Enquête parlementaire sur les emprunts du gouvernement Domingue à l'etranger (parl. investigation into floating of massi...

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Title:
Enquête parlementaire sur les emprunts du gouvernement Domingue à l'etranger (parl. investigation into floating of massive governemnt loan, composite title)
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
NY, Sears et Cole, 1877

Notes

General Note:
2b-L/E- 1877
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31770
General Note:
Haiti. A. Nat.. Commission d'enquête sur les emprunts …

Record Information

Source Institution:
Columbia Law Library
Holding Location:
Columbia Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31770
oclc - 685362344
System ID:
AA00000746:00011


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Full Text
















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-1-

PORT-AU-PRINCE, le 25 JUIN. 1877.

MIESSIEUIS LES SENATEURS,

| IESSIElRS LES DISPUTES,


Nous soinles votre crcancier ct vous etes.nos d&-
biteurs, enmpressons-nous d'ajouter nos d6biteurs loyaux
et de bonne foi. Nous traitors done avec yvots do puis-
sance a puissance, et nous vous suivons avec confi-
ance dans la voice du libre exainen, du d6bat public
et des explications sincires oh vous nous avez prec6-
dd. R6solu a ne pas vous froisser dans 10 course do
cette discussion, nous saurons pourtant remplir notre
devoir et.ne reculer devant aucune v6rit6 donit Pex-
pression serait cormmandde par notre conscience-
"L'Assembl6e national bient5t 6clairie sur la question do' 1'Em-
ptuint, prendra une decision base sur le respect des principles de droit
international, et h 1'aide do laquelle mon Gouvernement pourra re-
notuer des relations avec le Gouvernement d'une grand Nation, don't
l'amiti6 et m6me la bienveillance n'ont jamais fait d6faut ai Peu-
1lo hailtie ."
Tel est le noble language dans lequel S.. E. e Pr'-
sident d'Haiti retrace A i'Asseinbl6e Nationale la
grand mission q,-i lui income dans la question
do Pemprunt. Nous noits associons sans reserve
l cc vceu du message; nous no demandons, Ilessieurs,
qu'uneo decision base sur le droit et 1'6quit6.
Un pou plus loin (page 11 ) le message prdsi-
dentiol exprime ainsi sa confiance dans la sagesse et
i'impartialit6 de la Commission Parlemcntaire d'En-
quote:
Vous vous 6tes reserve le dernier mot sur cette important ques-
hon, quo vous avcz confieo a 1'examen d'une commission parlemen-
taire, qui n'a cess6, pendant I'intervalle des deux sessions legislati-
yes, de recueillir do nombroux documents et de les 6tudier aveo le






Isoiu qu'ils meritent. Son rapport vous permettra de vous prononeer
et prouvera, je 1'espere, que la bonne foi et la loyauto ne sont-point
baniies d'Haiti."
En ce qui concern le rapport de Ia Commislion,
quo nous avons sous les yeux et que nous venons do
lire avec la plus scrupuleuse attention, les pr6vi-
sions du message, nous avons le regret do le cons-
tater, so sont incompletement justifies. EEn soigeant
quo l'enqueto, a Ct6 faite par les homnme rY-
puths les plus 6minents d'Haiti, qu'elle a dur6 si'x
mois, qu'ils ont puis6 leurs renseignements a toutes
les sources, et que tons les documents de nature
les eclairer leur ont 60t sincerement et loyalement fou'r-
nis, nous demeurons confondu en presence do cott-
elusions oai se refletent, nous Padmettons, de la lo-
yaut6 et de 'la bonne foi, mais oi so rencontrerit,
nous le d6montrerons, des errours mat6rielles, des ap-
pr6ciations erron6es, des resolutions arbitraires et il-
16gales, don't la ratification par l'Assembl6e Nationa-
le aurait pour effet, aux yeux du [monde entier, do
placer Haiti dans un 6tat do demi-banqueroute.
Nous sommes en oxcellentes relations aveo lbs.ipril-
cipaux membres de la Commission d'Enquete; nous
avons de l'estime et do la sympathies pour leurs per-
sonnes; ils le savent et nous le declarons; notre liberty6
est done entire dans la refutation de leur ceuvre. Ce
sont d'ailleurs des esprits 6leves et consciencieux, ai-
mant la discussion, et trop imbus du sentiment du
just et de Plhonnete :pour ne pas revenir sur unO
erreur commise.
N6gligeant la parties du -rapport, don't la -critique
ne nous offrirait pas un intre&t pratique, nous nous
bornerons refuter celle dans laquelle la Commission
so trouve conduit, non par des deductions -logiqnes,
mais par des inductions arbitraires a la solution ;'6-
duisantoe mais dangereuse, qui vous est propose.





II
Qu'il nous soit tout d'abord permits, Messieurs, de
jeter un regard vers le passe; nous en tirerons peut-
6tre quelque onseignement ou quelque conclusion uti-
lo, a opposer aux exigences pressantes du moment.
Au mois de Mai 1876, lors de Pinstallation du Gou-
vernement provisoire, nous fimes h Monsieur le Con-
seiller aux Finances Pexpos6 sincere de toutes les cir-
constances so rattachar '- 'Emprunt et des measures
urgentes que la situat: -omportait; V'enquete parle-
mentaire, on peut le dire, n'y a relev6 ni erreurs ni
contradictions. Si nos conseils d'alors avaient t6 suivis,
si nos propositions avaient et6 entendues, Haiti con-
tinuait sans interruption le service de sa dette et 6-
tablissait, par ce fait, son credit sur des bases in6-
branlables. .
"Si les mesures quo nous vons recommandons 4taient prises do
suite et resolhment," ecrivait alors le Cr6dit general frangais dans
une lettre en date du 30 avril, "nous pouvons vous affirmer qu'il oe-
rait temps encore pour nous de rester les amis les plus devones,
les plus autoris6s, et nous pouvons ajouter les plus puissants de la
IW6publique d'Haiti, qui pourrait, dans oe cas, computer sur notre con-
cours le plus large ot le plus efficace sous toutes les forces."
Oe language ne fut pas 6cout6. Saisies de vertigo,
en presence du gouffre oiu le Gouvernement dechti
avait indistinctement onglouti aussi bien les ressour-
ces du budget quo les fonds provenant de l'Emprunt,
les ames les mieux tremp6es perdirent alors Io veritable
sentiment de la situation, s'exag6r6rent les diffTcult4s
4 vaincre et renonchrent pour ainsi dire h la lutte,
Dans un but quo nous n'avons jamais p6n6tr6, M]on-
sieur le Conseiller aux Finances, lo grand dconomisto,
poussa m6me l'aberration jusqu'h d6clarer par 6crit que
le credit du pays otait mort, completement mort. Le
Moniteur pr6sentait en mnme temps les investigations
)r la situation financiere come susceptible 'd'abou,




-> 4--.-
tir A la bmnqueroute. Etrange conduit quo cello dii
mrndecin, charge de sauver un nmalade, et qui commen-
cerait par le declarer perdu, sans pourtant ceder la
place a un docteur plus clairvoyant et pbls confiant
daus le salut. Non moins strange le ndgociant on le
banquier qui, -dans une crise s6rieuse niais non mor-
follo pour son credit, conmmencerait par divulguer qu'il
est menace do 'l faillite.
Rien que d!fficiles at excuser, les aberrations de ces
ours troubles s'expliquent en. parties par I'affolcment
qui, dominant los esprits ; on no saur;it nier du moins
qu'elles eurent les plus graves consequences : le scep-
ticisme parti d'en haut trouva partout un 6cho dans
les coeurs; lo d(ccouragement soe connmuniqua ; les bonr-
sos so fermnrent ; los debitcnrs do tous 6tages, s'inspi-
rant de Pexemple des gouvernants, refusirent ou se
diront incapables de remplir leurs engagements.
La situation 6tait done ddjA mauvaise, Messieurs, lors-
que s'ouvrit la session de '1876. L'esprit de defiance prd-
valut ncanioins et .regut A l'A-.:s,.mbl,0 nationule n1i
.consecration fatal, par ]e vote de ]a loi du 22 Sep-
tembre. Sans revenir sur les protestations que lcs con-
siderants do cotton loi -provoqubrent de ia part du Corps
diplomatique, cli sans approuver votre conduit, nous
nous plaisons a reconnaitre qne, par la loi du 22
Septembre, P'Assembl6o national n'entendait pas r6-
pudior les dettcs, ct notamment l'Emprunt, mais bien
so recuneillir, s'clairoer par une 6nqu6te s6rieuse et
prononcor ensuite on connaissance de cause. 2Yous a-
jouterons, toutefois, queo cette maniero dagir deovait
ftro tres-pr6judiciable at credit du pays, ponr 1'lion-
neur ot dans Piat6rft duquel il out faljI payer da-
bord et s'dclairer ensuite.
.Malheureusement, on effect, le credit des Etats com-
ine celui des particulierd'no souffre pas do d6fiaillonce,
.Ct ily a d6faillance chaquc Ibis quo lc ddbitcur laisse






en ?ouffrance; des,. effects a fch6ance fixe. Hlaiti a
laiscd passer ainsi deux chances, sans pir. it',-
le soupconner et sans donner signe do vie aux 434-1
.souscriptours do Feomprunt; une troisibmo echbance est
inninente. .Si le credit de 1'Etat a s6rieusmient souf-
Tert do cos 6trangei proc6dds, il est pourtant encore
debut ; les obligations sont actuellenimet cot6es 120 yfs.,
ot it ne tient qu'I vous d'en reliever le course.
Vons .eonnaissez common nous, Messiours, hin fluenco
finest, exerceo par cos malheurouses circonstances sur
le0 credit dos particuliers et dos negociants haitiens
en correspondauco directed avee PEurope ot les Etats-
Unis. Tous out partag6 la fortnne- do l'Etat:; pour
eux, commit 'pour" lui, la confiance s'est retire, le
credit s'est absolument forin ; le paiemient comptant
est dev n via lo.. 'Sauf do rdres exceptions, le commerce,
refosant hA son tour do vendre l credit sur- place, a
n' 6troitement limiter sea operations, ses transactions,
ses d6bouch6s; les stocks se; sout aceeumulds; les affairs
gont revenues' nulles ; it en est rdsultW dabord umi6tait
d'anidnie, puis nine gone g6endrale, enfin -inoe mis6re
Intent ot :rsign6e, qu'il vous, faut at tout. prix cmpl-
fhlr do devenir imp6rieuso et menaeantc.
QuAl est; iMessieurs, l'uiiquo "rem6de a cette lamen-
tafble situation ? Rclever votre credit, on 1'afftimant avcc
delat, la face dui mondo enticr e- sans Ia moindro
6quivoque. Alors' .cul6ment vons pourrez, par quclque
mbin'aiuson firiancibre. donner 'satisfaction aux por-
tours do titrea- de la 'dette int6riouro taiblir nne ban-
que, chargdo du service' do la ;Tresorcrie ot de l'ad-
ministration ou" tout an a-'ioilns de la surveillance des
diouanes, pour eli doubler 10 rendement ; ;iccucillir los
propositions qui vous seraient faitcs, en vue d'cn-
tretenir vos routes, d'ouvrir des" voics de c ommunica-
tion nouvelles, d'oxploiter vos forts, vos mines et
toutes los richesses d'un sol pour ainsi dire vierge ct





inexplore. Le Gouvcrnement ne e'cngatge-t-il pas ddja
dans cotton voice, en demandant au corps 16gislatif
l'onvcrture d'un credit. extraordinaire d'un million de
piastres pour I'exocution do grands travaux d'atilit6
publique ? ( Monitour du 16 Juin )
L'unique remnde, avons-nous dit, et nous le r6p6-
tons avec uno conviction indbranlable, est do reliever
et d'a/ffrmer avcc dclat votre credit. Nous nous trouvons
ainsi cod nit fA examiner siles conclusions du rapport
de la Commission Parlementaire d'Enqu6te sont do
nature A atteindre ce rdsultat.
Ill.
La thdorie de la commission peout so r6sumer com-
me il suit: 1 Les concessionnaires s'6taient engag6s a
prendre I'Emprunt formo, c'est-A-direo verser a di-
verses reprises, et a des dates determin6os, au. gouver-
nement Haitien, uno somme de cinquante millions do
francs, en retour d'une annuity de quinze pour cent,
int6r6ts et amoriissement compris. Le Cr6dit G6n6ral
Frangais, au contraire, n'a accept le contract quo dans
la limit des sommes souscrites par le public et n'a
effectivoment vers6 quo vingt et un millions, ( orreur
inatdrielie que nous releverons plus tard.) 2 Le Ord-
dit Gon6ral; Frangais a renvers6 l'ordre de 1'emploi
des fonds, en rimboursant le premier eowprunt, et
en acceptant les traites tires sur lui par le :gou-
vernement Haition, au lieu de payer tout d'abord
le reliquat do la dette frangaise. A ce double titre,
la sociotd no s'est pas conforide aux conditions du
contract du 10 mars 1875. Le contract n'ayant pas 6t6
ex4cute, le Pouple haitien no se trouve plus 4 son
tour tenu d'ox6cuter ses engagements. Par suite, la
commission d'Enqu6to propose, anu lieu 4'une airnuit6
do 15 olo de servir sur le capital vers6 des int6ret
A 6 olo Pan, taux commercial, l1gal et judiclaire et do
consacrer au service de 1'amortissoment une somliq






Ptifflsante pour le iemiboursenout idu capital l 11

Ainsi, parcoqu'att lion de 30 flillioris, le gonvernIo-
Ineat d6chtl il'a pu on gaspiller quo 21, grace a li,
prudence du Cr6dit (6ei'irl Franqais trop tuirdiviintion
6clairs, ce qui a et6 un in1ite 16( 1 biAth1e. pour 10 Paysf
lo gouvernemeont acttel ii' croit eu droit (c sq r rir aua
souscripteurs frangis (In intrt l, nnucItl Ie francf
au lieu do 40. Pr6texto intilque At pu6ril dolit not. fo-
rons justice!
It nous tardo dabord d'enfinir avec la chrnrmanfc
plaisantoriedu taux coninercial, idgal et judiolaire t
8'ils so sont regard6s, on 1'6ditaut, les nmembres de 1.
Conimission-ont da -so trouver aussi cruellement em-
barrass6s quo les anciens augures pour garder leurt
s6ricux. Its n'ignorent pas, en effit, lour 6rudition no is
lo garantit, qu'en 1871 la France dmit son grand em-
prunt National 5 lo A F. 82-50, ce qui constituait, un
taux d'intdret sup6rieur a 6 olo ; et si la France a emprunt6
a plus de 6 oo, ils savent bien aussi, leur jugement ne
permet pas d'en douter, qu'Haiti no saurait pr6tendr o
a des conditions plus deuces.
Nous nous en refdrons d'aillours a cot 6gard au mes-
sage Pr6sidentiel ( page 26,) oih 1'impossibilit6 de re-
courir aux bons du Trdsor, en raison du taux 61ev6
de l'intiret en Haiti,setrouve expose comme il suit.
"Par une defiance excessive et pourtant naturelle, les chambres out
entouri l'emission des Bons du Tresor de .tant de difficulties que je dou-
to que l'on s'en doit jamais servi, ni qu'il soit permis d'en user aveo
-avantage. De 18 010 par an quoe ces bons devaient rapporter, le taux
'do l'intir6t a 6t6 r6duit & 16, ( 112 010 par mois) et chez nous des capi-
talistestrouvent souvent Nplacer lours fonds a 2 et 3 010 par mrois. Aus-
si les bons du Trdsor sont-ils rests h 1,tat de lettres mortes.......
Ouhaller les negocier ? Oh sont lea capitalists, les banquiers, les ins-
titutions do credit qui consentiraient A: leos garder dans leurs caisses
centre des espces qu'ils verseraient dansm nos Tr6sors, moyennant
6010 par an ."






Ainsf, to message nous 1'apprend, il serait chrimn6"rilo'
d(, chorcher en Haiti de l'argent, a 6 010, le taux
do FintdrCt y 6tant d'au. noins 1S Oq[ et s'6levanii
tionvef 'a 2 et a 3 O[0 par moist.
Nous placerons sous vog* yeux un oekinpl non nioins
saisissant, et nous nous doumaidorons, Mossiouei, cc
quo vous pcniscrict d'un de Vos graiindT propritaires
ionciers qui, flichissant suos le poids ndo ses engage-
mentes, viondrait dire A son criterciefi: vous' m'avce
pritd de I'nrgent A 3 0[0 par mois, votre taix n'est
pas 16gal; jo no vous paierai pas. P Fnsz-vous quo lo
cr6ancier resterait d6sarm6, que la justice no suivrait
pas son course, et que Ies' terres ie ':.traict pas ven"-
dues
Si 6 010 est lo taux 1-gal, "coinient servoz-vous,
d'-pnis 4 ans, A l'un do vos amis", qui est a'issi lo nitre,,
un int6drt annual do -331 0[10, pour sommnes pr,
a l'oecasion du retrait du paper.
La vdrit6, Messieurs, est qu'il n'y a pIus de taix%
16gal; si cette ancienno disposition n'ost phs encore
rayde des codes, clle .est du moins 6u1d6d piartout,
parceque Pargent n'est qu'une marchandis soumnise,
cemme toutes les antres, A P'iniluctable loi de l'offirc
et do la demanded. En tqus cas, en Haiti, PEtat et
los 'particuliers n'ont jamais pu emprunter a" 6 olo;
aucun tribunal haidcnr n'a pris ce taux ponr baseod'in-
t6r'ts A servir. Ne voyons-nous pas d'aillours tons les
jours escompter A 10 o0o des feuillcs d'appointements
don't la valour est imm6diatcmcnt compons6c en douane ?
Dans les Antilles frangaisea cnfin, autroment prospe-
res qu'Haiti, le taux courant n'ect-il 'pas doe 12 olo
par an ?
Nous nous trouvons mainttenant couduit .h d6montrer
quo les allegations de la Commission sont.erron es, lors,
qu'clle pretend que le contract d'Emprunt ayant 6te faus-
s6, le Credit Gd6n'ral Frangais doit en etro rendu res-




-9-


ponsable. Le socidte, il est vraft, n'a janiais accept le,
contract qu'A option ; elle avtit reserve sa liberal d'ac&
tion jusqu'au 31 Dkeembro 1875, ct devait decidei" i-
lors si elle prendrait former le sold do 1'Emprnnt on
si dlie no poursuivrait pas' Pop6ration. Miais dis son
arrive ', Paris, MAir le G6neral 0. Rainoau, Commis.
saire sp6citil muni des plains ponvoirs du Gouverne-
Wient d'IHafti, a'6tait, ai noim do son Gouvernoinent,
rallied a. cette combinaison ; c'est .dans cos conditions
et on parfait communaUtd d'iddes quo la souscription
fut ouverte ot 1'argont accept par le Gouvernement
on employee suiv ant ses ordres. ...
La Commission nest pas plus hoiereusement ifspiro;,'
l'orsqu'au sujet de la reduction de I'Emprunt do 50 "t
35 millions, elle alligue quo cetto modification a 6t6
effectu6e sails quality et sans droit: Cette reduction, ello
le s8it bion, a 6td dtcid6e de sa propro initiative, avant
le 31 D'cembre 1875, par le G6n6ral Septiinus Rameau
huillm6mf qui, trouvant les concessions-de travaux trop
ondren-us pour le pays, supprima d'un trait dob plimnc
et les concessions, et les 15 millions quei ls travaux de-
v.Iient absorber. Lo Cr6dit G6u6ral Fraugais n'a pas
provoque cette rIduction ; il Pa subic, sans regret il
ost vrli, car il 6tait alorsa claire sur le v6ritable6 eat
du pays, ct il consid6rait come desirable toute dimi-
intion de ses charges.
Nous ne contestons pis, Messieur:, que los niodifi-
cations apport6es au Contrat par' le Pouvoir Ex6cu-
tif devaicnt ktre ralifides par le Potivoir 16gislatif; li
ratification devait, cni cffet, etre demand6e aux Cham-
bres ; ellc nous 6tait promise, et le g6ndral Sepli-
mus Iamcau la regardait cominme une pure forniali.
td, ne pouvant soulever aucuno objection, ni rencon-
trer aucune ditficultd. La chute du gouvernicinent
vint scule s'opposer i cc qu'il en 1fit ainsi. Quant
au Cr.-dit g6n6ral Franuais, il a tonjours conside6r6




-10-


lea pleins pouvoirs don't dtait investi Io gnerIl O,
Rameau come suffisants pour engagcr le gouvernc-
ment d'Haiti et la Nation; il pers6vbre dauns ceftt
opinion; telle serait aussi, pensons-nous, la decision
de tout Tribunal Coinp6tent.
Leo deuxibme grief invoqu6 centre la socidtd n'ost pas
plus ldgitime. Le Crddit Gdndral: Fran.-iia, est-il alld-
gu6, a reuvers6 lordro do l'emploi des fends. -. .Pas
le moins du monde. Simple mandatairo du gouverne-
ment: d'Haiti,, il n'avait; pas; a discuter les ordres do
paienment, qui l'i 6taiont, donn6s ,ea bonne former; il
6tait tenu de les ex6cuter. Si le gouvernowent jugeait utile
de modifier l'ordre de ses paiecients, le. Credit 6nd6-
ral. Frangais no pouvait quo s'y !confornier, a moims
qu'un creancier privil6gi6 ne fit -oppos'tion aux paio-
ments ordonn6s. C'est ainsi qu o egdn6ral 0. Ranieanu
invitant la "soci6dtd verser 14 millions et demi .en,
viron a la maison _Mlarcuard Andr6, ii lui fallut verser
Jes foods, sans mlnmo connaitre les 6l6ments du comp-
to et en restant absolument 6trangbro au rbglement.
Invite do mime .par lo Commissairo special a accepted
pour environ 7 millions do traites, tires par lo gou-
vcrnement d'Haiti ou on son now, ello so vit oblige
de les acceptor les : yeux fcrm6s., Le Credit Gdncral
]?rangais d'ailleurs n'a jamnais pay6 aucune somom sans
y avoir etd pr6alablement autoris6 par le g6ndrai 0. Ra-
meanu : toutes les pieces do caisse ainsi quo les comiptes
portent la signature de cc dernior, ainsi quo le visa
de M. Laforestric, Charge d'Affaires dn gouvornement
d'Haiti A Paris. Yous n'ignorez pas enfin, 1Messieurs
qu'un banquier no pout so refuser h Pacceptation d'une
traite, lorsqu'il a dans ses caisses la provision necessairo;
le Credit GdnWral Frangais 6tait done tenu d'acceptcr
et de payer los traits du gouvernement d'Haiti, il n'eut
pu s'y refuser quo dans le cas unique ohe le gou-
vernemenut Franiais, exigoant qu'on Jo riglht tout d'abord,




-_11-


aurait fait opposition aux paiemnits. En 1'absonce d'op-
position, la soci6td n'avait au.une possibility do so
soustraire h 1'cxe'ution dos ordres du goiivernement
d&Haiti.
Nous pensons vous avoir ddmontre, et nous y re-
viondrons plus tard, que' le Cr6dit G1nd6ral Frangais,
et h plus forte raison les souscripteurs de 1'emipruut
ne ,iauraient porter la responsabilit6 de modifications
introduites ou. sanctionn6es .par le Pouvoir Executif ou
par son Commissairc special. Apres s'6tre ralli6 'a la
combinaison da trait A option, le Pouvoir Ex6cutif
a rdduit I'Enmprunt et modifid 1ordre do l'emploi des
fonds. Nous no le onions pas: mais nous n'y pouvions
rion et nous n'avions qu'a nous incliner.
IV.
D'aprbs la Commission d'Enquite (page 96 du rap-
port,) los sommes 1lgitimemiont dues par le Gouver-
nement d'Haiti s'61lvent soulement A 21 millions do
francs en chiffres ronds. Le compete est pr6sento corn-
me il suit :
Le Credit G6ndral Fraunais a eu cn mains, par
suite du placenient des obligations (F. 21. 842. 235- 50,)
et des remises r6alisdes (F. 1. 037. 333-30,) une some
do..-.........F. 22.879.508-80
Out Ut6 r6ellement employs par le Credit Gen6ral
1Franuais, pour le compete du G-ouvernement d'Haiti:
Vcrsements a la L6gation d'Haaiti a' Paris
iF. 4.048.913-40,
pour acquitter les traites...... 2.469.932-08
a la maison Marcuard
Andr6 et Co. 11.528.935-55
divers, frais de protet,
de timbre, etc. 77.097-49

Total F. 21.124.878-52




-12-
moins le sol:le ? credli tour de 125.110-28
Nous no trouvons d'autre raison :i cette reduction
que le d&sir d'arriver au chiffre round de 21 millions,
et nous maintonons int6gralement lo chiffre de IFrancw
21.124.878-52.
Vouw roconnaitrez bientbt, lMccsieurs, qu'il convicnt
d'y ajouter deux aautres sommis :
lo Cello de P. 451.791.99 [1] quo la Commission suppri-
me de la manibre la plus arbitraire, et qui figure an d-
bit du Gouveinement .d'Ha'iti, dans Ics comptes duI
CGredit General Franais, pour efrais do pnblicit6,
Commission do banquet, onommission del concession-
naires, Commission sur d6couvert, Commission de
remises.
Dieu meoici! L'Assemblde Nationaloe renfermo des
homes poss6dant Pexperience des afflire, spccialo-
ment dos questions do finance.: ceux-li. estimeront
avec nous quo los Commissions prevues par los arti-
cles 6 ot 9 du Contrat d'Emprunt' constituent un
veritable droit ; quo la Commission de lo[o sur les
advances A d6convert faites par le Crddit GAndral Fr n-
9ais est 16gitimo ; quoe I'it6rt de 6 o{o sur la balance
des capitaux est le taix normal de la banquo on
Franceo; qu'enfin si les' modifications apporties nux


(1 ) Djcomposition do la some do F. 451.791 99
Commission de1 1 12 010 sur F. 21.842.235 50 perqnc
pour le compete des concessionnaires, article 6 du con-
trat- d'Emprunt.,. . . . . .. F 327.633 50
Commission do 1 010 str F.1.629.580 pour frais ct service
dolT'Emprunt, article 9 du contract d'Emprint. .. 18.295 83
Commission de banque de 1 010 sur F.6.246.477 49 pour a-
vances h deconvert. . . . .... 62.464 79
Intjrt^s at 6 0[0 sur la balance des eapitaux. . 40.356 25
Frais do publicity (reduction do 'Emprnnt ). .F. 3.041 65
Total . F. 451.791 99




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Con litions du Contrat par le Pouvoir Exccutif o'it
ntce.-site des inse; tioins dans les joIrnaux, cetc ied-
pense no saurait Ctre miise A\ la charge des sonsri'p-
tours ; qu'en consequence la soinie de F. 451.791-99
a etd bien lgifimnoment port'e an d6bit du Gouvc--
nement d'Haiti.
2o II no saurait on ktre autrome nt do colle de
F. 1.629.580 payeo aux souscripteurs par les soins du
Or6dit G(n6ral Erancais, pour int6rets du 2o senestro
1875 et pour amortissenient des obligations tomb6es
au tirago di 15 ID6cinbre do la niinee anii6e. En
omettant cette some, la commissionn a-t-elle simple-
inent coiUmkis uno orreur mnat6rielle, un oubli ? nous
somines vraiment tont6 de le croire. A-t-elle. au con-
traire, on la pens6o de I'dcarter volontairement ?Co qui
scrait pour nous aussi incomprhliensible qu'inacceptable.
Quoiqu'il en soit, tous les gens senses et sdricux in r6-
tabliront an. d6bit du Gouvernement d'Haiti, don't 10
compete so coriiplTtera conuim il suit :
Total primnitivemenit obtenu...... F. 21.124.878-52
Con mission's et int6r'ts..... .... 451.791-99
Service dc l'Empruuit [2c seuiestre 1875] 1.629.580

Total du ddbit....-. F. 23.206.250-51
Si nous en d6duisons le Crdit- -.... 22.879.913-40

nous trouvcrons un d6bit do 326.337-11
approximativement 6gal .1 colui du 2e compete du Cr6-
dit G6ndral Franuais, et qui so r6duit amijourd'hni h
225.000 francs, .par. suite des sonimes deja rentrces
sur le iontant des traits non pay6es A l'chatince.
De co qui prechde, il rdsulte qu'il est effectivement
ct lgitiicmeont dui par lo Gonvernement (d'Hnti non
pas 21 millions, mais bien: lo F. 21.842.235-70, pro-
duits par lo placement des obligations ; 2o F. 225.000
d6bours&s par le Credit Gn6ral Franuais, en sa qua-




-1.-


lit6 d'undoso'iir de.s mauvaises traites foirnies par le
Government, pour le service d l'Empiprunt.
V.
Si nous 11'avos pas r6ussi a- dissipcr vos doutes sur
la porfaite Jegalitd dos agissemints du Crddit G6zno-
ral Frangais, vous devez, Mcssieurs, pour roster dauns
lo droit, vous aircssor aux Tribunaiix frangais. Toute-
fois, avant do vouis engager daus cotte voice, vojsre-
lirez atterttivement to jngement prononiic, 10 12 mars
dernier, pilr l. Tribunal de Conunorco do Ji S3ine, et
reprodUit lt extcins3 co)m:1ni pieco ainoxo ant pr'.sorit iii-
iloire. II vo0us sora facilo' (1d co.'stttcr qu( los consi-
derant.s do cc juiioinont visenit tiouis Jos objections
possibles a soulever conitre I socidt, et vous pourrez
en conclnur quel serait le sort r6serv6 A une nouvelle
action judiciairo. Fort do son droit, dt la rtgularit6
et de la loyaunt de ses operations, le Cr6dit GU.n6raI
Frangais, JMessieurs, no redoute alcun coatrSlo, auctuno
cnqute, aucune j.uridiction.
Dos Considerations d'Wan or-ire superiour contribueront,
nous n'en doutons pAis, Avous ddt),urner do la voice des
procs. Le IM\essago prdsidentiel, on effet, vous expose
dans les tormes suivants la nccossit6 prochaiuo de fai-
re do noaveaux appeals au Or6dit stranger:
".. Jo voea do.nmud.rai I'au orisAtion do frapper aux portes da
credit stranger, pour fonder, au profit des diffurentes branches de I'ae-
tivito social, deo institutions de credit fortes et durables, anssit6t quo
lo bilan do la li'publique aura 6t6 dress, ot que nous aurons deter-
main6 e mode do paiemeut de nos dettes reconnues ligitimes." (pa-
go 24. )
.. ... L'Eat nol saurait entreprendro do tels travaux qu'avoc le
concours du credit do l'Etranger. Ils exigent des capitaux considu-
rables qui soraiont avances h I'Etat et rembours6s par aunuites en 10,
15 on 20 aus. L'allooation budlgitaire des travaux publics no serait,
ca majouro parties, que le montaut do cos aunuites. (page 55.)
Si tells sont vos intentions, Messieurs, et vous ne sau-
riez bien entendu Ics r6aliser qu'en affirmant avec 6-






clat votre crd&if et votre solvabilit6, vous 6vifercz sou
gncusement d'attaquer inconiid16riii'nt do puissantes
maisons de banquet et do grand(es institutions de credit.
Ce's tab'lissernents, croycz lo bien, avant d'acceptor un
Contrat, s'cutourent d s Conseoils ls plus 6clair6s, et iks
Segardent bien, dans 1'ex&i'ti'm, de sortir jamais do la
ilgalit6. Les attaquer scr:iit done coiirir iu devant d'nu
echec certain ; cc scrit, chose plus grave, d6tourneer
tous lms atablisseinents do imuimc nature d'cutrer en
relations d'affaires avec vois, En JEurope, on bannit
soigneienemdnt des .transactions la inaurnvaise foi, Plqui-
voque, les nlanlouvrcs coip);ables, l'.s prliecs subtilit6s
de language; unc alrairc est une affaiire; un contract est
un contract; une signature est untc signature. C'est done
sons lc patronage dWagi-scinueits lionnitcs et loyaux
que vous'devez vous prdsentor an Cr'lit stranger, et
non sons la prevention plus on inotis fondue de con-
tractants (I'mne bonne foi doulcuse. L'inportance do
ces considerations, nous en avons la certitude, nesau-
rait echappcr aux esprits lecs plus judicieux et les plus
6clair6s do l'Asscnbl6e Nationale.
VI
Deux solutions s'offrent h vous, Messicurs, pour r6gler
la question de 1'Emprunt: 1'une, arbitraire, brutale,
contraire an droit elt l'6quit6, do nature a placer
Haiti aux yeux du monde entier, dans un 6tat de demi.
banqueroute, vous la connaissoz dejh,cllo est l'ceuvre
de la Commission ; I'autre, qui a nos prefi'renceos et
que nous nous reservons do vous exposer, aprbs vous
avoir demontr6 combicn I'adoption de la premiere so-
rait funeste pour lo pays.
Le contract d'Emprunt, coninmu tout contract, lie deux
parties contractantes entro losquelles so trouve tin in-
termidiaire, le Crddit Gen6ral Frangais. L'uno des par-
ties, le gouvernement d'Haiti, a fait iun emprunt, pour
un per6io de 40 ans eou retour d'une aunuit6 de 15 OjO,





-iG-
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(Ol6t6 conibijiaijson perileot.tait "L l'inflrm6ediaire do sorvir
u.n intarAt iev6 au pritoir et d'arn'rtir lecapital pr'td avoe
wioo pins value do 14,66"o[o. L'autrc partie,Io public a
v t#irs I'lArgent.
LJ'argent accept ct d1pens, lh premieire deo parties
(imiffactalfe's ddchire lo contract, souti mn prctexte iniquo
tt prditoril di(ctor ses conditions :i la detaxiunto, smn i:t
(onsuilter et sans pI(voir invoquer contre olle oaiciit
grief 16gitimin. Cos conditions atbsoliimealt drtconidurnes
aumrient pour et'et do payee alj obligi'taires ui intdrit
amnuol do 18 francs aui lieu do 40, et do 'loew riem-
bourser I300 fraincs,eu 14 ans, co qui lorne on a cott6 4130.
Eotil'besOin do vous dire, Messioeurs, quo I'adoption
lrny mesr'o ausi inexcusable portrait un coup fatal
Svoti'e orddit!
La- commission 1'a parfaitenicnt senti et trait do
motif spkcioux ( page 112 ) la considldr ition do *' fire
1' crc&drt an i delors. M:tis si la coinlnissionl faith bon
mnarch'l dui credit do la RIpublique, il se trove heu-
reus eluot -parini vous assez do gens d-lonnciler, a-,sc
do patriots, pour fire justice do cos ctranges doctrines.
Rappelez-vous, Mlessieurs, dans quels termes I'U-
nlioti Amnricaine a reconur le Gonvernoment actuel:
" EA riltant sma voix a collo des aittres puissancos do I'Europo, I'U-
hion anidricaine exprimne l'espoir qu'tmo li6publique scour n'insistoera
pas plus longtemps dans application defprincipcs qig sont en contra-
diction avec la loi international et do nature a porter atteinto au cr-
dit et aux sentiments elev6s d'un Gouvernement aqucl elle souhaitc
lo plus bel avenir.
Consid6rez anlssi que certaines puissances do 1'Ei-
rope, quii n'ont pas encore reconnu le goiwvernemnOt,
rdgleront lear attitude stir votro vote et sur ves
decisions.
Xous nous bornerons Ai citer la France qiti, sili
vant 1'heureuse expression du Mesawoge ( page 11, )
a h6sit6 jtusqu'' prosenut A rcconmaitro officiellement




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le gouvernement. Nous sommes on. measure d'affir-
mer queo cette hesitatio:i .e prolongera taut quite FEm-
piunt n'aura pas 6t" reconnu sans la moindre dqui-
voque. Ce n'est qu'alors ijne Mr. Ch. Vi!levaleix,
Envoye Extraordinaire et Ministre Pldnipotentiairo
de la R6piblique d'Haiti a Pa.rit, ponrmi, suivant
une autre expression du Message ( pige 13, ) re-
nouler le fil malheureusement interrompi des rela-
tions (lu gouveruement d'Haiti avec le gouverne-
ment fmrannais.
Chose absolument inexplicable, lo government
haitien s'est r6fus6 l1ui-inmeoa le renoner sor place,
en profri'tin[t d'ino occasion absolument inesp'ree. Mr.
le doctcur Lacscade, deputy do la Gu a.hi.. ,
Envoy" du gouvernement francais, arrive en Haiti
pour trancher .totes les difficulties pend;nltes, dissi-
per les m?'i1enten;dus, r6tablir les relationI ct la bon-
n1e larmonio. II se pr6sentc, et ce fll lh son tort,
en nmddiatenr, c-n ami, parlaut le language de la
raison, prcihant l'entente, il rest ici pendant doux
nois, courtois, affable, p:Atient, 6(puisant tonias ls mo-
yens de conciliation, se refusant ai croire. malgr 11nos
conseils, qu'on persist a le tromper. Lja lumiere
so fait eniin dans son esprit, la v&diti 6clate, et il
S'eloigne dVen et m6content, important toutefois, ha-
tons-nous de l1 dire, le micilleur souvenir do S. E.
le President, demeur6 tonjours loyal et sinc'ee.
L'ablme hest ainsi creus6 entire Haiti et la Fran-
ce; Haiti est menanc do perdre l'estime et 'amni-
tie de la seule puissance du monde enterr, qui lui
ait t6moign6 do veritables sympathies, et siur Pap-
pui de laquelle elle pouvait sfreme'.t comptoir dans
une circonstauce difficile.
VII
Si Phonnemr et le saint de votre credit v-ous in-
terCisent absoliment, IMessieuri', dc d Vchi'iver un con-




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trat librement consent, il no vous cst pourtant pas
impossible d'allkger d,'s conditions que vous trouvez
trop on6rcuseO, sous la re6srve expressed d'arriver a
unne entente avec les portours d'obligatior.s. En sa
quality d'interm6diaire, 1i Cr6dit G06niral Franuais
n'a pas le pouvoir d'iitroduire on d'accepter auncune
modification aux conditions du Contrat; inmis il pout
vous offiirlo concours do son influence, pour d6oider
les souscripteurs .a ccriains saciificc.
Lc resultat (1'une cntfinto do cette nature no saurait
6chappcr a votre clairvoyance: l'ionneur et leo cr6-.
dit d'Haiti scraient sauv(tgardIe.
Voici (lone, Mossiemis, le maximin d(es sacrificeA
anxqu-Is, sous la pie-si'on d. nos conseils, les porteuri
d'oblig~tous pouraient so r6signer:
1V Le seivice d'un iiit.r't amiiuel do 30 frIancs, par
obligation, au lieu de 40; il en r Jsultfrail pour vous,
rclativenimnt aux (onditioni du conwrat, une 6cono-
mie annuelle de F. 725.870, )poisqu'il y a 72.587 o-
bligations en circulation. L'in'.i.t .. nuel do ces 72.
581 obligations s'6cleverait a F. 2.117.010, co qui re-
priseniterait n intreAt d( pros do 10 01o Eur le ca-
pital de F. 21.842.235.50 regu par vous.
2 Le rembour.-emeint (es obligations 4 430 francs,
an lieu do 500. Les sot,.cripteus rcnonc-raient ainsi
a tLute plus v (l!e do Icur capital, mais ils no oauraient
conelntir, 1oi.s le comprencz, 'a uno (lpr6cintion quol-
conl(ic'. CPeto couibiiiaison assurerait au Gonvoirnelenit
d'HWiti, rcl ,tiveument aux conditions du Contlrat, ulne
4conomie do p'us d(. cinq millions do francs, sur Io
capital '- remibourser.
Un faiblo chabngoinent dins la redactioun des articles
1, 2, 7 du project de decr0t, soumis .i !'Assemb!6c
Xation-lc par la Commission Parlemc ntaairt' d'Enqu&
to, le mettrait en harmonic avcc les dispositions que
nou1 vous pi'roosNis. Ccs troi: af ticles po)ou'aicni




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Store ainsi congus:
Art. 1. Est recommnne ]Dette Nationale, resultant
des operations de l'Emprunt du Goiivernenment d4-
chu h l'Etranger, la some de F. 21.842.235,50.
"*Art. 2. II sere servi s-ur cete d, tte, a P'r-ir au ir,
Janvier 1876, jusqu'a sa complete extinction, un intirit
annuel de 30 francs par obligation non amortic.
Art. 7. Ani moyen de la some disponible, apres
d6faication des intirits sur l'annuit6 de chaque annwie
il scra nniorli, a raison dc 430 francs par obigation,
autant d'obligations que ponrra convrir cAtte some;
et le nembre d'obligations a tirer au sort sera d6-
terming sur lia minme base.
L'article 6, n'ayant plus do raison d'etre, so trou-
verait naturellement supprim6.
Les nutres articles n'auraient "t subir aucnie mo-
dification.
L'annMut minimum a1 inscrire an budget des d6-
penses, conforminment Particle 3, resternit do P.
2,500,000 : mnis come une p,)orion beaucoup p!us
considerable de cotte amnnit6 serait affected an paip-
Ient des int6rets, la pairtie disponible pour 1'amor-
tisseniecnt, surtout an dbunt, serait beancoup moins
6el(rvc qnc dans le project de la commission : il on
rdsilio que 1'amor issement sw ferait phTu lent-ment
et que l'.in uW6 p.scralt un pins grand nombro d'a',nes
sur le budget. Maiq, M'ssieurs, le crdlit et l'hosminur
d'Ha'iti exigent nimpriieusement, et vous leur f.rez
ce sacrifice.
Si nous avons r',,rsi ~ vouy convaincre, lo ai'yvn
Ic plus pratique, nois ose'nble-t-il, d'arriver a un ar-
rangm-mcnt d6,aiitif strait q'e 1 'A aincbide N',tio0ale
rendit un derect, revctu des sanctions l6gales, et
indiquant nette'nent, comm.ne le project do, la commis-
sion, les nouvelles con litins di contr'at. Unc a soambl)ie,
gediiralo de3 obligataires serit ensuite runlie h Par'i3,




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par les soins du Credit Gne6ral Franctais, qui nTr6sento-
rait les nouvelles conditions a leur ra"ific"tion. L'en-
tente s'6tublirait facilement, nous en avons le frmene
espoir, et ainsi so trouveraicnt concilids tous ls inte'rts.
Les membres do la Commission voudront b oen noas
pardonner d'avoir parfois vivement critique leur enivre.
lls aviient uine mission difficile ; le coinmissaire du
Gouvernement n'est-il pas invariablement tenu de de-
imander tout dabord la tetc du coupable, pour revenir
ensuiteo de meillours sentiments! Aprbs avoir rem-
pli lenur devoir d'inquisiteurs, ils reviendront A des iddes
plus large, et voteront pour le credit et 'honneur
duh Pays.,
Nons no termincrons pas cet expose, Messieurs, sans
vous dire quo nous attendons votre decision avec con-
fiance: vous saurcz, nows l'en doutons pas, vous ins-
pirant do votre conscience, de vos sentiments ,i'hon-
nour et de votre d6vonement aux v'ritables inte6 ts
du Pays, la rendre conforime an droit et i quitet;
A la face du monde entier, voua tiendrez loyalement vos
engagements, et. vous coiserverez ainsi non seulement
lamiti6 de la France, mais l'estime et he respect do
toutes les nations du Globe.