Loi autorisant des règlements de police concernant les navires étrangers et nationaux (etc., etc.)1+(1)+5-57p,

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Loi autorisant des règlements de police concernant les navires étrangers et nationaux (etc., etc.)1+(1)+5-57p,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, Impr. de L’Abeille, 1904

Notes

General Note:
2b-L/E- 1904
General Note:
HLL Dep HAI 353C F04; Hollis 004565407

Record Information

Source Institution:
University of Florida
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ILLMC
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Resource Identifier:
LLMC31873
System ID:
AA00000754:00001

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f"' '.




SREP UBLIQ UE !D'H AITI





'1I LOI autorisant des reglements de police cpncer-
ndnt les navires h, ,w ive, et nationauz, ceux du
commerce, ceux faisant le cabotage, la peche etc.,
Svoyayeant dans les eaux d'Haiti.
'20 A HIITE fixant le service et la surveillance des
wharfs, rades el ports de la lipublique et I'dclaira
ge des navires.
30 REGLEMAENT ygenera7 de police maritime..
4? LOI sur la police sanitaire.
o ARRETE qui interdit I'entrede des navires dans'les
,ports de Ia Republique, de six heures du soir six
heures diu martin.


PUBLItS


PAR
GUSTAVE CHAUMETTE


PORT-AU-PRINCE -
IMPRIMERIE DE L'ABEILLE
116, Rue du Magasin de l'ttat, 116.

1901


-'


I~27








REP.UBLIQUE D'HAITI





.' No ". LOII
Autorisant des rgqlements de police concernapt les
navires strangers et nationaux, ceux diu commerce,
ceux~ faisant le cabotage, la peche, etc.. voyageant,
dans les eaux d'Haiti.
SALOMON, President d'Haiti.
Consid6rant qu'il imported de reglementer le
service sanitaire, celui du pilotage, etc., etc., et
de parer enfln aux 6ventualit6s do mer qui don-
nent lieu ai dea avaries, abordages et collisions
centre tous navires quelconques it vapeur ou i
voile, etc., et les navires strangers ou nationaux
voyageant dans les eaux de la R6publique d'Haiti;
Vu l'article 138, 1Jr alin6a do la Constitution;
De I'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat,
A propos6,
. Et le Corps L6gislatif a rendu la loi suivanto :
Art. er". Le Pouvoir Ex(cutifest autoris6 a faire
des reglements de police concernant les navires
strangers ou nationaux, ceux de I'Etat, ceux du
commerce, ceux faisant le cabotage, la peche,
etc., voyageant dans les eaux ou sur les c6tes
de la R6publique d'Haiti.
Art. 2. Les r(glements seront signs du Pr&-
sident d'Haiti et contresign6s des Secr6taires
I, d'Etat, chacun en ce qui le concern.
-Art. 3. Tout navire stranger ou haYtien, de
guerre ou de commerce, a vapeur ou a voile,







-6 -

tout cannot, toute embarcation quelconque, de
quelque dimension que-ce soit, voynageant dans
les eaux d'Haiti, est soumis aux reglements qui
6maneront du Pouvoir Ex6cutif en execution de
la present loi.
,Art. 4. Le Pouvoir Ex6cutif fora aussi des re-
glements spkciaux sur les feux que les navires de
l'Etat, ceux du commerce, ceux faisant le cabota-
ge, h' peche, etd., doivent porter pendant'la nuit
ct sur les signaux it faire entendre par les dits na-
vires, etc., le jour, la nuit ou en temps de brume.
Art. 5. Un jury special compose do trois capi-
taines do navires on autros officers compOtents
de marine, brevetos on dipl6omrs par une auto-
rit6 reconnue, sera instiltl] pour regler, juger
touts les questions' ou difficult(s resultant des
cas de pilotage, d'abordage, d'avaries,,. do sauve-
tage, de naufrage et do collisions survenus entire
tous navires, canols, embarcations quelonques,
strangers ou nationaux voyageant dans-les eaux
de la R(publique d'Haiti.
Art. 6. Le jury pourra seulement estimer en
numeraire les dommages ou avaries causCs; les
p6naliIts resultant de crimes ou- delits seront
pronounces par les ti'ibunaux comp6tents.
Art. 7. Les membres do jury serontainsi nonm-
mes:
Un membre par chacune des parties en cause,
et le troisieme jur6 par les deux premiers.
En cas de partage des deux premiers jur6s sur
le choix du 3me, celui-ci sera nomm6 par le doyen
du tribunal civil du lieu do la decision ia rendre.
Les troisjurds r6unis choisiront entire eux un
president.
Art. 8, L'enquete sur les cas de pilotage, d'a-
bordage, de sauvetage, d'avaries, de naufrage
ou do collisions, sera toujours de droit et doit
etre meme ordonnee d'otfice par le Jury, con-
formement aux reglements.







-7--


Art. 9. La decision du Jury sera sans appel
sur l'appr6ciation des dommages, prejudices ou
avaries causes; l'exdquatur y sera donn6e par le
doyen du tribunal civil du lieu ouf la decision en
sera rendue.
Elle sera ex6cutoire par toutes les voices d
droit, centre la parties condamnre.
Art. 10. 11 sera toujours facultatif aux parties,
meme lids devant le Jury, de s'entendre centre
elles amiablement ou de renoncer a leur action
intent6e.
Dans ce cas, Ie Jury, s'il e-t requis par les par-
ties on instance, peut remplir alors le r6le de
Juge conciliateur, et proces-verbal doit en etre
dress.
Art. 11. Lorsqu'une parties aura fait d6faut ou
refusera de poursuivre la parties, la parties la plus
diligente, dans les d6lais qui seront fix6s par
les rcglements-, remplira les formalitds pour ob-
tenir la decision du Jury. I
Art. 12. La decision du Jury rendue par d-
faut est susceptible d'opposition dans les delais
de droit.
Art. 13. Les parties comparaitront en person-
ne ou par des mandataires speciaux devant le
Jury pour etre entendues. Les d6fenseurs publics
ou mandataires qui voudront defendre les par-
ties enecause, ne pourront presenter que des mn-
moires 6crits et ne pourront etre entendus au-
trement.
Art. 14. Tous les actes, pieces, proces-verbaux
et autre fournis par les parties doiverit etre ecrits
en franqais par un interpi:te jure dfiment asser-
ment6.
Art. 15. Les pieces justificatives, telles que
proces-verbaux, declarations, protkts de bord
ou autres seront crusjusqu'A preuve du contraire
constat6e par enqu6te ou autrement. Ces actes
seront traduits en francais.







-8-


Art. 16. Les t6moins a l'enqu6te preteront ser-
ment aux mains du Jury, suivant le rite de leur
religion, de dire la v6rit6, et rien que la verit6.
Ils seront au besoin, assists de l'interprete jurt.
Art. 17. Toutes les fois qu'il resultera des cas
d'abordage, collisions ou autres quelconques,
des blessures ou mort d'individus, le Commis-
saire du Gouvernement de la jurisdiction oO la
decision du Jury doit tre rendue, peut'saisir d'of-
fice le Jury de la connaissance de ces cas d'ava-
ries, d'abordage, collisions ou autres qui ont don-
n6 lieu aux blessures ou I la mort d'individus.
Les parties seront sommees par le Commis-
saire de fournir leurs defenses au Jury sans pr6-
judice de toutes autres actions 16gales centre les
dites parties par qui de droit.
Art. 18. Si les parties refusent de nommer des
arbitres, ou ne nomment pas leurs arbitres dans
les d6lais fix6s par les reglements, le Doyen du
Tribunal civil du lieu o0 la decision du jury doit
e.tre rendue, nommera les trois arbitres ou jurds
qui statueront alors, apres avoir entendu les t6-
moins a l'enquete que pourra produire'le com-
missaire du Gouvernement.
Art. 19. Toutes les fois qu'une des parties re-
fusera de nommer son arbitre ou jure ou ne le
nommera pas dans les ddlais voulus, le Doyen
du Tribunal civil du lieu ou la decision doit etre
rendue, nommera un arbitre or jurd forced d la
parties refusante.
Art. 20. Les frais d'actes, pieces ou autres se-
ront taxes par le Doyen du Tribunal civil du lieu
de la decision du Jury; ot l'exdcutoire en sera de-
livrd par le Doyen.
Art. 21. En attendant que le Gouvernement *
permette qu'un ou plusieurs jurys speciaux sie-
gent dans les diffdrents ports de la Rdpublique,
il sera tdabli A la Capitale un jury special central
qui connaitra i l'avenir de toutes les affairs cQrj-







- 9 -


tentieuses on autres relevant de l'etendue de la
SR6publique et provenant des cas de police sani-
taire, d'avaries, de pilotnge, d'abordage, de sau-
vetage, de naufrage, dc collisions et autres vis6s
par la presente loi ou les reglements qui en d6-
couleront.
Art. 22. Les reglements du Pouvoir Ex6cutif
pourront fixer I'6tendue de la juridiction de cha-
que jury special a instituer dans les autres ports
de la R6publique.
Art. 23. Les parties non dornicilides en .Haiti
et qui ne presenteront pas de caution ou de ga-
ranties suffisantes, ne pourront poursuivre qu'en
constituent des mandataires sp6ciaux, charges
de r6pondre pour elles, et lesquels mandataires
seront en meme temps obliges de df6vrer a toutes
les requisitions du jury. Toutes significations
d'actes, toutes lettres. missives, seront valable-
ment faites ou adress6es a la personnel de ces
mandataires en leur demeume ou domicile.
Art. 24. Des frais de presence seront alloues
par I'Etat aux membres du jury.
Art. 25. La present loi abroge toutes lois ou
dispositions de lois qui lui sont contraires, et
sera execut6e a la diligence du Secr6taire d'Etat
de la Marine.

Donn6 f la Chambre des Repr6sentants, au
Port-au-Prince, le 8 Octobre 1881, an 1S de l'In-
d6pendance.
Le President de la Chambre,
0. PIQUANT.
Les Secrdtaires,
C. CHARLOT, F. N. APOLLON.

Donne ia la Maison Nationale, au Port-au-







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Prince, le 9 Octobre 1884, an 1S de l'Indepen-
dance.
Le President du Sdnat.
M. MONTASSE.
Les Secrdtaires,
B. MAIGNAN, L. AUGUSTE.


AU NOM DE LA RI'PUBLIQUI.

Le President d'IIalti ordonne que la loi ci-dessus
du Corps L6gislatif soit 'evetue du sceau de la RO-
publique, imprimde, publije et exdcutee.
Donned au Palais National du Port-au-Prince, le 10
Octobre 1884, an 81" de l'Independance.
SALOMON.
Par le President:
Le Secrtlaire d'Etat de la Guerre et de la Marine,
B. PROPHETE.




... A







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N- 2. ARRETE L
Fixant le service et la surveillance des wharfs, rades el
ports de la Rdpublique et I'dclairage des navires.

SALOMON, President d'Haiti.

Considdrant qu'en presence de 1'extension pro-
gressive des rapports dela Republique aVec les
Etats strangers, il import que des reglements
sur le service et Ila surveillance de nos rades,
ports et wharfs, ainsi que sur l'eclairage des na-
vires soient etablis, afin d'dviter tout conflict et
assurer-l'ordro dans les dits ports et wharfs ;
Et vu l'article 108 de la Constitution et la loi
du 9 Octobre 1884.;
Sur la proposition du- Secretaire d'Etat do la
Guerre et de la Marine;
Et de l'avis du Conseil des Seerdtaires d'Etat;
ARRI TE:
Article ter. Les reglements ciapres, sur le ser-
vice et la surveillance des rades, ports et wharfs
de la Republique, ainsi quo ceux sur I'dciairage
des navires seront mis en vigueur d6s la pro-
mulgation du present arretd.
Article 2. Le Secretaire d'Etatde la Guerre et
de la Marine est charge doe l'excution du present-
arrete.

Donn6 au Palais National du Port-au-Prince,
le 19 Septembre 1885, an 820 de l'Ind6pendance.
SALOMON.
Par le Prisident:
Le Secrdtaire d'Etat de l'lntdrieur, etc.. charqd par in-
terim des portefeuilles de la Guerre et de la Marine,
FRANCOIS MANIGAT,







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No 3. REGLEMENT GEINtRAL DE POLICE
MARITIME.



TITRE w..



De la police des rades, ports et whar/s.



MOVEMENTS ET STATIONNEMENTS.

Art. 1"r Tout navire,' stranger ou haitien, ir
voile ou a vapeur, qui navigue sur la mer territo-
riale. qui rentre sur une rade ou dans un port .
de la RWpublique, est soumis aux reglements gt-
n6raux et locaux de police de sant6, et a l'autorit6
maritime.
Art. 2. Tout navire qui arrive sur une trade, qui
entire dans un port d'Haiti ou qui en sort, arbore
le pavilion de sa -nation. II doit avoir un pi-
lote pour mouiller sur rade ou entree dans le
port.
Art. 3. Si un capitaine refuse de prendre le
pilote, il est tenu de le payer, come s'il s'en 6tait
servi. Dans cc cas. le capitaine demeure res-
ponsable des 6vwnements.
Art. 4. Le capitaine est tenu, aussit6t l'arriv6e
du pilote it bord, de lui d6clarer le tirant d'eau du
navire, sous peine de repondre des 6dvnements,
s'il a c6ld plus de dix pouces.
Art. 5. La presence du pilote A bord ne couvre
ni le capitaine ni l'armateur, de la responsabilit6
des dommages qui peuven 6 tre causes par le
navire au moment oU il est dirig6 par le pilote,







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Le pilote, d6s son arrive A bord, remet au ca
pitaine le livret renfermant les presents regle-
ments, ainsi que ceux de police sanitaire. lors-
que ce navire entire pour la premiere fois dans
les eaux d'Haiti.
Art. 6. Aucune communication ne pourra etrc
etablie avant que l'autorit6 sanitaire se soit pro-
nonc6e.
Lesdroits de pilotage, ainsi que tous autres
droils, seront pays en conformity des tarifs eta-
blis par les lois en vigueur.
Art. 7. Aussii6t que le navire aura 6td admis A
la libre pratique par l'autorit6 sanitaire, le capi-
taine devra remettre, au bureau des movements
du port, une declaration ecrite indiquant: le nom
du navire, celui du capitaine, celui du consigna-
taire, le tonnage du navire, son genre de naviga-
tion, la nature de son chargement, sa provenance
le nombre d'hommes de son 6quipage, celui des
passagers et leurs noms. La mime declaration
doit ktre faite avant la sortie.
Art. 8. Les dispositions du titre II de la loi du
10 AoOt 1843, ainsi que celles de titres III et IV de
la loi organique du 13 Juillet 1828, modiflee par
les lois des 20Juillet 1859, 16 Juin etler Juillet 18-71,
portant sur la navigation des navires de com-
merce et sur I'administration des douanes de
la Rdpublique d'Haiti, seront strictement obser-
vees.
Art. 9. Tout capitaine. qui aurait A son bord des-
munitions, de la poudreou matikres fulminantes,
doit enfaire la declaration, aussit6t son arrivee,
au commandant du port.
Art. 10. Aucun navire ne pett entrer dans le
port, ni accoster les wharfs ou quais, s'il a h son
bord, de la poudre, des armes ai feu, des projec-
tiles charges, des torpilles, etc. etc., de la dyna-
mite ou autres matieres explosibles.
II est d6fendu d'allumer du feu sur les wharfs










otquais, d'y avoir de la lumiire autrement que
dans dosfanaux ou lanternes.
L'usage des huiles essentiolles, de petrole ou
nutres analogues, pour Ie service du board et des
wharfs, sousquelque. form que ce soit, est for-
mellement interdit a tout navire dans les ports,
lorsqu'il est amarr6 le long des wharfs ou quais.
Art. 11. Le capitaine ou le patron d'un navire
ne peut se refuser, lorsque l'ordre est donn6 par le
commandant du port, it recevoir une amarre, ou
(i larger ses propres amarres, dans le but de faci-
liter les riIouvements d'entree ou do sortie du
port, ou le long des wharfs, do tous autres na-
vires.
11 est tenuI de so conbfrmer aux ordres du com-
mandant du port on tout et pour tout cc qui con-
cerne l'ordre, la police et le stationnement dais
le port ou le l-ng du wharf.
Art. 12. Nul no peut embarquer ou d6barquer.
du lest, sans en avoir fait la declaration vingt-
quatre heures t 1'avance au commandant du port.
Art. 13. II est interdit it tout capitaine, maitre
ou patron, de fair charger du lest a, son bord,
rnme celui qui provient de son propre navire, ot
qu'il a ddbarqu. provisoirement pendantle charge-
ment, avantque le commandant du port se soit
assure que ce lest no content aucune matiere in-
salubre.
Sont exceptees do cette disposition: les barres
do fer ot les grosses pierres servant de lest fixe
Ssiur curtains navires.
Art. 14. Les capitaines no e pen Vent prendre le
Slest ou ils-le jugent convenable" ils doivent se
conformer aux ordres du commandant du port
et, lorsqu'ils embarquent leur lest ou qu'ils le de-
barquent, ilsdevront etendre un pr6lart amarr6
sur la lisse du bord ainsi qu'au chaland lesteur
ou au wharf, pour emp.cher le lest do tomber it
l'eau, sous pine d'amende pronone.e par le juge









de paix. sur proc6s-verbal dress par le comman-
dant ou les officers de port, contre le capitaine
du navire et les propri6taires du chaland lesteur.
11 est ddfendu de travailler au lestage ou au d6-
lestage pendant la nuit, it moins d'une autorisa-
tion spociale du commandant ou des officers du
port.
Art. 15. II est express6ment dfoendu dejeter des
terres, des d6combres, des-ordures on des matie-
res quelconques dans les eaux des rades et
ports, d'y verser des liquides insalubres, de
d6poser sur les wharfs des quais des marchan-
dises, objets quelconques no provenant pas du
d(chargement des navires, ou non destin6s At 6tre
embarques, sous peine de l'enlvement de ces
objets aux frais du contrevenant, d'apres l'ordre
du commandant ou des officers du port, sans
prejudice des amendes qui pourraient etrC impo-,
sees par suite de cos contraventions, d'dtendre des
filets de veille ou d'Mlonger des amarres sur les
boudes, corps-rnorts, etc. sans l'autorisation du
commandant ou des officers du port;
Do fire aucun ouvrage de charpente, menuise-
rie ou autres, sur les wharfs ou aux abords des
wharfs, sans une demand 6crite au commandant
du port par laquelle le capitaine ou les person-
nes responsables s'engagent it remettre, at leurs
frais, les oeuvres ou les choses telles qu'elles
6taient.
Art. 16. II1 est d6tendu de charger, decharger ou
transborder des briques, des sables, roches\ gra-
vois, de la houille, sans prendre la measure do
precaution mentionn6o dans le premier paragra-
phe de l'article 14 ci-dessus. pourempclher que
ces memesmatcriaux no tombent h la mor et ne
viennent a s'encombrer ou s'amonceler pros des
wharfs, dans les passes donnant accs aux ports,
dans les ports ou sur les rades.
Art. 17. Les marchandises infectes ne peuvent


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rester d6posces sur les wharfs ou quais; faute par
le consignataire du navire de les fair enleverim-
mddiatemient apres leur d6chargement, il y est
pourvu d'urgence, a ses frais, par le comman-
dant du port.
Art. 18. Les degradations faites aux wharfs.
aux defenses des wharfs, aux boudes, aux corps-
morts, aux pontons etc., dans los accostages, ,ou
par suite do fausses mancouvres, seront r6pardes
aux frais du navire, ou aux frais des personnel.
qui les auront occasionnees, selon le cas, sans
prejudice des poursuites A exercer contre elles,
s'il y a lieu, pour le fait de la contravention.
Les cas de force majeure excepts.
Art. 19. Nul navire ne pourra obtenir l'autorisa-
tion de sortie ( ou carte de sortie) que lui d6livre le
commandant du port, sans qu'au pr6alable, le
capitaineou le consignataire ou le proprietaire du
navire se soit conform et ait remplile terme- de
l'article vis6 plus loin. ( Titre Ill ).


TITRE II.


Des commandants et officers de port, leurs functions,
leurs deroirs.

Art. 20. Les commandants et les officers de
portsont charges de veiller a la shret6 des rades,
ports et wharfs ou quais. Ils sont tenus d'y fire
entretenir l'ordre et la proprote; ils surveillent la
pose des chaines d'amarrages, des ancres, bouees,
des tonnes et balises.
Ils exercent la surveillance du littoral, des c6tes
maritimes et des rives situ6es dans la zone de
leurs attributions
Ils surveillent 6galement 1'6clairage des phares







17.-

et des fanaux, les signaux et vigies, servant it la
direction des navires qui se trouvent dans les
eaux ou sur les c6tes d'Haiti.
Art. 21. UIs assurent l'ordre a l'entr6e et it la
sortie .des navires, sur rades, dans les ports, le
long des wharfs et quais; ils y exercent la police
g6ndrale, ils ex6cutent les measures sanitaires qui
sont prescrites. lls surveillent, s'il y a lieu, les
movements des divers passagers embarqu&e sur
les navires de commerce quelconques, tout le
, temps que les dits na'vires se trouvent dans la
mer territorial.
Art. 22. Le commandant et les officers de port
sont charges de lasurveillance des pilots et de
la police du pilotage, ainsi quo de cell des cha-
lands, canots on embarcations quelconques. Ils
recoiverit les rapports que les pilots. sont tenus '
de leur faire des l'arrivOe des navires sur vade
et dans les ports.
Ils veillent attentivement a ce que personnel,
autre que le pilot, ne monte A bord,jusqu'aq ce
que le m6decin du port et les autorites sanitaires
aient autoris6 la libre pratique du navire.
Ils enregistrent toutes les declarations, remises
par les capitaines et autres personnel, dans l'or-
dre de leur presentation, en leur donnant un nu-
mdro d'or.lre., I
Art. 23. Le commandant et les officers de port
d6signent la place que les navires doi.ent occu-Z
per au mouillage, sur les rades, dans les ports,
le long des wharfs et quais; les font ranger ev
amarrer, ordonnent et dirigent les movements
dti port.
Art. 24. Ils surveillent le lestage et le delestage
des navires; ils prescrivent toutes les measures
d'ordre, les precautions f prendre pour (viter les
abordages. Le commandant du-port donne les
premiers ordres. II dirige les secours et prend les
measures necessaires en cas de mauvais temps







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ou d'incendie a bord, ainsique dans Ie casoili y;
aurait danger o'u p6ril imminent pour un navire
en rade ou dans le port.
Art. 25. Les commandants de port et les offi-
ciers do port dressent des proces-verbaux contre
tousceux qui se rendront coupables de d.lits on
de contraventionsaux reglements don't ils sont
charges d'assurer 1'ex6cution.
Ils reqoivent les plaintes des capitaines, mal-
tres ou patrons, airlsi que celles ayant trait A la
police sanitaire et les transmettent, selon le cas,
a I'autoritM comp6tente.
Datis le cas d'injures ou de menaces qui leur
seraient faites dans 1'exercice de leurs functions,
ou it propos de leurs functions, ils dressent proces-
verbal et le transmettent soit aujuge de paix, soit
au commandant de la commune.



TITRE III.

Dispositions genedrales.

Art. 26. Les contraventions au present regle-
ment et tous delits concernant la police des rades,
ports, quais et wharfs do la R6publique, sont cons-
Tat's, par des proces-verbaux que dressent les
commandants et officers do port.
Chaque proces-verbal devra ktre transmis au
juge do paix, qui en poursuivra la repression.
Les proc6s-verbaux dresses par les comman-
dants et officers do port font foi jusqu'ai preuve
du contraire.
Art. 27. A ddfaut du capitaine, maitre ou pa-
tron, les consignataires ou proprietaires des na-
vires, sont et demneurent civilement retponsables
des contraventions constatees "a sa charge.







- 1) -


Art. 28. Lorsqu'en execution du present regle-
ment, il a 6t6 fait d'office des frais a la charge du
capitaine, du consignataire ou du propri6taire du'
navire, ou lorsqu'il a Mt6 dress procts-verbal
pouvant donner lieu a une amende i la charge de
ce meme capitaine, consignataire Ou propridtaire,
le navire ne pourra laisser le port, avant qu'au
prealable, le capitaine nit fourni bonne et vala-
ble caution repondant des frais ou de l'amende.
La carte de sortie ne pourra 6tre delivr6e par
le commandant du port, avant qu'au pr6alable
le capitaine se soit conform au paragraphe pr6c&-
dent.



TITRE IV

De la collision et de l'abordage.

Art. 29. Dans les casde collision ou d'abordage,
qui auront amen6 la perte de navires ou d'em-
barcations, ou occasionn6 des avaries entire des
navires quelconques, strangers ou nationaux, soit
sur la mer territorial, ou sur la rade, dans les
ports, le 'long des rives, quais ou wharfs de la
Rcpublique, I'action qui en resultera devra 6tre
port6e devant le tribunal de commerce le plus
voisin du lieu ofi l'accident se sera pass.
Art. 30. Si 1'6venement a eu lieu en pleine mer,
Inaction sera portee devant le tribunal do com-
merce le plus proche du lieu touch, ou qu'aura
pu toucher le capitaine ou les int6ress6s du na-
vire aborde.
Art. 31. Toute declaration des 6venements ou
des faits qui auront amen6 la collision ou donned
lieu a l'abordage, ainsi que toute action en in-
demnit6 pour dommages, et toute demand en







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justice devrontetre'faites par le minister d'huis-
sier, dans les vingt-quatre heures au plus, qui
suivront I'arrivde du capitaine ou des intdressds,
du navire abord6 au port le plus proche de l'acci-
dent.
Art. 32. S'il ne se tr6uvait pas de tribunal com-
patent au lieu touched, ou qui aurait servi de re-
fuge au- capitaine ou aux-interesses du navire
abordO, lad6claration en se'ait faite soit au juge
de paix. soit au notaire du lieu et une expedition
en serait r6clam6e pour valoir ce que de droit,
jusqu'i l'arrivde du navire oindes ayants droit du
siege du tribunal competent.



TITRE V

De l'eclairage des navires pendant it nuit."

Art. 33. Tous les navires, strangers ou haftiens,
sont assujettisaux dispositions suivantes, en pre-
vision des collisions et abordages.
Art. 34. Tout navire a vapeur marchant a l'aide
de ses voiles seulenent, doit Ntre considered com-
me navire it voiles pour son dclairage.
Art. 35. Tout navire don't la machine est en ac-
tion, quelle que soit sa voilure, est considered com-
me navire A vapeur.
Art. 36. Les feux mentionn6s aux articles sui-
vauls doivent Mtre ports, l'exclusion de tous
autres, par tots les temps, entire le coucher et le
lever (d soleil.
Art. 37. Les navies a vapeur, lorsqu'ils sont
en march, portent les feux ci-apres:
(a ) 3n tWte du mdt a l'avant, appel6 mat de mi-
saine un feu blanc.fournissant un rayonnement uni-







- 21 -


forme et non interrompu dans tout le parcours
d'un arc do 2250 d'amplitude horizontal ( ou 20 quarts
de compas), qui se compete depuis l'avant jusqJu'A
deux quarts en arriere du travers de chaque board,
et d'une port e telle qu'il puisse etre visible a 4 ou
5 miles au moins de distance, par une nuit som-
bre, mais sans brume.
(b1) A tribord, un feu vart, 6tabli de fagon A pro-
jeter une lumiere uniform et non interrompue
sur un arc de 112 30, d'amplitude horizontal ( ou 10
quarts de compas ) qui est comprise entire l'avant du
navire et deux quarts sur l'arriere du travers a
tribord, et d'une port6e telle, qu'il puisse ktre visi-
blea 2rmilles au moins de distance, par une nuit
sombre, mais sans brume.
( c) A babord, un feu rouge, construit de faQon A
projeter une lumi6re uniform, et non interrom-
pue, sur un are de 1f 12 30, d'amplitude horizontale
(ou 10 qdarts de compass) qui est compris ontre l'a-
vant du navire et 3 quarts sur 1'arrire du travers a
babord, et d'une portte tell, qujil puisse 6tre visi-
ble A 2 miles au moins de distance, par une .nuit
sombre, mais sans brume.
( d) Ces feux de c6te sont pourvue, en dedans
du bord, d'kerans dirig6s de I'arribre, a l'avant
s'6tendanta 0, 90 on avant de la lumiere, afln
que le feu vert ne puisse pas etre apergu de ba-
bord avant etle feulrbuge de tribord avant.
Art 38. .Les naviresa vapeur, quand ils remor-
quent un navire, doivent, ind6pendamment de
leurs feux de c6t6, porter deux feux blancs ver-
ticaux en tote du mat, qui servent a les distinguer-
des autres navires A vapeur ; ces feux sont sem-
blables au feu unique de tete de mAt, que portent
les navires A vapeur ordinaires.
Art 39. Les navires A voiles, lorsqu'ils font route
'a la voile ou en remorque, portent les m6mes feux
que les navires A vapeur en march, A l'exception









du feu blanc du m6at de misaine. don't ils ne doi-
vent. jamais fire usage.
Art. 40. Lorsque les navires A voilessont d'assez
faibles tonnages et dimensions pour que les feux
verts et rouges ne puissent pas 6tre fix6s d'une
mn'ni re permaneite, ces feux sont neanmoins
tenus allum6s sur le 'pont A leurs bords respectifs,
prets A etre montres A tout navire don't inslant'a-
n6ment on constate I'approche, et assezit temps
pour prevenir un abordage.
Ces sorts de fanaux portatifs, pendant cette
exhibition, sont tenus, autant en vue que possible,
et pr6sent6s de tell sorte, que le feu vert no puisse
etre aperu de babord avant le feu rouge de tri-
bord avant.
Pour rendre ces prescriptions d'une application
plus certain et plus facile, les fanaux sont points
ext6rieurement de !a couleur du feu qu'ils CQn-
tiennent et doivent 6tre pourvus d'derans con-
venables.
Art. 41. Les navires, tant'A voiles qu'A vapeur,
mouill6s sur une rade, dans un port, dans un che-
nal ou sur un passage frequent par des bati-
ments, portent depuis le coucher jusqu'au lever
du soleil, un feu blanc plac6 A une hauteur de 4 A
6 mrtres et projetant une l umiere uniform et non
interrompue tout autour de l'horizon. A la distance
d'au moins un mille,
Art. 42. Les bateaux pilots A voiles et les em-
barcations de divers points avoisinant les ports
de la RepubliquQ ne sont pas assujettis A porter
les mtmes feux que ceux exig6s pour les autres
navires; mais ils sont tenus d'avoir en tote de mat,
un feu blanc visible de tous les points de l'horizon
et, de plus, montrer un feu de quart d'heure en
quart d'heure. quand ils naviguent pour recher-
cher des bAtiments A conduire.
Art. 43. Les bateaux non pont6s ne sont pas
tenus de porter les feux de c6te exig6s pour ies







- 23 -


autres navires, mais ils doivent, s'ils ne soot pas
pourvusde semblables feux,, se servir d'un fanal
muni, sur l'un de ses. c6t6s, d'une coulisse verte,
, et sur l'autre d'une coulisse rouge, de fagon qu'a
I'approche d'un navird;,- ils puissent montrer ce
fanal en temps opportin pour pr6venir I'abor-
dage, en ayant soin que le feu vert ne puisse 6tre
aperqu de babord et le feu rouge du tribord.
Art. 44. Tous les navires, strangers ou natio-
naux, lorsqu'ils se trouvent dans les eaux de la
R6publique, devront se conformer strictement
aux articles qui precedent; et, de plus, observer les
dispositions suivantes, ayant pour but de pr&ciser
l'usage des feux.

Premiere position.
< Le vapeur a ne voit que le feu rouge du va-
peur h, quelle que soit celle des trois directions
du plan que hI suive, attend jlue le feu vert de
ce dernier rest toujours masqu6. a est done bien
stir que b lui present le c6t6 de babord,'et qu'il
gouverne de maniere a lui couper la route de tii-
bord A babord: a peut done, en toute confiance,
s'il fait assez noir pour qu'il redoute un abordage,
venir sur tribord; il ne court aucun risque de ren-
contrer b. D'un autre c6te, b dans ses trois posi-
tions, voit le feu rouge, le fen vert et le feu de tete
de a ; il les voit sous former de triangle et sait par
lit que a court droit sur lui, par son travers de
babord ; b manceuvre en consequence.

Deuxrime position.
Le navire a ne voit que le feu vert de b ce
< qui lui indique clairement que b lui coupe de
babord a' tribord.
,, b voit, au contraire, les trois feux de a et en
< conclut qu'un vap-'ur court droit sur lui.







24-

Troisie2he position,
a et b vcient respectivement leurs feux rou-
- ges. Les feux verts sont mrasquis par les 6crans.
S11 est evident que les deux navires passeront A
h babord I'un et I'autre.

Quatribme position
Sa et b voient respectivement leurs feux verts.
. Les feux rouges sont masques par les ecrans.
Les deux navires passeront h tribord l'un et
SI'nautre.

Cinquidme position.
Les deux navires a et b, apercevant Fun et
, I'autre leurs feux colors, sauront qu'il mar-
Sclient directement l'un et I'autre. Dans cette
, circonstance ils porteront tous les deux la barre
a t babord.

Sixieme position.
Ce cas demand doe 'attention : le feu rouge
, qui est apercu par A et le feu vert par B, an-
noncent aux navi,-es qu'ils s'approchernt obli-
, quement F'un de l'autre.
,, a viendra sur tribord, conform6ment a la re-
, gle posee pour le cas precedent.
NOTA. Les marines anglais manceuvrent d'une
, autre fagon. Le navire A re(;oit le feu rouge du
navire B, vent sur tribord et le vapeur B sans ,
, changer sa route, vient devant A qui seahl a ma-
, nceuvr6 pour 6viter I'abordage. Le seul moyen
. d'obvier au danger reel que present cette manceu-
vre assez generalement execute cependant, sera
< le suivant: A, apres 6tre venu sur tribord, doit stop-
, per et ne se mettre en route que lorsque B l'aura
c compl6tement depassd de l'avant.
Si le navire A ne se conformait pas it cette der-







- 25 -


Sni6re prescription, il serait responsible des avaries
, resultant d'un abordage. ,
Art. 45. Tout navire quelconque, Mtranger ou
haitien, qui ne se sera pas conform A ces dis-
positions et qui aura etd abord6c, pendant lanuit,
par un' navire porteur des feux reglementaires,
est seul possible des consequences de l'abordage
arrive ainsi par sa faute.
Art. 46. Les bateaux pkcheurs he sont pas sou-
mis aux dispositions ci-dessus, relatives aux feux
des navires et A leutr. clairage pendant la nuit.



TITRE VI.
De I'Eclairage des ports.

Art. 47 Dans chacun des ports de la R6publi-
que, il sera dtabli un feu dit: Feu de Port, pour
en faciliter l'acces et la surveillance pendant la
nuit.
Ce feu sera hiss6 a une hauteur de 5 a 6 m6tres,
au moins, au-dessus de 1'horizon. ,
' II sera allumd par tous les temps. entire le cou-
cher et le lever du soleil. II projettera, dans le
port,ou dans la rade, une lumiere rouge, uniform
et non interrompue dans tout le parcours dl'un arc
de 2250 d'amplitude horizontal et d'une port6e
telle, qu'il puisse (tre visible, A 4 ou 5 miles au
moins de distance, par une nuit sombre, mais
sans brume.
Art. 48. Le commandant et les officers du port
seront spkcialement charges de surveiller l'6clai-
rage et le bon entretien de ce feu, place sous
leur responsabilit6.








- 26 -


TITRE VII.

Des signaux en temps de brume.
Art. 49. Par les temps de brume, de jour corn- -
me de nuit, les navires en march, au large,
sur les eaux territoriales, dans les rades et ports '
de la R6publique, front entendre les signaux
suivants, de cinq minutes en cinq minutes, ou
plus souvent:
SI" Les navires A vapeur, en march sous va-
peur, en temps do brume, (devant n'avoirqu'une
vitesse mode6re) front entendre le son du sifflet
A vapeur par intervalles tres-rapproches;
a 20 Les navires A voiles en march front ejn-
tendre le son d'un .cornet nautique ;
3* L'un et l'autre, lorsqu'ils sont au mouillage .
ou amarrs sur un corps-mort, le son de la grande
cloche du pord.



TITRE VIII.

Mana'uvres des navires 4 voiles pour eviter l'abordage.
Art. 50. Les navires A voiles, en march dans
les eaux territoriales, sur les rades. dans les
passes donnant accs A un port et dans les ports
de la'R1publique, devront observer 1'exdcution
des manoeuvres suivantes aux fins d'6viter et de
parer I'abordage.
PREMIER CAS.
Si deux navires A voiles, dans leur march,
courent Fun sur l'autre, directement ou A peu pros
et qu'il y ait risque d'abordage, tous deux vien-










nent sur tribord, pour passer ai babord l'un et I'au-
tre.
DEUXIEME CAS.
Lorsque deux navies A voiles font les routes
qui se croisent et les exposent a un abordage, s'ils
ont des amures diff6rentes, le navire qui court
babord amures, manceuvre de maniere A ne pas
gener la route de celui qui a le-vent de tribord ;
toutefois dans le cas oQ le navire qui a les amu-
res a babord est au plus pris, tandis que l'autre a
du large, celui-ci doit manceuvrer de maniere a
ne pas gener le navire qui est au plus pros.
Mais si l'un des deux est vent arriere ou s'ils
ont le vent du meme board, le navire qui est vent
arriere ou qui aperqoit l'autre sous Ie vent, ma-
nceuvre pour ne pas g6ner la route de ce dernier.
TRO1SIEME CAS.
Quand deux navires, l'un h la voile, 1'autre
sous vapeur, font des routes qui les expose A s'a-
border, le navire sous vapeur manceuvre de ma-
niere a ne pas gener la route du navire a voile.
II est d'usage et natural que le navire sous va-
peur, en presence d'un navire a. la voile, soit le
premier A manceuvrer pour lui donner la route
libre.
QUATRIEME CAS.
Tout navire qui, par vitesse. en d6passe un au-
tre, doit gouverner de maniere A ne pas g6ner la
route de celui-ci et doit, au contraire, la lui favo-
riser.







28 -

TITRE IX.

Dispositions Generales.
Art. 51. Tout navire, sous vapeur, qui en appro-
che un autre, de maniere qu'il y ait risque d'a-
bordage, doit diminuer sa vitesse, ou stopper, ou
battre machine en arriere, s'il est necessaire.
Art. 52. Lorsque par suite des regles qui prece-
dent, l'un des deux navires doit manoeuvrer de
manidre f ne pas gener I'autre, celui-ci doit n6-
anmoins subordonner sa manoeuvre aux regles
6nonc*es h l'article suivant.
Art. 53. Les capitaines, maitres et patrons des
navires doivent scrupuleusement tenir compete
des dangers si frequents de la navigation actuelle;
au-si devront-ils avoir egard aux circonstances
pariticulires qui peuvent- rendre necessaire une
derogation h ces r6gles, afin de parer, dan's la
responsabilit6 qu'ils ontde leur navire et d'e la
direction, A un danger immddiat.
Art. 54 Rien dans les r&glements qui precedent
ne saurait affranchir un navire quel qu'il.soit,
des consequences d'une mission de porter les
feux ou signaux, d'un ddfaut de surveillance con-
venable,. ou, enfin d'une negligence quelconque
des precautions commandoes par la pratique or-
dinaire de la navigation ou par les circonstances
particulieres de situation.







29 -

S- N 4. ]LOI
Sur la police sanitaire.
SALOMON, Prdsident d'Ia'iti.
Consid6rant qu'il est 'urgent et indispensable
de' regler la police sanitaire, en presence des 6pi-
d6mies qui envahissent depuis quelque-temps les
contrees avec lesquelles la Ropublique entretient
des relations, afin. desauvegarder la sant6 publi-
que;
Vu la loi du 9 Octobre 1884 et l'article 138.
premier, alinea, de la Constitution;
, Vu le rapport du Secr6taire d'Etat do la Marine
et de l'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat,
A PROPOSE,
Et le Corps l1gislatif'a rendu la loisuivante:

PREMIERE PARTIES.

TITRE r".
Des.maladies qui sont I'objet principal de la police
sanitaire maritime.

Article. 1". Le cholera, la firee auneet la peste
sont les seules maladies pestilentiqlles exotiques
qui. A Haiti, d6terminent I'application de mosures
sanitaires permanentes, contrc les provenances
par mer des pays oi ri-gnent ces maladies.
Art. 2. D'autres maladies graves, transmissibles
et irmportables. notamment le typhus, la variole,
peuvent toulefois 6tre l'objet do precautions ex-
ceptionnelles; mais, dans ce cas, les mesures prises
ne sont applicables qu',A la provenance contami-
ne.
Art. 3. Des measures de precaution peuvent tou-
jours Atre prises centre un navire don't les condi-







30 -

tions hygieniques sontjugees dangereuses, quelle
que soit la provenance de ce navire.

TITRE II

De la reconnaissance et de l'arraisonnement des navires
Sides leur arrive.

Art. 4. Tout navire qui arrive sur une rade ou
dans un port de la Republique doit, avant toute
communication. 6tre reconnu par I'autorite sani-
taire, repr6sent6e par le m6decin du port.
Celui-ci, sous sa responsabilit6 personnelle,
sans prejudice do phnalit6, devra 6tre rendu le
longdu bord, avant que le navire arrivantait pu
6tablirdes communications.
Le commandant du port est tenu d'aviser-im-
mediatement I'autorit6 supfrieure, au cas oft
cette prescription ne serait pas suivie rigoureu-
semrnent.
Art. 5. La reconnaissance est une formality
obligatoire qui a pour objet de constater la prove-
nance du navire et les conditions sanitaires dans les-
quelles il se present.
Elle consist dans un interrogatoire come
suit.
1" D'oi venez-vous ?
2 Avez-vous une patente de sante ?
3 Quels sont vosnom, prenom et quality?
4o Quel est le norm, le pavilion et le tonnage de
votre no vire ?
5* De quoi se compose votre cargaison?
6*. Quel jour 6tes-vous part?
7c Quel 6tait I'6tat de la sant6 publique a 1'po-
que de votre depart?
8' Avez-vous le meme nombre de passagers et
d'homrnmes d'dquipages que vous aviez au depart,
et sont-ce les mrmes personnel?









1 9" Avez-vous eu pendant la traverse des ma-
lades a bord ?
En avez-vous actuellement?
10' Est-il mort quelqu'un ft bord pendant la
traverae e?
11* Avez vous relach6 quelque part? --Oi?-
A quelle 6poque?
12e Avez-vous eu quelque communication pen-
dantlatraversee? N'avez-vous rien recueilli en
mer?
Nota.- Dans la pratique, cet interrogatoire
peut-etre abr6g6 pour les navires venant d'un
port notoirement sain; mais dans le cas de sus-,
picion, les autorites sanitaires peuvent faire, in-
d6pendamment des questions ci-dessus sp6cifiecs.
toutes les autres interrogations qu'ellesjugeront
n6cessaires pour s'6clairer sur les conditions sani-
taires du navire, notamment celle relative aux
cas de malad-ie ou de mort observes pendant la
travers6e.-- Elles peuvent exiger l'exhibition du
r6le de l'dquipage et des passagers, ainsi que les
documents qui permettent de contr6ler le nombre
de personnel presents a bord au moment de
1'arrivee.
Cet interrogatoire termind, la patent de sa'nig
sera demanded.
Dans les cas qui exigent un exanmen plus ap-
profondi, cette formality prend le nom d'arraison-
nement et compnrte alors, quand l'autorit6 com-
p6tente le juge necessaire, des investigations
prescrites au titre IV (sur les measures sanitaires
A 1'arrivce ).
Art. 6. Sont dispenses de la reconnaissance :
les bAteaux pechOurs sur les c6tes d'Haiti, et les
embarcations faisantle cabotage le long du litto-
ral de la R1publique, si toutefois les caboteurs n'ar-
rivent d'un port da littoral ot it existed une dpidemie.
Art. 7.- La reconnaissance el I'arraisonnement


- at --










sont faits par l'agent que I'autorikt sanitaire deligue d
cet effect

TITRE IlI.

De la patent de santd.

Art. 8.- La presentation d'une patente de san-
16, h l'arriv&e sur une rade ou dans un port de la
Rlpublique. est obligatoire en tous temps; et doit
tdre rigoureusement obligatoire si le navire arrive d'un
pays contamind.
Art. 9. La patented de sant6 ne sera consid6-
roe comme valuable que si elle a k6t delivr0e dans
les quarante huit heures qui ont prec&de Ie depart.,
Si le depart est retarded, la patente devra 6tre
visee par I'autovit6 qui I'a delivrde, laquelle men-
tionnera si l'Mtat sanitaire est rest Ie mme, ou
s'il a prouv6 quclque changement.
Art. 10.-- Tout'capitaine ou patron qui ielA-"
chera dans un port et y entreva on communica-
tion, sera tenu de faire viser sa patente de santo
par l'autorit6 sanitaire, et a d6faut de celle-ci par
'administration charge de la police locale.
Art. 11. A d6faut de patent de sant6, la re-
counaissance est.faite et I'arraisonnement prati-
que.
Art. 12.- .La patent de sant6 doit mentionner,
dans une formule precise, 1'6tat sanitaire du pays
de provenance, et particulibrement la presence
on l'absence des maladies qui motivent des pr&-
cautions sanitaires. Elle doit, en outre, donner
le nom du navire, celui du capitaine, et de'-ren-
seignements exacts relatifs au tonnage, a la na-
ture de la cargaison, A 1'effectif de 1 equipage et
au nombre des passagers, ainsi qu l'd 'tat hygi6-
nique et sanitaire du bord au momentdu depart.
-Art. 13.- Un navire nedoit avoirqn'ine scule
patente de sant6.


I


- 32 -






- 33 -


Art. 14. La patente de santo n'est valuable
que si elle a 6t6 delivree dans les quarante huit
heures qui ont preced6 le, depart du navire.
La patent d'un navire stranger, a destination
d'un port de la Republique. doit loujours ctre vi-
see dans sa teneur par le consul d'HaYti.
Art. 15. Le capitaine d'un navire depourvu
de patente do santO, alors qu'a raison de sa pro-
venance il devrait en ,-tre muni, ou ayant une pa-
tente irreguliere, a son arrivee sur une rade ou
dans un port d'Haiti, sera de droit soumis A la
quarantine d'observation, sans prejudice des
poursuites qui pourraient 6tre exerc6es en cas de
fraud.
Art. 16. La patente de sant6 est nette ou brute.
/ Elle est nette, quand elle constate l'absence de
toute maladie pestilentielle dans le pays ou les
pays d'oi vient lI;. navire ; elle est brute, quand
la presence d'une maladie do cette nature y est
signalee.
Le caractere net et brut de la patente est appr6-
cid parl'autorit6 sanitaire du port d'arriv6e.

TITRE IV.

Des measures sanita(res a 1'arrivee des navires.

Art. 17. Tout capitaine arrivant dans un port
ou sur une rade de la Republique est tenu :
1 D'empecher toute communication, tout char-
gement de navire, avant que celui-ci ait 6te re-
counu et admis'a la libre pratique;
2 De se conformer aux r6gles de la police sani-
taire, ainsi qu'auxordres qui lui sont donnts par
les autorit6s chargees do cette police ;
3De produire auxdites autorit(s tous les pa-
piers de bord ; de rc pondre, apres avoir pri't6 ser-
ment de dire la verith a 1'interrogatoire sanitaire,
et de d6clarer tous les faits, do donner tous les




- -~---- -~.-.--------.~-


31 -

rensceignoments venus AL sa connaissance, pou-
vant int6resser la sant6 publique.
Art. 18.- Peuvent tre soumisa desemblables
declarations, les gens de l'equipage et les passa-
gers, routes les fois qu'il estjuge necessaire,
Art. 19. Lo m6decin ombarqu5, commission-
n-i ou non, est tfnu de rcpondre it Finterroga-
toire de l'autorite sanitaire, ot, lorsque celui-ci le
demaide, de presenter un comnpte-rendu de tou-.
les les circonstances du voyage ayant dtie l'intc.rt
pour la samnt publique.
Art. 20. La reconnaissance doit 6tre opre'ee
su.ns de'ai par Ic medocin du port, do maniere a oc-
casionner le moins deretard possible aux navires.
Celui-ci dpit, les e s do force majoure excepts,
0tro.rendu Ie long du'bord, avant le mouillage du
navire.
La reconnaissance ,pourra etre praliqueCe de mnit
routes les' toi que les circonstances lo permet-
lront. Cependant, s'il y a suspicion sur la prove-
nance ou sur les conditions sanitaires du navire,
l'arraisonnement et F'inspection m6dicale no pen-
vtnt avoir lieu que de jour.
Art. 21.- Les navires munis d'une patent
netted sont soumnis immddiaemeont a la libre pra.
lique, apr's la reconnaissance ou l'arraisonne-
iment, saufdans los cns mentionn's ci-apres :
a.Lotsqu'un navire, porter d'uno patente de
sant6 netted, a eu i" board, pendant la traverseo, des
accidents pertains ou suspects de peste, de fievre
jaune ou de cholera ou uno maladic grave r6pu-
16e importable;
Is. Lorsque l'e navire a eu on meor des com-
nnunications compromottantes:
c. Loirsqu'il present, at 1'arrivee, des condi-
tions bygidniqnes dangereuses;
d. Lorsque l'autorvil sanitaire a des motifs sd-
rieux do contester la sincdritd do la teneur deo la
patented do santo ;







- 35 -


e. Lorsque le navireprovientd'un port qui en-
tretient des relations libres avec une locality voi-
sine ofu regne soit la peste, soit la fibvre jaune,
soit le cholera, ou d autres maladies graves.-
transmissibles et importables;
f,. LorsqueIle navire, provenant d'un port oui
regnait peu auparavant I'une de ces maladies, a
quitt6 ce port avant le dclai suffisant pour que le
k pays soit declare net.
') Dans ces differents cas, le navire, bien que
muni d'une patent (( nette ), peut 6tre assujetti
au regime de la patente brute.

TITRE V.

Des measures de quaranlaine.

Art. 22. Tout navire arrivant avec patente
brute ou dans 1'un des cas 6num6r6s it l'article
prec6dent, est possible de quarantine.
Art. 23. La mise en quarantine est notifl6e
par ecrit au 'capitaine, dans le plus bref, d6lai
possible ; toutefois, la teneur de la decision noti-
fide rest sujette it modifications jusqu'ii la fin de
la quarantine, selorf les 6ventualit6s.
Les measures do quarantine sont variables se-
Ion les cas.
Elles peuvent diffdrer pour les passagers, 1'd-
quipage, les marchandises, le navire.
Art. 24.-- Les navires passiblesde ([uarantaine
pour F'un des motifs inumneres plus haut so pr6-
sentent dans deux conditions,
Ou bien le navire arrive avec une declaration
du capitaineou du mddecin qu'aucun accidentde
la maladic en question n'a eu lieu it bord depuis
Ie depart, ct dans ce cas, si l'inspecteur mcdecitl
A F'arrivCe confirm cette declaration, il est con-
side6r come Mtant simplement suspect;
Ou bien des accidents certainsou probables de







- 36 -


!a'maindie pestilentielle ont eu lieu a bord, soit
au port de depart, soit en course traversee, soit
a l'arrivie, etalors le navire est considered com-
me in/ccld.
Art. 25. La quarantine se distingue en qua-
rantaine d'observation et en quarantine de riqueur.
Art. 26. La quarantine d'observation ou de
simple suspicion est applicable aux navires en
patent brute oujug6s en 6tat brut, qui n'ont eu
a bord aucun accident pestilentiel ou de nature
suspect.
1 Elle consiste a tenir en observation, pendant
un temps dktermin6, le bdtiment, 1'6quipage et
les passagers;
2 Elle comporte une inspection m6dicale;
30 Pour les passagers, ils peuvent etre purges
a bord du navire danslestermes et dans le d6lai
qui fixera, apres deliberation, I'autoritd sani-
taire.
40 Elle n'entraine pas neessairement. le d6-
chargement des marchandises ni les measures de
disinfection g6n6ral (sauf par les provenances de
peste), a moins que l'autorite sanitaire n'en d(-
cide autrement.
Art. 27. La quarantine datera du jour oO la
surveillance aura 6t6 6tablie ai bord par l'autori-
te sanitaire.
Art. 28. Tout navire en quarantine doit Wtre
tenu a l'Scart, dans un mouillage d6termind et, sur-
veill6 par un nombresuffisant de gardes de police.
A, i. 29. Un navire mis en quarantine peut
reprendrc la more; dans ce cas, la patente de sant6
lui est rendue avec un << visa mentionnant les
conditions dans lesquelles il part.
Art. 30.- Les navires charges d'immigrants,
de corps de troupe, de pelerins, et, en general toils
les navires jug6s dangereux par une agglom6ra-
tion d'hommes dans de mauvaises conditions,
peuvent, en tous temps, ,tre l'objet de precautions










-- 37 -


sp6ciales que determine l'autoritd sanitaire du
port d'arrivee.
Art. 31.- Outre les measures sp6cifiies prce6-
demment, I'autoritM sanitaire a le droit, en pr&-
sence d'un danger imminent et en dehors do toute
provision, de prescrire provisoirement tells me-
sures qu'elle juge indispensables pour garantir
la santi publique, sauf a en informer', dans le plus
bref dlai, l'autorit6 superieure.
Art. 32. Jusqu'i ce quoedes lazarets soient kta-
blis en Haiti, la quarantine de. rigueur sera ob-
serv6e par isolement complete du navire, conform6-
ment a la disposition du conseil sanitaire.

TITRE VI.

Des dPoits sanilaires.

Art. 33. Les droits sanitaires seront acquittes
en conformity du tarif etabli par la loi du 22 sep-
tembre 1874, fixant le droit de visit sanitaire (1).
Les gardes de police places abord par 1'autori-
tesanitaire seront pays aux frais du navire, a
raison de une gourde par vingt-quatre heures.
Ils auront droit a la ration du bord.

TITRE VII.

Des autoritis sanitaires.

Art. 34. La police sanitaire du littoral des
rades et des ports de la R6publique est exerc6e
par le commandant et les officers du port et par

I ModiflI come suit par la loi du 8 Septembre 1904.
Droit de visit sanitaire :
Pour tout navire de 301 tonneaux et au-dessus.................. G. i6
A e 201 a a 300 ............... 12
( a 200 A et au-dessous................ 8
Pour chaque steamer, quel que soit son tonnage............... 25
La moitid de ce droit sera verse an Tr6sor Public et l'autre moitid sera payse
irectement au m6decin du port.









- 38 -


lesm6decins sp6cialement attaches aux divers
bureaux du po't do la R1publique et pardes con-
seils locaux, *lont ies attributions respective sont
ci-apres d6terminees.
Art. 35. -- Dans chaque port de la Republique,
la direction supOrieure de la sante est exerche
par le Magistrat communal, ou, A d6faut, "par le
premier conseiller, assist6 du jury medical.
Art. 36. ---La direction de la santo informed de
l'(tat sanitaire des provenances, et leur done
la libre pratique, s'il y a lieu. Elle fait ex6cuter
les reilements ou decisions qui determinent la
quaraitaine et les precautions particulieres aux-
quelles les provenances infect6es ou suspectCes
doivent tre soumises.
Elle est tenue do s'opposer par tous les moyens
en son pouvoir, aux infractions sanitaires, et de
constater les contraventions par proc6s-verbal
expedi*au juge de paix.
-Dans le cas urgent et imprivu, el;c pourvoit
aux dispositions provisoires qu'exige la sante pu-
blique, en provoquant une decision de l'autoritM
superieure.
Art. 37.-- Dans chacun des ports de la R6pu-
blique, il y a un conseil sanitaire qui represent
les interets locaux.
II est compose de divers elements administra-
tifs, scientiflqes, commerciaux, qui peuvent le
mieux concourirpa 6-mettre un jugement 6claire
dans les questions maritimes concernant la santd
publique.
Art. 38.- Le conseil sanitaire est compose
corinme suit:
le Le Magistrat communal.
2" Le doyen du tribunal do commerce,
3e Le directeurde la douane ( ou l'inspecteur),
4c Le jury medical ou'mcdecin et un pharma-
cien,
5' Le medecin du port.








- 39 -


6e Le plus ancien notaire do la commune.
S'il n'existe pas de tribunal de commerce dans la
localit(, il est faith choix d'un negociant notable
pour remplacer le dlit doyen.
Art. 39.- Leos memblre du conseil sanitaire
sont elus pour uin 6an
Art. 40. Les conscils sanitaires so reunissent
qualre fois par an au moins et peuvent voqus d'urgence par le president, routes los fois.
qu'une circonstance do nature t intcressor la
sante publique 1'6xigera.
Le consulaire du port o0 si6ge le conseil sani-
taire peut dIli(guer un des membres pour pren-
dre partaux deliberations du (lit conscil avec voix
consultative.
Art. 41.- Les conscils sanitaires proposent it
l'autoritc superieure les changements ou -addi-
tions at introduire dons les riglements concernant
le service sanitaire.
En cas de circonstance menacante on i'mp're-
vue, les dits conseils pouvent prender d'urgenco,
telles measures qu'ils jugeront propros a garantir
la sante publique, sauft on referer inimindiatlement
a l'autorit6 sup6rieure.

TITRE VIII.

Des measures sanilaiires applicables 7tiu provenances
des maladies pestilentielles. .

Art. 42 -- Tout navire suspect est soumis a uine
quarantaine d'observation qui, pour les person-
nes, peut varier de trois A sept jours pleins, a da-
ter do l'inspection mddicale.
Toutefois, si l'nutoritd sanitairo a la prouve suf-
fisante qu'aueun accident de nature suspect n'a
eu lieu 't board pendant touted la traverse ot si
celle-ci a durd plus de di Xjours, si d'ailleurs, le na-
vire est dans de bonnes conditions hygieniques,









- 40 -


observation peut 6tre reduite a vingt-quatre
heures pour les constatations.
Art. 43. En cas de simple suspicion, le d6-
chargement du navire n'est pas obligatoire; mais
il pout 6tre prescrit par l'autorite sanitaire. Dans
ce cas, la quarantine des personnel rest6es a
bord commence quand ces operations sont d&-
termin6es, et elle peut varier dans les limits in-
diquies A l'art. 42.
Art. 44. Tout navire infect ( arts. 24 et 28 du
present reglement), .c'est-aL-dire a bord duquel
des accidents certain ou seulement probables ont
eu lieu pendant la traverse, quelle qu'en ait 6t6
la dur6e. ou bien sont constat6s a l'arrivke, est
soumis de suite a la quarantine de rigueur don't
la duroc sera d6terminde, selon le cas, par le con-
seil sanitaire.
Art. 45. En attendant l'6tablissemen.t'des la-
zarets ( petits et grands) dans les ports do la Rd-
publique, les conseils sanitaires d6signeront les
lieux ou se purgeront la quarantaine d'observa-
tion et la quarantine de rigueur.
Art. 46 Ces lieux devront etre d6terminds
d6s la publication des presents r6glements.
Art. 47. Dans les cas graves non pr6vus au
present r6glement et qui necessiteront des mesu-
res urgentes, telles que des reparations immcdia-
tes au navire, l'inhumation des morts, etc, etc,
les conseils sanitaires pourront prendre toutes les
decisions commandoes dans l'occurrence, pour
sauvegarder la sant6 publique.

DEUXIEME PARTIES.
TITRE Ier
Des peines en matiere sanitaires.
Art. 48.- Tout navire, tout individu qui tente,
en infractions aux reglements sanitaires, de p6-








- 41 -


n6trer en libre pratique, de franchir d'un lieu in-
fectW ou interdit dans un lieu qui no l'est pas, est,
aprs trois spmmations do se retire, repouss6 de
vive force, et ce, sans prejudice des pines encou-
rues.
Art. 49. Toute violation des lois et des regle-
ments sanitaires est punie:

lo.De la pine de six mois a deux ansd'empri-
sonnement tobs ceux, nationaix ou strangers,
qui se rendront coupables de communications in-
terdites entire des personnel ou des choses sou-
mises A des quarantaines de diff,}rents terms, et
A une amende de deux cents gourdes.
Toutindividu qui recevra sciemment des ma-
tieres, marchandises ou des personnel en con-
travention aux reglements sanitaires, sera paini
de la meme peine que cells encourues par le ou
les porteurs pris en flagrant d61lit;
2 Do la peine de r6clusion et d'uneamondede
mille gourdes, dans le cas out la violation men-
tionn6e an paragraphe ci-dessus aurait occasionn6
I'invasion pestilentielle, sans extension.
3 De la pine des travaux fo''ces a temps et
une amende de cinq mille gourdes, si huit jours
apres l'arrestation du ou des coupables, 1'inva-
sion pestilentielle envahissait la localit ;
40 De la peine des travaux forces A temps et a
une amende de cinq mille gourdes, s'il a 6t e6ta-
bli des communications avec des pays don't les
provenances sont soumises au regime de la pa-
tente brute, avec ces provenances ou avec des
lieux, des personnesou des choses places sousce
regime;
5 De la peine de r6clusion et d'une amende de
mille gourdes, s'il a et6 op6r6 communication
prohihee avec des lieux, des personnel ou des
choses qui, sans Mtre dans un des cas ci-dessus
specifics, ne sont point en libre pratique.








- i2(-


Art. 50. Tout agent du Gouvernement, tout in-
dividu faisant parties d'un cordon sanitaire. ou
charge de surveiller une quarantine, ou pour
empecher none communication interdite, qui au-
rait abandonn6 son poste ou viold sa consigne,
sera puni de la rvclusion.s'il n'y a nucune invasion
pestilentielle; et, s'il y en a eu, il sera puni des
travaux forces a perp6tuitd.
Art. 51. Lorsque cos crimes ou ddlitsn'auraient
pas occasionnd l'invasion pestilentielle, s'ils ont
ktC accompagnes de rebellion ou commis avec
desarmes apparentes ou caches, ou avec offrac-
tion ou avec escalade, la pine des travaux forces
a perp6tuitM sera prononcee on cas de violation
de la patented brute.
La peine de la r6clusion est substitute a celle
de l'emprisonnement pour la violation de la pa-
tente suspect et collQ des autres cas, indepen-
demmentdes amendes indiqu(es ci-dessus ct sans
prejudice des pines plus fortes qui pourraient
6tre prononcdes par le code penal.
Art. 52. Toutcapitaine do naviro, tout m6decin',
chirurgien, officer de sant6, attache it un bAti-
ment, qui officiellement, (dans un certificate, un
rapport, une declaration ou une deposition, a
sciemment altcrt ou dissimul6 les faits de ma-
ni6re ai exposer la sant6 publique, est puni des
travaux forces a perp6tuit6.
S'il s'en est suivi une invasion pestilentielle, ou
de la r6clusion it temps et t une amende de mille
gourdes, lors m6mn que son faux expos n'a point
occasionn6 d'invasion pestilentielle, s'il Mtait de
nature A pouvoir y donner lieu en empechant les
precautions necessaires.
Art. 53. Les memes individus que ci-dessus sont
puhis d'une amende do cinq cents gourdes, s'ils
ont expos la sant6 publique, en n6gligeant, sans
excuse hIgitime, d'informer qui do droit de faits
A leur connaissance de nature a produire ce dan-








- 43 -


ger. ou si, sans s'Ytre rendus complices de l'un.
des crimes prevus ci-dezsus, ils out scieemment et
par leur taute laissi enfreindra o0: enfteint eux-
memes lcs dispositions reglementaires qui eussent,
pu le prevenir.
Art. 51. Celui qui, ayant d'abord alter6 la v6rite6
ou n6glig6 de la dire dans les cas ci-dessus, r6-
pare l'omission ou rdtracte son faux expos, avant
qu'il nit pu en resulteraucun danger pour lasant6
publique, et avant que les faits aient Mt6 connus
par une autre voie, peut ktre exempt de toute
poursuiteet de toute peine.
Art. 25. Quiconque, sanis avoir commis aucun
des crimes ou, dlits indiqucs ci-dessus, contre-
vient, en rnatiere sanitaire, aux rglements gen&-
-'raux ou locaux, aux ordres des autorites compn -
tentes* est possible d'un emprisonnement de trois
a vingt cinq jours, et d'une amende de six gour-
des A cinquante gourdes.
Art. 26. Les infractions en mati6re sanitaire
pourront n'6tre passibles d'auucune peine, lors-
qu'elles n'auront 6td coommises,que par force ma-
jeure ou pour porter scours en cas do danger,
si la declaration en a M6t faite immdialement
aux autorit6s locales, et bien verifiee.
Art. 57. Si ce sont des marines de l'Etat, des mili-
taires ou des personnel qui ne sont ni marines de
l'Etat, ni militaires, qui ont encouru isol6ment les
peines ci-dessus pr6vues, chacun sera d6fcr6 au
tribunal competent pour le juger ; s'il y a Cu con-
cours de l'Etat, ils seront tous traduits devant le
tribunal criminal ordinaire.

Dispositions ginerales.

Art. 58. II est enjoint a tous les agents d'Haiti
au dehors, de se tenir bien informs de l'dtat sa-
nitaire du pays oui ils resident do transmettre au
Seer6taire d'Etat des Relations Extrieu;res, sans








- 44 -


retard, tous les renseignements qui importeront
A la police sanitaire et A la sant6 publique d'Haiti.
Art. 59. Les capitaines et patrons de navires
arrivant de l'6tranger, et g6n6ralement toutes les
personnel ayant des renseignements de nature.a
interesser la sante publique, sont invites a les
communiquer aux autorits sanitaires.
Art. 60. Tous les d6positaires de l'autorit6 de la
force publique, tous les agents de l'autorit6 qui
seraient avertis d'infractions aux lois et r6gle-
ments sanitairessont tenus d'em player les moyens
en leur pouvoir pour y mettre fin, pour en arreter
les effects et pour en amener la repression.
Art. 61. Sont abrog6s tous les renseignements
g6neraux et sp6ciaux en matiere de police sani-
taire maritime, anterieurs au present r6glement.
Art. 52. Les Secretaires d'Etat de la Marine, de
I'Int6rieur, du Commerce et des Relations Ext.--
rieures sont charges, chacun en ce qui le.cori-
cerne. de l'ex6cution de la prescnte loi qui sera
imprimde, publi6e dans toute I'6tendue de la
R6publiqne.
Donned au Palais de la Maison Nationale, au
Port-au-Prince, le 27juillet 1886, an 83e de l'Ind6-
pendance,
Le President du Sinat,
B. MAIGNAN.
Les Secretaires,
N. LEGER, M. ZIEPHYR.
Donne hL la Chambre des Repr6sentants, au Port-au
Prince, le 30 juillet 1886, en 83 de l'Ind6pendance.
Le President de la Chambre,
GERMAIN.
Les Secretaires,
Ju. RAMEAU, W. TERLONGE.






- 45 -


AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
Le President d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus du
Corps Legislatif soit rev6tue du sceau de la RIpubli-
que, public et ex6cutde.
Donnd au Palais National da Port-au-Prince, le 6
aofit 1886, an 83' de l'Ind6pendance.
SALOMON.
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de la Guerre et de la Marine,
B. PROPHI;TE.
Le Secretaire d'Etat de l'Interieur et de l'Instruction
Publique,
FRANQOIS MANIGAT.
Le Secretaire d'Etat des Finances et du Commerce,
C. FOUCHARD.
Le Secrdtaire d'Etat de l'Agriculture, et des Relations
Exte rieures,
B. ST. VICTOR.






N 5. ArrHte qui interdit lentrde des navires dan? les
ports de la Rdpublique. de six heures du soir e six hen-
res di matin.

HYPPOLITE,
President d'Haiti.
Consid6rant que la police des ports et rades
s'exerce par l'Etat qui en est propri6taire ;
Considdrantque tout people a le droit de regle-
menter 1'entree sur son territoire;






- 46 -


Considdrant qu'il est impossible au mddecin du
port de vdrifier les papers et de constater l'6tat
sanitaire des passagers et de 1'6quipage des navi-
res quiarrivent la nuit ;
Vu la loi du 9 Octobre 1881, Ie reglement de
police maritime et Particle 97 de la Constitutior ;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de la Marine,
De l'avis'du Conseil des Secr6taires d'Etat,
A AIIltTf1 ET AR1IETE CE QUI SUIT:
Art. 1W. A partir du 8 aoWt prochain, 1'entrde
des ports et grades de la R6publique est interdite
it tons navirces, do six houres du soir dt six heures
du matin.
Art. 2. Les Secretaires d'Etat de la Marine, du
Commerce, do I'nterieur et des Relations Ext6-
rieures sont chacun en cc qui le concern, char-
ges do l'exscution du present Arr&te..
Donn6 au PalaiasNational de Port-au-Prince, le 28.
jjuillct 1891, an 8S de I'lndcpondance.
HYPPOLITE,
Par le Pvr'sident:
Le Secretaire d'Etat de la Marine,
/ BILIARD JEUNE.
Le Secr-Itaire d'Etat du Commerce,
STEWART.
Le Secretaire d'Etat de l'lnileieur,
NEMOURS PIERRE-LOUIS alnd.
Le Secrerlaire d'Elat des Relations Extiricures.
H. LECHAUD.






- 47


SUPPLEMENTS



DECRET sur la naturalisation el la navigation des
bdtiments de commerce.

Port-Rupublicain, lelO AoCit 18i13.

LIBERTi OU LA MORT

dpublique Hailienne.

AU NOM DU PEOPLE SOUVERAIN.

Le Gouvernement provisoire,
Considdrant qu'il imported it l'hoiinneur national
que le pavilion hlaitien ne puisse etre arbor, qe ti
sur des bAtimenis haitiens ou reputes tels;
Considerant que, pour que los advantages assu-
rIs au pavilion lhation no puissent dg'enreor en
abuse, il est ncoessaire de fixer dos rglcs pour la
naturalization ct la navigation des blatiments des-
tinds au commerce do long course;
Apres avoir 'pris Favis du Conseil consultatif,
DfrcniETE
TITR E 1"e.
De I'acle de naluralisation.
Art 1". Aucun bhAtiment ne sera repute haitien,
n'aura droiftaux privileges et avantages des bati-
ments haitions, s'il n'a pas eto construit en Haiti






- 48 -


on naturalist clans les fomesci-apres, ou declare
d( bonne prise faite sur 1'cnnemi ou confisqu6
pour contravention aux lois de la R6publique, s'Il
n'appartient pas entierement Ai des Haitiens et si
les officers et la moit6 de 1'dquipage ne sont pas
Haitiens.
Art. 2. Un batiment stranger ne pourra Wtre na-
turalis6 qu'autant que la propridtd en aura Wt6
transmise i'un haYtien, par acte authentique.
Art. 3. 'Le tonnage. du baItiment sera constat6
suivant la formula d6terminee ci-apres, par le
jaugeur du port ou le bItiment se trouvera ancr6.
Art. 4. Tout propriftaire de battiment sera tenu
de souscrire une affirmation conque en ces ter-
mes:'

Je ( nom, dilt, domicile) jure et affirme que (le
, nom du 'ldtiment avec indication du port auquel iit
. appartient ) est u n ( espkce, tonnage et description du
. bdtiment suivant le certificate dujaugeur ) a 6td cons-
, truit a.... (lieu de construction ) en.... annee.
( (Sile bdtiment a did construit Il'dtranger, enoncer
la vente, sa date et le nom de I'officier qui l'a recu;
. s'ila did pris, confisqnd ou perdu sur la cdte, e.rpri-
< mer le lieu, la date des jugements ) que je suis seul
. proprietaire dudit navire, ou conjointement avec
n ( nons, profession, domicile des intdressis ) et qu'au-
a cune autre personnel n'y a droit, titre, interets,
' portion ou propriety; que je suis Haitien ainsi
, que les associes ci-dessus ( s'il y en a); qu'au-
Scun stranger nest directement ou indirectement
, interess6 dans lesus-dit ,.
Art. 5. Le chef des movements du port se
transportera i bord du batiment, pour en v6rifier
la description' ct le tonnage; il en delivrera le
certificate et en sera responsible.
Art. 6. La demand en naturalisation sera dres-
see a la section des finances ct du commerce avec
touts les pieces al'appui.






- 49 -


Art. 7. L'acte de naturalisation contiendra: les
noms, profession, domicile du proprietaire, etson
affirmation qu'il est seul proprietaire ( ou conjointe-
ment avec des Ha'iien, don't it indiquera les norns,
professions et domiciles ); le nom du bAtiment, celui
du port auquel il appartient; le temps et le lieu oft
le bAtiment a 6t6 construct; la date de la vente,
de la condamnation ou de l'adjudication et le nom
de l'autorit6 qui ya proced6; le nomr du jaugeur
qui certifiera que le batiment est de construction...
qu'il a... mats... points, que sa plus grande lon-
gueur, de l'6peron A l'tambot est de... pieds, que
sa hauteur entire les deux points est de... pieds
(s'iln'a qu'unpont). que la profondeur de la cale
est de... pieds, qu'il mes'ure... tonneaux, qu'il est
tn navire... (brick, goelelte, ou bateau), qu'il a ou
n'a pas de galerie ou de tete.
Art. 8. Aucun Haitien r6sidant en pays stranger
ne pourra 6tre proprietaire, en totality ou en par-
tie d'un bAtiment haitien, s'il n'est pas associe
d'une maison de commerce haitienne, faisant le
commerce en Haiti, et s'il n'est pas prouv6 pa-*
le certificate du consul d'Haiti dans le pays 6tran-
ger ou il reside, qu'il n'a point pr6t6 serment de
fidl1it6 a cet Etat, et qu'il y est soumis A la juri-
diction consulaire d'Haiti.
Art. 9. Tout Haitien qui pr'tera son nom pour
la naturalisation d'un batiment stranger en faveur
d'un stranger, ou qui concourra comme officer
public A une vente simuleo, sera condamn6 par
corps A uneamende de 2.000 gourdes et declari
incapable d'exercer aucui emploi. Le jugement
de condemnation sera public et affichM.
Art. 10. Le proprietaire donnera une soumis-
sion et caution de 20 gourdes par tonneau, si le
batiment est de 200 tonneaux et au-dessous; de
30 gourdes par tonneau, s'il est au-dessus de 400
tonneaux.
Art. 11. 11 se soumettra par ce cautionnement,







et sous peine de contrainte, au payment des som-
mes y enoncees, sans prejudice de toutes autres
condemnations. a ne point vendre, donner, prt-
ter I'acte do naturalisation, ni a en disposer autre-
ment; i n'en fire usage que pour le service du
batiment pour sequel it est accord; at reporter
F'acte de naturalisation au bureau de la marine,
si le battiment est pris par 1'enneani, brutfl ou perdu
de quelque autre maniere, et ce, dans un mois, si
la perte ou la vente de la totality ou parties du
batiment a eu lieu sur les c6tes d'Haiti; et dans 3,
6 ou neuf mois, suivant la distance des autres
lieux de perte ou de vente.
Art. 12. Toute vente de batiment ou de parties
de batiment contiendra la copie de I'acte de na-
turalisation. et sera faite pardevant un officer
public.
Art. 13. Les ventes de parties de bAtiment se-
ront inscrites, par extrait, au dos de l'acte de na-
turalisation, par le commissaire de la marinequi
on tiendra registre et auquel it sera pay6 3 gour-
d'es pour chaque endossement.
Art. 14. Si 1'acte de naturalisation est perdu, le
propri6taire, en affirmant sinc6rit6 de cette perte,
en obtiendra un nouveau, en observant les mrmes
Iormalites et a la charge des memes cautionne-
mont, soumission et declaration que pourl'obten-
tion du premier.
Art. 15. Si apres la d6livrance de l'acte de na-
turalisation, le batiment est change dans sa forme
ou son tonnage ou de toute autre maniere, on en
obtiendra un nouveau; autrement le bAtiment
sera reput6 batiment stranger.
Art. 16. 11 sera 1ay it l'avenir, pourchaque na-
turalisation de batiments strangers, savoir:

1 Pour ceux de 100 tonn. et au-dessous P. F. 100
2* > << -101 ia 200 tonneaux << 200


- 50 -







- 51 -


3* 201 A, 300 tonneaux P. F. 300
4" ,< 301 et au-dessus < 400

L'acte de naturalisation ne sera dGlivr6 que sur
le vu de la quittance du payment de ce droit au
tr6sor public.

TITRE II.

De la police de la navigation.

Art. 17. Ind6pendamment des obligations im-
posees par le Code de Commerce, tout byitiment
sera soumis aux regles suivantes:-
Art. 18. Les nomsdu baltiment et du port auquel
il appartiendra seront marquis, a sa poupe, en
lettres blanches, de 4 pouces de hauteur, sur un
fond noir. DMfenses sont faites d'offacer, couvrir,
ou changer les noms .du bAtiment ou du port,
sous peine de 1.000 gourdes d'amende, solidaire-
ment et par corps conrtre les propri6taires, con-
signataires, agent ou capitaine'
Art. 19. En execution de l'article 222du code de
commerce, les visits des navires seront faites
par deux officers visiteurs, en presence du chef
du mouvementdu port, qui en dressera prbces-
verbal.
Ad6faut d'officiers visiteurs, l'ktat du batiinent
sera constat6 par deux anciens navigateui's ou
capitaines de navire.
Art. 20. Une moiti6 dii produit des condamna-
tions et amendes prononc6es en vertu du present
decret, frais deduits, sera donnde au d6nonciateur
ou aux officers pr6pos6s d'administration ayant
agi d'office; I'autre moiti6 sera versee au Irdsor
public.
Art. 21. Le tonneau 16gal est de 2 milliers pe-
sant, ou de 42 pieds cubes, measure francaise en
usage.







- 2 -


, Art. 22. Le tonnage des Lbtiments sera calcul6
de la manirce suivante:
a Ajouter ia ionguor du pont, prise de t6te en
, tte, a ce!le del'etrave a I'ta' mbot; deduire la
, moitid du produit; multiplier le reste par la plus
, grand larger du navire nu maitre bau ; multi-
, plier encoim e pr'oduit par la haLuteur de la cale
da l'entrepont, et diviser par 110. Le quotieQt
, donnera le Lonnage legal du navire.
(( Si le'b.timent n'aqu'un pont, prendre sa plus
( grande lopgueur; multiplier par sa plusgrande
largerer au maitre bau, et le produit par la plus
grande hauteur, puis diviser par 110. ,
Art. 23. Le tonnage des batiments d vapeur sera
calculi ainsi qu'il suit:
1* La longueur sera prise de tote conform6memt
t l'acte precedent.
2 On retranchera la longueur de l'espace .oc-
cup6 par la machine a vapeur et par son appro-
visionnement en combustible.
3 On mesurera la larger du navire de. dehors
en dehors, sur le pont, ai chacune des cxtr6mit6s
de l'espace occupy par la machine A fou, et en ne
tenant aucun compete des galleries et routes ext6-
rieures destinies a mettre le navire en mouve-
ment; on ajoutera ces doux largeurs, et on pren-
dra la moiti6 de leur some.
40 Le produit de cette larger moyenne. par la
longer r6duite sera multiplied par le creux me-
sure a la pompe desecours du navire.
5 Le produit total sera divis6 par 110, et le quo-
tientdonnera le tonnage 16gal du batiment.
Art. 21. Dans le cas o6 des marchandises quel-
conques seraient abusivement placees dans une
parties de 1'espace destiny soit a la machine a va-
peur, soit au combustible, les droits de navigation









seront pays sur le.tonnage, qui sera alors d6ter-
mine par la formule de l'article 22 ci-dessus.
Art. 25. Les places de jaugeurs seront donn6es
au con :ours, sur un examen public fait en pre-
sence du comit6 municipal, par une commission
d'ey irninateurs hydrographes.
Les .jaugeurs actuellement en exercise seront
maiat(-nus dans leurs places si. apres avoir A6t
examines par la commission, ils sont reconnus
capable de suivre la m6thode uniform de jau-
ger d6terminde par les articles ci-dessus.
Art. 26. Le commissaire de la marine dans
chaque port, sera charge de Ia delivrance des
cong6s et passe-ports, qui ne seront valables que
pour un voyage.
Art. 27. Les cong6s ne seront d6livres que sur
la presentation des actes de propriWt6, des certi-
ficats de jauge. des proc6s-verbaux de visit du
navire, de la quittance de payment des droits
de douane et de navigation, et d'un certificatdu
chef des movements du ports constatant la ve-
rification de la composition de l'6quipage, aux
terms de l'article 1" ci-dessus.
Art. 28. Apres la publication du present dd-
cret, aucun bAtiment haltien ne pourra sortir du
port oa il sera ancr6, pour faire un voyage au
long course, sans acte de naturalisation et sans
cong6, conform6ment au pr-sent d6cret.
Art, 29. Les congas seront faits, A l'avenir,
dans la forme suivante :

RIPUBLIQUE D'HAITI

Le bAtiment nomm6 le ....... du port de........
tonneaux, enregistr6 au bureau de la marine de
........ ayant 6td reconnu Haftien, it est d6clare qu'il
a le droit de naviguer sous le pavilion national
d'Haiti, et il est donn6 cong- et passe-port A (nom
et quality du capitaine) commandant ledit bAti-


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ment, pour partir du port de....... allanth ...... et
suivre ce voyage avec Ie present cong6 jusqu'au
retour dans un des ports d'Haiti, a la charge de
se conformer aux lois, d6crets.et reglements de
la Republique.
< En consequence, les autorit6s des pays amis
et allies de la nation haltienne sont prides et les
fonctionnaires de la R6publique sont requis de
laisser strement et librement passer ledit........
avec son dit batiment, sans souffrir qu'il lui soit
fait aucun trouble ni empechement quelconques,
mais au contraire de lui donner toute faveur.
secours ou assistance pairtout ou besoin sera.-)
En fbi de quoi le present cong6 a 6t6 delivr6
par le commissaire de la marine de.... ... sous le
sceau de son office le........ (mettre la date du jour,
du mois et de I'annee en toutes lettres.)
(Sceau.) (Signature du commissaire de la marine.)
Art. 30. Le pr6sentd6cret sera imprime, public ""
et affich6 dans toute l'etendue du territoire de
la R6publique.
Dkcretd en la Maison Nationale du Port-R&-
publicain, le 10 Aoit 1843, an 40e de l'Ind6pen-
d'Halti et le 1"J de la R6generation.
(Sign6): J. Cm" IMBERT, GUERRIER, N. SEGRfTIER.


II. LOI
Sur la naturalisation des navires strangers.
S (1 Octobre f180.)
Considerant que la naturalisation des bAtiments
strangers, voyageant sous pavilion haitien, prAte
A des abus prejudiciables au flsc;
Consid6rant que la faculty confiree aux acqud-
reurs de batiments strangers par le decret du 10









Aout 1843, ne tend A rien moins qu'a favoriser
le coir.merce interlope;
Consid6rant qu'il imported de sauvegarder les
int6rets de l'Etat 6videmment exposes par les
effects du decret ci-dessus, etc.
Art. 1". Est et demeure rapport le decret du
10 AoQt 1843 sur Ia naturalisation et la naviga-
tion des bttiments de commerce haitiens.
Art. 2. Les bAtiments haitiensconstruits hors
du pays et destines a voyager au long course,
sont assujettis au droit de tonnage.
Art. 3. La pr6sente loi abroge toutes les lois
ou dispositions de lois qui lui sont contraires.


III. LOI
Du 20 Septembre 1883 interpretative de l'arlicle 1
de celle du 9 Octobre 1880, rapportant le ddecret
du 10 Aout 1843 sur la nturalisation et la navi-
ygation des bdniments de commerce haitiens.
Sur la demand du Pouvoir Executif, le Corps
LUgislatif, usant du droit que lui conferc l'article
80 de la Constitution;
Consid6riant qu'il y a lieu d'interpreter, par
voie d'autorit6, I'article 1l" de Ia loi du 9 Octobre
1880 dans un sens qui ne laisse subsister aucune
6quivoque, etc;
Art. 1"p. Les navires strangers achet6s par u:
haitien, pourront ktre naturalists; mais ils se-
ront, comme les navires strangers, assujettis au
droit de tonnage au cas o. ils front le voyage
au long course.
Art. 2. Le batiment naturalist sera specialement
affected au cabotage ou au long course; il n'est
dans aucun cas, admis A fire les deux services
. la fois.






56 --

Art. 3. Le tonnage du batiment sera constat6
suivant la formula 6dict6e dans le ddcret du 10
Aofit 1843, lequel a force et vigueur en tout ce qui
.n'est pas contraire A la pr6sente loi et a celle du
9 Octobre 1880, notamment en ce qui concern
les formalit6s ai remplir sur la naturalisation des
batiments strangers.







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TABLE DES MATIERES








NO, 1 Loi autorisalt des rvglements de
police concernant les navires
strangers et nationaux ceux du
.commerce, coux faisant le cabo-
tage, la pecho etc., voyageant
daus les eaux d'laiti ..
2 Arrete'fixant le service de la sur-
veillance dos wharfs, rades et
ports de la I0cpublique et l'eclai-
rage dos navires. .... 11
3 Reglminent general do police mari-
tim e. . 12
4 Loi sur la police sanitaire. -29
5 Arritequi interdit I'entree des na-
vires dans los ports de la Hi pu-
blique, de six henros du soir it six
hl ures du martin. .. -


SU PP IM IE N NT
I. Decret -sur la naturalization et la
navigation des Ihbtiments de
com merce ........ .... .47
II. Loi Modificative. . ... .
Ill. Lol Interpretative . 55