Législation douanière

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Material Information

Title:
Législation douanière à l'usage des douanes et du commerce : contenant la loi du 4 septembre 1905 et tous les arrêtés, lois, décisions de la Commission d'expertise douanière, circulaires et avis ministériels qui ont paru jusqu'à ce jour
Physical Description:
1 online resource (iv, 157 p.) : ;
Language:
French
Creator:
Haiti
Publisher:
Impr. centrale
Place of Publication:
Port-au-Prince
Publication Date:
Edition:
Éd. officielle.

Subjects

Subjects / Keywords:
Customs administration -- Law and legislation -- Haiti   ( lcsh )
Tariff -- Law and legislation -- Haiti   ( lcsh )
Douanes -- Droit -- Haïti   ( ram )
Tarif douanier -- Droit -- Haïti   ( ram )
Genre:
federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
non-fiction   ( marcgt )

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Library of Congress Law
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Library of Congress Law
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Resource Identifier:
oclc - 663999385
System ID:
AA00000759:00001


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Library of Congress


I





REP UBLIQUE D'HAITI


LEGISLATION DOUANIERE

EDITION OFFICIELLE

A L'USAGE DES DOUANES ET DU COMM-ERCE


CONTENANT LA LOI DI' 4 SEPTEMBRE 1905
ET TOUS LES ARRETK:S, LOIS, DECISIONS DE LA COMMISSION
EXPERTISE DOUANIERE, CIRCULAIRES ET AVIS MiNISTERIELS
QUI ONT PARU JUSQU'A CE JOUR.


"- /

<7J j

"UBL g.' I


PORT-AU-PRINCE
IMPR1MER1E CEN TRALE
130, RUE DU CENTRE, 1J36.

1917
Tcus droils de Reproduction et de Traduction riservts pour tous pays



k










REPUBLIQUE D'HAITI.


Porl-au-Prince, le 22 Mars 1917, an I14e de l'lnd6pendance.
0 Lo Cji5 7

SECRETAIRE D'ETAT
Au Depaleinent des Finances & dlu Commerce.

MONSIEUR VAUGIRARD PIERRE-NOEL

Direcleur de I Imprimerie Centrale,

E. IF.
Monsieur le Directeur,
Je vous announce que, par decision du
Conseil.des Secr6taires d'Etat, vous etes au-
toris6 A faire une edition Officielle de la loi
du 4 Septembre 1905, sur les Douanes de la
R6publique et desTarifs yannexes, confor-
mes aux manuscripts que je vous remets ci-
joints.

Recevez, Monsieur le Directeur, mes
salutations distingu6es.

Dr EDMOND HERAUX


LIBERTY,


EGALITE,


FRATERNITE,







TABLE DES MATIERES



A

Acte uihlieiique 110
Ad valorem ( droit) 15
Alambics ( franco) 146
Alexandra ( tissue) 147
Anis tloile 146
Assimilation 15
Avaries )t14
B
Bande baptis!e brodde '14
Biere allemande ( hordereau ) 140
Bikre anmricaine ( borderean ) 141
Bleu ('oulre-mer 147
Bou'ons dils a pression 50
Brisurcs de cafe 1'2

Cabontage 2I
Cal'6 Triage lti- 15
Cafetire en ferblanc 151
Cafeliere en fer t'In ill- 147
Chaises en osier orlinaire !.5
Conimmissiotn d'expertlise 24
Comptabilil6 t_
Connaissemenl t
Consuls 4
Colon I .1
Cordges arnmricains 1 I-140)
Corsage mi-coiifectionn6 Il.
(uvelIte en fr enmailla 117
Cuvelte en ferblline peint 151
D
Dechargement 9
D6c;laratioii i1
l)ouanes fronlires 1:2





- 11 -


Droilb a llcta.t le corp, du navire 20
)roils I1xporl ( Tarif No 4) 9.-95 115
Droil iIr aml ricaiu 101-119
D.roil Importation ( Taorif N I1 ) 36
Droi Stntislique 95-115
E
Echelle ( droil ) 33
Echelle ( Foils ) 11S-119
Eliels ipassagI,'rI s 135
Entree ius nav\ires 8
Expedilioi denrdes 18-114
Expeldition inavires 20
F
Facii re 6
Faulenils c-n osier ordinaire 150
Fcr cdnaill 149
Fontaine ( droil ) 32
G
Garde des halles '112
Graines de colon 115
H
Huile de colon 147
K
KIrosine ( wlhai age ) 147
L
Laize bronie 150
M
Machines i alcohol 146
Manifesle du hord 7
Mlanife-te de l'lnerprile 11
Marcliandises allemnindes :.dlaxees 131
lMrcliandises am6ricaines illaxdes lt1
M'arcliandises ct V'lTels de pi:ssager 16
Marchandiecs exempics de droils 1 I'i mpo t .33-117
Marchandists fran'aiSes d(laxdes 123
RMarchandises franca-ises d(laxaes (borlereaux) *139
Marchaudise. p)rolil)des -i I'inV l)ort 34
MarchandisFs i)oloibies i I'expoit 35-119
lirloirs euendcres 149
Mollelon 149





- III -


Naturalisalion
Naturalisation ( droit )
P
Paiement droils
Papier avec endtil
Papier timbre
Pesage 5i l'imporl. ( droit )
Pesage l'export. ( droit)
Phospho-cacao
Pilotage ( bordereaux )
Pilotage (droit)
Pin Check ( drill )
Plateaux en terblanc
Poids & measures
Police douaniere
Porte plumes a reservoir
Ports d'Echelle
Ports ouverts
Preemption

Savon
Savon copI'o
Sardines
Sel de cuisine
Serpenliins
SlWarine
Surtaxe 20 o/,, Export
Surlaxe 50 o .'o
Surtaxe 33 1/3) >,,
Surtaxe 10 o/o
Surlaxe 25 .'., Or
Sucre brut
T
Tabac
Tarif maximum & Tarif minimum
Tissu alexandra
Tissu pin check
V
Verification


1.24
32


147
118
90
95
146
"142
28
141
149
110
112
151
118-119
1-106-114-117
'15

1.-31
150
150
119
146
150
96

97
98
100-101
9,5

1 15-. 18-144
114
147
147





-- IV -


Vigie dioit ) 28
Vin Dubonnet 147
Vio frannqais l2.0-143
Visa ( droil ) 16
Visa consulaire 146
Visite sanihlire ( bordereau '143
Visible saiilaire ( droll ) 3M
Voilier :0-14
Vol ( pdnalit ) 108
Whiurfage. A l'imporl ( roil ) 00
S iA I 'export ( iroit ) 95








NORD ALEXIS
PRESIDENT D'HAITI

Vu le 2e aliuea de 'article 69 de la Constitution,
Considdrant qu'il y a lieu d'entourer la matiure imposable de
toutes les gnranties qui assurenl une bonne perception ;
Considerant qu'il imported de faire cesser foules les manceuvres
frauduleuses el les causes qui pr6judicient aux intrters do trd-
sor ;
Considdrant en outre qu'il rst du <'evoir du Gouvernement de
fixer dans des textes de lois clairs et precis les rapports du
Commerce avec le fis :
Sur le rapport du Secretaire d'Etat des Finauces et du Com-
merce,

A Propose

El le Corps Legislatif a vote la loi suivante :

TITRE PREMIER
Dispositions GIntirales

Art. ler -- Les marchaodises ou products faisant I'objet de'
notre commerce extkrieur et les rnavires qui servent les
transporter sont assujettis aux droits nmeutionncs aux tariffs an-
nexds a la prdseute loi, et i ceux qui pourraient tMre pr6vus
dans les lois specials.
Art. 2 -- Les Douanes soot elablies dans les ports ouverts au
commerce stranger pour la perception de ces droits. --
Ces ports sont:
Port-au-Prince Jrhminie
Cap-Haitien Prti-Gonve
Cayes Sainl-Marc
Gonaires Miragoane
Jacmel Aquii
Port-de-Paix M6le St Nicolas





1.i .-sUllr LLS IDOLANES


Nc.aranmins l i pouu i ra re cilaili des bureau de douanes sur
tells pal ies Lc la fronticre iqui coiviendronl.
Arl.J:-- 11 estl d ek du de lirei as-er, aillurs que par lesdoua-
1nsles marchandisesirmporti-s de I'eir nger et les denirdes ou pro-
duils ;i exporter.
C., imiir'chav.discs, dl. nroe oil produils, qu'on essaicra de
fair passer eu dehois dc.s biuicux des douanes,- sont consid6-
rIs common contrebande; ils soi ont saisis et vendus judiciairement.
SArl. 4 -- Aucun iavire ne pice', operer son chargement ou le
o tonpller q(ie dans le Iports ouverts an commerce stranger on
jouissant du droit d'clic lle.
Art. 5 -- Les invire .i voile on i vapeur ont la facull6
d'aller iprenire chargemonl ou complete leur chargement au
port noi, over! de For-Liberle.- Dins ces cas, ils front
leur renlrte an port du Cap-Haili. n el tpieront les droits af-
leeaint leur corps et ceux il 6chelle a\ant de partir pour le port
non ouvert. --
Aprcs avoir pris charge ment on complle leur chargement,
ces navies retourneront au port .l'enlr'e pour se fire expedier.
Art. 6 -- Les navires Otrangcrs ou haitiens faisaut Ie com-
merce an long course ne peuvenit, sous pcinc d'ine amende de
cinq ccnts a mille piastres Pn monnaie nyant course, mouiller
sur lcs cu6es : moins d'iccidenls on cas de force majeure.
Le na\ire surprise tI&echargeant on clhargeanl des marchan-.
dises ou denirdls sur les c6tes, sera confisque el vendu jiidiciai-
renent .
Art 7 -- Tonites tlintaiivfs ou en!repis, s, don't le but est de
fristrer les droits do I Etal, seront rechirciwhes, poursuivies et
punies eonformiment i Ia oi.
11 n'v nura prescril lion qu'npres cinq ans.
Art. 8 -- Les tent-lives o' executions die conlrebande a main
artnee seront p:issibles de poi' s (dictees par les articles 3-6, 327
et :328 lu Code pen;I. ( 1 )
Arl 90-- Tout navire qui srrvira a fraire de la contrebande.
--sera possible d'une amended doe r.inq cents a nille piastres eu
monnraie nyant course, et les rnarchandises ou denrtes seront sai-
sies contisquies el vendues judiciairement.
11 en scra de nic'ne des navires, au cas ort la valeur saisie di-

ai I Voir appendicP





DE LA RF.PUBLIQUE


passera mille goordes, et les anteurs on cromplices de la fraude
seront punis d'un a; cinq ans d'emprisonnement.
Art. 10 -- Tout individi qui au'r facditc une contrebande, ou
qui aura recu cini PCemrnit n depil u on iilt,' des marclandises
ou denrees provenaiiL de conib..i !i, sera arrCt jugd et con-
damn6 A uhii eprii'ornnetintnl de six mois a deux aus el i une on
amended de cent i cinq cents piastres en monnaie ayant cours.W1
Art. 11 -- La patFnte ou la licence sera retire A tout commer-
cant condamn6 pour fail dc contrebande.
Art. 12 :-- Les agents des douaues demeurent autorisds a
faire, s'il y a lieu, des rechercles sur les personnel qui des-
cendent des navires de long course on du cabotage, et de confis
quer comme contrebande les mari:handiscs trouvdes sur elles.
Les contrevenants seront arr6ets, jugs et condamnnes a un
emprisonnernent de six mois I un an et a une amende de cinq
cents piastres en monnaie ayant course.
Art. 13. Le net produit de toute venle de marchandises,
de denr6es, products ou te navires saisis et confisques, sera
partag6 en deux parties 6,ales entire P'Eat et ceux qui les au-
ront d6nonc6s ou captures.
Art. 14. Les poursnites conlre les conlrevenants a ces dis-
positions seronrtiige ai xlrjarditl ; pair lp e r inistcre pu-
blic din resort, devant I, ti il-n-i:in ix- comi petents, soil a la requi-
sili5~'des directeurs on a ,enls de du ane, soil a celle de 1'au-
torilt charge de la police, :asit erlin dl'officc.
Art. 15. -- Les marchnnJises soumises aui droils de douane
rdpondent inlgralemeut des dioits dontl lles somn le.gage.
Aucun colis ne peut etre remis sans In pirsenlation des r6-
c6pissds des droils y lTerenls. sous peine de rtvocalion du di-
recteur de la douane el d'a pplicalion de routes penalilcs 6dictees
par le Code p6nal.
Art. 16. II ne pent tire dlt.bli de franchise de droits qne
dans les cas determinis par l loi ou par contracts passes avec
I'Etat.
Art. 17. L'Etat n't-sl responsible ni des accidents de force
majeure ni des degals t t d6l6riorafions occasionnos aux mar-,
chandises avant leur entrie dans les dep6Is.
11 ne r6pond que des souslracliois de marchandises survenues
de leur entree en douane A l'exptdition du bordereau des
droits.





LUl SUn LhS DOUANES


I,es Iit lles ie Ii .lunouine ne ptuvent, en aucun cas, servir de
dip6tl aliix fiIrcil.:-udi,.s et dcniees.
All. 18. Les voiliers ne peuveut prendre chargement que
pour un seul port dt'lili.
Art. 19. Lu rh n, I.i lafi-t, le sirop, la mnilasse, le sucre
brut ct erre l ou i oliitj s ~~i iTpi prtatiou ; ils seront confis-
ques et vendus ai pi)r,!. de 1 Etat. Les ouvrages ou objels obs-
c6nes seront confi-.rues t1h bills.
Art. L0. I.e, agents des steamers et Ics consignalaires de
voiliers soul respo-,,bles des amendes encourues pa'r les capi-
taines.
Art. 1. Sant :ffTranchis id ious droits i l'iniportation les
livres, carter, plans '~ualeurs naionriux, les machines et acces-
soires de loute s sort; .propre ;: I'iudustrie, A faciliter I'exploila-
lion du sol ou In prtpi.ralion lces produiis du pays et les articles
dCsigons au tnbleau N, ler.
Art. 2 S. Sunt probhibs a l'imporlation et a l'exporlation,
les articles dsipign I. n les tableaux No 2 el 3.
Art. 23. II st t, bli des droits de wharfage et de pesage A
I'exporttlion qui si out percus d'apres le tarif N* 5.
Art .24. Sons p;iion de suspension ou de I@vocation. les
fonctionnaires el( cnilovs s de la douane sont dans !'obligation
do se trouver au b jirn aux heuree reglementaires.

TITRE II

Des Consuls.

Art. '5. Nul ne pent 6tre Consul d'Haiti s'il est commis-
sionnaire.
Art. 26. Les Co.nsuls viseront les connaissements, mani-
festes, facturts el 0ulres .iocuments relatifas I1'expedition des
navirPs.
Ces documents seroInt fits sur quadruple original.
DaU s 1 s ports oi il ii'y a pas d' Consul d'tHili, ces documents
strout vises pir un N ta re, ou par un Juge de Paix.
,_Art. 7. 11, envei rn i par chaque voie la plus rapid, au
Secretaire d'Etal des Finances et du Commerce, un original do
chacun de ces docunmetts qui sera acheinin, aprds son con-
trl6e, a la Chaambre des Comptes ; pareil en-oi sera fait i l'Ad-






DL LA REPtJB[IQuJE


ministrateur des finances du lieu de destination des marchan-
dises ou navires.
Egalement, its adresseront, chaque quiozaine, au Secrdtaire
d'Elat des Finances et du Commerce, un diat d6taille des den-
rdes et aulre. products'; d'Haiti composant les chargemennts
d'exportation, avec designation des ports d'expddition des na-
vires, de la quality et de la quanlite et les noms des chargers.
Les Consuls des lies et ports avoisinants serout tenus de four-
nir mQnsuellement, a 1.i Secrdtairerie d'Etat des Finances et du
Commerce un dlat odtailld du chargeiment de tousles navires ou
cml'arcations d'Haiti arrives dans leurs ports; ils signaleront
d'une faqon spkciale, ceux qui auront debirquis, des denrdes
d'llaii, ou qui seroni soupconnes de fraude.
Ces dtals qui serviront a contr6ler les expeditions des den-
rees seront ensuite exp6dids A la Chambre des Comptes.
Art. '8. Les Consuls, sous peine de revocation, sont te-
nus de faire connaltre, par pli special, et par chaque navire,
Plant au Secretaire d'Etat des Finances et du Commerce qu'A
I'Administrateur des goances du lieu de destination, le nombre
des connaissements ( ordre o qu'ils out visds, en indiquant
les marques, contre-marques et numeros de chaque colis.
Arl. 29. Les Consuls soitt obligd de donner aux int6-
resses, qui le rclanmeroni, coo;,aissrinc des dispositions de la
prdsente loi.
Art. 30. Ils refuserout de riser les manifestes, connaisse-
m3nls et factures qui ne seront poiun dans les conditions exi-
g6es par la loi.
TITRE III
Du Connaisseuent.
Art. 3. Toi.to merchandise expdidte de l'etranger pour
an port d'Haiti doil etre accunmpagre d'un connaissement.
Le capitaine, pour la parties de la cargaison qui lui appar-
lienl, n'est point dispense de celie formality.
Art. 32. Le connaissement indiqiuera :
Les noms des chargers, capitaine et navire.
Les noms et addresses du destinataire,
Le tonnage du navire,
LeI lieux de depart et de destination. -
I iv '





i.0u suh LIS DOUANES


II enorncera le pris du frel, la nature, le poids brut ou le
volume de la merchandise et presentera eu marge les marques,
conite-marques et numrros des colis.
Art. -3 Le connaissement aura un numnro d'ordre qui
sera repltd sur le manifesto consu!aire et le Consul ouvrira un
registry oui il inscrira ce nurnro, en regard des noms du char-
geur et du destinalairo.
Art. 34. Chaque colis porter distinclement les initiales du
deslinalaire et un numero.
Art. 35. Le Consul refusera de viser lout connaissement
qui indiquera un m6me numnro pour plusd'un colis.
Art. 36. -- Le d6faul de connaissement enlraine la confisca-
tion de la marchandise et sa vente a 1'encan au profit de i'Etat.

TITRE IV
De la Facture.

Art. 37. La facture est obligatoire pour toute marchan-
dise expedite en Haili. Elle sera failed en quadruple original, et
visde par le Consul d'Haiti du port d'expddilion, ou par un
officer assermeuln 16 oh il n'y a pas de Consul.
Art, 38. Cette facture indiquera les marques. contre-mar-
ques et numeros des colis, leur nombre, le contend detaill6 de
chacun d'eux, le prix de la merchandise, le fret, les frais et
le nom du port d'exp6dition. Elle doit ttre I 'reproducliou
littorale des livres de 1'expediteur.
Si la merchandise est charge a ordre, le nom du destinalaire
sera remplac6 par la mention: adi ordre. )
Art. 39. Toute facture prisct;e:e au visa du Consul doit
contenir au bas la declaration suivante qui sera signee par le
commissionnaire ou toute autre persoone dtiment autorisee :
c J'affitme quc cette facture est l'expression fiddle et sincere
c de la vIrit6, qu'elle est en tout conforme a mes livres, qu'au-
a cune denomination usuelle, ni le poids, ni la quality, ni la
a quaatit6 des articles qui y soot ports, ni la valeur n'ont 61W
valt6res. i
Art. 40. Le ddfaul de facture enlralne l'envoi de la mar-
ehandise a l'exportation.





DE LA REPUBLIQUE


Art. 41, En cas de contestalion entire l'expljiLteuLr et le des-
tinataire, la factiie visde par lP Consul fera seule foi en justice.


TITRE V
-Du Manifeste de bord.

Art. 42. Tout navire venant de l'Etranger, avec ou sans
chargement, doit avoir un manifeste fait en quadruple expidi-
tion sign par le capitaine, arrdt6 et vise par le Cansul d'Haiti
ou le Nolaire ou le Juge de paix du lieu d'expedition.
Art. 43. Le manifesto indiquera :
Le nom du navire et son tonnage,
Les noms des capitaine, chargers et destinataires,
Les marques, contre-marques et num6ros des colis,
Leur nombre et le volume de chacun d'eux,
La nature de la merchandise et son poids.
Les provisions de bord doivent, sons peine de confiscation,
figure sur le manifesto.
Art. 44.--- Le capitaino sera tenu de signaler sur le manifesto,
avant de le soumetire aux autorites douanieres, les colis porlds
sur les conuaisseinents ct qui n'auraient pas dtd embarquds, ou
qui auraient td jeids A la mer dans le course du voyage ; faute
de quoi, il sera possible d'une amended de cinq cents gourdes,
monnaie ayant course.
Les colis non embarquds et diment signals pourront etre em-
barquds sur un autre navire sur le manifeste duquel il sera fait
mention qu'ils n'ont pas t16 embarquds sur le navire ou ils
6taient deja manifeslts.
Art. 45. Les quatre exemplaires du manifeste pour les
steamers sont exigibles pour chaque port de destination.
Art. 46. Les capitaines des navires ou leurs reprdsentants
nu moment de faire viser leurs manifestes, prdteront le serment
suivantqui sera transcrit par le Consul au bas du manifbste :
le jure que ce manifeste content exactement les colis em-
c barques d bord de mon navire, que les quantitds sont con-
a jormes a celles porties dans les connaissemenls.
a Je declare accepter routes les penali~s que je pourrais en-
a courir pour infraction d la loi des douanes.-





IwUh bL LIS DoUArE&


e En loi de quoi le signed le present manifest. v
Art. 47. Le d6faut de mauifeste entralnera contre le capi-
taine : lo. une amende de cinq cents gourdes ( G. 500) .i le na-
vire est surlest et 2o. celle de mille gourdes si le navire est
charge.

TITRE VI
De 1'Entr6e des Navires.

Art. 48. Nul, autre que e l pilole, le twedecin du port et les
agents douaniers, ne peut mouler a board A I'arrihe d'uu uavire
de commerce, avait I'accomplisscnment des formalitls 6dict6es
par la loi.
Art. 49. Le pilot remeltra au capitaine un livrel ob se-
roni transcriles routes les dispositions de la present loi concer-
nant les deioirs du capitaine.
Le chef des movements do port, sous peine de revocation
tiendra la main A l'execution des prescriptions ci-dessus.
Art. 50. Des I'arrivee d'nn navire a voiles, le Directeur do
la douane dtsignera un emploie qui, assist du chef des mou-
vemeuts du port ou de son adjoint, se rendra i bord ; il recla-
mera du c:ipilaine les majife.les, connaissements, fractures et
acquits de douane et apposera les cells sur les pauneaux et
6coutilles. Get employed dres.era proc6s-verbal d'apposition des
scelles et d'inventaire des marchandises qui n'auraient pi entrar
dans la cale, le lera signe.r par le capitaine et le remettra, sans
d.lai, au Direcleur dc la douaine avec les autres pieces recla-
mdes du capilaine.
Art. 51. Le Directur de la douane visera les manifested,
connaisserueuls et acquits de douane en y indiquant les jour ct
heure auxquels il les aura remis A I'inlerprete.
Art. 52. Le capitaine d'un navire a voiles, des son arrivee,
fera sa declaration d'enltre ; et, h cet effect, il se fern accom-
pagner en douane par le consignataire. En presence du Directeur
de la douane, d'un contruolur et de I'interprle, il soumettra
son registre de bord, d'ou sera extrait le tonnage du navire, et
fera la declaration suivante qui sera enregistree, el qu'il signera
avec le consignalaire et les fonctionnaires sus-citis :
a Je declare me sonmellre aux lois du pays et d toutes Las





DE LA REPUBLIQUE


c pdnalitis que je pourrai encourir par suite d'infraction d ces
C lois.)

TITRE VII
Du D6chargement

Art. 53. Aucun voilier ne pourra commenicer son decharge-
ment avant la remise du manifeste de I'interprite et I'ordre du
Directeur de la douane de lever les scellds.
Si les scell6s ne sont pas trouv6s sains et entiers, le capitaine
tombera sous le coup des articles 207 fi ?14 du Code p6nal. (1)
Arn. 54. Le Directeur de la douane d6signera un employee
qui recevra les colis sur le wharf.
Cet employ tiendra un registre sur lequel sera inscrite, chaqne
jour, la quantile en letires et en chiffres des colis debarquds,
avec leurs marques, contre-marques el numerous.
Ce registre scra arrdle apres chaque dIblarqeuement t sign
par l'employd, le consignalaire, 1'agent ou le repiesentant.
Art. 55. II est defend aux canols, chalands, ou aulres
embarcalions d'accosler les wvharfs et lieux alTecles au debar-
quement des marclandises, sans I'autorisation du Directeur de
la Douaug.
En cas de contravention, les delimlqtants seront dUnoncis au
chef des movements du port qui les fera arreter. 11s seront
jugds-et condamnes A in emilprisou:"melnt de quinze jours a un
mois et o une amende de vingt-.inj Li cent piastres, ea moranaie
nyant course.
Arl. 56. Tout colis port sur le manifesie pt non diTbarque
paiera les droils, et le capil:iine sera passiblc d'nne atnende de
cent piastres en mionnaie avant lours iott li co. .iiaii-ce sera
responsible, sauf le cas de force maieure dument conlat6.
Celle amnende ne ser. pas appliqude lorsquiil s':;airn d'uo
steamer, si I'agent prouve que le colis n'a pas l1 dtnaroru. et
prend I'engagcment de le faire venir dins iin uoik et eu Ina-
bhssant I'identite.
Passe ce ddlai, les droils pays csront :iiequis i I'Etal.
Art. 57. Les agents des steamers, sous peine d'une amend

I Voir Appendice.





101 Si R I.ES DOUlANE.S


de cinq cents piasires en monnie ayant cours, soot tenus, vingt
quatre heres res aps Iv dibt;:quement dts marchandises, de re-
ileltre a;u Direcleur de la tdoiane la lis.e des colis non debar-
quis, en indiquant leiirs mtrqinee, contre- marques ct numeros.
All. 58. Aprss Ie di'i-baquement des voiliirs, le Directeur
de la douane d'Jsignein 11 conlr6leur el un employee qni, assis-
Ids de I'luiterpr'e el du Chef des rnouveiients du port, op6re-
ront une visit ih boid ponr s';ssurer que routes les marchan-
dises onl lt6 ddbarquIles.
Celles Irolinvees a ihoril, el qui n i sont pas a 'usage de 1'dqui-
page, stronI saniies cotrlisquires el le capilaine sera possible
d'une amende de ciiinuanite i deux cents piastres en monneie
arynt course.
Prore.-veibal en double: exprdilion de celle operation sert
dressC siur iiu paper timblr6, de I'reile cinq centims : il sera
sign par le capitaine, lcs contr6leur, employ et chef des mou-
vements du port el remii. au Direclcur de la donane qui enverra
une exphdilion l'.\idniuislraleur des finances.
Art. 59. Le c;pitine d'un n;vire a voileo ou a vapeur sera
frappc d,'une aminlieti' do cent c2o ,urdes por clhaque colis d6bar-
qu6 el icon pri : slir Sion inl ani'fe-te. L' colis sera saisi, confisque
0.t vetidu jui ici.jremn ennl nu pioil (It I'Elal.

''ITHE VIII

De la D6claration.

Art. GO. D)ans le:. vi' il-qutialra hieures dle Fir';ivie d'un na-
vire, dimn; che el join, (1' I'.:,' excepIl s, les coisignataires ou
impo' lateurs dle in iirch ii dishes remetltont aI ilnt rprete, avec les
connaissemelt s el fI': i ue, nc d6:l:jra:ion de le I:' importation
coinformni ;t c, io,'uil.nlns. -P.Is'- ce 1ilai, les dile.s marchandises
seroit ein'ovoy -,s :, .\j[ pill lion.
Celtl' della aion ci l;pre,'lirai tons ies colis, debarqu6s ou non,
Iou: t's sur le coln;i.-so, .nt.
Le consigu;nitire on i'.a ,nl d'- navire devra renicttre dans le
Intin,' dilati. .-Inr n li-iimli '- ile IIcrnte cinq centimes, une d&clara-
lion ile la (luantile dr lto)rilc:ux lie ;n;archln ndises importle.
Art. 6il. L' declarnlion sera late sans ratures ni surchar-
ges, sur uin timlre ,e vitng centimes, et indiquera les noms





LCI SLUR [ES l)OLA NEs


,In navire, d es cousignatniil es ei d siiinatrl:ir -. des marcliaudises,
le lieu de l'exp6diion, In date d, I'ar ivi -, les nluml ros du
conuaisspnmeiii t des culis,. I's inmll.rql' s r'l conlre-mniques de
chacun d'eux, I'especf, Ia qualii e'cl 1 la: g r de In I nmarchan-
dise, le nombre de piLees, l',;i,! ,' ,le cliacunet d',llcs, le poids
si la merchandise paie les droils au poiilk, Ic montant total de
Ia faclure, et en g( n'-ial toi'lt'., I,,- indict. tiions de nature 6. jus-
tifler les taxes a appliquer.
La mention sui\ante eina inc': !o pa.r I'imlortateur an has
de la declaration :
J'affirme que la prd-enlto Ilclar'in i s. conl'orme aux mar-
a chandises que j'ai recu(rs.,
Art 6H.- Les denominimlt o'n seules don't on tera us115:1 d:,j; s I'c. (d, !;! r i ')io '.
Les articles non pi ',us U ,robl ii si L,,L s"'u, Ila dciomina-
tion la plus gendralcmn''ti ain ni-e dIs Ir coming, e.
Arl. 63.- La d claroiliou, a peiiite dIC' L IIlli0 doil tlre sign e
par un negociann ini[porl;itir !iiifrit', oli sun repier enlant deIi-
ment aulorisC
II n'est fail excepljiin qie oC o r les arrrclhandises ou efTf ts
contends dans les manllt- d s vi\;i:ie:s.
"ti. 1 4.i- I 'impor1.li'uii ;ini ur& dcdl1ie, comime ni seul
colis, plusieurs caisses tu i.eilc., (_ c iL' s d'ine mnamnire appa-
rente. sans en indiiquer Ih- i mliirp. sei~ a i(as.ible d 'une amended
de cinqua le gourdes on monn;ii. ay,ilt CourIs.
Art. (i..-- Le d fliaut de tlelaration e'nitrain e I'envoi (des mar-
charidies ai I'exportation.

TITRE TX

Du Manifeste de l'Interprcte

Arl. GG.- L' interpr&le constl.lera iillheiticil, les facluies
el conijaissemenils le, collalio!uicr;i av\c lI's inanifltes du bord
ct les d6Llaralions el ridigera son ma1 ifesle.
S'il congoit un doite sur la Ideil. alion d'mie merchandise ou
si des pieces .uffisanles ne lui suiit ras lemii s, ii enverra la
merchandise a I'exportalion.
:ous peine de suspension, I'lnlfrprile devra signaler tout
manque de concordance centre la laclure consulaire et Is decla





DE LA REPUBLIQUE


laliun pour ce qui a trail aux poids, quantits et largeurs des
marchandises.
Art. 67,- Le manifeste indiqupra.le nom du navire, sa na-
tionalite, son lonnage, son lieu d'exp6dilioo. sa date d'arriv6e,
les nomsdu capitaine, du consignataireoii de 1'agent, les marques,
conlre-marques et numniros des colis, Ia menlion detaill6e au
nomn de cllaque importateur, des marchandises revues, leur na-
lure, espece, quanlili. poids on measure ct le montanl total de
la facture.
Art 68.- L'lntvrpiete inscriia d'office a I'exportation les co-
lis at? ordreD qui a,';iront pas e~~ d&claras dans le d(lai l1gal.
Art. 69.-- Le nimnil'-te doil etre remis en dounne par 'inter-
prete dans IPs (uiarnitle hui hlures de I'entree du navire.
Art. 70.- Aucune editionon soustraction on aucun change-
m, ni ne piu ria t'i- iail au maniteste apr&s q,'il anra Wlt con-
r',in et sign pair le Iirecteur de la douane, le Controleur et
I', l.ins(raIi t ciir d es finauccs.
.'clller!.rl t: ei.t t r,-fponsablle des faules et erreurs qu'il peut
ommilL e en redi.-Iainl son monifesle.
Art. 7i I -ei flit pair I'luterprc le, sur I'original du ma-
iilesle qui devr.i r Cttr, en; doudnc, outrc- les copies nicessaires
aux operations, de cc bureau, trois copies que le Direcleur ex-
pdieia, sins dedloi. .u S.-crdilaire d'Etat des Finances et du Com-
inerce. a I'Adniii-i':rtt ur des Finances el ai la Chambre des
Co mpots.
Art. 72.- Sots pcine de,rivocalion, I'interprele demeure res-
ponsable deo 1I'xculion ties pr-scriptions du present Titre.

TITRE X
De la verification

Art. 73.- L'A diinistraleur des finances contrOlera inmmidia-
tement It mnanilesle el enverra I'ordre de verifier. La douane ne
poturra commencer aIucine opr;ation avant de iecevoir cet ordre.
Quand I'Admini.nilat.uur concevro quel-jue dole sur tout on
parlie du manifest'., il sera tenu d'assister en personae aux vt-
rifications.
A 1t. 7-.- 11 sera laibli dans les douanes des cahiers i souches
affected aux per is de VLrilication.






LOI SUR LES DOUANES


Les feuilles de ces cahiers seront frappdes d'ur timbre de dix
centimes et divisees en deux parties par un talon de suuche
portant le nom de la douane oi se fait la verification.
L'une des parties, la souche contiendra la demand de ve-
rification et le nom du navire, le port de expeditionn, la date d'ar-
rivde et I'espce des colis avec leurs marques, contre-marques
et numeros, le tout dat6 et sign par I'importateur ou son agent
dniment autoris6.
L'autre parties, qui constitue le permis et que le Directeur de
la douane visera, contiendra toutes les indications sommaires
de la souche, les details mentionn6s A l'article 78.
Art. 75. Chaque demand de vdiification inscrite sur le cabier
aura un numero qui sera rep6td sur le permis.
Art. 76.- Chaque verification, a peine de oullit6, sera faite
par un Controleur et le Directeur de la douane ou un employed
d6sion6 par lui. Mais ce fonctionnaire sera tenu d'y assister au
cas oii une difference entire la facture et le contenu d'un colis
aura 6te signalde sur le mauifeste ou ne I'aura pas Wt6; dans ces
cas, une amended de 20o/o sera prl6evde sur les droits de la dif-
ference constat6e.
Art. 77.- Les verifications auroot lieu dans les batiments de
la douane et publiquement, afin que chacun puisse les contr6ler.
Art. 78.- Le permis de verification mentiounera le nom du
uavire, celui de l'importaleur, le numdro de son connaissement,
les marques, con're-marques el numerous dechaque colis; 1'es-
pkce, la quality et la larger de la merchandise, le nombre de
pieces, l'aunage de chacune d'elles, le poids si la merchandise
paie au poids, et en gedral, routes les indications de nature i
justifier la laxe qu'on aura applique.
Art. 79. La verilication sfra inscrite sur le permis et le re-
gistre de verification seance tenante, colis par colis et A
measure que se pursuit I'operation, puis arretee et certifiCe par
les Controleur et Dirccteur ou employed qui la signerom avec
l'importatear.
A-. 80.- Les marchandises regulierement dclar6es et don't
I'importalcur n'aura pas demand la verification dix jours apr6s
la remise du manifesto, seront vtrifiees d'office et sur simple
commendement, en presence de I'Administrateur des finances.
Art. 81.- La verification des marchandises envoyees i l'expor-
tation no pourra avoir lieu qu'au prealable l'importateur ait re-





D)R LA R~eiUBLIQUJ


mis i l'Administrateur ides liuancer uine declaration appuyee des
documents pr6vus en l'ariicle 61. L'Administralcur fera enregis-
trer cette declaration et devra contr6ler la verification. Lei qu:n-
tit6s trouvies en plus seroni frapp6.s de.double droil.
Art 82.- La merchandise envovye : I'exporlation sera frap.
p6e d'une amende de O'/o,, ( 'vinli pour cent) prtlev6e sur le
montant des droits fixes, sans prejudice des droits additionnels.
Art. 83.- La merchandise ia 'exporlalion et don't la verifica-
tion o'aura pas Wte demnndee dans les vingt ot un jours de leur
arrive. sera v6rifiee d'office et tombera sous le coup des articles
82 et 84.
Art. 84.- Les marchaudises vdriflcs d'office seroni frappIes
d'une amende de cioquante gourdes, nionulie avant course.
Art. 85. Toutes quantitls d'arlicles Irotve'es en plus de celles
d6clar6es seront frapp6es de double droit, II en tera de meme
des articles d3clar6s pour d'autres mioins taxes.
Tous articles prohibes seront saisis et confisquds an pro-
fit de l'Etat.
Tout colis qu'on aura enleve de la douane dans le but de le
soustraire anx droits sera reclhrch6, s!isi, confisque t vendu
ludiciairement au profit de I'Elat. Si ce colis n'est pas relrouv6,
son destinataire sera dlnonce la justice pour iLre poursuivi
et puni seloD le prescrit du Code penal.
Le quart des doubles droits et di net product de la vente des
marchandises saisies et conlisqukes sera distribu6 aux emplo-
yes delay. doiaue ou aiiures personnel qui aurout d6couvert ou
dinonci l'infractiou.

TITRE XI
Des Avaries

Art. 86.- Les avaries des marchaudises seront d6clar6es par
le consignatLire, vingt-quatre heures apres leur debarquenien
et ce, au plus lard, et conslatles par le Directeur de la douane,
un Controleur, le Comniissaire du Gouveruenient et trois nd-
gociants patents.
Proces-verbal sera dressed el expedi 1' lAdministrateur des
finances qui ordonnera la vote. Cetle vente sera faile 6 la cride
publique, et en presence de ce fonctionnaire, du Commissaire





LOI SUR LEt DOUANES 151
du Gouvernemenf, du Directeur de la douane et d'un Contrd-
leur.
II sera prelev' sur le net produil de la venle dix pour cent
(10o/%) pour droils de douane, sans prejudice de ceux de whar-
fage, de visa et des surtaxes.
Art. 87.- Les marchandises ou products strangers introduits
dans un des ports ouverts de "la R11publique, par suite :de nan-
frage, paieront les droits, s'ils doivent 6tre livr6s a la consom-
mation. Dans ce cas, le r6clamateur n'estastreint a remettre
Sl'interpr6te qu'une declaration sommaire.
Ils paieront pour tout droit de dpt une gourde par colis
plus le droit de wharfigs, si le proprietaire veut les r6exporter.
Si apris six mois, ils ne sont pas reexport6s ou livr6s i la
consommation, ils seront vendus a la cride pablique, conform&d
meet aux dispositions de l'article 86.

TITRE XII
De 1'Assimilation, de la Preemption et du Droit
ad valorem

Art. ,S,--- La merchandise qui, par son espece, sa quality et
son print, pourrIi etre assimilde a un article denommd au larif,
pIie'ra le m6me droit que cet article.
Quand I'assimilation pourra se faire avec plusieurs articles,
la merchandise paiera le droit de celui le plus fortement im-
posd.
Art. 89.--- La merchandise, don't la quality et les dimen-
sions serout sup6rieures A la (juali6 et aux dimensions prdvues,
I);iera un droit pruportioincl Ai celui fixd pour I'article simi-
laire.
Ainsi, pour le quart, Ie tirs, la moiti6 en sus des dimen-
sions prevues, a mnar.:handijic paiera le quart, le tiers, la moi-
tid ei sus.
Art. .90.-- Les marchanlises qui ne prdsenterott aucun
rappo'iF d'idenitit avec criles spdcifides al tarif, paieront 20 o/.
(vingt pour ceit ) de leur prix de revient sans prejudice des
surlaxes.
Pour ces marchandises ct toules celles assujetties au droit
ad valorem, ce prix de revient sera dtabli sur la valeur de L'ar-





DE Lk REPUBLIQUE


tile, au lieu de production, r6duite en monnaie legale et major6e
de dix pour cent pour tous frais.
Art. 91. --Lorsque la douane jugera que le prix d'un article
assujetti aux droits ad valorem esl diiniou6, elle pourra le rete-
uir au profit de l'Etat, moyennant le paiement immr diat du prix
de revient major de dix pour cent ( 10 o/o ) ou bien le faire ex-
perliser
Dans ce cas, il sera nomm6 trois experts; l'un par la douane,
le second par l'importateur et le Iroisimne pir les deux premiers.
Les droils de douane seront percus d'apr8s leur evaluation.
Art. 92.--- Quand la douane usera du droit de preemption,
elle dresser proces-verbal de cette decision et I'Administrateur
des finances fera vendre la merchandise i la criee publique
dans un dMlai de cinqjours.

TITRE XIII
Du Droit de Visa

Art 93.- II sera pr6lev6 des droits de visa come suit:
I.-Par les Douanes de la Republique
i olo (un pour cent) sur le moulant total des factures de mar-
chandises;
1 oloo (un pour mille)\orsur le monlant des factures d'espkces
monnayees.
II.-Par les Consuls d'Haiti, Agents consulaires ou Officiers
publics asserwenids (Jhges de paix on Nolaires), les frais de
visa ci-apres :
P. or 5 (cinq piastres) pour le manifesto de chaque
port d'expedilion de navire charge ou sur lest,
P. or 5 ( cinq piastres ) pour la patente de sant6 de
chaque navire avec ou sans clargement :
P. or 2 (deux piastres ) pour chaque passeporl. (1)

TITRE XIV
Des Marchandises et Effets des Passagers
Art. 94.- La declaration, sous peine de renvoi a l'exporta-

(1) Voir appendice






LOL SUR LES DOUANES


tion, est obligaioire pour les marchandJiees transporlees par les
voyagers on continues dans leurs mnilles.
II ne sera exig6 par 1'Inlerpr6le d'auures documents que cette
declaration. s -----
Art. 95.- Les effels A P'usage exclusif du voyageur seront
vrifis imniindinfeme-t apres leur d-bariquemeot, affranchis de
lous droils de douane et remis i leur proprielai e.
Le Direcleur de la douane, dans les vingt quaare hpurcs,
fera dresser une liste des colis contenant les marclandises et
1'enverra i l'Intcrprete.
Aucune verification de ces marchandises ne spra faiie avant
la remise du manifesto.


TITRE XV

Du Paiement des Droits

Art 96.-Le Directeur de la douane est tenu, dans les trenle
six hours de touted verilic.ition, de fiire dlresser le bordereau
des droils. Ce bordereau, qui -cra faith iur un timbre de soi-
xanle-dix centimes, comprendra loules les inarchandises entries
au nolm de I'iinportateur, lcs laxes, surlr, xes et 1'amende qu'en-
courra cet importaleur.
* Le Directeur de la douane aprIs avoir conltru16 ce bordereau
le signera avec le contrOleur el l'eimploy, qui ont pro:6d6 A la
verificalion et l'enverra avec le permis de vIriiicalion a I'Ad-
ministrateur des finances.
Art. 97.- L'Adlinistraleur des finances des la reception
du bordereau, le fera contr61er el ordonnera immIedialempnt
une centre verification, si le contlrle rev'le des irrigularit.s.
Le bordereau sera ordonianc6 et le manlat d'enc:issemnnt
correspondent ser j envoy au service de la 'Trisorerie.
Art- 98.-Le service de ia trdsorcrie rem r-ra ii I'rmportaleur
un r6c6piss6 qui sera vise par I'Adminislialeur.
La douane, sur la pr6sencilion de ce 6lcepisst, donnera quit..
stance et delivrera lesmarchandises.
Art. 99.- Toute omission on erreur relevee dans un borde-
reau donnera lieu a un bordereau supplemenlaire ou de restitution,





IIE LA REPUBLIQUE


et les fnlIcliouinaikce el enmplovys qui I'auroni dresse, contr6le
et sign seiont passilles de ~uisp' nsion ou de revocation.
Art 10!0.- LIs dilo'ts doivenlt ire paves et les colis enlev6s
de la douane ~ins'les. quaraile-llhit heur, s de In v6rificalion.
Auctine vt'rilicali.in ne sera laile pour ceux qui, aprts ce
ddUli, 1i'auLIonl pas pay It's imroits.
Art. 101.- Les niIrcllhlndijes don01 les droils n'auront pas
idt pay'i< da(tns les quin;.,' jours de leur verificalion seront de-
noncces par I1 D)irecICcur dI. la dlouaine : I'Admiinistralenr des
finances qui ec uro'lnnera li venle i 1'encan jusqu'a concur-
rence des droils dus et dJs aultrs frais et sans autre formality
qu'un commainaidement donid a I'inportateur.
Art. 10(l.--'Tolt p!:~inmenti d (I droils fill en dehors des pres-
criptions du prcsienl 'ilre sr i- rep'tie contre I'imnlportateur el
enlraincia la rcvccalion dts fonctioniiairs qui l'auront or-
donne

TITRE XVI

De I'Expddition desdenrees

Art. 1):. Troul IexpidIt enr de ilenides ou dli produils doit
fire en douani., ur mi paper liimbre Jdn type de vingt centi-
mes, la dLclairatlin suiva;nle:
Je, soussSlnei, dclare routloir mnlbarquer sur ic .. . .
a destination ti ..... It qutnlild e, .. ..........
marqueess conumei en imarle.)
Le Direcleur de la doinne visera celle declaratiou, y appo-
sera un n]nmro d'nriirdr.et le frI'r.i enregistrer.
Le mnontant des droits s~cra, sur I'ordre de I'Administraleur
des finances, verse au Ti" lor public, conlre un regm qui sera re-
tournc a I'Admiiiii lr;lion pour dtre euregistrt et vise.
Le Di:ecleur de la Douane eiregistrer cet visera ce reclpis-
si, puis urdonncra le pesage d d denrees.
Arl. 10-1. Le peseur, ous pine de revocation, fera sai-
sir el conlisquer les denies ol, prodnits (quii nCe cront pas
conl'orno,.'i ceux d-'clards.
Art. 105 La douane tiendra un cnlier i souches, comme
il est lpri-, cril l':arlicle 74 ;iffeclt an pesage des denries.
Le peseur transcrira sur la la souche la declaration d'embar-







quenient e sui la demi-feuille, il repro luira cetle declaration et
inscrira les pesees partiel!es.
Art. 106.-Apres chaque operation, le peseur, sous peine
de revocation, arretcra le Permis et le signera stance tenaute
avec I'exporltleur el le ContrOleur.
Art. 107. -- Le Controleur, sous peine de revocation, pren-
dra note de loutes les pesees sur tin regi,-tre qui sera tenl snns
ratures ni surcharges. Ce registry sera paraphd par l'admiii -
trateur dvs finances
Art. 10S. La tare poinr les fulailles conlenant des denre.;
sera prelevie ii raikon de 15 o/o (quinze pour cent) et pour
les sacs A deux livres cliacun.
Art. 109.---Lor-que tout ou par ie des denries ou products
ne pourroil elre eml'jarquiss sir le navire pour lequel ils ,nt
616 declars, I'exporlalcur ci; donnlera av's immr diat ou Di-
reeleur de la douatne qui, assisil du peseur et d'uu Cointr6leur,
dre-sesra pioc-es-veibal ur un timbre de trente cinq-ceniimes.
Une expedition de co proces-ver)al sera envoyee a I'Adminis-
trateur des finances qui [:erimettra I'embarquement de ces pro-
duits ou denrdes sur un naule navire ; de':x autres expeditions
serout envoyyes nu Srcrelaire d Etat des Finances et du Com-
merce el la Clihinbie des Comples.
Art. 110. L(" peieur, sous peine de suspension, enverra
au Diecleur de la Dou,ne, avec les dchlarations el les perlnis,
vingl-quatre hleures apre- I'embarquement des denrees ou p'o-
duils, Ics Mtats de pesage qui seront collationnes.
Art. 11.--- Le Directeur de la Douane, lous peine de sus-
pension, fera dresser ct expedier A I'Administrateur des finan-
ces, vingt-qualre hleues aps ap le depart du navire, Io borde-
reau de droils auqucl seron! aunexes les documelts~prevus i
I'arlicle precedent.
Art. 11 --- Le Directeur de la douane refusera la declara-
tion de vouloir embarquer de lout exportateur qui ne lui
aura pas pr6sentl son rac6pisse d6finilif, cinq jours aprts le
depart du navire.
Art. 113. --- Les agcnls et consignalaires des navires sont
tenus, sous peine d'une amende de mile gourdes, monnaie
ayant coIrs de iemellrtt, ilouze Iieures apres le d6pait du
naviie, au Directur de la d(uane, accompagn& des connais-
scients, le manifesto de chargement avec les noms des ex-


f. VI1 4 U fl L L: I ) 0( A E s




uEF LA REPUBLIQUE


portateurs les marques, contre-marques, quantity, espece des
denrees el leur poids.
Ces documents seront exp6dids au Secrd-aire d'Etat des Fi-
nances et du Commerce pour etre, aprds leur contr61e, ache-
mines A la Chambre des Comptes.

TITPE XVII
De 1'Expedition et des Droits affectant
le corps des navies.

Art. I14. --- Tout steamer pent reprendre la mer immJddiale-
inent apris son dechargement ou son cliargement. Toul voiier
doit, avant de quilter le port, sei mtuir d'une expedition dd-
livrde rar la douane.
Le capitaine accompagnd de soa consignatliire, se presentera
en douane. exhibera ses connaissemnlnts quand il y a char-
gement, et attestera sur la foi du ,iment lque nl quantitl de
denrees indiqu6e sur ces coniiaissements es; conforme A celle
charge A son bord.
Art. 115. --- Cetle expedition inorcera !es noms du ravire
et di capitiine, les ports de dtparl t i de dislioalioa la quaD-
tite de denrues et prodnils, leur puids. ies iiarques, zontre-
marques et numznros des sacs, coli, ou fulailles, on iudiquera
si le navire est parli stir lest.
Art. 116.---Le chef des movements du orl, sur le va de
1'expedition, reme:tra au capitaine la care de sortie.
Art. 117. --- Les a;rgents des vapeurs et consignataires des
lavires sont responsables des droils de vigie, de pilotage, de
visi'e sanitaire, de fontaine, de tonngc el dl'eelle qui se-
ront percus conformtment la presenle loi, ainsi que de ceux
qui pourraient affected le navire.
Ar. 118.--- Le droit de tonnage e I de uine piastre or, sans
prejudice des droits additiornels, pur lonineau de marchandises
importees par steamer ou navire a voiles.
Les navires A voiles charges ou sur lcsl ne paint pas le
dn-it de tonnage brut.
Le tonneau sera determine au moycn des pesages an mesu-
rages qui duiron. servi a regler le fret




LOI SUR LES DOUANES


Art. 119.---Le lonneau lIgal est de deux milliers peasants ou
de uaIrante deux pieds cubes, mesure I'rautaise.

TITRE XVIII

Du Cabotage

Ai t. 120. Le cabotage ne pent ilre faith que par les navi-
res ihatiens.
Art. 121. Les navires destionts au service du cabotage
qui voudraient voyager en dehors des eaux territoriales, dans
les iles avoisinaites, scront sotnis n loules les dispositions de
la pr6seule loi rela!ive aux navies (te commerce voyageant au
long course ; et ce, en vue de protgper les intdrdts du fisc. Ce-
pendant ces cabotcnrs sont allranclis des droitsd.eigie,-de
plloiage er \T sTeTialTiaiTre.
Les denreer oii piuduils i e.pedii ; I'Etranger par les ca-
boteuis de meme que les merchandises qu'ils importeront de
I'Etranger sonl assjelttis nux droils de douane.
Art. 122. -- Les marchandiJes, denrres on products expd-
dies par le cabotage doivent dtre accompaguds d'une d6clara-
tion fate sur paper timbre de dix centimes qui 6noncera les
noms du navire, de I'expedileur et dlu d~eslinalaire, les ports
de depart et de deslination, les marques, contre-marques, poids,
quanlilts, nresures, esp&ces de denrmes, marchandises ou pro-
duits.
Cette declaration sera visee et enregistree et une copie sur
du paper libre sera envoytve par le navire meme a I'agent ad-
ministratif ou douanier an lieu de dlestiuation.
Art. 1"23. Les pi eposis, agenis, administratifs ou doua-
niers, avant 1'embarquement des colis, conislateront si leur
nombre, leurs marques et coutre-marques correspondent A la
dcc!aration.
Tout navire caboleur qui ne partira pas le lendemain, au
plus taid, de la dernicre date porlde sur une declaration d'em-
harquement, sera tenu de fire viser de nouveau ses declara-
tions par les agents douaniers ou prdposes d'administration,
sous peine d'uue amende de cinquante gourdes ( G. 50 ) en
monnaie ayant course.




DE LA fl8PUBi.tQIt


"Ait. 124. --- Apres le d6barquement des culis, les agents de
douane ou les prdpos6s administration, sont lenus de cuns-
taler leur identity el il leur est laiss6 la faculty de proceder 5
leur verification.
Les marchaudises ou denrees trouvies en plus on don't I'es-
pice el la quality ne seront pas conformesh celles mentionades
dans 1'cxp6dition, seront saisies, conlisqu6es et vendues a la
criee publique.
II en sera de mnme de celles qui serout d6barqu6es ou de-
posees ailleurs que sur les points oi sont elablis les bureaux
de douane ou des proposes administrationon.
Art. 185. --- Toul expediieur de dcnrdes par cabolage est
lenu quinze jours apies I'expedition, de remetire au piepos6
d'administratio: du port de depalt unm d6charge sur paper
libre signee du Directeur de la douane du port d'arrivec e: at-
lestant que les degrees y onl 61~ debarqunes.
Le pripos6 donnera avis a I'Adnmiistraleur des finances si
la decharge ne lui es, pr6sentie dans ce dIlai.
Dans ce cas, et a nolns que le retard ne soit imputable A
un accident de foice najeurp, 1'exp6liteur, le deslinataire, et
le capilaine seront respons1ables Nolidairement des droits ct pas-
sibles d'une amende de dix ( 10 ) gourdes, monnaie ayant
course, par sac de caf6 el cinq ( g ) gourdes, monnaie ayant
course, par sac de c;cao. Pour routes autres denrees, il sera
percu une amende evaluce au triple des droils.
Art. 1-20. --- Les douaniers, agpils administralifs et proposes
d'administration, sons peine de revocation, ne delivieront d'ex-
pediiion pour le cabotage qu'aux capitaiiies haitiens el pour
un selI port de voyage.
Le navire caboleur qui aura laiss6 un port sans expedition ni
carte de sortie sera possible d'une amende de cinq cents gour-
des don't seront responsables les capitaine, armateiir el propri&-
taire.
Le navire .pourra 6tre.saisi en garantie de I'amende.
Art. 127. Les proposes d'adnministrationn n gents admi-
nistratils sont tenus, tons les huit jours, d'expedier h I'Admi-
nistrateur des finances, l'dtat des caboteurs qui sont enitrls
dans leurs ports et qui eu sont soilis, eu y mentionnant les
dates d'arrivde ou de depart, Iles uoms du navire et du capi-
laine, le lieu de destination, les denrees, marchandises ou pro-






LOI SUR LES DOUANES


duits composarn la cargaison. L'Administrateur fera v6rifier et
conlr6ler ces dlals, et a la fin du trimeslie, dresser un dtal
general des moneemenIs du cabotage qu'il exp6diera au Secr-
aire d'Etat des Finances et d:: Commerce.

TITRE XIX
Du Service de Contr6le et d'Inspection.
Art. 128. --- II est deabli dans les douanes de laRdpublique
un service de control.
Art. 129. --- Les Inspecteurs et. Contr6leurs sout tenus, re-
quis on non, d';ssisleria (outes les operations de la douane. Its
contr6leront sp6cialement le service de la comptabilit.
Art. 1;J. --- 11 cst facultaiir an Gouvrnemeut d'etablir une
Inspection gn6rale des finances el des douanes chargee de s'as-
surer de I'application des lois et tie la redgularit du service de
la Tresorerie. Les allrilutions des inspecteurs guer6aux, don't
le nombre et fixed a cinq, seront definies par le Secretaire
d'Etat des Finances el du Commerce de qui ils relIvent.
II est allotu la some de Irois cents gourdes ( G. 300 ) par
mois a chargue Iiispecleur gi'neral pour se; appointments, la-
quelle seia classes an Clhapitre ler, Section 2, du budget des
depenses du Deparlement des Finances.
Art. 131, Ces fonclionnaires seront passibles de toutes
les pines 6dictles par la loi, en cas qu'ils inuconnaissent leurs
devoirs et obligations.

TITRE XX"
De:Ia Conmltabilit6.

Art. 132. Le service de la comptabilit6 6tabli dans les
douanes de la Republique est place sous les ordres des chefs de
bureau.
Sous peine de revenue de ses appointments, de suspension
ou de rdvocalion par chaque mois de retard, le chef de bureau
est teru de presenter au colntrle de la Direction, la comptabilitl
d'un mois dans les quinze jours de son expiration. Ces pines
sont aussi applicables aux employes places sous les ordres du
chef de bureau, s'il est demontr6 qu'ils sont cause du retard.






DE LA PEPUBLIQUE


Le Direcleur.i de la douaie, sous peine de reocation devra
dtablir tous les livi e, pri)vus dans la pr senate loi. tous autres
reconnus indispensable et don't I'Feniumitiraion est faite dans les
< Reglements du service des Douanes. D
Art. 133. Lps lives de la douane seront c6lds et paraplh's
par l'Adminislrateur des finances.
Art. 134. Le service le la comptalilile est distinct de celui
de la v6rificaliou. Aucui emrnploy afTeclid i ce service ne pourra
etre d6sign6 pour uine v&rilicalion.
Art- 135. Le Directeur de la douane, sous peine de rvo-
cation, expediera la comptabilitt' de cheque mois dans les quinze
jours de son expiration, ;i Seerr6aire. d'Etat des finances, A
1'Administraleur el a In cliambre des C'omp)les.
Art. 136. La complabilit, de chaque mois comprendra' les
bordereaux de Ious vapeurs enIlr pendant ce mois.
Les voiliers ligureront dans l; complabilile du mois dans le
course duquel ils auront (te expedies.

TITRE XXI
De la Commission d'Expertise.
Art. 137. 11 est inliitue pr.s de la Secrclaiierie d'Elat du
Commerce une Conimi.,ion compose de Irois experts.
Elle conuaitra de tolites conlslations sur I'espece, la quality,
I'6valuation et la laxe des marchandises.
SSes decisions seront sans anppl.
ArLt-138. Les rtclaim.iions seront adresses a I'Administra-
teur des Finances qui los flera parvenir au Secrdtaire d'Elat des
Finances et du commerce e po;r tlr'c lransmises a la Commission
Art. 139. -Anr s I'exanmen de c!ia(ue rIc'lmation, la Secre-
tairerie d'Elat du Commerce fera part du resultat oblenu aux
Administrateurs des finances et leur en'verra les types sur lesquels
aura statue la Commission don't la decision sera inserie au
Journal Officiel pour cas analogues.
TITRE XXII
De la Naturalisation.

Art. 140. Aucun navire ne pourra Mtre naturalist haitien






LUJI SL'1 ES I)ULA.NEs


si la propiiete u'en a 16 li ransmise 'i un 1.,i [iair ncte adu-
tlentique.
Art. 141.- Le na\ite do:il 1i naturalisati:.-oJ ,st d.lcinandie
doilt're jaug& selon le modie cabli et acquI.i, lec droils de
vigi e'visite sanitaire, pilolnm,: (, niree ) .i n,.. prn il' : des sur-
taxes ainsi que coux de nalturalisation pie vu, :.u it.
Art. 142. Le propri.laire du navire pri'st;ltL'i au Directeur
de la douaue, sur un timibre die trent- cinli cenililes, la dt~cla-
ralion suivante :
a Je ( nom, lalt, domicile') juie et ;rii'irle qmlo (le nonm du
navire avec indication dui porl auquel id o/ptrl ient ) est un
( espce ci description du navire suivaunl li crtificat de la
Commission de jauigeage ) i. di con'.thliil ;'1 !';.'ri, Ter ( inoncer
la )enle, s dalac e! Ic nom di: Cl//icier 1i / / cuI ; s'il a dtd
pris, confisque on s'est perdu sur /it c6l'I, .l['riIer le lieu, la
date des jiigemens ; ) que je s iis sisul propvrici.ir.d du dit navire
et conjointemeit avec ( iiono, pIo.'osionl el ldoinii le des inti-
resses ) et qu'aucline Dulie personne n'y a :!r.ii, :itre, inlr6t,
portion ou propri l'ie que j,' sutis ha'iCi enic-( i (ic q I les associes
ci-dessus ( s'il / en a. )
Art. 143. La dneande due atluralisation -cimrnpagnce du
proces-verbal-de jaugeage iiii ser;a fail sur in p,-pier limbr6de
trente-cinq centimes, des {pilinnees des dloi!. ,-i-dessus et de
la dite d declaration sera adire.sc-e a la Seciet'-t:irt iic- d'Etat des
Finances et du Commerce av'ec routes les pitc.s se callachant au
navire.
Art. 144. L'acle de uaturalisation sern f:it sir uu timbre
de quatre gourdes. II contieldra toule Is lIes io:ciatious de la
declaration, Ics dales I nuim~ ro-: des ri~clsl-;s constalant les
droils designs en I'article 141.
Art. 145. Les navircs la'iliens doivent avoir les officers et
la moili6 de 1'Hquipage Iliilions.
Art. 146. -- Toul hailien qui sera convaincii d'avoir pret6 son
nom A un stranger pour Ia uaturalisation il'un iiavire, sera
contraint par corps et condamne par le Tribunal correclioinel
au paiement d'une amended de deux mille gourILs, ( G. 2.000)
monnaie ayant course ; la nullild de la nati alisation sera pro-
nondec par le mrumejugenment lequel sera puhlije sur le < Moni-
teur, : journal official de la RHpublique.





Ih LA REPUBLIQLUE


Arl. I I- -- L ca., de perle de 1'acte de lnalmliralisaon, le
proprielaire dcu navire c fern ,lliivrer une expiilition en payanl
,.' Irais y alT6rents.

Dispositions Sp6ciales
Ai t..148.-- Soll iaini enuw s jlsqi';'ti decision conlraires les
surtaxes a I'im -orlalion ide( .;0, .'1 1 3 o.o0 n gourd's 5 c5 0/0
en or, aisi que celle fi 1.\(ie-iint6oIn ls '20 el 10 o/o tablies
par les lois pIccliles des 2.i No'vemlre 1876, .1lars 1883.
16 Dceimbre 18!97, 0 Splenembre 1901, 22 Ao(t 1872, el 7
Oclobre 1884.
Le surtlaei.le 25 ',( ne scra pas prelevCe sur les droils du
savn Vi.
Conliniuetl fit Cte en vii Ceu les lois dc, 2_0 Jiiin 1903 et
26 Fv, ir 190'p aLulcriba!.t l'(.\porlaliot des brisures el r, idus
de caft.
SAr. 149.--- L'.\,dm)iiitralion sIp irieure so r-sop;ve Ie droit
exclusif d 'diler In pispen e loi et Ies tarifs y nnnexi s.
Art. 153O.-L: piresente loi ib!ro.e lojics les lois ou disposi-
lions de lois qui Ini sonl ccnlraires. Elle sera cxecutiee I la
diligence Id S crelai:i-e l'ELt i des Fianices et du commerce.

Donnub fi l Chambre ds Rleprl'-s;enants, le 2, Aout 1903,
an 102e e e I'ln iWlpendancc.
Pr. le president de la Chlimbre ;
Le Icr SecrYlaire,
M. EvanlsTE DUCHE1NE.
Le.; Sccrao n1ec:
J. B. L \L:.in r, N. LECON.T:,
Donnt fi la Maison N:ilio nale a Port-au-P ince, le p Septem-
lbre 1!0.-,, an l0 e de I'lntll.pendance.

La prT sidieni di Seizal
D. JN-LOUIS.
l.cs Secrdlaire
E. CINE.AS, R. DA ID.





1.01 SUBl LES DO[.ANE.S 2

AU NOM DE LA REPUBLIQUE

Le PrldeCiIn d'Haiti ordonne que la Loi ci-dessus du corps L6-
gislatif soit revetue du Sceau de la Republique, public et executee.
Donun au Palais Naional, A Port-au-Prince, ce jour trenti6me,
du mois dc Septembre de l'ann6e mil neuf cent cinq, an 102e de
l'Independaice..
NORD ALEXIS
Par le Pirsident

Le secrdtaire d'rEla de. Finances et du Conmmerce,

F. MARCELIN,





TAKIF

!liublh cin :Verllt dc la presence loi.

DRO1T DE..-VIGIE

L, uu I xi.teil-~r 'vign:, to ut navire paiera G. 2. La noitid
de ce droit sera\ versez au Tr'ror public et I'aulre moilit payee
directement au vigisle.
DROIT DE P-IIOTAGE
La moili d d cc ilt sera verse au Trtsor public: et 1-autre
moilid remise 'u pilot ;
Ce droil esi Cahl'i come suil :


A I'enCce :
Pris en delior
rolnt :



S 3 M(Jl


PORT-AU-PRINCE


ct au1 large ties grands rcil's, les navirPs paie-


1(0 Tonneaunx
2111)
300 --
-100 ---


Au dessus e 400 -
Chaquc s'e:lnu;, quel qui soil son tonnage


En dedaiis 4i1 .,
Ceux de 511
) 1 1
e l 'i 1
S ) o) 1
,l~ ,


;i 2' 0s

:i


recils, I la hauteur des
Torni, "a ux G.


G 4


10
! 2
16
20
Trois
2


llets :


A i


u diesIus de -> --- 10
C H ue steamer. 16
A It sorlie, conduilt nu large d s grands iecifq, les navires


paieroni
De 50
V 101
S201
a ;;01


30i
.i(i0.)


All di ssus et .1'l.)
Chaque stpameiie paiela :


G.
6

10
12
.15


Tonnes w-,





LOI SUR LES DOUANES

Conduits i [a haulteur des Trois Ilels, lies navires.paieront:
Dc. 50 ;i 100 Tonneaux G. 9
n 101 i 200 -- 4
D 901 :i 300 --- i
n 301 i 4100 --- 8
Au dessus de 400 Tonneaux G. 10
Chaque steamer .. 1-2

CAP. AIT1EN
A une lieue au lirge ldu Picol-,It


Ceux de 50
101
) D 9-201
D ,, 301
Au dessus de
Chaque steamer


100
200
30(-
400
10O)


Ton nau ix
--.
--


G. 4
8
10
12


10
. 20


A moins d'une lieue ;


Ceux de
) 3)
)) 'h
)) ))
a


Au dessus de
Chaqque steamer


50 i 4100
101 i 00
201 300
301 ;i 400


A la sorlie, les navires paieirut :


Ceux de
))


50 a
101 Af
201


)) 1JU
Au dessus de
Chaque steamer


a


Pris au large et au vent de la Folle, les navires paieront


50 At 1 00 Tonneaux


400(


G. 2
4
5
6
8
10


Tonneau x


100

300
400
100


o. 2

6
8
10
..1-2


CAYES


Ceux de


G. 4





DE .A REPUBLIQUE


^' ))
Au dessus de
Clhaque sleame


101 i 900
901 it 300
J00 :i 400
40)
r


A In ale d'Orange, .1 l'uest de I lle-a-\Vaches
Ceux de 50 a '100 Touneaux G
) D 101 i 200 -
2 201 it 300 -
,u 3J01 i 400
Au dessus de 400 -
Chaque steamer .

4A !a sorlie des navires, ils paieroul :


Ceux de 50
) 101
Ceux de 201
a 301
Au-dessus de
Claque steamer


100
00 ---
300 Tounenaux
401) -
400 -
. .


GONAIVES
I


Pris en dehors de la poir
Ceux de 50 i 1I00
Si 1401 a 900
R u 901 i 300
( 301 it 400
Au-dessus de 4'00
Chaque steamer.. .
A la sortie ils paieront :
Ceux de 50 A 100
k a '101 a 100
ac 201 a 300
S(a 301 A 400
Au-dessus de 400(
Chaque steamer


le Lapierre,
Tonneaux
,,

-


les navies paieronl :
G. 2
4
6
S
10
I C)
1c.


Tonueanxx' G. 2

4
5
6
. '10


G. 2
4
0
8
10
12






LOI SUK LES DOUANES


.IACMEL


Pris 3 ili- uteur de la Bale Baguette,


Ceux dei 50
101
201
3 301
Au-dessiis de .
Cliaque steamer. \


100
800
.211011
;JI
tlo1t
-4' 41>


En dedans de ,a dite pjoiutc:


2c)1o


400ll


Ton u eaux
i


les iavires paieront.

G. -


12
10
eo


Ceux de 50
A A 1 01

(I 301
Au-dessus de
Chatue steamer.


A la sol iec, ils p:iirQnin :


Ceux de 50
a T I 101
(I '201
Su 0
Au-dessus de
Chaque steamcr.


100

.1011
j 1 !


'I'oineaux








lTorihenux
-


G. 2
4


8
. 15


;G

6
S
10
12


J iLNIE, ST-MA.\ti, AQo'IN, \in.\GO.NE, POnr-rDE-'PAIX,

PETIT-GO.\VE, MOLF. ST-NIcGOLS, FORT-LIBE.ITL.
Pris par le pilole ; nu e lieue au large, les inavires piieront


Ceux de 50
101
2 A01
( (a 301
Au-dessus de
Chaque sleamer.


100 Tonn-aux G. 2
200 4
30o 6
400 8
400 10
. 12






DF LA REPUBLIQLUE


A la sorlic, paieiolt :
Ceux de. 50 iA 100
Sa 101 i 00
a 301 i 3100

Au-dessus de 400
Chaque steamer.


Tonneaux


G. 1.50
2.50
3.50
4
5


Proces-verbal sera dress, A i 'fell de conslater le lieu oft le
pilole aura alleint le.inavire et sen monul li soU .bord ;il sera
remis au )iircteul r de la dounne pour dire mis a I'appui du
bordereau de droits.


Pour:


Pour


DROIT DE VISIT SANITAIRE
lout navire de 301 Tonneaux el au-dessus G.
Ka a -() 1I A 300
S a ,, oO0 et au-dessons
chaque stilaner quel que soil son tonnage


La moilti de de ce droil sian versee aun Tiesor public et 1'aulre
moilie sera paye dircclement au Nedecin du Port.

DROIT DE FONTAINE


Dans les porls oil il eiste ides lonlaiues marines.
vire paiera :
De 15 f 50 Tonneaux G.
Q 51 1i 100 -
10I i 150 -
S151 A 250 -
i 95 I 300 -
Au-dessus de 300
Pour chaque steamer.


chaque na-

1
1.50


3.50
5


DROIT DE NATURALIZATION


11 sera pay6 pour chaque navire:
De 100 Tonneaux et au-dessous


G. 100




LOI SUR LKS DOUANES


a 101 i 200 -200
2( 201 i" 300 300
a 301 et au-dessus. 400


Drroit c.'E3=ch.elle
Article 5 de la Loi du 4 Septembre 1905.
Toul navire A voiles paiera :
De 100 tonneaux et au-dessous........ G. 25
a 101 A 200 tonoeaux .......... 30
< 201 a 300 < ... ...... 35
a 301 h 400 a . . 40
Au-dessus de 400 < ... . 50
Tout vapeur, quel que soit son tonnage, paiera. 100

N. B. Ce droit est perru en monnaie national sans pr6-
judice des surtaxes des 20 et 10 /,.





TABLEAU No 1"

ARTICLES EXEMPTS DE DROITS A L'IMPORTATION
Article 21 de la Loi du 4 Septembre 1905

Animaux
Appareils et accessoires pour apicullure.
Articles exemptsde taxes douanieres par contracts passes avec l'Etat.
Barattes.
Bineuses.
Cartes d'auteurs nationaux.
Charrues.






If 1 \ I. LI'L IJLIQL E.


Chaudieies :i L'Iu I-
iffels iA l'Isa,. d_ I .\g Graines de j rlinn.o.
Horloge~ pour (. ld- I, i tilictes publii:s.
Journal e li f' ill.s ', ;' \olu:nc..-.
Livres (d'auli I-N .11iini.i U,
Machine s de Ii- I,. hi 1t Il'-inus ace:es.oires priu I'indusli i et
celles propres l .icil I .\ I'jil lion dii sul ou la prdparati-'ii
des produils du jy-.
Moulin pour ci ni,, n I .-n ICI .
< ,i dl~.coil liilI.I r le IC f I.
Spf('rL e I Cloin.
S;i 111, ls .
Plans de vi.Ic t 1 illi ('autill' i alionat x.
Poinpes 1t incen lie I :ccI s.uirs.
Portrails de f:iunilr.
Presses hiylr auli,1Ir '.;
o, 'i colon.
Roules hyd ruliq i,.s
Sangsues.



TABLiEU N2
AT .ILL:S l l)llli;ES A L'lMI'ORTATION

Art. 22 de l; Loi ilu i Septenmlre 1905

Arlmes aI i r 0oils 1 'IC Hs
Bouches fen l e liu- r rllr s
Capsules it pec',. on,
Carlouches ile loiln s iOilcs I
lluile de n;iphle
Huile de kerofirne anu ide-sons de 38c cenligrades, ou de 100 Fa-
if(ilheit
Livres, gro lalilek ? i c.alanimpe, i on lous ouvrages ol)sc&nes
-a t 'on! rairt s i I: morale publique.
Mutlasse
Muuiions de loules rqualiles




LOf ;ULR LE, 001O. ES


Projectiles
iliiim
Sirop de cannIIL
Sucre biul o Io t ic l i
Talfii.




TA BLEIU VU 3
ARTICLES IR(IllA II. STATIONON.
Art, 22 de la I,i dIu 4 Septembre 1905


Animaux.
ArgPnt en li(gol ou enr i)an i.
Or en lingot ou en balrre.
Monnaies nationals d'r.'il ,ie
Malieres deor el d'nrgenl.


bril /c d (i4de nickel.


f
+-








TAIIIF N


1 er


DROITS D'IMPORTATION


DESIGNATION


DES OBJETS


A


Abal-jour ....
Acier .. .
Acier travaille .. .
Acon .
Agenda . . .
Agrafes. ... .
Agrements de colon pour robe (Voir
Aigrettes . . .
\iguilles a coudre . .


a voile.
Aiguillelles en or
t<


argent fin


,NI.Nle
I'. C
la douzaiue 50
les cent livres 60
les cent livres 1
.. chaque 10
.la douzaine 1
.Ie mille 10
dentelle)
Scliacune 25
le mille 10
le mille 25
S. .chacnue 1
S. chacune 75


a u or et argent faux. chacune
u s eoie cilucune
a laine, fil on colon .la douz.
Ail . .les cent lives
Aiss':ntes.... le miller
Alambic en cuivre, complete (1).. le gallon
a (sans serpentin ni chapiteau,legal.
en feiblanc ou lile chacun
Album, ordinaire, pour dessios, limbres-posle, pho-
tographie. etc.. .. chacun
u superieur ies memes.... .
Alcarazas ( voir cruches )
Alcool.... le gallon
Alenes monldes, .... la douzaine
U non montees, .. .. le mille


(1) Voir appendice


150
I 1


DRO1TS






DROIT A L'!MIPORTATION-


DESTINATION DES DR01TS


Al!umeites, . .. .
Almanachs de tous genres .
Alphabet .
Anchois ..
Ancre de navire ......
Anneaux pour rideaux, tentes, c
Appareilschirurgicaux et m6dicau


pour piho

( a eau gazeuse
Appliques pour lampes
Archets de violon
AiCons de sell .
Ardoises pour colier.
Ardoises pour mason.
Argent faux en feuilles
Arrosoir en lerblanc
dito i t11e .
dito A cuivre
Arrow-iool .


la grosse de boites
.le cent
.le cent
les 19- flacons
Sales cent livres
lefs, etc. la grosse
x 10 o/ ad valorem


ographie chacun
dits kodac chacun
chacun
la douzaine
S. la douzaine
S .chacun
la donzaine
Se mille
S les cent feuilles
chacuo
chacii
.. chacun
. la livre


Articlesdeferblanterie ou en for 6mailld autres queceux
prevus 20 o/o ad valorem ..


Assietles en porcelaine .
dito en faience
Atlas d'hydrographie ou de
dito des mimres car
dito des memes bro
Atlaches .
Avirons .
Avoine .


Sgt~ogi
tonOl
clids


B

Ba guettes pour gant .
Baignoire en cuivre, grande .


la douzaine
S. la douzaine
raphie, relies chacun
S.chacun
Schacun
S le mille
S. chacun
l. e baril


la douzaine 945
.. chacune 4


dROITS





I)hOlTS .A L IMPOIITA riO.N


)DESIGNATION DE1> OBJETS D1O0ITS


Baignoir' c in ve e lli;iCili
dito a pie ite clin innc I
dilo en ferlblalc. lolt oil bois, mloyenne rl r ;i:Bdl I
clIacii' 1 .0
Baignoire i'n Icrillnrc. pelite lhr0clne, 0
Balais en crin 'l eln paill a. In l uz:iii 0
Balance pour :liarIrniu;.r'ie, ginr1, el n v'riline hli:c llunle 7
) I[ ,
f pour ;'i liTr icie pelile CiIncunIt 0
S ;'1 I T ro iaill .i cli;.1 2 .1 etc. puliv;ilij p,. ?r
( ,.1ilj) !ijV '_ il Iu (i.d1 St, CIlfhlCullHt! 4
(, CIll !r Ci-'l(c- .LIS de :00-2 ll livres t ;-i I dF-SOUSI
di. iij cl:icuniie
( l unic i-t u-destous de, 20UOU litres ciacn'ine I
Si ii', i t, ctivi'rl 1ord Iu i rgeni ;v ; ph-
l-:;ilix uil niii .l ch! cuI ne l
dile .de boutique. i: plateaux d mnrirrl fin
ou fit 1 chicune 0O
ilie ti biutiiliqjiuei.i plaloeaux eln le'rbl:ine doize. 2 )O
pe ,-I.llres lincun 2.35
Balcou ei r les rcir livre -
Balustraili, cls lin -
*is 1.: C nt iln treL
1l ) .iii 'c 11
Bandes Ii k.,, .. pi. ) 2 iouctes I' m li U2
I Il q !I'i 'l )Oi 1CO ( -' "'. ll it 1!.)4
1 qiiu ;i ponct IFIuniL 08
n :'( I 0 : o'(' lc)nn i |1L
Baquels ( [ i t. l.i1 s I ClhlIn. '25
Bai ri'les vi I, _.. ) gallons '. i cli ii 25
Barsac (p. v .)- Ii c iS tlt dlim ensionis l it 1(
Bas de soi,. oi de d il t ..,i r iii. llm e, letiII l., L. I .I il-1
lele:. In lo iZ I
Bas des mi6ines poir i dlant . i dou.rinie .10
a de cuton, laini poulr lemme et filletcl la doLI/. oI I)
de colon. Iniie pour enfant I doluzninc :30
Basanle l o z ill 0
Bassin en cuivit .- livrj 06









DESIGNATION DES OBJETS


liassin en clairl. Infence ou poicelaine
Bassine de cuisinL- 4'n cui\. r
Battelie de i iiine en cuiivfr I i
d lie (ti., iNI tiin 16ue uu en" for Its
Baudriers uis .
( prlon h -:' on Ibrod <-
B1litier cu niIlal .
,ii, la licnc (c I,, pori:c'laiiie .
ret I
Beurre I
icucrl ierI d' I us ir"c s I
Biberons .
Bicycletle
Bidons eni frI. I
Bijouicrie linur, !iin prevue i 1 oc ad IIv
tI t.Fli on P, I Oi e 20 ), 0 adtlliti
Billes pour Li ll ri .
a en marhi e rei .,iitclaine,elc. pou r ( ni
Bimbelolerii ( j,.uli 1 2i l Co adl valorcn
Biscuits no101 cds .
S ,uc i es t de' i liie I. i
Blagues ;'i l"ib:.c ,' ltons ,: nres I
Plaireau .
Blanc ie c~ua e (t < 'l :-p c
Bleu d'out! e-i .
e en boults pour bJaiichi.sc ui .
k( de Plii u .
Boas en inon-<-eIine, dientelles, ij'lui .s
Bocaux en vi re. purceliaine I'aience, etc
diin n-ions .
Bobiches pour laminpes,lntefernes, etc.
Boeuf sal .
SfInmi l es


Bois equarris ( ca ielages .
Boissons : Alinllh
Amner picon


iciiCt J Ii
1:1 i i
ceil I l' iTe-
cent li\ e-
i do /zaii,-.l
C. 'Culoi

l i i lt
;. i l ;, (z i ilr,'

i f III [IlI\ r' I
;I O i l ll '
a ilu tii/.:,il l :

Ia dou'aize
d2 c: .
rl' i .
coitein:1
a'int It' in ille

cent l ivre.

. dlouzairie
a do l;; illt
. le b-i i
Il li\i r.

"1
la douz.
. Jd2 toules
. ti (qu,'
. la o.l.u
. I,. l:a ril
cent livre:


. les niille pieds
Sales 12 bouleilles
les 12 bouleilles


DROITS


25
06
03;





2
1
'2
40
-I
2 1i


"2

50
50
50
05
05
10
6


25
3
I 50
250
4 50
3 75


I_


l11111l1. N I. IM1[1'0 1 I\ iO \




I)DOITS A L IMPORTATION


DESIGNATION DES OBJETS DROITS


Bire en barrique de 60 gallons la barrique 4175
a( bouteilles. les 12 boutelles 175
a de gingembre 75
Bitter 3 75
Cherry 50
Cidie en barrique do 60 gallons la barrique 4 50
Cognac a : 4 4 50


U en It le gallon
Eau de vie en fit a
ns : Eau-de-vie en bouteille les 12 bonleilles
G6ni6vre en f~t le gallon
s en potiches ou flacon, la douzaine
Guigoolet les doize bouteilles.
Kirsch a
Liqueurs de toutes sortes a ,
Limonade gazeuse '"
Muscat a a
Sirop a
Vermouth les douze lilres
dito en fit le gallon
Vins rouge et blanc la barrique de 60 gallons
dito a a a les 12 bouteilles
dito blanc on colors ditfa(on-madere,legal.
dilo a a les douze bouleilles
Vin de madere,de malaga et autres de meme
quality les douze bouleilles
Vins, des m6mes le gallon
Vin de Champagne,Porto, Rhin, les 12 bout.
Whisky le gallon
a les it bouteilles
d'instruments de matb6matiques chaque
pour pilules, cachet, etc. le cent
de jeux de b6te chaque
A sucre, the, etc, en ferblanc
en cuir pour chapeaux


"2 25
2 50
450
1 50
4 50
4 50
4 50
4 50


Boissc


Boiles

*




DROITS A L'IMPORTATION 41


DESIGNATION DES OBJETS DROITS


Boites a rasoir, avec peigne, glace elc. chaque 50
Sde couleurs la douzaine 1
a Trousses ou Etuis pour chirurgiens, den lists,
garnish d'instruments 10 o/o ad valorem
des m0mes, sans instruments ad valorem
Boquitles ( voir sccaux )
Bonbons en pdfe. sucre, cristalisds ou non de toules
qualities la livre 06
Bonnets de soie ou de soieet colon,pr homme,Ia doiz. 2
a colon pour fenime I 1
a dentelles a a 4
a mousseline I 1
a dentelles, lulles ou autres Mlofles riches!
pour enfanis na douzaine 3
a mousseline, nansouk, pour enfailt la doiz. 1
Bouchons de liege le mille 25
Boucles de metal autres que i'or et I'argent la grosse 50
S de sellerie el de carosserie plaqudes t0
A de sellerie el caroserie non plaqudes % 15
f pour paitalons gilets, a 15
Bougcoirs de routes qualities la paire 50
Bougies ( blanc de baleine ) la livre JO
Bouilloires en cuivre 03
( polin ou en ferblane chaque 10
Boulons de loutes dimensions les cent livres 1
Bourre pour seller ( i 50
Bourse en collier,mdlal,cuir,etoffes communes,la douz. 50
i a soie 1 .50
Boussoles pour navires, chaque.. 50
autresquecelles ci-dessus20 o/- ad valoremn
Bouteilles videos, le cent. . . 50
Boutons mit;!l pour office s, la grosse. 50
a a a troupes, a 25
a nacre, core, corozo, m6tal fin el'ceux re-
couverts de tissus, grands. la grosse '20





DROITS A L'IMPORTATION


DESIGNATION DES OBJETS


Boutons des memes petils. .
a ivoire, nacre et os pour devar
chemise. .
Boutons en verre, faience et porcelaiue p
de chemise. .
a en animal fin pour manchettes
de paires
autres que ceux ci-dessus pour


Boul


la douzaine de paires.
, verre, faience, porcelaine
en loile. .
des mtmes, pelits.
a en os, paper, bois, fer,
la masse. ..
s en ferblanc pour malle.


Bouvels. .. la
Brai ..
Brancard pour voilure. .


Sla grosse
its de che-
. la gross e
our devants
S.la grosse
la douzaine

mancheiies


et ceux rccouverts
S. la masse

etc, pour pantalon

S. .a grosse
douzaine de paires
S. le baril
.. chaque


Bretelles fines. ... la douzaine de paires
dito communes. a a
Brides montoes ave mors plaqus. chaque
( sans mors. . la douzaine
Briques. . . le miller
Brin ou canevas, jusqu'a 50i pouces I'aune
Broches de cuisine... .... chaque
Brosses pour souliers. la douz ine de paires
S a chevaux de brosses
I ei deals Pt I ongles a
a pour ile, hiabil ,(
S parquet
a .minassen-miel!es (
Brouettes de routes sortes.. .. chaque
Buses au-dessus de 24 pouches de hauleur ..
de 12 a 24 pouces .. . .
c au-dessous de 12 pouces de hauteur, la douz.


DlnoITS


15


__ _
__


----C





DRUITS A L'IMPORTATION


DESINGATION 1E.S ORJI'TS


C


Cables en Phlainers pour navirce. les I (i)
Cabroutts, cliarrelles, break, loimbereau',
grands,


dilo des mties lmoyens il pllil .


livres

chaque


Cache-corsets de tons genres..
Cache-point pour robes. ...
Cadenas en cu!'re, nickel ou acier deu
dimensions.
c fe:' de toules ,iimensiois.
Catelires en argeni. -.
~ metal plaque .
a( ferblinc .
(( [ falclnece.
C(ages de toules dimensions .
Cahiers. mielliodes on lives die music


. a ilouziine
. le. 12 aunes
toil es


la


1e


a des memes, carloinnr, ou broclies
a r'gles pour musique. la
I implimi s i soucS i .I
o. ij iclchs ou cal tonnes pour ecolier
Caleqons de toile, colon, iaine, lln1 elle. etc,
Caleudriers de tous genres.
Calice en argent on phlaqu6.l.
o( r .
Camisoles on corsages, blouses de toults
tolfres,
Canevas ou Brin, jusi'',01 30 ptuc'nes.
Canifs de tons oenre. !
Cannes de jouc g: iuies en or on argent
S' (I ta ecailles.
c ei fer, jone ,t autres bois.


dou07.aine

fa livre
chaque
douzaine
u


clique
a
douz:iine

le iille
la douz
l cent
chaq(jue


cliaque
I'aune
douzaine


a
C.


DROITS


103
50
6
3
1
5


relies,


1


---






DROITS A L IMPORTATION


DESIGNATION


DES OBJETS


Cannelle. .
Cannelille en or ou argent fin


(( (( ((
Canot.
Capoles de loules qualil

( 4 a( ((
Cfipres.
Capsules pour bocaux.
S (( bouteille
CaraclIres d'imprimeri
Carafes en rristal.
( a verre fin
( (C COIu DUi


S,) faux

6[s pour femmes
et lilletles,


la livre
SI'once

chaque

la douz.


a infants (
les douze flacon,
la douzaine
s l.e mille
e la livre
la paire


Caral'ons. .
Caroassieres .
Carels de poclie, grands
Carnets de poches moyens el petits
Carnels :i souches, impriinms pour
usages


la douzaine


requs et aulres
la douzaine,


Carreaux ai carreler, de routes qualities le mille
Carreaux de marbre <
Carrelets pour chapeliers la douzaine
Carries A joner (parjeu de i2 c:'rles) 1 grosse de jeux
Cartis dee marine ou de geographie chaque
Carries de visible ct aulres, imprimiees le mille
Cartes non iniprimecs, de toutes dimensions d
Cartons rdgls pour musique la douzaine
Cartons coupes pour chapeaux on modes la douzaine
Cartons ponr chaoeaux la douzaine
Cartons en feuill s assorlies les cent feuilles
Casques dores ou argentlis pour officers chaque
Casques pour troupes la douzaine
Casquetles en Utof'es avec gallons ou tresses pour
homme. la douzaine


.


DROITS


Li


04
-20
10




20
25
25
01
50
30
20
10

30
15

50


25

25
50
25
06
50
75
25






DROITS A L'IMPORTATION


DESIGNATION DES OBJETS


Casquettes en etcfles on cuir, unies ordinaires pour
homme. la douzaihe
Casquettes de toutes qualit6s pour cadets, enfants,
dcoliers. la douzaine
Casserolles en cuivre la livre
Casserolles en fer dtamr ou potin chaque
Cassettes de loites dimensions. la douzaine
Ceintures en cuir ou etoffes pour homme, cadet,
femme, filletle el enfant. la douzaine
Ceinturons en gnlons d'or ou d'argent, brodes ou
non pour officer superieur chaque
Ccinlurons Iressds en fil d'or ou d'argeut chaque
Ceinlurons en maroquin, cuir la douzaine
Centimetres ( measure pour tailleur) )


Circles en cuivre dord ou argent6
iA a fer pour selle.
Ca malle
Cercueils de toutes qualilts.
Chabraques galonuees en or
D a < argent.


pour selle, le pied

. les mille pieds
.chaque


U en drap. feutre et autres 6toffes pour
mililaire. la douzaine
Chabraques en drap, feutre et toutes autres
etoffes. la douzaine
Chalands ( ou acons) pour marchandises ou denrees,
chaque


Chaloupe a vapeur.
Chales de sole, tulle, dentelle.
a < coton ou iil et cotton.
a ( laine, cachemire avec franges
douzaine
a cc laine el colou, laine, cachemire
Chaines pour arpenteurs


S en fer, autres
en sole pour





la douzaine
de soie, la

la douzaine
chaque


que celles pour cables, la livre
montres,lorgoons, ete,la douz.


50


03
08


150


S50
50
50
02
01
25
)

1 50

2




150
50



50
02
50


DROITS


-- ---~---- I ----






46 DROITS A L'IMPORTATION


DESIGNATION DES OBJETS DROITS


Chaines pour chevaux, chiens, etc, la douzaine 75
( en acier, cuivre dore ou argenlt pour mon-
tre In douzainle 75


1 50
10
3

1
50
25
50'

1 50

;,


ChaiSes en nickel pcur montre
Chainettes en cuivre on for la douzaine
Chandeliers en argent la livre
a en cuivre dora ou argenik, 5 plusieurs
branches la paire
Chandeliers en cuivre dord ou argentL, simple a
( en cuivre
< en cristal
(( en verre t
C en ferblanc la douzaine
Chapeaux paille de Maracaibo ou panama,
I coilTes. .
a des memes, non coilI's ;a douzaine
Chapeaux retapes avec bordure en or ou argent
chaque. .
Chapeaux rtelapes en sole, garuis de plumes et de
floches pour officers sup*riiurs chaque
a des mnmes, pour ofliciers inferieurs ,
Chapeaux plumes non garnis la Jouzaine
( de suie, haute forme la douzaine
a de feutre pour honmme la douzaine
a de feutre pour cadet la douzaine
4 en laine ou en colon pour home la douz.
a des m6mes pour cadet el enfant la douz-
a de paille fine pour homme, cadet el en-
fant la douzaine
Chapeaux de paille commune pour liomme, cadel
et enfant la douzaine
C garnis de plumes, fleurs ou dentelles de
toutes quali[ts pour femme et fillette
la douzaine






DRIFTS A L'IMNIPORTATFON


DESIGNATION DES OBJI


Chapeaux des memes pour enfant et bebi6


de paille non garnish po
el fpmme
Chapelels en bois, coco, verre, etc.
Chapiteaux pour alambic
Charbon de terre
Ch;irjiercs en cuivre
a fer
Chaipenles de.maison en fei
a de maison en boiset les


la douz.


ur enfail, fillette
la douzaine
la grosse
la douzaine
les cent livres
les mille-livres
la douzaine
la douzaine
les mille livres
-ulres pieces non


prevucs 40 o/o ad valorem. .
Chaudieres en cuivre les cent lives
(t 0 fer ou polin les cent livres
Chausselles de soie, fil ou laint pour homme,la douz.
a des memes pour enfant el bl,6 a,
S de colon pour honmme la douzaine
a de colon pour cadet
< de colon pour enfant Chaussures : (1) Btlles l'tcuyere la paire
a el demi-boltes de routes
qualities pour femmes
la douzaine de paires
des memps pour fillettes
la douzaine de paires
Boltines it elistique el a lacets,pour
hommes la paire
des mnmes pour cadet <
laces dites pour troupe
home la paire
des mmles, cadets ((
(I In Le soulicr enfants part de 16 pour finir a 26
celui de fillettes, de 27 a 33. Le soulier cadets de
27 a 36, hommes de 37 et audela.


ETS DROITs


3
50
20



95
1I
3








15
10
150





25
4015
130




15
75
40


15






DROITS A IAMPORTATION


DESIGNATION DES OBJETS


Cnaussures: ae touies qualities pour
enfant. la douzaiue 1
Pantoufles en peau .
a en laine, coutil et aulres
lissus de fantaisie la douz. 1
a dies Espadrilles ( semelle
pile) la douzaine 75
f en caoutchouc et h semelle
en caoutchouc la douzaine 75
Souliers pour homes la douz. 3
P femme. ladouz. 250
P, cadetet fillettela douz. 1 50
Chemises pour femme .. ... la douzaine 12
(1] Chemise de batiste ou de toile, sans cols ni man- I
chelles delach6s pour home. la douzainej 5
S des mrmes, pour cadel et enfant la douz. 250
Cevants en toile,cotonpercale,laine,
etc. sans cols ni manchettesdelaches pour,
home. .. . a douzaine 250
des mames pour cadet el enfant la douz.' 2
Chemin6es pour lampes .. ... la douzaine 25
Cheveux [ touffes de ] la douzaine 50
Chocolat en tablelle et en poudre la livre 25
Ciboire ... .. chacun 1
Cierge .la livre it
Cigares .. .. le cent
Cigarettes .. .. le miller 2
Cirage en petites boites de ferblanc .la douzaine 05
Cire a cacheter la livre 10
Ciseaux pour d6couper la t6le, le ferblauc chacun 10
Ciment .. .... le baril 50
I"'"


Cirage pour cuir, harnais, chaussures,
en ferblanc de 1/4 gallo .
liquid en pobans .. .
CisEaux de macons, calfats, menuisiers


la donz.
la douz.
tailleurs,


DRQITS


I_ _


|am


I`




DROITS .\ L IMIORTATIUN


DEISIGNATIO


ets .
tius 111t1r cu llllricr.,,
C' III h i II' II
Clefs pour lit \ullll'ie
) ,. n i' '1 .l'
Cloches en c1ivri'.
Cloclis in I1onlo'
Clochelles
CloLus n r .
eln ruiiivr.


S I1o0 ',. Oi :- til', itl O. .
Coala
Cocanles :i
Coffreforts )iU-(qu,'it 3 pie'l de 'elin uteiur S1ur
1 1 2 a dJi:,u e ltar iour .
;in J klu .ic ; t'! CL> din'nsion
CoilTes avic !curs cuirs p-ur chapea.x .
Colic .I
Colle liquid ,it in tils lIol1 .
Colle de puis,)i .
Collerettes ( Voir Fichus
Collier en vervr i ma li:l.', rocaille.


tuLle'I


i Co corail .
Compas pour navire .
D ,D ChILrpenli re coiddoonr, ir .
Compolier en vcire, poicelaine, eic
Confections : liolman .u
Gilets galonniis en o

Sdle loules 6colTrs
pnur homes
I de loules 'toffes 1)


N DIS OBJETS DROITS


I diouziinr 25
la d. I lml i.ll 50
i O (00i1111l 25
hr *!on ;itii' )0

les c' int livr, 5
I cni l liv re -1
In don i:i O


I cint livrce
. .I s cc .llt li re>


I 1.mu il
Ii: arini

ch 11 an n
Cli :':10ill


in livre
la livre
aI ilouz.


Pt IIrrT


In livre
Sch;cllunl
cllnc nll
chacon

la p;i re
claincuo
r on en 1r-
:lhacrnn


r c la
r codt


Habits militaires broies
en or


do1uz.
:I 1


cliacunl 10


- --


. 49





DiOllIS A 1. I.Ml'ORIT.11iU.


DESIGNATION DES OBLJETS DRnoTS


Htl ilks illiiies brodes en
:' 'ifg ill i. acU- ,
IHIlits mnilita;irs non bIrode, *'
Habits dr:ip noil cliaci 3
.Ja(jiie:l;* di;gonale diap. cai-
nir, I tlinil zinle et touted
au!ies :Iolfes iour hI'ii-
lles cliacun
S drfnp, casimir el ;iulrtPS
6lItl es pourcadletl chac. 1
Panilaloii, de !oites iloffes pr.
houmnnles la nouzaine' 1
) ~Ie lout(, i. lotTcs pout
canlel la douz. b
Pardessus en caoiilcllnc clhc. 11
!'ardesc us eii drip, caiimir,
diagonale lc. chacun -') 0
Redingolts ,de drap, casiuiir,
diogouiale el aulres 6lof-
fes en line pour hom-
e .... chacune 2 50
Redingoles bomilzine, drill el
antres .tolTes chac. I 0
fcn drap, diagonal,, ca
,imir el aulres Ptoffes del
laioe, pr. cadets chacune I
bombazine, drill et autres
eloffes pour cadets chac. -
Tunique en drap pr officers ch. )
e en loilp, colon, drill et
aiutres tissues. de fi!, fil el
colon, colon our F'ar-
S. chacnna )0
V( stous liagonale, drap. casi-
inir, bombazine,diill et de





OlIOT-SA L'biPORTAT ION


DESIGNATION DES OBJETS DRQITS


lolls autlrs t;ssus pour
Ihomn es chacnn 1
des nm'0me e lol'tes
piour c,(Ilis chacnn 50
\'V'el' t-l11'. co Inlt( Is d t routes 6-
loties nour r;nlelt chacun 2
S IP otI -- i 'tif,', poulr
eli'ad l ( I ) rhacun 1I
Contilures . a livre 5t1
Connaiseinents le mille
Coinisrves allineilair, s (Ie loules qualite, la dou-
zliip de boites' 50
Copies de letltes I douzaine 150
Corbillard chaqe 10
Cordages. les cent livres 150
Cordes de violon, \ioloncelle la douzine 105
Cordor1s on sole pour moitre, lorgnon tic. la douz. 25
Ciordonnels or on arlil pntr miilail e clacun 1
Cordornels en soie pour militaire chacun 50
) fi on en colon la lozaine I
1 soiP pour robe I(s cent auoes 25
) colon piour lie I. le cent aunes 10
D Inine pour llhako, robe, etc. les 100 auu 15
Cjarnls p.ur Lchauss.;res la douzaine 1
Corniels dds chacnn 25
(ornichous s l pobans 30
Corsages de loniles elofl's chucun 1
Corsets la douzaine 2
Coses pfur voiles le cent 1
(Coilpe-pIpiier ei os, Iois la douzaine 50
Co'npe-pap)ier en ivoire, rniial, etc ia dnuzaine 1
(Couplets en fer jiisqu'h 1 Ip)ucCi la (I,,uz. de paires 05
S D 2 pooulces la douz. ie paires 15
i de 2 1 4 pwt.ts la d, o' de paired 25
), de 5 'a 6 p, uces la diirz .i paires 40






52 u, ruiS A 1.-IMPfOTATJON


)Df-I'CNATION 1)iS OBlJEUS noirs


> > de 7 t 129 n a douiiz. tie pair 175
D clivre jiu'lu'na 3 I)oUceslai doIcI/ d pie )ir 25
) cnlvire .it ; li )ouces In doniz. le pGirej '. 0
Couronnes pIur di.lrih uti, n do prix le cI 'il
a pr emiri l o;nmtiiio IlIOU/tlinl- l

Inl() Ir' u;i Cs 20 ml '( /1 loremI
Coussinet p|olr p t oi '- 11alnleau.\x dOli/zlirl
Coussin en peau el ,i it olles cirhcn 5)
Couteaus dei c iael;::- IlI d 'u t int ,
Couteaux in- ,pom- ii b l In dou z-inr 75
( oI'ilianMi U 'our lable Ia d uu/nin -i
) comlniilis piour Itible. I:. Iouzuizli lI 1
ain-lss' s i de 1 2 p)ouces 0li iou 1nint t
S it Ionnliier, plane 1 dio,1zainIe 7.)
Couteaux-poigini s Ia douz 'iiit 3
Coutelas I;in loulniiz i 1 1sr
Couv(ri les en il1 i,. I:iloni o tle crinpo'iiion:i 1 donz 501
Couverlures de colon miI ile soic ciciiu' 1 0
x pijiu'' *,I oIl! e 1ilts Cl iacun0 I
U jitci,,- I ouvrfe st'omnilul J s r'lI ClIeii 50
S(c.I lilit' oi i ell colon ch I ll i "-i
I u ni lCS It pair' 50
Craie la 1oil) e Ile I 1' biti i.n- 01
Cravaclies ell n;! inii 1In l .niz.iinle
Cravaclies cI Ii In 'olin:ii nL
Cravale, de lctiow do u/znint I
Crayrons; Ai esw ;,. ,I (i,. 1 il.a I l3 In :rossIe '\'
d ila ,1,i.i s le m ill. 5)
< pour ch:l ni iti. eri ilen lisie r i: ll os:0 50"
Creusel i ,lo niLin- 1
Cribles ii uii.zaii- 1
Cries chau-iii 73
Crin la l'vre '01






DROITS A L'IlMhORTATION


DESINGATION b


Crocs ponr lIiile
Crochels cn cuivre jusqu't 3 pouc
( en cuivre au-dessus
0 en fer jusqu'ai 6 pouces
e In fer jusqu'ia 7 fi 12 pouc
a en fer au-dessus
Croix on crucifix en cuivre, move
t a en cuivre, grand
a en os on ivoire
S(( en marbre
a en bronze, fer


Crlou|pira s
Cruches (
Cuillei s in
(I |
I'


Alcarazas )
argent
laqudes
S i cafl'


Sa I) potage
Cuillc'r:, en ruollz
Cuillkrs en ruoltz h cal6
CuillerI ell I uollz a potag
Cuiillers in fer haltu
Cuillers (-,i tlain ou mita
Cuir point chapeaux
Ciir I;i1nd:
Cuir Ipou:'r perons
Cuisine an ter ou en fontc
Cuivre .
Cure.-de nts


C

I lamd


ES OBJETS


le cent
:es la douzaine
la douzaine
la douzaine
:es la douzaine
la douzaine
is ou petits le cent
s le cent
la douzaine
chacun
la livre
la douzaine
'la douzaine
la livre
la douzaine
la douzaine
chacune
la douzaine
la douzaine
chacune
la grosse
la grosse
la douzaine
douzaine de c6t6s
la douzainel
les cent livres
les cent livres
le mille


!'uv tti ,S L t pots en ferblanc, idle, faience,
porcelain, la douzaine de pieces

D


Dalles en ferblanc ou en l6le
Dalles en bois


It livres
le pied


D ROITS


50
12
25
25
50
75
25
50
25
25
02
3
0
2
1
50
80
50
25
15
50
50
50
2
50
2j50
1
1

1 50




2
25
I,r


-:- ?- ,






DROITS A L'IMPORTATION


DESIGNATION DES OBJETS


Dame-jeanne vide del '3 gallons cliacune
Dame-jeanne vide au-dessus cli;cune
Iamiers plaques en ivoile ou bbOne cliacun
Damiers en bois chacun
DecamBtre chlacui
D6chet de coton pour machine les 10L livre:
Decoralions magonniques 0) o,'o ad valorem
Des a coudre en os, cuivre, fer l1: grosse
K a jouer la douzaine de piece,
< pour voi;ier, tailleur la douzaine
Dentelle ou enlre-deux de sole, de loules gran-
deurs, I'aune
<< a de fil, lii et colon ou colov
jusqu''i pouces de larger, I'aune
< ou entre-deux, des mm'-s de A~ 3 pouces
de Ihrgeur I'aune
a ou enire-deux, des m~mes de 3 A 4 pouces
de larger. I'aune
< ou enlre-deux, des mImes de 4 ;i ( pouces
de larger I'aune
Deutelle imilalion de Valencienne It Agriment,; de
colon pour robe jusqu'A I pouce de lar-
geur, les 1- annes
4 des mimes de 1 h 2 pouces <
a ( (( 2 a S <
Devants en toile, batiste, colon, etc pour
chemises, la douzaine


Domino
Douves Ic
Dragkes de routes espkces
Dragonnes or ou argent pour officiers
supdrieurs,
Dragonnes or ou argent pour officers
inffrieurs


Dragonnes sole


le jel
s cent pieces
la livre

cliaque

cheque
la douzaine


DROITS


0.
06


50

25
50


itl


__, _,





DROITS A L'IMPORTATION


RESIGNATION DES OBJETS


Dragoines laine, fil ou colon la 'louzaine
Drap de lit en calicot on colon charue
Drap de lit en loile, sans broderie chaque
Drap de lit en toile, avec broderie chiqup
)rogues ou products Ipharmaceutiq us
10 ./" ad valorem


E


Eaux miniiales el m6dicinales la douz
Echarpes gros ou petits grains
Echarpes soie, colon. dentelle, etc.
Echelle jusqu'a 6j pieds de haut
Echelle an-dessus de 6 pieds
Ecumoire en cuivie
Ecumoire en fer, 16le, etc.
Egolines
Elastiqne pourjarreliere
Llas!ique pour clauissure
Emboucliirs de bottles
Embou's de fonle dords ou argenlets
Embouls de fonte ordinaires
Empeignes pour chaussure la douza
Emporte-pieces
Encens
Enclumes
Encre en potliches ou boulpilles
a oelits oobans on Ilacons


pour dcolier
couleur en pelils flacoiis
a marquer le linge
pour imprimerie
pour dcoliers
autres que ceux ci dessus
de routes dimensions


de bouleilles
claque
chaque
c ha ( u e
chaque
chaque
la douzaiine
la douzaine
la donzaine
I'aune
l'aune
la ipaire
la paire
la paire
ine de paires
la douzaine
la livre
les 100 livres
la dojzaine

la douzaine
a

la livre
la douzaine

chaque


DBO1TS


20
40

50





30

50

50
60,
30

02
04
50

03

50
05
5O
50




05
25


Encre
Encre

Encriers

Enseignes




DHOITS A L'IMPOIRTATION


DESIGNATION )DES OBJrTS


Enlonnoirs en cuivre hLv:e
i << ferblanc ou t61e i;i Jlaii t- I
Entre-deux ( voir dentelle ).
Entree 'te serrure de toutes qualiles lai ~cu'aiie
Enveloppes de letlres, tilrees Ie mine I
S <. ( nion titrtes I
Epaulettes or liu pour officers suprit:uirs la pFS ir
(( argent pour officers suplriiers l :
c or ou argent faux pour oltiiers
supdrieurs 1
K or ou agent fin pour ofticiirs
iofirieins ,
a or ou argent faux pour ollicie-
irf"riuir i s N
( fil, laiiie ou colon I;i ouz/iint de p i s
Epees montees en or, argent, :uivite dlori.
Sou argenti cllh.que 1
Eperons en cuivre dor6 ou
argente, la douzaine. d. p:iires ,s
Eperons en fer, cuivre, souffle, plaquiE,
poli, la douzaine de pai les
Epervier c haclu-,
Eoinales a altacher les 12 feuilles de 100' ei:,inleIc


t en bois,


corne, cell
pour coil


Epingles en fer
Eponge pour toilette
Eponge pour chevaux
Equerres en for
( o bois
f d'arpenleur
Escalier en fer ou fonte
Escalier en bois
Espagnolettes en fer, grandes
a a fer moyenrips
Esprit de vin


i I Ol e,
ffure, la i(LLitzaine 10

S 50
t 10
clhaqie 05
S1 ()
chaique 50
les cent lives 1 50
40 0/0 ad valorem.
la douzaine 175
ou peliles la douzaine 140
Ic gallonI 150


)IIOITS
.............. ,

15
50

50


.-/


_ ------------


,. m





D1 OITS A L IMPORTA.\fON


DESIGNATION DES OBJETS


Esprit pour ;Itnistlerie
Essence de Ih6iebentin:
Essieux en f'r on acier
Essuie-pieds tie loules sorles
Etain
Elaux, grands el moyens
E.aux a main el ceux ca1 bois
Eliqueltes de toules sorles
Etoupe
Eiriers fins
< communs
Eirilles, . . ..
Etrivires
Eluis d'inr-trumenis
Eluis pour cig;iirs, ciLrt l s tls
E'enlails linii, en 6loliTs dit


a(
les cent livres
In doluzine
les cent livres


la douzaine
le mille
les ceni lin es
la paire
la douzinc le le padres
la dolzaine
la dmonz:iine dce paires
20 (, o ad valorem
!: douLz ine
sole on (n ivoire
la douzaicne


( ollird ,aiires eifl'ff s communes
( o enl pIlpier sup, it-ur i douz-line
a comnf uns en ipup'ir pIiinl, lanin ier
Exirait de viande en ipelil pots uu ferb'ancs a


F

Faience par panier, caisse on faildodu de I ;'i pied-
de tlngueur suir 1 3 liieds de larger el I lA 3
pieds de hanltur. cheque
Sen hboucaut ou T'i rn-n de 2 mieres cubes (
en pieces. la douzaine


Failieres.
Fanaux pour voilure, naviie, elc.
a grands.
a moyens et peli's s
Farine de bl6. I


les 100 lives
la paire
chaque
la douzaine
e baril de 200 livres


DROITS


2 5
I I--!


50
50
,50.





DROITS A L IMPORTATION


DESIGNATION DES


OBJE ES


Farin'e de mays le-' 200 llvres
F'iux-cols. ,In lad uznine
Feontres en hois. la piire
<< fer lone, les 100 lives
Fer en ba'rrs, e:i salino:is, enl lames a a
Fers A repasser la douz:iinr de paires
varlope, a rabot la donitzaie
<< frerr les chevaux Its douze paires
a pour. chappelitr, lailleur ,( ,
Ferblanc en feuilles le, 100 lives
Ferbla nterie (art. de) tnom d6nommis 20 oo ad Oal.
Fer Iravaill ( articles non prdvus cn) les 100 lives'
Feutre pourchabraque jusqu'h 4/4 I'aune
Feux d' artifices de tous genres 20 o/o ad nalorem,
Feiillards en fer les 10U lives
( a bois les 1U() pitds
Ficell, In livre
Fichus, p6lerines, collerettes en drap, 6loffes de
line, la dounzaine
( ( mousseline, dentlelle
a a soie garnie ou non de
dentelle la do(zaine
Fil de cotou sur bobiues (1) la livre de fil
< a en pelottes
a blanc h broder ,,
t voile, A folle, A cordonnier
u Sainte-Claire (fil de laine) A tapisserie ,
< de laiton, de fer
filet pour bride clhaque
Filieres
Fioles vidcs le cent
Filtre chaque
Flecle pour voiture. U
I ) La grosse de Iil de 300 yards psse 4 lives nette


ORDITS




3

60
I
S25
175
75


3
6

12
00
15
05

0-03
05

10
20
-0
23

1


dil _





DROITS A L IMPORTATION


DI)-IGNATION DES OBJETS DnorTS


Fleurs ariificielles en bouquets garnish avec cachepot
chaque e
S ,k a ou en guirlandes, la dou-
z.,iine de guiilandes on ioouqnels 3
Fleurels m( nles )o11 1,- I1 paire 5
Floches pour miiltaiiis d o
Foin ( ou autres Fouinages ) In halle 30
Fonlaiiies(pour loilelle chaque 1
Fontes la paire 3 50
Formes en bois, en fer pour chapelier la douzaine 1
% pour soldiers la douzaine de paires 3
Foudres pour garnitures d'habit ( 1 40
Fouet de voiture la douzaine 4
Fourchelles en argent la livre 2
pl.iquees la douzaine 1
a en ruollz 50
a ( 63in ou mtlal 6ambin la grosse 50
a fer ballu Franges de soie l'aune 06
(( colon 0
( en or ou argent L 10
Fromncge le (outes qiialites la livre [04
Fruils -eccs 1 02
i l'eau-de-vip,au sirop, an jus, etc,les 12 flacons 1 50
coultils au viinl igre A (( c(
Futs vides jusqu'L 15) gallons chaque 10

G
Gallor~ or fin, or faux, argent faux au-dessous de
12 lines laune 120
a dts n'nmcs de 12 i 18 lines 140
a < au-dtssus ee 18 lignes a 60
Sde soie, sole el colon au-dessous dp 18 lignes T 1 05
9 des rimes, de 18 lines et au-dessus < 10
a de line 03





DROITS L'IMPORTATION


DESINGATION DES OBJETS


Gallons en cuivre de measures ) loules grandeur
chaquw
a feiblanc a
Ganses en for>ades el (n gallons d'or on d'argent
Gauls de pr ii poui horniimn et fnmme la douzainie
a peau pour calets, fillettfs ou enlant (
<( ( laine iil ( u colon a
S pour inilinire ont d'scrime In paire
d (de so.e pour lionntP el leime la douzainl
R< c i. I c;niets,lillelle on enfants ,
Gainilures pour cercueil ( croix, poig. plaques)
l's 12 pieces
a de grenades en or et en argent tin
(a 0 i. ti d (? faux
Gazogine chaque


Gibecieres
Giber;.es
Gilelk de flanelle, line, colon, lec.
frirnfle


la douznine
(i.
In livi're


Glace eneadi e on non it partir de 16
pouc s Ile liat3 eur (1) le polce carr,
Glands en or on, en fiiucnl avFc on sans fr:ange In pai e
Globes ou splhi'res .'eographiques chaqnr
S poriur lan s la doizain'
Gomme A ellic'r le crayon, ', ncre c
Gonds el pentullrs t-n cuivre In livre
(: f ( en fer : (
de 0 pouces el nu-ilessous,la dz.paire
a 7 ;' 12 pouces
S I ; a 18 k R.


;u; dcssus de 18 p~ouces


Goudron ,
Gonge, rour charpeInier
Gourminlles pour imois de bride

Voir appendice


(o
1 Il)aril
la domlzainc
(


)ROITS


150







5t.

1 50
40
25

50


50
410

25


1.50


__ _






DROITS A L'IMPORTATION


RESIGNATION DES OBJTES


Grains pour serinsi
Graphonmeres
Gratioirs de bureau
a pour navires
Griav'il's sans cadres,


les 100 livres
chaque
la douzaine


moyennes el petites


( .i grandes


Grelots
Gril
Grilles en fer ou fonte, pour clolures
Gudirc- de routes tlofles


la grosse
la douzaine
les 100 livres
Ia douzaine


H


Haches
Haclr ltes
Hamacs de toutes dtoffes
Haim cons
ITarcIngi saurs
IlIreorgs
I arn;is ordinaires pour voilures
,. superieurs pour a
e pour cabrouet
Haricols
Haussc-cols
Hua vr-.- cs
IHoues
Illon.cs
110111-CS
IloussrFs gallonndes en or ou en argent
,, f en sole el fil
e en colon
pour piano oi sofa
a chaises ou 'fauleuils
Iliile (l'olive en futailles
a en bouteilles le,


la douzaine 1
a
chaque 1
le mille
la caissetle
le baril I
le jeu 3
( 5
a 2
le baril I
chaque
la douzaine 1


chaque 2
( 1
a
a 4
la douzaine 4
le gallon 20
s 12 beuteilles
les l2litres


DROITS






DROITS A L'IMPORTATION


DESIGNATION DES OBJETS DROITS


Huile de p0trole ( krosine) le gallon 05
e de lin < 19
a pour harnais < 12
Sde pore et autre A graisser les machines K 10
Huitres an petites boites, pots ou ferblanc la douz '2




Images sans etres encadries le cent 1
encadres, petites et moyennes a 1
< eucadrdes, grades la douz. 50
Imprim6s pour bordereaux, etc. le cent 1
Indigo la livre 05
Instruments m6dicaux et chuirurgicauxl0 o/oad val.
Instruments de musique
Accordion chaque 25
Alto 1
Baryton o 1 50
Basque (lambourg de) ) 5
Basse < 1. 50
Basson 50
Boite a musique < 1
Bugle < 1 50
Castagnette la douzaine 1
Clairon chaque 50
Clarinelte e 1 50
Contre-alto 1
Contre-basse e 1 50
Cors de chasse I 1
Cornet A pistons a 1 50
Cymbales la laire 50
Diapason chaque 10
Flageolet en cuivre a 50
en ferblauc pour enfant dz. 25


----~-





DRIOTSA L'IMPORTATION


DESIGNATION DES OBJETS DRQITS


Fire
Fliite
gramophonee
Grosse caisse
Guilare
Harmonica
Ilnubois
Ilarmoniun
Harpe
Mandoline
Ophicidide
Orgue pour Eglise
a de Barbarie
Pelite caisse
Phonographe
Piano
Saxophone
Instruments de musique:
Tambour
Triangles
Trombonne
Trompel lte
Violon, violoncelle


chaque 25
1
I I
a 1 )
1


1
S 25
a(I
'. 3
6 10




haque 1
150
a 1
6 3
( 1
i 1
6 10


chaque 1

d 1 50

6 I


J


Jambetles la douzaine
Jambieres la paire
Jamlion la livre
Jalousies ( persiennes) en bois la paire
Jarrms contenant des marchandises chaque
Jarres vides
Jarrelelles la douzaine de paires
Jarretieres t (
Jouels de toules sores 20 olo ad valorem


25
50
50,*
50





DROITS A L'IMPORTATION


DESIGNA1rION D


Jumelles de Ih eMre ou de marine
Jupes de toutes Mtoffes
Jupon < ((


K


K6pi pour
t <


officers superieurs
a inf6rieurs
soldats


m


L

Lacets en soie la douzaine
(. fil ou coton pour souliers la douz. de paires
Lait condense en petites boites s a boites
Lampes completes, a pieds ou A suspension
et celles dites appliques, fines chaque
a des memes ordinaires
i communes a pieds (
moyennes la douzaine
( ( petites K


Langues fumees
( en saumure
Lanternes, grandes
S moyennes et petites
( v6nitiennes, toutes grandeurs
Layette
Lignes de peche
Limes
Livres relies, de tous formats
L cartonnes <
o broches ( (C
( de musique relies
( de musique cartonnis ou broches


le baril
la douzaine

le cent
cheque
la livre
la douzaine
le volume
tf

-C


Os
SI I


I'-F


I __ __


ES OBJETS DROITS


chaque 50
( I
< 50




la douzaine 0
A< 3
1 50


I





DROITS A L'IMPORTATION


DESIGNATION DES OBJETS


Livre de traites les 100 feuilles
Longue-vue chaque
Loquet la douzaine
Lorgnons,lorgnettes,luncttes,montes en or chaque
9 a ( ea ivoire
(a a a ou en dcaille a
9 a a t en cuivre dor6
< a ou argent6 la dz.
d < a nickels ou
monl6s en fer a


Louchels
Loupe
Lustre


chaque
20 olo ad valorem


M


Macaroni
Machines A coudre A I fil
<< a 2 fils
S a a table
Mais en grains
Malles vides, de routes dimensions
a conlenant des marchandises
Mallettes en cuir, bois, etc.
Manches pour hacbes, piquois, etc.
qa al6oes
Manchettes (coutelas) & manches de
come ou
longues ( sabres )
Manchettes de toutes dloffes pour chemi
Manage (jeu de)


la livre
chaque


le baril 2
chaque
(

la douzaine I
la grosse

de bois la dz.
6 4
sets 1
le jou 10


DRQ1TS
u~II'


1150


_i~i~LU_






DhORTS .k l'IMiORTNTION


DESIGNATION DES OBIETS


Mannequin chaque
Mantegue ( Saindoux) les 100 livres
Mantilles de mousseline,t-lIfelle p.dame el fillelle ch.
o a soie et dentelle p. dames et lillelle (
Maquereaux le baril
Marbre p.commode,buffl,l;.ible et nutr's meubles ch.
a p. tombe de 6 a 7 pieds de lougueur,


a de meme. non grave
a de 3 h 4 pieds lungueur, grave
c de meme non gra'\
( au-dessus de 3 pideds, grave\ ou
Marmitles en fer ou en fonie
< en ferblanc ou itle
Marteaux
Masques pour escrime
a carnaval, en arlon
< <( toile ciree ou fil de


Masse
Matelas, grands
<( moyens, petits
Mats de navirp, moyens
< grands
MWches a villebrequin
a dies brade


DROITS


1
1 50
1 -25

1 50
1


I J


grave (( ;
( 2
( 1

non a
les '100 livres 1
la douzaine 9
Il douzaine
la raire
la douzaine 1
fer P


chaque


el pelils


a
a
la douzaine


a pour lampes la grosse
Sen pieces pour lampes les cent aunes
Medailles en cuivre pour calupelet le cent
Medicaments de routes sores 10 (lo ad valorem
Meubles: Armoires fii acajou. noyer, bambou ou
anires )ois r-cherctihs, avec
glace chaque
a des imemres, sans glace a
< en bois communs ou
chnne
Banes


40
20


- i Is






DROITS A L'IMPORTATION


DESIGNATION DES OBJETS DROITS


Meubles:Berceau en osier chaque 50
<, t fer, acajou, noyer I 1
a bois cotumuns 50
Bibliolheque en acajou, noypr
et anures bois suiprieurs a 8
en bois commnis ( 4
Bidets garnish superieurs (( 4I
a ordinaires 14
Billard 2 .
Buffels (sidebo:ard) en acijou,no- )
yer on tauirei bois rcherch6s <( 10
a en bois coimmnuns
Bureaux en acajou, noyer ou autres
bois recherclies ( 8
0 en chine on ea bois comimu:s K 4
Cadre pliant it fouds bonrrds et A
resort a 1
( pliant en tfr 50
i< A fonds de loile )50
Canapes ou sofa en bois divers,
couverts en tloffes de i ins.
maroquin ou soie 5 5'
en bois divers A fonds en
p:aille de rolin 2 2
Causeuses, a fonds de paille (( 2
Y< ( bourrcs 3
Chaises pour enfanls, fines la douz. 3
( 0 communles c 250
amniricines et cells diles
de a Marseille (( 1 foods de
paille, ue bois rolin 2
Chaises ii ns en noyer, acajou ou
aulres bois recherch6s la douz. 4
a rembou 6es < '8
a perches, en bois peint I
pour enfant i 125


_ __ ;







DRorrS A L'IMPORTATION


DESIGNATION DES OBJI


'ES


Chaises lpngues chacune
( berceuses (dodines) )
Divan chaque
Encoignures en noyer, acajou et autre
bois jusqu'A 2 pieds de
haut
au-dessus de cette
dimension <
Etag&res. en bois de routes q:a-
lit6s
Fauteuils A fonds de crin. maro.
quin, dor6s ou non O
t a fonds de paille, en aca-
jou, noyer et autres bois
recherchds
en bois ordinaires <
a fins pour enfants la douzaine
< communs a <4
a plants, routes quali 6s chicune
Garde-manger en bois, en fil de fer
grand chaque
des memes, moyen cl petit a
Gu6ridon, bois riches, avec ou
sans dessus marbre, grand
petit <
Lavabo
Lits sculpts ou cannel6s avec cor-
niches
< en accajou, noyer ou autres
bois recberch6s
e en chine unis 4
a de sapin ou pitcbpin
a en fer, grands
c en fer, moyens et petits a
a pour enfanls, de routes qua-
ites C


DROITS


75
50

l


1150


__lj_ _






DROITS A L'IMPORTATION


DESIGNATION DES


OBJETS


-I.


Lits de camp chaque
Porte-nianteaux
Porte-serviettes <
Porte-chapeaux et porte-cannes
avec ou sans glace
Prie-Dieu a
Pupilris pour &colier
'fables en accajou,uoyer ou autres
Lois a extension ou de toilette a
< dessus marbre pour salon,
en accajou, noyer Et autres
bois recberch6s
a sap, sans marbrc, pour
salon
Tabbies A consoles, en noyer, acajou
on aulres bois chaque


A de nuit
Tabourels pour pieds la
a f pianos pt
bureaux
Vaisselier
Meules A aiguiser la
Miroirs monies sir carton
on feuilles de bois
jusqu'A 2 pouces de
long ou de diametre
Miroirs des mnmes de 2 A 3
pouces
Miroirs des memes de 3 A 5
pouces
Miroirs des mimes de 5 a 8
pouces
Miroirs des m6nes de8 A 1


pouces
Miroirs encadres de 7 A 10
pouces sur 12 A 15 pouces


douzaine

chaque

douzaine


(C

(C




(C


Meubles:


DROITS


Io
10

30

5






DROITS A L'IMPORTATION


DESIGNATION DES OBJETS


Mitaines pour fillelle et enfant
Monuments fun6raires
Montre en or
c en argent
c en cuivre, acier, fer, nickel
Mors plaques
a non plaques el autres qualilts
Mortiers en marbre avec ou sans pilon
W en cuivre avec ou sans pilon
en fer avec ou sans pilon


Morue
Mouchoirs


pour 16te :
fil, fil el colon, brod6s
fil, fil et colon, non brod6
de colon, blancs ou couleur


la




la




les c

la

s,


ourlts la
de coton, blancs ou couleurs
I non ou les la
Madras veritable
Faux madras
Bleus, dits faux romals
Mouchoirs pour poche :
soie, sole et colon la
batiste, brodes ou non
toile, fil, fil et colon, ourles
a (( nol ourl6s
petits, en colon, imprimes,
non ourles la
faux foulards de colon
Foulards de colon
a de sole, soie el colon
Moules de toutes sorts
Moulins h moudre le poivre et le cafr
Moulures en bois pour maisons 50 o/o ad
Moulures en t6le pour maisons 20 o/o ad
Momstiquaires en mousseline


douzaine
chaque



douzaine
a



la livre
a






ent livres
douzaine
4.
douzaine

douzaine
a




douzaine


douzaine
douzaine





((
at


douzaine

a
a


valorem
valorem
clac.


DROITS





DROITS A L 'IPORTATION


DESIGNATION DES OBJETS DROITS


Moustiquaires en guipuie, dentelle etc. chac. 2
Moularde en pol et en pohan la douzaine 1
Moutardiers en verre ( 20
en crystal et en me6tl 50
Muscade la livre 05
Muselibre la douzqine 50



N


Nappes damassbes fil ou fil el colon
jusqu'A 12 couverls chacune 50
9 des m6mes, de 1H Ai 24 couverts r 75
r damassi'es de colon, de 12 i -24
couverls (< 30
a des mernes, nu-dessous de 1i couverts < 20
Nattes de paille, en pieces, large de 4/4
au-dessus l'aune 20
Nattes de paille, au-des Nattes de paille, de 3 pieds suIr ; chaque 12
Naltes de paille, au-de.sus de ces dimensions < 25
NMcessaires, garnis de leurs objets
pour couturieres grands chaque 1
Necessaires, garnish de leurs oljets
pour couturiU-res pelilk el moyens ; 50
Necessaires, garnis de leurs objets,
pour hommes grands chaque 2
Necessaires, garnis de leurs objets
moyens et petits chaque I
Noir de fumbe la livre 01
Noir animal les cent livres 75
Noisettes le baril 75
Nougat la livre 06





DROITS A LCIMPORTATION


DESINGATION DES OBJETS


0


Ocre .. les cent livres
CEillets pour souliers les mille
Oignons les cent livres
Oiseaux empaill6s et ailes d'oiseaux
pour chapeaux la douzaine
olives les 12 pobaps
Ombrelles de soie pour fillette et dame chaque
Ombrelles de soie pour enfant a
0 alpaga et aulres etoffes de laine pour
fillette et dame chaque


Ombrel!es alpaga, laine ou colon,
a de cotton
Oreillers
Or faux en feuilles
Ornements d'6glise


P


pour enfant


I(
10


Paille de rotin. .
Paillettes en or ou argent fin
A u (C faux
Pains A cacheler
Palettes de peintre en ivoire.
Paleties de peintre bois divers.
Paniers vides de toutes dimensions.
a petits, A anses, assortis.
Papier abl .
Papier a dessin, plans, cartes
Papier Ministre ( 500 f.).
Papier a 6colier
Papier a lettres, grand format
Papior i lettres moyen et petit format


a
es cent feuilles
o/oad valorem




la livre


la livre
l a douzaine



es cent feuilles
((


DROITS


a


la rame 50
a 10
S 40
S 20


__ ___


(


,






.%ui~ L'IN1II'OnTA [lOiN


Papier A duplic
Papier A emball
Papier pour im

Papier iA factur

Papier A faclur

Papier parcien
Papier imperm
Papier b.vard
Papier regl6 po
Papier a ciga!'el
Papier peini fin
Papier peint ord
Parapluies, par

Parapluies, para;

Parapluies. paias
Parfumeries :


L_ __


DESIGNA'IION DES OBJETS DRQITS


ala lRame 20
age a t
sessionss dejournaux, ,,
brochures, affiches 1,5
es, bordereaux, avec;
enldles 2
es, hordereaux sans
cnl les 50
iin les cent feuilles 2
Cable les cent feuillcs 25
les cent feuilles 25
ur muic(lue les cent feuilles 25
lees en ptlits c;iliers les cent cahiers 50
de 6 A 8 aine; le roulean i 0
inmire de 6 i 'S aunes le rouleau 05
isols de soie dle loules
grandeurs, chaque 60
sols d'alpaga et autres
tIolfes de laine a 30
ols de colon 20
Cosmliqur s la douzaine 25
Eau de loilette en 1/4
de flacon la douzaine 50
Eau de quinine en
114 de flacon ia douzaine 40
Enu de cologne on
de lavande eu
carafes, litres on
hiouteilles la douz.iine I
Eaun des m6mes qualit6s
en flacons ou pobans la douzaine 50
Eau de florida les 1-2/2 bouteilles 25
Essences et extraits divers
en petits flacons, la douzaine 1 20
Huiles diverse pour
cheveux et barbe. la douzaine 25







DROITS A L IMPORTATION


C-~ =1- --


DESIGNATION DES OBJETS


Pommades diverses
en petil pols la douz.
Pommades diverse
en grands pots la douz.
Poudre de riz la livre
t dentifrice la douz. du boilcs
Savons de toilette In douzaine
Passants ou passements en or ou argent la paire
Passe-rasoir la douzaine
Pdles alimentaires diverse la livre
Pastilles ( Bonbons ) Ia livre
Peaux de vache la douzaine
I ) veau, vernies la douzaine
<( cirkes la d1uzaiine
) mouton, blanches on chuanoisdes la ilotz.
) pore la doiuzaiue
) i maroquin la douzaine
D faux-maroquin In douzaine
daim ou de chamois chac.
)) cirdes autres que celles (lenunmmdies ch;c.
Peigoes a chigrons, en ivoire, deaille la louzaine
Peignes a chignons, petits, imitation dcaille la douz.
Pcignes A d,.inler et a decrasser en coi ne,
)buflle, imitation ecaille, fins la duuz.
Peignes des m6mes, ordinaires la douzinec
Peignes des mines, common,. la douzaine
Peignes pour chevaux L;a Jouzaine


Peinijl re . .
Peiiilure en boules
Peinlure compose et prepare
Pelerines (Voir Fichus )
Pelles en fer.
Pelles en bols
Peluche de suie pour cli.peainx
Peluche de colon
Pendules fines en bronze, marbre, etc.


In: livre
la livr(e
It! gallon

dou 1 :line
douzaiine
," I'aune
l'aune
chaque


DROITS


50
02
40
25
10
50
06
6

2
50


50


4
23
50

50
25
50

05
I 5

75
40
00
51


...... 'L





DROITS A LIMPORTATION


DESIGNATION DES OBJl'TS


Pendules des m6mes, ordinaires chaque,
Pendules en hois, milal, icki grande chaque
I'eDdulcs en bois, m6lal, nickle, moyennes cliaquei
Pendule, petils, diles rveil-malin la douzaine
Pentures el gouds en cuivre la livre
Penlures et gonds ea fer de 6 ponucs fl
au-desous les 12 padres
Peolures des mrnmes, de 7 f 12
ponies Ies 12 padres
Pentures des mnmes, de 13 it 18
poures les 12 padres
Ventures des inm~es, de 19 et au-dessus les 1I paires
Perles fausses l; masse
Persiennes en bois pour porles IL fenu res la paire
Pese-liqueurs la douzaine
Pdlards 20 o'o ad valorem
Pieces i eau el i alcohol, ccrcldes
en l)oi" par rliaque gallotJ
Pieces A eau et Li alcohol, cerclees
en fer par chanque gallon
Pieds de roi la; douzaine
Pieds et oreilles de coclion le baril
Pierres i afliler chaque
Pierres A filter .chaque
Pierres pour.conslruclions, pnvage on
carrelage le m'ille
Pinceaux la douzaine
Pinces A orfei re el ,i cordonnier la douzaine


Pince-nez ( Voir [ orinelles)
Pinces
Pincetles A sucre
Piocles ( piquois )
Pipes it fumer en ecume de mer


Pipes i fumer en
Pipes i fumer en


douzaine
Slolozaine
douzaine

chaque
'I grosse


it


nilres, riches
faience
bois ou en terre


DROITS


2
1
50
2
08

50

75

1
1 50
50
21
:50


01

02
.25
1 50
03
75

3
50
1/10

1
50
1

25
25
50


__


- _-;---





UROITS A L'IMPORIAIIOi\


DESIGNATION I)ES Ol.lT'ES


Pitons pour tentes
Planches de toutes aualilts
Plastron pour chemises ( Voir devanls
pour chemises )
Plateaux plaquds et ceux en rucllz
jusqu'a 6 pouces
Plateaux des mnmes de 6 a 12 poulce,
Plateaux des mneims d c 1 A 24 Iponecs
Plateaux en ferblian ou ferblanc preitl
jusqu'A 12 pouches
Plateaux dfs mines de 12 A 15 ptlicps
Plateaux en papier miiche jusqu'a 12
poulces
Plateaux des mdmes au-dessus de celle
dimension
Platine en fer ( pour faire la cassave )
Platre
Plomb
Plumes d'oie A ecrire
Plumes en acier


Plumes pour chapeaux In onuz
Plumes pour lit ou orviller
Plumcaux grands et moyens
Plumeaux pelits
Pliimels el panache pour militaires
PoIles et poolons
Poids en cuivre
Poids en fer
Poivre de loules ep&ces
Pomnim s d'arblre
Pommesde terre
Pommes de ferre en petits paniers
et petites caisst-s
Pommeaux de selles
Ponmmelles pour voiliers
Pompes pour navires


le cent
le mille



cliac.
(ai
chac.

douzaine
dlouzaine


la donzainE-

la douzaine
chac.une
le baril
la livre
le raille
nl a3rosse


aine de plumes
les cent lives
la douzaine
la ilouzaine
chacin
la douzaine
les cent lives
les cent livres
la livre
le baril
le baril

chaque
II douzaind
la grosse
chaiinel


DROITS


50
S50



15
50
1






DROITS A L'IMPORTATION


DESIGNATION DES OBJETS


Pompes puiis et jirdius
Pompes en cuivre pour guildiverie
Pompes en ferblanc pour guildiverie
Pompes er bois pour guildiverie
Pompons en or ou en argeut pour
oflhciers
Pompons en soie el ri argent
Pompons en laitne ona colon
Pooceaux en f-r on acier ;vec
aiccessoires


chacnne
chacune
chacune
chacuoe

douzaine
Jouzaine
douzaine


les cen


Pore en saumnitre
Porcelaine opaque
Porcelaine line el commune I
Porte-cigares de toules qualiles la d
Porle-cigarettes la d
Porte-crayons en or el argent
Porte-crayons en cuivre ou en
m6lal de composition, etc, la d
Porte-6pbe
Porte-feuilles, dils aI Ministre
Porte-feuilles de poches de 0 pouces
et au-dela la d
Porte-feuilles des mnmes, et au-dessous
de 6 pouces l.1 d
Porle-fusains, peti:s, comnuins pour
ecolier la d
Porte.huilier en bois ou en ferblanc
peint, sans carafes
des memes avec carafes
Porle-liqueurs et porte-huilier, plaques, fins,
avec les carafes en cristal
S Porte-huilier des m6mes, avec les carafes
en verre
Porte-voix
Porte-manteaux pour selles, de loules
qualilts


iI livres
le baril
boucaut
a piece
ouzaine
louziine
chaque

ouzaine
chac.
chac.

ouzaine

ouzaine

ouzaine

chac.
chac.

chac.

chaque


DROITS


1
1 50
50
25


25





1
50
25

30
25
75

40





DROITS A L'IMPORTATION


DESINGATION DES OBJETS


Porte-montres la douzaine
Porte-plumes, fins el de fantaisie la douzaine
Porte-plumes, ordinaiies el commus le cent
Porte-couteaux en verre la douzaine
Porte-couteaux en metal et en crislal la douzaine
Porte-monnaies eu tous genres la douzaine
Portes en planches ( volets el conlre-vents) la paire
Portes en fer ou fooe les cent livres
Pots A glace, en ruollz chaque
Pols a boire, en ferblanc la douzaine
Pots pour jardin, en leire cuite, porcelaine
fer, fonle, etc. la paire
Po!asse les cent livres
Poterie les 12 pieces
Poudre de litharge, d'or ou d'argent la Iivre
Poudre de fer la livre
Poudre de sedlilz et de Soda
Water la douzaine de bolts
Poudre fermentation, ( dile d'61hvation ) la livre
Porte-bouquets, verre, porcelaine. etc. claque
Pots el cuvelles ( Voir cu\eltls )
Poulies simples, en bois, assorlies de
routes grandeurs It pee
Poulies doubles, en bois, assortips de
routes grandeur ,


Poulies en cuivre
Poulies en fer
Poup6es de loules grandeurs 20 o
Prelarts de toutes dimensions
Presse-papier la do'2
Presse A imprimer, grande
Presse A imprimer, moyenne
Presse a impiimer, petite
Presse a relier, A limbrer ou -i roger
Presse 5 copier
Porduits chimiques et pharmaceu-


la
la
/o ad val
c
-aine de p


livre
livre


OI'Cll
hiac '1
ieces 50
cha. 5
a 3
a 1 50
: 1
a 1


DROITS


5(
75
25
08
03

60
01
05


01

02
10
05







11OWITS A L'IMPOITATION


DESIGNATION DES OBJETS


Prunes et pruneaux


Queues de billard
Quilles (jeu de )


liques 10 o/% ad valorem
la livre

Q
S la douzaine
chaque jeu

R


Rabols avec fer la douzaine
Rabots sans fer la douzaine
Raisins sees la livre
Rapes hl donzaine
Rapporleurs en cmlvre, ivoire, ou core la douzaine
Rasoirs la paire
Rateaux chaque
llali6res la douzaine
Rechaud chaque
Bechaud dit foyer pour polager le jeu de 4)
Registres au-dessus d6 24 pouces de larger chaque
Regislres de 19 A 24 pouces de larger chaque
Registres de 13 ,i 18 pouces de larger chaque
Registres de 7 -t 12 pouces de larger chaque
Registres de larger moi'ndre que les
dimensions ci-dessus la douzaine


Rgles pour bureau
RUsine
Ressorls pour voitures
Ressorts pour montres
Rdverbere
Ridcaux en mousseline, guipure
dentelle, etc. la
Rideaux en soie satiu


la douzaine
le baril
20 o/o ad valorem
20 o/o ad valorem
chaque

douzaine de paires
chaque


1'



75
50
02
30
60
30
12
50
25

I
1 50

30
15
1
310
1

50


50


DROITS






t)Iiuttors 1 1CI PU I lAiI ION


DESIGNATION DES OBJETS DROITS


Rideaux en soie satin dits porieres chaque 1
Ridicules et R6ticules pour femme
el fillette la douzaine I 50
Rigoises la douzaine 25
Rivets les cent livres 1 50
Riz les cent livres 1 50
Robes de soie on de loutes Mtoffes
pour femmes el fillelles chaque 3
Robes de soie de loutes cloffes
pour enfants chaque 2
Robinets en cuivre pour service hydraulique la livre 03
Robinets en bois la douzaine 25
Robinets en cuivre pour grosse pieces
bassines, barriques la livre 03
Robinets en plomb ou en fer pour
les nm6mes la livre 02
Ronds de serviettes en bois, cuir,
mrnal, etc la douzaine 50
Ronces m6talliques les 100 livres 25
Rdlissoires chaque 1
Roues de voitures, cabrouets la paire 2
Roulettes en cuivre la douzaine 40
Roulettes en fer la douzaine 25
Roulettes en bois la douzaine 05
Rubans de soie, de soie el coton, de satin,
de velours jusqu'A 1 1/2 pouce I'aune 01
Rubans des mimes de 1 1/2 A 3 pouces I'aune 02
Rubans des mrmes de 3 ;' 5 pouces l'aune 04
Rubans de laine, fil, 1il et colou, coton I'aune 01
Ruches ( voir Fichus )

S
Sabliers la douzaine 50
Sabres pour olficicrs chaque 1





DROITS AL IMPORTATION


DESIGN


T'ION DES OBJ1


Sabres de cavalerie et d'infanterie
Sacs a mains pour femnies ( voir Ridicules
Sacs de colctl et aulres loilev a cliargr
Sic, ile voyage' en iiqnquLcie av.c m11tIler
Sacs des Illmes sans palette 1:
Sacs de voyage en quatre fil li I
'ics vides pour oreillers Ia
Sacs ( carrassierrs ) la
Sacs loiur dcoIlirs l;i
Sacliets en p;Ilier pour ,picerie
de routes dimensio,;s
Sacoclies pour sellers
Sacoches de voyages, de routes


dimer


isiol


Salieres en verre
S.ilires en mental
Sangles
Sianles en pieces r
Sardines ~ l'huile la doi
Sauce dou
Sancissons r
Saumon
Saumon en seau
Savon
Scraux ( voir Timbres )
Scies assorties de tnute, grandeurs
Seaux k boqliiilts ) en t6le, f rblanc
Seaux en bois
Scaux en cuir
Stcateurs
Seine
Sel nario en grains
Sel marin pulhcrise
Selles compiles ou toni
Serpes
Serpentin ( couleuvre ) en cuivre


L'T'S [mIIo1rs
['I;OI-s


)
a; do1 I ;1
Ilonizaine I r f

lo izailie 1


dollnailiC
doI iZ:i Il

cl millu
la paire


is la douz ine
la douzaiine
la paire
chaque
1'uainel
izaine de b'i'e-'
zaiIe de polhans'
la livre
le baril!
le seaui
les 100 livresi

la douzainer
la douz.ine
la douzaince
ch;lque
la doizaine
clinque
le baril
les 100 livres'
chaque
la douzaine
la livre


7.'


50
21
lI


25
25
03
50

05
1 50



2
11


rI
'75
12
50
I,

20
6
50
03


__
~YU_ __ *__ __ ~






DROITS A L'IMPORTATION


DESIGN.VTION DES OBJETS


Set penlin ( en certain la
Serpettes la dou
Service a dccoul'er, plaqiu'l, ouffl ,uoltz le si
Serrues en fer pour males la douz.
S C( (( tiroils, buffet et armoire
( (( a poles juqu'A 4 pouces
de lanreur
d (O meme an, dc..sus ie celte dimension
S en ruivre ]is(uiu; 6 pouces de Iargeur
a de meme au des.ut dececle dimension
Serviettes damassedes fil ou fil et colon


liv-, e

Irvice




a

a
a
c

a


(C < colon tC
"' de colon a
a ( ((a dies sponges (,
f il, fil et colon a
pour avocats, etc, chque
( < coliers la dotiz.
SSoie de pore pour cordonnicr la livre
Sommi,-rs pour its chatl un
Son le b'tril
Sondes en ferblanc la douz.
Sobeti&res chaque
Souflets pour torgeron ou boucher a
L <( cuisine la douz
Souricieres ,
Sous-plats te paille a
0. m6tal 9
Soutanes chaque
Statncsenr pldfrede 2piedsde hnuteureltaudessus a
a ( au ilessous de 12 pouc's de
hnauteur (
marbre ou bronze 20 o/o ad valorem
StAtueites de !outes qualiles 20 o/o ad vnlorem
Sto: cs chlnque
Sucre candi, de pomme et d'orge la livre
9 raffin6 t


DPROITS



10
50
10


50
75

50
50
-25
40
I75
50
25
10
50
:10
50
25



12
25



50


50
06
03






DROITS A L IMPORTATION


DESINGATION DES OBJETS


Suitr ( chandelle de)
pour machine


T


Tabac en lous genres
Tabati6res en or


1 argeit 6caille
a<: < cuir. bois, 6lain, plond corner
Tableaux points A I luile et ceux litographiCs
juiiquil' 12 pouces de longueur (
des m6~mes an dessus de cetle
dimension
Taies d'oreillL,-r e loule; quilit6s la d
Tamis ii marine
Tapis de billard
( descenle ide lii ) de 3 pieds au p us
de large sur 6 de long
Tapis ae-dessous de ces dimensions c
I de pieds, de 4 ai 6 pieds sur 6 A 8
a~i-de.eus de ces dimensions
a en m11101 1.-le u1 i autres tissues impriim6s
S. pour fable
t cird de .4' el, au destous pour table la
a en peaux d'ours, buffo, ligte, lion
PI antre b6 es c
cir6 p!nur ipquPl de 4 6 pieds sur C6
S dili linoleum el ceux en moquetlte
jusqi';'I 16 pouces de I'argeur
Targellis ei clivre la dc
a. eii r'l
Tnrri res
Te lescope
Tenailles


I


DROITS


la livre 0-
<< 01




la livre 10
chaque 1
< 50
la diz 25

Ihaque 1
&2
)nzaine 3
(( 1



chaque 4

S (;

,x 1 25
douzi 1

:haque 1 50
8 ( 3

I'aune 25
uzaiine 1
< 350
< 25
ehaque 3
ct 05






DROITS A L'IMPORTATION


DI)SI(NATION DIES OBJETS


Tentes I
Terrailles la douz:ine de pikcpe
TOees de colioi Ic lb ril
Ttlieies cliaque
T.linps la doi.zaine
Thd de Chine la livre
Tiges de bolline. notn il Bot'cs la douz de paires
Tilles pour rlia ricia lit In douz
Timbal.s-aii nital (lit di1 comn osilion) chaqie
TimbreN> gna\cs,cstampe.s ou sceaux en cuivre,fer a
( ,, (.L-n caouuchouc on: n bois a


Tirants pour halns' ures les 1-
TFirl'v liol's la dou
Tiri'- bouiclh) ( ns
Tissus: Al,;ga jij.sqil'if 30 pouces
liziii dr 26; Li 30 ,
t, :III 'lessons de 2(6 poui's
Balisle ale 1il 1lc 30 pouw e el an dessous
do c lt.ns dile (iiansouk
I,;llis!v) I .:1) ipouc,'s el a3 dessus
BHombasin die c-ie et die lame ef ;,ulres
eloffes de rniimes especes
de 30 polces tl aln lessous
[ira.Ilri ju.-qu'ia 30 pouces
BIrcrntne de (il ou d1e (1' ct cotOn
2/3 dle larger
iBrcrl ige ede Il ion d.- fil c co:on
an l essous de 2,'3
(:citemi jiisquu'i 30 pour' s
C(;ll l j ll' iqu'ti 24 polCe'
de 2 1 A .10



S de 5il a S0 I
C:l l 1ii i ei laitie, crois, de 4/4 ctl ;iu d


aun:!
zaiiie

a)

*
3)


3)

I)
i)
3
9

3)
Csus


DROITS




1 50
i-5
I ll
02
1





50
10
25

01

10


0.-


08


06




05

01
(l8

1 4
02

03
3 '.
O-
^li

;II


" --






DROITS A L'IMPORTATION


DESIGNATION DES OBJErS DROITS


Casimir en laine' et cotoD crois6,
de 4/4 el au dessous, I'aune 20
Casiielle de 30 pouces et au dessous t 10
Check de 2-2 pouces et au dessous a 01O
( < 23 A 26 pouces 9 02
aa 27 o 30 C < 02t
a 31 < 36 < < 03
< a 37 < 42 O < 03?
Colette bLnche, mi-blanche et grise
jusqu'a 30 pouces a U0
Coulil de fil ou de fil et cotton
jusqu'A 6/4 10
< c colon jusqu'a 6/4 ( 08
Cr6pe jusqu'a 30 pouces a 08 f
Damas de soie jusqu'a 30 pouces. 10
S < line et de line et colon t
jusqu'a 30 pouces a 07
(< coon jusqu'a 30 pouces < 05
Deuil de30 ponces etau dessous 06
Denims (voir drill)
Diablement-fort jusqiu' 26 pouces 04
S a de e7 A 33 a 05
Diagorale de 4/4 et au dessous ( 20
Doibliue pour lailleur (voir Lustrine)
Drap de routes quality de 4/4 et plus 50
Diill de fil, fil et colon jusqu'A
30 pouces a 05
a de colon jusqu'a 30 pouces < 04
bleu dil Denims de 22 pouces .
et au dessous < 02
U die imine de 23 A 30 pouccs / t 024
Sa %. a 31 a 36 (C 03
Smnililaire de fil ou de fil et colon
de. 30 pouces et au dessous a 04
Elamine pour drapeau jusqu'a 30 pouces a 03
Etolles dei colon imprim6 pour rideaux






DROITS A L'IMPORTATION


DESIGNATION DES OB,


jusqu'd 30 pouces l'au
Eloffes pour robes, de laine, autres
que celle denommses
jusqu'a 30 poinces
de line, autres que casimir
el diagonale de 4[4 et au-dessus a
a de lane et colon, au'tr qie
casimir et diagoiile de 4)4
et au dessous ,
Flanelle pour chemiielle de 30 polices
et au dessous i
Gaze de sole jusqu'A 30 pouces <
a: COtOO < qa
Gingas an-dessous de 24 a
< de ~5 h 30 )
a < 31 36 pouces 0
C t 37 a 42 <
4< 43 pouces et au dessus
Indienne, cre:onne, percale
de 27 A 30 pouces
< jusqu'a 26
Jaconas de 30 pouces et au-dessous
Linoi jusqu'a 30 pouces
Luslrine de laine el soie (doublure
pour tailleur) jusqu'a 30 pouces
a de colon (doublure.pour
tailleur) jusqu'A 30 pouces a
Merinos a Morlaix de fil et de 'fil et co'on,
an dessous de 26 pouces a
t a fil, de fil et cotton de 27
i 32 pouces a
a a colon jusqu'A 26 pouces a
C < 26 a 32 <
Mousseline el mousselinetre
jusqu'a 26 pouces


ne U0


08
15
06
01
02

03
03

0 .
03
06
10

05

03
08

03

04
02i


j04


JETS DRQOTS





DROITSA L'IMPOIRTATION


RESIGNATION DES OBJTES DROITS


Mousseline de 26 33 pouces l'aune 05
Naukiuetle a 3-2 poices et au-dessous 01O
( 2 23 a 26 pouces K 02
S a 27 30 a < 02i
a a ;31 36 0 < 03
I 37 a 42 ( a 03
Nansouk de 3)4 jusqu' 4(4 a 06
au-dessous de 3)4 05
Oxfort jusqou' 26 pouCes '* 03
< de 27 A 30 ) > 04
Percale jusqu'a 30 a 06
Platille blanche de fil, fil et colon ,
jusqu'A 2/3 de large 05
( grise jusqu'a 30 pouces > 02
Popline 10
Russie ( 2/3 de large A 06
Salin ) 30 pouces 15
Satiruette t a 4 05
Siam (voir calicot)
Siam cou!eur (voir Nanknelte)
Siam crois6 ( 0 )
Soie jusqu'i 030 pouces 15
Soierie legere jusqun' 30 pouces If2
Tarlatane jusqu'a 30 pouces n 05
Toile de il ou de fil et coton pour
chemises de 30 pouces
et au dessous ) 05
r de colon jusqu'a 30 pouces 03
< damass6e de fil ou de fil et cotton
jnsqu'd 6/4 t 10
t damass('e de coton jusqu'a 6/4 v 08
Toile de fil, 1I et colon, A drap
jusu'A 6/4 l'aune 15
a < colon, A drap, jusqu'a 6/4 a 10
9 rise en crue'fine
jusqu'. 30 pouces c


5


N





88 DROITS A L'IMPORTATION


DESIGNATION DES OBJETS DOITS


Toile griseou o :erue, commune
jusqu'a 30 pouces 05
a A voile 04
Tulle jiisqu'A 30 pouces O
Vichy ( loilp de) jusqui'a 30 pouces IJ,
Zephir de 3/4 et au dessous R 05
Toile a sac. jusqu'A 3/4 de large a 02
Scirce 30 pouces o 06
TOle les 100 lives 75
Tours de lil, en soie chaque :3
( n a guipure (ldeulc lle, 11ll
et autres lissus a 2
Tranchet pour cordonnier la doiizi'ne 39
Traversin chaque 50
Tresse en or ou en argeul pour gilel 1'iiiii 0
a 0 soie pour gilet, robe etc les 12 aines 06
t line, fil ou colon pour souliers
matelas, etc. a '< 03
Truelle la douzaine 50
Tuile Ic mille 1
Tuyaux en fer ou fonte les 100 livres 50
a a caoutchouc, loile, etc. le pied 01


V

Varlopes avec fers la douzaine 1 50
c sans a t 1
Vase en lerre cuite, porcelaine, fer foole
pour jardins la paire 50
Veilleuscs chaque 10
Velocipede a 50
VelQurs de soie jusqu'A 30 pouces l'auoe 25
a N coton 30 C 9 08
Vermicelle la livre 03
Vernis le gallon 25







DROITS DE WHAIAGE


DESIGNATION DES OBJETS


s lins A (au, c chpinpagne I
a a 'in el a liqufuls
communs a eau, a \int (i liqueurs
de lampes


OII1

la
]a
la


la douz. de



e dimension
iices


a a nolllre
a a lunettes on de lorgo
Verrines
Verrous
Vilbrequins avec meclies
q sans
Vinaigre
a en houteilles
Vis en fer jusqu' -2 pouces
(( ( I (( 3 t
a 4 ( ( 4 1
a a ;u dessus de cett
a cuivre iisau' '2 no


a ( 3


'4 4


II


douzaine
a
((

le cent

la paire
douzaine
douzaine
(C
le gallon
bouteilles
la grosse


a
S- ( -


Vitres 20 o,'o ad val.
Vitrine de loules grandeurs 20 o/o ad aal.
Voiles de dontelles, de fil,de lulle ou de soie chaque
I a gaze ou de mousseline, colon <
a poir nav' es 20 o]o ad val.
Voilelles pour chapeaux chaque
Voilures a 4 places, landeau,victoria et autres
des nitmes especes a
a 2 on 4 places et plus. buss, buggy,
char A bane, cabriolet
coupe, lilbury,pha'o i,
et autres de memes especes <
a d'enfants, de loutes qualitss a


1TIOITS



25
'20


Vrilles


Zinc en feuilles


Z


la douzaine


la livre


Venle
a
a
a


a 'I
U .1


--- ~--- -'


___~~~. .__-Z~ -~







TARIF N02
DROITS DE PESAGE A L'IMPOR1 ACTION
Les droits dn pesage a I'impo tat;on se prtlevent sur touted les
marchandises taxees an poids, n'iinporlent leurs (lIsignalions, a
raison decinquante cen times par mllier(G.0.51')


TARIF N


3


DROITS DE WHARFAGE


DESIGNATION DES OBJECTS


Arier
Ail
Aissant. s
Ancres de navire
Ardoises pour couverture
Avirons
Armoire
Balances grades, moyennes, avec
plateaux et A la'


lcs ceilt livrt s
1: nii llu
les cent lives
le mille
la douzaine
cchac.
chaines et
romaine cliac.


Balcocs en fer ou en fuote les cent lives
Balles de marchandises en general aulres que
cclles denommhes chac.
Balustrades en fer les ccnt live:
Balustres en fer d
Bancs t'n bois chac.
(< fer <
Barils pleins
Barriques pleines*dc 60 gallons
r vides (


DROITS


'06
01
150
50
06
.iI)6


1
I


in

I I
25
95
05


--C-- -~~- ---






DROITS DE WHAIFAGE


DESIG(,NATION DES OBJETS


Barsacs et autres pierres pour carrelage ou
construction les cent pieces
Berceaux en hois on en osier chac
Berccaux fer, acajou ou hois recherche
Bibliotlque
Billard
Bois 6tquariis le mille
Boissons el liquids en caisse de 12 bouteiles,
litres, Ilacons ou pobjus la caisse
Boucauls non nmontts chaquf
pleins
Braricard chac.
Briques le mille
Brouette chac.
Bureau I
Slin fet a
Cadres ( lits ) la douizine
(iaisses de mnarcllindiises de -2 i 3 pieds


t a


Canapo
Carreaux de marbre
4 i carreler


de long
S plus dc 3 pieds


Cercueil
Chaises montles
a non monltces
Charpentes en fer
S ; ten hois
Chia.dieres en culvre, for on potin
Cloclh s ein ltile on en t'uivie
Clouds
Coffre-furt moyy'n el petit
a a grand
Cordage
Cuisines en fer ou fonte
Ciuvre


ch; c.
4le

le mille



DRolTS


chac. !
la douzaine I
f -25
les cent livres 06
chac. 5
les cent lives 12

) 12
l chae .
les cent livres HS
a 12
S 00t


T L .. .... ..


i__ __ __ _I_





DROITS DE WHAFAGR


DESIGNATION DES OBJETS 1 noirs


Damees jea nns dl toutes grandeur, videos
ou pleines cliac. 02
Enclumes 25
Enseines clia 10
Escaliers en fc, ou en fonie le- cent livrec OG
hois chacsi
taux 1 u 95
Fai'ence en loucauiill-., ,i iiits raises on fardaux 50
Fauteiuls monifs la douzaine 1
n, non monntis la donzaine 50
Flecli pour voilures chac 25
Foin nla alle 2:5
From:ige Ies cent livre 12
Fiuits a I'ean-dlc-vie et autres en Fobans: flacons
;a caisse 06
Garide manger chac 25
Grille pour cl6lure les cent livres 06
Haienga-saurs la caisselle 01
Harmonium clhc. 50
.larr e 12
Lavabo 50
Iits en acajou nfoyi i .cl ne el anires liois
recherch's I 1
D fIr 50
,) de camp) la doizaine I
Machine A coudre chac. 03
Malls vides ou pilein(s 25
Marbre pour tombe de 6 a 7 pieds de long y 50
Marchandises en general, autres que celles
orinmmes, htxees au poid les au cent lives 12
9 A non denommies,en caisses
balles ou faideaux chac 2,'
Nl t Ilas ) 25
Mals de n.ivire, tie loiiles dimensions II
lMetle la doizaine 11
lonumeit~ fun6raire, la caisse 25


__ ~_ ___ _____ ~__~__~ __ __


---~--Z






DROIT DE WHAFAGE


I)ESIGNATION IES OB.ITES
_ -- .-.._ ... -


Orgue
Panier en osier, vide ia (
Pelles Ia
Piano
lPices zi eau ct I guildivei ie
Planclies
Pompes A navire, puts jar.lins, guiiii.iverie
Persiennes
Iierres pour constriltionw. pavages ou
carrelages les 1i)
Pomme die teLn en baril
ti X ) ) paniers en cniselle,
Ponceaux en fer et en acier les ci
Porcelaine le
Portes et teneilrrs eu plancihes
S i < a feer' ou tonte
Poterie la dz
'Prtlart
Pupilre
Rechaids en feri I
Roues de cabrouels, de voilure
Sonfflels de forge el ile bouchelie
Tables, a exte.iion, de toilette, dessus mi
b console pour salon


a de sap
Terailles, le boucaut ou le panicr
S len grenier
T6le
Tuile
Tuyaux en fer on fonle
Vaisselier
Vases pour jardins


les ee
les ce


chac
louzaine
louzain e
chac

It, mille
chac
1.1 paire

0 pouces
Ie baril
chac.
ent livres
boncaut
Ia paire

Icl pieces
chac

iouzai ne
I. paire
chac.
a: re,
chac.


nl pieces
nt livres
le mille


les cent livres
chac.
la paire


VOIIUIe cuac.
Zinc lec sents livres

Kerosine en caisse de 10 gallons paie o. o6


06
50
25
25
50
25

50
25
50
50
06
51)
06
50
to
10
06


DROITS


50
25
15
2

25
25
b0

2
12
03
Oti
50
50
1