Lois et tarifs relatifs aux douanes de la République

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Material Information

Title:
Lois et tarifs relatifs aux douanes de la République recueil contenant toutes les lois constituant la législation douanière de la République
Physical Description:
1 online resource (152 p.) : ;
Language:
French
Creator:
Haiti
Héraux, Aug. A ( Auguste Albert )
Publisher:
Typographie Aug. A. Héraux
Place of Publication:
Port-au-Prince
Publication Date:

Subjects

Subjects / Keywords:
Tariff -- Law and legislation -- Haiti   ( lcsh )
Customs administration -- Law and legislation -- Haiti   ( lcsh )
Tarif douanier -- Droit -- Haïti   ( ram )
Douanes -- Droit -- Haïti   ( ram )
Genre:
legislation   ( marcgt )
non-fiction   ( marcgt )

Notes

Statement of Responsibility:
classées et publiées par Aug. A. Héraux.
General Note:
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Dec. 16, 2010)
General Note:
At head of title: République d'Haïti.

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Source Institution:
Library of Congress Law
Holding Location:
Library of Congress Law
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 693373454
System ID:
AA00000749:00001


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Library of Congress


I





REPUBLIQUE D'HAITI.


LOIS


ET TAIRIFS


RELATIFS AUX



DOUANES DE LA REPUBLItUE





RECUEIL CONTENANT TOUTES LES LOIS CONSTITUENT LA LI;l.-I.\ )N
DOUANIERE DE LA RIPUBLIQUE


CLASSES ET PUBLIEES


PAR

AUG. A. HElRAUX
AVOCAT,


Ancien Inspecteur-Genural des Finances
Republique.


et des Douanes de 1


PORT-AU-PR INCE

THYPOGRAPHIE AUG, A. HERAUX,


1896.













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Le texte d ., lois I l (I i 'n j ai
pris pour tiche en en i n., i i n u r i I l lr rf
une scrupuleuse (i.i''lite.
C'est ainsi qu'on trc. ,i (hnir- I i c rage
des terms qui no -t p s -
intlcndan.t d(s finance s, in -' i pro-
cureur de la .l'n i(q! i 'ir -; f ii ,lOl(;
Court' des Co,)pii I,[ : ( o -

J'ai aus i a te ,-ili.. '. cle 1 .', hhins
articles, des droits de i- i i s l' po-
que de la promunlat-i.. le I; i d i I"' ii plus
auijourd'hui par suite d -. i i .rte es.

D'un autre c6t6, en '' :' ii i-
ves priomn tii es is i modi-
fiU s, afin d' -viter touted, loi.


Port-au-Pri nc I il1. J iil .


S1 AUX.











































































































C





























r












LOIS


SWUR L"&ABM6STAT6MO

ET LA


DIRECTION DES DOUANES
DE LA

REPUBLIQUE D'HAITI

------* <2-4P3crC-K"-------

Loi DU 13 JUILLET 1858.
TITRE PREMIER
Dispositions gine'rales.
fA
ARTICLE PREMIER. Les douanes sont 6tablies pour la per-
ception des droits d'entrde et de sortie sur les marchandises
et denr6es importies ou export6es par le commerce soit
d'outre-mer, soit du cabotage int6rieur: par consequent tou-
tes tentatives ou entreprises don't le but serait de frustrer en
tout ou en parties les droits de l'Etat d6terminds par la loi,
seront poursuivies et punies conform6nient A la presente loi.
ART. 2. Les tentatives ou executions de contrebande, a
main arm6e, seront assimilees, pour la punition, au vol ou
tentative de vol A main arm6e, et seront passibles des peines
etablies par les articles 326, 327, 328 et 409 du Code penal.
ART. 3. Tout stranger, condamn6 en vertu des articles
sus-cit6s, apres avoir subi sa peine, pourra 6tre renvoy6 du
territoire de la Republique.
Dans ce cas, communication en sera faite par la voie diplo-








. I1 la nation a la-


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(' i la suite, revenir
l i. e '. ..rI i t le per-

Pi0i1.ii J e lirer la patent A
'ii .. iticip6 A une fraud

m suil n c ,,i ,.. i-. de long course,
S' "cation qui aura servi a
a son board les mar-
';a ra il& i.'- '- regulier-ement
i i .. L bord des marchan.-
S. -, 6tablies, seront les
.narchandises, saisies
Is \bi's d'uine amended 6gale
-i cl \val cr n'excede pas huit

,avS t 'Toot ctre dgalement con-
mind i de la v iti: qui sera failed
I.l, mnarchandises ou
. i qL i. I -i ... j ia fraude ou

ni sea itple immn6diate-

t(;:' I a 'i.i e moitie, les militai-
1 s (de port et tous
S n a: ,'. les contreblandes
... on embarques en
I' le dc es.
aux haitiments du
do t aura aide et
Sit'" soit i l'embar-
S i a 1 'it pas passe rtgu-
; iI ti 'u qui aura sciemment
So .: resultant de la
S. ivi; et sur la conviction du
iso i .!:, six mois a deux

s (l demeurent auteris6s A
Sides recherches sur
t de i,..I'qouement des bati-
II, Jt du cabotage, afin de
I soustraire aux droits

ot :;ndus judiciairement,
S1, :, rit I'Farticle 4.
iur-i-ilck centre les contre-
( la j .c.:-il loi seront dirigees





-7-


par le minist6re public du resort, extraordinairement devant
les tribunaux comp6tents, soit a la requisition des directeurs
et agents de douanes, soit a celle de l'intendant ou des agents
de administration de- finances, soit A celle de l'autorit6 char-
g6e de la police militaire, soit enfin d'office.

TITRE II

Des. droits d'importation, d'exportalion et de navigation.
ART.'9. Les droits de douane a pr6lever dans les ports
ouverts se divisent en deux classes : l'une affectant les mar-
cliandises ou products de toute nature, tant A leur importation
dans la R6publique, qu'a leur exportation du pays A 1'Btran-
ger ; l'autre affectant le corps des batiments faisant le com-
merce ext6rieur.
ART: 10. Les marchandises ou products de toute nature
non prohib6s, venant des pays strangers, soit par batiments
nationaux, soit par batiments strangers, seront assujettis, a
leur entr6e dans les ports ouverts de la Republique, A des
droits d'importation, conform6ment aux tarifs annex6s 4 la
pr6sente loi, sons les Nos 1, 3 et 4.
Le dernier alin6a de cet article est modified.
ART. 11. Modifi6 par la loi du 20 Novembre 1876.
ART. 12 Modifi6 par la loi du 20 Novembre 1870.
ART. 13. Les articles acajou, coton, (1) cacao, campdche,
bois jaune ou de fustic, bois de gaiac et de br6sillet, cuirs de
bceuf et pite (2) payeront, A leur sortie du territoire de la
R6publique, des droits fixes conform6ment au tarif No 2. (3)
Les products du sol et del'industrie du pays, autres que
cbux mentionnes ci-dessus, sont affranchis de tous droits de
douane A l'exportation. (4)
Le dernier alin6a de cet article est modifi6 par la loi du 3
Mai 1887.
ART. 14. Modifi6 par la loi du 20 D6cembre 1861. (5)
ART. 15. D6s que le d6chargement d'un navire aura Wte
eifectu6, une commission composee des contr6leurs da bati-
ment, de l'interpr6te, du chef des movements du port et d'un
employ de douane, accompagnie de l'officier de service A
bord du bitiment, assisted du capitaine du navire ou de son
repr6sentant, proc6dera imm6diatement A sa visit dans toutes
ses parties, et jaugera en m6me temps le navire d'apr6s le
mode 6tabli par le d6cret du Icr Septembre 1845. Proces-ver-
/1) Le coton est affranchi de droits par la loi de 5 Octobre 1881 et paie seulement un droit de
(2) Le pite est exondr6 de tous droit par la loi du 19 Octobre 1885.
I: S.in- ilr'-judice des droits additionnels.
Sil Le 311, -' brut Iaie un droit de sortie de 5 centimes par 100 livres--Voir la lol du 9 Nov.
II. ralport.nt Clle du 0 OIctobre 1881 sur l'industrie sucribre.
5i] Scles les voiliers patient P I par tonneau brut.





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:,, ,..,,llie.-, de ces deux operations ,icruiit dresses sur paper
lii,' au type d'une gourde et signs par la commission et
par le capitaine du navire, pour etre remis a I'intendant des
liin.,i:, ct au directeur de la douane qui l'exp6diera a l'inten-
1il.ai iii, lcii're avec les pieces justificatives du droit d'impor-

D)ans le cas ofi le jaugeage aurait eu lieu sans le concours
des contrileurs du Gouvernement, les intendants des finances
et les diiecteurs de douane doivent faire proc6der A une nou-
velle operation du jaugeage s'ils reconnaissent que le bAtiment
qui aura fait echelle comporte plus de tonnage que celui men-
tioir,',, dans son expedition.
ART. 16. Lorsqu'un batiment arrivera des iles voisines
\-: des denr6es A board, dans la vue de complete dans un des
ports ouverts d'lla'iti son chargement de retour pour l'Europe,
la visible en sera rigoureusement faite, comme il en est de
tous les navires arrivant de 1'6tranger. Apr6s quoi, si tous ses
ip:ipicli sont du reste en r6gle, il sera admis a compl6ter en
ILili son chargement.
AnT. 17. Les batiments strangers et les batiments natio-
naux qui font le commerce de long course, apres avoir effectu6
dans le port.d'entr6e le d6chargement complete des marchan-
di-, s destinies pour le pays, pourront op6rer, dans un ou plu-
sieurs ports ouverts, le chargement ou le complement de
cl:i g11ineit des products qu'ils doivent prendre pour I'expor-
tation.
Air. 18. Les memes batiments auront la faculty de pren-
dre leur chargement ou leur complement de chargement en
bois d'acajou et en coton au port de la Grande-Saline de l'Ar-
tibonite, et en coton au port de Saint-Marc, apres avoir fait
leur entire dans un port ouvert. Les droits de douane seront
re'.,]': soit quand il s'agit du plein tonnage, ou qu'il ne s'agis-
se que d'un complement de tonnage, a raison de 500 pieds
de bois d'acajou et de 509 lives de colon par tonneau, sui-
vant les dispositions de 1'article 15.
Cependant lorsqu'il ne s'agit, pour les dits articles A pren-
dre a la Grande-Saline ou A Saint-Marc, que d'un complement
do tonnage, le navire devra, en partant du port ouvert, 6tre
muni d'un certificate du directeur de la douane, constatant la
quantiL6 de tonneaux charge en son port.
Apr6s son chargement ou son complement de chargement
Sla Grande-Saline ou A Saint-Marc, le navire devra se diriger
sur les Gonaives pour 6tre de la exp6die pour l'dtranger. (1)
ART. '19. ModifiH par la loi du 23 Juin -1871.
AnT. 20. Modifi6 par la loi du 20 Septembre 1883.
ART. 21. Modifie par la loi du 23 Juin 1871.
(1 Dppuis l'ouverture du port de St. Marc, les dispositions continues dans cet article pour
1'. ..... ii.. I. des navires qui prennent charge St. Marc, sont abrogees.





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ART. 22. Modifi6 par la loi du 20 Decembre 186il.
ART. 23. Modifi6 par la loi dlu 20 D6cembre 1861.
ART. 24. Les marchandises ou products venant de 1'e.
stranger et non d6signds au tarif No icr seront 6valu6s d'apres
les prix en gros sur la place; le montant de cette evaluation
sera rdduit en piastres fortes d'apr6s le taux du course fix6
par administration pour la monnaie 6trang6re et sur le
r6sultat de cette reduction il sera pr6lev6 vingt pour cent
sans prejudice des dix centimes additionnels (1) par gourde
sur le wharfage et le pesage.
Si la merchandise n'est pas g6ndralement connue, le prix
en sera fix6 d'apris celui d'autres articles estimns de valeur
gale ou approximative. Ce prix sera arrdt6 par le directeur de
la douane, les contr6leurs du Gouvernement pr6s des douanes,
assists de deux ndgociants haitiens.
Lorsque la merchandise sera d'une quality sup6rieure ou
de plus grande larger que celle d6sign6e au tarif, l'estima-
tion sera faite de telle sorte que la taxe qui en ressortira, sera
en raison de sa quality ou de sa larger, proportionnelle
au droit fix6 par le tarif. Ainsi pour le quart, le tiers ou la
moitie en sus des largeurs prevues, la merchandise payera le
quart, le tiers ou la moiti6 en sus des droits pr6vus; et si la
merchandise 6tait de double larger, les droits seraient alors
du double et ainsi de suite.
ART. 25. Les products ou marchandises venant de l'6-
tranger, introduits dans un des ports ouverts de la RWpubli-
que, par suite du naufrage du bAtiment A bord duquel ils
6taient charges, s'ils sont reclam6s pour Wtre vendus dans le
pays, seront assujettis aux droits d'importation, de pesage,
de wharfage, de consignation, 6tablis par la present loi. Dans
le cas oA leurs r6clamateurs voudraient les exporter, ils se-
ront tenus de les d6poser dans un magasin *de la RWpublique
jusqu'au moment de leur exportation et payeront, dans ce cas,
en monnaies etrangBres, pour droit d'entrep6t, deux pour cent
sur la valeur de I'estimation qui en sera faite en monnaies
etrangeres par I'intendant des finances, le directeur de la
douane, le procureur de la Rdpublique et par trois commer-
Cants haitienspatent6s; apr6s une annee de d6p6t, si ces ob-
jets n'6taient pas exports, ils seront vendus publiquement
pour le compete de qui il appartiendra, et les droits de 1'Etat
seront pr6lev6s conform6ment A la oi.
ART. 26. Si les products ou marchandises mentionn6s en
l'article prec6dent n'6taient pas r6clames dix jours apres leur
sauvetage, ils seront vendus A l'encan public a la diligence des
agents sup6rieurs de la douane et de administration, ainsi
qu'a celle du miinistire public, pour le compete de qui it appar-
tiendra ; le montant des droits d'importation sera paye, en
monnaies etrang6res, A raison d'un pour cent sur le produit
l()-Voir loi du 20 Novembre 1876.






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total de la vente, sans prejudice des I, ti- dle I .... t,,ac et de
pesage, et l'exc6dant, distraction f;iit -des f'rais d' i( .L ., sera
vers6 au T'rsor public, pour 6tre remis ;u propri6taire des
dits products ou marchandises si la i-. I.iJ.iolI enst faite
dans le delai de cinq ans.
AnT. 27. Les inarchandises et products \ .-.Ci: de I'6tran-
ger et don't 1'avarie aura kte 1'i lac! ntiil c-..ir. '.- : r ii It, ven-
dus en douane par l'encanteur public, en p.'-' r.e du direc-
tour de l'itablissement, des contr6leurs du bltiment d'ou pro-
viennent ces marchandises, de I'intendant d. ii- n ou de
son agent et du procureur de la Rpulblipl"i.- is la court du
resort. Le montant des ldroits d'imiportation, de '. -ii- tion,
sera pay6 en monnaies etrangures a raison d'uli !-.,' u.r.t sur
le bordereau de la vente dress sur le l lieux p,,l I *.I..i teur,
v6rifi6et sign par tous les fonctionnaires sus-il t-n tio-,n'-.;1, et ce,
sans prejudice des droits de wharfage et de i'-..e et des dix
centimes additionnels. (1)
ART. 28. Les varies des marchandises .1, 1 iii|.:-' seront
constat6es A5 'heure m~me de leur (debal iiL- 'lti I par le direc-
teur de la douane, le minist6ve public et trois .r', intat.s hai-
tiens patents. II en sera dressed pir.'.-'..-,-.. 1 I en .,i-, for-
me que le consignataire adre.:--ra avec sa ri6l t1n;.i ,' I 'ad-
ministration du lieu,dans les vingt-quaLt r' I .-- qu'il aura et6
dress. Pass6 ce temps, aucune reclamation pour cause d'la\'a-
ries ne pourra 6tre admise.
AnT. 29. Sont declares francs de tous I, *.(1. d dde uaone, it
l'importation, les projectiles et bouches it feu de tous calibres
et de toutes fontes, les. fusils de munition avec baionnettes,
les mousquetons, pistolets et sabres de cav:,l.i i, pour troupes;
les briquets d'infanterie, les monnaies d'or et d'aggent, les
machines propres a faciliter 1'exploitation du sol ou la prepa-
ration des products du pays. (2)
ART 30.- Sont prohibes a l'importation, les bois d'acajou et
d'espinille, de campeche, de gaiac, le bois julile, dit fustic, le
caf6, le coton en soie, le cacao, le sucre brut et terr6, le rlhum,
le tafia,le sirop debatterie,la ml6asse, les cuirs en poil, les can-
nes, fouets et parasols renfermant des 6p6es ou des stylets ou
autres armes ; les oreillers ou les traveisiii- en pluiiin's, les li-
vres, gravures, tableaux, estampes ou autres ,nvirage., n'im-
porte leur nature, qui seraient contraires aux '.Oilrs rmolurs.
ART. 31. Modifi6 par la loi du 9 Novembre :',-:.
ART. 32. -Sont prohibes a 1'exportation, le Vlollo, le fer, le
cuivre (3) les matieres d'or et d'argent, les armes blanchles et

(1)-Voir loi du 20 Novembre 1876.
(2) Cet article est modifi6 par les lois suivantes : 1 celle du 9 Decembre 1370 i-i'.i.iant
I'importation de poudres, projectiles, munitions etc; 2* cello du 49 Octobre '-I i` i .- '1 'o
le droit A prelever sur les esprces monnay4es.
a Les machines propres a faciliter l'exploitation du sol D etc., continuent a entrer ii-Irnciih
de droits.
(3)-Les deuxieme et troisimie alineas de cet article sont modifies I .. la loi d1u 1'i Soreptimbre
1876, le cuivre, payant 2 centimes forts la livre.





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A feu, les nunilio,,ii n et autrtes arliir. do i Ic, les juments,
les Tnesses, les mules (t kls mulcet: et los 10ois de coiistruc-
tions navales.
TITI{E III
De Vlarrivece des 1,ili,,il,, de .,oi,, (rce de long course
dans les ports .'n.,' I .
ART. 33. Les chefs des imuvremoe ts des ports ouverts,
sous leur responsabilit6 p' -oi~;.nll. cot sous peine de destitu-
tion, veilleront a c q(ue personae, alitr'e que la pilote ou
agent de douane depeche par los di ''-. I IIurs, ne mette le pied
a board des 'itiments de commerce rei':iil taut que les for-
malit6s d'arrive, commune ii serta .--,ie par les articles sui-
vant, n'auront pas 6tL replies.
ART. 34. -- Aiissitut qu'un l.'[itilciit. de commerce venant de
long cuurs se presentera devant le port, le chef des mouve-
ments du port fera accompagner par Ic major des pilots l'a-
gent ou les agents de (douane que Ie directeur d(1 cette admi-
nistration aura jug6 devoir y envoyer.
ART. 35. Le pilote, en iiti .i t a .v 1 des navires venant
de I'eiranger, remettra aux i'.,i.iiines ,. -lil niavires un livret
oi seront transcrites, en (dillt tites !.i.tl -, toutes les dispo-
sitions de douane concernant 1,-; devoirs des capitaines. Ces
dits livrets seront remis gi ti-. au pilot par l'interprete, sous
peine de destitution de ce iii,-w L-s :-t;piliii,.s desdits navi-
res en se pr6sentant a l'int ,pri''.' :ut tenus, en mime temps
qu'ils front leur declaration ldarrivago,t de signer declaration
que premise leur a 6td faite du dlit livret.
ART. 36. L'agent de la douane, aussitlt son arrive i bord,
proc ldera imirn'-diAtK-,in. til en pn' ..1i1C, du capitaine, a l'appo-
sition des scell6s sur les ecoutilles on i:l.I! Il.ut: du batiment,
apr's avoir faith mettre dans la cale tout ce qui sera trouv6 sur
le pont et dans la chamlbre. II l: .-'.l.,a ensuite proces-verbal
d'apposition de scelles, ainsi (que pr'c' --verlal d'inventaire
des articles qui n'auraient PL. 1, pu entrerdans la cale. Ces proces-
verbaux dcvront Otre aussi signs du capitaine, duquel il exi-
gera la remise de son inanifeste original, de ses connaisse-
ments et de ses o)l.7l./- ou acquits de douane ; ces documents
seront adresses au directeur de la douane par I'entremise du
pilot, sous enxelopp>,- cacheite. Ces formalities remplies, le pi-
lote ddlarquera avec le capitaine don 1i;in.Mnt t I'accompagne-
l a lu bIureau (d4, la place, et de lai i la douane pour y fire la
declaration do I'arrivage, assist de l'interprSte jure, auquel il
presentera son registre d'oi sera extrait le tonnage de son
navire ; leqluel tonnage sera enonce non pas en chiffres, mais
hien en loutes letter's.
L'agent de Idouane sera onsuite relev6 par l'ofticier de servi-
ce qui restera a lord jusqu'au d6chargement definitif de la






--12-


c arhlniorn. et il lui sera alloue, par le navire, cinq gouide5,
monnaie d'Haiti, par vingt-quatre heures.
ART. 37. Les passages du btirment arrive seront accom-
pagn6s, en d6barquant, par le pilote, au bureau de la place.
ART. 38. Le capitaine du navire arrivant aura quarante-
huit heures pour faire sa declaration d'entrce et se soumettre a
l'ex6cution de la loi sur tout ce qui est relatif au commerce
stranger. Dans le cas oui le bitiment releverait pour un port
stranger, il paiera en monnaies 6trang6res, pour tous droits
d'ancrage, etc., vingt-cinq piastres et les scell6s ne seront le-
v6s que lorsque le bitiment aura mis sous voile.
ART. 39.-L'interprete jure serait de rigueur tenu d'assister
le capitaine du bitiment don t la langue ne sera pas celle en usage
dans la R6publique ou qui ne pourrait en faire usage A l'etfet
de rendre cette declaration authentique.
ART. 40. Les chefs des movements de port et les direc-
teurs de douane sont individuellement obliges, sous leur res-
ponsabilit6 personnelle et a peine de destitution, s'il y a lieu,
d'envoyer A la fin de chaque mois, a la Cour des Comptes et A
l'intendant des finances de l'arrondissement, on 6tat d6taillI
des batiments qui, pendant le mois, seraient arrives de 1'6tran-
ger ou seraient sortis pour l'6tranger.
Aux m6mes 6poques et sous la meme responsabilit6, pareil
6tat sera adress6 par le commandant de la place au comman-
dant de I'arrondissement duquel il relive et par celui-ci au
minist6re des finances et du commerce.
TITRE IV
De l'entrde en douane des bdatiments de commerce,
venant de l'dtranger.
ART. 41.- A l'expiration des quarante-huit heures accor-
dees par I'article 38 au bitiment venant de l'6tranger, s'il n'a
point relev6 pour un port stranger, le capitaine sera tenu de
se faire accompagner par un negociant-consignataire patent
ou son agent dfiment accr6dit6 en douane et par l'interpr6te
jur6, afin de faire la declaration d'entr6e de son bAtiment et
de son obligation de se soumettre aux r6gles 6tablies paf les
lois et reglements en vigueur, affectant le corps du batiment
ainsi que les marchandises de sa cargaison d'importation et
celles qui composeront sa cargaison d'exportation, et ce sous
toutes les peines 6tablies par la dite loi ou les dits r6glements.
Ces declarations et obligations seront transcrites tout de
suite sur un registre expressement tenu et seront sign6es par
le capitaine, par le n6gociant-consignataire ou son agent, par
'interpr6te, s'il y en a un, et par le directeur de la douane.
ART. 42. Le manifesto qui sera remis par le capitaine,
pour etre considered authentique, doit avoir 6te arrete et sign
au port stranger de 1'exp6dition du batiment par les autorit6s





- 13--


de la douane du dit port et vis6 par le consul ou agent consu-
laire haitien, non commergant, s'il s'en trouve dans le lieu de
1'exp6dition.
Le defaut de visa soit des factures, etc........ entrainera ( voir
les art. I et 2 de la loi du 49 Octobre 1881 ).
Dans aucun cas un capitaino de navire ne peut se dispenser
de remettre le manifeste original et les autres documents pr6-
cites; s'il lui arrivait de d6clarer de n'en point avoir, il sera
frapp6 d'une amende de deux cents piastres don't le versement
sera A la charge de ses consignataires.
ART. 43. Le directeur de la douane visera le manifeste ori-
ginal et le transmettra, ainsi que les connaissements et cockets
a l'interprete jur6.
ART. 44. Modifie par la loi du 20 Juillet 1859.
ART. 45. Modifi6 par la loi du 2L Juillet 1859.
ART. 46. Le manifeste devra faire mention du nombre de
malles, caisses, emballages, colis ou futailles quelconques, etc.,
ainsi que les num6ros, marques (1) et contre-marques de cha-
que malle,caisse, enballage, colis ou futaille, avec leur contenu
d6taill6 du nombre de pieces et celui de demi-pieces, aunages,
poids et mesurages, pi6tages de bois et planches; enlin la d6si-
gnation precise, la quality et le nombre de toutes les mar-
c;handises gendralement quelconques ainsi que le montant
total de la facture.
ART. 47. Lorsqu'un doute sera concu par I'interprdte jur6
sur la declaration d'un article, et dans le cas que des pieces
suffisantes ne seraient pas produites par le n6gociant ou les
reclamateurs sur la demand de I'interprete, celui-ci devra de-
clarer le dit article a l'exportation et ces dites marchandises d6-
clardes a l'exportation ne pourront 6tre v6rilices apres les for-
malites voulues par la loi, qu'en presence de I'intendant des
finances ou l'un de ses agents, concurremment avec le directeur
de la douane et les contr6leurs.
Il sera prelev6, en sus du montant des droits de ces mar-
chandises, vingt pour cent additionnels. (2 )
Toutes marchandises declarees'a I'expoi station, avant d'en op-
rer l'entr6e A l'importation, factures originals doivent accom-
pagner la demand d'enlree a l'intendant des finances.
Les navires paieront a I'interprete jui6, pour frais de redac-
tion, etc. ( Celle disposition est rapport6e par la loi du 20 Sep-
tembre 1870).
ABT. 48. Le directeur de la donane fera inscrire, dans les
vingt-quatre heures, sur un. livre teiu A cet etTet, le ma-
nifeste que lui a remis I'interpr~le et fera extraire de ce livre
une copie qu'il aura certifide et sign6e et qu'il livrera au con-
signataire du blitiment pour qu'il obtienne de I'intendant des fi-
[i)-Voir avis dit d4partement des finances et du commerce insdrt; au Moniteur du 8 Juillet
1&86.
(2) Ainsi modili< parla loi du 9 Novembre 1893






- 14 -


nuances l'ordre du (d6barqi.,_~ne't d(e la c., .isou I'inte1ndantdes
finances retenant la .p il dii maniflb.-!i et des declarations y
meneiioniiii-' pour :-, i\ir au Ioesoin t opoe er des contre-verili-
cations.
Pareillc copic ie u in,..,i 1 t i,':I et signee par le diriec-
teur, devra tre ,ii.i atx coawi r )i-i di navire pour. la \v-
.rification des ma! i i.-.ili-.
ART. 49. Le (ire. ir 'j do1 la 1,,1n I qui aura neglige, pour
I'entrde en douana ides ibati iil s dC commerce Gerangeirs,
1'accomplissement I1.- rimali ts pi ,-, sites au pr6senlt litre.
sera signal par F'i rlteIdanl de:s fianices de l'arrondis.semienit i
I'autorit6 supdrie r ..' nir son I ni prin:' ien t, s'il y a
lieu.
.ART. 50. Mcliii p I la loi dll 23 Autit 1877.
TITRE V
Dut charu,','iiioi b linens fde, commerce au long our iS, de
la t',6 ifi, ,lio ,n 1 ,:'., I e, cl (lit .i. i tl .'cs
1, ,!s ret llifs a : ''I ..' lo nations.

ART. 51. DIs qu(e le ii-inataire d'in batiment dle corn-
merce extbrieiur dclharernt vo\oloir caoiiniI c-i'r a operer son
d.chargement, le director I1 la ,ii,.,n enverra uL dI.e ses
agents, lequel (n o -li. II J 'f tat I scell6s appos6s en vertii de
l'article 30, litre III de la ,pr.' it.. loi, et Iera op6rer, ei m6ine
temps, le recollein ent Id pi.'''.- verbal d'inventaire, dressL, en
vertu de article -n-.-cile6, i a ioiarcn:itdises ou autres articles
laiss6s sur le point o(i daiis ia clhambre (Iu )Ntiment, come
n'ayant pu e hiler ldais la calc.
ART. 52. Le directeur de I-a (!oii,.ti fera etablir sur n ca-
hier A sonches, tenu expris poura" ie d tearqueent des cargai-
sons d'importa'tion, cot6 et paraph p;a l'intendant les linan-
ces, la declaration d-;i ,r -i:.l:,l:;ire ou dte son agent, jour par
jour, des marcliandise- qlui d,'.!i t 6tre debarquees I'apres la
note envoyee du 1i.4 par 1'oemploy: de la douane. C(ette
declaration, faile i gauche de la deni-page, porter uine se-
rie de num6ros id'oi re doiit le renouvelleient corninencera
avec chaque trimesire et sera; d te et signee par le consigna-
taire ou son agent.
; Cette declaration d~ i;. porter les numerous, marques, contre-
marques des males, ;,i- .-C, colis on enmballages ui.ielconques,
en sp6cifiant, en tout. ;l, lettres, le nombre des malles on divers
colis, d'api s le mnaiil'este du bit timent.
ART. 53. Ie di.cc l.u r de la dontane delivera le permits ex-
trait du cabiet a ,-o ili.-l. si r la demi-page en regard de la dd-
claration doit il est question en article precedent. Ce per-
mis, qui ne validera que pour le jour de sa date. rp6teeri~ le
contenu de la declaration et portera le mime rtulriero et la
meme date.





_-15-


ART. 54. -- 11,iue page ldu cahier A souches porter le
timbree de 25centime., (1)et chaque role seraconsacr6 pour une
seiile declaration et uti setl permits; sequel timbre sera rem-
bourse par.le n -:' ... i it.
AwT. 55. Les .1. .ll.' Imclii( commenceront toujours A s'o-
p6rer par l res articles ou m.iirclh:li:sies existent sur le point ou
dans .la i:.l- in -. dIu laliment.
Au fur et a !*: i 'e di d(barquement, I'agent de la douane
qui sera i .... I- I p I,-ldr:t note du nombre des colis, de leurs
numerous et (lo leurl s dilli r'iutes marques.
ART0.53. -- L'::i!l de l;i douane designed pour recevoir les
mIrlli,- Odises o tI aui- ol0bj.k aLI m ,11i ienIt Ide leur d6barque-
ment c,- est ,i, en pi'-.ince du consignataire ou de son
agent, (qui .. :I io lui fire remise du permis mentionn6
en I'article 1, oli. Ik ,lbarqu6s, confrontera les num6ros;
marques, : -r l:. narlques des inalles, caisses, colis ou a.utres
emballages .: !: .es u et n rendra compete au directeur de
la d uia.ir en lui i. ifll n-it le permits pour le d6barquement,
au dos ,1 ,-u1 1' ... Iyd decrira va, 17ij'1, j q '~ ? et signera.
AT 57. -- Das la I, lidiiee du jour qui pr6c6dera celui fixed
our la .il: : lin l'une car. i--rt, le manifeste de cette car-
gaisoni, "' su:" du p., .i.ir libre, sera affich6 sur la porte.
prliicip:i dLu lu : de Il douane et la verification sera an-
noncee aun 1. I V. au son de la clocliette, le tout A la diligen-
ce e 'intendant des iii i- '.
ART. ..:. Le directeur de la douane se mettra aussit6t en
Wouvre (1d' ;' ou *. faire op- 'i aIn verification la plus de-
ltill,6f des H' -" 'il ies en faisant leur r6collement avec
le permits qui li i aura L 6i remis par I'employe charge de ce

ART. 59. La v.:' ii.limn des marcliandises aura lieu pu-
bliq~ i,-i i t et a haute voix, aliii que tous ceux qui voudront
y a-i i-l.. r el i. ;. ire note, puissent le fire avec toute la lati-
tude et toute la libert6e p(.il:,l.~', chlique citoyen 6tant con-
t r'leurvi-n6 I i .tes les operations de la douane.
La vi.'"i. in ,I uil.lionner le noin du navire, sa na-
tin:-il'., les iimn&ros, 'n'(rlues et cointre-mar(ques de claque
colis vrii(., Ii. 'ore, quality et proportion de la marchandi-
se. I" inii. li.-, a I'aunage de chaque piece, le chilfre
to t l dc I :. 1 iI:I-, ..-' l: I,ixe.
A.\W; r i. i.. .l. .ur de la douane porter, en mrme
teinmp'l I I': i. ,:; .i iC' .is'op6rera, sur le compete particulier
ou'vertil dI.i- ii, i ..1'itn tirllion pour chaque d6chargement,
sa ,ii 1 -i' 'i -,, i:s-; a licile v6rilii s. Ce cornpe sera intitu-
Ic : I'l ifiic.' I.I, .. fui. ':n D .... L .... arrive le.... et con-
.itlJl'',i.. .. I iIl:llitnjl le Iu.tinl''." o, etc., des caisses ou em bal-
liges, .ioli.s, iii.ll-- -t I'ulailles, .eronit mis en marge du comp-
(1 Timbr~ de 3 ceLntirI-,. en \ eri dle I I.i du I1 OctJbre 1876.






- 46 -


te. Le droit fix6 par le tarif des merchandise: v6rifiees sera
6galement port d la suite de chaque article ; et les contr6-
leurs, le directeur de la douane ainsi que le consignataire ou
son agent qui auront op6r6 la verification certifieront et signe-
ront aussit6t au registre qui sera 6crit sans blanc on rature
ind6chiffrable. Il sera toul de suite d6livr6 au consignataire
copie, conform de l'inscription de la verification du jour, si-
gn6e de la douane et du contr6le.
ART. 61. Chaque article v6rifi6 el trouv6 just d'apr6s les
factures originals et consulaires sera, au fur et A measure,
point sur le manifesto delivr6 par I'interpr6te jurd.
ART. 62. ModifiH par la loi du 28Juillet 1859.
ART. 63. Apr6s que le pont et la chambre du bitiment
en d6chargemnent auront Wte d6gag6s des marchandises qui
s'y trouvaient, les scell6s appos6s sur les panneaux et 6coutil-
les, trouv6s sains et entiers, seront lev6s par l'employ6 de
douane pour faire extraire les marchandises et effects renfer-
m6s dans la cale, et aussitut que ces marchandises et effects
seront mis dans l'embarcation pour les porter a terre, I'agent
de douane dressera une note exacte et sign6e de lui des colis
qui se trouvent dans l'embarcation, comportant marques, con-
tre-marques et num6ros; laquelle note sera premise au direc-
teur de la douane qui d6signera un autre employ pour assis-
ter A leur d6barquement sur le quai et s'assurer de I'exactitu-
de. Apr6s les operations du jour, I'agent de douane apposera de
nouveau les scell6s sur les panneaux et 6coutilles, en pr6sen-
ce du capitaine et de l'officier de service a bord du bitiment,
qui signeront avec lui le proces-verbal dress a cet effet. II
procedera ainsi jusqu'au d6chargement d6finitif de la cargai-
son.
ART. 64. Les march.ndises ou effects d6clar6s pour I'ex-
portation seront imm6diatement d6barqu6s et v6rifi6s en pr6-
sence d'une commission nomm6e par l'intendant des finances.
Les dites marchandises ou effects d6clar6s, une fois v6rifi6s,
seront ficel6s, scell6s, pes6s et d6pos6s dans les magasins de
la douane. Proces-verbal double de cette operation sera dres-
se, don't l'un sera remis A l'intendant des finances.
ART. 65. Au moment de l'embarquement des marchandi-
ses d6clar6es pour l'exportation, verification en sera faite par
une nouvelle commission, nomm6e par I'intendant des finan-
ces, et ces marchandises payeront, pour tons droits d'entrep6t,
de wharfage, de pesage, etc., le dixi6me des droits fixes par les
tarifs annex6s a la present loi. Les dites marchandises trouv6es
conformes A la premiere verification faite A leur dtba'drqiiement
seront accompagn6es -a board du navire par un employ de la
douane et un officer du port, lesquels reclameront du capitai-
ne du navire ou de son second, un repu menlionnait la mnar-
que, les num6ros et la quality des colis ou objets quelconques.
Si les marchandises ne se trouvaient pas conlormes a la pre-





-17-


mi6re verification, le directeur de la douane en devieiilra res-
ponsable, tant envers le n6gociant que des droits envers 1'Etat.
Le directeur sera, en outre, d6nonc6 A administrations sup6-
rieure pour les poursuites do droit.
ART. 66. Si le consignataire des marchandises d6clarees
pour l'exportation se decidait a les soumettre au payment des
droits d'importation, il en fera la demand a I'intendant des fi-
nances et lui adressera les fractures originals et corisulaires des
marchandises, lesquels deviont se trouver conformes A la pre-
miere verification sous les peines 6tablies par article precedent.
ART. 67. Aussit6t que le bAtiment de commerce 6tran-
ger aura enti6rement op6r6 son dechargement, le directeur de
la douane en donnera avis A l'intendant des finances de l'ar-
rondissement et fera aussitut 6tablir la feuille g6n6rale des
droits d'im portation, en relevant les inscriptions d,,,\,-rifica-
tions du livre des comptes mentionnes en l'article 60. A cette
feuille seront attaches les permis de d6barquement mentionn6s
en l'article 53. Elle sera adress6e a l'intendant des finances pour
operer les dites verifications.
TITRE VI
Affranchissen)ent des packets d vapeur, des formalities relatives
aux navires qui font le commerce de long course.
ART. 68 Les steamers, faisant le service de packets qui tou-
cheront-dans un des ports do la R6publique, pourront importer
des marchandises 6trangares. Ces marcliandises seront d6bar-
qules aussit6t leur entree et d6pos6es A la douane du port pour
y Wtre v6rifiees et assujetlies aux droits d'importation.
ART. 69. Apris le d6barquement des marchandises impor-
t6es, le steamer pourra reprendre imm6diatement la mer, sans
qu'on puisse le retenir sous quelque pr6texte que ce soit, au-
delA du temps n6cessaire pour le dit d6barquement et pour la
premise des lettres.
ART. 70. Le manifest des dites marchandises debarqu6es
sera dress A la douane et sign par le consignataire et 1'inter-
pr6te du port.
Les dites marchandises seront consign6es, quel que soit le
nombre des r6clamateurs, A une maison de consignation, qui
deineurera responsabledes droits envers l'Etat, et ces marchan-
dises ne pourrolnt 6tre v6rifi6es par la douane, qu'en pr6sen-
ce des contr6leurs nomm6s A cet effet.
ART. 71.- Modifi6 par la loi du I1 Septembre 1878.
TITRE VII
De l'exp:iol'l lon des dere'es de toute nature et ',ar',aintdises,
de la constaaltion de leur quality, poids et measure,
et de l'ablissennat des droits.
ART. 72. -- Pralablenient au transport a la douane des






'16 -


,]d(:; nt 1 -1i iV't s [,.1,1 i r '., po l'itutitl., Ie con-

de a ,' ii i, ii ,,,, i, le 'l i i iOU is l 0tt iu n
dci i I I i le 1 i 1' illi ei hio
O l'l. l ,i 'i I t 'li 1 I t' l "l o
Po l i, n.. .i r u c lies ;li i esl -
tr l. J I.,; II I d It I CC), ,le

l'iins. l *. i irteur ide la
li i l 1 l i ;t l 'let ot


C s 'ii i ,i i :' e ,ilI l io S
(t l :i-l i i i 111 t-I t [ l' t 1 i0 ;
lo i i' i' i.' i i ', I i lI i i ll hIli s.i

S[a I-.ti : i- l t I lo e i t tic-
I t ., a q Ik..-lit- e i ligneee .I' ,-



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S ",! 'i I li <1& (' lt 10 tiOLLi -nie
.. -''ii H1i i ; 'ii (?, I ili-po 'tol ir ,i i;l>tp t..,l l. li s S.sac 'i.ilt illes,
.,. ii.,t',],ii,!ii -l .- .'i le r c ii te l'(ie

r.r i ,' ,."t ,.'l i.v e, ,ic"-.- pL n'+e m- stue-
i' i l'. I. t' i i':I ;i'- pa.l i dOl lin -
i l 11 -- I:i i e ir i n".lia-


': i n i dc iposer, soit
,U ..,.- I le,. i e-, Ie la (oiltne
i _. i l, -- ic naj e i c'1 i. tue

S- i i ,_i-i i [ii i,: i -t \' li' tdi os j 1-
I' li,-Il-' l d ,' lI, p.i t., lie lo i.

Pt I i ,..' 1 1 1 p '1,- ( le ro iit a llssi-
i. !, i A S,. llii i ii'' i iii-ii l, e i l'arlticle Z2 li-


tre V iil;i;- ',I.


Il ii. i i; i I t' ,p| !ii t, lt lir d o lit o tillie Ie


(1) \" ij ',,W ,I- I ,,l,, ,,,I -.- ,, .






--19 -


poids, la measure, le j.tig:.'go, etc., do ce qui aura dtd posd,
mesur6, jaugd, etc. ; if portera on marge les marques et nun6-
ros des fiitailles, saus, balls on colis qu elconqInos el reinettra
aussit6t an consi; ...iire oiln sonl agent copies do cettc constata-
tion sur la parlie idroite (lln tI e1 souchI, vise6 ec signt c par
la commission, ainli que la [paI'ti g.uilL- dI cashier A souche.
ART. 75. Li transciriplioln dosp i -- -' p ,t'ir.i ,j.,us -ags,
etc., dtablie par N'article pi Y*,'..i t, porter Line srie de iIinid-
ros, (Il coL iiiii;-'i' t 'i't la lin dle chaque trimrestro, ct sera
date et signd56 par le '".' 'ir et par t i cO'. -'in..iire oa son
agent. La copies OLurnIie aNU -i.i i.niittll're on a son .,:'ill porte-
ra les mrmes dates et tnii n'i vs. qu( la transcription et devra
dtre signie par la commission et Io pOseor.
ART. 76. Le cunsignatairo o'ti son agent p,'- ,'iera SLt'
le champ an director do la doniaiio la copie qil liii aura 6td
premise par le peseur. Le director gardera cette copie eon la
faisant enregistrer imin iili -uaiit sun le livreo d'exportation,
an compete particiilier ,iin L.iltilin- t 'on cli:irgemin nt, ponu servir
a I' talJliss .einci t ,I ... i i 1 .,i, t..di ,
L e co li u I'li i ili ,i i 11 l i o.1 i 'l -l ..ll l'a -t -l i-1' r *_'ll' '. l" ll ,'l l.
C'ela ftit, i_, i i _l tfi.t il Il i v\ i i' Lu [ill iii ,i..,1 i ce'l i tiii t' I)
Li l pl ) ill is '. il' ri 1,1, i-,, t Il L. i 1io i t i.i 1 -' 1 l t ,:'t'i,'-,, m l rl'-1
,q.ues, (qantil, i, :, Intatil i -, liv'-. ,-' l.uis, >iics, I .ill-s on cilis
ielcoui lljles ',.- id, ij ts ,1 11 ,.0i ,li 1 ,A' l,:',.i l- ,i,.id. el i t 1 111i -L s.
11 dt sigitnei a ;nlullivet\ i! ll l I' d.1ie is ,ient.s,. I 1ni i a' .si lo'ra
la LC1tirlM issi On |,.)i l l' l i .i-i],n.i t '. ,. i.- ii. ti,_l ..>. l .ta
com m ission a:t l'.,, |,mpl i, '. ,ii n t .,, ,)d i "n 'trnti': 1 / / c'-.' -
ba 'ij ue s aprip t'ts s'lti .l ,i 1 s I_ I ..'1 tlt .I d :I i .' .dii -, e Ihiatr-
q ude..-il.-, -i ..n, :l .i it ,nm i ,I :. c. l,: ii i-- t a l ir .clo,.ir.
11 est expre[te2'<"eu', il. I i .ii 'i .t t. titn i .i.ii i -t.-i-n L i.t li tine
de l aisI l' ( 'll. sal' l.lel'. si ln ,.(li n ivi' l Ito '. di 'ii't -. 011 1-
pres ubjets c l i atiitilen it I.'. l i'. .:i tr I s .I l t'1il' l 11 L s su
tel ilmti eniit ; saG I lestl It'a I ir:- qI i,.' -liII 1ini Iti'.,tio in SupI-
rieo re scule est lialile: a L:ppr'ci Toutes ilii''clil: i I ( t'." nl t h,: ,l i.-pusition ,:'nt'ailneronit Ia
coinliscatin, et .n.rluil pol i s'stliii -, C,_, tid rm ,.':m :nt a: lat I. li.
ART. 77. A cdlti eiil liq l,,in.iit uc, .di-, ir',.s oti altI es
objets ,'exporltatioiin, les i.',in I,,l iialitis l t,-illes ai.I rti-
Cles p ic ded.l n luii pi i.-,wiil. litr, oi'u int ,,el''rv ,'s. L ,-,i ploy6
do service dtesilne pliai. I,:- 1ir', i de la .doui -ne est lein se traLnsporteL' tun.-, le i.ldin ,1 -Op 'l res ,-t les aprs- ili t
A dLeux lielnres pitcises iA ,li< l Ili Atiment ; ap[rit'.' a\',iir COls-
tat. 'etal des seelle.s sur .'uin caliik de procs-verlhaux en
presence (In capitaine t ,le '!lk,'ier ,ie service ft iord, il en
t'etra la lev e pour 1'inltrodiluction ies dl.t -es plans l ale l iu Itt-
tl 1ient et devia r ,ler jt i.-Vl.' u tl x 1',l i -,lili 's ,ti hI r' ai.i de, la
douane Pl apii.)oeIt de no 'veaui les scellst apl's avoir ,tess
(lj- Tun ini'e i, cl. i <-. an, .- .I t-, 1,, I 11 i1 ,U .'.-\,* ,i 1 I 0I.i 1. I I..br., 1-7 .






20 -

proces-verbal de ses operations de la journ6e, sign chaque jour
par le capitaine ou son repr6sentant et l'officier de service '
ord du bitiment. Il est tenu de procederainsi jusqu'au charge-
ment d6finitif de la cargaison d'exportation.
ART. 78.- La tare pour les futailles contenant des denr6es,
sera prelevee A raison de quinze pour cent, et pour les sacs a
une livre et demie chaque.
ART. 79. Aussit6t que le bitiment en chargement aura
complete la mise A bord des denr6es ou articles de son exporta-
tion, le consignataire en informera le directeur de la douane
qui en donnera avis A l'intendant des finances de l'arrondis-
sement.
Le directeur fera aussit6t dresser le bordereau general de
tous les droits- d'exportation qu'il adressera A l'intendant,
accompagn6 des certificates de pesage, :nesurage, jaugeage,
etc., ainsi que des permis mentionn6s en l'article 76. Ce bor-
dereau sera transcrit au livre general des droits d'exportation.
ART. 80 Le consignataire du batiment, pour obtenir son ex-
p6dition de la douane, sera tenu de se presenter, avec le capi-
taine du navire A sa consignation, .au directeur, auquel le dit
capitaine exhibera tous ses connaissements ct attesterasurla foi
du serment (suivant le rite de sa religion) que la quantity de
denr6es port6e sur lesdits connaissements est conform A celle
charge a bord.

TITRE VIII

Service du contrdle.

ART. 81. Des contr6leurs, don't le nombre sera d6termin6
par le gouvernement pour chaque locality, seront nomm6s
pour l'exercice du contr6le, tant. ['importation gu'A I'expor-
tation. ( )
Chaque contr6leur aura un ou deux employes on secr6taires
a sa charge, pour l'aider dans ses operations. Les contr6leurs
sont tenus im::mddiatement apr6s la verification des charge-
ments d'importation et d'exportation des navires, d'exp6dier
au chef de l'Etat un 6tat detaill6 des droits du batiment don't
its auront contr616 la cargaison. Ils signent A chaque operation
qu'ils ont faite, les registres d'importation et d'exportation,
concurremment avec le n6gociant on son agent, le directeur
de la douane et le peseur ; ces deux fonctionnaire s sont aussi
tenus de signer avec eux leur calier de contrile, ainsi que le
repr6sentant de la maison de commerce a laquelle est consi-
gn6 le navire.
Les borderaux des droits des navires a exp6dier dlivent
(1) Leur nombre est determine par la loi du 20 S'*i11', mii 1\71 li. iti.,h les ,i|'ii. l-iin.it-. dui
Personnel des divers services publics,





-21-

porter leur vi a, et celui de l'inspecteur des denrees quand il
s'agit des feuilles des droits d'exportation.
A l'exp6dition de claque navire, les contr6leurs sont dans
l'obligation de faire l'envoi de leur cashier de verification, eta-
blissant !'6tat des droits, au ministrce des finances et du com-
merce.
11 est allou6 tant aux contr61eurs qu'au directeur de la doua-
neet a ses employ6s..... (1)
Les p6nalites de la pr6sente loi, relatives aux fonctionnai-.
res et agents de douate qui m6connaissent leurs devoirs, sont
applicables aux contrOleurs d6sign6s par le gouvernement
pour l'exercice de son contr6le sur les operations commer-
ciales.
Des contr6leurs seront nomm6s pour le service du cabota-
ge comme il a 6te 6tabli pour celui du commerce stranger.
Il est laiss6 au gouvernement..... (voir la note 1).

TITRE IX
Dispositions communes aux importations et aux
exportations.
ART. 82. Si les scell6s appos6s A l'entree, pendant le de-
chargement et pendant le chargem.jnt du bAtiment, n'Wtaient
pas trouv6s sains et entiers, et si les objets laiss6s sur le pont
ou dans la chambre du bAtiment n'6taient pas retrouves en
m6me quantity, le capitaine du batiment sera possible des
peines 6tablies par les articles 207 jusques y compris l'art.
214 du code p6nal, sur les bris des scelles, et, en outre, a"
toutes autres 'peines etablies par la pr6sente loi, relatives A la
frustration des droits revenant A l'Etat.
ART. 83. Aucun d6barquement ou embarquement de
marchandises ou denr6es quelconques, assujetties on non aux
droits de douane, ne pourra etre op6r6, qu'il y est permis ou
non, avant le lever ou apres le coucher du soleil.
Les d6barquements ou embarquements de marchandises on
denr6es quelconques, pour lesquels il aurait 6t6 d6livr6 des
permis, ne pourront s'op6rer que dans les lieux A ce destin6s
.et en presence de la commission pr6po6se pour voir s'effectuer
les dits d6barquements ou embarquements.
Toute contravention aux dispositious pr6c6dentes entrainera
la confiscation des objets ou marchandises debarques ou em-
barques et rendra les personnel qui auront op6r6 ou facility
les d6larlquements ou embarquements, en violation de la loi,
passibles des peines 6tablies par le titre premier de la pr6-
sente loi.
ART. 84. Les rnarchandises ci-apres d6signees, sous peine
( ) Cett disposition et cell du dernier alin6a de cet article sont modifies par fa loi du2)
Sopltnbre 1870 lixant lIs appointenients des fonctionnaires et employs des douanes de la R1-
publique.






- 22 -


ide i il-.l i..tlli -il .> l :it 'I li l 'll ,1 1 ,1 11' l."' c Ui l Ii ll n lO





l2 I P I a.

S :OlP 011 i i' I- si lic.l' Iut:It l 0 i. Ut l I ti 'll t t I li (I 'O pt
a 'g1S iil .i t i' I l i l, I i. i l t l, Ii i l l'..' l'i l OI 'I e n t,
.a lt ii it t Ii1 j -,,',-_.-:.* 1:, ri [ t ,ii ,il ir.. i,-,t It.l ,-it,- p i,'_t ce..llt O' en'




la Ii' ., iLt -' '. lt i ''i l Ii- iiii l O ll l iI, ii I l. li, pIIs:' -i] ll n'l i( I l t's l IIs e 1 1i-
Ifi es 7 1 *"* o l rII :II 1i : lu iT 'S.
A;llr -i Toil.-i iii : I l. Ili ..e t'aIii t ,1i l '. o1rt .ii il litn er Oii'







gIL liti' .; i l'i 1 li ill l LI l S t l
tOiuti .i 1110 l i li' i I. I p' III .i i nI il Sll' I i t plastres alt
prl o i -'.., la I S, i ''. p i j l 'l' pl i ln,' I'-v. i rloi ti-l t-.n s i ii oi l 23ess .i




]); i \ i I- ir i I Cl 11 i 1i' li ll\S po l ii I Oents
co .ii.-u l.,i te.- ii,,lir.,s. J, t_, ilp ,:n i ,- I ,,1i\ i (?1. les C. iarget rs


sonlit IC.i f .i it ." ti In .iitli lii itI' i 'es i'- i i'itures toigi-
halo.1 *, II [ l out.il .'Io,.. .Ii lp ;.< ,.i,.. ; il tI'lt lil ,', I; Ca li)l o ti par


ution i tili,' l ,, il'li't'. iii, i'-, i illi i' C Iti ll'- i .l 'i st' e et a ti(m -
lb r'e : I'lll.I p Ii;i -.' i 1 '.1 I' li 'lt 1 0I Io nn lil: vo:lli e par






L't.a I 87.1 :i Ln-islti in l!ln I l i lu n li- -1 1 i ,i i il i re li i gu r an
In l .- .l. I ; I Ifi- g I1 11 1 'i *iiii if ;i i lol i( l l i e i ir1a i r ei-l
li;, lls t1 ll IA,., t o1< l ,, f llil ,lo tIro its
p ra lel it>-, le l, i .,l t ,i.t'ir l .tpi -l il', i it pIA-l, r cen. r 'lCIe la






mo irntll lI In il l _.)' I, i-.- >1 l In a It lI\ t ill A i t I,7 t .
(op .l i ll II it'l,. lr d Io i- l i- -' 1. -o."> a.'.onl r,_.s p urs L Ie
1 alir r i' il l '.-nl l ,1\ ,i' ll l I .I' l' I 111 ilI 1 4'I11 i ,, Ie cc clli r dl e v6-
D O. : I i.' ii l il-', l i l' i : il l d rt I'I it i s mll rlfl' .e-
A 1STr e ;' i- .-t*i IIi iI e, 1. i. ii it 1 l, ,r los lid al-
SOls 1 l.11 ,,i.il .l ,-.''' L ,:, p;ir c i qi lue ,0 Ilu l l t-.et l apres il rill-
cat ion ,. ,'-, ,l;:' l nil," .1 ,ii'- li -r,.i lon. ii en l n n:'i'a avis ai t'ad-

op ri on pir I- *in i 'ir lh la iloun : o[ los contr'lears Xlu



de irt :N 111 o. li .111 -,n11 l i'll.0 i;1 el ii6.0'i ll l' I,_ eLcill 'ta' te v6-
tiiiCulloil : nj p I n.\ ,' liIi dle If irs opi'T rti onles a. 1 ninit s-


Aousl 1.77.
A jtT 8.(7151-. i l!II Coll i ,(it i efi" l loSelr fal-U S





sani Ii CI- llinu rte d(0 lon10 COLI'S, 110 t01.11' 11ont, ni ell Se ren-

( 1)-- I.* ,,'l.,,t al.. ", ,, I. 1. 0 .11il *.litI, illi n r I"'n i11i- \' ow m i r nilepim te piastres, con-
forAb it ,IIl ', l.t hI I'.'i alu ...'L J. ii.' l m ,ill. 0 l:l i u 'I .\,-uit 1 77.







dant dans nn port overt deo l'E1i l (I) : eli osortilntt di it
port pour aller a I'etiti -,, moniller sur los co es, A moins
d'accident de force majeuro qii mne. le ;i ..!. dans un
p6ril imminent, s'il restait sons voiles.
Tout IjAtiment trouv6 en .' tira\..,.tioit ;' I; (' -* -iion ci-
dessus sera possible d'liio O i,. l qui n o 'irra -.re moindre
de P..500 ni plus de P. "1000.
Si le batiment etuit snlr i i1. t tn ., l. t des
marchandises on denrdes, il sea se ve ilndu, ainsi (qle
les marchandises ou .Iruni -, j i ., .., droits de
1'Etat preleves sur le Ini I l ntanl t l \ ,' l di rest
appartien ira aux capteurs ct I'air .!. ,6 A i' I1 en sera
de mime de I'amende si elle avai'.


ART. 88. Les emnploy6s deo dI. .:
do se trouper At liures liMres .i,-; i1s I
seriousement a lerii travail eL d'lv )i .
peire de revocation par '; (Oi l\ v :! '"i. i


-ot


dan

i. le


Le peseur, planss ancin .4-. i .
tions sans la pri.-, do la cc. i -'o dsi n c
73 de la presence loi, ii- .-. ,.. cti '. 1
11 sera nommn dans cil li l tV tlilt ir n
d'ofliciers pour le sorv .. t bo I l- ,
sont tens d'y roster p.i,' i I tUt 10 't ,
ment idu batiinent, sons petie ct dostililoi oil
tion aux dispositions de la present loi.


s l'obligation
, o livror
i SOIUS

es opera-
i ,r IY'rticle
so vc;, lions.
1 re t, i i -,'in t
a '' : ils
ct e c l.n '-
d'infrac-


Les chefs des inouvlr -; ni. i et marine
militaire, la oi il se t -. .des Ii i d I I sont
charges de la police des ports ect .!.-, ... d r (. Wi de iuit.
Ils sont tenus de faire leur r.. i 't ;.- los n a : ia capi-
tale, au gouverneur, (2) ct dans les lres I.. i m n-
dants des paroisses (3) lqui en i1 a qi (le ldroit.
Les oriciers de ronde d .-.i les-. ils moi ..,nts
des porl- et cci.x de la ia iw Kiiliro, alrooi[ notamment
pour mission de s'assurer si les s board des
IAlinients se tiennent Iegulir'm 1 A r s arrte-
ront et saisiront routes contravelnti(n ..:- de la
present loi et lo ciapi n i -.. pii .. t rW-
giles confo'irim 6 nent .in iou0 ,iL ..i ..'. I', : !i -. '. la sus-
dite loi.
Les travailleurs ce intriour de la ,lou/ne s-- t i.i I. II.' : p opn-
ter tous les jours zi leuro \ nulun : el i, .tI n Q ni. Iquel-
ques-uns d'enlre eux, l- n-' c ti auin I 'it. I.-s rem-
placer par ses propres travailleurs en en I .I n;.,t ,.!. direc-

(1) La F 'lpiibliqii_'.
(2) Coinm an l a.t id I'I r.rii, mnll-ol:-it.
(3) Commandant de coi iimune,






- 24-


;_ii d1.a la ii:irw II peut aussi se servir de ses travailleurs
pour V'ou\ !i.ir: des colis a verifier et demeure, dans ces cas,
respoi,:Ill' de leurs actes.
Los malles et effects des passages arrives de 1'6tranger doi-
vent 6tre v6rilids en presence des contr6leurs da navire; et
tous objets, autres que ceux rigoureusement alTectes A leur usa-
ge personnel, seront assujettis aux droits de douane.

TITRE X

ART. 89 I1 est facultatif au gouvernement d'6tablir une
inspection g6n6rale des douanes, (1) charge de s'assurer de la
strict execution de la pr6sente loi dans toutes ses dispositions
et de la r6gularit6 de la comptabilit6 des douanes de la R6pu-
blique.
Les attributions des inspecteurs g6n6raux et tout ce qui se
rattache A leur exercise seront r6gl6es par ordonnance du clef
de l'Etat. (2)
TITRE XI
De l'e.pe'dlilion des bdtiments allant d l'itranger, et de la
comptabilite des douanes.
ART. 90. Apres que le batiment du commerce stranger
aura complete son d6chargement et son chargement, que les
feuilles d'importation et celles d'exportation mentionnees aux
articles 67 et 79 auront iet envoydes a l'intendant des finan-
ces de l'arrondissement, et lorsqu'il voudra s'expedier pour
l'etranger, le consignataire ou son agent prendra les doubles
des dites feuilles et se presentera i l'intendant des finances
de l'arrondissement, qui les ordonnancera en recettes.
AnT. 91. Le montant des droits sera immediatement ver-
s6 au Tresor, d'apres l'ordonnance de l'intendant. Le Tresor
en fournira recgu sur le double des feuilles, lesquelles seront
presentdes A l'intendant pour avoir son visa.(3)
Le consignataire ou son agent se pr6sentera au directeur de
la douane avec la' quittance du Tr6sor, vis&e de l'intendant. Le
directeur fora mention de la quittance du tr6sorier sur les
livres d'importation ou d'exportation en marge de la transcrip-
tion des feuillets de droits. II apposera sur les feuilles son
visa pour l'enregistrement des quittances et il donnera au ca-
pitaine du batiment en parlance sa feuille d'expedition.
ART. 92. Le consignataire ou son agent accompagnera le
capitaine du batiment au bureau des movements du port, et
le chef des movements, sur l'exhibition de la feuille d'expe-

(1) Cette- inspection est ktablie par la loi du29 Sept. 1891
(2) Ces attributions sont r6glE s par la loi du 29 Sept. 1891
(3) Aujourd'hui c'est la Banque Nationale d'Halti qui d&li\'re rrgu ccinforiim'mernt d la
loi du 10 Septembre 1880 et aux Rlglements pour le service de Trsorei*e.





-25-


edition de la douane, mentionnant tI., les ail iclet qui ,~om-
posent la cargaison d'exportation, pLermcttra la sortie du port
du b~timent. (1)
ART. 93. A la fin de chaque mois le directeur de la doua-
ne enverra A l'intendant des finances de I'arrondissement et
a la Cour des Comptes, un 6tat sommaire des bitiments du
commerce stranger entr6s et sortis pendant le mois expire,
mentionnant la nature et la quotit6 ltes sommes payees pour
les divers droits, soit a l'entr6e, soit A la sortie desdits bAti-
ments.
ART. 94. Les intendants des finances sont responsables,
conjointement avec les directeurs de douane et la commission
de contr6le, des omissions et erreurs qui pourraient exister
dans les bordereaux itablis pour la perception des droits de
douane si, en ordonnangant en recettes les m6mes bordereaux,
ils n'avaient pas reconnu les erreurs y existantes.
ART. 95. Les chefs des movements des ports enverront,
A la fin de chaque mois, A la Cour des Comptes, I'etat d6taill6
des batiments de commerce de long course don't 1'entr6e ou la
sortie aura 6te effectu6e, pendant le mois expire, dans le port
sous leur surveillance. Cet 6tat comprendra lejour de I'arrive
ou du depart du bitiment, le nom de la nationality d'icelui, le
nom du capitaine et du consignataire, le tonnage, le lieu d'ofi
vient le batiment, ou celui de sa destination et la nature du
chargenmeqt d'entree ou de sortie.
TITRE XII
Du Cabotage.
AnT. 90. Le cabotage ne peut etre fait que par les bAti-
ments de construction haitienne ou porteurs de 1'acte de na-
turalisation, d6livr6 en corformit6 des lois.
ART. 97. Les bAtiments faisant le cabotage ne pourront
etre months que par des Haitiens, et les douaniers ou pre-
pos6s administration ne connaitront sous aucun pr6texte,
pour les exp6dier ou pour recevoir leurs declarations, que des
citoyens du pays.
ART. 98. Les marchandises ou denrees quelconques trans-
port6es par le cabotage, ne pourront etre exp6di6es d'un port
A un autre que d'apres une facture oi les articles seront d6-
taill6s par poids, measures, qualit6s et esp6ces et apris que la
verification en aura 6t6 faite A la douane du port de I'exp6di-
tion en bonne forme, par les pr6pos6s d'administration ou les
agents des douanes.
ART. 9. Les agents de douane et les prepos6s d'admi-
nistration, soit au port de l'embarquement, soit A celui de d6-

(1) Les deux deniers alineas de cet aiticlo sont modltls par la du 1 1i d u Selpte bre 1878.






- 26 -


arit, -iit teiinus tie verifier s ; i' ii'i-nt II l inarchlandi-
ses on l'riiii eiI:l' 'uSes, ct de cd ni-i;i r lce.- \e% ilicalions
qu'ils out op erees, soil pour permA.ltr. I c'liart emeii, soil
pour permettre le d6chargemeit dels dI'jpI meiitioInnis ldanis la
facture.
AnT. '100. Los batiments diu c;abl :,. piiuirrnllt trle exp--
dies pour tous les ports de I 'ile lorsqu'il Cl'ronllt clialihs lie
marchandfli- e ou productions dtrall',l -..s, oiu Ies prolue-
tions de la IR1 publique, on pour la; i is iiil nl lion Idu pays.
MaiA lorsqu'ils -..ro' nt char ,'-i de di'liil c.:S, prn"IluciCi s ,lesti-
ndes 'it 'exportation pour l'tranger, il: IL Pn_1Urrnt 1 ltre ex-
pedids que pour les ports ouverts de I, l' H .)ullilqciue, tlunjoIurs
en remplissant les formalilts pirsi'rie- ;II prI'sc t titre.
ABT. 101. \lodilid par la loi qui e'lliil leslcoits a I'expor-
tation.
ART. '102. Totis les quinze jo"i I.-!, pire-t s as l'alminis-
tioln des( ports non i n 'i il- ain 1 1U iio'' ti:.I i', i:iii;t er SOln telint
de fire parvenr, au directeur de :I duim e lii pot dle la ju-
ridiction, I'Mtat des caloteurs dontI 'l-il i'. el la s ortie aUlontl
en lieu dans le port sous leur adminiiii--. li, ii. .:el Mlat comn-
prendra la date de I'arrivee on du !''Ip:rl, I" i 'nom lu Iiti-
ment caboteur. et celii du capitai4n:. lieii de la dIletina-
tion et les oljets du chdia,- .. *tl l ol dii IlI Iarll- ent.
A ia reception ldes i1 -. ci-,1,-a.i-, tiiileiinlw t lera upicer
les veriicalios'ii- nLe: .-;ires, et, i la illi Au triiiK..ilr. il corme-
ra un ialt '.t,: r a-i r l di.'.-. jIIn l\,:Qi: l (11i cal,,l.i",.: de d i' ldil nii s-
tration sous sa direction, qu'il adr(l .-.-c i a iiii isre' dles linian-
ces et du commerce, afin que les v( ili L-iliois su r les rmoIuve-
ments du cabotage puisseiit s'6tabilr par c:,iip';para'oni des Cd6-
parts et arrives, pour s'assurer de I Oxactilude, dcs CJperatioins
du cabotage.
ART. 103. Les productions du p-y,.-, Iin liquidle, les sucres
et les sirops don't les caboteurs sereit c1miari'es pout les ports
de la cote et pour la ,. :o'i..niia iiin, inlrieure, devront t-re
toujours accompagn6s du certificate l''oriLiine, sig.n6 du pro-
ducteur ct vis6 par. le juge de paix el le commandant de la'
commune, lesquels ne donneront led r vi a qu'apire" s 'exhlili-
tion de la quittance pour la patente on piiu'r impilt foncier
payable par le producteur.
Les liquids et sucres seront v6rilis ui eIur embRir|ucmcnt
et d6barquement, afin de s'assurer qu'ils sont d'origine ct de
production haitiennes. Les liquides .leroont en outre -1dgustes.
AnT. 104. Dans les ports non ouvertls au commerce ext6-
rieur, i ne sera permis ni d'embarqucer i' de d6barlqucr lesden-
r6es ou marchandises par le cabotage, ailleurs Iquc sur les points
oi seront 6tablis les bureau des proposes l'admninistration.
ART. 105. Toute denr6e propre i 1'exportalion du commer-
ce exterieur qui sera trouvee en dep6t sur le littoral et pour






-27 -


laquelle it n'y aurait p;i. en un peL mi. dt e la (nj lic.- locale
pour la transporter par meir plans Ie port le plus voisin, sera
saisie et confisquee, moitid an prolii le la police qui aura sai-
si, et moiti6 au profit de la Itdpublique.
ART. 106. 'route negligence des prp, ,:.-'( d'administra-
tion on agents de dlouane en ce q(i est relatif au service et i
l'expediltion du cabotage, sera i-.iial(e ? t l'autorit6 supdrieure.
Lesdits pr.Kpl 1 et agents en courront la I'lrl- de leurs em-
plois et pourront mdme 6tre passibles de plus fortes peines,
d'aprds la present loi, si le cas y eclet.
ART. 107: Toutes denetes, marcliandises ou effects trouvs
i board des caboteurs sans expedition, ou tous ceux Irouvds
en plus des quantit6s mentionndes aux expeditions prevues
par le present titre, ou qui seraient d'une autre nature que
cclle spdcifide, seront saisis, confisques et vendus publique-
ment. La mroiti du net profit appartiendra Zt ceux (1ui au-
ront fait decouvrir la fraude et*l'antre moitid I'Etat.
Le capilaine sera en outre possible d'une amended gale a
la valeir des objets saisis, A laquelle il sera cond:amni nine
par corps. II sera en outre possible de plus fortes peines, si
le cas y echet.
ART. 108. Tous bitiments, faisant le cabotage sur les c6-
tes de la Rdpublique, qui auront ~td employs ou qui auront
servi a fire ou aide6 A fair la conitrel nidel,, ., -,,it en (lenlrees
du pays, soit en marchandises 6tral'.ll-, soit sur les cites
ou en mer jusqu'ai vingt-cinq lieues an Inai g -et out saisis et
vendus judiciairement; apres le pi l'\c-iltt des frais et
des droits dus a l'rtat ,nr lep marchandi,'.p on d(lnrees, la
moili du net proluit appartiedr.t ;:i capt.'..s. I'n IIIutre moi-
tie I'Elat.
L.e capitaine, I- l in es le l',iquipa I,.;. p -,. I'ers quii


'le' de la pre- lnto loi.
II et2t exp 'tiess I nent t I.lelien 1 u.....( 1)
lDu Pioli.,
AnT. 10'', 1 I0, 111.- Modlithi'. par la kIi ndu 2; .luin '871.


(1) .Mlodil1 par la l fixant la taxe des denrees exporttes.








SECt ht,
S u ,.la ii / ; ',,. e. ;, ,,,,. !, i' des & ;li n,_ ls
de .
Liberty Ou la Mort
R PI P r. \AITIENNE.
Au i .. I. du Peuple i', I.. r- .iIk. (I)
Le G ,.-,' i n ;. ,,i : sl.-.i1liAlt qu'il imported A
l'honneur national que le pavilion ha'tien ne pHisse Otre
arborS que sur des 1.' liitents haltiens ou reputis tels;
Considerant que, pour que 1- avantages assures au pavil-
ion liaitien ne puisse oI:'gint"er en abus, il est necessaire de
fixer des rSgles pour ia naturalisation et la navigation des bi-
timents destiuns au commerce de long course
Apres avoir pris 1'avis du Conseil consultatif;
DECRATE : A
TITRE I.
/ /' .I ._ i, .
ARTICl:iI- i:II\IIEPr .- .Ali ill ,'ii nn-l- ie enit I'eputle lia'i-
tien In' auri tolt :1ii\ prI'i l I '! .1 1V it:,; d' lIe- li;'liinenl
ha liiens, s'il n'n ; .!' : .-. it i i l iti, o0 natiuralis
dallls los I 'lle i-t I ,i,'i _: l y le Ihol ie p rise faite sur
1'e etin i ,011 ciiihi ii i' i..il *ii i lois. de la R6-
pullilqun e; s 'il n .lpl: tii. t ", -nt re ntl a des haitiens,
et si les oflici'r.- t li wi:i, li I'e dq ipai i e ne sonte i pas l hai-
tiens.
AnT. 92.- Un i-.itlleinlt I -an-ge ne pourra 6tre natu-
ralise qii'aulanlt le I t1 plropri et n aur i;n et transmise a
un halitienl, par l n a11 0t, "util!.- itliqIe.
ART. 3.- Le tonr .e dlu i I:tiir,,-'nt serat constant suivant la
forimuled teri iniee ci-a.pr. p.:1' ja lgelulr du port ofC le ba-
tinen t se [ou 'ver a ilt-e.
ART. 4.- Toit proprit: lie b 1;liiment sera tenu de souscri-
re lille alliinal ionll .ollc19e eOi :e- t c iles:
c .Te ( nol,.S, cdit tilt i' i le ) juire .ct nffirnie que ( Ic iom dit
Q blUimel7 .1 l/ti l j' ,./;at -/ I: ,. 1-,t lit. A ) est un (espkce, Ion-
(a ig1e ell bi lini ti /t, Lt ,/'h'r ipjlun -sia' ,i,'vIU/ ic certificate d( jau-
( ,eur), a Jt4 cons trn lt 5. ( li a ie const(cIion, en (auane lde
Q consta /)i ti/li. ; .s'-l a U ./ii coit a il / i 1 /'d l mfgei, ic on-cer la
datc de la revc, c(. t I,. ,:,' ,i e i',f hp'iic qui I'ra .re e ; s'il a
( dit? p)ris on con<'fiSq ti,''. ', pltl .S~i r l e6le, exprni er le lien
a des ju/iteic) n t el v t,i i qwu1 je suisseul proprietaire, du dit
W baltiment, ou conjointement nvec inoms, Oat, domicile de.s in-
Stldrcss(s), et qu'atucune aulrpersonne quelconque n'y a droit,
u titre, int6rnt portion ou propriete; que je suis haitien, ainsi
(I) Aujourd'hui: Liberth, Egalcid, Fi-ateoUitO, IpaWLiquc cHa'cfi.






-29-


que les associ6s ci-d.le~us (s'il y en a) ; lqu'nicili stranger
< n'est directement on indire,.t ii-itit inteires6 dans le sus-dit
Sbahtiment. ),
ART. 5. Lo chef des mo-iv. njts lu poit so transporter a
board du bAtime;t, pour on vKrili.:r ht description et le tonnage;
il en d6livrera certifica et l n : m in le.
ART. 6. La I1..a:;le i0 de naIturalisation sera adressee a la
section deslinance (tdiu. m.nirui ti avec loiteses s pieces a l'ap-
pui.
ART. 7. L'acte de iI it raiisation -il'::endra les noms, 6tat,
domicile di proprietaire, et son affirmation qu'il est seu1 pro-
priklaire (ou conjoinl tinl!..l avec des haitiens, dentil indiquera
les noms, ta et etdomicile); I;i. i du i.I; du port auquel
il appartient ; le temps et It liei on le attiinent a 6t6 construct,
la date de la vento, de la ', '. i;,ti..t on de I'adjudication et
le nom de I'autorite qli y a ': .' *.I1i'; Ie ill;! du jaugeur, qui
cerlitiira que le :o li t et est construction q 'il a ..
mats ponts-; qu e su pi s (idle Iu .;r' de tl'peron A
l'ctamilot, est de i .. ; que sa plus
grande larger est de, pie .... qu ( e sahauteur,
entire les deux pots, est. le Oli I)o ces ; ( s'il
ny a qu'un pout ) (ue la i-,. ,i.h r (ie la cale est de .
pieo s .. .. p :ic ; s; q 'il re .. t ,o .1_ ,.' i. qu'il est unI
navire, ou brick, ou 1-1 tt" on ';p qu'il a ou n'a pas de
galerie ou de tite.
Atcr. 8.- Aucur hlaiti n r -.. en s stranger, ne pour-
ra 6tre proprietaire e, n totality on en parties, d'u In litiment
ltaitieni, s'il n'e-t p:,s;t- s. ri..- d'- ie m'nison de commerce hai-
tierite, faisant 1e rnti t j on Haiti et s'il n'est pas prouv6
par le ceritli-cat dui co. iisil td'aili, dans le pays stranger on il
reside, qu'il ,': puirt .1't A -' n it de i'iliti A cet. tat, et
qu'il s'y est soumi. is la flu idiction consulaire d'[Haiti.
ART. 0. TOit Ikatii, iii prttera son nonm i la naturalisa-
tiot di'u b.i :ti:' iten1 t .-tr..t;!; r, on faveur d'uln stranger on qui
concounra cominie tR l!.i.e. r n i Ic uini \. ,i[- simnulee,sera con-
liamnd,6, par corp., .' ,.. ,. e n le iLeux tiillo got'rdels, et
declare incapa;tl I- I'..r atIcuii etploi. Le jiglmetnIIt de con-
damn ation, ser'a pi ik ,,ni, I'di
AN ". 1). LU jipi In t o'! J!'e it ott1 a iii L .iti -..-i,1n et cJIn-
tiun de vinyt -o, i1 -, i.t-p to:,iii :. si le Il.'i dii-i t est de deux
cents to nme,un', .1 i. I.-s .' do trette goIurldes par tonnetau,
s'il est aun-Lde. i- h dI-' .: ,- i 1 ix; et dle iqu rate gour-
des pa'r tuili'-.lt t I ,-, -,i, dtoe q atore cents ton0 teaux.
AwT. 11. -- 11I ;t s~ t ,iitt11 par Crc caOtiio l O11ment, et sous
peile tie co tiii i te i;ti p.iii'iI lt (ies -ntilllnle y 6iuioic es sans
pr'juldiCtC de ui Ite-, atdiitI. r ,:u iilld tlioll s, 1A ne1 point vendre,






-30 -

dJuiiil-r pilit l1'actelenlatl ralisation, rmi en (di poser autrment;
a n'en fair usage q(ie pour eI service dIu bitiment pour lequel il
est accord; i rapporter I'acte dle nLaturalisation au bureau lie
la marine, si le.tltiLinmnt est pris par I'eiinemni, brti6, ou per-
du quelqueI autre ii.mi I''e, ven idu en parties ou en totality a un
stranger; et ce, dlans 111 I, ,is, si la perte ou vente de la lutali-
t6 on parties dIu bltiment a eo lieu sur les ctes d'lIaiti; et dans
trois, six, ou niof inois, suiva\nt la distance des autres lieux de
perte on de u.ei..
ART. 12. TOulto vellt tde Ibiltlient, ou de parties de biti-
ment, contiendra la copies ie I'acte de natu ralisation, et sera fai-
te pardevantt in ol'icier public.
ART. '13. Lo; v iitcs de parties du bhitiment seront inscrites,
par extrait, an do.s dI l'acte de naturalization, par le commis-
saire de la rm.ilin., q(li en tiendra registre, et auquel il se.ra
pay6 trois goui'des pouLi cliaque endorsement.
ART. '14 Si l'act, ii:- .iii;li-isatiin ost pelrdui, le proprietai-
re, en aflirmant la sinc'irik de ettm l ertle, ci obl.iend ra un
nouveau, en observant Is-. iL'ne ',nrInilitits et ;'t la cliarge des
memes caulionntement. -,,uniis.-iIn et declaration _que pour
I'obtention du premier.
AnT. 15. Si, apres 1; 1Ili 1rancc ,1, lI'aiLte le Ilnaturalisa-
tion, le Ib timent est cliii, ..IIi, 1. 11 im Oui son toninage,
ou de toute autre inanii'' .. .,11 itn lliltie, l ,.i un ou\vea' ; au-
trement le bI iiment sera ti'I.ipte ul.iliin.:'nt tr'i..i rr.
ART. 10. II sera pa\, I'..- \-i -ir, pour chi:lt e inturalis.-
tion de ib timents etranii: r .v\ .ir :
'10 Pour ceux i,. cent l it'e.i.ux el .iii-Ile su.-, CIent g. urdles
fortes ou d'E:p.igic; (1
20 Pour ceux de cent I.'1u\1x co tl., LOlli'Oe.tt deux cents
gourdes fortes;
30 Pour ceux de deux Li:l-k ia lti- cent.-, lonnieaux, trois
cents gourdes fortes
4 Pour ceux au-desstu. de II'ois cenl.,i Ilonetaiil, IuaLtre
cents goilrdes fortes.
L'acte de naturalisalion n, stclra id, li\ vr que sur le vu
de la quittance du paieniinlt ei ce I.hit, aM tresor pu.blic.
TITlk E 11.
De la police. (.-' Io, 1 v.i.'(i lio,.
AiT. 17. nd6pendaitnmient dles o.Ilig lions s par
le code de commerce, tiut I.ittinment sera soutlis iax rI~gles
suivantes.
ART. 18. Les nom, d11t Iutimenit t (IUI port auquel ii ap-
partient seront tmarqu ,.- I a p i IUpe. en leltres blaiiclies de
quatre pouces de Iianto ur, .-iir n fuund noi. senses s .sont fai-
tes d'effacer, couvrir o- n t' iii l I l Ie- n'.in- Iu Inltinent on dlu
(l)-Monnaie national.






31 -

port, sCus lpen le de iill I gourdi es dl' ii. Ie .,itlil in'tleiit et
pal corps, cojnire les prpriil:tires, .: i..si;,n.taires, agent ou
capi taiIe.
AI:;r I1l.-- In execution de 1'! ticle 222 ilIu ci.I d ii e Cilco ii'Oi e,
les visite.- d!', navirs seronti aites par doeux oflicil .-, visiteurs,
en pre-i'llir II chefl des moutivemcits lu port, qni etn dressera
proc,- -ve rbal.
A t'ifaut d'ofliciers 'visitto'rs, I'tat d(l butimtent sera consta-
t6 par deux anciels navigateurs oti capitaines do navire.
ARlT. 20. Une inoitie du pi ,'lit des conidamnations et.
a'1 3li it.es piononcf es eil ver i'tL ( pi're6scnl ( -, frais detliits,
scra (donnee alti tlI iiO I I c iiteii r ot txl officers et \i "' ad-
iinistration, iv;inl. i d'offie:" I'autreo moitie sero verse alt
ltr'sor plil lic
A:\;. 21. L.- loiitn '.Ii I; -I d1 o dol x imilliios posantl ou
de i( larant' ,d ii, ii l,.-, I ,1 -, re fraie i i-.- e ln usage.
-\!r. 22. I titjlm;:- .' ii. -. l t[imentis I calcul; do la ima-
liiit'e sitiviInlitt: i li t-n Ii .d. les ati. I et i. tlI decrt'o I du
le" Setitn'tlil.,i Il .-.
Ar n '21. ili) j.i I. i dti i r ..,"Iinlr'e 18'15.
A.i-. 2i. M. nlilif Ii I I Ii dlii 17 N,., tinro 1870.
AlrT. -27. -- 1.- pl:i-: 'c _. it- ,i'rs selunt (doniii'a.'s con O
coirll'-, 1ll1 1 ill ..(lni'ii dlii I l eo p('-.'-lI** II 1 d n com ild 1nu-
Ilicip;ll, J-il'par iiI' i' iii"i.- -iiln I'l;xam intto'tlrs lildrog' raplies.
Le-; jaN.ig'eiir- lIn I .I ii ei n c. r. i'., serolit m intai lllus
dan, s llen s pilaei-:-. i. .p '- iv it' o i te examined s piar la comiinis-
iOll, il .1iit re. ulili '..i: ,1i i- o le s'livre la m11 lio e Ul i'niorine

A 'lr. 26. Le.' o' init '-:i .i la marine, dians c lhaiue -port,
s.-'ra ;charge. d Ie la l lic\ ; .ll e ci'ngi, et passe-ports, (utli ne
Selroilt v'laabl s lii? p ti 1 1 \II.-10. i. .
AI'l. 27. -- I.," i i tli-i. l,' -'rOltt deliveries ile stir i reprte-
enitation ies actts Ic liir"'.,ri,--i ',, les 'crtilicats ile jange, des
pro'ces-verl',iix \i.-ilt. d, ni\ir di la I (ii itlance de paie-
n lin t d'es a lr it'i s I, o l tli I.' e i. id'e. ion, et -d'11i certi(icat
'iIl clif '&es ml Il.l(ivli eloiih illt pi.rt, co insltatntt la v rilication do
la 'or posil It l e I'fi, ipa, ,. iix t..'i '.-, fde I'artil e premn icr
ci-de-sus.
Ai-'r. 28 -- \pres li pili-iution du present tderet, aucun
Iljlinient Inilien n ie poiirra )partir d port oit il sera a crie,
pUtir faire i vlli y'.ie de long cOl.rs, saits a00t de litntli'alisa-
tlOn e saili- cun ig,, co ioulnl illn nt ati pr6seno t d6cret.
A rT. L2. ILe contfis m>01n.i fais, a l'avenir, dants la for-
me suivalitc :






-32 -


a ibdJl. Ou la mort.
(R6pubilque Haitienne
a AU NOM DU PEOPLE SOUVERAIN(I)

SLe baitiment nomm6 lo...... dLu port de (en toutes lettres) tonneaux,
( enregistr- au bureau de la marine de..... ayant 6t6 reconnu haltien,
< il est declare qu'il ale di oit doe aviguer sous le pavilion national d'Haiti,
Set il est donn6 cong6 et passe-port A (noms et quality du capitaine),
commandant du dit lbtiment, pour partir du port de....., allant .....
< e'noncer la destination du btinment) et suivre le voyage avec le pr6-
a sent cong6, jusqu'au retour dans un des port d'Haiti, A la charge de
s so conformer aux lois, dtcrets et reglements de la R6publique.
< En consequence, les autorit6s des pays unis et allies de la
a nation haitienne sont pri6s, et lesfonetionnaires de la Republique
<( sont requis, de laisser sCirement et librement passer le dit .... avoc
a son dit batiment, sans soufrlir qu'il lui soil fait aucun trouble ni em-
( secours et assistance partout ol I esoin sera.
a En foi de quoi, le present cong6 a t61 d6livr6 par le commissaire
< de la marine de ....; sous le sceau de son office, le .... (viettre
< la date du jour, du mois et de l'annde en routes lettres ] a
( Sceau )) a Signature du commissaire de la marine e
ART. 30. --- Le present dieret sera imprim6, public et afti-
ch6 dans toute l'6tendue du territoire de la R6publique.
D6crit6 en la maison national du port 116publicain, le dix AoQt mil
cent quaarante trois, an 4Qe de 'Ind6podance d'llaiti et le ler de la
Reg6n6ration. (2)
J. Cme IMBERT, GUERRIER, N. SEGRETIER.



LIBERTIES, EGALITE.
RIRPUBLIQUE D'HAITI.


DECRET
Qui supprime le droit d'dchelle, diminue les droits de whar-
fage et depesage d l'importation, et dtablit le mode de mcsurer
la capacity' des navires strangers.
LE PRESIDENT D'HAITI, de I'avis du Conseil des Secretaires
d'Etat, a propose, et le Conseil d'Etat, apr6s en avoir dcelair
1'urgence;
Consid6rant que la faculty accord6e aux bAtiments strangers,
de reliever d'un port A un autre pour y prendre leur charge-
ment, n'a pas favorisM certaines localit6s dans l'intert des-
quelles la measure avait 6t6 conque ;
(1) Aujourd'hii: Liberte, Egalite, Fraternitd, RBpublque d'Haiti
(2) Retrancher les derniers mots; ( et le ler de la R.g6ndration D





-38 -

Considdrant qu'il imporle d'encourager notre naviplation,
afin d'accroitre le nombre de nos marines ;
Consid6rant que si le double droit de wharfage et de pesa-
ge, A l'importation, avait 6td aloplt pour satisfaire aux d6pen-
ses publiques, en consequence de la suppression des droits
d'exportation qui viennent d'etre r6tablis dans toute leur in-
t6grit6, il est aussi equitable que cet imp6t soit r6duit au
taux voulu par la loi sur les douanes;
Considerant aussi qu'il est important que I'on s'assure du
tonnage des navires arrivant de 1'6tranger ;
A RENDU le d6cret suivant
ART. Ier. Modifie par la loi du 13 Juillet 1858.
ART. 2. Modifi6 par la loi du 13 Juillet 1858.
ART. 3. Le tonnnage des navires strangers et celui des
batiments haitiens faisant le commerce ext6rieur, devra Wtre
constat6 i la diligence des directeurs de douanes, des chefs
ou sous-chefs des movements de ports, aides de leur inter-
pr6te, et d'apr6s le mode 6tabli ci-apr6s, savoir :
Pour les navires A un point, on measure d'abord sa longueur
sur pont, de l'6trave A l'6tambot; on prend ensuite la larger
la plus grande au maitre-bau, et la hauteur de la cale, de la
carlingue au ras du pont; on multiple les trois dimensions
I'une par I'autre, on divise le produit de ces trois facteurs par
94, et I'on a le nombre de tonneaux de la jauge du navire.
Pour les bitiments A deux points, on prend la longueur de t6te
en t6te sur le pont, celle de l'etrave A I'6tambot, sur la carlin-
gue : on ajoute ces deux quantitds, et on en prend la moitid,
pour avoir la moyenne de la longueur. On prend ensuite la
larger la plus grande au maitre-bau; on measure ensuite la
hauteur de la cale A l'entre-pont, qu'on ajoute a la hauteur
de I'entre-pont au point, pour avoir la hauteur total du navire;
on multiple alors entire elles les trois dimensions trouvees,
puis on divise le produit par 94, et I'on a ainsi le tonnage ou
la jauge du navire.
Aucune retribution n'est due pour cette operation, laquelle
ne sera faite qu'une seule fois pour le m6me navire.
ART. 4. Sont et demeurent rapport6es toutes dispositions
de lois, d6crets, etc., contraires au present d6cret.
ART. 5. Le present d6cret sera execute A partir du pre-
mier Novembre prochain, et a la diligence du Secr6taire
d'Etal des finances et du commerce.
Donn6 a la Maison national du Port-au-Prince, le 13 Aolit
1815, an 42e de l'Independance d'lIaiti.
Le vice-president da Conseil d'Etat,
PRE. ANDRE.
Les Secrditi'es',
C. ARDOUIN, HILAIRE JEAN-PIERRE.





34-
AU NOM DE LA RIPUBLIQUE.
LE i r n'liAiTi ordonn cl que le d6cret ci-dessus du Conscil
,. Ii i. i" pp: u nime I droit dl'chelle, diminuc les droits de wharfage
l tie t Iimportation, et (tablit l0 mode de mesurer la capacity
des navires 5. trug..i .l.-, soit rev&Ilu ,in sceau de la R1pulbliqun impri-
mc, p.lii.' et cxdcutd.
i..!; ,-au Palais National du Cap-Haition, co 'le Septembre 1845,
Pan i 2.
Louis PIERROT.
Par le PrIsident:
Le S'. l,',. l;r, d'Etat des finances et du Commerce.
DETRP.



LOI
Qui .*,1H I'impo! d(u in, u'ii, et qui etablit uin
dr.,li (''. ,lporltatioai sur le cafe'.
FA3BRE GEFFRARD
P,,idtnt d'Hafti,
Deo l';\i- du conseil des Secretaires d'Etat
\ propose,
Et le Corps L6gislatif,
I-,i-iL'i.in que I'irnp6t idu 5 sur les cafes, par son assiet-
to .1.'.f .!u.l- .l ct les abus auxqulels il a ,lodiie lieu, ne saurait
ktre .o-:i- ,'- dCans sa forme actuelle :
(".' I i.l-,,,ii: It (1que pouII subvenir aux d6penses de la Rdpubllique
ot i"d 'liplic los e(i. aieii ils contracts A I'6tranger, sous
la foi le I'honneur unalion.al, il est indispensable ie ue des res-
sources suflisantes soient mii A la disposition du go vi'rne-
ment;
A rendu la loi suivante :
ART. ler La loi en date du 10 Janvier 1850, portaitt crda-
tion de l'impot du 5c, est abolie, ainsi que le 3e paragraplic
de l'article 13 de la loi du '13 Jlillet '1858, sur l'administra-
tion et la direction des douanes.
ART. 2. II est dtabli, suir le ca6, uin droit d'exporlation
de la quotite de une pi;astre troi.As quarts p:ir chaque ceni li-
vres de cafd, poids net, payable A la sortie de la denree.
ART. 3. Ce droit sera acquil.te, ait clioix (ld Gouvernement,
soit en rnoinnie national au taux du course de la inonnai?
etrarngere, ct payable a I'expeddition des navires, soit on truites
passes a l'ordre du Goutvernement, payables danis Paris, ac-
col:lp Iip:'I! -i et garanties par des connaissemients pour de- chlir-
gements de cafe, 6quivalant, au moilns, au monialnt miles traits.






35 -
ART. 4. L'active s-urveilance du -,. '. b,'(rque-
ment des caf's est conl6o e 'i lo 10 tt ,t e p[t.i'iotisme des
controleurs et dles .I; ., ts dles do 1. u e1 la oblique.
ART. 5. Lose Dir I rs d trialx lu .: '6lo des ca-
f6s qui, au moment de l'exCi:ii l : de la pi, 1. 1' ', n'auront
pas 6td appeles a d'autros l'nctioln i:i'r,' n... I contU6-
leurs aux dlcun es (; o;lurs iresorls r '. ,._s o lours employes
seront repartis, slivant lour in1rdite, et par les soins des admii-
nistrateiu s dans les diff','Sil- l .\ux do -'-, .ice public.
ART. 0 La pr6sente loi secai i.." ,ti,'o ; lai date du 10
Juillet prochain.
Elle sera iinpriin6e et publie6, et le Sc.''.. ce d'Etat des ti-
Iianc'o.-' et dlu Commernt ce eni si uirveill I la sictie execution.
Donn6 A la Ch liiunmbe ldes Ri, .'. .t[nts, au F'orl-a-Prince,
le 17 Juin 1830, an 5 6o Ii,, i.. i, :,i...
Le I, 1. d..'-: de la Chanbre,
PANAYOTY
Les Secr'taires,
TiuiiAI-uu, ; L'LLA UM E.
Donned la MaisorI N.iitii.,I :. I 1ort1- m-i.1 ': i le 27 Juin
18109, an 53() de l'lndI'pO1,-diin:.-..
Le I'President du S.', i
IIn i,. J..IEAN P1E tIE,
Les SecrCtaires,
S. TorssAlsT, 1. I ..
AU NOM DE LA IRLEPUBLtIQtTE.
Lu lPIr6ident dtHa'ili ordon n (jul la loi :;- -. du Corps Ldgisla-
tif, soit revOtue du sceau de la 1;,.'~ i' i.''ii. et ex6cutoe.
ii,,. 1 an Pil l is i ti i .nl au [ort au-Pr'ince, lo '' uin 18509, an
} '- du I'I uLI, I l iidniur,.
GEFFR1ARD
Par Ic I' iiCSidI il
L,' ctCi' i, ,1 il' lI, I, .v fi tnances et duI Cono toi'cc,
*. PLESANCE.



LOI
DU 20 JUILLET 1859.
Portant ,,i,.idi ,,tiii i l loi du .13 Juillet. 85' sut !I'Admi-
,i.slrallio, li .)i,'l C'ioni deoas dot1 s de la RDjpublique.
Ani,. I1.- M\olilie par la .loidu '20 DL)-cnlre 1861.
AnT. 2. Modlifi6 par la loi du 20 DWcembre 1861.






36 -

AIT. 3. \lo li par la loi (u 20 ,i uillre JlS.l
AnT. 4. Les directeursese les ;ultres agents de.> lduinuIes
de la 1Rpunblique, ainsi que les conltroleus, procidelont .anls
perte do temps aucune Si la verification des cargipi iuls d'imn-
portation, et les consignataires on ieurs iond6s I. pItu\'iivi
sont tienus d'obtemp6rere e suite anx rilqisitions qulii liIJuL'-
ront leur Otre faites, ce a par ce, ces (itms ronc tionli ires.
ART. 5. Le manifesto est oli,.tlire, mnme polur le.- ca-
pitaines des navires sur lost. 11 doit comprendri: l' vivi-s
et provisions, leur quantile et le.r espece:
Le capitaine qui aura dI'.cl;ri., coriniil. : u seu.l sieurs caisses on ballesrdi nies i 'une rii mii'.ui', appai-inte, smra
possible d'une amended de q iarant pi:e;'tres.
Le capitaine sera aussi i,.-,ile dl'uie ;iin .:l .. Ic cilqliu;all
piastres pour chaqlue colis q li- sera trouvO enl plus oi r ii, Ii.ins
sur le nombre enonce au manifeste.
Le navire peut etre retenu pour : iii ntio dies c- ilt;aiir tio il
on amendes encoourues par le capitaine.
ART. 6. Dans les vingt-qnatre heuries de I' iitiee cin
douane d'un navire, le cohsignataire 'de ce navire ic cieiill'ra
les declarations de tous les rIclamatones des intr linmlises
qui component son chargement et les remettra, aiini ql0e ses
propresd4eclarations, a I'interprKite-jiur. Ces d4claiatlions so-
.ront sign6es des diffdreits"reclamateurs. Ellets i"onceOti n
I'espi ce, la quality, le poids, la mesure ou n I: uanilde es
marchandises, clont les.droits se predlvent anu pids, i la
quantity ou at la measure ; elles 6nonceront la val eur, lorIlueno
le droit est ad valorem.
Les denominations adopt6es anl arif o1liciel snii I.! en -;oles
don't on doive fire usage dans la declaration en i 1ta:il.
ART. 7. Les consignataires du navire, ainsi 1 '- le- vIila-
mateurs des marchandises, seront tennis de remelttr'e t I'in-
terprkte, dans le meme d(lai, leurs factnues originales., vi-:c'es
par le consul on agent consulairo d'lIaiti :1n port dl'txio-
dition de la merchandise, faute de q(oi leurs t;ia.t'cll a dines
seront d6clarMes pourl'exportation.
L'interprete, dans les vingt-quatre lieures, lepui:illera;t les
factures originals qu'il devra viser, rEdigera Ic inan il'este
de la cargaison di'imporlation on tontes lettres el oni clilfl'c ,
et le remeltra ensemble, avec les itdilcrente cl.llions, ;.n
consignataire du navire.
L'interprete et le I ii-igiii l.,lir', ap i (s ;d\'ir co-llatiolnlid
ensemble, les sus-dits documents, a aiateon rs I le i ,tii il,..ste
aul uel riei ne pourra ilus tre l linr e,, le :sinii eont .l nI
delneureront solidairement Ire.-i.I -.,i _-..
AiR 8. L'inexactitude reconnue d'u1e 1 15clar'tioni t-lini-
ne les peines suivantes :





-37 -


I',ir (ii ut colis li'niL. inarcliandise proltibdo, trouv' 1n plus,
ciliiscatio, n 1du colis, ot triple droit si la marcian(dise est
tarin e ;
Pour toute mnarct.hii d:ili.: proliiiSec trouvee iii- utn colis
dolijeCr t divers, i:iiili ntion de la :ni'-l am i--. prohib e;
l.excedent de plus (d'in vingtieme sur les m6taux et do plus
(d'uin dixietne sulr toute autre marchandise entraine lc payo-
Inmolt id double droit ;
Pour tout colis mnanquant, triple droit applique t Ala mar-
chandise declare ;
Pour deficit dans les quantits, acquitlement des droits sur
ce deficit:
Poir fausse declaration, double droit applique.
Le quart de la totality des droits, provenant des peines en-
courues, sera partag6 entire le contr6le et la douane, et les
trois quarts seront verses au Tr6sor public.
ART. 9. 1I est alloiu anx contrdleurs ainsi qu'aux direc-
teurs dse tloanes ct A leurs employD s pour tous 6moluments: (1)
ART. 10 La pr&.'iit. loi abroge les articles 22, 44,
4.., 02, et le 5o alinia de Particle 81 de la loi du '13 juillet '1858
sur l'adiliiili>tration et la direction des douanes.



LOI
Porilt t i til m ,ifivition a(ux li.pstii,.s de la lot siur les (douae1s.
FAfKRE GEFFRARD.
P,.J3 idx,.Ilf d'Hai'ti,
le l'avi. lu I i :,.i.i e i dcs Secr''',.aires Il'Etat,
A propose,
LEt lc' ui ps l.l5 islt l i,. il,'-s Ivnir Iecu. ni ,a t dec.lai, I' u -

A rendu(l I. oi s i\ ,tii '
ARTr. 1"' pa .ic I u I".. 11 lu ii Si l S .-l r i'i.' i~' lu d ( i '
ti.le 'Io s d oI ila l os u',Cn r'onI ili p r11 \111 i 'l.'ll 'e l itt111111hi d : ._i11 i\I s
qui ,-nchultiu lnerOtt .' toUr 1o fIe pk,'. rs dli\,.r.se.: ]diinn-l,
dle la 1epu4blique.
ART. 2. Est abIvu,_ I'arti'le t.r1d la l] i dlu 20) .lillet 1._5I0
allouiant aux directed rs 'les d iuanes et a I iurs emiiploy'-, ,niiii
qu'atx contri'Ileurs 2 1 .., at 'itnportationi et 2 -,', :' l',\-
portaLion. Les d.its lunctiotnnaires, employ) s et contri'Ile.is
recey, onit fles jaipoitilettents fixes qui seroit ulteriei ruilil'ti
determi nes.
ART. 3. Lorsque dea conltruleurs. serunt expediC's pour
(1) .Modifl4 par I. lot du 10 D' n'.ibrn 1iC.O.






- 38 -


exercer le ._,nI i '. du service des i..iiin, s dacns les divers
ports ouv rcts au cLnnII -_io \,Ii 'i. ,1r1, il leur sera allouc des
frais (do -i'pl. I .nt et de voyage que I'administration Ileirl
fera co:lmp r, soit ai leur depart, suit 't leur arrive an lieu
de destination.
ART. 4. Les contI.'.l,'rs de (douiane don't il s'agit en I'ar-
ticle ci-dessus fo10,1_ ILi v int sous les ordres et sous la direc-
tion de l'Jn-l.i r ,:-- n -I qui pourra itre nomin par Icl
gouvernemene en vertu de I'article 89) de la loi du 13 Juillet
1858 sur l'alin i:-: .tion Ct la directions des douanes. ( 1 )
AnT. 5. Le service -iiitaire des ports se fera sous le con-
trl6e et ti la dilij,,-~n -i du Socrtaire d'Etat du d6partement de la
police genor-i l, oiFei, nr'-iii -ut a: l'ar lt du P'r sident I'ilaiti
du '15 Mars 1859.
AnT. 6. Les mndecins niommes dans les divers ports pour
visitor les &c l":-' I des navii : rivs de l''lranger et ponr
veiller ai ce q 1- ;I l u ts i .ii '- i I Si.o,. -i e i 'Etat de
la police p i .I it ii, o .- -m :ni lierv'is, I- 'evrC ult _par
navire arrivant : pi.' I '- ): P I'ull cCi x do :-100 ton-
neaux et au-,'.- -ii, quatri -e pu. l C-. I I dle 2 1 ton-
neaux a 301 tii i,.. et trois i i .-Ie S pour l -o u\ dIuii mnoin-
dre tonnage.
ART. 7. La I ii i, loi ... .,c, ., la diligence ct
sous la re npo .iliih du b ii, i 1 11 des iiaicH et IduI
Commerce e itdu ', i 'i.-i d' t d. police :,nt aile.
Donne a la ( ;.i ( i're des P '.'1 .iiLiits, an Pl.rt-au-Prince,
le 5 D coemlr' I 18' i an 17- de Iii.pieiitance.
LAd 'l o/ /t / l1 C1i( o ( b re,, .
\V. C(:l.\NLATI,.
Les S,5 ,il; .':
PANAYOTY, J, TlI-r1AC .
Donnimi t la ?l i. ison Nationale. .11 P'ort-l-:i-Prince, le 10 1)6-
cembre 1~I8ii, an -7 de lilln,'-pi i'nia ce.
L c l.t 1,.11 ,i: i l,
1. .1. 1IENI ZkA.
Les S, ,-''!.
ANE. LAFOREST, D. L.'i.;um:.

AU NOM DE L.\ I LPi-J1;LIlnU E.
Le President d'llati ordonne qu,. I.- loi ci--.' ssi s dlu Corps L~gisla-
tif soit ),v\^vi. (, du sceau de la .1`(pullique., plubll te et excutic0.

(1 ) Voir la loi du .. i: *J 1 c 'ant 1 i ., .1I I t..) ll 1.i l it0 -it el .:i e conli6le
des douanes do la I'. I .






-39 -


Donn6 au palais national di Port-au-Prince, le 11 Dcembre 1.Pi1i,
an 57" .ie l'Ind6penda'nce.
GEFFRA D),
Par le Prisident :
Le Secrdtaire d'Etat dos Finances et du Conmmece, etc.
V. PLESANCE.
Le Secrdtaire d'Etat de la Police gendrale,
Jdr. LAMOTHIE.



LOI
FARE GEFFRARD
Prside il d'Haiti,
Consid6rant que, dans l'intFret du prompt recouvrement des
droits revenant au fisc, et pour cooper court a dles alus pr6-
judiciables au service public, il imported de modifier les arti-
cles 1, 2 et 3 de la loi du. 29 Juillet 1859, sur 1' \Vuiiiii,-l.t-
tion et la Direction des Douanes,
De l'avis du Conseil des Secretaires d'Etat,
A propose et le Corps L6gislatif a rendu la loi .Ali.lnl'.:
ART. I1c. Les droits de tonnage, ld'chelle et tous autres
affectant le corps des bItiments, seront payes au Tr6sor pu-
blic pat' les consignataires de ces batiments avant qu'ils puis-
sent 6tre exp6di6s pour l'Etranger on pour l'un ,d.- ports ou-
verts du pays.
ART. 2. -Seront 6galement vers6s au Tr6sor public par le
consignataire et au moment de 1'expedition de son navire les
droits d'exportation 6tablis sur les produits du sol formant
la cargaison de retour dudit navire.
Le consignataire est personnellement responsible ot des
droits affectant le corps du batiment et du montant des droils
d'exportation.
ART. 3. Les droits affectant les marchandises ve\(~nt de
l'Etranger seront verses en totality au Tr6sor public par les
consignataires des batiments qui les auront iiiiport,('- des
la verification des dites marchandises, et aussit6t que la feuille
g6r6rale de ces droits, dress6e par la douane, aura 6 to ordon-
nanece en recettes par I'Administrateur des finances.
Cette feuille sera table au fur et A measure des verifications,
de telle sorte que quarante-huit heures apr6s I'entiere v6rifi-
cation d'une cargaison, ladite feuille soit etablie et e:x:pI-idi'o
A I'Administrateur des finances, sous la responsabilit6 du di-
recteur de la douane.
DNs la reception de cette feuille et dans un d1lai qui ne
peut etre plus du double de quarante-huit heures, l'Adminis-







trateur des finances fera verifier ladite feuille, dresser les or-
donnances de recettes y relatives, en donnera avis an Tr6so-
rier particulier et invitera les consignataires A verser au Tr6-
sor public le montant integral de la some due ti l'Etat.
ART. 4.
ART. 5.
ART. 6. Modifies par la loi du 11 Septembre 1878.
ART. 7.
ART. 8.
ART. 9. La pr6sente loi sera execut6e a la diligence du
Secretaire d'Etat des finances et du Commerce.
Donn6 A la Maison Nationale, au Port-au-Prince, le 10 D&-
cembre 1861, an 581 de I'Ind6pendance.
Le president du Sdnat,
SN. LAMOUR.
Les Secrdtaires,
S. TOUSSAINT, J. J MENDOZA.
Donn6 a la Chambre des Repr6sentants au Port-au-Prince,
le 20 Decembre 1861, an 58e de l'Ind6pendance.
Le president de la Chambre,
PANAYOTY
Les Secrdtaires,
M. MARS, PRE. ETHEART.

AU NOM DE LA R9IPUBLIQUE.
Le President d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus du Corps 16gislatif
soit revetue du sceau de la RUpublique, publi6e et execute.
Donn6 au Palais National du Port-au-Prince, le 28 D6cembre 4861,
an 58 de l'Inddpendance.
GEFFRARD.
Par le Pr6sident :
Le Secretaire d'Etat des finances, du Commerce et des relations
extirieures,
V. PLISANCE



LOI
Sur le transit des marchandises dtrang&res.
FABRE GEFFRARD
President d'Haiti,
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des finances, du Com-
merce et des relations ext6rieures,





41 -
Et de l'avis du Conseil des Secrtaires d'Eltat,
A propose,
Et le Corps Igiislatif A rendlu la oi suivante
ARTICLE PREMIER.- Les blrIeaux (le la douane dllu ort-.lm-
Prince, du Cap-Hlaitien et de Jacmel sont ouverts au transit
des marchandises etrangures.
ART. 2.- Toutes les marchandises non prohibees arrivant
par les lines r.guli6res de navires a vapeur ut destinies A la
consommation, pourront etre d6barqudes dans les bureau
de douane sus-d6sign6s pour Otre achemin6es et v6rifiies
dans un port ouvert de la R6puh.lique.
ART. 3.-Les declarations de transit seront faites par un
nergociant consignataire A la douane du lieu de reception et
avant la confection du manifesto, sur un registre tenu A cet
effect. Elles seront sign6es par le d6clarant, par le directeur
de la douane et par I'interprkte.
ART. 4. Le connaissement et la facture consulaire ac-
compagnant les colis seront pr6sent6s at la douane au moment
de la declaration.
ART. 5. Le directeur de la douane autorisera.l'embarque-
ment en transit, sur un batiment caboteur, en se conformant
aux dispositions suivantes :
La marque, le numero, les dimensions et le poids de chaque
colis seront constat6s par proc6s-verbal. Ce document fera en
outre rhention du nom du steamer importateur de la marchan-
dise et de l'apposition du sceau de la douane sur chaque colis.
ART. 6. Le jour de l'embarquement par cabotage, le di-
recteur de la douane, fera dresser un acquit a caution men-
tionnant le nombre des colis en transit, et l'exp6diteur s'en-
gagera par 6crit A faire decharger cet acquit t caution, dans
le delai de cinq jours au plus par la douane du lieu de desti-
nation, 'acquit A caution ainsi d6charge devra etre rapport
dans la quinzaine par l'exp6diteur au bureau qui l'aura dress.
ART. 7. La facture consulaire, les expeditions des docu-
ments prescrits par les articles 3 et 6 de la present loi et l'ac-
quit d caution seront joints A l'expedition de douane du ca-
hoteur porteur de la merchandise.
ART. 8. Toute contravention aux dispositions pr6cedentes
sera possible d'une amended de cent A mille piastres, payable
par le destinataire des colis.
ART. 9. La competence en l'espece est attribute au tribu-
nal correctionnel du port de destination.
AnT. "10. Les expeditions des documents prescrits par les
articles 3 et 6 de la pr6sente loi, ainsi que l'acquit a caution
don't il est fait mention dans l'article 7, seront d6livr6s gratis
sur un paper timlbre de luit gourdes (1) fournipar l'expediteur.
l1) uljourd'hui 1o tiimbre pour I'acluiL A caution est de 5 centimes, en vertu de
la lo1 du 31 Octobre 1876.








Aw'. 11.- Les maitchadiles l I. ee-, en transit ligure-
rotlt pour 'iiiii..ice siir le manifeste idu steamer qui les aura
importll,' ct elles figureront ;lgatliiviit pour m6moire sur le
bo r.Ili.. g ne dral desdroits avce la mention : expeddie' en frasil
par ( Ic l ,,e da '!.,-,., ) d ( le '.III, ldu lieu de destination. )
ART. 12. .A I'.i'ri.'.. au port do d destination, le capitaine
du caboteur Iransportant des rn-, Ih.dises en transit sera
tenu d'en opirer le d6barquement da-i les 24 heures, les di-
manches et les jours de f6te non comprise, sous peine d'une
amended de cent piislr.., et sans prejudice des dispositions des
articles 2, 3, 4, 6, 107 et '108de la loi du '13 Juillet 1858.
ART. 13. -Le destinataire de la merchandise arriveoe en
transit devra se conformer a toutes les dispositions de la loi
applicables aux marchandises venant de 1'Etranger aver res-
triction que la faculty de declaration pour l'exportation in'st
pas admise pour la merchandise transit6e.
ART. '14. En cas d'absence de documents on de reclama-
tion, la sxrifica, .ii s era faite d'oflice par le directeur dle In
douane, assist d('un coutr6leur et de deux n6gociants relquis
a cet effet. -- Le bordereau des droits sera immediatement
dress et exp6di Ai administration des finances pour tire
ordonnanc6.
ART. '15 -Si un mois apres la verification mentionnee en
I'article pr6c6dent, le versement ordonnanc6 n'etait pas elfec-
tu6 il serait procedd par le ministere public, et sans autre
formality, A la venle t l'encan de la merchandise. Le produit
en serait verse au trEsor public pour 6tre tenu, deduction
faite des droits et des frais, A la disposition de qui de droit.
ART. 10. La present loi abroge toutes les dispositions de
lois qui lui sont contraires.
Elle sera ex6cut6e a la diligence du Secr6taire d'Etat des Fi-
nances et du Commerce.
Donni6 la Chamblre des Repr6sentants au Port-au-Prince,
le 3'1 Juillet 1866, an 630 de l'Ind6pendance.
Le president de la Chambre,
P. N. VALCIN.
Les Sc'.', tlo!., c
MT. MY. BENJAMIN, BATTER

Donn6 A la Maison Nationale au Port-au-Prince, le 9 Aout
1866, an 63e de l'Ind6pendance.
Le prOii.t al du Senat,
D. LABONTIE.
Les Secretaires,
J. P. DAUPHIN, E. HEURTELOU


- i2 -






- 43 -


AU NOM DE LA RlI
Le Pri-ksiiL-cl d'llaii ordonne i In
latifsoit reivltu- du ( .ceau do la i ,li ;
Donu6au Palais National du rtL-au-,'
an 63c do I'Independancu.


Hi-d1ess
, put lie .
I ) L, 1t 11


SI Col rp 1gis-

:' ii ij.ll l ,m ,,' 1.Si8 ,


Par le Pr6sident :
Le Secrdaire 'Et deEtt de la listlice, chl
feuille des finances et 'u Com merce.


I) LA '.ONTR.


LOI
Mdifiaii'i, de cell du( 13 Juillet 1.38 5 ., I'Adnmin,'it, lion
cl la (Ji'r lior, de. <, .
NISSAGE S ,;'
Pirt's iJi I 1H1 i.
Sur la proposition du S,.:, Wi.e. <,T dos F;'1i ,,. .-
Et de l'avLs (lu Conseil des S,:..r .,-. (- ...i.,
A proposed, et le Corps L, di- liif,
A rendlu d'urgence la loi t .i.,l'
ART. 1cr. A chaque Douano *I ib Repulli j..' -t; attachI
un interpreted charge de d(I h -. i los ..ircstes d(o cargaisons
d'importation, suivant les'pr'v: -' ripl : >is d ti l ia o i d 13 Juillet
*1858 sur I'Administration dos Dou jn
ART. 2. Ces interpretes ne i il 'i :. frais do re-
daction, leurs appointments sont i ainsi (u'il suit
A celui du Port-au-Prince. par P. 80
A co(ix du Cap-i laitiriI, ,.,.l ,m: '. )n
A ceOu: des (lintiv s e1 t it it .. .. < 10
A co ll i'AquLiii, de M i'l;i i .. .. < :.3
A coux du Port-dee-Paix ,_t -,.- ,-, 4'1 ,1.'tii. ,, 25
ART. 3. Lia ir' entli i ,Ii _. .1w1 .s Iis : ldispositions
de lois (qui lui ont contrcmi'.i -. -, (, .-.' a la dili-
gence dlu Secrtl iaire d'Etat !;: l'ii- -
Donne .t la Cha'iaIrl.ro d s l prv.-i-,I .it., tan ', t-au-P'rin co,
le 20 Septerinbre 187i, an i-71- i le I ii 'pondanc.
L..' P^' .lcit /,* l C/ .L V I.
[ < kLVIRl .
Les S,',.r are.s,
E oI,. M.AIu fO.. ;O. I i tL.
(Ill 1)N l 1 i h fil'. i ul t.l i inpl ,1I ]n ,. iti .. II I.i 12 It.- .. I I.i i ,, rt I ll .' -
m entat.iln des .ii. ii ,--.. .1..- A. ii, i i lia fit .,i. d,3
la Repubhlique.


G(EFF AItD.


provuisoi'emntl d11 porlt-






-44-


Din,. i la Mai.- ,m N.atiunal aL Port-au-P)riiC.: le 20 Sep-
I.a1'hrei 1870, an 07e (le I'lnd(6pndance.
Le pii',i ,:i(l tdu Se'nat
DUPONT.
Les Se,_'c, l irj",
CAUVIN, ST. LOUIS ALEXANDRE.

AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
Le President d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus soit revetue du
sceau de la R6publique, imprimre, publire et ex6cut6e.
Donn6 au Palais National, au Port-au-Prince, le 23 Septembre
1870 an G7c. de I'Ind6pendance
NISSAGE SAGET.
Par le Pr6sident :
Le Secretaire d'Etat des Finances,
V. LAPORTE





LOI

Portant Modification aux 7r/licl:s 19, 21, 110 et 111 dc la loi
du 13 Juillet 1858 sur l'Administration ct la
direction des douanes.

Considerant que la d6priciation du papier-monnaie rend
d'une valeur presque nulle les droits d'echelle, de fontaine et
de pilotage actuellement pergus par l'Etat et qu'il imported de.
rem6dier A cet 6tat de choses ;
La Chambre des Repr6sentants, usant de l'initiative que lui
conf6re 'article 82 de la Constitution,
A PROPOSE.
EL le Corps Legislatif, a votL la loi suivante:
ART. Icr.-Tout batimeut qui relUvera d'un port a un autre,
paiera le droit d'6chelle suivant ;
1o Pour les bttiments de 100 tonneaux et au-dessous P 25 E)
20 100 A a 200 tonneaux 30 (
30 200 a A 300 35 ,
4 300 < A 400 40 ,
50 au dessus de 400 a 50
ART. 2.--L oh il existera des fontaines marines pour I'usage
des batiments faisant le commerce exterieur, chacun des Iitti-
ments paiera un droit en monnaie forte, conform6ment au
tarif suivant






-45-


DROITS DE FONTAINES.
Pour c'litjue batiment
De 1 5 A 50 tonnea tx, P 2 I
51 ta 0 3
101 t '150 4 50
4 51 A L250 6
251 A 300 7 50
Et au-dessus de 300 10 (
ART. 3.-Outre le pilotage qui sera ipavd irectement an
pilote, le commandant du port recevra, de chaque navire, quel-
que soit son toinago, P. 2 au moment de ddlivrer la carte de
sortie.
ART. ..-Un droit de pilotage don't la moiti3 a roster au
Tresor public et I'attre nmoiti6 payer directemelnt au pilot
par les navires, sous la responsabilit6 de leur consignataire,
est 6tabli come suit :
POUR LE PORT-AU-I'TINi I':
Quand le pilot prenlra le. navies en <(d.1,ioi. et au large
des grands r6cifs, le navire payera
Pour les navires
De 50 f 100 tonneaux, P 1 1
101 a 200 8
201 i 300 10)
-301 a 400 -- 12
Et au-dessus de 100 10 (
Et lorsqu'il ne sera montd A bordl (u'en ldeolas (de grands
r6cil's, tA la hauteur des trois Ilets, Ie navire payera :
Pour les navires
Do 50 A 100 luiinuii P 2
10 1 200 4
i201 a 300 5
30i1 A 100 0
Et au-d le-sus de 400 8 ,
A la sorlie des navires, ils paieront:
PulOr les n',vires
De la 50 A 100 tonneaux P 2
1.11 t 200 4 n
20.1 a 300 6
:;1 t 'i00 8 ,,
El n lessil,- de 400 '14

1'OL 1 LE CAP HAITIEN
Les navires pri.- patr le pilot A une lieue an large du Picolet,
payeront;








Pour les i. \I :-
D1 50 A



t au- ldessus (o






:j 11
i ; A
Au-dossiIs de
A li sortie i1 iviro
OI tuii les lavi les
1) 50 i
101 5


Et au-dessi Is lde


Se, neaux, P 'i
i)
12
I~i


i lotl pais les
.',,it sera :

*, \ 01tlII1!!,

I() -
I')

IlS payerout


0 tioi ii ':ni \

I HS -


naviires i I Ii-diakince


P 2
1. >

0 _
8 ,



2
I.
( >
't


10


Pl' if' >ES C AYES


Les naviros pigs pir e t IC la hge
payeront '


PUrtl' ceCus
Do .I 100 to.au- x,

201 ; -
3 1I -
Et ati -d I.- (it 'i --
Lorsqu'ils seoont pris a la baie l'Oi
a Vaches, ils payerolit : PouI .' !i
De 50 l J -ti'.' ,
-101 A -
201 A ; -
301 i --
Au-'d.-iu.-, de 'ii --
A la sortio los navies, ils p.y-ntl, :
Pouii les navires
De 50 :t 100 tonieaux,
101 it
201 a -
301 a -
]t ai-1-d.'.L': de Vlr -


et au velt le lia Folle


P 5
10
12
10
20
"ailge, i

P 3
5
6

10





6
(3
8
10


i.i s l ,e I'lle


46 -





-47 -


Les navies pris en (
Pour les navires
De 50 ;t

201 a
301 a
Et au dessus de
Les navires, pris en
Pour ceux
De 50 a
401 a1
201 a
301 a
Au-dessus de


ORT DES GONAIVES.
leliors (le la pointe I. .irrc, payeront:


100 (oiillcN


it -!
100 --
dlea (ic la


100
200
300
100
'00


toin eaux


A la sortie des navires, ils payeront:
Pour les navires
De 50 i '100 tonneaux
101 ai 2I" -
201 A :300 -
301 J 100 -
Et au-dessus de 00 -


rtIX, 1X :) ((
nix, P 3 <

IS
10 2

poinite Lu;ipi. tie paieront:


P 2

'2





1 2



10


PORT DE JACMEI.


Les navires pris A la haulitoe de la
Ceux
De 50) t 11 jO tonneaux
101 ai 20:. -
201 a 3' -
301 1.00
Et au-d1,.lu" de I', -
Et en dedanis de ladite poini l
Pouir I ls 1l; ires
lD ii1 a l l 101 ai 2(. -
2.01 ia "(li. -
*if I I i -

El al-dI,-'si s ,le 10 --
A la sorli ieL'S iiavirt-. il- payeront:
Pou0111' ceU
l-)e 5I I t I i00 uI I _iiiia- x


II)I
201
E u I I
Et au-(Ies.u u


'Iri
11111


(C
(C

(C


bale 13.I

P '

10
12
C()


P 2







8



10
10)






-48 -


'.tl 5D DE JlREMIE, DE SAINT-MARC, D'.\kL';i,U DE MIRAGOANE
ET )DE P'ORT-DE-PAIX
Los naW\i..-. pris par le pilot 'i lne lieue au large, payeront:
Pour' COUX
De 50 a 100 tonneaux 1) 3
101 i -00 5
201 ; 300 7 7
301 400 8 8
El au-dessus die (40 -- 10
Et lorsqu'ils scront pris A moins d''unie lieue du port, ils
paicront:
Polur COLUX
Do 50 A '100 tonneaux P 1 50
101 Ai 200 2 50
201 a 300 3 50
301 Li 400 i ,
Et au-dessus de 400 5
A la sortie des navies, ils payeront :
Pour les navires
De 50 A '100 tonneaux P '2
401 A 200 4 (
201 A- 300 0 6 -
301 a 00 O 8
Et au-dessus de 400 10
Proces-verbal devra 6tre dress ii I'elfet de constater le lieu
oil le pilote aura atteint le bltiment et sera monte a son boi'ld.
ART. I, ofi il existera des vigics, chaque navire payera
(dh.' ,irstircs par l'interm6diaire' de son consignataire; ce
droit sera exigible seulement quand le navire aura i66 signaled
en temps opportun pour que le pilote le prenne a la distance
la plus l6oign6e, pr6vue pac les tariffs sus-mentionn6s.
La moitiU de ce droit appartiendra au vigiste I'autre iioiti
sera versee dans la Caisse publique.
Au'r. 6. La presente loi, abrogeant les articles 19, 21. 109,
.110 et 11l de la loi din 13.liillet 1858 sur 1'Administration des
Douanes, sera publi6e et ex6eutle a la diligence du Secr6taire
d'Etat des Finances et du Commerce, et A partir du ler Aoiit
prochain.
Donn6 la liaison Nationale, au Port-au-Prince, le 10 JMin
1871, an 68c de i'Ind6pendance.

Le president di Sc'nal,
DUPONT
Les Sc'. r :lires,
ID. LAMOURI, GRANVILLE.






-49-


Donn6 i la Clh.inbru des Repr6sentants, au Port-,tu P..i co,
e '23 Juin 1871, an C(S de l'Ind6pendance'.
Le president de la Chambre,
.!. P. BOYER BAZELAIS
Les Seci'elJi',res,
1)AVID fils aine, P. MICHEL.

AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
Le President d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus soit lr.' i', du
sceau de la 116publique, impritme et ex6cut6e.
Donn6 au Polais National, au Port-au-Prince, le ler Juillet 1871, an
(.': de I'Inddpendance.
NISSAGE SAGET.
Par le President
LSe Secreluire d'Eiat des Finances et du Commerce,
DENIS.




LOI

if '.i I anit i mii olie la loi dui 13 Juillet 1858 ..
VAdtlinistration et la direction des Doiutnes.
BOIS ROND-CANAL,
Pri'.ildeo de la Rdpublique d'Haiti,

Co~,i, ~ i ant que e deuxinme alinia de 1'article 32 de la loi
.It. ;Jiuiiit 1858 donmant la faculty d'exporter le vieux cni-
vre, t i ,iiilition d'en fire rentrer le mmine poids en objets
c-Lril' tiiii -., dlemrande a 6trie Imodifi6 dans 'inte6rt dlu .
S-ni la [pop,'ilion du Secretaire d'Etat des Finances et Ldu
Con I mler.i-, et de i'avis ldu Conseil des Secr6taires d'l;..t.
.\ propu-'. t Ie corpss L6gislatif a vote la loi suivante
.\i'r. I,. 1.e \vioe x cuivre cesse d'itre prohib6 l 1',c-.. -
titli.l PI'i, i tli.m-i roits A l'eminba'quement, ii paieora Ix
C'. It.llItes I 1 1 ... l. li\re.
A;'. ". I., oljets it la confection desquels aura si r le
vi\.' t :ii\ r I .' rtl 't quLi seront iinport6s dans le pa -' _n t
>-.' i,.tt :-I :: d 'ril- purl's an tarif general des dOUlitl'
.\I lt L., pL',~int' loi al)ru u routes lois et dii- s
d lui ,l IAi -111t 1'o ntiaires.
EIll' ro iuwili'-. ;'lic e et execiildo dans toute I'' 'Lae
de lu I' piW biilue, ai l dliligeince du Secr6taire d'Etat Ir-, Finan-
ce., et il Co illiirce.






S50 -


Donne A la Chambre des Repr6selnl.ml-, au Port-au-Prince,
le 49 Septembre 1876; an 73 e dl' ln(1pen(lance.
Le Prti'iiiie.W de la Chambre,
Eru 1MAB(BRON.
Les Secrdtaires,
ST. RM. Duruy, D. PIEnRE.
Donni6 la Maison Nationale, au Port-au-Prince, Ie 29 Sep-
tembre 1876, an 73c de l'Ind6 'endance.
Le president du S'enat,
DI Ls. AUDAIN.
Les Secre'taires,
PIERRE ETHI'ART, D. L \\kiot f

AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
Le President d'Haiti ordonne que la presente loi soit revctue du
sceau de la R6publique, imprimee, publide ct ex0cutLe.
Donnd au Palais national, au Poit-lau-Prince, ie 4 Octobre 1876, an
73e de l'Indpendance.
BOISROND CANAL
Par le Pr6sident:
Le Secrdtaire d'Etat des Finances et du Commerce.
L. ETHEART,



LOI
.1,llilioianellc cell dia 13 Juillet 1838, sur l'AI.d ,,iinilr,/li,)
ct la dlirc, lion des tldaii'aes.
BOISROND-CANAL,
President de la Republique d'Haiti,
Consid6rant qu'il imported tant pour l'ordre et la ri-'ul:;l il, le
1'Administration financi6re que pour la sauvegarde ,les inlldlls
du lisc, d'empecher les navires en charge dans les purt-; dI la
Ripublique d'en sortir, sans avoirau prealable acq uillIt lours
droits;
Sur la proposition du Secr6taire d'Etat des Finances et Iun
Commerce, et de l'avis du Conseil des Secrdtaires dI'llat,
A PROPOSE,
Et le Corps L6gislatit a vote la loi suivante:
ART. 1r. Les consignataires qui serointcil vaii ;cus Iavoir Ii-
vorise la sortie des navircs a leur tconsig ;n ioi, sans I's avoir
fait expddier r6gulieremoent, en patyailt i irt'-ir;ali.ii,-n, It-:- lruils
affectant le corps des dits navies, ainsi iue cetix l' expol tilio
sur les products du sol embarques A leurs boirl, e- 'vt pai-i-
bles d'une amended de cinq cents piiit'l:'.






-51 -


ART. 2. Les contraventions de ce genre devront ,i im-
midiatement d6noncees par les directeurs des douan:., aux ad-
ministrateurs des linaces de leurs arrondissements qui en ii-
siront les tribunaux competent de leurs resorts, juL' .,ii a
l'extraordinaire.
AnT. 3. La pr&sente loi abroge toutes lois et disp.-i i.iius
de loi qui lui soult ontraires.
Elle sera imprim6e, publi6e et ex6cut6e a la diligence du Se-
cr6taire d'Etat des Finances et du Commerce. "
Donn&-a la Maison Nationale du Port-au-Prince, le 3 Octobre
1876, an 73,' de 'Inlependance.
Le President du S&nat
DR. Ls. AUDAIN.
Les Scecrt'diircs,
PIERRE ETHIART, 1). LAMOUR.
Donn6 a la Chambre des Repr6sentants, au Port-au-Prince,
le 1 Octobre 1870, ahi 73c de l'lnd6pendance.
Le President de la Chambrc,
EUG. MARGRON.
Les Secretaires,
ST MARTIN DUPuy, D. PIERRE.

AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
Le President d'Haiti o:'donne que la loi ci-dessus soit -ev6tle du
,-,.,11 de la R6publique, impr'im6e, publiee et ex6cutde.
Donn6 au Palais National, au Port-au Prince, le 9 Octobre : an
73c de I'Indpendance.
BOISROND-CANAL.
Par le Pr6sident
Le .','c,'trtiire d'Elat des Finances et du Commerce, etc.
L ETHEART.



LOI

BOISBOND-CANAL
Pri,' 'ident de la Re'publique d'Haiti,
>111 I''' rpo-,sition du Secr6taire d'Etat des Finances du

I)e I'avis du Conseil l es Secrelaires d'Etat,
A prupos ,
LI I C'IJrp Legislatit a vot6 Ia loi suivante:
A\i;r. 1':'. A partir du "I ''Dcembre prochain, un di ,.; de






- 52 -


visit, don't la inoiti6 a rester au tr6sor public el I'ialUl moiti6
a payerdirel I.roent aux medecins nomm6s das los divers ports
de la Republique pour visitor les 6quipages et pour veiller Ai
l'6x6cution des rgglements 6man6s de la Secr6taireri dl'Etat de
l'Int6rieur, est 6tabli comme suit:
Seize piastres pour tout navire de 301 tonneaux et an dessus;
Douze piastres pour tout naviro de 201 oniieaux A 300;
Huit piastres pour tous ceux de moindre tonnage.
Les steamers, quelque soit leur tonnage, paieront vigit-cinq
piastres pour tous droits de visit.
ART. 2. La moiti6 revenant A 1'Etat fera l'objet l''une bran-
che sp6ciale de recette et sera verse6 an tr6sor public d'Xapr6s
ordonnances a classer au chap. Icr sect. '10 eVisite sanitaire.
ART. 8. La pr6sente loi abroge toites dispositions de loi
qui lui sont contraires; elle sera imprimee, publide et 6xecut6e
a la diligence des Secr6taires d'Etat des Finances et de I'lut6-
rieur, chacun en ce qui le concern.
Donn6 a la Chambre des Repr6sentants, au lort-au-Prince,
le 8 Novembre 1870, an 73. de 1'Ind6pendance.
Le ,rid.ct de la Clhin. ,
S. M. DUPUY.
Les Sr, deiaires,
D. PIERRE, T. SUIRE.

Donn6 A la Maison Nationale du Port-au-Prince, le 9 No-
vembre 1876, an 73e de 1'Ind6pendance.
Le president idu Seinut,
Dr. l;s. AUDAIN.

Les Secretaires,
PRE. ErTHEART, 1). LAMOUR.

AU NOM DE LA REIPUBLIQUE.
Le President d'Haiti, ordonne que la loi ci-dessus soit revktu dlu
sceau de la Rfppublique, imprimeo, publiee et eex(cutie.
Donn6 au Palais National, au Port-au Prince, le 14 Novenmbre 1:.71.
an 73e de I'Independance.
BOISROND-CANAL.

Par le Pr6sident:
Le Secrdtaire d'Etal des Finances, du.l Commerce et des Helatiois ,. -
tdrreures.
L. ETIJlART.
Le Secrdtaire d'Etat de l'lntdrIcur
AUGUSTE MONTHS.





-53 -


LOI
Etablis.anIs t an ro do e fii, ,j, des slea ers. (1)
LE CORPS LEGISLATIF,
Usant de I'iiitiative que lini accord l'article 82 de la Cons-
tit ltioti,
(',i i. lrant iqu'il y a lieu (l'appliquer iun droit sur le ton-
ni- des steamers qui touchent dans les ports ouverts td Ila l6-
publique ;
A vot6 d'urgeice la loi suivante
AnT, 1te. A partir du 1er. Janvier prochain, il sera percu
un droit de cinquante centimes par tonneau, sur le tonnage
des mnarchlndises que les steamers touchant aux port.: ouverts
de la Reputbliquei, y aunront d6barquees
AnT. 2. Le tonnage assujetti au present droit sera deter-
min6 au moyen des pesages et mesurages qui auront servi a
regler le fret.
Dans ce but la mention d6taill6e de I'6valuation de ce frdt
dinment signee de 1'autorit6 comp6tente du bord, devra
figure sur les connaissements qui accompagnent les manifes-
tes remis par les agents des steamers au directeur de douane,
sois peine d'une amended de deux cents piastres centre les
dits agents.
AnT. 3. Le tonneau, au poids, est evalu6 a deux mille li-
vres, poids brut, et au volume, A quarante deux pieds cubes.
ART. 4. Les connaissements et les fractures des mar-
chandises charges sur steamers t destination d'IIaiti devront
porter l'6nonciation du poids brut desdites marchandises ou
de leur volume, selon le cas, respectivement.
L'inaccomplissement de cette formality ainsi que toute 6non-
ciation reconnue fausse donnent lieu contre l'importation de
la mrI.Iricli liiiso: l'application du triple du montant des droits
du tonnage.
ART. 5. Les bordereaux et les ordonnances pour le re-
c:imr. r.'iMentl du present droit de tonnage seront dresses con-
tre les agents' de ces steamers.
\r. -. La pr6sente loi abroge toutes les lois ou dispo-
sitions de loi qui lui sont contraires et sera publiee et ex6cu-
Wt'e I lai diligence du Secr6taire d'Etat des Finances et du
Conittnecte.
Ihon ,ne t la l Clambre des Communes, au Port-au-Prince, le
10 Novenmbie 1876, an 73e de l'Ind6pendance.
Le president de la Chambre,
EUG. MARGRON.
Les, Secredaires.
ST. MARTIN DUPUY, DUJOUR PIERRE.
1.i) lro:j e pau cello du 9 Novermbre 1803.






- 54-


bI), ; la Maison Nationale, au Port-au-Prince, le '17 No-
i. '-e 1871, an 73e de 1'In(dependance.
Le prd.titfhA diu Se'nat.
I)r. Ls. AUDAIN.
Ic's .; e'l, d res,
P'RE. ETIIERT, D. LAMOUR.

AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
Le l)rdsidept d'Haiti ordonne que la loi ci dessus du Corps L6gis-
latif soit rcevtue du sceau de la Pipubliquc, imnprimee, publii6e et
exdculte.
i, au Palais National, au Port-au-Prince. le 20 Novembre
'18;i. .an 73e. de 1'Ind6pendance
BOISROND-CANAL.
Par le President :
Le ,, re'irirve d'Etat des Finances ct du Commerce
L. R1THIIART.



LOI
BOISROND-CANAL
Prisilde de la Republique d'Ha'ti,
Vi l'article 82 de la Constitution;
iC. i-illi;iit que dans l'int6rdt de l'ordre et de la r&i'ulilt
,1,, I... comptes, il imported de simplifier le mode de drl.ss(er
les J..liii:nces de recettes pour droits de douane., en ce qui
cni. iI, les divers droits additionnels, afin de rendre plii -s li-
c, le contr6le tant du Corps LUgislatif que de l'Adminiii-ri-
tion ..,'pi ieure;
Sur la proposition du Secr6taire d'Etat des Finances et du
Co I. e,
EL doe 'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat, a propose
Et le Corps Legislatif a vot6 la loi suivante:
i'. T.P "l.-Sont rapportges, A partir du Ver D6cembre pro-
cl!.. les dispositions continues dans 1'article 11 de la loi dlu
43 Juillet 1858 sur les douanes concernant le droit de consigna-
tion; celles continues dans la loi du 2 Octobre 1863 qui cree un
droit de 10 o/o additionnel sur l'importation; celles conlenues
dans la loi du 21 Septembre 4870 qui cr6e 10 o/o pour la liquida-
tion I -. dettes de la R6volution et celles continues dans Ia loi
du 21 Ao'it 1872 qui cree 25 Olo A I'importation pour le retrait
du : ,ji,:r-monnaie.
.- Tr. 2. --Les droits additionnels ci-dessus enumli rs seront
rein, Li,. c' par un droit de 50 o/, a l'importation.





-55-


Les IO20/o a l'.\[l ,,ltiiii continueront A Otre prelevss, con-
formii ent 6 la loi d i 21 Aoi~t '1872, et seront employes, ainsi
que les 50 '.. i l'importation aux services de la caisse d'anor-
tissemYeml. '
AnT. 3. Le Secr6taire d'Etat des Finances est charge de
I'ex~cution de la pr6sente loi qui sera imprimne et publiee
dans Loute 1'6toenduel d la R publique.
Donn6 a la Chambre des Representants, au Port-au-Prince,
le 10 Novembre '187(, an 73c de l'Ind6pendance.
L;e priri ,.'i.l de la Chambre,
EuG. MA RGRON,
Les S cc.I.'',,ires,
ST. M. DuPUY, D. PIERRE.
Donne ; la Maison Nationale, au Port-au-Prince, le 20 No-
vemnlbre 1870, an 73c de I'Independance.
Le president di Sdnat,
DR. Ls. AUDAIN.
Les Secretaires,
PRE. ETIIERT, I). LAMOUR.

AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
Le President d'Haiti ordonne que la pr6sente loi soit revetue du
sceau de la R publique, imprimee, publiee et executie.
Donned au Palais National, au Port-au-Prince, le 20 Novemb e 1876,
an 73" de 1'Independance..
BOISROND-CANAL.
Par le President:
Le Se',r,'rtire d'Etat des Financrs, du Commerce, etc.;
L. ETHEART.



LOI

iua, pcrmcl u~P pli.cli'eiicl de frais de visa d l'ttranger
e, I'faocur ,le Co, .aq l et Agents Commerciaux de la Republique.
BOISROND-CANAL,
President de la Re'publique.

Attendu qli'il inporte de prendre de nouvelles measures pour
ausurPer 'enti'nre perception de nos droits de douanes;
C(onsiderant que les visas de nos Consuls A I'Etranger portes
sur Iis fractures de marchandises et autres documents, tels
qtu'ils scnt pratiques, rendent imparfait et incomplete le contr6-
le a exercer par nos agents financiers;





- 56-


Qu d l In- l'imp6t pr6leve par les .Ini-,l;: i- i i .1111 u-
c. l i la caisse publique.
S ..jl lion du Secr6taire ld'Etat ldes Fii .i .t li.t
CII
o 1' is (du Conseil des Secrtaires d'Eltat,
I .POSE,
1 Corps L6gislatif
S U LA LOI SUIVANTE:
S : A partir du tIc Oclobre prochain, il s, ..-i l\il'\ e
A l" 'angner par les Consuls on Agents commerciaux 10: l. Itp!,11-
I li .. .-. frais de visa 6valu6s et fix6s come suit:
,oo Strr le montant des fractures d'espices mona~&r.-
SSur le montant des factures de marcliandises.
IP.5. pour lekmanifeste de chaque port d'expeditiou;
5. le billet de sant( de chaque navire;
S2. le passe-port;
S2. l6galisation de signatures et tous autres docuniimits
non prevus;
( certificate provisoire de naturalisation, d( liver n' un
navire achet6 par un haitien A l'Etranger.
r, r. 2. Modifi6 par la loi du 19 Octobre 4881.
.3. -Les chargers ou capitaines seront tenu: le pri.-en-
tel, au visa consulaire, leurs factures ou manifeslI-, n ,,i-
pli. don't une copie leur sera'remise. pour itre c-n\,ti!;: au
C.. -i ii..l:iire en HaYti, qui de son cet6, aura A la r ,inctl Ia
d, .1, avec sa declaration; la second copie sei. ('.xpili6e
par lo Consul Haitien par le navire m6me sur lequ(ll la inar-
cl ;. i aura 6t6 charge, a 1'Administrateur principal des
fitii du port de destination; la troisieme copie sera clvoyee
A la la chaque mois par I'entremise de la lIgaimion ou ,ilu
CI i i:iral, au Secr6taire d'Etat des finances el dul Coin-
m .;., charge de l'acheminer a la Chambre des Comptes.
AmT. 4. La facture consulaire devra etre conformroe en [ous
po.:,, au manifesto du navire et i la declaration faite par lecon-
si .ire a la Douane national.
Si les expeditions sontfaites par steamers lui ont
la .!(l1 de reliever a l'importation, les trois copies dle mani-
fe' sont exigibles pour chaque port de destination.
Dans les ports strangers, ofi il ne se troupe point
d'Agents consulaireshaitiens, le capitaine du navire c les chi;-
go. -, seront tenus d'en fire la declaration par acte au tlQcntilque
au I 1:'oi t d'un notaire du lieu et les frais consulaires lprevus on
la p '-(iIc: loi,seront, surcette declaration authentique, pel.us
par la douane du port de destination.
AIT. 7.
,.:r. 8. Modifi6s par la loi du 49 Octobre 1881.
ART. 9.





- 57 -


ART. 10. La .irl..l. lo i abrog o te lo t toit l s t ies dispo-
sitionsdle loi (|iii Ili soiItco)ntrait '., tc set';-, iluprilme publi6o,
et *-,:'-c:tile i a dIilirin~-', dul (o'1-11 11 Hi h.,.
Doinni it Ia Cll lamlre (los eprt;-,'ilanits,; au Porc-au-Prince,
le 22 Aofit 1877 at 74` 'Ic l'IIndependance.
Le P,.i'- 1,',, de la Chambre,
Fi MARGRON.
Les Secrdtaires,
H. PRICE, P7 E. IATORTUE.
Dolnn ai la Maison Nationale, au Port-au-Prince, Ic '23 Aoitt
1877, an 74e de l'Ind6pendance.
Le President du Senat,
A, LAMBERT.
Les Secretaires,
T. DUPUY, M. ALEXIS.

AU NOM DE LA RPUBLIQUE.
Le President de la RIpubliquo ordonne quo la prdsento loi du Corps
I6gislatif soit rievi tue du sceau do la P tpubliquo, imprim6e, publide,
et executec.
Donn6 au Palais National, au Port-au-Prince, le 24 AoOt 1877,
an 71es de l'Ind6pondanc-.
BOISROND-CANAL
Par le Pr6sident:
1c Sl'li,.:irl' (l'Etat des Finances et du Commerce,
F CARRIE.





LOI

.> ,. Ia ,odi. dc perception des droits d'importation.
DO I SROND-CANAL
I c id,.il de la RJpublique d'Haiti,
(CnlsidI',ralIt Ult. la garantie des droits d'importation assise
p1). Ia IC.iilalion ex-itainte sur le corps des navires importa-
teurs, n'i:lant pas applicable au bateau a vapeur, est devenue
inlsultih.antu ? cause tdu d6veloppement de la navigation A va-
peur el ,iue, part:-ant, il y a lieu d'y porter remade afin d'assu-
rer la I1'gularite de la perception des revenues du fisc;
Sur la proposition du Secr6taire d'Etat des Finances et du
Commerce,








Et de lI':i Lu C u., --il des Secrretrirs Tl'11 .,
A I i; 7 <...
Et le Corps L gislatif a 'ui:,- i 1 ..> .in
AI r. 10c'. Les marchandrises Mtraii" '. ..,,nuVi.,.. ;iii i.rijl'
des droits d'im portation rt"i,-l Id ii' nt .l piiii t
de ces droits. ALucuLII colis ne sen' : ..- ii a 0-
clam ant, s'il ne jusliftlb du p,.i.,., .,ii L ::' ii [ ,' [- putllic
par bonne et valuable qtii. i les 1 ts l...
ART.2. 11 est ai.C.rdl in delai ext -I ,i ne j ii r ;
partir de la date dc la verification (d'uli -n l- i iir l' I; lut les
droits aff6rents et pour son enl,'-\lt t ,I,- .Ip t.
L'Elat ne r6pond ni des varies pi i..; -ii .l l;a 1 le1d eiora-
tion naturelle des marcli:- .1-i,-- ainsi 1 tp -es. ni Ill-s dilicils on
dommages qu'elles pourront subir par si, dIl, as l, I' orI'e
majeure. Passe ce delai, la ma hi i i r, \eniilu cl ie
publique jusqu'5a concurrence d1i iii il.io I s I i l-ils lus t
I'Etat.
ART. 3. La vente publique inenti, ,.- i i, I ';n tile prI.c,-
dent sera efTectu6e sur simple c.IIImIi,ian ileimer l Ile I .\ld immislta-
teur des Finances au dlbiteur par le mini 'l.: ,il'i1in olliciln
public sans qu'il soit besoin d'accomplir '.I Iles I'olnalil s.
ART. 4. Dans les ports oi la douane in- pos1:l-.-1,le 1a., dle
halles, de d6p6ts, l'Administration sup6rieuLi-. [iu.l' \. ir u; ainu ma-
gasinage des marclandises v6rilides di :;[ le,' drills sont -'n re-
tard, aux frais de 1'Etat.
ART. 5. La pr6sente loi abroge toutes dli.i liion, ,le I;i
qui lui sont contraires ; elle abro;1 notami .nent les ai li le, 8
de la loi du 20 Decembre 1861 et 71 de colle dlu I: I luillet
*1858 sur l'administration et la direction des I1.mIu;Ie,1 .
Elle sera publi6e et execut6e ai la diligi,- nic du Secrulaiire
d'Etat des Finances et du Commerce.
Donn6 a la Chambre des Repr6sentants, au 1l':rt-au-Prince,
le 10 Septembre 1878, an 75e de l'lndependlace.
Le Pri',i.. lifi de la .'ha,,,b,'c.
H. PRICE.
Les Secretai,-s,
P. E. LATORTUE, G. ST. Ge.rAIN.
Donne A la Maison Nationale an Port-au-Pr'i nce, le 11 Sep-
tembre 1878, an 75e de l'Ind6pendance.
Le pi .'.i,:. du .Sc'al.
B. IAIGNAN.
Les Secrtaires,
L. T. LAFONTANT, Ls. AuLT'IsTL.
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le President d'Haiti ordonne que la loi ci-de'sus du Corps Li-
gislatif soit revetue du sceau de la R~publique, imprimne, publide
et executee.


- "ns







DiiiLn' au Palai-k \ tii .1l., an Port-an-Prince, le 14 Septembre
Is78S, an 75'-. de I In l6pclndaiice.
1 ISPDON D-CANAL
Par le Pr(' i-l :
I.' Sco,(dturic 'ltat de.s Fi;: Ituces et d Coi mnerc
.INEST I(OUMAIN,



LOI
l'ort ICn modif/icat ion a cclle cdu 1 Septembre 1870.
SALOMON,
Pi, .r ,: i t,, d'Haiti.
Voulant fire -treindre et r6priiner a la fois los nombreux
et fIui-ti- ; alus qui proviennent de la trop large liberty de
\xrinire dans Ie p[I: des-armies, pondres, munitions projecti-
les et tous autres engines de destruction ;
Cin-idi,-'iant que la premiere sauvegarde de la paix et de la
troni';luilitj dans un Etat repose sur l'impossibilit6 de mettre
ou de lai -*r moetire d'une fagon inconsiderde, aux mains des
cil.oWiiN, elgares par de mauvaises passions, des armes de
glerr ou de luxe;
(:l.lnsil.1-i :nt quun ldes devoirs les plus impdrieux c'un Gou-
\i:r I:il.Oi :ii civilise eQst de surveiller .la quality des armes don't
se .:ir\vnt ses nationaux, tant ponr empecher que ['usage
ld'aries:. intGi.rlC'res ne constitute un danger pour la s6curit-
pidllipie et indivl,1 : lwile que pour prohiber d'apni '. les princi-
ple de la '.ill it~ion de SainLt-Pitcrslourg, I'emploi de projec-
tile- e-i t', in..-.; expl,-.ill'-, ou iticendiaires ;
c(.,,-i.1,' :Ilt ,i -.rus ces divers rapports, la loi du 16 Sep-
lern!.i'c 1;: 7P7.0, C- Li.,r :ii t l'importation absolute par les par-
tic lie r.- doi.-- 11 : dlits de luxe, a, centre la veritable pen-
S-'.c diu II-, t':l,' u i;ii.sdee une voie ouverte a des abus que la-
!die ili a: ,it \i v. ,i, reprimer et toler8 un moyen de con-
treW ni' r .. -:i .,l., .l.i.i s iprohibitives;
l.i :i\ i. dlu .:. i- ll des Secretaires d'Etat,
A itnoosL',
Il Io (c:o'ipi., l.. il. tiAl, a rendu la loi suivante, aprs en avoir
recO Inuna r 1 :-c ;
.\ir. I''1 A pi:ritir du jour de la promulgation de le prd-
senlte Uli, I'imporlIit:kii dans toute I'dtenduee d la Rpublique
di:'. poIiudre-s, plriojC:lil-es, imutitions, capsules et autres engines
quelconqli'es e:t 'Io [oucles armes de guerre ou de luxe, est et
demreure lotrnime lemnent probilibe.
ART. 2. L'Etat rest seul charge de 'importation de tou-






- 60 -


tes riine., [poul
serve Ie droit excl
patents et munii
nkgoce, pour ct (1d'
aux riglements i iri
ART. 3. Lcs
armes de luxe 1p'-
la declaration au (
risation pr6alable,
de la confiscation
amende de cent a
a lieu, des peines
complices de comic'
ART. 4. Nul, s'i
speciale exigee par 1'
le territoire de la '
et munitions quielb
lion, des penalit6s
ART. 5. A partii
les commergants, : '
guerre ou de tous a
faire immndiatemen
declaration exact d
Guerre pour la C;i '
autres communes,
lai, dans les arsenal
La valeur des pl
ches, capsules, pr,
d6pos6s, sera reril
rif qui sera dressed
fin, tant par le goir.
ART. 6. Toute
r6ticences, ruses on
lion du dep6t pr6vu
teurs ou complices,
an et de la confisc.
clar6s, sans pr6eju .
le Code p6nal dans
siret6 de 1'Etat.
Les memes peii-
fait sa declaration ,
sera d'un an A dix-1


. .-,k e[t .'C
'' les a 't 1 n x
a u t.le '.',
les hcUsoi,. u
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s 1 l .., et se ii-
co 1 n it
:' i ii e de
I~jl(.


vid us lui l : ter lr;,s
Ic? ir -;it,,..' i'i t 1 ,, (. 01en lo- n e}
S i i t '' .: e n iio-
sous peine eii de : trav:.nii,:,
armes et c i, ; et 11d'u1
.-nt- piastres, : ,- .i i ci'i',: e, s'il y
S- au code penal contre les auteurs on
s ( ; d'attentats centre la ri-t,' de l'Etat.
Sn' -t patent cit muni de i'aitori .atin i
r pl (.'--le It, ne urra vendre, .tiir
S liu aucune ; '.. ; -s+., poudre
sous peine, en c i- e I 'iiltraven-
a au sus-dit article.
Sde la publication de la p r. cnt lIoi, Ious
s detenteurs de p[i' .,-. d'.Cine. .FIe
u' engines ni,-:' -. fires, -..)!t l<:ntius d',n
t vingt-quatre lieu : .. p.lus tlard, la
les quantites au S.. ~i:i e i-!'e lat de In
:,ix Commandants de PIn.'-11 pour les
ls en ordonneront le Jde:pil. -ans d: -
ux ,* la R6publique.
armes de ghur- on, dO lu:ie. cai tou-
Set tous autres .:i. _i :.:. ni-r t, ainsi
se par le Tr6sor ptubli( .pr uon ta-
t j O'- par des expert, uunincl ta cette
S l ient que patr les d(p'':,- ants.
.icaIlion fausse ou on:.'.re, totes
'.I,\'uvres quelconques Idans li declara-
"su.ts, entraineront, ico-nte le urL' o1-
la ine d'eni pit i-.il ,..a d'n mr ois t un
Sde tout ou parties des ol-,jet, non dd-
s'il ya lieu, d'autres peinie- pIer'ues par
cas de complots eu d'atterntciat centre la

SIt appliques A celui qiui in u.lra pas
it; et, dans ce cas, i'emprisonnement
Smois.


ART. 7. Les. munitions, poulres, etc., lIui se-
rontimportees A la : ':.-le avant le 30 Janvier procliain, se-
ront d6pos6es par 1 soins des agents de la douLane de ce port,
dans l'arsenal de cette ville et achet6es par l'ltat ou r6exp-
diees.


i i

("""






- 61


A 3 i'lari'l de celles qcl seront rei- ., les autres ports
i la ipilhliqute avant lit minme t'p.. ",. seront provisoi-
reIiLnIlt li 1"-''c. (ilnsl'arsonaldu lieu dI ('" ..i quetment par les
s,,ins I'e6inis '- -,' ill- de doinanio cl des commiandanits de
pla,.-'- t tOinus A la dispositionl do l'Alini ration supnrieure,
qui dt cidlea si ellos (loivent tl'e .cLll,:.' ,- r I'Etat on r6ex-
pe lie>.-.


ArT. 8. A later dn 31 Jaivioer p toutes les armes
et munitions '' I ':.A Ait litelconque, i. secont importees
liais n'iinporto qie! lia i do It R.6publi ', seront reputees
cioin trebandil de gerre ot, come tells, enltaineront de droit
la s:i-i- et la .! .,i;l...llion dlu corps c. di"lit, et les contre-
veli(intn seront li a ix tlriil) natlX c h lionnels qui les
conil. !iiu il in o'l s lon les circ s .: -, t ne.-amende
dI cent. l.ltla t1 t q iiize conts piustro-, sans prejudice de
p,:oi ,-, al'lilves at inla i... s'il y a li t, dans les cas de
crii',ets cmi:iti la i' de i'Etat.
ART. 9. La i, '..-Ate !oi it i'r tout, 1is on dispositions
de loi qui lui sont coiitrairieO. Eie scr ox6ciite A la dili-
,12enc12 de'-; Secrl6 l i I ld' lat ide la l, i. :liil{ e, cliacun en ce
q ui i le ri'iiln '- If,_'
1.ii lll a la C;!i des Repr6sentants 1 5 D6ceinbre 1879,
an i l. de l'i, rL ,, .
Le president dc, lht ("' ndbre.
T. SUHl .

LesS ''!i! ,
C. B. DA.\ mi. M. LAF\ '.
1)on 11 la a ,i-.n Natioiale, an rl-itu-Pitnce, le 9 D6-
I. Ii i l' 187 t, :n 7 ; d1 I'i i iil.*nd.;


NM. MAl. TASSE.

.. ... .. '. .'.. '-, -. I. [)(l'i

I' 1. i\ 1~ U CL'E
'ii'-.Il !. iii ,I .1 ,, ,, i ,i p 1 C lot 1 ,'.' -s.s O.iL li np 'irn6o,

S'ini U l i L '. .II ,, l i I'. rt-atu-i :in h l10 D6cembro 1879,
i ," ,S I'lL O N .
SA.\ o, 0.


I, I .. 11 /I
it. 1 ,if, I i .' .' ,


; i, tc! f


S i.tti'im.

E\,VlJ I'TE L.\AOClUll.








LOI

I)ppo rt l Ih' (lu-i/,,' I 10 Ao00 18/ el, 0/ i a t droil dIt
lteoi ':1' t acquiller / cpar l As aioif n ha/ li. dtl /ine
i voy !gC'r o(n .',.,,'i co0 rs. (1)

SA LOM (N.

President d' fltifi,
:Coisideratit que la nitnralisatioli de. .li. ..,i- -lian-ie s
voyageant sons pavilion laitien prt'lt A des abus pi eju.iiliciables
au Tise
Cu lsidliro l I la iac ll l_ c' f in' ''' .1ix aII -' jIt 1r-l 'S Ic I ; ti-
m eints pI'im '- I 1.' [ 'l lec. 't 1 i In .\l'ill' IS. Il tr 11 1t t riien
Cc111O i ,lli], ,,11 1 1.\ I' CO1f1l.1 11 i-' ,. ifi
I 11 i11 .11; 1 1 I I. 1 t I \1i 1 li I' r 1( i 3 11-i Iil 1 i. I iiill i t
i' ll l l i I Il l P \ [i l.-I I j I I I' li. l d'1 I' I 1 i 0 It f 'll S '
SIl > 1 it I i .it f ci"la d' l'i :i t1 I'lt l' : at; i : I?[ n ('I iii-
nierce el ,'1, I'u\is is i ('. :,il Il.'- S '. ,t, i ,' U tiA t a prp-
pose,

.\\r. *\e, I-..l el deIn ,.u r.,p lr 1I,_ ,Icrrt ,'l. n 1<1 .\olit
18 st1 ir' l a I u, alit alion et la do,. i._..tii I le.. i, ti ,il i.inls dl
co iillnel rce Iaiit' Ie .
A\ Ir. "2. .\ p)arltilr e la piIii li,,i l ',, h I,..l I. .'-,' n:t' ldui, Iles
]It llien ts nll i.s; l ll CO l 't ils lo l.- .;' ,\ '[ ,it '-Ill 1 s :'1 \ ,y -
ger ai.1 lon 1 ''ni -'S, out issuj'.tti- ;1ni\ i '.it- Id'e ltc'iri'''.
.\ Tvr. 3:. La i 'ee.-' it ii :li.I't ll I .i .'. itio
de lIi (li. luii Soitl co' iitiiri es.
Elle ser 'iublice el t ex cutte' a I t .iii:t. ci.:. S TI 1'":htire
d'Elat miles li' iti In ci s t' l t lt u ui nine t .
Fal it Ia ai..soll N; c'ional'', au i'ul t-:t I-Il'fil c .. le 7 I <.o il r'li'o
188(1, an 77- 'Ie 'I'nidepend;tnl: e.

i ,n:I i (i iL.;..

L,'s Sc'.tlairt.'S,
E l,. .'l .ku LL' .:, '. INO i 0. I. I .\ .I. I, \ .I--
I 0o i I, ( lia iv il.l ,_ i le .-. eliR ..-e ,.iill in l :t i I',i, t-,l.1-P ilit,:e ,
le <) O cdilI -e I^ (1, an 77' ,,e I'l ,ldp.-,,I. n,,.

Lt'.' ."',.',.' ,,.,id l 1', hl


.'. I '.V i.L l e. L l II. T l Ul-o11r .1.

d,; \'.,itz b l,,i ,I'l '2,, 'e Se. m},r," is".;.


- 62 -






- I. -


AU UMI DE LA REPUBLIQUE.
Le I'Prident d'lla'iti ordonne que la Ioi ci-dessus du Corps 16gi.s-
latil', soit rev tlut du sceal de la IL liqilu., imprimn6e, public et,
UcN tul I e',
Doimu au Palais National, au Port-au-Prince, le 11 Octobro 1880,
an 77e. de I'lIIode, .I- 1 i ',
SA LOMON.
Par le Prisident:
Le 'Secrdtaire d'E tt dc ti'Inl i(hi, chitriJ dit portefeuille des Fi-
nances it dui C,, ,, ,ce.
Ev.luii-i. IIAROCHE.



LOI

.Il rinchissaUn. l/ co(hio d(/e out droil !'ex'poJrtaltion et atugmen-
Itrnl la ta.xe /i.,x c sit, / li' i, l,,e, s ; 'es et les cKigarelles.

LE CO(BlS LEGISLATIF,

(:uiii.l ruiit ( ue la cultriie (lu cotton ne se maintient qu'
i,(\te peine dans la Repulflique et qlu'il imported leo donner t
Ct.ltt, culture la plI-s large extensions;
i:..i-,iiliainit qu'uin des ineilletrs inoyens l'en retire la cul-
trn- r'tnein-rilrirc iiir I'\Agriculture est d'exonerer co tex-
tilr. le.I toiiil di ll it ;'I I i' Il iio l ;
',Illsil.,I'I ,jIl 'i ., i ,l:e o lti pei'Ce de, il im porte de
iii.iiiill- i I' i ,, il ill h, I I'diget des recettes en rem plagant le
lri.it .x :i ,idi pi '. i ; n.w' t.tio il de taxe sur le tabac et

L'-.iit ,h Iliilti.ti\, i. I Mtlicle V.) de la Constitution et sur
l p['ropo-lin- i, l, I .li '-ii lr dles Co mninunes,
.A It.'lid 1 1; 1 -.I ,- l i\ i ,ir .-
.\ ri. 'i. -- I.'o liu -t ;: iraninc i do tout droit t 1'exporta-
lii A partir di l' hi. .i 1882, saul un 11 roit de staittisiue
d (t.' c ll l l I i'- p i ;, i ,. res.
Ai: r. "2. I l!,lit 1 ,i est affCanchi le colon est remplac6
I' 1 lii i :i ,. i .l. ,I i. axe sur le talac, les figures et les
.i relt .. I :; t' : ii ii l'iillportation a't partir
I I I i', l .i i .",I _.

l'ilACn i 111- ''- on W'-nill ', pou dre, hachlit ,e lndouil le
t i-l i i nii ir, ln i liln fo its la livro.
L.cI-, i.r1. 1i iu1. p ., .1 f,.t le. les cent cigiares, et les ciga-
ile te, I1' 11oii11,i il-. il' ils ,I I1'1.1-, le lout iniid pelidall ineii t de
la surtaxe.






-64-


Du, iiii a la Maison Nationale, au Port-au-Prince, le 1* Octo-
bre 1881, an 78" de I'llndpendance.
Le P is,:lc,, du S~nal
Ml. MONTASSE.
Les Secreo,'.,', ,:,
T. DupuY, J. P. IAFONTANT.
Donnei Ia (la ChIilw. des Reprdsentants, au Port-au-Prince,
le 5 Octobre '1881, 78e de I'Ind6petlnance.
Le President de la Chiili ,', ,
FR AN( OIS M ANIGAT.
Les Sec.'erloivs,
N. LiGEi, D. TIIrODOnE.

AU NOM DE LA. REPUBLIQUE
Le President d'Haili ordonne que la loi ci-dessus du Corpl' l-.i, s-
latifsoit rev6tue du sceau de la PRpublique, publioe et ox6cutdo.
Donneau Palais National du Pert-au-Prince, le 6 Octobri Is.l,
an 78- de l'Indfpendance.
SALOMON.
Par le President :
Le S,'cr.a:,'lre d'Etat des finances et du Commerce.
B. ST. VICTOR.




LOI
Qui supprime les fra s de visas d l'Elilu.! r e' cl qui cIrldit i
droit de contlrle et de statistique ct de prCemplli:,.
SALOMON,
President d'Haiti,
Attend que la loi du 23 Aoft) 1877 (lui 6tablit des frui-, de
visas consulaires a occasionnI dlans la pratique, certainc, lil'li-
cultis qu'il imported de fire cesser ;
Sur la proposition tdu Secriaire ld'Etat des Financ.e., 'du
Commerce et des Relations Exterieures,
Et de 1'avis du C'.liiil des Secr6taires d'Etal,
A propi-I'-,
Et le Corps Ldgislatif a rendu la loi suivante
CHAPITRE I.
ARTICLE PREMIEl. A partir du Ier D6cembre pro,.liriit, les
consuls et agents comtnotciaux de la Ripubliquj si.'lll I.'sll
de viser gratuilement los fractures tant ld'c'splj)c s i.1 intl l i 1,'> lIue
des marchandises en destination des ports d'llaiti, snStt,; lu






-65-


ces visas cessent d'etre obligatoires sur les triples, culi,> de
ces fractures ainsi que cela a.et6 pr6vu l'article 3 de la loi du
23 AoCtt 1877.
Continue .a-tre obligatoire la d1 ',i ialii.ali par actor authentique
au rapport d'ull notaire danIs los ports 6triairr ii- ot 1 ii no se
trouve point d'agents haitiens.
ART. 2. le d6faut des visas ci-dessus on de la declaration
au tlentique entrainera uine p6nalit6 fix6e 5 la some de cin-
quante piastres.
ART. 3. Les frais de visas des manifests, des billets de
sant6 des navires, des certilicats provisoires de naturalization
et de tous autres documents non pr6vus continueront I 6tre
pe'rus conform6ment at I'article ler de la loi du 23 Aotit 1877.
AnT. 4. Les consuls et agents n'aurontdrloit a aucun pr6-
16vement sur ces frais de visas.
[Is en rendront compete au Secretaire d'Etat des Finances et
ldu Commerce qui fera classer cette recette au chapitre 3 sec-
tion 1ecr' des Voies et Moyens, ilaquelle pourra venir en 6ddluc-
tion des frais de bureau accords t ces agents, des ordonnances
'Ie recettes et de (dpenses ayant Wt6 diiment dressees a cette fin.
ART. 5. En r&mun6ration de leurs services, le.s consuls et
IageLnts commerciaux de la RJepublique recevront annuelleinent
pour tous frais de hlureau g6neralemen.t quelconques les allo-
cations suivantes dans l'ordre de classement ci-.-:pr's :
Pour Paris, Liverpool, N, \\-York, le Havre, a l,.,.lue
Agent .. ...... .. ........... P. 500. ,
Pour Bordeaux et Marseille ........ .'.. .
S Hlambourg et Boston . .. 400.
( WVilmin! 'ton. l.:,i i,'.


. . .~- i .. .
Philadelpliie, Kingston,
St-Tlomas et lani vre . . .
Pour St-N7aaire, Londres et Anvers . .
SNan antes, Ne Rouen, farcelone, Lisbonne,
Hellfa.t, Queo isto\\'n, Dund6e, Gilbraltar, Breme,.
Mlouravia, Brlu\,.:ll,-,., Gand, Vi 1111.-, Naples, Genes,
Aimsteidam, Chrli[inia, Alger, Philippeville, Mos-
tagaLnem, Oraii, ialifax, Miobile, Curacao, St Ya-
gue de Cube, MaN!guez, Inague, et Nassau, Santo-
Domingo, Monte-Clhriste, Puerto-Plata, a chacun. "


-I 1 a
100. (





50. a


CHAPITHE II.
ART. G. Aprbs confection d'un manifesto de navire par
I'interprele, il remettra les factures vis6es par lui A la douane,
et celle-ci, avant loute verification de marchandises, fera
dresser s6par6ment pour chaque charger un bordereau sp6-
cial de droit de contlrle el de statistique 6valu6 et fix6 1 /o
de la valeur de la facture des marchandises et de 1 o/,o pour
la valeur des especes monnayBes.






-66-

ART. 7. Ce bordereau special suivra la filiere decretee par
les lois et arret6s de finances, les instructions et circulaires le
la Secr6tairerie d'Etat, c'est-A-dire qu'il sera ordonnanc6 en re-
cette etc., que la Banque en encaissera le montant et remet-
tra au charger le r6c6piss6, visk par l'alininistrateir, talon
dltache, qui lui servira a prendre sa quitlance definitive de
douane et A v6rifier sa merchandise.
ART. 8. Aussit6t que l'interpr6te s'apercevra que la valeur
d'une merchandise d6clar6e est diminuce et revenue fausse
sur la facture A lui pr6sent6e il en donnera avis au directeur
de la douane qui signalera le fait A l'Administrateur des finan.
ces du resort, lequel est tenu de convoquer dans les 24 heu-
res, une commission pour la Capitale, composee d'un membre
de la Chambre des Comptes et de deux commercants de la
place; et pour les autres arrondissements financiers, du Ma-
gistrat Communal, du juge de paix et 'unn commergant qui
statuera sur le fait, le propri6taire de la marchandise avant Wt6
diment appel6.
L'abstention de l'interprete n'empeche pas le directeur de la
douane ou 1'Administrateur lui-mime de prendre l'initiative de
la d6nonciation.
ART. 9. -- Si la valeur de la merchandise d6clarde est dimi-
nude, force procks-verbal sign des membres de la commis-
sion sera Odress6 en double, don't line copie restera A 1'Adminis-
trateur et l'autre premise au propri6taire de la merchandise qui
lui en donnera r6c6pisse.
Ce proces-verbal d6clarera que l'Etat retient pour son comp-
te la merchandise d6claree, don't la valeur a Wte reconnue di-
minuee et fausse, moyennant 15 o/o accords au propri6taire
sur le montant de sa declaration, toutes commissions, fret,
frais d'emballage et tons autres quelconques restant A sa
Charge.
ART. 40. Le proprietaire de la merchandise en adressera
alors bordereau qui, apris avoir Wtd ordonnanc6 en dcpense
par 1'Administrateur des finances, sous la rubrique de ( DP-
)peses du droit de preemption, ) lui sera pay6 sans retard, Ic
remboursement n'aura lieu qu'apris la vente elfectude.
ART. 1l. Ces formalit6s accomplies, I'Administrateur fera
vendre A la cri6e publique les marchandises revenues don't la va-
leur sera ordonnancle en recettes sous la rubrique e ( Recet-
tes dut droit de preemption. )
ART. 12. Les factures d'espces monnayees ou de roar-
chandises qui auront payi A l'Etranger les frais de visas con-
sulaires avant le le Dcembre et qui arriveront dans nos polts
apres cette date ne seront point l'rapp6es du droit de controlel
et de statistique.
ART. '13. La lprsenle. loi abroge toutes lois et. routes dis-
positions de lois quiui i sont contraires et sera execulee laI





-67 -


diligence du Secrdtaire d'Etat des Finanices, du Commerce et
des Relations Extdrieures.
Donnd h la Maison Nationale, au Port-au-Prince, le 19 Octo-
bre 1881, an 780 de I'Ind6pendance.
Le President ldu Senat,
M: MONTASSE.
Les Sccrc'laires,
T. DuPUY, J. P. LAFONTANT.
Donn6 t la Chambre des Reprtsentants, au Port-au-Prince
le 19 Octobre 1881, an 78e de l'lnd6pendance.
Le President de la Chambre,
FRAN:OIS MANIGAT,
Les Secrdtaires,
N. LEGER, D. THEODORE.
AU NOM DE LA RIPUBLIQUE.
Le President d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus du Corps legislatif
soit rev6tue du sceau de la Rdpublique, imprime, publide, et execu-
tee.
Donn6 au Palais National au Port au-Prince, ce 22 Octobre 1881,
an 78e de l'Independance.
SALOMON
Par le President :
Le Secretaire d'Etat des Finances, du Commerce et des Relations Ex.
tirieures.
B. St. VICTOR.




LOI

Portant modification d la loi du 2 Aoitt 1870 et C celle
du 22 Aocit 1872 sur les (douanes.
SALOMON,
President d'Haiti,
Considsrant qu'en raison de la baisse actuelle du cafe sur
les marches strangers, il imported de diminuer le droit de sor-
tie que paie cette denr6e, ce qui soulagera la classes int6res-
santc des cultivateurs et encouragera en meme temps la pro-
duction et la bonne preparation de cette feve ;
Consid6rant aussi que pour que cette diminution puisse
6tre ellectuec sans paralyser le service public, it devient nd-
cessaire, vii I'urgence, de reporter, des a present, et A titre
provisoire, la valour diminude en augmentation des droits
dl'irnportation, en attendant que le Gouvernement, A la session






-68-


ordin idre des ChLambreis, soumette nn project de loi purtamt re-
maniement g6n6ral de(s dilffrents tarifs douaniers Ide a H1-
publique ;
Sur la proposition du Seer6taire d'Etat des Finances et du
Commerce,
Et de l'avis du Conseil cres Secr6taires d'Etat,
A ,ROPOSE,
Et le Corps Lgislalif a rendu la loi suivante
ART. ler'.- Le caf6 paiera pour droit fixe d'cxplortatiil,
les cent iivres, une piastre et soixante-six centimes deux tiers
(P. 1.G6-2/3.)
AnT. 2.- Continueront a 6tre pr6leves sur le produit dle ce
droit les 20%0 de surtaxe affects au service de la caisse d'tlilorl-

AIT. 3.- JI sera percil sur les droits fixes d'iiiportatioii,
tels qu'ils sont actuellement tablis ldans les tariffs y rielitifs,
tn nouveau droit additionnel de (rentre-trois et lirs 1F pu.
cnrt qui sera af'ecte aux bCo.oins du service counraiI, -;alns
prejudice de la surtaxee do 50-/o qui conlinuera A ri plievI
suir le montant des droits fixes.
AnT. 4.- La pr6sente loi qui sera ex6cutoire A piarliir I Ier
Avril prochain, abroge toutes les dispositions de loi.- qiii lui
sont contraires.
Elle sera pubiie e t ex6ciute a la diligence du Seci-l'aire
d'Elat des Finances et du Commerce.
Donnd i la Maison Nationale, au Port-au-Prince,- le 2 Mars
1.883, an 80 de l'Ind6pendance.
Le Pri.',.iidli t( du Sen lt,
M. MONTASSF.
Les Scc,i'laircs,
F. JOSEPH, E. PIEmBE.

Donn6 A la Chambre des Repr6sentants, an Port-au-Plri ,ie,
le 2 Mars 1883, an 80 de l'Ind6pendance.
Le President de la Chambre,
R. HONORAT.
Les Secrdtaires,
A. DN]. THOMAS, F. N. APOLLON.

AU NOM DE LA IRPUBLIQUE.
Le PrLsident d'Haili ordonne que la loi ci-lessus du Corlps Ldgisla-
tif soit revetue du sceau de la RMpublique, iinprii-nde, public ct
executee,





-69-


Donn6 au Palais national du Port-au-Prince, le 3 Mars 1883, an
80' de l'Inddpendance.
SA LOMON
Par le President:
Le Secrdtaire d'Etat des Finances et du Commerce,
DAMIER.



LOI
Interpretative de l'article li, de la loi du 9 Octobre 1880,
rapporilant le decret du '10 Aoutt 1843 sur la I ,i li. .lldiia et
la navigation des tilieiils'd.u( Commerce ha'lien.
Sur la demand du Pouvoir Ex6cutif, le Corps L6gislatif
usant du droit que Ini conf6re l'article 80 de la Constitution,
Consid6rant qu'il y a lieu d'interpr6ter, par voie d'autorit6,
l'article Iet de la loi du 9 Octobre 1880 clans un sens qui ne
laisse subsister aucuine equivoque;
A rendu la loi suivante:
ART. 'tcr. -Les navires strangers, achets ipar un haitien,
pou'rroit Otre naturalis6s; inais ils seront come les navires
6trangers, assujettis au droit de tonnage au cas oi ils front
le voyage au long course.
An\r. 2. Le batiment naturalist sera sp6cialement affect
au cabotlage ou au long course; il n'est dans aucun cas adinis
A fire les deux services A Ia fois.
ART. 3. Le tonnao-e du bAtimebt sera constat6 suivant la
folmule 6dict6e dans fe.dcret du 10 Ao 1t 1813, lequel a force
et vig.uetri en tout ce qui n'est pas contraire A la pr6sente loi
et i celle du 9 Octobre 1880, notamment en ce qui concern
les formi lite.-, A rtei plir .sUt lI natura:lisation ile b.tiiii il..

A Ti't. i. La pri soni li ,l-'i':,I:e ut.ites lois on di- -ini is
ie lois lqui i sli S t co traire ; ell sera publlio, iinprim,''. ,t
exec[utee t la ldili,;.,'rnco u -s Secr'"ta.ii es du'El:tt des iiaiii .:.- et
dul Cloininerce.
Dun1a liA Chla (-l're les lprsiitaits, au Port-au-P[ril1nce,
ce 3 Septeniljre 188.:, -.iii S 80 e i 1 lepin] lance.
Le ],'r&iden t dlc la Chaoblul',',
W. IC.ALT.
Lcs Secr;tIai, C."
.1. P. ST. Io'ts, .IN. PIrE APOLLON.

(1,1 Le Ini..l" d r w u ll r r 1I. c'p iCt.- .I.':- IaVr.ll' i .- tl t In ,- lI i.'itii' 11 I rn-i ;
';ik'a iAt l. o., rn.nerc, .xterlei r. ,t .ili r le ."cr',: t dni 1" Sept'-ii.i 1i .', m.:Jdilint ita ar-
ti.les 22 et 23 du decret duA10Aout l1I3.





-70-


Donn6 A la lMai.soii Nationale au Port-au-Prince, le 20 Sep-
tembre 1883,-an 80c de l'Independance.
Le President du Senat,
M. MONTASSE.
Les Secre'taires,
DESINOR ST. Louis ALEXANDRE, A. V. CABECHE
AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
Le President d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus du Corps LUgisla-
tif, soit revetue du sceau de la Republique, imprim6e, publide et ex(,-
cutee.
Donn6 au Palais National du Port au-Prince, le 20 Septembre 1883
an SO de l'Ind6pendance.
SALOMON.
Par le President:
Le Secrdtaire d'Etat des Finances et du Commerce.
C. FOUCHARD.



LOI

Modificative du tarif des douanes en ce qui concern
les roues et essieux des cabrouets.
Considerant que le tarif sur les roues de cabrouets n'est pas
en harmonie avec l'ensemble du tarif des douanes qui est ba-
se sur un 20 o/o de la valeur, alors que pour cet article le
pourcentage est A peine de 1 1/2 /0;
Consid6rant que le pays a non seulement des bois supdrieurs
en quality au bois du nord pour la.confection de cet ar-
ticle, mais encore possede assez d'ouvriers nationaux pour
pourvoir a ses besoins;
Considdrant que le fer et les ferrures seuls, necessaires a
confectionner une paire de roues, patient un droit de g. 6, -14
centimes, alors que la roue toute faite et poss6dant les memes
ferrures paie a peine un droit fixe de g. 2;
Consid6rant qu'il est just et equitable de frapper les roues
importbes d'un droit legal a celui qu'indirectement patient les
roues fabriqunes en Haiti;
Consid6rant aussi que la meme erreur pese sur les essieux
qui tout fabriqu6s sont francs de droit, alors qu e le fer desti-
n16 les confectionner en Haiti paie g. 4.27;
Le Corps LUgislatif,
A rendu la loi suivante:
ARTICLE 'er. Un mois a partir de la promulgation de la
pr6sente loi, les roues de cabrouets A btedurs paieront pour
droits fixes cinq piastres cinquante centimes la paire.
Les roues de cabrouets a mules paieront qualrc piastres cin-
quante centimes de droits fixes.





- 71 -


ArT. 2. Les e.iL.,i\ seront assimil6s au fer et paieront en
raison de leur proids comme le fer en barre.
ART. 3, La pr6sente loi sera imprim6e, public et ex6cu-
tee A la diligence du Secr6taire d'Etat des Finances et du Com-
lmerce.
Donn6 t la Maison Nationale, au Port-au-Prince, le 19 Aouit
4884, an 1S de I'Ind6pendance.
Le president du Sdnat,
M. MONTASSE.
Les Secretaires,
B. MAIGNAN, Ls. AUGUSTE.
Donn6 A la Chambre des Repr6sentants, au Port-au-Prince,
le 20 Aofit '18, an 81 de l'Ind6pendance.
Le president de la Chambre,
0. PIQUANT.
Les Secr(tl oir,.s,
C. CHARLoT, F. N. APOLLON.

AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
Lo President d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus du Corps 1Igisla-
tif soit revetue du sceau de la Republique, imprimee, publi e et
excxulee.
Donn6 au Palais National du Port-au-Prince, le 22 Aoft 1884, an
SlI Je l'Ind6pendance.
SALOMON.
Par le President:
Le Secretaire d'Etat des Finances et du Commerce,
C. FOUCHARD.



ARRITE
.ll'flu~tl en vigueur les rHglements sur le service et la
sari'illanice des rades de la Republique.
SALOMON,
Pe'sideal d'Haiti,
Considerant qu'en presence de extension progressive des
r:pports de la Republique avec les Etats strangers, il imported
que des rIelenents sur le service et la surveillance de nos ra-
des soient etablis, afin d'6viter tout conflict et assurer I'ordre
dans les dils ports et wharfs;
Et vu I'article 108 de la Constitution et la loi du 9 Octobre

Sur la proposition du Secrxtaire d'Etat de la Guerre et de
la Marine;





-, 72-


Et de l'avis du Cunseil des Secr6taires d'Etat,
ART. er. Les riglements ci-apr6s, sur le service et la
surveillance des rades, ports et wharfs de la Republiqne, ainsi
que ceux sur Y'6clairage des navires seront mis en vigueur dUs
la promulgation du present arrt&6.
ART. 2. Le Secr6taire d'Etat de la Guerre et de la Mari-
ne est charge de l'ex6cution du present arrete.
Donn6 au Palais National du Port-au-Prince, le 19 Septem-
)re 1885, an 82 de 'Ind6pendance.
SALOMON.
Par le Pr6sident:
Le Secrdtairc d'Etat de l'Intericar, etc, charge' par interim du
poi tel/illel de la (G rrc et de tla Mari'ec.
FRANg(OIS MANIGAT.




EXTRAIT DU REGLEMENT GENERAL DE LA POLICE MARITIME.
AnT. 2.-Tout navire qui arrive sur une iade, 'luii entire
dans un port d'[Taiti ou qui en sort, arbore le p)avillon lde- stj
nation. -11 doit avoir un pilot pour monuillTr sur raide ou
enti-er dans le'port.
AnT. 3.--Si un capitaine refuse de prendre Ic piltle, il est
tenu de le payer come s'il s'en ctait servi. ;laIs ce ccas, le
capitaine demeure responsible des dvknemenls.
AnT. G. (2 alina ) Les droits de jil:lotige, ainsi que
tous autres droits, seront pays en conformist des tarils ,ta-
blis par les lois en vigue'ur.



LOI
Qui ,',./) (. le pite de tous droits d I'c.'purtation.
SALOMON.
President d'Haiti,
U.-.i~l do l'itiitili\e que lui confre l'article '70 de la Consli-
lulion;
Considerant qu'il est sans contest du ilevoir des Grands
Pouvoirs publics d'encourager-l'agriculture par lous les moyehs
,ii:-, -ptibles d'en favoriser I'essor;
C i:,,i ',l l-t que pour donner une extension plus consi ld'ra-
]le ai l'exportation du pite, il convient de stiimuler le produc-
teur par le degrivement des droits de douane anxqulels ce
textile est assujetti;





-73-

Sur la proposition du Secr6taire d'Etat des finances et du
commerce,
Et de l'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat,
A. propose,
Et le Corps LUgislatif a vot6 la loi suivante:
ART. 'cr. Le pite est exon6r6 de tous droits de douane A
l'exportation, A partir de la date de la promulgation de la pr6-
sente loi.
ART. 2. La pr6sente loi abroge routes dispositions de lois
qui lui sont contraires; elle sera imprim6e, publi6e e eex6cu-
tee a la diligence du Secr6taire d'Etat des finances.
Donni A la Chambre des Representants, au Port-au-Prince,
le 10 Octobre 1883, an 82S de l'lnd6pendance.
Le Fr'lide.t de la Chutmbrc,
DUCASSE.
Les Secretaires,
JH. OSSON, Poi.-.Uix.
Donn6 a la Maison Nationale, au Port-au-Prince, le 19 Octo-
bre 1885, an 82c de l'Independance.
Le piridal cdu Se'at,
MAJG NAN.
Les Secretaires,
DisINon ST. L. ALEXANDRE, S. M. PIERRE,
AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
Le President d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus du Corps legisla-
tif soit rev6tue du sceau de la Republique, imprimee, publiee et exdcu-
tie,
Donn6 au Palais National du Port-au-Prince, le 20 Octobre 1885, an
82- de l'Ind6pendance.
SALOMON.
Par le President :
Le Secrctaire d'Etat des Finances et du Commerce,
C. FOUCHARD.



LOI

SALOMON
'P i,.7.,/
Vu In l;i i du 2 Aofit 1870, fixant les droits d'exportation
des dlenrtes duL plys; 2 celle du 22 Aofil1872 sur la surtaxe
des 20 ''/,-. 3' cell: 'du 20 Novembre 1876 I'appliquant, au ser-
vice de la :aissc d'aImorlissenmnt; 4 cell du 26 Aoct 1877,
addiitionnelle la la prcelnte; ., celle du 3 Mars 1883, por-
lant modification aux deux premnidres; 60 celle du 7 Octobre





-74 -


,.- it.,, it 'i ,-pl i laltioil un droit additionnel de 10 o/o pour
le .ii."'i"it des bons de (ddommagement 6mis a l'oec;csion
des (\('i ,-i.ntl- (e Septembre 1883; 7o Ie d(cret de l'Assem-
blde national du 9 Septenbre 1885, relatif au riglement de
I'emprunt de 1875; o8 la loi 11 Septembre de la meme anlCne,
reglant, d'apr6s ce decret, le mode de comptabilit6 et I'en-
ploi de la surlta.iw des 20 o/o;
Consid6rant 1o qu'il important, lors de l'avilissement d:u prix
des caf6s sur les marches strangers, d'en abaisser les droits
de sortie pour encourage la production qui b6neficiait ainsi
du chiffre de cette reduction;
20 que le report qui en a Wet fait sur I'importation n'a pas
atteint les proportions que I'on en attendait;
3 que notre recent r6colte, comparativement, nous laisse
entrevoir de nouveaux deficits, a cause de la liaison intime
des deux impOts d'exportation et d'importation ;
40 que I',quilibre budg6taire, qu'il imported de sauvegarder,
coniin del, de prendre des dispositions efficaces pour parer aux
difficulties financi6res qui suivent toujours la charge pesante
des dettes Ilottantes;
Consid6rant 50 que les prix r6mundrateurs actuels du carf
permettent de l'imposer dans les conditions oft il se trouvait
auparavant, sans d6courager le producteur;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et du Com-
mnerce,
Et de l'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat,
A propose,
Et le Corps Ldgislatif a rendu la loi suivante:
AnT. 1'r. A partir du 4er Octobre prochain, le droit d'ex-
portation sur les caf6s est fix6 A G. 2.66 2/3 les cent lives
(deux gourdes soixante six centimes, deux tiers, )
AnT. 2. La surtaxe des 20 o/o, don't une parties est destined
A l'amortissement de l'emprunt de 1875, sera prelev6e sur le
chiffre de ce droit fixe G. 2.66 2/3 et continuera A etre affee-
tIe au service qui lui est assign par les lois existantes.
AnT. 3. 11 n'est rien d6roge aux stipulations de la loi du 7
Octobre 1884, 6tablissant la surtaxe de 10/o sur Ilaneien
droit de G. 1.66 2/3 les cent lives, pour le pavement des bons
de d6dommagement cr66s A l'occasion des Mv6nements de Sep-
tembre 1883.
ART. 4. La pr6sente loi abroge toutes lois et toutes dispo-
sitions de lois qui lui sont contraires. Elle sera imprimee, pu-
blide et ex6cutde A la diligence du Secretaire d'Etat des Fi-
nances et du Commerce.
Donn6 a la Chambre des Representants, au Port-au-Prince,
le 2 Mai 1887, an 84, de 1'Inddpendance.
Le president.de la Chambre,
JH. FAVROL
Les Secretaires,
D. THEODORE, C. CHARLOT.





-75-


Donn6e la Maison Nationale, an Port-au-Prince, le 3 Mai
1887, an 84e lde 'Indl6pendance.
Le P i(' lnt'c l dtuSt mti, l
fB. MAIGNAN.
Les Secrdtaires,
A. Jn. DESSOURCES, II. IfERISSE.

AU NOM DE LA RE'PUBLIQUE
Le President d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus du Corps 1l'gi.-
latifsoit revetue du sceau de la Republique, imprimne, publi6e et
executee.
Donn6 au Palais National de Port-au-Prince, le 4 Mai 1887, an 84c
de l'Ind6pendance.
SALOMON
Par le Pr6sident:
Le Secrdtaire d'Etat des Finances et du Commerce
G. FOUCHARD.



DECRET.
Fixant un droit additionnel en or ame'ricain sur le cafe,
le cacao et le campictchtc. (1)
LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE,
Consid6rant que les 6v6nements politiques que le Pays vient
de traverser ont eu pour eflet d'amoindrir ses ressOurces dans
des proportions consid6rables, et qu'il en est result, pour le
Gouvernement Provisoire la n6cessit6 de contractor un em-
prunt d'un million.de dollars am6ricains pour les besoins du
service public;
. Consid6rant qu'il imported d'aviser aux measures les plus
propre:s A concilier I'int6ert des tiers avec celui du fisc, sans
faire peser des charges trop lourdes sur le producteur ;
Considerant que, pour atteindre ce but, il convient de don-
ner un caractrre transitoire aux measures que command la
situation, measures n6cessairement subordonn6es A l'Ptat
normal des finances du Pays;
De I'avis du Conseil d'Elat, ct vu I'urgence,
A DtECETIKT ET DIECRETE CE Q'l SUIT :
AnT. I". A partir du '10 Octobre courant, il seti per'u,
inldpendaimment des droits dcjiA eablis par les lois almttIrieu-
res, un droll de :
50 centimes par 100 lives sur le cafr ; or arinricain.
< 25 centimes par '100 lives, sur cacao ; or annericain.
1 piastre par miller sur carmpclhe ; or Iamricain.
(1)Ce d'cret a force e d joi en vertu de I'article i92 de lh. Constitution doe 169.





- 76-


AnT. 2. La urit\t e e 20 /o continuera a Wtre prelev&e sur
P. 2.66 2/3, ancien droit sur cafe, sur P. 1.50 du droit sur le
campOchle et le cacao.
ART. 3. La surtaxe de 10 o/o continuera ai etre prelev6e
sur P. 4.66 2/3 les 100 livres de caf6 et sur 1.50, ancient
droit sur cacao et campeche.
AnT. 4. Le montant du nouveau droit etabli en l'article
premier ci-dessus est sp6cialement applicable au rembourse-
ment de 1'emprunt d'un million de dollars americain contract
par le Gouvernement Provisoire pour les besoins du service
public.
ART. 5. Le present d6cret n'aura d'effet que pour une
an n6e.
Ce d6lai pourra meme itre abrege si, avant l'expiration de
l'ann6e, la situation financi6re permettait A l'Administration
Supdrieure de renoncer a la perception dki nouveau droit.
Ndanmoins, si, a l'expiration du delai, I'emprunt n'6tait pas
acquit, le Gouvernement pourrait continue la perception du
nouveau droit on pourvoir, par d'autres.moyens plus avanta-
geux, t I'extinction dudit emprunt dans dix-buit mois, ddlai
dans lequel il doit etre sold.
ART. 6. Le present Decret ne d6roge point aux dispo.-i-
tions des lois fiscales existantes.
11 sera imprime, public et executed la diligence du Con-
seiller au Ddpartement des Finances et du Commerce.
Donne au Palais National du Port-au-Prince, le 3 Octobre
1889, an 806 de 1'Ind6pendance.
HYPPOLITE.
Par le Pr6sident:
Le Coin'ill, r an Departement des Finances et du Coimmerce.
ST. M. DUPUY.



LOI
AhWil1iolle d celle du 13 Juillet c1S58.
Consid6rant que la commune de Grande-Saline est devenue
aujourd'hui le port de mer de l'arrondisserhent de Dessalines,
appert le decret du Gouvernement provisoire, en date du 10
Septembre '1889 ; que ce port est appel6 A donner toutes
los faculties aux commercants gendralement quelconques, en ce
qui concern les dispositions continues dans I'article 1N de Ia -
loi du 13 Juillet 1858, traitant de l'adminislration et de la direc-
tion des douanes ;





-77 -


Coiisidlant, que les bois de camp6che, 4tant les dl-iir6es re-
ciluonnes les plus favorable aux operations l'exportation, par
Icur plus' grl ade aboiidance, a I'embnlouclure I e la Grande-
Saline, doivenlt elre comipris dans les prescriptions 6dictcs pari
la loi sus-dite ;
La Cliambre des Communes ;
Usant des prerogatives que lui accorde Ie Il1' alin6a le 1'ar-
ticle 69 de la Constitution ;
A PROPOSE,
Et Ie Corps L6gislatif a vote l'addition suivante A Particle 18
de la loi du 13Juillet 1858.
ART. jer. L'article '18 de la loi du 13 Juillet 1858 suir 'ad-
,ninistration et la direction des douanes de la R6publique est
miodilie combine suit :
AnT. '18. Les mines bAtiments auront la faculty de pren-
dre leurs chargeinentis ou leurs complements de clargement
en bois d'acnjou, de c. npihe:lie, et en coton au port de la Gran-
de-Saline e l1'Artibonite, .apres avoir faith leur entlr6e dans tin
port ouvert.-
Les droits de douane seront v6gls, qu'il s'agisse du plein
chargemient ol qu'il ne s'agisse (que d'un complement de cliar-
gement,-a raison dLe 500 pieds de bois d'acajou, de 2 milliers de
bois de campeche et de 500 livres de coton par tonneau, suivant
les dispositliii, n de I'article 15 de la loi sus-cit6e. Cependant,
lorsqu'il ne s'agit, pour lesdits articles a prendre A la aGrande-
Saline, que d'un complement de tonnage, le navire devra en
partant du port ouvert, 6tre muni d'un certificate du Directeur
de la douane -constalant la quantity de tonneaux charges en
son port. (1)
ART. Pour I'enti6re execution des formalit6s qu'exi-
gent les matihres administrative ci-dessus, il sera appeld au
cliuix du Pouvoir Ex6cutif, un agent admninistratif aux con-
dlitils du personnel accoilrd -au Iroit d'echelle de I'Anse-
d'llaiMalt et a tous les autres ports de la Republique oft iI
exisi le n iroit d'Leli elle.
A\T. 3. -- La ptes-iite I'i scra ex6cut6e I la dJiligence du
SecrieaIire d'Elat de- .'iina nIc.. et du Commerce
Dl.lilll au r'lais de la Caimbre des Communes, le 23 Juillet
l!0, an 87 de I'l. tepeiildance.
Le President de la Chambre,
GUILLAUME.
Les Se'rclair's,
P. P. l, ',.is, B.\A noT.

' 4 .I [lra n Ys-i I. I t ih : l.'t ie I' I 1 .Il I. I I~[" i .. T P1 1 1.1 1 1 I',\A ,,.*,h-
1.111 tdp-; n iar% i fe- III Ilrei,: nt Al,. ll r, ;t.. I i ; n i %:-'I- ii I,
Si.\|l" sJ I I i:il ii.ntl II.il s i ..iiiu llll.- .'ll t di :l'I.Ii -I,:l'.-l it la Grainde Saline ou a St Marc,
Ia le lnaM\ ie di'r. sI I ilrla r sui I[e- (; ,al\,-, li.i r [I .1' I exp ilii, ponr I'Etianger.)) 'voir
I'.rt: 18. page 8.






-78-


Doinni6e la liMi ii Nationale, an Port-au-Prnicv,, ce 7 AoOt
1890, an 87c0 de 'In'lepcndanco.
Le p' id'. ;i'nt du Senat,
AUlLRY D. M.
Les Secretaires,
T. CHALVIRn, D. JN. Louis..
AU NOM Dl LA REPPUBLIQUE.
Le President d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus du Corps L6gis-
latif soit irv6Ltue do sccnu de la lidpublique, imprime c et excutce.
Donned au Palais N iL.lln;il, nu Poil-au-Prince, le -11 Aoit 1890, an
870 dle I'Indl6pendance.
IIYPPOLITE.
Par le President
Le Secretaire d'Etat des Finances et du Commerce,
A. FIRMIN.



LOI
Eltbli.i,,til le mode de pr(.i,'iilr pour la verification des mar-
,lm .,1,..,11 I's- orri'ri I plans lcs s douafnes de la Rdpublique.
IIYPPOLITE,
I'resident ld'Hi'i,
Vu '10 la loi du 13 Juillel 1858 sur l'a administration et la di-
reclion des douanes: 20 la loi du 20 Juillet 1859, modificalive
de celle du 13 J uillet 1858 ;
Consid6rant que, s'il est fait a administration des dc ltanes
I'ul'li~,;tioii (de proceder, sans perte de temps, A la verification
des cargaisons d'importation, et aux importateurs ou consigna-
taires de ces cargaisons, celle d'obteinperer de suite A tolues
rdquisitions y relatives, ii n'est rien rigl, quant au mode, en
cas de negligence on de refuse des importateurs ou consigna-
taires de dfdi'er aux diles rdquisitions ; qu'il y a done lieu de
combler cette lacune de la loi, prejudiciable tant aux inter~'ts
du lise qu'au service de la coinptabilit6 des douanes.
Usant de I'initiative que lui accord I'article 69 de la Cons-
titution,
Sur le rapport Idu Secrtaire d'Etat des Finances et du C:un-
nmerce, et de 1'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat,
A PROPOSE,
Et le Corps LUgislatil' a vot6 la loi siivante:
ART:. I11.- Immeliatement apres le d6pdt en dloaItI- du
manifeAte de la cargaison d'un steamer on d'un navire i voile,
le Directeur et les autlres agents y prIpos6s, proceM'lit ia \ vei-
lication des marcliandises porties sur ce nmanifetee, les impor-






- 79 -


tateurs ou coij igni uires diment appeles. ('es iim urIl; i -i., ou
consignataires sont tenus d'obtemp&rer de site aux requisi-
tions qui leur sont failed a ce sujet.
Faute par eux d'v obtemp6rer, ces rqiusitions seront re-
nouveles par un simple avis afficlie la princilp.i- porte du
macgsin Iu contrevenant. importateur on consignataire, a cells
des bureau de la douane et de l'Administration des iii..in:.- du
lieu.
ART. 2.--Quarante-luit heures apr&s l'affichage de l'avis sus-
mentionn6, il sera procede d'office a la v6rilication de la mar-
chandise, en la i;pesence come en l'absence du proprietaire,
importateur ou consignataire, lequel, dans le dernier C;>,, scra
repr6sent6 par I'Administrateur des finances ou un employee d(-
sign6 par lui a cet effet.
ART. 3.- Pour les marchandises declares ti 1'exportati)n,
l'importaleur est tenu, dans les huit jours de la declaration, d'en
demander I'entrie a l'importation dans les former prescrites
par l'article 47 de la loi dii 13 Juillet 1858.
Pass ce dilai, ces marchandises seront, quarante-tuit iheres
apres un commandment d-1 I'Adminiistrateur des !ii nic- 1 -i
infructueux, virifi6es come ii estprescrit e l'article pi'i .'-1i.: t.
ART. 4.-Tout colis ou parties de marchandises v6rifi d'u.li, ',
est frapp6 d'une amended de cinquante piastres fortes qui, aug-
menle des frais de la verification, sera ajout6e aux autres droits
et verse A la Banque Nationale d'faiti, avant l'enl:'-\-vri,_it de
la merchandise.
ART. 5.- Toute merchandise verifike d'office don't les droits,
I'amendle et les frais de verification, n'auront pas ete ii6n:,5i.le-
nlent paye.s quinze jours apres cette v6ritication, sera t la dili-
g,:nc e du Directeur de la douane, et sans autre formality qu'un
simple commandment de I'Administrateur des finances, signi-
fid ciin jours avant la vente, vendue an profit de la caisse pu-
blique, par un encanteur design par I'Administrateur, jusqu'f
concurrence des sommes dues l'Etat les frais de vente y com-
pris.
.\'T. (.- .a venite sera aiionIcee ;' s." n dle caisse oi 1i1 : loribe
trois joi, s avamit Iexpiration dles ,iimU ze jo'ir'; t :ielle a lumi1111
sera re' petoe chialle joi,,r jiisql';ull moment ile 1: v'ChIl'.
11.st bien entendu que tous les faits depui-. le co niiin e-
,noiul jusque et \ comprise la vente, lii'elle nit lieu on 'iin, .. nt
.'l cliarge dlu propri6taire, c',i-ignataire ou impnIo_.tatiii Is
ia rcli andises.
\n'r. 7.- .Le- dispositions de la a present loi ne iI 'jui- iiI.I i t
in rien at celle dle 'article 1-7 pricit? co'miceoriant I:'- in;ri;in-
dises eclaries ia I'exl)or(Latioi. lesquelle.- ,tlN dni, ,*. .,s
seront frappe '; dles ciniq pour cent (Tl ailditionelk pri\-- :, lit
article, preleves sur tous les droits d'imporl:ition.
11) Aujourd'hui '2,1 /. on veL'rt d la loi Lu 1 Nuv.o**ml '-'',






- 80 -


A T. 8.-La pr,,.seilct loi est applicable aux rml,rliandlies dle-
!"-':-, :d'riL'riicement at sa promuilg;iion, dans les donanes dle
la 1{1)publiqi(ie, et qui n'aiir'ont pas 6t vdrili6es au moment de
cello promiulgatioll.- Elle aibrloe lonlles lois on dispositions lde
loi qui lui sont contraires, lnolainu etit I'article 4 de la loi du 20
Jiillet '185I et sera exscult e t la diligence tdu Secr6taire d'Etat
dls Finances et du Comnmerce..
Donn n6 la Maison Nationale, au Port-au-Prince, le 29 Sep-
tembre 1891, an 88 de I'Ind6pendance.
Le President du Sc'nat,
D. JEAN-LOUIS.
Les Se,' r,'lbires,
A. IROIAND,' CADESTIN ROBERT.
Donnie i la Cliambre des Repr6sentants, a Port-au-Prince, le
30 Seplembre 1891, an 88c e 'lInldpendance.
Le PI i ;lrit de la Chambre,
PETiON PIERRE-ANDIE.
Les Secrleaires,
J. N, GRANDROIT, Br. IISSAINTIIE

A-U NOM I)E LA REPUBLIQUE.
Le PrOsident d'llait ordonne que la loi ci-dessus du Cor ps L.-gisla-
tifsoit revetue du sceau de la [R publique,. imprimee, pullite, et
ex6cu tde.
Donni au Palais National de Port au-Prince, le 30 Septernl'e 18I 1,
an 88e del'Ind6pendance.
I1YPPOLITE.
Par le Pr6sident:
Le Secretaire d'Etat des Finances et ldu Commrnerce,
STEWART.



LOI
Qui froppl,: d'un droit les machines d coudre.
HYPPOLITE,
President d'Haiti.
Vu 1'article 69 de la Constitutioni,
Consid6rant qu'en bonne politique douani6re la franchise de
droit n'est accordee que dans un but d'encouragement ou de
bien public ;
Consideranrt que celle don't jouissent les machines 5 coudre
ne se justified par aucune de ces denx raisons.
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et du Com-
merce et de 1'avis du Conseil des Secr6taires d'Elat;





-81 -


A PiROOSE,
Et le Corps l.ii.-ialif a rot I laoi suivante:
ART le.- A partir du I1r Janvier prochain les niclhiiinc- a
coudre paieront, surtaxes non comprises:
Celles a 1 lil .... ..............0. 10
( (2 fits .. .....0.. ..... 0. 20
S le able ................ 0. 50
ART. 2.- La presente loi abroge toutes lois ou dispositions
de loi qui lui sont contraires.
Elle sera imprimne, publi6e et executee A la diligence Ldu
Secrltaire d'Elat des Finances et du Commerce.
DoLjn6 la Chambre des Reprtsenntants, le 27 Octobre 1893,
an 90' de I'Independance,
.,e president de la Chambre,
V. GUILLAUME.
Les Secrclairi.',
BLUC'IER AZOR, H. AUGUSTIN.
Donn6d la Maison Nalionale, le 9 Novembre 1893, an 90c
de L'Independance.
Le president du Senat,
B. MAIGNAN.
Les Secretaires,
A. DERAC, P. E. LATORTUE.
AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
Le President d Haiti ordonno que la loi ci-dessus du Corps l6gisla-
tif soit revatue du sceau dc la RMpublique, imprimde, publide et
cex(ctee.
Donne au Palais National de Port-au-Prince, ce 18 Novembre 1893,
ai 90o de I'lnd6pendance.
HYPPOLITE
Par lo President :
Le Secretaire d'Etat des Finances et du Commerce,
F. MARCELIN.



LOI
Fi',ailt le droit de tonnage des Steamers
HYPPOLITE,
President d'Hafti,
\'Vu l article 609 le la Constitution,
V 6i;ilcineiit la loi du 17 Novembree 1876, fixant les
dhoit., le tonnmag. par steamers, et 1'article 47 de la loi du 13
Juillet 1858 sur l'adininis'ration et la direction des douanes de
la lRpublique ;








C,_I .-i ', t ,LuI-.-i que l'Administration S ,p riui- I'il pe-
rieuse obligation ide ne pas laisser 16ser les droi t, I l li- et
de mettre les interpretes-jures attalchs aux (ldoWiOesole la l I -
publique en possession des pieces 1i.''--; ires A I, :unrIfecion
des manifestos;
Sur la proposition du Sacr6taire d'EtI't des Finances et du
Commerce, et de I'avis dut Conseil dles Secretairet', d,'l;l,
A prrl-o-',
Et le Corps LI gislatif a votl la Ioi suivailet
AmT. le. -- A partir du le' Janvier 1891, les ste iCei p:iieroiit
au fisc leur tonnage come les voiliers;, lei droits ;i1 litionieils
co mpris.
Le prtlvement (u dioit tie pour les steamern., C'i.ntiiin.ertiiii
a se faire sur le tonnage seulement des iii. cli di,.'s |ii'i[ls
anuont 1d'].,;ui: "'.-I > dans les ports de la H epul liqiie.
AiRT.2.-- L'IKii,. de 5(/o prevue par I'article 17 dle I. ti lsuI
Fadministraion et la direction des doilanei dle 11 lieph i l liilti e
et pouLr les c, isi-s qui y sont Inonc6es, est pore.- :'i 2I ,, ,I In
valeut total des droits fixes et des taxes allitionii-e llos.
La present loi q(tUi-abroge toutes ls lois on di-po'l.ioiiis Ic
loi qui lui sont coiiraires, sera publieect excutee la diligence
dit Secretaire d'Etat des Finances et dl Commerii :.
Dionn A la Chiambre des Representants, a Iorl-.,m,-l'rince, le
6 Novembre 1803, an 90 dle '] ndepoendance.
Le P)-,'.i,1,- de la Cham,,i'
STEWA I T
Les Secrc'laices,
V.. GIULLAUME, BLUCICIt A\Zo
i)onnd tt la Ml.i-ui Nationale de Port-anu-Pri'i. l IC No-
vemlbre 1893, an 90e e 'Ilnd6peindance.
Le 'Tr- l,;;, al (du S )/,Il,
B. MAIGNAN.
Les SecrdairhCes,
A. DJiRAc, P. E. LA.ronTu:

AU NOM DE LA RI1PUBLIQUE
L.e Prsidenit d'lla'iti onronne que la loi ci-dessus du C.:'rl Il.,"i-la-
lit s it i revenue du sceau de la PRepulblique, imply iiiIc.e, jii ilit'e Ut
executIe.
Donne au Palais Nalional de Port-au-Prince, co 18 Novel iii.bre t1,8:
an 90 de l'Idrl, :l. .inr..

Par -le Pr'i tl'ient :
Le cecrdlaire (d'lVEt des FIinances et du commerce,
F. MARCELIN





83-

LOI
Q)ui aui'ppo e ceile d 8 0clobre 1i 8 .1 su,' Vl'[ l i, t ,-ir .ci'e.
IIYPPOLITE,
Pi ,:id.-: ,, d'Haiti,
TVL P'article (i. Ale la Constitution,
Considerant qne la prime d'exportation ,cmuirdde au sucre
brut a eu poIur butl de ddvelopper cette induistrie et de p II-.-r
a Ietlbli. eL,]'nit des roallieries;
Coiiden.-iiint que ce double but est loin ld'tre atteint, mais
lqu'au contraire le systime d'acquits caution institute par
cette loi done lieu a des fraudes sans nombre ;
Qu'il y a lieu de Lp~ni tcor cette loi et de frapper le sucre
brut d'un droit de statislique;
'Sui' e rapport du (ISiS lt.lir. d'Etat des Finances. et dui Com-
mcr ce et de l'avis (du Cunseil des Secretaires d'Etal,
A PRaoosf,
El ie Corps !,6gislatif a vote la loi suivante
ART. le'-Est et 1,.ii,.'roI rapport6e la loi du 8 Octobre '1881
..,ur 1'industrie sucriHre.
A.vr. 2.- Le sucre brut poaiera A la sortie un droit de cinq
,cit li,.s par 100. lives.
ART. 3.- La pti'-eito loi abroge toutes lois. ou dispositions
dle loi qui lui sont contraires.
Elle sera impi nii.-, publi6e et ex6cut6e a la diligence du
Secrl6airc F,1l;:ia dI, Finances et du Commerce.
Le President de la Chambre,
V. GUILLAUME.
L .iLS .\; i.,

lInne :'i ,.i Ma:,,i Nationale, an Port-au-Prince. le 9 No-
Leml'rlle I':1., :i a IIl de 'lnd6pendance.
Le President du Se'at,
B. MAIGNAN

A DL.;.\, P. E. LATORTUE.
.\ iN OM DE LA REPUBLIQUE.
Le PFl'rii.cit d'H.llti ordonne que la loi ci-dessus du Corps L&-
gislatif soil re\iv'tui.' d- sceau de la RPepublique, imprimee, publide
et ex6cutec.
Donna au Palais National, au Port-au-Prince, le 9 Novembre
189., an 900" de I'IndLI_-pendance.
HYPPOLITE
Par le Pr~ silent:
L, Sec,''.),ic-'iro Wl'Etal des Fiinanzcs at du Commerce,
F. MARCELIN








LOI
Fixant la taxes d p ,rleJcir sur I'huile dr i vi i
HYPPOLITE,
President d'Haiti.
Considerant que sur la surimposition de la kerosine, loin
d'augmenter les resources du Tr6sor, a eu pour unique effect
d'exciter A la contrebande, et que le devoir des Gouveiiernents
est d'enrayer par tous les moyens cette tendance aux trafiques
frauduleuses ;
Consid6rant que l'int6r6t fiscal et les besions de la consom-
mation commandant de d6grever ce combustible;
Considerant enfin, que la taxes don't elle est frapp6e, en
excitant la cupidity et la fraude, soustrait la k6rosine au con-
tr6le de l'autorit6, et permet aussi l'introduction dans le Pays
d'une espice prohib6e par la loi et dangereuse pour la s6cu-
rit6 publique;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et du Com-
merce.
Et de l'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat,
A PRoPosEt,
Et le Corps L6gislatif a rendu la loi suivante :
ART. Jer.- Huit jours apr6s la promulgation de la pr6sente
loi, 'hluile de k6rosine don't l'importation est permise par la
loi du 26 Octobre 1885, paiera 0. 0 5cs. le gallon, surtaxes non
comprises.
ART. 2.- La pr6sente loi abroge toutes lois ou dispositions
de loi qui lui sont contraires. Elle sera publiee et ex6cutie 'i
la diligence du Secr6taire d'Etat des Finances et du Commerce.
Donn6 A la Chambre des Representants, au Port-au-Prince,
le 6 Novembre 1893, an 90c de 1'Ind6pendance.
Le President de la Chambre.
STEWART
Les Secre'taires,
V. GUILLAUME, BLUCHER AZOR.
Donn6 a la Maison Nationale au Port-au-Prince, le 10 No-
vembre 1893, an 90e de l'Ind6pendance.
Le president du Se'nat,
B. MAIGNAN.
Les Secrdtaires,
A DERAXC, C. G. VAILLANT.

AU NOM DE LA RIPUBLIQUE.
Le President d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus du Corps LA-


I a4





- 85 -


gislatif soit rev6tue du scoau do la 86publique, Inir ,ICmw. pubilie
et ex6cut6e.
Donn6 au Palais National, au Port-au-Prince, le 11 D&combre
4893, an 90c. do l'Independance.
HIYPPOLITE.
Par le Pr6sident :
Le Secrdtaire d'Etat des Finances et du Commerce
F. MARCELIN.
--- @2-'4- ,- -: --

LOI

Fixant les drodts sinu les ac.in;,.< de campdche.
TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM,
President d'HaHti,
Vu l'article 69 de la Constitution ;
Considdrant que les racines de campiche qui sont si abon-
(dantes dans nos planes, constituent, dans I'etat actuel des
choses, une denr6e de non-valour, et que l'int6ret general
comm IInule de les imposer, pour en perirettre exportationn;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et du Com-
merce,
Et de l'avis du Conseil des Secretaires d'Etat,
A PROPOSE,
Et lc Corps L6gislatif a rendu la loi suivante :
AnT. e1r.- Les racines de campeche paieront deux dollars or
par mille livres, surtaxe comprise.
ART. 2.- La pr6sente loi abroge toutes lois ou dispositions
dle loi qlii ui sont contraires, sera execute A la diligence du
Secrifl.ire d'Etat des Finances et Idu Commerce.
Donn6 a la Chamibre des Repr6sentants le 9 AoOt 1896, an
9'3 de l'Indltpenlance.
Le president de la Clhuimbn,',,
V. GUILLAUME,
Le. Seccetdaires,
FELIX M.\LLn..\N(.IE, JH. C. GOURGUE
Donne a la Maison Nationale du Port-au-Prince, le 9 Aouit
1 96, an 93- dle l'Ind6poendance.
Le president du Senat,
STEWART.
Les Secretaires,
P. E TATuRTUE, JUSTIN.






86-

AU NOM DE LA RIE--I I CLIQUE.
Le IPresident de la Rdpublique ordunine que la loi ci-desss soit re-
v tue du scoau de la 'ieOpublique, imprimne, publi)e et ex6-
cut6e.
Donne au Palais National, au Port-au Prince, le 1 Aoit '1800, an 93e
de I'Independancc.
T A S. SAM.
Par le Pr6sident:
Le Sec 'eaiec d'Etal des Finances et du Commerce,
C. FOUCHIAR)













TAIII F No 1.

DROITS A L'IMPORTATION.




DESIGNATION DES OBJETS DROITS



A
[). c:
Absinthe, tls 12 houteilles ordinaires 0 75
< les 12 glosses bouteilles ou litres ..... .. 1
Acide tartrique, la livre ....... ............. ...... 0 1'2
S sulfurilque, la houteille ordinaire .... ......... 0 06
Acier en barred, le quintal........................... 2
" en lames, dito ....... ................ 2 50
.\ft01 ou ai'-;r. n de selles (Voyez Bits et AlriTts)
\grl'fes de toutes qualit6s, les 1S petitos boites de 36 A
42 padres ......................... 06
Agrimnents de colon. patient come garnitures de che-
mises ad val.
Aiguilles fines, a coudre, le miller. ... ...... 0 10
a a voile, dito.... .. .. .. 0 2
Aiguillettes en or fin, chaq(ue... ... ....
o en argent fin, chaque. .. . . 75
en or et argent faux, chaque. . ..... .. 50
A en -nie, dito ............. 0 10
:* l niine, fil ou colon, la douzaine. ,..... O0 50
Ail t-n iii.colrne et en grenier, le quintal ... ....... .
.\laiiIlic.de c'n 'lnire, avec couleuvre et chapiteau ch gallon 0 12
sa .-n cuii.,io it ni cliapitoau, cl. gallon . 0 06
i o Ic ir-llanc, pour liqueur et autre usage, de 10
n 12 gallon,' hiaque .
.\lA nes ino.,t-. la douzaine. . . . ..... 0 12
( non lll ,III, l'ess, le cent. .......... .. 0 25
.\llumnette-, !:i ,-irosse d'allumettes, ou 14l ) boites ..... 0 20
.\lmanaclhs Iln- i filct doris, la douzaine. .. ..... .0 37
I d Ic- i.ts cilfanr i, a figures, la douzaine... 0 50
S ,ie cabliilet, dito ..... 0 25
y dc pi,_le, dito . 12
.\llalpha ettl cii r unns, Ie cent ... .. ............ 0. 50
<, I figures, Ie cz l, ..............,.... 1
Ainande ,l Ie quintal C. ... ................... 1
.nchois en caisse de 12 plan. ..... ........... .0 30







-88


DESIGNATION DES OIJETS DROITS

P c
Anchois on pots ou en petits barils, If' pot ou le baril.. 15
Ancres de naviro, le quintal. .... . 511
Aiidouillcs, Andouillettes, I, nintal . .. 2
Anes, finesses (francs de (roi I:'),
Anis verIt (t toili, la livre ... .. ... .. ( 0
Anisado (ani.s dislillh ). I. gallon . . . 5
Anisette oni paniers d(e dleux p n:ponnelles, Ic pauier e if
( en ca.isse, les 12 bo1 nl-.illos ........ 50
Anneaux en cuivre I!our ridcit au ]a gSIgi'. o .. .. I '- 5
(k en mdial xour clefs d'ormioiire- et bureau., nl
roosse. .. .. .. .
Auneaux ton for, )pojr tentes, la grosse. .. ..... 25
Archols de violon, la ldo zaine..... . .
Ardoises pour eco!iers, la douzaine.. . .0 (Iti
( pour maisons branchess do droils)
A.r'ge.nt mnrr, iirla\' (franc de droits) (1)
brule ou en lingot (franc e d Iroits )
a faux en feuilles, les 100 feuilles. . .. I n 0
Argenterin s lines, autres que collei tariff e,, la livre. ...
Arnes: prohibees (Loi du 9 dee(lmlIr'e 1879)
Armoires d'.:,Ij i ou bois rechit rch chaqIue. . I. .)
(( en c.hine Uu bois cummn un, dito .. ..... 3 -
Arrosoirs on for-blanc, clhaqcue.... ............... 0 25
( en cuivre, dito .... . .... 50
( en tole, dito ..... .. .. ..... ... U 9
A row-root ion poudre, fecule de pommne de terre, la livre I 03
Articles prohlibs, (Voir l'art, 30 de la loi, page 10).
Assiettes de fer-blanc et d'etain, la douzatne....... .. 0 30
( en osier, dito ........ 50
(( de composilion, dilo .... .. ... U '75
Atlas d'hydrographie ou de geographie, relies en pea u.
chaque ....... ... ...... ...... . 0
Atlas d'hydrograplhie ou de geographic, cartonnes, cliaque 0) 12
broches, di to 0 "
Atlas de ogographie, chaque. .. . .... 0 25
Avirons, chaque.............. . .... 06
Avoine en barils, le baril . . . . 0

Azur en poudre ou en roch'e, la livre.. .. ........ 0 1

B

Baguettes pour giants, la.douzaine.. .. ....... 0 12
Bahu ts ou bailles, par joux assortis, la douzaine 1
& ou cassettes, la douzaine 75
Baignoires en cuivre, grades chaque. ..
petites, dito . 50


(1) Paie 1 o/oo dce droit. (Loi du 23 Aoit 1877.)





--89-


DESIGNATION DES OBJETS DROITS

P. c
Baignoires en cuivre, montl-,s sur fauteuil, ou demi-
bain, chaque .. ................... 1
Baignoires en fcl -blanc, grades et petites, chaque ... ...
<( < mnontdes sur fauteuil ou demi-
bain, chaque ........................ 0 75
Baignuoies en bois, ou grades bailles, chaque ...... 1 50
( < petites, par jeux de six, le jeu ..... 2
Balais en crin et en paille, la douzaine. ...... 1
S a main, dito .............. 0 50
< en plumes, a main, dito ............... 1
Balances composies de plalcaux, t11aux et chaines en fer,
pouvant peser dix quintaux et au- dessus, chaque 2
Balances commine ci-dessus, de cinq et au-dessous de dix
quinlaux, chaque .. .... ........... 1
Balances d'un et au-dessous de cinq quintaux, chaque 0 50
I( riches en cuivre dore ou argentS, avec plateaux
ou montles sur colonne, chaque .......... 3
13alances ordinaIres, de boutique, a plateaux de m6tal,
chaque ...,........ 0 50
( (( ( en ter-blanc, la douzaine.. 2 50
( a la romaine, chaque..... ... ....... .. 1
Balustrades en fer, les cent lives .......... 1 50
Bandes de mousseline, percale et organdi, brodees, I'aune. 0 06
<,: < < doubles, dito 0 12
< de batiste, brodces, I'aune ................. 0 08
<< doubles, dito. .................. 0 16
< en paper, pour chapeaux, la douzaine. . 0 06
<( pour leltres, la douzaine. ...... ... 0 03
Barattes, chaque......... ....... ......... 0 25
Barriques vides, de soixanle gallons, chaque. ...... 0 10
Barsac (pave de), de routes dimensions, la piece..... 0 05
Bas do soie pour hommnres etfemmes, la douzaine de padres 0 60
< <( pour enfants. dito 40
( de fil d'Ecosse pour femmes, dito 0 50
( de fil pour homines, dito 0 50
Bas de :ol~n pour homes et temmes, la douz. de paires 0 40
de laine, (( dito 0 50
B}as pour enfants, en coton et en laine, la douzaine de
.re ...... ....... ....... .. 0 20
:a-. es, I:. ,l: Auzaine.. ........... . . 0 50
I.-ins-M.o:,,-.e lirme (Voyez Mousseline)
B. r.iils I|irl'.-'. cruise. f, lins, de 12i pouces et au-dessous
d- lug-, i'aune 0 .- 0 06
IDa .-in-; jii'l:.'-. crises, ordinaires, de 24 pouces, et au-
,.,---., do large, l'aune, ............... 0 04
ila'.il;s dIl ,s llni'll- ', co.lillUlns el Otroits, I'aune. ....... I) 03
iin .."Il- ur et a raies, large de 24 pguces, I'aune 0 05
eLtroits, et au-dessous de 24 pouces,
I'ann ... .................................. 0 03
Basss. In L, sLuments do musique, chaque. ......... 1






- 90 -


DESIGNATION DES OBJETS oiirI r'


Bassins en cuivre, la livrs .. ............... .. ... 0 06
Bassins en ktain, chaque. ................ 12
< en faienice ou porcelaine, chaque ... 0 12
Bassines en cuivre, la livre . ... ... 0
Bassons, instruments do musique, chaque........ .. 0 0
BAtiments en verre, ivoire, ou autres matieres recher-
chies pour ornement, cbaque...... .. .
Batiste de fil blanc, en pikce ou en crau, de 30 pouces et
au-dessous, l'aune .......... ....... 0 10
Batiste au-dessus de 30 pouces. (Voir I'art 24, 3c alinea)
d de cotton, de 30 pouces et au-dessoiis. 'aune.. .0 06
d de fil 6cru, dito dilo dito. .... 0 08
Bits etaffits de selle, chaque..... .... ....... 0 2
Batterie de cuisine en cuivre, le quinlal ..... .. ... 12
< < en t6le ou en fer battu, le quintal ,. .
Baudriers en buffle, la douzaine. . ......... 2
vernis, dito ....... ........ 2 50
( galonnes ou brodes, chaque, ..... .. .. .
Beaufort toilee de), de 30 pouces, et au-dessous, I'aune. 0 02
< (< au-dessus de 30 pouces. (Voirart. 2,
3e alin a) .......... .........
B.nitiers en m tLal, la douzaine ... ... ...... 50
( en faience et en porcelain. (Voir faience et
porcelain) ................ .... ...
Berceaux en osier, pour enfants, chaque ...... ... 0 S9
( en acajou, chaque ... ..........
Betteraves en barils, le baril ... ...... I
a en paniers, le panier ..... .... I0 2
Beurre, le quintal ............................ 2
Beurriers en verre, chaque. ......... ........ 0 06
Bidets garnis en maroquin, chaque . . . .
( ordinaires, a dossier; chaque. .... .. C 50
en fer-blac, avec seringue, chaque. .... ... 0 50
( en faience, simples, chaque .. ....... 0 2
Bidons en fer-blanc, la douaine .. ............... 0 50
Biere en barriques, la barrique de 60 gallons. ....... '2
en demi-barriques, la demi-barrique do 30 gallons 1
< en bouteilles, la douzaine de bouteilles. ....... 50
Bijouterie fausse, non prdvue, 20 /, ad valorem ....
< fine, non prevue, 10 o/, dio .
Billards en acajou, ou buis recherche, chaque. .. .. 2
( en bois common, dito ... ....... .15
Bills pour billards, le jeu de quatre billes .... 1 50
<( (jeu de poule les t2 billes) '
Biscuits blanks, le quintal. .. . .. ., 2
< commute s, dito ................. I
( petits, dito .......... ... .. ..
Bitter en boutdilles, la douzmine .. .. ......... 1 50
6c en demi-bouteilles, la douzaine. . . ... 0 75
Blanc de baleine, la livre. ...................... .. 0 10






- ( l -


DESIGNATION DES OBJETS DROITS

PC
Blanc de ceruse et d'Espagne, le baril .. ........ 0 35
Blanc ou fard, pour femmes, le pot ................ 0 20
Bid noir ou bauguise, le baril ....................... 0 5(r
Bleu de Prusse, la livri ............................ 0 10
Bocaux en verre, de totes dimensions, sans leurs cap- -
sules, chaque.............................. 0 03
Bceuf sal6, le baril .................................. 3
furnm le quinlal .................. ........... 1 50
< sale d la mode, le pot ou'lo frequin ............ 0 50
Boeufs en vie ( francs de droits. )
Bois dquarris, le pitchpin, le miller ................. 2
( de.sap. dito .................. 1 75
Boites completes d'instruments de mathdmatiques, chaq. 0 5!)
par jeux, Ic jeu ............................... 2
de jeux do bie ............................... 0 75
S ft tht, en fer-blanc, chaque ................... 0 25
( en cuir pour chapeaux, chaque ................ 0 50
Sa rtasoirs, avoc peignes et glances, chaque....... 0 50
de parfumerie, composees de 6 pieces de parfu-
ineries, chaque boite ......................... 0 08
Roles en carlon, nuancees, avec verre ou miroir, la
douzaine ....................... ............ 0 06
Boites en carton en bois pour pilules pastilles et
pains a cacheter, la douzaine ................. 0 03
Boiles servant A metire I'argenterie, chaque .......... 1 50
A a barbe, la douzaine ........................... 0 20
"' A coutur' ire, chaque .......................... 0 50
S rn usiique, dito ........................... 1
Bombasin ou deuil do soie et de laine, alpaga et autres
etoffes de mnme espece, de 30 pouices et au-des-
sous, 1'aune ................. ............... 0 08
Bombasin do pure laine ou de poil de chevre, de 30
pouces et au-dessous, I'aune ................ 0 06
Bombasin au-dessus des dimensions ci-dessus ( v. art
24, 3e. alinea ).
Bornbes ( projectiles), branches de droits. (1)
< en fer ou en potin, chaque ............ ......... O 25
Bonbons en pate, do toutes qualities, la livre .......... 0 04
c on sucre, criestalis6s ou non, >) ........... 0 05
Bonnets de poil d'uurs, pour sapeuc, chaque .......... 0 50
( de soie noir.: pour homnmes, la douzaine ....... 0 50
d. e soie noire et colon, pour homines, la douzaine 0 50
Stie dentelle, pour femmes dito, 2
Sde inousseline.brod6e, pour femmes. dito 1
en laine ou coton, dito 0 25
a en etol'es simples, pour militaires et autres, la
douzaine. .................................... 1
Bonnets en cuir, la douzaine ..... .. ........ ...... 1


S1) Prohibls jpr l.a loi du 9 D.'cemtbre 1-'9.






- 92 -


DESIGNATION DES 1OB.IETS DROITS

S P C
Bonnets d'enfants, en dentelle, tulle ou autres 6toffes
riches, la douzaine,.................... .... ...
Bonnets d'enfants, de mousseline ou nansouk, brocd6s,
la douzaine........ ......... ............. 1
BM quittes, la dolzaine..... ..... ... ... ....... 0 75
Bottes A revers ou unies, fines et ordinaires, la paire, 1 50
( communes, grande et moyonnes, dito 0 50
a pour troupes, .dito 0 25
Bottines et demi-bottes, dito 0 75
pour troupes, dito 0 25
Boucauts en bottes (voyez futailles.)
videos, chaque.............................. C 25
Bouchons assortis, le millier.......... ... ......... 0 25
de liege, garnish, le cent. ..... .... ...... 0 40
Boucles de m6tal, autres que l'or et I'argent, la grosse. 0 50
a pour rubans de chapeaux ronds, dito 0 00
de sellerie, assorties, non plaques, dito 0 25
plaques, dito 0 50
Bougeoirs plaques, de toute dimension, sans leurs ver-
rines, la paire ... ....................... 0 50
Bougeoirs unis et ceux en cuivre, sans leurs verrines,
la paire ......... ................ .. ...... 0 12
Bougeoirs en verre, sans leurs verrines, claque. ... 0 25
Bougies A brfiler, la livre.......................... 0 l10
Bouilloires en cuivre, chaque ............ ........ .. 0 2
de-potin ou fer-blanc, chaque.............. (8
Boulets de tous calibres (francs de droits) (1)
Bourses en collier ou en acier, la douzaine. ............ 1
en soie, avec fermoir en or ou en argent, chaq 0 12
sans termoir, A coulisses ou A anneaux, la douz. I
0 avec fermoir ou en cuivre dore ou argentd, la
douzaine ...................... .......... 2 50
Bourses en 6totle commune, la douzaine ................ 0 50
Boussoles de toutes espices, autres que cells pour
navires, 20 o/o ad valorem.
Bouteilles vides, le cent........... ... ........ .. ...... 0 50
Sa(( garnies en osier ou en peau, assorties,
la douzaine ......... ...... ................ 0 ;I
Boutons de metal, graves pour officers, la grosse.. .....0 50
Boutons de m6tal, graves ou a balls pour troupes, la
grosse.................................... .0 18
Boutons de metal, unis, plat, fins, la grosse, ........... 0 SO
( pour pantalons, dito.......... ... 0 10
d de nacre. d'agate, serge ou soie, gros, la grosse 0 20
( de nacre, d'agate, serge ou soie, petits, dito 0 '15
d do fil ou de verre, dito 0 10
d'os ou de bois, le paquet d '12 rangs..... ...... 0 10
4 pour chemises ou habits, montes sur cuivre ou -
argent dor6, 12 paires ...... ............... 0 50
(1) ProhibBs par la loi du 9 D6cembre 1879.






- 93 -


)DESIGNATION DE)S OBJETS' DROITS

P C
Bouvets, la douzaine de paires.. .......... ........ 1
Bracelet; on rulxans de soie, la |l',irc ..... ........ 0 '12
Bracelets en or, argent et argent loru (Voy bijouterie fine)
Brai gras et sec, le baril ................ .......... 0 50
Bretagne large de 2/3, de fil ou de fil et colon, I'aune 0 06
M edroite au-dessous de 2/3, de (il et colon, dito 0 04
< de colon pur, large de 2/3, dito 0 03
(( de coton pur, dtroite au-dcssous de 2/3, dilo 0 02
Bretelles fines, broddes en sole, avec boucles dordes ou
argenties, la douzaine do paires ..... .........
Bretelles en colon, coutil de fil et goinme l6astique avec
boucles de fer, 6tain ou cuivre poli, la douzaine
de p:ire ...................................... 0 30
Bretelles fines, a bonicles de m6tal el d'6toffes diverse,
la douzaine ........ ............ ......... 0 75
Bretelles de coton, communes., a boucles do fer, la douz. 0 12
Bretelles de fusil, en cuir, dito 0 06
Biides montIes avec mors plaquds, chaque ........... 1 50
fines, sans mors, la dlouzaine de brides.........
& communes, sans mors, la douzaine de brides..... 6
Bring ou canvas de 7/8 et de 3/4, 'aune .............. 0 02
Sde grande.largeur, I'aune ............ 0 04
wri.luis, le miller ................. ............. 0 50
Briruets phosphoriques, chaque ................... 0 03
< en acier, a battle le feu, la douzaine ......... .... 0 10
< d'inflnlerie, pour troupes ( francs de droits ) (1)
DBrih-e de cuisine avec chaine en fer, chaque ........ 1
Brodequin:, pour femmeos, la douzaine............... 2 50
i demi dito ................. 2
l;roque(les, I1 li ric ................................ 0 03
liustcse- li .'s. Ai Iln iln la douzaine ................... 0 60
'n .oiniunce., :I s.,uliers, la douzaine ............. 0 25
S dents. dito ........ .. ... 0 20
I pour I'lL'. dito ........ :..... 0 50
Brouell chlaque ... .... ... ... .... 0 75
Bullet en ac; .j.ou oi 'i e bois reclierclid, chaque .. ... 7
-. n bois cominim in, chaque ...... ....... ... .....
BuLile ou cat lotns "up:. s)' s, la douzaine ..... ....... 0 42
1ural lde 'I pouce- el -au-dessous, I'aune ............ 05
Bureliaut U -ocr-'lai sll en acajou ou en bois recherche, cha-
I I _. ... .........................................
BuLeaux, ine'ritaires en ch6ne ou en bois commun ,
clha e ........ .... ............. ...... 4
Bn reltl.t e n cnislal, la paire ........................... 0 25
Du--tes e O l li'tr, au-desstuLs de 24 pouces de hauteur,
r'l aque .......... ......... I ....................... 50
Buster en plat'r, de 12 ai 24 pouces de hauteur, chaque 0 25
Busies en platri, au-dessous de 12 pouces de hauteur,
la douzaine ................................... 1
/I) Prohi,':s par la loi du 9 Dicembre 18,9.





- U-I -


DESIGNATION DES OBJETS. DROITS



C
P C
Cables en chaines de fer, pour navires, le quintal ..... 1
Cabris en vie ( francs de droits )
Cabrouets, grands, chaque ............. ............ 3
Si m oyens, dito ............. ...... ........ 2
Caceli-peignes ou garnitures de peigne, en pierres fausses,
chaque ................................. .... 0 75
Cachets en cuivre, pour bureau, la*douzaine ........ 0 30
Cadenas en cuivre, dito ...... 1
< en fer, dito ...... 0 30
Cadres dor6s ou non dords, de toutes dimensions, pour
tableaux ou glaces, 20 o/o ad valorem.
Cafetieres"en argent, l marc ou 8 onces.............. 50
a en argent, plaquees, chaque .............. 0 30
a en fer blanc, simples ou composes de plu-
sieurs pieces, chaque ...................... 0 25
Cafetieres en fer-blanc, communes, la douzaine ........ 0 80
S ent faience,rmontees sur fourneaux en fer, dites
at la Dubelloy,.chaque ................ ..... 0 75
CafetiBres en faience, simple, chaque ................ 0 06
Cages assorties, la douzaine ............. ........ ..... "
Cahiers, merthodes ou livres de musique, relies en peat'
ou maroquin, dores ou non dores, chaque ........ 0 25
Cahiers des ir 'mes cartonn6s ou broch6s, chaque ....... 0 15
Caisses de geni6vre, avec les douze pobans vides, chaque 0 20
Calanderie veritable, de 30 pouces et au-dessous, 1'aune 0 12
CaleCons de line, chaque ............ ...... ...... 0 25
S de coton ............................ 0 12
Calemande double, de 30 pouces et au-dessous, l'aune 0 12
< simple ( dito 0 06
Calenkart, < < dito 0 06
Calices en argent plaque, chaque .................... 0 50
Cambray veritable ou cambr6sine, de 30 pouces et au-
dessous, 1'aune ............................. 0 03
Camrelot de 30 pouces et au-dessous, I'aune ........... 05
Canap6s ou sofas, en bois divers, couverts en dtoffes de
crin, maroquin ou soie, chaque .............. 5
Canap6s en bois peint ou verni,- a fond de paille ou de
jonc, fins, dores ou non dores, chaque ....... 4
Canapes en bois ou paille, communs, a fond dor6 ou non,
chaque ......................... ........... 2
Canaris et forces a sucre, chaque ................... 0 04
Canevas, paie comme Brin,
Canifs fins, la douzaine ............................. 0 50
( communs, la douzaine ....................... 0 50
Cannelle, la livre ............. ....................... 0 04
Cannes A main, de jonc, garnies. en or, chaque ........ 2 50
( K en argent, chaque .... 1






- 95 -


DESIGNATION DES OBJETS IROITS
a


Cannes a main, de jonc, garnies (n keaille, la douz. ...
en roco, or faux, ou en corn,
la douzain .................................
Cannes de bois commun, verni, la douzaine ..........
en fer, la douzaine ........................
d de tambour-major, A pomme d'argent ou d'ar-
gent dore, chaque ...................... .
Canvuelles de fomne ordinaire, garnies'de flacons dords
ou non dords, vides, chaque ...............
Canniilj en marbre, le cent ...... ...
Canons de cuivre, de ter ou de fontc, ( francs de
droits ) (lI
Cannetilles en or ou en argent fin, I'once ...........
<< ( C K faux, l'once ............
Capf'racons d'dtof'es fines, richement brodes en or, claq,
Cip;.a'ra(.ins d'6tolfes fines, ricliement brodes en argent.
chaque .......... .... ... .......
Capai aJons de soie, unis-ou brodes en couleur, cliaque
( die coloi, unis ou brodds en couleur, dito
Capotes de castor, pour femmies, de toutes qualiles, la
douzaine ....................................
Cap.ote. de castor, pour enfants, de toutesqualit6s, la douz.
Capl es, les douze pobans ........... ............ ..
Capsules A percussion, le miller (1) ...............
< pour bocaux, la douzaine......................
Carabines fines A 1 et plusieurs coups, chaque (1) .....
ordinaires 1I et plusieurs coups, chaque (1) .
Caraetire d'im primerie, la livre ......................
Carafes pour porte-huilier ou porte liqueur, en verre fin,
la paire ...................................
Carafes po.ur poi te-huiller, en cristal, la paire .........
e en crystal, dito .. .. ....
S en verre fin, dito . .
0 en verre common, dito .
Carn-tssieres do chasse, la douzaine .........
Carnels, ( Voir livrets )
Carottes, en baril, le baril ........ ........... .
Canrraux 'i carreler, de divers pans et vernis, le nmilier
de inarlbre, dito
S ordinaires, a carreler de 6 pouces, dito
S d'Alulle ( pierre ) dito
Cares a jouer, le .-ixain, compose de 6 jeux . .
(c de marine ou de geographie, detachees, mon-
tees sur toile, et vernies, large de plus de 48
pouces, chaque................... ,
Cartes de marine, datachies ou mont6es str toile et ver-
nies, au-des.ous de 4i8 pouces de large, claque .
Cartons coupes pour cliapeaux, la douzaine .. .....
( de bureau, dito ....
(I -- Prohibl. p1 Ir l. loi du 0 Dircen,1ret 1879.


P C


0 20
0 10
4

2 50
1 25
0 30

8
3
0 20
0 20
0 25
4
3
0 01

0 12
0 25
0 50
0 30
0 20
2

0 50
1
I0
10
0 50
5
0 25


0 25






96 -


DESIGNATION I)ES (01)ETS


Cartons pour clhapc aux, lt douz'i.in
< [OUIur modeIs, d ito .. .
S enl feuillcs assorties, dilo .
Carrelets pour chiapteli'r, la doizaine ...... .
Casaques de culliv teu dilo .... .. .
Ca.siuiir un lainec punre, (croisd, au-dei sus de 4 quarts, I'a'.ne
( ( ( au-des-ous de 4 quartl,, dilo
Sen c laine c colon cuisd, au dessus de 4 quarts, dilu
( (( au-dessous de 4 quarts, I'aun
Casqucs dores ou ;,r ,i.'-, pour ofli'iers, claque ...
,( do lroupes, la douzaine............ .....
s ordinaiire doe lit -' garnish, chaque .. .
Casquettes en tolfr1, a\(,d I.i ou tresses, riches, hr0o-
deCs ou non, pourI homnnes, la douzaine......
CasqueLtes en 6toiTe, unLies, ordinaires ou eln ciir, pour
homr nes, la dkunzaino ............ ..
Casliuettes riches, pour u;;illnts, 1i douzaine ........
< ordiiiaires Ot commulnn s, pour eI fanits, la douz.
Casseroles cn cuivre, la livre ....
e( en ftr elaine ou Ipoin, cla e .... ........
Ceintures de gaze ou do mousselitio, la douzaine.. ....
Ceilnturons d'o'liciers superieuis,. (C'i gallons d'or ou W'ar-
gent, oi brodes sur velowirs, chaque .
Ceinturons on buflle pour sabres, la douzaine
< tresses eLn Ii d'or on d'igritu, cllaque .......
( en ,iaroquin, lroi('s, la douzaine ...
( en cuir estampill6, dito
a en cuir verni, diio
CO'rels pour sells, en cui\ reI dilor ou argenti Ie I)ied
p u (( pur i L.,
Cliabraques galonnecs, en or, chalue .. ... .. ....
en argenI, chaque........
( en drap fin el autires toffes riches, chaque ..
<( en drap commun et autres d!olfes, dito
Chaines pour arpenteurs, chaque . . ....
S eon ter, autres que cells pour cables, la livre .
d de sOrlet en cuivre or, pour onre, oui la douzain,
d de street en acier, pour nonlres, la douzaine .
Chaiinetes en cuivre, la douzaine ...........
Chaises avec ou sans faiteuils, en hois pint on verni.
dort ou non, fond de bois, jone ou paille fine, la douz.
Chaises et fauteuils en bois divers, garnish, couverts. en
crin, soic ou maroquin, la douzaine .....
Chaises et fauteuils perces, la douzaine ..........
< cominunes,. a lond de i)aille on de hois, la douzaine
a. petiles, pour enl'anis, en marhelc-pieds, fines, dilo
petites, des mines, communes, dito
( el fauteuils d'cnfants, fins, dill.
< et fauteuils d'enfants, perches, fins, 1dil
Q(( (( (( (( C IiI ILuIJ dilto


DROITS

~P C
0 75
0 50
0 16
0 50
0 :() 0
0 2 5
() 15
0 20
0 42
2

1


_ _I ____I





-97 -


DESIGNATION DES OBJETS DROITS

P c
Chamberry ( fruits de), le baril ..................... 0 50
Champignons sees, la livre .......................... 0 12
Chandeliers d'argent, do toutes formes et grandeurs, le
m arc .................................. 1 50
Chandeliers A plusieurs branches, en cuivre dore ou ar-
gent6, la paire ........................ 1
Chandeliers simples, en cuivre dore ou argente, grands
de 10 pouces et au-dessus, la paire ...... 0 50
Chandeliers, des m6mes, au-dessous de 10 poucos, la paire 0 25
< en cuivrc pur, de toutes formes et dimensions,
Sla paire ...................................... 0 12
( en crystal, la paire .......................... 0 50
E en verre, dito .......................... 0 30
a en fer-blanc, la douzaine ................. 1
simples, en cuivre dor6 ou argente, de 6 a 10
pouces, la paire ............................ 25
a ies m6mes, au-dessous de 10 pouces, la paire 0 12
Clandelles de suif, la livre ......................... 0 02
Chapeaux retapds, avec bordure en or ou en argent, chaque 8
a retapds en soie, garniis de plumes et de floches,
< pour officers superieurs, chaque ............ 4
E avec bordure de sole, garnis de floches pour offi-
ciers inf6rieurs, chaque .................... 2
a -retaper, fins, la douzaine ................... 9
<( a ordinaires, la douzaine ............. 5
<< << en lane pour troupes, la douzaine ... 2 75
< ronds fins, de feutre ou de sole, pour homes
ou pou r femmes, la douzaine ............... 5
< ronds ordinaires, de feutre, de soie ou de coton,
pour homes ou pour femmes, la douzaine... 3
rounds communs, en line ou en coton, pour
hommes ou pour femmes, la douzaine ....... 2
a ronds pour cadets, fins, de feutre ou de soie, la
douzaine ................................ 4
o ronds ordinaires, do soie ou de coton, la dou-
zaine ............. ...................... 2
< rounds communs, de line ou de coton, dito 4 50
en pailld de Panama ou de Maracaibo, dito 3
en paille pour enfants, communs, dito 0 75
en paille ou en osier, dito 0 60
< en paille pour femmes, garnis de plumes, fleurs
ou dentelles, la douzaine ... .... ........... 8
( en paille. pour enfants, des m6mes, la douzaine 3
d de paille fine d'Itale pour hommes, dito 2 5j
< de paille fine d'Italie pour enfants, dito 2
Chapelets en bois, la grosse ......................... 0 20
a en coco, la douzaine ......................... 0 06
c en verre, dito .......................... 0 10
Chapiteaux pour alambics, sans chaudi6res, le quintal .. 3









DESIGNATION DES OBJETS DROITS

P c
Charbon de terre en boucauts, Ic l oucaut ............ 1
a < en barils, le baril .................. 0 20
Chariots d6montds, 20 0/o ad valorem.
Charnieres en cuivre, la douzaine .................... 0 25
a en fer a ....................... 0 12
Charpentes d6monttces, 20 of, ad valorem.
Charrues ( branches de droits. )
Chaudieres en cuivre, pour manufactures, le quintal. 3
en ferou potin, toutesformes et direns., dito 0 50
a a sucre, en fer ou potin ( branches de droits).
Chaussettes.- Voyez chaussons.
Chaussons ou demi-bas de soie, .......... la douzaine. 0 50
c en laine ......... dito 0 50
a en fil ou colon'... dito 0 20
Sd'enfants ......... dito 0 10
Chemises pour femmes, de batiste on toilet fine brod., chaq. 1
a a unies, dito 0 75
a hommes, a garnies ou non, dito 0 50
a en pieces d'estomac, en laine, dito 0 25
a en coton, dito 0 12
a de toile ordinaire, la douzaine 4
a commune, dito 2 50
< pour troupes, matelots, en laine, grosse
toile ou gingas ......... la douzaine 1
c< de percale fine ou de calicot fin, pour
a homme, la douzaine ................... 3
Kr de percale fine ou de calicot ordinaire et
commun pour homme, la douzaine ... 2
< pour femrnes, de percale, broddes ou unies,
chaque .......... ............... 0 50
(a pour homes, de calicot ou percale, ayant
Ic devant en toile, la douzaine ......... 3
S pour enfants, en batiste on Ioile fine,
broddes ou non, la douzaine ......... 3
a pour enfants, en toile ordinaire, la douz. 2
a pour enfants calicot ord. et commun, dito. 1
Chenilles en velours pour robes, I'aune ........ --..... 0 01
Cherry-cordial, la douzaine de bouteilles ....... .. ...
a en litres, la douzaine. .. ...... ...... 1 50
Chevaux ( talons ), francs de droits.
S ( hongres ou cnupes ), francs de droits.
Cheveux ( touffes de ), la douzaine ............. .. 0 50
Chocolat, la livre ................................... 0 20
Choucroute, le baril .................. ............. 0 50
Ciboires en cuivre argeni ou plaque, chaque ... .. 1
Cidre, en barriques, la barrique de 60 gallons ........ 2
a en tiercons, le tierQon ...................... I. 1
a en bouteilles, la douzaine .................... 0 25
Cierges, la livre .................................... 0 05
Ciel ou trOne maconnique, 20 0/o ad valorem.


-- ,8 -






-99-


DESIGNATION DES OBJETS DROITS

P c
Cigars, le cent .................................... 1
Cigarettes, 40 o/o ad valorem
Ciment en boucauts, le boucaut....................... 1
en barils, le baril ............................. 0 25.
Cirage pour cuirs, souliers, etc. en batons ou en pots,
la douzaine...... .............. 0 50
a a liquid, en pobans, les 12 pobans. 0 10
a en boules, la douzaine ........ 0 10
& en petites cruches, dito ......... 0 20
Cire A cacheter de toutes couleurs, la livie............. 0 20
a (ouvrages en cire,) 20 /o ad valorem,
CiseaUx de nmaons, menuisiers, etc, assortis, la douz. 0 20
( de tailleurs, grand de plus de 6 pouces, dito C 20
a de couturieres, de toutes grandeurs: fins dito 0 50
S(( a communs, dito 0 20
d i d6couper e carton, chaque ................. 0 75
a a la 161e, le fer-blanc, etc. chaque..... 1
Clarinettes A clefs d'argent, chaque ................... 2 75
4 de cuivre, dito ...................... 1
Clefs pour lits eii fer, la douzaine..................... 0 50
a de montre en cuivre, dito ...................... 0 12
a ( eu pierres fausses, mont6es sur cuivre,
la douzaine................................ 1
Cloches en cuivre, le quintal.......................... 5
a en fonte, dito ........................... 4
Clochettes, la douzaine............ .................. 0 50
Clous en for, assortis, le quintal...................... 0 75
a en cuivre, assortis, dito ........................ 4
a dor6s ou argent~s, le millier...................... 0 20
Cocardes assorties, en soie, chaque.................... 0 10
S en cuir verni, le cent....................... 0 10
Cochons en vie, (francs de droits )........... :........
Coiffes de taffetas cir6, pour chapeaux, la douzaine...... 0 50
Coeurs de boeufs, en petis barils, le baril............... 0 40
Coffres-forts, chaque................................ 8
( petits ou coffrets, chaque............... 4
Colle de poisson, la livre ............................. 0 05
forte, dito ... .................... .... 0 04
Collets avec parements et 6cussons d'habits, brob6s
pour g6ndraux ou grands fonctionnaires,
chaque garniture .......................... 2
a des memes, brod6s sur drap ou velours, pour
officers de sant6 ou administrateurs, chaque
garniture..................... ....... 1
a (faux) pour chemises, la douzaine........... 0 50
Collette blanche, mi-blanche et brabant, jusqu'A 30
pouces, l'aune ........... ............... 0 03
S blanche, mi-blanche et brabant, au-dessus de
30 pouces ( voyez l'irt. 24; 3e alinda.)
9 grise, de 30 pouces et au-dessous, I'aune.... 0 02