Enquête parlementaire sur les emprunts du gouvernement Domingue à l'etranger (parl. investigation into floating of massi...

MISSING IMAGE

Material Information

Title:
Enquête parlementaire sur les emprunts du gouvernement Domingue à l'etranger (parl. investigation into floating of massive governemnt loan, composite title)
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
NY, Sears et Cole, 1877

Notes

General Note:
2b-L/E- 1877
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31770
General Note:
Haiti. A. Nat.. Commission d'enquête sur les emprunts …

Record Information

Source Institution:
Columbia Law Library
Holding Location:
Columbia Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31770
oclc - 685362344
System ID:
AA00000746:00010


This item is only available as the following downloads:


Full Text
This volume was donated to LLMC to enrich its on-line offerings and for purposes of long-term prservation by
Columbia University Law Library


SUR LES

' L'TRANGER
QUATRIME ZDIATISIOlSr
TROISIME SRIE : LA CORRESPONDANCE
TYPOGRAPHIE SEARS ET COLE,' 51 ET 53 MAIDEN LANE
1877


EEKATA.
Page 32, 8e lignelire Ileuvelman, au lieu de llenselman.
' 68, 23e" a Dr. J. Joseph,, Dr. T. Joseph.
' 69, 22e il Dr. J. Joseph, Dr. 2\ Joseph.
' n, 18e il Dr. J. Joseph, Dr. T. Joseph.
' 104, 28e u J. M. Barregat, T. M. Barregat.
' 120, 22e u J. Thhaud, T. Thbaud.
' 122, 10e .i J. Thbaud, T. Thbaud.
' 132, 26e a C. Debrosse, (signature omise.)


ENQUTE PARLEMENTAIRE
sur les
httjmmt tin onvtxnmttA gominguc

L'TRANGER
quatrime division"
TROISIME SRIE : LA CORRESPONDANCE
. [No. 1.]'
(No. 1.) Port-au-Prince, le 29 octobre 1876.
Monsieur Auguste Bazelais,
Port-au-Prince.
Monsieur,
Je vous informe que la Commission Parlementaire d'Enqute sur les Emprunts a fait choix de vous pour tre son secrtaire.
La Commission compte sur votre zle et votre patriotisme dans l'exercice de vos fonctions.
Elle vous salue avec une affectueuse considration.


quatrime division : 3e sriela correspondance.
[No. 2.]
(JSTo. 1 bis.) Port-au-Prince, le 4 novembre 1876.
Au Secrtaire d'Etat des Finances, du Commerce et des Relations Extrieures.
Monsieur le Secrtaire d'Etat,
La Commission d'Enqute Parlementaire forme sous l'empire du dcret du 17 septembre dernier, l'effet de prparer les bases de la dlibration de l'Assemble Nationale sur les Emprunts du Gnral Domingue l'Etranger, s'estime heureuse d'entrer, pour la premire fois, en communication avec vous.
La Commission Parlementaire attend du Secrtaire d'Etat, des Finances et des Relations Extrieures le concours dont elle ne saurait se passer et l'empressement lui transmettre tous les renseignements que le pays doit lgitimement rclamer, par l'intermdiaire de ses mandataires, touchant un trafic financier dont l'odieux n'est pas compltement dvoil.
C'est en accomplissement de sa tche que la Commission, Monsieur le Secrtaire d'Etat, vient vous inviter lui faire parvenir, bref dlai :
lo. Tous les documents existant dans votre dpartement sur les deux Emprunts concds MM. W. Hartmann & Co. et Sievers, Sylvie & Cie., tels que contrats, arrts, lois, etc., etc., en y comprenant les protestations de MM. Sievers et Sylvie contre l'attribution de l'Emprunt au Crdit Gnral Franais, protestations qui ont t dposes, celle de Sievers au consulat franais Port-au-Prince, celle de Sylvie la lgation hatienne Paris ;
2o. Tous les documents, lettres ou autres, sur le mme sujet, qui ont t soit retrouvs dans les papiers de Septimus Rameau, soit rapports au Gouvernement provisoire aprs le pillage de la Maison Nationale ;
3o. Le registre de la Correspondance diplomatique sous l'Administration du Gnral Domingue et toutes les lettres


quatrime division : 3e sriela correspondance. 5
des Agents de la Rpublique concernant l'Emprunt, aussi bien que celles du Ministre Rsident de la France au Gouvernement d'Hati pour la mme priode ;
4o. La Correspondance change sur le mme sujet entre les Agents d'Hati et ceux de l'Etranger, depuis le triomphe de la Rvolution et le Gouvernement dfinitif ;
5o. Les mmoires, lettres, rclamations ou autres adresses au Gouvernement d'Hati par les intresss l'occasion des mmes Emprunts ;
60. Le relev du compte spcial de chacune des Lgations d'Hati l'Etranger, et le relev du compte de l'emploi de l'argent provenant des Emprunts.
La Commission, Monsieur le Secrtaire d'Etat, recevra ces documents au fur et mesure, si dj ils ne sont runis dans vos mains ; elle rclame tout d'abord les documents diplomatiques.
La Commission aimera vous recevoir dans son sein toutes les fois que vous voudrez prendre part ses travaux ou que vous aurez des renseignements lui transmettre verbalement sur une question la solution de laquelle se rattache la dignit mme de tontes les branches du Gouvernement actuel.
Elle vous salue, Monsieur le Secrtaire d'Etat, avec une haute considration.
Le Prsident de la Commission.
P. S.Comme il est ncessaire que la Commission ait un local convenable, le plus possible l'abri du feu et dans les meilleures conditions de clture, en raison des documents importants qui devront tre dposs dans ses archives, elle serait bien aise que votre dpartement donnt des ordres pour faire prparer ce local le plus promptement possible. Elle a song, dans ce but, l'difice de la Banque ; mais elle voudrait d'abord savoir de vous si elle peut trouver l les conditions de sret qui viennent d'tre numres.


6 quatrime division : 3e sriela correspondance.
[No. 3.]
(No. 1.)
7 novembre 1876.
Le Secrtaire d'Etat, des Finances et du Commerce la Commission d'Enqute Parlementaire forme sous l'empire du dcret du 17 septembre dernier, Veffet de prparer les bases de la dlibration de l'Assemble Nationale sur les Emprunts du Gnral Domingue VEtranger.
Messieurs,
Au moment mme o. je recevais votre lettre du 4 novembre, j'expdiais au Snat de la Rpublique, sur des demandes ritres qui m'taient faites, la correspondance diplomatique au Gouvernement dchu, o doivent se trouver ncessairement des pices concernant l'Emprunt sur lequel vous tes chargs d'ouvrir une enqute. En mme temps que je vais m'occuper de vous prparer, avec tout le soin que mrite cette opration, toutes les autres pices de l'Emprunt qui peuvent se trouver dans mes bureaux, il serait utile, je suppose, que vous fissiez savoir au Snat que la correspondance diplomatique que je lui ai expdie lui est ncessaire pour l'excution de votre mandat. De mon ct, j'crirai aussi ce grand corps dans le mme sens, afin qu'il me mette en mesure de distraire de cette correspondance, pour vous les remettre, les pices de l'Emprunt.
En ce qui concerne l'difice de la Banque que vous avez choisi pour le lieu de vos runions, je pense qu'il runit toutes les conditions ncessaires pour vous servir avec avantage, et le Gouvernement s'empressera de le mettre votre disposition.
Je ne crois pas, Messieurs, qu'il soit ncessaire de vous donner l'assurance que je mettrai votre disposition toute l'activit dont je suis capable pour vous transmettre toutes les pices et tous les renseignements que je possde, et vous permettre d'accomplir votre tche en jetant la lumire sur cette tnbreuse affaire d'emprunt qui a tant cot au pays.


quatrime division : 3e sriela correspondance. 7
Ma position comme Secrtaire d'Etat des Finances et mon devoir comme citoyen m'y obligent.
Je vous prie d'agrer, Messieurs, l'assurance de ma considration distingue.
Le Secrtaire d'Etat des Finances.
[No. 4.]
(No. 2.)
Au Gnral D. Lavelanet,
Port-au-Prince. Monsieur le Gnral,
La Commission d'Enqute Parlementaire, institue pour prparer les bases de la dlibration de l'Assemble Nationale sur les Emprunts du Gnral Domingue l'Etranger, a t informe par un de ses membres, que vous aviez en votre possession une pice d'un haut intrt relative cet important objet, et consacrant un compromis sur l'Emprunt entre MM. Sievers et Sylvie, concessionnaires de cet Emprunt, et le Gouvernement dchu.
Persuade du ferme dsir qui vous anime et que vous avez dj manifest de voir la lumire se produire sur toutes les circonstances d'une affaire aussi dsastreuse pour le pays, la Commission a pens, et elle a t appuye dans cette opinion par le membre dont il vient d'tre fait mention, que vous ne vous refuseriez pas lui confier le document dont il est question et qui est l'un de ceux qui peuvent lui tre trs utiles dans la poursuite de ses travaux, en facilitant sa tche d'investigation consciencieuse et claire.
Dans l'attente d'une rponse favorable sa demande, .la Commission vous prsente, avec ses remerciements anticips, ses cordiales salutations.
P. S.Le membre dont il b t question est M. le Snateur Darius Denis.


8 quatrime division : 3e sriela correspondance.
[No. 5.]
10 novembre 1876.
Aux Membres de la Commission d? Enqute Parlementaire. Messieurs,
J'ai reu votre lettre date du 7 du courant, au No. 2, par laquelle vous me priez de vous faire avoir les documents relatifs l'Emprunt qui sont en ma possession ; je m'empresse de vous les envoyer, trop heureux s'ils peuvent vous tre utiles et vous aider dvoiler toutes les turpitudes du Gouvernement dchu.
Je vous remercie, Messieurs, d'avoir pu compter sur moi, et vous prie d'agrer l'assurance de mes sentiments les plus distingus.
(Sign,) LAVELANET.
[No. 6.]
13 novembre 1876.
(No. 3.)
Au Snat de la Rpublique.
Messieurs les Snateurs,
La Commission d'Enqute Parlementaire sur les Emprunts du Gnral Domingue l'tranger, ayant crit au Secrtaire d'Etat des Finances et des Relations Extrieures pour lui demander, entre autres documents, la correspondance diplomatique du Gouvernement dchu relativement aux Emprunts, ce haut fonctionnaire a rpondu qu'au moment mme o il recevait cette communication de la Commission, il expdiait au Snat de la Rpublique, sur la demande ritre de ce grand Corps, toute la correspondance diplomatique de l'Administration Domingue, qui comprend ncessairement des pices con-


quatrime division-: 3e sriela correspondance. 9
cernant les Emprunts. Le Secrtaire d'Etat exprime l'opinion qu'il serait utile, en attendant que son dpartement crive dans ce mme but, que la Commission ft savoir au Snat que la correspondance diplomatique qui lui a t expdie est ncessaire l'excution du mandat dtermin par le dcret du 19 septembre dernier de l'Assemble Nationale.
La Commission d'Enqute vient donc prier le Snat, ds que le dpt dans ses archives de documents dont il s'agit aura cess d'tre ncessaire, d'ordonner qu'ils soient transmis sans dlai au bureau de la Commission, qui s'empressera de son ct de retourner au Secrtaire d'Etat des Relations Extrieures toutes les pices de la correspondance diplomatique qui sont inutiles ses investigations et son examen.
La Commission saisit cette occasion de prier le Secrtaire d'Etat d'agrer l'assurance de sa plus haute considration.
[No. 7.]
(No. 4.) 22 novembre 1876.
Monsieur le Secrtaire d'Etat,
Je vous serai bien oblig de vouloir bien donner des ordres pour que le bureau de la Commission Parlementaire de l'Emprunt soit pourvu des objets dont je vous envoie la note sous ce pli.
Je vous prierai galement, au lieu de faire le dplacement d'une armoire pour le dpt des archives de la Commission, de faire envoyer au local de la Banque un bon ouvrier de la fonderie pour mettre en tat la fermeture du principal coffre-fort armoire qui se trouve dans le local.
Je saisis cette occasion de vous renouveler l'assurance de ma trs haute considration.
Une rame de papier, qualit suprieure. Une demi-rame de papier ordinaire.


10 quatrime division : 3e sriela correspondance.
Une demi-rame de petit papier lettre.
Douze douzaines d'enveloppes moyennes etpetite dimension.
Douze porte-plumes.
Deux botes de plumes en fer.
Deux bouteilles d'encre.
Une bote de pains cacheter.
Deux btons de cire cacheter.
Deux registres pour correspondance.
Trois encriers.
Une douzaine de chaises ordinaires.
A ajouter la note suivante de dbours faits pour l'installation de la Commission d'Enqute et la Commission Lgislative, sigant au mme local, note acquitte le 28 dcembre
1876:
Une petite lampe gaz...................P 1.50
Une brosse pour tapis..................... 75
Deux crachoirs en porcelaine............... 4.00
Deux presses-papier....................... 1.50
Un plumeau.............................. 2.00
Deux aunes toile cire pour tapis de pied..... 6.00
Transport de table, bureau, de six fauteuils
et douze chaises......................... 1.25
Une petite jarre.......................... 2.50
Une douzaine de verres.................... 2.50
Total................................P22.00
[No. 8.]
(No. 2.) 22 novembre 1876.
Le Secrtaire d'Etat des Finances au Prsident de la Commission Parlementaire cd Enqute sur les Emprunts.
Monsieur le Prsident, Je viens rpondre votre lettre du 22 novembre courant, au No. 4, en vous apprenant que mon collgue de l'Intrieur,


quatrime division: 3 e srie-la correspondance. 11
sur la demande que je lui ai faite, enverra au local de la Banque un bon ouvrier de la fonderie pour mettre en tat la fermeture du principal coffre-fort armoire qui se trouve dans le local.
La note des objets que vous m'avez communique a t vise et envoye l'Administrateur des Finances de cet arrondissement.
Agrez, Monsieur le Prsident, la nouvelle assurance de ma considration distingue.
[No. 9.]
(No. 5.) 30 novembre 1876.
Au Secrtaire d'Etat des Finances et des Relations Extrieures.
Monsieur le Secrtaire d'Etat, La Commission d'Enqute Parlementaire sur les Emprunts du Gnral Domingue l'Etranger croit de son devoir, dans l'excution de son mandat, de vous entretenir sur un point qui a attir son attention et l'gard duquel elle serait heureuse d'tre en accord avec le Prsident d'Hati et le Conseil des Secrtaires d'Etat, dans l'intrt de la mission qui lui a t confie et qui rclame le concours de tous les pouvoirs publics.
Ds les premiers moments o le Gouvernement du Gnral Domingue a commenc les manuvres pour tenter de soutirer de l'pargne trangre les ressources qu'il voulait raliser, n'importe par quel moyen, une opposition des plus vives s'est organise contre ces indignes procds, et s'est manifeste avec une persvrance digne d'attention par l'intermdiaire surtout de la presse financire Bruxelles et Paris. Le journal la Finance Nouvelle, muni au fur et mesure de renseignements sommaires fournis par des Hatiens alors l'tranger, s'est principalement fait remarquer dans cette rsistance la vaste conspiration ourdie


12 quatrime division: 3e srie-la correspondance.
contre le crdit et l'honneur de notre Rpublique. Certes, dans l'ardeur de la lutte et sous la pression instantedes mille incidents "auxquels a donn lieu l'mission de l'Emprunt, le choix des arguments n'a pas toujours t judicieux, et nous aurions, pour le crdit du pays, relever plus d'une assertion qui a t produite, alors et depuis, dans les colonnes de ce journal, inexactement renseign quelquefois sur la vritable situation de notre pays. Mais il faut en somme reconnatre que ce journal nous a t utile en contribuant veiller de justes dfiances chez ceux dont la bonne foi ne demandait, dans cette affaire, qu' tre claire ou avertie ; il faut surtout se fliciter que, dans le silence oblig de la nation surprise et comprime, nous ayons trouve, un moment bien pnible pour nous, des personnes qui ont dploy la plus louable activit (sans avoir alors la certitude d'un remboursement ultrieur de frais et dbours qu'ils s'imposaient), pour pargner nos finances un dsastre et au public tranger une mystification dans laquelle le pays et t mme indirectement impliqu.
Aujourd'hui que la nation a fait justice du Gouvernement du Gnral Domingue et qu'elle recherche scrupuleusement ce que les agissements de ce Gouvernement l'tranger l'gard de l'Emprunt ont pu faire peser sur elle de charges acquitter, ne conviendrait-il pas au dbut de notre enqute, dans un esprit de juste rparation envers ceux qui n'ont pas attendu d'assurances officielles pour donner cette grave question tout leur concours, de tenir compte des dpenses d'impression, de discussion et de large publicit qu'ils ont faites et qu'ils continuent encore faire ?
Le travail de srieuse investigation qui a t command par l'Assemble Nationale vient de commencer. Nous aurons, pour le mener bonne fin, plus d'une fois, peut-tre, besoin de l'appui de la presse trangre ; ce sera prvoyance que de montrer, par nos procds l'gard de ce qui a dj eu lieu, que nous savons et saurons toujours apprcier d'utiles services.
La Commission aime compter sur votre adhsion ainsi que sur celle du Prsident d'Hati et du Conseil des Secrtaires d'Etat aux considrations qui prcdent. Elle pense donc que le Gouvernement ne se refusera pas s'entendre avec elle sur


quatrime division: 3e srie:la correspondance. 13
les moyens de faire remettre titre de remboursement une somme suffisante ceux qui se sont occups jusqu' prsent de l'affaire de l'Emprunt, en leur exprimant l'espoir qu'ils continueront cet gard leur concours au Gouvernement actuel pour la sauvegarde des vrais intrts de la Rpublique.
La Commission vous exprime en terminant le dsir que cette question soit soumise par votre intermdiaire au Prsident d'Hati et au Conseil des Secrtaires d'Etat, et elle sera heureuse que vous lui fassiez connatre leur opinion cet gard.
La Commission saisit cette occasion de vous renouveler ses sentiments de haute considration.
[No. 10.]
Le Secrtaire d'Etat des Finances et du Commerce la Commission d'Enqute Parlementaire charge de connatre de la question de VEmprunt.
Messieurs,
Je viens vous accuser rception de votre lettre du 30 novembre dernier, au No. 5, et vous remettre, sous ce pli, l'inventaire des pices concernant les deux emprunts contracts l'tranger, que je vous ai fait parvenir au fur et mesure que je les runissais.
J'ai l'honneur de vous remettre galement les pices dont l'numration suit :
lo. Copies de deux dpches adresses les 24 novembre et 10 dcembre 1875 M. le gnral O. Rameau.
2o. Copie du compte de ce gnral.
3o. Copie du compte de MM. Marcuard, Andr & Co., de Paris, et White, Hartmann & Co., du Havre, relatifs au premier Emprunt.
4o. Copies de sept comptes de MM. AVhite, Hartmann & Co., concernant l'Emprunt.


14 quatrime division : 3e srie-la correspondance.
5o. Copies de deux actes, l'un de White, Hartmann & Co., l'autre de Debrosse, Malary & Co.
Je me suis empress de demander notre Lgation Paris les pices qu'elle pourrait avoir en sa possession, et je vous les soumettrai ds que je les aurai obtenues.
Veuillez agrer, Messieurs, les assurances de ma considration distingue, L. THART.
Dpche Laforestrie au Vice-Prsident du Conseil, 16 septembre 1876(Traduction de la dpche).
Paris, le 16 septembre 1875. Ch. Laforestrie au Vice-Prsident du Conseil.
Note de S. Rameau, le 16 septembre 1875.
Note de S. Rameau, le 15 octobre 1875.
Note de S. Rameau le 15 octobre 1875.
Le 1er mars 1876, extrait d'une lettre du Crdit Gnral au Commandant Multzer.
Pices expdies par la Secrtairerie d'Etat des Relations Extrieures :
lo. Seize lettresLgation d'Hati Paris.
2o. Une lettre St.-Aude fils du 1er mai 1876 au Gouvernement Provisoire.
3o. Une lettre O. Rameau, 29 juin 1876, au Conseiller des Relations Extrieures.
4o. Un registre de la correspondance du Comit Rvolutionnaire et du Gouvernement Provisoire, Relations Intrieures.
5o. Un registre de la correspondance du Gouvernement Provisoire, Relations Extrieures.
6o. Une lettre O. Rameau du 15 aot 1876 au Secrtaire d'Etat des Relations Extrieures.
Copie du contrat d'Emprunt.
Copie du compte du Gouvernement d'Hati avec le Crdit Gnral Franais du 10 juin 1875 au 30 avril 1876.
Copie du compte de la Lgation d'Hati Paris du 4 septembre 1874 au 9 mai 1875.


quatrime division: 3e sriela correspondance. 15
Copie d'un tat des tirages effectus d'ordre et pour compte du Gouvernement d'Hati sur le Crdit Gnral FranaisE. Sievers, (10 juin, 24 juin, 25 juin, 10 juillet 18T5).
Une malle contenant divers papiers du Gnral Septimus Rameau.
Contrat pass le 9 septembre 1874 entre le Gouvernement du Gnral Domingue et MM. Wliite, Hartmann & Co.
Contrat pass entre le mme Gouvernement et la mme maison le 23 dcembre 1874 pour une somme de quinze millions de francs.
Une rclamation de M. Lopold Camus, brigadier de gendarmerie Arsy, France, date du 13 octobre 1876, adresse au gnral Domingue et relative au paiement d'un titre de l'Emprunt de ce Gouvernement mis en 1875.
Port-au-Prince, le 21 dcembre 1876. *
Le Secrtaire d'Etat des Finances.
[No. 11.]
(No. 6.) Port-au-Prince, le 30 novembre 1876.
Monsieur Jules Roquet,
Port-au-Prince.
Monsieur,
Dans les derniers mois qui ont prcd la chute du Gouvernement du gnral Domingue, une scne publique a eu lieu au Palais National, concernant la rpartition entre diverses personnes d'un certain nombre de titres de l'Emprunt que le Crdit Gnral Franais venait d'mettre, et a rvl que l'ex-Commandant du Dpartement de l'Ouest sous ce Gouvernement, le gnral Lorquet, avait reu une portion de ces titres. Il est parvenu, depuis, la connaissance de la Commis-


16 quatrime division: 3e sriela correspondance.
sion d'Enqute Parlementaire nomme par le dcret de l'Assemble Nationale du 18 septembre dernier, que ceux des titres qui ont t remis au gnral P. Lorquet avaient pass sous vos yeux et que vous pouviez avoir quelques renseignements cet gard.
Comme la Commission connat la franchise qui vous caractrise, elle a pens qu'elle ne pouvait mieux faire que de s'adresser vous, bien convaincu que s'il est en votre pouvoir de l'clairer sur ce point, vous le ferez sincrement et loyalement.
Dans l'attente d'une rponse de votre part, la Commission vous prie d'agrer ses sentiments de considration distingue.
[No. 12.]
Port-au-Prince, le 30 novembre 1876.
A Monsieur le Prsident de la Commission d? Enqute Parlementaire sur V Emprunt.
Monsieur le Prsident,
J'ai l'honneur de rpondre votre lettre du 29 du mois prsent, par laquelle vous dsirez avoir des renseignements sincres de moi l'gard de titres du deuxime Emprunt, concernant M. le gnral Lorquet.
Voici, Monsieur le Prsident, les faits principaux que se rappelle ma mmoire.
J'ai reu une lettre de Monsieur le gnral Lorquet, m'a-nonant qu'il me serait remis pour lui des titres ou valeurs du deuxime Emprunt en me priant de compter sur ce dpt une somme de 2,000 piastres une maison laquelle il devait.
Effectivement, je reus des titres, environ 100 120, du dit Emprunt pour son compte et je rglai la dite somme de 2,000 piastres.


quatrime division : 3e sriela correspondance. 11
Recevez, Monsieur le Prsident, l'assurance de mon respect et de ma trs-haute considration.
(Sign,) JULES ROQUET.
[No. 13.]
(No. 7.) 30 novembre 1876.
Au Prsident d'IIditi. Prsident,
Le snateur Louis Audain, Prsident du Comit Perma-n ent du Snat, membre de la Commission d'Enqute sur les Emprunts du Gnral Domingue l'Etranger, ainsi que moi, avons t chargs par cette Commission de faire votre Gouvernement quelques communications utiles la bonne excution de la mission qui nous a t confie par l'Assemble Nationale.
Je viens vous prier de vouloir bien me fixer le jour et l'heure o vous serez dispos, avec le Conseil des Secrtaires d'Etat, de recevoir ces communications.
Veuillez agrer, Prsident, l'hommage de mes sentiments de trs-haute considration.
Le Prsident de la Commission.
[No. 14.]
(No. 1562.) Port-au-Prince, 2 dcembre 1876.
Boisrond Canal, Prsident dJLditi, au Prsident de la Commission d'Enqute sur les Emprunts du Gouvernement dchu VEtranger.
Monsieur le Prsident,
Je suis en possession de votre lettre du 30 du mois de novembre dernier, au No. 7. 2


18 quatrime division: 3e sriela correspondance.
Le Conseil des Secrtaire d'Etat devant se runir lundi prochain, nous fixerons et vous ferons savoir immdiatement, le jour et l'heure o nous devrons recevoir les communications que vous avez t chargs de nous faire, le snateur Louis Au-dain et vous.
Agrez, Monsieur le Prsident, l'assurance de ma haute considration.
BOISROND CANAL.
[No. 15.]
(No. 1563.) 5 dcembre 1876.
Boisrond Canal, Prsident d'Hditi, la Commission d?Enqute sur les Emprunts du Gouvernement dchu VEtranger.
Messieurs,
Je vous informe que le Conseil des Secrtaires d'Etat se tiendra demain mercredi midi votre disposition pour recevoir de vous les communications qu'il vous plaira de lui faire au sujet de l'importante mission dont vous tes chargs.
Veuillez agrer, Messieurs, l'assurance de ma haute considration.
BOISROND CANAL.
[No. 16.]
(No. 7 bis.) Pokt-au-Peince, 1er dcembre 1876.
Monsieur Luc Eli,
Port-au-Prince.
Monsieur,
Je vous informe que la Commission d'Enqute sur les Emprunts du Gnral Domingue l'Etranger a fait choix de vous pour tre employ-adjoint de son bureau.


quatrime division : 3e srie-la correspondance. 1 9
La Commission compte sur votre zle et votre patriotisme dans l'accomplissement des devoirs que cet emploi rclamera de vous.
Veuillez agrer, Monsieur, mes meilleurs sentiments.
Le Prsident de la Commission.
[No. 17.]
(No. 8.) 1er dcembre 1876.
Au Secrtaire dEtat des Finances et des Relations Extrieures.
Monsieur le Secrtaire d'Etat,
La Commission d'Enqute Parlementaire sur les Emprunts du Gnral Domingue l'Etranger a l'avantage de vous confirmer la teneur de sa dpche du 4 novembre coul, par laquelle elle vous a demand des documents relatifs aux Emprunts sur lesquels elle est appel prparer les bases d'une dcision de l'Assemble Nationale.
La Commission n'a encore reu cet gard que la correspondance diplomatique, que vous avez expdie au Snat de la Rpublique et que ce grand corps lui a fait remettre, selon l'avis que vous avez mis sur ce point. Elle sera heureuse, ainsi qu'elle vous l'a dj exprim, d'avoir de vous chacune des catgories de documents qu'elle vous a mentionnes au fur et mesure que vous aurez russi la runir.
La Commission saisit cette occasion de vous prier de lui faire tenir un expos sommaire le plus exact possible de toutes ^es communications qui ont t changes jusqu' ce jour, depuis la chute du Gouvernement du Gnral Domingue, propos des Emprunts dont il s'agit, aussi bien que de toutes les mesures qui ont pu tre prises cet gard, tant par la Rvolu-t]on que par le Gouvernement Provisoire et le Gouvernement dfinitif, avec pices l'appui, autant que possible.


20 quatrime division : 3e srie-la correspondance.
Dans l'attente d'une prompte rponse de votre part, la Commission, M. le Secrtaire d'Etat, a l'avantage de vous renouveler ses sentiments de haute considration.
[No. 18.]
(No. 9.) Poet-au-Peince, 1er dcembre 1876.
Au Secrtaire d'Etat de l'Intrieur. Monsieur le Secrtaire d'Etat,
La Commission d'Enqute Parlementaire sur les Emprunts du Gnral Domingue l'Etranger, vient vous prier de faire insrer au Journal officiel de la Rpublique, partir du prochain numro et pendant un mois, l'avis qu'elle vous envoie sous ce pli (voir aux pices annexes au procs-verbal du 3 novembre), par lequel la Commission informe le public de l'installation du sige de ses travaux au local de la Banque et rclame le concours de tous les citoyens de la Rpublique et de tous trangers pour la plus complte excution du mandat qui lui a t confi.
La Commission saisit cette occasion de vous prier d'agrer l'assurance de sa haute considration.
[No. 19.]
1er dcembre 1876.
Le Secrtaire d'Etat de VIntrieur la Commission cP^En-qute Parlementaire sigeant en cette ville.
Messieurs,
Je suis en possession de votre dpche de ce jour, au No. 9, ainsi que de l'avis man de la Commission qu'elle couvrait


quatrime division '. 3e sriela correspondance. 21
J'ai ordonn la publication de cet avis sur le Journal officiel, partir du prochain numro et pendant un mois, ainsi que vous m'en avez exprim le dsir.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma haute considration.
[No. 20.]
(No. 10.) 5 dcembre 1876.
Au Directeur de la Fonderie Nationale.
Monsieur le Directeur,
La Commission d'Enqute sur les Emprunts du Gouvernement dchu l'Etranger, en vous priant, pour les besoins de son installation de faire presser le travail commenc dj de la rparation d'un coffre-fort armoire, plac dans le local de la Banque, vous sera oblige de donner des ordres pour faire mettre, le plus tt possible, une serrure chacune des portes du mme local et de faire rparer deux petits buffets parmi ceux qui ont t briss dans le commencement du mouvement rvolutionnaire du 15 avril dernier.
La Commission vous prie, Monsieur le Directeur, d'agrer l'assurance de sa haute considration.
[No. 21.]
6 dcembre.
Le Directeur de la Fonderie Nationale la Commission d'Enqute sur les Emprunts du Gouvernement dchu.
Messieurs les Membres,
J'ai l'honneur de vous accuser rception de votre dpche, en date d'hier, au No. 10, par laquelle vous me priez d'accl-


22 quatrime division : 3e sriela correspondance,
rer la marche des travaux et rparations qui se font actuellement la Banque Nationale par l'tablissement que je dirige.
Je vous dirai, Messieurs, que je ne cesse de m'occuper srieusement de ces rparations qui consistent rtablir la fermeture des portes d'entre, portes de caves, portes de buffets-armoires, etc.
Ces travaux se poursuivent avec une constante activit.
Il est inutile que j'envoie l'ouvrier que vous demandez, puisque dj, conjointement avec moi, il a constat tout ce qu'il y avait faire. Je vous prie de croire, Messieurs, que vous ne tarderez pas tre satisfaits.
En attendant, recevez mes salutations empresses.
[No. 22.]
(No. 11.) 5 dcembre 1876.
Monsieur A. Rossignol,
Port-au-Prince.
Monsieur et Concitoyen,
Il est parvenu la connaissance de la Commission d'Enqute sur les Emprunts du Gnral Domingue l'tranger que le Comit Rvolutionnaire de Port-au-Prince, la chute du dernier Gouvernement, vous avait charg, ensemble avec MM. T. Gsetjens et R. Ramponneau, d'examiner les livres de la maison Tweedy et Peters, ainsi que ces Messieurs l'avaient eux-mmes demand, pour tablir leur situation vis--vis du Gouvernement dchu.
La Commission serait heureuse de savoir de vous s'il avait t donn suite aux instructions du Comit Rvolutionnaire cet gard et si un rapport a t remis en temps opportun l'autorit comptente.
Dans l'attente d'une prompte rponse de votre part et aussi de tous les claircissements que vous pourrez personnel-


quatrime division : 3e sriela correspondance. 23
lement lui fournir sur ce point, la Commission saisit cette occasion de vous prier d'agrer, Monsieur et Concitoyen, l'assurance de sa considration distingue.
[No. 23.]
9 dcembre.
M. A. Rossignol Monsieur E. Paul, Prsident de la Commission Parlementaire d'Enqute.
Monsieur et Concitoyen,
Votre dpche du 5 courant m'a t remise aujourd'hui, et je vous dirai, en rponse, qu'il est parfaitement exact que la section de Finances du Comit rvolutionnaire de l'arrondissement du Port-au-Prince, la date du 19 avril dernier, m'avait charg, de concert avec Messieurs Jules Gsetjens et Rochefort Ramponneau, de vrifier, non pas les livres de Messieurs Tweedy, Peters & Co., mais les comptes seulement de MM. Michel Domingue, Septimus et Octavius Rameau, Elie Liau-taud Dumbar, A. Andr et Mucius Thomas, dans cette maison de commerce, et d'en faire un rapport exact.
Par ma rponse faite le mme jour, j'avais d refuser de faire partie de cette Commission, pour des motifs que le Comit Rvolutionnaire avait pris en considration. Un autre citoyen fut donc nomm ma place.
Il m'est, par consquent, impossible aujourd'hui de vous dire s'il avait t donn suite aux instructions du Comit Rvolutionnaire cet gard, et si un rapport avait t dress et remis l'poque l'autorit comptente.
Veuillez agrer, Monsieur et Concitoyen, l'expression de mes sentiments distingus.


24 quatrime division : 3e srie-la correspondance.
[No. 24.]
(No. 12.) 5 dcembre 1876.
Monsieur A. St.-Aude Fils,
Port-au-Prince.
Monsieur et Concitoyen,
La Commission d'Enqute Parlementaire sur les emprunts du Gnral Domingue l'Etranger a reu information que les deux lettres signes L. Pradine, et publies rcemment sur le Constitutionnel, sont votre proprit.
La Commission connat le dsir que vous avez fermement manifest de voir la lumire se produire sur les honteuses menes du Gouvernement dchu propos de ces Emprunts, afin que l'Assemble Nationale et la nation soient aussi compltement que possible claires sur la solution adopter sur ce point pour la sauvegarde des intrts de la Rpublique. Elle s'autorise donc de vos dispositions pour demander si l'information qu'elle a eue est exacte, de lui confier les originaux de cette correspondance, ainsi que toutes autres pices de mme nature que vous pourriez avoir en votre possession et qui lui seront trs utiles pour l'accomplissement de la mission de srieuse investigation qui lui a t conhe par l'Assemble Nationale.
En vous remerciant d'avance du bon vouloir sur lequel elle compte de votre part dans la demnnnde qu'elle entreprend auprs de vous, la Commission saisit cette occasion de vous prier d'agrer, Monsieur et Citoyen, l'assurance de sa considration distingue.


quatrime division : 3e sriela correspondance. 25
[No. 25.]
(No. 13.) 5 dcembre 1876.
Monsieur H. Price, Membre de la Commission d'Enqute sur les Emprunts du Gnral Domingue VEtranger.
Mon cher Collgue,
J'ai le plaisir de vous annoncer que la Commission d'Enqute Parlementaire sur les Emprunts du Gnral Domingue l'Etranger, nomme par rsolution de l'Assemble Nationale et dont vous faites partie, poursuit ses travaux, dont elle a transfr le sige au local dit de la Banque.
La Commission sera heureuse de vous possder dans son sein, afin d'avoir le concours de vos lumires et de votre patriotisme pour l'accomplissement de la dlicate mission qui lui a t confie par l'Assemble Nationale, aussitt que vous pourrez vous rendre la capitale.
Elle saisit cette occasion de vous exprimer ses sentiments d'affectueuse estime.
[No. 26.]
Cap Hatien, l dcembre 1876.
Monsieur H. Price, aux Membres de la Commission d Enqute sur les Emprunts du Gnral Domingue VEtranger.
Mes chers Collgues,
Je suis en possession de votre dpche du 5 courant, au No. 13, par laquelle vous m'apprenez l'ouverture des travaux de la Commission dans le local dit de "la Banque."
Je comptais partir aujourd'hui mme pour la capitale, mais je suis retenu, contre mon gr, par quelques circonstances imprvues. Je suis heureux nanmoins de pouvoir vous annoncer que je ne prvois rien qui puisse s'opposer ce que je quitte


26 quatrime division: 3e srie-la correspondance.
le Cap par premier steamer pour me rendre au sige de la Commission.
Veuillez agrer, mes chers collgues, l'assurance de mon sincre dvouement.
[No. 27.]
(No. 14.) 11 dcembre 1876.
Au Secrtaire d'Etat des Finances et des Relations Extrieures.
Monsieur le Secrtaire d'Etat,
La Commission Parlementaire d'Enqute sur les Emprunts ayant ses communications faire la Lgation Hatienne Paris, vous serait oblige de lui faire savoir si, en confirmation de ce qui a t dit son Prsident lors de son entrevue avec le Conseil des Secrtaires d'Etat au Palais National, c'est M. Charles Yillevaleix qu'elle doit s'adresser comme titulaire actuel de cette Lgation, investi des pouvoirs du Gouvernement de la Rpublique.
Elle vous rappelle en mme temps l'urgence qu'il y a charger ce fonctionnaire de chercher et de procurer un organe srieux de publicit Paris.
Elle saisit cette occasion, etc., etc.
[No. 28.]
[ye et Pae Poet-au-Peince, le 11 dcembre 1876.
Commission Lgislative et Paelementaiee eunies, |
(No. 9.)
Au Secrtaire d'Etat des Finances, etc.
Monsieur le Secrtaire d'Etat, La Commission Lgislative a pris attentivement connais-


quatrime division : 3e srie-la correspondance. 27
sance tant de votre dpche du 7 courant, No. 425, lui demandant son avis sur la proposition de M. J. Roquet pour le rglement de frcs. 451,462.88, en traites protestes de la maison E. Sievers et Cie., tires en faveur du Gouvernement Hatien, que du rapport qui accompagnait votre dpche, lequel rapport a t soumis au Gouvernement par une commission nomme pour lucider cette affaire.
La Commission, pour rpondre, dans cette circonstance, aussi consciencieusement que possible au vu de la Chambre des Reprsentants et votre demande, n'a pas nglig de s'entourer de tous les renseignements qu'elle pouvait recueillir et qui taient de nature l'clairer sur l'affaire qui a amen M. J. Roquet faire au Gouvernement d'Hati la proposition soumise aujourd'hui son examen.
Aux pices qu'elle vous a demandes et que vous lui avez fait parvenir pour tablir, vis--vis du Gouvernement Hatien, la situation de la faillite de MM. Sievers et Cie., tireurs des dites traites et concessionnaires de l'un des Emprunts du Gnral Domingue l'tranger, et le compte courant du Gouvernement avec ceux en faveur de qui les traites sus-mentionnes avaient pu tre passes, la Commission a cru devoir ajouter d'autres claircissements qu'elle a rclams des syndics provisoires de la faillite E. Sievers & Co. Elle vous a dj entretenu d'une partie de la correspondance qu'elle a change cet gard, et elle se rserve d'y revenir avec vous ultrieurement. Elle a aussi jug ncessaire d'entendre deux fois M. J. Roquet, et elle a requis de lui le dpt de certaines pices et correspondances qui ont dfinitivement assis sa conviction. C'est donc la suite d'un scrupuleux examen que la Commission vient vous dclarer qu'il semble rsulter, autant de l'interrogation que des pices fournies l'appui de son dire, que M. J. Roquet a fait, en ce qui le concerne, avec la maison Sievers et Cie. des affaires dont le caractre reste exclusivement commercial. En consquence la Commission, M. le Secrtaire d'Etat, qui, en aucun cas, d'aprs la nature de sa mission, ne pourrait exprimer une opinion tendant soit directement, soit indirectement, transiger sur les oprations qualifies Emprunt l'Etranger," est d'avis que vous pouvez accepter


28 quatrime division: 3e srie-la correspondance.
un mode d'arrangement avec la maison J. Roquet, sur la position de laquelle influe gravement la crance non satisfaite de l'Etat. Mais il est galement dans l'opinion de la Commission qu'il est de toute ncessit que cet arrangement s'opre sous une double rserve formelle et expresse, savoir :
lo. Qu'il demeure ds prsent entendu que, si d'une faon quelconque il venait tre prouv, ultrieurement, contre ce que pense la Commission, que cette affaire est connexe celle de l'Emprunt ou qu'il y a eu concert entre Monsieur J. Roquet et M. Sievers pour faire une opration de traites touchant l'Emprunt l'tranger, cet arrangement que peut aujourd'hui faire le Secrtaire d'Etat serait nul de droit et de nul effet. 2o. Que le Gouvernement d'Hati conserve tous ses droits et recours contre les Sieurs Sievers & Co., fournisseurs des susdites traites et concessionnaires de l'un des dits emprunts, le tout telle fin de droit.
En d'autres termes, la Commission, Monsieur le Secrtaire d'Etat, est d'avis que M. J. Roquet soit assur et reoive cet gard toutes garanties de la part du Gouvernement d'Hati que ce dernier n'aura recours contre lui qu'aprs un rglement dfinitif avec la maison Sievers & Co., et seulement dans le cas o cette maison ne pourrait le satisfaire ; que mme dans ce dernier cas le Gouvernement d'Hati, tenant compte de l'expos de M. J. Roquet sur sa position, n'exigera que 20 pour cent de la valeur des frcs. 451,462.88 de traites tires sur lui par Sievers & Co.
La Commission pense que cette situation est d'autant plus favorable M. J. Roquet, eu gard la reprise possible de ses affaires actuellement arrtes, qu'elle lui laissera un temps assez long de ce jour jusqu'au moment o les affaires qualifies Emprunts l'Etranger recevront une solution, et que dans l'intervalle il restera exonr de tout paiement faire la Rpublique.
La Commissson saisit cette occasion de vous renouveler, Monsieur le Secrtaire d'Etat, l'assurance de sa haute considration.


quatrime division : 3e srie-la correspondance. 29
[No. 28 Us:}
(No. 15.) 12 dcembre.
Au Secrtaire d'Etat des Finances et des Relations Extrieures.
Monsieur le Secrtaire d'Etat,
La Commission Lgislative vous a avis dans sa lettre du 11 de ce mois, qu'il y aurait lieu de revenir avec vous sur quelques points mis en lumire par l'examen elle dfr de l'affaire Jules Roquet. A la suite d'utiles communications qui ont eu lieu en ce qui touche cette affaire, entre elle et la Commission d'Enqute Parlementaire sur les Emprunts ; la suite mme de travaux oprs en commun cet gard, pour leur mutuelle information,.il a t convenu que c'tait cette dernire Commission qu'il appartenait de vous entretenir de ces points, qui se rattachent plus particulirement la dlicate mission que l'Assemble Nationale lui a confie. La Commission d'Enqute Parlementaire sur les Emprunts s'est charge aussi de vous faire parvenir les documents que vous avez envoys pour permettre la solution de l'affaire Jules Roquet, documents qu'elle a eus en main en dernier lieu et que vous trouverez sous ce pli.
Voici les points sur lesquels elle appelle votre attention :
lo. Tout d'abord, en vous retournant les onze traites montant frcs. 331,462.88 que vous lui avez communiques, elle croit devoir, puisque l'inscription de la crance du Gouvernement au passif de la faillite E. Sievers & Co., ne parait pas tre nettement tablie, dans le compte sommaire que les syndics provisoires de cette faillite lui ont envoy, vous recommander de faire le plus promptement possible signifier les protts des dites traites, en y joignant le prott qui a t reu de la Lgation des Etats-Unis, pour faire inscrire positivement le Gouvernement comme crancier de la faillite pour les dites valeurs, telle fin que de droit.
2o. La Commission croit utile de vous demander de lui faire connatre s'il y a une trace quelconque de l'arrangement


30 quatrime division : 3e srie-la correspondance.
i
par suite duquel la maison Sievers & Co., au 10 janvier 1875, tirait en faveur du Gouvernement des traites sur le Crdit Gnral Franais, en encaissant la contre valeur des mmes traites vendues pour compte et risques du Gouvernement. Elle vous prie d'autre part de lui fournir les noms des personnes l'ordre desquelles taient passes les traites de cette maison, aussi bien celles tires en janvier que celles de juillet de la mme anne et celles remises cette maison le 24 juin par le Secrtaire d'Etat des Finances. Pour ces dernires il y aura lieu d'indiquer les tireurs. La Commission vous saura aussi gr de lui faire savoir l'ordre de quelles personnes ont pu tre passes les traites par lesquelles cette maison a sold son dbit avec le Gouvernement et qui sont mentionnes l'avoir du compte que vous avez fourni cet gard. Vous voudrez bien aussi ajouter une note de la date de chacun de ces divers tirages.
3o. L'examen des documents diplomatiques qu'elle a en mains a permis la Commission de constater que le 29 mars 1876, le Secrtaire d'Etat des Finances et des Relations Extrieures du Gouvernement dchu avait donn ordre de tlgrapher Paris pour faire mettre saisie-arrt sur les titres Sievers l'occasion de ses traites protestes. La Commission vous prie de lui dire s'il a t donn suite votre connaissance cet ordre du Secrtaire d'Etat Excellent, et si la correspondance diplomatique mentionne quelque chose cet gard. Elle saisit cette occasion de vous dire qu'elle n'a pas pu vrifier ce fait par elle-mme, n'ayant reu du Snat que la correspondance diplomatique du Gouvernement Hatien allant jusqu'au 10 avril environ 1876, et qu'elle serait bien aise de recevoir de vous la suite de cette correspondance pour tout ce qui peut avoir trait aux Emprunts l'tranger.
En attendant votre rponse, la Commission vous prie d'agrer l'assurance de sa haute considration.


quatrime division : 3 e sriela correspondance. 31
[No. 29.]
(No. 4.) Pobt-au-Prince, le 21 dcembre 1876.
Le Secrtaire dEtat au Dpartement des Finances et du Commerce la Commission d'Enqute Parlementaire charge de connatre de la question de VEmprunt.
Messieurs,
J'ai reu votre lettre du 12 courant, No. 15, f esant suite celle que m'a adresse, le 11, la Commission Lgislative en rponse ma dpche concernant l'affaire Jules Roquet." J'ai galement reu les onze traites retournes s'levant frcs. 331,462.88.
Ces traites, avec leurs protts et ceux moi remis par la Lgation des Etats-Unis ont t, sans perte de temps, expdies au chef du parquet de la capitale, avec injonction de les signifier aux syndics provisoires de la faillite Emile Sievers et Cie. pour la sauvegarde des intrts de l'Etat.
Rpondant au deuxime point de votre lettre, j'ai le regret de vous annoncer que je n'ai pu trouver aucune trace de l'arrangement par suite duquel la maison Sievers" tirait en faveur du Gouvernement sur le Crdit Gnral Franais.
Je vous remets sous ce pli, conformment votre demande, un tat des traites tires par cette maison partir du 10 juin (au lieu du 10 janvier) au 10 juillet 1875. Vous y trouverez les noms des personnes l'ordre desquelles taient tires ou passes les traites Sievers. J'accompagne cet tat d'une note de l'emploi de toutes ces traites. Les frcs. 304,000 de traites remises le 24 juin cette maison par le Ministre des Finances ont t tires par ces Messieurs eux-mmes l'ordre du Gouvernement et endosses, paratrait-il, en blanc par le Secrtaire d'Etat des Finances. J'accomplis le dsir de la Commission en lui faisant savoir que les traites par lesquelles cette maison a sold son crdit avec le Gouvernement et qui sont portes


32 quatrime division : 3e srie-la correspondance.
l'avoir du compte que la Commission m'a renvoy, et que je lui retourne, ont t endosses comme suit :
Frcs. 331,462.88 l'ordre de MM. F. Perquer et ses fils, du Havre, encaisser pour compte du Gouvernement.
120,000.00 l'ordre de M. S. Preston, Ministre d'Hati aux Etats-Unis, pour tre remis MM. Henselman, Haven & Co. sur panthon.
160,000.00 l'ordre de F. Perquer et ses fils, encaisser pour compte du Gouvernement.
Frcs. 611,462.88
Les traites formant les frcs. 160,000 ont t remises au Ministre des Finances la date du 10 avril 1875.
A l'gard des deux derniers points de votre lettre relatifs la saisie-arrt sur les titres Sievers en garantie de ses traites protestes, la Commission a d tre difie sur ce sujet par une lettre du Charg d'Affaires d'Hati Paris que le Dpartement des Relations Extrieures lui a remise ces jours derniers avec d'autres doeuments, et o il est dit que les titres de l'Emprunt n'tant pas nominatifs, il ne pourrait s'effectuer de saisie sur ceux dont M. Sievers pourrait tre propritaire.
D'autres considrations y sont aussi exposes pour justifier l'impossibilit de cette saisie.
Veuillez agrer, Messieurs, les assurances de ma considration distingue.
[No. 30.]
(Nos. 16 et 17.) 13 dcembre 1876.
Messieurs R. Ramponneau et T. G^etjens.
Messieurs et Concitoyens, A la chute du Gouvernement du Gnral Domingue, le Comit Rvolutionnaire du Port-au-Prince vous a charg avec


quatrime division : 3e srie-la correspondance. 33
MM. A. Rossignol et T. Gsetjens, d'examiner les livres de la maison Tweedy, Peters & Co., sur la demande de ces Messieurs, afin d'clairer la Rvolution sur les comptes de certaines personnes qui taient impliques dans les dsordres de ce Gouvernement.
La Commission d'Enqute Parlementaire sur les Emprunts l'Etranger vous prie de lui faire savoir s'il avait t donn suite cette mission du Comit Rvolutionnaire, si un rapport a t en consquence dress et remis qui de droit, et si personnellement vous pouvez'fournir d'utiles claircissements la Commission sur ce point. La Commission vous prie, Messieurs et concitoyens, etc., etc.
[No. 31.] Port-au-Prince, 14 dcembre 1876.
Monsieur T. Gtjens aux Membres de la Commission d?Enqute Parlementaire sur les Emprunts.
Messieurs,
En rponse votre circulaire en date du 13 courant au No. 17, j'ai l'avantage de vous informer que la Commission institue par le Comit Rvolutionnaire du Port-au-Prince l'effet d'examiner les livres de la maison Tweedy, Peters & Cie., tait compose de C. Fouchard, de la maison Ye Gou-bault et Larcade, Lapointe Vinlou, comptable au trsor particulier, et moi. Conformment aux instructions contenues dans la circulaire du Comit Rvolutionnaire, la Commission avait examiner dans les livres de ces Messieurs les comptes du Gnral Domingue, Septimus Rameau, Octavius Rameau, Mucius Thomas, Elie Liautaud, A. Andr, etc.
La Commission s'tait runie dans les premiers jours du mois de mai chez MM. Tweedy, Peters & Cie., pour procder 3


34 quatrime division : 3e sriela correspondance.
la vrification des comptes dsigns dans la circulaire du Comit Rvolutionnaire. Un des associs de la maison, M. Peters, s'empressa de soumettre notre vrification un des livres auxiliaires de la maison, le compte courant. La Commission demanda voir le compte du Gnral Domingue et notre demande fut agre.
Aprs l'examen du compte du Gnral Domingue, nous avons constat au crdit du dit compte, une somme de soixante mille piastres et au dbit quatre mille piastres fournies au Gnral Domingue en Hati sur une maison de St. Thomas.
Dans le but de simplifier son travail, la Commission avait demand ces Messieurs des extraits de tous les comptes qui doivent lui tre soumis. M. Peters accda ce dsir et fixa quelques jours pour remettre ces extraits. A l'expiration du dlai, la Commission n'ayant reu aucun de ces extraits, suivant la promesse que lui avait faite M. Peters, adressa M. le Conseiller aux Finances une lettre relatant ces circonstances. Depuis lors, il n'est pas ma connaissance que suite ait t donne cette affaire. Ce sont l tous les renseignements que je puis personnellement vous fournir.
Veuillez agrer, etc.,
[No. 32.]
(No. 18.) Port-au-Prince, 13 dcembre 1876.
Au Secrtaire cVEtat de VIntrieur.
Monsieur le Secrtaire d'Etat, La Commission d'Enqute Parlementaire sur les Emprunts vient vous rappeler la promesse que vous aviez faite son Prsident et l'un de ses membres, le snateur Ls. Audain, dans une entrevue au Palais National, de faire rechercher un boucaut de papiers dpos la suite du mouvement rvolutionnaire dans la cour du local de l'Administration des Fi-


quatrime division : 3e sriela correspondance. 35
nances. Comme parmi ces papiers peuvent se trouver des documents utiles la Commission, elle vous serait oblige de lui faire parvenir le boucaut au local de ses sances, o un dpouillement minutieux pourra tre fait.
La Commission vous saura aussi gr d'avoir l'expdition qui lui a t promise de l'inventaire dress par un notaire pour constater le contenu de la cassette secrte de Septimus Rameau.
La Commission saisit cette occasion, etc.
[No. 33.]
Port-au-Peince, 21 dcembre 1876.
Le Secrtaire d'Etat de VIntrieur la Commission d'Enqute Parlementaire sur les Emprunts.
Messieurs,
Pour rpondre la demande contenue dans votre lettre du 13 courant, au No. 18, j'ai d me procurer certains renseignements que je m'empresse de vous communiquer comme il suit, en vous remettant en mme temps sous ce pli, copie de la dpche que j'ai adresse l'Administrateur des Finances de cet arrondissement la date du 21, No. 178. Le boucaut de papiers qui fait l'objet de votre demande a exist antrieurement a l'entre en exercice de l'Administrateur actuel. Je tiens par des informations orales que c'est l'Administrateur lui-mme qui acheta la malle dans laquelle les papiers du boucaut furent placs, en vue de les mettre en lieu de sret. La malle fut ensuite transporte au greffe du Tribunal civil et de l au local de la Commission financire, d'o vous venez de la prendre vous-mmes.
La cassette que vous dnommez secrte, n'est rien moins 'l'i nne cassette prive qui contenait des titres de proprit et


36 quatrime division : 3e srie-la correspondance.
quelques autres papiers de Septimus Rameau. Les premires pices ont t inventories et se trouvent galement au greffe. Quant aux autres papiers, ils out t mis dans la malle ci-dessus parle.
Si la Commission juge ncessaire d'avoir dplus amples explications sur la mme question, l'Administrateur des Finances offre de se rendre dans son sein pour les lui fournir.
En attendant, je la prie d'agrer l'assurance de ma considration distingue.
A. THOBY.
[No. 34.]
(No. 19.) 13 dcembre 1870.
Messieurs T. Woltge et F. Ilermann, syndics provisoires de la faillite E. Sievers et Cie.
Messieurs,
La Commission d'Enqute Parlementaire sur les Emprunts du Gnral Domingue l'Etranger vous serait oblige de lui faire tenir le compte de la maison E. Sievers et Cie., avec le Gouvernement dchu antrieurement au moment o cette maison a ferm, comme vous l'avez expos dj, la Commission Lgislative, son compte dbiteur par des tirages en faveur du Gouvernement sur Jules Roquet et par un solde en espces.
La Commission saisit cette occasion de vous prier d'agrer, Messieurs, l'assurance de sa considration distingue.
[No. 34 bis.-]
Port-au-Pbince, 19 dcembre 1876.
Au Prsident de la Commission d'Enqute Parlementaire sur les Emprunts du Gnral Domingue VEtranger.
Monsieur le Prsident de la Commission d'Enqute, Nous nous empressons de rpondre votre estime du 13 courant en vous soumettant sous ce pli le compte demand.


quatrime division : 3e srie-la correspondance. 37
Agrez, Monsieur le Prsident de la Commission d'Enqute, nos salutations distingues.
(Sign,) T. WOLTGES.
F. HERMANN.
Syndics provisoires de la faillite Emile Sievers et Cie.
[No. 35.]
(No. 20.) 14 dcembre 1876.
Monsieur E. Sievers,
.Port-au-Prince,
Monsieur,
La Commission d'Enqute Parlementaire sur les Emprunts du Gouvernement Domingue l'Etranger sera bien aise, en excution de la mission qui lui a t confie par l'Assemble Nationale, que, comme concessionnaires de l'un de ces Emprunts, vous vouliez bien rpondre certaines questions qu'elle dsire vous adresser pour son information sur ce point. Elle vous attendra dans ce but au lieu de ses sances, dans le local de la Banque, demain midi, si vous ne lui faites parvenir avant cette heure avis de quelque empchement de votre part; vous voudrez bien dans ce dernier cas, lui dsigner le jour et l'heure o vous pourrez rpondre son attente.
La Commission vous prie d'agrer, Monsieur, l'assurance de sa considration distingue.
[No. 36.]
(No. 21.) Poet-au-Peince, 16 dcembre.
Monsieur F. Silvie.
Monsieur,
La Commission d'Enqute Parlementaire sur les Emprunts du Gouvernement Domingue l'Etranger sera bien aise, en


38 quatrime division : 3e sriela correspondance.
excution de la mission qui lui a t confie par l'Assemble Nationale, que, comme concessionnaire de l'un de ces Emprunts, vous vouliez bien rpondre certaines questions qu'elle dsire vous adresser pour son information sur ce point. Elle vous attendra dans ce but au lieu de ses sances, dans le local de la Banque, lundi, 18 courant, midi, si vous ne lui faites pas parvenir, avant cette heure, avis de quelque empchement de votre part ; vous voudrez bien, dans ce dernier cas, lui dsigner le jour et l'heure o vous pourrez rpondre son attente.
La Commission vous prie d'agrer, Monsieur, l'assurance de sa considration distingue.
[No. 37.]
(No. 22.) Port-au-Prince, 18 dcembre.
Au /Secrtaire d'tat des Finances et des Relations Extrieures.
Monsieur le Secrtaire d'Etat,
La Commission d'Enqute Parlementaire sur les Emprunts l'Etranger vous sera oblige de lui faire avoir le plus promp-tement possible, pour son information et dans l'intrt de la bonne excution de la mission qui lui a t confie :
lo. Copies ou communication des lettres de Monsieur le Comte de Lmont, Charg d'Affaires de France au Port-au-Prince, aux Secrtaires d'Etat des Relations Extrieures sous le Gouvernement de l'ex-Prsident Nissage Saget, l'occasion des difficults survenant par suite du renvoi une prochaine session, dcid par les Chambres, du rglement des indemnits pour pertes prouves par des Franais dans la guerre civile de 1868-1869 et par suite, aussi, d'un retard dans le paiement de l'indemnit de notre double dette envers la France.


quatrime division : 3e sriela correspondance. 39
2o. Copie du compte de la maison C. Miot et Cie. avec le Gouvernement Hatien du 15 mai 1874 ce jour, avec communication de toutes traites de cette maison protestes qui ont t retournes au Gouvernement Hatien.
La Commission saisit cette occasion de vous renouveler l'assurance de sa haute considration.
[No. 38.]
(No. 23.)
Pobt-au-Pbince, 19 dcembre 1876.
A la Commission oVEnqute Centrale. Messieurs,
La Commission d'Enqute Parlementaire sur les Emprunts du Gnral Domingue l'Etranger vous remercie de la remise que vous lui avez faite, avec l'assentiment du Secrtaire d'Etat des Finances, d'une malle de papiers ayant trait l'Administration Domingue et dpose, depuis la Rvolution, au local qui sert actuellement vos runions.
La Commission Parlementaire vous sera oblige de lui faire tenir, au fur et mesure que vous les trouverez, dans le cours de vos travaux :
lo. Tous documents, pices et renseignements qui seront de nature l'clairer sur les Emprunts du Gouvernement Domingue l'Etranger.
2o. De faire dresser pour elle, aussitt que cela vous sera possible, le compte de l'emprunt de 10 millions fait par la maison W. Hartmann & Co. au Gouvernement dchu, avec dsignation, aussi exacte que vous le permettront les pices comptables qui doivent tre dposes en vos mains, de la nature des diffrents versements faits au dit Gouvernement, en excution des contrats, par ces Messieurs.
La Commission Parlementaire saisit cette occasion, etc.,
etc.


40 quatrime division : 3e srie-la correspondance.
[No. 39.]
(No. 23 bis.) Port-au-Prince, 21 dcembre 1876.
Monsieur E. Sievers.
Monsieur,
La Commission d'Enqute Parlementaire sur les Emprunts est convoque pour demain, vendredi, 22 du courant, onze heures et demie du matin, afin de sanctionner et de signer le procs-verbal de la sance du 15 de ce mois, dans laquelle vous avez t entendu.
Elle vous sera oblige d'assister cette sance de demain et de lui faire avoir, en mme temps, autant que cela vous sera possible, les pices, documents et correspondances que vous pouvez avoir et que vous avez bien voulu consentir mettre sa disposition, afin de faciliter son information sur les Emprunts du Gouvernement Domingue l'Etranger.
Elle saisit cette occasion de vous renouveler, Monsieur, l'assurance de sa considration distingue.
[No. 40.J
(No. 24.) Port-au-Prince, 23 dcembre 1876.
Monsieur F. Silvie,
Port-au-Prince.
Monsieur,
La Commission d'Enqute Parlementaire sur les Emprunts est convoque pour mardi, 26 du courant, deux heures et demie de l'aprs-midi, afin de sanctionner et de signer le procs-verbal de la sance du 18 de ce mois, dans laquelle vous avez t entendu.
Elle vous sera oblige d'assister cette sance et de lui


quatrime division : 3e sriela correspondance. 41
faire avoir, en mme temps, autant que cela vous sera possible, les pices, documents et correspondances que vous pouvez avoir et que vous avez bien voulu consentir mettre sa disposition, afin de faciliter son information sur les Emprunts du Gouvernement Domingue l'Etranger.
Elle saisit cette occasion de vous renouveler, Monsieur, l'assurance de sa considration distingue.
[No. 41.]
(iNTo. 24 bis.) Port-au-Peince, 27 dcembre 1876.
MM. Tweedy, Petees & Co.,
Port-au-Prince.
Messieurs,
La Commission Parlementaire d'Enqute sur les Emprunts du Gnral Domingue l'Etranger vient, par la prsente, vous demander de lui faire avoir le relev du compte de la maison White, Hartmann & Co. avec le Gouvernement d'Hati pour le premier Emprunt.
La Commission a pens que, comme chargs de la procuration de MM. White, Hartmann & Co. au moment de la conclusion de cet Emprunt, vous pouvez avoir en votre possession tous les moyens de la satisfaire cet gard, et elle aime esprer que vous rpondrez d'une manire obligeante et aussi promptement que possible son attente.
Veuillez agrer, etc.


42 quatrime division : 3e sriela correspondance.
[No. 42.] Port-au-Peince, 4 janvier 1877.
A la Commission Parlementaire d'Enqute, etc. Messieurs,
Nous avons l'honneur de rpondre votre lettre du 27 dcembre expir, par laquelle vous nous priez de vous faire avoir le relev du compte de Messieurs White, Hartmann & Go. avec le Gouvernement d'Hati pour le premier Emprunt contract par le Gouvernement du Gnral Domingue avec ces derniers.
Nous vous informons, en rponse, que le Secrtaire d'Etat des Finances doit tre plus en mesure que nous de vous fournir le compte que vous nous demandez, avec le concours des livres de l'Administration dchue.
Cependant, si la Commission dsire avoir d'autres renseignements sur cet Emprunt, nous nous mettrons sa disposition pour l'aider les avoir de MM. White, Hartmann & Cie. du Havre.
En attendant, veuillez agrer, etc., etc.
(Sign,) TWEEDY, PETEES & CO.
[No. 43.]
(No. 25.) Poet-au-Peince, 27 dcembre 1876.
MM. T. Woltge & F. Heemann,
Syndics provisoires de la faillite E. Sievers & Cie.
Messieurs,
Monsieur E. Sievers, lorsqu'il a t entendu le 19 de ce mois, par la Commission Parlementaire d'Enqute sur les Emprunts, lui a dclar que la correspondance de la maison relativement l'Emprunt a t comprise dans les papiers et docu-


quatrime division : 3e srie-la correspondance. 43
ments de la faillite, et qu'en consquence c'tait vous qu'il fallait s'adresser pour tout ce qui peut concerner cette correspondance.
La Commission vous sera oblige, si cela vous est possible, de lui communiquer cette correspondance, comme toutes autres pices et tous documents ayant trait aux Emprunts du Gouvernement Domingue l'Etranger, qui peuvent tre dposs dans les papiers de la dite faillite.
La Commission saisit cette occasion, etc., etc.
[No. 44.] Poet-au-Peince, 28 dcembre 1876.
MM. T. Woltge et F. Hermann, syndics provisoires de la faillite E. Sievers et Cie., Monsieur le Prsident de la Commission Parlementaire d)Enqute.
Rpondant votre estime du 27 courant, nous, mettons votre disposition tous les documents appartenant la faillite Emile Sievers et Cie., ayant trait l'Emprunt. Ils sont dposs dans le caveau de Messieurs Purgold & Co., et vous pouvez en choisir tout ce qu'il vous faut.
Agrez, Monsieur le Prsident, nos salutations respectueuses.
[No. 44 Us.-]
Poet-au-Peince, le 5 janvier 1877.
Le Secrtaire oVtat au Dpartement des Finances, etc., la Commission d?Enqute Parlementaire.
Messieurs,
Notre Charg d'Affaires Paris, M. Ch. Laforestrie, m'expose qu'un Monsieur Aragon, prenant la qualit d'avocat, lui


44 quatrime division : 3e sriela correspondance.
fit parvenir en dcembre dernier, un mmoire touchant l'Emprunt pice que je vous fais passer ci-jointe.
M. Laforestrie dclare n'avoir fait aucune rponse ce Monsieur dont toute l'argumentation, dit-il, repose sur une erreur matrielle, et s'est born dire qu'il n'avait pas qualit pour s'occuper de pareilles questions.
Je vous salue, Messieurs, avec considration.
(Sign,) L. THAET.
[No. 45.]
(No. 26.) Port-au-Prince, 27 dcembre 1876.
Monsieur Linstant Pradines,
Port-au-Prince,
Monsieur,
La Commission d'Enqute Parlementaire sur les Emprunts du Gouvernement Domingue KEtranger/sera bien aise, en excution de la mission qui lui a t confie par l'Assemble Nationale, que vous vouliez bien rpondre certaines questions qu'elle dsire vous adresser pour son information sur ce point. Elle vous attendra dans ce but au lieu de ses sances, dans le local de la Banque, vendredi, 29 du courant deux heures et demie de l'aprs-midi, si vous ne lui faites pas parvenir avant cette heure avis de quelque empchement de votre part ; vous voudrez bien, dans ce dernier cas, lui dsigner le jour et l'heure o vous pourrez rpondre son attente.
La Commission vous prie d'agrer, Monsieur, l'assurance de sa considration distingue.


quatrime division : 3e srie-la correspondance. 45
[No. 46.]
(No. 27.) Port-au-Prince, 5 janvier 1877.
Au Secrtaire d'Etat des Finances et des Relations Extrieures.
Monsieur le Secrtaire d'Etat,
La Commission Parlementaire d'Enqute sur les Emprunts l'Etranger a l'avantage de vous remercier de vos diverses communications et de l'envoi que vous lui avez fait des documents que vous avez pu retrouver jusqu' ce jour dans les archives de votre dpartement.
Elle vient aujourd'hui vous rappeler les demandes qu'elle vous a faites par ses dpches du 4 novembre, No. 1, du 11 dcembre, No. 14-, et du 18 dcembre 1876, No. 22 :
lo. Du relev du compte spcial de chacune des Lgations d'Hati l'tranger et du relev du compte de l'emploi de l'argent provenant des Emprunts.
2o. De la copie de la correspondance change entre le Dpartement des Relations Extrieures et Monsieur le Comte E. de Lmont, l'occasion du retard dans le paiement d'un terme de la double dette et du rglement des indemnits pour pertes prouves pendant la guerre civile de 1868-1869.
3o. De la copie du compte de la maison C. Miot et Cie. avec le Gouvernement Hatien du 15 mai 1874 ce jour, avec communication de toutes traites de cette maison protestes qui ont t retournes au Gouvernement Hatien.
4o. D'une information exacte sur la situation du personnel de notre Lgation Paris et sur le titulaire auquel elle peut s'adresser pour l'accomplissement efficace de ses devoirs.
La Commission saisit cette occasion de vous renouveler, M. le Secrtaire d'Etat, l'assurance de sa haute considration.
Le Prsident de la Commission.


46 quatrime division : 3e sriela correspondance.
[No. 47.]
(No. 28.) Poet-au-Prince, 5 janvier 1877.
Au Secrtaire d'Etat des Finances et des Relations Extrieures.
Monsieur le Secrtaire d'Etat,
La Commission Parlementaire d'Enqute sur les Emprunts l'Etranger, la suite d'un premier examen des documents qui ne lui ont t remis que tout rcemment, et dsirant poursuivre avec la plus grande clrit le travail qui lui a t confi par l'Assemble Nationale, a dcid de vous prier de lui faire parvenir, en ce qui concerne les Emprunts, d'autres documents qui lui sont indispensables et dont rmunration suit :
lo. Une lettre du Secrtaire d'Etat Lamothe MM. White, Hartmann & Co. du 9 mai 1874, enregistre au Dpartement des Relations Extrieures.
2o. La correspondance du Dpartement des Relations Extrieures, lettres et rponses, avec la Lgation de Paris de septembre 1874 avril 1875.
3o. Les correspondances de la Lgation de Paris avec le Dpartement des Finances et celui des Relations Extrieures de mai 1875 au 1er aot 1875.
4o. La correspondance de la Lgation de Paris avec les Relations Extrieures antrieure au mois de mars 1876 et partir de septembre 1875.
5o. Les rponses du Dpartement des Relations Extrieures aux communications reues pour le mois de janvier 1876, et partir du 29 mars 1876 jusqu' la chute du Gouvernement de Domingue.
6o. La correspondance avec la Lgation de Paris partir du 22 aot, 1876.
7o. La correspondance de Monsieur O. Rameau de mai aot 1875, et de plus, du mois d'octobre 1875, avec le Dpartement des Relations Extrieures.


quatrime division : 3e sriela correspondance. 47
La Commission vous saura aussi gr de demander Monsieur C. Delinois, Consul d'Hati St. Thomas, de lui faire parvenir, dans le plus bref dlai, par votre intermdiaire :
Copies de tous les tlgrammes expdis ou reus par son entremise, pour le Gouvernement Hatien, relativement l'Emprunt.
Elle vous recommande enfin de demander pour elle, le plus promptement possible, la Lgation d'Hati Paris, des extraits exacts et certifis des documents suivants, qui .existent dans les archives de cette Lgation ou des notes prcises sur les renseignements ci-aprs indiqus, que Monsieur C. Laforestrie, titulaire de la Lgation sous le Gouvernement dchu est en mesure de fournir :
lo. Une dpche de Septimus Rameau du 10 aot 1875, relative l'Emprunt et adresse la Lgation de Paris.
2o. La convention du 11 mai, relative aux travaux publics stipuls dans le contrat du deuxime Emprunt, convention mentionne dans la dpche de Monsieur C. Laforestrie du 16 septembre 1875.
3o. Dtails fournir par Monsieur C. Laforestrie sur l'incident mentionn dans sa lettre du 15 octobre 1875, lequel a retard l'mission des titres dfinitifs et empch le rglement de la double dette.
4o. Renseignements fournir par le mme, sur la protestation d'Octave Rameau contre la convention qu'il avait conclue et dont il est fait mention dans sa lettre du 15 octobre 1875.
5o. La correspondance de Monsieur Charles Laforestrie, lettres et rponses, avec M. Octave Rameau de novembre 1875 fvrier 1876.
6o. La convention du 22 octobre 1875, mentionne dans la dpche de M. C. Laforestrie du 16 fvrier 1876.
7o. La sommation envoye par M. F. Silvie au Crdit Gnral Franais, mentionne dans la lettre de M. C. Laforestrie du 16 fvrier 1876.
8o. Dtails sur la proposition des concessionnaires du 2e Emprunt Octave Rameau, mentionne dans la mme dpche


48 quatrime division : 3e srie-la correspondance.
et que M. Ch. Laforestrie donne au Gouvernement le conseil d'accepter.
9o. Convention avec le Crdit Industriel et Commercial mentionne dans la lettre de Monsieur C. Laforestrie du 8 avril 1876.
lOo. Dpche de M. C. Laforestrie du 8 mars 1876, mentionne dans une rponse du 10 avril 1876 de Septimus Rameau, avec copies des documents en date du 15 fvrier 1876, mentionns dans la mme dpche de S. Rameau.
llo. Le rapport du Crdit Gnral Franais adresse M. F. Silvie en juillet 1875, sur les oprations de l'mission, et dont il nous a dclar avoir remis copie certifie la Lgation de Paris.
La Commission ne croit pas avoir besoin d'appeler votre attention sur l'urgence qu'il y a pour elle tre en possession de ces divers documents. Elle se borne vous faije remarquer que les pices qu'il ne serait absolument pas possible de retrouver dans les archives actuelles du Gouvernement, ayant t expdies de la Lgation de Paris ou reues par elle l'poque, doivent tre immdiatement obtenues des archives de cette Lgation, o copies certifies en peuvent tre fournies par votre intermdiaire la Commission.
En attendant de vous une rponse aussi prompte que possible, la Commission saisit cette occasion de vous renouveler, Monsieur le Secrtaire d'Etat, l'assurance de sa haute considration.
Le Prsident de la Commission.
[No. 48.]
Port-au-Prince, le 27 janvier 1877.
Le Secrtaire d'Etat des Finances et des Relations Extrieures aux Membres de la Commission Parlementaire d'Enqute sur les Emprunts VEtranger.
Honorables Concitoyens, J'ai l'honneur de vous accuser rception des deux dpches que la Commission m'a adresses la date du 5 du courant, sous


quatrime division: 3e sriela correspondance. 49
les Nos. 27 et 28, et par lesquelles elle me demande de lui faire parvenir copies de plusieurs documents de nature l'clairer dans ses investigations sur les Emprunts l'Etranger.
Pour dfrer au dsir de la Commission, dj le Dpartement des Finances lui a expdi, il y' a de cela quelques jours, les pices qui le concernaient, des susdits documents. Le Dpartement des Eclations Extrieures lui remet aujourd'hui celles qui ont t trouves dans ses archives, lesquelles sont numres dans l'tat annex la prsente dpche.
A l'gard de la correspondance change entre le Dpartement des Finances et des Relations Extrieures et la Lgation de Paris, partir d septembre 1874 jusqu'au triomphe de la Rvolution, et de celle de M. le Gnral O. Rameau avec les Relations, de mai octobre 1875 inclusivement, en dehors des pices qu' cet gard j'ai remises au Snat et dont la Commission a pu dj prendre connaissance, il n'existe encore, ni aux Finances, ni aux Relations Extrieures, aucun document faisant partie des priodes ci-dessus dsignes.
Par le dernier packet j'ai crit Monsieur Laforestrie et M. Dlinois afin d'obtenir trs-prochainement, conformment la note ci-jointe, les documents et renseignements mentionns dans les dpches de la Commission, et dont ce dpartement est dpourvu.
Relativement au relev que vous me priez de vous adresser du compte spcial de chacune des Lgations d'Hati l'Etranger, les comptes de celles de Paris seulement pourraient vous procurer des renseignements sur les Emprunts. Mais cet gard je regrette de ne pouvoir vous satisfaire pour le moment ; car, ainsi que vous le constaterez par la lecture des dernires lettres que le Dpartement des Relations Extrieures a adresses M. Laforestrie, les comptes gnraux de la Lgation sont en retard, pour une longue priode, et j'ai renouvel mes instructions afin de les avoir dfinitivement.
La Commission me demande aussi, honorables concitoyens, de l'informer exactement de la situation du personnel de notre Lgation Paris et de lui faire connatre le titulaire auquel elle peut s'adresser pour l'accomplissement efficace de ses devoirs. 4


50 quatrime division : 3e srie-la correspondance.
Permettez-moi de rpondre ce paragraphe en vous rfrant galement aux dernires lettres des Relations Extrieures la Lgation et au Ministre des Affaires Etrangres de France. Vous verrez l'tat actuel de notre reprsentation diplomatique auprs du Gouvernement Franais, par suite des dispositions commandes par les circonstances et auxquelles le Gouvernement d'Hati a d s'arrter.
Jusqu' ce que la Lgation Hatienne soit rtablie Paris, toutes demandes de renseignements que vous pouvez avoir lui adresser en vue de votre mission, peuvent aboutir M. Laforestrie.
Veuillez agrer, honorables concitoyens, les nouvelles assurances de ma trs-haute considration.
Le Secrtaire d'Etat des Finances, etc., (Sign,) L. THART.
P. S.La semaine prochaine, je vous tiendrai au courant des nouvelles dispositions prises par le Gouvernement en ce qui concerne le dernier paragraphe de cette dpche.
numration, d'aprs les dpches de la Commission d'Enqute Parlementaire, du 5 janvier, des documents et renseignements demands, par le packet du 24 coiwant, au Consul de St.-Thomas et Monsieur Laforestrie.
A. St.-Tiiomas :
Copies de tous les tlgrammes expdis ou reus par son entremise pour le Gouvernement Hatien relativement l'Emprunt.
A M. Lafobesteie :
lo. Une dpche de Septimus Rameau du 10 aot 1875 relative l'Emprunt et adresse la Lgation de Paris ;
2o. La convention du 11 mai relative aux travaux publics stipuls dans le contrat du deuxime Emprunt, convention men-


quatrime division: 3e sriela correspondance. 51
tionne dans la dpche de IVf. Laforestrie du 16 septembre
1875 ;
3o. Dtails fournir par M. C. Laforestrie sur l'incident mentionn dans sa lettre du 15 octobre 1875, lequel a retard l'mission des titres dfinitifs et empche le rglement de la double dette ;
4:0. Renseignements fournir par le mme sur la protestation d'Octave Rameau contre la convention qu'il avait conclue et dont il fait mention dans sa lettre du 15 octobre 1875 ;
5o. La correspondance de M. Laforestrie, lettres et rponses, avec M. Octave Rameau de novembre 1875 fvrier 1876 ;
6o. La convention du 22 octobre 1875, mentionne dans la dpche de M. C. Laforestrie du 16 fvrier 1876 ;
7o. La sommation envoye par F. Silvie au Crdit Gnral Franais, mentionne dans la lettre de M. Laforestrie du 16 fvrier 1876 ;
8o. Dtails sur la proposition des concessionnaires du deuxime Emprunt M. Octave Rameau, mentionne dans la mme dpche et que M. C. Laforestrie donne au Gouvernement le conseil d'accepter ;
9o. Convention avec le Crdit Industriel et Commercial, mentionne dans la lettre de M. C. Laforestaie du 8 avril
1876 ;
10. Dpche de M. Laforestrie du 8 mars 1876, mentionne dans une rponse du 10 avril 1876 de Septimus Rameau, avec copies des documents en date du 15 fvrier 1876, mentionns dans la mme dpche de S. Rameau ;
llo. Le rapport du Crdit Gnral Franais, adress M. F. Silvie, en juillet 1875, sur les oprations de l'mission, et dont il nous a dclar avoir remis copie certifie la Lgation de Paris.
Etal des documents expdis ce jour par le Dpartement des Relations Extrieures la Commission Parlementaire d'Enqute sur les Emprunts l'Etranger.
lo. Copie de la correspondance change entre ce Dpartement et M. le Comte de Lmont, l'occasion du retard dans


52 quatrime division : 3e srie-la correspondance.
le paiement d'un terme de la double dette et du rglement des indemnits pour pertes prouves pendant la guerre civile de 1868-1869 : neuf lettres de la Lgation de France, six copies de lettres de la Secrtairerie d'Etat ;
2o. Copie de la lettre du Secrtaire d'Etat Lamothe MM. White, Hartmann & Cie, du 9 mai 1874;
3o. La correspondance de la Lgation de Paris adresse aux Relations Extrieures, partir du 1er aot au 16 dcembre 1876, ainsi que copies des lettres de ce dpartement la dite Lgation, partir du 24 aot 1876 au 10 janvier courant : vingt-six lettres de la Lgation de Paris, quinze copies de lettres de la Secrtairerie d'tat.
[No. 49.]
(No. 29.) Port-au-Peince, le 6 janvier 1877.
Au Secrtaire d'tat des Finances.
Monsieur le Secrtaire d'tat,
La Commission Parlementaire d'Enqute sur les Emprunts, vous sera oblige de donner des ordres pour que le livre de Caisse du Trsor particulier du Port-au-Prince et celui du Trsor gnral, pour la priode du 1er septembre 1874 au 20 mars 1876, soient mis sa disposition.
Elle saisit cette occasion, etc.
[No. 49 bis.]
(No. 30.) Port-au-Prince, 6 janvier 1877.
Monsieur Linstant Pradines. Monsieur,
La Commission Parlementaire d'Enqute sur les Emprunts est convoque pour lundi, 8 du courant, cinq heures de


quatrime division : 3e sriela correspondance. 53
l'aprs-midi, afin de sanctionner et de signer le procs-verbal de la sance du 29 dcembre dernier, dans laquelle vous avez t entendu.
Elle vous sera oblige d'assister cette sance, et elle saisit cette occasion de vous prier d'agrer, Monsieur, l'assurance de sa considration distingue.
[No. 50.]
10 janvier 1877.
Le Secrtaire d'Etat des Finances la Commission Parlementaire d'Enqute sur les Emprunts VEtranger.
Messieurs,
Je suis en possession de votre lettre du 6 courant, au No. 29. Je vous dirai en rponse que j'ai crit au Trsorier Gnral de la Rpublique et au Trsorier particulier de cet arrondissement, pour qu'ils aient mettre votre disposition leurs livres de caisse, conformment vos dsirs.
Agrez, Messieurs, l'expression de ma haute considration.
(Sign,) L. TIIART.
[No. 51.]
Le Secrtaire d'Etat des Finances la Commission Parlementaire d'Enqute, etc.
Messieurs,
J'ai l'avantage de vous remettre sous ce pli, en communication, une lettre que m'a adresse le Trsorier particulier de


54 quatrime division : 3e srie-la correspondance.
cet arrondissement*, en rponse ma dpche du 10 janvier courant, au .No. 616.
Dj, j'avais invit le Commissaire du Gouvernement prs le tribunal civil de ce ressort ainsi que l'Administrateur des Finances, faire lever les scells sur les livres de comptabilit de l'ex-trsorier O. Piquant, ce qui n'a pas encore t fait. J'cris de nouveau ces fonctionnaires pour que cet ordre soit excut.
Agrez, etc., etc.
(Sign,) L. THART.
[No. 52.]
(No. 31.) Poet-au-Pkince, 9 janvier 1877.
Au Secrtaire d'Etat des Finances et des Relations Extrieures.
Monsieur le Secrtaire d'Etat, La Commission Parlementaire d'Enqute sur les Emprunts l'Etranger a l'honneur d'accuser rception de la dpche que vous lui avez adresse, sous la date du 5 courant, pour lui communiquer copies d'une lettre du 4 janvier que vous avez reue de Monsieur Multzer, et de la rponse que vous avez faite cette lettre.
La Commission a pris bonne note des termes de votre rponse, et vous sait gr d'avoir affirm ses prrogatives et relev les insinuations qui tendent porter atteinte son caractre.
Malgr l'inconvenance des procds de Monsieur Multzer
* Note.La lettre du Trsorier dont parle le Secrtaire d'Etat, l'informe que les livres de caisse du trsorier particulier pour la priode de mai 1874 avril 187G, ne sont pas en sa possession ; que celui du trsorier Andr a t remis la premire Commission administrative du Gouvernement Provisoire, et que les scells n'ont pas encore t levs sur les papiers du trsorier O. Piquant, afin que le livre de caisse de son exercice puisse tre remis la Commission.


quatrime division : 3e srie-la correspondance. 55
dans cette circonstance, et quelle que soit la juste susceptibilit que pourrait suggrer la Commission le sentiment de sa dignit, bien pntre des droits et des devoirs qui rsultent de la mission que l'Assemble Nationale lui a confie, elle saura, en temps opportun, prendre, s'il y a lieu, de ce Monsieur les informations que pourrait rclamer l'Enqute qu'elle poursuit en ce moment.
Elle saisit cette occasion de vous renouveler, Monsieur le Secrtaire d'Etat, l'assurance de sa haute considration.
[No. 52 bis.] Poet-au-Peince, le 5 janvier 1877.
Le Secrtaire d'Etat au Dpartement des Finances, du Commerce et des Relations Extrieures, la Commission d'Enqute Darlementaire.
Messieurs,
J'ai l'avantage de vous remettre sous ce pli copie d'une lettre de Monsieur Multzer et copie galement de la rponse que je lui ai faite avec l'approbation du Conseil des Secrtaires d'Etat.
Veuillez agrer, etc.
(Sign,) L. THART.
[No. 52 ter.] Poet-au-Peince, le 4 janvier 1877.
-Monsieur le Secrtaire d'Etat des Finances de la Rpublique d'Hati.
Monsieur le Secrtaire d'Etat, J'ai eu l'honneur, par une lettre en date du 4 dcembre dernier, de me mettre votre disposition et celle de la Com-


56 quatrime division: 3e srie-la correspondance.
mission d'Enqute sur l'Emprunt, pour tous les renseignements qu'il pourrait paratre utile de recueillir, en vue de seconder et d'clairer la Commission dans ses recherches.
Il semble pourtant, depuis cinq semaines qu'elle fonctionne, qu'elle n'ait encore interrog que quatre personnes, MM. Roquet, Linstant Pradine, Sievers et Silvie, ces deux derniers chacun deux fois. J'ajouterai que MM. Sievers et Silvie ayant laiss entrevoir la Commission l'opportunit de s'adresser au Crdit Gnral Franais lui-mme, elle aurait fait part M. Sievers de son embarras sur les questions me poser, M. Silvie de l'inutilit qu'il y aurait m'interroger, puisque je donnerais ncessairement des renseignements dj fournis par le Mmoire de la Compagnie.
C'tait assurment un spectacle trange de voir une premire commission traverser l'Atlantique pour faire une enqute sur l'Emprunt, puis donner en masse sa dmission parce qu'elle n'avait aucune irrgularit relever dans son mission ; mais c'est un spectacle sans prcdents de voir le reprsentant de la Compagnie entreprendre son tour ce grand voyage, dans le but unique de se mettre la disposition de la nouvelle Commission d'Enqute pour ne pas tre interrog par elle.
Il m'est du moins agrable de constater que, malgr la promesse officielle de "la gnrosit et de la gratitude de l'Assemble Nationale," la Commission n'a pu recueillir jusqu'ici aucun tmoignage de nature entacher l'Emprunt d'irrgularit dans son mission.
L'interrogatoire de quatre personnes et l'obtention d'une subvention demande par deux de ses membres au Conseil des Secrtaires d'Etat, en faveur de la Finance Nouvelle, tel est en cinq semaines, le bilan de ses travaux. En prsence d'un enfantement aussi laborieux, il semble permis de se demander, si l'Enqute est srieuse, et si la Commission conserve l'espoir d'arriver un rsultat.
Je ne terminerai pas, M. le Secrtaire d'Etat, sans vous dclarer de nouveau, ainsi que je le fis, il y a deux mois, en arrivant Port-au-Prince, que je me tiens en permanence votre disposition et que vous ne devez pas craindre d'en user.


quatrime division : 3e sriela correspondance. 57
J'ai l'honneur d'tre, Monsieur le Secrtaire d'Etat, votre trs humble et trs dvou serviteur,
E Agent Financier du Crdit Gnral Franais, (Sign,) E. MULTZEE.
[No. 52 quater.~\
Poet-au-Pkince, le 5 janvier 1877.
Le Secrtaire d'Etat au Dpartement des Finances et du Commerce M. Multzer.
Monsieur,
Je rponds votre lettre du 4 courant.
Aprs celle que je vous ai adresse le 4 dcembre en rponse la vtre du mme jour, je ne crois pas qu'il soit ncessaire de vous redire que j'ai dj fait savoir la Commission d'Enqute Parlementaire que vous vous teniez sa disposition pour tous les renseignements relatifs l'Emprunt de 1875.
Comme moi, Monsieur, vous connaissez les termes du dcret de l'Assemble Nationale qui institue cette Commission, et vous savez qu'elle n'est nullement tenue de me rendre compte de ses oprations ; j'ignore donc quelles sont les personnes que jusqu'ici, elle a interroges, les dcisions prises aprs ces interrogatoires, l'embarras, dites-vous, avou par la Commission sur les questions vous poser, ou l'inutilit qu'elle a manifeste de vous demander dans son sein. J'ajouterai que je ne sais pas non plus si la Commission a recueilli dj des tmoignages de nature entacher l'Emprunt d'irrgularit, et il ne m'appartient pas, par consquent, d'tablir le bilan de ses travaux que vous n'valuez qu' l'interrogatoire de quatre personnes et l'obtention d'une subvention en faveur d'un journal financier.
Il n'est pas trs exact, je crois, de dire qu'une Commission


58 quatrime division : 3e srie-la correspondance.
a travers l'Atlantique pour aller faire une enqute sur l'Emprunt et qu'elle n'a constat aucune irrgularit dans son mission. Le fait vrai, la chose contraire, c'est que cette commission, compose de MM. Laforestrie, Nol, Laborde, Auguste, tous rsidant alors Paris, s'est dissoute aprs une seule runion, et son travail d'investigation, n'ayant jamais commenc pour ainsi dire, elle n'a pu prsenter aucun rapport au Gouvernement. Dans l'expos que vous me faites, vous ajoutez qu'en prsence d'un enfantement que vous qualifiez de laborieux, il est permis de se demander si l'enqute sera srieuse et si la Commission conserve l'espoir d'arriver un rsultat.
Ce rsultat, Monsieur, que les membres de la Commission poursuivent, soutenus par leur seul dvouement au pays, j'ai l'espoir, moi, qu'ils l'obtiendront. Ils ont pour mission de faire prvaloir la justice et l'quit, et ils ont trop de souci de la morale publique, du nom et du crdit hatiens pour que le succs ne vienne pas couronner leurs efforts.
En faisant la promesse officielle de la gnrosit et de la gratitude de l'Assemble Nationale," ils n'ont pas entendu seulement recueillir des tmoignages contre la rgularit de l'Emprunt. Quant on cherche la vrit il est sage de faire appel tous, afin de distinguer ceux qui en portent le vritable flambeau.
Permettez-moi, Monsieur, de vous convier plus de patience. La Commission d'Enqute Parlementaire ne travaille que depuis un mois et demi, et le moment arrivera sans doute o vos renseignements lui seront utiles. Elle vous fera alors appeler, puisque vous tes, avez-vous dit, entirement sa disposition.
Agrez, je vous en prie, la nouvelle assurance de ma considration distingue.
(Sign,) L. THART.


quatrime division : 3e srie-la correspondance. 59
[No. 53.]
(No. 32.) Port-au-Peince, 4 7 janvier 1877.
Monsieur PI. Tweedy. Monsieur,
La Commission Parlementaire d'Enqute sur les Emprunts a t en mesure de constater par les documents qui lui sont passs sous les yeux, que, charg l'poque de la procuration de MM. White, Hartmann & Co., au Port-au-Prince, vous avez t agent et intermdiaire de cette maison pour la conclusion de l'Emprunt de quinze millions de francs qu'elle a contract avec le Gouvernement du Gnral Domingue.
Elle vient en consquence vous demander de lui fournir le compte dtaill des oprations de la maison White, Hartmann & Co. avec le Gouvernement Hatien, relativement l'excution du contrat.
Veuillez agrer, etc., etc.
(No. 33.)
(La lettre No. 33 est adresse M. II. Peters ; elle est dans les mmes termes que celle crite H. Tweedy, et porte la mme date.)
[No. 54.]
(No. 34.) Poet-au-Prince, 15 janvier 1877.
Monsieur E. Sievers. Monsieur,
MM. les syndics provisoires de la faillite de votre maison ayant mis la disposition de la Commission Parlementaire d'Enqute sur les Emprunts, les livres et documents de la faillite qu'ils ont en leur possession, le Secrtaire et un employ


60 quatrime division : 3e srie-la correspondance.
adjoint de la Commission ont t dlgus le 30 dernier dans la maison Purgold & Co., o sont dposs ces livres et documents, pour rechercher tout ce qui pouvait avoir trait l'Emprunt dont vous avez t concessionnaire.
Il n'a t trouv, en ce qui concerne cette affaire, qu'un reu de l'ex-Commandant du Dpartement de l'Ouest, le Gnral P. Lorquet, lequel reu M. F. Hermann a bien voulu remettre la Commission contre un reu de son secrtaire. Rapport a t fait la Commission que les registres de la correspondance de la maison E. Sievers dans les dites archives s'arrtent l'anne 1874, que mme pour cette anne 1874-, les dernires feuilles du registre ont disparu; mais que l'existence des registres de la correspondance pour toute l'anne 1875 et le commencement de 1876, ainsi que de tout autres documents pour le mme laps de temps, n'a pas t constate. Comme c'est surtout sur la priode qui fait dfaut que la Commission voudrait voir porter ses recherches, elle vient vous demander si tons les papiers de votre maison ont t dposs dans la halle de M. Purgold & Co., et si vous ne pourriez pas faire le ncessaire pour que les documents qui manquent soient retrouvs l ou ils peuvent tre, pour lui tre communiqus, par suite des bonnes dispositions qui lui ont t manifestes cet gard, aussi bien par vous-mme que par MM. les syndics provisoires de la faillite de votre maison.
Veuillez agrer, etc., etc.
[No. 55.]
Poet-au-Peince, 16 janvier 1877.
Au Prsident de la Commission d'Enqute. Monsieur,
J'ai l'honneur de vous accuser rception de votre lettre du 15 courant, par laquelle vous me rclamez les pices et docu-


quatrime division: 8e sriela correspondance. 61
ments relatifs l'Emprunt contract par le Gouvernemant du Gnral Domingue par l'intermdiaire du Crdit Gnral Franais.
Permettez-moi, Monsieur, avant tout, de vous dclarer que tous les livres, copies de lettres, registres de correspondance et papiers quelconques ont t laisss dans les bureaux de la maison Emile Sievers et Cie. quand j'en suis sorti. Mes employs sont l pour le constater au besoin.
Les scells ont t apposs par M. le Commissaire du Gouvernement le jour mme, et levs par les syndics en personne.
Tous les livres furent alors, je crois, transports chez M. F. Hermann. Je repousse nergiquement toute solidarit dans la disposition ou dans la destruction partielle du registre dont vous m'entretenez, et j'ajoute que je ne sache pas avoir jamais rien fait qui put m'attirer ou justifier une imputation aussi grave.
Personne, ma connaissance, et moi, moins que tout autre n'avait du reste intrt faire disparatre des registres de correspondance. Ils ne peuvent donc tre qu'gars et se retrouveront, je le pense.
J'ajouterai encore ce que j'ai eu l'honneur devons dclarer, que vous ne trouverez dans ma correspondance ou dans mes livres, aucuns des renseignements que vous cherchez sur l'Emprunt et sur les agissements des intresss.
Une fois les prliminaires poss et les bases de l'affaire jet-tes, mon rle a cess par suite du transfert fait par le dlgu du Gouvernement du contrat la Socit du Crdit Gnral Franais, transfert fait notre prjudice et en violation de mes droits et contre lequel j'ai protest, comme je vous l'ai expliqu, mais que mon co-intress M. Silvie s'est vu dans la ncessit d'accepter et de subir, devant la menace de laisser en souffrance les traites que j'avais, me fiant aux conditions arrtes, fourni l'ordre du Gouvernement d'Hati sur le Crdit Gnral Franais.
Si les registres de correspondance ont disparu, je crois que vous trouverez dans les archives du Ministre des Finances mes lettres adresses cet effet M. Excellent, lettres dans lesquelles je me plaignais, plusieurs reprises, du tort qui m'tait


62 quatrime division : 3e srie-la correspondance.
fait et des consquences fcheuses qu'avait pour moi et mon crdit la position que me faisait le Gouvernement. Veuillez agrer, etc.,
(Sign,) E. SIEVERS.
[No. 56.]
(No. 35.) Poet-au-Prince, 17 janvier 1877.
Au Conseil des Secrtaires d'Etat. Messieurs,
La Commission Parlementaire d'Enqute sur les Emprunts par suite des dmarches faites auprs de vous par deux de ses membres, a eu, dans deux dpches successives, demander au Secrtaire d'Etat des Relations Extrieures quel est l'agent, charg de la Lgation Paris, qui elle peut s'adresser dans le but de se faire assister dans l'accomplissement de sa mission.
La Commission, Messieurs, croit hter la rponse cette demande en s'adressant de nouveau directement vous. Il y a urgence, comme cela ne vous chappera pas, ce que nos communications avec Paris ne soient pas plus longtemps diffres.
Dans l'attente de votre prompte rponse, la Commission, Messieurs, vous renouvelle l'expression de sa haute considration.
[No. 57.]
(No. 36.) Port-au-Peince, 17 janvier 1877.
Monsieur E. Poulle. Monsieur,
La Commission Parlementaire d'Enqute sur les Emprunts vous informe qu'elle dsire vous entretenir l'occasion des


quatrime division : 3e srie-la correspondance. 63
Emprunts du Gouvernement Domingue l'tranger, et qu'elle vous attendra cet effet, au local de la Banque affect ses runions, demain, 18 du courant, trois heures prcises de l'aprs-midi, si vous ne lui faites pas parvenir, avant cette heure, avis de quelque empchement de votre part. Dans le cas o il ne vous serait pas possible de rpondre cet appel, vous voudrez bien faire connatre la Commission le jour et l'heure o vous pourrez vous rendre dans son sein. La Commission vous prie d'agrer, etc., etc.
(No. 37.)
Lettre faite dans les mmes termes que celle au No. 36, sauf que la convocation est pour quatre heures et qu'elle est adresse M. D- Laborde.
(No. 38.)
Comme les deux prcdentes, sauf que M. Silvie, qui elle est adresse, est appel pour le vendredi, 19 janvier quatre heures de l'aprs-midi.
[No. 58.]
Poet-au-Peince, 1S janvier 1877.
A.Messieurs les Membres de la Commission d'Enqute, etc. Messieurs,
J'ai bien reu votre lettre du 17 du courant. Malheureusement je ne peux me rendre aujourd'hui votre invitation, forc que je suis de garder la maison depuis quelques jours.
J'espre que je pourrai tre tout votre disposition mardi prochain quatre heures de l'aprs-midi.
Recevez, Messieurs, mes cordiales salutations.
(Sign,) POTJLLE.


64 quatrime division : 3e sriela correspondance.
[No. 59.]
(No. 39.) Poet-au-Peince, le 17 janvier 1877.
Au Secrtaire WEtat des Enances, etc.
Monsieur le Secrtaire d'Etat,
La Commission Parlementaire d'Enqute sur les Emprunts a pris connaissance de la dpche No. 6 (non date) que vous lui avez adresse pour lui communiquer, d'aprs dcision du Conseil des Secrtaires d'Etat, l'preuve d'une brochure relative l'Emprunt.
La Commission pense que, dans l'intrt de la plus grande lumire produire sur la question de l'Emprunt, et quels que soient les points de vue, l'Administration Suprieure peut faire l'acquisition de tel nombre d'exemplaires de la brochure imprime qu'elle le jugera opportun.
La Commission saisit cette occasion de vous renouveler, etc.
[No. 59 bis.]
(No. 6.) (Sans date.)
Le Secrtaire d'Etat au Dpartement des Finances, du Commerce et des Relations Extrieures la Commission d'Enqute Parlementaire.
Messieurs,
Le Conseil des Secrtaires d'Etat, qui j'ai communiqu l'preuve d'une brochure relative l'Emprunt qu'on se propose de publier ici, me charge de vous la soumettre, afin que vous en preniez communication et donniez votre opinion sur la ncessit de cette publication.
Les frais de cette publication s'lvent environ trois mille francs, plus le tirage d'ici pour lequel on s'entendra avec l'imprimeur.
Veuillez agrer, etc.
(Sign,) L. THART.


quatrime division : 3e sriela correspondance. 65
[No. 60.]
(No. 40.)
circulaire a
MM. Louis Rivire et Cie. Ption Rivire et Cie. Miot, Scott et Cie. T. Lahens. Menos et Cie. Hereaux. Ponthieux. Debrosse Malary. Lon Dejoie. Ed. Weber. J. B. Gentil et Cie. Guyot. Horelle. L. Hrisson, Breckenridge et Cie.
C. Laloubre et Cie. Okill frres et Cie.
E. Laroche et Cie. Pouget et Laraque. P. G. Buhrow et Cie. Ed. Lyon et Cie. T. Dupuy et Cie.
D. Yincent et Cie. S. Auguste et Cie.
F. Elie.
Nolting et Cie. Sievers, Tippentauer & Cie H. Etienne et Cie.
18 janvier 1877.
Dans le cours de ses investigations, la Commission Parlementaire d'Enqute sur les Emprunts l'Etranger, a constat que vous avez fait avec le Gouvernement du Gnral Domingue des transactions se chiffrant par des valeurs importantes. Elle vient, en consquence, vous prier de lui faire parvenir un compte dtaill de ces transactions, avec toutes les explications ncessaires, afin d'aider au contrle des chiffres mis en regard de votre nom dans la comptabilit de ce Gouvernement.
La Commission vous prie d'agrer, etc.
(Voir les rponses cette circulaire au No. 61, la suite de la correspondance. Annexe A.)
5


66 quatrime division : 3e srie-la correspondance.
[No. 62.]
Poet-au-Peince, 18 janvier 1877.
Au Secrtaire d'tat des Finances, etc.
Monsieur le Secrtaire d'Etat, La Commission Parlementaire d'Enqute sur les Emprunts a pris connaissance de votre dpche du 12 de ce mois, No. 10, ainsi que de la lettre que vous lui communiquez du Trsorier particulier de cet arrondissement, concernant la demande qu'elle vous a faite des livres de caisse du Trsorier particulier pour la priode du 1er septembre 1874 au 20 mars 1876. En vous retournant la dite lettre du Trsorier particulier, la Commission vous prie de faire activer les formalits ncessaires pour que ces livres soient mis sa disposition. Elle vous informe que le livre de caisse du Trsor gnral ne lui est pas parvenu encore, ce qui prjudicie la marche de ses travaux. Elle vous prie en mme temps : lo. De lui communiquer le compte fourni par la maison Perquer elle-mme pour ses transactions avec le Gouvernement dchu, afin d'y puiser quelques claircissements qui lui sont indispensables. 2o. De faire mettre sa dispositien le registre d'entre et de sortie des traites au Ministre des Finances du 15 mai 1874 au 15 avril 1876, et tous tats propres l'clairer sur l'origine et sur l'emploi tant des traites qui ont t fournies par divers au Secrtaire d'Etat des Finances, que de celles qui ont t directement tires par ce haut fonctionnaire dans la mme priode. 3o. De lui fournir les tats spciaux relatifs au paiement que le Gouvernement dchu a fait au Comte de Lmont et aux versements qu'il a effectus en faveur du Gouvernement Dominicain.
Elle croit devoir vous donner avis qu'elle a crit directement au Secrtaire d'Etat de la Justice: lo. Pour lui demander communication du dossier de la procdure suivie par le Gouvernement dchu contre des membres de la Chambre des Comptes et d'autres personnes, relativement une affaire
No. 41.)


quatrime division : 3e sriela correspondance. 67
de titres faux. 2o. Pour, l'informer qu'elle a constat, dans-1 e cours de ses investigations, que le Gnral P. Lorquet, Com mandant du Dpartement de l'Ouest sous le Gouvernement dchu, a bnfici d'un lot de titres du 2e Emprunt et a mme dlivr un reu valoir sur la somme recouvrer de la vente de ces titres, et elle recommande, en consquence, ce haut fonctionnaire de faire remplir les formalits de la loi pour que ce fait soit judiciairement constat la charge de la succession de ce Gnral, et pour que, au cas o une saisie du reliquat de ces titres ne pourrait pas avoir lieu immdiatement, toutes mesures conservatoires soient rgulirement et dans le plus bref dlai prises pour la garantie et la sauvegarde, s'il y a lieu, des intrts de l'Etat dans cette circonstance.
[No. 63.]
(No. 42.) Port-au-Peince, le 18 janvier 1877.
Au Secrtaire d'Etat de la Justice, etc.
Monsieur le Secrtaire d'Etat,
La Commission Parlementaire d'Enqute sur les Emprunts du Gnral Domingue l'Etranger a t informe que le Gnral P. Lorquet, Commandant le Dpartement de l'Ouest sous ^e Gouvernement dchu, a bnfici d'un lot de 100 120 titres environ du 2e Emprunt. Comme preuve l'appui elle dtient un reu valoir de ce Gnral et elle vous remet sous ce pli copie certifie de ce reu. Par suite de renseignements qu'elle a recueillis, la Commission croit savoir que la portion de titres non raliss a t remise la Ve P. Lorquet et a d mme tre inventorie dans sa succession ; et, d'aprs les dpositions de certaines personnes interroges par la Commission, ces titres ont constitu pour le Gnral P. Lorquet une part illicite dans l'Emprunt.
La Commission se fait, en consquence, le devoir de vous demander de faire intervenir le Commissaire du Gouvernement, afin de faire constater judiciairement l'existence de ces


68 quatrime division : 3e sriela correspondance.
titres qu'on dit avoir t inventoris dans la succession P. Lorquet, afin mme, s'il y a opportunit, d'oprer une descente de lieux l'effet d'arriver une saisie de ces titres. En vue de toute ventualit, la Commission appelle votre attention sur la ncessit de prendre toutes mesures conservatoires pour la sauvegarde des intrts de l'Etat dans cette circonstance. La Commission vous prie d'agrer, etc., etc.
[No. 64.]
Port-au-Prince, 29 janvier 1877.
Le Secrtaire dEtat de la Justice la Commission Parlementaire d Enqute, etc.
Messieurs,
Ds la rception de votre dpche du 18 courant, No. 42, relative aux titres dont le Gnral P. Lorquet, Commandant du Dpartement de l'Ouest, aurait bnfici sous le Gouvernement dchu, je l'ai transmise en communication, avec la reconnaissance de deux mille piastres du dit Gnral Monsieur E. Sievers, au Commissaire du Gouvernement de ce ressort, lequel, par sa lettre du 22 courant, No. 59, m'annonce qu'il va, sans retard, s'occuper de cette affaire, conformment la loi.
Veuillez agrer, etc.
Dr. T. JOSEPH.
[No. 65.]
(No. 43.) Port-au-Prince, 18 janvier 1877.
Au Secrtaire d'Etat de la Justice, etc.
Monsieur le Secrtaire d'Etat, La Commission Parlementaire d'Enqute sur les Emprunts du Gnral Domingue l'Etranger a l'honneur de vous de-


quatrime division : 3e sriela correspondance. 69
mander communication du dossier de la procdure suivie par le Gouvernement dchu contre des membres de la Chambre des Comptes et d'autres personnes, relativement une affaire de titres faux.
Elle saisit cette occasion de vous renouveler, etc., etc.
[No. 66.]
Port-au-Prince, le 17 fvrier 1877.
A la Commission Parlementaire oVEnqute sur les Emprunts du Gouvernement Domingue.
Messieurs,
Ds la rception de votre dpche du 18 janvier expir, au No. 42, relativement des titres de l'Emprunt du Gouvernement Domingue l'Etranger, lesquels non-raliss auraient t remis la Yeuve P. Lorquet, et auraient t mme inventoris dans la succession du dfunt, je me suis empress de la transmettre en communication au Commissaire de ce Gouvernement de ce ressort, dont je vous envoie la rponse ci-incluse, en l'invitant prendre des dispositions pour excuter les prescriptions contenues dans votre dite dpche.
Agrez, etc.,
Le Secrtaire d'Etat de la Jtistice, (Sign,) Dr. T. JOSEPH.


70 quatrime division : 3e srie-la correspondance,
[No. 66 bis.]
Libert Egalit Fraternit !
(No. 113.) Rpublique d'Hati.
Port-au-Prince, le 5 fvrier 1877, ) An 74e de l'Indpendance. j
Le Commissaire du Gouvernement prs le Tribunal Civil de ce ressort au Secrtaire d'Etat de la Justice, etc.
Monsieur le Secrtaire d'Etat, J'ai l'honneur de vous retourner sous ce couvert, la lettre de la Commission Parlementaire d'Enqute sur les Emprunts du Gouvernement Domingue l'Etranger, en date du 18 janvier dernier, No. 42, ainsi que le bon pour la somme de deux mille piastres que le Gnral P. Lorquet avait donn M. E. Sievers, qui les lui avait avances ; lesquelles pices vous m'avez remises sous le couvert de votre dpche, en date du 20 janvier expir, au No. 127, en m'invitant prendre mes dispositions pour sauvegarder dans l'occurrence les intrts de l'Etat.
Je vous dirai, en consquence, M. le Secrtaire d'Etat, que j'ai fait des recherches chez Madame Yeuve Lorquet, o je n'ai pas trouv ce titre, ni constat son inscription dans l'inventaire de sa succession, qui est dpos chez le notaire Baptiste Frd-rique.
Yeuillez agrer, M. le Secrtaire d'Etat, mes respectueuses salutations,
D. TROTJILLOT.


quatrime division: 3e srie-la correspondance. 11
[No. 67.] Port-au-Prince, 30 janvier 1877.
Le /Secrtaire d'tat de la Justice la Commission Parlementaire d'Enqute sur les Emprunts VEtranger.
Messieurs,
Ds la rception de votre dpche du 18 courant, No. 43, je me suis empress de faire demander au parquet des Cayes le dossier relatif la procdure suivie, par ordre du Gouvernement dchu, contre quelques membres de la Chambre des Comptes et -d'autres personnes, l'occasion d'une affaire de titres falsifis. Aujourd'hui, Messieurs, j'ai la faveur de vous expdier deux liasses formant le dossier dont-il s'agit, documents que, sous le pli de sa lettre du 23 de ce mois, No. 284, le Commissaire du Gouvernement du dit ressort m'a fait parvenir.
Je profite de cette occurrence, Messieurs, pour vous ritrer les assurances de ma haute considration.
(Sign,) Dr. T. JOSEPH.
[No. 68.]
(No. 44.) Port-au-Prince, 19 janvier 1877.
A.u Secrtaire d'tat des Finances. Monsieur le Secrtaire d'Etat,
La Commission Parlementaire d'Enqute sur les Emprunts met sous vos yeux l'extrait qui suit d'une lettre du 16 de ce mois, qu'elle a reue de Monsieur E. Sievers, concernant des pices relatives l'Emprunt qui n'ont pas t retrouves dans les papiers de la faillite.
Une fois les prliminaires poses et les bases de l'affaire jetes (voir dans ce" registre la lettre en rponse celle au No. 34,) la Commission vous prie de faire rechercher dans les archives du Dpartement des Finances les lettres dont M. E.


72 quatrime division : 3e sriela correspondance.
Sievers fait mention et les rponses qui ont pu y tre faites, afin de les mettre sa'disposition. Elle saisit cette occasion, etc.
[No. 68 Us.]
Port-au-Pkince, le 26 janvier 1877.
Le Secrtaire d'tat du Dpartement des Finances et du Commerce la Commission d'Enqute Parlementaire charge de connatre de la question de VEmprunt.
Messieurs,
J'ai eu l'avantage de recevoir vos lettres du 18 et du 19 janvier courant, aux Nos. 41 et 44, ainsi que celle du Trsorier particulier de cet arrondissement que vous m'avez retourne.
Je me suis empress d'crire de nouveau au Trsorier gnral et l'Administrateur des Finances, occup en ce moment la leve des scells du Trsor particulier, pour les inviter vous faire parvenir sans retard les livres de caisse de ces deux bureaux.
Conformment votre dsir, j'ai l'avantage de vous remettre sous ce pli le compte fourni par la maison Perquer pour ses transactions avec le Gouvernement dchu.
Le livre d'entre et de sortie de traites tait tenu au Ministre des Finances du temps o ce bureau recevait ces effets directement des Administrateurs des Finances ou des Trsoriers particuliers ; mais depuis qu'ils se centralisent au Trsor gnral, ce livre a cess d'exister au Ministre des Finances.
Vous recevrez sous ce pli un tat des sommes verses au Gouvernement Dominicain.
Les avis que vous m'avez donns relativement aux divers documents que vous avez demands mon collgue de la Justice ont obtenu ma meilleure attention.
J'ai lu avec attention l'extrait de la lettre de M. E. Sievers


quatrime division : 3e sriela correspondance. 73
que vous avez reproduit. A part les deux lettres qui vous ont t dj expdies, aucune autre de M. Sievers n'existe dans les archives du Ministre.
Par ma dpche du 19 janvier, au No. 11, je vous ai transmis le relev des traites tires par le Dpartement des Finances, comportant les motifs des tirages en regard.
D'aprs les notes que j'ai pu recueillir, les traites fournies au Secrtaire d'tat des Finances se rsument comme suit :
Ch. Lahensdix traites remboursables avec prime et intrts de 15 pour cent, montant ....................frcs. 133,333.33
Tweedy-Pete.rstraites remises directement au Vice-Prsident, avec commission et intrts de 15 pour cent 375,000.00
White-Hartmanntraites remises directement au
Vice-Prsident, montant .... 125,000.00
Debrosse-Malarysix traites, montant ....... 500.000.00
frcs. 1,133,333.33
Toute la valeur a t expdie au Gnral O. Rameau, rgler sur les termes de l'Emprunt du Crdit Gnral Franais.
Les 500,000 francs Debrosse-Malary sont revenus protests et ont t annuls. Il en a t de mme des 200,000 francs de traites Favard & Coles fournies au Gouvernement contre des traites pour la mme valeur, tires par celui-ci leur ordre, lesquelles, de part et d'autres, sont revenues protestes.
Quant aux oprations en traites de la maison Sievers, vous avez toutes les notes qui les concernent.
Veuillez agrer, Messieurs, l'assurance de ma considration distingue.
L. THART.


74 quatrime division : 3e sriela correspondance.
[No. 69.]
(No. 45.) Port-au-Prince, 19 janvier 1877.
Au Snateur Ferrus,
Petit Goave.
Monsieur le Snateur et Concitoyen,
La Commission Parlementaire d'Enqute sur les Emprunts, dont vous faites partie, tant la veille de dlibrer sur les bases du Rapport qu'elle doit remettre l'Assemble Nationale, relativement la mission qui lui a t confie, m'a charg de vous informer qu'elle sera bien aise de votre prsence dans son sein, afin de profiter du concours de vos lumires et de votre patriotisme.
Je saisis cette occasion de vous prier d'agrer, Monsieur le Snateur et Concitoyen, l'assurance de mon affectueuse considration.
[No. 70.]
Port-au-Prince, le 19 janvier 1877.
Le Secrtaire d'tat au Dpartement des Finances et de la Commission Parlementaire d'Enqute.
Messieurs,
J'ai eu l'avantage de vous remettre la copie du compte du Dpartement des Finances que m'a fait parvenir M. Ch. Laforestrie, du 4 septembre 1874 au 31 mars 1875. Aujourd'hui, je vous envoie copie du nouveau compte qu'il m'a transmis pour l'poque du 1er mai 1875 au 30 juin 1876.
J e vous remets aussi, en attendant que le Dpartement des Relations Extrieures vous expdie les pices qui le concernent, le relev du compte de l'emploi de l'argent provenant du premier Emprunt Marcuard, Andr & Cie., une note de renseigne-


quatrime division : 3e sriela correspondance; 15
ments et un tat des oprations financires effectues jusqu'en novembre dernier avec la maison Miot, Scott & Cie., un tat des traites tires par le Dpartement des Finances sur Monsieur Ch. Laforestrie, notre Charg d'Affaires Paris, avec les motifs des tirages en regard.
Quant au premier Emprunt, je ne suis pas encore en mesure de vous fournir d'autres pices que celles qui vous sont dj parvenues, les seules qui aient t jusqu'ici expdies ce Dpartement. (Etat Laforestrie et O. Rameau.) Veuillez agrer, etc.
(Sign,) L. ETHART.
[No. 71.]
(No. 46.) Poet-au-Peince, 20 janvier 1877.
A Monsieur E. Multzer. Monsieur,
La Commission Parlementaire d'Enqute, informe par le Secrtaire d'Etat des Finances que vous tiez la disposition du Gouvernement de la Rpublique pour donner, au nom du Crdit Gnral Franais, tous claircissements et renseignements en ce qui concerne les oprations dites du 2e Emprunt du Gouvernement Domingue l'Etranger, vous demande, s'il est en votre pouvoir :
lo. De lui fournir le compte des frcs. 14,528,935.55 pays MM. Marcuard, Andr & Co. par le Crdit Gnral Franais, en accompagnant ce compte de toutes explications que vous jugerez ncessaires.
2o. De lui faire connatre les difficults survenues avec le Dlgu du Gouvernement Hatien, M. O. Rameau, qui ont donn lieu la lettre confidentielle du Crdit Gnral Franais du mois de juillet M. F. Silvie, en lui envoyant copie de cette lettre.
3o. De lui remettre copie du Rapport sur l'Emission, adress M. Silvie dans le mois de juillet.


76 quatrime division : 3e sriela correspondance.
4o. De lui dire si c'est, le Crdit Gnral Franais ou toutes autres maisons de banque, et dans ce cas de les dsigner, qui ont eu recevoir les versements, selon les dlais et conditions mentionns dans le prospectus d'mission l'gard des souscripteurs.
5o. De lui faire parvenir copies de tous les documents relatifs l'arrangement en vertu duquel le chiffre primitif du contrat d'Emprunt a t diminu.
La Commission, en attendant votre rponse sur ce point, vous adresse ses salutations empresses.
[No. 72.]
(No. 80.) Poet-au-Peince, 22 janvier 1877.
M. le Prsident de la Commission Parlementaire d'Enqute sur l'Emprunt de 1875.
Monsieur le Prsident,
En rponse la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'crire, sous la date du 20 janvier courant, je m'empresse de vous transmettre, dans l'ordre des questions poses, les renseignements que je me trouve en mesure de vous donner, relativement l'Emprunt contract en 1875, l'tranger, par le Gouvernement dchu.
lo. Vous trouverez, ci-joint, la copie certifie conforme de deux documents officiels, invitant le Crdit Gnral Franais verser MM. Marcuard, Andr et Cie. la somme de 14,528,935 francs, formant le solde de leur compte, arrt avec le Gnral O. Rameau, ainsi que la copie du reu de Messieurs Marcuard, Andr et Cie. pour la,dite somme. Le Crdit Gnral Franais ignore absolument les lments de ce compte, qui a t rgl tout fait en dehors de lui, et dans lequel il n'avait pas s'immiscer. Mandataire du Gouvernement d'Hati, il ne pouvait qu'excuter les ordres de paiement qui lui taient donns


quatrime division : 3e sriela correspondance. 77
d'une manire parfaitement rgulire par le dlgu officiel de ce Gouvernement.
2o. Par prudence, avant de faire l'mission de l'Emprunt, le Crdit Gnral Franais avait exig du Gnral O. Rameau une lettre (pices Nos. 5 et 6 du prsent dossier) en rponse celle que lui avaient adresse les concessionnaires (pice No. 4), pour porter sa connaissance les conventions intervenues entre eux et la Compagnie. Nanmoins le gnral Rameau opposa au dernier moment des difficults la dlivrance des titres provisoires signs par lui, difficults dont l'existence, quelque temporaire qu'elle ait t, se trouva rvle au public. Une lettre, en date du 15 octobre 1875, que m'adressa plus tard la Compagnie, et que je n'hsite pas vous communiquer, vous mettra au courant des difficults beaucoup plus graves que souleva postrieurement le Gnral Rameau.
3o. Quelque soit son caractre confidentiel, je n'hsite pas non plus, Monsieur le Prsident, vous donner en communication la copie du rapport adress aux concessionnaires directs de l'Emprunt par le Crdit Gnral Franais sur les rsultats de l'mission (pice No. 12). Je compte que vous voudrez bien y voir la preuve de mon dsir sincre d'clairer la Commission Parlementaire d'Enqute, le Crdit Gnral Franais ne demandant lui-mme qu' voir la lumire se faire sur tous les points.
4o. Ainsi que l'indiquent le prospectus d'mission, et les circulaires tant du Crdit Industriel que du Crdit Gnral Franais (pices Nos. 5, 6 et 7, annexes du Mmoire), la souscription fut ouverte la Socit du Crdit Gnral Franais Paris, dans les succursales et chez les banquiers et correspondants de la Socit en province. De son ct, la Socit Gnrale de Crdit Industriel et Commercial se chargea, dans ses bureaux, d'oprer l'change des titres et de recevoir les souscriptions privilgies. Quant aux versements postrieurs l'mission, ils furent effectus dans les caisses du Crdit Gnral Franais et ses succursales (Lyon, Bordeaux, Marseille et Lille).
5o. En ce qui concerne la rduction de l'Emprunt du chiffre primitif de 50 millions celui de 35 millions de francs,


78 quatrime division: 3e srie-la correspondance.
vous verrez, Monsieur le Prsident, par la lettre du 15 octobre 1875 cite plus haut, que cette mesure fut prise par le Gnral O. Rameau lui-mme, sauf ratification par son Gouvernement. Cette ratification obtenue, le Gnral O. Rameau la porta lui-mme la connaissance du public par la voie de la presse (pice annexe No. 22 du Mmoire). Je n'ai personnellement entre les mains aucun autre document relatif cette ngociation, laquelle je suis demeur tranger ; car, en la proposant, le Gnral O. Rameau, j'ai eu l'occasion de le constater, n'tait que l'organe de la volont du Gouvernement.
Je vous serai reconnaissant, Monsieur le Prsident, de vouloir bien me renvoyer les documents ci-joints, lorsqu'ils auront cess de vous tre ncessaires. Je profite de cette circonstance pour vous confirmer que je me tiens votre entire disposition pour les renseignements de toute nature que vous pourrez dsirer. Vous trouverez en moi, non un adversaire, mais un agent de conciliation, investi de la confiance illimite du Crdit Gnral Franais et aussi dsireux de servir les intrts du Gouvernement Hatien que ceux des souscripteurs. J'ai fait mon devoir ; je le ferai toujours ; mais je suis aussi fermement rsolu concilier tout ce qui sera conciliable.
Veuillez agrer, Monsieur le Prsident, l'assurance de ma haute considration.
Z;'Agent Financier du Crdit Gnral Franais.
E. MULTZER.
[No. 73.]
(No. 47.) Port-au-Peince, 23 janvier 1877.
A MM. Debkosse, Malaey & Co. Messieurs,
La Commission Parlementaire d'Enqute a pris connaissance de votre lettre du 19 courant, responsive sa dpche du 18, et elle en a pris bonne note.


quatrieme division: 3e srie-la correspondance. 79
La mission de la Commission lui faisait le devoir d'tendre et de porter ses investigations sur toutes les oprations du Gouvernement dchu, quelles, qu'aient t leur nature et leur objet, elle vous fait observer qu'il lui est indispensable pour l'accomplissement efficace de sa mission d'avoir de toutes les personnes qui ont t parties ces oprations le compte y relatif, avec tous les renseignements ncessaires sur les motifs quelconques des dites oprations.
Veuillez agrer, etc.
[No. 73 bis.]
Port-au-Prince, le 24 janvier 1877.
Aux Membres del Commission d'Enqute Parlementaire sur les Emprunts VEtranger.
Messieurs,
Hier midi nous avons t saisis de votre dpche du 23 courant, No. 47, nous accusant rception de notre lettre du 19 de ce mois, dont vous nous annoncez avoir pris bonne note.
Nanmoins, vous nous faites observer que, votre mission vous faisant le devoir de porter vos investigations sur toutes les oprations du Gouvernement dchu, il vous est indispensable, pour l'accomplissement efficace de votre mission, d'avoir de toutes personnes qui ont t parties ces oprations le compte y relatif.
A cela nous avons l'honneur de vous redire, Messieurs, qu'en tant qu'il s'agirait d'action que nous n'avons jamais accompli comme partie aucune opration spciale, vous nous mettriez dans l'impossibilit, faute d'lments, de rpondre votre attente, nos seules transactions avec le Gouvernement dchu se rsumant par les ventes que nous lui avions faites ds traites dont ci-aprs dsignations des dates et des valeurs :
Le 9 dcembre 1874, frcs. 101,875, 5 pour cent de prime par nos trois traites, Nos. 1 3.


80 quatrime division : 3e srie--la correspondance.
Le 10 mai 1875, P100,000 8 pour cent de prime par nos quatre traites, Nos. 7 10.
Le 28 octobre 1875, P93,750 8 pour cent dprime par nos six traites, aux Nos. 7 12, lesquelles ont t annulles faute d'acceptation.
Puissions-nous par ces donnes tre parvenus satisfaire vos demandes.
Nous avons l'honneur d'tre, Messieurs, avec une considration trs distingue, vos serviteurs dvous,
(Sign,) DEBPOSSE, MALAKY & CO.
[No. 74.]
Pobt-au-Prince, le 17 janvier 1877.
Au Secrtaire d'tat des ^Finances.
Monsieur le Secrtaire d'Etat,
La Commission d'Enqute Parlementaire porte votre connaissance que jusqu' prsent le livre de caisse du Trsor gnral pour la priode de mai 1874 mars 1876, au sujet duquel elle vous a crit au commencement de ce mois, ne lui pas t remis.
Elle profite de cette occasion pour vous rappeler sa lettre du 17 janvier, responsive la vtre du 22 et relative aux livres de caisse du Trsor particulier du Port-au-Prince pour la mme priode.
La Commission vous prie d'agrer, etc.
(No. 49.)


quatrime division : 3e srie-la correspondance. 81
[No. 75.]
(No. 50.) Poet-au-Peince, le 27 janvier 1877.
Monsieur E. Multzee,
Port-au-Prince.
Monsieur,
La Commission Parlementaire d'Enqute vous demande d'ajouter aux documents que vous lui avez remis, le compte des tirages qui ont eu lieu sur le Crdit Gnral Franais, avec les noms des personnes l'ordre desquelles ont t passs les dits effets fournis pour compte du Gouvernement Hatien.
Elle profite de cette occasion pour vous faire remarquer que vous ne lui avez pas fait savoir, selon sa demande,' si c'est le Crdit Gnral Franais ou toutes autres maisons de Banque, que vous voudrez bien dans ce cas lui dsigner, qui ont eu recevoir des versements aux conditions et dlais fixs par le prospectus d'mission l'gard des souscripteurs.
En attendant votre rponse, la Commission vous prsente, Monsieur, ses salutations empresses.
[No. 75 Us.]
Poet-au-Prince, le 28 janvier 1877.
-Monsieur le Prsident de la Commission Parlementaire d'Enqute sur VEmprunt de 1875.
Monsieur le Prsident,
J'ai l'honneur de vous informel1 que je me propose d'adresser au Crdit Gnral Franais, par le paquebot La Martinique attendu, la copie de votre lettre en date du 27 janvier, et que je m'empresserai de vous transmettre aussitt qu'ils me 6


82 quatrime division : 3e srie-la correspondance.
parviendront, les renseignements que me donnera la Compagnie par le retour du courrier.
Je me trouve, en effet, compltement dpourvu d'indications au sujet des traites tires sur le Crdit Gnral Franais pour le compte du Gouvernement Hatien.
En ce qui concerne les versements des souscripteurs, je ne puis que vous rpter qu'ils ont t effectus tant au Crdit Gnral Franais que dans les succursales et chez les banquiers correspondants de la Socit ; mais je vous ferai parvenir sans retard les renseignements complmentaires que Messieurs les Administrateurs jugeront utiles de m'adresser cet gard.
Veuillez agrer, Monsieur le Prsident, l'assurance de ma haute considration,
I? Agent Financier du Crdit Gnral Franais,
E. MULTZEK.
[No. 76.]
(No. 52.) Pobt-au-Peince, 30 janvier 1877.
Au Secrtaire d'tat des Finances. Monsieur le Secrtaire d'Etat,
La Commission Parlementaire d'Enqute sur les Emprunts, dans le cours de ses investigations, a not certains points dont elle juge opportun de vous entretenir: lo. D'aprs les comptes de la Socit du Crdit Gnral Franais, cette Compagnie aurait vers la Lgation d'Hati Paris sur quittances de M. O. Rameau ou de M. Chs.
Laforestrie.........................frcs. 4,083,913.60
Tandis que dans le compte de la Lgation que vous avez rcemment fourni la Commission, la Lgation n'aurait reu du Crdit Gnral Franais qu'une somme de.....frcs. 3,928,913.30
D'o une diffrence de
frcs. 155,000.30


quatrime division : 3e sriela correspondance. 83
Ce chiffre se dcompose dans les comptes du Crdit Gnral comme suit :
4 avril 1875..................frcs. 120,000.00
4 septembre 1S75............. 10,000.20
1er octobre 1875............. 10,000.10
17 janvier 1876............... 15,000.00
Valeur gale..........frcs. 155,000.30
2o. D'autre part, le Crdit Gnral Franais fait figurer les traites d'Hati acceptes par lui pour une somme de..................frcs. 2,469,932.08
Tandis que la maison Sievers accuse....... 2,431,063.55
D'o une autre diffrence de... .frcs. 38,868.53
Soit une diffrence totale de 193,868.83 francs ou 36,350 piastres, sur laquelle la Commission sera bien aise de recevoir de vous tous les claircissements que vous serez en mesure de lui transmettre ou que vous aurez recueillis, tant des parties intresses que del Lgation d'Hati Paris.
3o. La Commission vous prie de faire rechercher dans les archives de votre dpartement si le Crdit Gnral Franais n'a pas fait parvenir qui de droit, l'poque, comme c'tait son devoir, le compte dtaill du rglement fait avec la maison Marcuard, Andr et Cie., rglement la suite duquel il a t pay cette maison 14 millions et plus de francs pour compte du Gouvernement d'Hati. Au cas o ce compte serait retrouv, vous voudrez bien le faire parvenir la Commission -, Monsieur E. Multzer, qui il a t demand, ayant rpondu qu'il n'est pas en sa possession.
4o. La Commission a constat que le 8 octobre 1874, des traites No. 12 au No. 23, pour une valeur de frcs. 986,320.96 ont t tires par le Gouvernement l'ordre de M. le Comte de Lmont pour crances Salnave, de MM. Cassard Djardin, J. M. Barregat, Coby et Defly, et que le 8 avril 1875, d'autres traites, du No. 120 au No. 123, ont t encore tires l'ordre du mme pour une valeur de frcs. 300,000 pour crance "Defly. Elle vous sera oblige de lui fournir sur ces rglements et ces


84 quatrime division : 3e srie-la correspondance.
tirages tous renseignements que peuvent contenir cet gard les registres de la correspondance ou de la comptabilit de votre dpartement.
En attendant votre rponse, la Commission vous prie d'agrer, etc., etc.
[Ko. 77.]
(No. 51.) Pokt-au-Pkince, le 30 janvier 1877.
Au Secrtaire d Etat des Finances.
Monsieur le Secrtaire d'Etat,
La Commission d'Enqute Parlementaire sur les Emprunts a eu l'avantage de recevoir votre dpche du 19 courant, au No. 11, dont elle a retir les documents ci-aprs :
lo. Copie du compte que vous a fait parvenir M. dis. La-forestrie pour l'poque du 1er mai 1875 au 30 juin 1876.
2o. Un compte d'emploi des fonds du premier Emprunt, contract par le Gouvernement dchu avec la maison White, Hartmann & Co., de cette ville, et MM. Marcuard, Andr & Co., de Paris.
3o. LTne note de renseignements sur les traites acceptes par MM. Miot, Rivire & Co., et passes ici au crdit de MM. Miot, Scott & Co.
4o. Un tat des oprations financires du Gouvernement avec MM. Miot, Scott & Co. jusqu'en novembre dernier.
5o. Un tat des traites tires par le Dpartement des Finances sur la Lgation d'Hati Paris.
Nous notons que vous n'tes pas en mesure de nous fournir d'autres documents, quant prsent, sur le premier Emprunt.
La Commission (poursuivant ses travaux sur les Emprunts du Gouvernement Domingue l'Etranger et l'emploi qu'il a fait des fonds provenant des dits Emprunts), la Commission s'est livre un premier examen des documents ci-dessus ; elle


quatrime division : 3e srie-la correspondance. 85
a t frappe de constater tout d'abord que Messieurs Miot, Scott & Co. figurent pour une somme de 200,000 piastres dans l'tat des traites tires sur la Lgation de Paris et payes avec les fonds du Crdit Gnral Franais, en mme temps que ces Messieurs sont ports pour un autre paiement de cent mille piastres dans le compte d'emploi des fonds de l'Emprunt White, Hartmann & Co., ce qui ferait un total de 300,000 piastres.
Or, Messieurs Miot, Scott ifc Co., dans une lettre reue par la Commission en mme temps que les tats sus-mentionns, dclarent n'avoir reu du Gouvernement dchu que 200,000 piastres en tout.
Ce fait, arrtant l'attention de la Commission, commandait un examen plus attentif des chiffres de l'tat particulier que vous lui avez envoy des oprations financires du Gouvernement avec ces Messieurs. Il ressort de cet examen les observations suivantes, que la Commission s'empresse de soumettre l'apprciation du chef de l'administration financire du pays.
Oprations de Messieurs Miot, Scott & Co. Appert les rglements de ces messieurs, il leur tait d,
savoir :
lo. 34,260.23, payables le 23 juin 1874.
2o. 34,941.73, 23 juillet 1874.
3o.. 7,112.15, S juillet 1874.
4o.. 65,275.13, 23 juillet 1874.
5o.. 56,254.79, 23 aot 1874.
6o.. 149,553.42, 8 juillet 1874.
Soit $347,397.45, payables diverses chances.
Ces valeurs ont t par eux avances l'mission, sous la condition d'une premire allocation de 3 pour cent titre de commission, plus un intrt de 1 1-2 pour cent par mois. Comme les premiers titres avaient t souscrits avec cette


86 quatrime division : 3e srie-la correspondance.
clause : payables dans trois mois, il arriva que, le Gouvernement n'ayant pas pay chance, ces messieurs demandrent le renouvellement de leurs effets pour trois autres mois, avec la mme commission et les mmes intrts, de sorte que les 3 pour cent primitivement allous titre de commission, donnent une pure addition de 1 pour cent au taux mensuel de l'intrt, qui de 1 1-2 se trouva ainsi port 2 1-2 pour cent par mois. Nous ne voulons pas nous arrter sur cette faon de faire. C'est sur la base d'un intrt de 2 1-2 pour cent par mois, avec la clause aggravante du renouvellement par trimestre, ce qui fait un peu plus de 30 pour cent l'an, qu'il s'agit d'examiner ce compte.
Sans remonter aux rglements antrieurs d'o sont sorties les balances ci-dessus rapportes, en prenant pour base de nos apprciations ces balances elle-mmes, nous trouvons ce qui suit :
Un premier paiement de $100,000 a t fait le 6 aot 1874, sur les $347,397.45, il s'agit de savoir quelle tait cette date
la balance reste due ces messieurs :
1 1-2 moisor, du 23 juin au 6 aot... $34.260.23
2 1-2 pour cent par mois........ $1,284.75
1-2 moisor, du 23 juillet au 6 aot... 34,941.73
2 1-2 pour cent par mois......... 436.77
1 moisor, du 3 juillet au 6 aot...... 7,112.15
2 1-2 pour cent par mois........ 177.80
1-2 moisor, du 23 juillet au 6 aot. 65,275.13
2 1-2 pour cent par mois........ 815.93
1 moisor, du 8 juillet au 6 aot...... 149,553.42
2 1-2 pour cent par mois........ 3,738.84
1-2 moisor, du 23 aot au 6 aot..... 56,254.79
(retour d'intrts)
Soit, d................................$6,454.09
A dduire le 1-2 mois de retour d'intrts du 23 aot
au 6 aot, moins............................ 703.18
Reste
$5,750.91


quatrime division: 3e srie-la correspondance. 8*7
C'est donc, pour les intrts, une somme de...... $5,750.90
Qui, ajoute au principal de................... 347,397.45
Forme en leur valeur un total de.........$353,148.35
A la date du 6 aot 1874, il leur a t pay ce jour 100,000.00
Il leur restait d par consquent..........$253,148.35
Sur cette nouvelle balance, nous trouvons qu'un nouveau paiement de 50,000 piastres leur a t fait le 4 dcembre suivant ; cela donne :
$253,148.35du 6 aot au 6 novembre 2 1-2 pour cent par mois pendant 3 moissoit intrts...:................................ $18,986.10
Principal.................................... 253,148.35
Soit somme due le 6 novembre____.......$272,134.45
Les bons devaient tre renouvels cette date, puisqu'ils n'ont pas t pays, c'est donc sur ce dernier chiffre que porte dsormais l'intrt. Nous disons donc : Du 6 novembre au 6 dcembre, il y a un mois, soit
2 1-2 pour cent, intrts................. $6,803.36
Plus le principal.............................. 272,134.45
Soit somme due le 6 dcembre 1874......$278,937.80
Valeur paye le 4 dcembre.................... 50,000.00
Reste d..............................$228,937.80
Un nouveau paiement a eu lieu le 21 dcembre, soit un demi mois aprs que la somme ci-dessus tait due : Ajoutons 2 1-2 pour cent par mois pendant un
demi mois, soit........................... $2,861.72
Au principal de.............................. 228,937.80
Cela fait un total de....................$231,799.52
Pay ce jour................................. 50,000.00
Il reste d le 21 dcembre 1874
$181,799.52


88 quatrime division : 3e srie-la correspondance.
Sur cette balance il n'est plus intervenu de paiement jusqu'au mois de novembre 1876, o une somme de frcs. 69,685.51 a t passe du compte de Miot, Rivire & Co., du Havre, celui de Miot, Scott & Co., pour des valeurs qui n'avaient pas t payes par les premiers des chances chelonnes du 7 avril 1876 au 8 juin de la mme anne. En rapportant toutes ces chances au 21 juin 1876 pour la facilit des calculs, nous trouvons les chiffres suivants :
D au 21 dcembre 1S74......................$181,799.52
Intrts 2 1-2 pour cent par mois pendant 3 mois. 13,634.76
D au 21 mars 1875....................$195,434.i:8
Intrts 2 1-2 pour cent par mois pendant 3 mois. 14,657.5 7
D au 21 juin 1875.....................$210,091.85
Intrts 2 1-2 pour cent par mois pendant 3 mois. 15,756.90
D au 21 septembre 1875................$225,848.75
Intrts 2 1-2 pour cent par mois pendant 3 mois. 16,938.65
D au 21 dcembre 1875................$242,787.40
Intrts 2 1-2 pour cent par mois pour 3 mois. 18,209.05
D au 2L mars 1876....................$260,996.45
Intrts 2 1-2 pour cent par mois pour 3 mois. ... 19,574.75
D au 21 juin 1876................,____$289,571.20
Pay ce jour, comme il vient d'tre dit : Une somme de frcs. 69,685.50, ou............... 13,066.05
Reste d le 21 juin 1876 ................$276,505.15
Intrts, 3 mois, 2 1-2 pour cent par mois...... 20,737.90
D le 21 septembre 1876...............$297,243.05
Intrts d'un mois 2 1-2 pour cent par mois.. 7,431.05
D le 21 octobre 1876..................$304,674.10


quatrime division : 3e srie-la correspondance. 8S)
D'aprs la note fourme par le Secrtaires d'Etat des Fi- nances, les diffrents bons de ces messieurs, renouvels pour 3 mois jusqu'au 23 octobre 1876, auraient port le montant to-
tal de leur crance la somme de................$401,051.61
Moins les frcs. 69,685.50 ci-dessus, dont la valeur
restait dduire, soit...................... 13,066.05
Ce qui tablirait une balance de..........$387,985.56
Or, d'aprs les calculs qui prcdent, nous trouvons
qu'il n'tait d cette date que............. 304,674.10
C'est donc un cart de.................. $83,311.46
Que nous nous faisons un devoir de signaler au Secrtaire d'Etat des Finances, afin que s'il avait chapp son attention il put, sans retard, prendre telle mesure que de droit pour sauvegarder les intrts de la nation.
Nous appelons encore l'attention du Secrtaire d'Etat des Finances sur cet autre fait, qui ne manque pas de la mriter un haut degr.
D'aprs Messieurs Miot, Scott & Co., ils n'ont reu de l'Administration Domingue-Rameaii qu'une somme totale de deux cent mille piastres fortes, valoir sur leurs diffrentes crances. Les renseignements fournis par ces messieurs l'gard de ces paiements concordent prcisment avec les tats du tirage du Dpartement des Finances sur la Lgation de Paris, et rpondent aux traites portes sur ces tats aux Nos. 1 11, 103 108 et 113 118.
Or, part ces 200,000 piastres payes en traites sur la Lgation d'Hati Paris, seuls paiements accuss par ces messieurs, nous trouvons encore leur dbit une somme de cent mille piastres, dans l'tat que nous a fourni le Ministre des Finances sous la rubrique de Compte d'emploi de dix millions de francs, reus de l'emprunt White, Hartmann fc Co. Ce paie-
ment est ainsi libell :
" Bons de retrait pays Miot, y compris frais... .$100,000.00 Frais....................................... 1,812.50
Soit.................................$101,812.50


90 quatrime division : 3e sriela correspondance.
-Nous remarquons immdiatement aprs un paiement ainsi conu :
" Bons du retrait acquitts White-Hartmann "____$252,244.31
Cette dernire circonstance nous parat de nature dtruire toute supposition d'une erreur qui pourrait tre faite par la substitution du nom de Miot celui de Hartmann." Notis devons donc appeler l'attention du Secrtaire d'Etat des Finances sur ces 100,000 piastres, car des deux choses l'une : ou le paiement n'a pas t fait Messieurs Miot, Scott & Co. et en ce cas il y aurait l une erreur injustifiable ; ou bien ces Messieurs ont reu en effet cette somme de 100,000 piastres, et en ce cas, il y a lieu une nouvelle dduction assez considrable sur la balance reste due sur leur crance.
En effet, vous trouverez dans le mme tat que, ds le 9 dcembre 1874, les rglements de Septimus Rameau avec Messieurs White, Hartmann & Co. taient achevs. Or, en rapportant ces $100,000 mme la date postrieure du 21 dcembre 1874, nous trouvons qu'il y aurait lieu de porter au crdit du Gouvernement, avec Messieurs Miot, Scott & Co.,
les valeurs suivantes :
Vers au 21 dcembre 1874..............$100,000.00
Trois mois d'intrt 2 1-2 pour cent par mois.. 7,500.00
Valeur au 21 mars 1875.................$107,500.00
Trois mois d'intrts 2 1-2 pour cent par mois.. 8,062.50
Valeur au 21 juin 1875.................$115,562.50
Trois mois d'intrts 2 1-2 pour cent par mois. 8,667.20
Valeur au 21 septembre 1875............$124,229.70
Trois mois d'intrts 2 1-2 pour cent par mois. 9,317.20
Valeur au 21 dcembre 1875.............$133,546.90
T rois mois d'intrts 2 1-2 pour cent par mois.. 10,016.00
A Reporter,
$143,562,90


quatrime division: 3e sriela correspondance. 91
(Report)Valeur au 21 mars 1876........$143,562.90
Trois mois d'intrts 2 1-2 pour cent par mois.. 10,767.20
Yaleur au 21 juin 1876..................$154,330.10
Trois mois d'intrts 2 1-2 pour cent par mois.. 11,574.75
Yaleur au 21 septembre 1876............$165,904.85
Un mois d'intrts 2 1-2 pour cent par mois. ... 4,147.65
Yaleur au 21 octobre 1876...............$170,052.50
En dduisant cette somme de celle de....... .. .$304,674.10
Nous disons.......................... 170,052.50
Il ne resterait d ces Messieurs que...........$134,621.60
De ce cliifre celui de $401,051.60, l'cart est d'une importance capitale sur laquelle nous n'avons pas besoin d'insister pour rester assurs que Monsieur le Secrtaire d'Etat va s'empresser d'appeler par tous les moyens possibles la plus vive lumire :
lo. Sur ce paiement de 100,000 piastres o le nom de Monsieur Miot nous parat avoir t ml dans les comptes de White, Hartmann & Co.
2o. Sur les $83,311.46 de diffrence dans le rglement des intrts. Un simple coup d'il sur l'tat que nous avons reu du ministre suffit pour faire comprendre l'origine de cet cart. C'est ainsi que nous avons remarqu que un effet du 23 avril 1874, payable le 23 juillet suivant, frcs. 65,275.13, a t renouvel cette dernire date pour une somme de 870,258.88 payable le 23 octobre suivant, puis renouvel alors Pour $75,623.15, payable le 23' janvier 1875.
Or les traites tires par le Gouvernement le 4 et le 21 dcembre 1874, ensemble $100,000, ont t spcialement affectes au paiement de cet effetil semble donc que sur ces $75,623.15 ?lui n'taient payables que le 23 janvier 1875, le Gouvernement avait droit une rduction des intrts entre cette chance et la date de ces paiements qui se trouvaient ainsi


92 quatrime division : 3 srie-la correspondance.
anticips. Loin de l, malgr que cette somme fut acquitte et devait par consquent laisser une balance de prs de 30,000 piastres en faveur du Gouvernement, l'administration prcdente a eu l'incurie de laisser continuer les renouvellements trimestriels jusqu' l'chance du 23 janvier 1876, tablie par le bon du 23 octobre 1875, $101,500.63, chiffre duquel on a dduit simplement les $100,000 payes en dcembre 1874, sans faire aucun rappel des intrts ds au Gouvernement entre la date du paiement et celle du rglement.
Il en est de mme du bon de $56,254.79 du 23 mai 1874, lequel par renouvellements successifs s'tait transform en un bon de $70,148.75 en fvrier 1875, poque o il a t rgl sur les 100,000 piastres du mois d'aot 1S74, etc., etc.
Monsieur le Secrtaire d'Etat n'ignore pas qu'il entre dans la nature de notre mission d'clairer l'Assemble Nationale sur l'emploi qui a t fait des fonds des Emprunts de Domingue. C'est donc une chose essentielle pour nous de pouvoir dterminer d'une manire prcise dans quelle limite les fonds provenant de ces emprunts ont pu servir librer le pays des dettes antrieures et dans quelle limite ils ont pu servir aggraver la situation prcdente soit par l'incurie soit par la mauvaise foi des gouvernants.
Il y a certainement lieu de revoir le rglement des comptes de Messieurs Miot, Scott & Co. avec l'Etat. Le point de dpart est fix $347,397.45 en 1874, l'avnement du Gnral Domingue au pouvoir. Il y aurait peut-tre lieu de revoir ces chiffres, mais Monsieur le Secrtaire d'Etat en demeure le seul juge. Qu'y a-t-il t pay sur cette valeur ? Est-ce 200 ou 300 mille piastres ? Combien reste-t-il d sur le principal, combien sur les intrts % Comment a t rgle la portion des impts due par cette maison comme il appert de certains tats de la douane du Port-au-Prince \ Convaincus de la loyaut de Messieurs Miot, Scott & Co., nous esprons que la rvision de ces comptes faite d'un commun accord entre Messieurs Miot, Scott & Co. et votre dpartement, vous mettra en mesure de nous donner en rponse aux questions qui prcdent, des chiffres dont il nous sera permis en sret de con-


quatrime division : 3e sriela correspondance. 93
science de garantir l'exactitude dans notre rapport la haute Assemble qui nous a confi cette enqute. La Commission vous prie, etc.
[No. 78.]
Le Secrtaire d'Etat au Dpartement des Finances etc. la Commission d'Enqute Parlementaire charge de connatre de la question de P Emprunt.
Messieurs,
J'ai lu avec toute l'attention qu'elle rclamait, la longue dpche que vous m'avez adresse le 30 janvier expir, au No. 7. Elle peut se rsumer ainsi :
Messieurs Miot, Scott & Cie. ont-ils reu 300,000 piastres au lieu de 200,000, portes dans les tats que j'ai eu l'honneur de vous expdier ? Faudrait-il revenir sur le mode de renouvellement des diffrents bons mis en faveur de ces Messieurs jusqu'aux dates des 8 avril 1876, 23 avril 1876 et 23 juin de la mme anne ?
La Commission est frappe, me dites-vous, de constater tout d'abord que Messieurs Miot, Scott & Cie. figurent pour une traite de 200,000 piastres dans l'tat des traites tires sur la Lgation de Paris et payes avec les fonds du Crdit Gnral Franais, en mme temps que ces Messieurs sont ports pour un autre paiement de 100,000 piastres dans le compte d'emploi des fonds de l'Emprunt White, Hartmann & Cie., ce qui ferait un.total de 300,000 piastres.
Je ne crois pas que la Commission, avec les pices dont elle est dtentrice, soit en mesure de prouver que les 200,000 piastres de traites tires sur Ch. Laforestrie ont t payes avec les fonds du Crdit Gnral Franais. Aucun des tats de la Lgation passs au Ministre des Finances n'en fait mention.


94 quatrime division: 3e srie-la correspondance.
Voici toute l'opration, telle que d'ailleurs elle a t rapporte dans les diffrents documents remis la Commission, notamment l'tat des traites mises sur la Lgation de Paris. A la date du 9 dcembre 1874, Messieurs Debrosse, Malary & Cie. fournirent trois traites l'ordre du Gouvernement, aux Nos. 1 3, 120 jours de Due, lesquelles furent expdies M. C. Laf orestrie, pour servir au paiement de celles qui avaient t tires en faveur Miot, Scott & Cie.
Ces effets Dbrosse-Malary ont t, leur tour, pays par quatre traites, Nos. 109 112, 90 jours de vue, sur C. Lafo-restrie, lesquelles, en dfinitive, ont t acquittes par trois traites de White, Hartmann & Cie., rgles par les fonds du premier Emprunt et passes l'ordre de Dbrosse-Malary.
Elles portaient les Nos. 8,164...........frcs. 181,000
8.165........... 181,000
8.166........... 181,000
frcs. 543,000
ou P. 101,812.50.
Vous constaterez ici, Messieurs, qu'en ralit, c'est le compte du premier Emprunt qui a fourni les valeurs effectives au paiement des 100,000 piastres de Miot-Scott, et que Messieurs Dbrosse-Malary n'avaient fait, dans l'opration, que prter leur nom au Gouvernement.
Je souhaite que ces explications dissipent dans votre esprit le doute o vous tes, savoir si Messieurs Miot-Scott ont touch 200 ou 300,000 piastres.
Passant maintenant la question du mode de renouvellement des diffrents bons de MM. Miot-Scott, je vous dirai, Messieurs, que je n'ai fait, depuis mon arrive au Ministre, aucun renouvellement de bons en faveur de ces messieurs ; a t un fait accompli avant mon administration, fait qui semble avoir acquis l'autorit de la chose juge et que les Chambres ont dj accept par le vote de la loi sur la Caisse d'amortissement. (Voir Moniteur du 1er fvrier courant, No. 5 bis, procs-verbal du Snat, sance du 17 novembre au matin.)
Il ne me reste, moi, et je vous prie de rester persuad qu'il n'en sera pas diffremment, qu' rpter, contre MM.


quatrime division : 3e srie-la correspondance. 95
Miot-Scott, dans le rglement intervenir, les mmes intrts sur les valeurs qu'ils peuvent devoir l'Etat. Ceci, d'ailleurs, a t nettement arrt par le Corps Lgislatif et est mme consign dans le reu que ces Messieurs m'ont dlivr pour les frcs. 69,685.51 de traites eux remises, reu dont vous avez la copie sous les yeux.
Je n'ai jamais contest ce fait, Messieurs, qu'il entre dans la nature de notre mission d'clairer l'Assemble Nationale sur l'emploi qui a t fait des fonds provenant des Emprunts faits sous l'Administration du Gnral Domingue. Je pense, avec vous, qu'il est de votre devoir de dterminer d'une manire prcise, dans quelle limite les fonds provenant de cet Emprunt ont- pu servir librer le pays de dettes antrieures, ou aggraver notre situation financire.
Tout cela est indispensable.
De mon ct, sans me constituer le dfenseur de qui que ce soit, je crois qu'il est aussi de mon devoir de donner quelques claircissements dans la question qui se prsente notre examen. Or, vous dites, en parlant des Emprunts faits pour le retrait du papier-monnaie : "Ces valeurs.................
.................................qu'il s'agit d'examiner ce
compte."
Ce paragraphe semble insinuer, si j'ai bien compris, que la commission de 3 pour cent accorde aux prteurs n'avait t consentie que pour une premire fois, et que c'est sur la demande de ces mmes prteurs, aprs que l'administration se fut trouve dans l'incapacit de faire face ses chances, que cette prime fut renouvele chaque trimestre.
Pour vous convaincre du contraire, il suffira de vous mettre sous les yeux copie de la lettre adresse MM. White, Hartmann & Cie., l'occasion du premier Emprunt de 300,000 piastres, qui fut pay chances fixes, fin janvier, fin fvrier et fin mars.
Les autres emprunts qui suivirent furent faits sur la mme base.
Je prends la libert d'appeler particulirement votre atten-


96 quatrime division : 3e srie-la correspondance.
tion sur la phrase souligne : Par contre...................
.................................comme il a t convenu.
Cette clause n'effrayait alors personne ; car chacun pensait que l'Administration continuerait payer chances.
A ces explications, je dois ajouter que ce fut aprs adhsion de la Commission Executive aux propositions de MM. White, Hartmann & Cie., que je lui avais communiques, que le Conseil des Secrtaires d'Etat se dcida contracter dfinitivement cet Emprunt, dsireux qu'il tait, comme le Corps Lgislatif, d'en finir avec le retrait du papier-monnaie.
On ne peut pas oublier que c'tait la seule planche de salut qui nous restait Toutes nos autres combinaisons avaient chou.
Les procs-verbaux des sances de la Commission Executive l'attesteront, au besoin.
Ainsi, les bases de l'Emprunt contract et les sommes verses aux prteurs dfinitivement connues, le compte intervenir sera on ne peut plus facile tablir, devant dcouler du taux annuel, que des calculs rigoureux fixeront un peu. plus de 30 pour cent, comme vous dites, ou mieux, 33.54: pour cent.
Je crois donc, comme vous, qu'il y aura certainement lieu d'tablir, d'une manire dfinitive, le compte de MM. Miot, Scott & Cie., mais je ne comprends pas que je sois seul juge de la question, savoir, si le point de dpart mme, qui date de l'avnement du Gnral Domingue, doit tre revis.
Nous y sommes tous intresss.
En ce qui concerne les droits de douane qui peuvent tre dus l'Administration dchue par MM. Miot, Scott & Cie., comme il appert, dites-vous, de certains tats de la douane du Port-au-Prince qui ne me sont pas parvenus, je pense que les vritables lments de vrification de ce fait se trouveront au Trsor particulier, aprs le travail de la leve des scells qui se poursuit activement dans ce bureau.
Rien ne sera nglig pour arriver sauvegarder les intrts du pays, je vous en donne la certitude.


quatrime division: 3e sriela correspondance. 97
Agrez, Messieurs, la nouvelle assurance de ma considration distingue.
P. S.Ci-joint copies de deux lettres des 9 et 10 dcembre 1874, adresses par le Dpartement des Finances, l'une M. Malary, l'autre M. Laforestrie, relativement aux traites de MM. Miot, Scott & Cie.
[No. 78 bis.]
Section "du Retrait Dfinitif.
(No. 99.) Port-au-Prince, le 25 octobre 1872.
Copie.
Le Secrtaire d'Etat au Dpartement des Finances et du Commerce, Messieurs White, Hartmann & Cie.
Messieurs,
J'ai l'avantage de vous donner avis que les nouvelles propositions que vous m'avez faites par votre lettre du 17 du courant concernant le prt de trois cent mille piastres que le Gouvernement dsire avoir sa disposition pour le retrait du papier-monnaie, ayant t soumises au Conseil des Secrtaires d'Etat, ont t agres.
Ainsi, il demeure entendu que la commission de trois pour cent vous est accorde sur cette avance de trois cent mille piastres que vous ferez au Gouvernement en traites tires son ordre sur l'Europe 90 jours (de vue), moyennant l'engagement pris par vous, contre une commission d'un pour cent, de faire venir vos risques la contre-valeur de ces traites en argent amricain, dont le quart par chacun des premiers steamers attendus de New York.
Le Gouvernement, de son ct, s'engage vous rembourser cette avance, plus les intrts et votre commission, en traites 7


98 quatrime division: 3e sriela correspondance.
sur France 90 jours de vue, dans trois, quatre et cinq mois partir du 23 de ce mois.
L'intrt admis est d'un et demi pour cent par mois, du jour de la remise des traites au remboursement intgral. Ce mme intrt d'un et demi pour cent par mois sera prlev par le Gouvernement sur tous versements anticips qu'il pourrait lui convenir de vous faire.
Par contre, tout retard de trois mois dans le paiement dune chance entam votre profit, le prlvement dune nouvelle commission de trois pour cent en dehors de Vintrt qui continuera courir, comme il a t convenu.
Le remboursement de cette valeur ne pourra en aucun cas vous tre fait autrement qu'en traites sur France, mises 90 jours de vue et endosses par le Gouvernement.
Veuillez agrer, Messieurs, les assurances de ma parfaite considration.
(Sign,) L. THAET.
Pour copie conforme,
Le Secrtaire dEtat des Finances, etc., L. thaet.
[No. 78 ter.]
Poet-au-Peince, le 9 dcembre 1874.
Le Secrtaire dEtat au Dpartement des Finances et du Commerce Messieurs Dbrosse, Malary & Cie.
Prsents.
Messieurs,
Je vous accuse rception de votre lettre de ce jour, couvrant l'ordre du Gouvernement sur Debrosse an, Paris, 120 jours de vue, trois effets au Nos. 1 3, ensemble


quatrime division : 3e sriela correspondance. 99
frcs. 543,333.33, contre quatre effets du Gouvernement sur M. Charles Laforestrie, Charg d'Affaires d'Hati Paris 90 jours 'de vue, comme suit, sous ce pli :
Traite No. 109...............frcs. 150,000.00
" 110............... 100,000.00
" 111............... 180,000.00
" 112............... 113,333.33
frcs. 543,333.33
Il vous est accord 5 pour cent de prime sur cette transaction ; toutefois cette diffrence de 5 8 pour cent mentionne dans votre lettre, sera plus tard l'objet d'une dcision du Conseil des Secrtaires d'Etat.
Recevez, etc.
(Sign,) EXCELLENT.
Pour copie conforme,
Le Secrtaire d'tat des Finances.
[No. 78 guater.]
Copie. Port-au-Prince, le 10 dcembre 1874.
Le Secrtaire d'Etat des Finances et du Commercera Monsieur Charles Laforestrie, Charg d'A faires d'Hati Paris.
Monsieur le Charg d'Affaires, En vous confirmant ma dpche du 23 novembre dernier au No. 550, j'ai le plaisir de vous remettre, sous ce couvert, -trois traites au No. 113, mises l'ordre du Gouvernement, 120 jours de vue, par MM. Debrosse, Malary et Cie., sur M. Debrosse an, de Paris, montant ensemble frcs. 543,333.33 (cinq cent quarante-trois mille trois cent trente-trois francs