Lois sur les douanes de la République et tarifs y annexés

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Title:
Lois sur les douanes de la République et tarifs y annexés
Physical Description:
1 online resource (102 p.) : ;
Language:
French
Creator:
Haiti
Haiti -- Département du commerce
Publisher:
Impr. nationale
Place of Publication:
Port-au-Prince
Publication Date:

Subjects

Subjects / Keywords:
Tariff -- Law and legislation -- Haiti   ( lcsh )
Tarif douanier -- Droit -- Haïti   ( ram )
Genre:
federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
non-fiction   ( marcgt )

Notes

Statement of Responsibility:
édités par le gouvernement sous le contrôle du Département du commerce.
General Note:
Title from PDF cover (LLMC Digital, viewed on Sept. 11, 2010)
General Note:
At head of title: République d'Haïti.

Record Information

Source Institution:
Library of Congress Law
Holding Location:
Library of Congress Law
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 663779587
System ID:
AA00000752:00001


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is made available courtesy of the

Library of Congress


I





IEEPUIBLIQTJE DH I-IATIX


LOIS

SI-jTv
StU


LES DOFlXiES lE LI IIEItIB illE
ET

TABIFS Y ANNEXES
1EDITES PAR LE GOUVERNEMENT SOUS LE CONTROL
DU DEPARTMENT DU COMMERCE.











PORT-AU-iPRINCE
I MPIM P.R.I VI ER :N ETATIOTNA.E!


1904


Tom r ivrolts r, rv', .





FRATERNITY


REPUBLIQUE D'HA1TI





LOIS


Sill LES i)OIJANES DE LA IIEPUBLltQUE

ET TARIFS Y ANNEXES.


IIYPPOLITE
PRESIDENT D'HAITI
Vu le deuxibme alinea de 1'arlicle 69 de la Constitution ;
Consid.rant qu'il y a lieu d'enlourer la maticre imposable
de toutes lcs garanties qui assurent unc bonne perception ;
Considerant en outre qu'il est du devoir du Gouvernement
de fixer dans des textes do lois clairs et prd6is les rapports du
commerce avce le lisc;
Sur Ie rapport du Secretaire d'Etat des Finances et du
Commerce,
Et de l'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat,
A propose
ET LE CORPS LE.GISLATIF A RENDU LA LOl SUIVANTE :
TITRE lei'
DISPOSITIONS GENEILLES.
Ait. IV','- Les marchandises on products faisant 'objet tie
notre commerce extlricur ct les navires qui serveiit i los
transpoi ter sont assujettis aux droits mentionncs aux taUitfs
annexds i la pr6sonto 1, i, ct A coux qui pourraicnt Ntre pl6-
vus Idans los lois specials.


LIBERTY,


EGALITE








Art. 2.- Les douanes sont Mtablies dans le-, porls ouverts
au commerce 6tranger pour Ia perception de ces droits.
Ccs Ports sont:
PO IT-A L-PRINCE
CAP-IIAITIEN JEIREMIE
CA YES PETIT-GOAVE
GONAIVES SAINT-MA RC
.I.\CMEL MIRAGOANE
PORT-DE-PAIX AQUIN.
Neanmoins, il pourra etro 6tabli des bureaux do douanes
sur telles parties de la frontirce qui conviendront.
Art. 3. 11 est dDcfcdu de fire passer ailleurs que par
les douaties, Ics marchandises ou products de notre com-
merce exelrieur.
Toutes marchandises ou products de notre commerce extd-
rieur qu'on essaiera do passer en dehors des bureanx de la
douane stront consid6r6s comma contrebande et saisis.
Art. 4. Un an apres la promulgation de celle loi. il sera
facultatif au Pouvoir Ex6cutif de supprimer le droit d'kchelle
dans les ports of il Io jugerait n6cessaire
Lps droits de douanes continueront ht tre calcules it raiton
de cinq cents pieds bois ('acajou, de deux millie rs de bois de
cimpiche et cinq cents livres de colon par tonneau.
Art. 3 Aucun navire ne peut op6rcr son chargement
ou le comnpldter que (ans des poi ts ouverts au commerce 6tran-
ger ou jouissant du droit d'dchelle.
Le navire qiii aura pris son chargement ou son complement
de chargemernt dans un port dl'ohelle, ira se faire expddier
dans le port dte son arrondissement financier ouvert au com-
merce 61ranger.
Art. 6. Les navires 6lrangerus ou hailiens faisant le
commerce au log course. ne peuvent, sous pine d'uneamende
do cinq c2nls a mille piastres en monnaie ayant course, mouil-
ler sur les Ic 's -e moins d'arciilciint ou cas de force majeuie.
Le navire surprise diclharg'eant ou chargeant. des marchan-
discs ou lenriK's sur les cites, sera conlisqui el vendu judi-
ciairn ient, ainsi que ccs marchandises ou denr6 s.
Art 7.- Toules tentatives ou entreprises, don't le but est
do f'rustrer les droits de I'Etat, seront recherc-hes, poursui-
vies et punic, conlforrin"nin t t la loi.
II n'y aurat ple-cviplliin qu'a)prIs cinq ans.
Art. 8. Les teitatives on executions de co'.trebande








a main armee seronl passibles de peines edi.tees par les
articles 326, 327 et 328 du Code penal. (1)
Art. 9. Tout navire qui servira a faire de la contrebande,
sera possible d'une amende de cinq cents h mille piastres en
monnaie ayant course, et les marchandises ou denr6es seront
saisies, confisquies et vendues judiciairement.
11 en sera de mime des navires, au cas o6 la valeur saisie
depassera mille gourdes et les auteurs ou complices de la frau-
de seront punis d'un an A cinq ans d'emprisonnement.
Art. 10.- Tout individu qui aura facility une contrebande,
ou qui aura renq sciemment en d6pot ou azhet6 des mar-
chandises ou denrees provenant de contrebande, sera arrted,
jug6 et condamne h un emprisonnement de six mois deux
ans et a une amended de cent a cinq cents piastres en monnaie
ayant course.
Art. 11. La patente ou la licence sera retiree h l(out
commercant condamne pour faith de conlrebande.
Ait. 12. Les agents des douanes demeurent auto'ises a
faire, s'il y a lieu, des recherches sur les personnel qui de--
cendent des navires de long course ou du cabotage, et de confis-
quer comme contrebande les marchardises trouvees sur elles.
Les contrevenants seront arret6s, jugds et condamnes ai un
emprisonnempnt de six mois A un an et une amende de
cinq cents piastres en monnaie ayant course.
Art. 13.- Le net produit de toute vente de marchandises
ou de navires saisis et confisquds, sera partage en deux par-
ties &gales entre l'Etat et ceux qui les auraient ienonc6s ou
captures.
Art. 14. Les poursuites centre les contrevenants a ces
dispositions scront dirigoes a l'extraordinaire par le minister
public du resort, devant'les tribunaux compktents, soit a la
requisition des directeurs ou agents de douanes, soit A celle de
l'autorit6 charge de la police, soit enfin d'office.
Art. 1i. Les marchandises soumises aux droits de
donanes, repondent inthgralement des droits don't elles sont
le gage.
Art. 16. II no pent Otree tabli de franchise de droits que
dans les cas determines par la loi; et dans ces cas, les arti-
cles affranchis paieront les droits de visa, de wharfage et de
timbre. Les fournitures importees par les fliers pour le Gou-
vernement sont comme toutcs marchandises, assujetties aux
droits de douane.
Art. 17. L'IEtat n'est responsible ni des accidents de
(I) \Voir .A ;il:'iliie.








force majoure, ni des dghtts et dtldriorations occasionnes aux
maria landises, avant Ic r entree dans les d6pots on pendant
leur s6jour en douane.
11 ne rcpond que des sou-tractions de marchandises sir-
vcnue; de leur v6i ification en douane at l'expdition du bor-
derean.
Les halls du peoage tant i 1 importation qu'h I'cxporlation
ne p( uivent en aucun ens sorvir de d.tp6t.
Art. 18. Les voiliers ne pouvent prendrc chargement
que pour un seul poi L d'lilli.
Ait. 19. Le rhunm, lc tafia, le sirop, la mdlasse, lc
sucre brut. el terrd sont proliib's a l'imuporl tion ; ils seront
confibqui6s et vendus au profit de l'Etlat, et los ouvrages on
olbjels obscenes seront aussi confi-quds et brleds.
Art. 20. Ls agents dies stealers et les consignalaires
de voiliers, :oil responsab'cs des amends enc)urues par
les capitaines.
TITI1RE II

I)ES CONSULS.

Art. 21 .-Nul no poul O'e consul d'lHaili s'il estcommission-
naiie.
Arl. 22.-Les post(s consulaires dans les vil'es ou polltsde
mer, do plus de cinqnante mille habi, ints, scront exclusive-
moin t occupy s par des tiluluires de nationalild ha'ltienne.
N6anmoins, los eonsulatsdlablis danns les Antilles seronil x-
ceptionnelkl mentI g6rds par des haltlins, sans qu'il y ait lieu
do tcnir con pLe di niomble de la p )pulation.
Ait 23.-Les consuls Ni ',:tilll les .onnaissemoens, mani-
festes, fractures et autrcs documents 'relalifs A I'exp6dition des
Sa vires.
C(s documents scront fails sur quadruple original.
Dans los ports o6'i il n'y a pas de consul (d'llati, cos docu-
ments sront vis6s par nil nolaire, on par un juge de paix.
Art. 2 1. lls oriverronit arcliaiqu navire au Secr6aire d'Etat
des -Finances cl du Comme'ice diplica1tI des fractures ( L ma-
nifestes qu'ils a' tront ise' 1e cllhaque inoiNs Iun 61al dLtaill6
des doi roe.et antIres prod uitdI'llaili icoilnposanltlcsciar'gements
d'exportation, av, a signation des ports d'exp6dition d--s na-
vires, do la qialit6e c dc ]a qitantit6 cet!es noms des cliargeurs.
L.- ,ni- l, des iles t ports avoisiiants seront tlenus de
fout nir rlii i,-ii:illemeiit ai la S.'rnlii' erio d'l([lat des Finances,
ntill at (dlti (ill I i lu ci'Iarg inentIle Io ls los iiavircs oil emba'r-


..L








cations d'lliti arri\'s dans lours ports ; ils signalcront d'une
fagon splciale, ceux qui aurontdlGharque des denrde; d'Haiti,
ou qni seiont soupconni's de fraude.
Art. 25.- Les consuls, sous pine de revocation, sont tens
de fire connailre, par pli special, et par chlaque navire, tant
au Secritaire d'Elat des Finances et du CommeC cc qu'a l'Ad-
ministralenr des fin;in, ; dIn lieu d'e dedlina!ion, Je nombre
des connaissemenis -a ordre q,'ils ont vises, on indiquant les
marques, contre-marques, numdros et poids de chaque colis,
et ( s noms dcs mandataires pr(ipos6e'h lenr reception.
Art. 2(i.-Los consuls sont obligds do donnor aux intlress6s
qui le r',camoront, connaissance des disp)ositions de la pr6-
0enti loi.
Arl. 27.- I's refuseront de viser les manif.-tes et connais-
sements qui ne scront point dans les conditions exigecs par
la loi.
TITRE III

DU CONNAISSEMENT.

Arl. 28. -Toute maichandise expeddiee do l'Etranger pour
in port d'lla'ii doit Ntre accompagn6e d'un connaiss' mount.
Le capitaine, pour la partiede la cargaison qui lui apparlie:jt,
n' est point dispense do celte formalil.
Art. 29.-Le connaissement ind(liquera en toutes le':res :
Le nom du charge ur,
Le nornel I'adresse du deslinataire,
Les nom et domicile du capitaine,
Les nom et tonnage du navire,
Le lien de depart of celoi de destination.
11 (noncera le prix. du FrUt, la nature, le poits brul ou le
volume de la merchandise, (t pridentera oen marge (s mar-
ques et num6ros des colis.
Art. 30.- Le connai-sement aura un num6ro d'ordr, qui
scra repite sur le manifesto consolaiie el le consul ouvrira
un rcgistre of il insci ira co num6ro, en regard des noms du
cliargour et du destinatuire.
Art. 31 .- Cliaque colis porter diiinctement les iniliales
du di stinataihi un num6ro special, et le poids de la mar-
chandise si el'e est laxoe au poids.
Art. 32.-Le consul reftusera do visor tout connais-e:nont
qui indiquera un meme numero pour plus d'un colis.
Ail. 33. -Lo connisss mnetl, ainsi quO la factlure I r ire,









doit indiquer Ic nom du mandalaire ou de l'agent a qui le
colis scra remis.
Ait. 31.-I.e d6faut de connaissemcnt entraine la confis-
cation de la merchandise ct la condemnation du capitaine
a une amended do cent piastres en monnaie avant course,
peine qui sera prononce par le Tribunal correctionnel
a I'extraordinairo, t les consignutaires seront responsables de
l'amendc.
TITRE IV
DE LA FACTURE.
Art. 35. -La facturoe stobligatoirc pour loule merchandise
expedite en Hl'iti. Elle spra faite en quadruple original, et
visde parole consul d'llhti du port d'exp6dition, ou parun of-
ficier assermenic lh on il n'v a pas do consul.
Art. 36.- Ceftle factui e indiquera les marques, contre-mar-
qees etnumeros des colis, ,-ur nombro, le contenu d6taill6 de
Ciacun d'cux, leprix delay merchandise, le fret, les frais cl le
nom (du porl d'exp6dition. El!e doit lrie la reproduction litt6-
rale des livres de l'exp.'-diteur.
Si ]a marchandiso est charge a, ordrc, Ic nom du destina-
taire scra remplac6 par la mention it ordre.
Art. 37.-Toutp faeftre pri'o .,iite au visa du consul doit
contenir au-bas la declaration suivanto (Iqiscra signee par le
commissionnaiie on t,1,l1 aitre personnel dtimentautorisde:
J'affirmoe que cett, fI,,1 r est I'expression lid(le el sin-
cei 0 du l; v'rit ', qu('elle -.I on toul conform a meslivres,
qu'aiucine (klO ,,aieitii (ii i usucIle, ni le poids, ni la quality,
ni la quaiilt do, articles qui y sont portIes, ni la valeur
" n'ont l allt ., s. "
Art. 38.- Le 1.1 triul do f'ltre entraino 1'envoi du colis a
1'exporla ion.
Art. 39.--En i. do conlestalion ontre l'expedieur ot le
destinataire, la facture vi-', par Ic consul, fera soule foi on
justice.
tTIT{E V.

1)1' MANIFESTO 1IE 110P1).

Art. 40.-Tout navivr venant doe I'Ell anger avoc on san-m
ch:irg- mni *i t, (doit avoir tii m tnifr-t., fat (l. iiiidruplo exp6-
diion si- i pi)tr Ic canilt 1in arrilM cL visit p-irle con-;ul d'llaiti,
oi1 Ic noltire ou lei jug de i)aix l,' n\ it plus laul.


- U-






--d--

Art. 41.-Lo manifcste indiquera
Les noms des chargers,
Ceux ties destinataires,
Le nombre des colis,
Le volume de chacun d'cux,
I.ours marques, contre-marques ct num6ros.
La nature tide la merchandise,
Le poids, si elle est taxee au poids.
11 indiquera aussi les noms des mandataires charges do rece-
voir les colis A ordre.
Les provisions de brd dAivent, sous peine de confiscation,
figure sur le manifesto.
Art 42.-Le capitaine sera lenu do signaler sur le mani-
festc, avant de le soumettre auxautorit6s douanibres, les colis
porlds sur les connaissoments etl qui n'auront pas 6t4 embar-
qu6s,ouquiauraiont6t6jelts a la merdans le couirs dui voyage.
Les colis non emnbarques et durneijt signals pourront tre
embarquiis sur tn autre navire sur le manifeste duq el il sera
fait m-ntion qu'ils n'ont pas 616 embarques sur le navire ou
ils Mlaient dj.h manifests.
Art. 43.-Les quatre exemplaires dlu manifeste po:,,r les
steamers sont exigibles pour chaqne port de destination.
Art. 4i.-Lescapitaines des navies ou leurs r-pr6sentants
au moment de faire viser leurs manifestes, preteront le ser-
ment suivant qui sera transcrit par le consul au has du
manifesle:
S.le jure que ce manifest continent exactem:nt. les colis
" embarquis a bord de mon navire ; que les quantit6s sont
" conformes h colles porles dans les coi naissPments.
Je declare accepted routes les p6nalit6s q-ie je pjurrais
" encourir pour inf'r,, lion a la loi des douancs.
En foi de qnoi, je signe le present manifesto."
Art. 45.-Lc d6fut de manifesto entrainera l'envoi du
chargement l'ext)poritaion, et control capilaine une amended
de cinq cenis piasr'es cn moni aie national avant c )urs,
lanuiielle scra prononc6e par la douine, ctle consignala're en
demnurcra responsable.
TI T' E VI

1)E 1 1,;NTIIIF. ])ES NAV1IIIES.

Art. 46.-Nul, autre que le pilot, le medepcin du iort et
les agents douanicrs, no pout monster a bord l arrivic d'uq






-8-


navire do conimerce, avant 'acconmplissemeint des formalites
&dicles par la loi.
Art. 47.-Le pilole remnctra an capilaine tn livrel o6 scront
Iranscriles tles Ics (dispositions de la present loi concCr-
nant les devoirs dlu capitaine.
Le chel' des monveme iisdn port,sons pine de revocation,
tiendra la main ai l'cxceution des prescriptions ci-dessus.
Art. .8.--Ds l'arrivtc du navire, Ic DlircleuIr (dC la doiianc
(0csigncra tn contr6ocur et un employee' qui, assists de
l'iiierprte el du celie des mouvemerti s du port, so rendront
ai bord. Iis rkclameront du capiltine les inanileslcs, coiiais-
sements et acquits d(t doilan, et apposerontL les sccll6s, si
c'est til voilier, sur ses rpannlni x et ("coutills.
Ils dr sseronti piroces-verbal d'apposilion duties sccllcs 0e
inventaire des inarchandiscs qui n'auraient pu onlrer dans la
cale, Ics front signer par oIc capitaine, ct les remcilront sans
d6lai au Directeur dti la doliano avec les autres pieces ci-des-
sus 6nrmncrtes.
Art. .9. -Le Direcccurdo la louane viscra les niaiifesle,
connaissemenis et acquits ti dotoane en y imdliqu(ant Ics jour
cl here anxqm els il les aura remis 'i l'inlteir'p te.
Arl. 50.-Le eapilaine aura qtIaante-lhuit hcmur s pour fire
sa dRcearaLion d'en ti(-<, l, i cc e llet, il se Ifera aceompagner
(n tdonane par le cvn igiia-itire. EnI prt-rlce dnu 1ircclcur de
Ia tdonane, (dt'ui coi trioleir e de i 'inerprcle. il soiiiielira
son regisV re i ord, r l ca e 1 xlrail le tio iage ( d naviri ,
el fci a a dct'laratioln -i\ i.le qui sei enrce islt ri el qu'il
Hignfra avee Io consignalaiic, et les foonelionnaires suis citis:
S.10c d c'lare me s nli. liire anx lois du pays, cL e titIl'-; les
Splinalitls que jo pourrai cii 'in ir pma snilt, d'iiifractionii
SeCes lois ).
A t. I1. Le canpilaine qui n'aura pas fail sa dil,',l nra l'r
d'enli h e quaranle-I 1uil lhe ries a prs !- ,, arrlivce, cl ([ii vo .t '
r (p)arlic uilr l'ElH i -.i '', ;i ",i il ol droit l'ancra" de i .i-
cinl piaslr, s en 1no01nami atyani Cour.-, sans pcjutdicLc dcs
dioits de i)ol.


ii' i'i^. i .ii ii :N'r.

Ar. i2. Auein voilier ne piouTra ..inIiiicCvr sn tic-
i .arigo eni avant la remise dtu iani.l''e. dt !'itcerpr'ell ct
1lirdire dt 1irecleur d(t la dcluia e deo lever les scell6s.
Si l(s sit ell ne soul pas tr<->ies sains el etlicrs, le capi-








taine tomibera sons I e coup des articles 207 a 214 dii Code
p6nal (I).
Art. 53.- Le ireclteur de la douane dcsigncra un cmploy6
quii recevra les colis sur Ic wharl'.
Cet employ tiendra un registry sur lequel sera inscrite
lallquie jour, la quarinitL en lot res e.t en chill'res des colis
dl'-barqujds, avec Incs l Ls marques, contre- iarques (t numrnros.
Ce i' gistre sera ari i 'p i' chlaque dd6barquemncn et signi6
,..' l'em ploy'd, Ie c, ii ,.itaire, l'agent ou leIc ,.r; .-'iitant.
Art. 5'i.-- 11 est ldendu aux canots, chalands ou autres em-
barcations d'acr,.-':b r los wlharls et lioux affoclds au d 'barquc-
a it di ,. march, tli.-s, sans I'autorisation du Directeur do
la dniii c.
1Ei t- de contra\,ii lion, Ics ddlinquants seront d6nonc6s
ik chef' des mou\'Iri lnts du port qui los fora arrlter. Ils
-, ;.,jit jIg6s et c,(ind l tiin '.i a un emnpriso ncn ment de quinze
joins a iin inois tl a unc a oiiiiid; do vingt-cinq th cent piastres,
(n monnaic avant course.
Arl. 55. Tout colis por6l sur le manifest ot non d6bar-
qud pai(ra los droits, et, le capitaine scra possible d'une
.u1nCndo, de cent piastrcs on innnnaic avant course don't Ic
consignataire sera responsible, sauf Ic cas de force majoure
dimcent constald.
Cette amend ne sera pas appliqu6e lorsqu'il s'agira d'un
steamer, si l'agent prouve que Ic colis n'a pas 616 d6barqud
et prcnd l'eng-Iieic nt l dc le fair rcvenir dans un inois, et
en 6tablissant I identity .
P'ass6 cc d6lai, les droits payds scront acquis ` l'FEtal.
Art. 50. Les agents dessteamers, sous pine d'une amcende
de cinq cents piastres en mniinai,,t ayant coiurs, sont tcnus,
vingt-qiatre lhoures apres lc d6barquementc des iniarchandises,
do remettre au Dii ecteur do la douane, la liste des colis non
d6barqu6s, en indiquant leurs marques, contre-niarques et
n umeros.
Art. 57.- Apres Ic d6harqucment des voiliers, Ic Direc-
Icur de la douanc designera un conhrolcur et tin employed qui,
assists de l'inltrpr-le et du chef des mouvcuments du port,
oprcront unc visit ha bord pourp s'assurcr que routes les
marciandises ont 6 t dRl',arqu(f.,.
Celles trouvecs a board, et qui no sont pas h J'usage de
el'quipage, seront saisics el coilisqlik( -es et Ic capitaiie sera
possible d'ine aminede do cinquanto a detux cents piastres, en
monnaic ayant course.
1) V.Qir Ap,:,.t,,,





- 10 -


Le navire era jaug6 .elon le mode Ot'abli par la loi.
Procs-verbal en double expedition do cliacune do ses
operations sera dress sur un timbre du type de tronte-cinq
centimes. Cos proc's-verhaux scront signs par le capilaine,
les fonctionnaires el employs ci-dess'us d6nomm6s ct remis
immediatement au Directeur de la douane.
TITRE VIII.

1)E LA 1)CI.AIrATIGN.
Art. 58.- Dans les 21 hours de l'arrivee d'un navirc,
dimanclic et jours do fete exceptis, los consignataires ou
importatcurs des marchandises remettront t l'intcrprite.
avec les connaissoments el factures, une declaration do leur
impo.iLation conform ai ces documents.
Neanmoins. l'importateur qui conslatera une erreur sur sl
facture, pourra la signa'er au has de sa.d6claration. L'inter-
prlte on fora mention dans son minifeste. Dans ce cas, la
verification sera faite comme pour les marchandises a I'ex-
portation, mais il ne sera applique aucuno amende.
Celte declaration comprendra tous les colis d6barquts on
non ports sur le connaissement.
Le consignataire on l'agent du navire devra remottre dans
le mnme d6lai, sue un timbre de trente-cinq centimes, unc
declaration de la quantity de tonneaux imports.
Art. 59.- La declaration sera faite sans ratures ni sur-
charges sur un timbre de vingt centimes et indiquera
Le nom du navirc,
Le lieu do l'expedition,
La date de l'arriv6c,
Le nom du consignataire,
Celui du destinataire des marchlandises et le num6ro des
connaissoments.
La mention suivante scra inscrite par l'importafeur au has
de la declaration :
( J'affirme quo la predsnte declaration est conform aux
marchandises que j'ai u'Tie )).
Art 60. Si, a l'arrivco du navire, un imporlateur no
recoit pas ses documents, il pourra demander At I'Administra-
tion do:s finances, sur un timbre do trente-cinq centimes, la
permission do fair rent rer scs marchandises a l'importation.
en s'engageant de remettre les documentss ;' leor arrive.
L'Administrateur des finances fera droit a la demanded, si
les documents existent dans les plis consulaires. 11 les re-





- 11 --.


inettra immediatement ht Fintorpr'te pour la confection de
son manifest. Si cet importateur ne remet pas ces docu-
ments dans le d6lai d'un mois, it sera possible d'uie amende
do cent gourdes, en monnaic ayant course.
Art. 61. Los denominations adoptees au Tarif sont les
seules doni on fera usage dans les declarations.
Les articles non pr''\ u, seront design s sous la d6nomina-
tion la plus gendralement admise dans le commerce.
Art. 62.- La d('-laration, at peine de nullit6, doit 6tre
signed par tn ndgociant importateur patent, ou son repr6-
sentant dimpnt aulo i-v,.
11 n'est fait exception que pour les marclamdi..-; ou effets
contonus dans les males des xvop ',urs.
Art. 63. L'impol tatoCur qui aura d(1clare come un seul
colis plusieurs rai.-ss on balls reunies d'une manicre appa-
rente, sans en indiquer le nomilir,. scra possible d'une
amended de cinquante gourdes en monnaie ayarnt course.
Art. 04.- Le defaut do declaration entraine l'envoi des
colis ai l'exportation.
r TIT E ix.

DL MANIFESTE DE L INTEII'll rTE.

Art. OS.-L'interpr6te constatera l'authenticil6 des faclures
et connaissoments, les collalionnera avec les manifestes du
bord et les declarations, et r6digera son maniresto.
Art. 66.- Le manifeste indiquera le nom du navire, sa
nationality, son tonnage son lieu d'exp6dilion, sa date
d'arrivde, le nom du capitaine ot celui du consignataire, et le
montant total des factures.
En t1te de chacune des declarations qui autont servi it la
confection du manifesle, il sera port to nom de l'imporla-
teur et le numdro de son connaissement.
Art. 67.- L'intepr,'-te inscrira d'oflice a l'exporfiaion au
nom du mandataire ou de l'agent design sur 10e manifesto
de bord, les colis a ordre qui n'auront pas 6t6 declares dans
le d6lai l6gal.
Art. 68.- Avant d'arrter ot de signer.son manifesto, F'in-
terpr6te fera viser par chaque importateur la paitic qui le
concern.
Art. 69.- Le manifest doit etre remis en donanc par
1'interprlte dans les QUARANTE-I-nIT IIEULES de l'entree dtt
navire.
Art. 70. Aucune addition, soustraction ou aucun chau-







gement ne pourra etre fait au manifeste april's qu'll a"ra Rte
conlr616 ot sign par le Directeur de la douane ct I'Adminis-
trateur des finances.
Art. 71.-11 sera fail par l'interprIte, sur F'original du
manifesto qui devra roster en douane, deux copies que le
Dircclteur expddiera au Secrtdaire d'Etat des Finances et il
I'Adminislrateur.
Art. 72. Sous peine do revocation, l'interprete domeure
responsible de l'inex6cution des prescriptions du present Tilte.

TITRE X

DE LA. VERIFICATION.

Art. 73.- L'Administrateur des finances controlera im-
mddiaternent le manifest et enverra l'ordre do v6rilier. La
douane ne pourra commencer a'.cune operation avant de
recevoir cet ordre.
Quand I'Administrateur concevra qelque dou(o sur lout
ou parlie du manifesle, il sera tenu d'assister en personnel
aux \6rifications.
Art. 71.- 11 sera 6tabli dans les douanes des cahiers it
souches affects aux permis de verification.
Les feuilles de ces cahiers seront frapp6es d'un timbre de
dix centimes et divisees en deux parties par un talon do sou-
ches portant le nom de la douane ofi se faith la v6ifiication.
L'une des parties, la sonche, contiendra la demand de
verification et le norm du navire, le port d'expddition, la date
d'arrive et P'espoce des colis avec leurs marques, contre-mar-
ques et num6iros : le tout dat6 et ,igi,,' par l'importateur ou
son agent dcument autoris6.
L'autre parties, qui constituera le permis et que le Direc-
teur de la douane visera, contiendra toutes les indications
sommaires de la souche, les details mentionnds h I'artic!e 78.
Art. 75. -Cliaque dIlci.ande de v6ritication inscrile sur Ic
cahier-aura un num6ro qui sera redptd sur le permis, et les
v6rifications so front dans l'ordre do 1'inscription de ces de-
mandes.
Art. 76.- Chaque verification, ta peine de nullit6, sera faite
par tn contr6leur et le Din leur de la donane ou un em-
ploy6 dcsign6 par lui. Mais cc fonctionnaire sera tenii d'y
asit4 r, an cas o l uine dill'tironc entire la facture Cle conte-
iu d'un colis aura 6t6 signaled sur Ic manifesto.
En tLte du permits, la designation sera inscrite aussi sur Ic


-12-





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talon. Le Directiour de la douane peut toujours proceed r la
con tre-verilication.
Art. 77.- Les verifications auront lieu dans les batiments
de la douane et publiquement, alin que chacun puisse les
controler.
Art. 78.- Le permis de verification mentionnera le nom
du navire, cclui de l'imnrportatcur, le niumero de son connais-
sement, les marques, conl re-marques et numtros do chaque
colis; l'espcc, la quality et la la Ig ur dI la marcliandise, 10c
nombre depices, lauiinage de chlacune d'cllcs, le poid-, si la
inarchandise paie au poius, el, en general, loules les indica-
(ions de nature a justifier la taxe qu'on aura applique.
Art. 79.- La v6rilication sera inscrite sur le permis ct le
registre de vdrification seance tenante, colis par colis, et ;i
measure que se pursuit l'op6ration, puis arrktec ct certitide
par ks contr6lcur et employ qui la signeront avec 'imnpor-
tateur. Chaque colis v6riliU portera A l'encre et en caract6res
apparent le.mot: Vcri/id.
Art. 80.- Les marchandises rcgulicrement dkclarees et
don't l'importaleur n'aura pas demand la vrification dixjours
apr6s la remise du man ifestc, scront v6rtides d'office, et sur
simple commandment, en presence de l'Administrateur des
finances.
Art. 81.- La verification des marchandises envoyecs a
exportation ne pourra avoir lieu qu'au pr(alable I importa-
teur ait r(mis a I'Administrateur des finances une declaration
appuyee des documents prkvus cn ['article 59. L'Administra-
tet r lera enregistrer c( tte d6clai ation et d,-igiera un de ses
employs pour contr6ler Ja v6rilication. Les quantitds trout-
vces en plus seront frappies de double droil.
Art. 82. La merchandise envoyde a l'expcrtation sera
frappde d'une amnnde de (20 o/o) ctgtl pour cent pr6!evds sur le
montant des droits fixes sans prejudice des di oits additionnels,
Art. 83.- La marchlandise a l'exportation et dont- la veri-
fication n'aura pas dl dT ma nde dans les vingt et un jours
de leur arrivee, ,.era verifide d'office ct tombera sous le coup
des articles 82 et 81.
Art. 84.- Les maclihandises v6rifides d'office seront frap-
peesd'une amended decinquan te gourdes, mon naie ayant course,
Art. 85 Tous colis, fulailles, balles, etc. non diclards,
seront saisis, confisqucs et vendus h l'encan. Tons articles
Irouves en plus dans les colis, balles on futailles s.ront frap-
pe6s de double droit.





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11 en sera de mmre des articles declares pour d'autres
moins tax6s.
Tous articles prolhidbs scront saisis et confisquds au pro-
fit de l'Etat.
La moiti6 des doubles droits et du net produit de la vente
des marchandises saisies et confisqudes sera distribute aux
employes de la douane ou autres personnes qui auront dd-
convert oU denonce l'infraction.

TITRE XI

1E LA REEXPORTATION.

Art. 86.- Les marchandises destinies pour la roexporta-
tion seront d(eclarees comme ilest pr6vu au Titre VII.- Elles
seront inscrites au manifeste d(e 'iiterprcte, liceldes, scellhes
et d6posees dans une halle de la douane aux risques du des-
tinataire.
Elles n'y pourront s6ejourner plus de six niois, et avant
leur embarquement, leur destinataire paieia ine gourde par
colis pour droit de depot sans prejudice des droits de wharfage.
A 1 expiration de ce delai, ces marcliandises seront vdriti'es
d'office et venulues A l'encan, moyennant avis affich6s a la
principal porte de la douane, pendant quinze jours, et un
commandement au destinataire public au Journal ofticiel.
Ce commandement sera fail a lareqiiiute de l'Administrateur.
Apr6s la perception des droits et autres frais, 1'excedent
sera d6pose au Tiefsor aux ordres du destinataire et sera
acquis h la caisse publique, apris un ddlai de trois ans.
Art. 87. Le consignataire de la merchandise declarde
pour la r6exportation, qui voudra la liver A la consomma-
tion, en fera la demand h l'Administrateur des finances qui
en ordonnera la verification A 1'exportation.

TITRE XIIL

b)S AVAi*UR.

Art. 88.- Les alaribe dos marchandises seront decai'aee
par le consignataire vingt-quatre h6ures aprcs leur d6barque-
inent ct ce, au plus tard; ct constalees par le Directeur do
cia douane, le Coinmissaire du Gouvernement ot trois ndgo-
la nts hliatins patents.
Proces-verbal sera dress et exp6die a l'Administrateur des




15 -
fiia ,nces quii ordonnerc la venlC. c;ltc vento sera fate a la
criei publique, ct en presence de ccTonctlionnaire, du.Com-
inissaite dui Gouvern.eme t, du Direcleur de l't donianie et
(l'un contruleur.
IJ seri prcl6cv6 suir le net produit d la ven te. Ia moili6
de4 droits pr6vus aux tarifs annex6s a la pr6sonte loi, sails
prejudice des droils additionnels.
Art. 89 Les mn-rchneh dics oa produits 1 rangers intro-
duils dans un des ports ouverts de la I1[pnblique, Piar suite
dt naufrago, paicront les droits, s'ils doivent lreJlivrds A la
conso:nmiation. Dans cc cas, Ic r6clamateur West astroint a
reinellirL ia I'inllerprpte qu'une 1 d6ciaration sommn irie.
Ils p.iicroit pour tout droil do dJpjt I1 C. gou:rde p t' co!is
plus Ic droit do wharfag 3, si le propriti'ire veun ls riexporter.
Si, apres six m )is, ils no scnt pas r6cxpwrlt6. on liv:.6s a la
consommation, its seront vendus h la ciide pub'iq'jI, confor-
mmmemnt aux dispositions de 'nartic'e 86.
Art. 90.-- Au moment dtc 'cmbarquemont des co!is 1 r6-
exporter, le Dirtcteur et les propri6laires dresseront proc6s-
verbal don't uLine copie sera enoye au Ministre dos Finances
ot I'autre 'a la Chambrec ds Cornptes ct los front accompa-
guer a bord par un employed Lt Lun officer du poet, lesquels
r6clamoront du capitaini un reQu indiqiant les marques,
conlrc marques, nIum6ros (1t Ilspece des colis.
Copie do ce proces-verbal sera cxpe6ii6e a l'Ad. 'inistrateur
des financ..s.
TIT IE XIII
W) L A1SSIMIL TION, D&' L PiR "i.MIPTION ET DU
DROIT AD VALOREM.

Art. 91 La merchandise qui, pir son cspece, sa qualild
et son prix, pourra Otre assimni:le a un article d1nomrnm' au la-
rif, paicra le m,"ne dri)it q1ie c tl article.
Quiand l'assimil.Itio 1 pourra se fire avec pilusienlrs arti-
cles. la marchan lise p tiera le drjit de celui le plus fortement
impose.
Art. 92.- La marelihndise, don't la quality et les dim n-
sio is seront sup'rieuros a la qu.alit6ot aux -dtiensions, paiera
ua droit proportionncl a ce'ui fixi pour 1'article simila:rc.
Ainsi, po-ur lo qiart, le tiers, la inoiti6 oen sus des dinen.
:sio. privues, la m irchandiso p1i-!ra le quart, lo tiers, la
moiti6 eln sius.






5- 46 -


Art. 93.- Les marchandises qui ne prdsenteront aucun
rapport d'identit6 avec celles sp6cifi6es au tariff, paicront
20 o/o (vingt pour cent) dc leur prix de revient sans pr6-
judice des surtaxes.
Pour ces marchandises et toutes celles ass ujetties au droit
ad valorem, ce prix dc revient sera etabli sur la valour de
article, au lieu de production, r6duite on monnaic 16gale et
majored de dix pour cent pour tous frais.
Art. 94.- Lorsque la douane jugera que le prix d'un ar-
ticle assujetti aux droits ad ra/orct' est diminui, clle pourra
le retenir au profit de F'Etat, moyennant le paiement immi-
diat du prix de revient major de dix pour cent (10 o/o) ou
bien le faire expertise.
Dans cc cas, ilsera nomm6 trois experts: l'un par ]a doua-
ne, le second par Fimportateur et le troisiome par les deux
premiers.
Les droits de douane seront percus (lapres leur evaluation.
Art. 95.- Quand la douane usera du droit de preemption,
elle dressera proccs-verbol de cette decision et l'Adminis-
trateur des finances fera vendre la merchandise h la crime
publique dans un d6lai de cinq jours.

TITRE XIV
DU DIIOIT DE VISA.
Art. 96,- 11 sera prelev6 par les douanes de la leIpubli-
que un droit de visa come suit: sur le montant des factu-
res d'especes monnay6es I o/oo, sur le montant total des fac-
tures de marchandises I o/oo un pour mille.
Pour le manifesto do chaque port d'expidition G. 5.
Pour la patente de sant6de chaque navire G. 5 (cinq piastres)
monnaie ayant course.
Art. 97.- Les bordereaux pour ces droits seront dresses
contre les agents et consignataires des navires, les imporla-
teurs ou toutes autres personnel. En consequence, les con-
suls et agents consulaires d'llaiti viseront gratuitement les
documents ci-dessu- mentionnt,.

TITRE XV
DES M\A lIClANDISES ET EFFECTS DES PASSAGES.
Art. 98.- La declaration, sous pine de renvoi a l'expor-.
tation, est obligatoire pour les marcliandisestransport6es par
les vonageurs ou continues dans leurs malles.






17 -


II ne sera'exig6 par linterpr6te d'autres documents quo
celte declaration.
Art. 99.- Los effects A 1'usage exclusif du voyageur, seront
v6rifi6s immadiatement apres leur d6barquernent, affrancllis
de tous droits de douane et remis a leur propri6taire.
Le Directeur de la douane, dans les vingt-quatre heures,
fcra dresser une listed des colis contenant les marchan-
dises et 1'enverra A l'interprete.
Aucune verification do ces marchandises ne sera faite avant
la remise du rmanifeste,

TITRE XVI

DU PAIEMENT DES DROITS.

Art. 100.- Le Directour de la douane est tenu, dans les
trente-six heures deo touted verification, de faire dresser
le bordereau des droits. Ce bordereau qui sera faith sur un
timbre de .moira,,I dix centimnes, comprendra toutes les mar-
chlandises entrees au nom de l'importateur, les taxes, sur-
taxes ct I'amende qu'encourra cet importateur.
Le Directeur de la douane apros avoir contro16 ce borde-
reau, le signera avec le controleur et l'employe qui ont pro-
ced6 a la verification et 1'enverra, avec le permis de v6rifi-
cation h l'Administrateur des finances.
Art. 101.- L'Administrateur des Finances, d6s la recep-
tion du bordercau, 10e fera controler et ordonnera immediate-
ment une con tre-verification, si le contr6le rdvle des irrd-
gularites. Le bordereau sera ordonnanc6 et le mandate d'en-
caissement correspondent sera envoy au service de la Tr6-
sorerie.
Art. 102.- Le service de la Tresorerie remettra a l'im-
portateur un rcc6pisse qui sera vis6 par l'Administrateur.
La douane, stur la presentation de ce rdcepisse donnera
quittance et ddlivrera les marchandises.
Art. 103.- Toute-omission ou erreur relevie dans un bor-
dereau donnera lieu i un bordereau suppl6mentaire ou de
restitution, et les fonctionnaires et employs qui l'auront dres-
s6, contr616 et sign seront passibles de suspension ou de
r6vocalion.
Art. 10i .-- Les droits doivent etre paves et les colis enle-
v6s de la douane dans les quarante-huit heures de la
vdrilication..







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Aucone v6r'ficalion re Fera failed poui ccux qui, apris cc
d&1ai, i'auioni p:;s piy, les droils.
Arl. 10.- Les maicjlandises dont Ics di( ils n'auroi.l pas
616 pave's ai;:ns lcs quinze jours d(e leur \crificalion seront
d6non.cees par le Dii (cleur de l]a donane a I'Adminis'r.ileur
des (inai ccs qui en ordonnecia la vcntc V l' ncan jusqu'A
co, cuircrce des droi's dus el des ai.lres frais (It :ans au're
oIrmnaite qu'un commandenoel.t dtnrii a I'irrl:erlateur.
Art. it 0.- Tout paiiemontl dt droils filt en dehiorS des
prcscripl'ions dii present Ti're sern rc4p6t conlrc I'imporIaleur
et citlraincia l i i6vocalion des func ioi naires qui l'auront
ordonnd.
TITRE X VII

DE I' EXPEDITION DI)IS DEN1F lES.

Art 10-7.- Tout expcd'teur do deri(es oil do produitu doit
fire rn douar:e, sir in pipier limbid du type do vingt
ccntimec, la ddciaralion suivanlt :
Je, soussign6. d' larc votiloir embarquer sur le . .
a destination d . la q an il d . . .
( Inarquics come cn rnarg'.)
Lc Direclcur do la donaic \isera ce'te declaration, y ap-
posira un luiimro d'oldrc ct 1 I'cra. eiregislrci.
Le mronlant dcs dri i.s sora, sur I'or Irc dv l'A\dminislialour
dec finances. vois6 an T''rsor public, contre un CQIu qui cla
itlournd ah 'Admininsiration pour dlie enregislr6 e vise.
SLoe irecleii tde la doiianle enr isli'rra et viscra ce r6cd-
pisse, pui)s oidonnci a o f ersog, tdes dcnri's.
Arl Il8.- Le pesour, .oOis pcinic do r6vocalion, fora sai-
sir (1 ccnitsquiti Is dIonre s onl prodnils qui oi sri'en l as-
conlormes. ceux d(cclares.
Art. 109.--- La donanc liendra un (nalier Ca so..chLcs, ccm
me it esl prescril a 'arliclc 7', alteci nll pr 'gc des (Id(cl'('s.
Le pe eur Irans' rira sir la soucthe. la t claralion d'elml)ar-
quetm( ii et sur Ia ldomi-feiille, it reproduiia celle d6clara-
tion et in-crira ecs ped6cs parliclles.
Art. 1!0. Aprls cliaqiie operation, le peseur qni aura
assis(6 an posagoe cl soils poine do r6vocalion, arrilera 1q
pcrmis ct le signera su'ance tenanic avec l'exportatCur el le con-
li61( ur.
Ar 1 I .-Lce coinltroiur, sons poin dt revocation, pren-
dra lnotedc toutocs les pCescs sutr Ui! rT'ugistlre q(i seia (Ici sans







- 19--


ratures ni surcharges. Ce registre sera paraphe par l'Admi-
nistraleur des finances.
Art. 112. -La tare pour les futailles contenant des denrdes
sera prelev6e A raison del5 o/o (quinze pour cent) et pour
les sites, A une livre et demie chacun.
Art. 113.-Lorsque tout ou parties des denrees ou products
no pourront 6tre embwrqucs sur le navire pour lequel elles
out t6 d6clcarees, l'exportat'ur en donnera avis immediat au
Directeur de la douane qui, assisted d'un contr61leur. dressera
proces-verbal. Une expedition de cc proces-verbal sera en-
voyde h 1'Administrateur des finances qui permettra l'em-
barquement de ces produits ou denrees sur un autre navire,
Art. I11.- Le peseur enverra au Directeur do la douane,
avec los declarations et les permis, les 6tats de pesage qui
seront collationn6s et annex6s aux bordereaux des droits.
Art. 1 l..-Le Directeur do la douane, sous' peine de sus-
pension, fera dresser el exp6dier a l'Administrateur des
finances, vingt-quatre heores apres la remise do ces do-
cuments, le bordereau de chaque exportateur.
Art. 116.-Le Directeur deo la douane refuscra la dcela-
ration de ( couloir embarquer )) do tout exporta'eur qui ne
lui aura pas pr6scnt6 son recepisse delinitif, cinq jours apres
le depart du navire.
Art. I 17.-Les agents et consignalaires du navire, sont toe-
nus, sous peine d'une amende de mille gourdes, monnaie
ayant course, de remettre, douze heurLs apres le dip:i:t du
navire, au Directeur de lA douane, accompagn4 des connais-
sementq, le manifesto de chargement avec les noms des ex-
portateurs, les marques, contre-marques, quantity, esp6ce des
denr6es et leurs poids.

TITRE XVIIR
DE L 'EX'EDITION ET DES DIOITS AFFECTANT LE CORPS
DES NAVIES.
Art 118. Tout steamer pout reprondre la mer imm6dia.
toment apres son d6chargement ou son chargement. Tout
voilier doit, avant de quitter le port, se munir d'unc expe-
dition ddlivrde par la douane.
Le capilaine, accompagn6 de son consignataire, se prd-
sentera on douane, exhibera sos connaissoments quand il y a
ch1argement, ot attestera sur la foi du serment que la quan-







- 20 -


titd do denrdes indiqude sur ces conr.ais--emcns est con-
forme A celle charg6ce sco hord.
Art. II 9.-Cetlle expedition cnoncera les noms du navire
el du capilaine, les ports de dUprt et de destination, la
quanlil (!e donries el produils, les marqueC, contre marqles
et nurn6ros des sacs, cols ou f:ltailles, on indiquera si Ie
naxire est parli sur lest.
Art. 120.-- Lo chef des mouvements du port, stir le vu
do l'exp6dilion, renieltra au capit-ine la carte do sortie.
Ait. 121.--Les agents et consignalaires des navires sont
responsables des droits de vigie, taire, de fontaine et de tonnage qui sciont peretis conformd-
ment h la pr6scn!e loi, ainsi que de coux qui I)ourraient affec-
ter le navire. (1)
Art. 122.-Le droitl dc tonnage est d tinec gourde sanls
prejudice des droils addilionnels parlonncau de merchandise's
iinporties rar steamer, etde une i/,uii/d' par ionneau brut pour
les voiliers.
I.es naires sutir lost paicront Ic droit do tonnage.
Le tonneau par sleainc scra dloerlnintie u ni0oyen des pesa-
ges ou mesurages q(ii auront. ervi 't i6glor lo fret, celui par
voilier d'aprcs le mode 6labli par la loi.
Art. 123.-Le tonncau 16gal est do deux milliers pesants ou
de quarante deux p[icd4 cubes measure franq.aise.

TITiRE XIX
])U TRANSIT.
Art. '12.-Le transit est permits pour tous les ports ou-
vet Is au commerce stranger.
At '125.-La d(mande de transit scrI failed ( la douane
du lion de rdeeption .sur un timbre de trouente-cinq con-
times et avant la confection du manifesto par un n6gociantl
importateur.
Elle sera enregistr6e ot sign6de par l'importatelur. le Di-
rccteur de la donaric et un contruleur.
Art.126.- I,'auto. isalion (dt fire le transit no sera pas
accord6e, si la demand n'est accompagn6o des connaisie-
ments et factures des colis.
Art. i27.-Le Dirrvl.,ir de la douane autorisera l'embar-
quement str tu n.ivir. ;ih.Il ur ct droessera sur limbre de
s.i\;i ux t -li. iceonlimes nil proc(,s-'erl)bal qui Ononcera le nom
(1 ) Voin T ril y friaf tf. c ., 2',







- 21 .


du navire, la marque, le numero, les dimensions et le nom-
bre des colis.
Trois copies dc ce proces-verbal seront faites sur paper
libre et exp6dides an Secrdtaire d'Etat des Finances, A l'Admi-
nistrateur et a la Chambre des Comptes.
Art. 128.-Les colis en transit scront inscrits surl'ex-
peJition du navire caboteur.
Art. 129.-Les colis seront ficel6s, scelles le jour de leur
dehbarquement, et les scell6s seront verifies au moment de leur
embarquement, ce, sous la responsabilild du Directeur de la
douane qui fora dresser un acquit A caution.
L'exp6diteur. sous peine d'une arnende de P. 200 ( deux
cents piastres) en monnaie ayant course, rapportera la doua-
ne du port d'exp6dition dans un delai de quinzejours, cet
acquit a caution d6charge par celle du port de destination.
Le Directeur de [a douane du port de destination exp6diera
A celui d'exp6dition cet acquit a caution dichargd.
Art. 130.-Les marchandises en transit figureront pour
m6moire sur le manifes!e del'ipterprete et sur tl bordereau
general du navire avec la mention a Expjdiecs en transit
le ( date, mois et ann6e. ) par. . . .
Art. 131.-Les facture., connaissements et 1'acquit t caut'on
seront adress6s au Directeurde la douane du port de desli-
nation sous pli cachet et confi6 directement au capitaine.
Art. 132.-Un dMlai de vingt-quatre heures, les dimanches
et jours de fete excepts, est accord au capitaine pour remet-
tre ce pli avant d'operor son dechargement; il lui en sera
d6livri regu. Pass6 ce d6lai, it sera condamnd A une amende
de cent piastres (P. 100) en monnaic avant course, et les
marchandises en transit seront saisies et confisquces.
Art. 133.-Le destinataire de la merchandise arrive en
transit se conformora aux dispositions du Titre VIll.

TITRE XX.

DU CABOTAGE.
Art. 131.- Le cabotage ne 'peut tre faith que par les na-
vires haYtions.
Art. 135. Les mareliandiss e'pdlidoe d'un port ouvert A
un autre port overt, par des maisons faisint le comn:erce
d'importation doivent itre en balls et en caisses coinnmea
lour arrived de I'Etrangcr, avec marques et nume'ros et ac-
compagndes de routes les pieces, factures et coqnaissements








indiquant le navire par loquel ces marchandiscs sont entries
dans le port ; les bordereaux do douane afneronts a ccs mar-
chandises et les riccpiss6s de la Banque attestant que les droits
ont 6td acquitt6s.
Art. 136. Les marchandiscs, donrdes ou products exp6-
dids par le cabotage doivent etre accompagn6s d'une decla-
ration faite sur papier timbred do di. centimes qui 6noncera les
noms du navire, de I'expd!iteur ct du destinataire, les ports
de depart et de destination, les marques, contre-marques,
poids, quantit6s, mesurts, especes de denrdes, marchandises
ou products.
Elle sera visec et enregistrde, et une copio sur du paper
libre, sera envoyde par le navire imen o a l'Administration du
lieu de destination.
Ait. 137. Les proposes, agents' administratifs ou doua-
niers, avant l'embarquement des colis, constateront si leur
itombre, leurs marques et contre-marqnes correspondent a
la declaration.
Tout navire caboteur qui no partira pas le lendemain, au
plus tard, de la dernir,.' date portde sur unc declaration
d'embarquement, scr.i tenu de fair viser de nouveau ses dd-
clarations par les agents douaniers ou pr6pos6s d'adminis-
tration, sous pine d'une amended de cinquante (50) gourdes
en monnaie ayant cours.
Art. 138. Apres lc debarquement des colis, les agents
dc douane ou les pr6pos6s d'administration, sont tonus do
constater Ieur idenlit6 et il leur est laiss6 la faculty de proc6-
der a lour vdrificalion.
Les marchanlises ou (dnCll'es trouv6es en plus ou don't
I'espce et la quality ne scroni pas conforines a celles mcn-
tionndes dans I'cxpotlition, scrout saisies, confisqu6es ct ven-
dues a la cri6e pulblique.
11 en sera do m'me do cells qpi seront d6barquies on dd-
p 1 secs aillcurs (itio sur les points ofn sont Rtablis les burI'aux
do douane on des pr'p i-, d'adminiistration.
Art. 139. Tout expdditeur de done'des par cabotage ,'st
tenn, quinze jours aprcs 1'exp6dition, (c remiettre au prdpos6
d'a Iministration du port de depart une d6charge sur paper
lib:e, sign6e du Directeur de la douane du port d'arrivdc et
altestant que les denmi-s y on detc debarqIices.
Le prepos6 donner'a avis u l'Adminiistriteur des finances
si I declharge no lui est prisentle dans cc dMlai.
1)ans ce cas. et a moins que Ic retard lco sQit imputable at


- 22 -








un accid nt d fo:c3 m tjeure,
le capi'aine seront respnsablc
passiblos d'une amende tie dix
course. pr sic de cafe6 ct cinq
course, par sa; de cacao. lPour
pergu une amende 6valu6e au
Art. 1 10. l.os douani.,rs,
po-;s d'admiinistration, soris
vreront d'exp6Jition pour l,


'expeJiteur, le dostinaktire et
-s solidairii-ment des droits et
( 10) gotrdes, inonwnai3 avant
( 5) g )urde, mon'3: ie ayant
touteo a'jlres den:6oes, il sera
triple des (Loits.
agents adminisitratifs et pre-
peine do r6vo:ation, nedl1i-
cab tag. qn'aux capitaines


hafliens.
L- navire caboteur qtii am a laiss6 un port luition sans
expedition, ni carte do sortie, sera cndamnn5 a une amen-
de cinq cents (500) d llars or.
L, i:ivire pourra ~Irc saisi en garanlie de 1'amende.
Art. I i Les proposes d'administration on agetls adlmi-
nistralirs sont tenus, tous los luit jours,.d'oxpctier a l'Ad-
ininistlateur des finances 1'6ttt des caboteurs q ii sont
entlis et qui en s:nt sortis, en y mn ntioa iaat Ic, d il, d'..r-
rivte ou do depart, 1- s nom du naviie et di capit line, l3
lieu d(; destination, les denreos, inarclnmJises ou proJduits
composant la cargaison
L'A iminis!irA1-ur fera vjrifier et cnatro.'lr ces 6tats et a la
filu du trimistre, il dres.-era un 6tat gatral ldes m),tv me-its
du cabotag) q'l'il ex)6Jie'ra au Sc'crctairj d'Etit des F ii n-
ces ct du Commerce.
Art. 142. Les naviros faisant Ie cabotage so-it affr ichis
des d'oits d.. tonnage et do porl.

TITRE XXI
DU SERVICE DE CONTI1IE.
Art. I 3. 11 est etabli d.ins lcs doirtnes do la Rpubli-
q ie tin service do conlrole.
Art. 1 14. Los inspeclours et conlroleurs sont tLatis, re-
q.iis on non, d'assistera to'-tes los operations do la douanc. lis
contr6leront sp'pcialement le service de la Comptabilit6.
Art. I 'i. C s foncti)nnaires seront passib!ce do toutes
les peines 6dictles par la loi, on cas qu'ils mJeonnaissent
leurs devoirs ct obligations.

rTITRE XXII
E A.\ COMPTAIBILITE.
Art. 116,- Le service de la comptabilit6 6tabli dan- les








douanes de la Il6publique est plac6 sous les ordres des clirfs
de bureau.
Sous peine de retenue de ses appointments, do suspen-
sion ou do revocation par chaque inois de retard, eI chef de
bureau est tenu de presenter au control de la Direction, la
comptabilite d'un mois dans les quinzc jours de son expi-
ration. Ces peines sont aussi applicable aux employes places
sous les ordres du chef do bureau, s'il est dmnontre qu'ils
sont cause du retard.
Cette comptabilit6 sera tenue en parties double.
Le Directeur de la douane fera 6tablir tous les livres prd-
vus dans la present loi et tous autres reconnus indispensa-
bles.
Art. 147.-Leslivres de la douano serontc6tls et paraph6s
par l'Administrateur des finances.
Art. 148.- Le service de la comptabilit6 est distinct de celui
de la vxrilication: Aucun emplo.y6 affectI6 L ce service no
pourra ktre d'sign6 pour une verilication.
Art. 149. Le Directeur de la douane, sous peine de rd-
vocation, exp6diera la comptabilitd de claque mois dans les
quinze jours de son expiration, au Secrdtaire d'Etat des
Finances, a 1'Administrateur et a la Chambrc des Comptes.
Art. 150.- La comptabilitl de chaque mois comprendra
tous les navires entrcs pendant ce mois.
En cas d'infraction h cette rogle,'le chef do bureau encour-
ra lunee des peines privucs en f'art. 146.

TITiRE XXlll
COMMISSION D EXIIEITISE.
Art. 151. -11 est institud6pr6s du Minist6er des Finances et
du Commerce, une Commission compose de trois experts.
Elle connaltra do routes co,,ilc-;tlions sur 1'espece, la qua-
lilt, f'evaluation ct la taxe des marchandises.
Ses decisions seront sans appel.
Art, 152. -Les rml;n,,liion. seront ad rescs a l'Adminis-
traleur des finances qui les fora parvouir A la Commission
d'expertise.
La r6elamation ne suspend ni t'application ni le paiement
do la taxes.
Un bordereau do restitution sera immindiatement dress on
cas de decision favorilI au r(',ilamaleoir.
Art. 153. La Ci',miii i-.ion enverra a I'Administrateur des
linanccs les tN pos sur lesquels elle aura Ch statner et ses d6ci-





-- 25 --

sions seront insrodes au Journal official et serviront do re-
gles pour cas analogues.

TITRE XXIV
DE LA NATURALISATION.

Art. 154. Aucun navire no pourra dNre naturalist hal-
lien, si la propiretd n'en a 616 transmnise h un haftien par acte
authentique, selon l'art. 134 et autros comme il est prevu en
la pr6sento loi.
Art. 155.- Le navire don't la naturalisation est demanded,
doit tlre jaug6 et acquittera les droits de tonnage comme il
est prevu it Fart: 122.
Art. 156. -Le proprietaire du navire presentera au Direc-
teur de la douane, la declaration suivante :
Je ( nlim, 't(it, domicile ) jure et affirime que ( lc non~ d, nav;re
auec bulication du port au111uq itl uppJtrti ct) est un (espece et des-
cripjtion du notr;e s ;ronmt le ( /i., di e la ( ('onwun) sion de jliggege) a et,
construit a l'Itranger ( innowir la rented, so dte i 'tl non d.od I',of/ier qit
t' ri'fu; s'll (a thpri.s, .i. fi'. i t on s'est perdol sur il c6te, e.rprih l.r ,C lieuei
0l th te des j*' 1,, ..,i..;-) que je suis seul proprietaire du (lit navire
et conjointement avec ( now, .... t d(mnucile des intress's ) et
qu'aucune autre personnel n'y a dirit. titre, initr,'-t. portion on propri6-
t6, que je suis haitien ainsi que les associes ci-dessus (s'il y en a)."
Art. 157. La demand -de naturalization accompagnie
du procs-verbal de la Commission de jaugeage, de la quit-
tance des droits de tonnage et de la declaration ci-dessus,
sera adress6e la -Secr6tairerie d'Etat des Finances et du
Commerce avec toutes les pieces so rattachant au navire.
Art. 158. L'acte de naturalisation sera fait sur un paper
timbre de qiatre gourdes, fourni par le propridtaire du na-
vire.
11 contiendra toutes'les 6nonciations de la declaration, la
date et le numdro du r6c6piss6, constatant le paiement des
droits de naturalisation.
Art. 159. -Les navires haltiens doivent avoir les of-
ficiers et la moitid de l'6quipage haltiens.
Art. 160.- Tout haltien qui sera convaincu d'avoir prete
son nom a un 6iranger pour la naturalisation d'un navire,
sera contraint par corps et condamne par le Tribunal correc-
tionnel au paiement d'une ainende de deux mille gourdes






(-21(. ), monnaic ayant clurs ; la nullilbd de la naturalisation
sera prononc6c par Ic minme jugement, lequel sera public sur
je ( Moniteur ol'licicl ) de la lt6publique.
Art. 161.-- En cas de porle de Facte do naturalisati .n, le
propriclaire dn navirc sefera d6livrc r une expedition en pavan t
les frais y aff6r, nts.
Art. 462.- Sont mainlenues jusqu'A decision contraire,
les surtaxes a l'importation de 50,~/O, 33 1/3 o/o, et cellc de
25 o/o en or, pr6vuc par la loi du :0 Septcmbra 1001, ainsi
que cells l'exportation des 20 et 10 o/: le toutsous r1ser-
ves des lois sp6ciales en vigueur relativement a certain pro-
duils.

Dispositions sp6ciales.

Art. 163.-L'Adininistration superioure so reserve Ic droit
exclusif d'editer la present loi et les tarifs y annexds.
Art. 164. la pr6sente loi abroge toutes lois oa dispositions
de lois qui lui sonl contraires. Elle sera execute a ia dilig, n-
ce du Secr6taire d'Etat des Finances'ct du Commerce.

Donna i la Chambre des Repr6sentants, le 31 Aout 1898,
an 95 dc 1'lnd6pendance.

Le prdsidtnt de la Chamibre,
CAMILLE ST-REMY.

Les secrpi'i"'
TiIlioDORE, Euc,. DOUTRE.

Donne la Mtison Nationale, au Port-au-Princ, le 8
Septembre 1901, an 101 de l'lndcpondance.

Le president du Senal,
PENroN PIERRE-ANDRE.

Les secrelares :


D, T fiinn nlF, R. DAVID.





27 -

AU NOM DE LA RI"PUBLIQUE.
Le President ('llaiti ordonne que la Loi ci-dessus du Cmp-, L'gislalif
soit revetue du Sceau de la Republique, impr min, publide et exccut6e.
Donned au Palais National, a Port-au-Prince, le 19 Septembre 1904, an
101e de l'Indpendance.
NORD ALEXIS.
Par le President:

Le Secre'laire d'Etal des Finances et du Commerce, par interim,

M. FERERE.









- 29 -


TARIF'

Etabli en certi de l'article 121 de la prdsente loi.


DROIT DE VIGIE

La, oh il existed des vigies, tout navire paiera G. 2. La moitid
de ce droit sera verse au Trdsor public et l'autre moitid payee
directement au vigiste.
DROIT DE PILOTAGE
-La moitiA de ce droit sera versee au Tr6sor public et l'autre
moitid remise au pilote comme ci-apres:

PORT-AU-PRINu E

A l',ntr'e, ce droit est dtabli come suit
lPris en dehors et au large des grands rdcifs, lea navires paieront :


Ceux de 50 A 1
101 '
rr" 201 "
301 4
Au dessus de
Chaque steaocer, qupl,
En dedans des grands
Ceux de 50 a
101 "
201 "
.* 301 "
Au-dessus de
Chaque steamer.
A la sortie, conduits
paieront:
De 50 a
401 "i
201 "
301 "
Au-dessus de
Chaquc steamed paiera
Conduits a la hauteur
De 50 '
101 "
"' 201 "
( 301 "


00 Tonneaux G. 4.00
CO 8.00
300 10.00
100 1200
00 16.00M
que soit son tonnage 20.00.
rScifs, A la hauteur des Trois Iletl i
100 Tonneaux G. 2.00'
200 4.00 .
300 0.00
400 8.00
400 10.00
. i1 00'
au large des grands r.cifs, les navires


100 Tonneaux
200
300 -
400
409 -

des Trois Ilets, les
100 Tonneaux
200 -
300
400 -


G. 3
6


navires
G.


10
12
15
paieront :
2 -







- 30 -


Au -des,,u, de 400
Chaquc steamer.


A une lieue au large
Ceux de 50 a
101 "
201 "'
301 '
Au-dessus de
Chaque steamer. .
A moins d'une licuc :
Ceux de 50 A
401 "'
I" 201 "'
301 "
Au-dessus de
Chaque steamer .
A la sortie, les navirc
Ccux de 50 ah
', '' 101 "'
2C1 ''
't 301 "
Au-dessus de
Chaque steamer.


Pris au large et au v
Ceux de 50 a
""' 101 "
201 "'
301 "
Au-dessus de
Chaque steamier.
A la baic d'Orange, 5


0 0

CAP-HAITIEN
e du Picolcl :
100 Tonneaux.
200
300
400
400


100 Tonneaux.
200 -
300
400
400

s paicront :
100 Tonneaux.
200
3(0 -
400- -
400

CAYES
ent de la Follc,
100 Tonneaux
200 -
3(0 -
,100
400 -


10
12



G. 4
8
10
12
16
220

G. 2
4
5
6
8
. 10

G. 2
4
6
8
10
S. 12


les navires
G.


Ceux de 50 4100 Tonneaux G.
01 01 '
201 300 -
301 400o -
Au-dessus de 400 -
Chaque steamer. .. .
A la sortie des navires, ils paieront
Ceux de 50 a 100 Tonneaux. G.
S" 101 "' 200 -


paicront .
4
S
12

12
I(;




3

6
8
1 (
16


2
4


l'IOun st de l'lle-I .V I, lic- :








"c 201 300 G 6
301 400 8
Au-dessus de 400 10
Chaque steamer. . ..... 12

GONAIVES

Pris en dchors de la pointe Lapierre, les navires paieront
Ceux de 50 A 100 Tonneaux. G.' 2
01 200 4
201 "( 00 6
301 400 8
Au-dessus de 400 10
Chaque steamer . 12
A la sortie, ils paieront :
Ceux de 50 A 100 Tonneaux G. 2
101 200 37
'" 201 300 4
301 400 5
Au-dessus de 400 6
Chaque steamer .. 10

JACMEL

Pris h la hauteur de la Baic Baguette, les navies paieront:
Ceux dc 50 h 100 Tonneaux G. 4,
101 200 8
( 201 300 10
S" 301 i00 12
Au dessus de 400 16
ChaI qull3 er . 20
En dedans de la dite pointe :
Ceux de ;*'i a 100 Tonneaux 2
101 200 4
2 201 300 5
'" 301 .400 6
Aii-dessus de 1.00 -' 8
Chaqiic cll r. . .. 15
A la sorlic, ill paicroct :
Ceux de 50 a 100 Tonneiux G. 2
1(1 200 4
201 300 6
301 400 8
An dessus de 400 10
Chaque steamer, . 12






-- 32-


Jautmln, StVMARC, AQUIN, MIRAGOANE ET PORT-DE PAIX.

Pris par le pilot a une lieue au large, les navires paieront :
Ceux de 50 a 100 Tonneaux G. 2
1' 01 200 4
"' 201 300 6
301 400 8
Au-dessus de 400 10
Chaque steamer. . ......12
A la sortie, ils paieront
Ceux de 50 a 100 Tonneaux 1.50
101 200 2.50
201 300 3.50
301 400 4
Au-dessus de 400 5
Pour chaque steamer . 10

DROIT DE VISIT SANITAIRE

Pour tout navire de 30ltonneaux et au dessus G. 16
'" 201 a 300 12
it" 200 et au-dessous 8
Pour chaque steamer quel que soit son tonnage 25
La moitid de ce droit sera verse au Trdsor public et 1'autre
moitig sera payee direclement an Mddecin du Port.

DROIT DE FONTAINE

Dans les ports oil il existe des fontaines marines, chaque
navire paiera :
De 15 a 50 Tonneaux G. i
51 100 -- .50
101 150 2
151 250 3
251 300 3.50
Au-dessus de 300 5
Pour chaque steamer. .. ... 10

DROIT DE NATURALISATION

11 sera paye pour chaque navire :
De 100 Tonnfaux et au dessous G. 100
101 200 200
*' 201 300 300
301 et au-dessiis. 100
--




NOTE

DU DEPARTMENT DU COMMERCE
RECTIFIANT LES ERREURS QUI SE SONT GLISSEES DANS
LE TARIF No ler.


Page 16 Lire: TITHE XIV.- DU DROIT DE VISA. Art. 90,
4e ligne 1 o/o un pour cent.
Au lieu de 1 o/oo un pour mille.
33 : Almanach de toutes qualitds, le cent G. 1.
Au lieu de le mille.
: Alphabet le cent....... .................. 0.25
Au lieu de le mille
37 : Boutons de metal unis, plats, fins la
fr/ osse............ .. ............ 0. 0
Au lieu de: unis,
platQ, fin en os, enfer ou en
bois pour pantalon. le paquct
de 12 rangs 0.10
'" : BouIons en os, en fer ou en- bois pour
pantalon le paquet de It ranys 0.10
Au lieu de '" "' bois pour
pantalon, le piquet de 12
rangs 0.10
38 : Cinnes a e'pe de routes qualitts:
Au lieu de -' de jone, a 6p(e
de routes qualit5s:
t : igares, le cent........ ..... ......... 2.
Au lieu de : le mille
51 : Alanchettes de toutes 6toffes pour che -
mi-es la douzaine de padres I
Au lieu de: la douzaine 0.50
S60 ": Peaux de m uton, blanches ou chamoi-
sdes, la douzaine ............... 0.50
Au lieu de: chiilie
61 : Plateaux en ferblanc ou pjlpiir nuchd an
dessous de cette dimension, la
douzaine.
Au lieu de: Plateaux en paper
maich6 au dessus des dimen
sions ci dessus, la douzaine.













Pa








































































C







































































(I












































I




















































I






















I








TARIF N 1

DROITS D'IMPORTATION.


DESIGNATION DES OBJETS. DROITS
FIXES


A 4G.

Abat-jour de toutes qualite...................... .. la douzaine. 0.50
Acides borique, tann1ique et autres ( Ulir driqt/
ol pr ,ino its pin,'mtn l eftiq es )........ .
Tartrique .................. do ..................
Sulfuriqu .......... ........ do ................
A cier .............................. les 100 lives 1
Agenda ...................la douzaine. 0.30
Agrafes de toutes quality ............... .. e mile.. 0.12
Aigrettes .............................. chacune.. 0.25
Aiguilles fines h coudre ........................ e mille.. 0.10
voile ............. ........... le mille.. 0.25
Aiguillettes en or fin ................. ... ...... chac... 1
i. argent fin .................... ....do.... 0.75
or et argent faux ............ ......do.. 0.50
soie .. .. do... 0.10
t" line, fil on coton ............. la douzaine. 0.50
Ail .. . . . ...... les 100 livres 2.00
Aissantes e sap e............................... e mille.. 0.40
-" cdre, pitchlpin, cyprs et autres bois. ..... do.... 1
Alambic en cuivre complet................. .....e gallon.. 0.25
sans -i..-.ti i ni chapiteau .......... do.... 0.12
(" en ferblanc ........................ chac. 2
Album avec couverture ai ..' :n unie sans 4'tr,- agrmiente
d'aueuns dessins pr. timbres-poste et pl'ltrl r;hi':s, do 0.50
de luxe pour photographies ... do 2
Alenes montes ......................... la douzaine 0.12
non montees ......................... ... e mille.. 0.25
Allumettes de 144 hoit., ......... ... ........ la grosse.. 0.20
Almanachs de toutes qualit6s .................. ..le mille.. 1
Alphabet.............. ........................... do... 0.25
Amlandes douces on amlres ( l;i/r dIroufls oi. pril)i.'ts
.... ..... ................... .. ... l rui') te tiq'iti ..........
Anchois ............. ..... .. ........... .. s 12 pol ans; 0.30
Ancres de navive .............................s. s 100 liv. 0.50
Animaux vivants ............................ fralco .
Anis vertt et oilt ( Fir ,,. o pro(ltsi plhnI'mia(IC'tiq 'es )
Anneaux pour rideaux, tents. 1 f-- etc. ........... la grosse.-. 0.50
Appareils cl(irlJurgi :.x et mdn(icaux 2o0 oo dl rIlnrem.. ..
S Lotlh eau gazense. ......................hac.. 0.25
Appliques communew pour lamhpes, ..............la douzaine 0.50
"' tines .............. do .... 2
Archets de violons ........................... .. .do.... 1











DESIGNATION DES OBJETS. IJIOITS
FIXnES

G.
ArCons de sollcs. .......... ... ......... chac. 0.25
Ardoises pour 6coliors ............... .... .a dozaie 0.06
m aiso is ................... . ie iille.. 1
Argent faux, en fouillcs .......... ... .. ..les 100 fuiilles 5. 50
A rrosoirs en t'."., .. ...... ... ........... ..... ... chac.. 0.25
cuivre ..... .. .. ....... d ... 0.50
.......... ..... .... ....... do .. 0.40(
Arrow-root on poudre. .t',' in de polmme de torre .. .la livre.. 0.10
Articles do f i.li. Ii-, autres II .I cCux prdvusi 50 oo ,i/ r,.
Assiettes en 1porcelaine, autres qne collos en houcaut
on panior.. ... la douzafin 0.40
S" T, .. .......... .... ........................... do ... 0.12
.' .1.1,1i et d'6tain .................. ... ... o 0.50
Atlas d'hl pdr i -, l1i on de geographie relies on peau Chae.. 0.05
des minmes, cartonn6ds........ .... ........ do.... 0.03
1 '. lrochl is ....................... ... do... 0.02
Attaches parisiennes ............................ le inille 0.10
Avirons .. ..........0 . .... ........ chac .. 0.06
Avoine .. ............................... .. lc aril.. 0.30



B

Paguettes pour gants................... ....... la douzain? 0.25
Baignoire en cuivre "-Tanmd ......................... lhae.. 4
.. '" .i' !i. .......... ........ ....... o 2

'' ien lferlv anc ol n n ois. grande. .. ...... do 1
S ..i ......... ..... ..do 0.75
"' tit ........... 0.40
Ialais en crin ('t on .laille ........... .. ... .la dou aine 0.50
Balance pour 1 ; .. ,. ct ....... ichac 0.75
S............ 0do 50
'" a la romaine. i l aVil'o., ct peser

l d o uit cii -11 ( o i.......... (K .c.
aui-drssotus 1 . 2
dun ctan d sso iv....... .....do 1
ficlie, '1n 1 nivro on an arc 1. I-
tealnn mointc.-; su colmolnc,. ............ do... 3
S ordinaire, di 1bouti i\ a 1 do mital. do. 0.50
4' r.,1i i *. do Io tiq ue. a I i.i ln.la d um z 2.50
1" Ise -Iettres ... .................... .lha. 0.25
Falcons ( fe'r ................... ........... Ies 100 liv\, 2.
Palustrade ('n f'r ................................. do.. 2
13alustrad'e en h'1 is. .............. . ..leo 10i 0 balunstres .
3Baquets ( pe'tites lyailles ) .... ................... i. ce.. 0.25
]3arattes ... .......... .. .. f.o/' in v ..v


- 3 -












DESIGNATION



.trr'iqul es vie :'- de ''"I l m t )nl,'"
BDrsac ( : i d ) tout i
B. (s d(e soi O t o I


Bas de soio ou deo i
l cotton


'" coto]!
... .. (Jto1l
line ou coton
S ,'l i.( .. ..
Basane ...........
Bassini (n uivre:...


" f


(I 6tai, ou'i. p1 Q
B:1-4,iiC (11e cui.vie...............
Batterie d( CuLsiile (c11 cuivie


A'C


DES OBJETS. DIR01TS
FIXES



i:s. 1 .. ...... a .. 00.10
LL I
i < t la un 1
et ca ets o .. 0.75
....... ...... douzamin 0.50
........ do .. 0.50
..... .... ..... do .. 0.75
S.. do .. 0.40
.............. o .. 0.30
0.20
. .. .. 3
.. do .. 0.50
... ........... a livr .. 0.0(;
lain ..... ........... chac... 0.25
...... ............. la livre.. 0.06
.................... les 100 livres 3


S ) I oen 1 ...... .......... do ..
Dandriers units .. ...la don/...iI
Ba:udmriers u:. .. o........ -........... ... .. ... chac..
B nitier en ~iital ................ .............. douzaine
*.. ; !:. et en porcelaine .... ........... la ice.
B6rets de touted qualites .... ................ .. l .,a 6 ,
B.-tterav s ... ......................... .. .... ebaril.. .
B u re .......... ....... .. .... ..... .les 1 lives
B,-Llariers de toutec h .ha .
Bileros ................ .
Bicyclette ............................. .. ..
Bilonus en frllalne............. .............. la .
Bi.jouterie ........................... 10 /- / ',,itr,
fau-,. non11 pr1 ne .... ...... .. oIo r/ll Va l' in
Billes pour 'la a .
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1


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2
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2
2



0.50


2


0.06
e 0.50
0.50
0.50
0.05


10

3



0.23
0.50
0. 50


- 3~ --










DESIGNATION DES OBJETS. IIROITS
FIXES

G.
Boites vides, pour pillules, pastilles, pains a cacheter la douz. 0.05
de couleurs............... ...... ... ......... do 1
Trousses ou 6tuis pour chirurgiens et dentists.
garnish d'instruments 20(, a(d val(orcm
Boites des memes, sans instruments ................chac.. 0.50
Bonbons en palte, sucre, cristallises on non. de toutes qualit6s la liv 0.06
Bonnets de soie ou do soie et coton pour hommnes, la douzaine 2
S' coton pour femmes .. ... .............. do 1
( dentelles 1)our femmes .................. do 4
mousseline, pour fenimes. ............... do 1
dentelles, tulle on autres etoffes riches pour
enfants................ ................. do 3
mousseline, nansouck, etc. pour enfants ..... do 1
Boissons : Absinthe ............. .. les 12 bouteilles 3
Amer Picon ........................... (o 1.50
Bire en baril de 60 gallons .......... le baril. 3
Sen bouteilles ............ les 12 bouteilles 0.50
do gingembre......... ........ .do 0.50
Bitter .. ......................... do 2.50
Cherry-cordial ........................... do 1
Cidre (de 60 gallons) ................... .e baril. 3
do en bouteilles ............les 12 bouteilles 0.50
Cognac ............ ...... .do 3
Cognac en filt ............. ......... le gallon 1.50
Eau-de-vie de toutes qualit6s .....les 12 bouteilles 3
Genibvre en futailles .................. le gallon 1
en potiches, 1l.wm- .-. .......la douzaine 3
Guignolet ................. ... les 12 bouteilles 3
Kirsch ........... ....... ..... do 3
Liqueurs de toutes quality ................. do 3
Muscat .:................................. do 3
Sirop ................... ........... do 3
Vermouth (en litres) ............... les 12 litres 2.50
Vins (de 60 gallons ) .............. la barrique 4
en bouteilles ............les 12 1lu illh, 0.50
de madbre, de malaga et autres
do dessert, ............. les 12 outeilles 2.50
des oill^ "- qualites............ le gallon... 0.50
de (cl.ii;i_ i porto, rhin ....les 12 bouteilles 5
W isky, en l; ,- i. ..l..... .. ..... ... 1e gallon. 1.50
boutilles o ;n 1 -. les 12 bouteilles 3
Biuchl ln.- de libge ............ ...... ....... .. .I n il i. 0.25
Boucles de nm tal, autres qul. F1or ct i I. : .i .....d ... .la i --.-' 0.50
S(desellerie, pl .... ......... do 0.50
SL non 1 .. .. .. do 0.25
Bougeoirs plaques .. ..................... la pair 1
'' en nickel, en civre, verr. ................ (1do 0.50
Bougies ( lane de balein )........................ la liv.. 0.10
Douilloires en (e ivre. ......, ......... .............. do 0.03


.-- :]!, --







- 3 -


DESIGNATION DES OBJETS. DROITS
FIXES

G.
Bcuilloires patin on ferblanc ............ .... .chac.. 0.10
Boulons de tout3s dimensi ons, .................. les 100 liv. 1
Bourre pour sillier. ............... .... ............. do... 0.50
Bourses en collier, m6tal, cuir et 6toffas communes, la douz. 0.50
Baurses en sie ............... .................... do... 1.50
Boussoles pour navires ...... ............. ...... chac. 0.50
autres que cells ci-dessus....... 20 o/o adl valorem....
Bouteilles vide ............ .. ...... ...... .. ...le cent. 0.50
Boutons de mr al graves pour offlciers ........... la grosse. 1
ou h ballepourtroupas............. do 0.25
.L 44 unli, plates, fins en os, en fer ou en
4" bois pour pantalon. ...... le paquet de 12 rangs 0.10
de nacre, d'agat3, s3rge, saie ou de b3is, grands, la grosse 0.20
des mnim, pti, ........ .. do., 0.15
de fil ou de verre ............................ do.. 0.10
p3ur chemises, en verra, nacra, p)rclain3 .... do 0.10
4" en argent et en or, la douzaine de boutons 1
en os, nacre, ivoire, pour manchettes, douz. de paires. 0.25
en argent, or, paur manchett3s ....... do......do.... 2
Bouts en ferblanc pour malles................la grosse.. 0.25
Bouvets .............................. ... la dduz. de paires 1
Brai .................................... ..... ..le baril.. 1
Brancards pour voiture .................. .........chac.. 0.50
Bretelles fines bordees en s)ie ave3 bcuAles dor6as ou
arg3nt53s, .............. ... lad-auz. de paira3 1
communes a baucles de mital et d'6toffes
................. diverse .... la douz. do 0.75
Brides mont6es avec mors plaques .................chac.. 1.50
'' sans mors, de toutes quality .............. la douz 6
Briques de toutes sorts ................. ........ le mille.. 3
Bineuses........ .. ........................ fIr'Ico .
Broches de cuisine.............. ......... ..... chac.. 1
Brosses pour souliers ....................... la douz de paired 0.25
chevaux.................... .do bosses 0.25
h dents et a ongles............... la douz 0.25
tate, habit.......................... do 0.50
parquets........................ .. do 0.26
ramasse-miettes ............................. do .0.50
Brouettes en bois .............................. chac.. 0.7
fer et en t le................. ........... do 1
pour magasins ........................... do.. 1
Bustes au-dessus de 24 pouces de hauteur ............chac.. 0.50
de 12 2 21 p3-333 d ha3rr ........ do.. 0.25
'" au-dessous da 12 p:3333 de hauteur ........la douz. 1

C

C1b)les en chains de fer pour navires...,, .,,,,, ,les 100 liv., 1.50







- 38 -


DESIGNATION DES OBJETS. i.lTrs
FIXES


Cabrouets, charrettes, breaks, tombereaux, grands, .chac. .. 5
do des memes, petits et moyens. ................ .do ... 3
Cadenas en cuiivr. nickel on acier, grands ...........ladouz... 2
Cadenas en cuivre, petits .............. ............ do 0.50
Cadenas en for de toutes dimensions..............la douzaine 0.50
Cafetieres en argent ................... .... ..1la liv ... 2
S' m6tal plaqu6................ ...... ... clhac.... 0.50
ferblane ................ .... adouz .... 3
faience................... ......... do .... 075
C-ages assorties. . .._. -...... ......... .. do .... 2
Cahiers, m6thodes on lives do musique, roli.s .......... chac... 0.25
de. m-'n;. ,< actonn63 on broch16s.........do.... 0.15
regles, pour musiue............ ........ ladouz. 0.12
sonches, imprin1s ................. ... .... do... 1.0O
pour ecoliers, broch6s ou cartonnm ......... le mille. 0.25
Calecons de toile......... ...... .. .........a douz... 5
." line et de flanelle.. ................. do.... 3
coton .................. ... .............. do .... 1..rO
Ctlendriers................ ....... .. e mille. 1
CAlice en argent on plaqu6.. ......... .. .. .. .... chac.. 0.50
S or .................. ... ..... ........ .do .... 1
TCamphre ....... ( T j"r dlr w /,; ,,1n p,,rl 't : Ipo lrrmcti'ques ).
Canevettes garnies on non ..................... .. chac. 1
C.inifs ............ ... .... ..... ........ .. do... a donz. 0. 5(r
Cannes de jone, garnies en or ou argent................chac... .050
i de jonc, A 6p6e, do totes qualit6s ........la douz... 5
n garnies en 6caille. .............do.. 3
S en for, jcnc ct autres bois .................. do.... 1
Cannelle..................................... la liv .. 0.04
Cannetilles en or on argent ................ .. .. .. .. once.. 0.20
". faux ....................... do... 0.10
Capotes pour femmes et fillettes de toutes qualities la douz... 8
.' enfants, do toutes qualit6s .............. .do... 3
Capres.. ............. ..... .... les 12 pobans.. 0.20
Capsules i percussion............. ......... proh i, s ...
I pour becaux................. ............ adouz... 0.25
." bonteilles................... .. ... l mille... 0.25
Caracthres d'imprimi erie................. .. ... a liv. 0.01
Carafes en crystal, .......... ............ lapaire. 0.50
S verro fin ....... ....... ........ .. do... 030
'" Cerr common, ...................... ... .do... 0-20
Carnassi ('rs, ...................... . .... la douzain( 2
Carnets do poch grand ..... ........ do.... 0.30
i1 r, *,, et petits.................. ... do... 0 15
ii" i souchllA-; illij;ii~ l. pou1r reIns
ot autro. usages................la douzain 0.50
Carreaux h clai'l,'-r.d toutes qualitis........... .....e mille.. 2
de marbre............ ..... ...............do.... 10











DESIGNATION DES OBJETS. DROITS
FIXES

Car -elets pour chapeliers ............ .... ......la douzaine 0-25
Cartes A jouer ( 32 cartes par jeu ) .................. .la grosse.. 3
de marine oude g6ographie ............-. :....chac... 0,25
d'auteurs haitiens .. ... .... fruc. .
Cartes de visit et autres iimprimnes. ............ le mille.. 0.50
blanches, non-imprimees de touts dimensions le mille 0.25
Cartons r6gles pour musique, .................. ... la douzaine 0.06
Scoupes pour chapeaux on modes, .............. do.. .. 0.50
pour chapeaux, .................... ...... do.... 0.75
en feuilles assorties, ....... ..... .. ...les 100 feuilles 0.25
Casques dor6s 6u argent6s pour officers, ..... ........chac.... 2
6 de troupes ........... .... ..... ..ladouzaine 3
Casquettes en etoffes, avec gallons ou tresses .....
........... pour homm s . .la douzaine 6
Sen 6toffes ou cuir, anies, ordinaires
.. ...... .p)our hommies ..... ..la douzaine 1.50
riches de toutes qualit6s pour ( inflnt.- et calets...do.... 2
ordinaire et communes pour enfant.s et cadets do... 1
Ca ;seroles en cuivre ..... ....... .. la livre. 0.03
L fer 6tam on potin ... * ** chac 0.08
Ca a settes. .............. ............la douzaine 1
Ceintures en cuir pour femmes, fillettes et enfauts... do .... 0.50
Ceinturons d'officiers sup6rieur:i en gallons d'or
ou d'argent on broAsu sur velours, ... cc 4
Ceinturons en buffle pour officier,......... ....la douzaine 0.75
tresses, en fil d'or ou d'argent .......... -chac .. 3
'' l maroquin pour (,fli'itir.. ............. la douzaine 4
S cuir estamlill6. . . do ... 3.50
S.' cui pr pour homes ...... do 2.50
Co' thnlutres measuress pour tailleurs . d. o ... 0.50
Co'cces en cuivre. dor5 on a--. i-t' p1':r slles 1 pi l 0.02
Ce 'ces en fer pour seller. .. . . do) 0.01
'4 '" mnalles ........ le mnille piids 0.25
Ce.uneils dt toutes qualities et de totes grauil-ur',, chac... 10
Chabraques galonn6es en or. ... ... . do5
argent............ o 3
S en drap et autres 6toffes riches pour militaires la dz 18
'' en drap coiliulln t autlre ('c '' -. . do. 12
Cliiles de soie, tulle, dentelles ... ... .. chac 2.50
cotton et fil et citun . ... .la (dozaine 1 50
." line, cachemire avec ranges de soie ... .do .. 3
de laine et cotton, line, cachemire .. .do ,-. 2
Chliaes pour arpenteurs. .. .. .... .chac... 0.50
en fer, autres que cells pour *n1,-I.i .la livro 0.02
en soie, pour montre. . .. ... .la douzaine 0.50
pour chevaux, chiefs, t. . . do.. 0.75
en acier, cuivre dor5 on argentA pour mnitre do.... 0.75
(n nickel, pour molitr .. .. . .do.... 1.50
Ctlhvlettes en cuivre ou fr. ... . ... do.... 0. 10


- 30 -










DESIGNATION DES OBJETS. DROTS
FIXES
te ~ ~ ~ ~~ ~ ^ '""*G """--~-
G.
Chandeliers en argent . . . la livre. 3
A plusieurs branches en cuivre dor6 ou argent6 la paire. 1
S simples, en cuivre dor6 ou argent. do.... 0.50
en cuivre . . do.... 0.25
en cristal. . . do.. 0.50
S" verre . . do.... 0.30
ferblanc. ... ... la douzaine 1 50
Chapeaux paille de Maracaibo coiffs. . .. do 3
non-coiffs . .. .do 2
retapes, avec bordure en or ou argent .. chac. 8
retap6s en soie, garnis de plumes et de floches
pour officers sup6rieurs. . . ... do 4
avec bordure de soie, garnis de floches pour
officers inf6rieurs . . .. do 2
A retaper (unis) .......... .la douzaine1 9
soie (haute-forme) pour hommes .. .. .. do....| 5
de feutre ....... do ...... do 3
en lane ou en coton pour hommes .. do.... 2
pour cadets, de feutre. . . ... do.... 2
de line pour cadets et enfants. ...... do.... 1
communs en osier ou paille . .. do.... 1
en paille de Panama . . do.... 3
"4 fine ou en osier pour homes do ... 2
cadets de toutes qualite3. .... .do... 0.75
garnish de plumes, fleurs ou dentelles pour
femmes et fillettes de toutes quality. do.... 6
des memes pour enfants et bb6s . do.... 3
de paille non garnis pour enfants, fillettes et
femmes .... .. ... .. .. do.... 0.50
Chapelets en bois, coco, verre, etc . .. la grosse 0.20
or, argent et en nacre . .la douzaine 1
Chapiteaux pour alambics. . . les 100 liv. 3
(harbon de terre . . . les 1000 liv. 1
t" pr6par6 pour 6clairage electrique 20 o/o ra r tl,';
Charni6res en cuivre . .. .. la douzaine 0 25
enfer ................ d .... 0.12
Charpentes de maison en fer. .. les 1000 liv. 1
t en bois et les autres pieces
. ......... .non prevues 40 o/o Carrue . ....... .. fwo
Chaudieres en cuivre ... ....... .. les 100 liv 3
S en fer on potin . . do.... 0.50
S~a sure . . . .. fm.
Chaussettes de soie, fll on line, pour homines la douzaine 0.50
S i cadets do.... 0 30
des mAmes pour enfants et b6b6s ..... do.... 0.20
de coton pour homes . ... do.... 0.25
'" cadets . .... do ... (). 15
it i nf t's . . do .... O.IQ












DESIGNATION DES OBJETS.


Chaussures : Bottes h 1'6cuyre .. . ... la paire
et demi-bottes pour femmes
ct de toutes qualit6s la douzaine
pour fillettes . . do...
Bottines a 61astique pour homes, fines,
communes. . la paire
fines, h lacets pour homme3 do....
'" lac6es pour troupes .. .. do....
lacies pour caets . do'* '
(1) Chaussures pour enfants, de toutes qualitss la douzaine
Pantoufles de mule et autres, fines do....
't 1peau, communes do....
de line, coutil et autres tissues
communs de fantaisie. casimir .do....
dites espadrilles . do....
en caoutchouc, s.m-lle caoutchouc. do....
Souliers pour homines, fins et communs do...,
feinnes, de toutes qualities do....
S cadets do....
S fillettes do....
Chemises pour femmes .. . ... do...
(2) pour homes de batiste on toile fine do....


avec faux-cols et manchettes detachees la douzaine
" pour hommes, devants tOile .. ....
"' '' avec faux-cols
et manchettes d6taches. . .. .. do....
S devants toile pour cadets . . do....
S .l. b C avec faux-cols


i


i

Cheveux
Chocolat.
Choucrou
Ciboire .
Cierges
Cigares.
Cigarettes
Ciment ,


et manchettes teaches . .
de batiste et tile fine pour enfants .
en line ou coton pour homme) .
pour homes, coton ou percale .
cadets "
enfants '


( t

te
.


. do....
. do.. ..
. do....
. do....
. do ....
. do ....


ouffes de ) . . . do....
. . . . . la liver' .
. . . . . le baril
. . . . ... . cha .
. . . . . la live
.. . . ... .. .le m :.Il
. .. .. . d o ....
. . ... . .. le ball .


-...~ ~---- --


I1) Poi ntzii rs L(' -;01u1ie ii- ii ('1r111- I o L 10 16 110 ,11 *1ii ;'i21) eli (10 fi' OItoF, 'dJ'27 A,
33. Le soidiio, c~itdols dot 27 A I''( ; ho~nioon le3 t tve

C) NuI ,nji .1 1 ntjit' 30 joii. otI1tits
(( di et ,u-d.l) jic;ill' I:,(; po'il.


- U -


- -- --


DROITS
FIXES

G.
3,


1.50

0.75
0.75
0.30,
0.15
1
2.50
1.50

1
0.75,
0.75
3
2.50.
1.50
1.25
12
6

6
3.:

3
2

2
2
.2 *-
1.50
1
0.50
0.50
0.25
0.50
1
0.10
2
3
.0: 50


1 o


it (( ii r( i: ii ii







- 42 -


DESIGNATION DES OBJETS.


Cirage, pour cuirs, chaussures, harnais, en fer-
blanc de 1,4 gallon . .... .. la douzaine
liquid, en pobans ........ .. do....
en petites bottes de ferblanc ...... do....
Cire A cacheter ... .............. la livre.
Ciseaux de masons, calfats, menuisiers, tailleurs,
etc, assortis ..... la douzaine
fins de couturieres. . . ... do....
communs . . . .. do....
pour dcouper la t61e, le ferblanc, etc. .chac. .
Clefs pour lits ou voitures . .... .. la douzaine.
de montres . . . do ....
Cloches en cuivre . . ..... les 100 lives.
S" fonte . . .. do ....
Clochettes. ............... .la douzaine.
Clous assortis, en fer, de toutes qualities les 100 lives.
4cuivre . do ...
dores ou argent6s . . .. les 1000 livres
Coaltar . . . . . le baril.
Cocardes de toutes qualities . .... la douzaine.
Coffres-forts jusqu'a 3 pieds de hauteur, sur
1 112 a 2 de large ... chac.
au-dessus des dimensions ci-dessus . do.
Coiffes avec leurs cuirs pour chapeaux .. .. la douzaine
Colle-forte. ................. la livre..
Colle liquid en petits flacons. . ... la douzaine
CAlle de p3is-)a . . ... la livre. .
Collerette en dentelle ... . .la douzaine
Collier "corail . . .. chllac .
verre, maldioc, rocaille, terre cuite. la livre .
Compas pour navire. .. . . chac.
en fer ou en cuivre pour charpentiers et
cordonniers . .. la douzaine
Compotiers en verre, porcelain ....... la paire.
Confections: Gilets galonne6 en or et en aren't. chac..
de toutes qualities pour homes, la douzainei
de touts qualitSs l)ur cadets .... do....
-Habits militaires brod6s en or. ....... chac. .
argent. .... do. .
S (dolman) .. .do .
dral noir, fin et ordinaire .......do ...
Jaquettes diagonale, drap, casinir, bom-
bazine ct toutes autres 6toffes...... d....
drap et casimir pour cadets ct
autres 6toffes................... do....
Pantalons de toutes qualit6s pour hoinmes la douz.
de toutes qualit6s cadets......do....
Redingotes de drap, casimir, diagonal
et autres 6 tffE.-s e line. chac...


DROIT
FIXES

G.

0.50
0.10
0.10
0.20

0.25
0.50
0.25
1
0.50
0.12
5
4
0.50
1
4
0.20
0.75
0.25

5
10
0.50
0.04
0.25
0.05
3
0.25
0-10
0-50

0.75
0.25
2
5
4
10


3

2

1
12
6


2.50


II II I ___I __.____. .-.~~.~ --m







- 43 -


DESIGNATION DES OBJETS.


Confections: Redingotes bombazine, drill et autres
6toffes 16geres ......... chac...
en drap, diagonale, casimir et
autres 6toffes de laine, pour cadets.. do....
bombazine, drill et autres 6toffes
16gercs,pour cadets .......... do....
Vestons diagonal, drap, casimir, bombazine,
drill et de tous autres tissus,pour
homes do....
pour cadets, des memes etoffes,
drap et casimir ........do....
Vetements complete pour cadets de toutes
qualities .. 'do....


(1)" pour enfants, de toutes qu
Confitures ..............
Connaissements . . .
Conserves alimentaires de toutes qualities la
." en 112 on 114 de boites. .
Copies de lettres . . .
Corbillard . . .
Cordages assortis . . .
Cordes de violon, violoncelle .. .
Cordon en soie pour montres, lorgnons, etc, .
Cordonnets. pour militaires,en or on argent fin
pour militaires, en soie, or ou argent
en fil ou coton . .
en soie pour robes . .
coton" . .
l line shakos ..
Comes pour chaussures. . ...
Cornets ds . . .
Cornichons . . .
Corsets. . . . .
Cosses pour voiles . ....
Coupe-papier en os, bois conmun.. ..


vU re, mutal, eUc.
Couplets en fer de 2 a 6 pouces .
"- 4" 4 7 A 12 .
4" de 13 pouces au-dessus
cuivre . .
Couronnes de distribution de prix. .
"' mortuaires
de marine. .... ....
premiere communion .
C ussinets pour porte-manteaux. .
Ciussins en peau et en 6toffe .


dites do....


........ la livre
...... le mille.
douz. de boites
la douzaine
........do ....
.......chac..
.les 100 liv
la douzaine
........ do ....
..... chac.
faux....do....
la douzaine
les 100aunes
........do ....
........do ....
la douzaine
.chac..
Sales 12 pobans
la douzaine
..... le cent.
la douzaine
........do ...
.les 12 padres
........do....
........do....
........do ....
...... le cent..
9 olo ad valorem
......la douz.
......... .do
la douzaine
.......chac. .


(1) Le'vtemeit pow' cifaus va de 5 A I") ans i caets, 13 A 14


2(


DROITS
FIXES

G.

1.50

1

0.75


1

0.50

2
1
0.50
3
1
0"50
1.50
10
1.50
0.05
0 25
2
1
1
0.25
0.10
0.15
1
0.25
0.30
2
1
0.50
I ,
0.40
0.75
1
0.50
0.25

2
1
2
0.50







44- -


DESIGNATION DES OBJETS. DROITS
FIXES

Couteaux de chasse . . .. la douzaine 2
table, a dessert, fins ... .........do.... 0.75
'" LL CL colmmuns .. ..........do. ... 0.30
h sarcler et ceux A here ... ......do.... 0.50
au-dessus. de 12 pouces et conteaux-
poignards . . ... do.... 3
h tonnelier (plane) .. .........do.... 0.75
Coutelas .. . .... do 1.50
Couvercles de fil de laiton on de composition ......do 0.50
Couvertures de coton miln de soie .......... chac. 1.50
piques et ouvrees, fines .. ........do.... 1
S, ordinaires .....do .... 0.50
en line ou en coton comnmn. .........do.... 0.25
pour fontes . . .. la pair. 0.50
Craie . ... la boite de 100 batons 0.01
Cravaches en baleine .. .. .la douzaine 2
bois . ... ......do.... 1
Cravates de soie on satin d'nn pouce de larger et
au-dessons. . ... .. do.... 1
de coton, mousseline, battiste ...... do.... 0.80
autres, de toutes qualit6s de plus d'un
pouce de larger. . ........do.... 1
Crayons a dessiner et pour bureau ... la grosse 0.25
d'ardoises . ... le miUe.. 0.50
pour charpentiers et menuisiers la grosse. 0.50
Creusets ............ ....... la douzaine 1
Cribles,. . .. . ..... do.... 1
Crics . . . a .. chac. 0.75
Crin .. ...... ...... .a livre 0.01
Crocs pour tentes . . . .. le cent 0.50
Crochets en cuivre jnsqu'a 6 pouces de longueur la douzaine 0.25
de 7 h 12 ......do.... 0.75
au dessus de ces dimensions. ....do.... 1.50
en fer jusqu' 6 pouces . ....do.... 0.25
l de 7 h 12 '" . ....do.... 0.50
au dessus de ces dimensions. .....do.... 0.75
Croix on crucifix en cuivre, moyens et petits le cent 0.25
t i .i grands . .. do.... 0.50
0" os on ivoire .. la douzaine 0.25
t" marbre de touts dimensions. chac. 0.25
S bronze. fr. . ... .la livre. 0.02
Croupires. .. . ..... la douzaine 3
Craches (Alcarazas) ..... .... ...... do.... 1
('uill-i, lplaqu6es. . .. .... .....do.... 1
en argent . . ..la livre 2
plaques, A potage .. .... chac 0.30
S caf. . la douzaine 0.50
en 6tain .. .. ....... do... 0.10
ha potage . . chac 0. 0.00











DESIGNATION DES OBJETS. DROITS
FIXES
G.
Cuillers en 6tain a caf6....................... la douzaine 0.03
'' fer battu............. ............. la grosse. 0.40
h caf6......................... do ... 0.30
.. potage. .................. chac.... 0.03
Cuirs pour chapeaux ........................ ...la douzaine 0.50
tann6s....... .. ...... ........ la douzaine de c6t6s 2
d'6perons.................... ........... la douzaine 0.50
Cuisine en fer et en fonte...................... les 100 livres 2.50
Cuivre. ....... ............... ... .......... do.... 1
Cure-dent................... ..... ........ ....le mille.. 1
Cuvettes et pots en ferblanc et en tle............ la douzaine 0
en faience on porcelaine..................... do.... 1.50





D



Dalles pour maisons, en ferblanc de 1 a 10 piedls de long. chac... 4
"L tole ..do.... 5
S bois .do.. .. 5
Dames-jeannes vides de 1 h 3 gallons.................do.... 0.04
au-dessus de 3 gallons............do.... 0.06
Dami3rs plaques en ivoire ou en ebine................ do.... 2
en bois ordinaire ........................... do.... 0.25
D6camntre. ........................................ do.... 0.25
D6chet de coton, pour machine.................les 100 lives. 0.50
Decorations maconniques.................... 20 4oo ad t.lor,,n
D6s a coudre en os, cuivre, fer. ................. la grosse.. 0.15
jouer ................. ........ ....... la douzaine 2.50
pour voiliers et tailleurs................ .......do.... 0.06
Devants toile et batiste pour chemises................. do.... 1.50
L" en calicot ............ do.... 0.75
Dominos (jeu de)...............................: .chac... 0.50
Douves en m6rin, pitchpin ou autres bois.......les 100 pieces 1
Drag6es de toutes especes........... ............. la livre 0.10
Dragonnes en or ou argent, pour officers sup6rieurs...do.... 0.50
faux pour officers sup6rs.. .do.... 0.40
fin, infers.. .do .... 0.40
S '4 t' "' faux la douz. 0.20
soie pour officers inferieurs .............. do.... 0.80
line, fil ou coton........................ do.... 0.20
Drap de lit en calicot ............................chac... 0.40
"L toile ................................ do.... 0.75
"t avec broderie ou feston...........do.... 1.50
Drogtues oK prodruits phart'mceutiltes........... 10 olo ad valorem


- 435 -







- iG -


DESIGNATION DES OBJETS. DROITS-
FIXES
G.

E

Eaux minerales, m6dicinales..............( Vir iprodlt'its p>larmnaceitiqte.s.)
Ea'ix mineralea, de I able....................... ..la douzaine 0.30
Echarpes pour officers, en gros grains ............. chac... 1.50
". petits ............... ~o .... 1
"' "' en soie...................... .do.... 0.75
(" coton ou dentelle..........do.... 0.50
Echelles jusqu'h 6 pieds de hauteur....................do.. 1
1" 7 et au-dessus .................. do.... 1.50
Ecumoires en cuivre.............. ..........la douzaine 0.60
fer, tole, etc ............................ do.... 0.30
Egohines assorties ........... ..............do.... 2
Elastiques pour jarretieres .................. ... .. ..laune.. 0.02
." chaussures ............................ do... 0.04
Emnbouchoirs de bottes .......... ..... ........ ..la paire.. 0.50
Embouts de fonte, dores on argentes. ................. do.... 1
ordinaires et coimnmuins ..............do. ... 0.03-
Empeigues pour chaussures .............. la douzaine de paires 2
Encens........................................ la livre.. 0.05
Enclunes .............................. .... lea 100 lives 0.50
Encre en potiches ............... ............. la douzaine 2
petites....................... ... do.... 0.50
couleur en petits pobans ........... ...........do. ... 0.50-
a marquer le linge........... ...........do.... 2
pour imprimerie................. .......... livre.. 0.05
Encriers en m6tal, liage et autres pour 6coliers,....la douzaine 0.25.
de toutes sorts, autres que ceux ci-dessus..... do.... 1
Enseignes de toutes qualit6s et dimensions .............. chac.. 2
Entonnoirs en cuivre............. ............la livre.. 0.15
ferblane ou tl .................... .la douzaine 1.50
Entrees de serrure en cuivre pour armoires...........do.... 0.50
l" fer .' ........ do.. 0.25
'' os ou en nacre .......... do... 0.75
Enveloppes de lettres de toutes dimensions .......... le m'lle.. 0.50
Epaulettes en or fin pour officers sup6rieurs ...... .. la paire. 5
argent fin L ........o.. 2.50
or ou argent faux .......... do.... 2
." or fin pour (fiticiers inf6rieurs...........do.. .. 2
4" argent fin "L ........ do.. 1.50
.' or ou argent faux..... ............do.... 1
fil, line ou coton ........ la douzaine de padres 1.25
Epdes mont6es cu argent fin, avec fourreaux en
cuivre argentZ' ou en argent............chac.. 3
11 ( o en argent fin, avec fourreaux en
cuir et ellniluts argent6s... .....do.... 2







- 47 -


DESIGNATION DES OBJETS. )ollTS
FIXES

G.
Epees montees on cuivro dore ou argent6 avec four-
reaux on cuir ot emb3uts en cuivre
dor6 on argent5. . .. ....chac,, 1.25
Eperons en cuivre dor6 on argent6 .. .. .la douzaine 3
fer on en ciivre souffle, plaque6, poli, la douz. de pairs 0.50
Eperviers.. .. . . .. ... chac. 0.25
Epinglcs diverse ... . l paquet de 12 fouilles 0.12
on corno, boi3, pour coiffures. .. la dozaine 0.25
S granier . .. la livre. 0.10


Eponges fines . . ..
com:nnnes pour chevaux. .
Eluerres en fer . ...
b3i... .. . .
d'arpsnteur3 . .
Eicaliers en fer . .
S bois. . .
E pagnolettes en for, grandes. .


. ......do....
. : .... do....
. . chac ..
. ......do ....
. .....do....
. .lo03 100 livre. .
40 0oo W(l v dlren .
. . la douzaiae


". moyennos et petites ........ do ...
Esprit-de-vin ... . le gallon.
Esprit pour 6b6nistorie . ......d....
Essence de th6rbbentine .. ... .. .......do ..
girofl, vanille et autres de touts esp.ces, la bout.
Essieux en f .'....... .. ssi;neils atx.fers en b urres
Essuie-pieds de toutes granleurs et de t3'it3. qualit5s, la douz.
Etain. . .. .. .. les 100 livros.
Etaux grand et moyens . .. do....


a mains, pour orfIvres et ceux
Etiquritt3es divers . .
Eboup3. . .
Etriers fins . . .
orli:nair3s et com:nnmn .
Efrillo . .
Etrivis'. 3 . .
E blis d'i' :- nts . .
d) 3 i0 tu.i :'33 .
pour cigar33 et ci-rjft23.


en bois. la douzaine
. le mille
S. 133 100 lives.
.. la pair.
la douzaino de pairs..
. la douzaine..
la douzaine (1 pair33.
S. 20 /o ad valorem..
S. 2)o/ d uv dorenm.
... douzaine


Evontails fitilH. on EtoT: (1 dj soie ou ivoiro .......d(.o....
or"linaire3, en 6tofTes com-nInrus ou on
p.lplor s:Lp ri3 u . ........ o...
Evontails ci-nun 03 on pi)ier piint .. la d)zaine
E'ftC'it, d via 11 on po3; on frblancs petits........do....


F

Faionclc- 1)'v pa-i;.r-, caisa3j ot farleax de 1 a 3
pied do loun ;ur sur 1 ai 3 (d larvgnr. .. chac.
par pa'iir cauis0. ot fardeaux do 3 h 5
pieds do longlneur sur 1 h 3 de largeur do..


0.50
0.10
0.05
0.10
0.50
1.50

0.75
0.10
0.50
0.25
0.12
0.75

1
3
0.50
1
1
1
0.30
1
0.30
2


0.25
2

1
0.25
0.50





3








- 48 -


SDISIGNATION DES OBJETS. DROITS
FIXES


Faiences en boucauts on tierqons .... .. .. chac. 6
enl pieces .........................la douzaine 0.12
Faitieres . . . les 100 lives 1
Fanaux grandss) . . . chac. 0.50
((moyens et 1 etits) ......... la douzainu 0.50
Sour voitures . .... .... la 1airc 1
navires . ... do.. 0.75
Farine de tcutes qualit6s . . .. le laril 1.50
Faux-cols ....... ". .. la douzainc 1
Faux-foulards de coton ... ........ do... 0.30
Fenktres cn Lois .......... .... la paire 3
fer et fonte ....... .les 100 livrcs 2
Fer en barres, en saumons et en lames. do do. 0.60
Fers a repasser . . ... ..les douz. paire 1
"varloppes et a rabots . ... .. .la douzaine 0.25
ferrer les chevaux. . .. les 12 padres 1
** pour chapeliers on tailleurs .. do do.. 1.25
Ferblanc en fenilles de 24 pouces de long sur
20 de large ....... .. .. les 100 feuilles 1
an-dessous des dimensions ci-dessus do.. 0.50
Ferblanterie (art. de) autres que ceux d6nomm6s 5u/o ad valorem
Fcux d'artifices divers . .... .20/o ad valorem
Feuillards en fer . . . ... les 100 lives 0.75
en bois . .... ..... .les 100 pieds 1.50
Ficelles.... ... ........ ..... la livre 0.03
Fichus et ,p6erines de toutes qualit6s, grands la douzaine 6
d1~ mn p1bit1.. et p1)lerine3 de soie ou
autres 'toffes riches garnies .... .. chac. 2
Fil blanc et en couleur de Renes . la livre 0.12
Sde coton conleur, par tite ........... ........... .do.. 0.10
blanc broder,en p3'otts.. ..... do.. 0.02
Sen p lotte s...... ..... ... . do.. 0.05
a voile, A folle et a cordonnier. . . do.. 0.03
de laitbn on d- fer...... . . do.. 0.08
de soie ....... .. do 0.25
de coton sur bobine~........ ... la gross 0.25
Sainte-Clairo (fil de lane) a tapiss!ri .la livre 0.05
Filets pour brid.c ...... .... ..... ...... cllhact 0.10
Fili6res assortio. .......... ..... ................ ............... do. 0 20
Fioles vides de totes grandcurs.......................... lec t... 0.50
Filt ............... .............................. ............. hac. 0.25
Fleche pour voiture............................ ........... do.... 1
Flours artificielles en bouquets (garnis avec cache-pot) clac.. 2
4" cu en guirlalnes.. la douz. 3
FIe,1et.t montes on nonl...................... .............. la ir 0.25
Flochcs I- our officiers supllrieur s................................. do.. 0.60
k iiiuf('riours ............................... do.. 0.30
Foin .................... ............. ...... .. ....... la ball 0.3(








- 49 -


DESIGNATION DES OBJETS.


Fontaines de tontos qu.lit' .


Fontes "
Fornm?s en boi, ou on for 1
de s)-lirs .
Foulres piur garnitares d'lh
Fo-lsts d voitur33 .
FoularJs do soie, d: sAis et
44 co:oa .
Fourchottc3 en a-:2 :i .
pla ri,3h t.
S en 'ain .
far batt .
Fromages do tua'i;3 qualit33
Fruits S3 .....
a h lea-l-d) -vit .
Sau sirop et a ju- .1
tif i i~


3ura chl 31slieri.

ibit . .

cotton ..









. .


chai .
la pair .
la douzmine
la d)u' ~. d pairr
la doa-. d3 p1)ir3
la dcuzain
.. .. ... d ...
.. .. d ) ...
la livre.
S. ladouzaine
la gir333 .
. .. d ..
la livr3
. . .. d ) ..
. leo 12 p )bani
. .. .. d 3 .


co .1 C It v A A 3 L v I I . .


G

Galona d'or fin d3 plus d- 1S lines . .. 'aune.
12 a 18 lines. .... do....
a" a-ud33ss;a d3 12 lin3 : do....
d'argent fin dc plu3 d3 18 lign=3 . d.....
d'argnt fia dl 12 a 18 ign .............. ....
au-d's-ou3 d( 12 ligne~ ......................do....
d'or et'd'argent faux de plus de 18 lignes....... o...
des inlms de 12 a 18 ligne; ... ..... ......o....
au-dessous de 12 lignes .......... ..o ....
de soie, largas. .. .. ..... ...... .. ....... do....
.. 6troit ......... ......... ........... do ....
Slain large ......... ................. .
> troit.; ................. ..... . .... .
Gallons en cuivre ( mnsure; ), do tout :s grandeur.. .. cha.c....
ferblanc .' "' .....do....
Ganses en tar ad et et en galon plat- d'or fin....... ...(.. .
( ds n ai s, d'argent fin .................... d....
S. .d'o-. et d'argent faux ............. do ...
Gants de p 'an 1 our honnes et femmes.......... la douzaine
.. .' cadets, fillttes et enfants......... do....
S 1.ine, fi' o coton ............... ..... i ...
pour militaires et ecrime ........ .......... a paire. .
l de soie pour honimes et femmes............. la douzaine
de ro'e pour calets, fille' t, et enfants ............. do....
Garnitures pour cercueil.s (poignets, croix, vis,
pla in ') et ............... loe 1 2 pi eces
de grl'na 1., en or et en argent fin ...........d ....
S de gren'il ', en or ct en ar 1gnt faux ......... .)....


--`- --- --`-~--


s












j
i


DROf S
FIXES


1
3.50
2
3
0.40
4
2
0.50
2
1
1
0.50
0.04
0.02
1
0.73
0150




1.50
0.80
0.40
0.75
0.40
0.20
1
0.50
0 30
0.10
0.06
0.05
0.03
0.50
0.25
0.30
0.20
0.25
1.50
1
0.40
0.25
1
0.50

1
0.50
0.40







- 50


DESIGNATION DES OBJETS. [n.)lT.
.FIXES

-i.
Garnitures pour ciels-de lit, en sole avec brandebourg.... chac... 4
Gazogene ............ .................. ...... do ... 1
Gibecires...................... .......... ..la douzaine 3
Gibernes de toutes qualit63s............ ..... .do.... 2
Gilets de flanelle ou de laine ................. ...... do. ... 3
de coton .................. ........ ........... do .... 1.50
Girofle. .................. ................... .a livre.. 0.09
(1) Glaccs, avec dorure on non, encadr6es on non le pouce carr6 0.01
Glands en or on en argent, avec on sans franges...... la paire.. 0.50
Globes ou spheres gographique.......................chac... 0.50
pour lampes................. .........la douzaine 1
Gomme laque............................ .20 op1 mdcl 'orlem,
arabique.............................. la livre.. 0.02
a effacer............. ...............a.. douzaine 0.05
Gonds et pentures en cuivre ....................... a livre.. 0.08
en fer de 5 pouces et au-dessous,..... .la douz. de padres 0.50
"' '7 a 12 pouces ......................do.... 0.75
13 h 18 .. ...........do.... 1
". "( 19 etau-dessus.......... ..... .. do .. 1.50
Goudron ...... ........................ ...... .... le baril.. 1
Gouges assorties pour charpentiers................la douzaine 0.30
Gourmettes pour mors do brides.......................do.... 0.50
Grains pour serins .......................... les 100 livres 1
Graines de jardinage ............................franco..
de lin............ ................ les 100 lives 1
G aphomitr~ .................................... chac.. 1
Gr.~ttoirs de bureau.... ....... ............. ..la douzaine 0.50
pour navires .............................. do.... 1
Gr Mures moycunes, petites et communes, means cadres...do.... 0.12
grades, sans cadres................ ........ do.... c.?5
Gru'lots en cuivre dor6 on argcnt6................. .la grosse. C. to
Gr 1................................. ........a douzaine 3
Grilles en fonto ete ferpour clutiiro, ..........les 100 lives 2
Gutras en toile on coton..................... a douzaine 3
Sdrap, casimir et autres 6toffes de line .........do.... 5
Guimauve ( fleur de) ................. .......... la livre.. 0.05

H

H lches de touted qualit6.. ..... .. ..a douzain~ 1
Hachettes.. ................................. d...(1... 0 75
Ha:nics do soic................. .................. chac.. 3


(1) 0 h.(hJllit uI la -v il nh de Fiu nli mi i le, ,, .hit h I lli n I -il tr'ti : (S4,uI i I lit'v
a1 i tiO'llit It "1 1 h 1111 S gr; 111' 11;1~ b u .1111 1:1 I itI l'o (It I 1 11111 r; l rhn' l'tnli. ll ( lirl '
ce prodlnil |ii r par l 2 i2 v is r |i..r 7 ')11 11111 h; ;l' r -i r.i dle I III(' co .'f. cl!' i ;
c:.11- III ;*< 'O ,in ie ci-:lIIi'4 : Iiiillil lic'r ;Is pIlIIS rI'J l Ic' hl.n tIII 'r p r1' lit [: us 'A.n111l40 l. I-
ge ,i et dlivis'r Ipar 100 le h I0rodlit ol,'elin.







- 51 -


DESIGNATION DES OBJETS. DROITS
FIXES
G.
Hamacs de damass6.............. ............. .. chac.. 1
communs................................. do.... 0.25.
Hamecons as3ortis .............. ....... ...... le mille.. 0.50
Harengs ........................ ........ ..........le baril.. 1.50
Harengs-saurs. ............. ................ la caisssette 0.06
Harnais ordinaires pour voitures..................... le jeu... 3
t" riches ............... do.... 5
'" pour cabrouets .......................... do.... 2
Haricots....................... ... ...... ......le baril.. 1
Hausse-cols.................................. chac,.. 0.25
H avre-sacs ...................................... la douzaine 1
Horloge pour 6glises et edifices publics... ... ... fr ..
Houes................. ................. la douzaine 0.25
Houpes............... ............ ... ...... do.... 0.25
Housses galonnees en or.. .........................chac... 5
.. argent.. ...................... do.... 3
en sole et fil............................ do.. 1.50
coton.......... ......................do.... 0.30
(" pour piano et sofa.................... .... do ... 1
.' chaises et fautenils. ............... la douzaine 4
Huile d'olive en futailles................ .......le gallon.. 0.20
1" bouteilles ................. ..les 12 bouteilles 0.50
"' litres. ....... .............. litres... 0.75
de petrole (kerosine) a 38 degrees centi-
grades ou de 100 O Farenheit............. le gallon.. 0.05
de p6trole au-lessous de ces degres...... proltilid..
S de naphte............. ....... .... ......... do...
lin........... ....... ... .... le gallon.. 0.12
d'amandes..................................do.... 0.12
L de ricin, poisson, etc............... ......... do.... 0.50
pour harnais....................... ..........do ... 0.15
de foie de more en flacons............ .... :la dil;.aiiil 0.50
pore et autres a graisser les machines. ..le gallon.. 0.10
Huitres en 1/4 et 1/2 boites, en ferblancs on pots...la douzaine 0.25


I

Images assorties .................. .... ...............le cent.. 1
petites et moyennes encadrees............... do.... 1
t" grande, encadrees sous verres ........... Ja douzaine i.
Imprim6s pour bordereaux, etc ........... ........le cent.. 1
Indigo............... .......................... la livre. 0.10
Instruments m6dicaux et chirurgicaux...... 20 ,,o ad i./,'-, 1.1
Instruments de Musique :
Accord6on.. ............ ... ..... chac.. 0.25
Alto. ................................do ... 1
Baryton............ .. .... ... ......... do.... 1.50,
Basque (tambour de)............ ..... do.... 0 25








- a52


DESIGNATION DES OBJITS. DROITS
FIXES

G.
Instruments de Musique :
Basse.............. .............. chac... 1.50
Basson ............... ........ .....do... 0.50
Bugle........ ....................... do.... 1.50
Castagnettes.......... .... ..... ..la douzaine 1
Clairon en cuivre ou en nickel. ........ chac... 0.50
Clarinettes de toutes sortes. ............do.... 2.75
Contre-basse........... .............. .do.... 1.50
Contre-alto ............................do.... 1
Cors de chasse.........................do.... 1
Cornets h piston.................... chac.... 1 50
Cymbales............. ............. la paire.. 0.50
Diapason ............. .... .......chac.. 0.10
Flageolets en cuivre............. ....do.... 0.50
ferblanc, pour enfants.. la douzaine 0.25
Fifres ...... ............. ........ chac.. 0.25
Flftes............ ...................do.... 1
Grosses-caisses pour musique............do. .. 3
Guitare ................... ........... do.... 1
Harmonica ............. ... 20 olo adl rlorem
Harmonium ................... 20 olo ml ri-iorem
Harpe ................ ..............chac... 10
Piano ........................... ... .do.... 10
Saxophone ...........................do.... 2
Haut-bois ............ ...........do. ... 1
Mandoline ............................do ... 1
Ophicl6ide ............... ... .........do.... 1.50
Orgue de barbarie ......................do.... 3
Tambour .................. .. ........ do.... 1
Triangles ...... .... ............ do.. 0.25
Trom bonne.............. ..... ... do.... 1.50
Trompette............................ do.... 0.75
Violon, violoncelle ........... .........do. ... 1
Boites h musique................ ... ..do... 1


J

Jambettes................... ........ ....la douzaine 0.50
Jambicres.................................la paire.. 0.25
Jambon .......... ....... ....................la livre.. 0.02
Jalousies ( persiennes) en bois de toutes qualit6s....la paire.. 2
Jarres contenant des marchandises ................ chac... 0.25
vides, de toutes qualit6s............... .... do.... 0.50
Jonets de toutes sortes................ 20 olo nd rialmre
Journaux en feuilles on en volumes, relies, cartonn6s
ou broch6s fri',c..
Jumelles de tht:itr et autrcs de toutes qualits....... chac... 0.25
4' marine................... .............do.... 0.50










DESIGNATION DES OBJETS.



Jupons en coton de line sans broderies, avec brode-
ries on dentelles, en fil o soie .... chac..


K

K6pis ponr officers sup6rieurs.. .. .. la douzain
inf6rieurs. .... .........do. ..
m ilitaires................. .... .do...


L
Lacets en sOe.......... ................ la do.airn
fil on coton......... ........ .......... do...
Lait condense, en 112 et 114 bol es ................... do....
Lampes completes fies s et cells a tried .................. chac..
.. okordinaires ........................ do...
completes, communes ................... .la douzain(
l )tite.. .................. .do...
t suspension, fines..............chac..
.i .. ordinaires..... ... do....
S appliques, fines, avec accessoires ............. do....
ordinaires .................. do...
communes .................do.. .
Langues fum3s ............. .... ....... la donzain
de more, en 111 1 jif on en pots............chac.
en saumnure ............................ le baril.
Lanternes grades. ......... ..... . ...... ... chiac.
moyennes et petites .................. .la do-zair
S vnitiennes, de toutes grandeurs...........e cent.


Layetta ........... ............. ......
ryiche. . ....
Lignes de pche. ................... ....
Lim es .. ........ ......... ......
Limonade gazeuse ................... .
Livre3 d'auteurs haltiens ............. .
de nusique, reli63 ..............
.. C. cartonn6s on broc1i3 .......
S relies de tn3u format .. . .....
Sd traite3 .......................
carbonna3 da to11 form ts..............


......... chac..
. ... .do..
.. la livre.
.la douzain
a douzainr
fr' nc O. .
. ch ..
volmn
S do. .
. 13 100 files
.... le volume


b:o h5S3 ................. ......... ....... do.
Longues-vues de 2 pio.ls ot au de-s s dcans ) )UZ-
tout leurn d'-.-.1 yLp 1..-nt
c" au dessous de 2 piels. .'..........do....
Loluets .. ............. .......... ..... .. ..... .do....
Lorgnettes et lorgnons, en or ............ ............ chic...
4 en argent, ivoire, 6caille, buffle........... .. do ...


DRI1TS
FIXES

G.

1.50




6
3
1.50




0.08
0.06
0.50
2
0.75

1
2
1
2
1
0.50
0.50
0.12
0.75
0.20
0 96
1
1
2
0.04
0.30
0.50

0.25
0.15
0.02
1
0 03
0.01
S2
1.25
0.50
1
0.50


_


-- 53 --






-'I -
-) .11


DESIGNATION DES OBJETS. mT
FIXES


Lorgnettes et lorgnons on cuivre dore, argentd. ....... (hac.. 0.40
L oto; ............... ...... .... .... .......... e j u 0.25
Louchet ....................... ........... la do zaine 0.40
Loupes.... .. ...... .......... .............. ( ... 0.25
Lunettes imontees en or. ............................do. .. 1.00
argent.......................... do .... 0.CO
S6ecaille................... .......... .do .... o.. 0
(n cuni~re lore o, nargint ...... la doloailne 1..0
enl fer................... ........ do.. 0.50
Lustres.......... ................ ......... 20 L ,r,, ,'r/; i, r




Macaroni................... ........ ... .. alivre.. 0.05
Machines aratoires ............ ................. .rl.aun
a coudre 1 fil......... ............ ..C .hac.. 0'10
2 fils.................... ........ do... 0.20
table ...... .. .. ..... do... 0.50
Mais en grains .................................. le tbaril 2
Malaguett 's ................................ .. ... .a livre. 0.04
Malles vides, de toutes dimensions. .... ..... ....... .clac.. 0.75
contenant do( marchluli ...................... do.... 0.25
Malettes en cuir et en bois.................... nla dlczaine 6
Manche s d'alnes ....... ...... ...........la grcsse 0.50
de hache, piquois, etc........................... la d uzaine 0 50
Manchettes ( coutelas ) mnanches de corne cu de 1:ois do .... 0.30
S longues sabress) avec fourreaux.................. do..... 4
'' ded toutes ('t,!f.'T pour climiscs..................... do...... 0.0
M iu geo ( jeux ( ) ................ ..... ........ le jeu... 10
M annequin...................... ..... .......... .... ........... hac.... 1
Mantcgui (saindoux) .... .......... ............. .les 100 lives 1.50
Mantilles de sole. dentelles, pour danes et fillettes....... chiac.... 2
Maquereaux . .. .... . . ..e baril.... 1.50
Marbres pcur commodes, buffets, tables et autres mcublcs hlac. 1
tombes de 6 'a 7 pieds do long, grav6s. ....... do.. 3
.. ." des mmlnes, non grav6s. ............. do. 2
"t d'enfants do 3 h 4 pieds do long, graves.... do... 1
deos mines non graves. . ..do.. 0.50
d'enfants, au des.sous dos dimensionss
Ci-dessus. do 0.25
Marmitcs en fer on en fonto . . .le 100lires 1
S" ferblanc tl .... . la do1 aine 2
Marteaux .. .... ..... .. .. . do. 0.40
Masques pour escrime ..... . . .a paire 0.20
de tarnaval,en carton . . ... .a (douzainc 1
4 .. toilet ciree, oni fil do fer. ........do... 2
Masse . .... ... .. ..... do... 1.50
Matelas grands . . . . chac.. 3











DESIGNATIONT DES OBJET3. Niorrs
FIXLS

G.
MAltla 1 ctits .. .. . chac. 1
mcyers ............ do... 1..0
Mats de navire, nm y -.,- et petits . . do... 1
." g :and, . . . do... 2
MIches h vilbrequin. . . .. la douzaint 0.25
'" petites, dites brades . . do... 0.12
pour lampes. . . l. grosse. 0.25
en pieces. . ... les 100 aunes. 1
M'Idailles en cuivre pour chapelets ... le cent.. 0.25
lMdicaments autres queceux denomm6s ( T-br dror/ues ou, pro
di.its plhrrminctiqpis.)
Miubles: Amoires en acajou, noyer, bambou on
autres bois recherch6s, avec glace. chac. 15
des mnmes, sans glace .................. do... 10
'" 1on ois commnns on chbne ..do... 5
Bares, de touts quality .... .. .. ........do... 3
Be, ceau en osier.............. ..........(...do. 0.50
L fer, acajou, noyer et autres bois
recherch6s ........... do.. 1
". bois communs.................. do... 0. 0
Biblioth''que en acajou, noyer et autres bois
recherch6s ..........do... 8
enl bois common ns............ ..(.. ... 4
Bidets garnish, fins............ ......... do... 4
S ordinaires............ .......... do... 1
Billarl ................................... do... 25
Buffets ( sideboard ) en acajou, noyer ou
autres bois rehtorch6s..........do... 10
on l1ois conim uns ..................... do... 5
Bureaux en acajou, noyer ou autres bois
recherch6s.. ... ...do.. 8
chbne ou on bois communs ...... do... 4
Cadre pliant a fonds bounT6s et a ressort....... do. .. 1
en for............. . ..... do... 0. 5
.. .. h hfonds de toile ........do... 0.50
Cana 46.s on sofa en bois divers, converts
en ot. I'. de crins, miaroqui ou soie.. .10. 5
cn bois divers h fonds en paille de rotin. do 2
C'aiucie.s, a fondrs de paille. ............ .do. 2
.bou rre............... .. do .. 3
Chaises pour en;fants. fines.......... .. la douzain :3
coimun es .............do .. 2.50
amnricaine, et cells dite- Mar-
s'ill ," a fonds de paille.de bois
rotin, ordinair s et conmmunes........ do... 2
fines en noyer, acajou on autres
1o's reclherchi s........ ..do .. 4
re 'lllboulrrl es ........ ............ o... 8












DESIGNATION DES OBJETS.


M.eablee:


(tI nl it .................. ........... do. .
Talibour t'i pour ies. . . . ..... la douzaine'
S pianoil: t LLburaux. ........ .. chac..
Vais elier. ......... .... ............. do.
'M u)l s ;1 i, .'. ', di( 'n'im on a i)rtie .......... ....... o..
'I,' le d e 7 i I0 p ),I'. :m 1 I i d h i ', I
A in -'.i '- ou nion tvcc )lri 0 oK n11'I... .,la dtomsaille


Chaises pere6es. en bois peint pour enfant.... la douz.
o J O'lg s............... ............chac. .
1 erLi"n e.s ( dodines ).. ............ do...
JDi', n................ ......................do...
EI.,',i ,' en n~ yer, acajou et auctrV3
bois jusqu'h 2 pieds de haut ......do...
S au-dessus de cette dimension...... do...
Etrt fii, s. ea bois de toutes quality .............do...
Ilt'c ui,, h fonds de crin, maroquin,
dor6 on non ........................ do...
a fonds de paille.en acajou,
noyer on autres bois racerchs.... .. .lo...
en bois ordinaires ................... do...
fins pour enfant ............. a douzaine
communes II ... ......... ....d...
plants, toutes qualit6s...........cl. c...
Gardle-matnger on b)is, en fit de fer, grand.....do...
des n'1 n .', rinyen et petit .... do..
Gu6ridon, bois riches, avoc on sans d-sjus
marbre, grand............. do..
pAtit .................. ...... .do..
Lavabo ... ....... ..................... ...do...
L'.t s ulptes ou cannel3s ave corniche-s ...... do..
Sen acajou noyer on autres bois recherches ..do..
S de cli ine, unis........................ do..
** sa,): n ou piitely in .....................do..
en f,:-. grands ...................... do...
Sn3yens et petits ...... ..... ..do...
pour d ::ef-:t de toutes qualit6s..........do...
Po-te-nmant ..aux...... ... ......... ........do...
Porte-serviettes ............................. do...
chateaux et portl-cannes avec on sans glace do...
'Pri-Diu .............. .. ............... .do
PI]apitres pour (coliers ................... ..do..
Tables en a.-ni ,i, noyer ou antres bois A
extension on de toilette ........do...
dessus iarbre pour salon, on a.',: j ij,
.. --e t :anir', s b Ais recherch6, ......... o..
t e i. s.an:s marb'e, poulr salon....... ..do..
Sconsoll'.ls, oll noyer, acajon on
ma tres boij. ....... do...


I


DROITS~r


_-,----------II- -~I --- I


FIXES


1,.25
0.75
0.530
3

0.50
0.75
0.25

1.50

1
0.75
2.50
3.25
0.75
2
1

3
1.50
2.50
10
8
6
4
3
1.50
1.50
1
0.10
0.10
1
0.30
1

5

3
1

3
Sl.O
1.50
0.50
2
O. 25












DESIGNATION DES OBJETS. DROITS
FIXES
G.
Miroirs de 2 pouces sur 3, montes sur carton ou
feuilles de bois ......... .. la douzaine 0.04
de 3 h 4 fouces sur 5 h 7, months sur car-
ton ou feuilles de bois........do... 0.08
S de 4 h 7 pouces sur 7 a 12, months sur carton... .do... 0.50
des mmes dimensions, months sur bois
divers avec dorure ou non...........do. .. 0.70
en pivots months sur bis de 6 pouca3 et au
dossus de diamitra sur 10 a 15 de hauteur. ...do... 2.50
S des m,mes,au-dessus de 6 pouces de diam"tre
sur 6 a 10 de hauteur... .do .. 0.25
Mitainas poutr fillettes et euf I1ti,d ty-ats qualitds ......do .. 0.25
Monuments funerairos en marbre, fer, fonte,
Iro-IZC, ctc....... '0 o (o a( 1 i.olorr 1
Mors plaques........................ ...... la douzaine 3
Sordinaires et comnmuns...................... do... 2.50
MTortiers en marbre, avec ou sans pilons................do... 2
cuivre ................... ............. .. la liv 0.10
fer .............. ......... .... ..... do... 0.04
Morue................................ .... les 100livre;. 1.40
Mouchoirs de madras veritable........pieces de 8 mouchoir. 1
"> facon madras (faux).......... ....la douzaine 0.50
de fil, large de 3/4 et au-dessus..........do .. 0.75
d d3 fit, fins blanco d3 7/3 et au-dessus.. ......do .. 1
communs blancs de 7/8 et au-d:ssus.......do... 0.50
lleus dits faux romal. ................... ...do 0.15
d'organdi, blanks et couleur.................do .. 0.50
de toile, pour pochles.......... ......... do 0.60
coton, ..................... do 0.50
S" mounsseline on cotonordinairo, 6troits
blanks on do couleur pour poches,
dits a vignettes ..... do 0.20
de mousuine fine pour tte ................do .. 0.50
commune .................do 0.30
brod6s ........... ...do 1.50
Mouchoirs de batiste, 1bro 1-.-, de 3/ 1 t au-dessus la donzai:i 5
Simnrinmis. ou festonnes ..........do 3
.. sans festcrs pour tete..do 2
pour poches ..... do 1.50
soie, au-dessus de 4 1................ do 1.50
Sde 414 et aa-deosous ..............do 1
Moules de tout s sorts ............................ do 1
Moulins pour cannes a suecr ............... .. .. fr...,'c,
a mais .............. ............... la douzai 1
'" a dccortiquer le colon el, l caf6 ........... fr.,nc
t moultdr le plooivre et le caf6 ... .. ... la d(ou 1
Moulures en bois d(l touttes sortes pour maisons 50 o'o l Vu c
St e .... 20 o[o '1 cU ,







- 58 -


DESIGNATION DES OBJETS. II:ITS
FIXES


Moustiquaires en guipures, dentelles, tulles et
autres 6toffes de memes espc('s ...... chac 2
Moutarde en 1 ots et en pobans ............... la douzaine 1
Moutardiers en verre ................... ............ 0 20
& ". cristal et en m6tal ................... do .50
Museli6res ........ ....... ......... do 0.0o
Muscade ................ ....................la livre 0 '8


N

Nappes damass6es fil de 24 converts et au-dessus .... chac 0 75
12 au-dessous ... do .. 0. 0
t etcoton de 24 eouverts et au-dessus do 0.50
L' 12 au-dssons do 0.30
< .. L do 0.2 0
Nattes de paille, en icces largs a de 414 et au-dessus 'aune 0.20
.t lt au-eCssus de ccs dimcisions .......... do 0.15
d" de 3 p ds sur 6 .................. c. .Ch 0.12
L uI-dessus de ccs diimcniors .......... do 0.25
Ncessaires, gai nis de IRurs objets pour cutuPrircs,
grands ............... ............... do 1
garnis de leurs objets pour couturibres
petits et moyens .................. do 0.50
garnis de lcurs objets, your heonmes. grands do 2
*i rooyers ct petits do 1
Noir frm6 .. ........ .. .la livro 0.01
animal . ....... .. les 100 livres 0.75
Noisettes ...... .. .......... le bail 0.75
Nougat .... ...... .. la livre 06

0
O

(cre jaunre (t rIrr' ..... .. . cs 100 li vrs 1
Oeillets ou souliers . . ..... ... le mille 0.12
Oignons ....... .. ..... les 100 lives 1
( i-'aux emlpaill6s et ailes d'oiseaux pour chapeaux la douz 0.25
Olives ..... .. . . ls 12 pol ans 0.0o
OmL relies de soie pour fillettes et dames .. .. chac 0.60
it infants ......... do.. 0.40
allaga (t autres 6toffes de line pcur
fillettcs et dames.. . . do 0.:1o
alpaga, line ou coto(ii.our infants .. .. do 0.10
de coton . (1 0.20
( r,-il -i.l .... ............ .. do 0 50
Or faux en feuilles; .. .. . les 100 fe'lilles I
(11nIm l ts it 1 liso .. . . ". 'I( /i O. ,il'r" Mi
S'Ia(. . . l livre. 0.0-'







- 9 --


DESIGNATION DES OBJETS.


Oaat ) pr6par6o pour usage nmdical



P


Paill?
Paillot

Pains
Palette

Panier2
4
Pan ora
Pai-r
Pa'i
'


( Toir 1 DI gries oi prodnits
phmrna:ice'tiqqes. )


do robin . . la livre .
tes en or on argent fin . . .. do .
.. faux . . .. do .
a cacheter . . do .
s de peintros en ivoire . .. la douzaine
bois divers ........... do .
s vides de toutes dimlnsions ...... .. do .
patits, a anses, a3sortis .......... do.
m aI . . . .. . cla .
sabl . . . les 100 f uillas
a dessein, plans, cartes . . .. d .
Ministre . . la ram .
commun, h 6colier, . . .. .
a lettres, grand format . . .. .
a moyons et p3tits ......... d). .
h emballa .. .............. do .
pour imrnelssion de journaux, brochures, affli-
ches, etc, etc, de tous formats . d .
a fractures, bordereaux, sans ent5te ..... do .
avec :iintt. do touts sortes . le 100 fmuilles
parchemin .. ... .. .. .. 12
imperm tables et paper buvard 100 "
ScigarLetter en patit cahiers . 10 caier
a musique .. . .. . la main.
peint, riche, velout6, en rouleaux de 6 h 8
aunes .. .. ... le rouleau
Sfin, de 6 h 8 aunes ......... do. .
ordinaire '.... '' . ... da .
commun '" ~ .......... d. .


Parapluies, parasols de soie, de toutes grandeur chac .
'" d'alpaga et autres 6toffes de lane d .
S' de coton ... .. ..... .do
Parfumeries: (Ci:sntiqr ... . .. la douzaini
En,, ild tu,;Ild'/ en 114 de flacon .. d.
i. q ni e '" 11 4 .. do .
S" !,,,,'r ou de launlde en carafes
ou litres . . do ..
o t "ou de lc:tiadel en boutilles d .
S. .. .." flacous ou
pobans do
flri . les 12 112 bouteilles
Jssrences ct ex'raits dicers en petits flacons la douz
JIdes diverse pour cheveux et barbes do ,


t


I)ROITS
FIXES

IG.






0.02
0.75
0.50
0.12
0.25
0.12
2
0.50
0.25
0.20
1
1
0.15
0.60
0.48
0.12

0.25
0.40
2
0.75
0.40
0.50
0.12

0.25
0.18
0.06
0.03
0.60
0.30
0.20
0.25
0.50
0.40

1
1

0.50
0.25
-1.20
0.25







- 6(h -


DESIGNATION DES OBJETS.



Parfumeries: l'M,,m;omds dirr.crs, en petits pots
t brands
/'nilr de riz . .
dentifrice . .
'u,,i,,o s de toiltte . .
Passants on passements en or ou argent lin. .
Passe-rasoirs . . . .
Pates diverses.... . .
Pastilles ( ohonbons ) .. -.
Peaux de vaches . . . .
vernies pour convertures de fontes .
L' de veau ... .
de chivre ... ... ..
maroquin ....... .
de daim on de chamois . .
"do mouton, blanches on chamoisees .
de cochon on de phoque ....
cirdes autres que cells dnmommees


Peignes en cuivre dore, months en pierres, a
'4 ivoire on 6caille,h chignons .
fins, core, buffle et imitation eca
crasser et a d(
petits en imitation 6caille a chignol
ordinaires, cone, buffle et imitation
cderasser et a dI
communs, core et imitation 6caille
ser et a d1 mcler .


ll


IlI.Ol'l S
FIXES

G.
ladouzaine 0.25
. do 0 50
lalivro 0.02
la dz. de boites 0.40
la dozain 0.55
la pair 0.10
l ouzaine 0.50
. lalivre 0.03
. do 0.06
chac 0.64
la douzaine 3
do 2
do 0.'
do 1
. c c 0.30
do 0 50
. d0 3
ha.. 0.30
ignons la douz. 7
. do 4


ille a d6-
mneler .
is .
i6 aille a
mieler .
a d6cras-
. .


do
do .

do .

do .


pour chevaux . . do .
Peintures de toutes couleurs ............ ... ..la livre
.4 en boules .... .......................... do .
4" composCes et pr-epar'es ....... .. ..e gallon
Pelerines en 6toftl's de touts quality granudes la douzaine
t k "t moyennes et
petites . do .
Pelles en fer .. ................................ do
bois ............ ........... .do
Phosphore blanc et ronug- . .... .. la livre
Peluche de soie, pour chapeaux ................. .. aune
'' L cotonll ..... ...... ...... ... d .
Pendules riches en bronze, cuivre, marbre ......... cha .
ordinaires, des inu-s ..................... do .
communes en bois, etc. ................... do .
petites, dites r6veil-matin .......... .. .la duzaine
Pentures et'gonds, en cuivro .................. la livre .
Sen fer de 6 pouches et au-desssous les 12 paires
"' de 7 h 12 pouces .................. do .
de 13 a 10 ... ...... ..... do .
S "' 19 pouches et an-dessus .......... .. do
Perles fausses .. ....... ......... la m asse .


1
0.50

0.50

0.25
0.50
0.02
0.05
0.15
3

1.50
0.75
0.40
0.04
0.12
0.06
8
2
1
1.50
0.08
0.50
0.75
1
1.50
0.50







- 61 -


DESIGNATION DES OBJETS. DR. )TS
FIXE

T.
Perraques ................. ...... .......... ... chac 1
Persiennes en bois pour f t',. .. . . .... la paire 2
.. l portes ..................... do 3
Pae-liqueur ................ ................... la douzaine 0.50
P1tardi de toutrs qlualiti .............. .. la groise 0.10
Pibce.s A eau et a l'alcool, cerc16s ln b)ois ........ par (ch. gallon 0.01
". fer ............. do o 0.02
Pil1 do roi ................................. la douzaine 0.25
et oreille.- de coclion ..... ............... le baril 1.50
Pi'irre'.s A affiler ....... ........ ........... c.hac 0.03
filtr ................................ do 0.75
de toutes sortes pour constructions, pavage
ou carrlela-e ...... lo mille. 3
Pin2saux assortis de grandeur ................. la doizaine 0.50
Pince.s a orfevre et h cordonnier ........-- ........ do 0.40
Pincei .................................. do 1
Pincettes a sucre ................. ............... do 0.50
Pioches (piquois) ............. .... ................ do 1
Pipe.-s a fumer en 6cume de mer et autred, riches . cac 0.25
". faience ........... ........ la grosse 0.25
.. '" bois ou en terre ............ .. .do 0 50
Pitons pour tentes .............................. le cent. 0.50
Plans de villes et autres d'auteurs haitiens ......... .franco
Planches de toutes qualite ........... ......... i mnille 2.50
Plateaux plaques en argent et ceux en argent .20 oIo ad. cvl.
en m6tal pour carafe. ............ ..... .la douzaine 1.50
." ferblane ou paper mAche de 1 pied et
au-dessus d de ianm tre .................... .. chac 1
S en papiier miach6 au-dessus des dimensions
ci-dessus .......... ........ ......... la douzaine 0.50
Platines on fer ( pour fire la cassave) ............' chac 0.20
Plitre .............. ..... ...... .......... Ie aril 0.50
Plumes d'oie A ecrire ......................... le mille 0. 30
Sen acier h 6crire ................... .... la grosse 0.30
pour chapeaux ................... la dz. de plumes 0.75
'" lits on oreillers ................ les 100 lives 1
Plumeaux grands et moyens .................. la douzaine 1
)petits........... ....................... do 0.50
Punmets et panache pour militaire. ........... chac 0.50
Poles et po0lons ................. .......... la douzaine 1.50
Poids en cuivre ...........................les 100 livres 9
Sfer ................. .................... do. 1
Poivre do toutes espbces .. ...... ........ ... la ivre 0.02
Pom',ai d'arbra ............................ le baril 0 50
de terre ............... .................... do 1
en p)tits panier.- et patites caisses chac 0.20
Pommnau d(1 slle...... .. ...... .... ...... la douzaine 0.12
Pommnalles pour voiliers ...... ................. la grosse 0.40
Poimp3s pour navire. ............................. cha 2







- 02 -


DESIGNATION DE3 OBIETS. iUO1TS
FIXES


Pompes A incendie .......... .......... fri, ,. .
pour puts et jardius .......... ..... ... (h 1
en cuivre pour gailliverie. ................. 1 50
S. fer'bLinc i .......... ..... () 0.50
S bois t .... ......... d) 0.25
Pompons en or on en argent pour officiei',-, in a do.z aine 2.50
soie et ...................... d 1
.. line ou coton ........................ 0.25
Ponceau v en for on en naier avec accessairAs le; 100 livr.s 1.50
Pore ................. .........................1 le ril 2.50
Pjrcelaines opaques ........ ............... .1 n )a-it. 6
1" fines et communes .................... na ;.'. 0.03
Poite-cigar. s ( 6tuis ) de toutes qualit.s .. la d(1uzaiu 1
( coffret ou vase ) ............ d:) 1
de toutes autres qualitbs .................. do 1
Porte-cigarettes ........................... ................... d 0.50
crayons en or et en a,'g nt .t...................... ch 0.25
cuivre o eln in 1t.dal d comn3ition, ei. la dz 0.30
e6pe ..................................... ............. c 0.25
fenilles, dits h M inistr3 ............... ............... do 0.75
." de porches de 6 ponces et an d31a la : iih 0.40
des mumes, et au-dessous d. (; pniues d,) 0.20
fusains pItit3 comauns pour olie:s ............ d). 0.10
huiliers en bois on en ferbla-e pinti, s: .i- ".' ; chac 0.15
des ml ,mn s, avec carafes .............................. d 0.30
liqueurs et poreb-huiliers, pla e:ls, fins av. le.
carafes en crist l ........... (d 2
des inmlies, avec les carafe2 en verre .............. i .. 1
voix ................................... .... ............ o 0.25
manteaux pour sellers, d toutes quality do 0 25
S m ontres ........................ ............ .... la do aine 1
l plumes, fins et fantaisi, ............... .... ... d) 0.25
S ordinaires et comnmuns .. ............ le c lt. 0.25
couteaux en verre ....................... la ,1 .... il 0 25
S. i" m 6tal et en crystal ................ do 0.50
monnaie en tous genres ............ ...... do 0.50
Portes en plan'hes, ( volets et centre vents ) la paire 2
S fer on fonte ..... .............. .... les 100 iivrcs 2
Portraits de famille ................. ............ .Jfrn .
Pots a glace, en ruoltz ................. ........... cac 1
boire, en ferblane ........... .. .. ..... la douzaine 0.50
pour jardin, en terre cnit:;, porcelains, fr. 0.50
fonte, etc..... .............. ......... lapairo
Potasse ........................... .......... 1 0.75
Poterie de toutes qualit6s .......... ........... l 1 2 ;. 0.25
Poudre do litharge, d'or ou d'argent ............... l ivir 0.08
for ................................. .. do 0.03
'" sedlitz et de Soda Water .... .la dz. de boites 0.60
i "' fermentation, ( dite d'616vation ) la livro 0,01







- 63 -


DESIGNATION DES OBJETS.


Poulies simple, en b is, assorties de grandeur .. le pouce
dbubile' ,, l . do .
en (cuivre .................. ......... la livre
fer ............. ..................... do .
Poup6es de touts grandeurs .............. 20 o o advndor0cm
Pr1lats de toutes dimensions ..... .. .. .... .... cha .


Presse paper .


.. . . la dz de pieces


hydra liqu . . .
a iinrhn.'r, grand Marinoni
: rv-'. < "l-


S k col .er . .
'" coton . . .
Prduits chimniqu-. .. . ....
Prunes (t p])ruI ani . . .
Phosphore blaAIc et roge . .


. frnlco .
. cha .
. do .
. do .
. do .
. do *
.,f r'nct o .
ofo rd. r i/,,e, i
la livre .
. d .


Q
Qnii 'na: (1l 1ilar. ............. ................la douzaine
Qills (jmu 1 )...... ............. chaque jeu


R

Rabots avac far.. ........ .... ...... ........ la douzaine
sans fer............... .... .............. d ...
Raising s'?c ............... ................. la livre..
R v),i ......... .... ........... ... ......... la douzaine


ivoire oni co r e. ............


. . . .
. . . .
( dit4 '.,..r* p)ur I 'tagers) .
au-d t us; (d 21 p-)uces de larger. .
doi 1.) A 21 p)n-UC. "A .
" 13 : 18
7 12 .
l' l 'ieur nohindro qu' les dim nsions
ci-1:ss'us
ur lra-Ux, . . .
. . . ..

)o r vit r .. . 20o
" m)ntre.zs . 20 o


do. *


la pairi...
.chas...
la douzaine
.cha5...
(1 jenud 4).
. chac .
. cha:1 .
S do...
do..

la douzaine
la douzaine
le baril..
o10 ,/ r'l drem
lo ft/ 'donha
chae el


Rirldeanx (ton s.,i, in 1)'r, linm, ~guipi', dentelle. etc. la douzaine
Rignio '.i .. . . . .. do.,.


DROITS
FIXES

G.
0.01
0.02
0.10
0.05

1
0.50

10
6
3
1.50
1


0.02
0.04



1
1


0.75
0.50
0.02
0.30
0.60
0.30
0.12
0.50
0.25
1
1.50
1
0.30
0.15

1
0.30
0.50


0.50


Rasoihr;.
Rat-uinx
Riti>s.
R handd

R gisttrs






R g'let.s po
R5dne .
Ro.iorts
R2._;,i I_


.tL(verbVu ro P .


__ _


ap)p 'rtenur. (on cnivr:l,


. .











DESIGNATION DES OBJETS. DROITS
FIXES

G.
Rivets . ............... .13s 100 livres 1.50
Riz ... ...... ... ........ ... do.. 1.40
Robes de soie, toutes 6toffes pour femmes et fillet-t, .cha .ac. 3
enfants . do. 3
Robinets en cuivre pour service hydraulique la livre. 0.03
bois . .... la douzaine 0.25
cuivre pour grosses pieces, bassines, barriques la liv. 0.03
"plomb on en fer pour les m 3m s do. 0. (2
Ronds de serviettes en bois, cuir, etc . la douzaine 0. 25
m6tal . . do. 0.50
Ronces m6talliques. . . les 100 lives 0.25
R6tissoires ................ chac. 1
Roues de voituras, cabroi ets . .. lap1aire. 2
Roulettes en cuivre . . la ouzaine 0.40-
fer. ............. do.. 0.25
bois . . .. do.. 0.05
Rulans de soie, satin, velours de soie, large de
1 112 pouce et au-dessous 'aune 0.01
des meInes et au-dessus de cette dimension do. 0.02
de line fil, fil et coton de 1 pouce et au-dessus do. 0.01
Russie large de 213 . .. . do. 0.06
au-dessous de 2{3 . . do. 0.05


S

Sabliers .............................. .... la douzaine 0.50
Sabres fins pour officiers... .................. chase. 1.50
S ordinaires ....... ...................... do. 1
de cavalerie ................................ do. 0.50
d'infanterie .................... .......... do.. 0.25
Sacs de colette et autres toiles h change .......... le cent 2.50
voyage en nmoquette avec malette ...... la douzaine 3
S1. ... ... .. .... . do. 4
des mrnmnes sans malette .................... do. 1.50
Sde voyage en quatre fil ...................... do.. 1
vides pour oreillers .. ................ do. 1
( carnassi6res ).............. .......... do. 0.75
Sour ecoliers ................................. do.. 0.25
Sachets en paper pour 6picerle, de toutes dimnnnsion i .Ie miille. 0.50
Sacochl s pour sellers ........................ .. la p:iir .
L de vy),,e de touts dimen-ioni la douzaine 1
Salieres on verre ... ..... ... ............ do. 0.25
"' m6tal .................. ....... ..... .a paire 0.25
S;a g1... ....................................... (chac. 0.25
en pieces ......... ................... I'aune 0.03
S;l] 'ul i:s ............ ... .... ............... ....... / fri 'i .
Sardslll : Th I' l . . la b, itc. 0.10
S" n 11 ct 111 but . do. .05


- 6 -












DESIGNATION DES OBJETS.


Sauce ........... ......... la dz. de pobans
Saucisions . . . la livre.
Saunnons .. . . le baril.
len sea ............ le seau.
Savon . . . les 100 lives
Scies assorties de grandeur . .. la douzaine
Seaux ( boquittes ) en tsle, ferblane . .do.
bois . .. do. .
S cuir . . chac. .
Secateurs . . . . la douzaine
S'ino . .. . . chac.
Sel marin en grains . . le baril
S" pullveris6 .. . .les 100 livres
Selles completes on non ... . chac..
S3rp3s . .. .. ladouzaine
Serpentin ( couleuvro ) en cuivre ...... la livre.
6- tain . . do. .
Serpettes. . . ... la douzaine
Serrures en cuivre, de plus de 6 pouces de large chac.


4" au-dessous de 6 ..
fer pour portes jusqu'a 4 pouces
"t au-dessus de ces dimensions .
pour malles, armoires et tiroirs .
Service A decouper, plaque et souffl6.. ..
Serviettes damass6es, fil . .. .
de fil et coton damass6 . .
coton damass6 . . .
S sponges . . .
S d'avocats . . .
d'ecoliers . . .
Sommiers pour lits . . .
Soni . . . .
Sondes en ferblanc . ..
Sorbetires . . . .
Soufflets pour forgeron ou bouclier . .
cuisine.. ... . .


Souricires . .
Sous-plats (n paille .. ...
mi ital . .


Soutanes ..


la douzaine
Sdo.
S. do
S. do.
le service
la douzaine
S. do.
do.
S do. .
chac..
la douzaine
chac.
le baril .
la douzaine
chac
do. .
la douzaine
. do. .


. . .. do. .
. . do.
. .. chac. .


Statues cn phltre do 2 pieds do hauteur et au-dessus do. .
.. au-dessous de 12 pouces do hauteur do.
"l ar)l'r on bronze . ... 20 of2 o ai( colorem
Statuettes de toutes upilit:; ..... 2... 0 o.,o rad lor,,al
Stores . . . ... .. chac
Sucre candi, de pomme et d'orge . . la livre
Sraffin6e ......... .... ... do.
Suif ( chand lle de ) .. .... .. ....... ... do..
"' pour miac ies . .. do.


DROITS
FIXES


0.12
0.05
1.50
0.20
1
2
1
0.75
0.12
0.50
1
1
0.20
6
0.50
0.03
0.02
0.40
0.15
1.50
1
1.50
0.25
0.50
2.50
1
0.50
0.50
0.50
0.25
0.50
0.30
0.50
0.25
1
1
0.25
0.12
0.25
1
0.75
0.50


0.50
0.08
0.03
0.02
0.01


_ i_____ ~~I ___ _____ _I___ ____ _1 _


. . .












DESIGNATION DES OBJETS.


T

Tabac en tons genres. .. .. .. ...a livre.
Tabatieres en or . . chac
C argent, 6caille . do .
cuir, bois, 6tain, plomb, corne, la douzaine
Tableaux points a l'huile, graves colori6s ou non
avcc on sans cadre 20 olo (mrd 'lorln
Taies d'oreillers de tontes quality S .. la douzaine
Tamis h farine. ..... . do.
Tapis de billard . . chlac .
descente de lit) de 3 pieds an plus de large
sur 6 de long . do..
au dessous de ces dimensions . . do. .
de pieds, de 4 h (i p1ieds sur ( 8 . do.
au-dessus de cos dimensions ...... do. .
en moquettes ou autres tissns imnriiiie6S pour table do. .
cire de 4/4 et au-des~oous pour tal)lei la douzaine


en peaux d'ours. 1-1 i

Tapioca .. ... ...
Targettes en cuivre . .
fer . .
Tarri6res assorties ..
Telescope . . .
Tenailles . . .
Tentes . . .
T e ailles ..................... .
Tites de cochon ...........
T6tieres ..............
Th6 de Chin ..................
Tiges de hotlines on de !:ltt-s .....
Tilles pour cliha pe tier i ........
Timbales en m6tal ( 1. d( :
Tiiln'es graves. (-' on I M

Tire.-bottes .......... .
Tire-l)ouchlons de touti's -IA .''
Tissus : .1/1pti d( 30 pou0:w ct au (


b lf/ "I .
1 : 7 / -

,t/,'il t do ..


lion et antlres
1 i t ......... chac .
. la livre.
.... la douzaine
.. .... do. .
. . do .
......... chac..
. o(1 .

.......... dz. de pi(,cces
.. .. .. .. 1 alil .
. ................. c.hac. .
................. a livre .
.......... .. la dz. de padres
.... . . :la douzaine
i)i ) .. ..... .... cha .
S l cuiv'. f:r ... 10. .
un on eni bois .... do. .

....... ido. .
I*tn . . l 'an. .

. . . d o .
. do .
.............................. (h).


In ,! -u ,1 1Oi :.3.
j (*} ;n' .1"s: ;n-t


do.
(1d.
do.


;nl iks+ do.


IROITS
FIXES

G.




0.08
1
0.50
0.25


3
1
4

1
0.75
3
6
1.25
1

1.50
0.03
1 .
0.50
0.25
3
0.05
1
0.12
1.50
0.25
0.02
1
1
0.10
0.25
0.10
1
0.50
0.08

0.08

0.12
0.15
0.05
(.() 06
o.i(L .


____ ~_


- (iG -







- 67 -


DESIGNATION DE3 OBJETS. DROTS
FIXES

T.
Tissus: Batiste de fil, d" 30 1poces et au-d' son, ... l'aune 3.10
t c)toni ( dit d, na nu.n batiste) .... do. 0.06
Bom'uazin d s >i, ec' d,, lIine ,c a utreo -:,i''-; de
n11,11 '.- ,'-.e. d ; et an-dessons do. 0.08
d.lain' ou 1 cotoin: u,) poueset do. 0.06
Brabant junfqnf' 30 pii.:l:e,. ....... ..... .. do. 0.03
Bretane 1:i.: '. d :,, fil o- fil ec cotton do. .0.06
aun-d,'.hsunus dt d"( il cef cotton .... do. 0.05
Cachemnire, double de 1. ............. do. 0.113
Calicot, cotton gris et b!an:, an -d1 iu le 2 1 pces do.. 0.01
S'. de 2-4 i i p3ouces .. do. 0.01 K
S. 31 ;' do. 0 02
.a 7 .. do. 0.02 Y
.. 43 ,50 0. do. 0.03
.. .. 51t 60 .. do. 0.03
des in 'li.- it toile de coton fine de 30
ponce- et a -desus ................. do. 0.01
des in mes au-d e,,4ous de 30 pouces .... do. 0.03
Canevas de 7/8 et an-delss-u: s ................. do. 0.03
Casimiir en line, croi6 de 4 4 4t au-dessu .. do. 0.25
: on co on crois6 de 4/1 ect au-
de, ;n.ous ........ ...........d. d 0.20
Casinetta de 30 ,t et al-_..'us ........... d.. 0.10
Check ( ottis ) de pouches ec an-d lesson .... do 0.01 2
.. 23 A t 2 ...... ...... do. 0.02
27 30 ............. do. 0.02
31 .......... do. .0.03
"' 37 : ......... do. .0.03
Collette blanche, Ili-iiLni., et griis' jnuqu'a
30 ponces .......... ............. do. 0.03
Coton conleun de : ; -' n et au dessouS .... do 0.03
27 a :.' .... ..... .. d 0.01
i voile pour careb hla i', tenta, etc. de
de 22 A 30 ..rio., .................... do. 0.02
Coutil de fil on de fil et coton d4 4 a 6/4 ...... do. 0.06
S" coton pur, large de 4 A 6/4 .......... do. .05
Crepo large ............................... do. 0.08
'" 6troit .......... .......... .... ..... do 0.04
Dam as de soie ...... ... .... ......... ... do. 0.10
line et de laine et coton .......... d 0.07
S de cotton ........................... do. 0.05
Dentelle de fil on de soie en l: ':'t' pour rob3a do. 0.25
"c eoton .......................... do. 0.16
1" rntri'-dli .r et on rub1"n1 de fil 1o d.o soie
large d 4 -.. ............ do. 0.0g
rtre-ern i.r t c n 1i 1 fil on d soie
large de plus de 3 pounas jusqu'h 4 .. do. 0.05
/ rilrfV-delii.c de rubans de coton large de
1 A 3 pouces otau-dessos .. ........,-, do 0.02







6- S-


DESIGNATION DES OBJETS. 1noTS
FIXES

G.
Tissus: Dentelle en or on en nrgn,, fin,en gallons assortis l'aun( 0.40
4.t.t &L L faux, do. 0.08
tuentre-d'u.r et en rubans de fil on de soie,
de 1 a 3 p1ouces ... .......... do. 0.03
fentre-del-n.r et en rubans de fil ou de soie,
au-dessous de 1 pouce ............... do. 0.02
Deuil de 30 pouces et au-dessous .............. do. 0.06
Diableinentfort de 4 et au-dessus ...... .... do. 0.05
Diagonale de laiue et coton de 4/4 et au-dessous do. 0.20
Drap de toutes qualit6s de 4/4 et plus ........ do 0.60
Drill fin et dock, de fil et de fil et coton, de 30
pouces et au-dessous ................. do. 0.07
de coton ................................ do. 0.01
bleu dit Denims de 22 pouees et an-dessous do. 0.02
i 23 A 30 pouces ....... .. 0.02 Y
4' 31 & 36 .... ... do. 0.03
militaire de fil ou de fil et cotton, de 30 pou-
ces et au-lessous ........................ do. 0.04
Estoupilles ............................... do 0.06
Etam ine large ................. .......... do. 0.04
'troite .......... ...... ........... do. 0.02
Etoffes pour robes, de line, autres que cells
d6nornmmes, jusqu'a 30 pouces ........ do. 0.08
de laine et coton, dites satinettes, pour
robes, de 30 pouces et au-dessous ...... do. 0.05
pour pantalons, de coton ou de fil et
coton, jusqu'A 30 pouces ............. do. 0.04
de line. au-dessus de 4/4, autres que ca-
simir et diagonal .................. do. 0.25
"' de laine et coton, au-dessousde 4/4 .... do. 0.20
Flanelle de 30 pouces et au-dessous ........... do. 0.08
Franges de soie ................. ......... do. 0.06
&.. &coton ......................... do. 0.02
en or ou en argent fin ............... do. 0.20
4" or C" '" faux .............do. 0.10
Gaze de soie et fil pour robes ................ do. 0.20
coton de 30 pouces et au-dessous .... do 0.06
Ginga, au-dessous de 24 pouces ........... do. 0.01 4
de 25 a 30 polces .............. .. .do. 0.02
31 a 36 ... .. .......... .do. .
S" 37 42 ................... do. 0.03
43 pouces et au-dessus ........... do. 0.03 M
Indienne cretonne, percale, de 27 h 30 pouces do. 0.04
i 26 et au-dessous .. do. 0.03
Jaconas de 30 pouches et au-dessous .......... do. 0.06
Liuon de 30 pouces ..... .. do. 0.15
Lustrine de laine et soie doublure pour tailleurs do. 0 05
cotton .......... ............... do. 0.03






- 69J -


DESIGNATION DES OBJETS. DRnIT
FIXES

G.
Tissus: Madras reel, de 30 pouces et an-dessons ...... 'aune. 0.08
faux ...... do 0.04
Merinos, petite larger ................. do. 0.08
S grande ...................... do. 0.15
Morlaix de fil et de fil et coton au-dessons de
26 polces do. 0.03
S" au-dessus de
26 pouces .do. 0.04
S de coton pur, au-dessous de 26 ponlces do. 0.02
o ". de 26 h 32 pouces ..... do. 0.02 2
Mousseline et mousselinette de 26 pouces et
au-dessus ......... ...............do. 0.03
Nankinette de 22 pouces et au-dessous ....... do. 0.01 %
.. ." 23 a 26 pouce, ................ do. 0.02
S" 27 h 30 ............... do. 0.02 2
C" 31 h 36 '" ...... .... do. 0.03
37 h 42 ............ do. 0.03 %
Nansouk an-dessus de 314 de large jusqu'a 411 do. 0.06
S au-dessous de 314 de large ........... do. 0.05
Oxfort de 26 a 30 pouces ........ .........do. 0.03
au-dessus de ces dimensions ... ....... do. 0.01
Percale de 30 pouces et au-dessous ............ do. 0.06
Platille blanche, fine, de fil on de fil et coton,
large de 213 ot au-dessnus ............ do. 0.06
Sblanche ordinaire, commune, de fil on
de fil et coton an-dessous de 213 ...... do. 0.05
grise, de toutes qualit6s de 30 pouces
et au-dessons ................... do. .0.02
Poupline, de 25 h 30 pouces .................. do. 0.10
Satin jusqu'a 30 ..................do. 0.20
de line, de 414 et au-dessus .......... do. 0.40
Serge de 30 pouces et au-dessous .. ........ do. 0.10
Siam crois6 jusqu'a 30 poces ................ do. 0.02 Y
couleur jusqu'h 22 ..... ....... do. 0.01
de 22 h 26 ............ do. 0.02 Y
S 27 & 30 ........... do. 0.03
S 31 36 ............... do. 0.03 2
11" "l 37 a 42 ...... .... do. 0.04
Soie pour robes jujlu'A 30 pouces ............ do. 0.15
Soierie 1I',,,-re pour robes jusqu'h 30 pouces .... do.. 0.12
Tarlatane jusqu'a 30 pouces ........ ...... do. 0.05
Toile fine, de fil ou de fil et coton, a chemises de
30 pouces et au-deasous .... ......... do. 0.08
commune, des inm'uie- de 30 pouces et au-
......... ........ .... ....... .. dessons do. 0.05
grise on 6crue fine de 30 pouces et do. 0.03
i commune '' "' do. 0.04
drap jusqu'h 614 ........ ......... do. 0,12
t" de 614 ........... .......... .. do. 0o20






- 70-


DESIGNATION DES OBJETS.


Tissus: Toile dainassee, de fil on de fil et (oton la.go de
4 A 614 l'aune
anl dts-
sous a 414 do.
de coton de 414 ..................... ....do.
voile, de 30 pouces et au-dessous ....... do.
Tulle jusqu'a 30 pouces .............. ...... do
Velours de soio ................... ........ do.
>" coton .......................... do.
Vichy ( toile de ) jusqu'h 30 pouces ........... do.
Z6phir de 314 et au-dessous ........ ...... .. do.
Toile h sacs, de 314 de large ct au-dessous ..... do.
cir6e de 30 polces ..... do.


Tale ... . . .
Tours de lits en soie . .
S.... guipure,dcntelle, tulle et autres t:
Traversin .
Tresses en or ou en argent fin pour gilets .
4, t t 4 faux .
sole pour gilets . . .
laine, fil ou coton pour soullers, matelas, etc.
Truelles . . .
''uiles .. . . .
Tuniques en drap pour officers. . .
toile, coton, drill ou autres tissu de fll
coton, pour 1'aiie ....
Tu: aux en fer ou foute. . . .
." caoutchouc, toile. . .


les 100 livr(s
chac .
issus do. .
I. do.
.'aune.
S do.
. do. .
les 12 aunes
la douzaine
e imille .
hac
. ou
do. .
ls 1001iv.
le pied


DROITS
FIXES

1.

0.12

0.08
0.08
0.04
0.06
0,25
0.08
0.05
0.05
0.02


. 0.08


0.75
3
2
0.5(
0.00
0.05
0.01 },
0.03
0.50
1
2.50

0 50
1
0.01


Varlopes avec fers . .. la douzaine 1.50
sals ........ .... do 1
Vases en terre cuite, porcelain, fer on fonte
pour jardis . . a paire 0.50
Veilleuses . . . .. .chac. 0.10
V6locipede .... ...... .. ... .o. 0.50
Vermicelle . . .... .. . a livre. 0.03
Vernis ....... .. ....... la bouteille 0.12
Verres fins h eau, h chamlpagne.. .. la douzainej 0 50
vin et a liqueurs .. ... ... o. .d. 0.25
commnns h cau, a vin et i liqueurs ..... do. 0.20
de lamlpes ... . . do. .0.25
de inontre...... ........ e cent 2
de lunettes ou de lorgnons . .. do. 1.50
Verrines............. .......................la paire .0.25
Verrous. ... .......... .......,... .. ... la douzaine 0.30


i ~ __ ___ __ ____ _j







- 71 -


DESIGNATION DES OBJETS. bDROIrS
FIXES

Vilbrequins avec meches .................... la douzain 1
S sans ............. .................. do. 0.50
V inaigre....................... ............ le gallon 0.02
en bouteilles ................ .............. la douzaine 0. 12
Vis en fer jusqu'A 2 pouces de longueur, .........la grosse. 0 10
fer au-dessus de cette dimension ............. do. 0.40
cuivre, dimensions assorties.... ................do. 0.50
Vitrs3 ...................... ............O 20 olo ud cdoren
Vitrines de toutes grandeur ................. 20 olo (d c(oloren
Voiles de dentelles, de filt de tulle ou de soie............ chac 2
Sgaze on de mousseline, coton..................do 0.75
1)our navires.......................20 0/l a.d rtlorem
Voitures h 4 places, landau, victoria et autres des
in .- n especes.... ............. .chic. 25.
a 2 on 4 places et plns,buss, buggy, char A
bancs, cabriolet, coun5, tilbary, pha~sItn,
et autr'o. d: in mi-m3' ei)C333 ...... ..... do 10
d' -ita.tit, de touted quality ................... do 1
Vrille. ........... .........................la douzaino 0.25


Zlhi ea fmillo ............................. .... la livr 0.02






TAlUIF N: 2

DJi01TS 1)'IC PESAGE A L'I IMPORTATION

Les droits de Iesage a 1'Importation, se pr616vent sur toutes les mar-
chandises taxes au poids, n'imlorintt leurs d signations. a raison de
cin(luante contiminl,.s par milli~r ( G. 0.50 )







- 72 -


TARIIF N 3

1)IO)1TS 1)E W I AB FAGE


DESIGNATION DES OBJETS. Dn,)ITS
FIXES
G.
Acier ... .... ..... . .. .. les 100 livres 0.06
Ail ................. .... ........ ....... .... ..... do. 0 04
Aissantes de toutes qualit6s.......... .. .. ... .e mille. 0.50
Alambics avec on sans accessoires...... .......... chac 2
Ancres de navires ............... ............. les 100 livres 0.06
Ardoises pour couvertures ................... ... mille 0 50
Avirons ...... ... ..... .. .. .. ..la douzaine 0.06
Armoires de toutes qualit6s ....................... hac. 1
Baignoires... .................... ...............do. 0.50
Balances grandes,moyennes, avec chaines et lplateaux
a la romaine ......... chac.. 1
Balcons en fer ou en fonte.............. ..les 100 livres. 0.06
Balles de merchandise en general autres que cells
d6nommees.... chac.. 0.25
Balustrades en fer............ ...........les 100 livres 0.06
Balus.tresen fer................................do 0.06
Bancs en bois.............. .....................chac.. 0.15
S. f4 r ......... ... .....................do. 0.25
Barils pleins.......... ........ ........... ...... .do. 0.12
Barriques pleines de 60 gallons.................. .....do. 0.25
v" ides............... ..... ................ do. 0.05
Barsacs et autres grosses pi-rr,, pour carrelage
on construction .... les cent pieces 2
Berceaux months en bois ou en osier..................chac. 0.25
.. .. fer, acajou on bois recherch6.....do. 0.50
Bibliotheques............. .. ............ ....... ..do. 1
Billards ........ ................ .... ............ do 2
Bois 6quarris de touts dimensions.................. le mille 0 25
Boissons et liquiles de toutes qualities, en caisse
de 12 bouteilles, litres, flacons ou pobans..... la caisse 0.06
Eoucauts non months ................................. hac. 0. 60
S pleins ............. ..................do. 0.25
Brancards....... .... . . chac. 0.05
Briques .... .... . le mille 0.50
1Brni,-t1 ; de toutes quality . .. . .chac. 0.10
Bureaux . . . . . do. 1
BuTets. . . . .. ....do.. 1
Cadres ( lits ) . . . la douzine 0.50
Caisse- de marchandis s do 2/3 pieds de long hac. 0.12
plus de 3 pieds . do. 0 25
Canap6s divers ........ .. do. 0 50
Carreaux de marbre .. ... I nill 2
S ordinaires a carreler . . do. 0.50
Cercueil . .. . .. chac. 2







- 73 -


DESIGNATION DES OBJET3.


Chaises diverse month ... . la douzaine
'" non m)ntSs ..... . do
Charp3ntes en for . . . .les 100 livres
'. b .is ...... .. .. ....chac.
Chaulieres a sucra . .. ...... .. .do.
"( en cuivre,fer on potin, de toutes dimen-
sions . . . les 100 livres
Cloches en fonte ou en cuiyre .. .. ....... do.
CLous de toutes qualit6s . . . .. do.
Coffre-fort moyen e ptit . . .. chac..
t' granl...... ............ do.
Cardages divers .............. les 100 livres
Caisines en fer ou fonte. .... . ... do.
Cuivre .... ................ do..
Dames jeannes vides, pleines de toutes grandeur chac..
Enclumes ......... ...... .... do.
E seignes .......... .........do.
Escaliers en fer ou en fonte ......... les 100 livras
bois . . . . ch. .
Etaux ..... ........... do.
Faiance en by3cauts, pniiers, caisses ou farleaux .. do.
Fauteuils divers months . . . la douzaine
4" non m)nt6. ........ .. dd).
Fleche pour voitures... ................. ........ chac
Foin ...... .................................. la ball
Fromage de toutes quality. . les 100 livres
Fruits & 1'eau-de-vie et autres en pobans, en flacons la caisse
Garde-manger .. . . . chac.
Grilles pour cl6ture .......... .. les 100 livras
Harengs-saurs . .......... la cassette
Harmonium ................... chac.
Horloge ............................ .......... do.
Jarres de toutes dimensions .. ...... .. do..
Lavabo ............ ..... .. ................ do.
L:ts en acajou, noyer, chene et autres bois recherch6 do
f" fer ...................do
" de camp... .. .. ... ... la douzaine
Machines h coudre le fardeau de 4 machines chac.
Malles videos ou pleines. . . .. do..
Marbres pour tombe, de 6/7 pieds de long. .... .do.
d'enfant . . do..
Mirchaulis3s en gen6ral,autra3 que c3lles d6nom-
me3s, tax6as au poids les 100 livres
non d6nomm6es, en caisses.
balles ou fardeaux ......... chac.
Matelas ............ ........................ do.
M its de navir.s, de touted dimmsions.................do.
Meules assorties ........ ................. la douzaine.
Monuments funeraires ......... ................ la caisse


DROITS
FIXES
G.
1
0.25
0.06
5
0.25

0.12
0.06
0.12
1
2
0.12
0.12
0.06
0.02
0.25
0.50
0.06
,2
0.23
0.50
1
0.50
0.20
0.25
'0.12
0.06
0.2.
0.06
0.01
0.50
1
0.12
0.50
1
I
0.50
1
0.12
0.25
0.50
0.25

0.12

0.25
0 25


!,


- 'I







- Pi


DESIGNATION DES OBJETS. DIOITS
FIXES
U.
Moulin pour canne A sucre et accessoires............ chac. .
'" vanner et a piler le caf6 .................... do 1
passer et a peigner le cotton ............. .do. 1
t mais .............................. la douzaine 0.20
Orgue........ ............................... chac. 0.50
Panier en osier, vide, de toutes dimensions ........ la douzaine 0.25
Pelles ..................... ................ do. 0.15
Piano ........... ... .......... ............ cliac. 2
Pieces' eau et a guildiverie ............ .......... do.. 0.25
Planches de toutes qualities ........................ le mille 0.25
Pompes i incendie ................................ chae. 2
." navire, puits, jardins, guildiveries .......... do. 0.25
Persiennes ....... ................. ............. la paire 0.50
Pierres pour constructions, pavages on carrelages les 100 )pieces 2
Pommes de terres en baril ........................ le bail 0.12
paniers ou caissettes .......... chac. 0.03
Ponceaux en fer et en acier .................... los 100 livres 0 06
Porcelaine ........... ........ .......... le boucaut 0.50
Portes et fenetres en planches ................. la paire 0.50
.. t fer on en fonte ................. do. 1
Poterie ................... ............... la dz. de pieces 0.06
PraSlats ...................................... chac. 0.50
Presses hydrauliques ................... ........... do. 1
a imprimer et a carton ..................... do. 1
Pupitres.. ..................................... do. 0. 2
IRlclhauds en fer ......... ... ... ....... la douzaine 0.25
I:cu(S de cabrouets, de voitures ................ la paire 0.50
Sccretaires en bois (d'acaiu, noyer, chene ou autras bois chac 1
Soufflets de forge et de boucherie . . .... do. 0.25
Tables a extensions, de toilette, dessus marbre, con-
soles pour salons . do. 0.50
de sap ............... .. ..... .do. 0.25
Tenrra'les, le boucaut ou le panier ............. .. d .. 0.50
en gremier ........................ les 100 pieces 0.50
Toles .... ...................... ......... les 100 lives 0.06
Tuiles ...................... .............. li millc 0.50
Tuyaux'en fer ou en fonte ......... .......... les 100 lives 0.06
Vaisscliers ........................ c... hac. 0.50
Vases pour jardins ......... ..... ......... a paire 0. 10
Voitures de toutes sorts . . ...........chac. 2
Zinc ....................... ................ ls 100 lives 0.0(i







- I) -


TAI1IF No 4

Df)ITS D'EXP( STATIONN. ')


DESIGNATION DES OBJETS.


Acajou .. . . .les 1000 pieds
Aues .. . .. ...par teto. .
Argent en lingot o eOn barrc .. ... .l.pr,/l .
Boeufs.. .. . . .. par t te.
Bois de camp^cheo ..... . leo 1030liv.,
.' c .dre. . .... . . do .
g .. . .. .. ... ... do .
Sjaune on de fustic. .. do .
de teinture, non denonimm6s . ... do .
Cabris.............. .... par tte.
Cacao . . ..... .les 100 lives
Caf ....... .... ... ... ..... do .
Cafes triag s .. . .. .. .. .. do .
Chevaux. ....... ..... .par tete
Ciroe. ... ..... ... . les 100 lives
Cochons . ......... .. par trte
Caire dee ,.. .if.. ................ la livre
(Coton............... les 100 lives rits drt s. tistiqutc
Cuivre (vieux) .. .. .......... la livre..
Ecaille......... ................................. do.
Fer (vieux)................................... les 1000 Ivs.
Graines de coton ....... ..... ............. frioc, .
Gonme de galac. .. ....... ...............les 100 livres
Moutons ........ ...... ..... ...... .. par tete.
Mulets ............................. .......... do.


DROITS
FIXES

P. or
3
2

8
1.50
1
1
1
1
1
1.75
3
2
5
0.05
4
0.02
0.10
0.02
0.12
1

0.50
3
5


Peaux de bNeuf ................................ les 100 livres 3
chlvre, cabri, cochon, mouton, cheval .. la livre 0.01 %
Or en lingot ou en barre ............ ........... prolhib .
Pitte ..... ......................... .. les 1000 lives. 3
Plom b .. .......... ...... ... .. .... do. 2
Racines de ,ph .......... ....................do.. 1.50
Sirop de miel .... . . ... ........ le gallon 0.04
Sucre brut ............................... les 100 livres 0.05


( I ) Art. 3 ie la loi in 1) Scilemn re l udi : To'' i;1- dlrois dIo doui i i dn 'iirileinent
qiueou'iiqus p'v ,ii-; mi lilre doe I'I pol'rOl'h ion A l'exceplimii des droils d'cchelle el de pi-
lola;ile siriil pai; s elI o1r ain'micain.


_I_ ~I _











TABIIF N 5.

DROITS DE WHAII FAGE A L'EXPIORTATION.


DESIGNATION DES OBJETS. IDlOITS
FIXES


Acajou .................. ............. les 1000 pie1ds 0.50
Cacao.......................................... le sac.... 0.01
Caf .......................... .............. do ... 0.02
Coton............. .............. ............ la balle. 0.05
Graines de coton............................... .. le sac. 0.02
Gomme de gaiac.............. ................ la caisse. 0.02
Sirop de miel...... .... ................. ...... le baril 0.03
Toutes denrees autres que celles ci-dessus d6sign6es les 100 liv. 0.05


m







- 77 -


TARIF No 6

ARTICLES AFFR.NCIIS DE DROITS A L'IM PORTATION.

Animaux vivants
Barattes
Bineuses
Cartes d'auteurs haitiens
Charrucs
Cbliudieres a sucre
Graines de jardinage
Horloges pour 6glises ou lifices publics
Journaux en fenilles, volumes broches, relies ou cart-nne6
Livres d'auteurs haitiens
Machines aratoires
Moulins pour canne a sucre
Moulins h d6cortiquer le coton et le cafe
Pompes h incendie
Portraits de famille
Presses a coton
hydrauliques
Plans de villes et autres d'auteurs haitiens
Sangsues
Effets l'usage des agents diplomatiques
Articles exempts de taxes douanibres par contract revetu de
la sanction I(:-islative.



TARIF N0 7

ARTICLES PROl1[BES A L'1MPOIRTATION

Armes a fen de tons genres

('. (1 percussion
Cartouches dle toutes sortes
Huile de niahte
krozine au-dessous de 38" centigrades, on de 110 O Fa
renheit
Livres, gravures, tableaux, estampes on tons onvrages obse -
ns et co.iitraiir'-, la morale publique.
M61asso
M'-iitiono de t nts qualiti3
Projectiles
Rhumn
Sirop de canne
Sucre brmt on terr6
Tafia










APPEUN I)ICE


LUI

DU 20 SEPTEMBRE 1870

Rplportat cllt tle 18 ),'rmr ll'r 1 .861S r l/ci rapp ,rts ciitit ,I-
cii.r i ii tc les I/ H 'l Turtqpis t I/u'itf.

NISSAGE SAGET,
PRESIDENT D'HAITI.

Sur la proposition du SAcretaire d'Etat des Finances, du Commierce et
des Relations Exterieures,
Et de ]'avis du Conseil des Secretaires d'Etat,
Consid6rant que, dans 1'interet du fisec et de l'ordre public, i i imported
de rapporter la loi du 18 D6ceimbre I18( 1 qui rbgle les rapp)orts (commnnr-
ciaux entire les lies Turqilue. et Ha:iti
A PR)POSE
Et le Corps L6gislatif, vu l'urgence, a rendu la loi suivante :
ART. ler. Est et demeure rapport6e la loi du 18 Dcemrbre 1Si1.
ci-dessus visee.
ART. 2. Les navires venant des Iles Turques sont souinis, quel (lue
soit leur tonnage, a toutes les dispositions des lois en vigueur sur 'a, -
ministration des douanes.
ART. 3. La present loi sera mise a execution a la dilFg nce des
Secretaires d'Etat des Finances et de 1'Int6rieur, charge de la Police g6-
n6rale.


LOI

DU 22 AOUT 1872
Etiblissant utile sirt.a re de 20 e/uo a i'E~cpuirttion,

NISSAGE SAGET.
PRtSIDENT D'HAITI,

Sur le rapport des Secr6taires d'Etat des Finances et du Con:a re..
Et de l'avis du Conseil des Sscr6taircs d'Etat,
A PROPOSED
Et le Corps LSgislatif a read la loi siivantt :
ART. ler.- A partir du ler OA'tAbr) pr;,ohin, le droit al ltioiu~l
de 10olo percu en ce moment sur l'Imn)o:rttion, en vertu de la loi du
2 Octobre 1863, est port i 35 olo (1) et il sera ia';i4 ajout5 20 olo sur
les droits d'Exportation r6anis.

(1) Les dispositions de cctte [oi south inodiliUes ;latit A la sulrta; e i I'linporlttion.






- 80 -


LOl

DU 4 OCTOBRE 1876

wijppinit i/'(al iInt e les c us,'/iiiotoir e iii i'. jii Ir/'ri il s four u /t
fit 'l ]prdi'r siis pIi'r 1/,' dierl,/x

BOISROND-CANAL,
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D'HAITI.

Consid6rant qu'il imported tant pour l'ordre et la regularit6 de 1'Admi-
nistration financiere que pour la sauvegarde des i dntLr':ts du fisc, d'em-
pecher les navires en charge dans les ports de la R6publique d'en sol tir,
sans avoir au prealable acquitt6 leurs droits;
Sur la proposition du Secrataire d'Etat des Finances et du Commerce,
Et de l'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat,
A PROPOSE

Et le Corps L6gislatif a vot6 la loi suivante:
ART. ler. Les consignataires qui seront convaincus d'avoir favorisd
la sortie des navires A leur consignation, sans les avoir fait exp6dier re-
guli6rement, en payant int6gralement les droits affectant le corps des
dits navires, ainsi que ceux d'exportation sur les products du sol embar-
qu6s a leur bord, seront passibles d'une amende de cinq cents piastres.
ART. 2. Les contraventions de ce genre dwvront .4r. imm6liate-
ment d6noncees par le directeur des douanes aux adininistrateurs des
finances de leurs arrondissements qui en saisiront les tribunaux com-
p6tents de leurs resorts, ju eant a 1'extraordinaire.
ART. 3. La pr6sente loi abroge toutes lois et dispositions de loi qui
lui sont contraires.
Elle sera imprim6e, publi4e et executee a la diligence du Sacr6taire
d'Etat des Finances et du Cammin rce.



LO[

DU 20 NOVEMBRE 1876

]'fllf)/i. '.'fs li/ nt ,//i 'f .1 ./) v I'/{ v' I' p iftlIf: ,i .

BO()IsRON D-CANAL,
PRESIDENT DE LA REPUIIAQUE D'HAYTI.

Vu Particle 82 de la Constitution;
Consid6rant que dans l'int'lr',t. de l'ordire et do la ri'.-ulaiit'i daus les
<,.iopt -. il imported de simplifier le mode de dresser les ordonnances de
recettes pour droits de douane, en ce qui concerned les divers droits ad-
ditionnels, afin de rondre plus eft'icact le c iiitr.jl- tant du Corps L5gis-
latif que de l'Administration sup6rieure;






-- 8t -


Sur la proposition du S3crtaire d'Etat des Finances et du Conmmrce,
Eb de Pavis du Conseil des Sacr6taires d'Ebat,
A PROPOSE

Et le Corps LSgislatif a v:3 la loi suivanto:
ART. ler- .-..................................................
.....ART. ler -................................ .... ..


ART. 2. Les droits additionnels ci-dessus 6num6res seront remplac6s
par un droit de 50 olo a 1'Importation.






LOI

DU 23 AOUr 1877

Qui (ta 0('t res frfaii dc vi'sua t 'Etro iger.

BOISROND-CANAL,
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D'HAITI.

Attend qu'il imported de prmadra de nouvelle3 measures pour assurer
1'entiere perception de nos droits de douanes ;
Consid6rant que les visas de nos consuls a l'Etrauger prrtLs sur les
fractures de marchandises et autres documents, tels qu'ils sout pratiqu6s,
rendent inmparfait et incomplet le contr6le A exercar par nos agents fi-
nanciers ;
Que de plus l'imp6t preleve par les consulat- ne profit a-lcunemmnt a
la caisse publique ;
Sur 1'avis du Secretaire d'Etat des Finances et du Commerce,
Eb de l'avis du Conseil d3s S3crjtair3a d'Etat,
A PROPosi
Et le Corps l16gilatif a rnui la iloi salvait; :
Amr. ler.-- A partir du ler Octjbre pri.-hain, il s3ra prJlevRo5 a 'E-
trauger par los consuls ou a',nt, commirciaux do la R3pub'liqua, des;
frais values et fixes comme suit:




P. 2 pour le passe-port;
2 16galisation de signatures et tons auti2.s d3raants3 non
prdvus;
20 certificate provisoire de naturalisation delivr6 & un navirQ
achet5 par un haitien a 1'Etranger. .









EXTRAIT DE LA LOI DU 14 SEPTEMBRE 1878

Sil- It's lp, i,,s. (1)


. . . . . . .
ART 6. Les baitiments nationaux h voiles on A vapeur, voyageant au
long course, paierout a leur entr6e dans le port de Port-au-Prince ou h
leur sortie, un droit de trolw centinmes forts (0.03) par tonneau de jauge
pour chaque voyage.
Les batiments strangers a voiles on a vapeur paieront, a leur
entree dans le port ou h leur sortie, un droit de s~/ cenntimes forts
(0.06) par tonneau de jauge pour chaque voyage.
Sont exempts de ce droit:
A. Les navires de guerre haitiens et strangers.
B. Les batiments nationaux a voiles ou a vapeur faisant le com-
merce de cabotage.
C. Les batiments entrant dans le port en relache force, pourvu
qu'ils ne fassent aucune operation de chargement ou de d6chargement.
ARm. 7. L'expedition des navires a voiles ne sera delivree que sur
la presentation de la quittanc3 du droit de phare, et les agents des
steamers dem3urent responsables de 1'acquittement du dit droit.





LOI

DU 5 OCTOBRE 1881

4Afr)n(lc'I!ssta:it le coton de tout droit (d'E.cp')rtvltinl etc.

LE CORPS LEGISLATIF,

Considerant que la culture du cotton ne se maintient qu'avec peine dans
la R6publique et qu'il inporte de donner A cette culture la plus large ex-
tension ;
Consid6rant qu'un de. mieilleurs miyens d'en rendre la culture remu-
liratrice est d'exon6rer ce textile de tout droit h l'Exportation;
ConsidBrant qu'en vue de ce quipl'- .1, il imported de maintenir 1'6-
conomie du budget des recettes en remplavant le droit exoner6 par une
augmentation de taxes sur le tabac et les cigares;
Usant de l'initiative do l'article 79 de la Constitution et sur la proposi-
tion de la Chambre des communes,
A RENDU LA LOI SUIVANTE :
ART ler. Le coton est affrantchi de tout droit h l'Exportation a par-
tir du ler Janvier 1882, sauf un droit de statistique de 10 centimes par
cent livres.

gt ) Cc droit est per',u directeinent par le coicessioniiairc des pharcs.


-- 812)--










LOI

DU 2 MARS 1883


Etbiissmnt un drodt ad(i'imout. i I', 'nport(ation de 3X. 1 3 of o.

S ALOMON
PRESIDENT D'HA'TI

Sur la prolpos-tion du Secr4taire d'Etat des Finances et du Commerce,
Et d( l'avis du Conseil des Secretaires d'Etat,
A PROPOSE
Et le Corps Legislatif a rendu la loi suivante :
.............. ......... ............................. .

ART 3. Ii sera perqu sur les droits fixes d'Importation, tels qu'ils sont
actuellement 6tablis dans les tarifs y relatifs, un nouveau droit aldition-
nel de trente-trois et tiers pour cent qui sera affected aux besoins du servi-
ce courant, saus lprjjulice de lasurtaxe de 50 o'o qui conti4r'lr J 8tre
pr61eve6 sur le nm3ata~tt dbs dr3it3 fi' s3.


LOI

DU 7 OCTOBRE 1884
Et liss tit I.i surt( ce dIe 10 o(, r p'Er (irtat)n.

......... .................................. .......................
Art. 3. I1 est overt an S .'Cr1t~dire d'Etna d(ss Relations E ~etrieures,
sur 1'Exercice 1881-1885, un crleit de ..........................
Art. 4. Cette some sera couverte pai uu droit a llitionnel de
10 olo a l'Exportation qui sera encaisse, conforarn : nt au' lois exis-
tantes.


AIBl ETE11

DU 28 JUILLET 1891
Interdis.nt l'etrce des fr rts r,,'s d, l1 R l,,p' e
Jap 'Ks .s;, f rit I rs ( ItI .I ;i.
HYPPOLITE
PRESIDENT D'HA\TI.

('ii.il.-ruant (jue la police od1s p1rs oft r)l 3 s't rA nr l'Etat
qtui en est p1ropritaire :







- 8S -


Consid6rant que tout people a le droit de r1glenl'nint"r lentrei de s)n
territoire ;
Consid6rant qu'il est impossible au m63ecin du port de v6rifier les
papers et de constater l'6tat sanitaire des passagers et de 1'6quipage
des navires qui arrivent la nuit;
Vu la loi du 9 Octobre 1884, le rbglemcnt de police maritime et
Particle 97 de la Constitution;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de la Marine,
De l'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat,

A ARRTE ET ARRITE CE QUI SUIT:

ART. ler. A partir du 8 Aoitt prochain, l'entr6e dis ports et grades
de la Republique est interdite h tous navires, de six heures du soir a
six heures du matin.
ART. 2. Les Secr6taires d'Etat de la Marine, du Commerce, de
l'lnt6rieur et des Relations Exterieures sont, chacun en ce qui le concerned,
charges de P'ex6cution du prI.n.t Arrte6.



LOI

DU 22 SEPTEMBRE 1891

Fi:,c'tt oae (ne'dic centre lie sfPtle Lers qu1i viwtero"t
1' Arr(tW pric&drnt.

HYPPOLITE

PRESIDENT D'HAYTI.

Vu l'Arrit6 en date du 28 Juillet 1891 portant d6fens3 a tous navires
d'entrer dans les ports et ratles de la R6publique, de six heures du
soir a six heures du matin ;
Vu 1'article 69 de la Constitution
Sur le rapport du Secr-taire d'Ebat de la (ii'e. ot de la Marine,
Et de l'avis du Conseil des S3cr"tair's d'Etat,
A PROPOSE
Et le Corps LSgislatif a vote la loi siivant :
ART. ler. -- L'A'TI.-t du Prvifle-1t d'H iti sur la police des rales
d, la Rpub'liqu- en date du 28 Juillet 1891 a force di loi"
ART. 2. LeC navires tr.iii' r-4 qui vi )ler'jnt la dfon-a d'entver d('vis
1 ports et ra'tle aux houri.a fix5S's p tr l' rr1K3 dn 23 Jutllet I-.11 e'-
c )rront : le. steaiMe'is, uno aminde de P. .) I (ciun c tnti pia tra3 ) or
et le. voilier. uni amende d( P" 200 (d3 iv cats piiadbca ) or.
ART. 3. La contravention sera constant' par procbs-verbal du com-
man lant on d'un officer du port.
L'amnn'1le d-viont exi.i!l, par le soul an.:n )liss:n lnt de cett3 for-
imnlit6.
Amr. 4.-- C(tto amnilo sl'L pi.'' ', ll ;u lll pa.ir corpi, par leo con-
-i'uataires des voiliers et par loi a. -uti do.i b.tteaux t vapour.
I.









EXTRAIT DE LA LOI DU 16 DECEMBRE 1897

JPItat cr:tiiftin de la sortra.ce de 25 o0o sur tons les droits
d' Imp irft ftion r ins.


ART. 9 Il est sp6cialement affect l'amorrtissement du capital et
au service des int6rets de l'Emprunt, une surtaxe de 25 olo sur tous les
droits d'Importation reunis.


LOI

DU 20 SEPTEMBRE 1898
c, cr1-,i t It s rt, tr. d 2.5 ,/o quI' ,Ie sri poi2,n prI,(lrc, sri r l,,s I ri,;ts
u( araon.

TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM

PRESIDENT D'HAYTI.

Usant de l'initiative que lui accord l'article 69 de la Constitution,
Consid6rant que dans l'int6rft de la consommation, il y a lieu de d6gre
ver le savon stranger ;
Sur le i apport du Secr6taire d'Etat des Finances et du Commerce,
Et de 1'avis 'du Conseil des Secretaires d'Etat,
A PROPOSE
Et le Corps L6gislatif a rendu d'urgence la loi suivante :
ART. ler. .... .............

ART. 2.- La surtaxe de vingt-cinq pour cent ( 25 olo) pr6vue par la loi
du 16 Decembre 1897, ne sera point prelevee sur le savon.
ART. 3. La pr6sente loi qui abrcge toutes les lois et dispositions de'
loi qui lui sont contraircs, sera ex6cut6e A la diligence du Secr6taire d'E
tat des Finances et du Commer2e.



CONVENTION COMMERCIAL

S*g/,tde 't Puort-au-lrninc', to, 31 Ju;llet 1900 nitre loa Fr1, nce eft lieivt rtifite
fi P-is t, le 9 Jan cier 1001.

Le President de la R6publique d'Haiti et le Pr6sident delaRepubliqun
Francaise, 6galement anim6s du desir de favoriser le d6veloppement des
relations commerciales entire les deux pays, ont decide de conclure une
convention h cet effet et ont nomme pour leurs P16nipotentiaires respec-
tifs :Le President de la R6publique Francaise,
M. HENRI ARNOULD, Charge d'Affaires de France & Port-au-Prince,
Le President de la Republique d'Haiti,


-- s: I# ---










M. BIiTTVS SarIlr-VicTonR, Secretaire d'Etat des Relations Ext.ricvlurL.
et des Cultes;
Lesquels, atpres s'etre communique leurs pleins ponvoirs, trouv6s en
1h)nne et due.forme, sont convenus de ce qui suit :
ARTICr1, PuIRMIER.- Les caf6s et autres deinre33 coloniales deconsom-
mation enum6r6s dans le tableau A annex( ia lprosente convention, ori-
ginaires de la R6publiqu3 d'H.iti, b6n6ficieront. a leur importation en
France et en AlgGrie, des taxes; de douane les plui reInite;, applicables
aux products similaires de toute autre origin ctrmangbr.
ART. 2. Les products naturels et fabriqu1,, nunmSrs dans le tableau
B annex h la pr6sente convention, originaires d. France et d'Alg6rie,
seront, a leur importation dans la Republique d'Haiti, completem3nt
exempts des droits additionuels aI l'importation de 50 p 100 et de 33 1 3
p.100 respectivement 6tablis par les lois haitiennes des 16 Novembre 1876
et 2 Mars 1883.
Le meme d6grevement des surtaxes de 50 de d t e 33 1/3 p 100. sera ac-
cord6 en ce qui touche les droits de tonnage pays par le. voiliers francais,
et sur les marchandises d6barqu6es ds vapnurs frangais, a la condition
que les dites marchandises soient d'origine fran,;aise. Cdtte origin devra
^tre constat6eau moyen de certificates d6livr6spar les autorit6s francaises
comp6tentes (1) et vis6s par les Consuls haltiens dans 16s ports d'embar-
quement; ces certificates indiqueront le nombre des colis. leurs marques,
num6rotage, poils et contanu. Les certificates d'origine exig6s pour Pal-
mission des marchandises aux r6ginmes de faveur stipul6s par la present
convention seront vises par les Consuls francais et par les Consuls hai-
tiens, en gratuity des taxes consulaires de chancellerie.
ART. 3 Les vins francais imports en bouteilles seront 6galement
d6grev6s des surtaxes de 50 et 33 1/3 p .100.
Les vins francais imports en barriques et titrant au maximum 13 de-
gr6s d'alcool, payeront, par barrique d'une valeur de 300 francs et au-des-
sous, un cinquieme des droits actuels, et deux cinquiemes desdits droits si
la valeur de la barrique est superieure a 300 francs
ART. 4. Dans le cas oA le gouvernement haitien moditierait, pour
n'importe quelle raison et sous une form quelconque, les droits princi-
paux ou a'lditionnels de son tarif douanier, il est expr3ss5m3nt ent3n. a
que les products naturels ou fabriqu6s de provenance francaise qui sont,
en vertu de la pri6 '?nt? convention, exempts des suitaxes 6tablies par les
lois haltioniies prciit6es,de 1876 et de 1883 seront,;-dans une proportion
exactement correspondante au degrevement qui leur est ainsi procur6,
exon6r6s du montantdes dr(iit- nou,\eau i ou modwifits 6tablis sur leo pro-
duits similaires de provenance ,tr; nL r-.
ART. 5. La pr6sente convention se ra arifie-- par les deux gouveribe-
ments aussit6t que fire se pourra, et les ratifications en seront 6chan-
g6es h Paris.- Elle entrera en vi':-ii dix jours apr6s, et restera ex4cu-
toire pendant une p6riode minima de dix-huit mois h dater de 1'6change
des ratifications.

( I ) Noi (- i o lllcO i itt. i, p.hh 1' i'. i I. eI It liT're
df s ceriitilals cmnfo s :' I' i ci-l .r ss1 i t'an6 e.'c i. s i t I's aulori' ,s lo'il's. tlles
liieles .1Muires, ,ll-*s le P.six, Co nn i.iirc. de PI'olic,. I',Prsideli] ids, I'rihun in\ le Co i-
iiierce. Cha]m lro 1de Commnerce, etc, on. tout iparliclli',rline i,t, l'iadmi inistr;ati(on doinl-
Iliiro. CG s certilicilds voitiiondronlt. onitr I'itdilicalon l(I iono bre des colis, fle lIIo's nn*
filles, linmdrot.age, 11oids el (conth in, la l1 *;clrt'l iol EI'.;ItEjjl51 Il| IPS m rs ll ,h i li.ses 1n'o.it
llla e( i ll u i cs enll Itra sit el lie provicnuQI Il plia de4 cu(rcutlds de la Doualie,


- ;11l -











Six mois avant Plexpiration de la dite periode de dix-huit mois, celle des
deuxparties contractantes qui aura l'intention de ne pas prolonger au
de lh les effects de la present convention devra le notifier expressement a
1'autre parties contractante. Dans le cas oi cette notification n'aurait 6t6
faite h l'epoque prEcit6e ni par l'une ni par l'autre des deux parties con-
tractantes, la prIsente convention restera en vigueur jusqu' 1l'expiration
d'un delai de six llois a)rnis la 1.V ,-l.inat i i )n qui en serait faite ult6rieu-
rement.
En foi de quoi, les P6nipotentiaires inentionnes ci-de sus ont sign la
present convention et y out appos6 leurs cachets.
Fait en double exeniplaire, a Port-au-Prince, le 31 Jnillet 1900.

BRUTUS SAINT-VICTOR. ARNOULD.

TABLEAU A

Den i',es colnif'lcs d(. coAisoumoft;ion, orJ;nai,'f's die lf, lpn/nld!qfi ,' (i Hi'ti,
qi 1i l'if1icir"nt, 'i, I 'lr ;p ,piir) tio n rl FPr n c', lenx tfi i.rr /f s l' I is r/1f itf'.".

(afe. Casiia lignea.
Cacao. Muscades.
Chocolat. Macis.
Poivre. G (irofle.
Pinient. Vanille.
AlnoIes et Cardanomes. Th6.
Cannelle.

TABLEAU B

M ,'1'if/,h 'diss' f.r1i, s'..f q ,U selfi'it, 1i,, I f1u1 ip rf tioif fliSt f l(i ri" 1/ft'lfl'
fd' l 'ifi, e'.r'i pt'i- f/'. fs dro fx (( ild i;t1i<'1wf! d JO) p. 1<00 t. 33 1/-, p. 100.

A

Acides tartrique, sulfurique et autres.
Agrafes de toutes qualit6s.
Aiguilles de toutes sortes.
Ail.
Alambics.
Albums pour- photographies. ,lessins. tinlbres-poste, etc.
Alnanachs de toutes qualit6s.
Amandes.
Archets de violon.
Ardoises 1)our maisons et pour kcoliers.
Assiettes on faienc., ou en porcelain.
Atlas de g6ographie, d'hydrographie, etc.
Attaches parisiennes.
Articles nilitaires : aiguillettes ; baudriers unis, galonn.s, brodes; cas-
ques, chapeaux rotal)s ; cordonnets en soie, or, argent vrai
on faux, en line pour shakos ; dragonnes pour officers,
echarpes, el)6es, palettese, floches pour officerr, gallons or,
argent. soie on lane. gibernei, havres-sans, hablits militaires


- 8 -











et dolmans, k6pis, passants, plumets et panaches, pouullpo
pour officers, sabres, tuniques, porte-61)6es, caparaons, etc.
Artkile religieux : b6nitiers, calices et 1)atenes, cibjires, cierges, cha-
pelets, croix et crucifix, images, m6dailles, livres de pi6t6 et
de messe, ornaments d'6glise et de pretres, ostensoirs, scapu-
laires, statues et statuettes, tableaux d'6glise, etc.

B
Bagnettes pour giants.
Barattes.
Bas de fil, soie, coton, laine, pour homes, femmes, cadets, fillettes,
enfants.
61astiques.
Bassins en cuivre.
B6rets de toutes qualites
Bijouterie fausse et fine.
Biscuits fins.
Bouteilles vides.
Bottes vides pour pillules, pastilles, etc.
trousses ou 6tuis pour chirurgiens et dentistes, garnish ou non.
d'instruments de math6matiques.
Balances de precision.
Baignoires.
Bonnets de toutes sortes.
Bouchons de liege ou en metal.
Bougeoirs.
Bottines ( a partir de 5 fr. la paire ).
Bourses en colliers, cuir ou tissu.
Bougies.
Boutons de m6tal, de nacre, de verre, de porcelaine, d'os, de soie.
Brosses A dents, a tete, a ongles, a habits, A chapeaux.
Boissons : absinthe, amer, anisette, cassis, cidre, creme de cacao et
autres, vins de Champagne, de Muscat, de Bourgogne et
autres vins de France, vermouth, toutes boissons ou liqueurs
d'origine franeaise.
Boites a musique.
de parfumerie.
Bottes, bottines, brodequins, souliers, pantoufles de toutes sortes pour
femmes, fillettes, enfants, h partir de 6 francs la paire.
C
Canifs.
Cadres dor6s on non.
Cahiers, m6thodes, lives de musique, r6gl6s pour musi(Iue et pour eco-
lier-s.
Calecons de toile, de laine, de flanelle, de cotton.
Cannes de tous genres.
('Cainltillhe- or on argent, faux or ou argent.
Carreaux a carreler.
Cartes de marine, de g6ographie, etc.
Cartons regl6s pour musique.
Capsules pour bouteilles.
( aisq Uf t t-s pour enfants,
Cr- 1ih'iI t rcn'.


- Sk -








- 89 -


Ciment.
Cirage.
ChIles de.ooik, de laine, de coton, de cachemir3, de tulle, de dentelle.
Chabralues.
Cigarettes de la r6gie francaise.
Chaines pour arpenteurs.
Chapeaux pour dames et fillettes, garnis ou non.
Chapeaux de laine et de feutre pour homes et enfants.
Capotes pour baptime et pour enfants.
Chapeaux de paille.
Chapeaux de soie haute forme.
-Chaudibres en fer et potin pour cuisine.
Chaussettes de coton, fil, laine, soie.
Chemises toile, laine, coton, soie, pour homes, femmes et enfants.
Cheveux ( nattes et touffes ).
Coiffes avec leurs cuirs pour chapeaux.
Colle-forte.
Collerettes en dentelle ou autre.
Compotiers en verre ou porcelaine.
Cordes pour violons.
Cordons en soie pour montres ou lorgnons.
Cordonnets.
Comes pour se chausser.
Corsets.
Couvertures de line, coton pique.
Cravates de toutes qualities.
Cuvettes et pots en faience et porcelaine.
Caracteres d'imprimerie.
Ceinture de toutes sortes.
Chandeliers.
Cire a cacheter.
Clous dores ou argentes, ou cuivres pour ornaments.
Clous dits points de Paris.
Couleurs.
Cravaches fines.
Crayons.
Cuillers et fourchettes.
Cuirs.
Carnets.
Confections: gilets pour homes et cadets de toutes qualities, habits de
drap noir et d'autres etoffes, jaquettes, redingotes, vestons de tou-
tes etoffes pour hommes et cadets, pantalons de toutes 6toffes pour
homes et cadets, habillements complete pour enfants et ca lets.
Conserves alimentaires : anchois, andouilles, cervelas, galantines, pat6s
de foie gras, pit 's d'oiseaux, saucisses, sardines a l'huile. thon, as-
perges, champignons, cornichons, moutarde preparee, olives, petits
pois truff6s et toutes conserves de legumes et de fruits au vinaigre,
toutes conserves de preparation francaise.
Couteaux.
D
Dames-jeannes vides.
Draps do lits en toile ou coton.
Drogues et protduits p1liurn 't' i i -,..








- 90 -


Dragees et confiserie.
D4s a coudre.
Devants de chemises.
E

Eaux minirales et purgatives de sources frai-yaisck.
Epingles.
Etuis d'instruments.
Etuis de couturieres.
Ecritoires.
Encens.
Encre.
Essence pour la fabrication des savons, parfums, liqueurs.
Eventails,
Etiquettes.
F

Falence et porcelaine par service ou assorties, en paniers, boucauts ou
fardeaux.
Faux cols et manchettes.
Fichus et pelerines.
Fils de sole, de laine, fil de cotton en pelotte, fil pour cordounier.
Fioles videos.
Fleurets.
Fleurs artificielles.
Fontaines en faience et en porcelaine.
Foulards de soie et de coton.
Fruits sees et A 1'eau-de-vie.
Fromage ( pAte grasse, gruyere, tkte-de-maure ).

G

Garnitures pour chapeaux, composes de fleur umes, flues, illag'.- etc.
Ganses plates et en torsades, en or, argent faux ou non, en soie.
Gants de toutes qualit6s.
Garnitures de robes.
Garnitures pour ciel de lit.
Gilets de flanelle, de laine, de coton.
Glaces avec dorure ou non, encadres ou non.
Glands or ou argent avec ou sans franges.
Globes ou spheres g6ographiques.
Gravures.
H
Huile d'olive.
Huile d'amande.
I
Instruments de chirurgie.
Instruments de math6matiques.
In-tni.niits de musiq(ue
J


Jarrls videos on contenant des marchandiscs.
.Tnmt.s de touts sortes.







- 91


Jupons de .i,,Pi line.
Jarreti6res.
Jetons.
L
Lavt(s de soie, fil ou cot3n'
Lives et articles de librairie.
Longues-vues.
Lorguettes.
Loupes.
Lunettes.
Lustres.


Malles contenant des marchandiseAs
Minches et manchettes pour homnig Ot femmss, de toutes sortes.
Mantilles de soie on de dentelles.
Marbres pour tombe.
Misques pour escrime, en fil de fer.
Masques pour carnaval.
Miroirs.
Mitaines.
Mouchoirs de soie, fil, cotton, paur p3ch3.
MiAustiquaires en guipure, dentelle, tulle ou autre etoffe.

N
Nappes de toutes qualities.
Nkcessaires pour couturieres.
r 6cessaires de voyage.
0
Ombrelles de toutes qualiths.
Oiseaux empaille.3 et ailes d'ois.nux p3ur chap3aux.
Oignons.
Olives.
P
Paillettes en or ou argeat fin ou faux.
Pauiers et corbeilles.
Pa;tier a lebtra, a e6)lier, a plan, a I,3;inl, a m isi-u, A cigrItci3;.
Papiers points (tapissarie.)
Papaterie.
Parapluies et parasols.
Parfumerie.
Peaux pr parees.
Pdignes, d u31loirs pour le3 cheveux.
Peignes a chignon.
Pipes et porte-cigarettes.
Plumes pour chapeaux.
Porcelaine opaque, flue et commune, parcaisses, far.laux, bouauit ou
par service ou par piece.
Porte-plumes de toutes qualit6s.
Presse-papier.
Presse d'imprimerie.
Produits pharmaceutiques de toutes sorte,.










Prunes et prunealx.
Peluche de soie ou de coton.
Pates alimentaires.
Peaux, dites faux maroquins.
Pantouflcs.
R
Raisins sees.
Regles pour bureau.
Rideaux en soie, mousseline, guipure, dentelle, tulle.
Rubans de soie, satin, velours. laine, fil et cotton.
Robes.
S
Savon de Marseille.
Soutanes.
Statuts marbre, bronze en platre.
Sirops de toutes qualit6s.
Souliers ( A partir de 5 fr. la paire. )

T
Tabac hachl.
Tabatieres.
Tableaux h l'huile et h l'aquarelle.
Taies d'oreillers de toutes qualities.
Tapis de parquet.
Tapis de chambre (d escentes de lit. )
Tapis de table (autres que tapis cir.s.)
Telescope.
Tissus : bandes de mousseline, de percale et organdi, bandes de baptiste.
brodEes, simple ou double. Easin mcusseline; lasin piqu6 pour gi-
lets et robes ; batiste de fil; tatite de cotcn dit uansouk ; batiste;
Lcntlzine de soie, de laine cu de coton, toile de Bretagne fil ou co-
tcn ; ca(hcmir; cakmir de laine cu de cctcn ; 6toffes .cur pantalons
de toutes qualities : diagonale de line ou de cotton ; drap de toutes
quality, lainage de tcutes qualities ; fanelle; satinette; satin; soiie-
rie legire pour robes; soie, mousseline et mousselinette ; nansouk;
morlaix de fil cu de cotcn ; toile damass6e pour matelas ; nappes;
serviettes de toutes quality ; crepe damas de soie, laine ou coton ;
dcntelle de fil, soie ou cotcn ; dLtelle entrcdeux et en rutans de
soie, fil en coton ; mkrinos 6: toffes pour doublure ; toile fine de fil
ou de cotton pour chemises ; gaze de soie, fil ou cotton; linon ; nada-
polam ; velours soie ou coton ; serge ; indiennes francaises de Rouen
Lille, Limoges, Nancy, etc.
Tombeaux et monuments funeraires.
Tuiles.
V

Vases en terre cuite, porcelaiue, fer ou fonte pour jardin.
Verres de lunettes ou de lorgnons.
Verres fins h eau, a liqueurs, champagne, h vin.
Verrerie.
Vinaigro.
Yerrinee.


-- 92 -







93 -

Voiles de dentelles, de fil, de tulle, de soie, de gaze, de mousseline, de
cotton.
Vermicelle.
Vitres.
Vins (voir article special).
Vins en bouteilles.
B SAINT-VICTOR,

Socrietaire d'EtLt des Reloatons E.cterenres rt des Cldtes.

ARNOULD,

'har'gr i'Afflrs dle France i P.nrt-a'-P,'/ae (HJdt.)



Lo1
DU 20 SEPTEMBRE 1901
( cp'ernalnt ila pP"C pt1'' i1n) P or ip la s, o't ,'" dei, 25 ofo.

Considerant que ce degrevement atteindra forc6ment la portion des
droits affects a la liquidation de la Dette Interieure, dite d'amortisse-
ment et les 50 centimes or, disponibles, n6cessaires a l'acquittement de3
d6penses en monuaie 6trangere ; que, dans ce cas' il y a lieu pour as-
surer l'un et l'autre services, d'y affected en parties, la surtaxe de 25 o'o
h l'importation, laquelle d6sormais sera percue en or amiricain.
Sur le rapport du S3ecretaire d'Etat des Finances et du Commarea,
Et del'avis du Conseil des Secrtaires d'Etat,
A PROPOSE
Et le Corps L6gislatif a rendu la loi suivante :
ART. ler................... ...................
ART.... ....... ..... .............. ..... .. ........ ..." ....
ART. 2' La surtaxe de 25 o/o prelev6e en monnaie national sur
les droits d'importation reunis sera pergue en or am6ricain A partir du,
ler Octobre 1901'



LO0

bt 20 JUiIN 1903
So;, bs e '(Pfs -t, 'i, .

NORD ALEXIS
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu article 69) e la Constitution,
Va l'article ler de la loi du 20 S ptembre 19010
Considerant que la mauvaise preparation de notta caf~ est la princi-
pals cause de l'avilissement de son prix sur les marches strangers







- 94 -


Qu'il income aux pouvoirs publics de rem6dier a un 6tat de chooses
aussi pr6judiciable aux productcurs que contraire h l'int6rC t du fisc;
Consid6rant que le moyen le moins propre a atteindre ce re.sultat,
tant A cause de la fraude qu'il favorite, que par encouragement h mnal
preparer leurs caf6s qu'il donne tacitement aux proiluc.'ter.3, est la
libert6 laiss6e a ces derniers de livrer ce product au commerce dans l'etat
qui leur plait, avec des pierres;
Consid6rant que, si des embarras financiers d'un certain ord(e et la
n6ccssit6 d'en sortir promptement, peuvent, a d6faut de measures effi-
caces, ,faire permettre 1'exportation de ce r6sidu de caf6, il imported
cependant de restreindre cette permission le plus possible, dans l'int6-
ret de l'Etat et du producteur lui-m6me;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat d',Fiiance,.s et du Commerce,
Et de l'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat,
A PROPOSAL
Etle Corps L6gislatif a vot6 la loi suivante :
ART ler. Les brisures de cafe et les mauvaises graines de cette feve
5cart6es comme inf6rieures, lors de sa preparation, et auxquelles ne se
trouveront pas m6les plus de 10 oIo de bones f6ves paieront, h partir de
la promulgation de la pr6sente loi, et par cent livres, un droit unique de
deux dollars A l'exportation.
Cet impot qui sera class au chapitre 11, section 16re. du Budget des
Voies et moyens, sera percu par la Banque Nationale d'Haiti selon le
mode d6ej 6tabli par les reglements d'administration publique.
ART. 2. Aucune expedition de r6sidus de caf6, dits "triages de ca-
fB ne pourra se faire d'nn port de la Republique pour 1'Etranger, sans
une autorisation express du Secr6taire d'Etat du Commerce.
La demand d'autorisation indiquera le nombre de sacs a exp6dier et
la quantity de caf6 continue dans chaque sac, le nom de l'exp6diteur, le
port haitien d'embarquement et le port stranger de d6barquement.
ART 3.- II pourra 6tre d6fendu aux exportateurs d'embarquer en
brisures et triages de caf6 plus de 10 olo de leur expedition de cafe. En
ce cas, ces 10 olo ne seront point compt6s sur une seule expedition et
il pourra etre tenu compete pour leur appreciation des expeditions ant6-
rieures faites pendant le course de 1'ann6e Budg6taire.
ART. 4.-- A la reception de la demand d'autorisation, le Secr6taire
d'Etat du Commerce en avisera 1'Administrateur des finances et le Direc-
teur de la Douane du port d'embarquement, en leur donnant les ins-
tructions n6cessaires pour la complete execution des prescriptions de la
pr6sente loi.
ART. 5. La verification des rAsidus ou "triages de caf6 se fera,
contradictoirement avec l'exportateur ou son representant, par le per-
sonnel du pesage a l'exportation, assist d'un contr6leur et d'un employ
d(sign6 var le Directeur de la Douane conformnment aux dispositions
de la loi sur les Douanes et en presence d'un employ de 1'Administra-
tion des finances, d616gu6 par 1'Administrateur.
Le Directeur de la Douane et 1'Administrateur des finances pourront
proceder eux-mbmes aux verifications toutes les fois qu'ld le jugeront
incessaire.
Chaque sac de cafe sera vhrifi6 et portera oii toutes lettres ot en g-ros
caracteres les mots: "Caf6s friages "
ART. 6.-- En cas de contestation tntre ]es verificateuls on en tre les
yOificateurs et I'expditeur, soit sur la quality du caf6, soit sur la quan.











Vtt6 de bones f\6ve trouv6es dans un on plusieura sa-s de r63idus de
0 tif, le pesaga et lembarquanmat sroat su3p3niu~ et pr333-verb.al in.
diquant l'objet pricis de la contestation et l'avis de chacun d3s c3at'3-
tants sera dras31 et exp6lie sans dilai par le DIrect3ur d3 Duaane &
1'Administrateur des finances de l'arrondissement.
La difficult sera port6e, pour etre r6solue, deviant une commission
c)mpose6 de l'Administrateur des finances come president, du Com-
missaire du Gouvernement, du Magistrat Communal et de deux conm-
merqants haitiens d'signes par les autres membres de la commission.
D6s la reception du proces-verbal, 1'Administrateur des finances con-
voquera la commission qui se r6unira imm6diatement en douane, pro-
c6edera aux v'rificatin m ou contre-v6rifications necessaires et statuera
sur la contestation sans appel. Rapport du tout sera ensuite, accompagn6
des pieces, adress6 par la commission au Secr6taire d'Etat du Commerce.
Le juge de paix remplacera l'officier du parquet dans le port ou ne
si6ge pas un tribunal civil.
ART. 7. Tout fonctionnaire on employ de l'ordre administratif,
quel que soit son grade ou son rang, qui aura enfreint ou laiss6 enfrein-
dre les dispositions de la pr6sente loi, en facilitant l'embarquement soit
du bon ca1'6 pour du r6sidu ou triages de cafe soit du r&silu ou
Striages de cafe ouf se sera trouve mile" plus de 10 o/o de bones feves
sera destitu6 de sa fonetion ou emploi ct puni d'un emprisonnemgnt d'un
an A trois ans et d'une amended 6equivalente au quintuple des droits que
que P'Etat aurait dfi percevoir sur les caf6s embarques.
La tentative, dans 1'un ou l'autre des cas pr6vus au paragraphe prce6-
d nt, est assimil6e au d9lit et punie d- la mnme paine.
La condemnation emportera, en outre, interdiction d'exercer toute fonc-
tion ou emploi public, pendant trois ans aum )nins et cinq ans au plus.
ART 8. --- L'exp6liteur qui so trouvera dans l'un des cas indiques A
Particle 7 sera possible de l'amnnde et de l'emprisonnement determines
par cet article et encourra, de plus, la perte de sa patent et cell du caf6
objet de la fraud, lequel sera saisi et vendu juliciairement au profit de
la caisse publique.
ART. 9. -- Ls poursuites seront dirigeas conform6ment a Particle 6
de la loi sur l'administr tion et la direction des douanes.
ARt. 10. Abrog6 parla loi du 29 F6vrier 1904.
ART. 11. La pr6sente loi abroge toutes les lois on dispositions de
loi qui lui sont contraires et sera ex6cutee A la diligence du Secr6taire
d Etat des Finances et du Cnomm,,rce.




DU, 29 FEVRIER 1904
F/;I.rmit Ir droit
NORD ALEXIS
PRtSIDENT DE DA REPUBLIQUE
Vu Particle 69 de la Constitution,
Considerant qu'il est d6montr6 que l'augnentation de 0.75 cts. pro-
lev6s h la sortie sur les bois do galac, en vertu de la loi du 11 'AMt
1903 en restraint ('n *ilIl..-ui.t I'exportation :


-- 9,3-








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Considerant que les pouvoirs publics out pour mission d'encourager
la production des degrees d'exportation ;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Finances ct du Commerce,
Et de 'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat,
A PROPOSt
Et le Corps L6gislatif a vote la loi suivante:
ART. ler. A partir de la promulgation de la 1prsente loi, le galac
paiera pour tous droits h la sortie un dollar par chaque miller de livres.
ART. 2.- La pr6sente loi abroge toutes lois et dispositions de loi
qui lui sont contraires ; elle sera ex6cutee a la diligence du Secr6taire
d'Etat des Finances et du Commerce.



LOI

DU 29 FEVRIER 1904

l'apprt;) it I'urt. 10 de !,a I;d ,!u 7 Juillt 1903 et ficrut un d-r;t
d' F.rpi'utation sur le C,ff-trifj
NORD ALEXIS
PRESIDENT DE LA REPUBBIQUE

Vu l'article 69 de la Constitution,
Consid6rant que constamment des demanded d'expedition de brisures
de cafe et du cafe dit caf6 triage sont adress6es aux D6partements
des Finances et du Commerce ; que ccs demands ne peuvent valable-
ment etre agr66es, 'article 10 de la loi du 7 Juillet 1903 s'y opposant
formellement ;
Consid6rant que la disposition de la loi pr6cit6e n'a en jusqu'ici pour
consequence que d'emrnci her la bonne exlpdition du cafe convenable-
inent pr6par6, ce qui est cause de sa d6pr6ciation an dehors ; qu'en
outre, toute prohibition a l'exp6dition de cette sorte de caf6, dolt n&ces-
sairement amener ume perte r6elle pour Pagriculture; qu'il y a done
lieu de rapporter cette loi ;
Consid6rant que 1'Etat dolt toute sa sollicitude tant au commerce
qu'a l'agriculture ;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et du Commerce,
Et de l'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat,
A rROPosI
Et le Corps L6gislatif a vote la loi suivante
ART. Jt'. -- Est et dCmeure rapport P'article 10 de la loi du 7 Juillet
1903, concernant le paiement h la sortie du droit de trois dollars par
cent lives de toutes les sortes de c afi' exports des ports de la RIpu-
blique, 6tabli par Particle premier de la loi du 20 Septembre 1901.
ART. 2. L'exportation des r6sidus de caf6 dits caf6 triage" est
autoris6e.
ART. 3.- Les droits d'exportation des dits caf6s sont fixes a deux
dollars ( P. 2 or ) par cent livrcs,