Citation
Enquête parlementaire sur les emprunts du gouvernement Domingue à l'etranger (parl. investigation into floating of massive governemnt loan, composite title)

Material Information

Title:
Enquête parlementaire sur les emprunts du gouvernement Domingue à l'etranger (parl. investigation into floating of massive governemnt loan, composite title)
Publisher:
NY, Sears et Cole, 1877

Notes

General Note:
2b-L/E- 1877
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31770
General Note:
Haiti. A. Nat.. Commission d'enquête sur les emprunts …

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Columbia Law Library
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Resource Identifier:
LLMC31770
685362344 ( OCLC )

Full Text
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Columbia University Law Library




P611T-AU-PRINCE, 10 25 J'UnN. 1877.
A1rssiFu,,,s L.,s SRNATEURS,
RlEssmmin Lms DIA',P-UTES,
Nous soinnies votro cre'ancier d vous eftes.nosdo'biteurs, en1pressons-nons (Vajouter nos d6biteurs loyauxOt do Lonne foi. Nous traitors done aveb votis do pi-iissance 'a puissance', ot nous vous suivons avee confianco dans la voic, du libro i xaincn, du d6bat pnblic et des explicaiiODS sinc rcs oil vous notis avez pr6c6M. R6soll, 'a no pas vous froisser dans 10' cours AC cotte disetission, noas saurons pourtdnt remplir notre devoir et.ne reculer deviant aucano v6rit6 doiA 'llexpression strait coniniand6e pak notro conscience,
L'Assembl& national biont6t 6cla;ireo stir la question do' I'EmPl:unt prendra une decision bas6e sur le respect des principles do droit iliteiiational, et h Faide do laquelle mon Gouvernoment pourra reboder des relations avec. le Gouvernement d'une grand Nation, dont "amiti' ot m6me h, bienveillance n'ont jamais fait d6faut an PouIle haltie
Tel est le noble hingago dans sequel 9'., 1]. fe Pr'o-, sident d'Haiti trace A !'Assembl6o Nationale la grand Mission q,-i Ini incombe- dans' ld question do 1'emprunt. Nous notis associon.& sans r6sibrve
cc vceu du messdac; n ous no demandODS, 31CSSiCU.1'S' qn1ulle,
decision bas6o sur le droit of 1'6quit 6.
Un Pon plus loin ( page 11 le message pr6side"tiol exprime ainsi sa confidence dans la soagesso et. PiaipartialiO de -. lix Commission Parlenicntaire d'Enqu6te :
'i VOus vous 6tes reserve' le dernier mot sur cette important quesalre
,_ n, quo vous avez confi6o 'a Pexamen d'uue commission parlemen. ) qui n'a cess6, pendant Fintervalie des deux sessions 16gislati8, de recueillir do nonibroux documents ot do les 6tudier avec le




poia quIls, m4ritent. Son rapport vous permettra do votts prononeof et prouvera, jo 1'esp6re, q ae la bonne foi et la loyauto', no sont point bawiies d'HaitiEn ce qui concern le rapport de Ia Comtntskon, quo nous avons sons, les yeux et que ifous. venons do, lire avee la plus scrupuleuse attention, log pr6visions du message, nous avons le regret. do le con I R'tater, so sout incompIkement justifle6s. En sotigeant I quo I'enqueko, a CIO faite par les- bomnxa Y&
_Put g es. plus 6minents dHaYti,, qnlelle a A46 SiN,
mois, qulils ont pui.96 leurs renseignementg t totitei+ gonrces, et que tons les documents der' -natiircf, 'a Ies delairer leur ont 60 sine6rement ot loyalement foar'nis, nous domeurons confon'du en presence, do OtteInsions oa se reflUent, 'nous Padmettons, de 'la 10yaut6 et do 'la bonne -foi, mais ah so rencontfenit, nous le d6montrorons, des errors mat6rielles., des- fcp pr6ciations erron6es, -des resolutions arbitraires lot- il 14jailes, dent la ratification par I'Assembl6c :NationfLle, aurait pour effet, aux yeux du [monde enflin., do lacer Haiti dans un 6tat det demi-banqueroute.
Nous sommes, en @xcellentes relations av6c flbs.ipria-cipaux members de la Commission d'Enqu6te; nouff. avons do Postime ot de la sympathetic pour leurs pergonnes; ils le savent et nous le de"ClarGna; notre liberty est done entire dans la refutation de leur couvre. Ce sont d1ailleurs des esprits 6leve's et conscienci6ux, aimant la discussion, et trop imbus. da sentiment du just et do Phonnete -,pour ne pas ievenir sur U110 error commie.
N6glIgeant la parties du -rapport, dont la -critiqUO no nous offrirait pas un int6re^t pratique, nous noug
-bornerons refuter celle dano laquelle la Oommissioil
-oe fr'ouve condaite, non par des deductions -logiqnes, mais par 'des :inductions arbit-raires -a' la soliiiion' 66' uisanto.' Mas* dangereuse, qW vous est propose.




QU 7il nous soit tout Alabor Iespieurs, .40
1 .4 pormi 9j
jeter un regard vers le passe' ; nous on tirerons peut.-. 6tre quolque onseignement ou quolque conclusion uti102 a opposer aux exigences pressautos du moment.
Au mois do Mai 1876, lors do Pinstallation da. Gouverneme tP 'provisoire, nous fimes h Monsieur le Conoeiller aux Finances Pexpos6 since'To de routes lea., eirconstanceiq so rattachar h ilEmpiunt. ot des, measures Urgentes quo la situate' Nnqufte parleInentaire, on peut le dire, Wy a releV,6 ni orreurs ni
contradictions. Si nos conseils dIalors avaient W 4uivii, si nos proposition avaient 't6 ontendues, Haiti' con.tinuait sans interruption, le service do sa dette of dtablissait, par ce fait, son credit sur des bases in6branlables.
Silesmesnresquenous vons recommandons 4taientprises do suite et re'soRmeiit, 4crivait alors le. Credit g4ndral frangais, dans Une letter en date du 30 avril, "nous p' ouvons vous a$rmer qjAl soraitptemps encore pour nous do rester, les amis. les plus d'ioues es lus authors', et nous pouvons ajouter les plus puissants do la Wpublique Xllalti, qui pourrait, daus ee bas, compteir sur notre concovirs le'plus.large ot le plus efUeace sous routes les formes. "
Oe laugage ne fut pas O'cout4. Sides do vertigo,
en pr&ence du gouffre -ou' le Gouvernement de'chid avait ludistinctement onglouti aassi bien les ressources du Midget quo les fonds provenant do I'Fjmprunt, les allies les mieux trem p6es perdirent alors le veritable 'sentiment do la situation, slexag6r6rent les diflicult4s, U vaincre ot renonc6rent pour ainsi dire h la luttd, Dans un but quo nous Wavons jamais p6n6tr6, 3Ton sieur Io Conseiller aux Finances, 10 grand dconomisto, poussa in'emo I'aberration j usquh d6clarer par Ocrilt quo lo credit dil pays o5tait wort, COMPIc"Mmeitt wjqrt. Le MoWteur pr6sentait en inkue towps 169:invekig4tions anci, WAQ
)a situation ft Oro cOmmc




4
Air A la bmquoroute. Etrange, condtiffe quo cello dii niedecif],' clrirge' de saver tin inalade, et qui commencorait par le declarer perdu, sans pourtant c4der fit ptice L un docteur phs clairvoyant et pbis confiant da-us le salut. Non moins 6trailue le n4goci- Iiit 0-1110 banquier qui, -dans unc crise s6rieuse iriais non inorfolle, pour son -cr6dit, commencement -par divulgiter qt,'il est mcnac6 do 'In faillife.
jlien quo d jffioiles 't excuser, les aberratiom- de c" Jours trotible's s'expliquent- en patio par FiZoIciiient qtd, domiDait Jos esprits ; on no satITIlit Dier d1l 1116iD9 qu'elles enrent les plus graves consequences : le scepficisine parti Won baut trouva partout im 6e.ho dans
Jes course ; Io d6couragement se communiqva ; les Lojirses so fertnerent'; les debitcursde to-Lis 66ges, S'iiISPirant de Pexemple des gouvernants .. refuse'rent ou so threat incaphbles de Ternplir leurs engagements.
La situation 6tait done GjAmauvsise, Messieurs, lorsquo Wouvrit la session de '1876. L'osprit'de d blanco pr(''valut ne'anioins ot re ut A PAssembleo nationflo ime .consecration fatale, par le. vote de ]a loi. dti 22 Septembre. Sans revenir sur les protestations qije. les confide'rints do cotte loi provoqu&ent de ia p,irt du Corps
e6 saus approuver votre conduite, libus .notis plaisons 'a reconnaitre qne, p rtr ]a loi (1 ti 22 Septembrej I'Assembl6o national n1entendait pas Y6pudior les dettc,%, ct notaminent I'Emprunt, mais bien so- reeneillir, s74clairor par Lino 6nqu'te s6rietisc et prononcer ensuite on connaissan3c de call o. 4 06s ajouteron toutefois, quo cette maiii6re d'agir devait ftro tr ,s-p.r6judiciabfa ati credit da p I ay PODr I'llon'nour ot dans Pinter& duquel. il cut FaUn payer dabord ot' s'O'clairor ensuite.
21alhourousement, on effot, le cr4dit des Et.its com- pio celui des particuliewnc souffle pas de d6faillonce, .Ct ily a d6faillance chaquo Ibis qno le dobifeur fais8e-




en F-ouffrance,, des effefs 'a ftli6ancc fixe. Ilaiii a passer :ainsi deux
lai,-Fo ".6cli6ances, san, pamitne
le soup ,onner et sans donner signe do vie ;mx 424-1 .sonscri tours do Foinpru sic
-nt; une troi 'mc (-eh6atice est iumibiento. Si le credit do VIEW ,i selriensomont SourTert do Cos etrangeiproc6d6s, il est pourtant encore debo iA; lc8 obligations sont actuelleineut cot6cs 120 yfs., ot it ne fient qIIh vous Won recover le cotirs.
Yons -connaissez commo nonsi Mossiours, Uh-fluenco funesto exereoo p,,ir cos malhourcuses circonstances Sur Ic er6dit dc I)articnlieri et des ne"gociants haYk-lells cn.correspondauce director avec I'Europe ot les Etat. Unis, Tous ont pa rt,ig6 la, fortime. do I'Etit '; pour eiux. coniffic 'pour -Ia confiance WeRt retiree, le
creclit s'est absolument ferin' ; lo paiement compt.int est dev, n i4a W., ; Sa-uf do, rdres exe options, le con-itnerec, refos-mit A *'son do; vondi a,
-c 1' 'cr6dit sur- place,
va. 6troiteniont, limiter, sea op6ratiom, ses tran&ictions' SOS Uboucll& ;'. les Stocks se; Sont, .1ccu m tIM's ; les affairs gout (I revenues, imlles it on est re'sti RA dabo rd tin 6t'at d'an6mie, Tuis ime, g6no; g6n&-Ac, enfin -11110 111is6re I-,Acutc et :r&'4gU6C': qtl'il- vousi faut 'tout. Prix C1111)6flj- r do devenir imp6rieuse, -et 'mena:epinte.
QuQl 'est; -Alessiours, Tithigiie "rem6de 'a cefto lamonfiiblo, situatioA ? Rele- -cr votre'crjdit, C114',ifflinizint avec ,claf,; h la 'face-_ dif monde entire Of sA n s ]a inoindre, eqnivoinc., Alors'."Ceid6ment vons pourrez, par qUelquc
fm;auci6r :donncr -satisfaction aux portours' 46' t1tres' do IA-Id6ttc int6rionro 6tablir u6c banne, ihar a6c -du scllvice de 1111' ; Tr(' Ssoverie ot d e I'adniinistrati m ou"tout au'-'noins Ae 1a surv cilia cc des ,doWanes, pour'efi doubler Ic rendemout "Icoucillir les
propose t i oils quicvow, scraient fates, en viie tretonir vos routesp, -d'omrir d6svoios do C ommunication notivelles, (Ye' PloWr vos"-for6ts v0s mines et
routes 10.9 richesses d1un. Sol POT I Ir amsi di vler--e ct




inexplor'. Lo Gotivernement no- Wel)(fatte-t-il pas d a ,clans cotto voic, en clemandant an corps 16-islatif l'ouverture d'un er6dit.extraordinaire d'un million piastres pour l1ex6cution do grand 6avaux d'atilitz publique? ( Moniteur du 16"Juin
L'uniqcie renAde, avons-nous dit, et nous le r6t)6tons avee iino conviction inobranlable, est de reliever et d'afflriner avee joial votre cr6ldil- Nous nous trouvons ainsi cond nit A examiner si Jos conclusions du rapport do lp. Commission Parlementaire d'Enciti6to sont do nature A atteindre cc re'snitat.
La th6orio do la commission pent ser6sumermwme il suit : I? Les concessionaires s'6taieut cngag s A prondre ITinprunt formo, o'cst-A-diro A. vorser A diYerses reprises, et h Lies dates dotermin6os, an, -gou Vernement Haitien, uno somme do cinquanto millions do francs, on return d1une annuity' do quinze pour cent, int6roks et amoriissenient comprise. Lo Cr6dit G6n6raI Franais, au contraire, Wa accept le contract -quo dans la limit des sommes souscrites par le public et Wa effictivoment vers6 quo vingt ot un millions, ( orrour inat6rielle que nuns rel6verous plus tard, ) 2? Le. Cr6dit GC'An6ral; Frangais a renvers6 Vordre de I'ein ioi des foads, en rimboursant le Tromier, ou-1prunt, ot en acceptant les traits tires, sur lui, par le :gouverneinent Haltion, au lien do payer tout -d'abord le reliquat do la detto frangaise. A ce double titre, la socio'to no s'est pas conforill6o aux conditions du contract du 10 mars 1875. Lo contract Wayant -Pas 60 ox4cate, le Pouple hditien no se troupe, plus i son tour fenu d1ox6enter ses engagements. Par suite, ]a commission d'Enqu6to propose, an lieu 4'Uno 41114WO do 15 olo de server sur le capital vers6 des jnt6TAt A 6 olo I'an, taux cotTaner cial, 16gal e't judie'laire ot do consacrer au service Oe Vawortissolueu( une sowmR




Ptifflsante pour, le fem.bourseniout (in capl!d cil 11 ans
Ahisf, pare tml 1161 de 09 millior1q, 1(, gO11V*
ineat d6chil 11X pu on ga.91 I iller qno 11, griiltee a Li, pradence du Cr6dit GM16i -il Fram ais trop, uirdilvonkiwif 6clains, ce qui a 4jt,6 un in'11UCIMe bn poar 10 paysv lo gouverneuient nettles ii-!.eeoit en druit -(c sqr iraaxs sonscripteurs fran ,iiis MilhAW4 annitel de 18 fiaiwf an Hou do 40. Pr6texto, 4tilque (it pu,6ril dulit nott., fo, rons justice!
It nous tardo dabo rd d'enfluir avec la charinanfe plaisantoriedu taux counnerciJ, 14gal et judiolairo!lf 81ils so- sont regards, on 1'e'ditant, les ineinbres de Conivniesion-ont da -so trouper atiqsi cruellement embarm,.56s quo Aes ancient au-tires :pour garden leur, s6rieux. Its Wignorent pas, on effot, lour erudition itwis lo garantit, quIen 1871 la, Yrance dinit son grand cinprnnt National 5 olo A F. 82-50,ce qui constituait, un iadx Xintdreft sup6riour 'a 6 olo ; et si la France a emprunt6 h plus do 6 olo ils savent bien, aussi, ]our jugenient ne porniet pas dlen donter, qu'Halti- no saurait pr6tondr e, t des conditions plus dances. Nona nous en reWrons d'aillours h cot 6gard au inessage. Pr6sidentiel ( page 262 ) o1h 11impossibilit6 do recounr aux bons du Tr4sor, en raison du taux 61ev("' de llint&eften'Haltisetrouve expose'e comme il suit. .19-Par uno d4flance excessive ot pourtant naturelle, lea chambreg ont bntoui4 remission des: Bons du Tr4sor do Jtant do difficult6s quo je douto quo Yon, s!en aoit jamais semi M -qu'il soit pormis d'en user avoc
-&vantage. Do IS 010 par an quo ces bons devaient rapporter, le4aux 'do rini&t a Ad r6duit & 16, ( 112 010 par mois) et chez nous des capitaliatestrouvent solvent Nplacer lours, fonds 4 2 et 3 010 par mois. Aussi leg bonsAu. Tr4sor sont-ils rests h 114tat de letters mores ....... Ouialler lea negocier? 01i sont lea capitalistes,-les banquiers, lea insfitutions deor6diCqui cousentiraient A lea gander dans lours caisses, contra. des, espk.es q alls versoraient dam -nos Tr6sorsp moyennant
6 019 par an




Alhisf, to message notis l1apprend, il strait chim,6'ri'tild ( ,o chOrchar en Haid de llar, ont'h 010, le, tallk do Fint6!61: O'Nint dlati. wohis S:Olq of s'61ev.11, eotiveif 'a 2 et 3,0[0 ptir mois..
Nous' placerons sou Vo%- yeti-V ury non moins.
saiAi.ssant, of nous nous dow"Iliderons, ]Uessienf cc ono vous pwis--ri& d1un do vos., gran(14,,, -p' Jonciers qui, 116chissalit So"Us le poids do Ses ouga"oments, viondrait dire A' son ck&aAci ef: voits' iWave/ pi-W da l"n-gent t 3 0[0 par' moi-,' 0 mix West
In otr'c t.
pas 16-al; jo, no vous paierai pas. Fensoz-vous quo lo cr6ancior restraint d6sarm6, qtie ]a, jiiAi6o no Isaivrait pas son co-ars, ot qw, Ies, terro:4 ife '46raiezit- Tas ven-d ucs 1
Si 6 010 est lo, taux Ugal, coAniient sery, Oz-vous; depnis 4 ans, A Fun tW vosainiv"qui ost xmssi le n(Are" im int&k annual do -33'1 0[0, pour 'sonimes I pr8tole
-1 Poecasion du retreat dti papier-I
La vorit6, Mossi6tirs, cA qWil Wy a 'pfffs Ae' taim, l6gal ; "31 cettor alicienno di.spo'sition D'est, J as, .'encoro ray6c des cades, 'elle ,est du moins 61tid6c 'p,1trtout, parcequo Pargent n'est qu'tine merchandisee, soulnise comme routes les alitres, 'a Pin6luctable loi -dO 11offire ot do ]a demanded. En Otts cas, en Hafti,' PEW of les 'particuliers n'ont jamais- pu empriniter 'a" 6 anciin tribanal; hahicir n',v pris cc taux polli- baso'dlint6re'ts A server. N'o voyons-nouh; pas d'aillouis tons les, jours escompter It 10 olo, des feuilles d'appointementg dont la valetir est imn16diatoment. compons6c on domme I Dans les Antilles fran aisea enfin, autroment prosp&res quIHMti,, le. taux cotiralixt n'c8t-il pas dc 1.2 olo par an?
Nous nous trouvons maititenant conduit r (16montrer quo les allegations do la Commiasion sont.erroo6es, lors ; qu'clle pretend (Ine le contract d'Emprant ayant:6t(' fauss6, le Credit G6nural Frangais doit on etro renda r-es-




ponsable. Le socilk', A est Yraf, 11 a jaiflais a0cepte' le contract quill option ; olle avait r6serv6'sa-fiber(.6 diac :. tion j usqu'au 31 Weembre 187 51 et -do'vait d6cidei' AL Iors si elle prendrait forme 16' soldei. do, IlEmprunt'' Oil si ofle, no poursuivrait piis- Vop&atio'n. Miiisd(is son arriv6c :' Paris, Air le G6n 'ral 0. Rai saire apkiftl- inuiA 'des plains ponvoirs du Gouvernc4 Went d1laTti fi'6tait'',wi noin do son '(1ouVernoment rallic a. cotte coiubi aison ; c"est -dans ccs'-condition4 et on parfait commuiiattO &Wcs quo In subscription fut ouverte ot Pargont' acccpt6 par le Goilverilculent oil employe' Sui-V ant ses orders.
LaCornmissiou West p"Is pltislictireLi,9'6nictit'iiii ir('*6,* I'orsqu'au slijet de Ja r6titiction de I'Einprunt dd, 50"It 35 million, elle AMr u6 quo cefte-i-no-dification a 60 effectti6e safts quilite' et sans dr6if- Cette r6duction, 'ello le siit bion, a 6M diseid6.0 de s3 Iropro- initiatiVoi aVant le 31' Do'combre 1875, par 10'06n6r,31, Septhilu's Ram6itu 111i'll-16 file qui, trouvant les concessions-de travauK,'trOP' on6reli-cs pour le pays, supprima d1un trait db P111111C et les concessions I ot Ies 15 milliOnk qitc'lc travaux deV-lielit absorber. lio Cr6d;t' G6u6ral Frafi ais I ilia. pas I)rovoqtl(3 cette r6dui-,tiou- ; il I'a subic, saus- regret il CA vrail ; car il kaitalors klaire' sur le veritable ",at (I a pays, et il c0nsid6rait cemillb, d6sirablo.- tolite dimiMition de ses charges.
NoI13 ne contestons li is, Mossicur:11 que los iTiadifications apport6es all Contrat par' le -Po :ivoir ExLlttif devaient ktre rali Ues par lo Poti-voir 16-islatif; lit ratification dernit, oil effet, Ure deniandde alux Cliambre ; Ole Uous 6fait promise, et le. g6n6ral Sepli nius Rameau la reg-ardait combine Line pure fo.rnlali. t6l ne pouvant soulever aucunc objection, iii rencontror auculic difficulte. La chute du gotivernciiient Yint scule slopposer "t cc q1l'11 eit Iut ailisi. Quant all Cr.-Mit g6n6ral Fraii5ai.i, il a toujours consider




_10
lea plains, pouvuirs doiA eltait, juvesti I(! Inerill 0, Raiiieau cornme suffisants pour onga-ur le gouveriie-, mcut dl Haiti -ot Ia Nation-; il pcrs6%-.o're dajis ceff.6 opinioll tolle 'Scrait. a-ussi palisoiis-110118 Ia d, de tout Tribuual Coinp6tent..
Lo deuxibuie grief invoqu6 centre, Ia soci&6 ji'c3t p-mg plus Idgitime.- Le Cr6dit. Gdne'raI:.Fr-tii.9aisl est4il a116gu6, :a, reuvers6 Tordro do Tomploi des fonds. Vas le woins du iiionde. -Simple mandatalro du gotivernen I ont d'HaYti,: il Wavaitt, pas; U discuter les orders do paienient, qui hi o5taient, doiine's. ,en bonne, forme; A 6tait tenu do les ox6efiter. Si le goavernowent'jugeahtifile de, modifier Fordre de ses paiewents, Ia. Credit Wn6ral. Frangais iie pouvait quo Wy. confbrmor, 'a inoins qu-tin crowider privil6gi' me fit ;oppos'timu aux paicments ordoiin6s. ClesCainsi quoJe96116ral 0. 111tIlleall itivitant Ia soci&6 it verser 14 inilliojis ot demi -en,
-viron Ia niaisori '11arcuard Aii(Ir,6
Ct il lai fallout verser
Jesfoods, sans. m6me, counaitre les 016111ents ducollipto et, on restart absolumout 6traii,'ro aii r6glement. Invite, :.do mbino par lo Comiiiissaire special 4 accepter pour wivirou 7 millions. do traits, tiroles, -par logouverneiiient ld'Hahi ou on son i iwip, ello sovit obligh do les '1 accepter les : Yleux form6s.. Le Credit G6neral r, rau ais Alaillours li'a jaiiiais pay6 aucune somme saiis y avoir lto' pr6alablenient autoriso' par Ia g4iielrai 0. Ramean : routes les pioce's do caisse, aii-isi quo les comptes portent Ia signature de Ce deriiier, ainsi quo Ia visa do M. Laforestric, Charge' d'Affaires dn gouvornement (I'llalti A Paris. Vous li'ignorez pas wifiii, -Allessieurs qu'un banquier no pout so reftiser h Pacceptatioji (11taie traite, lorsqulil a daiis ses caisses Ia prov ision n'cessairo; Io Credit G6iie'ral Fraii ais 6tait dojic tenit d'accepter et do payer los traits du gouverneineut d'HaYti, il iileut Pu sly refused quo dails le cas unique oh lo gouvernemout Fraii9ais7 esigoant (julon Jo rogi At tout d-aburd,




aurait fait oppo.4tion aux paiemmits. E' a Fabsonce d'opI)ositiou, la soei6t(, ii1avait awmue possibifit(5 de so sotistraire tt Ilox'vutioii dos orders du government &Haiti.
Nous pensoag vons avoir demoi-itre ot nous y reviondrous plus tard, que' le Cr6dit (161i6ral Fran ais, et h plus forte raison les souscripteurs de 1'eiyipruut no Sauraient Porter la respousabilit(i do modification iiitrodultes ou sauctiomi6cs:,par le Pouvbir A x"cutif ou par sou Commissairc special. Apr6s sl6tre ralli6 'a la combinaismi da traits A option, le Pouvoir, Ex6cutif a r6duit I'Empruut et ntodit16 Pordre do Femploi des fouds. -Nous iie le itions pas: maisnous nly p'ouvions rion et nous Wavions qu'a nous incliner.
IV.
D'apres la Commission d'Enqu6^to'.(pago 96 du rapport,) les sommes l6gitimeniout dues par lo Gouvertiomeut d'Haiti s'616vent soulenieut A 21 millions. do fraiies on chiffres ronds. Le compete est pr6sento' coinme il suit
Ile Cr6ditG,u6ralFrauqais a eu cit mahis, par suite du placeniout des obligations (F. 21. 84-2. 2035- 50,) et des ic.nxiscs r6alis6es (F. 1. 037. 333-30,) U110 somnle do ------------ F. 22.879.568-80
. Out U6 r6ollemeut employs par le Credit Wii6ral Frauqais, pour le compete du G,)uvernemout d'Halti Versements 6 la L6gation M aid a' Paris
... . . . F. 4.048.913-40
pour acquitter les traits ...... 2.469.932-08
a la maisou Marcuard
Andr6 et Co. 11.528.935-55
a divcrs7 frais do protek,
do timbre, etc. 77.097-49
Total F. 21.124,878-52




-12
moins lesollo ? ci-611 tour de 125.110-23
- ous no trouvons d'autre raison ". cette reduction quo le. &68ir d'arriver -tu chiffre rotid de 21 niilliois,
-et nous rn;aintoiions int6graleiiient lo chiffre de Frwei 21.124'.878-512.
Vow roconnaitrez bieutbt, -Alet sieurs, qu'il convent d'y c-tjouter deux 7autres sorniijes : lo Celle de F. 451.791.99 [1] quo la Cmunlission supprime do ]a tnani(N-e ht plus arbitraire, et qu i figure 'ati (I bit da, Gouveinement A'Halti, dans ICS .('O]DpteS (111 r'd it, Ge'ne'ral Fraii tais, pour ,.frais do [Aiblieitel CO'nimission -do bauqae, Coinmission deq concessiOllnaires, Po' Juisoion sur d4couvert, Coilinilssiou do reprises.
Dieu mer'ci! L'AsseitibWe Nationale reiderine des
homines poss6datit PexpMence des affaireq, sp&ialeinwit des questions do fitiauce.: ceux-I.i estimerotit .tvee nous quo les Coititi.iissio s pr' 11 evues par lesarti,
cles 6:ct 9 du Contrat d'Eniprui-it- constitneut till
Writable droit; quo la, Corniiiissioti de.lojo stir les dvaiiees A d6convert fates par le Cr4dit Wn6ntl Fr; ii,ais est 16gitiiiie; quel'iiit6rkde Golo stir 14balance des capitmix est le twix norrnal do ht banquo on
.Fr.-t-nee; quIenflu si Iles" modifications apport6es aux
(I Decomposition do la somme do r.- 451.79199
Commission de 1112 010 sur F. 2L842.235 50 perqno pour le compte'des, confess ionnaires, article 6 du contrat-d'Emprant.,. . . . . . . . . F 327.633 50
Commission do 1010 stir F.1.629.580 pour frais ot service do-TE mprunt, ai&d6k 9 du contract (Umpiant. ., . 18.29583 Comwissiondebanque delOlOsur F.6.246.47749potiravaDces 4 cl Tonvert . . . . . . . . 62.46479
1ntjrt^As t 6 010 sur la balance de.4 eapitaux . .. . . 40.356 25
do FEinprunt) . . ... F 3.041 65
Total . . F. 451,791 99




Conlitious dd Contrat par le Ponvoir Ex6owif wit JoIll-lialix, Cefle (16tlke-sitil des illse; tiolls dans It"s I
pense no saurait CAre inise A la, charge 4e4 sons( riptours ; qu'en consequence la soinme de F. -1-51.791-99
ee't' bieti ligiffinoment p,)rt'e an d6bit du Gouvc;-nement, d'Hahi.
2o, 11 no on efre a utremont do colle de
F. 1.629.580 pay6o aux souseripteurs p ir les soinsda Credit G(-n6ral Eran ais, potir int6roUg dit 2o semQstro 1875 et pour aniortissentent Ides obligations tomb6ps all firago dil. 15 Weembre, do la ineOme aiiii6e. Eli oinettant cette somme, la ,oinmission a-t-elle simpleinelit commis nuo erretir inat6rielle, un onbli I iioti,4 SOMIlles vraimenC tonO do le croire. A-t-elle. wi contraire oil la lwiis6o de Ncarter volontairement ? Co qtii seraft I)our lions aussi incompr6liensible qWinacceptable. Quoiqu'il en soit, folis les gons senses et 9-rieux 1.1 1-6tablirout an d6bit du Golivernement d'HaItil dont 10 ColliptP S6 coniipMtera connue, il suit : Total primitivement -obtenu ...... F. 21.124.878-52
Com lit isA oil's of int6reRs. I -------- 451.791-99
Sol-vice' do I'Emprunt [2c seinestre 18751 1.629.580
Total dii d6bit F. 23.206.250-51
Si nous oil d6duisoiis le Cr6dit---- 22.879.913-40
,nous trouveirons On d6bit do 326.337-11
approxiniativement 6gal .1 celui du 2e compto du -Cr6(lit GO'n6ral Frau .ai.A, et qui so r6dift atkiourd'bili h 225.000 francs, par- stiite des sommes d6jh rentre'es stir le inmitant des traits non pay6es A Nch&tilcO.
De co qui prkMe, il r&tilte qu'il est effectivement et l6gitimemei)t du' pir lo GonverDemeut (PHaTti non pas 21 iltillions, mais bien: lo F. 21.842.235-70, produits parlo placement.des obligations ; 2o F. 225.000 d6botir s6s.par le Crt.' dlt Wn6ral Fran ais, eii sa qmt-




llt6 dlendosioiir dci; manvaises tvaitc q f4a rnies par le Gotiverneinent, pour lo service del'Empr(Int.
110118 11,111,0118, pas rciis.-d A dissipcr vos doafe.4 snla porfaito Jelgalit6 des agissemonts du Cr6dit G6molral Fran ,als, vom devez, 31c sieurs, potir rester dans le thoit, vous adressor aux Tribmianx fran ,ais. Tollitefois, avant do vous engagerdans cutte voie, voasrelirez attentivement lo jwgemont p onone('11, le 12 mars devilier, pill. 10 Tvib-,mal (16 Commerce. do Ji "i'3111el et rOPI-OLI Ult Ll C.Xt(211.3 ,) pieco annexe ait pr'sorit niiiIlloire. It volls Sora f lciloddlconshter (file I" Colisid4rant.q do cc ja(roinomit visent (Ottt_ s Jos objections
Possibles A soillever colltro J k socikd', et vou..3 pourrez on conchire(Inel s6mit -le sortr6sIrv6 A une-notivelle action judieiairc. Fort do son droit, dt la, rt;-ulariO et th lalovaiitkS tie fies op6ratioiisjo Cv6dit G."110ral F ran ,ais, Messieurs, iie reroute alicun coatr6lo, auctino cnqu to, auctine jtiridi-Aion.,
Des Considerations- Wan or-ire sty6riour contribucront, 11011s Well doUtOll-S PAS, A VOLIS d6t )-urner do la voic des proc6s. Le Tffessa'go prelsidentiel, on eff6t, vous expose dans les toraws sitivants la, ncvo sitti prooltaino do faire dk? nouveaux appels- aii Cr6dit stranger:
".. Jo vo a 4 do.niud._-rai FaulorisAtion do frapperaux porter da er6dit 6tran-or, pour fonder, au profit des diffilrentes branelles do l'acti Vito' social do i institutions do credit fortes et durables, aussit6t quo le bilan do la M' pabliquo aura &I dress, ot quo nous aureus determinele modo do paicineut do nos dettes recounues ligitimes. (pago 24. )
". . . L'Mat no* saurait entroprendro do tol.s travaux qu'avoc le concotirs da credit do I'Mrauger. Ils exigent des capitaux considertbles qni saraicat avanevsh I'Mat et rewbours6s Par aunuit6s on 10, 15 on 20 aim L'allwation badgAaira des travaux publ es no strait, ca inajouro parties, quo le montaut do ces annuitcs. page 55.
Si telles Sont V08 intentiolls, INIessicurs, et vous ne sauriez bien entenda Ics r6aliser (In'en affirming avee 6-




dat votre cr&lif et votre solvabiliO' Vous cvifercz so ,;I gneusemeiit d'attaquer hiconi(16r6ijwnt do puissante masons de banqne ot de grand( s institutions do er6dit. Ces otablissernents, croycz- lo bien, avant d'accepter im Contract, s'eutourent d s Conseil-, Ic,; plus 6clair64, et il,,,, gegardent bien, dans Ft-x6i-nfion, de sortir jamais .,do la Mga[W. Les attaquer scr:iit tIone com-Ir in deviant. Wait ecliec certain cc scrai Chose plas grave, d6tournee tous Ims MaWis8ements do m6mc naittre d'entrer oil relations d'afrah-es avec vois, En -Europe, on bandit 80i'MeWenient des Aransactions la '111,111vaise foi7 Nquivoque, les manctivres coal).Oles, 1,!s p, rfHos subtilitds de language ; mic alraire est iine ,If ii-re; un contract est un contract ; une signattire, est nne si nature. C'est done sons le patronage Wag6scineilts lionn6tes ot loyaux qiie vons*devez vous pi-jgentom in Cr6lit 6trangeret non sons la prkention plusmi mohis fonde'o do contractants (I'mic bonne foi doulcuse. Uhnportanco do ces consid.6rat ions, nons en avons la certitude, nesaurail 661mper aux e,-I)ritq les plus judicieux etlesplus, 'clair(cs do IAsscnibl& Nationale.
VI
Doux solutions s'offietit ivoii,3,-illessictirs, pour r6gler la question do I'Emprunt: I'mic, arbitraire, brutal, contraire -,in droiteL h I'Cquit6, do nature h placer HaYd aux yeux du monde enter, dans un kat do demi. banqueroute, vous la connaissez d.6.0410 est Neuvre, de la Commission ; I'autre, qui a nos pref6rencos et que nous nons re-servons do Yous exposer, apre's volls avoir (16montr6 combine I'adoption do la preiiiiere sorait funeste pour lo pays.
Le contract d'Emprunt, coinino tont contract, lie denx parties contractanteg entro losquelles so trove tin interin6diairc, le Cr6dit GenftA Fran .ais. L'uno des partiesy le gotivernement d'Haiti, a fait iin emprunt, pour Ane p6riodo de 40 ans, oil return d1wric autluit6 de 15 010,




('61(6 conibiji-alson pertiletlait "L Hul-Orme'diaire de -Vwvlr U-1 Ili f,16rA6 I ev a it pr6twiret d4arnurtie le caj)ita L p I-W avo,', wic phii value de '14,66"o[o. L'aUtro parties, le I;ubli(; a
L'ai-ent VOC-PpUl et d6pensoi h premiere dei
In p
Ofi ffac tail fe's d6chire lo contract, sollq Im pr6texxteilliqtio t1t priltorid diotoe se.9 co-iditiotis :I la detWento, s im k VO "Sill te r' et' sans II(Ju%,oij- invoquer contiv olle aitcwt grief It'-gitijni:. Cos conditimis tbsoltimeat drae6riidurwA 4linviont pour e(fet do payee au. ablig"itaireg im int6rk amm ol Ao 18, frAnes au Hoot 46 -107 et do 'Iciir nmibkmrsma-'300' franeseit 1-1 atisl ed qui lotir mi it co&6 -1,30*
1941il'besuvin do vous dire Mesiiour.;, quo l1adoption iijexcusable porteraitull Coup filtal
La- commission Va parfaiteniont- Souti et traitle, do
niotif, spkietix ( page 112 ) la consid(Ir ition do -1 fare U Credit' all dellOrS. .1113iS Si 1:1 COMIlliSSiOll. fait boll marelY6 (lit cr6dit do ]a R61mblique, il se trotive lieumusemem -parmi Tous assez do gens d-ligiluetir, a-.SeA do patriots, pour faire justice Ae cos 6tranges doetritics.
Rappelez-vous, 31[ossietirsi dans quo1q terms J'Uill'oft; Mn6rioaine a reconim le Gollvernolnelit actuel EA lilAint sa Voix h colle des aittrc,14 puisgances do I'Enropo, I'Vhion'ItAl6ricaine exin-inie 1'espoir (In'twe Wimblique swur Winsistera pas plug longtemps dans I'application de:1,nincipes qi-.i sont en contradiction avee la 10i international et do nature portor-qtteinteauerj(lit et aux sentiments Oev6s d'un Gouwmementauqucl elle sorthaite jo phis bel avenir.
Consid(Irez anssi.que cortaines puissances do FEMrope, qtii n'ont pas encore rocomw le goiwernemout, i-4-leront lear attitude stir voter vote et stir vo3 decisions.
Nous nous bornerons A citer la Frauce (Itti, sid. vant I'liettreuse expras8ion du Mes awo (pa-o 11,) a h6sit;6 jtjsqu'A prOsout rocommitro- officielleirient




-17
le government. Nous sommes on. mosure d'affirmer qoc cette h6sitatiwj e I)rolongcra taut qtie VEm, pyinit Wwara pas &6 reconn-a sans la moindi-e 6quivoq,,-e. Cc West qu'alors pic Mr. Ch. ViHevaleix, En-voye' Extraordinairc et INliaistro Plelnipoteniiairo de ]a 116piblique (MaYti "I Pi.iq, ponrv:i, suivant une antre expression dii Message ( p ige 13, )_ renotlel, le fil malheureaseinent interrompii des relations (]a ir ,ouveruement d'HaYti avec le gonvente ,
raent faii ,ais.
Chose absolunleut inexlAica-ble, le government haffien slest r6ffuso hii-incOula I le renotier' sor i En profi't,(qi[, Tiaw occasion absolumoi-it iaest)(',r6e. AIr. le Ioeteur Lac-, .seade, dlpijt6 do b Giui(ielo-ape, Envoy" du. goilveruement francai s, arrive on Ha iti:
pour rancher tcotes les difficult6s pelld;llite dissiper les avilentendw,, r6tablir les relations el la bon110 liarmonie. 11 se pr6sonto, ell, ce fal lh soil tort, en i-fi6diatenr, -eu aini, par]-aut le language d e la mison, pr6chmit Pentente il reste ici peadaut donx mois, coitrtois, affable, pAicirlt, (-,"pilisalit tkcra ; les 11-10yens de conciliation, so, mftisaat "a croire, malgre' 1108 councils, qoou Y)er-.isto L le trooper. Tja hmii6ro se fait culhi daus son esprit, ]a v6iftil 6olate, (AL il 9161oi-ne Ve-U. et m6content, important toittefois, hatorls-Dolis do lo dire le- nicillour souvenir do S. E. le Pr6sidout. demeur6 toijours, loyal et sinee-e.
L'ab^lme t, cst ainsi crens6 entre Hditi et la France; HaPi est mcnae6 do perdre 1'estime (it 1amitie' do la scale puissan(-,e dit moi-ide eatior,, qui lui ait t6moign6 do v6ritables svimpitlilos, et slAr l'appul. do laquelle elle ponvait sUreim-,1 eompftr (]ans une eircomstaucc difficile.
VIET
Si Phonn-iir et le saint de votre credit vmv, ii-1tCTJiSIInt INICSSiefflr,', (Ile (VAlIver all COTI_




trai, libreiwnt consent, il no vons cst I)ourtant pt6 Impossible WJ16,ger du s conditions que votis trouvez trol) OL1(]'(3USO';, sutis la reserve expresso d'arriver cl ulie entente tivec les portotirs d1obligatior.s. Eli sa qualitye' Wintei,1116diaire, lo Gr6dit, 06ji6rlal Fran6ai i na pas le po,,jv(,ir d'introduire om d'accepter anculle illodificatioll. aux conditions dit Contrat ; int6s il. pout vous offi-ir lo concourse do son influence, pon r d6cider Jes souscripteurs .1 ecrilains saciiricc ,
Le re'sultat (I'mic entijite do cette attire no saitrait 6cbal)per ZI votro clairvoyance : I'lionneur ct le, cr6-. dit, dlflalti scraient, sauv(-.gar(I6Lq.
Voici (Ioric, Messiems, Im moiximmn (les sacrificeA anxqu-1s, sotis la pie -sion do rios comseils, les pol-touri d1obligifons poanaient so r6signor: V, Le scivice d'un htrk aiiijuel do 30 francs, par obli-ation au lieu do 40; il ell r' sulltvrait pptir Vow, rolativenimt aux (ondit (;Ils da cowrat, une &0110Illie annuelle de F. 725.8701 jw lsqtt'il y a 72.587 o-bligatious en circulation. winuel. do ces 72.
581 obligaticiiis s'61e'verait F. 2.117.010, co qui reprisetiterait un int'reA (le pres do 10 01" Eur le caiphal de F. 21.842.235.50 rqu Imr vous. 2' Le rembour.-ement (Jes obIligaiions 4 430 franc8 an lieu do 500. Les sotj,.-criI)-,Ieus renonc-raient aiDQi a tullte JAUS (!C ICL)r capilai, mais ilts no muraient
COUSelitif.) ioi;s Iv comprenez, 'a uno (105pr6ciation quolcon(pic. conibiimi. on assurerait au Gonvoinowelif.
WMW7 roltivement, aiix contlitions (In Conti-At!l Ull()
4conomie do pitis (]a cinq millions do francs, 8ur To capim] '- rembourser.
Un I'ajblo changoinent d:ms la redactiou des articles 1. 2, 7 da project de de'emOt, soumis .11 P.Assew'Wc 2-ation-11c ptr N Commission Parlomentairt, te, le mettrait en Lilmonic avcc los disj.)csiltions que
-DOUS VOLIS CeS trOi., aftielCF P011 7,1jelli




(Itre ainsi coii us:
Art. 1. Est recol"Ine Dette Nationale, resultant des operations Cie I'Etnprunt da Goiivernerviont d6chu h IlEtraii-er, la somme de F. 21.8.2.235,50. w..,""Art. 2. 11 som servi -- ur cotle d, tte, It p!r-ir an Ir, Janvier 1876, jusquA sa corn r)lc'te extinction, im hiti r8t anntiel do 30 francs par obligation non -mmortic.
Art. 7. Ait moyen de I-a soinme disponible, apr *,
d6faIcation des i-it6r6ts sur I'vinuiV de cliaqtic awi6q, r- oti -anes par ob'iation,
il tSOVIC .1TI101-ti ais le 430 ft antant t1lobligations que potirra coimir CAIC Somme;
et le nembre d1obligations firer nu sort sera d6teri-nN, stir I-a metric base.
L'article 6, Wayant 'plus do mison dWro, so tronverait nattirellement supprinA.
Les nutTes articles Watiraient t subir auctille ni I dification.
L"'InnuM ininiumm .1 inscrire an budfmt Jog d6penses, conform6m.ent t' ]'article 3, rester4t (To 21500,000 : Irrits conime unt., p,)rLion beatioou,) p!us consid6rable- de cotte ammit6 soraif affectele, an paip, ment des int6reMs, la Partic dist)onible pour 11amorfissemellf, surtwit an (16btit, strait beancoup inoinB elwv o qnc dans le prqjet do la counnission : il 0 n
resulic que 11101-fiSS-1110TIt -w,! forait. pTut lent-ment et qtie II.in-luit6 p4scralt mi pIns grand noinI)ro Wame'08 stir le bmjet. AT-M,4, M-ssicurs, le cr6fIitoQ'hoiiatir dIllaiti Vexigeiit imp6riieusement, et vou,3 lour f. rpz cc sarri-five.
'Si nous aymu, r6a,,siih voiii convaim-rO, Io ai,)y ,m Ic plus pratiquo, notis gornblo-t-il, (I'm-river A un arrant--moitt d6111iiitif sorait q-io rA %;--m mIY(le Nxtionvtle rendit un dei rot, revcUn des sanctions 16weles, et indiquant nottenent, comme le pro jct do, la commisnouvelic,; con litins dii conth-at. Unc azso,mbl; goll(iraic tic-,3 obligatoirc.; s-,2r .At ensuite r6i-d




-20
par les soins do Cye.Iit Gbn6ral Fraticais, qin T)r6sentorait les nonvellesconditions a' lour raiific.-tio- L'ontente s'6tublirait facilement, 1101143 ell avolis le fenne espoir, et ainsi so trouv( talent concili4stous It"s Lite',roks.
Les membi-es oe la Commission voudront Dolls
pordonner d'avoir parfois vivement critique lour waiivre. Ils axiient title mission (lifficile ; le coulmissaire dti Gouvernement West-il. pas invariablemerit tewu do doi naoder tout dabord la teko du, coupable, pour revenir ensuite, 'a do ineillours sentiments! Api-C's avoir renipli lour devoit- d'inquisit,,,wrs, Us roviondrout .1 deq Wes p!us largest, et voteront. poor le cr6dit et I'lionneur .do Pays..,,
Nons no termincrons pas cetexpose', Alessioors, snns vons dim quo nous attendonsvotred6cision avecconfiance: vous saurez, now li'en doutons pas, VOUS inspirant (11o votre conscience, de vos sentiments Whonno-ur ot de votre d6vonemeot aux ve'ritables inteioUs
a rendre conforine all droit et. ii 1'6quit' du Pays, 1, 0 ;
A la face (In motide enter, voua tiendrez loyalement vos engagemetits, et. -vous couserverez airisi lion soulement VaiuitI6 de la France, mais 1'estime ot le respect do routes les nations du Globe.