Bulletin officiel du Departement des relations extèrieures; bi-monthly, with exception of some doubled-up issues, 1926-31

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Material Information

Title:
Bulletin officiel du Departement des relations extèrieures; bi-monthly, with exception of some doubled-up issues, 1926-31
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-P. Impr. A. A. Héraux

Notes

General Note:
2b-L/E- 1926-
General Note:
Haiti. Départment des relations extèrieures

Record Information

Source Institution:
Columbia Law Library
Holding Location:
Columbia Law Library
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Resource Identifier:
LLMC31704
System ID:
AA00000766:00004


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REPUBLIQUE D'HAITI








BULLETIN OFFICIAL


DEPARTMENT DS RELATIONS EXTERIEURES




DEPARTMENT DES RELATIONS EXTERIEURES


*~~'r---,
. ~


'1
.4


AVRIL-MAI 1927
NUVfiRO IV.


Imp. AUG. A. HERAUX
PORT-AU-PRINCE.


w1 *















SOMMAIRE



Expose General de la Situation.
- Lois ouvrant aux D6partements des Finances et du Commerce des
Credits extraordinaires pour la participation d'Haiti A l'Expo-
sition de Santiago de los Caballeros, A la 3eme Conference Com-
inerciale panamiricaine et A la 2me Conference panamericaine
de Standard'isation.
- Accord modifiant l'article 5 de la Convention Commerciale
Franco-Haitienne.
Rapport du Consulat General d'Haiti A Amsterdam.
Service du Pr )tocole [ Echanges de telegrammes receptions et
presentation de lettres de Creance ].
Remise de Decoration.









Bulletin Officiel
DU U

DEPARTMENT DES RELATIONS EXTERIEURES



EXPOSE GENERAL DE LA SITUATION

REPUBLIQUE D'HAITI
SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS EXTERIEURES


Port-au-Prince le ler Avril 1927
Monsieur le President,
J'ai l'honneur d'adresser A Votre Excellence le RAPPORT
GENERAL ANNUEL du Departement des Relations Exterieure
comprertant les principaux faits qui ont interessd; d'AvrH
1926 A Mars 1927, l'activit6 des Services cornfis A mes soins.
CONVENTIONS COMMERCIALS
L'un des problames qui preoccupent le plus le Gouverne-
ment a l'heure actuelle est le d6veloppement intensif, sur
des bases rationnelles, de nos relations 6conomiques avec
l'Etranger, en vue d'assurer A ncs products les :dbouchds
les plus irmundrateurs. Les efforts incessants du Ddparte-
ment des Relations Exterieures tendent vers ce but, et c'est
pour y atteindre de la maniere la plus efficace qu'il a en:-
trepris, au course 'de la pdriode administrative qui vient de
prendre fin, de nombrous'es n6gociations pour la conclusion


PREMIERE ANNEE NM 4


AVRIL-MAI 1927




2


d'accords commerciaux avec la plupart des Pays ofi nos pro-
duits sont l'objet de constantes demands.
Ces efforts sont la mise en oeuvre de la politique dcono-
.niique du Gouvernement qui a bien vite compris qu'il ne
nous suffit pas de produire, d'am6liorer et d'accroitre notre
production, et qu'il faut aussi, pour que cette production
devienne une source de rdelles richesses, qu'elle soit recher-
chle sur les principaux marches ext6rieurs.
Comme beaucoup d'autres pays,le Gouvernement a adopt
comme base de ses n6gociations pour la conclusion d'ac-
cords commerciaux, le traitement general de la nation la
plus favoris6e. C'est ce principle qui a 4tW consacr6 dans les
conventions que le gouvernement a signees au course de l'an-
n6e derniere, ainsi que dans les projects de convention qui
sont actuellement A l'6tude.
CONVENTION COMMERCIAL FRANCO-HAITIENNE
CONVENTION PRINCIPALE.- Ainsi qu'on le sait, les nouvelles
conditions 6conomiques cr66es par [a grande guerre ont ame-
n6 le Gouvernement Francais A adopter une nouvelle poli-
tique dconomique, don't l'un des effects a et6 la revision de
tous les traits de commerce conclus avec les Etats allies
ou neutres. C'est en application de cette politique que la L -
gation de France A Port-au-Prince notifia au Departement
des Relations Exterieures ia denonciation de la Convention
Commercial intervene au mois de Janvier 1907 entire les
deux Pays. Mais il fut convenu que cet instrument diploma-
tique continuerait A produire effet, dtant entendu que le
statu quo serait prorog6 de trois en trois mois jusqu'A la
mrise en vigueur d'une nouvelle convention.
C'est autant pour mettre fin A l'incertitude d'une tell
situation que pour 6tablir nos relations commercials avec
la France sur d'autres bases plus en harmonies avec les n6-
cessitds nouvelles de notre 6conomie national, qu'au mois
d'Avril 1926, le Ddpartoment des Relations Exterieures fit
part a la Legation de l'intention du Gouvernement Haltien
de ne pas prolonger au delA du 27 Juillet de la meme annie
les effects de la Convention de 1907. La L6gation 6tait en
meme temps inform6e que nous restions disposes. A entrer
en n6gociations avec le Gouvernement Francais en vue d'ar-
river A la conclusion d'un nouvel instrument.





-3-


La Ligation presenta bient6t les propositions suivantes :
lo.- Traitement de la Nation la plus favorisee pour les
marchandises franqaises ;
2o.-- Maintien des stipulations g6ndrales de la Convention
de 1907 ;
3o.- Maintien du tableau A de cette convention, oai sont
inscrits les products haitiens bendficiant du tarif minimum
franqais;
4o.- Maintien integral du tableau B et de la ddtaxe de
33 113 pour les marchandises franqaises figurant A ce tableau.
II ne fut pas rdclam6 pour les vins en barrique, le cham-
pagne et les autres vins mousseux la trop forte reduction
prdvue a l'art. 14 de l'instrument de 1907 :
Les pourparlers ahoutirent a la conclusion, le 29 Juillet
1926, d'une nouvelle Convention qui admet pour les products
des deux pays le traitement de la nation la plus favoris6e.
Cette Convention oprevoit:
En faveur de nos produits figurant au tableau A ( c'est
le tableau de l'accord de 1907 auquel de nouveaux articles
ont 6td ajoutes ) les taxes les plus r6duites applicables en
France;
En faveur des marchandises frangaises suivantes la
detaxe de 33 113';
a) vins en barrique,
b) vins en bouteille,
c) champagne,
d) liqueurs,
e) articles de parfumerie,
f) spdcialites pharmaceutiques,'
g) bicyclettes, etc. etc.
lesquelles sont classes au tarif douanier d'Haiti sous les
paragraphes 456, 2126,: 2127, 2128, z306, 2309, 2315, 8065,
11120. 12303, 12304, 12310, 12311, 12312, 12313, 12314, 12315,
12316.





-4-


La Convention fut sanctionn6e le 5 Aofit 1926 par le Con-
seil d'Etat.
MODUs VIVENDI.--En vue d'dviter A l'expiration de l'accord
de 1907, toute solution de'continuit6 dans les rapports com-
merciaux d.s deux pays, les deux Gouvernements convin-
rent par un change de notes qui eut lieu le 26 Juillet, de
mettre en vigueur, A partir du 27 du meme mois, les dispo-
sitions devant etre comprises dans la nouvelle Convention.
ACCORDS ANNEXES.-- La Legation de France ayant fait
observer que la Convention ne pourrait Otre soumise A temps
au Corps LUgislatif en France, don't la session aliait-prendre
fin, les deux Gouvernements conclurent le 4 Aofit:de Ja m&-
me annde un accord annexe prorogeant jusqu'au 29 Janvier
1927 le d6lai de ratification de cet instrument diplomati-
que.
***
Le 22 Janvier dernier,sur la proposition du Gouvernement
Francais, fut signed un nouvel accord prolongeant de troiz'
mois, a partir du 29 du meme mois, le delai dans lequel
doit tre ratifide la Convention du 29 Juillet.
ACCORD MODIFICATIF.-- Au mois d'Octobre 1926, Mr. le
Charge d'Affaires de France fit part au Ddpartement des
Relations Ext6rieures d'une proposition de son Gouverne-
ment tendant A la suppression de la gratuity prdvue pour Ip
visa des certificates d'origine par I'art. 5 de la Convention
commercial Franco-HaYtienne du 29 Juillet. de la meme
annee, demand qu'il ne lui a pas dtd possible de produire
en temps voulu. Mr. le Chargd d'Affaires fit ressortir que
depuis 1924, le Gouvernement Franqais s'est vi, pour des rai-
sons fiscales, dans l'obligation de renoncer A la gratuity des
visas, don't le maintien dans la convention franco-haitienne
rendrait caducs sous ce rapport les accords qu'il.a passes
avec d'autres pays, accords qui pr6voient 1'extension A I'au-
tre parties de tous avantages oi reduction qui pourraient
etre consentis e.n la matiere A une tierce puissance.
Le Gouvernement Franqais ayant insist pour obtenir la
modification demanded, le Gouvernement Haitien a accepted
la nouvelle clause A la condition qu'elle consacre, non une
obligation, mais une simple faculty pour les parties contract
tantes de percevoir une taxe sur le visa des certificates d'ori-





- 5-


gine. Cette taxe qui ne devra pas depasser 5 frs. A la parity
de l'or ne sera pas payee pour les certificates accompagnant
les expeditions d:nt la valeur n'est pas au-dessus de cent frs.
et les colis postaux ne presentant pas un caractire com-
mercial.
Ces dispositions ont fait l'objet d'un accord, conclu le 22
Janvier dernier, et qui a ktd soumis a la sanction du Conseil
d'Etat.
MODUS VIVENDI COMMERCIAL ET PROJECT DE
CONVENTION ENTIRE HAITI ET LES ETATS-UNIS
Les relations sp6ciales existant entire Haiti et les Etats-,
Unis d'Amerique, determinees par le trait du 16 Septembre
1915, crdent )es conditions les plus favorables pour la con-
clusion d'un trait de commerce, de navigation et d'dtablis-
sements consulaires, appel6 A regir les rapports dconomiques
entire les deux pays.
Un tel trait ne pourrait que consolider la situation avan-
tageuse faite A nos products d'exportation sur le march
amdricain ott le caf6, notre principal denrde, est admis en
franchise. La proximity des deux pays, la frequence et la ra-
pidit6 des communications, la stability de la monnaie am-
ricaine, l'importance croissante de jour en jour de nos tran-
sactions avec les Etats-Unis sont aussi autant d'e61ments
don't nous tirerons un jour le parti le plus fructueux.
En attendant l'issue heureuse des negociations en course
pour la conclusion d'un traits de commerce, le Gouverne-
ment Haitien et le Gouvernement des Etats-Unis se sont mis
d'accord su. les points suivants:
II ne sera impose d'autres ou de plus forts droits A l'im-
portation on consommation aux Etats-Unis, dans leurs terri-
toires ou possessions de tous articles ou products manufactu-
res d'Haiti que deux qui sont ou seront payables sur les arti-
cles similaires de n'importe quel autre pays stranger.
II ne sera imposed d'autres ou de plus forts droits A l'im-
portation ou consommation en Haiti de tous articles ou pro-
duits manufactures des Etats-Unis, leurs territoires ou pos-
sessions que ceux qui sont ou seront payables sur les articles
ou products manufactures similaires de n'importe quel autre
pays stranger.





-6-


"De mfme ni les Etats-Unis, leurs tprritoires ou posses-
sions, ni Haiti n'imposeront d'autres ou de plus forts droits
d'exportation sur les articles de l'un ou l'autre pays, ses ter-
ritoires ou possessions que ceux qui Eont ou seront payables
sur 1'exportation d'articles similaires de n'importe quel au-
tre pays stranger.
S" Toute concession relative aux droits, charges ou regle-
ments affectant le commerce, actuellement accordde ou qui
peut etre accordee dans la suite A une tierce Puissance en
vertu d'une loi, proclamation ou decret ou d'un Trait6 com-
mercial, deviendra immddiatement applicable, sans demand
et sans compensation respectivement au commerce d'Haiti
et des Etats Unis ( territoires et possessions) ".
11 a 6td entendu entire les deux Gouvernements que cet
Accord ne se rapporte pas :
lo.- aux prohibitions ou restrictions de caractere sani-'
re ou aux reglements destinds A assurer l'execution des lois
fiscales ou de police.
2o. -- au traitement que les Etats-Unis accordent ou peu-
vent accorder dans la suite au commerce de Cuba, A leurs
territoires ou possessions..
30.-- au traitement que la Republique d'Haiti accord ou
peut accwrder dans la suite au commerce de la Republique
Dominicaine.
Ce Modus vivendi qui stipule en faveur de l'un et l'au-
tre Pays la clause de la Nation la plus favoris(e, est entree en
application le ler. Octobre 1926 et, A moins qu'il ne prenne
fin plus t6t par une entente mutuelle, restera en vigueur
pendant six rrois, et apr&s ce d6lai, jusqu'A I'expiration d'un
d6lai de 30 jours A partir d'une notification par 1'une ou l'au-
tre, Partie,'mettant fin A, cet arrangement.
Vu le caractere provisoire de l'accord, il est convenu, que
les obligations qui en d6coulent cesseront d'exister si, par
un acte legislatif postdrieur, l'unedes deux parties se trouve
empechde de le mettre 5 execution.
CONVENTION COMMERCIAL AVEC LES PAYS-BAS.
Au mois d'Aofit 1926 arriva a Port-au-Prince Son Excel-
lence Monsieur W. G. E. D'ARTILLACT BRILL, Envqy6







Extraordinaire et Ministre Plenipotentiaire A Caracas, char-
g6 par Sa Majest6 la Reine des Pays-Bas de hngocier avec
le Gouvernement Haitien une Convention Commerciale.
Une telle initiative du Gouvernement Hollandais ne pou-
vait que repondre aux vues du Gouvernement Haitien. Les
ndgociations imm6diatement entamdes avec le distingu6 Re-
pr6sentant da Sa Majest6 prirent la tournure la plus favo-
rable, et quelques jours plus tard etaient arreties ddfini-
tivement les bases de la Convention devant regler les rap-
ports commerciaux entire les deux Pays.
La Convention qui a 6t0 sign6a le 8 Septembre dernier au
Depart-ment des Relations Exterieures. accord A chacune
des deux Parties, pour tout ce qui concern leurs relations
commercials, industrielles et maritimes, le traitement de
la nation la plus favoris6e. Cet instrument diplomatique
comporte les points essentials suivants :
Les Hautes Parties Contractantes conviennent que, pour
" tout ce qui conceene le commerce, la navigation et l'in-
" dustrie et tous les droits ou taxes ou imp6ts de quelque
" nature qu'ils soient, tout privilege, faveur ou immunity
"quelconque que l'une d'elles a deji accorded ou accorde-
" rait a l'avenir aux personnel, soci6tes, marchandises ou
" navires de tout autre Etat, seront dtendus imm6diatement
" et sans condition, aux personnel, societds, marchahdises
" ou navires de l'autre Partie ".
Les products naturels et fabriqu6s,.originaires ou pro-
" venant de l'un des deux Pays, A leur importation,.sur le
" territoire de l'autre ne seront frapp6s de droits od taxes,
" ni plus 6lev6es,ni autres que ceux don't sont ou seront frap-
" p6s les products similaires de la nation la plus favorisde ".
Les products naturels et fabriques, originaires ou pro-
" venant de l'un des deux Pays, A leur exportation vers le
"territoire de I'autre, ne seront frappes de droits ou taxes,
" ni plus 6levds, ni autres que ceux don't sont ou seront
' frapp6s les products similaires A leur exportation vers le
" territoire de la nation la plus favorisde. "
Cette Convention a &t6 soumise au Conseil d'Etat qui V'a
sanctionn6e le 8 Novembre 1926.






-8-


PROJECT DE CONVENTION COMMERCIAL AVEC CUBA
II y a d6jA plus de dix ann6es que la conclusion d'une
Convention Commerciale entire Haiti et Cuba a &t6 envisage.
En l'ann6e 1913, des negociations avaient 6t6 entreprises A cet
effet. et les deux Gouvernements avaient consid6r6 de faqon
favorable l'opportunit6 d'un accord entire les deux Pays.
Notre L6zation' A la Havane eut, en consequence, A soumet-
tre au Gouvernement Cubain -un avant-projet 6tablissant
les points suivants devant servir de base pour les negocia-
tions A poursuivre:
lo. -2La prohibition des sucres bruts en Haiti sera levee
en faveur do Cuba. II sera cr66 un droit d'entree qui en
permettra la vente concurremment avec le sucre haltien.
2o. I-- La reduction des droils d'entrde des cafes et cacaos
d'Haiti. II leur sera appliques les droits prelev6s sur les pro-
duits similaires les plus privilegies provenant d'autres pays.
3o. D'autres avantages seront accords aux products
cubains a la condition que des products haitiens, tels que les
volailles, les fruits soient privil6gies A l'entree des ports
cubains.
Le moment est venu de reprendre les pouparlers interrom-
pus, le Gouvernement Cubain 6tant, des la mise en vigueur
du nouveau tarif qu'il a prepare, dispose signer des traits
avec les Pays d'Am6rique, en vue du ddveloppement de son
industries et de son commerce.
La politique que suit actuellement le Gouvernement Hal-
tien dans ses accords commerciaux est basee sur le traite-
ment gnhdral et sins condition de la nation la plus favorisde.
Mais dtaht donn6 la proximity des deux Pays, la production
propre a chacun d'eux, il est evident qu'une convention
entire eux devra, en outre, stipuler certain avantages sp6-
ciaux reciproques. Ln ce qui a trait A nos produits, au cafe
principalement, nous ferons de notre mieux pour obtenir, en
contre-rartie des concessions a faire, le traitement don't joui.t
Porto-Rico sur le march cubain.
PROJECT DE TRAIT DF_ COMMERCE ET DE NAVI-
GATION ENTIRE HAITI ET L'ALLLMAGNE
Au mois de Janvier dernier, Mr. le Charge d'Affaires d'Al-




- 9 -.


lemagne d'ordre de son Gouvernement, a present au Ddpar-
tement des Relations Exterieures un traits de commerce et
de navigation, entire Haiti et le Reich Allemand.
Cet important project don't la base est le traitement de la
nation la plus favorisee et qui comporte des dispositions
nombreuses et variees, fait actuellement l'objet de l'4tude la
plus approfondie de la part du D6partement des Relations
Ext6rieures.


Un project de Convention Commerciale a 6t6 aussi soumis
par le Gouvernement de Sa Majest4 le Roi des Beiges.
EXCHANGE DE NOTES RELATIF A LA PROTECTION
DES MARQUES Dv; FABRIQUE
EN HAITI ET EN ALLEMAGNE
Le 7 decembre 1926 eut lieu entire le D2partement des Re-
lations Exterieures et la Legation d'Allemagne A Port-au-
Prince un change de Notes, en vue de la protection r6ci-
proque des Marques de Fabrique haitiennes et allemandes
sur le territoire 4es deux Etats.
Les Notes 6changees n'ont fait que confirmer le principle
consacr6 par les L6gislations respective des deux Pays.
PROJECT DE CONVENTION SUR L'ECHANGE
DES COLIS POSTAUX
ENTIRE HAITI ET LA GRANDE BRETAGNE
Au mois d'Avril de l'annde derni&re, le D4partement en-
tretenait Votre Excellence des n6gociations entreprises pour
l'6change des colis postaux entire Haiti et la Grande Breta-
gne.
Apres l'examen par les services comp6tents du project qui
avait 4t6 soumis par la L6gation Britannique, un contre-
projet contenant certaines modifications d'ordre technique a
4t6 pr6sentd. En reponse, le Gouvernement de Sa Majeste
Britannique nous a fait remettre un nouveau project, appele
A remplacer le premier, et qui est encore A l'6tude des servi-
ces comp6tents.




-10-
SERVICE DE MANDATES DE POSTE
Au mois de mai de 1'annee derniere, Mr. le Charg6 d'Af-
faires de France porta A la connaissance du D6partement que
son Gouvernement serait dispose A conclure avec notre pays
un accord pour l'6change des Mandats postaux, A la condi-
tion que le Gouvernement Haitien consentit A adherer A l'Ar-
rangement International de Stockholm concernant les man-
dats de poste.
Le D6partement, dans l'interat du developpement de nos
changes avec la France, a accueilli favorablement le princi-
pe de cette proposition, qui a Wte soumise A 1'6tude des ser-
vices compktents. Il estime et c'est aussi l'avis du Gou-
vernement Francais -- que notre Administration Postale
pourrait 6tre autorisre A se mettre en rapport avec 1'Ad-
ministration Francaise des Postes, telegraphes et teliphones
en vue de determiner les modalit6s d'ex6cution pour le fonc-
tionnement du service project.


La Lgation du Reich Allemand, en vue de l'6tablissement
d'un service de Mandats Postaux entire l'Allemagne et Haiti,
a soumis au Departement une proposition A peu pros sembla-
ble, contenant les conditions d6termindes par la REICH-
POSTMINISTER, a Berlin, dans lesquFlles un Arrangement
pourrait intervenir entire les deux pays.
Le meme accueil a 6t6 fait A cette proposition.
PROJECT D'ACCORD RELATIF
A LA CIRCULATION DES AUTOMOBILES
ENTIRE HAITI ET LA REPUBLIQUE DOMINICAINE
Au mois d'Aott 1926, le Departement signalait A Votre
Excellence la necessit6 de la r6glementation des communica-
tions par automobiles entire les deux Pays, et les pourparlers
entrepris A cette fin avec la L6gation Dominicaine.
Les negociations ontabouti A la redaction, apres entente
avec la Legation, d'un project qui est actuellement soumis A
l'appr6ciation du Gouvernement Dominicain. Ce project qui
vise A accorder le plus de facilities possibles pour la circula-
tion des voitures traversant la frontidre dans les deux di-






- 11-


reactions, dispense sous certaines conditions, de toute taxe
sur le territoire des deux Pays, les automobiles, ainsi que
les chauffeurs ayant permission de les conduire.
PROJECT DE TRAITE D'ARBITRAGE AVEC LE DANEMARK. -
Par l'intermediaire de M. le Ministre du Danemark A
Washington, le Gouvernem-nt Danois a soumnis au Gouver-
nement Haitien un project de traits d'arbitrage pour le r6-
glement des litiges pouvant survenir entire les deux pays.
Le Departement ayant achev6 l'examen de ce project, don't
le principle a 6t6 admis, se reserve de presenter au Gouver-
nement Danois quelques modifications de detail.
CONVENTIONS INTERNATIONALES
CONVENTION DE GENEVE RELATIVE A L'ESCLAVAGE. Les
Etats Membres de la Soci6t6 des Nations ont sign A Gent-
ve le 25 Septembre 1926 une Convention don't le but est de
mettre fin au traffic des esclaves.
Cette Convention A laquelle nous avons adh6re est d6pos6e
sur les bureaux du Conseil d'Etat.
CONVENTION TELEGRAPHIQUE DE ST.-PETERSBOURG (1875).
- Le Gouvernement Haitien a decide d'adherer A cette
convention qui est soumise actuellement A la sanction du
Conseil d'Etat.
CODE SANITAIRE PANAMERICAN.-- A la derniere Conferen-
ce Sanitaire de la Havane A laquelle prit part le Gouverne-
ment Haytien, fut vote le 14 Novembre 1924 un Code Sa-
nitaire, prescrivart toutes les measures d'hygiene publique
que doivent prendre les Etats de 1'Union Panamericaine.
Afin de donner suite aux utiles prescriptions de ce Code,
le D6partement des Relations Exterieures n'a pas manqu6
de le soumettre A I'Assembl6e Nationale qui l'a sanctionn6
par un Decret en date du 21 Juin 1926.
TRIBUNAL ARBITRAL D'APPEL FRANCO-HAITIEN
L'accord relatif A 1'examen des reclamations francaises,
signed A Port-au-Prince le 12 Juin 1926 dispose que le Gou-
vernement Haitien et le Gouvernement Franqais conservent






12-
le droit absolu de soumettre, s'il y a lieu, A un tribunal ar-
bitral compose, conform6ment au Protocole du 10 Septembre
1913, les r6clamations anterieures A cette date, et don't le r6-
glement par la Commission des Reclamations ne leur paral-
trait pas satisfaisant ".
C'est pour donner suite aux provisions de cet accord, et
sur la demand formelle du Gouvernement Frangais que ce
tribunal de revision a 6t6 constitute. Quelques jours avant
-l'inauguration de ses travaux qui eut 'ieu le 4 Novembre
1926, les deux Gouvernements s'6taient entendus pour r6-
duire A deux mois le delai de six mois ,r6vu par le Protoco-
le d'arbitrage de 1913, pour le fonctionnement de ce tribu-
nal. Cette reduction fit l'objet de l'accord modificatif du 26
Octobre 1926. Mais le nouveau d6lai ayant etd reconnu in-
suffisant, fut prorog6 jusqu'au 4 fevrier dernier.
Le Tribunal vient de terminer ses travaux, apres avoir
status sur 37 reclamations don't deux seulement ont 4t0 ad-
mises. Deux de ces 37 r6clamations, celles de Mrs. Charles
Jean et Lavaury, bien que se rapportant A des faits post6-
rieurs au 3 Mai 1916, ont 6t0 soumises au Tribunal d'Appel,
conform4ment A l'accord du 12 Juin.
Le Gouvernement s'est fait un devoir d'exprimer A Mrs.
J. Daalder, Christian Mitton et Joseph Salles, Membres du
Tribunal arbitral d'appel, son entire satisfaction pour l'eu-
vre de justice et d'6quit6 qu'ils ont accomplie.
EMIGRATION HAITIENNE
Au mois de fevrier 1924, le Gouvernement fit voter une
loi r6glementant les conditions dans lesquelles doit avoir
lieu l'6migration des travailleurs haltiens. Le but principal
de cette loi 6tait de prot6ger nos migrants, trop souvent
victims d'abus de toutes sortes A l'Etranger. Ce but a- t-il
&6t toujours atteint ? On ne saurait I'affirmer, et nombreux
sont les rapports, signalant les mauvais traitements inflig-s
aux travailleurs haitiens, particulierement A ceux d6nom-
mes migrants libres qui sont, en outre, l6s6s dans leurs
intdrets.
Le probleme de l'6migration haitienne, dans son ensemble
mdriterait donc de retenir encore toute i'attention du Gou-
vernement, soucieux d'assurer le bien-&tre de nos travail-






---13 -
leurs. Un c6t6 important du probleme, la question de I'E.
MIGRATION LIBRE" devrait 6tre examine specialement. Selon
les avis officials et l'opinion g6nerale, c'est I'6migration libre
qui fournit le prdtexte A tous les abus qui se commettent.
Ces abus ne sont pas observes dans les centres oil se fait
l'6migration contr6le et oi sont r6alis6es les conditions fa-
vorables aux migrants, 6dictdes par la Loi du 28 Fevrier
1924. N'y aurait -il pas lieu d'6tudier les measures A prendre
en vue de proteger les EMIGRANTS LIBRES. Et au cas oi
serait reconnu l'impossibilit6 de rendre efficaces ces mesu-
res, ne faudrait-il pas tout simplement arriver A la sup-
pression de l'emigration litre, et d6cider que le passport
ne serait d6livr6 qu'A ceux-la seuls qui feraient la preuve
d'un engagement pass avec une compagnie qui accepted les
conditions pidvues par I'article 3 de la dite loi ?
LOI D'IMMIGRATION A PANAMA.
Au mois d'Oetobre de 1'ann6e dernikre, le D6partemnent
des Relations Exterieures apprit par des informations de la
Presse Etrangere qu'une loi d'immigration, vote par l'As-
semblee Nationale de Panama interdisait dans son art. ler.
l'acces du territoire de cette Rdpublique aux Noirs des An-
tilles don't la langue d'origine n'est pas I'Espagnol. Le
D6partement demand des pr6cisions A ce sujet a la Secr&-
tairerie d'Etat des Relations Exterieures de Panama qui
repondit qu'effectivement il r6sulte de l'art. ler. de cette
loi que, des sa mise en vigueur, immigration des Noirs
d'Haiti ne sera point permise sur le territoire panameen.
Le Gouvernement par un t&legramme en date du 23 d6-
cembre, protest dnergiquement et par lettre du 30 du meme
rnois confirm sa protestation contre cette measure inaccep-
table pour nous, et contraire aux principles qui reglent tout
specialement les relations entire les Etats de l'Union Pana-
mrricaine.
En reponse A notre protestation, le Secretaire d'Etat des
Relations Ext6rieures de Panama informa le D6partement
que son Gouvernement a soumis a. l'AssemblIe Nationale
de Panama un project de loi modifiant la loi 13 de 1926, et
exceptant de la prohibition 6tablie par I'art. ler. de la dite
loi les individus originaires des R6publiques faisant par-
tie de l'Union Panamericaine ". II fit ressortir que si ce






-14-


project 4tait vote par le Carps LDgislatif, la prohibition ne
s'appliquerait pas aux Haitiens.
Le 29 Janvier dernier, le Departement recut une dUp&-
che du Secretaire d'Etat des Relations Extfrieures de Pa-
nama, portant a sa connaissance que I'Assemble Nationale
a vot6 la loi qui except les eitoyens des Republiques de
I'Union Panam6ricaine de la prohibition d'&migrer A Panama',
Le Gouvernement ayant obtenu touted satisfaction, expri-
ma au Gouvernement de Panama ses plus vifs remercie-
ments.
REMBOURSEMENT DE L'EMPRUNT 1910
Depuis la derniere note en date du 15 Mars 192M du
Departement adress6e a la L6gation de France, note re-
produite dans le dernier rapport annuel de ce d6partement,
et dans laquelle est affirmee la position prise par le Gou-
vernement Haitien dans le differend existant entire lui et
les porteurs de I'Emprunt 1910, les pourparlers avaient subi
un moment d'arr&t, la Lugation n'ayant pas repondu
a cette communication.
Le 28 Janvier dernier, Mr. le Charg6 d'Affaires de Fran-
.ce ayant exprim6 le d4sir de son Gouvernement de repren-
dre les negotiations, le Departement saisit Voccasion pour
confirmer, en les rappelant, les arguments irrefutables qu'il
a eu A presenter au course des d6bats, arguments d6montrant
que c'est en franc que doit s'effectuer le remboursement
de l'Emprunt.
DEPARTMENT DES RELATIONS EXTERIEURES
a) CREATION D'UN SERVICE D'INFORMATION ET DE PROPAGANDA
II n'est pas besoin de d6montrer la n6cessit4 d'un tel
service qui existe dans tous les pays. Sa creation au Minis-
tero des Relations Exterieures marquera un progres evident,
et permettra de confier A un organisme specialist des attri-
butions partagees entire les diff6rents services de ce D6par-
tement.
Le nouveau Service sera appel6 A nous renseigner sur tout
ce qui se fait A l'int6rieur. et qui est de nature A int6resser
1'activit6 gouvermentale. II sera 6galement charge0 de r&-
pandre a l'Etranger toutes informations concernant Haiti,




-15 -


susceptibles de faire connaitre notre Pays sous son vrai jour.
Une attention speciale de sa part sera donn6ea A une pro-
pagande m(thodique en faveur de nos products, propaganda
sans laquelle ils n'obtiendront jamais la just appr6cia-
sion que devraient leur assurer leurs qualit6s intrinseques.
b] SECTION DE LA SOCIfTt DES NATIONS ET DE L'UNION
PANAMERICAINE
En attendant l'organisation definitive d'une section de la
Soci&t6 des Nations et de l'Union Panamericaine, ce service
a 6t6 confi6 au .chef du Protocole.
Ces deux organismes prennent de jour eu jour une plus lar-
ge place dans la vie international et leur action s'est affir-
mre d'une facon telle qu'elle a rendu n6cessaire dans les
pays Membres de ces Socidt6s la creation d'offices nationaux
charges de correspondre avec eux et d'apporter une con-
tribution efficace a l'ceuvre commune. Un tel service fait
d6faut au Departement, et il est desirable qu'un credit
soit vot6 en vue de son organisation.
c] CREATION DU BULLETIN OFFICIAL DU DEPARTMENT
DES RELATIONS EXTERIEURES.
Depuis longtemps se faisait sentir la necessit6 de la cr6a-
tion d'un Bulletin Officiel. Cette publication qum r6pond a
un besoin reel, a commence A paraitre au mois d'Octobre
1926.
d] BIBLIOTHEQUE DU DEPARTMENT
Le D6partement grace aux credits qui lui ont 6t6 allou6s .
A cette fin, a command. a l'Etranger un nombre impor-
tants d'ouvrages les plus varies, qu'il vient de recevoir.
De nouveaux credits lui ayant 6t6 accords, il va etre en
measure de compl6ter sa bibliothique.

EXPOSITION INTERNATIONAL
CONGRESS ET CONFERENCES
EXPOSITION DE PHILADELPHIE
Au mois de Mai 1925, le Gouvernement Haitien recut du
Gouvernement des Etats-Unis une invitation A prendre part




-16-


SI'Exposition international sesquicentennale de Philadel-
phie.
Le Gouvernement fut heureux de r6pondre a cette cour-
toise invitation, et une Section haitienne fut organisee par
les soins du Service Technique d'Agriculture, pour l'exhi-
bition des products haitiens. Mr. Hannibal Price, notre Mi-
nistre a Washington, assist d'une commission special, re-
pr6senta le Gouvernement A cette Exposition, et inaugura
le 28 Juillet 1926 la Section Haitienne.
CONGRESS D'ART DENTAIRE DE PHILADELPHIE
Le 9 Juin 1926, la Legation des Etats-Unis A Port-au-
Prince, au nom du Gouvernement Am6ricain, transmit au
Departement des Relations Ext6rieures une communication
invitant le Gouvernement Haitiern A se faire representer au
Congres d'Art Dentaire devant avoir lieu A Philadelphie du
23 au 28 Aoft de la meme ann6e.
Le Gouvernement charge Mr. le Dr. Jules Th6baud de le
repr6senter A ce Congr6s.
CONFERENCE DES SERVICES DE SANTE
DES ETATS AMERICAINS
Par lettre en date du ler. Avril 1926, notre L6gation A
Washington fit part au D6partement de l'invitation du Direc-
teur de l'Union Panambricaine adress6e au Gouvernement
en vue de la participation de notre pays A la Conf6rence des
Services de Sant6 des Etats Am6ricains.
Le Gouvernement d169gua a cette Conf6rence, qui eut lieu
? Washington du 27 au 29 Septembre dernier, Mr. le Char-
ge d'Affairps a. i. d'Haiti aux Etats-Unis et le Chef de no-
tre Service National d'Hygiene Publique.


CONGRESS DES JURISCONSULTES DE RIO DE JANEIRO
R6pondant A l'invitation du Gouvernement Br6silien A se
faire repr6senter au Congres des Jurisconsultes A Rio de
Janeiro, le Gouvernement Haitien a d6sign6 comme Del6gu6
a ce Congres Mr. Abel L6ger, avocat, ancien Prdsident de la
Commission des Reclamations, etc.






17-

Le programme de ce Congres qui se reunira le 16 Avril
prochain, comprend la codification du Droit International
Americain Public et Priv4. Les projects de conventions qui y
seront discutes ont &t6 prepares, a la demand du Conseil di-
recteur de l'Union Panamericaine, par l'Institut Americain
de Droit International.
VISITS ET RECEPTIONS
Le mercredi ler. Septembre 1926, le Pr6sident de la R&-
publique a recu en audience solennelle Son Excellence Mr.
Ramon 0. Lovaton qui Lui a remis ses Lettres de Cr6ance
en quality d'Envoy6 Extraordinaire et Ministre Pl1nipoten-
tiaire de la R4publique Dominicaine A Port-au-Prince.
*
**
Le 13 Decembre est arrive A Port-au-Prince le croiseur
franqais JEANNE D'ARc command par le Capitaine de Vais-
seau Traub. Le Commandant du navire fit visit au D6par-
tement des Relations Ext6rieures, puis fut recu au Palais
National, en audience privde, par le President de la Repu-
blique de qui le distingue representant de la Marine de Guer-
re Francaise recut le plus cordial accueil.
*

Au mois de Janvier 1927, le croiseur FYGIA de Ia Mari-
ne de Guerre Suddoise don't 1'arrivee nous avait 6t6 annon-
cee par le Consulat Suedois A Port-au-Prince, jetait 1'ancra
dans la rade de cette ville. Le Capitaine Tyselius, Comman-
dant de ce navire, fit visit au Secr:taire d'Etat des Rela-
tions Ext4rieures, puis fut recu au Palais National par le
President de ]a Republique. *
Ce distingue visiteur eut le plus chaleureux accueil du
Gouvernement.


Le 13 Mars 1927 le croiseur TRENTON de la Marine de
Guerre des Etats-Unis battant pavilion de l'amiral Arthur
Lee Villard, mouillait dans la rade de Port-au-Prince. A bord
de ce navire, voyageaient l'honorable Th6odore Douglas Ro-
binson, Assistant-Secr6taire de la Marine des Etats-Unis,






-18---


I'nonorable Charles D wav, Assistant-Secretalre de I Treso-
rerie et le Congressman Bacon. Apr6s avoir faith visite au
Secretaire d'Etat des Relations Exterieures, ces hauts per-
sonnages furent recus au Palais National par le President
de la R6publique qui leur souhaita la bienvenue.
Toutes ces visits ont 6t6 retourn6es avec le cer6mon'al
d'usage.

**
Le Jeudi 17 Mars 1927, sur l'invitation de l'amiral Hughes
commandant en chef de la flotte des Etats-Unis d'Amrri-
que, le President de la Republique a pris passage a bord du
croiseur TRENTON battant pavilion de i'amiral Arthur Lee
Villard et s'est rendu dans la baie des Gonaives ol il a pas-
s6 en revue la flotte am6ricaine composee de deux divisions
de I'Atlantique et du Pacifique.


Le samedi 19 Mars 1927 est enur6 dans la rade de Port-
au-Prince le croiseur TEXAS de ia Marine de Guerre des
Etats-Unis d'Am6rique battant pavilion de I'amiral A. H.
Robertson.
Le lundi 21, I'amiral, apres avoir Wte fait visit au Secr6.
taire d'Etat des Relations Exterieures, fut recu en audience
par Mr. le President de la Republique.
La visit a W6t retournee le mrme jour.

CHANGEMENTS DANS.LE PERSONNEL
DIPLOMATIQUE D'HAITI

Ont 6t0 nommis :
1. Mr. Georges Gentil, Envoy6 Extraordidaire et Minis-
tre Pl6nipotentiaire d'Haiti A Berlin et pros le Saint -Sige,
le 28 Avril 1926 ;
2.-- Mr. A. Nemours, Envoye Extraordinaire et Ministre
Plenipotentiaire d'Haiti A Paris, 17 Mai 1926 ;





-19-


3.- Mr. Fernand Dennis, Ministrp R4sident d'Haiti A la
Havane, 29 Mai 1926 ;
4.-- Mr. LUon Dejean, Envoy6 Extraordinaire et Ministre
Plenipotentiaire d'Haiti A Sto.-Domingo, 7 Juillet 1926 :
5.-- Mrs. St6phen Alexis, Georges Lafontant et Vilfort
Beauvoir, Charges d'Affaires A Bruxelles, Rome et La Haye.

CHANGEMENT DANS LE PERSONNEL
DIPLOMATIQUE ETRANGER
A Wt6 nomm6 A Port-au-Prince :
Son Excellence Mr. Ramon 0. Lovaton, Envoye Extraor-
dinaire et Ministre Pl6nipotentiaire de la Republique Domi-
nicaine A Port-au-Prince.
DES LETTRES PATENTES ONT DELIVREES
Du ler. Avril 1926 au 31 Mars 1927, A Mrs. :
Daniel Thomas, Consul d'Haiti A Antilla (Cuba), le 22
Avril 1926 ;
Georges T. Lafontant, Consul G6neral d'Haiti A Genes
(Italie) le 6 Mai 1926 :
Vilfort Beauvoir, Consul G6n6ral d'Haiti A Amsterdam,
(Hollande), le 10 Mai 1926 ;
Paul Cesvet. Consul G6neral d'Haiti A Paris (France), le
26 Mai 1926 ;
Constant Vieux, Consul General d'Haiti A Santiago de Cu-
ba, le 9 Juillet 1926;
Dr. Arthur Lescouflair, Consul G6neral d'Haiti au Havre
(France) le 13 Juillet 1926 ;
Stephen Alexis, Consul General d'Haiti A Anvers (Belgi-
que], le 21 Juillet 1926 :
Oscar Helmcke, Consul Honoraire d'Haiti, A Mayence Etat
Libre deHesse [Allemagne], le 14 Juillet 1926;
Paul Rouzier, Vice-Consul d'Haiti A New-York (EUA), le
22 Juillet 1926 ;
Hermann Luttich, Consul Honoraire d'Haiti A la Havane
[Cuba], le 15 Juillet 1926 ;







Francisco Mendiola Zaldivar, Consul Gen6ral Honoraire
d'Haiti A San Jos6 (Costa Rica), le 28 Juillet 1926 ;
Christian Lanoue, Consul d'Haiti A Barahona (R. D.), le 12
Aoft 1926 ;
Jos6 Maria Gutierez Lea Plaza, Consul General Honoraire
d'Haiti A La Paz (Bolivie), le 26 Aout 1926 ;
Leon Imberton. Consul G6neral Honoraire d'Haiti A San
Salvador [El Salvador], le 28 Aofit 1926 ;
Augusto da Silva Moreira, Consul Honoraire d'Haiti A
Ponta Delgada (San Miguel, Acorps), le 5 Novembre 1926 ;
Anthony Barclay, Consul Honoraire d'Haiti A Monrovia
(Liberia), le 27 Novembre 1926 ;
Carlos Alberto Delmar, Consul Honoraire d'Haiti A Mexi-
co (Etats-Unis du Mexique), le 28 Decembre 1926 ;
Max Bouchereau, Vice-Consul d'Haiti A Hambourg (Alle-
magne), le 14 Janvier 1917 ;
Juan J. Lopez, Vice-Consul Honoraire d'Haiti A Tampico
(Etat de Tamaulipas, Mexique), le 26 Janvier 1927 ;
Stephen Comeau Montasse, Vice-Consul honoraire d'Haiti
a Versailles La-Chenay (France), le 26 Janvier 1927;
Carl Stephanson, Consul Honoraire d'Haiti a Oslo [Norv6-
ge], le 20 Janvier 1927.

L'EXEQUATUR A ETE DELIVRE
Du ler. Avril 1926 au 31 Mars 1927 A Mrs.:
Antoine Franceshi, Vice-Consul Honoraire de Suede au
Cap-Haitien, le 6 Mai 1926 ;
Jose Maria Gautier, Vice-Consul de la R6publique Domini-
caine A Port-de-Paix, le 14 Juillet 1926 ;
R. P. F. Edwards, D. S. 0., Consul de Sa Majest6 Britan-
nique en Haiti avec residence b. Port-au-Prince, le 14 Juillet
1926 ;
Carlos Franceschini, Consul de la R6publique Dominicai-
ne au Cap-Haitien, le 14 Juillet 1926 ;
William Bonnefil, Vice-Consul de la Republique de Hondu-
ras aux Cayes, le 22 Juillet 1926 ;





-21-


Leif Froen, Consul Honoraire de Norvege en Haiti, avec
residence a Port-au-Prince, le 14 Juillet 1926 ;
Emile Miot, Vice-Consul Honoraire de la Republique Do-
minicaine A Saint-Marc, le 26 Juillet 1926 ;
William Bonnefil, Vice-Consul Honoraire de Guat6mala
aux Cayes, le 28 Juillet 1926 ;
Raoul Rouzier, Consul de la R6publique de Libdria en Hai-
ti, avec residence a Port-au-Prince, le 2 Septembre 1926 ;
Raymon 0. Richards, Vice-Consul des Etats-Unis d'Am6-
rique A Port-au-Prince, le 22 Septembre 1926 ;
Manuel Medina, Consul de la R6publique Dorninicaine au
Cap-Haitien, le 11 Octobre 1926;
Jos6 L. Villanueva, Consul Honoraire de la R6publique Do-
minicaine A Port-de-Paix, le 11 Octobre 1926 ;
Leandro Morales, Consul General de la R6publique Domi-
nicaide A Port-au-Prince, le 10 Fivrier 1927.
Veuillez agreer, Monsieur le President, l'hommage de mes
sentiments profondement devouds.


CAMILLE J. LEON










LOIS



BORN
President de la R6publique
Vu Article 55 de la Constitution :
Vu I'article 20 de la loi du 28 Juillet 1926, fixant les dJ'-
penses de l'exercice 1926-1927 :
Considerant que pour repondre aux invitations qui ont
6t6 faites au Gouvernement de la Republique et dans le
but de d6velopper nos relations tant amicales qu'6conomi-
ques, il y a lieu de partlciper A 1'Exposition Industrielle et.
Agricole de Santiago de los Caballoros dans la R6publique
Dominicaine,ainsi qu'A la troisieme Conf&rence Commerciale
Pan-Americaine et A la deuxieme Conference Pan-Americai-
ne de Standardisation devant. 6tre tenues h Washington D.C-
Considerant qu'il n'y a pas de credit ouvert au Budget a
ces fins et qu'il y a necessity d'y pourvoir ;
Sur le rapport des Secr&taires d'Etat des Finances et du
Commerce et des Relations Ext&rieures,
Et de 1'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat,
A PROPOSE
Et le Conseil d'Etat a vot6 d'urgence la loi suivante :
Art.ler. II est ouvert aux Departements des Finances et du
Commerce les credits extraordinaires suivants pour
lo. De61gati m et participation a I'Expo-
sition Industrielle et Agricole de Santia-
go de los Caballeros, dans la R6publique
Dominicaine ................ .. .... Gdes 5.000.00
2o. D616gation A la 3lime Confdrence
Commercial Pan-Am6ricaine et A la 2me
Conference Pan-Americaine de Standar-
disation devant atre tenues a Washing-
ton D. C, ................ ........ Gdes 5.500.00






-23-


Art. 2. Les Voies et Moyens des presents credits seront
tires des disponibilites du Tresor Public.
Art. 4. La pr4sente loi sera ex6cut~e A la diligence des
.Secrdtaires d'Etat des Finances et du Commerce et des Re-
lations Ext&rieures.
Donn6 au Palais LUgislatif, le 13 Avril 1927, an 1246me
,de J'Independance.
Le President.
EM. JAMES THOMAS
Les Secretaires :
EM. DESTIN ED. CH. MANIGAT


AU T NOM DE LA REPUBLIQUE
Le President de la R6publique ordonne que la loi ci-dessus soit re-
vietue du Sceau de la R6publique, imprimee, publide, et exdcutde.
Donn- au Palais National a Port au Prince, le 18 Avril 1927, an
.1246me, de l'Ind6pendance,
BORN
Par le Pr6sident :
Le Secretaire d'Etat des Finances et du Commerce :
CHARLES ROUZIER
Le SecreItaire d'Etat des Relations Ext6rieures:
CAMILLE J. LEON




3BORNO
President de la Republique
Vu Particle 55 de ]a Constitution,
Vu l'article 20 de ia loi du 28 Juillet 1926, fixant les de"
senses de I'Exercice 1926-1927 ;
Vu la loi du 13 Avril 1927 ouvrant aux Departements des
Finances et du Commerce un credit de Gds. 5.000.00 pour
d6&lgation et participation A l'Exposition Industrielle et






-24--

Agricole de Santiago de los Caballeros, Republique Domini-
caine :
Consid6rant qu'une augmentation de ce credit est com-
mandee par les circonstances ;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat des Finances et du
Commerce et de l'avis du Conseil des Secretaires d'Etat,
A PROPOSE
Et le Conseil d'Etat a vot6 la loi suivante :
Article ler. II est ouvert au D6partement du Commerce,
un cr6dil extraordinaire de Deux Mille Cinq Cents Gour-
des ( G. 2.500 ) pour d6l6gation et participation A l'Exposi-
tion Industrielle et Agricole de Santiago de los Caballeros,
R6publique Dominicaine.
Art. 2. Les Voies et Moyens de ce credit seront tires des dis-
ponibilites du Tresor public.
Art. 3. La presente loi sera executee a la diligence du
Secr6taire d'Etat des Finances et du Commerce.
Donned au Palais Legislatif, a Port-au-Prince, le 18 Mai
1927, an 1246me, de l'Ind6pendance.
Le President:
FM. DESTIN, ler Secr6taire,
Les Secrelaires:
ED. CH. MANIGAT, LouIs LIZAIRE, ad hoc.


AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le President de la Republique ordonne que la Loi ci-dessus soit
revetue du Sceau de la R6ppublique. imprimie, publi6e et ex6cut~e.
Donn6 au Palais National a Port-au-Prince, le 25 Mai 1927, an
124eme de l'Ind6pendance.
BORNO.
Par le Pr6sident:
Le Secretaire d'Etat des Finances et du Commerce,
CHARLES ROUZIER.






-25-


Accord modifiant I'Article 5
de la Convention Commerciale Franco-Haitienne

Les soussignes :
Plenipotentiaires du Pr6sident de la Republique d'Haiti
et du Pr6sident de la Republique Francaise,
Agissant en vertu de leurs pleins pouvoirs trouv6s en
bonne et du forme,
Considerant que les Hautes Parties Contractantes ont
reconnu ia n6cessit6 de modifier l'art. 5 de la Convention
Commercial Franco-Haitienne du 29 Juillet 1926, relatif
aux certificates d'origine,
Sont convenus de remplacer le dit article par le texte
suivant :
Art. 5. Pour etre admis aux regimes de faveur stipules
par les articles 1, 2, et 3, les denrees, products et marchan-
dises des deux Pays devront etre accompagnes de certificates
d'origine.
Les certificatsd'origine sont delivres en Haiti et en Fran-
ce par ies Autoritei competentes et vis6s par les Consuls
HaYtiens et Francais des ports d'embarquement.
Le visa de ces certificates par les Consuls des deux Pays
pourra etre soumis a la perception d'une taxe don't le mon-
tant ne d6pasbera pas cinq frans A la parity de l'or.
Le visa sera, toutefois gratuit : lo pour les certificates
accompagnant les expeditions don't la valeur ne depasse
pa cent francs a la parity de l'or ; 2o pour les colis postaux
ne presentant pas un caract6re commercial, c'est-A-dire,
poir ceux contenant des articles destines a l'usage du des-
tinataire et, non a la vente.
Les certificates d'origine seront delivres soit sur le vu de
la declaration presentee par le producteur ou le fabricant
des products ou par son mandataire mentionnant que les
marchandises sont bien les products de sa fabrique, ou de
son industries, soit sur la declaration d'un ndgociant patents
presentant des factures authentiques relatives a la mar-
chandise.
Les certificates d'origine me-ntionneront outre le nombre,






-26---
les marques, numeros, poids brut et contenu des colis,le nom,
la residence et le domicile du producteur ou fabricant lors-
que celui-ci en aura fait directement la demand ; si les
certificates d'origine sont delivr6s sur la demand d'un man-
dataire, on y ajoutera les mmres references relatives A
celui-ci; s'ils sont delivres sur la demand d'un negociant
patent, on indiquera son nom, sa residence et son domicile.
Les certificates d'orgine d6livres en France, comport-ront
en outre la mention par la douane du port d'embarquement
que les marchandises ne proviennent nide transit ni d'en-
trep6t.
En foi de quoi les Pl1nipotentiaires soussign6s ont dress
le present accord qu'ils ont rev6tu de leurs cachets.
Fait en double exemplaire A Port-au-Prinoe, le 22 Janvier
1927.
CAMILLE J. LEON J. SALES.
Pour copie conforme:
Le Chef de Division du Departement des Relations Ext6rieures,
F. COURTOIS.




D)cret

LE CONSEIL D'ETAT,
Extrpant les Pouvoirs de l'Assemblde Nationale
Vu I'article 42 de la Constitution :
Considerant qu'il y a lieu de ratifier I'Accord Modificatif
conclu le 22 Janvier 1927 entire le Gouvernement Haitien et
le Gouvernement Francais relatif A l'Article 5 de la Con-
vention Commerciale Franco-Haitienne signee A Port-au-
Prince, le 29Juillet 1926,
DECRETE :
Art. ler. Est et demeure sanctionn6, pour sortir son plein
et entier effet. I'Accord Modificatif sign a Port-au-Prin-
ce, le 22 Janvier 1927, entire Monsieur Camille J. Leon, Se-





-27-*

cretaire d'Etatdes Relations Exterieures,et Monsieur Joseph
Salles, Charge d'Affaires de ]a Republique Francaise, relatif
A Particle 5 de la Convention Commerciale conclue A Port-au-
Prince, le 29 juillet 1926.
Art.2. Le present D6cret auquel est annex6e copie du dit
Accord Modificatif, sera public et execute A la diligence du
Secr6taire d'Etat des Relations Exterieures.
Donn6 au Palais L6gislatif, A Port au Prince, le 13 Mai
1927, an 124eme de l'Independance.
Le President,
EMMANUEL DESTIN. ler Secretaire.
Les Secr6taires :
ED. TH. MANIGAT, MARC ARTY. ad hoc.

AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le President de la R6publique orionne que le Decretci-dessus soit
revetu du Sceau de la Republique, imprim6, public, et ex6cute.
Donn6 au Palais National, a Port au Prince, le 14 Mai 1927 an,
124eme de l'Id6pendance.
BORN.
Par le President:
Le Secretaire d'Etat des Relations Extirieures,
CAMILLE J. LEON.




Accord Annexe


Les soussigns :
CAMILLE J. LE ON, Secretaire d'Etat des Relations Ext6-
rieures et JOSEPH SALLES, Charg6 d'Affaires de la R6publi-
que Frangaise, Pl1nipotentiaires du Pr6sident de la R6publi-
que d'Haiti et du Pr6sident de !a R6publique Francaise.






Agissant, en vertu de leurs pleins pouvoirs trouves en
bonne et due forme,
Considdrant que l'6change des ratifications de la Conven-
tion Commerciale conclue le 29 Juillet 1926 entire Haiti et la
France n'a pu avoir lieu dans le delai prevu, lequel a 6t6
proroge par les Accords des 4 Aofit 1923 et 22 Janvier 1927,
Sont convenus de ce qui suit :
Le d6lai prevu A l'Art. 6 de la C3nvention Commerciale
sign6e A Port-au-P'ince le 29 Juillet 1923 est prorog6 pour
une p6riode de deux mois, A p-rtir du 2) Avril 1927.
En foi de quoi les Pl6nipotentiaires soussign6s ont d'ress3
le present Accord qu'ils ont revktu de leurs cachets.
Fait en double exemplire A Port-au-Prince, lI 25 Avril
1927.
CAMILLE J. LEON.
J. SALES.
Pour copie conform :
Le Chef de Division au D5partement des Relations Ext6rieures,
F. COURTOIS.


Decret

LE CONSEIL 'D'ETAT
Exercant les Pouvoirs de l'Assemblee Nationale
Vu 1'article 42 de la Constitution ;
Consid6rant qu'il y a lieu de ratifier I'ACCORD ANNEXE
conclu le 25 Avril 19,. entire le Gouvernement HaYtien et le
Gouvernement Frangais prorogeant pour une nouvelle perio-
de de deux mois, A partir du 29 Avril 1927, le delai pr6vu
pour la ratification de la Convention Commerciale Franco -
Haitienne du 29 Juillet 1926 ;
DECRETE :
Article ler.- Est et demeure sanctionn6, pour sortir
son plein et entier effet, I'ACCORD ANNEXE sign i






Port-au-Prince, le 25 Avril 1927, entire Monsieur Camille J.
I Lon, Secr6taire d'Etat des Relations Extdrieures, et Mon-
sieur Joseph Salles, Charge d'Affaires de la Republique
Francaise, prorogeant pour une nouvelle p6riode de deux
mois, a partir du 29 Avril 1927, le delai pr6vu pour la rati-
fication de la Convention Commerciale Franco-HAitienne du
29 Juillet 1926.
Article 2. Le present D6cret auquel est annexee copie du
dit Accord Annexe, sera public et execute A la diligence du
Secrataire d'Etat des Relations Ext6-ieures.
Dmnn6 au Palais L6gislatif, A Port-au-Prince, le 27 Avril
1927, an 124kmn. de l'Indepandance.
Le President:
EMMANUEL DESTIN,
ler. Secrelaire.
Les Secretaires :
ED. -TH. MANIGAT, DIEUDONNE CHARLES, ad hoc.

AW NOM DE LA REPUBLIQUE
Le President de la R6publique ordonne que le D6cret ci-dessus soit
revetu du Sceau de la Republique, imprim6, public et execute.
Donn6 au Palais National t Port-au-Prince, le 28 Avril 1927, an
124eme de l'Ind6pendance.
BORNO.
Par le Pr6sident:
Le Secrtlaire d'Elal des Relations Extirieures :
CAMILLE J. LEON.


Convention relative A l'Esclavage *

LE CONSEIL D'ETAT
Exerfant les Pouvoirs de l'Assemblde Nationale.
Vu 1'article 42 de la Constitution ;
Considerant qu'il y a lieu de ratifier la Convention relati-
ve a i'Esclavage sign6e a Geneve, le 27 Septembre 1926, et
Le texte de cette Convention a Cte public dans le No. de Fwvrier-
Mars 1927 du Bulletin.




-30--


A laquelle le Gouvernement Haitien donne son adhesion
dans sa forme et teneur,
DECRETE :
Art. ler. Est et demeure sanctionnee, pour sortir son plein
et entier effet, la Convention relative A l'Esclavage sign6e
A Geneve, le 25 Septembre 1926.
.Art. 2. Le present Decret auquel est annexde copie de la
dite Convention sera public et executd A la diligence du
Secr6taire d'Etat des Relations Extdrieures.
Donn6 au Palais LUgislatif, A Port-au-Prince, le 13 Mai
1927, an 124eme de l'Ind6pendance.

Le President :
EMMANUEL DESTIN, ler Secr6taire
Les Secretaires :
ED. TH. MANIGAT, MARC ARTY, ad hoe.

AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le President de la R6publique ordonne que le Decret ci-dessus soit
revetu du Sceau de la R6publique, imprim6, public et ex6cut&.
Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 14 Mai 1927, an
124eme de l'Indfpendance.
BORNO.
Par le Pr6sident :
Le Secretaire d'Etat des Relations Exterieures.
CAMILLE J. LEON




CONSULATE GENERAL D'HAITI A AMSTERDAM
Admsterdam, le ler. Avril 1927.
Keizersgracht 234.
Excellence,
Ci-inclus j'ai l'honneur de vous faire parvenir un rapport
trimestriel d'Octobre-Dfcembre 1926 concernant le commer-
ce entire Haiti et les Pays-Bas.







-31


Dans l'espoir qu'il sera utile A ,tre D6partement, je vous
prie d'agrder, Monsieur le Minis e, I'assurance de mes sen-
timents devoues.
S. Jh. SCHERMER.
Vice-Consul.
S. E. Monsieur le Secretaire d'Etat
des Relations Exterieures.
Port-au-Prince


Rapport et Statistique
DE LA MARCH DES AFFAIRES COMMERCIALS
ET INDUSTRIELLES DES PAYS-BAS
PENDANT LE TRIMESTRE OCTOBRE-DECEMBRE 1926.


Amsterdam le ler. Avril 1927.

L'importation a Wt6 comme suit :
Bois une parties de...............'. .,184.500 K.G.
Cafe 2291 balles.... ...............148.915 "
Semence de
coton 252 ............. ......16.865 "
Drums vides 64 pieces

Pour l'exportation des marchandises de Hollande, veuillez
trouver ci-dessous la liste d6taillde :


Accessoires de pharmacie 1
Acide .....................27
Allumettes ................ 11
Biere ....................213
Bonbons, chocolats etc.......24
Bougies..................148
Cacao en poudre..... ...... 4
Carreaux de marbre.......50
Chapeaux..................3
Ciment................. 170
Cirage..................6.. 6


Colis............ 183
" .......... 1486
........... 1248
..........17580
.......... 1195
.......... 7807
........... 135
.......... 3300
........... 512
........154200
.' ........... 477


K.G.
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32--


Corde sisal ..... .. ...6
Coton ( couvertures et :i-
cles de)........... ... 7
Dames jeanes vides...... 1250
Eau Min6rale.. ........ 25
Essences........ .......... 5
Faience..... .............. 4
Ferrails ................. 723
Fil de coton & ficelles...... 40
Fromage................ 115
H uile de lin ............... 77
Lampes 6lectriques......... 2
Lard .................... 438
Margarine ............... 100
Machines................... 5
Mercerie................... 1
Oignons ................ 67
Papiers...................24
Parapluies ................. 1
Poivre.................... 3
Pomme de terre.......... 135
Quincailleries ................ 6
Riz......... ........2530
Sacs vides ........... 304
Savon.................... 50
Verrerie .................. 8


" .......... 535

S ........... 657
pieces.........3015
Colis. .........962
" ........... 325
" ............ 550
" ......... 20347
" ............2030
" ......... 3008
" ......... 3272
" ...... ..... 26
" ........23266
" .......... 6003
" ...........517
" ............ 78
" ......... .1738
........ 1404
" ............ 84
" ........... 148
" ..........4590
" .......... 1138
" ........ 144548
" ......... 83345
" ..........4050
" .... .... 1028


DETAILS RELATIFS A ['!IPORTATION

Les statistiques officieills du movement de commerce
des Pays-Bas donnent pour le quatrieme trimestre de 1926
les renseignements suivants :
Cafd. Les importations des Indes Orientales neerfandaises
ont Wte de 8334 tonnes, de miles kilogrammes d'une valeur
en milliers de florins de 8606.
Pour le cafe du Br6sil nous trouvons les chiffres suivants:
joids 4427 tonnes, valeur 5374.
Le total des importations des autres caf6s am6ricains a
:.!'( de 1233 tonnes. vateur 5775. Haiti en a export 142


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tonnes d'une valeur de 174. Les autres pays amdricains accu-
sent les chiffres suivants : Etats-Unis 23 tonnes, valeur 35
Bolivie 16 tonnes, valeur 32; Colombie 629 tonnes, valeur
924; Costa-Rica, Guat6mala, Honduras et Salvador 272 ton-
nes, valeur 411; R6publique Dominicaine 2 tonnes, valeur
2; Mexique 10 tonnes, valeur 17 : Nicaragua 4 tonnes, va-
leur 6 ; Am6rique Britannique nihil, Surinam 46 tonnes,
valeur 52 ; V6nezuela 75 tonnes, valeur 114.
Coton brut. Les importations totales ont 6t6 de 11.432 ton-
nes d'une valeur de 10236 en millers de florins. Il n'y a
pas eu d'importation d'Haiti pendant le quatrieme trimestre
Feves de cacao. Ont Wte import6es 9713 tonnes d'une valeur
de 5977.
Haiti en a fourni 222 tonnes d'une valeur de 106. A remar
quer que c'est pour la premiere fois deptis le d6but de nos
rapports trimestriels, que nous pouvons enregistrer une
importation de feves de cacao par Haiti. Les Etats-Uhis
ont export 15 tonnes, valeur 6; le Br6sil 843 tonnes, valeur
516; I'Equateur 11, valeur 11 ; les Possessions britanniqucs
en Am6rique 49 tonnes, valeur 35; le Venezuela 46 tonnes,
valeur 39.
Sucre de canne brut. Les importations totales ont, ete.de
33188 tonnes, valeur 4825. Cuba en a fourni 21655 tones,
valeur 3066, la Republique Dominicaine 9165 tonnes, valeur
1357; le Perou 729 tonnes, valeur 115; Les Etats-Unis nihil;
Possessions britanniques en Amerique 452 tonnes, valeur 83;
Surinam 245 tonnes, valeur 40; le Venezuela 841 Lonnes,
valeur 140,
Arac et Rhum. Les importations d'arac ont et6 de 3000 li-
tres de 5o%, d'une valeur de 4000 florins; celles du rhum de
25000 litres de 50% d'une valeur de 21000 florins.
DETAILS RELATIFS A L'EXPORTATION EN HAITI
Riz Decortiqu&. Les Pays Bas ont exported A Haiti 177 tonnes,,
d'une valeur de 33000 florins.
Bougies de Stgarine. Les exportations A Haiti ont 6t de
tonnes, valeur de 6000 florins.
Sacs de lute. Les exportations A Haiti ont ete de 103 tonnes
valeur 72 en milliers de florins.







Je termine mon rapport dans l'espoir que le Gouverne-
ment lui reservera un bon accueil et qu'il pourra contribuer
A 6tendre les relations entire Haiti et Ia Hollande,
S. Jh. SCHRMER.
Vice Consul




Service du Protocole

Port-au-Prince 16 Avril 1927.
Son Excellence le President CALVIN COOLIDGE
Washington.
Au moment ofi l'escadrille d'Avions des Etats-Unis touche
les plages haitiennes, j'eprouve un vif plaisir a adresser a Vo-
tre Excellence mes tres cordiales felicitations pour le raid
merveilleux qu'accomplissent les heroiques aviateurs ameri-
cains, et je forme les vceux les plus fervents pour la plus
6troite amiti6 entire les R6publiques du Nouveau-Monde et
pour la prosp6rit6 continue de la Grande Republique des
Etats-Unis.
BORNO.

Govt. de White House Washington
His Excellency LUIs BORNO
President of Haiti
Port-au-Prince.
Have received with greatest pleasure your Excellency's
message of salutation upon the safe arrival in Haiti of the
United States army aviators, I reciprocate cordially the hope
which you express of the closest friendship between the Re-
publics of the New-World and I desire to extend my best
wishes for the continued prosperity of the Republic of Haiti.
CALVIN COOLIDGE.





-35-


TRADUCTION:

GOUVERNEMENT DE WHITE HOUSE 19th.
WASHINGTON
Son Excellence Louis BORNO
President d'Hall i.
Port-au-Prince.
J'ai requ avec le plus grand plaisir le message de compli-
ments de Votre Excellence A l'occasion de l'heureuse arrive
en Haiti des Aviateurs de l'arm6e des Etats-Unis.Je partage
cordialement l'espoir que vous exprimez de la plus 6troite
amiti6 entire les R6publiques du Nouveau-Monde et je desire
formuler mes meilleurs voeux pour la prosp6rit6 continue de
la R1publique d'Haiti.
Calvin COOLIDGE.

RECEPTION D'AVIATEURS AMERICAINS
Le Samedi 16 Avril 1927 am6rissait dans la rade de Port-
au-Prince l'escadrille d'avions des Etats-Unis d'Am6rique,
don't l'arrivee avait 6t6 annonc6e au Gouvernement par la L&-
gation Am6ricaine de cette ville. Les aviateurs commandos
par le Major Herbert A. Dargue, ont 6t6 salues par les Mem-
bres de la Commission Communale de Port-au-Prince.
Mr. Abel Th6ard, Chef du Protocole, accompagn6 du Ca-
pitaine Laroche, Chef de la Maison Militaire de Son Excel-
lence le Pr6sident de la Republique,a et6 A leur rencontre et
leur a souhait6 la bienvenue au nom du Gouvernement.
Le lendemain A dix heures, les distingu6s visiteurs ont &tA
requs au Palais National par le Chef de l'Etat, A qui le Com-
mandant Dargue remit le message de Good Will ", don't il
6tait porteur de la part de Son Excellence le President
Coolidge.
Dans une chaude allocution prononcee en anglais,le Presi-
dent de la R6publique leur a dit tout le plaisir qu'il 6prouvait
Ales recevoir, leur exprimant sa vive admiration pour leur
raid magnifique.
A midi, un banquet leur fut offert par le Gouvernement d




-36-


l'Hotel Excelsior et dans l'apr&s-midi, il y eut reception en
leur honneur chez Monsieur Camille J.L6on,Secrdtaire d'Etat
des Relations Exterieures.
Les vaillants aviateurs eurent le plus cordial accueil pen-
dant leur court sejour a la Capitale, oa ils furent les h6tes
du Gouvernement.
Le lendemain lundi & 9 heures a. m. ils reprenaient leur
vol vers Santiago de Cuba d'oi le Commandant Dargue a
adress6 au President de la Republique la d6peche suivante :

Santiago de Cuba, 18 Avril 1927.
Son !xcellence le Pr6sident d'Haiti,
Port-au-Prince.
Les Aviateurs Panam6ricains se souviendront toujours de
la merveilleuse hospitality qui leur a dt6 offerte dans votre
belle R6publique. Nous apprecions grandement les nombreu-
ses et sinceres expressions de cordiality et marques de bien-
veillance. Puissent tous vos efforts 6tre couronnds de succes
et longue vie A la parfaite amiti6 entire nos deux pays.
Major DARGUE.


Port-au-Prince, le 4 Mai 1927.
Son Excellence Le President CALVIN COOLIDGE
Washington.
Vivement emu des d6sastres croissants causes au Peuple
Amdricain par les inondations, je prie Votre Excellence de
recevoir en cette p6nible circonstance 1'expression de ma
profonde sympathie.
BORNO.
President d'Haiti.

Washington Mai 7 1927.
His Excellency the President of Haiti.
1 thank you for your message of condolence on account of
the desolation in the Mississipi Valley and assure you that





-37--


your expression of sympathy have been received with sincere
appreciation by the Government and People of the United-
States.
CALVIN COOLIbGE.

Traduction :
Washington, 7 Mai 1927.
SON EXCELLENCE LE PRESIDENT D'HAITI.
Je vous remercie de votre message de condoldances a l'oc-
casion de la desolation dans la vallie du Mississipi et je vous
assure que l'expression de votre sympathie a 6t6 reque avec
une sincere appreciation par le Gouvernement et le Peuple
des Etats-Unis.
CALVIN COOLIDGE.

RECEPTION OFFICIELLE AU PALAIS NATIONAL
Le Vendredi six Mai courant, Son Excellence Monsieur le
President de la Republique a requ en audience solennelle au
Palais National, Monseigneur GIORGIO CARUANA, qui lui a
remis les lettres de Creance par lesquelles le Souverain Pon-
tife Pie XI l'accredite en quality d'lnternonce Apostolique A
Port-au-Prince.
Monseigneur CARUANA,accompagnd du Vicaire General de
I'Archidiocese de Port-au-Prince, Monsieur le Chanoine LE-
GOUAZE, a 6t6 conduit par le Chef du Protocole dans une des
voitures de la Presidence escortde d'un piquet d'Aides-de-
Camp.
II fut recu au pdristyle du Palais par le Chef de la Maison
Militaire de Son Excellence le President de la Republique.
Un bataillon de la garde du Palais lui rendit les honneurs,
et a l'arrivde et au depart, la musique militaire joua I'hymne
national haitien et l'hymne papal.
Les discours suivants ont Rt6 prononces A cette occasion :
DISCOURS DE SA GRANDEUR MONSEIGNEUR CARUANA
Monsieur le Pr6sident,
J'ai l'insigne honneur de remettre entire vos mains les lettres de
crtance par lesquelles Sa Saintet6,le Souverain Pontife Pie XI,glorieu-





-38---


segment regnant, m'accredite, en quality d'Internonce Apostolique,
aupr&s du Gouvernement de Votre Excellence,
Je me considere comme extremement honor et en meme temps tres
heureux de repr6senter le Saint Pere dans une R6publique qui, A bon
droit, peut se vanterd'une adhesion jamais d6mentie au Saint-Siege
Apostolique.
De tout mon pouvoir, je m'efforcerai de realiser les nobles intentions
du Saint-Pare, c'est-a-dire de resserrer plus encore, si possible, les
liensd'union et de concorde qui existent si heureusement entire le
Saint-Siege et le Gouvernement haitien.
Que votre Excellence me permette de lui dire, avec la plus entire
confiance, que les 6minentes qualities qui illustrent votre aimable per-
sonne me donnent le droit d'esp6rer que je puis computer sur votre
concours efficace pour la realisation de mon mandate.
Daigne le Seigneur conserver A !a belle et florissante R6publique
Haitienne le precieux b6nefice de la paix et lui accorder la grandeur
et la prospirit6 que le genereux caractere de ses concitoyens laisse 16-
gitimement esp6rer.
Tels sont, Monsieur le President, les fervents souhaits que je vous
prie d'agreer, conjointement avec les vceux ardents que je forme de
tout mon coeur pour la f6licit6 personnelle de Votre Excellence et celle
de vos distingues Collaborateurs.

DISCOURS DE SON EXCELLENCE
MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Monseigr eur,
J'6prouve une extreme satisfaction A recevoir de vos mains les Let-
tres par lesquelles Sa Saintet6 Notre VWner6 Pontife vous accr6ditc
aupres de mon Gouvernement en la haute quality d'Interponce
Apostolique.
La R6publique d'Haiti ne pouvait manquer de s'attacher au Saint-
Siege, avec un sentiment de filiale affection et une pieuse gratitude,
car A toutes les 6poques, le Saint-Siege lui a prodigu6 les temoigna-
ges do sa bont6; et notre Concordat demeure un precieux monument
de la sollicitude attentive du Chef de l'Eglise qui, sous des visages
diff6rents, 6galement chers a nos cceurs, s'appelle toujours du meme
nom incomparablement beau: le Pere commun des fiddles !
Gardez done, Monseigneur, sur notre terre catholique, l'assurance
d'une v6neration profonde pour votre 6minente representation et d'une
sincere sympathie pour votre personnalit6 distinguee.Je suis heureux
de vous en offrir la vive expression, au nom du Gouvernement et du
Peuple haitiens cordialement unis pour vous demander en meme temps
de transmettre au Souverain Pontife l'homrnage respectueux de leur
devouement ainsi que leurs vceux fervents pour la plus grande pros-
perit6 de Notre Sainte Mere l'Eglise.









REMISE DE DECORATION
Le Vendredi vingt Mai courant, A sept heures et demie
du matin, Son Excellence Monsieur le President de la Rd-
publique, entour6 des membres de son Gouvernement, de
son Chef de Cabinet et en presence d'autres hautes person-
nalites, a requ en audience Sa Grandeur Monseigneur Carua-
na, Internonce Apostolique du Saint Siege A Port-au-Prince,
qui, assist de Monsieur le Chanoine Legouaze, Vicaire G6-
neral de l'Archidiocese de Port-au-Prince, lui a remis, en
attendant les insignes de cette decoration, le Bref Pontifi-
cal par lequel Sa Saintet6 Pie XI le nomme A titre civil,
Chevalier de Grand'Groix de I'Ordre de Saint Gr6goire le
Grand.
Les discours suivants ont t60 prononces A cette occasion:
DISCOURSE DE SA GRANDEUR MONSEIGNEUR CARUANA
Monsieur le President,
Il y a quelques jours, j'avais l'insigne honneur de vous presenter
les lettres de cr6ance par lesquelles le Saint Pere m'accr6dite, en qua-
lit6 d'Internonce Apostolique aupras du Gouvernement de votre
Excellence.
Aujourd'hui, un autre honneur m'6choit, plus agr6able encore pour
moi : celui de remettreentre vos mains le, Bref Pontifical par lequel
Sa Saintet6 le Pape Pie XI a daign6 vous nommer, A titre civil, Cheva-
lier de Grand'Croix de l'Ordre de St.-Gr6goire le Grand.
J'ai dit : honneur plus agr6able encore. C'est qu'en effet, cette fois,
la mission que je remplis s'adresse peut-etre moins au Chef de l'Etat
qu'a votre illustre personnel elle-meme. Le Saint-Pare, qui connait
les eminentes qualit6s qui vous distinguent et tout l'ensemble des
services que vous rendez en ce pays a la cause de l'Eglise de notre
Sainte Religion, a voulu vous donner un t6moignage palpable de sa
vive reconnaissance, persuade que vous trouverez, si besoin en 6tait,
dans cette marque de son estime pour vous, un nouveau motif pour
servir de mieux en mieux les int6rets sacr6s de l'Eglise de J6sus Christ.
Au cordial salut et a la benediction paternelle que par mon hum-
ble organe, vous envoie Sa Saintete, j'ai le plaisir d'ajouter mes plus
chaudes felicitations personnelles, de renouveler de tout cceur les
sentiments de haute estime que je professe pour la personnel de votre
Excellence et les vceux sinceres que je professe pour son bonneur.
Je me permetb d'ajouter qu'en me demandant, il y a quelques jours,
de faire pres de vous la demarche que j'accomplis, Son Eminence le
Cardinal Gasparri, Secr6taire d'Etat du Souverain Pontife,m'anongait,
qu'il m'adressait pour vous la donner, la decoration qui vous est ac-
accord6e. Des qu'elle sera par venue ici, Mgr. l'Archeveque de Port-
au-Prince la remettra en mon nom A Votre Excellence.







-40-


DISCOURSE DE SON EXCELLENCE M. LE PRESIDENT
DE LAI REPUBLIQUE.
Monseigneur,
J'apprecie a toute son exceptionnelle varleur 1'6minent t6moignage
de consideration qu'A bien voulu me donner Sa Saintete, en me
conferant la Grand'Croix de l'Ordre de St. Gr6goire le Grand.
Je ne me fais aucune illusion, Monseigneur, sur les merites per--
sonnels qui me furent attributes devant le Souverain Pontife, et qui
purent incliner sa bont6 paternelle A cette marque d'6clatante dis-
tinction. Les services que j'ai pu rendre jusqu'ici A la cause de l'Egli-
se ne sont pas d'autre nature en v6rit6, que les services qu'un fils a,,
pu rendre A sa mere, A une mere A laquelle il doit tout, une mere
aimante, d6vou6e jusqu'au sacrifice, ornee de toutes les vertus, di-
gne de tous les respects et de tous les enthousiasmes. De tels ser-
vices ne meritent pas d'etre comptes pour obtenir une recompense;
car c'est une dette sacree qu'ils payment, une dette de reconnaissance .
6ternelle. Et I'honneur qui m'est accord aujourd'hui par notre Chef
VWner6 ne fait qu'accroitre ma dette, me cr6er une nouvelle obliga-
tion de mieux servir.
Et puis, je n'oublie point que servir la foi chr6tienne, c'est-A-dire
s'efforcer d'etre fiddle A l'Eglise de Jesus Christ, c'est travailler A
6clairer les ames, a reliever les fronts, A constituer la socidt6 solide-
ment dans l'ordre, dans le travail, dans la vraie liberty.
Je vous remercie, Monseigneur, des paroles si pleines de cordiale
bienveillance que vous venez de m'adresser, et je vous prie de trans-
mettre au Saint Pere, avec l'assurance de ma vive gratitude et de
mon filial d6vouement, 1'expression des sentiments de fidelit6
indbranlable et d'affectueux respect qui animent le Peuple Haitien
envers Sa Saintete.