Bulletin officiel du Departement des relations extèrieures; bi-monthly, with exception of some doubled-up issues, 1926-31

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Material Information

Title:
Bulletin officiel du Departement des relations extèrieures; bi-monthly, with exception of some doubled-up issues, 1926-31
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-P. Impr. A. A. Héraux

Notes

General Note:
2b-L/E- 1926-
General Note:
Haiti. Départment des relations extèrieures

Record Information

Source Institution:
Columbia Law Library
Holding Location:
Columbia Law Library
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Resource Identifier:
LLMC31704
System ID:
AA00000766:00002


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REPUBLIQUE D'HAITI


BULLETIN OFFICIAL


DU


DEPARTMENT DES RELATIONS EXTERIEURES


PROPERTY OF


S '- 1% .
r Ji


DtCEMBRE 1926-JANVIER 1927
NUMERO II


Imp. AUG. A. HERAUX
PORT-AU-PRINCE










SOMMAIRE



Correspondance 6chang6e entire le D6partement des Relations
Exterieures et la Legation d'Allemagne concernant les Mar-
que de Fabrique.
- Resolution du Conseil d'Etat relative au Phare de Colomb.
- Communique relatif A la nouvelle loi d'immigration A Panama.
- T.l1gramme de M. le Ministre des Relations Ext6rieures A M.
le Ministre des Ralations Ext6rieures de Panama.
- Correspondance echang6e entire le D6partement des Relations
Ext6rieures et le Consulat General des Pays-Bas au sujet du
passport.
- Communique du D1partement des Relations Ext6rieures et tl16-
gramme de M.le Ministre des Relations Ext6rieures de Panama
- Circulaire aux Agents diplomatiques d'Haiti.
- Rapport dn Consulat General d'Haiti A Barcelone.
- Rapport du Consulat G6neral d'Haiti a Amsterdam.
- Rapport relatif aux travaux'! de la Conference Panambricaine
des Directeurs des Services d'Hygiene'.
- Project de Costa-Rica pour la creation d'une Cour Permanente
Am6ricaine de Justice.
r- Accord prorogeant le delai de ratification de la Convention Com-
merciale Franco-Haitienne.
- Nominations dans le Personnel Consulaire d'Haiti A l'Etranger.
-Service du Protocole: receptions officiel!es,lettres autographs etc
- Remise de Decorations
-- Publications reques par le D6partement des Relations Ext6rieures




PREMIERE ANNEE NQ 2 DECEMBRE 1926,-JANVIER 1927




Bulletin Officiel



DEPARTMENT Dp RELATIONS EXTERIEURES

LEGATION D'ALLEMAGNE
EN tHAITI
No. 1360 Port-au-Prince, le 7 Dkcembre 1926
Monsieur le Secr6taire d'Etat,
Selon l'article 23 de la loi allemande du 12 Mai 1894, ac-
tuellement en vigueur sur la protection des marques de fa-
brique et de commerce, celui qui ne possede pas un 6ta.
blissement en Allemagne ne jouit de la protection accordde
par la loi que si, dans I'Etat oti il est dtsbli, la Legislation
protege les marques allemandes de la mime maniere que
celles des habitants de ce pays, et qu'un avis official cons-
tatant cet 6tat de choses soit public dans le Bulletin des
lois allemand ".
An nom de mon Gouvernement, j'ai l'honneur de prier
Votre Excellence de me faire savoir si la legislation haitien-
ne consacre le systeme de la reciprocit6 ainsi exig6e par
nos lois, afin qu'un avis official conforme puisse 8tre public
dans le "Bulletin des lois allemand ".
Je saisis avec plaisir cette occasion pour vous renouveler,
Monsieur le Secretaire d'Etat, les assurances de ma haute
consideration.
EDM. HELMCKE
Charge d'Affaires a. i.
Son Excellence Monsieur Camille J. LEON
Secr6taire d'Etat des Relations Exterieures
Port-au-Prince
Pour copies conforme:
Le Chef de Division au Departement des Relations Exterieures
F. COURTOIS.




-2 --


SECRETAIRERIE D'ETAT
DES RELATIONS EXTERIEUIRES
Port-au-Prince le 7 D6cembre 1926
Monsieur le Charg6 d'Affaires,
J'ai l'honneur de vous accuser reception de votra lsttre
du 7 Decembre courant, No. 1360, par laquelle vous m'in-
formez que selon l'article 23 de la loi allemande du 12 Mai
1894, actuellement en vigueur sur la protection des marques
de Fabrique et de Commerce, celui qui ne posside pas un
6tablissement en Allemagne ne jouitde la protection aceor-
dee par la loi que si, dans l'Etat ou il est 6tabli, la 16gisla-
tion protege les marques allemandes de ia mnme maniere
que celles de ihabitants de ce pays, et qu'un avis official
constatant cet 6tat de choses soit public dans le Bulletin
des Lois Allemand ".
Au nom de mon Gouvernement, je -vous declare qu'aux
terms de l'art. 6 de la loi du 18 Decembre 1922:
"L'enregistrement d'une marque sera valuable pour tous
" les products et marchandises d'Haiti durant une p6riode
"de vingt ans, A l'expiration do laquelle il pourra 6tre re-
" nouvele pour la meme pdriode, selon les formalities press
" crites par la presente loi. Pour les marques concernant les
" marchandises et products strangers, la dur6e 'e 1'enregis-
" trement sera fixde selon les lois du pays ou elles seront
"exploitdes; mais elle ne pourra exce6er celle fixee par la
" pr6sente loi pour les marchandises haitiennes. "
Nos legislations respective consacrant ainsi le p.incipe
de la reciprocit6, la protection des marques haltiennes sur
le territoire du Reich Allemand et des marques allemandes
sur le territoire de la R6publique d'HEaiti demeure done ga-
rantie dans les conditions 6tablies par nos lois nationals.
Veuillez agr6er, Monsieur le Charg6 d'Affaires, les assu-
rances de ma consideration tr6s distinguee.
CAMILLE J. LEON.
Monsieur Edmund HELMCKE
Charge d'Affaires a i du Reich Allemand
Port-au-Prince
Pour copie conforme.
Le Chef de Division au D6partement des Relations Ext6rieures,
F. COURTOIS.






- I-_


Resolution

LE CONSEIL D'ETAT
Vu l'article D de la Constitution ;
Vu la Rsolution de la Cinquieme Conference Internatio-
nale Am6ricaine, tenue A Santiago de Chili en 1923, recom-
mandant qu'un Phare soit 6lev6 a Santo-Domingo, Capitale
de la R6publique Dominicaine, pour perp6tuer les sentiments
collectifs de gratitude, d'admiration et de v6ndration des
Nations Am6ricaines envers Christophe Colomb, Decouvreur
de 1'Am6rique et bienfaiteur de I'Humanit6;
Vu le Message du President de la R6publique, en. date du
3 Decembre 1926, relatif a cette Resolution;
Consid6rant que le Peuple et le Gouvernement d'Haiti
6prouvent la plus vive sympathie A l'6gard. de la noble ma-
nifestation propose par cette Conference;
A VOTE LA RESOLUTION SUIVANTE :
Arricle ler.- La Republique d'Haiti adhere pleinement a
la Resolution de la 56me Conference Internationale tenue a
Santiago de Chili, recommandant qu'un Phare monumental
soit eleve A Santo-Domingo, Capitale.de la R6publique Do-
minicaine, en I'honneur de Christophe Colomb.
Art. 2. La pr6sente Resolution, a laquelle est annexde
celle de Santiago de Chili, sera publide a la diligence du Se-
cr6taire d'Etat des Relations Exterieures.
Donned au Palais L6gislatif, a Port-au Prince, le 6 D6cem-
bre 1926, an '1236me de l'Ind6pendance.
Le President :
Em. J. THOMAS.
Les Secretaires :
L. PINCHINAT LOUIs LIZAIRE.
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le President de la R6publique ordonne que la resolution ci-dessus
soit rev6tue du Sceau de la Republique.imnprime,publie et executee.
Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 9 D&eembre 1926,
an 1236me de l'Ind6pendance.
BORNO.
Le Secretaire d'Etat des Relations Exterieures
CAMILLE J. LEON -





-4-


Resolution
Vote le L7 Avril 1923 d la Cinquieme Conference
International des Etats Americains.

PHARE DE COLOMB.
Consid6rant qu'aucun monument n'a encore 6t6 6rig6 en
Amerique pour perp6tuer les sentiments collectifs de grati-
tude, d'admiration et de v6neration envers Christophe Co-
lomb, D6couvreur de l'Am6rique et Bienfaiteur de l'Huma-
nitd;
Consid6rant que la ville de Santo-Domirigo, dans l'ancien-
ne Espagnola, actuellement Capitale de la R6publique Do-
minicaine, fut le theatre de la gloire et des revers de ce
Genie illustre et que cette ville est ainsi intimement associ6e
A son histoire;
La Cinquidme Confirence des Etats Americains
A r6solu :
De recommander aux Gouvernements des R6publiques
Am6ricaines d'honorer la m6moire de Christophe Colomb en
drigeant sur la c6te de Santo-Domingo, Capitale de la Rd-
publique Dominicaine, un phare monumental qui portera
son nom et qui sera construit par la cooperation des gouver-
nements et des Peuples de l'Am6rique, ainsi que des autres
Peuples et Gouvernements qui le d6sireraient.
Certifi6 conforme':
Le Secretaire-General du Conseil d'Etat:
EM. LAMAUTE.


Communique

Le D6partement des Relations Ext6rieures, ayant appris
par des informations de la Presse 6trang&rd qu'une'loi d'Im-
migration vote par I'Assembl6e Nationale de Panama pro-
hibait dans son article ler. l'accs du territoire aux Noirs
des Antilles don't la langue d'origine n'est pas l'Espagnol.
s'empressa de demander au D6partement des Relations






55-
Exterieu 'es de cette Republique des precisions a ce sujet
Le Secrdtaire d'Etat de Panama ayant repondu qu'effec-
tivement il rdsulte de I'artilce premier de cette loi que ds,
sa mise en vigueur, 1'migration des Noirs d'Haiti ne sera
point permise sur le territoire Panamden, le Gouvernement
Haitien decida de protester dnargiquement contre une
semblable disposition.
*
Le 23 D6cembre 1926
MINISTRY DES RELATIONS EXTERIEURES
Panama
Gouvernement H-aitien exprime son vif sentiment de sur-
prise A apprendre que loi Immigration prohibe acc6s terri-
toire Panama aux Noirs d'Haiti.
II protest 6nergiquement centre cette measure inaccep-
table pour la Republique d'Haiti et contraire aux principles
qui rglent tout specialement les relations entire les Etats
de 1'Union Pan Americaine.
LEON
Ministre Relations Exterieures.


CONSULATE GENERAL
DER NEDERLANDEN
Port-au-Prince le 28 Decembre 1926
Monsieur le Secr6taire d'Etat,
Mon Gouyernement m'a notified que, a partir du ler Jan-
vier 1927, les citoyens de la Rdpublique d'Haiti qui d6si-
rent se rendre en Hollande, n'ont pins besoin d'un visa de
passport neerlandais.
De sorte que, a partir de la date mentionnee ci-dessup, ils
seront admis en Hollande, simplement avec un passport
hait.en.
Cependant, le Gouvernement N6erlandais se reserve le
droit d'expulseir ces personnel de son territoire don't la
presence serait ind6sirable.
Je vous prie de bien vouloir me faire savoir si le Gou-





-6-


vernement haitien est dispose a accorder la meme faveur
aux memes conditions aux sujets n6erlandais.
Veuillez agr~er, Monsieur le Secr6taire d'Etat, avec mes
salutations distinguees, I'assurance de ma haute considdra-
tion.
J. DAALDER Jr.
Consul G6n6ral des Pays-Bas, Haiti
Au Secretaire d'Etat des Relations Ext6rieures
En son Palais


REPUBLIQUE D'HAITI
SECRETAIRERIE D'ETAT
DES RELATIONS EXTERIEURES 5 Janvwer 1927

Monsieur le Consul Gen6ral,
J'ai l'avantage de vous accuser reception de votre lettre
du 28 D6cembre dernier, par laquell vwas m'informez que
A partir du ler Janvier 1927, les citoyensde la Rdpublique
d'Haiti qui voyagent pour la Hollande n'ont plus besoin
d'un visa de passport n6erlandais, et qu'ils y seront admis
avec seulement un passport haitien, votra Gouvernement
se r6servant le drait d'expials.r de son territoire ceux la
don't la presence serait indesirable,
Vous me priez du Vous fair savoir si le Gouvernemant
Haitien est dispose accorder la m6ne faveur, aux memes
conditions aux sujets nderlandais.
Je suis heureux de porter A votre connaissance qu'aux
terms de 1-art. II de la loi haitienne du 23 Janvier 1926,
le passport 6tant facultatif pour tout voyageur autre que
les emigrants les sujets n63rlan 1is n'ont b:soin nf d'un
passport des autorites de leur pays, ni d'un visa haitien
pour se rendre en Haiti.
Oette disposition e.t 'ppliquee, sous reserve bien entendu,
du droit d'expulsion du Gouvernement Haitien.
Veuillez agreer, Monsieur le Consul Gen6ral, lesassuran-
ces de ma consideration tres discinguee.
CAMILLE J. LEON
Monsieur J DAALDER Jr
Consul General des Pays-Bas
Port- au Prince





-7-,

Communique



En reponse A la procestation du Gouvernement, le Secrd-
taire d'Etat des Relations Ext6rieures de Panama A qui le
Departement des Relations Exterieures a eu A adresser une
d6peche telegraphique confirm6e par une lettre en date du
30 decembre, vient d'informer celui-ci que le Gouvernement
Panam6en a soumis A l'Assembl&e Nationale de Panama un
project de loi modifiant ]a loi 13 de 1926, lequel except de
la prohibition 6tablie par l'article ler. de ladite loi les indi-
vidus originaires des Rdpubliques faisant parties de l'Union
Panamericaine ".
Le Ministre des Relations Extdrieures de Panama fait
ressortir que si ce project est;vot6 par le Corps L6gislatif, la
prohibition ne s'appliquera pas aux Haitiens, auxquels l'ac-
ces du territoire de cette Rdpublique ne sera plus interdit.
Janvier 1927




29 Janvier 1927

GOUVERNEMENT DE PANAMA
Ministre Relations Extdrieures
Port-au-Prince
II m'est agreable de porter A votre connaissance que 1'As-
semblee Nationale a vot6 la loi qui except les citoyens des
Rdpubliques de l'Union Panamericaine de la prohibition
d'dmigrer a Panama.
ALFARO (Exterieures)




8 -

Circulaire aux Agents Diplomatiques d'Haiti
A l'Etranger

7 Janvier 1927
Monsieur le Ministre,
Le Department du Commerce a signaled A mon attention'
que certains'de'nos Consuls contrairement a la loi du 26
Juillet 1926 et au nouveau tarif de droits d'importation
continent a exiger des exp6diteurs que sur les fractures
affereantes aux tissus soient mentionnees les indications
requires par la loi du' 4 Septembre 1905 et l'ancien'tarif
douanier, notamment la larger des tissues.
En vue de r6m6dier A cet 6tat de choses, ja vous demand
de faire observer aux consuls de votre jurisdiction que les
factures de tissues doivent contenir tous les details prescrits
par la loi du 26 juillet 1926 et le nouveau Tarif,
notamment par les articles 6, 7, 8, 9, 10 et suivants, et 34.
36, 37, afin de permettre aux Agents douaniers de d6termi-
ner le paragraphe du tarif sous lequel la merchandise est
class6e. En ce qui concern, par example. les tissue de coton,
les factures doivent faire ressortir specialement le nombre
de fils dans uii carr6 de 6 milimetre de c6te, le poids par
100 m6tre carries, si le tissu est uni ou non, s'il est pique,
merceris6 ou brod6, teint ou non, s'i) est m6lang6 avec
d'autres tissus, et dans quelle proportion, sa valeur ainsi
que tous les frais que n6cessite l'exp'idition de la mar -
chandise. A d6faut des details requis, la mention de tissu
de coton, avec designation du paragraphe du tarif, suffit
pour rendre la facture r6guliere. Si ces prescriptions ne
sont pas obsorv6es, la facture consulaire sera consid6rde
comme ne presentant pas les details exig6s.
Vous ne manquerez pas de fair rernarquer A nos Agents
que le d6faut des indications requises sur les factures
porte prejudice aux commercants centre lesquels peuvent
6tre appliquees les amendes prevues pour manque de docu-
ments, ou presentation de documents incomplets, '
Veuillez agreer, Monsieur le Ministre, les assurances de
ma haute consideration.
CAMILLE J. LEON





-9-


Explications sur les chiffres des Importations
en Espagne des products similaires aux products d'Haiti
dans les annees 1900, 1905, 1910, 1915, 1920, 1921 et 1925

CAFES... Malgr6 que les caf6s du Br6sil ne soient pas
entr6s dans les gofits de la consommation espagnole, ils
maintiennent fermement leur importation dans une moyen
ne de 5 millions de kilogrammes par an... Les caf6s venant
de Colombie,Guat6mala, Costa-Rica, Salvador, et des autres
pays de l'Am6rique Centrale, apr6s des alternatives tom-
bert actuellement, de mmine que ceux du Mexique... Ceux
dc Puerto-Rico ont fait des-progr6s remarquables de 1900 A
1920, mais a part' de cette ann6e leur importation s'est
plutat affaiblie. Le caf6 de V6nezuela obtient un succ6s
considerable car de un million imports en 1900 il atteint les
10 millions en 1925. Quant aux cafes d'Haiti ils ont debut6
sur ce d6bouch6 par de petites quantit6s depuis 1905, mais
A partir de 1924, ils prennent un certain essor grace a la
concession du tarif minimum espagnol en faveur des prove-
nances d'Haiti.
CACAO.-- Les Guayaquil et les Caracas, qui ont domino
pendant des sidles le march Espagnol, tombent dans une
moyenne d'ur1 million et demi de kilos par an, en proper
tion du d6veloppement des plantations dans la colonie espa-
pagnole de Fernando Poo qui ont augment leurs exporta-
tions d'un million et quart en 1900 A 6 millions de kilos en
1925 .. Parmi les autres pays exportateurs il faut citer la
colonies franchise de l'Af, ique occidentale et l'ile Portugaise
de Santo-Thome.
COTON.-- Le premier fournisseur de I'Espagne, ce sont
les Etats -Unis qui exportent une moyenne de 300.000 balles
par an --L'lnde Anglaise gagne cheque ann6e pour certain
types d(termins,, et l'Egypte conserve bien sa position
sur I march -- La Turquie a commence a reprendre en
1925 la place important qu'elle avait perdue pen'lant la
Suerre.
BOIS FINS -- Cuba et le Mexique, directement ou par la
voie des Etats-Unis. sont les deux pays qui exportent le





--- 10 ---


plus.La colo-lie de Fernando Poo pousse chaque ann6e ses ex-
portations.
CUIR[ & PEAUX.-- L'Argentine, et l'Uruguay soutirn-
nent leur.s chiffres de grande importation -- Celle du Ma-
roc reste stationnaire-Le Paraguay perd du terrain d'ann.e
en ann6e et I'Inde Anglaise 6prouve une forte baisse.
CAMPECHE & BOIS DE TEINTURE Cette importa-
tion, qui avait 6t6 autrefois tr6s considerable ainsi que
celle de l'indigo devient nulle par suite de la concurrence
des extraits anilines, products synth6tiques, colorant-s arti-
ficiels et autres substitutifs chimiques imports de l'AlIe na-
gne, de la France de l'Angleterre et des Etats-Unis.
PORTS D'ENTREE- Le plus grand volume de 'i-npor
station en Espagne entire par le pa)rt, d Barcelone qui abiorbe
presque la lotalit6 de certaines marchandises et premieres
mati6res come le coton, les boi-, etc, et la plus grande
parties des caf6s, cacaos, cuirs, sucres, m6taux, et tous les
products n6cessaires pour les industries et les manufactu-
res en g6n6ral les autres ports de I'Espagne suivent dans
une grande disproportion, compares avec le movement du
port de Barcelone.
Barcelone le 20 Octobre 1926
Le Cosul Gennhral d'Haiti
LUIs MARIA SOLER




CONSULATE GENERAL D'HAITI

Rapport et Statistique
DE LA MARCH DES AFFAIRES COMMERCIALS
ET INDUSTRIELLES DES PAYS-BAS
PENDANT LE TRIMESTRE JUILLET-SEPTEMBRE 1926
Adressd par le Consul-G6n6ral d'Haiti a Amsterdam

D'Haiti il n'y a pas eu d'importation pendant le troisie,
me trimestre 1926 et pour l'exportation des marchandises
de Hollande, veuillez trouver ci-dessous la liste d6taill6e:





11 -
Accessoires de pharmacie.......... 1I
Allumettes. ................. 20
Aiguilles A coudre................. 1
Appareils pour torer la biere....... 2
Articles & Broderies de coton...... 14
Beurre de table.................. 6
B iere ............... ....... 315
Bleu d'outremer ........... ..... 28
Bougies ............... .... ... 98
Bonbons biscuits, chocolats & drops 13
B icyclettes.. ... .................. .
Cim ent ......... ... ..... ..... 100
Com estibles ........ ............. 5
Carneaux CUramiques.... ........18
Clous en fer.......... ............17
Cacao en poudre .................. 1
Canelle de Java....... .. ........ 6
Dames jeanes vides ......... .... 650
D raps ................... ...... 2
Eau M inerale.................... 45
Espadrilles ....... ............ .
E ssences .......................... 9
Fil de coton et Ficelles............ 13
F il de fer ........................ 70
Fers emaills .................... 117
Ferronnerics, Rechauds en fer,
Chaudieres en fer.............. 1458
From age ........... ........... 426
G eni vre ..... ...... ............. 2
H aricots .......... ............. 18
Iluile de lin ........ ............. 19
Lard ............. ... .. ......... 4807'
Lait condense..................... 2
Lacets de coton pour souliers.... 1
M ercerie .......... ......... .1
Margarine ............ ... 203
Machines a coudre ............ ..58
M eubles en bois .. ................ 3
Moteur avec accessoires pour le
nettoyage de coton......... .......5
Noix de muscade ................... 1
Oignons ..... ....... ........ .... 6


colis ...... 1229 Kg.
"......... 1845 "
" ............8 "
" ............ 50 "
"... ..... 1812,4"
". ..........161 "
" .......16496,5"
"..........1400 "
". .......3631,25"
". ... .359 "
". ......... 24,5 "
"....... 17000"
".......... 214 "
" ...........2194 "
"......... 793,5 "
" ............ 28 "
"......... 112,5 "
pieces..... 1060 "
Colis...... 120,7"
"........ 2522,5"
"..........147 "
" .........176,25"
". ......... 1045 "
" ..........2903 "
"........ 6400,3"

"........ 28563 "
" .......7935,2"
".......... 148 "
"....... ......498 "
".............1267 "
"302970 Lbs Angl.
. ....... 36 "
". ....... ....150 "
". ... .......122 "
". ......--.9522 "
"...........1381,2 "
". ...... .. 126 "

". .........2614 "
"......... 67,75 "
". ...........135 "





- 12-


a iers .. .... .. ....... .... 70
Poivre noir. ................... ..4
P'eintures ......................... 73
Pommes de terre ......... ........30
Porcelaines et Faience............32
Quincailleri-s et jouets
d'enfants ............... .........17
Riz ...... ............ ....8725
Th6 ................ ............. .1
Sacs vides en jute........ ...173
Samples .......................... .4
Verreries .... .... ... .....19
Vitrines avec tablette glace.......2...


colis......12176 Kg.
".......... 198 "
Colis. ..... 942 "
". ... .... ....750 "
"..........3045 "

". ......1155,23 "
". ........557045 "
".......... 122 "
". ....... ...46255 "
". ........... 44 "
".. ... .. ..1189,1 "
". .. ... .......410 "


IMPORTATION
Les statistiques officielles du mouvement de commrnrce
des Pays-Bas donnent pour le troisi6:ne trimestre de 1923
les renseignements suivants :
Feves de Cacao. Les importations globates ont 6t6 de 7048
tonnes ( de 1000 kilogrammes ) d'une valeur ( en milliers de
florins) de 4475. Les Etats-Unis en ont fourni 300 tonnes
d'une valeur de 219, Le Br6iil 293 tonnes valeur 178; l'^-
quateur 788 tonnes valeur 630; les Possessions britanniques
de l'Amerique 97 valeur 67; le V6nezuela 79 valeur 71.
Coton Brat. Le total des importations a 4t6 de 6170 tonnes
d'une valeur en milliers de florins a de 6353. Haiti n'a pas
fourni de coton brut pendant le troisieme trimestre.
Cafe. Les importations de cafe des Indes Orientales N6er-
landaises ont 6t6 de 4667 tonnes d'une valeur en milliers de
florins de 4917; quant au cafddu Br&,il, les importations ont
6td de 4171 valeur 5246. Pour les autre- cafes am6ricains le
total a 6td de 2764 d'une valeur de 4062. Haiti en a fourni
117 tonnes d'une valeur de 132; Les Etats-Unis 63 tonnes
valeur 86; Colombie 512 tonnes valeur 742; Costa-Rica,
Guatemala, Hondura- et San Salvador 1281 tonnes valeur
1924; la.Republique Dominicaine 104 tonnes valeur 151; le
Mexique 23 tonnes valeur 35; Nicaragua 106 tonnes valeur
150, les Possessions britanniques en Am6rique 17 tonnes va.
leur 20; Surinam 109 tonnes valeur 123; et le V6nzuela 292
tonnes valeur 465.
Sucre de canne brut.Ont 6t6 im-orties 86684 tonnes d'une





- 13 -


valeur en milliers de florins de 11963. Costarica, Guate-
mala, Honduras et San Salvador en ont fourni 448 tonnes
valeur 83; Cuba 47895 tonnes valeur 6551; la Republique
Dominicaine 32483 tonnes valeur 4520; les Possessions Bri-
tanniques en Amerique 55 tonnes valeur 11; Pdrou 5742
tonnes valeur 808; et Surinam 137 tonnes valeur 22.
Arac et Rhun II n'y a pas eu d'importation d'arac (c. a.
d. les statistiques indiquent pour les neuf premiers mois de
1926 la m&me quantite que pour les six premiers mois soit
3000 litres ad 59)/%. Par suite sans doute d'une erreur qui
s'est glissee dans les statistiques l: valeur donnee dans les
statistiques les plus recentes, cellos des neuf premiers mois,
est de 4000 florins tandis que selon les statistiques pour les
six premiers mois, elle a 6t6 de 7000.
Quant aux rhum les importations en ont etd de 6000 li-
tres ad 59 % d'une valeur de 7000
EXPORTATION
Riz decortique Les Pays- Bas ont export 523 tonnes d'une
valeur de 10000 florins a Haiti.
Sacsen jute 53 tonnes d'une valeur de 4000) florins ont
6t6 exports A Haiti
Je termin3 mon rapport dans 1'espoir que le Gouverne-
inert lui reservera un b)n aceueil et qi'il paurra contribuer
A 6tendre les relations entire Haiti et les Pays-Bas.
S. J. SCHERMER,
Vice-Consul.

Conference Panamericaine des Directeurs
d'Hygiene *

D'accord avec une recommendation de la Cinqui6 ~m Con-
f6rence Internationale des Republiques Americaines, qui
eut lieu A Santiago du Chili en 1923, la Premiere Conf6-

* Le Gouvernement haitien a 6t6 repr4sent4 a cette Conf6rence par M.
le Dr, C. S. Butler, Directeur du Service National d'Hgiene et M. Raoul
Lizaire, Charge d'Affaires i. a. a Washington.





- 14 -


rence Panam6ricaine dc; Directe'iri d'Hygi ui ffut organisde
et les d616gues se reunirent A Washington les 27. 28 et 29
Septembre 1926.
Li sti Sn3 inaJg ir i13 eut lieu d ti l sille d -s Ameriques
de l'Union P iamnric iin o i l'Hon)rab1a J ),eph C Grew,
Sous-Scrktair d'Eta, D)etear L. S Rowe, directeur g6-
neral de 1'Union Panvn iricaine et le C'iirurgi'n general
Hugh S. Cumming, Directeur du Bureau Sanitaire Panam6-
ricain prononcerent les discours de bienvenue auxquels
repondirent les d6legues representant les diff6rents pays.
11 n'est pas possible de publier ici le texte entier des dis-
cours de bienvenue et les reponses des ddl6gues, mais un
rapport complete des transactions de la conference sera pu -
bli6 apr&s ( en Es-aznol) qui pourra 6tre distribu6.
Parmi les plus important resultats des deliberations de
]a conference on peut mentionner la creation d'une organi-
sation permanent compo-se des directeurs nationnaux
d'hygiene des pays affili&s A l'Union Panam-ricaine et des
fonectionnaires d i Bureau Sanitair3 Panamiricain; 2o le tra-
vail fait dans la pr6Daration du programme pour la Huiti6
me Conference Sinitaire Panam6ricaine qui aura lieu A Li-
ma, P6rou, du 9 au 19 Octobre 1927.
Parmi les documents interessants presents A la conferen-
ce on pent mentionner les suivants :
Bolivie: "Tuberculose de I'Enfance A de Hautes Altitu-
des ", par Dr Manuel ,t Villaroel.
Chili :" Medecine Preventive : Le Probl'nm Sanitaire du
Chili et sa Solution ", par L'ica Sierra. directeur general
d'Hyvine Publique et Dr. J. D. Long, Cmnsailler Technique
du Minist6re d'Hyginei Publique.
R6p'ablique D) ninic in- : Bref Rapport des Activitcs
du Dl)partement d'Hygien- Publiqie Dominicain ", Maladies
VWn6riennes dans la R4publique Drminicaine par Dr. Ra-
mon B tiz, Jr., S3e ,tairi -\ instant d'Hygien2 Publique et de
Charity.
Eluateur : Cmntribitio.i I'Ecu le de la Enfdr n3Ja I
Azul ", 0O-gvtisatioi S initaire le I'EluatPur pir Dr. Pa-
blo Suarez, uirecteur G5neral d'Hygiene Publique.
Guatemala : L'infection est un cri ne "; M )rtalite In -
fan:ile au Gu it6 n ifl: p ir Dr. Jos2 Azirlia, Directeur Gs-
neral d'Hygiene Publique.





- 15--


Haiti: Le Service d'Hygiene Pablique d'Haiti; son Ori-
gine,son Organisation et son Present Systeme d'Administra-
tion par Commandant C. S. Butler, U. S. N. Ingenieur Sa-
nitaire d'Haiti.
Honduras : Rapport G6neral sur l'Hygiene Publique de
Honduras ", par Dr. Antonio Vidal M., Secrdtaire General
du Bureau d'Hygiene Publique.
Uruguay : Origine du Conseil National d'Hygiene, son
Organisation presente et ses Services d'Hygiene "; Rap-
port sur l'organisation de la champagne contra la Tub3rca -
lose de l'Uruguay ", par Jos6 Maininou, Membre du Con -
seil NationalId'Hygiene. La Mortalit6 Infantile en Uruguay"
par Dr. Julio A. Bauza, Directeur du Service de la Protec-
tion de l'Enfance.
V6nezuela : "Organisation de l'Hygiene Publique au V&-
nezuela par Dr. L. G. Chacin Itriago, Directeur National
d'Hygiene Publique.
Apres les s6ances de la Conference, les d6l6guds furent
invites et assist6rent a plusieurs des seances de la Conf6-
rence de I'Union Internationale de la Tuberculose et de
I'Association Nationale de la Tuberculose des Etats-Unis.
Quelques d6l6gues all.rent A New-York, ou its firent des vo-
yages d'inspection aux stations de quarantine et d'immi-
gration des Etats-Unis Rosebank et Ellis Island. Ci-des-
sous se trouve la traduction de l'Acte final de la Conference.
PREMIERE CONFERENCE PANAMERICAINE DES
DIRECTEURS D'HYGIENE PUBLIQUE.
Washington, D. C. U. S. A.
Sormmaire des tran;satiois.
La seance inaugural de la Premiere Conference Pa-am6-
ricaine des Directeurs d'Hvgieie eut lieu dans le local de
I'Union Panamiricaine A Washington ie 27 Septembre 1926,
date fixde par ie Bureau Sanitaire Panamrricain d'apres
une resolution approuvie par la Cinquieme Conference In-
ternationale des Etats Am6ricains.
Le Chirurgien Gineral du Service d'Hygiene Publique des
Etats-Unis Dr. Hugh S. Cumming pr6sida la stance en qua-
lite de president provisoire. Le Sous-secr6taire d'Etat des
Etats Unis, I'Hon. Joseph C Grew, le Directeur GCneral de





- 16 -


l'Union Panambricaine Dr. L. S. Rowe et le Chirurgien Ge-
neral Hugh S. Cumming, Directeur du Bureau Sanitaire Pa-
nambricain, accueillirent les membres de la Conference, et
le, d6lgues de chacun des pays repr6sentes i6pondirent
par des discours appropries exprimant leurs remerciements.
La Conference considera et approuva les reglements gou-
vernant ses seances. Et on proc6da A l'Mlection du president.
du vice-pr6sident et du secretaire general de la Conference,
Les personnel suivantes furent 6lues A l'unanimit4 -
President Dr. Hugh S. Cumming
Vice-Pr6sident Dr. Alfonso Pruneda, de Mexico
Secretaire General Dr. Sebastien Lorente, du Perou.
Les delegues suivants des pays represents et les fonc-
tionnaires du Bureau Sanitaire Panamericain furent recon-
nus membres de cette Co.f6rence :
Bolivie : Dr. Cleomedes Blanco Galindo et Dr. Manuel A.
Villaroel;
Br6sil Dr. Raul Leitao da Cunha;
Chili : Dr. Lucas Sierra:
Colombie : Dr. Pablo G 'e-cia Medina;
Cuba: Dr. Fernando Rensoli, Dr. Mario G. Lebredo. Dr.
C&sar Muxo;
Republique Dominicaine : Dr. Ramon Baez, Jr;
Equateur : Dr. Pablo A. Suarez;
Guatemala : Dr. Jose Azurdia;
Haiti : Commandant C. S. Butler et Mr Raoul Liz-ire;
Honduras : Dr. Antonio Vidal M ;
Mexique : Dr. Bernardo J. Gaslelu m et Dr. Al foi ) Bru
neda, membre du Bureau Sanitaire Panambrica n;
Panama : Dr. Geillermo G. Parades;
Paraguay Dr. Andres Gubetich;
P6rou : Dr. S. Bastian Lorente;
Etats Unis d'Amerique : Dr. Hugh S. Cum ninz. Dr. S;-
muel B. Grubbs, Dr. Bolivar J Lloyd, Dr. Adwar.l C. Ernest;
Venezuela : Dr. Carlos J. Bello.
D'accord avec les provisions respective et les re4lements,
4 comites furent designs :
1) Comite sur les resolutions
2) Comite sur le Code Sanitaire Panamericain
3) Comite de permanent Organisation






- 17 -


4 ) Comit6 deSalubrit6et d'Ad ministration d'Hygiene Pu-
blique.
Le Comit6 des resolutions fat compose d3s personnel sui-
vantes :
Dr Sebastibn Lorente du Perou, secr6taire general de la
conference
Dr. Raul Leitao da Cunha du Bresil,
Dr. Lucas Sierra, du Chili.
Dr. Pablo Carcia Medina, de Colombie.
Dr. Andres Gubetich, du Paraguay.
Le Comit6 sur le Cod3 Sanitaire Panamrricain fut compo-
s', du president, du secr6taire general de la Conference et
desdirecteurs d'Hygiene de ch-que pays affilid A l'Union
Panamnsriciine. Il ept chirga de preparer et de soumettre
au Directeur du B'-ureau Sanitaire Panamaricain un rapport
sur les provisions du Cole. Ce rapport ne doit pas 6tre remis
apres le 31 Mai 1927.
Les d6,1guss suivants furent choisis comme membres du
Conitt de Permianente Organisation:
Dr. Sebastien Lorente, du Perou, secr6taire g6ndral de la
Conference.
Dr. Dr. Lucas Sierra, du Chili.
Dr, Pablo Garcia Medina, de Colombie.
Dr. Fernando Rensoli, de Cuba.
ILr. Andres Gubetich du Paraguay.
Le Comit6 de Salubrit6 et d'Administration d'Hygiene
Publique fut compose des d6l6gu6s du plus haut rang de
chaque pays, ou s'il n'existait pas de distinction de rang,
du Chef d'Hygiene Publique.
La Conference dans ses s6ances des 27, 28 et 29 Septem-
bra considere toutes les matieres et rapports soumis. Dr.
Sierra, du Chili, Dr. Lorente du Perou; Dr. Vidal du Hon-
duras; Dr. Baez de la Republique Dominicaine; Dr. Gube-
tich du Paraguay, Dr. Suares de I'Equateur; Dr. Bello du
Venezuela; Dr. G-aslelum, du Mexique; Dr. Leitao da Cunha,
du Br6sil Dr. Azu-irdia du Guat6mala, Dr. Garcia Medina,
de Colombie, Dr. Blanco Galindo et Villaroel de Bolivie; Dr
Rensoli de Cuba, et Dr. Parades de Panama, decrivirent
brievement .les a ministrations sanitaires de leurs pays res-
.pectif,;. Lo3 prop )sitions faites pendant la durbe de la conf6-
rence furent soumises au comitO sur les resolutions.
A la reun on du 29 Septembre, le Comite sur les resolu-







tions presenta A la conference son rapport suw les matieres
qui avaient etd soumises A son 4tude, et A la -mime seance
la conference approuva les resolutions, recommendations et
measures rapportees plus bas.
La premiere conference des Directeurs nationaux d'Hy-
giene des R4publiques Amiricaine., se r4unissant dans la
Cit6 de Washington du 27 au 29 Septembre, approava pour
la consideration de la Huitidme Conf6rence Panamericaine,
qui doit avoir lieu A Lima du 9 au 19 Octobre 1927, les
propositions, resolutions et recommendations suivantes :
a) L'6change de provisions, reglements et lois relatives
aux matieres sanitaires doit etre rendu obligatoire au lieu de
facultatif comme il est dit dans le paragraphe a, de 1'article
1 du code sanitaire.
b) la derniere parties du paragraphe de l'article IV du
code Sanitaire doit etre consid6rde comme applicable seule-
ment aux cas dans lesquels les maladies non indiquees sp6j
cifiquement sont de nature 6pid6mique.
c ) que l'obligation de notifier aux pays adjacent est
prise pour tous les pays signataires ou adherents au Code.
d ) L'article XV du Code Sanitaire doit etre ex4cut6
tout de suite et les formes n6cessaires doivent 6tre prdpa-
r6es et publi66s.
e )L'article XVI du Code Sanitaire qui jusqu'A present
n'a pas 4t6 mis en vigueur doit etre ex4cute immediatement
f ) A la liste des maladies indiquees dans l'article XXIX
du Code Sanitaire doit etre ajout6 "petite v6role,' et la
p'irase "et tout autre maladie contagieuse de nature end6
mique doit etre denoncee.
g ) Les stipulations du chapitre IX du Code Sanitaire
doivent etre mises en vigueur.
h) Les patentes de S-nts doivent etre exactementsem-
blables au module donn6 dans l'article XVI du Code Sani-
taire.
i) Le Bureau Sanitaire Panamdricain doit essayer d'ob-
tmnir la cooperation de; pays qui ont des colonies ou des
w)ssessions en Amerique, pour l'application des provisions
du Code Sanitaire Panamericain.
j ) eourajouter, m)difier ou annuler un ou plusieurs ar-
ticlesdu Code Sanitaire Panam6ricain, il sera necessaire
pour un ou plusieurs des gouvernements signataires ou
adherents d'avoir demand semblable action au moins six





- 19--


rnois avant et aussi que ces changements soient soutenus
par des votes d'au moins des deux tiers des d6l6gu6s A la
suivante Conference Sanitaire Panamericaine.
k) Une clause sera mise dans le Code Sanitaire Panam6-
ricain demandant a tous les Pays signataires ou adherents A
la Convention de constituer ou de crier dans leurs princi-
paux ports un comit6 des maladies contagieuses don't le
devoir sera d'6tablir un diagnostic official des cas des ma-
ladies nommies dans le Code.
1) A la Huitieme Conference Sanitaire Panam6ricaine
une provision sera mise dans le Code demandant .que tous
pays signataires ou adherents regardent comme narcotiques
dans le cas de bWisions designe "s pour l'exportation toutes
les drogues r .nfermres sous cette designation dans le pays
dans lequel ces drogues sont envoyees.
2) La champagne contre I'alcoolisme doit 6tre 6tendue.
3)Le contr61e international sur le traffic des drogues doit
etre 6tabli.
4) Dans t i les p tys l'Etat doit se charger du soin et du
confinement des alcoolique3 dans des institutions sp6ciales.
5) Toates les activit6s de bienfaisance social et de salu-
brit6 Joivent 6tre centralis6es en ministries et d6partements
d'hygiane-
6) L-s municipalities doivent consacre ou contribuer
pour un certain p )ure.,itage de leurs revenues au support du
travaild'hygiene que seulement I'Etat doit entreprendre
dans une division appropriee ou branch de son organisation
administrative.
7) Des 6tudes doivent etre faites sur la peste bubonique
ses aspects nosologiques, 6pid6niologiques et m6dico-sociaux
recommandant aux gouvernements d'appointer des corn
missions techniques charges de la preparation dans chaque
pays de plans pour des travaux de recherches qui peuvent
amen2r a I'6claircissement des. probl6mes en rapport avec
cette'malaJie qui eAt A :a fois end6mique et 6pidemique
en caractere.
8) L'intensifin -tioni dans tous les pays de la champagne
pour la protection de l'enfance, au triple aspect de 1'hygiene
des environnements, eugenie et homicultulre et 1'6tude de la
morbidit6 et de la mortality infantiles.
9) L'6tude des parasitoses intestinaux dans le continent
Americain.





-20


10 ] Approvisionnement d'eau potable dans les cit6s, villes
et autres endroits, sa clarification et sa p'irification par
l'usage de la chlorine,
11] Reglements complete pour les projects de salubrit6 et
de quarantine.
12 ] Etudes des mailleures mithode3 Dour decouvrir les
porteurs de gerrnm~ de miladies infe-to contagieu3es, et
pour rendre ces porteurs inoffensifs.
13) Etudes de m6thodes coop.ratives pour combattre les
maladies v6ndriennes en Amdrique.
14 ] Etude de la tuberculose et de la lepre et m6thodes
pour leur prophylaxie et leur traitement.
15 ] Education des sexes et hygiene-
16 ) Hygiene industrielle,
17 ) Statistiques de morbidity et de Mortalitd.
18 ) Extirpation des mouches.
19 ) Prophylaxie du Trachoma.
201 Etude de l'alastrim.
21 ] Reglement de l'immigrtion au point de vue de la
salubritd.
22 ) Organisation dans chaque pays, dans les-diff6rents
departements d'Hygi6ne d'une commission permanent pour
l'etude et l'extirpation de la malaria.
23 ) Organisation de l'cude du climate et de la localitd en
relation de l'dpid6mioldgie de la maladie.
24 ) La conference recommande aux Etats de I'Am6rique
qui n'ont pas encore ratified le Code Sanitaire approuv A lFi
Septieme Conference Sanitaire PanamIricaine, tenue A IA
Havane en 1924, de ratifier ce Code, en faisant toutes les r6-
serves qu'ils peuvent juger necessaires par rapport a certai-
tains articles qu'il leur semble plu- sage de ne pas accepter
pour le temps present.
25) De recommander aux Gouvernements l'Ntablissement
de ministries d'Hygiene, de bienfaisance social, et de tra-
vail dans les pays ofi .il n'en existe pas encore.
26 ] Une organisation permanent est cr6de par les prd -
sentes, elle sera compose du chef des autorites nationals
d'Hygiene publique, des pays affilies A l'Union Panamericai-
ne et aussi des fonctionnaires du Bureau Sanitaire Panam6-
i cain.
27 ] De recommander que, en addition aux directeurs




- 21 -


d'Hygiene publique de chaqe pays affilie6 l'Union Pana-
mericaine, I'organisation ner:nanrnte devra comprendre les
chefs des Services d'Hygiene des colonies ou p-ssessions dans
le continent Americain qui peuvent apres devenir membres
de I'Union Panamericaine.
28 ] En vue de la grande valeu, educative du cinema, le
Bureau Sanitaire Panam6ricain est charge d'entreprendre
la production des films sur des sujets d'Hygiene et de pro-
phylaxie, d'envoyer A tour de role les films qu'il possede aux
nations de l'Union Panamericaine, dans le but d'6ducation
d'Hygiene publique.
29 ) L'6tude et la classification des puces par un expert
entomlogiste dans chaque pays et 1'envoi de ces donn6es au
Bureau Sanitaire Panam6ricain. S'il n'y a pas d'expert, les
puces seront envoy&es au Bureau Sanitaire qui fera leur
4tude et leur classification.
30) La conference recommande A tous les Gouveinements
d'envoyer au Bureau Sanitaire Panami icain 2 exemplaire
de toutes les publications officielles d'Hygiene et aussi un
exemplaire de toutes les lois sur l'hygiene et la salubrit6 en
course dans chaque pays; cela atin que le Bureau Sanita
Panamericain puisse plus facilement executer les provisions
continues dans l'article LVI du Code Sanitaire Panamrricain.
31 ] La Conf6rence des Directeurs Nationaux d'Hygiene
Publique devra se reunir tous les cinq ans A moins que le Bu-
reau Sanitaire ne juge opportun de reunir l'AssemblIe A une
date plus rapjproch&e.
32 Un comit6 sera nomm6 pour l'6tude des measures adop-
tees centre introduction de la peste dans la ville de New
York afin que son rapport puisse servir comme base pour
l'unifi2ation de semblables procedures dans tous les pays
de I'U ion Panamericaine. Le comity sera compos6 de
Dr. S. S. B. Grubbs, Dr. Lucas Sierra, et Dr, Prablo Suarez.
33 ) II est recommand6 aux gouvernementsdes pays oft
!e quinquina pousse de faciliter sa culture et son exploita-
tion afin de pouvoir obtenir la quinine en quantity et d'une
bonne quaiit4 et d'un prix qui permette l'intensification des
campagnes contre la malaria dans les pays de l'Union Pa-
namericaine.
34) La conference avant de terminer ses seances consa-
cra quelques minutes A la mnmoire du grand hygidniste
le general Williams C. Gorgas, don't les travaux pour l'a-





22 -
m6lioration de l'hygiene dans le continent Am6ricain et Ie
morde en general sont dignes de la plus grande admiration.
35 ] La conference rendit aussi un hommage de recon-
naissance A la m6moire des distingues hygi6nistes Drs
Carlos J. Finlay et Henry R. Carter, A quil'humanit6 doit
des services inestirnables Ce fait fut communique A la fille
du Dr. Carter et au fils de Dr. Finlay.
Pour executer ces resolutions un comit6 fut form, il fut
compose de Drs. Rensoli de Cuba; Suarez de l'Equateur,
Vidal de Honduras et Paredes de Panama, ils visiterent
ia veuve du G6neral Gorgas et la fille du Dr. Carter et
envoyerent un t6legramme au fils du Dr. Finlay A Cuba.
36) Des remerciements furent vot6s au Dr, Hugh S.
Cumrring, Chirurgien G6neral du Service d'Hygiene Pu-
blique des Etats-Unis et Directeur du Bureau Sanitaire
Panam'ricain; au Dr, L, S. Rowe, Directeur de l'Union
Panamericaine, au Dr. Bolivar J. Loyd, Assistant du Direc-
teur du Bureau Sanitaire Panamericain, aux membres du
Bureau Sanitaire Panamericain, A l'Union Panamericaine et
aux representants du Gouvernement, pour leurs efforts
dans I'inter@t de la Premiere Conference des Directeurs
Nationaux desSarvicesd'Hygiene Publique; des R6publiques
Americaines et pour son plein succs.
Sign6 ] HUGH S..CUMMING,
President de la Conf6rence.
SEBASTIEN LORENTE
Secrataira General de la Conference.









Project de Costa-Rica
D'UNE

Cour Panamericaine de Justice
soumis a la 5me Conf6rence Internationale
des Etats Americains a Santiago, Chili, en 1923
et renvoye a la Commission Internationale de Jurisconsultes

Les Gouvernements des R6publiques de .. .......
en vue d'6viter par des moyens pacifiques les conflicts
susceptibles d'engendrer la guerre et d6sirant en meme
temps contribuer A maintenir la paix, 1'amiti6 et I'harmonie
qui doivent exister entire les nations d-un meme continent,
ont d6cid6 de conclure un traits afin de r4aliser des buts
si 616ves; et cet effet, ils ont nomm6 D616gu6s-
lesquels, r6unis a la Cinquieine Conf6rence Internationale
Americaine tenue Santiago de Chili, apr&s communica-
tion de leurs pleins pouvoirs trouv6s en bonne et due forme,
ont convenu et arrkt6 ce qui suit:
ARTICLE I
Les Hautes Parties Contractantes conviennent de consti-
tuer et da subventioaner une Cojr de Justice Permanente A
laquelle elles s'engagent A soumettre tous les diff6rends qui
peuvent s'l1ever entire elles dans le cas oaf les Chancelleries
respective n'auraient pas pu arriver A un accord.
ARTICLE II
La Cour connaitra 6galement des questions interna-
tionales qu'auraientd6eid6 de lui .:ounuttre, par convention






-24-


sp6ciale, un des Gouvernements adherents et le Gouverne-
ment d'un Pays non adherent au present Trait6.
ARTICLE III
La Cour sera compose de juges 6lus par la majority
des membres de !a Cour supreme de chacun des Etats signa-
taires A raison d'un juge par chaque Etat; le choix des ju-
ges sera fait parmi lesjurisconsultes ayant les conditions
requises pour les functions de la Magistrature et r6putes,
tant par leur integritO personnelle que par leurs connaissan.
sances en Droit International. Les vacances seront combines
par des juge. supplants nomm6s en mrme temps et r6unis-
sant les memes conditions que les juges titulaires.
ARTICLE IV
La Cour de Justice Internationale d'Am6rique aura
son siege a ............. mais elle p'urra accidentellement
changer de residence lorsque les n6cessites de la justice
I'exigeront.
ARTICLE V
Les ja-,,; titul iire. et le jage. supplIants seront norn-
m6s pour une periode de dix ans A computer du jour oxi ils
pren Iront p')session de leur charge. IUs ne sont pas redli-
gible,-.
En cas de decs, de d6missirn ou d'incapacitO de I'un
d'eux, il sera proc6d6 A son replacement par la Cour
Supreme de I'Et-it respectif, et le juge 6lu continuera le
mandate de son pr ie1cesseur pour le temps qui reste a courir.

ARTICLE VI.
L -s dIpenses gen6rales d' !a Cour seront reparties
en pr 6ionans galas entre les Ecats signataires, et celles
resultant de chaque cas particulier seront payees selon ce
que la Cour cdeidera. Lorsque dans une affaire soumise
a la Cour, I'une des Parties n'est pas Partie adherente,
cette affaire ne sera admire qu'apres la conclusion d'un
accord par loquel I'Etat qui succombera s'oblige A payer
le montant de la candJarination, ainsi que les frais que la
Cour estimera n6cessaires.





- 25 -


Le Pouvoir LUgislatif -de chacune des Hautes Parties
Contractantes fixera le traitement de chacun des Juges au
commencement de la periode mentionnde dans l'articie pre-
c6dent et ne pourra le modifier jusqu'A la periode suivante.
Les Gouvernements signataires porteront dans leur bud-
get annuel les valeurs indispensables de meme que la quote-
part exigee pour les frais de la Cour, et ils devront ver-
ser au greffe les quotes-parts trimest6rielles avancees pour
le pavement des appointments et des frais.

ARTICLE VII
La Cour est autorisee A fixer la procedure A laquelle
les Parties devront se soumettre, ainsi que les causes
de r6cusation, d'excuses et empichements des juges.Elle au-
ra egalement le droit de nommer son Comit6 de Direction et
d'4tablir son reglement interieur determinant les former
et les delais n6cessaires et qui ne sont point prevus danb le
present Trait&.
ARTICLE VIII
La Chambre appelee a decider dans chaque cas particulier
sera compose de trois juges au moins et de sept au plus,
elus par la Cour en assemble pleni&re. Ne pourront pas
figure dans cette composition les natifs de l'Etat ou des
Etats qui auraient un interet direct ou indirect dans le litige.
ARTICLE IX
Les juges du Tribunal ne pourront exercer aucune function
politique ou administrative. IIs ne pourront pas non plus agir
comme agents, conseillers ou avocats dans aucune affai-
re d'ordre international. Dans 1'exercice de leurs functions
et durant leur mandate, its jouiront des privileges et immu-
nites diplomatiques.
Ces dispositions ne s'appliqueront pas aux juges-suppl6-
ants, sauf quand its exercent leurs fonctions.
ARTICLE X
La Cour aura un caract6re permanent, et restera tou-
jours ouverte pour recevoir les demands, les m6moires et
et les repliques que l'un quelconque des Etats signataires ou





26 -
tout autre y ayant intir6t, ainsi qu'il est dit aux articles II
et IV, auront A lui soumettre.
ARTICLE XI
La competence de la Cour s'Wtendra A toutes les affaires
que peuvent lui presenter les parties, pou.rvu que le litige
rentre dans l'une des categories suivantes.
a ] L'interpretation d'un traits;
b ] Un point quelconque de droit international;
c ] Les faits qui constitueraient la violation d'un engage-
ment international.
. En cas de doute sur sa competence, le Tribunal statuera
au prialable sur ce point.
ARTICLE XII
La Cour appliquera :
lo. Les Conventions internationales et les regles expres-
s6ment reconnues par les Etats en cause;
2o La coutume international comme preuve d'une pra-
tique accepted comme juridique;
30 Les principes g6n6raux de droit reconnus par les na-
tions civilisees;
4o. Les sentences prononc6es anterieurement par le Tri-
bunal et les doctrines des publicistes les plus qualifies com-
me auxiliaires pour fixer les regles de droit; et
5o. Suppletivement prononcera comme un jurd suivant
sa conscience.,
ARTICLE XIII
La revision de l'arrat ne pourra etre 6ventuellement
demanded A la Cour que par suite de la d6couverte d'un fait
de nature A exercer une influence decisive et qui aurait &t6
ignore avant le prononc6 de l'arrkt sans qu'il y ait une faute
de la parties qui l'all~gue et aussi par suite d'erreurs substan-
tielles de fait et de droit.
La demand de revision ne pourra etre faite que dans
les six mois qui suivent la notification de la sentence. La
Cour pldniere en sera saisi except les juges qui doivent leur
nomination A la nation ou aux nations interesses dans le
litige.





-27 -


ARTICLE XIV
Le present Trait6 entrera en vigueur apres qu'il aura 4tM
ratified par douze au moins des Etats signataires, et pour
aucun motif ne cessera d'etre applique pendant une D6-
riode de dix ans a computer de la derniere ratification. II
continuera ensuite d'etre en vigueur A moins d'avoir 6t6
d6nonc6, une ann6e A l'avance, par au moins la moiti6 des
Gouvernements contractants.
ARTICLE XV
Ce Traite sera ratifi6 le plust6t possible suivant les regles
constitutionnelles des Hautes Parties Contractantes et sor-
tira son plein effet aprer l'6Ihange des ratifications A l'U-
nion Panambricaine A Washington dans les archives de la
quelle seront deposees des copies authentiques en espagn6l,
en anglais, en portugais eten frangais.
Les Republiques Americaines qui n'auraien\ pas approu-
v6 ce Trait6 ou qui n'auraient pas eu de representation A la
Cinquieme Gonf6rence Internationale pourront adherer
aux stipulations du present Traite au moment of elles fe-
ront la dena'nde, sans autre formality que la notification
officielle de l'avoir ratified per leurs Pouvoirs Constitutionnels
respectifs.
En foi de quoi les dits Pl1nipotentiaires ont sign dans
la ville de Santiago.




ACCORD FRANCO-HAITIEN

Les Soussignds :
Pl6nipotentiaires du President de la Repub!ique d'HaYti
et du President de ]a Republique Franqaise.
Agissant en vertu de leurs pleins pouvoirs trouves en
bonne et due forme,
Considdrant que 1'6change des ratifications de la Con-
vention Commerciale conclue le 29 Juillet 1926, entire Hait





-28-


et la France n'a pu avoir lieu dans le delai prevu, lequel a
6t6 prorog6 de trois mois par I'accord du 4 Aofit de la
meme annee.
Sont convenus de ce qui suit :
Le delai prevu a l'art. 6 de la Convention Commerciale
signde A Port-au-Prince, le 29 Juillet 1926 est prorog6 pour
une nouvelle periode de trois mois, a partir du 29 Juillet
1927.
En foi de quoi, les Pl6nipotentiaires soussign6s, ont dress
le present Accord annexe qu'ils ont revetu de leurs cachets.
Fait en double exemplaire,a Port-au-Prince,le 22 Janvier 1927
CAMILLE J. LEON, J. SALES.
Pour Copie Conforme :
Le Chef de Division au Departement des Relations Exterieures,
F. COURTOIS


Decret

LE CONSEIL D'ETAT
Exerqant les pouvoirs de I'Assemblee Nationale
Vu I'article 42 de la Constitution,
Considdrant qu'il y a lieu de ratifier I'Accord Annexe
conclu le 22 Janvier 1927 entire le Gouvernement Haitien
et le gouvernementFranQais prorogaant pour une nouvelle
periode de trois mois A partir du 29 Janvler 1927, le d61ai
prevu pour la ratification de la Convention Commjrciale
Franco-Haitienne du 29 Juillet 1926.
DECRETE :
Article ler. Est et demeure sanctionn6 pour sortir son
plein et entier effect, I'Accord Annexe signs A Port-au'Prin-
ce le 22 Janvier 1927,entre Mr. Camille J. Leon, Secr6taire
d'Etatdes Relations Ext6rieures et Mr. Joseph Salles, char-
ge d'Affaires de la R4publique Francaise, prorogeant pour
une nouvelle p6riode de trois mois a partir du 29 janvier





- 29 --


1927, le d6lai pr6vu pour.la ratification de la Convention
Commnerciale Franco-Haitienne du 29 Juillet 1926.
Art. 2. L3 pr4ieat D ar1t a it11l et aan:;i: co)iJ di dit
Accord, sera publidet exe4ut4 la dili ence du Seert'ic-
Dann6 au Palais LUgislatif, A'Port-au Prince, le 26 Janvier
1927, an 1246 n? de I'Indhpendance.
Le President :
Em. J. THOMAS.
Les Secretaires :
EM. DESTIN Louis LIZAIRE.


AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le PrsiJdat da la R6~ ubliqu orda.ine qua le Dicret ci-dessas
soit revatue du Sceau de la RWpublique. nimprim6, public et ex6cut6
Dann6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 29 Janvier 1927,
an 124eme de l'Ind6pendance.
BORNO.
Le Secr6taire d'Etat des Relations Extdrieures
CAMILLE J. LEON




Personnel Consulaire d'Haiti a l'Etranger


Des lettres Patentes ont 6td ddlivr6es durant les mois de
D6cembre et Janvier A :
Mr, Carlos Alberto Delmar, Consul Honoraire d'Haiti A
Mexico, Etats-Unis du Mexique, le 28 D6cembre 1926.
Mr. Max Bouchereau, Vice-Consul d'Haiti A Hambourg
[ Allemagne ) le 14 janvier 1927.
Mr. Juan J. Lopez, Consul Honoraire d'Haiti a Tampico
Etat de Tamaulipas, Mexique, le 28 Janvier 1927,





- 30 .-


Service du Protocole

Receptions Officielles, Lettres Autographes, etc.
D6cembre 1926
Le Dimanche 5 courant a pris rnouillage dans la rade de
Port-au-Prince, le Croiseur Joanne d'Arc de la Marine
Francaise.
Vers onze heures, le Commandant du navire, le capitaine
de vaisseau Traub, accompagn6 de Mr. Joseph Salles, charge
d'affaires de-France et assist d'un officer de son" Etat-ma-
jor, apr&s avoir rendu visit A Mr. Camille J.Leon, Secr6taire
d'Etat des Relations Ext6rieures, a ete requ en audience
privee par son Excellence le President de la R6publique.
A s)m arrive et a son depart, les honneurs militaires lui
ont 6t6 rendus.
La visit fut retourn6e le mmrn~ jour A bard du Jeanne
d'Arc oar Mr. Abel Theard, Ministre Plnipotentiaire,
Chef du Protocole.
Dans l'apres-nidi, de 5 a 7 heures, une grande reception
fut donn6e au Palais National par le Pr6sident de la Rpu -
biique et Mad ime B')rno en l'honneur du Commandant et
des officers du Croiseur.
**
Le Mercredi 8 courant, Mr. Ed'nund Helmcke a 6t6 requ
en audience particulira par son Excellence le Pr&sidont de
la R4publique A qui il a remis la lettre de Son Excellence
monsieur le President du Reich Allemand responsive A celle
portant ntifiiticn d? Ii rs5l action du President Borno A la
Premiere Magistrature de 1'Etat.


Son Excellence Monsieur le Pr&sident de la R4publique
a requ en repanse a la notification de sa reIlection, les let-
tres autographed des Chefs d'Etat suivants :
Sa Majest6 le Roi de Suede
S. Exe. Mr. le Pr6sident de la Republique de 1'Equateur,
S. Exe, Mr. le President de la R6publique de Paraguay.
S. Exe. Mr. le Pr6sident de la Republique de Liberia.





31-
S. Exc. Mr. le Preident de la Rpubliq ie de Lit'vianie
S. Exc. Mr. le President de la R6publique d'Esthonie
Sa Majest6 le Shah de Perse
S. Exc. Mr. le Pre.ident de la Rdpablique Hell6nique
Sa Majest6 1'Empereur du Japon
Son Altesse Royale Mme la Gle. Duchesse de Luxembourg
Son Altesse Royale Serenissime l Prince Smrverain de
Monaco
Sa Majest le Roi de Roumanie
Sa Majest6 le Roi d'Italie
Sa Majesty le Roi d'Angleterre
Son Exc. Mr. le President du Reich Allemand
Sa Majestd la Reinp des Pays-Bas;
Son Exc. Mr. le President de la R1publique de Pologne
Son Exc. Mr. le President de la R6publique de Vendzuela


Le Vendredi 24 Decembre vers 11 heures, Son Excellence
Mr, Guglielmo Vivaldi, Envoyv Extraordinaire et Ministre
Plenipotentiaire de Sa Majest6 le Roi d'Italie A Port-au-Prin-
ce, aprei avoir fait visit au Sacretaire d'Etat des Relations
Exterieures, a 6td recu en audience particulire au Palais
National par Son Excellence le President de la R6publique.


Janvier 1927
GOUVERNEMENT DE WHITE HOUSE,
Washington D. C.
SON EXCELLENCE JOSEPH LOUIS BORNO
President d'Haiti.
( Traduction)
A l'occasion de cet anniversaire national, j'6prouve le plai-
sir d'exprimer A Votre Excellence les souhaits cordiaux du
Gouvernement et du Peuple des Etats-Unis, auxquels je
suis heureux de joindre mes propres felicitations.
CALVIN COOLIDGE.







SON EXCELLENCE CALVIN COOLIDGE,
President des Etats-Unis, WASHINGTON.
Je remercie vivement Votre Excellence et le Ppuple Am'-
ricain de leur cordiale participation A la Fete de l'Ind6pen-
dance d'HaYti et suis heureux de vous exprimer nos vceux
les meilleurs pour la prosp6rit6 et le bont:eur des Etats-Unis
BORN
President d'Haiti




IIAVANE ler, Janvier 1927
S. E& MR. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.D'HAITI
Port-au Prince.
( Traduction )
Au moment ofi la Republique d'Haiti c&lebre le glorieux
anniversaire de son Ind6pendance, j'6prouve un vif plaisir a
adresser A Votre Excellence, au nom du Peuple et du Gou-
ve'nement Cubains, les vceux les plus sinceres pour son
bien-6tre et pour le bonheur personnel de Votre Excellence.
GERARDO MACHADO
President de la Republique de Cuba
*
**
SON EXCELLENCE LE PRESIDENT MACHADO
La Havane.
En remerciant viveanent Votra IExcellenc3 pour les vceux
qu'au nom du Gouvernement et du Peuple Cubains, Elle a
bien voulu m'adresser A l'oecasion de la Fete de l'lnd6pen
dance Nationale, il m'est extremement agr6able de lui reit6-
rer l'assurance de mes sentiments les plus cordiaux, avec
mes souhaits les plus fervents pour la grandeur et la prospe-
rit6 du Peuple Cubain,
BORN
President d'Haiti.


- 32-






-33-


Santo-Domingo, ler. Janvier 1927
SON EXCELLENCE LE PRESIDENT BORNO
Port-au-Prince.
( Traduction)
En ce jour anniversaire de l'Ind6pendance de la noble Na-
tion Haitienne, je formule mes vceux les plus sinceres pour
la grandeur et la prosperity du Peuple Haitien, pour la f6-
licit6 et le bien-6tre de Votre Excellence et pour que
chaque jour s'affirment et deviennent plus 6troites les re-
lations de fraterndlle amiti6 entire les deux Nations,
President VASQUEZ.
**
SON EXCELLENCE LE PRESIDENT VASQUEZ
Santo-Domingo.
Tr s reconnaissant pour les vceux que Votre Excellence a
bren voulu formuler pour le Peuple Haitien et pour moi-m6me
A l'occasion de F'anniverssaire de l'Ind6pendance Nationale, je
ia prie d'agrier, avec mes vifs remerciements, les assurances
renouvelkes de ma cordiale amiti6, et de ma ferme volont4
de r6aliser Qntre nos deux Pays des conditions definitives de
fraternelle harmonies et d'entr'aide f6conde.
BORNO
President d'HaYti
*

Le di-nanche 9 courant, vers 11 heures, a pris mouillage
dans la rade de Port-au-Prince le Croiseur FYLGIA de la
marine de guerre suddoise. Le lendemain A 10 heures 114, le
Commandant du navire, accompagn6 de Monsieur Maurice
Chdriez, Consul de Suede, et du Commandant en second, a
fait viit0 h Mr. Camille J. Leon, Secretaire d'Etat des Re-
lations Exterieures, puis, A 10 112 a W4t requ au Palais Natio-
nal en audience par son Excellence le Pr6sident de la R&-
publique.
Le meme jour, dans l'apr&s-midi, les deux visits ont Wte
r-ndues a bord du Croiseur par Monsieur Abel Th6ard, Mi-
nistre Plenipotentiaire, Chef du Protocole.





-34-


MINISTRY DES RELATIONS EXTERIEURES
PORT-AU-PRINCE
Avant de laisser les eaux territoriales d'Haiti, je desire
exprimer A Votre Excellence mes plus sinckres et respec-
tueux remerciements pour toute la courtoisie et la bont6
don't moi-meme, mes offici-rs et mon equipage avons 6t6
l'objet de la part du Gouvernement aussi bien que des mem-
bres de la society, durant notre tres interessant et agreable
s6jour dans votre beau pays.
TISELIUS
Capitaine du Fylgia.
*
**
Son Excellence le President de la R6publique a requ la let-
tre autographe de Sa Majest6 le Roi des B1lges qui lui fait
part di Maiage de Son Altesse Royale la Prince Ldopold-
Philippe-Charles-Meinrad-Hubcrtus -Mirie-.Miguel, Due de
Brabant, Prince de Belgique, son fils, avec son Alte3ss Roya-
le Madame la Princesse Astrnd-Sophie-Loui e-Thyra, Prin-
cesse de Suede
*
*

REMISE DE DECORATIONS
Le Jeudi 27 Janvier, A 5 heures de l'apris-midi, Son Ex-
cellence Monsieur le President de la R6publique, entour6
des membres de son gouvernement, de son Chef de Cabinet,
du Chef du Protocolc et d'autres hautes personnalites, a re-
cu en audience Mr. ALPHONSE HAYNES, Consul du Parou A
Port-au-Prince qui, assist de Mr. XAVIER KIEFER MAR -
CHAND, Comte de Monteblanco, Envoy6 en mission sp6ciale,
lui a remis de la part de Son Excellence Mr. AUGUSTO B. Le-
guia, President de la Republique du Perou, les insignes de
Grand Croix en brillants de I'Ordre du Soleil du Pdrou.
A cette occasion, Monsieur le Consul du Perou prononca
le discours suivant:

Monsieur le President,
J'ai I'insigne honneur de vous prier d'agreer la d6.-oration
que mon Gouvernement a bien voulu, par l'intermediaire de






35 -
son Consulat A Port-au-Prince, offrir spontandment A Votre
Excellence.
("est pour la deuxieme fois qu'il m'6chet de m'acquitter
d'une aussi haute mission. En effet, au mois d'Aofit 1923
anime alors par la pensee d'associer A la c6l6bration de la f&-
te du'Centenaire de son Ind6pendance Nationale, les autres
R6publiques des trois Am6riques, tant dans la personnel ,de
leurs Pr6sidents respectifs que dans celle des plus 6minentes
et brillantes personnalites politiques et intellectuelles de ces
differents Pays, le Gouvernement Psruvien me confiait le
soin d'offrir a votre tr&s distingu6 et regrett6 pred6cesseur,
fou S. Ex. Mr. le Pr6sident SUDRE DARTIGUENAVE, la
meme decoration, reservee, selon les Reglements qui l'ont
institute, aux plus dignes. Et c'est domino par la louable
pensee de solidarity qua je viens de rappeler et aussi par son
sincere sentiment d'admiration pour votre personnel, 'qu'il
s'en remet A moi, aujourd'hui encore, du meme soin d'abord,
aupr s de Votre Excellence qui constitute incontestablement, A
cette heure,la plus proeminente personnalit6 don't Haiti puisse
A bon droit s'honorer et aussi un de. hommes d'Etat les plus
remarauahles du nouveau monde, et, ensuite, aupres de MM.
LiON DIJEAN, CAMILLE J. LION, et HORACE ETHIEART,
qui, le premier, comme Secretaire 'd'Etat des Relations
Ext6rieures de votre Gouvernement et les deux derniers,
comme Lnvoyds Extraordinaires et Ministres Plenipotentiai-
res ddlkgu6s par le Gouvernement haitien, en mission sp6cia-
le, ont su si bien assurer l'6clatante participation de la R6-
publique d'Haiti au Troisieme Congr&s Scientifique Pan-Am6-
ricain qui s'etait r6uni A Lima,*en Decembre 1924.
D6jA ce matin, dans un cadre plus modest et avec mo:ns
d'apparat. je me suis fait le devoir, Mr. LEON DEJEAN
6tant actuellement absent du Pays, de remettre simplement
A M-.CAMILLE LI;ON qui dirige avec tant de.-distinction
le Departement des Relations Exterieures, et A Mr. Horace
Etheart. Directeur de l'Enseignement Superieur, les d6co-
rations que dans la pensde d6jA rappelde, le Gouvernement
Peruvien leur a aussi d6cernees.
En ce moment. avec toute la solennit6 digne de votre pres-
tigieuse personnalit6, Mr. le President, j'ai l'honneur envia-
ble de vous remettre cette Croix en briliants, insigne du
titre de Grand Croix qui vous est confer, le plus eminent
de l'Ordre du Soui il du Perou. Sans doute la modestie de mes




-36 -


functions de Consul ne peut aucunemrent accentu-r la h,'utc.
signification de cet dclatant hommage d'admiration que m )n
Gouvernement a tenu a rendre A Votre Excellence : j2 n'd-
prouve pas moins la plus 16gitime fiert6 d'avoir a 6pingler
sur votre poitrine, Mr. le President, cet embl -n de la plu,
haute distinction don't le Gouvernement P&ruvien puisse ho-
norer vos remarquables qualit&s de Chef de nation et d'hom
me d'Etat, et, d'etre en cette occasion, l'interprete de Son
Excellence le Pr6sident AUGUSTO B. LEGUIA, pour vous
prier d'agrier ses souhaits les plus sinceres pour la prospdri-
td et la gloire de votre people et de votre gouvernement.
--Le President de la Rdpublique,dans un language relev ,rd-
pondit en exprimant la vive satisfaction qu'il 6prouvait a
recevoir cette haute distinction don't il rapporte tout le md
rite A la Nation Haitienne, et rappela, en des terms les plus
heureux, les souvenirs historiques qui attachent la Rdpu-
blique d'Haiti a la vaillante Nation Pdruvienne.
Quelques instants apres, le Pr&sident B3RNO a'lressait
le t6l6gramme suivant au President LEGUIA :
Son Excellence le President LE-UA
Lima.
Au moment oii je recois les insignes de Grand Croix de
l'Ordre du Soleil du Pdrou que Votre Excellence a bien voulu
me conf6rer, je desire vous adresser, avec mes vifs' remercie-
ments, 1'expression sincere de ma profonde amitid et mes
voeux cordiaux pour la prosperity de la noble Nation Peru-
vienne.
U BORNO
President d'Haiti.

Le matin du meme jour, Mr. le Consul HAYNES, assist4 du
Comte de Monteblanco, avait remis A Mr. Camille J. Ldon,
Secr6taire d'Etat des Relations Exterieures, les insignes de
Grand Croix de l'Ordre du Soleil du Pdrou et a Mr. Horace
Etheart, ceux de Grand Officier du meme ordre, Mr. Leon
Dejean qui a etd aussi honor de la haute distinction de
Grand Croix de cet ordre, 6tant absent du Pays.
La c6remonie eut lieu dans le grand salon dui Ddpartement
des Relations Extdrieures.




-37 --


Voici l'allocution prononece, en cette cireoastance, oar Mr.
le Consul du Perou :
Monsieur le Secr6taire d'Etat,
Monsieur I'Inspecteur Gn&eral,
Messieurs,
Il est grand, l'honneur qui me revient en c2 moment de
vous offrir, A vous deux, en ma quality de Consul General du
Perou, et au nom de mon Gouvernement, ces decorations de
I'Ordre du Soleil du Perou.
Son Excellence Monsieur le Pr6sident LEGUI., en vou j 1i
geant dignes de ces marques de haute distinction, a tinu
a vous t6moigner sa vive et sincere admiration pour le m6
rite et le prestige que vous avez su apporter dans I'accom
plissement de la mission speciale que vous avez eu a rermlir,
en quality d'Envoy6s Extraordinaires et de Ministre; Pl6ni-
potenti ires de la 1Rpublique d'Haiti, au Trisi ne Congre3
Pan-ambricain qui s'6tait r6uni A Lima, au mois de D&eem-
bre 1924. Sans que vous l'ayez voulu, le magistral rapport
que vous avez present A votre Gouvernement des travaux
de ce Congres et qui a 4t6 publica rde-imment, a rendu trop
remarquables ce m6rite et ce prestige auxqaels je viens de
faire allusion, pour que j'entreprenne A mon tour de l-s sou
ligner davantage. Vous avez su done, en cette occasion,
tout en rendant A votre Pays les plus 6minents services, m6-
riter attention, mieux encore, I'admiration du G )uverne-
ment Peruvien.
Mr. LUon rptondit en ces terms :
Monsieur le Consul,
Mon tr&s distingu6 ami, Mr. Horace Etheartet moi, som-
rnes tres sensibles A la marque de haute bienveillance don't
nous avons t6 I'objet de la partde Son Excellence le Presi-
dent de la Republique du Perou, et c'est avec plaisir que
nous recevons des mains de Mr. le Consul, les insignes rela-
tifs A cette distinction.
II estcompr6hensible que nous 6prouvins une gran le joie
en relevant un tel honneur, car cela in liqje qu'au cour i de
cette mission A Lima, nous avons eu la bonne fortune d'etre
agreables au Gouvernement Peruvien et A son illustre chef,
Nous sommes surtout heureux de croire qu'en nous coo -





-38 -
f6rant une au-si haute distinction, Son Excellence le Pr6si-
dent Leguia a cei tainement voulu en nos modestes personnel,
donner une preuve de la particuliere consideration et la
sincere estime qu'il professe pour notre Pays.
( Et s'adressant A Mr. Kiefer Marchand, Comte de Mon-
teblanco) :
Nous vous prions, Mr. Ie Missionnaire, en vous remerciant
d'avoir bien voulu nous porter votre si aimable concours
dans cette inoubliable circonstance, de demander A Mr votre
pore, notre distingu6 Consul G6neral A Lima, de bien vou-
loir offrir, une nouvelle fois, A Son Excellence le President
Leguia, au Gouvernement P6ruvien et A Mr. le Senateur
Elguera, ancient Miniscre, l'expression de nos sentiments de
profonde gratitude et de vifs remerciements.
Monsieur 'H-race Ethdart ajouta quelques mots de remer-
ciements et exprima son vif plaisir de cette distinction qui,
dans sa forme concrete, symbolise les marques de sympa-
thie et de courtoisie qu'il a rescues au course de sa mission
A Lima.




Publications recues de 1'Etranger
PAR LE
DEPARTMENT DES RELATIONS EXTERIEURES
DURANT LES MOIS DE DECEMBRE 1926 ET JANVIER 1927.

ETATS-UNIS D'AMERIQUE

Salaire, heures et productivity dans Findustrie cerami-
que, 1925.
--, Commerce Reports, 13 S,2ptembre, 4 Octobre 1926- Nos
37, 38, 36 et 40.
Bulletin de I'Union Pan-Anambricaine, Octobre 1926.
Ce, tral LiUht et materiel d'exploitation en Australie et
Nouvelle-ZWlande






-39 -


Usage commercial du drapeau national et insignes pu-
bliques.
-- Marches du Chili Central.
U. S. D6p. du Travail.
416: Heures et salaires dans le travail des usines d'anthra
cite et de houille 192211924.
No 417 : Decisions des tribunaux et opinions relatives
au travail 1925.
E. U. D4p. du Travail No 419. Trade Agreements 1925.
Commerce Reports, 11 Octobre-ler Novembre 1926 Nos
41, 42, 43, et 44.
Statistical Abstract of United States, 1925.
Statutes of the U. S. A, lere session du 69- Congr&s
en 2 parties, Ire parties.
Bulletin de i'Union Pan-Anam-nricaina, N)vemnbrj 1926,
GUA TEMALA
-- El Guatemalteco, 29 Septembre-20 Octobre 196
'L'Administration du G4neral Jos6 Maria Orw2lana
(L'accord 4conomique de Guatemala)
REPUBLIQUE DOMINICA INE
Gaceta Oficial-2) Sept-30 O.'tobre 19326.
SOCIETY DES NATION S
C. 14. M. 8. 1923. Rapport du Sicrktaire G.ideral s'-ir
la ville libre de Dantzig 12 D.cembre 1926.
C. 43e session. PlV, [ II ),- Deuxieme seance. .1828. E n-
prunt pour l'Etablissement des r6fugies Bulgares. ProeLs-
verbal ] Geneve 7 Decembre 1926.
C. 43s sesston P. V. ( 3 ). Troisie;n seance, 1835, sue
l'arbitrage, S6cirit6 et reglement pacifique des diffnr1-nhl
internationaux: R6solution adopt6e par I'Assembl6a an course
de la 7eme assemble ordinaire. Gen6ve le 8 Decembre 1926.
C. 43e session. P, V. ( 4 ).- Proems-verbal de la quatrieme,
stance publique, puis priv6e sur les travaux da Comit6 finan-
cier au course de sa 256me session. 1843 Geneve, le 9 De -
cembre 1926.
C. 43e session. P. V [ 5). Proces-verb-il de la Coin-
mission Permanente des mandates ; et rapport sur les trai-
vaux de sa 10me session, 56me seance publique, puis pri
v6e ( 1849 ) Geneve, le 10 D6c. 1926.






-40-
C. 43e session. P. V. ( 6 ) Sixieme seance, Bassin de
la Sarre ; Traitement des Membres de la Commission du
Gouvernement. ( 1861 ] Geneve 11 Decembre 1926.
Section 6conomique et financire, Documents provisoires
de ]a Commission C.
C. E. P. 19- (1 ]. Documentation pour la 2eme session
ProblJmes relatifs au commerce et aux marches. Methodes
d'6valuations pour 1'application des droits ad-valorem
dans 43 pays Genrve 6 Decembre 1926.
C. E. C. P. 20.- Organisation rationnelle aux Etats-Unis.
communique par David Houston. Geneve 6 Sept. 1926.
C. E. C. P. 21 .- Rsultats de la 2eme session d'enquite
comparant les frais de distribution du Commerce priv6 et
et ceux des Soci6t6s cooperatives de consommation.
C. E. C. P. 23. Questions monetaires et financieres, C.
Renseigrerrerts sur fixation prix d'exportation, p6riode
d'inflation en Allemagne.
C. E. C P. 24 M6morandum sur les systemes de rap.
prochement douanier par Eugene Grossmann. 4 Oct. 1926.
C. F. C. P. 28. Questions de population sur les diff6-
rente- forces de I'Emigration 7 Nbre. 1928
C. E. C. P. Rapport sur les legislations, sur la main
d'meuvr,. et l, migration en ga'.1ral.
C, E C. P. 39. Indemnit6s des entrepriseg de Transport
ou de Commere_ dirigbe, par l'Etat. 6 Oct. 1926.
C. E. C. P- 31. Problemes relatifs A la production indus-
trielle, F'Organisation scientifi.ue du travail en Europe.
C. E C. P. 32. -- R51 et organisation coopIrative dans le
eomm.rce international du ble et products laitiers.
C. E. C. P. 35. Prati 1ues deloyales de Commerce.
C. E. P. 36,--M6morandum sur le Dumping, par Mr. Jacob-
Winer.
C. E. C. P.33.-- Note sur les travaux de l'organisation
des com nunica irn et du Trraniit en relation avec certai-
nes qu-st ons ,nentionnees A l'avant-projet du programme
de I Commission C.
C. E C. P. 42 Md noire sur la legislation 6trangere
concernant hI protection contra le "DU.1PING ", notam-
ment le le DUMPING des change-. Elabor6 par le
" Reichtwirt shaft-ministerium, et soumis le 22 Janvier
1926 au Reichst ig trans nis par Mr, le Dr. Trendelenburg.
A suivre.