ses propres modalites.
( 18 fevrier '. ).
RESOLUTION.
La Sixi6me Conference Internationale Americaine decide :
Recommander aux Gouvernements qu'ils etudient les
moyens les plus avantageux non seulement pour veiller 4
leurs frontieres reciproques mais aussi pour atteindre une
meilleure et plus fire communaute dans leurs relations de
voisinage et tendre aux buts 61ev6s de la justice dans 1p;
plus grande measure possible.
( le 18 f6vrier 1929 ).


CONVENTION
CONCERNANT Lk CONDITION DES ETRANGERS
CONVENTION
CONCERNANT LES TRAITES ENTIRE LES ETATS ATIFRICAINS
CONVENTION
RELATIVE AUX FONCTIONNAIRES DIPLOMATIQUES
CONVENTION
RELATIVE AUX AGENTS CONSULAIREs
CONVENTION
SUR LA NEUTRALITE MARITIME
CONVENTION
CONCERNANT LE DROIT D'ASILE


-6C-






- 69 -


CO VEN ION.
SUR LESDEVOlIS El DUilROS UES El'ATS EN CAS DE LUTRES CIVILES.

RESOLUTION

La Sixieme Conference Internationale Am6ricaine decide :
Attendu : Que les Republiques americaines desirent ma-
nifester qu'elles condamnent la guerre comme instrument
de politique national dans leurs relations mutuelles et,
Attendu : Qae les R1publiques a n6ricaines ont la plus
fervent desir de contribuer de toutes les mani6res possibles
au developpement des methodes i ternationales pour la so-
lution pacifique des conifits entire les Etats :
1. Que les R6publiques de 1'Amerique adoptent I'arbi-
trage obligatoire comme moyen A employer pour la solution
pacifique de leurs differends internationaux de caractere
juridique.
2.- Que les R6publiques de I'Amerique se reunissent A
Wushington au bout i'une annee, en une Conference de
Conciliation et d'Arbitraze pour donner une forme conven-
tionnelle A la realisation de ce principe, avec le minimum
d'exceptions, qui se considereraient indispensables pour
sauvegarder l'ind.pendance et la souverainet6 des Etats,
de meme que son application dans les evenements d'un ordre
interne et avec l'exclusion aussi des mati&res qui entrainent
I'inter&t ou se referent A l'action d'un Etat qui ne ferait
pas parties de la Convention.
3. Que les Gouvernements 'des Republiques de l'Am6-
rique envoient A cet effet des jurisconsultes pienipotentiaires
avec des instructions sur le maximum et le minimum qu'ils
accepteraient dans l'extension de la juridiition arbitrale et
o),igatoire.
4. Que la Convention ou les Conventions de concilia-
tion et d'Arbitrage qui viendraient A 6tre conclues devront
laisser ouvert un protocole d'arbitrage progessif qui per-
mrettre le ddveloppement de cette institution bienfaisante
jusqu'A son maximum.
5. Que La Convention ou les Conventions qui se con-






-70 -


certent, une fois sign6es, devront 6tre soumises immediate-
ment aux Gouvernements respectifs pour leur ratification,
dans le moins de temps possible.
( le 18 fevrier 1928 )
RESOLUTION
La Sixieme Conference Internationale Americaine decide :
Recommander aux Gouvernements des Etats de l'Am6ri-
que, A ceux qui P'onrt sign6e comme A ceux qui y ont adhere
par la suite ou s'appretent A y adherer, qu'ils ratifient aussi-
t6t que possible la Convention signde A Santiago dr Chili,
le trois Mai mil neuf cent vingt-trois, au sujet de l'6tablisse-
ment et du fonctionnement de commissions spdciales pour
l'investigation des conflicts internationaux.
( 18 f6vrier 1928 ).

RESOLUTION.
La Sixieme Conference Internationale Am6ricaine decide :
Reconnaitre et applaudir le travail de reconstruction
scientifique du Droit Internationi r6alis6 par 1'illustre juris-
consulte, le docteur Alexandre Alvarez en raison des tra-
vaux presents A la premiere et a la second Assembl6e de
Jurisconsultes de Rio de Janeiro, et a la Cinquidme et A la
Sixieme Conferences Pan-Amdricaines, et recommander ces
travaux scientifiques pour qu'il en soit tenu compete par les
futures Conf6rences qui s'occuperont de la codification du
Droit International.
( 18 fevrier 1928 ).
RESOLUTION.
La Sixieme Conference Internationale Am6ricaine decide :
Recommander aux Etats Amdricains qui ne I'ont pas en-
core fait I'adh6sion aux Conventions de Bruxelles, sur I'aide
et ie sauvetage et les collisions en mer, du 23 Septembre
1910 A celle des privileges et de l'hypotheque navale du 10
Avril 1926. et de la limitation de la responsabilitd des ama-
teurs, de Novembre 1922.
II est recommand6 au Conseil Directif de l'Union Pan-
Americaine qu'i! fasse les ddmarches n&cesiaires aupres des






71 -
divers Gouvernements de l'Union pour obtenir le plus t6t
possible cette adhesion afin de contribuer ainsi A ce qu'il y
ait dans tout I'Univers des lois uniforms en matiare de Droit
Maritime.
(le 18 fdvrier 1928.)
RESOLUTION.
La Sixieme conference Internationale Americaine decide :
Premidrement. La formulation future de Droit Inter-
national se fera au moyen de la preparation technique dQi-
ment organism avec la cooperation des Comites d'Investiga-
tion et de coordination international et des institutions
scientifiques qui sont 6numbres plus loin.
Secondement, La Commission Internationale de Juris-
consultes de Rio de Janeiro se .r6unira aux dates que fixe-
ront les gouvernements respectifs Dour ex4cuter les tra
vaux de codification du Droit International Public et Priv6,
I'Union Pan-Amdricaine restant charge d'organiser I'accord
necessaire dans le but de sa reunion.
Troisiemement.- II sera organism trois Comit4s perma-
nents, l'un A Rio de Janeiro, pour les travaux du Droit In-
ternational Public, un autre A Montevideo, pour les travaux
du Droit International Prive et un autre A la Havane,
pour faire les etudes de LAgislation Comparde et I'unifica-
tion des 14gislations.Les f'onctions des dits organismesseront:

a ) Pr4senter aux Gouvernements un tableau ou une re-
lation des matieres susceptibles A la codification et A l'uni-
formite des 14gislations, comprenant celles qui sont en
condition dtfinie p)ur 6tre l'objet de la regulation et de la
formulation ; et celles oa I'expirience international, les
nouveaux principles et les aspirations de justice, induisent A
creer de prudents developpements juridiques.
La presentation d'un tel tableau aurait pour objet d'obtenir
des Gouvernements l'indication des matieres qui, a leur
avis, pourraient 6tre l'objet d'nne 6tude pour servir de
chase a l'expression de rfgles conventionnelles ou de declara-
tions organiques.
b ] De classifier, en vue du tableau ci-dessus mentionn6






-r 72 --
et des rdponses des gouvernements, les matieres don't il s'a-
git, dans cette forme :
1 ) Les matieres qui sont cn condition d'etre codifie-s
pour r6unir le consentement unanime des gouvernements ;
2) Les mati6res susceptibles d'6tre c!assees ) nine codifia
bles pour r6unir non pas l'opinion unanime, rnais l'opinion
predominante des Gouvernements :
3 ) Les matieres pour lesquelles il n'existe pas d'opi
nion dominant pour une r4glementation immediate.
c ) Pr6senter aux Gouvernements le classemet precedent
afin d'obtenir d'eux leurs idees generales sur la maniOre
don't pourraient 6tre presents et reso!us les prob1i nes ju-
ridiques des matieres aptes Aa tre codifiees, de mene que
toutes les informations et tous les antecedents juridiques,
1gaux, politiques, diplomatiques et de tout autre ordre
qui concluiraient A un eclaircissement complete.
d ) Solliciter et obtenir des Soci6t&s nationals de Droit
International leur opinion scientifique et leurs points de
vue g6ndraux sur la regulation et la formulation des ques-
tions juridiques qui font l'objet des Comites.
e) Organiser tout le materiel pr6c&6ent et le remettre
avec.l'expression des premiers avant-projets A l'Unipn Pan-
Americaine, qui les soumettra A l'exa'nen scientifique du
Conseil Directif de l'Institut Am6ricain de Droit Interna-
tional pour qu'il rende une etude technique de ces avant-
projets et presente les conclusions et les formules di.nent
expliquees dans un rapport sur la question.
Quatriemement. -En meme temps on dcoutera I avis de la
Haute Commision Interambricaine sur les questions econ-
miques, financieres et maritimes A titre de corps techniques
de cooperation.
Cinquiemement.-- Les etudes presentees et les formules
dtablies seront portees a la connaissance des Gouvernements
qui pourront accorder la reunion de la Commission de Ju-
risconsultes, s'ils le jugent necessaire, ou leur inclusion dans
le programme d'une prochaine Conference Internationale.

Sixiemement. -Four conclure dans le Program ne des Con-




- 73 -


f6rences Internationales Am6ricaines, les matieres suscepti-
bles de codification ou d'uniformit6 16gislatives, de meme
que pour inclure dans le Programme des travaux de la
Commission de Jurisconsultes, dans le cas of cela serait d&-
cide, il sera necessaire que les gouvernements aient eu con-
naissance des avant-projets et des antec6dentsmentionnes',
avec au moins, un mois d'anticipation.
Septidmement.- Les trois Comit6s ant6rieurement men-0
tionn6s seront forces par les Guvernements des Membres I
des Societ6s respective nationals de Droit International.
IUs communiqueront avec les Gouvernements et avec le Con-'
seil Directif de l'Institut, par I'interm6 liaire de I'Union
Pan-Americaine.
Huiti6mement.- Quand 2ela sera opportun on pourra
constituer une Commission de Jurisconsultes, verses dans
les 16gislations civiles des Pays de l'Amerique afin qu'ils pro-
cedent A l'6tude des dites legislation et qu'ils redigent un
project de 16islation civile uniform pour les pays de i'Arn-
rique sp6cialement de I'Amerique latine, en choisissant les
m'lyens d'eviter les inconv6nients qui pourraient resulter
de la diversity des legislations.

Neuviemement.- L'Union Pan-Amdricaine, autant que
le permettent ses Statuts, coop6rera aux travaux prepara,-
toires auxquels se rdferent les art-cles precedents. ,
(18 fdvrier 1928. )

RESOLUTION.

La Sixieme Conference Internationale Anirricaine decide :
Recommander au> Comites techniques qui ont A s'occu-
per du Droit International Priv6, 1'6tude des meilleurs mo-
Yens pour I'organisation judiciaire dans chaque Pays, dans
1, but de l'application parfaite des accords de la Conf6rence
sans prejudice de leur emploi immediat, quand ils seront'
ratifies, au moyen des organes existant actuellement.

( 18 F6vrier 1928 ).





-.74 -


RESOLUTION.
La Vie Conference Internationale Am6ricaine decide :
Insister pour que les Gouvernements des Republiques de
I'Amerique fassent I'6tude et la revision des Resolutions
approuv6e dans les cinq Conferences precedentes, et ;iussi
qu'ils irforment l'Union Pan Americaine, pour que celle ci
les transmette A la VII Conference Internationale Am6ri-
caine, des raisons pour lesquelles ne s'executent pas les
Resolutions qui n'ont pas kt6 modifiees ou remplac6es par
la VI Conference et qui n'ont pas ete appliquee depuis une
telle revision.
( le 18 F6vrier 1928. )
RESOLUTION.

La Sixidme Conference Internationale Americaine,
Considerent :
Que les nations americaines devraient toujours s'inspirer
de la cooperation solidaire pour la justice et le bien gen6-
ral,
Que rien ne s'oppose autant A cette cooperation comr me
l'usage de la violence,
Qu'il n'y a pas de controversy international, aussi se-
rieuse qu'elle soit, qui ne puisse 6tre arrangee picifique-
ment, si les parties d6sirent, en reality, arriver A une solu-
tion pacifique,
Que la guerre d'agression constitute un crime internatio-
nal centre le genre human,

DECIDE :
I. -- Toute aggression est consid6r&e illicite et par conse-
quent est declared ddfendue.
II. Les Etats Amdricains emploieront tous les moyens
pacifiques pour resoudre les conflicts suscites entire eux.
( 18 f6vrier 1928. )






- 75 -


RESOLUTION.
La Sixi6me Conf6rence Internationale Atiiricaine decide :
Recommander que soient include dans le Programme de
la VIIle Conference Internationale Americaine la considera-
tion des BASES FONDAMENTALES DU DROIT INTER-
NATIONAL ET DES ETATS.
( 18 Fevrier 1928 ).
Fait et sign a la Havane, le vingt F6vrier mil neuf cent
vingt-huit, en Espagnol, en Anglais, en Portuwais et en
Franqais et depose au Secretariat d'Etat de la Republique
de Cuba, afin qu'en conformity avec ce que dispose le
Reglement soient ktablies des copies l6galis6es qui seront
envoyees par fa voie diplomatique a chacun des G')uverne-
ments signataires.
(Suivent les signatures)
ANNEXE A L'ACTE FINAL
DE LA SIXIEME CONFERENCE INTERNATIONAL AMERICAINE
RESOLUTION.
La VI Conference Internationale Americaine decide :
Qu'il soit donnd au Code du Droit International Priv6,
approuv6 par la Conf6rence, come titre official, le nom de
" Code Bustamante ".
( le 13 f6vrier 1928).
RESOLUTION
La VI Conference Internationale Americaine decide :
Qu'il soit remis A l'6tude du Comit6 technique, cr66 par
elle, afin que puisse 6tre soumis A la consideration de la VI
Conference, le orojet de Resolution pr6sent6 par la D616ga-
tion des Etats-Unis d'Amerique sur les moyens d'eviter ou
de reduire les pertes causees par le vol et la disparition de
marchandises. Le dit project de Resolution est ainsi conqu :
I. Attirer l'attention des Gouvernements des Etats
ambricains sur l'importance de ce probl6me afin de pouvoir
prendre les measures n6cessaires et pratiques pour reduire
les pertes causes par le vol et la disparition de marchan-
dises.





-76 -
Recommander aux Gouvernements des Etats amdricains
qu'ils sanctionnent les lois necessaires pour punir au moyen
de peines severes le vol et la soustraction de mar -handises.
( 13 fevrier 1928).
Nestor Carbonell y Rivero, Secr6taire Gen6ral de ]a Sixi&-
me Conference Internationle Americaine.
Je certified :

Que les deux resolut?ons anterieures furent approuvees
A la session pl6niere qui eut lieu le 13 F6vrier 1928 et que
c'est par suite d'une inadvertance aux-premiers moments
qu'ils n'apparaissent pas a l'Acte Final sign par les Dle1
gues le 20 Fevrier 1928 ; mais que ces resolutions doivent
etre consid6rdes comme parties integrante des resultats de
la Siyieme Conference Internationale Americaine.
Et pour qu'il apparaisse comme annexe A l'original de
l'Acte Final de la Sixieme Conference Internationale Ame-
ricaine, je delivre le present document.

La Havane, le 30 Juin 1928.
NESTOR CARBONELL.





Rapports Consulaires

Amsterdam, C. 2 Janvier 1929
KEIZERSGRACHT 234.
Excellence,
Ci-inclus j'ai l'honneur de vous faire parvenir mon rapport tri-
mestriel des mois de Juillet-Septembre 1928 concernant le commerce
entire Haiti et les Pays-Bas.
Veuillez agr6er, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma conside-
ration tres distinguee.
S. J. SCHERMER.
A Son Ex Monsieur le Secretaire d'Etat
des Relations Exterieures
Port-au-Prince.






-77-


Rapport et Statistique
DE LA MARCH DES AFFAIRES COMMERCIALS
ET INDUSTRIELLES DES PAYS BAS
PENDANT LE TRIMESTRE JUILIEF SEPTEMBRE 1923.


Amsterdam, le Janvier 1929.

Liste detaillee de l'exportation des marchandises de Hollande en
Haiti.
Allumettes 44 colis 3694 K. G
Ardoises 15 785 "
Assessoires pour bicyclettes 1 36,8
Biere 401 2006 "
Beurre 2 106,5 "
Bouchons 3 164
Bougies 11 1 4368,25 "
Biscuits, bonbons et drops 59 2015
Chaudieres et rechauds 1020 9052,5
Ciment 1175 84480
Comestibles 52 4566,5
Couleurs et peintures 9 1646
Confitures 10 456
Chapeaux 3 85
Chaises en bois 2 333 "
Cacao en poudre 34 7892
Coton : broderies 2 171,5 "
coutil 3 889
Cuillers etames 1 160
Clous 295 13306,5
Corde manila 13 700,5 '
Dames jeannes 2191 4688
I [cont. 636. 5KG vinaig] 106 209,5 "
Essences 6 177,2
Emaillis 33 2111
Espadrilles 9 733
Eau minerale 25 975
Fil metallique 160 5893
Fil de coton 2 151,65 "
Ficelle 5 395 "
Faience 12 3420
Fer 1265 46724
Ferreries 16 806,5
Fromage 422 8658
'enievre, liqueurs, Whisky 50 688,3
Huile de soja 231 7891






- 78 -


Huile de lin
Imprimeries
Joujoux
Lard :

Lait condense
Livres
Margarine
Machines a coudre
Papier
Pantoufles
Pommes de terre
Peignes de toilette
Riz
Sacs en jute
Tissus
Savon

Toles galvanisees
Wireless receiving apparatus


225
1

830
5
31
1
507
15
72
1
10
2
3140
20O
1
40

679
2


5974
122,5 "
26,17 "
70350,5 Lbs angl.
1270 Kg.
745
49
252z8,8 "
318
9179,75 "
57,4 "
250
179,5
169979 "
77151
47
3500 Lbs angel
1586,7
37585
18,8


Lez statistiques officielles du movement de commerce des Pays-
Bas donnent pour le troisieme trimestre 1928 les renseignempnts
. suivants :
IMPORTATION
Cafd. Les importations de caf6 des Indes Orientales NAerdandaises
ont et. de 6282 tonnesde mille kilogrammes, d'une valeur, en milliers
de florins de 5583. Pour le cafe du Bresil les importations ont ete de
3726 tonnes, d'une valeur de 4673 [ en milliers de florins ].
Parmi les autres cafts americains nous trouvons d'abord les im-
portations de caf6 d'Haiti soit 52 tonnes d'une valeur de [ X 1000
florin ] de 64. Les Etats- Unis ont fourni 41 tonnes, valeur 62 ; Gua-
itmala 333 tonnes, valeur 508; Colombie 708 tonnes, valeur 1082 ;
Costa Rica 8 tonnes, valeur 11; Mexique 4 tonnes, valeur 5; Nicaragua
60 tonnes, valeur 84 ; Possessions Britanniques en A mirique 46 tonnes,
valeur 46; Salvador 129 tonnes, vaieur 201 ; Surinnam 119 tonnes,
valeur 137 ; Venezudla 95 tonnes, 135.
Colon brtit. Les importations totales de coton brut des Pays Basont
6t6 8268 tonnes, d'une valeur (X 1000 florins) de 987 Les statistiques
officielles neerlandaises n'enregistrent point d'importations de coton
brut d'Haiti.
Feves de cacao. Les importations de f&ves de cacao ont ite de 7347
tonnes, d'une valeur en milliers de florins de 5709.
Les Etats- Unis en ont fourni 522 tonnes, valeur 381 : Le Bresil 412
tonnes. valeur 298 ; L'Equateur 157 tonnes, valeur 146 : Les Posses
sions Britanniques en Amnrique 195 tonnes, valeur 154; Vinezuela 59
tonnes, valeur 58 :n'y a pas eu d'importations d'Haiti.
Sucre de canne brut. L-s i n )ortitixns totals se sont elev 'ei a
67144 tonnes d'une vaieur X 1000 florins de 9738.





- 79


Cubq en a fourni 66045 tonnes, valeur 9565 ; Salvador 362 tonnes,
valeur7; Seri zm 637 tones, valeur93 ; il n'y a pas eu d'impor-
tations de la Ripublique Dominicaine, ni du Pirou pendant le troisieme
trimestre 1928.
Arac etRhum. Les importations d'arac des Pays Bis ont kt6 de
1000 litres 50 % d'une valeur de 2003 florins celles de Rhurn se sont
levees A 5003 litres de 50 % d'une valeur de 6000 florins.
EXPORTATION
Sacs neufs en jute. Les Pays-Bar ont export a Haiti 72 tonnes de
sacs neufs en just, d'une valour en milliers de florins de 51.
Je termine mon rapport dans l'espoir, que le Gouvernement lui
reservera un bon accveil et qu'il pourra Ftre utile au DWpartement
des Relations Exterieures, afin de pouvoir 6tendre le commerce
entire Haiti et les Pays Bas.
S. J. SCHERMER
Consul





CONSUL-T DE LA REPUBLlQUE D'HAITI A OSLO.

Oslo, 12 Mars 1929.
Masserud allo 12.

Monsieur le Ministre des Affaires Etrangeres d'Haiti,
Port-au-Prince.

Monsieur le Ministre,
Mon travail pendant I'ann6e 1928 a &t6 consacr6 essen-
tiellement a arranger des rapports entire les exportateurs
d'Haiti et les importateurs d'ici
J'ai eu une suite de conferences avac les maisons les plus
importantes, que j'ai visitdes personnellement, et beaucoup
d'entre elles se sont aussi adressees au Consulat pour des
renseignements et des details. A quel degr6 le travail a
porter des resultats, it n'est pas encore temps de le dire;
mais il y a une augmentation remarquable quant A l'interet
pour des relations d'affaires.





- 80 -


a) L'exportation A Haiti au Norvege.
L'automne 1928 a commence une ligne de vapeurs directs,
mensuelle, Le Skandinavisk- Vestindialinye qui a apprLte des
facilities considerables pour l'exportat'on ; le nombre des
papers de bord exop iis a beaucoup augment.
b) L'importation de Haiti au Norvege.
J'ai beaucoup travaille pour l'importation du caf6. J'ai
traits dans de nombreuses conferences avec les importa-
teurs du caf6 les plus important de la question de porter
au marched le cafe haitien sous son propre nom. Tous, sans
exception, nous conseillent de ne pas le faire ; aussi je crois
devoir me joindre A l'opinion que cela nuira A l'in.portation.
Le Bresil en a fait i'experience. La coupure d'un journal
ci-incluse vous en donnera une idee ; mais il parait qu'on
n'en a pas tire profit, quanta I'iriportation. Vous verrez
les remarques plus bas cities d'une lettre d'une des plus
grandes maisons d'ici.
L'importation de cafe a 6t6 identique A celle de 1927,
pourtant pas si grande qu'on l'avait expedite, vu que les
prix de gros ont encore augment, ce qui a empeh6 les
grands contracts. Comme je i'ai d6ji mentionn6 dans mes
rapports, le caf6 haYtien n'aura chance ici que lorsqu'il sera
tres avangeux, c'est-A-dire, lorsqu'il sera meilleur marched
que les especes employees ici pour les m6langes pref4res
Les acheteurs, les negociants font A leur gre, d'apres les
prix, les changements des mrlanges ; les meilleurs march
sont pr6f6res et cela sp6eialement depuis qu'on a commence
d'employer davantage dans les melanges de fortes propor-
tions des cafes Robusta des Indes-Neerlandaises et de 1'Afri-
que Portugaise.
D'une lettre priv6e qui m'est adressee par un des plus
grands importateurs, je me permets de citer ce qui suit :
La question de publicity A faire pour le caf4 d'Haiti n'a
pas avane6, au contraire.
J'ai des clients importateurs qui peuvent vendre du caf6
d'Haiti a condition que les sacs ne soient pas marques du
mot Haiti ce qui leur feraitperdre leurs acheteurs.Une chose
analogue s'est produite pour les caf6s du Br6sil. Le Br6sil a
commence une champagne de reciame dans les grands quoti-
diens par une serie,d'annonces. Le r6sultat en a Wet ndga






- 81 -


tif ; car les importateurs pour la plupart n'ont pas d'ache-
teurs pour le caf6 du Bresil sous ce norn et m.,ne la conson-
mation est mefiante contre cette denomination, tandis que
l'on consomme une large quantity de cafe du Bresil dans
tous les melanges sp6ciaux en vente chez les detaillants.
Tant que les importateurs n'auront pas acquis un cer-
tain nombre de clients achetant le caf4 d'Haiti sous son vrai
nom, il n'y aura qu'un resultat negatif comme suite de toute
propagar.de s'adressant directement A la consommation pri,-
vee.
L'introduction du cafe d'Haiti dans notre march est
encore recente et il faut pour le moment avant tout un
travail constant et energique pour faire comprendre aux
importateurs que nous avons 3 categories, suivant les ter-
mes techniques du Havre : Contrat 1, 11, 111, et que la mar-
que St Marc n'est qu'une denomination commune pour
les 3 categories, et qu'il s'agit par consequent de faire con-
naitre les provenances diverse. TII serait A desirer que ces
provenances soient rigoureusement marquees sur cheque sac
quittant le pays de production. De cette facon la renomm6e
du cafe d'HaIti pourra &tre amelioree dans les marches
scandinaves of il n'est pas connu comme en France. Ce n'est
que la premiere cat4gorie qui pourra gagner notre march
par sa quality choisie et son aroine.
Le total de l'irnportation directed de 1928 est mis A 300
tonnes. La statistique officielle n'est pas encore pr4sentee ;
inais a ce chiffre, s'ajouteront les quantities non contr6lables
qui sont dans les melanges avant d'arriver ici.
On suppose chez nous que le caf6 haitien souvent rem-
place celui de Hollande (Inde) et qu'il est import ici
comrnme tel de Rotterdam. Mais cela est tres difficileA de-
rnontrer.
Veuillez agr6er, Monsieur le Ministre, I'assurance de ma
haute consideration.
(S) CARL STEPHANSON.













Service du Protocole


Port-au-Prince, 27 Fevrier 1929.
SON EXCELLENCE SECRETAIRE D'ETAT SANCHEZ
Santo-Domingo.
Je prie Votre Excellence d'agrer les cordiales felicitations du
Gouvernement Haitien A l'occasion de la Fete Nationale Dominicaine.
LEON

Santo-Domingo 28 F6vrier ).929.
SU kXCELENCIA CAMILLE LEON SECRETARIO DE ESTADO
DE RELACIONES EXTERIORS
Port-au-Prince.
Me complazco en agradecer a Vuestra Excelencia las cordiales fe-
licitaciones que me present en occasion del Aniversario de la Inde-
pendencia National.
RAFAEL AUGUSTO SANCHEZ
Secrelarzo de Estado de Re!aliones Exteriores.
TRADUCTION :
SON EXCELLENCE CAMILLE LEON
Secr&taire d'Etat des Relattons Exldrienres
Port-au-Prince
II m'est agr6able de remercier Votre Excellence pour les cordiales
felicitations qu'elle m'adresse A l'occasion de l'anniversaire de l'Inde-
pendance Nationale.
RAPHAEL AUGUSTO SANCHEZ
Secr6taire des Relations Exterieures

4 Mars 1929.
SON EXCELLENCE PRESIDENT HERBERT HOOVER
Washington.
Au moment oat Votre Excellence inaugure son Administration, je





- 83 -


suis heureux de lui offrir, avec mes vives felicitations, mes vneux les
meilleurs pour que son avenement marque une nouvelle tape glo
rieuse dans l'histoire de la Grande Nation Am6ricaine qu'une cordiale
amitie unit A la Republique d'Haiti.
BORNO
President d'Haiti.
*

HIS EXCELLENCY LOUIS ,0 .NO
President of Haiti
Port-au-Princ,e Haiti.
I wish to acknowledge with my sincerest thanks your courteous
and friendly greeting upon the occasion of my inauguration and to
express to you my sincere good for prosperity of the People of Haiti.
HERBZ1,T iO0 V Eh;.

TRADUCTION
SON EXCELLENCE LOUIS B)RNO
President d'Haiti.
Je desire r6pondre par mes plus sinceres reciernents a vos courtoi-
ses et amicales felicitations A l'occasion de mon inauguration et
vous exprimer mes bons et smncres souhaits pour la prosperity du
Peuple d'Haiti.
HERBERT HOOVER
*

Pore-au-Prince le 11 Mars 1929.
Sa Saintetd Pie Onz, PAPE
Rome
A l'occasion de l'heureuse solution de la question romaine, j'ai
l'honneur d'offrir a Votre Saintete l'hommage de l'allegresse et de
la fidelity du Peuple d'Haiti avec l'expression de mon filial devoue-
ment en Notre-Seigneur.
BORNO
President d'Hatit.

Son Excellence le Prdszdent de la Republique d'Haiti
Port an-Prince, Haiti
Tres sensible A i'hommage et aux felicitations de Votre Excellence
A l'occasion du Trait6 sign au Palais Latran, le St. Pere vous re-
mercie de cceur, et en formant des vceux, pour que cette paix pro-






84 -


duise tous ses fruits, envoie a Votre Excelleuce et A tous les siens
en gage des faveurs divines. sa btendiction apostolique.
Cardinal GASPARRI
*
**
Port-au-Prince, le 11 Mars 1929.
SA MAJESTE LE ROI D'ITAl IE
Rome
A l'occasion de l'heureuse solution intervene entire le Gouverne-
ment de Vorre Majest6 et le Vatican, et qui r iouit le monde chr4-
tien tout entier, j'ai l'honneur d'offrir a Votre Majest6 mes tres vi
ves f~licitations et mes vneux cordianx pour la grandeur et la pros-
prit6 de l'Italie.
BORN
President d'Haiti

Rome, 14 Mars 1929.
Son Excellence President BORNO
Port-au-Prince
Je remercie sinc'rement Votre Excellence des sentiments qu'elle
a bien \oulu me t moigner par son tres aimable tWl-gramme.
Vittorio EMAUELE.


Habana 13 Mars 1929.
LCO EXCELFNTISIMOSENOR PRESIDENT BORNO
Nuestro Encargado Negocios participorre la visit que Vuestra
Fxcelencia hizo a la l egacion Cubana acon-panado Miembros u
Gobierno en occasion exposicion n'uestrario products Cubanos y
quiero expresarle cuanto estimo Ia demostracion de sympatia hacia
Cuba que significa esta exquisite attention.
Aprovecho esta feliz oporturidad para enviar a Vuestra Excelen-
cia un afectuoso saludo en nombre Pueblo Cubana y mio y la rei-
teracion de mis fervientes votos por que se estrechen aun mas las
cordiales relaciones entire nuestros Gobiernos y Pu-blos.
GERARDO MACHADO
TRADUCTION :
SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT BORNo
Port-au Prince.
Notre Charg6 d'Affaires m'a inform de la visit que Votre Ex-






- 85 -


cellence a faite a 'a L6gation Cubaine, accompagn~e des Membres
de son gouvernement, A l'occasion de l'exposition des 6chantillons
de products cubains, et je desire vous exprimer combien j'appr6cie
]a demonstration~de sympathie envers Cuba traduite par cette ex-
quise attention.
Je saisis cette heureuse .occasion pour envoyer A Votre Excellence
un affectueux salut au pom du Peuple Cubain et au mien et pour
lui renouveler mes veux fervents afin que se resserrent encore de-
vantage les cordiales relations entire nos Gouvernements et nos peu-
ples.
GERARDO MACHADO



14 Mars 1929.
SON EXCELLENCE GENERAL GERARDO MACHADO
President de la I{epublique de Cuba, La Havane.
Fn remerciant vivement Votre Excellence de son t616gramme si
cordial, je suis heureux de lui dire avec quel plaisir j'ai admire les
remarquables products de l'industrie cubaine et de lui exprimer mes
f6licitations les meilleures ainsi que mes vceux fervents pour la pros-
vorit6 continue de Cuba et les relations les plus fecondes entire nes
deux Peuples amis
BORNO
PRESIDENT D'HAITI
**
SON EXCELLENCE LE PRESIDENT DOUMERGUE.
Paris.
J'airess? a Votre {Excellence l'expression ". de mes tres vives
condol6ances A l'oc-iasion de !a mort de l'Illustre Marechal
FOCH. Le Peuple Haitien tout entier s'associe de coeur au deuil de la
France.
BORNO
Pr sident d'Hiiti.

sON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT BORNO.
Port-au-Prince.
L.a oart que Votre Excellence veut bien, ainsi que le Peuple Haitien
Drendre au deuil de l'Armre Francaise,mc touche profond6ment et je
lui en exorime mes remerciements emus.
GASTON DOUMERGUE.