Citation
Bulletin officiel du Departement des relations extèrieures; bi-monthly, with exception of some doubled-up issues, 1926-31

Material Information

Title:
Bulletin officiel du Departement des relations extèrieures; bi-monthly, with exception of some doubled-up issues, 1926-31
Publisher:
Port-au-P. Impr. A. A. Héraux
Language:
French

Notes

General Note:
2b-L/E- 1926-
General Note:
Haiti. Départment des relations extèrieures

Record Information

Source Institution:
Columbia Law Library
Holding Location:
Columbia Law Library
Rights Management:
The University of Florida George A. Smathers Libraries respect the intellectual property rights of others and do not claim any copyright interest in this item. This item may be protected by copyright but is made available here under a claim of fair use (17 U.S.C. §107) for non-profit research and educational purposes. Users of this work have responsibility for determining copyright status prior to reusing, publishing or reproducing this item for purposes other than what is allowed by fair use or other copyright exemptions. Any reuse of this item in excess of fair use or other copyright exemptions requires permission of the copyright holder. The Smathers Libraries would like to learn more about this item and invite individuals or organizations to contact Digital Services (UFDC@uflib.ufl.edu) with any additional information they can provide.
Resource Identifier:
LLMC31704

Downloads

This item has the following downloads:


Full Text
This volume was donated to LLMC to enrich its on-line offerings and
for purposes of long-term preservation by
Columbia University Law Library




REPUBLIQUE D'HAITI
B3ULLET""IN OFFICIEL
Du
DEPARTMENT DES RELATIONS EXTERIEUlIES
FRI~OEERTY 0OF
DtCEMBRE 1926-JAN VIER 1927 imp. AUG. A. HERAUX N U MERO 11 PORT-AU-PRINCE




SOMMAIRE
- Correspondence 6chang6e entre le D6partement des Relations
Ext6rieures et la Ugation d'Allemagne concernant les Marque de Fabrique.
- Resolution du Conseil d'Etat relative au Phare de Colomb.
- Communique relatif A la, nouvelle loi immigration A Panama.
- T616gramme de M. le Ministre des Relations Ext6rieures A M.
le Ministry des Ralations Ext6rieures de Panama.
- Correspondence 6chang6e entre le D6partement des Relations
Ext6rieures et le Consulat G6n6ral des Pays-Bas au sujet du
passport.
--Communiqu6 du 136partement des Relations Ext6rieures et t616gramme de M.le Ministre des Relations Ext6rieures de Panama
- Circulaire aux Agents diplornatiques d'Haiti.
- Rapport dn Consulat G6n6ral d'Haiti A Barcelone.
Rapport du Consulat G6n6ral d'Haiti bt Amsterdam.
Rapport relatif aux travaux'! de ]a Conf6rence Panam6ricaine
des Directeurs des Services d'Hygi ne'
Project de Costa-Rica pour la creation d'une Cour Permanente
Am6ricaine de Justice.
r- Accord prorogeant le d6lai de ratification de la Convention Commerciale Franco-Haitienne.
- Nominations dans le Personnel Consulaire d'Haiti A I'Etranger.
-Service du Protocole: receptions officiefleslettres autographs etc
Remise de D6corations
Publications request par le D6partement des Relations Ext6rieures




PREMMIZE ANNEE NQ 2 DPCEMBRE 1926,-JANVIER 1927
Bulletin Officiel
DU,
DEPARTMENT Dp l RELATIONS EXTERIEURES
LEGATION D ALLEMAGNE
EN IfAITI
No. 13.60,. Port-au-Prince, le 7 Dkembre 1926
Monsieur le Secr6taire d'Etat,
Selon I'article 23 de la loi allemande du 12 M ai 1894, ac tuellement en vigueur sur la protection des marques de fabrique et de commerce, celui qu- ne poss6de pas un 6ta blissement en Allemacyne ne jouit de la protection accordde par la loi que si, dans FEtat oti il est dt ;bli, [a Ldgislation protege les marques allemandes de la m6me mani6re que cells des habitants de ce pays, et qu'un avis official constatant cet 6ta de chos.e3 soit public dans le 11 Bulletin des lois allemande
An nom de mon Goavernement, j'ai I'honneur de prier Votre Excellence de me faire savor si la Idgislation haitienne cDnsa-cre le s'yst me de la r6ciprocit6 ainsi exig6e par nos lois, afin qu'un avis official conform puisse 6tre public dans le Bulletin des lois allemande ". Je saisis Avec plaisir cette occasion pour vous renouveler, Monsieur le Secr6ta ire d'Etat, les assurances de ma haute consideration.
EDM. HELMCKE
Charge d'Affaires a. i.
Son Excellence Monsieur Camille J. LEON Secr6taire d'Etat des Relations Ex1ftieures
Port-au-Prince
Pour col3io conform:
Le -Chef de Division au D6partement des Relations Ext6rieures F. COURTOIS.




-2-
SECRETAIRERIE D'ETAT
DES RELATIONS EXTERIETIRES Port-au-Prince le 7 D6cembre 1926
Monsieur le Charg6 d'Affaires,
J'ai I'honneur de vous accuser r6caption de votra latte du 7 D6cembre courant, No. 1360, par laquelle vous m'in formez que selon I'article 23 de la loi allemande du 12 Mai 1894, actuellement en vigueur sur la protection des marques de Fabriqae et de Commerce, c3lui qui ne po3s6Je pas un dtablissement en Alletna,(rn-- ne jouit de la protection accord6e par la loi que si, dans FEtat oti il est 6tabli, la 16(-islation prot6ge les marques allemandes de !a m6me mani6re que cells dei.bbitants de ce pays, et qu'un avk official constant cet dtat de chooses soft public dans le 11 Bulletin des Lois Allemand
Au nom de mon Gouvernement, je -vous.d4e'lare qu'aux termi-s de I'art. 6 de la loi du 18 D6cembre 1922:
Uenregistrement d'une marque sera valuable pour tous
les products et merchandise dTalti durant une p6riode de vingt ans, A 1'expiration do laquelle il pourra 6tre renouvele pour la m6me p6riode, selon les formalit6s pres crimes par la pr6sente 101. Pour les marques concernant les merchandise et products strangers, )a dur6e 4e 1'enregistrement sera fixde selon les lois du pays oa elles seront exploit6es; mais elle ne pourra exc6ler celle. fix6e par la r6sente loi pour les merchandise haitiennes,.. ,
os 16gislations respective consacrant ainsi le p.incipe de la r6ciprocit6, la protections marques haltiennes sur le territoire du Reich Allemand et des marques, allemandes sur le territoire de la R6publique d'Haiti de-meare Jone garantie dans les conditions 6tablies par nos lois nationals.
Veuillez agr6er, Monsieur le Charg6 d'Affaires, les assurances de ma consid6racion tr6F distingue'e.
CAMILLE J. LEON.
Monsieur Edmund HELMCKE
Charge d'Affaires a i du Reich A71emand
Port-au-Prince
Pour copie conform.
Le Chef de Division au D6partement des Relations Ext6rieures, F. COURTOIS.




Resolution
LE CONSEIL D'ETAT
Vu Article D de ]a Constitution ;
Vu ]a R%6solution de la Cinqui6me Conf6rence Internationale Am6ricaine, tenue A Santiago de Chili en 1923, recommandant qu'un Phare soit 6]ev6 A Santo-Domingo, Capitale de la R6publique Dominicaine, pour perp6tuer les sentiments collectifs de gratitude, d'admiration et de v6ndration des Nations Am6ricaines enters Christophe Colomb, D6couvreur de I'Am6rique et bienfaiteur de I'Humanit6; . Vu le Message du Pr6sident de la R6publique, en. date du
3 D6cembre 1926, relatif A cette R6solution;
Consid6rant que le Peuple et le Gouvernement d'HaTti 6prouvent la plus vive syrnpathie A 1'6gard de la noble manifestation propose par cette Conf6rence;
A VOTt LA RESOLUTION SUIVANTE
Arriele ler.- La 116ppblique d'HaYti adhere pleinement .4 la Resolution de la 56me Conf6rence Internationale tenue A Santiago de Chili, recommandant qu'un Phare monument al soit 6lev6 A Santo-Doming6, Capitale.de la R6publique DoMinicaine, en Fhonneur de Christophe Colomb.
Art. 2. La pr6sente R6s'6lution, A laquelle est annexde celle de Santiago de Chili, sera publide A ]a diligence du Secr6taire d'Etat des Relations Ext6rieures.
Donnd au Palais L6gislatif, a Port-au Prince, le 6 D6cembre 1926, an 1236me de l'Ind6pendance.
Le President
Em. J. THOMAS.
Les Seer6taires :
L. PINCHINAT Louis LiZAIRE.
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le President de la R6publique ordonne que la resolution ci-dessus soit rev6tue du Sceau de la R6publiqueamprimeepubli6e et ex6cut6e. Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 9 D&ernbre 1926, an 1236me de l'Ind6pendan.ce. BORNO.
T e Seer6taire d'Etat des Relations Ext6rieures CAMILLE J. LEON




-4
Resolution
Votge le L 7 A vril 1923 d la Ci nqui me Conf6rence
Internationale des Etdts Am6ricains.
PHARE DE COLOMB.
Consid6rant -lu'aucun monument n'a' encore 6td 6rig6 en Amerique pour perp6tuer les sentiments collectifs de gratitude, d'admiration et de v6n6ration enters Christophe Coiomb, D6couvreur de I'Am6rique et Bienfa teur de Mumanitd;
Consid6rant que la ville de Santo-Domirigo, dans Fancienne Espagnola, actuellement Capitale de la R6publique Dominicaine, fut le thUitre de la gloire et des revers de ce G6nie illustre et que cette ville est ainsi intimement associ6e A son histoire;
La Cinquidme Conj6rence des Etats Am6ricains
A r6olu :
De commander aux Gouvernements des R6publiques Amdricaines d'honorer la m6moire de Christophe Colomb en. drigeant sur la c6te de Santo-Domingo, Capitale de la Rdpublique Dominicaine, un phare monumental qui porter son nom et qui sera construct par la cooperation des gouvernements et des P6uple' de I'Am6rique, ainsi que des autres Peoples et Gouvernements qui le d6sireraient.
Certified conforme:
Le Secr6taire-Ggngral du Conseil d'Etat
EM. LATMAUTE.
Communique'
Le D6partement des Relations Ext6rieures, ayant apprise par des inforn-ationsde la Presse6trang6rd qu'une'loi d'Immigration vot6e par I'Assembl6e Nationale de Pana'rna prohibait dans son article ler. Pacc6i du territoire aux Noirs des Antilles dont la langae d'origine West pas 1'Espagnol. s'empressa de demander au D6partement des Relations




-5
Ext6Heu 'e' de cette 116publique des pr6cisions., ce suiet
Le Seerdtaire d'Etat de Panama ay-ant r6pond I u qu'effeeilvement il rdsulte de I'artilce' premier de cette loi que d s, sa mi e en vigqeur, 1'6migration des Noirs d'Haiti ne sera point promise sur le territoire Panamden, le Gouvernement Haitien. d6cida' 'de protester dnargiquement centre une semblable disposition.
Le 23 D6cembre 1926
MINISTRY DES RELATIONS EXTERIEURES Panama
Gol7e'rnement H-aitien exprime son vif sentiment de surprise a apprendre que loi Immigration prohibe acc6s territoire Panama aux Noirs d'Haiti.
11 protested 6nergiquement centre cette measure inacceptable pour la R6publique d'Haiti et contraire aux principles qui r !glent tout sp6cialement les relations entfe les Etats de I'Union Pan Am6ricaine.
LEON
Ministry Relatiors Ext6rieures.
CONSULATE GENERAL
DER NEDERLANDEN
Port-au-Prince le 23 Dkembre 1926
Monsieur le Seer6taire d'Etat,
Mon Gouvernement. m'a notified que, A partir du ler Janvier 1927, 1 les citoyens de la Rdpublique d'Haiti qui d6sirent se rendre en Hollande, Wont plns besoin d'un visa de pa, zseport n6erlandais.
De sorte que, h partir de la, date mentionn6e ci-dessup, ils eront admis en Hollande, implement avec un passport haiten.
Ce pendant, le Gouvernement N6erlandais se reserve le droit d'expulsei ces personnel de son territoire dont la presence strait ind6sirable.
Je vous prie de bien vouloir me faire savor si le Gou-




-6
1 1
government haitien est disposee a accorded la m6me faveur aux m6mes conditions aux sujets n6erlandais.
Veuillez'agr6er, Monsieur le Seer6taire d'Etat, ave c mes salutations distingu6es, I'assurance de ma haute considdration.
J. DAALDER Jr.,
Consul G6n6ral des Pays-Bas, Haiti Au Secr6taire d'Etat des Relations Ext6rieures En son Palais
REPUBLIQUE D'ftAITI
SECRETAIRERIE LYETAT
DES RELATIONS EXTERIEURES, 5 Janwer 1927
Monsieur le Consul 06n6ral,
J'ai I'avantage de vous accuser reception de votre letter du 28 D6cembre dernier, par laquell w)-_i3 m'informez que A partir du ler Janvier 1927, les citoyensde la Rdpublique d'Haiti qui voyagent pour la Hollande Wont plus besoin d'un visa de passport n6erlandais, et qu'il3 y seront admis avec seulement un passport haitien, votra Gouvernement se r63ervant le drAt d'exp,1k-.r de son territoire ceux la dont ]a w6sence strait ind6sirable, Vous me priez du Vous faire sa-voir si le Gouvernemanb Haitien est dispose A aceDrder la m6 -ne faveur, aux m6mes conditions aux sujets nderlandais. Je suis heureux de porter A votre cormaissance qu'aux terms de I-art. 11 de la loi haitienne du 23 Janvier 1926, le passport &tant facultatif pour tout voyageur autre que les 6migrarits le3 sujet3 n63rlan -1-iis Wont b:!soin fil d'un passport des autorit6s de leur pays, ni d'un visa haitien pour se rendre en Haiti,
f-'ette disposition e-t ppliqueSe, soui r6iarve bien entendu, du droit d'expulsion du Gouverneme'rit Haitien.
Veuillez agr6er, Monsieur le Consul G6n6ral, lesassurances de ma consideration tr6i discingu6e.
CAMILLE J. LEON
MonsieurJ DAALDER Jr
Consul Gdn6ral des Pays-Bas
Port- au Frince




Communique'
En r6ponse A ]a procestation du Gouvernement, le Secrdtaire d'Etat des Relations Ext6rieures de. Panama a qui le D6partement'des Relations Ext6rieures I a eu.A dresser une d6p6che t6l6graphique confirmed par une letter en date du 30 d6cembre, vient d'informer celui-ci que le Gouvernement Panam6en a soumis 'a VAss'embl& Nationale de Panama un project de loi modiflant ]a loi 13 de 1926,1equel. except de la prohibition 6tablie par ['article ler. de ladite loi 11 les individus originaires des Rdpubliques faisant parties de I'Union Panam6ricaine
Le Ministry des Relations ExOrieures de Panama fait ressortir que si ce project est'vot6 par le Corps Ugislatif, la prohibition ne s'appliquera pas aux Haitiens, auxquels I'acc s du territoire de cette Rdpublique, ne sera plus interdict.
Janvier 1927
29 Janvier 1927
GOVERNMENT DE PANAMA
Ministry Relations Extdrieures
Port-au-Prince
11 m'est agr6able de porter A votre reconnaissance que I'Assembl6e Nationale, a vot6 ]a loi qui excepte'les citoyens des RdPubliques de I'Union Panam6ricaine de la prohibition d'dmigrer ii Panama.
ALFAPO (E:zt6rieures)




8
Circulaire aux Agepts Diploniatiques d'Haiti
A I'Etranger
7 Janvier 1927
Monsieur le Ministre,
Le'D6part6ment du Co mmerCE a signa16 A mon atte ntion' qud'certainsAe'no Consuls contrairernent 'a ]a 'loidu 26 Juillet 1926 et au nouveau tarif de droits, (Firoortation continent A exigerdes exp6diteurs que sur les factures.
I 'tes ai4x tissues' soient mentionn6es les i dicati6n af f6ran n s
requis'e'par ]a loi dd' 4 S(-.ptembre 1905 et I'ancien''tarif douanier, notamment la larger des tissue. En vue de r6m6dier A cet 6tat de chooses, ja vous demanded de faire observer aux consuls de votr-- jurisdiction que les factures de tissu doivent contenir tous les dka; Is prescrits par la loi du 26 juillet 1926 et le n o u v e a u Tarif, i notamment par les. articles 6, 7, 8, 9, 10, et suivants, et 34. 36, 37, afin de permettre aux Agents douaniers de d6terminer le paragraph du; tarif sous lekluel la merchandise est cl lss6e. En ce qui concerned, par example. les tissu-- de c6ton, les'factures doivent faire ressortYr sp6cialarnent le nornbre de fils dans mi carr6 de 6 milim6tre de c6t6, le poids par 100 m6tre arr6s, si le tissu est uni ou non, s'il est piqu6, i merceris6 ou brod6, teint ou non, s'i) est m6lang6 avee d'autres tissues, et dans quelle proportion, sa valeur ainsi que tous les f rais que n6cessite Fexp- edition de la mar chandise. A d6faut des details requis, la mention de 63SU de coton, avec designation du paragraph du tarif, suffit pour rendre ia facture r6guli6re. Si ces prescriptions ne sont pas obsorv6es, ]a facture consulaire sera consid6r6e comme ne pr6sentant pas les details exig6s.
Vous ne manquerez pas de faira- rarnarquer A no3 Agents que le d6faut des indications requires sur les factures porte pr6judice aUx cornmercants centre lesquels peuvent 6tre appliques les amends pre'vues pour manque de documents, ou presentation de docurne'nts incomplete .
Veuillez agr6er, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute consideration.
CAMILLE J. LEON




-9
Explications sur les chiffres des Importations
en Espagne des products similaires aux products d'Haiti
dans les ann'es 1900, 1905, 1910, 1915, 1920, 1921 et 1925
CAFES ... Malgr6 que les caf6s du Br6sil ne soient pas entr6s dans les gofts de ]a consummation espagnole, its maintiennent fermement leur importation dans une moyen ne de 5 millions de kilogrammes par an.. Les caf6s tenant de ColombieGuat6mala, Costa-Rica, Salvador, et des autres pays de I'Am6rique Centrale, apr6s des alternatives tomberit actuellement, de w6ine que ceux du Mexique.. Ceux dc Puerto-Rico ont fait des-progr6s remarquables de 1900 A 1920, mais A partit' de cette ann6e leur importation s'est plut8t affaiblie. Le caf6 de V6nezuela obtient un succ6s considerable car de un million import en 1900 it atteint les 10 millions en 1925. Quant aux caf 6s d'Haiti its ODt d6but6 sur ce d6bouch6 par de petites quantit6s depuis 1905, mais A partir de 1924, its prennent un certain essor grace a ]a concession du tarif minimum espagnol en faveur des provenances d'Haiti.
CACAO.-- Les Guayaquil et les Caracas, qui ont domino pendant des si6cles le march Espagnol, tombent dans une moyenne Wur million et demi de kilos 1)ar an, en proper tion du d6veloppetnent des plantations (fans la colonies espapagnole de Fernando Poo qui ont augment leurs exportations d'un million et quart en 1900 A 6 millions de kilos en 1925 . Parnii les autres pays exportateurs it faut citer la colonies f rancaise de I'Af, ique occidental et I'ile Portugaise de Santo-Thome.
COTON.-- Le premier fournisseur de I'Espagne, ce sont les 1-tats -Unis qui exportent une moyenne de 300.000 balles par an --L'Inde Anglaise gagne cheque ann6e pour certain types (16termin6s, et 1'1 ,,rypte conserve bien sa position sur I-- march6 -- L,a Turquie a ewnmened ii reprendre en 1925 la place important qu'elle avait perdue pen'lant ]a guerre.
BOIS FINS -- Cuba et le Alexique, directement ou par la voie des Etats-tITnis. sont les deux pays qui exportent le




--- 10 --plus.La colo-iie de Fernando Poo posse cheque ann6e ses exportations.
CUIR') & PEAUX.-- L'Argentine, et l'Uruouay souti n.ient leur i chiffres de grande importation -- Celle du Maroc restestationnaire-Le Paraguay perd du terrain d'ann6a en ann6, et I'Inde Anglaise 6prouve une forte bak e.
CAMPECHE & BOIS DE TEI ITURE -, Cette imi)ortation, qui avait 6t6 autrefois tr6s considerable ainsi que celle de l'indigo deviant nulle par suite de la coneurrince des extracts anilines, products synth6tiques, colorant,; artificiels et autres substitute tifs chi miquei i m ports d e ['A I I e iiagne, de la France de I'Angleterre et des i tats-Unis.
PORTS UE NTREE Le plus gran(I volum de Vi -npor station en. E3pagne entre par le p)rt'dz BAreelori-3 qui a)iorbe presque la lotalit6 de certaines merchandise et premieres mati6res comme le coton, lzts boi-;, etc, et la plu i grande parties des caf6s, cacaos, cuirs, sucres, m6taux, et tous les products n6cessaires pour les industries et les manufactures en g6n6ral les autres ports de I'Espagne suivent dans une grande disproportion, compares avec le movement du port de Barcelone.
Bareelone le 20 Octobre 1926
Le Cosul G6nnhal d'Haiti
Luis MARIA SOLER
CONSULATE GENERAL D'HAITI
Rapport et Statistique
DE LA MARCHE DES AFFAIRS COMMERCIALS
ET INDUSTRIELLES DES PAYS-BAS
PENDANT LE TRIMESTER JUILLET-SEPTEMBRE 1926
Adressd par le Consul-G6n6ral d'Haiti A Amsterdam
D'Haiti il n'y a pas eu d'importation pendant le troisi me trimester 1926 et pour 1'exportation des merchandise de Hollande, veuillez trouper ci-dessous la liste d6taill6e




- 11
Accessoires de pharmacie.......... 1I colis......1229 Kg.
Allumettes...... .......... .......20 ".........1845 "
Aiguilles A coudre.................1 "......... 8 "
Appareils pour torer la bidre.......2 "...........50 "
Articles & Broderies de coton.....14 "........1812,4"
Beurre de table..................6 ". ........161
Bire ...................... .315 ".......16496,5"
Bleu d'outremer.................28 "..........1400"
Bougies...................... 98 "..........3631,25"
Bonbons biscuits, chocolats& drops 13 ". ... ..359 Bicyclettes.. ... ..................I "........24,5"
Ciment .......................100 "........17000"
Comestibles ...................5 "..........214 "
Carteaux Cramiques..... :........18 ".......2194"
Clous en fer....................17 ".........793,5
Cacao enpoudre.................. 1 "...........28"
Canelle de Java.......... ......... 6 ".........112,5 "
Dames jeanes vides ......... .... 650 pieces.. . 1060 "
Draps .................. .......2 Colis......120,7 "
Eau M indrale....................45 "........2522,5"
Espadrilles ....................2 ".........147
Essences ..........................9 ........176,25"
Fil decoton etFicelles............13 "..........1045"
Fil defer.....................70 "..........2903"
Fers emaills ....................117 "........6400,3"
Ferronneries, Rechauds en fer, Chaudidres en fer..............1458 ".......28563"
Fromage....................426 ........7935,2"
Geniavre........................ 2 ".........148 "
Haricots......... ............18 "..... ......498"
Iluile de lin..................19 ".......1267 "
Lard............. .......... ...4807 "302970 Lbs Angl.
Lait condensed .................... 2 ".........36"
Lacets de coton pour souliers....1 ".... .....150"
Mercerie ......................1 ...122"
Margarine ............ .......203 ".......--.9522"
Machines a coudre..............58 ".. .....1381,2 "
M eubles en bois .. ................3 ".. ........126
Moteur avec accessoires pour le nettoyage de coton......... .......5 "..........2614 "
Noix de muscade................... 1 "..... ....67,75 "
Oignons .......................6 ". .........135 "




- 12
Paie~.............70 colis ...12176 Kg.
T ivre noi......... .. ...... 198"
J'eintures...................... 73 Colis.. ..942 "
Pommes de terre......... ......30 ". ..750"
Poreelaines et Faience.......32 ..3045"
Quincaiileri-setjouets
d'enf ants ...................... 17 ". .1155,23"
Riz............... ....8725 ...557045 "
Th6.............. ....... 122 "
Sacs vides en jute.... ......173 ..46255"
Samples.............4 .....44 "
Verreries...........19......1189,1
Vitrines avec tablette glace.. ....2 ". ..410 IMPORTATION
Les statistiques officielles du mouvern~nt de comrn,rce des Pays-Bas donnent pour le troisi6:ne trimestre de 1923 les renseignements suivants:
Feves de Cacao. Les importations globales ont 6t de 7048 tonnes (de 1000 kilogrammes ) d'une valeur ( en milliers de florins) de 4475. Les Etats-Unis en ont fourni 300 tonnes d'une valeur de 219, Le Br~iil 293 tonnes valeur 178;l'quateur 788 tonnes valeur 630; les Possessions brit-inniques de l'Am~rique 97 valeur 67; le V~n~zuela 79 valeur 71.
Coton Brut. Le total des importations a 4t de 6170 ton nes ('une valeur en milliers de florins a de 6353. Haiti n'a pas fourni de coton brut pendant le troisi~me trimestre.
Cczft Les importations de caf6 des 1nd1-s Orientales N62rlandaises ont 6t de 4667 tonnes d'une valeur en milliers de florins de 4917; quanL au cafd du Br&,il, les importations ont 6t de 4171 valeur 5246. Pour les autre-, cafes am~ricains le total a 6t de 2764 d'une valeur de 4062. Haiti en a fourni 117 tonnes d'une valeur de 132; Les Etats-Unis 63 tonnes valeur 86; Colombie 512 tonnes valeur 742; Costa-Rica, Guatemala, Hondura-, et San Salvador 1281 tonnes valeur 1924; la.R~publique Dominicaine 104 tonnes valeur 151; lc Mexique 23 tonnes valeur 35; Nicaragua 106 ton nes 'valeu r 150, les Possessions britanniques en Am~rique 17 tonnes va. leur 20; Surinam 109 tonnes valeur 123; et le V6,izuela 292 tonnes valeur 465.
Sucre de canne brut.Ont 6t im-,ort~es 86684 tonnes d'une




-13
valeur en millers de florins de It963. Costarica, Guat6mala, Honduras et San Salvador en ont fourni 448 tonnes valeur 83; 'Cuba 47895 tonnes valour 6551; la R6publique Dominicaine 32483 tonne- valeur4520; le;; Possessions Britanniques en Am6rique 55 tonnes valaur 11; Pdrou 5742 towies valour 808; et Surinam 137 tonnes valour 22.
Arac et Rhion 11 n'y a p-is eu d'importation d'arac ( c. a. d. les statistiques indiquent pour les neuf premiers mois de 1926 la m&,-ne quantity que pour les six premiers mois soit '3000 litres ad 59%. Par suite sans doute d'une erreur qui ,-'est gliss6e dans les statistiques In valour donn6e dans les statistiques les plu,3 r6centes, cellos des neuf premiers mois, est de 4000 florins tandis que selon les statistiques pour les six premiers mois, elle a 6t6 de 7000.
Quant aux rhurn les importations en ont 6td de 6000 litres ad 59 % d'une valour de 7000
E X P 0 R TA T 10 N
Riz d&ortique Les Pays- Bas ont exported 523 tonnes d'une valour de 10000 florins d Haiti.
Sacs en jute 53) to-ines d'une valour de 4000) florini ont 6t6 exports A Haiti
Je termin2 mon rapport dans 1'espoir que le Gouvernemert lui r6servera uln b-)n ac2ueil et qTil p:)urra contribute A 6tenlre le.- ralation3 entre Haiti et les Pays-Ba,3.
S. J. SCHERMER,
Vice-Consul.
Confhence Paname'ricaine des Directeurs
d'Hygiene
D'accord ave, une recommendation de la Cinqui6 na Conf6rence Internati-male des R6publiques Arn6ricaines, qui eUL lieu A Santiago du Chili en 1923, la Premi6re Conf6Le Government haitien a 6t6 repr6sent6 d cette Conf6rence par M. le Dr, C. S. Butler, Directeur du Service National d'Hgi&ne ei M. Raoul Lizaire, Charj 6 d'Affaires i. a. d Washington.




14
re nee Panam6ricaine d ; Diracteiri d'HyxiAi fut organis6e et les d616(yu6s --e r6unirent A Wa;hin-fton le.i 27. 28 et 29 September 1926.
Lt s3tvi2 in-xigiri,13 eutlieu dti I isille d -s Arnesriques d3 I'Union P vian -.1ric i n o I'H-)n)r_01 J )iepa C Grew, Sous-S crkair d'Etw, D)ctear L. S Rowe, directeur g6n6ral de I'Union Pan-vn6ricaine et le C-iirurgi, n g6n6ral Hugh S. Cun-ning, Directz ur du Bare-vi Sanitaire Panam6vicain prononc6rent les discourse de bienvenue auxquels r6pondirent les d6l6gu6s repr6sentant les diff6rents pays.
11 West pa,; possible de publier ici le texte enter des dis. cours de bienvenue et les r6ponses des ddl6gu6s, mais un rapport cornplet des transactions de la conference sera pu bli6 apr& ( en Es-aznol ) qui pourra 6tre distribu6.
Parmi les plus irrportants r6iultats des d6lib6rations de ]a conf 6rence on peut mentionner la er6ation d'une organisition perrnanente cornpo-Ae des directors nationnaux d'hyqi6ne des ptys affili6s, A I'Union Pana-n6ricaine et des forictionnaire,; d i Bureau Sanitair3 Panamricain; 2o le travail fait dans la -r6Daration du proo-ramrne pour la HuitI6 rne Conf6rence S tnit:dre Panan)6ricaine qui aura lieu A Lima, P6ro,,j, du 9 an 19 Octobre 1927.
Parmi les documents int6ressants pr6sent6s A la conf6rence on petit mentionner les suivants : Bohvie Tuberculose de I'Enfance A de Hautes Altitti des ", par Dr Manuel VdIaroel.
Chili : M6jecine Pr6ventive : Le ProbWm Sanitaire du Chili et sa SAution ",'par [,,ica- Sierra, directeur g6n6ral d'Hv jke Publique et Dr. J. D. L,)n,,, C)nsailler Technique du Nlinist6ro (]'Hyri( ri? Pablique.
l?6pablique D) ninic iin- Bref Rapport (lei Activilt6s du D2spartern2rit d'Hy,.Yi6n Publiq,_ie Do-ninicain ", Maladies Wn6riennes dans la R4plablique D-)-ninicaine par Dr. Ramon B t2z, Jr., -k3iiitarit d'Hygi6n2 Pu )Iiqua et do
Charity.
Ejuateur C,),)trib'itIc).I A I'E u le de la Enf r n3la I Azul ", 0,--viisatioi S inititire Ie I'Ej vttpur p-tr Dr. Pablo Suarez, L)irecteur G5n&al d'Hygi ne Publique.
Guat6mala : L'infection e-;L un cri ne "; M )rtalit6 In fan'ile au Gu tt6 n fla p ir Dr. Jo325 Az, irlia, Directeur G_ siieral d'Hygi*ne Publique,




15-
Haiti Le Servic3 d'.Hygi6ne Pablique d'Haiti; son Origineson Organisation et son Pr6sent Syst6me d'Administration par Cornmantint C. S. Butler, U. S. N. Ing6nieur Sanitaire d'Haiti.
Honduras : Rapport G6n6ral sur I'Hygi ne Publique de Honduras ", par Dr. Antonio Vidal M., Seerdtaire G6n6ral du Bureau d'Hygi&e Publique.
Uruguay : Origine du Conseil National d'Hygi6n(-,, s9n Organisation pr6sente et ses Servicas d'Hygi6ne "; Rapport sur Forganisation de la camacme c3ntra la Tub3rca lose de I'Uruguay ", par Jos6 Main,,inou, Membre du Cm seil Nationaljd'Hygi ne. La Mortalit6 Infantile en Uruguay par Dr. Julio A. Bauza, Directeur du Service de la Protection de I'Enfance.
V6n6zuela : Organisation de I'Hygi6ne Publique au V& n6zuela par Dr. F,. G. Chain Itriago, Directeur National d'Hygi ne Publique.
Apr6s les s6ancas de la Conf6rence, les d6l6guds furent invites et assi,46rent A plusieurs des s6ances de la Conf 6rence de I'Union Internationale de la Tuberculose let de I'Association Nationale de la Tuberculose des Etats-Unis. Quelques d6l6gu6s all&ent A New-York, ott its firent des voyages inspection aux stations de quarantine et d'immi gration des Etats-Unis 6. Rosebank et Ells Island. Ci-dessous se troupe la reduction de I'Acte final- de la Conf6rence.
PREMIERE CONFERENCE PANAMERICAINE DES
DIRECTEURS D'HYGIENE PUBLIQUC.
Washington, D. C. U. S A
Sommaire des tran;aztio-is.
La stance inaugural de la Premi&e Conf6rence Pa-1=6ricaine des Directeurs d'Hvo-i&ie eut heu dans le local de I'Union Panam6ricaine A Washington ie 27 Septembre 1926, date fixde par ie Bureau Sanitaire Panarn6ricain cl'apr s une resolution approuv6e par ]a Cinqui6rne Conf6rence Internationale des Etats Arn6ricains.
Le Chirurgien Gin6ral du Service d'Hygi6ne Publique des Etats-Unis Dr. Hugh S. Cumming pr6sida la stance en quaIA6 de president provisoire. Le Sous-seer6ta;re d'Etqt des Etats Unis, I'Hon, Joseph C Grew, le Directeur G6n6ral de




-16
YUnion Panam6ricaine Dr. L. S. Rowe et le Chirurgien G6n6ral Hugh S. Cumming, Directeur du Bureau Sanitaire Panam6ricain, accueillirent les members de ia Conf6rence, et le,; d6l6gu6s de chacun des pays r6pr6sent6s i6pondirent par des discourse appropri6i experiment 1,!urs remerciements. La Conference consid6ra et approval les r elements gouvernant ses s6ances. Et on proc6da A I'Mection du president. du vice -pr6sident et du seer6taire g6n6ral de la Confdrence, Les personnel suivantes furent 6lues A l'unanirnit6
President Dr. Hugh S. Cumming
Vice-Pr6sident Dr. Alfonso Pruneda, de Mexico Secr6taire Gk6ral Dr. S6bastien Lorente, du P6rou.
Les d6l6gu6s suivants des pays represents (-t les fonctionnaires du Bureau Sanitaire Pan&m6rieain furent reconnus members de cate Cot.f6rence :
Bolivie : Dr. Cl6omedes Blanco Galindo et Dr. Manuel A, Villaroel;
Br6sil Dr. Raul Leitao da Cunha;
Chili : Dr. Lucas Sierra:
Colornbie : Dr. Pablo Gw-eia Medina;
Cuba : Dr. Fernando Rensoli, Dr. Marlo G. Lebredo. Dr. C6sar Muxo;
R6publique Dorninicaine : Dr. Rarnon Baez, J r;
Equateur : Dr. Pablo A. Suarez;
Guatemala : Dr. Jos6 Azurdia;
Haiti : Commandant C. S. Butler et Mr Raoid Liz--iire;
Honduras : Dr. Antonio Vidal M.
Mexique : Dr. Bernardo J. Ga,-;l6lu -n et Dr. Al fo-i Bra neda, member du Bureau Sanitaire Panam6rica n,*
Panama : Dr. Geillermo G. Parade, ;
Paraguay Dr. Andr6s Gubeticlh;
P6rou : Dr. S. Bastian Lorente;
Etats-Unis d'Am6rique : Dr. litigh S. Cum nin7 Dr. Samuel B. Grubbs, Dr. Bolivar J Lloyd, Dr. Adwanl C, Ernest:
V6n6zuela : Dr. Carlos J. Bello.
D'accord avec les provisions respective et les r ,,Iernents,
4 comit6s furent d6sign6s
I ComiL6 sur les resolutions,
2 Comit6 sur le Code Sanitaire Panam6ricain
Comit6 de permanent Organi,,5ation




17
4 ) Comit6 deSalubrit6et d'Administration. d'Hygi6ne Publique.
Le Comit6 des resolutions f Lit compo36 d3s personnel suivantes :
Dr S6bastibn Lwente du Nrou, secr6taire g6n6ral de la conference
Dr. Raul Lqitao da Cunha du Br6sil,
Dr. Lucas Sierra, du Chili.
Dr. Pablo Carcia Medina, de Colombie.
Dr. Andr6s Gubeticli, du Paraguay.
Le Comit6sur le Cod3 Sanitaire Panarn6ricain futcompo. S' du president, du se r6taire g6n6rat de la Conf6rence et des directeuri cl'Hycri ne de ch---ique pays affilid A I'Union Panam sriciinp. 11 e t cliirg de preparer et de soumettre au Directeu.- du Baraau Sanitaire Pana-n3sricain un rapport stir les provision, du Cole. Ce rapport ne doit pas 6tre remis apr6s le 31 Mai 1927.
Les d6l6,ju_,ss suivants furent choisis comme members du Co de Permin2n,.- Orranisation
Dr. Sebastien Lorente, du P6rou, seer6taire g6ndral de la Conference.
Dr. Dr. Lucas Sierra, du Chili.
Dr, Pablo Garcia Medina, de Colombie.
Dr. Fernando Rensoli, de Cuba.
I r. Andires Gubetich du Paraguay.
I,-- Conlit6 de Salubrit6 et d'Administration d'Hygike Publique fut compose des d6l6gu6s du plus haut rang de clique pays, ou s'il Wexistait pas de distinction de rang, du Chef d'Hygi6ne Publique. La Conference dans ses s6ances des 27, 28 et 29 Septembra co-Isid6re outes les rnati&es et rapports sournis. Dr. Sierra du Chili, Dr. Lorente du P6rou; Dr. Vidal du Honduras;' Dr. Baez de la RApublique Dominic-aine; Dr. Gubetich du Para-12uay, Dr. Suaras de I'Equateur; Dr. Bello du Wn&uela; Dr. G-isl6lum, du Mexique; Dr. Leitao da Cunha, du Br6sil Dr. Az,-irdia du Guat6mala, Dr. Garcia Medina, de Colombie, Dr. Blanco Galindo et Villaroel de Bolivie; Dr Rensoli de Cubi, et Dr. Parades de Panama, d6crivirent bri6vement jes administration sanitaires de leurs pays res .pectif,,;. prop )Ations fates pendant.la- dur6e de la conf6rence furent soumises au corniO sur les resolutions.
A la r6un7o:i du 29 S !pternbre, le CornA6 sur les r6solu-




tions pr6senta A la conference son rapport sw les mati6res qui avaient 6td soumises i son 6tule, et A la -m8rne stance la conference approval les resolutions, recommendations et measures rapport6es plus bas.
La premiere conference des Directeurs nationaux d'Hygi6ne des 116publiques Am6rlcainei, se rdunissant dans la Cit6 de Washington du 27 au 2.) Septembre, approval pour la consideration de la Huitidme G,)nf6rance Panam6ricaine, qui doit avoir lieu A Lima du 9 au 19 Octobre 1927, les propositions, resolutions et recommendations suivantes :
a) L'6change de provisions, r6glements et lois relatives aux mati6res sanitaires doit 6tre rendu obligatoire au lieu de facultatif comme il est dit dans le paragraph a, de Farticle I du code sanitaire.
b) ]a derni6re parties du paragraph de I'article IV du code Sanitaire doit &tre consid6r6e comme applicable seulement aux cas dans lesquels les maladies non indiqu6es sp6 cifiquemeiit sont denature 6pid6mique.
c ) que Pobligation de notifler aux pays adjacent est prise pour tous lei pays si-n-ataires ou adherents au Code.
d ) L'article XV du Code Sanitaire doit 6tre ex6cut6 tout de suite et les formes n6cessaires doivent 6tre prdpar6es et publi66s.
e )Uarticle XVI du Code Sanitaire qui jusqu'A present 'a pas 6t6 mis en vigueur doit 6tre ex6cut6 imm6diatement f ) A la liste des maladies indiqu6es dans Farticle XXIX da Code Sanitaire doit 6tre ajout6 petite v6role,' et la P'.irase "a- tout autre maladies contagieuse de nature end6 unique 11 doit 6tre d6none6e.
g ) Les stipulations da chapitre IX du Code Sanitaire doivent 6tre mises en vigueur.
h ) Les patents d? S-tnO doivent 6tre excitement sem blables au mod6le donn6 dan3 I'article XVI du Code Sanitaire.
i ) Le Bureau Sanitaire Panamdricain doit essayer d'obt3nir la cor)p6ratiori de; pays qui on d-3i colonies ; ou de3 w)ssessions en Am6rique, p-)ur ['application des provisions du Code Sanitaire Panam6ricain.
j ) eourajouter, milifier ou annuler un ou plusieurA articlesdu Code Sanitaire Panam6ricain, il sera n6cessaire pour un ou plusieurs des governments signatures ou adherents d'avoir demand semblable action au moins six




rnois avant et aussi que ces chan-ements soient soutenus par des votes d'au moins des deux tiers des d6l6gu6s A ]a suivante Conf6rence Sanitaire Panam6ricaine.
k) Une clause sera mise dans le Code Sanitaire Panam6ricain demandant 5. tous les Pays signatures ou adh6reDtS A ]a Convention de constitute ou de cr6er dans leurs principaux ports un comit6 des maladies contagieuses dont le devoir sera d'6tablir un diagnostic official des cas des maladies nommdes dans le Code.
1) A la Huiti6me Conf6renca Sanitaire Panam6ricaine une provision sera mise dans le Code demandant que tous pays signatairesou adherents regardent comme narcotiques danslecasde b)isions dAi4nA3s pour 1'exportation routes les drorUes r nfermAes 3 ous cette designation dans le pays dans le'4uel ces drogues sont envoy6es.
2) La campaone centre I'alcoolisme doit 6tre 6tendue.
3)Le contr6ie international sur le traffic des drogues doit 6tre 6tabli.
4) Dans t) ii les p tys I'Etit doit se charger du soin et du confinement des alcoolique3 dans des institutions sp6ciales.
5 ) Toates les actiyif.6s de bienfaisance social et de salubrit6 -Joivent 6tre centralis6es en miniWres et departments d'hy ,,,i ne6) L-s municipalities solvent consacre- ou contribute pour un certain 1))ure,?-itage d- leurs' revenues au support du travaild'kygi ne que seulernent I'Etat doit entreprendre dans une division appropriate ou branches de son organisation "dMinistrative.
7) Des 6tudes doiwnt Otre fates sur la peste bubonique ses aspects nosolo riques, 6pidd:-niologiques et m6dico-sociaux recommandan', aux governments d'appointer des com Missions techniques charges de la. preparation dans cheque pays de plans Pour des travaux de recherches qui peuveniamen2r A 1'6claireis-iement des. probl6,nes en rapport avec cette'malalie- qui eA A :a fois end6mique et 6pid6mique en caract re.
8 ) L'inten3ifl---Ltio-i dans tous les pays de [a champagne Pour la protection de Fenfance, au triple aspect de 11hygi6ne des environments, eug6nie et homicultlire et 1'6tude de, la Morbidit6 et de la mortality irfantiles.
9) [Afud- des parasito-,es intestinaux dans le continent Am6ricain.




_20-
10 ] Approvisionnement d'eau potable dans les cit6s, villas et autre3 endroits, si clarif! Ation et sa p,_irifi2atioq par l'usage de ]a chlorine,
111 R glements complete pour les projects de salubrit6 et He quarantine.
12 ] Etudes des mailleures rn.-_ thode,,- Dour d6couvrir les porters de gerrn3, de milalie; infe2t,) contaojeu3es, et pour rendre ces porters inoffensifs.
13 ) Etudes de m6th,)des co-)p_ rative3 p:)ar combattre les maladies v6n6riennes en Am6rique.
14 ] Etude de ]a tuberculose et de la 16pre et m6thodes pour leur prophylaxis et leur traiternent.
15 Education des sexes et hygi ne16 Hygi ne industrielle,
17) Statistiques de morbidity et de Mortalit6.
18 ) Extirpation des touches.
19 ) Prophylaxie du Trachoma.
20 Etude de Falastrim.
21 R6glement de I'immigrption au point de vue de la salubriO.
22 ) Organisation dans cheque pays, dans les-diff6rents departments d'Hygi6ne d'une commission permanent p.,)ur 1'6tude et 1'extirpation de la malaria.
23 ) Organisation de Fkude du climate et de la locality en relation de 1'6pid6mio]6gie de ]a maladies.
24 ) La conference racommande aux Etats de I'Am6rique qui n7ont pas encore ratifi6 le Code Sanitaire approuv6 A Ft S- pti6me Conf6rence Sanitaire Panamsricaine, tenue A IA Havane en 1924, de ratifier ce Code, en f aisant routes les r6 serves qu'ils peuvent juger necessaires par rapport ft certaitains articles qu'iI leur semble plu,-- sage de ne pas acet!pter pour le temps present.
25 ) De commander aux Gouvernements Ntablissement de ministries d'Hygi ne, de bienfaisance social, et de travail dans les pays oa -il Wen existed pas encore.
26 ] Une organisation permanent est cr66e par les pr6 sentes, elle sera C'ompos6e du chef de, autorit6s nationals d'Hygi6ne publique, des pays affili6s A I'Union Panam6ricaine et aussi des fonctionnaires du Bureau Sanitaire Panam6i wain.
27 ] De recornmander que, en addition aux directors




-21
d'Hygi6ne publique de chaq,_ie pay, affilies A I'Union PanamAricaine, For-anisation ner.yian, nt- devra comprendre les Zefs des Sarvi ces d'Hycri&ie des colonies ou p )-session3 dans le continent Am6ricain qui peuvent apr6s devenir members de I'Union Panam6ricaine.
23 ] En vue de la grande valeu 6ducative du cinema, le Bureau Sanitaire Panam6ricain est char ,,6 d'entreprendre la production des films sur des sujets d'Hygi6ne et de prophylaxie, d'envoyer A tour de r6le les films qu' I I possMe aux nations de l'Union Panarn6ricaine, dans le but d'6ducation (Mygi6ne publique.
29 ) L'6tuule et In cla33ification des puces par un expert entornlo-iste dans cheque pays et 1'envoi de ces donn6es au Bureau Sanitaire Panam6ricain. S'il n'y a pas d'expert, les puces seront envoy6es au Bureau Sanitaire qui fera leur 46tude et feur classif-m(ion.
30) Laconf6reneeieconimandeAtouslesGouveinements (Fenvoyer au Bur(z:au Sanitaire Panam6i icain 2 exernplaire de routes les publications officielles d'Hygi ne et aussi un exemplaire de routes les lois sur Fhygi ne et la salubrit6 en cours dans cheque pays; cela atin que le Bureau Sanita Panam6ricain puisse plus, facilement ex6euter les provisions continues dans I'article LVI du Code Sanitaire Panam&icain.
3 1 ] La Conf6reiice des Directeurs Nation,-wx d'Hygi6ne Publique devra se reunir tous les cinq ans A moins que le Bureau Sanitaire ne juge opportune de r6unir I'AssembI62 A une date plus rapproch6e.
32 Un comit6 sera nomm6 pour 1'6tude des measures adopt6es centre Vintroduction de la peste dans la ville de New York afin que son rapport puisse server comme base pour l'unifi2ation de semblables procedures dans tous les pays de IT ion Panamericaine. Le comitd sera coinpos6 de Dr. S. S, B. Grubbs, Dr. Lucas Sierra, et Dr, Prablo Suarez,
33 ) It est recommend aux governments des pays o i !e quinquina pous,-,e de faciliter sa culture et son exploitation afin de pouvoir obtenir la quinine en quantity et d'une bonne quaiitd et d'un prix qui permeate Pintensification des campaigns centre la malaria dans les pays de l'Union Panam6ricaine.
34 ) La conference avant de terminer ses s6ances consaera quelques minutes A la m6moire du grand hygidniste le g6n6ral Williams C. Gorgas, dont les travaux pour l'a-




,-22-m6lioration de I'hygi6ne dans le continent Am6ricain et If! morde en g6n6ral sont digne- de la plus grande admiration.
35 ] La conference rendit aussi un homage de reconnaissance A la m6moire des distingu6s hygi6nistes Drs Carlos J. Finlay et Henry R. Carter, A qui I'humanit6 doit des services inestifnables Ce fait fut communique A la fille du Dr. Carter et au fils de Dr. Finlay.
Pour ex6cuter ces resolutions un comit6 fut form6, il fut. compose de Drs. Renso!i de Cuba; Suarez de I'Equateur, Vidal de Honduras et Pared s de Panama, ils visitOrent ]a veuve du G6n6ral Gorgas et la fille du Dr. Carteret envoy rent un t6l6gramme au fils du Dr. Finlay A Cuba.
36) Des remerciements furent vot6s au Dr, Hugh S. Cumming, Chirurgien G6n6ral du Service d'Hywi6ne Publique des Etats-Unis et Directeur du Bureau Sanitaire Panam!'r;cain; au Dr, L, S. Rowe, Directeur de l'Union Panam6ricaine, au Dr. Bolivar J. Loyd, Assistant du Directeur du Bureau Sanitaire Panam6ricain, aux mernbres du Bureau Sanitaire Panam6ricain, A l'Union Panam6ricaine et aux repr6sentants du Gouvernement, pour leurs efforts dans I'int&k de la Prem;16re Conf6rence des Directeurs Nationaux de-, S2ryices d'Hyqi ne Publique' des R6pulbliques Am6ricaines et pour son plein succ&.
Sign6 I HUGH S.-CUMMING,
President de ]a Conf6rence.
SEBASTIEN LORENTE
SecrRaira G6n6ral do la Conf6rence,




Project de Costa-Rica
D'UNE
Cour Panamericaine de Justice
soumis 'a' la 5me Conf6rence Internationale
des Etats Ame'ricains 'a Saintiago, Chili, en 1923
et renvoye a la Commission Internationale de Jurisconsultes
Les Gouvernements des R6publiques de. .........
. . . . . . I . . . I . . ... . . . . . .
en vue d'6viter par des moyens pacifiques les conflicts susceptible d'engendrer la guerre et d6sirant en m6me temps contribuer A maintenir la paix, 1'amiti6 et I'harmonie qui doivent existed entre les nations d-un m6me continent, ont. d6cid6 de conclude un trait6 afin de r6aliser des buts si 616v6s; et A cet ef fet, ils ont nomm6 D616gu6slesquels, r6unis ;k la Cinqui ,ne Conf6rence Internationale Am6ricaine tenue Santiago de Chili, apr&3 communication de leurs plains pouvoirs trouv6s en b,,)nne et due forme, ont convene et arrk6 ce qui suit:
ARTICLE I
Les Hautes Parties Contractantes conyiennent de constituer et da subventioaner une Co-j r de Ju3tice Permanente A laquelle elles s'engagent A soumettre tous les dif f trends qui peuvent s'61ever entre elles dans le cas oa les Chancelleries respectiyes n'auraient pas pu arrived A un. accord.
ARTICLE 11
La Cour connaitra 6galement des questions internationales qu'auraientd6-id6 de lui ou-u3ttre, par convention




-24
gp6ciale, un des Gouvernements adherents et le Gouvernement d'un Pays non adherent au present Trait6.
ARTICLE III
La Cour sera compose de juges 6lus par la majority des members de !a Cour supr6me de chacun des Etats signataires A raison d'un juge par cheque Etat; le choix des ju ges sera fait parmi lesjurisconsultes ayant les conditions requires pour les functions de la Magistrature et r6put6s, tant par leur int6griO personnel que par leurs connaissan. seances en Droit International. Les vacancies seront combines par des juge.i suppi6ants nomm6s en m6mp temps et r6unissant les, m6mes conditions que les juges titulaires.
ARTICLE IV
La Cour de Justice Internationale d'Am6rique aura son si6,re a ............. mak elle p-)urra accidentellement
changer de residence lorsque les, n6c,--ssit6s de la justice 1'exigpront.
ARTICLE V
Les ja-,, titul iirei et Ie3 jage.i suppl6ant's seront nornm6s pour une periocie de dix ans A computer du jour o i ils. pren Iront p,)sse.;,ion de leur charge. lis ne sont pas r6diigible,,.
En cas de d- c6s, de d6,ni-3i)n ou d'incapaciO de I'un d'eux, il sera proc6d6 A son replacement par la Cour Supr&ne de I'Et-it respectif, et le ju,,,--- 61u continued le mandate de son prd,116cesseur pour It, temps qui reste 1 courier.
ARTICLE VI.
L-2. (I senses -,6n6rale-3 cl, !a Cour seront r6parties en galas eiitre les Ecats signatures, et cells,
rdsultant"dechaque cas particular seront padres selon ce que la Cour Ucidera. Lorsquedans, une affaire soumise A la Cour, I'un2 des Parties n'e3t pas Partie adh6rente, cetteaffaire na seraalrnk qu'apr6s la, conclusion d'un accord parl-quel I'Etatqui succombera s'oblige A payer le montant de la c-)nl-ar nation, ainsi que les frais que la Cour estimera n6cessiires.




--25
Le Pouvoir Ugisiatif -de chacune des Hautes Parties
Contractantes fixera le treatment de chacun des Juges au commencement de la p6riode mentionn6e dans I'articie pr6c6dent et ne pourra le modifier jusqu'A la p6riode suivante.
Les Gouvernements signatures porteront dans leur budget annual les valeurs indispensable de m6me que la quotepart exig6e pour les frais de la Cour, et its devront verI ser au greffe les quotes-parts trimest6rielles advances pour
le pavement des appointments et des f rais.
ARTICLE VII
La Cour est autoris6e A fixer la procedure A laquefle
les Parties devront se soumettre, ainsi que les causes de r6cusation, d'excuses et emp6chements des jucresElle aura 6galement le droit de nommer son Comit6 de Direction et d'6tablir son r6glement int6rieur determinant les fornies et les d6lais n6cessaires et qui ne sont point pr6vus danb le
present Trait&
ARTICLE VIII
La C hambre appel6e ;4 d6cider dans cheque cas particular
sera compose de trois juges au moins et de sept au plus, Ous pai- la Cou r en assemble pl6ni&e. Ne pourront pas figurer dans cette composition les natifs, de I'Etat ou des Etats qui au raient u n int6r6t direct ou indirect dans le fitige.
ARTICLE IX
T
Les juges du Tribunal ne pourront exercer aucune function
Polit-que ou administrative. M ne pourront pas non plus agir comme agents, conseillers ou avocats dans aucune affaire d'ordre international. Dans 1'exercice de leurs functions et durant leur mandate, its jouiront des privileges et immunit6s diplornatiques.
Ces dispositions ne s'appliqueront pas aux juges-suppl6ants, sauf quand its exercent leurs functions.
ARTICLE X
La Cour aura un caract6re permanent, et restera toujours ouverte pour recevoir les demands, les m6moires et et les r6pliques que l'un quelconque des Etats signatures ou




-26
tout --utre y ayant int6r6t, ainsi qu'il est dit aux articles II et IV, auront A lui soumettre.
ARTICLE XI
La competence de la Cour Wkendra A routes les affairs que peuvent lui presenter les parties, pou.rvu que le litige centre dans l'une des categories suivantes
a L'interpr6tation d'un trait;
b Un point quelconque de droit international;
c Les faits qui constitueraient la violation d'un engage ment international.
. En cas de doute sur sa competence, le Tribunal statuera au pr6alable sur ce point.
ARTICLE XII
La Cour appliquera :
lo. Les Conventions internationals et les r6gles express6ment reconnues par les Etats en cause;
2o La costume international cornme preuve d'une pratique accepted comme juridique;
3c, Les prin6pes g6r)6rpux de droit reconnus par les nations civilis6esy
4o. Les sentences pronone6es ant6rieu recent par le Tri bunal et les doctrines des publicists les plus qualifies comrne auxiliaries pour fixer les r6gles de droit; et
5o. Suppl6tivement prononcera comme un Jurd suivant sa conscience.,
ARUCLE XIII
La revision de I'arr6t ne pourra 6tre 6ventuellement demanded A la Cour que par suite de la d6couverte d'un fait de nature A exercer une influence d6cisive et qui aurait &6 ignore avant le prononc6 de l'arrk sans qu'il y ait une faute de la parties qw Fall3gtie et aussi par suite d'erreurs substantielles de fait et de droit.
La demanded de revision ne pourra 6tre faite que dans les six mois qui suivent la notification de ]a sentence. La Cour pldni6re en sera saisi except les juges qui doivent leur nomination A ]a nation ou aux nations int6ress6s dans le liti e.
9




-27
ARTICLE XIV
Le present, Trait6 entrera en vigueur apr6s qu'll aura 4M ratiH par douze au moins des Etats signatures, et pour aucun motif ne cessera d'6tre applique pendant une D6riode de dix ans ft computer de la derni re ratification. 11 continued ensuite d'6tre en vigueur A moins d'avoir 6t6 d6nonc6, une ann6e A Favanee, par au moins la moiti6 des Governments contractants.
ARTICLE XV
Ce Trait6 sera ratifi6 le plust6t possible suivant les r6gles constitution ne Iles de's Hautes Parties Contractantes et sor tira son plein erfet apr6r, I'63han.-e des ratification., A I'Union Panam6ricaine A Washin(yton dans les archives de la quelled seront 6-6pos6es des copies authentiques en espagn6l, en anglais, en portugais eten fran ais.
Les R6publiques Am6ricaines qui Wauraienk pas approuv6 ce Trait6 ou qui n'auraient pas eu de representation A ]a Cinqui6me Gonf6rence Internationale pourront adh6rer aux stipulations du present Trait6 au moment ofi elles feront la de-n-Inde, sans autre formality que la notification officielle de Favoir ratifi6 pt7tr leurs; Pouvoirs Constitution nels respect f s.
En foi de quoi les dits P16nipotentiaires ont sion6 dans ]a ville de Santiago.
ACCORD Ffl.kNCO-HAITIEN
Les Soussignds
Pidnipotentiaires du Pr6sident de la 116pubfique d'HaYti et du Pr6sident de ]a 116publique Franqaise.
Agissant en Yertu de leurs plains pouvoirs trouv6s en bonne et due forme,
Considdrant que 1'6chan, a des ratifications de la Convention Commerciale conclude le 29 Juillet 1926, entre Hait




-28
et la France n'a pu avoir lieu dans le d6lai pr6vu, sequel a 6t6 prorog6 de trois mois par I'accord du 4 Aofit de la m&me ann6e.
Sont convenes de ce qui suit
Le d6lai pr6vu A I'art. 6 de la Convention Commerciale signed A Port-au-Prince, le 29 Juillet 1926 est proroge' pour une nouvelle p6riode de trois mois, A partir du 29 Juillet 1927.
En foi de quoi, les Pl6nipotentiaires soussign6s, ont dress le present Accord annexe qu'ils ont rev6tu de leurs cachets. Fait en double exemplaireA Port-au-Prince, le 22 Janvier 1927 CAMILLE J. LEON, J. SALES. Pour Copie Conforme :
Le Chef de Division an D6partement des Relations Ext6rieures, F. COURTOIS
De'eret
LE CONSEIL UETAT
Exerqant les pouvoirs de I'AssembMe Nationale
Vu I'article 42 de la Constitution,
Considdrant qu'il y a lieu d2 ratifier I'Accord Ann2xe conclu le 22 Janvier 1927 entre le Gouvernement Haitien et le gouvernementFranQais proro-aant pour une nouvelle p6riode de trois mois A partir du 29 Janvler 1927, le 161ai pr6vu pour la ratification de la Convention Comm-,rciale Franco -Haitienne du 29 Juillet 1926.
DECHETE:
Article ler. Est et demure sanctionn6 pour sortir son plein et enter effet, I'Accord Annexe signs A Port-au-Prince le 22 Janvier 1927,entre Mr. Camille J. Uon, Seer6taire d'Etatdes Relations Ext6rieures et Mr. Joseph Salles, charg6 d'Affaires de la R6publique Francaise, prorogeant pour une nouvelle p6riode de trois mois 'a partir du 29 janvier




-29-
1927, le d6la! pr6ru pour .1a ratification de la Convan6oti Commerciale Franco-Haitienae d-a 29 Juillet 1921' .
A rt. 2. L3 pr ieat a i 11-31 e;t aan : i c )')iJ d -I dit
Accord, sera public et ex6_,ut,; A la dili en,-.? du S cr6 tir- D,)nn6 au Palais Ugislatif, A',Port-au Prince, le 26 Janviler 1927, an 1-246 n? de I'InIA-pendance.
L,2 Pr9sident
Em. J.THomAs.
Les Secr6taires :
Em. DESTINY Louis LIZAIRFAU NOM DE LA REPUBLIQUE
L: Prlsil at dz. la R6,)u liqu orda.ine qu le D_ crat ci-dessas soit rev&tue du Sceau de la Wpublique, 'iinprim6, public et ex6cut6
Djnn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 29 janvier 1927, an 124 rne de l'Ind6pendanceBORNO.
Le Secr6taire d'Etat des Relations Ext6rieures CAMILLE J. LEON
Personnel Consulaire d'Haiti 'a I'Etrang er
Des letters Patentes ont 6t6 d6livr6es durant les mois de D6cembre et Janvier A :
Mr, Carlos Alberto Delmar, Consul Honoraire d'Haiti A Mexico, Etats-Unis du Mexique, le 28 D6cembre 1926.
Mr. Max qouchereau, Vice-Consul d'Haiti A Hambourg
A Ile magne ) le 14 j anvier 1927.
Mr. Juan J. Lopez, Consul Honoraire d'Flaiti A Tampico Etat de Tamaulipas, Mexique, le 28 Janvier 1927,




__30'Service du Protocole
Receptions Officielles, Lettres Autographes, etc.
Dkembre 1926
Le Dimanche 5 courant a pris rnouillage dans la rade de Port-au-Prince, le Croiseur Joanne d'Are de ]a Marine Franqaise.
Vers onze lieures, le Commandant du navire, le capitaine de vaisseau Traub, accompagn6 de Mr. Joseph Salles, charge d'affaires de -France et assist d'un officer de son 0 Etat-major, apr& avoir rendu visited A Mr. Camille J.Le'on, Secr6taire d'htat des Relations Ext6rieures, a dt6 re u en audience priv6e par son Excellenc le Pr6sident de la R6publique.
A s,,)!i arriv6a et son depart, les honneurs militaries lui ont 6t6 rendus.
La visited fut retourn6e le m6m3 jour A b3rd du Jeanne d'Arc oar Mr. Abel Th6ard, Ministre P16nipotentiaire, Chef du Protocole.
Dans I'apr6s--nidi, de 5 A 7 heures, line grande reception fut donn6e au Palais National par le Pr6sident de la R6pu biique et Mad une B--)rno en I'honneur du Commandant et des offleier- du Croiseur.
Le Mercredi 8 courant, Ivir. E&nund Helmeke a 6t6 requ en audience partieuUra p-ir s9n Excellence le Pr6sidont de la R6publique A qui il a remis la letter le Son Excellence monsieur le Pr&iident du Reicli Allemand responsive A celle portent iti ) i d? I i rssl !tion du Pr6sident Borno A la
Prerni&re Ma,_,iitrature de I'Etat.
Son Excellence Monsieur le Pr6sident de la R4publique a requ en r6p-)n3e L la notifleafion de sa- r6_ Ilection, les lettres autographes- des Chefs d'Rtat suiyants
Sa Majest6 le'Roi de Su6de
S. Exe. Mr. le Pr6sident de la Rdpublique de I'Equateur, S. Exe, Mr. le Pr6sident de la R6publique de Paraguay.
S. Exe. Mr. le Pr6sident de la Republique de Lib6ria.




S. E x c. 11 r. I e Pr&ident de la RApubliclzie de Lit'i-jame
S. Exe. Mr. le Pr6iidentde la R6publique d'Esthonie
Sa Majest6 le Shah de Perse
S. Exe. Mr. le Pr6.3ident de la Rdpablique Hell6nique
Sa Majest6 FErnpereur du JaDon
Son Altesse Royale Mme la Gle. Duchess de Luxembourg Son Altes3e Royale S6r6nissirne 13 Prince Smverain de Monaco
Sa Majestd le Roi de Rournanie
Sa Majest6 le Roi d'Italie
Sa Majest6 le Roi d'Angleterre
Son Exe, Mr. le Pr6sident du Reich Allernand
Sa Majestd la'Reinp des Pays-Bas;
Son Exe. Mr. le Pr6sident de la 116publique de Pologne
Son Exe. Mr. le Pr6sident de la R6publique de N"6ndzuela
Le Vendredi 24 D6cembre vers It heures, Son Excellence Mr, Guglieltno Vivaldi, Envoy6 Extraordinaire et Ministre Plenipotentiaire de Sa Majest6 le Roi d'Italie A Port-au-Prince, apr i avoir fait visit au S3crkaira d'Etat des Relations Ext6rieuros, a 6t6 ra u en audience particuli6re au Palais National par Son Excellence le Pr6sident de la R6publique.
Janvier 1927
GOVERNMENT DE WHITE HOUSE, Washington D. C.
SON EXCELLENCE JOSEPH LOUIS BORNO President d'Haiti.
( Traduction )
A l'oecasion de cet anniversary national, j'6prouve le plaisir d'exprimer A Votre Excellence les souhaits cordiaux du Gouvernernent et du Peuple des Etats-Unis, auxquels je suis heureux de joindre mes propres f6licitations.
CALVIN COOLIDGE.




SON EXCELLENCE CALVIN COOLIDGE, President des Etats-Unis, WASHINGTON.
Je remercie vivement Votre Exeellence et le Ppuple Am6ricain de leur cordiale participation A la F&te de l'Ind6pendance d'HaYti et suis heureux de vous exprimer nos vieux: les meilleurs pour la prosp6rit6 et le bon!-..eur des Etats-Unis; BORNO
President d'Haiti
Il.%VANE ler. Janvier 1927
S. & MR. LE PRESIDENT DE LA REPU'BLIQUE.,D'HAITI Port-au Prince.
Traduction )
Au moment oa fa R6publique (I'H-Aiti c6l6bre le glorieux anniversary de son Ind6pendance, j'6prouve un vif p)aisir t dresser A Votre Excellence, au norn du Peuple et d.u Gouve!nement Cubains, les, vceux les plus since'res pour son bien-6tre et pour le 1).Dnheur personnel de Votre Excellence.
GERARDO MACHADO
President de, ]a R6publique de Cuba
SON EXCELLENCE LE PRESIDENT MACHADO
La Havane.
En ramerciant vive,-nent Votra Ir"xcellanc-3 pour les vceux qu'au nom. du Gouvernement et du Peuple Cubains, Elie a bien voulu rn'adresser A l'oecasiDn de ]a F&te de Flnd6pen dance Natioriale, il m'est extrOmement agr6able de lui r6it6rer Fassurance de mes sentiments les plus cordiaux, avee mes souhaits les plu-; fervent pour ]a grandeur et la prosp6rit6 du Peuple Cubain,
BORNO
President d'Haiti,




Santo-Domingo, ler. Janvier 1927 SON EXCELLENCE LE PRESIDENT BORNO Port-au-Prince.
(Traduction )
En ce jou r anniversary de l'Ind6pendance de la noble Nation HaItienne, je formula mes vceux les plus sine6res pour la gr.-ndeur et la prosp6rit6 du Peuple HaYtien, pour'la f6licit6 eL le bien-6tre de Votre Excellence et pour que cheque jour s'affirment et deviennent plus 6troites les relations de fraterntz:lle amiti6 entre les deux Nations, Pr&ident VASQUEZ.
SON EXCELLENCE LE PRESIDENT VASQUEZ
Santo-Domingo.
Tr& reconnaissant pour les v(eux que Votre Excellence a blen voulu formuler pour le Peuple HaTtien et pour moi-m6me A Foccasion de Fanniverssaire de l'Ind6pendance Nationale, je 'a prie d'agr6er, avec mes vifs remerciements, les assurances renouvel6es de rna cordiale amiti6, et de ma ferme volont6 de r6aliser Qntre nos deux Pays des conditions d6finitives de fraterrellp harmonic et d'entr'aide f6conde.
BORNO
President d'HaYti
Le dicnanche 9 courant, vers 11 heures, a pris mouillage dans la rAde de Port-au-Prince le Croiseur FYLGIA de la marine de guerre su6doise. Le lendernain A 10 heures 1j4, le Com-nandant du navire, acoompagn6 de Monsieur Maurice Chdriez, Consul de Su6de, et du Commandant en second, a fait vkit, h Mr. Camille J. Leson, Seerdtaire d'Etat des Relations Ext6rieures, puis, A 10 112 a W requ au Palais National en audience par son Excellence le Pr6sident de la R& Publique.
te m6me jour, da,,5 1'apr&-midi, les deux visites- ont W r, _ndues A bord du Croiseur par Monsieur Abel Th6ard, Ministre Pl6nipotentiaire, Chef du Protocole.




-34
MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES
PORT-AU-PRINCE
Avantde laisser leseaux territories d'Haiti, je d6sir. exprimer A Votre Excellence mes plus sinckes et respectueux remerciements pour toute la courtoisie et la bont6 dont moi-m8rne, mes offici,-rs et mon 6quipage avons 6t6 l'objet de la part du Gouvernement aussi bien que des membres de la soeift6, durant notre tr6s inOressant et agr6able s6jour dans votre beau pays.
TlSELTUS
Capitaine du Fylgia.
Son Exce Ilence le Pr6sident de la R6publique a requ la lettre autographed de Sa Majest6 le R,)i de3 1331ges qui lui fait partdj Ma, iao-e de Sqn Altesse Royale la Prince LdopoldPhil.ippe-Charies-lVieinraI-H,-ib rtus-.U-irie-.iMiguel, Due de Brabant, Prince de B21gique, son als, avec son Alte3s3 Royale Madame la Princesse Astrid -S3p4ie-L,)uie-Thyra, Princesse de Su de
REMISE DE DECORATIONS
Le Jeudi 27 Janvier, A 5 heures de I'apr6s-midi, Son Excellence Monsieur le Pr6sident de la R6publique, entour6 des members de son government, de son Chef de Cabinet, du Chef du Protocolc et d'autres hates person nali t6s, a r 2cu. en audience Mr. ALPHONSE HAYNES, Consul du P rju A Port-au-Prince qui, assist6 de Mr. XAVIER KIEFER MAR CHAND, Comte de Monteblanco, E nvoy6 en mission sp6cialQ. lui a remis de la pa-t de Son Excellence Mr. AUGUSTo B. Leguia, Pr6sident de la R6publique du P6rou, les insignes de Grand Croix en brilliant de I'Ordre du Soleil du Pdrou.
A cette occasion, Monsieur le, Consul du P6rou prononea le discourse suivant:
Monsieur le Pr6sident,
J'ai I'Insigne honneur de vous prier Xao-r4er la d6.-oration que mon Gouvernement a bien voulu, par l'interm6diaire de




- 35
son Consu ]at A Port-au-Prince, offrir spontan6ment A Votre Excellence.
("est pour la deuxi me fois qu'il m'6chet de m'acquitter d'une aussi haute mission. En effet, au mois d'Aof1t 1923 ani-n6 alors par ]a pens6e d'associer A la c6l6bration de ]a f6te du'Uentenaire de son Ind6pendance Nationale, les autres R61-ubliques des trois Am6riques, tant dans la personnel de leurs Pr6sidents respectifs que dans celle des plus 6minentes et brillantes persorinalit6s politiques et intellectuelles de ces different Pays, le Gouvernement P6ruvien me CODfiait le soin d'of f rir A votre tr& distingu6 et regrett6 pr6d6cesseur, fpu S. Ex. Mr. le Pr6sident SUDRE DARTIGUENAVE, ]a m6me d6coration, r6serv6e, selon les R elements qui l'ont institute, aux plus dignes. Et c'est domino par ]a lovable pens6e de solidarity qua je viens de rappeler et aussi par son sinc6re sentiment d'admiration pour votre personnel, 'qu'i1 s'en remet A moi, aujourd'hui encore, du m6me soin d'abord, aupr s de Votre Excellence qui constitute incontestablement, A cette heureja plus prominent personality dont Haiti puisse A bon droit s'honorer et aussi un de.-; homes d'Etat les plus remarquables du nouveau monde, et, ensuite,-aupr6s de MM. UON DI JEAN, CAMILLE J. UON, et HORACE ETHI ART, qui, le premier, comme Secr6taire 'd'Etat des Relations Ext6rieures de votre Gouvernement et les deux deniers, comme Unvoy6s Extraordinaires et Ministres Pl6nipotentiaires d6lku6s pai, le Gouvernement haitien, en mission sp6ciale, ont su si bien assurer l'6clatante participation de la R6ppblique d'Haiti au Troisi6me Congr& Scientifique Pan-Am67 ricain qui s'6tait r6uni A Limalen D6cembre 1924.
D6jA ce matin, dans un cadre plus modest et avec mo:ns d'apparat, je me snis fait le devoir, Mr. LEON DEJEAN 6tant actuellement absent du Pays, de remettre implement
-A M;-.CAMILLE Ll ,ON qui dirige avee tant de.-distinction le D6partem ent des Relations Ext6rieures, et A Mr. Horace Eth6art, Directeur de I'Enseignement Sup6rieur, les d6corations que dans la pens6e d6jA rappel6e, le Gouvernement P6ruvien leur a aussi d6cern6es.
En ce moment. avee toute la solennit6 digne de votre prestigieuse personality, Mr. le Pr6sident, j'ai I'honneur enviable de vous jemet tre cette Croix en brillants, insigne du titre de Grand Croix qui vous est 'conf&6, le plus eminent de I'Ordre du S(-!(il du P6rou. Sans doute la modestie de mes




-36-
fonctions de Consul ne peut aucunernent accentu-2r la h,.v-ltsignification dE cet 6clatant hornmaae d'adrniration que m)n Government a tenu A rendre A Votre Excellence : j 2 n'6 prouve pas moins la plus 16gitime fiert6 d'avoir A 6pingler sur votre poitrine, Mr. le Pr6sident, cet emblO -n2 de la plu, haute distinction dont le Gouvernement P6ruvien puisse ho norer vos remarquables qualit6s de Chef de nation et d'horn me d'Etat, et, WiRre en cette occasion, Finterpr&e de Son Excellence le Pr6sident AUGUSTO B. LEGUIA, pour vous prier d'agr6er ses souhaits les plus sinc res pour la prospdrit6 et la gloire de votre people et de votre government.
--Le Pr6sident de la R6publiquedans un language relev ,r4pondit en experiment la vive satisfaction qu'il 6prouvait :1 recevoir cette haute distinction dont il rapport tout le m6 rite AL la Nation HaYtienne, et rippela, en des terms les plus heureux, les souvenirs historiques qui attachment la Rdpublique d'Haiti A la vaillante Nation P6ruvienne. I Quelques instants apr s, le Pr&ident 133RNO alressait
le t6l6gramme suivant au. President LEGUIA
Son Excellence le Pr6sident LE-MA
Lima.
Au moment oa je reqois les insignes de Grand Croix de I'Ordre du Sol eil du Pdrou que Votri- Excellence a bien vou I U me conf6rer, je desire vous dresser, avec mes vifi, remerciements, expression sinc6re de ma profound arniti6 et mes voeux cordiaux pour la prosp6ritd de la noble Nation P6ruvienne. BORNO
President d'Haiti.
Le matin du mr3me jour, Mr. le Consul HAYNES, assist du Comte de Monteblanco, avait remis A Mr. Camille J. Uon, Seer6taire d'Etat des Relations Ext6rieures, les insignes de Grand Croix de I'Ordre du Soleil du P6rou et A Mr. Horace Eth6art, ceux de Grand Of ficier du m6me ordre, Mr. Uon Dejean qui a 6,td aussi honor de la haute distinction de Grand Croix do cet ordre, 6-tant absent du Pay ;. ,La c6r6monie eut lieu dans le grand salon du Ddparternent des Relations Extdrieures.




Voici Fallocution pronone6e, en cette circo:i;tance, oar Mr. le Consul du Nrou : I
Monsieur le Secr6taire d'Etat,
Monsieur I'Inspecteur G6n6ral,
Messieurs,
11 est grand, I'honneur qui me prevent en c2 m)rnent de vous offrir, A vous deux, en ma quality de Coniul Gesn6ral du Hrou, et au norn de mon Gouvernement, ces d6corations de I'Ordre du Soleil du P6rou.
Son Excellence Monsieur le Pr6sident LEGUI.-k, en vou j i geant dignes de ce3 marques de haute distinction, a t,?nu ; vous t6moigner sa vive et sin,-6re admiration pour le m6 rite et le prestige que vous avez su apporter dans I'a-2co-n plissement de la mission spes-- iale qu:! vous aveAz eu a re-n-)lir, ,en quality d'Envoy6s Extraordinaires et de Ministre ; P16nipotenti ires de la 10publique d'Haiti, au Tr,-' isi6n Cori-r 3 Pan-am6ricain qui s'6tait r6uni A Limt, au mois de Wcernbre 1924. Sans que vous l'iyez voulu, le ma(zistral rapport que vous avez pr6sent6 A votre Gouvernement des travaux de ce Congr s et qui a &6 publics r6e--iwnent, a rendu trop remarquables ce m6rite et ce prestige auxqaels je viens de faire allusion, pour que j'entreprenne A mon tour de 1--s sou liner advantage. Vous avez su done, en cette occasion, tout en rendant A votre Pays les plus 6minents ,ervices, m6riter Fattention, mieux encore, Vadmiration du G )uverne rnent P6ruvien.
Mr. Uon rftondit en ces terines
Monsieur le Consul,
Mon. tr& distingu6 arni, Mr. Horace Eth6art et moi, som rnes tr& sensible A la marque de haute bienveillance dont nous avons 6t6 lobjet de la part de Son Excellence le Pr6sident de la R6publique du P6rou, et cest avec plaisir que nous recevons des mains de Mr. le Consul, les insignes reia-, tifs A cette distinction.
11 est cornpr6hensible que nou-i 6prouvi )n.3 une gran le joie en relevant un tel honneur, car cela in fiqje (pa'au c,; ir,; de cette mission A Lim.-,, nous avons eu la bonne fortune d'&re agr6ables au Gouvernement P6ruvien et A son illustre chef,
Nous sommes surtout heureux de croire qu'en nous coo -




-38
f6r int une au-si haute distinction, Son Excellence le Pr6sident Leguia a ceitainerrentvoulu en nos modestespersonnes, donner une preuve de ]a particuli6re consideration et ]a since estime qu'il professes pour notre Pays.
( Et s'adressant A Mr, Kiefer Marchand, Comte de Monteblanco ) :
Nous vous prions, Mr. le Missionnaire, en vous remerciant d'avoir bicn voulu nous porter votre si aimable concourse dans cette inoub)iable circonstance, de demander A Mr votre p6re, notre distingu6 Consul G6n6ral A Lima, de bien vouJoir offrir, une nouvelle fois, A Son Excellence le Pr6sident Leguia, au Gouvernement P6ruvien et A Mr. le S6nateur Elcuera, fancier) Miniscre, expression de nos sentiments de profound gratitude et de vifs remerciements.
Monsieur '-&)race EtUart ajouta quelques mots de remerciements et exprima son vif plaisir de cette distinction qui, dans sa forme conerke, symbolise les marques de sympathie et de courtoisie qu'il a rescues au cours de sa mission A Lima.
Publications rescues de 11tranger
PAR LE
DEPARTMENT DES -RIELATIONS EXTERIEURES DURANT LES MOIS DE DECEMBER 1926 ET JANVIER1927.
ETATS-UNRS D'AMERIQUE
Salaire, heures et productivity dans Findustrie c6ramique, 1925.
--, Commerce Repqrts, 13 S,2ptembre, 4 Octobre 1926- Nos 37, 38, 36 et 40.
- Bulletin de I'Union Pan-Anam ricaine, Octobre 1926.
- Cet tral Urht et materiel d'expUtation en Australie et Nouvelle-Wande




Usage commercial du drapeau national et ingignes publiques.
March6s du Chili Central..
U. S. D6p. du Travail.
416: Heures et salaires dans le travail des usines d'anthra cite et de houille 192211924.
- No 417 : 1)6-isions des trib',inaux et opinions relatives au travail 1925.
E. U. D6p. du Travail No 419. Trade Agreements 1925.
Commerce Reports, 11 Octobre-ler Novembre 1926 Nos
41, 42, 43, et 44.
Statistical Abstract of United States, 1925.
StattAes of the U. S. A, lere session du 69-- Congri s en 2 parties, Ire parties.
Bulletin de PUnion Pan-Ana--n- ricain2, N )ve:nbr- 1926,
G UA TEMA LA
El Guatemalteco, 29 Septembre-20 Octobre IE6
L'Administration du (36n6ral Jos6 Idaria Or,21ana L'accovd 6c.-nomique de Guat&nala)
R EPUBLIQ UE D OMINICA 11VE
Gaceta Oficial-2) S pt-30 0-,to5ra 1926.
SOCIE71E DES NATIONS
C. 14. M. 8. 192i. Rappqrt du S crkaire G--.i6ral s,-,ir la ville libre de Dantzig L2 D.6cembre 1926.
C. 43e session. PIV, [ It ),- Deuxi me stance. .1828. Eiiprunt pour PEtablissement des r6fugi6s Bulgares. ProcLverbal ] Gen&e 7 D6cembre 1926.
C. 43z session P. V. ( 3 ). ---, Troisi ;n stance, 1835, sup Parbitrage, S6CLirit6 et r6glernent pacifique des diff6r,:,n-l-; internationaux: 116solution adopted par I'As8embl6a an cour.-; de la 7eme assernbl6e oMinaire. Gen6ve le 8 D6cembre 1926.
C. 43e session. 11, V. ( 4 ).- Pcoc&-verbal de la quatri&rje, stance publique, puis priv6e sur les travaux da Cornit6 finimcier au cours de sa 256rne session. 1843 Gen6ve, le 9 cembre 1926.
C. 43e session. P. V [ 5). tro-- s-verb-d de la Co-ii
mission Permanente des mandates ; et rapport sur les travaux de sa 10 me session, 56rne stance publique, puis pri v6e ( 1849 ) Gen6ve, le 10 D6c. 1926.




-40
C. Ve session. P. V. ( 6 Sixi6me s6ance, Bassin de ]a Sarre ; Traitement des Membres de la Commission du Government. ( 1861 ] Gen ve 11 D6cembre 1926.
Section 6conomique et financi6re, Documents provisoires; de ]a CommissionC.
C. E. P. 19- ( 11. Documentation pour la 2 me session ProWrres relatil's au commerce et aux marches. M6thodes d'6valuations pour 1'application des droits ad-valorem dans 40 pays G6r6ve 6 D6cembre 1926.
C. E. C. P. 20. Orgarisation rationnelle aux Etats -Unis. communique par David Houston. Gen ve 6 Sept. 1926.
R6sultats de ]a 2 me session d'en C. E C. P. 21 qu6te
comparant les f rais de distribution du Commerce priv6 et et ceux des Soci6t6s cooperatives de consummation.
C. E. C. P. 23. Que3tions mon6taires, et financi6res, C. Renseigrerrcits sur fixation prix deportation, p6riode d'inflati-n enAllemagne.
C. E. C. P. 24 M6morandum sur les systOmes de rap prochpmentdou-inier par Eug6ne Grossmann.4 Oct. 1926,
C. F. C. P. 28. Questions de population sur les dif f 6 rente-; formes d2 I'Emi,ration 7 Nbre. 192
C. E. C. P. Rapport sur 1e3 16-rislations, sur la main d'teuvr, et, h mi-ration en ga.16ral.
C, E C. P. 39. Indemnit6s des entrepriseg de Transport ou de Cornrner_- dir;k 6e, par I'Etat. 6 Oct. 192)G.
E. C. P- 31. Pro)16mas ralatifs A la prolwtion inJustrielle, FOrganisation scientifijue du travail en Europe.
C. E C, P. 32. -- R51 et origination co,)pIrative dan i le eomm- rce intern-itional (lu W et products laitiers.
C. E. C. P. 35. Prati 1 ies d6loyalles de Commerce.
C. E. P. 36,--M6morandum sur le Dumping, par Mr. JacobWiner.
C. E. C. P. 33. -- Note stir le3 travaux de Porganisation des c )m nunica i,)n et du Trari-;it en relation avec certaines qu-st ons mentionn6es A I'avant-projet du progra(nme de I Comn*ssion C.
C. E, C. P. 42 Md noire sur la legislation 6trang6re concernant h protection i contra le DU.kl PING ", notamment le 11 le DUMPI-.';G des ch-in-ra, Elabor6 par le
Reichtwirt shaft-;ministeriuni, et sournis le 2 Janvier 1926 au Reichst ig trans nis par Mr, le Dr. Trendelenburg,
A suivre.




Full Text
xml version 1.0 encoding UTF-8 standalone no
fcla fda yes
!-- Bulletin officiel du Departement des relations extrieures; bi monthly, with exception of some doubled up issues, 1926 31 ( Mixed Material ) --
METS:mets OBJID AA00000766_00002
xmlns:METS http:www.loc.govMETS
xmlns:xlink http:www.w3.org1999xlink
xmlns:xsi http:www.w3.org2001XMLSchema-instance
xmlns:daitss http:www.fcla.edudlsmddaitss
xmlns:mods http:www.loc.govmodsv3
xmlns:sobekcm http:digital.uflib.ufl.edumetadatasobekcm
xmlns:lom http:digital.uflib.ufl.edumetadatasobekcm_lom
xsi:schemaLocation
http:www.loc.govstandardsmetsmets.xsd
http:www.fcla.edudlsmddaitssdaitss.xsd
http:www.loc.govmodsv3mods-3-4.xsd
http:digital.uflib.ufl.edumetadatasobekcmsobekcm.xsd
METS:metsHdr CREATEDATE 2019-03-05T10:04:47Z ID LASTMODDATE 2019-03-04T12:34:53Z RECORDSTATUS COMPLETE
METS:agent ROLE CREATOR TYPE ORGANIZATION
METS:name COLUMBIA,Columbia Law Library
OTHERTYPE SOFTWARE OTHER
Go UFDC FDA Preparation Tool
INDIVIDUAL
UFAD\renner
METS:note Online edit by Matthew Mariner ( 4/20/2011 )
METS:dmdSec DMD1
METS:mdWrap MDTYPE MODS MIMETYPE textxml LABEL Metadata
METS:xmlData
mods:mods
mods:accessCondition The University of Florida George A. Smathers Libraries respect the intellectual property rights of others and do not claim any copyright interest in this item. This item may be protected by copyright but is made available here under a claim of fair use (17 U.S.C. §107) for non-profit research and educational purposes. Users of this work have responsibility for determining copyright status prior to reusing, publishing or reproducing this item for purposes other than what is allowed by fair use or other copyright exemptions. Any reuse of this item in excess of fair use or other copyright exemptions requires permission of the copyright holder. The Smathers Libraries would like to learn more about this item and invite individuals or organizations to contact Digital Services (UFDC@uflib.ufl.edu) with any additional information they can provide.
mods:identifier LLMC31704
mods:language
mods:languageTerm type text French
code authority iso639-2b fre
mods:location
mods:physicalLocation Columbia Law Library
COLUMBIA
mods:url access object in context http://ufdc.ufl.edu/AA00000766/00002
mods:note 2b-L/E- 1926-
Haiti. Dpartment des relations extrieures
mods:originInfo
mods:publisher Port-au-P. Impr. A. A. Hraux
mods:recordInfo
mods:recordIdentifier source sobekcm AA00000766_00002
mods:recordContentSource Columbia Law Library
mods:relatedItem series
mods:part
mods:detail Enum1
mods:caption Volume 2
mods:number 2
mods:titleInfo
mods:title Bulletin officiel du Departement des relations extrieures; bi-monthly, with exception of some doubled-up issues, 1926-31
mods:typeOfResource mixed material
DMD2
OTHERMDTYPE SOBEKCM SobekCM Custom
sobekcm:procParam
sobekcm:Aggregation ALL
DLOC1
DLOH
DLOHLAW
ILLMC
ICOLUMBIA
sobekcm:MainThumbnail 00002thm.jpg
sobekcm:Wordmark LLMC
DLOC
sobekcm:bibDesc
sobekcm:BibID AA00000766
sobekcm:VID 00002
sobekcm:Publisher
sobekcm:Name Port-au-P. Impr. A. A. Hraux
sobekcm:Source
sobekcm:statement COLUMBIA Columbia Law Library
sobekcm:serial
sobekcm:SerialHierarchy level 1 order 2 Volume 2
METS:amdSec
METS:digiprovMD DIGIPROV1
DAITSS Archiving Information
daitss:daitss
daitss:AGREEMENT_INFO ACCOUNT UF PROJECT UFDC
METS:techMD TECH1
File Technical Details
sobekcm:FileInfo
sobekcm:File fileid JP21 width 65279 height
JPEG1 630 790
JPEG2 962
JP22 1537 2347
JPEG3 977
JP23 1496 2320
JPEG4
JP24
JPEG5 960
JP25 1543 2351
JPEG6 963
JP26 1534 2345
JPEG7 971
JP27 1513 2331
JPEG8 970
JP28 1516 2333
JPEG9
JP29
JPEG10
JP210 1512 2330
JPEG11
JP211
JPEG12
JP212
JPEG13 964
JP213 1532 2343
JPEG14 973
JP214 1508 2328
JPEG15
JP215
JPEG16
JP216
JPEG17 965
JP217 1527 2340
JPEG18 956
JP218 1553 2356
JPEG19
JP219
JPEG20 972
JP220 1510
JPEG21 605 1000
JP221 1395 2307
JPEG22 613
JP222 1387 2263
JPEG23 980
JP223 1456 2264
JPEG24
JP224 2290
JPEG25 974
JP225 1471 2274
JPEG26
JP226 1479 2279
JPEG27
JP227 1501 2293
JPEG28
JP228 1473 2275
JPEG29
JP229
JPEG30
JP230
JPEG31 969
JP231 1484 2282
JPEG32
JP232
JPEG33
JP233 1475 2277
JPEG34
JP234
JPEG35
JP235 1472
JPEG36
JP236
JPEG37
JP237
JPEG38
JP238 1477 2278
JPEG39 961
JP239 1505 2296
JPEG40
JP240
JPEG41
JP241
JPEG42
JP242
JPEG43 975
JP243 1468 2272
METS:fileSec
METS:fileGrp USE reference
METS:file GROUPID G1 imagejp2 CHECKSUM 3413a2ad935482150e2ea01408752f7f CHECKSUMTYPE MD5 SIZE 175282
METS:FLocat LOCTYPE OTHERLOCTYPE SYSTEM xlink:href 00001.jp2
G2 c2037789b12b9791f3393a07992a7106 38349
00002.jp2
G3 eec1d90815d1e047e9ba855725549ec0 66979
00003.jp2
G4 aafe8489e08a861a74b6b9fde3b15d0a 86034
00004.jp2
G5 c88cc683ef8c1541d6baf8328f994f5a 109436
00005.jp2
G6 78e5efc2d812078c20a34c5bfb4aebbc 99181
00006.jp2
G7 e12cef0c70bc38aa43479820e837c149 93011
00007.jp2
G8 befa12b923dfccc0c11ae53a5ad36e2c 91921
00008.jp2
G9 5aa6ad4d976bb68f4abf95b54e9068f8 95516
00009.jp2
G10 f41279d614afb2b26cc2d67ad44c6b12 71386
00010.jp2
G11 d21b4e65dc149cb23670a8e7ec311d8d 114726
00011.jp2
G12 2828d61d80f80946fc796427c52bbecb 107924
00012.jp2
G13 f7da54b711bd5f78bc2fce808495987c 95855
00013.jp2
G14 1344f230681dc29df4d24c44fd747eee 82765
00014.jp2
G15 97b9d5b0788322cb19ce981199f41fdc 105699
00015.jp2
G16 dfd421a05769f95d5f21081529be762c 92867
00016.jp2
G17 5f7749a8585027db17e71447aff294de 113014
00017.jp2
G18 62e0554354857227c5f926d40c66ff24 114799
00018.jp2
G19 13c35bdb363e507343546c201e280cae 96608
00019.jp2
G20 053b26064bef91274be911dc6956bb0b 107518
00020.jp2
G21 c2ff6c6f784b75d5b15989e9b19d38f4 112896
00021.jp2
G22 c3084d1df3b20efdce2ea294637a0562 110305
00022.jp2
G23 edf6b13705dad1f1a7a1894ab30fd3c8 106996
00023.jp2
G24 b34fd0c93dc7ead1d010c4f1a5d60a7e 124084
00024.jp2
G25 66cdc9e45a5a30df6abc02b4ea5544bd 78404
00025.jp2
G26 2a736a688f80d375496612f65a4425f9 81147
00026.jp2
G27 fdb6831e9633d9b13267c4d721088032 98395
00027.jp2
G28 58b17e72e7dfaae39ab4e546dea3ab05 102000
00028.jp2
G29 c112d121ad34ac028a75c7ad11374281 93150
00029.jp2
G30 c41ed6023ea5a3b65bceccb877ee98e9 90727
00030.jp2
G31 310a94bb24d6f7da0f46fac49e45f623 83839
00031.jp2
G32 a9c2826c727da2569dae74d66d03a8d5 71891
00032.jp2
G33 5406f4127b82567979210072107055f8 99742
00033.jp2
G34 f5a76f16bac1576b5a3a0f7b1d062859 83319
00034.jp2
G35 5da9176823d6b392c3d43c70aca45bb2 76918
00035.jp2
G36 7f483b1a92b810834809a18bd637d648 95691
00036.jp2
G37 ce1ccb8846addaff456425028f3cb0eb 97596
00037.jp2
G38 bdea3df2fa85436f92bc5449ebdea20c 131820
00038.jp2
G39 16c5b2c8850d68e102280448a8b920a9 113272
00039.jp2
G40 0c32f196ccec4496d297fc2626aa8ae2 108365
00040.jp2
G41 b1896fa83d8af0145bc31e6adb16b277 85943
00041.jp2
G42 f598bcc45a06db9c2e499ebeb52e3171 96219
00042.jp2
G43 bb68e8e22a278ac08d8dcaf0fc5ea08a 113894
00043.jp2
imagejpeg 9da142526a5ec3c531fc3c0f0049514b 21319
00001.jpg
JPEG1.2 ce56e34d00fe1adb19c65eccafbe8f5a 24719
00001.QC.jpg
b4c7dc3959979551affb907d70559117 83158
00002.jpg
JPEG2.2 579646ee06ac4411d88d0a66f5eda79e 49445
00002.QC.jpg
e0d9b58b82215002fc6c8003acaa6629 133059
00003.jpg
JPEG3.2 350b16a72b590fcee4ed82980e25fae1 61458
00003.QC.jpg
79609181073281d99f033b17b14f7c65 185438
00004.jpg
JPEG4.2 ab59f751c93cad7b807495591c6bcb6c 79761
00004.QC.jpg
d3edf82705f8f2ceb758e295963220a7 208162
00005.jpg
JPEG5.2 2904eb7620659951439be927202bd40f 83452
00005.QC.jpg
eb826b7b833d8ae660ec4c07ca2a4c04 190187
00006.jpg
JPEG6.2 d2fb341031507afcbace837ed667eeb0 79464
00006.QC.jpg
f7d2c4b582a794e625f88d18981b198b 181085
00007.jpg
JPEG7.2 bc4cd42b5bc7c1e9e676b553cf55ae77 77089
00007.QC.jpg
7cf5eed9cf46b86afdf0fb9c94a624ee 179451
00008.jpg
JPEG8.2 9f294aa756bc92019899b661f65e4d28 77172
00008.QC.jpg
2d4ea5295f2a3ec3c084bdfa5bac6504 190048
00009.jpg
JPEG9.2 d455e98373c6d854edb75904511aba29 79534
00009.QC.jpg
8daff9d5a94a50a4aea79a967d8ad033 145553
00010.jpg
JPEG10.2 9e99b118c8cf93d04ce313e443ac5879 69249
00010.QC.jpg
178a4d2a61b8980b5d6f5b560209ddd7 225913
00011.jpg
JPEG11.2 7f4df5b7b093ad2d98637ac6286da553 88472
00011.QC.jpg
be72a76f9f0b1ac201332d02e6c1819e 226586
00012.jpg
JPEG12.2 851da841692ca026e4d40eeb927cd8da 90060
00012.QC.jpg
744c3af691b89e92fe02cba12d177e44 190756
00013.jpg
JPEG13.2 c3246f63224ef77b2fab471a0fa80794 79852
00013.QC.jpg
3e972f5366e6e8f1d487966b9b7f1d02 183474
00014.jpg
JPEG14.2 bcf97190985a676985da419a08833451 83434
00014.QC.jpg
4baf6430215bc02e4952e8392f35f21d 221034
00015.jpg
JPEG15.2 28f3faf8729d4a0a05a7f78d81ff51fa 90226
00015.QC.jpg
9d5d2521aa359b80ef139dd103a43b1a 192086
00016.jpg
JPEG16.2 61bf584202b58f175067f90a85d18a70 81490
00016.QC.jpg
b285c064a3eb4ac553ae671c923d19f0 228953
00017.jpg
JPEG17.2 195c83854bd3988f87117cdb73bbb874 89730
00017.QC.jpg
ab77e12930bdbb29b802b19748db4ef4 217814
00018.jpg
JPEG18.2 8eeb1e124a2d3b681af0c4eda0d343d7 86783
00018.QC.jpg
0a294e1f80047fb40135bc8c7b9e2b5a 200533
00019.jpg
JPEG19.2 35ef103d308330d816faa2a669870d78 83827
00019.QC.jpg
3f16c2e9ba0b7e2922fb025e962d6043 214543
00020.jpg
JPEG20.2 199dcbb2bb4a383368500efbf8f6dee8 87127
00020.QC.jpg
b7e89d52b6a2f796266c1d62cbefd025 252431
00021.jpg
JPEG21.2 3ffae14d141c07cf6e65b8d7b36275e8 96884
00021.QC.jpg
f074eddfe0a55a91b0555620519cc35f 252691
00022.jpg
JPEG22.2 32d9c078c8ad9a8970fb24f25c4b1ab5 98671
00022.QC.jpg
8911d1e02798ccfda83a274835425ce2 224580
00023.jpg
JPEG23.2 50b4d35e66b79fa1e570471414403f52 91206
00023.QC.jpg
41de5ac08ae1fe9a1cebad6e75266343 249133
00024.jpg
JPEG24.2 1e3819f43da476a61d0900c0e47026a1 95075
00024.QC.jpg
2fab1b321b554a597c39fa75163011d3 162640
00025.jpg
JPEG25.2 c0407055b9f312c75923407d4dda4940 69975
00025.QC.jpg
251cc1bd29166bc1b409470587d5ca6c 171636
00026.jpg
JPEG26.2 aa4ca12bb6db6d761a11f829cf92247d 77321
00026.QC.jpg
b98251751a4771400c47b48311ba959e 190847
00027.jpg
JPEG27.2 d2457302dc31a6d707ca249ca6d0172e 80961
00027.QC.jpg
91787a377219c5cd8a0f1c28916280d3 211528
00028.jpg
JPEG28.2 4dd1d7cee41d7acc029f24cae2c1ed51 85044
00028.QC.jpg
09509b968289683519aafb137b0b349f 191619
00029.jpg
JPEG29.2 c1494f6897b2fe6fe356b7c4608323ce 82046
00029.QC.jpg
7b4714efcf107f6b2f86a33e5d27cd1a 187330
00030.jpg
JPEG30.2 8638bfdd978bce0547e12587efc003b9 79878
00030.QC.jpg
85e37594a6a4aecf1227380f1830d59d 171777
00031.jpg
JPEG31.2 0be8175859da06d570cbae50291d297d 74899
00031.QC.jpg
8882600242ea43abd58b2325fedabd09 152015
00032.jpg
JPEG32.2 a42d2d9bf934a279a1100e85acbe0782 70733
00032.QC.jpg
3f9acabcdcb650548143074941889005 202566
00033.jpg
JPEG33.2 28e34c840b006e7ee3e2577ebd3775d8 85412
00033.QC.jpg
8728f35961ae5a9593bdca978aab3d98 173583
00034.jpg
JPEG34.2 f34fb2bd7ef574f7f974ed639e18580b 76733
00034.QC.jpg
939192ebc2290aa9a4899ae8c440141d 155604
00035.jpg
JPEG35.2 9bcf826cec193325cde18720733cb8ff 69684
00035.QC.jpg
11ee113314a39363b130389bfb7250e2 201628
00036.jpg
JPEG36.2 f6faf7ebc3ae4e528f7899ddb101bce9 83830
00036.QC.jpg
2cd526a3316e644e64d161d40efb25d1 201525
00037.jpg
JPEG37.2 59f1ad94890ae185831fbac6b78ad090 82892
00037.QC.jpg
cb89ae16826c143171a0f8b0c627e9aa 273341
00038.jpg
JPEG38.2 414bfc9e6323616347efe0adcd36acc4 100283
00038.QC.jpg
ebbfa55a81c6d34977d3e89e364c3aa3 228858
00039.jpg
JPEG39.2 a7ee89e25e231464e5636705bd3daf1d 92172
00039.QC.jpg
3629265333b57300d8d514688115f13e 226803
00040.jpg
JPEG40.2 94e1fe291315da626ff2c75094794a36 89549
00040.QC.jpg
e89acbaf3084bd16c8f564a36b1efa8d 180119
00041.jpg
JPEG41.2 8ee256b6e4051fac9a0d15825878633a 78641
00041.QC.jpg
8db79c52e0630a1128df8b4a082daeef 194107
00042.jpg
JPEG42.2 ebad17e808cb6beca5d48338d6c1d966 82451
00042.QC.jpg
01234340423bbcad0023260488c2f0e2 238572
00043.jpg
JPEG43.2 26b4dd6d4f2b20a9c2aca35a98624be1 94840
00043.QC.jpg
THUMB1 imagejpeg-thumbnails b66c3730fd18992a1cd822c8a8223895 2537
00001thm.jpg
THUMB2 b228e2e747cd6c73af899b97c912dcdd 7347
00002thm.jpg
THUMB3 d97cec60d20432c70ff74b3ee91c14a3 9306
00003thm.jpg
THUMB4 fd58b5607db9b5cc67ee6913bf309527 13832
00004thm.jpg
THUMB5 8a39aad49fd1e87ef9a5ccbc399f0c5b 13326
00005thm.jpg
THUMB6 7fe93de3d94cf5f7d397777165dce51e 12675
00006thm.jpg
THUMB7 501021860ee9eda6a08cf1493e24a7a9 12389
00007thm.jpg
THUMB8 43363e84e2effd1c9599526e868f0300 12766
00008thm.jpg
THUMB9 f9b3bbfb45ce7b5418d310ae452b37ae 13457
00009thm.jpg
THUMB10 4d6548e07437cdc649873728ddddab6d 10632
00010thm.jpg
THUMB11 3d2e779eb844906da390d0a0ae74c96f 14397
00011thm.jpg
THUMB12 d88058f50154e290e134f2059eb49cf1 14977
00012thm.jpg
THUMB13 5d11d79aabf4f76419f84c89a9423cb6 13221
00013thm.jpg
THUMB14 ad3c38129f2d962a1ecb9ec08d9da2b2 13031
00014thm.jpg
THUMB15 9828f7d9c16af31b01010060bfa84517 14590
00015thm.jpg
THUMB16 ce7062754517060a1b4f6d6ad63c35b1 13759
00016thm.jpg
THUMB17 8b717452e9e6778b3969d6d606e6947e 14219
00017thm.jpg
THUMB18 ad8b38fa06dbddb14d65462c0b1a1aa8 13819
00018thm.jpg
THUMB19 a0d84ed03eb7f1d4ab4e4db2808cfa3c 13396
00019thm.jpg
THUMB20 570fb1ead3fb7ddbc4fea9d4a3196dc0 13798
00020thm.jpg
THUMB21 0fee00b465101bd45809bb45540c8d44 17771
00021thm.jpg
THUMB22 a698c4c9f5393ede726d9893fb6c62cf 17198
00022thm.jpg
THUMB23 807b5484fe33f17f78b3e5d4c7cd41e1 14973
00023thm.jpg
THUMB24 88d97bcba140afa64c89598aeca44ecd 15178
00024thm.jpg
THUMB25 15537a2545ee10cb95f49851d49576bc 10254
00025thm.jpg
THUMB26 c9602d83f9815ea1851850d2b22309fb 12754
00026thm.jpg
THUMB27 fe97947fdda45c31551fd484b739f815 13209
00027thm.jpg
THUMB28 29545150fe7008c28364ce46f2f991bf 13416
00028thm.jpg
THUMB29 ace51e5c82b364df0b8330a93bdda011 14030
00029thm.jpg
THUMB30 97b1f05906b2e3e7a6c48c015b65920f 13754
00030thm.jpg
THUMB31 a85289029a25af0dbdaf163450250359 12403
00031thm.jpg
THUMB32 2a53cbe55efd9d8490281366818f282b
00032thm.jpg
THUMB33 21ad65cf8df8bfebb0758a2f1f18f66f 14872
00033thm.jpg
THUMB34 d96e4cc7e50655d60091f5566361fb20 12842
00034thm.jpg
THUMB35 387079379b9202dd3c27a6e2543c2ec5 11630
00035thm.jpg
THUMB36 c60ca73aa2c871c39c886edbf53a7537 14277
00036thm.jpg
THUMB37 6a55c9baa67b2d3d8f5b3e0868c55908 14383
00037thm.jpg
THUMB38 c94be5df5d0575b2f69634f0f579f857 15831
00038thm.jpg
THUMB39 42966fdeb3b4fb1ef898f84376639ef2
00039thm.jpg
THUMB40 d420e8ae61aeda8a3ba18f9afaf1162d 15053
00040thm.jpg
THUMB41 a68b23028de2e2b68319ca1b9e36d815 13561
00041thm.jpg
THUMB42 19a8548a406644b67baa44036bf2c31a 13680
00042thm.jpg
THUMB43 5eb15c2dc1e100d63b36e672f37445ab 16115
00043thm.jpg
archive
TIF1 imagetiff 4815f63857a47ce5091aede9f560cfb9 8615964
00001.tif
TIF2 fbaef9fe823cb43e88d7573c9c17ba0a 3628684
00002.tif
TIF3 99f03051bf1546e0a9396a96fda96a5a 3492228
00003.tif
TIF4 80bd46938fa5fc05bbf6f0a8b247d5d8 3494044
00004.tif
TIF5 0a907f7c23c5febb50f72a8b00c7f56f 3650916
00005.tif
TIF6 e1e72fcacd3231bccb1105ecd8739d31 3620248
00006.tif
TIF7 49d50c8d10ebe8025d9d92e87eebb8c0 3549728
00007.tif
TIF8 137046566f2eba6dd9f98117c6e578dc 3560056
00008.tif
TIF9 e85905b7d0e12e2c3486d27c8c68ac29 3493752
00009.tif
TIF10 9500a108ac57bd7e4ce36efb4006b3de 3545524
00010.tif
TIF11 27f01daa6945df9b86c24449bd4f13a7 3546384
00011.tif
TIF12 7ea827a423fdf6d8488d33e3188c6bca 3494340
00012.tif
TIF13 3ba7628b616b876cda374cd2988e41ab 3612324
00013.tif
TIF14 44a89cdda58387bfeeaa3bdeea91446c 3533000
00014.tif
TIF15 8e31e9a76c77196d6cae1dcceea4ba00 3494056
00015.tif
TIF16 c1791adaeb348f22c45c8fa44e4905e6 3493808
00016.tif
TIF17 0e175824a8c64f214abfd32c978eca2a 3596456
00017.tif
TIF18 d6880f8456cb54a9de900eed52cf3263 3682356
00018.tif
TIF19 e73695ea00bac232d115e5c38a131a10 3493624
00019.tif
TIF20 43b2c02e395f8f8bdd9a1f20ffcc1bc9 3541344
00020.tif
TIF21 e8c50f8ba388495cd6ddb00c6cac2a51 3241792
00021.tif
TIF22 b6583c1e14db7bfaf6a65c6bbc600daa 3162432
00022.tif
TIF23 8649dd890d43a7db3195063b58bc1579 3319820
00023.tif
TIF24 7b26c275ea1acd197451ed07eebc70d2 3449648
00024.tif
TIF25 baaa8062d8ca7671227b783a824410e8 3366988
00025.tif
TIF26 99234e9b5202cebaaa3f1a8f2727ddc7 3393840
00026.tif
TIF27 145ed680a6ce2ffc36f81e4730de9696 3465084
00027.tif
TIF28 beee3722ee8f1faac40fa6e0c56f7a4c 3374156
00028.tif
TIF29 5b944bdea250a8336ed3ed27006b8214 3374496
00029.tif
TIF30 e6e28d58370ee3d036ee21317a51c256 3374316
00030.tif
TIF31 5fc6c92f3e8ed21fbe5d4b6c53aa99d9 3409300
00031.tif
TIF32 83980cea2aa28a45ce9e92bc2070b94d 3319076
00032.tif
TIF33 59acb40949891387069b2c13f1b6a3c2 3382376
00033.tif
TIF34 800a908b98dfb1176bbd56632665063b 3319400
00034.tif
TIF35 f9493fe6861f0e36005828f99d10b144 3371348
00035.tif
TIF36 cfc242b64d456d40dcec594c369deeac 3319736
00036.tif
TIF37 9d7c7d24301e71e1ba52f2b8b824652e 3372336
00037.tif
TIF38 ffa689f5adc153ffb0b34ce8ff389c4c 3388524
00038.tif
TIF39 7ac26880589ab5666196ce9441d92872 3479532
00039.tif
TIF40 fe5a98c7bf2aed8a3f169b8435a8e9ac 3368424
00040.tif
TIF41 2739d95cd4bb43fd2969a9c348f57048 3387652
00041.tif
TIF42 8332c16a2572194c7e2a78182b90d4e0 3448984
00042.tif
TIF43 5a79ff5ad109c1175274c3d0f3ee5052 3359076
00043.tif
PRO1 textx-pro df8d2fe14b4c4261f225e538aad1e221 4256
00001.pro
PRO2 3aace30c6aad523b2fd4a99b0e68ee43 4772
00002.pro
PRO3 f61746b816fd8d0de29a0e5632871654 32656
00003.pro
PRO4 f9b1ebca576ff63003f621644dbb7f91 35760
00004.pro
PRO5 212e830b497ad3856208abcb3d8ecfb0 50790
00005.pro
PRO6 d53bfd06110dd7b4cfca1d839c76af02 44424
00006.pro
PRO7 fe8098f36fd55ac428f2ec4abdc6ddfb 39031
00007.pro
PRO8 74001caed2105b54684d0ef77a558b4a 37917
00008.pro
PRO9 47e8597ca5cfcfac7d24f280b721ef1c 43956
00009.pro
PRO10 e5496e420f41bf02fbd9865f05f2e872 29367
00010.pro
PRO11 4e48b8b843bc792e5f22df35d02cff2c 53602
00011.pro
PRO12 5812b7d53caf855e71c091d92d382bda 52384
00012.pro
PRO13 45914ddf1ce2b92486097a301b953aea 42550
00013.pro
PRO14 7a785ae52a1e9aeeb2481e2acf1142cb 57892
00014.pro
PRO15 d9d24b6550996558582af0404c4b1ed5 53831
00015.pro
PRO16 c36bcc76dec4662adadf322db0ab4750 44275
00016.pro
PRO17 644a55132e0e42d2c2d26a843756a2fe 58558
00017.pro
PRO18 10430ad950c62e3dfcb162654e962065 52005
00018.pro
PRO19 6468db119ab2db7881f4a25891aa2341 47251
00019.pro
PRO20 aab6a56d6aa3005b10491bad2869570a 51315
00020.pro
PRO21 5c1a4aeb5c19ab749fdc52cc8cc34c6c 56389
00021.pro
PRO22 9d7bdfee32e611060ec5c24d8728a4a2 55475
00022.pro
PRO23 f5ffb97f0f20b54020be3bd9f5259205 50503
00023.pro
PRO24 5260fc9525f77131c89ca75e6be36078 59614
00024.pro
PRO25 7324b51c910e8e260b4b81498633d8fa 35697
00025.pro
PRO26 2d35645548253efc9dba51d41daefc97 35084
00026.pro
PRO27 5e46e1e25ed31333e424bff1c4483c50 45191
00027.pro
PRO28 bd5635cc935c68aee7ef24296f754b30 47297
00028.pro
PRO29 42bf141d668f3bd8c807ab45377f01b7 42759
00029.pro
PRO30 06cc62ac03698fe4cc81ca13caf1eedc 39884
00030.pro
PRO31 dcb2a79684065d71ea8ce08e960bf619 35310
00031.pro
PRO32 6f59a3e3d7287511f4063780912ac029 30879
00032.pro
PRO33 e711218c031ae0498b0b430162bae278 43814
00033.pro
PRO34 90cc8d2e81680f7fb0d462c55f6cf7d8 35295
00034.pro
PRO35 e01c9565a6ab7f4a1f87668bce03e2da 31774
00035.pro
PRO36 f2d4fe6a714f70b9278a83eeef1ed07b 41551
00036.pro
PRO37 cbb4fb584b2801dcdb75b1f2d2cc8b94 43370
00037.pro
PRO38 f72be89310648b3066c5f8679d5cf921 62681
00038.pro
PRO39 eb70941d288b585b7be7c261bd6fbdb8 51568
00039.pro
PRO40 3766fd4cf2e2ee1d7686deb1d2f9fb18 53497
00040.pro
PRO41 e4ecc71c86a39a43e3e2d88bf37bd028 36992
00041.pro
PRO42 d8bb066cb177fb980ffac5ae34e18c5b 45107
00042.pro
PRO43 8fb6132d4b844fee0f324b4c64d53ff0 56057
00043.pro
TXT1 textplain 0dafb81de0c20254af35c087937e8714 149
00001.txt
TXT2 858c9afb28c2e9e35fb66abbb73ed05e 191
00002.txt
TXT3 e0ce49aabdd2f0a5ae6cb06f8a69e261 1303
00003.txt
TXT4 5d735214c32a84fe28da577a6196dcd8 1381
00004.txt
TXT5 6b4ac1d92ef91e133e86d229a0e1b863 1939
00005.txt
TXT6 ae2160448a69696ace3d4a528da5f4e1 1710
00006.txt
TXT7 7fa98fd2f9f3a5ab22778cae8e1bae30 1480
00007.txt
TXT8 786f2b1b36704fe12ca01c7c394cace8 1462
00008.txt
TXT9 39b3916da64b1a3297da9f8610166cdc 1686
00009.txt
TXT10 a14253462abc8e0c5bf8d3c48ec75372 1126
00010.txt
TXT11 1320da2bc27434d559ed8e1aa557308c 2056
00011.txt
TXT12 5bb324a3d7d41454be745a3cef8da7d1 2015
00012.txt
TXT13 d525e17be48912d80292387cb10c56be 1619
00013.txt
TXT14 2ef49204e72905e99fde1b6662683568 2315
00014.txt
TXT15 7b68fcadc8d0ac572b3c411cc99eb7f9 2095
00015.txt
TXT16 837d79151f64e840617df6f51ac3f8b4 1701
00016.txt
TXT17 3d6f4cdf084249151ebd94c046bf1782 2220
00017.txt
TXT18 c29abb65ee5f5ec68e32a6bd17ef6ef5 1971
00018.txt
TXT19 5abb0ed3e1d9bc70cf8c966eba45267c 1814
00019.txt
TXT20 6c58ed8dd7f4426973eb42417f2a2d03 1979
00020.txt
TXT21 92d136e7f9db0f4ecd4dee2d8ac7e660 2162
00021.txt
TXT22 7a0d85b04dbc30498137fe5e5157b110 2146
00022.txt
TXT23 ca4d42a0b2c55791372aa0cc34528382
00023.txt
TXT24 f86b55f8819e7a4ec5c16d502cff44c0
00024.txt
TXT25 3b473310963e6f9b626dc630a8e7cf4a 1374
00025.txt
TXT26 fe45cdf8ed5c8cd2377926805cfdfae0 1338
00026.txt
TXT27 80366ad37d635cb6a18bbf3d8cb7e20e 1779
00027.txt
TXT28 a81db31b4281117e0bbc3c76cdbf63cb 1819
00028.txt
TXT29 49e291f4f647b53c562dd243be896751 1637
00029.txt
TXT30 e11c8b04f6bd627fc50135e5cb68833b 1529
00030.txt
TXT31 c8d345a043fc2289c8db2c6827b51863 1451
00031.txt
TXT32 0a37dbac6d554b6e8b835b3674a42d27 1226
00032.txt
TXT33 aa692ae48b23280669b259a1f82d0714 1687
00033.txt
TXT34 d43babde2bd907552806e89b195c6f62 1366
00034.txt
TXT35 8b4fb472d945b3750300c603ca673b52 1250
00035.txt
TXT36 a5346528853185af596aa24108386a3d 1587
00036.txt
TXT37 dca5c5faf4403eab09ea854cc8fc6c0f 1652
00037.txt
TXT38 98295a4517df274e46174a41ff969dea 2405
00038.txt
TXT39 8326f87ab7ee40dcdfadd694155fe0e7 1987
00039.txt
TXT40 d04e4593378ec29ed3858a2ec3c61fb3 2052
00040.txt
TXT41 2d4a675b998bd00c5e6730a4fae3fd4f 1418
00041.txt
TXT42 40bbd9dda08459b22b51eaf0434afda2 1740
00042.txt
TXT43 30ec3cb964004f8ac74a2e50fa21e498 2154
00043.txt
MD51 unknownx-md5
001.md5
METS2 unknownx-mets f91517976e45135d6c1b4e6dc560af8b 48764
AA00000766_00002.mets
METS:structMap STRUCT1 physical
METS:div DMDID ADMID bi-monthly, doubled-up 1926-31 ORDER 0 main
PDIV1 Front Matter
PAGE1 Page i
METS:fptr FILEID
PDIV2 Cover
PAGE2 ii
PDIV3 Sommaire 3 Chapter
PAGE3 iii
PDIV4 Dcembre 1926-Janvier 1927 4
PAGE4
PAGE5
PAGE6
PAGE7
PAGE8 5
PAGE9 6
PAGE10 7
PAGE11 8
PAGE12 9
PAGE13 10
PAGE14 11
PAGE15 12
PAGE16 13
PAGE17 14
PAGE18 15
PAGE19 16
PAGE20 17
PAGE21 18
PAGE22 19
PAGE23 20
PAGE24 21
PAGE25 22
PAGE26 23
PAGE27 24
PAGE28 25
PAGE29 26
PAGE30 27
PAGE31 28
PAGE32 29
PAGE33 30
PAGE34
PAGE35 32
PAGE36 33
PAGE37 34
PAGE38 35
PAGE39 36
PAGE40 37
PAGE41 38
PAGE42 39
PAGE43 40
STRUCT2 other
ODIV1 Main
FILES1
FILES2